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Timestamp: 2016-10-22 13:44:48+00:00
Document Index: 197211805

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 134', 'art. 159']

I 309/01 (04.06.2002)
Ferrari. Greffier : M. M�tral
F.________, recourant, repr�sent� par Me Filippo Ryter, avocat, avenue du L�man 30, 1005 Lausanne,
A.- F.________ est au b�n�fice d'une formation de m�canicien sur automobile, sans certificat f�d�ral de capacit� (CFC). Engag� en qualit� d'agent commercial par X.________ SA, en mars 1992, il s'est trouv� en incapacit� de travail totale entre les mois de novembre 1992 et f�vrier 1993, puis d�s le mois de juillet 1993, p�riodes au cours desquelles il subit plusieurs op�rations de hernie discale. Selon son m�decin traitant, le pr�nomm� ne pouvait plus effectuer les longs trajets en voiture qu'imposait son travail pour X.________ SA, mais pouvait exercer une activit� permettant d'alterner les positions assise et debout (rapport du 20 mai 1996 de la doctoresse A.________).
F.________ d�posa une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : office AI), qui lui alloua une rente d'invalidit�, du 1er juillet 1994 au 31 mars 1997, puis des mesures de reclassement professionnel, sous la forme d'une formation d'employ� de commerce. Celle-ci se d�roula du 1er f�vrier 1997 au 30 juin 1998, d'abord sous forme de stages en entreprises, de cours d'allemand et d'italien ainsi que de cours sp�cifiques de pr�paration au CFC d'employ� de commerce.
Apr�s un premier �chec, l'assur� s'est inscrit derechef � des cours d'allemand et de pr�paration au CFC, qui se sont d�roul�s entre le 24 ao�t 1998 et le 29 mai 1999, aux frais de l'assurance-invalidit�. Il a �chou� une seconde fois aux examens f�d�raux d'employ� de commerce, en juin 1999. L'office AI l'a alors mis au b�n�fice d'une indemnit� journali�re d'attente (d�cision du 15 juillet 1999). Il lui proposa par ailleurs d'effectuer un stage au Centre d'int�gration professionnelle de l'assurance-invalidit� (CIP), � W.________, et de se rendre au Centre d'observation professionnelle (ORIPH) de Y.________, en vue de mettre sur pied un projet professionnel adapt� � ses capacit�s.
F.________ a refus�, faisant valoir qu'il pr�f�rait suivre une formation de technicien en marketing au Centre suisse d'enseignement Z.________. Il n'est pas davantage entr� en mati�re sur une proposition de l'office AI de prendre en charge une formation de vendeur de voitures.
Le 14 octobre 1999, l'office AI l'a inform� du fait qu'il entendait rejeter sa demande tendant au financement d'une formation aupr�s de Z.________ et nier son droit � une rente d'invalidit�. Le lendemain, il annon�ait � l'assur� son intention de mettre fin, le 31 octobre 1999, au versement de l'indemnit� journali�re allou�e jusqu'alors (projets de d�cisions des 14 et 15 octobre 1999). Le versement des prestations fut effectivement suspendu d�s le 1er novembre 1999. Il s'en est suivi un �change de correspondance au cours duquel l'office AI a imparti � F.________ un d�lai �ch�ant le 10 f�vrier 2000 pour d�montrer sa volont� de collaborer � des mesures de r�adaptation simples et ad�quates; en �tait notamment exclue la formation de technicien en marketing aupr�s de Z.________ (lettre du 7 janvier 2000 au mandataire de l'assur�). Celui-ci a maintenu ses exigences initiales.
Par d�cision du 16 f�vrier 2000, l'office AI a refus� d'accorder � F.________ de nouvelles mesures de reclassement professionnel. Par d�cision du 17 f�vrier 2000, il a ni� son droit � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit�, avec effet au 1er novembre 1999.
B.- Ces d�cisions ont �t� d�f�r�es par l'assur� au Tribunal des assurances du canton de Vaud, qui a rejet� le recours, par jugement du 22 mars 2001.
C.- F.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. Il en demande la r�forme en ce sens que soit reconnu son droit � la prise en charge, par l'assurance-invalidit�, d'une formation de technicien en marketing aupr�s de Z.________, ainsi qu'au versement d'indemnit�s journali�res dans l'attente de cette mesure, le tout sous suite de frais et d�pens. L'intim� conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Est litigieux le droit du recourant � des mesures de reclassement professionnel et au versement d'indemnit�s journali�res. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est donc pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
2.- Le jugement expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives aux mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�, en particulier aux mesures de reclassement professionnel, de sorte qu'on peut y renvoyer.
On ajoutera cependant que l'assur� mis au b�n�fice de mesures de reclassement peut pr�tendre le versement d'une indemnit� journali�re pendant la p�riode de r�adaptation, lorsque celle-ci l'emp�che d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 pour cent au moins (art. 22 al. 1 LAI). Une indemnit� journali�re sera par ailleurs vers�e � l'assur� pr�sentant une incapacit� de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le d�but de prochaines mesures de r�adaptation (indemnit� d'attente : art. 22 al. 3 LAI et art. 18 al. 1 RAI). Le droit � l'indemnit� s'ouvre au moment o� l'office AI constate, sur la base de l'instruction, que des mesures de r�adaptation sont indiqu�es, mais au plus tard quatre mois apr�s le d�p�t de la demande (art. 18 al. 2 RAI).
3.- Apr�s le second �chec de F.________ aux examens f�d�raux d'employ� de commerce, l'office AI lui a reconnu le droit � de nouvelles mesures de reclassement et, avant que les mesures appropri�es soient d�termin�es et mises en oeuvre, � une indemnit� journali�re d'attente au sens de l'art. 18 al. 1 RAI. Il a toutefois mis fin � ses prestations, avec effet au 1er novembre 1999, au motif que l'assur� refusait d'entrer en mati�re sur des mesures de reclassement professionnel mieux appropri�es qu'une formation de technicien en marketing; l'office AI consid�rait que celle-ci pr�sentait trop de difficult�s pour l'assur�, de sorte qu'elle �tait vou�e � l'�chec. Cette argumentation a convaincu les premiers juges.
4.- En l'occurrence, l'office AI et la juridiction cantonale pouvaient l�gitimement mettre en doute l'aptitude de F.________ � mener � terme avec succ�s une formation de technicien en marketing. Contrairement � ce que s'emploie � d�montrer le recourant, ses �checs successifs aux examens f�d�raux d'employ� de commerce doivent effectivement �tre attribu�s � ses difficult�s � assimiler les connaissances requises, plus qu'� des probl�mes de sant� l'emp�chant de suivre les cours correctement. A cet �gard, il n'est pas n�cessaire de compl�ter le dossier par une expertise m�dicale : pendant les deux ans de pr�paration aux examens d'employ� de commerce, l'assur� n'a pas fait �tat de g�ne occasionn�e par ses lombalgies (cf. notamment les rapports interm�diaires des 20 f�vrier 1998, 7 juillet 1998, 27 juillet 1998 et 2 juillet 1999), mais a notamment expos� ses difficult�s � g�rer le grand nombre d'informations re�ues lors des cours (rapport interm�diaire du 20 f�vrier 1998). La psychologue charg�e par l'office AI d'�valuer les aptitudes du recourant a du reste relev� des lacunes dans sa formation scolaire et a recommand� de renoncer � une formation trop exigeante de ce point de vue (rapport d'�valuation du 31 ao�t 1999).
Dans ces conditions, le jugement cantonal en tant qu'il confirme le refus du reclassement requis par l'assur� appara�t bien fond�. L'office AI �tait ainsi en droit d'exiger de l'assur� qu'il se soumette � des mesures d'ordre professionnel en vue d'examiner d'autres projets de r�adaptation, mieux appropri�s que des cours de technicien en marketing, ou qu'il suive une formation de vendeur de voitures, � titre de mesure de reclassement professionnel.
Quoi qu'en dise le recourant, cette derni�re profession permet l'alternance des positions assises et debout et n'implique pas le port de charges. Elle �tait donc adapt�e � son �tat de sant� au moment des d�cisions litigieuses, d�terminant pour statuer sur les m�rites du recours (cf.
ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Partant, en refusant d'entrer en mati�re tant sur cette mesure de reclassement professionnel que sur la proposition de stage au CIP et d'�valuation professionnelle � l'ORIPH, F.________ a viol� son obligation de faciliter toutes les mesures prises en vue de sa r�adaptation � la vie professionnelle (art. 10 al. 2 1�re phrase LAI).
5.- a) Selon l'art. 31 al. 1 LAI, si l'assur� se soustrait ou s'oppose � une mesure de r�adaptation ordonn�e � laquelle on peut raisonnablement exiger qu'il se soumette et dont on peut attendre une am�lioration notable de sa capacit� de gain, l'assurance lui enjoindra de participer � sa r�adaptation en lui impartissant un d�lai convenable et en l'avertissant des cons�quences qu'aurait sa passivit�.
Si l'assur� n'obtemp�re pas � cette mise en demeure, la rente lui sera refus�e ou retir�e temporairement ou d�finitivement.
Dans le m�me sens, l'art. 10 al. 2 2�me phrase LAI pr�voit que l'assurance peut suspendre ses prestations si l'ayant droit entrave ou emp�che la r�adaptation.
D'apr�s la jurisprudence, la proc�dure de sommation pr�vue � l'art. 31 al. 1 LAI (refus de la rente) est �galement applicable dans le cadre de l'art. 10 al. 2 LAI, notamment lorsque l'assurance envisage de refuser des mesures d'ordre professionnel ou de supprimer l'indemnit� journali�re, faute de coop�ration de l'assur� (ATF 122 V 219 consid. 4b; RCC 1983 p. 28 consid. 3).
b) L'office AI n'avait pas adress� de sommation ni imparti de d�lai de r�flexion au sens de la jurisprudence cit�e ci-dessus, lorsqu'il a mis fin au versement d'une indemnit� journali�re � l'assur�, le 1er novembre 1999. A cet �gard, les projets de d�cisions des 14 et 15 octobre 1999 �taient insuffisants. En effet, la sommation et l'octroi d'un d�lai de r�flexion ne peuvent �tre remplac�s par la simple mention, dans une d�cision de refus de prestation, de la possibilit� de s'adresser � nouveau � l'assurance-invalidit� (ATF 122 V 220).
En revanche, le courrier du 7 janvier 2000 au mandataire de l'assur� contenait un avertissement suffisamment explicite pour valoir sommation. L'office intim� pr�cisait qu'il maintiendrait ses projets de d�cisions si F.________ ne manifestait pas clairement sa volont�, avant le 10 f�vrier 2000, de collaborer � d'autres mesures de r�adaptation qu'une formation de technicien en marketing. Faute pour l'assur� d'avoir manifest� cette volont�, l'office AI �tait d�s lors en droit de supprimer ses prestations, en particulier de mettre fin au versement de l'indemnit� journali�re d'attente, � l'�ch�ance du d�lai imparti, soit � partir du 10 f�vrier 2000.
6.- Vu ce qui pr�c�de, il convient d'admettre partiellement le recours et de reconna�tre le droit du recourant au versement d'une indemnit� journali�re au sens de l'art. 18 al. 1 RAI, pour la p�riode du 1er novembre 1999 au 9 f�vrier 2000 (inclus).
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, le recourant, qui n'obtient que tr�s partiellement gain de cause, peut pr�tendre une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 al. 1 OJ).
Vaud et la d�cision du 17 f�vrier 2000 de l'Office de
l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud sont
annul�s, dans la mesure o� ils nient le droit du
recourant � une indemnit� journali�re d'attente, pour
la p�riode du 1er novembre 1999 au 9 f�vrier 2000.
III. L'intim� versera au recourant la somme de 800 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
IV. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera � nouveau sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re