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Timestamp: 2016-10-24 22:04:10+00:00
Document Index: 5977002

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 318', 'art. 393', 'art. 65']

1B_219/2014 (02.09.2014)
1B_219/2014 � � Arr�t du 2 septembre 2014
B.________, Premier procureur de l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central,
recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 mai 2014.
Le 9 septembre 2013, A.________ a d�pos� une plainte p�nale pour escroquerie au proc�s contre les membres de l'administration sp�ciale de la faillite C.________ SA. Il sollicitait entre autres moyens de preuve l'audition en qualit� de t�moins de Me D.________, avocat � Gen�ve, et de E.________, selon questionnaires annex�s.
Le 5 mai 2014, le Premier procureur de l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central B.________ a inform� A.________ que l'examen de la plainte �tait en cours, de sorte qu'une d�cision pourra en principe �tre rendue dans le courant du mois, et qu'il refusait de proc�der aux auditions requises.
Le 8 mai 2014, A.________ a demand� au Premier procureur de se r�cuser au motif que le rejet de ses r�quisitions de preuve l'emp�chait de prouver ses accusations et constituait une entrave � l'action p�nale. Le magistrat a refus� de se r�cuser et a transmis la demande de r�cusation � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais qui, par ordonnance de la juge unique du 23 mai 2014, l'a rejet�e.
Par acte du 18 juin 2013, A.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision en concluant � ce que la r�cusation du Premier procureur B.________ soit admise.
La Chambre p�nale et le Premier procureur ont renonc� � d�poser des observations.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un procureur dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. A.________, qui a vainement demand� la r�cusation du magistrat en charge de sa plainte, a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). La conclusion du recourant tendant � ce que le Premier Procureur soit r�cus� est recevable sous l'angle de l'art. 107 al. 2 LTF.
Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a � e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, " lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention ". Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�t cit�s).
Le recourant voit un indice de partialit� du Premier procureur � son �gard dans le refus de ce magistrat de donner suite � sa requ�te tendant � l'audition de deux t�moins qu'il estime indispensable pour �tablir la preuve de ses accusations. Ce faisant, il perd de vue que les parties ne disposent pas d'un droit inconditionnel � l'administration des moyens de preuve qu'elles proposent. La conduite de l'instruction incombe en effet au minist�re public et celui-ci n'est pas tenu d'administrer des preuves sur des faits qu'il tient pour non pertinents (art. 139 al. 2 et 318 al. 2 CPP). Un refus de donner suite � une r�quisition de preuve qu'il estime � tort ou � raison inutile ne constitue ainsi d'aucune fa�on une apparence objective de pr�vention. La proc�dure de r�cusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction et de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Il appartient au juge du fond et, le cas �ch�ant, aux juridictions de recours comp�tentes de juger de l'opportunit� des moyens de preuve requis. En outre, l'annonce d'une nouvelle ordonnance de non-entr�e en mati�re, au m�me titre que l'avis que le magistrat instructeur doit adresser aux parties en vertu de l'art. 318 CPP, ne saurait suffire � fonder une demande de r�cusation (arr�t 1B_292/2012 du 13 ao�t 2012 consid. 3.2). Si le Premier procureur devait rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re, l'autorit� cantonale de recours pourra si ce n'est administrer elle-m�me les moyens de preuve litigieux, � tout le moins lui renvoyer la cause pour qu'il les mette en oeuvre si elle devait constater une violation du droit � la preuve du plaignant (cf. art. 393 al. 2 let. b et 397 al. 2 CPP).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais du recourant qui succombe (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Le Pr�sident :�������Fonjallaz
Le Greffier :�������Parmelin