Source: https://www.sniil.fr/exercer-en-liberal/faq/121-foire-aux-questions-speciales-covid-19
Timestamp: 2020-06-04 20:25:49+00:00
Document Index: 293381376

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 11"]

SNIIL - La foire aux questions
Le cabinet Bolzan, partenaire juridique du Sniil, propose une foire aux questions juridiques directement accessible sur son site Internet : https://cabinet-bolzan.fr/idel-et-covid-19-questions-reponses/
Faut-il que je remplisse une attestation de déplacement chaque jour pour justifier de mes déplacements professionnels ?
Oui l’attestation de déplacement est obligatoire pour justifier chaque déplacement.
Vous pouvez télécharger sur le site du Ministère de l’Intérieur la version à imprimer et à remplir.
Depuis le 6 avril 2020, vous pouvez télécharger la version à générer en PDF et à présenter sur son smartphone.
Quand les deux parents sont soignants, comment faire garder ses enfants ? Est-il possible que l’un des deux parents puissent prendre un congé pour garder ses enfants ?
Vous pouvez consulter notre fiche : Prise en charge des enfants des personnels de santé (diapo n°20)
Oui il est possible d’interrompre votre activité pour garder vos enfants de moins de 16 ans (cf. notre fiche : Mon enfant est en période d’isolement et je dois le garder (diapo n°3) ?
Je subis actuellement une baisse d’activité. De quelles aides puis-je bénéficier ?
Voici les principaux dispositifs d’aides qui ont été mis en place pour les professionnels de santé subissant une baisse d’activité :
Eligibilité des professionnels de santé aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés (diapo n°24)
Le Fonds de solidarité est ouvert aux professionnels de santé depuis le 31 mars 2020 (diapo n°25)
Le Fonds d'action sociale de la Carpimko (diapo n°26)
De nouvelles mesures sont discutées régulièrement et nous vous tiendrons informés. Une aide devrait paraitre d’ici la fin du mois d’avril pour compenser cette baisse d’activité.
Puis je bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et comment ?
Selon la nature de votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Vous pouvez consulter les fiches que nous avons réalisées suites aux mesures prises par l’Assurance Maladie :
Je suis en arrêt de travail car je suis atteint du Coronavirus (diapo n°4) ?
Je dois m'arrêter pour garder mon enfant (diapo n°3) ?
Je suis enceinte. Dois-je continuer à travailler ou dois-je m’arrêter ? Serai-je indemnisée pendant cet arrêt de travail ?
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse.
Si vous êtes dans votre 3ème trimestre de grossesse, vous pouvez donc directement déclarer votre arrêt de travail sur le site de l’Assurance Maladie : https://declare.ameli.fr/ Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Pour les femmes enceintes dans leur 1er ou 2ème trimestre de grossesse, nous vous recommandons de contacter votre médecin pour avis.
Je suis infirmière libérale et diabétique de type 1 ? Mon médecin souhaite m’arrêter. Puis-je être indemnisée ?
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé le confinement à domicile des personnes admises en Affections de Longue Durée au titre de l'une de ces pathologies, notamment les personnes atteintes de diabète de type 1.
Vous pouvez donc directement déclarer votre arrêt de travail sur sur le site de l’Assurance Maladie : https://declare.ameli.fr/ Votre arrêt pourra établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.
Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Je suis atteint(e) du Covid-19…
J’ai été testé positif au covid-19 ? Dans combien de temps pourrais-je retravailler ?
Vous devez rester en confinement 14 jours. Il faudra attendre au moins 48h après la disparition des symptômes pour pouvoir retravailler. Parlez-en avec votre médecin.
J’ai été testé positif au Covid-19, puis je poursuivre mon activité ?
Vous devez consulter votre médecin pour savoir s’il est opportun que vous continuiez votre activité ou pas.
Si vous poursuivez votre activité, les règles d'hygiène doivent être strictes.
Vous pouvez également consulter notre fiche, que nous avons réalisée à partir des recommandations officielles : Je présente des symptômes (diapo n°5)
J’ai été testé positif au covid-19 ? Dois-je avertir mes patients ?
Vous n'avez pas l'obligation d'en informer vos patients, mais vos collègues vont les surveiller plus particulièrement.
Facturation, Assurance Maladie
Comment dois-je facturer le suivi d’un patient Covid-19 ? Comment facturer le télésuivi et la téléconsultation ?
Vous pouvez consulter les fiches suivantes que nous avons réalisées à partir des mesures dérogatoires mises en place par l’Assurance Maladie :
Création d’un acte de télésuivi pour le suivi à distance des patients (diapo n°9) ?
Comment dois-je facturer les IK (indemnités kilométriques) ?
Dans le cadre de tournées spécifiques de patients atteints de Covid-19, vous pouvez facturer les IK hors agglomération, sans tenir compte du cabinet le plus proche. Par contre, pour votre tournée de patients chroniques habituels, il faut facturer les IK comme d’habitude, en tenant compte du cabinet le plus proche.
Je prends en charge un patient pour une maladie chronique et en même temps pour le suivi du Covid-19. Comment facturer cette prise en charge ?
Cet acte est dérogatoire à l'article 11B et se cumule donc à taux plein avec les autres soins.
Peut-on coter un patient à AMI 5,8 + MCI pour un suivi Covid-19 à chaque passage et pour combien de temps ?
La cotation prévue est bien AMI 5,8 + MCI par passage selon la durée et la fréquence prescrites par le médecin traitant, avec dérogation article 11B, et donc à taux plein avec tout autre acte.
Si je suis appelé à faire une prise de sang chez un patient suspecté d’être atteint de Covid-19, quelle tarification appliquer ?
Si le prélèvement (nasopharyngé ou sanguin) est isolé en dehors d’une surveillance à domicile pour patient Covid-19 : AMI 4,2
Si le prélèvement est réalisé à domicile au cours d’une surveillance COVID : AMI 5,8 + 1,5 + MCI
Afin d’éviter un maximum les contacts entre les patients et le matériel, j’évite de prendre les cartes vitales et je vais télétransmettre en DRE. Vais-je être pénalisé par la CNAM ?
Pour le moment, rien n’a été acté sur ce sujet mais nous avons relayé cette demande à la CNAM.
Tous les professionnels de santé sont dans cette situation. La priorité est de prévenir la contagion, de mettre en place des rémunérations pour les nouveaux actes et de trouver les solutions de protection des professionnels. `Nous veillerons à ce que cela ne pénalise pas les infirmiers libéraux.
Quelle est la rémunération prévue lorsque nous participons à la tenue d’un espace de recueil d’informations et de constantes dans un dispensaire d’accueil de patients COVID-19 sur notre
commune d’exercice ?
Ces organisations locales peuvent bénéficier de financement via l'Agence Régionale de Santé
Il faut se rapprocher de l'ARS ou de l'URPS afin de voir si de telles modalités de rémunérations ont été prévues.
Si ces centres ne sont ne sont pas financés sur des fond ARS, la rémunération sera une TLL, soit 12 euros par patient.
Quelles sont les démarches à faire quand on doit renouveler des DSI qui arrivent à terme en ce moment ou prolonger des soins chroniques sur des ordonnances expirant pendant la période de confinement ?
Depuis l’arrêté du 31 mars complétant l’arrêté du 23 mars 2020, il est possible de poursuivre les soins infirmiers arrivant à expiration jusqu’au 11 mai 2020. Pour en savoir, plus sur les soins infirmiers concernés, vous pouvez consulter notre fiche « Renouvellement des ordonnances prescrivant des soins infirmiers - Arrêté du 31 mars complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (diapo n°23) ».
Prise en charge des patients atteints de Covid-19 et des autres patients
Comment prendre en charge un patient atteint de Covid-19 et avec quel équipement ?
Vous pouvez consulter les fiches suivantes que nous avons réalisées à partir des recommandations officielles :
Si je n’ai pas les protections nécessaires, dois-je quand même prendre en charge des patients atteints du Covid-19 ?
Non effectivement, il n’est pas envisageable que vous preniez en charge des patients atteints de Covid-19 sans protection, au risque de vous contaminer, de contaminer vos autres patients et aussi vos proches. Voyez avec le médecin s’il est possible de mettre en place un télésuivi en fonction de la situation du patient.
Comment se passe le renouvellement des ordonnances avec le médecin pour un patient atteint de Covid-19 ? Comment se passe le suivi avec le médecin ?
Quelle fiche de surveillance utiliser dans le cadre d’un suivi d’un patient atteint de Covid-19 ? (diapo n°14) -
Comment désinfecter notre matériel ?
Vous pouvez consulter la fiche suivante que nous avons réalisée à partir des recommandations officielles : Comment désinfecter mon matériel et mon véhicule ? (diapo n°15)
Vous pouvez consulter la fiche suivante que nous avons réalisée à partir des recommandations officielles : Comment gérer les déchets à risque suite à la prise en charge à domicile d’un patient atteint de Covid-19 ? (diapo n°13)
Que dois-je faire à mon retour à domicile ?
Avant votre retour à domicile, vous pouvez si possible, envisager de passer à votre cabinet pour vous changer. Sinon, essayez de vous déshabiller dans un endroit isolé de votre domicile et mettez vos habits dans sac plastique fermé. Attendez 24h avant de les laver à la machine. Prenez immédiatement en rentrant chez vous une douche complète avec lavage des cheveux. Même si ce n’est pas facile, évitez un maximum les contacts avec vos proches.
Que faire si j’ai été en contact avec des personnes infectés (patients, proches) et si je suis asymptomatique ?
Il n'y a pas actuellement de dépistage systématique. Il faut simplement se surveiller. En cas d’apparition de symptômes légers (toux et fièvre), contactez votre médecin traitant. En cas de difficultés respiratoires, contactez le 15. Au moindre signe vous pourrez, en tant que professionnel de santé, bénéficier du dépistage.
J’ai pris en charge une patiente atteinte du Covid-19 ? Dois-je arrêter de voir mes autres patients ?
Il est important de pouvoir isoler les patients atteints de Covid-19 de la tournée habituelle. Les cabinets peuvent s'organiser en interne mais également avec les cabinets du secteur. Il est également autorisé que les infirmiers libéraux puissent travailler en simultané avec leurs remplaçants (cf. la mesure dérogatoire de l’Assurance Maladie : Autorisation d’exercer en simultané avec les infirmiers remplaçants (diapo n°11) ?)
Puis-je réaliser des prélèvements sanguins sur des patients atteints de Covid-19 ?
Les prélèvements sanguins sur des malades atteints du Covid-19 ou symptomatiques sont réalisables uniquement si vous possédez le matériel de protection adéquate - charlottes, lunettes, masques, sur-blouse, sur-chaussures, gants).
Pour les prélèvements naso-pharyngés, vous pouvez consulter la fiche suivante que nous avons réalisée à partir des recommandations officielles : Comment réaliser les prélévements de dépistage par RT-PCR ? (diapo n°28)
Seuls les biologistes (médecins ou pharmaciens) et les infirmières sont habilités à pratiquer les prélèvements sur prescription médicale. Des tournées de prélèvements s’organisent dans certains territoires, mais également en EHPAD. Rapprochez-vous des laboratoires, ou de votre URPS afin de savoir ce qui se passe sur votre territoire.
Peut-on garder nos permanences au cabinet ouvertes ?
Aucune réglementation n’interdit de garder ouvertes les permanences de son cabinet.
Néanmoins, nous préconisons plutôt le passage de tous les soins au domicile des patients afin de limiter les déplacements. En raison des mesures de distanciation sociale, cela évite également à plusieurs patients de se retrouver dans une même salle d'attente et d’avoir à mettre en place des mesures de décontamination entre chaque patient ;
Pour cela, nous avons négocié avec l'Assurance Maladie que les déplacements soient pris en charge, même si les ordonnances ne stipulent pas "à domicile". Vous pouvez donc facturer tous vos passages à domicile, quel que soit l'énoncé de l'ordonnance.
Comment puis-je mettre en place une téléconsultation ? Dois-je installer une application sur mon téléphone ?
Pour connaître les solutions existantes pour vous équiper en termes de téléconsultation, nous vous invitons à consulter le site de l’Agence du numérique en santé.
En l’absence d’équipement adapté à la téléconsultation de la part du patient ou du professionnel de santé, la téléconsultation peut de faire également par téléphone.
Matériel de protection (masques, surblouses, SHA…)
A quelle fréquence dois-je changer de masque ?
Pour les masques FFP2, il faut les changer toutes les 8 heures. Pour les masques chirurgicaux, il faut les changer toutes les 4 heures et plus fréquemment s’il est humide.
Vous pouvez consulter notre fiche : Comment mettre et retirer un masque (diapo n°6) ?
Vaut-il mieux utiliser des masques FFP2 ou des masques chirurgicaux ?
Les masques FFP2 sont à utiliser auprès des patients atteints de Covid-19 ou présentant des signes de covid19.
Une pharmacie peut-elle refuser de me donner la dotation hebdomadaire de masques à laquelle j’ai droit gratuitement en tant qu’infirmier(e) libéral(e) ?
Si vous présentez votre carte professionnelle, la pharmacie ne peut vous la refuser. Il y a eu des problèmes d’approvisionnement qui faisaient défaut dans les officines mais qui semblent actuellement en cours de régularisation.
En cas de refus, ou de difficulté, vous pouvez interpeler votre URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé).
Je suis infirmière remplaçante. Visiblement, je n’ai pas le droit aux masques gratuits délivrés en pharmacie.
Oui, vous avez le droit à la dotation hebdomadaire, en tant que remplaçante, sur présentation de votre carte professionnelle.
Comment faire face à la pénurie d’équipement ?
Seuls les masques font l’objet d’une dotation en pharmacie pour chaque infirmièr(e) libéral(e) sur présentation de la carte professionnelle : 18 par semaine dont un maximum de 6 masques FFP2 si ces derniers sont disponibles.
Vous pouvez également vous rapprocher de votre URPS et de votre municipalité pour savoir si elles peuvent mettre à votre disposition des masques supplémentaires et tout autre matériel. Vous pouvez également vous rapprocher d’une CPTS, s’il y en a une sur votre secteur. La plupart ce sont organisées pour mutualiser les moyens disponibles en matériel de protection.
En ce qui concerne la solution hydroalcoolique, essayez d’en réserver à la pharmacie ou à votre fournisseur habituel qui peut le mettre de côté lorsqu'il est livré.
Pour le reste des protections (surblouses, housses de protection pour les sièges de voiture, etc.), les infirmiers libéraux ont fait appel à la générosité des grandes entreprises, de magasins de bricolage, de cantines, de garages, etc.
Le Sniil alerte continuellement les pouvoirs publics de ce manque d’équipement sur le terrain.
L’achat de matériel est-il à ma charge ?
18 masques sont disponibles gratuitement par semaine pour chaque infirmier(e) libéral(e), dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités.
Le reste du matériel (SHA, surblouses, gants, etc.), sont à la charge des infirmiers libéraux, comme pour les tournées habituelles.