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Timestamp: 2018-08-15 16:57:43+00:00
Document Index: 193355300

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 56", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 56"]

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Window cleaning in municipal buildings, 2016 (1 year renewable 2 times) in Perreux Sur Marne
Le Perreux-sur-Marne France — ville du perreux sur marne
Published June 17, 2015 — Deadline July 20, 2015 (3 years ago)
Window cleaning in municipal buildings, 2016 (1 year renewable 2 times)
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2016 (1 an reconductible 2 fois). Catégorie de services : 14.
le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme de procédure adaptée restreinte (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement). Le marché prend effet pour un an à compter du 1er janvier 2016. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans. Lors de chaque reconduction, le montant maximum annuel indiqué ci-dessous sera identique
le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec maximum annuel de 65 000 euro(s) (H.T.). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé. le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. modalités essentielles de financement : ressources propres.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
- Autres renseignements demandés : le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.- dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les k-bis et le/les délégations de pouvoir,- une attestation sur l'honneur pour justifier de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant : 1/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l.1146-1 du code du travail, 2/ et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des dc1 et dc2 qui sont téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique de l'offre sur 50 points détaillée de la façon suivante : 1/ mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) sur 25 points pour une équipe spécifique intervenant sur les bâtiments de grande hauteur et pour une équipe ordinaire intervenant sur les autres bâtiments, 2/ moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du présent marché (outillage, échafaudage...) sur 10 points, 3/ moyens mis en œuvre pour la sécurité du personnel et des usagers sur 10 points, 4/ auto contrôle des prestations après exécution sur 5 points : 50 %; - le prix des prestations sur 40 points : 40 %; - la protection de l'environnement pour l'emploi de produits respectant l'environnement au regard des fiches techniques du produit nettoyant utilisé sur 10 points : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 20 juillet 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
MP2015-14. Renseignements complémentaires : la date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus. les critères de jugements des offres serviront aux candidats sélectionnés à l'issu de l'examen des candidatures. conditions de remise des candidatures : les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante : " Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2016 (1 an reconductible 2 fois) ". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : " Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2016 (1 an reconductible 2 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en Lr/Ar ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue , 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir annexe sur la dématérialisation disponible sur la plateforme achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics tél : +33 1 48 71 72 41. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 3 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 3 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Ville du Perreux sur Marne. Correspondant : M. Carrez Gilles, Maire, place de la Libération 94170 Le Perreux-sur-Marne, tél. : 01-48-71-72-41, télécopieur : 01-48-71-53-52. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2016 (1 an reconductible 2 fois).
14. CPV - Objet principal : 90911300.
bâtiments communaux, 94170 le perreux sur marne.
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé. le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. modalités essentielles de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. en qualité de membres de plusieurs groupements.
critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature : - capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, - capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose, - capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
capacités professionnelle : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). Capacités techniques : - déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.- dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les k-bis et le/les délégations de pouvoir,- une attestation sur l'honneur pour justifier de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant : 1/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l.1146-1 du code du travail, 2/ et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des dc1 et dc2 qui sont téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique de l'offre sur 50 points détaillée de la façon suivante : 1/ mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) sur 25 points pour une équipe spécifique intervenant sur les bâtiments de grande hauteur et pour une équipe ordinaire intervenant sur les autres bâtiments, 2/ moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du présent marché (outillage, échafaudage...) sur 10 points, 3/ moyens mis en œuvre pour la sécurité du personnel et des usagers sur 10 points, 4/ auto contrôle des prestations après exécution sur 5 points : 50 %; - le prix des prestations sur 40 points : 40 %; - la protection de l'environnement pour l'emploi de produits respectant l'environnement au regard des fiches techniques du produit nettoyant utilisé sur 10 points : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
20 juillet 2015, à 17 heures.
la date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus. les critères de jugements des offres serviront aux candidats sélectionnés à l'issu de l'examen des candidatures. conditions de remise des candidatures : les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à " M. le maire " et portera la mention suivante : " Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2016 (1 an reconductible 2 fois) ". Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante : " Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux, année 2016 (1 an reconductible 2 fois)" "Ne pas ouvrir " et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en Lr/Ar ou remises contre récépissé aux Services Techniques, 4 Allée de Bellevue , 94170 Le Perreux-Sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir annexe sur la dématérialisation disponible sur la plateforme achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. pour les renseignements d'ordre administratif : au Service Marchés Publics tél : +33 1 48 71 72 41.
Tribunal administratif de Melun 3 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Tribunal administratif de Melun 3 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Un peu d'aide ?