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Timestamp: 2016-10-24 03:36:37+00:00
Document Index: 67450980

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 130', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 429', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 180', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 66', 'art. 68']

6B_384/2014 (06.02.2015)
6B_384/2014 � � Arr�t du 6 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Rapha�l Brochellaz, avocat,
Participation aux frais de d�fense
de Vaud, Juge de la Chambre des recours p�nale,
du 12 d�cembre 2013.
Le 11 juin 2013, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre son mari X.________, dont elle est s�par�e, l'accusant de l'avoir importun�e par des appels t�l�phoniques et d'avoir menac� de la tuer, d'enlever son fils �g� de neuf ans et de montrer � ce dernier des photos d'elle nue.
Avis�, le procureur de service au sein du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a le jour m�me d�livr� un mandat d'amener. X.________ ayant refus� de se pr�senter spontan�ment � la police, ce mandat a �t� ex�cut� sur son lieu de travail, au CHUV. X.________, assist�, a �t� entendu par la police. Le 18 juin 2013, le procureur a d�cid� de l'ouverture d'une instruction p�nale contre X.________ pour menaces qualifi�es et utilisation abusive d'une installation de t�l�communication. Il l'a entendu le 2 septembre 2013.
Par ordonnance du 23 octobre 2013, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour les infractions susmentionn�es et a rejet� sa requ�te en indemnisation fond�e sur l'art. 429 al. 1 let. a et let. c CPP.
Par arr�t du 12 d�cembre 2013, le Juge de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X.________ contre le refus d'indemnit�s fond�es sur l'art. 429 al. 1 let. a et let. c CPP.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que lui sont allou�es une indemnit� de 1'150 fr. 20 pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure de premi�re instance et une indemnit� de 1'296 fr. pour l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arr�t du 12 d�cembre 2013 et le renvoi de la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Interpell�s, l'autorit� pr�c�dente et le minist�re public ont renonc� � se d�terminer, A.________ n'a pas r�pondu.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conteste pas la d�cision entreprise en ce qu'elle confirme le refus d'accorder une indemnisation fond�e sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP (tort moral). Il n'y a pas lieu d'y revenir.
3.1.�Aux termes de cette disposition, le pr�venu, acquitt� totalement ou en partie ou qui b�n�ficie d'une ordonnance de classement, a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure.
L'indemnit� ici vis�e correspond en particulier aux d�penses assum�es par le pr�venu lib�r� pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 consid. 1 p. 242). L'allocation d'une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limit�e aux cas de d�fense obligatoire vis�s par l'art. 130 CPP. Elle peut �tre accord�e dans les cas o� le recours � un avocat appara�t tout simplement raisonnable. Il faut garder � l'esprit que le droit p�nal mat�riel et le droit de proc�dure sont complexes et repr�sentent, pour des personnes qui ne sont pas habitu�es � proc�der, une source de difficult�s. Celui qui se d�fend seul est susceptible d'�tre moins bien loti. Cela ne d�pend pas forc�ment de la gravit� de l'infraction en cause. Dans le cadre de l'examen du caract�re raisonnable du recours � un avocat, il doit �tre tenu compte, outre de la gravit� de l'infraction et de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit, de la dur�e de la proc�dure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du pr�venu. Par rapport � un d�lit ou � un crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut �tre consid�r�e comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la d�fense. Cela pourrait par exemple �tre le cas lorsque la proc�dure fait imm�diatement l'objet d'un classement apr�s une premi�re audition (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 s.; arr�t 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1 non publi� aux ATF 139 IV 241).
D�terminer si l'assistance d'un avocat proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure et si, par cons�quent, une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut �tre allou�e au pr�venu, est une question de droit f�d�ral que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de l'�valuation faite par l'autorit� pr�c�dente, particuli�rement de la d�termination, dans le cas concret, des d�penses qui apparaissent raisonnables (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 204; arr�t 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1 non publi� aux ATF 139 IV 241).
3.2.�L'autorit� pr�c�dente a confirm� le refus de l'autorit� de premi�re instance d'allouer l'indemnit� requise par le recourant sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Elle a en effet estim� que la cause, quoique prise au s�rieux par le procureur, pr�sentait une gravit� toute relative et ne rev�tait aucune complexit� en fait ou en droit. L'enqu�te avait en outre peu dur� et les actes d'instruction, hormis les auditions du recourant, avaient �t� limit�s, les contr�les sur son t�l�phone portable n'ayant r�v�l� aucun �l�ment utile � l'enqu�te. Dans ces conditions, l'appel aux services d'un mandataire professionnel n'�tait pas justifi�.
3.3.�Le recourant �tait poursuivi pour deux chefs d'accusation distincts, dont le d�lit de menaces, passible d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (art. 180 CP). Les faits qui lui �taient reproch�s � cet �gard �taient graves, puisqu'il �tait accus�, notamment, d'avoir menac� son �pouse de la tuer et d'enlever son fils de neuf ans. Le procureur avait d'ailleurs d�cern� le jour m�me du d�p�t de plainte un mandat d'amener. Le recourant a �t� entendu � deux reprises, � chaque fois en tant que pr�venu. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer que l'on se trouve dans un cas exceptionnel o� malgr� l'accusation d'avoir commis un d�lit, l'assistance d'un avocat ne constituait pas un exercice raisonnable des droits de la d�fense.
En confirmant le refus de toute indemnit� fond�e sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP, l'autorit� pr�c�dente a viol� cette disposition. Le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle accorde au recourant une indemnit� fond�e sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP et statue � nouveau sur les frais et indemnit� de deuxi�me instance.
L'intim�e ne s'�tant pas d�termin�e, il n'y a pas lieu de mettre des frais � sa charge, ni de lui allouer de d�pens. Il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Vaud versera au mandataire du recourant une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.