Source: https://droits.nvo.fr/veille/coronavirus-arret-maladie-ou-teletravail/
Timestamp: 2020-03-30 19:32:48+00:00
Document Index: 247835877

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Coronavirus : arrêt maladie ou télétravail ? – nvo droits
Suite à l'annonce de la fermeture des crèches, des établissements scolaires et universités à partir de lundi, quelles mesures sont mises en place pour que les parents puissent garder leurs enfants ? NVO droits vous répond.
Face à la fermeture de tous les établissements scolaires, nombre de parents sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Si leur situation professionnelle le permet, il peuvent dans certains cas télétravailler. Ce système est mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Toutefois, conjuguer garde d'enfants et vie professionnelle ne sera pas toujours si facile.
Ainsi, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. Cet arrêt est accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré. Il ne sera accordé que pour un seul des parents, mais il peut être partagé. Il est donc possible de fractionner l'arrêt en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
C'est l'employeur du parent qui doit déclarer l'arrêt de travail sur la page employeur du site Ameli, sans que l'employé n'ait à contacter sa caisse d'assurance maladie. Les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de l'employeur, seront versés dès le premier jour de l'arrêt.
Toutefois, pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :
Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé ;
Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ;
Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;
L'entreprise du salarié ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.
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