Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036151445
Timestamp: 2019-06-18 09:37:44+00:00
Document Index: 223523142

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'arrêt ', 'art. 88', 'art 88', "l'article 88", "l'article 88"]

NOR: INPX1702396X
M. Julien Aubert, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Laure de La Raudière, Mme Typhanie Degois, Mme Sophie Errante, M. Bruno Fuchs, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Carole Grandjean, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre-David, M. Gaël Le Bohec, M. Marc Le Fur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Éric Pauget, M. Hervé Pellois, M. Stéphane Peu, M. Laurent Pietraszewski, M. Benoit Potterie, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Straumann, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, M. Adrien Taquet, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, M. Nicolas Turquois, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.
- auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
- organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (première lecture).
- organisations syndicales représentatives et représentants syndicaux de General Electric :
- audition, sous forme de table ronde, de M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, de Mme Rosa Mendès, membre CGT de l'intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d'Alstom power systems ; de M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l'inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, de M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d'établissement et membre titulaire du comité central de l'entreprise Alstom Power systems SAS ; et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE CGC au comité de groupe France et membre de l'intersyndicale GE Hydro.
- audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital.
- audition de M. Christophe Viprey, directeur de l'assurance export et de M. Pedro Novo, directeur des financements export chez BPIFRANCE, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
- audition du capitaine de vaisseau François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine, de MM. Bertrand Lepoutre, Laurent Sudrat et François Guichard.
- audition de M. Vincent Bouvier, Secrétaire général de la Mer.
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information commune.
- audition de représentants de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
- audition de M. Jacques Goujat, UFAC ;
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information) ;
- examen de textes européens
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (amendements, art. 88).
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) (amendements, art. 88).
Représentants syndicaux d'ALCATEL Submarine Networks (ASN) à huis-clos :
- audition de M. Bryan Fackeure, délégué syndical central CFDT, de M. Christophe Fabre, secrétaire CFDT du comité central d'entreprise CCE, de M. David Dufournet, délégué syndical CFDT ASN, de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral CFDT en charge des politiques industrielles et de la recherche, de Mme Sophie Étienne, déléguée syndicale CFE-CGC ASN, de M. Olivier Marcé, représentant syndical CFE CGC du Groupe ALU, de M. Lionel Weens, délégué syndical CFE-CGC ASN, de M. Stéphane Lorgnier, CGT et de M. Gilles Rommelaere, délégué syndical central CGT ASN.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
- audition de Mme Léa Popelin, directrice de la Maison d'arrêt de Villepinte.
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur.
- audition de Mme Fadela Benrabia, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.
- audition de M. Vincent Chauvet, Maire d'Autun et 1er vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et de M. François Panouille, chargé de mission à l'Association des Petites villes de France (APVF).
A 11 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias et de M. Eric Tosatti, chef de la mission de la langue française et de l'éducation.
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / État-major de l'armée de l'air.
- audition de M. Cyrille Pierre, directeur du développement durable, de Mme Nsoudou, cheffe du pôle politique européenne de développement et de M. François Légué, sous-directeur du développement - Direction du développement durable
- organisation des travaux.
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) (amendements, art. 88).
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).
- audition de M. Bruno Maurice, général de division aérienne, chargé de mission « Transformation digitale des armées » à l'Etat-major des armées.
- audition de M. Philippe Lavocat, président-directeur général du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI).
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général de l'INRIA, et de Mme Isabelle Ryl, directeur du centre de Paris.
- audition de Syndicats des personnels de direction de l'Éducation nationale.
- audition d'associations de parents d'élèves (PEEP et FCPE).
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR.
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, sur la crise du Golfe.
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, en commun avec la commission des finances.
- fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 280) (rapport) ;
- profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281) (rapport).
- table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
- échange de vues sur l'adaptation de l'organisation judiciaire ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105).
Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 10 heures (salle 4016) :
- audition de M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la Mission numérique de la Gendarmerie nationale.
- Table ronde avec M. Paul Théron, Thales Communication & Security, et M. Gérard de Boisboissel, ingénieur CREC Saint-Cyr, secrétaire général de la chaire cyberdéfense et cybersécurité Sain-Cyr/Sogeti/Thales.
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre, de Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et de Mme Laetitia Buffet, auditrice ;
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.
- audition de M. François Simard, directeur-adjoint du programme maritime et polaire de l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN).
- audition du professeur Robert Barouki, Professeur des Universités, praticien hospitalier, directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Université Paris Descartes U1124, "toxicologie pharmacologie et signalisation cellulaire".
- tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents.
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de GE France, et de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de GE Energies renouvelables, accompagnés de M. Hugh Bailey, directeur des affaires publiques, et de M. Christophe Cevasco, chargé des affaires publiques.
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général).
- audition sur la situation au Yémen.
- examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417).
Audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS et M. Stéphane Mayer, président du GICAT.
- audition de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise.
- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements.
Audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet - Direction du renseignement militaire.
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de S.E.M. Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Éric Straumann, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sophie Errante, M. Sébastien Leclerc, Mme Emmanuelle Ménard, M. Dominique Potier.
Assistait également à la réunion. - M. Grégory Galbadon.
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 9 heures :
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Béatrice Piron.
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 16 h 35 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 11 h 05 :
Présents. - M. Christophe Euzet, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras.
Assistait également à la réunion. - Mme Marie-France Lorho.