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Timestamp: 2016-10-25 08:28:11+00:00
Document Index: 297882006

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 754', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 134']

H 193/00 (02.05.2001)
et Ferrari; Berset, Greffi�re
Arr�t du 2 mai 2001
Caisse cantonale neuch�teloise de compensation, Faubourg de l'H�pital 28, 2001 Neuch�tel 1, intim�e,
A.- Par deux d�cisions du 3 octobre 1997, la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation a inform� B.________ (associ�-g�rant avec signature individuelle) et C.________ (associ�, sans signature) qu'elle les rendait responsables du pr�judice qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t� X.________(perte de cotisations paritaires), et qu'elle leur en demandait r�paration jusqu'� concurrence de 23 637 fr. 45.
Le 19 novembre 1997, la caisse a envoy� une d�cision en r�paration du dommage � A.________ pour le pr�judice subi dans la faillite pr�cit�e � titre d'organe de fait de la soci�t� X.________ S�rl.
B.- Les pr�nomm�s s'�tant oppos�s � ces d�cisions, la caisse a port� le cas devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, le 2 d�cembre 1997, � l'encontre de B.________ et de C.________, d'une part, et, le 16 janvier 1998, � l'encontre de A.________, d'autre part, en concluant � ce qu'ils fussent condamn�s solidairement � lui payer la somme de 23 637 fr. 45.
Par jugement du 7 avril 2000, apr�s avoir prononc� la jonction des causes, la juridiction cantonale a adjug� enti�rement ses conclusions � la caisse demanderesse en ce qui concerne B.________ et A.________. Quant au d�fendeur C.________, les conclusions prises � son encontre ont �t� rejet�es.
L'intim�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
D.- Statuant en la voie incidente le 20 d�cembre 2000, le Tribunal f�d�ral des assurances a accord� � A.________, l'assistance judiciaire.
2.- Le recourant conteste sa responsabilit� et sa qualit� d'organe de fait. Il reproche au tribunal administratif d'avoir consid�r� qu'il avait eu, au sein de la soci�t� X.________ S�rl, une influence d�terminante sur la marche des affaires.
a) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b et les r�f�rences).
b) La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique � celle qui se d�gage de l'art. 754 al. 1 CO. En mati�re de responsabilit� des organes d'une soci�t� anonyme, l'art. 52 LAVS vise donc aussi, en premi�re ligne, les organes statutaires ou l�gaux de celle-ci, soit les administrateurs, l'organe de r�vision ou les liquidateurs (Nussbaumer, Les caisses de compensation en tant que parties � une proc�dure de r�paration d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, RCC 1991 p. 403 sv.; Knus, Die Schadenersatzpflicht des Arbeitgebers in der AHV, th�se Zurich 1989, p. 14 ss). Mais les crit�res d'ordre formel ne sont, � eux seuls, pas d�cisifs et la qualit� d'organe s'�tend aux personnes qui ont pris des d�cisions r�serv�es aux organes ou se sont charg�es de la gestion proprement dite, participant ainsi de mani�re d�terminante � la formation de la volont� de la soci�t� (ATF 119 II 255, 117 II 571 consid. 3, 441 consid. 2b, 114 V 214 ss consid. 4, 79 sv.; Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e �d., p. 209 ss; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., p. 1072, note 1969; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, � 37, note 4; Peter Viktor Kunz, Rechtsnatur und Einredeordnung der aktienrechtlichen Verantwortlichkeitsklage, th�se Berne 1993, p. 182 ss).
La qualit� d'organe est donc r�serv�e aux personnes ex�cutant leurs obligations au sein de la soci�t� ou � l'�gard des tiers en vertu de leur propre pouvoir de d�cision.
Le fait qu'une personne est inscrite au registre du commerce avec droit de signature n'est, � lui seul, pas d�terminant (Forstmoser, op. cit. , p. 209, note 656). La pr�paration de d�cisions par une collaboration technique, commerciale ou juridique ne suffit pas � conf�rer la qualit� d'organe au sens mat�riel. En d'autres termes, la responsabilit� li�e � la qualit� d'organe pr�suppose que l'int�ress� ait eu des comp�tences allant nettement au-del� d'un travail pr�paratoire et de la cr�ation des bases de d�cisions, pour se concentrer sur la participation, comme telle, � la formation de la volont� de la soci�t�. La responsabilit� pour la gestion ne vise ainsi que la direction sup�rieure de la soci�t�, au plus haut niveau de sa hi�rarchie (sur ces divers points, voir ATF 117 II 572 sv).
S'agissant plus particuli�rement de fond�s de procuration, la qualit� d'organe responsable ne doit �tre admise qu'avec beaucoup de retenue; en r�gle ordinaire, elle doit plut�t �tre ni�e, car, en principe, un fond� de procuration n'assume pas, au plus haut niveau, la gestion et la direction de la soci�t� (ATF 117 II 570, 114 V 213, 111 V 172; Kunz, op. cit. , p. 185 sv.; B�ckli, ibidem).
3.- Les premiers juges ont constat� que le recourant exer�ait, aux c�t�s de D.________, la direction de la soci�t� X.________ S�rl et assumait ainsi les fonctions d'un organe de fait. En bref, il avait particip� � la cr�ation de la soci�t� (dont le but �tait d'�ponger les dettes de la soci�t� Y.________ Ltd, une soci�t� g�r�e et dirig�e par D.________ et sa fille, qui connaissait des difficult�s financi�res et dans laquelle le recourant a assum� une fonction de comptable). Il avait pris, aux c�t�s de D.________, les d�cisions d'investissement et celles qui avaient trait � l'achat des machines. On s'adressait � lui pour les questions financi�res et salariales. C'�tait le recourant qui effectuait des d�marches pour trouver des financements et d�cidait de tout ce qui devait �tre pay�.
En outre bien que le si�ge de la soci�t� f�t � E.________, chez C.________, le courrier �tait d�vi� chez lui. Enfin, la correspondance avec la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation �tait adress�e � la fiduciaire A.________.
4.- a) Les constatations de la cour cantonale, dont il ressort qu'il prenait une part d�cisive aux d�cisions sociales importantes (investissement, achat de machines, recherche de financement), proc�dent d'une appr�ciation insoutenable des preuves. Il ressort en effet du t�moignage de D.________ que c'est C.________ qui g�rait en principe la soci�t�, (tout en demandant conseil au recourant) et qu'il "menait la barque sur le plan technique", alors que A.________ n'avait aucun pouvoir de d�cision et se limitait � ex�cuter les prestations qu'on lui demandait.
L'achat des nouvelles machines �tait propos� par C.________ qui a confirm� ce fait, en pr�cisant qu'il �tablissait les n�cessit�s en mati�re d'achat (d'outillage, de machines et de mat�riaux) et en discutait avec A.________, qui "d�finissait ce qu'il �tait possible d'acheter vu la situation financi�re". Il r�sulte �galement de ce t�moignage que lors des r�unions entre les diff�rents int�ress�s concernant les affaires sociales, les d�cisions �taient finalement prises par D.________. Ces faits sont en outre corrobor�s par les d�clarations du m�canicien F.________ qui avait des contacts avec le recourant pour des questions financi�res, soit "pour obtenir des montants qui ne d�passaient pas 500 francs". Quant � B.________, il a d�clar� qu'il participait au versement des salaires, ainsi que, sur les directives de C.________, aux d�marches pour trouver un financement, d�marches effectu�es en collaboration avec A.________.
b) Dans ces circonstances, et en l'absence d'autres �l�ments que ces t�moignages, c'est � tort que la cour cantonale a retenu que le recourant prenait une part d�cisive aux investissements (en g�n�ral). En effet, le but principal de la soci�t� X.________ S�rl �tait l'exploitation d'un atelier de m�canique. Les seules d�cisions de nature financi�re d'une certaine importance prises par cette soci�t� avaient trait aux achats de machines. Or, pr�cis�ment, il r�sulte de trois t�moignages, dont celui de C.________ qui n'avait aucun int�r�t � disculper A.________, que l'achat des machines �tait propos� par C.________, qui en discutait avec le recourant (en sa qualit� de comptable), pour savoir si la situation financi�re de la soci�t� permettait l'acquisition envisag�e, les d�cisions finales �tant prises par D.________ (selon le m�me t�moignage de C.________). Le dossier ne contient, en outre, pas d'�l�ments qui infirmeraient la valeur de ces t�moignages.
c) Par ailleurs, pour ce concerne la recherche de financements, le t�moignage de B.________ met en �vidence que ce dernier effectuait ces d�marches, sous les directives de C.________, en collaboration avec le recourant. A cet �gard, il ressort d'une �num�ration chronologique �tablie par le recourant, � la demande de la cour cantonale - concernant les activit�s de C.________ en 1996 - qu'une fois X.________ S�rl fond�e, A.________ a rencontr� � deux reprises des repr�sentants bancaires pour un probable financement.
Le dossier ne contient pas de mention d'autres circonstances dans lesquelles le recourant aurait pris part � la recherche de financements durant la vie de la soci�t�.
On ne saurait, ici non plus, affirmer que le recourant a jou� un r�le d�cisif dans la recherche de financements, d�s lors qu'il agissait sous les directives de C.________, d'une part, et que son intervention (toujours conjointe avec celle de C.________ et consorts ou B.________), s'est limit�e � deux rencontres.
En revanche, il r�sulte de deux lettres de la soci�t� Z.________ SA des 11 septembre 1996 et 17 mars 1997 que c'est C.________ qui s'occupait du financement d'un certain nombre de machines par la voie du leasing, pour un loyer mensuel de l'ordre de 5000 fr. En outre, selon les t�moignage de G.________, c'est �galement C.________ qui a n�goci�, seul, un arrangement avec Z.________ SA dont il ressort que X.________ S�rl a accept� de verser 30 000 fr.
pour mettre un terme au litige opposant les deux soci�t�s.
d) De surcro�t, les contacts avec les clients (anciens et nouveaux) �taient �tablis, la plupart du temps, avec C.________.
Il d�coule des consid�rants pr�c�dents, que l'on ne saurait en d�duire que le recourant a pris une part d�terminante dans les d�cisions sociales importantes, telles que les achats de machines, le financement de X.________ S�rl et les relations contractuelles avec les clients.
5.- a) Les autres �l�ments retenus par la cour cantonale ne suffisent pas pour en d�duire que le recourant, qui n'�tait pas associ� de la soci�t� et n'�tait pas inscrit au registre du commerce, a agi comme un organe de fait de la soci�t� X.________ S�rl. Qu'il ait assist� aux r�unions relatives � l'achat de machines et ait �t� consult� pour des questions financi�res d�coulait n�cessairement des t�ches en relation avec le contrat de travail conclu avec la soci�t� le 1er juillet 1996 (tenue de la comptabilit�, �tablissement de l'�tat permanent des d�biteurs et cr�anciers, r�glement du contentieux, paiements des cr�anciers, paiement des salaires, �tablissement des d�comptes AVS-AC etc). Il percevait d'ailleurs pour cette activit� un salaire de 3000 fr. par mois. En outre, on ne peut rien d�duire du fait que la Caisse de compensation corresponde directement avec A.________ � l'adresse de sa fiduciaire, d�s lors qu'il �tait responsable des d�clarations d'AVS et du paiement des salaires. De surcro�t, ni les circonstances de la cr�ation de la soci�t� X.________ S�rl ni la r�exp�dition du courrier ne sont des �l�ments d�terminants pour retenir que A.________ �tait un organe de fait. Il r�sulte en effet sans ambigu�t� de l'ensemble du dossier que A.________ n'avait en aucun cas la ma�trise financi�re de la soci�t�. Il est inconcevable d'ailleurs que les personnes int�ress�es financi�rement, soit B.________ (qui poss�dait 19 parts sociales sur 20) et D.________ (qui avait mis � la disposition de X.________ S�rl un titre hypoth�caire d'une valeur de 150 000 fr. en garantie d'un pr�t bancaire de 120 000 fr. octroy� � la soci�t�), aient associ� de mani�re d�terminante A.________ - simple employ� � mi-temps - aux destin�es de la soci�t�.
b) Il est vrai que, � partir du moment o� la situation de la soci�t� s'est d�grad�e, quelques mois apr�s sa fondation en juin 1996, les associ�s - dont l'un des deux, le responsable technique, a quitt� abruptement X.________ S�rl le 6 f�vrier 1997, laissant en plan cr�anciers, fournisseurs et clients - ont manifest� un d�sint�r�t croissant pour la soci�t�. Mais rien ne permet de dire que le recourant se soit substitu� aux organes de la soci�t� en agissant en lieu et place de ceux-ci. En particulier, le fait que A.________ a d�ploy� avec B.________, apr�s le prononc� de la faillite, des efforts pour tenter de redresser la situation de la soci�t� ne constitue pas un indice dans ce sens, contrairement � ce qu'a retenu la cour cantonale.
6.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait tenir pour �tabli que A.________ ait eu qualit� d'organe de fait.
Partant, une responsabilit� d�coulant de l'art. 52 LAVS doit �tre ni�e en ce qui le concerne.
7.- Compte tenu de l'issue du recours, les frais de la proc�dure, qui n'est pas gratuite en l'occurrence (art. 134 OJ a contrario), seront support�s par la caisse de compensation.
administratif du canton de Neuch�tel du 7 avril 2000
est annul�, dans la mesure o� il se rapporte �
II. La demande de la caisse de compensation, en tant qu'elle est dirig�e contre A.________, est rejet�e.
III. Les frais de la cause, consistant en un �molument de
justice de 1700 fr., sont mis � la charge de la
Caisse cantonale neuch�teloise de compensation.