Source: http://www.dippach.lu/raider-online
Timestamp: 2017-09-24 10:16:56+00:00
Document Index: 7519429

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 19", "l'article 16", "l'article 19", "l'article 16", "l'article 19"]

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Il est porté à la connaissance du public, que par décision de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Arrêté N° 3A/2017/1500/158 du 6 septembre 2017, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE DIPPACH est autorisée d’exploiter une grue marque Binderberger, type FK7000/1S, numéro de construction 175321287.
La présente publication a été faite en vertu de l'article 16, alinéa 5 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Conformément à l'article 19 de la même loi, un recours est ouvert auprès du Tribunal Administratif qui statuera comme juge de fond.
Schouweiler, le 21 septembre 2017
Il est porté à la connaissance du public, que par décision de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire Arrêté N° 1/2017/0211/145 du 30 août 2017, la société Orange Communications Luxembourg S.A. est autorisée pour la modification de l’ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques à Limpach, rue de Reckange, au lieu-dit « Op der Wandmillen » numéro cadastral 491/848.
La présente publication a été faite en vertu de l'article 16.5 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Conformément à l'article 19 de la même loi, un recours est ouvert auprès du Tribunal Administratif qui statuera comme juge de fond.
Il est porté à la connaissance du public, que la société HADES S.C.A. a demandé auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau une autorisation relative à la réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre du plan d’aménagement particulier « rue du Cimetière » à Dippach.
Le dossier complet peut être consulté à l’Administration de la Gestion de l’Eau.
La présente publication a été faite en vertu de l’article 24 (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
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Il est porté à la connaissance du public, que par décision de Madame la Ministre de l’Environnement, Arrêté N° 1/17/0211 du 03 août 2017, la société Orange Communications Luxembourg S.A. est autorisée pour l’exploitation d’un site d’installations radioélectriques fixe, aménagé sur un pylône se situant sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Reckange/Mess, section C de Limpach, sous le numéro 491/848, LUREF : 67036, 69817.
La présente publication a été faite en vertu de l'article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Conformément à l'article 19 de la même loi, un recours est ouvert auprès du Tribunal Administratif qui statuera comme juge de fond.
Schouweiler, le 25 août 2017
La secrétaire p.d.,
(s.) Karin MORO-BINTNER
Il est porté à la connaissance du public, que par décision de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire Arrêté N° 3/2017/0001/145 du 02 août 2017, la société Orange Communications Luxembourg S.A. est autorisée pour la modification de l’ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques à Dippach, au lieu-dit « Woelschberg » numéro cadastral 973/1117.
Il est porté à la connaissance du public, que par décision de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Arrêté N° 1/2016/0584/145 du 08 août 2017, la société POST Luxembourg est autorisée pour la modification de l’ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques à Limpach, numéro cadastral 491/848.
Conformément à l’article 16, alinéa 5 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés un recours est ouvert auprès du Tribunal Administratif qui statuera comme juge de fond.
Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Dippach tient à porter à la connaissance des citoyens, que le conseil communal, par sa délibération du 30 mai 2016, a pris la décision de subventionner certains projets dans le cadre de la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables, des mesures d’économie d’eau potable et de l’utilisation des moyens de transport en commun.
Les projets subventionnés sont regroupés en trois catégories de base :
1. Les installations de capteurs solaires thermiques
- sans appoint de chauffage
- avec appoint de chauffage
2. Les installations de récupération des eaux pluviales
3. Une participation forfaitaire aux abonnements annuels en cours de validité aux moyens de transport en commun.
Cette mesure a été adoptée afin de souligner l’engagement des responsables communaux dans la protection de l’environnement et afin d’inciter les citoyens à l’utilisation rationnelle de l’énergie renouvelable, de favoriser les mesures d’économie de l’eau potable ainsi que l’utilisation des moyens de transport en commun.
Seuls peuvent bénéficier des subventions communales des projets qui ont à l’avance bénéficié d’une subvention étatique (hors abonnements annuels aux moyens de transport en commun).
Les dispositions générales en la matière ainsi que les demandes de subventionnement afférentes sont disponibles aux guichets de l’administration communale et sur le site internet de la commune : www.dippach.lu.
La règlementation en question entrera en vigueur conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, soit trois jours après leur publication par voie d’affiche dans la commune.
Schouweiler, le 31 mai 2016
Pour le collège échevinal de la commune de Dippach,
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Règlement communal du 17 novembre 1989
Les dates des nuits blanches officielles jusqu’à 3 heures que la commune va accorder à titre gratuit aux détenteurs d'un débit de boissons et aux sociétés ont été fixées comme suit:
Veille du Jour de la Fête Nationale
Dimanche de la kermesse locale
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