Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-04-2014-6B_1133-2013
Timestamp: 2016-10-28 00:39:45+00:00
Document Index: 257817687

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 382', 'art. 104', 'art. 382', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1133/2013 (01.04.2014)
6B_1133/2013 � � Arr�t du 1er avril 2014
�������repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
Fixation de la peine; indemnit� pour tort moral,
Par jugement du 10 d�cembre 2012, le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et Canton du Jura a reconnu A.________ coupable d'injures et de menaces, commises entre le 29 novembre 2011 et le 31 janvier 2012 � l'encontre de B.________ (son ex-�pouse) et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 80 francs. Par le m�me jugement, il a reconnu B.________ coupable de l�sions corporelles simples avec un objet dangereux, commises le 5 f�vrier 2011 au pr�judice de A.________ et l'a condamn�e � verser � ce dernier une indemnit� pour tort moral de 2'000 francs. Tous deux ont �t� acquitt�s de plusieurs chefs d'infraction figurant dans l'acte d'accusation.
B.________, en sa qualit� de partie plaignante, a appel� de ce jugement s'agissant de l'acquittement partiel de A.________ et a conclu � l'allocation d'une indemnit� pour tort moral. A.________ a �galement appel� de ce jugement en tant qu'il lib�rait B.________ de certains chefs d'infraction et a conclu � ce qu'il lui soit allou� une indemnit� pour tort moral de 8'000 francs. Il n'a pas contest� sa culpabilit� pour les infractions retenues par le jugement, ni la peine prononc�e.
�Par jugement du 3 septembre 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura a donn� tr�s partiellement suite aux conclusions de B.________ en reconnaissant A.________ coupable d'une injure suppl�mentaire commise le 5 f�vrier 2011. Ce faisant, elle a d�clar� l'exempter de toute peine pour cette infraction, et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende � 80 francs chacun et au paiement d'une indemnit� de 500 francs en faveur de B.________ � titre d'indemnit� pour tort moral. Elle a d�bout� A.________ de toutes ses conclusions en augmentation de l'indemnit� de 2'000 francs pour tort moral qui lui avait �t� allou�e.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal dont il demande l'annulation partielle en ce sens qu'il soit condamn� � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende et que B.________ soit condamn�e � lui verser une indemnit� pour tort moral de 6'000 francs. Pour le surplus, il conclut au renvoi du dossier de la cause � l'autorit� cantonale pour une nouvelle d�cision s'agissant des frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
�Invit�e � se d�terminer, la cour p�nale a conclu � l'admission du recours sur la quotit� de la peine et � la condamnation du recourant � la peine prononc�e par le juge de premi�re instance. Elle expose qu'un renvoi ne se justifie pas d�s lors que le sort des frais et d�pens en instance d'appel n'aurait pas �t� diff�rent quelle qu'e�t �t� la peine prononc�e. Le Minist�re public n'a pas formul� d'observation.
1.2.�Le recourant tout � la fois pr�venu et partie plaignante, conteste l'aggravation de sa peine ainsi que le montant qui lui a �t� allou� � titre d'indemnit� pour tort moral. Partant, il a la qualit� pour recourir sur ces deux points (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 et 5 LTF), le recours en mati�re p�nale est par cons�quent recevable.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 382 CPP, respectivement du principe de l'interdiction de la reformatio in peius. Il fait valoir que la cour d'appel n'�tait pas en droit d'aggraver sa peine en la faisant porter de 10 � 20 jours-amende.
2.1.�Selon la jurisprudence, une interpr�tation coh�rente du CPP impose de consid�rer qu'en cas d'admission de l'appel de la partie plaignante sur la culpabilit�, la cour d'appel doit fixer une nouvelle peine correspondant � la culpabilit� finalement admise, cas �ch�ant en pronon�ant une sanction plus s�v�re que celle arr�t�e en premi�re instance. Que le minist�re public n'ait pas de son c�t� form� d'appel ou d'appel joint, voire m�me qu'il ait conclu, comme partie � la proc�dure d'appel (cf. art. 104 al. 1 let. c CPP), au rejet de l'appel de la partie plaignante est sans port�e, d�s lors que celle-ci est habilit�e � former appel sur la seule question de la culpabilit� (art. 382 al. 2 CPP). La fixation d'une nouvelle peine vaut tant pour le cas o� la partie plaignante conteste avec succ�s un acquittement que pour celui o� elle obtient une autre qualification juridique, qui �tait incluse dans l'acte d'accusation, mais qui n'avait pas �t� retenue par le jugement de premi�re instance (ATF 139 IV 84 consid 1.2 p. 88).�
A contrario, lorsque la partie plaignante est d�bout�e de ses conclusions sur la culpabilit�, la cour d'appel ne peut pas revoir la peine inflig�e par le premier juge, � d�faut d'appel principal ou joint du Minist�re public.
2.2.�Dans le cas d'esp�ce, la partie plaignante a contest� sans succ�s l'acquittement du recourant de certains chefs d'accusation, sous r�serve d'une infraction d'injure prof�r�e le 5 f�vrier 2011. Les magistrats cantonaux ont cependant exempt� de toute peine le recourant pour cette infraction. L'adjonction d'un chef de culpabilit� suppl�mentaire assorti d'une exemption de peine impliquait, dans cette configuration particuli�re, de consid�rer que l'appel de la partie plaignante �tait rejet� sur la culpabilit�. La cour cantonale, comme elle l'admet du reste dans sa d�termination, ne pouvait donc pas revoir la peine arr�t�e en premi�re instance au d�triment du recourant. Partant, le grief est bien fond� et le recours doit �tre admis sur ce point.
3.1.�Dans un second grief, le recourant conteste le montant de l'indemnit� pour tort moral qui lui a �t� allou�, il l'estime insuffisant. Il soutient que les faits ont �t� appr�ci�s de mani�re arbitraire.
3.2.�En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. Ces circonstances particuli�res consistent dans l'importance de l'atteinte � la personnalit� du l�s�, l'art. 47 CO �tant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les l�sions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir caus� une atteinte durable � la sant�. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue p�riode de souffrance et d'incapacit� de travail, de m�me que les pr�judices psychiques importants (arr�t 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publi� in ATF 134 III 97; 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; arr�t 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1). En raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral, destin�e � r�parer un dommage qui ne peut que difficilement �tre r�duit � une simple somme d'argent, �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites. L'indemnit� allou�e doit toutefois �tre �quitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. et les arr�ts cit�s). Statuant selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne substitue qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence, repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore ne tient pas compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. En outre, il redresse un r�sultat manifestement injuste ou une iniquit� choquante (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 et consid. 2.2.5 p. 121; 125 III 412 consid. 2a p. 417 s.).
3.3.�En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant avait subi une atteinte � son int�grit� physique, � savoir une blessure � l'abdomen. Sa vie n'avait pas �t� mise en danger mais il avait d� subir une hospitalisation de quelques jours et une interruption de travail de trois semaines. Selon son m�decin traitant, il souffrait d'un stress post-traumatique. Ce diagnostic ne devait toutefois pas �tre mis uniquement en lien direct avec l'altercation du 5 f�vrier 2011, mais �galement avec les sentiments de haine et d'injustice �prouv�s par le recourant dans les rapports qu'il entretenait avec son ex-�pouse et sa fille. Il y avait lieu de pr�ciser qu'il n'�tait plus en traitement depuis longtemps. En outre, l'acte dont il avait �t� victime constituait une r�ponse au climat de crainte dans lequel il avait voulu maintenir l'intim�e.
3.3.1.�Ces constatations de fait lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant ne d�montre pas conform�ment aux exigences de motivation accrue relatives au grief d'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, contrairement � ce qu'il all�gue, la cour p�nale n'a pas ignor� l'importance de sa blessure dont elle a d�crit l'ampleur dans ses constatations en fait; elle a �galement tenu compte de son incapacit� totale de travail durant trois semaines et six semaines pour tout travail physique avec port de poids. La circonstance que le recourant fait des cauchemars pour �tablir qu'il souffre toujours d'un stress post-traumatique, outre qu'il s'agit d'une all�gation nouvelle, partant irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), ne contredit pas la constatation cantonale selon laquelle il n'est plus en traitement depuis longtemps. A cet �gard, le certificat m�dical du 2 septembre 2013 constitue une pi�ce nouvelle irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Lorsqu'il affirme que rien ne prouve que son traumatisme aurait aussi pour origine les tensions pr�existantes avec l'intim�e et sa fille et qu'il soutient qu'il n'avait plus aucune animosit� envers l'intim�e, sa critique purement appellatoire est irrecevable. Le recourant ne d�montre pas en quoi la cour p�nale aurait arbitrairement consid�r� qu'il nourrissait des sentiments de haine et d'injustice. Enfin, la cour p�nale n'a pas ignor�, contrairement � ce qu'il pr�tend, le modus operandi de l'ex-�pouse et sa d�termination � le frapper non pour se d�fendre, mais par vengeance ou pour le d�courager de l'importuner � l'avenir. Au demeurant, ces �l�ments sont pertinents pour appr�cier la culpabilit� de l'intim�e et non pour �tablir la gravit� du tort moral.
�Le recourant pr�tend encore qu'il n'existe aucune proportion entre les sommes allou�es en tort moral � lui-m�me et � l'intim�e par les magistrats cantonaux. Il tente ainsi d'invoquer une in�galit� de traitement. Cependant, se contentant d'une affirmation � cet �gard, il ne formule aucun grief recevable au regard de l'art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF.
3.3.2.�Compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'indemnit� allou�e de 2'000 francs ne para�t pas in�quitable. La cour cantonale n'a pas outrepass� le large pouvoir d'appr�ciation dont elle disposait � un point qu'il faille redresser un r�sultat manifestement injuste ou une iniquit� choquante. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis sur la peine. Le jugement sera r�form� en ce sens que le recourant est condamn� � la peine fix�e par le jugement de premi�re instance du 10 d�cembre 2012. Pour le surplus, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
�Le recourant requiert l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqu� est r�form� en ce sens que A.________ est condamn� � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 80 francs. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 400 francs, sont mis � la charge du recourant.
Le canton du Jura versera � l'avocat du recourant une indemnit� de 1'500 francs � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.