Source: http://www.thierryvallatavocat.com/2017/02/la-repression-des-sms-sexuels-que-risque-un-professeur-qui-envoie-des-sextos-a-un-etudiant-mineur.html
Timestamp: 2017-03-01 20:11:08+00:00
Document Index: 182174430

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 222", "l'article 593", 'arrêt ', "l'article 227"]

La répression des SMS sexuels: que risque un professeur qui envoie des sextos à un étudiant mineur ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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La répression des SMS sexuels: que risque un professeur qui envoie des sextos à un étudiant mineur ? On a appris le 18 janvier 2017 qu'un professeur du collège Jean-Monnet de Castres, dans le Tarn avait été condamné par le tribunal correctionnel à deux ans de prison avec sursis pour "corruption de mineur" pour avoir harcelé un élève de 6ème, agé de 12 ans, avec des SMS salaces pendant quatre mois avant d'être dénoncé par le collégien (Le professeur envoyait des SMS salaces à son élève âgé de 12 ans)L’affaire remonte à 2014. L'enseignant en histoire-géographie de 46 ans, envoyait des SMS à connotation sexuelle parfois accompagnés d'une photo, des mails, puis des invitations, refusées par le garçon, à se rejoindre via Skype. Le collégien a pu se confier aux responsables de l’établissement qui ont confondu l'individu accro aux réseaux sociaux et aux chats en direct à caractère sexuels avec des inconnus adultes, hommes ou femmes.Le professeur a été condamné à deux ans de prison avec sursis assortis d’un suivi socio-psychologique de cinq ans avec obligation de soins. Il a été radié de l’Education nationale après la découverte des faits.Il est également désormais inscrit au fichier des délinquants sexuels et interdit d’exercer pendant une décennie un métier en relation avec les mineurs. Et bien sûr, il ne doit pas entrer en contact avec sa jeune victime, qui fait aujourd'hui l’objet d’un suivi psychologiqueCette affaire intervient alors que la Cour de cassation vient d'avoir l'occasion de statuer sur cette question dans un arrêt de la chambre criminelle du 11 janvier 2017 (n°16-80.557) et se montre particulièrement intransigeante pour que ce délit soit sanctionné.Il s'agissait d'un enseignant dans un lycée professionnel qui avait adressé le 10 janvier 2014 des messages SMS à caractère sexuel à une élève de son établissement, âgée de quinze ans.Poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur et appels téléphoniques malveillants et réitérés, le tribunal l'a déclaré coupable du premier délit et relaxé pour le second.Sur l'appel de cette décision par le ministère public et le prévenu, la 4e chambre de la cour d'appel de DOUAI, dans un arrêt en date du 17 décembre 2015, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle, pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles par un mineur et appels téléphoniques malveillants et réitérésMais la chambre criminelle censure cet arrêt d 'appel au visa de l'article 222-16 du code pénal, dans sa version antérieure à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, et l'article 593 du code de procédure pénale.En effet, le délit prévu par le premier de ces textes n'est caractérisé que si les appels téléphoniques réitérés ont présenté un caractère malveillantOr, pour déclarer le prévenu coupable du délit d'appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'arrêt attaqué retenait notamment que le caractère malveillant des sextos se déduisait de leur répétition, du contexte dans lequel ils avaient été reçus par la destinataire et de leur contenu visant à troubler la tranquillité de la mineure.La Cour d'appel n'avait donc pas justifié sa décision sans mieux rechercher en quoi les messages émis caractérisaient la volonté du prévenu de nuire à la jeune fille.La Cour de cassation vise également l'article 227-24 du code pénal aux termes duquel constitue un délit le fait de diffuser un message violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Là encore, la Cour d'appel de Douai n'avait pas suffisamment établi le caractère pornographique ou attentatoire à la dignité humaine. La Cour de cassation s'est donc montrée (trop) sensible à l'interprétation stricte des textes: la malveillance ne se déduit pas uniquement du contenu des messages, aussi explicites soient-ils.On aura donc compris dans ce type d'affaires très sensibles que la Chambre criminelle se révèle des plus exigeantes pour caractériser ces délits, alors que la nature des échanges par SMS ne laissait pourtant planer aucun doute sur la constitution de l'infraction. C'est ainsi un bien curieux message qui est envoyé par la Cour de cassation qui aurait certainement gagné à plus de souplesse, nous semble-t-il, eu égard à la gravité des faits et la crudité des sextos (que nous ne reproduisons pas ici, mais qui figurent dans le texte de l'arrêt) Partager cet article
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