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Timestamp: 2020-02-24 06:05:32+00:00
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guantanamo - Actualités du droit
Petit à petit, on voit plus clair sur les prisons secrètes de la CIA en Pologne. Toujours le même schéma : la presse publie l’info, le gouvernement US dément, et tout se vérifie quelques mois plus tard. Cette fois-ci, c’est le Washington Post de ce 23 janvier qui relève que pour s’installer en Pologne en 2003, la CIA a payé 15 millions de dollars de bakchich.
Le Washington Post raconte : « Par une froide journée au début de 2003, deux agents haut gradés de la CIA sont arrivés à l'ambassade américaine à Varsovie pour prendre deux grandes boîtes en carton, avec à l'intérieur 15 millions de dollars cash, acheminés d'Allemagne par courrier diplomatique. Les deux hommes ont mis les cartons dans une voiture et sont allés à travers la ville jusqu'au quartier général des renseignements polonais. Ils ont été accueillis par le colonel Andrzej Derlatka, chef adjoint du service de renseignement, et deux de ses associés ».
Ce paiement en liquide faisait suite à l’accord conclu quelques semaines plutôt pour transformer une villa isolée à Stare Kiejkuty, à trois heures de route au nord de Varsovie, en centre de torture au nom des valeurs de la démocratie et de la lutte contre l’axe du mal. C’est là que Khalid Cheikh Mohammed, désigné comme le cerveau des attentats, a été soumis 183 fois à la torture de la simulation de noyade (waterboarding).
Le Washington Post a de bonnes sources, et l’article est visiblement assez proche du rapport de 6000 pages du Comité du renseignement du Sénat sur cette institutionnalisation de la torture, loin de la terre US, car bien entendu on ne saurait torturer dans le pays des valeurs… La presse avait également publié un rapport de la CIA de 2004, accablant.
Le problème de base est bien connu : il ne faut pas de torture sur le sol US, car les US, c’est les valeurs de la démocratie. Alors, la bande de criminels qui dirige ce pays a organisé la détention inhumaine sur un bout d’île loué à Cuba, la célèbre prison de Guantánamo, hors juridiction US, et pour la torture, on a pratiqué du hors sol.
En 2002, les personnes arrêtées par les valeureux soldats US, sans mandat, étaient embarqués pour des prisons secrètes au Cambodge et en Thaïlande, ou sur des bateaux de pays amis, postés dans les eaux internationales, mais c’était un système amateur. C’est avec la si conciliante Pologne que le meilleur accord a été trouvé, en transformant en centre de torture la villa de Stare Kiejkuty. 300 000 dollars de travaux et c’était fait. Cool, le gouvernement polonais.
Le magazine New Yorker du 13 août 2013 avait détaillé cette pratique générale de la torture en Pologne. La journaliste, Jane Mayer, avait eu accès à un rapport confidentiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), accusant les responsables US de la CIA.
L’action de ces tortionnaires pourris jusqu’à la moelle reposait sur deux principes : ne pas laisser de traces corporelles et créer un état de dépendance psychologique totale. Le kit de base était les simulations de noyade, suivies de long séjour dans une cage si petite que la victime ne pouvait pas se lever Les victimes étaient isolées de tout, ne sachant rien de l’endroit où elles étaient, ignorant si l’on était le jour ou la nuit, et tout ce qui pouvait rappeler le rythme d’une journée était brisé. L’un des modes recommandés d’action était la privation de sommeil : les victimes, placées dans des pièces sans fenêtres, étaient soumises à la diffusion de bruits assourdissants, de la musique ou des bruitages de film, des semaines entières. Ajoutez maintes humiliations, avec de longues séances de nudité, et des menaces d’agressions sexuelles sur des membres de la famille.
Fin 2003 semble-t-il, l’utilisation du site est apparue trop risquée, et tout ce petit monde a déménagé pour organiser cette sous-traitance criminelle en Roumanie, au Maroc et en Lituanie. Mais pour tout ce petit commerce, il faillait de la logistique, et ce sont au total 54 Etats – démocratiques et bourrés de bonnes valeurs – qui ont coopéré. Au total, 54 pays ont collaboré avec la CIA selon un rapport de février 2013 l'organisation Open Society Justice Initiative.
15 millions de dollars en liquide ? Pour Leszek Miller, le premier ministre polonais à l'époque, ce sont des allégations « dignes d'un scénario de Hollywood ». Pour le sénateur Jozef Pinior, qui suit de près ce dossier, elles sont, au contraire, « compromettantes pour la Pologne qui s'était comportée comme une république bananière » vis-à-vis des Etats-Unis. La justice polonaise enquête, et Zbigniew Siemiatkowski, ancien chef des services secrets polonais, a été mis en examen dans le cadre de cette enquête. Affaire à suivre.
A plus bref délai, on attend un premier arrêt de la CEDH, suite à une audience qui s’est tenue le 3 décembre dernier, sur le recours contre la Pologne de deux détenus de Guantánamo, Abou Zubaydah, un Palestinien de 42 ans, et Abd Al-Rahim Al-Nashiri, un Saoudien de 48 ans, qui ont été torturés en Pologne. Le représentant du gouvernement polonais a soutenu qu’il « ne souhaitait ni confirmer ni infirmer » les faits rapportés, car « ce sont les juridictions nationales qui sont compétentes ».
J’espère vraiment que toutes ces crapules cravatées vont dérouiller.
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Les US bafouent le droit à un juge
Sept personnes détenues à Guantanamo depuis 10 ans et jamais inculpées viennent de voir la Cour suprême, abandonnant sa propre jurisprudence, refuser d’examiner leur cas.
Ils sont sept détenus de Guantanamo, répondant aux noms de Latif, Al-Bihani, Uthman, Almerfedi, Al-Kandari, Al-Madhouani et Aloui. Ils sont détenus depuis des années – entre sept et dix ans – et vous doutez bien que leur cas sont graves et les charges accablantes. Eh bien non, et c’est tout le problème. Leurs dossiers sont vides. Rien de rien de rien. Même pas le moindre indice pour justifier qu’une inculpation montrant un lien quelconque avec un groupe terroriste. Pas d’accusation, mais l’administration Obama estime qu’il faut les garder en détention à vie. C’est un scandale absolu : les autorités militaires elles-mêmes ont estimé que 87 détenus étaient « libérables », mais ni les juges, ni les autorités administratives ne donnent suite.
- Aucun juge pour les accuser, car il n’y a aucune charge contre eux ;
- Aucun juge pour les libérer ;
- Aucun juge pour statuer sur ces violations du droit.
Dans l'affaire « Boumediene contre Bush », jugée le 12 juin 2008, la Cour suprême avait reconnu que les détenus avaient droit de représenter une requête devant un juge fédéral pour qu’il soit statué sur le respect de leurs droits fondamentaux : droit de connaître l’accusation, droit de ne pas être détenu sans accusation, droit de ne pas être accusé sans preuve, doit d'être interrogé sans recours à la torture, droit de contester devant un juge les mesures atteignant les libertés fondamentales. Cet arrêt avait été considéré comme une grande avancée, alors que c’était tout de même la moindre des choses. Mais, voilà, cet arrêt est resté sans suite.
Les sept détenus avaient formé les recours, passant patiemment toutes les étapes procédurales, pour se voir systématiquement opposer des refus d’examiner leurs demandes.
Leur cas a enfin été porté devant la Cour suprême, visant les droits fondamentaux et l’arrêt « Boumediene contre Bush » du 12 juin 2008.
Obama, au nom de l’Etat fédéral, s’est opposé à ces demandes, soutenant que la justice n’avait pas à examiner ces requêtes.
Hier lundi, la Cour suprême a suivi l’argumentaire d’Obama et a refusé d’examiner les sept recours, sans exposer le moindre motif.
Pour les 169 personnes encore détenues à Guantanamo, les voies judiciaires s’arrêtent donc à cour d'appel de Washington. Or, cette cour ne respecte pas l’arrêt « Boumediene contre Bush », et a refusé de libérer les détenus restant sans accusation. Et c’est justement pour cela que les détenus avaient saisi la Cour suprême.
Le Centre pour les Droits Constitutionnels (CCR), dont des avocats défendent plusieurs détenus de Guantanamo, analyse dans un communiqué : « La Cour abandonne sa promesse formulée dans son propre jugement. Cette décision laisse le sort des détenus entre les mains d'une cour d'appel de Washington hostile, qui a levé des barrières juridiques innombrables et injustifiées, rendant presque impossible pour un détenu de gagner », estime aussi le CCR, dans un communiqué. L’un des avocats, Adam Thurschwell, ajoute : « La Cour de Washington s'est montrée acharnée dans son déni des droits des détenus de Guantanamo et maintenant la Cour suprême lui laisse les rênes pour continuer sur cette voie ».
Les Etats-Unis, qui dominent le monde de leur force armée et donnent des leçons sur les valeurs au monde entier, ne sont que des voyous internationaux. Leur impunité tient à un motif simple : ils refusent tout contrôle juridictionnel. Cour Pénale Internationale, Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme…, c’est bon pour les autres, mais pas pour eux. Ils pourraient prendre exemple sur la Russie, qui accepte de se soumette à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Sacré Obama qui en janvier 2009 avait signé la fermeture de Guantanamo… Le Prix Nobel de la Paix a renié sa signature et actuellement se passionne pour les assassinats ciblés, effectués dans des pays étrangers à partir de drones… Comment dit-il, déjà, le cow-boy ? Ah oui : Justice has been done...
Un sacré farceur entrouré d'autres sacrés farceurs
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Guantanamo : Innocentés, et condamnés à perpète
Les US d’Obama ont encore frappés ! Cinq Chinois ouïghours, détenus à Guantanamo, innocentés par la justice fédérale, sont condamnés à rester à perpète dans cette prison criminelle de Guantanamo. Hier, La Cour suprême a rejeté leur recours.
Ces cinq hommes faisaient partie d’un groupe de 22 Ouïghours, travaillant en Afghanistan en 2001. Musulmans, turcophones et en Afghanistan,... ils avaient surement quelque chose à se reprocher, ont estimés les gentils soldats US, venus apprendre la démocratie et les valeurs de liberté aux Afghans. Donc au poste, sauf que le poste, c’est Guantanamo.
Depuis, ils ont été innocentés. Aucune charge. « Arrêtés par erreur » dit le dossier. Il faut dire qu’en Afghanistan, avec tous ces pauvres qui ne parlent pas anglais, les gentils soldats ont pu se tromper.
L’accusation a lâché l’affaire, car il n'y avait pas la moindre indice, et ce du temps de Bush. C’est dire... C’était une arrestation purement raciste. Fin 2008, un juge avait ordonné leur libération immédiate, ce qui est je crois la règle pour les personnes innocentées. Oui, mais le gouvernement a contesté cette décision, et une cour d’appel l’a réformé laissant les innocents en prison, le temps que le Congrès de la démocratie et des valeurs libérales adopte plusieurs textes interdisant toute venue de détenus ou d'anciens détenus de Guantanamo sur le sol US, terre bénie de la démocratie et des valeurs libérales. Je rappelle qu’en effet le camp de Guantanamo est installé sur un terrain loué à Cuba depuis le début du siècle, ce qui permet à l’administration US de violer la loi US en toute légalité.
C’est-à-dire que les US qui arrêté ces innocents, qui ont brisé leur vie, qui leur ont infligé Guantanamo, qui ont cassé autant de familles, refusent de les accueillir sur leur sol et encore plus de les indemniser.
Impossible aussi de retourner en Chine, où le pouvoir réclame leur retour et où ils seraient persécutés. Alors, ces inconséquents US dealent. L'Albanie a accepté d’en accueillir 5, les Bermudes 4, la Suisse 2 et l'archipel pacifique de Palau 6. Vous connaissiez l’archipel de Palau ? Une centaine d’îles à l’Est de la Birmanie, et 20 000 habitants au total, avec misère assurée et impossibilité de quitter l’archipel.
Cinq ont refusé ce qui serait une dernière aliénation. Ils ont saisi la Cour suprême… qui a jugé l’affaire irrecevable au motif qu’ils avaient reçu deux offres de destination dont l’archipel de Palau.
Fin 2001, plus de 700 personnes ont été entaulées à Guantanamo. Aujourd’hui, il reste 172 détenus, et des perspectives de procès que pour 33. Et pour ceux-ci, les aveux ont été obtenus sous la torture.
Moi, je vois bien un procès qui serait à faire,… à l’encontre des US. Et comme les US aiment bien la Cour Pénale Internationale (CPI) pour y renvoyer Béchir le soudanais, Gbagbo l’ivoirien ou Kadhafi le libyen, ils pourraient ratifier le Traité de Rome fondant le CPI, ce qui permettrait à ces innocents de Guantanamo de défendre leurs droits en justice. Rassurez-moi : Un pays amoureux de la démocratie et des valeurs libérales n’a tout de même pas peur d’un juge ?
Voyage en pays ouïghour, les très belles photos de Sylvie Lasserre
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Guantanamo : Un reniement pour Obama
Obama s’apprête à signer un décret ordonnant la prison à vie et sans jugement pour les détenus de Guantanamo.
Après des années d’enquête, de torture et de détention illégale, les grands mirlitons US se trouvent plantés comme des choux : rien. Ils n’ont rien trouvé. A ce jour, c’est le cas pour 48 des 175 prisonniers de Guantanamo. Pas un PV pour justifier le renvoi devant un tribunal, alors qu’en matière de terrorisme, un soupçon est une preuve. Surtout quand la grande démocratie du Bien a décidé de se sacrifier pour faire la guerre au monde du Mal.
Ce ne sont pas les seuls contre lesquels il n’y ait rien. Sur les environs 800 personnes passées par Guantanamo, et souvent pendant de longues années, c’est une constante. Il n’y a rien. Alors, on les relâche, dès qu’un pays veut bien les accueillir. A ce jour on ne compte que trois personnes jugées pour 175 prisonniers. C’est du n’importe quoi, mais c’est grave.
Il y a par exemple un groupe de six amis, qui vivaient en Bosnie. Ils ont été arrêtés quelques jours après le 11 septembre, car ils avaient un projet d’attentat contre l’ambassade US en Bosnie. Du balourd total. Pas le moindre indice. Ca n’a pas empêché la justice bosniaque de les livrer aux US, et ils ont passés 8 ans à Guantanamo. Ce sont les premiers dont les avocats ont réussi à obtenir une décision judiciaire de droit commun, et le résultat a été : aucune charge, innocents à libérer. Ils l’ont tous été, sauf un ! Pourquoi ? Aucun pays n’accepte cet homme, qui se trouve ainsi fracassé par la folie des US. US qui bien entendu n’en veulent pas sur leur sol, et refusent toute indemnisation pour ces huit ans d’enfer, et cette situation sans issue ! Pas un centime. Il y aura surement un recours devant la CEDH, et le droit européen affirmera ses réalités.
Petit retour en arrière. Le 22 janvier 2009, quelques jours après son investiture, Obama avait signé un décret ordonnant la fermeture de Guantanamo dans l’année : magnifique, il avait tenu parole. On voit le résultat deux ans plus tard.
Le décret ne vaut pas grand-chose sans le vote des parlementaires, et en cette fin d’année, tout est bloqué chez ces rois de la gonflette sécuritaire. Le Congrès ne finance les transferts des détenus de Guantanamo sur le sol fédéral que pour les nécessités immédiates du procès. Refus absolu de financer la détention sur le sol US.
Il faut rappeler la petite combine de Bush : Guantanamo, c’est tout près de la maison, vu que c’est sur l’île de Cuba. Mais justement, ce n’est pas les US ! C’est un terrain loué à Cuba depuis le début du siècle, et par un bail auquel il ne peut être mis fin que par commun accord. Donc, comme ce n’est pas les US, on n’applique pas la loi fédérale, et on crée un système digne des pires dictatures. Genre de celles que la tendre et douce Hillary met tellement de talent à dénoncer.
Alors que va faire le génial Obama ? Et bien, il va renier ses engagements et signer des décrets de joyeux dictateur.
Quelques uns des détenus seront jugés. S’ils ne sont pas exécutés, car ce pays pratique aussi la peine de mort, ils retrouveront Guantanamo à vie. Il n’y aura jamais un centime de voté pour qu’ils soient détenus sur le sol fédéral. Mais il y a tous ceux qui ne seront jamais jugés, car le dossier est vide. Pour le moment, on parle de 48 sur les 175, mais le chiffre sera bien supérieur.
Comme on ne dispose d’aucune charge, on va les relâcher… Ah, mais jamais de la vie ! Et pourquoi ? Parce que les US les jugent très dangereux. Sans pièce, sans preuve, sans rien : comme ça.
Obama va donc signer un décret pour permettre la détention à vie de ces personnes, qu’il ne peut renvoyer devant un tribunal car elles seraient innocentées et libérées illico.
Alors, voilà notre Obama qui commence ses justifications alambiquées : « Créer un équilibre entre notre sécurité et l'assurance que nous sommes fidèles à nos valeurs et à notre Constitution n'est pas aisé. C'est ce que nous devons faire pour des raisons pratiques, pour que le maximum de gens se rappellent ce qui singularise les Etats-Unis : le fait que nous représentons davantage que le pouvoir économique et militaire, que nous avons cet idéal fondamental que nous ne perdons pas de vue, même quand les temps sont difficiles ».
Eh ben mon Barak, quel salmigondis de guimauve… Fidélité à nos valeurs et idéal fondamental… non mais franchement ! Quand tu t’apprêtes, en tant que pouvoir exécutif, à coller en détention à vie sur une terre qui n’est pas à toi, des personnes contre lesquelles tu n’as pas la moindre preuve, et qu’il faut rendre à leurs familles.
Ton porte-parole, Robert Gibbs, a été plus clair, mais c’était juste pour donner le change devant la presse : « Les Républicains souhaitent-ils écouter le général David Petraeus ? Va-t-on continuer à laisser Al Qaïda utiliser Guantanamo comme un moyen de recrutement ? »
En réalité, tout est déjà calé.
Guantanamo ne sera pas fermé, car Barak ne va pas s’allumer les parlementaires sur le sujet.
Seule une poignée de détenus seront jugés.
La grande majorité sera placée en détention à vie par décret d’Obama, qui nous ressortira les fadaises sur ses valeurs raplapla, et avec une jolie photo, il prendra trois points dans les sondages.
Et bien sûr, les US du Bien continueront à faire la leçon au monde du Mal.
22 janvier 2009 : Obama signe le décret de fermeture de Gantanamo
Un grand moment de vérité...
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Guantanamo : Comment en sortir ?
Un ex-détenu de Guantanamo est arrivé vendredi soir en France, pour être aussitôt admis à l'hôpital militaire Percy à Clamart. Son nom n’a rien de secret. Je préfère zapper car cet homme, algérien, aura tant de peine à reconstruire une vie sans être condamné à perpétuité à être « un ancien de Guantanamo ».
Il avait été arrêté à l'automne 2001 avec quatre autres Algériens en Bosnie-Herzégovine, où tous résidaient légalement. La police avait eu l’intuition que cette dangereuse équipe préparait un attentat contre l'ambassade américaine de Sarajevo, et elle les avait remis aux sbires de l’ami Bush. Sept ans de détention à Guantanamo, les séances de torture, deux ans de grève de la faim, avec une alimentation forcée, maints recours, un arrêt de la Cour suprême… Sept ans plus tard, en novembre 2008, les cinq Algériens ont été innocentés par un juge fédéral américain. Aucune charge. Scandale absolu.
Dés sa sortie d’hôpital, l’ex-détenu retrouvera les siens, son épouse et ses deux filles, dans un appartement mis à disposition par le gouvernement français. Toutes trois ont du quitter l’Algérie, car la vie y aurait été impossible.
Je salue avec chaleur cette décision du gouvernement français. Ces innocents ont eu la vie tellement pourrie par Guantanamo qu’ils ne peuvent plus vivre en sécurité qu’anonymes, hors de leur pays d’origine. Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 3 avril, que la France acceptait de recevoir un ancien prisonnier de Guantanamo. C’est fait. Bravo.
Sur cette affaire l’Europe patauge, lamentablement. Réponse d’hypocrite parfait : « Le pouvoir d'accepter un ex-détenu est un pouvoir exclusif des Etats membres et seules les personnes qui n'ont pas été condamnées pour un crime et qui veulent être relocalisées dans l'UE pourront venir », avait expliqué, en conclusion d’un réunion tenue début avril, le ministre de l'intérieur tchèque.
Seuls cinq pays ont dit « oui » : la Grande-Bretagne, qui a accueilli un premier innocent de Guantanamo le 23 février, la France, et aussi l'Espagne, l'Italie et le Portugal. La République tchèque, l'Autriche, la Pologne, les Pays-Bas et la Suède ont dit niet : honte à eux ! L’Allemagne se tâte : honte à elle.
Obama de son côté ne s’est pas particulièrement activé pour installer ces innocents, meurtris par les US, sur la terre US, et çà, c’est franchement nul: les US ne sont pas au niveau. Ce tout comme l’aménagement des tribunaux d'exception pour juger les détenus de Guantanamo, alors que l’un des engagements-phares de la campagne avait été leur suppression. Tout comme la décision de publier les photos des tortures, pour y renoncer quelques jours plus tard. Les droits de l’homme pour se faire élire, et l’oubli des droits de l’homme pour gouverner : pas très original.
Je veux bien ne rien sous-estimer de la lourdeur de l’appareil américain, des attentes d’une opinion chauffée à blanc, de la présence de soldats US engagés au quatre coins de la planète. Je veux bien croire aussi que l’opinion est prête à de se désintéresser de ces menus aspects de procédure, alors qu’il faut avancer, que l’ami Obama booste les réformes économiques, lance ses plans de paix et engage la réforme du système de protection sociale.
Et bien, ça ne suffira pas. Inlassablement, les amis des droits de l’homme rappelleront que la torture est un crime, que le jugement qui repose sur des aveux obtenus sous la torture ne vaut rien, et que le gouvernement qui organise ces violations des droits de l’homme se colle une maladie aux effets ravageurs.
Meurtris, les innocents sortent de Guantanamo, alors qu’Obama va s’y empêtrer. Les réactions des parlementaires, des deux bords, montrent l'ampleur des résistances à regarder ce problème en face. Guantanamo est une honte pour les Etats-Unis.
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