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Timestamp: 2016-10-26 21:08:03+00:00
Document Index: 225552042

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 90', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 8', 'art. 20', 'art. 156', 'art. 159']

1P.478/2003 (12.11.2003)
1P.478/2003/svc
refus d'autoriser la soutenance d'une th�se de doctorat,
recours de droit public contre la d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du
14 juillet 2003.
P.________, n�e en 1971, a effectu� ses �tudes � la Facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la Facult� des lettres); en juillet 1994, elle a obtenu la licence �s lettres en latin, langues et litt�ratures fran�aises et latines m�di�vales et histoire de l'Antiquit�, puis un compl�ment de licence en philologie romane en octobre 1994.
Briguant le grade de docteur �s lettres, P.________ s'est inscrite en automne 1994 afin de pr�senter une th�se abordant le sujet suivant "yyy".
Le 6 d�cembre 1994, le Coll�ge des professeurs de la Facult� des lettres a d�sign� le professeur R.________, comme directeur de th�se, et le professeur V.________, comme pr�sident du jury. Ce dernier a enregistr� le sujet de th�se de la candidate et lui a fix� un d�lai d'une ann�e pour pr�senter un m�moire de pr�-doctorat.
Dans un courrier du 9 ao�t 1995, le professeur R.________ a formul� certaines critiques � l'�gard du travail effectu� jusque-l� en sollicitant un compl�ment d'une trentaine de pages, comportant une clarification th�orique, avant toute soutenance de pr�-doctorat. Ce compl�ment a �t� remis au d�but du mois de d�cembre 1995.
Le 15 f�vrier 1996, le professeur V.________ a fait savoir que la candidate avait satisfait aux exigences du pr�-doctorat, � la condition expresse qu'elle soumette r�guli�rement � l'examen de son directeur de th�se les parties r�dig�es de son "work in progress".
Le 8 septembre 1997, P.________ a d�pos� sa th�se. Le 23 mars 1999, le Coll�ge des professeurs de la Facult� des lettres a d�sign� les professeurs S.________ et O.________ comme membres du jury.
Par d�cision du 11 mai 1999, notifi�e le 9 juin 1999, le Conseil d�canal de la Facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d�canal) a refus� la soutenance de th�se. Il n'a pas suivi la majorit� des membres du jury qui se pronon�aient en faveur de la soutenance, en d�pit de s�rieuses r�serves, mais s'est ralli� � l'avis du jur� O.________, qui estimait que la th�se ne pouvait pas �tre publi�e sous sa forme actuelle et que, si des modifications importantes devaient lui �tre apport�es, il �tait souhaitable qu'elles le soient avant la soutenance. Il a d�s lors requis de la candidate qu'elle proc�de � une �laboration s�rieuse d'une assise th�orique de sa d�marche, ainsi qu'� une red�finition des concepts de base, et qu'elle justifie de mani�re plus articul�e la m�thode adopt�e. Contre cette d�cision, P.________ a form� une opposition qu'elle a retir�e le 25 juin 1999 apr�s avoir accept� de r�diger un chapitre th�orique suppl�mentaire, selon le voeu exprim� par le vice-doyen de la Facult� des lettres dans sa lettre du 16 juin 1999, tenant compte des remarques �mises par le professeur O.________ dans son m�mento en sept points et dans sa lettre du 17 juin 1999. Ce chapitre compl�mentaire a �t� d�pos� le 8 septembre 1999 et soumis pour rapport aux membres du jury, � l'exception du professeur S.________ qui avait donn� un pr�avis favorable � la soutenance.
Par d�cision du 12 octobre 1999, le Conseil d�canal a r�it�r� son refus d'autoriser la soutenance de th�se au motif que le compl�ment d'une quarantaine de pages d�pos� par la doctorante avait fait l'objet d'un nouveau rapport de trois des membres du comit� de th�se concluant � l'impossibilit� de soutenir la th�se dans son �tat actuel. Il a confirm� son refus sur opposition de l'int�ress�e le 9 d�cembre 1999. Au terme d'une d�cision prise le 6 avril 2000, la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours form� contre ce prononc�. Par arr�t du 22 septembre 2000, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par P.________ contre cette d�cision qu'il a annul�e, en raison de l'acc�s insuffisant au dossier assur� � la recourante et de l'absence de consultation du quatri�me jur�; il a renvoy� la cause � la Commission de recours, � charge pour celle-ci de compl�ter l'instruction et de statuer � nouveau, dans le respect du droit d'�tre entendu.
Le 15 novembre 2000, la Commission de recours a entendu P.________ et le professeur R.________. Elle s'est fait remettre un extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d�canal du 12 octobre 1999 et une copie des documents sur lesquels celui-ci s'�tait fond� lors de son vote n�gatif du m�me jour. Par d�cision du 20 f�vrier 2001, elle a admis le recours et renvoy� la cause � la Facult� des lettres pour que celle-ci prenne une nouvelle d�cision sur opposition, apr�s avoir soumis le chapitre compl�mentaire au professeur S.________. Ce dernier a rendu son rapport le 29 mai 2001.
Statuant le 19 juin 2001, le Conseil d�canal a refus� l'autorisation de soutenance, compte tenu du fait que trois membres du jury s'�taient oppos�s � la soutenance et que le quatri�me avait clairement indiqu� qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le m�tier. Il invitait en cons�quence l'int�ress�e � prendre contact avec le pr�sident du jury pour conna�tre les principales remarques et critiques des jur�s et la marche � suivre pour satisfaire � leurs exigences. Par d�cision du 22 ao�t 2001, la Commission de recours a d�clar� irrecevable le recours d�pos� contre cette d�cision par P.________ au motif que la d�cision attaqu�e devait faire au pr�alable l'objet d'une opposition; elle a transmis le recours � la Facult� des lettres pour �tre trait� en tant que tel. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public interjet� contre cette d�cision aux termes d'un arr�t rendu le 22 novembre 2001.
Le 21 d�cembre 2001, P.________ s'est fait remettre le rapport de synth�se du pr�sident du jury �tabli en vue du vote du Conseil d�canal du 19 juin 2001 et une annexe du 7 juin 2001 r�sumant l'avis du quatri�me jur�; le 20 janvier 2002, elle a compl�t� son opposition; elle est intervenue une premi�re fois le 14 f�vrier 2002 aupr�s du Rectorat de l'Universit� de Gen�ve, puis une seconde le 14 mars 2002 aupr�s de la Commission de recours pour se plaindre de la lenteur de la proc�dure, cette derni�re lettre �tant trait�e comme un recours pour d�ni de justice. Par d�cision du 16 avril 2002, notifi�e le 24 avril suivant, le Conseil d�canal a rejet� l'opposition. P.________ a recouru contre cette d�cision le 23 mai 2002. Le 6 ao�t 2002, la Commission de recours a d�clar� sans objet le recours pour d�ni de justice et ray� la cause du r�le, �tant donn� la d�cision sur opposition intervenue dans l'intervalle. Au terme d'un arr�t rendu le 26 septembre 2002, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public form� contre cette d�cision, faute d'un int�r�t actuel et pratique.
Par d�cision du 14 juillet 2003, la Commission de recours a rejet� le recours form� par P.________ contre la d�cision sur opposition du Conseil d�canal du 16 avril 2002. Elle s'est estim�e en mesure de statuer sans proc�der � l'audition orale de la jeune femme et des professeurs concern�s. Elle a en outre consid�r� qu'en raison de la complexit� de la cause et des d�marches entreprises aupr�s des autorit�s ex�cutives cantonales, qui avaient ralenti l'instruction du dossier, un d�lai de cinq mois pour statuer � compter de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 novembre 2001 n'�tait pas excessif. Sur le fond, elle a admis qu'en se fondant sur l'�valuation n�gative de tous les membres du jury, le Conseil d�canal pouvait, sans arbitraire et sans exc�der son large pouvoir d'appr�ciation, tenir pour vraisemblable que la th�se de doctorat serait consid�r�e comme insuffisante � l'occasion de sa soutenance. Elle a par ailleurs retenu que le refus d'autoriser la soutenance de th�se ne violait pas la libert� de la science. Elle a estim� enfin que la jeune femme n'avait jamais re�u de la part du Conseil d�canal la promesse effective ou l'assurance concr�te qu'elle pourrait effectivement soutenir sa th�se apr�s la r�daction d'un chapitre th�orique compl�mentaire et �cart� le grief tir� de la violation des r�gles de la bonne foi.
Agissant par la voie du recours de droit public, P.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, d'examiner l'affaire sur le fond, de proc�der � son audition orale et � celle des professeurs concern�s, d'obliger la Facult� des lettres � produire le rapport positif du professeur S.________, �tabli pour le vote du Conseil d�canal du 11 mai 1999, de reconna�tre qu'une manoeuvre a �t� mise en place pour l'emp�cher d'obtenir son doctorat, de condamner la Facult� des lettres pour la simulation du vote du 12 octobre 1999 du Conseil d�canal et l'�tablissement de faux documents dont elle a fait usage, et de condamner l'Universit� de Gen�ve � lui accorder le dipl�me de doctorat �s lettres, avec la mention tr�s honorable. Invoquant les art. 5 al. 3, 9, 20 et 29 al. 1 Cst., elle d�nonce une violation de son droit � la protection de la bonne foi, de son droit � la protection contre l'arbitraire, de son droit � la libert� de la science et de son droit � �tre trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable.
La Commission de recours se r�f�re � sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Form� dans le d�lai et les formes utiles contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Selon la pratique des autorit�s universitaires, le candidat au grade de docteur �s lettres a droit � l'autorisation de soutenir sa th�se s'il a des chances raisonnables d'obtenir la note minimale de 4; la qualit� pour agir de la recourante au regard de l'art. 88 OJ ne fait d�s lors aucun doute (cf. ATF 108 Ia 22 consid. 2 p. 25; 105 Ia 318 consid. 3b p. 323). Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de l'arr�t attaqu� sont en revanche irrecevables, dans la mesure ou aucune exception � la nature cassatoire du recours de droit public ne sont r�unies (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176).
Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et la jurisprudence cit�e). Par ailleurs, dans un recours fond� sur l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 185 consid. 1.6 p. 189; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275/276). C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs articul�s par la recourante.
Cette derni�re reproche tout d'abord � la Commission de recours de ne pas s'�tre prononc�e sur les arguments avanc�s en relation avec une pr�tendue violation des principes de l'activit� de l'Etat r�gi par le droit, au sens de l'art. 5 al. 3 Cst., et d'avoir examin� ce grief sous un angle qu'elle n'avait pas invoqu�. Contrairement � ce que la cour cantonale a retenu, elle pr�tend avoir re�u du Conseil d�canal l'assurance qu'elle pourrait soutenir sa th�se si elle d�posait un chapitre th�orique compl�mentaire.
3.1 Une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel si elle n'entre pas en mati�re sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, l'objet du litige consiste uniquement dans le refus du Conseil d�canal d'autoriser la recourante � soutenir sa th�se, d�cid� le 19 juin 2001 et confirm� sur opposition de l'int�ress�e le 20 avril 2002. Cette d�cision s'est ainsi substitu�e � celle prise le 12 octobre 1999 par cette m�me autorit�. Les conditions dans lesquelles s'est d�roul�e la s�ance du Conseil d�canal ce jour-l� importent d�s lors peu et la recourante ne peut se pr�valoir d'aucun int�r�t pratique � faire constater une �ventuelle irr�gularit� qui aurait entach� la proc�dure de vote suivie � cette occasion ou le proc�s-verbal de la s�ance. En outre, pour peu qu'elles soient pertinentes, les accusations de manipulation du jury port�es � l'encontre du professeur R.________ ne sont pas �tablies. Aussi, en v�rifiant uniquement si le Conseil d�canal avait ou non tenu les engagements pris � l'�gard de la recourante dans le cadre de la solution amiable propos�e le 16 juin 1999, la cour cantonale a examin� le seul �l�ment susceptible de pr�senter une certaine pertinence en relation avec l'art. 5 al. 3 Cst. Le grief de d�ni de justice formul� � son endroit doit �tre rejet�, pour peu qu'il ait �t� �voqu� dans les formes requises � l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2 Le principe de la bonne foi entre administration et administr� exprim� aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). L'administration doit donc s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, � certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances pr�cises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'� juste titre il a plac�e dans ces promesses ou ces assurances (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 Ib 580 consid. 1a p. 582). Il faut toutefois qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es).
3.3 En l'occurrence, le 16 juin 1999, le vice-doyen de la Facult� des lettres a pr�cis� � l'attention de la recourante que la r�daction d'un chapitre de nature th�orique, expliquant les m�thodes adopt�es dans sa th�se, selon le souhait exprim� par le Conseil d�canal le 9 juin 1999, lui permettrait de pr�senter � nouveau son travail lors de l'une des premi�res s�ances du Conseil d�canal de l'ann�e 1999-2000 et de demander l'autorisation � la soutenance. L'octroi de cette autorisation d�pendait ainsi clairement d'une nouvelle appr�ciation du travail pr�sent�, tenant compte du compl�ment th�orique pr�sent�. La recourante devait en �tre consciente puisqu'elle a accept� de retirer son opposition � cette condition. La Commission de recours a ainsi admis � juste titre que P.________ n'avait pas re�u d'assurances formelles de la part du Conseil d�canal qu'elle se verrait d�livrer automatiquement l'autorisation de soutenir sa th�se si elle pr�sentait un chapitre th�orique compl�mentaire. Par ailleurs, la recourante reproche en vain au Conseil d�canal d'avoir soumis ce document pour rapport aux membres du jury. Une telle mani�re de faire n'�tait nullement exclue par la d�cision n�gative du 9 juin 1999 et son compl�ment du 16 juin suivant; elle pouvait se justifier par la n�cessit� de s'assurer que la th�se, ainsi compl�t�e, ne serait pas refus�e lors de la soutenance publique, faute de satisfaire aux exigences minimales requises par le jury.
Le grief tir� de la violation du principe de la bonne foi est ainsi mal fond�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si la recourante avait pris des dispositions sur lesquelles elle ne pouvait plus revenir sans subir de pr�judice en retirant l'opposition qu'elle avait faite � la d�cision du Conseil d�canal du 9 juin 1999.
La recourante voit ensuite une violation de son droit � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable, garanti � l'art. 29 al. 1 Cst., dans le retard pris par le Conseil d�canal pour trancher son opposition, puis par la Commission de recours pour traiter son recours. Elle conteste en particulier avoir compliqu� le d�roulement de la proc�dure par ses interventions aupr�s des autorit�s ex�cutives cantonales.
Ce grief est toutefois sans objet d�s lors que les autorit�s incrimin�es ont statu� (cf. ATF 104 Ib 307 consid. 2c p. 314). Pour les raisons d�j� expos�es au consid�rant 1.1 de l'arr�t rendu le 26 septembre 2002 par le Tribunal f�d�ral dans le cadre de la m�me proc�dure, la recourante ne peut se pr�valoir d'aucun int�r�t pratique � faire constater un �ventuel retard injustifi� dans le traitement de sa cause. Par ailleurs, cette question ne pr�sente pas un int�r�t de principe suffisant qui justifierait de renoncer exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arr�ts cit�s).
La recourante reproche � la Commission de recours d'avoir viol� le droit � ce que sa cause soit trait�e de mani�re �quitable, ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst., en statuant sans avoir examin� l'affaire au fond et sans avoir proc�d� � son audition et � celle des professeurs concern�s.
Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re toutefois pas � la partie � une proc�dure administrative le droit absolu d'�tre auditionn�e par l'autorit� avant que celle-ci rende sa d�cision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et les r�f�rences cit�es). La recourante ne soutient pas que l'art. 31 du r�glement interne de l'Universit� de Gen�ve relatif aux proc�dures d'opposition et de recours du 17 mai 2000 (RIOR) lui donnerait un tel droit dans la proc�dure de recours. Elle n'indique pas non plus quels arguments elle aurait pu mieux faire valoir de cette mani�re, alors qu'elle s'est abondamment exprim�e par �crit. On observera au demeurant qu'elle a �t� confront�e � son directeur de th�se lors d'une audience tenue par la Commission de recours, le 15 novembre 2000. De ce point de vue, le droit d'�tre entendu de la recourante n'a pas �t� viol�.
Pour le surplus, les membres du jury ont indiqu�, dans leurs rapports respectifs, les raisons pour lesquelles ils estimaient ne pas pouvoir se prononcer en faveur de la soutenance de th�se, de mani�re suffisamment claire pour que le Conseil d�canal, puis la Commission de recours puissent statuer en connaissance de cause. La recourante pr�tend certes que les rapports n�gatifs des jur�s r�sulteraient d'une pression de son directeur de th�se et qu'il �tait n�cessaire d'entendre les membres du jury pour �lucider ce point. Ces accusations reposent essentiellement sur des conversations que la jeune femme aurait eues avec les diff�rents int�ress�s et rien ne vient les confirmer. Les avis des experts reposent au contraire sur une appr�ciation objective et critique du travail pr�sent�, avec des exemples pr�cis � l'appui des points sur lesquels l'argumentation d�velopp�e �tait, � leurs yeux, lacunaire ou non convaincante. Par ailleurs, le professeur R.________ a �t� entendu sur les accusations de manipulation des jur�s port�es contre lui lors de sa confrontation avec la recourante, le 15 novembre 2000, et n'a nullement reconnu les faits qui lui �taient reproch�s. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait admettre qu'une audition des membres du jury n'apporterait aucun �l�ment propre � �lucider cette question et renoncer � proc�der � cette mesure d'instruction sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante. Cette derni�re n'est par ailleurs pas habilit�e � se plaindre pour la premi�re fois, dans le cadre du pr�sent recours, du manque d'ind�pendance de cette autorit�, pour autant que ce grief ait �t� articul� d'une mani�re conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p. 465 et les arr�ts cit�s). Enfin, le reproche fait � la cour cantonale de ne pas avoir examin� l'affaire sur le fond se confond avec celui tir� de l'arbitraire.
Les critiques �mises par la recourante en relation avec l'art. 9 Cst. sont, dans une large mesure, appellatoires et ne r�pondent pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 173 consid. 2.1 pr�cit�). Pour les raisons �voqu�es au consid�rant 3.1 ci-dessus, sont seuls recevables les griefs en relation directe avec la d�cision n�gative du Conseil d�canal du 19 juin 2001 et confirm�e le 16 avril 2002 sur opposition de l'int�ress�e. La recourante reproche � cet �gard � la Commission de recours de s'�tre born�e � constater que le refus du Conseil d�canal, fond� sur les rapports n�gatifs des quatre membres du jury, n'�tait pas arbitraire, sans s'interroger sur la valeur de leur contenu et sur les raisons qui ont amen� une majorit� des jur�s � proposer la soutenance au Conseil d�canal.
6.1 La Commission de recours dispose en principe d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit en vertu de l'art. 61 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative, auquel renvoie l'art. 34 RIOR; elle l'a toutefois limit� � l'arbitraire, au motif que l'appr�ciation d'un travail de th�se dans un domaine aussi sp�cialis� que celui choisi par la recourante faisait appel � des connaissances sp�cifiques, dont ses membres ne disposaient pas (cf. � ce sujet, Fran�ois Paych�re, Pouvoir d'examen et pouvoir de d�cision du Tribunal administratif, RDAF 1999 I 543; Pierre Garrone, Les dix ans d'un organe de recours original: la Commission de recours de l'universit�, SJ 1987 p. 410). Le Tribunal f�d�ral fait preuve d'une m�me retenue en mati�re d'examens (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230) et, plus g�n�ralement, dans tous les domaines faisant, comme en l'esp�ce, intervenir une appr�ciation personnelle du travail et des connaissances du candidat de la part d'un jury d'experts (cf. arr�t P.1399/1982 du 20 juin 1983, consid. 4b paru � la RDAF 1983 p. 280). Il n'annule par cons�quent la d�cision attaqu�e que si l'autorit� intim�e s'est laiss�e guider par des consid�rations sans rapport avec l'�valuation des prestations de l'int�ress� ou manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230; 118 Ia 488 consid. 4c p. 495; 106 Ia 1 consid. 3c p. 4).
6.2 En l'occurrence, le Conseil d�canal a consid�r� que le chapitre compl�mentaire r�dig� par la recourante ne r�pondait pas � ses attentes et qu'il ne permettait pas d'admettre avec une vraisemblance suffisante que P.________ puisse soutenir avec succ�s sa th�se et obtenir la note minimale requise de 4. Il s'est bas� en cela sur les avis n�gatifs formul�s par trois des quatre membres du jury et sur l'avis mitig� du quatri�me jur�, auxquels ledit chapitre a �t� soumis. La recourante n'�l�ve aucune objection sur les critiques que les membres du jury formulent dans leurs rapports respectifs concernant la qualit� du chapitre compl�mentaire pr�sent� et sa capacit� � r�pondre aux remarques exprim�es pr�c�demment sur la m�thodologie employ�e dans sa th�se. Elle se borne � mettre en doute la valeur des avis n�gatifs formul�s par les diff�rents membres du jury en fonction de diverses circonstances qui auraient d� conduire � les appr�cier avec circonspection. Il est douteux que le recours r�ponde sur ce point aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 121 I 225 consid. 4c p. 230).
Dans le cadre de son premier pr�avis, le professeur R.________ a clairement expliqu� les raisons pour lesquelles il s'�tait prononc� en faveur de la soutenance de th�se, malgr� de s�rieuses r�serves en rapport avec la d�marche employ�e et la gratuit� des m�thodes sur lesquelles elle se fonde; il �tait d'ailleurs appuy� dans sa d�marche par le professeur S.________. Il n'a toutefois pas �t� suivi par le Conseil d�canal qui s'est ralli� � l'avis du professeur O.________, suivant lequel la th�se n'�tait pas publiable en l'�tat; dans la mesure o� il avait �t� d�savou�, il n'avait d'autre choix que de rendre un nouvel avis n�gatif puisque, selon lui, la candidate n'avait pas tenu compte des remarques �mises par le Conseil d�canal dans la r�daction de son chapitre th�orique compl�mentaire et persistait � vouloir pr�senter sa th�se sous sa forme initiale. On ne discerne ainsi aucune incoh�rence dans l'attitude du directeur de th�se qui, apr�s avoir admis la soutenance, s'est ravis�. Le professeur V.________ n'a pas pris position lors du premier vote, afin de ne pas se d�partir de la neutralit� dont il devait faire preuve en sa qualit� de pr�sident du jury, laissant le soin au Conseil d�canal de trancher entre les avis divergents des autres membres du jury quant � l'opportunit� d'autoriser la candidate � soutenir sa th�se. Ce n'est que dans le rapport compl�mentaire r�dig� pour le vote du Conseil d�canal du 12 octobre 1999 qu'il a clairement pris position � l'encontre de la soutenance en motivant sa position sur ce point. On ne saurait d�s lors lui reprocher un quelconque revirement de sa part. Le professeur O.________ s'est pour sa part toujours prononc� � l'encontre de la soutenance de th�se, en insistant sur le refus de la recourante de tout dialogue scientifique. Quant au dernier membre du jury, il s'est d�clar� tout d'abord favorable � la soutenance, tout en relevant que certains points devaient encore �tre discut�s, avant d'adopter une position beaucoup plus nuanc�e dans le cadre de son rapport compl�mentaire du 29 mai 2001, en expliquant les raisons de son scepticisme.
Dans ces conditions, la Commission de recours n'avait aucune raison s�rieuse de mettre en doute la valeur des avis n�gatifs exprim�s par le jury, dont la recourante ne conteste au demeurant pas la teneur. Au vu de ces pr�avis, elle pouvait sans arbitraire admettre que le chapitre compl�mentaire th�orique �tait insuffisant � r�pondre aux exigences du Conseil d�canal, telles que formul�es dans la d�cision n�gative du 9 juin 1999 et compl�t�e le 16 juin suivant, et que la recourante ne pourrait raisonnablement obtenir la note minimale de 4 requise pour passer avec succ�s l'�preuve de la soutenance. Le refus d'autoriser P.________ � soutenir sa th�se n'est pas arbitraire. On observera au surplus que ce refus n'est pas d�finitif et que la recourante peut demander � soutenir une nouvelle fois sa th�se apr�s l'avoir remani�e en tenant compte des objections du jury.
La recourante pr�tend enfin que le refus du Conseil d�canal de l'autoriser � soutenir sa th�se de doctorat consacrerait une violation de la libert� de la science consacr�e � l'art. 20 Cst. en tant qu'il remet en cause l'ensemble du travail effectu� sur la base d'une motivation arbitraire et qu'il hypoth�que une �ventuelle carri�re universitaire.
La libert� de la science comprend les libert�s de l'enseignement et de la recherche scientifiques (Message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, FF 1997 I 167). La libert� de l'enseignement scientifique appartient aussi bien aux enseignants qu'aux �tudiants et s'�tend ainsi � la r�daction d'une th�se de doctorat. Elle n'est cependant pas absolue; seule l'expression d'opinions scientifiques est garantie. La libert� de la science est ainsi soumise au respect de la v�rit� et de l'objectivit� scientifiques, et est inop�rante d�s que ses titulaires ne respectent plus les r�gles dict�es par la science (Nicole Florio, La libert� d'expression et la libert� acad�mique dans les universit�s en droits allemand, fran�ais et suisse, th�se Lausanne 1979, p. 204/205 et les r�f�rences cit�es). L'art. 8 al. 2 de la loi genevoise sur l'universit� va dans le m�me sens lorsqu'il subordonne l'exercice de la libert� acad�mique au respect des principes fondamentaux de l'enseignement et de la recherche (voir aussi � ce sujet, M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1971, p. 3430 � 3433). En d'autres termes, la libert� de la science permet � son titulaire de remettre en cause les th�ories �tablies et de d�velopper les siennes propres, pour autant qu'elles reposent sur une base scientifique (J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz im Rahmen der Bundesverfassung von 1999, der UNO-Pakte und der EMRK, 3�me �d., Berne 1999, p. 323; Verena Schwander, Grundrecht der Wissenschaftsfreiheit im Spannungsfeld rechtlicher und gesellschaftlicher Entwicklungen, th�se Berne 2001, p. 127).
En l'occurrence, la recourante ne pr�tend pas que les membres du jury auraient refus� de cautionner sa th�se de doctorat parce qu'elle s'�cartait ou remettait en cause des th�ories reconnues jusqu'ici ou pour d'autres consid�rations �trang�res au d�bat acad�mique; au contraire, ils ont reconnu l'int�r�t des id�es d�velopp�es dans la th�se, mais ont critiqu� la structure de celle-ci et le manque de rigueur scientifique de son auteur, en se fondant sur des exemples pr�cis pour illustrer leur propos. L'appr�ciation faite du travail pr�sent� par la recourante repose ainsi sur des crit�res objectifs et pertinents, propres � justifier un refus d'autoriser la soutenance. Les membres du jury n'ont d'ailleurs pas d�finitivement exclu d'accepter la soutenance si la th�se �tait revue et corrig�e dans le respect des principes de base de la discussion acad�mique. Dans ces conditions, le refus d'autoriser la soutenance de th�se dans son �tat actuel ne porte pas une atteinte inadmissible � la libert� de la science dont peut se pr�valoir la recourante. Le grief tir� de la violation de l'art. 20 Cst. est ainsi mal fond�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 1 OJ).