Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-animations-liees-parfums-hiver-2009-amiens-1200954.htm
Timestamp: 2019-04-23 00:19:28+00:00
Document Index: 133731660

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : animations liées aux parfums d'hiver 2009 d'amiens.
Département 80 (Somme) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 06/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 96
Animations liées aux parfums d'hiver 2009 à Amiens
BOMP B/0179-96
Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-11-71, télécopieur : 03-22-97-11-03, courriel : marchesenligne@amiens-metropole.com, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Objet du marché : animations liées aux parfums d'hiver 2009 d'amiens.
Lieu d'exécution : ville d'amiens.
Le marché se déroule du 28/11/2009 au 3/01/2010.
Le délai d'exécution est de 5 semaines pour les lots 1 et 2, de 4 semaines pour les lots 3,4 et 5, et de 2 semaines pour le lot 6.
Les offres ne pourront excéder les montants maximum fixés pour chaque lot. Toute offre excédant ces montants maximum sera rejetée sur ce simple motif
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions des articles 11.2 et 11.8 du C.C.A.G.-F.C.S.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 7 points.
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles et techniques.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8251-1 du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;(suite rubrique renseignements complémentaires).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- pour les lots 1, 3, 4 et 5 : créativité, originalité et pertinence du projet d'aménagement proposé : 40 % ;
- lots 1, 3, 4 et 5 : valeur technique : 30 % ;
- lots 1, 3, 4 et 5 : prix des prestations : 30 %.
Date limite de réception des offres : 6 octobre 2009, à 17 h 30.
Suite de la rubrique situation juridique:
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Suite des critères d'attribution:
1-valeur technique :pondération : 50%
2-créativité, originalité et pertinence du projet d'aménagement proposé :pondération : 30%
3-prix des prestations : pondération : 20%
1-prix des prestations : pondération : 70%
2-valeur technique : pondération : 30%
Les offres devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront :
Soit envoyées par la Poste en lettre recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure certaine de réception à l'attention de M. le président avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante : Amiens Métropole-Direction des affaires juridiques et générales-service des marchés publics-place de l'hôtel de ville-3e étage-aile droite-b.p.2720-80027 Amiens Cedex 1
Soit remises contre récépissé au secrétariat du service des marchés publics pour la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
L'enveloppe portera la mention: Animations liées aux parfums d'hiver 2009 d'amiens- lot n°.........-marché à procédure adaptée-ne pas ouvrir
Soit à l'adresse suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Obtention du DCE gratuitement :
- demande par télécopie au 03.22.97.11.03 ;
- demande par courrier à l'attention de M. le président- direction des affaires juridiques et générales-service des marchés publics-place de l'hôtel de Ville-3e étage-aile droite-b.p.2720-80027 Amiens Cedex 1 ;
- sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Correspondant : stéphanie Laruelle place de l'hôtel de ville B.P.2720, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-10-04.
place de l'hôtel de Ville B.P.2720, 80027 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-97-11-77, télécopieur : 03-22-97-11-03.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml..
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml..
Lot(s) 1 Espace d'animation pour enfants Place Gambetta
Montant maximum : 70 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 Espace d'animation pour adolescents Square St Denis
Montant maximum : 63 000 EUR (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 92331000.
Lot(s) 3 Réalisation d'une arche d'entrée rue de Noyon
Montant maximum : 32 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 4 Gestion d'animations déambulatoires
Montant maximum : 13 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 5 Maison du Père Noël Place de l'hôtel de Ville
Montant maximum : 12 000 EUR (H.T.)
Lot(s) 6 Fabrication de supports de communication
Montant maximum : 3 000 EUR (H.T.)