Source: http://vosdroits.service-public.fr/F3053.xhtml
Timestamp: 2013-05-19 03:12:32+00:00
Document Index: 138380516

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle - Service-public.fr
: un arrêt de travail a commencé le 1er janvier 2013. Le droit aux IJ est ouvert :
ou s'il a perçu, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2012, une rémunération au moins égale à
: valeur du Smic au 1er janvier 2012).
: un arrêt de travail de plus de 6 mois a commencé le 1er janvier 2012. Le droit aux IJ est ouvert :
ou si vous avez perçu une rémunération au moins égale à
(2 030 x
: valeur du Smic au 1er janvier 2011) pendant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et à
(1 015 x
) entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011. Haut
un salarié ayant moins de 3 enfants à charge et ayant perçu
par mois lors des 3 mois précédents l'arrêt de travail peut prétendre à une indemnité fixée à
(soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87)
Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1er juillet 2012, lorsque le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic (soit
par mois), il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond. Par conséquent, l'indemnité journalière versée ne peut dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :
À partir du 4ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ALD.
À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ALD.
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'indemnité journalière peut être revalorisée.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit à compter du 4ème jour d'arrêt de travail). Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 6 octobre, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 9 octobre.
arrêts de travail successifs dus à une
(ALD). À noter : en Alsace-Moselle, l'employeur doit maintenir intégralement le salaire durant le délai de carence.
Les indemnités journalières sont dues pour chaque
la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle), la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),
Pour toute information sur votre indemnisation
: Articles à consulter : L323-1 à L323-7, R172-12-1 à R172-12-3, R313-1 à R313-17, R323-1 à R323-12
Circulaire N°DSS/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières
Tableau 2 relatif à la fiche F3053
Tableau 3 relatif à la fiche F3053
Tableau 4 relatif à la fiche F3053
Quels sont les enfants à charge pris en compte pour la majoration des indemnités journalières ?