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Timestamp: 2017-06-28 12:25:51+00:00
Document Index: 220735710

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 44', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 44', 'art. 62', 'art. 58', 'art. 59']

124 III 18232. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 janvier 1998 dans la cause T. contre Zurich Assurances (recours en réforme)
Art. 59 LCR et art. 75 LCR. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. Indemnité pour tort moral. Le détenteur, dont le véhicule automobile a été soustrait, répond de la faute du voleur envers le passager qui en ignorait la soustraction illicite (consid. 3). Le principe et l'étendue de la réparation du tort moral subi par le lésé fautif dans l'accident se déterminent conformément à l'art. 59 al. 1 et 2 LCR (précision de la jurisprudence; consid. 4 et 5). Faits à partir de page 182
A.- Le 25 octobre 1993, T., alors âgé de 15 ans et 3 mois, a accepté d'être passager d'une motocyclette conduite par son ami R., âgé de 16 ans et 4 mois. Vers 23h20, le conducteur a perdu le contrôle de la moto; il est décédé des suites de ses blessures. T. a subi diverses lésions, notamment un traumatisme crânien et une fracture à l'os BGE 124 III 182 S. 183nasal. Tant le conducteur que le passager de la moto portaient des casques homologués.
Dans un tel cas, on ne peut donc pas libérer le détenteur de sa BGE 124 III 182 S. 185responsabilité et supprimer, en application de l'art. 59 LCR, le droit du lésé à être indemnisé par le détenteur. Tout au plus peut-on faire application de l'al. 2 de l'art. 59 LCR, qui permet au juge de fixer l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances, lorsque le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident.
La juridiction fédérale a alors pris en considération la faute du lésé dans le cadre de l'art. 44 CO, soit comme facteur de suppression de l'indemnité pour tort moral, à condition qu'elle soit de nature à interrompre le lien de causalité, soit comme facteur de réduction de l'indemnité si elle présentait une intensité moindre. Or, il apparaît que cette manière de voir rejoint celle qui résulte de l'application de l'art. 59 al. 1 et 2 LCR, tant il est vrai que la faute qui est susceptible d'interrompre le lien de causalité n'est pas autre chose que la faute grave exclusive du lésé. Il paraît dès lors raisonnable et cohérent d'admettre que l'art. 59 al. 1 et 2 LCR s'applique aussi bien à la réparation du dommage BGE 124 III 182 S. 187matériel qu'à celle du tort moral. Le recours à l'art. 44 CO doit être considéré comme inutile; le renvoi au code des obligations prévu à l'art. 62 LCR vise au reste les dispositions fixant les modalités de la réparation du tort moral, mais les conditions de la responsabilité sont celles qui sont applicables au détenteur et au conducteur, conformément aux art. 58 et 59 LCR (TERCIER, La réparation du tort moral, Journées du droit de la circulation routière, Fribourg 1988, p. 6 et 11/12).
Art. 59 LCR,
art. 59 al. 1 et 2 LCR