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Timestamp: 2016-10-22 08:53:41+00:00
Document Index: 291556701

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 42']

1B_408/2011 (18.08.2011)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 27 mai 2011.
que par ordonnance du 2 mai 2011, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'entrer en mati�re sur diff�rentes plaintes p�nales d�pos�es par A.________ contre l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM), pour dommage � la propri�t� et d'autres agissements qui auraient �t� caus�s par le personnel de l'EVAM;
que par arr�t du 27 mai 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette ordonnance: la plainte pour dommage � la propri�t� �tait tardive et les autres plaintes ne portaient pas sur des faits p�nalement r�pr�hensibles, compte tenu du pouvoir d'intervention et de d�cision l�galement reconnu � l'EVAM;
que par acte du 8 ao�t 2011, A.________ recourt au Tribunal f�d�ral en reprenant ses griefs � l'encontre de l'EVAM et en se plaignant de discrimination raciale;
qu'il demande une proc�dure effective et une enqu�te approfondie, la constatation d'une violation de ses droits fondamentaux et une indemnit� pour le dommage moral et physique, �valu� � 2'000 fr.;
qu'il n'a pas �t� demand� de r�ponse, la cause pouvant �tre jug�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
que selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral contre une d�cision de non-entr�e en mati�re, si cette d�cision peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles;
que selon l'art. 42 al. 1 LTF, le recourant doit notamment all�guer les faits propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251);
que lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de refus d'ouvrir l'action p�nale, la partie plaignante ne doit pas n�cessairement avoir d�j� pris des conclusions civiles, mais elle doit expliquer dans son m�moire, sous peine d'irrecevabilit�, quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement, � moins que cela ne soit �vident (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187);
qu'en l'occurrence, le recourant demande certes une indemnit� pour le dommage et le tort moral qu'il pr�tend avoir subis;
que la question de savoir si une telle indication est suffisante au regard de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF peut demeurer ind�cise, car le recours est irrecevable � un autre titre;
qu'en effet l'art. 42 al. 2 LTF exige aussi que le recours soit motiv� sur le fond, le recourant devant exposer succinctement en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit;
que l'arr�t attaqu� consid�re que la plainte pour dommage � la propri�t� �tait tardive car le recourant connaissait l'auteur des faits plus de trois mois auparavant;
que le recourant conteste ce dernier point, sans toutefois tenter de d�montrer qu'il y aurait �tablissement inexact des faits;
que s'agissant des autres infractions, la cour cantonale a retenu que l'EVAM avait agi dans le cadre de sa mission, la loi l'autorisant � des contr�les et des visites non annonc�es des locaux;
que le recourant ne d�veloppe aucun argument en rapport avec cette motivation;
qu'il se contente d'affirmer qu'il s'agirait d'une "tentative de d�stabilisation", ce qui ne constitue pas une motivation juridique au sens de l'art. 42 al. 2 LTF;
que le recourant se pr�vaut de dispositions reconnaissant certaines pr�rogatives aux b�n�ficiaires du statut de r�fugi�;
que ces dispositions (de m�me que celles de la Convention internationale sur l'�limination de toutes les formes de discrimination raciale, que le recourant n'a au demeurant pas invoqu�es en instance cantonale) sont sans pertinence sur l'application du droit p�nal;
que comme le rel�ve la cour cantonale, le recourant disposait au demeurant de la voie administrative pour contester les d�cisions prises en sa d�faveur;
que, faute d'une motivation suffisante, le recours est d�s lors irrecevable;
que compte tenu de la situation du recourant, il peut exceptionnellement �tre renonc� � la perception de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public central et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 18 ao�t 2011