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Timestamp: 2017-11-18 17:28:22+00:00
Document Index: 160437052

Matched Legal Cases: ['art. 267', 'art. 89', 'art. 60', "l'article 3", "l'article 3", 'art. 27', 'art. 13', 'art. 14', "l'article 3", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', "l'article 38", "l'article 3", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 14', "l'article 3", "l'article 17", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 37"]

E/CN.4/1999/31
Original:FRANCAIS/ESPAGNOL
QUESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS
FONDAMENTALES OÙ QU'ELLE SE PRODUISE DANS LE MONDE
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans la République
démocratique du Congo, présenté par le Rapporteur spécial,
M. Roberto Garretón, conformément à la
résolution 1998/61 de la Commission
INTRODUCTION 1 - 15
A. Mandat et activités du Rapporteur spécial 1 - 2
B. Le Rapporteur spécial et les autorités de la République démocratique du Congo 3 - 5
C. Mission commune de la Commission des droits de l'homme 6
D. Équipe désignée par le Secrétaire général 7 - 13
E. Obligations internationales de la République démocratique du Congo et
coopération avec les mécanismes de la Commission des droits de l'homme 14 - 15
I. DROITS DE L'HOMME ET DÉMOCRATIE 16 - 24
II. LE CONFLIT ARMÉ DANS L'EST DU PAYS 25 - 42
A. Antécédents du conflit 25 - 34
B. Évolution du conflit 35 - 42
III. VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 43 - 63
A. Violations imputables aux forces gouvernementales et à leurs alliés 45 - 53
B. Violations imputables aux forces rebelles et à leurs alliés 54 - 63
IV. RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES 64 - 69
A. Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui fuient le conflit 68 - 69
B. Déplacements forcés 69
V. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME : VIOLATIONS IMPUTABLES AUX FORCES GOUVERNEMENTALES ET À LEURS ALLIÉS 70 - 106
A. Droit à la vie 71 - 75
B. Droit à l'intégrité physique et psychique 76
C. Droit à l'égalité et à la non-discrimination 77
D. Droit à la sécurité personnelle 78 - 79
E. Droit à la liberté individuelle 80 - 81
F. Situation dans les prisons 82 - 86
G. Droit d'entrer dans son propre pays et de le quitter 87
H. Droit à un procès équitable 88 - 92
I. Droit à la liberté d'expression et d'opinion 93 - 94
J. Droit à la liberté d'association 95 - 100
K. Droits économiques, sociaux et culturels 101 - 103
L. Situation de l'enfant 104
M. Situation de la femme 105 - 106
VI. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME : VIOLATIONS IMPUTABLES AUX FORCES REBELLES ET À LEURS ALLIÉS 107 - 123
A. Droit à la vie 108
B. Droit à l'intégrité physique et psychique 109
C. Droit à l'égalité et à la non-discrimination 110
D. Droit à la sécurité personnelle 111 - 112
E. Droit à la liberté individuelle 113
F. Droit à un procès équitable 114 - 115
G. Droit à la liberté d'expression et d'opinion 116
H. Droit à la liberté d'association 117 - 118
I. Droits économiques, sociaux et culturels 119 - 121
J. Situation de l'enfant 122
K. Situation de la femme 123
VII. CONCLUSIONS 124 - 133
VIII. RECOMMANDATIONS 134 - 147
A. Recommandations adressées au Gouvernement de la République démocratique du Congo 134 - 139
B. Recommandations adressées aux forces rebelles et à leurs alliés étrangers 140
C. Recommandations adressées à la communauté internationale 141 - 147
I. Organisations non gouvernementales congolaises et internationales et partis politiques congolais contactés par le Rapporteur spécial
II. Instruments internationaux auxquels la République démocratique du Congo est partie
III. Cas d'atteintes au droit à la vie attribuées au Gouvernement et à ses alliés résultant du conflit armé et régies par le droit international humanitaire
IV. Cas d'atteintes au droit à la vie attribuées aux rebelles et à leurs alliés résultant du conflit armé et régies par le droit international humanitaire
V. Cas d'atteintes au droit à la vie transmis au Gouvernement
VI. Cas d'atteintes à l'intégrité physique
VII. Cas d'atteintes au droit à la sécurité personnelle commises par des militaires
VIII. Cas d'atteintes à la liberté personnelle
IX. Cas d'atteintes à la liberté de circulation
X. Cas de personnes jugées par la Cour d'ordre militaire
XI. Cas d'atteintes aux droits à la liberté d'expression et d'opinion
XII. Cas d'atteintes aux droits à la liberté d'association et de réunion commises par le Gouvernement
XIII. Quelques cas d'allégations de violations des droits de l'homme commises par les rebelles et leurs alliés dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu
AFDL Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre
ANR Agence nationale de renseignements
AZADHO Association zaïroise pour la défense des droits de l'homme,
devenue aujourd'hui
ASADHO Association africaine de défense des droits de l'homme
CADDHOM Collectif d'actions pour le développement des droits de l'homme
CDH Comité des droits de l'homme et du droit humanitaire
CNONGD Conseil national des organisations non gouvernementales pour le développement
CRONGD Conseil régional des organisations non gouvernementales de développement
COM Cour d'ordre militaire
CPRK Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa
DEMIAP Détection militaire des activités antipatrie
MPR Mouvement populaire pour la révolution
PALU Parti lumumbiste unifié
RCD Rassemblement congolais pour la démocratie
RTNC Radiotélévision nationale du Congo
UDPS Union pour la démocratie et le progrès social
VSV Voix des sans-voix pour les droits de l'homme
A. Mandat et activités du Rapporteur spécial
1. Dans sa résolution 1994/87, la Commission des droits de l'homme a chargé un rapporteur spécial de lui faire rapport sur la situation des droits de l'homme au Zaïre, aujourd'hui République démocratique du Congo, mandat qu'elle a renouvelé par ses résolutions 1995/69, 1996/77, 1997/58 et 1998/61, après avoir examiné les rapports E/CN.4/1995/67, E/CN.4/1996/66, E/CN.4/1997/6 et Add.1 et 2, et E/CN.4/1998/65 du Rapporteur spécial. Dans les deux dernières résolutions susmentionnées, la Commission a demandé en outre qu'un rapport préliminaire soit présenté à l'Assemblée générale (A/52/496 et A/53/365). Dans sa résolution 53/160, l'Assemblée générale a pris note avec intérêt du rapport préliminaire et demandé au Rapporteur spécial de lui présenter un nouveau rapport à sa cinquante-quatrième session. Le présent rapport contient les renseignements reçus au 31 décembre 1998.
2. Le Rapporteur spécial a tenu trois séries de consultations à Genève (du 18 au 22 mai, du 10 au 14 août et les 23 et 24 novembre 1998), deux à Bruxelles (les 13 et 14 juillet et du 19 au 23 octobre 1998) et une à Paris (du 15 au 17 juillet 1998). Il a rencontré un grand nombre de victimes directes, de proches de victimes, d'exilés, de prêtres, de pasteurs, de chefs religieux, de journalistes et d'avocats. Le Rapporteur spécial a également rencontré des dirigeants d'organisations non gouvernementales et de partis politiques (annexe I). À trois occasions, le Rapporteur spécial a publié un communiqué faisant état de situations urgentes et graves. Il a recueilli d'autres témoignages lors de visites privées à Londres, à New York et à Grenoble.
B. Le Rapporteur spécial et les autorités de la République
3. Les autorités qui ont pris les rênes du gouvernement le 17 mai 1997 se sont refusées à toute coopération avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, avec la Mission commune créée par la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 1997/58 et avec l'Équipe d'enquête désignée par le Secrétaire général de l'ONU le 15 juillet 1997. De fait, le 4 mai 1998, le Rapporteur spécial a demandé au Gouvernement de la République du Congo l'autorisation de venir dans le pays pendant le mois d'août pour se rendre compte par lui-même de la situation; il n'a jamais reçu de réponse.
4. Le Rapporteur spécial s'est efforcé d'obtenir la coopération du Gouvernement, en portant à sa connaissance tous les cas dont il est fait état (88 communications et actions à entreprendre d'urgence, dans lesquelles étaient consignés 419 cas concernant au total environ 4 000 personnes); aucune des demandes de renseignements n'a été suivie de réponse. Une telle attitude, fréquente chez les gouvernements faisant l'objet d'une enquête de la Commission des droits de l'homme, ne diminue ni la valeur juridique d'un rapport, ni le sérieux, l'objectivité ou la véracité de son contenu, ainsi que la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale l'ont constamment affirmé.
5. Pendant la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial a eu un entretien fructueux avec l'Ambassadeur de la République démocratique du Congo auprès de l'ONU et ses collaborateurs. La dure réponse du Gouvernement au rapport préliminaire n'avait pas fermé la voie à une future coopération. C'est pourquoi il n'y a pas eu lieu de s'étonner lorsque, à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Ministre des droits de l'homme, She Okitundu, a annoncé que son gouvernement acceptait que le Rapporteur spécial se rende dans la République démocratique du Congo, question qui fait l'objet de conversations au moment de la mise au point finale du présent rapport / Note du secrétariat du Haut-Commissariat aux droits de l'homme : le 11 janvier 1999, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a écrit au Rapporteur spécial, l'invitant à venir dans le pays et à y séjourner du 16 au 23 février 1999./.
C. Mission commune de la Commission des droits de l'homme
6. La résolution 1998/61 de la Commission des droits de l'homme n'a pas prolongé le mandat de la Mission commune chargée par la résolution 1997/58 d'enquêter sur les allégations d'atteintes au droit à la vie commises dans l'est du Zaïre / Les appellations "Zaïre" ou "République du Zaïre" se rapportent au gouvernement qui a dirigé le pays jusqu'au 17 mai 1997, et celle de "République démocratique du Congo" à celui qui lui a succédé à compter de cette date./ depuis le 1er septembre 1996, pendant ce qui a été appelé la "guerre de libération". L'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) et les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont toujours nié les faits allégués et n'ont jamais coopéré avec la Mission commune.
D. Équipe désignée par le Secrétaire général
7. Le 17 avril 1998, le Secrétaire général a retiré l'équipe qu'il avait désignée en 1997 pour enquêter sur les allégations d'atrocités commises dans l'est du pays, en raison de l'"absence totale de coopération" des autorités congolaises, qui avaient constamment "effrayé et intimidé les témoins qui avaient apporté leur témoignage aux enquêteurs". Il était "profondément regrettable qu'entre la date où elle avait été déployée pour la première fois en août 1997 et son retrait en avril 1998, l'Équipe d'enquête n'ait pas été autorisée à accomplir sa mission pleinement et sans entraves". Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme estimait qu'il s'agissait là d'un grave revers dans la lutte contre l'impunité.
8. Le 30 juin 1998, l'Équipe d'enquête a présenté son rapport (S/1998/581, du 29 juin 1998), dans lequel elle exposait en détail les obstacles que lui avaient opposés les autorités. Elle confirmait la réalité des violations des droits de l'homme commises par l'armée du Zaïre, des massacres perpétrés pendant les violences interethniques depuis 1993, les massacres perpétrés par l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) dans les camps de réfugiés, d'autres violations du droit international humanitaire commises par l'AFDL, des massacres perpétrés par les milices interahamwe et maï-maïs depuis 1996 et des crimes contre l'humanité imputables à l'AFDL et à ses alliés. Ces conclusions sont essentiellement les mêmes que celles énoncées dans les rapports du Rapporteur spécial (E/CN.4/1997/6/Add.2) et de la Mission commune de la Commission des droits de l'homme (A/51/942 et E/CN.4/1998/64).
9. Il est impossible d'apporter le moindre crédit à la réponse du Gouvernement, en date du 26 juin 1998 (S/1998/582, du 29 juin 1998) selon laquelle "ce rapport n'est qu'une copie conforme, un plagiat, du rapport Garretón" (par. 10), celui-ci étant accusé de faire preuve de "partialité", de mener une "campagne" contre la République démocratique du Congo, d'outrepasser son mandat, etc. Parfois, il semblerait que le "plagiat" supposé ait trait au rapport préliminaire du Rapporteur spécial (E/CN.4/1997/6/Add.2) (voir les paragraphes 15 et 25 de la réponse du Gouvernement), ce qui ne peut être considéré que comme une grave accusation à l'égard de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général, car on ne peut imaginer qu'un rapport élaboré après 10 mois de travail avec tout un soutien technique et humain de premier ordre soit le plagiat d'un rapport qualifié expressément de "préliminaire", faisant suite à une visite de cinq jours dans la région. Le rapport de l'Équipe d'enquête (S/1998/581) porte sur des faits qui se sont produits bien après le rapport prétendument plagié et sur des éléments dont il n'est pas question dans ce dernier rapport (destruction de preuves, événements de Shanje, Shabunda, Tingi-Tingi, Kisangani, province de l'Équateur, etc.).
10. La réponse insinue que c'est le rapport du Rapporteur spécial en date du 30 janvier 1998 (E/CN.4/1998/65) qui aurait été "plagié" (voir les paragraphes 23, 27, 28 et 30 de la réponse, dont le chapitre I est intitulé "Le rapport Garretón : principale source du rapport de l'Équipe d'enquête"). Or cela est impossible, puisqu'au paragraphe 1 de son rapport, le Rapporteur spécial indique qu'il étudie les violations des droits de l'homme "dans l'ensemble du pays, à l'exclusion des violations des droits de l'homme et des dispositions du droit international humanitaire traitées par la Mission commune".
11. Le Conseil de sécurité, après avoir pris connaissance du rapport, n'a pas pris de décision. Cependant, son Président a fait une "déclaration" dans laquelle il demandait aux Gouvernements congolais et rwandais d'enquêter au sujet des allégations contenues dans le document, et de l'informer des progrès de cette enquête avant le 15 octobre 1998.
12. Dans son rapport à l'Assemblée générale (A/53/365) du 10 septembre 1998, le Rapporteur spécial a jugé peu probable que cette enquête ait jamais lieu : "Pour le Gouvernement (S/1998/582), les allégations sont fausses (par. 2), le rapport du Secrétaire général a pour but de 'camoufler les responsabilités des Puissances impliquées dans le génocide rwandais', 'ne repose sur aucun fait concret' (par. 10) et constitue 'un ramassis d'allégations sans fondement'" (par. 11); "il est d'une évidence claire et nette que ces allégations de violations présumées des droits de l'homme et du droit humanitaire ne reposent sur aucun fondement" (par. 131). Les faits ont donné raison au Rapporteur spécial, puisque les deux gouvernements ont reconnu n'avoir entrepris aucune enquête. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo s'est engagé à faire parvenir un rapport avant le 15 janvier 1999, à condition que la guerre ne l'en empêche pas.
13. Le 2 septembre 1998, pendant la réunion des chefs d'État des pays non alignés, le Président Kabila a reconnu que les troupes rwandaises et ougandaises avaient perpétré des massacres à l'encontre de réfugiés hutus. Quelques jours plus tard, le Ministre Pierre Victor Mpoyo a ajouté que le Gouvernement accepterait que des enquêtes soient effectuées par l'ONU (Libération, 17 septembre 1998). Enfin, le Ministre des relations extérieures, Jean-Charles Okoto Lolakombe, a indiqué devant l'Assemblée générale que les crimes que les forces rwandaises commettaient encore confirmeraient ces faits.
E. Obligations internationales de la République démocratique du Congo
et coopération avec les mécanismes de la Commission
14. La République démocratique du Congo est partie aux instruments énumérés dans l'annexe II, mais elle n'a adhéré à aucun nouveau pacte depuis le changement de gouvernement. Le Rapporteur spécial se félicite de l'annonce faite par le Ministre des droits de l'homme, le 10 décembre 1998, de l'adhésion de la République démocratique du Congo au deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, ainsi qu'à d'autres instruments; ce serait là une preuve d'engagement à l'égard des droits de l'homme.
15. En 1999, le Gouvernement de la République démocratique du Congo n'avait pas à présenter de rapport aux organismes créés en application d'instruments internationaux; toutefois, les retards indiqués dans le rapport E/CN.4/1998/65 (par. 12 à 15) demeuraient. Le Gouvernement n'a pas non plus coopéré avec les autres rapporteurs et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme qui lui ont indiqué des cas et des actions à entreprendre d'urgence.
I. DROITS DE L'HOMME ET DÉMOCRATIE
16. Le Rapporteur spécial réaffirme une fois de plus que "la démocratie est un des droits fondamentaux", comme le stipulent les paragraphes 2 b) iii) et 3 a) et b) de la résolution 1998/61 de la Commission des droits de l'homme.
17. Le Président continue d'exercer les pouvoirs tant exécutif que législatif, et a le droit de remplacer les magistrats (E/CN.4/1998/65, par. 32 à 37); tous les partis politiques restent interdits et "l'état juridique de guerre" instauré en mai 1997 reste en vigueur. Après l'expulsion des Rwandais, le Président contrôle entièrement les forces armées, et son fils est à leur tête.
18. En mars 1998, la Commission de rédaction a présenté un projet de constitution, qui devait être soumis à une assemblée constituante. Le décret-loi No 74 du 25 mai 1998 prévoyait la mise en place d'une assemblée constituante et législative qui comprendrait 300 postes de députés pour lesquels tous les Congolais pouvaient faire acte de candidature, à l'exception des dignitaires notoires du régime de Mobutu; quelque 20 000 candidats se sont faits inscrire. On ne voyait pas très bien comment ni par qui les députés seraient désignés, à l'exception des 40 membres qui constituaient la Commission de rédaction. Le Président se réservait le droit de les révoquer, en reprenant à son compte la fonction législative. Cette Assemblée aurait dû être mise en place le 15 août 1998, mais ne l'a pas été en raison de la guerre. L'organisation d'un référendum destiné à approuver la Constitution demeure une "éventualité" et il semble finalement que ce référendum n'aura jamais lieu / Le jour même, le 25 mai 1998, est parue une liste de 251 personnes qui ne pourraient siéger à l'Assemblée parce qu'elles avaient fait partie des hauts dignitaires du régime de Mobutu. Il s'agissait notamment de Tshisekedi, de l'évêque Monsengwo et de Gisenga. Toutefois, la liste a été démentie par le Gouvernement./.
19. Le projet d'assemblée constituante et législative, ayant été abandonné, le décret-loi No 123 du 21 septembre 1998 a créé une Commission des réformes institutionnelles, chargée d'élaborer un projet de constitution, et chargée, en outre, de proposer - seul le Président adopte les décisions - les lois électorales et les lois relatives aux partis politiques et aux associations sans but lucratif. Cette Commission - composée de 12 membres, dont 10 sont des fonctionnaires ou des conseillers du Gouvernement et deux sont des proches des milieux gouvernementaux - a remis ses propositions de modification de la Constitution le 21 octobre 1998.
20. Le Président Kabila a donné un délai de 15 jours pour formuler des observations, avant qu'il ne prenne sa décision, mais n'a offert cette possibilité qu'aux gouverneurs de région et à quelques secteurs privés de Kinshasa. Une telle absence de concertation a suscité la critique d'une personnalité respectée, le Ministre de la santé, M. Sondji, ce qui a valu à ce dernier d'être arrêté puis assigné à domicile. Ni la Commission de rédaction du projet de constitution, ni l'assemblée constituante et législative, ni la Commission de réforme n'ont réussi à acquérir aucune crédibilité, et en pratique, le Président conserve son pouvoir absolu dans tous les domaines, ce que confirme le dernier projet (art. 267 et 271).
21. Le dernier texte, qui comprend 272 articles, consacre l'instauration d'un régime parlementaire renforcé, dans lequel le Président nomme et révoque le Premier Ministre (art. 89). Le Parlement se compose de deux chambres. L'État est essentiellement un État unitaire, bien que les provinces aient d'importantes attributions et puissent élire leurs gouverneurs et leurs assemblées provinciales. Les partis politiques sont objet de méfiance (ils ne peuvent s'affilier à des organisations internationales); l'anglais est déclaré langue nationale, alors que les ethnies non tutsies ne le parlent pas; le problème de la nationalité des Banyamulenges et des personnes déplacées contre leur gré n'est pas résolu; le Conseil supérieur de la magistrature est remplacé par une Haute autorité judiciaire, ayant à sa tête le Président de la République. Toute réforme de la Constitution obéit à des règles rigoureuses (majorité des deux tiers de chaque chambre et, en outre, pour certaines questions, approbation par référendum) et le texte consacre la possibilité d'instaurer un état d'exception, laissant beaucoup de place à l'arbitraire (art. 60 et 61).
22. Le projet, qui ne reconnaît pas les accords de la Conférence nationale souveraine de 1991-1992, et n'est pas le résultat d'un débat national, a produit une énorme déception. Rien n'assure qu'il sera approuvé par un éventuel référendum.
23. Rien n'avait été fait avant la rébellion pour préparer les élections, et les déclarations annonçant qu'elles auront lieu en avril prochain ne paraissent pas réalistes. La suspension de tous les partis politiques (à l'exception de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre - AFDL) est de mauvais augure. L'opposition démocratique qui luttait contre Mobutu - que Kabila considère comme "immature" - n'a aucun moyen de s'exprimer. La violation de la mesure interdisant les activités des partis politiques est une infraction qui relève de la Cour d'ordre militaire (déclarations du 16 janvier et du 24 septembre 1998). Le recensement qui aurait dû être préparé en décembre et réalisé en janvier n'aura pas lieu.
24. Après un adoucissement passager de la répression politique, la nuit du 14 décembre 1998, 29 dirigeants du Parti lumumbiste unifié (PALU) ont été arrêtés et jetés dans les cachots de Kokolo; le 19 décembre, Joseph Kimbeni, de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a été arrêté.
II. LE CONFLIT ARMÉ DANS L'EST DU PAYS
A. Antécédents du conflit
25. La guerre, qui depuis 1993 se déroulait dans le Nord-Kivu entre ethnies autochtones et ethnies d'origine rwandaise, a atteint sa plus forte intensité avec l'arrivée de plus de 1 200 000 réfugiés hutus (y compris des responsables du génocide) qui avaient perdu la guerre dans leur pays en 1994 (rapports E/CN.4/1995/67, par. 85 à 95; E/CN.4/1996/66, par. 23 à 32; E/CN.4/1997/6, par. 164 à 169; E/CN.4/1997/6/Add.1; E/CN.4/1998/65, par. 74 à 85). De plus, au Sud-Kivu, le refus de la nationalité zaïroise qui leur était opposé a incité les Banyamulenges (Tutsis d'origine rwandaise qui habitent dans l'actuelle République démocratique du Congo depuis des générations) à s'organiser pour défendre leurs droits à tout prix (rapports E/CN.4/1995/67, par. 87 à 89; E/CN.4/1996/66, par. 33 à 37 et 84 et 85; E/CN.4/1997/6, par. 111 à 138 et 223; E/CN.4/1997/6/Add.1, par. 26 à 29, 98 à 102 et 126 c)). Ces deux conflits ont aggravé le sentiment anti-Rwandais qui existait de longue date, décrit dans tous les rapports depuis 1995.
26. Tous ces antécédents se trouvent à la base de la guerre de libération : le Rwanda voyait sa sécurité menacée par la présence de réfugiés hutus sur sa frontière ouest, et demandait que ses frères tutsis congolais, qui lui avaient rendu tant de services pendant la guerre de 1994, voient leurs droits reconnus. De son côté, le peuple zaïrois, asphyxié par la dictature de Mobutu, avait besoin de se libérer du dictateur. L'union de ces deux forces a donné naissance à l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) (E/CN.4/1997/6, par. 184 et suiv.; E/CN.4/1998/65, par. 49 à 51).
27. Dans la "libération", il y a eu, en fait, deux guerres en une seule : pour l'un des alliés, les Rwandais (y compris les Banyamulenges), l'ennemi c'étaient les réfugiés hutus, tous considérés comme "génocides". Pour Kabila et les siens, l'ennemi, c'étaient Mobutu et sa dictature (y compris les mercenaires à son service).
28. L'AFDL a rapidement gagné la guerre (1er septembre 1996 - 17 mai 1997) et installé un régime à poigne, présidé par Laurent Désiré-Kabila. La forte présence tutsie au gouvernement a provoqué un très grave malaise dans une population qui avait accueilli la victoire comme une libération. La paralysie du processus de démocratisation et le mépris dans lequel était tenue l'opposition historique à Mobutu ont aggravé le mécontentement. La présence rwandaise était particulièrement désespérante dans l'est du pays, où elle était perçue comme une véritable occupation étrangère.
29. Les problèmes historiques de l'est du pays (propriété de la terre et accès au pouvoir) se sont aggravés. En 1998, il y a eu de graves affrontements, agressions et incendies, qui se sont soldés par un grand nombre de morts, de blessés et de personnes déplacées dans le Nord-Kivu : à Mera, Limangi, Kibumba (8 janvier), Lubango (1er mai), Goma (16 et 17 mai). L'AFDL poursuivait toute personne soupçonnée de complicité avec les Maï-Maïs; l'un des chefs de l'Alliance, le "Commandant Kagame-Hombre Fuerte", se préoccupait d'exterminer les suspects / Les suspects sont d'anciens guerrilleros de l'époque de Pierre Mulele, compagnon de Patrice Lumumba. Ils n'ont aucune idéologie : ils s'étaient joints aux interahamwe contre les envahisseurs, mais lorsque Kabila a désigné certains Banandes et Baniangas à des fonctions représentatives, ils ont opté pour lui contre Mobutu. Par la suite, ils ont combattu l'AFDL, qu'ils identifiaient aux Tutsis rwandais. Depuis la rébellion, ils sont alliés aux FAC. En septembre, ils ont attaqué le quartier général rebelle, ce qui leur a valu la sympathie de la population. /. Pour faciliter l'installation des Tutsis, des registres d'état civil ont été brûlés. Dans le Sud-Kivu, les principaux événements ont eu lieu à Bukavu le 18 février 1998 (interventions massives à la recherche de Maï-Maïs); la ville de Butembo a été prise par les Maï-Maïs puis reprise par l'AFDL qui a fait preuve d'une rare violence; il y a eu au moins 300 morts (20 et 21 février). Les Forces armées congolaises (FAC) ont déplacé des populations (Kibumba, Rugari, Byahi, Tyazo) pour faciliter les manoeuvres militaires, comme le reconnaît le Conseil provincial de sécurité du Nord-Kivu.
30. Le conflit mettait en présence trois ensembles de forces : a) les Tutsis, les Banyamulenges, les Forces armées congolaises (FAC) et l'Armée patriotique rwandaise (APR) qui se déplaçaient entre la République démocratique du Congo et les pays voisins, et bénéficiaient de l'appui du Gouvernement de Kinshasa; b) les Maï-Maïs, ce qui restait des militants interahamwe et les ex-Forces armées rwandaises (FAR); c) la population civile, principale victime, qui sympathisait de plus en plus avec les Maï-Maïs mais qui, dans le fond, ne voulait que la paix. Le Gouvernement estimait qu'il s'agissait seulement d'une insurrection, manoeuvrée par la France - par l'intermédiaire de son Ambassadeur au Burundi et de son Consul à Bukavu -le Vatican, Caritas, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les exilés partisans de Mobutu, et il prenait énergiquement parti pour ceux que la population considérait comme des agresseurs.
31. De nombreux chefs traditionnels (mwami) ont été remplacés par des Tutsis (dans les villages de Tombo, Bambu, Bakumu, Kibasi, Bukombo, Butalonga, Kibumba) et bien souvent détenus, parce qu'ils étaient accusés de coopérer avec les Maï-Maïs (en janvier 1998, les mwami suivants ont été détenus : Désiré Kabare Rugemaninzi (de la chefferie de Kabara), Pierre Ndatabaye Weza III (de Ngweshe, Walungu), Masu Ga Rugamika, Babunga Augustin, Ruhigita Bulangalire Majagira, dont certains furent emmenés à Kinshasa et finalement libérés).
32. Pour le Président Kabila, la loyauté à l'égard de ses anciens alliés devenait toujours plus insupportable; ces derniers, de leur côté, étaient mécontents de voir que, malgré tout, les rebelles anti-Ougandais et les interahamwe anti-Rwandais continuaient leurs opérations, et que le problème de la nationalité des Banyamulenges ne recevait toujours pas de solution.
33. Le premier indice sérieux de ce qui se préparait a été la "mutinerie des Banyamulenges" : en février 1998, les soldats banyamulenges ont refusé d'obéir aux ordres du Président Kabila de déposer les armes et se sont réfugiés à Remera et Itombwe, refusant d'être transférés dans d'autres zones militaires. Le Vice-Gouverneur du Sud-Kivu, qui est un Muyamulenge, a été surpris en possession d'armes volées au régiment de Bukavu, tandis que l'ancien chef d'état-major des FAC, le Rwandais James Kabere, obtenait sa réintégration le 4 mars 1998. L'une des causes de cet incident était que les Rwandais avaient intérêt à faire obstacle aux enquêtes de l'Équipe du Secrétaire général qui devait arriver dans la région et à empêcher Kabila d'organiser le référendum sur une constitution qui n'accordait pas la nationalité congolaise aux Banyamulenges. Le dirigeant banyamulenge Ruhimbika Muller a déclaré le 24 février que Kabila était pire que Mobutu, et que désormais, après la fin de la guerre de libération, c'était la guerre d'occupation qui commençait. Muller a été arrêté et condamné à mort par la Cour d'ordre militaire le 26 avril, mais il a été libéré par ses partisans et s'est enfui.
34. En juillet 1998, tandis que Kabila essayait de se débarrasser des Rwandais, ceux-ci reprenaient des positions, amenant à Kinshasa des soldats tutsis qui, au début du conflit, ont semé la panique parmi les soldats katangais.
B. Évolution du conflit
35. Le 27 juillet 1998, le Gouvernement a ordonné le retrait des forces militaires étrangères, en les remerciant d'avoir contribué au triomphe de l'AFDL. Certains Rwandais s'étaient retirés du Gouvernement et d'autres se trouvaient à l'étranger. James Kabare avait été renvoyé au Rwanda et remplacé par un militaire katangais, puis par le fils du Président. Une centaine de militaires rwandais seulement retournèrent dans leur pays et ce fut là leur premier acte de rébellion.
36. Le 2 août, les militaires banyamulenge et rwandais se soulevèrent à Kinshasa (Kokolo et Tcahtchi) et annoncèrent que les FAC destitueraient Kabila pour corruption, népotisme et conduite dictatoriale; il y eut de nombreux morts et blessés. Le 4, dans un avion qui s'envolait de Goma, les rebelles ont transporté des troupes rwandaises vers l'ouest du pays, en particulier vers Kitona et Muanda, pour attaquer Kinshasa de deux côtés à la fois. Ils se sont emparés de diverses villes et des centrales électriques qui approvisionnent la capitale, mais ont été finalement délogés par les forces gouvernementales, appuyées par des militaires angolais.
37. À la date de la mise au point finale du présent rapport (31 décembre 1998), la rébellion avait gagné environ un tiers du pays, mais il y avait, dans la zone occupée, une résistance active (Masisi, Rutshuru, attaque de Goma le 14 septembre, reprise de Fizi, Businga, Moba, etc.).
38. Du point de vue politique, les rebelles ont créé le Mouvement congolais pour la démocratie, dirigé par l'ex-prisonnier politique Arthur Z'Ahibi Ngoma, mais comprenant une très forte majorité de Tutsis, qui s'est ensuite transformé en Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Au sein de ce mouvement, des divergences sont apparues entre ceux qui sont originaires du Rwanda - et qui préconisent l'expulsion de Kabila et la reprise du pouvoir qu'ils ont perdu - et les partisans des forces démocratiques, qui prônent la réconciliation des Congolais. Z'Ahidi a ensuite été remplacé par Ernest Wamba dia Wamba / Président du Parti Forces du futur, arrêté en 1997, torturé, condamné par la Cour d'ordre militaire et libéré le 24 mai. Lors d'un entretien avec le Rapporteur spécial, à Paris, le 16 juillet 1998, il s'est déclaré partisan d'une lutte contre "la dictature de Kabila par des moyens pacifiques"./.
39. Jusqu'en novembre 1998, et contre toute évidence, le Rwanda et l'Ouganda ont nié leur participation au conflit. Le Président du Rwanda a fini par la justifier en abordant une question très délicate en Afrique et en se déclarant favorable à l'organisation d'une conférence chargée de modifier les Accords de Berlin de 1885, qui avaient défini les frontières des colonies européennes ("Berlin II").
40. Vers la fin du mois d'août et à la demande de Kabila, les forces armées du Zimbabwe, de l'Angola, du Tchad et du Soudan sont intervenues en faveur de son régime, de sorte qu'avec la participation évidente du Rwanda et de l'Ouganda aux côtés des rebelles, sept pays au moins sont désormais impliqués dans le conflit.
41. Malgré cette internationalisation, le Rapporteur spécial estime que le conflit n'a pas perdu son caractère de conflit armé interne, régi par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. La partie rebelle, avec ses appuis rwandais et ougandais, a montré que ce qu'elle veut, c'est le remplacement du Président Kabila, et les forces étrangères qui appuient ce dernier le font parce qu'elles voient en lui le Président légitime de la République démocratique du Congo.
42. D'autres groupes participent au conflit : anciens dirigeants du régime de Mobutu comme Charles Nsimba Anzuluni Bembe (E/CN.4/1998/65, par. 86), ainsi qu'un nouveau Mouvement pour la libération du Congo de l'Équateur (qui a occupé Bumba et Aketi), mais ils n'ont ni appui ni influence sur le conflit.
III. VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
43. Le mandat du Rapporteur spécial l'autorise à connaître des violations des règles du droit international humanitaire, en raison du lien étroit et de la complémentarité existant entre ce droit et le droit relatif aux droits de l'homme, l'un et l'autre visant à protéger la personne humaine. C'est ce qu'a fait le Rapporteur spécial dans son rapport relatif au conflit de 1996-1997 (E/CN.4/1996/66, par. 190 à 207). C'est aussi à ces règles que se réfèrent les rapports de la Mission commune (A/51/942 et E/CN.4/1998/64) et de l'Équipe d'enquête (S/1998/581).
44. Le cadre juridique est essentiellement l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949. Toutefois, les autres dispositions des Conventions et le Protocole additionnel II illustrent l'interprétation à donner de cet article, et certains principes peuvent être considérés comme relevant du droit international humanitaire coutumier : interdiction des violences sexuelles à l'encontre des femmes (art. 27 de la Convention IV); interdiction des attaques dirigées contre des populations civiles (art. 13 du Protocole II); protection des biens indispensables à la survie de la population civile (art. 14 du Protocole II).
A. Violations imputables aux forces gouvernementales et à leurs alliés
45. La riposte du Gouvernement à la rébellion a été violente. Ce qui est particulièrement grave, c'est l'incitation à la haine contre les Tutsis (considérés comme "des virus, des moustiques, des ordures" qu'il fallait éliminer) qui a amené la population civile à intervenir dans le conflit, s'exposant ainsi au risque sérieux de devenir un objectif militaire. Il y a eu une véritable politique de nettoyage ethnique : "nous avons nettoyé Kinshasa" a déclaré un représentant de l'Agence nationale de renseignements (ANR), ce qui constitue une "distinction de caractère défavorable basée sur la race", interdite par l'article 3.1 des Conventions.
46. Une réaction positive a suivi. Le 12 août 1998, une commission interministérielle a été chargée d'étudier la question des répercussions de la guerre et d'accorder une protection aux prisonniers de guerre et à ceux qui étaient accusés de trahison pour s'être alliés aux insurgés. Jusqu'à la chute de Kisangani, les autorités congolaises ont protégé les sympathisants des rebelles, mais après le 23 août et à la suite d'attaques rebelles contre la population civile (qui se sont accompagnées de la destruction ou du pillage d'églises, comme celles de Saint Joseph à Tshopo ou du Christ Roi à Bangobo), la population a réagi par une violence indignée.
Atteintes portées à la vie (art. 3.1 a))
47. Les Forces armées congolaises (FAC) se sont livrées à de nombreuses exécutions sommaires à l'encontre de Tutsis ou de supposés Tutsis, particulièrement pour des motifs ethniques (voir l'annexe III).
Condamnations et exécutions sans jugement en bonne et due forme (art. 3.1 d))
48. Des civils et des militaires soupçonnés d'être enrôlés par les rebelles ont été considérés comme "traîtres", jugés par la Cour d'ordre militaire (COM) et exécutés : 38 en octobre et 13 vers le milieu de novembre, à l'issue de jugements qui n'étaient assortis d'aucune garantie (voir le paragraphe 91).
Attaques de populations civiles
49. Les forces gouvernementales et leurs alliés angolais et zimbabwéens ont bombardé aveuglément les populations civiles de Kimbaseke, Masina, Boma, Moanda, Ndjili et Mikonga (Kinshasa), provoquant des centaines de morts. Le 5 septembre 1998, les FAC ont attaqué Lutala (Maniema), lieu de naissance d'Arthur Z'Ahidi Ngoma, en représailles du fait qu'il avait pris la tête de la rébellion.
50. Depuis le début du conflit, un grand nombre de personnes d'origine tutsie, de Banyamulenges ou de présumés sympathisants des rebelles ont été emprisonnés sans inculpation ni jugement (le Ministre des droits de l'homme a reconnu 800 arrestations dans les premiers jours et on estime qu'en novembre, ce chiffre devrait atteindre 1 855), aussi bien à Kinshasa (dans le camp militaire de Kokolo ou dans des locaux de la DEMIAP (Détection militaire des activités anti-patrie - ou de l'ANR - Agence nationale de renseignements) que dans les régions (en divers lieux). Depuis le 21 août 1998, le CICR a accès aux prisonniers. Il est également arrivé que des femmes et des enfants soient emprisonnés, de même que des journalistes accusés d'être favorables aux rebelles (Claude Kamanga Mutong, de Associated Press).
51. Des Tutsis, et même des personnes "de morphologie tutsie", ont été emmenés dans des lieux de détention, en particulier au camp de Kokolo à Kinshasa (environ 150) ou au couvent de Backita, d'autres dans des locaux de l'ANR à Likasi, à Kipucshi et dans la case de passage de la Gecamine à Kolwezi (environ 500 personnes, dont la moitié de femmes et d'enfants); certains ont été libérés. Selon le Gouvernement, ils ne sont pas emprisonnés, mais protégés contre les représailles de la population congolaise; le Gouvernement reconnaît toutefois que leurs conditions de vie sont véritablement épouvantables. Selon des proches des détenus avec lesquels le Rapporteur spécial s'est entretenu, beaucoup seraient disposés à courir le risque d'être libérés. Pour ce qui est de les accueillir, la solidarité internationale ne s'est guère manifestée.
Violences sexuelles (art. 3.1 et 3.1 c))
52. Le Rapporteur spécial a reçu des témoignages faisant état de violences sexuelles, utilisées comme méthodes de guerre contre des femmes tutsies.
Enrôlement d'enfants
53. Tous les rapports font état du recrutement d'enfants pour des actes de guerre, comme pendant le conflit de 1996. Le 7 août 1998, le Gouvernement a lancé, par la radio, un appel aux jeunes de 12 à 20 ans, les invitant à s'engager, en contravention flagrante de l'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le 20 août, le Vice-Ministre de l'intérieur a remercié les 20 000 jeunes de Kinshasa enrôlés dans les FAC et dans la police. À Kisangani, les FAC ont fait sortir des orphelins d'un orphelinat et les ont envoyés au front.
B. Violations imputables aux forces rebelles et à leurs alliés
54. La dictature imposée par les rebelles dans les zones occupées empêche de connaître exactement la réalité. Les organisations humanitaires ont du mal à travailler - bien que l'on puisse constater une amélioration à Goma et dans un petit nombre de villes - et il n'y a ni liberté d'expression ni liberté de la presse. Occasionnellement, une radio clandestine peut diffuser des émissions. Le pouvoir est exercé par des Rwandais, rejetés par une population qui se sent humiliée, et par quelques fonctionnaires mis en place par l'AFDL avant le conflit. Les partis politiques sont interdits, sauf le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Une enquête plus approfondie s'impose donc.
55. Les victimes de violations de l'article 3 des Conventions ont été les partisans des forces démocratiques opposées à la rébellion, les Maï-Maïs non combattants, les chefs autochtones et les dirigeants d'organisations sociales, ainsi que les militaires katangais des Forces armées congolaises (FAC). Les victimes sont généralement des jeunes - ou des enfants - qui refusent de s'engager dans les rangs des rebelles. Comme cela s'est passé pendant le conflit de 1996, les corps des victimes sont jetés dans le Ruzizi.
Atteintes portées à la vie et exécutions sans jugement
56. Selon les ONG du Sud-Kivu, il y a eu chaque jour environ 120 morts pendant les 15 premiers jours de septembre, dans les deux régions du Kivu. Les violations les plus graves des Conventions de Genève sont les massacres de Kasika, le 24 août 1998 (648 victimes) et de Makobola, le 31 décembre (environ 500 morts), le second étant une conséquence de l'impunité dont ont joui les auteurs du premier. D'autres cas sont indiqués à l'annexe IV.
57. Certains faits semblent indiquer que le nombre des morts pourrait être plus élevé : selon une information, on a découvert à Kasenga, dans le Sud-Kivu, un charnier contenant les cadavres de 630 personnes qui avaient été enlevées par les rebelles à Uvira, Kiliba et Sake. De même, environ 150 civils ont été massacrés par les rebelles le 6 septembre à Kirunga, apparemment à titre de représailles, à la suite d'une attaque de Maï-Maïs. Des cas semblables auraient été découverts à Kalemie, après la chute de la ville. Il est fait état d'actes de barbarie : par exemple, la lacération au couteau, des corps de tués non combattants (16 commerçants, un membre d'une profession paramédicale, un changeur, des cheminots, etc.). Entre le 4 et le 5 décembre, on a découvert les restes de trois, puis de deux personnes tuées à l'arme blanche à Mabingu; à Buhama, près de Lemera, six corps lacérés de la même façon et les mains attachées ont été découverts; il s'agit seulement de civils.
Détentions arbitraires et expulsions (art. 3 a))
58. Des personnes soupçonnées d'être proches de Kabila ont été privées arbitrairement de leur liberté et un certain nombre ont été expulsées vers le Rwanda. Cela est très grave, car on ignore le sort qui les attend dans ce pays. Parmi les cas portés à la connaissance du Rapporteur spécial, on peut citer les suivants : entre le 2 et le 8 août 1998, 356 Katangais ont été arrêtés dans l'axe Uvira-Bukavu-Goma; le 14 septembre, environ 30 chefs traditionnels ont été arrêtés; et en décembre quatre autres (Babunga, Agustín; Chubaka, Bugugu et Mme Muke - celle-ci pour n'avoir pas trouvé son mari). On craint que certaines des victimes n'aient été brûlées - à Bugesera ou à Gabiro - pour ne pas laisser de traces.
Tortures (art. 3.1)
59. Diverses informations font état de tortures pratiquées sur les prisonniers des rebelles. Il y a des locaux dans lesquels la torture est pratiquée de façon brutale et habituelle.
60. Les rebelles se sont également livrés à des violences sur des femmes d'ethnies autochtones, à titre d'actes de guerre (annexe XIII-D). Des faits semblables se sont produits à Bukavu (24 août), à Essence (Kibonge) et à Kadutu; à Mwenga, à Walungu et dans l'île d'Idjwi.
Obstacles à l'assistance humanitaire
61. Fidèles à la pratique dénoncée par le Rapporteur spécial, par la Mission commune de la Commission des droits de l'homme et par l'Équipe d'enquête dans leurs rapports sur la guerre de 1996-1997, les forces rebelles appuyées par des éléments étrangers ont empêché l'assistance humanitaire aux victimes de Bukavu, d'Uvira et d'autres lieux. Elles ont confisqué et pillé les véhicules d'organisations apparentées à l'ONU (enlevant 800 tonnes de produits au PAM, des biens d'une valeur de 800 000 dollars des États-Unis à l'UNICEF) ainsi que d'organisations non gouvernementales, et ont menacé leurs fonctionnaires. Le 9 août, divers organismes humanitaires (HCR, UNICEF, OMS, MSF) ont été expulsés de l'est du pays par les rebelles, mais certains y sont retournés et certains biens ont été restitués.
Attaques dirigées contre des biens indispensables à la survie de la population civile (art. 14 du Protocole II)
62. L'article 14 du Protocole II se rattache à l'obligation de traiter avec humanité, en toutes circonstances, ceux qui ne participent pas aux hostilités, inscrite à l'article 3 des Conventions de 1949. En s'emparant de la centrale électrique d'Inga, les 13 et 14 août 1998, les rebelles ont privé Kinshasa d'électricité, provoquant dans les hôpitaux une situation désastreuse (une dizaine de personnes sont mortes à l'hôpital général ex Mama Yemo) et empêchant l'approvisionnement de la population. Le fait a été condamné par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires.
Enrôlement forcé de civils, y compris d'enfants
63. Les fonctionnaires des administrations publiques des zones occupées sont obligés à faire soumission à la rébellion. Il a été indiqué - comme pendant la guerre dite de "libération" - que des enfants de 15 ans avaient été enrôlés, y compris des enfants qui bénéficiaient d'une aide apportée par l'UNICEF, des témoins ont dit au Rapporteur spécial avoir vu des enfants de 10 ans en uniforme et pourvus d'un armement militaire.
IV. RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES
64. Les camps de réfugiés de l'est du pays restent fermés sur ordre, d'une part, de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) et, d'autre part, du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Le HCR ne peut travailler, pas même avec les Tutsis qui reviennent du Rwanda. Le 19 février 1998, il a été promis au Haut-Commissaire que les problèmes des réfugiés allaient être résolus, mais rien ne s'est passé. Les gouvernements n'ont collaboré à aucun projet de retour pacifique au Rwanda des réfugiés de 1994. Le HCR s'est élevé contre le fait qu'on l'empêchait de venir en aide aux quelque 12 000 réfugiés burundais hutus d'Uvira, qui sont en très grand danger.
65. On affirme qu'il reste dans le Nord et le Sud-Kivu quelque 170 000 réfugiés rwandais, qui ne se montrent que pour obtenir des médicaments et des vivres ou pour aller à l'église. La population congolaise les protège, mais ils sont recherchés par des "militaires qui parlent anglais".
66. Le Gouvernement de l'AFDL a violé l'interdiction de refoulement : il a expulsé quelque 200 réfugiés burundais et quelque 140 Rwandais vers leur pays, où ils sont persécutés. De plus, le 11 mai, 60 réfugiés du Congo-Brazzaville appartenant à la milice de Bernard Kolelas, parmi lesquels se trouvait Bonaventure Boukaka Oudasantu, ont été expulsés. Il y aurait quelque 10 000 réfugiés de la République du Congo.
67. La guerre a paralysé le rapatriement préparé par le HCR de Congolais qui s'étaient réfugiés en Tanzanie.
A. Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
qui fuient le conflit
68. Le conflit a provoqué de nombreux déplacements de personnes : quelque 3 000 Katangais ont fui de Kalemie à Nyunzu, 4 000 autres à Nyembe, quelque 300 à Moba. Huit cents ont fui de Kabalo vers le Katanga. On évalue à plus de 20 000 le nombre des personnes qui, depuis le début de la guerre, ont fui l'occupation rebelle pour se diriger vers la zone du Katanga; à ce nombre, il faut ajouter celui des personnes qui ont fui Kinshasa, à la suite de la terrible coupure d'électricité provoquée par la rébellion, et plus tard par les bombardements des Forces armées congolaises (FAC) et de leurs alliés étrangers (environ 280 familles).
B. Déplacements forcés
69. En violation flagrante des principes humanitaires reconnus par l'article 17 du Protocole II des Conventions de Genève, les rebelles ont obligé de nombreux Tutsis - y compris des Tutsis en provenance du Burundi -à gagner Kalemie, d'où ils ont ensuite été emmenés à Uvira (Sud-Kivu) ou à Masisi (Nord-Kivu), la politique poursuivie étant de peupler de Tutsis les provinces du Kivu et d'y provoquer ainsi un changement de la composition démographique.
V. SITUATION DES DROITS DE l'HOMME : VIOLATIONS IMPUTABLES
AUX FORCES GOUVERNEMENTALES ET À LEURS ALLIÉS
70. Les événements mentionnés ci-après sont indépendants de la rébellion d'août 1998, soit qu'il s'agisse de faits antérieurs, soit qu'ils ne soient aucunement liés à la rébellion.
A. Droit à la vie
71. La Cour d'ordre militaire a continué, avec une effrayante régularité, d'appliquer la peine de mort, à l'issue de jugements entachés d'irrégularité (voir le paragraphe 48). Le commandant Munkoto Kiyana, Président de la Cour, a déclaré, lorsqu'il a annoncé 21 exécutions publiques pour vols à main armée le 26 janvier 1998, que c'était là un avertissement solennel adressé à tous les délinquants. Selon un rapport tout à fait crédible, 56 personnes ont été exécutées pendant les trois premiers mois de l'année, mais les exécutions se poursuivaient encore au moment de la mise au point finale du présent rapport. Un enfant de 13 ans a été condamné à mort, mais sa peine a été commuée en travaux forcés à perpétuité (annexe V-A).
72. Le Ministre de la justice a annoncé que les auteurs d'actes de sabotage visant le nouveau franc congolais ou l'économie seraient jugés par les tribunaux militaires et condamnés à mort (19 juillet et 31 octobre 1998).
73. Le Rapporteur spécial a reçu de nombreuses plaintes relatives à des disparitions forcées, mais en l'absence totale d'une coopération du Gouvernement, il lui a été impossible, pour beaucoup d'entre elles, de parvenir à une certitude (annexe V-F). Le professeur Aloïs Kayihura et sa famille et les 33 réfugiés rwandais enlevés (E/CN.4/1998/65, par. 129), les uns et les autres disparus depuis décembre 1997, n'ont toujours pas été retrouvés.
Privation arbitraire de la vie par abus de pouvoir jouissant de l'impunité
74. Les abus de pouvoir commis par des militaires ont fait de nombreuses victimes et rappellent la violence qui régnait à l'époque de Mobutu. L'application habituelle de la peine de mort n'empêche pas que ces faits demeurent impunis (annexe V-B).
75. Dans certains cas, les traitements infligés ont entraîné la mort des victimes (une femme emprisonnée est morte d'inanition; ses 123 compagnons ont survécu et ont été expulsés par la suite vers l'Angola). Le 25 juin 1998, à Kisenso, un détenu est mort sous la torture dans les locaux du commissariat de police.
B. Droit à l'intégrité physique et psychique
76. Le Rapporteur spécial a reçu des témoignages directs faisant état de tortures. Le professeur Ngoma - devenu par la suite chef de la rébellion -a déclaré avoir reçu 51 coups de fouet pendant sa détention, en 1997, "un pour chacune de mes années", et un autre prisonnier libéré a dit que si lui-même n'avait pas été torturé, "il en allait tout autrement des autres qui se trouvaient dans les locaux de la DEMIAP", institution qu'il a qualifiée de "zone de non-droit". De nombreuses ONG (dont le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire de Lubumbashi) et des avocats reçus par le Rapporteur spécial lors de ses consultations ont fait état de graves atteintes à l'intégrité physique et psychique. Les Maï-Maïs sont régulièrement roués de coups, tout comme les personnes accusées de sorcellerie, motif souvent invoqué pour assouvir une vengeance. Une fois de plus, il est fait état de viols de femmes et de fillettes détenues (annexe VI).
C. Droit à l'égalité et à la non-discrimination
77. La forte discrimination fondée sur des motifs de race ou d'appartenance régionale s'est encore accentuée. Tout comme pendant la dictature de Mobutu l'appartenance à l'ethnie du Président ou le fait d'être originaire de la province de l'Équateur étaient sources de privilèges, à l'heure actuelle, être Katangais facilite l'accès au pouvoir, tandis que le fait d'être originaire de l'Équateur expose aux suspicions et à la discrimination. Lors de l'examen d'autres droits dans le présent rapport et dans ses annexes, on verra qu'il y a des cas dans lesquels l'emprisonnement, la menace et d'autres atteintes ont pour cause une appartenance raciale ou régionale. Le Rapporteur spécial a déjà noté cette tendance dans son rapport de 1997 (E/CN.4/1998/65, par. 51, 213, 217, 225, 228, 232).
D. Droit à la sécurité personnelle
78. Le respect du droit à la sécurité personnelle s'est sensiblement amélioré depuis l'arrivée au pouvoir de l'AFDL. On a cependant constaté des signes de dégradation, surtout dans les provinces du Kivu où il arrive fréquemment que des Tutsis s'approprient des habitations. Un cas symptomatique, parmi bien d'autres, s'est produit à Matadi-Mayo, commune du mont Ngafula : le 2 février 1998, 200 familles ont été expulsées de leur maison et dépouillées de leurs biens alors qu'elles détenaient des titres de propriété en bonne et due forme; de surcroît, de nombreuses fillettes ont été violées. Chaque jour, les militaires commettent des vols de voitures, d'argent, de bijoux, etc., dans tout le pays. "Les militaires m'ont volé 450 dollars des États-Unis"; "ils ont roué de coups un changeur et lui ont volé 300 millions de nouveaux zaïres"; "des militaires qui parlaient anglais sont entrés chez moi et m'ont volé la radio, de l'argent et des bijoux"; "les Rwandais ont enlevé mon fils; lorsqu'ils l'ont ramené à la maison, il était couvert de sang et ils voulaient que je leur donne 1 000 dollars, mais je n'en avais que 350; alors ils m'ont roué de coups, moi aussi, avant d'emporter l'argent"; ce sont là des récits que le Rapporteur spécial a bien souvent entendus (annexe VII).
79. L'insécurité est particulièrement grande pour les Tutsis, véritables ou présumés, au point que le Gouvernement a dû priver beaucoup d'entre eux de leur liberté (voir par. 51). De nombreux Tutsis ont dû se cacher ou demander l'asile dans des ambassades, mais peu de pays (la Belgique faisant exception) le leur ont accordé, craignant de participer à ce qui pourrait être considéré comme un nettoyage ethnique.
E. Droit à la liberté individuelle
80. La liberté individuelle est très sérieusement compromise : jusqu'au 2 août 1998, des agents de l'Agence nationale de renseignements (ANR) ou de la Détection militaire des activités antipatrie (DEMIAP), ou encore des responsables de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) ont détenu, avec ou sans jugement, des journalistes, des correspondants étrangers, des dirigeants politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des sympathisants présumés de Mobutu ou des personnes soupçonnées de soutenir les Maï-Maïs ou les interahamwe; leurs familles aussi ont été arrêtées. Des dirigeants de l'ancien régime, comme Bembe Salaona, ont été placés en détention puis libérés, sans que l'on sache bien pourquoi. Certains n'ont été libérés que pour être placés en résidence surveillée, ou encore privés d'une partie de leur liberté - ils sont obligés de se présenter devant les autorités ou d'aller en tel ou tel endroit. D'autres ont obtenu leur liberté en échange de fortes sommes d'argent (annexe VIII). Le Gouvernement a bien conscience de l'injustice de ces arrestations, comme le prouve la visite effectuée, quelques jours avant la publication du rapport de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général, par le Président Kabila lui-même au dirigeant de l'opposition Étienne Tshisekedi, en son lieu d'assignation à résidence, afin de parvenir à une entente sur le plan politique, ce que Tshisekedi a refusé.
81. Même des ministres d'État sont arrêtés pour des motifs politiques : le Ministre de l'information, le Directeur de cabinet du Président, le Président de la radiotélévision nationale congolaise et ses collaborateurs ont été détenus, entre mai et août 1998, à la suite de la diffusion d'un reportage qui montrait ce qui s'était passé au cours de la guerre de libération de l'AFDL. En novembre, le Ministre de la santé a été arrêté et assigné à résidence à son domicile, pour avoir exigé un débat constitutionnel.
F. Situation dans les prisons
82. Il existe de nombreuses prisons non autorisées, jusqu'au domicile de hauts fonctionnaires. La prison de Buluwo, où se trouvaient Ngoma, Masasu et Olengankoy, est illégale, et a été qualifiée d'"antichambre de la mort" en raison de sa saleté répugnante, de la mauvaise qualité de l'alimentation et de l'interdiction faite aux détenus de sortir des cellules d'isolement, sauf pour aller aux toilettes.
83. À Lubumbashi, il semble que les conditions d'emprisonnement dans la prison de Kassapa se soient améliorées depuis qu'elle est administrée par le responsable d'une ONG spécialisée. Malheureusement, en raison du conflit, le nombre des détenus y est passé de 414 à plus de 1 500, du fait de l'arrestation de militaires congolais suspects comme de l'arrivée de prisonniers de guerre lesquels, du moins, reçoivent le même traitement.
84. Dans les lieux de détention de l'ANR et de la DEMIAP, y compris à Kinshasa, les hommes et les femmes sont généralement détenus dans les mêmes pièces, avec même quelquefois des enfants (enfants maï-maïs arrêtés avant le conflit).
85. Le 19 août 1998, après l'échec de la tentative d'évasion de 185 militaires et 5 civils détenus à la prison de Makala (Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa - CPRK), 26 détenus ont été torturés puis exécutés (19 s'étaient rendus) lors d'une véritable exécution sommaire de masse perpétrée par la 50ème brigade des Forces armées congolaises (FAC). Cette exécution a horrifié la population, et ses auteurs bénéficient toujours d'une totale impunité.
86. En février 1998, une femme est morte d'inanition dans le CPRK et trois à cinq prisonniers y sont morts à la suite de diarrhées. Jusqu'en juillet, le CICR n'avait réussi à avoir accès à aucune prison ni aucun cachot de la police.
G. Droit d'entrer dans son propre pays et de le quitter
87. Ce droit, reconnu par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a été violé dans le cas de nombreuses personnes (annexe IX).
H. Droit à un procès équitable
88. La grave allégation selon laquelle le pouvoir judiciaire est toujours sous la dépendance du Président Kabila (art. VI du décret-loi No 3/97; voir rapport E/CN.4/1998/65, par. 162) reste d'actualité, à tel point qu'il a suffi de deux décrets pour mettre un terme aux fonctions de 91 magistrats (25 avril), puis de 315 autres (7 novembre), sans intervention du Conseil supérieur de la magistrature, sur des accusations aussi vagues que celles de "moralité douteuse" et de négligence. Pire encore, nombre des magistrats destitués sont originaires de l'Équateur et du Kasaï.
89. Le 18 février 1998, le juge Selemani, chargé de faire exécuter une condamnation à l'encontre du Président communal de l'AFDL de Kimbanseke, Songo Titi Lambert, pour insultes à la magistrature, a été arrêté par ordre du Président provincial de l'AFDL, Kay Kumuimba. Deux autres magistrats se sont vus obligés d'entrer dans la clandestinité, ce qui prouve encore que l'indépendance du pouvoir judiciaire, garantie de la régularité des procédures, est inexistante.
90. De surcroît, la Cour d'ordre militaire (COM), créée en 1997 pour connaître des délits commis par les militaires et les policiers ainsi que des vols à main armée, connaît, en fait, d'infractions de toutes catégories, même de celles qui sont de la compétence de la Cour de sûreté de l'État. Ne s'appuyant sur aucune base juridique, la COM estime que ces questions relèvent de sa compétence, parce que l'"état de guerre", décrété en 1997, n'a pas été levé. Elle a jugé des faits qui relèvent encore moins de son mandat, par exemple la violation de la mesure interdisant les activités des partis politiques (Ngoma et Olengankoy), la trahison envers la patrie et la constitution de milices privées (Masasu), les visites à un prisonnier politique (les fillettes Nellie Epule Difumakoy et Viviane Bimbou Nyembo), la collaboration supposée avec les rebelles pendant l'occupation par les troupes rwandaises (l'ancien gouverneur du Bas-Congo, Fuka Unzola, et le Directeur de la province, le 2 décembre 1998). Il a été dit au Rapporteur spécial que l'on avait utilisé la COM pour poursuivre des personnes pour des motifs ethniques; ce serait le cas du pilote Ngama, détenu pour appartenir à l'ethnie de Mobutu.
91. Le Rapporteur spécial signale un certain nombre d'irrégularités dans la procédure engagée contre Olengankoy, Ngoma, et d'autres (14 civils et 11 militaires) : a) les détenus n'ont pas été présentés à un juge dans les plus brefs délais (arrêtés le 28 janvier 1998, ils ont comparu le 2 mars); b) les avocats ont eu trois heures pour préparer leur défense; c) les inculpés n'ont vu leur avocat qu'avant l'audience; d) les inculpés ont été torturés; e) il n'y a pas eu égalité d'accès aux preuves : beaucoup ont été déclarées illégales et n'ont pu être invoquées (parce qu'elles n'étaient pas approuvées par les fonctionnaires compétents); f) conformément à la loi, les sentences ne peuvent faire l'objet d'aucun recours (annexe X).
92. De nombreuses personnes sont privées de liberté, en l'absence de tout jugement, pour être soupçonnées d'appartenir à la rébellion ou d'en être des sympathisants.
I. Droit à la liberté d'expression et d'opinion
93. Le Rapporteur spécial réaffirme une fois de plus que le peuple congolais ne jouit pas du droit à la liberté de l'information, même s'il existe des journaux dans la capitale. Cette liberté est sérieusement menacée : le Ministre de l'information et de la culture, le 12 janvier 1998, et le Procureur général de la République, le 22 mai, ont critiqué les journalistes qui proféraient des insultes et s'adonnaient à la diffamation et à la propagation de propos mensongers et séditieux, ce qui ne constitue pas un délit d'opinion. Le 2 février, il a été ajouté, à Lubumbashi, que "la presse sera[it] encadrée".
94. Les vendeurs de journaux sont fréquemment détenus par des militaires; il est interdit de faire sortir des journaux congolais du pays (les bagages sont fouillés). À la radiotélévision d'État, il n'y a aucun pluralisme. Les radios privées ont fréquemment été fermées ou suspendues. Les correspondants de guerre ont d'énormes difficultés (annexe XI). De nombreux autres cas seront évoqués à propos d'autres droits.
J. Droit à la liberté d'association
95. Les ONG qui s'emploient à défendre les droits de l'homme ont été pillées, menacées, suspendues, interdites et leurs dirigeants attaqués et incarcérés. Le 16 janvier 1998, le Ministre de l'intérieur a soutenu que certains ne comprennent pas la libération et la retardent en créant des ONG qui sont des partis politiques interdits. Il a menacé les contrevenants d'un jugement devant les tribunaux militaires et insisté sur le fait que seule l'AFDL est habilitée à mener le pays sur la voie de la démocratie. Le Conseil des ministres du 20 février 1998 a accusé les ONG de fournir des armes aux "rebelles" (c'est-à-dire à l'opposition, puisqu'il n'était pas question de rébellion). Les ONG étrangères ont été obligées à se faire de nouveau immatriculer.
96. On a constaté, en mars 1998, quelques signes encourageants; le Ministère de la justice a demandé l'établissement d'une coordination avec les ONG pour donner suite aux allégations de violation des droits de l'homme. Un séminaire a été organisé conjointement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ainsi qu'une réunion de travail avec l'Organisation Droits de l'homme, maintenant, mais il n'y a pas eu de suite. Quelques jours plus tard, les autorités ont confisqué le rapport annuel de l'Association zaïroise pour la défense des droits de l'homme (AZADHO) et dissous cette association, légalement constituée en 1991; ses dirigeants et ceux de Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV) ont été traduits devant le Conseil national de sécurité; Floribert Chebeya (VSV) a été attaqué chez lui, et une campagne de presse a été lancée contre ces organisations, accusées de s'être rendues coupables de trahison et d'être responsables de l'échec de l'entrevue entre les Présidents Clinton et Kabila.
97. Le 3 avril 1998 - c'est-à-dire le jour même où le projet de Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (résolution 1998/7 de la Commission des droits de l'homme) a été approuvé avec l'assentiment de la République démocratique du Congo - toutes les ONG de défense des droits de l'homme ont été obligées à se faire immatriculer dans les trois jours, mais seules 22 ONG de développement au niveau national ont été autorisées. Beaucoup sont maintenant clandestines. Les Présidents de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) et de Grande Vision, parmi bien d'autres, ont dû opter pour l'exil (annexe XII).
98. La situation a été aggravée par le fait que le Gouvernement a créé des organisations étatiques qu'il a qualifiées de "non gouvernementales". Le décret-loi No 071 du 18 mai accorde la personnalité juridique à l'ONG Solidarité entre nous, qui a été chargée de canaliser l'assistance humanitaire destinée aux Congolais, de coordonner les activités des ONG nationales, de leur faire savoir si elles avaient reçu l'autorisation de fonctionner et d'orienter leur action. Une autre "ONG" de même nature est l'Union congolaise pour la défense des droits de l'homme, chargée de recenser "pour le Gouvernement" les violations des droits de l'homme et les cas de manipulation à partir de l'extérieur.
99. Depuis le début du conflit, c'est seulement le 4 novembre 1998 que le Gouvernement a convoqué les ONG de défense des droits de l'homme pour s'assurer leur contribution à la promotion de ces droits et à la promotion de la paix.
100. La Fédération des entreprises du Congo a également été dissoute, et le Gouvernement a créé l'Association nationale des entreprises du Congo.
K. Droits économiques, sociaux et culturels
101. Pour autant que l'on sache, aucune mesure n'a été prise "dans les limites des ressources disponibles" pour donner effet à ce droit, et la situation s'est aggravée depuis le 2 août 1998. Avant la fermeture du camp militaire de Kapalata, en février 1998, 1 311 cas de choléra ont fait 380 morts (soit une proportion de 20 %, alors que la proportion normale est de 1 %). De plus, 16 des 103 cas de dysenterie bacillaire ont été mortels. Dans ce camp, 64 % de la population étaient sous-alimentés, 45 % gravement. L'UNICEF affirme que, "sans aucune raison", on l'a empêché de venir en aide à 3 000 enfants de 8 à 14 ans accusés d'être Maï-Maïs, qui étaient en danger de mort. Le conflit a provoqué l'interruption d'une campagne de vaccination contre la poliomyélite, cette campagne a été réalisée partiellement en décembre 1998. Sans que cela ait un rapport avec le conflit, à Tembo (Bandundu), 37 des 114 victimes sont mortes de méningite. Dans les provinces du Kivu, sur les 500 cas de méningite, 58 ont eu une issue fatale.
102. Les fonctionnaires des administrations publiques ne sont toujours pas payés depuis plus d'un an. Grâce à l'appui du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, le Gouvernement a réussi jusqu'à un certain point à maîtriser l'inflation, mais en octobre, son taux atteignait 81 %.
103. Les parents continuent de payer des frais de scolarité, alors que l'éducation (de base) est théoriquement gratuite. De nombreux parents se sont plaints du fait que leurs enfants n'ont pas pu passer leurs examens de fin d'année, en raison de frais d'inscription élevés. On estime que 15 familles sur 100 au maximum ont pu envoyer leurs enfants à l'école, tant les frais de scolarité sont élevés.
L. Situation de l'enfant
104. Déjà avant la guerre les forces armées congolaises enrôlaient des enfants, qui sont appelés kadogos à plus forte raison depuis qu'elle a éclaté. On estime à quelque 10 000 le nombre des enfants enrôlés dans les forces armées. Le kadogo Malumu, âgé de 13 ans, condamné à mort, a vu sa peine commuée en travaux forcés à perpétuité, en violation de l'article 37 b) de la Convention relative aux droits de l'enfant (annexe V-A).
M. Situation de la femme
105. Aucune amélioration n'a été constatée en matière de droits de la femme ni de suppression de la discrimination culturelle, en particulier dans le domaine de l'éducation. Le Rapporteur spécial a continué de recevoir des plaintes faisant état de viols de femmes et de fillettes emprisonnées et, depuis le début de la rébellion, les auteurs de ces viols les considèrent comme des actes de guerre (annexe VI). L'accusée Viviane Bintou a fait état, devant la Cour d'ordre militaire (COM) des tortures infligées dans les locaux de l'Agence nationale de renseignements (ANR) et des conditions d'emprisonnement déplorables qui y régnaient. En raison de leur apparence tutsie, des femmes ont été harcelées, spoliées, ou détenues par des militaires.
106. Au cours du conflit ethnique des provinces du Kivu, les troupes de l'AFDL considéraient que les femmes célibataires étaient des sorcières et des cannibales, et c'est pourquoi, à Limangi, ils les ont rouées de coups, torturées et tuées. On connaît cinq cas, dont l'un était celui d'une dénommée Kahindo.
VI. SITUATION DES DROITS DE L'HOMME : VIOLATIONS IMPUTABLES
AUX FORCES REBELLES ET À LEURS ALLIÉS
107. C'est dans la zone occupée que la situation est la plus grave, en particulier au Sud-Kivu. Il n'y a aucune forme de participation (le Comité directeur du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) ne cache pas son intention d'établir un régime dépourvu d'ouverture politique, au moins pour cinq ans) et quiconque est soupçonné de résister à la rébellion (Hutu, Congolais ou Rwandais, journaliste, jeune, ex-fonctionnaire du régime de Mobutu ou simplement partisan du régime de Kinshasa) est considéré comme ennemi et exposé à des représailles.
108. Beaucoup des atrocités commises par les forces du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) qui constituent des atteintes au droit à la vie ont été exposées au chapitre III relatif aux violations au droit international humanitaire, car il est très difficile de distinguer entre les faits liés au conflit armé et ceux qui ne le sont pas. D'autres cas sont exposés à l'annexe XIII-A.
109. Les rebelles ont créé de nombreuses prisons clandestines, qu'il n'est pas possible de visiter, et auxquelles, il y a peu, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne pouvait avoir accès. Beaucoup de ces prisons ont été aménagées au domicile privé de cadres ou de commandants de la République démocratique du Congo, ou encore dans des conteneurs ou des avions désaffectés. Certaines sont de véritables centres de torture, et bien souvent d'extermination. Les détenus y sont systématiquement torturés, et les femmes soumises à des violences sexuelles. Les lieux les plus connus sont l'ancienne résidence de Mobutu à Goma (bureau du Rassemblement congolais pour la démocratie - RCD) et le local de l'Agence nationale de renseignements (ANR). Des visites du CICR ont récemment été autorisées (annexe XIII-D).
110. En territoire rebelle, l'appartenance à l'ethnie tutsie - absolument minoritaire - garantit des privilèges et une impunité qui ont provoqué un violent sentiment de rejet parmi les autochtones, en particulier lorsque cette situation s'est traduite par des destitutions et des vexations à l'égard des chefs traditionnels.
111. La crainte et la méfiance règnent dans la zone occupée par les rebelles. La seule autorité reconnaissable est celle des militaires rwandais et ougandais, et des Congolais qui les servent par crainte. Le sentiment traditionnel anti-Rwandais, signalé par le Rapporteur spécial depuis 1995, est en train de se transformer en haine. Les militaires, qu'ils soient payés ou non, se livrent au pillage; ils utilisent les véhicules volés pour les transports de troupes, ou les envoient au Rwanda où ils sont vendus. À Kisangani, les écoles protestantes de Tufuate et Lisanga ont été transformées en garnisons. Ces faits ont pour théâtres les provinces du Kivu et les localités suivantes : Kalemie, Goma, Fizi, Baraka, Uvira, Kindu, Moba, Kabalo, Nyunzu, Mbuji-Maji, Moanda, Kasika.
112. Les menaces sont d'origine officielle : c'est ainsi que le commandant de Kaduru a menacé la population qui avait protesté contre le Président du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) le 25 août 1998 (annexe XIII-C).
113. Un très grand nombre de personnes ont été détenues, soit parce qu'elles étaient accusées en dehors de toute procédure - il y a rarement procès en bonne et due forme - d'être Maï-Maïs ou d'avoir collaboré au régime de Mobutu, soit simplement parce qu'elles étaient Hutues. Les défenseurs des droits de l'homme ont aussi été inquiétés (annexe XIII-B).
F. Droit à un procès équitable
114. Un Conseil de guerre opérationnel itinérant a été constitué; comme la Cour d'ordre militaire du Gouvernement, il connaît des infractions de droit commun et des infractions politiques et juge en premier et dernier ressort. Il est composé de juges - dont certains sont des magistrats de profession, et d'autres non - et prononce la peine de mort à l'issue de procès irréguliers.
115. Contrairement à l'exigence d'un procès équitable, une commission est chargée d'enquêter sur les confiscations de biens, sans que les inculpés ni les victimes jouissent d'aucune garantie. Pour les auteurs de violations du droit humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme, l'impunité est de règle.
G. Droit à la liberté d'expression et d'opinion
116. Dans la zone rebelle, il n'y a aucun moyen d'exercer cette liberté fondamentale; il est seulement possible d'écouter les communiqués de la radio officielle (annexe XIII-E).
H. Droit à la liberté d'association
117. Au début du conflit, les ONG ont été la cible de persécutions, de menaces et de pillages, car elles étaient accusées de collaboration avec les Maï-maïs et avec Kinshasa. À Bukavu, les membres d'ONG ont été menacés par un ancien dirigeant de la société civile, qui voulait les contraindre à s'intégrer au Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Bien que les ONG aient été tolérées par la suite, nombre de leurs dirigeants sont dans la clandestinité ou en exil, ou sont devenus des personnes déplacées (annexe XIII-E). Quelques ONG maintiennent des projets avec les autorités.
118. Ni les partis politiques autres que le Rassemblement congolais pour la démocratie, ni même les adversaires du Gouvernement de Kinshasa ne sont tolérés; la dissidence interne n'est pas admise non plus, comme le montre l'échec de la fraction "novatrice", plus proche du dialogue et de la "congolisation" de son projet politique.
I. Droits économiques, sociaux et culturels
119. Il y a eu, à Shabunda, une épidémie de choléra, dans laquelle le taux de mortalité a été supérieur à 30 %. De nombreux hôpitaux des villes occupées sont fermés, faute de matériel et de personnel.
120. Les employés des administrations publiques et les militaires congolais ne reçoivent pas leur salaire, ce qui a augmenté les cas de pillage; les Rwandais, eux, sont payés. L'absence de salaire nuit gravement à l'alimentation, mais ce qui a surtout aggravé la crise, ce sont la fermeture des usines de transformation des produits laitiers et les difficultés d'approvisionnement provoquées par les actions militaires.
121. Les écoles et universités ont aussi été fermées en raison du conflit. Certains parents ont décidé de ne pas envoyer leurs enfants à l'école, à la fois parce qu'ils ne pouvaient pas payer les frais de scolarité et de crainte que leurs enfants ne soient enrôlés dans les forces armées.
J. Situation de l'enfant
122. Les rebelles ont enrôlé des enfants de 10 ans. Dans le camp militaire de Kapalata, où se trouvent quelque 3 000 enfants supposés Maï-Maïs, beaucoup d'enfants ont été éliminés avant le conflit par les militaires rwandais qui en étaient responsables (900 ont "disparu" en moins d'un mois), ce qui a aggravé les affrontements entre Congolais et Rwandais. D'autres enfants ont été exécutés par les rebelles parce qu'ils refusaient de s'associer à la rébellion.
K. Situation de la femme
123. Outre les atteintes sexuelles et les tortures, une forme de vexation fréquemment infligée aux femmes est de les punir lorsqu'elles portent des pantalons, ou tels ou tels autres vêtements. D'autres femmes sont obligées à servir de domestiques au domicile de responsables rebelles.
124. Le Rapporteur spécial a rédigé son rapport en toute conscience et en fonction de ce qu'il savait de la situation, n'ignorant pas que des intérêts très forts s'opposent à la divulgation des faits qui y sont exposés. Toutefois, c'est là le mandat que lui a confié la Commission des droits de l'homme, et il est de son devoir de le mener à bien.
125. Avant la rébellion d'août 1998, le gouvernement de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) n'avait pas mis un terme aux haines intestines. Les conflits ethniques n'avaient pas disparu et la logique des vainqueurs primait toujours. Les vaincus étaient multiples : les milieux liés à l'ancien régime, ceux qui avaient lutté démocratiquement contre la dictature de Mobutu, les ONG, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les dirigeants politiques - et tous étaient humiliés, intimidés, emprisonnés et poursuivis. Depuis le début du conflit, les anciens alliés du Gouvernement sont aussi devenus, de toute évidence, ses ennemis.
126. La rébellion, pour sa part, a imposé un régime que la population perçoit comme une occupation étrangère, caractérisée par la forte prédominance d'une ethnie et le mépris pour la population autochtone.
127. Les deux parties au conflit armé n'ont tenu aucun compte des règles du droit international humanitaire; cela est vrai tout particulièrement des rebelles, qui font preuve d'une rare cruauté, rappelant les massacres commis pendant la guerre dite de libération. Les victimes en sont les réfugiés hutus, et ni le Rapporteur spécial, ni la Mission commune de la Commission des droits de l'homme, ni l'Équipe d'enquête du Secrétaire général n'ont été autorisés à enquêter à ce sujet. Les faits les plus graves ont été les massacres de Kasika et de Makabola - parmi bien d'autres - ainsi que la privation d'eau et d'électricité imposée à Kinshasa par les rebelles; les bombardements perpétrés par les alliés et les appels initiaux au nettoyage ethnique, auxquels le Gouvernement a heureusement mis fin.
128. De part et d'autre, les principales victimes de la guerre sont les civils, y compris les enfants et même les femmes qui allaitent. Les carences dont souffrent les hôpitaux ont empêché de sauver de nombreuses vies, ce qui était particulièrement grave lors du brutal rationnement d'électricité et d'eau provoqué par les rebelles à Kinshasa.
129. Le processus démocratique ne s'est pas trouvé paralysé par la guerre. Il l'était déjà auparavant et les projets de constitution élaborés ne satisfont pas les grandes majorités, pourtant représentées dans les accords de la Conférence nationale souveraine, lesquels pourraient évidemment déboucher sur un autre accord national authentique. Le pouvoir absolu du Président, dont les rapports précédents avaient fait état, est demeuré intact. Aucun progrès n'a été enregistré quant à la participation.
130. Avant et pendant le conflit, les autorités de l'AFDL, de Kinshasa et du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) se sont livrées à de très graves violations des droits à la vie, à l'intégrité physique et psychique, à la liberté individuelle, des droits à la liberté d'association, à un procès équitable et à la liberté d'expression et d'opinion, parmi d'autres. Il n'est fait aucun effort pour mettre un terme à la discrimination culturelle à l'encontre des femmes et il n'existe aucun programme visant à donner effet aux droits économiques, sociaux et culturels. Particulièrement grave est la situation des défenseurs des droits de l'homme.
131. Le Gouvernement ne peut continuer à nier l'évidence : les rebelles, qu'ils reçoivent ou non un appui de l'étranger, existent. La paix a toujours été conclue entre les belligérants, elle ne peut se passer de l'un d'eux.
132. Ni le Gouvernement ni les rebelles ne reconnaissent avoir commis de crime, et les deux parties s'opposent à toute enquête indépendante et impartiale.
133. Certains signes permettent l'espoir : a) la création d'un ministère des droits de l'homme; b) le fait que le Ministre qui est à sa tête ait reconnu que des abus ont été commis par "certains éléments en uniforme", nostalgiques du régime disparu de Mobutu, et l'annonce de programmes d'éducation en matière de droits de l'homme destinés à ces éléments; c) l'annonce, faite par le même ministre le 10 décembre 1998, d'une coopération avec le Rapporteur spécial, qui pourra ainsi évaluer les possibilités d'assistance technique, conformément au mandat que lui a confié la Commission des droits de l'homme; d) l'annonce de la ratification de nouveaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier du Protocole II; e) l'annonce de la traduction en thiluba et en kikongo, langues officielles, de la Déclaration universelle (déjà traduite en swahili et en lingala); f) l'annonce, faite par le Ministère de la justice, d'une réforme du système pénitentiaire, qui cessera ainsi d'être un centre de torture pour devenir un lieu d'éducation professionnelle.
A. Recommandations adressées au Gouvernement de la République
134. Ni la paix ni la démocratie ne sont l'oeuvre de l'autorité en place : elles exigent le consensus et le débat. L'une et l'autre doivent être le résultat d'un dialogue, dont nul ne doit être exclu. C'est un tel dialogue qu'ont réclamé 22 parlementaires honoraires, la grande majorité des partis politiques, le cardinal et les évêques, les pasteurs, d'importantes organisations de laïcs chrétiens, la société tout entière. Il faut également faire une place aux Tutsis congolais, qui ne sont pas tous pour la guerre. Certains se sont même réfugiés au Rwanda en 1996 et désirent revenir dans leur patrie.
135. L'affrontement avec la rébellion doit se faire dans le plein respect des règles applicables aux conflits armés internes.
136. Il convient d'assurer, par des mesures effectives, le plein respect des droits de l'homme dont les violations sont exposées dans le présent rapport. La liberté d'expression et les droits des défenseurs des droits de l'homme doivent être rétablis immédiatement.
137. Il est particulièrement important de mettre fin immédiatement aux activités de la Cour d'ordre militaire, et de restaurer le droit à un procès équitable. La peine de mort doit être abolie, ou du moins, n'être plus exécutée.
138. Le Gouvernement doit accéder à la demande formulée par le Président du Conseil de sécurité tendant à ce qu'il soit enquêté sur les massacres perpétrés pendant la guerre de 1996-1997 et à ce qu'un rapport soit présenté pour le 15 janvier.
139. Il convient de mettre fin immédiatement à toute incitation à la haine ethnique.
B. Recommandations adressées aux forces rebelles
et à leurs alliés étrangers
140. Les forces rebelles doivent respecter strictement les règles internationales applicables en cas de conflit interne. Elles doivent surtout accepter un cessez-le-feu immédiat. Elles doivent aussi mettre fin au régime de terreur qu'elles ont imposé sur le territoire occupé, respecter les droits de l'homme et les libertés des populations sur lesquelles elles exercent, en fait, leur autorité.
C. Recommandations adressées à la communauté internationale
141. Le Rapporteur spécial fait siennes sans exception toutes les recommandations formulées dans les paragraphes 1 à 13 de la section B du chapitre IV du rapport de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général (S/1998/581), s'agissant en particulier de l'élargissement du domaine de compétence du Tribunal international pour le Rwanda et de la création d'un autre tribunal pénal international pour connaître des faits dont il est rendu compte dans le présent rapport, qui se sont produits entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1997, quel qu'en soit l'auteur et indépendamment de sa nationalité. Il faudra, en outre, adopter des mesures de protection des témoins. Ces recommandations sont sans préjudice des enquêtes au sujet desquelles les Gouvernements du Rwanda et de la République démocratique du Congo doivent faire rapport au Conseil de sécurité avant le 15 janvier.
142. De plus, les actes de brutalité, comme ceux qui ont été commis à Kasika et à Makobola, parmi d'autres, quelle que soit la partie qui les a commis, devront aussi être jugés par un tribunal international.
143. Des services de conseil dans le domaine des droits de l'homme devraient être mis en place dans la République démocratique du Congo aussitôt que se manifesteront des efforts sérieux, permanents, soutenus et effectifs du Gouvernement pour construire une société fondée sur le respect de ces droits.
144. Une réunion internationale, organisée sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine et de l'ONU, pourrait aider à parvenir à la paix. Il est, toutefois, indispensable pour cela qu'un terme soit mis immédiatement à l'assistance militaire aux belligérants et à la vente d'armes.
145. Une force militaire multinationale isolant la République démocratique du Congo de ses voisins de l'Est pourrait aider à établir la paix, et, surtout, à protéger la population civile.
146. La communauté internationale doit trouver, dans des pays étrangers à la région, un asile pour les personnes poursuivies et les victimes du conflit.
147. Il conviendrait d'élargir la représentation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, pour permettre une coopération plus efficace avec le Rapporteur spécial aux fins de l'accomplissement de son mandat, et pour renforcer sa coopération avec le Gouvernement en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
Organisations non gouvernementales congolaises et internationales et
partis politiques congolais contactés par le Rapporteur spécial
A. Organisations non gouvernementales congolaises
Association des cadres pénitentiaires du Congo (ACPC); Association zaïroise de défense des droits de l'homme (AZADHO), devenue depuis avril 1998 Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO); Association Khyaganda; Association nationale pour la défense des droits des migrants et ceux de la femme (ANADDEM-F); Carrefour des initiatives pour l'auto-développement des communautés de base dans la région de Goma (CIAGO); Centre des droits de l'homme et du droit international humanitaire de Lubumbashi; Collectif d'action pour le développement des droits de l'homme (CADDHOM), Sud-Kivu; Comité de solidarité Palerme-Bukavu; Comité des droits de l'homme maintenant; Commission Justice et Paix de Bukavu; Broederlijk Delen (Concertation chrétienne pour l'Afrique centrale); Groupe Amos; Groupe des Volontaires pour la Paix (GVP); Haki Za Binadamu de Maniema; Héritiers de la Justice; Conseil national des ONG pour le développement (CNONGD); La Grande Vision; Fondation Espoir d'Afrique (FEDA); Institut Africain-CEDAF; Ligue des électeurs; Physicians for Human Rights; Médias Libres, médias pour tous; Organisation mondiale contre la torture; Toges noires; Solidarité pour la promotion et la Paix (SOPROP); Sima-Kivu; Voix des sans voix pour les droits de l'homme.
B. Organisations non gouvernementales internationales B. Organisations non gouvernementales internationales
International Law Group for Human Rights; Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Watch/Africa; Amnesty International; Centre d'information, de recherche et de solidarité avec le Congo (COSI); Avocats sans frontières; Médecins du monde; Médecins sans frontières; Union des associations spécialisées en matière électorale; La voix de l'enfant; International Crisis Group; National Centrum voor Orktwiklelengs; Entraide et Fraternité.
C. Partis politiques C. Partis politiques
Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS); Parti démocrate et social chrétien (PDSC); Mouvement national congolais/Lumumba (MNC/L); Alliance pour le développement et la concorde (ADECO); Forces du futur.
Instruments internationaux auxquels la République démocratique
du Congo est partie
Convention relative au statut des réfugiés et Protocole relatif au statut des réfugiés
Annexe III / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes au droit à la vie attribuées au Gouvernement et à ses alliés résultant du conflit armé et régies par le droit international humanitaire
Kinshasa : 14 personnes d'apparence tutsi ont été assassinées et jetées dans les fleuves Congo et Ndjili.
Kinshasa, Masima : 12 personnes ont été brûlées vives (plusieurs d'entre elles ont subi le supplice du collier).
Marechal : 14 personnes d'apparence tutsi ont été tuées.
Kinshasa : dix déficients mentaux dont les dénommés Ebi-Dilu, Django, Mwana ya Président et Wayo Ndoba, ont été abattus et brûlés vifs au motif qu'ils seraient des rebelles.
Kalémie : avant la chute de la ville, des jeunes incités par les militaires des FAC ont brûlé vif plusieurs membres des ex FAZ accusés d'intelligence avec les rebelles. D'autres personnes accusées de collusion avec les Banyamulenge ont subi le supplice du collier.
Lubumbashi : 2 ex-FAZ ont été tués dans des circonstances similaires.
Bandalungwa : assassinat d'un déficient mental accusé d'être d'intelligence avec les rebelles.
Kinshasa : assassinat du commandant Mataki, soupçonné de collusion avec la rébellion.
3 août : à Kinshasa : assassinat de M. Komando,au motif qu'il soutenait la rébellion.
5 août : à Kisangani : assassinat de Protais Ndayitwaeko, étudiant d'origine burundaise, accusé de soutenir la rébellion.
7 août : à Isangi (Province orientale) : assassinat de deux rebelles qui étaient placés en détention.
20 août : à Kole (Province orientale) : assassinat d'un directeur d'école et de son fils. À Kalémie et Kisangani, assassinat de quelque 75 banyamulenge.
27 août : à Kinshasa, commune Bandalungwa, le dénommé Jean-Marie, déficient mental, a été tué par balles, puis brûlé vif au motif qu'il serait d'intelligence avec la rébellion.
27 août : à Kinshasa, devant la maison communale de Limete, Gaston Basosila, déficient mental, a été abattu puis brûlé au motif qu'il aurait été un rebelle déguisé.
28 août : à Kinshasa, plusieurs personnes arrêtées au cours d'une rafle conduite par les FAC ont été par la suite assassinées tandis que d'autres parvenaient à s'échapper.
30 août : à Kinshasa, Paul Liaki, surveillant, a été abattu dans la commune de Ngiri-Ngiri par des militaires qui l'accusaient d'être un rebelle.
30 août : à Kinshasa/Kimbanseke, assassinat de Mme Kabata et de sa fille avant le bombardement de la ville par la rébellion.
Annexe IV / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes au droit à la vie attribuées aux rebelles et à leurs alliés résultant du conflit armé et régies par le droit international humanitaire
En août (sans date précise) : non loin de Matadi (ouest du pays) assassinat par les rebelles lors de leur retraite de plus de 30 personnes. Des mines qu'ils auraient plantées ont causé la mort d'un enfant dénommé Michel Tuyindula.
6 août : à Kisangani, assassinat de Crispin Mbomro Mujani, fonctionnaire.
6 août : à Sake, assassinat de 3 jeunes gens qui avaient refusé de s'enrôler dans la rébellion.
6 août : à Rukobero, assassinat par des banyamulenge de 6 personnes, dont un diacre catholique.
7 août : à Kigoma, assassinat par des banyamulenge de 6 personnes dont une femme et un enfant.
10 août : à Bukavu, assassinat de Thierry Bagalwa.
12 août : à Kavumu, exécution de 44 soldats des FAC.
15 août : à Lemera, assassinat de 4 pasteurs de l'Église pentecôtiste.
17 août : à Ksanga, assassinat d'un religieux. À Kilungutwe, massacre de 127 civils non armés.
19 août : à Duga, exécution par un soldat rwandais d'un résident qui avait refusé de le transporter.
20 août : à Fizi, assassinat de 47 personnes.
20 août : à Makobola, assassinat de 16 jeunes gens.
24 août : à Kasika, massacre de 648 civils dont quatre religieux. Plusieurs militaires rebelles qui avaient participé à ce massacre seront par la suite exécutés au motif qu'ils auraient déserté.
27 août : à Kaziba, massacres de 300 personnes par des militaires burundais.
À Mboko, massacre de 344 personnes.
En septembre (sans date précise) :
À Mwenga, 11 civils sans défense dont l'épouse du Mwami ont été tués par des militaires tutsi qui ont par la suite incendié le quartier.
À Goma, exécution d'un pilote de Congo Airlines qui avait refusé de transporter des éléments de la rébellion.
À Kikongo, assassinat du chef de la collectivité de Bavira et de celui de Kuningo.
2 septembre : à Kitutu, assassinat de 13 personnes.
3 septembre : à Kabare, 53 civils sont tués par les rebelles. Quelques jours plus tard, 150 personnes accusées d'être des Maï-Maï sont exécutées.
4 et 5 septembre : à Moba, assassinat d'une quarantaine de personnes.
7 septembre : enlèvement de Panda wa Makulu de l'ONG SOCODEVI de Kazima et de Pasteur Bautista Rugamika Erhahomoba.
3 novembre : à Bukavu, découverte de 12 cadavres. Les corps sans vie de 15 autres personnes qui avaient été enlevées à Rubuga (Uvira) ont été retrouvés.
Annexe V / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes au droit à la vie transmis au Gouvernement
A. Peine de mort
6 janvier : à Bukavu, exécution de deux militaires et d'un civil.
7 janvier : exécution d'un jeune homme accusé de collaborer avec les Maï-Maï.
Exécution des soldats Jean Claude Muriri et Muhanzi Shombo.
À Goma, exécution de 9 personnes reconnues coupables de vol à main armée.
À Bukavu, exécution de 12 personnes dont les dénommés Matabaro, Ngonza, Musema Gatabazi, Mungonderwa et Kalele Muhoza ainsi que de deux militaires opposants au régime.
3 mars : à Lubumbashi (camp militaire de Wangu), exécution publique de 16 personnes (14 soldats et 2 civils).
28 mars : à Kinshasa, condamnation à mort du mineur Malumu âgé de 13 ans reconnu coupable de la mort d'un fonctionnaire de la Croix-Rouge locale à l'occasion d'un match de football; à la suite d'une forte pression internationale, le Gouvernement a commué la peine.
15 mai : à Goma, exécution de 6 militaires reconnus coupable de vol à main armée.
5 au 23 juin : à Kinshasa, condamnations à mort pour vols à main armée et assassinats de droit commun des dénommés Kyangwe Lwimbo, Badibanga Kalonde, Ruaga Hungu, Lemba Erick, Tshibuabua Mukubayi, Bahati Birembano, Thisola Pierre, Bofanda Jean, Kenga Ngoy, Kyungu wa Mbuyu, Zamba Wali, Amisi Masimangu, Dianambo Mushakamba, Yiukilayi et Kabasele Tshiondo.
22 juillet : à Kinshasa, condamnation à mort de 8 personnes, dont une par contumace, pour appartenance à une secte dite du roi Misele Nsemi Lubadika, partisan de la sécession des régions de Kinshasa, Bas-Congo et Bandundu.
Mi-octobre : à Kinshasa, exécution de 38 militaires des FAC reconnus coupables par la Cour d'ordre militaire siégeant de désertion ou de fuite devant l'ennemi.
14 et 15 novembre : à Lubumbashi, exécution de 13 soldats des FAC reconnus coupables de désertion.
B. Privation arbitraire de la vie par des militaires abusant de
l'impunité dont ils jouissent
9 février : à Kimbanseke, Willy Tshunza et sa fiancée Christine (nigérienne).
13 février : à Bandalungwa, le dénommé Danny.
13 mai : assassinat de la nièce du cardinal Frédéric Etsou.
17 mai : à Bukavu, assassinat par des éléments de la police d'intervention rapide (PIR) du dénommé Wenceslao Tabaro.
7 juin : à Kinshasa, exécution d'un religieux dénommé Floribert Kamaragi à la maison de la congrégation. Quelque temps plus tard, le dénommé Tshibwabwa Kapinga sera également tué.
10 juin : à Kinshasa, assassinat de M. Sindanien.
21 juillet : assassinat du ressortissant belge Jacques Thierry par un militaire de la Garde présidentielle.
22 juillet : à Masina, assassinat de Musema Be, un mineur de 16 ans.
Juillet : à Kananga (province du Kasaï Oriental), assassinat de la religieuse de nationalité belge Anna Desrumeaux, par des militaires équipés d'armes de guerre. Ce meurtre est intervenu après que la religieuse ait été citée à plusieurs reprises par un juge et la police en relation avec l'école de Tantamana. Cinq militaires furent condamnés à cinq ans d'emprisonnement, tandis que les autres auteurs étaient acquittés.
19 août : à Lubumbashi, assassinat par un militaire du camp Vambu de M. Bukoko, pour des motifs inconnus.
26 août : assassinat de Suzanne Itambo Seka, par des militaires après que ces derniers aient pillé sa maison.
5 septembre : à Lubumbashi, assassinat de Benjamin Llunga, au motif qu'il n'avait pas honoré une dette à un militaire.
8 septembre : à Kinshasa, assassinat de Victor Malembo Mabuse accusé d'être entré en collision avec un véhicule militaire. Toujours à Kinshasa, Musole Djogoni était tué par des militaires en faction devant l'hôtel Okapi.
29 septembre : à Kinshasa, assassinat de Kanza Muanda, 13 ans, par un groupe de 7 militaires qui s'étaient introduits par effraction au domicile de ses parents et qui cherchaient à s'emparer des biens de la famille.
1er novembre : à Kinshasa, assassinat de Marie-Jeanne Ngoya N'Zya par un militaire après qu'elle eut refusé ses avances.
6 novembre : à Kinshasa, assassinat de Eric Ngelebe, cambiste, tué par un groupe de six hommes dont deux portaient des uniformes militaires. Le même jour, à Kinshasa, assassinat d'Emery Muyembe et d'un conducteur de taxi-bus par des éléments des FAC.
C. Usage excessif de la force par des éléments de la police,
des forces de sécurité et de l'armée
18 au 19 août : au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, décès par balle de 15 détenus, d'un surveillant, de deux militaires et de trois passants tués suite à l'intervention de la 50ème brigade des FAC après une tentative d'évasion.
22 septembre : à Kinshasa, un soldat en état d'ébriété a été abattu par des éléments du Groupe spécial pour la sécurité présidentielle.
1er novembre : à Kinshasa, suite à l'intervention de la police lors d'un incident survenu au stade des Martyrs, trois personnes ont été tuées par balle et 25 autres blessées.
E. Décès en détention des suites de tortures ou de traitements
cruels, inhumains ou dégradants
2 septembre : à Kinshasa, décès à l'Inspection provinciale de la Police
(ex-Circo c'est-à-dire l'ancienne circonscription militaire) de Benjamin Nzamba, des suites des mauvais traitements administrés lors de son interrogatoire.
F. Disparitions forcées
28 août : à Kinshasa, disparition de Me Cyprien Kasongo Ossenge, avocat, accusé d'être d'intelligence avec l'ennemi.
3 septembre : à Kinshasa, disparition de Me Belmonde Magloire Coffi Missinhoun, ressortissant béninois, propriétaire du journal "le Point Congo".
10 septembre : à Kindu, disparition d'Asumani Mikiûngu, président provincial de l'AFDL.
28 septembre : à Kinshasa, disparition du Révérend Pasteur Guillaume Mpadi Kimbombo.
Annexe VI / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes à l'intégrité physique
Administration de mauvais traitements au général Kapepa, et aux dénommés Kanyinda, Ngongo, Omari, Assani, Sabiti, Mavinga, Mul Ange, officiers de la "Brigade Simba", détenus depuis décembre 1997 par le Groupe spécial de la sécurité présidentielle.
14 janvier : mauvais traitements subis par le militaire Ngalama, accusé d'avoir aidé à la fuite de Mokassa Libeba.
2 février : à Makidi, 200 familles ont été expulsées de leurs maisons par des militaires qui les ont dépouillées de leurs biens légalement acquis, près du centre d'instruction de la police à Matadi, commune de Mont Ngafula. Plusieurs filles furent violées. Ces militaires ont agi sous les ordres du "commandant John".
20 février : à Kinshasa, le dénommé Katende a été torturé par un commandant de la police provinciale.
10 février : à Ngaliema,Joseph Albert Mena Menga, ancien conseiller de la République, détenu par l'Unité de protection présidentielle, à Ngaliema, s'est vu administrer 70 coups de bâton.
12 mars : viol et administration de mauvais traitements à l'encontre de deux des filles de M. Makuna, un dirigeant de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).
En mai : administration de mauvais traitements à Messieurs Olengankoy et Arthur Z'Aidi Ngoma lors de leur détention à Likasi (Province du Katanga).
En mai : à Bagata, Bwatisa Rufin, accusé de sorcellerie, a été maltraité par l'Agence nationale de renseignement (ANR)
23 mai : à Yatoko (Province orientale), les militaires de la Police d'intervention rapide (PIR) ont infligé des mauvais traitements aux dénommés Masambuko, Kayembe et Bendro accusés de vols de nourriture et d'animaux.
25 mai : administration de mauvais traitement du diplomate Philipe Biyoya lors de sa détention.
En juin : les dirigeants de Kolo-Kidezo se sont vus administrer 41 coups de la part d'agents de l'ANR pour avoir demandé le changement du maire.
10 juin : les dénommés Zokita Lewa, Mulongo Nzege, Masele Mongengo et Manze, tous membres des ex-Forces armées zaïroises ont été torturés par des militaires agissant sous les ordres du commandant Ipoko de la base aérienne de Ndolo.
7 juillet : à Kinshasa, quatre membres de l'Église kimbanguiste ont été torturés.
Au mois de juillet : à Kinshasa, 20 personnes, dont les dénommés Nzolameso, Nganda Baramoto, Fukwa, Honoré, détenus à Ngaliema par l'Unité de protection présidentielle dans une chambre inondée sans accès aux services sanitaires, ont subi de graves tortures.
15 juillet : le dénommé Zobolo, chef de la collectivité de Tsundi Sud (Province du Bas Congo) et des membres de sa famille sont torturés par des éléments des FAC après qu'il ait dénoncé des exactions commises par les militaires.
Deuxième semaine du mois d'août : à Kinshasa, agression de l'épouse et d'un domestique du Dr Robert Bavi, accusé d'être un Rwandais.
20 août : à Kinshasa, agression physique sur la rue publique d'Odette Bolanga accusée par les militaires de s'habiller de manière indécente.
1er octobre : à Kinshasa, mauvais traitements administrés à l'encontre de 8 employés de l'entreprise kinoise CREE, accusés d'appartenir à un groupe de travail de l'UDPS, lors de la détention au cachot de l'immeuble du Groupe VIII Litho Moboti (GLM) (voir aussi annexe).
12 octobre : à Kinshasa, agression de Dino Chermani, conseiller du ministre des mines, par 12 militaires du Groupe spécial de la sécurité présidentielle; le conseiller a dû être hospitalisé.
5 novembre : à Lubumbashi, mauvais traitements administrés à 13 membres de la délégation des cadres administratifs et techniques de l'Université de Lubumbashi lors de leur incarcération. Une des femmes incarcérées, fera une fausse couche en raison des mauvais traitements.
22 décembre : à Kinshasa, 150 coups de fouet ont été administrés à Freddy Loseke Lisumbu-La Yayenga, éditeur du journal "La Libre Afrique" par des militaires agissant sur ordre du commandant Etienne Kabundi, commandant en chef S2 GSSO.
Annexe VII / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes au droit à la sécurité personnelle commises par des militaires
30 janvier : à Matonge, pillage du domicile d'Omar Ntumba Shabangi, ancien vice-ministre et vol de son véhicule.
1er février : à Kinshasa, séquestration de Patrick Bamba, membre du Cabinet du ministre des affaires étrangères et pillage de sa résidence.
2 février : à Kinshasa, séquestration de Jean Jacques Kandeke, responsable d'une ONG, et de son épouse et pillage de leur domicile.
2 février : vol avec violence du véhicule du diplomate Marc Olivier Tshibelu.
2 février : pillage de la parcelle de Kumuini de Kalamu.
19 février : vol des biens de Modeste Mutinga.
23 mai : à Yatoko (Province Orientale), pillage de nourriture et d'animaux appartenant à des villageois par des éléments de la Police d'intervention rapide (PIR).
10 mai : le dénommé John du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida est a été blessé avant d'être victime d'un vol.
8 août : à Kinshasa, sous prétexte de rechercher des Rwandais, une douzaine d'hommes en uniforme à bord d'une jeep Toyota Hilux de patrouille des Forces armées congolaises (FAC) ont attaqué et pillé le centre médical "La Trinité" appartenant au Docteur Bavi, d'origine rwandaise.
24 et 25 août : à Kinshasa, des militaires en complicité avec la population ont procédé à la destruction et au pillage de tous les biens se trouvant dans les résidences de MM. Lunda Bululu et Kengo wa Dondo, tous deux anciens Premiers Ministres et actuellement cités parmi les dirigeants de la rébellion.
31 août : à Kinshasa, le domicile de la famille Kayonsa Mobeya Romain a été investi par quatre militaires munis d'armes à feu et de baïonnette. Ils ont emporté 240 dollars et 21 millions de nouveaux zaïres. Les militaires avant de prendre la fuite ont frappé les jeunes gens qui se trouvaient dans la maison.
4 septembre : à Kindu (province du Maniema), M. Jean Louis Ngoie, responsable du dépôt MMC a été arrêté et dépouillé de tout l'argent en sa possession par militaires des FAC au motif qu'il représenterait les intérêts des Tutsi.
5 septembre : en territoire de Pangi (province du Maniema), des soldats des Forces armées congolaises avançant vers Shabunda, en complicité avec les populations des villages environnants ont pillé puis incendié le village Lutala, village d'origine du professeur Arthur Z'Ahidi Ngoma, principal responsable du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).
15 septembre : à Kinshasa, six militaires armés circulant à bord d'une voiture immatriculée KN0117C ont fait irruption au bureau de change "La Grâce". Après avoir mis en respect l'un des cambistes, les agresseurs se sont emparé de la somme de 630 dollars et de 40 millions de nouveaux zaïres.
16 septembre : à Kinshasa, trois militaires portant le brassard de la Police Militaire et un policier à bord d'un Kombi de couleur verte ont volé 819 dollars aux cambistes dénommés Thierry Ankama et Francky .
17 septembre : à Kinshasa, un groupe de six hommes armés dont deux en tenue militaire se sont emparés de 300 dollars dérobés au domicile de M. Nzuzi.
18 septembre : pour la seconde fois, des hommes armés dont l'un en tenue militaire ont volé au propriétaire du bureau de change "La Grâce" la somme de 510 dollars.
Le même jour, toujours à Kinshasa, des hommes armés dont un en tenue du Groupe Spécial de la sécurité présidentielle ont dérobé la somme 185 FC à un cambiste dénommé Achille Tula.
30 septembre : à Kinshasa, sous prétexte d'intervenir dans une discussion entre un cambiste et son client, un groupe d'éléments armés de la PIR a extorqué à Kote Matuaba, un cambiste la somme de 300 francs congolais (environ 125 dollars).
Annexe VIII / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes à la liberté personnelle
4 décembre 1997 : à Kinshasa, le journaliste Mossi Mwasi. Il sera détenu pendant 4 mois.
Novembre 1997 : arrestation d'Arthur Z'Ahidi Ngoma qui sera transféré à Lubumbashi avant d'être condamné avec sursis par la Cour d'ordre militaire.
Date non précisée : arrestation de Ngoy wa Ngoy.
Décembre 1997 : arrestation et détention du Général Kapepa, Kanyinda, Ngongo, Omari, Assani, Sabiti, Mavinga, Mulele Ange, officiers de la "Brigade Simba", par le Groupe spécial de la sécurité présidentielle. Les intéressés ont été torturés.
12 décembre : arrestation de Freddy Libeba qui sera libéré le 28 avril avant d'être arrêté une nouvelle fois le 3 mai «pour sa protection».
Arrestation et détention de Joseph Baudelaire Otenga, dirigeant du Mouvement national congolais/Lumumba et membre du Conseil national de résistance pour la démocratie, par des militaires originaires du Rwanda. Il est accusé de coopération avec les Maï-Maï et selon le commandant Joseph Kabila, de complicité avec les anciens dignitaires mobutistes.
13 janvier : à Kinshasa, arrestation et détention de Perry Magloire Kamuy, Julien Samba, Simon Mayinga, Evariste Kadima, dirigeants de la société Culture et élevages du Congo (CELCO), par des éléments de la Police d'intervention rapide (PIR) de Ngaliema.
14 janvier : arrestation, détention et administration de mauvais traitements au militaire Ngalama accusé d'avoir facilité la fuite de Mokassa Libeba.
17 janvier : arrestation et détention de six dirigeants du syndicat Solidarité, accusés d'avoir inciter au désordre.
17 janvier : à Kinshasa, arrestation, détention et administration de mauvais traitements à l'aide d'une matraque électrique à l'encontre de Bayila Bantu Panzo, Komanda Betukudianga, Mangole, Ndongala, Mlle Monsongo, dirigeant de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), par la PIR qui les accusaient d'avoir rendu visite à Etienne Tshisekedi.
19 janvier : arrestation et détention du Secrétaire général Steve Mbikayi et des dirigeants Diumu et Henri Kiliba furent détenus pour avoir perturbé l'ordre public dans le cadre des élections syndicales de l'Office national des transports.
20 janvier : arrestation de Joseph Olengankoy, Président des Forces novatrices pour l'union et la solidarité (FONUS) qui sera transféré à Lubumbashi et Likasi avant d'être condamné à 15 ans d'emprisonnement par la Cour d'ordre militaire.
27 janvier : arrestation et détention d'Athanase Oyumbu et Paul Kasongo, dirigeants des FONUS. Libérés le 29 janvier, ils seront de nouveau arrêtés le 30 janvier avant d'être transférés au Kasaï oriental.
27 janvier : arrestation et détention de Catherine Nzuzi wa Mbombo Tshianga, haut dirigeant du Mouvement populaire de la révolution.
Janvier : arrestation et détention par les FAC des dénommés Ike Moke, chef de la collectivité de Ngambu Sinangba, Ngbokoli Eddy Pascal, Ngwadu Zangayo, Silo Albert, Kady Mboligie, Kifula Gwadu, Masikini et Ngbakoli.
Février : assignation à résidence de Patrick Claes, ressortissant belge qui avait été arrêté le 18 août 1997.
Février : arrestation et détention à Likasi de douze ex-FAZ et de cinq réfugiés rwandais.
4 février : à Kinshasa, arrestation et détention de 33 militants et jeunesse de l'UDPS.
7 février : à Kinshasa, arrestation et détention de Mbanzulu Pépé Bikandu, militant des FONUS.
7 février : arrestation et détention d'Albert Bonsange Yema, journaliste, et de trois membres de sa famille, par la Police d'intervention rapide (PIR) pour avoir demandé la libération de Olengankoy. Le premier a été condamné à un an d'emprisonnement par la Cour de l'Ordre militaire.
12 février : à Kinshasa, séquestration au domicile d'Étienne Tshisekedi wa Malumba, de Jean Marie Thimanga, Bozi Léonard, Katumbayi Alexandre, Kafungi Pierre Eugène Mubeya, Samuel Mawege, Célestin Bilenga et Jerry Dikala, tous dirigeants de l'UDPS. E. Tshisekedi sera par la suite transféré à Kabeya Kamwanga, sa ville natale dans le Kasaï oriental.
5 mars : arrestation et détention d'Antoine Aboulouka Bolinda, par des militaires.
13 mars : arrestation et détention du Pasteur Mbala Ntumba, dirigeant de l'UDPS et des militants Alidi, Batupanzi, Nyimi et Bolanda.
14 avril : incarcération à l'ANR de Charles Tshimanga, Secrétaire général de l'Union socialiste congolaise, et de Mbelu Shambuyi, une militante de ce parti.
18 avril : arrestation et détention d'André Ipakala, journaliste, éditeur de "Référence Plus"; il sera libéré ultérieurement.
À Kinshasa, arrestation et détention de Yossa Malasi, Makulo Johnny, Lisongo Levian, Dango Roger, Ngayoumou Rufin, Wawina Paul, ex-FAZ, pour s'être liés à Mobutu.
20 avril : arrestation et détention de Kasabu et Tshilumba, dirigeants de l'UDPS.
21 avril : arrestation et détention de Nindaga, père du commandant Masasu, de son collaborateur Kamwanya Bora, de son oncle Mikobi ainsi que d'un ami libanais.
Arrestation et détention de Michel Luya, journaliste du journal "Le Palmarès", détenu pour avoir publié une déclaration de Étienne Tshisekedi.
Arrestation et détention de Papy Sombo Yuma (ANR), Lucien Senga Ngoye (ANR), Mlle Marie Kaj (police nationale), Mutamba Lessa Théo (RTNC), détenus pour avoir adressé une lettre au Président Kabila.
Mai : à Kinshasa, arrestation et détention de soixante réfugiés congolais (Congo-Brazzaville), dont Bonaventure Boukaka Oudiabantu, accusés d'appartenance à la milice privée de Bernard Kolela.
4 mai : arrestation de Fabrice Michalon, ressortissant français, fonctionnaire de Médecins du monde, accusé d'espionnage. Il sera détenu durant deux mois sans procès avant d'être finalement expulsé du pays.
21 mai : arrestation et détention d'Antonio María Sucolate, Alphonse Massanga, Albert Nduli et Emmanuel Nzita, responsables d'organisations cabindaises.
21 mai : arrestation et détention de Thierry Kyalumba Kabonga, journaliste, Directeur de "Vision", pour avoir publié des nouvelles inconvenantes et une lettre de l'ancien ministre Kamanda wa Kamanda Kidimbu Mpese et Awazi Kharomon du journal "Le Soft", en Belgique "Le Soft International".
Arrestation et détention de Mosese Onses, ex-colonel des FAZ, par le Groupe spécial de la sécurité présidentielle.
25 juin : arrestation et détention de Chrispin Ipondo, Richard Kapata, Jules Mokwi, Steve Ilunga, Tshijos Muzumi, Annie Mushiya, jeunes militants de l'UDPS; ils seront relâchés le 29 juin.
14 juillet : arrestation et détention de Christophe Lutundula Apala, parlementaire à l'époque de Mobutu, pour ses déclarations faites à la radio catholique Elikya.
Au cours du mois de juillet : arrestation et détention par l'ANR de Mukendi wa Mulumba, Marcel Mbayo, Firmin Kama, Amédée Kirarahumu, Nyembo Yalumbu, Bieme Ngalisame, Ezulua Monzemba, Modeste Kikunga, Shabani Miteko, Mbeli, Yaone, Honorine Nabunyi, Malato Mukendi, dirigeants de UDPS. Au moins deux d'entre eux ont été torturés.
5 août : arrestation et détention Pasteur Patrice Fumumba accusé d'avoir un facies de Tutsi.
5 août : arrestation et détention au camp Kokolo de Roger Nyamugabo, Ghislain Malera, Didier Rukeratabo.
7 août : arrestation et détention au poste Makala I d'Ide Bakomo Ekuna Fiste et du dénommé Nepa Kahenga Stanis à la base Binza Pigeon.
10 août : à Kinshasa, arrestation et détention au cachot de l'Inspection provinciale de la Police (ex-Circo) puis au camp Kokolo d'Odette Nyirahuku. Arrestation de Mme Mubali Patience qui sera détenue au cachot de l'ex-Circo pendant 4 jours.
28 août : arrestation et détention au camp du Centre des troupes aéroportées (CETA) de Mukuntu Kiyana, président de la Cour d'ordre militaire; de Mayumbu Kuyungana Ursoel, président de la Fondation Auxdet et son assistante Wivine Diur.
8 septembre : arrestation et détention à l'ex-Circo de Semi Dieyi, Max Cesar Lokate, Ekofo Isawoso, Prontom Binois, Désire Kanyama et Martin Mazembe, journalistes à la Radio-télévision nationale du Congo (RTNC). Relâchés le 11, ils seront arrêtés de nouveau le 17 et détenus au DEMIAP avant d'être finalement remis en liberté le 25.
9 septembre : arrestation et détention pendant 14 jours à la résidence du général Baramoto, de Lokassa J'Ifaso, Botwa, Ebeya Mata, Joseph Illeko, Mme Egbake, agents de la Société nationale d'électricité.
11 septembre : arrestation et détention à l'aéroport de Ndjili du directeur belge de la compagnie aérienne Sabena et du chef d'escale. Ils seront relâchés 24 heures plus tard.
14 septembre : arrestation et détention à l'ex-Circo de 16 syndicalistes de la Banque congolaise du commerce extérieur.
16 septembre : arrestation et détention au cachot de l'ANR/3Z de Fuka Unzola, gouverneur de la province du Bas-Congo.
1er octobre : arrestation et détention à l'immeuble du Groupe Litho-Moboti (GLM) de Jean-Pierre Lwabeya, propriétaire de l'entreprise kinoise CREE, ainsi que de sept de ses collaborateurs (MM Kabamba Kapiamba Nicaise, J-P Ngoy Mulopo, Marius Tshivuadi Mbaya, Ndjangi Ngongo Kalunda, Kongolo, Yodi Félix et Mlle Ntenda) par des éléments de la Police d'intervention rapide (PIR). Après deux jours de détention, ils seront transférés à l'ANR. Ils seront été relâchés les 5, 6 et 7 octobre et Jean-Pierre Lwabeya le 9 novembre.
3 octobre : arrestation et détention à l'immeuble de la GLM du lieutenant colonel Ngama, pilote de l'armée de l'air, accusé d'être de connivence avec la rébellion.
12 octobre : arrestation et détention à l'immeuble de la GLM de Kiza Ingani, Roger Dzaringa et Mutombo, accusés d'intelligence avec l'ennemi.
19 octobre : arrestation et détention à l'immeuble de la GLM de Ferdinand Tala Ngaï, ministre des Finances.
23 octobre : à Mbandaka (province de l'Équateur) arrestation d'Imponga Joseph (éditeur du journal Ekanga), Iyanza Botshindo (chef de bureau), Moyanda Pierre, Nkana Roger, Lokofo Benjamin, Nkana Roger, Baoso Clément, Boonga Gilbert, Bonku Lucien, Imponga Célestin et Efolote Jean-Théodore. Accusées d'avoir organisé un comité d'accueil pour le commandant rebelle Ondekane qui est originaire de cette province, ces 11 personnes ont été acheminées à Kinshasa le 26 octobre et incarcérées au cachot de l'Immeuble Kin-Mazière avant d'être transférées au cachot DEMIAP.
5 novembre : à Lubumbashi, arrestation et détention au cachot de l'ANR de 13 membres de la délégation des cadres administratifs et techniques de l'Université de Lubumbashi.
14 novembre : à Mbandaka (province de l'Equateur), arrestation et détention à l'immeuble de la GLM de plusieurs officiers supérieurs des FAC, accusés de connivence avec la rébellion.
20 novembre : interpellation et incarcération au camp Kokolo du journaliste Michel Museme Diawe de la Radio-télévision nationale du Congo (RTNC).
21 novembre : arrestation et détention à l'immeuble de la GLM de Doudou Bonga-Bonga, demi-frère de Dieudonné Kabengele, qui aurait rejoint les rangs de la rébellion.
7 décembre : arrestation et détention à l'ex-Circo puis au Centre pénitentiaire et de réeducation de Kinshasa (CPRK) de 31 pêcheurs au motif qu'ils favoriseraient la traversée vers Brazzaville de certaines personnes "suspectes". Les pêcheurs répondent au nom de : Ikolonga Mobito, Tcha-Tcahmbe Kiongozi, Mosukula Kataminda, Kiditcho Batamba, Walombola Bokongode, Ofeka Boloko, Mabengo Modonga, Ngolomba Longanga, Maseke Mbouela, Moy Mongogo, Bobilo Bokombo, Bokuya Mange, Abaye Lobota, Mubato Bazana, Bahita Tolo, Lombele Bokoko, Nkoy Olongo, Losembe Kigoma, Ndumbo Kwaku, Dokalise Bifo, Mole Lifeto, Saidi Bolongola, Lopakata Telly, Ama Jérôme, Mongio Lingisi, Bateko Jean, Mwanga Adrien, Malukizi Antoine, Lobota Lompela, Alifi Dada et Baofa Lifoli.
15 décembre : arrestation au domicile d'Antoine Gizenga, président du Parti lubumbiste unifié (PALU) des 28 militants qui étaient au moment des faits préposés à la garde du président du Parti. Il s'agit de : Punana Sylvain, Nkata Hubert, Nsoni Anicet, Kumanda Gibert, Ntama Lambert, Mwata Médard, Kangufu, Dondo, Mesopamba Frédéric, Kambundi Kosasa, Mitaku Mudingangu, Makangila Zabuyongo, Santu Kinguzi, Matungulu Célestin, Dila Jonas, Metelo, Mukaya Cadet, Mukala Dieudonné, Mbalaka, Mukyongo Fingila Timothée, Kibwa, Makwata David, Masangu Mafwa, Musoko, Kapita Arthur, Pelete Delphin, Kanbeya Anasthase, Lukuru Anicet. Conduites au camp Kokolo, ces personnes ont été relâchées le 16 décembre.
19 décembre : arrestation et détention à l'ex-Circo d'Yvette Idi Lupantsha et Risasi Risonga, respectivement journaliste et monteur à la RTNC. Il leur serait reproché d'avoir tenté de copier des cassettes de la dernière conférence de presse du Président Kabila au profit du service de presse de l'Ambassade des États-Unis à Kinshasa. Les deux journalistes ont été relâchés le 22 décembre dans la soirée.
Cas d'atteintes à la liberté de circulation
31 mai 1998 : Joseph Sita Nsonizeno, dirigeant de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a été arrêté et détenu à son arrivée au pays pour être sorti sans autorisation gouvernementale.
Date non précisée : Balanda Mikuin Leliel, ancien Président de la Cour suprême et du Groupe d'experts sur l'Afrique du Sud et membre du Tribunal administratif des Nations Unies a vu sa liberté de circulation restreinte.
24 octobre 1998 : Etienne Tshisekedi, président de l'UDPS a été empêché de quitter le pays afin de répondre à une invitation du Parlement européen. Il devait présenter aux parlementaires européens son plan de paix visant à un règlement global et durable de la guerre.
Annexe X / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas de personnes jugées par la Cour d'ordre militaire
A. Crimes politiques non prévus par le décret-loi régissant les compétences de la Cour
Justin Nindaga et Alphonse Kaseba ont été condamnés à 20 ans de travaux forcés et une amende pour avoir demandé la libération du commandant Masasu.
Kalehe Ka-Bila et Jean François Kabanda, membres de l'UDPS, ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour avoir propagé des "faux bruits" (les avocats de l'organisation non gouvernementale Toges noires et Avocats sans frontières ont renoncé à assurer la défense en protestation aux irrégularités et vices de procédure flagrants).
Le Pasteur pentecôtiste Théodore Ngoy a été condamné pour une prédication subversive à Kinshasa.
Comparution le 5 août de Ghislain Malera, juriste, et de Didier Rukeratabo, technicien informatique.
Condamnation à 1 an d'emprisonnement d'Albert Bonsange Yema, journaliste, au motif qu'il avait demandé la libération d'Olengankoy, président des Forces novatrices pour l'union et la solidarité (FONUS) arrêté le 20 janvier 1998.
2 décembre : Fuka Unzola, gouverneur du Bas Congo et M. Masibu, directeur de la province, ont été condamnés respectivement à 15 et 10 de servitude pénale par la Cour d'ordre militaire qui les a reconnus coupables de trahison et de détournement de biens publics.
B. Condamnations de civils pour des délits de droit commun
24 novembre : la Cour d'ordre militaire a requis la peine capitale contre Tshikombo Mandjika, Ngoie wa Mulango, Beya Mulumba, Mikobi Bope et Kasongo Dibwe reconnus coupables respectivement de trahision, de meurtres et d'association de malfaiteurs.
21 décembre : la Cour d'ordre militaire siégeant en matières criminelles à Kinshasa a requis la peine capitale contre les dénommés Nkeza Jean, Azumbia Alone et Jean-Denis, poursuivis dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de M. Mario Landu Malila, président-directeur général de la compagnie aérienne "Malila Airlift".
Annexe XI / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes aux droits à la liberté d'expression et d'opinion
30 décembre 1997 : à Kikwit, l'abbé Evariste Pini-Pini, Directeur de la radio Tomisa, à Kikwit, a été détenu pendant 12 heures pour avoir critiqué les militaires.
7 janvier : le journal "Le Moniteur de l'économie" a été pillé par des soldats (Kinshasa).
7 février : arrestation et détention du journaliste Albert Bonsange Yema et trois membres de sa famille (voir annexes VIII et X).
18 février : Frédéric Kitenge Kikumba et Michel Museme Diawe, journalistes de la Radio-télévision nationale du Congo, ont été suspendus pour non-respect des ordonnances de la haute hiérarchie concernant le traitement de l'information.
25 février : Modeste Mutinga Mutuishayi, éditeur et rédacteur du journal "Le Potentiel", a été détenu cinq jours suite à son refus de divulguer ses sources d'information.
Mars : confiscation à l'aéroport international de Ndjili des exemplaires de l'édition internationale du journal "Le Soft", parce qu'il contenait un article sur la situation à l'est du pays.
18 avril : le Ministre de l'intérieur a interdit la Radio Amani de l'Église catholique de Kisangani, parce qu'elle était accusée de faire de la politique.
21 août : Faustin Nyathe, premier vice président de l'UDPS, section de Ndjili, a été arrêté et menacé pour avoir expliqué à ses pairs la nécessité de négocier avec les rebelles en vue d'instaurer une paix durable.
9 septembre : arrestation et détention de 7 journalistes de la "Voix du peuple" et de la Radio officielle du Congo au motif qu'ils seraient de collusion avec la rébellion. Relâchés le 11 septembre, ils seront de nouveau interpellés le 17 avant d'être remis en liberté le 25 septembre.
23 septembre : Raymond Luala, rédacteur en chef du journal "Umoja", a été interpellé puis interrogé sur le contenu de son article intitulé "Bukavu n'a pas été bombardé".
24 septembre : Me Omari Lea Sisi, membre du comité directeur du Mouvement populaire de la révolution (MPR) a été arrêté et incarcéré au Bureau de l'ANR pour avoir exprimé la position de son parti vis-à-vis de la guerre qui embrase la République démocratique du Congo.
24 septembre : expulsion de la journaliste française Ghislaine Dupont, de Radio France Internationale.
16 octobre : Paulin Tusumba Nkazi a Kanda, éditeur du journal "le Peuple" a été arrêté et détenu au Palais de Justice suite à la publication d'un article intitulé les "29 banyamulenge et mobutistes qui financent la rébellion".
19 octobre : Jean-Marie Kanku, journaliste et directeur administratif et financier du journal "L'Alerte" et le professeur Clovis Muamba Kayembe, collaborateur extérieur du journal, ont été arrêtés et interrogés au sujet d'un article jugé diffamatoire contre Gaétan Kakudji.
21 octobre : Clovis Mwamba Kayembe, journaliste de "l'Alarme" a été arrêté et incarcéré au CPRK suite à la publication d'un article concernant le départ à Bruxelles du Ministre chargé des affaires intérieures.
23 octobre : Célestin Beye Mukoko, éditeur de l'hebdomadaire "La Destinée" paraissant à Kananga, a été arrêté et détenu pour avoir publié un article jugé diffamatoire à l'encontre du gouverneur de la province du Kasaï.
Entre le 2 et 7 novembre : arrestation et détention de 3 journalistes du "Soft" et de deux de "La Flamme du Congo" pour avoir publié des articles jugés diffamatoires contre les membres du gouvernement.
19 novembre : Franck Baku et Kitungano Milenge, journalistes au quotidien "la Référence" Plus, ont été interrogés au sujet d'un article portant sur la révocation de 315 magistrats.
Fin du mois de novembre : Mbakulu Pambu Diambu, président de la section locale de l'Union de la presse du Congo et journaliste de la chaîne privée RTM, a été arrêté et détenu pour avoir animé une émission de télévision à laquelle aurait participé des représentants de la rébellion.
Dans la nuit du 14 au 15 décembre : arrestation et détention de 28 militants du PALU dont le président Antoine Gizenga. Ils ont été relâchés le 16 décembre.
19 décembre : arrestation et détention d'Yvette Idi Lupantsha et Risasi Risonga, journalistes à la RTNC accusés d'avoir copié au profit de l'Ambassade américaine des cassettes de la conférence de presse du Président Kabila.
19 décembre : arrestation et incarcération de Joseph-Freddy Kimbeni, membre du "Parlement Debout" de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) au motif qu'il aurait critiqué publiquement le Président Kabila lors d'une discussion avec des militants du Parti lumumbiste unifié (PALU). M. Kimbeni a été flagellé lors de son arrivée au camp Kokolo.
21 décembre : à Kinshasa, arrestation et détention à l'Inspection provinciale de la police (ex-Circo) de Kusukula, chef de la cellule du PALU pour avoir tenu des réunions politiques.
23 décembre : Kabeya Pindi Pasi, directeur de l'hebdomadaire "Numérica" a été arrêté suite à une plainte pour diffamation déposée par Michel Ladi Luya, président de la Cascrom, une organisation de journaliste et directeur du "Palmarès". M. Kabeya est accusé d'avoir dénoncé dans son journal la mauvaise gestion, par la Cascrom, d'une donation du président Laurent Désiré Kabila d'un million de dollars en faveur de la presse congolaise.
Annexe XII / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Cas d'atteintes aux droits à la liberté d'association et de réunion
A. Organisations des droits de l'homme A. Organisations des droits de lhomme
18 février : dans la Province du Sud-Kivu, des éléments de l'AFDL à la recherche des Maï-Maï ont pillé les locaux de nombreuses ONG. 24 personnes ont été arrêtées et détenues.
Samba Jean-Pierre, président de La Grande Vision, a été menacé pour avoir soutenu dans une conférence que le droit à la nationalité dépend de la loi nationale, ce qui aurait gêné des Rwandais.
27 avril : arrestation et détention par l'ANR du Révérend Paul Nsapu et de Sabin Banza, responsables de la "Ligue des électeurs". Ces deux militants des droits de l'homme qui venaient juste de sortir des locaux de l'ambassade de Belgique ont été accusés d'espionnage. Ils ont été libérés le 10 août sans jugement.
30 avril : arrestation et détention de Brigitte Mutambala Mapendo du "Groupe européen d'administration publique".
8 mai : Suliman Baldo de "Human Rights Watch", a été séquestré pendant 24 heures avant d'être expulsé.
Tracasseries de l'ANR à l'encontre de MM Kapend et Mwamba, représentants du Comité des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH) dans la province du Katanga.
Arrestation et détention de Mayumbu Kuyungana Ursoël et de Wine Diur, membres de la Fondation auxiliaire pour la défense des droits de l'homme, accusés d'espionnage au profit de la rébellion. Après 16 jours de détention, les militants été libérés. En raison des menaces pesant sur sa sécurité, le premier a été contraint de gagner la clandestinité.
1er octobre : à Kinshasa, arrestation, détention et administration de mauvais traitements à l'encontre de Jean-Pierre Luabeya N'Kobong Mufua Mualuka, responsable de l'organisation "Comité pour le développement communautaire" (CODECO) et de sept de ses collaborateurs. Tandis que les collaborateurs étaient libérés six jours après leur incarcération, M. Lubeya sera relâché après 40 jours de détention. Les biens de ce dernier ont été confisqués.
B. Partis Politiques
13 mars : à Kinshasa, pillage du siège de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) par une centaine de militaires de la Police d'intervention rapide (PIR). Le domicile du secrétaire général, Adrien Phongo, a également été pillé, tandis que le siège de l'UDPS était réquisitionné et transformé en polyclinique de la police.
Le domicile du dirigeant des FONUS, Kwet Muan Kwet John, a été pillé tandis que les pancartes du parti étaient dérobées.
13 octobre : arrestation et détention dans les locaux de l'ANR de Pascal Saïdi, membre de l'UDPS, accusé de conduire des activités politiques.
Nuit du 14 au 15 décembre : perquisition au siège national du Parti lumumbiste unifié (PALU) et saisie des documents du Parti.
Annexe XIII / Toutes les dates citées sans indication d'année se rapportent à 1998./
Quelques cas d'allégations de violations des droits de l'homme
commises par les rebelles et leurs alliés dans les
provinces du Nord et du Sud-Kivu
A. Atteinte au droit à la vie (ne sont pas compris les cas régis par
le droit international humanitaire; voir annexe IV)
1. Exécutions sommaires et arbitraires
4 août : dans la commune de Karismibi, un jeune photographe a été abattu par des militaires après avoir réclamé le paiement des clichés qu'il avait pris.
8 août : à Lemera, assassinat de Jacques Semurongo, membre de l'organisation "Héritiers de la justice" par des militaires du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Il était accusé de transmettre à l'étranger des informations sur la situation des droits de l'homme prévalant dans les zones contrôlées par la rébellion.
12 août : dans la commune de Goma, assassinat de Faida Bijou, 18 ans, par trois militaires ougandais après qu'elle eut refusé leurs avances.
29 août : dans la commune de Karisimbi, Martine Muhawe a été abattue par des militaires qui sont repartis en emportant avec eux tous les biens de valeur de la victime.
1er septembre : à Sake, le nommé Mbonimpa, a été abattu par des éléments de la RCD. Cette exécution a eu lieu non loin de la position militaire de Rutoboko où la victime se rendait afin de rencontrer le commandant pour discuter de la sécurité des marchands.
2 octobre : le corps d'un taximan-moto identifié comme étant Maisha Ndula, 18 ans, a été retrouvé non loin de la mission catholique Notre-Dame d'Afrique; il avait été abattu par des militaires de la RCD.
29 octobre : un jeune taximan a été tué par des militaires venus du Rwanda. Cet acte ainsi que le vol de la moto a provoqué une manifestation dont la répression a fait deux morts parmi les civils et deux dans les rangs de la rébellion.
29 octobre : un taximan-moto connu sous le pseudonyme de Rasta Muyi (nom de famille Masumbuko Sekimomyo) a été tué non loin du centre catholique Foccolari par des militaires rwandais qui ont ensuite volé sa moto neuve. Les yeux de la victime avaient été crevés avant qu'elle ne soit abattue.
11 novembre : Ntambara Isidore, 38 ans, gérant d'une plantation appartenant à M. Gishati, un Tutsi vivant au Rwanda, a été tué par 4 militaires qui l'accusaient de mauvaise gestion.
17 décembre : à Mabanga, assassinat du dénommé Alimassi par des militaires rwandais.
17 décembre : à Bulenga, assassinat du dénommé Mayani Muhanya par des militaires rwandais.
13 août : dans la commune de Karisimbi, un jeune de 16 ans a été abattu après avoir refusé de rejoindre les rangs de la rébellion.
24 octobre : à Byahi, assassinat de 9 personnes d'ethnie tutsi par un groupe d'individus armés non identifiés.
2) Disparitions et enlèvements
13 août : à Goma, dans la commune de Karisimbi, le dénommé Muburukla
Jean-Marie a été enlevé à son domicile par des militaires qui l'accusaient d'être un ancien soldat des ex-FAR.
Les hommes et les jeunes garçons d'un groupe de 120 personnes qui s'étaient réfugiés dans les locaux de la Caritas du diocèse de Goma, après le déclenchement de la rébellion et qui venaient de la zone frontalière de Kibumba ont été séparés des 76 femmes et enfants en bas âge nuitamment et conduits vers une destination inconnues tandis que femmes et enfants étaient acheminés dans un hangar en face du bureau diocésain pour le développement.
10 septembre : à Monigi, collectivité de Bukumu, un maçon de 22 ans, dénommé Ndereya, a été enlevé par des militaires de la RCD.
14 septembre : à Goma, M. Mberebukiye, 28 ans, père de 2 enfants, d'ethnie kumue a été enlevé à son domicile par des militaires parlant le kinyarawanda.
18 septembre : à Saké, enlèvement de Déo Muhanya Delvis à son domicile par des militaires arrivés à bord d'une voiture Nissan Patrol et d'une camionnette Land Cruiser.
18 septembre : à Goma, enlèvement des nommés Lukogho Karutsi, Mushumo et Mbuleki Mianitise de l'ethnie hunde. Le même jour, enlèvement dans la commune de Karisimbi des nommés Ngandu et Kiza Baudoin.
3 octobre : à Goma (Ngangi II), M. Matoke et sa femme ont été interpellés par des militaires et conduits vers une destination inconnue. Le même jour, deux femmes locataires de M. Matoke et trois petits enfants étaient également enlevés.
16 octobre : sur la presqu'île de Bulenga (Nord-Kivu), des militaires en provenance de Minova à la recherche de réfugiés hutu rwandais ont ordonné aux chefs de ces localités de recenser les Rwandais. Au moins 69 d'entre eux qui ont pu être identifiés sont depuis cette date portés disparus.
12 personnes arrêtées suite à l'attaque du 14 septembre et incarcérées au cachot de l'ex-ANR (Bureau II) sont désormais portées disparues.
3 décembre : à Bukavu, enlèvement par des militaires du RCD des dénommés Augustin Babunga (assistant à l'Université évangélique de l'Afrique), Jumapili Ruhekenya (assistant à l'Institut supérieur pédagogique), François Maheshi (membre du Groupe Jérémie), et de cinq pasteurs protestants. Ces personnes sont accusés de soutenir les Maï-Maï et d'appartenir à l'Union des forces vives pour la libération et la démocratie.
6 décembre : les nommés Pascal Mungazi, Songa Ngomu, Mastaki Baleze, Muhima Muhisa et Kayumba Bisimwa ont été enlevés alors qu'ils effectuaient des travaux communautaires "Salongo".
B. Cas d'atteintes à la liberté personnelle
12 août : à Sake, interpellation de 10 jeunes gens d'ethnie hutu et hunde, soupçonnés d'intelligence avec les Maï-Maï et les interahamwe. Ils ont été transférés au cachot de Kinyote où ils ont été maltraités. Les dénommés Ngirimana, Chimbe, Kalayaga, Kitoto, Samuel, Habimana Bahati Ndarukwabo, Sangila, Bahati Changamuka et Janvier Bahati ont dû être hospitalisés.
14 septembre : à Goma, dans la commune de Karisimbi, arrestation de Jeanne Kacha, de l'ethnie shi, connue sous le nom de Mama Maombi, infirmière, accusée de soigner des Maï-Maï. Elle sera détenue au cachot de la police avant d'être transférée au Bureau II. Elle sera libérée trois semaines plus tard suite à l'intervention de l'évêque du diocèse de Goma.
15 septembre : à Goma, dans la commune de Karisimbi, arrestation des nommés Habimana Semajonge et Nzabonimpa, accusés d'être des interahamwe. Ils ont été détenus dans un conteneur à l'aéroport.
15 septembre : arrestation dans la commune de Goma, de Bosco Ngwire, agent vendeur dans un bar, par un militaire du RCD agissant sous les ordre d'un commandant rwandais. Accusé d'être un Maï-Maï, il sera acheminé à la frontière congolo-rwandaise avant d'être relâché.
Arrestation et détention de Mgr Gapangwa par des militaires burundais qui l'accusaient d'avoir signé une pétition.
16 septembre : dans la commune de Karisimbi, Kisuba, un boutiquier, et quatre membres de sa famille ont été arrêtés et incarcérés dans un conteneur à l'aéroport de Goma. Ils ont été relâchés deux jours plus tard après avoir été torturés.
22 novembre : à Munigi, 10 personnes ont été arrêtées par des militaires des RCD alors qu'elles assistaient à la messe; elles ont été relâchées suite à l'intervention de l'église.
À Goma, 21 personnes (13 militaires et 8 civils) sont détenues pendant plusieurs semaines au cachot au Bureau II, ancien local de l'ANR.
4 décembre : arrestation de François Kahombo, secrétaire administratif du territoire; il est incarcéré à la prison de Nyamitaba.
Début décembre : à Bukavu, les dénommés Babunga Augustin (assistant à l'université évangélique de Bukavu), Chubaka (fonctionnaire du service des contributions), Bugugu (hommes d'affaires) et Mme Muke, ont été arrêtés par des militaires de la RCD. Ils auraient été par la suite acheminés à Cyangugu au Rwanda.
C. Cas d'atteintes à la sécurité personnelle
2 août : à Kabati, confiscation par des militaires du 109ème bataillon du véhicule du dénommé Mitamo. Le véhicule a été restitué le lendemain à son propriétaire.
11 août : dans la commune de Karisimbi, des militaires ont dérobé des dollars et plusieurs objets de valeur au domicile de Kasholo Kulu.
12 août : dans la commune de Goma, les locaux de la société ESCO-Congo ont été pillés par des militaires basés dans la localité.
18 août : dans la commune de Karisimbi, la pharmacie du centre a été pillée par des militaire du RCD qui ont emporté 500 dollars ainsi que des produits pharmaceutiques.
27 août : à Goma, dans la commune de Karisimbi, un agent local d'une organisation humanitaire s'est vu dérobé par des militaires 500 000 nouveaux zaïres ainsi que plusieurs biens.
27 août : à Bukavu, une vingtaine de soldats ont fait irruption dans les locaux de l'archidiocèse et ont pillé de nombreux biens et emporté une somme d'environ 100 000 dollars.
30 août : toujours dans la commune de Karisimbi, des hommes en uniforme ont attaqué le domicile de la famille de Martin Muhawe et ont dérobé, outre plusieurs articles électroménagers, 500 000 nouveaux zaïres.
18 septembre : suite à l'attaque de Goma par des groupes armés, les militaires de la République démocratique du Congo ont attaqué plusieurs familles résidant à Sake (Kilibwa Mugoma, Kakomire Anatole, Kalibwa Gahindi David, Jérôme Muulwa, Musungane Jean-Pierre, Simweray Dieu-Aimé, Bwira Muharuro, Djumba Germain, Chibalonza Rezi et Mlle Mumphano Fatu) et pillé leur domicile.
19 septembre : dans la commune de Karisimbi, la dénommé Malira Maman Clarisse s'est vu ravir la somme de 400 dollars ainsi que d'autres biens par des militaires agissant sous les ordres d'un certain Simon. Elle a été ensuite violée avant d'être arrêtée.
21 septembre : dans la commune de Karismbi, vol de plusieurs biens appartenant à Jean-Bapiste Bengehya et au dénommé Kalembeko.
2 octobre : vol de plusieurs têtes de bétail par des militaires parlant Kinyarwanda à Mme Kyirabakara. Le même jour, vol d'une somme d'argent à Simeon Bitahwa Kapfumba. Les deux victimes étaient accusées de complicité avec les Maï Maï.
1er novembre : à Goma, dans la commune de Karisimbi, un militaire a volé 700 000 000 de nouveaux zaïres au domicile du dénommé Katswa.
Le même jour, la nommée Mupika a été contrainte sous la menace des armes de remettre 100 dollars à des militaires du RCD.
18 novembre : dans la commune de Goma, des militaires ont dérobé cinq pièces de tissu appartenant à la nommée Sibatu Lolira.
D. Cas d'atteintes à l'intégrité physique
4 août : à Moanda (province du Bas-Congo), viol de 12 fillettes sur leur lieu de détention.
5 août : Willy Mudwengo, étudiant, a été contraint lors de sa détention de boire son urine. En raison des mauvais traitements administrés, le jeune homme risque de perdre une de ses jambes. Son frère qui était venu prendre de ses nouvelles a également été l'objet de mauvais traitements.
7 août : à Boma, viol de plusieurs femmes par des militaires du RCD.
10 août : à Bukavu, Pascal Nyamulinduka, a eu le bras et la jambe cassés après avoir été soumis à des mauvais traitements administrés par des militaires du RCD.
10 août : à Bukavu, l'étudiant Michel Bashizi a reçu 100 coups de fouet au moment de son arrestation.
Le mwami (chef) Ntambûka de l'île d'Idjwi a subi de mauvais traitements.
19 août : à Uvira, Jules Nteba, membre de l'association Elimu, a subi de mauvais traitements.
20 août : à Kalundu (province du Sud-Kivu), viol de Mme Roda par des militaires du RCD.
22 août : à Uvira, M. Bwaja a subi de mauvais traitements.
À Bukavu, le pasteur Rugamika ainsi que ses filles, dénommées Luka, Willy et Ndume Ngama ont subi de mauvais traitements administrés par des militaires du RCD.
1er septembre : à Bukavu, 57 jeunes filles ont été violées par des rebelles du RCD.
Viol et séquestration de Jeanine Couchage pendant 5 jours par des militaires rebelles qui recherchaient son époux.
18 septembre : à Goma, passage à tabac par des militaires du RCD de Paluku René, chargé de sécurité du comité d'auto-défense populaire sur l'avenue Kabingwa; son bras droit a été fracturé.
19 septembre : viol dans la commune de Karisimbi de la dénommée Malira Maman Clarisse.
22 septembre : à Ibanda, viol de plusieurs jeunes femmes par des militaires du RCD.
23 septembre : dans le quartier Mabanga de la commune Karisimbi, plusieurs membres de la famille de M. Mupenba a ont été molestés, car ils étaient accusés d'être des complices des Maï Maï et des interahamwe.
4 octobre : M. Kiwele Olivier Paluku et son épouse ont été agressés à l'arme blanche par des militaires : admis à l'hôpital de Goma, M. Kiwele décédera des suites de ses blessures.
23 octobre : à Majengo, dans la commune de Karisimbi, la fille de M. Rukomera, 17 ans, a été tuée après avoir refusé les avances d'un militaire connu sous le nom de Bebe. Le militaire a en outre ouvert le feu sur la mère de la victime ainsi que sur la nommée Justine Ntira; ces deux femmes ont été admises dans un état jugé préoccupant à l'hôpital de Goma.
11 novembre : à Goma, viol de Mme Chibi Chabene par 4 militaires.
13 novembre : à Goma, viol de Mlle Zahabu Kasembe par plusieurs
militaires. La victime qui devait se marier a ensuite mis fin à ses jours.
20 novembre : à Kitshanga, viol de l'épouse du pasteur Karufandi par 20 militaires.
Viols de 6 résidentes du village de Kitshanga par des militaires postés sur la colline de Mubugu, dont l'épouse de Mongera Joseph et la nommée Yalala Majumu.
Abus sexuels répétés contre 76 femmes et enfants qui avaient trouvé refuge dans un hangar en face du Bureau diocésain pour le développement par des militaires.
E. Cas d'atteintes aux droits à la liberté d'expression,
d'association et de réunion
8 août : arrestation de Jean-Bosco Bahati, membre de l'organisation Héritiers de la Justice.
Joseph Kyalangilwa et le professeur Chirawila, respectivement président et vice-président de la Société civile du Sud-Kivu ont été persécutés en raison de leurs activités associatives; le premier a été contraint de gagner la clandestinité.
Mbilizi Mulonda a reçu des menaces des autorités du RCD suite à ses déclarations diffusées sur Radio Mandeleo.
Persécution d'Edoaurd Wasso, étudiant de l'Institut supérieur de développement rural.
Jean-Paul Bingheya, Raphaël Wakenge, Pasteur Bugiriri et Jean Bosco, membres de l'association Héritiers de la Justice, ont été menacés en septembre et accusés publiquement de trahison. En raison des menaces pesant sur leur sécurité, les militants ont été contraints de trouver refuge dans un pays limitrophe.
Honorate Mwanzi, membre de l'association féminine Bukavu Musinwa, a été menacée et contrainte à l'exil.
Didier Mwati, membre de l'association Collectif d'actions pour le développement des droits de l'homme (CADDHOM), et Partiel Musunwa, président du Conseil régional des ONG pour le développement (CRONGG/Bukavu) ont été contraints de s'exiler suite aux menaces proférées par les autorités du RCD.
30 novembre : arrestation et détention à Bukavu de M. Maheshe, membre du Groupe Jérémie.
Des menaces ont par ailleurs été proférées contre les membres des associations ou groupements suivants : GEAPO, Groupe Jérémie, CADDHOM, CRONGD, CAFI,
EUB-Uvira, CODA/Sud Kivu, COJESKI, Filader, SOCODEFI de Fizi, ADEPAD, Groupe Lotus de Kisangani.
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