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Timestamp: 2016-10-22 17:57:23+00:00
Document Index: 297075629

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_760/2013 (04.02.2014)
9C_760/2013 � � Arr�t du 4 f�vrier 2014
tous les 2 repr�sent�s par M
e�Jean-Michel Duc, avocat,
A.a.�Par arr�t du 25 septembre 2012, le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 20 juillet 2011 et la d�cision sur opposition de la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise du 1
er�octobre 2010, ainsi que le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 9 f�vrier 2010 en tant qu'il admettait qu'un montant net de 285'000 fr. (� revaloriser au brut) devait �tre repris par la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise comme salaires non annonc�s en 2004 et renvoy� la cause � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
A.b.�Sur requ�te de la juridiction cantonale, X.________ SA et T.________, par lettre du 15 janvier 2013, ont produit leurs comptabilit�s pour l'ann�e 2004. De son c�t�, la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise (ci-apr�s: la caisse), par lettre du 14 mai 2013, a produit l'ensemble des pi�ces en sa possession.
Par arr�t du 3 septembre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a prononc� que le recours �tait rejet� (ch. I du dispositif) et que la d�cision sur opposition rendue le 1
er�octobre 2010 par la caisse, dans la mesure o� elle restait litigieuse dans la pr�sente proc�dure, �tait confirm�e (ch. II du dispositif).
X.________ SA et T.________ interjettent un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation.
Le litige porte sur le point de savoir si des cotisations doivent �tre pr�lev�es sur une r�mun�ration nette de 285'000 fr., singuli�rement si ce montant (� revaloriser au brut) doit �tre repris par l'intim�e comme salaire non annonc� vers� en 2004 � T.________ par X.________ SA.
2.1.�Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions applicables en ce qui concerne le revenu provenant d'une activit� d�pendante sur lequel sont per�ues des cotisations (art. 5 al. 2 LAVS), singuli�rement les �l�ments du salaire d�terminant (art. 7 RAVS), et les principes pos�s par la jurisprudence (ATF 123 V 161 consid. 1 p. 162 s., 122 V 169 consid. 3a p. 171) au sujet de la d�limitation entre activit� ind�pendante (art. 9 al. 1 LAVS) et salari�e. On peut ainsi y renvoyer.
2.2.�Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure de premi�re instance est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'�tablir d'office l'ensemble des faits d�terminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas �ch�ant, les preuves n�cessaires. En principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l'all�gation ni celui de l'administration des preuves. Cette maxime doit cependant �tre relativis�e par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure o� cela est raisonnablement exigible, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97; 125 V 193 consid. 2 p. 195). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les lib�re pas du fardeau de la preuve, dans la mesure o�, en cas d'absence de preuve, c'est � la partie qui voulait en d�duire un droit d'en supporter les cons�quences, sauf si l'impossibilit� de prouver un fait peut �tre imput�e � la partie adverse. Cette r�gle ne s'applique toutefois que s'il se r�v�le impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appr�ciation des preuves, d'�tablir un �tat de fait qui correspond, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, � la r�alit� (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185 s. et les r�f�rences).
Les premiers juges ont retenu qu'il r�sultait de l'administration des preuves � laquelle ils ont proc�d� que le versement d'honoraires pour un montant de 285'000 fr. � T.________, par X.________ SA, ne ressortait pas de la comptabilit� de son activit� ind�pendante �tablie le 24 mai 2005, o� ce montant n'avait pas �t� comptabilis�, ni du compte xxx "sous-traitants" tel qu'il r�sultait de la comptabilit� de X.________ SA �tablie au 20 mai 2005. Selon la version ult�rieure des comptes que cette soci�t� a pr�sent�e le 15 janvier 2013, le montant de 285'000 fr. avait �t� comptabilis� au 31 d�cembre 2004 par X.________ SA, avec la mention "Honoraires 2004 T.________".
3.1.�Le jugement entrepris expose que les recourants n'ont donn� aucune explication sur l'absence de comptabilisation du montant de 285'000 fr., pourtant �lev�, dans la comptabilit� d'ind�pendant de T.________ �tablie le 24 mai 2005, et dans le compte xxx "sous-traitants" de X.________ SA dans sa version initiale, ni sur les raisons pour lesquelles la r�mun�ration de 285'000 fr. avait �t� comptabilis�e d'un bloc, au 31 d�cembre 2004, dans le compte xxx "sous-traitants" de X.________ SA, contrairement aux autres honoraires ayant �t� vers�s et enregistr�s durant le cours de l'ann�e 2004 - et qui avaient d'embl�e �t� int�gr�s dans la comptabilit� d'ind�pendant de T.________ ainsi que dans le compte xxx "sous-traitants" de X.________ SA. Dans ces conditions, la juridiction cantonale a consid�r� qu'on devait admettre que la pr�somption d'apr�s laquelle les r�mun�rations vers�es par une soci�t� commerciale � un administrateur constituent un revenu d'une activit� salari�e n'�tait pas renvers�e. Une expertise comptable n'�tait par ailleurs pas justifi�e, en l'absence de toute pi�ce justificative ou explication pr�cise relative � l'origine d'un versement de 285'000 fr. � T.________ le 31 d�cembre 2004, date de la cl�ture des comptes 2004 de X.________ SA.
3.2.�En tant que les recourants reprochent aux premiers juges d'avoir viol� le principe inquisitoire, ce grief n'est pas fond�. A la suite de l'ordonnance d'instruction du 23 octobre 2012, qui faisait express�ment r�f�rence � l'arr�t de renvoi du 25 septembre 2012, le devoir de collaborer de la partie recourante devant la juridiction cantonale (supra, consid. 2.2) comprenait l'obligation de donner toutes les preuves et explications n�cessaires en vue d'�tablir � quoi exactement correspondait la r�mun�ration de 285'000 fr., singuli�rement si elle �tait li�e � une activit� de promotion immobili�re.
3.3.�Les premiers juges pouvaient, sans arbitraire, consid�rer que la version du 21 juin 2006 des comptes 2004 ne rev�tait qu'une faible valeur probante pour �tablir qu'une r�mun�ration de 285'000 fr. avait bien �t� vers�e en contrepartie d'une activit� ind�pendante. Il r�sulte de la comptabilit� de X.________ SA produite par les recourants dans leur lettre du 15 janvier 2013 que le montant de 285'000 fr. figure au d�bit du compte xxx "sous-traitants" et au cr�dit du compte courant yyy "T.________ ind�pendant", sous le libell� "Honoraires 2004 T.________", avec la r�f�rence � une pi�ce portant le n� 537. Or, non seulement la pi�ce n� 537 n'a pas �t� produite par les recourants, mais le libell� "Honoraires 2004 T.________" n'est pas une preuve du titre � la base de cette op�ration comptable et le fait que le montant de 285'000 fr. figure au cr�dit du compte courant yyy "T.________ ind�pendant" ne permet de tirer aucune conclusion sur l'origine de cette somme, singuli�rement sur le point de savoir si elle concerne une activit� de promotion immobili�re distincte de celle d'architecte. Le jugement entrepris, qui consid�re que la pr�somption d'apr�s laquelle les r�mun�rations vers�es par une soci�t� commerciale � un administrateur constituent un revenu d'une activit� salari�e n'�tait pas renvers�e dans le cas d'esp�ce, est conforme � la jurisprudence (ATF 105 V 113 consid. 3 p. 114; arr�t [du Tribunal f�d�ral des assurances] H 136/81 du 13 septembre 1982, consid. 2 in RCC 1983 p. 22; voir aussi ATF 133 V 498 consid. 5.2 p. 503). Le recours est mal fond�.
Sous ch. II du dispositif du jugement entrepris, les premiers juges ont confirm� la d�cision sur opposition rendue par l'intim�e le 1
er�octobre 2010, "dans la mesure o� elle restait litigieuse dans la pr�sente proc�dure".
Toutefois, dans l'arr�t de renvoi du 25 septembre 2012, la Cour de c�ans avait annul� non seulement le jugement cantonal du 20 juillet 2011, mais aussi la d�cision sur opposition du 1
er�octobre 2010 et le jugement cantonal du 9 f�vrier 2010 (AVS 29/08 - 7/2010) en tant qu'il admettait qu'un montant net de 285'000 fr. (� revaloriser au brut) devait �tre repris par l'intim�e comme salaires non annonc�s en 2004.
Il appara�t ainsi que le ch. II du dispositif du jugement entrepris, en tant qu'il confirme la d�cision sur opposition du 1
er�octobre 2010, a �t� formul� de mani�re inexacte. Formellement, le tribunal de premi�re instance ne pouvait pas confirmer la d�cision sur opposition du 1
er�octobre 2010 parce que, entre-temps, elle avait �t� annul�e par le Tribunal f�d�ral. Tel qu'il doit �tre compris � la lumi�re du consid. 3 du jugement entrepris, il convient de rectifier le ch. II du dispositif du jugement entrepris en ce sens que X.________ SA doit verser � l'intim�e des cotisations sur une r�mun�ration nette de 285'000 fr. allou�e � T.________ en 2004.
Le ch. II du dispositif du jugement du 3 septembre 2013 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, est rectifi� en ce sens que X.________ SA doit verser � la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise des cotisations sur une r�mun�ration nette de 285'000 fr. allou�e � T.________ en 2004.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'500 fr., sont mis � la charge des recourants.