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Timestamp: 2016-10-23 12:00:24+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 193', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 193', 'art. 90', 'art. 193', 'art. 270', 'art. 2', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 197', 'ATF ', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 189', 'art. 193', 'ATF ', 'art. 277']

6P.4/2006 (31.10.2006)
6P.4/2006
6S.19/2006 /rod
Arr�t du 31 octobre 2006
MM. et Mme les Juges Wipr�chtiger, Juge pr�sidant,
Z�nd et Brahier Franchetti, Juge suppl�ante.
recourante, repr�sent�e par Me Olivier Constantin, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Jean-Claude Mathey, avocat,
Art. 9 Cst. (proc�dure p�nale); arbitraire
6S.19/2006
Abus de la d�tresse (art. 193 al. 1 CP),
recours de droit public (6P.4/2006) et pourvoi en nullit� (6S.19/2006) contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du
26 septembre 2005.
Au d�but de l'ann�e 2003, pendant environ deux semaines, X.________ a eu pour ami intime Y.________. La jeune femme a quitt� l'accus� apr�s �tre tomb�e amoureuse du d�nomm� Z.________. F�ch�e parce que ce dernier avait �t� plac� en d�tention pr�ventive, X.________ a consenti � entretenir � deux reprises au moins, une relation sexuelle avec Y.________. Lorsque Z.________ est sorti de prison, X.________ a poursuivi sa relation avec lui. Le 28 ou 29 ao�t 2003, le jeune homme a toutefois annonc� � X.________ qu'il mettait fin � leur relation. Cette rupture a �t� ressentie tr�s douloureusement par la jeune femme.
Dans la journ�e du 30 ao�t 2003, Y.________ et X.________ se sont contact�s par SMS. Il a �t� convenu que X.________ se rendrait au domicile de Y.________ � partir de 23 heures 30 et qu'elle pourrait y passer la nuit. Les deux jeunes gens ont d'abord regard� la t�l�vision avant de d�cider d'aller dormir. X.________ �tait v�tue d'un pyjama et Y.________ d'un T shirt et d'un slip. Une fois couch�, Y.________ a commenc� � passer sa main sous le pyjama de X.________ et � lui caresser les fesses. Cette derni�re lui a dit clairement qu'elle ne voulait pas et qu'il devait arr�ter. Malgr� le d�saccord de la jeune femme, Y.________ a n�anmoins continu�, a insist� et a ensuite cherch� � p�n�trer sa victime, mais n'y est pas parvenu r�ellement. C'est gr�ce � l'aide de X.________ qu'un rapport sexuel a finalement eu lieu. Apr�s les faits, X.________ n'a pas cherch� � partir. Le lendemain matin et contrairement � ce qu'il avait promis, Y.________ a refus� de raccompagner la jeune femme chez elle. De retour � son domicile dans l'apr�s-midi, celle-ci s'est auto-mutil�e. Le lendemain, elle s'est confi�e � l'un de ses �ducateurs en �voquant un rapport sexuel forc�.
Par jugement du 20 avril 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment lib�r� Y.________ des accusations de viol et d'infraction simple � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, l'a condamn� pour abus de la d�tresse et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et a allou� � X.________ ses conclusions civiles.
Par arr�t du 26 septembre 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours form� par Y.________ contre ce jugement, qu'elle a r�form�. Elle a lib�r� Y.________ de l'accusation d'abus de la d�tresse, l'a condamn� � une amende de 500 fr. pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et a donn� acte � X.________ de ses r�serves civiles. Tout en admettant l'existence d'un �tat de d�tresse, la cour cantonale a, contairement aux premiers juges, ni� que Y.________ ait exploit� un tel �tat et que son intention soit �tablie, m�me sous la forme du dol �ventuel.
X.________, repr�sent�e par sa tutrice, forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Dans ses deux recours, elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 249 consid. 2, 65 consid. 1; 129 IV 216 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
2.1 La qualit� pour former un recours de droit public s'appr�cie en principe exclusivement sur la base de l'art. 88 OJ. De jurisprudence constante, celui qui se pr�tend l�s� par un acte d�lictueux n'a pas qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ contre une d�cision de classement, de non-lieu ou d'acquittement, car l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat (ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les r�f�rences cit�es; 69 I 17). Cependant, cette qualit� lui est offerte, sous certaines conditions, par la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), qui renforce les droits de proc�dure des victimes au sens de l'art. 2 LAVI. La qualit� d'une victime au sens de cette disposition pour former un recours de droit public se fonde alors directement sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Selon cet article, il est en particulier n�cessaire que la victime ait �t� partie � la proc�dure auparavant et que la d�cision attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou puisse avoir des effets sur ces derni�res. En l'esp�ce, il ressort suffisamment clairement de la proc�dure que les conditions pos�es par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont r�alis�es. En effet, il n'est pas contestable que la recourante a qualit� de victime, qu'elle �tait partie � la proc�dure cantonale, o� elle a retenu des conclusions civiles, qui ont m�me �t� allou�es en premi�re instance, et que le jugement attaqu� a des effets sur ces derni�res. Elle a d�s lors la qualit� pour recourir.
2.2 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF). Un tel grief ne peut donc pas �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
2.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. La recourante ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'invalide l'appr�ciation retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appr�ciation soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58).
La recourante soutient qu'une appr�ciation correcte des preuves amenait immanquablement � la conclusion que l'intim� ne pouvait, contrairement � ce qu'il pr�tend, ignorer qu'elle n'�tait pas consentante lors du rapport sexuel litigieux. Elle rel�ve toutefois �galement que l'art. 193 CP suppose le consentement de la victime, de sorte qu'il importe peu de savoir si la victime a particip� � l'acte.
La recourante reproche par ailleurs aux juges cantonaux d'avoir fait leurs les conclusions de l'expertise de cr�dibilit� en retenant notamment la possibilit� que le comportement de la victime ait �t� ambigu. Elle all�gue que cela ne permettait pas d'avoir la certitude que ce comportement �tait effectivement ambigu et note par ailleurs que les experts ont admis qu'elle �tait cr�dible et ne pr�sentait aucune inclinaison au mensonge.
On peut d'embl�e se demander si cette argumentation satisfait aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elle est en effet largement de nature appellatoire, tendant simplement � opposer la version des faits de la recourante � celle retenue par l'autorit� cantonale plut�t qu'� indiquer en quoi celle-ci serait insoutenable au point de fonder le grief d'arbitraire. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher cette question car ce grief est de toute mani�re mal fond�.
La cour cantonale a admis, au b�n�fice du doute, que l'intim� n'avait pas pu discerner une �vidente entrave au libre arbitre de sa partenaire et, partant, qu'il n'avait pas exploit� sa d�tresse en adoptant un comportement sensiblement diff�rent de celui qui avait �t� le sien depuis le d�but de cette relation chaotique.
L'intim� savait pertinemment que la recourante venait de vivre une rupture qui l'avait beaucoup affect�e. Il n'ignorait pas non plus qu'elle �tait d�pressive et perturb�e. Les experts charg�s d'examiner la cr�dibilit� de la victime sont parvenus � la conclusion que le comportement de celle-ci avait pu �tre ambigu, notamment en raison de sa vuln�rabilit� psychique et du besoin de rapprochement affectif li� � la rupture qu'elle venait de vivre. Dans ces circonstances, l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire admettre qu'il n'�tait pas possible d'exclure l'�ventualit� que l'intim� n'ait pas pris conscience du fait que c'est uniquement en raison de l'�tat de d�tresse dans lequel elle se trouvait, et qu'il connaissait au demeurant, que sa partenaire ne s'�tait pas oppos�e � la relation sexuelle qu'il sollicitait. Une telle hypoth�se est d'autant plus difficile � �liminer totalement que le recourant avait d�j� � plusieurs reprises obtenu des faveurs sexuelles de la part de sa partenaire apr�s avoir un peu insist� et sans que celle-ci lui donne � entendre par la suite que son consentement avait �t� fauss�. D�s lors qu'elle constatait, sans arbitraire, l'existence d'un doute, l'autorit� cantonale devait en faire b�n�ficier l'accus�.
Pour le surplus, en tant qu'elles ont trait aux conditions d'application de l'art. 193 CP, les critiques de la recourante ne sont pas recevables dans le cadre du pr�sent recours de droit public, qui n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral pouvant faire l'objet d'un pourvoi en nullit�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
4.1 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, la victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI, si elle �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale, peut se pourvoir en nullit� dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci, ce qui est le cas en l'esp�ce.
4.2 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant ne peut s'�carter sous peine d'irrecevabilit� (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).
La recourante invoque une violation de l'art. 193 CP.
Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la d�tresse o� se trouve la victime ou d'un lien de d�pendance fond� sur des rapports de travail ou d'un lien de d�pendance de toute autre nature, aura d�termin� celle-ci � commettre ou � subir un acte sexuel sera puni de l'emprisonnement. Cette disposition, qui correspond � l'art. 197 aCP (ATF 124 IV 13 consid. 2c/cc p. 16), prot�ge la libre d�termination en mati�re sexuelle. L'infraction implique que la victime se trouve dans une situation de d�tresse ou de d�pendance. Il r�sulte de cette disposition que la victime doit �tre dans une situation de d�tresse ou de d�pendance par rapport � l'auteur. S'agissant de la d�tresse, il n'existe pas, au contraire de la d�pendance, de relation sp�cifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La d�tresse est un �tat de la victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple �tre r�alis�e dans le cas d'une prostitu�e toxicomane qui a d'urgence besoin d'argent pour se procurer de l'h�ro�ne, de sorte que le client la force � accomplir des actes qu'elle n'accepterait d'ordinaire pas, comme un rapport non prot�g� (cf. Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 193 CP n. 7). En revanche, le client ne saurait �tre condamn� sur la base de l'art. 193 CP du seul fait que la personne, compte tenu de sa situation financi�re, a choisi de s'adonner � la prostitution (cf. J�rg Rehberg/Niklaus Schmid, Andreas Donatsch, Strafrecht III, 8�me �d., p. 439; G�nter Stratenwerth/Guido Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6�me �d., � 7 n. 52).
L'art. 193 CP est r�serv� aux cas o� on discerne un consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motiv� par la situation de d�tresse ou de d�pendance dans laquelle se trouve la victime. On doit pouvoir discerner une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement (art. 189 et 190 CP) et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un consentement alt�r� par une situation de d�tresse ou de d�pendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles � tracer. L'infraction doit permettre de r�primer celui qui profite de fa�on �hont�e d'une situation de d�tresse ou de d�pendance, dans un cas o� la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation patriculi�re (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, art. 193 CP n. 11).
Dans le cas particulier, il n'est pas contest� que la recourante se trouvait dans un �tat de d�tresse.
L'abus de la d�tresse est un d�lit intentionnel, le dol �ventuel �tant suffisant pour que l'intention soit r�alis�e. Du point de vue subjectif, l'auteur doit notamment � tout le moins accepter l'�ventualit� que la victime ne c�de qu'en raison de l'�tat de d�tresse dans lequel elle se trouvait et en profiter. Or, il ressort du consid�rant 3 ci-dessus que l'autorit� cantonale a, sans arbitraire, consid�r� au b�n�fice du doute que l'intim� n'avait pas pris conscience du fait que c'�tait en raison de l'�tat de d�tresse dans lequel elle se trouvait que la recourante avait accept� la relation sexuelle qu'il sollicitait.
D�terminer ce que l'auteur a su, voulu, accept� ou ce dont il s'est accommod� rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 126 IV 209 consid. 2d p. 215; 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 123 IV 155 consid. 1a p. 156 et les arr�ts cit�s) et les constatations de l'autorit� cantonale � ce propos lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis al. 1 PPF).
6. Dans ces circonstances, c'est sans violer le droit f�d�ral que l'autorit� cantonale a acquitt� l'intim� de la pr�somption d'abus de la d�tresse, l'�l�ment subjectif de l'infraction n'�tant pas r�alis�.
Le pourvoi ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la cause, dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re et personnelle.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal et au Minist�re public du canton de Vaud.
Lausanne, le 31 octobre 2006