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Timestamp: 2016-10-25 19:22:42+00:00
Document Index: 60147460

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 10', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 10', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

B 58/03 (06.05.2004)
B 58/03
Arr�t du 6 mai 2004
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Fr�sard. Greffier : M. Beauverd
Providentia, Fondation Collective LPP, Chemin de la Redoute 54, 1260 Nyon, recourante, repr�sent�e par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progr�s 1, 1701 Fribourg,
F.________, intim�, repr�sent� par Me Jo�l Crettaz, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne
F.________, n� en 1957, a travaill� en qualit� de soudeur en constructions m�caniques. Il a �t� victime de divers accidents au cours de son activit� professionnelle.
Il a b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage � partir du 5 juin 1995. Durant la p�riode de ch�mage, il a obtenu des gains interm�diaires. En particulier, il a travaill� en qualit� de serrurier-soudeur au service de la soci�t� L.________ SA, entreprise de travaux en r�gie, du 3 juin au 11 d�cembre 1996. A ce titre, il �tait affili� � Providentia, Fondation collective LPP (ci-apr�s : la Fondation). L'int�ress� n'a pas repris le travail apr�s le 11 d�cembre 1996.
Le 11 avril 1997, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par des d�cisions des 6 octobre et 3 novembre 1999, l'Office AI du canton de Gen�ve lui a allou� une rente enti�re d'invalidit�, assortie de rentes compl�mentaires correspondantes, � partir du 1er janvier 1998. Ces d�cisions �taient fond�es sur un prononc� de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 1er septembre 1999 qui faisait �tat d'une incapacit� de travail de 100 % depuis le 13 janvier 1997.
Le 24 f�vrier 2000, l'int�ress� a requis l'Office AI pour le canton de Vaud de � rendre une nouvelle d�cision dans le sens d'une incapacit� totale de travail d�s le 11 janvier 1997 �. L'office AI a rejet� cette demande par d�cision du 27 avril 2000.
Le 23 juillet 1999, F.________ a pr�sent� une demande de prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle.
Au terme d'un �change d'�critures, la Fondation a rejet� cette demande, motif pris que l'incapacit� de travail avait d�but� le 13 janvier 1997, soit post�rieurement � la fin du rapport de pr�voyance, le 11 janvier pr�c�dent.
F.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action tendant � l'octroi, d�s le 1er janvier 1999, d'une rente d'invalidit� pour lui-m�me d'un montant annuel de 18'792 fr. et d'une rente annuelle pour sa fille d'un montant de 2'506 fr., avec int�r�t � 5 % l'an � compter de la date du jugement.
Statuant le 28 janvier 2003, dans le cadre d'un jugement partiel, la juridiction cantonale a admis la demande dans son principe et condamn� la Fondation � allouer � F.________ � une rente d'invalidit� assortie de rentes compl�mentaires, dont les divers �l�ments de calcul seront arr�t�s ult�rieurement, conform�ment aux consid�rants �. En r�sum�, elle a consid�r� que l'incapacit� de travail existait d�j� le 17 d�cembre 1996, date � laquelle l'int�ress� �tait encore affili� � la Fondation.
La Fondation interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au rejet de la demande de F.________ tendant � l'octroi d'une rente, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
L'intim� conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � pr�senter des d�terminations.
2.1 Selon l'art. 23 LPP, ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'AI et qui �taient assur�es lorsque est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�.
2.2 L'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP). L'obligation d'�tre assur� cesse notamment en cas de dissolution des rapports de travail (art. 10 al. 2 LPP). En mati�re de pr�voyance plus �tendue, la dissolution des rapports de travail est �galement un motif qui met fin � l'assurance (ATF 121 V 280 consid. 2b, 120 V 20 consid. 2a; RSAS 2000 p. 66 consid. 2a).
Selon l'art. 10 al. 3 LPP, dans sa teneur - applicable en l'occurrence (ATF 127 V 467 consid. 1) - en vigueur jusqu'au 30 juin 1997, le salari� demeure assur� aupr�s de l'ancienne institution de pr�voyance pour les risques de d�c�s et d'invalidit� durant un mois apr�s la fin des rapports avec l'institution de pr�voyance. En cas de nouvel engagement du salari� avant l'expiration de ce d�lai, c'est la nouvelle institution de pr�voyance qui est comp�tente.
2.3 En l'esp�ce, l'intim� et la soci�t� L.________ SA ont conclu, le 31 mai 1996, un contrat de travail d'une dur�e ind�termin�e. Les rapports de travail ont �t� r�sili�s au cours du mois de novembre 1996 et, le 2 d�cembre suivant, les parties ont conclu un nouveau contrat de dur�e d�termin�e, avec effet jusqu'au 11 d�cembre 1996. Les rapports de travail ont donc pris fin � cette date, sans qu'une r�siliation f�t n�cessaire (Rehbinder, Commentaire bernois, n. 8 ad art. 334 CO; Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 17 ad art. 334 CO).
L'int�ress� n'ayant pas �t� engag� par un nouvel employeur � l'expiration du d�lai d'un mois � compter du 12 d�cembre 1996, il est donc rest� assur� aupr�s de la Fondation jusqu'au 11 janvier 1997 inclus, pour les risques de d�c�s et d'invalidit� (art. 10 al. 3 LPP).
3.1 Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit�, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de l'assurance-invalidit�, sauf lorsque cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degr� d'invalidit� (ATF 115 V 208), mais �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
3.2 En l'esp�ce, la d�cision d'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � partir du 1er janvier 1998 (du 3 novembre 1999) n'a pas �t� notifi�e � la Fondation. Celle-ci n'est donc pas li�e par la fixation par les organes de l'assurance-invalidit� du moment de la survenance de l'incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir si les dispositions r�glementaires de la recourante reprennent la d�finition de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit�.
3.3 Dans un premier temps, le docteur E.________, m�decin traitant de l'int�ress�, a fait �tat d'une incapacit� de travail de 100 % � partir du 13 janvier 1997 en raison de douleurs chroniques cons�cutives � divers accidents, associ�es � un �tat d�pressif probable (rapports des 25 f�vrier, 4 mars, 11 juin 1997 et 2 d�cembre 1998).
Ensuite, dans un rapport du 28 janvier 2000, ce m�decin a indiqu� que les s�quelles des diff�rents accidents avaient entra�n� progressivement une invalidit� totale. Les 19 novembre et 17 d�cembre 1996, l'int�ress� avait consult� le m�decin pr�nomm� � cause de ses douleurs. Quelques jours plus tard, il avait inform� le docteur E.________ qu'il avait d� renoncer � un engagement pour ce motif. Comme ce m�decin �tait alors en vacances, F.________ n'avait pas pu le consulter avant le 13 janvier 1997, date � partir de laquelle l'incapacit� de travail avait �t� attest�e. Selon le docteur E.________, il �tait toutefois raisonnable de consid�rer que l'atteinte � la sant� s'�tait aggrav�e � partir de No�l 1996 et que l'incapacit� de travail �tait proche de 100 % � cette �poque d�j�.
A titre de mesure d'instruction, la juridiction cantonale a soumis un questionnaire au docteur E.________. Dans sa r�ponse du 12 septembre 2001, celui-ci a indiqu� que lors de la consultation du 19 novembre 1996, aucune incapacit� de travail n'avait �t� attest�e, motif pris que l'int�ress� d�sirait accomplir sa mission jusqu'au 11 d�cembre suivant, malgr� les douleurs qui rendaient son travail tr�s p�nible. Le 17 d�cembre 1996, en d�pit de l'aggravation des douleurs, l'existence d'une incapacit� de travail n'avait pas �t� �voqu�e, du moment que l'intim� �tait au ch�mage. Si tel n'avait pas �t� le cas, le docteur E.________ aurait attest� une telle incapacit� car la poursuite d'une activit� aurait encore aggrav� l'atteinte � la sant�. En conclusion, ce m�decin a indiqu� que, bien qu'il soit difficile de se prononcer de mani�re exacte, on pouvait estimer que l'incapacit� de travail avait augment�e de 20 % au d�but du mois de d�cembre pour atteindre presque 100 % vers No�l 1996.
3.4 Se fondant sur les r�ponses du docteur E.________ qu'elle a jug� tout � fait convaincantes, la juridiction cantonale a consid�r� que l'incapacit� de travail de l'int�ress� �tait de 100 % le 17 d�cembre 1996.
De son c�t�, la recourante fait valoir que les rapports post�rieurs du docteur E.________ des 28 janvier 2000 et 12 septembre 2001 n'ont pas de valeur probante au sens de la jurisprudence, dans la mesure o� ils contredisent de mani�re manifeste les rapports �tablis en 1997. Sur le vu de ces derniers, il faut bien plut�t consid�rer que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� est apparue le 13 janvier 1997, soit post�rieurement � l'extinction du rapport de pr�voyance.
4.1 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorit� administrative ou le juge ne doivent consid�rer un fait comme prouv� que lorsqu'ils sont convaincus de sa r�alit� (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e �d., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 322 consid. 5a).
4.2 En l'esp�ce, il est ind�niable que l'atteinte � la sant� qui est � l'origine de l'incapacit� de travail avait un caract�re essentiellement �volutif. Cet aspect ressort non seulement des rapports du docteur E.________ des 28 janvier 2000 et 12 septembre 2001, mais �galement des rapports �tablis par ce praticien les 25 f�vrier et 11 juin 1997, ainsi que d'un rapport r�dig� le 19 f�vrier 1997 par les docteurs C.________ et B.________, m�decins au service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur de l'h�pital H.________. En effet, ces m�decins ont attest� que les sympt�mes douloureux constat�s r�sultent de l'aggravation progressive des s�quelles de divers accidents survenus entre 1985 et 1992, ainsi que d'une surcharge fonctionnelle due � l'activit� de soudeur.
Il est vrai que le docteur E.________ n'a pas attest� d'incapacit� de travail lors de ses consultations des 19 novembre et 17 d�cembre 1996 et il est vraisemblable - au degr� requis par la jurisprudence ci-dessus expos�e - que l'intim� ne subissait pas encore d'incapacit� de travail invalidante � ces dates. N�anmoins, on constate qu'aux environs de No�l 1996, l'int�ress� a cherch� � prendre contact avec le docteur E.________ en raison d'une recrudescence de ses douleurs. Comme il �tait en vacances � ce moment-l�, ce m�decin a d� diff�rer la consultation au 13 janvier 1997, date � partir de laquelle il a attest� une incapacit� de travail de 100 %. Or, �tant donn� le caract�re �volutif de l'atteinte � la sant� de l'intim�, il n'est pas raisonnable de penser qu'une incapacit� enti�re de travail a pu survenir du jour au lendemain sans qu'elle ait �t� pr�c�d�e d'une d�t�rioration, m�me rapide, de l'aptitude de l'int�ress� � exercer son activit�. Il est bien plus vraisemblable que cette capacit� a diminu� durant la p�riode pendant laquelle le docteur E.________ n'a pas �t� consult�, au point qu'il existait une incapacit� de travail d'une certaine importance, � tout le moins d�j� deux jours avant le 13 janvier 1997, soit avant la fin du rapport de pr�voyance.
Certes, l'intim� a effectu� des recherches de travail apr�s le 17 d�cembre 1996. Cette circonstance ne permet cependant pas d'exclure une diminution progressive de la capacit� de travail post�rieurement � cette date ni de pr�sumer une capacit� enti�re au 11 janvier 1997. Il appartient en effet au m�decin seul de porter une appr�ciation sur la capacit� de travail (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), laquelle appr�ciation ne saurait d�pendre de l'id�e que l'int�ress� s'en fait lui-m�me.
4.3 Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale �tait fond�e � consid�rer que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� est survenue avant la fin du rapport de pr�voyance. La recourante est d�s lors tenue � prestations pour le risque d'invalidit� et le recours se r�v�le mal fond�.
La recourante versera � l'intim� la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.