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Timestamp: 2016-10-23 01:27:52+00:00
Document Index: 276096792

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 44', 'art. 140', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 66', 'art. 68']

1C_907/2013 � � �mai 2014
A.________, repr�sent� par Me Ga�tan Coutaz, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 15 novembre 2013.
La parcelle 3553 du cadastre de la commune de Chalais, sise au lieu-dit "Les Clous", est class�e en zone industrielle selon le plan d'affectation des zones et le r�glement communal des constructions et des zones (ci-apr�s: le RCCZ). D'une surface de 4'644 m2, elle est propri�t� de la Bourgeoisie de Chalais, qui a accord� � la soci�t� B.________ un droit de superficie distinct et permanent sur la partie ouest du bien-fonds.
Le 15 avril 2011, B.________ a d�pos� aupr�s de l'administration communale une demande d'autorisation de construire sur la parcelle pr�cit�e, pour un b�timent comprenant une halle industrielle ainsi que des locaux administratifs et d'habitation pour la surveillance et un couvert; le logement pr�vu � l'�tage disposait d'une surface d'environ 200 m2 habitables et comprenait cinq chambres, un salon-cuisine et un grand balcon.
La mise � l'enqu�te publique du projet a suscit� l'opposition de A.________, propri�taire des parcelles non b�ties 3543 et 3544, en limite ouest, class�es respectivement en zone d'affectation diff�r�e et en zone industrielle.
Par d�cision du 31 ao�t 2011, la commune de Chalais a d�livr� � B.________ le permis de b�tir sollicit� et �cart� l'opposition de A.________.
A.________ a port� sa cause devant le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) qui l'a d�bout� le 29 ao�t 2012. Cette autorit� a consid�r� en substance que le logement critiqu�, destin� � la surveillance de l'entreprise et de ses biens, �tait conforme � l'art. 44 RCCZ relatif � la zone industrielle ainsi qu'� la pratique communale �tablie depuis plus de vingt ans; cette disposition n'interdisait pas de dimensionner l'appartement en fonction de la taille de la famille de C.________, administrateur de la soci�t�, qui pouvait elle aussi �tre h�berg�e sur place.
Par arr�t du 15 novembre 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours d�pos� par A.________ contre la d�cision pr�cit�e du Conseil d'Etat, qu'elle a confirm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 15 novembre 2013 ainsi que l'autorisation de construire d�livr�e par la commune de Chalais. Il se plaint pour l'essentiel d'une application arbitraire du r�glement communal.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer sur le recours. Le Conseil d'Etat et la commune de Chalais concluent au rejet du recours. L'intim�e conclut �galement au rejet du recours ainsi qu'� la confirmation de l'autorisation de construire. Le recourant a r�pliqu� et maintenu ses conclusions.
Par ordonnance du 22 janvier 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif du recourant.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
1.1.�Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit se trouver dans une relation sp�ciale, �troite et digne d'�tre prise en consid�ration avec l'objet de la contestation. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualit� pour recourir (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Le crit�re de la distance n'est toutefois pas le seul d�terminant; s'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera � l'origine d'immissions - bruit, poussi�res, vibrations, lumi�re, fum�e - atteignant sp�cialement les voisins, m�me situ�s � une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualit� pour recourir (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285). Par ailleurs, la proximit� avec l'objet du litige ne suffit pas � elle seule � conf�rer au voisin la qualit� pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la d�cision contest�e qui permette d'admettre qu'il est touch� dans un int�r�t personnel se distinguant nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la collectivit� concern�e de mani�re � exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 s.).
Ainsi, la qualit� pour recourir est en principe d�ni�e au voisin lorsque l'objet du litige concerne uniquement l'application de r�gles relatives � l'am�nagement int�rieur des constructions (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 p. 253; Pierre MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, volume II, 2011, p. 736).
1.2.�Dans le cas particulier, les parcelles du recourant sont directement voisines du bien-fonds o� est projet�e la construction litigieuse. L'int�ress� conteste toutefois exclusivement l'affectation � l'habitat permanent d'une partie du b�timent, sans critiquer pour le reste la construction de celui-ci, ni m�me ses dimensions. Il est d�s lors douteux qu'une �ventuelle admission du recours lui procure un avantage pratique, l'intim�e n'�tant, dans cette hypoth�se, pas pour autant tenue de r�duire le volume de sa construction dans son ensemble. Le recourant all�gue par ailleurs qu'il projette de construire une halle avec atelier sur l'une de ses parcelles; les activit�s qui s'y d�ploieront seraient susceptibles d'entrer en conflit avec l'affectation du logement sis sur le bien-fonds de l'intim�e. Ceci ne saurait toutefois fonder sa qualit� pour agir: le permis de construire mentionne que le logement ne permet de revendiquer aucun droit li� � la zone d'habitation, les utilisateurs devant au demeurant s'attendre � devoir supporter les nuisances inh�rentes � la zone industrielle.
Dans ces conditions, l'int�r�t pratique que le recourant pourrait retirer d'une modification du projet dans le sens qu'il souhaite n'appara�t pas �vident. Cette question peut toutefois rester ind�cise, comme elle l'a �t� devant le Tribunal cantonal, puisque son recours est mal fond� et doit de toute fa�on �tre rejet�, au vu des consid�rants qui suivent.
2.2.�En l'esp�ce, le recourant soutient que le logement projet� occupera une surface de 240 m2 (12 m x 20 m), et non de 200 m2 comme l'a retenu le Tribunal cantonal. Il ressort toutefois des plans au dossier que l'habitation n'occupera pas toute la longueur du b�timent, une partie de celui-ci (un peu plus de 40 m2) �tant r�serv�e au balcon. La dimension de 200 m2 retenue par les juges cantonaux est donc conforme � la lecture des plans et ne saurait �tre tax�e d'arbitraire.
Le recourant all�gue ensuite que le dossier D.________ de 2005, ayant trait � l'autorisation 24/2005, ne pr�voit aucunement trois chambres et une cuisine, comme indiqu� faussement dans l'arr�t attaqu�, mais la construction d'une halle industrielle. De m�me, le dossier E.________, relatif � l'autorisation 87/2011, concernerait la transformation et l'agrandissement d'un couvert existant. Le recourant ne produit aucune pi�ce � l'appui de ses affirmations, si bien qu'il n'est pas possible de v�rifier si sa version des faits l'emporte sur celle du Tribunal cantonal. Quoi qu'il en soit, une �ventuelle correction de l'�tat de fait sur ces points ne permettrait pas de trancher diff�remment le litige.
Le pr�sent grief doit par cons�quent �tre rejet� et le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus dans l'arr�t attaqu�, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
Au fond, le recourant d�nonce une application arbitraire de l'art. 44 let. a RCCZ. Selon cette disposition, la construction d'habitation n'est pas autoris�e en zone industrielle de plaine, � l'exception d'un logement de surveillance affect� exclusivement � l'entreprise.
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a examin� la pratique de la commune de Chalais relative � la construction de logements en zone industrielle. La commune avait ainsi d�livr� six autorisations de construire entre 1978 et 2012, pour des logements allant d'un appartement de quatre pi�ces � une maison familiale sur deux niveaux. Les juges cantonaux ont relev� que la commune avait d�velopp� une pratique qui diff�rait sensiblement de l'interpr�tation restrictive que le recourant voulait donner � l'art. 44 RCCZ. Cette pratique autorisait en zone industrielle la cr�ation d'un logement destin� � l'habitation permanente, dont l'am�nagement �tait comparable � ce que l'on pouvait trouver en zone sp�cialement d�di�e � ce type de construction, moyennant toutefois des restrictions d'usage et d'ali�nation qui garantissaient l'existence d'un lien entre ledit logement et l'entreprise. Le permis de construire mentionnait que le logement ne permettait de revendiquer aucun droit li� � la zone d'habitation (par exemple transport scolaire ou ramassage des ordures). La commune pouvait par ailleurs retirer le permis d'habiter si le logement n'�tait pas utilis� par le propri�taire ou le surveillant travaillant dans les locaux adjacents et une servitude inscrite au registre foncier en faveur de la commune cr�ait un lien indissociable entre les locaux de l'entreprise et le logement, ceux-ci ne pouvant �tre vendus s�par�ment. C'�tait d�s lors en vain que le recourant craignait des abus.
Au surplus, les arguments d�velopp�s par le recourant en lien avec la situation personnelle et familiale de C.________ n'�taient pas d�cisifs: le terme "logement" de l'art. 44 RCCZ induisait un caract�re d'habitation durable et supposait donc un certain confort. Cette disposition ne fixait au demeurant aucune restriction de dimensionnement et n'interdisait pas que le pr�pos� � la surveillance s'y installe avec sa famille. L'intim�e avait par ailleurs expliqu� qu'une pr�sence permanente sur place permettait de lutter contre les risques de vol de mat�riel ou de d�pr�dations, dans un secteur qui pouvait se trouver isol� lorsque l'activit� industrielle s'interrompait la nuit ou le week-end; le logement envisag� avait donc une vocation qui entrait dans le cadre fix� � l'art. 44 RCCZ, ce que les conditions figurant dans le permis de b�tir permettaient de garantir.
3.3.�Le recourant ne critique pas en tant que telle la construction d'un logement de service en zone industrielle, mais les dimensions de celui-l�. Il rel�ve que le logement en question est un appartement de luxe avec notamment cinq chambres, trois douches et un salon-cuisine de 45 m2, qui n'a pas sa place en zone industrielle. Il d�nonce �galement l'absence de lien fonctionnel entre l'habitation et la zone industrielle, ce qui ne correspondrait pas � la finalit� de l'am�nagement du territoire; toute construction devrait en effet �tre conforme � l'affectation de la zone. Il souligne � cet �gard la disproportion manifeste entre la partie industrielle du projet de construction de l'intim�e et la partie destin�e � l'habitat. A son avis, le projet ne porterait pas sur la construction d'une halle industrielle avec un logement de service, mais sur un grand appartement luxueux avec des locaux industriels, volumineux mais peu chers.
3.4.�Il est exact qu'une autorisation de construire ne peut �tre d�livr�e que si la construction ou l'installation projet�e est conforme � l'affectation de la zone; tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone concern�e (art. 22 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire [LAT; RS 700]; DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, 1981, n. 29 ad art. 22). En l'occurrence, l'art. 44 RCCZ, qui exclut la construction d'habitations en zone industrielle � l'exception d'un logement de surveillance affect� exclusivement � l'entreprise, respecte les exigences de la LAT. Cette disposition est certes plus restrictive que l'art. 140 de l'ancien r�glement, en vigueur jusqu'en 1999, lequel ne pr�cisait pas qu'il devait s'agir d'un logement de surveillance. La commune de Chalais a affirm� avoir d�livr� une dizaine de permis de construire pour de tels logements depuis l'entr�e en vigueur de ces r�glements, sans indiquer cependant que sa pratique ait �t� modifi�e depuis le changement de loi intervenu en 1999. C'est d�s lors en vain que le recourant pr�tend que le Tribunal cantonal s'est r�f�r� de fa�on insoutenable � une "pratique ant�rieure".
Le recourant ne peut �tre suivi lorsqu'il d�nonce une absence de lien fonctionnel entre l'habitation et la zone industrielle. Comme l'a relev� le Tribunal cantonal, sans �tre critiqu� sur ce point par le recourant, c'est le besoin de surveillance qui a motiv� la cr�ation du logement en zone industrielle, une pr�sence sur place permettant de lutter contre les risques de vols de mat�riel ou de d�pr�dations. Il importe peu � cet �gard que la d�nomination de l'espace r�serv� � l'habitation ait �volu� au cours de la proc�dure, celui-ci ayant tout d'abord �t� d�sign� comme le logement du concierge; ceci ne saurait, comme l'affirme le recourant, d�montrer que la demande de permis de construire serait abusive et contreviendrait au principe de la bonne foi. L'appartement pr�vu est certes grand, mais il reste dans la fourchette des surfaces autoris�es par la commune de Chalais pour de tels logements. Par ailleurs, dans la mesure o� les conditions de l'art. 44 RCCZ sont remplies, le logement peut rev�tir un certain confort et ne doit pas imp�rativement se limiter � un simple local de garde. Au surplus, la partie du projet r�serv�e � l'habitation n'est pas disproportionn�e, contrairement aux all�gations du recourant. Il ressort en effet des plans et de la demande d'autorisation de construire que le cube du b�timent secondaire, abritant la halle industrielle et le couvert, repr�sente 4'400 m3 alors que le cube du b�timent principal, comprenant les locaux administratifs et le logement de surveillance, repr�sente 1'800 m3; l'appartement occupant plus ou moins la moiti� du b�timent principal, il n'appara�t pas d�mesur� par rapport � l'ensemble du volume b�ti (env. 900 m3 sur 6'200 m3). Enfin, il sied de relever qu'une servitude est inscrite au registre foncier cr�ant un lien indissociable entre l'entreprise et le logement, ceux-ci ne pouvant �tre vendus s�par�ment, et que la commune peut retirer le permis d'habiter au cas o� le logement ne serait plus habit� par le propri�taire ou le surveillant. Cela permet de garantir que les conditions de l'art. 44 RCCZ seront respect�es.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'en accordant le permis de construire litigieux, le Tribunal cantonal n'a pas fait une application arbitraire de l'art. 44 RCCZ. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Le recourant estime �galement que les locaux administratifs pr�vus sont surdimensionn�s. Il reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas examin� ce point, en violation de son droit d'�tre entendu, et se plaint d'un d�ni de justice formel.
En l'occurrence, le recourant n'a pas soulev� ce grief dans son recours du 4 octobre 2012 au Tribunal cantonal. Il articule une telle critique pour la premi�re fois dans sa derni�re �criture, dat�e du 4 septembre 2013. L'art. 48 al. 2 de loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (ci-apr�s: la LPJA), applicable en renvoi de l'art. 80 al. 1 let. c LPJA, pr�voit que le m�moire de recours au Tribunal cantonal contient un expos� concis des faits, des motifs accompagn�s des moyens de preuve, ainsi que des conclusions. Il s'ensuit que les parties doivent formuler tous leurs moyens dans le d�lai de recours; pass� ce d�lai, elles ne peuvent en principe compl�ter leurs conclusions et leurs griefs (cf. par analogie ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47). Le Tribunal cantonal n'a d�s lors pas commis de d�ni de justice formel en n'entrant pas en mati�re sur le grief, tardif, du recourant.
En tout �tat de cause, cette critique est manifestement mal fond�e. L'art. 44 RCCZ d�finit la zone industrielle comme le d�gagement d'une zone pour ateliers, d�p�ts, garages, etc., dont l'implantation est exclue dans les diverses zones d'habitations. Cette disposition n'emp�che pas une entreprise, comme celle de l'intim�e, de disposer sur les lieux de son exploitation notamment d'un bureau, d'une r�ception, d'un r�fectoire et d'un vestiaire pour sa dizaine d'employ�s, d'un local d'archives et d'une salle de r�union, sur une surface de 240 m2. L'on ne d�c�le en tous les cas pas d'arbitraire � cet �gard.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant qui succombe supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, il versera � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, une indemnit� � titre de d�pens.
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e � l'intim�e � titre de d�pens, � la charge du recourant.