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Timestamp: 2019-10-21 05:30:41+00:00
Document Index: 207073623

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 1', '§ 2', "l'article 1", '§ 1', '§ 2', "l'article 2", '§ 1', "l'article 2", '§ 1', '§ 2', '§ 2']

Arrete Royal du 26/01/2014 portant nomination des membres du comite consultatif
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif
26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif
Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;
Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif fermer nommant les membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 21 février 2010, 7 octobre 2011 et 17 juillet 2012;
Considérant les candidats proposés des organisations visées à l'article 2 de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer;
Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du Comité consultatif visé à l'article 2, § 1er en § 2, de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme I.Renard; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme N.Hardy; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - Mme C.Rettigner; d) Un représentant de l'Institut National d'Assurance maladie invalidité : - Mr F.Arickx; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - Mr F.Hulstaert; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mr A.Vanderkelen; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - Mr J.Depoorter; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mr M.-H. Cornely; c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - Mr J.Eykens; d) Un représentant de Pharma.be : - Mr D. Persoons; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - Mr C.De La Porte; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - Mr J.-Y. Saffroy; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mr R.Van Den Broeck; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mr L.Willems; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes répartiteurs : - Mr P.Van Elslander; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme C.Dalcq; k) Un représentant de la Croix rouge : - Mr I.De Bouyalsky; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mr A.Bourda; - Mme H. Goethals; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme M.Van Hecke; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mr T.Moureau; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mr F.Cantelli; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform" : - Mr L.De Bot; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - Mr A.Herchuelz. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public fédéral santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme K.Machiels; b) Un représentant du Service public fédéral economie : - Mr P.Van den Bossche; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - Mr H.Vanbeckevoort; d) Un représentant de l'Institut national d'Assurance maladie invalidité : - Mme E.Soete; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - Mr S.Van de Sande; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mr J.Neve; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - Mr C.Elsen; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mr J.Kuyps; c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques : - Mme E.Devriese; d) Un représentant de Pharma.be : - Mme A. Adriaensen; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - Mr F.Gosselinckx; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - Mme V. De Coen; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mr H.Hellinckx; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mme K.Verhelle; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes répartiteurs : - Mr E.Van Nueten; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme F.Bedet k) Un représentant de la Croix rouge : - Mme T.Tack; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mme F.Niesten; - Mme E. Macken; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme A.Lievens; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mme E.Hanson; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme S.Lanoy; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme I.Weeghmans; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - M.R. Kramp.
arrêté royal du 14 mars 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif arrêté royal Notariat. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2014, M. Van Oudenhove P., notaire associé à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Il port arrêté royal du 17 juillet 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité Consultatif
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 il est mis fin à la nomination de M. Herbots, P., juriste de parquet au ressort de la cour d'appel de Bruxelles. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, produisant ses effets le 30 novembre 2013, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Uyttersprot, J. Par ar
type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
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