Source: http://docplayer.fr/96334-Conditions-et-tarifs-produits-et-services-pour-les-particuliers.html
Timestamp: 2018-04-26 13:57:45+00:00
Document Index: 267942439

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CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS - PDF
1 CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS DÉCEMBRE 2014
2 P. 02 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 02 à 04 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Dates de valeur P. 04 BANQUE À DISTANCE Sommaire P. 04 à 08 VOS INSTRUMENTS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Paiement mobile Virements Prélèvements SEPA / TIP Chèques Dates de valeur Produits et services n étant plus commercialisés Esprit Libre Des services essentiels à votre quotidien, des services optionnels et des réductions tarifaires. voir pages 8 à 9 Esprit Libre est une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels. Esprit Libre vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires (non cumulables avec les offres promotionnelles ou dédiées) sur les produits détenus. La cotisation de l offre groupée de services varie en fonction de la formule et des options choisies et est prélevée mensuellement, le dernier jour de chaque mois. Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services. Ces tarifs sont exprimés en euros et indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à la TVA. Votre conseiller BNP Paribas se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour toute opération qui ne figurerait pas dans ce document. P. 08 à 10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Esprit Libre Forfait de compte P. 10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement P. 11 à 12 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers P. 12 à 14 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Placements financiers Dates de valeur Produits et services n étant plus commercialisés P. 14 à 16 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurances Prévoyance Santé Assurances liées à des produits bancaires Produits et services n étant plus commercialisés La brochure est également disponible sur notre site Internet P. 16 SUCCESSIONS P. 16 AUTRES SERVICES P. 17 RÉSOUDRE UN LITIGE
3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Abonnement à des services de banque à distance sur Internet (sur / hors du coût du fournisseur d accès Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 2 par mois soit pour (Alertes SMS : 15 SMS / mois) information 24 par an Cotisation à une carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) 41 par an Cotisation à une carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) 46 par an Cotisation à une carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) 32 par an Frais par retrait d espèces en euros à un DAB d une autre banque de la zone euro 1 à partir du avec une carte de paiement internationale (Carte Visa Classic) 4 e retrait par mois Frais d émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : - En agence 3,50 par virement - Par Internet Frais de prélèvement : - Mise en place d une autorisation Relevés de compte Relevé standard (en ligne sur bnpparibas.net ou papier ) - Mensuel - Autre périodicité : décadaire, quotidien (par relevé) 1,40 - Mensuel en braille Relevé récapitulatif annuel de frais Relevé Situation (en ligne sur bnpparibas.net ou papier, par trimestre) - Formule 1 7,50 - Formule Reflets 10,60 Offre relevés en ligne : option de dématérialisation de vos relevés de compte (dépôt, épargne, titres) et des avis d exécution, sous format électronique (pdf) Relevé Panorama : patrimoine et revenus (par trimestre) 17,20 - Autre périodicité (par relevé) 4,50 - Regroupement patrimonial supplémentaire (par regroupement) 8,70 Relevé Panorama ISF (cotisation par an) - Adhérent Panorama 51,50 - Non-adhérent Panorama 68 Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais annuels de conservation d avoirs sur compte inactif depuis plus d un an 50 Retour de courrier (client inconnu à l adresse) 9 Services en agence L évolution du tarif est à date anniversaire du contrat, pour les relevés Situation et Panorama. - Par paiement de prélèvement Versement d espèces Commission d intervention 8 par opération avec Retrait d espèces au guichet de votre agence sans émission de chèque (ou autre agence si service indisponible) un plafond de 80 par mois Retrait d espèces au guichet d une autre agence (par opération) 4,80 Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des instruments de paiement Demande de mise à disposition de fonds au guichet d une autre agence (par opération) 20,50 (BNP Paribas Sécurité) 26,50 par an Remise de chèque Frais de tenue de compte Courrier mis à disposition au guichet (à l unité) 7,50 - Forfait annuel 75 Frais de recherche de documents (à l unité) OUVERTURE, FONCTIONNEMENT - Duplicata de relevé de compte 12,90 - Document de moins d un an 12,90 ET SUIVI DE VOTRE COMPTE - Document de plus d un an 33 - Photocopie supplémentaire 1 Fourniture d attestation (à l unité) - Attestation simple 20,50 Ouverture, transformation, clôture - Attestation complexe (avec recherches approfondies, sur plusieurs années ou sur plusieurs comptes) 41 Ouverture de compte Frais de location de coffre-fort : variable selon volume et garantie choisis (par an) Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas - Volume jusqu à 35 dm³ et garantie limitée à Clôture de compte - Autres volumes et/ou garanties Service d aide à la mobilité bancaire : Opération de change manuel : achat /délivrance de billets Cours acheteur / vendeur - FACILIDOM (par opération) + 4,50 - Liste des opérations automatiques et récurrentes Achat de Chèques de voyage (par opération) 02 Services Bancaires de Base (fournis dans le cadre du droit au compte, - En euros article L312.1 du Code Monétaire et Financier) - En devises Cours acheteur 03
4 Votre numéro client et votre code secret vous donnent accès, à tout moment, aux services de banque à distance sur Internet, sur votre mobile et par téléphone. Vous pouvez ainsi, à distance, vous informer, suivre et gérer vos comptes et effectuer facilement vos opérations de banque au quotidien. Net Agence votre carte Visa Classic remboursée, sur demande, au-delà de de dépense par carte/an et pour une carte Visa Premier. Dates de valeur Versement ou retrait d espèces Remise de chèque Achat par BNP Paribas de chèques de voyage Jour de l opération Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré* si dépôt avant 15 heures Lendemain calendrier de l opération * Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi, même si l agence BNP Paribas est ouverte le samedi. BANQUE À DISTANCE Internet (1) - Abonnement à bnpparibas.net Internet mobile (1) - Abonnement à l application «mes comptes» - Abonnement à m.bnpparibas.net (1) hors coût fournisseur d accès / opérateur Téléphone - Abonnement au Centre de Relations Clients (2) Accéder au serveur vocal (24/ 7) ou à un conseiller clientèle (du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 8 h à 18 h, hors jours fériés). Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d un contrat, le client peut contacter son conseiller, soit directement à l agence, soit sur sa ligne directe (appel non surtaxé), soit par messagerie sécurisée sur bnpparibas.net. - Spécialiste Épargne (2) (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) (2) 0,12 /min depuis un poste fixe en France métropolitaine Téléphone mobile - Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (par mois) Forfait mensuel (jusqu à 15 SMS) 2 Pour les ans 1,20 Au-delà du forfait, par SMS 0,20 - Abonnement à Solde Messagerie Service (SMS, solde du compte 1 fois par mois) 1 VOS INSTRUMENTS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Gamme cartes de paiement Visa (cotisation annuelle) - Carte BNP Net -50% 2 e carte -20% 16/24 52 Options cartes Visa Classic, Premier et Infinite (hors coût des intérêts débiteurs) - Opt ion Tercéo (paiement en 3 fois) avec cartes Visa Infinite, Premier et Classic Choix en magasin : option à activer lors du paiement Seuil : déclenchement au-delà du seuil choisi (également avec carte BNP Net) À noter : les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d une durée inférieure ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 4,50 % en date du 01/11/ Option Provisio (associée à un crédit renouvelable) À chacun son image (visuel de la carte, cotisation par an) - Formule «Galerie» ou «photo téléchargée» 12 - Formule affinitaire cinéma (Visuel cinéma + accès au programme WE LOVE CINEMA) 24 pour les 16 /29 ans -50% 16/29 12 Gamme cartes de retrait (cotisation annuelle) - Carte Cirrus (réseau MasterCard) 26 e avec les cartes Visa Infinite et Visa Premier - Carte Visa Plus -50% 2 e carte 26 - Carte Livret Jeune, Livret A et carte Automatique (réseau BNP Paribas France) Gamme cartes American Express (cotisation annuelle) Une carte de même niveau est offerte pour le conjoint - Carte Platinium Carte Gold -50% 1 re année Carte Green -50% 1 re année 95 Services complémentaires cartes (cotisation annuelle) - Formule BNP Net : protection et assurance des achats électroniques 26 intégrées aux cartes Visa Electron, Visa Classic et Visa Premier -20% 16/24 e avec la carte Visa Infinite Retrait d espèces par carte bancaire sur les réseaux BNP Paribas Global Network et Global Alliance - BNP Paribas Global Network : réseau mondial des distributeurs automatiques de billets du groupe BNP Paribas dans le monde. - Global Alliance : accord entre plusieurs banques mondiales sur leur réseau de distributeurs automatiques de billets à l étranger. Retrait d espèces aux autres distributeurs automatiques de billets (par opération) Dans la zone euro Nombre de retraits mensuels gratuits Hors Esprit Libre Avec Esprit Libre Carte Infinite, Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes) illimité Illimité Carte Visa Classic et Provisio 3 6 Carte Visa Electron 0 1 Carte Visa Plus et Cirrus 0 0 Retrait, au-delà du nombre de retraits ci-dessus 1 Pour les moins de 25 ans Offre non cumulable avec un tarif promotionnel -50% 2 e carte 50 % sur 2 e carte (réduction sur la cotisation la moins élevée des 2 cartes fonctionnant sur le même compte) -50% 18/24 50 % de réduction pour les ans -20% 16/24 20 % de réduction pour les ans -50% 1 re année 50 % de réduction la 1 re année -50% 16/29 50 % de réduction pour les ans Carte équipée du paiement sans contact Plus de distributeurs automatiques de billets dans une cinquantaine de pays. Tous les pays de destination et les banques participantes sur : bnpparibas.net/ retraitsgratuits aletranger application «mes comptes». Hors zone euro Carte Visa Infinite 2 % + 2,20 - Carte Visa Infinite -50% 2 e carte 340 Autre carte 2,90 % Carte Visa Premier -50% 2 e carte 132 Retrait d espèces dans une agence bancaire sans émission de chèque (par opération) - Carte Visa Classic - Débit immédiat 41 2 } -50% e carte -50% 18/24 Dans la zone euro Carte Visa Infinite 3 - Débit différé 46 Autre carte Carte Visa Electron -50% 2 e carte 32 Hors zone euro Carte Visa Infinite 2 % Carte MyB s (réservé aux ans) Autre carte 2,90 % + 5
5 Les paiements effectués en devises, par carte ou mobile, sont convertis en euros par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit, aux conditions de change du réseau Visa. Paiement par carte bancaire (par opération) Dans la zone euro Hors zone euro Carte Visa Infinite 2 % + 0,60 Autre carte 2,90 % + 0,80 Autres prestations (par opération) Frais d opposition (de blocage) de la carte par la banque Réédition du code secret 9 Réédition du code secret et du mot de passe de la carte Visa Infinite Réfection de carte avant échéance 12,60 - Détenteur d un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité - Cartes Visa Infinite, Visa Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes) - Cartes Weezbee, Livret Jeune et Livret A Frais de recherche de documents, demande de facturette ou justificatif de retrait 17 Envoi de carte à domicile (hors frais recommandés postaux) 6 Paiement mobile KIX instrument de paiement mobile sans contact Application qui permet de payer, avec un téléphone mobile compatible, chez les commerçants acceptant le paiement sans contact - Cotisation mensuelle 2 - Pour les détenteurs d une carte bancaire BNP Paribas 1 - Pour les moins de 18 ans Paiement KIX (par opération) - Dans la zone euro - Hors zone euro 2,90 % + 0,80 Autres prestations (par opération) - Frais d opposition (de blocage) de la carte KIX par la banque - Frais de recherche de documents 12,90 Virements Les commissions d émission reprises ci-dessous, sont basées sur la conformité des coordonnées du bénéficiaire, notamment de l IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Bank Identifier Code). Virement non SEPA (par opération) (frais partagé avec le bénéficiaire) opération libellée en devises ou en euros hors SEPA Frais d émission par virement + Commission de change sur les devises (1) Agence 1 mini 18,70 maxi 65 1 mini 13,90 maxi 65 Internet 9,50 13,90 Vers filiale BNP Paribas (liste sur bnpparibas.net ou en agence) 8 3 Commissions additionnelles sur l émission d un virement - Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des frais facturés à réception des fonds par la banque du bénéficiaire) - Emission d un chèque à l international - Information nécessaire absente ou incorrecte (BIC/IBAN) - Option urgent 20 26,60 12,90 6,30 Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout virement en dollars (USD) à destination de pays autre que les Etats-Unis, si le montant du virement est supérieur à 200 USD (frais de la banque correspondante aux États-Unis). Réception d un virement + Commission de change sur les devises (1), jusqu à au-delà de minimum par opération ,50 0,25 13,90 (1) Ces frais s appliquent également sur l émission ou la réception d un virement d un compte BNP Paribas en devises. Prélèvements SEPA/Titre interbancaire de paiement (TIP) Mise en place et paiement Autorisation et opposition sur prélèvement Chèques Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier à domicile (hors frais de recommandés postaux, à l unité) 3,30 Frais d émission d un chèque de banque (à l unité) 9,90 Seules les émissions de virements en euros et les virements dans la devise du pays pour les États- Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark sont disponibles sur bnpparibas.net (dans la limite de par jour). Agence/CRC Internet Frais d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur (par opération) 16 Demande de photocopie de chèque émis (à l unité) Virement compte à compte Agence Internet - De moins d un an 12,90 Frais d émission et de réception par virement occasionnel en euros - De plus d un an 33 Virement SEPA (par opération) - Photocopie supplémentaire 1 La zone SEPA Opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA - Forfait photocopies 22 est composée Émission d un virement occasionnel Émission d un chèque en euros payable à l étranger (par opération) des 28 pays de - Frais par virement (avec coordonnées correctes du bénéficiaire) 3,50 - Chèque % l Union Européenne, - Frais par virement incomplet (coordonnées absentes ou 7,70 - Chèque > mini 27 des 4 pays de incorrectes du bénéficiaire) Remise de chèque payable à l étranger (hors frais du correspondant, par opération) l AELE (Islande, Émission d un virement permanent (en France et à Monaco) Chèque % Liechtenstein, - Frais de mise en place Chèque > mini 17,50 Norvège, Suisse) - Frais par virement 1,07 - Chèque sans change maxi 58 et de Monaco. Sur Internet, les virements tiers sont limités à par virement permanent - Chèque avec change maxi 107 Commission additionnelle sur l émission de virements (par opération) + Commission de change sur les devises, jusqu à ,50 - Option urgent 6,30 au-delà de , Émission de chèque en Europe 10,55 minimum par opération 17,50 Réception d un virement Frais de port (par opération) 16,95 07
6 Dates de valeur Carte bancaire En fonction du choix du débit de la carte Émission d un virement SEPA (avec ou sans change) Date d exécution de l opération Émission d un virement non SEPA - En euros ou devises de l Espace Economique Européen Date d exécution de l opération - Autres devises Date d exécution de l opération -1 jour ouvré Réception d un virement SEPA (avec ou sans change) Jour de l opération Réception d un virement non SEPA Jour de l opération +2 jours ouvrés Paiement d un prélèvement SEPA / TIP Jour de l opération Paiement d un chèque en France Jour de l opération Paiement d un chèque à l étranger Date d exécution de l opération - 1 jour calendrier Remise de chèque en euros sur l étranger Jour de l opération + 1 jour calendrier Remise de chèque en devises sur l étranger Jour de l opération + 2 jours ouvrés Produits et services n étant plus commercialisés / vos instruments et opérations de paiement Cotisation à une carte Provisio MasterCard (par an) 30 Cotisation à une carte Weezbee OFFRES GROUPÉES DE SERVICES LES ESSENTIELS Carte principale Visa Plus Visa Electron Visa Classic Visa Premier Visa Infinite sans carte Initiative (18-24 ans) Carte 0,85 1,30 1,70 5,50 BNP Paribas Sécurité 1,10 1,10 1,10 BNP Paribas Sécurité Plus 1,50 Cotisation mensuelle par formule 1,95 2,40 2,80 7,00 Référence, Premier, Infinite (à partir de 25 ans) Carte 2,50 3,15 10,45 26,90 BNP Paribas Sécurité 2,10 2,10 BNP Paribas Sécurité Plus 2,70 2,70 2,70 Assurcompte 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 Situation Formule 1 2,25 Cotisation mensuelle par formule 5,50 6,15 14,05 30,50 5,85 Cascade Solde Messagerie Service 2 virements permanents agence (1) Services complémentaires gratuits 2 chèques de banque par an LES OPTIONNELS Net Agence Esprit Libre est remboursé, sur demande, au-delà de de dépenses par carte/an pour une Visa Classic et pour une carte Visa Premier. Esprit Libre Esprit Libre est une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels. Esprit Libre vous permet de bénéfi cier de nombreux avantages tarifaires (non cumulables avec les offres promotionnelles ou dédiées) sur les produits détenus : 5 % de réduction a minima sur le tarif standard pour les Essentiels (50 % pour les ans) ; 10 % de réduction a minima sur le tarif standard pour les «Optionnels» ; gratuité des «services complémentaires» ; 10 % de réduction supplémentaire sur le tarif carte dans Esprit Libre en cas d engagement de domiciliation des revenus. La cotisation de l offre groupée de services varie en fonction de la formule et des options choisies et est prélevée mensuellement le dernier jour de chaque mois. Mineurs Carte principale Visa Plus Visa Electron/ MyB s Découverte (16-17 ans) Carte Optionnels Solde Messagerie Service BNP Paribas Sécurité 1,95 1,95 Options Esprit Libre Initiative / Référence Premier, Infinite (mensualités supplémentaires) 2 e carte Visa Plus 1,05 1,05 2 e carte Visa Electron 1,30 1,30 2 e carte Visa Classic 1,65 1,65 1,65 2 e carte BNP Net (18-24 ans) 1,70 1,70 2 e carte BNP Net 2,15 2,15 2,15 2 e carte Visa Premier 5,50 5,50 2 e carte Visa Infi nite 14,15 Facilité de Caisse Personnalisée (avec seuil de perception d agios) à partir de 25 ans pour les ans BNP Paribas Sécurité Plus à partir de 25 ans pour les ans 08 Esprit Libre «A», avec une carte Visa Plus ou une Carte Visa Electron et sans facilité de caisse, suite 09 à un incident de paiement sur le compte : cotisation mensuelle allant de 1,95 à 6,10 pour Les Essentiels. 0,55 0,40 2,10 0,55 0,60 0,40 2,10 0,55 0,60 0,40 2,10 0,55 Assurcompte Plus 2,30 2,30 2,30 2,30 2,30 Situation Formule 1 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 Situation Refl ets 3,15 3,15 3,15 3,15 3,15 0,90 Les Servissimes 3,40 3,40 3,40 3,40 3,40 3,40 Option Couple (2) 1,05 1,30 1,65 5,50 14,15 1,10 (1) Exclusivement entre comptes en Euros et détenus en France et à Monaco. (2) Option Couple : facilité de caisse et seconde carte de même niveau que la 1 re, sur un 2 e compte. 2,10 2,10
7 Forfait de compte Convention de compte de dépôt destinée aux clients sans chéquier. Cette offre spécifique, de nature à limiter les frais en cas d incident, inclut notamment : 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron ; la consultation du solde et la possibilité d effectuer certaines opérations de gestion du compte à distance ; 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent à l agence qui détient le compte ; les paiements par prélèvements SEPA ou TIP ; 2 chèques de banque par mois ; des SMS d alerte sur le solde du compte (4 maximum par mois) ; la commission d intervention réduite de 50 %, plafonnée à 5 opérations par mois ; les frais de rejet de prélèvement réduits de 50 %, limités à 3 rejets par mois ; 1 changement d adresse une fois par an. Irrégularités ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ) Les opérations débitrices qui ont contribué au dépassement de l autorisation sont comptabilisées du 26 du mois précédent au 25 du mois facturé Par opération, avec un plafond de 10 opérations par mois 8 Opérations particulières Frais par saisie attribution, frais par avis ou opposition à tiers détenteur 109 Frais par opposition administrative 10 % maxi 160 (commission proportionnelle appliquée au montant dû au Trésor, si 50 ) Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé (1 re lettre sans frais) 26 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 33,50 Mise en place d un plan d amortissement < Lettre de clôture juridique 39 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et découverts Facilité de caisse automatique (non proposée dans les conventions Services Bancaires de Bases et Forfait de compte) La Facilité de caisse automatique vous autorise un débit de 100 pour une durée maximale de 15 jours par période de 30 jours aux conditions stipulées ci-dessous : Taux nominal annuel au 01/11/ ,90 % Minimum forfaitaire d agios par trimestre (non compris dans le TAEG) 5 Frais de dossier annuel Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours, au taux de 15,90 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,19 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, au taux de 18,40 % incorporant la majoration ci-dessous, le TAEG ressort à 17,42 %. Facilité de caisse personnalisée Taux nominal annuel Personnalisé Frais de dossier annuel 28 La facilité de caisse personnalisée vous permet d être débiteur dans la limite d un montant personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat. Vous bénéficiez par ailleurs d une exonération d agios dans la limite d un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée (montant d exonération indiqué dans les conditions de votre contrat). Découvert Taux nominal annuel Personnalisé Frais de dossier montant < ,50 Facilité de caisse (automatique ou personnalisée) et découvert non autorisé ou en dépassement Majoration appliquée au taux débiteur de votre contrat + 2,50 % (dans la limite du taux de l usure calculé et publié par la Banque de France) Crédits à la consommation Assurance emprunteur facultative sur les prêts personnels Par an, sur le capital emprunté de 0,30 % à 1,44 % Souscription en ligne d un prêt personnel (voir les prêts proposés sur bnpparibas.net) Le TAEG (Taux Incidents de paiement Frais de dossier Annuel Effectif Global) est Sur chèque (par opération) Prêts personnels déterminé en Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,60 Frais de dossier proportionnels au montant emprunté 1 % fonction des Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision mini 60 maxi 150 caractéristiques Chèque Prêts Energibio, Auto Écologique et Départ en retraite de votre projet Chèque > Frais de dossier proportionnels au montant emprunté 0,50 % et sous réserve Le forfait comprend : les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour mini 30 maxi 76 d acceptation chèque non provisionné, le blocage de la provision, l établissement du certificat de non-paiement, Prêts étudiants de votre dossier la déclaration Banque de France, la commission d intervention et les frais d envoi en recommandé. Frais de dossier par BNP Paribas. Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision En fonction de votre école ou de votre université, demandez à votre conseiller Consultez votre (plus frais de protêt éventuels) 17,50 le taux qui vous est réservé. conseiller ou Demande de certificat de non-paiement 20 Autres services (par opération) bnpparibas.net. Sur carte (par opération) Modification du quantième de remboursement Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 25 (selon type de prêt) 41,40 ou 0,25 % du capital restant dû Sur prélèvement SEPA (par opération) Réédition du plan de remboursement Frais de rejet pour défaut de provision (montant 5 ) Montant du prélèvement limité à Réaménagement de dossier 36,50 11 Lettre de situation 16,10 Sur virement permanent (par opération) Frais de non-exécution de virement pour défaut de provision (montant 20 ) 20 Le solde de votre compte doit être créditeur, néanmoins, votre conseiller BNP Paribas reste à votre disposition pour étudier, avec vous, une souplesse de trésorerie personnalisée. Le coût total de votre crédit dépend de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera débiteur.
8 Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l offre. Votre acquisition est subordonnée à l obtention de votre crédit immobilier. Si vous avez versé des fonds au vendeur, celui-ci doit vous rembourser ces sommes en cas de non-obtention de votre crédit immobilier. En complément de votre épargne disponible, des placements à terme, à l exemple des dépôts à terme ou de parts de SCPI, peuvent être étudiés avec votre conseiller, pour répondre au mieux à vos besoins. Les taux d épargne bancaire sont susceptibles d évolution au cours de l année. Ils sont disponibles en agence ou sur bnpparibas.net. Lettre de confirmation de solde Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt > ) 47 Provisio (crédit d un an renouvelable) frais de dossier Assurance facultative Provisio Par mois, sur le montant utilisé du crédit de 0,50 % à 0,65 % Crédits immobiliers BNP Paribas vous propose une large gamme de prêts immobiliers. Votre conseiller est à votre disposition pour une étude personnalisée de votre projet. BNP Paribas Atout emprunteur par an sur le capital emprunté (Prêts amortissables) de 0,03 % à 1,11 % Commission d ouverture (proportionnelle au montant emprunté) 1,10 % Prêts immobiliers mini 400 maxi Prêts à l Accession Sociale mini 400 maxi 500 Demande en ligne sur bnpparibas.net réduction de 50 % Prêts Épargne Logement et Taux Zéro+ Réaménagement de prêt (proportionnel au capital restant dû) 2 % Prêts immobiliers mini 630 maxi Prêts à l Accession Sociale maxi 500 Autres prestations Modification ou suspension contractuelle des mensualités Modification de la date de prélèvement (proportionnel au capital restant dû) 0,25 % Réédition d un tableau d amortissement 33 Radiation d hypothèque 55,50 Demande de décompte 30 Convention de rechargement 50 Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt) 47 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l optimisation de votre patrimoine, la préparation de votre retraite, BNP Paribas vous propose un ensemble de solutions personnalisées. Épargne bancaire Comptes épargne et livrets, taux bruts en vigueur au 01/11/2014 Livret A 1 % Livret de Développement Durable 1 % Livret d Epargne Populaire 1,50 % Compte Epargne 0,80 % Livret Jeune 2,75 % Assurance vie Les frais d entrée et sur versements sont dégressifs en fonction du montant (maximum 4,75 %). Venez découvrir l offre assurance vie de BNP Paribas auprès de votre conseiller ou sur bnpparibas. net espace Épargne et Placements. Pour tout premier versement réalisé sur bnpparibas.net, moins 50 % sur les frais d entrée et trois arbitrages gratuits. Placements financiers La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Valeurs cotées en bourse Euronext Paris Amsterdam Bruxelles Frais fixes + Commission proportionnelle jusqu à de plus de à de plus de à de plus de à plus de ou + Commission proportionnelle dégressive en fonction du nombre d ordres exécutés sur un trimestre civil et saisi par le titulaire du compte sous son identifiant personnel de 1 à 5 ordres de 6 à 15 ordres plus de 15 ordres Minimum par ordre (frais fixe + commission) Autres marchés étrangers Frais fixes + Commission proportionnelle Europe Autre place internationale Minimum par ordre (frais fixe + commission) Épargne logement, taux bruts en vigueur au 01/11/2014 Compte Epargne Logement 0,75 % Plan Epargne Logement 2,50 % Une prime d État complète la rémunération du PEL ou du CEL en cas de réalisation d un prêt épargne logement 12 Transfert vers une autre banque 62 Commission proportionnelle, déterminée à partir de la moyenne arithmétique des Cascade (service d épargne automatique), cotisation par an 9,50 commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil. 13 Agence 4,15 1,36 % 1,10 % 0,90 % 0,68 % 0,45 % 12, ,50 % 1,70 % 40,90 Internet 0,55 % 0,495 % 0,44 % 7, ,48 % 0,48 % Les frais de courtage facturés par les courtiers étrangers sont calculés lors de la transmission de l ordre et à rajouter aux frais et commissions repris ci-dessus. OPCVM BNP Paribas : SICAV et FCP hors Banque Privée France et offre retraite Droits d entrée maxi Frais de gestion directs maxi TTC Frais de gestion indirects maxi TTC OPCVM Actions 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,30 % à 2 % 0 % à 1,50 % OPCVM Obligations et autres titres de créances 0,25 % à 2 % (dégressif) 0,96 % à 1,20 % 0 % OPCVM Monétaires 0 % 0,50 % 0 % OPCVM Profiléa 1 % à 2 % (dégressif) 1,20 % à 1,60 % 0,80 % à 1 % OPCVM - Diversifiés 0,50 % à 2 % (dégressif) 1,20 % à 1,60 % 0 % à 1,60 % BNP Paribas vous informe qu une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement. Sur demande de votre part, vous pouvez recevoir des précisions sur ces rémunérations. Commission complémentaire sur souscription d OPCVM confrère, par ordre 24,50 Droits de garde Les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les droits de garde se décomposent en : Frais fixes, calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date, Via Internet, accédez aux principales places financières. Le montant maximum d un ordre passé par Internet est de
9 Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. Commission proportionnelle autres valeurs jusqu à ,28 % de plus de à ,23 % de plus de à ,17 % plus de ,09 % + Droit fixe par ligne de portefeuille Au porteur 4,80 Nominative 12 Nominative pure sur PEA ou PEA PME-ETI 31,50 En dépôt à l étranger 14,10 Minimum de facturation par compte 29,90 Frais de gestion annuels Compte d instruments financiers (CIF) 7 si au moins un ordre d achat en bourse ou une souscription d OPCVM exécuté dans l année civile Plan Épargne en Actions (PEA) ou Plan Épargne en Actions PME-ETI 17 Service Plus-Values Comprend un relevé mensuel et une attestation annuelle des cessions et plus-values, une aide à la déclaration d impôts n 2074 Adhérent Panorama Non-adhérent Panorama, cotisation par an 75 Transfert de titres hors BNP Paribas (CIF et PEA ou PEA PME-ETI) Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France 6,10 Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l étranger 41 Minimum de perception sur un PEA ou PEA PME-ETI 61 Dates de valeur Ordre de bourse Ordre sur OPCVM Jour d exécution de l ordre + 2 jours ouvrés Jour d exécution de l ordre Produits et services n étant plus commercialisés / épargne et placements financiers Compte Weezbee, taux bruts en vigueur au 01/11/ à 11 ans, jusqu à % 12 à 17 ans, jusqu à % Au-delà des plafonds ci-dessus 0,75 % Vision retraite (cotisation par an) 20 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Abonnement mensuel (à partir de) : Formule Essentielle 32,60 Formule Confort 38,60 Formule Confort + 44,60 Protection investissement locatif (assurance loyers impayés) Cotisation annuelle proportionnelle au montant des loyers, charges et taxes annuels 2,50 % Assurance scolaire (cotisation par an) Avec responsabilité civile 28,40 Sans responsabilité civile 13,40 Assurance appareils nomades de la famille, Mobileo (cotisation par mois) 9,90 Prévoyance Protection Accidents de la vie (cotisation par mois) Offre Solo 9,90 Offre Couple 17,80 Option famille (supplément par enfant, gratuit à partir du 3 e ) 1 BNP Paribas Protection Familiale Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge BNP Paribas Obsèques Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge BNP Paribas Protection Vie Active (cotisation par mois) Tarifs variables en fonction des options choisies de 9,50 à 37 Assistance Rapatriement de Corps (cotisation par an) Formule Adulte 48,90 Formule Famille 120,40 Par enfant mineur supplémentaire (à partir du 4 e enfant) 12,40 Santé BNP Paribas Protection Santé Tarifs variables en fonction du niveau de couverture choisi et de l âge Assurances liées à des produits bancaires Assurance des instruments de paiement (cotisation par an) BNP Paribas Sécurité 26,50 BNP Paribas Sécurité Plus 36,50 Assurance de compte (cotisation par an) Assurcompte 12 Assurcompte Plus 30,70 Protection Compte (cotisation par mois) 2,80 Assistance Global Student Tarifs variables en fonction de la zone, de la durée du séjour et de l option choisie Protection Épargne (cotisation par contrat et par mois) Protection PEL, CEL, Livret de Développement Durable, Compte Épargne, LEP ou Livret A 3 Protection Placements (Multiplacements 2), Plan Épargne Actions ou Compte d Instruments Financiers 5 BNP Paribas Protection Budget (proportionnel au capital garanti, par an) 0,80 % Réalisez un Diagnostic Prévoyance personnalisé avec votre Conseiller BNP Paribas, c est gratuit et sans engagement. BNP Paribas, en tant que courtier, propose les contrats d assurances Assurances de plusieurs entreprises d assurance et notamment de : Cardif Assurance Vie, AXA France Vie, Generali Patrimoine, Cardif Lux vie, La Mondiale Partenaire, Assurance auto Axa Life Europe Limited, Avanssur, Natio Assurance, Cardif-Assurances Risque Divers, l ÉQUITÉ Assurance habitation assurances, Allianz IARD, AXA Assistance France, Fragonard Assurances, Mondial Assistance Protection Habitat (système d alarme et de télésurveillance) 14 France, Filassistance International, Europ Assistance France et Europ Assistance, AXA France, 15 Frais d installation 145 AXA Assistance France JURIDICA SA, Chubb Insurance Company of Europ SE, SPB.
10 Produits et services n étant plus commercialisés / assurances et prévoyance BNP Paribas Protection Accidents 2 (cotisation par mois) Offre Solo 8,50 Offre Couple 16 Option famille (supplément pour les enfants) 1 Assurance appareils nomades du foyer, Mobileo 2 (cotisation par mois) 7 BNP Prévoyance et BNP Prévoyance Plus (tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge) Téléassistance Aveilla (cotisation par mois) 35,12 Protection juridique BNP Paribas (Cotisation par an, selon les options choisies) BNP Paribas Sécurité option Famille (cotisation par an) 40 BNP Paribas Sécurité Plus option Famille (cotisation par an) 54 BNP Protection Accident (cotisation par mois, selon formule choisie et nombre d assurés) de 8,50 à 49,50 Relais Obsèques (cotisation par mois, selon formule, option choisies et votre âge) Option Prévoyance Assurbudget (cotisation par an) : Option 1 24,39 Option 2 48,78 Option 3 73,18 Assurfutur (cotisation par semestre) : Option 1 15,24 Option 2 19,82 Option 3 24,39 Assurevenus (cotisation par an) 18,29 Assurpel (cotisation par an) 18,29 Assurpep (cotisation par an) 18,29 SUCCESSIONS Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à la date du décès : Succession nationale Montant des avoirs jusqu à 200 De 201 à Au-delà de ,50 % maxi 750 Succession internationale Frais de traitement d un dossier ,50 % maxi Frais d expertise Selon frais engagés Frais de gestion au-delà d un an (cotisation par an) 55 AUTRES SERVICES RÉSOUDRE UN LITIGE L agence : votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre conseiller ou le directeur de votre agence, pour lui faire part de vos interrogations ou de votre mécontentement au cours d un entretien à l agence, par téléphone sur sa ligne directe (appel non surtaxé) ou par courrier. Le Responsable Relations Clients à votre écoute Si aucune solution n a pu être trouvée, vous pouvez contacter par écrit le Responsable Relations Clients dont dépend votre agence. Ses coordonnées sont disponibles en agence ou sur le site Internet (coût de fourniture d accès à Internet). Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevrez la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, vous recevrez la réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum. En dernier recours : le Médiateur Lorsque les recours internes sont épuisés (en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation ou si aucune réponse à la réclamation ne vous a été apportée dans un délai de 2 mois), le Médiateur auprès de BNP Paribas peut alors être saisi de tout différend ou litige portant sur les services ou produits bancaires, financiers, et d assurance commercialisés par la banque. Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de BNP Paribas (par exemple : la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits ) et ceux concernant les performances de produits liés aux évolutions des marchés. Sous peine d irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s effectuer obligatoirement, en langue française en ligne, sur le site BNPPARIBAS.NET - Menu votre banque puis rubrique contactez-nous ou par voie postale à l adresse suivante : Médiateur auprès de BNP Paribas Clientèle des Particuliers ACI CIHRCC Paris Cedex 09 Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre courrier. À l issue de ce délai, le médiateur recommande une solution au litige en langue française. La médiation est gratuite. Les constatations, les déclarations et les avis rendus ne peuvent être ni produits ni invoqués à l occasion de toute autre procédure que celle de la médiation sans l accord des parties. Par la saisine du Médiateur, vous autorisez expressément BNP Paribas à lui communiquer les informations nécessaires à l instruction de la médiation. La Charte de la Médiation est consultable sur notre site Internet et peut être obtenue sur simple demande. En cas de litige relatif à un placement financier, vous pouvez également saisir le Médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers : AMF La médiation 17 place de la Bourse Paris Cedex 02. Les Servissimes (services à la personne, cotisation par an) 81,60 Trois glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur de la banque et de l assurance ont été établis par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ces documents sont consultables sur notre site Internet ou en agence.
11 Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition. votre conseiller votre Centre de Relations Clients (0,12 /min. depuis un poste fixe en France métropolitaine) votre appli Mes Comptes smartphones et tablettes m.bnpparibas.net Tarifs en vigueur au 1 er décembre 2014 modifiables à tout moment. Ils sont exprimés TTC. BNP Paribas, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, Paris Immatriculée sous le n RCS Paris. Identifiant CE FR Orias n Réf. : PV18187P - 12/2014. Ce document est imprimé sur du papier certifié.