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Timestamp: 2016-10-01 04:55:01+00:00
Document Index: 131806880

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 390', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

6B_728/2015 (12.02.2016)
6B_728/2015 � � Arr�t du 12 f�vrier 2016
Mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP), recevabilit� du recours en mati�re p�nale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 5 juin 2015.
Par jugement du 28 janvier 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constat� que X.________ s'�tait rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, pornographie et inceste et l'a condamn� � 8 ans de privation de libert�, sous d�duction de 357 jours de d�tention avant jugement. X.________ ex�cute sa peine aux Etablissements de la plaine de l'Orbe. Le 23 janvier 2014, l'Office d'ex�cution des peines a saisi le Coll�ge des juges d'application des peines d'une proposition de refus de la lib�ration conditionnelle et de r�alisation d'une nouvelle expertise psychiatrique en vue d'appr�cier l'opportunit� d'un changement de sanction au sens de l'art. 65 CP. Par d�cision du 29 avril 2015, le Coll�ge des juges d'application des peines a refus� d'accorder � X.________ la lib�ration conditionnelle et dit qu'il n'y avait pas lieu de saisir le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en vue d'un changement de sanction au sens de l'art. 65 CP. X.________ n'a pas entrepris cette d�cision. Celle-ci a, en revanche, fait l'objet d'un recours du Minist�re public central du canton de Vaud, tendant - le refus de la lib�ration conditionnelle n'�tant pas contest� - exclusivement � la r�forme de la d�cision du 29 avril 2015 en ce sens que le dossier soit transmis au Tribunal d'arrondissement de Lausanne en vue de l'examen des conditions l�gales d'un changement de sanction au sens de l'art. 65 CP.
Par arr�t du 5 juin 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours, r�formant la d�cision du 29 avril 2015 dans le sens de la saisine du Tribunal correctionnel en vue d'examiner si les conditions d'une mesure th�rapeutique institutionnelle sont r�unies et s'il convient de changer de sanction.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation pure et simple, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46). Le recourant n'en doit pas moins, sous peine d'irrecevabilit�, exposer dans ses �critures en quoi les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�alis�es (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 327 s.; 134 III 426 consid. 1.2 p. 429).
Le refus de la lib�ration conditionnelle n'ayant pas �t� entrepris devant la cour cantonale, l'arr�t du 5 juin 2015 porte exclusivement sur la question de la transmission du dossier du recourant au Tribunal correctionnel en application des art. 65 CP et 364 CPP. Alors qu'une d�cision refusant ce transfert aurait mis un terme d�finitif � la proc�dure d'examen d'un changement de sanction et e�t, partant, �t� finale au sens de l'art. 90 LTF, la d�cision entreprise, qui ordonne la saisine du tribunal, n'est pas de cette nature. Elle ne porte, par ailleurs, ni sur une demande de r�cusation ni sur la comp�tence (art. 92 al. 1 LTF). Le recours en mati�re p�nale ne pourrait �tre recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Conform�ment � cette norme, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Le recourant ne tente pas de d�montrer que l'une ou l'autre de ces conditions serait r�alis�e et rien n'indique a priori que tel serait le cas. Le recours appara�t ainsi irrecevable faute de motivation pertinente.
Au demeurant, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir invit� l'Office d'ex�cution des peines � se d�terminer sur la proc�dure en violation de l'art. 390 al. 2 CPP. Il souligne que cet office ne saurait avoir la qualit� de partie. Or, les dispositions du Code de proc�dure p�nale ne s'appliquent, en l'esp�ce, soit dans une proc�dure judiciaire ind�pendante post�rieure au jugement p�nal, qu'en vertu du renvoi op�r� par l'art. 38 al. 2 de la loi vaudoise sur l'ex�cution des condamnations p�nales du 4 juillet 2006 (RS/VD 340.01). La violation du droit cantonal de niveau infra-constitutionnel - ce qui inclut les r�gles de droit f�d�ral appliqu�es � titre de droit cantonal suppl�tif (ATF 126 III 370 consid. 5 p. 371 s.) - ne constitue pas un motif de recours (cf. art. 95 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne peut en examiner l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), respectivement de la violation d'autres normes de rang constitutionnel ou conventionnel, pour autant que de telles critiques formul�es par le recourant r�pondent aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Cela suppose, tout au moins, un expos� succinct du contenu de ces droits et que le recourant expose en quoi consiste la violation (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; voir �galement ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). On recherche �galement en vain, dans les �critures du recourant toute critique de cet ordre.
Pour le surplus, les d�veloppements du recourant relatifs au fond proc�dent d'une longue discussion des preuves administr�es en proc�dure cantonale, qui appara�t largement appellatoire, et est, partant, irrecevable dans le recours en mati�re p�nale (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). De surcro�t, le recourant en conclut essentiellement qu'en aboutissant � la conclusion inverse de celle de l'autorit� de premi�re instance, la cour cantonale se serait �cart�e sans raison des conclusions de l'expertise psychiatrique, alors qu'elle aurait d� proc�der � des investigations compl�mentaires ou renvoyer le dossier � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle compl�te l'instruction (m�moire de recours, p. 7). Il s'ensuit que les d�veloppements du recourant ne sont, sous cet angle non plus, pas de nature � d�montrer que l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b CPP), cependant qu'aucun pr�judice irr�parable n'est m�me esquiss� dans ce contexte non plus (art. 93 al. 1 let. a CPP).
Le motif d'irrecevabilit� est patent. Le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le b�n�fice de l'assistance judiciaire est exclu, ce que le juge unique peut constater (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).