Source: http://brucodex.be/fr/Urbanisme?field_category_tid%5B0%5D=152&page=6&field_level_tid%5B0%5D=83
Timestamp: 2019-12-14 19:13:10+00:00
Document Index: 182068089

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Résultats 301 - 350 de 384
mars 2007 28
AGB portant approbation du plan communal de développement de Watermael-Boitsfort
août 2006 03
AGB décrétant l'affectation en domaine privé de l'immeuble sis quai de l'Industrie 57-59, à Molenbeek-Saint-Jean
AGB organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol
juillet 2006 18
AGB portant approbation du plan communal de développement de la commune d'Etterbeek
juillet 2006 14
AGB relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement
juillet 2006 05
AGB relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
juin 2006 13
AGB relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
AGB relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement
novembre 2005 14
AGB relatif à la désaffectation d'une partie de la rue du Progrès sur le territoire de la commune de Schaerbeek
AGB relatif à la désaffectation d'une partie de la place Dailly sur le territoire de la commune de Schaerbeek
octobre 2005 28
Sanction par le Gouvernement de la RBC de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement
septembre 2005 05
AGB d'approbation du plan communal de développement de la commune d'Evere
avril 2005 05
AGB d'approbation du plan communal de développement de Saint-Josse-ten-Noode
février 2005 17
AGB d'approbation du plan communal de développement de la ville de Bruxelles
Modifié par Avis
octobre 2004 29
AGB relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
août 2004 19
AGB d'approbation du plan communal de développement de Molenbeek-Saint-Jean
juillet 2004 15
AGB relatif aux modalités d'inscription d'un bien à l'inventaire des sites d'activité inexploités
AGB portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Gilles
mai 2004 26
Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
AGB adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Modifié par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Modifié par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Modifié par Ordonnance du 15 mars 2013
Modifié par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifié par Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité
Modifié par Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités
Codifiée et abrogée par Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
novembre 2003 05
AGB relatif au droit de préemption
AGB relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de développement
Abrogé par AGB du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement
octobre 2003 30
AGB relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement (PCD)
Abrogé par AGB du 18 mai 2006 relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement
octobre 2003 28
Circulaire ministérielle précisant et complétant l'AGB du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement (PCD)
août 2003 25
AGB désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol
Abrogé par AGB du 30 septembre 2010 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales
octobre 2002 15
AGB arrêtant le Plan régional de développement (PRD)
septembre 2002 28
AGB portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Charles Woeste, située sur le territoire de la commune de Jette
août 2002 17
Ordonnance relative au droit de préemption
février 2002 27
AGB décidant de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise
octobre 2001 16
AGB arrêtant le projet de plan régional de développement
septembre 2001 29
AGB relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement
Abrogé par AGB du 19 septembre 2002
juillet 2001 26
AGB portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
juin 2001 28
Circulaire n° 15 explicative sur le régime de l'abrogation implicite
Circulaire n° 17 relative à la gestion par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, des zones d'intérêt régional (ZIR) 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 12 du plan régional d'affectation du sol adopté par AGB du 3 mai 2001
juin 2001 27
AGB relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
AGB établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
AGB désignant le directeur du service Rénovation urbaine du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
juin 2001 14
AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 160.169 du 15 juin 2006
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 160.171 du 15 juin 2006
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, en tant qu'il concerne l'hôtel Crown, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 160.170 du 15 juin 2006
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 165.067 du 23 novembre 2006
Annulation de la carte réglementaire d'affectation du sol de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le PRAS, en tant qu'elle affecte des terrains, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008
Annulation de la carte réglementaire d'affectation du sol de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008
Annulation dans l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, de l'affectation et du programme de la zone d'intérêt régional n° 9, dénommée Charle-Albert
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 191.378 du 12 mars 2009
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il inscrit partiellement en zone verte les parcelles sises chaussée de Saint-Job 358, à Uccle
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 191.010 du 2 mars 2009
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol en tant qu'il affecte en zone de parc situé à Molenbeek-Saint-Jean entre la rue J. Baeck, le boulevard E. Machtens et la rue de la Semence
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 191.009 du 2 mars 2009
Annulation de la carte réglementaire d'affectation du sol de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone verte et en zone verte de haute valeur biologique, les terrains situés à Bruxelles entre l'avenue de Versailles et le Val Maria
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 194.805 du 29 juin 2009
Annulation de l'AGB du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'il affecte en zone de forte mixité les parcelles sises rue Allard 40 et rue de l'Arbre 1 à 9
La représentation graphique à la planche 3/6 (publiée à la page 13 du supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001) d'une partie de la zone de haute valeur biologique comprise dans l'îlot sis à Bruxelles délimité par la chaussée de Haecht, la rue de l'Aérodrome, la rue Arthur Maes et le Middelweg, est remplacée par une zone mixte
La limite séparant la zone de parc et la zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public sur l'îlot compris entre l'avenue Théo Verbeeck, l'avenue V. & G. Bertaux, le rond-point du Meir, l'avenue du Roi-Soldat et l'avenue Eugène Ysaye est corrigée conformément à l'extrait de la planche 4/6 de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol présent arrêté
Modifié par AGB adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
Entrée en vigueur le 14 décembre 2013
février 2001 09
AGB portant échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Saint-Josse-ten-Noode
septembre 2000 06
Ordonnance instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés
Abrogée par ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
juin 2000 28
Circulaire n° 16 relative à l'application de la prescription générale 0.14 et à la gestion par l'Administration de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de la carte des soldes de bureaux admissibles du plan régional d'affectation du sol adopté par AGB du 3 mai 2001
octobre 1999 30
AGB adoptant le programme d'action prioritaire Crystal situé sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
septembre 1999 29
AGB arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995
septembre 1999 02
AGB adoptant le projet de Plan régional d'affectation du sol
Erratum à la note méthodologique jointe en annexe 2
août 1999 13
AGB organisant l'échange d'une voirie entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Auderghem
juillet 1999 01
AGB organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht