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Timestamp: 2016-10-26 19:27:57+00:00
Document Index: 211570742

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 61', 'art. 107', 'art. 45', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 47', 'art. 49']

89 II 39651. Arr�t de la Ie Cour civile du 15 octobre 1963 dans la cause Helv�tia-Accidents contre Stragiotti.
1. Les �l�ments de la perte de soutien doivent s'appr�cier de cas en cas. Fixation du gain futur de la victime, fait et droit. Art. 45 al. 3 CO (consid. 1). 2. Possibilit� d'un remariage de la veuve. Effet sur la d�termination de l'indemnit� due en r�paration de la perte d'un soutien. Appr�ciation des chances de remariage (consid. 2). 3. R�paration du tort moral subi par un fr�re qui vivait s�par� du d�funt (consid. 3). Faits � partir de page 396
A.- Le relieur Bernard Stragiotti est d�c�d� le 21 d�cembre 1960, victime d'un accident de la circulation dont la responsabilit� civile incombe uniquement � Herbert Sutter, respectivement � son assureur la Compagnie Helvetia-Accidents. Le jugement p�nal rendu le 8 juin 1961 contre le d�tenteur a fix� les indemnit�s dues � la veuve, Ginette Stragiotti, et � ses enfants mineurs Chantal et Nicole, en r�paration du tort moral qu'elles ont subi.
B.- Le 14 avril 1962, la veuve et ses enfants, les p�re et m�re du d�funt et son fr�re ont actionn� l'assureur en paiement de divers montants. Celui-ci en a vers� une partie et a conclu � lib�ration pour le surplus.
Pour calculer la perte de soutien, le jugement rendu le 29 mars 1963 par le Tribunal cantonal du Valais constate que le chiffre d'affaires de la victime a pass� de 1953 � 1959 de 11 492 fr. 75 � 21 114 fr. 10 et son b�n�fice brut de 8294 fr. 70 � 14 272 fr. 60. En 1959, le produit net de l'entreprise s'�levait � 10 772 fr. 60, apr�s d�duction de 3500 fr. pour les frais. Conjecturant l'avenir selon le cours normal des choses, la Cour cantonale estime que si Bernard Stragiotti, dont l'entreprise �tait en constant d�veloppement, avait surv�cu, son chiffre d'affaires se serait �lev� en moyenne, de 1960 � 1969, � 30 000 fr. et le b�n�fice brut � 19 000/20 000 fr.; un montant de 4000 � 5000 fr. �tant n�cessaire pour couvrir les frais, le gain servant au calcul de la perte de soutien peut �tre fix� � 15 000 fr.
Ce point �tant acquis, la Cour cantonale r�duit de 25% l'indemnit� pour perte de soutien, en raison de la possibilit� d'un remariage de la veuve. Celle-ci �tait �g�e de 27 ans lors du d�c�s et l'un de ses deux enfants est assez gravement atteint dans sa sant�.
Quant � l'indemnit� r�clam�e par Roger Stragiotti en r�paration du tort moral subi, le jugement constate que ce fr�re, domicili� � Lausanne, ne vivait pas en m�nage commun avec le d�funt. Or le choc moral provoqu� par le d�c�s d'un proche, s'il est toujours cruel, est moins brutalement ressenti lorsqu'on est s�par�. Une d�rogation se justifie cependant en l'esp�ce, car Roger et Bernard �taient les seuls enfants des �poux Stragiotti; ils avaient conserv� des relations tr�s vivaces et se voyaient souvent, presque chaque semaine. Aussi la Cour alloue-t-elle 500 fr. au survivant.
C.- La d�fenderesse prie le Tribunal f�d�ral de r�former ce jugement, de fixer � 12 000 fr. le gain servant � d�terminer BGE 89 II 396 S. 398les indemnit�s en raison de la perte de soutien, de r�duire de 35% celle qui a �t� accord�e � la veuve et de rejeter la pr�tention de Roger Stragiotti.
La d�fenderesse a form� �galement un recours de droit public, qui a �t� rejet� le 19 septembre 1963.
1. De par l'art. 62 al. 1 LCR (applicable d�s le 1er janvier 1960: art. 61 de l'ordonnance sur la responsabilit� civile et l'assurance en mati�re de circulation routi�re, du 20 novembre 1959 et art. 107 LCR), le mode et l'�tendue de la r�paration ainsi que l'octroi d'une indemnit� � titre de r�paration morale sont r�gis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites.
Lorsque, par suite de la mort d'un proche, des personnes ont �t� priv�es de leur soutien, il y a lieu de les indemniser de cette perte (art. 45 al. 3 CO). La r�paration se fonde notamment sur le revenu futur du d�funt, dont une part e�t �t� affect�e � l'entretien de la personne soutenue. Selon la recourante, ce revenu se serait �lev� en l'esp�ce � 12 000 fr.
D'apr�s la jurisprudence, les �l�ments de la perte de soutien doivent s'appr�cier de cas en cas. Il en est ainsi du gain futur de la victime et de la part que celle-ci en aurait soustraite pour l'entretien des personnes soutenues. Le Tribunal f�d�ral, comme cour de r�forme, peut revoir l'opinion du juge cantonal lorsque celui-ci, pour estimer le cours futur pr�visible des choses, s'est laiss� guider par des pr�misses erron�es en droit ou par des consid�rations qu'il ne justifie pas in concreto et qui sont en contradiction avec l'exp�rience g�n�rale de la vie (RO 72 II 166/167 et 196 consid. 3; 79 II 355 consid. 3; 81 II 42). Les faits pass�s et pr�sents, en revanche, sont pour lui constants, sous r�serve d'une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ).
La Cour cantonale a fix� � 15 000 fr. le gain net moyen des ann�es 1960 � 1969, en tenant compte de frais g�n�raux BGE 89 II 396 S. 399proportionnels � ceux des exercices connus (cf. arr�t du 19 septembre 1963 sur le recours de droit public). De l'avis de la recourante, rien n'�taie cette opinion. Mais la d�monstration s'arr�te l�. Vu son pouvoir d'examen, il suffit au tribunal de c�ans de constater qu'il n'est pas contraire au cours ordinaire des choses qu'un relieur de 30 ans - le seul du Bas-Valais -, s�rieux, travailleur et comp�tent, d�veloppe aujourd'hui son entreprise, en constante progression.aupr�s d'une client�le �tendue et confiante, de fa�on � augmenter en dix ans son chiffre d'affaires de 21 000 � 30 000 fr., son revenu brut de 14 000 � 19 000/20 000 fr. et son gain net de 10 772 fr. 60 � 15 000 fr. environ.
2. Citant une publication de la Caisse nationale et les Tables de capitalisation de Stauffer/Schaetzle (1e partie, chapitre V), la recourante prie le Tribunal f�d�ral de r�duire de 35% (et non seulement de 25%) l'indemnit� pour perte de soutien allou�e � la veuve, en raison des chances de remariage.
La recourante doit r�parer le dommage concret r�sultant de la perte de soutien. La r�duction demand�e ne peut donc se fonder que sur la possibilit� r�elle, en l'esp�ce, d'un nouveau mariage, et elle se justifie dans la seule mesure o� ce dernier am�liorerait sensiblement la situation de la veuve. Cette possibilit� d�pend surtout des circonstances particuli�res (RO 72 II 215 et les arr�ts cit�s; arr�t Weimer c. Br�hlmann et consort, du 23 mars 1960, p. 5). Celles-ci sont constat�es souverainement par le juge le plus proche du justiciable (art. 63 al. 2 OJ). Ce sont notamment l'�ge, le caract�re, la condition sociale, le milieu local, les attaches familiales, la sant�, l'attrait physique et la situation �conomique. Mais encore faut-il vouloir se remarier. Cette volont� rel�ve d'une d�cision �minemment personnelle, qui repose sur des consid�rations diverses et, parfois, tr�s intimes. Il suit de l� que les r�sultats de statistiques, consign�s dans des tabelles, et que les principes valables � d'autres points de vue, notamment BGE 89 II 396 S. 400en mati�re d'assurances (RO 81 II 48 consid. 4), ne r�glent pas dans un proc�s en responsabilit� civile le calcul du capital repr�sent� par la rente due pour la perte de soutien (arr�t Weimer pr�cit�). Ils peuvent tout au plus, faute de circonstances d�cisives, aider le juge dans la constatation des faits.
Comme cour de r�forme, le Tribunal f�d�ral intervient lorsque le droit f�d�ral est viol�, qui oblige par exemple � ne tenir compte que d'une possibilit� s�rieuse. Dans le cas particulier du remariage de la veuve, on peut se demander s'il lui est en outre r�serv� de faire appel � l'exp�rience de la vie, soit qu'il revoie l'opinion que les premiers juges s'en sont faite, soit qu'il corrige les constatations de la d�cision attaqu�e parce qu'elles ne s'y conforment pas. Peu importe toutefois en l'esp�ce que le pouvoir de la cour de c�ans soit �tendu ou restreint. Dans l'un et l'autre cas, en effet, la solution est claire. La demanderesse avait 27 ans lors du d�c�s de son mari. L'un de ses deux enfants est assez gravement atteint dans sa sant�. Dans ces circonstances, on ne saurait pr�f�rer une r�duction de 35%. Il n'est certes pas contraire � l'exp�rience g�n�rale de la vie que le juge local, �lucidant les faits, estime que cette veuve de Martigny a, dans son milieu, 25% de chances s�rieuses de se remarier. La faible divergence qui l'oppose � la recourante est du reste d'autant moins importante que l'on ignore si le nouvel �poux �ventuel pourrait subvenir � l'entretien de l'intim�e dans la m�me mesure que son mari d�funt (RO 56 II 126).
3. De par l'art. 62 al. 1 LCR, l'octroi d'une indemnit� � titre de r�paration morale est r�gi par les principes du code des obligations concernant les actes illicites. L'art. 47 CO oblige le juge � tenir compte des circonstances particuli�res. Comme cette disposition n'est qu'un cas d'application de l'art. 49 al. 1 du m�me code, l'atteinte aux int�r�ts personnels, et notamment la douleur morale �prouv�e, doit �tre particuli�rement grave. Il est � pr�sumer que la souffrance caus�e � une personne par la mort d'un BGE 89 II 396 S. 401parent est d'autant plus intense que le degr� de parent� �tait plus rapproch� (RO 22 p. 762). En outre, lorsqu'un adulte quitte la maison paternelle, les liens qui l'unissaient � ses fr�res et soeurs se distendent quelque peu, surtout s'il fonde son propre foyer (RO 66 II 222). Aussi bien, apr�s avoir �t� plus large (RO 22 p. 763, 34 II 457, pour la demanderesse Bertschi), la jurisprudence en est-elle venue � n'accorder en principe une indemnit� en r�paration du tort moral caus� par la mort de l'un d'eux que si le demandeur vivait avec le d�funt (RO 63 II 220; 64 II 62; arr�t Salomon c. La Zurich-Accidents SA et Moret et Cie SA, du 19 f�vrier 1963, p. 10). Dans la n�gative, elle ne fait droit � la demande que s'il existait des liens d'amiti� et d'affection tels que la rupture a caus� une affliction et une souffrance morale d'une intensit� exceptionelle.
En l'esp�ce, la Cour cantonale a allou� 500 fr. � Roger Stragiotti parce que son fr�re et lui �taient les seuls enfants de leurs parents, qu'ils avaient conserv� des relations tr�s vivaces et se voyaient souvent. Ces faits ne permettent pas de conclure que le cas est exceptionnel. Les familles de deux enfants ne sont pas rares en effet et il est normal qu'un fils habitant Lausanne visite fr�quemment ses parents domicili�s � Martigny, et son fr�re par la m�me occasion. Une r�paration du tort moral n'e�t �t� justifi�e que si le juge avait en outre constat� des attaches particuli�rement fortes, fond�es sur des indices pr�cis. La demande doit donc �tre rejet�e sur ce point.
Admet partiellement le recours et, r�formant dans cette mesure le jugement attaqu�, rejette la pr�tention de Roger Stragiotti � une indemnit� pour tort moral.