Source: http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-cabinets-entreprises-expertises-en-automobile-c1951/
Timestamp: 2019-12-07 03:46:23+00:00
Document Index: 102137927

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'arrêt ', "l'article 14", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 4"]

Convention collective gratuite 1951 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile › Brochure 3295 › LégiSocial
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 - IDCC 1951 - Brochure 3295 - Consultation gratuite de cette convention collective
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Brochure JO n°3295 - IDCC n°1951
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL
Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles
Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001
Avis d'interprétation relatif au 13e mois Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999
Avis d'interprétation relatif au repos compensateur Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000
Avis d'interprétation relatif à la contribution des salariés à temps partiel Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001
Avis d'interprétation relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois) Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002
Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance
Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles
Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail
Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004
Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16
Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Classifications Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005
Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle
Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière
Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD
Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence
Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations
Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle
Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie
Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance
Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre
Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux
Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective
Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires)
Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)
Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Arrête portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, modifiée par deux avenants JORF 24 avril 1998.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. JORF 19 juin 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 14 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 9 novembre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 21 décembre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 29 décembre 2000.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 février 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 27 mars 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 30 avril 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 23 avril 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.
Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.
Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 18 juillet 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 13 août 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 30 octobre 2003.
Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 14 novembre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951). JORF 18 mai 2004.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 25 juillet 2004.
Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 5 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 21 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 8 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 14 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 22 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 16 décembre 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 1er novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 3 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 30 juin 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 24 juillet 2007.
Régime de frais de soins de santéDate d'entrée en vigueur: 20 mars 2017
Modifiant le titre XII de la convention collective (salaires)Date d'entrée en vigueur: 22 décembre 2016
Mise en place d'un régime de prévoyance complémentaireDate d'entrée en vigueur: 01 juin 2015
2017-03-20 2016-12-22 2016-01-01 2015-06-01 2015-05-06 2015-03-12 2015-01-01 2014-12-23 2014-07-01 2013-06-20 2013-04-24 2013-01-01 2012-11-27 2012-07-01 2012-04-04 2012-01-01 2011-01-01 2010-11-22 2010-02-17 2009-11-09 2009-09-30 2009-06-09 2009-05-20 2009-01-01 2008-06-17 2007-12-11 2007-09-18 2007-07-24 2007-06-30 2007-03-12 2006-12-19 2006-11-03 2006-11-01 2006-07-01 2006-05-23 2005-12-16 2005-11-22 2005-07-22 2005-07-14 2005-07-08 2005-07-05 2004-12-23 2004-12-20 2004-12-08 2004-12-06 2004-11-21 2004-11-05 2004-07-25 2004-07-07 2004-05-18 2004-04-15 2004-03-22 2003-11-04 2003-10-30 2003-08-01 2003-07-22 2003-06-13 2002-11-14 2002-07-08 2002-06-16 2002-06-11 2002-04-19 2002-04-10 2002-03-15 2002-02-25 2002-02-05 2002-01-12 2001-12-21 2001-10-17 2001-07-20 2001-03-26 2000-12-29 2000-10-15 2000-07-03 2000-06-16 1999-12-21 1999-11-09 1999-06-28 1999-03-29 1998-10-14 1998-07-01 1998-06-20 1998-06-19 1998-04-25 1998-04-24 1997-07-11