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Timestamp: 2016-10-24 06:59:15+00:00
Document Index: 173607885

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 55', 'in fine', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 363', 'art. 184', 'art. 63', 'art. 363', 'art. 363', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 156']

Foralith AG, � Gossau, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Emmanuel Stauffer, avocat � Gen�ve,
Efimex S.A., � Gen�ve, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Philippe de Boccard, avocat � Gen�ve;
(contrat de vente; garantie des d�fauts)
A.- Par contrat du 15 janvier 1993, Foralith AG s'est engag�e envers KW Kurhotel Weissbad AG � construire un puits destin� � alimenter en eau l'h�tel de cure de Weissbad (Appenzell).
Pour r�aliser cet ouvrage, Foralith AG a command� � Efimex S.A. par fax du 28 avril 1993, sur la base de l'offre de cette soci�t� du 19 f�vrier 1993, des tubes et des manchons.
Ce mat�riel a �t� livr� et a donn� lieu � une facture, s'�levant � 40 422 fr.40, envoy�e par Efimex S.A. � Foralith AG le 5 mai 1993.
Le 14 mai 1993, le coffrage s'est rompu � un point d'accouplement et 200 m de tubes sont rest�s dans le puits de forage. Le lendemain, Foralith AG a envoy� une t�l�copie � Efimex S.A., affirmant que le mat�riel livr� �tait d�fectueux.
Selon Foralith AG, les manchons livr�s auraient d� subir un traitement appel� "anti-galling" et l'accident serait survenu parce que certains manchons n'avaient pas �t� trait�s de cette fa�on. Efimex S.A. a fait valoir qu'elle n'�tait pas tenue contractuellement de livrer des manchons trait�s "anti-galling" et a all�gu� que l'accident �tait d� � un travail inappropri� de la part de l'entreprise mise en oeuvre par Foralith AG pour le montage.
B.- Foralith AG a introduit une poursuite contre Efimex S.A., puis, le 7 mai 1996, a ouvert action contre celle-ci devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. La demanderesse a conclu au paiement par sa partie adverse de la somme de 311 256 fr.10 fr. en capital � titre de dommages-int�r�ts, l'opposition de la d�fenderesse � la poursuite �tant d�finitivement lev�e.
Efimex S.A. a conclu � lib�ration et form� une demande reconventionnelle, r�clamant pour l'essentiel le paiement du mat�riel livr�.
R�formant partiellement le jugement de premi�re instance rendu le 7 septembre 1999, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 18 f�vrier 2000, a d�bout� Foralith AG de ses conclusions et l'a condamn�e � payer le mat�riel livr�, soit 40 422 fr.40 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juillet 1993. Apr�s avoir retenu que les parties avaient pass� un contrat de vente, la cour cantonale, sur la base d'une interpr�tation selon le principe de la confiance, a admis qu'il n'avait pas �t� convenu que les manchons devaient �tre trait�s "anti-galling". Elle a encore observ� que Foralith AG avait re�u des manchons de deux couleurs diff�rentes et qu'elle aurait d� r�agir imm�diatement � la livraison si cela ne lui paraissait pas correspondre � l'�tat convenu. Sur les causes de l'accident, la cour cantonale s'est born�e � constater ce qui suit: "Pour le surplus, les experts Claude Schindler et Bruno Tonarelli ont relev� que le serrage des tubes n'avait pas �t� correctement effectu�, ce qui avait constitu� l'une des causes de l'accident; or, ce fait n'est pas imputable � Efimex S.A. (arr�t attaqu�, ch. 2, p. 17 al. 3)".
C.- Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t de ce jour, Foralith AG recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et reprend ses conclusions sur le fond, demandant subsidiairement le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
1.- a) Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
b) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 123 III 337 consid. 3b, 395 consid. 1b, 414 consid. 3c).
Si le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent prendre de conclusions nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), pas plus que par ceux de la d�cision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2).
2.- a) La recourante soutient que le contrat conclu entre les parties doit �tre qualifi� de contrat d'entreprise (art. 363 CO), et non de contrat de vente (art. 184 CO).
La cour cantonale a retenu que le mat�riel livr� par l'intim�e n'avait pas �t� sp�cialement fabriqu� pour la recourante. Il s'agit l� d'une constatation de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ).
Sur la base d'un tel �tat de fait, on ne voit pas de violation du droit f�d�ral � retenir l'existence d'un contrat de vente (cf. Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 435 s.; Theodor B�hler, Commentaire zurichois, n. 136 ad art. 363 CO; Alfred Koller, Commentaire bernois, n. 108 ss ad art. 363 CO).
Au demeurant, la notion de d�faut, d�cisive en l'esp�ce, est la m�me pour les deux contrats.
b) Une prestation est d�fectueuse s'il manque des caract�ristiques essentielles convenues entre les cocontractants (ATF 121 III 453 consid. 4a p. 455); il y a d�faut lorsqu'elle s'�carte du contrat dans un sens d�favorable au destinataire, qu'elle n'a pas les propri�t�s promises ou auxquelles le destinataire s'attendait et pouvait s'attendre selon le principe de la bonne foi. Pour dire s'il y a ou non d�faut, il faut donc examiner le contenu concret du contrat (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; Hans Giger, Commentaire bernois, n. 52 ad art. 197 CO; Heinrich Honsell, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 2 ad art. 197 CO; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 370, p. 48).
c) Savoir si le mat�riel livr� �tait ou non d�fectueux est fonction de la prestation qui �tait convenue, qu'il convient de d�terminer en interpr�tant le contrat.
Pour d�terminer l'objet et le contenu d'un contrat, le juge doit recourir en premier lieu � l'interpr�tation dite subjective, c'est-�-dire qu'il doit rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Dans cette recherche, le juge ne doit pas s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont les parties ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO). La priorit� de l'interpr�tation subjective est un principe dont la violation peut �tre invoqu�e dans un recours en r�forme. Lorsque la cour cantonale parvient � la conclusion qu'elle peut ou ne peut pas d�terminer la r�elle et commune intention des parties, elle proc�de � une appr�ciation des preuves, laquelle ne saurait �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 125 III 305 consid. 2b et les nombreuses r�f�rences).
Si cette volont� ne peut pas �tre �tablie, le juge doit rechercher la volont� pr�sum�e des parties en interpr�tant leurs d�clarations de volont� selon le principe de la confiance; cette interpr�tation dite objective consiste � rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre, en tenant compte des termes utilis�s ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont �t� �mises; il s'agit d'une question de droit qui peut �tre revue librement dans un recours en r�forme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 123 III 165 consid. 3a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la d�claration et les circonstances, lesquels rel�vent du fait et sont constat�s souverainement par la cour cantonale (ATF 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a).
d) Pour d�terminer la volont� pr�sum�e des parties sur le point litigieux, la cour cantonale s'est fond�e sur le contenu de l'offre et de l'acceptation. Il n'est pas �tabli qu'il y aurait eu d'autres communications entre les parties � ce sujet avant la conclusion et le Tribunal f�d�ral est li� par l'�tat de fait retenu (art. 63 al. 2 OJ).
Il a �t� constat� en fait que l'acceptation ne comportait aucune pr�cision utile, de sorte qu'elle devait �tre comprise en ce sens que la recourante acceptait l'offre telle qu'elle lui �tait pr�sent�e.
Selon les constatations cantonales, le texte de l'offre ne pr�voyait pas que le mat�riel � livrer serait conforme aux normes API en g�n�ral ou � la norme API 5B en particulier.
La seule r�f�rence � cette norme appara�t dans les termes "forme des filets selon API 5B". Mais la forme des filets n'a �videmment aucun rapport avec la question d'un �ventuel traitement "anti-galling".
Les magistrats genevois ont encore constat� qu'il n'�tait nullement dit que les manchons seraient trait�s "anti-galling" ou qu'ils seraient de fa�on g�n�rale conformes � la norme API 5B.
Partant, il n'est pas possible de d�duire des constatations cantonales qu'il va sans dire, dans la branche concern�e, que le mat�riel est trait� "anti-galling"; il semble au contraire parfaitement possible de conclure un contrat portant sur la livraison de mat�riel non trait�.
Ainsi, la recourante n'a re�u aucune assurance que le mat�riel serait trait� "anti-galling", elle n'en a pas demand�e et elle ne pouvait pas s'attendre, sur la base du contenu de l'offre, � ce que ce traitement soit implicite. Autrement dit, en lisant l'offre dans les circonstances d'esp�ce, la recourante ne pouvait pas escompter que le mat�riel propos� soit trait� "anti-galling". Du moment qu'elle a accept� l'offre sans formuler aucune exigence sur ce point, la recourante a manifest� son accord avec la prestation telle qu'elle lui �tait propos�e.
En retenant qu'il n'avait pas �t� convenu que les manchons devaient �tre trait�s "anti-galling", la cour cantonale n'a pas viol� le principe de la confiance.
Et, comme le mat�riel livr� �tait conforme au contrat, il n'y a pas de d�fauts, si bien que la cour cantonale n'a pas enfreint le droit f�d�ral en rejetant la demande fond�e sur la garantie des d�fauts.
e) D�s lors qu'il n'y a pas de d�fauts, il est superflu d'examiner les autres conditions de l'action (v�rification, avis des d�fauts, causalit� naturelle et ad�quate, existence et quotit� du dommage).
Hormis la question du d�faut, la recourante ne conteste pas le prix du mat�riel livr�; il est ainsi inutile de revenir sur cette question.
3.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, l'arr�t attaqu� �tant confirm�. Vu l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 6500 fr. � la charge de la recourante;