Source: https://www.julien-carles.com/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-01-16 15:57:41+00:00
Document Index: 219790474

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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2.1 Consultation du site Web
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Nom et URL de la page visitée par le visiteur,
Site Web à partir duquel le visiteur accède au site Web (URL de référence),
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Le traitement de ces données personnelles est justifié conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 phrase 1 lettre f) DSGVO. Le propriétaire du site web a un intérêt légitime à ce que les données soient traitées à cette fin,
pour établir rapidement la connexion au site web,
pour permettre une application conviviale du site Web,
reconnaître et assurer la sécurité et la stabilité des systèmes,
faciliter et améliorer l’administration du site Web.
Les visiteurs peuvent envoyer des messages au propriétaire du site via un formulaire de contact en ligne sur le site. Pour recevoir une réponse, vous devez fournir au moins une adresse e-mail valide. Tous les autres renseignements peuvent être fournis volontairement par la personne qui en fait la demande. En envoyant le message via le formulaire de contact, le visiteur consent au traitement des données personnelles transmises. Le traitement des données est effectué exclusivement dans le but de traiter les demandes et d’y répondre via le formulaire de contact. Cela se fait sur la base d’un consentement volontaire conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 phrase 1 lettre a) de la DSGVO. Les données personnelles collectées pour l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement effacées dès que la demande est complétée et qu’il n’y a aucune raison de les conserver.
a obtenu le consentement explicite de la personne concernée conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, phrase 1, lettre a) de la DSGVO,
la transmission au regard de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. 1, let. f, DSGVO est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et il n’y a alors aucune raison de croire que l’intérêt légitime majeur de la personne concernée est que ses données ne soient pas transmises à son insu,
pour la transmission de données conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre. c) DSGVO il y a une obligation légale, et/ou
cela est nécessaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, première phrase, point b), de l’ODSGVO, pour l’exécution d’une relation contractuelle avec la personne concernée.
Des cookies sont utilisés sur le site Internet. Il s’agit de paquets de données qui sont échangés entre le serveur du site Web et le navigateur du visiteur. Ceux-ci sont stockés par les appareils utilisés (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez le site Web. Les cookies ne peuvent pas endommager les appareils utilisés à cet effet. En particulier, ils ne contiennent pas de virus ou d’autres logiciels malveillants. Les cookies sont utilisés pour stocker des informations qui sont générées en relation avec le périphérique spécifique utilisé. Le propriétaire du site Web ne peut en aucun cas obtenir la connaissance directe de l’identité du visiteur du site Web.
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Les données traitées par les cookies sont justifiées aux fins susmentionnées pour la protection des intérêts légitimes du propriétaire du site Web conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, alinéa 1, lettre f) de la DSGVO.
5. Services d’analyse du sites Web, Tracking
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Pour plus d’informations sur les polices Web Adobe Typekit, visitez : https://www.adobe.com/de/privacy/policies/typekit.html.
Voir la déclaration de confidentialité d’Adobe à l’adresse : https://www.adobe.com/fr/privacy.html
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées à l’occasion de votre visite sur notre site Internet, vous bénéficiez des droits suivants en tant que « personne concernée » au sens de la DSGVO :
Par ordre des autorités compétentes, nous devons, dans des cas individuels, fournir des informations sur ces données (données stockées), dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de poursuites pénales, pour éviter un danger, pour remplir les obligations légales des autorités de protection constitutionnelle ou du Service militaire de contre-espionnage ou pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez nous demander si vos données personnelles seront traitées par nos services. Le droit à l’information est exclu si les données sont stockées uniquement parce qu’elles ne peuvent pas être effacées en raison de délais de conservation légaux ou statuaires ou à des fins exclusives de sécurité des données ou de contrôle de la protection des données, à condition que la fourniture des informations exigerait un effort disproportionné et que leur traitement à d’autres fins par des mesures techniques et organisationnelles appropriées soit exclu. Si, dans votre cas, le droit à l’information n’est pas exclu et que vos données personnelles sont traitées par nous, vous pouvez nous demander des informations sur les informations suivantes :
Catégories de données personnelles que vous traitez,
Destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers,
si possible, la durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer la durée de conservation,
l’existence d’un droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ou d’un droit d’opposition à un tel traitement,
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données,
si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous en tant que personne concernée, les informations disponibles sur l’origine des données,
le cas échéant, l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris l’établissement de profils et l’obtention d’information utile sur la logique en cause ainsi que sur la portée et l’incidence prévue du processus décisionnel automatisé,
le cas échéant, en cas de transmission à des destinataires dans des pays tiers, en l’absence d’une décision de la Commission européenne sur le caractère adéquat du niveau de protection conformément à l’article 45, paragraphe 3, de l’ODSGVO, informations pour lesquelles des garanties appropriées sont fournies conformément à l’article 46, paragraphe 2, de cette loi pour la protection des données personnelles.
7.2 Correction et finalisation
7.3 Suppression
Vous disposez d’un droit de suppression (« droit à l’oubli »), à tout moment, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, d’information ou d’obligation légale ou à l’exécution d’une mission qui est dans l’intérêt public, et pour une des raisons suivantes
La justification du traitement était exclusivement votre consentement, que vous avez révoqué.
Vous vous opposez au traitement des données personnelles que nous n’avons pas rendues publiques et il n’y a aucune raison légitime préalable de les traiter.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Il n’y a pas de droit de suppression si la suppression n’est pas possible ou n’est possible qu’avec un effort disproportionné dans le cas d’un traitement non automatisé légal des données en raison du type particulier de stockage et si votre intérêt pour cette suppression est faible. Dans ce cas, la limitation du traitement remplace la suppression.
7.4 Restriction du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement si l’une des raisons suivantes s’applique :
Vous contestez l’exactitude des données personnelles. Dans ce cas, la restriction peut être demandée pour une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude des données.
Le traitement est illégal et vous exigez la restriction de l’utilisation de vos données personnelles au lieu de la suppression.
Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Vous avez fait opposition au sens de l’art. 21, al. 1 ODSGVO. La limitation du traitement peut être exigée tant qu’il n’est pas encore certain que nos raisons justifiées l’emportent sur vos raisons.
La limitation du traitement signifie que les données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’un intérêt public important. Avant de lever la restriction, nous avons le devoir de vous informer.
7.5 Transmission des données
Vous avez un droit de transfert de données si le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, lettre 1, lettre a) ou art. 9, al. 2, lettre a) de la DSGVO) ou sur un contrat auquel vous êtes un des contractants et s’effectue selon des procédés automatisés. Dans ce cas, le droit au transfert de données comprend les droits suivants, à condition que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés : Vous pouvez nous demander de conserver les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans aucune entrave de notre part. Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer vos données personnelles directement à une autre personne responsable.
Si le traitement est basé sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre 1, lettre e) de la DSGVO (exécution d’une mission d’intérêt public ou d’autorité publique) ou sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f) de la DSGVO (intérêt légitime du responsable ou d’un tiers), vous avez le droit à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, de vous opposer au traitement des données vous concernant. Ceci s’applique également au profilage sur la base de l’art. 6 al. 1 phrase 1 phrase 1 lettre e) ou lettre f) de la DSGVO. Après avoir exercé le droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement dignes de protection qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Ceci s’applique également au profilage associé à ce type de marketing direct. Après avoir exercé ce droit d’opposition, nous n’utiliserons plus les données personnelles pertinentes à des fins de marketing direct.
Vous avez la possibilité de nous faire part de votre opposition par téléphone, par e-mail ou à l’adresse postale indiquée au début de la présente déclaration de protection des données.
7.7 Rétractation du consentement
Vous avez le droit de revenir sur votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. La rétractation du consentement peut être communiquée par téléphone, par e-mail ou à notre adresse postale de manière informelle. La rétractation n’affecte pas la légitimité du traitement des données, qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu’à la réception de la rétractation. Après réception de la rétractation, le traitement des données, qui reposait exclusivement sur votre consentement, est arrêté.
7.8 Plainte
Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est illicite, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données responsable du lieu de votre séjour ou de votre travail ou du lieu de l’infraction présumée.
8. État et mise à jour de la présente déclaration de protection des données
Cette politique de confidentialité est datée du 23 octobre 2018 et nous nous réservons le droit de la mettre à jour de temps à autre afin d’améliorer nos pratiques en matière de confidentialité et/ou de l’adapter aux changements dans les pratiques gouvernementales ou les décisions des tribunaux.