Source: https://www.juritravail.com/Forum/35-heures-temps-de-travail/conseil-juridique/chomage-partiel-a-50-et-garde-drsquoenfant/id/1274464
Timestamp: 2020-06-02 02:48:20+00:00
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Chômage partiel à 50% et garde d’enfant - Temps de Travail - 1274464
Chômage partiel à 50% et garde d’enfant
Flo59280	2020-04-04 21:01:38
Depuis le 16 mars, je suis à la maison pour pouvoir m'occuper de ma fille de 6 ans dont l'école est fermée.
la société pour laquelle je travaille est passé en chômage partiel depuis le 30 mars. Ils m'ont alors expliqué que l'arrêt pour garde d'enfant que j'avais depuis le 16 mars ne pouvait pas être renouvellé car c'est le chomage partiel qui prévaut.
Mon patron m'a téléphoné le 2 avril pour me demander de me rendre disponible lundi 6 avril pour reprendre le travail pendant 2 semaines, puis je rebasculerais en chômage partiel durant 2 semaines et ainsi de suite, en m'expliquant que je ne pouvais toujours pas prétendre à l'arrêt pour garde d'enfant, et que si je ne me rendais pas au travail, je recevrais un courrier pour absence injustifiée.
Je n'ai absolument aucun mode de garde pour ma fille, je suis désemparée.
Mon employeur a-t-il le droit de refuser l'arrêt pour garde d'enfant pendant les 2 semaines travaillées?
Zen Maritime	Le 04-04-2020 à 21:42
Si vous devez travailler, la loi d'urgence sanitaire accorde priorité à une solution de télétravail permettant de rester à domicile, mais si l'aménagement en télétravail n'est pas possible à votre poste alors il convient de recourir à l'arrêt spécifique pour garde d'enfant(s) à domicile.
Rappelons au passage que chacun des deux parents peut demander à bénéficier de l'arrêt de travail pour garde d'enfant(s), mais un seul à la fois, ce qui peut se concevoir en alternance, un parent, puis l'autre alternativement. Par périodes d'une durée maximale de 21 jours, renouvelables autant que besoin.
Lire en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890?xtor=EPR-100
Maintenant, dans le cas où l'entreprise se met en activité partielle, voici la réponse que vous trouverez sur le site syndical de la CFDT :
" Mon employeur peut-il me mettre en activité partielle alors que je suis en arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Selon nous (CFDT), le salarié est déjà sous le régime de l’arrêt de travail pour une période donnée. La mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ne devrait pas avoir d’incidence sur l’arrêt. A l’issue de votre arrêt, vous serez placé en activité partielle si le dispositif est toujours en cours à cette date.
Attention toutefois, cet arrêt spécifique est un dispositif nouveau et dérogatoire. Peu de détails sont donnés dans les textes règlementaires qui l’ont institué. Il se peut donc que l’administration considère que l’interruption de l’activité dans l’entreprise fasse basculer le salarié dans le régime de l’activité partielle. Néanmoins, il faut savoir qu’aucun texte ne prévoit la primauté de l’activité partielle sur l’arrêt de travail spécifique. Faute de précision dans les textes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM et d’obtenir leur avis écrit sur le sujet. "
Lire en cliquant ici : https://www.cfdt.fr/portail/actualites/crise-du-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions-srv1_1100672
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