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Timestamp: 2016-09-30 18:35:44+00:00
Document Index: 169103345

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 33', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 33', 'art. 106', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_614/2016 (05.07.2016)
2C_614/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 5 juillet 2016
M. le Juge f�d�ral Z�nd, Juge pr�sidant.
repr�sent�e par Me Jean-Luc Addor, avocat,
R�examen, r�vocation de l'autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 25 mai 2016.
Par arr�t du 25 mai 2016, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du 9 d�cembre 2015 du Conseil d'Etat du canton du Valais rejetant un recours dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prononc�e par le Service cantonal de la population et des migrations du canton du Valais d'une demande de r�examen de la d�cision du 22 d�cembre 2012 r�voquant son autorisation d'�tablissement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 25 mai 2016 par le Tribunal cantonal du canton du Valais en ce sens qu'elle est mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour fond�e sur les art. 30 al. 1 let. b LEtr. Elle demande l'effet suspensif. Elle se plaint de l'application de l'art. 33 al. 2 LPJA/VS relatif � la reconsid�ration ainsi que de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.). Il appartenait donc � la recourante d'invoquer l'art. 9 Cst. et de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal en particulier l'art. 33 al. 2 LPJA/VS, ce qu'elle n'a pas fait conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle se borne en effet � exposer une nouvelle fois les circonstances qui devraient conduire � lui accorder un permis de s�jour fond� sur l'art. 30 al. 1 let. LEtr, qui concernent par cons�quent autre chose que la recevabilit� de sa demande de reconsid�ration et sont par cons�quent irrecevables.
A cela s'ajoute qu'en vertu de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission pr�vues notamment par l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Par ces motifs, le Juge pr�sidant prononce :
Les frais judiciaires, arr�t�s � 600 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 5 juillet 2016
Le Juge pr�sidant : Z�nd