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Timestamp: 2016-10-21 09:03:50+00:00
Document Index: 228337124

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_501/2012 (31.12.2012)
9C_501/2012 {T 0/2}
F._________, repr�sent�e par Me Gustavo da Silva, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 14 mai 2012.
F._________ de nationalit� portugaise, est entr�e en Suisse en 1987. D�s le 1er juillet 2000, elle a travaill� en qualit� d'aide � domicile. Elle a oeuvr� �galement � partir du 1er avril 2007 en qualit� d'employ�e � l'entretien des locaux et au service de restauration, avant d'�tre en arr�t de travail d�s le 21 octobre 2009. Du 27 janvier au 16 f�vrier 2010, elle a s�journ� � la Clinique X.________, dont les m�decins ont pos� le diagnostic principal de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel mod�r� avec somatisations ([CIM-10] F33.11), et retenu un trouble somatoforme douloureux (F45.4) comme comorbidit� (rapport du 2 mars 2010). Le 26 mai 2010, le docteur W.________, sp�cialiste en psychiatrie au sein de la Clinique C.________, a examin� F.________ et consign� ses conclusions dans un rapport dat� du m�me jour.
L'institution de pr�voyance professionnelle de F._________ a annonc� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve une incapacit� de travail de 100 % depuis le 12 novembre 2009, pour une d�tection pr�coce. Un entretien s'est tenu le 16 juin 2010, � la suite duquel F._________ a pr�sent� le 24 juin 2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport produit le 22 juillet 2010, le docteur L.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, a pos� les diagnostics avec effet sur la capacit� de travail de trouble d�pressif r�current et de trouble somatoforme douloureux, en indiquant que l'incapacit� de travail �tait de 100 % depuis octobre 2009, d'une dur�e ind�termin�e, et que l'activit� exerc�e jusque-l� n'�tait plus exigible. Dans un rapport du 28 juillet 2010, le docteur D.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie-psychoth�rapie, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacit� de travail de trouble d�pressif r�current �pisode actuel mod�r� (F33.1) et de troubles somatoformes douloureux (F45.4), ainsi que d'ob�sit� stade 1 (E66.9) et d'asthme sans signe d'activit� (J45.9), et conclu � une incapacit� de travail de 100 % en ce qui concerne l'�tat de sant� "actuel" de la patiente, dont les troubles de l'humeur ne permettaient pas d'exercer une activit� professionnelle (questionnaire du 28 juillet 2010; rapport du 18 ao�t 2010).
Le 15 novembre 2010, les docteurs G.________ (sp�cialiste FMH en m�decine interne et rhumatologie) et E._________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie-psychoth�rapie), m�decins SMR, ont proc�d� � un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. Dans un rapport du 20 d�cembre 2010, ils ont not� de discrets troubles statiques du rachis, lesquels �taient trop discrets pour d�finir des limitations fonctionnelles ainsi qu'une incapacit� de travail, et conclu � une capacit� de travail compl�te d'un point de vue rhumatologique dans toute activit� professionnelle. Relevant que l'examen ne permettait pas de mettre en �vidence les signes cliniques d'un trouble d�pressif selon la CIM-10, ils ont consid�r� que les troubles de l'humeur de l'assur�e �taient caract�ristiques de la dysthymie ([CIM-10] F34.1), alors que ses plaintes douloureuses correspondaient aux crit�res diagnostiques du syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4), lequel �tait sans r�percussion sur la capacit� de travail vu qu'il n'�tait pas accompagn� d'une comorbidit� psychiatrique manifeste, la dysthymie n'�tant pas consid�r�e comme invalidante. Dans un rapport du 6 janvier 2011, le docteur A.________, m�decin SMR, a conclu � une capacit� de travail exigible de 100 % dans l'activit� habituelle (th�oriquement depuis toujours) et dans une activit� adapt�e (th�oriquement depuis toujours; � traduire en termes de m�tier par un sp�cialiste de la r�adaptation professionnelle). L'office AI, dans un pr�avis du 14 janvier 2011, a inform� F.________ des conclusions des m�decins du SMR niant toute incapacit� de travail durable et du rejet de sa demande. Par d�cision du 23 f�vrier 2011, l'office AI a ni� tout droit de F.________ � des prestations de l'assurance-invalidit�.
Le 30 mars 2011, F._________ a form� recours contre cette d�cision devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � son annulation, la juridiction cantonale �tant invit�e � dire et prononcer qu'elle avait droit � une rente enti�re pour une invalidit� de 100 % � compter du 1er juin 2010, � titre subsidiaire � une demi-rente pour une invalidit� de 50 % au moins � compter du 1er juin 2010, et � titre plus subsidiaire � des mesures d'observation professionnelle. A titre pr�alable, elle demandait que soit ordonn�e une nouvelle expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) et requ�rait l'audition des docteurs D.________ et L.________.
Dans sa r�ponse du 18 avril 2011, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a conclu au rejet du recours.
Interpell� par la juridiction cantonale, le docteur D.________ a d�pos� ses conclusions dans un rapport du 23 mai 2011 et un rapport compl�mentaire du 6 juin 2011. Le docteur B.________, m�decin-chef de la Clinique X.________, en a fait de m�me dans un rapport du 23 ao�t 2011. La juridiction cantonale a confi� une expertise m�dicale au docteur N.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie-psychoth�rapie. Dans un rapport du 11 janvier 2012, ce m�decin a pos� le diagnostic de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel atypique ([CIM-10] F33.8). R�pondant aux questions pos�es par le tribunal, l'expert a consid�r� qu'un emploi repr�sentant une capacit� de travail globale de 50 %, dans une profession �quivalente � la derni�re profession exerc�e, repr�sentait un effort exigible de la part de F._________, qui du point de vue m�dico-th�orique pourrait exercer une activit� lucrative correspondant � une capacit� de travail de 50 %, soit � un taux de 100 % avec un rendement de 50 %, ou � un taux plus faible avec un rendement meilleur, activit� qui pourrait �tre exigible d�s "� pr�sent". Dans un rapport compl�mentaire du 8 mars 2012, le docteur N.________ a d�clar� qu'il n'�tait pas possible de son point de vue "actuel" de pr�ciser les fluctuations de la capacit� de travail entre 2009 et 2012; il se pronon�ait donc pour une capacit� de travail de 50 % � la date de son expertise du 11 janvier 2012.
Par arr�t du 14 mai 2012, la juridiction cantonale, admettant partiellement le recours, a annul� la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 23 f�vrier 2011 et dit que F._________ avait droit � un quart de rente d'invalidit� depuis le 1er novembre 2010.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il conclut � l'annulation. Il demande que la d�cision de refus de prestations du 23 f�vrier 2011 soit confirm�e. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 30 ao�t 2012.
F._________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement en cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire insoutenable, voire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences).
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment de la cl�ture de la proc�dure administrative. Les faits survenus post�rieurement et ayant modifi� cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366).
Les premiers juges, se ralliant au r�sultat de l'expertise judiciaire du docteur N.________, ont retenu que l'intim�e pr�sentait une capacit� de travail sur le plan psychique de 50 % dans son ancienne activit� d'employ�e de maison et de 60 % dans une activit� adapt�e n�cessitant peu de qualifications, avec peu d'exigences de rendement et peu de stress, peu d'initiatives et sans efforts physiques importants. Bien que l'expert ait fix� cette capacit� de travail depuis janvier 2012 vu qu'il estimait ne pas pouvoir se prononcer sur la p�riode ant�rieure de novembre 2009 � d�cembre 2011, ils ont retenu que l'intim�e �tait en incapacit� de travail de 40 % depuis le 11 novembre 2009 et que le 11 novembre 2010, elle avait pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 40 % en moyenne depuis une ann�e, de sorte que la survenance de son invalidit� remontait � ce moment-l�.
La juridiction cantonale, relevant que le docteur N.________, comme cela r�sultait de son rapport du 11 janvier 2012 (page 12), avait indiqu� que l'�tat "actuel" de l'intim�e correspondait globalement � celui qu'elle pr�sentait, avec quelques fluctuations, depuis ao�t 2009, a consid�r� qu'en r�alit� son appr�ciation m�dicale avait port� sur la p�riode d�s ao�t 2009 qu'il avait qualifi�e de similaire � la situation clinique de 2012, de sorte que les conclusions relatives � la capacit� de travail de l'intim�e depuis janvier 2012 �taient applicables � la p�riode ant�rieure, soit depuis ao�t 2009 en particulier depuis novembre 2009, date � laquelle avait d�but� son incapacit� de travail. Aucun �l�ment m�dical au dossier ne permettait d'exclure une capacit� de travail de 60 % seulement dans une activit� adapt�e, telle que retenue par l'expert en 2012, ant�rieurement � cette date.
4.1 Le recourant fait valoir que le docteur N.________, dans son rapport compl�mentaire du 8 mars 2012, a d�clar� qu'il n'�tait pas possible de son point de vue "actuel" de pr�ciser les fluctuations de la capacit� de travail entre 2009 et 2012 et que la juridiction cantonale, en retenant que l'intim�e pr�sentait une incapacit� de travail de 40 % depuis le 11 novembre 2009, a substitu� son �valuation � celle de l'expert. Invoquant les conclusions du docteur W.________ dans son rapport du 26 mai 2010 et des docteurs G.________ et E._________ dans leur rapport du 20 d�cembre 2010, il reproche aux premiers juges d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en consid�rant qu'aucun �l�ment m�dical au dossier ne permettait d'exclure une capacit� de travail de 60 % seulement dans une activit� adapt�e ant�rieurement au 11 janvier 2012.
4.2 L'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale est manifestement insoutenable (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). A partir du moment o� le docteur N.________ a d�clar� dans son rapport compl�mentaire du 8 mars 2012 qu'il n'�tait pas possible de son point de vue "actuel" de pr�ciser les fluctuations de la capacit� de travail de l'intim�e entre 2009 et 2012, il n'y avait plus de place pour interpr�ter ses conclusions relatives � la capacit� de travail de l'intim�e depuis janvier 2012 � la lumi�re de ses affirmations dans son rapport du 11 janvier 2012. Le recours est bien fond� de ce chef.
4.3 Les conclusions du docteur N.________ dans son expertise judiciaire n'entrent pas en consid�ration dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Ce m�decin s'est fond� sur l'�volution depuis ao�t 2009 de l'�tat de sant� de l'intim�e, en indiquant que l'�tat correspondait � un diagnostic de trouble d�pressif r�current, �pisode "actuel" atypique. Pour autant, il n'a pas consid�r� que ce trouble �tait incapacitant � partir de 2009. Dans son rapport compl�mentaire du 8 mars 2012, il s'est prononc� pour une capacit� de travail de 50 % � la date de son expertise du 11 janvier 2012, soit post�rieurement � la d�cision de refus de prestations du 23 f�vrier 2011, dont la l�galit� s'appr�cie d'apr�s l'�tat de fait existant au moment de la cl�ture de la proc�dure administrative (supra, consid. 2).
Il appara�t que les premiers juges, en retenant que l'intim�e �tait en incapacit� de travail de 40 % depuis le 11 novembre 2009, ont �tabli les faits de fa�on manifestement insoutenable, voire arbitraire (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133). L'hypoth�se d'un syndrome somatoforme douloureux persistant peut demeurer ind�cise. M�me si, par hypoth�se, l'intim�e a pr�sent� un syndrome somatoforme douloureux persistant, il n'y a aucune raison de s'�carter des conclusions des docteurs G.________ et E._________ dans leur rapport du 20 d�cembre 2010, selon lesquelles ce syndrome �tait sans r�percussion sur la capacit� de travail de l'intim�e vu qu'il n'�tait pas accompagn� d'une comorbidit� psychiatrique manifeste. A cet �gard, les m�decins traitants de l'intim�e n'ont fait �tat d'aucun �l�ment objectivement v�rifiable qui aurait �t� ignor� par les m�decins du SMR dans le cadre de l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 15 novembre 2010 et du rapport du 20 d�cembre 2010 et qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause leurs conclusions. Sur le vu des conclusions des docteurs G.________ et E._________ dans leur rapport du 20 d�cembre 2010 et du docteur A.________ dans son rapport du 6 janvier 2011, il convient de retenir que l'intim�e pr�sentait au moment d�terminant, soit lors de la d�cision administrative litigieuse du 23 f�vrier 2011, une capacit� de travail exigible de 100 % dans une activit� adapt�e. Il s'ensuit que les conditions du droit � un quart de rente d'invalidit� n'�taient pas r�unies � ce moment-l�, ce qui conduit � l'annulation du jugement entrepris. Le recours est bien fond�.
Il se justifie de transmettre le dossier � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve pour qu'il examine le droit de l'intim�e � des prestations de l'assurance-invalidit� en ce qui concerne la p�riode post�rieure au 23 f�vrier 2011.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 14 mai 2012, est annul�.
Le dossier est transmis � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.