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Timestamp: 2016-10-23 01:33:55+00:00
Document Index: 88110711

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'art. 87', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4P.31/2004 (16.03.2004)
4P.31/2004 /ech
toutes les deux repr�sent�es par Me Eric Hess,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (proc�dure civile; indemnit� de proc�dure),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2003.
Le 9 novembre 2001, X.________ SA, se pr�valant d'un contrat de franchise et d'une convention de non-concurrence, a assign� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve Y.________ SA et A.________ en cessation de trouble et en paiement, par chacune des d�fenderesses, d'une peine conventionnelle de 250'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 9 octobre 2001. X.________ SA a amplifi� sa demande, invoquant une r�siliation anticip�e sans justes motifs du contrat de franchise, et a r�clam� � Y.________ SA la r�paration de son pr�judice qu'elle a chiffr� au montant de la peine contractuelle de 500'000 fr. avec 6% d'int�r�ts d�s le 16 f�vrier 2002.
Statuant sur appel des d�fenderesses, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevables les conclusions de X.________ SA pour incomp�tence � raison de la mati�re. Elle a en outre condamn� celle-ci aux d�pens de premi�re instance et d'appel, comprenant une unique indemnit� de proc�dure de 4'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat des d�fenderesses.
Par arr�t du 12 d�cembre 2003, la Cour de justice, saisie d'une opposition � taxe form�e par Y.________ SA et A.________, a augment� l'�molument [recte: l'indemnit�] de proc�dure � 25'000 fr. et condamn� X.________ SA aux d�pens de la proc�dure d'opposition � taxe.
X.________ SA interjette un recours de droit public contre cet arr�t. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la condamnation de Y.________ SA et de A.________ aux frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale et d'opposition � taxe. Elle sollicite �galement l'apport du dossier de la Cour de justice.
Y.________ SA et A.________ concluent au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'autorit� cantonale, qui a transmis le dossier � la Cour de c�ans, se r�f�re � ses consid�rants.
Form� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. c OJ, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (arr�t 4P.140/2002 du 17 septembre 2002, consid. 1.1), le recours est recevable au regard des art. 87 et 89 al. 1 OJ. Il l'est �galement du chef de l'art. 84 al. 2 OJ, d�s lors que la quotit� des d�pens de la proc�dure cantonale ressortit exclusivement au droit cantonal de proc�dure et ne peut ainsi �tre critiqu�e pour elle-m�me que par la voie du recours de droit public (ATF 79 II 253 consid. 1 p. 255; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 41, ch. 30).
1.1 Hormis certaines exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire et ne peut viser que l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Le chef de conclusions de la recourante tendant � ce que le Tribunal f�d�ral fixe lui-m�me l'indemnit� de la proc�dure cantonale est donc irrecevable. Il est par ailleurs superflu de conclure � la condamnation des intim�es aux frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale puisque l'admission du recours a en principe cette cons�quence (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
1.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et la jurisprudence cit�e). Le recourant qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne peut ainsi se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs articul�s par la recourante.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst, la recourante se plaint du fait que ses notes de plaidoirie produites � l'audience du 24 octobre 2003 devant la Cour de justice ont �t� �cart�es du dossier et que ses all�gu�s et griefs n'ont pas �t� consign�s de mani�re compl�te dans le proc�s-verbal d'audience.
2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorit� de mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et la contester utilement s'il y a lieu et � ce que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s. et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon l'art. 185 al. 1 de la loi genevoise de proc�dure civile (LPC/GE), la proc�dure d'opposition � taxe est soumise � la proc�dure sommaire. L'art. 352 LPC/GE, applicable � la proc�dure sommaire, pr�voit que l'instruction se fait � l'audience; il n'y a pas d'�change d'�critures. Un proc�s-verbal est dress� des dires et conclusions des parties (al. 1). Les parties peuvent joindre � leur dossier des notes de plaidoirie qu'elles doivent se communiquer avant de plaider (al. 2).
La recourante ne d�montre ni n'all�gue avoir signifi� ses notes de plaidoirie � sa partie adverse avant de plaider. Ne s'�tant pas conform�e � l'obligation que lui impose l'art. 352 al. 2 LPC/GE, elle ne peut se plaindre du fait que ses notes de plaidoirie ne figurent pas au dossier.
2.3 La recourante reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir consign� ses arguments dans le proc�s-verbal d'audience. Elle ne pr�cise cependant pas quels �taient ses griefs et ne d�montre pas en quoi le proc�s-verbal figurant sur la feuille d'audience sous forme de notes manuscrites ne traduit pas le contenu de sa d�termination devant la Cour de justice. Le simple renvoi � ses notes de plaidoirie ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; le grief est ainsi irrecevable (consid. 1.2; ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30). Elle ne soutient au demeurant pas ni ne d�montre qu'elle aurait exig� et v�rifi� la verbalisation de ses arguments, ce qui lui aurait permis, en cas de refus, de se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendue (cf. ATF 126 I 15 consid. 2b/bb p. 17; ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90).
Se fondant sur l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche dans un second moyen � la cour cantonale d'avoir insuffisamment motiv� les raisons l'ayant conduite � changer d'avis sur la quotit� de l'indemnit� de proc�dure. L'autorit� cantonale aurait aussi d� expliquer qu'elle ne pouvait revoir la premi�re taxation que si elle l'estimait arbitraire.
3.1 Selon la doctrine et jurisprudence cantonales, la d�termination du montant de l'indemnit� de proc�dure rel�ve de la libre appr�ciation du juge, dont la d�cision ne sera revue qu'en cas d'arbitraire (Bertossa/ Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 4 ad art. 181, citant la jurisprudence de la Cour de justice). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit manifestement la situation de fait, est insoutenable, adopt�e sans motifs objectifs ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). D�s lors que la motivation de la d�cision fixant l'indemnit� n'est pas exig�e (ATF 111 Ia 1 consid. 2a p. 1), l'examen de cette derni�re implique n�cessairement que le juge saisi d'une requ�te en opposition � taxe discute les crit�res de fixation de l'indemnit� et en fasse une appr�ciation.
3.2 Contrairement � ce que soutient la recourante, la Cour de justice explique pourquoi elle estime que l'indemnit� de 4'000 fr. est manifestement insuffisante et pourquoi il convient de l'augmenter. Elle expose que l'indemnit� est manifestement inadapt�e compte tenu de l'importance de la cause, de l'ampleur du travail fourni, du r�sultat obtenu, de la valeur litigieuse et des �moluments de mise au r�le de premi�re instance et d'appel totalisant 22'680 fr. Le montant de 25'000 fr. r�clam� ne serait pas excessif au vu de la complexit� de la cause, du travail n�cessit� pour la d�fense des int�r�ts des opposantes et de la responsabilit� encourue par leur conseil. Il tiendrait en outre compte du fait que l'arr�t ne met pas un terme au litige. Les motifs ayant guid� l'autorit� cantonale � retenir que le montant de 4'000 fr. �tait excessivement bas et devait �tre augment� � 25'000 fr. ressortent ainsi avec suffisamment de pr�cision de l'arr�t querell�. Le grief est donc infond�.
Il n'y a en outre � l'�vidence pas de violation du droit d'�tre entendu lorsque la cour cantonale n'indique pas express�ment quelle est sa cognition, dont l'�tendue d�coule clairement de la doctrine et jurisprudence cantonales (Bertossa/Gaillard/Guyet, ibidem), que la recourante ne remet d'ailleurs pas en cause.
La recourante semble par ailleurs soutenir qu'il est arbitraire d'avoir augment� l'indemnit�, sans en constater au pr�alable le caract�re arbitraire et alors que les intim�es n'auraient pas soulev� le grief de l'arbitraire.
4.1 Il ressort de l'arr�t attaqu� que les intim�es se sont plaintes d'arbitraire dans la fixation de l'indemnit�. D�s lors que la recourante s'�carte de cette constatation sans en d�montrer l'arbitraire, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.3).
4.2 Quand bien m�me la cour n'a pas utilis� le terme d'arbitraire pour qualifier le montant fix� par le juge du fond, elle se r�f�re clairement � la notion d'arbitraire en qualifiant le montant de 4'000 fr. de "manifestement inadapt�" (arr�t p. 4) et "� l'�vidence" insuffisant au vu des crit�res retenus par l'art. 181 al. 3 LPC auxquels elle se r�f�re (arr�t p. 5). Le grief est donc infond�.
La recourante estime ensuite arbitraire le montant de l'indemnit�. La proc�dure, courte et sans complexit�, n'aurait port� que sur un incident; il n'aurait pas �t� n�cessaire de se d�terminer sur le fond. Le r�sultat atteint ne serait pas d�terminant puisque la proc�dure ne ferait que commencer. L'indemnit� n'aurait pas pour but de couvrir les honoraires de l'avocat et la valeur litigieuse ne saurait servir de base au calcul de l'indemnit�. Le montant de 4'000 fr. n'aurait rien d'arbitraire; en le consid�rant comme tel, la Cour de justice serait tomb�e dans l'arbitraire. Enfin, il serait arbitraire d'augmenter la taxation sans motifs ou faits nouveaux pertinents.
5.1 En tant que la recourante fonde son grief - au demeurant largement appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 12) - sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t, sans all�guer que ceux-ci auraient �t� arbitrairement �cart�s par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable (consid. 1.3). Il n'est ainsi pas possible de tenir compte des raisons ayant pouss� la recourante � d�poser une requ�te en mesures provisionnelles et � amplifier sa demande - au surplus sans incidence sur le montant de l'indemnit� � fixer -, du b�n�fice que le conseil des intim�es aurait tir� du travail d�j� effectu� par ses confr�res belges dans ce dossier et de l'objet des entretiens que celui-ci aurait eus avec ses mandantes.
5.2 L'art. 181 al. 1 LPC/GE pr�voit que les d�pens comprennent les frais expos�s dans la cause et une indemnit� de proc�dure. L'al. 3 pr�cise que l'indemnit� de proc�dure "est fix�e en �quit� par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficult�s, de l'ampleur de la proc�dure, et de frais �ventuels non pr�vus � l'alin�a 2". L'indemnit� de proc�dure a pour objet essentiel de couvrir les honoraires de l'avocat que la partie victorieuse a mandat� pour l'assister et la repr�senter dans son action ou sa d�fense (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, la r�mun�ration de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne doit pas contredire d'une mani�re grossi�re le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5 p.122). Pour fixer l'indemnit� de proc�dure, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation; il doit tenir compte de l'importance et de la complexit� de la cause, de l'ampleur du travail fourni et du temps que l'avocat y a consacr� (ATF 114 V 83 consid. 4b p. 87). Des proc�d�s inutiles ou superflus ne doivent pas �tre pris en consid�ration. S'agissant de l'importance de la cause, il s'agit essentiellement, pour les affaires p�cuniaires, de tenir compte de la valeur litigieuse, qui accro�t la responsabilit� assum�e par l'avocat, sans pour autant tomber dans le sch�matisme (arr�t 4P.140/2002 du 17 septembre 2002, consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
5.3 Le m�moire-r�ponse de 41 pages se rapportait � la demande principale, au m�moire d'amplification des conclusions et � l'exception d'incomp�tence ratione materiae. L'appel comportait 18 pages et l'opposition � taxe 14 pages. Ces �critures ne paraissent pas d'une envergure exag�r�e. Il y a eu deux audiences d'introduction et cinq audiences de plaidoirie. La compr�hension du d�roulement des �v�nements et des relations entre les parties impliquait un travail d'une ampleur certaine. En partant du tarif horaire de 400 fr. avanc� par la recourante, l'indemnit� de 4'000 fr. ne couvre que 10 heures de travail du mandataire des intim�es; � l'�vidence, le nombre d'heures consacr�es par celui-ci au dossier d�passe largement ce nombre.
Le litige porte, au fond, sur la validit� de la r�siliation du contrat de franchise pour justes motifs et ses cons�quences sur les clauses de prohibition de concurrence ainsi que sur une pr�tendue usurpation de la marque "Tradart". Bien que l'objet de la proc�dure �tait limit� � l'examen de la comp�tence ratione materiae, cette question n�cessitait de mettre en lumi�re les diff�rents domaines juridiques touch�s pour d�terminer s'il existait un lien �troit entre eux et le caract�re pr�pond�rant de la cause. On peut ainsi qualifier la cause de complexit� moyenne.
La valeur litigieuse (1'000'000 fr. avec int�r�ts) �tait en revanche importante. Au vu de ces �l�ments ainsi que du montant des droits de greffe per�us (22'680 fr.), il n'�tait pas manifestement insoutenable de consid�rer que le montant de 4'000 fr. �tait excessivement bas.
Quant au montant arr�t�, la recourante se borne � all�guer que sans motifs ou faits nouveaux la cour ne pouvait pas augmenter la premi�re taxation. Elle ne d�montre cependant pas d'o� elle tire ces conditions ni, surtout, en quoi le nouveau montant de 25'000 fr. serait insoutenablement �lev�. Son grief est, sur ce point, irrecevable pour d�faut de motivation (cf. consid. 1.2).
Le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Des d�pens seront allou�s aux intim�es qui se sont prononc�es sur le recours (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.