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Timestamp: 2016-10-23 08:06:44+00:00
Document Index: 242902546

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 36', 'art. 159']

U 227/99 (18.04.2000)
U 227/99 Co
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier
Arr�t du 18 avril 2000
C.________, recourant, repr�sent� par M.________, avocat,
A.- C.________, a travaill� depuis 1992 pour la soci�t� R.________ SA, en qualit� de peintre en b�timent. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 18 f�vrier 1994, C.________ a chut� d'un escabeau sur le dos et le poignet droit. Dans son rapport m�dical initial, le docteur V.________, m�decin traitant du recourant, a diagnostiqu� un poignet droit douloureux et une fracture du pouce droit. Le 2 juin 1994, le docteur J.________, neurologue, a constat� une radiculopathie C6 � droite mod�r�e et une neuropathie canalaire carpienne. Dans un rapport du 15 juin 1994, le docteur H.________, sp�cialiste en chirurgie de la main, a conclu � un d�but de syndrome du tunnel carpien droit. L'assur� a s�journ� � la Clinique de r�adaptation de Bellikon du 17 ao�t au 9 septembre 1994. Les m�decins de cet �tablissement ont diagnostiqu� des cervico-brachialgies droites sur ost�ochondrose C5/C6 avec spondylose dorsale, une radiculopathie C6 droite et une distorsion de la main droite et du pouce droit sans fracture. Ils ont relev� que la consultation de chirurgie de la main n'avait r�v�l� aucun trouble fonctionnel de la main droite et des doigts. Ils ont ni� toute indication op�ratoire pour le syndrome du tunnel carpien � droite, en soulignant le caract�re anormal du comportement du patient. Ils ont absolument d�conseill� la poursuite de tout traitement, laquelle ne ferait que confirmer l'avis erron� de ce patient qu'il est gravement malade (rapport du 9 septembre 1994).
Dans un rapport du 14 d�cembre 1994, le docteur R.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a expos� que l'assur� avait d�j� �t� victime d'autres accidents en 1987, 1991 et 1992 lesquels n'avaient laiss� aucune s�quelle. Il a relev� une symptomatologie en nette contradiction avec les constatations objectives et recommand� un nouvel examen par un sp�cialiste en chirurgie de la main. L'assur� a ainsi accompli un nouveau s�jour � la Clinique de Bellikon du 23 janvier au 22 f�vrier 1995. Les m�decins de cet �tablissement ont conclu � une exag�ration manifeste et � l'existence d'une surcharge psychique massive (rapport du 8 mars 1995).
Par d�cision du 31 mars 1995, confirm�e sur opposition le 23 septembre 1996, la CNA a mis fin au paiement des indemnit�s journali�res et des soins m�dicaux � partir du 16 avril 1995, en indiquant qu'elle consid�rait le cas comme liquid�.
B.- C.________ a recouru contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve. L'autorit� cantonale a ordonn� la production du dossier d'assurance-invalidit� de l'assur�. Selon un rapport d'expertise du Centre d'observation m�dical de l'assurance-invalidit� (COMAI) du 9 juin 1998, l'assur� subissait une incapacit� de travail de 80 % compte tenu des affections somatiques et psychiques dont il souffrait.
Par jugement du 31 mai 1999, apr�s avoir appel� en cause la caisse-maladie de l'int�ress�, la Caisse maladie du bois et du b�timent et des branches annexes (CMBB), la juridiction cantonale a rejet� le recours. Elle a en outre transmis le dossier � la CMBB �pour instruction et d�cision au sens des consid�rants�, en retenant que l'assur� avait annonc� son incapacit� de travail � la CMBB le 29 octobre 1996.
C.- C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, au versement d'indemnit�s journali�res au-del� du 16 avril 1995 puis � l'octroi d'une rente d'invalidit� et d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause aux premiers juges pour un compl�ment d'instruction.
La CNA conclut � la confirmation du jugement attaqu�. La CMBB propose la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. L'office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens des art. 97, 98 let. b � h et 98a OJ, en mati�re d'assurances sociales. Dans la proc�dure juridictionnelle administrative, ne peuvent �tre examin�s et jug�s, en principe, que les rapports juridiques � propos desquels l'autorit� administrative comp�tente s'est prononc�e pr�alablement d'une mani�re qui la lie, sous la forme d'une d�cision. Dans cette mesure, la d�cision d�termine l'objet de la contestation qui peut �tre d�f�r� en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure o� aucune d�cision n'a �t� rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas �tre prononc� (ATF 119 Ib 36 consid. 1b, 118 V 313 consid. 3b et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, la d�cision sur opposition litigieuse �mane de la CNA, laquelle refuse au recourant l'octroi de prestations d'assurance-accidents au-del� du 16 avril 1995. L'objet du litige ne porte d�s lors que sur cette question (ATF 125 V 414 ss). Il faut ainsi constater d'office que la juridiction cantonale a rendu un jugement qui exc�de l'objet du litige puisqu'elle s'est aussi prononc�e sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-maladie. Dans cette mesure en tout cas, son jugement doit �tre annul� (ATF 125 V 347 consid. 1a).
2.- a) Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce (cf. consid. 2 et 3), de sorte qu'il peut y �tre renvoy�.
b) Les premiers juges ont consid�r� en particulier qu'il n'existait aucun lien de causalit� naturelle entre les troubles du membre sup�rieur droit du recourant et les trois accidents dont celui-ci avait �t� victime. Ils ont �galement ni� l'existence d'un lien de causalit� entre les troubles psychiques de l'assur� et les accidents pr�cit�s.
Le recourant soutient en revanche que l'atteinte affectant sa main droite est en relation de causalit� ad�quate avec les accidents en question.
3.- a) Les diff�rents m�decins consult�s ont constat� que les troubles de la colonne cervicale du recourant sont de caract�re d�g�n�ratif. D�s lors, le lien de causalit� entre ceux-ci et les accidents doit �tre ni�, ce que le recourant ne conteste du reste pas.
En ce qui concerne les troubles qui affectent le membre sup�rieur droit, le docteur H.________ a admis qu'ils �taient en relation de causalit� avec l'accident du 18 f�vrier 1994. Les experts de COMAI ont constat� � cet �gard qu'il �tait difficile de juger de l'importance clinique exacte de l'atteinte du nerf m�dian au niveau du canal carpien. Ils ont admis que celle-ci est la cause de quelques brachialgies et troubles sensitifs. Selon les experts, il ne fait toutefois pas de doute que cette atteinte ne saurait expliquer l'importance des troubles ni leur r�percussion sur la capacit� de travail du recourant. Il n'y a pas de raison de mettre en doute la valeur probante de ce rapport qui r�pond en tout point aux exigences de la jurisprudence en cette mati�re (ATF 125 V 353 consid. 3a et les r�f�rences). D�s lors que l'atteinte pr�cit�e n'affecte pas la capacit� de travail du recourant, celui-ci ne subit pas d'incapacit� de gain de ce chef. Il ne saurait donc pr�tendre l'octroi d'indemnit�s journali�res ou d'une rente de l'assurance-accidents pour ce motif (art. 16 al. 1 et 18 al. 2 LAA).
b) En ce qui concerne les troubles psychiques du recourant, il r�sulte du rapport du COMAI que celui-ci souffre d'un �tat d�pressif moyen secondaire � des douleurs persistantes et de s�quelles d'accident. Les experts ajoutent que l'accident du 18 f�vrier 1994 semble avoir �t� le facteur d�clenchant des douleurs. Dans leur rapport du 8 mars 1995, les m�decins de la Clinique de Bellikon excluent cependant un tel lien de causalit�. Les documents m�dicaux au dossier ne permettent d�s lors pas d'�tablir au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre les troubles psychiques du recourant et l'accident pr�cit�. Un compl�ment d'instruction sur ce point n'est toutefois pas n�cessaire : m�me si la causalit� naturelle �tait prouv�e sur la base d'investigations suppl�mentaires, le caract�re ad�quat de ce rapport de causalit� devrait n�anmoins �tre ni�. En effet, la chute dont a �t� victime le recourant constitue tout au plus un accident de gravit� moyenne � la limite des accidents de peu de gravit�. Or, on ne voit pas de circonstances de nature � la faire appara�tre comme particuli�rement impressionnante ou dramatique, la l�sion qu'elle a provoqu�e n'�tant pas d'une gravit� particuli�re (syndrome du tunnel carpien droit). Aucune erreur n'a entach� les traitements m�dicaux. Quant � la dur�e de ceux-ci et de l'incapacit� de travail due aux l�sions physiques, elle n'appara�t pas non plus particuli�rement longue, d�s lors que l'�volution laborieuse du cas a relev� tr�s t�t de la tendance � l'exag�ration du patient selon les d�clarations concordantes des m�decins. Ainsi, c'est � juste titre que le recourant ne conteste pas que les crit�res particuliers requis par la jurisprudence pour admettre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre un accident de gravit� moyenne et des troubles psychiques font d�faut en l'esp�ce (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5).
4.- Le recourant conclut en outre � l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
Si, par suite de l'accident, l'assur� souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique ou mentale, il a droit � une indemnit� �quitable pour atteinte � l'int�grit� (art. 24 al. 1 LAA). Selon l'art. 36 OLAA, une atteinte � l'int�grit� est r�put�e durable lorsqu'il est pr�visible qu'elle subsistera avec au moins la m�me gravit�, pendant toute la vie. Elle est r�put�e importante lorsque l'int�grit� physique ou mentale subit, ind�pendamment de la diminution de la capacit� de gain, une alt�ration �vidente ou grave (al. 1). L'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est calcul�e selon les directives figurant � l'annexe 3 � l'ordonnance (al. 2).
D'apr�s le rapport du 15 juin 1994 du docteur H.________, il n'est pas contestable que le syndrome du tunnel carpien affectant le poignet droit du recourant a �t� caus� par l'accident du 18 f�vrier 1994. Les pi�ces du dossier ne permettent toutefois pas de se prononcer sur l'importance et le caract�re durable de cette atteinte. Il convient d�s lors de renvoyer la cause � la CNA pour qu'elle compl�te l'instruction sur ce point et rende une nouvelle d�cision quant au droit de l'assur� � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Le recours est bien fond� dans cette mesure.
5.- Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 3 OJ).
I. Le jugement du Tribunal administratif du canton de Ge-
n�ve du 31 mai 1999 est annul� en tant que celui-ci
transmet � la CMBB le dossier de la cause.
II. Le recours est partiellement admis. Le jugement du
Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 31 mai
1999 et la d�cision sur opposition de la CNA du
23 septembre 1996 sont annul�s dans la mesure o� ils
nient le droit du recourant � une indemnit� pour at-
teinte � l'int�grit�.
III. La cause est renvoy�e � l'intim�e pour instruction
IV. Le recours est rejet� pour le surplus.
V. Il n'est pas per�u de frais de justice.
VI. La CNA versera au recourant la somme de 1000 fr. (y
VII. Le Tribunal administratif du canton de Gen�ve statuera
� nouveau sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re
instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re
VIII. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tri-
bunal administratif du canton de Gen�ve, � la Caisse-
maladie du bois et du b�timent et des branches
annexes, Gen�ve, et � l'Office f�d�ral des assurances
Lucerne, le 18 avril 2000