Source: http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/contrats-marches-publics/02-2013/002_PS_CMP_CMP1302RE00002.htm
Timestamp: 2017-10-22 12:04:27+00:00
Document Index: 104703295

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L'apport de l'arrêt « Commune de Douai » au droit de la domanialité publique - Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg - Contrats et Marchés publics
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L'apport de l'arrêt « Commune de Douai » au droit de la domanialité publique
Pour qui veut rendre compte de l'actualité du droit des contrats publics en ce qu'elle a d'essentiel, il est difficile de ne pas évoquer, fût-ce brièvement, l'arrêt « Commune de Douai » rendu en Assemblée le 21 décembre dernier (V. ci-après comm. 41 et 42, note G. Eckert). Nul ne s'en plaindra d'ailleurs car l'arrêt est remarquable à de multiples égards. Il l'est d'abord par son caractère d'arrêt de principe et par son style même qui le situent dans la lignée des grands arrêts du droit des contrats (...)