Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=605
Timestamp: 2019-08-20 10:17:15+00:00
Document Index: 170487546

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 3', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 21', 'art. 13', 'art. 33', 'art. 33']

Arrêté n° 189 du 19 mai 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des cours d’eau mineurs qui se jettent dans le lac Maen, à Mont-Perron, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 193 du 20 mai 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Eugenio TORRI en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de «R.A.V. – Raccordo Autostradale Valle d’Aosta S.p.A.», en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours.
Arrêté n° 196 du 22 mai 2008, accordant pour trente ans à la M. Dario VIÉRIN la sous-concession de dérivation des eaux du ruisseau sans nom à Prariond, dans la commune de VALGRISENCHE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 197 du 22 mai 2008, accordant pour trente ans à la M. Fabiano BÉTHAZ la sous-concession de dérivation des eaux de la branche droite du Praz-Londzet, à Plontaz, dans la commune de VALGRISENCHE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 199 du 22 mai 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ALLEIN, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du parking au hameau de Daillon, dans la commune d’ALLEIN.
Arrêté n° 200 du 22 mai 2008, modifiant les arrêtés du président de la Région n° 119 du 11 avril 2008, réf. n° 15265/ASS et n° 192 du 19 mai 2008, réf. n° 18918/ASS, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n° 201 du 22 mai 2008, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n° 205 du 23 mai 2008, portant rectification de la constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième de la filière « Programmeur et promoteur touristique », du Lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 8 du 21 mai 2008, portant modification du calendrier de la pêche au titre de l’année 2008.
Arrêté n° 6/ASS du 15 mai 2008, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Arrêté n° 53 du 21 mai 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période mai 2008/novembre 2009.
Délibération n° 341 du 8 février 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Alfredo LOPES en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de «S.I.T. Vallée soc. cons. a r.l.», pour le mandat en cours.
Délibération n° 409 du 15 février 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Jean-Claude MOCHET, en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Champagne Soc. Coop et «Cooperativa Latte Châtillon Soc. Coop.» et de MM. Renato MALCUIT, Edi HENRIET et Liliano GRATTON en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Cooperativa Évançon Soc. Coop.», «Grand Combin Soc. Coop.» et «Grand Paradis Soc. Coop.», pour un triennat.
Délibération n° 809 du 25 mars 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de MM. Domenico CALZA, Jean- Claude FAVRE, Marino RENGHI et Luca ZUCCOLOTTO, en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration et nomination de M. Stefano FRACASSO en qualité de membre titulaire et de M. Jean-Claude MOCHET en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région, auprès de «Società Autostrade Valdostane S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 810 du 25 mars 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de MM. Guido DOSIO et Giovanni Battista NORIS, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Società Italiana per azioni per il Traforo del Monte Bianco», pour un triennat.
Délibération n° 1206 du 23 avril 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Gianni CODA en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Cooperativa Carni Châtillon Società Cooperativa», pour le triennat 2008/2010, qui se terminera à la date de l’assemblée pour l’approbation du bilan 2010.
Délibération n° 957 du 3 avril 2008, portant nomination, au titre de la période 2008/2010, de MM. Piergiorgio BRUNOD et Mauro GAMBARO, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du conseil d’administration de «Aeroporto Valle d’Aosta SpA», et de MM. Marco GIRARDI et Roberto CONCHÂTRE, en qualité respectivement de président et de membre suppléant du conseil de surveillance de ladite société, au sens de la loi régionale n° 11/97 modifiée.
Délibération n° 1326 du 18 mai 2007, portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 3.1.14 («Ristrutturazione edilizia ») du règlement de la construction de la Commune de GRESSAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 55 du 26 octobre 2006 et soumise à la Région le 20 novembre 2006.
Délibération n° 1335 du 9 mai 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «SANTI ENERGIA srl», dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Veny, à Arp-Vieille-Desot, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1336 du 9 mai 2008, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «CVA – Compagnia Valdostana delle Acque SpA», dont le siège est à CHÂTILLON, en vue de la réalisation d’une nouvelle centrale hydroélectrique avec prise à Combal et centrale à Arpettes, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1339 du 9 mai 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES n° 25 du 25 octobre 2007 et soumise à la Région le 23 janvier 2008.
Délibération n° 1340 du 9 mai 2008, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-MARCEL n° 47 du 21 décembre 2007 et soumise à la Région le 23 janvier 2008.
Délibération n° 1346 du 9 mai 2008, portant approbation, au sens de l’art. 21 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, des modalités et des critères d’octroi des aides aux dépenses de conception des actions à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), supportées par les collectivités locales.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n° 01/2008 du 22 mai 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de l’entrée du hameau de Montey et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune d’OLLOMONT. Délibération n° 31/2008 du 23 mai 2008, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’agrandissement de la zone F2, au sens du quatrième alinéa de l’art. 13 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée.
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 953 du 19 mai 2008, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base, constatés au 1er mars de l’année en cours, aux termes des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours, sur titres professionnels et états de service, réservé aux personnels provenant du Ministère du travail et des politiques sociales en application du premier alinéa bis de l’art. 33 de la LR n° 7/2003, lancé en vue de pourvoir trois postes relevant de la catégorie unique de direction.
Région autonome Vallée d’Aoste. Commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Publication du résultat du concours public, sur épreuves, pour l’engagement à temps indéterminé et à temps partiel (28 heures par semaine) d’une unité de personnel – catégorie C – Position C2 à destiner à la Bibliothèque Communale avec les fonctions d’Aide Bibliothécaire.