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Timestamp: 2019-10-16 05:16:07+00:00
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Professionnelles en région Centre - PDF
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2 Les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles en région Centre en 2014 Sommaire Introduction. page 5 Les faits marquants de l année page Cartographies : établissements, salariés, AT-MP. page Répartition par effectifs. page Évolutions régionales : établissements, salariés, AT-MP. page Arrêts de travail par domaine d activité. page Évolution des taux de fréquence. page Évolutions nationales/régionales des chiffres clés. page Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles. page Accidents du travail par localisation. page Maladies professionnelles. page Accidents du travail en circulation. page Tarification : évolution du nombre d établissements. page 24
3 Introduction Organisme de Sécurité sociale, la Carsat Centre, Caisse d assurance retraite et de la santé au travail, remplit 3 grandes missions : - la préparation et le paiement de la retraite, - l aide et l accompagnement des assurés en difficulté, - la prévention et la tarification des risques professionnels (accidents du travail et des maladies professionnelles). Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la Carsat Centre joue un rôle majeur d assureur social au profit des établissements et salariés de la région Centre. Que ce soit pour le salarié, l entreprise ou plus globalement la société, la maîtrise de ces risques revêt une importance capitale. En effet, si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût (frais de santé, rente, remplacement du salarié accidenté ), la prévention est un investissement. Dans le champ de la prévention, l action de la Carsat Centre vise à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles dont le coût est important, ainsi qu à améliorer les conditions de travail des salariés dans les entreprises. Elle se traduit par des conseils directs sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d évaluation et de prévention, le déploiement d une offre de formation et des incitations financières. En matière de tarification, la Carsat Centre a pour rôle de calculer et notifier, chaque année, le taux de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles payée par les entreprises auprès de l Urssaf. Ces cotisations assurent les salariés face aux risques d accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle. 5 Par cette étude synthétique, le lecteur y trouvera des informations sur l évolution et la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles en région Centre mises en perspective avec les données nationales. 4
4 Les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles en région Centre en 2014 Les faits marquants de l année 2014 Sur les 5 dernières années, le nombre d accidents de travail a diminué de 7,6 % contrairement au nombre de maladies professionnelles resté à peu près stable. Sur la même période les effectifs salariés ont chuté de 1,4 % En 2014, on constate que 39 salariés sur ont été touchés par un accident du travail avec arrêt, pour une durée moyenne d arrêt de 50 jours. Le total des dépenses liées aux accidents du travail, accidents du trajet et maladies professionnelles avoisine les 180 millions d Euros, sachant que plus de 27% sont consacrées aux maladies professionnelles. Le décès par inhalation de poussières d amiante y est pour une grande part (9 décès sur 10 au total). Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent près de 93% des maladies professionnelles indemnisées. Elles touchent principalement les activités de la métallurgie, du commerce et de l alimentation, du Bâtiment et Travaux Publics. Les accidents de circulation en mission et en trajet mettent en cause pour 57 % les voitures et pour 27 % les deux roues. Ils représentent 30 % des décès toutes causes confondues. 7 6
5 1 - Cartographies : établissements, salariés, AT-MP accidents du travail établissements / salariés Établissements et salariés / salariés sur ont été touchés par un accident du travail avec arrêt en TOTAL RÉGION : / / / / / TOTAL RÉGION : / maladies professionnelles Les départements de l Indre-et-Loire et du Loiret comptabilisent à eux deux 51 % des établissements et 55 % des salariés TOTAL RÉGION : L Indre-et-Loire totalise 35 % des maladies professionnelles de la région alors qu il ne compte que 25 % des salariés et des établissements.
6 2 - Répartition des salariés et des établissements par tranche d effectif 3 - Évolutions régionales : établissements, salariés, AT-MP Établissements et effectifs sur 5 ans 0 tranche d effectif indéfini établissements et à à à à Salariés 0 20 à à 19 1 à 9 74 % des établissements de la région Centre ont moins de 10 salariés (micro-entreprises) et représentent près d un quart des effectifs Établissements salariés Le nombre d établissements et de salariés est en légère baisse sur les 5 dernières années. 11
7 3 - Évolutions régionales : établissements, salariés, AT-MP 4 - Arrêts de travail par domaines d activité Accidents du travail et maladies professionnelles sur 5 ans Accidents du travail et journées perdues par domaine d activité maladies professionnelles accidents du travail Activité Accidents du Travail avec arrêt (AT) dont hommes dont femmes Journées perdues (JP) Moyenne (JP/AT) Métallurgie % 11 % Bâtiment % 2 % Transports, Eau, Gaz, Électricité, Livre, Communication % 22 % Commerces, Alimentation % 47 % Chimie, Caoutchouc % 31 % Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, % 23 % Pierres et Terres à Feu Commerce non Alimentaire % 35 % Service % 68 % Service, Travail Temporaire % 59 % Les accidents du travail ont diminué de 8 % sur la période, les maladies professionnelles sont, quant à elles, stables TOTAL % 34 % En moyenne, l arrêt d un salarié victime d un accident du travail s élève à 50 jours.
8 5 - Évolution des taux de fréquence 6 - Évolutions nationales / régionales des chiffres clés Évolution sur 5 ans des taux de fréquence nationaux et régionaux d accidents du travail avec arrêt ,6 23,3 27,1 24, Taux de fréquence national 26,0 23,5 24,9 25,4 22,7 22,9 Taux de fréquence régional Région FRANCE Comparaison sur 5 ans des établissements, salariés, accidents du travail et indices de fréquence région Centre / France Établissements Salariés Accidents du Travail Indice de fréquence régional (IFR) 41,1 41,0 39,4 37,6 38,5 Établissements Salariés Accidents du Travail Indice de fréquence national (IFN) 35,3 36,2 35,0 33,8 34, TAUX DE Fréquence (TF) = nombre d AT avec arrêt X heures travaillées Le taux de fréquence des accidents du travail de la région Centre augmente de 2 % entre 2014 et 2013 et de 0,9 % en France. En région Centre, pour 1 million d heures de travail, on a comptabilisé 25 accidents du travail. Indice de Fréquence = Nombre d Accidents avec arrêt X 1000 Salariés Le nombre d accidents du travail diminue de 8 %. Sur la même période il diminue de 6 % au niveau national. En France, sur salariés, 34 ont eu un accident du travail en 2014.
9 7 - Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) Comparaison coût/nombre d accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet Répartition des coûts AT-MP par secteur d activité (en k ) 16 Le coût des AT-MP (k ) accidents de trajet k maladies professionnelles k 12 % 28 % 60 % Total k accidents du travail k maladies professionnelles % Les maladies professionnelles indemnisées, qui ne représentent que 6% des sinistres, comptent pour 28% des dépenses totales prises en charge par l Assurance maladie - Risques professionnels. Coût lié aux frais de la réparation (Indemnités journalières, frais médicaux, frais pharmaceutiques, rentes ) Nombre d AT-MP accidents de trajet % 84 % Total accidents du travail % 16 % 16 % 14 % k k k 11 % k Métallurgie Bâtiment Transports, Eau, Gaz,... Commerces, Alimentation Chimie, Caoutchouc 4 % 5 % 6 016k 6 632k Bois, Papier, Textile,... 7 % k 4 % k Commerce non alimentaire Service k Services, Travail temporaire 17
10 8 - Les accidents du travail par localisation Répartition des accidents du travail selon le siège des lésions mains 27 % tête 5 % membres supérieurs 13 % yeux 2 % Tronc 44 % sièges internes localisations multiples 3 % 1 % membres inférieurs 5 % Un quart des accidents du travail avec arrêt touchent les mains. On dépasse les deux tiers des accidents du travail si l on ajoute les lésions affectant le tronc.
11 9 - Les maladies professionnelles Nombre et montant moyen des principales maladies professionnelles Répartition des maladies professionnelles par domaine d activité Intitulé Nombre % dont Hommes dont Femmes Montant moyen 2014 Affections périarticulaires % 38% 62% Compte spécial Métallurgie Affections du rachis lombaire (manutention) 117 7% 73% 27% Maladies dues à l amiante 50 3% 94% 6% Service, travail temporaire 14 % 16 % Affections du rachis lombaire (vibrations) 20 1% 100% 0% Lésions du ménisque 19 1% 91% 9% Affections dues aux vibrations (outils) 3 0% 100% 0% Autres maladies 74 4% 69% 31% Total % 44% 56% Service Commerce non alimentaire Bois, papier, textile, vêtement, cuir, pierres et terres à feu 12 % 2 % 5 % 7 % Chimie, caoutchouc 8 % 17 % 12 % 7 % Bâtiment Transports, eau, gaz, éléctricité, livre, communication Une maladie professionnelle due à l amiante coûte plus de 12 fois plus cher que la moyenne des Maladies Professionnelles. Sur les 10 maladies professionnelles mortelles indemnisées, 9 sont dues à l inhalation de poussières d amiante. En revanche les Troubles Musculo Squelettiques, pourtant en plus grand nombre, sont moins coûteux. TMS : Affections périarticulaires / Affections provoquées par les vibrations et chocs / Lésions chroniques du ménisque / Affections chroniques du rachis lombaire Les affections périarticulaires, du tableau 57, représentent 84 % des maladies professionnelles indemnisées. Commerces, alimentation Les secteurs d activité les plus touchés sont la métallurgie, le commerce et le BTP. Le travail temporaire regroupe plusieurs domaines d activité différents non dissociés.
12 10 - Accidents du travail en circulation En application des directives européennes liées aux statistiques relatives aux accidents du travail, seuls les accidents de plus de 3 jours d arrêt prescrits font l objet d une codification. Types de véhicules impliqués dans les accidents en circulation Accidents en circulation liés aux véhicules Trajet Travail Total Autres (non précisé) 4 % AT avec arrêt AT mortels Camions 12 % On effectue ici la somme des AT travail et des AT trajet mettant en cause un véhicule. Les 14 accidents mortels liés aux véhicules (travail + trajet) représentent 39 % de l ensemble des décès. 27 % 57% Voitures particulières/ VUL 23 2 roues à savoir Est considéré comme accident du travail, l accident survenu à toute personne salariée travaillant pour le compte d un employeur. Est considéré comme accident du trajet, l accident survenu à un travailleur pendant le trajet d aller et de retour entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Plus de la moitié des accidents en circulation mettent en cause une voiture particulière et un quart un deux roues (motorisé ou non). 22
13 11 - Tarification évolution du nombre d établissements La tarification des risques professionnels Il existe trois modes de tarification : plus la taille de l entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de chaque établissement en matière de sécurité : Nombre d établissements créés en 2014 par département et par catégorie de tarification Tarification Collective Barème national selon l activité Fraction du taux collectif Tarification Mixte Fraction du taux individuel Tarification Individuelle de 1 à 19 salariés entre 20 et 149 salariés 150 et plus Collectif Individuel Mixte Total TOTAL RÉGION Certaines entreprises (associées à certains codes risques) se voient appliquer un taux collectif quel que soit leur effectif (sécu, assurance ). Les entreprises nouvelles sont également au taux collectif les 3 premières années d existence (constitution d un historique servant de base de calcul). 24 La notion de création ne signifie pas nécessairement qu un nouvel établissement physique est créé. Un établissement existant peut, par exemple, changer de raison sociale, ce qui se traduit par une radiation et une création en termes de tarification (dans ce cas une opération de «reprise» permet d assurer la continuité du taux appliqué)
14 11 - Tarification - évolution du nombre d établissements Nombre d établissements par département et par catégorie de tarification radiés en 2014 Répartition des établissements et des effectifs par catégorie de tarification au 31/12/2014 Collectif Individuel Mixte Total Établissements 8 % 9 % 39 % 8 % 37 % Salariés 6 % 6 % 31 % TOTAL RÉGION % 20 % Les petites entreprises (taux collectif) sont les plus dynamiques en termes de création/ radiation d établissements. L Indre-et-Loire et le Loiret totalisent à eux deux la moitié des créations/radiations, en concordance avec le nombre d établissements de la région. Collectif par activité Collectif effectif <20 pers Collectif création <3ans Mixte Individuel Au 31 décembre 2014, une très grande majorité des établissements (83 %) relève du taux collectif. Cependant ils ne représentent que 43 % de l ensemble des salariés.
15 Carsat Centre 30 boulevard Jean-Jaurès ORLEANS Cedex 1 Tél. : Directeur de la publication : Catherine Vincent Réalisation : DPM (Service Contrôle de Gestion) - Pôle Communication Tél Réalisation Carsat Centre - Septembre