Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3246/animation/1074-quels-sont-droits-issus-ma-convention-si-suis-arrt-maladie.html
Timestamp: 2019-11-22 01:58:43+00:00
Document Index: 188310559

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Animation : Quels sont les droits issus de ma convention si je suis en arrêt maladie ?
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Convention collective Animation Quels sont les droits issus de ma convention si je suis en arrêt maladie ?
Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier en plus des indemnités de sécurité sociale (IJSS), d’un complément de salaire versé par votre employeur. Pour cela, vous devez bénéficier des IJSS, avoir au moins une année d'ancienneté dans l’entreprise et avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures à votre employeur.
Votre convention collective prévoit pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté qu’en cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle, que le salarié bénéficiera du maintien de son salaire net sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance. Ce maintien aura lieu du 4e au 90e jour d'arrêt en cas de maladie et pendant 6 mois en cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle.
Le maintien du salaire net peut également intervenir dès le 1er jour d'arrêt si :
le salarié est âgé de plus de 50 ans,
qu’il a été hospitalisé,
que son arrêt de travail est supérieur à 15 jours calendaires prolongations incluses,
il s'agit du premier arrêt maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date de l'arrêt de travail,
il s'agit des 2 premiers arrêts maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté à la date du 2ème arrêt.