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Timestamp: 2016-10-22 23:50:13+00:00
Document Index: 244655882

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 8', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 418', 'in casu', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 42', 'art. 418', 'art. 418', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 418', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 8', 'art. 418', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 8', 'art. 99', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 418', 'art. 29', 'art. 418', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

4P.27/2001 (17.04.2001)
4P.27/2001
S.________, repr�sent� par Mes Antoine Zen Ruffinen et St�phane Riand, avocats � Sion,
le jugement rendu le 17 janvier 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant � X.________ AG, repr�sent�e par Me Christian Perrig, avocat � Brigue/Glis;
A.- Par m�moire-demande du 23 mai 2000, S.________ a ouvert action contre X.________ AG en lib�ration du montant en poursuite de 108 057 fr.40; S.________ a joint � ses conclusions lib�ratoires des conclusions additionnelles en paiement de 103 551 fr.60 avec int�r�ts � 5% d�s la date de la demande. Ne contestant ni l'existence ni l'exigibilit� de la cr�ance � la base de la poursuite, il oppose � X.________ AG en compensation des contre-cr�ances qu'il d�duit de la passation en mars 1997 d'un "contrat de collaboration" avec la poursuivante.
S.________ all�gue qu'� teneur de cet accord oral il �tait charg� de d�velopper un r�seau de vente et de service apr�s-vente des machines � caf� de X.________ AG pour toute la Suisse romande. A cet effet, il aurait recrut� huit agents dont il aurait organis� la formation. La vente des machines � caf�, dont il avait l'exclusivit� sur le territoire attribu�, lui procurait des commissions proportionnelles � la valeur des affaires conclues. En mai 1997, la direction de X.________ AG aurait engag� un nouveau chef de vente, lequel l'aurait depuis lors constamment entrav� dans ses activit�s singuli�rement en prospectant la client�le qui lui avait �t� attribu�e et en traitant directement avec ses agents. Cette situation aurait provoqu� d�s 1999 la chute de ses ventes et, par contrecoup, l'impossibilit� dans laquelle il s'est trouv� de rembourser la dette qu'il avait contract�e � l'�gard de X.________ AG. Le 30 mars 2000, X.________ AG a mis un terme � leur collaboration pour la fin du mois de juin 2000, faisant notamment �tat de l'insuffisance du chiffre d'affaires r�alis� par S.________ et de l'utilisation par ce dernier � des fins impropres des cartes de visite et du papier � en-t�te de la soci�t�.
S.________ pr�tend que le comportement des responsables de X.________ AG lui a fait subir une perte de gain de 100 000 fr. pour la p�riode du 30 juin 1999 au 30 juin 2000.
En outre, d�s lors qu'il a mis sur pied et d�velopp� durant son activit� un r�seau de client�le et de relations professionnelles dont X.________ AG profitera � l'avenir, il r�clame �galement une indemnit� de 100 000 fr. auquel s'ajoute un montant de 11 609 fr. pour des activit�s de traduction et des frais de publicit�.
B.- Dans son m�moire-demande, S.________, invoquant son indigence, a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Par ordonnance du 28 juin 2000, le Juge I des districts d'H�rens et Conthey a astreint S.________, � la requ�te de X.________ AG, de d�poser des s�ret�s pour les frais et d�pens du proc�s, arr�t�es � 22 000 fr.
Par d�cision du 17 juillet 2000, le magistrat pr�cit� a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire. Il a admis que S.________ disposait de moyens suffisants pour payer son avocat et avancer les frais de justice, mais qu'il lui serait difficile de s'acquitter de l'entier des s�ret�s requises.
Examinant les chances de succ�s de l'action, le juge de district les a estim�es inf�rieures au risque d'�chec.
Statuant sur le pourvoi en nullit� d�pos� par S.________ contre cette d�cision, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan, par jugement du 17 janvier 2001, a prononc� son rejet au motif que les pr�tentions articul�es dans sa demande en lib�ration de dette �taient d�nu�es de chances de succ�s.
C.- Invoquant la violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, des art. 8, 9 et 29 Cst. ainsi que de l'art. 28 de la loi valaisanne sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative, S.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre le jugement de la cour cantonale. Il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� admise par l'ordonnance pr�sidentielle rendue le 27 f�vrier 2001.
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
L'intim�e renonce � se d�terminer sur le recours, alors que la Cour de cassation civile se r�f�re aux consid�rants de son jugement.
Dans le d�lai qui lui avait �t� imparti par le Juge d�l�gu� de la Ie Cour civile, l'autorit� intim�e a remis au Tribunal f�d�ral le dossier "Y.________" contenant le m�moire-demande complet de S.________ avec toutes les pi�ces produites � son appui et le bordereau y relatif.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1, 207 consid. 1; 126 III 274 consid. 1, 485 consid. 1).
b) Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui cause un dommage irr�parable. Partant, le recours de droit public est imm�diatement ouvert contre une telle d�cision (art. 87 al. 2 OJ; ATF 126 I 207 consid. 1c et 2a; ATF 125 I 161 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
2.- a) La Cour de cassation civile a examin� les perspectives de succ�s de l'action en lib�ration de dette introduite par le recourant. Elle a retenu que le contrat conclu par les parties s'apparentait � un contrat d'agence avec droit de repr�sentation exclusive (cf. art. 418a � 418v CO).
Elle a consid�r� tout d'abord que S.________ fondait son action sur une pr�tendue indemnit� pour la client�le au sens de l'art. 418u CO dont l'intim�e lui devrait paiement du fait que celle-ci va continuer � b�n�ficier de la client�le apport�e par l'agent apr�s l'extinction du "contrat de collaboration".
La cour cantonale a jug� que S.________, auquel incombait le fardeau de la preuve, n'avait pas all�gu� ni offert de prouver le profit effectif que retirerait la d�fenderesse de cette augmentation du nombre de clients. De toute mani�re si l'on admettait que les commissions per�ues de mars 1997 au 23 mai 2000 repr�sentaient un montant annuel brut d'environ 25 000 fr., l'indemnit� maximale � laquelle le recourant pourrait pr�tendre in casu, soit le gain annuel net r�alis� par l'agent d'apr�s la moyenne de la dur�e enti�re du contrat (art. 418u al. 2 CO), apparaissait largement inf�rieure � sa pr�tention en paiement de 100 000 fr., de sorte que les magistrats valaisans se sont ralli�s au point de vue du Juge de district qui avait consid�r� l'action sur ce point d'entr�e de jeu vou�e � l'�chec.
S'agissant des conclusions du recourant tendant au versement de 100 000 fr. au titre du gain qu'il aurait manqu� en raison d'un comportement fautif de la d�fenderesse, l'autorit� cantonale a admis que le demandeur n'avait pas offert de d�montrer son dommage en application des art. 418g CO, voire 418m al. 1 CO, � d�faut, notamment, d'avoir donn� des indications sur les affaires pr�tendument conclues par l'intim�e sans l'aide du recourant avec des clients procur�s par les soins de celui-ci dans son rayon d'activit�. Enfin, la demande ne contenait aucune preuve ou offre de preuve susceptible de permettre ou de faciliter l'estimation du pr�judice invoqu� (art. 42 al. 2 CO). La cour cantonale en a d�duit que ce chef de conclusions semblait �galement destin� � �chouer.
b) Le recourant est d'avis que la Cour de cassation civile, lorsqu'elle s'est prononc�e sur les chances de succ�s de son action, a fait fi des art. 418g CO et 418m CO. Il soutient qu'il a all�gu�, sans encore pouvoir le prouver en proc�dure, que le chef de vente de l'intim�e a adopt� un comportement fautif � son endroit, lequel peut donner lieu � l'application des dispositions susrappel�es. Ce dernier aurait en particulier fait des offres ind�pendantes aux restaurateurs de Suisse romande et se serait adress� directement aux agents romands choisis par le demandeur en les incitant, au moyen de l'octroi de prix sp�ciaux sur les machines � caf�, � effectuer des commandes aupr�s de l'usine X.________ sans plus passer par l'interm�diaire du demandeur. L'intim�e aurait m�me engag� un autre agent pour assurer le d�veloppement des ventes des machines � caf� X.________ en Suisse romande. Estimant que c'est par l'interrogatoire de la d�fenderesse et la mise sur pied d'une expertise que seront connus les clients romands avec lesquels la d�fenderesse aurait pris contact en violation du contrat de collaboration, le recourant affirme qu'il serait � tout le moins h�tif de soutenir que sa pr�tention en paiement de 100 000 fr. � titre de gain manqu� serait prima facie vou�e � l'�chec. En r�ponse � un argument de la cour cantonale, qui a ni� que le demandeur a r�alis� en 1999 un quelconque chiffre d'affaires avec la vente des produits de l'intim�e, le demandeur se r�f�re aux all�gu�s 31 et 32 de son m�moire-demande, qui mentionneraient tr�s clairement le volume des ventes qu'il a obtenu l'ann�e en cause.
A propos de l'indemnit� pour la client�le pr�vue par l'art. 418u CO, le recourant souligne que l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas �tabli le profit effectif qu'en retirerait l'intim�e, puisque seule une expertise comptable pourrait apporter les donn�es manquantes, mode de preuve qui lui est refus� au motif d'une absence raisonnable des chances de succ�s de la proc�dure introduite. Enfin, il assure que l'on aurait d� lui proposer de r�duire ses conclusions avant de statuer sur sa requ�te d'assistance judiciaire.
Le recourant tient � relever que l'attitude manifest�e par l'intim�e � son endroit pourrait engager sa responsabilit� pr�contractuelle.
3.- Le principe, l'�tendue et les limites du droit � l'assistance judiciaire gratuite sont d�termin�s au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure (ATF 124 I 1 consid. 2 p. 2; 122 I 203 consid. 1 p. 204 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire; il examine en revanche librement si le droit � l'assistance judiciaire gratuite, garanti par l'art. 29 al. 3 Cst. , a �t� respect� (cf. ATF 122 I 49 consid. 2a p. 50; 120 Ia 179 consid. 3 p. 180 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que les dispositions cantonales relatives � l'assistance judiciaire aient une port�e plus �tendue que la r�gle contenue � l'art. 29 al. 3 de la Constitution f�d�rale. Quant � l'art. 6 CEDH, il est de jurisprudence qu'il n'assure pas une protection sup�rieure � celle de l'art. 4 aCst. (cf. ATF 119 Ia 264 consid. 3), dont l'art. 29 al. 3 Cst. a repris en les codifiant les garanties qui en �taient d�duites quant � l'octroi du b�n�fice du pauvre (arr�t non publi� du 10 mai 2000 dans la cause 4P.88/2000, consid. 2). Il suffit d�s lors d'examiner la pr�sente cause � la lumi�re de l'art. 29 al. 3 Cst.
Selon cette norme constitutionnelle, toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite; elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert (cf. , � propos de l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 161 consid. 3b p. 163; 125 II 265 consid. 4a p. 274; 125 V 32 consid. 4b p. 35; 124 I 1 consid. 2a p.
2, 304 consid. 2a p. 306).
Un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les risques de le perdre l'emportent nettement sur les perspectives de le gagner, au point qu'un plaideur qui disposerait de ressources suffisantes et appr�cierait la situation raisonnablement ne prendrait pas le risque de la proc�dure (ATF 125 II 265 consid. 4b et les arr�ts cit�s; 124 I 304 consid. 2c p. 306). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement si ces conditions sont remplies, mais il ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275; 124 I 304 consid. 2c p. 306/307).
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b et les r�f�rences; cf. �galement ATF 110 Ia 1 consid. 2a). Cette exigence de motivation n'est pas remplie lorsque le recourant se contente d'opposer sa propre version des faits � celle de l'autorit� intim�e (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il ressort de la d�cision attaqu�e, � moins qu'une partie n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� ou omis de constater des faits pertinents en violation des garanties offertes par l'art. 9 Cst.
(cf. ATF 118 IV 293 consid. 2b p. 295).
4.- On peut admettre, avec la cour cantonale, qu'il semble r�sulter des faits all�gu�s dans le m�moire-demande que les parties ont �t� li�es d�s mars 1997 par une convention conclue oralement, qui doit s'analyser comme un contrat d'agence avec attribution � l'agent d'une repr�sentation exclusive tel qu'il est d�fini aux art. 418a � 418v CO (cf. ATF 122 III 66 consid. 3 p. 68 et la r�f�rence), dont la passation n'exige le respect d'aucune forme particuli�re (Engel, Contrat de droit suisse, 2e �d., p. 542). En effet, l'intim�e a alors notamment charg� le recourant du d�veloppement de la vente des machines � caf� X.________ pour toute la Suisse romande (art. 418a al. 1 CO), moyennant le versement d'une commission sur chaque vente r�alis�e sur ce territoire (art. 418g CO). En outre, � moins que les parties ne soient convenues du contraire par �crit, l'agent � qui est attribu� une client�le ou un rayon d�termin� en a l'exclusivit� (art. 418f al. 3 CO).
a) Le recourant r�clame le versement d'une indemnit� de 100 000 fr. en r�paration de la perte de gain qu'il aurait subie entre le 30 juin 1999 et le 30 juin 2000 du fait du comportement des responsables de l'intim�e, lesquels l'auraient r�guli�rement entrav� dans l'exercice de son activit�.
aa) Selon l'art. 418m al. 1 CO, lorsque le mandant, en violant ses obligations l�gales ou contractuelles, a emp�ch� par sa faute l'agent de gagner la provision convenue ou � laquelle celui-ci pouvait s'attendre raisonnablement, il est tenu de lui payer une indemnit� �quitable; toute convention contraire est nulle.
Le mandant doit faire tout ce qu'il peut pour favoriser l'activit� de l'agent, et notamment respecter les devoirs que lui impose l'art. 418f CO (Wettenschwiler, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 1 ad art. 418m CO). En d'autres termes, le mandant doit, de mani�re g�n�rale, s'abstenir de tout ce qui pourrait �tre pr�judiciable aux int�r�ts � la provision de l'agent (Hofstetter, Der Auftrag und die Gesch�ftsf�hrung ohne Auftrag, 2e �d., Trait� de droit priv� suisse, vol. VII/6, p. 194). Ainsi, l'inex�cution ou l'ex�cution imparfaite d'une affaire conclue fait perdre des clients � l'agent et diminue ses chances de trouver des d�bouch�s (Hofstetter, op. cit. , p. 193). Le mandant a aussi un devoir d'information dont le but est d'�pargner � l'agent le gaspillage de ses forces en pure perte, des frais g�n�raux infructueux, de m�me que des d�ceptions � la client�le (retard de fabrication, rupture de stock, etc.) (Engel, op.
cit. , p. 547). Il doit mettre � disposition de l'agent les documents n�cessaires � son activit�, tels que formulaires de contrats, listes de prix, conditions g�n�rales, modes d'emploi (art. 418f al. 1 CO; Wettenschwiler, op. cit. , n. 2 ad art. 418f CO). Lorsqu'un recul important du volume des affaires et donc des provisions est pr�visible, le mandant doit en faire part sans d�lai � l'agent (art. 418f al. 2 CO; Wettenschwiler, op. cit. , n. 3 ad art. 418f CO). Le fardeau de la preuve quant � la faute du mandant p�se sur l'agent (art. 8 CC; Engel, op. cit. , p. 550).
L'indemnit� �quitable de l'art. 418m al. 1 CO doit se comprendre comme des dommages-int�r�ts positifs (ATF 122 III 66 consid. 3c; Hofstetter, op. cit. , p. 194), calcul�s sur la base des commissions convenues ou envisageables, d�duction faite, le cas �ch�ant, des frais �pargn�s par l'agent (Wettenschwiler, op. cit. , n. 1 ad art. 418m CO).
Le l�s� doit prouver le dommage qu'il all�gue (art. 8 CC et 42 al. 1 CO en rapport avec l'art. 99 al. 3 CO).
Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e (art. 42 al. 2 CO). Certes, l'existence d'un gain manqu� suppose souvent l'appr�ciation du juge; mais celui-ci ne peut �valuer en �quit� le montant d'un dommage que pour autant que la partie � qui incombe le fardeau de la preuve lui ait fourni tous les �l�ments de fait � cette fin (ATF 120 II 296 consid. 3c; 105 II 87 consid. 3; 98 II 34 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
bb) Il appert que, pour l'essentiel, le recourant se contente de d�velopper sa propre version des faits sans jamais expliquer en quoi la Cour de cassation civile a viol� l'art. 29 al. 3 Cst. On peut d�s lors s�rieusement douter de la recevabilit� du grief au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Il n'importe, car il n'appara�t nullement que l'intim�e, par ses responsables, ait emp�ch� fautivement l'agent de gagner la provision convenue ou celle qu'il pouvait objectivement esp�rer percevoir.
Le recourant all�gue que le service technique de l'intim�e a refus� de se d�placer pour effectuer des r�parations.
Il semble qu'il fait grand cas de diff�rents courriers et t�l�copies, produits en annexe � son m�moire-demande, qui ont �t� �chang�s avec le Foyer Clair Bois-Pinchat, � Gen�ve, d'une part, la Police cantonale valaisanne, � Sion, d'autre part, par lesquels ces deux clients �mettent des r�clamations � propos des machines � caf� de mod�le "ECOLINO" qu'ils ont achet�es � l'intim�e. Ces diff�rents �crits, qui montrent simplement que le recourant a fait part de ces r�criminations � l'intim�e, n'�tablissent en revanche aucunement que celle-ci n'y a pas donn� suite et s'est refus�e d'assurer le service apr�s-vente.
En ce qui concerne les pr�tendues offres de livrer directement des machines � caf� que l'intim�e aurait adress�es � des restaurateurs romands, les propositions qu'elle aurait faites aux agents form�s par le demandeur de traiter avec elle, sans l'interm�diaire du recourant, et l'engagement d'un nouvel agent pour vendre des machines � caf� X.________ dans le secteur qui avait �t� attribu� � S.________, il ne s'agit que d'assertions contenues dans une lettre recommand�e que ce dernier a envoy�e � la d�fenderesse le 6 d�cembre 1999. Comme l'intim�e a clairement fait savoir au demandeur, dans la lettre de r�siliation du 30 mars 2000, que sa pr�sentation des faits �tait absolument contraire � la r�alit�, on voit mal que l'interrogatoire de la d�fenderesse puisse �tayer de telles all�gations.
Au sujet du dommage invoqu�, les indications donn�es par le recourant au sujet du chiffre d'affaires qu'il a r�alis� en 1997, 1998 et 1999, ann�e o� le volume des affaires aurait sensiblement baiss� d�s le second semestre, proviennent de d�comptes qu'il a �tablis lui-m�me, dont la force probante est ainsi sujette � caution. Pourtant, S.________ avait le droit inali�nable de consulter les livres et les pi�ces justificatives de l'intim�e aff�rents aux affaires donnant droit � provisions (art. 418k al. 2 CO). Faute de toutes donn�es tir�es des comptes de la d�fenderesse, approuv�s par l'organe de contr�le, les indices fournis par le dossier ne permettaient pas de conclure � l'existence d'un pr�judice de 100 000 fr.
C'est donc sans enfreindre l'art. 29 al. 3 Cst que la cour cantonale a consid�r� ce chef de conclusions d�nu� de chances de succ�s.
b) Le recourant pr�tend au versement d'une indemnit� de client�le de 100 000 fr.
aa) L'art. 418u al. 1 CO pr�voit que l'agent a droit, � moins que ce ne soit in�quitable, � une indemnit� convenable qui ne peut pas �tre supprim�e par convention lorsque, par son activit�, il a augment� sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec ces clients m�me apr�s la fin du contrat. Ces conditions sont cumulatives (Engel, op. cit. , p. 552/553).
Selon la jurisprudence, cette indemnit� ne constitue pas une r�mun�ration suppl�mentaire pour des prestations fournies par l'agent en cours de contrat, mais elle repr�sente une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut continuer � profiter apr�s la fin du contrat. Il s'agit non pas d'indemniser l'agent, c'est-�-dire de r�parer un dommage qu'il subit, mais de lui fournir une contre-prestation pour le profit que le mandant r�alise, m�me apr�s l'extinction du contrat d'agence, du fait que le nombre de ses clients a augment� gr�ce � l'activit� de l'agent (ATF 122 III 66 consid. 3d et les arr�ts cit�s).
bb) En l'esp�ce, il n'appara�t nullement que le nombre de clients de l'intim�e ait sensiblement augment� au cours de l'activit� du recourant. Celui-ci n'a en effet pas fourni de renseignements sur les clients qu'il aurait apport�s � l'intim�e, en r�v�lant leurs noms, leur nombre, l'importance de leur commande et s'ils sont rest�s fid�les � la d�fenderesse apr�s la fin des rapports contractuels. On ignore �galement tout du nombre de clients dont pouvait se pr�valoir l'intim�e avant mars 1997. Le demandeur n'a m�me pas produit une liste des clients qu'il a mis en relation avec la d�fenderesse pendant que le contrat d'agence d�ployait ses effets.
Enfin, comme la prise m�me de telles conclusions semblait clairement t�m�raire, il n'incombait pas aux juges cantonaux de proposer au recourant d'en r�duire la quotit� pour obtenir l'assistance judiciaire au plan cantonal (sur cette question: Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1988, p. 70).
Il n'est nul besoin de longues explications pour admettre que l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst. en admettant que ce second chef de conclusions �tait derechef vou� � l'�chec.
c) Quant � une violation par l'intim�e de ses devoirs pr�contractuels, il n'y en a pas trace dans l'�tat de fait retenu par la cour cantonale.
d) Les pr�tentions du recourant en paiement de 11 609 fr. pour des activit�s de traduction et des frais de publicit� ne faisant pas l'objet du moindre d�veloppement dans son m�moire de recours, il n'y pas lieu d'en examiner le bien-fond� (art. 90 al. 1 let. b OJ).
5.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il convient de refuser au recourant le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale (art. 152 al. 1 OJ). Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, le recourant supportera donc les frais judiciaires, qui seront arr�t�s, malgr� la valeur litigieuse, au montant de 3000 fr. pour tenir compte de la situation financi�re pr�caire du demandeur. L'intim�e, qui a renonc� � se d�terminer, n'a pas droit � des d�pens.
1. Rejette la demande d'assistance judiciaire;
2. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable;
3. Met un �molument judiciaire de 3000 fr. � la charge du recourant;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan.