Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-158.html
Timestamp: 2013-05-19 04:36:01+00:00
Document Index: 104946532

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 49', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Titre 15Falsification des produits alimentairesB.15.001. Un aliment visé au tableau I n’est falsifié que s’il contient l’une des substances inscrites en regard dans des proportions supérieures à celles prévues.DORS/78-404, art. 1; DORS/79-249, art. 1.
B.15.002. (1) Sous réserve du paragraphe (2), un aliment est falsifié dans l’un ou l’autre des cas suivants :a) des produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou leurs composants ou dérivés, pour lesquels aucune limite maximale de résidus n’a été fixée en vertu des articles 9 ou 10 de cette loi pour l’aliment, sont présents — seuls ou en combinaison — dans l’aliment ou sur sa surface en une quantité supérieure à 0,1 partie par million;b) des produits chimiques agricoles ou des composants ou dérivés de ceux-ci, autres que les produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou leurs composants ou dérivés, sont présents — seuls ou en combinaison — dans l’aliment ou sur sa surface en une quantité supérieure à 0,1 partie par million.(2) L’aliment est exempté de l’application de l’alinéa 4(1)d) de la Loi si les produits chimiques agricoles ci-après ou leurs composants ou dérivés — seuls ou en combinaison — sont les seuls produits chimiques agricoles ou composants ou dérivés de ces produits présents dans l’aliment ou sur sa surface :a) un produit fertilisant;b) un adjuvant ou un véhicule de produit chimique agricole;c) un sel de bromure inorganique;d) du dioxyde de silicium;e) du soufre;f) des spores viables de Bacillus thuringiensis Berliner oug) du kaolin.(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’aliment si est présent dans celui-ci, ou sur sa surface, tout produit chimique agricole visé à ce paragraphe, ou un de ses composants ou dérivés, qui est un produit antiparasitaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires ou un de ses composants ou dérivés pour lequel une limite maximale de résidus a été fixée en vertu des articles 9 ou 10 de cette loi pour l’aliment.(4) [Abrogé, DORS/2008-181, art. 3]DORS/78-404, art. 1; DORS/79-249, art. 1; DORS/81-83, art. 2; DORS/97-313, art. 2; DORS/98-98, art. 1; DORS/2005-67, art. 1; DORS/2008-181, art. 3; DORS/2008-182, art. 2.Version précédente
B.15.003. Les aliments énumérés à la colonne IV du tableau III du présent titre, dans lesquels se trouve une drogue mentionnée à la colonne I qui correspond, après analyse, à la substance nommée à la colonne II, sont exemptés de l’application de l’alinéa 4d) de la Loi si la quantité de drogue présente ne dépasse pas la limite maximale de résidu prévue à la colonne III.DORS/78-404, art. 1; DORS/79-249, art. 1; DORS/91-255, art. 1.TABLEAU IIIIIIIArticleSubstanceTolérance p.p.m.Aliments1.Arsenic(1) 3,5(1) Protéines de poisson(2) 1(2) Farine d’os comestible(3) 0,1(3) Jus de fruits, nectar de fruits, boissons, lorsque prêtes à servir, et eaux vendues dans des contenants scellés, sauf l’eau minérale et l’eau de source2.Fluorure(1) 650(1) Farine d’os comestible(2) 150(2) Protéines de poisson3.Plomb(1) 10(1) Farine d’os comestible(2) 1,5(2) Pâte de tomates et sauce tomate(3) 0,5(3) Protéines de poisson et tomates entières(4) 0,2(4) Jus de fruits, nectar de fruits, boissons, lorsque prêtes à servir, et eaux vendues dans des contenants scellés, sauf l’eau minérale et l’eau de source(5) 0,15(5) Lait évaporé, lait condensé et préparation pour nourrisson, concentrée(6) 0,08(6) Préparation pour nourrisson, lorsque prête à servir4.Étain(1) 250(1) Aliments en conserveDORS/78-404, art. 2; DORS/79-249, art. 2; DORS/86-258, art. 1; DORS/89-243, art. 1 et 2; DORS/91-149, art. 2(A); DORS/94-689, art. 2(F).TABLEAU II[Abrogé, DORS/2008-182, art. 3]TABLEAU IIIDROGUES POUR USAGE VÉTÉRINAIREArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVNom usuel (ou marque nominative) de la drogueNom de la substance aux fins d’analyse de la drogueLimite maximale de résidu p.p.m.AlimentsA.01albendazolealbendazole-2-aminosulfone0,2Foie de bovinA.02altrénogestaltrénogest0,001Foie de porc0,002Rognons de porcA.1ampicillineampicilline0,01Tissus comestibles de porc et de bovin; laitA.2amproliumamprolium0,5Muscles de poulet et de dinde1,0Foie et rognons de poulet et de dinde7,0OeufsA.3apramycineapramycine0,1Rognons de porcA.4acide arsaniliquearsenic0,5Muscles de porc, de poulet et de dinde; oeufs2,0Foie de porc, de poulet et de dindeB.1buquinolatebuquinolate0,1Muscles de poulet0,4Foie, rognons, peau et gras de pouletC.01ceftiofurdesfuroyl-ceftiofur (DFC)0,1Lait1,0Muscles de bovin, de mouton et de porc2,0Foie et gras de bovin, de mouton et de porc5,0Rognons de porc6,0Rognons de bovin et de moutonC.1céfapirinecéfapirine0,02Lait0,1Tissus comestibles de bovinC.2chlortétracyclinechlortétracycline0,1Rognons, foie et muscles de bovin; muscles de mouton0,2Gras de porc0,5Foie de mouton1,0Muscles, foie, peau et gras de poulet et de dinde; muscles de porc; muscles et gras de veau; rognons de mouton2,0Foie de porc4,0Rognons de porc, de poulet et de dinde; foie et rognons de veauC.3clopidolclopidol5,0Muscles de poulet et de dinde15,0Foie et rognons de poulet et de dindeD.01danofloxacinedanofloxacine0,07Muscles et foie de bovin0,4Rognons de bovinD.1décoquinatedécoquinate1,0Muscles de bovin, de chèvre et de poulet2,0Rognons, foie et gras de bovin et de chèvre; rognons, foie, peau et gras de pouletD.1.1diclazurildiclazuril0,5Muscle de dinde et de poulet1,0Gras et peau de dinde et de poulet3,0Foie de dinde et de pouletD.2dihydrostreptomycinedihydrostreptomycine0,125LaitD.3dinitolmide (zoalène)dinitolmide, y compris le métabolite amino-3 nitro-5 o-toluamide2,0Gras de poulet3,0Muscles de poulet et de dinde; foie et gras de dinde6,0Foie et rognons de pouletD.4doramectinedoramectine0,01Muscle de porc0,03Muscle de bovin0,035Foie de porc0,07Foie de bovinE.01enrofloxacinedesethylene ciprofloxacine0,02Muscle de bovin0,07Foie de bovinE.02eprinomectineeprinomectine Bla0,02Lait0,1Muscle de bovin1,0Foie de bovinE.1érythromycineérythromycine0,05Lait0,1Tissus comestibles de porc0,125Tissus comestibles de poulet et de dindeF.1fenbendazolefenbendazole0,45Foie de bovin4,5Foie de porcF.2florfénicolflorfénicol-amine0,2Muscles de bovin0,25Muscles de porc0,8Muscles de salmonidé1,4Foie de porc2,0Foie de bovinF.3flunixineflunixine sous forme d’acide0,02Muscle de bovin0,08Foie de bovinG.1gentamicinegentamicine0,1Tissus comestibles de dinde0,4Rognons de porcH.01halofuginonehalofuginone0,1Foie de pouletH.1hydrocortisonehydrocortisone0,01LaitI.1ivermectinedihydro-22,23 avermectine B1a0,015Foie de porc0,03Foie de mouton0,07Foie de bovinK.1kétoprofènekétoprofène0,05Lait0,1Muscle de porc0,25Muscle de bovin0,5Rognons de porc0,8Rognons de bovinL.01lasalocidelasalocide0,35Peau et gras de poulet0,65Foie de bovinL.1chlorhydrate de lévamisolelévamisole0,1Tissus comestibles de bovin, de mouton et de porc(calculé comme chlorhydrate de lévamisole)L.2lincomycinelincomycine0,1Muscle de porc et de poulet0,5Foie de porc et de pouletM.01maduramicinemaduramicine0,4Peau et gras de pouletM.02acétate de mélengestrolacétate de mélengestrol0,006Foie de bovin0,014Gras de bovinM.1monensinmonensin0,01Lait0,05Tissus comestibles de bovin, de dinde et de pouletM.2tartrate de morantelN-méthyl-1,3-propane-diamine0,1Lait0,5Foie de bovinM.3moxidectinemoxidectine0,55Gras de bovinN.01narasinnarasin0,05Muscle de porc et de poulet; foie de porc0,5Gras de pouletN.1néomycinenéomycine0,25Tissus comestibles de veauN.2nicarbazineN,N1-bis(nitro-4 phényl) urée4,0Muscles, foie, rognons et peau de pouletN.3nitarsonearsenic0,5Muscles de dinde2,0Foie de dindeN.4novobiocinenovobiocine1,0Tissus comestibles de bovin, de poulet et de dindeO.1oxytétracyclineoxytétracycline0,2Muscle de bovin, de dinde, de homard, de mouton, de porc, de poulet et de salmonidé0,3Miel0,4Oeufs0,6Foie de bovin, de dinde, de mouton, de porc et de poulet1,2Rognons de bovin, de dinde, de mouton, de porc et de poulet; gras de bovin et de mouton; peau et gras de dinde, de porc et de pouletP.1pénicilline Gpénicilline G0,01 U.I./mLLait0,01Tissus comestibles de dinde0,05Tissus comestibles de bovin et de porcP.1.1pirlimycinepirlimycine0,3Muscles de bovin0,4Lait0,5Foie de bovinP.2polymyxine Bpolymyxine B4,0 u/mLLaitP.3tartrate de pyrantelN-méthylpropanediamine-1,31,0Muscles de porc(calculé comme tartrate de pyrantel)10,0Foie et rognons de porc(calculé comme tartrate de pyrantel)R.1chlorhydrate de robénidinerobénidine0,1Muscles, foie et rognons de poulet(calculé comme chlorhydrate de robénidine)0,2Peau et gras de poulet(calculé comme chlorhydrate de robénidine)R.2roxarsonearsenic0,5Muscles de porc, de poulet et de dinde; oeufs2,0Foie de porc, de poulet et de dindeS.01salinomycinesalinomycine0,35Foie de bovin et de porc; peau et gras de pouletS.1spectinomycinespectinomycine0,1Tissus comestibles de pouletS.2streptomycinestreptomycine0,125LaitS.2.1sulfabenzamidesulfabenzamide0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de moutonS.2.2sulfacétamidesulfacétamide0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de moutonS.3sulfachlorpyridazinesulfachlorpyridazine0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porcS.3.1sulfadiazinesulfadiazine0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de cheval, de mouton et de porc; muscles de salmonidésS.4sulfadiméthoxinesulfadiméthoxine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de cheval, de dinde, de porc et de poulet; muscles de salmonidésS.4.1sulfadoxinesulfadoxine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porcS.5sulfaéthoxypyridazinesulfaéthoxypyridazine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porcS.5.1sulfaguanidinesulfaguanidine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de cheval, de lapin, de mouton et de porcS.5.2sulfamérazinesulfamérazine0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de mouton et de porcS.6sulfaméthazinesulfaméthazine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de canard, de cheval, de chèvre, de dinde, de mouton, d’oie, de porc et de pouletS.6.1sulfanilamidesulfanilamide0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de mouton et de porcS.6.2sulfanitransulfanitran0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de dinde et de pouletS.6.3sulfapyridinesulfapyridine0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin et de porcS.6.4sulfaquinoxalinesulfaquinoxaline0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de dinde, de lapin, de mouton et de pouletS.7sulfathiazolesulfathiazole0,01 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauLait0,1 — seul ou en combinaison avec d’autres sulfamidés visés au présent tableauTissus comestibles de bovin, de canard, de cheval, de chèvre, de dinde, de mouton, d’oie, de porc et de pouletT.01teflubenzuronteflubenzuron0,3Muscle de salmonidé3,2Peau de salmonidéT.1tétracyclinetétracycline0,25Tissus comestibles de veau, de porc, de mouton, de poulet et de dindeT.2thiabendazolethiabendazole et tous ses métabolites hydroxy-5 thiabendazole (libres, conjugués glucuronides et conjugués sulfates)0,05Lait0,1Tissus comestibles de bovin, de chèvre et de moutonT.3tiamulinehydroxy-8-alpha-mutiline0,4Foie de porcT.3.1tilmicosinetilmicosine1,6Foie de bovinT.3.1.1acétate de trenboloneβ - trenbolone0,002Muscles de bovinα - trenbolone0,01Foie de bovinT.3.2triméthoprimetriméthoprime0,1Muscle de salmonidéT.4tylosinetylosine0,2Muscles, foie, rognons et gras de bovin, de porc, de poulet et de dindeZ.1zéranolzéranol0,002Muscles de bovin0,01Foie de bovinDORS/84-300, art. 49(A); DORS/91-255, art. 2; DORS/92-591, art. 2; DORS/2002-52, art. 1 à 12; DORS/2005-396, art. 1 à 4; DORS/2008-274, art. 1 à 8; DORS/2010-39, art. 1(F) et (2)(F); DORS/2012-14, art. 1 à 10; DORS/2012-15, art. 1 à 6.Version précédente