Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/meubles/vqwrL2talsbM2iPnPUM5Rg==/renovation-des-cuisines-lot-n01-et-remplacement-des-equipements-de-cuisine-lot-n02-dans-le-b21-cafeteria-du-ce
Timestamp: 2019-05-26 08:16:33+00:00
Document Index: 20562345

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', "l'article 324", "l'article 1", "l'article 5", '§ 2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", '§1']

Rénovation des cuisines (lot n°1) et remplacement des équipements de cuisine (lot n°2) dans le B21 (cafétéria) du Centre sportif "le Blanc Gravier". | TenderWolf | smart tender management
Rénovation des cuisines (lot n°1) et remplacement des équipements de cuisine (lot n°2) dans le B21 (cafétéria) du Centre sportif "le Blanc Gravier".
Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d’œuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d’exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l’art ainsi qu’à la destination de l’ensemble des ouvrages, relatifs à la rénovation des cuisines (lot n°1) et au remplacement des équipements de cuisine (lot n°2) dans le B21 (cafétéria) du Centre sportif "le Blanc Gravier" sis à LIEGE 4000 – Allée des Sports, Parking 63.
14-09-2017 à 11:00
45212500 - Transformation de cuisines ou de restaurants
Boulevard Léopold II, n°44, 1080 BRUXELLES, BE
Zrigou Hassan
L’article 61, § 1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des situations d’exclusion décrites à l’article 61, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le Pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque Soumissionnaire ou uniquement auprès du Soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d’attribution. Chaque Soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des situations d’exclusion décrites à l’article 61, § 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Soumissionnaire doit avoir transmis à l’Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Soumissionnaire qui n’a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l’article 60, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l’utilisation de l’application Digiflow, de la situation du Soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d’une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d’autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s’il n’a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur :
La copie certifiée conforme de l'agrément de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux de démolition ou d'enlèvement d'amiante octroyée par le Service Public Fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale en application de l’arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.
Les attestations certifiant que le personnel de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux de démolition ou d'enlèvement d'amiante qui opérera sur chantier aura suivi une formation spécifique de base de 32 heures ainsi que des recyclages annuels d’une durée minimale de 8 heures.
Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 2 minimum.
Sous-catégorie T 4 : équipements de buanderies et de grandes cuisines, classe 2 minimum.