Source: http://infoslettre.info/24/IL86/med.htm
Timestamp: 2019-02-18 12:51:29+00:00
Document Index: 202140438

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La Direction et l'ensemble du Personnel de la Caisse Primaire de la Dordogne vous présentent leurs meilleurs voeux en cette nouvelle année.
Nouvelle convention médicale 2011, entretien avec Christian Groppo, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne
« Privilégier des objectifs de santé publique pour améliorer et rémunérer la qualité des soins, telle est l’ambition de la convention médicale dont les principales dispositions ont été présentées lors de réunions tenues à Sarlat, Bergerac, Thiviers et Périgueux.
Le Médecin Chef de l’Echelon Local du Service Médical et moi-même remercions les 140 praticiens qui y ont assisté.
La convention médicale définit également les enjeux et les objectifs du partenariat associant représentants des médecins libéraux et Caisses d’Assurance Maladie.
Lors de la Commission Paritaire Locale du 15 décembre 2011, les représentants de la profession médicale ont souhaité qu’une démarche d’accompagnement soit mise en œuvre dans notre département pour faciliter la compréhension, par tous, des dispositions de la nouvelle convention et aider à l’atteinte des objectifs de qualité des soins et d’efficience.
Parmi les mesures souhaitées, les participants ont cité :
•	L’appui de la Caisse pour faciliter le développement de la télétransmission (formation informatique, groupements d’achats de lecteur portable, FSE en EHPAD ; mode opératoire pour la facturation en Tiers Payant…),
•	La diffusion de logiciels d’aide à la prescription pour les antibiotiques,
•	La réalisation d’outils pédagogiques pour faciliter l’usage des téléservices,
•	Des campagnes de communication auprès des assurés…
C’est en ce sens que les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie oeuvreront en 2012 à vos cotés. »
• Une synthèse des dispositions,
• Le diaporama présenté lors des réunions,
• Le texte de la convention du 26 juillet 2011.
Affection Longue Durée (ALD) : Le suivi post ALD
L’exonération initiale pour une affection inscrite dans la liste des 30 maladies est accordée pour une durée fixée par le médecin conseil. Elle est renouvelable dès lors que la poursuite d’une thérapeutique lourde ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie est nécessaire. En dehors de ce cas de figure, l’exonération peut être suspendue.
Cependant l’article 35 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 crée un dixième alinéa à l’article L.322-3 du Code de la Sécurité Sociale, qui instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré après sa sortie d’une affection de longue durée (ALD). 2 décrets parus au Journal Officiel du 21/01/2011, permettent l’entrée en application de ces nouvelles dispositions :
. le décret n°2011-74 du 19/01/2011 précise les situations cliniques concernées et les modalités d’entrée dans le dispositif dit de « suivi post ALD »,
. le décret n°2011-75 du 19/01/2011 fixe la durée et les modalités d’application de l’exonération.
Trente ans après l’identification des premiers cas de sida, F. Cazein et coll. rapportent - dans le BEH nov. 2011, n° 43-44 (p. 446) - qu’en 2010, ce sont encore 6 300 personnes qui ont découvert leur séropositivité pour le VIH. La situation épidémiologique de l’infection à VIH reste donc bien peu satisfaisante dans notre pays. Est-il besoin de rappeler qu’il s’agit là d’une morbidité totalement évitable pour une infection chronique nécessitant un traitement à vie ? Qui plus est, cette même surveillance de l’Institut de veille sanitaire (InVS) nous confirme les tendances des années antérieures, notamment que le sérodiagnostic est porté très tardivement dans près d’un cas sur trois, avec des pertes de chance conséquentes pour ceux et celles qui vont se voir proposer un traitement antirétroviral dans ces conditions. Comme seulement 36% des diagnostics sont qualifiés de précoces par les auteurs, on voit que les marges d’amélioration en matière de diagnostic sont encore considérables dans notre pays.
En savoir plus : BEH nov. 2011, n° 43-44
Indemnités journalières des artisans et commerçants (RSI): des droits et des obligations
Lors de la prescription d’un arrêt de travail, l’assuré est tenu d’adresser l’imprimé d’avis d’arrêt de travail à la Caisse dans les 48h (art R321-2 du Code de la Sécurité Sociale).
A défaut, le RSI applique strictement ce texte, et ne règle les IJ qu’à compter de la date de réception, avec 4 jours de pénalité. La Commission de recours amiable ne rétablira le droit qu’en cas de force majeure dûment justifiée, ce qui est exceptionnel.
La prolongation de l’arrêt obéit aux mêmes règles, et doit donc être rédigée à temps. L’assuré doit donc revoir le médecin prescripteur, ou son médecin traitant déclaré, avant expiration du délai. En cas de rendez-vous retardé, anti-dater la prescription est non seulement interdit, mais ne fait que pénaliser votre patient.
Connaissez-vous ameli-direct ? Testez, vérifiez ameli-direct.fr
Les données affichées concernant vos coordonnées (adresse, téléphone) sont issues du Fichier National des Professionnels de Santé . Or, certaines d’entre elles sont anciennes et n’ont pas fait l’objet d’actualisation.
N’hésitez pas à vérifier et à nous faire part des modifications de vos coordonnées par mail :
Du nouveau sur votre Espace Pro : Avis d’Arrêt de Travail (AAT)
L'AAT change : 5 clics pour télétransmettre vos arrêts de travail :
Depuis le 7 décembre 2011, vous trouvez sur le site Espace Pro une nouvelle version de l’avis d’arrêt de travail : l’AAT en 5 clics. Il vous permet d’établir un arrêt de travail en 5 clics pour vos patients avec la présence de la carte vitale et de le transmettre par voie électronique au cours de la consultation. Suite aux différentes remontées de votre profession sur l’AAT, le service a été amélioré en prenant en compte les contraintes qui gênaient votre utilisation.
•	L’avis d’arrêt de travail s’établit en seulement 5 clics
•	Le formulaire entier est contenu sur une seule page (3 auparavant)
•	Selon le motif médical, une durée indicative vous est proposée en fonction du type d’emploi occupé par votre patient, soit :
-	vous choisissez l’une des durées proposées,
-	comme elle est facultative, vous pouvez indiquer manuellement dans la case « durée » le nombre de jours d’arrêt
L’AAT en 5 clics est accessible pour les assurés du régime général et du régime social des indépendants (RSI).