Source: http://www.environnement.gouv.qc.ca/pesticides/permis/code-gestion/municipal/index.htm
Timestamp: 2019-01-24 05:12:13+00:00
Document Index: 273342750

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 38', 'art. 40', 'art. 5', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 31', 'art. 68', 'art. 67', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 62', 'art. 65', 'art. 51', 'art. 53', 'art. 28', 'art. 43', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 29', 'art. 50', 'art. 52', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 80', 'art. 84', 'art. 83']

Code de gestion des pesticides - Protéger l’environnement et la santé en milieu municipal
Protéger l’environnement et la santé en milieu municipal
Municipalités du Québec qui réglementent l'usage des pesticides
( PDF, 43 ko)
Contrôle de la végétation à l’aide de pesticides aux abords d'un bassin d’aération municipal, domestique ou industriel de type étang ( PDF, 247 ko)
Travaux d’application de larvicides réalisés dans le cadre d’un plan d’intervention gouvernemental pour le contrôle du virus du Nil occidental – note d’instructions
Le Code de gestion des pesticides a pour but de réduire les risques que ces produits présentent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. Il vise de façon prioritaire les terrains publics, parapublics et municipaux ainsi que les centres de la petite enfance et les écoles primaires et secondaires.
Les pesticides peuvent être utilisés dans le contexte des activités de votre municipalité ou sur votre territoire. Ils sont couramment employés dans plusieurs secteurs d’activité et milieux. Citons le secteur domestique, l’entretien des espaces verts, la gestion parasitaire, la production agricole, le milieu forestier, les corridors de transport et le secteur industriel. Ces produits permettent de contrôler la plupart des organismes nuisibles ou indésirables (plantes, insectes et acariens, maladies des plantes, rongeurs et autres vertébrés).
L’utilisation des pesticides peut représenter un risque pour la santé et entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol. Les programmes d’échantillonnage des eaux souterraines et de surface mis en œuvre par le Ministère dans certaines régions de cultures intensives ont permis de détecter régulièrement des pesticides dans les puits et dans l’eau des rivières échantillonnées. Par ailleurs, une étude effectuée au Québec a montré la présence de pesticides utilisés pour le traitement des surfaces gazonnées, des parcs et des terrains de golf dans les effluents des usines d’épuration.
Règles qui touchent directement les activités municipales
Règles qui touchent les autres activités se déroulant en milieu municipal
Distances d’éloignement à respecter
Le Code de gestion des pesticides et les règlements municipaux
Cette réglementation a des incidences sur l'entreposage, la préparation et l'application des pesticides dans tous les secteurs d’activité. Les titulaires de permis et de certificat visés par le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides doivent se conformer aux dispositions du Code.
Avant de délivrer un contrat en sous-traitance, assurez-vous que les utilisateurs de pesticides soient titulaires des permis nécessaires à la réalisation des travaux.
Les classes de pesticides sont établies selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides. Elles diffèrent des classes fédérales inscrites sur l’étiquette du produit.
Classification fédérale Classification québécoise
Classe 3A*
Les articles ci-dessous s’appliquent à toute personne qui doit être titulaire d’un permis (entreprise ou organisme) ou d’un certificat (individu) en vertu de la Loi sur les pesticides, pour tous les secteurs d’activité.
La préparation ou l'application d'un pesticide doit s’effectuer conformément aux instructions du fabricant inscrites sur l’étiquette de ce pesticide. En cas de conflit entre une instruction de l’étiquette et une disposition du Code de gestion des pesticides, la plus contraignante s’applique (art. 36).
De l’équipement ou du matériel adéquat doit être disponible sur les lieux de préparation ou de chargement d’un pesticide des classes 1 à 3, 4 ou 5 pour faire cesser une fuite ou un déversement et pour procéder au nettoyage du lieu souillé. La personne qui charge ou prépare les pesticides doit demeurer sur les lieux pendant toute la durée des opérations (art. 38).
Celui qui applique un pesticide doit s'assurer qu'aucune personne autre que celle participant à l'application ne soit présente sur le lieu d'application et ne soit exposée au pesticide (art. 40).
Entreposage de pesticides
L’entreposage de pesticides doit se faire dans un lieu où les conditions ambiantes ne sont pas susceptibles d’altérer le produit ni son emballage, et de manière à ne pas laisser son contenu se répandre dans l’environnement (art. 5). De plus, une affiche ( PDF, 77 ko) indiquant la liste de certains services (ex. : le Centre Anti-Poison du Québec) ainsi que leur numéro de téléphone doit être apposée bien en vue et à proximité du lieu d’entreposage (art. 21). De l’équipement ou du matériel adéquat doit être disponible pour faire cesser une fuite ou un déversement de pesticides (art. 20).
L’entrepôt doit être doté d’un aménagement de rétention (art. 18). Un aménagement de rétention peut être un plancher, une plate-forme ou un bassin étanche, aménagé de façon à retenir toute fuite ou déversement de pesticides et à les récupérer entièrement (art. 1).
Il est aussi interdit d’entreposer des pesticides des classes 1 à 3 inclusivement à l’intérieur d’une zone inondable. Toutefois, certaines conditions s’appliquent pour les entrepôts existants, localisés dans une zone inondable (art. 16,17 et 22).
Une municipalité ou une communauté métropolitaine ne doit pas appliquer certains pesticides (ingrédients actifs énumérés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides) sur les surfaces gazonnées des terrains dont elle est propriétaire (art. 31). Cette interdiction ne s’applique ni aux parties non utilisées des emprises de rues, ni aux terrains clôturés et munis d’un système d’irrigation utilisés exclusivement à des fins sportives par des personnes âgées de 14 ans et plus.
Les articles ci-dessous s’appliquent à toute personne qui doit être titulaire d’un permis de sous-catégorie C4, C5, D4 ou D5 (entreprise ou organisme) ou d’un certificat de sous-catégorie CD4 ou CD5 (individu).
Ces mêmes pesticides sont également interdits d’application sur les terrains privés et commerciaux (art. 68). L’application d’un pesticide imprégné ou mélangé à un fertilisant est interdite, sauf si ces produits sont logés dans des contenants séparés (art. 67).
Ingrédients actifs interdits sur les surfaces gazonnées de certains lieux (Annexe I du Code de gestion des pesticides)
À compter du 8 mars 2019
Thiophanate-méthyle
2,4-D, sel de sodium
2,4-D, esters
2,4-D, acide
2,4-D, sels d’amine
Chlorthal diméthyle
MCPA, esters
MCPA, sels d’amine
MCPA, sel de potassium ou de sodium
Mécoprop, acides
Mécoprop, sels d’amine
Mécoprop, sel de potassium ou de sodium
Note : Liste des noms commerciaux de ces ingrédients actifs (classes 3 et 4).
Celui qui applique un pesticide doit s'assurer de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de contaminer une surface ou un objet qui ne doit pas être traité; qu’aucun animal de compagnie ne soit exposé au pesticide; que toutes les ouvertures susceptibles d’occasionner l’infiltration du pesticide à l’intérieur d’un bâtiment ont été fermées (art. 70).
Une affiche ( PDF, 79 ko) doit être apposée à la suite de l’application de pesticides sur une surface gazonnée ou pavée ou sur des arbres ou arbustes (art. 71). L’affiche doit porter l’avertissement : « Ne pas entrer en contact avec la surface traitée avant un délai de 24 heures ». Elle doit également indiquer les végétaux traités, l’ingrédient actif utilisé, la date et l’heure de l’application, le numéro d’homologation du pesticide ainsi que les coordonnées du titulaire du permis et du certificat (art. 72).
Corridor de transport routier
L’utilisation de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport routier est assujettie à plusieurs règles qui étaient auparavant exigées dans les certificats d'autorisation du Ministère. Les règles concernant l’application des pesticides s’adressent aux titulaires de permis et de certificat détenus en vertu de la Loi sur les pesticides, tandis que ceux sur les avis et les rapports touchent le propriétaire ou l’exploitant d’un corridor de transport routier.
Le Code de gestion des pesticides exige que des avis préalables paraissent dans les médias (journal, radio ou télévision) (art. 63) et la direction régionale du Ministère doit être avisée et recevoir certaines informations relatives aux traitements prévus (art. 64). De même, des distances d’éloignement d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau (art. 59) et des zones d’activités humaines (art. 60), nommées immeubles protégés, lors de l’application des phytocides s’appliquent et varient selon la technique ou le produit utilisé. Les travaux doivent être balisés sur le terrain afin de bien déterminer ces zones sensibles à protéger (art. 62). Enfin, le propriétaire ou l’exploitant de ce corridor de transport routier doit conserver durant cinq ans un registre de ces travaux (art. 65).
Une quarantaine de municipalités et autres promoteurs souscrivent à un programme annuel de contrôle des insectes piqueurs pour réduire la nuisance causée par les moustiques et les mouches noires. Les traitements visent à éliminer les larves de moustiques et de mouches noires au moyen d’un larvicide appliqué directement sur l'eau où les larves sont recensées. Ces traitements font l’objet d’une autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement qui exige une telle procédure lors d’une application de pesticides dans un milieu hydrique (p. ex., lac ou cours d'eau à débit régulier ou intermittent) ou un milieu humide (p. ex., étang, marais, marécage ou tourbière). Pour sa part, le Code de gestion des pesticides interdit aux titulaires de permis et de certificat d’utiliser des pesticides dans l’atmosphère contre les insectes piqueurs adultes, à moins que ce ne soit dans le cas d’un traitement barrière localisé et qu’un programme d’application de larvicides soit en place (art. 51).
Bassin d’aération municipal, domestique ou industriel de type étang
Pour des raisons d’entretien, le responsable d'un bassin d’aération municipal, domestique ou industriel de type « étang » doit éliminer la végétation qui croît aux abords de celui-ci. Puisque ces milieux sont généralement munis d’un exutoire superficiel et que l’eau ne demeure pas confinée, l’utilisation de pesticides pour éliminer cette végétation présente un risque de contamination en aval de la zone traitée.
Pour connaître le cadre législatif et les mesures à prendre pour réduire les impacts sur l’environnement associés à l’entretien de ces structures, consultez Contrôle de la végétation à l’aide de pesticides aux abords d'un bassin d'aération municipal, domestique ou industriel de type étang ( PDF, 247 ko).
Une municipalité qui veut contrôler certains oiseaux, par exemple les pigeons, et utiliser un avicide doit disposer les grains traités dans une mangeoire munie d’un dispositif empêchant le vent d’emporter ces grains. Le nom du titulaire de permis et son numéro de téléphone ainsi que celui du Centre Anti-Poison du Québec doivent y être inscrits (art. 53). L’utilisation de la strychnine est interdite au Québec (art. 28).
Une municipalité qui possède des serres de production de plantes ornementales et qui effectue des traitements aérosol (traitement atmosphérique avec un brumisateur ou avec un fumigène tel que la nicotine) doit, dès le début des travaux, apposer une affiche ( PDF, 79 ko) sur chacune des entrées, indiquant la date et l’heure de la fin de l’interdiction d’accès (art. 43 et 44).
Le propriétaire ou l’exploitant d’un terrain de golf, y compris une municipalité, qui y applique ou y fait appliquer des pesticides des classes 1 à 3 inclusivement doit, tous les trois ans, transmettre au ministre un plan de réduction des pesticides dûment signé par un membre de l’Ordre des agronomes du Québec. Au cours des trois années précédant la transmission du plan, les quantités totales pour chaque catégorie de pesticides (fongicides, insecticides, herbicides, etc.) doivent être compilées afin de déterminer les objectifs de réduction pour chacune des catégories de pesticides. De plus, plusieurs éléments doivent être considérés dans l’élaboration du plan de réduction. Les exigences pour le plan de réduction et l’affichage ( PDF, 80 ko) lors de l’application de pesticides se trouvent aux articles 73 et 74 du Code de gestion des pesticides.
Centres de la petite enfance et écoles
Des restrictions s’appliquent à l’intérieur et à l’extérieur des lieux fréquentés par des enfants, soit les centres de la petite enfance et les autres services de garde ainsi que les établissements publics et privés offrant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire, y compris les écoles pour les autochtones (art. 32). Dans ces lieux, seuls sont autorisés les biopesticides, les ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II (art. 32) et d’autres ingrédients actifs sous certaines conditions inscrites à l’article 32.1 du Code de gestion des pesticides. L’application de ces pesticides doit se faire en dehors des heures des périodes de services de garde et éducatifs ou d’activités se tenant à l’intérieur et à l’extérieur des établissements. Il y a aussi des exigences de délai de huit ou douze heures sans reprise des services ou activités dans le lieu traité et des exigences d’avis écrit et d’affichage (art. 33).
Note : Liste des noms commerciaux de ces ingrédients actifs (classe 3 - classes 4 et 5).
Principales nouvelles exigences
Sur une période de deux ans selon le pesticide visé, interdire l’application des pesticides les plus à risque à des fins agricoles ainsi que la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A, à moins d’avoir obtenu au préalable une justification signée par un agronome.
Obliger le respect des actuelles distances d’éloignement par rapport aux lacs, aux cours d’eau, aux milieux humides, aux sites de prélèvement d’eau et aux fossés lors de la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A.
Lors de l’application de pesticides par aéronef à proximité des pistes cyclables physiquement séparées de la circulation automobile et possédant leur propre emprise, obliger le respect des mêmes distances d’éloignement que par rapport aux immeubles protégés.
En plus des règles générales d’entreposage et d’utilisation, s'ajoute le respect des distances d’éloignement des cours d'eau, des plans d’eau et des milieux humides (art. 29 et 86), des sites de prélèvement d’eau (art. 50) et des zones d’activités humaines (art. 52 et 86) lors de la préparation et de l’application de pesticides, de façon terrestre et aérienne.
Le respect de ces distances d’éloignement devrait être pris en considération dans les plans d’aménagement du territoire, notamment pour mieux planifier les nouveaux lotissements domiciliaires venant se juxtaposer à des parcelles en culture. Cette approche favorise le bon voisinage.
Les pesticides en milieu forestier sont utilisés principalement pour dégager des jeunes arbres récemment plantés de la végétation compétitive ou pour lutter contre les ravageurs forestiers (ex. : tordeuse des bourgeons de l'épinette). Les applications sont effectuées, de façon terrestre ou aérienne, sur des superficies où un balisage est adéquat (art. 56, 77 et 78). Pour aviser la population, le Code de gestion des pesticides exige que des affiches ( PDF, 160 ko) soient apposées à l’entrée des superficies traitées (art. 56, 57 et 81), sauf lors d’application aérienne d’insecticides, et qu’un avis soit publié (journal) ou diffusé (radio, télévision) lors de traitement sur de grandes superficies. Enfin, lors d’application aérienne, certaines distances d’éloignement spécifiques à des zones sensibles sont définies (art. 80) et un registre doit être conservé (art. 84), de même que certaines informations doivent parvenir à la direction régionale du Ministère (art. 83 et 85).
Il existe des règles qui touchent les autres activités pouvant se dérouler en milieu municipal, soit le secteur de la vente de pesticides, la fumigation ainsi que l’entretien des corridors de transport ferroviaire ou d’énergie. Pour les connaître, consultez Code de gestion des pesticides : les faits saillants.
La réglementation prévoit des distances d’éloignement à respecter par rapport, aux cours d’eau, aux plans d’eau, aux fossés, aux milieux humides et aux sites de prélèvement d’eau.
Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides ( PDF, 66 ko)
Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides en entretien des espaces verts (incluant les terrains de golf) et en gestion parasitaire ( PDF, 46 ko)
Distances d’éloignement à respecter dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides ( PDF, 53 ko)
Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides à des fins agricoles ( PDF, 66 ko)
Plus de 135 municipalités ont adopté un règlement sur les pesticides ( PDF, 26 ko) qui concerne particulièrement les activités d’entretien des espaces verts, tandis qu’environ 80 d’entre elles possèdent une réglementation interdisant l’utilisation de pesticides dans les corridors de transport d’énergie.
L’article 102 de la Loi sur les pesticides définit la primauté du Code de gestion des pesticides par rapport aux règlements municipaux en prévoyant que : « Toute disposition du Code de gestion des pesticides et des autres règlements édictés en vertu de la présente loi prévaut sur toute disposition inconciliable d’un règlement édicté par une municipalité ou une communauté métropolitaine ». De fait, les municipalités et les communautés métropolitaines doivent s’assurer que ces dispositions ne sont pas inconciliables avec les règlements qui découlent de la Loi sur les pesticides.
Par ailleurs, les règlements municipaux portant sur les pesticides n’ont pas à être approuvés par le ministre préalablement à leur adoption. Assurez-vous toutefois qu’ils ne créent pas de confusion pour les citoyens et les entreprises devant s’y conformer.
Le certificat de conformité municipal et la Loi sur la qualité de l'environnement
Depuis l’entrée en vigueur en mars 2017 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, un certificat de conformité aux règlements municipaux n’a plus à être joint à une demande d'autorisation ministérielle. Toutefois, l’initiateur du projet doit aviser sa municipalité d’un nouveau projet en lui expédiant une copie de l’avis de projet transmis au Ministère.
Une personne a été incommodée par des pesticides?
Communiquez avec le Centre Anti-Poison du Québec, au 1 800 463-5060 (urgence téléphonique sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ou à Québec (appel local) au 418 656-8090, et suivez à la lettre les directives qui vous seront données. Si l’état de la personne vous paraît grave, conduisez-la à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause.