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Timestamp: 2016-10-26 09:23:50+00:00
Document Index: 89499565

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

S.________, repr�sent� par Me Gr�goire Mangeat, avocat,
Assurance-ch�mage (suspension du droit � I'indemnit� de ch�mage),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 avril 2012.
A.a S.________ s'est inscrit � l'Office cantonal de l'emploi (ci-apr�s: OCE) et un d�lai-cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur d�s le 1er juillet 2009.
Le 18 mai 2010, l'Office r�gional de placement (ci-apr�s: ORP) lui a assign� un poste � plein temps de cuisinier � la Cave X.________. L'assur� s'est pr�sent� � cet employeur le 21 mai 2010. Il a �t� engag� d�s le 2 juin suivant. Par t�l�phone et par t�l�copie du m�me jour, la responsable du restaurant, D.________, a cependant indiqu� qu'apr�s le service, le demandeur d'emploi l'avait inform�e de sa volont� de prendre cinq semaines de vacances en �t�. Elle avait essay� de lui expliquer qu'il n'�tait pas possible d'accorder des vacances d'une telle dur�e alors qu'il venait de commencer. Elle a pr�cis� qu'� la suite de ce refus, le demandeur d'emploi avait d�cid� de ne pas revenir travailler.
Apr�s avoir entendu l'assur� et pris contact par t�l�phone avec la responsable du restaurant (cf. PV du 8 juin 2010), l'OCE a suspendu le droit de S.________ � l'indemnit� journali�re pour une dur�e de 40 jours d�s le 3 juin 2010 (d�cision du 10 juin 2010). Dans son opposition, l'assur� a indiqu� qu'il n'avait pas refus� le travail mais qu'il avait pos� une question concernant l'�ventuelle possibilit� de prendre des vacances en �t� 2010. Apr�s avoir recueilli le t�moignage de la collaboratrice de l'employeur, l'OCE a rejet� l'opposition de l'assur� par une nouvelle d�cision du 26 ao�t 2010.
A.b S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) en demandant son annulation et en concluant � l'octroi des indemnit�s de l'assurance-ch�mage dont il a �t� priv�.
"J'ai commenc� le travail le 2 juin 2010. A la fin de la demi-journ�e, je suis mont� au bureau pour voir si j'avais donn� satisfaction. Il m'a �t� confirm� que j'�tais engag�. J'ai alors demand� si je pouvais prendre des vacances durant la p�riode scolaire. Je n'ai pas pr�cis� pour combien de temps. Je voulais pouvoir m'organiser avec mes enfants. J'ai l'impression que la personne a �t� vex�e de ma demande. Elle a refus�. Elle m'a demand� si je venais le soir travailler, puis elle a appel� le chef du cuisine pour lui dire que je ne viendrai pas. Je ne sais pas pourquoi il y a cette contradiction. J'ai entendu dire que d'autres personnes avaient eu le m�me genre de probl�mes dans ce restaurant. Je n'ai jamais parl� de commencer en septembre seulement. J'ai simplement pos� une question. Lors de l'entretien du 21 mai, je n'avais pas parl� de vacances. Je pr�cise m�me que j'�tais accident� (doigt fractur�), mais je n'ai pas refus� de travailler. Je suis � l'assurance-accidents depuis le mois de mai 2010".
A.c Saisi d'un recours en mati�re de droit public de S.________, le Tribunal f�d�ral l'a admis en ce sens qu'il a annul� le jugement entrepris et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction en particulier par l'audition de la responsable du restaurant et �ventuellement aussi de son employ�e (arr�t du 8C_38/2011 du 14 d�cembre 2011).
La Cour de justice, Chambre des assurances sociales, a repris l'instruction de la cause et ordonn� l'audition de la responsable du restaurant ainsi que de l'employ�e, H.________, laquelle est la soeur de la premi�re. Selon D.________, apr�s avoir travaill� le matin du 2 juin 2010, l'assur� a demand� "directement" des vacances en pr�cisant qu'elles lui �taient indispensables pour des raisons familiales. Elle lui a r�pondu qu'il n'�tait pas possible d'accorder des vacances aussi rapidement et qu'il devait choisir. Il a d�clar� qu'il ne pouvait pas renoncer aux vacances. Il n'est pas revenu pour le service du soir. Selon H.________, la responsable du restaurant ne comprenait pas que l'on p�t r�clamer des vacances en venant du ch�mage. L'assur� voulait des vacances tout de suite. D.________ avait demand� clairement � l'assur� s'il voulait travailler ou non mais l'employ�e n'�tait pas en mesure de donner des pr�cisions sur la r�ponse de l'int�ress�. H.________ s'est born�e � exposer "je sais que c'�tait n�gatif: il lui fallait des vacances" (proc�s-verbaux d'enqu�tes du 3 avril 2012).
Statuant par jugement du 24 avril 2012, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, en ce sens qu'elle a r�duit comme pr�c�demment la dur�e de la suspension � 31 jours.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'annulation de la d�cision de l'OCE du 10 juin 2010, subsidiairement, � la r�duction de la dur�e de la suspension dans une proportion acceptable, plus subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il fait valoir entre autres que les constatations des premiers juges ne permettaient pas de consid�rer qu'il a refus� un emploi convenable sans motif valable.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). ]
Le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli notamment que celui-ci refuse un travail convenable ou encore compromet ou emp�che, par son comportement, le d�roulement de la mesure du march� du travail ou la r�alisation de son but (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). D'apr�s la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assur� refuse explicitement d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne d�clare pas express�ment, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il aurait pu faire cette d�claration (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38 et les r�f�rences; DTA 1986 no 5 p. 22, consid. 1a).
3.1 La juridiction cantonale n'a pas accord� foi aux d�clarations de l'employ�e du restaurant (soeur de D.________), dont elle a relev� qu'elles manquaient de coh�rence et qu'elles paraissaient avoir �t� "dict�es". Pour le reste, elle a retenu ce qui suit:
Il n'apparaissait pas vraisemblable que l'assur� ait pos� un ultimatum � la responsable du restaurant en exigeant d'elle que des vacances lui soient accord�es imm�diatement. Il �tait en revanche plausible qu'il ait souhait� savoir ce qu'il en �tait des vacances. La question a � l'�vidence provoqu� l'indignation de la responsable du restaurant. On ne saurait reprocher � l'int�ress� d'avoir souhait� savoir ce qu'il en �tait des vacances d�s lors que la p�riode estivale approchait. Par ailleurs, on imaginait mal que l'assur� - dont les premiers juges ont relev� qu'il avait toujours pris ses obligations de ch�meur tr�s au s�rieux - ait renonc� d�lib�r�ment � un emploi correspondant parfaitement � ses qualifications au seul motif que des vacances lui �taient refus�es. En outre, il n'apparaissait pas vraisemblable qu'il demande des vacances "pour tout de suite", soit en juin d�j�, alors que ses enfants �taient encore scolaris�s. On ne saurait ainsi exclure qu'il y ait eu un malentendu entre la responsable du restaurant et l'assur�.
3.2 Sur le vu des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1 ci-dessus) - un seul fait est v�ritablement �tabli, soit la circonstance que l'assur� s'est renseign� au sujet de ses vacances, probablement pour la p�riode estivale. Or, ce simple fait ne suffit pas pour justifier une sanction au regard de l'assurance-ch�mage. Par ailleurs, au vu des d�clarations contradictoires des parties, on ne sait pas si c'est D.________ qui a demand� au recourant de ne plus revenir travailler, ou au contraire si c'est ce dernier qui ne s'est plus pr�sent� � son travail. Le Tribunal f�d�ral n'a aucun �l�ment suffisant pour retenir que l'assur� aurait par son comportement fait �chouer une possibilit� d'emploi assimilable � un refus de travail convenable au sens du consid. 2 ci-dessus. On ne saurait dans ces conditions retenir une sanction � l'encontre de l'int�ress�.
Le recours doit ainsi �tre admis et le jugement cantonal annul�.
Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais de justice � la charge de l'office intim�, bien qu'il succombe (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 637 consid. 4.5 p. 639). En revanche, celui-ci versera une indemnit� de d�pens au recourant qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. La d�cision du 24 avril 2012 de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, et la d�cision sur opposition du 26 ao�t 2010 de l'Office cantonal de l'emploi sont annul�es.
L'intim� versera au recourant la somme de 2'400 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance .