Source: https://marceletginette.org/reprise-du-travail-du-salarie/
Timestamp: 2018-12-12 13:23:07+00:00
Document Index: 48418602

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Reprise du travail du salarié | Le blog de Marcel et Ginette
À l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, la suspension du contrat de travail prend fin. Sauf inaptitude, vous êtes tenu de reprendre votre travail. Vous pouvez être soumis, dans certains cas, à un examen médical. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique.
Arrêt maladie inférieur à 30 jours
Si vous êtes arrêté moins de 30 jours, vous reprenez votre travail sans passer de visite médicale.
Arrêt maladie d’au moins 30 jours
Si votre arrêt maladie dure au moins 30 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire. Elle permet au médecin du travail :
de délivrer l’avis d’aptitude médicale à reprendre votre poste,
si vous avez effectué une visite de préreprise, d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail.
La visite médicale de reprise doit avoir lieu, à l’initiative de l’employeur, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
À l’issue de l’examen médical de reprise, le médecin du travail peut rendre l’avis suivant :
soit un avis d’aptitude à reprendre l’emploi précédent ou, à défaut, un emploi équivalent,
soit un avis d’inaptitude (totale ou partielle).
Arrêt maladie d’au moins 3 mois
Lorsque votre arrêt maladie dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail. Elle est faite de votre propre initiative, soit de celle de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.
L’objectif de cette visite est de favoriser votre maintien dans l’emploi. En conséquence, le médecin du travail peut recommander :
Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations (sauf opposition de votre part).
Fin de la suspension du contrat de travail
En cas d’examen médical obligatoire de reprise
La suspension du contrat de travail prend fin à la date de cet examen médical, même en cas d’examen de préreprise.
Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat de travail reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise. Peu importe que l’avis d’arrêt de travail prescrit par le médecin ait pris fin à une date antérieure. Dans ce cas, votre absence entre la fin de l’arrêt de travail et l’examen médical de reprise ne peut pas justifier un licenciement.
En l’absence d’examen médical obligatoire de reprise
Si votre absence est inférieure à 30 jours, la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date d’expiration de l’arrêt de travail établi par le médecin. Vous reprenez votre travail à la date prévue par l’arrêt.
Vous pouvez être autorisé, dans certains cas, à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique (appelé mi-temps thérapeutique ).
soit lorsque votre médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que vous ne pouvez pas reprendre d’emblée votre travail à temps plein, mais que la reprise du travail est de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé,
soit lorsque vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
L’employeur donne son accord de principe, sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d’indemnités journalières (IJ).
Vous pouvez également bénéficier d’IJ versées par la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :
soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d’un passage à temps partiel thérapeutique en raison des conséquences d’une affection de longue durée (ALD) ou d’un accident de travail.
Le montant des IJ et la durée de versement sont fixés par la CPAM. Ces IJ ne peuvent en aucun cas être versées plus d’un an au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des indemnités versées en cas d’arrêt maladie.