Source: http://crtc.gc.ca/fra/8045/o2007.htm
Timestamp: 2017-10-17 22:32:11+00:00
Document Index: 144205851

Matched Legal Cases: ["l'article 680", "l'article 680", "l'article 70", "l'article 70", "l'article 650", "l'article 26", "l'article 628", "l'article 688", "l'article 7", "l'article 693", "l'article 2", "l'article 105", "l'article 215", "l'article 105", "l'article 406", "l'article 2142", "l'article 9710", "l'article 110", "l'article 521", "l'article 200"]

Ordonnances 2007 | CRTC
Ordonnances 2007
[Ordonnances de distribution de radiodiffusion]
[Ordonnances d'exemption de radiodiffusion]
Ordonnances de distribution de radiodiffusion
2007-246 - Ordonnances concernant la distribution des services de programmation d’émissions spécialisées The Accessible Channel, CBC Newsworld, Le Réseau de l’information et Avis de Recherche
2007-13 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile en direct
2007-33 - Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces.
2007-1 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 221 (Aliant Telecom), 58, 58A et 59 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 841 de Norouestel Inc.; AMT 94 d'Ontario Telecommunications Association; et AMT 242 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-2 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7000 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-3 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 et 1A de 9163-7918 Québec Inc., AMT 63 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 128 et 129 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 127 et 128 de TbayTel, AMT 4263 (TCBC) et 577 (TCI) de TELUS Communications Company, et AMT 23 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited.
2007-4 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 15 janvier 2007, la demande ex parte présentée par la Société en commandite Télébec le 20 décembre 2006. Référence : AMT 341.
2007-5 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./TELUS Communications Company; Saskatchewan Telecommunications/MTS Allstream Inc.; et TELUS Communications Company/Globility Communications Corporation. Référence : 8340-D11-200617029, 8340-J63-200616865, 8340-S22-200617103, 8340-T66-200407313.
2007-6 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada en vue de modifier les articles 680.2(c)(5) et 680.4(a) de l'article 680, Forfait accès local, du Tarif général, ainsi que l'article 680.2(b) de cet article tarifaire et l'article 70.2(h)(3) de l'article 70, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), du Tarif général. Référence : AMT 6611.
2007-7 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : IVIC Télécom s.e.n.c./Société en commandite Télébec; et Sogetel Numérique/Société en commandite Télébec. Référence : 8340-J63-200616063, 8340-J63-200616089 et 8340-S74-200616105. (ordonnance simplifiée)
2007-7-1 - Erratum – Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-7, 11 janvier 2007. (ordonnance simplifiée)
2007-8 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 61 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 608 et 609 de MTS Allstream Inc. et AMT 244 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-9 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc./Bell Canada; ISP Telecom/ExaTEL Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; et 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique)/Bell Canada. Référence : 8340-Q19-200616550, 8340-Q19-200616568, 8340-J34-200616435, 8340-J63-200616493, 8340-S74-200616097. (ordonnance simplifiée)
2007-9-1 - Erratum - Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-9, 12 janvier 2007. (ordonnance simplifiée)
2007-10 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique); et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Bell Canada. Réference : 8340-Q19-200616402, 8340-Q19-200616419, 8340-S74-200616120, 8340-S74-200616138, 8340-S74-200616146, 8340-S74-200616154, 8340-S74-200616170 et 8340-W3-200616196. (ordonnance simplifiée)
2007-11 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 d'Amtelecom Limited Partnership (anciennement Amtelecom Inc.); AMT 611 et 611A de MTS Allstream Inc.; et AMT 339B de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-12 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612087. (ordonnance simplifiée)
2007-13 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 1 et 1A de 9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique). (ordonnance simplifiée)
2007-14 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel); Execulink Telecom Inc./Bell Canada; 9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ TELUS Communications Company. Référence : 8340-Q19-200700262; 8340-E25-200700452; 8340-E25-200700460; 8340-S74-200700379. (ordonnance simplifiée)
2007-15 - Le Conseil approuve l'entente suivante : IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612079. (ordonnance simplifiée)
2007-16 - Le Conseil approuve de manière définitive des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datées du 17 août 2006, dans lesquelles les compagnies proposaient des révisions aux articles Service Centrex III de leurs Tarifs généraux. Référence : AMT 6978 de Bell Canada et AMT 29 de Bell Aliant.
2007-17 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 65 et 65A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 7007 et 7007A, 7008 et 881 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-18 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./TELUS Communications Company; Saskatchewan Telecommunications/MTS Allstream Inc.; TELUS Communications Company/ Globility Communications Corporation. Référence : 8340-D11-200617029; 8340-J63-200612087; 8340-J63-200616865; 8340-S22-200617103; 8340-T66-200407313. (ordonnance simplifiée)
2007-19 - Le Conseil approuve de manière définitive des demandes en provenance de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (les Compagnies), en date du 4 octobre 2006, dans lesquelles les Compagnies proposent d'introduire le Service 8-1-1 à leurs Tarifs généraux, à l'exception des modifications proposées pour les articles 7020 et 7025. Référence : AMT 6990 de Bell Canada et AMT 45 de Bell Aliant.
2007-20 - Services Ethernet. Référence : 8740-A53-200602007, 8740-B2-200301531, 8740-B2-200307216, 8740-B2-200404822, 8740-B2-200405805, 8740-B2-200405904, 8740-M59-200407975, 8740-M59-200415572, 8740-M59-200501793, 8740-S22-200407628, 8740-T66-0065/02, 8740-T66-200401654, 8740-T66-200407553, 8740-T66-200502098.
2007-21 - Service d'accès LNPA et service LNPA-RE. Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant le service de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 180, 180A, 180B, 200 et 212.
2007-22 - Service d'accès par passerelle et service d'accès haute vitesse. Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant les services de ligne numérique à paires asymétriques qu'elles offrent aux concurrents en Ontario et au Québec. Référence : AMT 6886, 6904, 6972 et 6972A de Bell Canada; et AMT 24 et 24A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
2007-23 - Service d'accès aux données par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par MTS Allstream Inc. concernant le service de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 565, 565A et 588.
2007-24 - Service groupé de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA). Le Conseil se prononce de manière définitive sur la demande tarifaire présentée par Saskatchewan Telecommunications concernant son service groupé de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 102.
2007-25 - Service d'interface réseau à réseau, Service LNPA – Réseau étendu et Service Internet LNPA de gros. Le Conseil se prononce de manière définitive sur une série de demandes tarifaires présentées par TELUS Communications Company concernant les services de ligne numérique à paires asymétriques qu'elle offre aux concurrents. Référence : AMT 91, 159, 186, 186A, 186B, 187, 187A, 187B, 229 et 232.
2007-26 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire AMT 62 et 62A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-27 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada et Nexicom Telecommunications Inc./ Bell Canada. Référence : 8340-D11-200700816; 8340-N24-200700626; 8340-N24-200700634; 8340-N24-200700642. (ordonnance simplifiée)
2007-28 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9163-7918 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-Q19-200700775.
2007-29 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Distributel Communications Limited le 27 novembre 2006 et modifiée le 18 janvier 2007. Référence : 8643-D11-200615544.
2007-30 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par IVIC Télécom s.e.n.c. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-J63-200700783.
2007-31 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 128 et 129 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 127 et 128 de TBayTel; et AMT 4263 (TCBC) et 577 (TCI) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-32 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 66, 67, 222 (Aliant Telecom), 223 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7009 et 7009A, et 7010 de Bell Canada; AMT 130 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 245 et 245A, 4264 (TCBC), 440 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-33 - Le Conseil approuve l'AMT 340 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-34 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Access Communications Co-operative Limited/MTS Allstream Inc.; Rogers Cable Communications Inc./ TELUS Communications Company. Référence : 8340-A60-200700973; 8340-R22-200700957. (ordonnance simplifiée)
2007-35 - Le Conseil approuve les ententes suivantes : 9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Bell Canada; CoopTel/Bell Canada; La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; La Corporation de Téléphone de La Baie/Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Canada; Téléphone Milot inc./Bell Canada; Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Canada; Sogetel inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone Upton Inc./Bell Canada; La Compagnie de Téléphone de Warwick/Bell Canada. Référence : 8340-A5-200617251; 8340-A5-200617269; 8340-B2-0089/09; 8340-B2-0042/09; 8340-A5-200617243; 8340-B2-0046/08; 8340-B2-0043/08; 8340-B2-0041/09; 8340-B2-0048/09; 8340-B2-0036/08; 8340-B2-0045/09; 8340-B2-0044/12. (ordonnance simplifiée)
2007-36 - Le Conseil rejette une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications, datée du 28 août 2006, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à son Tarif des services d'accès des concurrents afin d'y introduire l'article 650.09, Service autonome. Référence : AMT 120.
2007-37 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc./TELUS Communications Company; et TELUS Communications Company/Fido Solutions Inc. Référence : 8340-Q19-200701236; 8340-T42-0809/00. (ordonnance simplifiée)
2007-38 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 and 1A d'Access Communications Co-operative Limited; AMT 129 de TBayTel; et AMT 441, 441A (TCQ) et 246 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-39 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 7 février 2007, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 9 janvier 2007. Référence : AMT 882 (TSN).
2007-39-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demande Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2007-39, 5 février 2007. Référence : AMT 882 (TSN).
2007-40 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9164-3122 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-S74-200700759.
2007-41 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 544 de MTS Allstream Inc. et AMT 105 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-42 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Vidéotron ltée; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Vidéotron ltée; Access Communications Co-operative Limited; Execulink Telecom Inc./Bell Canada; Execulink Telecom Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Vidéotron ltée; Persona Communications Corp.; Shaw Telecom Inc./TELUS Communications Company; Shaw Telecom Inc./Primus Telecommunications Canada Inc.; and WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/TELUS Communications Company. Référence : 8340-Q19-200701244; 8340-S74-200701228; 8340-A60-200701476; 8340-E25-200701484; 8340-E25-200701799; 8340-J63-200701393; 8340-P45-200701921; 8340-T66-200501157; 8340-S61-200701658; 8340-W3-200701450. (ordonnance simplifiée)
2007-43 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : ATM 96, 96A et 97 de CityWest Telephone Corporation; AMT 4 de Persona Communications Corp.; et AMT 442 (TCQ) et 247 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-44 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 d'Amtelecom Limited Partnership (anciennement Amtelecom Inc.) et AMT 611 et 611A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-45 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 62 et 62A, 65 et 65A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7007 et 7007A, 7008 et 881 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-46 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel), Execulink Telecom Inc./Bell Canada, 9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/TELUS Communications Company. Référence : 8340-Q19-200700262, 8340-E25-200700452, 8340-E25-200700460, 8340-S74-200700379. (ordonnance simplifiée)
2007-47 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 613 et 614 de MTS Allstream Inc. et AMT 842 et 843 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-48 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 341 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-49 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 123 de Bruce Telecom et AMT 2 de Distributel Communications Limited. (ordonnance simplifiée)
2007-50 - Le Conseil approuve la proposition de TELUS Communications Company de retirer le Service téléphonique mobile manuel 150 Alberta de son territoire titulaire en Alberta. Référence : AMT 573.
2007-51 - Le Conseil approuve les demandes de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et de Bell Canada en vue de dénormaliser le service d'enregistrement des données de communications – livraison manuelle et le service de transfert électronique d'enregistrements des données de communications Centrex. Référence : AMT 6993 de Bell Canada et AMT 48 de Bell Aliant.
2007-52 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada et Nexicom Telecommunications Inc./ Bell Canada. Référence : 8340-D11-200700816; 8340-N24-200700626; 8340-N24-200700634; 8340-N24-200700642. (ordonnance simplifiée)
2007-53 - Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9163-7918 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 86430Q19-200700775.
2007-54 - Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par 9164-3122 Québec inc. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-S74-200700759.
2007-55 - Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/ échange de registres de comptes-clients présenté par IVIC Télécom s.e.n.c. le 18 janvier 2007. Référence : 8643-J63-200700783.
2007-56 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications visant la dénormalisation des options contractuelles d'un an, de trois ans et de cinq ans associées à son service Microlink. Référence : AMT 127.
2007-57 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Access Communications Co-operative Limited/MTS Allstream Inc. et Rogers Cable Communications Inc./TELUS Communications Company. Référence : 8340-A60-200700973 et 8340-R22-200700957. (ordonnance simplifiée)
2007-58 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Execulink Telecom Inc./Bell Canada; Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada; et TELUS Communications Company/Fido Solutions Inc. Référence : 8340-E25-200702341; 8340-N24-200702226; et 8340-T66-200702325. (ordonnance simplifiée)
2007-59 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 224 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, AMT 615 de MTS Allstream Inc. et AMT 4268 (TCBC), 581 (de l'ancienne TCI), 168A, 248 et 250 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-60 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 66, 67, 222 (Aliant Telecom) et 223 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7009, 7009A et 7010 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-61 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 129 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-62 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ TELUS Communications Company; et TELUS Communications Company/ Fido Solutions Inc. Référence : 8340-Q19-200701236; and 8340-T42-0809/04. (ordonnance simplifiée)
2007-63 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 98 de CityWest Telephone Corporation; AMT 9 de Shaw Cablesystems Ltd.; et AMT 443 (TCQ), 249 et 251 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2007-64 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : MTS Allstream Inc./Persona Communications Corp.; MTS Allstream Inc./Mountain Cablevision. Référence : 8340-M59-200702698 et 8340-M59-200702713. (ordonnance simplifiée)
2007-65 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 février 2007. Référence : AMT 69. Entrée en vigueur : 01.03.2007.
2007-66 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 février 2007. Référence : AMT 7012. Entrée en vigueur : 01.03.2007.
2007-67 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 février 2007. Référence : AMT 7013. Entrée en vigueur : 05.03.2007.
2007-68 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 14 février 2007. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur : 01.03.2007.
2007-69 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, toutes deux datées du 20 décembre 2006, en vue de modifier l'article 26, Vente de Tarifs et renseignements sur les circonscriptions, de leur Tarif général respectif. Référence : AMT 7006 de Bell Canada et AMT 64 de Bell Aliant.
2007-70 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société TELUS Communications le 5 décembre 2006, en vue de modifier l'article 628, Transmission de données - Service Multipoint de transmission non continue (SMTC) (C.-B. seulement) et l'article 688, Service de transmission de données - Réseau faible vitesse à tarif fixe (C.-B. seulement) de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 243 et 243A.
2007-71 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 123 de Bruce Telecom, AMT 96, 96A et 97 de CityWest Telephone Corporation, TNs 613 et 614 de MTS Allstream Inc., AMT 842 et 843 de Norouestel Inc., et AMT 442 (TCQ) et 247 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-72 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Vidéotron ltée; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ Vidéotron ltée; Access Communications Co-operative Limited; Execulink Telecom Inc./Bell Canada; Execulink Telecom Inc.; IVIC Télécom s.e.n.c./Vidéotron ltée; Persona Communications Corp.; Shaw Telecom Inc./Société TELUS Communications; Shaw Telecom Inc./Primus Telecommunications Canada Inc.; et WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/Société TELUS Communications. Référence : 8340-Q19-200701244; 8340-S74-200701228; 8340-A60-200701476; 8340-E25-200701484; 8340-E25-200701799; 8340-J63-200701393; 8340-P45-200701921; 8340-T66-200501157; 8340-S61-200701658; 8340-W3-200701450. (ordonnance simplifiée)
2007-73 - Le Conseil approuve de manière définitive les avis de modification tarifaire 6812 et 6812A de Bell Canada concernant le Service d'accès téléphonique Internet.
2007-74 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Telesat Canada et Bell ExpressVu. Référence : 8340-T3-0398/00. (ordonnance simplifiée)
2007-75 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 4265 (TCBC) et 578 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-76 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 (Aliant Telecom) et 226 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7014 de Bell Canada, et AMT 99 et 99A de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
2007-77 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 130 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-78 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 70 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7015 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-79 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 227 et 228 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 100 de CityWest Telephone Corporation, AMT 618 et 619 de MTS Allstream Inc., AMT 342 de la Société en commandite Télébec et AMT 252 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-80 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : NRTC Communications/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-N10-200703646 and 8340-N10-200703654.
2007-81 - Le Conseil approuve de façon définitive la demande de Norouestel Inc. visant à introduire le service Primary Link. AMT 838.
2007-82 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 229 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 132 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 1 de Telnet Communications (ordonnance simplifiée)
2007-83 - Le Conseil approuve de manière définitive les avis de modification tarifaire 6813, 6882, 6895, 6911 et 6988 de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 44 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant le Service gestion de téléphonie IP.
2007-84 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Execulink Telecom Inc./Bell Canada; MTS Allstream Inc./Persona Communications Corp.; MTS Allstream Inc./Mountain Cablevision; Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada; Société TELUS Communications/Fido Solutions Inc. Référence : 8340-E25-200702341, 8340-M59-200702698, 8340-M59-200702713, 8340-N24-200702226 et 8340-T66-200702325. (ordonnance simplifiée)
2007-85 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 224 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 98 de CityWest Telephone Corporation, AMT 615 de MTS Allstream Inc. et AMT 4268 (TCBC), 581 (de l'ancienne TCI), 443 (TCQ), 248, 249 et 250 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-86 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et 130A de TBayTel et AMT 343, 343A et 343B de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-87 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Rogers Cable Communications Inc./Triple 5 Communications Inc.; Rogers Cable Communications Inc./Buzz Telecom Inc. Référence : 8340-R22-200703977 et 8340-R22-200703985. (ordonnance simplifiée)
2007-88 - Le Conseil approuve, en partie, la demande de Téléphone Guèvremont inc. en vue de réviser l'article 7.20, Tarif des services d'accès des entreprises, de son Tarif général, pour modifier ses tarifs applicables au raccordement direct et aux circuits interurbains. Référence : AMT 51 et 51A.
2007-89 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 620 de MTS Allstream Inc. et AMT 131 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-90 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : North Renfrew Telephone Company Limited (NRTC Communications)/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Distributel Communications Limited; Rogers Cable Communications Inc./Execulink Telecom Inc. Référence : 8340-N10-200704090, 8340-R22-200703993 et 8340-R22-200704001. (ordonnance simplifiée)
2007-91 - Le Conseil rejette la demande présentée par Société TELUS Communications, en vue de dénormaliser et de retirer son service 900 en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 227.
2007-92 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 150 de TCI, les AMT 534 et 535 de l'ancienne TELUS Communications Inc. (TCI) et les AMT 4216 et 4217 de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., dans lesquelles TCI, désormais Société TELUS Communications, a proposé d'introduire le Service IP-Evolution, comme solution de rechange à son service Centrex. Référence : AMT 150 de TCI, AMT 534 et 535 de l'ancienne TCI, et AMT 4216 et 4217 de l'ancienne TCBC.
2007-93 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 (Aliant Telecom) et 226 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7014 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-94 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service sur voies radiofréquences complètes – DIRECTV 1 entre Telesat Canada et Bell ExpressVu. Référence : 8340-T3-0398/00. (ordonnance simplifiée)
2007-95 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7021 de Bell Canada, AMT 133, 134 et 135 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 15 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-96 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Bragg Communications Inc. (EastLink)/Yak Communications (Canada) Inc.; Shaw Telecom Inc./Yak Communications (Canada) Inc. Référence : 8340-E17-200704108 et 8340-S61-200704272. (ordonnance simplifiée)
2007-97 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : NRTC Communications/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-N10-200703646 et 8340-N10-200703654. (ordonnance simplifiée)
2007-98 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 230 et 230A (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-99 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. et Vidéotron ltée. Référence : 8340-M29-0858/00. (ordonnance simplifiée)
2007-100 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 70 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7015 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-101 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Mornington Communications Co-operative Limited le 15 mars 2007. Référence : 8643-M5-200704248.
2007-102 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 227 et 228 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 100 de CityWest Telephone Corporation, AMT 618 et 619 de MTS Allstream Inc., AMT 131 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 342 de Société en commandite Télébec et AMT 252 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-103 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 21 mars 2007. Référence : AMT 231. Entrée en vigueur : 03.04.2007.
2007-104 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et Bell Canada. Référence : 8340-D11-200617029. (ordonnance simplifiée)
2007-105 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7013 de Bell Canada et AMT 2 et 2A de Regional Cablesystems Inc. (maintenant Persona Communications Corp.). (ordonnance simplifiée)
2007-106 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 3A de Persona Communications Corp. (ordonnance simplifiée)
2007-107 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : NRTC Communications/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Westport Telephone Company Limited (WTC Communications); Shaw Telecom Inc./Société TELUS Communications. Référence : 8340-N10-200704652, 8340-R22-200704644 et 8340-S61-200704587. (ordonnance simplifiée)
2007-108 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Société TELUS Communications le 14 février 2007, en vue de modifier l'article 693, Accès OC-12 et voies intercirconscriptions - Alberta (Edmonton - High Level), de son Tarif des montages spéciaux. Entrée en vigueur : 05.04.2007. Référence : AMT 251.
2007-109 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 6960 de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 11 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), à l'exception des aspects des tarifs proposés par Bell Canada et par Bell Aliant qui concernent la transférabilité des numéros locaux liée au transfert des numéros de téléphone des abonnés. Référence : AMT 6960 de Bell Canada de AMT 11 de Bell Aliant.
2007-110 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 229 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 132 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-111 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : North Renfrew Telephone Company Limited (NRTC Communications)/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Distributel Communications Limited; Rogers Cable Communications Inc./Execulink Telecom Inc.; Rogers Cable Communications Inc./Triple 5 Communications Inc.; Rogers Cable Communications Inc./Buzz Telecom Inc. Référence : 8340-N10-200704090; 8340-R22-200703993; 8340-R22-200704001; 8340-R22-200703977; 8340-R22-200703985. (ordonnance simplifiée)
2007-112 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 30 mars 2007. Référence : AMT 232 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 15.04.2007.
2007-113 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 74 et 74A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-114 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 75 et 75A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-115 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 7019 et 7019A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-116 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada les 13 et 29 mars 2007. Référence : AMT 7020 et 7020A. Entrée en vigueur : 12.04.2007.
2007-117 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7023 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-118 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/TELUS Communications Company; Distributel Communications Limited/Vidéotron ltée.; Distributel Communications Limited/Futureway Communications Inc.; Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications. Référence : 8340-D11-200704743; 8340-D11-200704751; 8340-D11-200704769; 8340-D11-200704777. (ordonnance simplifiée)
2007-119 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et 130A de TBayTel; et AMT 343, 343A et 343B de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-120 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Execulink Telecom Inc. le 27 février 2007. Référence : 8643-E25-200703373.
2007-121 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Nexicom Telecommunications Inc. le 3 mars 2007. Référence : 8643-N24-200703711.
2007-122 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par NRTC Communications le 27 février 2007. Référence : 8643-N10-200703407.
2007-123 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 620 de MTS Allstream Inc. et AMT 131 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-124 - Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Mornington Communications Co-operative Limited le 15 mars 2007. Référence : 8643-M5-200704248.
2007-125 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 78 et 79 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7024 et 7025 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-126 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sour le nom de Sogetel Numérique)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sour le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec; Execulink Telecom Inc./Société TELUS Communications; Huron Telecommunications Co-operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Mornington Communications Co-operative Limited/Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-127 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 4 avril 2007. Référence : 8643-H4-200705121.
2007-128 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7021 de Bell Canada; AMT 99 et 99A de CityWest Telephone Corporation; AMT 133, 134 et 135 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-129 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bragg Communications Inc. (EastLink)/Yak Communications (Canada) Inc.; Fido Solutions Inc./Vidéotron ltée; Shaw Telecom Inc./Yak Communications (Canada) Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-130 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 82 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7005 et 7028 de Bell Canada; AMT 616 et 621 de MTS Allstream Inc.; AMT 583 (TCI) et 4271 (TCBC) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-131 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 8 mars 2007. Référence : AMT 73. Entrée en vigueur : 19.04.2007.
2007-132 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada, le 8 mars 2007. Référence : AMT 7018. Entrée en vigueur : 19.04.2007.
2007-133 - Le Conseil approuve de manière définitive, une entente entre Distributel Communications Limited et Bell Canada. Référence : 8340-D11-200617029.
2007-134 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Société TELUS Communications en vue de réviser l'article 2.20.03 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., afin de dénormaliser le service de Mini messagerie vocale. La compagnie a présenté la demande le 15 décembre 2006 et l'a modifiée le 23 février 2007. Référence : AMT 439 et 439A. Entrée en vigueur : 23.04.2007.
2007-135 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Mornington Communications Co-operative Limited et Bell Canada. Référence : 8340-M5-200705486.
2007-136 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 54 de People's Tel Limited Partnership, AMT 319A de la Société en commandite Télébec et AMT 253 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-137 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 5 avril 2007. Référence : AMT 80. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-138 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 5 avril 2007. Référence : AMT 81. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-139 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 5 avril 2007. Référence : AMT 7026. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-140 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 5 avril 2007. Référence : AMT 7027. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-141 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 5 avril 2007. Référence : AMT 4272 (TCBC). Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-142 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 5 avril 2007. Référence : AMT 584. Entrée en vigueur : 24.04.2007.
2007-143 - Société TELUS Communications – Dépôt relatif aux prix plafonds de 2005 – Tarifs des services d'accès au réseau numérique. Référence : AMT 408.
2007-144 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Téléphone Guèvremont inc. et la Société TELUS Communications. Référence : 8340-G1-200704264. (ordonnance simplifiée)
2007-145 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 18 avril 2007. Référence : AMT 235. Entrée en vigueur : 01.05.2007.
2007-146 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 234 et 234A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 1 de Mountain Cablevision Limited; AMT 230, 231 et 232 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 344 de la Société en commandite Télébec; AMT 585 (TCI), 256 et 257 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-147 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : NRTC Communications/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Rogers Cable Communications Inc./Westport Telephone Company Limited (WTC Communications); Shaw Telecom Inc./Société TELUS Communications. Référence : 8340-N10-200704652, 8340-R22-200704644 et 8340-S61-200704587. (ordonnance simplifiée)
2007-148 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications; Distributel Communications Limited/Vidéotron ltée; Distributel Communications Limited/Futureway Communications Inc.; Distributel Communications Limited/Société TELUS Communications. Référence : 8340-D11-200704743, 8340-D11-200704751, 8340-D11-200704769 et 8340-D11-200704777. (ordonnance simplifiée)
2007-149 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 345 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2007-150 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 18 avril 2007. Référence : AMT 445 (TCQ) Entrée en vigueur = 02.05.07.
2007-151 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 18 avril 2007. Référence : AMT 446 (TCQ) Entrée en vigueur = 02.05.07.
2007-152 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 77 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, et AMT 7023 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-153 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 233 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 255 et 258 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-154 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) et Maskatel inc. Référence : 8340-S74-200706343. (ordonnance simplifiée)
2007-155 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 23 avril 2007. Référence : AMT 447 (TCQ) Entrée en vigueur = 08.05.07.
2007-156 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 31 janvier 2007, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 105 de son Tarif des services d'accès, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, afin de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence : AMT 612. Entrée en vigueur = 04.05.2007.
2007-157 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 78, 79 et 231 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7024 et 7025 de Bell Canada, et AMT 583 (TCI) et 4271 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-158 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/ Bell Canada; 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Société en commandite Télébec; Execulink Telecom Inc./Société TELUS Communications; Huron Telecommunications Co-operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Mornington Communications Co-operative Limited/Bell Canada. Référence : 8340-Q19-200616568; 8340-S74-200616097; 8340-S74-200616105; 8340-E25-200704884; 8340-H4-200705139; 8340-H4-200705147; 8340-H4-200705155; 8340-M5-200704933; 8340-M5-200704941; 8340-M5-200704959. (ordonnance simplifiée)
2007-159 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 84 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-160 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Huron Telecommunications Co-operative Limited et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-H4-200706567. (ordonnance simplifiée)
2007-161 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 25 avril 2007. Référence AMT 83. Entrée en vigueur = 09.05.07.
2007-162 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 avril 2007. Référence : AMT 7029. Entrée en vigueur = 09.05.07.
2007-163 - Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 4 avril 2007. Référence : 8643-H4-200705121.
2007-164 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 7004A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-165 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Maskatel inc.; Bell Canada/ Société TELUS Communications; Tuckersmith Communications Co-operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-Q19-200706880; 8340-B2-200706864; 8340-T7-200706757; 8340-T7-200706799; 8340-T7-200706807; 8340-T7-200706814. (ordonnance simplifiée)
2007-166 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Mornington Communications Co-operative Limited et Bell Canada. Référence : 8340-M5-200705486. (ordonnance simplifiée)
2007-167 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société TELUS Communications le 1er mars 2007, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 215, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, du Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) de l'ancienne TCI et l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, du TSAE de l'ancienne TCBC, afin de dénormaliser le service de lignes locales de type C. Référence : AMT 582 de l'ancienne TCI et AMT 4269 de l'ancienne TCBC.
2007-168 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 237 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7031 de Bell Canada et AMT 448 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-169 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) et 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique). Référence : 8340-Q19-200706947. (ordonnance simplifiée)
2007-170 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 69 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7012 de Bell Canada, AMT 54 de People's Tel Limited Partnership et AMT 253 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-171 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 3 mai 2007. Référence : 8643-T7-200707028.
2007-172 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Téléphone Guèvremont inc. et la Société TELUS Communications. Référence : 8340-G1-200704264. (ordonnance simplifiée)
2007-173 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 58 de Cochrane Telecom Services, AMT 234 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 844 de Norouestel Inc., AMT 136 et 136A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 168B et 168C de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-174 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 9 mai 2007. Référence : AMT 137. Date d'entrée en vigueur : 24.05.07.
2007-175 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/MTS Allstream Inc.; Execulink Telecom Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-D11-200707044; 8340-E25-200707036 (ordonnance simplifiée)
2007-176 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 74 et 74A, 75 et 75A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7019 et 7019A, 7020 et 7020A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-177 - Le Conseil approuve de façon définitive les demandes présentées par la Société TELUS Communications en vue d'augmenter les tarifs de son service Centrex en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 571 (STC) et 4257 (TCBC).
2007-178 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 234 et 234A (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 230, 231 et 232 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 344 et 345 de la Société en commandite Télébec; et AMT 585 (TCI), 256 et 257 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-179 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 86 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7032 de Bell Canada, AMT 4273 (TCBC) de la Société TELUS Communications et AMT 32 et 32A de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-180 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre TelNet Communications et Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707250; 8340-T27-200707268; 8340-T27-200707276. (ordonnance simplifiée)
2007-181 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) et Maskatel inc. Référence : 8340-S74-200706343. (ordonnance simplifiée)
2007-182 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 238 (Aliant Telecom) et 87 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7033 de Bell Canada; AMT 346 de Télébec, Société en commandite (anciennement Société en commandite Télébec); AMT 4274 (TCBC), 4275 (TCBC), 4276 (TCBC), 4277 (TCBC), 4278 (TCBC), 4279 (TCBC), 586 (TCI), 587 (TCI), 588 (TCI), 589 (TCI), 590 (TCI), 449 (TCQ), 260, 261, 262 and 263 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-183 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 mai 2007. Référence : AMT 7034. Date d'entrée en vigueur : 31.05.07.
2007-184 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 mai 2007. Référence : AMT 88. Date d'entrée en vigueur : 31.05.07.
2007-185 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre TelNet Communications et Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707797. (ordonnance simplifiée)
2007-186 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 73 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7018 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-187 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Huron Telecommunications Co-operative Limited et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-188 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 89 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7035 de Bell Canada; AMT 130 de Sogetel inc.; et AMT 4280 (TCBC), 591 (TCI) et 450 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-189 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 16 mai 2007. Référence : AMT 138. Date d'entrée en vigueur = 01.06.07.
2007-190 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 15 mai 2007. Référence : AMT 259. Date d'entrée en vigueur = 04.06.07.
2007-191 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 80, 81 et 84 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; AMT 7026 et 7027 de Bell Canada; et AMT 4272 (TCBC) et 584 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-192 - Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs mensuels par circuit pour l'accès au service sans fil (ASSF) côté réseau de Télébec, Société en commandite. Il approuve également un tarif de numéro de téléphone réservé pour l'ASSF côté réseau de 4,00 $ par bloc de 100 numéros. Référence : 8740-T78-0285/02.
2007-193 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 85 et 90 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7030 de Bell Canada et AMT 132 de TBayTel.
2007-194 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Bell Canada; et Rogers Cable Communications Inc./Mornington Communications Co-operative Limited. Référence : 8340-J64-200707820 et 8340-R22-200707904.
2007-195 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 235 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 445 (TCQ) et 446 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-196 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Maskatel inc.; Bell Canada/Société TELUS Communications; Tuckersmith Communications Co-operative Limited/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-Q19-200706880, 8340-B2-200706864, 8340-T7-200706757, 8340-T7-200706799, 8340-T7-200706807, 8340-T7-200706814. (ordonnance simplifiée)
2007-197 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 237 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 448 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-198 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique); Distributel Communications Limited/MTS Allstream Inc.; Execulink Telecom Inc./MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200706947, 8340-D11-200707044 et 8340-E25-200707036. (ordonnance simplifiée)
2007-199 - Le Conseil approuve de manière définitive le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 3 mai 2007. Référence : 8643-T7-200707028.
2007-200 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de Telnet Communications). Référence : 8340-J64-200707979, 8340-J64-200707987 et 8340-R22-200707995. (ordonnance simplifiée)
2007-201 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 451 (TCQ) et AMT 452 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-202 - Le Conseil approuve la demande de la Société TELUS Communications (STC) de retirer le service de Mini messagerie vocale de son territoire titulaire au Québec. De plus, le Conseil ordonne à la STC d'envoyer une lettre de rappel aux clients qui seront migrés automatiquement à son service de Messagerie vocale. Référence : AMT 439 et 439A.
2007-203 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 239 (Aliant Telecom), 241 (Aliant Telecom) et 91 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7036 de Bell Canada, AMT 1 d'Iristel Inc., et AMT 624 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-204 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Bluewater TV Cable Ltd. (ordonnance simplifiée)
2007-205 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 76 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7022 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-206 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue d'introduire le service d'installation accélérée. Référence : AMT 7001 de Bell Canada et AMT 56 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
2007-207 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : TelNet Communications/Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707250, 8340-T27-200707268 et 8340-T27-200707276. (ordonnance simplifiée)
2007-208 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 83 et 86 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7029 et 7032 de Bell Canada; AMT 58 de Cochrane Telecom Services; AMT 234 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 844 de Norouestel Inc.; AMT 255, 258, 447 (TCQ) et 4273 (TCBC) de la Société TELUS Communications; AMT 32 et 32A de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-209 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 883 (NST) de Bell Canada; AMT 610, 610A, 625, 626 and 627 de MTS Allstream Inc.; AMT 347 de Télébec, Société en commandite; et AMT 4281 (TCBC), 592 (TCI), 453 (TCQ), 264 et 265 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-209-1 - L'Ordonnance de télécom CRTC 2007-9 du 11 juin 2007 est modifiée.
2007-210 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Mountain Cablevision Ltd. Référence : 8340-M9-200708498. (ordonnance simplifiée)
2007-211 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 1er juin 2007. Référence : AMT 242 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-212 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 1er juin 2007. Référence : AMT 243 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-213 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 1er juin 2007. Référence : AMT 93. Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-214 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 1er juin 2007. Référence : AMT 7038. Date d'entrée en vigueur : 13.06.07.
2007-215 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 5 juin 2007. Référence : AMT 454 (TCQ). Date d'entrée en vigueur : 19.06.07.
2007-216 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 1 de Fibernetics Corporation; AMT 94 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 139 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-217 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 87 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7033 de Bell Canada, AMT 346 deTélébec, Société en commandite (anciennement Société en commandite Télébec) et AMT 4274 (TCBC), 4275 (TCBC), 4276 (TCBC), 4277 (TCBC), 4278 (TCBC), 4279 (TCBC), 586 (TCI), 587 (TCI), 588 (TCI), 589 (TCI), 590 (TCI), 449 (TCQ), 260, 261, 262 et 263 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-218 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre TelNet Communications et Bell Canada. Référence : 8340-T27-200707797. (ordonnance simplifiée)
2007-219 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 85, 89 et 90 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7030 et 7035 de Bell Canada, AMT 130 de Sogetel inc., AMT 132 de TBayTel et AMT 4280 (TCBC), 591 (TCI) et 450 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-220 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et Maskatel Inc. Référence : 8340-D11-200708828. (ordonnance simplifiée)
2007-221 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 244 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-222 - Le Conseil approuve de façon définitive les demandes de Norouestel Inc. visant à augmenter les tarifs de son service téléphonique mobile manuel. Référence : AMT 840 et 840A.
2007-223 - Le Conseil approuve de façon provisoire à compter du 1er juillet 2007 des demandes présentées par Bell Canada et par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, concernant les services téléphoniques et à compter du 1er août 2007 celles relatives aux services de transmission de données. Référence : AMT 7037 de Bell Canada et AMT 92 de Bell Aliant.
2007-224 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 96 et AMT 245 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-225 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 137 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 451 (TCQ) et 452 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-226 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Bluewater TV Cable Ltd.; Iristel Inc./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Mornington Communications Co-operative Limited; Rogers Cable Communications Inc./Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de Telnet Communications). Référence : 8340-B58-200708034, 8340-J64-200707820, 8340-J64-200707979, 8340-J64-200707987, 8340-R22-200707904, 8340-R22-200707995. (ordonnance simplifiée)
2007-227 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-Q19-200616550; 8340-J63-200612087; 8340-R22-200708927. (ordonnance simplifiée)
2007-228 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 246 (Aliant Telecom), 247 (Aliant Telecom), 249 (Aliant Telecom) et 98 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7040 et 7042 de Bell Canada; AMT 42 de Mornington Communications Co-operative Limited; AMT 846 et 847 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-229 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 239 (Aliant Telecom), 241 (Aliant Telecom) et 91 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7036 de Bell Canada; AMT 624 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-230 - Le Conseil rejette les demandes de Cogeco Cable Canada Inc., de Rogers Cable Inc., de Shaw Cablesystems G.P. et de Vidéotron ltée concernant les tarifs proposés pour les cartes de ligne DS-3 et 100Base-FX pour les services d'accès Internet de tiers. Référence : 8740-C6-200414509, 8740-R4-200414532, 8740-S9-200414524, 8740-V3-200414516, AMT 15 de Cogeco, AMT 15 de Rogers, AMT 7 et 7A de Shaw, AMT 10 de Vidéotron.
2007-231 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 248, 248A et 99 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 628 de MTS Allstream Inc.; AMT 267 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-232 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 88 et 238 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7034 et 883 (TSN) de Bell Canada; AMT 625 et 627 de MTS Allstream Inc.; AMT 138 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 347 de Télébec, Société en commandite; AMT 4281 (TCBC), 592 (TCI), 453 (TCQ), 259, 264 et 265 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-233 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Mountain Cablevision Ltd. Référence : 8340-M9-200708498. (ordonnance simplifiée)
2007-234 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 94 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 139 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-235 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 629 de MTS Allstream Inc.; AMT 140 de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 593, 4282 (TCBC) et 4283 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-236 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 28 juin 2007. Référence : AMT 250. Entrée en vigueur : 13.07.2007.
2007-237 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 22 juin 2007. Référence : AMT 456 (TCQ). Entrée en vigueur : 10.07.2007.
2007-238 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/ Bell Canada; Fido Solutions Inc./Speak Telecom Inc.; Société TELUS Communications/ Shaw Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-239 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 7043 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-240 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Télébec, Société en commandite le 22 juin 2007. Référence : AMT 348. Entrée en vigueur : 10.07.2007.
2007-241 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 244 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-242 - Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et Maskatel Inc. Référence : 8340-D11-200708828. (ordonnance simplifiée)
2007-243 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 100 et 102 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7044 et 7046 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-244 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente cadre d'interconnexion entre Execulink Telecom Inc. et Globility Communications Corporation. Référence : 8340-E25-200709628. (ordonnance simplifiée)
2007-245 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 242 (Aliant Telecom), AMT 243 (Aliant Telecom) et AMT 93 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7038 de Bell Canada, et AMT 626 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-246 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 251 (Aliant Telecom), 101 et 103 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. AMT 7045 et 7047 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-247 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Globility Communications Corporation/WTC Communications; Rogers Cable Communications Inc./Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200709371 et 8340-R22-200709454. (ordonnance simplifiée)
2007-248 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 6 juillet 2007. Référence : AMT 104. Entrée en vigueur : 20.07.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-249 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 6 juillet 2007. Référence : AMT 7048. Entrée en vigueur : 20.07.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-250 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 454 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-251 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7049 de Bell Canada, AMT 131 de Sogetel inc. et AMT 33 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-252 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-D11-200709991. (ordonnance simplifiée)
2007-253 - Le Conseil approuve avec modifications les demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue d'instaurer l'annulation de commande de services d'affaires. Référence : AMT 7002 de Bell Canada et AMT 57 de Bell Aliant.
2007-254 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 246, 247, 249 (Aliant Telecom) et 98 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7040 et 7042 de Bell Canada; AMT 42 de Mornington Communications Co-operative Limited; et AMT 846 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-255 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Bell Canada; IVIC Télécom s.e.n.c./Bell Canada; Rogers Cable Communications Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-Q19-200616550; 8340-J63-200612087; 8340-R22-200708927. (ordonnance simplifiée)
2007-256 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 252 (Aliant Telecom), 105 et 106 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7050 et 7051 de Bell Canada; AMT 847A de Norouestel Inc.; AMT 142 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4284 (TCBC) et 594 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-257 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 220 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-258 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 60 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7003 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-259 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Fibernetics Corporation; Distributel Communications Limited/Globility Communications Corporation; Vianet Internet Solutions/ExaTEL Inc. / Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340-D11-200710047; 8340-D11-200710055; 8340-E30-200709603. (ordonnance simplifiée)
2007-260 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 96 et 245 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-261 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 248, 248A (Aliant Telecom) et 99 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 628 de MTS Allstream Inc.; AMT 267 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-262 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 17 juillet 2007. Référence : AMT 253 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur : 01.08.2007.
2007-263 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Télébec, Société en commandite le 10 juillet 2007. Référence : AMT 349. Date d'entrée en vigueur : 26.07.2007.
2007-264 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 254 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 235 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 136B et 144 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 457 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-265 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Rogers Cable Communications Inc./ 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel); Rogers Cable Communications Inc./Vancouver Telephone Company Ltd.; TelNet Communications. Référence : 8340-R22-200710352; 8340-R22-200710419; 8340-T27-200710310. (ordonnance simplifiée)
2007-266 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Bell Canada; Fido Solutions Inc./Speak Telecom Inc.; Société TELUS Communications/ Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-D11-200617029; 8340-F21-200709545; 8340-T66-200501157.
2007-267 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Mountain Cablevision Ltd./ Bell Canada; Saskatchewan Telecommunications/ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-M9-200710641; 8340-S22-200710600; 8340-S22-200710625.
2007-268 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7043 de Bell Canada; AMT 629 de MTS Allstream Inc.; AMT 593 et 4283 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-269 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Globility Communications Corporation/WTC Communications; Rogers Cable Communications Inc./Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200709371; 8340-R22-200709454. (ordonnance simplifiée)
2007-270 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 132 de Sogetel inc.; AMT 133 de TBayTel; AMT 268, 4285 (TCBC), 595 (TCI) de la Société TELUS Communications; AMT 352 de Télébec, Société en commandite; AMT 34 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-271 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 20 juillet 2007. Référence : AMT 255. Date d'entrée en vigueur = 02.08.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-272 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Telehop Long Distance Service Ltd. Référence : 8340-R22-200710857. (ordonnance simplifiée)
2007-273 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion entre ExaTEL Inc. et Nexicom Telecommunications Inc. Référence : 8340-E30-200709595. (ordonnance simplifiée)
2007-274 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente cadre d'interconnexion entre Execulink Telecom Inc. et Globility Communications Corporation. Référence : 8340-E25-200709628. (ordonnance simplifiée)
2007-275 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 24 juillet 2007. Référence : AMT 43. Date d'entrée en vigueur = 20.08.2007.
2007-276 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, datée du 4 avril 2007, afin de dénormaliser le service de lignes locales de type C parce qu'il est redondant. Référence : AMT 233 (Aliant Telecom).
2007-277 - Le Conseil approuve de façon définitive la demande de MTS Allstream visant à faire passer le tarif de 0,25 $ à 0,50 $ pour les appels locaux faits à partir d'un téléphone payant. Référence : AMT 610 et 610A.
2007-278 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 100 et 102 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7044 et 7046 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-279 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 236 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 145 et 146 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-280 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 25 juillet 2007. Référence : AMT 107. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-281 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 25 juillet 2007. Référence : AMT 108. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-282 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 juillet 2007. Référence : AMT 7052. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-283 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 juillet 2007. Référence : AMT 7053. Date d'entrée en vigueur = 08.08.2007.
2007-284 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Distributel Communications Limited/Fibernetics Corporation; Distributel Communications Limited/Globility Communications Corporation; Vianet Internet Solutions/ExaTEL Inc. / Cogeco Cable Canada Inc. Référence : 8340-D11-200710047; 8340-D11-200710055; 8340-E30-200709603. (ordonnance simplifiée)
2007-285 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Globility Communications Corporation; 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200711095; 8340-Q19-200711110. (ordonnance simplifiée)
2007-286 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 27 juillet 2007. Référence : AMT 257 (Aliant Telecom). Date d'entrée en vigueur = 17.08.2007.
2007-287 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 1er août 2007. Référence : AMT 45. Date d'entrée en vigueur = 30.08.2007.
2007-288 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 630 de MTS Allstream Inc.; AMT 269 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-289 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 251 (Aliant Telecom), 101 et 103 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7045 et 7047 de Bell Canada; AMT 140 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-290 - Le Conseil approuve une demande de Télébec, Société en commandite, datée du 13 juillet 2007, proposant d'appliquer des hausses tarifaires à ses services de téléphones payants. Référence : AMT 350.
2007-291 - Le Conseil approuve de façon définitive les révisions que la Société TELUS Communications (STC) propose d'apporter à l'article 406 du Tarif général de l'ancienne TCBC, et entérine l'imposition des tarifs appliqués au service de transmission d'émissions de la STC pour la période du 5 mai 1998 au 13 juillet 2007. Référence : AMT 4282 (TCBC). Date d'entrée en vigueur = 10.08.2007.
2007-292 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7049 de Bell Canada; AMT 131 de Sogetel inc.; AMT 33 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-293 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-D11-200709991. (ordonnance simplifiée)
2007-294 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 252 (Aliant Telecom), 105 et 106 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7050 et 7051 de Bell Canada; AMT 847 et 847A de Norouestel Inc.; AMT 142 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 4284 (TCBC) et 594 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-295 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 238 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-296 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 août 2007, la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 3 août 2007. Référence : AMT 459 (TCQ).
2007-297 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 août 2007, la demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 3 août 2007. Référence : AMT 460 (TCQ).
2007-298 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion entre Globility Communications Corporation et Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de TelNet Communications). (ordonnance simplifiée)
2007-299 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 237 et 237A de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-300 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 3 août 2007. AMT 110. Entrée en vigueur : 17.08.2007.
2007-301 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 3 août 2007. AMT 7055. Entrée en vigueur : 17.08.2007.
2007-302 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 254 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 235 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 457 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-303 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Rogers Cable Communications Inc./9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel); Rogers Cable Communications Inc./Vancouver Telephone Company Ltd.; TelNet Communications. Référence : 8340-R22-200710352, 8340-R22-200710419, 8340-T27-200710310. (ordonnance simplifiée)
2007-304 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 250 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 456 (TCQ) de la Société TELUS Communications et AMT 348 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-305 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Globility Communications Corporation et Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200711301. (ordonnance simplifiée)
2007-306 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Mountain Cablevision Ltd./Bell Canada; Saskatchewan Telecommunications/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-M9-200710641, 8340-S22-200710600, 8340-S22-200710625. (ordonnance simplifiée)
2007-307 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre NorthernTel, Limited Partnership et Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-N51-200711376. (ordonnance simplifiée)
2007-308 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 143 et 143A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 351 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-309 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 133 de TBayTel, AMT 268, AMT 4285 (TCBC) et AMT 595 (TCI) de la Société TELUS Communications et AMT 352 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-310 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 104 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 7048 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-311 - Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Telnet Communications le 6 août 2007. Référence : 8643-T27-200711269.
2007-312 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 630 de MTS Allstream Inc., AMT 269 de la Société TELUS Communications et AMT 349 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-313 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 111 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 631 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-314 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 17 août 2007. Référence : AMT 112. Entrée en vigueur : 05.09.2007.
2007-315 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 17 août 2007. Référence : AMT 7056. Entrée en vigueur : 05.09.2007.
2007-316 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 43 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 132 de Sogetel inc. et AMT 34 de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2007-317 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Telehop Long Distance Service Ltd. Référence : 8340-R22-200710857. (ordonnance simplifiée)
2007-317-1 - Erratum - Dans la présente ordonnance révisée, le Conseil corrige l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-317, 28 août 2007 (ordonnance simplifiée)
2007-318 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 236 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 145 et 146 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-319 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Globility Communications Corporation; 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200711095 et 8340-Q19-200711110. (ordonnance simplifiée)
2007-320 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 254, 254A et 254B de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-321 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 255 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-322 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 107, 108, 110 et 253 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7052, 7053 et 7055 de Bell Canada; AMT 238 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 144 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-323 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Globility Communications Corporation et Fibernetics Corporation. Référence : 8340-G23-200711301. (ordonnance simplifiée)
2007-324 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 113 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7057, 884 et 884A (TSN) de Bell Canada; AMT 461 (TCQ) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-325 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 259 (Aliant Telecom) et 114 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7058 de Bell Canada; AMT 462 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-326 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Iristel Inc. Référence : 8340-J64-200712324. (ordonnance simplifiée)
2007-327 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 28 août 2007. Référence : AMT 112A. Entrée en vigueur : 06.09.2007.
2007-328 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 24 août 2007. Référence : AMT 260 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 15.11.2007.
2007-329 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 28 août 2007. Référence : AMT 7056A. Entrée en vigueur : 06.09.2007.
2007-330 - Le Conseil approuve définitivement la demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue d'introduire un nouvel arrangement personnalisé pour placer de l'équipement privé de client dans ses centraux. Référence : AMT 230 et 230A (Aliant Telecom)
2007-331 - Le Conseil approuve provisoirement le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Iristel Inc. le 15 août 2007. Référence : 8643-J64-200711566.
2007-332 - Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Telnet Communications le 6 août 2007. Référence : 8643-T27-200711269.
2007-333 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 237 et 237A de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-334 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 117 de l'Ontera; AMT 444, 444A et 444B (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 16 et 16A de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-335 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 29 août 2007. Référence : AMT 261 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 13.09.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-336 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Iristel Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J64-200712548. (ordonnance simplifiée)
2007-337 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 45 de Mornington Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2007-338 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil entre NorthernTel, Limited Partnership et Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-N51-200711376. (ordonnance simplifiée)
2007-339 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 257 (Aliant Telecom) et 111 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 631 de MTS Allstream Inc.; AMT 143 et 143A de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 351 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-340 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 6 septembre 2007. Référence : AMT 115. Entrée en vigueur : 14.10.2007.
2007-341 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 6 septembre 2007. Référence : AMT 263 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 4.10.2007.
2007-342 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada, le 6 septembre 2007. Référence : AMT 7061. Entrée en vigueur : 14.10.2007.
2007-343 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 885 (TSN) de Bell Canada et AMT 134 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-344 - Le Conseil approuve les AMT 4260 (TCBC) et 574 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-345 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ExaTEL Inc. Référence : 8340-D11-200712621. (ordonnance simplifiée)
2007-346 - Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 7004 et 7004A de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-347 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 459 (TCQ) et 460 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-348 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 34 de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 850 de Norouestel Inc.; AMT 148 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 353 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-349 - Le Conseil approuve provisoirement une Entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Iristel Inc. Référence : 8340-R22-200712804. (ordonnance simplifiée)
2007-350 - Le Conseil approuve de nouveau une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 30 mai 2007, en vue de modifier l'article 2142, Services téléphoniques, de son Tarif général, et l'article 9710, Service d'entretien du câblage intérieur, de son Tarif des installations et services spéciaux, afin de hausser les tarifs de divers services téléphoniques optionnels incluant l'appel en attente, le renvoi automatique d'appel, l'afficheur et la conférence à trois. Référence : AMT 626.
2007-351 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 113 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7057, 884 et 884A (TSN) de Bell Canada; AMT 230, 254, 254A et 254B de la Société TELUS Communications; AMT 40 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2007-352 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 271, 4286 (TCBC) et 596 (TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-353 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 30 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 13 septembre 2007.
2007-354 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 25 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 12 septembre 2007.
2007-354-1 - Le Conseil apporte des corrections à l'ordonnance Demande Ex parte, Ordonnance de télécom CRTC 2007-354, 25 septembre 2007. Référence : AMT 7062.
2007-355 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 26 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 12 septembre 2007.
2007-356 - Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients présenté par Iristel Inc. le 15 août 2007. Référence : 8643-J64-200711566.
2007-357 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7063 de Bell Canada; AMT 239 et 239A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 354 et 354A de Télébec, Société en commandite; AMT 272 et 4287 (TCBC) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-358 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 12 octobre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 18 septembre 2007. Référence : AMT 119.
2007-359 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 28 septembre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 14 septembre 2007. Référence : AMT 266 (Aliant Telecom).
2007-360 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 12 octobre 2007, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 18 septembre 2007. Référence : AMT 7066.
2007-361 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er octobre 2007, la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 17 septembre 2007. Référence : AMT 150.
2007-362 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Iristel Inc. le 28 août 2007. (ordonnance simplifiée)
2007-363 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 259 (Aliant Telecom) et AMT 114 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7058 de Bell Canada; AMT 113 de Saskatchewan Telecommunications; et AMT 462 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-364 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc. visant à retirer le Service mobile manuel à Cold Fish Lake, Fox Pass, Caribou Hide, Little Klappen, Terminus Mountain, Dezadeash et Hay River. Référence : AMT 848. Date d'entrée en vigueur : 28.12.2007
2007-365 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications/ Shaw Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications/Globility Communications Corporation. Référence : 8340-S22-200713380; 8340-S22-200713406. (ordonnance simplifiée)
2007-366 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 633 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-367 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 21 septembre 2007. Référence : 267 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 05.10.2007.
2007-368 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 92A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7037A de Bell Canada; AMT 634 et 635 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-369 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6921 et 6921A de Bell Canada et AMT 97 d'Ontera. (ordonnance simplifiée)
2007-370 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. Et Distributel Communications Ltd. Référence : 8340-F21-200711318. (ordonnance simplifiée)
2007-371 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et Globility Communications Corp. Référence : 8340-J64-200713439. (ordonnance simplifiée)
2007-372 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Iristel Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J64-200712548. (ordonnance simplifiée)
2007-373 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 14 septembre 2007. Référence : AMT 265 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 01.11.2007.
2007-374 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ExaTEL Inc. Référence : 8340-D11-200712621. (ordonnance simplifiée)
2007-375 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 264, 264A, 268 et 269 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-376 - Le Conseil approuve l'AMT 240 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-377 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 141 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 739, 739A, 744, 744A, 745, 746, 776, 777, 778, 808, 808A, 810 et 885 (TSN) de Bell Canada; AMT 31, 31A, 49 et 61 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 134 de TBayTel; AMT 339, 339A et 339B de Télébec, Société en commandite; AMT 90, 102, 461 (TCQ), 499, 499A, 499B, 514, 527 (de l'ancienne TCI), 4184, 4184A, 4184B, 4196 et 4207 (TCBC). (ordonnance simplifiée)
2007-378 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Iristel Inc. Référence : 8340-R22-200712804. (ordonnance simplifiée)
2007-379 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 112 et 112A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7056 et 7056A de Bell Canada; AMT 34 de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 850 de Norouestel Inc.; AMT 117 d'Ontera; AMT 148 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 353 de Télébec, Société en commandite; AMT 16 et 16A de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-380 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 261 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6639 et 6913 de Bell Canada; AMT 6, 6A, 59 et 60 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 629 et 629A du Centre de ressources Stentor Inc. (maintenant TSN de Bell Canada); et AMT 326 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-381 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 17 de FCI Broadband; AMT 35 et 35A de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 636 de MTS Allstream Inc.; AMT 7 de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 4289 (TCBC), 598 (de l'ancienne TCI), 274, 274A, 444C et 444D (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-382 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Fido Solutions Inc. et Yak Communications (Canada) Inc. Référence : 8340-F21-200713505. (ordonnance simplifiée)
2007-383 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 271, 4286 (TCBC) et 596 (TCI) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-384 - Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et MTS Allstream Inc. Référence : 8340-J64-200714000.
2007-385 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 270 (Aliant Telecom), 122 et 123 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7069 de Bell Canada; AMT 44 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 637 de MTS Allstream Inc.; AMT 136 et 137 de TBayTel; AMT 464 et 464A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-386 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 399 (de l'ancienne TCI) et AMT 417 (de l'ancienne TCI) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-387 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 747 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-388 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications/Shaw Communications Inc; Saskatchewan Telecommunications/Globility Communications Corporation. Référence : 8340-S22-200713380 et 8340-S22-200713406. (ordonnance simplifiée)
2007-389 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 116 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7063 de Bell Canada; AMT 239 et 239A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 354 et 354A de Télébec, Société en commandite; AMT 272 et 4287 (TCBC) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-390 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 455 et 455A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-391 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 163 et 163B de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-392 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc./Globility Communications Corp. Référence : 8340-J64-200713439. (ordonnance simplifiée)
2007-393 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Fido Solutions Inc.; Fido Solutions Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200714404 et 8340-F21-200714586. (ordonnance simplifiée)
2007-394 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7071 de Bell Canada; AMT 151 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-395 - Le Conseil approuve provisoirement une demande de TBayTel, datée du 26 septembre 2007, modifiée le 3 octobre 2007, de manière à transférer aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que de l'ensemble des installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements touchant le câblage intérieur. Référence : AMT 135 et 135A.
2007-396 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 92 et 92A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7037 et 7037A de Bell Canada; et AMT 634 et 635 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-397 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 256 et 256A (Aliant Telecom), 264, 264A (Aliant Telecom), 266 (Aliant Telecom), 268 (Aliant Telecom) et 269 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; et AMT 149 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-398 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 124 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7070, 7072 et 7072A de Bell Canada; AMT 46 de Mornington Communications Co-operative Limited; et AMT 137A de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-399 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. et Execulink Telecom Inc. Référence : 8340-F21-200714859. (ordonnance simplifiée)
2007-400 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 18 octobre 2007. Référence : AMT 275. Entrée en vigueur : 01.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-401 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 150 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-402 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-403 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 21 et 21A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-404 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 5 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 23 octobre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-405 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 5 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 23 octobre 2007 par Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-406 - Le Conseil approuve provisoirement l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.) et Fido Solutions Inc. Référence : 8340-O34-200502585. (ordonnance simplifiée)
2007-407 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 444, 444A, 444B, 444C et 444D (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-408 - Le Conseil approuve de façon provisoire une demande de Bell Canada, datée du 6 septembre 2007, en vue de réintroduire une entente spécifique d'abonné à son service Accès local au service Sélection de longueur d'onde. Référence : AMT 7060.
2007-409 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 263 et 267 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 17 de FCI Broadband; AMT 35 et 35A de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 636 de MTS Allstream Inc.; AMT 4289 (TCBC), 598 (de l'ancienne TCI) et 274 et 274A de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-410 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fido Solutions Inc./Yak Communications (Canada) Inc.; Iristel Inc./MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-412 - Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 135 et 135A de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-413 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Iristel Inc./Vidéotron ltée; ISP Telecom Inc./9163-7918 Québec Inc.; Shaw Telecom Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-J64-200715394; 8340-J34-200715477; 8340-S61-200715485. (ordonnance simplifiée)
2007-414 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 129 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7077 de Bell Canada; AMT 638 de MTS Allstream Inc.; AMT 118 d'Ontera; AMT 152 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 266, 266A et 276 de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-415 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, la proposition de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada concernant le service d'accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation. Référence : AMT 7017 de Bell Canada; AMT 72 de Bell Aliant.
2007-416 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. le 23 octobre 2007 et modifiée le 29 octobre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : 8740-R28-200715097.
2007-417 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 115, 119, 122, 123 et 270 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7061, 7066, 7069 et 7071 de Bell Canada; AMT 44 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 637 de MTS Allstream Inc.; AMT 151 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 455 et 455A (TCQ), et 464 et 464A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-418 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Fido Solutions Inc.; Fido Solutions Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200714404; 8340-F21-200714586. (ordonnance simplifiée)
2007-419 - Le Conseil approuve une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et une demande de Bell Canada, toutes deux datées du 14 septembre 2007, en vue de retirer leur service d'enregistrement des données de communications – livraison manuelle. Référence : AMT 117 de Bell Aliant et AMT 7064 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 17.02.08.
2007-420 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et AMT 271 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 242, 243, 245 et 245A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 153 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 357, 357A, 358 et 358A de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-421 - Le Conseil approuve provisoirement une Entente de service de relais téléphonique entre Shaw Telecom Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-422 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron ltée le 2 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : 8740-V22-200715600.
2007-423 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 2 novembre 2007. Référence : AMT 131. Entrée en vigueur : 19.11.2007.
2007-424 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 2 novembre 2007. Référence : AMT 7078. Entrée en vigueur : 19.11.2007.
2007-425 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 132 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7079 de Bell Canada; AMT 241 et 241A de NorthernTel, Limited Partnership; et AMT 44 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2007-426 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4264 (TCBC), 440 (TCQ), 245 et 245A de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-427 - Le Conseil approuve de façon provisoire une demande datée du 8 septembre 2006, présentée par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, visant la modification de l'article 110 de leurs tarifs de services d'accès respectifs – Arrangements de co-implantation pour les télécommunicateurs canadiens interconnectés et les fournisseurs de service de ligne d'abonné numérique. Entrée en vigueur : 16.11.07. Référence : AMT 6981 de Bell Canada; AMT 36 de Bell Aliant.
2007-428 - Le Conseil approuve provisoirement une demande datée du 2 octobre 2007, présentée par Télébec, Société en commandite, proposant des révisions aux services de son Tarif général. Référence : AMT 356.
2007-429 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc., datée du 11 septembre 2007, visant le retrait de son service mobile manuel des trois sites suivants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest : MacMillan Pass (ou South MacMillan), Quiet Lake et Tungsten. Entrée en vigueur : 04.02.08. Référence : AMT 849.
2007-430 - Service de réseau numérique propre aux concurrents – Service de liaison des concurrents. Référence : AMT 82 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7028 de Bell Canada; AMT 136, 136A et 136B de Saskatchewan Telecommunications; AMT 168B et 168C de la Société TELUS Communications.
2007-431 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 30 octobre 2007 et modifiée le 8 novembre 2007 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 8 et 8A.
2007-432 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 7072 et 7072A de Bell Canada; AMT 46 de Mornington Communications Co-operative Limited. (ordonnance simplifiée)
2007-433 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fido Solutions Inc./ Execulink Telecom Inc.; Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.)/ Fido Solutions Inc. Référence : 8340-F21-200714859 et 8340-O34-200502585. (ordonnance simplifiée)
2007-434 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 262 et 262A (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7059, 7059A et 7059B de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-435 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 26 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 7 novembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 133.
2007-436 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 26 novembre 2007, la demande ex parte présentée le 7 novembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7080.
2007-437 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 101 et 101A de CityWest Telephone Corporation; AMT 55 de People's Tel Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-438 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 120 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7067 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-439 - Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 32 et 32A de CityWest Telephone Corporation (anciennement Prince Rupert City Telephones). (ordonnance simplifiée)
2007-440 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) le 2 novembre 2007 et modifiée le 8 novembre 2007 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A.
2007-441 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Fibernetics Corporation/ Société TELUS Communications; Fibernetics Corporation/MTS Allstream Inc.; Fibernetics Corporation/ExaTEL Inc.; Iristel Inc./Société TELUS Communications; Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite. Référence : 8340-F27-200716045; 8340-F27-200716053; 8340-F27-200716061; 8340-J64-200715964; 8340-T69-200318875. (ordonnance simplifiée)
2007-442 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs et les modalités régissant les tests de deuxième niveau devant être appliqués aux modems câbles pour fournir un accès Internet de tiers. Référence : Cogeco AMT 14 et 14A; Rogers AMT 14; Shaw AMT 4B, 6 et 6A; Vidéotron AMT 9 et 9A.
2007-443 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 79, 79A, 79B et 79C de CityWest Telephone Corporation (anciennement Prince Rupert City Telephones); AMT 211 et 212 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 275 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-444 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : TBayTel/Shaw Telecom Inc.; TBayTel; Société TELUS Communications/Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-T8-200716566, 8340-T8-200716574, 8340-T8-200716608 et 8340-T66-200501157. (ordonnance simplifiée)
2007-445 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 135 et 272 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7083 de Bell Canada; AMT 639 de MTS Allstream Inc.; AMT 154, 154A et 155 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 359 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-446 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 15 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 7082. (ordonnance simplifiée)
2007-447 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bruce Telecom le 21 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 125. (ordonnance simplifiée)
2007-448 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Distributel Communications Limited le 16 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 3. (ordonnance simplifiée)
2007-449 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 4 octobre 2007 et modifiée le 16 octobre 2007. Référence : AMT 121 et 121A. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-450 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 22 octobre 2007 et modifiée le 2 novembre 2007 et le 20 novembre 2007. Référence : AMT 125, 125A et 125B. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-451 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 4 octobre 2007 et modifiée le 16 octobre 2007. Référence : AMT 7068 et 7068A. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-452 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 22 octobre 2007 et modifiée le 2 novembre 2007 et le 20 novembre 2007. Référence : AMT 7073, 7073A et 7073B. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-453 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NorthernTel, Limited Partnership le 9 novembre 2007. Référence : AMT 246. Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-454 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la Société TELUS Communications le 16 novembre 2007. Référence : AMT 466 (TCQ). Entrée en vigueur : 28.11.2007. (ordonnance simplifiée)
2007-455 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 127 et 128 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7075 et 7076 de Bell Canada; AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2007-456 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 265 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-457 - Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente de service de relais téléphonique entre Shaw Telecom Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-S61-200715443. (ordonnance simplifiée)
2007-458 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 137 et 138 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7085 et 7086 de Bell Canada; AMT 247 et 248 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-459 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par IVIC Télécom s.e.n.c. le 16 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A.
2007-460 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 21 novembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 136. Entrée en vigueur : 05.12.2007.
2007-461 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 21 novembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7084. Entrée en vigueur : 05.12.2007.
2007-462 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société TELUS Communications, datée du 1 er août 2007, proposant de modifier l'article 521, Service 900, de son Tarif général en vue de dénormaliser ce service. Référence : AMT 270.
2007-463 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Iristel Inc./Vidéotron ltée; ISP Telecom Inc./9163-7918 Québec Inc.; Shaw Telecom Inc./Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-J64-200715394, 8340-J34-200715477 et 8340-S61-200715485. (ordonnance simplifiée)
2007-464 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Téléphone Drummond Inc. le 27 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 5.
2007-465 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 et 28A de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 641 de MTS Allstream Inc.; AMT 56 de People's Tel Limited Partnership; AMT 156 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 467, 467A (TCQ) et 277 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-466 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 23 novembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 139. Entrée en vigueur : 12.12.2007.
2007-467 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 23 novembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7087. Entrée en vigueur : 12.12.2007.
2007-468 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink le 23 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 20.
2007-469 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 23 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 640.
2007-470 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par la Société TELUS Communications le 26 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 278.
2007-471 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Maskatel inc. le 19 novembre 2007 et modifiée le 27 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 11 et 11A.
2007-472 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 et 129 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7074 et 7077 de Bell Canada; AMT 638 de MTS Allstream Inc.; AMT 118 d'Ontera; AMT 266, 266A et 276 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-473 - Le Conseil approuve de manière définitive l'accès au service sans fil côté réseau de NorthernTel, Limited Partnership aux mêmes tarifs que ceux qu'il a déjà approuvés pour Télébec, et ce, pour le même service, à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : AMT 233.
2007-474 - Le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 20 décembre 2007, les demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada proposant le retrait de l'offre Aéroplan grand public. Référence : AMT 124 de Bell Aliant et AMT 7070 de Bell Canada.
2007-475 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 130, 132, 262 et 262A (Aliant Telecom) et 271 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7059, 7059A, 7059B et 7079 de Bell Canada; AMT 245 et 245A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 153 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 357, 357A, 358 et 358A de Télébec, Société en commandite; AMT 44 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2007-476 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 140 et 140A, 141 et 142 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7088 et 7088A de Bell Canada; AMT 40 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.; AMT 463 et 463A (TCQ) et 468 (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-477 - Le Conseil approuve la demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite visant à offrir à ses clients l'option de prolonger leur période de service minimale (PSM) Centrex d'un an à la fois, jusqu'à concurrence de la durée de la PSM Centrex initiale. Référence : AMT 218 (Aliant Telecom)
2007-478 - Le Conseil approuve, provisoirement et sous réserve de certaines modifications, le service d'annulation de demandes d'exportation pour le transfert de numéros locaux ou le transfert de numéros sans fil proposé par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 95 de Bell Aliant et AMT 7039 de Bell Canada.
2007-479 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Fibernetics Corporation/Société TELUS Communications; Fibernetics Corporation/MTS Allstream Inc., Fibernetics Corporation/ExaTEL Inc.; Iristel Inc./Société TELUS Communications; Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite. Référence : 8340-F27-200716045, 8340-F27-200716053, 8340-F27-200716061, 8340-J64-200715964 et 8340-T69-200318875. (ordonnance simplifiée)
2007-480 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 101 et 101A de CityWest Telephone Corporation; AMT 241, 241A et 242 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 55 de People's Tel Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2007-481 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 274, 275 et 278 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 642 de MTS Allstream Inc.; AMT 240, 240A, 240B et 244 de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 279 de la Société TELUS Communications; AMT 40 et 40A de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-482 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 18 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 4 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 143.
2007-483 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 18 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 4 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7089.
2007-484 - Le Conseil approuve provisoirement une entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre TBayTel et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-T8-200605397. (ordonnance simplifiée)
2007-485 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 26 octobre 2007, en vue de modifier l'article 200.20, Service Centrex II, de son Tarif général. Référence : AMT 152.
2007-486 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par NRTC Communications le 4 décembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 33.
2007-487 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 277 (Aliant Telecom) et AMT 144 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 3 de Provincial Tel Inc.; AMT 469 (TCQ) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-488 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 6 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 145. (ordonnance simplifiée)
2007-489 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 276 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-490 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 20 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 6 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7090. (ordonnance simplifiée)
2007-491 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 19 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 5 décembre 2007 par la Société TELUS Communications. Référence : AMT 470 (TCQ). (ordonnance simplifiée)
2007-492 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 131 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et; AMT 7078 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2007-493 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 59, 59A and 59B de Cochrane Telecom Services; AMT 14A de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 157 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 280 de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-494 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication entre Norouestel Inc. et la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-495 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Fido Solutions Inc. le 26 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 14 et 14A.
2007-496 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) le 28 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 2 et 2A.
2007-497 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 janvier 2008, la demande ex parte présentée le 11 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 147.
2007-498 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 janvier 2008, la demande ex parte présentée le 11 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7092.
2007-499 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 63 et 63A de CoopTel ; AMT 15 de Fido Solutions Inc.; et AMT 360 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-500 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre Téléphone Guèvremont inc. et Bell Canada. Référence : 8340-G1-200507494. (ordonnance simplifiée)
2007-501 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Globility Communications Corporation le 30 novembre 2007, modifiée le 6 décembre 2007 et 18 décembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 11, 11A et 11B.
2007-502 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 22 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 12 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 148.
2007-503 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 13 décembre 2007 par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : AMT 149.
2007-504 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 22 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 12 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7093.
2007-505 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 21 décembre 2007, la demande ex parte présentée le 13 décembre 2007 par Bell Canada. Référence : AMT 7094.
2007-506 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : TBayTel/Shaw Telecom Inc.; TBayTel; Société TELUS Communications/Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-T8-200716566; 8340-T8-200716574; 8340-T8-200716608; 8340-T66-200501157; 8340-T66-200501157.
2007-1 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais déposée par ARCH Disability Law Centre pour sa participation à l'instance amorcée par la demande déposée en vertu de la partie VII par Marie Stark et Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 1994-19, 16 septembre 1994. Référence : 8662-S49-01/01 et 4754-283.
2007-2 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-12. Référence : 8663-C12-200610924 et 4754-281.
2007-3 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-5. Référence : 8678-C12-200605553 et 4754-286.
2007-4 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-5. Référence : 8678-C12-200605553 et 4754-284.
2007-5 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre juridique de l'intérêt public au nom de l'Association des consommateurs du Canada (Division du Manitoba), de la Manitoba Society of Seniors et de Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin pour leur participation à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-5. Référence : 8678-C12-200605553 et 4754-282.
2007-6 - Le Conseil approuve en partie la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique, au nom de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization, du Active Support Against Poverty, de la BC Coalition of People with Disabilities, du Council of Senior Citizens' Organizations of BC, des Federated Anti-Poverty Groups of BC, du End Legislated Poverty et de la Tenants' Rights Action Coalition, pour leur participation à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-5. Référence : 8678-C12-200605553 et 4754-285.
2007-7 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des Consommateurs, pour sa participation à l'instance amorcée par la Décision de télécom CRTC 2006-78. Référence : 8638-C12-200611956 et 4754-287.
2007-8 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs, pour sa participation au Comité directeur CRTC/Industrie – Numérotation électronique, dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2000-17. Référence : 8621-C12-01/00 et 4754-280.
2007-9 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence, Avis public de télécom CRTC 2006-11, 11 août 2006, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-11-1, 12 octobre 2006.Référence : 8661-C12-200610057 and 4754-288.
2007-10 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, formulée au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté, pour leur participation aux instances amorcées par l'avis Instance visant à examiner s'il convient de considérer que les services sans fil mobiles appartiennent au même marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2006-9, 16 juin 2006, et par l'avis Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15, Avis public de télécom CRTC 2006-12, 1er septembre 2006. Référence : 8663-C12-200610924 and 4754-289.
2007-11 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais que le Centre juridique de l'intérêt public a présentée concernant la participation de Manitoba Keewatinook Okimowin à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-298.
2007-12 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par ARCH Disability Law Centre pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-299.
2007-13 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de ARCH Disability Law Centre pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-10. Référence : 8661-C12-200608672 et 4754-291.
2007-14 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada, de l'Organisation nationale anti-pauvreté et de l'Union des consommateurs, pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-10. Référence : 8661-C12-200608672 et 4754-292.
2007-15 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-11. Référence : 8678-C12-200708026 et 4754-300.
2007-16 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de l'Association des sourds du Canada pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-303.
2007-17 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-12. Référence : 8663-C12-200709925 et 4754-301.
2007-18 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance de suivi de la décision de télécom 2005-38. Référence : 8638-C12-200515002 et 4754-296.
2007-19 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais du Centre pour la défense de l'intérêt public pour sa participation à l'instance de suivi de la décision de télécom 2005-38. Référence : 8638-C12-200515002 et 4754-295.
2007-20 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais du Centre pour la défense de l'intérêt public pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-9. Référence : 8660-C12-200708159 et 4754-297.
2007-21 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais de l'Union des consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2007-6. Référence : 8663-C12-200706575 et 4754-293.