Source: http://www.convention-collective.fr/banques-assurances-services-institutions-financieres/produits/0/institutions_d-assurance_chomage
Timestamp: 2018-07-22 22:20:20+00:00
Document Index: 22725703

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 12", '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Convention collective UNEDIC - Convention-Collective.fr
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Convention collective UNEDIC
A jour au: 21/07/2018 (dernière modification au 2018-07-04 13:28:17)
La convention collective "des institutions d'assurance chômage" (c'est son nom officiel) s'applique actuellement aux seuls salariés de l'UNEDIC. C'est pourquoi nous avons choisi de la nommer "convention collective UNEDIC.
Une convention collective applicable au personnel de Pôle emploi (notamment celui issu des ASSEDIC) a été signée le 21-11-2009. Nous ne la proposons pas. Toutefois, nous présentons les salaires minima applicables au personnel de Pôle emploi dans la convention collective UNEDIC.
Institutions d'assurance chômage (UNEDIC)
Convention collective nationale du 24 mars 1986
B Droit syndical
Article 5 - Dispositions locales
Article 6 - Dispositions nationales
C Délégués du personnel et membres des comités d'entreprise
Article 7 - Dispositions relatives aux instances représentatives du personnel
D Embauchage - Période d'essai
E Durée et conditions de travail
F Classification du personnel
G Salaires - Indemnités - Prime d'ancienneté
H Augmentations individuelles - Promotions
I Vacances
J Congés
K Indemnité de licenciement et délai-congé
L Indemnité de départ aux agents atteints par la limite d'âge
M Mesures disciplinaires
N Commission nationale paritaire de conciliation
O Oeuvres sociales du personnel
P Hygiène et sécurité
Q Régimes de retraite des employés
R Régimes de retraite des cadres
S Régimes de retraite des agents de maîtrise et assimilés cadres
T Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
Dispositions spécifiques aux cadres dirigeants
Avenant no 38 du 26 juillet 2001
Article 8 bis - Unicité de management
Article 8 ter - Évolution
Article 11 - Période d'essai - Période probatoire
Article 15 - Salaires
Article 29 - Délai-congé
Article 31 - Indemnité de départ en retraite ou de mise à la retraite des cadres dirigeants
Article 37 - Régime de retraite
Article 41 - Commission de suivi
Article 42 - Régime de pension
Annexe II Dispositif d'accompagnement de la mobilité géographique des cadres dirigeants
CHAPITRE I - La mobilité
CHAPITRE II - Mesures d'accompagnement
Article 1 - Nouvelle affectation géographique entraînant un déménagement
Article 2 - Prime de mobilité
Article 3 - Stipulations particulières
Article 4 - Employabilité
Annexe III Salaires annuels minima des cadres dirigeants de l'assurance chômage
Retraite supplémentaire des cadres dirigeants
Accord du 26 juillet 2001
Article 2 - Application, durée, révision
Article 3 - Contrat d'assurance et obligation d'information
Article 4 - Observatoire
Article 5 - Sauvegarde
TITRE II - Dispositions techniques
Article 6 - Constitution des droits
Article 7 - Liquidation et service des droits
Article 8 - Décès en activité
Article 9 - Départ de l'entreprise avant la retraite
Article 10 - Gestion financière
Garantie de ressources des cadres dirigeants retraités
Article 2 - Conditions de liquidation de la garantie minimale de ressources
Article 3 - Montant de la garantie minimale de ressources
Article 4 - Conditions de survie de garantie minimale de ressources
Article 5 - Gestion de garantie minimale de ressources
Article 6 - Financement de garantie minimale de ressources
Introduction Présentation de l'outil de classement
Agent hautement qualifié
Technicien hautement qualifié
Professionnel ou encadrant
Professionnel ou encadrant qualifié
Professionnel ou encadrant hautement qualifié
Professionnel ou encadrant confirmé
Professionnel ou encadrant hautement confirmé
Professionnel ou encadrant expérimenté
Fonction allocataires
Fonction affiliés
Fonction données comptables et financières
Fonction: juridique et contentieux
Fonction contrôle de gestion-audit-organisation
Fonction information et communication
Fonction données statistiques
Fonction services généraux
Annexe no1 relative à la classification
Proposition de lexique
Définition générale du niveau
Avenant no 43 du 3 novembre 2004
Avenant no 45 du 9 juin 2005
Avenant no 46 du 28 octobre 2005
Avenant no 47 du 5 avril 2006
Avenant no 49 du 6 mars 2007
Avenant no 50 du 18 janvier 2008
Avenant du 10 février 2011
Avenant du 10 février 2012
Au niveau des augmentations générales 2012
Au niveau des mesures individuelles 2012
Avenant du 30 janvier 2014
Avenant du 24 février 2017
Annexe III (d'origine)
Accord du 27 juillet 2005
Article I - Régime complémentaire de prévoyance et de santé
Article II - Commission de prévoyance et santé
Article IV - Publicité
Tableau no 1 (d'origine)
Tableau no 1 (nouveau)
Annexe III (nouvelle) - Prévoyance et assurance complémentaire santé
Article 1.1 - objet et champ d'application
Article 1.2 - Choix de l'organisme assureur
Article 1.3 - Changement d'organisme assureur
Article 1.4 - Commission et suivi des régimes
Article 1.5 - Catégories de personnel visées
Article 1.6 - Caractère obligatoire des régimes
Article 1.7 - Information
CHAPITRE 2 - Régime de couverture frais de santé
Article 2.1 - Prestations
Article 2.2 - Taux et assiette, répartition des cotisations
CHAPITRE 3 - Régime "incapacité, invalidité, décès"
Article 3.1 - Prestations
Article 3.2 - Taux et assiette, répartition des cotisations
CHAPITRE 4 - Dispositions particulières à la transition vers le nouveau régime au 1er janvier 2012
Article 4.1 - Concernant la révision des taux de cotisation
Article 4.2 - Régime optionnel couverture "Frais de santé" et droit de désengagement
CHAPITRE 5 - Durée de l'accord, date de mise en oeuvre, dépôt et mesure de publicité
Malakoff Médéric Prévoyance - Contrat collectif à adhésion obligatoire
Prévoyance Unédic
Contrat d'adhésion prévoyance
TITRE I - Les dispositions générales relatives à la vie de votre contrat
Article 1 - L'objet de votre contrat
Article 2 - Vos obligations d'information
Article 3 - L'affiliation des assurés
Article 4 - La durée des garanties
Article 6 - Les prestations
Article 7 - La garantie capital décès
Article 8 - La garantie rente de conjoint
Article 9 - La garantie rente d'éducation
Article 10 - Les garanties incapacité temporaire-Invalidité
Article 11 - Les généralités de votre contrat
TITRE II - Les dispositions particulières relatives aux garanties
Article 12 - Les taux de cotisations
Article 13 - Le montant des garanties
Article 14 - La date d'effet
Frais de santé Unédic
Contrat d'adhésion - Frais de santé
TITRE I - Les dispositions générales
Article 1 - Les dispositions relatives à la vie de votre contrat
Article 3 - L'affiliation des assurés et la définition de ses ayants droit
Article 7 - Les généralités de votre contrat
TITRE II - Les dispositions particulières
Article 8 - Les taux de cotisations
Article 9 - La nature et le niveau des garanties
Article 10 - La date d'effet
Article 1.3 - Commission et suivi des régimes
Article 1.4 - Catégories de personnel visées
Article 1.5 - Caractère obligatoire des régimes
Article 1.6 - Information
Article 1.7 - Le sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Article 1.8 - Portabilité des garanties
Article 2.1 - Dispenses d'adhésion
Article 2.2 - Prestations
Article 2.3 - Structure du régime, taux, assiette et répartition des cotisations
Article 2.4 - Retraités
Article 3.3 - Impact d'un changement d'organisme assureur sur le régime "incapacité, invalidité et décès"
CHAPITRE 4 - Durée de l'accord, date de mise en oeuvre, dépôt et mesure de publicité
Annexe IV - Règlements des fonds des oeuvres sociales du personnel
PARTIE Première - Fonds des institutions de gestion
I - Ressources et comptabilité du fonds
II - Gestion du fonds
Article 8 - Saisine
Article 9 - Exécution
III - Emploi du fonds
PARTIE Deuxième - Fonds national
II - Gestion du fonds national
Article 19 - Saisine
Article 20 - Exécution
Avenant no 30 du 19 février 1996 - Formation du personnel des institutions du régime d'assurance chômage
Accords sur la formation du personnel des institutions du régime d'assurance chômage
Article 2 - Objectifs des actions de formation
Article 4 - Congé individuel de formation
Article 5 - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission
Règlement du centre national de formation professionnelle du personnel du régime
Avenant no 23 du 29 septembre 1993
TITRE I - Bilan de compétences réalisé a l'initiative du salarié
TITRE II - Bilan de compétences réalisé dans le cadre du plan de formation
Avenant du 8 janvier 2001
CHAPITRE 1 - La mobilité
Article 1 - La mobilité temporaire
Article 2 - La mobilité géographique
CHAPITRE 2 - La bourse de l'emploi
CHAPITRE 3 - Effets de l'accord
Annexe à l'avenant du 8 janvier 2001
Article 1 - Nouvelle affectation professionnelle entraînant un déménagement
§ 2 - Préparation d'un transfert
§ 3 - Logement
3.1 - Déménagement
3.2 - Indemnité de réinstallation
3.3 - Transfert de la famille
3.4 - Frais d'agence
3.5 - Double loyer
3.6 - Cas particulier du surcoût de logement
§ 4 - Conjoint
4.1 - Activité professionnelle du conjoint
Article 2 - Nouvelle affectation professionnelle
Article 3 - Nouvelle affectation professionnelle entraînant un accroissement du temps de trajet
Accord du 1er février 1996
Article 1 - Dispositif d'accueil
Article 2 - Embauche dans le cadre de contrats de qualification
Avenant no 27 du 17 octobre 1994
Article 2 - Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
Compte rendu d'entretien périodique d'activité
Annexe - Plan de formation
Accord du 29 octobre 1996
Les éléments constitutifs d'un déroulement de carrière
Information et communication sur l'emploi
Des parcours de carrière reconnus
Principe d'un déroulement de carrière minimum
Des parcours de carrière ouverts à tous
Dotation du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi
Accord du 6 septembre 1995
Accord du 8 janvier 2001
CHAPITRE 1 - Réduction du temps du travail et modalités d'application
Article 2 - Définition du temps de travail - Nouvelle durée du travail
Article 3 - Détermination des jours travaillés
§ 1 - Durée du travail de référence
§ 2 - Décompte des jours ouvrés non travaillés
§ 3 - Répartition des jours ouvrés non travaillés
§ 4 - Durée quotidienne de travail et nombre de jours travaillés
Article 4 - Modalités d'application de la réduction du temps de travail
§ 1 - Définition des heures supplémentaires
§ 2 - Rémunération des heures supplémentaires
Article 6 - Temps de travail des cadres
§ 2 - Cadres autonomes dans la gestion de leur temps de travail quotidien
CHAPITRE 2 - Gestion et mesure des heures travaillées
Article 1 - Gestion des heures travaillées
Article 2 - Mesure des heures travaillées
CHAPITRE 3 - Salariés à temps partiel
CHAPITRE 4 - Organisation adaptée aux établissements informatiques
Article 1 - Les horaires décalés individuels
Article 2 - Le travail en équipes alternées
§ 1 - Les plages de jour
§ 2 - La plage de nuit
Article 3 - Le travail exceptionnel de nuit
§ 1 - Modalité
§ 2 - Contreparties
Article 4 - Le travail du week-end
§ 1 - Modalités
Article 5 - Les astreintes
CHAPITRE 5 - Déplacements professionnels
Article 1 - Salariés qui, de par leurs fonctions, sont amenés à se déplacer fréquemment
Article 2 - Salariés se déplaçant occasionnellement au titre de leur activité courante
CHAPITRE 6 - Actions de formation individuelles
CHAPITRE 7 - Effets de l'accord
Article 1 - Modification de l'article 12 de la CCN
Article 3 - Impact salarial
Article 4 - Personnes embauchées par l'institution en cours d'exercice
§ 1 - Nouvel embauché en cours d'exercice en provenance d'une institution du régime
§ 2 - Nouvel embauché en cours d'exercice au sein de l'AC
Article 5 - Conditions d'application de l'accord national et dispositions locales
Article 8 - Mesure de publicité
Accord du 31 mars 1995
Accord-cadre sur la préretraite progressive
Article I - Bénéficiaires
Article II - Gestion des préretraites et information générale des candidats
Article III - Adhésion volontaire
Article IV - Organisation du temps partiel - Fonctions - Licenciement
Article V - Ressources garanties - Clause de revalorisation
Article VI - Prévoyance
Article VII - Retraite complémentaire
Article VII bis - Assurance vieillesse
Article VIII - Fin de contrat
Article IX - Remplacements
Article X - Tutorat
Article XI - Consultation du C.E.
Article XII - Publicité de l'accord
Annexe - Conditions d'ouverture de droits à l'allocation de préretraite progressive
Préretraite progressive dans les institutions du régime d'assurance chômage
Article 2 - Modalités de départ
Article 3 - Modalités de prise en charge
Article 6 - Mesure de publicité
Annexe à l'accord du 8 janvier 2001
Comité national d'information et de consultation
Accord du 19 septembre 2002
Article 1er - Attributions de l'Instance
Article 2 - Composition et désignation du CNIC
Article 3 - Prise en compte du changement de représentativité pour le renouvellement
Article 4 - Fonctionnement du CNIC
Article 5 - Clauses spécifiques
Article 6 - Durée de l'accord - Publicité
Transfert du personnel dans le cadre d'une réforme des structures ou d'un déménagement collectif du lieu de travail entraînant un changement du lieu de domicile
Article 1 - Accompagnement financier
Article 2 - Accompagnement personnel
§ 1 - Cellule de Suivi des Mobilités
§ 2 - Changement de domicile
§ 3 - Nouvelle orientation professionnelle
§ 4 - Commission de suivi des mobilités
Article 3 - Mesures particulières en faveur du reclassement externe
Article 4 - Mesures particulières en faveur du conjoint
Article 6 - Mesures de publicité
Accord du 17 juin 2002
Article 1 - Désignation de l'expert
Article 4 - Conclusions
Article 5 - Incidences sur les procédures en cours
Mise en oeuvre de l'expression syndicale dans le cadre des nouvelles technologies
Accord du 24 mars 2004
Article 2 - Utilisation de l'Intranet, de la Messagerie et de l'Internet
Article 3 - Équipement
Article 4 - Prestations de service
Article 5 - Règles de sécurité
Calendrier de négociation pour 2003
Accord du 14 mai 2003
1 Utilisation des outils informatiques et des données qui en sont issues
2 Évolution de notre système conventionnel
Suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques
Accord du 10 juin 2004
1 Dispositions relatives aux conditions d'utilisation des logiciels par l'entreprise, à la collecte et aux traitements de données personnelles sur les salariés
1.1 - Conformité des outils aux prescriptions réglementaires
1.2 - Traitements relatifs aux outils Métier
1.3 - Garantie des salariés
1.4 - Engagement des salariés
2 Utilisation des outils informatiques par le management
2.1 - Transparence des indicateurs utilisés par le management
2.2 - Cohérence des indicateurs utilisés
2.3 - Analyse des indicateurs de suivi d'activité
2.4 - Formations managériales
Mise en oeuvre des dispositions locales en matière de droit syndical et d'institutions représentatives du personnel
Accord du 8 octobre 2004
Accord du 21 octobre 2004
CHAPITRE 2 - Programme d'actions
I - Emploi des personnes handicapées
II - Maintien dans l'emploi
III - Mesures d'insertion
IV - Aménagement des postes et des situations de travail
V - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
1 - Accessibilité des locaux
2 - Accessibilité des outils informatiques
3 - Appui à la communication interpersonnelle
VI - Formation professionnelle et gestion de carrière
1 - Accessibilité des outils de formation
2 - Sensibilisation des formateurs et des tuteurs
3 - Formations spécifiques
5 - Gestion du parcours professionnel
VII - Information et communication
VIII - Relations avec le secteur protégé et les structures employant des salariés handicapés
CHAPITRE 3 - Mise en oeuvre
I - Rôle des structures internes
1 - Mission nationale d'actions en faveur des personnes handicapées (ou mission "handicap")
2 - Correspondants "handicap" de chaque institution
3 - Commission paritaire nationale de la mission "handicap"
II - Gestion
1 - Financement
3 - Engagement et suivi des dépenses
CHAPITRE 4 - Durée - Dénonciation
CHAPITRE 5 - Dépôt - Agrément
Annexe 1 - à l'accord en faveur des salariés handicapés dans l'Assurance Chômage
Annexe 2 - à l'accord en faveur des salariés handicapés dans l'Assurance Chômage
2-1 - Maintien dans l'emploi et prévention
2-1.1 - Maintien dans l'emploi
2-1.2 - Prévention
2-2 - Embauche de personnes handicapées
2-3 - Mesures d'insertion
2-4 - Aménagement des postes et situation de travail
2-5 - Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
2-5.1 - Accessibilité des locaux
2-5.2 - Accessibilité aux outils informatiques
2-5.3 - Accessibilité des outils de télécommunication
2-6 - Formation professionnelle et gestion de carrière
2-6.1 - Accessibilité des outils de formation
2-6.2 - Sensibilisation des formateurs et des tuteurs
2-6.3 - Formations spécifiques
2-6.4 - Stages et accompagnement d'étudiants handicapés
2-6.5 - Gestion du parcours professionnel
2-7 - Information et communication
2-8 - Relations avec le secteur protégé et les structures employant des salariés handicapés
3-1 - Rôle des structures internes
3-1.1 - Mission nationale d'actions en faveur des personnes handicapées (ou mission "action handicap")
3-1.2 - Correspondants "handicap" de chaque institution
3-1.3 - Commission Paritaire Nationale de la mission "handicap"
3-2 - Gestion
3-2.1 - Financement
3-2.2 - Prise en charge (cf. annexe 1)
3-2.3 - Engagement et suivi des dépenses
CHAPITRE 4 - Durée - Révision
Nature des dépenses engagées dans le cadre de l'accord
Accord du 6 octobre 2005
Article 2 - Droit individuel à la formation (DIF)
Article 3 - Contrat et période de professionnalisation
Article 5 - Passeport formation
Article 7 - Observatoire des métiers
Centre national de formation et commission paritaire nationale de la formation
Accord du 14 avril 2006
Article 1 - Centre national de formation
Article 2 - Commission paritaire nationale de la formation
Annexe no 1 - Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de la formation
Article 2 - Composition de l'Observatoire National des Métiers
Article 3 - Fonctionnement de l'Observatoire National des Métiers
§ 1 - Attributions de l'instance paritaire
§ 2 - Secrétariat de l'Observatoire National des Métiers
§ 3 - Modes de fonctionnement
Article 4 - Durée de l'accord et clause de dénonciation
Article 5 - Mesures de publicité
Incidences sociales du regroupement des établissements informatiques
Article 1 - Instances représentatives du personnel
Article 2 - Statut collectif
Répartition de certains thèmes de négociations
Accord du 9 novembre 2011
Article 1 - Déroulement des négociations
Article 2 - Négociations au niveau de la branche
Article 3 - Négociations au niveau de l'établissement
Article 4 - Durée de l'accord, révision et dénonciation de l'accord
Article 5 - Date de mise en oeuvre, dépôt et mesure de publicité
Accord préalable du 7 novembre 2008
Article 1 - L'objet du présent accord
Article 2 - Le cadre légal et réglementaire de la négociation d'une convention collective nationale
Article 3 - Les thèmes des accords spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre de l'accompagnement des salariés lors de la mise en place du nouvel opérateur
Article 4 - Garanties à l'égard des personnels de la nouvelle Unédic
Article 5 - La méthode de travail retenue pour les négociations
Article 6 - Composition et modalités de fonctionnement de la Commission paritaire nationale de négociation
Article 7 - Moyens apportés aux organisations syndicales
Article 8 - Calendrier de négociation et de conclusion de la CCN
Article 9 - Entrée en vigueur, durée et révision du présent accord
Règles transitoires de gestion du personnel applicables par Pôle emploi
TITRE 1 - Harmonisation de l'indemnisation des frais liés aux déplacements des personnels de Pôle emploi
Article 1 - Utilisation du véhicule personnel pour des raisons professionnelles
Article 3 - Indemnisation de l'hébergement
Article 4 - Remboursements des frais de transports collectifs
TITRE 2 - Harmonisation des barèmes des titres de restauration
TITRE 3 - Les règles de positionnement des personnes embauchées par Pôle Emploi dans la classification de la convention collective de l'Assurance chômage
TITRE 4 - Mesures d'accompagnement de la mise en place de Pôle emploi
Article 1 - Création de Pôle emploi
Article 2 - Mesures salariales
Article 3 - Prime fusion
TITRE 5 - Calendrier des négociations sociales à 2009
TITRE 6 - Entrée en vigueur, durée et révision du présent accord
Annexe 2 : Remboursement frais de repas dans l'AC (au septembre 2008)
Accord du 12 janvier 2009
TITRE 1 - Les modalités de gestion et d'intégration des personnels en contrat à durée déterminée et en contrats aidés transférés à Pôle emploi à la date de sa création
Article 1 - Les personnels en contrat à durée déterminée
Article 2 - Les contrats aidés
TITRE 2 - Règles transitoires de gestion en matière de recrutement, de mobilité et de promotion
Article 1 - Principes de recrutement externe
Article 2 - Principes de mobilité
Article 3 - Principes de promotion
TITRE 3 - Mesures d'accompagnement de la mise en place de Pôle emploi
Article 1 - Mesures relatives aux effectifs de Pôle emploi
TITRE 4 - Garanties sociales en matière de transparence, d'égalité de traitement et de voies de recours
Article 1 - Garanties individuelles
Article 2 - Accord sur le suivi de la fusion
TITRE 5 - Activités sociales et culturelles
Reclassement des personnels impactés par le transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage
Article 1 - Objet et champ d'application de l'accord
Article 2 - Actions préalables au reclassement du personnel
Article 3 - Les mesures de reclassement interne à la nouvelle institution
Article 4 - Les mesures de reclassement externe
Article 5 - Mesure relative aux modifications d'implantation du lieu de travail
Article 6 - Les conditions de mise en oeuvre et de suivi du présent accord
Article 7 - Articulation avec les autres accords collectifs
Article 8 - Entrée en vigueur, durée et révision du présent accord
Mise en place des institutions représentatives du personnel transitoires au sein de Pôle emploi
Accord du 22 décembre 2008
TITRE 1 - Les instances représentatives du personnel
Article 1 - Niveau d'implantation des instances représentatives transitoires
Article 2 - Les comités d'établissement transitoires
Article 3 - Les CHSCT transitoires
Article 4 - Les délégués du personnel transitoires
Article 5 - Instances transitoires au niveau national
Article 6 - Moyens de fonctionnement des instances provisoires
Article 7 - Mise en oeuvre des élections au sein de "Pôle Emploi" et cessation des instances transitoires
Article 8 - Gestion des activités sociales et culturelles
TITRE 2 - Le droit syndical
Accord du 17 juillet 2009
Article 2 - Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi
Article 3 - Dispositions nationales au sein de Pôle Emploi
Article 4 - Dispositions relatives aux instances représentatives du personnel
Article 1 - Avenant no LI à la convention collective des personnels de droit privé de Pôle emploi
Article 2 - Dispositions relatives aux agents publics
753C 8430C
Institutions d’assurance chômage 24-03-1986 0 00:00:00 1420
Institutions d’assurance chômage