Source: http://lecdj.be/liste-des-avis/avis-cdj-2018/
Timestamp: 2018-09-22 05:08:51+00:00
Document Index: 332365143

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 22', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 24', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 28', 'art. 3', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

Les avis du CDJ en 2018 - Le Conseil de déontologie journalistique
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Les avis du CDJ en 2018	Secrétariat CDJ	2018-08-22T11:50:11+00:00
Plainte 18-09: FGTB Liège-Huy-Waremme c. L. Gochel/La Meuse Liège
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission / déformation d’information (art. 3); prudence (art. 4); rectification (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification –2017)
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Plainte 18-14: B. Moriamé c. P. Dulieu/ Confluent
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation d’information (art. 3); confusion faits-opinions (art. 5); défaut de rectification (art. 6); loyauté (art. 17); confraternité (art. 20); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
Téléchargement Avis 18-14.
Avis interprétatif du CDJ sur l’identification des mineurs d’âge
Téléchargement Avis interprétatif du CDJ sur l’identification des mineurs d’âge.
Plainte 17-52: Commune d’Anderlecht c. J. Semninckx / Vlan.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission d’information (art. 3); prudence / approximation (art. 4);conflit d’intérêts (art. 12); droit de réplique (art. 22)
Téléchargement Avis 17-52.
Plainte 17-56: P. Schmitz c. RTL-TVI (JT)
Enjeux : confusion publicité-information et citation de marques (art. 13 du Code de déontologie et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme-2015)
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Plainte 18-05: X c. A. D. / LePeuple.be
Enjeux : Plainte hors compétence du CDJ
Téléchargement Avis hors compétence 18-05.
Plainte 17-46: AtMOsphères AMO c. DH.be
Enjeux : rectification (art. 6 du Code de déontologie journalistique) ; identification : droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2014) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 17-47: AtMOsphères AMO c. RTL-TVI & RTL.be
Téléchargement Avis 17-47.
Plainte 17-51: J. De Clerck & F. Deroche c. SudPresse (« C’est eux ! »)
Enjeux : droit des personnes (art. 24) ; mention des caractéristiques personnelles / stigmatisation (art. 28)
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Plainte 17-45: P. Di Marco c. I. ZA / La Meuse Liège
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie); prudence (art. 4); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement Avis 17-45.
Plainte 17-50: B. Goffioul c . B. Maréchal / Vivacité («C’est vous qui le dites»)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie); art. 3 (déformation d’information); rectificatif explicite et rapide (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification)
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Plainte 17-40: Hôtel Métropole c. L. C. / La Capitale
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 17-43: R. La Morté c. E. Libois / Sport Foot Magazine
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); stéréotypes / stigmatisation / incitation à la discrimination et au racisme (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux sujets assimilés – 2016)
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Plainte 17-44: CCIB c. J.-P. Bombaerts / L’Echo
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); généralisation / stigmatisation / stéréotypes (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère, et thèmes assimilés – 2016)
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Plainte 17-37: Lucas c. M. G. / La Meuse Liège
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; rectification explicite (art. 6) ; droit de réplique (art. 22
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Plainte 17-38: X. c. M. M. / La Meuse Luxembourg
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; identification : droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes fragiles dont les mineurs (art. 27)
Téléchargement Avis 17-38.
Plainte 17-41: B. Pinte c. K. Azzouz / RTBF (JT)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; parti pris : omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; rectification (art. 6)
Téléchargement Avis 17-41.