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Timestamp: 2016-10-21 11:31:41+00:00
Document Index: 322113494

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 70', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 60', 'art. 2', 'art. 333', 'art. 74', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 1', 'art. 76', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 60', 'art. 30', 'art. 70', 'art. 6', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 61', 'art. 60', 'art. 234', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 60', 'art. 28', 'art. 61', 'art. 28', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 71', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 61', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 14', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 2', 'art. 60', 'art. 60', 'art 30', 'art. 30', 'art. 60', 'art. 17', 'art. 31', 'art. 60', 'art. 17', 'art. 30', 'art. 61', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 60', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 60', 'art. 278']

6S.531/2001 (18.01.2002)
6S.531/2001/DXC
S�ance du 18 janvier 2002
X.________, repr�sent� par Me Nicolas Gillard, avocat � Lausanne,
(art. 60 et 61 LPE, art. 70 LEaux: infractions
� la loi sur la protection de l'environnement
et � la loi sur la protection des eaux)
A.- Par jugement du 13 novembre 2000, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________, n� en 1970, pour infractions � la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814. 20) et � la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01), � quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 4'000 francs avec d�lai de radiation de m�me dur�e.
a) La soci�t� S.________, de si�ge � Yverdon-les-Bains, exploitait une installation mobile de traitement thermique de d�chets contamin�s avec du mercure, consistant principalement en un four rotatif. L'op�ration visait � chauffer les d�chets � une temp�rature d'environ 600�C et � traiter les effluents gazeux par un lavage aqueux. L'installation a d'abord fonctionn� � Monthey de juillet 1995 � mars 1996 puis, apr�s modification, dans l'usine T.________ SA � Yverdon-les-Bains de juin � octobre 1996 et enfin dans la halle dite "V.________" sise pr�s du site d'Y-Parc � Yverdon-les-Bains d'avril � novembre 1997.
Le 18 novembre 1997, un administrateur a d�cid� d'arr�ter l'installation en raison d'importants dysfonctionnements mis en �vidence par l'ing�nieur B.________, mandat� par le directeur. La faillite de la soci�t� a �t� prononc�e le 9 f�vrier 1998 sans que les activit�s n'aient repris.
aa) En mai 1997, afin de pallier un manque de capacit� de stockage, plusieurs milliers de litres d'eaux mercurielles ont �t� d�vers�s, par les cabinets et le lavabo, dans les canalisations de la halle V.________ ou dans le champ situ� au nord de ce b�timent, sur instruction du directeur et du chef d'exploitation. La valeur moyenne de mercure atteignait environ 3,2 ppm (soit 3,2 mg/l) selon les chiffres du rapport B.________, ce qui violait largement la norme de rejet pour les eaux r�siduaires, que l'on tienne compte de la limite de 0,01 mg/l en vigueur � cette �poque (annexe de l'ordonnance du 8 d�cembre 1975 sur le d�versement des eaux us�es [RO 1975 2403]) ou du seuil de 0,05 mg/l en moyenne mensuelle et de 0,1 mg/l en moyenne journali�re applicable d�s le 1er janvier 1999 (annexe 3.2 ch. 36 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux [OEaux; RS 814. 201] entr�e en vigueur le 1er janvier 1999, dont l'annexe 5 ch. 1 abroge l'ordonnance pr�cit�e).
X.________, ing�nieur ETS en g�nie chimique et responsable du laboratoire de la soci�t�, a �t� inform� de ces d�versements illicites et a exprim� son d�saccord � cet �gard, sans succ�s toutefois.
Du 29 septembre au 6 novembre 1997, toujours faute de place suffisante, au moins 29'000 litres d'eaux mercurielles ont �t� d�vers�s dans les canalisations des eaux us�es d'Y-Parc, sur ordre du directeur. Sur cette quantit�, seuls 6'000 litres r�pondaient aux normes en vigueur, le solde ayant une concentration moyenne de 1 ppm. Apr�s avoir tent� en vain de s'y opposer en exprimant son d�saccord, X.________ a lui-m�me vid� quelques centaines de litres d'eau contenant �galement un taux de mercure de 1 ppm environ.
Pour ces faits, soit pour les quantit�s qu'il a lui-m�me d�vers�es, X.________ a �t� reconnu coupable d'infraction intentionnelle au sens de l'art. 70 al. 1 let. a LEaux et, en concours id�al, d'infraction intentionnelle au sens de l'art. 60 al. 1 let. e LPE (dans sa version actuelle, en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ci-apr�s: nLPE), cette derni�re disposition �tant applicable en lien avec les art. 29 LPE et 9 al. 1 de l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst; ordonnance sur les substances; RS 814. 013).
bb) En �t� 1997, le chef d'exploitation et un ouvrier ont nettoy� des cuves contenant des boues mercurielles.
Les caniveaux des eaux claires d'Y-Parc situ�s � l'ext�rieur du b�timent ont �t� pollu�s, plusieurs kilos de m�tal ayant �t� retrouv�s dans les conduits en janvier 1998. Quant aux eaux ayant servi � ces rin�ages, elles ont �t� canalis�es jusqu'au cours d'eau le plus proche, dans lequel elles se sont d�vers�es. Des concentrations de 52 � 75 ppm de mercure ont �t� mesur�es dans les s�diments.
X.________ a admis qu'en automne 1997 il avait lui-m�me proc�d� � un ou deux rin�ages.
Pour ces faits, X.________ a de m�me �t� reconnu coupable d'infraction intentionnelle au sens de l'art. 70 al. 1 let. a LEaux et, en concours id�al, au sens de l'art. 60 al 1 let. e nLPE en lien avec les art. 29 LPE et 9 al. 1 Osubst.
cc) L'installation de d�mercurisation a fonctionn� 2'300 heures durant toute son exploitation, moyennant un d�bit de mercure de l'ordre de 4 � 6 g/h, sa chemin�e �mettant dans l'atmosph�re environ 8 � 12 kilos de ce m�tal.
D�s le 13 mai 1997, ces �missions ont d�pass� la valeur limite de 0,2 mg/m3 pour un d�bit massique �gal ou sup�rieur � 1 g/h fix�e par l'ordonnance du 16 d�cembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; RS 814. 318.142. 1; annexe 1 ch. 5). Malgr� ces exc�s dont ils avaient conscience, le directeur, le chef d'exploitation et X.________ ont d�cid� de poursuivre le fonctionnement de l'installation, causant ainsi une pollution.
Pour ces faits, X.________ - qui a fini par d�missionner le 31 octobre 1997 - a de m�me �t� reconnu coupable d'infraction intentionnelle au sens de l'art. 60 al. 1 let. e aLPE (dans son ancienne version [RO 1984 II 1122 ss]) s'agissant des actes r�alis�s avant le 1er juillet 1997, respectivement de l'art. 60 al. 1 let. e nLPE quant aux actes commis post�rieurement, en lien avec les art. 29 LPE et 9 al. 1 Osubst. Il avait en effet conscience de la teneur excessive en mercure des �missions, de la pollution que cela entra�nerait, ainsi que de l'illic�it� d'une telle pratique, � tout le moins depuis la d�livrance de l'autorisation le 10 juin 1997.
c) Les d�versements d'eaux et de boues mercurielles, les quantit�s excessives de mercure contenues dans les effluents gazeux (ainsi qu'un traitement de d�mercurisation de thermom�tres effectu� illicitement par le directeur) ont caus� une pollution des eaux et contamin� 2'500 m3 de terre. La halle V.________, ainsi que son toit, ont �galement �t� touch�s; dans le sol en b�ton de ce hangar, la concentration en mercure variait entre 0,05 et 4'638 ppm selon des mesures effectu�es le 20 novembre 1997. Aux dires de l'ing�nieur B.________, la pollution avait d� porter sur 10 � 12 kilos de mercure r�pandu de diff�rentes fa�ons et sous diff�rentes formes dans l'environnement, alors que, toujours selon cet expert, quelques kilos pouvaient entra�ner un impact tr�s important sur l'environnement et la sant� des personnes.
C.- Agissant par la voie du pourvoi en nullit�, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 9 f�vrier 2001 du Tribunal cantonal. A l'appui, il se r�f�re aux art. 60 al. 1 let. e aLPE et nLPE, 61 al. 1 let. a LPE, 70 al. 1 let. a LEaux, 20, 63 et 68 CP.
D.- Au terme de ses observations, le Minist�re public a conclu au rejet du recours.
2.- a) Une partie des infractions en cause a �t� commise avant le 1er juillet 1997, date � laquelle est entr�e en vigueur une modification �tendue de la loi sur la protection de l'environnement. Par ailleurs, d'autres changements de l�gislation ont �t� adopt�s apr�s la survenance des actes litigieux, mais avant le prononc� du jugement incrimin�. Ainsi, en particulier, l'ordonnance du 8 d�cembre 1975 sur le d�versement des eaux us�es a �t� abrog�e et remplac�e par l'ordonnance sur la protection des eaux entr�e en vigueur le 1er janvier 1999 (cf.
partie "en fait", � B b/aa). De m�me, l'ordonnance sur les substances (RO 1986 1254) a fait l'objet de plusieurs modifications, r�sultant notamment de la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux (cf. annexe 5 ch. 3 OEaux) et de la novelle du 4 novembre 1998 entr�e en vigueur le 1er d�cembre 1998 (RO 1999 39 et 1362). Enfin, l'ordonnance sur la protection de l'air (RO 1986 208) a notamment �t� modifi�e par la novelle du 15 d�cembre 1997 entr�e en vigueur le 1er mars 1998.
Dans ces conditions, il convient pour plus de commodit� de n'examiner le pr�sent recours que sous l'angle du droit aujourd'hui en vigueur. Si des exceptions se justifient, en particulier au vu du principe de la lex mitior consacr� par l'art. 2 al. 2 CP (cf. art. 333 CP), il en sera fait mention.
b) La loi sur la protection de l'environnement, fond�e sur l'art. 74 de la nouvelle Constitution f�d�rale du 18 avril 1999, entr�e en vigueur le 1er janvier 2000 (Cst.), "a pour but de prot�ger les hommes, les animaux et les plantes, leurs bioc�noses et leurs biotopes des atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver la fertilit� du sol" (art. 1 al. 1 LPE). Elle prot�ge en particulier, en tant que parties du biotope, l'air, les eaux et le sol des pollutions et atteintes dues � l'utilisation de substances.
aa) S'agissant de l'air, la loi sur la protection de l'environnement combat les pollutions atmosph�riques (d�finies par l'art. 7 al. 3 nLPE), notamment en imposant aux installations (d�finies par l'art. 7 al. 7 LPE) des valeurs limites d'�missions de substances polluantes (art. 11 et 12 al. 1 let. a LPE), ces valeurs �tant fix�es dans le chapitre 2 et les annexes de l'ordonnance sur la protection de l'air. Ainsi, selon le ch. 5 de l'annexe 1 OPair, la concentration des �missions de mercure sous forme de poussi�res ne doit pas d�passer 0,2 mg/m3 pour un d�bit massique �gal ou sup�rieur � 1 g/h.
bb) Le sol n'est en revanche qu'indirectement prot�g� des atteintes qui peuvent lui �tre port�es (d�finies par l'art. 7 al. 4bis nLPE), d�s lors que la loi sur la protection de l'environnement renvoie � cet �gard aux l�gislations sp�ciales, � savoir aux dispositions d'ex�cution relatives � la loi sur la protection des eaux, � la protection contre les catastrophes, � la protection de l'air, aux substances et aux organismes dangereux pour l'environnement ainsi qu'aux d�chets et aux taxes d'incitation (art. 33 al. 1 nLPE), ces dispositions pouvant toutefois �tre renforc�es si la fertilit� du sol n'est plus garantie � long terme dans certaines r�gions ou si les atteintes constituent une menace pour l'homme, les animaux ou les plantes (art. 34 et 35 nLPE).
cc) Les eaux font �galement l'objet de la loi sur la protection de l'environnement (cf. Heribert Rausch, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, juin 1985, n� 12 ad art. 1), mais leur sauvegarde est plus sp�cifiquement assur�e par la loi f�d�rale sur la protection des eaux, fond�e sur l'art. 76 Cst. Celle-ci a pour but de sauvegarder les eaux de toute atteinte nuisible (art. 1 et 4 let. c LEaux), en particulier de la pollution (d�finie par l'art. 4 let. d LEaux). A cet effet, l'art. 6 LEaux interdit d'introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature � la polluer, d'infiltrer de telles substances (al. 1), ainsi que de d�poser et d'�pandre de telles substances hors d'une eau s'il existe un risque concret de pollution de l'eau (al. 2).
En particulier, les eaux pollu�es doivent �tre trait�es et leur d�versement dans une eau ou leur infiltration sont soumis � une autorisation cantonale (art. 7 al. 1 LEaux), celle-ci ne pouvant toutefois �tre d�livr�e qu'aux conditions fix�es par l'ordonnance sur la protection des eaux. Ainsi, selon le ch. 36 de l'annexe 3.2 de cette ordonnance, le mercure tir� de d�chets trait�s ne peut d�passer 0,05 mg/l en moyenne mensuelle et 0,1 mg/l en moyenne journali�re.
dd) La loi sur la protection de l'environnement et la loi sur la protection des eaux pr�voient chacune des dispositions p�nales. Celles-ci sont diff�renci�es en d�lits (art. 60 nLPE et 70 LEaux) et contraventions (art. 61 nLPE et 71 LEaux). Pour chaque infraction, ces articles renvoient express�ment, entre parenth�ses, � une ou plusieurs prescriptions de leur loi respective, de sorte que seuls les comportements qui enfreignent les dites prescriptions tombent sous le coup des dispositions p�nales y relatives (cf. Pierre Ettler, Kommentar, mars 1991, n� 16 ad Vor. art. 60-62; cf. aussi, pour un expos� critique des dispositions p�nales relatives � l'environnement, Guido Jenny/Karl-Ludwig Kunz, Bericht und Vorentwurf zur Verst�rkung des strafrechtlichen Schutzes der Umwelt, B�le 1996).
c) En l'occurrence, les actes litigieux se sont d�roul�s dans le cadre de l'exploitation d'une installation de traitement des d�chets sp�ciaux r�gie en particulier par l'art. 30f nLPE et par l'ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de d�chets sp�ciaux (ODS; RS 814. 610). D�s le 13 mai 1997, les �missions gazeuses de l'installation dans l'atmosph�re ont atteint une concentration de mercure d�passant la valeur limite pr�vue par l'ordonnance sur la protection de l'air. De m�me, les d�versements incrimin�s portaient sur des eaux contenant du mercure � des taux largement sup�rieurs aux seuils impos�s par l'ordonnance sur la protection des eaux. Enfin, il n'est pas contest� que ces actes ont cr�� une pollution de l'air, des eaux et du sol, sans compter celle des murs de la halle elle-m�me.
Le recourant admet � juste titre avoir viol� l'art. 70 al. 1 let. a LEaux qui r�prime, en tant que mise en danger concret, celui qui "aura de mani�re illicite introduit dans les eaux, directement ou indirectement, des substances de nature � les polluer, aura laiss� s'infiltrer de telles substances ou en aura d�pos�es ou �pandues hors des eaux, cr�ant ainsi un risque de pollution pour les eaux (art. 6)".
En revanche, le recourant nie que ces actes tombent en outre, en concours id�al, sous le coup de l'art. 60 al. 1 let. e nLPE en lien avec les art. 29 LPE et 9 al. 1 Osubst. De m�me, le recourant conteste que les �missions excessives de mercure dans l'atmosph�re soient sanctionn�es par l'art. 60 al. 1 let. e nLPE en lien avec les art. 29 LPE et 9 al. 1 Osubst; � son avis, ces �missions ne r�alisent que les �l�ments constitutifs de l'infraction pr�vue � l'art. 61 al. 1 let. a nLPE qui, en tant que contravention, est largement prescrite.
d) La question du concours entre les dispositions p�nales de la loi sur la protection des eaux et celles de la loi sur la protection de l'environnement ne peut se r�soudre de mani�re globale. On ne saurait dire en particulier, comme le soutient le Tribunal cantonal, qu'une mise en danger des eaux tomberait simultan�ment sous le coup de ces deux lois car "tandis que la premi�re vise de mani�re g�n�rale � prot�ger les eaux contre toute atteinte nuisible, la seconde tend � prot�ger les hommes, les animaux et les plantes, leurs bioc�noses et leurs biotopes des atteintes nuisibles ou incommodantes, ainsi qu'� conserver la fertilit� du sol" (pour une opinion favorable au concours, cf. Ettler, op. cit. , n� 35 ad Vor.
art. 60-62, selon lequel les normes p�nales de la loi sp�ciale prot�gent uniquement les eaux, alors que celles de la loi sur la protection de l'environnement sauvegardent �galement l'int�r�t public). Du reste, l'arr�t non publi� A. du 5 juillet 1996 cit� par le Tribunal cantonal ne lui est d'aucun secours, d�s lors qu'il traite uniquement la question du concours entre la loi (ancienne) sur la protection des eaux et l'art. 234 CP (voir aussi ATF 120 IV 300 concernant l'introduction accidentelle dans le Rhin d'eaux contenant une substance polluante [atrazine]). A l'inverse, on ne peut affirmer que l'application de la loi sur la protection des eaux exclut n�cessairement celle de la loi sur la protection de l'environnement.
En cons�quence, il sied d'examiner la question du concours entre les dispositions de ces deux lois de mani�re diff�renci�e, suivant les diverses infractions entrant plus sp�cifiquement en ligne de compte dans chaque cas d'esp�ce.
3.- En l'occurrence, les infractions � la loi sur la protection des eaux n'�tant pas contest�es, il convient d'examiner en premier lieu, avant de traiter la question du concours, si le recourant s'est rendu coupable d'infractions � la loi sur la protection de l'environnement.
a) aa) Le Tribunal cantonal a reconnu le recourant coupable d'une infraction au sens de l'art. 60 al. 1 let. e nLPE, qui punit celui qui "aura enfreint des prescriptions sur les substances ou sur les organismes (art. 29, 29f, 2e al., 29g, 30a, let. b et 34, 1er al.)", pour avoir viol� l'art. 29 LPE en enfreignant l'art. 9 al. 1 Osubst.
bb) Selon l'art. 9 al. 1 Osubst, intitul� "Devoir g�n�ral de diligence", "quiconque fait usage de substances, produits ou objets, doit veiller � ce qu'ils ne pr�sentent pas de danger pour l'environnement ou, par le biais de celui-ci, pour l'homme; ce devoir s'applique �galement � la manipulation des d�chets qui en r�sultent. " L'alin�a 2 de l'art. 9 nOsubst pr�cise qu'"il conviendra de prendre les pr�cautions indiqu�es sur l'emballage et sur la fiche de donn�es de s�curit� et de se conformer au mode d'emploi et aux dispositions des annexes 3 et 4." Ces deux alin�as correspondent � l'art. 28 nLPE, intitul� "utilisation respectueuse de l'environnement", selon lequel "quiconque utilise des substances, leurs d�riv�s ou leurs d�chets doit proc�der de mani�re � ce que cette utilisation ne puisse constituer une menace pour l'environnement ou, indirectement, pour l'homme (al. 1); les instructions des fabricants ou des importateurs doivent �tre observ�es (al. 2)." Or, une violation de l'art. 28 nLPE est r�prim�e exclusivement par l'art. 60 al. 1 let. d nLPE, qui punit celui qui "aura utilis� contrairement aux instructions, des substances de mani�re telle qu'elles-m�mes, leurs d�riv�s ou leurs d�chets pouvaient constituer une menace pour l'environnement ou, indirectement pour l'homme (art. 28)", ou par l'art. 61 al. 1 let. e nLPE, qui sanctionne selon qui "aura utilis� des substances non accompagn�es d'informations ou d'instructions de mani�re telle que ces substances, leurs d�riv�s ou leurs d�chets pouvaient constituer une menace pour l'environnement ou, indirectement, pour l'homme (art. 28)". Dans ces conditions, � supposer que le recourant ait effectivement enfreint l'art. 9 al. 1 Osubst, un tel acte ne constitue en tout cas pas une violation de l'art. 29 LPE permettant de le condamner pour infraction � l'art. 60 al. 1 let. e nLPE.
b) Il reste � examiner si les actes du recourant sont n�anmoins propres, pour d'autres motifs, � tomber sous le coup des dispositions p�nales de la loi sur la protection de l'environnement. A cet �gard, il sied de pr�ciser d'embl�e que les contraventions pr�vues par l'art. 61 nLPE ne sauraient entrer en consid�ration. En effet, les actes litigieux ont pris fin au plus tard le 18 novembre 1997, de sorte que la prescription absolue de l'action p�nale, de deux ans, �tait d�j� acquise lorsque le Tribunal correctionnel a statu�, le 13 novembre 2000 (cf. art. 71, 72 ch. 2 al. 2, 109 et 333 CP). S'agissant des d�lits de l'art. 60 nLPE, seules paraissent pertinentes les infractions d�crites aux lettres d, e, o, p et q.
aa) L'art. 60 al. 1 let. d nLPE punit, conform�ment au consid. 3a/bb ci-dessus, celui qui "aura utilis� contrairement aux instructions, des substances de mani�re telle qu'elles-m�mes, leurs d�riv�s ou leurs d�chets pouvaient constituer une menace pour l'environnement ou, indirectement pour l'homme (art. 28)". Les "instructions" en cause sont celles pr�vues par l'art. 27 al. 1 let. b nLPE, lequel oblige quiconque met des substances dans le commerce � "communiquer au preneur les instructions propres � garantir qu'une utilisation conforme aux prescriptions ne puisse constituer une menace pour l'environnement ou, indirectement pour l'homme. " En l'occurrence, on ne voit pas quelles instructions le recourant aurait d� observer. En particulier, celles-ci ne sauraient �tre constitu�es par les prescriptions de l'ordonnance sur les mouvements de d�chets sp�ciaux (cf. arr�t X. non publi� du 3 juin 1998 consid. 2, r�sum� in DEP 1998 671 et RDAF 1999 I 619, consid. 2b). Peu importe par ailleurs que les actes litigieux soient, ou non, r�prim�s par l'art. 61 al. 1 let. e nLPE, qui punit le m�me comportement que l'art. 60 al. 1 let. d nLPE, � la diff�rence pr�s qu'il s'agit de substances non accompagn�es d'instructions, puisque cette contravention serait de toute fa�on prescrite (pour une critique de cette distinction, Jenny/Kunz, op. cit. , p. 23 et Michael Alkalay, Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG, Zurich 1992, p. 116).
bb) L'art. 60 al. 1 let. e nLPE r�prime, conform�ment au consid. 3a/aa ci-dessus, celui qui "aura enfreint des prescriptions sur les substances ou sur les organismes (art. 29, 29f, al. 2, 29g, 30a, let. b et 34, al. 1)".
Les art. 29f et 29g nLPE traitent des organismes dangereux pour l'environnement, de sorte qu'ils sont �trangers � la pr�sente cause.
L'art. 30a let. b nLPE autorise le Conseil f�d�ral � "interdire l'utilisation de substances ou d'organismes qui compliquent notablement l'�limination ou qui peuvent constituer une menace pour l'environnement lors de leur �limination". Le recourant n'est toutefois pas davantage concern� par cette disposition. En effet, celle-ci ne s'adresse pas aux exploitants d'installations d'�limination de d�chets, mais aux fabricants, importateurs, interm�diaires et commer�ants auxquels elle interdit, ou restreint, la mise en circulation de certains produits, dans le but de limiter les d�chets (cf. art. 30 al. 1 et 30a let. a nLPE; Ursula Brunner, Kommentar, mai 2000, nos 1 ss ad art. 30, sp�c. n� 29).
L'art. 34 al. 1 nLPE oblige les cantons, si la fertilit� du sol n'est plus garantie � long terme dans certaines r�gions, � se montrer plus s�v�res quant aux infiltrations d'eaux � �vacuer, aux limitations d'�missions applicables aux installations et � l'utilisation de substances, notamment. En l'occurrence cependant, il n'appara�t pas que de telles mesures �manant du canton de Vaud aient r�gi, � l'�poque des faits, le site de l'installation litigieuse.
Enfin, l'art. 29 LPE autorise le Conseil f�d�ral � "�dicter des prescriptions sur les substances qui, en raison de leurs propri�t�s, du mode de leur application ou des quantit�s utilis�es, peuvent menacer l'environnement ou, indirectement, l'homme (al. 1); ces prescriptions visent notamment: des substances qui, en raison de leur destination, parviennent dans l'environnement (...) (let. a), des substances qui, elles-m�mes ou par leurs d�riv�s, peuvent s'accumuler dans l'environnement, telles que les combinaisons organiques de chlore ou les m�taux lourds (let. b)." En ex�cution de cette disposition (ainsi que d'autres prescriptions de la loi sur la protection de l'environnement ou d'autres lois f�d�rales), le Conseil f�d�ral a notamment �dict�, selon le pr�ambule, l'ordonnance sur les substances et l'ordonnance du 10 d�cembre 1990 sur le traitement des d�chets (OTD; RS 814. 600). Or, on ne saurait dire que le recourant a enfreint les normes de comportement prescrites par ces ordonnances en application de l'art. 29 LPE. En particulier, les dispositions de ces ordonnances traitant du mercure ou d'autres m�taux lourds n'ont rien � voir avec les actes du recourant (cf. par exemple annexes 3.2 et 4.7 ch. 2a nOsubst, art. 14 al. 1 let. a, 19, 44 et annexe 1 ch. 11 et 2 OTD; voir aussi, sur l'art. 29 LPE, T. Winzeler, Kommentar, octobre 1988, n� 1 ss ad art. 29; cf. encore, sur l'art. 60 al. 1 let. e aLPE, Jenny/Kunz, op. cit. , p. 24, Alkalay, op. cit. , p. 118 ss et Ettler, Kommentar, op. cit. , nos 67 ss ad art. 60).
cc) L'art. 60 al. 1 let. o nLPE sanctionne celui qui "aura, sans autorisation, pris en charge, import� ou export� des d�chets sp�ciaux (art. 30f, al. 2, let. c et d)". L'art. 30f al. 2 let. c et d nLPE oblige notamment le Conseil f�d�ral � prescrire que les d�chets sp�ciaux ne peuvent �tre pris en charge que par des entreprises titulaires d'une autorisation du canton. Toutefois, l'entreprise dans laquelle oeuvrait le recourant b�n�ficiait pr�cis�ment d'une autorisation au sens des art. 2 al. 3 et 16 ODS habilitant le preneur � r�ceptionner les d�chets sp�ciaux pour traitement. En ce sens, le recourant ne serait punissable en vertu de l'art. 60 al. 1 let. o nLPE que s'il avait pris en charge des d�chets sp�ciaux non couverts par cette autorisation, ce qui n'est pas le cas.
dd) L'art. 60 al. 1 let. p nLPE punit celui qui "aura enfreint les prescriptions sur les mouvements de d�chets sp�ciaux (art 30f, al. 1)". L'art. 30f al. 1 nLPE impose notamment au Conseil f�d�ral d'�dicter "des prescriptions sur les mouvements de d�chets dont l'�limination exige la mise en oeuvre de mesures particuli�res pour �tre respectueuse de l'environnement (d�chets sp�ciaux). " La norme p�nale en cause r�prime ainsi les violations de l'ordonnance sur les mouvements de d�chets sp�ciaux (� condition, notamment, qu'elles ne tombent pas d�j� sous le coup de la lettre o de l'art. 60 al. 1 nLPE). En l'occurrence, les seules dispositions pertinentes � cet �gard seraient les art. 17 al. 2 let. g et 29 al. 2 let. b ODS, qui subordonnent l'octroi de l'autorisation de preneur � la garantie que l'entreprise proc�de � un traitement satisfaisant pour l'environnement. Toutefois, si la violation des conditions de la d�livrance de l'autorisation peut entra�ner des sanctions administratives telles que le retrait de l'autorisation (cf. art. 31 ODS), elle ne suffit pas � constituer une infraction au sens de l'art. 60 al. 1 let. p nLPE. Du reste, les art. 17 al. 2 let. g et 29 al. 2 let. b ODS pr�cit�s correspondent plut�t � l'alin�a 3 de l'art. 30f nLPE, selon lequel les "autorisations ne sont d�livr�es que s'il est garanti que les d�chets seront �limin�s d'une mani�re respectueuse de l'environnement. "
Encore peut-on souligner que l'art. 61 al. 1 let. i LPE, qui sanctionne celui qui "aura enfreint les prescriptions sur les d�chets (art. 30a, let. a et c, 30b, 30c, al. 3, 30d, 30h, al. 1, 32abis, 32b, al. 4, et 32e, al. 1 � 4)", pourrait �ventuellement entrer en ligne de compte en tant qu'il r�prime, par renvoi � l'art. 30h al. 1 LPE, la violation de prescriptions techniques et d'organisation �dict�es par le Conseil f�d�ral sur les installations d'�limination des d�chets. La question peut toutefois rester ind�cise, d�s lors qu'il s'agit d'une contravention, de toute fa�on prescrite.
ee) Enfin, l'art. 60 al. 1 let. q nLPE punit celui qui "aura enfreint les prescriptions sur les d�chets (art. 30a, let. b)". Toutefois, il a d�j� �t� retenu au consid. bb ci-dessus que le recourant ne tombait pas dans le champ d'application de l'art. 30a let. b nLPE, que ce soit sous l'angle des prescriptions sur les substances ou des prescriptions sur les d�chets.
c) En conclusion, le recourant ne s'est rendu coupable d'aucune infraction au sens de l'art. 60 al. 1 nLPE. Par ailleurs, il n'est pas punissable sous l'angle de l'art. 61 nLPE (dont les lettres a, e et i de l'ali-n�a 1 pourraient sinon entrer en consid�ration), d�s lors qu'il s'agit de contraventions de toute fa�on prescrites.
Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner s'il pourrait �tre sanctionn� en vertu de l'art. 60 al. 1 aLPE, puisque que de telles infractions devraient alors �tre �cart�es en vertu du principe de la lex mitior.
Le pr�sent pourvoi en nullit� doit donc �tre admis au sens o� le recourant doit �tre lib�r� de toute infraction � la loi sur la protection de l'environnement.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner la question du concours entre les dispositions de la loi sur la protection de l'environnement et celles de la loi sur la protection des eaux. Il est �galement superflu de traiter le grief du recourant selon lequel il aurait �t� victime d'une erreur de droit s'agissant du caract�re p�nalement r�pr�hensible des �missions. Enfin, dans la mesure o� le recourant doit de toute fa�on �tre lib�r� des infractions � la loi sur la protection de l'environnement, il est inutile, � ce stade, d'examiner si la peine qui lui a �t� inflig�e est excessivement s�v�re.
4.- Vu ce qui pr�c�de, le pourvoi en nullit� doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� dans le sens des consid�rants et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Le recourant obtenant gain de cause pour l'essentiel, la Caisse du Tribunal f�d�ral lui versera (� son mandataire) une indemnit� � titre de d�pens (art. 278 al. 3 PPF).
1. Admet le pourvoi en nullit�, annule l'arr�t attaqu� dans le sens des consid�rants et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
2. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 2'500 francs � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois et � l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.