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Timestamp: 2016-10-22 23:42:56+00:00
Document Index: 122133207

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 308', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 309', 'art. 50', 'art. 119', 'art. 8', 'art. 308', 'art. 308', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 4', 'art. 276', 'art. 276', 'art. 302', 'art. 308', 'art. 285', 'art. 276', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 287', 'ATF ', 'art. 457', 'ATF ', 'art. 309', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 119', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 416', 'art. 19', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 13', 'art. 263', 'art. 273', 'art. 261', 'art. 308', 'art. 66']

5A_220/2016 (15.07.2016)
5A_220/2016 � � Arr�t du 15 juillet 2016
Escher, Marazzi, Herrmann et Bovey.
repr�sent�e par Me Delphine Pannatier Kessler,
Justice de paix de l'arrondissement de la Gruy�re, rue de l'Europe 10, 1630 Bulle.
curatelle de repr�sentation en paternit� et aliments
(art. 308 al. 2 CC),
recours contre l'arr�t de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 16 f�vrier 2016.
A.A.________ (�
m�re) est la m�re de B.A.________, n�e le 3 juin 2015. Le 8 juin suivant, le Service de l'Etat civil de Fribourg a avis� la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruy�re (�
Justice de paix) que la filiation entre l'enfant et son p�re biologique n'avait pas �t� �tablie; le 10 juin 2015, la Justice de paix a d�s lors requis la m�re de la r�v�ler ou d'inviter le p�re � reconna�tre sa fille, faute de quoi une proc�dure en protection de l'enfant serait ouverte et l'instauration d'une curatelle aux fins d'�tablir la filiation et faire valoir la cr�ance alimentaire serait envisag�e.
Le 24 juin 2015, la m�re a inform� la Justice de paix que, ��
pour des motifs strictement personnels��, elle ne d�sirait pas divulguer l'identit� du p�re; elle a ajout� qu'elle �tait capable d'assumer l'entretien de sa fille et de veiller � ses int�r�ts, si bien qu'il n'y avait pas lieu de nommer un curateur. Elle a maintenu cette position lors de l'audience qui s'est tenue le 10 septembre 2015 devant la Justice de paix.
Statuant le 10 septembre 2015, la Justice de paix a institu� en faveur de l'enfant une ��
curatelle de repr�sentation en paternit� et aliments�� au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. I), d�sign� la curatrice (ch. II) et d�fini son mandat (ch. III-V). La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� le recours de la m�re et confirm� cette d�cision par arr�t du 16 f�vrier 2016.
Par m�moire du 17 mars 2016, la m�re - qui agit � titre personnel et en tant que repr�sentante l�gale de sa fille - forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; elle conclut � l'annulation des d�cisions de la Justice de paix et du Tribunal cantonal, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Par ordonnance du 30 mars 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens qu'il est interdit � la curatrice d'ex�cuter son mandat.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 ch. 6 LTF) par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La cause n'�tant pas p�cuniaire, il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�t 5A_ 645/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 1 et la jurisprudence cit�e). La recourante, qui a particip� � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et poss�de un int�r�t digne de protection � la suppression de la mesure contest�e, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; arr�t 5A_645/2013�
2.1.�Jusqu'au 30 juin 2014, l'art. 309 al. 1 CC disposait que, d�s qu'une femme enceinte non mari�e en fait la demande � l'autorit� de protection de l'enfant ou que celle-ci a �t� inform�e de l'accouchement (�
cf. art. 50 al. 1 let. a OEC), elle nomme un curateur charg� notamment d'�tablir la filiation paternelle. Dans sa derni�re jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a jug� que la loi ne pr�voit aucune exception, en sorte que l'autorit� comp�tente doit d�signer un curateur � l'enfant dont la m�re n'est pas mari�e, m�me si elle jouit d'une bonne situation �conomique et est en mesure de subvenir elle-m�me aux besoins de l'enfant; en effet, celui-ci a droit � ce que la filiation paternelle soit �tablie, et le p�re a aussi un int�r�t digne de protection � conna�tre son enfant; l'action en paternit� doit d�s lors �tre introduite ind�pendamment des int�r�ts �ventuels de l'enfant et de la position de la m�re, car, dans l'optique du l�gislateur, la mise en danger du bien de l'enfant provient d�j� de la naissance hors mariage (arr�t 5A_645/2013 pr�cit� consid. 3.2.1).
2.2.�Le Conseil f�d�ral pr�voyait d'abroger la disposition pr�cit�e lors de la r�vision du droit de l'autorit� parentale (FF 2011 8315). Estimant que la curatelle institu�e aux fins de recherche de paternit� �quivalait � une "�
mise sous tutelle des m�res non mari�es�", il a consid�r� que le simple fait "�
que la m�re qui met au monde l'enfant n'est pas mari�e ne justifie pas un tel besoin de protection�", car "�
rien ne permet de croire qu'une m�re non mari�e est moins � m�me de prot�ger ses int�r�ts et ceux de ses enfants qu'une m�re mari�e�" (�
ibid., p. 8333 ch. 1.5.4). Par ailleurs, l'abrogation envisag�e "�
n'affecte en rien le droit de l'enfant de conna�tre son ascendance,�[garanti par la constitution (art. 119, al. 2, let. g, Cst.) et le droit international public (art. 8 CEDH)]"; cependant, � lui seul, "�
ce droit ne suffit pas�(...)�
� justifier la nomination d'un curateur � l'enfant dont la m�re n'est pas mari�e�", d'autant que "�
les tests ADN permettent aujourd'hui de d�terminer � tout moment de mani�re fiable la filiation paternelle�" (�
ibid., p. 8346). Partant, un "�
curateur ne doit �tre nomm� � l'enfant que si la protection de ce dernier l'exige�" (�
loc.�
Cette suppression ayant �t� critiqu�e (�
cf. sur la question: H�FELI, Das Recht des Kindes auf Feststellung der Vaterschaft und die Regelung des Unterhaltsanspruchs nach der ZGB-�nderung von 21. Juin 2013,�
in�: RMA/ZKE 2014 p. 189 ss, avec les r�f�rences), la Commission des affaires juridiques du Conseil national a propos� de pr�ciser � l'art. 308 al. 2 CC que le curateur peut se voir conf�rer le pouvoir de "�
repr�senter l'enfant pour la constatation de la paternit��". Cette proposition a �t� approuv�e par le Conseil national (BO 2012 CN 1656), puis le Conseil des Etats (BO 2013 CE 15); � cette occasion, il a �t� rappel� que "�
le seul fait qu'une femme non mari�e mette au monde un enfant n'implique pas en soi qu'il existe un besoin de protection de l'enfant�" (SEYDOUX-CHRISTE, rapporteuse de la Commission des affaires juridiques du CE,�
cit., qui affirme que les "�
droits de l'enfant et ses int�r�ts sont ainsi prot�g�s�").
2.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, en cas de naissance d'un enfant hors mariage, une curatelle tendant � faire �tablir la filiation paternelle ne doit �tre institu�e que si cette mesure appara�t n�cessaire (�
cf. pour la curatelle �ducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC: ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les citations). Conform�ment au principe g�n�ral �nonc� � l'art. 307 al. 1 CC, tel est le cas lorsque le d�veloppement de l'enfant est menac� et que la m�re n'y rem�die pas d'elle-m�me ou soit hors d'�tat de le faire.
L'autorit� qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation (art. 4 CC), dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'exercice qu'avec retenue; il n'intervient que si cette autorit� a pris en consid�ration des �l�ments qui ne jouent aucun r�le au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels (arr�t 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.3 et la jurisprudence cit�e). Quoi qu'en pense - non sans t�m�rit� - la recourante, la mesure contest�e n'est pas inad�quate parce qu'elle a "�
clairement d�montr��(...)�
qu'elle ne c�dera pas � la pression et qu'elle ne r�v�lera pas le nom du p�re�", sauf � affirmer que les autorit�s devraient syst�matiquement renoncer � intervenir face � la r�nitence caract�ris�e du justiciable.
3.1.�Il est manifeste que le bien-�tre de l'enfant ne se r�sume pas � la satisfaction de ses seuls besoins mat�riels (art. 276 CC;�
cf. sur cette composante: BREITSCHMID,�
in�: Basler Kommentar, ZGB I, 5e �d., 2015, nos 20 ss ad art. 276 CC, avec les r�f�rences), mais comprend tout ce qui est propre � favoriser et � prot�ger son d�veloppement corporel, intellectuel et moral (art. 302 al. 1 CC); � elle seule, la bonne situation professionnelle et financi�re de la m�re (non mari�e) n'exclut d�s lors pas l'institution d'une curatelle de paternit� (BREITSCHMID,�
op.�
cit., n� 10 ad art. 308 CC).
Au reste, outre le fait que la situation financi�re de la recourante - en particulier son salaire - n'appara�t nullement aussi "�
confortable�" qu'elle le pr�tend (�
infra, consid. 4.2), son opposition � la d�signation d'un curateur de paternit� porte pr�judice au droit de sa fille de b�n�ficier d'une contribution d'entretien qui soit �galement fix�e en consid�ration des ressources du p�re (art. 285 al. 1 CC), puisqu'un rapport juridique de filiation est une condition n�cessaire de l'obligation d'entretien que la loi met � la charge des deux parents (art. 276 CC; ATF 129 III 646 consid. 4.1); si cette obligation peut �tre assum�e contractuellement par le p�re biologique, elle ne d�coule alors pas du droit de la famille (ATF 136 IV 122 consid. 2.1 et la jurisprudence cit�e). En outre, faute de reposer sur un jugement (art. 80 al. 1 LP) ou une convention ratifi�e par l'autorit� de protection de l'enfant (art. 80 al. 2 ch. 2 LP, en relation avec l'art. 287 al. 1 CC; arr�t 5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.7 et les citations), un tel engagement ne constitue pas un titre apte � la mainlev�e d�finitive (�
cf. sur la pertinence d'un pareil titre: ATF 111 II 2 consid. 2a). Enfin, comme la qualit� de "�
descendant�" (art. 457 et 471 ch. 1 CC) est rattach�e � la notion juridique de la famille (ATF 134 III 467 consid. 2 et les citations), la vocation d'h�riti�re l�gale de l'enfant serait compromise en l'absence d'un lien de filiation paternelle (MEIER,�
in�: Commentaire romand, CC I, 2010, n� 13 ad art. 309a CC).
3.2.�Comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, l'enfant a le droit de faire �tablir sa filiation paternelle (art. 7 al. 1 CDE; art. 8 � 1 CEDH; art. 119 al. 2 let. g Cst.; ATF 134 III 241, avec les citations), la "�
connaissance de l'ascendance�[�tant]�
un �l�ment important de la construction de sa personnalit��". Ce constat est assur�ment exact (�
cf. sur cette question, parmi plusieurs: B�CHLER/RYSER, Das Recht des Kindes auf Kenntnis seiner Abstammung,�
in�: FamPra.ch 2009 p. 1 ss, avec de nombreuses r�f�rences). La position du Conseil f�d�ral, d'apr�s laquelle le droit de l'enfant de conna�tre son ascendance ne justifie pas, en lui-m�me, la nomination d'un curateur de paternit� (�
supra, consid. 2.2), ne peut �tre suivie que dans l'�ventualit� o� la m�re entend faire constater la filiation paternelle, mais non lorsqu'elle s'y refuse: l'�tablissement de ce lien ne saurait �tre laiss� � sa libre disposition (en ce sens: H�FELI,�
cit., p. 201; GEISER/REUSSER, Sorge um die gemeinsame elterliche Sorge,�
in�: RSJB 148/2012 p. 764; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e �d., 2014, n� 1268;�
cf. aussi: BUCHER, Autorit� parentale conjointe dans le contexte suisse et international,�
in�: La famille dans les relations transfrontali�res, 2013, p. 29 n� 72).
Il faut conc�der � la recourante - qui parle de "�
d�savantages sociaux et psychologiques destructeurs�" - que la r�v�lation de l'identit� du p�re peut s'av�rer contraire � l'int�r�t de l'enfant. En l'occurrence, il ressort de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que l'int�ress�e refuse de la divulguer pour des "�
raisons personnelles�", qui ne sont pas explicit�es. Cela �tant, il n'est pas possible de d�terminer si celles-ci permettraient exceptionnellement au curateur de renoncer � l'action en paternit�, sous r�serve du consentement de l'autorit� de protection de l'enfant (art. 416 ch. 9 CC;�
cf. MEIER,�
ibid., n� 15). En tout �tat de cause, une telle renonciation doit �tre motiv�e par l'int�r�t de l'enfant, et non par celui des parents � ne pas voir d�voil�e une relation susceptible de compromettre leur propre r�putation (MEIER,�
ibid., n� 13 et les citations); au demeurant, elle ne priverait pas l'enfant (capable de discernement) d'intenter lui-m�me action (art. 19c al. 1 CC, en relation avec l'art. 261 CC; parmi d'autres: MEIER/DE LUZE, Droit des personnes, 2014, n� 179; SCHWENZER/COTTIER,�
in�: Basler Kommentar,�
cit., n� 5 ad art. 261 CC).
Pour autant qu'un tel moyen soit pertinent, le grief de la recourante tir� d'une violation de sa "�
sph�re priv�e�" (art. 13 Cst.) est infond�. D'une part - comme on l'a vu -, l'int�ress�e n'a jamais expliqu� les "�
raisons personnelles�" qui feraient obstacle � la r�v�lation de l'identit� du p�re biologique ni, partant, d�montr� qu'elles l'emporteraient sur l'int�r�t de son enfant � faire constater la filiation paternelle. D'autre part, elle ne saurait arguer de ce que sa fille peut "�
faire �tablir la paternit� juridique jusqu'� ses 19 ans�" (�
cf. art. 263 al. 1 ch. 2 CC); la juridiction cantonale objecte � juste titre qu'une paternit� �tablie � l'�ge adulte "�
n'aura pas le b�n�fice de l'�tablissement d'un tel lien durant son enfance et son adolescence, phases importantes�[de son]�
d�veloppement�" (�
cf. pour le droit aux relations personnelles [art. 273 CC]: arr�t 5A_459/2015 du 13 ao�t 2015 consid. 6.2.2 et les r�f�rences,�
in�: SJ 2016 I p. 133). De surcro�t, l'�coulement du temps pourrait mettre en p�ril l'administration de certaines preuves.
3.3.�En r�sum�, il appara�t que la d�cision entreprise - dont la mise en oeuvre promet d'�tre ardue vu l'opposition de la m�re (MEIER/STETTLER,�
cit., nos 1268 et 1273), encore qu'une partie de la doctrine tende � admettre son obligation de renseigner le curateur (�
cf. les citations de GUILLOD,�
in�: Commentaire romand,�
cit., n� 8 ad art. 261 CC) - ne comporte aucune violation du pouvoir d'appr�ciation: elle sanctionne le droit de l'enfant de faire constater sa filiation paternelle et prot�ge ses int�r�ts patrimoniaux. Il appartiendra ensuite au curateur, sur la base des �l�ments � disposition, d'examiner s'il est dans l'int�r�t de l'enfant d'�tablir sa filiation paternelle, sans pr�judice du droit de celui-ci d'agir lui-m�me (s'il est capable de discernement).
4.1.�La recourante s'oppose au surplus � l'institution d'une curatelle de "�
repr�sentation alimentaire�". Elle soutient qu'elle jouit d'une situation professionnelle stable en tant que fonctionnaire, d'un salaire suffisant pour subvenir � l'entretien de sa fille, d'�conomies confortables et d'un appartement en propri�t�, "�
bref d'une situation �conomique enviable et s�re�" lui permettant de se passer d'une contribution d'entretien du p�re de l'enfant.
4.2.�Sur ce point, la juridiction pr�c�dente a consid�r� que la "�
curatelle alimentaire�" ne constitue que le pendant de la "�
curatelle en paternit��", de sorte que l'opportunit� d'une action alimentaire sera examin�e une fois �tablie la filiation paternelle, compte tenu de la situation financi�re des deux parents; au demeurant, bien que la recourante dispose d'une �pargne de 200'000 fr., son salaire � 50 % s'�l�ve � 3'600 fr. nets par mois, montant qui, sans �tre faible, ne peut cependant �tre qualifi� de particuli�rement confortable.
4.3.�L'opinion de l'autorit� pr�c�dente n'est pas critiquable. L'institution d'une curatelle de paternit� s'av�rant justifi�e (�
supra, consid. 3), il est opportun de confier au curateur la mission de faire valoir aussi les pr�tentions alimentaires de l'enfant (art. 308 al. 2 CC; MEIER/STETTLER,�
cit., n� 1278).
En conclusion, le recours est rejet�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruy�re et � la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.