Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-652-cic-1917-2416
Timestamp: 2019-04-23 20:55:44+00:00
Document Index: 255899022

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 652
Livre II > Partie II > Titre XVI > Chapitre II > C. 652 CIC/1917
§1. Si agatur de religiosis iuris dioecesani, Ordinarii loci in quo sita est sororis professae domus, est causas dimissionis expendere et decretum dimissionis ferre.
§1. S'il s'agit de religieuses de droit diocésain, il appartient à l'Ordinaire du lieu où se trouve la maison de la religieuse professe d'examiner les raisons du renvoi et de le décréter.
§2. Si de monialibus, Ordinarius loci omnia acta et documenta transmittat ad Sacram Congregationem cum suo et Superioris regularis voto, si monasterium regularibus sit subiectum.
§2. S'il s'agit de moniales, l'Ordinaire du lieu enverra à la S. Congrégation tous les actes et documents joints à son rapport et à celui du supérieur régulier, si le monastère est assujetti à des réguliers.
§3. Si de aliis religiosis iuris pontificii, suprema religionis Moderatrix rem totam ad Sacram Congregationem pariter deferat cum omnibus actis et documentis ; Sacra autem Congregatio tum in hoc tum in praecedenti casu quod magis expedire censuerit, decernet, firmo praescripto can. 643,
§3. S'il s'agit d'autres religieuses de droit pontifical, la supérieure générale de la religion devra transmettre l'affaire intégralement à la S. Congrégation avec tous les actes et documents ; mais la S. Congrégation décidera ce qu'elle juge le plus opportun, restant ferme ce qui est établi par le can. 643
§1 Si agatur de religiosis iuris dioecesani, Ordinarii loci in quo sita est sororis professae domus, est causas dimissionis expendere et decretum dimissionis ferre.
§2 Si de monialibus, Ordinarius loci omnia acta et documenta transmittat ad Sacram Congregationem cum suo et Superioris regularis voto, si monasterium regularibus sit subiectum.
§3 Si de aliis religiosis iuris pontificii, suprema religionis Moderatrix rem totam ad Sacram Congregationem pariter deferat cum omnibus actis et documentis ; Sacra autem Congregatio tum in hoc tum in praecedenti casu quod magis expedire censuerit, decernet, firmo praescripto can. 643,
§1 S'il s'agit de religieuses de droit diocésain, il appartient à l'Ordinaire du lieu où se trouve la maison de la religieuse professe d'examiner les raisons du renvoi et de le décréter.
§2 S'il s'agit de moniales, l'Ordinaire du lieu enverra à la S. Congrégation tous les actes et documents joints à son rapport et à celui du supérieur régulier, si le monastère est assujetti à des réguliers.
§3 S'il s'agit d'autres religieuses de droit pontifical, la supérieure générale de la religion devra transmettre l'affaire intégralement à la S. Congrégation avec tous les actes et documents ; mais la S. Congrégation décidera ce qu'elle juge le plus opportun, restant ferme ce qui est établi par le can. 643