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Timestamp: 2020-08-15 11:08:49+00:00
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ANDEVA - 2019
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Les communiqués de presse publiés en 2019
PLFSS - Un hold-up sur les rentes des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail
Vincennes, 19 novembre 2019
PLFSS - Un holdup sur les rentes des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail
L'article L 161-25 du Code de la Sécurité sociale prévoit normalement une revalorisation des prestations sociales indexée sur la hausse des prix, afin d'éviter une perte de pouvoir
d'achat aux bénéficiaires de ces prestations.
9 octobre 2019 - Les victimes de l’amiante manifesteront à Paris le 11 octobre à 14 heures, place Saint-Sulpice
Vincennes le 9 octobre
Les victimes de l’amiante manifesteront à Paris
le 11 octobre à 14 heures, place Saint-Sulpice
Assez de déni, assez de mensonges !
L’amiante est un poison. Il faut l’éradiquer
22 ans après l’interdiction, il reste en France 20 millions de tonnes de matériaux amiantés, disséminées dans les écoles, les hôpitaux, les lieux de travail et de vie.
50 000 établissements scolaires ont au moins un bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante en 1997. Les trois quarts d’entre eux ont des matériaux contenant l’amiante.
Il y a 200 000 m2 de dalles en vinyle-amiante dans les hôpitaux publics de l’AP-HP.
Chez LUBRIZOL à Rouen, une toiture en amiante-ciment de 8000 m2 et 140 tonnes a explosé, projetant des fibres d’amiante à plusieurs km de l’usine.
L’amiante est un cancérogène redoutable, actif à faibles doses, qui a tué des dizaines de milliers de personnes dans tous les pays où il a été utilisé. Les fibres d’amiante, 400 fois plus fines qu’un cheveu, pénètrent profondément dans les poumons et s’accrochent. Une maladie grave peut survenir plusieurs décennies après l’exposition.
On ne peut pas « apprendre à vivre avec l’amiante ».
La meilleure façon de s’en protéger, c’est de s’en débarrasser.
Les pouvoirs publics minimisent le risque amiante
Dans l’usine LUBRIZOL de Rouen, d’énormes quantités de produits dangereux étaient stockées. L’incendie a formé de redoutables cocktails de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Il a dispersé de milliards de fibres d’amiante. Dans 20 ans, 30 ans, 40 ans, surviendront des pathologies graves. Mais le préfet de Seine Maritime explique aux Rouennais que l’air puant qu’ils respirent est salubre, que l’eau noire qui coule de leurs robinets est potable et qu’il « n’y a pas de risque amiante avéré », alors qu’ils ramassent des touffes fibreuses et des morceaux de toiture amiantés tombés dans leurs jardins ! « Lubrizol coupable, l’État complice » est le mot d’ordre des manifestations à Rouen.
Des luttes contre l’amiante se multiplient
Ces dernières années, les luttes contre l’amiante se sont développées : des profs ont exercé leur droit de retrait en refusant de faire cours dans des salles amiantées, comme au lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi ou au collège Versailles à Marseille. À Besançon, des agents hospitaliers ont fait condamner pour « mise en danger de la vie d’autrui » l’hôpital qui les avait fait travailler sans protection au contact de l’amiante. Le 11 octobre, des acteurs de ces luttes viendront apporter leur témoignage.
L’éradication totale de l’amiante est à l’ordre du jour
L’Andeva réclame des mesures d’urgence :
Le dossier technique amiante (DTA) qui dit où est l’amiante et dans quel état doit être accessible sur Internet.
Il faut durcir les sanctions contre les décharges sauvages, généraliser la collecte gratuite des déchets amiantés et le financement public des travaux de désamiantage pour les particuliers.
Il faut que le gouvernement et les régions se fixent pour objectif l’éradication complète de l’amiante, avec un calendrier et une priorité absolue pour les établissements scolaires.
Le désamiantage doit devenir une grande cause nationale.
LUBRIZOL : « Pas de risque amiante avéré » ? Vous mentez, Monsieur le Préfet !
Rouen, le 1er octobre 2019
INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL :
« Pas de risque amiante avéré » ?
Vous mentez, Monsieur le Préfet !
Lors d’une conférence de presse tenue ce jour, le préfet de Seine Maritime a confirmé que durant l’incendie qui a ravagé l’usine Lubrizol à Rouen une toiture d’amiante-ciment de 8000 mètres carrés avait explosé projetant de nombreux fragments aux alentours.
Mais, s’appuyant sur des résultats de mesures d’empoussièrement réalisées au sol, à 200 mètres du site, il a soutenu qu’il n’y avait « pas de risque amiante avéré ».
Il a indiqué que l’éclatement de la toiture était dû à l’effet mécanique de l’explosion de fûts de produits chimiques qui auraient projeté des débris de fibrociment un peu partout, sans libérer aucune fibre d’amiante !
L’Addeva Rouen Métropole et l’Andeva contestent formellement cette affirmation irresponsable et stupide.
Que des mesures d’empoussièrement réalisées un peu au-dessus du niveau du sol, à 200 mètres de l’usine, révèlent une concentration faible voire nulle de fibres d’amiante n’a rien de surprenant.
L’important est ce qui s’est passé dans la colonne de fumée où une masse de fibres d’amiante a voyagé avec les suies.
Dans une toiture en fibrociment, le ciment englobe les fibres d’amiante. Mais, lorsqu’un gigantesque incendie ravage 8000 mètres carrés de toiture amiantée, ces plaques, portées à très haute température, libèrent des milliards de fibres d’amiante dans l’air. Ces fibres ultra-légères et incombustibles sont entraînées par un mouvement ascendant des gaz surchauffés qui peut les transporter – comme les suies - sur des distances importantes, avant qu’elles ne redescendent vers le sol. Elles peuvent alors être inhalées par des personnes se trouvant dans la zone de retombée.
Ce risque est bien connu des spécialistes de la lutte contre le feu. Il était facile de l’éliminer totalement. Il est aberrant que vingt-deux ans après l’interdiction de l’amiante, cette toiture n’ait pas été enlevée, a fortiori sur un site classé Seveso.
Sur ce site étaient stockés de multiples produits dangereux. Sous l’effet de l’incendie, ils se sont décomposés, formant de redoutables cocktails chimiques. Des travailleurs, des pompiers, des habitants ont respirés ces fumées.
Au-delà de leur toxicité immédiate, on peut redouter les effets à long terme de ces fumées dans lesquelles coexistaient des cancérogènes chimiques et des fibres d’amiante.
Faut-il rappeler que pour l’amiante, comme pour d’autres cancérogènes, il n’existe pas de seuil d’exposition en-dessous duquel on puisse être sûr de l’absence d’effet cancérogène.
L’Addeva Rouen Métropole avec son association nationale, l’Andeva, déposera une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Elle invite toutes les personnes qui souhaitent s’y joindre à prendre contact. Elle soutient la demande de création d’une commission d’enquête indépendante. Toute la lumière doit être faite sur les causes et les responsabilités de ce terrible accident industriel.
Préjudice d’anxiété : La Cour de Cassation confirme l’ouverture à toutes les entreprises pour toutes les substances toxiques et nocives
ANDEVA - CAVAM - CGT Mines Energie - CFDT Mineurs - CGT SPPTE-RP - FNATH -
COMMUNIQUE DE PRESSE UNITAIRE
La formation plénière de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui a examiné le 20 juin 2019 les recours déposés par 39 cheminots de la région marseillaise, 17 marins et 732 mineurs de Lorraine vient de confirmer la jurisprudence initiée par l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour du 5 avril dernier.
Pour les 39 cheminots et les 17 marins, constatant que le seul moyen mis en avant par la Cours d’Appel était le constat que ces salariés ne relevaient pas du dispositif de retraite anticipée amiante. La Cour de Cassation casse les arrêts et renvoie les demandeurs devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Pour les mineurs exposés à de nombreux cancérogène la Cour de Cassation précise : « En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. », la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Metz et renvoie les demandeurs devant la Cour d’Appel de Douai.
Le collectif national, regroupant, autour des deux cabinets d’avocats Teissonnière- Lafforgue-Topaloff - Andreu d’une part et Thouvenin-Coudray-Grevy d’autre part, les associations nationales de victimes de l’amiante, l’Andeva et la Cavam, la Fnath, les syndicats de l’énergie CGT et le syndicat national des mineurs et du personnel du régime minier CFDT, se félicite de cette confirmation et de cette avancée.
L’arrêt du 5 avril 2019 concernait des agents d’EDF dont le préjudice d’anxiété avait été reconnu par la Cour d’Appel de PARIS.
Les arrêts du 11 septembre 2019 concernent les demandeurs qui avaient été déboutés par leurs Cours d’Appel respectives.
Ces arrêts ouvrent des perspectives nouvelles pour tous les salariés exposés non seulement à l’amiante mais encore à toutes « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave », quel que soit leur statut ou celui de leur entreprise.
Ce préjudice peut être reconnu si ces personnes démontrent d’une part qu’elles ont été exposées à des « substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave », que ces expositions résultent d’une faute de l’employeur et d’autre part démontrent la réalité de leur anxiété.
La Cour de Cassation après avoir cité des témoignages de mineurs considère que la Cour d’Appel de Metz n’a pas démontré que l’employeur : «…avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, telles que prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail… »
Cette décision répare une injustice et devrait permettre de faire avancer la prévention dans les entreprises.
Nous invitons tous les salariés à contacter les associations et syndicats locaux ou régionaux adhérents aux organisations appelantes.
REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX Opérateurs sous-formés = danger
Vincennes, le 6 septembre 2019
Opérateurs sous-formés = danger
Par une ordonnance du 27 août, le Conseil d’Etat a mutilé l’arrêté du 16 juillet 2019 sur le repérage de l’amiante avant travaux, en suspendant deux articles qui réservaient à juste titre ce repérage à des diagnostiqueurs détenteurs d’une certification renforcée (« avec mention »).
La société AC Environnement, auteur de ce recours, s’est félicitée sans vergogne de la suppression de ces articles qui, selon elle, « imposaient du jour au lendemain le recours obligatoire à un opérateur certifié amiante avec mention », considérant que cette obligation était « matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable ».
Ces arguments mensongers sont inacceptables. Cette échéance était annoncée depuis deux ans. Des entreprises du secteur s ’y sont d’ailleurs préparées. Elles ont aujourd’hui des salariés certifiés « avec mention ». Aucune d’elles n’a fait faillite pour autant !
A l’heure où Santé publique France annonce une progression du nombre de mésothéliomes en France, il est insupportable de voir des entreprises dont l’activité est de prévenir les risques, militer pour tirer vers le bas la qualification de leurs salariés. Cette position n’a d’ailleurs pas fait l’unanimité parmi les entreprises du secteur.
Le repérage de l’amiante à la veille de travaux dans une école ou un hôpital où vivent des centaines de personnes peut-il sérieusement être confié à un opérateur sans expérience du BTP, formé en quelques jours ? Evidemment non !
Le repérage est un élément-clé de la prévention du risque amiante. L’Andeva estime que la certification avec mention devrait être étendue dès que possible à tous les diagnostiqueurs.
Le respect de la santé et de la vie humaine doivent être une condition sine qua non de l’exercice de cette profession. Certaines sociétés du secteur l’ont compris. D’autres non. Récemment, dans le Finistère, deux dirigeants d’une société spécialisée dans les diagnostics ont été mis en examen pour avoir falsifié des rapports de repérage et des mesures d’air. Nous espérons, si les faits sont avérés, qu’ils seront lourdement sanctionnés et que dans toutes les affaires de ce type, des associations de victimes se porteront partie civile.
Condé sur Noireau, un nouveau non-lieu emblématique après celui d’Eternit
Vincennes, 16 juillet 2019
Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont donc décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante. Après celui des Usines Eternit du 11 juillet, un nouveau non-lieu vient de tomber sur un site tout aussi symbolique, celui des usines Férodo Valéo de Condé-sur-Noireau, où les morts de l’amiante se comptent par centaines.
Et les magistrats n’ont pas eu à trouver une nouvelle motivation à cette décision, puisque celle qu’ils ont « inventé » en interprétant de façon grossièrement erronée un rapport d’expertise scientifique est déclinable et généralisable à tous les dossiers amiante. Il leur suffit donc de faire un copié collé pour l’ensemble des affaires à l’instruction. Mieux que cela, cette démonstration vaudra également pour toutes les affaires à venir mettant en cause des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques). C’est donc un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale qui est délivré par ces juges.
En effet, comme nous l’avons déclaré à propos du non-lieu Eternit, les magistrats motivent également leur nouvelle décision par le même argument : « l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants » par l’amiante, ce qui – selon eux - empêcherait d’établir un lien de causalité certain entre les fautes présumées et le dommage (maladie ou décès).
Cet argument repose sur une interprétation grossièrement erronée du rapport d’expertise Lasfargues, Similowski et Pralong. Les connaissances scientifiques sur les mécanismes d’action de l’amiante dans l’organisme, le démontrent. L’amiante est un cancérogène sans seuil d’innocuité dont les effets toxiques sont à l’œuvre dès les premières expositions. Ces effets ne résultent pas d’un événement ponctuel, mais d’un processus d’accumulation des fibres inhalées tout au long de la période d’exposition. C’est cette période qui doit être prise en compte.
En conséquence, l’Andeva et son association adhérente, L’Aldeva de Condé sur Noireau, ainsi que la Fnath ont donc décidé d’interjeter appel de cette ordonnance de non-lieu.
23 ans d’instruction pour un non-lieu général dans le dossier Eternit
Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont rendu le 11 juillet une ordonnance de non-lieu dans le dossier pénal emblématique des usines d’amiante-ciment Eternit. Cette décision est un déni de justice. L’Andeva et les associations locales concernées ont interjeté appel.
Le 11 juillet restera dans les mémoires des victimes des usines Eternit de Thiant, Paray le Monial, Albi, Renne Saint-Grégoire, Caronte-Martigues, Triel-sur-Seine. C’est la date à laquelle les magistrats du pôle judiciaire de Santé publique ont rendu un non-lieu qui absout les responsables de ces établissements. Les familles vivent cette décision comme une insulte à la mémoire du mari, du père, du fils ou de l’épouse qui ont été tués par ce matériau dont les effets mortels étaient connus de longue date..
23 ans d’instruction pour en arriver là !
En mai-juin 2017, les juges d’instruction avaient déjà annoncé qu’ils cessaient toute investigation parce que la responsabilité des maladies et des décès ne pouvait « être imputée à quiconque ». Il leur a fallu deux ans pour rédiger ce non-lieu ! Les victimes et les juges n’ont sans doute pas la même notion du temps...
Les magistrats motivent leur décision par « l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants » par l’amiante, ce qui – selon eux - empêcherait d’établir un lien de causalité certain entre les fautes présumées et le dommage (maladie ou décès).
Le second argument pour motiver ce non-lieu est « l’absence de démonstration d’une faute pénale » imputable à la société Eternit et à ses dirigeants. L’ordonnance leur décerne un véritable certificat de bonne conduite pour avoir mené une « politique Amiante-Santé » considérée comme une « priorité stratégique », osant même affirmer que « toutes les dispositions ont été prises en vue de réduire l’empoussièrement des sites au minimum ».
Les magistrats ont volontairement ignoré les innombrables témoignages des salariés qui suffoquaient dans ces ateliers saturés de poussières d’amiante, alors que dès avant 1977, la réglementation imposait des systèmes d’aspiration dans les locaux de travail et des protections individuelles.... Ils ont ignoré les multiples condamnations pour « faute inexcusable de l’employeur ». Ils ont préféré présenter des délinquants industriels comme des prix de vertu. Une telle partialité les disqualifie.
La « politique Amiante-Santé » d’Eternit ? Parlons-en ! Dans la société Eternit, les morts de l’amiante se comptent par centaines. À l’usine de Vitry-en-Charollais, le Caper Bourgogne compte officiellement à ce jour 147 décès dus à des maladies de l’amiante. Un chiffre sans doute bien inférieur à la réalité. Et la liste n’est malheureusement pas close. Cinq anciens salariés d’Eternit Caronte ont vu leur épouse tomber malade de l’amiante, parce qu’elle lavait leurs bleus travail que l’entreprise refusait de nettoyer.
L’Andeva et les associations régionales concernées par les dossiers Eternit ont fait immédiatement appel de cette ordonnance. Ce crime industriel ne doit pas rester impuni.
20 ANS DE SURVEILLANCE DU MÉSOTHELIOME ! Un problème majeur de santé publique !
Vincennes, 27 juin 2018
20 ANS DE SURVEILLANCE DU MÉSOTHELIOME !
Un problème majeur de santé publique !
Santé publique France vient de publier le bilan du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) de 1998 à 2017. Les données publiées sur ce redoutable cancer de la plèvre, maladie spécifique de l’amiante, devraient alerter les pouvoirs publics et les inciter à agir.
Le nombre annuel de nouveaux cas continue à croître. Chez les femmes, il a doublé. Le pronostic du mésothéliome reste sombre, malgré les promesses de l’immunothérapie.
22 ans après l’interdiction, le risque est toujours actuel pour les salariés intervenant au contact de l’amiante en place. Une victime de cette maladie sur deux a travaillé au moins une fois dans le BTP.
Le rapport estime par projection que 60 cas environ par an ont exercé un emploi dans l’Éducation nationale dont 20 ont été exposés professionnellement dans ce secteur.
La sous-déclaration de cette pathologie à la Sécurité sociale et au Fiva prive des victimes et des familles de leurs droits. C’est d’autant plus inacceptable que le mésothéliome est une maladie spécifique de l’amiante dont le diagnostic vaut preuve d’exposition pour le Fiva et que les médecins ont obligation de déclarer aux autorités sanitaires.
L’Andeva demande aux pouvoirs de fixer quatre priorités
Financer la recherche sur cette terrible maladie. Il n’est pas acceptable que des chercheurs passent presque autant de temps à mendier des crédits qu’à faire leur travail.
Lutter contre la sous-déclaration des mésothéliomes à la Sécurité sociale et au Fiva
Informer les personnes concernées sur leurs droits et les professionnels de Santé sur leurs devoirs.
Développer le suivi médical post-professionnel des personnes exposées à l’amiante
La plupart des retraités et chômeurs ignorent qu’ils ont droit à des examens gratuits.
Le problème n’est pas « d’apprendre à vivre avec l’amiante », mais d’engager une politique systématique d’éradication de l’amiante en place, avec priorité aux bâtiments recevant du public et notamment aux écoles.
Il est grand temps que les décideurs de ce pays prennent la mesure de la gravité de la situation.
Amiante - préjudice d’anxiété : un important arrêt de la Cour de cassation attendu demain
COMMUNIQUÉ COMMUN DE PRESSE
Amiante - préjudice d’anxiété :
un important arrêt de la Cour de cassation attendu demain
La Cour de cassation s’est réunie exceptionnellement le 22 mars 2019 en assemblée plénière (la chambre sociale, les trois chambres civiles, la chambre commerciale et la chambre criminelle) pour statuer sur le préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante. Son arrêt sera connu le vendredi 5 avril 2019, en début d’après-midi.
Le 22 mars 2019, jour de l’audience, 900 personnes, venues de toute la France, s’étaient rassemblées place Lépine, en face du Palais de Justice de Paris à l’appel de la Fédération CGT et son Syndicat du Personnel de la Production de la Région parisienne (SPPTE RP), du Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT , de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) et de la Coordination des Associations des Victimes de l'Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM). Cette mobilisation unitaire a été un succès.
Le 5 avril 2019, la Cour de cassation rendra son arrêt et nous serons informés si elle décide de revoir la jurisprudence restrictive qu’elle a suivie jusqu’ici. Celle- ci limite en effet l’indemnisation du préjudice d’anxiété aux salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » et la refuse à tous les autres salariés exposés, même s’ils ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante et qu’ils ont connaissance de cette exposition.
Cette discrimination entre des salariés exposés ayant respiré les mêmes cancérogènes et ressentant la même crainte motivée d’avoir un jour une maladie grave avait été critiquée par de nombreux juristes et combattue par les syndicats et les associations de victimes de l’amiante.
Le 29 mars 2018, refusant de suivre la Cour de cassation, la Cour d’appel de Paris avait reconnu ce préjudice pour des agents EDF fortement exposés à l’amiante mais ne relevant pas de l’ACAATA. La direction d’EDF a saisi la Cour de cassation qui fera connaître sa décision le 5 avril 2019. Cette décision est très importante : au-delà des agents d’EDF, tous les salariés ayant été exposés à des fibres d’amiante dans un établissement non inscrit sur les listes ou encore exposés à des cancérogènes sont concernés par cet arrêt.
Nous espérons que la Haute Cour mettra fin à cette injustice, comme l’a préconisé l’avis de l’avocate générale. Cela dit, rien n’est encore acquis mais un retour en arrière serait incompréhensible
Le 20 juin, la Cour de cassation se prononcera sur les dossiers de 732 mineurs de Lorraine exposés à l’amiante et à divers autres cancérogènes et ceux de 39 agents SNCF de Marseille exposés à l’amiante. Nous serons à leurs côtés.
Fédération CGT et son syndicat du Personnel de la Production de la Région parisienne (SPPTE RP)
Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT
Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA)
Coordination des Associations des Victimes de l'Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM).
Amiante - préjudice d’anxiété : en finir avec l’injustice
AMIANTE aux chantiers navals (DCN)