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Timestamp: 2016-10-24 16:02:24+00:00
Document Index: 268053471

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 8', "l'article 4", 'art. 3', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 66', 'art. 68']

2C_226/2015 (13.12.2015)
2C_226/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 13 d�cembre 2015
repr�sent�e par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,
Autorisation de construire, taxe d'�quipement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 3 f�vrier 2015.
Le 13 juillet 2012, le D�partement des constructions et des technologies de l'information, devenu depuis le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie du canton de Gen�ve (ci-apr�s : le D�partement) a d�livr� une autorisation � Y.________ SA et � la soci�t� X.________ pour la construction d'un b�timent de logements avec garage souterrain sur la parcelle n� **** de la commune de Gen�ve-Petit-Saconnex � l'adresse chemin A.________, propri�t� d'un tiers.
Le m�me jour, la direction financi�re du D�partement a fait parvenir � la soci�t� X.________ une facture, li�e � l'autorisation de construire, d'un montant de 720'617 fr. 20 relative � la taxe d'�quipement public. La facture retenait une surface brute de plancher de 15'734 m2 � 45 fr. 80/m2. La facture �tait exigible au plus tard � l'ouverture du chantier. Avant le d�but des travaux, la parcelle n� **** issue de la division en deux parts de la parcelle n� **** est devenue propri�t� de la soci�t� X.________.
Le 14 septembre 2012, la soci�t� X.________ a recouru contre la facture aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve. Pendant la proc�dure, les travaux de construction ont d�but�. Le 23 janvier 2013 et le 30 avril 2013, la Ville de Gen�ve a confirm� que la construction pr�vue ne n�cessitait aucune ex�cution d'�quipements particuliers.
Le 10 juin 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis le recours et renvoy� le dossier au D�partement pour nouveau calcul de la taxe d'�quipement en fonction des co�ts des �quipements d�j� effectu�s � proximit� de la zone ainsi que de l'ensemble des constructions relatives � cette zone, en tenant compte en particulier des montants des taxes d'�quipement d�j� vers�es dans le cadre des constructions r�alis�es sur les parcelles voisines.
Le 15 septembre 2014, le D�partement a recouru contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 10 juin 2014 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 3 f�vrier 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis le recours et r�tabli la facture du D�partement du 13 juillet 2012 d'un montant de 720'617 fr. 20.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la soci�t� X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 3 f�vrier 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve. Elle se plaint de la violation des principes de couverture des frais et d'�quivalence.
La Cour de justice s'en tient au contenu de l'arr�t attaqu�. Le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie du canton de Gen�ve conclut au rejet du recours. Un droit de r�plique a �t� accord� � la soci�t� X.________.
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Par cons�quent, form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la soci�t� X.________ d�bitrice de la taxe qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est en principe recevable.
1.2.�Le recours ne peut porter que sur l'objet de l'arr�t attaqu�. En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� a confirm� la perception d'une taxe d'�quipement de 720'617 fr. 20. Les griefs de la recourante relatifs au classement en zone de sa parcelle sont par cons�quent irrecevables.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Les faits notoires ne peuvent en revanche pas �tre consid�r�s comme des faits nouveaux puisqu'il n'est pas n�cessaire de les all�guer ni de les prouver et le Tribunal f�d�ral peut les prendre en consid�ration d'office (B. CORBO z, Commentaire romand de la LTF, 2e �d., Berne 2014, n� 13b ad art. 99 LTF).
2.1.�L'art. 22 de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 0) pr�voit qu'aucune construction ou installation ne peut �tre cr��e ou transform�e sans autorisation de l'autorit� comp�tente (al. 1). L'autorisation est d�livr�e si la construction ou l'installation est conforme � l'affectation de la zone et si le terrain est �quip� (al. 2). Un terrain est r�put� �quip� lorsqu'il est desservi d'une mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionn�s pour l'alimentation en eau et en �nergie, ainsi que pour l'�vacuation des eaux us�es (art. 19 al. 1 LAT). Le droit cantonal r�gle la participation financi�re des propri�taires fonciers (art. 19 al. 2 2�me phrase LAT).
2.2.�En droit cantonal genevois, les dispositions de la loi g�n�rale sur les zones de d�veloppement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) fixent les conditions applicables � l'am�nagement et l'occupation rationnelle des zones de d�veloppement affect�es � l'habitat, au commerce et aux autres activit�s du secteur tertiaire, ainsi que les conditions auxquelles le Conseil d'�tat peut autoriser l'application des normes d'une telle zone (art. 1 LGZD). Il r�sulte en substance de l'art. 2 al. 1 let. a et al. 2 let. c LGZD que la d�livrance d'autorisations de construire est subordonn�e, sous certaines r�serves, � l'approbation d'un plan localis� de quartier d�fini par l'art. 3 LGZD, auquel il peut notamment �tre renonc� dans les quartiers de d�veloppement d�j� fortement urbanis�s. Les plans localis�s de quartier sont accompagn�s d'un r�glement de quartier qui d�termine notamment la r�partition des frais de construction des voies de communication et de leur �quipement ainsi que celle du co�t des terrains destin�s � des installations d'int�r�t public (art. 4 al. 1 let. a et c LGZD). A d�faut de r�glement de quartier adopt� sp�cialement ou de conventions particuli�res, les dispositions du r�glement type annex� au r�glement d'ex�cution de la loi sont applicables et le Conseil d'Etat fixe de cas en cas les participations aux frais d'�quipement (art. 4 al. 2 LGZD).
Selon l'art. 4 al. 3 LGZD, en r�gle g�n�rale, les prestations pr�vues � l'art. 4 al. 1, lettres a et c, sont assur�es par le paiement d'une taxe d'�quipement calcul�e en fonction des frais d'�quipement public du quartier consid�r�, de l'importance et de la destination des constructions et installations projet�es.
Selon l'art. 8 du r�glement d'application de la loi g�n�rale sur les zones de d�veloppements (RGZD; RSGE L 1 35.01), � d�faut de r�glement de quartier adopt� sp�cialement ou de conventions particuli�res, les prestations pr�vues par l'article 4, lettre a, de la loi sont assur�es par le paiement d'une taxe d'�quipement proportionnelle aux frais d'�quipement public de base du quartier consid�r� et � l'importance du projet pr�sent�. Par frais d'�quipement public, il faut entendre le co�t de r�alisation ou de modification des voies de communication publiques pr�vues par le programme d'�quipement tel que d�fini � l'art. 3 al. 2 let. a de la loi, y compris leurs canalisations (art. 9 al. 1 RGZD).
2.3.�Selon l'art. 10 al. 1 RGZD, le d�biteur de la taxe d'�quipement est le propri�taire ou le superficiaire du terrain sur lequel doit �tre �rig� le projet qui fait l'objet d'une autorisation d�finitive de construire. La taxe d'�quipement est due par chaque propri�taire ou superficiaire � raison de l'importance des surfaces brutes de plancher (ci-apr�s : SBP) assign�es � sa parcelle, selon l'autorisation de construire consid�r�e (art. 11 al. 1 RGZD).
2.4.�Deux types de calcul sont pr�vus par le r�glement : soit un mode forfaitaire applicable en principe; dans cette hypoth�se, la taxe d'�quipement se monte � 40 fr. le m2 de SBP � cr�er, sous r�serve des al. 3, 4 et 5 (art. 11 al. 2 RGZD), partiellement adapt� � l'indice suisse des prix de la construction (art. 11 al. 5 RGZD); soit, un mode sp�cifique utilis� lorsque le montant total des frais d'�quipement publics n�cessit�s par la r�alisation du Plan localis� de quartier (ci-apr�s : PLQ) consid�r� est connu et r�sulte du cr�dit que la commune int�ress�e est tenue d'adopter en vue du financement des travaux n�cessaires; dans cette hypoth�se, la taxe d'�quipement correspond � 75 % du total de ces frais pour l'ensemble des constructions et installations pr�vues par ce plan et est r�partie entre les propri�taires concern�s proportionnellement aux SBP, telles qu'elles r�sultent du tableau de r�partition des droits � b�tir aff�rent au PLQ consid�r� (art. 11 al. 3 RGZD).
2.5.�Dans l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente a rappel� la jurisprudence cantonale selon laquelle les conditions de l'art. 11 al. 3 RGZD �taient cumulatives de sorte que, m�me en pr�sence d'un PLQ, l'absence de travaux n�cessaires financ�s par la commune, emp�chait l'application de l'art. 11 al. 3 RGZD. En application de cette jurisprudence, l'arr�t attaqu� a consid�r� qu'il en allait�
a fortiori�de m�me en l'absence de PLQ et de travaux � r�aliser par la commune en cause, comme dans le cas de l'immeuble de la recourante, si bien qu'il fallait appliquer la m�thode forfaitaire de l'art. 11 al. 2 RGZD pour calculer la taxe d'�quipement due par celle-ci.
2.6.�La recourante soutient que cette interpr�tation ne saurait �tre suivie. Elle perd toutefois de vue que le recours en mati�re de droit public, sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient cependant � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), ce qui n'a en l'esp�ce pas �t� fait conform�ment aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. En tant qu'il s'en prend � l'interpr�tation et � l'application du droit cantonal dans le chapitre intitul� "de l'application de l'art. 11 al. 3 RGZD" (m�moire de recours, p. 9 ss), le recours est par cons�quent irrecevable. Il en va de m�me du grief selon lequel le crit�re de la surface brute au plancher pr�vu par l'art. 11 al. 2 RGZD ne serait pas conforme � la d�l�gation l�gislative de l'art. 4 al. 3 LGZD (m�moire de recours, p. 8). Dans la mesure en revanche o� ces m�mes griefs concernent la violation des principes r�gissant les contributions publiques, ils sont examin�s ci-dessous.
Il n'est pas contest� que la taxe d'�quipement en cause est une charge de pr�f�rence d�pendante des co�ts, comme cela ressort clairement des exemples mentionn�s par la doctrine (parmi d'autres auteurs cf. A. Hungerb�hler, op. cit., p. 511), pr�lev�e aupr�s des propri�taires de terrains en contre-partie de la plus-value conf�r�e � leurs immeubles par les �quipements construits par la commune.
La recourante se plaint de la violation du principe d'�quivalence. Elle soutient que le calcul forfaitaire de l'art. 11 al. 2 RGZD est extr�mement rigide et sch�matique.
4.1.�Les contributions causales ont en commun d'ob�ir au principe de l'�quivalence - qui est l'expression du principe de la proportionnalit� en mati�re de contributions publiques -, selon lequel le montant de la contribution exig�e d'une personne d�termin�e doit �tre en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie � celle-ci (rapport d'�quivalence individuelle). La valeur de la prestation se mesure soit � son utilit� pour le contribuable, soit � son co�t par rapport � l'ensemble des d�penses administratives en cause, ce qui n'exclut pas un certain sch�matisme ni l'usage de moyennes d'exp�rience. Les contributions doivent toutefois �tre �tablies selon des crit�res objectifs et s'abstenir de cr�er des diff�rences qui ne seraient pas justifi�es par des motifs pertinents (ATF 128 I 46 consid. 4a p. 52 et les arr�ts cit�s; arr�t 2C_768/2007 du 29 juillet 2008 consid. 3.2).
4.2.�En l'esp�ce, l'art. 11 al. 2 RGZD pr�voit que la taxe d'�quipement se monte en principe � 40 fr. le m2 de surface brute de plancher � cr�er, sous r�serve des alin�as 3, 4 et 5. L'instance pr�c�dente a qualifi� ce crit�re de calcul de forfaitaire. Elle aurait aussi pu faire r�f�rence au sch�matisme au sens o� l'entend la jurisprudence en la mati�re, qui vient d'�tre rappel�e ci-dessus. La recourante pr�tend en vain que ce crit�re est extr�mement rigide. Elle perd de vue que la surface brute au plancher � cr�er est un crit�re strictement objectif qui permet de tenir compte de la plus-value pour un immeuble des �quipements construits en ce qu'il refl�te d'une certaine mani�re le nombre de personnes qui occuperont l'immeuble et utiliseront donc les �quipements. Le grief est par cons�quent rejet�.
5.1.�La plupart des contributions causales - en particulier celles d�pendant des co�ts, soit celles qui servent � couvrir certaines d�penses de l'Etat, telles que les �moluments et les charges de pr�f�rence - doivent respecter le principe de la couverture des frais. Selon ce principe, le produit global des contributions ne doit pas d�passer, ou seulement de tr�s peu, l'ensemble des co�ts engendr�s par la branche ou subdivision concern�e de l'administration, y compris, dans une mesure appropri�e, les provisions, les amortissements et les r�serves (ATF 126 I 180 consid. 3a/aa p. 188; 124 I 11 consid. 6c p. 20). De telles r�serves financi�res violent le principe de la couverture des co�ts lorsqu'elles ne sont plus justifi�es objectivement, c'est-�-dire lorsqu'elles exc�dent les besoins futurs pr�visibles estim�s avec prudence (ATF 118 Ia 320 consid. 4b p. 325). (ATF 135 I 130 consid. 2 p. 133 s.; cf. aussi ATF 129 I 346 consid. 5.1 p. 354; arr�t 2C_768/2007 du 29 juillet 2008 consid. 3.2). Ce qu'il faut entendre par branche administrative se d�termine selon la fonction qui est d�volue � cette entit� de fa�on � pouvoir d�signer toutes les d�penses qui se rattachent objectivement aux t�ches administratives effectu�es par celle-ci. En mati�re de taxe d'�quipement, c'est en principe chacun des �quipements (routes, trottoirs places de parc, eau, �nergie, �gouts, d�chets etc...) qui doit �tre examin� de mani�re s�par�e; il est n�anmoins admis de consid�rer que chacun de ces postes soit r�uni en un seul relatif � l'�quipement global du terrain (cf. � ce sujet : arr�t 2P.425/1996 du 1er mai 1998 consid. 5a et la doctrine cit�e).
5.2.�En l'esp�ce, la recourante se pr�vaut d'un extrait du Rapport n� 59 d'octobre 2012 de la Cour des comptes de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s : la Cour des comptes), rendu public en vertu de l'art. 128 al. 2 Cst./GE, dont le titre est "Audit de l�galit� et de gestion - D�partement de l'urbanisme - Taxe d'�quipement" (ci-apr�s : le Rapport n� 59), pour soutenir que le principe de la couverture des frais n'est pas respect�. Elle fonde son grief sur le double constat suivant : selon les faits retenus dans l'arr�t attaqu� (cf. en fait, ch. 7, p. 3), l'�quipement de la parcelle sur laquelle la construction est projet�e est complet et ne n�cessite pas d'am�nagements suppl�mentaires, et, selon le Rapport n� 59, les montants encaiss�s par le D�partement cantonal de l'urbanisme pour l'�quipement des terrains en faveur des communes et non r�clam�s par ces derni�res repr�sentaient au 30 juin 2012 plus de 51 millions de francs, respectivement pour la Ville de Gen�ve plus de 6 millions de francs. Ces deux �l�ments auraient pour cons�quence, selon la recourante, qu'elle ne devrait aucune taxe d'�quipement pour l'immeuble projet�.
L'autorit� intim�e s'oppose � cette conclusion. Avec la m�thode de calcul forfaitaire applicable aux constructions en milieu fortement urbanis�, qui se fonde sur un co�t moyen de 60 fr/m2, la taxe de la recourante, fix�e � 40 fr./m2, adapt� � l'indice suisse des prix de la construction applicable en r�gion l�manique, s'�l�ve � un peu moins de 75% dudit co�t moyen, de sorte qu'elle n'exc�de pas les d�penses occasionn�es. Pour le surplus, les indices de d�passement des co�ts, dont se pr�vaut la recourante, trouvent leur origine, selon le Rapport n� 59, dans la m�connaissance par les communes du processus de remboursement et dans l'absence de suivi financier.
5.3.�Les objections de l'autorit� intim�e doivent �tre �cart�es. Le contr�le du respect du principe de la couverture des frais passe par un examen concret des postes comptables de la collectivit� qui fournit la prestation (pour un exemple pr�cis cf. arr�t 2P.44/2003 du 8 d�cembre 2003 consid. 3.3 s'agissant des charges totales du registre foncier compar�es aux �moluments administratif per�us). En exposant que la taxe per�ue selon le calcul forfaitaire s'�l�ve � un peu moins de 75% des co�ts r�sultant d'une moyenne d'exp�rience, l'autorit� intim�e d�montre certes que, d'une mani�re g�n�rale, la taxe d'�quipement dans le canton de Gen�ve est fix�e en dessous des co�ts et respecte, d'une mani�re g�n�rale encore, le principe de couverture des frais. Toutefois, comme en l'esp�ce, un rapport public tel que celui de la Cour des comptes du canton de Gen�ve �tablit que les montants encaiss�s par le D�partement cantonal de l'urbanisme pour l'�quipement des terrains en faveur des communes et non r�clam�s par ces derni�res repr�sentent au 30 juin 2012 plus de 51 millions de francs, respectivement pour la Ville de Gen�ve plus de 6 millions de francs, l'autorit� intim�e ne peut se retrancher derri�re la seule m�thode forfaitaire quand bien m�me elle serait fond�e sur une moyenne d'exp�rience fix�e prudemment � 75%. C'est alors l'inverse qui pr�vaut, laissant supposer que le principe de la couverture des frais serait viol�, d'autant plus lorsque l'importance des sommes encaiss�es s'explique, selon le Rapport n� 59, par l'absence de suivi financier de fa�on � rendre encore plus difficile la comparaison des revenus et des charges.
En pareilles circonstances, le contr�le du respect du principe de couverture des frais ne saurait se fonder sur des affirmations g�n�rales, comme celles invoqu�es par les parties en proc�dure, mais n�cessite un examen concret des comptes de la collectivit� concern�e au sens expos� dans le consid�rants 5.1 ci-dessus. Si le jugement du 10 juin 2014 du Tribunal administratif de premi�re instance a d�ment constat� que les affirmations g�n�rales des parties ne suffisaient pas � s'assurer du respect du principe de la couverture des frais, en revanche en tant qu'il s'�carte des r�gles fix�es par le consid�rant 5.1 ci-dessus, son arr�t de renvoi ne saurait �tre approuv�. A noter enfin, et contrairement � ce que soutient l'autorit� intim�e, que la m�connaissance du processus de remboursement de la taxe par les communes ne permet pas de conclure que les comptes respectent le principe de couverture des frais. Il convient plut�t de mettre de l'ordre dans les comptabilit�s et le suivi financier et de prendre en compte les cr�ances des communes envers le D�partement de l'urbanisme.
En cons�quence, il appartient � l'autorit� intim�e, qui en supporte le fardeau, d'�tablir comptablement que le principe de la couverture des frais est en l'esp�ce respect�. Si tel n'est pas le cas, la taxe d'�quipement de la recourante devra �tre corrig�e de fa�on � ce que le principe de la couverture des frais soit respect�.
C'est par cons�quent � tort que l'instance pr�c�dente a annul� l'arr�t du Tribunal administratif de premi�re instance. Celui-ci doit �tre confirm� dans le principe du renvoi, ce qui ne modifie pas la r�partition des frais et d�pens d�cid�e par ce dernier. En revanche, le contenu du renvoi ordonn� ne refl�te pas suffisamment les r�gles relatives � l'examen du respect du principe de la couverture des frais, raison pour laquelle il est partiellement r�form� en ce sens que le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie du canton de Gen�ve doit rendre une nouvelle d�cision en proc�dant � un examen conforme au contenu du consid�rant 5.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours, � l'annulation de l'arr�t rendu le 3 f�vrier 2015 et au renvoi de la cause au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants ainsi qu'� la Cour de justice du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure devant elle.
Les frais de justice sont mis � la charge du canton de Gen�ve, qui succombe dans la d�fense d'un int�r�t patrimonial (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La recourante, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, a droit � une indemnit� de partie � charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t rendu le 3 f�vrier 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve est annul�.
La cause est renvoy�e au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants ainsi qu'� la Cour de justice du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure devant elle.
Les frais de justice arr�t� � 11'000 fr. sont mis � la charge du canton de Gen�ve.
Une indemnit� de partie, arr�t�e � 8'000 fr., est allou�e � la recourante � charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.
Lausanne, le 13 d�cembre 2015