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Timestamp: 2016-10-20 19:51:18+00:00
Document Index: 305464815

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 319', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156']

4C.429/2005 (21.03.2006)
4C.429/2005 /ech
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Anne Sonnex Kyd,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Patrick-Etienne Dimier.
contrat de travail; comp�tence mat�rielle; preuve
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Cour d'appel de
la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve
Contre l'arr�t du 7 novembre 2005, A.________ (le d�fendeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. S'agissant de la comp�tence mat�rielle, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � ce que la demande en paiement soit d�clar�e irrecevable, au motif qu'il ne s'agit pas d'un contrat de travail, � ce que la juridiction des prud'hommes soit par cons�quent d�clar�e incomp�tente et � ce que B.________ soit d�bout�e de toutes ses conclusions. Sur le fond, A.________ conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � ce qu'il soit constat� que la cr�ance est prescrite et � ce que B.________ soit d�bout�e de toutes ses conclusions.
B.________ (la demanderesse) propose de d�clarer le recours en r�forme infond�.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public form� parall�lement par A.________ � l'encontre de l'arr�t du 7 novembre 2005 (proc�dure 4P.337/2005).
Interjet� par le d�fendeur, qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours porte sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Il convient donc en principe d'entrer en mati�re, sous r�serve de la recevabilit� des griefs invoqu�s.
Le d�fendeur m�conna�t ces principes, d�s lors qu'il pr�sente les faits de mani�re appellatoire, s'�cartant des constatations cantonales, notamment lorsqu'il se fonde sur les d�clarations de certains t�moins, qui ne figurent pas dans l'arr�t entrepris. Une telle argumentation n'est pas recevable dans un recours en r�forme, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte.
Le d�fendeur reproche en premier lieu � la cour cantonale d'avoir rejet� son exception d'incomp�tence ratione materiae. Il consid�re en substance que les juges cantonaux ont viol� les art. 319 ss et 394 ss CO, en admettant que la demanderesse �tait li�e � son p�re par un contrat de travail, ce qui les a amen�s � admettre � tort que la cause relevait de la juridiction genevoise des prud'hommes.
Le recours en r�forme est ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, cette voie de droit ne permet pas de critiquer le droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 1b).
Comme il l'a �t� relev� dans la proc�dure sur recours de droit public d�pos� parall�lement par le d�fendeur (arr�t 4P.337/2005 du 21 mars 2006 consid. 3.3.1), la comp�tence mat�rielle de la juridiction genevoise des prud'hommes rel�ve exclusivement du droit cantonal et, en ce domaine, le juge n'a pas � tenir compte du droit f�d�ral. C'est par cons�quent en application du droit genevois que la cour cantonale a examin� si le litige entrait dans sa sph�re de comp�tence. Le fait qu'elle ait �t� amen�e, � titre pr�judiciel, � qualifier juridiquement les relations nou�es entre la demanderesse et X.________, ce qui rel�ve du droit f�d�ral (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219), n'a pas pour r�sultat de modifier la nature cantonale de la question (cf. ATF 129 III 750 consid. 2.3; 125 III 461 consid. 2). Dans la mesure o� le d�fendeur s'en prend � la comp�tence mat�rielle de l'autorit� cantonale, il formule donc un grief qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme (ATF 128 III 76 consid. 1a p. 79; cf. aussi arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.238/2005 du 5 septembre 2005, consid. 2.2).
S'agissant de la comp�tence, le d�fendeur reprend du reste, dans la pr�sente proc�dure, les m�mes critiques que celles d�velopp�es � l'appui de son recours de droit public et sur lesquelles la Cour de c�ans est entr�e en mati�re dans son arr�t 4P.337/2005, en les rejetant (cf. arr�t pr�cit�, consid. 3.3.2).
Le premier grief est donc irrecevable.
En second lieu et � titre subsidiaire, le d�fendeur invoque une violation de l'art. 8 CC.
4.1 L'art. 8 CC r�gle, pour tout le domaine du droit civil f�d�ral, la r�partition du fardeau de la preuve et, partant, les cons�quences de l'absence de preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). Selon cette disposition, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit (ATF 130 III 478 consid. 3.3). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas sur quelles bases et comment le juge doit former sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25). Ainsi, lorsque l'appr�ciation des preuves le convainc qu'une all�gation de fait a �t� �tablie ou r�fut�e, la r�partition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine). L'art. 8 CC ne saurait �tre invoqu� pour faire corriger l'appr�ciation des preuves qui ressortit au juge du fait (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 130 III 321 consid. 5).
4.2 Le d�fendeur soutient tout d'abord que la cour cantonale a m�connu l'art. 8 CC, lorsqu'elle a admis, en fonction de ses propres d�clarations, que les parties avaient convenu d'une r�mun�ration, alors que, parall�lement, elle retenait que la preuve du paiement du salaire n'avait pas �t� apport�e.
C'est sur la base d'une appr�ciation des preuves, � savoir des d�clarations du d�fendeur et d'une employ�e de maison de X.________, qu'il a �t� constat�, dans l'arr�t entrepris, que les parties au contrat avaient convenu d'un salaire mensuel de 4'000 fr. par mois. Ce point ne peut donc �tre remis en cause dans la pr�sente proc�dure. Contrairement � ce que soutient le d�fendeur, on ne peut d�duire du simple fait que les parties au contrat se soient mises d'accord sur une r�mun�ration que celle-ci a �t� effectivement vers�e. Les juges n'ont donc pas viol� l'art. 8 CC lorsqu'ils se sont demand�s, apr�s avoir constat� un accord sur le salaire, si le montant convenu avait bien �t� vers� � la demanderesse, ce que celle-ci contestait. Or, s'agissant de la r�mun�ration, il appartient � l'employeur de prouver que celle-ci a effectivement �t� pay�e (ATF 125 III 78 consid. 3b). D�s lors qu'il ressort de l'arr�t attaqu� que le d�fendeur n'a apport� aucune fiche de salaire, de quittance ou de t�moignage d�montrant que la r�mun�ration due � la demanderesse lui avait effectivement �t� pay�e, on ne voit pas que la cour cantonale ait m�connu l'art. 8 CC en consid�rant que, faute de preuve du paiement, la demanderesse avait droit au versement des salaires �chus et non prescrits. Lorsque le d�fendeur soutient que les juges auraient d� accorder davantage de poids � sa d�claration, selon laquelle son p�re lui aurait dit qu'il payait mensuellement 4'000 fr. par mois � la demanderesse pour l'aide qu'elle lui apportait, il se plaint de l'appr�ciation de preuves, ce qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme.
4.3 En relation avec l'art. 8 CC, le d�fendeur soutient �galement que les juges ont renvers� le fardeau de la preuve, en admettant l'existence d'un rapport de subordination au motif qu'aucune preuve n'avait permis de d�montrer que la demanderesse agissait de mani�re ind�pendante.
Cette critique tombe � faux, car elle proc�de d'une mauvaise lecture de l'arr�t attaqu�. En effet, il semble avoir �chapp� au d�fendeur que, s'agissant du lien de subordination, la cour cantonale a retenu express�ment que la demanderesse travaillait "sous les ordres" de X.________. Cette constatation permet, � elle seule, d'�tablir l'existence d'un lien de d�pendance entre ces deux parties. Le fait que les juges aient au surplus indiqu� qu'il ne ressortait pas de la proc�dure que la demanderesse jouissait d'une quelconque ind�pendance dans son activit� ne constitue qu'un argument suppl�mentaire, mais ne signifie pas que l'existence d'un lien de subordination ait �t� retenue sans aucune preuve.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure o� il peut �tre consid�r� comme recevable.
Comme la valeur litigieuse, selon les pr�tentions de la demanderesse � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), d�passe 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Le d�fendeur, qui succombe, supportera ainsi les frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le d�fendeur versera � la demanderesse une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.