Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2491-PGP&bg=118&bd=119&datePlan=2019-09-11&niv=4&dateVersion=2015-03-25
Timestamp: 2020-05-30 12:45:32+00:00
Document Index: 2869818

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 40', '§ 10', '§ 30', '§ 40', '§ 14', '§ 41', '§ 45']

BOFiP-IR-LIQ-20-10-20150325
1 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 1-25/03/2015)
- le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont bénéficie le contribuable, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille (pour la détermination du quotient familial, se reporter au BOI-IR-LIQ-10 ) ;
- le barème de l'impôt sur le revenu indiqué ci-dessous pour l'année considérée (cf. I I § 40 ) s'applique au résultat ainsi obtenu, qui représente le montant du revenu imposable pour une part entière de quotient familial ;
10 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 10-25/03/2015)
30 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 30-25/03/2015)
40 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 40-25/03/2015)
Il est constitué de cinq taux (0 %, 14 %, 30 %, 41% et 45 %).
Remarque : L' article 2 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 supprime, à compter de l'imposition des revenus de 2014, la tranche d'imposition au taux de 5,5 %, qui s'appliquait, pour l'imposition des revenus de 2013, à la fraction de revenus comprise entre 6 011 ¤ et 11 991 ¤ par part de quotient familial. Corrélativement, elle diminue de 11 991 ¤ à 9 690 ¤ le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 14 % qui constitue désormais la première tranche d'imposition (hors tranche à 0%).
Remarque : L'article 2 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 indexe les limites des tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu comme l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2014 par rapport à 2013, soit 0,5%.
Le barème pour l'imposition des revenus de l'année 2014 est le suivant :
N'excédant pas 9 690 ¤
Supérieure à 9 690 ¤ et inférieure ou égale à 26 764 ¤
14 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 14-25/03/2015)
Supérieure à 26 764 ¤ et inférieure ou égale à 71 754 ¤
Supérieure à 71 754 ¤ et inférieure ou égale à 151 956 ¤
41 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 41-25/03/2015)
Supérieure à 151 956 ¤
45 (BOFiP-IR-LIQ-20-10-§ 45-25/03/2015)