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Timestamp: 2017-05-28 22:32:03+00:00
Document Index: 41177223

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_366/2014 (31.07.2014)
1C_366/2014 Arrêt du 31 juillet 2014
recours contre une communication de l'Opferhilfe beider Basel.
que, par lettre du 25 juillet 2014, A.________, incarcéré à la Prison de la Croisée à Orbe, a fait parvenir au Tribunal fédéral une copie d'un courrier du 23 juin 2014 du Centre d'aide au victimes des deux Bâle (Opferhilfe beider Basel; ci-après: Centre LAVI), dont il conteste la teneur;
que, dans ce courrier du 23 juin 2014 rédigé en français, le Centre LAVI indique à A.________ que la poursuite de démarches contre la clinique ophtalmologique de l'hôpital universitaire paraît, après investigations, avoir peu de chance d'aboutir, l'intéressé ayant consenti à l'opération subie (transplantation de la rétine) et signé le formulaire correspondant;
que le recours est manifestement irrecevable car l'acte attaqué - à supposer qu'il s'agisse d'une décision - n'émane pas d'une autorité cantonale de dernière instance au sens de l'art. 86 al. 1 let. d LTF (cf. art. 29 al. 3 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes [LAVI] et art. 10 de l'ordonnance du canton de Bâle concernant la LAVI);
que, de surcroît, son recours ne répond pas aux exigences légales de motivation posées aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, les motifs et les conclusions du recours n'étant pas intelligibles;
qu'au demeurant, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de prodiguer des renseignements et des conseils sur les éventuelles démarches à entreprendre dans l'affaire concernant le recourant, celui-ci pouvant en revanche s'adresser à un avocat;
que, compte tenu des circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant et à l'Opferhilfe beider Basel.