Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/meubles/q4BxqsRIi4JwXGHmFCCh6g==/ucl-sa-201707-marche-public-de-fournitures-ayant-pour-objet-la-livraison-et-le-placement-de-mobiliers-de-colle
Timestamp: 2018-11-17 07:38:38+00:00
Document Index: 17337556

Matched Legal Cases: ['§2', '§1', '§2', '§2', '§2', '§1', '§2']

UCL SA 2017.07 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIERS DE COLLECTIVITÉ ET DE BUREAUX NEUFS | TenderWolf | smart tender management
27-10-2017: Avis d’attribution de marché
UCL SA 2017.07 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIERS DE COLLECTIVITÉ ET DE BUREAUX NEUFS
29-05-2017 à 15:00
1, Place de l'Université, 1348 Louvain-la-Neuve, BE
Bernard Isabelle et Maerevoet Marie
1. L’attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 1° et 2° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l’attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent .
La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §1er et §2, 3° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l’attestation est délivrée par le Service du Casier judiciaire central du SPF Justice.
3. Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l’autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l’article 62, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, il s’agit de l’attestation délivrée par l’O.N.S.S. portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l’article 62 §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l’autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites et qu’il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, il s’agit de l’attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics par le SPF Finances.
1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (seuil minimum exigé pour chaque année requise : 1.200.000 euros).
2. Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (soit la fourniture de mobilier de collectivité et de bureau neuf) des 3 dernières années (seuil minimum exigé pour chaque année requise : 1.200.000 euros).
3. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années contenant minimum 3 références respectant chacune les exigences suivantes :
•	Être relative à la fourniture et l’installation de mobiliers de collectivité et de bureaux neufs.
•	Atteindre un montant annuel de min. 600.000 euros HTVA.
•	Avoir été effectuée au cours des trois dernières années.
Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de l’annexe 4 « Tableau de présentation des références » :
•	Le type de mobiliers livrés,
•	le montant annuel HTVA;
•	la période d’exécution ;
•	le lieu d’exécution ;
•	le destinataire / client public ou privé ;
•	les coordonnées d’une personne de contact du destinataire /client précité.
Chaque référence est prouvée :
•	dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public : par une attestation émise ou contresignée par l’autorité compétente ;
•	dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé : par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.