Source: https://www.anaxdent.com/fr/Allgemeine_geschaeftsbedingungen.html
Timestamp: 2020-05-31 06:38:52+00:00
Document Index: 287067613

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 2']

[1] Les conditions suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (anax dent GmbH) via le site Internet www.anaxdent.com, sauf si une modification est convenue par écrit entre les parties. Les conditions divergentes ou contradictoires ne sont valables qu'avec notre accord exprès.
[2] Nous ne proposons nos produits à l'achat que si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur) lors de la conclusion de l'acte juridique. La conclusion d'un contrat avec des consommateurs est exclue.
[1] L'objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans l'offre correspondante.
[2] Dès que vous placez le produit respectif sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans l'offre respective.
[3] Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit:
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez appeler le "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir appelé la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont finalement affichées à nouveau sur la page de synthèse de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, vous serez redirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande en cliquant sur le bouton correspondant, vous déclarez l'acceptation de l'offre de manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
[4] Vous pouvez également soumettre une offre de contrat ferme (commande) par téléphone, e-mail, fax ou courrier.
L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu lors de la commande par téléphone immédiatement ou au plus tard dans les 5 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu de message correspondant dans ce délai, vous n'êtes plus lié à votre commande. Dans ce cas, les services déjà rendus seront immédiatement remboursés.
[5] Sur demande, nous préparons pour vous une offre individuelle qui vous sera envoyée sous forme de texte et à laquelle nous sommes liés pendant 5 jours. Vous acceptez l'offre avec une confirmation sous forme de texte.
[6] Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont en partie automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez déposée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et en particulier qu'elle n'est pas empêchée par des filtres antispam.
§ 3 Produits personnalisés
[1] Vous devez nous fournir les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la conception individuelle de la marchandise par le biais du système de commande en ligne ou, au plus tard, immédiatement après la conclusion du contrat par e-mail. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers sont à respecter.
[2] Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreint les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits au nom, les droits des marques) ou viole les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute revendication de tiers à cet égard. Cela s'applique également aux frais de représentation juridique nécessaires à cet effet.
[3] Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité pour les erreurs.
[4] Dans la mesure où cela est indiqué dans l'offre respective, vous recevrez de notre part un modèle de correction que vous devrez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, veuillez valider le modèle de correction pour exécution en le contresignant sous forme de texte (par ex. e-mail).
Le travail de conception ne sera pas effectué sans votre approbation.
Il vous incombe de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de relecture et de nous signaler toute erreur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs non objectivées.
§ 4 Prix, conditions de paiement et frais d'expédition
[1] Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix nets. Ils ne comprennent pas la TVA légale.
[2] Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat, ils sont calculés séparément, sauf si la livraison gratuite est promise. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur le bouton correspondant de notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
[3] Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
[4] Tous les frais liés au transfert d'argent (frais de transfert ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'Union européenne mais que le paiement a été organisé en dehors de l'Union européenne.
[5] Vous disposez des possibilités de paiement indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante. Si aucun autre délai de paiement n'est indiqué pour les différents modes de paiement ou sur la facture, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles. La déduction d'escomptes n'est autorisée que si elle est expressément mentionnée dans l'offre ou la facture correspondante.
§ 5 Termes de livraison
[1] Le délai de livraison prévu est indiqué dans l'offre correspondante. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la marchandise ne sera expédiée qu'après réception du prix d'achat complet et des frais d'expédition par nos soins.
[2] Si, contrairement aux attentes, un produit commandé par vous n'est pas disponible malgré la conclusion en temps voulu d'une transaction de couverture adéquate pour une raison dont nous ne sommes pas responsables, vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité et, en cas de retrait, les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.
[3] L'envoi se fait à vos risques et périls. Si vous le souhaitez, l'envoi sera effectué avec une assurance de transport appropriée, les frais en découlant étant à votre charge.
[4] Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées par nous de manière indépendante, à condition que des frais supplémentaires ne vous soient pas facturés pour l'expédition.
§ 6 Conditions de garantie
[1] La période de garantie est d'un an à partir de la livraison de l'article. La réduction de ce délai ne s'applique pas :
les dommages causés de manière fautive par une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et dans le cas d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave;
dans la mesure où nous avons sciemment dissimulé le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de l'article;
pour les éléments qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur utilisation normale et qui ont causé sa défectuosité;
en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits de défauts.
[2] Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de l'article, mais pas les autres publicités, les promotions publiques et les déclarations du fabricant.
[3] En cas de défauts, nous nous portons garants, à notre choix, soit par l'élimination du défaut, soit par une livraison ultérieure. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. Après une deuxième tentative infructueuse, l'élimination du défaut est considérée comme ayant échoué, à moins que la nature de la chose ou du défaut ou d'autres circonstances particulières n'en soient la cause. En cas d'élimination des vices, nous ne devons pas supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transfert de la marchandise à un autre endroit que le lieu d'exécution, à moins que le transfert ne corresponde à l'utilisation prévue de la marchandise.
§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété
[1] Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement s'il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.
[2] Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
[3] Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès maintenant toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente ; nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
[4] Si la marchandise de réserve est combinée et mélangée, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose dans le rapport de la valeur facturée de la marchandise de réserve aux autres objets transformés au moment de la transformation.
[5] Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles vous avez droit à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer est à notre discrétion.
§ 8 Choix de la loi, lieu d'exécution, lieu de juridiction
[1] Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes.
[2] Le lieu d'exécution ainsi que le tribunal compétent est notre siège social, pour autant que vous soyez un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dans l'UE.
II. Information client
Olgastr. 120a
Telefon: +49 711 62 00 920
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat et la conclusion du contrat lui-même, ainsi que les possibilités de correction sont effectuées selon le § 2 de nos conditions générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, mémorisation du texte du contrat
3.2. Le texte complet du contrat n'est pas stocké par nous. Avant d'envoyer l'ordre ou la demande d'offre, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur.
Les présentes conditions générales ont été rédigées par les avocats de l'association des concessionnaires spécialisés en droit informatique et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissements. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous: http://www.haendlerbund.de/agb-service.