Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-depollution-amenagements-paysages-abords-station-epinay-gennevilliers-1696182.htm
Timestamp: 2017-01-18 18:23:00+00:00
Document Index: 198752705

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 14", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 56", "l'article 14"]

Appels d'offres : dépollution et aménagements paysages des abords de la station d'epinay à Gennevilliers.
Dépollution et aménagements paysages des abords de la station d'Epinay à Gennevilliers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Sauvetre Francois, hôtel du département 2 -16, boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-84-34, courriel : fsauvetre@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hauts-de-seine.net.
Objet du marché : dépollution et aménagements paysages des abords de la station d'epinay à Gennevilliers.
Lieu d'exécution : gennevilliers - département des Hauts de Seine.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la dépollution et les aménagements paysagers des abords de la station d'epinay à Gennevilliers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se décomposent en deux lots Lot 1 - dépollution de terrain
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5, 00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai
d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget général du département.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : concernant le lot n°2 Aménagements paysagers : Le département des hauts-de-seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et-ou professionnelles particulières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 1
- liste de prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) ; ces prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux similaires à ceux du marché ;
Pour le lot 2 - liste de prestations de construction (de murs en gabions) au cours des 5 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) ; ces prestations sont prouvées par des photos, des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.
pour le lot 2 : Qualification " Qualipaysage " n° P120 et H125, ou références similaires.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 2 : Qualification " Qualipaysage " n° P120 et H125, ou références similaires ;
Autres renseignements demandés : - : pour le lot 1
- indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux similaires à ceux du marché ; ;
- : pour le lot 2 - liste de prestations de construction (de murs en gabions) au cours des 5 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) ; ces prestations sont prouvées par des photos, des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.
- valeur technique lot1 : 40 % ;
- performance en matière de protection d'environnement lot 1 : 20 % ;
- valeur technique lot 2 : 46 % ;
- prix des prestations lot 2 : 40 % ;
- performance en matière de protection d'environnement lot 2 : 14 %.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2011, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DE012.
Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les Horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants :du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures ; vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. /// support électronique : En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie).
Pour le lot 1 Dépollution de terrain les sous-critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante : Organisation de l'opération sur 22 points ; moyens humains sur 12 points ; Moyens matériels de travaux sur 2 points ;Moyens de laboratoire de terrain prévus pour l'analyse et le tri des terres sur 2 points ;Respect règlementaire et gestion qualitative du matériel de prévention santé et sécurité (EPI et Epc) sur 2 points ;Pour le lot 1 Dépollution de terrain, les sous-critères de la valeur environnementale sont pondérés de la façon suivante :
Les mesures pour organiser le chargement des terres polluées sans en renverser en Seine sur 8 points ;
Les mesures pour éviter en cas de fortes pluies, que l'eau ne fassemigrer les polluants vers la Seine et/ou vers la nappe sur 4 points ;Les mesures pour empêcher la diffusion de polluants dans l'air, notamment en cas de temps sec et en présence de vent sur 4 points ;Les mesures pour réduire le plus possible l'impact du cantonnement dans l'environnement, et notamment par la gestion des rejets d'eau et les déchets domestiques sur 2 points ;
Les mesures pour le maintien de la propreté des abords de chantier, notamment de l'avenue Marcel Paul et des terrains mitoyens sur 2 points ;
Pour le lot 2 Aménagements paysagers et VRD, les sous-critères de la valeur technique sont pondérés de la façon suivante : Organisation de l'opération sur 22 points ; Moyens humains sur 12 points ; Moyens matériels de travaux sur 8 points ; Moyens d'étude (interne et/ou externes) prévus pour l'exécution des travaux sur 2 points ; Respect règlementaire et gestion qualitative du matériel de prévention santé et sécurité (EPI et Epc) sur 2points ;
Pour le lot 2 Amenagements paysagers, les sous-critères de la valeur environnementale sont pondérés de la façon suivante : Mesures indiquées dans le mémoire environnemental pour protéger la végétation à conserver et la faune existante sur le site sur 5 points ; Mesures indiquées dans le mémoire environnemental pour empêcher la diffusion de polluants dans l'air, notamment en cas de temps sec et en présence de vent avant confinement par terre végétale sur 5 points ; Mesures indiquées dans le mémoire environnemental pour réduire le plus possible l'impact du cantonnement dans l'environnement, et notamment par la gestion des rejets d'eau et les déchets domestiques sur 2 points ; Mesures indiquées dans le mémoire environnemental pour le maintien de la propreté des abords de chantier, notamment de l'avenue Marcel Paul et des terrains mitoyens sur 2 points ;l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
La durée globale du marché est de 25 mois (13 mois de travaux et 12 mois d'entretien et de garantie de reprise des végétaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La date prévisionnelle de début d'execution des prestations: fin mai 2012.
Correspondant : M. Cédric Ramette 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc, 75911 Paris Cedex 5, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 dépollution de terrain.
Le lot 1 comprends les prestations suivantes : - installations de chantier
-travaux préparatoires
-terrassement en déblais
-création de fosses de plantation d'arbres
-analyse et tri des terres
-stockages provisoires -Evacuation par voie fluviale et prise en charge de terres polluées vers des exutoires adaptés
-réception altimétrique avec le lot 2.
Informations complémentaires : pour le lot 1, la durée des travaux est de 3 mois. Il est fixé pour ce lot une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le lot 2 comprends les prestations suivantes : - vérification et réception de l'altimétrie des terrassements réalisés par le lot 1
-installations de chantier
-travaux préparatoires et dépose de clôtures
-terrassements et réseaux. -Apport de terre végétale par voie fluviale et mise en oeuvre
-construction de voirie
-aménagements d'espaces verts
-clôtures et murs en gabions
-réalisation d'un grand mur en gabions (hauteur 4m)
-arrosage entretien et garantie de reprise (durée 1 an).
Informations complémentaires : pour le lot 2, la durée des travaux est de 10 mois. Il est fixé pour ce lot une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Pour ce lot il est fixé une durée Supplémentaire d'entretien et de garantie de reprise des végétaux de 12 mois.
Concernant le lot n°2 Aménagements paysagers : Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.Mots déscripteursArrosageClôtureEspaces vertsTerrassementVoirie et réseaux diversDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité1Produits de la culture et de l'élevage45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des déchets