Source: http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/post24293.html
Timestamp: 2019-12-11 13:28:31+00:00
Document Index: 51010964

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Recours radiation • Radiation pour déclaration mensongère
Radiation pour déclaration mensongère
de YAN » 06 Jan 2013, 10:57
je viens d'être radié pour fausse déclaration
Samedi 29 décembre 2012 je me suis blessé a l'épaule, je suis donc allé aux urgences passé des radios, décollement de la clavicule et je dois avoir une visite de controle dans 10 jours,
le 30 décembre, j actualise ma situation pour le mois de décembre, rien d'anormal, et comme j'ai de fortes douleurs je consulte mon médecin le 3 janvier 2013, qui est étonné qu'aucun arrêt maladie ne m'ait été prescrit, et qui m'apprend par ailleurs, que même au pôle emploi les arrêt maladie sont de rigueur, il me prescrit donc un arrêt maladie de 30 jours en date du 29 décembre 2012, date de mon accident, que je m'empresse de déclarer a pôle emploi le 3 janvier 2013.
Résultat des courses, pôle emploi me demande un trop perçu de 106 euros pour les trois jours d'arrêt de décembre, ce qui est normal, mais qui plus est m'annonce ma radiation pour fausse déclaration
Inscription: 06 Jan 2013, 10:36
Re: Radiation pour déclaration mensongère
de Rosecelavi » 06 Jan 2013, 14:01
Il faut que vous me fassiez parvenir le courrier de Pôle Emploi qui vous annonce toutes ces "bonnes nouvelles" en ce début d'année 2013, à cette adresse : rosecelavi@recours-radiation.fr
En parallèle, vous allez demander une attestation au médecin qui vous a établi cet arrêt de travail rétroactif afin qu'il fasse un courrier d'explication à l'attention de Pôle Emploi, ou une attestation afin que Pôle Emploi comprenne que cet arrêt de travail ne vous a pas été fait en temps et en heure car le médecin des urgences ne savait pas qu'il devait faire un arrêt de travail à une personne au chômage.
Une fois que j'aurais lu le courrier adressé par Pôle Emploi dans lequel on vous prend pour un fraudeur, parce qu'il faut appeler les choses par leur nom, je vous aiderai à faire un recours contre cette décision de radiation qui semble avoir été prononcée sans vous en avertir, ce qui est illégal.
de YAN » 06 Jan 2013, 16:33
je vous remercie pour votre aide, je viens de vous envoyer les pièces demandées
de Rosecelavi » 06 Jan 2013, 19:27
Je n'ai pas vu de radiation pour "déclaration mensongère". Pôle Emploi a procédé à votre cessation d'inscription du fait de votre arrêt maladie. En effet, c'est la Sécurité Sociale qui prend, dans ce cas, le relais et c'est elle qui doit vous verser des indemnités journalières. Vous n'êtes plus disponible pour rechercher un emploi ou pour travailler puisque vous êtes en arrêt maladie, donc tout cela est normal.
Il vous faudra vous réinscrire au Pôle Emploi aussitôt que vous ne serez plus en arrêt de travail. Cette inscription sera simplifiée et vous pourrez la faire par internet ou téléphone sans avoir à remplir un nouveau dossier.
En revanche, vous devez bien à Pôle Emploi la somme réclamée car vous l'avez perçue pour une période où vous êtes déclaré comme étant en maladie.
de YAN » 06 Jan 2013, 20:10
je vous envoie par mail une photo d écran de mon espace pôle emploi, a la rubrique mes allocations,
ainsi que le courrier de pôle emploi en entourant la phrase faisant état d'une radiation
de Rosecelavi » 06 Jan 2013, 20:45
Je comprends mieux votre inquiétude. Mais sachez qu'il s'agit là d'une erreur de codification. La personne a du mettre le code qu'elle a en mémoire et ce code se traduit par RADIATION DEFINITIVE... Or, ce n'est pas du tout le cas, lisez les courriers reçus.
Nous connaissons ce genre de situation, fréquente malheureusement car il faut reconnaître que c'est flippant de lire "RADIATION DEFINITIVE", mais vous verrez que vous pourrez vous réinscrire sans problème à la fin de votre arrêt maladie.
de YAN » 06 Jan 2013, 20:53
Je vous remercie pour votre aide et pour ce site très utile