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Timestamp: 2016-10-27 08:56:24+00:00
Document Index: 169867259

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 273', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 20 octobre 2006.
Le 24 septembre 2005, � 11 heures 22, la voiture immatricul�e au nom de X.________ a �t� surprise au moyen d'un appareil photographique alors qu'elle circulait sur la route de Chavannes, � Lausanne, � 66 km/h malgr� la limitation fix�e � 50 km/h. Une amende d'ordre de 250 fr. a �t� inflig�e au d�tenteur du v�hicule.
L'amende n'a pas �t� r�gl�e. La formule de demande d'identit� du conducteur a �t� retourn�e avec la mention � inconnu �.
Une sentence sans citation, comprenant une amende de 290 fr., a �t� notifi�e le 16 novembre 2005. L'int�ress� y a fait opposition expliquant qu'il n'�tait pas l'auteur de l'infraction reproch�e.
Le 6 mars 2006, la Commission de police de la Ville de Lausanne a rendu une sentence par d�faut (l'int�ress� ne s'�tant pas pr�sent� � une audience ant�rieure, pour cause de maladie selon lui). La sentence du 16 novembre 2005 a �t� confirm�e.
Par un jugement du 20 octobre 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a rejet� l'appel form� le 24 mars 2006 par l'accus�.
Le tribunal a consid�r� notamment ce qui suit (p. 5/6 ch. 8).
� Quant au fond, force est de constater que X.________ n'a jamais, tout au long de la proc�dure, apport� la preuve de ce qu'il ne conduisait pas son v�hicule le jour o� l'infraction a �t� constat�e, bien que cette opportunit� lui ait �t� offerte � deux reprises au moins, soit devant la Commission de police et devant le Tribunal. Au surplus, aucun indice ne permet de dire que tel ne serait pas le cas, la correspondance de Y.________, non dat�e du reste, n'�tant pas suffisante. En pareil cas, la pr�somption selon laquelle le d�tenteur du v�hicule est cens� le conduire s'applique �.
En temps utile, le condamn� a saisi le Tribunal f�d�ral d'un pourvoi en nullit� tendant implicitement � l'annulation du jugement du 20 octobre 2006. Il invoque succinctement le non-respect de la pr�somption d'innocence, le refus de prendre en compte un t�moignage �crit � d�charge sous pr�texte qu'il n'�tait pas dat� et le refus de suspendre la s�ance pour qu�rir le t�moignage de l'h�telier fran�ais chez lequel il logeait au moment de l'infraction.
Le Tribunal de police a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler.
Le Minist�re public vaudois a renonc� � se d�terminer sur le pourvoi et s'est r�f�r� aux consid�rants du jugement attaqu�.
Le jugement attaqu� a �t� prononc� avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RO 2006 1205). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullit� et 83 ss OJ relatifs au recours de droit public, que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 747 consid. 4 et la jurisprudence cit�e).
En tant que pourvoi en nullit�, l'envoi du recourant est irrecevable, faute de motifs correspondant aux exigences de l'art. 273 al. 1 let. b PPF (indication de la violation du droit f�d�ral et de sa nature).
Consid�r� comme un recours de droit public, le m�moire pr�sent�, qui n'�mane pas d'un homme de loi, est certes succinct mais il contient la mention de la violation de la pr�somption d'innocence. Le recourant soutient d'une mani�re suffisamment claire qu'il a �t� condamn� sans preuve de sa culpabilit� et que les preuves offertes ont �t� m�connues. Dans ces circonstances, on peut admettre que les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ sont remplies. Les conclusions implicites du recourant, tendant � l'annulation du jugement attaqu� en vue de son acquittement, sont ainsi recevables. Les voies de recours cantonales, s'agissant d'une contestation qui porte sur les faits, sont �puis�es (voir ATF 131 I 372).
La pr�somption d'innocence, garantie express�ment � l'art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, et le principe � in dubio pro reo �, qui est son corollaire, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36).
En tant que r�gles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que ce fardeau incombe exclusivement � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. Comme r�gle sur l'appr�ciation des preuves, ils sont viol�s lorsque le juge, qui s'est d�clar� convaincu, aurait d� �prouver des doutes quant � la culpabilit� de l'accus� au vu des �l�ments de preuve qui lui �taient soumis (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
Le Tribunal f�d�ral examine librement si ces principes ont �t� viol�s en tant que r�gles sur le fardeau de la preuve. Il examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88 d�j� cit�).
En l'esp�ce, le Tribunal de police reproche litt�ralement � l'accus� de n'avoir pas apport� la preuve qu'il ne conduisait pas son v�hicule le jour de l'infraction alors qu'il aurait pu d�montrer ce fait. C'est clairement m�conna�tre qu'il incombait � l'accusation, et � elle seule, de d�montrer la pr�sence de l'int�ress� au volant lors de l'exc�s de vitesse. Il y a l� un renversement du fardeau de la preuve contraire � la pr�somption d'innocence.
Le pourvoi, consid�r� comme un recours de droit public, doit �tre admis pour ce motif d�j�.
Sous l'angle de l'appr�ciation des preuves, le Tribunal de police aurait d� �prouver des doutes, lesquels devaient profiter � l'accus�. En effet, celui-ci faisait partie d'une collectivit� d'une cinquantaine de personnes occupant un b�timent public d�saffect�. D'apr�s lui, pendant les trois jours de son absence � l'�tranger, il a laiss� sa voiture � la disposition du groupe. Il travaille pour une organisation sans but lucratif et organise des camps avec les enfants pour am�nager les installations solaires. Il a offert de citer des personnes pouvant t�moigner de son absence et de produire des documents de voyage. Il a d�pos� la d�claration �crite d'une personne affirmant que le recourant �tait � l'�tranger au moment des faits (pi�ce jug�e insuffisante par le Tribunal, sans autre motif).
A la lumi�re de ces �l�ments, le d�placement de l'accus� � l'�tranger et le fait qu'il ait pu pr�ter sa voiture apparaissent plausibles. Sa pr�sence au volant devenait pour le moins douteuse (m�me si sa d�fense, peu conventionnelle, manquait de rigueur). D'ailleurs, le texte du jugement n'exclut pas que le Tribunal de police ait �prouv� un doute. En r�alit�, cette autorit� n'exprime pas la conviction que l'int�ress� conduisait la voiture mais invoque une pr�somption -discutable (voir ATF 106 IV 142 consid. 3)- d'apr�s laquelle le d�tenteur du v�hicule est cens� le conduire. Dans la mesure o� cela traduisait un doute du juge, ce doute aurait d� profiter � l'accus�.
Le jugement attaqu� doit �tre annul� �galement pour ce motif.
Consid�r� comme un recours de droit public, le pourvoi doit �tre admis. Le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal de police pour nouvelle d�cision.
Il n'est pas per�u de frais ni allou� de d�pens au recourant, qui agissait sans avocat.
Le pourvoi, consid�r� comme un recours de droit public, est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal de police pour nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'arrondissement de Lausanne.