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Timestamp: 2016-10-28 10:30:53+00:00
Document Index: 56257997

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 336', 'in fine', 'art. 49', 'art. 343']

4C.344/1999 (22.06.2000)
4C.344/1999
X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Dominique Ducret, avocat � Gen�ve,
V.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Bernard Waeber, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail; atteinte � la personnalit� du travailleur)
A.- V.________ a �t� engag�e comme serveuse avec effet au 26 avril 1996 par X.________ S.A.
Ayant �t� victime de harc�lement de la part de sa sup�rieure R.________, elle s'est plainte � son employeur, qui l'a licenci�e par pli du 10 avril 1997.
B.- Par demande du 21 ao�t 1997, V.________ a assign� X.________ S.A. en paiement de 33 000 fr. plus int�r�ts, soit 21 000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif et 12 000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral.
Statuant le 27 juillet 1998, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a rejet� les conclusions de la demanderesse.
Par arr�t du 1er juin 1999, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes, apr�s avoir annul� le jugement de premi�re instance, a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse 10 500 fr. (soit trois mois de salaire) � titre d'indemnit� pour licenciement abusif et 3000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral.
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la confirmation de l'arr�t attaqu� en tant qu'il la condamne � payer 10 500 fr. � la demanderesse et au rejet de la demande pour le surplus. La demanderesse propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t cantonal.
1.- Devant le Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse ne conteste pas le caract�re abusif du licenciement. Elle soutient cependant que la demanderesse n'a droit � aucune indemnit� pour tort moral, d�s lors que la r�paration du tort moral serait incluse dans l'indemnit� qui lui a �t� allou�e au titre du licenciement abusif.
a) Selon l'art. 336a CO, la partie qui r�silie abusivement le contrat doit verser � l'autre une indemnit� (al. 1). L'indemnit� est fix�e par le juge, compte tenu de toutes les circonstances; toutefois, elle ne peut pas d�passer le montant correspondant � six mois de salaire du travailleur. Sont r�serv�s les dommages-int�r�ts qui pourraient �tre dus � un autre titre (al. 2).
L'indemnit� pr�vue � l'art. 336a CO vise non seulement la punition de l'auteur du cong� abusif, mais aussi la r�paration du tort moral subi par le travailleur licenci� du fait du cong� abusif (ATF 123 III 391 consid. 3). En r�servant � l'art. 336a al. 2 in fine CO les dommages-int�r�ts que la victime du cong� pourrait exiger � un autre titre, le l�gislateur a laiss� ouvert le droit de celle-ci de r�clamer la r�paration du pr�judice r�sultant d'une cause autre que le caract�re abusif du cong�. C'est ainsi qu'une indemnit� peut �tre allou�e s�par�ment au travailleur, sur la base de l'art. 49 CO, lorsque le salari� subit une atteinte � sa sant� physique ou psychique r�sultant d'un comportement imputable � l'employeur et ind�pendant du licenciement (arr�t du 8 janvier 1999 reproduit in SJ 1999 I p. 277 ss, 281/282).
b) C'est pr�cis�ment ce qui s'est produit en l'esp�ce.
La Chambre d'appel a, d'une part, retenu que la demanderesse a �t� licenci�e parce qu'elle s'�tait plainte du comportement de R.________ et faisait, de la sorte, valoir son droit � la protection de sa personnalit�.
La Chambre d'appel a, d'autre part, admis que la demanderesse avait subi une atteinte grave � sa personnalit�, en raison du comportement de R.________ � son �gard tout au long de son engagement. La demanderesse a d'ailleurs suivi un traitement m�dical en raison des s�vices psychiques que lui avait inflig�s R.________.
Ainsi, l'atteinte � la sant� de la demanderesse est ant�rieure au cong�-repr�sailles qui a fait suite � la plainte adress�e par elle � son employeur � l'encontre de R.________; elle est ind�pendante du cong� qui lui a �t� notifi�. Dans ces conditions, la cour cantonale �tait fond�e � lui allouer une indemnit� pour tort moral, dont le montant, qui n'est d'ailleurs pas contest� par la d�fenderesse, n'exc�de pas son large pouvoir d'appr�ciation.
2.- Le recours ne peut qu'�tre rejet�. La d�fenderesse, qui succombe, devra payer les frais de la pr�sente proc�dure, s'agissant d'une cause r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (art. 343 al. 3 CO a contrario). Elle devra en outre verser des d�pens � la demanderesse.