Source: http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-pv/12/
Timestamp: 2020-03-31 23:52:25+00:00
Document Index: 239455165

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

10h15 - 11h50
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2014 est adopté.
2085-2014
Le 13/03/2014 à 20h30 Objet clos
C 3315
Lettre du Procureur général, du 25 février 2014, à propos de la plainte pénale déposée le 29 janvier 2014 pour violation de secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion pour information)
Le 13/03/2014 à 17h00 Pris acte
Lecture en a été donnée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
C 3316
Lettre du Président du Grand Conseil, du 10 mars 2014, au Procureur général à propos de la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction (voir C3315) (transmis à la Commission de contrôle de gestion pour information)
C 3317
Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 8 mars 2014, concernant la P/11427/2013 - violation du secret de fonction.
2068-2014
Plainte déposée le 13 mars 2014 par le Bureau du Grand Conseil auprès du Procureur général contre inconnu du chef de violation du secret de fonction (visite de la commission des visiteurs à Champ-Dollon, le 25 février 2014) (transmis à la commission des visiteurs officiels).
Le 14/03/2014 à 17h00 Pris acte
2147-2014
Lettre de M. VANEK Pierre, député, au Grand Conseil de la République et canton de Genève à propos du traitement de la correspondance
Lecture en a été donnée le vendredi 14 mars 2014 à 17h00.
2379-2014
Rapports d'activité 2013 de la Commission administrative et du secrétariat des Fondations immobilières de droit public, ainsi que des Fondations HBM J. Dutoit, C. Martin, E. Kammacher, E. Dupont et R.K. Block (copie transmise à la Commission du logement).
Le 27/03/2014 à 08h00 Pris acte
2424-2014
Courrier du Conseil participatif de la Faculté d'Economie et de Management de l'Université de Genève concernant l'interpellation au Grand Conseil - Université de Genève, Faculté d'Economie et Management (voir QUE 171)
2447-2014
Lettre de la présidence du Grand Conseil, du 21 mars 2014, à M. DEVAUD Daniel, à propos de ses courriers des 2 et 8 mars 2014 (P/11427/2013 - violation du secret de fonction) (voir C3317).
C 3323
Lettre du Procureur général, du 21 mars 2014, au Président du Grand Conseil à propos de la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction (voir C3315 et C3316).
2517-2014
Arrêt du Tribunal fédéral, du 4 mars 2014, déclarant irrecevable le recours déposé par M. MERCUN Janez contre la loi 11123 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, promulguée le 24 juillet 2013 (transmis à la commission du logement) (voir C3265, C3268, C3271, C3277, C3293 et C3297).
2526-2014
Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 22 mars 2014, à propos de l'ordonnance de classement rendue à son encontre le 10 mars 2014 (voir C3301).
2087-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet déplacé
Ajout accepté le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Traité au point 201 bis sous GC.
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Traité au point 218 bis sous DSE.
2588-2014
Le 27/03/2014 à 14h00 Objet déplacé
Ajout et urgence acceptés le jeudi 27 mars 2014 à 14h00.
Traité au point 224 bis sous DETA.
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil
2090-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Eric Stauffer, Antoine Barde, Jean-Michel Bugnion, Marc Falquet, Sandra Golay, Béatrice Hirsch, Christian Zaugg : Conditions de détention : des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte
Traité au point 218 ter sous DSE.
2619-2014
Le 27/03/2014 à 08h00 Objet déplacé
Ajout et urgence acceptés le jeudi 27 mars 2014 à 8h00.
Traité au point 202 bis sous GC.
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
Pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
2135-2014
Pétition pour le site unique de l'ECG Ella-Maillart
Le 14/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
2655-2014
Pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé !
Le 27/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme VON DER WEID Sabine.
Sont élus : M. Jacques ANDRIE (MCG), Mme Eliane BURNIER (PLR), M. Philippe COLOZIER (UDC), M. Miguel LIMPO (Ve), Mme Aude MARTENOT (EAG), Mme Nadia MERIC (S) et M. Samuel TERRIER (PDC).
Sont élus : M. Najib BAYOUDH (MCG), M. Gilbert CATELAIN (UDC), M. Denis CHIARADONNA (S), Mme Sylvie JAY-DELATTRE (PLR), Mme Catherine PASSAPLAN (PDC) et M. Jean-Daniel ZELLER (Ve).
L'élection d'un membre d'Ensemble à Gauche est reportée la session des 10 et 11 avril prochains.
Sont élus : M. Gabriel BARTA (S), M. André DUTRUIT (UDC) et M. Rémy HILDEBRAND (PLR).
Sont élus : M. Olivier AMREIN (S), M. Christian BUENZOD (Ve), M. Jean-Claude DUCROT (PDC), M. Daniel HERREN (UDC) et M. Eric STEINER (PLR).
Sont élus : M. Morten GISSELBAEK (EAG), M. André NOVEMBER (Ve), M. Christian PITTIER (UDC), M. Pierre-Louis PORTIER (PDC), Mme Monika SOMMER (PLR), Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S).
L'élection d'un membre du MCG est reportée la prochaine session.
Sont élus : Mme Lauren BADDELEY (Ve), M. Fabrice JUCKER (PLR)
M. Roger MARTY (UDC), Mme Françoise SCHENK-GOTTRET (S), M. Samuel VILLARS (PDC).
Sont élus : M. Brice ARDUINI (MCG), M. Jean-Pierre GOETSCHMANN (UDC), M. François MAMIN (EAG), M. José PITTET (PLR) et M. Jean-Marc SCHORNOZ (PDC).
Sont élus : M. Jean-François BOUVIER (PLR), M. Jean FORNELLS (Ve), Mme Christina MEISSNER (UDC) et M. René LONGET (S).
Sont élus : Mme Céline AMAUDRUZ (UDC), M. Michel BERTSCHY (Ve), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Oscar Francisco GONZALEZ GARCIA (S), M. Philippe MEYER (PLR) et Mme Anne PENET (PDC).
Sont élus : M. Alain DE KALBERMATTEN (PDC), Mme Fabienne FISCHER (Ve), M. Patrick LUSSI (UDC), Mme Magali ORSINI (EAG), M. Eric STAUFFER (MCG), M. Alberto VELASCO (S) et M. Sully Paul VUILLE (PLR).
Sont élus : Mme Sophie FLORINETTI (PLR) (75 voix) et M. Christian BAVAREL (Ve) (72 voix).
A obtenu des voix : M. Jean-Pierre RAGETH (11 voix).
Sont élus : M. Michel AMAUDRUZ (UDC), M. David ANDENMATTEN (EAG), M. Frédéric BALDINI (S), Mme Gabrielle MAULINI (Ve), M. Alain-Dominique MAURIS (PLR), Mme Odette SAEZ (PDC) et M. Eric STAUFFER (MCG).
Sont élus : M. Pierre KUNZ (PLR), M. Eric LEYVRAZ (UDC), M. René LONGET (S), M. Carlos MEDEIROS (MCG), Mme Alexandra RYS (PDC) et M. Pierre VANEK (EAG).
Le 13/03/2014 à 17h00 Sine Die
Dans l'attente d'une clarification sur les compatibilités, l'élection E 2154 est ajournée en l'état à la session d'avril.
Sont élus : M. Jean BERTHET (S), Mme Martine CASUTT-ETTER (PDC), M. Christian FLURY (MCG), M. Pierre GAUTHIER (EAG), M. Claude MIFFON (PLR), M. Yves NIDEGGER (UDC) et M. Daniel RINALDI (Ve).
Sont élus : Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S) et Mme Bérangère GAUTIER (PLR).
Sont élus : Mme Sabine DE CLAVIERE (PLR), M. Christophe DUNNER (Ve), Mme Corine KHAOUCHI (EAG), Mme Eliane MICHAUD-ANSERMET (UDC), M. Serge RAEMY (S) et M. Lionel RICOU (PDC).
Sont élus : Mme Madeleine BERNASCONI (PLR), Mme Anne ETIENNE-NAGY (PDC), M. Patrick LAPALUD (S), M. Carlos MEDEIROS (MCG), M. Pierre SCHERB (UDC) et Mme Brigitte SCHNEIDER-BIDAUX (Ve).
Sont élus : M. Jean-Louis CARLO (EAG), M. Gilbert CATELAIN (UDC), Mme Christina HANGAUER (PLR), M. Paolo LUPO (PDC), M. Amar MADANI (MCG), Mme Margaret RICHARD (Ve) et Mme Marie-Louise THOREL (S).
Sont élus : M. Anouar BELKHOJA (Ve), M. Xavier CARLO (EAG), Mme Jennifer CONTI (S), M. Philippe DECREY (PDC), M. Patrick-Etienne DIMIER (MCG), M. Pascal UEHLINGER (PLR) et M. François VELEN (UDC).
Sont élus : Mme Nadine BENE (PLR), Mme Marizete MARSCHALL-VOUMARD (MCG), Mme Danielle MEYNET-DALMAS (EAG) et M. Mario VIELI (PDC).
Sont élus : M. Arsim HALIMI (MCG), Mme Claudia HEBERLEIN (Ve), M. Jacques HERMAN (PDC), M. Mauro RIVA (S), M. Nicolas SENGGEN (PLR), M. Thierry STAUFFER (UDC) et M. Ali ÜREGEN (EAG).
Sont élus : M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Ernst GREINER (PLR), Mme Karine HERMENIER CASTRO (UDC), Mme Astrid MARTIN (PDC), Mme Esther SCHAUFELBERGER (Ve), Mme Audrey SCHMID (EAG) et M. Martin STAUB (S).
Sont élus : M. Philippe BARMETTLER (PDC), M. Eric BERTINAT (UDC), M. Pierre CLAUDE (EAG), M. Pierre-Alain CRISTIN (S), M. Roger GOLAY (MCG), M. Dominik MEYER (PLR) et M. Didier PROD'HOM (Ve).
Sont élus : Mme Jacqueline BISCHOFF (PLR), M. Renaud DUPUIS (Ve), Mme Geneviève GUINAND MAITRE (S), M. Xavier LANY (EAG), M. Roger MARTY (UDC), M. Marcel MONNEY (PDC) et M. Pascal SPUHLER (MCG).
Sont élus : M. Stéphane CORNUT (MCG), M. Patrick HULLIGER (UDC), Mme Clarisse MARGUERON (EAG), M. Sébastien NICOLLET (PDC), M. Christian PERRIER (PLR) et Mme Eliane SCHNEEBERGER (Ve).
L'élection d'un membre socialiste est reportée à la prochaine session.
Sont élus : M. Christian BUONOMO (PDC), M. Yves DE COULON (PLR), M. Jan DORET (S), M. Guillaume KASER (Ve), M. Jean-Pierre LEWERER (EAG) et Mme Christina MEISSNER (UDC).
Sont élus : Mme Sandra GOLAY (MCG) et M. Cédric RICOU (PDC).
Sont élus : Mme Dominique AMAUDRUZ GUIRAMAND (UDC), M. Nicolas AUNE (PLR), Mme Aurore BUI (Ve), M. Bénédict FONTANET (PDC), M. Jean-François GIRARDET (MCG), M. Jean-Pierre THOREL (S) et Mme Salika WENGER (EAG).
Sont élus : M. Eric BERTINAT (UDC) et M. Jacques ROBERT (S).
Sont élus : Mme Sarah DELACOSTE (Ve), Mme Laurence DEMATRAZ (MCG), M. Pablo GARCIA (S), Mme Massan essi Mawusi MISSOH-DZIKUNOO (EAG), M. Kilian RIVIERA (UDC) et M. Gregory VON NIEDERHÄUSERN (PLR).
Sont élus : M. Pablo CRUCHON (EAG), Mme Ornella GRILLET (S), Mme Laure GRIVET (Ve), Mme Jacqueline RETFALVI (MCG), M. Bernhard RIEDWEG (UDC), M. Francisco TABOADA (PLR) et M. Jean-Philippe TERRIER (PDC).
Sont élus : M. Michel BEUX (PDC), M. Thierry DEROBERT (PLR), M. Diomidis ILIOPOULOS (EAG), Mme Danielle JAQUES WALDER (S), M. Yves RICHARD (Ve), M. Joachim SCHWITZGUEBEL (UDC) et M. Jean-Marie VOUMARD (MCG).
Sont élus : Mme Micheline SPOERRI (PLR) (78 voix) et M. Albert NAHORY (EAG) (70 voix).
A obtenu des voix : M. Jacques PAGAN (UDC) (15 voix).
Sont élus : M. Christian DECORVET (MCG) et M. Olivier DELARUE (Ve).
Sont élus : M. Raphaël COUDRAY (MCG) et M. Bernard DUCHESNE (S).
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet reporté au 10.04.14
48 QUESTIONS ECRITES
QUE 171
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : respect des processus démocratiques ou diktat du rectorat ?
Le 14/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 172
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Traitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de la convention transfrontalière au détriment de qui ?
QUE 173
1624-2014
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Nous avons besoin de statistiques crédibles et exactes pour pouvoir exercer notre travail de député dans le cadre de la situation de crise existant à Champ-Dollon
QUE 174
1625-2014
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Interventions « académiques » dans les médias : la ligne rouge est-elle franchie ?
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Déménagements internes et réallocations de locaux reconnus amiantés ?
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : La Tulette : coin des bonnes affaires ?
QUE 177
Question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Que fait l'Etat pour protéger des loyers abusifs les locataires de logements des institutions de droit public ?
QUE 178
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Les étudiants étrangers seront-ils inclus dans les contingents voulus par l'UDC ?
2026-2014
Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le Conseil d'Etat participera-t-il au fonds d'urgence créé pour aider les victimes des placements abusifs dans le besoin et facilitera-t-il l'accès des victimes aux archives ?
Question écrite urgente de M. Jacques Béné : Initiative sur les salaires minimums : quelles conséquences possibles pour le canton de Genève ?
QUE 181
Question écrite urgente de M. François Lefort : Pollutions des sols : sommes-nous au bout de nos surprises ?
49 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
1227-2014
Le 14/03/2014 à 17h00 Objet clos
1730-2014
1731-2014
1732-2014
1652-2014
1618-2014
1657-2014
1568-2014
1677-2014
1678-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet refusé
Le 27/03/2014 à 10h00 Objet refusé
Le 27/03/2014 à 10h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvelle invite:
- à renommer, dès que possible, la partie de l'avenue de la Paix située entre la rue de Lausanne et la place des Nations, avenue Nelson-Mandela.
Le 27/03/2014 à 10h00 Objet retiré
Le 27/03/2014 à 10h00 Objet renvoyé en commission : économie
Le 27/03/2014 à 14h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Art. 2, al. 2 (nouveau)
2 N'est pas soumis à l'application de la présente loi le transport professionnel de personnes handicapées au sens de l'article 8A de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, effectué au moyen de véhicules sérigraphiés, spécialement équipés, et au bénéfice d'une concession y relative délivrée par le département compétent en matière de gestion de la circulation.
Art. 44 (souligné) Référendum (biffé)
Le 27/03/2014 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique dentaire de la jeunesse (CDJ)
Le 27/03/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Le 28/03/2014 à 08h00 Objet adopté en 3 débats
accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 et 2013, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada
Le 28/03/2014 à 08h00 Objet refusé
Le 28/03/2014 à 10h15 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Art. 26 Nomination et durée du mandat (nouvelle teneur)
Les membres sont nommés par le Conseil d'Etat pour une période de 5 ans; leur mandat est renouvelable.
Art. 27 Présidence et vice-présidence (nouvelle teneur)
3 Le directeur général de l'aéroport et le chef de service chargé des questions d'environnement ne sont pas éligibles.
Le 28/03/2014 à 10h15 Objet refusé
Le 28/03/2014 à 10h15 Objet adopté en 3 débats
Le 28/03/2014 à 14h00 Pris acte
4894-2011
Le 14/03/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Le 28/03/2014 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 28/03/2014 à 14h00 Objet refusé
Le 28/03/2014 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
Le 28/03/2014 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 28/03/2014 à 17h00 Objet refusé
Le 28/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Le 28/03/2014 à 17h00 Objet retiré
Le 28/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
Le 28/03/2014 à 17h00 Objet reporté au 10.04.14
Le 28/03/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Urgence acceptée le jeudi 27 mars 2014 à 14h00.
Le 27/03/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Le 14/03/2014 à 15h00 Pris acte
Le 14/03/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Le 14/03/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
Le 14/03/2014 à 17h00 Objet retiré
Le 27/03/2014 à 17h00 Objet adopté avec amendement
Urgence refusée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture
demande à l'Assemblée fédérale :
Le 27/03/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Le 13/03/2014 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Art. 15, al. 4 (nouveau)
4 Lorsque le service d'audit interne constate ou suspecte un délit ou une fraude dans le cadre d'un contrôle d'une entité visée à l'article 10, alinéa 1, lettre b ou c, il apprécie le niveau de communication approprié.
Art. 18, lettre d (nouvelle)
d) à l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance pour les entités qu'elle surveille.
Art. 37, seconde phrase (nouvelle teneur)
... La Cour motive succinctement par une réponse écrite et dans son rapport d'activité les cas où elle décide de ne pas entrer en matière.
Art. 52 (souligné) Modifications à d'autres lois (al. 1, nouvelle adjonction)
1 La loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001 (A 2 08) est modifiée comme suit :
2 Les compétences et les règles de fonctionnement de la Cour des comptes sont réservées, de même que celles de l'office cantonal de la statistique.
Art. 52 (souligné) Modifications à d'autres lois (al. 4 nouveau, les al. 4 à 12 anciens devenant les al. 5 à 13)
4 La loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000 (C 2 08), est modifiée comme suit :
3 Le Conseil d'Etat mandate la Cour des comptes pour établir un rapport d'évaluation tous les 4 ans. Il le transmet au Grand Conseil.
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Eric Bertinat : Optimisation des locaux de l'Etat (OLEG) : transhumance ou déshérence ?
1498-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Le 27/03/2014 à 08h00 Objet adopté
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
575-2014
598-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
a) Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)
b) Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)
Le 14/03/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
1081-2014
1487-2014
1491-2014
Le 27/03/2014 à 08h00 Objet refusé
218 ter
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Le 14/03/2014 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
1 En exécution de l'article 2, alinéa 1, lettre b, la délivrance de l'autorisation de construire est subordonnée à la condition que :
1. le fait que le propriétaire du bien-fonds ait reçu le ou les appartements concernés en paiement du prix du terrain pour permettre la construction de logements prévus sur son bien-fonds ou dans une circonstance analogue ;
2. le fait que l'acquéreur ait conclu une promesse de vente du logement dont il est déjà propriétaire dans le canton ;
3. une situation sur le marché du logement ne permettant pas de trouver un acquéreur au prix contrôlé et admis par l'Etat ;
4. le fait que le logement soit acquis dans le cadre d'une succession.
Art. 9 Mesures et sanctions al. 2 à 4 (nouveaux, avec modification de la note)
2 Tout contrevenant à l'article 5, alinéa 1, lettre b est passible d'une amende administrative fixée entre 20% et 50% du prix de revient de l'appartement.
3 Les propriétaires des appartements destinés à la vente, qui, sans justes motifs, ne les aliènent pas à une personne physique dans les trois ans qui suivent la délivrance de l'accord provisoire de vente délivré par l'Office du logement à la fin des travaux, sont considérés comme contrevenant à l'article 5, alinéa 1 lettre b. Les justes motifs mentionnés dans l'article 5, alinéa 1, lettre b étant réservés.
4 Au surplus, les mesures et sanctions prévues aux titres V et VI de la loi sur les constructions et installations diverses, du 14 avril 1988, sont applicables par analogie.
Art. 12 Dispositions transitoires (nouvelle teneur de la note), al. 4 (nouveau)
4 L'article 5, alinéa 1, lettre b n'est applicable qu'aux appartements pour lesquels un acte de vente n'a pas été signé et, cumulativement, n'a pas fait l'objet d'une réquisition d'inscription au registre foncier à la date d'entrée en vigueur de la loi.
1515-2014
Le 14/03/2014 à 20h30 Objet retiré
Le 27/03/2014 à 08h00 Objet renvoyé en commission : logement
Retiré par ses auteurs et repris par MM. DANDRES Christian (S) et VELASCO Alberto, le vendredi 27 mars 2014 à 8h00.
1428-2014
1481-2014
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7852 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents
1482-2014
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9522 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 23'878'000F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du village de Lully (2e étape: réalisation du tronçon pont de Certoux - pont de Lully)
1483-2014
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA
1484-2014
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7808 ouvrant un crédit d'investissement de 4'860'000F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8522 ouvrant un crédit d'investissement de 9'937'210F pour des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents (réalisation des tronçons du secteur Chambet-Touvière)
Le 28/03/2014 à 08h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
1226-2014
1480-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
384-2014
1499-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
1517-2014
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
1516-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 17'554'000F pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480'000 F
Le 13/03/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur