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Timestamp: 2018-12-11 18:32:47+00:00
Document Index: 325490130

Matched Legal Cases: ['art.8', 'art.11', 'art.2', 'art.22', 'art.22', 'art.22', 'art.40', 'art.42', 'art.40', 'art.43', 'art.1']

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1 FACULTE DE MEDECINE DE BREST ANNEE UNIVERSITAIRE Modalités de contrôle des connaissances de la troisième année des études du diplôme de formation générale en sciences médicales DFGSM.3 - I - Dispositions relatives aux enseignements de DFGSM.3. ARTICLE 1 La troisième année d études du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM.3) sanctionne et participe à la première partie des études en vue du diplôme d Etat de docteur en médecine. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2011, la troisième année du diplôme de formation générale en sciences médicales est organisée en deux semestres de 30 ECTS chacun, structurés en unités d enseignement thématique, en unités d enseignement intégré et en unités d enseignement librement choisies (UE obligatoire à choix) ou de recherche. ARTICLE 2 Les semestres 5 (S5) et 6 (S6) de la troisième année du DFGSM sont composés des unités d enseignement (UE) suivantes : - SEMESTRE 5 (30 ECTS) UE.16 Santé, Société, Humanité (1 ECTS) 12H UE.17 Anglais (3 ECTS) 18H UE.18 Appareil Locomoteur (7 ECTS) 56H UE.19 Agents infectieux, hygiène : aspects généraux (8 ECTS) 64H UE.20 Systèmes neurosensoriel et psychiatrie (8 ECTS) 64H UE.21 un obligatoire à choix dans la liste proposée (voir infra) ou UE recherche (3 ECTS) 24H - SEMESTRE 6 (30 ECTS) UE.22 Santé, Société, Humanité (2 ECTS) 24H UE.23 Appareil respiratoire (7 ECTS) 56H UE.24 Reins et voies urinaires (7 ECTS) 56H UE.25 Système cardiovasculaire (8 ECTS) 64H UE.26 LCA (3 ECTS) 21H UE.27 un obligatoire à choix dans la liste proposée (voir infra) ou UE recherche (3 ECTS) 24 H Les semestres font l objet d une délibération de jury de diplôme. La validation du semestre permet l acquisition de 30 ECTS. 1
2 ARTICLE 3 Les unités d enseignement obligatoires à choix sont les suivantes : Enseignements optionnels ouverts aux étudiants de DFGSM.3 (ex : DCEM.1) à DCEM.3, UE Master 1 Biologie-Santé et du Master 1 Prévention et Décisions en Santé spécialité Ethique, soin et santé (voir liste les UE(s) annexe 2) Il devra s'inscrire pédagogiquement auprès du Service Scolarité selon des modalités qui lui seront communiquées par voie d affichage sur le site : ARTICLE 4 Les étudiants accomplissent durant l année un équivalent de 200 heures de stage pratique en sémiologie (un en médecine et un en chirurgie) au CHRU de Brest. La validation des stages est prononcée par le Directeur de l unité de formation et de recherche (UFR) médicale sur avis du responsable pédagogique de l étudiant lors du stage. Ces validations sont portées sur sa fiche annuelle de stage. En cas de non validation d'un stage, un stage complémentaire de même durée que le stage non validé devra être effectué durant l'année universitaire concernée. En cas de non validation de tout ou partie des heures de stage fixées réglementairement pour l'ensemble du diplôme de formation générale en sciences médicales, l'étudiant devra redoubler la troisième année d études du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM.3) en accomplissant à nouveau tous les stages non validés. II - Modalités de contrôle des connaissances ARTICLE 5 Les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés (art.8) (voir infra). Le contrôle des aptitudes et des connaissances relevant d un examen terminal est organisé à la fin de chaque semestre d enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels (art.11). Les sessions. Les épreuves de contrôle des connaissances donnent lieu à deux sessions d examens : - la 1 ère session a lieu à la fin de chaque semestre d enseignement (décembre / mai), - la 2 ème session, en juin / début juillet. Les épreuves de contrôle des connaissances écrites sont anonymes. Elles sont notées de 0 à 20 avec une précision maximale de trois décimales et affectées d'un coefficient identique aux ECTS attribués à l UE. Les notes inférieures à 6 sont éliminatoires. Les modalités de contrôle des connaissances sont identiques pour les deux sessions. Absence d un étudiant aux examens. 2
3 Lors de la 1 ère session d examen, l absence d un étudiant à une épreuve interdit la validation de l UE et du semestre correspondant, quel que soit le total des points obtenus dans les autres éléments constitutifs de l UE et dans les autres UE du semestre. L étudiant est déclaré défaillant dans l UE concernée. Aucun calcul de moyenne n est donc effectué dans cette UE, ni dans le semestre. Cette défaillance ne fait pas obstacle à la validation et à la capitalisation des autres UE du semestre. En 2 ème session, l absence de l étudiant n empêche pas le calcul de moyenne, les matières non présentées à l examen étant affectées de la note zéro. Les calendriers des épreuves : Les calendriers des épreuves semestrielles (S5) et (S6), de première et de seconde session feront l objet d une diffusion par voie d affichage dans les panneaux d information de chaque d année et via le site Internet au plus tard quinze jours avant le début des épreuves. Aucune convocation écrite n est adressée aux étudiants. Ils ne pourront pas invoquer l absence de convocation écrite pour justifier une absence aux épreuves. Communication des résultats des examens. Les résultats des examens sont publiés par voie d affichage après les délibérations des jurys et consultables par Internet, via l espace numérique de travail (ENT) de l étudiant. Les étudiants recevront leurs relevés de notes par voie postale ultérieurement. ARTICLE 6 Consultation des copies Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l accès aux documents administratifs, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien. L étudiant peut demander communication de sa copie à l enseignant concerné, ou, à défaut, à l enseignant responsable de son année. L étudiant peut aussi demander une photocopie de sa copie, qui lui sera facturée au tarif administratif. ARTICLE 7 Extrait du règlement des examens : risques encourus en cas de fraude (décret n du 13 juillet 1992 modifié par le décret du 1 er février 2001 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d enseignement supérieur). a) Relève du régime disciplinaire tout étudiant auteur ou complice d une fraude ou tentative de fraude commise à l occasion d une inscription, d un contrôle continu ou d un examen ou d un fait de nature à porter atteinte à l ordre ou au bon fonctionnement de l UFR ou de l Université (art.2 D.) b) En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative, sans interrompre la participation à l épreuve du candidat. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l auteur de la fraude (art.22 D.). c) Toutefois en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l expulsion de la salle des examens peut être prononcée (art.22 D) 3
4 d) La section disciplinaire est saisie (art.22 et 23 D). e) Les peines disciplinaires encourues en cas de fraude s échelonnent du simple avertissement à l exclusion de l Université ou de tout établissement d enseignement supérieur public qui peut être définitive. Elles restent inscrites dans les dossiers des étudiants concernés (art.40 D.). f) Aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation disciplinaire ait statué (art.42 D.) et toute sanction prononcée dans le cas d une fraude ou tentative de fraude entraîne, pour l intéressé, la nullité de l épreuve correspondante (art.40 D.) g) Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l annulation des épreuves entraîne le retrait du diplôme par les autorités compétentes (art.43 D.) ARTICLE 8 Conditions d obtention du diplôme, capitalisation, compensation : La délivrance du diplôme de formation générale en sciences médicales est soumise à la validation des six semestres du parcours, correspondant à un niveau licence soit 180 ECTS, à l accomplissement et validation de l ensemble des stages et du Certificat Internet Informatique (C2I). Les deux premiers semestres de la formation correspondent à la première année commune des études de santé (art.1). Un semestre est définitivement acquis et capitalisé lorsque l étudiant a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans l ensemble du semestre, compte tenu des coefficients affectés aux UE(s) le constituant et en l absence de note éliminatoire (à savoir une note inférieure < à 6/20). Le coefficient de chaque UE est égal au nombre de crédits qui lui est affecté. Une UE est définitivement acquise et capitalisée lorsque la note obtenue est supérieure ou égale à 10/20. Le jury statue à la fin de chaque semestre, puis à l issue de la 2 ème session, sur la validation des UE(s) du (ou des) semestre(s) et de l année. Pour être déclaré «admis» à l issue de la 1 ère session, l étudiant doit avoir validé : le semestre 5 et le semestre 6, le semestre 3 et le semestre 4 de l année inférieure en cas de dette, les stages pratiques de sémiologie A défaut il sera déclaré «ajourné». L étudiant déclaré «AJOURNE» parce qu il a obtenu une moyenne > ou = à 10/20 au semestre mais avec une note éliminatoire ou parce qu il a obtenu une moyenne < à 10/20 au semestre, repassera en deuxième session l ensemble des UE(s) pour lesquelles il aura obtenu une note inférieure à 10/20. Les notes obtenues lors de la 2 ème session se substituent aux notes obtenues lors de la 1 ère session, même si elles sont inférieures. La 2 ème session annule et remplace la 1 ère session. ARTICLE 9 A l issue de la première session, les étudiants seront déclarés «ADMIS» (voir supra) sinon «AJOURNE» au regard des modalités d examen. 4
5 A l issue de la deuxième session, les étudiants seront déclarés : - «ADMIS» (voir supra) sinon «AJOURNE» au regard des modalités d examen. L étudiant qui à l issue de la 2 ème session validera les semestres de la troisième année mais qui aura encore une dette en 2 ème année du DFG Sciences Médicales sera déclaré «AJOURNE» et redoublera sa troisième année. Dans ce dernier cas, l étudiant sera amené à refaire les stages pratiques. La capitalisation d un semestre ou d une UE est illimitée dans le temps. L étudiant redoublant peut donc se prévaloir du semestre et/ou du/des UE(s) capitalisés. Dans le cadre d un redoublement et pour améliorer ses résultats, l étudiant peut renoncer à toute UE capitalisée lors de l année précédente. La renonciation à une UE dans un semestre capitalisé entraîne la perte de la capitalisation du semestre et des autres UE(s) obtenues par compensation dans ce semestre. L étudiant doit obligatoirement en informer la scolarité par écrit avant le 30 octobre de l année universitaire en cours. Après cette date, aucune renonciation ne peut intervenir ni être rétractée. MCC votées au conseil de faculté du 30/05/2012 (1 ère année de mise en place de cette année de formation dans le cadre du DFGSM = Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicale) 5