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Timestamp: 2016-10-21 09:20:05+00:00
Document Index: 150912611

Matched Legal Cases: ['art. 362', 'art. 75', 'art. 837', 'art. 260', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 179', 'art. 356', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 5', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 75', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 356', 'art. 131', 'art. 84', 'art. 3', 'art. 179', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 356', 'art. 346', 'art. 75', 'art. 3', 'art. 40', 'art. 3', 'art. 35', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 346', 'art. 354', 'art. 354', 'art. 356', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 148', 'art. 149', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 77', 'art. 75', 'art. 356', 'art. 356', 'art. 390', 'art. 356', 'art. 396', 'art. 356', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 180', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 369', 'art. 356', 'art. 362', 'art. 362', 'art. 356', 'art. 362', 'art. 362', 'art. 362', 'art. 356', 'art. 362', 'art. 362', 'art. 356', 'art. 362', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 179', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 356', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 362', 'art. 179', 'art. 186', 'art. 359', 'art. 179', 'ATF ', 'art. 179', 'art. 362', 'art. 362', 'art. 362', 'art. 361', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 98', 'art. 29', 'art. 357', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 358', 'art. 7', 'art. 260', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 544', 'art. 354', 'ATF ', 'art. 357', 'art. 75', 'art. 362', 'art. 356', 'art. 148', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 356', 'art. 131', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 362', 'art. 359', 'art. 361', 'art. 544']

141 III 44460. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre A.B. et consorts (recours en mati�re civile)
Art. 356 al. 2 let. a et art. 362 al. 3 CPC, art. 75 al. 2 LTF; arbitrage interne; requ�te en nomination d'un arbitre; pouvoir d'examen du juge d'appui; recours au Tribunal f�d�ral. La d�cision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou d�clare irrecevable la requ�te ad hoc, dans le cadre d'un arbitrage interne, peut �tre soumise directement au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re civile (consid. 2). Pouvoir d'examen du juge d'appui (consid. 3). Regeste b
Art. 354 CPC, art. 837 al. 1 ch. 3 CC; arbitrage interne; hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs. A certaines conditions, un proc�s portant sur l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs peut �tre soumis � l'arbitrage (consid. 4). Faits � partir de page 445
A. A.a Le 30 mars 2007, la soci�t� V. SA et la soci�t� W. SA, qui a �t� radi�e du registre du commerce depuis lors, d�clarant agir conjointement en qualit� de ma�tre de l'ouvrage et repr�sent�es par le bureau d'architecture de P., lequel assumait la direction des travaux, ont conclu un contrat d'entreprise avec la soci�t� X. SA, en tant qu'entrepreneur, pour la pose de chapes et d'isolations dans le cadre de la construction, sur un bien-fonds sis � Monthey, de deux b�timents constitu�s en propri�t� par �tages et divis�s en plusieurs appartements destin�s � la vente sur plans. Un second contrat d'entreprise, portant sur des travaux de carrelages et de fa�ences, a �t� conclu le 25 avril 2007 par les m�mes parties. BGE 141 III 444 S. 446
Chacun de ces deux contrats d'entreprise contient la m�me clause arbitrale ainsi libell�e:
" Art. 9 Juridiction comp�tente
Les parties conviennent que, pour conna�tre de tout litige r�sultant du pr�sent contrat, est comp�tent: - un tribunal arbitral conform�ment � la directive SIA 150."
A.b Le 24 octobre 2008, X. SA, reprochant � ses cocontractantes de ne pas avoir pay� l'int�gralit� de ses factures, a saisi le Tribunal du district de Monthey d'une requ�te en inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs sur les parts de copropri�t� des deux immeubles.
Ordonn�e � titre pr�provisoire et ex�cut�e le 28 octobre 2008, l'annotation de l'hypoth�que l�gale au registre foncier a �t� confirm�e par d�cision du juge du district de Monthey du 27 juin 2013. Elle devait subsister jusqu'� la liquidation d�finitive de la proc�dure au fond, � charge pour l'instante d'introduire action dans un d�lai �ch�ant le 2 octobre 2013. A ce d�faut, l'annotation provisoire deviendrait caduque.
Entre-temps, la requ�rante X. SA avait �t� d�clar�e en faillite, avec effet au 14 juillet 2009, ce qui avait entra�n� la suspension de la proc�dure en inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale. Ult�rieurement, celle-ci a �t� reprise, sur requ�te de la soci�t� A. SA qui avaitobtenu la cession, au sens de l'art. 260 LP, des pr�tentions de la fail lie en relation avec la proc�dure pendante.
B. B.a Par lettre recommand�e du 20 d�cembre 2013, le conseil de A. SA a mis en demeure V. SA, P. et les diff�rents titulaires des parts de copropri�t� vis�s par la d�cision d'inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs de lui communiquer le nom de leur arbitre. R�f�rence �tait faite, dans cette lettre, � un pr�c�dent courrier, dat� du 26 octobre 2013, par lequel il leur avait indiqu� le nom de l'arbitre choisi par sa mandante et les avait invit�s � en faire de m�me. S'�tant vu opposer une fin de non-recevoir, par lettre du 15 janvier 2014, A. SA a d�pos�, le 28 juin 2014, une requ�te en d�signation d'un arbitre dirig�e contre le ma�tre de l'ouvrage, l'architecte et les copropri�taires susmentionn�s. Dans leurs observations du 29 octobre 2014, les intim�s � la requ�te ont conclu au rejet de celle-ci pour diverses raisons. Ils ont BGE 141 III 444 S. 447 notamment relev� que deux parts de copropri�t� avaient chang� de titulaires. Sur quoi, A. SA a d�pos� derechef, le 31 octobre 2014, la m�me requ�te, l�g�rement modifi�e, en y incluant les noms des nouveaux copropri�taires.
B.b Par d�cision du 22 d�cembre 2014, la juge suppl�ante du Tribunal du district de Monthey a d�clar� la requ�te en d�signation d'arbitre irrecevable. A son avis, cette requ�te ne remplissait pas les conditions l�gales en ce sens qu'elle visait le directeur des travaux, P., qui n'�tait pas partie aux contrats d'entreprise, tandis qu'elle ne mettait pas en cause la soci�t� W. SA bien qu'elle le f�t. De plus, certains intim�s n'�taient plus propri�taires d'unit�s de PPE. Enfin, l'objet du litige n'�tait pas identifiable de mani�re suffisante. C. Le 28 janvier 2015, A. SA (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile en t�te duquel elle a conclu, principalement, � la mise � n�ant de la d�cision du 22 d�cembre 2014 et � la d�signation d'un arbitre par le Tribunal f�d�ral en lieu et place des intim�s. Par lettre du 23 f�vrier 2015, la magistrate intim�e a fait savoir qu'elle renon�ait � se d�terminer sur le recours.
Au terme de leur r�ponse commune du 13 mars 2015, les intim�s, tous repr�sent�s par le m�me avocat, ont conclu � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e.
2. Il convient d'examiner si la d�cision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou d�clare irrecevable la requ�te ad hoc, dans le cadre d'un arbitrage interne, peut �tre soumise directement au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re civile, bien qu'elle n'�mane pas d'un tribunal sup�rieur institu� par le canton comp�tent et statuant sur recours. La r�ponse � cette question d�pend de l'interpr�tation de l'art. 356 al. 2 let. a CPC en liaison avec l'art. 75 al. 2 let. a LTF. A cet �gard, l'interpr�tation de l'art. 179 al. 2 LDIP (RS 291), telle qu'elle a d�j� �t� faite par la jurisprudence et la doctrine, ne saurait �tre ignor�e d�s lors que cette r�gle de droit touchantl'arbitrage international commandait au juge d'appui d'appliquer par analogie les dispositions du droit cantonal sur la nomination des arbitres et l'invite, depuis le 1er janvier 2011, � en faire de m�me avec BGE 141 III 444 S. 448les dispositions du CPC, � savoir l'art. 356 al. 2 let. a de ce code, dont il est ici question. 2.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si plusieurs interpr�tations sont possibles, le juge recherchera la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales et de son contexte (interpr�tation syst�matique), du but poursuivi, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique), ainsi que de la volont� du l�gislateur telle qu'elle ressort notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique; ATF 131 III 623 consid. 2.4.4 p. 630, ATF 131 III 314 consid. 2.2). Le sens que prend la disposition dans son contexte est �galement important (ATF 131 II 361 consid. 4.2 p. 368; ATF 130 II 65 consid. 4.2 p. 71). Lorsqu'il est appel� � interpr�ter une loi, le Tribunal f�d�ral adopte une position pragmatique en suivant une pluralit� de m�thodes, sanssoumettre les diff�rents �l�ments d'interpr�tation � un ordre de priorit� (ATF 140 II 202 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s).
2.2 2.2.1 Sous le titre "Autorit�s judiciaires comp�tentes", l'art. 356 CPC �nonce ce qui suit: "1 Le canton dans lequel le tribunal arbitral a son si�ge d�signe un tribunal sup�rieur comp�tent pour:
a. statuer sur les recours et les demandes en r�vision;
b. recevoir la sentence en d�p�t et attester son caract�re ex�cutoire.
2 Le canton du si�ge du tribunal arbitral d�signe un tribunal diff�rent ou compos� diff�remment, qui, en instance unique:
a. nomme, r�cuse, destitue ou remplace des arbitres;
c. assiste le tribunal arbitral dans l'accomplissement de tout acte de proc�dure."
Quant � l'art. 75 LTF, qui traite des "Autorit�s pr�c�dentes", sa teneur est la suivante:
"1 Le recours est recevable contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance, par le Tribunal administratif f�d�ral ou par le Tribunal f�d�ral des brevets.
2 Les cantons instituent des tribunaux sup�rieurs comme autorit�s cantonales de derni�re instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a. une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique;
b. un tribunal sp�cialis� dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; BGE 141 III 444 S. 449
c. une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est d�pos�e directement devant le tribunal sup�rieur avec l'accord de toutes les parties."
A la rigueur du texte de ces deux dispositions l�gales, le recours en mati�re civile dirig� contre la d�cision prise par un juge d'un tribunal de district de d�clarer irrecevable ou de rejeter une requ�te en nomination d'arbitres ne serait pas recevable. En effet, les cas dans lesquels une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique, au sens de l'art. 75 al. 2 let. a LTF, sont en principe �num�r�s � l'art. 5 CPC (pour une liste de cas o� l'instance cantonale unique est une exigence, cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 51a ad art. 74 LTF), m�me s'ils peuvent l'�tre � un autre endroit de la m�me loi ou dans une autre loi f�d�rale (cf. CORBOZ, op. cit., n� 51c ad art. 74 LTF), et � l'art. 7 CPC (simple facult� accord�e aux cantons pour les litiges portant sur les assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale), les cas vis�s aux art. 6 et 8 CPC tombant, respectivement, sous le coup des lettres b et c de l'art. 75 al. 2 LTF. L'art. 356 al. 2 let. a CPC, au demeurant, utilise l'expression "en instance unique", tandis que l'art. 75 al. 2 let. a LTF parle d'une "instance cantonale unique", de sorte que l'on pourrait se demander si le l�gislateur f�d�ral, en omettant le qualificatif "cantonale", loin de se contenter d'exclure tout recours cantonal contre la d�cision du juge d'appui, et de supprimer par l� m�me l'exigence de la double instance cantonale relativement � une telle d�cision, n'a pas plut�t entendu rendre cette d�cision inattaquable, y compris par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. De surcro�t, il serait, � premi�re vue, incompatible avec le texte de l'art. 75 al. 2 LTF, en tant qu'il prescrit aux cantons d'instituer des tribunaux "sup�rieurs" comme autorit�s cantonales de derni�re instance, d'assimiler un tribunal de district - � savoir, le "tribunal diff�rent" (sous-entendu du tribunal sup�rieur mentionn� � l'art. 356 al. 1 CPC) - � un tribunal sup�rieur dans cette acception-l�. Cependant, comme on l'a rappel� plus haut, le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il interpr�te une r�gle de droit, adopte une position pragmatique en suivant une pluralit� de m�thodes, sans soumettre les diff�rents �l�ments d'interpr�tation � un ordre de priorit�. Par cons�quent, la Cour de c�ans ne saurait s'arr�ter � la simple interpr�tation litt�rale des dispositions pr�cit�es.
2.2.2 2.2.2.1 Sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ; RS 3 521), qui a �t� abrog�e par l'art. 131 al. 1 BGE 141 III 444 S. 450LTF, le Tribunal f�d�ral admettait la recevabilit� du recours de droit public, au sens des art. 84 ss OJ, contre le refus du juge d'appui - i.e. le tribunal sup�rieur de la juridiction civile ordinaire du canton du si�ge du tribunal arbitral, en mati�re d'arbitrage interne (art. 3 let. a du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969), et le juge d�sign� par le canton du si�ge du tribunal arbitral conform�ment � l'art. 179 al. 2 LDIP, f�t-il de rang inf�rieur, en mati�re d'arbitrage international - de nommer un arbitre (ATF 121 I 81 consid. 1; ATF 118 Ia 20 consid. 2; arr�t 4P.226/1994 du 4 janvier 1995 consid. 1c). En revanche, aucune voie de recours au Tribunal f�d�ral n'�tait ouverte contre la d�cision inverse (ATF 115 II 294).
2.2.2.2 La loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) du 17 juin 2005 est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007. A son alin�a 2, l'art. 75, susmentionn�, de cette loi (sur les diff�rentes modifications apport�es au texte de cette disposition, cf. CORBOZ, op. cit., nos 3a et 3b ad art. 75 LTF), relatif au recours en mati�re civile, exige que la derni�re instance cantonale soit un tribunal sup�rieur et pose, en outre, le principe de la double instance, auquel il apporte certaines exceptions. En introduisant la premi�re de ces deux exigences, le l�gislateur a supprim� la possibilit� accord�e par le droit ant�rieur aux cantons de pr�voir qu'un tribunal inf�rieur statue comme deuxi�me et derni�re instance (art. 48 al. 2 let. a OJ) ou comme instance cantonale unique pr�vue par le droit f�d�ral (art. 48 al. 2 let. b OJ) (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4109). Dans un arr�t rendu le 23 septembre 2008 en la cause 4A_215/2008, alors que la LTF �tait d�j� applicable, le Tribunal f�d�ral a confirm� sa jurisprudence touchant la voie de droit ouverte contre le refus de nomination d'un arbitre. En l'occurrence, la d�cision y relative avait �t� prise le 4 janvier 2008 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve et la Cour de justice du m�me canton avait d�clar� irrecevable un appel interjet� contre cette d�cision. Au consid�rant 7.2 de cet arr�t, la Ire Cour de droit civil a notamment oppos� ce qui suit � la recourante qui sollicitait la restitution du d�lai pour recourir contre la d�cision du 4 janvier 2008: "[Le mandataire de la recourante] devait,� tout le moins, envisager l'�ventualit� du refus de cette autorit� [i.e.la Cour de justice genevoise] d'entrer en mati�re et agir en cons�quence, c'est-�-dire former un recours en mati�re civile au Tribunalf�d�ral contre ladite d�cision [i.e. celle du Tribunal de premi�re instance portant refus de nommer un arbitre]". Or, lorsque ledit arr�t a BGE 141 III 444 S. 451�t� rendu, l'art. 75 al. 2 LTF existait d�j�. Il n'est donc pas exclu d'admettre qu'en reprochant � la recourante de ne pas avoir entrepris directement devant elle la d�cision prise par le tribunal inf�rieur du canton de Gen�ve portant refus de nommer un arbitre, la Ire Cour de droit civil ait consid�r�, � tout le moins implicitement, que l'art. 75 al. 2 LTF ne faisait pas obstacle � la recevabilit� d'un tel recours. Cependant, on se gardera d'�tre plus affirmatif � ce propos, �tant donn� que l'arr�t en question a �t� rendu dans la p�riode transitoire - elle a pris fin le 1er janvier 2011 avec l'entr�e en vigueur du CPC - que l'art. 130 al. 2 LTF accordait aux cantons pour adapter leur l�gislation aux exigences de la disposition cit�e (cf. PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 6 ad art. 130 LTF).
2.2.2.3 Au mois d'avril 1999, la pr�paration d'un avant-projet de code de proc�dure civile unifi� a �t� confi�e par le D�partement f�d�ral de justice et police � une commission d'experts. Celle-ci a d�l�gu� � une sous-commission l'�laboration des r�gles de l'arbitrage interne. D�s ses premiers travaux, la sous-commission s'est orient�e vers un syst�me similaire � celui du concordat de 1969 sur l'arbitrage, en ce sens qu'une sentence arbitrale pourrait �tre attaqu�e d'abord devant le "tribunal sup�rieur de la juridiction civile ordinaire du canton", puis, selon les r�gles de l'organisation judiciaire f�d�rale, devant le Tribunal f�d�ral. D'embl�e �galement, la sous-commission a pr�vu qu'une "juridiction civile inf�rieure", � d�signer par le droit cantonal, assumerait "en instance unique" les fonctions d'appui actuellement �num�r�es � l'art. 356 al. 2 CPC. Ces r�gles d'organisation judiciaire devaient garantir qu'un magistrat d'abord saisi � titre de juge d'appui, au cours de l'instance arbitrale, ne doive pas plus tard se prononcer sur un recours exerc� contre la sentence.
Dans la suite de leurs d�lib�rations, les experts ont �tendu la libert� d'organisation des cantons en pr�voyant, pour les fonctions d'appui, un tribunal "diff�rent" du tribunal cantonal sup�rieur, ou "compos� diff�remment". A ceci pr�s, le syst�me et l'organisation envisag�s d�s le d�part ont �t� conserv�s jusque dans l'avant-projet que la commission d'experts a d�pos� au mois de juin 2003 (art. 346 AP: "Tribunaux �tatiques comp�tents").
Les experts ont suivi et pris en consid�ration les travaux de r�vision de l'organisation judiciaire f�d�rale qui �taient �galement en cours. Ainsi envisageaient-ils que la d�cision du tribunal cantonal sup�rieur, rendue sur recours contre une sentence arbitrale, puisse �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral conform�ment au futur art. 75 al. 2 LTF. BGE 141 III 444 S. 452Les experts n'ont pas pr�vu de r�gler dans le code de proc�dure civile les recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage. Les mots "en instance unique", concernant le tribunal charg� des fonctions d'appui, excluaient sans aucun doute un recours cantonal; pour le surplus, au sujet de ces fonctions d'appui, les experts n'ont pas d�battu d'un �ventuel recours direct au Tribunal f�d�ral; ils ne l'ont ni envisag� ni exclu.
Le 31 d�cembre 2003, le Professeur Gerhard Walter, membre de la sous-commission "arbitrage", a d�pos� un projet alternatif de l�gislation en la mati�re ("Alternativentwurf Schiedsgerichtsbarkeit"), avec des commentaires, projet qui avait servi de base de travail � ladite sous-commission mais n'avait pas �t� retenu par la majorit� des membres de celle-ci sur des points essentiels. Ce projet a �t� annex� au document intitul� "Classement des r�ponses � la proc�dure de consultation Avant-projet relatif � une loi sur la proc�dure civile suisse (PCS)", publi� en 2004. L'auteur proposait d'attribuer au tribunal sup�rieur de la juridiction civile ordinaire du canton d�sign� dans la convention d'arbitrage ou dans lequel se trouve le si�ge de l'arbitrage le soin de nommer un arbitre (art. 3 let. a du projet). Il excluait, par ailleurs, la possibilit� d'un recours au Tribunal f�d�ral contre la d�cision prise en application de cette disposition, mais ouvrait la voie d'un tel recours contre la d�cision prise par la m�me autorit� dans le cadre d'un recours visant la sentence arbitrale (art. 40 al. 1 en liaison avec l'art. 3 let. d et l'art. 35 du projet). Selon lui, en effet, "f�r die "Aushilfs"-T�tigkeiten der Gerichte gem�ss lit. a und c (Ernennung ... von Schiedsrichtern, ...) besteht kein Bed�rfnis f�r eine �berpr�fung derartiger Entscheidungen durch das Bundesgericht" (op. cit., p. 925).
A l'issue de la proc�dure de consultation, le Conseil f�d�ral a modifi� le syst�me de l'avant-projet en ce sens que, d'ordinaire, le recours contre une sentence arbitrale s'exercerait directement devant le Tribunal f�d�ral. L'id�e �tait d'abandonner le syst�me du double degr� de recours, pour lequel la commission avait opt� dans son avant-projet, car ce syst�me aurait entra�n� une perte d'attrait pour l'arbitrage interne. Il s'agissait aussi de favoriser la coordination avec l'art. 190 LDIP (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse [ci-apr�s: Message CPC], FF 2006 7010 ch. 5.25.8). A cet effet, l'art. 77 LTF devait �tre adapt� pour appr�hender non seulement l'arbitrage international mais aussi l'arbitrage interne. Une convention des parties � l'arbitrage pourrait pr�voir que, par BGE 141 III 444 S. 453d�rogation au syst�me ordinaire, le recours contre la sentence s'exercerait au niveau cantonal. Au sujet des tribunaux � instituer par les cantons, l'art. 346 AP est devenu sans changement l'art. 354 du projet propos� par le Conseil f�d�ral (FF 2006 7101). Le but de l'organisation judiciaire cantonale comprenant deux tribunaux, l'un sup�rieur et l'autre "diff�rent" ou "compos� diff�remment", demeurait celui pr�c�demment expos� par la commission d'experts (Message CPC, FF 2006 7001 ch. 5.25.2). L'art. 354 du projet n'a pas �t� discut� devant les conseils l�gislatifs; sans modifications autres que r�dactionnelles, il est devenu l'art. 356 CPC.
Il appert de ces travaux pr�paratoires que, pour la majorit� des concepteurs du code de proc�dure civile, � l'exception notamment du Professeur Gerhard Walter, les mots "en instance unique" de l'art. 356 al. 2 CPC �taient cens�s interdire tout recours sur le plan cantonal, mais n'�taient pas destin�s � exclure un recours au Tribunal f�d�ral. Pour le surplus, il ne semble pas que le lien ait �t� fait consciemment, au cours des travaux pr�paratoires, entre ces mots-l� et l'expression "instance cantonale unique" figurant � l'art. 75 al. 2 let. a LTF. Il suit de l� que l'interpr�tation historique de cette disposition et de l'art. 356 al. 2 CPC ne permet gu�re d'aboutir � des r�sultats concluants dans un sens ou dans l'autre.
2.2.3 Il faut examiner encore si l'interpr�tation syst�matique est d'un plus grand secours dans la recherche du sens � donner � ces deux dispositions.
2.2.3.1 Il est vrai que le Tribunal f�d�ral applique strictement la premi�re phrase de l'art. 75 al. 2 LTF. Ainsi n'est-il pas entr� en mati�re sur un recours form� contre l'ordonnance d'un juge de paix d'un district vaudois refusant d'admettre une demande de restitution (art. 148 et 149 CPC) parce qu'elle n'�manait pas d'un tribunal sup�rieur du canton consid�r� (arr�t 4A_501/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.1). Il a �galement jug� irrecevable, par identit� de motif, le recours interjet� par des bailleurs contre la d�cision d'une Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers de faire droit � une demande de restitution pr�sent�e par leurs locataires (arr�t 4A_281/2012 du 22 mars 2013 consid. 1.2). Et m�me s'il a fait pr�valoir ult�rieurement sur le texte de l'art. 149 CPC, d'apr�s lequel le tribunal statue "d�finitivement" sur la demande de restitution, les besoins de protection juridique de la partie requ�rante confront�e � l'impossibilit� d�finitive de faire valoir ses droits en justice, il n'a pas �cart� BGE 141 III 444 S. 454l'exigence du tribunal sup�rieur pos�e � l'art. 75 al. 2 LTF mais a oblig� la cour cantonale � entrer en mati�re sur l'appel form� par une locataire contre le rejet de la demande de restitution qu'elle avait soumise � une commission de conciliation en mati�re de baux et loyers (ATF 139 III 482 consid. 6.3). Cependant, l'exigence d'un tribunal sup�rieur, r�sultant de l'art. 75 al. 2 LTF, n'est pas sans exceptions. Ainsi, dans le domaine particulier de la poursuite pour dettes, le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur des recours form�s contre des d�cisions n'ayant pas �t� rendues par un tribunal r�pondant � cette exigence (cf., p. ex., ATF 138 III 44 consid. 1.3 et les r�f�rences; voir aussi d'autres d�cisions mentionn�es par CORBOZ, op. cit., n� 25a ad art. 75 LTF).
2.2.3.2 L'arbitrage constitue un monde � part dans le domaine de la proc�dure civile. Preuve en est cette r�flexion du Conseil f�d�ral tir�e du Message CPC: "La partie consacr�e � l'arbitrage a �t� d�lib�r�ment dissoci�e du reste de la proc�dure civile. En principe, on ne saurait tirer aucune conclusion pour la proc�dure d'arbitrage des r�gles applicables aux tribunaux �tatiques" (FF 2006 6999 ch. 5.25.1). A cet �gard, l'arbitrage, consid�r� sous l'angle de l'art. 75 LTF, appara�t comme une institution singuli�re, dans la mesure o� le recours visant une sentence interne ou internationale est exorbitant des r�gles fix�es par cette disposition, attendu qu'il est recevable directement contre les sentences rendues par des tribunaux priv�s (art. 77 LTF). Ainsi, m�me au regard de l'art. 75 al. 2 LTF, un traitement sp�cifique des d�cisions prises par les tribunaux �tatiques dans le cadre d'un arbitrage international ou interne ne peut pas �tre exclu d'embl�e, bien que la jurisprudence applique d'ordinaire cette disposition de mani�re stricte.
2.2.4 2.2.4.1 En vertu de l'art. 356 al. 2 let. a CPC, les cantons ont le choix d'attribuer la comp�tence pour nommer des arbitres soit � un tribunal sup�rieur, � la condition qu'il si�ge dans une composition diff�rente de la formation appel�e � statuer sur les recours (art. 356 al. 1 let. a CPC en liaison avec l'art. 390 al. 1 CPC) et les demandes de r�vision (art. 356 al. 1 let. a CPC en liaison avec l'art. 396 al. 1 CPC), soit � un tribunal diff�rent, i.e. inf�rieur. Il ressort du recensement effectu� par un auteur (WERNER WENGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger [�d.], 2e �d. 2013, nos 7a et 7b ad art. 356 CPC) et des v�rifications faites par la Cour de c�ans dans les textes de loi BGE 141 III 444 S. 455pertinents des vingt-six cantons suisses que dix d'entre eux ont opt� pour la premi�re solution (Appenzell Rhodes-Int�rieures, Argovie, B�le-Campagne, B�le-Ville, Grisons, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie, Uri et Zurich), tandis que les seize autres ont choisi la seconde (Appenzell Rhodes-Ext�rieures, Berne, Fribourg, Gen�ve, Glaris, Jura, Lucerne, Neuch�tel, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Valais, Vaud et Zoug).
2.2.4.2 Le refus de nommer un ou plusieurs arbitres peut rendre impossible la constitution du tribunal arbitral et, par l�, emp�cher irr�m�diablement que l'arbitrage pourtant convenu entre les parties ait lieu. Sans doute, en pareille situation, la partie demanderesse, du fait qu'elle n'a plus acc�s � l'arbitrage, recouvrera-t-elle la possibilit� d'�lever ses pr�tentions devant le tribunal �tatique normalement comp�tent. En effet, si cette partie saisissait alors un tribunal �tatique suisse et que la partie d�fenderesse soulev�t une exception d'incomp�tence en se fondant sur la clause arbitrale liant les parties, elle pourrait alors faire valoir, sur la base de l'art. 61 let. b (seconde hypoth�se) CPC, que la convention d'arbitrage n'est manifestement pas susceptible d'�tre appliqu�e parce que le juge d'appui a refus� de donner suite � sa requ�te en nomination d'arbitres (M�LLER-CHEN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger [�d.], 2e �d. 2013, n� 23 ad art. 61 CPC; CHRISTOPH HURNI, in Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. I, 2012, n� 23 ad art. 61 CPC). Dans ce sens, le refus du juge d'appui de nommer un arbitre n'�quivaut pas � un jugement �cartant d�finitivement les pr�tentions de la partie demanderesse, mais entra�ne uniquement, selon les circonstances, l'impossibilit� d'ex�cuter la convention d'arbitrage.
Cela �tant, le fait, pour la partie demanderesse, d'�tre emp�ch�e, par une d�cision du juge d'appui inattaquable, de faire valoir ses pr�tentions en introduisant la proc�dure priv�e qu'elle avait choisie librement � cette fin avec la partie adverse au moyen d'une convention d'arbitrage et de la contraindre � saisir un tribunal �tatique ne constitue pas qu'un simple inconv�nient mineur. Il s'agit, au contraire, d'une s�rieuse atteinte port�e aux deux principes cardinaux que sont l'autonomie des parties, en tant qu'�manation de la libert� individuelle, et la fid�lit� contractuelle (pacta sunt servanda). C'est l� une raison suffisante qui milite en faveur de l'introduction, par la voie BGE 141 III 444 S. 456pr�torienne, d'un recours au Tribunal f�d�ral contre le refus de nommer un arbitre, voire, plus simplement, qui commande d'interpr�ter dans ce sens les dispositions l�gales existantes relatives au recours en mati�re civile.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, lorsque le juge d'appui a statu� sur une requ�te de r�cusation, conform�ment � l'art. 180 al. 3 LDIP, sa d�cision est d�finitive et ne peut �tre attaqu�e ni directement ni indirectement dans le cadre d'un recours fond� sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP et dirig� contre la sentence finale du tribunal arbitral (ATF 138 III 270 consid. 2.2.1 p. 271). D'aucuns pourraient �tre tent�s de tirer un parall�le entre cette jurisprudence, qui rend inattaquable la d�cision sur requ�te de r�cusation prise par le juge d'appui, et la situation de ce m�me juge, lorsqu'il est appel� � nommer un arbitre, pour soutenir que, dans cette situation-ci, comme dans la pr�c�dente, la d�cision du juge d'appui ne devrait pas pouvoir �tre remise en cause (cf. TARKAN G�KSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 316, qui pose la question sans y r�pondre). Ils auraient tort. Comme le Tribunal f�d�ral le souligne dans ce pr�c�dent, les solutions adopt�es pour l'arbitrage international ne valent pas n�cessairement pour l'arbitrage interne, et vice versa, �tant donn� que, dans celui-l�, le contr�le du juge �tatique sur la proc�dure arbitrale n'est, en r�gle g�n�rale, pas aussi �tendu que dans celui-ci (arr�t cit�, consid. 2.2.2 p. 275). C'est sans doute la raison pour laquelle le l�gislateur f�d�ral a cru devoir poser un garde-fou, dans l'arbitrage interne, en r�servant la possibilit� d'entreprendre indirectement la d�cision sur r�cusation � la faveur d'un recours contre la premi�re sentence attaquable (art. 369 al. 5 CPC). En comparaison, il para�trait donc difficilement justifiable de fermer la porte � tout recours contre le refus du juge d'appui de nommer un arbitre, d�cision aux cons�quences sensiblement �gales en termes de protection des droits proc�duraux du justiciable � celle portant rejet d'une demande de r�cusation d'un arbitre.
2.2.5 Dans sa quasi-totalit�, la doctrine consid�re que la d�cision du juge d'appui refusant de faire droit � une requ�te en nomination d'un arbitre, qu'elle ait �t� prise dans le cadre d'un arbitrage interne ou international, est directement attaquable devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re civile (en mati�re d'arbitrage interne, cf. parmi d'autres: BERGER/KELLERHALS, International and Domestic arbitration, 3e �d. 2015, n. 847; G�KSU, op. cit., n. 318; STEFANIE PFISTERER, in Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. III, 2014, n� 19 ad art. 356 CPC; PHILIPPE SCHWEIZER, in BGE 141 III 444 S. 457CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 25 ad art. 362 CPC; STEFAN GRUNDMANN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO],Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger [�d.], 2e �d. 2013, n� 31 ad art. 362 CPC; URS WEBER-STECHER, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e �d. 2013, n� 13 ad art. 356 CPC; PHILIPP HABEGGER, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e �d. 2013, n� 45 ad art. 362 CPC; BRUNO COCCHI, in Commentario al Codice di diritto processuale svizzero [CPC] del 19 dicembre 2008, 2011, n� 5 adart. 362 CPC; PLANINIC/KUBAT ERK, in ZPO Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Gehri/Kramer [�d.], 2010, n� 8 ad art. 362 CPC;GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e �d. 2014, n� 3 ad art. 356 CPC et n� 4 ad art. 362 CPC; BOOG/STARK-TRABER, in Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. III, 2014, n� 53 ad art. 362 CPC; FELIX DASSER, in ZPO, Oberhammer/Domej/Haas [�d.], 2e �d. 2014, n� 8 ad art. 356 CPC et n� 11 ad art. 362 CPC; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2e �d. 2013, � 29 n. 25; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, in Unification de la proc�dure civile, Pr�sentation critique de l'Avant-projet de Loi f�d�rale sur la proc�dure civile, Journ�es en l'honneur du Professeur Fran�ois Perret, Trigo Trindade/Jeandin [�d.], 2004, p. 153 ss; en mati�re d'arbitrage international, cf. parmi d'autres: KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage international, Droit et pratique � la lumi�re de la LDIP, 2e �d. 2010, n. 315; POUDRET/BESSON, Comparative law of international arbitration, 2e �d. 2007, n. 409 et note de pied 106; PIERRE-YVES TSCHANZ, in Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 42 ad art. 179 LDIP; VOSER/FISCHER, The Arbitral Tribunal, in International Arbitration in Switzerland, Geisinger/Voser [�d.], 2e �d. 2013, p. 51 ss, 61; PETER/LEGLER, in Commentaire b�lois, Internationales Privatrecht, 3e �d. 2013, n� 50 ad art. 179 LDIP p. 1802; BERNARD DUTOIT, Droit international priv� suisse, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, Suppl�ment � la 4e �d., 2011, n� 4 ad art. 179 LDIP; FRANK VISCHER, in Z�rcher Kommentar zum IPRG, 2e �d. 2004, n� 21 ad art. 179 LDIP).
Il est vrai que, si l'on excepte GASSER/RICKLI (op. cit., n� 3 ad art. 356 CPC), notamment, la plupart des auteurs passent sous silence l'exigence d'un tribunal sup�rieur, pos�e � l'art. 75 al. 2, 1�re phrase, LTF, voire professent - � tort, cependant - que le simple fait de ranger BGE 141 III 444 S. 458sous l'art. 75 al. 2 let. a LTF la d�cision n�gative prise par le juge d'appui au sujet de la nomination d'un arbitre suffit � exclure pareille exigence, alors que la seule exigence � laquelle il est d�rog� aux art. 75 al. 2 let. a-c LTF est celle du syst�me ordinaire du double degr� de juridiction au niveau cantonal. Toutefois, que l'ensemble de la doctrine s'accorde sur la n�cessit� d'ouvrir une voie de droit au Tribunal f�d�ral contre le refus de nommer un arbitre est une circonstance qui p�se �galement d'un poids certain dans l'interpr�tation t�l�ologique des dispositions examin�es ici. On peut en inf�rer la reconnaissance, par les sp�cialistes de la mati�re, d'un besoin de protection des parties li�es par une convention d'arbitrage. Il serait inopportun de ne point en tenir compte.
2.3 Force est d'admettre, au terme de cet examen, que la d�cision parlaquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou d�clare irrecevable la requ�te ad hoc, dans le cadre d'un arbitrage interne, peut �tre soumise directement au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re civile, quand bien m�me elle n'�mane pas d'un tribunal statuant sur recours. Il en va ainsi m�me lorsque, comme c'est le cas dans la pr�sente esp�ce, le juge d'appui qui rend cette d�cision n'est pas un tribunal sup�rieur au sens de l'art. 75 al. 2 LTF.
Comme le principe ainsi pos� d�coule de l'assimilation de l'art. 356 al. 2 let. a CPC � une disposition d'une loi f�d�rale prescrivant une instance cantonale unique (art. 75 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est recevable sans �gard � la valeur litigieuse de l'affaire p�cuniaire, vu l'art. 74 al. 2 let. b LTF (BERGER/KELLERHALS, ibid.).
3. Aux termes de l'art. 362 al. 3 CPC, lorsqu'une autorit� judiciaire est appel�e � nommer un arbitre, elle proc�de � la nomination, sauf si un examen sommaire d�montre qu'il n'existe aucune convention d'arbitrage entre les parties. Le texte de cette disposition correspond, � quelques mots pr�s, � celui de l'art. 179 al. 3 LDIP. L'examen sommaire, au sens de ces deux dispositions, constitue une r�gle de proc�dure prescrite par une loi f�d�rale. Aussi le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un recours en mati�re civile, revoit-il librement l'application de cette r�gle (BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 827).
Dans un arr�t d�j� ancien, rendu sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral, rappelant qu'il appartient au tribunal arbitral de statuer sur sa propre comp�tence (principe de la comp�tence-comp�tence pos� � l'art. 186 al. 1 LDIP et repris par l'art. 359 al. 1 CPC), en a BGE 141 III 444 S. 459d�duit que le juge appel� � nommer un arbitre doit se borner � v�rifier prima facie, apr�s un examen sommaire, l'existence d'une convention d'arbitrage, sans se prononcer sur la validit� ni sur la port�e exacte de la convention. Soucieux d'�viter qu'une partie ne soit impliqu�e dans une proc�dure arbitrale si l'existence d'une convention d'arbitrage n'est pas au moins vraisemblable, il a cependant estim� qu'il n'�tait pas arbitraire d'interpr�ter l'art. 179 al. 3 LDIP en ce sens que le juge d'appui peut refuser de nommer un arbitre, nonobstant l'existence d'une convention d'arbitrage, si les rapports juridiques vis�s par la convention n'ont indubitablement et manifestement aucun lien avec les pr�tentions litigieuses, parce que, en pareille hypoth�se, et singuli�rement dans les rapports internationaux, une partie a un int�r�t digne de protection � �viter une proc�dure arbitrale (ATF 118 Ia 20 consid. 5b). Sur ce dernier point, la jurisprudence en question a �t� critiqu�e par un large pan de la doctrine. Il lui est reproch�, en particulier, d'interpr�ter de mani�re trop extensive la notion d'examen sommaire (cf. parmi d'autres: BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 830; PETER/LEGLER, op. cit., n� 41 ad art. 179 LDIP; HABEGGER, op. cit., n� 39 ad art. 362 CPC; BOOG/STARK-TRABER, op. cit., n� 49 ad art. 362 CPC; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZi, op. cit., n. 341). En g�n�ral, les auteurs cit�s mettent l'accent sur le principe de la primaut� de la comp�tence des arbitres pour d�cider de leur propre comp�tence et sur le devoir du juge d'appui de proc�der � la nomination de l'arbitre en cas de doute quant � l'existence d'une convention d'arbitrage (voir aussi: SCHWEIZER, op. cit., n� 22 ad art. 362 CPC). BERGER/KELLERHALS vont m�me jusqu'� restreindre l'examen sommaire � la validit� formelle de la convention d'arbitrage invoqu�e devant le juge d'appui. Selon eux, toutes les autres questions concernant l'applicabilit� de cette convention, tel le point de savoir si les pr�tentions litigieuses ou les parties contre qui ces pr�tentions sont �lev�es tombent sous le coup de celle-ci, ne sauraient �tre raisonnablement tranch�es sur la base d'un simple examen limit� � la vraisemblance (op. cit., n. 830).
On se gardera de poser ici des principes d�finitifs en raison du caract�re relativement ind�termin� de la notion d'examen sommaire et de la multitude de situations diff�rentes susceptibles de se pr�senter. Ainsi, pour ne citer qu'un seul exemple, si deux personnes ont conclu un contrat de bail � loyer d'habitation assorti d'une convention d'arbitrage parfaitement valable � la forme et que l'une d'elles, souhaitant introduire action contre son cocontractant, requiert la BGE 141 III 444 S. 460collaboration du juge d'appui, celui-ci doit pouvoir refuser de pr�ter son concours � une telle d�marche, dont l'admissibilit� est express�ment exclue par la loi (art. 361 al. 4 CPC; cf. ATF 141 III 201 consid. 3.2.3 p. 208), en d�pit de la validit� formelle de la convention d'arbitrage. A titre de r�gle g�n�rale, on pourra cependant poser que le juge d'appui devrait en tout cas donner suite � une requ�te en nomination d'un arbitre d�s que se pose un probl�me d'interpr�tation de la convention d'arbitrage, qu'il s'agisse de son champ d'application personnel, mat�riel ou temporel, ou que le r�sultat de son examen sommaire ne lui permet pas d'exclure d'embl�e et � coup s�r l'existence d'une convention d'arbitrage applicable au litige divisant les parties. En d�finitive, le juge d'appui devra toujours se laisser guider par le principe in dubio pro arbitro.
4. 4.1 En l'esp�ce, la recourante, pour les motifs indiqu�s ci-apr�s, reproche � juste titre � la juge suppl�ante du Tribunal du district de Monthey d'avoir d�clar� irrecevable sa requ�te du 28 juin 2014 tendant � la d�signation de l'arbitre des intim�s. Sans doute le fait-elle curieusement au titre de l'art. 9 Cst., en imputant � cette magistrate la violation arbitraire de plusieurs dispositions pertinentes du CPC, alors que la Cour de c�ans jouit d'un plein pouvoir d'examen relativement � l'application de cette loi f�d�rale (art. 95 let. a LTF) et que la d�cision attaqu�e ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. Cela ne tire toutefois pas � cons�quence, tant il est vrai qu'une application insoutenable du droit f�d�ral inclut l'application erron�e de celui-ci (a maiore minus). Pour le surplus, comme la d�cision attaqu�e appara�t contraire au droit f�d�ral sur le fond, point n'est besoin d'examiner plus avant la pertinence des griefs articul�s dans le recours, sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), quant � la proc�dure conduite par la juge suppl�ante.
4.2 4.2.1 La convention d'arbitrage, vis�e � l'art. 357 CPC, est un accord par lequel deux ou plusieurs parties d�termin�es ou d�terminables s'entendent pour confier � un tribunal arbitral ou � un arbitre unique, en lieu et place du tribunal �tatique qui serait comp�tent, la mission de rendre une sentence � caract�re contraignant sur un ou des litige(s) existant(s) (compromis arbitral) ou futur(s) (clause compromissoire) r�sultant d'un rapport de droit d�termin� (ATF 140 III 367 consid. 2.2.2 et les arr�ts cit�s). Il importe que la volont� des parties d'exclure la juridiction �tatique normalement comp�tente au profit de BGE 141 III 444 S. 461la juridiction priv�e que constitue un tribunal arbitral y apparaisse. Quant au tribunal arbitral appel� � conna�tre du litige, il doit �tre d�termin� ou, � tout le moins, d�terminable (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3 p. 35). En vertu de l'art. 358 CPC, la convention d'arbitrage est pass�e en la forme �crite ou par tout autre moyen permettant d'en �tablir la preuve par un texte.
4.2.2 En l'esp�ce, les parties aux contrats d'entreprise conclus les 30 mars et 25 avril 2007 ont ins�r�, dans chacun d'entre eux, la clause arbitrale susmentionn�e (cf. let. A.a, 2e �), au contenu identique, laquelle remplit toutes les conditions mat�rielles et formelles pr�cit�es.
Ces parties �taient d�termin�es, puisqu'il s'agissait, d'un c�t�, d'un ma�tre de l'ouvrage bic�phale, incarn� par les soci�t�s V. SA et W. SA, et, de l'autre, de l'entrepreneur, � savoir la soci�t� X. SA. Le rapport de droit �tait, lui aussi, d�termin� d�s lors que la clause arbitrale visait tout litige r�sultant du contrat d'entreprise. Enfin, le tribunal arbitral appel� � trancher les litiges r�sultant de ce rapport de droit �tait � tout le moins d�terminable, la clause arbitrale renvoyant � cette fin � la norme SIA 150, laquelle a pour unique objet de r�gler la proc�dure d'arbitrage et contient, � son art. 7, une disposition destin�e � assurer la constitution du tribunal arbitral.
Il n'importe que la recourante n'ait pas rev�tu la qualit� de partie initiale aux contrats d'entreprise contenant la convention d'arbitrage. Comme on l'a vu, l'entrepreneur X. SA a �t� mis en faillite et la masse a c�d� � la recourante la cr�ance de la faillie contre le ma�tre. Or, le cr�ancier cessionnaire des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP, qui fait valoir la pr�tention de celle-ci (Prozessstandschaft; ATF 139 III 391 consid. 5.1), est li�, au m�me titre qu'elle, par la convention d'arbitrage conclue pour la contestation dont il s'agit par la soci�t� d�clar�e ult�rieurement en faillite (ATF 136 III 107 consid. 2.5 p. 108 et les r�f�rences; voir aussi l'arr�t jurassien r�sum� in DC 1983 p. 57 n� 47).
La juge intim�e attache de l'importance au fait que la requ�te d'arbitrage n'a pas �t� dirig�e contre W. SA �galement, bien que ladite soci�t� f�t partie aux contrats d'entreprise aux c�t�s de V. SA. Elle sous-entend par l� que ces deux entreprises seraient des consorts (passifs) n�cessaires. Outre que, ce faisant, la juge de district a manifestement d�pass� les limites de son pouvoir d'examen en sa qualit� de juge d'appui (cf. consid. 3 ci-dessus), il lui a �chapp� que la BGE 141 III 444 S. 462recourante �tait en droit de r�clamer le paiement de la totalit� des factures en souffrance � un seul de ces deux associ�s simples (cf. art. 544 al. 3 CO) et qu'au surplus, � la date o� la d�cision attaqu�e �tait rendue par elle (22 d�cembre 2014), la soci�t� W. SA avait �t� radi�e du registre du commerce depuis pr�s de deux mois d�j� (31 octobre 2014).
En soulignant que la requ�te en nomination d'arbitre a �t� �galement introduite contre une personne physique - l'architecte P., directeur des travaux - qui n'�tait pas partie aux contrats d'entreprise, la magistrate intim�e sort, une fois de plus, de son r�le de juge d'appui, sans compter que le pr�nomm� �tait aussi propri�taire d'une unit� de PPE dans l'immeuble en cause. En effet, du moment que l'un au moins des signataires des contrats d'entreprise formait le sujet passif de la requ�te en d�signation d'arbitre, elle devait s'en contenter et laisser au tribunal arbitral � constituer le soin d'examiner plus avant la question de la port�e subjective des clauses arbitrales litigieuses.
Le m�me raisonnement est de mise en ce qui concerne la remarque de la juge suppl�ante d'apr�s laquelle certains copropri�taires dont les parts �taient grev�es d'une hypoth�que l�gale provisoire n'�taient plus propri�taires de celles-ci. On se demande d'ailleurs pour quelle raison la magistrate intim�e n'a pas pris en consid�ration la requ�te rectifi�e, d�pos�e le 31 octobre 2014 par la recourante, quand bien m�me elle en fait express�ment �tat dans sa d�cision. La susdite remarque implique, au demeurant, la reconnaissance implicite de l'opposabilit� aux titulaires des parts de copropri�t� de l'immeuble des clauses arbitrales ins�r�es dans les contrats d'entreprise. Or, pareille cons�quence est loin d'aller de soi. Certes, un proc�s portant sur l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs peut �tre soumis � l'arbitrage (RAINER SCHUMACHER, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3e �d. 2008, n. 1463; le m�me, Das Bauhandwerkerpfandrecht, Erg�nzungsband [ci-apr�s: Erg�nzungsband], 2011, n. 556; G�KSU, op. cit., n. 365 et 370; WEBER-STECHER, op. cit., n� 35 ad art. 354 CPC; PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, 1984, p. 158; R�EDE/HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d. 1993, p. 52; FRAN�OIS BOHNET, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs en proc�dure civile suisse, in Le nouveau droit de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, Fond et proc�dure, Bohnet [�d.], 2012, p. 45 ss n. 13; BURKHALTER/GRELL, Schiedsgerichtsbarkeit der Schweizer Immobilienwirtschaft, 2005, n. 88). Plusieurs tribunaux cantonaux l'ont du reste BGE 141 III 444 S. 463d�j� reconnu (voir les exemples mentionn�s par BURKHALTER/GRELL, op. cit., p. 35 note de pied 188). Il s'agissait, toutefois, de cas dans lesquels le ma�tre de l'ouvrage, signataire de la convention d'arbitrage, et le propri�taire de l'immeuble grev� dans lequel les travaux avaient �t� ex�cut�s ne formaient qu'une seule et m�me personne. En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, cette identit� fait d�faut et que le d�biteur de la cr�ance de l'entrepreneur n'est pas le propri�taire de l'immeuble grev�, il est douteux que ce propri�taire (Dritteigent�mer), recherch� en m�me temps que le ma�tre de l'ouvrage en leur qualit� de consorts simples passifs (cf. ATF 126 III 467 consid. 3; BOHNET, op. cit., n� 106), dans un proc�s visant � �tablir � la fois le montant de la cr�ance de l'entrepreneur (Schuldsumme) et le montant qui sera garanti par l'hypoth�que l�gale d�finitive (Pfandsumme), puisse se voir opposer la clause arbitrale ins�r�e dans le contrat d'entreprise qui ne le lie pas (SCHUMACHER, op. cit., n. 1462, et Erg�nzungsband, op. cit., n. 557). Telle est du moins la r�gle g�n�rale � laquelle il n'est peut-�tre pas exclu de faire exception dans des situations tout � fait particuli�res. C'est ce que semble plaider la recourante, au titre de l'abus de droit, en soulignant que, lorsqu'ils ont �t� actionn�s par elle en vue de l'inscription provisoire de l'hypoth�que des artisans et entrepreneurs, les copropri�taires de l'immeuble ont excip� de l'incomp�tence ratione materiae du juge du district de Monthey, en invoquant la clause arbitrale ins�r�e dans les deux contrats d'entreprise non sign�s par eux, au motif que la requ�rante aurait d� agir devant le tribunal arbitral pr�vu dans les conventions d'arbitrage. Cela �tant et au risque de se r�p�ter, ces questions d�licates, comme celle du reste de l'incidence sur la l�gitimation passive des d�fendeurs de la vente de certaines unit�s de PPE (sur cette question, cf. CHRISTIAN PRAPLAN, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs: Mise en oeuvre judiciaire, JdT 2010 II p. 37 ss, 43 s.), sont exorbitantes du pouvoir d'examen du juge d'appui et ne sauraient donc faire obstacle � l'admission d'une requ�te en d�signation d'arbitre.
Au demeurant, on ne voit pas ce qui permet � la juge intim�e d'affirmer "que l'objet du litige n'est pas identifiable de fa�on suffisamment pr�cise". La recourante, bien au contraire, a clairement manifest� sa volont� de r�clamer, devant le tribunal arbitral in spe, le paiement du solde de sa cr�ance et l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs en garantie de ce solde.
Enfin, les intim�s ne sauraient s'opposer � la d�signation de leur arbitre par le juge d'appui en tentant de revenir, sous l'angle de BGE 141 III 444 S. 464l'interdiction de l'abus de droit et par l'all�gation de faits nouveaux, sur les conditions dans lesquelles la recourante s'est vu c�der les droits de la masse en faillite de la soci�t� X. SA.
En r�sum�, l'existence d'une convention d'arbitrage valable, au sens des art. 357 et 358 CPC, ne pr�tait en tout cas pas � discussion, dans la pr�sente esp�ce, en tant que la recourante avait dirig� sa requ�te en nomination d'un arbitre contre la soci�t� V. SA. Pour le surplus, il ne pouvait pas �tre exclu d'embl�e, sur la base d'un examen sommaire, que cette convention d'arbitrage s'appliqu�t aussi aux autres intim�s � ladite requ�te. D�s lors, la juge saisie de celle-ci devait y donner suite.
4.3 La juge suppl�ante du district de Monthey ayant viol� le droit f�d�ral en d�clarant irrecevable la requ�te en d�signation d'un arbitre d�pos�e par la recourante, le pr�sent recours doit �tre admis et la d�cision entreprise annul�e. Rien ne justifie, en revanche, de faire droit � la conclusion principale de la recourante, du reste non motiv�e, tendant � ce que la Cour de c�ans se substitue au juge d'appui pour d�signer elle-m�me l'arbitre en lieu et place des intim�s. Aussi le dossier sera-t-il retourn� � la juge intim�e afin qu'elle proc�de � cette nomination.
121 I 81,
139 III 482,
138 III 44,
141 III 201,
139 III 391,
136 III 107,
art. 75 al. 2 let. a LTF suite... ,
Art. 356 al. 2 let. a et art. 362 al. 3 CPC,
art. 356 al. 2 CPC,
art. 148 et 149 CPC,
art. 5 CPC,
art. 6 et 8 CPC,
art. 356 al. 1 CPC,
art. 131 al. 1 BGE 141 III 444 S. 450,
art. 48 al. 2 let. a OJ,
art. 48 al. 2 let. b OJ,
art. 362 al. 3 CPC,
art. 359 al. 1 CPC,
art. 361 al. 4 CPC,
art. 544 al. 3 CO