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Timestamp: 2016-10-28 18:03:07+00:00
Document Index: 212987811

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 144', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 66']

5A_626/2013 (03.09.2013)
5A_626/2013 � � Arr�t du 3 septembre 2013
convocation (saisie),
recours contre l'arr�t de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 16 ao�t 2013.
que, par arr�t du 16 ao�t 2013, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en qualit� d'autorit� de surveillance, a rejet�, dans la mesure o� elle �tait recevable, la plainte d�pos�e par actes des 1
er et 8 ao�t 2013 par A.________ agissant au nom de B.________, contre la convocation notifi�e le 2 juillet 2013 par l'Office des poursuites de la Sarine � B.________ afin de d�terminer son minimum vital, dans le cadre d'une saisie ordonn�e aux fins de la continuation d'une poursuite introduite contre B.________ concernant une dette de xxxx fr., plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er avril 2007, dont A.________ et B.________ sont cod�biteurs solidaires;
que la cour cantonale a constat� que, d�s lors que la convocation du 2 juillet 2013 avait �t� r�ceptionn�e par le plaignant le 10 juillet 2013, le d�lai de 10 jours pour d�poser une plainte, suspendu du 15 au 31 juillet 2013 (art. 56 al. 2 LP), �tait �chu le 6 ao�t 2013, en sorte que les �critures du 8 ao�t 2013 �taient tardives et donc irrecevables;
que, pour le surplus, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que, dans la mesure o� le plaignant s'en prenait � un arr�t de la Chambre des poursuites et faillites du 27 juin 2013 rejetant une plainte du 29 mai 2013 contre un avis de saisie du 17 mai 2013, ainsi qu'� l'arr�t du Juge unique du Tribunal f�d�ral - magistrat qui aurait d�, selon lui, se r�cuser - du 10 juillet 2013 d�clarant irrecevable le recours en mati�re civile interjet� contre l'arr�t cantonal, la plainte ne visait pas l'acte de poursuite attaqu�; partant, elle �tait �galement irrecevable;
que, sur le fond de la plainte, la Chambre des poursuites et faillites a consid�r� que la critique du plaignant, qui portait sur la p�remption du commandement de pay� dans le cadre de la poursuite introduite contre A.________, n'�tait pas pertinente, dans la mesure o� la cr�anci�re avait la facult� de poursuivre l'un des cod�biteurs solidaires, � savoir A.________ ou B.________, pour l'entier de la dette (art. 144 al. 1 CO);
que, en d�finitive, la cour cantonale a rejet� la plainte, dans la mesure de sa recevabilit�, et, vu l'issue de la plainte, a d�clar� sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le plaignant;
que, par �critures des 30 et 31 ao�t 2013, A.________ "et, par procuration: B.________ ", exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, assorti d'une demande de r�cusation du Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil, Monsieur le Juge von Werdt;
que la requ�te de r�cusation - fond�e sur la pr�vention du Pr�sident, mais sans en indiquer les raisons pr�cises autres que le fait que ce magistrat a d�j� statu� dans le cadre de proc�dures ant�rieures introduites par l'un ou les deux recourants - a manifestement pour seul objectif de bloquer l'administration de la justice, en sorte qu'elle est abusive et doit par cons�quent �tre d�clar�e irrecevable (art. 42 al. 7 LTF), �tant rappel� qu'une r�cusation ne peut se fonder sur le motif qu'un juge f�d�ral a d�j� si�g� pr�c�demment dans une cause concernant le recourant (ATF 111 Ia 148 consid. 2 et la r�f�rence cit�e);
que le recours, en tant qu'il est form� par A.________ en son nom propre, est d'embl�e irrecevable, faute pour celui-ci d'�tre particuli�rement touch� et d'avoir un int�r�t personnel � la modification ou � l'annulation de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 let. b LTF), d�s lors que la d�cision querell�e a �t� rendue exclusivement � l'encontre de l'un des cod�biteurs, en l'occurrence B.________;
que, pour le surplus, les recourants, qui qualifient la d�cision entreprise de " juridiquement illicite " et r�it�rent leur expos� sur la p�remption de la poursuite introduite contre l'un des cod�biteurs, ce qui aurait pour cons�quence que A.________ ne serait plus " poursuivable " et " disposerait d'une action susceptible de r�duire de mani�re substantielle sa dette, [ qui ] autoriserait le d�biteur B.________ � semblable r�duction ", pr�sentent en substance la m�me argumentation que celle produite devant l'autorit� pr�c�dente;
que le recours, qui ne contient donc aucune critique des consid�rants de la d�cision cantonale querell�e, ne satisfait nullement aux exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et poss�de, de surcro�t, un caract�re abusif (art. 42 al. 7 LTF);
que les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Office des poursuites de la Sarine et � la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.