Source: http://www.vogueceramique.fr/form-dekorami
Timestamp: 2018-12-14 15:26:16+00:00
Document Index: 233087807

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 32', 'art. 3', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 3', 'art. 3']

Dekorami | Rester à jour
design by Marcante-Testa
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La collection est composée de 3 dessins en format 25x25 cm, proposés en 5 couleurs en surface brillante et en 3 couleurs en surface satinée. Le fond lisse associé complète la gamme.
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Nous souhaitons vous informer que vos droits seront traités conformément au règlement en objet et selon les critères suivants :
1. Identité et coordonnées de contact du Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement est Altaeco S.p.a., dont le siège légal et l’établissement principal sont situés Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone, Milan (MI), Identifiant TVA 09965410153 Numéro REA 1332411. Le Responsable peut être contacté à l’adresse du siège légal / du site principal, Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone, Milan (MI) et/ou à l’adresse électronique privacy@altaeco.com
Le Responsable traite les données personnelles, d’identification (par exemple prénom, nom, adresse, téléphone, e-mail) - ci-après dénommées les « données personnelles » ou également les « Données) que vous avez communiquées en remplissant des formulaires ad hoc présents sur les sites Web d’Altaeco S.p.a., ci-après dénommés les « Sites ».
3. Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles ainsi que la base juridique du traitement.
A) sans votre autorisation expresse (art. 24 lett. a), b), c) Code de la confidentialité et art. 6 lettres b), e) RGPD), pour les Finalités de service suivantes :
Répondre à vos demandes d'informations ;
vous permettre de bénéficier des Services que vous avez éventuellement demandés comme le téléchargement de fichiers de TEXTURE et/ou BIM ;
traiter une demande de contact ;
respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par les normes communautaires ou par une ordonnance des Autorités ;
prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus susceptibles de porter préjudice au Site ;
exercer les droits du Responsable, par exemple l’exercice d’un droit au niveau judiciaire.
Dans les cas indiqués ci-dessus, la base juridique du traitement de vos données personnelles consiste à exécuter un contrat stipulé avec vous ou à fournir le service que vous avez spécifiquement demandé ou bien à donner suite à une obligation légale ou à protéger notre intérêt légitime.
B) Uniquement après avoir obtenu votre autorisation spécifique (art. 23 et 130 Code de la confidentialité et art. 7 RGPD), pour les autres Finalités :
envoi de sondages d'opinion et d'agrément
envoi de newsletter/courriels publicitaires
envoi d'échantillons de produit ou matériel promotionnel
invitations à des événements ou vous inscrire à des événements auxquels participe ou qu’organise le Responsable.
Nous précisons que l’autorisation donnée peut être révoquée à tout moment en envoyant une lettre au siège légal/site principal, Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone, Milan (MI) et/ou en envoyant un courriel à privacy@altaeco.com indiquant la révocation de l'autorisation du traitement des données.
Le traitement de vos données personnelles s’effectue au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n°2 du RGPD 2016/679 et plus précisément :
collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction.
Vos données personnelles sont soumises à un traitement tant papier qu’électronique et/ou automatisé.
5. Durée de conservation des données traitées
Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour réaliser les finalités ci-dessus et de toute façon, jusqu'à révocation de l’autorisation, sauf si lesdites informations font l’objet d'autres traitements de la part dudit Responsable.
Le Responsable a adopté des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre le risque de perte, d'abus ou d'altération. En particulier : il a adopté les mesures visées aux articles 32-34 du Code de la confidentialité et à l’art. 32 du RGPD relatifs à l’accès des fichiers papier et numériques, en appliquant des procédures de sécurité telles que des espaces accessibles uniquement au personnel mandaté et munis d'une fermeture physique (par ex. serrures) ou d'une clé électronique (par ex. mot de passe). L’adoption de processus décisionnaires automatisés, y compris le profilage, n’implique pas pour l’intéressé une quelconque augmentation du risque de violation des données, dans la mesure où ces processus et le profilage ont pour seul but de permettre au Responsable une gestion exemptée d’erreur humaine dans l’exécution des indications de l’Intéressé et dans l’organisation efficace des informations recueillies, toujours dans le but d'aider l’Intéressé à profiter des services requis. En outre, le logiciel utilisé est doté de tous les systèmes techniques et de procédure permettant de conjurer toute sorte de violation des données traitées et profilées.
7. Accès aux données et leur communication
Dans les buts visés à l’art. 3A) et 3.B), vos données pourront être mises à la disposition :
D’employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de mandataires et/ou de responsables internes du traitement ;
De sociétés tierces ou d'autres sujets (à titre indicatif, des agents commerciaux, des conseillers, etc) qui exercent des activités en externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables extérieurs du traitement tant en Italie qu'à l’étranger.
8. Transfert de données
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs et des fichiers situés à Vittuone (MI), au sein de l’Union européenne. Dans tous les cas, il reste entendu que le Responsable, si cela s'avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs, y compris hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable assure dès à présent que le transfert des données hors de l’UE aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, après stipulation des clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne. Le Responsable se réserve la possibilité d’utiliser des services en cloud et dans ce cas, les fournisseurs des services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adaptées, comme prévu par l’art. 46 RGPD 2016/679.Les données personnelles sont conservées sur des serveurs et des fichiers situés à Vittuone (MI), au sein de l’Union européenne. Dans tous les cas, il reste entendu que le Responsable, si cela s'avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs, y compris hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable assure dès à présent que le transfert des données hors de l’UE aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, après stipulation des clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne. Le Responsable se réserve la possibilité d’utiliser des services en cloud et dans ce cas, les fournisseurs des services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adaptées, comme prévu par l’art. 46 RGPD 2016/679.
9. Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre
Pour la fourniture des données dans les buts visés à l’art. 3A), la base juridique du traitement de vos données personnelles consiste à exécuter un contrat stipulé avec vous ou à fournir le service que vous avez spécifiquement demandé ou bien à donner suite à une obligation légale ou à protéger notre intérêt légitime. La fourniture des données dans les buts visés à l’art. 3 B) est facultative, vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de réponses à vos demandes d’informations, de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatif aux services et aux produits proposés par le Responsable.
10. Droits de l’intéressé
En qualité d'intéressé, vous possédez les droits visés à l'Art. 15 RGPD 2016/679 et en particulier les droits de :
i. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
ii. obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des identifiants du Responsable, des responsables et du représentant éventuellement désigné aux termes de l'Art. 3.1 du RGPD 2016/679 ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de mandataires ;
iii. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, le complément des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment concernant leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
iv. s'opposer, en totalité ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales, en utilisant des systèmes automatisés d'appel sans l’intervention d'un opérateur par le biais d’un courriel et/ou par le biais de modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Nous vous signalons que le droit d'opposition de l’intéressé, exposé au précédent point b), dans un but de marketing direct par le biais de modalités automatisées s'étend aux modalités traditionnelles et que, dans tous les cas, la possibilité pour l’intéressé d’exercer le droit d'opposition, même seulement en partie, reste inchangée. Par conséquent, l'intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications par le biais de modalités traditionnelles ou bien uniquement des communications automatisées ou bien aucun des deux types de communication.
En outre, vous possédez les droits visés aux Art. 16-21 du RGPD 2016/679 (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de réclamation à l’Autorité Garante.
11. Modalités d’exercice des droits
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant une communication
par courrier à l’adresse du siège légal / site principal à dont le siège légal et le site principal sont sis Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone, Milan (MI)
par courriel privacy@altaeco.com
Nous précisons que l'autorisation est considérée comme librement fournie si vous cochez la case Je donne mon autorisation. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de bénéficier des finalités en objet.
Fourniture de l'autorisation
Relativement à la note d’information fournie et plus spécifiquement, relativement aux finalités du traitement concernant l’envoi de la demande d'informations, de téléchargement de fichiers de TEXTURE et/ou BIM, de la newsletter périodique /courriels publicitaires et de communications promotionnelles et commerciales vous intéressant et relatifs aux services et aux produits
Cap. soc. versato Euro 10.256.016,00 €