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Timestamp: 2016-10-22 03:39:38+00:00
Document Index: 152658094

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 36', 'art. 152']

recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 juillet 2004.
X.________, ressortissant serbe n� en 1982, est arriv� en Suisse en 1999. Apr�s le rejet de sa demande d'asile, un d�lai lui a �t� imparti au 31 mai 2000 pour quitter le territoire suisse. Le 4 ao�t 2000, X.________ a �pous� la ressortissante suisse Y.________, n�e en 1978. A la suite de cette union, une autorisation de s�jour lui a �t� d�livr�e. Les �poux se sont s�par�s en octobre 2001. Y.________ a d�pos� une demande en divorce unilat�rale, � laquelle X.________ s'est oppos�; celui-ci a en revanche d�clar� consentir � une s�paration de quatre ans sous l'empire de mesures protectrices de l'union conjugale.
Apr�s avoir fait proc�der � une enqu�te relative � la situation familiale des conjoints, le Service de la population du canton de Vaud a, par d�cision du 6 avril 2004, r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________.
X.________ a contest� cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud, qui a rejet� le recours par arr�t du 28 juillet 2004. Apr�s avoir proc�d� � l'audition du recourant, la Cour cantonale a consid�r� que l'union conjugale n'existait plus que formellement, de sorte que le recourant, qui s'en pr�valait dans le seul but d'obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour, commettait par l� un abus de droit.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer le dossier � l'autorit� intim�e pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et de "r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que l'autorisation de s�jour sollicit�e est accord�e et qu'aucun d�lai de d�part n'est fix�". Il demande que le recours ait effet suspensif et requiert l'assistance judiciaire. Il soutient qu'il n'y a pas lieu de retenir un abus de droit dans son cas particulier.
Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour. Cette r�gle vaut sous r�serve de l'abus de droit, qui est r�alis� de mani�re g�n�rale lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour servir des int�r�ts que cette institution ne veut pas prot�ger. Le conjoint �tranger abuse de son droit lorsqu'il invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car cet objectif n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103/104).
L'autorit� intim�e a admis l'existence d'un abus de droit en retenant qu'une r�conciliation n'�tait pas envisageable et que, partant, l'union conjugale �tait d�finitivement rompue. Elle a relev� � cet �gard que la s�paration durait depuis plus de deux ans et demi et que les �poux n'avaient plus aucun contact depuis mars 2003. Elle a estim� que les d�clarations du recourant, qui pr�tendait toujours croire � une r�conciliation, n'�taient pas cr�dibles, du moment qu'il n'avait lui-m�me rien entrepris dans ce but. Elle a �galement relev� que, le 7 mars 2003, le recourant avait �t� condamn� par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois � deux mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour l�sions corporelles simples et menaces � l'endroit de son �pouse, et au paiement � celle-ci de 2'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral.
Ces faits n'apparaissent ni manifestement inexacts ou incomplets, ni �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure, de sorte qu'ils lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ). En particulier, les all�ga- tions du recourant selon lesquelles il "croit toujours � son mariage et veut se donner la possibilit� de sauver cette union" ne sauraient remettre en cause les constatations de l'autorit� intim�e, ce d'autant moins que, dans le cadre de la proc�dure de divorce, le recourant, tout en s'opposant au divorce, a consenti � une s�paration de quatre ans sous l'empire de mesures protectrices de l'union conjugale.
Le recourant soutient que l'abus de droit doit �tre retenu "essentiellement [dans] les cas o� les �poux sont s�par�s d'un commun accord sans qu'une proc�dure de divorce ne soit [...] entam�e". En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, une telle proc�dure a �t� engag�e, il ne serait pas n�cessaire de faire intervenir l'abus de droit, car l'autorisation de s�jour deviendrait de toute mani�re caduque avec le prononc� du divorce.
Cette argumentation m�conna�t le fait qu'il y a d�j� abus de droit au sens indiqu� plus haut lorsque le conjoint �tranger se pr�vaut d'une union qui existe encore formellement - puisqu'elle n'a pas (encore) �t� dissoute par le divorce - mais dont il appara�t qu'elle est irr�m�diablement rompue.
Au vu de ce qui pr�c�de, c'est sans violer le droit f�d�ral que l'autorisation de s�jour du recourant a �t� r�voqu�e.
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Avec le pr�sent arr�t, la demande d'effet suspensif devient sans objet. Les conclusions du recourant apparaissant d�nu�es de toutes chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ a contrario).