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Timestamp: 2016-10-26 11:38:29+00:00
Document Index: 161816354

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ']

4A_185/2010 (27.05.2010)
4A_185/2010
repr�sent�s par Me Michel Dupuis, avocat,
recours contre le jugement rendu le 23 f�vrier 2010 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
En juin de l'ann�e 2002, les �poux X.________ ont sollicit� la soci�t� Y.________ SA, � A.________, pour la r�alisation d'un chalet � �difier dans la commune de B.________. La soci�t� s'est notamment charg�e d'�valuer les co�ts de la construction, de r�aliser les plans d'ex�cution et de diriger les travaux. Les ma�tres de l'ouvrage ont pay� plusieurs acomptes sur le total des honoraires convenus, puis ils ont refus� de verser le solde au motif que la soci�t� avait pr�tendument mal ex�cut� ses t�ches.
Le 27 septembre 2006, Y.________ SA, a ouvert action contre les �poux X.________ devant le Juge de district de Sierre. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s solidairement � payer 43'040 fr. � titre de solde d'honoraires, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 juin 2005.
Apr�s cl�ture de l'instruction, le dossier fut transmis � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal. Cette autorit� a statu� le 23 f�vrier 2010. Accueillant l'action, elle a condamn� les d�fendeurs selon les conclusions de la demande, � ceci pr�s que les int�r�ts courent d�s le 29 d�cembre 2005 seulement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les d�fendeurs requi�rent le Tribunal f�d�ral de r�former le jugement en ce sens qu'ils soient condamn�s � payer, en capital, 21'680 fr. seulement.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); le recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Les faits nouveaux, les moyens de preuve nouveaux et les conclusions nouvelles sont irrecevables (art. 99 LTF); en revanche, une argumentation juridique nouvelle peut �tre pr�sent�e si elle repose sur les constatations de fait de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651).
Il est constant que les d�fendeurs ont pay� trois acomptes au total de 75'320 francs. Ils soutiennent que le total des honoraires convenus s'�levait � 110'000 fr., dont 13'000 fr. seraient payables en ch�ques WIR; ils contestent donc devoir, en argent, plus de 21'680 francs.
La demanderesse r�pond que le montant de 110'000 fr. s'entendait hors TVA, qu'un paiement partiel en ch�ques WIR n'a pas �t� convenu et que le solde de 43'040 fr., allou� en argent par le Tribunal cantonal, comprend la TVA.
Dans l'instance cantonale, les d�fendeurs n'ont gu�re contest� qu'un solde d'honoraires au montant de 43'040 fr. rest�t a priori exigible d'eux; ils ont seulement, et sans succ�s, tent� de mettre en �vidence la mauvaise ex�cution des prestations promises par la demanderesse. C'est pourquoi le jugement du Tribunal cantonal ne rapporte que succinctement, comme suit, les accords des parties relatifs aux honoraires:
[La] r�mun�ration a �t� fix�e � 135'000 fr. HT, dont 13'000 payables en WIR. A une date ind�termin�e, les parties ont, d'un commun accord, r�duit les honoraires de l'architecte � 110'000 fr., le ma�tre de l'ouvrage ayant d�cid� de se charger lui-m�me des travaux int�rieurs.
L'abr�viation HT signifie � hors taxes �, c'est-�-dire TVA en sus. Pour le surplus, ce texte signifie que les parties ont d'abord convenu de 122'000 fr. en argent plus 13'000 fr. en ch�ques WIR, puis, en d�finitive, de 110'000 fr. en argent. Ainsi, la th�se pr�sent�e par les d�fendeurs ne trouve pas appui dans les constatations de la d�cision attaqu�e. Compte tenu de la TVA au taux de 7,6%, le total des honoraires s'�levait � 118'360 fr.; apr�s d�duction des acomptes, les d�fendeurs sont effectivement rest�s d�biteurs de 43'040 francs.
Le recours se r�v�le mal fond�, ce qui conduit � son rejet. A titre de parties qui succombent, les d�fendeurs doivent acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels leur adverse partie peut pr�tendre.
Les d�fendeurs verseront une indemnit� de 2'500 fr. � la demanderesse � titre de d�pens.