Source: https://www.familium.fr/content/7-informations-et-conditions-de-la-protection-des-donnees-personnelles
Timestamp: 2019-04-18 12:52:20+00:00
Document Index: 226954811

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 20']

Informations et conditions de la protection des données personnelles
Au cas du traitement des données personnelles indisepnsables pour l’éxecution du contrat par un commerçant en ligne ou pour l’exécution des mesures adoptées avant la conclusion d’un contrat par un commerçant en ligne.
1. Le responsable du traitement des données personnelles, suivant l’art. 74 point 7 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après: „GDPR”), est Monika Koprivova. Nr. 02087839 (FR 60 841940422) , avec le siège à Boleslavska 2211, Cernosice, République tchèque. (ci-après: „responsable du traitement“).
2. Les coordonnées du responsable du traitement
Adresse: Monika Koprivova, Boleslavska 2211, Cernosice, République tchèque
E-mail:info@familium.fr
3. On entend par données à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
4. Le responsable du traitement n’a pas nommé un délégué à la protection des données.
II. Source et catégorie des données personnelles traitées
1. Le responsable du traitement traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles que le responsable du traitement a obtenues sur la base du traitement de votre commande.
2. Le responsable du traitement traite votre numéro d’identification et vos coordonnées et les données indispensables pour l’éxecution du contrat.
III. Motif et finalités loyaux du traitement des données personnelles
1. Les motifs loyaux du traitement des données personnelles sont
l’exécution du contrat entre vous et le responsable du traitement suivant l’art. 6 point 1 b) du GDPR,
l’intérêt légitime du responsable du traitement pour fournir du marketing direct (surtout en vue d’envoyer des messages commerciaux et des newsletters) suivant l’art. 6 par. 1 f) du GDPR,
votre consentement avec le traitement pour les motifs du marketing directe (surtout pour l’envoi des messages commerciaux et des news letters) suivant l’art. 6 par. 1 a) du GDPR et l’art. 7 par. 2 de la loi nr. 480/2004 Rec., concernant différents service de la société de l'information au cas où la commande de la marchandise ou du service n’a pas été exécutée.
2. Les motifs du traitement des données personnelles sont
donner suite à votre commande et éxécuter les droits et les obligations liés au rapport contractuel entre vous et le responsable du traitement ; à l’occasion de la commande sont demandées les données personnelles nécessaire pour assurer le succès à la suite de la commande (nom, adresse et coordonnées), les données personnelles sont nécessaires afin de conclure et déexécuter le contrat, sans vos données personnelles il n’est pas possible conclure le contrat ou l’exécuter de la par du responsable du traitement,
encoyer des messages commerciaux et effectuer autres activités de marketing.
3. De la part du responsable du traitement, il n’y a pas de décisions individuelles automatisée suivant l’art. 22 du GDPR. Vous avez donné votre consentement explicite à tel traitement.
IV. Durée de la conservation des données
1. Le responsable du traitement conserve les données personnelles
pendant le temps indispensable à l’exécution des droits et des obligations résultant du rapport contractuel entre vous et le responsable du traitement et l’application des droits découlant de ces contracts (pendant 15 ans après la fin du contrat) ;
pendant le temps jusqu’au retrait du consentement au traitement des données personnelles pour les finalités du marketing, pendant 10 ans au maximum si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement.
2. Après le découlement du temps de la conservation des données personnelles, le responsable du traitement efface les données personnelles.
V. Bénéficiaires des données personnelles (sous-traitants du responsable du traitement)
1. Les bénéficiaires des données personnelles sont les personnes qui
participent à la fourniture de la marchandise / des services / de la réalisation des paiments sur la base du contrat ;
assurent les services d’exploiter un magasin en ligne et d’autres services en connession avec l’exploitation d’un magasin en ligne ;
assurent des services de marketing.
2. Le responsable du traitement n’a pas intention de transmettre les données personnelles dans un pays tiers (pays hors UE) ou à une organisation internationale.
3. Les services exploités assurant les services de marketing et d’appui sont :
Google analytics - enregistre cookie et l’emploi du web
Google Adwords - enregistre cookie et l’emploi du web
Google Shopping – demande des avis, enregistre les mails si vous donnez votre consentement pendant la procédure de la commande
Ceneo.pl- enregistre la conversion de l’achat et des mails pour le service "opineo.pl"
1. Suivant les conditions établies dans le GDPR, vous avez le droit à
accéder à vos données personnelles suivant l’art. 15 du GDPR,
corriger vos données personnelles suivant l’art. 16 du GDPR, ou à limiter le traitement suivant l’art. 18 du GDPR,
effacer vos données personnelles suivant l’art. 17 du GDPR,
s’opposer au traitement suivant l’art. 21 du GDPR et
à la portabilité des données suivant l’art. 20 du GDPR,
retirer par écrit ou par voie électronique le consentement au traitement en écrivant à l’adresse postale ou électronique du responsable du traitement, indiqué à l’article III de ces conditions. Vous avez le droit à retirer votre consentement dans n’importe quel moment au sein de votre compte du client.
2. En plus, vous avez le droit à s’opposer auprès du « Le Bureau de Protection Des Données Personnelles » au cas de croire que votre droit à la protection des données personnelles ait été violé.
VII. Conditions de la violation de données à caractère personnel
1. Le responsable du traitement d’avoir adopté toutes les mesures techniques et d’organisation convenables pour sécuriser les données personnelles.
2. Le responsable du traitement a adopté les mesures techniques pour sécuriser le stockage des données et le stockage des données personnelles en papier, surtout l’accès au web sécurisé / chiffré, le chiffrage des mots de passe des clients dans sa base de données, l’actualisation régulière du système, le stockage régulier du système.
3. Le responsable du traitement déclare que l’accès aux données personnelles est permis seulement aux personnes autorisées.
1. En envoyant la commande par le formulaire de commande en ligne, vous confirmez d’avoir pris connaissance des conditions de la protection des données personnelles / et que vous èetes d’accord avec ces conditions et que vous les acceptez complètement.
2. Vous donnez votre consentement à ces conditions en cochant le consentement à travers le formulaire en ligne. En cochant le consentement, vous confirmer de connaitre les conditions de la protection des données personnelles / que vous accepter complètement ces conditions.
3. Le responsable du traitement a le droit à modifier ces conditions. Il va publier la nouvelle version des conditions de la protection des données personnelles sur son site internet et, en même temps, il vous enverra la nouvelle version de ces conditions à votre adresse mail que vous lui avez donnée.