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Timestamp: 2016-09-27 22:20:00+00:00
Document Index: 59463189

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 187', 'art. 189', 'art. 190', 'art. 189']

6B_22/2015 (22.02.2016)
6B_22/2015 � � Arr�t du 22 f�vrier 2016
Me Philippe Corpataux, avocat,
mineures repr�sent�es par leur m�re C.________,
infractions contre l'int�grit� sexuelle
recours contre le jugement rendu le 30 septembre 2014 par la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par jugement du 5 mai 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol; il l'a condamn� � trois ans et demi de privation de libert�, sous d�duction de deux cent nonante et un jours de d�tention avant jugement. Le pr�venu est �galement condamn� � payer des indemnit�s de r�paration morale de 15'000 fr. et 10'000 fr. aux victimes et parties plaignantes A.________ et B.________.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a statu� le 30 septembre 2014 sur l'appel du pr�venu et sur l'appel joint du Minist�re public. Elle a rejet� cet appel-l� et accueilli celui-ci; la peine est d�sormais fix�e � quatre ans et demi de privation de libert�, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de l'acquitter des pr�ventions de contrainte sexuelle et de viol, de fixer une peine privative de libert� dont la dur�e n'exc�dera pas celle de la d�tention avant jugement, et de r�duire les indemnit�s de r�paration morale aux montants de 2'000 fr. et 1'000 francs.
Du 7 ao�t au 26 octobre 2015, la cause est demeur�e suspendue en raison d'une demande de r�vision introduite par le recourant devant l'autorit� pr�c�dente; cette demande a �t� rejet�e par jugement du 17 ao�t 2015.
Le recours en mati�re p�nale est recevable pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Il doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont entach�es d'une erreur ou d'une lacune indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement � une nouvelle appr�ciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En tant qu'elle r�git l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.; art. 10 CPP) se confond avec la protection contre l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; voir aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88).
Selon les constatations de la Cour d'appel, le recourant pratiquait le commerce ambulant sur divers march�s de Suisse romande au cours des ann�es 2010, 2011 et 2012. Il �tait devenu ami de la grand-m�re et de la m�re des deux victimes, celles-ci n�es en 1999 et 2001. La famille se trouvait dans une situation financi�re difficile. Il a propos� � la m�re que l'a�n�e des fillettes l'accompagne dans ses tourn�es pour l'aider dans son activit� et se procurer ainsi un petit revenu. La proposition a �t� accept�e et la benjamine a voulu imiter sa soeur. Le recourant a alors mis � profit les d�placements avec son v�hicule et les nuit�es en chambre d'h�tes pour porter atteinte � l'int�grit� sexuelle des deux fillettes. Il se reconna�t punissable selon l'art. 187 ch. 1 CP pour avoir commis des actes d'ordre sexuel avec ces deux enfants.
La Cour d'appel retient que le recourant, en usant de violence mais surtout de pressions psychiques, a contraint, aux termes de l'art. 189 ch. 1 CP, ses deux victimes � subir des actes d'ordre sexuels, et qu'il a aussi contraint, aux termes de l'art. 190 ch. 1 CP, l'a�n�e � subir l'acte sexuel. Le recourant est donc reconnu coupable, au surplus, de contrainte sexuelle et de viol. Devant le Tribunal f�d�ral, il conteste ces infractions; reconnaissant seulement des actes d'ordre sexuel, il nie avoir jamais exerc� de contrainte et il nie avoir p�n�tr� l'une des victimes avec son sexe.
Selon les constatations d�terminantes, la p�n�tration a �t� impos�e pendant l'une des nuit�es en chambre d'h�tes. Pour soumettre les deux enfants � ses volont�s, le recourant exploitait tous les �l�ments du contexte qui pla�aient les victimes en position de d�pendance et de faiblesse. Il exploitait notamment sa position d'ami de la famille, avec laquelle il se montrait g�n�reux et dont les adultes lui faisaient confiance; il pla�ait ainsi les enfants dans un conflit de loyaut�. Il profitait de leur jeune �ge, de troubles de l'apprentissage de l'a�n�e, d'un retard cognitif de la benjamine et des difficult�s que leur m�re rencontrait dans leur �ducation. Il leur disait que si elles ne venaient pas travailler pour gagner de l'argent, leur famille - arriv�e de l'�tranger - risquerait d'�tre expuls�e. Il profitait de l'importante diff�rence physique entre des fillettes et un homme adulte d'une certaine corpulence. Enfin, il agissait dans des lieux o� les victimes �taient isol�es et �loign�es de leur domicile, et n'avaient aucune possibilit� de lui �chapper.
Le recourant d�veloppe une version divergente des faits. En substance, il soutient que les fillettes se sont toujours montr�es � consentantes et curieuses � en d�pit de leur jeune �ge, et que son comportement punissable ne leur a donc jamais �t� impos�. La Cour d'appel a rejet� cette th�se � l'issue d'une discussion d�taill�e, sur la base d'un examen non moins d�taill� des preuves et des indices recueillis lors de l'enqu�te. Le recourant revient sur chacun de ses arguments et sur chacun des �l�ments de cette discussion. Il d�nonce un jugement d'appel cens�ment arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence mais le Tribunal f�d�ral ne discerne pas sur quels points il reproche r�ellement aux pr�c�dents juges, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable des preuves disponibles. L'argumentation pr�sent�e tend seulement � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; elle est par cons�quent irrecevable.
Ind�pendamment de sa version divergente des faits, le recourant ne pr�tend pas que la Cour d'appel se soit �cart�e des notions juridiques de la contrainte et de l'acte sexuel que consacrent les art. 189 ch. 1 et 190 ch. 1 CP. Il tient la peine pour excessivement s�v�re mais cette critique ne repose que sur cette m�me version divergente des faits; le Tribunal f�d�ral n'entre donc pas en mati�re.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 800 francs.