Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=282
Timestamp: 2017-10-23 11:37:13+00:00
Document Index: 20687905

Matched Legal Cases: ['art 4', "l'article 3", "l'article 26", "l'article 1", "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2"]

Guinchard-Kunstler (Paulette) - Doubs (25)
Les votes de Paulette Guinchard-Kunstler
Né(e) le 3/10/1949
Adresse électronique : pguinchard-kunstler@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.pauletteguinchardkunstler.com
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 613 du Gouvernement à l’état B (article 52) (mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : maisons familiales et rurales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 39 rectifié de M Door proposant une nouvelle rédaction de l’article 38 (messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 189 de M Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l’article 38 (messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendement n° 281 de M Philippe Martin (Gers) avant l’article 1er (suppression de la journée de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 3 sous-amendé de la commission des affaires culturelles à l’article 4 (proportion minimale de navigants européens dans l’effectif embarqué)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : sous-amendement 293 à l’amendement 3 à l’article 4 (suppression du dépassement conventionnel de la proportion minimale légale de navigants européens dans l’effectif)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : sous-amendement n° 291 à l’amendement n° 3 à l’article 4 (variation du pourcentage minimum de navigants européens selon un dispositif d’aide fiscale à l’investissement)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : sous-amendement n° 292 du Gouvernement à l’amendement n° 3 à l’article 4 (calcul du pourcentage minimum de navigants européens à partir de l’effectif embarqué)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 77 rectifié de M Gaubert à l’article 4 (confirmation par un accord de branche du pourcentage minimum de 35 % de navigants européens dans l’effectif embarqué)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 116 de M Gaubert à l’article 4 (confirmation par un accord de branche d’un pourcentage minimum de 50 % de navigants européens dans l’effectif embarqué)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendements n° 87 de M Gaubert, n° 264 à 267, après l’article 3 (obligation d’une langue commune parlée par l’ensemble de l’équipage)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault
Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : amendement n° 360 de M Durand à l’article 6 (définition du socle commun de connaissances et de compétences)
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2e lecture) : amendement n° 32 de M Mesquida après l’article 1er (reconnaissance de la responsabilité de l’État français)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 41 rectifié de Mme Billard avant l’article 1er (conséquences juridiques du refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : question préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 78 de M Gremetz à l’article 37-2 (condition de validité des accords d’entreprise ou de groupe dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 101 après l’article 13 bis (exception pour les mineurs étrangers pris en charge par l’ASE et demandant la conclusion d’un contrat en alternance)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 465 après l’article 13 bis (dérogation à la règle des deux jours de repos consécutifs si un des jours de repos suit ou précède un jour de formation...)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendements n° 224 et n° 579 tendant à supprimer l’article 12 (conclusion d’un contrat d’apprentissage pour une durée comprise entre six mois et un an)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement n° 60 de Mme Fraysse avant l’article 6 (suspension du plan «hôpital 2007 »)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 6 (tarification à l’activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 3472 de Mme Buffet, 3475 de Mme Fraysse et 3477 de M Gremetz avant l'art 4 (fixation d'un taux maximum d'occupation dans l'entreprise de salariés sous contrat à durée déterminée ou en intérim)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 10817 de M Bocquet après l'article 3 (majoration de l'imposition sur les plus gros patrimoines)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3276 à 3282 avant l'article premier (mode de calcul du taux de cotisations sociales et cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2773 et 2781 avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen d'une politique de durée effective de carrière au-delà de l'âge de cinquante ans)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2784, n° 2786, n° 2788 et n° 2798 avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen d'une politique de valorisation du travail)
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'initiative économique (deuxième lecture) : amendements n° 40 et 86 tendant à supprimer l'article 26 ter (exonération d'impôt de solidarité sur la fortune pour les souscriptions au capital de PME)
Projet de loi portant réforme des retraites : demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de ce projet de loi
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 62 de M Gorce tendant à supprimer l'article 1er (suspension de certains articles de la loi de modernisation sociale)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 133 de Mme Royal après l'article 6 (conditions d'entrée en vigueur de la loi)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 243 à l'art. 6 (extension légale aux groupements de collectivités de dispositifs compensatoires suffisants)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 199 de M Balligand à l'article 6 (dispositifs de compensation des inégalités entre les collectivités territoriales)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement 198 à l'art. 6 (association des parlementaires et des collectivités territoriales pour l'évaluation des charges nouvelles)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 242 à l'art. 6 (attribution aux groupements de collectivités territoriales de ressources pour extension de compétences)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 197 rectifié à l'article 6 (indexation de la ressource nouvelle attribuée aux collectivités territoriales)
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 229 rectifié de M Morange après l'article 2 (période d'astreinte)
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 44 de M Gremetz à l'article 2 (limitation de la durée maximum du travail des cadres)