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Timestamp: 2018-07-16 18:30:47+00:00
Document Index: 91969295

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 12", 'in fine']

Décision ASN 2017-DC-0591 - Page 7
Décision ASN 2017-DC-0591
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mar 5 Déc 2017 - 17:06
Plus de temporisation obligatoire, donc en effet pour la graphie c'est pas très utile...mais ca l'ai pour la scopie
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Sam 9 Déc 2017 - 23:47
Dites, c'est moi ou l'obligation d'affichage (mais non de les réaliser) des plans a disparu ?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Dim 10 Déc 2017 - 10:42
non, c'est normal
il a été vu en réunion de révision de la 15-160 que les plans affichés comprenaient trop d' informations obligatoires à placer pour rester lisibles et utiles
du coup ils deviennent simplement une partie du dossier de conformité / dossier technique
les seuls qui lisent les plans sont les OA et les contrôleurs
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Dim 10 Déc 2017 - 21:22
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mer 3 Jan 2018 - 14:13
en parlant d'arrêt d'urgence... je relis le texte et je ne vois plus la notion d'arrêt d'urgence dédié ... l'arrêt d'urgence de la salle est-il du coup suffisant ??
Je ne vois pas non plus de notion de prise dédiée ...
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Lun 15 Jan 2018 - 18:32
Ça a bien disparu ....
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 23 Mar 2018 - 10:28
suite à un changement de destination de local existant pour y démarrer une activité interventionnelle avec un arceau mobile ... me voilà plonger dans le vif du sujet ...
Je m’attèle donc à la rédaction du rapport technique et ... au vu des éléments listés à l'article 13, j'ai l'impression que le rapport technique d'une salle existante n'est rien d'autre que :
1 le plan sur lequel apparait le zonage => réalisé lors de l'étude de zonage ;
2 les conditions d'utilisation => déterminées lors de l'étude de zonage ;
3 la description des protections bio., moyens de sécurité et signalisation => apparaissent sur le plan ;
4 non concerné car local existant ;
5 les résultats des mesures => contrôle technique interne
Au final, si le zonage (prévisionnel ou pas) et le contrôle technique (initial ou pas) sont réalisés et cités et que les éléments de sécurité et de signalisation sont bien en place, le rapport technique est-il complet ?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 23 Mar 2018 - 13:05
manque juste la démonstration théorique" non ?
c'est a dire une note de calcul
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mar 27 Mar 2018 - 14:40
il s'agit d'un local existant donc l'affectation change. À mon sens, il n'est pas nécessaire de produire une démonstration théorique (note de calculs) dans ce cas au vu de ce qui est mentionné au 4° de l'article 13 "Le cas échéant" faisant à mon sens référence à l'article 12 "Lors de la conception des murs,...".
À contrario par rapport à la précédente décision, il est à présent nécessaire de compléter la démonstration théorique par le résultats des mesures, ces éléments ne faisaient pas partie du rapport technique pour les nouveaux locaux. Toutefois, ce contrôle technique initial fait parti du dossier ASN.
Avez-vous la même lecture ?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mar 27 Mar 2018 - 19:12
- générateur pas installé: je fais les calculs en cas de changement d'affectation des locaux. Souvent il y a des travaux de rafraîchissement à faire et si in fine il faut rajouter un peu de protections c'est plus compliqué que si cela a été anticipé.
- si le générateur est présent et utilisé, les mesures suffisent (si j'ai tout compris mais c'est pas certain).
Par contre, mettre sur le plan les points de mesure
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mer 28 Mar 2018 - 8:47
dans le passé avec la decision ASN précédente j'avais eu à réaliser une vérification de la conformité par les mesures pour un local PANO avec changement vers un CBCT
ASN considérait qu'il n'y avait pas a proprement parler une "nouvelle "installation
donc mesures seules
toujours dans cette ancienne décision il fallait pour un projet : un dossier "de conformité" + validation par les mesures
aujourd'hui il me semble que pour un projet il faut toujours un dossier "technique" comprenant une démonstration théorique + validation par les mesures
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mer 28 Mar 2018 - 19:42
L'ASN a fait un présentation sur ce point.
le lien du PPT est là: https://www.asn.fr/Media/Files/00-Publications/application-de-la-decision-n-2017-DC-0591-ASN?
La réponse a la question se trouve a la diapo 9: si c'est un changement d’affectation d'un local existant (déja construit) seules des mesures sont à réaliser (pas de démonstration théorique)
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Dim 1 Avr 2018 - 22:48
J'ai eu quelques échanges avec l'ASN qui vont dans ce sens (pas de calcul pour les locaux existants) en écho aux propos de Mme ROUSSE lors de l'ADF 2017
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Lun 16 Avr 2018 - 10:07
merci pour vos réponses et pour le lien vers la présentation.
Suivant la diapo 8, "Autres cas (locaux existants, locaux modifiés et exceptions ci-dessus, neufs ou modifiés) : des mesures sont suffisantes (au titre du CT)"
Il n'est pas précisé si ce CT est un CTI/CTE de radioprotection, les deux ? Quel est votre avis sur la question ? Par ailleurs lors de ces CT de radioprotection, la dose au poste de travail est évaluée. Est-ce que cette dernière doit donc rentrer en compte dans "les résultats des mesures réalisées en applications des vérifications techniques imposées par le code du travail". Enfin, ces vérifications techniques se limitent-elles au domaine de la radioprotection ou d'autres vérifications techniques (électricité, sécurité, ...) sont également concernées ?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Lun 16 Avr 2018 - 13:25
J'oserais dire que celà me parait évident
- changement de matériel = installation "neuve"
- sans modification substantielle du matériel ou du local = simple modification avec mesures de vérification
- pour moi ces mesures sont celles effectuées dans le cadre d'un "Contrôle Technique Interne à la Mise en Service" (CTIalMeS )
qui vient en sus du travail "annuel" de la PCR et de son CTInt annuel
Un OA n'intervient que 5 ans APRES mise en service
le CTExt est une sorte de "contrôle technique automobile"
pas un "bureau des mines pour homologuation"
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