Source: http://madicob.fr/dispositions-applicables-aux-erp-du-1er-groupe-1ere-a-4eme-categorie-livre-ii/articles-m-magasins-de-vente-centres-commerciaux.html
Timestamp: 2018-01-19 21:38:32+00:00
Document Index: 295096980

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 7', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2']

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Articles M (magasins de vente, centres commerciaux)
§ 2. Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1 000 m², dans les conditions définies au § 7 de l’instruction technique 246.
Article M 19
§ 1. Dans les magasins établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux, dans les cas visés à l’article M 6 (§ 1), les niveaux peuvent être considérés comme un volume unique d’une superficie de plus de 1 000 m².
Les mails établis sur plusieurs niveaux présentant une communication entre eux, telle que prévue à l’article M 6 (§ 1), sont divisés en cantons tous les 60 m au maximum. Chaque canton est désenfumé comme un volume unique de plus de 1 000 m².
Article M 54
§ 1. En application des articles DF 7 et M 45, les réserves sont désenfumées comme des locaux de moins de 1 000 m².
§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. De plus, ces commandes doivent s’intégrer dans le SSI de l’établissement. »