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Timestamp: 2016-10-22 01:47:02+00:00
Document Index: 303291053

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 173', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 251', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 64', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68']

5A_394/2016 (13.09.2016)
5A_394/2016 � � Arr�t du 13 septembre 2016
recours contre l'ordonnance de classement de l'Autorit� de recours en mati�re civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 13 mars 2016.
Par jugement du 25 janvier 2016, le Tribunal r�gional du Littoral et du Val-de-Travers a prononc� la faillite de la soci�t� A.________ S�rl, avec effet d�s ce jour � 10h25.
La d�bitrice a recouru contre ce jugement. Par lettre du 9 f�vrier 2016, le Pr�sident de l'Autorit� de recours en mati�re civile du Tribunal cantonal neuch�telois a fix� au "�
g�rant-administrateur�" de la faillie un d�lai de huit jours pour produire un nouveau m�moire de recours - expurg� des propos inconvenants qu'il comportait - et l'a invit� � effectuer une avance de frais de 900 fr. dans les dix jours, en l'avisant que le recours serait d�clar� irrecevable en l'absence de paiement.
La recourante n'ayant pas r�agi, le Pr�sident de l'autorit� cantonale a, par ordonnance du 23 mars 2016, invit� l'int�ress�e � d�poser un m�moire convenable et � verser une avance de frais de 900 fr. dans un d�lai p�remptoire de cinq jours d�s r�ception de cette d�cision (ch. 1), sous la commination de d�clarer irrecevable le recours "
en cas de non-d�p�t de m�moire de recours convenable�" et de classer le dossier "
en cas de non-paiement de l'avance de frais�" (ch. 2).
La recourante ne s'�tant derechef pas ex�cut�e, le Pr�sident de la cour cantonale, par "�
ordonnance de classement�" du 13 avril 2016, n'est pas entr� en mati�re sur le recours et l'a d�clar� irrecevable (ch. 1), aux frais de la recourante (ch. 2).
Par acte mis � la poste le 23 mai 2016, la soci�t� en faillite exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire; sur le fond, elle demande au Tribunal f�d�ral d'"�
annuler ou r�former l'ordonnance de classement rendue le 13 avril 2016 par l'autorit� de recours en mati�re civile�"; elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 8 juin 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens que le prononc� de la faillite demeure en force, mais qu'aucun acte d'ex�cution ne doit �tre accompli, les �ventuelles mesures conservatoires d�j� prises restant en vigueur.
Par courrier du 6 septembre 2016, l'Office des faillites du canton de Neuch�tel a transmis � la Cour de c�ans une d�cision de l'Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites du canton de Neuch�tel du 1er septembre 2016, qui d�clare nul le commandement de payer et annule la commination de faillite notifi�s irr�guli�rement � la recourante.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est ouvert sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). La recourante, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et poss�de un int�r�t digne de protection � l'annulation (�
cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2) de l'ordonnance entreprise, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile �tant recevable, le recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (art. 113 LTF). En tant que de besoin, les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s par la recourante seront examin�s dans le recours en mati�re civile, �tant rappel� qu'ils rel�vent de la violation du droit au sens de l'art. 95 let. a LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, le Pr�sident de la juridiction pr�c�dente a constat� que la recourante n'avait pas d�f�r� � l'invitation du 9 f�vrier 2016, ni d�pos� de m�moire de recours convenable ou effectu� d'avance de frais dans le d�lai p�remptoire qui lui avait �t� fix� par l'ordonnance du 23 mars 2016 (�
supra, consid. 1). Partant, il a d�clar� irrecevable le recours en vertu de l'art. 101 al. 3 CPC, � teneur duquel, si les avances ou les s�ret�s ne sont pas fournies � l'�ch�ance d'un d�lai suppl�mentaire, le tribunal n'entre pas en mati�re sur la demande ou la requ�te.
5.1.�Le recours cantonal ayant �t� �cart� faute de paiement de l'avance de frais, il n'y a pas lieu de rechercher si le juge de la faillite �tait tenu d'ajourner son prononc�, conform�ment � l'art. 173 al. 1 LP, en raison de la plainte d�pos�e � l'encontre de la commination de faillite (�
cf. sur ce point: arr�t 5A_805/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 5). C'est une question qu'il appartiendra, le cas �ch�ant, � la juridiction pr�c�dente de r�soudre (ATF 138 III 46 consid. 1.2).
5.2.�L'all�gation d'apr�s laquelle "�
aucun courrier recommand� de l'autorit� de recours en mati�re civile dat� du 9 f�vrier 2016 n'est parvenu � la recourante�" n'est pas vraisemblable.
Certes, il ressort du dossier que, dans le cadre du "�
s�questre du courrier�" qu'il avait ordonn�, l'Office des faillites a re�u la lettre du 9 f�vrier 2016; il l'a toutefois transmise le 16 f�vrier suivant "
en LSI � l'adresse priv�e du g�rant, M. X.________ � U.________�"; l'op�ration est confirm�e par le suivi des envois de La Poste Suisse, qui r�v�le que ce pli a �t� distribu� au guichet le lundi 22 f�vrier 2016 � 11h45.
Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas qu'elle n'aurait pas re�u l'ordonnance du 23 mars 2016 (�
supra, consid. 1).
5.3.1.�La recourante reproche au Pr�sident de la cour cantonale d'avoir "�
astucieusement d�jou� la conclusion par laquelle�[elle avait demand�]�
l'assistance judiciaire�". Dans son courrier du 9 f�vrier 2016 (�
supra, consid. 5.2), le juge cantonal avait en r�alit� express�ment inform� le g�rant-administrateur de la recourante que "�
l'assistance judiciaire n'est en principe pas accord�e aux personnes morales comme les S�rl�"; or, l'int�ress�e ne contredit pas ce principe (art. 42 al. 2 LTF;�
cf. sur cette question, parmi d'autres: HUBER,�
in�: Schweizerische ZPO, Kommentar, 2e �d., 2016, vol. I, n� 8 ad art. 117 CPC, avec les r�f�rences) et, d�s lors, ne d�montre pas en quoi la perception d'une avance de frais serait contraire au droit. Certes, la jurisprudence r�serve l'hypoth�se o� les personnes physiques "�
qui en sont les ayants droit �conomiques�" - en particulier ses organes (ATF 131 II 306 consid. 5.2.2) - sont �galement d�munies (arr�t 1B_522/2011 du 23 novembre 2011 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s), mais il ne ressort pas du dossier que l'associ�-g�rant de la recourante aurait d�ment all�gu� et �tabli une telle situation devant le magistrat pr�c�dent.
5.3.2.�Selon l'art. 13 du d�cret neuch�telois du 6 novembre 2012 fixant le tarif des frais, des �moluments de chancellerie et des d�pens en mati�re civile, p�nale et administrative (TFrais), dans les affaires soumises - comme ici (art. 251 let. a CPC) - � la proc�dure sommaire, l'�molument forfaitaire de d�cision est fix� entre 200 et 10'000 fr. En fixant l'avance de frais � 900 fr., le juge pr�c�dent n'a donc nullement abus� de la marge d'appr�ciation qui lui est conf�r�e dans ce domaine (art. 6 al. 1 TFrais). La recourante soutient que les frais eussent d� lui �tre "�
remis�" en vertu de l'art. 9 al. 1 TFrais, mais sans autre argument que les "�
circonstances tellement particuli�res�" de l'esp�ce; d�pourvu de motivation suffisante, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
5.4.�Enfin, quoi qu'en dise la recourante, l'autorit� ne viole pas l'art. 29 al. 1 Cst. si elle d�clare irrecevable un recours � d�faut de versement de l'avance de frais (ATF 133 V 402 consid. 3.3; 104 Ia 105 consid. 5 et la jurisprudence cit�e).
5.5.�Vu ce qui pr�c�de, il devient superflu d'examiner si les termes du recours cantonal �taient inconvenants au sens de l'art. 132 al. 2 CPC, � savoir "�
injurieux envers les autorit�s neuch�teloises en g�n�ral et le pouvoir judiciaire en particulier�", d'autant que ledit recours n'a pas �t� d�clar� irrecevable pour ce motif, mais en raison du non-versement de l'avance de frais (�
supra, consid. 5).
Compte tenu de l'objet de la d�cision d�f�r�e, le recours appara�t mal fond�, sans qu'il faille examiner plus avant les effets de l'annulation de la commination de faillite (�
supra, consid. 3). Il suffit de relever que, lorsque celle-ci est annul�e post�rieurement � la d�claration de faillite, l'office doit refuser d'ex�cuter le jugement de faillite (arr�t 5P.266/2003 du 20 octobre 2003 consid. 3.3, avec les citations).
En d�finitive, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en mati�re civile rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Les conclusions de la recourante �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF); cela �tant, il n'y a pas lieu d'examiner si elle aurait pu - en tant que personne morale - b�n�ficier d'un tel avantage (�
cf. � ce sujet: ATF 131 II 306 consid. 5.2.2; CORBOZ,�
in�: Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n� 9
fine�ad art. 64 LTF). L'intim�e ne peut pr�tendre � des d�pens: elle a succomb� dans ses conclusions sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF) et s'est d�termin�e sur le fond sans y avoir �t� invit�e (art. 66 al. 3 LTF, applicable par renvoi de l'art. 68 al. 4 LTF).
1.1.�Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Autorit� de recours en mati�re civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, � l'Office des faillites du canton de Neuch�tel, aux Offices du Registre foncier et du Registre du commerce du canton de Neuch�tel.