Source: https://www.casamape.fr/forum/rupture-du-contrat-de-travail/16102-calcul-regulatisation-fin-de-contrat-avec-arret-maladie
Timestamp: 2019-06-20 20:25:21+00:00
Document Index: 32000081

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie) - Les forums de Casamape - Casamape
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)
SUJET :	Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)	il y a 2 semaines 1 jour	#1
titi3332
J'emploie une AM depuis le 10 septembre 2018, nous déménageons et pensons mettre fin au contrat le 13 juillet.
Le contrat est en année incomplète sur 46 semaines à raison de 45h par semaine.
Le calcul des CP a été fait selon sa volonté (alors que nous lui avons dit en janvier que ce n'était pas de cette manière qu'il fallait calculer), c'est à dire paiement depuis septembre 2018 des CP en versant 10% de son salaire mensualisé en plus chaque mois.
Elle a pris 2 semaines de CP : 1 à Noël 1 à Pâques.
Entre temps elle a été en arrêt maladie pendant 6 semaines au total sur novembre/décembre + février.
Nous sommes perdu pour connaître et calculer ce que l'on doit lui régulariser dans le cas aussi où la rupture de contrat ne sera pas au 31 juillet.
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)	il y a 1 semaine 1 jour	#2
Bonsoir, personne n'a de réponse ?
Entre temps elle veut qu on lui donne sa lettre de fin de contrat au 31 août alors que nous pensons arreter le contrat courant juillet ( nous auront bientot une date precise selon notre date de déménagement) nous souhaitons lui envoyer par courrier AR 15 jours avant, bien sûr en la prevenant à l'avance.
Elle nous dit le 31 aout car le contrat a été mensualisé sur 12 mois et que pour cette raison on doit lui payer le mois d'août également.
Pour moi ce n'est pas tout à fait ça, le montant que nous lui devront sera dans la régularisation.
Pas evident, car elle veut que nous fassions comme elle l'entend..
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)	il y a 1 semaine 1 jour	#3
Vous lui donnez la lettre quand vous le souhaitez. Donc vous pouvez très bien arrêter en juillet si c'est votre souhait. Mais effectivement, ils se peut que vous lui deviez alors une grosse régule de salaire alors que si vous arrêtiez en août, la régularisation serait moindre (si les cp sont en août) et vous auriez une aide pajemploi en plus.
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)	il y a 1 semaine 1 jour	#4
En effet, je n'avais pas pensé aux aides.
Pourquoi dîtes vous que la regul serait moindre si les CP sont en août, ce qui est bien le cas ?
niveau regul de CP, je ne sais pas ce que nous aurons à calculer étant donné que nous lui payons déjà les CP depuis sept 2018, les calculs étant faux.
Dans la regul savez-vous comment sont prises en compte les 6 semaines d'arrêt maladie ?
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)	il y a 1 semaine 14 heures	#5
Puisque les cp sont en août, alors il y aura autant de semaines travaillées ou à peine (puisque les cp ne sont pas des semaines travaillées) pour plus de salaire payés, donc mathématiquement moins de régule. Faites les calculs vous verrez.
Les 6 semaines d'arrêt maladie ne compte,t pas pour des semaines travaillées (puisque non travaillées, par définition).
Calcul régulatisation fin de contrat (avec arrêt maladie)	il y a 6 jours 19 heures	#6
Justement dur de calculer car en août elle prend 4 semaines de vacances, or entre le debut de contrat le 10sept 2018 et 31 mai 2019:
elle a travaillé 29 sem -3 jours maladie de notre bébé,
elle a pris 1 sem CP anticipés à Noël et 1 sem CP anticipés Pâques
Elle a été 6 sem arret maladie
Si je ne compte pas les 3jrs maladie bébé pour simplifier les calculs des semaines travaillées pour les cp:
(29sem/4 )× 2,5 = 19 jours arrondi de CP
elle a pris 2sem anticipées ayant 1 jours férié pour chaque semaine 25/12 et 22/04, comment décompter les jours cp? 10(5+5)jours du coup?
Il lui resterait donc 9 (19-10) jours de cp à prendre acquis au 31/05 + 4 jours cp en cours au 12/07??!
Qu en est il de la regul si fin de contrat le 12 juillet ou fin de contrat le 31 août car en août elle est part en congés mais ne les aura pas tous acquis en fin de compte?
Quel salaire devrons nous lui verser si fin de contrat au 31 août?
(Rappel= Contrat 46sem, 45h/sem)
Je suis paumée d autant plus qu'on paye 10% de CP en plus chaque moi depuis septembre.
Dîtes moi je fais vraiement fause route dans mes raisonnements et calculs svp