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Timestamp: 2020-04-02 21:52:24+00:00
Document Index: 28276578

Matched Legal Cases: ["l'article 259", "l'article 4", '§ 2', "l'article 12", "l'article 43", "l'article 56", '§ 2', "l'article 57", "l'article 259", "l'article 57", "l'article 12", "l'article 56", '§ 2', "l'article 4", '§ 2', "l'article 43"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, m. kreemers, m., greffier a la justice de paix du premier canton d'hasselt, est admis a la retraite a sa demande. l'interesse est admis a faire valoir s pa
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Kreemers, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Pa
2004009276
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative au crédit-temps fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Kreemers, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des éta type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "2004-For-Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000695 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 2003 modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal fermer, entrant en vigueur le 24 avril 2004, Mme Oversteyns, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est admise à la retraite.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003011617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destin fermer, entrant en vigueur le 1er mai 2004, M. Dupont, H., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Schuddinck, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 5 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003000864 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003000715 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2002 fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la poli type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 27/03/2008 numac 2008000257 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Vanheusden, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2004.
Par arrêté royal du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administr fermer, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, M. Schruers, G., greffier à la justice de paix du troisième canton de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 avril 2004.
Par arrêté royal du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003163 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s fermer, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Diest, M. Colla, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.
Par arrêté royal du 26 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003124 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relati type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004003151 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Pardaens, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.
Par arrêté royal du 24 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de l fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Peters, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 25 mars 2004, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Everaert, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Denis, J.-P., licencié en droit.
Par arrêté royal du 30 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge fermer, Mme Roekens, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2004.
Par arrêté royal du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003163 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s fermer, Mme Caers, M., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2004.
Par arrêté ministériel du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003124 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relati type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004003151 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie fermer0, M. Geerinckx, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des éta type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "2004-For-Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000695 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 2003 modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal
arrêté royal du 26 mars 2004
type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003124 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relati type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004003151 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie
arrêté royal du 23 mars 2004
type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004003163 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 23/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal finances et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s
arrêté royal du 30 janvier 2004
type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques
type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
arrêté royal du 05 décembre 2003
type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003000864 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003000715 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2002 fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la poli
type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 08/03/2004 numac 2004015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 27/03/2008 numac 2008000257 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
arrêté royal du 24 mars 2004
type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de l
arrêté royal du 02 mars 2004
type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004
arrêté royal du 19 décembre 2003
type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003011617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destin
arrêté royal du 02 juillet 2003
type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative au crédit-temps
arrêté royal du 05 mars 2004
type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administr
type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction
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https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2004009276.html