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Timestamp: 2017-10-19 10:46:31+00:00
Document Index: 161573647

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.\n68']

Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d’enquête : le traitement de l’oral en questions
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Recordings, official reports, transcriptions before the Inquiry committee: questioning the treatment of orality
Evelyne Serverin et Sylvie Bruxelles
Nombre d’observations formulées devant la Commission d’enquête sur l’affaire dite d’Outreau, et nombre de préconisations ont porté sur les procédés employés pour consigner les déclarations des personnes entendues au cours d’une procédure pénale. Le passage de l’oral à l’écrit a été abordé sous deux dimensions : 1) la première dimension est institutionnelle et pose la question de l’incidence du droit processuel sur les événements rapportés devant la Commission d’enquête. Il est apparu que si l’enregistrement des auditions des enfants était obligatoire, les moyens légaux d’y échapper étaient multiples, de sorte que les procès-verbaux sont restés la référence exclusive dans le cours de l’instruction ; 2) la deuxième dimension est linguistique, et concerne les problèmes de la transcription de l’oral en interaction. Les écarts entre les enregistrements vidéos réalisés devant la Commission d’enquête et leurs transcriptions dans le rapport final montrent qu’un procès-verbal, rédigé dans le cours même d’une audition, ne peut restituer ni la teneur ni le déroulement des propos échangés. Le visionnage s’impose donc pour guider les problèmes d’interprétation. En l’absence de réforme profonde du statut de l’oral dans la procédure pénale, force est de conclure qu’une affaire comme celle d’Outreau a toutes les chances de se reproduire.
Many observations formulated before the Investigation Committee on the Outreau case and many recommendations have concerned the devices used to record the declarations of the persons heard during the criminal proceedings. The transformation of the oral into written declarations is considered from two dimensions: 1) the first dimension is institutional and raises the question of the impact of criminal procedure law on the events reported before the Investigation Committee. It has appeared that if registering the hearings of the children is compulsory, the legal devices for bypassing this obligation are numerous so that official reports remained the exclusive reference during the investigation phase; 2) the second dimension is linguistic and concerns the problems raised by the transcription of oral words in interaction. Discrepancies between video recordings done before the Investigation Committee and their transcriptions into the final report show that an official report, written the hearings is unable to render neither the content nor the sequence of what is being said. Video recording is therefore necessary in order to avoid interpretation problems. If the status of oral words in the criminal proceedings is not deeply reformed, we must conclude that similar cases such as the Outreau case are likely to occur in the future.
Commission d’enquête parlementaire, linguistique interactionnelle, oral, Outreau, procédure pénale, procès-verbal, sociologie du droit
criminal proceedings, interactional linguistics, legal sociology, official report, orality, Outreau, parliamentary investigation Committee
Introduction : Des supports de l’oral dans la procédure pénale
Restituer l’oral dans la procédure pénale
Des obligations d’enregistrement peu opératoires
La difficile détection des manquements dans l’enregistrement
La célébration des vertus de l’enregistrement
L’enregistrement au centre de la réforme
Les méthodes incertaines de rédaction des procès-verbaux
L’absence d’autonomie de l’écriture du greffier
Des distorsions difficiles à prouver
L’occasion perdue de réformer les méthodes
La difficile restitution écrite de l’oral illustrée par les travaux de la Commission d’enquête
Les formes de passage de l’oral à l’écrit
La transcription en linguistique interactionnelle
La restitution des auditions par la Commission d’enquête
La publication des auditions, ou l’impossible restitution
La restitution fidèle, un objectif illusoire
Transcrire, une action partiellement contrôlable
Conserver l’autonomie de l’oral ?
1 Commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l (...)
2 L’analyse qui suit se fonde sur les deux tomes du rapport d’enquête n° 3125 déposé le 6 juin 200 (...)
3 Dans le Rapport, on relève 67 occurrences du terme de « parole », dont 59 concernent l’enfant. Da (...)
4 Les termes « oral » et « oralement » figurent deux fois dans le Rapport, pour désigner le débat d (...)
5 Dans les Auditions, « donner la parole » est un acte de la Commission d’enquête (14 occurrences). (...)
6 Une seule personne auditionnée, Mme Yvette Bertrand, commissaire divisionnaire de la brigade de p (...)
1Il a été beaucoup question de « parole » lors des auditions qui se sont déroulées devant la Commission d’enquête dite d’Outreau1 et les écrits produits par la Commission reproduisent ce terme à de très nombreuses reprises2. Dans les rapports, le terme « oral » fait bloc la plupart du temps avec les déclarations des enfants3 pour former le syntagme « parole de l’enfant » ou « des enfants ». Suivant cette acception, la « parole » est d’ordre strictement psychologique, et renvoie à l’expression d’une vérité, occultant à la fois son sens juridique de déposition orale (audition, interrogatoire, déclaration, témoignage)4, et son sens linguistique d’acte de langage, consistant à donner ou à prendre la parole5. Cette orientation psychologique a détourné l’attention d’un problème qui a surgi au cours des auditions, occupé les titres de différentes parties du rapport de synthèse et été à l’origine de plusieurs dispositions de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 : les conditions dans lesquelles les énoncés oraux sont recueillis6. La parole en effet, c’est aussi, et d’abord, de l’oral. Comment, en procédure pénale, ces déclarations sont-elles restituées et sur quel support s’intègrent-elles au dossier de la procédure ? A cette question complexe le droit français a apporté des réponses peu diversifiées et peu précises. Peu diversifiées, car le support écrit domine, sous forme de procès-verbal, tandis que l’enregistrement audio ou audio-visuel, fait figure d’exception. Peu précises car les méthodes de transcription, ou d’enregistrement, ne sont que rarement explicitées.
7 Ainsi, l’article 19 du CPP précise que les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d’officier d (...)
2Qu’en est-il d’abord des dispositions relatives au procès-verbal ? Si les textes sont nombreux (131 articles dans la seule partie législative), très peu concernent les méthodes de rédaction, ce qui rend opaque la nature de l’opération consistant à « dresser un procès-verbal ». Les dispositions les plus nombreuses allouent des pouvoirs à des personnes (officiers, agents de police judiciaire, agents de police judiciaire adjoints, personnes habilitées, juge d’instruction...), et énumèrent les circonstances dans lesquelles des procès-verbaux doivent être établis, tandis que quelques textes imposent certaines mentions de contenu7. En revanche, les indications de méthode proprement dites sont très rares : seulement quatre textes législatifs y font référence et ils sont de création très récente.
3L’article 429 du Code de procédure pénale(ci-après CPP) est le plus général. Dans son alinéa 1, il dispose que « Tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement ». La loi n°2000-516 du 15 juin 2000 a ajouté à cet article un alinéa 2 précisant que « Tout procès-verbal d’interrogatoire ou d’audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu ». Cette précision est la seule qui évoque la méthode de l’interrogatoire mais on verra qu’elle est loin de garantir la fidélité de la restitution.
4L’article 120 du CPP concerne l’interrogatoire d’instruction. Dans sa rédaction issue de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, ce texte précise à la fois la manière de mener l’audition et les mentions qui doivent y figurer : « Le juge d’instruction dirige les interrogatoires, confrontations et auditions. Le procureur de la République et les avocats des parties et du témoin assisté peuvent poser des questions ou présenter de brèves observations. Le juge d’instruction détermine, s’il y a lieu, l’ordre des interventions et peut y mettre un terme lorsqu’il s’estime suffisamment informé. Il peut s’opposer aux questions de nature à nuire au bon déroulement de l’information ou à la dignité de la personne. Mention de ce refus est portée au procès-verbal. Les conclusions déposées par le procureur de la République ou les avocats des parties et du témoin assisté afin de demander acte d’un désaccord avec le juge d’instruction sur le contenu du procès-verbal sont, par le juge d’instruction, versées au dossier ».
5L’article 107 du CPPrelatif aux auditions de témoins prévoit de son côté que « les procès-verbaux ne peuvent comporter aucun interligne. Les ratures et les renvois sont approuvés par le juge d’instruction, le greffier et le témoin et, s’il y a lieu, par l’interprète. A défaut d’approbation, ces ratures et ces renvois sont non avenus. Il en est de même du procès-verbal qui n’est pas régulièrement signé ».
6Pour être complet, on ajoutera les mentions relatives au procès-verbal établi devant les cours d’assises. L’article 333 du CPP, modifié par la loi 93-1013 du 24 août 1993, indique que : « Le président fait dresser d’office ou à la requête du ministère public ou des parties, par le greffier, un procès-verbal des additions, changements ou variations qui peuvent exister entre la déposition d’un témoin et ses précédentes déclarations. Ce procès-verbal est joint au procès-verbal des débats ».
8 L’article R812-11 du Code de l’organisation judiciaire prévoit, dans son alinéa 2, que » Le greff (...)
9 La précision existe en matière d’application des peines. Devant la juridiction compétente, l’arti (...)
7D’ores et déjà, il faut souligner qu’aucun texte ne précise la nature de l’exercice consistant à dresser un procès-verbal. Certes, les textes qui prévoient l’établissement des procès-verbaux judiciaires indiquent « l’assistance » d’un greffier, qui signe toujours l’acte. Certes, il incombe au greffier de « dresser les actes de greffe, notes et procès-verbaux prévus par les codes »8. Mais quel est le degré d’autonomie du greffier dans la rédaction ? Doit-il restituer l’audition sous forme de notes d’audience9 ou est-il tenu de noter ce que le magistrat lui indique ? Ce point, on le verra, reviendra de manière lancinante au cours des auditions.
10 Article 706-52 CPP, issu de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 : « Au cours de l’enquête et de l’inf (...)
11 Article 64-1 CPP : « Les interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisé (...)
12 La loi n°2000-516 du 15 juin 2000 a inséré un VI à l’article 4 de l’ordonnance : « Les interroga (...)
13 Article 116-1 « En matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés (...)
14 La loi 2007-291 du 5 mars 2007 art. 30 IV a prévu que les articles 14 et 15 de la présente loi (a (...)
8L’enregistrement sur un support magnétique ou électronique, audiovisuel ou visuel, semble le meilleur moyen de garantir une certaine fidélité et une certaine objectivité du recueil de l’oral. Le procédé est cependant loin d’être généralisé. D’abord, il n’est aujourd’hui prévu que dans cinq cas, dont deux sont issus de la loi du 5 mars 2007 : mineurs victimes de certaines infractions (article706-52 CPP, instauré par la loi n°98-468 du 17 juin 1998)10, majeurs gardés à vue en matière criminelle (article 64-1 CPP issu de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007)11, mineurs gardés à vue en toute circonstance (article 4, VI de l’ordonnance du 2 février 1945, issu de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000)12, personnes mises en examen interrogées dans le cabinet du juge d’instruction (article 116-1 CPP, issu de la loi du 5 mars 200713), l’entrée en vigueur des nouveaux cas ayant été reportée dans le temps14.
15 Nous retenons la date du 4 janvier 2001, qui est celle à laquelle, après de multiples signalement (...)
9Du début de l’année 2001, date de démarrage de l’affaire15, jusqu’à l’ordonnance de renvoi de la chambre de l’instruction, le 1er juillet 2003, le régime juridique de traitement de l’oral était exclusivement celui du procès-verbal pour les personnes mises en cause, complété par celui de l’enregistrement pour les enfants victimes. Devant la Commission d’enquête, la faiblesse de ces procédures de restitution de l’oral est apparue patente. C’est à ce point de passage de l’oral à un support écrit, que nous voudrions situer notre lecture. Nous procéderons d’abord à une analyse du contenu des rapports écrits, pour y rechercher les points critiques de ce changement de support ; nous étudierons ensuite d’un point de vue linguistique des fragments d’audition orale, en les confrontant à la restitution écrite qu’en a fait la Commission, pour illustrer les difficultés du passage de l’oral à l’écrit.
16 Proposition de résolution n° 2722, tendant à la création d’une commission d’enquête, enregistrée (...)
10Partie de l’idée de dérive et de dysfonctionnement des procédures16, la Commission d’Outreau va rencontrer au fil des auditions le fonctionnement quotidien de certaines procédures et, notamment, de celles qui ont trait à la captation de l’oral. Il n’est pas un intervenant qui n’évoque un problème de distorsion entre les déclarations et les enregistrements et pas un membre qui ne pose aux personnes auditionnées la question des « méthodes » de collecte des informations et de la manière dont se réglaient les divergences d’appréciation. Les auditions ont ainsi mis en évidence un certain état de la procédure pénale sur ce point, qui se caractérise par deux traits dont les effets se renforcent mutuellement : l’absence de force juridique des règles édictées en matière d’enregistrement ; le flou des méthodes applicables à la rédaction des procès-verbaux.
11Très peu de textes, nous l’avons vu, encadrent les pratiques de recueil de l’oral : au moment de la naissance de l’affaire, les obligations les plus claires concernaient les enregistrements des enfants victimes. Pour détecter des pratiques fautives, les membres de la Commission se sont donc focalisés sur l’enregistrement, et ont interrogé les personnes sur la manière dont ces règles étaient interprétées et appliquées. Les procès-verbaux d’audition ont mis en évidence les limites de ces règles et la nécessité de les modifier, selon des modalités qui ne se sont retrouvées que partiellement dans la loi du 5 mars 2007.
12L’enregistrement des enfants victimes était obligatoire au moment où l’affaire se déclenche et, compte tenu du très petit nombre d’enregistrements effectués, la Commission a d’abord considéré que cette lacune ne pouvait provenir que de manquements à la règle de l’enregistrement. Mais voilà, la règle elle-même laisse une grande latitude aux enquêteurs et aux juges, ce qui conduit à des échanges de vues contradictoires sur son interprétation.
13Un premier échange rapporté entre les membres de la Commission et un officier de police, Didier Wallet, montre la difficulté d’identifier des fautes précises.
14M. Philippe Houillon :
17 Dans sa version antérieure à la loi du 5 mars 2007, l’article 706-52 du CPP était ainsi rédigé : (...)
« Vous savez que l’article 706-52 du code de procédure pénale fait obligation de recueillir le consentement du mineur victime ou celui de son représentant légal si le mineur n’est pas en mesure de le donner (...). Pour quelles raisons les autres n’ont-ils pas été entendus avec ce système d’enregistrement audiovisuel ? »17.
15Suit un long échange au cours duquel le rapporteur poursuit son contrôle de l’application de la loi, en rappelant qu’il s’agit d’une obligation, et en vérifiant si les conditions de dérogation à cette obligation étaient remplies.
16Un membre de la Commission, M. Marcel Bonnot, poursuit sur un ton nettement accusateur :
« Vous êtes un spécialiste des enquêtes préliminaires et vous n’en étiez pas à votre première. Vous avez dit tout à l’heure que certains enfants n’avaient pas été préparés à l’enregistrement audiovisuel de leur audition or vous n’ignorez pas que l’article 706-52 du code de procédure pénale vous exhorte à recourir à un enregistrement audiovisuel systématique et que des circulaires ont veillé avant 2000 à ce qu’il n’y ait pas, à cet égard, de détournement de l’esprit de la loi du 17 juin 1998 ».
17M. Didier Wallet :
« Je pense avoir fait honnêtement mon travail. J’ai toujours travaillé à charge et à décharge. Je rappelle en outre que, même si la loi y oblige, l’enregistrement ne peut se faire qu’avec l’accord de l’enfant et de son représentant légal ».
18M. Marcel Bonnot :
« Pas du tout ! Reprenez le code de procédure pénale et les circulaires : il est dit qu’il n’est pas acceptable de repousser trop fréquemment l’enregistrement audiovisuel au prétexte que l’enfant ou les parents s’y opposent ».
19M. Didier Wallet :
« La question a été posée, l’enfant n’a pas voulu. Je rappelle que nous étions quand même dans le cadre particulier d’un enfant indiquant dès le début qu’il avait été violé »18.
19 Me Emmanuelle Osmont,Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2006, p. 234 et s.
20 Me Thierry Normand, Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2006, p. 281.
20Les lacunes de l’enregistrement audiovisuel sont soulignées 41 fois dans les procès-verbaux d’audition, et l’article 706-52 du CPP y est cité 14 fois, le plus souvent pour rappeler le caractère obligatoire de l’enregistrement. Mais les intéressés auront beau jeu de se retrancher derrière le refus du mineur19, ou l’absence de matériel d’enregistrement20. Car l’accusation de violation de la règle achoppe sur... les limites de l’application de la règle.
21 Me Célia Rofidal, ibid., p. 286.
21Les avocats n’auront de cesse de le rappeler : « L’audition des enfants doit effectivement faire l’objet d’un enregistrement vidéo, mais la loi prévoit aussi que cet enregistrement, que ce soit par la police ou par le juge d’instruction, est subordonné au consentement du mineur, s’il a capacité pour le donner, ou de son représentant légal ou éventuellement de l’administrateur ad hoc »21.
22De plus, la motivation du refus d’enregistrement peut être réduite à sa plus simple expression. C’est ce que diront les avocats en dénonçant le caractère stéréotypé de la motivation adoptée par le juge d’instruction, Fabrice Burgaud :
22 Me Berton, Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2006, p.190 et s ; Me Blandine Lejeune, Procè (...)
« Dans la mesure où les viols et agressions sexuelles que dénonce la victime ont été filmés à l’aide d’une caméra vidéo, l’enregistrement vidéo de la partie civile aura pour effet d’accroître son traumatisme, déjà très important, la présente audition ne fera pas l’objet d’un enregistrement vidéo »22.
23L’intéressé s’en expliquera plus tard par le recours à un argumentaire strictement juridique :
24Fabrice Burgaud :
23 Fabrice Burgaud, Procès-verbal de la séance du 8 février 2006, p. 546-547.
« L’enregistrement des auditions des mineurs est obligatoire sauf refus des enfants et circonstances particulières à motiver. Or, les enfants dénonçaient des faits qui, selon eux, avaient été filmés, et il ressort du débat parlementaire sur cette disposition que c’est une raison qui justifie de ne pas replacer les enfants dans les conditions des faits qu’ils dénoncent. Voilà la motivation de cette décision. Comme je vous l’ai dit, j’avais été frappé par les propos d’un des enfants expliquant que la caméra utilisée pour filmer son audition par la brigade des mineurs ressemblait à celle dont on se servait chez lui pour filmer les viols. Si l’on pouvait filmer et enregistrer les enfants sans que cela se voie, ce serait parfait »23.
25L’obligation tend à être interprétée comme une simple faculté, ce que révèle le procès-verbal d’audition de Fabrice Burgaud à qui il était reproché d’avoir employé le terme de « préconisation » pour parler de l’enregistrement :
24 Ibid., p. 563.
« L’enregistrement des enfants est bien une obligation et si j’ai employé le mot « préconisation », c’était à tort : j’aurais dû rédiger les choses différemment. J’ai indiqué que si cela n’avait pas toujours été effectué, c’était parce que les enfants ont refusé et qu’ils disaient avoir été filmés lors des sévices, ce qui, aux termes du débat parlementaire, peut motiver un refus d’enregistrement pendant l’audition »24.
25 M. Jean-Olivier Viout, Procès-verbal de la séance du 15 mars 2006, p. 1079.
26On ne peut mieux dire que le texte laisse une large marge d’appréciation qui confine à l’arbitraire. La diversité des pratiques a été attestée tout au long des auditions. Le procureur général Jean-Olivier Viout indiquait ainsi que dans certaines autres unités le taux d’acceptation atteignait 80 %, tandis que dans une autre en 2003, sur 336 mineurs entendus, 328 auraient opposé un refus25. Même diversité pour les auditions dans le cabinet du juge d’instruction. D’un côté, une avocate fait remarquer qu’à Paris, il est patent que
26 Me Laurence Gottscheck, Procès-verbal de la séance du 5 avril 2006, p. 1575-1576.
« les dispositions de la loi du 17 juin 1998 relatives à l’enregistrement audiovisuel des auditions d’enfants sont parfaitement respectées par la brigade de protection des mineurs mais que, pour les magistrats instructeurs, elles sont tombées dans le néant. La seule expérience à laquelle j’ai assisté s’est faite avec une caméra qui est tombée en panne après trois minutes, si bien qu’il a fallu tout reprendre à la main. Les greffiers n’ont ni la formation adéquate, ni le matériel nécessaire pour le visionnage des enregistrements, lesquels ne rencontrent de toute façon pas grand succès auprès des magistrats instructeurs »26.
27 M. Eric Maréchal, conseiller à la cour d’appel d’Angers, Procès-verbal de la séance du 5 avril 20 (...)
27A l’opposé, évoquant le procès d’Angers, un conseiller de Cour d’appel a souligné que « la juge d’instruction a procédé à l’enregistrement de toutes les auditions (...) et veillé à ce que toutes les auditions soient filmées, ce qui n’avait rien d’évident, notamment du fait de l’absence de technicien »27. Le non enregistrement n’était donc pas une faute en l’état des textes applicables au moment de l’instruction. C’est ce que voudra corriger la Commission dans ses propositions, en pure perte, comme on le verra.
28 Parmi les très nombreuses adhésions, on citera les auditions de Jean Pradel, Procès-verbal de la (...)
29 M. Eric Maréchal, op. cit.,p. 1579 : « En revanche, je déplore la réticence naturelle du juge d’i (...)
30 Comme M. Eric Maréchal : « La loi, qui ne sanctionne pas actuellement le défaut d’enregistrement (...)
28Les procès-verbaux d’audition font apparaître une quasi unanimité en faveur de la généralisation de l’enregistrement et de la suppression des restrictions qui lui retirent toute portée pratique. Il a été proposé d’étendre l’enregistrement aux gardes à vue28 et de procéder à un enregistrement systématique des auditions des enfants29. Mais le vrai problème résidait dans l’absence de toute sanction de l’absence d’enregistrement et de sa non motivation. Cet aspect a été relevé par certains30 mais c’est sans aucun doute le long plaidoyer de M. Guy Canivet sur ce point qui semble avoir emporté la conviction de la Commission :
31 M. Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation,Procès-verbal de la séance du 11 avril (...)
29« Une des réformes les plus urgentes, les plus fondamentales, les plus pratiques et les plus porteuses de changement en profondeur me semble être l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires, auditions et audiences, aussi bien dans la phase d’enquête, dans celle de l’instruction que lors du jugement. Dans le procès d’Outreau, à entendre les personnes acquittées, des pressions, plus ou moins directes, auraient été exercées sur elles, autant durant l’enquête que dans la phase d’instruction. Les allégations de ce genre sont fréquentes ; en l’état, elles sont malheureusement invérifiables. Le meilleur moyen de s’en assurer serait de disposer des enregistrements audiovisuels de ces déclarations au cours de l’enquête et au cours de l’instruction. Tant que cette question ne sera pas réglée, la suspicion continuera à peser sur les interrogatoires et auditions auxquels procèdent la police aussi bien que le juge d’instruction ». L’enjeu est de modifier la nature du récit judiciaire figurant au dossier : « Il ne s’agirait plus de communiquer à la formation de jugement une histoire racontée par l’enquêteur ou par le juge d’instruction à partir d’interrogatoires et d’auditions qu’ils auraient eux-mêmes conduits et transcrits, mais d’examiner des charges étayées ou discutées par des dépositions objectivement consultables. À notre époque, l’écrit n’est plus le seul moyen de traduire la réalité, ni le plus fiable et le plus objectif. Il faut donc admettre que la méthode actuelle d’enregistrement des procédures est archaïque et qu’il faut en changer »31.
30Répondant à une question de Mme Elisabeth Guigou, M. Canivet proposera de supprimer toute dérogation à l’obligation d’enregistrement :
32 Ibid., p. 1620. Il faut rappeler que la nullité n’a pas été prévue par la loi, et qu’une circulai (...)
« Je pense qu’il n’y a pas à se poser la question : il faut que l’enregistrement ait lieu. Les conditions dans lesquelles il doit être diffusé, c’est une autre question. Mais l’enregistrement est un élément d’enquête indispensable à la vérité. Il n’y a pas à poser au mineur la question de savoir s’il accepte l’enregistrement, d’autant que cette question peut être posée de diverses manières. En fait, les services de police se sont affranchis de l’obligation de procéder à un enregistrement ; les juges d’instruction n’ont pas insisté. Je dois dire que la jurisprudence de la Cour de cassation n’est pas suffisamment incitative, puisqu’elle a estimé que l’absence d’enregistrement n’était pas une cause de nullité de la procédure »32.
33 Note 1, p. 149 Procès-verbal p. 516.
31Les vertus de l’enregistrement semblaient donc incontestables, et sa cause entendue. Du reste, l’avocat le plus efficace de l’enregistrement aura été Fabrice Burgaud lui-même : utilisant la possibilité offerte par l’article 142 du Règlement de l’Assemblée nationale, il a communiqué par écrit l’observation suivante : « Je considère, pour ma part, que le seul document fidèle est l’enregistrement de l’audition », mention qui a été insérée en note de bas de page en préface de son audition33.
32La Commission a été à l’évidence convaincue des vertus de l’enregistrement, et a précisé les points à réformer pour que ces vertus puissent s’exprimer dans la procédure. Cependant, la déclinaison en loi de ces propositions leur a fait subir de telles distorsions qu’il est à craindre que les nouveaux récits judiciaires diffèrent peu des anciens.
33Les propositions de la Commission étaient simples : enregistrer les interrogatoires pendant la garde à vue (p. 311), supprimer les exceptions à l’obligation de procéder à l’enregistrement audiovisuel du mineur présumé victime (p. 434) et mieux utiliser les enregistrements (p. 439).
34 Rapport, p. 74.
35 La Commission a rappelé l’incident rapporté par M. Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judicia (...)
34Il ne s’agit donc pas seulement d’enregistrer mais d’utiliser des enregistrements dont le visionnage peut transformer le sens des énoncés oraux. Sage propos, comme on le verra dans notre deuxième partie. Propos d’expérience au surplus pour la Commission, qui avait visionné les rares bandes vidéo figurant dans la procédure : « (...) la projection de ces bandes vidéo a permis surtout de se persuader de l’importance qu’il faut attacher à de telles pièces de procédure. Elles révèlent d’abord parfaitement la difficulté qu’il y a à interroger un enfant. Elles donnent aussi des informations sur l’attitude du mineur. Il a été en particulier remarqué l’aisance avec laquelle s’exprime l’un des enfants de Mme Myriam Badaoui, la façon dont, malgré son jeune âge, il donne des dates précises bien qu’anciennes, sa volonté manifeste d’être exhaustif dans ses descriptions, tous signes qui confrontés à d’autres documents du dossier comme les notes des services sociaux précédemment décrites, pouvaient susciterdes doutes sur la spontanéité de sa parole »34. De manière générale, c’est la présence d’un regard tiers dans la procédure qui était considérée comme bénéfique, qu’il s’agisse de la présence d’un psychologue au cours des auditions de mineurs victimes (prévue par l’article 706-53 du Code de procédure pénale), ou de la projection des auditions des mineurs, lors du procès d’assises de Saint-Omer, le 17 mai 200435.
36 « Se poserait aussi le problème de la transcription des bandes audio et vidéo. Qu’est-ce qu’un pr (...)
35Dans les propositions de la Commission, l’usage des enregistrements en restait au stade de la projection audiovisuelle, sans exiger de retranscription : les objections exprimées sur ce point par certains services de police ont donc été entendues36.
36En apparence, le gouvernement a été également convaincu de l’utilité de l’enregistrement comme facteur contribuant à l’amélioration du contradictoire. L’exposé des motifs de la loi du 5 mars 2007 prévoyait « comme c’est le cas actuellement pour les mineurs et comme cela existe dans de nombreux pays étrangers, de rendre obligatoire l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes majeures gardées à vue dans le cadre d’affaires criminelles, afin de permettre la consultation de ces enregistrements en cas de contestation (article 6) ». Ces enregistrements doivent sécuriser les procédures tout en constituant une garantie à la fois pour les justiciables et pour les enquêteurs, en prévenant les mises en causes injustifiées dont ces derniers font parfois l’objet. Mais le projet de loi allait plus loin, en ajoutant, ce que nul n’avait jamais demandé, que « Dans la même logique, il est prévu que le juge d’instruction devra procéder à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes mises en examen dans les procédures criminelles (article 7) ». Il était ajouté que « la mise en oeuvre de ces garanties nouvelles constituant une charge très importante pour les services enquêteurs et pour les juridictions, son entrée en vigueur est différée au premier jour du quinzième mois suivant la publication de la loi : jusqu’à cette date, l’enregistrement ne constituera qu’une faculté (article 16). De même, la nécessité de concilier ces garanties avec les exigences d’efficacité de la procédure conduit à prévoir que l’enregistrement sera facultatif s’il s’agit de faits relevant de la criminalité organisée ou des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, infractions qui font déjà l’objet de règles procédurales particulières. Enfin, la commission des lois introduisait un article prévoyant que le Gouvernement présenterait un rapport deux ans après l’entrée en vigueur de l’obligation d’enregistrement sur le bilan de cette disposition.
37L’analyse du texte adopté montre qu’il ne suit qu’en apparence les recommandations de la Commission, dont la portée est modifiée par l’introduction de dérogations et d’extensions.
37 « Les inquiétudes relatives à la source de nullités que pourrait représenter l’obligation d’enre (...)
38 Rapport, p. 311.
39 L’enregistrement audiovisuel des interrogatoires de garde à vue. « Une cote mal taillée » ne gara (...)
38D’une part, les modes de consultation de ces enregistrements sont très circonscrits. Pour les cas visés aux articles 64-1 et 116-1 du CPP, « L’enregistrement ne peut être consulté (...) qu’en cas de contestation du contenu du procès-verbal d’interrogatoire, sur décision du juge d’instruction ou de la juridiction de jugement, à la demande du ministère public ou d’une des parties ». Cette formule reprend celle de la loi du 15 juin 2000, qui avait introduit l’enregistrement pour les mineurs en garde à vue. D’autre part, et surtout, une disposition issue de la loi du 5 mars 2007, insérée à l’identique dans les articles 64-1, 116-1, et 706-52 du code de procédure pénale, et l’article VI, al. 4 de l’ordonnance de 1945, prévoit de manière surprenante que « Lorsque l’enregistrement ne peut être effectué en raison d’une impossibilité technique, il en est fait mention dans le procès-verbal d’interrogatoire qui précise la nature de cette impossibilité ». L’introduction de cette formule risque de vider de leur contenu les dispositions nouvelles, ce que du reste avaient signalé les députés lors de son adoption. Tel semble bien avoir été le but, le rapporteur du texte « rassurant » en quelque sorte les députés en précisant que le défaut d’enregistrement ne sera pas une source de nullité37. Retrait notable au regard de ce qui était annoncé dans le rapport d’Outreau, qui avait insisté sur l’enregistrement obligatoire de tous les interrogatoires réalisés pendant la garde à vue, et demandait que sa méconnaissance soit une cause de nullité de la procédure38. Mais retrait à l’évidence politique, tant la mesure d’enregistrement avait été mal reçue par les services du ministère de l’Intérieur39.
40 M. Robert Badinter, Sénat, séance du 8 février 2007, n° 64.
39Mais surtout, le texte a ajouté un cas d’enregistrement qui n’avait jamais été réclamé, celui de l’interrogatoire dans le cabinet d’instruction. Cette introduction modifiait sensiblement le sens de la réforme. Il ne s’agit plus d’y voir un moyen de conserver l’information à un stade précoce de la procédure, mais d’y lire un signe de défiance envers les services de police et de gendarmerie. Pour neutraliser cette impression, il fallait, par une sorte de parallélisme des formes, faire peser la même exigence sur l’instruction. Etait-ce la bonne voie ? Comme le faisait remarquer Robert Badinter, cette disposition est inutile, puisque « L’interrogatoire se déroule selon les règles établies par le code de procédure pénale. Cela ne souffre aucune difficulté »40.
40On ne peut préjuger de l’incidence qu’auront ces innovations sur les pratiques des services de police et de l’instruction. En l’état des textes cependant, il semble que les procès-verbaux ont encore de beaux jours devant eux, même si on peut espérer, avec M. Canivet, que l’enregistrement aura une incidence sur la manière de les rédiger. Or, rien n’a été fait pour préciser et encadrer la rédaction des procès-verbaux, alors même que les critiques ont été fortes sur ce point lors des auditions sur ces méthodes, et que nombre de mises en cause n’auraient pu avoir lieu si les méthodes avaient été différentes.
41Nous l’avons souligné en introduction, la méthode d’établissement du procès-verbal dans la procédure pénale reste indéterminée : à l’instruction, on ne sait pas clairement en quoi consiste l’acte de rédaction du procès-verbal, ni comment juges et greffiers se répartissent les rôles. Au fil des auditions, il est paru évident que le procès-verbal n’est pas un compte rendu d’audience, et que le greffier ne dispose pas d’une écriture propre, ce qui peut être source de distorsions, que seule une réforme d’ensemble pourrait corriger.
42Beaucoup a été dit sur la manière dont étaient menées les auditions, notamment par le juge d’instruction. Mais au fil des récits et des questions, ont été mises en évidence des pratiques de transcription, qui, sans constituer des fautes, déforment le sens des propos.
41 Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006, p. 105.
43L’incident le plus notable a concerné l’omission de la mention d’une déclaration dans un procès-verbal d’audition, de nature à disculper une des accusées41 : « Pendant cette confrontation, Mme Badaoui a dit que j’étais venue deux fois chez elle, une fois en 1998, et une fois en novembre 1999. Quand elle dit ça, je regarde mon avocate et je suis toute contente. Parce que j’ai quitté le Nord en octobre 1999 et donc je n’ai pas pu être là en novembre 1999, comme le dit Mme Badaoui. Mon avocate me fait signe d’attendre et de laisser finir Mme Badaoui. Puis elle prend la parole et dit à M. Burgaud : « Écoutez, là, il y a un problème. Parce que Mme Badaoui dit que Mlle Duchochois a fait des choses en novembre 1999, alors que ma cliente n’était plus là : elle est partie en octobre 1999. » Et là, le juge lui répond : ‘Ah non, non, je n’ai pas entendu ça. ’ Et il se tourne vers tout le monde, vers le greffe, vers l’avocate d’Aurélie Grenon : « Vous avez entendu novembre 1999, vous ? » Non, non, à part mon avocate et moi, personne n’avait entendu novembre 1999 ! Et là, on voit qu’il y a un problème avec le greffe. Parce que normalement, un greffier est censé marquer tout ce qui se dit dans le bureau. Or, là, le greffier regardait simplement M. Burgaud, et quand M. Burgaud lui disait de noter, il notait ce que M. Burgaud lui disait ».
44Le reproche fait au greffier de ne pas prendre de notes reviendra à plusieurs reprises dans la bouche des acquittés, comme on peut le constater avec ce florilège :
43 Ibid. p. 131.
44 Ibid. p. 131.
45 Ibid. p. 132.
46 Ibid.p. 176.
45Mme Odile Marécaux : « Son greffier qui écoutait tout, qui ne notait rien. M. Burgaud notait, et ensuite il lui dictait »42. M. Pierre Martel : « Lors de la confrontation, le juge Burgaud avait un papier. Il prenait des notes. Le greffier ne notait pas. Lorsque le juge en avait terminé avec une personne, il s’adressait au greffier : « Greffier, veuillez noter ». Le greffier retranscrivait ce que le juge voulait bien retranscrire. Certaines phrases n’apparaissaient pas dans ce qu’il dictait au greffier »43. Mme Odile Marécaux encore : « À chaque fois, il notait ce que nous disions, et il dictait ensuite au greffier. Si le greffier n’écrivait pas exactement ce qu’il voulait, il lui faisait corriger »44. M. Alain Marécaux : « La méthode de transcription était la suivante. Le juge nous interrogeait, et le greffier attendait ses instructions pour taper les réponses dictées par lui. Quand le PV était fait, je le relisais, mon avocat le lisait, et je signais »45. Mme Roselyne Godard: « Je suppose que nous avons tous eu le même traitement. Le juge Burgaud posait les questions qu’il avait écrites sur un papier, notait la réponse synthétisée,ordonnait à son greffier de la transcrire et nous demandait de signer en fin d’audience. Quand j’ai observé que ce qui était écrit n’était pas ce que j’avais dit, le juge a répondu : « Si, si. Monsieur le greffier, vous avez entendu cela ». Mais, à ma grande surprise, tout ce que j’avais dit pendant l’audition n’était pas retranscrit »46.
47 Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2006, p. 345.
46Mme Sandrine Lavier : « (...) J’ai relu toutes les auditions et tout ce qui s’est passé pendant la confrontation. Tout n’a pas été noté ». M. Franck Lavier : « C’est écrit grossièrement. On ne note pas certains détails. Pendant ma confrontation, Myriam Badaoui disait « trois fois », David Delplanque disait « deux fois », Aurélie Grenon disait « une fois ». Sur le rapport, on retrouve « trois fois »47.
48 Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2006, p. 216.
47A l’évidence, les accusés pensaient que la mission du greffier consistait à rendre compte de l’audience, à la manière d’un sténotypiste ou d’un journaliste, et ne comprenaient pas qu’il ne note rien au cours de l’audition. Le reproche était-il fondé ? Après les premiers récits sur le déroulement des auditions, le rapporteur de la Commission prend l’initiative d’une mise au point : « Je voudrais qu’on aborde la question de la retranscription, par le greffier, des déclarations des différentes personnes entendues. Le public croit souvent que le greffier prend mot pour mot ces déclarations. Or, dans la pratique, le juge d’instruction interroge quelqu’un, question par question. Il écrit au fur et à mesure et ensuite il dicte au greffier une synthèse plus ou moins complète de ce qui a été entendu. Est-ce que cela se passait ainsi ? Y avait-il des difficultés pour obtenir une retranscription fidèle ? Car c’est ce qu’on nous a dit hier »48. L’embarras est grand, car il n’y a pas de faute de la part du juge à procéder de cette manière, puisqu’aucune méthode n’est imposée.
49 Mme Murielle Moine, greffier du juge d’instruction Fabrice Burgaud, Procès-verbal de la séance du (...)
50 M. Philippe Demarest, ibid., p. 506.
51 Mme Nicole Frémy-Walczak, ibid., p. 490-491.
52 M. Patrick Duval, ibid., p. 496.
48C’est ce qui ressortira des auditions des greffiers qui, malgré les difficultés relationnelles rencontrées avec le juge d’instruction, ne trouvent rien à redire à ses méthodes de travail et trouvent même des justifications aux transformations subies par les énoncés. Ainsi, à une question sur les plaintes relatives à la transcription de leur audition, une greffière s’explique en ces termes : « Sans que mon propos ait rien de péjoratif, aussi bien Mme Badaoui que l’autre personne entendue ont un langage assez prolétaire, elles n’ont pas eu beaucoup d’instruction, elles parlent de manière un peu brute. M. Burgaud formulait ce qu’il avait entendu dans un meilleur français, mais cela restait tout à fait dans l’esprit de ce qu’avait dit Mme Badaoui. D’ailleurs, le greffier peut dire que ce qu’un juge lui demande de transcrire ne reflète pas la vérité »49. La même greffière estimait d’ailleurs que la technique employée par le juge était « classique ». Une autre se défend contre ce qui sonne comme une accusation de faute professionnelle en se retranchant derrière les règles techniques de la profession : « Sur la transcription, j’ai bien entendu sur la Chaîne parlementaire que certains mettaient en cause la façon dont les PV sont établis, mais si je me réfère à La Pratique des Greffes de Bailly et au manuel de l’École nationale des greffes, que j’ai apportés ici avec moi, nous sommes tenus de prendre ce que le juge nous dicte tout en étant les garants de la procédure. Si le juge, sans aller jusqu’à nous dicter « blanc » au lieu de « noir », nous dicte quelque chose qui nous semble ne pas être tout à fait ce que nous avons entendu, nous le lui signalons, en procédant discrètement pour ne pas le mettre en difficulté devant les personnes mises en examen. Nous lui passons, par exemple, un post-it sur lequel nous avons écrit : « Vous croyez ? » Nous ne sommes pas là pour juger le fond, mais nous ne tapons pas n’importe quoi ». Un autre greffier aura la même réaction de défense professionnelle : « Après la déclaration d’un des acquittés à la télévision sur le fait que le greffier n’avait rien noté, je confirme que le code de procédure pénale dit que le greffier retranscrit ce que le magistrat lui dit de retranscrire, et non pas directement les propos de la personne entendue50. Il est donc logique que le greffier ne prenne pas de notes : « La retranscription n’est pas au mot près, et le juge, pour éviter de couper le prévenu dans ses déclarations, regroupe en général, dans sa dictée, une, deux ou trois questions et leurs réponses ». En cas de désaccord entre les interprétations du juge et du greffier, « il y a généralement demande d’éclaircissement, en posant une nouvelle question à la personne mise en examen. En général, tout le monde tombe d’accord »51. Un autre greffier souligne que le magistrat est à la fois le maître de l’audition et le rédacteur de l’acte : « Lors des actes, il avait préparé les questions à poser aux personnes mises en examen, les leur lisait, notait lui-même leurs réponses, puis dictait questions et réponses au greffier, qui tapait sur l’ordinateur. À la fin de chaque acte, les personnes mises en examen avaient toute latitude pour relire les questions, les réponses, et demander qu’une correction puisse être apportée si un mot, une expression ou une phrase n’était pas le reflet de ce qu’elles avaient dit. Les avocats présents pouvaient aussi relire, apporter des précisions ou faire réparer des omissions »52.
53 Ibid, p. 216.
54 Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2006, p. 371.
55 Procès-verbal de la séance du 2 février 2006, p. 453.
49De ces différents témoignages, émerge une position subordonnée du greffier, qui semble assumée par ces derniers, et qui sera bien résumée par les différents avocats. Ainsi, pour MeFrank Berton : « Le greffier n’a pas de réelle liberté. Il est dépendant de son juge d’instruction, des rapports qu’il entretient avec lui. Sans vouloir êtrepéjoratif, il a plus un rôle de secrétaire du juge d’instruction ». Me Antoine Deguines : « en principe, ce n’est pas sa fonction puisqu’il est là comme le garant de ce qui a été dit. Mais qu’il joue le rôle du secrétaire du juge n’est pas particulier au cabinet du juge Burgaud »53. L’expression « Le greffier est devenu en réalité le secrétaire du juge d’instruction » reviendra plus tard dans l’audition d’un autre avocat, Me Éric Dupond Moretti54, et sera reprise par un membre de la Commission, M. Thierry Lazaro55.
56 Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2006,p. 227.
50Ce monopole de la rédaction ne soulève pas de difficulté aussi longtemps qu’aucun désaccord ne se fait jour sur ce qui a été dit. Plusieurs incidents ont été rapportés dans les procès-verbaux d’auditions, qui se sont traduits par des refus de signer les actes présentés. Le plus grave est celui qu’avait relaté d’abord Mme Duchochois, et sur lequel son avocate, MeEmmanuelle Osmont revient lors de son audition : « Tout à la fin, le magistrat instructeur dicte au greffier le contenu de la confrontation. Or, il omet complètement le revirement de David Delplanque, se contentant d’indiquer que ma cliente était présente au moment des faits. Je refais un incident, en disant que toutes les personnes qui étaient là avaient forcément entendu. Le magistrat instructeur ne veut pas acter, et je dois insister pour qu’il le fasse. Il fait acter simplement que les faits s’étaient produits en 1999, ce qui, pour mon dossier, n’avait plus aucun intérêt. Je fais un nouvel incident, indiquant au magistrat que Mme Badaoui avait précisé à deux reprises que les faits s’étaient déroulés en novembre et décembre 1999. Il me répond qu’il n’avait pas du tout entendu cela. Les bras m’en tombent. Ma cliente confirme qu’elle l’avait entendu en même temps que moi, je lui montre mes notes. Le magistrat interroge les avocats qui étaient présents, lesquels répondent que non. Il interroge les escortes, qui répondent qu’elles n’ont rien entendu. Il interroge son greffier, qui répond qu’il n’a pas fait attention à ce qui se passait. Je me retrouve dans une situation dramatique pour la cliente : au moins un des deux éléments essentiels pour sa défense venait de s’écrouler. Je n’avais aucun moyen, à ce moment-là, de prouver mes déclarations »56. Informé de l’incident, un juge des libertés et de la détention (JLD) présent dans un bureau voisin dira : « entre la parole d’un juge d’instruction et d’un avocat, il n’y a pas photo ! ».
57 Ibid., p. 216-217.
58 Ibid., p. 467.
59 Me Blandine Lejeune,Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2006,p. 330.
51Faute de règles, les pratiques les plus diverses semblent avoir cours dont attestent les personnes auditionnées. Ainsi Me Jean-Louis Pelletier : « C’est une pratique des plus courantes, qui consiste à noter au fur et à mesure et à retranscrire ensuite. Mais ce n’est pas toujours le cas. Certains juges d’instruction le font par membre de phrase ou morceau d’idée. Au pôle financier de Paris, j’ai rencontré une juge d’instruction dont j’avais apprécié la méthode : elle posait une question, on développait le sujet, elle prenait des notes. Et elle mettait à la disposition de l’avocat son ordinateur avec celui du greffier. On était ainsi à même de contrôler que ce qui était retranscrit l’était parfaitement »57. Me Fabienne Roy-Nansion : « Je n’ai pas eu non plus à faire rectifier quoi que ce soit. Mais il faudrait parler des méthodes des juges d’instruction en général, et pas seulement de celles de M. Burgaud : poser des questions, faire acter les réponses, sans retranscription spontanée du débat. Il y a un jeune magistrat à Boulogne, qui a deux écrans, et qui retranscrit intégralement »58. Pour sortir de cette impasse de la vérité unique, une solution est esquissée par une avocate : « Peut-être serait-il temps, comme à l’Assemblée nationale, que les greffiers soient de vrais greffiers, neutres, assermentés, qui notent tout ce qu’ils entendent, jusqu’aux fautes de français, sans obéir à la dictée des juges d’instruction »59. Idée simple, mais à la mise en oeuvre complexe, qui sera bien vite oubliée.
52La Commission a tenté d’aller plus loin que les auditions en procédant à une véritable enquête, visant à démontrer qu’au moins dans un cas, il y avait eu dissimulation d’une question dans un procès-verbal d’audition réalisé par le juge d’instruction. C’est le rapporteur, Philippe Houillon, qui se livre à l’exercice, en s’adressant d’abord au greffier du juge, puis, plus tard, au juge lui-même :
60 M. Patrick Duval, Procès-verbal de la séance du 7 février 2006, p. 497.
53« À l’interrogatoire de Mme Myriam Badaoui du 27 août 2001, M. Burgaud pose des questions très courtes. « Vous avez écrit le 28 mai 2001 que les enfants allaient en Belgique et que là-bas ils retrouvaient d’autres enfants ou d’autres adultes. À quel endroit en Belgique vos enfants se rendaient-ils ? » Mme Myriam Badaoui répond très longuement, sa réponse occupe 33 lignes, sans qu’une seule interruption soit notée. À un moment, elle déclare : « Il y avait beaucoup de photos qui ont été prises. Le propriétaire s’appelle bien Daniel Legrand, il est originaire de Boulogne-sur-Mer, il a un fils qui s’appelle aussi Daniel Legrand. Daniel Legrand père et Daniel Legrand fils ont tous deux participé aux faits ». Or l’on sait maintenant qu’elle ne connaissait pas les Legrand à l’époque. Dès lors que Mme Myriam Badaoui dit « s’appelle bien Daniel Legrand », on peut penser que le nom lui a été suggéré, ainsi que l’a d’ailleurs déduit un avocat. Vous souvenez-vous s’il y a eu d’autres questions que sur le PV ? Si des noms ont été suggérés, même maladroitement ? ». Le greffier, Patrick Duval, répondra qu’il n’en avait plus souvenance, et le rapporteur n’insistera pas60.
54Le lendemain, le rapporteur posera à Fabrice Burgaud la même question concernant l’interrogatoire de Mme Myriam Badaoui du 27 août 2001 :
55« Son avocat, de fait, n’est pas là, et vous lui posez seulement la question suivante : « Vous avez écrit le 28 mai 2001 que les enfants allaient en Belgique et que là-bas, ils devaient retrouver d’autres enfants et d’autres adultes. À quel endroit en Belgique vos enfants se rendaient-ils ? ». Voilà la seule question qui est posée par vous-même à Mme Badaoui ce jour-là. À cette question, et c’est ce qui m’a paru surprenant, parce que c’est à peu près la seule fois, elle répond par 33 lignes de procès-verbal, 33 lignes ininterrompues. Apparemment, donc, aucune question ne vient interrompre le discours de Mme Badaoui, puisqu’aucune question ne figure dans le procès-verbal. C’est à cette occasion qu’elle met en cause les Legrand père et fils. On peut lire dans sa réponse : « Il y avait beaucoup de photos qui ont été prises. Le propriétaire s’appelle bien Daniel Legrand, il est originaire de Boulogne-sur-Mer, il doit avoir 40 ans, il a un fils qui s’appelle Daniel Legrand, fils. Tous deux ont participé aux faits ». Or, on sait maintenant que Mme Badaoui ne connaissait pas les Legrand. Et alors qu’elle ne les connaissait pas, elle déclare : « Le propriétaire s’appelle bien Daniel Legrand ». Elle le déclare en répondant à une question qui portait sur autre chose. Ma question est la suivante : avez-vous demandé à Mme Badaoui de confirmer que le propriétaire de la ferme s’appelait Daniel Legrand ? Avez-vous, à un moment donné, suggéré le nom, posé une question sur ce point, sans que le procès-verbal ne la mentionne ? Car je voudrais comprendre, dans cette réponse de 33 lignes, d’où vient ce « bien » : le propriétaire s’appelle « bien » Daniel Legrand ».
61 M.Fabrice Burgaud, Procès-verbal de la séance du 8 février 2006, p. 541.
56La question, d’apparence linguistique (il s’agit de justifier l’emploi du « bien »), en recouvre une autre, juridique celle-là : l’obligation faite par l’article 429 du CPP à tout rédacteur de procès-verbal de noter les questions qu’il pose. La manœuvre est habile, mais la parade est simple : le juge Fabrice Burgaud se borne à nier avoir posé cette question : « Si j’avais posé des questions, elles auraient été notées. Les questions sont notées au fur et à mesure »61. En effet, comment prouver qu’une question n’a pas été posée, en l’absence de tout moyen de contrôle ? La force probante du procès-verbal exerce ici son plein effet, s’opposant à toute remise en cause de ce qui a été dit, ou n’a pas été dit. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait entrer plus avant dans les méthodes de rédaction, entreprise devant laquelle tous ont reculé.
57Arrivée au moment de la synthèse, la Commission insiste davantage sur la défectuosité de la méthode de confrontation retenue par le juge d’instruction que sur celle de la rédaction.
62 Rapport, p. 100-112.
63 Rapport, p. 69.
58La Commission trouve beaucoup à redire sur la manière dont les questions ont été posées, notamment leur caractère inductif, répétitif, pressant, voire mensonger62. Sur ce terrain cependant, le reproche reste sans grande portée. La Commission reconnaît qu’il lui est difficile « d’apprécier l’opportunité des questions qui ont été posées à ceux des enfants dont les propos présentaient un caractère plus spontané », tout en jugeant qu’il « est cependant apparu clairement que la gradation du contenu des questions, le moment opportun pour interroger sur un point précis, la nécessité ou non de mettre l’enfant devant ses éventuelles contradictions ou de confronter ce qu’il dit avec ce que les autres enfants disent, l’utilisation d’un vocabulaire que comprend l’enfant et la compréhension que l’adulte a des termes employés par le mineur, exigent de grandes qualités professionnelles qui ne peuvent s’acquérir qu’avec une formation approfondie et une solide expérience »63.
64 Rapport, p. 117.
65 Rapport, p. 371.
59La Commission disposait d’arguments autrement plus fondés pour critiquer la méthode de rédaction. Mais elle semble avoir reculé devant la réforme. Certes, il est souligné que la position du greffier est ambiguë : « il authentifie les actes de la procédure par sa signature, donc a une responsabilité propre, mais œuvre sous la « dictée » du juge d’instruction, donc sous son autorité »64. Pour autant, la Commission se borne à former un simple souhait, que« la prise de note par les greffiers soit généralisée ». C’est l’enregistrement qui doit permettre de corriger les défaillances de l’écriture : « Dès lors, toute contestation sur les propos tenus, leur retranscription, le caractère inductif des questions – comme cela a été le cas dans l’affaire d’Outreau – pourrait être aisément tranchée par la consultation de cet enregistrement soit, en cas d’appel, par la chambre de l’instruction, soit par la juridiction de jugement »65.
60La solution consistant à adosser le procès-verbal sur l’enregistrement aurait pu être la bonne si l’enregistrement avait connu une extension suffisante. Or tel n’a pas été le cas. Faute de propositions précises relatives à la rédaction, il ne restera plus rien de ce débat, ni dans le projet de loi – l’exposé des motifs ne mentionnant même pas le problème –, ni au cours de la discussion parlementaire. Demeure entière la définition du rôle du greffier, et sans solution les difficultés qui peuvent naître de l’unicité de l’écriture judiciaire. Pour longtemps encore, dans toutes les matières et toutes les circonstances où manquera l’enregistrement, c’est de la seule autorité du juge que les procès-verbaux tireront leur force probante. Une occasion manquée, en somme.
66 L’accès vidéo du site de l’Assemblée nationale a été interrompu au 1er janvier 2008. Le travail pr (...)
61Le travail de transposition de l’oral à l’écrit effectué au cours de l’instruction d’Outreau aurait mérité une étude linguistique, que nous n’avons pu réaliser faute de pouvoir accéder au dossier. Pour illustrer les difficultés de ce passage, nous allons nous fonder sur les matériaux apportés par la Commission d’enquête elle-même, qui propose au public à la fois les enregistrements vidéo des auditions66, et leur restitution sous forme de procès-verbaux rassemblés dans le Tome 2 intitulé « Auditions ». Nous présenterons brièvement les méthodes de restitution possibles avant de procéder à la confrontation de fragments d’enregistrements avec les fragments de procès-verbaux censés leur correspondre.
62Dans la procédure d’enquête pénale, le travail d’investigation des faits repose tant sur des confrontations orales que sur leurs restitutions écrites. Le travail effectué par la Commission Outreau est de même ordre, puisque ses débats ont été rendus publics à la fois sous forme écrite et orale. Notre étude sur les productions de la Commission s’est donc centrée sur le travail de restitution des auditions effectué par la Commission, qu’il importe de spécifier par rapport à d’autres opérations de restitution de l’oral.
63Assez paradoxalement, les descriptions et formalisations de la linguistique moderne se sont effectuées sur la base de données principalement écrites, malgré les exhortations de Saussure à centrer le travail du linguiste sur la « parole » plutôt que sur la « langue ». C’est seulement depuis une vingtaine d’années que les analyses linguistiques ont véritablement pris comme objet d’étude les productions orales observables en situation d’échange entre les acteurs sociaux : les pratiques langagières dans les interactions qui constituent l’habitacle fondamental de la langue.
67 Ces recherches se sont inspirées de plusieurs paradigmes théoriques, la pragmatique et l’analyse d (...)
68 Les progrès technologiques en ce domaine constituent un facteur permettant de rendre compte du dév (...)
69 H. Sacks, “Notes on methodology”, in J. M. Atkinson & J. Heritage (ed.), Structures of social acti (...)
64Cette approche67 dont la spécificité réside dans le fait de travailler sur des données naturelles a été immédiatement confrontée à la question du recueil des données – les enregistrements audio puis vidéo68 – et à celle de la mise en forme de ces données pour l’analyse – les transcriptions. Ainsi H. Sacks, un des fondateurs de l’analyse conversationnelle d’inspiration ethnométhodologique, insistait, dès 198469, sur la nécessité épistémologique de travailler sur des données à la fois enregistrées et transcrites pour deux raisons principales :
70 Libre traduction de « are not currently imaginable »
65– en l’absence d’enregistrement, nombre de faits, de phénomènes demeureraient inconnus, inaccessibles car « normalement inimaginables »70 ; d’autre part, ces mêmes données ne seraient pas saisies dans les détails de leur fonctionnement, détails qui seuls permettent de construire une généralisation, et donc d’identifier ces phénomènes ;
66– les transcriptions sont indispensables pour l’analyse, car elles fournissent des données consultables aisément, et répétables ; mais elles autorisent également la mise à disposition de ces données pour la communauté : accompagnées des enregistrements, elles rendent partageables les évidences empiriques, et contrôlables leurs descriptions.
71 Sur ces notions, et plus généralement sur la démarche de terrain adoptée par les recherches sur c (...)
67Les enregistrements, qualifiés de données primaires, et les transcriptions, de données secondaires, sont les deux objets fondamentaux de l’analyse dans la tradition interactionnelle71.
72 D’où peut-être l’utilisation du terme de « transcription » moins porteur de l’idée de re-productio (...)
68Dans cette tradition, l’activité de transcription est une opération extrêmement codée mais qui ne prétend ni être une restitution objective72 de la rencontre enregistrée, ni constituer un objet d’étude établi une fois pour toute et clos sur lui-même. En effet :
69– toute transcription est le résultat de choix effectués quant aux phénomènes pertinents à retenir pour l’analyse projetée. Celle-ci cherche à rendre compte des activités sociales des locuteurs qui mettent en jeu toute sorte de phénomènes et de ressources relevant soit de l’ordre du linguistique, soit de l’ordre de l’interactionnel ; et une sélection s’opère nécessairement dans le relevé précis de ces pratiques.
73 Bien que des avancées importantes soient en cours pour intégrer les données multimodales dans les (...)
70– d’autre part une transcription ne se suffit jamais à elle-même lors du travail d’analyse. Pour effectuer ses descriptions, le chercheur doit constamment retourner aux données primaires (enregistrements pour l’essentiel), afin de s’assurer de la robustesse des éléments sur lesquels il s’appuie ; car le caractère écrit de la transcription prive le chercheur des dimensions vocale et gestuelle de l’interaction73.
74 Cette affirmation oblige à lire le titre de ce paragraphe, « passage de l’oral à l’écrit », comme (...)
71Un adage qui a cours dans le domaine des analyses interactionnelles résume bien ces opérations de va et vient : une transcription n’est jamais terminée74.
75 Sur ce point, voir E. Ochs, “Transcription as theory”, in E. Ochs & B.B. Schieffelin (eds), Develo (...)
72Cette opération à la fois technique et interprétative75 de transcription interactionnelle n’est certes pas celle qu’a voulu accomplir la Commission. Dans le rapport écrit, les auditions sont rapportées sous le terme de procès-verbal, et à l’évidence, le procédé utilisé tient du compte rendu, sur le modèle des comptes rendus de débats publiés au Journal officiel. Cependant, le modèle de transcription interactionniste peut servir de mise en garde pour éviter les dérives interprétatives dans l’appréhension des données secondaires que sont les (re-) transcriptions de la Commission, auxquelles peut conduire la présentation des rapports.
73A cet égard, une différence doit être faite d’emblée entre les procès-verbaux d’audition effectués au cours de l’instruction, et les procès-verbaux d’audition de la Commission.
74Les procès-verbaux d’audition effectués au cours de la procédure judiciaire ne peuvent prétendre restituer la réalité des échanges verbaux, ne serait-ce qu’en raison de l’impossibilité matérielle de noter leur déroulement exhaustif. Les propos oraux font l’objet d’une opération de résumé dont le régime n’est pas celui du miroir, ni de la reproduction, mais de la synthèse. La « vérité » du procès-verbal s’attache aux faits qui y sont rapportés, mais non aux « échanges », dont aucune réglementation ne prévoit la restitution.
75Devant la Commission, l’oral s’est trouvé placé au contraire au centre des préoccupations. La Commission a privilégié l’expression orale, en plaidant vivement pour le recours aux enregistrements dans le déroulement de la procédure judiciaire, et en procédant à la diffusion télévisuelle en direct de ses propres travaux et à leur diffusion différée par écrit. En rapportant les auditions sous forme de procès-verbal, la Commission a pu laisser croire à une équivalence entre les auditions conduites, et les traces écrites restituées. Cette illusion apparaît dans l’avertissement placé en tête des fichiers, figurant sur tous les supports diffusés par la Commission (publications diffusées sur support papier, CD rom, site de l’Assemblée nationale). Le Tome 2 des rapports est intitulé « Auditions ». Pris à la lettre, ce nom peut laisser croire qu’on a affaire à un fichier audio ; non, il s’agit d’un fichier texte, donc d’une « retranscription » des séances, mais ce nom n’est jamais utilisé et le fichier porte le titre de « rapport ». Cette confusion entre données primaires et secondaires se reproduit à l’identique dans le texte de l’avertissement qui débute en ces termes : « La commission d’enquête a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures entre le 10 janvier et le 12 avril 2006. Si les auditions avaient été présentées dans un second volume, celui-ci aurait compté plus de 1 600 pages. Aussi a-t-il été décidé de les graver sur un CD rom […] ».Quel est le référent du nom « auditions » de la deuxième phrase ? La présence d’un article défini montre qu’il s’agit bien « des personnes entendues » désignées dans la première phrase ; la « présentation des auditions » pourrait donc consister en une compilation audio des enregistrements. Mais la fin de la phrase annule cette première interprétation puisqu’elle mentionne le nombre de pages de cette présentation : il s’agit donc d’un support écrit. La confusion entretenue est certes ténue, mais néanmoins réelle, entre les deux niveaux de données : les auditions qui ont été enregistrées ou les auditions ayant fait l’objet d’un travail de restitution écrite.
76 Le fait que la Commission (à la demande, semble-t-il, de certains acquittés) ait pris le soin de r (...)
76Pour mettre en évidence les opérations effectuées lors de ce travail d’« écriture », nous allons confronter certains fragments de ce « texte » des auditions, aux enregistrements accessibles sur la chaîne parlementaire76.
77En procédant à l’écoute des auditions tout en lisant le fichier texte, il ne faut pas longtemps pour s’apercevoir que l’écrit diffère, tantôt de manière très fine, tantôt assez massivement de l’oral. Nous allons tenter de rendre compte de quelques-unes de ces « divergences », dont certaines sont largement prévisibles, d’autres le sont moins. Mais toutes plaident en faveur d’une articulation indispensable des transcriptions aux enregistrements pour soutenir une quelconque approche du déroulement des auditions.
78L’étude présentée reste à un stade d’ébauche, préliminaire d’un travail qui devrait porter sur l’examen détaillé de données plus diversifiées. En effet, nous n’avons réussi à télécharger que quatre auditions, celle d’un acquitté, de deux magistrats du siège et celle du juge Burgaud. C’est exclusivement sur les deux premières parties de cette dernière que porteront nos investigations.
79Nous ignorons les consignes qui ont été données aux transcripteurs : y avait-il des directives pour porter attention à certains phénomènes plus qu’à d’autres ? Aucun élément ne nous est apparu en ce sens, aussi nous nous en tenons à l’hypothèse qu’il s’agissait de procéder à un compte rendu « fidèle et de bonne foi », c’est-à-dire qui soit le plus proche possible des paroles prononcées lors des auditions, comme le sous-entend le sous-titre donné à chaque audition écrite : « (Procès-verbal de la séance du jour mois an) ». Il s’agit donc d’une activité effectuée a posteriori, avec le support des données audio-vidéo, afin de répondre à une exigence de fidélité. Or celle-ci est, nous l’avons noté, loin d’être effective, et les distorsions sont multiples. Nous répartirons ces « entorses » en deux catégories : celles qui ne sont pas imputables au travail du transcripteur, mais aux conditions de réalisation de cet exercice, et celles qui paraissent résulter d’activités attribuables au travail du transcripteur.
77 J. Cosnier & A. Brossard (éds), 1984, La communication non verbale, Neuchâtel, Delachaux et Niestl (...)
80Pour prendre la mesure de cette impossibilité, il suffit de constater que toute interaction est multicanale, ou multimodale selon les terminologies, c’est-à-dire que plusieurs canaux, ou modalités d’expression, sont activés simultanément : le « to-texte », selon la formule de Jacques Cosnier77,qui fait appel au verbal, au vocal, au mimo-posturo-gestuel, toutes dimensions dont il est difficile de rendre compte à l’écrit pour des raisons aussi bien de lisibilité que de difficultés de codage. Une transcription n’est, par définition, qu’une piètre représentation des faits, résultant d’une sélection drastique parmi les composantes de l’activité communicative.
78 Cette formulation de la question est considérablement réduite dans la version transcrite : elle s (...)
79 Cette notion, exposée dans l’article fondateur de Sacks, Schegloff, Jefferson est au fondement de (...)
81Les traces les plus marquantes de cette catégorie d’écarts sont à rechercher du côté de l’absence de notation du para-verbal : intonation, rythme, intensité… Certes les conventions graphiques ont tenté de rendre compte – grossièrement – de ces modulations vocales à l’aide des signes de ponctuation. A cet égard, on observera dans le rapport des auditions que seul le point d’interrogation est utilisé ; le point d’exclamation, susceptible de noter des variations vocales signes d’états émotionnels (amusement, irritation, surprise, doute, etc), y est quasiment absent. Quelques rares occurrences sont observables dans certaines séquences particulièrement tendues, voire houleuses entre le juge François Burgaud et le rapporteur Philippe Houillon, au sujet par exemple des rapports du juge avec Mme Myriam Badaoui : le transcripteur introduit un point d’exclamation (p. 550) et (p. 551) sans doute pour tenter de rendre compte de l’énervement qui transparaît des interventions du rapporteur, énervement qui se lit (gestes ponctuant le verbal, répétés et saccadés) et s’entend (changement de registre intonatif brusque, intensité sonore plus forte, rapidité d’élocution) sans ambiguïté sur la bande vidéo. Rien de tel dans le « texte » qui opère un lissage de ces manifestations émotionnelles, avec d’autres opérations sur lesquelles nous reviendrons plus loin. Autre exemple à la page 556 du deuxième fichier vidéo de l’audition de F. Burgaud (repère temporel 00:38:27) : le rapporteur – avec un sourire ironique parfaitement visible sur la bande – demande au juge d’expliquer comment il parvenait à « faire la part des choses entre les éléments solides et non solides » des déclarations qu’il recueillait. A la lecture du texte, cette question paraît s’enchaîner avec fluidité et, en tout cas, sans la moindre ironie, avec la réponse donnée par le juge78. En réalité, le cours tranquille de l’alternance des tours de parole79 est fortement perturbé, la réponse du juge ayant été interrompue et complétée ironiquement par le rapporteur de la manière suivante :
82« F. Burgaud : Les éléments qui apparaissaient solides...
83M. le Rapporteur : vous paraissaient plus importants que ceux qui n’étaient pas solides…
84F. Burgaud : Pas du tout ! Mais il y a quand même certaines personnes pour lesquelles […] ».
80 Principe selon lequel tout acte de langage produit dans un tour de parole est supposé inscrit dans (...)
85On notera que le point d’exclamation dans la réponse du juge Burgaud est la seule trace, à l’écrit, de la montée de la tension entre les deux interactants. L’écart entre les informations apportées selon le type de support écrit ou oral est ici patent. Et l’intérêt de tels échanges, dans notre perspective, est de souligner la nécessité où se trouve l’analyste de données primaires de disposer des données dans toutes leurs dimensions. C’est à cette condition qu’il pourra caractériser, rendre signifiants les faits qu’il observe : la dépendance séquentielle des tours80, les activités interactionnelles et praxiques des participants, leur gestion de leurs comportements relationnels.
86Que la neutralisation des séquences rapportées à l’écrit soit, ou non, dans la droite ligne de consignes éventuellement données au transcripteur, importe peu dans la mesure où ce dernier ne dispose pas des outils lui permettant de suggérer par le verbal les attitudes des participants. Il lui faudrait à tout le moins pouvoir insérer des commentaires analogues aux didascalies, instructions utilisées dans l’écriture des pièces de théâtre pour donner des indications de mise en scène. Toujours est-il que cette dimension échappe au lecteur qui n’a pas accès à l’enregistrement. Notons que le transcripteur a su parfois résoudre de façon habile la notation d’informations exprimées sous une forme strictement prosodique. Ainsi, dans son audition, l’acquitté M. Martel indique qu’il aborde un nouveau thème par la seule mention du nom : « Courriers », qui sur le plan strictement verbal apparaît extrêmement laconique ; mais il l’accompagne d’un changement mélodique et postural parfaitement évocateur. Aussi pour permettre au lecteur de comprendre, le transcripteur modifie légèrement le verbal qui devient : « j’en viens aux courriers ».
87Une démonstration analogue peut être faite à propos des regards échangés. Bien qu’il soit souvent difficile au visionnement de suivre l’adressage des regards, on peut noter que le juge Burgaud ponctue la fin de ses interventions par un regard en direction de la table où siègent le président et le rapporteur, ce qui, par un effet de contraste, souligne le fait qu’il a le plus souvent le regard baissé. Cette information, bien entendu, échappe à l’écrit alors qu’elle est une manifestation du mode spécifique par lequel le juge endosse son rôle de questionné.
88De façon identique, les gestes ne sont pas indiqués, alors qu’il est parfaitement informatif de savoir que les propos d’un intervenant sont ponctués du côté de l’interlocuteur par des gestes d’approbation, d’incompréhension, etc. Nous en donnons un exemple amusant parce que paradoxal pour notre propos : p. 545, il est mentionné en italiques au cours de l’intervention de M. A. Marsaud que « (M. F. Burgaud fait un geste de dénégation) ». Or il se trouve que ce geste n’est absolument pas détectable au visionnement ! Il n’en demeure pas moins que cette annotation du transcripteur est indispensable pour le suivi des échanges. En effet, ce geste est noté après la phrase suivante : « Monsieur Burgaud vous auriez dit devant la cour d’assises qu’un juge d’instruction ne doit pas douter » . Cette phrase est située au début de l’intervention de quinze lignes du député qui rappelle une série de mesures prises par le juge qui illustreraient ses certitudes. M. A. Marsaud termine en demandant à M. Burgaud de prouver en détails avoir pu être sujet au doute. Ce dernier ne répond pas au questionneur, mais commence par ces mots : « alors sur ce que j’aurais dit devant les assises on me fait dire beaucoup de choses », qui ne répondent pas à la question posée, mais se situent dans le prolongement du geste de dénégation effectué après la référence à sa déclaration devant la Cour d’assises.
81 V. supra notre présentation de ce passage, qui a joué un rôle important dans l’argumentaire de la (...)
82 La citation ci-dessus est tirée de la bande sonore à laquelle il faut se reporter pour comprendre (...)
89Quant aux gestes praxiques, qui consistent dans ce contexte situationnel en des prises de notes, des recherches dans les documents dont disposent les interactants, ou des conversations parallèles à l’interaction principale, ils ne sont jamais indiqués. Ainsi, (p. 541, 02:43:10 et 02:43:26 sur la bande), pendant la durée assez longue de la question par laquelle le rapporteur demande des explications sur l’utilisation d’une part du mot « bien » par Mme Badaoui81 et d’autre part sur le fait que ce mot s’insère dans une tirade de 33 lignes de procès-verbal, la caméra permet de noter qu’à, au moins deux reprises, l’avocat assis à la droite du juge Burgaud fouille dans les documents de ce dernier et que tous deux conversent à voix basse. Cet aparté, silencieux, n’est pas noté dans le procès-verbal ; il l’est en revanche par le rapporteur qui le reprochera au juge plus tard (p. 553 - 00:27:09) : «… vous avez prêté serment j’aimerais que ce soit vous qui répondiez et que ce ne soit pas systématiquement des réponses suggérées comme on le voit depuis le début… »82. Le comportement interactionnel non « conforme » du juge, situé dans une séquence particulièrement épineuse aux yeux du rapporteur, fait de la part de ce dernier l’objet d’une mémorisation et d’une interprétation. Lorsqu’il verbalise cette interprétation, le rapporteur se situe dans le prolongement de la séquence visuelle, rapport qui n’est pas visible à l’écrit, lequel ne fait pas référence à cet aparté.
90Les quelques problèmes soulevés montrent qu’il est utopique de prétendre procéder parfaitement à une transposition inter-sémiotique entre l’image et l’écrit. Pour autant, il est possible de minimiser certains écarts opérés par la transcription, par une série d’opérations simples qui pourraient prendre la forme de consignes fournies à l’opérateur.
91Nous visons ici certaines modifications introduites par rapport aux données primaires qui semblent relever de pratiques de l’opérateur. Il s’agit principalement d’opérations de substitution et de suppression visant des éléments linguistiques ou interactionnels, les ajouts étant très limités. Il est à noter que ces transformations ont des effets très variables sur la restitution du déroulement conversationnel. Nous classerons ces modifications selon les incidences qu’elles sont susceptibles de provoquer, incidences qui nous paraissent renvoyer pour la plupart à des représentations sur l’usage de la langue et sur la conduite de la communication dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
83 Dont une illustration est donnée dans la première partie (note 36) dans l’argumentation développée (...)
92Nombre des différences « textuelles » entre les énoncés de la bande sonore et ceux du procès-verbal nous paraissent ressortir à une vision qui dévalorise l’usage de la langue orale dans la plupart des rencontres sociales. Cette vision est toujours largement répandue, malgré les efforts des linguistes spécialistes de la langue orale en interaction pour montrer à quel point cette représentation des pratiques langagières est éloignée des observables que les données enregistrées nous fournissent. Elle se manifeste par une hypercorrection dans les restitutions écrites83, consistant à éliminer toutes les traces du discours en train de se construire. Le « faire écrit » se traduit par de nombreuses opérations, que nous regrouperons en fonction de leur incidence sur le texte.
93Il s’agit d’abord de transformations lexicales, visant à éviter les formes linguistiques typiques de la langue parlée : « ça » devient « cela », la suppression des marqueurs et connecteurs comme « oh », « ben », « voilà ». Ces transformations provoquent, dans le procès-verbal, l’augmentation des énoncés juxtaposés. Sur le plan syntaxique, assez classiquement, on note deux modifications systématiques : la formulation des questions, qui à l’oral s’effectue massivement par la seule modulation intonative, est remodelée sur les structures de l’écrit (la particule « est-ce que ? » ou l’inversion du sujet) ; les changements de temps avec un passage du présent au passé dans les nombreux épisodes de type récit que comportent ces témoignages.
94Sont également notables les suppressions de répétitions. Ne sont pas reproduitesles répétitions de syllabes, de mots, de groupes de mots, voire de séquences entières ; disparaissent les balbutiements inhérents à la production de la parole en interaction : hésitations, faux départs, boucles rétroactives. De même, certaines répétitions sont abrégées : « il a un avocat son avocat est présent », est reformulé en « en présence de son avocat ». Sont souvent « omises » les formules récapitulatives en fin de récit, et l’expression de jugements personnels ou évaluatifs. Ce sont parfois des questions entières qui disparaissent, par exemple lorsqu’un interactant demande que lui soit répétée une question.
95Autre absence notable, celle des marques de la dynamique interactionnelle. Disparaissent ainsi les distributions de la parole effectuées par le président de la Commission, qui correspondent à des moments cruciaux pour la structuration de l’interaction puisque les changements thématiques y sont réalisés. Des décrochements du fil discursif principal, qui donnent lieu à la réalisation de remarques incidentes, sont également omis ; à noter que si toutes ne sont pas évacuées, le transcripteur parvenant à les intégrer dans le cours du tour de parole, leur suppression oblige parfois à amplifier les coupes. De même, la non transcription des paroles simultanées a souvent pour effet de raccourcir certaines interventions ou de supprimer certaines séquences, comme par exemple aux pages 541-542 relatives à la « méthode des questions du juge d’instruction » et 549-550 déjà évoquées. Les coupes sont à ce point importantes, tant en nombre qu’en longueur, qu’elles ne peuvent qu’être préjudiciables au suivi précis de l’agencement des débats, alors qu’il ressort du procès-verbal une version parfaitement lissée. Cependant, il arrive que l’opérateur soit sensible à cette dynamique des interactions. En confrontant l’écrit à l’oral, nous avons compris que les points de suspension en fin de tour notaient parfois les chevauchements de parole entre deux interactants, réalité sonore à laquelle le transcripteur faisait ainsi partiellement écho. En effet, l’occurrence de ces marques, qui nuisent à la fluidité supposée de l’alternance des tours de parole, n’est pas aléatoire. Les chevauchements observés correspondent à des séquences argumentatives particulièrement tendues entre le rapporteur et le juge Burgaud.
Pour un opérateur soucieux de lisibilité, de telles productions relèvent de la réalisation d’un « brouillon » et ne peuvent donc être mentionnées dans un compte rendu. Une raison objective justifie d’ailleurs ce jugement : les transcriptions qui en font état sont d’une lecture extrêmement rebutante. C’est pourtant le seul moyen d’approcher d’une reproduction des échanges conversationnels, et donc des conditions optimum d’analyse quand on sait que la description se fonde sur de tels détails.
96L’absence de toute notation des silences est également préjudiciable au suivi des échanges. Objets d’une attention soutenue chez les interactionnistes, les pauses internes à une intervention ou entre deux tours de parole sont appréhendées à partir de leur durée, de leur placement séquentiel car elles livrent autant d’informations sur le type d’engagement des participants, leur gestion des changements thématiques ou des activités interactionnelles, etc. Comme pour les chevauchements, les silences sont très rarement mentionnés – également par des points de suspension ! – alors qu’ils sont très signifiants à certains moments clés des échanges. Il en est ainsi p. 550, dans un passage où le rapporteur remarquait que le juge n’avait pas besoin de faire prouver par des psychiatres les tendances à l’affabulation de Mme Badaoui. En effet, selon le Rapporteur, le juge disposait de la preuve de ces mensonges à partir des courriers que Mme Badaoui lui adressait : elle y affirmait qu’il lui avait fait la promesse de la faire libérer en échange de dénonciations, alors que M. Burgaud niait avoir fait une telle promesse. Sur la bande un long silence du juge suit cette remarque.
97C’est aussi le casp. 554 – 00:31:41, dans une phase de piétinement où le rapporteur « harcèle » de questions le juge d’instruction sur ses méthodes d’investigation. Ce dernier ne lui oppose que des silences très longs (10 secondes, 7 secondes) et donc lourdement chargés pragmatiquement. De nouveau l’effet sur le transcripteur sera d’entraîner de nombreuses coupures dans le « texte » des interventions ; or, abréger, voire supprimer les échanges a des effets interprétatifs non négligeables : ainsi p. 550 résumer les interventions des questionneurs gomme l’intensité de leur insistance à l’égard du juge F. Burgaud, ce qui était peut être l’objectif de cette suppression.
98Ces pratiques de réécriture pourraient être corrigées sans trop de difficultés dans une perspective de restitution fidèle des interactions. Mais est-ce l’objectif des procès-verbaux ? La question se pose, devant la Commission comme devant les acteurs de l’instruction, du statut donné à l’oral par rapport à l’écrit.
84 Supra, note 37.
99Les suppressions relevées dans les procès-verbaux de la Commission semblent répondre à une seule logique : faire court. A y regarder de plus près, il semble que l’objectif visé soit un peu différent : faire lisible. La logique de l’écrit serait alors de se passer de l’oral, dans un but de communication, en ramenant l’audition à une forme écrite plus apte à la circulation. Tel pourrait être le sens d’indications apportées par le registre scriptural et n’existant pas à l’oral, comme la constitution de paragraphes. On peut y trouver des justifications sémantico-pragmatiques comme la cohérence thématique (une question ou un aspect d’une réponse par paragraphe), ou le respect de l’homogénéité discursive (un récit séparé ainsi de l’argumentation qu’il soutient). Mais on constate que sont parfois répartis dans deux paragraphes distincts des éléments d’un même tour de parole que rien n’oppose, ni le fil thématique, ni le type d’actes de langage, ni le contour intonatif, ni la construction interactionnelle. A l’évidence, l’oral est calqué sur l’écrit. C’est cette préoccupation de fournir un écrit lisible qu’exprimait Mme Pons-Mesouaki lorsqu’elle relevait que « dans l’immense majorité des cas, le policier doit effectuer un travail de quasi-traduction et de mise en forme grammaticale de façon à rendre l’entretien compréhensible par les magistrats »84.
85 V. supra, p. 166 la citation intégrale de ce passage du procès-verbal d’audition.
100Or les opérations de transformations ne sont pas seulement un problème pour le linguiste. Elles peuvent avoir pour effet d’orienter dans des directions non pertinentes l’interprétation des lecteurs, qui, comme les interactants, procèdent par reconstruction incessante des pratiques langagières qu’ils étudient. On en donnera pour preuve cette partie du rapport d’audition dans laquelle le rapporteur cherche à démontrer les lacunes des procès-verbaux, en s’appuyant sur l’usage de l’adverbe « bien » par Madame Badaoui dans un « discours ininterrompu » de 33 lignes85. Le rapporteur s’étonne de la longueur de la réponse de Madame Badaoui, puis commence un nouveau paragraphe avec l’énoncé suivant : « c’est à cette occasion qu’elle met en cause les Legrand » (p. 541 – 02:43:56). Ce placement séquentiel paraît à la lecture assez incongru, car sans grand rapport ni avec le paragraphe précédent, ni avec la phrase suivante du tour où le rapporteur cite la phrase contenant l’adverbe « bien ». A l’écoute, cette précision prend un relief très différent car elle se situe au coeur même du tour de parole du rapporteur qui insiste sur le fait qu’il s’agit là du point culminant de sa démonstration : « …On peut lire ceci [silence, il lève les yeux de son papier, la phrase suivante est énoncée à un rythme plus rapide et sur un registre plus élevé] oui j’oublie de dire que c’est à cette occasion qu’elle met en cause les Legrand ce qui est évidemment substantiel [silence, il baisse les yeux sur son papier] donc on lit ceci… ». La valeur argumentative de cette incise réside, à l’oral, dans sa valeur de commentaire bien soulignée par le locuteur, elle se perd totalement à l’écrit vu qu’elle est insérée telle que dans la description en cours.
101Cette confrontation entre le régime, textuel, des procès-verbaux des auditions et celui, interactionnel, des séances qui se sont déroulées devant la commission, met en évidence deux modes de restitution radicalement différents d’une même rencontre sociale. Pour cette raison, et parce que l’un et l’autre de ces procédés poursuivent des objectifs différents (faciliter le mode de circulation de ces données pour la transcription, s’approcher au mieux de la réalisation d’origine pour les enregistrements), il apparaît que l’un ne peut se substituer à l’autre. Leur complémentarité s’impose : la lecture des procès-verbaux n’autorise pas à faire l’économie du visionnage des enregistrements. Tout comme le fait le linguiste interactionniste dans sa pratique scientifique de description des rencontres sociales, le lecteur du procès-verbal doit revenir aux enregistrements pour en mesurer la portée.
102Dans quelle mesure les réformes introduites par la loi du 5 mars 2007 permettent-elles d’accéder à ce « moment » linguistique des échanges ? Force est de constater que la loi n’a rien changé à cet égard. D’une part, lorsqu’il est prévu, l’enregistrement n’a pas acquis de fonction autonome, mais n’est qu’un moyen de vérification en cas de désaccord sur le contenu du procès-verbal, qui reste la pièce maîtresse du dossier. D’autre part, en l’absence d’enregistrement, le procès-verbal reste ce qu’il était avant Outreau, un écrit au statut indéterminé, ni compte rendu, ni transcription, mais acte judiciaire qui tient sa force de l’autorité de celui qui le signe. Il n’est pas pessimiste de penser qu’en cet état des rapports entre l’écrit et l’oral, une « affaire » comme celle d’Outreau a toutes les chances de se reproduire.
1 Commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, créée le 7 décembre 2005 par l’Assemblée nationale.
2 L’analyse qui suit se fonde sur les deux tomes du rapport d’enquête n° 3125 déposé le 6 juin 2006, Tome 1, Rapport, Tome 2, Auditions. Comme on le verra en deuxième partie, le rapport d’audition contient des procès-verbaux qui ne sont pas la retranscription intégrale des auditions vidéos. Lorsque nous ferons référence aux auditions, nous renvoyons donc aux « procès-verbaux » qui les restituent.
3 Dans le Rapport, on relève 67 occurrences du terme de « parole », dont 59 concernent l’enfant. Dans les Auditions le terme figure 604 fois, dont près de 400 sont associés à la parole de l’enfant.
4 Les termes « oral » et « oralement » figurent deux fois dans le Rapport, pour désigner le débat devant la cour d’assises. Dans les Auditions, le terme « oral » revient 13 fois, et le terme « oralement » 6 fois, la plupart du temps également dans le contexte de la cour d’assises.
5 Dans les Auditions, « donner la parole » est un acte de la Commission d’enquête (14 occurrences). Il apparaît six fois dans un discours rapporté. Il est question de « prendre la parole » trois fois dans les Auditions là encore dans un discours rapporté. Les deux formules sont logiquement absentes du Rapport.
6 Une seule personne auditionnée, Mme Yvette Bertrand, commissaire divisionnaire de la brigade de protection des mineurs de Paris, récusera l’emploi de l’expression de « parole de l’enfant » pour désigner les auditions : « Plutôt que de « recueil de la parole de l’enfant », mieux vaut parler d’» entretien avec l’enfant, ou d’audition ». Procès-verbal de la séance du 5 avril 2006, p. 1571.
7 Ainsi, l’article 19 du CPP précise que les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d’officier de police judiciaire de leur rédacteur, l’article 64 indique les mentions exigées relativement aux modalités de garde à vue, l’article 388-1 relatif aux infractions d’homicide ou de blessures involontaires précise que doivent être consignées les informations relatives aux garants, etc.
8 L’article R812-11 du Code de l’organisation judiciaire prévoit, dans son alinéa 2, que » Le greffier en chef, les greffiers en chef adjoints, les greffiers de chambre de la Cour de cassation, les chefs de services de secrétariat-greffe et les fonctionnaires du corps des greffiers assistent les magistrats à l’audience et dans tous les cas prévus par la loi », et dans son alinéa 3, que « Ils dressent les actes de greffe, notes et procès-verbaux prévus par les codes ; ils procèdent aux formalités pour lesquelles compétence leur est attribuée ».
9 La précision existe en matière d’application des peines. Devant la juridiction compétente, l’article D49-17 prévoit que « Le débat contradictoire fait l’objet de notes d’audience de la part du greffier, qui les signe avec le juge de l’application des peines ou le président du tribunal de l’application des peines ».
10 Article 706-52 CPP, issu de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 : « Au cours de l’enquête et de l’information, l’audition d’un mineur victime de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 fait, avec son consentement ou, s’il n’est pas en état de le donner, celui de son représentant légal, l’objet d’un enregistrement audiovisuel ». Les infractions visées à l’article 706-47 sont « les infractions de meurtre ou d’assassinat d’un mineur précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie ou pour les infractions d’agression ou d’atteintes sexuelles ou de proxénétisme à l’égard d’un mineur, ou de recours à la prostitution d’un mineur prévues par les articles 222-23 à 222-31, 225-7 (1°), 225-7-1, 225-12-1, 225-12-2 et 227-22 à 227-27 du code pénal . Ces dispositions sont également applicables aux procédures concernant les crimes de meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie, les crimes de tortures ou d’actes de barbarie et les meurtres ou assassinats commis en état de récidive légale ».
11 Article 64-1 CPP : « Les interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisés dans les locaux d’un service ou d’une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police judiciaire font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ». Des exceptions importantes ont été introduites à cette obligation, en cas d’auditions simultanées, ou à l’égard de certaines infractions.
12 La loi n°2000-516 du 15 juin 2000 a inséré un VI à l’article 4 de l’ordonnance : « Les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue visés à l’article 64 du Code de procédure pénale font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ». La loi du 5 mars 2007 a aligné les modalités de réalisation de cet enregistrement sur celles qui concernent les autres personnes (article 4, VI, modifié de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
13 Article 116-1 « En matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d’instruction, y compris l’interrogatoire de première comparution et les confrontations, font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ».
14 La loi 2007-291 du 5 mars 2007 art. 30 IV a prévu que les articles 14 et 15 de la présente loi (articles 116-1 et 64-1 CPP), entreront en vigueur le premier jour du quinzième mois suivant la date de publication de la présente loi. Toutefois, jusqu’à cette date, le procureur de la République ou le juge d’instruction peut, d’office ou à la demande de l’officier de police judiciaire, ordonner qu’il soit procédé à un enregistrement audiovisuel conformément à l’article 64-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction résultant du I de l’article 14 de la présente loi, et le juge d’instruction peut, d’office, sur réquisition du procureur de la République ou à la demande des parties, décider de procéder à un enregistrement audiovisuel conformément à l’article 116-1 du même code, dans sa rédaction résultant de l’article 15.
15 Nous retenons la date du 4 janvier 2001, qui est celle à laquelle, après de multiples signalements, le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer chargeait le commissariat de sécurité publique de la ville de diligenter une enquête pour agressions sexuelles. Rapport, p. 37.
16 Proposition de résolution n° 2722, tendant à la création d’une commission d’enquête, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2005. » Lorsqu’au terme des deux procès d’assises, de Saint-Omer et de Paris, treize des dix-sept accusés ont été acquittés, l’un des mis en examen s’étant suicidé en prison, et que les audiences ont clairement fait apparaître les failles et les incohérences de la procédure, il convient de s’interroger sereinement sur les raisons d’une telle dérive et de procéder, selon les termes d’un avocat de la défense, à une « autopsie du dossier ». C’est à l’évidence une réflexion sur le fonctionnement de l’institution judiciaire qui devra être engagée, quand on sait qu’au-delà du juge d’instruction, plus de cinquante magistrats ont eu à connaître, en tout ou partie, de la procédure, et qu’y ont été associés fonctionnaires de police, services sociaux et experts, tous soumis à une intense pression médiatique ».
17 Dans sa version antérieure à la loi du 5 mars 2007, l’article 706-52 du CPP était ainsi rédigé : « Au cours de l’enquête et de l’information, l’audition d’un mineur victime de l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 fait, avec son consentement ou, s’il n’est pas en état de le donner, celui de son représentant légal, l’objet d’un enregistrement audiovisuel ».
22 Me Berton, Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2006, p.190 et s ; Me Blandine Lejeune, Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2006, p. 321.
27 M. Eric Maréchal, conseiller à la cour d’appel d’Angers, Procès-verbal de la séance du 5 avril 2006, p. 1578.
28 Parmi les très nombreuses adhésions, on citera les auditions de Jean Pradel, Procès-verbal de la séance du 21 mars 2006, p. 1199 ; Dominique Perben, Procès-verbal de la séance du 22 mars 2006, p. 1286 ; Denis Collas, commissaire principal de la préfecture de police, direction de la police judiciaire, Procès-verbal de la séance du 22 mars 2006, p. 1294 ; Mme Délou Bouvier, secrétaire générale adjointe du SM, Procès-verbal de la séance du 16 mars 2006, p. 1331 ; Nicolas Comte, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP), Procès-verbal de la séance du 29 mars 2006, p. 1438-1439, etc...Une seule voix apparaît nettement discordante, celle de Mme Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire nationale du SNOP. L’officier de police ne se déclare pas favorable à l’enregistrement pour des raisons d’ordre matériel, et s’opposait également à toute idée de transcription des bandes ((Procès-verbal de la séance du 29 mars 2006, p. 1433).
29 M. Eric Maréchal, op. cit.,p. 1579 : « En revanche, je déplore la réticence naturelle du juge d’instruction à procéder à l’enregistrement au prétexte que cet enregistrement a déjà eu lieu au cours de l’enquête et qu’il est suffisant. L’expérience d’Angers montre tout l’intérêt d’enregistrer l’évolution de la parole de l’enfant au cours de son développement ».
30 Comme M. Eric Maréchal : « La loi, qui ne sanctionne pas actuellement le défaut d’enregistrement ou le défaut de refus non motivé d’enregistrement, doit le faire encore davantage entrer dans les mœurs judiciaires en le rendant obligatoire, sauf décision spécialement motivée par des éléments démontrant que l’enregistrement filmé serait contraire à l’intérêt de l’enfant - par exemple dans le cas où les faits qu’il dénonce ont été enregistrés par leur auteur », ibid., p. 1579.
31 M. Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation,Procès-verbal de la séance du 11 avril 2006, p. 1609-1610. Ibid., p. 1620. Il faut rappeler que la nullité n’a pas été prévue par la loi, et qu’une circulaire du 20 avril 1999 avait considéré qu’il ne s’agissait pas d’une formalité substantielle au sens de l’article 802 du CPP. Cet article dispose qu’en cas de « violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d’inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d’une demande d’annulation ou qui relève d’office une telle irrégularité ne peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne ». La jurisprudence de la Chambre criminelle a suivi l’interprétation restrictive de la circulaire. En effet, dans un arrêt du 23 octobre 2002, concernant la garde à vue d’un mineur, à l’occasion de laquelle l’enregistrement prétendu réalisé n’avait pas été retrouvé, la Chambre criminelle avait rejeté le moyen tiré de la violation des formalités substantielles prévues par l’ordonnance de 1945, portant nécessairement atteinte aux intérêts du mineur concerné. La Chambre criminelle a considéré comme justifié l’arrêt d’une cour d’appel qui s’était borné à retenir « que l’accomplissement desdiligences prévues par la loi a été consigné par procès-verbal et que l’impossibilité de visionner l’enregistrement del’audition du mineur gardé àvue, dont la contestation concerne le déroulement de sa gardeàvue sans se référer au contenu du procès- verbalde son interrogatoire, résulte d’un obstacle dont l’origine est inconnue ». Note 1, p. 149 Procès-verbal, p. 516. Rapport, p. 74.
32 Ibid., p. 1620. Il faut rappeler que la nullité n’a pas été prévue par la loi, et qu’une circulaire du 20 avril 1999 avait considéré qu’il ne s’agissait pas d’une formalité substantielle au sens de l’article 802 du CPP. Cet article dispose qu’en cas de « violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d’inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d’une demande d’annulation ou qui relève d’office une telle irrégularité ne peut prononcer la nullité que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne ». La jurisprudence de la Chambre criminelle a suivi l’interprétation restrictive de la circulaire. En effet, dans un arrêt du 23 octobre 2002, concernant la garde à vue d’un mineur, à l’occasion de laquelle l’enregistrement prétendu réalisé n’avait pas été retrouvé, la Chambre criminelle avait rejeté le moyen tiré de la violation des formalités substantielles prévues par l’ordonnance de 1945, portant nécessairement atteinte aux intérêts du mineur concerné. La Chambre criminelle a considéré comme justifié l’arrêt d’une cour d’appel qui s’était borné à retenir « que l’accomplissement desdiligences prévues par la loi a été consigné par procès-verbal et que l’impossibilité de visionner l’enregistrement del’audition du mineur gardé àvue, dont la contestation concerne le déroulement de sa gardeàvue sans se référer au contenu du procès-verbalde son interrogatoire, résulte d’un obstacle dont l’origine est inconnue ».
35 La Commission a rappelé l’incident rapporté par M. Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro. Tous les journalistes qui visionnaient dans une salle voisine les auditions des mineurs ont pu voirqu’une avocatesoufflait un nom à un enfant, alors que dans la salle d’audience, « ça a passé très bien, le président a continué ». Rapport, Ibid. p. 76.
36 « Se poserait aussi le problème de la transcription des bandes audio et vidéo. Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’audition ? Les mis en cause ne sont que rarement des personnes polies et cultivées dont les propos peuvent être consignés tels quels. Dans l’immense majorité des cas, le policier doit effectuer un travail de quasi-traduction et de mise en forme grammaticale de façon à rendre l’entretien compréhensible par les magistrats. Nous expurgeons généralement les insultes, l’argot, les grossièretés qui émaillent les propos, quand ils ne constituent pas l’essentiel du vocabulaire.
Coupler enregistrement et procès-verbal obligerait à une identité parfaite entre ces deux supports, ce qui rendrait les PV illisibles et allongerait encore le temps total de réalisation d’une audition. Les enregistrements deviendraient exempts de toute spontanéité, préparés, forcément précédés d’entretiens informels entre enquêteurs et mis en cause, comme c’est déjà souvent le cas pour les mineurs. Concernant ces derniers, nous avons d’ailleurs récemment soumis à notre ministère une proposition d’allègement de l’obligation d’enregistrement, qui n’interviendrait plus que sur demande expresse. Bref, un enregistrement audio et vidéo des interrogatoires n’a absolument aucun sens ni aucun intérêt en dehors d’une refonte totale de notre système procédural et judiciaire ». Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire nationale du SNOP, Procès-verbal de la séance du 29 mars 2006,p. 1433.
37 « Les inquiétudes relatives à la source de nullités que pourrait représenter l’obligation d’enregistrement peuvent être levées au regard des dispositions du projet de loi. En effet, le défaut d’enregistrement d’un interrogatoire ne sera pas un motif de nullité, dès lors que ce défaut d’enregistrement sera dû à l’un des motifs prévu par les articles introduits dans le code de procédure pénale :- une impossibilité technique, qui sera mentionnée au procès-verbal et dont devra être avisé le procureur de la République pour l’interrogatoire de garde à vue ; - un nombre d’interrogatoires simultané faisant obstacle à l’enregistrement de tous les interrogatoires, ayant pour conséquence la désignation des personnes dont les interrogatoires ne seront pas enregistrés (par le procureur de la République pour l’interrogatoire de garde à vue ; par le juge d’instruction pour l’interrogatoire dans le cabinet du juge d’instruction) ». Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi n° 3393 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, par M. Guy Geoffroy, Député.
39 L’enregistrement audiovisuel des interrogatoires de garde à vue. « Une cote mal taillée » ne garantissant ni les conditions de l’enquête ni les droits des justiciables ». Rapport remis par M. Jean-Patrick Courtois à M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, 15 novembre 2006.
49 Mme Murielle Moine, greffier du juge d’instruction Fabrice Burgaud, Procès-verbal de la séance du mardi 7 février 2006, p. 471.
66 L’accès vidéo du site de l’Assemblée nationale a été interrompu au 1er janvier 2008. Le travail présenté se fonde sur les enregistrements des auditions que nous avons effectués à partir de ce site en novembre 2007.
67 Ces recherches se sont inspirées de plusieurs paradigmes théoriques, la pragmatique et l’analyse du discours d’une part, l’analyse conversationnelle ethnométhodologique d’autre part.
68 Les progrès technologiques en ce domaine constituent un facteur permettant de rendre compte du développement des études sur l’oral.
69 H. Sacks, “Notes on methodology”, in J. M. Atkinson & J. Heritage (ed.), Structures of social action : Studies in Conversation Analysis, Cambrige, 1984, Cambridge University Press, p. 21-27.
71 Sur ces notions, et plus généralement sur la démarche de terrain adoptée par les recherches sur corpus en linguistique interactionnelle, se reporter au site Corinte <http://icar.univ-lyon2.fr/projets/corinte/>, élaboré par l’équipe ICAR en appui de la banque de données de corpus de langue parlée en interaction (Clapi) <http://clapi.univ-lyon2.fr/.
72 D’où peut-être l’utilisation du terme de « transcription » moins porteur de l’idée de re-production, de vérité que celui couramment utilisé de « re-transcription ».
73 Bien que des avancées importantes soient en cours pour intégrer les données multimodales dans les transcriptions.
74 Cette affirmation oblige à lire le titre de ce paragraphe, « passage de l’oral à l’écrit », comme désignant un mouvement intrinsèquement rétroactif.
75 Sur ce point, voir E. Ochs, “Transcription as theory”, in E. Ochs & B.B. Schieffelin (eds), Developmental Pragmatics. New York, 1979 Academic Press ; et L. Mondada, « Les effets théoriques des pratiques de transcription », Lynx 42, 2000, p. 131-149.
76 Le fait que la Commission (à la demande, semble-t-il, de certains acquittés) ait pris le soin de rendre accessibles ces données sonores illustre son intérêt pour les données primaires, et donc a contrario la difficulté à maintenir la démarcation avec les données secondaires.
77 J. Cosnier & A. Brossard (éds), 1984, La communication non verbale, Neuchâtel, Delachaux et Niestlé.
78 Cette formulation de la question est considérablement réduite dans la version transcrite : elle s’étend sur 4 lignes dans la transcription que nous avons effectuée depuis la vidéo, alors qu’elle n’occupe qu’une demi-ligne dans le document officiel. Nous commenterons plus loin cette pratique du transcripteur.
79 Cette notion, exposée dans l’article fondateur de Sacks, Schegloff, Jefferson est au fondement de l’analyse conversationnelle en ce qu’elle rend compte du caractère systématiquement coordonné, co-construit par les participants des activités conversationnelles : notamment la règle implicite que les locuteurs synchronisent leurs prises de parole en minimisant les silences et les chevauchements entre les tours. Etudier les variétés de l’engagement conjoint des participants dans cette mécanique de l’enchaînement séquentiel des tours a eu de fructueuses conséquences descriptives et analytiques. Sacks, H., Schegloff, E.A., Jefferson, G. (1974). A simplest systematics for the organization of turn-taking for conversation. Language, 50 (4), 696-735, repris dans Schenkein, J. (éd.), Studies in the Organization of Conversational Interaction, Londres, Academic Press, 1974, p. 7-57. http://www.sscnet.ucla.edu/soc/faculty/schegloff/pubs/index.php)
80 Principe selon lequel tout acte de langage produit dans un tour de parole est supposé inscrit dans un système d’attente réciproque : solliciter / répondre à un type d’acte de langage spécifique, énoncé dans un tour avoisinant.
81 V. supra notre présentation de ce passage, qui a joué un rôle important dans l’argumentaire de la Commission sur le caractère infidèle des procès-verbaux.
82 La citation ci-dessus est tirée de la bande sonore à laquelle il faut se reporter pour comprendre ce qui se passe. En effet, à l’écrit, le rappel à l’ordre du rapporteur est « résumé » dans un paragraphe de deux lignes alors qu’il s’étire en réalité sur plus de 25 secondes. A la lecture, cette rupture thématique est non seulement surprenante, mais difficilement interprétable.
83 Dont une illustration est donnée dans la première partie (note 36) dans l’argumentation développée par la secrétaire nationale du SNOP pour rejeter l’usage des transcriptions étant donné l’incompétence linguistique des personnes mises en cause.
Evelyne Serverin et Sylvie Bruxelles, « Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d’enquête : le traitement de l’oral en questions », Droit et cultures, 55 | 2008, 149-180.
Evelyne Serverin et Sylvie Bruxelles, « Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d’enquête : le traitement de l’oral en questions », Droit et cultures [En ligne], 55 | 2008-1, mis en ligne le 06 février 2009, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/318
Evelyne Serverin est juriste et sociologue, directeur de recherche au CNRS, actuellement rattachée à l'IRERP (Institut de recherches juridiques sur l'entreprise et les relations professionnelles) à l’Université Paris X-Nanterre. Ses travaux relèvent d'une sociologie empirique du droit inspirée de Max Weber, comportant un volet théorique sur la construction d'objets de recherche en droit, et un volet d'observation des actions contentieuses exercées dans différents domaines. Ses travaux donnent lieu à de nombreuses publications, parmi lesquelles : avec T. Grumbach , « L'oral et l'écrit dans la procédure prud'homale », RDT, Dalloz, n° 6, juin 2007 ; « Lectures socio-juridiques sur l'Etat et le contrat », in Approche critique de la contractualisation, Coll. « Droit et Société », n°16, LGDJ, 2007, p. 95-115 ; « Donner un sens aux litiges du travail », Economie & Institutions, 1er semestre 2006, août 2007, p. 129-155 ; avec D. Meda (dir), Le contrat de travail, La découverte, coll. « Repères », janvier 2008 ; « Le projet de refonte de la carte des prud'hommes, au mépris de son histoire », RDT n°1, janvier 2008.
Sylvie BruxellesestIngénieur d’études au CNRS, ICAR, CNRS et Université de Lyon. Sémanticienne, elle a mené des recherches en pragmatique argumentative, puis en linguistique interactionnelle sur des données recueillies dans le domaine juridique. Elle a notamment publié : « Négociations sur le partage des biens lors de la liquidation du régime matrimonial devant notaires », in M. Grosjean et L. Mondada (éds), La négociation au travail, Lyon, ARCI/PUL, 2005, 155-186 ; avec C. Beroujon et E. Serverin, « Cadre procédural et processus de compréhension dans une affaire de consultation » in L’analyse des interactions verbales. La Dame de Caluire: une consultation, P. Bange (ed.), Berne, Peter Lang, 1987, p. 335-359 ; avec V. Traverso, « Usages de la particule voilà dans une réunion de travail : analyse multimodale » in M. Drescher & B. Job (eds), Les marqueurs discursifs dans les langues romanes : approches théoriques et méthodologiques, Francfort,: Peter Lang, 2006, p. 71-92 ; avec L. Greco et L. Mondada, « Pratiques de transition : ressources multimodales pour la structuration de l’activité », in F. Détienne & V. Traverso (éds.), Méthodologie d’analyse de situations coopératives de conception, Nancy, PUN (sous presse).