Source: http://www.senat.fr/seances/s200403/s20040303/s20040303006.html
Timestamp: 2020-08-12 16:10:17+00:00
Document Index: 6973078

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 18", 'arrêt ', "l'article 1"]

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce qu'elle est la colonne vertébrale de la République, la laïcité est un principe intangible.
Depuis quelques années, les radicaux de gauche s'inquiètent de la multiplication des consentements publics à une conception relative et évolutive de ce principe constitutionnel.
Or, la laïcité est un rempart qui est incompatible avec l'idée d'ouverture ou d'abaissement qui suppose un affaiblissement de la garantie de neutralité, une neutralité qui est pourtant le fondement même de la définition de la laïcité.
Le problème du port du voile est une manifestation flagrante de cette tolérance qui s'est progressivement installée au sein de la République. C'est pourquoi le Parlement ne pouvait s'affranchir d'une intervention.
En effet, le respect de ce principe constitutionnel ne peut être laissé à la seule appréciation pragmatique des chefs d'établissement scolaire. La laïcité étant une règle absolue, elle ne dépend pas du contexte et ne saurait constituer le plus petit dénominateur commun permettant la cohabitation des communautés.
En outre, dans le cas du port du voile, le principe constitutionnel d'égalité s'oppose tout autant que la règle laïque à une pratique discriminatoire, même lorsqu'elle est assurée, voire revendiquée, par ses victimes.
Les radicaux de gauche sont les héritiers d'une famille politique qui a permis le choix définitif de la forme républicaine de l'Etat, la généralisation de l'instruction publique gratuite et obligatoire et la séparation des Eglises et de l'Etat.
A ce titre, nous exerçons encore aujourd'hui une vigilance accrue quant au respect de cette valeur qui nous est chère.
Hélas ! force est de constater qu'elle fait l'objet de nombreuses entorses, des entorses qui ne sont pas seulement liées à des affaires religieuses.
Au nom de la neutralité des institutions publiques, la République doit être tenue à l'écart des influences, que celles-ci soient confessionnelles, économiques ou partisanes.
Cette nécessité apparaît clairement pour les influences économiques. Par exemple, la République française n'admet pas le lobbying, alors que dans certains Etats il est considéré comme un moyen normal de pression sur la décision publique à l'intérieur même des institutions.
Cette interdiction légitime n'empêche pas cependant notre pays d'être confronté aux corporatismes.
Il est certain et patent que la prétention des organisations patronales à dicter la loi, voire à s'opposer à son application, si elle est ancienne, reste fondamentalement antirépublicaine.
Moins visibles mais tout aussi opposées au principe de laïcité, certaines formes de paralysie des services publics font peu de cas du pacte républicain. Par leur pouvoir de blocage, elles organisent une inégalité sociale au détriment des groupes et des professions qui n'ont pas, eux, la possibilité d'imposer leur force. D'autre part, elles empêchent, par la prime à la violence, toute actualisation négociée et responsable du contrat social.
Enfin, l'appropriation des institutions publiques par l'esprit partisan est une autre illustration des manquements au respect du principe de laïcité.
Il ne s'agit évidemment pas de discuter le rôle des partis politiques qui doivent concourir à l'expression du suffrage universel. Tout au contraire, la pensée laïque souhaite le renforcement des partis dans cette fonction.
Toutefois, lorsque, dans la plus totale confusion des repères républicains, un personnage important de l'Etat déclare sa candidature à une élection depuis son bureau, l'infraction est manifeste.
Elle est moins repérable lorsqu'elle prend la forme de pratiques politiques désormais généralisées. Pourtant, la pratique de l'alternance législative constitue bel et bien une atteinte à la laïcité définie en tant que principe de neutralité.
Si l'alternance démocratique, oeuvre des partis politiques, est consubstantielle au régime républicain, elle ne suppose en rien que chaque changement d'orientation doive s'accompagner de la mise à bas de l'édifice législatif précédemment construit. La conception d'une loi « majuscule », expression juridique de l'intérêt général et de la souveraineté populaire déléguée, s'efface aujourd'hui derrière une nouvelle image de la loi, expression fugace et peu crédible d'une majorité de circonstance, Au député André Laignel qui lançait à l'opposition cette remarque fondée sur l'air du temps : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires », la pensée laïque doit, encore et toujours, opposer la philosophie d'Alain : « La démocratie n'est pas le pouvoir de la majorité, mais le règne du droit. »
Mes chers collègues, la laïcité n'est pas réductible à quelques définitions dans lesquelles les polémiques actuelles voudraient l'enfermer. Si elle s'est longtemps focalisée sur les questions religieuses en raison des influences cléricales, la pensée laïque ne se limite pas à cette problématique.
L'esprit laïque n'est d'ailleurs pas en lutte contre les religions. Il ne procède à aucun ordre hiérarchique des communautés. Les républicains pensent simplement que le choix libre des citoyens concernés en faveur d'une religion ne doit peser en rien sur l'organisation de la cité.
La règle est simple : la loi doit respecter la foi, mais la foi ne doit pas dicter la loi.
Cette règle de neutralité est applicable à toutes les institutions publiques parce que, pour les républicains, la conscience libre de chaque individu ne peut être soumise à des pouvoirs qu'elle n'aurait pas approuvés par le contrat social et par les mécanismes de la démocratie.
Vous l'aurez compris, le débat est donc plus vaste que celui auquel nous invite le présent texte. Néanmoins, il a le mérite d'exister et il faut bien reconnaître que, parmi toutes les institutions publiques, l'école se présente comme le terrain privilégié pour l'application des règles de neutralité.
En effet, elle est par essence le lieu de réalisation concrète de l'égalité républicaine. Elle est l'outil de la libération sociale et elle favorise l'éveil des consciences libres.
A ce titre, une vigilance particulière s'impose au sein du monde éducatif. L'école ne doit favoriser aucun culte, quel qu'il soit. A ce propos, le problème du foulard ne doit pas faire oublier que d'autres religions ont trouvé refuge dans la tolérance républicaine. Je citerai notamment la contractualisation de la participation des écoles confessionnelles au service public d'enseignement, le maintien d'un calendrier scolaire largement guidé par une religion. Que dire encore de la persistance du système concordataire dans trois départements !
M. Yvon Collin. Du fait de ces acceptations, on peut d'ailleurs s'interroger sur l'inégalité entre les religions dans l'accès aux facilités ouvertes par la loi.
J'ajoute enfin que le principal danger auquel l'école se trouve aujourd'hui exposée réside également dans le consentement donné par la République elle-même à des discriminations contraires à la devise républicaine. Dès lors que l'école, creuset des valeurs communes et instrument de la mobilité des individus, devient l'outil de reproduction intangible de la société et de parquage social des invididus, elle n'est plus républicaine. Il suffit de souligner ici, à propos de la laïcité, que lorsque l'école prend sa part de ségrégation ethnique, communautaire, confessionnelle ou sociale, elle n'est plus, en amont des autres institutions publiques, le lieu de formation de citoyens libres. Elle devient, en aval de toutes les pathologies sociales, un symptôme parmi d'autres du renoncement républicain.
Mes chers collègues, la laïcité est un principe intangible qui ne doit souffrir aucune compromission. Elle doit être un rempart absolu et non le plus petit dénominateur commun des influences qu'on se bornerait à enregistrer comme des pouvoirs légitimes accaparant leurs parts du bien public.
Si nous acceptons la réponse de circonstance qui nous est proposée, je rappelle que les radicaux de gauche sont attachés à une conception ni relative ni évolutive de la laïcité. Cette valeur doit demeurer le socle ferme et permanent des institutions républicaines.
En attendant, nous voterons votre texte, monsieur le ministre, car il vise à protéger l'école des influences confessionnelles. C'est important.
Par un vote unanime, nous démontrerons que la République française n'est pas résignée. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur celles du groupe socialiste.)
M. Charles Gautier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours bon de revenir aux grands principes qui sont la base juridique de notre République et de se les réapproprier. Il est essentiel de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens.
Ainsi, relisons l'article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Relisons aussi l'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
Il est donc un fait certain : jamais l'Etat ne pourra interférer dans aucun choix personnel, philosophique ou religieux. Chacun peut refuser de se doter d'un dieu, comme se doter du dieu et des rites qu'il entend, dans le respect des autres. C'est pourquoi le législateur en 1905 a fait de la France un Etat laïque, afin de respecter les choix personnels de chaque Français. La loi de 1905 est une loi protectrice, et non limitatrice. Il fallait poser le principe selon lequel l'intérêt de l'Etat prime sur les intérêts personnels, les choix personnels passant après la République.
Ayons la simplicité et l'honnêteté de dire que le présent texte, malgré sa rédaction, est provoqué par un seul insigne religieux, le voile. Mais ce voile-là revêt une connotation plus politique que religieuse. C'est pourquoi je vais tenter de vous démontrer que l'interdiction des signes religieux ostensibles à l'école se justifie pleinement au regard de l'article 2, alinéa 4, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". »
S'agissant de la liberté, comment notre République laïque peut-elle accepter que certaines de ses citoyennes se dissimulent derrière un voile que leur mère ou leurs grands-mères ont refusé de porter, au point de fuir cette oppression, tant et si bien qu'elles ont dû quitter leur pays ?
Comment accepter de croiser chaque jour ces jeunes filles en pleine adolescence, se forgeant une personnalité, qui dissimulent leur corps comme s'il était malfaisant ou dangereux ?
Comment accepter d'entendre que ces jeunes filles de douze ou treize ans ont choisi de porter ce morceau de tissu ?
Les quelques adolescentes que l'on nous montre, qui brandissent le voile comme un étendard, auront la liberté de s'instruire dans une école privée. L'école publique, quant à elle, ne peut pas faire de distinction entre ses élèves. C'est une manière de permettre à ces jeunes femmes de revendiquer leur liberté, même si ce n'est pour l'instant qu'au sein de l'école. Ainsi, permettons-leur d'être libres, au moins au sein de l'école.
L'article IV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »
Voilà pourquoi on ne pouvait pas opter pour une autre forme que la loi. La loi doit signifier la liberté de chacun, et réaffirmer l'égalité des hommes et des femmes. Nous devons réaffirmer ce que d'aucuns auront oublié : la liberté religieuse est garantie par l'Etat, mais elle a des limites qui sont les fondements mêmes de notre République.
Quant à l'égalité, inscrite au fronton de nos édifices publics, c'est aussi l'égalité entre hommes et femmes.
Comment accepter, après avoir soutenu nos concitoyennes dans leur lutte contre le carcan machiste et paternel que leur imposait notre société, de voir ces jeunes filles se plier aux règles que leur imposent leurs frères ?
Ce texte est un bouclier, une protection pour les jeunes Français, ainsi que pour ceux qui ont choisi de vivre dans la patrie des droits de l'homme. Il permet de signifier à tous que l'Etat refuse toute discrimination sexuelle, en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. »
Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons un devoir, en tant qu'hommes politiques, en tant que garants de la démocratie, je dirai même en tant qu'hommes tout simplement, de combattre ceux - ils sont quelques-uns - qui tentent d'imposer au plus grand nombre leurs visions surannées du monde.
C'est en signifiant la force de l'Etat que nous dirons à ces jeunes filles que nous les acceptons telles qu'elles sont, et non comme certains veulent les soumettre. Et c'est ainsi que nous signifierons à ceux qui veulent voiler nos concitoyennes que la France ne peut supporter aucun signe d'inégalité entre les hommes et les femmes.
Oui, mes chers collègues, le voile n'est avant tout qu'un outil d'oppression des femmes. Derrière lui se cache la volonté d'une minorité, des intégristes fondamentalistes, d'instaurer une discrimination sexiste, de remettre en cause la mixité, d'imposer un projet politique qui va à l'encontre de la République.
J'en viens à la fraternité, qui est pour beaucoup la notion la plus floue des trois, bien qu'elle soit sans doute la plus importante car, sans fraternité, la liberté et l'égalité seraient de vaines idées, sans possibilité de concrétisation.
La fraternité, c'est le fait de vivre tous ensemble, dans la paix. C'est le fait que tous les citoyens français vivent ensemble, dans une union scellée par le sentiment d'appartenance au même pays. La fraternité permet le maintien de la paix civile et sociale, elle est le ciment de toute notre société.
Lorsque des jeunes filles disent porter le voile afin de se protéger, de se cacher de certains hommes qui les injurient lorsqu'elles sortent de chez elles vêtues d'une jupe, alors, oui, il est indispensable que l'Etat intervienne. Parce que aujourd'hui des femmes se font maltraiter dans la rue, nous devons rétablir un climat serein. En tant qu'élus de la République, nous ne pouvons laisser cette situation s'installer ; nous devons rétablir le lien fraternel qui doit exister entre toutes les communautés, entre les hommes et les femmes, entre nos concitoyens. Il nous faut passer par la loi ; c'est un triste constat qu'il ne s'agit pas de négliger.
Le lien fraternel existant entre nos concitoyens se fane. Il est occulté par un sentiment d'appartenance, d'abord à une communauté. L'Etat ne joue plus son rôle d'unificateur des différentes communautés au sein d'une même entité.
Par conséquent, dans ce contexte, le vote d'une loi interdisant le port d'insignes religieux à l'école est plus qu'une bonne chose, c'est une nécessité. La loi va poser un cadre protecteur pour l'immense majorité des filles qui refusent de porter le voile. Il est d'ailleurs curieux de constater, à la lecture de l'article 2 du projet de loi, qu'elle ne s'appliquera pas en Polynésie française, du fait de son statut d'autonomie. Pourquoi cette exception, monsieur le ministre ?
Mais la loi ne doit pas occulter les autres problèmes parfois bien plus urgents dans les cités. Il faut avant tout une vraie volonté politique de changer les choses dans ces quartiers, en y déployant davantage d'instituteurs et d'éducateurs que de policiers, en y instaurant une politique hardie de rénovation urbaine.
Je ne suis pas de ceux qui pensent que l'intégration soit un échec en France ; je ne suis pas non plus de ceux qui pensent que l'éducation nationale fasse un travail médiocre, mais je pense que la cassure du lien fraternel est pour beaucoup responsable des maux de notre société. C'est pourquoi nous devons répondre rapidement en nous réappropriant ces lieux que sont les écoles, en y plaçant des signes forts, signifiant la place et le rôle de l'Etat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. André Lardeux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à ce projet de loi qui aborde un sujet fort complexe, face à son environnement, à ses racines et à ses possibles conséquences, j'ai essayé de me faire une opinion en conscience. La réponse au problème posé n'est ni simple ni univoque. Le port de signes religieux par des élèves des écoles publiques est une question sur laquelle il faut se garder de se lancer des anathèmes.
En tant qu'enseignant ayant longtemps pratiqué en lycée, j'ai tout d'abord pensé que le plus efficace était d'élaborer une loi telle que celle que le texte proposait. Mais à la lecture de l'abondante littérature sur ce sujet, force est de constater que cette solution pose de nouveaux problèmes, le premier étant la définition de la laïcité.
La difficulté est grande d'en donner une définition positive ; la plupart des définitions rencontrées sont construites de façon négative. La seule que l'on puisse retenir, et le texte n'y rajoute rien, est celle qui est contenue dans l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Par ailleurs, quelles que soient les précautions oratoires prises, quelle que soit la volonté de ne pas stigmatiser un groupe, les titres des médias le soulignent, la question posée est bien celle du voile porté par des jeunes filles de confession musulmane. Cela montre les difficultés de l'islam à s'adapter à nos principes laïques - du fait de ses dogmes, il ne peut se concevoir comme laïque - et au monde moderne.
L'écueil principal à éviter est donc de considérer que la vérité n'est que d'un côté. Je ne pense pas que les partisans d'une loi aient nécessairement tort, mais ceux qui pensent que cette loi n'est pas indispensable ne sont, selon moi, ni des inconscients ni des naïfs. Personne n'a le monopole de la lucidité et ne détient de vérité révélée sur le sujet.
On se heurtera, à propos du port du voile, à de multiples interprétations. Bien sûr, il se fait par la contrainte, par la manipulation de personnages dont les objectifs sont éminemment politiques et bien connus. Mais il y a aussi des raisons religieuses, traditionnelles, culturelles, de droit à la différence, et même de souci de protection.
L'ostentation de signes religieux n'est pas souhaitable à l'école, y compris le port du voile, surtout quand il signifie la volonté de reléguer la femme hors de l'espace public.
Mais ayant lu avec attention les textes fondamentaux - loi du 28 mars 1882, lettre de Jules Ferry aux instituteurs, lois de 1901 et 1905 -, ayant pris connaissance avec un grand intérêt du rapport de la mission Debré et de celui de la commission Stasi, dont je tiens à saluer le travail, je pense qu'il y a moins d'inconvénients à ne pas faire de loi qu'à en faire une. En effet, la brièveté et la clarté du texte n'empêchent pas qu'il se heurte à de nombreux obstacles et risque de remettre en cause un équilibre qui a été long à s'établir.
Je ne reviendrai pas sur les difficultés sémantiques et leur interprétation qui font qu'il n'y a pas en ce cas de force « miraculeuse » de la loi : celle-ci ne fournira pas aux chefs d'établissements de règles d'interprétation automatique.
Le texte peut être interprété comme contraire à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, même si celle-ci n'a pas force de loi. J'ajouterai qu'un certain nombre de nos concitoyens sont sensibles, à juste titre, à ce qui peut apparaître comme une limitation de la liberté religieuse.
Cela déclenchera des controverses infinies sur ce qui est religieux ou non. De plus, pourquoi limiter la laïcité à la religion et ne pas tenir compte des signes politiques, parfois très provocateurs - mais il est vrai que l'on toucherait alors au principe du droit d'expression des lycéens -, des signes philosophiques, des exhibitions de nombril, de piercing, de marques, souvent très discriminantes ?
Par ailleurs, que fera-t-on des élèves exclus ? L'exclusion, c'est ce que souhaitent les fondamentalistes. De plus, peut-on exclure un enfant de moins de seize ans, alors que, pour lui, l'école est obligatoire ? Il y a, me semble-t-il, conflit entre deux règles de droit.
Cela ne veut pas dire que rien n'est possible dans le cadre législatif actuel. Nous devons être intransigeants sur l'assistance aux cours et le respect des programmes, comme le soulignait l'inspecteur général Borne devant la mission Debré. Il ne faut pas accepter la contestation des faits historiques évidents ou le refus de certains auteurs en littérature. Nous devons abandonner les enseignements de langues et civilisations d'origine, facteurs de non-intégration et de développement du repli identitaire.
Nous pouvons également agir en appliquant la loi de 1905 au culte musulman alors qu'on laisse trop souvent utiliser la loi de 1901. De plus, il faut être vigilant sur les moyens de financement de ces lieux de culte, notamment d'origine extérieure.
Il faut lutter plus énergiquement contre les mariages forcés et les pratiques polygamiques tolérées par la sécurité sociale. Il faut être très ferme sur la carte d'identité.
Enfin, il faut repenser la politique d'intégration et d'assimilation, rénover l'enseignement civique et développer la lutte contre les ghettos urbains.
Nous nous situons donc à un tournant et notre société a un noeud gordien à trancher. Si nous ne voulons pas remettre en cause certains de nos grands principes - et ce n'est pas envisageable -, il nous faut réfléchir sur ce que pourrait être notre laïcité au xxie siècle et sur la place du fait religieux dans notre société.
La laïcité, telle qu'elle s'est définie à la fin du xixe siècle, est-elle encore possible ? Elle s'est construite au temps de l'affrontement pour le pouvoir avec le catholicisme politique. Or celui-ci a disparu. Les partisans de la République laïque se sont imposés, mais le recul du catholicisme politique les a laissés orphelins. La laïcité y a en quelque sorte perdu son objet et elle en est affaiblie.
Nous sommes, par ailleurs, l'un des très rares pays laïques, mais aussi l'un des plus interventionnistes en matière religieuse. Ne devons-nous pas réfléchir à redéfinir notre modèle face au retour du religieux et à la quête de sens de beaucoup ?
La République est laïque, ses serviteurs doivent l'être, contrairement à la société qui ne peut être un lieu d'uniformité et d'anonymat, et l'ensemble de l'espace social ne peut échapper à cette interrogation.
Il nous faut faire effort sur nous-mêmes pour que la laïcité, qui doit être compréhension et respect de chacun, n'apparaisse pas comme discriminatoire. Pour cela, il faudra du temps, de la patience et de la souplesse, et il conviendra d'exercer une autorité sans complaisance. Ne réveillons pas de vieux démons et sachons discipliner la passion par la raison.
Les enjeux ne sont pas uniquement politiques et institutionnels, ils sont aussi culturels et spirituels. Nous vivons une crise profonde de nos valeurs. Nous avons jeté nombre de nos valeurs héritées du passé par-dessus les moulins en oubliant qu'elles étaient l'un des socles essentiels de nos valeurs républicaines, qui, à leur tour, sont ébranlées.
En conclusion, je dirai que l'impossibilité de montrer l'applicabilité de ce texte ainsi que son efficacité ne peut m'inciter à le voter, d'autant que ce projet suscite également beaucoup d'inquiétude par ses effets collatéraux possibles. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
M. Jean-Yves Autexier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en République et nous entendons y rester.
M. Jean-Yves Autexier. Le propre de la République, c'est que les citoyens n'obéissent qu'aux lois qu'ils ont eux-mêmes arrêtées. Cela signifie qu'aucune autre loi - religieuse ou particulière - que celle qui est issue de la volonté générale, voulue par le peuple tout entier, ne peut s'imposer. Ainsi, la loi civile est fondée sur l'égalité de l'homme et de la femme. Elle accepte le divorce ou l'interruption volontaire de grossesse. Elle est donc différente de la plupart des doxa religieuses.
Le débat public est articulé en raison. Tous les arguments sont entendus avant que les concitoyens ne tranchent. Si l'un des interlocuteurs prétend parler au nom de Dieu, le libre débat est entièrement faussé ; le jeu n'est plus égal. C'est l'imposture de la théocratie.
Cette distinction du civil et du religieux fonde la démocratie. Cela ne signifie pas que la laïcité soit hostile à la religion. D'abord, parce qu'elle garantit la liberté de conscience et la liberté des cultes. Ensuite, la laïcité aboutit en quelque sorte à un retour à la foi. Les catholiques de France le savent bien, ce qui conduit aujourd'hui les catholiques vers les églises, ce n'est plus la tradition ou la pression sociale, c'est la foi. De la même manière, la naissance en France d'un islam libéré des contraintes étatiques sera un exemple, non seulement chez nous, mais aussi dans toute la Méditerranée.
La laïcité repose sur la distinction entre l'espace public et l'espace privé. Dans l'espace privé, chacun est libre de ses attaches ; on peut aimer ses origines marocaines ou limousines, pratiquer sa religion, être fidèle à une culture. En revanche, dans l'espace public, chacun accepte de mettre de côté ses différences, pour mettre en avant ce qui réunit, pour devenir citoyen libre et égal en droit. C'est ainsi que la laïcité concilie l'infinie diversité des attaches et la commune appartenance à la nation. C'est ainsi qu'elle fonde la liberté individuelle, sans sombrer dans l'éparpillement de la communauté nationale en communautés ou en tribus.
Les penseurs des Lumières ont voulu briser tous les enfermements. Ils ne voulaient pas voir en chaque homme un croyant ou un athée, un homme du tiers état ou un aristocrate, un Breton ou un Auvergnat, un membre de la corporation des menuisiers ou un paysan : ils voulaient casser ces carcans pour ne considérer que le citoyen libre et égal en droit. Voilà la parole libératrice des Lumières : « Casser les barreaux des prisons communautaires », en finir avec ce qu'un de vos collègues en philosophie, monsieur le ministre, appelle « l'assignation à résidence communautaire ».
Réfléchissons bien à ce que signifie en réalité le discours de jeunes filles voilées qui affirment : « C'est là ma décision. » A part quelques cas assez rares, ne voyez-vous pas plus souvent la marque de la contrainte sociale, de la pression du grand frère, du père, du quartier ? Allons-nous laisser ces jeunes filles enfermées dans ces nouvelles prisons communautaires ?
La grande innovation de la République, c'est l'invention du citoyen. L'articulation entre les multiples appartenances de chacun - religieuses, culturelles, d'origine - et la commune appartenance à la nation est fondée non pas sur des communautés, comme dans d'autres sociétés, anglo-saxonne, par exemple, mais en chaque homme, au niveau de chaque individu. C'est ce qui garantit la liberté individuelle contre tout enfermement communautaire. Ni blanc, ni jaune, ni noir, ni juif, ni catholique, ni athée... mais tous citoyens de la République française ! Voilà le message de la laïcité. Et à l'école, tous futurs citoyens de la République !
Rien de tout cela n'est un fait de nature. Tout cela est construit par l'esprit. Tout cela s'apprend ! C'est le rôle de l'école de la République. C'est le grand rêve qu'évoquait Michelet, dans Le Peuple : « Que je voudrais qu'au moins l'enfance pût suivre un moment son instinct et vivre dans l'égalité. Ce serait une grande chose que tous les fils d'un même peuple, réunis ainsi au moins pour quelque temps, se vissent et se connussent. L'intuition durable et forte de la patrie, c'est avant tout l'école, la grande école nationale comme on la fera un jour, cité d'égalité où tous seront assis au même banquet spirituel. »
Cet idéal de l'école laïque toujours vivant, cet idéal de fraternité ne mérite-t-il pas quelques efforts ? Alors, pour le faire vivre aujourd'hui : le voile au crochet, la kippa dans la poche, la croix sous la chemise !
Les idées de la République ne se sont jamais installées sans combat. Il faut naturellement se souvenir de 1905 et de l'épreuve que le pays a traversée à cette occasion. Aujourd'hui, évidemment, les tensions sont de moindre intensité. Mais nous connaissons une offensive en règle de l'intégrisme islamique. Les défilés contre la laïcité nous ont été présentés comme spontanés ! Mais, comme par hasard, ils étaient coordonnés avec des manifestations intégristes devant nos consulats à Londres, à Berlin, à Amman, à Beyrouth, au Caire !
L'intégrisme islamique teste la République, pour mesurer ses capacités de résistance. Eh bien, la République tiendra le coup, s'il y a des républicains !
Nous devons affronter deux adversaires. D'abord, il y a les intégristes, qui sont organisés, qui disposent de réseaux. Il faut le dire, une épreuve de force est engagée avec eux. Ils représentent une faible minorité des musulmans de France mais ils alimentent un jeu dangereux. Latrèche et Le Pen fonctionnent comme un couple : les dérives de l'un nourrissent les outrances de l'autre.
Ensuite, nous devons affronter les tenants de l'américanisation libérale. Ils voient la France comme une copie de l'Amérique à laquelle ils rêvent. Ils voudraient remplacer la communauté des citoyens par la coexistence des communautés.
Mais voulons-nous d'une société où les enfants se distinguent dès le plus jeune âge selon leur religion, où un justiciable arabe refuse un juge parce qu'il est juif, où les horaires des piscines sont divisés par créneaux religieux, où les femmes ne veulent pas d'hommes médecins, où les hommes refusent d'être soignés par des femmes ? Faudra-t-il voir s'affronter, dans les cours de récréation, des petits Français juifs et des petits Français musulmans pour cause de guerre au Proche-Orient ? Faudra-t-il entendre demander de suspendre l'épreuve d'un examen à l'heure de la prière, comme ce fut le cas dans mon arrondissement ? Faudra-t-il demander des rames de métro séparées, des wagons réservés dans les TGV ?
Voilà nos deux adversaires : l'intégrisme et les tenants du libéralisme à l'américaine. Ils ont d'ailleurs conclu une vieille alliance. Depuis les années vingt, Washington et les wahhabites sont fermement alliés ! Leur enfant, c'est Ben Laden !
L'autre alliance c'est celle de la liberté, celle des républicains et celle des peuples qui se libèrent, y compris contre la République quand elle fut coloniale.
Leurs enfants, aujourd'hui, s'appellent Shadort Djavann, qui lutte pour les libertés et les droits des femmes en Iran, Zazie Sadou ou Khalida Messaoudi, figures emblématiques du combat des femmes en Algérie. Ce sont les centaines de milliers de femmes de ce pays qui ont pris leur enfant par la main pour les conduire à l'école malgré les menaces des intégristes. Ils ont besoin du soutien des laïcs de France.
Leurs enfants, c'est aussi bien Mendès France, l'homme de l'indépendance de la Tunisie, que Bourguiba, l'artisan du code du statut personnel, c'est Lyautey qui, avec une génération d'avance, visait l'émancipation des Marocains et Mohammed V qui l'incarna. Ce sont de grandes figures des lettres et des arts qui plaident pour la liberté et la modernité, et refusent de creuser un fossé entre l'Orient et l'Occident : Youssef Chahine, le cinéaste du Destin, le grand poète Adonis, qui chante la liberté des femmes et condamne « ce voile jeté sur la raison ». Ils rejoignent le grand combat émancipateur, aux côtés d'Averroès, d'Ibn Khaldoun, d'Abou Nawas, d'El Farabi ou d'Avicenne.
Et dans leur lignée, je citerai tous ceux qui ont tissé le lien entre les deux rives de la Méditerranée : Albert Camus ou Naguib Mahfouz, Kateb Yacine et Paul Klee, Jean Amrouche et André Gide, Mouloud Mammeri et Jean Sénac, Germaine Tillon et Rachid Boudjedra. Accepterons-nous de laisser briser cet héritage de lucidité et de courage, pour sombrer dans l'obscurantisme ? Ou bien entendrons-nous les voix, voix d'hier et d'aujourd'hui, des écrivains Mohamed Dib, Mouloud Ferraoun, Rachid Mimouni, Leïla Sebbar ? Entendrons-nous les voix d'Abdou Filali-Ansary au Maroc, d'Abdelmajid Charfi en Tunisie, d'Ali Abderazik en Egypte, de Redha Malek en Algérie, qui cherchent à fonder une vie publique distincte de la religion ? Notre rôle n'est-il pas de soutenir cette pensée ?
Oui, il nous faut faire vivre la nouvelle alliance des Lumières, au Nord comme au Sud, contre l'obscurantisme et la régression, qu'elle se nomme intégrisme violent au Sud, ou Front national chez nous.
Nos combats sont les mêmes. L'affaire du voile n'oppose pas les musulmans aux laïcs. Elle oppose les laïcs aux intégristes ; elle oppose ceux qui croient à l'égalité entre l'homme et la femme et ceux qui voudraient perpétuer l'ordre antique de soumission et de domination.
Entre le fort et le faible, c'est la loi qui libère et le désordre qui opprime. La République ne peut aller sans règle.
Nous adressant enfin aux Françaises et aux Français de confession musulmane, notre devoir est de leur dire : vous êtes une part du corps social qui s'appelle la France. Par vous, les principes révolutionnaires qui ont construit la République vont vivre une nouvelle vie. La France vous les remet avec confiance. Car la République, c'est un acte de foi et de confiance. Les nouveaux citoyens seront les meilleurs militants de la République.
Ce que la République demande à la religion musulmane, c'est ce qu'elle a demandé à toutes les autres pour fonder l'espace public commun de débat. Rien de ce qu'elle demande à l'islam qui n'ait été demandé aux religions qui l'ont précédé sur notre sol. Les règles qu'elle fixe, ce sont des règles de bonne intelligence, pour vivre ensemble de manière harmonieuse, respectueuse et apaisée.
On nous dit quelquefois que la loi sur la laïcité ne résoudra pas les difficultés sociales des jeunes issus de l'immigration. C'est vrai, et le suffrage universel ne règle pas non plus la question du chômage. Mais ce n'est pas en désertant les combats de la République qu'on fait avancer les droits sociaux ! Cette faute, Jean Jaurès l'avait condamnée dans l'affaire Dreyfus, et même Jules Guesde l'avait ensuite regrettée.
Mais il est vrai que cette loi confère aussi à la République des devoirs.
Il n'est pas normal de devoir inscrire « Alain » pour avoir une réponse à un curriculum vitae quand on s'appelle Ali. L'égalité devant l'accès à l'emploi, au logement, aux loisirs est encore à construire dans la France d'aujourd'hui.
La liberté des cultes doit être garantie par la République : assez de mosquées dans les caves ou les garages ; l'islam doit avoir le même droit de cité que le christianisme et le judaïsme.
La République doit favoriser le plein accès à la citoyenneté. Assez du mot « intégration » employé à toutes les sauces ! La plupart de ces jeunes sont nés en France, ont fait leurs études ici et parlent le français comme vous et moi. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
Que leur demande-t-on encore pour « s'intégrer » ? Ce qu'il faut conduire, c'est une vigoureuse politique de plein accès à la citoyenneté, c'est-à-dire abattre les discriminations, les obstacles posés sur le chemin, pour garantir l'égalité non seulement en droit, mais également en fait. Alors, l'exigence « Tous citoyens de la République française ! » ne sera plus un vain mot.
Nous adressant à ces nouveaux citoyens, nous devons leur dire : coude à coude, nous défendrons vos droits, nous combattrons l'injustice. Ce combat pour l'accès à la citoyenneté est le grand devoir national de notre génération. Ou bien nous échouerons, et la société française sombrera dans une violence obscure, ou bien nous réussirons, et la République sera plus forte, enrichie de l'apport exceptionnel de ses nouveaux citoyens. C'est l'espoir que je caresse.
Je terminerai en citant à nouveau Michelet : « Voilà ce que c'est que la France. Avec elle, rien n'est fini ; tout est toujours à recommencer. » Recommençons donc la République ! (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, le Président de la République a rappelé et précisé la ligne de conduite que la République devait se donner pour rester fidèle à son idéal de laïcité. A la suite du rapport de la commission Stasi, le Président Jacques Chirac s'est prononcé pour une loi.
Vous me permettrez de le citer : « Comme toutes les libertés, la liberté d'expression des croyances ne peut trouver de limites que dans la liberté d'autrui et dans l'observation des règles de la vie en société. La liberté religieuse, que notre pays respecte et protège, ne saurait être détournée. Elle ne saurait remettre en cause la règle commune. Elle ne saurait porter atteinte à la liberté de conviction des autres. C'est cet équilibre subtil, précieux et fragile, construit patiemment depuis des décennies, qu'assure le respect du principe de laïcité. »
Aujourd'hui, nous allons voter cette loi, car elle est indispensable pour que le principe de laïcité soit respecté. Les chefs d'établissement confrontés aux problèmes de port de voile dans leur structure seront mieux à même de garantir le respect des valeurs républicaines. En effet, ce texte répond à leur demande, car ils ne disposent ni d'un cadre législatif ni des outils suffisants pour faire face aux comportements identitaires au sein même de l'école : refus d'assister à certains cours, contestation du contenu de divers enseignements, revendications de type alimentaire, absentéisme systématique pour des motifs religieux, affichage vestimentaire d'appartenance religieuse.
Vous me permettrez d'insister sur le point concernant la contestation du contenu de certains cours. Dans le livre Les Territoires perdus de la République d'Emmanuel Brenner, il est des témoignages d'enseignants qui doivent véritablement nous alerter. Je prendrai l'exemple d'une jeune femme, professeur d'histoire-géographie dans le Val-d'Oise, qui, lorsqu'elle a abordé la partie du programme qui traite de la période du nazisme et de la déportation, s'est entendu dire par certains de ses élèves musulmans : « Mais non, madame, tout cela est faux, vous répétez ce qu'il y a dans les livres d'histoire, mais vous vous trompez ! Nous, on sait. Cela a été inventé par les juifs riches après la guerre, mais on a lu d'autres livres qui expliquent la vérité, on nous les a prêtés. »
Ce professeur, ne supportant plus l'ambiance de sa classe, a renoncé à certains chapitres de son cours.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui ! Alors, il y a le port du voile, mais il y a aussi le discours qui va avec. Certes, la loi ne réglera pas tout, mais, comme l'a dit Jean-Pierre Raffarin à l'Assemblée nationale, « elle sera le moyen de marquer la frontière entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Son ambition est de répondre à ceux qui voudraient mettre leur appartenance communautaire au-dessus des lois de la République ».
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat, le recteur de la Mosquée de Paris, M. Dalil Boubakeur, a exprimé ses sentiments sur le texte que nous examinons aujourd'hui avec beaucoup de courage et de dignité. A cette occasion, il a évoqué la situation de l'islam en France, en mentionnant que cette religion avait de nombreux courants, mais que deux polarités essentielles se dégageaient : le courant rigoriste, issu de la quatrième école que l'on appelle aussi « littéraliste », qui représente un islam dur et minoritaire, et le courant libéral, auquel adhère la grande majorité des musulmans français.
Cette précision est très importante, car nous devons garder à l'esprit que les musulmans qui réclament le port du voile à l'école et ailleurs, comme dans la fonction publique par exemple, ou qui réclament des hommes médecins pour leur femme à l'hôpital, sont des islamistes et non des musulmans. La différence est de taille, nous ne devons pas l'oublier.
Sur les 3,5 millions à 5 millions de musulmans de France, la grande majorité pratique un islam libéral. Les problèmes de port de voile concernent des musulmans fondamentalistes, d'une culture théologique rudimentaire, comme l'a précisé le recteur de la Mosquée de Paris.
Certes, le voile est une prescription religieuse que l'on trouve dans la sourate 33-28 et dans le deuxième verset de la sourate 24-31, mais on y lit également que Dieu est pardonneur et miséricordieux. C'est pour cela que le respect de l'autre est le fondement même de la religion.
A cet égard, la plus haute autorité de l'islam, le mufti de l'université d'El-Azhar, du Caire, considère que le port du voile constitue, certes, une prescription religieuse, mais que le devoir d'une musulmane en terre non musulmane est de se soumettre à la loi du pays dans lequel elle vit.
Le cas de l'interdiction du port du voile à l'école doit être pris comme une nécessité absolue. L'école est républicaine, laïque ; elle ne peut accepter la manifestation de signes religieux et de signes ostensibles, de quelque religion qu'ils soient.
Les islamistes disent que le Coran est leur Constitution. Ce discours est inacceptable. En France, la seule Constitution qui vaille, c'est celle de la République.
Certains pensent que la loi va multiplier les cas de port du voile, rendre encore plus rigides certaines positions et conduire à un développement des écoles coraniques. Même si cela devait être le cas - mais je ne le crois pas -, nous devons garder à l'esprit qu'au sein de la République la loi l'emporte toujours sur les références philosophiques ou religieuses.
Il ne faut pas oublier que le voile est apparu en France en 1979, quand notre pays a donné asile à l'imam Khomeiny et que ce dernier a exigé des journalistes femmes qui souhaitaient l'interviewer qu'elles soient voilées.
Les cas de port du voile à l'école sont apparus en 1989. En septembre 1994, on évaluait ces cas à deux mille. M. Bayrou, ministre de l'éducation nationale, auditionné devant le Sénat, avait mentionné trois mille cas, dont trois cents cas pour le seul mois de décembre. Aujourd'hui, le chiffre serait de quatre mille. Permettez-moi simplement de vous faire part de mon étonnement face à la position actuelle de cet ancien ministre de l'éducation nationale qui, lorsqu'il occupait ses fonctions, s'est contenté de se défausser, laissant seuls les chefs d'établissement face à leurs responsabilités !
Après l'augmentation des cas, une circulaire fut établie sur les signes ostentatoires, mais elle n'a jamais été considérée comme ayant force obligatoire par les partisans du voile à l'école : pour eux, elle n'a aucune valeur.
Plus de cent vingt procès ont eu lieu sur ces affaires de voile, que toutes les jeunes filles ont gagnés avec les organisations et les structures qui les soutenaient. Comment ne pas comprendre le découragement de la communauté éducative, ceux qui disent le droit venant très souvent les désavouer ?
Avec la loi, ce ne sont pas les jeunes filles qui seront sanctionnées, c'est le signe lui-même et les organisations politiques qui instrumentalisent cette démarche.
Le refus des intégristes d'accepter la notion de laïcité est révélateur d'une détermination à nier les valeurs et les fondements de la République, donc de la démocratie.
Pour aller plus loin dans mon propos, je voudrais dire que le port du voile n'est pas seulement une question de remise en cause de la laïcité : pour moi, c'est une remise en cause des droits de l'homme et, en l'occurrence, des droits de la femme. Pour moi, le voile est synonyme d'aliénation, et, imposé à des mineures, il est synonyme de soumission.
Ceux qui sont contre cette loi et pour le port du voile à l'école sont les mêmes que ceux qui ont eu du mal à accepter que Chirine Ebadi, avocate iranienne, se voit décerner le prix Nobel de la paix en 2003. Comme elle le déclarait le 10 décembre dernier à Oslo, « la condition discriminatoire des femmes dans les Etats islamiques, que ce soit dans la sphère du droit civil ou dans le champ de la justice sociale, politique et culturelle s'enracine non dans l'islam, mais dans la culture patriarcale et dominée par les hommes qui prévaut dans ces sociétés. Cette culture ne tolère ni la liberté, ni la démocratie, tout comme elle ne croit ni en l'égalité des droits entre hommes et femmes, ni en la libération des femmes de la domination masculine, celle des pères, des maris, des frères, parce que cette libération menacerait la position historique et traditionnelle des régents et des gardiens de cette culture ».
Aujourd'hui, cette femme se refuse à porter le voile, elle vit à Téhéran, elle risque la lapidation et la mort tous les jours. Certes, au nom de l'éthique, nous n'avons pas à imposer notre culture, mais au vu des réalités, il est du devoir de la République de protéger les êtres en devenir de toute forme de soumission.
La loi que nous allons voter est essentielle, car elle montre que nous ne sommes pas près d'accepter de nous voir imposer des préceptes religieux par des fondamentalistes, des intégristes, quelle que soit leur origine, qui profitent de la « déshérence » - j'emploie ce mot à dessein - d'une partie de la population pour diffuser, au nom d'une religion, un discours politisé qui n'est pas compatible avec les valeurs de notre République.
Je terminerai mon intervention en faisant référence aux propos du Président de la République : « Le communautarisme ne saurait être le choix de la France. Il serait contraire à notre histoire, à nos traditions, à notre culture. Il serait contraire à nos principes humanistes, à notre foi dans la promotion sociale par la seule force du talent et du mérite, à notre attachement aux valeurs d'égalité et de fraternité entre tous les Français.
« C'est pourquoi je refuse d'engager la France dans cette direction. Elle y sacrifierait son héritage. Elle y compromettrait son avenir. Elle y perdrait son âme (...).
« Nous ne pouvons pas accepter que certains, s'abritant derrière une conception tendancieuse du principe de laïcité, cherchent à saper ces acquis de notre République que sont l'égalité des sexes et la dignité des femmes. »
Notre groupe soutient le Gouvernement dans l'action qu'il a entreprise. Les Françaises et les Français doivent comprendre que l'Etat est le garant des libertés fondamentales et le garant de la République et que, à cause de cela, il doit en assumer les responsabilités ; cette loi en est l'expression même. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Peyrat. Mes chers collègues, à ce stade du débat, j'ai pensé, réécrivant plusieurs fois mon discours au fur et à mesure de la discussion générale, qu'il n'était peut-être pas nécessaire de reprendre ce qui avait été dit, souvent excellemment, d'ailleurs, par la plupart d'entre vous, c'est-à-dire, finalement de reparler, sur un autre mode, des mêmes choses. Aussi, j'orienterai mon propos dans trois directions qui me paraissent fondamentales.
La première me conduit à dire que rarement autant de précautions ont été prises pour en arriver, monsieur le ministre, à un projet de loi de quatre articles, dont l'un, esentiel au demeurant, tient en peu de lignes : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Le texte est volontairement restrictif. Je vous en avais fait très respectueusement le reproche, mais vous m'en avez expliqué les raisons. Il faudra sans doute un jour aller plus loin et réfléchir à ce qui se passe dans les hôpitaux, dans les établissements publics, dans les entreprises. Mais chaque chose vient en son temps !
Ce texte très ramassé est le fruit d'un avis du Conseil d'Etat et de la jurisprudence établie pendant cinq ans par les tribunaux administratifs.
Cela n'a pas évité les difficultés qu'ont rencontrées les chefs d'établissement.
Aussi une commission des sages, présidée par le médiateur de la République, puis une commission de l'Assemblée nationale, sous l'autorité du président de l'Assemblée nationale lui-même, se sont-elle réunies.
Un discours d'une très haute élévation du Président de la République est intervenu en décembre 2003 ; il a été suivi d'un discours du chef du Gouvernement, puis de votre discours, monsieur le ministre.
A l'Assemblée nationale, cent vingt députés sont intervenus dans la discussion générale. Il a fallu éditer un petit livre spécial pour pouvoir en conserver nettement la trace.
Ici même, je suis le quarante-cinquième intervenant, et il y en aura encore quelques autres après moi, à qui je souhaite bonne chance ! (MM. Francis Grignon et Alain Gournac sourient.)
Des centaines d'auditions ont été réalisées par les sages de la commission Stasi, par les députés, par les sénateurs, par vous-même, monsieur le rapporteur. En définitive, les plus hautes autorités des religions établies et des systèmes éducatifs ont été entendues.
Peut-être ce débat qui arrive à son terme aurait-il dû être instauré bien avant, lors des premières apparitions des dangers auxquels notre pays est confronté.
La question de savoir si une loi était nécessaire a été posée. Elle a été débattue ici.
En ce qui me concerne, car je ne parle qu'en mon nom, je réponds oui, et je voterai le présent projet de loi sans hésitation aucune.
Un choix clair s'impose en effet à nous : affronter les menaces qui pèsent sur les valeurs auxquelles notre nation est profondément attachée, en particulier sur la laïcité, principe constitutionnel dont le chef de l'Etat a dit qu'il n'était pas négociable, ou se résigner à voir nos principes fondamentaux bafoués.
Ma deuxième observation se fonde sur le rapprochement, que chacun sans doute aura fait, entre la date du 9 décembre 1905 et celle d'aujourd'hui.
A vingt et un mois près, voilà donc un siècle que la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat était votée et appliquée dans la douleur. Notre collègue Josselin de Rohan nous rappelait hier les passions exacerbées, les violences de la parole et des écrits, les duels, qui n'étaient pas seulement oratoires d'ailleurs, la confiscation des biens d'Eglise, le drame de certaines congrégations, les limogeages exercés dans le corps des officiers et dans le corps des magistrats, événements auxquels seule en définitive la guerre de 1914-1918 a mis un terme.
Force est de constater que la première atteinte en un siècle à cette loi - par quelques dizaines ou quelques centaines de jeunes femmes musulmanes qui entendent l'enfreindre, avec une résonance médiatique certaine et calculée, en portant le voile - semble se résoudre doucement, et sans heurt particulier, entre les élus de la nation à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Je viens de le rappeler, la démarche a été longue, posée, réfléchie ; elle a fait appel au dialogue le plus large, à la concertation avec les plus hautes autorités de notre pays.
Affirmant à mon tour qu'il ne s'agit nullement de s'opposer aux croyances et aux religions quelles qu'elles soient, mais de toutes les accepter dans le respect de chacune d'elles, le texte que nous allons certainement voter est notre réponse aux provocations de toute forme des communautarismes qui viendraient menacer l'unité de la République.
Notre conscience se raffermit ainsi dans cette défense des principes posés par la Constitution et par la loi qui rassemble une majorité presque unanime et transcende les clivages, droite-gauche de nos hémicycles. L'occasion nous est ainsi donnée de montrer la limite à ne pas franchir et combien nous entendons rester fermes dans la défense de nos valeurs fondatrices.
Ma troisième observation se détache un peu des précédentes : elle se réfère à l'image, souvent utilisée, de l'arbre qui cache la forêt.
A un moment de notre histoire récente, ayant conscience d'avoir réussi sans heurts majeurs l'assimilation des immigrations européennes successives, nous avons décidé d'accueillir des populations plus lointaines, plus différenciées, en provenance de ce qui a été appelé le tiers-monde. Nous en avons éprouvé une certaine fierté, légitime somme toute.
Aujourd'hui, pouvons-nous affirmer avoir réussi, non pas l'assimilation bien sûr, mais plus simplement l'acceptation de ces masses migrantes qui sont venues se réfugier en France ou ont même choisi de venir s'y établir ?
Pouvons-nous considérer avec le recul que nous avons su maîtriser ces flux migratoires, sollicités par nos gouvernements et par nos parlements successifs, avec même une certaine accélération à partir du regroupement familial de 1974 ?
En d'autres mots, nos administrations d'Etat, nos administrations territoriales, nos capacités de travail et d'offres d'emplois, nos services d'éducation ou de formation, nos possibilités de logements et d'équipements familiaux, sociaux, de santé, sportifs, ont-ils permis l'intégration - c'était et c'est toujours le mot - que nous pensions réussir ?
L'accueil même par notre propre population, ces dernières vingt-cinq années, de ces nouvelles arrivées, de cultures, de langues, de comportements, de religions différentes, qui l'ont quand même surprise et ont quelquefois attisé ses craintes, a-t-il été satisfaisant dans les faits et dans l'esprit ?
Cependant, le discours prononcé le 17 décembre 2003 par le Président de la République est noble. Il est celui d'un chef d'Etat qui parle de la nation et de la cohésion nationale nécessaire. Il célèbre l'union autour des valeurs communes de la laïcité, règle constitutionnelle qui garantit la liberté de conscience, et de cette même liberté de conscience, règle constitutionnelle également.
Sentant le piège du communautarisme, avec finesse, le Président de la République en appelle à la refondation de notre politique d'intégration, dont l'école, sanctuaire républicain, est le lieu privilégié puisqu'elle est le lieu d'acquisition et de transmission des valeurs que nous avons ou que nous voulons avoir en partage. Est-il besoin de dire que j'approuve cette démarche, ainsi d'ailleurs que l'ensemble de la représentation nationale ?
Mais que pensent de ces exhortations jaillissant de nos profondes racines et de « l'aboutissement d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouement » ceux qui n'ont pas d'emploi, de perspectives d'avenir, de logement stable et décent, subsistant grâce à l'aide sociale quand ce n'est pas d'expédients, agglutinés dans des quartiers ou des banlieues tristes et que la barrière de la langue, de la connaissance et du savoir, de la pression culturelle, communautaire, parfois presque tribale, empêche de saisir la majesté de notre offre de partager les valeurs émancipatrices de la République ?
Comprendront-ils que la République est non pas une religion, mais un mode de gouvernement, le plus démocratique qui soit, et que la nation est une entité commune d'appartenance dans laquelle on ne peut entrer qu'avec la volonté de la servir, en temps de paix comme en temps de guerre ?
Comprendront-ils le message du Président du pays dans lequel ils souhaitent demeurer lorsqu'il nous impartit - nous avec eux - de nous sentir dépositaires de l'héritage de la France et, dans le même temps, responsables de son avenir ?
Cet avenir commun, qui est à la fois la raison et l'objectif majeur de notre nation, nous conduira à des efforts considérables pour guider, épauler des masses égarées dans ce pays qu'elles ne considèrent pas encore comme le leur et, peut-être plus encore, pour faire accepter à notre peuple de partager avec ces dernières le sort d'une nation à laquelle il est, lui, véritablement attaché.
Une fois le voile estompé, à supposer qu'il en soit ainsi pour l'école, puis pour d'autres établissements publics, voici donc la forêt qu'il masquait, forêt dans laquelle il va falloir nous engager avec la même lucidité, la même patience et la même rigueur d'orientation que nous avons pu conjuguer jusqu'alors.
Il nous faudra - et tel est le sens de ma conclusion - continuer ensemble à fortifier notre communauté politique, au sens où Ernest Renan l'entendait en 1882, afin de permettre à notre peuple de progresser et de se renouveler.
En ce sens, l'affaire du voile dans les écoles publiques n'est qu'une escarmouche, prélude d'engagements plus considérables, qui nous mobiliseront sans doute encore, avec, en ce qui me concerne, la certitude volontaire de conserver l'héritage du passé, comme le terreau de la construction d'un avenir commun. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Francis Grignon. Je remercie notre collègue Jacques Peyrat de ses voeux de bonne chance ! Il est vrai que tout a été dit, et je vais donc m'efforcer « de faire simple » en fondant mon propos sur un exemple vécu dans ma région, où un prêtre vient de proposer à un iman, qui a accepté, d'utiliser son église catholique pour que les musulmans, qui n'ont pas de locaux, puissent se réunir.
Si je compare avec ce qui se passait voilà trente ans dans mon village, où le curé refusait d'enterrer les morts protestants dans le cimetière catholique, je mesure l'évolution des esprits. Je ne veux pas généraliser à partir de cas particuliers, mais, autant que les transformations de la société grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, une telle évolution mérite d'être relevée. En moins de trente ans, je trouve cela admirable !
Fallait-il légiférer sur un tel sujet, alors que nombre d'enfants musulmans qui fréquentent les écoles ont des comportements tout à fait laïcs ?
Je pense que oui, parce que la République doit, de façon forte et symbolique, rappeler, lorsque cela est nécessaire, ses valeurs et son autorité face à des comportements qui sont la marque des débuts d'un prosélytisme agressif et d'une expression plus politique que religieuse de la foi.
Le fait que ces comportements ne soient que ceux d'une faible minorité ne justifie en rien de telles attitudes.
Je voterai donc cette loi, monsieur le ministre, mais en espérant que, comme je le vois aujourd'hui dans le quartier du Hohberg à Strasbourg où se situe l'exemple que j'évoquais, de plus en plus de nos concitoyens, sereins et sincères dans leurs croyances, puissent avoir de la considération réciproque.
Pour cela, à côté de la loi et des bonnes volontés apaisées, vous avez et nous avons tous, monsieur le ministre, une grande responsabilité.
Légiférer, c'est bien ; dialoguer, accompagner, écouter, c'est mieux. Mais permettre au plus grand nombre d'avoir un emploi reconnu et valorisant sera rapidement nécessaire. Notre équilibre à tous dans la vie repose sur trois pieds : l'épanouissement personnel, l'épanouissement familial et l'épanouissement social.
Même si la vie associative peut apporter des réponses ou une reconnaissance dans ces trois domaines, l'emploi reste la condition sine qua non pour réussir sa vie. Je sais, monsieur le ministre, que l'objectif de votre gouvernement est de permettre au plus vite à tous ceux qui veulent s'investir de trouver ou de retrouver un emploi. Je fais entièrement confiance pour cela au Président de la République et au Gouvernement.
Je voterai donc cette loi, monsieur le ministre, mais - et je vais soulever là un autre problème qui va peut-être, j'en ai conscience, irriter certains -, en espérant aussi que vous voudrez bien répondre aux interrogations qui demeurent concernant le statut particulier de ma région, l'Alsace-Moselle, en matière de rapport entre l'Etat et les religions.
Napoléon a négocié avec le Saint-Siège pour nos trois départements un concordat qu'il a prolongé par les lois organiques, décidées unilatéralement d'ailleurs, qui règlent aujourd'hui les relations de l'Etat et des religions catholique, protestante et juive.
Cela fait conc plus de deux cents ans que nous vivons dans une relation contractuelle pragmatique entre l'Etat et les religions. Cela fait partie de notre culture et nous permet, entre autres choses, de mieux conserver notre patrimoine. Cela ne pose dans la vie courante aucun problème relationnel et ne cache aucune intention de transformer l'action religieuse en action politique.
Je vous demande, monsieur le ministre, de nous confirmer que vous saurez respecter la diversité de nos provinces dès lors que celle-ci ne s'exprime pas en faux par rapport aux valeurs et à l'autorité de la République.
J'ai bien conscience, dans ces conditions, du problème posé par l'évolution du statut de la religion musulmane dans nos trois départements.
Laissons dans ce domaine les choses évoluer, s'organiser, mûrir progressivement.
Expérimentons au niveau local, sans forcément devoir généraliser au niveau national, une situation très spécifique. Nous sommes une exception historique qui pourrait être prise en compte en matière de spécificité autant que les exceptions géographiques de notre pays.
Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrais dire que l'exemple de ce curé et de cet imam de la banlieue de Strasbourg est plein d'espoir.
Le progrès, c'est certes plus de biens matériels et un allongement de la durée du vie pour tous, mais c'est aussi et surtout plus de tolérance et de respect mutuel dans le cadre de règles et de valeurs universellement éprouvées qui sont celles de notre démocratie et de notre République. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé fixe une règle claire et simple : le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent obstensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées. Voilà pour la règle. C'est on ne peut plus simple.
Quant à la raison d'être du texte proposé, elle est également on ne peut plus simple : réaffirmer le principe de laïcité à l'école.
Clarté de la règle, clarté de sa raison d'être, et pourtant, rien n'est simple !
Rien n'est simple, comme si la nécessité des règles et le sens de la laïcité faisaient question, comme s'ils avaient perdu de leur évidence, comme si quelque chose s'était délité et qu'il fallait reconsolider l'édifice républicain.
J'ai senti percer dans les propos des uns et des autres - d'abord dans les vôtres, monsieur le ministre, puis dans ceux de notre éminent collègue et rapporteur, Jacques Valade - une certaine inquiétude.
La laïcité est en France un des principes les plus précieux de la République, garant de notre cohésion nationale, du respect mutuel et de la paix civile.
Elle est la traduction, par sa portée universelle, de notre modèle républicain d'intégration, fondé sur l'identification à la seule communauté qui vaille : la communauté nationale.
Or c'est à l'école que se forge cet idéal de liberté, d'égalité, de tolérance et de solidarité ; c'est à l'école que les jeunes esprits sont éveillés à l'universel et invités à dépasser, sans bien entendu l'oublier ni le renier, le particularisme de leur milieu d'origine, qu'il soit familial, social ou culturel.
C'est pourquoi l'école se trouve au coeur du dispositif laïque républicain : elle est, au sens fort, l'école de la République, le lieu de formation à la République.
Cette laïcité est, ici et là, depuis quelques années, remise en cause, sous des formes diverses : structuration de nos classes, dans les collèges et les lycées, par appartenance communautaire ; progression de la manifestation des signes religieux qui témoignent de ces appartenances ; pressions exercées sur les jeunes filles, auxquelles on reproche d'être de mauvaises croyantes lorsqu'elles n'endossent pas l'uniforme de la communauté ; violences à caractère antisémite et raciste, enfin.
Après s'être enracinée dans nos institutions et dans nos mentalités, la laïcité devient à nouveau sujet de débat. Il ne s'agit pas, pour autant, d'un retour à la « case départ ».
Le Président de la République, Jacques Chirac, l'a fort bien rappelé : « La laïcité est au coeur de nos traditions. Il ne s'agit donc pas de la refonder, ni d'en modifier les contours, mais de la faire vivre. »
La décision du Gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement est un geste fort. Il s'agit de donner un coup d'arrêt à ces forces qui sont à l'oeuvre contre la République. Il s'agit de dire « non » ! Mais ce n'est pas suffisant, il faut que ce « non » soit le début d'un « oui » à quelque chose.
Aussi serait-il bon que nous méditions sur l'essentiel du problème avec Régis Debray, qui me semble l'avoir parfaitement pointé du doigt dans sa contribution écrite aux travaux de la commission Stasi :
« A trop parler principes et règlements, écrit-il, et trop peu émotions et fierté, notre citoyenneté s'est refroidie. C'est un cadre juridique sans tableau au milieu - surtout aux yeux d'ados désaffiliés cherchant un quelque part où ils puissent se sentir exister. La laïcité se cherche un coeur. »
Mettre un tableau haut en couleur dans ce qui est devenu pour beaucoup un cadre vide, redonner un coeur à la laïcité sera, au lendemain du vote du texte, une tâche de longue haleine.
Le discours ambiant ne cesse, depuis de longues années, de proposer aux adultes de s'identifier aux jeunes. Ce jeunisme, relayé par la puissance considérable de la communication de masse, ne peut que dévaloriser, aux yeux des adolescents, toute identification aux adultes.
Vous l'avez souvent rappelé, monsieur le ministre, il serait temps que les différents âges soient remis à leur juste place et en perspective. C'est la condition sine qua non pour que les références fondatrices de la société retrouvent leur place.
Le droit à la différence, invoqué souvent à tort et à travers, ne peut que conduire à une atomisation de notre société et se transmuer en une profonde indifférence à l'égard des droits d'autrui.
Nous savons tous que, derrière la revendication communautaire, s'abrite la contestation politique du modèle républicain, aussi bien dans l'école que dans ces autres enceintes emblématiques de notre République que sont l'hôpital et les services publics à la française.
Ce projet de loi, que je voterai avec une certaine fierté, parce qu'il est une réaffirmation d'un idéal concret de rassemblement de la communauté nationale, représente aussi l'ouverture d'un immense chantier : celui d'une réhabilitation des valeurs cardinales de notre société. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux à avoir émis le souhait d'intervenir dans ce débat sur l'application du principe de laïcité dans l'école de la République.
Je veux d'abord souligner la tenue exceptionnelle de cette discussion qui, je le crois, témoigne de l'attachement unanime des parlementaires à un principe constitutionnel dont nous nous apprêtons à donner maintenant une interprétation. Cette interprétation, nous avons le devoir, à l'égard du monde enseignant, ce corps de « hussards de la République » qui reste aux avant-postes de la démocratie, de la formuler.
Nous devons éclairer le principe de laïcité, car nous ne pouvons laisser les professeurs dans le brouillard : il ne leur appartient pas, en effet, d'interpréter la norme constitutionnelle, et c'était finalement un appel au législateur que le Conseil d'Etat a lancé dans son célèbre avis, presque digne de Salomon, sur la question du port du voile à l'école.
C'est à l'école, au collège, au lycée que se fait l'apprentissage de la vie sociale ; c'est à l'école, au collège, au lycée que se forgent les prémices de la conscience politique des plus jeunes d'entre nous. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter les coups de boutoir que voudraient perpétrer une minorité de radicaux et d'obscurantistes - je pèse mes mots - contre nos lois fondamentales.
C'est un homme croyant, pratiquant, animé par la « foi du charbonnier » qui s'adresse à vous aujourd'hui, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, et aussi un parlementaire républicain, animé par le respect supérieur de la Constitution, expression incontestée de la volonté nationale et de la souveraineté populaire. Il n'y a pas de hiatus entre ces deux composantes de ce que je suis. Si mes principes philosophiques, religieux, idéologiques me guident dans mon action publique, jamais ils n'ont eu une dimension prosélyte, exclusive ou intolérante.
C'est là, mes chers collègues, qu'il y a une différence fondamentale entre notre conception de la vie sociale et celle de groupuscules minoritaires, archaïques et, finalement, moyenâgeux. Ni la Bible, ni la Torah, ni le Coran n'ont vocation à devenir la norme positive de la République française, indivisible, laïque, démocratique et sociale, tous adjectifs inscrits au fronton de notre droit, à l'article 1er de la Constitution.
La question que nous devons donc nous poser est la suivante : arborer des signes manifestant une appartenance à une religion, est-ce mettre à mal le caractère laïque de l'école ? J'ai la faiblesse de croire que oui ! Effectivement, le port du voile par de jeunes musulmanes est de nature à « abîmer » le socle commun qui réunit nos enfants, spécialement en notre temps.
André Malraux, ce visionnaire de génie, avait raison : le xxie siècle est religieux. Et c'est parce qu'il est religieux que toutes les croyances sont respectées par la République neutre et bienveillante. C'est encore au titre de cette neutralité et de cette bienveillance que le législateur se doit d'intervenir.
Si nous acceptons, aujourd'hui, le voile en classe, nous verrons demain la kippa s'opposer à lui : faut-il vraiment importer des conflits sur notre territoire ?
Si nous acceptons, aujourd'hui, le voile en classe, il faudra, demain, dispenser les jeunes filles de participation aux cours d'éducation sportive, puis prévoir la suppression de certains programmes scolaires, comme l'éducation à la sexualité ou les informations sur la contraception.
Nous avons maintenant à choisir entre deux normes, et, en vertu de notre héritage des Lumières, nous choisirons la liberté de conscience de nos concitoyens plutôt que leur droit à la différence communautaire. Sur ce terrain, la France n'a à recevoir de leçons de personne, ni d'un mollah iranien ni d'un responsable politique américain.
Mme Nelly Olin et M. Jacques Legendre. Très bien !
M. Bernard Fournier. Je redoute que, sous couvert de propos teintés d'aménité, certains responsables fondamentalistes ne se servent de la question du voile pour ébranler le souhait d'intégration de la communauté des musulmans vivant en France, musulmans qui restent, avant tout, des citoyens français ou des résidents, nonobstant leur appartenance religieuse.
M. Bernard Fournier. Je veux, à ce moment de mon propos, saluer la volonté d'intégration de cette partie de la population et citer les responsables du Mouvement des musulmans laïques de France, qui écrivent, avec une clairvoyance remarquable, que « le port du foulard n'est jamais qu'un cheval de Troie au service d'une cause radicale, une charge virale au coeur du système éducatif français, afin de le contraindre aux épousailles forcées avec un communautarisme tourné vers le passé ».
M. Bernard Fournier. Ainsi, la vraie question, le vrai défi qui est peut-être posé par le débat sur le port du voile, est de savoir non pas s'il faut effectivement accepter ou non celui-ci à l'école, mais si, dans une société marquée par le fait religieux, l'école doit rester à l'écart de toute formation philosophique.
Alors oui, je suis opposé au port de signes distinctifs dans l'enceinte de l'école républicaine ; oui, je voterai ce texte, mais, dans le même temps, je souhaiterais que s'engage une vraie réflexion sur l'enseignement du fait religieux. Il n'est pas question ici de catéchèse, laquelle doit nécessairement rester « hors les murs », il s'agit plutôt de se pencher sur le problème de la délivrance de cours d'« histoire comparée des religions ».
Que l'on soit croyant ou incroyant, la religion, comme les idées politiques ou la philosophie, fait partie de la pensée. En ce sens, elle a, et c'est incontestable, un rôle dans l'histoire des hommes. Les religions sont le patrimoine commun de l'humanité, un patrimoine immatériel s'il en est. A ce titre, monsieur le ministre, l'école laïque pourrait mettre au point une discipline neutre - quelques heures dans l'année scolaire - permettant aux adolescents d'appréhender cette dimension de la société, de la comprendre et, finalement, en toute liberté, de choisir.
Il est inutile de nier l'évidence : la catholicité, la chrétienté marquent l'héritage historique de la France, comme l'islam marque celui de la Turquie, par exemple. Cette tradition, dont la pratique relève du choix de chacun, est fondatrice de certaines valeurs, tout comme la France s'est enrichie, au fil des années, d'autres acquis.
Il faut peut-être trouver la voie, étroite, je vous l'accorde, qui permettra, tout en sauvegardant la dimension neutre de l'école, de donner aux élèves les bases les plus objectives possible s'agissant des grandes religions. Je n'ai pas, tant s'en faut, la prétention de donner une solution. Au mieux, j'essaie simplement d'inviter à la réflexion.
Voilà l'apport que je souhaitais faire au débat, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. J'ai bien conscience que le sujet que nous manions est délicat, mais il l'est justement trop pour que le législateur se claquemure dans son silence : saluons donc l'initiative du Gouvernement et l'esprit de responsabilité des parlementaires, qui, au-delà de leurs préférences partisanes, ont su et sauront reconnaître l'intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinquantième et dernier orateur inscrit, j'ai à l'esprit cette maxime de La Bruyère : « Tout est dit, et l'on vient trop tard. » Je n'ai donc pas la prétention d'ajouter beaucoup au débat !
Cependant, nous devrions nous interroger, me semble-t-il, sur le fait que tant de sénateurs aient tenu à venir expliquer publiquement leur position. Que cinquante sénateurs soient montés à la tribune pour livrer leur analyse de la situation et évoquer les réponses à y apporter, cela montre bien que nos consciences sont interpellées et que la Haute Assemblée donne à ce débat toute l'importance qu'il mérite.
Nous ne nous cachons pas, j'en suis convaincu, la difficulté du débat. Nous sommes embarrassés par celui-ci, car il s'agit d'« encadrer » - le verbe figure bien dans le texte - le port de tenues vestimentaires, car il s'agit aussi de contenir la manifestation d'une appartenance religieuse. Or nous sommes profondément respectueux des modes de vie des uns et des autres, nous n'intervenons pas naturellement dans la réglementation du port de tel ou tel vêtement et nous trouvons même, a priori, qu'il y a là quelque chose d'un peu incongru. Nous sommes tous profondément respectueux des choix religieux des uns et des autres.
La question était donc la suivante : faut-il que, malgré ce libéralisme qui est le nôtre quant aux faits de société et aux faits religieux, le législateur intervienne ? Cela ne va pas de soi, pourtant le Gouvernement a pensé que cela était nécessaire.
Si je n'ai jamais fait mien le célèbre et dangereux slogan selon lequel il est interdit d'interdire, je crois cependant qu'il ne faut recourir à l'interdiction que quand c'est absolument nécessaire et que, dans ce cas, il convient de s'expliquer nettement.
En l'occurrence, sur quoi devons-nous aujourd'hui légiférer ? Sur une atteinte possible à la laïcité de l'Etat, et nous comprenons bien, alors, qu'il s'agit pour nous d'un point essentiel.
Nous le savons, la loi adoptée en 1905, voilà donc presque un siècle, a longtemps provoqué des débats passionnés et respectables. Elle n'a pas été admise facilement, parce qu'elle mettait fin à une situation que ce pays avait connue depuis l'origine, à savoir l'existence d'une religion d'Etat. En séparant les Eglises de l'Etat, la jeune iiie République renvoyait à la sphère privée, aux choix individuels, qu'elle s'engageait, bien évidemment, à respecter.
La République entendait aussi signifier aux religions qu'elles n'avaient plus à intervenir dans les affaires de l'Etat. L'affirmation d'un tel principe était évidemment un acte politique. Cet acte n'a pas été imposé facilement, mais il faut bien constater - et, sans doute, le rappeler à toutes les religions - qu'un siècle plus tard, la religion qui, en France, a subi l'effet de la loi de 1905 s'en réclame maintenant et souhaite qu'il n'y soit pas porté atteinte.
Il nous faut donc dire clairement que si un texte faisant référence au principe de laïcité nous est présenté aujourd'hui, c'est parce que l'Etat estime que, au prétexte de la liberté de porter les vêtements ou les signes de leur choix, certains croyants essaient de revenir sur l'un des principes fondamentaux régissant notre vie publique.
On peut supposer que ceux qui sont tentés par cette « transgression » - j'emploie le mot à dessein - ne se rendent pas tous compte de la portée de leurs actes, parce qu'ils transposent chez nous des pratiques culturelles ou sociales de leur pays d'origine.
Cependant, d'autres n'ont pas cette naïveté ! En banalisant cette façon d'être, ils veulent changer notre société, réintroduire la religion, leur religion, dans l'espace public, dans le débat public. Il s'agit alors d'une volonté portant atteinte au principe de laïcité, et nous sommes fondés à réagir.
Depuis 1989, les chefs d'établissements publics, les enseignants confrontés à ce problème se sentaient - ils nous l'ont dit - désarmés et abandonnés à eux-mêmes, et l'interprétation de la loi donnée par le Conseil d'Etat, sans doute dans un souci de protection de la liberté, compréhensible mais bien théorique, ne leur était, au moment des décisions, d'aucun secours.
Le texte qui nous est proposé aujourd'hui redonne force au principe de laïcité et conforte celles et ceux qui, au quotidien, sont chargés de le faire respecter. L'enjeu est trop grave pour hésiter encore.
J'évoquais tout à l'heure les embarras initiaux. Ce scrupule doit céder devant l'importance de l'enjeu : dans le respect de chaque religion, il est indispensable de réaffirmer notre attachement absolu à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la séparation des églises et de l'Etat.
Oh, bien sûr, il faudra expliquer, discuter, rappeler la loi et sa raison d'être avant toute exclusion, car l'exclusion ne doit être prononcée qu'en désespoir de cause, en ultime recours.
Mais il ne saurait être question, après le vote de ce texte, après la manifestation de la volonté nationale, d'entrer de nouveau dans d'interminables débats et finasseries sur les conditions de son application.
La loi devra être appliquée avec intelligence et avec coeur, mais elle devra être appliquée.
Nous n'avons pas voulu, il y a un siècle, d'une religion d'Etat. Nous ne saurions accepter davantage que la religion soit considérée comme l'expression de tel ou tel groupe humain sur notre territoire, nous qui ne connaissons que des citoyens égaux en droit dans la République.
M. Jean-Marie Poirier. Très bien !
M. Jacques Legendre. C'est à cette condition que nous maintiendrons notre cohésion, ce vouloir vivre ensemble qui, rappelons-le encore, est la définition même de notre nation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Monsieur le président du Sénat, puisque et que M. le Premier ministre va s'exprimer, il conviendrait que vous présidiez la séance. (Sourires.)
(M. Christian Poncelet remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)