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Timestamp: 2020-02-16 22:51:38+00:00
Document Index: 330246346

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 20', "l'article 6", "l'article 9", 'art. 77', 'art. 13', 'art. 22', 'art. 13']

Mentions légales et protection des données - General Fruit - Concentrés sur la qualité
Notice d'information aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 appelé GDPR (General Data Protection Regulation)
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L'IDENTITÉ ET LES DONNÉES DE CONTACT DU TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le Titulaire du traitement des données des utilisateurs est General Fruit S.r.l. en la personne du représentant légal temporaire, dont le siège social est sis Via J. F. Kennedy, 4 – 24060 Villongo (Bg) Italie tel. 035 927030, fax : 035 929470.
Vous pouvez vous adresser au Titulaire du traitement en écrivant à l'adresse susmentionnée ou en envoyant un email à l'adresse courriel : info@generalfruit.com.
La liste mise à jour des Responsables du traitement se trouve au siège social du Titulaire du traitement.
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel collectées à partir du Site sont les suivantes :
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au bon fonctionnement du Site, collectent, au cours du service normal, quelques données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans la navigation des sites Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés ; toutefois, par nature, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, à travers les élaborations et les associations avec des données détenues par des tiers. Parmi eux citons les adresses IP ou les noms des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu à titre de réponse, le code digital indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à la plateforme informatique employée par l'utilisateur. Les données susmentionnées sont utilisées uniquement en vue de se procurer des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de cyber-délits hypothétiques au détriment du Site.
À travers le Site, l'utilisateur a la possibilité de fournir volontairement des données à caractère personnel, comme le nom et l'adresse courriel pour la demande d'informations et pour permettre au Titulaire de fournir ses propres services à travers les formulaires du site.
Les données à caractère personnel fournies de cette façon sont utilisées uniquement en vue de satisfaire ou de répondre aux demandes transmises ; elles sont communiquées aux tiers uniquement en cas de nécessité à cet effet.
Pas de données nominatives relatives aux utilisateurs sont acquises par le site. Pas de cookies sont utilisés pour transmettre des informations à caractère personnel, ni des soi-disant "cookies persistants" de toute nature ou des systèmes de traçage des utilisateurs. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûr et efficace du site. Les soi-disant cookies de session utilisés dans ce site évitent l'utilisation d'autres technologies qui pourraient compromettre la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.
LES FINALITÉS ET LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnel apportées par l'intéressé seront traitées par le Titulaire exclusivement pour poursuivre les finalités suivantes :
les finalités liées à l'exécution des services fournis (envoi d'informations que vous avez demandées, les prestations, les services, le matériel d'information ou des informations, etc.) ;
les finalités relatives à l'acquittement d'une obligation prévue par la loi à laquelle le Titulaire est sujet.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel - que vous apporterez au Titulaire pour les finalités visées au point a) - est la réponse de votre demande de matériel d'information, services ou prestations.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel pour les fins visées au point b) est l'acquittement d'une obligation légale à laquelle le Titulaire est sujet aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, lettre c), du GDPR (« le traitement est nécessaire afin d'exécuter une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est sujet »).
LES MODALITÉS ET LES LOGIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des informations des utilisateurs a lieu uniquement s'il est strictement nécessaire, tant sur support papier qu'à l'aide de moyens électroniques ou, quoi qu'il en soit, automatisés, conformément aux mesures techniques et d'organisation adéquates de sécurité prévues par le GDPR, et il est accompli par General Fruit S.r.l. et/ou par des tiers dont General Fruit S.r.l. peut se servir pour mémoriser, gérer et transmettre ces données (pour plus de détails voir le point 5).
Les données à caractère personnel qui font l'objet de traitement sont conservées et contrôlées de manière à réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d'accès non autorisés ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte.
LES ÉVENTUELS DESTINATAIRES ET LES ÉVENTUELLES CATÉGORIES DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées pour les finalités susmentionnées à des sujets qui exercent des activités pour la fourniture des services offerts par le Site (à titre d'exemple, l'analyse du fonctionnement du Site) qui traiteront les données en qualité de responsables (art. 28 du Règlement) et/ou en qualité d'autorisés qui agissent sous l'autorité du Titulaire et du Responsable (art. 29 du Règlement) ou bien en tant que sujets expressément désignés au traitement des données dans les délais visés au GDPR, et par la règlementation nationale d'adaptation aux dispositions du GDPR comme, à titre d'exemple non exhaustif, les fournisseurs des services informatiques et/ou d'archivage, d'autres services de nature technique/d'organisation, des salariés et des collaborateurs de General Fruit S.r.l. Les informations de l'utilisateur pourront, en outre, être communiquées aux tiers afin de s'acquitter des obligations prévues par la loi, par la règlementation européenne ou nationale en vigueur et de permettre la défense en justice de General Fruit S.r.l. (par exemple en cas de violations de la part des usagers du réseau).
Les données à caractère personnel ne feront pas l'objet de diffusion.
LE TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur ne sera transférée à un pays tiers en-dehors de l'Union Européenne ou à des Organisations Internationales.
LA PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU LES CRITÈRES POUR DÉTERMINER LA PÉRIODE
Les données à caractère personnel faisant l'objet du traitement seront conservées conformément aux dispositions de l’art. 5 alinéa 1 lett. e) du Règlement sous une forme permettant l'identification des intéressés pendant une période de temps qui ne dépasse pas la réalisation des finalités visées au point 3 pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, ou pendant le temps strictement nécessaire pour s'acquitter des obligations légales.
Aux termes de l’art. 15 et suivants du GDPR, l’intéressé a le droit de demander au Titulaire du traitement :
la rectification ou l'annulation de ces dernières ou la limitation du traitement qui le concerne ;
l’opposition au traitement ;
la portabilité des données dans les délais visés à l'art. 20 du GDPR ;
si le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, lettre a), ou bien sur l'article 9, paragraphe 2, lettre a du GDPR, la révocation du consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l'intéressé qui estime que le traitement le concernant viole le GDPR, a le droit d'introduire une réclamation à une autorité de contrôle, notamment, dans l'État membre où il réside habituellement, où il travaille ou bien du lieu où la violation présumée s'est produite (art. 77 du GDPR).
Pour exercer les droits susmentionnés, l'intéressé pourra s'adresser au Titulaire aux adresses indiquées au point 1 de cette notice d'information.
SI LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST UNE OBLIGATION LÉGALE OU CONTRACTUELLE OU BIEN UNE CONDITION NÉCESSAIRE POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT, ET SI L’INTÉRESSÉ EST OBLIGÉ DE FOURNIR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AINSI QUE LES ÉVENTUELLES CONSÉQUENCES DE LA NON COMMUNICATION DE CES DONNÉES
La communication de vos données est obligatoire afin de pouvoir procéder aux demandes d'informations et de permettre au Titulaire de fournir ses services. La non-communication des données à caractère personnel ne permettra pas de satisfaire aux demandes qui ont été effectuées.
Aux termes de l'art. 13, paragraphe 2, lettre f) du GDPR, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées ne feront pas l'objet d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l'art. 22, paragraphes 1 et 4 du GDPR.
LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR UNE FINALITÉ AUTRE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES
Si le Titulaire du traitement a l'intention de traiter ultérieurement les données à caractère personnel pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées, avant ce traitement ultérieur, General Fruit S.r.l. fournira à l'intéressé des informations relatives à cette différente finalité et toute autre information pertinente visée à l'art. 13, paragraphe 2 du GDPR.
Cette politique de confidentialité peut subir des modifications et/ou des intégrations à la suite d'éventuelles modifications et/ou intégrations règlementaires successives, de mise à jour ou de distribution de nouveaux services ou bien d'innovations technologiques. Dernière mise à jour : juin 2018.
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