Source: https://salsaliege.com/conditions-generales-de-vente/?share=google-plus-1
Timestamp: 2019-03-24 02:37:02+00:00
Document Index: 240513650

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 14', '§ 15', '§ 16']

Conditions générales de vente - SALSALiege.com
Conditions générales de vente des services de SALSALiege.com
(1) Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».
(2) SALSALiege.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre achat.
(3) Les services ne seront accessibles au membre qu’au complet paiement du prix.
§ 2 Achat
(1) a) Au Studio de danse durant les heures d’ouvertures ou b) en ligne sur notre site 24h/24.
(2) Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SALSALiege.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SALSALiege.com et ses membres.
(3) Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
§ 3 Disponibilité
(1) SALSALiege.com a pour vocation de vendre des services de cours de danse de qualité. En conséquence, SALSALiege.com se réserve le droit de refuser les commandes pour un service si nous excédons notre capacité d’accueil ou pour tout autre raison de fonctionnement interne.
(2) Nos offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de service après votre achat, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre achat sera automatiquement annulé et vous serez immédiatement remboursé.
(1) Directement au Studio de danse, exclusivement en espèces et durant nos heures d’ouverture.
(2) Depuis notre site officiel 24h/24, via vos cartes de paiement Visa, Mastercard, American Express ou Bancontact.
§ 5 Carte de membre
(1) La réception de votre carte de membre et son activation se réalisent lors de votre visite au Studio de danse, rue Hors-Château 21, 4000 Liège. Elle matérialise votre achat de service et vous sera donnée en main propre à partir du moment où le prix total est payé.
(2) Le membre reste à tout moment responsable a) de l’utilisation et/ou de l’utilisation abusive de la carte de membre, b) des connexions abusives depuis son compte client sur notre site web.
(3) La perte ou le vol de la carte de membre doit être signalé à SALSALiege.com. SALSALiege.com se verra dans l’obligation d’imputer 5,00 euros pour la délivrance d’une nouvelle carte de membre.
§ 6.A Le droit de rétractation
(1) Si vous avez acheté l’un de nos services sur notre site web et que vous n’avez pas encore réceptionné/activé votre carte d’abonnement avant les 14 jours qui suivent votre commande, il vous est possible de l’annuler.
(2) Les frais de rétractation équivalent à 2,5% du prix total de votre achat. Ils couvrent l’ensemble des taxes liées à la transaction électronique de votre payement et ils seront directement déduits de la somme à vous rembourser.
(3) Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous. Votre demande de rétractation sera traitée dans les 30 jours.
À l’attention de SALSALiege.com, Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège, xaviercolina@salsaliege.com﻿
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du service ci-dessous
Merci de nous renvoyer le formulaire de rétraction ci-dessus par email à l’adresse suivant : xaviercolina@salsaliege.com﻿ ou par écrit à : SALSALiege.com, Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège.
§ 6.B Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé a) pour nos services achetés physiquement depuis notre Studio de danse ou b) pour tout service dont l’activation vous octroie l’accès à une banque de données, tel que nos abonnements mensuel, trimestriel et semestriel avec accès aux vidéos et support de cours liés.
(1) Aucun remboursement ne sera accepté pour les achats effectués depuis le Studio de danse, quel qu’en soit le motif.
(2) Conformément aux dispositions décrites dans l’Article 6.A ci-dessus, vous serez remboursé si vous avez annulé votre commande électronique en utilisant le formulaire de rétraction avant les 14 jours qui suivent votre commande. Merci de nous le signaler par email à l’adresse suivant : xaviercolina@salsaliege.com ou par écrit à : SALSALiege.com, Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège.
(3) Le remboursement sera effectué en espèces au Studio de danse durant les heures d’ouverture ou sur votre compte bancaire.
§ 8 Horaires
(1) Nos services de cours de danse sont tous repris dans une grille horaire disponible sur notre site à l’adresse https://salsaliege.com/horaires.
(2) SALSALiege.com est autorisé à fermer le club complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.
(3) SALSALiege.com est autorisé à fermer brièvement le club pour des réparations et travaux d’entretien.
(4) SALSALiege.com se réserve le droit de modifier sa grille horaire pour proposer de nouveaux services complémentaires à ceux déjà existants. Le membre ne peut pas invoquer ces changements pour résilier son achat, sauf si le membre a visité le club à une heure qui n’est maintenant plus disponible.
§ 9 Accès aux services
(1) Le membre ne peut accéder aux services du club que sur présentation d’une carte de membre valable (carte de leçons ou carte d’abonnement).
(2) Pendant les heures d’ouverture, le membre peut s’entraîner dans le club en respectant le règlement d’ordre intérieur en vigueur :
Lorsque vous entrez dans le club, vous déclarez être d’accord avec les règles de SALSALiege.com.
Le membre est tenu d’arriver 5 à 10 minutes avant le début de chaque cours pour valider sa participation au cours choisi.
Chaque membre est tenu de respecter les autres participants. Toute violence verbale ou physique sera sanctionné par une exclusion du cours ou de l’école de danse.
Le harcèlement sexuel ou les relations sexuelles ne sont pas tolérées dans le club SALSALiege.com et si cela s’avère nécessaire, il sera porté plainte en cas d’entrave au règlement intérieur.
Le port de vêtements adaptés et propres est obligatoire (pas de claquettes ou de sandales).
Le port de bijoux, montres et autres accessoires pouvant occasionner une lesion ou un dommage matériel, ne sont pas autorisés durant les cours.
Emmener des boissons dans le club est autorisé uniquement dans des bouteilles ou gourdes fermées.
Il n’est pas autorisé d’emmener de la nourriture dans le club.
Le membre peut lui-même choisir plusieurs styles ou niveaux de cours dans notre grille horaire. Toutefois les professeurs chargés des cours se réservent le droit d’accepter ou non le client selon le niveau de maîtrise jugé insuffisant par ce même professeur.
(3) SALSALiege.com se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.
§ 10 Cas de maladie
Si le membre transmet une attestation médicale indiquant que ce membre ne peut plus faire de sport, SALSALiege.com pourra suspendre la période de validité jusqu’à la reprise du sport ou résilier l’achat à la demande expresse du membre. Cette suspension prendra effet à partir de la réception de la demande expresse par email ou par courrier au Service clientèle de SALSALiege.com (Rue Léon-Troclet 24, 4000 Liège ou xaviercolina@salsaliege.com﻿) à laquelle le membre devra joindre l’attestation médicale valable.
SALSALiege.com garantit la qualité de chaque service. Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition du lundi au samedi :
par téléphone de 10h à 17h30 au +32.484.602.084
par email : xaviercolina@salsaliege.com﻿
Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec notre service clientèle, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour envoyer votre plainte.
Les demandes sont introduites à partir de ce site officiel http://ec.europa.eu/odr
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site de SALSALiege.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le Benelux. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de SALSALiege.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de SALSALiege.com est strictement interdite.
(1) SALSALiege.com décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de a) sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’intention ou de faute grave dans le chef de SALSALiege.com ou de son préposé; et de b) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte ou d’une négligence de SALSALiege.com.
(2) Tout membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels.
(3) Ni l’entreprise, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte du club. Veuillez toujours ranger vos effets personnels dans les casiers destinés à cet effet.
En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au +32 484 602 084.
§ 14 Droit applicable – Litiges
(1) Le présent contrat est soumis à la loi belge.
(2) La langue du présent contrat est la langue française.
(3) Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec notre service clientèle, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour envoyer votre plainte.
§ 15 Informations nominatives
(1) Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes, de votre compte et de notre newsletter. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte et vos données personnelles ou vous désinscrire de notre newsletter.
(2) Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos visiteurs. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
§ 16 Promotions
(1) Les cours d’essai gratuit sont organisés pendant les périodes d’inscriptions de janvier, avril et septembre.
(2) Les billets d’essai gratuit peuvent être commandés sur l’adresse https://salsaliege.com/essai-gratuit/.
(3) Sans présentation du billet d’essai gratuit nominatif, SALSALiege.com peut refuser l’accès au cours.
(4) L’essai gratuit est limité à une seule fois par personne par période d’inscription.