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Timestamp: 2016-10-26 13:20:23+00:00
Document Index: 290051146

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

9C_76/2016 � � � � Arr�t du 19 septembre 2016
agissant par sa m�re B.________, elle-m�me repr�sent�e par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate,
A.________ est atteint d'une trisomie 21. Il b�n�ficiait ou avait d�j� b�n�fici� de diff�rentes prestations lorsque, le 2 d�cembre 2002, il a sollicit� de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) qu'il lui verse une allocation pour impotent.
Par d�cision du 23 mars 2004, l'administration a acc�d� � la premi�re requ�te de l'assur�, dont il a reconnu le droit � une allocation pour impotence (de degr� faible) avec suppl�ment pour soins intenses (5h35 par jour). Le dossier reposait sur les avis des m�decins traitants et les conclusions d'une enqu�te � domicile.
L'office AI a par la suite r�vis� les prestations servies � l'assur�. Il lui a en premier lieu accord� le b�n�fice d'une allocation pour impotence de degr� grave et un suppl�ment pour soins intenses non-d�fini (d�cision du 12 d�cembre 2007); il s'est fond� sur les renseignements fournis par un m�decin traitant et les r�sultats d'une enqu�te � domicile. Il a ensuite maintenu inchang�es ses prestations (communication du 29 novembre 2012), sur la seule base du questionnaire pour la r�vision de l'allocation pour impotent. Il a finalement d�duit des conclusions d'une nouvelle enqu�te � domicile une am�lioration de la situation entra�nant une diminution du degr� d'impotence (moyen d�sormais) et de l'allocation y relative ainsi que la suppression du suppl�ment pour soins intenses (d�cision du 24 f�vrier 2015).
Le 13 avril 2015, l'int�ress� a saisi la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, d'un recours qu'il a dirig� contre la d�cision administrative �voqu�e. Il concluait � la reconnaissance de son droit � une allocation pour impotence de degr� grave et � un suppl�ment pour soins intenses (�quivalant � un surcro�t d'aide de six heures par jour au moins). L'office AI a conclu au rejet du recours.
L'autorit� judiciaire a auditionn� l'infirmi�re qui avait r�alis� la derni�re enqu�te � domicile ainsi que les �ducatrices qui s'occupaient de A.________ � l'�cole et � domicile (proc�s-verbaux des 26 octobre et 23 novembre 2015). Invit�es � s'exprimer, les parties ont maintenu leurs positions (d�terminations des 10 et 21 d�cembre 2015).
Le tribunal cantonal a admis le recours et r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens que l'assur� avait droit aux pr�tentions requises (allocation pour impotent de degr� grave, suppl�ment pour soins intenses de plus de six heures par jour) � partir du 1er septembre 2014 (jugement du 21 d�cembre 2015).
Le 21 janvier 2016, l'administration a port� la cause devant le Tribunal f�d�ral par la voie d'un recours en mati�re de droit public. Elle accepte la reconnaissance du droit � l'allocation pour impotent de degr� grave, mais demande l'annulation du jugement cantonal entrepris en tant qu'il alloue un suppl�ment pour soins intenses d'une dur�e sup�rieure � six heures par jour.
L'int�ress� a implicitement conclu au rejet du recours et, par ailleurs, a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Compte tenu des griefs soulev�s, ainsi que des conclusions prises par l'office recourant contre le jugement cantonal (sur le devoir d'all�gation et de motivation, cf. tout particuli�rement FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in: Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 24 ad art. 42 et les r�f�rences jurisprudentielles cit�es), seul demeure litigieux le droit au suppl�ment pour soins intenses (surcro�t d'aide d'au moins six heures par jour). Le tribunal cantonal a correctement cit� les diff�rentes dispositions l�gales et r�glementaires ainsi que les divers principes jurisprudentiels y aff�rents n�cessaires � la r�solution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
3.1.�En l'occurrence, l'administration reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en admettant que l'intim� avait droit � un suppl�ment pour soins intenses (qui correspondait � un surcro�t d'aide de plus de six heures par jour) depuis le 1er septembre 2014.
3.2.1.�L'office recourant consid�re singuli�rement que, contrairement � ce que les premiers juges ont en l'esp�ce retenu, le besoin de surveillance d�crit � l'art. 39 al. 3 du r�glement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidit� (RAI; RS 831.201) ne saurait en aucun cas �tre consid�r� comme "particuli�rement intense" et justifier un surcro�t d'aide de quatre heures par jour mais comme "permanent" et justifier un surcro�t d'aide de deux heures par jour seulement.
3.2.2.�L'argumentation d�velopp�e par l'administration est bien fond�e. En effet, comme indiqu� par le tribunal cantonal, si la notion de surveillance est traduite en temps destin� � apporter de l'aide suppl�mentaire, cette surveillance ne se confond pas avec l'aide apport�e pour r�aliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcro�t de temps consacr� aux traitements et aux soins de base. Or le fait que l'assur� s'assoit - parfois - sur la voie publique et refuse de se relever s'il ne re�oit pas de bonbons ne saurait l�gitimer un besoin de surveillance "particuli�rement intense" d'autant moins qu'un besoin d'aide pour se d�placer � l'ext�rieur a d�j� �t� pris en consid�ration pour �valuer la gravit� de l'impotence donnant droit � une allocation. Il en va de m�me du fait que les stores soient ferm�s d�s lors que, d'apr�s la jurisprudence expos�e par la juridiction cantonale, ce type de pr�cautions constituent des mesures de s�curit�, exigibles, permettant de diminuer la n�cessit� de surveiller la personne handicap�e. L'invocation de crises de col�res et d'actes agressifs ne change rien � ce qui pr�c�de puisque, d'apr�s les d�clarations des t�moins auditionn�s en premi�re instance, ces crises sont moins fr�quentes que voudraient ne le faire accroire les premiers juges et plus r�actionnels � des �v�nements nouveaux que col�riques. N�anmoins, ces crises ne sont pas enti�rement anodines et leur r�solution n�cessite l'intervention d'adultes. Elles peuvent d�s lors justifier le besoin de surveillance permanente - �quivalant � un surcro�t d'aide de deux heures par jour - admis par l'office recourant.
4.1.�L'administration reproche en outre au tribunal cantonal d'avoir tr�s largement sur�valu� le temps suppl�mentaire n�cessaire � l'ex�cution de certains actes ordinaires de la vie.
4.2.1.�L'office recourant estime plus sp�cialement que, contrairement � ce qu'a constat� la juridiction cantonale - pour qui l'acte "se coucher" exigeait un suppl�ment temporaire ascendant � trente minutes par jour (6x5 minutes) -, les d�clarations des t�moins ne permettaient nullement de conclure � un besoin d'aide suppl�mentaire � celui d�j� pris en consid�ration pour �valuer le degr� d'impotence dans le rapport d'enqu�te � domicile.
4.2.2.�Ce grief est fond� et met en �vidence une appr�ciation arbitraire des preuves par les premiers juges. Si les t�moignages rassembl�s en premi�re instance confirment bien l'aide dont l'intim� a besoin pour accomplir l'acte de se coucher, ceux-ci ne mentionnent pas qu'un adulte doit intervenir plusieurs fois lors du coucher et encore moins six fois tel que l'a indiqu� le tribunal cantonal. Le fait que l'assur� puisse sortir de son lit en raison de son �ge et de sa taille ne change rien � ce qui pr�c�de dans la mesure o� personne exception faite de la m�re de l'intim� dans ses diff�rentes interventions aupr�s des premiers juges ne pr�tend que plusieurs endormissements successifs seraient syst�matiquement ni m�me occasionnellement n�cessaires. Aucun motif ne justifiait donc de prendre en compte un suppl�ment pour soins intenses �quivalant � un surcro�t d'aide trente minutes pour l'acte "se coucher".
4.3.1.�Finalement, l'administration reproche au tribunal cantonal d'avoir �valu� le surcro�t d'aide n�cessaire pour accomplir l'acte de "manger" � vingt-cinq minutes par jour, en moyenne. Elle soutient que, contrairement � ce qu'a d�clar� la juridiction cantonale - pour qui le fait de devoir pr�parer l'assiette de l'assur�, couper les aliments afin qu'il les mange � la cuill�re, lui rappeler de se d�salt�rer et agir en cas de vomissement justifiait le suppl�ment pour soins intenses mentionn� -, le surcro�t d'aide admis ne devrait en tout cas pas d�passer cinq minutes par jour.
4.3.2.�La critique �mise par l'office recourant est fond�e. A nouveau, si les t�moins entendus pendant la proc�dure cantonale corroborent bien un besoin d'aide pour r�aliser l'acte de "manger" ainsi que l'ont relev� les premiers juges, aucun des t�moignages re�us ne permet de retenir la n�cessit� d'une aide suppl�mentaire � celle d�j� prise en compte pour �valuer le degr� d'impotence. Autrement dit, rien ne d�montre, ni m�me ne rend vraisemblable que la situation m�dicale de l'assur� engendrerait un besoin d'aide qui d�passerait celle n�cessaire pour accomplir l'acte de base (couper les aliments), qui ne tomberait pas sous le coup du besoin de surveillance permanente admise en l'occurrence (temp�rer la rapidit� pour �viter le risque de vomissements) ou qui ne ferait pas partie des devoirs usuels d'un parent envers son enfant (rappeler de boire). Les premiers juges ne pouvaient dans ces circonstances pas sans faire preuve d'arbitraire revenir sur l'appr�ciation de l'administration qui, sur la base du dernier rapport d'enqu�te � domicile avait malgr� tout reconnu un suppl�ment pour soins intenses �quivalant � un surcro�t d'aide de cinq minutes en relation avec cet acte.
Eu �gard � ce qui pr�c�de, il faut soustraire au suppl�ment pour soins intenses, �quivalant � un surcro�t d'aide de six heures et vingt minutes par jour (et non de six heures et trente minutes comme indiqu� dans le jugement entrepris) tel qu'arr�t� par le tribunal cantonal, le temps qui a �t� injustement pris en compte pour le besoin de surveillance (deux heures; cf. consid. 3.2), ainsi que pour les actes de se coucher (trente minutes; cf. consid. 4.2) et manger (vingt minutes; cf. consid. 4.3). On aboutit ainsi � un besoin d'aide de trois heures et trente minutes, insuffisant pour ouvrir droit � un suppl�ment pour soins intenses au sens de l'art. 39 RAI. Il convient d�s lors de r�former l'acte attaqu� en ce sens que l'assur� ne peut pr�tendre le suppl�ment pour soins intenses.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). L'assistance judiciaire lui est toutefois accord�e puisqu'il en remplit les conditions (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la Caisse du Tribunal f�d�ral s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). M�me s'il obtient gain de cause, l'office recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis. Le jugement rendu par la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, le 21 d�cembre 2015 est r�form� en ce sens que l'intim� n'a pas droit � un suppl�ment pour soins intenses.
L'assistance judiciaire est accord�e et Me Sarah Braunschmidt Scheidegger est d�sign�e comme avocate d'office de l'intim�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 2'400 fr. est allou�e � l'avocate de l'intim� � titre d'honoraires � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.