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Timestamp: 2016-10-21 09:14:22+00:00
Document Index: 237972876

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 34', 'art. 5', 'art. 34', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 202', 'art. 156']

d�tention pr�ventive;
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve
du 28 d�cembre 2006.
A.________ a �t� interpell� le 2 juin 2006 � Gen�ve. Inculp� notamment de tentative d'escroquerie, il a �t� plac� en d�tention pr�ventive.
Il �tait suspect� d'avoir, les 1er et 2 juin 2006 � Gen�ve, avec B.________, approch� C.________, �g�e de 60 ans, et, se faisant passer pour un cousin, de l'avoir invit�e � r�unir rapidement 150'000 fr. pour une excellente affaire, soit l'achat d'un appartement � Lausanne, puis de l'avoir harcel�e pour qu'elle r�unisse les fonds sans d�lai, l'op�ration ayant finalement �chou�, du fait qu'il a �t� interpell� alors que la victime s'appr�tait � lui remettre l'argent. A.________ et son comparse �taient par ailleurs soup�onn�s d'appartenir � un groupe d'escrocs, qui, depuis f�vrier 2006 et rien qu'� Gen�ve, avait, par des proc�d�s similaires, fait une quinzaine de victimes, pour la plupart des personnes �g�es, le montant du pr�judice avoisinant les 1'300'000 francs.
Depuis son arrestation, la d�tention de A.________ a �t� r�guli�rement prolong�e. Le 21 d�cembre 2006, il a sollicit� sa mise en libert� provisoire, moyennant le versement d'une caution de 10'000 francs.
Par ordonnance du 28 d�cembre 2006, la Chambre d'accusation genevoise a rejet� la requ�te. En bref, elle a retenu l'existence de charges suffisantes ainsi que d'un risque tant de fuite que de collusion et de r�it�ration, auquel la caution offerte ne permettrait pas de pallier. Elle a par ailleurs estim� que, compte tenu de la sanction concr�tement encourue, le principe de la proportionnalit� demeurait largement respect�, ajoutant que l'inculp� devrait �tre renvoy� prochainement en jugement.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour violation de son droit � la libert� personnelle. Il conclut implicitement � l'annulation de la d�cision attaqu�e, demandant en outre sa lib�ration imm�diate, subsidiairement l'octroi de cette derni�re moyennant le versement d'une caution de 10'000 francs.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable. L'autorit� cantonale renvoie � sa d�cision, en formulant une br�ve observation quant aux ant�c�dents du recourant. Ce dernier a r�pliqu�, maintenant ses conclusions.
Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne sa lib�ration imm�diate est recevable (ATF 132 I 21 consid. 1 p. 22 et les arr�ts cit�s).
Le Minist�re public argue de l'irrecevabilit� du recours, au motif que le recourant n'aurait pas d'int�r�t actuel � son examen, vu qu'il a la possibilit� de renouveler sa requ�te de mise en libert� aupr�s de l'autorit� cantonale.
Comme, dans une affaire genevoise, le Tribunal f�d�ral a r�cemment d�j� �t� amen� � l'observer (cf. arr�t 1P.681/2006, du 27 octobre 2006, consid. 1.1), cette objection est d�nu�e de pertinence. Dans la mesure o� il n'est pas �tabli qu'� ce jour le recourant aurait �t� lib�r�, son recours n'a pas perdu son objet, de sorte qu'il conserve un int�r�t actuel et pratique � son examen.
Citant l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE) et invoquant les art. 5 ch. 3 CEDH et 10 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit � la libert� personnelle.
4.1 Le recourant ne pr�tend pas que l'art. 34 CPP/GE lui conf�rerait un droit � la libert� personnelle d'une port�e plus �tendue que celle qu'il peut d�duire des dispositions de rang constitutionnel qu'il invoque et, dans tous les cas, n'en d�montre aucune application arbitraire. Au reste, au vu du grief formul�, le moyen pris d'une violation de l'art. 5 ch. 3 CEDH n'a pas en l'esp�ce de port�e propre par rapport � celui tir� d'une violation de l'art. 10 al. 2 Cst.; il n'est d'ailleurs pas �tay� par une argumentation distincte.
4.2 Le maintien d'une personne en d�tention est compatible avec la libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., pour autant que cette mesure repose sur une base l�gale claire, soit ordonn�e dans l'int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 130 I 65 consid. 3.1 p. 67 et les arr�ts cit�s). Il postule l'existence de charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144) et doit �tre justifi� par les besoins de l'instruction et du jugement ou la sauvegarde de l'int�r�t public � pr�venir un risque de fuite, de collusion ou de r�it�ration (ATF 124 I 336 consid. 4c p. 340). Sa conformit� au principe de la proportionnalit� implique que sa dur�e ne d�passe pas celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arr�ts cit�s). S'agissant d'une restriction grave de la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions en sont r�alis�es, sous r�serve toutefois des constatations de fait et de l'appr�ciation des preuves, qu'il ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 132 I 21 consid. 3.2.3 p. 24 et les arr�ts cit�s).
4.3 Avec raison, le recourant ne conteste pas que son maintien en d�tention repose sur une base l�gale suffisante (cf. art. 17 � 19 et 25 ss de la constitution genevoise; art. 33 � 40 du code de proc�dure p�nale genevois), ni l'existence de charges suffisantes, soit de raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis des infractions.
4.4 Le recourant conteste en revanche l'existence d'un risque aussi bien de fuite que de collusion et de r�it�ration.
4.4.1 Un maintien en d�tention � raison d'un risque de fuite suppose qu'un tel risque existe concr�tement. Celui-ci ne peut �tre d�duit uniquement de la gravit� de l'infraction suspect�e, m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence; il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses contacts � l'�tranger et, le cas �ch�ant, ses liens avec l'Etat qui le poursuit (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorit� doit en outre examiner s'il ne peut �tre contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382 et les arr�ts cit�s), telle que le versement d'une caution. L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec les personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance que l'on peut avoir dans le fait que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187 et la jurisprudence europ�enne cit�e).
4.4.2 En l'esp�ce, le recourant, qui est de nationalit� �trang�re, n'a aucune attache en Suisse, o�, continuellement en mouvement, il ne s'attardait que rarement plusieurs nuits au m�me endroit. En d�pit de ses fr�quents contacts t�l�phoniques, il n'a pas enregistr� les num�ros qu'il appelait dans son r�pertoire t�l�phonique. On ignore tout de ses ressources et il subsiste de nombreuses zones d'ombre quant � son activit�. Il est par ailleurs soup�onn� d'avoir agi dans le cadre d'un r�seau bien structur�, dont les membres, du moins pour la plupart, n'ont pas encore �t� interpell�s. Enfin, au vu des faits dont il est suspect� et de ses ant�c�dents, soit deux condamnations pour recel, il est expos� � une sanction d'une certaine importance. Dans ces conditions, il existe un risque concret que le recourant ne mette � profit sa libert� pour se soustraire � la justice.
Le recourant ne tente d'ailleurs pas d'�tablir le contraire, se bornant pratiquement � objecter que la caution offerte suffirait � pr�venir le risque de fuite. Il est cependant pour le moins peu vraisemblable que le montant de 10'000 fr. propos�, dont on ignore par ailleurs la provenance, puisse constituer un frein suffisant pour �carter toute vell�it� de fuite. L'autorit� cantonale �tait d�s lors fond�e � consid�rer que la caution offerte ne suffirait pas � y pallier.
4.4.3 Comme l'existence d'un risque concret de fuite pouvait �tre admis, il suffit � justifier le maintien en d�tention, ce qui rend superflu l'examen du bien-fond� des risques de collusion et de r�it�ration �galement retenus.
4.5 Reste � examiner si, comme le fait essentiellement valoir le recourant, son maintien en d�tention, de par sa dur�e, viole le principe de la proportionnalit�.
Le recourant est d�tenu depuis plus de 9 mois. Toutefois, m�me en vertu des nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, on peut supputer que la peine encourue concr�tement, au vu des faits qui lui sont reproch�s, sera sensiblement sup�rieure, quand bien m�me l'infraction dont il a �t� inculp� n'a pas �t� consomm�e. Il y a au reste lieu de rappeler que la possibilit� d'un �ventuel sursis n'a, sauf circonstances particuli�res non r�alis�es en l'esp�ce, pas � �tre prise en compte pour juger de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215; cf. �galement arr�t 1P.18/2005, consid. 1 et 2, dont le raisonnement vaut, mutatis mutandis, pour le sursis). Au demeurant, une audience a �t� agend�e au 20 f�vrier 2007 devant la Chambre d'accusation, qui devra statuer � bref d�lai et au maximum dans les 14 jours sur le renvoi en jugement du recourant (cf. art. 202 CPP/GE), de sorte que l'audience de jugement devrait en principe �tre fix�e d'ici � la fin mars, comme l'admet d'ailleurs le recourant. En l'�tat, le principe de la proportionnalit� demeure donc respect�.
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet� et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).