Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-08-2010-8C_853-2009
Timestamp: 2016-10-26 06:04:43+00:00
Document Index: 298988524

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', "l'article 16", 'art. 66']

8C_853/2009 (05.08.2010)
8C_853/2009
Arr�t du 5 ao�t 2010
A.________, repr�sent�e par Me Henri Nanchen, avocat,
Office cantonal de l'emploi, Rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 1er septembre 2009.
A.________ a travaill� au service de la soci�t� X.________ SA en qualit� d'employ�e de banque qualifi�e jusqu'au 31 juillet 2004, date � laquelle elle a �t� licenci�e. La Caisse cantonale genevoise de ch�mage (ci-apr�s : la caisse) lui a allou� quatre cents indemnit�s de ch�mage durant la p�riode du 1er ao�t 2004 au 17 f�vrier 2006.
Le 17 avril 2007, la caisse a soumis le cas � l'Office cantonal de l'emploi du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCE) afin qu'il statue sur l'aptitude au placement de l'assur�e durant la p�riode du 1er ao�t 2004 au 17 f�vrier 2006, �tant donn� ses nombreux d�placements � l'�tranger, ainsi que les activit�s �ventuelles exerc�es pendant ladite p�riode.
Apr�s avoir entendu l'assur�e, ainsi que son conseiller en personnel, B.________, l'OCE a rendu une d�cision le 2 mai 2008, confirm�e sur opposition le 23 octobre suivant, par laquelle il a constat� que l'assur�e �tait inapte au placement "r�troactivement depuis le 1er ao�t 2004".
Saisi d'un recours contre la d�cision sur opposition, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a entendu notamment en qualit� de t�moins D.________, � l'�poque administrateur unique de la soci�t� Y.________ SA, B.________ et I.________, citoyen �tranger qui avait charg� D.________ d'administrer sa soci�t� de gestion du patrimoine familial.
La juridiction cantonale a rejet� le recours par jugement du 1er septembre 2009.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � ce que soient reconnus son aptitude au placement � partir du 2 ao�t 2004, ainsi que son droit � l'indemnit� de ch�mage. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
L'OCE conclut au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage durant la p�riode du 1er ao�t 2004 au 17 f�vrier 2006, singuli�rement sur son aptitude au placement.
Le jugement attaqu� expose de mani�re exacte et compl�te la r�glementation l�gale et la jurisprudence applicables en l'occurrence, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� que la recourante �tait inapte au placement durant la p�riode litigieuse. Pour cela, elle a constat� que l'int�ress�e avait exerc� une intense activit� correspondant � un travail � plein temps dans les locaux de la soci�t� Y.________ SA. Cette activit� consistait essentiellement � trouver en Suisse des d�bouch�s pour des soci�t�s appartenant � I.________ et son fr�re J.________. Selon une convention, elle devait rapporter � la recourante un montant annuel de 200'000 fr. En outre, les premiers juges ont constat� que l'int�ress�e avait renonc� � cette r�tribution en faveur de D.________, afin que celui-ci lui paye un salaire par le biais de sa soci�t� Y.________ SA. Selon la juridiction cantonale, l'assur�e b�n�ficie cependant d'une cr�ance correspondante contre cette soci�t� ou, �ventuellement I.________, du moment que cette activit� �tait exerc�e sur la base d'un contrat de courtage, de mandat, voire d'agent d'affaires sans mandat.
En ce qui concerne ses recherches de travail, la juridiction pr�c�dente a constat� que l'assur�e n'avait pas accompli effectivement la plupart des recherches d'emploi mentionn�es dans les formules ad hoc remises � l'OCE et qu'au demeurant, le contenu des lettres de candidature n'avait jamais vari� et ne satisfaisait pas aux exigences minimales compte tenu du niveau des emplois vis�s. En outre, selon les premiers juges, l'int�ress�e se portait candidate � des postes auxquels sa formation universitaire ne la destinait pas a priori, en particulier dans le domaine financier, alors que les circonstances accompagnant la fin des rapports de travail avec la soci�t� X.________ SA avaient �t� d�sastreuses pour sa r�putation et qu'elle n'avait pas les comp�tences requises en mati�re de comptabilit�. Enfin, l'assur�e avait effectu� neuf d�placements � l'�tranger entre le mois d'ao�t 2004 et le mois de septembre 2005, sans en avertir l'OCE et sans que le nombre et la dur�e de ces d�placements soient justifi�s par la volont� de trouver un nouvel emploi.
3.2 La recourante invoque une constatation arbitraire des faits par les premiers juges, dans la mesure o� ils n'ont pas tenu compte d'une lettre r�dig�e par K.________ le 19 novembre 2008 et vers�e par elle au dossier de la cause, ni du t�moignage de I.________, en raison de ses liens personnels avec l'assur�e. Dans le courrier pr�cit�, K.________ a indiqu� qu'il dirigeait le d�partement des pays de l'Est � la Banque Z.________, laquelle avait conclu un contrat de commissionnement avec la soci�t� Y.________ SA au titre d'apporteur d'affaires. Selon K.________, l'assur�e aurait d� �tre engag�e par D.________ au service de la soci�t� susmentionn�e. Comme cela n'avait pas �t� le cas, celui-ci avait mis � la disposition de l'int�ress�e un bureau pour effectuer ses recherches d'emploi. Quant � I.________, il a d�clar� que l'assur�e jouait parfois le r�le d'interpr�te parlant �tranger et qu'elle apportait des conseils de gestion � la soci�t� W.________ SA qui appartenait � deux anciens clients de D.________. Selon le t�moin, l'int�ress�e avait toutefois renonc� � toute commission en faveur de la soci�t� Y.________ SA, dans le but que D.________ lui verse un salaire, ce qu'il n'avait pas fait. La recourante est d'avis que la lettre de K.________ et le t�moignage de I.________ infirment la conclusion des premiers juges selon laquelle elle n'avait pas activement recherch� un emploi salari�.
3.3 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.4 En l'esp�ce, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, la recourante n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par le tribunal cantonal est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. En particulier, les t�moignages invoqu�s n'infirment pas les constatations de fait du jugement attaqu� selon lesquelles l'assur�e exer�ait dans les locaux de la soci�t� Y.________ SA une activit� suffisamment importante pour �quivaloir � une r�mun�ration annuelle de 200'000 fr. Ils ne contiennent pas non plus d'�l�ments qui permettraient de s'�carter des constatations des premiers juges au sujet de l'insuffisance quantitative et qualitative des recherches d'emploi effectu�es par l'int�ress�e durant la p�riode en cause.
3.5 Sur le vu des faits �tablis dans le jugement attaqu�, il appara�t que les diverses activit�s ind�pendantes exerc�es par l'assur�e pour le compte des soci�t�s des fr�res I.________ et J.________ ne lui laissaient pas une disponibilit� suffisante quant au temps qu'elle aurait d� consacrer � un emploi. Peu importe, � cet �gard, que l'int�ress�e n'aie finalement pas per�u de r�mun�ration pour ces activit�s. Certes, l'intention d'un assur� d'entreprendre une activit� ind�pendante est conforme � son devoir l�gal de diminuer le dommage. Si, dans ce but il omet de prendre toutes les mesures exigibles pour retrouver un emploi, cela peut avoir cependant des cons�quences sur son aptitude au placement et, partant, sur son droit � l'indemnit� de ch�mage (arr�ts 8C_662/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 3 et C 307/05 du 3 novembre 2006 consid. 2.1). En effet, il n'appartient pas � l'assurance-ch�mage de couvrir les risques de l'entrepreneur. Le fait qu'en g�n�ral l'int�ress� ne r�alise pas de revenu ou seulement un revenu modique en commen�ant une activit� ind�pendante est typiquement un risque qui n'est pas assur� (DTA 2002 no 5 p. 54, C 353/00 consid. 2b; 2000 no 5 p. 22, C 117/98 consid. 2a; arr�ts 8C_619/2009 du 23 juin 2010 consid. 3.3.2 et C 88/02 du 17 d�cembre 2002 consid. 1). Il n'en va pas diff�remment lorsque, comme en l'esp�ce, l'assur� renonce finalement � poursuivre son activit� ind�pendante pour reprendre un emploi salari�. Si donc l'int�ress�e n'avait pas une disponibilit� suffisante quant au temps � consacrer � un emploi, elle n'avait pas non plus une r�elle volont� d'accepter un travail convenable au sens de l'article 16 LACI, �tant donn� l'insuffisance des recherches d'emploi constat�e par la juridiction cantonale.
Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale �tait fond�e � nier l'aptitude au placement de la recourante durant la p�riode du 1er ao�t 2004 au 17 f�vrier 2006. Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al.1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.
Lucerne, le 5 ao�t 2010