Source: http://www.senat.fr/interventions/gaudin_jean_claude89029v/gaudin_jean_claude89029v_2016_pjl15-773_1.html
Timestamp: 2019-03-25 00:17:50+00:00
Document Index: 297367991

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 8", 'art. 34', 'art. 57', 'art. 41', 'art. 19', 'art. 42', 'art. 140', 'art. 79', "l'article 8", 'art. 1']

Interventions : M. Jean-Claude GAUDIN : Égalité et citoyenneté
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
[n° 2017-86 (4 et 18 octobre 2016)]
Aller à... Discussion générale Rappel au règlement Discussion générale Article additionnel avant l'article 1er Article 1er Article 2 (Texte non modifié par la commission) Article 4 (Texte non modifié par la commission) Article 5 Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) Article 7 bis (nouveau) Article 8 (supprimé) Article 8 bis Article 8 quinquies (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l'article 8 sexies Article 9 Discussion générale Explications de vote sur l'ensemble
Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Sections territoriales de la réserve civique)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)
Article 5 (Conditions d'engagement et d'exercice des réservistes)
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (Création d'une réserve citoyenne consulaire à l'étranger)
Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5151-9 du code du travail - Éligibilité des activités de volontariat de la réserve civile de la police nationale au compte personnel de formation)
Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives)
Article 8 bis (art. L. 123-16-2, L. 821-3, L. 821-6-1, L. 822-14 du code de commerce ; art. L. 241-2, L. 719-13, L. 771-1, L. 773-1, et L. 774-1 du code de l'éducation ; art. 19-8 et 26 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ; art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire ; art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Clarification de diverses dispositions relatives à l'appel à la générosité publique)
Article 8 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Reconnaissance du caractère d'intérêt général d'une association)
Articles additionnels après l'article 8 sexies
Article 9 (art. L. 120-1 et L. 120-34 du code du service national ; art. L. 1424-10, L. 1424-37 et L. 1852-9 du code général des collectivités territoriales ; art. 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Service civique des sapeurs-pompiers)