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Timestamp: 2016-10-24 05:21:20+00:00
Document Index: 85806765

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_39/2011 (25.01.2011)
2C_39/2011
D�nonciation d'un avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, chambre administrative 2�me Section, du 11 janvier 2011.
Par arr�t du 11 janvier 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par X.________ le 4 octobre 2010 contre la d�cision de la Commission du Barreau du canton de Gen�ve du 13 septembre 2010 classant une plainte de ce dernier contre l'avocat Y.________. Elle a jug� qu'en vertu du droit cantonal et de la jurisprudence y relative, s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence f�d�rale, le d�nonciateur n'a pas qualit� pour recourir contre les d�cisions d'une commission de surveillance.
Par courrier du 24 janvier 2011, X.________ a d�clar� faire recours contre l'arr�t rendu le 11 janvier 2011. Apr�s avoir expos� l'historique du litige qui l'oppose � Y.________, l'int�ress� se plaint de l'attitude de la Commission du Barreau et invoque la violation des droits de l'homme et de l'art. 5 Cst.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois au recourant d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Le recourant doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
En l'esp�ce, le recourant ne soul�ve pas le grief d'application arbitraire du droit cantonal par l'instance pr�c�dente. Il ne se plaint que de la violation des droits de l'homme, sans indiquer quels droits seraient viol�s, ainsi que de celle de l'art. 5 Cst. Il n'expose toutefois pas concr�tement en quoi l'arr�t attaqu� consacrerait une violation du principe de la bonne foi.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Pr�sidente prononce:
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � Y.________, � la Commission du Barreau du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, chambre administrative 2�me Section.