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Timestamp: 2016-10-27 05:14:10+00:00
Document Index: 327283183

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 35', 'art. 41', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 41', 'art. 62', 'art. 99', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 61', 'art. 41', 'art. 99', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 92', 'art. 41', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 41', 'art. 23', 'art. 41', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 41', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 117', 'art. 41', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 25', 'art. 23', 'art. 55', 'art. 25', 'art. 41', 'art. 32', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 62', 'art. 35', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 11']

141 V 55761. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause C. SA contre A. (recours en mati�re de droit public)
Art. 89 al. 1 LAMal; comp�tence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie. Le tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie est comp�tent pour statuer sur le litige opposant un m�decin � une caisse-maladie qui refuse de l'accepter comme "m�decin de famille", soit comme m�decin habilit� � fournir des prestations � la charge de l'assurance impliquant un choix limit� du fournisseur de prestations pour l'assur� au sens des art. 41 al. 4 et 62 al. 1 LAMal (consid. 2). Regeste b
Art. 1a LAMal; art. 35 al. 2 Cst.; t�ches �tatiques de l'assureur-maladie. La mise en oeuvre des formes particuli�res d'assurance, dont celle qui limite le libre choix de l'assur� s'agissant des fournisseurs de prestations, constitue une t�che soumise aux r�gles de la LAMal et du droit public. Les actes de l'assureur-maladie � l'�gard du fournisseur de prestations doivent �tre effectu�s en conformit� avec la Constitution et la loi (consid. 5). Regeste c
Art. 27 Cst.; restriction de la libert� �conomique du fournisseur de prestations. La question de savoir si le refus de l'assureur-maladie d'admettre un m�decin en tant que fournisseur de prestations dans son mod�le d'assurance "m�decin de famille" entrave la libert� �conomique de ce dernier est laiss�e ouverte (consid. 8). Regeste d
Art. 41 al. 4 LAMal; choix limit� du fournisseur de prestations. Le refus de l'assureur-maladie d'inclure un m�decin dans son mod�le d'assurance "m�decin de famille" impliquant un choix limit� du fournisseur de prestations, au seul motif qu'il b�n�fice d'un double titre de g�n�raliste et de sp�cialiste ne repose pas sur une raison objective li�e au caract�re d�savantageux, du point de vue des co�ts, des prestations fournies. Ce refus est contraire au droit (consid. 9). Faits � partir de page 558
A. A. est m�decin ind�pendant � B.; il dispose des titres postgrades de m�decine interne g�n�rale, d'allergologie et immunologie clinique et de pratique du laboratoire au cabinet m�dical. S'�tant aper�u que la caisse-maladie C. SA l'avait enlev� de sa liste des "m�decins de famille agr��s", le m�decin l'a invit�e � le faire figurer � nouveau sur la liste, par courrier du 27 juin 2013. Le 8 juillet suivant, la caisse-maladie a indiqu� � A. que compte tenu de ses nouvelles conditions d'assurance valables d�s le 1er janvier 2012, elle ne pouvait pas l'agr�er BGE 141 V 557 S. 559comme m�decin de premier recours pour ses mod�les alternatifs d'assurance de base, vu sa sp�cialisation en allergologie et immunologie clinique.
B. Le 22 juillet 2013, A. a saisi le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie de la R�publique et canton de Neuch�tel d'une demande dirig�e contre la soci�t� D. SA. Il a conclu � ce qu'il soit dit que "les soins du Docteur A. doivent �tre couverts par D. pour ses assur�s mod�le 'm�decin de famille' dans la mesure o� les honoraires factur�s correspondent au tarif des m�decins g�n�ralistes" et � ce que, en cons�quence, D. SA soit condamn�e � faire figurer le m�decin sur ses listes de m�decin de famille.
Proposant qu'elle soit substitu�e, en tant que partie intim�e, � D. SA, dont les activit�s se limitaient au seul domaine des assurances compl�mentaires de droit priv�, C. SA a conclu au rejet du recours.
Par jugement du 17 f�vrier 2015, le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie neuch�telois a d�clar� irrecevable la demande en tant qu'elle est dirig�e contre D. SA, mais recevable en tant qu'elle est dirig�e contre C. SA. Il a ordonn� "� celle-ci de faire figurer le Dr A. dans sa 'liste des m�decins de famille agr��s' dans son mod�le d'assurance de base 'm�decin de famille'".
C. Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, C. SA demande au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former ce jugement en ce sens que la demande dirig�e par le docteur A. contre la caisse-maladie est d�clar�e irrecevable, subsidiairement, rejet�e, de sorte qu'elle n'est pas tenue de faire figurer le m�decin dans sa "liste des m�decins de famille agr��s" dans son mod�le d'assurance de base. A titre subsidiaire, la caisse-maladie demande l'annulation du jugement arbitral et conclut au renvoi de la cause � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral.
A. conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. L'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) a renonc� � se d�terminer.
2. Dans un premier grief, la recourante conteste la comp�tence ratione materiae du Tribunal arbitral des assurances. Elle soutient que l'OFSP est exclusivement comp�tent pour approuver les formes BGE 141 V 557 S. 560particuli�res d'assurance au sens des art. 41 al. 4 et 62 al. 1 et 3 LAMal, ainsi que le tarif des primes correspondant. L'assureur-maladie qui propose un produit d'assurance avec des primes r�duites mais impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations pour l'assur� est tenu de soumettre � l'approbation de l'autorit� f�d�rale de surveillance les tarifs des primes et de lui transmettre les conditions d'assurance y relatives. Selon la recourante, en validant les primes correspondant � une forme particuli�re d'assurance, l'OFSP valide �galement le mod�le d'assurance en question et les conditions d'assurance. D�s lors que tant le mod�le d'assurance que les primes y relatives ont �t� approuv�s par l'OFSP, ils ne peuvent �tre revus par le tribunal arbitral cantonal, � la demande et en faveur d'un tiers.
2.1 Selon l'art. 89 al. 1 LAMal, les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jug�s par un tribunal arbitral. La notion de litige susceptible d'�tre soumis au tribunal arbitral doit �tre entendue au sens large. Il est n�cessaire, cependant, que soient en cause des rapports juridiques qui r�sultent de la LAMal ou qui ont �t� �tablis en vertu de cette loi. Sont ainsi consid�r�es comme litige dans le cadre de la LAMal les contestations portant sur des questions relatives aux honoraires ou aux tarifs. Il doit par ailleurs s'agir d'un litige entre un assureur-maladie et la personne appel�e � fournir des prestations, ce qui se d�termine en fonction des parties qui s'opposent en r�alit�. En d'autres termes, le litige doit concerner la position particuli�re de l'assureur ou du fournisseur de prestations dans le cadre de la LAMal (ATF 132 V 303 consid. 4.1 p. 303 et les arr�ts cit�s). La comp�tence du tribunal arbitral doit �tre d�termin�e au regard des pr�tentions que fait valoir la partie demanderesse et de leur fondement (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances K 5/03 du 15 avril 2004 consid. 2.2, in RAMA 2004 p. 238).
2.2 Le litige port� par l'intim� devant le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie du canton de Neuch�tel oppose un assureur-maladie � un m�decin, en sa qualit� de fournisseur de prestations (art. 35 al. 1 let. a LAMal). Celui-ci a requis du tribunal qu'il condamne la recourante � le faire figurer sur sa "liste des m�decins de famille", dans le cadre de la possibilit� dont elle a fait usage de proposer une forme d'assurance impliquant pour l'assur� un choix limit� du fournisseur de prestations.
2.3 2.3.1 Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LAMal, en cas de traitement ambulatoire, l'assur� a le libre choix entre les fournisseurs de BGE 141 V 557 S. 561prestations admis et aptes � traiter sa maladie. En vertu de l'art. 41 al. 4 LAMal, "l'assur� peut, en accord avec l'assureur, limiter son choix aux fournisseurs de prestations que l'assureur d�signe en fonction de leurs prestations plus avantageuses (art. 62, al. 1 et 3). L'assureur ne prend en charge que les co�ts des prestations prodigu�es ou ordonn�es par ces fournisseurs; l'al. 2 est applicable par analogie. Les prestations que la loi rend obligatoires sont en tout cas garanties".
Selon l'art. 62 al. 1 LAMal, l'assureur peut r�duire les primes d'assurance impliquant un choix limit� du fournisseur de prestations d'apr�s l'art. 41 al. 4. Avec l'art. 62 al. 3 LAMal, le l�gislateur a donn� au Conseil f�d�ral la comp�tence de r�gler en d�tail les formes particuli�res d'assurance, ce que celui-ci a fait notamment en ce qui concerne les assurances impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations en �dictant les art. 99 � 101a OAMal (RS 832.102), relatifs � l'adh�sion et la sortie, ainsi que les primes.
2.3.2 Dans le cadre de l'art. 41 al. 4 LAMal, des formes particuli�res d'assurance sont admises, comme par exemple les r�seaux de soins (Health Maintenance Organizations, HMO) ou le mod�le du m�decin de famille. Avec ce mod�le, les assur�s s'engagent � choisir leur m�decin de famille parmi un nombre de praticiens g�n�ralistes d�sign�s par l'assureur. Les m�decins choisis constituent toujours pour les assur�s le premier interlocuteur pour les prestations m�dicales. Ils dispensent les soins m�dicaux de base � leurs patients et les orientent, sur indication m�dicale, vers des sp�cialistes ou des h�pitaux. Hormis en cas d'urgence, les patients doivent n�cessairement d'abord se rendre chez leur m�decin de famille (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances K 58/02 du 6 f�vrier 2003 consid. 2.1 et les r�f�rences, in RAMA 2003 p. 74).
Le sens et le but de la limitation du libre choix du fournisseur de prestations pr�vue par l'art. 41 al. 4 LAMal consistent � ce que les assureurs puissent, en tant que mesure visant � r�duire les co�ts, accorder une r�duction de primes aux assur�s qui sont pr�ts � restreindre leur choix du fournisseur de prestations (art. 61 al. 1 LAMal). Les assureurs peuvent ainsi passer des conventions avec des fournisseurs de prestations s�lectionn�s et particuli�rement avantageux afin de pouvoir offrir � leurs assur�s - qui doivent d�clarer se limiter � ces fournisseurs-l� - une prime r�duite (arr�t K 58/02 cit� consid. 2.2; Message du 6 novembre 1991 concernant la r�vision de l'assurance-maladie, FF 1992 I 77, 111 ch. 222).
2.3.3 La recourante propose � ses assur�s une assurance obligatoire des soins avec mod�le "m�decin de famille", dont le fonctionnement, l'adh�sion et la sortie des assur�s ressortissent aux art. 41 al. 2 et 4, ainsi que 62 al. 1 et 3 LAMal, et aux art. 99 � 101 OAMal (art. 23.5 des conditions sp�ciales d'assurance cat�gorie B - "Basis", dans leur teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2012; ci-apr�s: CSA).
Selon l'art. 23.1 CSA, "en souscrivant au mod�le 'm�decin de famille', l'assur� accepte de se conformer aux conditions particuli�res d�crites ci-apr�s sous 23.2 � 23.4". Aux termes de l'art. 23.2 CSA, "sauf cas d'urgence �tablie, l'assur� s'engage � consulter en premier recours le m�decin de famille qu'il aura choisi parmi tout m�decin g�n�raliste, interniste sans autre sp�cialisation ou p�diatre pour les enfants et dont il aura communiqu� les coordonn�es � D. Le m�decin de famille est l'interlocuteur de r�f�rence de l'assur�. Il coordonne toutes les questions m�dicales. Il d�cide �galement s'il peut poursuivre le traitement ou s'il doit recourir � un sp�cialiste. En cette occurrence, il remet � l'assur� un avis de d�l�gation d�ment compl�t� et sign�, qui devra �tre joint � la facture du sp�cialiste". Les termes "parmi tout m�decin g�n�raliste, interniste sans autre sp�cialisation ou p�diatre pour les enfants" ne figuraient pas � l'art. 23.2 CSA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2011.
Les CSA ne pr�voient pas une liste de praticiens parmi lesquels l'assur� devrait choisir son m�decin de famille, ni ne renvoient � une telle liste. N�anmoins, sur son site Internet (sous http://fr.c.sa.ch/assurance-maladie/la-liste-des-medecins-de-famille-agrees, consult� le 26 ao�t 2015), parmi les informations donn�es sur le mod�le d'assurance "m�decin de famille", C. SA invite les int�ress�s � consulter la "liste des m�decins de famille agr��s" par elle et � v�rifier que leur m�decin de premier recours y figure. Sous le num�ro postal x (B.), l'intim� ne figure pas dans la liste mise en place par la recourante.
2.4 Au regard des art. 41 al. 4, 62 al. 1 et 3 LAMal, ainsi que des CSA pr�vues par la recourante, il est manifeste que le litige a pour objet des rapports juridiques r�sultant de la LAMal. Vu la demande introduite par l'intim� en premi�re instance, est en cause le refus de la caisse-maladie recourante d'admettre le m�decin intim� � pratiquer en tant que fournisseur de prestations d�sign� par l'assureur en fonction de ses prestations plus avantageuses, au sens de l'art. 41 al. 4 LAMal. En tant qu'elle tend � obliger la recourante � accepter BGE 141 V 557 S. 563l'intim� comme fournisseur de prestations dans le cadre de la forme particuli�re d'assurance que constitue le mod�le "m�decin de famille" propos� par C. SA � ses assur�s, la demande du 22 juillet 2013 constitue une action formatrice visant � la cr�ation, respectivement au maintien (compte tenu de la modification des CSA � partir du 1er janvier 2012) d'un rapport de droit fond� sur la LAMal. La situation est ici comparable � celle d'un m�decin qui s'�tait vu refuser son admission sur une liste des "m�decins de famille pour les requ�rants d'asile" et o� le Tribunal f�d�ral avait reconnu la possibilit� pour le fournisseur de prestations de s'en plaindre par la voie d'une action formatrice devant le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances K 66/02 du 17 ao�t 2004 consid. 5; arr�t K 7/07 du 13 juin 2007 consid. 5.2, non publi� in ATF 133 V 353).
Contrairement � ce que fait valoir la recourante, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'un litige portant sur l'approbation "des formes particuli�res d'assurance et le tarif des primes y relatives", approbation pour laquelle l'OFSP est comp�tent (cf. art. 92 al. 1 OAMal). Il n'est pas question ici d'examiner le tarif des primes instaur� par la recourante et qu'elle a d� soumettre � l'approbation de l'OFSP (cf. art. 61 al. 5 LAMal), en joignant les conditions d'assurance relatives aux formes particuli�res d'assurance pr�vues � l'art. 62 LAMal (art. 92 al. 4 OAMal). Il en va uniquement du rapport entre l'assureur-maladie et l'intim�, qui conteste le refus de la caisse-maladie de l'accepter comme m�decin habilit� � fournir des prestations � la charge de l'assurance obligatoire des soins, selon les modalit�s de la forme particuli�re d'assurance impliquant un choix limit� du fournisseur de prestation pour l'assur� au sens des art. 41 al. 4 et 62 al. 1 LAMal. Le Tribunal arbitral cantonal neuch�telois n'a du reste statu� ni sur le mod�le d'assurance "m�decin de famille" propos� par la recourante, ni sur les primes qu'elle applique dans ce cadre. Mais il s'est prononc� sur le point de savoir si la caisse-maladie �tait en droit d'exclure l'intim� du cercle des m�decins d�sign�s pour fournir des prestations selon ce mod�le d'assurance, en y r�pondant par la n�gative.
2.5 Il suit de ce qui pr�c�de que le grief tir� de l'incomp�tence du tribunal arbitral cantonal pr�vu par l'art. 89 LAMal est mal fond�.
3. Dans un motif d'ordre formel, qu'il convient d'examiner pr�alablement � l'argumentation sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197), la recourante se plaint � double titre d'une violation de son BGE 141 V 557 S. 564droit d'�tre entendue. Elle all�gue avoir �t� priv�e de la possibilit� de se d�terminer sur une pi�ce importante, � savoir la "liste des m�decins agr��s" disponible sur son site internet. Les juges arbitraux avaient consult� cette liste sans l'interpeller pour lui demander des explications et retenu que celle-ci avait �t� �tablie de mani�re arbitraire. Le jugement attaqu� serait ensuite et surtout insuffisamment motiv�, parce que le tribunal arbitral n'aurait pas expos� en quoi l'assureur-maladie �tait tenu de respecter les droits fondamentaux de l'intim�, ni en quoi le mod�le du m�decin de famille ne serait justifi� par aucun int�r�t public et l'intim� d�savantag�; de plus, la recourante ignorerait par rapport � quels concurrents celui-ci serait d�savantag�.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370).
En tant que les juges arbitraux ont proc�d� � des constatations de fait relatives aux titres de m�decine dont disposaient les praticiens agr��s par la recourante comme m�decins de famille en consultant la "liste des m�decins de famille" (consid. 2.3.3 supra), ils ont fait usage d'un moteur de recherche mis � disposition par la caisse-maladie sur son site internet et accessible � tout int�ress� qui se rend � l'adresse �lectronique correspondante. Leurs constatations reposent donc sur une source �tablie par la recourante elle-m�me et dont elle avait, partant, connaissance. Aussi, la juridiction arbitrale pouvait-elle, sans violation du droit d'�tre entendu, consulter le site internet de la recourante et s'appuyer sur les informations donn�es par ce biais au public, sans requ�rir d'explication de sa part. L'argumentation de l'assureur-maladie tombe d�s lors � faux.
3.2 Sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation, le grief de la recourante n'est pas davantage fond�.
3.2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces BGE 141 V 557 S. 565exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; ATF 125 III 440 consid. 2a p. 441).
3.2.2 En l'esp�ce, la motivation du jugement entrepris permet de comprendre les �l�ments qui ont �t� retenus et pourquoi ils l'ont �t�. En particulier, il ressort de ses consid�rations que la juridiction arbitrale retient que la caisse-maladie n'a pas trait� l'intim� de la m�me mani�re que d'autres m�decins au b�n�fice d'une sp�cialisation s'ajoutant au titre de m�decine interne, qu'elle a agr��s en tant que fournisseurs de prestations dans le mod�le de m�decin de famille. La pratique de la recourante constitue donc, aux yeux des juges arbitres, une intervention dans la concurrence qui n'est pas justifi�e par un int�r�t public. La r�f�rence qu'ils ont ensuite faite � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral sur la libert� �conomique des m�decins dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire (ATF 130 I 26 consid. 4 p. 40 ss) explique, certes de mani�re implicite, pourquoi la recourante �tait tenue, selon eux, au respect des droits fondamentaux de l'intim�.
4. La juridiction arbitrale neuch�teloise a examin� le refus de la recourante de reconna�tre l'intim� comme m�decin de famille dans ce mod�le d'assurance, motif pris du titre de sp�cialiste en allergologie et immunologie clinique s'ajoutant � celui de m�decine interne g�n�rale, � la lumi�re de la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. et des conditions d'une restriction � un droit fondamental pr�vues par l'art. 36 Cst. Retenant que la restriction appliqu�e par la recourante �tait fond�e sur une base l�gale (art. 41 al. 4 LAMal) et BGE 141 V 557 S. 566que le mod�le d'assurance en cause rev�tait un int�r�t public (ma�triser l'augmentation des co�ts de la sant� et, partant, des primes d'assurance-maladie), elle a consid�r� que la pratique de la recourante cr�ait une in�galit� de traitement inadmissible entre concurrents, dans la mesure o� elle constituait une intervention dans la concurrence non justifi�e par un int�r�t public.
En premier lieu, alors que la plupart des assureurs-maladies proposant le mod�le de "m�decin de famille" n'en excluait pas les m�decins g�n�ralistes ou internistes titulaires d'une autre sp�cialit� (int�grant l'intim� comme m�decin de famille), la recourante appliquait de mani�re inconstante l'art. 23.2 CSA. Elle admettait comme m�decins de famille pour son mod�le du m�me nom certains praticiens g�n�ralistes ou internistes au b�n�fice de la m�me sp�cialisation que l'intim�, alors qu'elle avait exclu celui-ci. En second lieu, toujours selon les juges arbitres, la pertinence du crit�re retenu par la recourante pour d�finir les "prestations plus avantageuses" de l'art. 41 al. 4 LAMal �tait critiquable. La caisse-maladie n'avait en effet pas prouv�, au moyen de donn�es de facturation et de prescription en sa possession, que l'activit� professionnelle de l'intim� �tait plus co�teuse que celle d'autres m�decins agissant aussi comme m�decins de premier recours. En cons�quence, le tribunal arbitral a admis la demande du docteur A. (en tant qu'elle �tait dirig�e contre C. SA) et ordonn� � la recourante de le faire figurer dans sa "liste des m�decins de famille agr��s".
5. 5.1 Dans une s�rie de griefs fond�s sur les art. 27 et 36 Cst., la recourante soutient tout d'abord qu'elle n'est pas tenue, lorsqu'elle propose le mod�le d'assurance "m�decin de famille" de respecter les droits fondamentaux de l'intim�. Elle n'agit pas en tant qu'autorit� administrative exer�ant une t�che de l'Etat et susceptible de rendre une d�cision administrative, mais propose librement un service qu'elle ne serait pas oblig�e d'offrir � ses assur�s.
5.2 La recourante est une soci�t� anonyme, dont l'organisation rel�ve du droit priv�. Dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire, une caisse-maladie assume toutefois des t�ches �tatiques (art. 1a LAMal) et intervient de ce fait comme organe de l'Etat, d�tenteur de comp�tences de la puissance publique. Aussi, dans l'ex�cution de ses t�ches publiques, l'assureur-maladie est-il tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer � leur r�alisation (art. 35 al. 2 Cst.; ATF 140 I 338 consid. 6 p. 343 et l'arr�t cit�). En particulier, les BGE 141 V 557 S. 567rapports juridiques entre l'assureur-maladie et le fournisseur de prestations au sens de la LAMal sont en principe soumis au droit public (ATF 139 V 82 consid. 3.1.1 p. 83). L'assureur-maladie intervient � l'�gard du fournisseur de prestations �galement en tant qu'organe d'ex�cution d'une branche de l'assurance sociale; il lui incombe, par exemple, de v�rifier si les prestations effectu�es par le fournisseur de prestations sont efficaces, appropri�es et �conomiques au sens de l'art. 32 LAMal. Il est donc tenu dans ses relations avec celui-ci de mettre en oeuvre l'assurance-maladie obligatoire selon les principes et les r�gles de l'Etat de droit. Ses actes � l'�gard du fournisseur de prestations doivent �tre effectu�s en conformit� avec la Constitution et la loi (EUGSTER, Wirtschaftlichkeitskontrolle ambulanter �rztlicher Leistungen mit statistischen Methoden, 2003, p. 136 ch. 361).
5.3 Contrairement � ce que soutient la recourante, la mise en oeuvre des formes particuli�res d'assurance, dont celle qui limite le libre choix de l'assur� s'agissant des fournisseurs de prestations, constitue une t�che soumise aux r�gles de la LAMal et du droit public. Le fait que les assureurs-maladies sont libres de proposer ou non les formes particuli�res d'assurance ne soustrait pas leur activit� dans ce cadre au droit public. Les conditions auxquelles ils peuvent convenir avec les assur�s d'une forme particuli�re d'assurance sont pr�vues en particulier par les art. 41 al. 4 et 62 LAMal, ainsi que les art. 93 ss OAMal, et l'activit� y relative, r�gie par le droit public, rel�ve de l'exercice d'une t�che publique.
A cet �gard, la recourante invoque en vain la situation de la Poste par rapport au transport de journaux qui ne sont pas en abonnement - activit� qui a �t� jug�e comme faisant partie du domaine des services libres dans lequel l'�tablissement autonome de droit public n'assume pas une t�che �tatique (ATF 129 III 35) - pour tenter d'en tirer un parall�le � sa propre situation. La Poste a certes le choix de fournir ou non le service de transport de journaux qui ne sont pas en abonnement, mais ce service pourrait �tre fourni par n'importe quel autre entrepreneur particulier (ATF 129 III 35 consid. 5.2 p. 40). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce, o� seuls les assureurs-maladie au sens des art. 11 ss LAMal peuvent choisir de proposer les formes particuli�res d'assurance, et non pas tout entrepreneur particulier. Il n'y a d�s lors pas lieu de faire une diff�rence entre ces formes de l'assurance-maladie obligatoire et la forme ordinaire sans limitation du choix du fournisseur de prestations, en fonction de la libert� laiss�e � l'assureur-maladie d'offrir de telles assurances particuli�res ou non. BGE 141 V 557 S. 568L'ensemble de ces formes d'assurance font partie int�grante de l'assurance-maladie obligatoire sur laquelle la Conf�d�ration a l�gif�r� en adoptant la LAMal, conform�ment au mandat constitutionnel pr�vu � l'art. 117 Cst.
La recourante ne peut rien d�duire non plus en sa faveur des d�bats parlementaires relatifs � l'initiative parlementaire "Non-discrimination des m�decins sp�cialistes en m�decine interne g�n�rale titulaires d'un deuxi�me titre de sp�cialiste" (13.433), d�pos�e par le Conseiller national Olivier Feller (BO 2014 CN 1338; Rapport de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� publique du Conseil national du 13 ao�t 2014). Post�rieures � l'adoption de l'art. 41 al. 4 LAMal, ces discussions ne constituent pas l'expression de la volont� du l�gislateur sur laquelle pourrait se fonder une �ventuelle interpr�tation de cette norme. Au demeurant, elles n'ont pas eu d'aboutissement l�gislatif, puisque le Conseil national a d�cid� de ne pas donner suite � l'initiative en cause (BO 2014 CN 1341).
En cons�quence, l'argumentation de la recourante tir�e de la pr�tendue absence d'obligation de respecter les droits fondamentaux est mal fond�e.
6. Toujours sous l'angle des art. 27 et 36 Cst., la recourante fait ensuite valoir que ses conditions d'assurance et sa pratique ne portent pas une atteinte injustifi�e � l'�galit� entre concurrents, ni ne violent, partant, la libert� �conomique de l'intim�. Elle expose que cette garantie constitutionnelle ne donne pas droit � une prestation positive de l'Etat et que l'intim� ne serait qu'indirectement concern� par les conditions d'assurance litigieuse, qui ne constitueraient pas une mesure administrative ou l�gale. En tout �tat de cause, les conditions de l'art. 36 Cst. seraient r�alis�es, dans la mesure, en particulier, o� le mod�le voulu par le l�gislateur implique une intervention dans la concurrence, dont il appartient � l'assureur-maladie d'�tablir librement les crit�res, ceux choisis par la recourante �tant, de son avis, objectifs et d�nu�s d'arbitraire.
7. 7.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu, telle celle de m�decin (ATF 130 I 26 consid. 4.1 p. 40 et les r�f�rences).
BGE 141 V 557 S. 569Toutefois, lorsque la libert� �conomique est invoqu�e dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire, il convient de partir du principe que l'admission ou la non-admission en tant que fournisseur de prestations � la charge de l'assurance obligatoire des soins survient dans un domaine qui �chappe assez largement � la libert� �conomique, sur le plan constitutionnel et l�gal. Si la libert� �conomique ne conf�re aucun droit � une prestation positive de l'Etat, elle ne peut pas non plus conduire � accorder aux m�decins exer�ant � titre priv� le droit de fournir des prestations dans la mesure de leur choix � la charge de l'assurance-maladie obligatoire (ATF 132 V 6 consid. 2.5.2 in fine p. 14 et 2.5.3 p. 15; ATF 130 I 26 consid. 4.3 p. 41 et 4.5 p. 43). Ainsi, le Tribunal f�d�ral a jug� que les m�decins concern�s par l'interdiction de pratiquer � la charge de l'assurance-maladie obligatoire ("Zulassungsstopp") sont touch�s dans leur activit� �conomique priv�e. D�s lors qu'une grande partie des prestations m�dicales est prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire, un tel refus rend tr�s difficile, en fait sinon en droit, la gestion d'un cabinet ind�pendant pour les m�decins concern�s. Aussi, le blocage du personnel m�dical entre dans le domaine de protection de la libert� �conomique. Mais compte tenu du fait que l'activit� �conomique priv�e est exerc�e dans un syst�me assez largement soustrait � la libert� �conomique, celle-ci a essentiellement pour r�le d'assurer que les restrictions d'acc�s soient �tablies selon des crit�res objectifs qui prennent en compte les principes de la concurrence de mani�re appropri�e (ATF 130 I 26 consid. 4.5 p. 42 s.).
7.2 D'apr�s le principe de l'�galit� de traitement entre personnes appartenant � la m�me branche �conomique d�coulant de l'art. 27 Cst. - lequel offre une protection plus �tendue que celle de l'art. 8 Cst. (arr�ts 2C_467/2008 du 10 juillet 2009 consid. 7.1 et 2P.94/2005 du 25 octobre 2006 consid. 4.2) -, sont interdites les mesures qui causent une distorsion de la comp�tition entre concurrents directs, c'est-�-dire celles qui ne sont pas neutres sur le plan de la concurrence. On entend par concurrents directs les membres de la m�me branche �conomique qui s'adressent avec les m�mes offres au m�me public pour satisfaire les m�mes besoins (ATF 132 I 97 consid. 2.1 p. 100). L'�galit� de traitement entre concurrents n'est cependant pas absolue et autorise des diff�rences, � condition que celles-ci reposent sur une base l�gale, qu'elles r�pondent � des crit�res objectifs et r�sultent du syst�me lui-m�me; il est seulement exig� que les in�galit�s ainsi instaur�es soient r�duites au minimum n�cessaire pour atteindre le but BGE 141 V 557 S. 570 d'int�r�t public poursuivi (ATF 125 I 431 consid. 4b/aa p. 435-436 et la jurisprudence cit�e; arr�t 9C_219/2010 du 13 septembre 2010 consid. 7.2).
8. 8.1 En tant que la recourante conteste que l'intim� puisse d�duire quelque droit que ce soit de la libert� �conomique, parce qu'acc�der � la demande de celui-ci et la contraindre � l'accepter sur sa liste des m�decins de famille agr��s conduirait � lui accorder une prestation positive de la part de l'Etat, elle ne saurait �tre suivie. Admettre la demande de l'intim� impliquerait en effet de lever une limitation impos�e par l'assureur-maladie � l'intim�, qui est emp�ch� de fournir des prestations � la charge de la recourante en tant que m�decin de famille. Il ne s'agirait pas d'obliger l'Etat, singuli�rement l'assureur-maladie obligatoire, � prendre une mesure active qui favoriserait le soutien de l'entreprise priv�e de l'intim�, mais de limiter ses pouvoirs en lui imposant de ne pas restreindre l'exercice de l'activit� �conomique priv�e du m�decin.
8.2 Cela �tant, au regard des principes rappel�s ci-avant (consid. 7 supra), il appara�t d'embl�e que le refus de la recourante d'admettre l'intim� en tant que fournisseur de prestations dans son mod�le d'assurance "m�decin de famille" ne touche de loin pas le m�decin dans l'exercice de son activit� �conomique de la m�me mani�re qu'une limitation de l'admission � pratiquer au sens de l'art. 55a LAMal. A la diff�rence de la situation d'un m�decin qui ne serait pas admis � pratiquer en tant que fournisseur de prestations au sens de l'art. 25 LAMal, soit d'exercer son activit� m�dicale � la charge de l'assurance-maladie obligatoire, le refus de la recourante n'emp�che pas l'intim� de fournir des prestations qui doivent �tre prises en charge par la caisse-maladie dans le cadre de la forme ordinaire de l'assurance obligatoire des soins.
A d�faut de toute constatation y relative du tribunal arbitral, on ignore quelle part de son activit� m�dicale l'intim� a consacr�e jusqu'au 31 d�cembre 2011 (date au-del� de laquelle a �t� applicable la modification de l'art. 23 CSA) � soigner des patients en tant que m�decin de famille, dans le cadre de la forme particuli�re d'assurance propos�e par la recourante et, en cons�quence, dans quelle mesure il est effectivement touch� par le refus de l'assureur-maladie. Selon les propres indications de l'intim� au dossier (fournies le 12 octobre 2011 � une autre caisse-maladie que la recourante), la moiti� des BGE 141 V 557 S. 571patients qu'il prend en charge le consulte � titre de m�decin de premier recours. Il n'est pas clair cependant si les 50 % indiqu�s correspondent � des patients qui auraient tous choisi le mod�le de m�decin de famille, ni aupr�s de quelle caisse-maladie ceux-ci seraient assur�s.
Quoi qu'il en soit, on ne saurait consid�rer que le refus de la recourante de l'admettre en qualit� de m�decin de famille rende tr�s difficile la gestion de son cabinet ind�pendant � titre priv�. Les effets de la restriction en cause - dont l'ampleur n'a pas � �tre examin�e plus avant, parce que l'issue du litige n'en serait pas modifi�e (consid. 9 infra) - sur la situation effective de l'intim� ne sont en tout cas pas comparables � ceux entra�n�s par l'interdiction de pratiquer au sens de l'art. 55a LAMal. D�s lors, compte tenu du cadre restreint dans lequel la libert� �conomique peut �tre invoqu�e par un fournisseur de prestations au sens de l'art. 25 LAMal dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire, ainsi que de la port�e limit�e de la restriction � l'exercice de l'activit� �conomique priv�e de l'intim�, on peut douter que la mesure en cause, prise par un seul assureur-maladie � son �gard, constitue effectivement une atteinte � sa libert� �conomique. Ce point peut cependant rester ind�cis pour les raisons qui suivent.
9. Que ce soit sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, principe auquel est tenue la recourante dans l'exercice de ses t�ches �tatiques (cf. consid. 5.2 et 5.3 supra) ou celui de l'�galit� entre concurrents en tant qu'aspect de la libert� �conomique (consid. 7.2 supra), on constate que le refus de la recourante de reconna�tre l'intim� comme m�decin de famille dans le cadre du mod�le d'assurance correspondant est contraire au droit.
9.1 Selon l'art. 41 al. 4 LAMal, il appartient � l'assureur-maladie obligatoire, pour la forme particuli�re d'assurance relative au choix limit� du fournisseurs de prestations, de d�signer ceux-ci "en fonction de leurs prestations plus avantageuses". La loi pr�voit donc un crit�re de d�signation des fournisseurs de prestations pour la forme particuli�re d'assurance en cause, � savoir les co�ts des prestations, qui doivent �tre plus avantageuses.
9.2 Pour justifier son refus d'admettre l'intim� parmi les "m�decins de famille", la recourante a soutenu devant la juridiction arbitrale que l'intim� avait une pratique m�dicale plus on�reuse que celle des m�decins g�n�ralistes ou internistes sans autre sp�cialisation. Le tribunal arbitral a constat� que les factures auxquelles se r�f�rait la BGE 141 V 557 S. 572recourante ne d�montraient cependant pas les affirmations de la caisse-maladie, qui manquait ainsi d'apporter la preuve que l'intim� �tait objectivement plus cher comme m�decin de premier recours qu'un m�decin g�n�raliste ou interniste sans autre titre de sp�cialisation. Or la recourante ne remet pas s�rieusement ces constatations en cause lorsqu'elle se contente d'affirmer en instance f�d�rale qu'il est notoire que les prestations des m�decins sp�cialistes sont en moyenne plus ch�res que celles des m�decins g�n�ralistes, ce qui vaudrait pour l'intim�. Cet argument n'est pas pertinent au regard du fait que l'intim� a soutenu tout au long de la proc�dure qu'il appliquait le point tarifaire TARMED relatif � l'activit� d'un m�decin g�n�raliste lorsqu'il �tait consult� en tant que m�decin de famille. La recourante ne d�montre pas le contraire, en affirmant, sans se r�f�rer du reste � une preuve concr�te de ce qu'elle avance, que deux tiers des prestations effectu�es par l'intim� "pour des assur�s de la recourante en 2013 ont �t� factur�s au tarif sp�cialiste". Elle manque �galement de pr�ciser si les assur�s auxquels elle se r�f�re avaient choisi le mod�le d'assurance en cause et s'ils avaient consult� l'intim� � titre de m�decin de famille ou comme sp�cialiste, le cas �ch�ant, sur prescription de celui-ci comme m�decin de premier recours.
Quant aux montants que la caisse-maladie invoque pour la premi�re fois devant la Cour de c�ans afin d'illustrer que l'intim� co�terait "plus cher � l'assurance que la moyenne des g�n�ralistes", ils ne sont d'aucune utilit� puisqu'ils se rapportent apparemment aux factures de l'intim� sans faire de distinction entre les prestations qu'il a effectu�es en tant que m�decin g�n�raliste et celles relatives � son activit� de sp�cialiste, ni ne reposent sur une pi�ce au dossier.
Quoi qu'en dise ensuite la recourante, qui pr�tend ne pas avoir � justifier au cas par cas quel m�decin sp�cialiste serait plus cher que tel m�decin g�n�raliste, elle ne saurait motiver l'exclusion de l'intim� en invoquant de mani�re g�n�rale les co�ts plus �lev�s des cabinets de sp�cialiste. Ce motif repose sur une simple all�gation et ne suffit pas � rendre vraisemblable que l'intim� fournit concr�tement des prestations en tant que m�decin g�n�raliste dont les co�ts seraient sup�rieurs ou moins avantageux que ceux de m�decin de premier recours d�pourvu d'un deuxi�me titre de sp�cialisation. La recourante se r�f�re par ailleurs en vain � des "�conomies de co�ts de surveillance", dont elle b�n�ficierait en n'ayant pas � v�rifier les notes d'honoraires d'un m�decin titulaire � la fois d'un titre de g�n�raliste BGE 141 V 557 S. 573et de sp�cialiste. En tant qu'organe d'ex�cution de l'assurance-maladie obligatoire, la caisse-maladie est tenue de s'assurer de mani�re g�n�rale que les prestations effectu�es par les fournisseurs de prestations r�pondent aux conditions de la prise en charge des co�ts par l'assurance obligatoire des soins (art. 32 LAMal), ce qui suppose un examen (ponctuel) individuel des factures m�dicales de sa part. De plus, dans la mesure o� la d�signation des fournisseurs de prestations au sens de l'art. 41 al. 4 LAMal est fond�e sur leurs prestations plus avantageuses, l'assureur-maladie doit conna�tre la pratique des m�decins d�sign�s et v�rifier le caract�re avantageux de leurs prestations.
On ne voit pas en quoi, enfin, le fait de se r�f�rer aux codes cr�anciers RCC attribu�s � chaque m�decin fournissant des prestations � la charge de l'assurance-maladie r�pondrait � un crit�re objectif autorisant la diff�rence que fait la recourante entre l'intim� et les m�decins g�n�ralistes qui ne sont pas titulaires d'une autre sp�cialisation. La recourante ne pr�tend pas que l'attribution du code cr�ancier RCC d�pend de la structure et de la gestion des co�ts du cabinet m�dical du m�decin requ�rant.
9.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'au vu des motifs justificatifs donn�s par la recourante pour refuser l'intim� comme fournisseur de prestations dans le mod�le du m�decin de famille � partir du 1er janvier 2012, l'exclusion est entach�e d'arbitraire. Elle ne repose pas sur un motif objectif, li� au caract�re d�savantageux, du point de vue des co�ts, des prestations fournies par l'intim�.
Il en r�sulte que sous l'angle du principe de l'�galit� entre concurrents - d�t-il �tre appliqu� (consid. 8 supra) -, si on peut admettre que la diff�rence entre l'intim� et les m�decins g�n�ralistes d�sign�s par la recourante repose sur une base l�gale (art. 41 al. 4 LAMal) et poursuit un int�r�t public (ma�trise des co�ts de la sant�), elle ne r�pond pas, en l'esp�ce, � des crit�res objectifs.
133 V 353 suite... ,
125 III 440,
140 I 338,
art. 62 LAMal,
art. 35 al. 1 let. a LAMal,
art. 62 al. 1 LAMal,
art. 62 al. 3 LAMal,
art. 92 al. 4 OAMal,
art. 93 ss OAMal,
art. 11 ss LAMal,