Source: https://www.sitesecurite.com/contenu/erp/co06a10.php?id=CO6P2
Timestamp: 2020-08-14 13:38:55+00:00
Document Index: 290725334

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 5', '§ 2', '§ 2']

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art CO 6 à 10
CO 6 - Objet
CO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus
CO 8 - Isolement entre un ERP et les tiers en vis à vis CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et les tiers superposés
CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ou des aires libres d'isolement
Commentaire général section II
CO 6 Objet
CO 7 Isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tiers contigus
§ 2. Si la façade de l'un des bâtiments domine la couverture de l'autre, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée :
§ 3. Si les couvertures des deux bâtiments sont au même niveau, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée :
Commentaire illustré §§ 2 et 3
CO 8 Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis
§ 2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas exigées lorsque l'établissement est séparé du bâtiment tiers par une aire libre de 4 mètres de large au moins et répond simultanément aux conditions suivantes :
CO 9 Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés
- (Arrêté du 12 décembre 1984) « CF de degré une heure si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ; »
- (Arrêté du 12 décembre 1984) « CF de degré deux heures si l'établissement ou le tiers, qui est en partie inférieure, est à risques courants ; »
CO 10 Franchissement des parois verticales d'isolement ou aires libres d'isolement
- le dispositif de franchissement ne peut être utilisé comme dégagement d'évacuation du public sauf dans les cas prévus aux articles CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) ;
§ 2. Le franchissement d'une aire libre d'isolement entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou des locaux occupés par des tiers n'est autorisé par un passage en souterrain, en rez-de-chaussée ou en passerelle, que si ce passage répond aux conditions suivantes :