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Timestamp: 2016-10-27 17:01:45+00:00
Document Index: 152688845

Matched Legal Cases: ['art. 10', "l'article 34", "l'article 10", "l'article 261", "l'article 28", 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', "l'article 10", "l'article 35", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", 'art.\n52', "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 77", 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28']

17676/09
17676/09CICAD c. Suisse
Arr�t no. 17676/09, 07 juin 2016
SUISSE: Art. 10 CEDH. Condamnation civile d'une association pour avoir qualifi� sur son site internet les propos d'un professeur d'antis�mites.
Les juridictions suisses ont soigneusement mis en balance les droits concurrents, � savoir d'une part la vie priv�e et la libert� d'expression du professeur, auteur d'une pr�face d'ouvrage collectif consacr� � l'Etat d'Isra�l, et d'autre part la libert� d'expression de l'association requ�rante. Elles ont conclu que le professeur n'avait pas � tol�rer l'atteinte � ses droit de la personnalit� caus�e par l'all�gation grave formul�e par l'association requ�rante.
La Cour conclut que les motifs avanc�s par les juridictions suisses pour justifier l'ing�rence dans le droit de l'association requ�rante � la libert� d'expression �taient pertinents et suffisants (ch. 44 - 64).
Conclusion: non-violation de l'art. 10 CEDH.
(2�me rapport trimestriel 2016)Libert� d'expression (article�10 CEDH); interdiction de publier sur internet un article qualifiant des passages d'un livre d'antis�mites.La requ�rante est une association de droit suisse, qui a pour but de lutter contre l'antis�mitisme. Elle publia sur internet un article, r�dig� par l'un de ses membres (S.), dans lequel la pr�face d'un livre sur Isra�l, r�dig�e par le Professeur O., �tait qualifi�e d'antis�mite. O. introduisit une action civile contre la requ�rante et S. pour atteinte illicite � la personnalit�. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve constata le caract�re illicite des propos litigieux et ordonna � la requ�rante de retirer l'article concern� de son site internet et de publier les consid�rants de son jugement. Ce jugement fut confirm� par la Cour de justice du canton de Gen�ve et le Tribunal f�d�ral. Devant la Cour, la requ�rante fait valoir une violation de la libert� d'expression (article�10 CEDH).La Cour prit note de l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral selon laquelle les passages litigieux de la pr�face r�dig�e par O. ne pouvaient pas �tre consid�r�s comme antis�mites puisqu'il s'agissait de jugements de valeur qui, dans les circonstances de l'esp�ce, n'�taient pas d�pourvus de toute base factuelle. Selon la Cour, les all�gations de la requ�rante quant � l'antis�mitisme de O. constituaient par cons�quent des jugements de valeur sans base factuelle suffisante. La Cour releva �galement que la formulation utilis�e par la requ�rante �quivalait � reprocher � O. d'avoir commis un d�lit selon la loi suisse et estima que l'int�r�t public dans le sujet en cause ne pouvait constituer un motif suffisant pour justifier une telle all�gation diffamatoire. Non-violation de l'article�10 CEDH (unanimit�). Faits
AFFAIRE CICAD c. SUISSE
(Requ�te no 17676/09)
En l'affaire Cicad c. Suisse,
����Pere Pastor Vilanova,
����Alena Pol�čkov�,
����Georgios A. Serghides, juges,
et de Stephen Phillips�greffier�de section,
Apr�s en avoir d�lib�r� en chambre du conseil le 17 mai 2016,
1.��� l'origine de l'affaire se trouve une requ�te (no 17676/09) dirig�e contre la Conf�d�ration suisse et dont un ressortissant de cet �tat, l'association ��Coordination intercommunautaire contre l'antis�mitisme et la diffamation�- Cicad�� (��l'association requ�rante��), a saisi la Cour le 27�mars 2009 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (��la Convention��).
2.��L'association requ�rante a �t� repr�sent�e par Me�C. Poncet, avocat � Gen�ve. Le gouvernement suisse (��le Gouvernement��) a �t� repr�sent� par son agent, M. F. Sch�rmann, chef de la section des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe � l'Office f�d�ral de la Justice.
3.��L'association requ�rante all�gue qu'elle a �t� victime d'une atteinte � son droit � la libert� d'expression, tel que prot�g� par l'article 10 de la Convention.
4.��Le 17 novembre 2010, la requ�te a �t� communiqu�e au Gouvernement.
5.��L'association requ�rante�est une association de droit suisse, cr��e � une date non indiqu�e et ayant son si�ge � Gen�ve.
6.��L'association requ�rante a vocation � lutter contre toutes les formes d'antis�mitisme en veillant � l'application de la l�gislation suisse contre le racisme, en pr�servant la m�moire de la Shoah et en d�fendant l'image de l'�tat d'Isra�l en cas de diffamation. Dans le cadre de son action, elle publie des articles par le biais de son site Internet.
7.��En 2005, avec le soutien de l'universit� de Gen�ve, un ouvrage intitul� � Isra�l et l'autre � parut sous la direction de W.O., professeur de science politique au sein de ladite universit�, lui-m�me d'ascendance juive par sa m�re. Cet ouvrage regroupait plusieurs textes r�dig�s par des professeurs d'universit� et des intellectuels qui avaient pour sujet central la place du juda�sme dans la politique de l'�tat d'Isra�l et ses cons�quences�; W.O.�effectua un travail de supervision et, dans ce cadre, en r�digea la pr�face. Celle-ci se lisait notamment comme suit�:
��En devenant tr�s consciemment l'�tat juif, Isra�l r�unit sur ses �paules le poids de toutes ces questions qui explicitent la question juive de base. (...) L'identification d'Isra�l au juda�sme redouble toute activit� politique, diplomatique, militaire en test, en examen de passage du juda�sme�: voyons donc comment (...). Dans ces conditions, il est parfaitement vain de consid�rer qu'Isra�l est un �tat comme les autres�: ses mains sont li�es par la d�finition qu'il s'est donn�[e] lui-m�me. Quand Isra�l s'expose sur la sc�ne internationale, c'est bien le juda�sme qui s'expose en m�me temps.��
(...)����
��Dans le domaine de la politique �galement, il est peu d'exemples aussi impressionnants de la pr�sence agissante, [�] tous les niveaux, d'un �tat fort et interventionniste comme l'est l'�tat d'Isra�l, d'un �tat qui assume si pleinement la morale des ��mains sales�� (notamment la politique de bouclage de territoires, de destruction des maisons de civils, d'assassinats cibles de responsables terroristes pr�sum�s) dans l'int�r�t de la s�curit� de ses citoyens.��.
8.��� la suite de cette publication, l'association requ�rante, dans la Newsletter no�115 de son site Internet diffus�e le 28 novembre 2005, fit para�tre un article, ayant pour auteur l'un de ses membres, M.S., qui critiquait le livre et all�guait clairement que W.O. tenait des propos antis�mites dans la pr�face. On pouvait y lire notamment ce qui suit�:
��(...) les arguments politiques, ou juridiques, utilis�s par certains auteurs partent d'un a priori n�gatif envers l'�tat h�breu. Quant � la pr�face �crite par le professeur O. (qui enseigne la th�orie politique � l'Universit� de Gen�ve), certains de ses propos glissent carr�ment vers l'antis�mitisme. En voici un exemple�: En devenant tr�s consciemment l'�tat juif, Isra�l r�unit sur ses �paules le poids de toutes ces questions qui explicitent la question juive de base. (...) L'identification d'Isra�l au juda�sme redouble toute activit� politique, diplomatique, militaire en test, en examen de passage du juda�sme�: voyons donc comment (...). Dans ces conditions, il est parfaitement vain de consid�rer qu'Isra�l est un �tat comme les autres�: ses mains sont li�es par la d�finition qu'il s'est donn�[e] lui-m�me. Quand Isra�l s'expose sur la sc�ne internationale, c'est bien le juda�sme qui s'expose en m�me temps.��
9.��W.O. r�pondit � ces all�gations dans la Newsletter de l'association requ�rante le 18 janvier 2006.
10.��Le 11 mars 2006, les ��Cahiers Bernard Lazare�� publi�rent un article de M. S., de contenu quasi identique � celui pr�c�demment �crit par cet auteur. Dans cet article, celui-ci affirmait notamment que�:
��L'ouvrage ��Isra�l et l'autre�� qui vient de para�tre repr�sente, selon moi, l'exemple m�me de l'anti-isra�lisme actuellement admis par une certaine intelligentsia. Dans sa pr�face, le professeur O. (Universit� de Gen�ve) va plus loin pour d�boucher sur l'antis�mitisme m�me.�� (��Dans le domaine de la politique �galement, il est peu d'exemples aussi impressionnants de la pr�sence agissante, [�] tous les niveaux, d'un �tat fort et interventionniste comme l'est l'�tat d'Isra�l, d'un �tat qui assume si pleinement la morale des ��mains sales�� (notamment la politique de bouclage de territoires, de destruction des maisons de civils, d'assassinats cibles de responsables terroristes pr�sum�s) dans l'int�r�t de la s�curit� de ses citoyens.��).��
11.��Le 11 juillet 2006, W.O. introduisit une action civile contre l'association requ�rante et M. S. pour atteinte illicite � la personnalit�.
12.��Par un jugement du 31 mai 2007, le tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve constata le caract�re illicite des propos tenus par M.S. � l'encontre de W.O. sur le site de l'association requ�rante. De plus, il ordonna � cette derni�re et � M.S. de retirer l'article concern� du site Internet et de publier les consid�rants de son jugement dans la Newsletter et dans la ��Revue juive��. Le tribunal de premi�re instance estimait que le fait de traiter une personne d'antis�mite, qui �tait une forme particuli�re de racisme punie par l'article 261bis�du code p�nal, revenait � reprocher � cette personne un comportement d�lictueux. Il consid�rait que pareil reproche��tait incontestablement, au regard de la jurisprudence interne, une atteinte � la consid�ration sociale du plaignant, donc � son honneur. L'association requ�rante et M. S. furent en outre condamn�s aux frais et d�pens.
13.��L'association requ�rante et M.S. interjet�rent un recours contre ce jugement.
14.��Par un arr�t du 21 d�cembre 2007, la Cour de justice du canton de Gen�ve confirma le jugement de premi�re instance et pr�cisa que seuls les consid�rants importants de son arr�t devaient �tre publi�s. Elle soulignait que l'atteinte � l'honneur au sens de l'article 28 du code civil devait �tre comprise dans un sens plus large qu'en mati�re p�nale, c'est-�-dire comme touchant � l'estime professionnelle, �conomique et sociale. Elle relevait que�l'all�gation soutenue par l'association requ�rante � l'encontre de W.O., eu �gard � la profession exerc�e par celui-ci, �tait susceptible de rabaisser de mani�re sensible la consid�ration sociale de l'int�ress�. Par ailleurs, elle pr�cisait que le terme ��antis�mitisme�� devait �tre entendu dans sa d�finition traditionnelle, et non�- comme le soutenait l'association requ�rante�-�dans son acception moderne, �tant donn� que l'article �tait accessible � un grand nombre de personnes qui n'�taient pas cens�es conna�tre l'existence de plusieurs d�finitions.
15.��L'association requ�rante et M.S. form�rent un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral, demandant principalement l'annulation de l'arr�t attaqu�, en vue d'�tre lib�r�s de toutes condamnations civiles.
16.��Par un arr�t du 28 juillet 2008, notifi� � l'association requ�rante le 29 septembre 2008, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours. Les extraits pertinents en l'esp�ce de cet arr�t se lisaient comme suit�:
��(...) 2.1��Constitue une atteinte illicite � la personnalit� au sens de l'art. 28 al. 1 CC non seulement un propos antis�mite (cf. � ce sujet l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 17 avril 1968, cit� par Hans Merz, RSJ 67/1971 p. 92 ch. 28, et le jugement du Tribunal de district de St. Gall du 8 novembre 1999, in JAR 2000 p.�178�s.). Peut �galement constituer une telle atteinte - � l'honneur et � l'int�grit� morale - le fait de reprocher � une personne que certaines de ses d�clarations, en soi incontest�es, sont antis�mites, lorsque ce jugement de valeur appara�t, sur la base des faits ou des d�clarations, comme insoutenable ou inutilement rabaissant (cf. ATF 71 II 191 p. 194�; 106 II 92 consid. 2c p. 98 s.�; 126 III 305 consid. 4b/bb p. 308 et les r�f�rences). M�me si, en principe, les jugements de valeur ne peuvent �tre soumis � la preuve de la v�rit� (ATF 126 III 305 consid. 4b/bb), leur admissibilit� peut n�anmoins �tre examin�e, le cas �ch�ant sur la base de crit�res reconnus - tels que les r�gles d�ontologiques d'une association professionnelle ou les crit�res en mati�re historique, politique ou sociale -, de sorte qu'en cas de violation de ces crit�res l'on peut ou doit parler d'inadmissibilit� au sens de ce qui pr�c�de.
2.2.1��Les recourants estiment que leur reproche d'antis�mitisme adress� � l'intim� sur la base des deux passages cit�s dans leurs articles �tait ad�quat et justifi�. Ils reprochent � la cour cantonale d'avoir � tort d�fendu le point de vue oppos� de l'intim�.
Pour l'essentiel, ils font grief � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur la notion traditionnelle et �troite de l'antis�mitisme (hostilit� traditionnelle du monde chr�tien et/ou musulman envers la communaut� juive), alors qu'aujourd'hui la d�finition plus large �labor�e par l'Observatoire europ�en des ph�nom�nes racistes et x�nophobes serait d�terminante. Sur les cinq cas d'antis�mitisme �num�r�s (alternativement) dans cette d�finition moderne en relation avec l'�tat d'Isra�l, deux seraient r�alis�s en l'esp�ce.
Le premier passage en cause r�dig� par l'intim� (��En devenant...��) tomberait, selon les recourants, sous le coup de la d�finition moderne suivante�: ��est antis�mite le propos qui fait porter � la communaut� juive dans son ensemble la responsabilit� des actes que l'�tat d'Isra�l peut commettre��. Ce point de vue ne convainc pas pour deux raisons�: le texte en question ne traite nullement des effets des actes de l'�tat d'Isra�l sur ��la communaut� juive dans son ensemble���; il n'a pas non plus sp�cifiquement pour objet ��des actes [suppos�s n�gatifs] que l'�tat d'Isra�l peut commettre��. Il se rapporte plut�t � la question de l'enracinement de l'�tat d'Isra�l dans le juda�sme.
Quant au second passage en cause (��Dans le domaine...��), il tomberait, toujours selon les recourants, sous le coup de la d�finition moderne suivante�: ��est enfin antis�mite le propos qui impose � l'�tat d'Isra�l des exigences particuli�res qui ne sont attendues d'aucune autre nation d�mocratique��, allusion �tant faite ici � la situation difficile de l'�tat d'Isra�l qui l'a amen� � prendre ��des mesures d'ordre policier et militaire visant � la protection de ses citoyens��. Cet argument ne convainc pas davantage. La d�finition en question est nettement plus absolue dans sa formulation (��aucune��) que l'opinion exprim�e par l'intim� (��peu d'exemples��), de sorte que l'on ne peut pas dire que le cas d'antis�mitisme vis� serait r�alis�. Force est en outre de retenir en d�faveur des recourants qu'ils ont, de mani�re peu professionnelle, cit� la d�claration de l'intim� en la tronquant. Or, ce qui, � la lecture de leur m�moire, leur appara�t comme particuli�rement important (��mesures ... visant � la protection de ses citoyens��), l'intim� l'a pr�cis�ment mentionn� (��dans l'int�r�t de la s�curit� de ses citoyens��)�; comme ils le reconnaissent eux-m�mes, c'est l'auteur des articles incrimin�s qui a laiss� cette pr�cision de c�t�. Toujours est-il que l'intim� a - point en sa faveur - indiqu� (ce qui n'est pas toujours fait dans les m�dias) le motif des ��mains sales�� et implicitement aussi les biens juridiques en jeu.
En d�finitive, le reproche d'antis�mitisme prof�r� par les recourants � l'encontre de l'intim� s'av�re insoutenable m�me sous l'angle de la d�finition moderne plus large de l'antis�mitisme qu'ils invoquent (ce qui permet de laisser ouverte la question de l'exacte d�finition des r�gles invoqu�es pour l'interpr�tation de l'art. 28 CC). Ledit reproche constitue d�s lors une atteinte � la personnalit� au sens de l'art. 28 al. 1 CC conform�ment � ce qui a �t� expos� ci-dessus (consid. 2.1).
2.2.2��Les recourants font valoir que m�me s'il y a eu atteinte, celle-ci �tait justifi�e par le consentement de l'intim� (art. 28 al. 2 CC). En r�digeant ses �crits critiques, voire pol�miques, celui-ci aurait en effet accept� par avance qu'eux-m�mes r�agissent � la pol�mique qu'il avait suscit�e.
L� encore, les recourants ne sauraient �tre suivis. Celui qui s'exprime comme l'a fait l'intim� ne donne pas implicitement son consentement au - lourd - reproche personnel d'antis�mitisme de la part de ses lecteurs ou n'a pas � compter avec un tel reproche. Il doit seulement s'attendre � ce que des propos objectifs durs de sa part d�clenchent des r�ponses objectives tout aussi dures. C'est ce qui s'est certes produit en l'esp�ce, mais les recourants ne pouvaient rajouter � leur r�ponse le reproche personnel d'antis�mitisme, reproche insoutenable comme on l'a vu et qui, contrairement � ce qu'ils laissent entendre, ressort bien de leurs deux �crits en cause (cf. ATF 106 II 92 consid. 2c p. 98/99), et ce m�me si l'on devait admettre que leur premi�re affirmation (��glissent carr�ment vers l'antis�mitisme��) ne comportait pas encore de reproche direct d'antis�mitisme (cf. ATF 111 II 209 consid. 4e p. 221 in�fine et 119 II 97 consid. 4c p. 104 concernant les insinuations et les propos suggestifs). Le reproche en question le faisant appara�tre sous un faux jour, l'intim� n'avait pas � l'accepter (cf.�ATF 107 II 1 consid. 4 b p. 6).
Les recourants n'invoquent pas d'autres motifs justificatifs au sens de l'art. 28 al. 2 CC.
(...)��
II.��LE DROIT INTERNE�ET INTERNATIONAL PERTINENT
A.��Le droit interne
17.��Les articles 28 et suivants du code civil (recueil syst�matique des lois f�d�rales no�210) r�primant les atteintes � la personnalit� sont libell�s comme suit�:
Article 28�: Principe
��Celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
Une atteinte est illicite, � moins qu'elle ne soit justifi�e par le consentement de la victime, par un int�r�t pr�pond�rant priv� ou public, ou par la loi.��
Article 28a : Actions
��Le demandeur peut requ�rir le juge�:
1.��d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente�;
2.��de la faire cesser, si elle dure encore�;
3.��d'en constater le caract�re illicite, si le trouble qu'elle a cr�� subsiste.
Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqu� � des tiers ou publi�.
Sont r�serv�es les actions en dommages-int�r�ts et en r�paration du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.��
18.��L'article 261bis du code p�nal (recueil syst�matique des lois f�d�rales no�311.0) r�primant la discrimination raciale est libell� comme suit�:
Art. 261bis�: Discrimination raciale
��Celui qui, publiquement, aura incit� � la haine ou � la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse�;
celui qui, publiquement, aura propag� une id�ologie visant � rabaisser ou � d�nigrer de fa�on syst�matique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion�;
celui qui, dans le m�me dessein, aura organis� ou encourag� des actions de propagande ou y aura pris part�;
celui qui aura publiquement, par la parole, l'�criture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre mani�re, abaiss� ou discrimin� d'une fa�on qui porte atteinte � la dignit� humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la m�me raison, niera, minimisera grossi�rement ou cherchera � justifier un g�nocide ou d'autres crimes contre l'humanit�;
celui qui aura refus� � une personne ou � un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destin�e � l'usage public,
sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.��
B.��Les standards internationaux pertinents
19.��L'Observatoire europ�en des ph�nom�nes racistes et x�nophobes (EUMC), bas� � Vienne, �tait charg� de rassembler et de diffuser des informations gr�ce � ses partenaires afin d'aider les �tats � respecter leurs obligations. Il a �t� remplac� en 2007 par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union europ�enne (FRA), agence ind�pendante de cette organisation, �galement bas�e � Vienne.
20.��Selon l'EUMC et la FRA, la d�finition de l'antis�mitisme - retenue jusqu'en 2013 - �tait la suivante : ��l'antis�mitisme est une certaine perception des Juifs, qui peut s'exprimer sous forme de haine � leur �gard. Les manifestations rh�toriques et physiques de l'antis�mitisme sont dirig�es contre des Juifs et des individus non-juifs et/ou leurs biens, vers les institutions communautaires et les �tablissements religieux juifs.��
21.��Selon l'EUMC et la FRA, les exemples suivants illustraient la fa�on dont l'antis�mitisme pouvait se manifester � l'�gard de l'�tat d'Isra�l, en tenant compte du contexte global :
- le d�ni au peuple juif du droit � l'autod�termination, en d�clarant que l'existence de l'�tat d'Isra�l est dans son principe raciste�;
- l'application d'un double standard en exigeant de l'�tat d'Isra�l un comportement non pr�vu ou non demand� aux autres nations d�mocratiques�;
- l'utilisation de symboles et d'images associ�s � l'antis�mitisme classique (par exemple en proclamant que les Juifs ont tu� le Christ ou en les accusant de meurtres rituels) pour caract�riser l'�tat d'Isra�l et les Isra�liens�;
- l'�tablissement de comparaisons entre la politique des Isra�liens actuels et celle des nazis, et
- le fait de tenir les Juifs collectivement responsables de l'action de l'�tat d'Isra�l.
I.��SUR LA VIOLATION ALL�GU�E DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION
22.��L'association requ�rante se plaint d'avoir �t�sanctionn�e civilement pour avoir qualifi� les propos de W.O. comme antis�mites et voit dans cette condamnation une violation de son droit � la libert� d'expression, tel que pr�vu par l'article 10 de la Convention. Cette disposition est ainsi libell�e�:
��1.��Toute personne a droit � la libert� d'expression. Ce droit comprend la libert� d'opinion et la libert� de recevoir ou de communiquer des informations ou des id�es sans qu'il puisse y avoir ing�rence d'autorit�s publiques et sans consid�ration de fronti�re. Le pr�sent article n'emp�che pas les �tats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cin�ma ou de t�l�vision � un r�gime d'autorisations.
2.��L'exercice de ces libert�s comportant des devoirs et des responsabilit�s peut �tre soumis � certaines formalit�s, conditions, restrictions ou sanctions pr�vues par la loi, qui constituent des mesures n�cessaires, dans une soci�t� d�mocratique, � la s�curit� nationale, � l'int�grit� territoriale ou � la s�ret� publique, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention du crime, � la protection de la sant� ou de la morale, � la protection de la r�putation ou des droits d'autrui, pour emp�cher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorit� et l'impartialit� du pouvoir judiciaire.��
23.��Le Gouvernement combat cette th�se.
24.��Constatant que la requ�te n'est pas manifestement mal fond�e au sens de l'article 35 � 3 a) de la Convention et qu'elle ne se heurte par ailleurs � aucun autre motif d'irrecevabilit�, la Cour la d�clare recevable.
1.��Sur l'existence d'une ing�rence
25.��Il ne pr�te pas � controverse entre les parties que la condamnation civile de l'association requ�rante pour atteinte � la personnalit� constitue une ��ing�rence�� dans le droit � la libert� d'expression de l'int�ress�e.
26.��Pareille immixtion enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 10. Il y a donc lieu de d�terminer si elle �tait ��pr�vue par la loi��, inspir�e par un ou plusieurs des buts l�gitimes au regard dudit paragraphe et � n�cessaire, dans une soci�t� d�mocratique �, pour les atteindre.
2.��Sur la pr�vision de l'ing�rence par la loi
27.��Il n'est pas contest� par les parties que la condamnation de l'association requ�rante �tait pr�vue par la loi, � savoir les articles 28 et suivants du code civil (paragraphe 17 ci-dessus).
3.��Sur la poursuite d'un but l�gitime
28.��Les parties s'accordent �galement pour admettre que les dispositions sur le fondement desquelles l'association requ�rante a �t� condamn�e ont pour finalit� la protection de la personnalit�. L'ing�rence poursuivait ainsi un but l�gitime au sens de l'article 10 � 2 de la Convention, � savoir la protection de la r�putation et des droits d'autrui.
4.��Sur la n�cessit� de l'ing�rence dans une soci�t� d�mocratique
a)��Th�se de la requ�rante
29.��L'association requ�rante soutient en substance que, ayant pour but la lutte contre l'antis�mitisme, c'est dans le cadre de ses statuts et en tant que sp�cialiste de la question de l'antis�mitisme et de la diffamation intervenant r�guli�rement dans le d�bat public qu'elle a formul� le reproche d'antis�mitisme litigieux�� l'encontre de W.O.�Elle pr�cise qu'elle s'adresse � un public averti pouvant comprendre les diff�rentes conceptions de la notion d'antis�mitisme, y compris celles qui reposent sur la d�finition moderne de celle-ci (paragraphes 20 et 21 de l'arr�t).
30.��L'association requ�rante estime que la marge d'appr�ciation de l'�tat d�fendeur en mati�re de restriction de la libert� d'expression d'une association militant contre le racisme et l'antis�mitisme doit �tre tr�s limit�e. � ses yeux, seul un d�rapage manifeste d'une telle association peut justifier un besoin social imp�rieux de restriction. En l'esp�ce, l'int�ress�e se d�fend de tout d�rapage.
31.��En outre, l'association requ�rante affirme que le reproche d'antis�mitisme paru sur son site, pour lequel elle a �t� condamn�e, �tait un jugement de valeur qui �chappait � toute exigence de preuve et qu'il reposait en l'esp�ce sur une base factuelle suffisante. Elle all�gue qu'elle a formul� ce reproche dans des termes nuanc�s et elle pr�cise que celui-ci visait le texte litigieux plut�t que son auteur. Elle soutient que le Tribunal f�d�ral a relev� qu'il �tait maladroit de la part de W.O. d'avoir employ� l'expression ��mains sales�� et que, par cons�quent,�le reproche litigieux�
-�qui selon elle avait pour but de d�noncer des propos qui ��gliss[ai]ent carr�ment vers l'antis�mitisme�� - devait��tre consid�r� comme d�fendable. Elle estime que ce reproche n'�tait pas d�pourvu de toute base factuelle et qu'il n'�tait donc pas excessif au point de justifier une ing�rence dans la libert� d'expression dans le cadre d'un d�bat d'int�r�t public portant sur un sujet qu'elle qualifie de hautement controvers�. Elle affirme �galement avoir fait preuve de bonne foi lors de la formulation du reproche en question.
32.��De plus, l'association requ�rante dit n'avoir jamais pr�tendu que W.O. s'�tait rendu coupable de l'infraction d'antis�mitisme r�prim�e par le code p�nal.
33.��Par ailleurs, l'int�ress�e�indique que le reproche litigieux a �t� fait sur son site Internet dans le cadre d'un d�bat public portant sur un sujet d'int�r�t g�n�ral complexe et hautement controvers�, � savoir la situation du Proche-Orient, et que W.O. s'�tait publiquement prononc� sur ce sujet. Selon elle, ce dernier justifiait une marge d'appr�ciation restreinte de l'�tat d�fendeur. En outre, toujours selon elle,�W.O. se devait d'accepter des critiques m�mes offensives puisqu'il aurait �t� provocateur dans ses propos.
34.��En outre, l'association requ�rante estime que W.O., auteur des propos r�prouv�s par elle, a b�n�fici� d'un droit de r�ponse sur son site Internet qui lui aurait permis de r�pliquer au reproche formul� et de faire valoir son propre point de vue devant la m�me audience. Elle indique que la r�ponse de W.O. a �t� publi�e dans sa Newsletter no 49 du 18 janvier 2006, soit plus d'un an avant sa condamnation civile pour atteinte illicite � la personnalit� par le jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 31�mai 2007. Ainsi, pour l'association requ�rante, sa condamnation ne r�pondait pas � un besoin social imp�rieux.
35.��Enfin, selon l'association requ�rante, les sanctions dont elle a fait l'objet, qui n'�taient que civiles et qui ont �t� qualifi�es de l�g�res par le Gouvernement (paragraphe 43 ci-dessous), ont eu un effet de censure dans le sens o� elles auraient �t� de nature � l'emp�cher de participer librement au d�bat public et o� elles seraient susceptibles de l'entraver, dans ses publications futures, dans sa mission de d�nonciation de l'antis�mitisme sous toutes ses formes.
b)��Th�se du Gouvernement
36.��Tout en reconnaissant pleinement l'importance de la lutte contre le racisme en g�n�ral et contre l'antis�mitisme en particulier, le Gouvernement soutient�que la d�fense de l'image de l'�tat d'Isra�l en cas de diffamation, l'un des buts de l'association requ�rante,�ne peut dispenser cette derni�re de respecter les droits et la personnalit� d'autrui, notamment ceux des personnes s'exprimant publiquement sur des questions touchant � l'�tat d'Isra�l. Il estime que pareille limite est n�cessaire � l'�tablissement d'un v�ritable d�bat d'id�es, notamment sur le sujet d'int�r�t g�n�ral complexe qu'est la situation au Proche-Orient.
37.��Pour le Gouvernement, la mesure litigieuse �tait justifi�e aux motifs que�le reproche d'antis�mitisme adress� � W.O. par l'association requ�rante �tait un jugement de valeur et qu'il ne reposait pas sur une base factuelle suffisante. Par cons�quent, le Gouvernement consid�re qu'il n'est pas n�cessaire de trancher la question portant sur la d�finition de la notion d'antis�mitisme.
38.��Cela �tant, le Gouvernement estime que les passages incrimin�s du texte�de W.O. ne rel�vent pas de la d�finition traditionnelle de l'antis�mitisme, � savoir celle se r�f�rant � l'hostilit� envers les Juifs en g�n�ral. Quant � la d�finition moderne (paragraphes 20 et 21 ci-dessus), il est d'avis que toute expression de l'existence dans l'opinion d'un lien entre l'�tat d'Isra�l et le juda�sme ne peut �tre consid�r�e comme antis�mite. Il ajoute qu'une critique comparable � celle formul�e en l'esp�ce et adress�e � une autre nation que l'�tat d'Isra�l n'aurait pas fait l'objet de la m�me qualification. Ainsi, aux yeux du Gouvernement, les passages en question ne pouvaient �tre consid�r�s comme antis�mites.
39.��En outre, le Gouvernement mentionne�l'importance, dans une soci�t� d�mocratique, de la possibilit� de d�battre publiquement d'id�es d'int�r�t g�n�ral. � ses dires, si les passages en question devaient �tre consid�r�s comme relevant de l'antis�mitisme, tout d�bat portant sur la situation et la politique de l'�tat d'Isra�l serait rendu impossible.
40.��Par ailleurs, le Gouvernement soutient que l'association requ�rante ne peut �tre exon�r�e, en raison de sa bonne foi, de l'obligation de prudence � laquelle elle aurait �t� tenue et que, par cons�quent, elle se devait de s'abstenir d'exprimer le reproche litigieux sans une base factuelle suffisante. Il consid�re en effet que son exp�rience en mati�re d'antis�mitisme, qu'il qualifie de solide, devait la rendre consciente de la gravit� de ce reproche.
41.��Autrement dit, pour le Gouvernement, m�me si en prenant position publiquement sur un th�me d'int�r�t g�n�ral W.O. s'�tait expos�� ce que son avis f�t critiqu�, voire condamn� avec une certaine virulence, la qualification de ses�propos comme antis�mites �tait particuli�rement lourde en raison, d'une part, du caract�re p�nalement r�pr�hensible de l'antis�mitisme et, d'autre part, des atrocit�s commises�� ce titre au cours de l'Histoire. Aussi le Gouvernement est-il d'avis que�le fait de qualifier une personne, ou ses propos, d'antis�mite n'est acceptable dans le d�bat public que si cette personne s'est effectivement exprim�e ou comport�e d'une fa�on qui peut, de mani�re d�fendable, �tre consid�r�e comme antis�mite
- ce qui n'aurait pas �t� le cas de W.O.
42.��Le Gouvernement estime que la possibilit� offerte � W.O. de r�pondre, dans la Newsletter de l'association requ�rante, aux critiques exprim�es � son encontre, n'a pas permis de r�parer le pr�judice subi par l'int�ress� en raison du reproche d'antis�mitisme qui lui aurait �t� injustement adress�.
43.��Enfin, pour le Gouvernement, les sanctions prononc�es � l'encontre de l'association requ�rante -�� savoir la constatation de l'illic�it� de l'atteinte � la personnalit� de W.O. et l'obligation de publier les consid�rants d�terminants de l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve - peuvent �tre qualifi�es de l�g�res.
c)��Appr�ciation de la Cour
i.��Principes g�n�raux
44.��La Cour rappelle ci-dessous les principes fondamentaux qui se d�gagent de ses arr�ts relatifs � l'article 10 de la Convention.
La libert� d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une soci�t� d�mocratique, l'une des conditions primordiales de son progr�s et de l'�panouissement de chacun. Sous r�serve du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention, elle vaut non seulement pour les ��informations�� ou les ��id�es�� accueillies avec faveur ou consid�r�es comme inoffensives ou indiff�rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inqui�tent�: ainsi le veulent le pluralisme, la tol�rance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de ��soci�t� d�mocratique�� (Handyside c.�Royaume-Uni, 7 d�cembre 1976, � 49, s�rie A no�24�;�Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, ��45, CEDH 2007-IV�; et Perin�ek c. Suisse [GC], no 27510/08, � 196, 15�octobre 2015).
45.��L'adjectif ��n�cessaire�� au sens de l'article 10 � 2 de la Convention implique un ��besoin social imp�rieux �. Les �tats contractants jouissent d'une certaine marge d'appr�ciation pour juger de l'existence d'un tel besoin, mais celle-ci se double d'un contr�le europ�en portant � la fois sur la loi et sur les d�cisions qui l'appliquent, m�me quand elles �manent d'une juridiction ind�pendante. La Cour a donc comp�tence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une � restriction�� se concilie avec la libert� d'expression que prot�ge l'article 10.
46.��La Cour n'a point pour t�che, lorsqu'elle exerce son contr�le, de se substituer aux juridictions internes comp�tentes, mais de v�rifier sous l'angle de l'article 10 les d�cisions que celles-ci ont rendues en vertu de leur pouvoir d'appr�ciation. Il ne s'ensuit pas qu'elle doive se borner � rechercher si l'�tat d�fendeur a us� de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de fa�on raisonnable�: il lui faut consid�rer l'ing�rence litigieuse � la lumi�re de l'ensemble de l'affaire pour d�terminer si elle �tait ��proportionn�e au but l�gitime poursuivi�� et si les motifs invoqu�s par les autorit�s nationales pour la justifier apparaissent ��pertinents et suffisants��. Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorit�s nationales ont appliqu� des r�gles conformes aux principes consacr�s � l'article 10, et ce, de surcro�t, en se fondant sur une appr�ciation acceptable des faits pertinents (voir, parmi beaucoup d'autres, Mam�re c. France, no 12697/03, � 19, CEDH 2006-XIII�; et Lindon, Otchakovsky-Laurens et July, pr�cit�, � 45).
47.��Lorsqu'elle examine la n�cessit� dans une soci�t� d�mocratique d'une restriction apport�e � la libert� d'expression en vue de la � protection de la r�putation ou des droits d'autrui �, la Cour peut �tre amen�e � v�rifier si les autorit�s nationales ont m�nag� un juste �quilibre entre deux valeurs garanties par la Convention qui peuvent entrer en conflit dans certaines affaires, � savoir, d'une part, la libert� d'expression prot�g�e par l'article 10 et, d'autre part, le droit au respect de la vie priv�e garanti par l'article 8 (Hachette Filipacchi Associ�s c. France, no 71111/01, � 43, 14 juin 2007�;�MGN Limited�c. Royaume-Uni, no 39401/04, � 142, 18 janvier 2011�; et Axel Springer AG c. Allemagne�[GC], no�39954/08, � 84, 7 f�vrier 2012).
48.��La Cour a d�j� dit dans de pr�c�dentes affaires que, les droits garantis respectivement par l'article 8 et par l'article 10 m�ritant par principe un �gal respect, l'issue d'une requ�te ne saurait normalement varier selon que celle-ci a �t� port�e devant elle, sous l'angle de l'article 10 de la Convention, par l'�diteur d'un article injurieux, ou, sous l'angle de l'article�8 de la Convention, par la personne faisant l'objet de ce texte. D�s lors, la marge d'appr�ciation doit en principe �tre la m�me dans les deux cas (idem, � 87, Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, � 106, CEDH 2012�;�et Couderc et Hachette Filipacchi Associ�s�c.�France [GC], no 40454/07, � 91, 10�novembre 2015). Si la mise en balance de ces deux droits par les autorit�s nationales s'est faite dans le respect des crit�res �tablis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons s�rieuses pour que celle-ci substitue son avis � celui des juridictions internes (Axel Springer AG, pr�cit�, � 88�; et Von Hannover (no 2), pr�cit�, ��107, avec les r�f�rences � MGN Limited, pr�cit�, �� 150 et 155�; et Palomo S�nchez et autres�c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, � 57, 12 septembre 2011).
49.��Afin d'�valuer la justification d'une d�claration contest�e, il y a lieu de distinguer entre faits et jugements de valeur. Si la mat�rialit� des premiers peut se prouver, les seconds ne se pr�tent pas � une d�monstration de leur exactitude. L'exigence voulant que soit �tablie la v�rit� de jugements de valeur est irr�alisable et porte atteinte � la libert� d'opinion elle-m�me, �l�ment fondamental du droit garanti par l'article 10. La qualification d'une d�claration en fait ou en jugement de valeur rel�ve cependant en premier lieu de la marge d'appr�ciation des autorit�s nationales, notamment des juridictions internes. Par ailleurs, m�me lorsqu'une d�claration �quivaut � un jugement de valeur, elle doit se fonder sur une base factuelle suffisante, faute de quoi elle serait excessive (voir, par exemple, Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], no 49017/99, � 76, CEDH 2004-XI).
50.��Un autre principe constamment soulign� dans la jurisprudence de la Cour veut que l'article 10 � 2 de la Convention ne laisse gu�re de place pour des restrictions � la libert� d'expression dans le domaine du discours politique ou de questions d'int�r�t g�n�ral (Perin�ek, pr�cit�, ��197).
ii.��Application � la pr�sente esp�ce
51.��La pr�sente affaire concerne un conflit de droits concurrents, � savoir la vie priv�e et la libert� d'expression de W.O. d'une part et la libert� d'expression de l'association requ�rante d'autre�part.
52.��Les juridictions nationales ayant mis en balance ces droits, la Cour doit examiner si, lors de leur appr�ciation, elles ont appliqu� les crit�res �tablis dans sa jurisprudence en la mati�re (Axel Springer AG, pr�cit�, � 88) et si les motifs les ayant conduites � rendre les d�cisions litigieuses �taient suffisants et pertinents pour justifier l'ing�rence dans le droit � la libert� d'expression de l'association requ�rante (PETA Deutschland c. Allemagne, no 43481/09, � 49, 8 novembre 2012)
53.��� cet �gard, la Cour rel�ve�ce qui suit.
Le Tribunal f�d�ral suisse a consid�r� que les d�clarations faites par l'association requ�rante �taient des jugements de valeur n'ayant pas une base factuelle suffisante au motif que les propos tenus par W.O. n'�taient pas antis�mites.�L'association requ�rante avait fond� ses critiques sur deux passages r�dig�s par W.O. dans la pr�face de l'ouvrage ��Isra�l et l'autre�� estimant que ceux-ci rentraient dans le cadre de la d�finition moderne de l'antis�mitisme �tablie par l'EUMC (paragraphes 20 et 21 ci-dessus). Les tribunaux suisses ont examin� en d�tail les passages concern�s et ont conclu qu'ils ne pouvaient pas �tre interpr�t�s comme antis�mites, et ce quelle que f�t la d�finition pertinente - traditionnelle ou moderne - retenue. De plus, ils ont conclu que W.O., lui-m�me d'ascendance juive par sa m�re, avait exprim�, en tant que professeur de th�orie politique, ses opinions�sur l'enracinement de l'�tat d'Isra�l dans le juda�sme, dans le contexte de certaines mesures mises en œuvre par cet �tat���dans l'int�r�t de la s�curit� de ses citoyens��.
54.��La Cour souligne qu'elle n'a point pour t�che de trancher la question relative � la d�finition - traditionnelle ou moderne - de la notion d'antis�mitisme. Il lui suffit de prendre note des conclusions du Tribunal f�d�ral selon lesquelles les propos litigieux figurant dans la pr�face de l'ouvrage susmentionn� ne pouvaient �tre consid�r�s comme antis�mites�puisqu'il s'agissait de jugements de valeur qui, dans les circonstances de l'esp�ce, n'�taient pas d�pourvus de toute base factuelle. Il s'ensuit que les all�gations de l'association requ�rante quant � l'antis�mitisme de W.O. �taient des jugements de valeur qui n'avaient pas une base factuelle suffisante.
55.��Il est vrai que l'association requ�rante et W.O. s'�taient lanc�s dans un d�bat portant sur un sujet relevant d'une question d'int�r�t g�n�ral, �tant donn� la situation politique particuli�rement compliqu�e du Proche-Orient. Or, selon la jurisprudence �tablie de la Cour, on ne saurait restreindre le discours sur des questions d'int�r�t g�n�ral sans raisons imp�rieuses (Feldek c.�Slovaquie, no�29032/95, � 83, CEDH 2001-VIII). Toutefois, pour les raisons qui suivent, la Cour consid�re�que l'int�r�t public dans le sujet en cause n'a pas pu constituer un motif suffisant pour justifier l'all�gation diffamatoire soutenue par l'association requ�rante � l'encontre de W.O. et, partant, le pr�judice qui en a r�sult� pour celui-ci (A. c. Norv�ge, no�28070/06, � 71, 9�avril 2009).
56.��La Cour souligne que, en prenant position publiquement sur un th�me d'int�r�t g�n�ral, W.O. s'�tait expos� � ce que son avis f�t critiqu�, voire condamn� avec une certaine virulence (Bodrožić c. Serbie, no�32550/05, � 54, 23 juin 2009). Cependant, comme la Cour l'a d�j� conclu (paragraphe 54 ci-dessus), les �crits de l'int�ress� n'�taient pas injurieux ou insultants pour le peuple juif. Il appara�t en outre que l'association requ�rante a exag�r� leur teneur en les qualifiant de propos�antis�mites. La formulation de cette all�gation par l'association requ�rante �tait particuli�rement grave puisqu'elle �quivalait � reprocher � W.O. d'avoir commis un d�lit selon la loi suisse (paragraphe 18 ci-dessus�; voir �galement, mutatis mutandis, Mika c. Gr�ce, no 10347/10, � 38, 19�d�cembre 2013). M�me si l'association requ�rante soutient ne jamais avoir pr�tendu que W.O. s'�tait rendu coupable de l'infraction d'antis�mitisme r�prim�e par le code p�nal et m�me si les termes utilis�s par elle n'�taient pas particuli�rement s�v�res, la Cour convient que le reproche litigieux a n�anmoins pu avoir des cons�quences fortement dommageables pour la vie priv�e et professionnelle de W.O.�(voir, mutatis mutandis, A. c. Norv�ge, pr�cit�, � 73).
57.��La Cour admet que l'association requ�rante, œuvrant dans la lutte contre toute forme d'antis�mitisme, a poursuivi son but statutaire en critiquant le texte r�dig� par W.O. Elle reconna�t �galement que, dans une soci�t� d�mocratique, m�me de petites associations doivent pouvoir mener leurs activit�s de mani�re effective. En effet, il existe un net int�r�t g�n�ral � autoriser de tels groupements � contribuer au d�bat public par la diffusion d'informations et d'opinions sur des sujets d'int�r�t g�n�ral comme la lutte contre l'antis�mitisme (voir, mutatis mutandis, Steel et Morris c.�Royaume-Uni, no 68416/01, � 89, CEDH 2005-II).
58.��Pour autant, la Cour tient � rappeler que toute personne exer�ant sa libert� d'expression assume ��des devoirs et des responsabilit�s�� dont l'�tendue d�pend de sa situation et du proc�d� technique utilis� (voir, mutatis mutandis, Handyside c. Royaume-Uni, 7 d�cembre 1976, � 49, s�rie�A no 24�;�et Giniewski c. France, no 64016/00, � 43, CEDH 2006-I). Autrement dit, nul ne peut �tre d�gag� de sa responsabilit� pour des accusations d�pourvues de toute base factuelle. La protection offerte par l'article 10 de la Convention est subordonn�e � la condition que les int�ress�s agissent de bonne foi, et une attaque fond�e sur des jugements de valeur peut se r�v�ler excessive en l'absence de toute base factuelle (voir, entre autres, Brasilier c. France, no 71343/01, � 36, 11 avril 2006).
D�s lors, la Cour estime qu'en l'esp�ce l'association requ�rante�aurait d� �tre en mesure de percevoir la distinction subtile entre des constatations subjectives fond�es sur des faits objectifs et des remarques discriminatoires insultantes pour le peuple juif.
59.��En ce qui concerne le moyen technique utilis�en l'esp�ce, la Cour observe que l'article controvers� de l'association requ�rante a �t� publi� sur le site Internet de cette derni�re. La Cour a d�j� dit que, gr�ce � leur accessibilit� ainsi qu'� leur capacit� � conserver et � diffuser de grandes quantit�s de donn�es, les sites Internet contribuaient grandement � faciliter l'acc�s du public � l'actualit� et, de mani�re g�n�rale, � faciliter la communication de l'information (Ahmet Yıldırım c. Turquie, no�3111/10, ��48, CEDH 2012�; et Times Newspapers Ltd (nos 1 et 2) c.�Royaume-Uni, nos 3002/03 et 23676/03, � 27, CEDH 2009). En m�me temps, les communications en ligne et leur contenu risquent assur�ment bien plus que la presse de porter atteinte � l'exercice et � la jouissance des droits et libert�s fondamentaux, en particulier du droit au respect de la vie priv�e (Comit� de r�daction de Pravoye Delo et Shtekel c.�Ukraine, no 33014/05, ��63, CEDH 2011).
60.��Ainsi, en l'esp�ce, la Cour rel�ve que l'impact potentiel de l'all�gation d'antis�mitisme �tait assez important et ne se limitait pas aux lecteurs habituels de la Newsletter dans laquelle celle-ci avait �t� publi�e. En effet,�la qualification�des propos de W.O. comme antis�mites �tait visible d'un grand nombre de personnes�puisque la seule entr�e du nom de l'int�ress� dans un moteur de recherche permettait d'aboutir � la lecture de l'article incrimin�. La r�putation et les droits de W.O. �taient donc amplement impact�s par cette publication sur le site de l'association requ�rante.
61.��En outre, la Cour constate que le fait que W.O. a b�n�fici� d'un droit de r�ponse au premier article publi� par l'association requ�rante (paragraphe 9 ci-dessus) ne semble pas avoir eu une grande incidence �tant donn� que, � la suite de�l'exercice de ce droit de r�ponse, l'association requ�rante a publi� un deuxi�me article soulignant ses propos quant � la qualification des propos�de W.O. comme antis�mites (paragraphe 10 ci-dessus). Dans ces circonstances, la Cour ne saurait conclure que le droit de r�ponse octroy� � W.O. pouvait �tre consid�r� comme une r�paration ad�quate des torts caus�s � ce dernier dans sa vie priv�e et professionnelle.
62.��La Cour rappelle qu'il faut �galement tenir compte de la nature et de la s�v�rit� de la sanction impos�e pour appr�cier la proportionnalit� de l'ing�rence au regard de l'article 10 de la Convention (voir, par exemple, Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, � 37, CEDH 1999-IV�; et Lešn�k c.�Slovaquie, no 35640/97, � 63, CEDH 2003-IV). Par ailleurs, la Cour doit en l'esp�ce veiller � ce que la sanction inflig�e � l'association requ�rante ne constitue pas une esp�ce de censure qui aurait pour cons�quence�d'inciter celle-ci � s'abstenir d'exprimer ses opinions concernant l'�tat d'Isra�l ou de poursuivre son but statutaire principal. En l'occurrence, la sanction prononc�e �tait de nature civile et non pas p�nale�: l'association requ�rante a �t� oblig�e de retirer les articles litigieux de son site Internet, de publier les consid�rants importants de l'arr�t de l'instance cantonale et de payer les frais et d�pens aff�rents � la proc�dure interne. Aux yeux de la Cour, cette r�paration plut�t symbolique ne saurait �tre consid�r�e comme excessive ou disproportionn�e (Chauvy et autres c. France, no 64915/01, � 78, CEDH�2004-VI).
63.��Enfin, la Cour observe que, apr�s avoir soigneusement�mis en balance les droits concurrents�dans�la pr�sente affaire (Keller c. Hongrie (d�c.), no�33352/02, 4 avril 2006�;�PETA Deutschland, pr�cit�, � 47�; et�Bestry c. Pologne, no 57675/10, � 66, 3�novembre 2015), les juridictions nationales ont conclu que W.O.�n'avait pas � tol�rer�l'atteinte � ses�droits de la personnalit�caus�e par l'all�gation grave�formul�e par l'association requ�rante. Eu �gard � ce qui pr�c�de, la Cour conclut que les motifs avanc�s par les juridictions suisses pour justifier l'ing�rence dans le droit de l'association requ�rante � la libert� d'expression �taient ��pertinents et suffisants�� aux fins de l'article 10 � 2 de la Convention.
64.��Par cons�quent, il n'y a pas eu violation de l'article 10 de la Convention.
1.��D�clare la requ�te recevable�;
2.��Dit qu'il n'y a pas eu violation de l'article 10 de la Convention.
Fait en fran�ais, puis communiqu� par �crit le 7 juin 2016, en application de l'article 77 �� 2 et 3 du r�glement de la Cour.
����Stephen Phillips����Greffier
����Luis L�pez Guerra����Pr�sident
106 II 92,
126 III 305,
111 II 209
Art. 10 CEDH,
art. 28 al. 1 CC,
art. 28 al. 2 CC,
art. 28 CC