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Timestamp: 2016-10-26 06:00:51+00:00
Document Index: 290335801

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68']

9C_3/2011 (08.06.2011)
9C_3/2011, 9C_51/2011
Arr�t du 8 juin 2011
9C_3/2011
9C_51/2011
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 novembre 2010.
A.a N.________, n� en 1957, a travaill� en qualit� d'ind�pendant entre 1984 et 1999. Le 31 mars 2000, il a d�pos� une demande de prestations tendant � l'octroi d'une rente aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OAI) en raison de douleurs persistantes � la main droite � la suite d'une chute � ski.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie de la main, a estim� que l'assur� �tait en incapacit� totale de travailler, en raison de douleurs neurog�nes � la main droite, arthrose, maladie de S�deck, douleurs intol�rables du poignet et du pouce droit, suspicion de d�chirure du ligament et �volution vers une chronicisation des douleurs, fonction r�duite en raison de la douleur (rapports des 7 juin 2000, 21 septembre 2001 et 21 octobre 2002).
Pour compl�ter ces donn�es, l'OAI a charg� l'H�pital X.________ d'une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. La doctoresse D.________ et le docteur F.________ ont retenu les diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail suivants: syndrome douloureux somatoforme persistant, �pisode d�pressif moyen sans syndrome somatique, troubles mentaux et trouble du comportement li�s � l'utilisation de l'alcool, utilisation nocive pour la sant�, douleurs chroniques du poignet droit post-traumatique avec irradiation dans le membre sup�rieur droit, status post-fractures multiples du poignet droit (haut du carpe) en 1988 sur un accident de moto, �burnation de la stylo�de radiale avec synovite, d�chirure du ligament scapho-lunaire apr�s traumatisme avec r�ception sur le poignet droit � ski en 1999, status post-d�nervation dorsale du poignet, capsule dorsale scapho-lunaire et r�section-suspension du trap�ze, et douleurs chroniques du poignet du membre sup�rieur droit depuis fin 1999. L'incapacit� de travail �tait totale (rapport du 25 mars 2003).
Par d�cisions des 16 mai et 17 juin 2003, l'OAI, estimant que l'assur� �tait atteint dans sa sant� psychique, lui a octroy� une rente enti�re d'invalidit�, avec effet r�troactif � compter du 1er octobre 2000.
A.b Le 15 mai 2006, une proc�dure de r�vision du droit � la rente a �t� initi�e. Interpell�s par l'OAI, les docteurs J.________ et R.________, m�decins traitants, ont respectivement indiqu� que l'�tat de sant� de N.________ �tait stable (rapports des 25 septembre 2006 et 28 f�vrier 2007). Afin d'obtenir des informations d�taill�es sur l'�tat de sant� psychique de l'assur�, l'OAI a mandat� le Centre Y.________. Le docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie, a pos� les diagnostics de trouble somatoforme douloureux avec hyst�risation des sympt�mes, de d�pendance � l'alcool, de personnalit� histrionique et de traits passifs-d�pendants; il a conclu � une pleine capacit� de travail (rapport du 6 d�cembre 2007).
Par d�cision du 6 mars 2008, consid�rant que l'�tat de sant� de l'assur� s'�tait am�lior� et qu'il avait retrouv� une capacit� de travail � 100 % d�s le 1er janvier 2006, l'OAI a supprim� sa rente d'invalidit� � partir du premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de cette d�cision.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales).
Afin d'obtenir des renseignements actualis�s sur l'�tat de sant� - en particulier physique - de l'assur�, l'instance cantonale a confi� une expertise au Service de m�decine interne de l'H�pital X.________. Les doctoresses E.________ et B.________ ont pos� les diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail suivants: douleur chronique du poignet droit post-traumatique avec irradiation dans le membre sup�rieur droit depuis 1999, syndrome douloureux somatoforme persistant, et status post-r�section-suspension du trap�ze, d�nervation dorsale et capsulod�se dorsale limit�e scapho-lunaire du poignet droit pour d�chirure du ligament scapho-lunaire avec douleur du poignet droit persistante en octobre 1999. Les expertes ont estim� qu'un travail de bureau semblait adapt�; il ne leur �tait toutefois pas possible de se prononcer sur la capacit� r�siduelle de travail, laquelle devait �tre d�termin�e par un m�decin du travail (rapport du 29 d�cembre 2008).
Pour compl�ter ces donn�es, les premiers juges ont ordonn� de proc�der � un bilan professionnel de l'assur�, lequel s'est d�roul� du 11 au 19 mars 2010 dans l'atelier de r�adaptation pr�professionnelle de l'H�pital X.________. A l'issue de celui-ci, il a �t� constat� que la capacit� r�siduelle de travail de l'assur� �tait nulle (rapport du 13 avril 2010).
Par jugement du 12 novembre 2010, l'instance cantonale a partiellement admis le recours de l'assur�, constat� qu'il n'avait pas droit � une rente d'invalidit� - confirmant sur ce point la d�cision de l'OAI du 6 mars 2008 -, l'a mis au b�n�fice de mesures d'ordre professionnel et d'aide au placement et renvoy� la cause � l'OAI pour mise en place de ces mesures.
N.________ et l'OAI interjettent l'un et l'autre un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont ils demandent l'annulation. L'assur� conclut principalement au maintien de sa rente pour la p�riode post�rieure au 1er mai 2008; il requiert subsidiairement le renvoi de la cause � l'instance cantonale pour d�cision au sens des consid�rants. Il assortit son recours d'une requ�te d'assistance judiciaire. De son c�t�, l'OAI conclut � la confirmation de sa d�cision du 6 mars 2008.
N.________ et l'OAI concluent chacun au rejet du recours de l'autre partie. Pour sa part, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se prononcer.
3.1 Se fondant d'une part sur le rapport du docteur S.________ et d'autre part sur celui des doctoresses E.________ et B.________, les premiers juges ont conclu � l'existence d'une capacit� de travail enti�re de l'assur� dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles et consid�r� que les conditions d'une r�vision au sens de l'art. 17 LPGA �taient remplies. Compte tenu de l'�ge de l'assur�, de son �loignement de la vie professionnelle et de l'�volution importante qu'avait connu le domaine du travail de bureau, il s'imposait toutefois de le mettre au b�n�fice de mesures d'ordre professionnel et d'une aide au placement.
3.2 L'assur� affirme que les premiers juges n'auraient pas d� supprimer sa rente enti�re de l'assurance-invalidit�. Sur le plan formel, il leur reproche d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, sous l'angle de l'obligation de motivation, en n'expliquant pas pourquoi ils ont privil�gi� le rapport du docteur S.________ par rapport aux autres pi�ces m�dicales du dossier. Sur le plan mat�riel, l'instance cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et � une constatation des faits manifestement inexacte, manquant notamment de prendre en consid�ration des passages importants des rapports du Centre Y.________ et des doctoresses E.________ et B.________. Cela l'aurait amen�e � consid�rer � tort qu'il y avait eu une am�lioration de son �tat de sant� pendant la p�riode d�terminante et, par l�, � violer l'art. 17 LPGA.
3.3 Selon l'OAI, la juridiction cantonale aurait allou� des mesures d'ordre professionnel et une aide au placement sans lui laisser l'occasion de se d�terminer et sans examiner les conditions requises, lesquelles n'�taient d'ailleurs pas remplies.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, l'assur� se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement cantonal.
4.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
4.2 Ce grief n'est pas fond� en l'esp�ce, dans la mesure o� la juridiction cantonale a indiqu� les motifs qui l'ont conduite � retenir que l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail. Celui-ci ne soutient d'ailleurs pas qu'il n'aurait pas �t� en mesure de discerner la port�e de la d�cision attaqu�e et de l'attaquer en connaissance de cause. En faisant grief � la juridiction cantonale d'avoir accord� trop d'importance au rapport du Centre Y.________, l'assur� lui reproche en r�alit�, sous couvert d'une violation du droit d'�tre entendu, d'avoir fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves. Il s'agit l� d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
5.1 En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e. Cela vaut �galement pour d'autres prestations durables accord�es en vertu d'une d�cision entr�e en force, lorsque l'�tat de fait d�terminant se modifie notablement par la suite. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit�, et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349, 113 V 273 consid. 1a p. 275). Une simple appr�ciation diff�rente d'un �tat de fait, qui, pour l'essentiel, est demeur� inchang� n'appelle en revanche pas � une r�vision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372; 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la derni�re d�cision entr�e en force reposant sur un examen mat�riel du droit � la rente avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss).
6.1 La d�cision litigieuse et l'arr�t attaqu� ne permettent pas de d�terminer sur quels faits objectifs l'OAI, puis les premiers juges, se sont fond�s pour consid�rer que l'�tat de sant� de l'assur� avait �volu� de mani�re favorable. L'instance cantonale n'a pas proc�d� � une comparaison des circonstances pr�valant aux moments d�terminants - � savoir juin 2003 et mars 2008; dans les faits, elle s'est born�e � constater, d'une part, que l'expert du Centre Y.________ concluait � une capacit� de travail enti�re et, d'autre part, que les doctoresses E.________ et B.________ estimaient qu'un travail de bureau �tait adapt�.
6.2.1 Les motifs qui ont initialement amen� l'administration � consid�rer que l'assur� devait �tre mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� ressortent du rapport des docteurs D.________ et F.________ du 25 mars 2003. Pour ces m�decins, la chronicisation de la douleur du poignet droit et du membre sup�rieur droit avait entra�n� une immobilisation qui elle-m�me pouvait provoquer des r�tractations tissulaires et une augmentation subs�quente des sympt�mes. Ceux-ci �taient partiellement expliqu�s par une atteinte somatique et par une atteinte psychiatrique, comme en t�moignaient les diagnostics de troubles somatoformes persistants, d'�pisodes d�pressifs moyens et de troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation de l'alcool. Ces �l�ments, ainsi que l'impact de la douleur sur le sommeil, la thymie et la concentration, limitaient de fa�on majeure la capacit� de travail.
6.2.2 Dans leur rapport du 29 d�cembre 2008, les doctoresses E.________ et B.________ ont conclu � un syndrome douloureux chronique dans le contexte d'une p�rennisation des douleurs du poignet du membre sup�rieur droit d'origine post-traumatique. Quant au docteur S.________, il a estim�, dans son rapport du 6 d�cembre 2007, que les sympt�mes physiques �taient plus subjectifs qu'objectifs. La discordance d'appr�ciation entre son observation et celle faite en 2003 provenait du fait que le rapport �tabli � l'�poque �tait particuli�rement succinct et mal document� au niveau du statut mental en particulier. Il n'y avait aucune analyse du fonctionnement de personnalit�, qui �tait l'�l�ment crucial dans cette situation. En tous les cas, l'�tat psychique de l'assur� s'�tait clairement am�lior� depuis lors. S'il n'y avait pas d'arguments pour une symptomatologie d�pressive en rapport avec un �tat d�pressif majeur, il existait quelques sympt�mes �motionnels qui pouvaient probablement �tre mis en rapport avec un �thylisme chronique.
6.2.3 Il appara�t ainsi que les douleurs de l'assur� n'ont pas �volu� entre le moment de l'octroi de la rente initiale et celui de la d�cision de r�vision, les expertes de l'H�pital X.________ faisant au contraire �tat d'une p�rennisation de celles-ci. L'assur� souffre toujours d'un trouble somatoforme, d'une symptomatologie d�pressive et de troubles de la personnalit�. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que son �tat de sant� ne s'est pas modifi� de mani�re notable, ce que du reste confirment les docteurs J.________ et R.________, ainsi que les sp�cialistes de l'atelier de r�adaptation pr�professionnelle de l'H�pital X.________, qui ont conclu � une incapacit� de travail totale. Certes, le docteur S.________ a indiqu� que l'�tat psychique de l'assur� s'�tait am�lior�. Il n'a toutefois fait �tat d'aucun �l�ment concret venant �tayer cette affirmation. En s'en prenant � la m�thodologie utilis�e par les docteurs D.________ et F.________ et � leur appr�ciation divergente quant � la capacit� de travail, il a exprim� une opinion diff�rente qui, en soi, n'est pas un motif de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA.
Dans ces conditions, le recours de l'OAI devient sans objet d�s lors que le maintien d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� conduit � l'annulation du jugement attaqu�, rendant ainsi superflu l'examen de l'octroi de mesures d'ordre professionnel et d'une aide au placement.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'OAI (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF) qui versera � l'assur� une indemnit� de d�pens (art. 68 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par l'assur� est d�s lors sans objet.
Les causes 9C_3/2011 et 9C_51/2011 sont jointes.
Le recours de N.________ (9C_51/2011) est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 novembre 2010 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 6 mars 2008 sont annul�s.
Le recours de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (9C_3/2011) est sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve versera � N.________ la somme de 2800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.