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Timestamp: 2017-10-22 21:33:30+00:00
Document Index: 261109234

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

8C_129/2014 21.01.2015
8C_129/2014
Arrêt du 21 janvier 2015
Par courrier du 21 août 2008, Allianz a informé l'assuré de son intention de confier une expertise au docteur H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Une controverse étant apparue entre les parties au sujet du contenu de la mission d'expertise, ainsi que sur les experts à mandater, l'assuré a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales. Par jugement du 10 février 2010, la juridiction cantonale a déclaré irrecevables les conclusions du recours portant sur l'ordonnance d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire et rejeté le recours pour le surplus.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 22 novembre 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a entendu le témoignage de l'expert H.________ lors d'une audience d'enquêtes, le 28 mars 2013.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant à ce qu'Allianz soit condamnée à prendre en charge les suites de l'accident du 30 septembre 2003 sur la base d'une incapacité de travail de 100 % sans limitation de temps. Préalablement, il requiert la mise en oeuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire et demande à bénéficier de l'assistance judiciaire.
Par le jugement attaqué, la cour cantonale a confirmé la décision sur opposition litigieuse de suppression du droit aux prestations d'assurance à compter du 24 mars 2004, d'une part, et a renvoyé la cause à Allianz pour nouvelle décision sur le droit éventuel de l'intéressé à l'assistance gratuite d'un conseil juridique. Dans la mesure où le recourant s'en prend exclusivement à la suppression de son droit aux prestations d'assurance, le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF), rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). En outre, le recours a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
Le recourant conteste la suppression par l'intimée de son droit à une indemnité journalière. La procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est dès lors pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).
Etant donné l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être répartis entre le recourant qui obtient très partiellement gain de cause et l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). En outre, celle-ci n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est très partiellement admis. La décision sur opposition de Allianz du 22 novembre 2011 et le chiffre 3 du jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 décembre 2013 sont réformés en ce sens que le droit de A.________ à des prestations de l'assurance-accidents est supprimé à compter du 8 février 2005.
Les frais judiciaires, arrêtés globalement à 800 fr., sont mis à la charge de A.________ pour trois quarts, soit 600 fr., et à la charge de Allianz pour un quart, soit 200 fr. La part des frais judiciaires qui incombe au recourant est provisoirement supportée par la caisse du Tribunal fédéral.
L'intimée versera au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits pour la dernière instance.
M e Jacques Emery est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'800 fr. lui est allouée à titre d'honoraires non couverts par les dépens, supportée par la caisse du Tribunal.