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Timestamp: 2016-10-24 07:09:40+00:00
Document Index: 67441829

Matched Legal Cases: ['art. 444', 'art. 57', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 84', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 5', 'art. 243', 'art. 90', 'art. 444', 'art. 4', 'art. 374', 'art. 374', 'art. 156']

5P.363/2000 (12.02.2001)
P.________, repr�sent� par Me Jacques-H. Meylan, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 1er mars/8 ao�t 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � D.________, repr�sent�e par Me Dan Bally, avocat � Lausanne;
A.- Par convention notari�e du 15 juillet 1988, D.________, propri�taire de la parcelle n� 1749 du cadastre de la commune de Grandvaux, et P.________, propri�taire de la parcelle n� 1912 dudit cadastre, ont constitu� une servitude de passage � pied et pour v�hicules grevant cette derni�re parcelle en faveur de la premi�re, moyennant un paiement de 100'000 fr. Cette convention pr�voyait notamment une cl� de r�partition des frais de construction et d'entretien du passage entre les propri�taires des fonds dominant et servant; elle pr�cisait en outre que la servitude constitu�e n'�tait pas seulement destin�e aux deux fonds int�ress�s et qu'une adjonction des parcelles 1913, 1914 et 1745 pourrait �tre envisag�e, ce que les deux comparants acceptaient express�ment.
Le 19 ao�t 1988, l'entreprise P.________ a fait parvenir � la propri�taire de la parcelle n� 1749 un tableau de r�partition des frais pour la construction du chemin, qui pr�voyait une contribution de 116'950 fr. � la charge de celle-ci; elle n'a alors soulev� aucune objection.
Le 12 juillet 1989, P.________, qui s'�tait vu adjuger par oral, le 16 mars 1989, la construction de la route non am�nag�e permettant l'acc�s au chantier de construction de la villa de D.________ sur la parcelle n� 1749, lui a fait parvenir une demande d'acompte d'un montant de 65'544 fr., qui a �t� r�gl� � concurrence de 65'000 fr.
Alors que les travaux n'�taient pas encore termin�s, P.________ a adress� � D.________, le 25 janvier 1990, une facture d'un montant total de 93'846 fr.95. Apr�s d�duction de l'acompte susmentionn�, le solde en sa faveur s'�levait � 28'846 fr.95. Celui-ci n'a pas �t� r�gl�.
Des dissensions sont apparues entre les parties concernant, d'une part, les frais de construction du chemin et, d'autre part, l'emprise de la servitude, le propri�taire du fonds servant estimant que celle-ci ne correspondait pas aux plans mis � l'enqu�te; elles ont vainement tent� de trouver un accord.
B.- Le 4 juin 1992, D.________ a ouvert action contre P.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant notamment au paiement par le d�fendeur d'un montant de 90'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 27 mai 1992. Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. Reconventionnellement, il a demand�, entre autres conclusions, que la demanderesse soit reconnue lui devoir la somme de 28'846 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 25 janvier 1990.
Des expertises ont eu lieu en cours de proc�s.
Par jugement du 27 octobre 1999, la Cour civile a d�clar� le d�fendeur d�biteur de la demanderesse de la somme de 36'756 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 27 mai 1992, fix� les frais et d�pens de la proc�dure et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions.
C.- Contre ce jugement, P.________ a interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, par acte du 29 novembre 1999. Il a �galement d�pos� un recours en nullit� au Tribunal cantonal du canton de Vaud, pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 du Code de proc�dure civile vaudois (CPC/VD). Conform�ment � l'art. 57 al. 1 OJ, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur le recours cantonal.
Par arr�t du 1er mars/8 ao�t 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours en nullit� et maintenu le jugement attaqu�.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, P.________ conclut � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des recours et du jugement de la Cour civile. Des observations n'ont pas �t� requises.
1.- Par application analogique de la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de surseoir � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 148, note 12).
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83; 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414; 125 II 86 consid. 2c p. 93, 293 consid. 1a p. 299 et les arr�ts cit�s).
a) L'arr�t rendu par la Chambre des recours est une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale. Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. b OJ -, le recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ, dans la mesure o� il est dirig� contre cette d�cision.
b) Le recourant conclut en outre � l'annulation du jugement rendu par la Cour civile. En d�rogation � la r�gle de l'art. 89 OJ, il est certes loisible au recourant d'attendre que l'autorit� de recours ait rendu son arr�t pour attaquer avec ce dernier la d�cision de l'autorit� inf�rieure sur les points qu'elle a elle-m�me d�finitivement tranch�s (jurisprudence dite de "Dor�naz"; ATF 94 I 459 consid. 2 p. 461 ss, confirm� et pr�cis� in ATF 111 Ia 353 consid. 1b p. 354; voir aussi ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395 et les arr�ts cit�s).
Les griefs soulev�s par le recourant � l'encontre du jugement de la Cour civile n'en sont pas moins irrecevables.
En effet, en tant qu'il se plaint d'une r�partition insoutenable du fardeau de la preuve (art. 8 CC), sa critique rel�ve du recours en r�forme, lequel est en l'occurrence ouvert (art. 43 al. 1, 84 al. 2 OJ). Pour le surplus, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de premi�re instance d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves concernant l'�valuation du co�t des travaux, et en particulier l'expertise ordonn�e � cette fin; il soutient en outre que la constatation selon laquelle le tableau de r�partition des frais envoy� � la demanderesse en ao�t 1988 valait devis est entach�e d'arbitraire.
Or, dans un arr�t publi� aux ATF 126 I 257, le Tribunal f�d�ral a pos� qu'en proc�dure civile vaudoise, le recours en nullit� est ouvert pour appr�ciation arbitraire des preuves, celle-ci constituant la violation d'une r�gle essentielle de proc�dure (consid. 1 p. 258 ss). Le recourant aurait donc d� soumettre ses griefs d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois avant de saisir le Tribunal f�d�ral.
En agissant directement par la voie du recours de droit public, il a d�s lors viol� la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales, pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ. Au demeurant, savoir si le tableau de r�partition des frais envoy� � la demanderesse valait ou non devis n'est pas une question de fait, mais de droit (cf. infra consid. 4b).
Dans la mesure o� il tend � l'annulation du jugement de la Cour civile, le recours est d�s lors enti�rement irrecevable.
3.- a) En seconde instance cantonale, le recourant a soutenu qu'en arr�tant � 117'900 fr. le montant facturable des travaux de construction du chemin, la Cour civile s'�tait dispens�e de proc�der � une libre appr�ciation de la valeur probante des rapports d'expertise sur lesquels elle s'�tait fond�e, violant ainsi l'art. 5 al. 3 CPC/VD. La Chambre des recours a rejet� ce moyen, au motif que la libert� conf�r�e au juge par cette disposition �tait limit�e exclusivement par la n�cessit� de donner les motifs de sa conviction dans les cas prescrits par les art. 243 et 300 al. 2 CPC/VD. Saisie d'un recours en nullit� pour violation de ces r�gles, elle devait se borner � examiner si elles avaient �t� respect�es et non pas rechercher si l'explication donn�e paraissait convaincante ou si le juge avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Elle a consid�r� qu'en l'esp�ce, les premiers juges avaient satisfait � leur obligation de motivation.
b) Le recourant reproche � la Chambre des recours d'avoir r�pondu � c�t� de la question et commis d�s lors un grossier contresens. En se pronon�ant de la sorte, elle aurait manifest� qu'elle ne s'�tait pas livr�e � un examen s�rieux de ce moyen et aurait par cons�quent arbitrairement restreint son pouvoir d'examen, commettant ainsi un d�ni de justice formel. Le recourant ne critique toutefois nullement les explications - au demeurant �tay�es par des r�f�rences de doctrine et de jurisprudence - donn�es par la Chambre des recours concernant les raisons pour lesquelles elle devait se borner sur ce point � v�rifier si la Cour civile avait donn� les motifs de sa conviction (art. 90 al. 1 let. b OJ). Quant au fait que la Chambre des recours se serait - comme le pr�tend le recourant - tromp�e de r�ponse, il s'agit d'une question qui ne rel�ve pas du droit d'�tre entendu, cette autorit� n'ayant pas omis de prendre position sur le grief qui lui �tait soumis.
4.- a) Le recourant se plaint encore d'une autre violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche � la Chambre des recours d'avoir d�clar� irrecevable son grief relatif � l'appr�ciation, par la Cour civile, du tableau de r�partition des co�ts envoy� le 19 ao�t 1988 � l'intim�e, pour le motif que cette appr�ciation ne pouvait �tre examin�e que dans le cadre d'un recours en r�forme devant le Tribunal f�d�ral (art. 444 al. 2 CPC/VD). Il soutient que son argumentation, selon laquelle cette appr�ciation violait l'art. 4 al. 1 CPC/VD, soulevait en r�alit� une question de fait, � savoir celle de la volont� r�elle et concordante des parties sur le mode de fixation du prix des travaux.
b) Le grief soumis � la Chambre des recours consistait en substance � reprocher � la Cour civile d'avoir consid�r� que ledit tableau valait devis, de sorte que le prix de la construction du chemin devait �tre fix� selon la valeur du travail et les d�penses de l'entrepreneur, conform�ment � l'art. 374 CO. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il ne s'agit pas d'une question de fait, mais d'application du droit. En consid�rant que le tableau du 19 ao�t 1988 �tait un devis, la Cour civile a qualifi� juridiquement ce document, sans proc�der � aucune constatation sur la volont� interne - m�me implicite - des parties � cet �gard. Elle en a d�duit que le prix des travaux devait �tre calcul� selon l'art. 374 et non 373 CO, ce qui est un raisonnement purement juridique. D�s lors, la Chambre des recours n'a pas commis de d�ni de justice, formel ou mat�riel, en d�clarant le grief irrecevable pour le motif qu'il pouvait �tre port� au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme; au demeurant, elle n'a pas manqu� de se prononcer sur ce point, de sorte qu'on ne saurait de toute mani�re lui reprocher une violation du droit d'�tre entendu.
5.- En conclusion, le recours appara�t manifestement mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires seront support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ), qui succombe enti�rement. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 3'000 fr.
Lausanne, le 12 f�vrier 2001 MDO/frs