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Timestamp: 2016-10-28 14:23:46+00:00
Document Index: 207277883

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 4', 'art. 61', 'art. 67', 'art. 132', 'art. 108', 'art. 66']

1C_465/2012 (03.10.2012)
Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Gen�ve.
proc�dure administrative,
Le 31 juillet 2012, A.________ a d�pos� au greffe de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve une "plainte contre la banque X.________ de Gen�ve et contre les pouvoirs publics de Gen�ve copie au Tribunal tut�laire � Gen�ve".
La Chambre administrative a d�clar� cette �criture irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 21 ao�t 2012 que A.________ a contest� le 19 septembre 2012 aupr�s du Tribunal f�d�ral.
En vertu de l'art. 42 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
La Chambre administrative a r�sum� en fait le contenu de la plainte du 31 juillet 2012. Elle a ensuite rappel� dans les consid�rants en droit de son arr�t qu'en sa qualit� d'autorit� sup�rieure ordinaire de recours en mati�re administrative au sens de l'art. 132 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010, elle connaissait des recours contre les d�cisions des autorit�s et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e, et 57 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985, des actions fond�es sur le droit public qui ne peuvent pas faire l'objet d'une d�cision et qui d�coulent d'un contrat de droit public, des contestations pr�vues � l'art. 61 de la loi genevoise sur l'information du public, l'acc�s aux documents et la protection des donn�es personnelles du 5 octobre 2001, des contestations pr�vues � l'art. 67 al. 1 de la loi f�d�rale sur la protection de la population et sur la protection civile du 4 octobre 2002 ainsi que des recours dans d'autres cas lorsque la loi le pr�voit express�ment. Elle a d�clar� l'�criture d�pos�e le 31 juillet 2012 par A.________ irrecevable, sans autres actes d'instruction, parce qu'une lecture attentive de ce document ne permettait pas de trouver d'�l�ment ressortissant � l'une ou l'autre de ses comp�tences. Elle pr�cisait en outre ne pas pouvoir contr�ler l'activit� de la police ou du Tribunal tut�laire, ni les questions ressortissant �ventuellement au domaine p�nal.
Le recourant demandait � ce que la Chambre administrative r�ponde � chaque �l�ment figurant dans sa plainte du 31 juillet 2012. Il ne pouvait toutefois obtenir de r�ponse de la part de cette autorit� que sur les points relevant de sa comp�tence en vertu de l'art. 132 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire. Or, apr�s une lecture attentive de ce document, elle n'en a trouv� aucun. Aussi, pour satisfaire aux exigences de motivation requises, il appartenait au recourant de d�montrer en quoi la Chambre administrative aurait fait une lecture erron�e de son �criture du 31 juillet 2012 en indiquant pr�cis�ment les points qui relevaient de la comp�tence de cette autorit� et que celle-ci aurait arbitrairement omis de traiter, se rendant ainsi coupable d'un d�ni de justice. On cherche en vain une telle d�monstration dans le m�moire de recours ou son compl�ment du 1er octobre 2012.
Le recours, insuffisamment motiv�, doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.