Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031845144&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-02-17 19:08:48+00:00
Document Index: 145614579

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 118", 'arrêt ', "l'article 118", "l'article 55", "l'article 78"]

Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5 (M)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-10 (V)
I. - La quatrième partie "Signalisation de prescription" est ainsi modifiée :
- M6a : ils indiquent que le stationnement ou l'arrêt est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ou très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant ou très gênant, ils complètent le panneau B6a1 ou B6b1 et la signalisation verticale peut être remplacée ou complétée par le marquage d'une ligne discontinue jaune (cf. article 118-2, B). Dans le cas d'arrêt ou de stationnement gênant ou très gênant, ils complètent le panneau B6d et la signalisation verticale peut être remplacée ou complétée par le marquage d'une ligne continue jaune ; ;
- M6j : ils signalent que le stationnement est réservé aux véhicules bénéficiant du label "autopartage". Le marquage de l'emplacement de stationnement est mis en œuvre conformément à l'article 118-2, C.
- que l'arrêt et/ou le stationnement sont gênants sur l'emplacement situé sur chaussée et hors chaussée réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage (panonceau M6k2). Le marquage de l'emplacement réservé est mis en œuvre conformément à l'article 118-2, C. ;
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0014 du 17/01/2016, texte nº 8 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031845144&fastPos=1&fastReqId=237077106&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
a) Au troisième alinéa du a, après les mots : parc de stationnement sous vidéoprotection, sont ajoutés les mots : aires et/ou emplacements de stationnement aménagés pour la pratique du covoiturage ;
b) Au troisième alinéa du b, après les mots : "pique-nique," sont ajoutés les mots : "aires et/ou emplacements de stationnement aménagés pour la pratique du covoiturage" ;
2° Aux articles 78-13, 78-14, 78-15, 78-22, 78-24 et 78-25, l'alinéa : Il est associé au panneau de type D46 et ne peut être complété que par un panonceau M1 ou M3b. est supprimé ;
Il peut être surmonté d'un panonceau d'identification M10z mentionnant le nom du lieu de stationnement. ;
a) Au quinzième alinéa, les mots : "à l'article 55-3" sont remplacés par les mots "aux articles 55 et 55-3" ;
La délimitation des emplacements réservés aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage comprend l'apposition du mot : "COVOITURAGE" disposé de la même manière que le mot : "PAYANT" (cf. paragraphe A ci-dessus). La signalisation verticale de ces emplacements est décrite aux articles 55 et 55-3 et à l'article 78-30.