Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/c.r.c.,_ch._870/page-54.html
Timestamp: 2019-08-17 21:00:28+00:00
Document Index: 154759147

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 15']

TITRE 8Produits laitiers (suite)
B.08.056 [N]. Le beurre:
a) doit :
(i) être l’aliment préparé, conformément aux bonnes pratiques industrielles, à partir du lait ou des produits du lait,
(ii) contenir au moins 80 pour cent de la matière grasse du lait;
(i) des solides du lait,
(ii) des cultures bactériennes,
(iii) du sel,
(iv) un colorant alimentaire.
DORS/92-400, art. 10
B.08.057 [N]. Le beurre de petit-lait doit être du beurre fabriqué de crème de petit-lait.
B.08.061 [N]. Le mélange pour crème glacée
a) est un mélange pasteurisé, mais non congelé, de crème, de lait ou d’autres produits du lait, édulcoré avec du sucre, du sucre liquide, du sucre inverti, du miel, du dextrose, du glucose, du sirop de maïs, des solides du sirop de maïs ou avec un mélange de n’importe lesquels de ces édulcorants;
(i) des oeufs,
(ii) une préparation aromatisante,
(iii) du cacao ou du sirop de chocolat,
(v) des rajusteurs de pH,
(vi) de la cellulose microcristalline ou un agent stabilisant, ou les deux, en quantité telle que la crème glacée, faite du mélange, n’en contiendra pas plus de 0,5 pour cent,
(vii) un chélateur ou agent séquestrant,
(viii) du sel,
(ix) au plus un pour cent de caséine comestible ou de caséinates comestibles ajoutés,
(x) des esters monoacides gras de propylèneglycol en quantité telle que la crème glacée, faite du mélange, n’en contiendra pas plus de 0,35 pour cent et du tristéarate de sorbitan en quantité telle que la crème glacée, faite du mélange, n’en contiendra pas plus de 0,035 pour cent;
c) doit renfermer au moins
(i) 36 pour cent de solides, et
(ii) 10 pour cent de gras de lait ou, si du cacao ou du sirop de chocolat ont été ajoutés, huit pour cent de gras de lait.
DORS/92-400, art. 11
DORS/97-543, art. 2(F)
DORS/2007-75, art. 2
DORS/2007-302, art. 4(F)
DORS/2010-142, art. 6(F)
B.08.062 [N]. La crème glacée
a) est l’aliment congelé obtenu par congélation d’un mélange à crème glacée, avec ou sans incorporation d’air;
b) peut renfermer du cacao ou du sirop de chocolat, des fruits, des noix et des confiseries;
(i) 36 pour cent de solides,
(ii) 10 pour cent de gras de lait ou, si du cacao ou du sirop de chocolat, des fruits, des noix ou des confiseries ont été ajoutés, huit pour cent de gras de lait, et
(iii) 180 grammes de solides au litre dont au moins 50 grammes doivent être de la matière grasse du lait, ou, si du cacao ou du sirop de chocolat, des fruits, des noix ou des confiseries ont été ajoutés, 180 grammes de solides au litre, dont au moins 40 grammes doivent être de la matière grasse du lait;
d) doit renfermer au plus
(i) 100 000 bactéries par gramme, et
(ii) 10 organismes coliformes par gramme,
déterminés selon la méthode officielle MFO-2, Examen microbiologique de la crème glacée ou du lait glacé, 30 novembre 1981.
DORS/82-768, art. 23
DORS/92-400, art. 12
Sorbet laitier
[DORS/98-580, art. 1(F)]
B.08.063 [N]. Le sorbet laitier
a) doit être l’aliment congelé, autre que la crème glacée ou le lait glacé, fabriqué à partir d’un produit du lait;
(iii) des fruits ou jus de fruits,
(iv) de l’acide citrique ou tartrique,
(v) une préparation aromatisante,
(vi) un colorant pour aliments,
(vii) au plus 0,75 pour cent d’agent stabilisant,
(viii) un chélateur ou agent séquestrant,
(ix) du lactose,
(x) au plus, 0,5 pour cent de cellulose microcristalline,
(xi) au plus un pour cent de caséine comestible ou de caséinates comestibles ajoutés;
c) doit renfermer
(i) au plus cinq pour cent de solides du lait, y compris le gras de lait, et
(ii) au moins 0,35 pour cent d’acide, déterminé par titration et exprimé en acide lactique.
DORS/92-400, art. 13
DORS/97-543, art. 3(F)
DORS/98-580, art. 1(F)
B.08.071 [N]. Le mélange pour lait glacé
(v) un rajusteur de pH,
(vi) un agent stabilisant en quantité telle que la teneur dans le lait glacé sera d’au plus 0,5 pour cent,
(viii) du lactose ajouté,
(ix) au plus, 1,5 pour cent de cellulose microcristalline,
(x) du sel,
(i) au moins 33 pour cent de solides, et
(ii) au moins trois pour cent et au plus cinq pour cent de gras de lait.
DORS/92-400, art. 14
DORS/97-543, art. 4(F)
B.08.072 [N]. Le lait glacé
a) est l’aliment congelé obtenu par congélation d’un mélange à lait glacé, avec ou sans incorporation d’air;
(i) au moins 33 pour cent de solides,
(ii) au moins trois pour cent et au plus cinq pour cent de gras de lait, et
(iii) au moins 160 grammes de solides au litre, dont au moins 14 grammes doivent être de la matière grasse du lait;
DORS/82-768, art. 24
DORS/92-400, art. 15