Source: https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/deputes/role-des-deputes-dans-le-fonctionnement-du-parlement/obligation-participer-aux-seances
Timestamp: 2020-02-21 19:34:00+00:00
Document Index: 172168396

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 40', 'art. 32', 'art. 57', 'art. 44', 'art. 18']

Les députés sont tenus de participer aux séances du conseil et des commissions dont ils sont membres (art. 10 LParl).
Au Conseil national, les députés s’inscrivent sur la liste des présences chaque jour de session (art. 40, al. 1, RCN) ; au Conseil des États, un appel nominal a lieu au début de chaque séance (art. 32, al. 1, RCE). Au sein des commissions, la présence des membres est contrôlée par le secrétariat de la commission et enregistrée dans une liste ad hoc.
Les députés qui sont empêchés pour une séance du conseil en informent le secrétariat concerné avant la séance. Les absences pour cause de maladie, d’accident, de décès d’un parent proche ou de maternité figurent dans les procès-verbaux de vote (listes nominatives, publiées en ligne) avec la mention «excusé» (art. 57, al. 4, let. e, RCN ; art. 44a, al. 6, RCE).
Au Conseil national, le député qui ne peut participer à une séance de commission en informe son groupe parlementaire, qui désigne son remplaçant (art. 18, al. 1, RCN). Au Conseil des États, le député désigne lui-même son remplaçant.
Pourquoi le Parlement ne fait pas toujours salle comble
Un orateur parle et personne n’écoute. La salle est à moitié vide. Voilà un tableau qui agace de nombreux citoyens.
Des sièges inoccupés ne signifient pourtant pas que les parlementaires ne prennent pas leur travail au sérieux. Lorsqu’ils sont absents de la salle du conseil, la plupart des députés n’en sont pas moins bel et bien présents au Palais du Parlement, et fort occupés. Un parlementaire qui ne quitterait pas la salle du conseil ne remplirait qu’une partie de son mandat. C’est que, durant la session, il lui faut assumer une infinité d’autres obligations : assister aux séances de groupe ou de commission, répondre aux questions des journalistes, préparer des propositions ou des interventions orales, accueillir des groupes de visiteurs, répondre au courrier, s’entretenir avec un conseiller fédéral ou avec des agents de l’administration... Par ailleurs, il convient de relever que, dans un système de milice, où les députés ont des obligations professionnelles en sus de leur mandat parlementaire, il est difficile d’éviter toute absence.
Cinq questions, cinq réponses (PDF)