Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:1997:349:TOC
Timestamp: 2019-05-24 23:57:26+00:00
Document Index: 19682845

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 19 décembre 1997
Règlement (CE) n° 2550/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche
Règlement (CE) n° 2551/97 de la Commission du 15 décembre 1997 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore
Règlement (CE) n° 2553/97 de la Commission du 17 décembre 1997 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703 et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM
RÈGLEMENT (CE) N° 2554/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) N° 2555/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2556/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2116/97
RÈGLEMENT (CE) N° 2557/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique présentées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 2382/97
RÈGLEMENT (CE) N° 2558/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
RÈGLEMENT (CE) N° 2559/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc
RÈGLEMENT (CE) N° 2560/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97
RÈGLEMENT (CE) N° 2561/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
RÈGLEMENT (CE) N° 2562/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97
RÈGLEMENT (CE) N° 2563/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97
RÈGLEMENT (CE) N° 2564/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
RÈGLEMENT (CE) N° 2565/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
RÈGLEMENT (CE) N° 2566/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
RÈGLEMENT (CE) N° 2567/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) N° 2568/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
97/839/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)
97/840/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
97/841/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
97/842/CE:
97/843/CE:
97/844/CE:
97/845/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
97/846/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant la prorogation d'une dérogation accordée à l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
97/847/CE:
97/848/CE:
97/849/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)