Source: https://chairejlb.com/recensions/doc_queb_date/2010.html
Timestamp: 2019-01-16 21:21:51+00:00
Document Index: 101867078

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 199', 'arrêt ', 'art. 54', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Alain, Marie-André / Bouchard, Daniel
« La place de l?équité en droit de la consommation. Approche française », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 151
« Ulysses Contracts, Autonomy, and the ?Self-binding? Problem : Legal and Ethical Perspectives », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 315, La protection des personnes vulnérables (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 105
« Prestation compensatoire », Fascicule 19, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Le statut juridique du corps humain ou l?oscillation entre l?objet et le sujet de droit », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 231
Aubé, Isabelle / Cox, Rachel / Lippel, Katherine
« Interdiction du harcèlement et protection de la vie privée et des droits fondamentaux », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Moyens de se pourvoir en cas de refus d?accomplir un devoir qui n?est pas de nature purement privée », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Moyens de se pourvoir en cas d?usurpation de fonctions », Fascicule 22, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« La capacité et l?acte testamentaire », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Régimes de protection du majeur inapte », Fascicule 12, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Tutelle au mineur », Fascicule 11, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Droit des successions (d?après l??uvre originale de Germain Brière), 4e édition, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
« Habeas corpus », Fascicule 25, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Les baux commerciaux : comment maximiser leur impact positif sur la valeur marchande d?un immeuble? », Droit immobilier, vol. 5, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 35
« Comment l?équité advient-elle dans la société de consommation ? », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 171
« La verdeur de l?ambition doctrinale. Une exploration en amont du contrat et de l?acceptation des risques », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 173
Benoît Moore (dir.) / Pierre-Claude Lafond
L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
« Le témoignage de l?enfant », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
« Minorité et émancipation », Fascicule 10, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Règles générales applicables à l?exécution forcée », Fascicule 4, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Exécution du travail, durée du travail et congés », Fascicule 19, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Au-delà du ?euve et sous les arbres : pérégrinations civilistes dans le clair-obscur de la relation entre l?intermédiaire de marché et l?investisseur », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 195
« Pérégrinations civilistes autour de la relation entre l?intermédiaire de marché et l?investisseur », (2010) 44 R.J.T. 261
« Saisie-arrêt », Fascicule 8, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Un post-mortem de l?affaire Brochu c. Loto-Québec ? Une question importante laissée en suspens : les pouvoirs d?intervention proprio motu du juge au procès (art. 199, 292, 1016 et 1022 C.p.c.) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139
« Exercice, jugement et exécution du recours collectif », Fascicule 31, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?hypothèque portant sur des valeurs mobilières ou des titres intermédiaires : une garantie efficace ou aux risques et périls du créancier? », (2010) 2 C.P. du N. 313
Bourassa, Sylvain / Duplessis, Guylaine
« Mesures accessoires ? Garde et droits d?accès à l?enfant », Fascicule 26, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Bras Miranda, Générosa (dir.) / Moore, Benoît
« Bonne foi et proportionnalité : les nouvelles balises fondamentales de l?exercice des droits civils », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163
« Homologation du mandat de protection en cas d?inaptitude partielle : Les clauses modulatrices sont-elles la solution? », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
« Choses qui ne peuvent être saisies », Fascicule 3, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Brochu, François / Frenette, François
« Déroulement de l?instance, jugement et sanctions en matière d?injonction », Fascicule 15, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Du mariage gai à la polygamie : triomphe du droit à l?égalité? », (2010) 89 R. du B. can. 39
« Les décisions les plus importantes que tout plaideur devrait posséder en matière d?objections », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23
Bélanger, André / Moraru, Viorel-Dragos / Van Drom, Andy
« Interrogations critiques sur l?uberrima fides dans le contrat d?assurance », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 203
« Divorce ? Cause, preuve, procédure et effet », Fascicule 23, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
L?eau, une ressource collective: porte?e de cette de?signation dans la Loi affirmant le caracte?re collectif des ressources en eau et visant a? renforcer leur protection, (2010) 51 C. de D. 595
« La déchéance des droits à l?indemnisation à la suite d?un avis de sinistre tardif : question de préjudice ou de bonne foi? », (2010) 44 R.J.T. 309
« L?obligation de divulgation et le risque moral en assurance de dommages », (2010) 44 R.J.T. 105
« Régime matrimonial », Fascicule 21, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?article 2920 du Code civil du Québec : quelques questions d?interprétation », (2009) 111 R. du N. 485
Chatelain, Chantal / Étoile, Vincent de l?
« Les 4.2 critères pour autoriser l?exercice d?un recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 207
« Notions et conditions générales des recours extraordinaires », Fascicule 21, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Chevrette, François / Cyr, Hugo
« Interrogatoire du débiteur après jugement et règles générales applicables à l?exécution forcée sur action personnelle », Fascicule 6, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Registre et actes de l?état civil », Fascicule 9, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Conditions d?existence et de formation du contrat », Fascicule 7, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Un assureur peut-il réellement assurer sa responsabilité découlant de ses pratiques d?emploi? L?application des polices EPL au Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 209
« Le transfert de la propriété d?un immeuble en contrepartie d?actions : qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers », (2010) 2 C.P. du N. 485
« L?équité : définitions et concepts », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1
« Responsibility for Another?s Debt : Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation », (2010) 55 R.D. McGill 211
« L?aliénation parentale : comment la définir, la détecter et intervenir ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 15
« Rupture à l?initiative de l?employeur pour des motifs tenant au salarié », Fascicule 26, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?équité judiciaire, de l?ombre à la lumière : archéologie d?une exception singulière aux règles de la publicité immobilière », (2010) 55 R.D. McGill 819
« Jouissance et exercice des droits civils », Fascicule 1, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Les conflits de lois relatifs aux sûretés sur créances : comparaison entre divers régimes et nécessité d?harmonisation », dans Nathalie Vézina (dir.), Actes du colloque 2008 de l?Association québécoise de droit comparé et rapports québécois au 1er congrès thématique de l?Académie internationale de droit comparé, Le droit uniforme : limites et possibilités, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 161
« Intégrité de la personne », Fascicule 2, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
L?exécution de l?obligation (Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
« L?abandon d?immeuble », (2010) 112 R. du N. 247
« Notions et principes généraux applicables en matière d?injonction permanente », Fascicule 13, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Devroede, Julie / Filiatrault, Hugo / Lanctôt, Sébastien
« La défense efficace d?un entrepreneur de construction devant la Régie du bâtiment du Québec », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 325, Développements récents en droit de la construction (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 89
« L?examen des titres immobiliers : quelques réflexions? à haute voix! », Droit immobilier, vol. 5, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1
L?administration de la preuve, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
« Brochu c. Loto-Québec : si c?était à refaire ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119
« Les clauses d?assurance dans les baux commerciaux : tendances et contrastes dans la jurisprudence au Québec et au Canada », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 227
« Les transactions et les mesures alternatives de règlement dans le cadre d?un recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183
« Autorisation d?exercer le recours collectif », Fascicule 30, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?hypothèque mobilière universelle : entre impératifs économiques et protection du débiteur » (2009) 111 R. du N. 463
Ezzeddin, Claire / Finn, Shaun / Tremblay, Gérald
« Speaking the Class Action, Thinking the Class Action : a Discussion of Changing Trends in Québec?s Class Action Lexicon », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 23
« Moyens de se pourvoir contre les procédures ou jugements des tribunaux soumis au pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure », Fascicule 24, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Finn, Shaun / Knai, Marianne / Tremblay, Gérald
« Le passé n?est qu?un prologue : trente-deux années plus tard, les intentions du législateur en matière de recours collectifs ont-elles été réalisées ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163
« L?arrêt Ciment St-Laurent : les principes sont-ils coulés dans le béton? », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
« Contribution aux charges du mariage et responsabilité face aux dettes du ménage », Fascicule 17, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
L?implication de la société civile à titre d?amici curiae auprès des groupes spéciaux et de l?organe d?appel de l?organe de règlement des différends de l?OMC, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
« La convention d?arbitrage : les arbitres ou la cour? », (2010) R. du B. 1
« Domicile et résidence », Fascicule 7, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Absence et décès », Fascicule 8, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Réception de cautions, reddition de compte et délaissement », Fascicule 1, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Notion d?entreprise et continuité du lien individuel d?emploi », Fascicule 9, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Archéologie de l?herméneutique du droit québécois. En quête des discours juridiques avant la Conquête », (2010) 44 R.J.T. 49
Girouard, Julie / Tremblay, Louise
« Revue de la jurisprudence de l?année 2009 en matière de testaments, successions et fiducies », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 324, Développements récents en successions et fiducies (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 21
« Filiation de l?enfant né d?une procréation assistée », Fascicule 30, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?intérêt général ? Commentaire sur l?article 982 du Code civil du Québec ou « JE PUISE, MAIS N?ÉPUISE » », (2010) R. du B. 137
« Une lecture critique des règles relatives à l?adoption en droit international privé québécois », (2010) R. du B. 57
« Mesures accessoires ? Obligation alimentaire à l?enfant », Fascicule 25, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Les cours d?eau: entre droit de proprie?te? et droits d?usage. L?exemple franc?ais, (2010) C. de D. 637
« Mesures de protection de la résidence familiale », Fascicule 16, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« La règle sur les clauses abusives sous l?éclairage du droit comparé », (2010) 51 C. de D. 83
« Atteinte à la vie privée et à la réputation », Fascicule 4, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?équité contractuelle au service du consommateur : quand l?idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 19
« L?arbitrage comme vecteur d?intégration du droit uniforme », dans Nathalie Vézina (dir.), Actes du colloque 2008 de l?Association québécoise de droit comparé et rapports québécois au 1er congrès thématique de l?Académie internationale de droit comparé, Le droit uniforme : limites et possibilités, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 65
« Arbitrages », Fascicule 27, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?admissibilité de la preuve du syndrome de l?enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l?enfant victime? », (2010) 40 R.G.D. 45
« L?appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire : une mise à jour, neuf ans plus tard », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 103
« La requête Wellington et la preuve extrinsèque : que faire lorsque la validité même du contrat d?assurance est mise en cause ou qu?une cause de déchéance est soulevée par l?assureur? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 322, Développements récents en droit des assurances (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183
Hudon, Marc-Alexandre / Lehoux, Jean-François
« La prévention de l?utilisation abusive des tribunaux (art. 54.1 et s. du Code de procédure civile) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 241
« Revue de la jurisprudence de l?année 2009 en droit de la construction », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 325, Développements récents en droit de la construction (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 175
« L?administration de la preuve électronique au Québec? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 320, Développements récents et tendances en procédure civile (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 129
« Exécution forcée sur action réelle, mobilière ou immobilière », Fascicule 5, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Statuts de salarié et d?employeur dans les lois du travail », Fascicule 8, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Le recours collectif, l?appel et la géométrie de l?asymétrie », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1
« La formalisation du devoir d?information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise », (2009) 54 R.D. McGill 627
« Attributs de l?autorité parentale », Fascicule 32, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Mesures accessoires ? Obligation alimentaire entre ex-conjoints », Fascicule 24, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Le «clair-obscur» de l?illicéité dans le système helvétique en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 281
L?accès des consommateurs à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
« Définition du recours collectif, parties et tribunal compétent », Fascicule 29, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Le témoignage de l?enfant en matière de protection de la jeunesse », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, vol. 5, « Exercice des droits hypothécaires et extinction de l?hypothèque (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
« Injonction interlocutoire », Fascicule 14, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Le recours en responsabilité civile contre la SAAQ et ses employés », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 316, Développements récents en matière d?accidents d?automobiles (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Les recours collectifs en nullité et l?article 4.2 C.p.c. ? Commentaires portant sur l?arrêt Marcotte c. Longueuil », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 125
« Respect des droits de l?enfant », Fascicule 3, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Saisie-exécution des immeubles ? Vente », Fascicule 10, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Lefebvre, Brigitte / Moore, Benoît
« L?étrange «mandat» qu?est celui donné en prévision de l?inaptitude : lorsque la volonté occulte la ?nalité », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 75
« Union de fait », Fascicule 28, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile : la mise au rancart de l?article 165(4) et le retour de l?irrecevabilité partielle en droit québécois », (2010) 69 R. du B. 317
« De Gutenberg à Twitter : supports différents, même combat ? La diffamation et les médias sociaux », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 328, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 281
« La promesse du fait d?autrui, ce tempérament incontournable au dogme de la relativité contractuelle », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 317
« Enseignements jurisprudentiels en matière de contrats de travail transfrontaliers », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 319, L?ABC des cessations d?emploi et des indemnités de départ (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 79
« Demandes relatives à l?intégrité de la personne », Fascicule 16, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« De la fiducie de protection d?actifs à la fiducie présumée en vertu des lois fiscales », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1
« Des vertes et des pas mûres ? les couleurs d?une citation errante », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 631
« Procédures en matière familiale », Fascicule 20, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Et si parfois la fiducie n?était pas la solution », Les fiducies entre vifs, vol. 6, coll. « Collection Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 75
Masse, Erik P. / Pager, Francine
« L?assurance de titres et son implication lors d?une transaction immobilière résidentielle », (2010) 2 C.P. du N. 277
« Le juge et l?équité en matière de protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 45
« La décision Christensen c. Archevêque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l?agresseur », (2009-2010) 40 R.D.U.S. 599
« Formation du mariage », Fascicule 14, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Variations chromatiques : l?union de fait entre noir et blanc », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 97
« Application de l?article 1479 C.c.Q. en droit de l?emploi québécois : l?obligation de mitigation des dommages », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 319, L?ABC des cessations d?emploi et des indemnités de départ (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 145
« L?obligation de défendre l?assureur de responsabilité civile en droit québécois : aide-mémoire de doctrine et de jurisprudence », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 363
« Saisies avant jugement », Fascicule 11, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Séquestre judiciaire », Fascicule 12, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Respect du corps après le décès », Fascicule 5, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
Nadeau Ouellet, Nicolas / Renno, Karim
« Exécution provisoire », Fascicule 2, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Saisie-exécution des biens meubles, des valeurs mobilières et des titres?intermédiés sur des actifs financiers », Fascicule 7, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Prendre acte des nouvelles réalités de l?adoption. Coup d??il sur l?avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d?autres dispositions législatives en matière d?adoption et d?autorité parentale », (2010) 44 R.J.T. 7
« L?expertise psycholégale ou psychosociale à la Chambre de la famille », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 331
« L?arbitrage s?impose-t-il ? ? La valorisation progressive de l?arbitrage pour résoudre les litiges entre les artistes et les producteurs ou les diffuseurs depuis l?arrêt Desputeaux », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 328, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
L?indemnisation du préjudice corporel des victimes d?accident d?automobile, 3e édition, Brossard, CCH, 2010
« Le moment de l?achat de gré à gré d?actions et le moment de rachat d?actions », (2009) 111 R. du N. 503
« L?équité procédurale », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 73
« Rupture à l?initiative de l?employeur pour des motifs économiques ou tenant à l?entreprise », Fascicule 25, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Filiation par le sang », Fascicule 29, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« À la confluence du consensualisme et du formalisme : le rôle du silence à l?égard des donations entre vifs », (2010) 112 R. du N. 283
La surveillance de l?utilisation d?internet au travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
Droit de l?adoption : adoption interne et internationale, 2e édition, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
« Filiation adoptive », Fascicule 31, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?union de fait en droit français et belge : une politique législative aux antipodes du droit québécois », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 143
« Les conventions multilatérales de droit international privé conclues par le Canada et leur mise en ?uvre en droit québécois », dans Nathalie Vézina (dir.), Actes du colloque 2008 de l?Association québécoise de droit comparé et rapports québécois au 1er congrès thématique de l?Académie internationale de droit comparé, Le droit uniforme : limites et possibilités, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 87
« Reconnaissance et exécution des décisions étrangères », Fascicule 17, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« L?arbitrage de consommation équitable : option ou illusion ? », dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L?équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 103
« Droits et devoirs personnels des époux en mariage », Fascicule 15, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
La conversion d?un immeuble locatif en copropriété divise (Éléments pratiques), Montréal, Chambre des notaires du Québec, 2010
« Et si les effets concrets du recours collectif s?avéraient plus importants que ceux des Chartes pour les citoyens ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 233
« Procédures relatives aux personnes morales », Fascicule 19, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Les nouvelles sociétés à responsabilité limitée et l?assurance de responsabilité », (2000-2010) 77 Assurances et gestion des risques 143
« Le témoignage de l?enfant. Son droit d?être entendu et consulté sur son avenir », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2010) : À la mesure du panorama, Service de la formation continue, Barreau du Québec (ressource électronique)
« L?éloignement ou l?aliénation : conséquence d?un déficit de parentalité ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Séparation de corps », Fascicule 22, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Union civile », Fascicule 27, JurisClasseur Québec ? Personnes et famille, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Demandes relatives à des petites créances », Fascicule 28, JurisClasseur Québec ? Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« De choses et d?autres en droit de la famille ? La jurisprudence marquante 2009-2010 », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 326, Développements récents en droit familial (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57
Droit de la famille. Le mariage, l?union civile et les conjoints de fait. Droits, obligations et les conséquences de la rupture, 4e édition, vol. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
« Les deux couleurs de l?offre : L?appel d?offres en common law anglo-canadienne et en droit civil québécois », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 339
« Fourniture du travail convenu : détermination, modification et suspension de la prestation de travail », Fascicule 22, JurisClasseur Québec ? Rapports individuels et collectifs du travail, Montréal, LexisNexis Canada, 2010
« Du phénomène de pollution lumineuse appliqué à l?observation des astres jurisprudentiels: responsabilité objective, responsabilité subjective et l?arrêt Ciment du Saint-Laurent », Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 357
« Alive and Kicking ? The Story of Lesion and the Civil Code of Québec », (2010) 51 C. de D. 445