Source: http://www.senat.fr/ue/tableau/feuille-de-depot-2008.html
Timestamp: 2014-10-31 08:42:26+00:00
Document Index: 129368021

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 73", "l'article 19", "l'article 143", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 66", "l'article 82", "l'article 11", "l'article 84", "l'article 285", "l'article 122", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 251", "l'article 19", "l'article 251"]

Textes europ�ens - Feuille des d�p�ts 2008
(derni�re mise � jour : 31 octobre 2014)
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D�p�ts du 29/12/2008
COM (2008) 887 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant le cadre pour le d�ploiement de syst�mes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
COM (2008) 883 final
Proposition de d�cision du Conseil arr�tant la position de la Communaut� au sein du Conseil g�n�ral de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adh�sion du Mont�n�gro � l'Organisation mondiale du commerce
COM (2008) 854 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n� 1334/2000 instituant un r�gime communautaire de contr�les des exportations de biens et technologies � double usage
COM (2008) 853 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, et � l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-m�diterran�en d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique arabe syrienne, d'autre part.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord euro m�diterran�en d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique arabe syrienne, d'autre part
COM (2008) 841 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives � l'encontre de l'Ouzb�kistan
COM (2008) 834 final
Projet de modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement europ�en, le Conseil et la Commission sur la discipline budg�taire et la bonne gestion financi�re
COM (2008) 833 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � la mobilisation de l'instrument de flexibilit�
D�p�ts du 22/12/2008
COM (2008) 852 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au r�seau ferroviaire europ�en pour un fret comp�titif
COM (2008) 817 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le r�glement (CE) n� 2006/2004 relatif � la coop�ration entre les autorit�s nationales charg�es de veiller � l'application de la l�gislation en mati�re de protection des consommateurs
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques (DEEE) (refonte)
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les �quipements �lectriques et �lectroniques (refonte)
COM(2008) 685 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature au nom de la Communaut� et � l'application provisoire de l'Accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse relatif aux �changes de produits agricoles.
Proposition de d�cision du Conseil approuvant l'Accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse relatif aux �changes de produits agricoles
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pr�vention de l'introduction dans la cha�ne d'approvisionnement l�gale de m�dicaments falsifi�s du point de vue de leur identit�, de leur historique ou de leur source
COM(2008) 665 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux m�dicaments � usage humain
COM(2008) 664 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des m�dicaments � usage humain, le r�glement (CE) n� 726/2004 �tablissant des proc�dures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les m�dicaments � usage humain et � usage v�t�rinaire, et instituant une Agence europ�enne des m�dicaments
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion aupr�s du public d'informations relatives aux m�dicaments soumis � prescription m�dicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux m�dicaments � usage humain
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion aupr�s du public d'informations relatives aux m�dicaments � usage humain soumis � prescription m�dicale, le r�glement (ce) n� 726/2004 �tablissant des proc�dures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les m�dicaments � usage humain et � usage v�t�rinaire, et instituant une agence europ�enne des m�dicaments
C(2008) 8371 final
D�cision de la Commission du 12 d�cembre 2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes europ�ens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
D�p�ts du 18/12/2008
Projet de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres entre l'Union europ�enne et le Kenya relatif aux conditions et modalit�s concernant le transfert, de la force navale dirig�e par l'Union europ�enne (EU NAVFOR) au Kenya, des personnes soup�onn�es d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols � main arm�e dans les eaux territoriales de la Somalie ou du Kenya et retenues par l'EU NAVFOR et des biens saisis et d�tenus par l'EU NAVFOR, ainsi que leur traitement apr�s ce transfert
Projet d'action commune du Conseil visant � soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolif�ration des missiles balistiques dans le cadre de la mise en �uvre de la strat�gie de l'Union europ�enne contre la prolif�ration des armes de destruction massive
Projet de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union europ�enne et la r�publique de Djibouti relatif au statut des forces plac�es sous la direction de l'Union europ�enne dans la r�publique de Djibouti dans le cadre de l'op�ration militaire de l'Union europ�enne Atalanta
Projet de d�cision du Conseil concernant le soutien d'activit�s de l'Union europ�enne visant � promouvoir aupr�s des pays tiers le processus d'�laboration d'un trait� sur le commerce des armes, dans le cadre de la strat�gie europ�enne de s�curit�
COM(2008) 851 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 367/2006 du Conseil instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations de feuilles en poly�thyl�ne t�r�phtalate (PET) originaires de l'Inde et modifiant le r�glement (CE) n� 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de feuilles en poly�thyl�ne t�r�phtalate (PET) originaires de l'Inde
Proposition de r�glement (CE) n� ... /2008 du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1692/2006 �tablissant le deuxi�me programme � Marco Polo � pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant � am�liorer les performances environnementales du syst�me de transport de marchandises (� Marco Polo II �)
COM(2008) 839 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Principaut� de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activit� ill�gale portant atteinte � leurs int�r�ts financiers.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Principaut� de Liechtenstein, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activit� ill�gale portant atteinte � leurs int�r�ts financiers
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la phase II de la r�cup�ration des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particuli�res dans les stations-service
D�p�ts du 15/12/2008
COM (2008) 820 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'�tat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale pr�sent�e dans l'un des �tats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte)
COM (2008) 818 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux normes de qualit� et de s�curit� des organes humains destin�s � la transplantation
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation int�rieure et modifiant le r�glement (CE) n� 2006/2004 relatif � la coop�ration entre les autorit�s nationales charg�es de veiller � l'application de la l�gislation en mati�re de protection des consommateurs
D�p�ts du 11/12/2008
COM(2008) 838 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1080/2006 sur le Fonds europ�en de d�veloppement r�gional et portant sur l'�ligibilit� des investissements en efficacit� �nerg�tique et �nergies renouvelables li�es au logement
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la cr�ation du syst�me � Eurodac � pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du r�glement (CE) [�tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'�tat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale pr�sent�e dans l'un des �tats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (Refonte)
COM (2008) 815 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les �tats membres (Refonte)
COM(2008) 814 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil sur la participation de la Communaut� � un programme europ�en de recherche en m�trologie entrepris par plusieurs �tats membres
D�cision du Conseil du concernant la conclusion de l'accord entre l'Union europ�enne et la r�publique de Somalie relatif au statut des forces plac�es sous la direction de l'Union europ�enne en r�publique de Somalie, dans le cadre de l'op�ration militaire de l'Union europ�enne Atalanta
Position commune du Conseil du modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives � l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
D�p�ts du 09/12/2008
SEC (2008) 2819 final
Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission d'engager des n�gociations en vue de la conclusion d'un accord de r�admission entre la Communaut� europ�enne et le Cap Vert
COM(2008)822 final
Proposition de r�glement (CE) n� .../.. du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire institu� sur les importations de certains agrumes pr�par�s ou conserv�s (mandarines, etc.) originaires de la R�publique populaire de Chine
COM(2008) 801 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives � la m�trologie
Projet de d�cision du Conseil portant nomination des membres du comit� pr�vu � l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice
D�p�ts du 05/12/2008
Proposition de virement de cr�dits n� DEC45/2008 - Section III - Commission - du budget g�n�ral pour l'exercice 2008 (DNO)
COM(2008) 835 final
Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission � ouvrir des n�gociations au nom de la Communaut� pour la conclusion d'un accord de partenariat de p�che avec la R�publique de Guin�e
COM(2008) 808 final
COM(2008) 805 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e en ce qui concerne la fraude fiscale li�e aux importations et autres op�rations transfrontali�res
COM(2008) 761 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis � l'obligation de visa pour franchir les fronti�res ext�rieures des �tats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exempt�s de cette obligation
Projet de r�glement de la Commission mettant en �uvre la directive 2005/32/CE du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne les exigences en mati�re d'�coconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast int�gr�, aux lampes � d�charge � haute intensit�, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement europ�en et du Conseil
Projet de r�glement de la Commission du modifiant le r�glement (CE) n� ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conform�ment au r�glement (CE) n� 1606/2002 du Parlement europ�en et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1
Projet d'accord entre l'Union europ�enne et l'Islande et la Norv�ge pour l'application de certaines des dispositions de la d�cision du Conseil 2008/615/JAI relative � l'approfondissement de la coop�ration transfrontali�re, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalit� transfrontali�re, et de la d�cision 2008/616/JAI de mise en �uvre de la d�cision du Conseil 2008/615/JAI relative � l'approfondissement de la coop�ration transfrontali�re, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalit� transfrontali�re, y compris son annexe. R�sultat des n�gociations. Projet de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord
Projet de r�glement de la Commission du modifiant le r�glement (CE) n ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conform�ment au r�glement (CE) n� 1606/2002 du Parlement europ�en et du Conseil, pour ce qui concerne des am�liorations aux normes internationales d'information financi�re (IFRS)
Projet de r�glement de la Commission modifiant le r�glement (CE) n� ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conform�ment au r�glement (CE) n� 1606/2002 du Parlement europ�en et du Conseil, concernant des modifications � la norme internationale d'information financi�re IFRS 1 et � la norme comptable internationale IAS 27.
Amendements de IFRS 1 Premi�re adoption des normes internationales d'information financi�re et de IAS 27 �tats financiers consolid�s et individuels. Co�t d'une participation dans une filiale, une entit� contr�l�e conjointement ou une entreprise associ�e
Projet de r�glement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'�coconception relatives � la consommation d'�lectricit� hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes E4149
Projet de r�glement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement europ�en concernant les exigences relatives � l'�coconception des d�codeurs num�riques simples
D�p�ts du 04/12/2008
D�cision du Conseil relative au lancement de l'op�ration militaire de l'Union europ�enne en vue d'une contribution � la dissuasion, � la pr�vention et � la r�pression des actes de piraterie et de vols � main arm�e au large des c�tes de la Somalie (Atalanta)
D�cision du Conseil mettant en �uvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe
SEC (2008) 2817 final
Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission � engager des n�gociations en vue de la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et le Cap Vert, d'un accord visant � faciliter la d�livrance de visas de court s�jour
COM (2008) 813 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1081/2006 relatif au Fonds social europ�en en vue d'ajouter de nouveaux types de co�ts �ligibles � une contribution du FSE
COM (2008) 803 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1083/2006 sur le Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, le Fonds social europ�en et le Fonds de coh�sion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives � la gestion financi�re
COM (2008) 790 final
Proposition de directive du Conseil (Euratom) �tablissant un cadre communautaire pour la s�ret� nucl�aire
Proposition de virement de cr�dits n� 6 � l'int�rieur de la Section IV - Cour de justice - du budget g�n�ral pour l'exercice 2008 (DO/DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� 5 � l'int�rieur de la Section IV - Cour de justice - du budget g�n�ral pour l'exercice 2008 (DNO)
D�p�ts du 02/12/2008
COM (2008) 781 final
Communication de la Commission au Parlement europ�en, au Conseil, au Comit� �conomique et social europ�en et au Comit� des R�gions. Deuxi�me analyse strat�gique de la politique �nerg�tique. Plan d'action europ�en en mati�re de s�curit� et de solidarit� �nerg�tiques
Demande de virement de cr�dits n� D-1/2008 � l'int�rieur de la section II - Conseil - du budget g�n�ral pour l'exercice 2008
Initiative de l'Autriche visant � modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne les titulaires de passeports indon�siens diplomatiques et de service
D�p�ts du 01/12/2008
COM (2008) 797 final
COM(2008) 793 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1628/2004 instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations de certains syst�mes d'�lectrodes en graphite originaires de l'Inde et le r�glement (CE) n� 1629/2004 instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de certains syst�mes d'�lectrodes en graphite originaires de l'Inde
COM(2008) 792 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 74/2004 du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
COM(2008) 753 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique tch�que et la R�publique f�d�rale d'Allemagne � appliquer des mesures d�rogeant � l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e
COM(2008) 711 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant la position � adopter au nom de la Communaut� europ�enne � l'�gard des propositions de modification de la convention internationale pour la r�glementation de la chasse � la baleine et de son annexe
COM (2008)683 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la position de la Communaut� au sujet de la d�cision n� 1/2008 du Comit� mixte v�t�rinaire institu� par l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse relatif aux �changes de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11
COM (2008) 543 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la protection des animaux utilis�s � des fins scientifiques
COM (2008) 787 final
Proposition de r�glement du Conseil adaptant, � partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au r�gime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communaut�s europ�ennes
COM (2008) 784 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant, pour la campagne de p�che 2009, les prix d'orientation et les prix � la production communautaire pour certains produits de la p�che conform�ment au r�glement (CE) n� 104/2000
COM (2008) 762 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fr�quence � r�server pour l'introduction coordonn�e de communications mobiles terrestres publiques cellulaires num�riques paneurop�ennes dans la Communaut�
COM (2008) 754 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la mise sur le march�, conform�ment � la directive 2001/18/CE du Parlement europ�en et du Conseil, d'un �illet (Dianthus caryophyllus L., lign�e 123.8.12) g�n�tiquement modifi� pour changer la couleur de la fleur
Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une d�cision du Conseil modifiant la d�cision du Conseil du 28 novembre 2002 relative � la cr�ation d'un r�seau europ�en de protection des personnalit�s
D�p�ts du 27/11/2008
D�cision du Conseil sur une mission d'enqu�te internationale ind�pendante sur le conflit en G�orgie
D�p�ts du 26/11/2008
Recommandation de la Commission au Conseil visant � autoriser la Commission � entamer des n�gociations avec l'Alg�rie en vue de la conclusion d'un accord global en mati�re de transport a�rien
Recommandation de la Commission au Conseil visant � autoriser la Commission � entamer des n�gociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accord global en mati�re de transport a�rien
COM (2008) 788 final
Proposition de r�glement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant � compter du 1er juillet 2008 les r�mun�rations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communaut�s europ�ennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affect�es ces r�mun�rations et pensions
COM (2008) 783 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant la position de la Communaut� europ�enne au sein du Conseil minist�riel de la Communaut� de l'�nergie (Tirana, 11 d�cembre 2008)
COM (2008) 749 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel � l'Accord sur le commerce, le d�veloppement et la coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie
COM (2008) 728 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant � renouveler l'accord de coop�ration dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la F�d�ration de Russie
Proposition de virement de cr�dits n�DEC42/2008 - Section III - Commission - Budget g�n�ral - Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC44/2008 - Section III - Commission - Budget g�n�ral - Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n�DEC 40/2008 - Section III - Commission - Budget g�n�ral - Exercice 2008 (DO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC37/2008 - Section III - Commission - Budget g�n�ral - Exercice 2008 (DNO)
Projet de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre Isra�l et l'Union europ�enne sur les proc�dures de s�curit� pour l'�change d'informations classifi�es
Action commune du Conseil prorogeant le mandat du repr�sentant sp�cial de l'Union europ�enne aupr�s de l'Union africaine
D�p�ts du 24/11/2008
COM (2008) 759 final
- Proposition de r�glement du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soud�s, en fer ou en acier non alli�,
- originaires du Belarus, de la R�publique populaire de Chine et de Russie, suite � une proc�dure au titre de l'article 5 du r�glement (CE) n� 384/96,
- originaires de Tha�lande, suite � un r�examen au titre de l'expiration des mesures conform�ment � l'article 11, paragraphe 2, dudit r�glement,
- originaires d'Ukraine, suite � un r�examen au titre de l'expiration des mesures conform�ment � l'article 11, paragraphe 2, et � un r�examen interm�diaire conform�ment � l'article 11, paragraphe 3, dudit r�glement,
- et cl�turant les proc�dures en ce qui concerne les importations de ces m�mes produits originaires de Bosnie-et-Herz�govine et de Turquie
Projet d'accord de coop�ration entre Eurojust et l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine
COM (2008) 701 final
Proposition de r�glement (CE) n� .../.. du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire institu� sur les importations d'acide citrique originaire de la R�publique populaire de Chine
SEC (2008) 2806 final
Projet de d�cision du Comit� mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coop�ration dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libert�s
COM (2008) 779 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur l'�tiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacit� en carburant et d'autres param�tres essentiels
COM (2008) 778 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'indication, par voie d'�tiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en �nergie et en autres ressources des produits li�s � l'�nergie - refonte
COM (2008) 775 final
Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux �tats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de p�trole brut et/ou de produits p�troliers
COM (2008) 694 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant l'annexe I au r�glement (CE) n� 1528/2007 du Conseil afin d'ajouter la R�publique de Zambie � la liste des �tats ou des r�gions ayant conclu des n�gociations
Initiative de la R�publique fran�aise en vue de l'adoption d'une d�cision du Conseil portant modification de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (Convention SID) du 26 juillet 1995
D�p�ts du 23/11/2008
COM (2008) 695 final
Proposition de d�cision du Conseil d�finissant la position � adopter au nom de la Communaut� europ�enne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des esp�ces migratrices appartenant � la faune sauvage, lors de la neuvi�me session de la Conf�rence des Parties
D�p�ts du 21/11/2008
COM (2008) 757 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations de poly�thyl�ne t�r�phtalate originaire de l'Inde et le r�glement (CE) n� 192/2007 du Conseil instituant un droit anti-dumping d�finitif sur les importations de certains types de poly�thyl�ne t�r�phtalate originaires, entre autres, de l'Inde
COM (2008) 721 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant un r�gime communautaire de contr�le afin d'assurer le respect des r�gles de la politique commune de la p�che
COM (2008) 704 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur les agences de notation de cr�dit
Projet de d�cision du Conseil autorisant la Commission � engager des n�gociations en vue de la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la G�orgie, d'un accord visant � faciliter la d�livrance de visas de court s�jour
D�p�ts du 19/11/2008
Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat du repr�sentant sp�cial de l'Union europ�enne aupr�s de l'Union africaine
D�p�ts du 18/11/2008
SEC (2008) 2840 final
Lettre rectificative n� 3 � l'avant-projet de budget 2009 - �tat des d�penses par section - Section II - conseil
COM (2008) 786 final/2
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�gime applicable aux autres agents des Communaut�s europ�ennes
COM (2008) 727 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiement d'int�r�ts
COM (2008) 684 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 713/2005 du Conseil instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations de certains antibiotiques � large spectre originaires de l'Inde
COM (2008) 311 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des conditions harmonis�es de commercialisation pour les produits de construction
COM (2008) 731 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 11 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 17/11/2008
COM (2008) 729 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'un �change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Belarus modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Belarus sur le commerce des produits textiles
COM (2008)723 final
Proposition modifi�e de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des r�seaux et services de communications �lectroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des donn�es � caract�re personnel et la protection de la vie priv�e dans le secteur des communications �lectroniques et le r�glement (CE) n� 2006/2004 relatif � la coop�ration en mati�re de protection des consommateurs
COM(2008) 709 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant, pour 2009, les possibilit�s de p�che et les conditions associ�es pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises � des limitations de capture
COM (2008) 700 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature du protocole portant modification de la Convention relative au r�gime de la navigation sur le Danube du 18 ao�t 1948 (convention de Belgrade)
COM(2008) 675 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'adh�sion de la Communaut� europ�enne au r�glement n� 61 de la Commission �conomique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions concernant la r�ception de v�hicules commerciaux en ce qui concerne les saillies ext�rieures � l'avant de la cloison post�rieure de la cabine
Initiative de la France modifiant l'annexe 13 des Instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
Projet de r�glement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'�coconception relatives � la consommation d'�lectricit� en mode veille et en mode arr�t des �quipements m�nagers et de bureau �lectriques et �lectroniques
D�p�ts du 13/11/2008
COM (2008) 732 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � la mobilisation du Fonds de solidarit� de l'Union europ�enne
COM (2008) 720 final
Proposition modifi�e de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil instituant une Autorit� europ�enne du march� des communications �lectroniques
Initiative de la France visant � modifier l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa
Projet de d�cision du Conseil autorisant la Commission � n�gocier avec la G�orgie un accord de r�admission entre la Communaut� europ�enne et la G�orgie
D�p�ts du 12/11/2008
COM (2008) 717 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 332/2002 du Conseil du 18 f�vrier 2002 �tablissant un m�canisme de soutien financier � moyen terme des balances des paiements des �tats membres
COM (2008) 702 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit provisoire institu� sur les importations de glutamate monosodique originaire de la R�publique populaire de Chine
Proposition de virement de cr�dits DEC 41/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du Budget g�n�ral. Exercice 2008 (DO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 29/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 39/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du Budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Modification du r�glement de proc�dure du Tribunal de la Fonction publique de l'Union europ�enne
Modification du r�glement de proc�dure du Tribunal de premi�re instance
Modification du r�glement de proc�dure de la Cour de justice
Projet de d�cision du Conseil relative � l'application de la totalit� des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Conf�d�ration suisse
COM (2008) 677 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la soci�t� de l'information
COM (2008) 676 final
Proposition de d�cision du Conseil relative au r�seau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)
COM (2008) 430 final
Proposition de r�glement du Conseil portant application du r�glement (CE) n� 853/2004 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour �liminer la contamination de la surface des carcasses de volaille
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 28/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DO/DNO)
D�p�ts du 05/11/2008
Projet d'action commune modifiant et prorogeant l'action commune 2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union europ�enne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du repr�sentant sp�cial de l'Union europ�enne pour l'Asie centrale
Projet de d�cision mettant en �uvre l'action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l'Union europ�enne (MPUE) en Bosnie-Herz�govine
D�cision du Conseil mettant en �uvre l'action commune 2007/369/PESC relative � l'�tablissement de la mission de police de l'Union europ�enne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives institu�es � l'encontre de la C�te d'Ivoire
COM (2008) 678 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la mise sur le march� de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) g�n�tiquement modifi� ou produits � partir de celui-ci, � la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du r�glement (CE) n� 1829/2003 du Parlement europ�en et du Conseil
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 38/2008 �l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 34/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 36/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 27/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO).
COM (2008) 693 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 10 au budget g�n�ral 2008 - Etat des d�penses par section-Section III- Commission
D�p�ts du 31/10/2008
D�cision du Conseil concernant la participation de la Communaut� europ�enne aux n�gociations dans le cadre du protocole de Montr�al relatif � des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
SEC (2008) 2707 final
Lettre rectificative n� 2 � l'avant-projet de budget 2009 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
Projet de r�glement (CE) de la Commission portant application du r�glement (CE) n� 453/2008 du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communaut�, en ce qui concerne la d�finition de l'emploi vacant, les dates de r�f�rence pour la collecte des donn�es, les sp�cifications de la transmission des donn�es et les �tudes de faisabilit�
D�p�ts du 29/10/2008
COM (2008) 669 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la mise sur le march� de produits contenant du soja g�n�tiquement modifi� MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits � partir de celui-ci, en application du r�glement (CE) n� 1829/2003 du Parlement europ�en et du Conseil
Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du parlement europ�en et du Conseil �tablissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation int�rieure
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 32/2008 � l'int�rieur de la section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 30/2008 � l'int�rieur de la section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Proposition de virement de cr�dits n� DEC 31/2008 � l'int�rieur de la section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (NCE)
D�p�ts du 28/10/2008
COM (2008) 658 final
Proposition de d�cision du Conseil adressant � la Commission des directives pour la ren�gociation de l'accord de coop�ration dans le domaine des utilisations pacifiques de l'�nergie nucl�aire entre la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada
COM (2008) 653 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et l'Australie sur le commerce du vin
COM (2008) 661 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux syst�mes de garantie des d�p�ts en ce qui concerne le niveau de garantie et le d�lai de remboursement
COM (2008) 650 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative � l'am�nagement du temps de travail des personnes ex�cutant des activit�s mobiles de transport routier
COM (2008) 625 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, du protocole additionnel relatif � l'Accord de coop�ration pour la protection des c�tes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
Proposition de la Commission au Conseil relative � l'�tablissement des positions de la Communaut� dans les organisations r�gionales de gestion de la p�che. Projet de d�cision du Conseil relative � l'�tablissement de position de la Communaut� dans la Commission internationale pour la conservation des thonid�s de l'Atlantique (CICTA)
D�p�ts du 22/10/2008
SEC (2008) 2311 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la position � adopter par la Communaut� europ�enne au sein du Conseil des ministres ACP-CE au sujet d'une d�cision de r�vision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE sign� � Cotonou COM (2008) 646 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position de la Communaut� au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, etl'�tat d'Isra�l, d'autre part
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant les obligations des op�rateurs qui mettent du bois et des produits d�riv�s sur le march�
COM (2008) 508 final
Proposition de r�glement du Conseil sur le commerce de certains produits sid�rurgiques entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Kazakhstan
Proposition modifi�e de d�cision du Conseil concernant la conclusion par la Communaut� europ�enne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des mat�riels d'�quipement mobiles et de son
protocole portant sur les questions sp�cifiques aux mat�riels d'�quipement
a�ronautiques, adopt�s conjointement au Cap le 16 novembre 2001
Initiative de la R�publique fran�aise en vue de l'adoption d'une d�cision du conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnit�s qui lui sont vers�es
Proposition de virement de cr�dits n� DEC35/2008 � l'int�rieur de la section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
D�p�ts du 20/10/2008
Initiative de la France visant � modifier l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis � l'obligation de visa de transit a�roportuaire
D�cision du Conseil relative � la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Agence spatiale europ�enne et l'Union europ�enne sur la s�curit� et l'�change des informations classifi�es
Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives � l'encontre de certains fonctionnaires de Bi�lorussie
Projet de position commune du Conseil du modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives � l'encontre de l'Ouzb�kistan
Projet d'action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et � toxines (BTWC), dans le cadre de la mise en �uvre de la strat�gie de l'Union europ�enne contre la prolif�ration des armes de destruction massive
Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC �tablissant une mission de l'Union europ�enne d'assistance � la fronti�re au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Projet d'action commune du Conseil relative � l'op�ration militaire de l'Union europ�enne en vue d'une contribution � la dissuasion, � la pr�vention et � la r�pression des actes de piraterie et de vols � main arm�e au large des c�tes de la Somalie
D�p�ts du 17/10/2008
COM (2008) 640 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communaut�
COM (2008) 631 final
Proposition de d�cision du Conseil sur les contributions financi�res � verser par les Etats membres pour financer les Fonds europ�en de D�veloppement en 2009 et 2010
COM (2008) 627 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'acc�s � l'activit� des �tablissements de monnaie �lectronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces �tablissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE COM (2008) 622 final
Proposition de d�cision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la Barbade, le Belize, la R�publique du Congo, la R�publique de C�te d'Ivoire, la R�publique des �les Fidji, la R�publique coop�rative de Guyana, la Jama�que, la R�publique du Kenya, la R�publique de Madagascar, la R�publique du Malawi, la R�publique de Maurice, la R�publique du Mozambique, la R�publique d'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la R�publique du Suriname, le Royaume du Swaziland, la R�publique unie de Tanzanie, la R�publique de Trinidad et-Tobago, la R�publique de Zambie et la R�publique du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les p�riodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la p�riode de livraison allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, ainsi que d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les m�mes p�riodes de livraison. COM (2008) 614 final
Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux droits des consommateurs
Proposition de virement de cr�dits n� DEC33/2008 � l'int�rieur de la Section III -Commission- du budget g�n�ral. Exercice 2008 (DNO)
Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission � n�gocier la modification de l'Accord de dialogue politique et de coop�ration entre la Communaut� andine et ses pays membres et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, sign� � Rome le 15 d�cembre 2003, afin de tenir compte du retrait du Venezuela de la Communaut� andine et du retrait de sa signature dudit accord
D�p�ts du 15/10/2008
Projet de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union europ�enne et la G�orgie relatif au statut de la mission d'observation de l'Union europ�enne en G�orgie
SEC (2008) 2379
Proposition de recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission � engager un cycle de n�gociations successives avec la R�publique d'Islande en vue d'une plus grande lib�ralisation des �changes bilat�raux de produits agricoles, dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'espace �conomique europ�en
COM (2008) 637 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en �uvre de mesures visant � promouvoir l'am�lioration de la s�curit� et de la sant� des travailleuses enceintes, accouch�es ou allaitantes au travail
COM (2008) 636 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'application du principe de l'�galit� de traitement entre hommes et femmes exer�ant une activit� ind�pendante et abrogeant la directive 86/613/CEE
Proposition de d�cision du Conseil arr�tant les contributions financi�res � verser par les �tats membres contribuant au Fonds europ�en de D�veloppement (3e tranche 2008)
COM (2008) 618 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le march� des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains d�lais
COM (2008) 602 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affili�es � des institutions centrales, certains �l�ments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en mati�re de surveillance et la gestion des crises
COM (2008) 527 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, du protocole relatif � la gestion int�gr�e des zones c�ti�res de la M�diterran�e (convention sur la protection du milieu marin et du littoral m�diterran�en)
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'adaptation des indemnit�s octroy�es aux membres du Comit� �conomique et social europ�en ainsi qu'� leurs suppl�ants
Projet de r�glement de la Commission portant modification du r�glement (CE) n� 593/2007 relatif aux honoraires et redevances per�us par l'Agence europ�enne de la s�curit� a�rienne
D�p�ts du 13/10/2008
Projet d'autorisation donn�e par le Conseil � la Pr�sidence pour engager les n�gociations en vue de conclure un accord avec la Norv�ge et l'Islande pour l'application de certaines des dispositions de la d�cision du Conseil relative � l'approfondissement de la coop�ration transfrontali�re, notamment en vue de lutter contre le terrorisme de la criminalit� transfrontali�re, et des dispositions de la D�cision concernant sa mise en oeuvre
D�p�ts du 10/10/2008
COM (2008) 615 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature d'un accord entre la Communaut� europ�enne et le Canada sur la s�curit� de l'aviation civile
COM (2008) 613 final
R�glement du Conseil �tablissant, pour 2009, les possibilit�s de p�che et les conditions y aff�rentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2008) 609 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds europ�en d'ajustement � la mondialisation
COM (2008) 619 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 9 au budget g�n�ral 2008 - Etat des d�penses par section - Section VI - Comit� �conomique et social europ�en
D�p�ts du 08/10/2008
com(2008) 595 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant pour 2009 et 2010, les possibilit�s de p�che ouvertes aux navires de la Communaut� pour certains stocks de poissons d'eau pofonde
D�p�ts du 06/10/2008
Projet de position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des �tats membres de l'Union europ�enne
Projet de d�cision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de l'Iran
COM (2008) 581 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coop�ration scientifique et technologique entre la Communaut� europ�enne et le Gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique
COM (2008) 522 final
Proposition de d�cision du Conseil concluant l'accord �tablissant un cadre pour un accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les �tats partenaires de la Communaut� d'Afrique de l'Est, d'autre part
COM (2008) 521 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord �tablissant un cadre pour un accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les �tats partenaires de la Communaut� d'Afrique de l'Est, d'autre part
D�p�ts du 03/10/2008
COM (2008) 585 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adopt�es par la Commission des thons de l'oc�an Indien et l'organisation r�gionale de gestion des p�ches du Pacifique Sud COM (2008) 583 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil concernant des solutions d'interop�rabilit� pour les administrations publiques europ�ennes(ISA)
D�p�ts du 01/10/2008
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la Commission � ouvrir des n�gociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et le Canada sur la coop�ration et l'�change d'informations dans les enqu�tes de concurrence
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre l'Union europ�enne et la F�d�ration de Russie sur la participation de la F�d�ration de Russie � l'op�ration militaire de l'Union europ�enne en R�publique du Tchad et en R�publique centrafricaine (op�ration EUFOR Tchad/RCA)
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les
directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la
directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en mati�re de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
D�p�ts du 30/09/2008
D�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique relatif � la participation des �tats-Unis d'Am�rique � la mission � �tat de droit � men�e par l'Union europ�enne au Kosovo, EULEX KOSOVO
D�p�ts du 29/09/2008
COM (2008) 580 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 717/2007 concernant l'itin�rance sur les r�seaux publics de t�l�phonie mobile � l'int�rieur de la Communaut� et la directive 2002/21/CE relative � un cadre r�glementaire commun pour les r�seaux et services de communications �lectroniques
COM (2008) 575 final
Proposition de directive d�terminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exon�ration de la taxe sur la valeur ajout�e de certaines importations d�finitives de biens (pr�sent�e par la Commission)
COM (2008) 574 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position � adopter par la Communaut� europ�enne au sein du Comit� des ambassadeurs ACP-CE au sujet d'une d�cision concernant l'affectation � la Somalie de ressources du dixi�me Fonds europ�en de d�veloppement
COM (2008) 565 final
Proposition de d�cision du Conseil concluant l'accord de partenariat �conomique int�rimaire entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les �tats de l'APE CDAA, d'autre part
COM (2008) 563 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant les r�glements (CE) n� 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole et dispositions sp�cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (r�glement � OCM unique �) pour ce qui est de la distribution de denr�es alimentaires au profit des personnes les plus d�munies de la Communaut�
Projet de budget rectificatif n� 6 pour l'exercice 2008 �tabli par le Conseil le 15 septembre 2008.
D�p�ts du 26/09/2008
COM (2008) 562 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord de partenariat �conomique provisoire entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les �tats de l'APE CDAA, d'autre part
C (2008) 5032 final
D�cision de la Commission portant adoption de la liste de candidats � soumettre au Conseil et au Parlement europ�en concernant la d�signation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence europ�enne des m�dicaments
COM (2008) 571 final
Proposition de d�cision du Conseil sur une position de la Communaut� au conseil de stabilisation et d'association CE-Croatie en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union europ�enne, ainsi que les modalit�s respectives en mati�re de participation aux initiatives prises par l'Agence, de contributions financi�res et de personnel, dans le cadre �tabli par les articles 4 et 5 du r�glement (CE) n� 168/2007 du Conseil
COM (2008) 564 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 8 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 24/09/2008
COM(2008) 553 final
Proposition de r�glement du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise � mort
SEC (2008) 2344 final
Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission � entamer des n�gociations avec la Conf�d�ration suisse dans l'optique d'une coop�ration accrue et de la suppression des entraves techniques aux �changes dans les domaines de la sant�, de la protection des consommateurs, de la sant� animale et de la sant� des v�g�taux, du bien-�tre des animaux et de la s�curit� de la cha�ne alimentaire
D�p�ts du 22/09/2008
Proposition de R�glement (CE) du Conseil modifiant le r�glement (CE) N� 1083/2006 sur le Fonds europ�en de d�veloppement r�gional, le Fonds social europ�en et le Fonds de coh�sion, en ce qui concerne certains projets g�n�rateurs de recettes
COM(2008) 555 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant la mise en �uvre de l'accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Cuba conform�ment � l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et compl�tant l'annexe I du r�glement (CEE) n� 2658/87 relatif � la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
COM(2008) 554 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Cuba
COM(2008) 546 final
Proposition de r�glement du Conseil imposant un droit antidumping d�finitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la R�publique de Cor�e et de Malaisie � la suite d'un r�examen au titre de l'expiration des mesures conform�ment � l'article 11, paragraphe 2, du r�glement n� 384/96
COM (2008) 541 final
D�p�ts du 19/09/2008
COM (2008)550 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde � la suite d'un r�examen au titre de l'expiration des mesures, effectu� conform�ment � l'article 18 du r�glement (CE) n� 2026/97, et d'un r�examen interm�diaire partiel, effectu� conform�ment � l'article 19 du r�glement (CE) n� 2026/97, et modifiant le r�glement (CE) n� [...] instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la R�publique populaire de Chine et de l'Inde, � la suite d'un r�examen au titre de l'expiration des mesures, effectu� conform�ment � l'article 11, paragraphe 2, du r�glement (CE) n� 384/96
COM (2008)549 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la R�publique populaire de Chine et de l'Inde � l'issue d'un r�examen au titre de l'expiration des mesures, effectu� conform�ment � l'article 11, paragraphe 2, du r�glement (CE) n� 384/96 du Conseil
COM (2008) 540 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 55/2008 introduisant des pr�f�rences commerciales autonomes pour la R�publique de Moldavie (pr�sent�e par la Commission)
SEC (2008) 2435
Lettre rectificative n� 1 � l'avant-projet de budget 2009
COM (2008) 557 final
Projet de position commune prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures d�finies � l'appui d'une mise en �uvre effective du mandat du Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Projet d'action commune du Conseil modifiant le mandat du repr�sentant sp�cial de l'Union europ�enne pour le Caucase du Sud
Projet d'action commune du Conseil portant nomination du repr�sentant sp�cial de l'Union europ�enne pour la crise en G�orgie
Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union europ�enne en G�orgie, EUMM G�orgie
COM (2008) 556 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 7 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 18/09/2008
COM (2008) 547 final
COM (2008) 538 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature par la Communaut� europ�enne de la convention sur les accords d'�lection de for
COM (2008) 535 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le mat�riel d'application des pesticides
COM (2008) 505 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Refonte)
D�p�ts du 15/09/2008
D�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre l'Union europ�enne et la R�publique de Croatie sur la participation de la R�publique de Croatie � l'op�ration militaire de l'Union europ�enne en R�publique du Tchad et en R�publique centrafricaine (op�ration EUFOR Tchad/RCA)
D�p�ts du 12/09/2008
COM (2008) 539 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant, pour 2009, les possibilit�s de p�che et les conditions associ�es applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2008) 530 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la conclusion, par la Communaut� europ�enne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicap�es
D�cision du Conseil visant � autoriser la Commission � ouvrir des n�gociations en vue d'un accord international destin� � remplacer l'accord international sur le cacao de 2001
D�p�ts du 11/09/2008
Projet d'action commune du Conseil relative � la mission de surveillance de l'Union europ�enne en G�orgie (EUMM G�orgie)
D�p�ts du 10/09/2008
Projet de d�cision modifiant la d�cision 2007/384/PESC cr�ant un m�canisme de gestion du financement des co�ts communs des op�rations de l'Union europ�enne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la d�fense (Athena)
Projet d'action commune du Conseil relative � l'action de coordination militaire de l'Union europ�enne � l'appui de la r�solution 1816 (2008) du Conseil de s�curit� des Nations unies
D�p�ts du 08/09/2008
COM (2008) 514 final
Proposition de R�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2182/2004 concernant les m�dailles et les jetons similaires aux pi�ces en euros.
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�2183/2004 �tendant aux �tats membres non participants l'application du r�glement (CE) no 2182/2004 concernant les m�dailles et les jetons similaires aux pi�ces en euros
D�p�ts du 02/09/2008
COM (2008) 531 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping d�finitif et portant perception d�finitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines pr�parations ou conserves de ma�s doux en grains originaires de Tha�lande
D�cision du Conseil mettant en �uvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures d�finies � l'appui d'une mise en �uvre effective du mandat du Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
D�cision du Conseil mettant en �uvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures d�finies � l'appui d'une mise en �uvre effective du mandat du Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
D�p�ts du 01/09/2008
COM (2008) 524 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position de la Communaut� au sein du comit� mixte pour la mise en �uvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-m�diterran�en int�rimaire relatif aux �changes commerciaux et � la coop�ration entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et l'Organisation de lib�ration de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorit� palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
COM (2008) 516 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de l'Iran
COM (2008) 512 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'approbation des amendements � la convention sur la future coop�ration multilat�rale dans les p�ches de l'Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'�tablissement de proc�dures de r�glement des diff�rends, l'�largissement du champ d'application de la convention et la r�vision des objectifs de cette derni�re
COM (2008) 509 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut�, de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse modifiant avec application provisoire l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse relatif aux �changes de produits agricoles.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse relatif aux �changes de produits agricoles
COM (2008) 507 final
Communication de la Commission au Conseil relative � un mandat de n�gociation autorisant la Commission � n�gocier un accord entre la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (Euratom) et le Minist�re de l'�nergie des �tats-Unis d'Am�rique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du d�veloppement en mati�re de s�curit� nucl�aire.
Proposition de d�cision du Conseil relative � un mandat de n�gociation autorisant la Commission � n�gocier un accord entre la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (Euratom) et le Minist�re de l'�nergie des �tats-Unis d'Am�rique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du d�veloppement en mati�re de s�curit� nucl�aire.
COM (2008) 506 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et les �tats-Unis mexicains sur certains aspects des services a�riens.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et les �tats-Unis mexicains sur certains aspects des services a�riens.
COM (2008) 489 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole et dispositions sp�cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (�r�glement OCM unique�)
COM (2008) 469 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant le commerce de produits d�riv�s du phoque
COM (2008) 467 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures europ�ennes de recherche (ERI)
COM (2008) 464 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement europ�en et du Conseil relative � la dur�e de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
COM (2008) 462 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant les annexes IV et V du r�glement (CE) n� 850/2004 du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne le traitement des d�chets contenant des polluants organiques persistants provenant de proc�d�s de production thermiques et m�tallurgiques
D�p�ts du 27/08/2008
SEC (2008) 2376 final
Projet de d�cision du Comit� mixte de l'EEE portant modification du protocole 32 de l'accord concernant les modalit�s financi�res pour la mise en �uvre de l'article 82. Projet de position commune de la Communaut�.
COM (2008) 517 final
Proposition de r�glement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la R�publique populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Cor�e � la suite d'un r�examen interm�diaire partiel effectu� conform�ment � l'article 11, paragraphe 3, du r�glement du Conseil (CE) n� 384/96
COM (2008) 483 final
Proposition de r�glement (CE) n� .../... du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 219/2007 du Conseil relatif � la constitution d'une entreprise commune pour la r�alisation du syst�me europ�en de nouvelle g�n�ration pour la gestion du trafic a�rien (SESAR)
D�p�ts du 25/08/2008
D�cision du Conseil autorisant la Commission � n�gocier un accord avec le Royaume de Norv�ge en vue de l'application de mesures �quivalentes � celles pr�vues par la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts
D�cision du Conseil relative � la communication d'informations dans le cadre de l'accord entre l'Union europ�enne et la Conf�d�ration suisse sur les proc�dures de s�curit� pour l'�change d'informations classifi�es
COM (2008) 523 final
Proposition de r�glement du Conseil cl�turant le r�examen au titre de � nouvel exportateur � du r�glement (CE) n� 1659/2005 instituant un droit antidumping d�finitif sur les importations de certaines briques de magn�sie originaires de la R�publique populaire de Chine
COM (2008) 497 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 2112/78 du Conseil concernant la conclusion de la convention douani�re relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, � Gen�ve, du 14 novembre 1975
D�p�ts du 04/08/2008
COM (2008) 491 final
Proposition de r�glement du Conseil prorogeant la suspension des droits antidumping d�finitifs institu�s par le r�glement (CE) n� 1420/2007 aux importations de silicomangan�se originaire de la R�publique populaire de Chine et du Kazakhstan
COM (2008) 476 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la position de la Communaut� au sein du conseil d'association UE-Maroc concernant la mise en �uvre de l'article 84 de l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de cr�er un comit� de coop�ration douani�re et de modifier le r�glement int�rieur de certains sous comit�s et groupes de travail du comit� d'association
COM (2008) 459 final
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufactur�s
D�p�ts du 30/07/2008
COM (2008) 458 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil portant coordination des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobili�res (OPCVM)
COM (2008) 439 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord de partenariat �conomique d'�tape entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la C�te d'Ivoire, d'autre part.
COM (2008) 402 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations � un syst�me communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
COM (2008) 401 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un syst�me de label �cologique communautaire
COM (2008) 399 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un cadre pour la fixation d'exigences en mati�re d'�coconception applicables aux produits li�s � l'�nergie.
COM (2008) 446 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord d'�tape vers un accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part.
COM (2008) 442 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant les r�glements (CE) n� 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole et dispositions sp�cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (r�glement � OCM unique �) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits � l'�cole.
COM (2008) 441 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord de partenariat �conomique d'�tape entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part.
COM (2008) 438 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord de partenariat �conomique d'�tape entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la C�te d'Ivoire, d'autre part.
D�p�ts du 28/07/2008
Projet d'action commune 2008/XXXX/CFSP du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative � l'�tablissement de la Mission de police de l'Union europ�enne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
COM (2008) 477 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur d�finitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde.
COM (2008) 474 final
Proposition de r�glement du Conseil portant extension du droit antidumping d�finitif institu� par le r�glement (CE) n� 2074/2004 sur les importations de certains m�canismes pour reliure � anneaux l�g�rement modifi�s originaires de R�publique populaire de Chine et cl�turant l'enqu�te sur le contournement possible des mesures antidumping institu�es par le r�glement (CE) n� 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains m�canismes pour reliure � anneaux originaires de R�publique populaire de Chine par des importations de certains m�canismes pour reliure � anneaux exp�di�s de Tha�lande, qu'ils aient ou non �t� d�clar�s originaires de ce pays.
COM (2008) 472 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 954/2006 du Conseil instituant des droits antidumping d�finitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie.
COM (2008) 463 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord entre la Communaut� europ�enne et l'Union �conomique et Mon�taire Ouest Africaine sur certains aspects des services a�riens.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et l'Union �conomique et Mon�taire Ouest Africaine sur certains aspects des services a�riens.
COM (2008) 450 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant �tablissement d'une facilit� de r�ponse rapide � la flamb�e des prix alimentaires dans les pays en d�veloppement
COM (2008) 357 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux m�thodes de contr�le m�trologique.
D�p�ts du 25/07/2008
COM (2008) 445 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord d'�tape vers un accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part
COM (2008) 426 final
Proposition de directive du Conseil relative � la mise en �uvre du principe de l'�galit� de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'�ge ou d'orientation sexuelle
COM (2008) 422 final
Proposition de directive du Conseil portant mise en �uvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communaut� europ�enne (ECSA) et la F�d�ration europ�enne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE
D�p�ts du 22/07/2008
COM(2008) 444 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 639/2004 du Conseil relatif � la gestion des flottes de p�che enregistr�es dans les r�gions ultrap�riph�riques
COM (2008) 428 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux r�duits de taxe sur la valeur ajout�e
D�p�ts du 18/07/2008
COM (2008) 440 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord de partenariat �conomique d'�tape entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part.
COM (2008) 437 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la R�publique populaire de Chine relatif aux pr�curseurs de drogues et aux substances utilis�s fr�quemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes.
COM (2008) 405 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et le gouvernement de la R�publique populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie.
COM (2008) 436 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative � la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.
Projet de position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe - Accord politique.
D�p�ts du 16/07/2008
COM( 2008) 396 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif au statut de la soci�t� priv�e europ�enne
D�p�ts du 15/07/2008
COM (2008) 454 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant une action sp�cifique temporaire destin�e � encourager la restructuration des flottes de p�che de l'Union europ�enne touch�es par la crise �conomique
COM(2008) 431 final Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 3/2008 du Conseil relatif � des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le march� int�rieur et dans les pays tiers.
COM (2008) 423 final
Livre vert : migration et mobilit� : enjeux et opportunit�s pour les syst�mes �ducatifs europ�ens
D�p�ts du 11/07/2008
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 �tablissant un r�glement financier r�gissant les aspects budg�taires de la gestion par le secr�taire g�n�ral adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que repr�sentant de certains �tats membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, d�nomm�e "SISNET"
COM (2008) 419 final
Proposition de Directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'institution d'un comit� d'entreprise europ�en ou d'une proc�dure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Refonte)
D�p�ts du 09/07/2008
COM (2008) 414 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'application des droits des patients en mati�re de soins de sant� transfrontaliers
COM (2008) 383 final
Livre vert - L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer
D�p�ts du 04/07/2008
COM (2008) 404 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique italienne � appliquer une mesure d�rogeant � l'article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e (pr�sent�e par la Commission)
COM (2008) 390 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 216/2008 dans le domaine des a�rodromes, de la gestion du trafic a�rien et des services de navigation a�rienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE
COM (2008) 388 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les r�glements (CE) n� 549/2004, (CE) n� 550/2004, (CE) n� 551/2004 et (CE) n� 552/2004 afin d'accro�tre les performances et la viabilit� du syst�me a�ronautique europ�en
COM (2008) 380 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision 2001/470/CE du Conseil relative � la cr�ation d'un r�seau judiciaire europ�en en mati�re civile et commerciale
COM (2008) 317 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en : Favoriser les carri�res et la mobilit�: un partenariat europ�en pour les chercheurs
COM (2008) 429 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 6 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 02/07/2008
Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC relative � des mesures restrictives � l'encontre de l'Iran
D�p�ts du 01/07/2008
SEC ( 2008) 2107 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Slovaquie
D�p�ts du 25/06/2008
COM (2008) 381 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 5 au budget g�n�ral 2008 - �tat g�n�ral des recettes
D�p�ts du 24/06/2008
COM (2008) 350 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 889/2005 instituant certaines mesures restrictives � l'encontre de la R�publique d�mocratique du Congo
COM (2008) 346 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2006/493/CE d�terminant le montant du soutien communautaire en faveur du d�veloppement rural pour la p�riode allant du 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal � affecter aux r�gions pouvant b�n�ficier de l'objectif � convergence �
COM (2008) 335 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole de coop�ration entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communaut� europ�enne concernant les contr�les et inspections de s�ret� et les questions connexes. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole de coop�ration entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la Communaut� europ�enne concernant les contr�les et inspections de s�ret� et les questions connexes.
D�p�ts du 23/06/2008
SEC (2008) 514
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2009
D�p�ts du 18/06/2008
COM (2008) 345 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des r�gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destin�s � la consommation humaine (� r�glement relatif aux sous-produits animaux �)
D�p�ts du 17/06/2008
COM (2008) 336 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
D�p�ts du 13/06/2008
COM (2008) 342 final
Proposition de r�glement du Conseil abrogeant le r�glement (CE) n� 243/2008 instituant certaines mesures restrictives � l'encontre des autorit�s ill�gales de l'�le d'Anjouan dans l'Union des Comores
COM (2008) 318 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux inscriptions r�glementaires des v�hicules � moteur � deux ou trois roues
COM (2008) 308 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1638/2006 arr�tant des dispositions g�n�rales instituant un instrument europ�en de voisinage et de partenariat
D�p�ts du 11/06/2008
COM (2008) 320 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant les �tats membres � ratifier, dans l'int�r�t de la Communaut� europ�enne, la convention sur le travail dans la p�che, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention 188)
D�p�ts du 10/06/2008
COM (2008) 305 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (Euratom, CECA, CEE) n� 549/69 d�terminant les cat�gories des fonctionnaires et agents des Communaut�s europ�ennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxi�me alin�a, et 14 du protocole sur les privil�ges et immunit�s des Communaut�s
D�p�ts du 05/06/2008
Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative � la mission de conseil et d'assistance de l'Union Europ�enne en mati�re de r�forme du secteur de la s�curit� en R�publique d�mocratique du Congo (RDC)
Projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2007/405/PESC relative � la mission de police de l'Union europ�enne men�e dans le cadre de la r�forme du secteur de la s�curit� (RSS) et � son interaction avec la justice en R�publique d�mocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative � la mission int�gr�e � �tat de droit � de l'Union europ�enne pour l'Iraq, EUJUST LEX
COM (2008) 236 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision n� 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des �les F�ro�, d'autre part
D�p�ts du 04/06/2008
COM (2008) 316 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives � la s�curit� g�n�rale des v�hicules � moteur
D�p�ts du 03/06/2008
COM (2008) 306 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant des r�gles communes pour les r�gimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et �tablissant certains r�gimes de soutien en faveur des agriculteurs ; Proposition de r�glement du Conseil modifiant les r�glements (CE) n� 320/2006, (CE) n� 1234/2007, (CE) n� 3/2008 et (CE) n� .../2008 en vue d'adapter la politique agricole commune ; Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n� 1698/2005 concernant le soutien au d�veloppement rural par le Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural (Feader) ; Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2006/144/CE relative aux orientations strat�giques de la Communaut� pour le d�veloppement rural (p�riode de programmation 2007-2013).
Bilan de sant�.
COM (2008) 230 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 765/2006 concernant des mesures restrictives � l'encontre du pr�sident LUKASHENKO et de certains fonctionnaires de Bi�lorussie
D�p�ts du 02/06/2008
COM (2008) 249 final
Proposition de d�cision du Conseil conform�ment � l'article 122, paragraphe 2, du trait� pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009
D�p�ts du 30/05/2008
Coop�ration entre Eurojust et la Suisse. Approbation pour le Conseil
D�p�ts du 28/05/2008
COM (2008) 247 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1782/2003 �tablissant des r�gles communes pour les r�gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et �tablissant certains r�gimes de soutien en faveur des agriculteurs
Projet d'accord entre l'Union europ�enne et l'Australie sur le traitement et le transfert de donn�es des dossiers passagers provenant de l'Union europ�enne par les transporteurs a�riens
Projet de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de l'Union europ�enne, d'un accord entre l'Union europ�enne et l'Australie sur le traitement et le transfert de donn�es des dossiers passagers (donn�es PNR) provenant de l'Union europ�enne par les transporteurs a�riens au service des douanes australien
D�p�ts du 23/05/2008
Projet de d�cision du Conseil sur l'application � la Conf�d�ration suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au syst�me d'information Schengen
COM (2008) 243 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord de partenariat dans le secteur de la p�che entre la Communaut� europ�enne et la R�publique islamique de Mauritanie pour la p�riode allant du 1er ao�t 2008 au 31 juillet 2012
COM (2008) 246 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant les annexes A et B du r�glement (CE) n� 1346/2000 relatif aux proc�dures d'insolvabilit�
D�p�ts du 21/05/2008
COM (2008) 250 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 974/98 concernant l'introduction de l'euro en Slovaquie
COM (2008) 242 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord de partenariat dans le secteur de la p�che entre la Communaut� Europ�enne et la R�publique Islamique de Mauritanie, pour la p�riode allant du 1er ao�t 2008 au 31 juillet 2012
D�p�ts du 16/05/2008
COM (2008) 223 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE, Euratom) n� 1150/2000 portant application de la d�cision 2000/597/CE, Euratom relative au syst�me des ressources propres des Communaut�s
COM (2008) 184 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant certaines proc�dures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herz�govine, d'autre part, ainsi que de l'accord int�rimaire entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la Bosnie et Herz�govine, d'autre part
COM (2008) 302 final
Proposition de r�glement du Conseil abrogeant le r�glement (CE) n� 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance d'Ukraine
D�p�ts du 15/05/2008
COM (2008) 244 final
Proposition de d�cision du Conseil portant modification de la proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion, par la Communaut� europ�enne, de l'accord international sur le caf� de 2007
Projet de d�cision du Conseil mettant en �uvre l'article 7, paragraphe 2, du r�glement (CE) n� 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de l'Iran
D�p�ts du 14/05/2008
COM (2008) 229 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � l'acc�s du public aux documents du Parlement europ�en, du Conseil et de la Commission
COM (2008) 222 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coop�ration
COM (2008) 220 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coop�ration
COM (2008) 196 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la migration du syst�me d'information Schengen (SIS 1+) vers le syst�me d'information Schengen de deuxi�me g�n�ration (SIS II)
D�p�ts du 07/05/2008
COM (2008) 235 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la p�che.
COM (2008) 232 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
D�p�ts du 05/05/2008
COM (2008) 8 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 866/2004 concernant un r�gime en application de l'article 2 du protocole n� 10 de l'acte d�adh�sion relatif aux r�gles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'�le de Chypre
COM(2008) 172 final
Proposition de d�cision du Conseil sur l'�ligibilit� des pays d'Asie centrale au titre de la d�cision 2006/1016/CE du Conseil accordant une garantie communautaire � la Banque europ�enne d'investissement en cas de pertes r�sultant de pr�ts et de garanties de pr�ts en faveur de projets en dehors de la Communaut�
COM(2008) 191 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant, aux fins de l'actualisation de son annexe, la d�cision 2004/162/CE relative au r�gime de l'octroi de mer
COM(2008) 176 final
Proposition de D�cision du Conseil d�finissant la position � adopter, au nom de la Communaut�, � l'�gard d'une proposition visant � modifier l'annexe III de la convention de Rotterdam
D�p�ts du 30/04/2008
COM (2008)213 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caract�re d�finitif du r�glement dans les syst�mes de paiement et de r�glement des op�rations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financi�re, en ce qui concerne les syst�mes li�s et les cr�ances priv�es
COM (2008) 211 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement europ�en et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux d�chets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, ayant trait � la mise sur le march� des piles et des accumulateurs
COM (2008)210 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les statistiques des produits v�g�taux
COM (2008) 209 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne et de ses �tats membres, d'un protocole � l'accord entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � la suite de leur adh�sion � l'Union europ�enne.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne et de ses �tats membres, d'un protocole � l'accord entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � la suite de leur adh�sion � l'Union europ�enne.
D�p�ts du 28/04/2008
COM (2008) 197 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la migration du syst�me d'information Schengen (SIS 1+) vers le syst�me d'information Schengen de deuxi�me g�n�ration (SIS II)
D�p�ts du 25/04/2008
COM (2008) 195 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicit� pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'�tablir des comptes consolid�s
D�p�ts du 24/04/2008
Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre de la R�publique d�mocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC
D�p�ts du 23/04/2008
COM (2008) 200 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarit� de l'Union europ�enne
COM (2008) 194 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de soci�t�
COM (2008) 203 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 4 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
COM (2008) 201 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 3 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section : Section III - Commission; Section VI - Comit� �conomique et social
D�p�ts du 21/04/2008
COM (2008) 139 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature d'un protocole � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Albanie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Union europ�enne
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Albanie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Union europ�enne.
D�p�ts du 18/04/2008
Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre de l'Ouzb�kistan
D�p�ts du 17/04/2008
COM (2008)183 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord int�rimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la Bosnie-et-Herz�govine, d'autre part
COM (2008)182 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l�accord de stabilisation et d�association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres et la Bosnie-et-Herz�govine.
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l�accord de stabilisation et d�association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d�une part, et la Bosnie-et-Herz�govine, d�autre part
COM (2008) 168 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n� 1405/2006 du Conseil arr�tant des mesures sp�cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des �les mineures de la mer �g�e et modifiant le r�glement (CE) n� 1782/2003
D�p�ts du 16/04/2008
COM (2008) 165 final
Livre blanc sur les actions en dommages et int�r�ts pour infraction aux r�gles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante
D�p�ts du 15/04/2008
Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives � l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de l'Iran
D�p�ts du 11/04/2008
Europol : Plan financier quinquennal 2009-2013
D�p�ts du 10/04/2008
Projet de position commune relative � la proposition normative en faveur d'une proc�dure simplifi�e d'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe
D�p�ts du 09/04/2008
COM (2008) 157 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion, par la Communaut� europ�enne, de l'accord international sur le caf� de 2007
COM (2008) 156 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les �tats du CARIFORUM, d'autre part
COM (2008) 140 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole � l'accord int�rimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la R�publique d'Albanie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Union europ�enne
Projet de budget d'Europol pour 2009
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision du comit� ex�cutif institu� par la convention de Schengen de 1990, modifiant le r�glement financier relatif aux co�ts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Syst�me d'information de Schengen (C.SIS)
D�p�ts du 08/04/2008
COM (2008) 132 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communaut� europ�enne, du protocole relatif � l'�valuation strat�gique environnementale � la convention de la CEE ONU sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re sign�e � Espoo en 1991
D�p�ts du 04/04/2008
COM (2008) 159 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'Ann�e europ�enne de la cr�ativit� et de l'innovation (2009)
COM (2008) 154 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres concernant les solvants d'extraction utilis�s dans la fabrication des denr�es alimentaires et de leurs ingr�dients (Refonte)
COM (2008) 151 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil facilitant l'application transfronti�re de la l�gislation dans le domaine de la s�curit� routi�re (pr�sent�e par la Commission)
D�p�ts du 02/04/2008
SEC (2007) 1731 final
Proposition de d�cision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la R�publique de Cor�e et la Communaut� europ�enne concernant la coop�ration en mati�re de pratiques anticoncurrentielles
D�p�ts du 01/04/2008
COM (2008) 155 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord de partenariat �conomique entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et les �tats du CARIFORUM, d'autre part
COM (2008) 147 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e en vue de lutter contre la fraude fiscale li�e aux op�rations intracommunautaires. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale li�e aux op�rations intracommunautaires
D�p�ts du 28/03/2008
Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative � la mission int�gr�e � �tat de droit � de l'Union europ�enne pour l'Irak, EUJUST LEX
COM (2008) 123 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le march� de m�dicaments
D�p�ts du 21/03/2008
COM(2008) 134 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative � la pollution caus�e par les navires et � l'introduction de sanctions en cas d'infractions
COM (2008) 129 final
Proposition de r�glement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la p�che aux �les Canaries
D�p�ts du 20/03/2008
COM (2008) 120 final
Proposition de directive du Conseil simplifiant les proc�dures et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la d�cision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE
D�p�ts du 19/03/2008
COM(2008) 152 final
Proposition de d�cision du parlement europ�en et du conseil relative � l'adaptation du cadre financier aux conditions d'ex�cution et � l'ajustement technique pour 2009 � l'�volution du RNB
COM(2008) 150 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 2 au budget g�n�ral 2008 -
�tat des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 14/03/2008
COM (2008) 107 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1386/2007 du Conseil �tablissant les mesures de conservation et d'ex�cution applicables dans la zone de r�glementation de l'Organisation des p�cheries de l'Atlantique du Nord Ouest
COM (2008) 100 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative au contr�le technique des v�hicules � moteur et de leurs remorques (refonte)
D�p�ts du 13/03/2008
Projet de position commune du conseil renouvelant les mesures restrictives � l'encontre de certains fonctionnaires de Bi�lorussie
Projet d'action commune du Conseil concernant la mission "�tat de droit" de l'Union europ�enne au Kosovo
D�p�ts du 12/03/2008
COM (2008) 91 final
Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des mat�riels de multiplication v�g�tative de la vigne
COM (2008) 116 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut�, de la convention sur la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale
COM (2008) 128 final
Livre vert. Ex�cution effective des d�cisions judiciaires dans l'Union europ�enne : la transparence du patrimoine des d�biteurs
D�p�ts du 07/03/2008
COM (2008)124 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la mise sur le march� et l'utilisation des aliments pour animaux
COM (2008) 106 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant � prot�ger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication
COM (2008) 126 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant certaines mesures restrictives � l'encontre des autorit�s ill�gales de l'�le d'Anjouan dans l'Union des Comores
D�p�ts du 05/03/2008
COM (2008) 105 final
Adaptation � la proc�dure de r�glementation avec contr�le. Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les comp�tences d'ex�cution conf�r�es � la Commission
COM (2008) 104 final
Adaptation � la proc�dure de r�glementation avec contr�le. Proposition de R�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 338/97 du Conseil relatif � la protection des esp�ces de faune et de flore sauvages par le contr�le de leur commerce, en ce qui concerne les comp�tences d'ex�cution conf�r�es � la Commission
COM (2008) 101 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du syst�me d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code fronti�res Schengen
D�p�ts du 27/02/2008
COM (2008) 94 final
COM (2008) 78 final
Proposition de directive du Conseil relative au r�gime g�n�ral d'accise(pr�sent�e par la Commission)
COM (2008) 65 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Union europ�enne.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie � l'Union europ�enne
COM (2008) 48 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adaptation de l'annexe I du r�glement (CE) n� 882/2004 du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux contr�les officiels � effectuer pour s'assurer de la conformit� avec la l�gislation sur les aliments pour animaux et les denr�es alimentaires et avec les dispositions relatives � la sant� animale et au bien-�tre des animaux
D�p�ts du 22/02/2008
COM (2008) 9 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la s�curit� des jouets
COM (2008) 61 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 1720/2006/CE �tablissant un programme d'action dans le domaine de l'�ducation et de la formation tout au long de la vie
COM (2008) 59 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 1904/2006/CE �tablissant, pour la p�riode 2007-2013, le programme � L'Europe pour les citoyens � visant � promouvoir la citoyennet� europ�enne active
Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre du gouvernement ill�gal de l'�le comorienne d'Anjouan
D�p�ts du 19/02/2008
COM (2008) 79 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et l'Ukraine concernant la suppression par l'Ukraine des droits � l'exportation sur les �changes de marchandises
COM (2008) 51 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les ann�es 2008 et 2009 et le r�glement (CE) n� 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac
D�p�ts du 18/02/2008
COM (2008) 71 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant adaptation � la d�cision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifi�e par la d�cision 2006/512/CE, de certains actes soumis � la proc�dure vis�e � l'article 251 du trait�, en ce qui concerne la proc�dure de r�glementation avec contr�le. Adaptation � la proc�dure de r�glementation avec contr�le. Quatri�me partie (pr�sent�e par la Commission)
COM (2008) 57 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 1855/2006/CE �tablissant le programme � Culture � (2007-2013)
COM (2008) 49 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux produits cosm�tiques (refonte)
COM (2008) 74 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1210/2003 concernant certaines restrictions sp�cifiques applicables aux relations �conomiques et financi�res avec l'Iraq
COM (2008) 27 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole et dispositions sp�cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (r�glement OCM unique)
D�p�ts du 13/02/2008
COM (2008) 56 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 1719/2006/CE �tablissant le programme � Jeunesse en action � pour la p�riode 2007-2013
COM (2008) 53 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 999/2001 en ce qui concerne les comp�tences d'ex�cution conf�r�es � la Commission
COM (2008) 40 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denr�es alimentaires
D�p�ts du 12/02/2008
COM (2008) 19 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la promotion de l'utilisation de l'�nergie produite � partir de sources renouvelables
COM (2007) 870 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux d�nominations textiles (Refonte)
D�p�ts du 07/02/2008
COM (2008) 28 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la position � adopter par la Communaut� en ce qui concerne la proposition visant � modifier la convention douani�re relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975)
D�p�ts du 06/02/2008
Projet de d�cision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust portant modification de la d�cision 2002/187/JAI du Conseil du 28 f�vrier 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalit�, telle que modifi�e par la d�cision 2003/659/JAI du Conseil
COM (2007) 831 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord relatif aux p�ches du sud de l'oc�an Indien
Projet de d�cision-cadre du Conseil relative � l'ex�cution des jugements par d�faut et portant modification de la d�cision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arr�t europ�en et aux proc�dures de remise entre �tats membres, de la d�cision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 f�vrier 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions p�cuniaires, de la d�cision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative � l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux d�cisions de confiscation et de la d�cision-cadre ..../.../JAI du Conseil du ... concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en mati�re p�nale pronon�ant des peines ou des mesures privatives de libert� aux fins de leur ex�cution dans l'Union europ�enne
COM (2008) 18 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative au stockage g�ologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le r�glement (CE) n� 1013/2006
D�p�ts du 04/02/2008
Projet de position commune du conseil 2008/.../PESC renouvelant les mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe
D�p�ts du 01/02/2008
COM (2008) 17 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'effort � fournir par les �tats membres pour r�duire leurs �missions de gaz � effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaut� en mati�re de r�duction de ces �missions jusqu'en 2020
COM (2008) 16 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'am�liorer et d'�tendre le syst�me communautaire d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre
D�p�ts du 31/01/2008
COM (2008) 15 final
Avant projet de budget rectificatif n� 1 au budget g�n�ral 2008 - �tat des d�penses par section - Section III - Commission
COM (2008) 14 final
COM (2008) 3 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux denr�es alimentaires destin�es � une alimentation particuli�re (Refonte)
COM (2007) 872 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le r�glement (CE) n� XXX/XXXX [proc�dure uniforme]
COM (2007) 854 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole et dispositions sp�cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (r�glement � OCM unique �)
D�p�ts du 30/01/2008
COM (2008) 7 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant l'Italie � appliquer, dans des zones g�ographiques d�termin�es, des taux r�duits de taxation au gazole et au GPL utilis�s pour le chauffage conform�ment � l'article 19 de la directive 2003/96/CE
D�p�ts du 28/01/2008
Proposition de r�glement du Conseil renouvelant et renfor�ant les mesures restrictives institu�es � l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le r�glement (CE) n� 817/2006
Projet d'action commune du Conseil concernant la mission �tat de droit de l'Union europ�enne au Kosovo
Projet d'action commune du Conseil relative � la mission de l'Union europ�enne � l'appui de la r�forme du secteur de la s�curit� en R�publique de Guin�e-Bissao (RSSUE Bissao)
D�p�ts du 25/01/2008
Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives � l'encontre du Liberia
D�p�ts du 24/01/2008
COM (2007) 802 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1234/2007 portant organisation commune des march�s dans le secteur agricole et dispositions sp�cifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (r�glement � OCM unique �) pour les quotas nationaux de lait
D�p�ts du 17/01/2008
COM (2007) 839 final
Recommandation de d�cision du Conseil concernant l'adh�sion de la Bulgarie et de la Roumanie � la convention du 23 juillet 1990 relative � l'�limination des doubles impositions en cas de correction des b�n�fices d'entreprises associ�es.
Proposition de d�cision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adh�sion de la Bulgarie et de la Roumanie.
D�p�ts du 16/01/2008
COM (2007) 857 final
Proposition de r�glement du Conseil portant application d'un sch�ma de pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es pour la p�riode allant du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2011 et modifiant les r�glements (CE) n� 552/97 et (CE) n� 1933/2006 et les r�glements (CE) n� 964/2007 et (CE) n� 1100/2006 de la Commission
COM (2007) 856 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des normes de performance en mati�re d'�missions pour les voitures particuli�res neuves dans le cadre de l'approche int�gr�e de la Communaut� visant � r�duire les �missions de CO2 des v�hicules l�gers
COM (2007) 848 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les r�gles g�n�rales relatives � la d�finition, � la d�signation et � la pr�sentation des vins aromatis�s, des boissons aromatis�es � base de vin et des cocktails aromatis�s de produits viti-vinicoles (refonte)
COM (2007) 807 final
Livre Blanc sur l'int�gration du march� europ�en du cr�dit hypoth�caire
D�p�ts du 11/01/2008
COM (2007) 824 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant adaptation � la d�cision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifi�e par la d�cision 2006/512/CE, de certains actes soumis � la proc�dure vis�e � l'article 251 du trait�, en ce qui concerne la proc�dure de r�glementation avec contr�le. Adaptation � la proc�dure de r�glementation avec contr�le. Deuxi�me partie.
D�p�ts du 09/01/2008
COM (2007) 861 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 460/2004 instituant l'Agence europ�enne charg�e de la s�curit� des r�seaux et de l'information en ce qui concerne sa dur�e.
COM (2007) 859 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative au relev� statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
COM (2007) 858 final
Proposition de directive du parlement europ�en et du Conseil relative � l'exploitation et � la mise dans le commerce des eaux min�rales naturelles (refonte)
COM (2007) 851 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la r�ception des v�hicules � moteur et des moteurs au regard des �missions des v�hicules utilitaires lourds (Euro VI) et � l'acc�s aux informations sur la r�paration et l'entretien des v�hicules
COM (2007) 844 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux �missions industrielles (pr�vention et r�duction int�gr�es de la pollution)