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Timestamp: 2020-04-02 09:29:05+00:00
Document Index: 106511247

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Jurisprudence : visite de reprise après AT, Accident du travail | AtouSante
Jurisprudence : visite de reprise après AT, Accident du travail
Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement en informer son employeur avant la visite. Une visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt de travail peut être qualifiée de visite de reprise si elle remplit certaines conditions.
L’employeur doit être averti de la visite médicale de reprise avant sa réalisation
Un examen réalisé avant la fin d’un arrêt de travail peut être qualifié de visite de reprise
Absence de visite médicale de reprise après accident du travail
Ce point a été rappelé dans un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2009 , arrêt n° 07-44-498 FS-PB
Une visite médicale de reprise du travail s’impose après tout arrêt maladie d’au moins 21 jours et tout arrêt d’au moins 8 jours dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Normalement c’est l’employeur qui prend rendez-vous auprès du service de santé.
Un salarié peut prendre l’initiative de cette visite de reprise, soit auprès de l’employeur, soit directement auprès du médecin du travail. Le salarié doit nécessairement informer l’employeur avant la visite médicale s’il a pris un rendez-vous directement auprès du médecin du travail. Sinon cette visite ne peut pas être qualifiée de visite de reprise parce qu’elle ne remplit pas les conditions des articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail. La Cour de cassation confirme que cela est valable même si les conclusions du médecin du travail sont bien transmises à l’employeur à l’issue de la visite médicale de reprise.
Un salarié qui souhaite prendre l’initiative de la visite de reprise doit en informer par écrit son employeur, et ceci même si le service de santé envoie une convocation à l’entreprise qui atteste bien de la convocation du salarié à la visite de reprise tel jour, à telle heure.
La preuve doit bien être apportée par écrit par le salarié lui même et non par le service de santé.
Ce point a été rappelé dans un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008, Cass. Soc. N°07-40.832
La Cour de cassation admet qu’une visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt de travail peut être qualifiée de visite de reprise si les trois conditions suivantes sont remplies :
l’initiative de la visite de reprise revient au salarié ;
le salarié en a averti l’employeur ;
l’intervention du médecin du travail s’inscrit bien en vue de la reprise du travail.
L’employeur est responsable.
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Mots-clés : accident/cassation/cour/employeur/jurisprudence/reprise/salarié/travail/visite
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