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Timestamp: 2017-07-26 22:57:28+00:00
Document Index: 129273331

Matched Legal Cases: ['art 46', 'in fine', 'arrêt ', 'art, 1991', 'art, 1991', 'art, 1994']

Réduction du temps de travail et pratiques de gestion des ressources humaines - PDF
Réduction du temps de travail et pratiques de gestion des ressources humaines
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1 Réduction du temps de travail et pratiques de gestion des ressources humaines Lionel Jacquot (*), Nora Setti (**) A partir d un travail monographique mené dans une dizaine d établissements de taille très diverse, cet article apporte un éclairage approfondi sur les logiques d emploi et les types de flexibilité développés dans les entreprises à l occasion de l introduction de la réduction du temps de travail dans le cadre d accords AUBRY 1. La présence dans l échantillon d une majorité de petites et moyennes entreprises de secteurs variés donne un intérêt tout particulier à cette étude de l influence de la RTT sur les pratiques de gestion des ressources humaines. Dans le cadre des accords volontaristes passés sous l empire de la loi AUBRY 1, la réduction du temps de travail permet dans tous les cas une réorganisation du travail. Elle renforce selon les situations la flexibilité externe, ou interne, ou une combinaison des deux. Dans tous les cas, elle conduit à un réaménagement des collectifs de travail, tant dans les rapports entre salariés stables et salariés de la périphérie, que par la promotion de nouvelles formes de coopération et l apparition de nouvelles compétences basées sur la disponibilité et l autonomie. La loi Robien du 11 juin 1996, et plus encore les deux lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont replacé le temps de travail sur le devant de la scène scientifique. Les 35 heures ont effectivement permis de rappeler la centralité du temps de travail qui était déjà considéré par Naville à lafin des années soixante comme le problème central de la condition salariée( 1 ). Outre les évaluations macroéconomiques des effets de la réduction du temps de travail (RTT) sur l emploi, de nombreuses études ont interrogé les multiples facettes des 35 heures : des processus de négociations et logiques d entrée àleurs conséquences sur le contenu du travail, son organisation et son intensité, en passant par leur mise en œuvre dans les entreprises et les apprentissages qui leur sont inhérents. La recherche dont nous présentons ici partiellement les résultats( 2 )al ambition de saisir la dynamique de la RTT et d aborder à la fois les enjeux qualifiés par les entreprises et les (nouvelles) pratiques temporelles qui leur sont liées, tout en passant par les types de négociation qu a amenés laréduction de la durée du travail. Il s agit d interroger tour à tour, pour chaque entreprise enquêtée, les logiques d entrée et les démarches stratégiques dans lesquelles se situent les projets de RTT, les processus de mise en œuvre des 35 heures et les modalités qui en découlent, les résultats et les effets de la transformation du temps de travail sur les modes d organisation et les formes de gestion et de mobilisation de la maind œuvre. Enjeux, négociations et pratiques : trois niveaux d analyse sur lesquels nous avons construit un ensemble d hypothèses pour penser la RTT et l appropriation qui en est faite. Nous nous centrerons principalement pour cet article sur le troisième niveau et tenterons d appréhender l impact de l application concrète des 35 heures dans les entreprises sur la manière d organiser, de mobiliser et de gérer le personnel. Nous avons choisi le terme générique de «pratiques de gestion des ressources humaines», car nous entendons interroger aussi bien la gestion de l emploi proprement dit que le management du travail et des collectifs qui se constituent à l occasion du travail. Les démarches d aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) comme l ont montré de nombreuses études monographiques( 3 ) font évoluer les pratiques de gestion de l emploi ; elles induisent également des mutations organisationnelles. Ces transformations concomitantes de la gestion de l emploi et de l organisation du travail ne sont pas sans lien avec l instrumentalisation de la loi d orientation et d incitation relative à la RTT. C est pourquoi l analyse proposée pose d emblée la nécessité d éclairer les 35 heures en les rapportant au processus de modernisation dans lequel sont engagées les entreprises. 1. Préface à l ouvrage de Grossin, Cette recherche, financée par la Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministère de l emploi et de la solidarité, aété réalisée sous la direction de C. Bloch- London, chef de l Unité «durée etaménagement du temps de travail», par deux équipes de l Université de Nancy 2 : le LASTES et le GREE. Elle a fait l objet d un document d études de la DARES (Jacquot, Setti et alii, 2002). 3. Voir par exemple Masson, Pépin, (*) Maître de conférences en Sociologie, Laboratoire de sociologie du travail et de l environnement social, Université de Nancy 2 (23, boulevard Albert 1 er - B.P Nancy cedex). (**) Doctorante en sociologie, Groupe de recherche sur l éducation et l emploi CNRS, Université de Nancy 2. Travail et Emploi n o 92 Octobre2 Evoquer l instrumentalisation de la RTT par les entreprises signifie qu elle ne constitue pas pour ces dernières une fin en soi (en tout cas à part entière) mais un moyen au service de la réalisation d autres objectifs : l augmentation des gains de productivité, l amélioration de la flexibilité des entreprises, la réduction du coût du travail etc. En termes de fonctionnement opérationnel des entreprises, cette réflexion situe par conséquent l action dans un registre dépassant la seule recherche d une neutralisation d un choc exogène sur l équilibre global (Gubian, 2000) pour initier ou favoriser des changements d ordre gestionnaire, managérial ou organisationnel. L idée d instrumentalisation de la RTT renvoie donc à l utilisation stratégique qu en font les entreprises et à l adoption ou l invention de moyens pour donner cohérence aux objectifs que ces dernières peuvent lui assigner ; elle rend compte ainsi de la montée en puissance des régulations d entreprise. Mais outre la singularité des histoires et configurations d entreprise, l originalité dans le mixage des motifs et des déterminants du choix de la RTT, la diversité des projets et des types de négociation, l hétérogénéité des règles temporelles tendant à cristalliser un droit interne aux entreprises (Morin, 2000), les 35 heures enveloppées et retravaillées par les principes du management libéral ne sont-elles pas l occasion de mettre en branle ou pour le moins d asseoir de nouveaux modes de mobilisation et de gestion de la force de travail qui rendent plus combinables flexibilité/productivité de l emploi et flexibilité/ productivité du travail? Souvent présenté comme un «outil» ou un «vecteur» de changement par les entreprises enquêtées, l ARTT est bien un «opérateur actif» (Thuderoz, Tournon, 2001) : sa mise en place exacerbe le plus souvent des tendances antérieures déjà à l œuvre dans la gestion des ressources humaines ; elle s intègre plus qu elle ne s adjoint à la rationalisation organisationnelle et managériale. Pour donner à voir les liens de causalité entre les processus d ARTT et les évolutions en matière de gestion des ressources humaines, il faudra tout d abord interroger les modes de conception et les modalités de la RTT au regard des rationalités particulières portées par les entreprises, de leur démarche stratégique, de l appropriation (économique) qu elles veulent en faire. Nous pourrons ensuite donner à voir les logiques d emploi et les types de flexibilité, pour enfin pointer des «formes élémentaires de la vie économique» (Veltz, 2000), autrement dit des manières de travailler, de produire, d échanger, initiées, relayées ou renforcées par les 35 heures qui donnent corps aux nouvelles pratiques managériales. La RTT face aux stratégies des entreprises Le dispositif envisagé dans le cadre de la première loi Aubry ne contraint pas les entreprises à réduire leur durée du travail ; il ne les oblige même pas à ouvrir des négociations sur la question (Aucouturier, Coutrot, 2000). Pour autant, nombre d entreprises vont négocier une RTT à partir du second semestre 1998 dans sa version aidée, offensive et défensive. Les entreprises de notre échantillon sont diverses par leur taille, leur statut juridique, leur secteur d activité et leur contexte social et économique. Elles n en partagent pas moins le fait d avoir anticipé la RTT en initiant un accord conventionné. Pourquoi ces entreprises ont-elles signé un accord dit «aidé» avant le 30 juin 1999, alors que la majorité optait pour une attitude plus attentiste? Quelles sont les motivations qui ont inspiré la décision de réduire le temps de travail? Celle-ci s intègre-t-elle dans la réflexion stratégique de l entreprise ou au contraire vient-elle la bousculer (Commissariat Général du Plan, 2001)? Sans revenir sur l ensemble des déterminants des accords de RTT mis en lumière par différentes études portant sur les processus de négociation d entreprises «pionnières»( 4 ), il est nécessaire de revenir sur la manière dont les entreprises qualifient les enjeux gestionnaires qui déterminent ou conditionnent pour le moins le contenu et les formes de négociation, et qui éclaire, en amont des pratiques de gestion des ressources humaines, la réappropriation par l économique de l outil ARTT. La qualification des enjeux gestionnaires par les entreprises La rhétorique servant à baliser le champ et les enjeux de la négociation met en avant la pression exercée par l environnement (politico-)économique externe et, partant, de la nécessité d accroître la performance de l entreprise. Par exemple, la politique de maîtrise des dépenses de santé n est pas sans influence sur les marges et la rentabilité de PHARMA. La concurrence française et européenne influe sur le créneau d activités de PLASTU, la concurrence asiatique sur celui d ELECTRO ou de CERA. La crise du bassin houiller mosellan rétroagit sur le développement d IMMO. La diminution des subventions 4. Voir par exemple Thuderoz, Tournon, 2001 ; Acouturier, coutrot, 2000 ; Pélisse, Travail et Emploi n o 92 Octobre 20023 Encadré 1 Terrain d étude et modalités d investigation Cette étude est fondée sur dix monographies d entreprises qui relèvent du secteur industriel (métallurgie, céramique d art, plasturgie, électroménager) et des services (transport, commerce de gros en produits alimentaires, immobilier, concessionnaire automobile, tourisme, pharmacie) ayant négocié un accord de RTT dans le cadre de la première loi AUBRY. L échantillon d entreprises a été constitué à partir d un listing de la Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle récapitulant tous les accords signés àla date du 17 juillet On a affaire à des entreprises pionnières qui ont signé un accord d entreprise dans le cadre de la loi AUBRY I entre octobre 1998 et juin 1999, et dont l application s échelonne de novembre 1998 à octobre La taille des entreprises étudiées est diverse. L échantillon se compose de la manière suivante : quatre entreprises de moins de 50 salariés (PHARMA, BUS, CERA, AUTO cf. infra, tableau 1), cinq si l on ne compte que les salariés permanents (LOISIRS) ; deux grandes entreprises appartenant à des firmes : l une de plus de 400 salariés (MOTORS), l autre de plus de 800 (ELECTRO) ; une entreprise d une centaine de salariés, filiale d un groupe industriel important (PLASTU) ; deux sociétés de plus de 200 salariés (AGRI, IMMO). Cette étude est avant tout qualitative, s appuyant sur des confrontations monographiques. Outre l analyse de documents d entreprise nous informant sur la réalité productive et sur la mise en œuvre de logiques organisationnelles et gestionnaires (bilan social, archives, plaquette, etc.), et celle de l accord de RTT et des différents avenants qui lui font suite, cette recherche a procédé par entretiens semi-directifs auprès : des signataires des accords d entreprise (employeurs, DRH, délégués syndicaux et salariés expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales reconnues représentatives), mais aussi auprès des non signataires ; des différentes catégories de salariés (ouvriers, ETAM, cadres)( 1 ). Au total, 125 entretiens ont été réalisés et complétés par les interviews des inspecteurs du travail contrôlant les entreprises enquêtées. 1. Si les échantillons enquêtés dans les entreprises ne sont pas représentatifs des catégories de personnel, nous les avons néanmoins constitués en considération d un double objectif : recueillir le point de vue de ceux qui vivent les 35 heures dont les modalités peuvent différer au sein même de l entreprise en fonction des métiers et des services ; interroger les différentes réalisations en acte de l accord en multipliant les interlocuteurs aux statuts différents. publiques touche LOISIRS confrontée àla concurrence du monde associatif mais aussi d entreprises privées entrant sur le marché de l éducation populaire. L influence de la politique agricole commune se fait sentir sur les stratégies productives d AGRI, etc.. De ce point de vue, les impératifs énoncés, de façon non exclusive, par les entreprises sont le développement de la rentabilité par le renforcement de la compétitivité-prix en premier lieu : politique de marges chez PHARMA, diminution du prix de revient chez PLASTU, baisse des coûts unitaires de production chez MOTORS et chez ELECTRO, etc. Et en second lieu des impératifs de compétitivité horsprix : mise en place de dessertes transfrontalières pour BUS, diversification de la gamme des activités tout en restant concentré sur le public enfant pour LOISIRS, politique de qualité et de marketing pour PLASTU, amélioration des services pour l ensemble des unités pour ELECTRO, élargissement des activités pour AUTO avec la création d une nouvelle société dont l objectif est l achat de voitures récentes à l étranger et leur revente en France etc. Dans cette perspective, les variables cibles sont la productivité, laflexibilité et la qualité. La poursuite de ces objectifs de coût, d efficience suppose alors des réorganisations, un processus de rationalisation qui portent de façon globale ou partielle sur les structures de l entreprise, la politique de produits, la gestion de la production et la gestion de la maind œuvre. L instauration ou la restauration du dialogue social apparaît comme un instrument subordonné dans ce contexte puisque visant une re-mobilisation et une implication de la main-d œuvre dans les transformations qui se font jour. La référence à la pression exogène a pour effet et pour fonction de naturaliser les options (voire les réformes) managériales et organisationnelles retenues et de les imposer. Les données de l échange sont ainsi d emblée posées du côté des directions et le compromis se décline comme une contrepartie réorganisation (flexibilisation)-réduction de la durée du travail, après celle qui associe les termes de productivité et de salaire. Les accords d entreprise comportent tous des préambules qui mélangent des considérations économiques et des considérations sociales et éthiques et qui le plus souvent les lient. Le relèvement de la Travail et Emploi n o 92 Octobre4 Tableau 1 Présentation des entreprises Nom Secteur d activité Effectif total de l entreprise Syndicat(s) signataire(s) Nature de l accord Nombre d embauches ou maintien emploi Modalités RTT Pharma Pharmacie 41 CFDT salarié mandaté Défensif 2,35 Annualisation jours de repos sur l année Loisirs Hôtels et restaurants 88 CFDT UNSA Offensif 3 Annualisation - Compte épargne temps Plastu Transformation de matières plastiques 114 CGT CFDT Offensif 9 Modulation Création d équipes de suppléance Personnel de jour réduction 10 % Personnel en équipes réduction 15 % Motors Métallurgie 416,6 CGT CGC Offensif 25 Annualisation du temps de travail Bus Transport 47 CGT Offensif 3 Cycles de travail - Réduction quotidienne Agri Commerce de gros en produits alimentaires 239,33 FGSOA (CFDT non signataire) Immo Immobilier 256,7 CFDT (1999) CGT (2001) CGC (2001) Electro Fabrication de petit électroménager 865 CFDT FO CGC (CGT non signataire) Cera Céramique d art 46,29 CGT Salarié mandaté Auto Concessionnaire automobile 49,5 CFTC Salarié mandaté Offensif 14,36 Annualisation - Hebdomadaire par jour ou 1 2 journée - Compte épargne temps Offensif 16 Annualisation hebdomadaire, par quinzaine, par trimestre Défensif 46 Annualisation - Compte épargne temps Offensif 2,78 Annualisation du temps de travail - Cycles de travail Offensif 12 Annualisation compétitivité, le renforcement de la flexibilité, la diminution des coûts sont adossés à la création d emploi, à l amélioration des conditions de travail, à l augmentation du temps libre (cf. tableau 2 p. 121). L objectif affiché dans le préambule d AGRI est de supprimer le recours aux heures supplémentaires en instituant une annualisation du temps de travail, de mieux aménager le temps de travail et de créer des emplois supplémentaires nécessaires tout en prenant en compte à la fois les contraintes économiques et les souhaits d amélioration des conditions de travail des salariés. La RTT doit placer LOISIRS selon le préambule de l accord «sur une trajectoire ambitieuse, source d avenir, garante d une participation active, ouvrant de nouveaux emplois, améliorant la compétitivité et les conditions de travail de chacun». Pour MOTORS, on a affaire à un compromis assez similaire et somme toute assez classique : la RTT et les embauches lui étant afférentes, contre des innovations organisationnelles et gestionnaires pour gagner en compétitivité. L accord précise que «la Direction et les Organisations syndicales ont négocié cet accord pour préserver la compétitivité et l avenir de MOTORS dans le cadre du développement de l emploi dans la région avec le souci d un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle des personnels de l entreprise». Cette manière d associer dans les textes enjeux gestionnaires et motivations éthiques n est pas spécifique à la coopérative agricole, l association d éducation populaire et l entreprise métallurgique, pas plus que de subordonner dans les pratiques les secondes 118 Travail et Emploi n o 92 Octobre 20025 aux premiers. La cause pour l emploi peut être ainsi très prégnante dans les accords. Elle l est par exemple pour IMMO qui pose la création d emplois comme l objectif premier l adjoignant à celui de la déprécarisation. Elle n en reste pas moins subordonnée aux orientations stratégiques des entreprises en cohérence avec la qualification des enjeux de gestion. Les processus d ARTT s inscrivent eux-mêmes dans des processus socio-productifs plus larges (Thuderoz, Tournon, 2001). Il en va ainsi de la restructuration des officines pour s adapter aux contraintes économiques pour PHARMA, de la mise sur pied d une démarche gestionnaire pour répondre à la baisse des activités de certains centres chez LOI- SIRS, de la reconfiguration pour augmenter la productivité et faire baisser les prix de revient chez PLASTU, du développement de la flexibilité organisationnelle afin d améliorer la productivité et de mieux répondre à l évolution cyclique et à la nature volatile de la demande chez CERA, du recentrage des activités et redressement de la compétitivité chez ELECTRO etc. Ces processus socio-productif informent sur les logiques d entrée enrévélant les intentions stratégiques des entreprises qui sont le plus souvent plurielles. On pourrait esquisser ici une typologie des logiques d entrée àla suite d autres et dégager la raison qui paraît dominante : percevoir les aides dans une orientation offensive (accroissement d activité et nécessité d embaucher chez AUTO) ou défensive (plan social chez ELECTRO) ; développer ou institutionnaliser la flexibilité (CERA, AGRI), restructurer (PHARMA) ; réorganiser le (temps de) travail (BUS) ; initier un dialogue social (IMMO) ou l activer pour préparer le déménagement du site et la réorganisation de la fabrication en ligne qui lui est conséquente (MOTORS) ; asseoir des innovations gestionnaires et managériales (LOISIRS) ; rationaliser la gestion des ressources humaines et allonger la durée d utilisation des équipements (PLASTU). Ce faisant, on prend le risque d occulter ce qui caractérise certainement le plus ces logiques, c est-àdire le mixage des motifs et des déterminants, et on minimise par là-même les histoires et configurations singulières des entreprises. L appropriation des 35 heures par les entreprises est donc loin d être homogène ; elle dépend avant tout du sens stratégique donné à la RTT sur lequel vont tenter de peser les organisations syndicales et les salariés mandatés, de manière plus ou moins forte dans les processus locaux de négociation. La mise en place des 35 heures doit être appréhendée au regard de la démarche stratégique à laquelle elle est le plus souvent intégrée et qui se rapporte à une dynamique de changement qui travaille toutes les dimensions de l entreprise. Si les directions pour ne pas dire les directeurs sont généralement à l initiative du projet de RTT, c est avant tout parce que celle-ci peut être un instrument de restructuration et de rationalisation ; qu elles y trouvent donc un intérêt économique ou pour le moins n y voient pas d incompatibilité avec la rationalité entrepreneuriale qu elles incarnent et la modernisation qu elles entendent conduire. La RTT comme instrument de restructuration et de rationalisation L instrumentalisation des 35 heures est déjà sousjacente dans la manière de mettre en avant et de qualifier les enjeux gestionnaires. Elle se traduit par la suite par des logiques d apprentissage ou de dépassement de contraintes plus larges qui révèlent la manière dont les entreprises enquêtées se sont saisies de l application du dispositif Aubry pour amorcer ou soutenir une action sur leurs structures et les fonctions et rationaliser la gestion de production. Leurs expériences qui portent la marque de contextes socioéconomiques particuliers montrent comment la réduction de la durée du travail couplée à son aménagement peut servir telle ou telle innovation organisationnelle et/ou managériale, voire tel processus de restructuration : comme point d émergence, comme point d appui, voire comme pierre angulaire. Point d émergence de la restructuration Pour la pharmacie (PHARMA), la mise en œuvre précoce des 35 heures procède d une volonté d anticipation et d apprentissage progressif du dispositif dans un souci d efficacité. Mais, il s inscrit aussi, peut-être de façon première, dans une réflexion stratégique fondamentale portant sur la réforme du fonctionnement opérationnel de quatre officines. Le projet a consisté en la recherche d un effet de masse par la formation d un réseau recourant à la formule de la Société d Exercice Libéral (S.E.L.). Cette restructuration des officines a pour but de soutenir leur développement en bénéficiant de conditions fiscales et économiques favorables. La nouvelle entité économique, reconnue par le Ministère de l emploi et de la solidarité au titre de l accord, repose sur une fonction ressources humaines (pool de personnel partagé) et sur une gestion comptable et commerciale communes ; elle est dotée d un conseil de surveillance. Cette société inclut le Groupe d Intérêt Economique (G.I.E.) préexistant dont les objectifs sont : l amélioration de la rentabilité par l optimisation des marges Travail et Emploi n o 92 Octobre6 résultant de meilleures conditions d achat et une rationalisation de la gestion des stocks, l amélioration de la situation de trésorerie. La RTT est bien ici le point d émergence de la restructuration ; elle a été une condition permissive de la structuration des officines en réseau à laquelle s opposait l Ordre, l objectif étant une rationalisation de la gestion des stocks, l allégement des charges de structure, la mise en place d un pool de gestion des ressources humaines commun support d une flexibilité de l emploi et l inscription sous un régime fiscal plus favorable, l ensemble devant permettre d améliorer les conditions d obtention de la rentabilité financière. Point d appui à des innovations managériales, organisationnelles et/ou gestionnaires Pour la plupart des entreprises, la RTT n est qu un point d appui à des réformes managériales ou des refontes organisationnelles en cours (LOISIRS, PLASTU, MOTORS, IMMO, ELECTRO, AGRI, CERA). Elle s insère et s inscrit dans un chantier d innovations plus ou moins avancé. Le processus d ARTT peut servir les desseins du management. Il va devoir épauler des pratiques managériales proches de l empowerment qui implique une remise de pouvoir au travailleur de base (ELECTRO, MOTORS) ; il va préparer le terrain à une nouvelle culture d entreprise et à de«nouvelles manières de travailler ensemble» (IMMO) ; il va appuyer la modernisation de la gestion des ressources humaines (LOISIRS). L ARTT peut permettre par ailleurs d initier ou de renforcer des changements organisationnels plus ou moins profonds qui touchent aussi les frontières de l entreprise ou qui consistent également en un réagencement interne des services fonctionnels : ainsi note-t-on concomitamment aux 35 heures, un processus d externalisation de la fonction paie chez LOI- SIRS, une réforme du fonctionnement interne des services associée audécloisonnement administratif/ exploitation et un renforcement de la fonction commerciale (IMMO, MOTORS), un regroupement de certains services chez PLASTU, une relocalisation avec réorganisation des structures de production chez MOTORS, un recentrage sur les produits porteurs et la sous-traitance des activités annexes qui s inscrivent dans une politique de groupe pour ELECTRO. Acôté des transformations de structures, la RTT semble être l occasion d amorcer ou de soutenir des réformes sur le plan de la gestion de la production. En termes d organisation et de gestion de la production, notons que la mise en œuvre de la RTT a un effet de facilitation, dans la mesure où les changements envisagés sont inscrits dans un contexte de négociation étendue et dans une «ambiance» de recherche de compromis. On trouve dans la négociation et la mise en œuvre de la RTT la légitimation et la recherche d un appui aux changements techniques et de gestion de production : automatisation et informatisation de la gestion de production (PLASTU), rationalisation de la production avec une organisation en ligne fluidifiant le process (MOTORS), amélioration des flux également à ELECTRO, développement de la flexibilité organisationnelle (AGRI, CERA), rationalisation des procédures administratives entre siège et centres qui emprunte au principe du workflow à LOISIRS, insistance sur la gestion de la qualité pour nombre d entreprises. Le processus d ARTT vient bouleverser ou travailler le plus souvent plusieurs dimensions de l entreprise. Il touche plusieurs registres, bien qu au départ sa contribution est plutôt pensée, soit pour activer (IMMO, LOISIRS) ou revigorer (ELECTRO, MOTORS) un style de management, soit pour agir sur l organisation (PLASTU), soit pour favoriser la flexibilisation du travail et/ou des équipements de production (AGRI, CERA). L exemple de PLASTU est significatif. La PME de plasturgie une des premières à proposer un accord de RTT en Lorraine est constamment à la recherche de modes d organisation plus efficaces et innovants. Le processus d ARTT précède une reconfiguration annoncée par le groupe pour dont le double objectif est d augmenter la productivité de 4-5 % et de faire baisser le prix de revient de 15 %. La RTT s inscrit dans la logique des innovations organisationnelles antérieures et prépare le terrain pour les suivantes qui en sont la continuité. Ainsi, les nouvelles modalités du temps de travail permettent à la fois, de faire tourner le parc-machine sans interruption, de fonctionner en continu avec la réorganisation des équipes de production, de répondre aux fluctuations d activités avec l introduction de la modulation et d améliorer la communication avec l organisation de réunions mensuelles de deux heures et la coopération entre les équipes, avec les trois minutes de chevauchement désormais incluses dans le temps de travail effectif. Pierre angulaire de la réorganisation Point d émergence, point d appui, la RTT peut également être la pierre angulaire de la réorganisation du travail. Pour l entreprise de transport urbain (BUS), la négociation autour de l ARTT a constitué un moment de mise à plat de l organisation et de la répartition du travail. Il va être l occasion de modifier en profondeur une organisation du travail classique : en introduisant un morcellement du réseau par équipe de projet, en développant une nouvelle approche, plutôt comptable de la définition des temps de travail (établissement de cycle de travail se déroulant sur 12 semaines pour les conducteurs, 4 semaines pour les agents d atelier et les contrôleurs), en pratiquant la différenciation et l individualisation des horaires de 120 Travail et Emploi n o 92 Octobre 20027 Tableau 2 Qualification des enjeux par les entreprises, motivations et rôle de la RTT Enoncés des enjeux et objectifs Motivations Rôle de la RTT pharma Rentabilité financière Evitement de licenciements (2,5 ETP) loisirs plastu motors bus agri immo Qualité Workflow circulation de l information réactivité Redéploiement des moyens Compétitivité prix, productivité Différenciation innovation de produit Augmentation des qualifications et rajeunissement de la pyramide des âges Compétitivité prix, productivité Qualité Compétitivité prix, productivité Compétitivité prix, productivité Compétitivité prix Qualité Création d emplois (3 ETP) Homogénéisation des durées et des contrats de travail entre centres Amélioration des conditions de travail (déprécarisation relative pour les salariés non permanents, aménagement du temps de travail pour les animateurs...) Création d emplois (9 ETP) Amélioration du climat social Création d emplois (3 ETP) Amélioration de l équilibre entre vie familiale et professionnelle des personnels Création d emplois (3 ETP) Création d emplois (14,36 ETP) Amélioration des conditions de travail Création d emplois (16 ETP) Déprécarisation Amélioration du dialogue et du climat social auto Productivité Création d emplois (12 ETP) Maintien de la paix sociale cera electro Compétitivité prix réactivité Compétitivité prix Qualité Recentrage sur les produits porteurs Création d emplois (2,78 ETP) Amélioration des qualifications Evitement de licenciements (46 ETP) Point d émergence, déclencheur de la réorganisation Levier de restructuration au sens d adaptation des structures aux contraintes économiques Point d appui de la réorganisation Point d appui des reconfigurations, de la réorganisation de la production Point d appui de la réforme managériale Préparation du déménagement sur un site voisin (sorte de monnaie d échange) Pierre angulaire de la remise à plat de l organisation du travail Point d appui de la flexibilisation du travail Point d appui de la réforme managériale Instillation d une nouvelle culture d entreprise Logique d adaptation Point d appui de la flexibilisation du travail Point d appui de la réforme managériale travail, en revisitant la distinction entre temps effectifs de travail et temps annexes de travail, ou en utilisant les heures supplémentaires comme des variables d ajustements des volumes horaires individuels de travail. La mise en place d un modèle organisationnel du travail plus flexible est ici le résultat direct de l ARTT. Cependant, les entreprises pionnières n ont pas toutes envisagé a priori de relier la réduction et la réorganisation du travail. Certaines restent dans des logiques d adaptation, ne bouleversant pas outre mesure leur organisation, même si par l annualisation, elles introduisent un potentiel de flexibilité temporelle. Les aides Aubry ont souvent convaincu ces Travail et Emploi n o 92 Octobre8 entreprises de passer aux 35 heures, qui peuvent ainsi créer des emplois en les finançant en partie. Les raisons de passage aux 35 heures sont d abord motivées par les aides financières pour AUTO, même si le directeur s en sert également pour gagner en productivité via l annualisation comme réponse aux fluctuations d activité. Les investigations dans les entreprises de notre échantillon permettent de mettre en évidence des niveaux de réorganisation avec des combinatoires variables. Si le cas d AUTO s apparente plutôt àun comportement restreint d anticipation et d adaptation à la contrainte juridique, les autres entreprises utilisent le passage aux 35 heures comme un levier ou un accélérateur de réorganisation. Celui-ci se traduit par l adoption d une forme d annualisation( 5 ) en combinant le plus souvent différentes modalités : dotation de jours de repos sur l année, modulation, capitalisation par compte épargne-temps etc. qui ne sont pas sans effet sur la gestion des emplois et des compétences. Logique(s) d emploi et flexibilisation de la main-d œuvre L emploi constitue l objectif premier d entrée dans les négociations. Il s inscrit dans l exigence initiale de la loi qui associe, comme l avait fait auparavant la loi Robien, la RTT au maintien ou à la création d emplois. Or, les régulations d entreprise à l œuvre comme nous venons de le montrer articulent l objectif de la loi à des préoccupations majoritairement économiques ou organisationnelles, l emploi devenant une composante de la négociation du temps de travail, non pas nécessairement comme objectif à atteindre mais surtout comme valeur d arbitrage (Morin, de Terssac, Thoemmes, 1998). Néanmoins, les entreprises pionnières dans la RTT qui bénéficient d aides en contrepartie de leur engagement à embaucher ou à préserver des emplois n acceptent-elles pas une rupture dans leur logique de gestion de l emploi qui reposait principalement sur un effectif calculé au plus juste? Les 35 heures n inversent-elles pas la tendance dans les pratiques et les calculs de gestion des entreprises qui visaient de plus en plus la transformation de la productivité du travail en une productivité beaucoup plus sommaire et «sauvage» : la productivité de l emploi (Zarifian, 1993)? Ou, a contrario, les processus d ARTT ne seraient-ils pas en mesure de permettre la réduction du volume d heures payées en facilitant l adossement de la productivité et de la flexibilité de l emploi? Les évolutions dans la gestion des effectifs ne peuvent être évaluées qu en rappelant tout d abord la prégnance du contrôle de la masse salariale dans le choix des modalités dertt,qu en interrogeant ensuite les formes de mise au travail et les conditions d accès à l emploi et les modes de flexibilisation qu elles recouvrent, qu en diagnostiquant enfin la différenciation de la gestion de la force de travail. La flexibilité au service du contrôle de la masse salariale L hypothèse de la neutralité économique du processus d ARTT conditionne l engagement des entreprises de notre échantillon qui veulent soit créer (accords offensifs), soit préserver (accords défensifs) des emplois dans le cadre de la première loi Aubry. Elles s attachent à maintenir leur nouvel effectif pour une durée de deux ans( 6 ), conformément à la loi, parce qu elles sont assurées d un contrôle de leur masse salariale. Le passage aux 35 heures est donc subordonné à l objectif de stabilité des coûts qui est obtenu par un triptyque annoncé comme vertueux : réorganisation des temps pour générer des gains de productivité, modération salariale pour maîtriser les coûts, aides de l Etat( 7 ) pour financer la RTT et les emplois (créés ou maintenus). La réduction de la durée du travail est ainsi conçue comme un outil de changement, de réorganisation ; il s agit de rechercher et concevoir des nouveaux modes d organisation et de gestion du temps de travail pour gagner en flexibilité. L annualisation et/ou d autres formes de modulation sont alors adoptées par les entreprises. L annualisation est retenue chez ELECTRO ; elle s inscrit dans le cadre d un plan de redéploiement industriel pour baisser la masse salariale, et doit, en partie, permettre de réduire les coûts et d améliorer le service pour l ensemble des unités. Autres exemples : pour AGRI, l annualisation doit permettre l institutionnalisation de la flexibilité nécessaire pour répondre aux pics d activité au moment de la moisson tout en stabilisant la masse salariale puisque l objectif est aussi de supprimer les heures supplémentaires. PLASTU, par l instauration de la modulation, veut réorganiser la production et trouver aussi une meilleure gestion du personnel qui limiterait au maximum le recours aux heures ou au personnel supplémentaires en période de forte activité 5. Seule PLASTU adopte une modulation classique qui ne se rapporte pas à l année entière. 6. Dans notre échantillon, IMMO est l exception qui confirme la règle, puisque la société anonyme d HLM s engage à maintenir son nouvel effectif pendant 5 ans. 7. Le volontarisme des entreprises de notre échantillon n est pas sans relation avec le dispositif d aides prévu dont le montant varie en fonction de la précocité d entrée dans la RTT. Elles ont ainsi toutes signé avant le 30 juin 1999 afin de bénéficier d aides financières plus importantes ; certaines ont également obtenu des majorations pour avoir accepté une RTT de 15 % au moins pour une partie de leur personnel, pour être considérées comme des entreprises de main-d œuvre, ou parce qu elles n ont prévu de réaliser leurs embauches que sous contrat à durée indéterminée en équivalent temps plein. 122 Travail et Emploi n o 92 Octobre 20029 ainsi qu au chômage partiel en période de faible activité, etc. La réorganisation du temps de travail doit permettre de ne pas grever les résultats comptables obtenus par la productivité de l emploi sur laquelle se sont appuyées les entreprises ; elle peut aussi conduire à une gestion resserrée de la masse salariale, l hétérogénéité et l individualisation des temps optimisant la masse salariale par rapport à l activité comme le soutient Freyssinet : «la flexibilisation multiforme des temps de travail a pour conséquence logique de permettre à l entreprise d ajuster plus exactement à ses besoins le temps de travail qu elle rémunère ; elle a donc pour effet de réduire le nombre total d heures de travail pour un niveau donné d activité» (1995, p.65). Le gel des salaires, voire leur baisse dans le cadre des deux accords défensifs, l abandon des heures supplémentaires, le recours amoindri à l intérim apportent également leur contribution. Par là, la réorganisation des temps, outre qu elle est un facteur de réactivité, permet d exercer un levier sur la rentabilité d autant plus qu elle accroît la durée d utilisation des équipements. Il faudrait s intéresser d ailleurs au rôle et à l effet qu auront éventuellement, à court ou moyen terme, les primes de compensation, car on peut faire l hypothèse qu elles perdureront dans certaines entreprises, se substituant en partie aux évolutions du salaire, dans l objectif d affirmer le principe de la rémunération de performance et d accroître la partie flexible, réversible de la rémunération. Cela serait d ailleurs un outil cohérent avec l incitation à l implication de chacun et à son évaluation. Est ainsi en question la progression de l individualisation des rémunérations, tel que le glissement observé à CERA de primes collectives vers des primes individuelles le montre. Il serait intéressant, de la même manière, de vérifier plus avant si les négociations sur la RTT sont l occasion de réformer plus profondément encore la politique salariale par l introduction ou le renforcement de l intéressement et de la participation, ceci dans le même but. L individualisation des temps, mais aussi des salaires et in fine des travailleurs, n est-il pas le signe avant-coureur d une nouvelle èredelaflexibilité salariale? L ARTT peut offrir l occasion de revenir sur l hétérogénéisation des emplois en substituant des embauches au recours à laflexibilité externe, rompant du coup avec l individualisation grandissante des situations de travail et d emploi et la sérialisation du personnel. Mais, dans le souci de préserver un effectif calculé au plus juste (malgré les embauches), pour combler le temps libéré et traiter l incertitude organisationnelle liée à l ARTT (en dépit de la formalisation accrue du temps de travail), les entreprises ne risquent-elles pas de recourir plus systématiquement aux formes d emploi atypiques, de contribuer à l émergence de nouveaux usages de la flexibilité, et du coup de poursuivre une segmentation des emplois pouvant produire des clivages entre les salariés permanents et les salariés occasionnels ou périphériques? Sans interroger trop prématurément l orientation de la gestion de la main-d œuvre en volume et en composition après que la période des aides et des engagements en emploi se soit écoulée, on peut questionner la relation de causalité qui se manifeste hic et nunc entre l ARTT et le développement de certains modes d emploi( 8 ). Aménagement, réduction du temps de travail et modes d emploi Il semble difficile d établir une relation causale entre l ARTT et le développement de certains modes d emploi ; ce lien est plutôt lâche, les entreprises ne rompant pas avec leur logique en matière de gestion de l emploi. Les formes que peut prendre la flexibilisation de la main-d œuvre s articulent autour du clivage entre la flexibilité externe qui comprend aussi bien le recours au travail intérimaire, l appel à la sous-traitance que l emploi de contrat à durée déterminée (CDD), et la flexibilité interne qui consiste à réaménager les modalités de gestion du personnel en jouant sur les horaires et les formes de mise au travail. Longtemps envisagées en terme de clivage dans les pratiques de gestion du personnel, ces deux formes de flexibilité ne semblent plus s opposer, la RTT conduisant même à favoriser leur attraction. La généralisation de la flexibilité interne Les 35 heures semblent inciter à lagénéralisation de la flexibilité interne. Les entreprises de notre échantillon tendent à recourir de façon plus systématique et plus prononcée àune flexibilité fonctionnelle escomptée par la réorganisation de la main-d œuvre du noyau. Ainsi, chez ELECTRO, la mise en place de l annualisation doit limiter le recours à l intérim et faire disparaître les heures supplémentaires effectuées par les salariés. En fait, la souplesse est obtenue en vase clos pour le responsable de production qui parle d «intérim par CDI», puisque le personnel permanent est tenu au minimum en période creuse pour le faire venir plus longtemps en période haute, sans faire appel à la main-d œuvre intérimaire, ou de 8. C est-à-dire le type de contrat, les modalités d accès au marché du travail et les conditions d emploi selon la définition de Maruani (1989). Travail et Emploi n o 92 Octobre10 façon exceptionnelle, lorsqu il faut par exemple à Noël pallier l absentéisme de l ensemble des salariées en 4/5 ème annualisé. Dans cette entreprise, les licenciements consécutifs au plan de redéploiement industriel et le dispositif d ARTT appellent la mise en branle de nouvelles pratiques de gestion de l emploi qui se traduisent par une diminution du recours à la flexibilité externe, permise par un développement plus systématique de la flexibilité interne. Pour les 718 salariés restants (614 équivalents temps plein) qui voient leur temps de travail réduit, s opèreunre- déploiement de leurs compétences, plus ou moins important et inégal selon les catégories de personnel. Ils sont appelés àêtre à la fois plus disponibles et plus polyvalents, deux qualités désormais imbriquées. Pour les autres entreprises, il s agit également d augmenter le volant de salariés de formation polyvalente dans le personnel stable. D aucunes comme AGRI profitent des embauches en posant la polyvalence comme critère de recrutement. Ce dernier peut se voir compléter par d autres critères comme celui de la mobilité. PHARMA développe ainsi des contrats flexibles ; ces contrats sont «multi-sites», explicitement pour les derniers recrutés et tacitement pour les plus anciens. Pour les seconds, les contrats de travail n ont pas été refaits mais dans la mesure où ils ont adhéré au protocole d accord sur la RTT, cette adhésion vaut acceptation de l appartenance à ce pool de personnel commun et de la mobilité entre officines qu elle peut supposer. La pérennité de la flexibilité externe La généralisation de la polyvalence ne signifie pas un reflux de la flexibilité numérique agissant sur la main-d œuvre périphérique. Certaines entreprises reproduisent d ailleurs leurs pratiques de gestion de l emploi en faisant régulièrement appel à des intérimaires afin degérer au mieux la charge (MOTORS), en ayant recours à des CDD pour pallier les absences prévisibles des salariés pendant la période des congés annuels (IMMO) ou en embauchant des travailleurs saisonniers pour répondre aux pics d activité comme les périodes de moisson (AGRI). D autres firmes (BUS, LOISIRS, PLASTU) vont jusqu à accentuer ou banaliser les formes de flexibilité externe. La mise en application des 35 heures chez BUS a opéré ainsi un glissement de la politique de gestion de la main-d œuvre vers des pratiques de recours systématique aux formes d emplois atypiques. Ces dernières deviennent véritablement structurantes des logiques d usage de la maind œuvre. Aussi, l entreprise dispose-t-elle aujourd hui d un pool régulier de 4 à 5 travailleurs à durée déterminée enturn-over régulier sur qui pèsent d ailleurs les aléas de fonctionnement de la gestion des temps de travail. Ce système permet de «ne pas polluer l organisation» selon les propos du directeur qui poursuit en indiquant que les CDD constituent une variable d ajustement nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du réseau urbain. La sous-traitance et le recours au CDD constituent des instruments de souplesse auxquels BUS recourt de façon systématique et structurée. Ce recours systématique aux CDD, tout en étant un instrument de gestion des aléas générés par les 35 heures, constitue également un instrument de contrôle du climat social dans l entreprise : «les CDD permettent surtout d amadouer les nouveaux. S ils n adhèrent pas à la façon de penser et de faire, ils sont jetés. C est une façon de tester et de contrôler (...)» (entretien avec un délégué syndical de la CGT). Chez LOISIRS, les 35 heures participent à une nouvelle forme d usage d emplois atypiques en l occurrence ici les emplois saisonniers dont la durée s allonge qui tend à l amélioration des conditions de travail et de vie des salariés permanents. Pour faire face aux journées d absence supplémentaires ponctuelles générées par l annualisation, mais aussi à moyen terme par celles du compte épargne-temps, on assiste à l émergence de nouvelles formes d usage de la flexibilité externe : les saisonniers viennent suppléer les permanents, ils ne se contentent plus uniquement de les seconder. Les saisonniers prennent désormais le relais lorsque les permanents ont leur quota d heures. L enquête réalisée auprès de PLASTU nous informe sur le recours à laflexibilité externe après la mise en place des 35 heures et l embauche de neuf nouveaux salariés. En effet, l entreprise a diminué son coût du travail en restreignant le recours aux heures supplémentaires par un système de modulation. Mais ce dernier ne permettant pas de pallier toutes les absences dues aux récupérations, elle fait appel au travail intérimaire de façon plus systématique. La dissociation accrue entre le temps de l organisation et les différents temps individuels est compensée par l entreprise par un nouvel usage de la flexibilité externe, même s il reste difficile d établir une véritable relation de causalité entre la mise en œuvre de la RTT et l emploi d intérimaires. Ces entreprises connaissent, en majorité, des variations saisonnières d activité. Elles y répondent en augmentant leur flexibilité interne, sans pour autant abandonner la flexibilité externe. Vers la combinaison des deux types de flexibilité On assiste visiblement à une coexistence des modalités de flexibilisation de la main-d œuvre qui peut apparaître nécessaire après coup pour réussir la mise en place de l ARTT. La démarche d ELECTRO est à cet égard significative. La flexibilité interne se combine à la flexibilité externe, 124 Travail et Emploi n o 92 Octobre 200211 alors que la première devait se substituer à la seconde par le dispositif d ARTT comme nous l avons vu plus haut. Notons que la RTT dans cette entreprise reçoit l empreinte du mouvement de restructuration qui la précède, elle n amorce pas une nouvelle politique en matière de gestion des ressources humaines mais semble poursuivre celle engagée. L assouplissement de la division horizontale du travail avec la suppression de niveaux hiérarchiques, la diminution de la part des emplois indirects, la responsabilisation des personnels cadres et non-cadres et le développement de la polyvalence sont des tendances relayées et appuyées par les 35 heures. La réduction de la durée du travail conduit effectivement à des réaffectations et reclassements de postes (passage de la main-d œuvre indirecte en directe) bien que limités. Elle nécessite l élargissement des fonctions des encadrants (comme les leaders) ; elle confirme l exigence plus forte en termes de mobilité, disponibilité et flexibilité du travail. On assiste à un processus de réorganisation interne du travail qui doit en sus offrir l occasion d éviter un recours trop coûteux à laflexibilité externe. Il repose essentiellement sur le développement de formes de polyvalence. La polyvalence devient impérative pour l entreprise : condition du bon fonctionnement des services et des ateliers, elle est présentée comme une monnaie d échange pour pouvoir bénéficier d un temps libre qui soit véritablement choisi. La polyvalence est alors plus ou moins effective, plus ou moins graduelle, plus ou moins bien vécue par les personnels ; elle peut consister à changer de ligne de montage, à tenir le poste d un collègue absent pour cause de récupération ou de «jours RTT», àeffectuer des tâches qui incombent normalement à d autres personnes, à se voir habiliter à assurer des responsabilités d encadrement. Les marges de manœuvre de flexibilité interne dégagées par l ARTT ne semblent pas suffisantes pour répondre aux impératifs de réactivité et de rentabilité (Bloch-London et alii, 2001). Des problèmes de fonctionnement ne sont pas résolus par le dispositif d ARTT et la flexibilité qui l accompagne ; de nouveaux problèmes émergent, liés aux absences répétées du personnel et à l hétérogénéité des horaires. Resurgissent ainsi les anciens palliatifs : ELECTRO reconstitue alors son volant de flexibilité externe, en d autres termes son volant de personnel temporaire, un volant toutefois moins volumineux que le précédent. La résurgence de la flexibilité externe est l une des solutions adoptées par la direction pour répondre aux achoppements consécutifs à l ARTT. Cette nouvelle combinaison n est pas l apanage d ELECTRO ; elle concerne peu ou prou l ensemble des entreprises de notre échantillon. Le processus d ARTT favorise la flexibilisation du travail, il ne donne pas un coup d arrêt aux pratiques de flexibilité (interne et externe), il peut les rendre même plus combinables, en retravaillant leurs frontières et leurs usages. Emplois à statut et emplois à «status» intermédiaire La coexistence de flexibilisation externe et interne de la main-d œuvre interroge une autre forme de rapport, celle entre l emploi à statut et l emploi à «status» intermédiaire pour reprendre la typologie de Schnapper. L emploi à statut se polarise autour de l activité professionnelle et «(...) grâce à elle s organise le rapport au temps quotidien, hebdomadaire et annuel», (Schnapper, 1989, p.6). Le «status» intermédiaire concerne l ensemble des catégories que les statisticiens désignent comme formes particulières de l emploi ou emplois précaires ; selon l auteur, «(...) les bénéficiaires de ces emplois obtiennent certains des avantages que donne l emploi à statut : le salaire même s il est faible, l identité liée à l exercice d une activité professionnelle régulière, l organisation du temps quotidien» (idem, p.11). Discrimination des temporaires Les salariés sous «status intermédiaire» sont souvent exclus du champ d application de l accord et ne bénéficient pas de la RTT. La durée du travail reste inchangée pour les personnels à temps partiel (PHARMA), pour les personnels à mi-temps (MO- TORS, ELECTRO) ; ces derniers peuvent choisir leur horaire au prorata de la baisse du temps de travail et dans les mêmes conditions de compensation financière que les autres (AGRI). La RTT peut ne concerner que le personnel permanent en CDI et les salariés en CDD long, excluant de facto tous les emplois à «status intermédiaire» comme les contrats aidés, les CDD courts, les saisonniers (LOISIRS). L ARTT rend le temps de ces salariés précaires de plus en plus dépendant de la gestion des temps et des jours de repos des salariés permanents. Les saisonniers viennent en remplacement des permanents en repos (LOISIRS) ou refusant de faire des heures supplémentaires ; ces dernières ne sont plus payées mais récupérées (AGRI). Les intérimaires viennent pallier les absences dues aux récupérations ou aux problèmes d enroulement que ne peuvent gérer les permanents dans les périodes de haute activité (PLASTU). Le travail intérimaire peut être aussi la solution aux absences des ouvrières pendant les périodes de vacances scolaires lorsque l ARTT dans le cadre de l annualisation ne permet plus de répondre aux besoins en main-d œuvre (ELECTRO). Corrélativement, l individualisation salariale pratiquée par les entreprises est défavorable pour le personnel employé de manière atypique. En effet, Travail et Emploi n o 92 Octobre12 certains salariés temporaires (en CDD, en intérim ou saisonniers) n ont pas en termes de salaires les mêmes droits puisqu ils ne bénéficient pas de primes dites «RTT» censées compenser la perte des heures supplémentaires (AGRI). Leurs salaires ne sont pas lissés (AGRI), ou encore hors du gel des salaires pratiqué dans l ensemble des entreprises de l échantillon (hormis IMMO) ils ne sont pas concernés par les promotions individuelles à l instar de la main-d œuvre permanente (AGRI, MOTORS). Généralisation de la polyvalence des permanents Les nouveaux usages des formes particulières d emploi semblent être la conséquence visible de la recherche d une flexibilité par les entreprises. Cela n est que la partie émergée d un iceberg. Le recours à la flexibilité dite interne est nettement pratiqué après l application des 35 heures dans les entreprises enquêtées. Selon Coutrot (1999), les deux modalités de flexibilité externe et interne sont plus complémentaires qu alternatives, la flexibilité interne alimentant la flexibilité externe. Alors que les discriminations des emplois à «status intermédiaire» attestent de la poursuite des pratiques de flexibilité externe et des logiques de différenciation salariale lui étant inhérentes, la généralisation de la polyvalence des emplois à statut montre une extension de la flexibilité interne. On ne peut soulever la question de la flexibilisation de la main-d œuvre, suite à l application du dispositif Aubry, sans interroger la déstabilisation de la relation d emploi via une tendance à la fragmentation des statuts. Cela ne risque-t-il pas de renforcer la différenciation des formes d emploi, qui ne fait au demeurant que répondre à une nécessité inhérente au développement du capitalisme, celle de diviser la main-d œuvre et de différencier la gestion de la force de travail? L individualisation des (temps des) travailleurs accompagne la RTT et déconstruit les (horaires) collectifs de travail, non seulement par la diversification des modalités de la RTT, mais aussi par la différenciation des modes d emploi et des horaires entre les catégories de salariés. S agit-il pour autant d envisager une rupture avec les principes de 1936, et notamment la notion d horaire collectif et la référence hebdomadaire pour la durée du travail (Boisard et Charpentier, 1997)? Si la référence hebdomadaire( 9 ) perdure dans les textes, si un plafond annuel de 1600 heures( 10 ) est fixé par la loi, la régulation temporelle semble de plus en plus fonction des régulations d entreprise, montrant par là même que les 35 heures n échappent pas à l instrumentalisation du droit social. Aménagement du temps et management du travail Les entreprises peuvent utiliser les dispositifs d ARTT pour faire évoluer leurs modes de gestion des emplois, mais aussi des compétences. Les pratiques de gestion des ressources humaines sont effectivement retravaillées par les 35 heures, en ce sens qu elles sont l occasion d une dé-précarisation d une fraction de la main-d œuvre temporaire (IMMO, LOISIRS, MOTORS), d un rajeunissement de la démographie de l entreprise (PLASTU, MOTORS, AGRI), d une élévation du niveau de qualification (PLASTU), d une évolution de la structure d emploi (PHARMA, PLASTU, AGRI, MOTORS, CERA, IMMO), d un renforcement d une fonction ou d un métier (stabilisation des animateurs chez LOISIRS), et plus globalement, d une recherche de nouvelles formes de combinaison entre la flexibilité externe et la flexibilité interne. Si quelques entreprises se saisissent de l opportunité de la RTT pour diminuer le recours à laflexibilité externe, toutes tendent à développer la flexibilité interne tant à des fins d application des 35 heures et de gestion des contraintes organisationnelles associées qu afin de conformer la mobilisation et l usage de la main-d œuvre dans le sens des objectifs annoncés de productivité et de réactivité. La polyvalence apparaît comme un mode d organisation du travail qui permet de résoudre à la fois les problèmes de charge de travail, d évolution de la charge dans, voire entre les ateliers ou les services, et par conséquent aussi d adaptation à un fonctionnement en effectif tendu ; elle n est qu un symptôme révélateur de la transformation du contenu du travail et de son organisation. Les formes de coopération et de division du travail que favorise la RTT, et les (nouvelles) compétences auxquelles elles font appel en sont d autres. Le ressort de la coopération qui tend à s affirmer comme principe clef de l organisation du travail ne doit pas être enrayé par les 35 heures mises en place dans plusieurs entreprises qui favorisent la segmentation du travailleur collectif avec des accords différenciant les équipes et les catégories de personnel. Outre les rivalités classiques entre les «productifs» et les «improductifs», les «jeunes» et les «anciens», les «permanents» et les «temporaires», les collectifs de travail qui n ont plus les mêmes horaires, qui ne partagent plus les mêmes contraintes temporelles, ne risquent-ils pas de se déstructurer et de faire par la même achopper le principe coopératif? 9. Article 1 er de la loi n du 13 juin Article 7 de la loi n du 19 janvier Travail et Emploi n o 92 Octobre 200213 Tableau 3 Logiques d embauche et modes de gestion de l emploi Logique d embauche et de sauvegarde Mode de gestion consécutif à l ARTT pharma sauvegarder 2 emplois développer les contrats multi-sites développement flexibilité potentielle (remplacements, pointes de fréquentation) loisirs déprécariser nouvelle forme d usage de la flexibilité externe allongement des contrats de saisonniers développement flexibilité interne (mobilité entre centres, élargissement des tâches...) plastu embauches en production formation de jeunes régleurs appel intérim systématisé nouvel usage de la flexibilité externe motors embauches en production déprécariser le personnel intérimaire recours maintenu à l intérim développement de la polyvalence bus embauches en production recours systématique aux formes d emploi atypiques (CDD et sous-traitance) polyvalence relative agri embauches de personnel d exploitation formation de salariés polyvalents recours au personnel saisonnier immo déprécariser recours ponctuel au CDD embauche de personnel d exploitation electro sauvegarder 46 emplois combinaison de flexibilité interne et externe auto embauche en production développement de la polyvalence cera embauches en production développement de la flexibilité organisationnelle Nous faisons plutôt l hypothèse qu au-delà des contradictions et tensions inhérentes à la phase d apprentissage, se joue un double processus propre à la «bataille identitaire» (Linhart, 1991) consistant à «changer les salariés avant de changer le travail» (Linhart, 1991), que l ARTT assimile et qu il alimente, poursuit ou relance en retour : la «réorchestration» du travailleur collectif par la recherche de nouvelles formes d échanges, d interdépendances, de coopérations, et la reconfiguration des collectifs de travail. La «réorchestration» du travailleur collectif Le temps de travail a sans aucun doute participé de façon déterminante à la constitution de collectifs de travail soumis aux mêmes horaires collectifs. On peut supposer que l éclatement des horaires, après celui des emplois, n est pas sans conséquence sur l identité des collectifs traditionnels. Autrement dit, pour reprendre la définition de Linhart (1994), ces groupes informels sont constitués dans les ateliers sur la base d une communauté de destins et autour de mêmes valeurs. On peut même penser que l ARTT non seulement agit sur ces réalités restreintes homogènes temporellement et spatialement que sont les collectifs de travail, mais qu il retravaille également le travailleur collectif, autrement dit l ensemble des forces de travail, hiérarchisées et scindées en différentes catégories sociales et qui participent au processus de production dans une même entreprise. Coopérations et transformations dans le travail La cohérence organisationnelle qui tient pour l essentiel au traitement de la dissociation entre temps de l organisation et temps individuels est maintenue par une formalisation accrue du temps de travail, des communications et coordinations qu implique sa réduction. La mise en place de l ARTT chez PLASTU a favorisé la communication dans l entreprise via le chevauchement des équipes et l organisation de réunions de formation et d information. Les sessions organisées le lundi, mardi, mercredi ou jeudi pour le personnel de semaine, et le vendredi pour le personnel de suppléance, permettent d informer les salariés, de les sensibiliser et les former sur des dimensions spécifiques de l activité de travail, de les interroger sur des problèmes particuliers. Pour le responsable de fabrication, ces sessions donnent également la possibilité d avoir prise sur les équipes de week-end. Un des apports des 35 heures a donc consisté pour PLASTU à l ouverture de nouveaux espaces de communication. Le remplacement des salariés absents pour cause de «jours RTT», le traitement et le suivi des dossiers, la stabilité des services et des ateliers, la passation des consignes, la délégation des fonctions que Travail et Emploi n o 92 Octobre14 doit gérer le travailleur collectif nécessitent au minimum une meilleure communication et coordination dans les entreprises, au sein des équipes ou entre équipes. Celles-ci peuvent relever de la régulation formelle en tant que composante du mode de conception des 35 heures (prévues dans l accord), elles peuvent également résulter d arrangements locaux (nées de la pratique réelle des situations productives que crée laréduction de la durée du travail). De manière à répondre aux nouveaux besoins de cohérence, de stabilité de l organisation induits par la RTT, les entreprises optent pour différentes solutions qui opèrent des mutations plus ou moins importantes du travailleur collectif. Le développement du travail en binôme, le renforcement du travail en équipe, l accentuation de la polyvalence, le «redécoupage» des fonctions, l accroissement ou a contrario l amoindrissement du recours à laflexibilité externe sont autant de réponses diverses qui touchent aux modes d échange, aux pratiques de coopération, aux rapports hiérarchiques. Chez LOISIRS, les 35 heures obligent à undécou- page nouveau des fonctions entre les permanents. Ainsi pour assurer la gestion et le fonctionnement quotidien d une des structures qui ne compte plus que quatre permanents, le responsable du centre et le responsable animation travaillent en binôme, se répartissent les tâches et se relayent sur différentes responsabilités partagées. Dans le même ordre d idée, pour garantir le fonctionnement du service de la lingerie et l adapter aux variations d activité, la lingère et l aide-lingère choisissent et se répartissent leurs congés et leurs «jours RTT» en considération du travail à effectuer, de manière à ne pas générer de rupture dans la permanence du service. L ARTT dans cette association conduit également au renforcement du travail en équipe avec la formation de pools pour le personnel de service, à l image de ce qui se faisait déjà pour le personnel d animation. Chez AUTO, la voie retenue est celle de la polyvalence et du doublement des postes. De manière à garantir de façon permanente une possibilité d alternance, tous les postes sont doublés. En atelier par exemple, il y a une équipe de mécaniciens qui travaille sur quatre jours et une autre qui travaille sur cinq. Dans le service commercial, une certaine polyvalence règne, 4 employées travaillent ensemble (secrétariat et standard), elles se remplacent toutes les deux semaines le lundi, «jour de RTT» accordé à ce service en l absence de livraison ce jour de la semaine. La polyvalence accrue qui ne s apparente souvent qu à une simple addition de postes aux techniques équivalentes est une voie empruntée par de nombreuses entreprises afin d assurer la tenue des postes des salariés absents ; elle peut concerner plus précisément les nouveaux embauchés (AGRI, PHARMA). Les 35 heures ont également amené à répartir les tâches, les fonctions, les responsabilités pour réussir le passage sans perdre en productivité et tout en gagnant en cohérence. Chez BUS, une partie des temps annexes (temps de démarrage et de chauffage des moteurs) est enlevée des opérations des conducteursreceveurs et attribuée aux agents d atelier. Chez LOI- SIRS, le service paie est externalisé. Chez IMMO, la gestion des présences et des absences incombe désormais aux hiérarchies directes, alors qu elle restait la chasse gardée de la direction. Un nouveau partage des responsabilités s institue : aux centres, la gestion quotidienne des temps individuels de travail, et au siège, leur contrôle. La réduction de la durée du travail change la donne organisationnelle, elle met l accent sur l importance du principe de la coopération dans la recherche d une plus grande efficience organisationnelle et économique ; elle appuie également le développement et le renforcement des nouvelles compétences que prône le management moderne, celles de disponibilité, de participation ou encore d autonomie. Disponibilité, participation, autonomie : vers de nouvelles compétences? L évolution des compétences demandées aux nouveaux embauchés dans le cadre d accords offensifs et le changement de compétences observé pour le personnel déjà présent dans la structure montrent que l aménagement du temps et le management du travail vont de pair. Chez LOISIRS, la disponibilité temporelle reste tacitement la pierre de touche parmi les compétences exigées. Les manières de penser, de faire, de vivre son temps de travail ne changent que lentement, et plusieurs salariés, cadres mais aussi employés, malgré les nouvelles modalités, continuent à ne pas compter leur temps de travail. L investissement (temporel) est lié ici à une culture associative. Cette question de la disponibilité au travail des salariés, et de l évolution de leurs compétences vers une plus grande implication, est aussi au cœur du management participatif que la nouvelle direction d IMMO cherche à instaurer. Implication, adhésion, participation des salariés sont des termes récurrents dans le discours de la direction de MOTORS. Y sont adjoints ceux de responsabilité et d autonomie ; le directeur des ressources humaines parle «d auto-organisation» des salariés. Pour leur part, ces derniers envisagent la difficulté à «tenir leurs engagements comme avant». Ce sujet est également latent chez AGRI puisque les travailleurs interrogés reconsidèrent le contenu de leur travail, dans le sens où il leur faut à présent travailler différemment, mobiliser les compétences de chacun 128 Travail et Emploi n o 92 Octobre 200215 au moment voulu lors des absences pour RTT, en quelque sorte «se responsabiliser» face aux absences de leurs collègues. L autonomie et l implication sont aussi des éléments centraux dans l organisation du travail des cadres. Chez MOTORS, cela se traduit par la difficulté à prendre ses jours de congés supplémentaires pour RTT. On peut penser que le développement de leur responsabilité s accentue depuis la mise en place du dispositif Aubry. Pour les cadres d ELECTRO, la situation est d autant plus critique que, depuis le plan de redéploiement industriel, des postes ont disparu. L encadrant, «véritable cavalier blanc de l entreprise» selon l expression de l un d entre eux, voit ainsi son travail s intensifier d autant qu il ne peut plus déléguer une partie de la responsabilité de la mise en œuvre de la RTT de leurs subordonnés aux secrétaires d atelier dont les postes ont été supprimés. Le renforcement de la présence du rôle de la hiérarchie intermédiaire constaté dans plusieurs entreprises (PLASTU, MOTORS, LOISIRS, ELECTRO) peut apparaître comme un paradoxe, voire une pierre d achoppement, par rapport à la volonté des directions d instiller ou de consolider une culture d entreprise misant sur l autonomie et la mise en responsabilité du personnel. On est effectivement face à des tendances contradictoires, sources de tensions pour ceux qui les vivent : d un côté, les salariés qui énoncent la montée d une composante gestionnaire dans leur temps de travail, en l occurrence de décompte de leur temps et d auto-organisation du travail (pression à laréalisation des tâches, éventuellement élargies, dans un temps désormais réduit), et d un autre côté, les agents d encadrement qui voient s affirmer leur rôle dans le contrôle des temps et dans l organisation du travail. Quoi qu il en soit, la recherche de ces nouvelles compétences, qui concernent les cadres comme les non-cadres, confirme que, de façon combinée aux évolutions de la gestion de l emploi, un changement de «style» de management est initié ou réaffirmé à l occasion de la mise en œuvre de la RTT. Le processus d ARTT ne s insérerait-il pas alors dans les changements des principes d organisation et de performance de la firme, au fondement desquels on trouverait le ressort de la coopération et les (nouvelles) contributions productives individualisées qui se déclinent en polyvalence, disponibilité, participation et/ou autonomie? Il y a, à n en pas douter, de nouvelles formes de combinaison émergentes entre coopération et division, mais qui ne remettent pas en cause la coupure structurelle entre conception et exécution. Ainsi les collectifs de travail à qui l on donne plus d autonomie, qu on responsabilise, dont on promeut la participation et l adhésion, ne sont-ils pas des collectifs «sur-mesure» qui, loin de mettre en relief la construction de véritables nouveaux rapports sociaux de production dans les entreprises, indiqueraient une continuité dans le processus de rationalisation managériale entamée depuis déjà deux décennies? La reconfiguration des collectifs de travail Il nous faut maintenant nous intéresser aux collectifs ou communautés de travail, à leur reconfiguration. Le cas d ELECTRO nous semble sur cette question significatif : il nous permet de montrer comment l ARTT et la réforme managériale peuvent s enchevêtrer. Dans cette entreprise d électroménager, l encadrement fonctionnel doit non seulement faire face à l hétérogénéité horaire, gérer la complexité qui en émane ; il leur faut aussi convaincre et mobiliser le personnel autour de l édition de nouvelles règles et de la mise en forme de l annualisation. Il assume ainsi un travail de communication et d explication afin d éviter l hostilité, l indifférence ou la passivité des salariés. Au-delà de l effort de communication, il s agit aussi d obtenir l adhésion et la participation de l ensemble du personnel aux nouvelles manières de travailler, de produire et d échanger. Une meilleure communication et coopération au sein des équipes ou entre équipes est indispensable. Naissent de nouveaux compromis, de nouveaux échanges entre les salariés pour éviter de mettre de la perturbation dans les services et les ateliers de production. Se créent des alliances temporaires pour faire aboutir un projet. Se mettent en place de nouvelles formes d interdépendances pour garantir une continuité managériale. Ce sont des salariés qui reviennent renforcer une équipe prévue initialement en congés ; ce sont des opérateurs polyvalents qui travaillent en fonction des besoins et intègrent de nouvelles équipes ; ce sont les leaders qui s arrangent pour planifier leurs absences les uns en fonction des autres ; c est un moniteur qui vient tenir la fonction d un leader produit qui lui est déléguée pendant l absence de ce dernier etc. Les 35 heures travaillent ce qui se passe entre les individus et les groupes de travail, participant à la consécration de nouveaux schémas d efficacité (Veltz, 2000). Les collectifs renouvelés restent des collectifs temporaires, ils se font et se défont au gré des exigences productives, des aléas de l ARTT. Ils ne donnent pas lieu à de nouvelles formes de solidarité et évacuent les dimensions symboliques de l action. On a plutôt affaire à des «communautés molles» (Courpasson, 2000) qui favorisent la coordination rationnelle entre les personnes, mais s opposent aux effets de cohésion. La «banalisation de la menace» (Courpasson, 2000) opérante chez ELECTRO après plusieurs plans sociaux soutient cette communautarisation molle qui laisse peu de Travail et Emploi n o 92 Octobre16 place aux actions collectives de résistance, car les groupes qui en émanent sont issus de la rationalité, de la philosophie sociale et organisationnelle portées par l entreprise. La coopération, la participation et la responsabilité prônées par la direction, sont encadrées par une idéologie managériale peu encline à favoriser le développement de l émancipation des salariés par rapport aux valeurs, normes et contraintes de l entreprise. Mais ce jeu rétroagit sur les objectifs managériaux ; l implication des salariés dans les équipes de travail n est pas la conséquence de leur adhésion, elle est largement rationnelle et intéressée, et systématiquement marchandée. Ce qui conduit pour le responsable de la production du secteur grille-pain à faire du «management négatif» : «Aujourd hui, vous avez un système que vous ne maîtrisez pas mieux qu auparavant... au contraire, du fait que les temps d ouverture sont quand même de 3 heures moins importants, que vous n avez plus recours aux heures supplémentaires, que vous n avez plus recours avec la même souplesse à la main-d œuvre intérimaire, ça vous amène forcément à un moment donné à avoir des points bloquants sur la gestion du personnel ou alors c est du forçage en communication et ça c est du management négatif!». Le processus d ARTT ne marque pas un point de rupture avec la manière d organiser et de mobiliser le personnel consistant en partie à l extraire d une «gangue collective» (Linhart, 1994) jugée dangereuse par les directions car non maîtrisées ; il s arc-boute sur la réforme managériale et la sert en retour. La RTT ne peut être isolée des autres chantiers d innovation engagés par les entreprises ; s y adossant et s y intégrant, elle apparaît bien comme un vecteur de la modernisation, participant à la mutation des organisations (temporelles) sans bouleverser véritablement la nature des divisions, à la transformation des identités des travailleurs et des collectifs de travail via l individualisation des premiers et la reconfiguration des seconds, à la rationalisation des moyens de production. Si le passage aux 35 heures est saisi par le changement dans les manières de travailler et d échanger en les encourageant rétroactivement, il n est pas sans reproduire certains «vieux» schémas d efficacité consistant à jouer sur l intensité du travail. L appropriation de la RTT par les entreprises se fait jour dans les nouvelles pratiques de gestion des ressources humaines dont le tour de force est d inventer de nouvelles combinaisons entre productivité/ flexibilité de l emploi et productivité/flexibilité du travail. En anticipant la contrainte juridique pour intégrer les 35 heures dans leur réflexion stratégique, les entreprises pionnières n ont-elles pas confiné l ARTT à un simple instrument de gestion et de rationalisation qui permet d améliorer la rationalité des actions (Courpasson, 2000) avec le consentement des salariés aux nouvelles normes marchandes, aux nouvelles règles productives, aux principes de gouvernement des organisations, occultant par là même l enjeu salarial qu il pouvait représenter? 130 Travail et Emploi n o 92 Octobre 200217 Bibliographie AUCOUTURIER A-L., COUTROT T., 2000, «Prophètes en leur pays, les pionniers des 35 heures et le autres», DARES, Travail et emploi, n 82. BLOCH-LONDON C., COUTROT T., DIDRY C. et Michon F., 2001, «Apprendre le temps de travail» in DU- RAND C., PICHON A. (sous la direction de), Temps de travail et temps libre, De Boeck Université. 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