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Timestamp: 2018-04-25 07:33:17+00:00
Document Index: 62319316

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 722", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai PDF
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1 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD), A.LECLOUX(A+), N.BECKERS(AD), H.PIRON(A+), M.RADERMECKER(A+), F.GERON(AD), M.SCHREIBER(AD), J.PIRON(A+), et V.STAS-SCHILLINGS(AD), Conseillers et V.GERARDY, Secrétaire. JM.DOOME(AD) et L.HENNICO(AD) sont absents et excusés La séance est ouverte à 20 heures. Abattoir : audit énergétique relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Considérant qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique sur les productions et distributions de chaleur et de froid à l abattoir communal bovin ; Considérant que le prix estimé du marché est de HTVA ; Considérant que des crédits sont prévus au budget extraordinaire 2011 à l article 873/73351 ; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique sur les productions et distributions de chaleur et de froid à l abattoir communal bovin. Art. 2: Le prix estimé du marché est fixé à HTVA. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité, après consultation de 3 bureaux d étude au moins. Art. 4: Les clauses contractuelles administratives générales applicables au marché dont question à l'article 1 seront celles contenues dans la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ce pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses administratives particulières. Art. 5: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par fonds propres. Plan triennal : cahier des charges et conditions de marché relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services; Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2010 proposant un projet de programme triennal pour les années 2010 à 2012 ; Etant donné que seul le projet de 2010 a été retenu par le SPW ; Considérant dès lors qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les travaux de sécurisation du hameau de La Clouse dans le cadre du plan triennal ; Considérant que le prix estimé du marché est de TVAC ; Considérant que des crédits sont prévus au budget extraordinaire 2011 à l article 421/73160;
2 Etant donné que des subsides estimés à sont prévus ; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet les travaux de sécurisation du hameau de La Clouse dans le cadre du plan triennal ; Art. 2: Le prix estimé du marché est fixé à TVA comprise. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé par adjudication publique ; Art. 4: Les clauses contractuelles administratives générales applicables au marché dont question à l'article 1 seront celles contenues dans la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ce pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses administratives particulières. Art. 5: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par emprunt pour la partie non subsidiée.. Fondation Nicolaï : comptes 2010 et budget 2011 Monsieur P.Pesser, JM.Doome, F.Geron et Madame M.Radermecker, membres de la Fondation Nicolaï, se retirent. RAPPORT RELATIF AUX COMPTES DE L EXERCICE 2010 RESULTAT ANNUEL : Les comptes de l exercice 2010 de la Fondation Nicolaï se clôturent par un mali de ,20 euros. RECETTES ORDINAIRES : Une grande partie des recettes escomptées a été recouvrée à l exception des intérêts des fonds placés, inférieures à l estimation suite à la diminution des taux de placements. RECETTES EXTRAORDINAIRES : Il n y a aucune recette extraordinaire en 2010 DEPENSES ORDINAIRES : Les dépenses effectuées sont les dépenses annuelles courantes. Cinq étudiants ou apprentis et quatre étudiants en patronat ont bénéficié de la prime en 2010 pour un coût total de 3.500,00 euros. DEPENSES EXTRAORDINAIRES : Nous retrouvons en dépense extraordinaire, l achat de la maison place de la Victoire pour un montant de ,27 ainsi que le remplacement de la chaudière dans l un des deux appartements pour un montant de 2.777,20. SITUATION FINANCIERE
3 Les liquidités totales de la fondation Nicolaï s élèvent à ,64 euros en 2010 contre ,84 en La différence s explique par l acquisition de la maison place de la Victoire. La somme de ,64 euros est ventilée en ,17 euros sur des comptes courant et ,47 euros sur des comptes de placements. Le Conseil, à l unanimité, émet un avis favorable aux comptes 2010 de la Fondation Nicolaï. Budget 2011 Le Conseil, à l unanimité, émet un avis favorable au budget 2011 de la Fondation Nicolaï. Le boni est de 7.066,86 avec un montant de 6000 de primes accordées. Acquisition de 6 ordinateurs pour les écoles. 3 ; Vu le code de la Démocratie locale, notamment l'article L , alinéa 1 et l'article L1222- Vu la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Considérant qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet l acquisition de 6 ordinateurs pour les 2 écoles communales ; Etant donné que l acquisition de ces ordinateurs s inscrit dans le cadre du projet Cyberclasse mis sur pied par la Région wallonne ; Considérant que le prix du marché est de 4.875,31 TVA comprise ; Considérant que des crédits seront prévus au budget extraordinaire 2011 à l'article 722/74198; Sur proposition du Collège Communal; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet l acquisition de 6 ordinateurs pour les écoles communales. Art. 2: Le prix du marché est fixé à 4.875,31 TVA comprise. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé directement avec la Région wallonne qui a acquis ces ordinateurs spécialement pour les écoles dans le cadre du projet cyberclasse; Art. 4: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par fonds propres. Art. 5: Le Collège communal est chargé de l'exécution de la présente délibération. Comptes communaux Monsieur l Echevin des finances commente le compte communal Le boni budgétaire et comptable ordinaire est de ,77. A l extraordinaire, le boni budgétaire est de ,21 et le boni comptable est de ,71. Les conseillers ont la possibilité de poser toutes les questions auxquelles il est répondu. Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver le compte ordinaire 2010 de la commune, qui se solde par un boni global de ,77, l exercice propre se clôturant par un résultat positif de ,64. Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver le compte extraordinaire 2010 de la commune, qui se solde par un boni budgétaire de ,21, l exercice propre se clôturant par un résultat négatif de ,51. Panneaux photovoltaïques : modification du cahier des charges
4 Vu sa délibération du 28 février 2011 relative aux cahier des charges et conditions de marchés concernant le placement de panneaux photovoltaïques à la maison communale et à l école de St Jean- Sart ; Etant donné que dans la paragraphe «capacité technique», la catégorie P1 et la classe 1 demandées sont trop restrictives, car une seule des entreprises consultées était en règle ; Vu la nécessité de permettre à d autres entreprises de soumissionner de manière à respecter les principes de concurrence ; Vu la législation en la matière ; DECIDE, à l unanimité, De supprimer du cahier des charges les obligations de catégorie P1 et de classe 1, toute autre considération restant d application. Audit énergétique au hall. relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Considérant qu'il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique au hall de sport ainsi qu une étude de stabilité sur la toiture du hall vert ; Considérant que le prix estimé du marché est de TVAC ; Vu la possibilité d obtenir un subside de ; Considérant que des crédits sont prévus au budget extraordinaire 2011 à l article 764/73351 ; ARRETE, à l unanimité, Art. 1: Il sera passé un marché ayant pour objet un marché de service relatif à un audit énergétique au hall de sport ainsi qu une étude de stabilité sur la toiture du hall vert ; Art. 2: Le prix estimé du marché est fixé à TVAC. Art. 3: Le marché dont question à l'article 1 sera passé par procédure négociée sans publicité, après consultation de 3 bureaux d étude au moins. Art. 4: Les clauses contractuelles administratives générales applicables au marché dont question à l'article 1 seront celles contenues dans la loi du 24 décembre 1993, l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et l'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ce pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les clauses administratives particulières. Art. 5: Le marché dont question à l'article 1 sera financé par fonds propres pour la partie non-subsidiée. FE La Clouse : comptes 2010 Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver les comptes 2010 de la FE La Clouse. Le boni est de ,01, généré par la recette en provenance de la compagnie d assurance relative aux dégâts à l église. L intervention communale était de 2.766,3. FE d Aubel : comptes 2010 Le Conseil, à l unanimité, décide d approuver les comptes 2010 de la FE d Aubel. Le boni est de 3.894,21 avec une intervention communale de ,22.
5 Communications et interpellations Néant Arrêtés de police Le Conseil prend connaissance des arrêtés de police suivants : - Du 12/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion de travaux routiers sur la RN608 les 14 et 15 avril Du 14/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion de festivités aux abords de la RN608, les 4 et 5 juin Du 14/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion du passage d une course cycliste le 18 juillet 2011, dénommée «Tour de la province de Liège». - Du 21/04 relatif à la circulation et au stationnement à l occasion de travaux de pose de câbles rue de Merckhof du 26/04 au 13/05/ Du 27/04 relatif à la circulation à la Bushaye à l occasion de travaux d abattage d arbres. Le Secrétaire Par le Conseil, Le Bourgmestre
du Conseil communal du 24 mai 2012
Ville du Roeulx Province du Hainaut Arrondissement de Soignies Procès-verbal du Conseil communal du 24 mai 2012 Présents : Benoît Friart : Bourgmestre, E. Delhove, J-F Formule, D. Sauvage, C. Charpentier
Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 28/08/2014
Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 28/08/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre; Mme. L. Delathuy,