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Timestamp: 2016-10-22 13:36:58+00:00
Document Index: 145968666

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 116', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 96', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_239/2010 (30.06.2010)
1. Hospice g�n�ral, cours de Rive 12, case postale 3360, 1204 Gen�ve,
2. Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve, place de l'Universit� 3, case postale, 1211 Gen�ve 4.
R�cusation d'une juge,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 3 f�vrier 2010.
A.a Par arr�t du 8 avril 2008, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ � l'encontre d'une d�cision de l'Hospice g�n�ral mettant fin � l'octroi de prestations d'assistance et r�clamant la restitution de prestations ind�ment per�ues. Y.________ a si�g� dans le coll�ge ayant rendu cette d�cision en qualit� de vice-pr�sidente.
Cet arr�t a �t� annul� par le Tribunal f�d�ral le 4 ao�t 2008 et la cause renvoy�e au Tribunal administratif en raison d'un d�faut de motivation (cause 8C_408/2008). Contre l'arr�t du 4 ao�t 2008, X.________ a form� une demande de r�vision qui a �t� rejet�e par le Tribunal f�d�ral le 13 mai 2009 (cause 8F_13/2008).
L'instruction de la cause a �t� reprise sur le plan cantonal le 11 ao�t 2008 (proc�dure A/2916/2008). Plusieurs avis concernant la fixation de d�lais ont �t� adress�s � X.________, qui comportaient notamment les lettres "****".
A.b Le 6 octobre 2008, la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, pr�sid�e par Y.________, a rejet� un recours form� par X.________ � l'encontre d'une d�cision rendue par la Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve, refusant de donner suite � une demande d'�quivalence. Saisi d'un recours form� par l'int�ress�, le Tribunal f�d�ral a, par arr�t du 13 f�vrier 2009, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� le dossier � la Commission de recours, cette autorit� ayant viol� le droit d'�tre entendu du recourant (cause 2D_130/2008).
Les comp�tences de la Commission de recours ayant �t� reprises, le 1er janvier 2009, par le Tribunal administratif, cette autorit� a continu� l'instruction de la proc�dure A/1092/2009 et a adress� de nombreux avis et m�mos portant les lettres "****" � X.________.
Le 29 juillet 2009, le Tribunal administratif a adress� � celui-ci une lettre qui comportait la signature suivante : "p.o. Y.________, juge d�l�gu�e, Z.________, greffi�re".
A.c Le 5 octobre 2009, X.________ a saisi le Tribunal administratif d'une demande de r�cusation � l'encontre de Y.________, en se r�f�rant � la cause l'opposant � l'Hospice g�n�ral et � d'autres affaires le concernant. Il reprochait en substance � cette juge d'avoir pr�jug� et form� des requ�tes pouvant lui nuire.
Par d�cision du 3 f�vrier 2010, le vice-pr�sident du Tribunal administratif a d�clar� irrecevable la requ�te en r�cusation form�e par X.________ contre Y.________ dans les proc�dures A/2916/2008 et A/1092/2009. Il a consid�r� en substance que le requ�rant savait d�s la reprise des deux proc�dures que Y.________ �tait juge au Tribunal administratif et �tait en mesure de demander sa r�cusation, ce qu'il n'avait pas fait. Par cons�quent, la requ�te �tait tardive.
Contre la d�cision du 3 f�vrier 2010, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � ce que la r�cusation de Y.________ soit prononc�e dans les deux causes pr�cit�es ainsi que dans d'autres affaires connexes et � l'octroi d'une indemnit� de 3'000 fr. � titre de compensation pour violation du principe de la c�l�rit�, avec suite de d�pens. Subsidiairement, il s'engage � prouver par toute voie de droit les faits all�gu�s dans son m�moire. Il demande �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif n'a pas pr�sent� d'observations, d�clarant persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Hospice g�n�ral s'en rapporte � justice et l'Universit� de Gen�ve estime ne pas avoir � se prononcer.
1.1 La d�cision attaqu�e d�clare irrecevable la requ�te en r�cusation form�e par le recourant. Il s'agit d'une d�cision incidente en mati�re de r�cusation notifi�e s�par�ment qui peut, en vertu de l'art. 92 LTF, faire l'objet d'un recours imm�diat aupr�s du Tribunal f�d�ral.
1.2 La d�termination de la voie de droit ouverte � l'encontre d'une d�cision incidente d�pend de la cause au fond (arr�t 5A_710/2008 du 12 janvier 2009 consid. 1.2; cf. aussi ATF 133 III 645 consid. 2.2). En l'occurrence, la d�cision concerne deux proc�dures, l'une rendue en mati�re de prestations d'assistance, domaine pouvant faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, l'autre concernant une demande d'�quivalence, mati�re qui tombe sous le coup de l'exception pr�vue � l'art. 83 let. t LTF, pour laquelle seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (arr�t 2D_130/2008 du 13 f�vrier 2009 rendu dans la cause opposant le recourant � l'Universit� de Gen�ve, consid. 1.2). D�s lors qu'il n'est pas possible de scinder la d�cision attaqu�e en fonction de ces deux proc�dures, il y a lieu d'admettre que la voie de droit ordinaire qui ne limite pas les griefs du recourant � la violation des seuls droits constitutionnels (cf. art. 116 LTF) doit primer, � savoir celle du recours en mati�re de droit public.
1.3 Devant le Tribunal f�d�ral, il n'est pas possible de modifier l'objet du litige, sauf � le restreindre (BERNARD CORBOZ, Commentaire LTF, 2009, no 37 ad art. 99 LTF). En l'esp�ce, le litige porte sur le point de savoir si le Tribunal administratif �tait en droit de d�clarer irrecevable la demande de r�cusation du recourant en raison de sa tardivet�. Par cons�quent, les conclusions du recourant tendant � l'octroi d'une indemnit� pour violation du principe de la c�l�rit� - qui ne satisfont au demeurant nullement aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF - ne sont pas recevables. Il en va de m�me des conclusions subsidiaires visant � permettre au recourant de produire des moyens de preuve.
En outre, s'agissant d'une d�cision d'irrecevabilit�, le recourant ne peut que s'en prendre au refus d'entrer en mati�re et non pas au fond (arr�t 1C_52/2010 du 21 avril 2010 consid. 1.2). Partant, les griefs portant sur le fond et cherchant � d�montrer le bien-fond� de la demande de r�cusation ne seront pas examin�s.
1.4 Sous ces r�serves, il convient d'entrer en mati�re, le recours ayant �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 LTF) par le destinataire de la d�cision entreprise qui a qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF).
S'agissant du caract�re tardif de la r�cusation, le recourant invoque la protection contre l'arbitraire. Il soutient en substance que le droit cantonal, qui impose d'agir d�s que les parties ont connaissance d'un motif de r�cusation, tend � �viter que la r�cusation ne soit demand�e apr�s une longue instruction; or aucun acte d'instruction important n'a �t� effectu� dans les deux proc�dures concern�es. En outre, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir �t� diligent, car il a demand� la r�cusation d�s qu'il a pu formuler des observations sur le fond, soit le 5 octobre 2009. Enfin, il n'aurait su qu'� la fin septembre 2009 que Y.________ participerait � nouveau aux deux jugements.
2.1 Selon l'art. 96 de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; RS/GE E 2 05), si les faits, sur lesquels est fond�e la r�cusation, sont ant�rieurs � l'instance, les parties doivent la proposer d'entr�e de cause et avant de prendre les conclusions (al. 1). Si les faits n'ont eu lieu que depuis l'instance, les parties doivent proposer la r�cusation d�s qu'elles en ont acquis la connaissance (al. 2). Cette disposition exprime un principe qui s'applique de mani�re g�n�rale en mati�re de r�cusation (arr�t 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3), selon lequel celui qui omet de se plaindre imm�diatement de la pr�vention d'un magistrat et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit son droit se p�rimer (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 130 III 66 consid. 4.3 p. 75). D�s lors, m�me si la loi ne pr�voit aucun d�lai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de r�cusation doit �tre form�e aussit�t, c'est-�-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de r�cusation (arr�t 1B_277/2008 pr�cit� consid. 2.3 in fine). Ces exigences valent que des actes d'instruction soient ou non effectu�s avant que la demande de r�cusation soit d�pos�e.
Par ailleurs, savoir ce qu'une personne sait � un moment donn� est une question de fait (ATF 132 III 122 consid. 4.5.3 p. 136; 124 III 182 consid. 3 p. 184), qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 105 al. 2 LTF), soit arbitrairement.
2.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient que le recourant savait, d�s la reprise des deux proc�dures, que Y.________ �tait juge au Tribunal administratif. Cette constatation ne peut �tre consid�r�e comme manifestement inexacte ou arbitraire, d�s lors que cette magistrate appartenait au coll�ge qui avait rendu les deux arr�ts annul�s par le Tribunal f�d�ral les 4 ao�t 2008 (cause 8C_408/2008) et 13 f�vrier 2009 (cause 2D_130/2008). Il ressort �galement de la d�cision attaqu�e que les motifs de r�cusation all�gu�s reposent sur le comportement de Y.________ au cours de ces deux proc�dures. Par cons�quent, le Tribunal administratif pouvait admettre que la demande de r�cusation aurait d� �tre pr�sent�e d�s la reprise des causes � la suite des arr�ts du Tribunal f�d�ral. En effet, le recourant sachant que la magistrate �tait juge ordinaire aupr�s de l'autorit� cantonale et pouvait ainsi �tre appel�e � statuer � nouveau, il lui appartenait, selon les r�gles de la bonne foi, de demander d�s la reprise des proc�dures que cette juge ne fasse pas partie du coll�ge, peu importe qu'il ignor�t alors si tel serait effectivement le cas (cf. ATF 117 Ia 322 consid. 1c p. 323). Au demeurant, selon les constatations cantonales, le recourant s'est vu adresser une lettre mentionnant express�ment "p.o. Y.________" le 29 juillet 2009, de sorte qu'il devait agir au plus tard dans les jours suivants et non pas attendre d'avoir l'occasion de se prononcer sur le fond. En qualifiant la requ�te form�e le 5 octobre 2009 de tardive et partant d'irrecevable, l'arr�t attaqu� ne viole donc pas les principes jurisprudentiels pr�cit�s ni n'applique arbitrairement l'art. 96 LOJ.
La cause paraissant d�pourvue de chances de succ�s et l'assistance d'un avocat pas n�cessaire (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis � la charge du recourant, mais fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (cf. art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Des frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.