Source: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-travailler-a-l-etranger/vous-etes-detache-en-europe.php
Timestamp: 2017-01-18 18:09:27+00:00
Document Index: 216255040

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AccueilDroits et démarchesÀ l'étrangerVous partez travailler à l'étrangerVous êtes détaché en Europe	Vous êtes détaché en EuropeArticle mis à jour le 26 janvier 2016Vous êtes détaché en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez à bénéficier de la protection sociale française.LIste des États de l'UE/EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.Définition et durée du détachementLe détachement signifie que votre employeur, établi sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse où il exerce normalement ses activités, vous envoie effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre.La durée du détachement dans un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse est de 24 mois. Le détachement au delà de cette période est possible dans le cadre d'accords individuels exceptionnels.Dans tous les cas, c'est à votre employeur qu'il incombe d'effectuer les formalités nécessaires.À noter : ces dispositions ne s'appliquent pas si vous êtez ressortissant d'un État tiers, c'est-à-dire n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, et que votre employeur vous envoie travailler au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse : dans cette situation, vous devrez être affilié au régime local de sécurité sociale.Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.Formalités à effectuer par l'employeurVotre employeur doit demander votre maintien au régime français de sécurité sociale pendant toute la durée de votre détachement auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège social de l'entreprise.Après accord de la caisse d'Assurance Maladie, votre employeur vous remettra un exemplaire du formulaire E101 ou A1 « Attestation concernant la législation applicable ». Ce formulaire atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable, et confirme que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où vous allez exercer votre activité professionnelle en tant que salarié détaché.Formalités à effectuer par le salarié détachéAvant votre départ : demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie ».Une fois sur place : présentez ce formulaire à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence pour vous y inscrire ainsi que vos ayants droit, et pouvoir ainsi bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.À noter que vous avez aussi la possibilité de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place, sur simple présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).La CEAM en pratiqueAu minimum 15 jours avant votre départ, demandez votre CEAM à votre caisse d'Assurance Maladie.La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.Les cartes délivrées à compter du 1er juillet 2014 sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra toutefois pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.Vous pouvez faire votre demande de CEAM :par mail, en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » ;par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile) ;sur place, en vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.À noter : si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.En cas de soins médicaux dans le pays de détachementVous bénéficierez, ainsi que vos ayants droit, de la prise en charge de vos soins selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de détachement :soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence.Vous pouvez aussi vous faire rembourser par votre caisse d'Assurance Maladie en France.Dans cette situation, pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible ci-dessous en téléchargement), à votre caisse d'Assurance Maladie en France.Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.En cas d'arrêt de travail dans le pays de détachementEn cas d'incapacité de travail, adressez-vous à un médecin pour obtenir un avis d'arrêt de travail que vous devrez envoyer sans délai à votre caisse d'Assurance Maladie en France, afin de pouvoir percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.Vous devez également adresser cet avis d'arrêt de travail à votre employeur en France.À noter : si le médecin du pays dans lequel vous résidez ne délivre pas d'avis d'arrêt de travail, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence qui fera procéder à l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et à l'établissement d'un avis d'arrêt de travail, que vous devrez alors envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie en France.En cas d'accident du travail dans le pays de détachementSi vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures.C'est lui qui établit la déclaration d'accident du travail et qui l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France.Vous devez ensuite faire parvenir à votre caisse d'Assurance Maladie en France les documents suivants :le certificat fourni par le médecin au début du traitement, indiquant le siège et la nature des lésions constatées et la durée probable des soins et/ou de l'arrêt de travail ; le certificat fourni par le médecin en fin de traitement, indiquant la date de cessation des soins, celle de la reprise du travail et les conséquences définitives de l'accident (guérison ou consolidation).En cas de séjour temporaire en FranceLors de vos séjours temporaires en France, vous retrouvez, ainsi que vos ayants droit, l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.).À votre retour en France à la fin de votre détachementPlusieurs situations peuvent se présenter :vous reprenez immédiatement une activité salariée : vous retrouvez, ainsi que vos ayants droit, l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.) ;vous ne reprenez pas d'activité professionnelle et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploi : vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, du maintien de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.) pendant toute la durée du versement de votre allocation ;vous ne reprenez pas d'activité professionnelle et vous ne percevez pas d'allocation chômage : vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, du maintien de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.) pendant une durée limitée.Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. haut de page
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