Source: https://fr.salvavidas.eu/desfibriladores/normativas/normativa-desfibriladores-navarra
Timestamp: 2019-01-17 23:52:01+00:00
Document Index: 88711004

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 32", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", 'arrêt ']

Projet SalvaVidas	Règlements LACC Août 31 2011	 Vu : 225
Norme régissant l'utilisation de défibrillateurs automatiques automatiques et semi-automatiques externes au secteur de la santé dans la Communauté autonome de Navarre
Le décret du gouvernement régional de Navarre vise à modifier le décret régional 176 / 2011 du mois d’août, qui réglemente l’utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques en dehors du domaine sanitaire, en définissant des lieux obligatoires pour leur installation, des personnes dont la formation est assurée. considère la clé du bon fonctionnement et de la formation, avec les enregistrements nécessaires à son utilisation.
Le Secrétariat Technique Général du Département de la Santé et du Service de la Citoyenneté Sanitaire, de l'Assurance et des Garanties propose aux citoyens une proposition pour le développement d'une norme qui réglemente et oblige l'installation d'espaces cardioprotégés en Navarre.
Préambule des règlements de Navarre sur les défibrillateurs externes
La loi régionale 10 / 1990 de 23 de novembre sur la santé inclut parmi ses principes informatifs celle de la conception intégrale de la santé et inclut les actions des administrations sanitaires orientées vers la protection de la santé, la prévention des maladies et la soins de santé
Les avantages de l’utilisation des défibrillateurs automatiques et semi-automatiques (DESA) par des non-professionnels de la santé ont été démontrés, car une action immédiate peut sauver des vies de personnes en situation d’arrêt cardiorespiratoire. Dans le même temps, l’absence de risques pour les patients et les premiers répondants a été prouvée.
En Navarre, le décret régional 105 / 2002 du mois de mai de mai, qui réglementait l'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques externes par le personnel non médical, était une initiative visant à encourager la participation de la communauté aux soins de santé d'urgence en coopération avec les services de santé. professionnels de la communauté autonome; Cette initiative était conforme aux initiatives similaires adoptées au même moment dans d’autres communautés autonomes.
Plus récemment, la stratégie de cardiopathie ischémique, approuvée par le Conseil interterritorial du système national de santé, considérait la défibrillation précoce comme un élément essentiel de l'assistance et donnait lieu, trois ans plus tard, à la publication du décret royal 365 de 2009 de Mars, qui établit les conditions et les exigences minimales en matière de sécurité et de qualité pour l'utilisation de défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques en dehors du domaine de la santé. Le présent décret royal constitue une règle de base dont les dispositions ont été respectées lors de l’élaboration de ce décret régional, qui est pris en vertu des pouvoirs de développement législatif conférés à la Communauté autonome en matière de santé interne et de soins de santé.
Contrairement à la norme en vigueur jusqu'à présent, il inclut les diplômés en sciences infirmières et les techniciens en urgences sanitaires parmi le personnel auquel aucune formation supplémentaire n'est nécessaire pour pouvoir utiliser le DESA. La raison en est que la formation régie par ce décret régional est déjà incluse dans les programmes d’enseignement de ces diplômes.
Les possibilités de faire partie des équipes de formation sont étendues, y compris les professionnels, diplômés ou diplômés en médecine et diplômés ou diplômés en sciences infirmières, qui suivent le cours de formation en soutien ou en assistance avancée à la vie d'entités accréditées par la European Resucitation Conseil ou par l'American Heart Association.
Le temps minimum pour enseigner le cours de formation initiale est réduit de douze heures et demie à huit heures car, en plus d’être suffisant pour acquérir les compétences et les connaissances requises, il se rapproche de la durée habituelle d’une journée de travail, ce qui facilite formation dans le monde de l'entreprise.
Il est également établi qu'une formation continue est dispensée tous les deux ans, après avoir vérifié que la fréquence d'un an requise par la réglementation précédente était excessive et difficile à respecter.
Enfin, pour rassembler ce qui était déjà une pratique habituelle, il est obligatoire d’inclure le contenu du cours de formation initiale défini dans le présent décret régional dans le programme d’enseignement des auxiliaires de transport en ambulance, réglementé par le Bureau régional de 7 du Canada. Février de 1995, du ministre de la Santé, tant que ce système de formation continue. De même, ce contenu est intégré au cours de formation aux techniques de surveillance des piscines prévu dans le décret régional 123 / 2003 du 19 de mai, qui définit les conditions technico-sanitaires des piscines à usage collectif.
La Communauté autonome de Navarre est responsable de l'exercice des pouvoirs de réglementation en matière de santé interne et de soins de santé, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi régionale 10 / 1990 de 23 de novembre sur la santé.
En conséquence, sur proposition du ministre de la Santé, en accord avec le Conseil de Navarre et conformément à la décision adoptée par le gouvernement de Navarre lors d'une séance tenue le trente et un août du décret deux mille onze:
Le présent décret provincial a pour objet de réglementer l'utilisation de défibrillateurs automatiques automatiques et semi-automatiques extérieurs à l'aire de santé, ainsi que la formation initiale et continue du personnel autorisé à être utilisé dans la Communauté autonome de Navarre.
Article 2. Définition du défibrillateur semi-automatique externe.
Un défibrillateur externe semi-automatique (DESA) est un dispositif médical capable d'analyser le rythme cardiaque, d'identifier les arythmies mortelles et d'administrer un choc électrique qui rétablit un rythme cardiaque viable avec un haut niveau de sécurité. Dans cette définition, les défibrillateurs automatiques externes doivent être compris.
Article 3. Installation, maintenance et utilisation de défibrillateurs.
1 Les personnes ou entités qui installent un DESA doivent informer le ministère de la Santé en soumettant une déclaration indiquant qu'elles respectent les exigences du présent article. Dans cette déclaration, seront précisées les informations d'identification de la personne physique ou morale qui effectue la notification, le lieu où le dispositif sera installé, ses caractéristiques techniques et les personnes autorisées à l'utiliser.
2 Les personnes ou entités qui installent le DESA seront responsables de sa conservation et de son entretien conformément aux instructions de son fabricant.
3 Le DESA sera situé dans un endroit visible et accessible et sera dûment balisé. Au même endroit, les règles d'utilisation seront affichées de manière visible.
4 Le système de connexion avec le centre de coordination 112 doit être prévu et indiqué, afin de pouvoir être utilisé immédiatement dès que le DESA est utilisé, afin d'activer de manière urgente la chaîne de survie.
5 Après chaque utilisation, les personnes ou entités ayant installé un DESA enverront au ministère de la Santé le dossier documentaire fournissant l'équipement, accompagné d'un rapport indiquant le jour, l'heure, les circonstances de l'action et l'identification de la personne qui a utilisé le DESA. et à partir de laquelle il a été assisté.
Article 4. Personnel autorisé à utiliser le DESA.
1 Ils seront autorisés à utiliser des défibrillateurs semi-automatiques externes:
a) Les personnes qui certifient avoir suivi la formation initiale dont le contenu est inclus dans l'annexe 1, donné par des centres agréés par le ministère de la santé.
b) Les personnes qui prouvent avoir suivi des formations reconnues par les autorités compétentes d'autres communautés autonomes ou d'autres États membres de l'Union européenne et que, après les vérifications appropriées, elles ont été inscrites par le ministère de la Santé dans le registre établi dans le Article 7.1.
2 Afin de maintenir la validité de l'accréditation obtenue, les personnes autorisées doivent suivre le cours de formation continue tous les deux ans, dont le contenu est inclus à l'annexe 2.
Article 5. Autorisation des entités à dispenser des cours de formation.
1 Les cours de formation dont le contenu est inclus dans les annexes 1 et 2 seront dispensés par des personnes ou des entités publiques ou privées, autorisées par le ministère de la Santé.
2 Pour obtenir l'autorisation d'enseigner les cours indiqués, les personnes physiques ou morales doivent en faire la demande auprès du ministère de la Santé, en joignant les documents suivants:
a) L'accréditation de la personnalité du demandeur et, le cas échéant, de la représentation qu'il détient.
b) S'il s'agit d'une personne morale, règlements de l'entité.
c) Description des installations disponibles pour mener à bien les cours.
d) Le matériel pédagogique disponible, y compris le matériel sanitaire, les mannequins et les défibrillateurs.
e) Programme d'enseignement des cours qui contiendra au minimum celui qui figure dans les annexes du présent décret régional.
f) Équipe pédagogique composée de diplômés ou de diplômés en médecine et / ou de diplômés ou de diplômés en sciences infirmières, ayant terminé le cours Support ou Advanced Life Support, dispensé par des entités reconnues par le European Resucitation Council ou par l'American Heart Association.
g) Désignation, parmi le personnel enseignant, d'un coordinateur responsable qui organisera et supervisera le développement des cours, qui devra posséder le certificat d'instructeur en support ou Advanced Life Support, délivré par des entités reconnues par le European Resucitation Council ou par l'American Association du coeur.
Il ne sera pas nécessaire de fournir la documentation précédemment enregistrée au Département de la santé, à moins que des modifications aient été apportées aux documents requis.
3 Une fois que la documentation présentée a été examinée, le ministère de la Santé accorde ou refuse l'autorisation demandée.
4 La durée de validité des autorisations sera de deux ans.
Article 6. Certificats d'accréditation personnelle.
1 À la fin de chaque formation initiale ou continue, le coordinateur enverra au Département de la santé un enregistrement contenant la liste du personnel enseignant qui l’a enseigné, ainsi que des étudiants qui l’ont achevé et qui ont réussi les tests. évaluation correspondante, en proposant l’émission des certificats d’accréditation correspondants.
2 Les personnes qui certifient avoir suivi des formations reconnues par les autorités compétentes d'autres communautés autonomes ou d'États membres de l'Union européenne et dont le contenu est similaire à celui établi dans le présent décret régional peuvent demander un certificat attestant l'utilisation de défibrillateurs. semi-automatique en Navarre.
3 Le ministère de la Santé émettra les certificats d'accréditation personnels autorisant l'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques externes, qui indiqueront leur période de validité. De même, il enregistrera dans le registre établi dans la section 1 de l'article 7 les personnes qui possèdent une accréditation valable pour utiliser le DESA en Navarre.
Article 7. Dossiers administratifs.
Les dossiers suivants seront conservés au ministère de la Santé:
1 Enregistrement des personnes qui ont une accréditation valide pour l’utilisation du DESA en Navarre.
2 Enregistrement des personnes ou entités habilitées à dispenser des cours de formation à l'utilisation du DESA en Navarre.
3 Enregistrement des personnes physiques ou morales qui ont communiqué l'installation d'un DESA pour une utilisation en dehors du domaine sanitaire en Navarre.
4 Enregistrement des données sur l'utilisation du DAES communiquées au ministère de la Santé.
Article 8. Protection de données.
Le traitement des données visées dans le présent décret régional sera adapté à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
Première disposition supplémentaire. Qualifications exemptées de l'agrément de formation.
Les diplômés en médecine, les diplômés en sciences infirmières et les techniciens en urgences sanitaires pourront utiliser le DESA sans avoir à accréditer la formation prévue dans ce décret régional.
Au moyen d'un ordre régional du conseiller en santé, il est possible de convenir d'autres qualifications ou certifications professionnelles qui, pour les enseignements inclus dans son programme, permettent l'utilisation du DESA sans spécifier la formation prévue dans le présent décret régional.
Deuxième disposition supplémentaire. Égalité des sexes.
Dans les cas où le présent décret officiel utilise des noms de genre grammaticaux masculins pour désigner des techniciens, des professionnels de la santé ou des postes à responsabilité, il faut bien comprendre que cela se fait par simple économie d’expression, qu’il soit occupé par des hommes ou par des femmes, avec une égalité de traitement. effets juridiques.
Troisième disposition supplémentaire. Cours de secourisme en piscine et transport auxiliaire en ambulance.
Le contenu du cours de formation initiale établi dans le présent décret régional doit être inclus dans le programme du cours de formation aux premiers secours en piscine prévu dans le décret régional 123 / 2003 du 19 de mai, qui établit les conditions technico-sanitaires les piscines à usage collectif.
De même, ces contenus devraient également être inclus dans le cours de formation d'assistant de transport d'ambulance établi dans l'arrêté 7 de février du 1995, du conseiller en santé, qui réglemente la procédure d'accréditation des centres des cours de formation pour le personnel auxiliaire des transports ambulanciers, ainsi que le programme d'enseignement desdits cours.
Dans les deux cas, les personnes ayant suivi ces cours obtiendront le certificat d'accréditation personnel mentionné à l'article 6 et seront inscrites au registre prévu à l'article 7.1. Afin de maintenir la validité de l'accréditation obtenue, ils doivent suivre les cours de formation continue dont le contenu figure à l'annexe 2.
Unique disposition transitoire. Accréditation de la formation à l'utilisation des défibrillateurs semi-automatiques.
Les sauveteurs qui ont terminé leur formation avant l'inclusion du contenu de la formation initiale définie dans le présent arrêté officiel dans le programme de la formation aux premiers secours en piscine doivent prouver qu'ils ont réussi la formation en vue de l'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques enseignés dans des centres agréés, dans un délai maximum de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret régional.
Conformément aux dispositions de la deuxième disposition transitoire du décret régional 8 / 2011 de février, qui régit le transport sanitaire par route de Navarre, les assistants de transport en ambulance doivent prouver qu'ils ont suivi le cours de formation. l'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques enseignés dans des centres agréés, au plus tard à la date du 7 du mois de juin de 2.
Disposition unique dérogatoire. Abrogation normative.
Le décret régional 105 / 2002 du 20 de mai, qui réglemente l'utilisation de défibrillateurs semi-automatiques externes par du personnel non médical, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur qui serait contraire au présent décret régional sont abrogés.
Première disposition finale. Autorisation réglementaire.
Le conseiller en matière de santé est autorisé à dicter autant de dispositions qu'il le juge approprié pour l'exécution et le développement de ce décret régional.
Deuxième disposition finale . Entrée en vigueur.
Le présent décret régional entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de Navarre.
Durée minimale: heures 8.
Nombre maximum d'étudiants par enseignant: 8.
Distribution approximative des temps: 25% pour la partie théorique et 75% pour la partie pratique et l'évaluation.
1 Partie théorique.
- Agir devant une personne inconsciente.
- Arrêt cardiorespiratoire.
- Réanimation cardio-respiratoire de base.
- Défibrillateur externe semi-automatique. Opération et maintenance.
- législation. Collecte de données
2 Partie pratique.
- Pratiques de base en réanimation cardiopulmonaire.
- Pratiques de défibrillation externe semi-automatique.
- Simulation d'arrêt cardiorespiratoire et action correspondante.
Durée minimale: heures 4.
source LEXNAVARRA