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Timestamp: 2016-10-21 20:10:40+00:00
Document Index: 160345171

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 37/99 (28.02.2001)
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident et Ferrari, Jaeger, suppl�ant; Berset, Greffi�re
La Suisse Soci�t� d'assurance contre les accidents, avenue de Rumine 13, Lausanne, recourante,
M.________, intim�, repr�sent� par CARITAS Gen�ve, rue de Carouge 53, Gen�ve,
A.- M.________ a travaill� comme gar�on d'office au restaurant �B.________� � X.________. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels par La Suisse, Assurances (ci-apr�s : La Suisse).
Le 13 septembre 1991, M.________ a fait une chute sur son �paule droite entra�nant une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs. Il a subi un accident (de voiture) le 26 juillet 1993 qui lui a occasionn� des fractures du bassin, du cotyle droit, des c�tes � droite et de la clavicule gauche (cf. rapport du 12 octobre 1993 des docteurs K.________, chef de clinique, et J.________, m�decin-assistant de l'H�pital cantonal universitaire de X.________).
Dans un rapport d'expertise du 12 d�cembre 1994, le docteur H.________, sp�cialiste FMH en chirurgie, a estim� que la capacit� de travail th�orique de l'assur� �tait nulle dans son emploi de gar�on d'office, mais totale dans une activit� ad�quate, en majeure partie s�dentaire et sans port de charge.
Charg� d'une mission d'expertise par La Suisse, le docteur C.________, privat-docent � la Facult� de m�decine de l'Universit� de X.________ et m�decin consultant � la Clinique universitaire d'orthop�die, a constat� que le traitement suivi n'�tait plus en relation avec les suites de l'accident mais avec les cons�quences d'une spondylarthrite ankylosante, maladie de Bechterew, d�couverte fortuitement en cours de traitement en f�vrier 1994. Bien que stabilis�e, cette affection aurait �t� d�compens�e par l'accident (rapport du 2 f�vrier 1996).
Par d�cision du 14 mars 1996, La Suisse a mis fin, r�troactivement au 31 janvier 1995, au versement des indemnit�s journali�res et � la prise en charge des frais de traitement et a ni� tout droit de l'assur� � une rente d'invalidit�, tout en lui accordant une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 10 % pour l'accident de 1991 (�paule) et de 20 % pour l'accident de 1993 (hanche).
M.________ ayant form� opposition � cette d�cision, La Suisse a confirm� son point de vue dans une d�cision sur opposition du 27 septembre 1996.
B.- Le pr�nomm� a interjet� recours contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� de l'assurance-accidents.
Dans le cadre de l'instruction, la cour cantonale a confi� une mission d'expertise au docteur R.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, consultant � la Clinique d'orthop�die de l'HCUG, qui a rendu son rapport le 20 juillet 1998.
Par jugement du 8 d�cembre 1998, la cour cantonale a admis le recours de M.________, en ce sens qu'elle a renvoy� la cause � l'assureur afin qu'il alloue au pr�nomm� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� tenant compte d'une atteinte de 30 % pour l'�paule, de 20 % pour la hanche et de 10 % pour la colonne vert�brale.
C.- La Suisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition. M.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
D.- D�s le 1er mai 1995, M.________ a b�n�fici� d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� (taux d'invalidit� 100 %).
1.- a) Le litige porte sur le droit de l'intim� � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents et sur l'�valuation de l'atteinte � l'int�grit� qu'il subit.
b) Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assur� qui devient invalide � la suite d'un accident a droit � une rente d'invalidit�. Si, par suite de l'accident, l'assur� souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique ou mentale, il a droit � une indemnit� �quitable pour atteinte � l'int�grit� (art. 24 al. 1 LAA).
c) Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant� un lien de causalit� naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences).
d) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnit�s journali�res et les allocations pour impotent ne sont pas r�duits lorsque l'atteinte � la sant� n'est que partiellement imputable � l'accident. La jurisprudence a soulign� a � cet �gard que lorsqu'un �tat maladif pr�existant est aggrav� ou, de mani�re g�n�rale, appara�t cons�cutivement � un accident, le devoir de l'assurance accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et ad�quate) du dommage, soit lorsque ce dernier r�sulte exclusivement de causes �trang�res � l'accident. Tel est le cas lorsque l'�tat de sant� de l'int�ress� est similaire � celui qui existait imm�diatement avant l'accident (statu quo ante) ou � celui qui serait survenu t�t ou tard m�me sans l'accident par suite d'un d�veloppement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 sv. consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas r�tabli, l'assureur-accidents doit prendre � sa charge le traitement de l'�tat maladif pr�existant, dans la mesure o� il a �t� caus� ou aggrav� par l'accident.
2.- a) Sur le plan formel, La Suisse reproche aux premiers juges de n'avoir pas consid�r� que les taux retenus dans sa d�cision du 14 mars 1996 en ce qui concerne l'atteinte � l'int�grit� �taient entr�s en force de chose jug�e, d�s lors qu'ils n'ont pas �t� contest�s et qu'un montant de 29 160 fr. a �t� vers� � ce titre � l'assur� en octobre 1996.
b) Selon la jurisprudence, le juge n'examine les questions qui - bien qu'elles soient vis�es par la d�cision administrative, et fassent partie de l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'apr�s le conclusions du recours, et qui ne sont pas comprises dans l'objet du litige, que s'il existe un rapport de connexit� �troit entre les points non contest�s et l'objet du litige (ATF 125 V 415 sv. consid. 1b). Par ailleurs, l'autorit� de recours n'examine les questions formant l'objet du litige, mais qui ne sont pas contest�es, que s'il existe des motifs suffisants de le faire au regard des all�gations des parties ou d'indices ressortant du dossier (ATF 125 V 417 sv. consid. 2c).
c) En l'esp�ce, la question de la causalit� - qui est litigieuse - est d�terminante aussi bien pour le droit � la rente que pour le droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, de sorte que c'est � juste titre que les premiers juges ont �largi l'objet du litige � ce point (RAMA 1999 N� U 323 p. 98 sv. et les r�f�rences).
3.- a) Sur le plan mat�riel, la recourante fait grief � la cour cantonale, d'avoir fait siennes purement et simplement les conclusions de l'expert judiciaire, le docteur R.________, ceci sans �gard aux divers avis m�dicaux divergents.
b) Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit la provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de mani�re objective et d�cider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de mani�re s�re. En particulier, le juge ne saurait statuer, en pr�sence de rapports m�dicaux contradictoires, sans avoir examin� l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent � retenir un avis m�dical plut�t qu'un autre (ATF 125 V 352 consid. 3a).
c) En l'esp�ce, les experts R.________ et C.________ ont constat�, de mani�re concordante, que l'intim� a subi des l�sions somatiques d'origine traumatique. L'un et l'autre ont diagnostiqu� une �paule droite traumatique due � l'accident du 13 septembre 1991 (rupture de la coiffe des rotateurs) et diff�rentes fractures dues � l'accident du 26 juillet 1993 (bassin/anneau pelvien, cotyle droit, c�tes � droite). De surcro�t les deux experts font �tat d'une maladie de Bechterew, susceptible d'avoir �t� d�compens�e temporairement par l'accident.
Il r�sulte de ces constatations que les douleurs �
l'�paule, au bassin et au dos dont se plaignait l'intim� �taient imputables pour une part � l'accident et pour une autre part � la maladie de Bechterew.
d) Les experts divergent sur le point de savoir si ce lien de causalit� (partiel) �tait encore pr�sent ou avait disparu, � la date � laquelle La Suisse a mis fin � ses prestations de courte dur�e (31 janvier 1995).
Selon le docteur C.________, l'accident de 1993 a d�compens� la maladie de Bechterew, le statu quo sine (recte: statu quo ante) ne sera jamais retrouv� et l'�tat de sant� de l'assur� �tait stabilis� et stationnaire. Quant � l'accident de 1991, il �tait responsable d'une diminution fonctionnelle (permanente) de l'�paule et une diminution (permanente) de la force musculaire du membre sup�rieur droit.
De l'avis du docteur R.________, il �tait vraisemblable qu'une maladie de Bechterew ait pu �tre d�compens�e momentan�ment par un traumatisme; cette maladie �voluait cependant pour son propre compte secondairement, apr�s consolidation du traumatisme osseux. Selon lui, les troubles � l'�paule �taient dus de fa�on certaine, � l'accident de 1991, alors que la relation de causalit� naturelle entre l'accident de 1993 et les affections � la ceinture scapulaire �tait de �probable � seulement possible�. Quant � la relation de l'accident de 1993 avec les troubles de la ceinture pelvienne, elle �tait probable. Ce praticien ne s'est cependant pas prononc� sur le statu quo sine.
e) Les experts divergent �galement sur la taux de capacit� de travail et sur les activit�s exigibles de la part de l'intim�.
Selon le docteur C.________, l'intim� est capable de travailler � raison de 50 %, � condition qu'il s'agisse d'un travail l�ger, ne n�cessitant ni une position assise, ni une station debout prolong�e, avec la possibilit� de changer de position souvent. Ce praticien n'indique toutefois pas si les limitations de l'�paule et du bras droits sont prises en compte dans cette appr�ciation, alors que le docteur R.________ a d�clar� que l'intim� �tait inapte � se servir de son membre sup�rieur droit. Par ailleurs, de mani�re apparemment contradictoire par rapport � ses propres conclusions, le docteur C.________ se r�f�re dans ce contexte au rapport du docteur H.________ du 12 d�cembre 1994 - �tabli avant que le diagnostic de la maladie de Bechterew soit pos� - o� ce m�decin admettait une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e.
Le docteur R.________, pour sa part, fait �tat d'une incapacit� de travail totale, car, il lui para�t difficile d'imaginer une activit� professionnelle qui prenne en compte toutes les limitations impos�es par son handicap. Ce praticien ne motive toutefois pas ses conclusions sur ce point. De plus, il ne distingue pas les activit�s que l'assur� ne pourraient plus exercer en raison des suites de l'accident de celles que rendraient impossibles la maladie de Bechterew.
f) Le dossier fait aussi ressortir une divergence d'appr�ciation en mati�re d'atteinte � l'int�grit�. Alors que le docteur C.________ a fait �tat d'une atteinte � l'int�grit� de 20 % pour la hanche droite, que La Suisse a admis ce taux de 20 % pour la hanche et fix� en outre � 10 % l'atteinte � l'�paule, le docteur R.________ retient une atteinte � l'int�grit� de 30 % pour l'�paule, 20 % pour la hanche et 10 % pour la colonne.
g) Les conclusions de l'expert judiciaire ne permettent pas de statuer en fait, d�s lors qu'il ne s'est pas prononc� sur le statu quo sine de la maladie de Betcherew et, le cas �ch�ant, des affections post-traumatiques dont souffre l'intim�. Par ailleurs, si, contrairement au docteur C.________, l'expert judiciaire a tent� d'�tablir une distinction entre les atteintes respectives attribuables aux accidents, et � la maladie de Bechterew (cf. ch. 11 p. 10), son rapport ne permet pas de tirer des conclusions claires sur cette question d�licate. La conclusion du docteur R.________ selon laquelle l'intim� pr�senterait une incapacit� totale de travail n'appara�t pas fond�e. En particulier, ce m�decin n'explique pas en quoi les activit�s de gardien de parking ou de veilleur de nuit, consid�r�es comme exigibles par La Suisse, ne pourraient pas �tre retenues. En outre, l'expert judiciaire n'indique pas non plus pour quels motifs ses conclusions diff�rent de celles des docteurs C.________ et H.________ sur la question de la causalit� naturelle, sur le taux de capacit� de travail de l'intim�, sur les activit�s exigibles de la part de ce dernier, et sur le degr� des atteintes � l'int�grit� des affections post-traumatiques diagnostiqu�es. Sur ce dernier point, sa proposition de fixer � 10 % l'atteinte � l'int�grit� pour la colonne vert�brale, sans avoir diagnostiqu� une atteinte � cette partie du corps, n'appara�t pas justifi�e.
Dans ces circonstances, les premiers juges ne pouvaient pas, comme ils l'ont fait, se fonder exclusivement sur les conclusions du docteur R.________, pour le seul motif que ce praticien avait la qualit� d'expert judiciaire (ATF 125 V 352 consid. 3a).
h) Au vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas possible en l'�tat de trancher le litige, en particulier de se prononcer sur la question de la causalit� naturelle entre les affections dont souffre l'intim� et les accidents qu'il a subis en 1991 et 1993. Il se justifie par cons�quent d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause aux premiers juges afin qu'ils ordonnent une expertise orthop�dique. Celle-ci devra notamment poser un diagnostic pr�cis sur la nature des troubles dont souffre l'intim�, dire si ceux-ci sont en rapport de causalit� naturelle avec les accidents assur�s - en tenant compte du fait qu'une maladie de Bechterew a �t� d�compens�e par l'accident de 1993 - et indiquer si et, dans l'affirmative, quand le statu quo sine a �t� atteint par rapport � cette maladie. Enfin, elle devra d�terminer la capacit� de travail de l'intim� et les activit�s exigibles de sa part et fixer le degr� d'atteinte � l'int�grit� des affections post-traumatiques diagnostiqu�es.
8 d�cembre 1998 du Tribunal administratif de la R�pu-
blique et canton de Gen�ve, ainsi la d�cision sur
II. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif de la
R�publique et canton de Gen�ve pour compl�ment d'ins-
truction au sens des motifs et nouveau jugement. III. Il n'est pas per�u de frais de justice ni accord� de