Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/7726
Timestamp: 2017-10-22 06:42:38+00:00
Document Index: 28035827

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 25"]

Certificat 7726
N° du certificat : SU 7726 (Ren. 3)
Ce certificat d'équivalenceautorise Norris Cylinder Company à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
b) chaque bouteille à gaz n'est remplie qu'avec une des marchandises dangereuses suivantes :
23,5 pour cent d'oxygène, en volume
c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 4818 West Loop 281, Longview, Texas, conformément aux procédés et au dessin no 901A-A-9624 déposé par la Norris Cylinder Company auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;
d) sous réserve des conditions e) à v), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3AAM à la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;
e) la composition chimique des bouteilles à gaz en acier correspond à la composition chimique énoncée au Tableau I de l'appendice A de ce certificat;
f) l'acier est calmé et fabriqué par procédé de désoxydation à grains fins;
g) les bouteilles à gaz sont fabriquées par refoulage vers l'arrière et le fond a une épaisseur au moins égale à l'épaisseur de la paroi et la finition de la surface ne dépasse pas une rugosité efficace de 250;
h) dans le cas de bouteilles à gaz dont la pression de service est de 6,9 MPa ou plus, la contrainte sur la paroi dans l'équation 1 de l'article 4.2.1 de la norme CSA B339-08 n'excède pas la plus basse des valeurs suivantes : 67 pour cent de la résistance minimale à la traction, telle que déterminée par l'essai de traction, ou 624 MPa;
i) les bouteilles à gaz sont maintenues à la température d'austénitisation pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale de la paroi, puis trempées dans un liquide dont la vitesse de refroidissement n'excède pas 80 pour cent de celle de l'eau,
(ii) la température de revenu n'est pas inférieure à 565 °C et les bouteilles à gaz sont maintenues à la température de revenu pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale de la paroi;
j) l'épreuve hydrostatique avec mesure de la dilatation volumétrique est effectuée par la méthode de la chemise d'eau;
k) malgré l'essai d'aplatissement spécifiée à l'article 6.10.4 de la norme
CSA B339-08, un aplatissement égal à 8 fois l'épaisseur de la paroi sans fissuration est requis, et l'inspecteur note dans le rapport d'essai le degré d'aplatissement atteint sans fissuration;
l) trois (3) éprouvettes d'essai Charpy, prélevées sur une bouteille à gaz ayant subi un traitement thermique, sont mises à l'essai pour chaque lot de 200 bouteilles à gaz ou moins :
(i) chaque éprouvette pour essai de résilience Charpy V mesure 10 x 4 mm ou a les plus grandes dimensions possibles et est prélevée conformément à la norme ASTM E 23-06, « Standard Test Methods for Notched Bar Impact Testing and Metallic Materials », publiée en 2007,
(ii) chaque éprouvette est prélevée dans la partie cylindrique de la paroi de la bouteille à gaz,
(iii) l'axe de l'éprouvette est perpendiculaire à l'axe longitudinal de la bouteille à gaz et l'axe de l'entaille est perpendiculaire à la surface de la bouteille à gaz,
(iv) les valeurs de résilience des éprouvettes mises à l'essai à -50 °C sont d'au moins :
acceptable pour 3 éprouvettes
pour une éprouvette
m) après le traitement thermique, un essai de dureté est effectué sur la partie cylindrique de chaque bouteille à gaz; le degré de dureté n'excède pas HRc35 et lorsque le résultat de l'essai initial de dureté excède le maximum autorisé, deux autres essais ou plus peuvent être effectués, mais le degré de dureté obtenu à chacune de ces reprises ne peut pas excéder le maximum autorisé;
n) un essai de bouteille à gaz entaillée est effectué sur une bouteille traitée thermiquement et prélevée sur chaque lot de 200 bouteilles ou moins. L'entaille est produite par un moyen qui ne doit avoir aucune incidence sur les propriétés mécaniques ou métallurgiques de la bouteille, comme un mouton-pendule de Charpy-V,
(i) la longueur de chaque entaille est égale à au moins 6 fois l'épaisseur de la paroi; chacune d'elles est située à mi-longueur de la partie cylindrique de la bouteille à gaz,
(ii) l'essai de cycles de pression s'effectue conformément à l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08, sauf que la pression varie de 0 kPa à 1,25 fois la pression de service et que l'essai se poursuit jusqu'à défaillance de la bouteille à gaz,
(iii) la défaillance de la bouteille à gaz est provoquée par une fuite avant que ne survienne la rupture causée par la propagation d'une fissure de fatigue;
o) la résistance à la traction, déterminée par l'essai de traction, est d'au plus 1 069 MPa et l'allongement est d'au moins 16 pour cent pour une longueur entre repères de 50,8 mm et une largeur d'au plus 38,1 mm;
p) après avoir subi un traitement thermique, chaque bouteille à gaz fait l'objet d'une inspection pour voir si elle n'est pas défectueuse par l'une des méthodes non destructives suivantes :
(i) la méthode magnétoscopie par voie humide, conformément à la norme E 709-08 de l'ASTM, « Standard Guide for Magnetic Particle Testing », publiée en 2008. Toute bouteille à gaz sur laquelle on trouve une crique de trempe est refusée,
(ii) la méthode d'inspection aux ultrasons conforme à la norme E213‑09 de l'ASTM, « Standard Practice for Ultrasonic Testing of Metal Pipe and Tubing », publiée en 2009. Les inspecteurs qui effectuent les inspections aux ultrasons sont homologués en vertu de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-48.9712, « Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel », publiée en 2006, de la norme AISI/ASNT CP-189 de l'American National Standards Institute/American Society for Non-Destructive Testing Standard, « Qualification and Certification of Nondestructive Testing Personnel », publiée en 2001, ou de la norme internationale ISO 9712:2005, « Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel », publiée en 2005. Si une imperfection cause une réaction plus importante que celle produite par une entaille égale à 5 pour cent de l'épaisseur minimale de calcul, la bouteille à gaz est retirée;
q) la marque de Transports Canada et la spécification marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par : « TC-SU 7726 » suivi de la pression de service indiquée en bar;
r) outre les exigences de l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, on est tenu de faire les essais suivants pour que toute nouvelle conception soit homologuée :
(i) un essai d'aplatissement effectué conformément à l'article 4.11 de la norme CSA B339-08, sur trois bouteilles à gaz de chaque nouvelle conception. On doit réussir un aplatissement égal à 8 fois l'épaisseur de la paroi sans fissuration,
(ii) deux bouteilles à gaz comportant déjà des défectuosités doivent faire l'objet d'essais de cycles conformément à l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08, sans toutefois dépasser 5 cycles par minute. La défectuosité est produite par usinage longitudinalement dans la paroi environ à mi-longueur de la partie cylindrique de la bouteille à gaz, conformément à la sous-disposition 9.2.6.2 de la norme internationale ISO 9809-2, « Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure - Conception, construction et essais - Partie 2 : Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1100 Mpa », publiée en 2000. La bouteille réussit l'épreuve si, pour les deux bouteilles mises à essai, le nombre de cycles sans défaillance dépasse 3500, avec un minimum absolu de 3000.
s) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;
t) la Direction générale du transport des marchandises dangereuses est informée avant la remise en service des bouteilles à gaz requalifiées si elles ont été exposées au feu;
u) les documents visés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont conservés par le fabricant et l'inspecteur indépendant, comme l'indique la norme, pendant la durée de service de chaque bouteille à gaz;
v) le détenteur du certificat soumet un rapport d'incident qui implique la perte de contenu ou d'échec des bouteilles à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.
Ce certificat tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Norris Cylinder Company conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée plus haut. La marque d'inscription de Norris Cylinder Company en vertu de la norme
CSA B339-08 est,
« M-0714 » ou « »
Téléphone : 903-237-7607
Télécopieur : 903-753-3012
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz à base de la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08. Le requérant a démontré qu'en effectuant des épreuves supplémentaires à l'étape de la fabrication et en limitant certains paramètres de conception ainsi que les types de gaz contenus, il est possible d'utiliser des bouteilles à gaz ayant une épaisseur de paroi réduite avec un niveau équivalent de sécurité. L'autorisation de fabriquer des bouteilles à gaz de conception similaire à celles spécifiées dans le présent document a déjà été donnée par un permis émis en vertu du Règlement régissant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Composition chimique de l'acier des bouteilles à gaz
(condition e))
Tolérances de composition chimique
Pourcentage Sous Au‑dessus
Élément en masse le minimum du maximum
carbone 0,32 à 0,36 0,01 0,02
manganèse 0,70 à 0,90 0,03 0,03
phosphore 0,015 max. - 0,01
soufre 0,010 max. - 0,00
silicium 0,15 à 0,35 0,02 0,03
chrome 0,85 à 1,15 0,03 0,03
molybdène 0,15 à 0,25 0,01 0,01
nickel 0,20 max. - 0,00
vanadium 0,02 max. - 0,00
cuivre 0,25 max. - 0,00
étain 0,025 max. - 0,00
5. des ordres aux importateurs de publier des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));
Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, des ordres peuvent être rédigés interdisant ou contrôlant l'utilisation des contenants. (article 32).
SU 7726 (Ren. 3) (version DOC, 83,00 Ko)