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Timestamp: 2016-10-24 12:32:46+00:00
Document Index: 97988258

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 126', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 82', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

2C_843/2009 (14.06.2010)
2C_843/2009
repr�sent�e par Centre Social Protestant - Gen�ve,
Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 12 novembre 2009.
A.X.________, ressortissante de Sierra Leone n�e en 1979, a �pous�, en 2000 � Freetown (Sierra Leone), B.X.________, qui poss�de la double nationalit� fran�aise et suisse. En novembre 2000, les �poux X.________ se sont install�s en France, � proximit� de la fronti�re suisse, et l'�pouse a donn� naissance, en 2000 � St-Julien en Genevois, � un fils pr�nomm� C.________.
Les �poux X.________ se sont s�par�s durant l'�t� 2003. Le 7 novembre 2003, A.X.________ et son fils se sont install�s en Suisse. Par courriers des 25 septembre et 6 novembre 2003 adress�s � l'Office de la population du canton de Gen�ve, la pr�nomm�e a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Par courrier du 22 d�cembre 2003, l'Office de la population du canton de Gen�ve a inform� A.X.________ qu'il �tait dispos� � lui octroyer une autorisation de s�jour en vertu de l'art. 3 al. 1 lettre c de l'ordonnance f�d�rale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications ult�rieures; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration - devenu entre-temps l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) -, auquel il a transmis le dossier.
Le 12 janvier 2004, l'Office f�d�ral a inform� l'Office de la population que le r�glement des conditions de s�jour en Suisse de A.X.________ ne pouvait intervenir sous l'angle de la disposition pr�cit�e.
Invit�e � prendre position sur le courrier du 12 janvier 2004, A.X.________ a indiqu� � l'Office de la population que son fils, ressortissant suisse, �tait malade et n�cessitait des soins constants.
Le 20 juin 2005, l'Office de la population a inform� A.X.________ qu'il �tait dispos� � lui d�livrer une autorisation de s�jour et transmettait son dossier � l'Office f�d�ral, en donnant un pr�avis favorable � une exemption des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
Le 28 juillet 2005, A.X.________ a produit un rapport m�dical d'o� il ressort que son fils C.________ est atteint d'autisme infantile et que la gravit� de son �tat n�cessite un placement d'une dur�e ind�termin�e aupr�s de la fondation G.________ � H.________, avec retour au domicile maternel durant les week-ends.
Par d�cision du 28 septembre 2005, l'Office f�d�ral a refus� de mettre A.X.________ au b�n�fice d'une exemption des mesures de limitation.
Un recours a �t� interjet� � l'encontre de ce prononc�. Le 30 janvier 2006, l'Office f�d�ral a annul� sa d�cision du 28 septembre 2005, motif pris que la demande d'autorisation de s�jour de A.X.________ ne pouvait pas �tre examin�e � la lumi�re de l'art. 13 lettre f OLE, mais devait l'�tre sous l'angle des art. 4, 7 et 16 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
Le 15 mars 2006, l'Office de la population a soumis une nouvelle fois le dossier de A.X.________ � l'Office f�d�ral, en donnant un pr�avis favorable � l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Par d�cision du 5 juillet 2006, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � A.X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
A l'encontre de cette d�cision, A.X.________ a recouru au D�partement f�d�ral de justice et police - auquel a succ�d� le Tribunal administratif f�d�ral.
Dans le cadre de l'instruction du recours, A.X.________ a produit un jugement du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononc� le divorce des �poux X.________ et attribu� l'autorit� parentale sur C.________ aux deux parents, en fixant la r�sidence habituelle de ce dernier au domicile de la m�re.
Le 18 janvier 2009, A.X.________ a donn� naissance � Gen�ve � un fils pr�nomm� F.________.
Par arr�t du 12 novembre 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours. Proc�dant � une pes�e des int�r�ts, il a consid�r� que le refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � A.X.________ n'�tait pas contraire � l'art. 8 CEDH. Ce faisant, il a pris en consid�ration notamment le fait que sa pr�sence en Suisse n'�tait pas une condition pour que son fils C.________ puisse continuer � b�n�ficier d'un placement aupr�s de la fondation G.________. Elle-m�me pouvait faire en sorte de maintenir les relations avec son fils - durant les week-ends et les vacances - en allant s'installer en France voisine, o� elle disposait d'une carte de r�sident valable jusqu'au 11 octobre 2011. Elle �tait du reste venue en Suisse en se pr�valant de la nationalit� suisse de son fils et "en se gardant bien de pr�ciser que celui-ci �tait �galement de nationalit� fran�aise". Elle avait ainsi pu obtenir la prise en charge de celui-ci par les �tablissements hospitaliers du canton de Gen�ve, puis son placement aupr�s de la fondation G.________. Un tel comportement, "proche de l'abus de droit", pesait nettement en sa d�faveur. En outre, durant ses six ans de pr�sence en Suisse, A.X.________ n'avait jamais exerc� d'activit� lucrative et avait toujours d�pendu de l'assistance sociale. Le Tribunal administratif f�d�ral a par ailleurs confirm� le renvoi de Suisse de la pr�nomm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 12 novembre 2009 et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure afin que, statuant � nouveau, elle approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. A titre pr�alable, elle requiert que son recours soit dot� de l'effet suspensif. Elle se plaint d'une violation des art. 24 et 25 Cst., de l'art. 8 CEDH, de l'art. 3 de la convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107), ainsi que de l'art. 12 al. 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2).
L'Office f�d�ral propose le rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente renonce � se d�terminer, tout en relevant que les faits nouvellement all�gu�s par la recourante ne peuvent �tre pris en consid�ration.
Par ordonnance pr�sidentielle du 30 mars 2010, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent le renvoi.
L'arr�t attaqu� porte aussi sur le renvoi de la recourante. Par cons�quent, dans la mesure o� il tend � son annulation sur ce point, le recours est irrecevable.
1.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. La recourante est divorc�e. C'est donc � juste titre qu'elle ne se pr�vaut d'aucun droit � une autorisation de s�jour d�coulant de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113), applicable en vertu de l'art. 126 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) aux demandes d�pos�es avant le 1er janvier 2008, comme celle form�e par la recourante. En revanche, dans la mesure o� la recourante vit avec son fils �g� de neuf ans et demi, qui a la nationalit� suisse et sur lequel elle exerce l'autorit� parentale, cette relation familiale lui permet, en vertu de l'art. 8 CEDH, d'invoquer un droit � rester en Suisse. Son recours est donc recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146), �tant pr�cis� que le point de savoir si la recourante remplit les conditions pour obtenir une autorisation de s�jour en vertu de l'art. 8 CEDH rel�ve du fond et non de la recevabilit�.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re sur le recours dans la mesure pr�cit�e.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que les faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant lui (art. 99 al. 1 LTF).
Les faits nouveaux all�gu�s par la recourante - ayant trait notamment aux relations de C.________ avec son grand-p�re paternel domicili� � Gen�ve - ne peuvent par cons�quent �tre pris en consid�ration. Le Tribunal de c�ans s'en tiendra aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�.
3.1 L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Il n'y a toutefois pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147, 153 consid. 2.1 p. 155). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il convient de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).
3.2 S'agissant du droit de s�jour en Suisse du parent �tranger ayant la garde de son enfant suisse, fond� sur la protection de la relation parent/enfant garantie par l'art. 8 CEDH ("regroupement familial invers�", "umgekehrter Familiennachzug"), le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� les crit�res � prendre en consid�ration, en soulignant la n�cessit� de tenir davantage compte des droits d�coulant de la nationalit� suisse de l'enfant ainsi que de la convention relative aux droits de l'enfant (ATF 135 I 143 consid. 2.3 p. 148, 153 consid. 2.2.2 p. 156 s.; arr�t 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 3.2).
Pour que l'on puisse contraindre un enfant suisse � suivre son parent � l'�tranger, il faut non seulement que son d�part paraisse exigible, mais encore qu'il existe des motifs d'ordre et de s�curit� publics, de nature � justifier les importantes cons�quences d'un d�part pour l'�tranger. L'int�r�t public � mener une politique migratoire restrictive n'est pas suffisant � cet �gard. Si rien ne fait appara�tre le parent �tranger, exer�ant l'autorit� parentale, comme ind�sirable en Suisse et en l'absence d'indices d'un comportement abusif de sa part en vue d'obtenir une autorisation de s�jour, il y a lieu d'admettre en g�n�ral que l'on ne peut attendre de l'enfant suisse qu'il suive son parent � l'�tranger et que, dans la pes�e des int�r�ts selon l'art. 8 par. 2 CEDH, l'int�r�t priv� de l'enfant � demeurer en Suisse l'emporte sur l'int�r�t public d'une politique migratoire restrictive (ATF 135 I 153 consid. 2.2.4 p. 158). Seule une atteinte d'une certaine gravit� � l'ordre et � la s�curit� publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et l'autorit� parentale sur lui (arr�t 2C_505/2009 du 29 mars 2010 destin� � la publication, consid. 5.2). Le fait que le parent �tranger d�pende de fa�on continue et dans une large mesure de l'aide sociale peut �galement constituer un motif conduisant � lui refuser une autorisation de s�jour (arr�t 2C_697/2008 du 2 juin 2009 consid. 4.4 avec renvoi notamment � l'art. 51 al. 1 lettre b en relation avec les art. 42 et 63 al. 1 lettre c LEtr).
4.1 En l'occurrence, on peut difficilement exiger de C.________ qu'il suive sa m�re � l'�tranger. Selon les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, celui-ci souffre en effet d'autisme et b�n�ficie depuis 2005 d'un placement aupr�s de la fondation G.________, � H.________. Un changement d'institution n'irait pas sans de nombreuses difficult�s, qui seraient encore accrues au vu du trouble du d�veloppement dont souffre C.________ (cf. attestation de la doctoresse D.________ du 22 mai 2008: "Tout changement dans [l']entourage [de C.________] entra�ne rapidement une p�joration de son �tat").
Apr�s avoir sollicit� l'avis du Service de l'enseignement sp�cialis� et de l'appui � la formation du canton de Vaud, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que C.________ pourrait continuer � b�n�ficier d'un placement aupr�s de cette fondation m�me si sa m�re n'�tait plus domicili�e en Suisse. La recourante conteste ce point de vue, en faisant valoir que si elle transf�rait son domicile � l'�tranger, C.________ serait lui aussi domicili� � l'�tranger en vertu des art. 25 al. 1 et 26 CC, de sorte qu'il ne pourrait plus b�n�ficier des prestations de l'assurance-invalidit�, ni d'une prise en charge par le canton de Gen�ve. En th�orie, il resterait certes la possibilit�, pour que C.________ conserve un domicile en Suisse, de retirer l'autorit� parentale � la recourante et de le mettre sous tutelle (cf. art. 25 al. 2 CC), mais cela ne serait gu�re r�alisable en l'absence de motifs pertinents tir�s du droit de la famille.
La question de savoir si C.________ pourrait continuer de b�n�ficier d'un placement aupr�s de la fondation G.________ dans le cas o� la recourante ne serait plus domicili�e en Suisse peut demeurer ind�cise. Il est en effet constant que les relations qu'il entretient avec sa m�re - durant les week-ends et les vacances - sont particuli�rement importantes pour l'am�lioration de son �tat de sant� (cf. attestation m�dicale pr�cit�e et attestation de E.________, directeur de la fondation G.________, du 24 juillet 2008). L'autorit� pr�c�dente a retenu que la recourante pourrait maintenir ses relations en s'�tablissant en France voisine, o� elle dispose d'une carte de r�sident valable jusqu'au 11 octobre 2011. Or, il faut convenir avec la recourante que la carte de r�sident d'un �tranger qui a quitt� le territoire fran�ais et a r�sid� � l'�tranger pendant une p�riode de trois ans cons�cutifs est p�rim�e (cf. art. L. 314-7 du code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d'asile de la R�publique fran�aise, en abr�g� CESEDA). Du moment que, �tablie en Suisse depuis novembre 2003, elle a r�sid� hors de France durant plus de trois ans, il est douteux qu'elle puisse obtenir le renouvellement de sa carte de r�sident �ch�ant en octobre 2011. C'est dire que si la recourante devait �tre renvoy�e en France, son statut y serait pr�caire. La situation serait certes diff�rente - comme la recourante l'admet elle-m�me - si elle s'y �tablissait avec son fils C.________, qui poss�de la nationalit� fran�aise. Cette hypoth�se n'entre toutefois pas en ligne de compte, puisque, comme on l'a vu, il n'est pas question d'exiger de ce dernier qu'il quitte la fondation G.________.
4.2 Dans la pes�e des int�r�ts, le fait que la recourante ne puisse se pr�valoir d'une bonne int�gration socio-professionnelle et qu'elle d�pende de fa�on continue et apparemment enti�rement de l'aide sociale sont des motifs en d�faveur de l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_697/2008 pr�cit�), ce d'autant que rien n'indique que sa situation puisse �voluer dans le sens d'une plus grande autonomie financi�re. D'un autre c�t�, durant son s�jour de plus de six ans, son comportement n'a pas donn� lieu � des plaintes (le 8 d�cembre 2005, elle a certes �t� interpell�e au poste-fronti�re de Meyrin en possession d'un t�l�phone portable vol�, mais elle aurait �t� acquitt�e par jugement du Tribunal de police de Gen�ve du 17 ao�t 2006). En outre, on ne voit pas en quoi le fait que la recourante est venue s'installer avec son fils de nationalit� suisse � Gen�ve, o� celui-ci a b�n�fici� d'une prise en charge par les �tablissements hospitaliers de ce canton, serait proche de l'abus de droit, comme l'a admis l'autorit� pr�c�dente. En particulier, ce comportement n'appara�t pas comme abusif du seul fait que son fils poss�de aussi la nationalit� fran�aise. L'existence de cette autre nationalit� n'affecte en effet en rien les droits d�coulant de la premi�re.
Conform�ment � la jurisprudence cit�e ci-dessus (arr�t 2C_697/2008), le fait que la recourante d�pend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale rev�t une grande importance dans la pes�e des int�r�ts. Le cas d'esp�ce pr�sente toutefois un caract�re exceptionnel au regard de la nature particuli�re du trouble dont souffre le fils de la recourante. D�s lors que cette maladie lui impose d'�viter tout changement d'environnement, il y a lieu d'admettre, au vu en particulier des art. 3, 23 et 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'int�r�t de celui-ci � pouvoir demeurer en Suisse, en b�n�ficiant d'un placement aupr�s de la fondation G.________, et � la pr�servation de ses relations avec sa m�re - ce qui suppose que celle-ci puisse �galement demeurer en Suisse, au vu de la pr�carit� de son statut en France - l'emporte sur l'int�r�t public � ce que la recourante quitte le pays.
En confirmant le refus d'octroyer une autorisation de s�jour � la recourante, l'autorit� pr�c�dente a donc viol� l'art. 8 CEDH.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral pour qu'il approuve l'octroi de l'autorisation de s�jour.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, l'Office f�d�ral devra verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 novembre 2009 est annul� et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral des migrations pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour � la recourante.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui.
L'Office f�d�ral des migrations versera � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.