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Timestamp: 2020-05-31 16:51:26+00:00
Document Index: 220381335

Matched Legal Cases: ["l'article 91", "l'article 6", '§1', 'arrêt ', "l'article 1", '§ 1', '§ 1', '§ 1', 'art. 19', '§ 1', '§ 1', "l'article 3"]

Procès-verbal du 11 décembre — Site de Bastogne
Procès-verbal du 11 décembre
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 décembre 2019
Philippe COLLIGNON, Melle Coralie BONNET, Mme Françoise WELES-GEORGES, Bertrand MOINET et Mme Karin STILMANT, Echevins ; Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Jean-Pol BESSELING, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON, Alexis DELSALLE, Mme Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Mme Carine DE GREEF, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Frédéric LAMBERT, Florian BAIKRICH et Melle Chloé MAUXHIN, Conseillers ; Kévin GUEIBE : Directeur général.
Absents : Melle Gaëlle FALISSE, Stany ROSSION et Melle Evelyne ANNET.
Attendu que le procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2019 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance ;
D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 novembre 2019.
De confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 08 novembre 2019 jusqu'au 03 décembre 2019.
3. CPAS : modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
Vu l'article 91 de la loi organique du 8 juillet 1976 ;
Vu l'Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communal modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2007 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 adaptant la comptabilité communale au CPAS modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 ;
Vu l'avis favorable du Comité de concertation Commune-CPAS du 17 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale arrêtant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2/2019 du CPAS en date du 6 novembre 2019 ;
D'approuver les modifications budgétaires n° 2 apportées aux services ordinaire et extraordinaire du budget du Centre de l'Action sociale pour l'exercice 2019, comme suit :
4. CPAS – Prise de participation dans l'Intercommunale IDELUX Projets Publics – Approbation.
Vu la décision du Conseil de l'Action sociale du C.P.A.S. du 17 juillet 2019, relative à sa prise de participation dans le capital d'IDELUX Projets Publics, à hauteur de 25 euros, afin que le C.P.A.S. de Bastogne puisse bénéficier des services proposés par l'intercommunale IDELUX Projets Publics, ce qui permettra au C.P.A.S. de recourir aux services de l'intercommunale afin de pouvoir être assisté efficacement dans toutes les étapes des différents projets en cours ou à venir ;
Vu la décision du Conseil de l'Action sociale du C.P.A.S. du 17 juillet 2019, relative à la désignation d’IDELUX Projets Publics comme assistant à la maîtrise d’ouvrage, en application de l'exception « in house », pour accompagner le C.P.A.S. dans la mise en œuvre du projet de construction d’un nouveau centre administratif selon la note descriptive des modalités de la mission d’IDELUX Projets publics reprise en annexe ;
Considérant que le C.P.A.S. de Bastogne est actuellement locataire des bâtiments qu’il occupe et que le bail locatif arrive à échéance le 19 février 2022 ;
Considérant qu’afin de libérer les bâtiments qu’il occupe, le C.P.A.S. projette de construire un nouveau centre administratif à proximité de l’hôpital de Bastogne sur un terrain pour lequel un bail emphytéotique lui a été octroyé par l’intercommunale Vivalia ;
Considérant qu’en plus des locaux qui seront occupés par l’administration, le C.P.A.S. souhaite intégrer une résidence services et des appartements pour personnes âgées au bâtiment ;
Considérant le nombre de projets importants actuellement menés par les agents techniques communaux, les services administratifs sont fortement chargés si bien que le C.P.A.S. a l'intention de charger IDELUX Projets Publics de l’assister dans le développement de son projet ;
D'approuver la décision prise par le Conseil de l'Action sociale du 17 juillet 2019, relative à l'acquisition par le CPAS d'une part dans l'Intercommunale IDELUX Projets publics en vue de la construction du centre administratif.
5. Subsides exceptionnels - Octroi.
D’octroyer des subsides exceptionnels pour un montant total de 2.650,00 euros aux associations suivantes :
763/33202 Autres subsides - Crédit disponible : 2.588,00 euros
- Service Citoyens : 2.000 euros
762/33202 Subsides Culture - Crédit disponible : 1.310,00 euros
- ASBL Kaosmos - 1001 histoires à vivre : 400 euros
- Radio RFC Sud Belgique : 250 euros
6. SPW-DGO1 : Règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière – N84 / routes communales – Signaux B5 au carrefour route de Wiltz et routes de Marvie-Neffe – Avis.
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 05 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 6§1, X;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voix publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoir au Service Public de Wallonie ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 8 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 12, 7°;
Considérant que ce règlement complémentaire de circulation routière arrête :
Art. 1 : Sur le territoire de la commune de Bastogne, les usagers venant de Neffe et de l'agglomération de Marvie doivent marquer l'arrêt (signaux B5) au carrefour avec la route n° N84 - PK4.460 (voir plan annexe).
Art. 2 : Les dispositions prévues à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation et des marquages du règlement général sur la police de la circulation routière.
Art. 3 : Les charges résultant du placement, de l'exécution, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent au Service public de Wallonie. Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être immédiatement enlevés.
Art. 4 : Copie du présent arrêté est transmise aux Greffes du Tribunal de 1ère Instance et du Tribunal de Police de Neufchâteau.
D’émettre un avis positif sur le règlement complémentaire de circulation routière du Service Public de Wallonie - N84 / routes communales : placement de signaux B5 au carrefour formé par la route de Wiltz et les routes de Marvie/Neffe.
De transmettre cette délibération au Service Public de Wallonie.
7. IDELUX Projets Publics : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 15 novembre 2019 par l’Intercommunale IDELUX Projets Publics, aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2019, à 10 heures à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Projets Publics ;
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019.
2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2020-2022 en ce compris les prévisions financières.
3. Jetons de présence et indemnité de fonction :
- Jetons de présence dus aux administrateurs et membres des Comités d’audit,
- Indemnité de fonction revenant au Président.
4. Remplacement d’une administratrice démissionnaire.
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Projets Publics qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10 heures à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 25 février 2019, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Projets Publics du 18 décembre 2019.
8. IDELUX FINANCES : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 15 novembre 2019 par l’Intercommunale IDELUX Finances, aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2019, à 10 heures, à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Finances ;
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Finances qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10 heures à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 25 février 2019, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Finances du 18 décembre 2019.
9. IDELUX Développement : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 15 novembre 2019 par l’Intercommunale IDELUX Développement, aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2019, à 10 heures, à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Développement ;
4. Prorogation du délai de validité du pool de garantie (Art. 18 des statuts).
5. Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d’expansion économique en 2020 (art. 19 des statuts).
6. Remplacement d’une administratrice démissionnaire.
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Développement qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10 heures à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 25 février 2019, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Développement du 18 décembre 2019.
10. IDELUX Environnement : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 15 novembre 2019 par l’Intercommunale IDELUX Environnement, aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2019, à 10 heures, à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON ;
Vu les articles L1523-2, 8°, et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Environnement ;
1. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2020 – 2022 en ce compris les prévisions financières.
2. Jetons de présence et indemnité de fonction :
- Jetons de présence dus aux administrateurs et membres du Comité d’audit,
- Indemnité de fonction revenant à la Présidente.
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Environnement qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10 heures à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 25 février 2019, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Environnement du 18 décembre 2019.
11. IDELUX Eau : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 15 novembre 2019 par l’Intercommunale IDELUX Eau, aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2019, à 10 heures, à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Eau ;
4. Fixation du montant de la cotisation 2020 pour les missions d’assistance aux Communes.
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Eau qui se tiendra le 18 décembre 2019 à 10 heures à l'Hôtel VAN DER VALK, route de Longwy, 596 - 6700 ARLON, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 25 février 2019, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IDELUX Eau du 18 décembre 2019.
12. ORES Assets : assemblée générale – Ordre du jour – Approbation.
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 18 décembre 2019 par courrier daté du 13 novembre 2019 ;
Considérant que la Commune de Bastogne souhaite jouer son rôle d'associé dans l'intercommunale;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale, à savoir :
1. Plan stratégique 2012- 2023.
De marquer son accord sur les points présentés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets qui aura lieu le 18 décembre 2019, à 18 heures, au siège social de la société, avenue Jean Monnet, 2 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE.
De charger ses délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale d’ORES Assets du 18 décembre 2019.
13. VIVALIA : assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Ordres du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée ce 13 novembre 2019 par l'Association Intercommunale VIVALIA qua fins de participer aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le 25 juin 2019, à 18 heures 30, au CUP de Bertrix, rue des Ardoisières, 100 - 6880 BERTRIX ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'Association Intercommunale VIVALIA ;
Vu l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2019.
2. Présentation et approbation du Plan stratégique 2020-2022 et approbation du budget 2020 de VIVALIA.
3. Démission/nomination d'Administrateur.
Vu l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire :
1. Modification des statuts - modification de l'article 3 des statuts pour la prise en charge des pertes des secteurs PCPA et Extra-Hospitalier.
DECIDE par seize voix pour et sept voix contre : (Messieurs Philippe LEPINOIS, Madame Jessica MAYON, Ludovic MOINET, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH) :
De marquer son accord sur les points inscrits à l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de VIVALIA qui se tiendront le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30, au Centre Universitaire Psychiatrique, Centre social, route des Ardoisières, 100 - 6880 BERTRIX.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'Association intercommunale VIVALIA du 17 décembre 2019.
- à l'intercommunale VIVALIA,
14. IMIO : assemblée générale – Ordre du jour – Approbation.
Considérant que la Ville de Bastogne a été convoquée à participer à l'Assemblée générale d'IMIO du 12 décembre 2019 par lettre datée du 08 novembre 2019 ;
Considérant que l’Assemblée générale du second semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Ville de Bastogne doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville de Bastogne à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 12 décembre 2019 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’intercommunale ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 24 des statuts de l’intercommunale IMIO ;
De marquer son accord sur les points présentés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO qui se tiendra le jeudi 12 décembre 2019, à 18 heures dans les locaux de la Bourse - Centre de Congrès - Place d'Armes, 1 - 5000 NAMUR.
- à l'intercommunale IMIO,
15. Union des Villes et Communes de Wallonie : assemblée générale extraordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation datée du 27 novembre 2019 adressée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, aux fins de participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 17 décembre 2019, à 14 heures, dans leurs locaux situés rue de l'Etoile, 14 - 5000 NAMUR ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale extraordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie par un délégué ;
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ce délégué représentant la Commune à l'Assemblée générale extraordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie du 17 décembre 2019 ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs au point inscrit à l’ordre du jour :
De marquer son accord sur le point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui aura lieu le 17 décembre 2019 à 14 heures, dans leurs locaux situés rue de l'Etoile, 14 - 5000 NAMUR.
16. Zone de Police Centre Ardenne : validation désignations – Information.
Prend connaissance de la décision du Collège provincial du Luxembourg validant la décision du Conseil communal du 24 octobre relative à la désignation de Monsieur Alexis DELSALLE en qualité de membre effectif et de Monsieur Philippe COLLIGNON en qualité de membre suppléant de Monsieur DELSALLE au Conseil de Police Centre-Ardenne.
La séance publique est levée à 20 h 57'.