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Timestamp: 2016-10-27 12:46:39+00:00
Document Index: 65976057

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', "l'article 16", 'art. 2', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 30', 'art. 16', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

Office du personnel de l'�tat de Gen�ve,
Conseiller d'Etat, charg� du D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14, case postale 3984, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 et 29 Cst. (bl�me),
recours de droit public contre la d�cision du Conseiller d'Etat, charg� du D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve, du 30 janvier 2004.
X.________ occupe une fonction sup�rieure dans l'administration cantonale genevoise depuis le 1er janvier 1996. Son service d�pend administra- tivement de la direction g�n�rale de la sant� publique (cf. son cahier des charges).
Le 4 novembre 2001, Y.________, qui travaillait comme "secr�taire 2" dans le service de X.________, a d�pos� contre ce dernier une plainte pour mobbing aupr�s de la Direction g�n�rale de l'Office du personnel de l'Etat (ci-apr�s: l'Office du personnel). Conform�ment aux r�gles cantonales pr�vues en la mati�re, une enqu�te interne a �t� confi�e � une personne n'appartenant pas � la fonction publique (ci-apr�s: l'enqu�teur).
Apr�s avoir rappel� la d�finition du mobbing et confront� la version des faits de chacun des protagonistes � la lumi�re des t�moignages recueillis lors de l'instruction, l'enqu�teur a conclu que la plainte d�pos�e par Y.________ pour atteinte � ses droits de la personnalit� �tait fond�e et a propos� qu'un bl�me soit inflig� � son sup�rieur. Cette position �tait justifi�e de la mani�re suivante (rapport du 29 mai 2002, p. 14):
"S'il a �t� constat� que Madame Y.________ s'�tait d�j� plainte de ses sup�rieurs avant la venue de X.________ et qu'elle avait fait une d�pression, il a �galement �t� constat� que X.________ avait des carences en ce qui concerne l'�tablissement de liens relationnels avec ses collaborateurs. Le harc�lement peut �tre simplement la cons�quence d'une maladresse relationnelle de personnes qui ne savent pas communiquer. Dans ce cas, elles peuvent reconna�tre leurs erreurs, changer de comportement et pr�senter des excuses.
Deux propositions ont �t� faites dans ce sens au mis en cause, en vue d'un arrangement � l'amiable, la plaignante �tant dispos�e � retirer sa plainte en cas d'entente. X.________ n'a pas souhait� aller dans ce sens.
X.________ peut �tre consid�r� comme un maladroit relationnel. Il n'est cependant pas possible de dire s'il �tait conscient ou non de la perception qu'avait de son attitude Madame Y.________. Par contre, de par sa formation, il aurait d� constater et tenir compte de l'�tat psychique, psychosomatique et physique de Madame Y.________ (...)".
Le 10 juillet 2002, l'Office du personnel s'est enti�rement ralli� aux conclusions du rapport d'enqu�te et a constat� que la plainte dont il �tait saisi �tait fond�e, en proposant qu'un bl�me soit prononc� � l'encontre de X.________. L'int�ress� �tait rendu attentif au fait qu'il pouvait recourir contre cette "prise de position" aupr�s du Conseil d'Etat dans un d�lai de dix jours d�s sa r�ception. X.________ a fait usage de cette possibilit�, en contestant aussi bien les faits retenus par l'Office du personnel que leur qualification juridique. Le Conseil d'Etat a rejet� ce recours dans une d�cision du 23 juillet 2003.
Par d�cision du 28 novembre 2003, la Direction g�n�rale de la sant� a prononc� un bl�me � l'encontre de X.________, en s'appuyant sur les d�cisions pr�cit�es rendues respectivement par l'Office du personnel et le Conseil d'Etat.
Suivant l'indication des voies de droit figurant au bas de la d�cision, X.________ a port� le cas devant le Conseiller d'Etat en charge du D�partement de l'action sociale et de la sant� (ci-apr�s: le Conseiller d'Etat). A titre pr�alable, il demandait la r�cusation de cette autorit� et la transmission du recours au Tribunal administratif comme objet de sa comp�tence, au motif que le Conseiller d'Etat avait d�j� eu � conna�tre de sa cause en qualit� de membre du coll�ge gouvernemental, soit l'autorit� de recours qui avait confirm� l'existence d'une atteinte aux droits de la personnalit� de la plaignante. Subsidiairement, il concluait � l'annulation du bl�me prononc� � son encontre.
Par d�cision du 30 janvier 2004, le Conseiller d'Etat a confirm� la d�cision attaqu�e, en estimant que la voie du recours aupr�s du Tribunal administratif n'�tait pas ouverte pour contester le bl�me litigieux qui apparaissait fond� au vu du rapport d'enqu�te.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, la d�cision pr�cit�e du Conseiller d'Etat. Il soutient que cette autorit� a viol� son droit � une proc�dure �quitable (art. 29 al. 1 Cst.) en ne se r�cusant pas et qu'elle a appliqu� de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) les r�gles cantonales sanctionnant le mobbing.
L'Office du personnel se rallie aux conclusions du Conseiller d'Etat, lequel conclut � l'irrecevabilit� du grief tir� de l'arbitraire et au rejet du recours pour le surplus.
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (cf. infra consid. 3.5) qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
3.1 Le recourant invoque le droit � une autorit� impartiale qu'il d�duit de l'art. 29 al. 1 Cst. Comme en instance cantonale, il soutient que le Conseiller d'Etat mis en cause aurait d� se r�cuser et transmettre le dossier au Tribunal administratif ou "� une autre autorit�", car il avait d�j� statu�, en sa qualit� de membre du Conseil d'Etat, sur le recours form� contre la d�cision du 10 juillet 2002 par laquelle l'Office du personnel constatait une atteinte aux droits de la personnalit� de la plaignante et proposait d'infliger un bl�me � son sup�rieur.
3.2 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217).
3.3 Autrefois d�duite de l'art. 4 aCst., cette garantie constitutionnelle est d'une port�e comparable � ce que pr�voit l'art. 30 al. 1 Cst. (art. 58 aCst.) pour les autorit�s judiciaires (cf. ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199; 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217/218), � ceci pr�s qu'elle n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s (administratives) auxquelles elle s'applique. En effet, la r�cusation des membres des autorit�s sup�rieures du pouvoir ex�cutif doit �tre examin�e en tenant compte de la mission et de l'organisation desdites autorit�s, qui assument avant tout des t�ches de gouvernement, de direction et de gestion, mais qui ne sont qu'occasionnellement impliqu�es dans des proc�dures juridiques ouvertes � l'�gard ou sur requ�te de particuliers. En outre, leurs t�ches impliquent le cumul de fonctions diverses qui ne peuvent, le plus souvent, que difficilement �tre s�par�es sans atteinte � l'efficacit� de la gestion et � la l�gitimit� d�mocratique et politique des d�cisions correspondantes (pour des exemples, cf. ATF 125 I 119 consid. 3d p. 123/124).
La r�partition des fonctions et l'organisation choisies par le l�gislateur comp�tent font donc partie des crit�res dont il importe de tenir compte pour appr�cier si les membres d'une autorit� ex�cutive satisfont, dans un cas concret, � la garantie d'impartialit� d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst. Les fonctions l�galement attribu�es � l'autorit� doivent �tre prises en consid�ration, en particulier pour appr�cier la port�e de d�clarations ou de prises de position ant�rieures dans l'affaire. En r�gle g�n�rale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorit� partie � la proc�dure, ne permettent pas de conclure � l'apparence de la partialit� et ne justifient pas la r�cusation. A cet �gard, une appr�ciation sp�cifique est n�cessaire dans chaque situation particuli�re (cf. ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124/125, 209 consid. 8a p. 217/218).
3.4 En l'esp�ce, il est constant qu'� la suite de la plainte pour mobbing d�pos�e par Y.________ contre X.________ en novembre 2001, le Conseiller d'Etat mis en cause est intervenu � l'�gard de ce dernier � deux reprises comme autorit� de recours: d'abord, en qualit� de membre du Conseil d'Etat pour statuer, en derni�re instance cantonale, sur le bien-fond� de la plainte, puis seul, comme chef du D�partement de l'action sociale et de la sant�, pour se prononcer de mani�re d�finitive sur la sanction inflig�e � l'int�ress� par la Direction g�n�rale de la sant�. Par rapport au recourant, le Conseiller d'Etat a donc assum� des fonctions qui ne rel�vent pas, � proprement parler, des t�ches de gouvernement, de direction et de gestion habituellement d�volues � un ex�cutif cantonal, mais qui se rapprochent de l'activit� judiciaire. Ce cumul des fonctions d�coule de la loi g�n�rale genevoise du 4 d�cembre 1997 relative au personnel de l'administration canto- nale et des �tablissements publics m�dicaux (ci-apr�s: LPAC ou loi cantonale).
3.5 Depuis une novelle du 4 octobre 2001, entr�e en vigueur le 1er d�cembre 2001, la loi cantonale ouvre en effet aux membres du personnel s'estimant victimes de harc�lement psychologique ou sexuel la possibilit� de d�poser une plainte aupr�s de l'Office du personnel et d'obtenir une d�cision au terme d'une proc�dure d'enqu�te interne confi�e � une personne ext�rieure � la fonction publique (cf. art. 2B al. 2, 3 et 6 LPAC). Fond�e sur le r�sultat de l'enqu�te interne, cette d�cision a essentiellement pour objet de constater l'existence ou l'absence d'un harc�lement psychologique ou sexuel (cf. arr�t du 20 juin 2003, 2P.207/2002, consid. 1.2.2). Elle est susceptible de recours au Conseil d'Etat (cf. art. 2B al. 7 LPAC) qui "rend une d�cision d�finitive dans les litiges qui ne sont pas relatifs au harc�lement sexuel, sous r�serve des voies de recours ouvertes au Tribunal administratif contre les sanctions pr�vues par l'article 16, alin�a 1, lettres b et c, de la loi [suspension de l'augmentation ou r�duction du traitement; retour au statut d'employ� en p�riode probatoire] ou contre une d�cision de licenciement" (cf. art. 2B al. 8 LPAC).
Parall�lement ou, comme en l'esp�ce, � l'issue de cette d�cision constatatoire sur le bien-fond� de la plainte, la personne mise en cause peut faire l'objet d'une proc�dure disciplinaire suivie, le cas �ch�ant, d'une sanction (cf. art. 27 ss LPAC). En cas d'avertissement ou de bl�me, la sanction est prononc�e par le chef de service (cf. art. 16 al. 1 lettre a LPAC) et l'affaire peut �tre port�e devant le chef du d�partement concern� (cf. art. 30 al. 1 LPAC); un recours au Tribunal administratif est pr�vu pour les "autres cas de sanctions disciplinaires (soit ceux, plus graves, vis�s par l'art. 16 al. 1 lettres b et c)" (cf. art. 30 al. 2 LPAC).
En instituant cette double proc�dure, le l�gislateur cantonal a entendu renforcer la protection des employ�s de la fonction publique victimes d'un harc�lement sexuel ou psychologique, en leur donnant le droit de participer pleinement - c'est-�-dire avec tous les droits de partie qui y sont attach�s - � la proc�dure d'enqu�te destin�e � �tablir les faits reproch�s; en particulier, au terme de l'enqu�te, ils peuvent ainsi d�sormais recourir contre une d�cision constatatoire qui leur serait d�favorable - par exemple une d�cision de classement de la plainte -, ce qu'ils ne pouvaient pas faire auparavant, o� seule une proc�dure disciplinaire contre la personne mise en cause �tait ouverte sur le plan administratif (cf. M�morial des s�ances du Grand conseil, 2001, p. 8999 ss, sp�cial. 9005, 9021, 9022).
3.6 Selon le Conseiller d'Etat mis en cause, sa comp�tence pour rendre la d�cision attaqu�e n'est pas contestable, car le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� qu'il ressort clairement de l'art. 30 LPAC que le recours au Tribunal administratif est exclu � l'encontre d'un bl�me, sans que cette absence de voie judiciaire ne soit contraire � l'art. 6 par. 1 CEDH: en effet, un bl�me ne met pas en jeu un droit de caract�re civil au sens de la disposition conventionnelle pr�cit�e, tandis qu'il repr�sente une sanction d'un degr� de gravit� trop faible pour �tre assimil� � une sanction de nature p�nale (arr�t du 24 octobre 2001, 2P.53/2001, partiellement reproduit in: SJ 2002 I p. 332, consid. 2 et 3). Ces points ne sont cependant pas remis en cause par le recourant, qui se limite � faire valoir que le Conseiller d'Etat aurait d� se r�cuser en vertu de l'art. 29 Cst. en raison du cumul de ses fonctions. C'est � ce seul titre qu'il soutient que sa cause devait �tre examin�e par le Tribunal administratif ou "par une autre autorit�", mais non parce qu'il revendiquerait, comme tel, l'acc�s � un tribunal au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (il est au demeurant douteux, vu sa fonction, qu'il pourrait invoquer le b�n�fice de cette disposition conventionnelle; cf. ATF 129 I 207 a contrario).
A l'appui de sa d�cision, l'autorit� intim�e rel�ve �galement que celle-ci est de nature purement disciplinaire et qu'elle ne porte que sur la lic�it� de la sanction en cause, en particulier sur sa proportionnalit�, mais non sur l'existence, ou non, d'un cas de mobbing, cette question ayant d�j� �t� tranch�e par le Conseil d'Etat de mani�re d�finitive six mois plus t�t (le 23 juillet 2003). Vu l'objet distinct de ces deux proc�dures, l'autorit� intim�e estime qu'elle pouvait statuer comme autorit� de recours dans chacune d'elles sans violer le principe "ne bis in idem".
Corollaire de l'autorit� de chose jug�e, le principe "ne bis in idem" interdit qu'une m�me personne soit poursuivie et condamn�e deux fois pour des m�mes faits (cf. ATF 123 II 464 consid. 2b p. 466 et les r�f�rences cit�es). Dans la mesure o� le recourant n'a pas subi deux sanctions disciplinaires � raison des m�mes faits, la r�f�rence � ce principe n'est d'aucune pertinence en l'occurrence. En revanche, � supposer, comme le soutient l'autorit� intim�e, que les proc�dures vis�es soient effectivement distinctes l'une de l'autre, ce serait l� une donn�e qui n'est pas sans importance pour d�terminer si, malgr� le cumul de ses fonctions, le Conseiller d'Etat offre des garanties suffisantes quant � son impartialit� (cf. ATF 120 Ia 82; 117 Ia 182; arr�t du 20 mars 2002, 2P.28/2002, consid. 4.4). Cette hypoth�se ne trouve toutefois pas de confirmation - du moins explicite - dans la loi cantonale, qui ne dit rien � ce sujet. Elle ne semble pas non plus se v�rifier dans la pratique des autorit�s cantonales concern�es: en soutenant que l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalit� de la plaignante est une question qui a d�j� �t� tranch�e de mani�re d�fini tive par le Conseil d'Etat et qui ne peut plus �tre discut�e au stade actuel de la proc�dure, l'autorit� intim�e incite plut�t � penser que, s'agissant du moins de la qualification juridique des faits pertinents, la proc�dure disciplinaire d�pend dans une tr�s large mesure - si ce n'est enti�rement - des constatations et des conclusions faites lors de la premi�re proc�dure. Une fois admis que la plaignante a �t� victime d'actes de mobbing et que son sup�rieur en est l'auteur, il reste en effet peu de place � l'autorit� intim�e pour consid�rer qu'une sanction ne se justifie pas, si ce n'est, �ventuellement, en opportunit� (cf. art. 61 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative [LPA]). Dans l'hypoth�se o� les liens entre les deux proc�dures sont tels qu'envisag�s par l'autorit� intim�e, on peut donc s�rieusement se demander si les voies de droit pr�vues par la loi cantonale ne consacrent pas, en tant que tel, un syst�me contraire � l'art. 29 Cst. La question m�rite cependant de rester ouverte, car le recours doit de toute fa�on �tre admis pour une autre raison.
3.7 Comme le souligne avec pertinence le recourant, le Conseil d'Etat ne s'est pas limit�, lorsqu'il a statu� sur son recours, � se prononcer sur le bien-fond� de la plainte d�pos�e � son encontre; il a �galement confirm� la proposition, faite par l'enqu�teur puis reprise � son compte par l'Office du personnel, de lui infliger un bl�me, en pr�cisant qu'une telle sanction �tait, sur le vu des circonstances du cas, conforme au principe de la proportionnalit� (cf. d�cision du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003, consid. 14 et 16). Or, � teneur de la loi cantonale, il ne lui appartenait nullement de prendre position sur cette question, pas plus d'ailleurs qu'� l'Office du personnel ou � l'enqu�teur qui, le premier, a d�pass� le cadre de sa mission et de ses comp�tences: il ne s'est en effet pas content� d'�tablir les faits, mais est all� jusqu'� les qualifier sur le plan juridique (constatation d'un cas de mobbing) et � en tirer les cons�quences qu'il jugeait appropri�es au plan disciplinaire (proposition d'un bl�me). Cela �tant, il est frappant de constater � quel point les diff�rentes autorit�s concern�es ont, � tous les stades de la proc�dure, les unes et les autres confirm� de mani�re quasiment automatique la d�cision de l'autorit� pr�c�dente, en s'appuyant comme machinalement sur les conclusions - pourtant critiquables pour les motifs pr�cit�s - du rapport d'enqu�te. En s'exprimant dans de telles conditions et sans y �tre tenu sur la sanction qu'il conviendrait d'infliger � X.________, le Conseil d'Etat n'a fait qu'ajouter, en la r�percutant, � la confusion initiale cr��e par le rapport d'enqu�te au sujet des deux proc�dures. Il s'est donc mis dans une situation o�, non seulement en apparence, mais encore dans les faits, son impartialit� et par cons�quent celle du Conseiller d'Etat mis en cause, n'�taient plus suffisantes pour prendre part � la proc�dure disciplinaire (cf. arr�t du 19 mai 1998, 2P.231/1997, consid. 2b-2d, reproduit in: ZBl 100 (1999), p. 74ss; Benjamin Schindler, Die Befangenheit der Verwaltung, th�se Zurich 2002, p. 150).
Aussi bien le recourant �tait-il en droit d'exiger la r�cusation de l'autorit� intim�e en vertu de l'art. 29 al. 1 Cst.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner le grief tir� de l'application arbitraire (art. 9 Cst.) des r�gles cantonales sanctionnant le mobbing. Il appartient aux autorit�s cantonales de d�signer l'autorit� cantonale comp�tente et de d�terminer les voies de droit ad�quates et les r�gles de proc�dure applicables, au besoin en proc�dant � une interpr�tation contra legem du droit de proc�dure cantonal (cf. ATF 127 I 115 consid. 8 p. 126).
Bien qu'elle succombe, l'autorit� intim�e n'a pas � supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
Le recourant a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de d�pens de 2'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, � l'Office du personnel de l'Etat de Gen�ve et au Conseiller d'Etat, charg� du D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve.