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Timestamp: 2018-09-20 13:00:00+00:00
Document Index: 227311302

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 38", 'art 38', "l'article 38", "l'article 38", 'arrêt ', 'arrêt ']

Jus cogens - dissertation, cours, étude de cas
Sous-catégorie Droit international Droit européen Droit pénal Libertés publiques Droit autres branches Histoire du droit Droit constitutionnel Droit civil Droit des affaires
Selon Jean Combacau, « lexistence de normes de droit impératif, qui établiraient une authentique hiérarchie normative en droit international, fait lobjet de discussions permanentes, au moins depuis que lexpression est employée par la Convention de Vienne sur le droit des...
Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969
La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, linterdiction du génocide, de la...
Jus cogens et obligations erga omnes
Traditionnellement, on considère le droit international comme un droit caractérisé par une certaine horizontalité. Horizontalité de tous les acteurs, notamment des Etats qui bénéficient dune égale souveraineté mais aussi horizontalité des normes régissant les rapports entre les Etats. Cet...
Les applications du jus cogens en droit international
Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les organisations...
Jus Cogens" : l'exemple de l'interdiction du génocide dans les conflits de la République du Congo et du Rwanda">La notion de "Jus Cogens" : l'exemple de l'interdiction du génocide dans les conflits de la République du Congo et du Rwanda
En l'espèce, la République Démocratique du Congo accusait devant la Cour Internationale de Justice le Rwanda d'avoir commis des génocides au sein de son territoire. Ainsi, lors du dépôt de sa requête en 2002, elle invoque la qualité essentielle de la norme interdisant les actes de génocides : le...
Le jus cogens : mythe ou réalité ?
Autres que celles énumérées à l'art 38 du statut de la Cour International de Justice (CIJ), il existe des sources du droit international, venues s'ajouter aux principes généraux du droit, à la coutume, aux actes unilatéraux et à la jurisprudence. Cependant, la confusion de toutes ces sources du...
Le Jus cogens et les droits de l'homme
étude de cas de 3 pages - Libertés publiques
Il existerait dans la collectivité interétatique certaines règles fondamentales dorigine coutumière que les Etats ne pourraient méconnaître ou modifier par leurs conventions ; pour une partie de la doctrine, les règles relatives aux droits de lhomme feraient partie de ces règles de...
Les normes impératives de jus cogens
Aux termes de larticle 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente convention, une norme impérative du droit...
Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ?
« En un mot, la situation actuelle est encore mal définie, mais le moins que l'on puisse dire est que l'idée de jus cogens, dans la société internationale, n'est plus absurde ; tout au contraire elle tend à s'imposer » (Professeur M. Virally dans « Réflexions sur le jus...
La problématique du Jus Cogens
La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des...
Le jus cogens en droit international public
En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des...
Le jus cogens remet-il en cause les principes du droit international public ?
Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en sappliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il sagit par exemple des crimes contre...
Les étapes de la consécration jurisprudentielle de la notion de jus cogens
Lorsque la Convention de Vienne a été adoptée, cette nouveauté est apparue comme une dénaturation du droit international au motif quon se dirigeait vers un ordre public international et des États comme la France, on refusait de ratifier en raison de linsertion de cette notion de...
Le droit de la guerre ou jus ad bellum
Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ?Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le Pacte de...
Commentaire comparé des arrêts Barcelona Traction 1970 et Bosnie-Herzégovine c/ Serbie et Monténégro 2007
Existe-t-il un ensemble de normes dont la portée serait telle que l'ensemble de la communauté internationale ne saurait y déroger ?Le droit international se vérifie de manière empirique mais aussi dans l'histoire selon Roberto Ago, ainsi, si l'on se range du côté des auteurs qui ne sauraient...
Juridiquement, lindépendance est le critère de la souveraineté dun Etat : les Etats tiers ne peuvent pas simmiscer dans les affaires dun Etat souverain. Cependant cette souveraineté étatique ne signifie pas une liberté totale pour lEtat souverain dagir...
Comme tout sujet de droit international, lEtat est responsable de ses actes. La responsabilité est définie dans le texte du projet darticles sur la responsabilité des Etats adopté en 2001 par la Commission du Droit international (CDI) et lAssemblée Générale des Nations Unies. Il...
Un ordre juridique horizontal et décentralisé
La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie, car les...
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours à la force est...
Source première du droit international et ayant une place centrale parmi les différents éléments de sa formation, la coutume peut être définie de manière large comme étant une règle non écrite, mais de caractère obligatoire pour les sujets de droit dun système juridique donné . En droit...
Le droit inter-étatique
Il se compose dune multiplicité de sources (les processus de formation de la règle de droit). Il existe un texte officiel qui énonce les sources du droit inter-étatique cest larticle 38 du statut de la Cour International de Justice. Considéré ainsi car ce texte énonce la liste...
Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001
Larrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni a été rendu par la Commission Européenne des Droits de lHomme le 21 Novembre 2001. Cette affaire oppose M. Sulaiman Al-Adsani au gouvernement britannique. Le requérant, qui avait subi des tortures au Koweït en 1991, a saisit les tribunaux...
Justice internationale et crime contre l'humanité
Lémergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de lévolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par lopinion publique des plus grandes tragédies. En...
« Sans épée, les pactes ne sont que des mots » disait Thomas Hobbes. Par cette citation, le philosophe anglais indiquait que le recours à la force était une garantie de la bonne application d'un acte, que ce recours était une menace quant à la mauvaise application d'un pacte et de ce fait...
Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes du 21 septembre 2005
Le terrorisme est une nouvelle forme datteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes datteintes à la paix a engagé un processus de sanction des...
Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?
La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...