Source: http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/documents-de-concertation-2017-2018-examen-du-r1530.html
Timestamp: 2018-07-18 12:45:20+00:00
Document Index: 52324054

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Documents de concertation - 2017/2018 - Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012 (Page : 1)
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Documents de concertation - 2017/2018 - Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012
Documents de concertation - 2017/2018- Examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012
publié le 20 décembre 2017 (modifié le 21 décembre 2017)
Le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a engagé l’examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2012.
Les documents pour la concertation
Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :
Rapport de concertation (format pdf - 4.2 Mo - 30/11/2017) : Le document présente le contexte, la méthode et les propositions faites pour prendre en compte les effets de l’annulation de l’arrêté du 20/12/2012 relatif aux classement en zones vulnérables des communes du bassin Seine Normandie. Téléchargement en format pdf du rapport de concertation.
Résultats de la 6e campagne de surveillance nitrates réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles dans l’article dédié.
Téléchargement des résultats (concentrations, comparaison avec la 5e campagne et tendance ou test de Mann-Kendall) de la 6e campagne de surveillance réalisée d’octobre 2014 à septembre 2015 sont disponibles.
Annexes du rapport de concertation
Annexe 1 Liste des communes désignées en zone vulnérable en 2012 et proposées au classement en 2017 zv2017 prop zonage liste communes (format xlsx - 26.2 ko - 04/08/2017)
Annexe 2 Carte des communes proposées au classement à l’échelle du bassin Seine-Normandie annexe2 (format pdf - 644.6 ko - 04/08/2017)
Annexe 3 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Manche
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle
Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine annexe3 (format pdf - 1.8 Mo - 04/08/2017)
Annexe 4 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle des départements de l’Orne et de l’Eure-et-Loir
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle annexe4 (format pdf - 1.3 Mo - 04/08/2017)
Annexe 5 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de l’Yonne
Carte 3 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau souterraine annexe5 (format pdf - 2 Mo - 04/08/2017)
Annexe 6 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Côte d’Or
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle annexe6 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 7 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département des Ardennes
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle annexe7 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 8 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Meuse
Carte 2 : Carte des communes proposées au classement sur le critère eau superficielle annexe8 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2017)
Annexe 9 Carte 1 : Carte des communes proposées au classement à l’échelle du département de la Nièvre annexe9 (format pdf - 506.8 ko - 04/08/2017)