Source: https://www.matmut.fr/mutuelle-sante-ociane/conseils/arret-maladie-formalites-obligatoires
Timestamp: 2019-09-18 18:52:49+00:00
Document Index: 120585682

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Comment fonctionne un arrêt maladie : les démarches - Matmut
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À qui et quand envoyer son arrêt maladie ?
Un matin, vous vous réveillez et vous ne vous sentez pas apte à travailler. Vous prévenez votre employeur afin d’être en règle avec lui et prenez rendez-vous avec votre médecin. Ce dernier vous prescrit un arrêt maladie afin que votre santé s’améliore et que vous puissiez de nouveau exercer votre activité sans problème. Dès que vous êtes en possession de votre arrêt maladie, vous devez :
1. envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt à votre Caisse d’Assurance Maladie sous 48 heures
2. envoyer le volet 3 à votre employeur selon le délai fixé par la convention collective de votre entreprise. Si vous êtes au chômage, vous devez signaler votre arrêt maladie à Pôle emploi dans les 72 heures.
Votre médecin peut, par l’intermédiaire de votre carte Vitale, transmettre directement les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à votre CPAM. Seul le volet 3 restera à envoyer par vos soins à votre employeur.
Quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles en cas d’arrêt maladie ?
Si vous ne remplissez les formalités pour votre arrêt maladie et n’informez pas dans les délais votre Caisse d’Assurance Maladie et votre employeur, vous vous exposez à différentes sanctions :
Votre Caisse d’Assurance Maladie va vous informer de votre retard et de la sanction à laquelle vous vous exposez si elle constate un nouveau retard dans les 2 années suivantes. Cette sanction prend la forme d’une retenue de 50 % réalisée sur le montant de vos indemnisations journalières. Elle s’applique uniquement pour la période écoulée entre la date de prescription de votre arrêt et la date d’envoi.
Votre employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à votre égard par exemple.
À quel montant s’élèvent les indemnités journalières ?
En début de chaque arrêt de travail, un délai de carence de 3 jours s’applique pendant lequel les indemnités journalières ne vous sont pas versées. Une fois ce délai de carence passé, vous recevez une indemnité journalière égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Le montant de ces 50 % est déterminé à partir de la moyenne de vos salaires bruts de vos 3 derniers mois de travail. Dans le cas où vous avez 3 enfants à charge, votre indemnité est majorée à partir de votre 31e jour d’arrêt continu. Elle passe de 50 % à 66,66 % de votre salaire journalier de base.
Votre indemnité journalière en cas d’arrêt maladie ne peut pas dépasser un certain montant. Depuis le1er janvier 2018, elle est de 44,34 € pour une indemnité à 50 % et de 59,12 € pour une indemnité à 66,66 %.
Lors de votre consultation chez le médecin, votre Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais. Pour obtenir un complément de remboursement, pensez à souscrire une formule de complémentaire santé correspondant à votre profil et vos besoins.
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