Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-124.html
Timestamp: 2019-09-17 21:50:42+00:00
Document Index: 114942360

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 42', 'art. 1', 'art. 43', 'art. 2', 'art. 44', 'art. 3']

Vaccin B.C.G. (Bacille Calmette-Guérin) (suite)
C.04.077 Un manufacturier de vaccin B.C.G. doit conserver, à une température ne dépassant pas 5,0 °C et pendant au moins six mois,
a) la culture sur milieu glycériné de pomme de terre, qui a servi à faire les passages Sauton I et Sauton II, et
b) au moins six fioles du produit fini,
pour chaque lot dudit vaccin.
C.04.078 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur de vaccin B.C.G. doivent conserver, sous une forme satisfaisante pour le ministre, des fiches cliniques continues de l’emploi du vaccin B.C.G. chez l’homme.
C.04.079 Un manufacturier de vaccin B.C.G. doit faire subir un examen pathologique à tous les animaux d’épreuve employés et signaler immédiatement au ministre tout indice de tuberculose active et évolutive chez lesdits animaux.
C.04.080 La date limite pour l’utilisation du vaccin B.C.G. ne doit pas dépasser
a) 10 jours après la récolte dans le cas du vaccin liquide;
b) 12 mois après la récolte dans le cas du vaccin desséché à froid (lyophilisation), conservé à 4 °C ou à une température plus élevée; ou
c) 20 mois après la récolte dans le cas du vaccin lyophilisé conservé à une température au-dessous de 4 °C.
C.04.081 Est interdite la vente de vaccin B.C.G. liquide qui n’est pas emballé dans des récipients scellés à la flamme.
C.04.082 Aucune étiquette intérieure n’est requise pour le vaccin B.C.G. liquide contenu dans des récipients à dose unique.
C.04.083 L’étiquette du vaccin B.C.G. liquide doit porter, plutôt que les déclarations prescrites aux alinéas C.04.054a) et b), une déclaration
a) du poids de bactéries par millilitre; et
b) de la voie d’administration du vaccin.
C.04.084 L’étiquette d’un vaccin B.C.G. desséché à froid (lyophilisation) doit porter, plutôt que les déclarations prescrites aux alinéas C.04.054a) et b), une déclaration
a) de la quantité de bactéries par ampoule ou par dose; et
C.04.085 Les dispositions du sous-alinéa C.04.019b)(iv) ne s’appliquent pas au vaccin B.C.G. desséché à froid (lyophilisation).
Produits analogues aux vaccins bactériens
C.04.090 Un produit analogue à un vaccin bactérien doit être
a) un antigène bactérien autre qu’un vaccin bactérien, tel qu’un lysat, ou
b) un extrait préparé à partir d’une culture bactérienne,
et être conforme aux exigences du présent règlement relatif aux vaccins bactériens, sauf à celles des alinéas C.04.054a) et b).
C.04.091 La date limite d’utilisation d’un produit analogue à un vaccin bactérien ne doit pas dépasser 18 mois après la date de fabrication ou la date de sortie, mais dans le cas de la tuberculine desséchée et de la tuberculine contenant au moins 50 pour cent de glycérine, la date limite d’utilisation ne doit pas dépasser cinq ans après la date de fabrication ou la date de sortie, et dans le cas de toutes les autres tuberculines, elle ne doit pas dépasser 12 mois après la date de fabrication ou la date de sortie.
Virus vaccinaux et vaccins de rickettsies
C.04.100 Un virus vaccinal, un vaccin de rickettsies, doit être une suspension ou une préparation de virus ou de rickettsies vivants ou tués.
C.04.101 Il est interdit de vendre un virus ou un vaccin de rickettsies à moins que le manufacturier n’ait soumis à l’approbation du ministre les détails relatifs à la source des souches des virus ou des rickettsies utilisés, à leur mode de propagation, au procédé de préparation du vaccin et aux méthodes de détermination de la stérilité, de l’innocuité, de l’identité et de l’activité et autres analyses requises par le présent règlement.
DORS/95-411, art. 2
DORS/97-12, art. 42
C.04.102 À la demande écrite du ministre, le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur doivent déposer pour chaque lot de virus vaccinal ou de vaccin de rickettsies prêt pour la vente des protocoles détaillés des essais de stérilité, de sécurité, d’identité, d’activité et de tout autre essai requis par le présent règlement.
C.04.110 Le vaccin antivariolique est conforme aux exigences suivantes :
b) il est le virus vivant de la vaccine ou ses dérivés tirés de l’une des sources suivantes :
DORS/2006-2, art. 1
C.04.111 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur ne peuvent manufacturer et emballer-étiqueter le vaccin antivariolique que dans une unité distincte qui est isolée de tous les autres travaux de laboratoire, et dans laquelle ou au voisinage de laquelle aucune matière étrangère n’est tolérée ni entreposée.
DORS/97-12, art. 43
C.04.112 Le manufacturier doit interdire au personnel préposé au soin des animaux à vaccin tout accès aux écuries et aux enclos à chevaux et tout contact avec les chevaux pendant la propagation du vaccin antivariolique.
C.04.113 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur ne doivent délivrer le vaccin antivariolique que dans des récipients de verre stériles et scellés dans des conditions aseptiques.
C.04.114 Le manufacturier et l’emballeur-étiqueteur doivent faire subir une épreuve au vaccin antivariolique en vue d’établir l’absence
a) de tout micro-organisme anaérobie sporifère;
b) de tout staphylocoque à réaction positive de la coagulase;
c) de tout streptocoque hémolytique; et
d) de tout autre micro-organisme pathogène contagieux.
DORS/2006-2, art. 2
DORS/97-12, art. 44
DORS/2006-2, art. 3