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Timestamp: 2016-10-28 14:19:29+00:00
Document Index: 50857038

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 12", "l'article 61", "l'article 66", "l'article 63", "l'article 62"]

⭐Marché de fournitures Equipements informatiques
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Marie-Anne Ratté
1 Fév Marché de furnitures Equipements infrmatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES FEDER/FOR-LOG/DE-SUP/3/AO Puvir adjudicateur Mde de passatin Adresse d envi u de remise des ffres Ouverture des ffres Mde de déterminatin du prix Lts TECHNOBEL asbl Centre de Cmpétence en Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE Tél : Fax : Appel d ffre uvert avec publicité belge TECHNOBEL Thmas ROGISTER Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE 17 mars 2014 avant 10h à l adresse du puvir adjudicateur Marché à brdereau de prix 1. Equipements réseaux 2. Equipements VIP 3. Matériel de prjectin interactif 4. Ordinateurs de frmatin 5. Ordinateurs de certificatin 6. Equipements Apple 7. Equipements divers2 1 Dérgatins à l Arrêté Ryal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics : Il est ici spécialement dérgé à l article 25 de l Arrêté Ryal du 14/01/2013 établissant les règles générales d exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics, en ce que le délai de livraisn est inférieur à quarante-cinq jurs. Table des matières Objet du marché Descriptin du marché Nature du marché et mde de passatin Infrmatins cmplémentaires... 3 Puvir adjudicateur Puvir adjudicateur Fnctinnaire dirigeant Persnnes de cntact... 5 Règlementatin applicable... 6 Dispsitins administratives Dispsitins relatives à l ffre Sumissinnaire Déterminatin des prix Etablissement de l ffre Dépôt des ffres Durée de validité des ffres Empli des langues Cnfidentialité de l ffre Dispsitins relatives à la prcédure de passatin Cnditins d accès au marché Sélectin qualitative Examen de régularité Attributin du marché Critères d attributin Variantes et ptins Examens, essais et demandes d infrmatins... 163 2 3. Dispsitins relatives à la cnclusin du marché Ntificatin du marché Effets de la cnclusin du marché Dispsitins relatives à l exécutin du marché Sus-traitance Cautinnement Livraisn Réceptin et garantie Pénalités spéciales Facturatin et mdalités de paiement Révisin des prix Juridictin et drit applicable Cntenu du marché Remarques préliminaires Qualité du matériel Traçabilité du matériel Caractéristiques techniques Dénminatins emplyées Descriptin des lts Annexes Frmulaire d ffre... 264 3 Objet du marché 1. Descriptin du marché Le présent marché a pur bjet l acquisitin de matériel infrmatique destiné aux frmatins et à la prductin. Il s agit d un marché de furnitures cmpsé de sept lts avec pstes destinés à des fins pédaggiques en vue de réaliser les principales missins du puvir adjudicateur en matière de frmatin. Il s agit des lts suivants : Lt 1 : Equipements réseaux Lt 2 : Equipements VIP Lt 3 : Matériel de prjectin interactif Lt 4 : Ordinateurs de frmatin Lt 5 : Ordinateurs de certificatin Lt 6 : Equipements Apple Lt 7 : Equipements divers Les furnitures u prduits demandés divent répndre aux spécificatins techniques et/u aux besins indiqués dans la partie «Cntenu». Les lts peuvent être cmmandés séparément. Les lts snt repris dans la partie «Cntenu» du présent cahier des charges. 2. Nature du marché et mde de passatin Le présent marché est un marché de furnitures divisé en plusieurs lts. Le mde de passatin de ce marché est la Appel d ffre uvert avec publicité belge. 3. Infrmatins cmplémentaires Pur tut renseignement, les demandes peuvent être adressées par écrit à la persnne de cntact reprise sus le titre «Puvir Adjudicateur». Sur demande, les dcuments relatifs au marché peuvent être envyés par mail au sumissinnaire. En ce cas, l attentin du sumissinnaire est attirée sur le fait que la versin papier du cahier spécial des charges (dnt l riginal est cnservé par le puvir adjudicateur) prime sur la versin infrmatisée s il existe des différences u même des cntradictins entre ces deux versins. Par ailleurs, si le sumissinnaire décuvre, dans les dcuments du marché, des erreurs u des missins telles qu'elles rendent impssible l'établissement de sn ffre u inpérante la5 4 cmparaisn des ffres, il les signale immédiatement par écrit et les transmet au puvir adjudicateur par u par fax, au plus tard 10 jurs avant la date d'uverture des ffres. Il ne purra s en prévalir par la suite pur réclamer quelque supplément que ce sit. Les demandes jugées recevables par le puvir adjudicateur, fernt l'bjet d'un crrectif éventuellement assrti d un reprt de la date d'uverture, publié sus frme d'un avis rectificatif au Bulletin des Adjudicatins et, en cas de marché avec publicité eurpéenne, au Jurnal fficiel de l Unin eurpéenne. Tut sumissinnaire peut également adresser au puvir adjudicateur tute demande de renseignements u d explicatins cmplémentaires sur le cntenu du présent cahier spécial des charges. Les questins psées jugées pertinentes par Technbel et les répnses apprtées sernt adressées à tus les sumissinnaires, dans les huit jurs uvrables. Ces répnses snt à cnsidérer cmme faisant intégralement partie des dcuments du marché. En cnséquence de ce qui précède, tut sumissinnaire est dnc censé avir une cnnaissance cmplète de tutes les particularités, difficultés et suggestins, quelles qu elles sient, qui purraient se présenter au curs de l exécutin du marché.6 5 Puvir adjudicateur 1. Puvir adjudicateur TECHNOBEL asbl Centre de Cmpétence en Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON Belgique Numér de TVA : BE Tél : Fax : Fnctinnaire dirigeant Mnsieur Hervé DOCQ, Directeur. Tél. : Fax. : Le fnctinnaire dirigeant est habilité à : Diriger et cntrôler l exécutin du marché Rédiger et mdifier les bns de cmmande Représenter le puvir adjudicataire en cas de litiges 3. Persnnes de cntact Des infrmatins cmplémentaires relatives à la prcédure peuvent être btenues auprès de Mnsieur Thmas ROGISTER par à l adresse suivante : Des infrmatins cmplémentaires techniques peuvent être btenues auprès du service technique par à l adresse suivante :7 6 Règlementatin applicable Le marché est sumis à la réglementatin relative aux marchés publics de travaux, de furnitures et de services. Tut sumissinnaire est censés cnnaître et accepter les dispsitins relatives à l bjet du présent marché et également celles ntamment reprises dans les dispsitins et prescriptins suivantes : Li du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de furnitures et de services (M.B. du 15 février 2007); Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques (M.B. du 09 aût 2011); Arrêté Ryal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics, à l exceptin des éventuelles dérgatins reprises en tête du cahier spécial des charges (M.B du 14 février 2013); Les dcuments du marché, en ce cmpris les avis rectificatifs et ainsi que tut autre dcument rectificatif u cmplétif (Questins-Répnses,...); Li du 17 juin 2013 relative à la mtivatin, à l infrmatin et aux vies de recurs en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de furnitures et de services (M.B. du 21 juin 2013); Tut autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent; Tut autre texte ultérieur et en vigueur cmplétant et/u mdifiant les lis et arrêtés précités; Réglementatin en matière de prtectin de l envirnnement et de gestin des déchets fixée par divers décrets et rdnnances. Les décrets et rdnnances peuvent être cnsultés via Internet sur L ffre acceptée. Etant précisé : que ces bligatins régissent le marché à l'exceptin de tute autre clause, ntamment les cnditins générales que le sumissinnaire édicterait, et que par le seul fait du dépôt de leur ffre, tut sumissinnaire rennce à tutes ses clauses u cnditins générales, les seules clauses et cnditins applicables au présent marché étant celles prévues par le puvir adjudicateur dans le cadre des dcuments du marché. Ainsi, en cas de divergence entre l ffre et le présent cahier spécial des charges, ce dernier prévaut. Par le dépôt de sn ffre, tut sumissinnaire s engage pur lui-même, pur ses sus-traitants éventuels et pur tute autre persnne appelée à lui prcurer du persnnel, au respect des bligatins prtées par l article 42 de la li du 15 juin Tut manquement cnstaté à cette bligatin sera cnsidéré cmme un manquement aux clauses du cntrat et dnnera lieu aux mesures et sanctins prévues par la réglementatin des marchés publics. Le nn-respect, en curs d exécutin du marché, des dispsitins mentinnées ci-dessus purra, dans le cadre d une participatin ultérieure à un autre marché, être cnsidéré cmme faute grave en matière prfessinnelle au sens de l article 61, 2, 4 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011.8 7 Dispsitins administratives 1. Dispsitins relatives à l ffre 1.1. Sumissinnaire L ffre dit être dûment signée par le sumissinnaire, autrement dit : en cas de sumissinnaire étant une persnne physique, l ffre dit être signée par cette persnne physique ; en cas de sumissinnaire étant une persnne mrale, l ffre dit être signée par la persnne qui peut légalement engager cette persnne mrale ; en cas d assciatin sumissinnant, l ffre dit être signée par chacun des membres de l assciatin ; Le tut sus réserve de l utilisatin d un mandat. En cas d assciatin (sciété interne, sciété de drit cmmun u sciété mmentanée), un interlcuteur privilégié, représentant l assciatin pendant tute la durée du marché, tant en phase d attributin qu en phase d exécutin si l assciatin est adjudicataire, sera renseigné dans l ffre Déterminatin des prix Le marché est à brdereau de prix. Seul le prix unitaire remis pur chaque lt sumissinné et chaque pste est frfaitaire. Pur rappel, afin de dnner une idée au sumissinnaire de l'ampleur du marché, les quantités qui sernt cmmandées snt précisées dans la partie «Cntenu». Ces quantités snt fixes. Tut prix est établi cnfrmément aux articles 13 à 19 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques, ntamment à l article 19 3 ; Sauf dispsitin cntraire dans les dcuments du marché, snt inclus dans les prix tant unitaires que glbaux des marchés de furnitures, tus les frais, mesures et impsitins quelcnques inhérents à l'exécutin du marché, ntamment : 1 les emballages, sauf si ceux-ci restent prpriété du sumissinnaire, les frais de chargement, de transbrdement et de déchargement intermédiaire, de transprt, d'assurance et de déduanement; 2 le déchargement, le déballage et la mise en place au lieu de livraisn, à cnditin que les dcuments du marché mentinnent le lieu exact de livraisn et les myens d'accès; 3 la dcumentatin relative à la furniture; 4 le mntage et la mise en service; 5 la frmatin nécessaire à l'usage.9 8 Tut prix est en chiffres en eurs, arrndis à deux décimales et TVA cmprise. Le frmulaire d ffre mentinnera le taux de TVA en vigueur au mment de l ffre Etablissement de l ffre Les ffres divent être établies sur papier et accmpagnées de la versin électrnique sus frme d un CD-ROM u d une clé USB. En cas de différence entre l ffre au frmat papier et l ffre au frmat électrnique, le puvir adjudicateur prendra uniquement en cnsidératin l ffre au frmat papier. L ffre dit cntenir les éléments suivants : Sur base des mdèles furnis : Le frmulaire d ffre cmplété et signé Sur papier libre : La dcumentatin technique permettant d évaluer les critères d attributin de tutes les furnitures prpsées. Tus les renseignements nécessaires à l évaluatin de la capacité technique et financière. Par le dépôt de sn ffre, le sumissinnaire rennce autmatiquement à ses cnditins générales u particulières de vente, même si celles-ci snt mentinnées dans sn ffre. Une versin électrnique du frmulaire au frmat Micrsft Excel peut être demandée au puvir adjudicateur par à l adresse suivante : 1.4. Dépôt des ffres L ffre dit parvenir au puvir adjudicateur le 17 mars 2014 avant 10h00 à l adresse suivante : TECHNOBEL Thmas ROGISTER Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE La date, l heure et le lieu de dépôt et d uverture des ffres snt également repris dans le dernier avis de marché publié. Les ffres sernt dépsées cnfrmément aux articles 90 et 91 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatif la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques. En cas transmissin par prteur, les ffres divent impérativement être dépsées à l accueil myennant accusé de réceptin. L accueil est uvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.10 9 Tute ffre dit parvenir au président de la séance d'uverture des ffres avant qu'il ne déclare la séance uverte. Aucun mtif visant à justifier un éventuel retard dans l acheminement des plis au président ne sera accepté, sauf cas de frce majeure recnnu par le puvir adjudicateur. Le chix du mde de transmissin de l ffre (vie pstale, prteur, dépôt en mains prpres) et l appréciatin des risques liés à celui-ci ressrt de la seule respnsabilité du sumissinnaire Durée de validité des ffres Chaque sumissinnaire reste engagé par sn ffre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le puvir adjudicateur, pendant un délai de 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin Empli des langues Dans le cadre du présent marché, la langue natinale chisie est le français, exclusivement. Il en sera de même pur tus les échanges écrits et verbaux entre Technbel et l adjudicataire pendant tute la durée et l exécutin du marché. L ffre dit dnc être rédigée en français. Certaines parties techniques purrnt être étayées par de la dcumentatin en langue anglaise si celle-ci n est pas dispnible en français Cnfidentialité de l ffre Le puvir adjudicateur s engage à ne divulguer les infrmatins cntenues dans les ffres que dans le respect de la législatin sur les marchés publics et ntamment dans le respect de la li du 17 juin 2013 relative à la mtivatin, à l infrmatin et aux vies de recurs en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de furnitures et de services. Par le seul dépôt de sn ffre, tut sumissinnaire autrise le puvir adjudicateur à faire état du cntenu de sn ffre dans les cnditins reprises ci-dessus, sus réserve des parties de l ffre que le sumissinnaire aurait indiquées cmme étant cuvertes par le secret des affaires.11 10 2. Dispsitins relatives à la prcédure de passatin 2.1. Cnditins d accès au marché Avantage qui empêche u fausse les cnditins nrmales de cncurrence Tut sumissinnaire devra déclarer dans le frmulaire d ffre tant pur lui-même que pur les entités dnt il ferait valir les capacités pur la sélectin qualitative, si lui-même et ces entités snt dans un des cas visés par l article 64 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatifs à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est interdit à tut sumissinnaire et à tute entité dnt il ferait valir les capacités pur la sélectin qualitative, de recurir à un sus-traitant qui a participé à la recherche, à l expérimentatin, à l étude u au dévelppement de ce marché, s il retire des prestatins de ce sus-traitant un avantage qui empêche u fausse les cnditins nrmales de cncurrence. Déclaratin implicite sur l hnneur de tut sumissinnaire Par le seul fait de participer au marché, tut sumissinnaire atteste implicitement sur l hnneur qu il ne se truve pas dans un des cas d exclusin visé à l article 61 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatifs à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques, les cas d exclusin des candidats u sumissinnaires étant les suivants : Article 61 1 er : Avir fait l bjet d une cndamnatin prnncée par une décisin judiciaire ayant frce de chse jugée dnt le puvir adjudicateur a cnnaissance pur : 1 participatin à une rganisatin criminelle telle que définie à l article 324bis du Cde pénal; 2 crruptin, telle que définie à l article 246 du Cde pénal; 3 fraude au sens de l article 1er de la cnventin relative à la prtectin des intérêts financiers des cmmunautés eurpéennes, appruvée par la li du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l article 3 de la li du 11 janvier 1993 relative à la préventin de l utilisatin du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrrisme. Article 61 2 : 1 être en état de faillite, de liquidatin, de cessatin d activités, de rérganisatin judiciaire u dans tute situatin analgue résultant d une prcédure de même nature existant dans d autres réglementatins natinales; 2 avir fait l aveu de sa faillite u fait l bjet d une prcédure de liquidatin, de rérganisatin judiciaire u de tute autre prcédure de même nature existant dans d autres réglementatins natinales; 3 avir fait l bjet d une cndamnatin prnncée par une décisin judiciaire ayant frce de chse jugée pur tut délit affectant sa mralité prfessinnelle; 4 avir, en matière prfessinnelle, cmmis une faute grave; 5 ne pas être en règle avec ses bligatins relatives au paiement de ses ctisatins de sécurité sciale cnfrmément aux dispsitins de l article 62;12 11 6 ne pas être en règle avec ses bligatins relatives au paiement de ses impôts et taxes seln la législatin belge u celle du pays dans lequel il est établi, cnfrmément aux dispsitins de l article 63; 7 s être rendu gravement cupable de fausses déclaratins en furnissant des renseignements exigibles en applicatin des dispsitins reprises aux articles 59 à 79 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatifs à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques, u qui n a pas furni ces renseignements. L attentin de chaque sumissinnaire est attirée sur le fait que le puvir adjudicateur purra vérifier la déclaratin implicite précitée. A cette ccasin, et cnfrmément aux articles 60 et 61 de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatifs à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques, le puvir adjudicateur se réserve le drit de demander les preuves que le sumissinnaire ne se truve pas dans un des cas repris ci-dessus. Tut sumissinnaire interrgé dispsera au maximum d un délai de quinze jurs de calendrier, prenant curs le lendemain de date d expéditin de la demande qui lui est adressée, pur cmmuniquer les dcuments demandés. Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d exclure de la suite de la prcédure tut sumissinnaire qui n aurait pas remis l ensemble des dcuments attendus au terme du délai dnt questin ci-dessus. En utre, si la vérificatin des attestatins et dcuments fait apparaître que la déclaratin sur l hnneur implicite du sumissinnaire ne crrespndait pas à la situatin persnnelle réelle des persnnes cncernées à la date limite de réceptin des ffres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisatin a psteriri n étant pssible Sélectin qualitative Sélectin qualitative à caractère financier et écnmique Le sumissinnaire dit indiquer dans sn ffre les infrmatins relatives à sn chiffre d affaire glbal réalisé pendant les tris derniers exercices ainsi qu à sn chiffre d affaire réalisé pendant les tris derniers exercices cncernant les activités directement liées aux furnitures décrites dans le présent cahier spécial des charges. Le sumissinnaire dit avir réalisé au curs de chacun des tris derniers exercices cmptables un chiffre d affaires annuel pur les furnitures auxquelles se réfère le lt pur lequel il sumissinne au mins égal à EUR HTVA. Le niveau d exigence minimal est à atteindre pur chaque lt sumissinné. Sélectin qualitative à caractère technique et/u prfessinnel Pur l appréciatin de la capacité technique, il est demandé au sumissinnaire d établir une liste des prestatins similaires à celles du présent marché réalisées au curs des tris dernières années dans les secteurs public et privé.13 12 Le sumissinnaire dit avir réalisé au curs de chacun des tris derniers exercices cmptables au minimum 10 prestatins similaires à celles du présent marché 2.3. Examen de régularité Après avir sélectinné les sumissinnaires répndant aux cnditins d accès et présentant les capacités financières, écnmiques et techniques désirées, le puvir adjudicateur prcèdera à la vérificatin de la régularité des ffres cnfrmément aux articles 95 et suivants de l Arrêté Ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques. Tute ffre qui dérgerait aux prescriptins essentielles des dcuments du marché tant sur le plan frmel que sur le plan matériel sera cnsidérée cmme nn régulière et sera écartée. C est uniquement sur base des infrmatins cntenues dans l ffre et de la dcumentatin (le tut cmplété éventuellement par des tests) qu il sera prcédé à l évaluatin technique de l ffre et nn sur d éventuels catalgues déjà dispnibles auprès du puvir adjudicateur. A cet égard, il est précisé que l absence de tut dcument u de tute autre infrmatin dnt la transmissin est expressément demandée dans les dcuments du marché permettra cependant au puvir adjudicateur d utiliser sn puvir discrétinnaire afin de, suivant les circnstances du dssier, déclarer u nn l ffre irrégulière, nulle u exclue. Cette décisin fera l bjet d une mtivatin au sein de la décisin mtivée d attributin de ce marché, laquelle sera cmmuniquée aux sumissinnaires cncernés cnfrmément à la législatin des marchés publics Le puvir adjudicateur rectifiera ensuite les erreurs dans les pératins arithmétiques et les erreurs purement matérielles dans les ffres, sans que sa respnsabilité sit engagée pur les erreurs qui n'auraient pas été décelées. Le puvir adjudicateur prcédera enfin au cntrôle des prix prpsés dans les ffres. Tut sumissinnaire furnira au puvir adjudicateur, préalablement à l attributin du marché, tutes indicatins destinées à lui permettre de vérifier les prix. Le cas échéant, le sumissinnaire sera tenu de furnir au puvir adjudicateur tus les renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérificatin des prix endéans les 12 jurs de calendrier de la demande de justificatin, à mins que l'invitatin ne prévie un délai plus lng. La demande de justificatin purra être adressée au sumissinnaire par u par fax et, le cas échéant, sera cnfirmée par un écrit. La répnse du sumissinnaire purra également être adressée au puvir adjudicateur par mail et/u par fax et sera, le cas échéant, cnfirmée par un écrit suivant les mdalités décrites dans la demande de justificatin adressée au sumissinnaire par le puvir adjudicateur. Les ffres dnt les prix présenternt un caractère anrmalement bas u élevé purrnt être écartées, sans préjudice de l invitatin préalable du sumissinnaire en cause à furnir les justificatins nécessaires.14 13 Dans le cadre de la vérificatin du caractère anrmal du (des) prix remis, il sera fait applicatin de l article 99 2 de l arrêté ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques Attributin du marché Après avir écarté tute ffre entachée d une irrégularité substantielle, le puvir adjudicateur détermine ensuite, dans un deuxième temps et parmi les ffres qui restent en cmpétitin, celle qui est écnmiquement la plus avantageuse sur base des critères d attributin repris ci-après. Seul le sumissinnaire qui aura btenu le plus de pints pur un u plusieurs lts se verra attribuer le marché pur ce u ces lts Critères d attributin 1. Les caractéristiques techniques du prduit (30 pints) Un pint sera attribué par caractéristique lrsque la caractéristique prpsée par le sumissinnaire est supérieure en terme de perfrmance à la caractéristique bligatire minimale indiquée dans le cahier spécial des charges. Un pint sera également attribué par caractéristique facultative prpsée par le sumissinnaire. Le sumissinnaire ayant btenu le plus de pints pur le lt cnsidéré emprte le maximum des pints attribués à ce critère, sit 30 pints. Les autres ffres recueillent des pints au prrata de leur situatin par rapprt à la meilleure ffre (règle de tris). 2. L aspect énergétique et envirnnemental de l équipement (30 pints) Ce critère est divisé en cinq sus-critères qui sernt évalués indépendamment pur chaque pste. Les pints pur le lt sernt attribués en calculant la myenne des pstes Matériaux utilisés pur le matériel faisant l bjet du présent marché (6 pints) Six pints sernt attribués si le sumissinnaire peut pruver que le fabriquant utilise des matériaux recyclés lrs de la cnceptin du prduit faisant l bjet du présent marché. Vérificatin : Tus les prduits prteurs des labels EPEAT, TCO, Blue Angel et l Eclabel Eurpéen sernt réputés satisfaire aux exigences. Sera également accepté tut autre myen de preuve jugé apprprié, tel qu un dssier technique cnstitué par le fabriquant u un rapprt d essai émis par un rganisme agréé attestant du respect des critères.15 Cnceptin en vue du recyclage (6 pints) Six pints sernt attribués si le sumissinnaire peut pruver que le fabriquant cnçit le prduit faisant l bjet du présent marché en prenant en cmpte les aspects liés à sn recyclage en fin de vie. Vérificatin : Tus les prduits prteurs des labels EPEAT et Blue Angel sernt réputés satisfaire aux exigences. Sera également accepté tut autre myen de preuve jugé apprprié, tel qu un dssier technique cnstitué par le fabriquant u un rapprt d essai émis par un rganisme agréé attestant du respect des critères Lngévité/durée de vie (6 pints) Six pints sernt attribués si le sumissinnaire peut pruver que le fabriquant cnçit le prduit faisant l bjet du présent marché de manière à ce qu il ffre une lngévité imprtante et permette la prlngatin de sn cycle de grâce, ntamment, à la dispnibilité de pièces de rechange u la pssibilité de mise à jur matérielle. Vérificatin : Tus les prduits prteurs des labels EPEAT, TCO, Blue Angel et l Eclabel Eurpéen sernt réputés satisfaire aux exigences. Sera également accepté tut autre myen de preuve jugé apprprié, tel qu un dssier technique cnstitué par le fabriquant u un rapprt d essai émis par un rganisme agréé attestant du respect des critères Cnsmmatin énergétique (6 pints) Six pints sernt attribués si le sumissinnaire peut pruver que le fabriquant met tut en œuvre pur diminuer la cnsmmatin énergétique du prduit faisant l bjet du présent marché Vérificatin : Tus les prduits prteurs des labels Energy Star, EPEAT, TCO, 80 Plus, Blue Angel et l Eclabel Eurpéen sernt réputés satisfaire aux exigences. Sera également accepté tut autre myen de preuve jugé apprprié, tel qu un dssier technique cnstitué par le fabriquant u un rapprt d essai émis par un rganisme agréé attestant du respect des critères Emballage (6 pints) Six pints sernt attribués si le sumissinnaire peut pruver que le fabriquant réduit l empreinte envirnnementale de l emballage, ntamment, en utilisant des matériaux recyclables, pur le prduit faisant l bjet du présent marché en prenant en cmpte les aspects liés à sn recyclage en fin de vie.16 15 Vérificatin : Tus les prduits prteurs des labels EPEAT, TCO et l Eclabel Eurpéen sernt réputés satisfaire aux exigences. Sera également accepté tut autre myen de preuve jugé apprprié, tel qu un dssier technique cnstitué par le fabriquant u un rapprt d essai émis par un rganisme agréé attestant du respect des critères. 3. Le prix (20 pints) Le sumissinnaire ayant ffert le prix glbal le plus bas pur le lt cnsidéré emprte le maximum des pints attribués à ce critère, sit 20 pints. Les autres ffres recueillent des pints au prrata de leur situatin par rapprt à la meilleure ffre (règle de tris). 4. La durée et l étendue de la garantie (20 pints) Ce critère est divisé en deux sus-critères qui sernt évalués indépendamment pur chaque pste. Les pints pur le lt sernt attribués en calculant la myenne des pstes La durée de la garantie (10 pints) Ce critère sera évalué sur base du tableau ci-dessus : Durée de la garantie Pints attribués 1 an 2 2 ans 4 3 ans 6 4 ans 8 5 ans et L étendue de la garantie (10 pints) Ce critère sera évalué sur base du tableau ci-dessus : Etendue de la garantie Garantie de type «Next Business Day» sur site avec équipement de remplacement. Garantie de type «Next Business Day» hrs site avec équipement de remplacement. Garantie de type «Next Business Day» sans équipement de remplacement. Pints attribués Autre garantie avec équipement de remplacement 4 Autre garantie sans équipement de remplacement17 Variantes et ptins Aucune variante ni ptin n est autrisée dans le présent marché Examens, essais et demandes d infrmatins Le puvir adjudicateur se réserve le drit, s il le juge nécessaire, de demander une u plusieurs furnitures/prduits afin de prcéder à des évaluatins et tests au regard de la régularité matérielle et/u des critères d attributin. Cette demande purra être frmulée par le puvir adjudicateur à tus les sumissinnaires ayant passé la sélectin qualitative. Tut sumissinnaire s engage dnc à mettre à dispsitin, sans frais, sur demande du puvir adjudicateur, les furnitures/prduits demandées et ceci dans un délai n excédant pas deux semaines après la demande frmulée par le puvir adjudicateur, à peine d irrégularité et/u nullité de l ffre. Le currier de demande de ces furnitures/prduits mentinnera l adresse prévue pur la livraisn. Ce matériel reste la prpriété du sumissinnaire et lui sera restitué après l attributin du marché, en l état qu il sera après test. Par ailleurs, le puvir adjudicateur purra demander à tut sumissinnaire, préalablement à l'attributin du marché, tute indicatin u infrmatin destinée à permettre la meilleure appréciatin pssible de sn ffre. En utre, tut sumissinnaire à qui demande en sera faite devra furnir tut renseignement utile cncernant ses sustraitants éventuels. 3. Dispsitins relatives à la cnclusin du marché 3.1. Ntificatin du marché La cnclusin du marché a lieu par la ntificatin à l'adjudicataire de l'apprbatin de sn ffre et elle ne peut être affectée d'aucune réserve, sans préjudice des dispsitins de la li du 17 juin 2013 relative à la mtivatin, à l infrmatin et aux vies de recurs en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de furnitures et de services. La ntificatin est adressée par lettre recmmandée, par télécpieur u par d'autres myens électrniques et pur autant que, dans les deux derniers cas, la teneur en sit cnfirmée dans les cinq jurs par lettre recmmandée. Cette ntificatin sera suivie par l envi de bns de cmmande, datés et signés Seuls ces bns de cmmande cnfèrent à l'adjudicataire le drit et l'bligatin de prester le service indiqué au lieu et dans le délai qui snt mentinnés sur le bn de cmmande. Le puvir adjudicateur n'est engagé que par les bns de cmmande adressés par écrit aux adjudicataires et pur autant qu ils sient signés par le fnctinnaire dirigeant.18 Effets de la cnclusin du marché La cnclusin du marché ne cnfère pas à l adjudicataire u aux adjudicataires l exclusivité pur les furnitures faisant l bjet de ce marché. La cnclusin du marché cnfère à l'adjudicataire le drit et l'bligatin de furnir le matériel indiqué au lieu et dans le délai qui est prévu dans les dcuments du marché. 4. Dispsitins relatives à l exécutin du marché 4.1. Sus-traitance Principe Le fait que l'adjudicataire cnfie tut u partie de ses engagements à des sus-traitants ne dégage pas sa respnsabilité envers le puvir adjudicateur. Le puvir adjudicateur n'a aucun lien cntractuel avec ces tiers. Recurs à la sus-traitance Dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'bligatin de faire appel à certains sus-traitants, le recurs à d'autres sus-traitants étant sumis à l'autrisatin du puvir adjudicateur : 1. lrsque l'adjudicataire a, pur sa sélectin qualitative, utilisé la capacité de certains sus-traitants cnfrmément à l'article 74 de l'arrêté ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques ; 2. lrsque l'adjudicataire a prpsé certains sus-traitants dans sn ffre cnfrmément à l'article 12 de l'arrêté ryal du 15 juillet 2011 relatif à la passatin des marchés publics dans les secteurs classiques ; 3. lrsque le puvir adjudicateur impse à l'adjudicataire le recurs à certains sustraitants. Sans préjudice de la respnsabilité de l adjudicataire, le puvir adjudicateur est, dans ce cas, respnsable de la capacité financière et écnmique et de la capacité technique et prfessinnelle de ces sus-traitants. En l espèce, le puvir adjudicateur n impse pas à l adjudicataire le recurs à certains sus-traitants. Le puvir adjudicateur exige que les sus-traitants de l'adjudicataire satisfassent en prprtin de leur participatin au marché aux exigences minimales de capacité financière et écnmique et de capacité technique et prfessinnelle impsées par les dcuments du marché. Interdictin de certains sus-traitants Il est interdit à l'adjudicataire de cnfier tut u partie de ses engagements : 1. à un entrepreneur, à un furnisseur u à un prestataire de services qui se truve dans un des cas visés à l'article 61 de l'arrêté ryal secteurs classiques, à l'article 66 de l'arrêté ryal secteurs spéciaux u à l'article 63 de l'arrêté ryal défense et sécurité, seln le cas, ainsi qu'à l'article 62 du présent arrêté; 2. à un entrepreneur exclu en applicatin des dispsitins de la législatin rganisant l'agréatin d'entrepreneurs de travaux; 3. à un entrepreneur, à un furnisseur u à un prestataire de services exclu en applicatin des articles 48 et 145, 2, dernier alinéa.19 18 Il est en utre interdit à l'adjudicataire de faire participer les persnnes cncernées à la cnduite u à la surveillance de tut u partie du marché. Tute vilatin de ces interdictins peut dnner lieu à l'applicatin de mesures d'ffice Cautinnement Il est ici spécialement dérgé à l article 25 de l Arrêté Ryal du 14/01/2013 établissant les règles générales d exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics, en ce qu aucun cautinnement n est exigé. Cette dérgatin est justifiée en raisn des éléments suivants : le délai d exécutin du marché n excède pas un délai de quarante-cinq jurs de calendrier Livraisn Lieu de livraisn Les furnitures devrnt être livrées à l adresse suivante: TECHNOBEL Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE Délai de livraisn Les délais de livraisn snt fixés en jurs uvrables. Une estimatin du délai de livraisn dit être indiquée dans le frmulaire d ffre. Le délai de livraisn maximal est de trente jurs. Mdalités de livraisn Il appartiendra à l adjudicataire de s infrmer des diverses démarches et équipements nécessaires à l exécutin de tute livraisn (ex : autrisatins de plice, utilisatin d un lift extérieur, utilisatin de persnnel supplémentaire suite à une cnfiguratin difficile des lieux). Tus les frais inhérents à ces démarches et équipements sernt entièrement à charge de l adjudicataire. Tute livraisn se fera franc de tus frais à l adresse précisée sur le bn de cmmande auquel elle fait suite. L adjudicataire sera tenu de prendre cntact avec le(s) réceptinnaire(s) au mins 5 jurs uvrables avant la date prévue pur la livraisn afin d en déterminer les mdalités exactes et définitives. Tut dégât ccasinné lrs de la livraisn et de l installatin du matériel, tant aux meubles qu aux immeubles, fera l bjet d une cnstatatin écrite par Technbel, qui se réserve le drit de demander réparatin au furnisseur respnsable.20 19 Brdereau de livraisn Pur tute livraisn, le furnisseur dresse un brdereau aux fins de réceptin prvisire. Il l'envie u le remet au puvir adjudicateur au plus tard le jur même de l'expéditin u de la livraisn des furnitures. Ce brdereau spécifie les prduits expédiés et indique les quantités. Il dit en utre cntenir le numér du cahier spécial des charges et, le cas échéant, la date de la cmmande et le numér du lt Réceptin et garantie Réceptin prvisire Le puvir adjudicateur dispse d'un délai de vérificatin de trente jurs pur : 1. prcéder aux frmalités de réceptin technique et/u de réceptin prvisire 2. et en ntifier le résultat au furnisseur. Ce délai prend curs le lendemain de l'arrivée des furnitures à destinatin : pur autant que le puvir adjudicateur sit en pssessin du brdereau u de la facture, et pur autant que la date d arrivée des furnitures et une déclaratin cnstatant leurs éventuelles avaries à la livraisn aient été cnsignées : dans un prcès-verbal u éventuellement sur le brdereau dressé par l adjudicataire aux fins de réceptin prvisire u la facture qui cntient les mêmes indicatins que ledit brdereau dit cmprendre. Tute réceptin prvisire s effectuera cnfrmément à l article 131 de l Arrêté ryal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécutin des marchés publics et des cncessins de travaux publics. Durée de la garantie La durée de la garantie, qui est un des critères d attributin, est à fixer par les sumissinnaires dans leur ffre. Elle ne purra pas être inférieure à un an. Ce délai prend curs à la date à laquelle la réceptin prvisire est accrdée. Réceptin définitive La réceptin définitive a lieu à l'expiratin du délai de garantie. Elle est implicite lrsque la furniture n'a pas dnné lieu à réclamatin pendant ce délai. Lrsque la furniture a dnné lieu à réclamatin pendant le délai de garantie, un prcèsverbal de réceptin u de refus de réceptin définitive est établi dans les quinze jurs précédant l'expiratin dudit délai. Montrer encore
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