Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169507&dateTexte=20150602
Timestamp: 2019-08-22 05:50:01+00:00
Document Index: 57324262

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', "l'article 4", "l'article 6", 'art. 9', 'art. 17']

Version consolidée au 02 juin 2015
Abrogé par Décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013 - art. 1
Modifié par Décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013 - art. 1
I. ― Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° du I et au II de l'article 4 ou recrutés en application du 3° du I du même article, sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.
II. ― Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° du I et au II de l'article 6 ou recrutés en application du 3° du I du même article, sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.
Modifié par Décret n°2014-71 du 29 janvier 2014 - art. 9
dans les échelles 5, 4 et 3
- à partir de deux ans huit mois
- avant deux ans huit mois
- avant un an quatre mois
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Modifié par Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 17
Adjoints des cadres hospitaliers ;
Assistants médico-administratifs ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;