Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-fournitures-bureau-pour-ensemble-services-communaute-agglomeration-1665470.htm
Timestamp: 2018-03-19 20:47:42+00:00
Document Index: 316393663

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 6"]

Appels d'offres : acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Département 25 (Doubs) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 56
acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
BOMP B/0194-56
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Objet du marché : acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Lieu de livraison : montbéliard.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics tels que :
15 000 euro(s) (H.T.) (minimum) / 50 000 euro(s) (H.T.) (maximum)
(mêmes montants minimum et maximum pour les deux périodes de reconduction)
le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2012.
Le marché est reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
1ère période de reconduction : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
2e période de reconduction : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de
chaque acompte.
Possibilité de cession ou nantissent des créances résultant du marché
clause de sauvegarde pour les prix.
modalités de financement : crédits propres à la collectivité.
- : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; ;
- : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France
- valeur technique de l'offre et prestations proposées : 30 % ;
Renseignements complémentaires : les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de négocier avec les candidats classés en première, deuxième et troisième positions.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
contre récépissé auprès du service commande publique:
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
- le vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
Offre pour :" Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard " Ne pas ouvrir "".
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune offre par voie électronique est acceptée. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://capm.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération.
service commande publique 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, 25208 Montbéliard.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : M. Mickael BERLOT pays de Montbéliard Agglomération - administration générale- 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-86-15, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : mickael.berlot@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
service commande publique 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.