Source: https://www.etaamb.be/fr/demande-de-concession_n2006011193.html
Timestamp: 2020-05-30 17:07:25+00:00
Document Index: 242035547

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 13", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 10"]

Demande De Concession direction generale qualite et securite. - demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minerales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - arrete royal du 1 er septe en ap
Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - Arrêté royal du 1 er septe En ap
Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. - Arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen fermer (Moniteur belge du 7 octobre 2004) En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. B. De Putter, chef de division, agissant au nom du Ministère de la Communauté flamande - Département Côte, Vrijhavenstraat 3, à 8400 Ostende, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 44, par laquelle il demande une concession pour l'exploitation de sable dans le secteur 2C de la zone de contrôle 2 (un projet exceptionnel) sur le Plateau continental de la Belgique.
Le dossier de demande peut être consulté auprès de la Direction générale Qualité et Sécurité, Service Plateau continental, boulevard du Roi Albert II 16, à 1000 Bruxelles (personne à contacter : Mme Helga Vandenreyken, 02-277 87 78, helga.vandenreyken@mineco.fgov.be).
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen fermer fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'étude des incidences sur l'environnement peut être consulté entre le 17 avril et le 15 mai 2006, tous les jours ouvrables de 9h à 17h, dans les bureaux de BMM/UGMM sis Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (4ème étage, salle 431, personne à contacter : Mme Marisa Di Marcantonio, 02-773 21 15, M.dimarcantonio@mumm.ac.be) ou, exclusivement sur rendez-vous, dans les bureaux de BMM/UGMM, sis 3e en 23e Linieregimentsplein, 8400 Ostende (personne à contacter : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be). L'étude des incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce rapport sont disponibles sur le site web de BMM/UGMM (http://www.mumm.ac.be).
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. F. Aerts, chef de division, agissant au nom du Ministère de la Communauté flamande - Département Accès maritime, Tavernierkaai 3, à 2000 Anvers, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 45, par laquelle il demande une concession pour l'exploitation de sable dans le secteur 3A de la zone de contrôle 3 (un projet exceptionnel) sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. K. De Rop, administrateur délégué, agissant au nom de DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 Anvers, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 46, par laquelle il demande une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans les zones de contrôle 1 et 2 sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. H. De Vlieger, chef d'entreprise, agissant au nom de S.A. Baggerwerken Decloedt en Zoon, Slijkensesteenweg 2 à 8400 Ostende, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 47, par laquelle il demande une prorogation de la concession actuelle (zones de contrôle 1 et 2, expiration de la concession le 31/12/2006) et une extension de la concession à la zone de contrôle 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. H. D'Hoore, directeur général, agissant au nom de S.A. Hanson Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 48, par laquelle il demande une extension de la concession actuelle à la zone de contrôle 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen fermer fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'étude des incidences sur l'environnement peut être consulté entre le 17 avril et le 15 mai 2006, tous les jours ouvrables de 9h à 17h, dans les bureaux de BMM/UGMM sis Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (4ème étage, salle 431, personne à contacter : Mme Marisa Di Marcantonio, 02-773 21 15, M.dimarcantonio@mumm.ac.be) ou, exclusivement sur rendez-vous, dans les bureaux de BMM/UGMM, sis 3e en 23e Linieregimentsplein, 8400 Ostende (personne à contacter : M. Jan Haelters, 059-24 20 15, J.Haelters@mumm.ac.be). L'étude des incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce rapport sont disponibles sur le site web de BMM/UGMM (http://www.mumm.ac.be).
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. D. Talpe, agissant au nom de S.A. SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 49, par laquelle il demande une prorogation de la concession actuelle (zone de contrôle 2, expiration de la concession le 18/09/2005) et une extension de la concession à la zone de contrôle 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. F. Devriese, directeur général, agissant au nom de S.A. DBM, Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 50, par laquelle il demande une extension de la concession actuelle aux zones de contrôle 1 et 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. L. Van Der Maat, administrateur délégué, agissant au nom de Ch. Kesteleyn S.A., Zuiddokweg 50, à 9000 Gand, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 51, par laquelle il demande une prorogation de la concession actuelle (zone de contrôle 2, expiration de la concession le 06/08/2006) et une extension de la concession aux zones de contrôle 1 et 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. G. De Cloedt, administrateur, agissant au nom de S.A. INSAGRA, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 52, par laquelle il demande une extension de la concession actuelle aux zones de contrôle 1 et 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen fermer fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'étude des incidences sur l'environnement peut être consulté entre le 17 avril et le 15 mai 2006, tous les jours ouvrables de 9h à 17h, dans les bureaux de BMM/UGMM sis Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (4ème étage, salle 431, personne à contacter : Mme Marisa Di Marcantonio, 02-773 21 15, M.dimarcantonio@mumm.ac.be) ou, exclusivement sur rendez-vous, dans les bureaux de BMM/UGMM, sis 3e en 23e Linieregimentsplein, 8400 Ostende (personne à contacter : M. Jan Haelters, 059-24 2050, J.Haelters@mumm.ac.be). L'étude des incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce rapport sont disponibles sur le site web de BMM/UGMM (http://www.mumm.ac.be).
En application de l'article 10 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que M. G. De Cloedt, administrateur, agissant au nom de N.H.M. S.A. - C.E.I. CONSTRUCT S.A., Noorderhavenoever, à 8620 Nieuwpoort, a introduit une demande, inscrite le 17 mars 2006, sous le numéro 53, par laquelle il demande une extension de la concession actuelle aux zones de contrôle 1 et 3 pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
https://www.etaamb.be/fr/demande-de-concession_n2006011193.html