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Timestamp: 2016-10-25 06:43:53+00:00
Document Index: 65119374

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 255', 'art. 12', 'art. 343', 'art. 65', 'art. 132', 'art. 159']

intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Luc Marsano,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 19 juin 2006.
Y.________ avait �t� introduite aupr�s de X.________ par une connaissance � elle, employ� de cette soci�t�, A.________. Compte tenu de la distance entre son nouveau lieu de travail et celui o� elle habitait jusqu'alors, celle-l� est venue s'installer chez celui-ci. Dans un premier temps, elle a travaill� sous les ordres de B.________ et �tait en collaboration directe avec A.________, avec lequel des tensions sont apparues et dont elle a quitt� l'appartement � une date ind�termin�e. En substance, A.________ avait le sentiment que Y.________ refusait de recevoir ses instructions pour l'ex�cution de son travail et celle-ci reprochait � celui-l� de la harceler en particulier en installant, ostensiblement, sur l'�cran de son ordinateur, des ic�nes ou des photos de femmes nues et en tenant en permanence des propos � connotation sexuelle en sa pr�sence.
Le 20 octobre 2003, le Dr D.________ a attest� que Y.________ �tait soign�e depuis le 8 septembre 2003 pour un trouble d�pressif r�current et qu'elle avait une personnalit� �motionnellement labile. Le Dr E.________, mis en oeuvre par l'assurance perte de gain de l'employeur, a conclu � une reprise de travail � 50 % d�s le 24 octobre 2003 et � 100 % d�s le 21 novembre 2003. Y.________ a cependant consult� la Dresse F.________ et le psychologue G.________, qui ont tous deux conclu � une incapacit� totale de travail perdurant le 23 juin 2004 et pour une dur�e ind�termin�e, en raison d'une d�pression r�cidivante chronique, dont la r�mission �tait comprise par le mobbing et le harc�lement dont elle avait fait l'objet durant son activit� au service de X.________.
Parall�lement � un recours en r�forme, X.________ (la recourante) interjette le pr�sent recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 19 juin 2006, avec suite de d�pens.
Y.________ (l'intim�e) propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais et d�pens. Pour sa part, la cour cantonale, n'ayant pas d'observations particuli�res � formuler, se r�f�re � son arr�t dans les termes duquel elle persiste.
3.1 Exerc� pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), par la recourante qui est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, de sorte que la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 88 OJ), et dirig� contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours de droit public soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ).
3.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262). Il n'entre pas en mati�re sur les griefs insuffisamment motiv�s ou sur les critiques purement appellatoires (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). La partie recourante ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que la partie recourante n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution f�d�rale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint de la violation du droit d'�tre entendu, plus particuli�rement du droit d'obtenir une d�cision motiv�e. Elle estime que les "trois lignes" d'explications que la cour cantonale a consacr�es � la question du montant de l'indemnit� qu'elle a �t� condamn�e � verser � l'intim�e ne lui permettent pas de comprendre sur quelle base celle-ci a d�cid� de tripler le montant arr�t� par le Tribunal des prud'hommes et, partant, ne constituent pas une motivation suffisante.
4.1 Vu la nature formelle du droit d'�tre entendu, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorit� les moyens relatifs � ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1).
4.3 Il y a notamment violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 124 II 146 consid. 2a). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s. et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant de d�montrer de fa�on pr�cise quels sont les arguments pertinents pr�sent�s qui auraient �t� occult�s par le juge (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ).
4.4 En l'occurrence, la cour cantonale a expos� augmenter la quotit� de l'indemnit� jusqu'� concurrence de 12'000 fr. en consid�ration du fait que, nonobstant certains torts de l'employ�e, et son �tat de sant� fragile, les �v�nements qu'elle avait v�cus sur son lieu de travail l'avaient fortement heurt�e, qu'ils avaient ainsi vraisemblablement contribu� � sa d�pression et que ses coll�gues et son employeur avaient manifestement n�glig� de prendre la mesure de cette pathologie, respectivement n�glig� de se donner les moyens de pr�venir et de g�rer les situations de harc�lement, et celle-ci en particulier.
Cette motivation permet de comprendre les �l�ments sur lesquels les pr�c�dents juges se sont fond�s pour fixer le montant de l'indemnit� litigieuse, ce qui n'a du reste pas �chapp� � la recourante, qui en critique d'ailleurs certains aspects. Pour le surplus, savoir si la cour cantonale a abus� du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose en vertu du droit f�d�ral est une question qui doit �tre examin�e dans le cadre du recours en r�forme (art. 84 al. 2 OJ). En d�finitive, le moyen tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit donc �tre rejet�.
Invoquant l'art. 9 Cst, la recourante reproche en outre � la cour cantonale d'avoir commis arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
5.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Il appartient � la partie recourante de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
5.2 La recourante soutient premi�rement qu'en retenant que "le comportement de A.________, dans le contexte particulier des relations qu'il entretenait avec l'employ�e, a sinon provoqu� la pathologie de celle-ci, du moins vraisemblablement contribu� � la faire ressurgir", la cour cantonale s'est mise en contradiction avec le rapport d'expertise et le t�moignage du Dr E.________, dont elle cite de nombreux passages. En substituant sa propre appr�ciation � celle de l'expert sans motifs d�terminants et sans m�me �noncer de tels motifs, elle serait tomb�e dans l'arbitraire. Or, l'absence de pathologie caus�e par A.________ influencerait de mani�re cons�quente la fixation de l'indemnit� allou�e par les pr�c�dents juges.
A titre pr�alable, il convient de relever que le Dr E.________, mis en oeuvre par l'assurance perte de gain de l'employeur, est intervenu en qualit� d'expert priv�, de sorte que son rapport constitue une simple all�gation des parties (cf. Hohl, Proc�dure civile, tome I, Berne 2001, n. 1052 p. 198; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, tome II, n. 2 ad art. 255). Cela �tant, s'il est vrai que, sur ce point, la motivation de l'arr�t entrepris est peu explicite, l'on comprend n�anmoins que la cour cantonale s'est fond�e sur les d�clarations d'autres t�moins - au nombre desquels figuraient plusieurs sp�cialistes de la sant�, ainsi que des collaborateurs de la recourante - pour retenir que les actes de harc�lement dont l'intim�e avait fait l'objet avaient vraisemblablement contribu� � sa d�pression. L'on ne voit pas qu'elle ait ainsi commis arbitraire dans l'�tablissement des faits, de sorte que le moyen doit �tre rejet�.
5.3 Selon la recourante, les pr�c�dents juges se seraient ensuite mis en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier et avec leurs propres constatations en retenant que B.________ �tait au courant de pr�tendus actes de harc�lement sexuel de la part de A.________. En effet, dans la partie "en fait" de leur d�cision, ils avaient retenu que B.________ avait "pr�cis� que cette derni�re (r�d.: l'intim�e) n'acceptait pas d'ordres d'une autre personne que de lui, et en particulier pas de A.________. La relation entre ces deux personnes �tait difficile, il a tent� d'intervenir mais n'en a pas fait part � la direction, ayant sous-estim� l'ampleur du probl�me". Cette constatation serait correcte eu �gard � la d�claration faite par B.________ devant le Tribunal des prud'hommes, le proc�s-verbal d'audition de celui-ci disposant que "sur question de (l'intim�e), je confirme n'avoir jamais vu M. A.________ harceler Mlle Y.________. Je n'ai jamais demand� � M. A.________ d'arr�ter d'envoyer des e-mails � Mlle Y.________. J'ai juste dit � M. A.________ de calmer le jeu car il lui donnait parfois des ordres. Mlle Y.________ ne m'a jamais parl� de probl�me de harc�lement". Ainsi, la retranscription du proc�s-verbal serait claire: le t�moin ne serait intervenu que parce que A.________ donnait parfois des ordres � l'intim�e et non parce que ce dernier la harcelait sexuellement, ce dont il n'avait au demeurant jamais eu connaissance. Or, dans la partie "en droit" de son arr�t, la cour cantonale avait consid�r� que B.________ �tait au courant de pr�tendus actes de harc�lement sexuel commis par A.________ et qu'il n'avait pas averti la direction de cette situation. Les juges cantonaux se seraient par ailleurs mis en contradiction avec leurs propres constatations, puisqu'ils avaient �tabli que les �v�nements de la gifle et du courriel t�moignaient d'un comportement pour le moins agressif de la part de l'intim�e et (...) qu'il n'�tait pas possible que la recourante les comprenne, de bonne foi, comme de l�gitimes revendications de la part de l'intim�e (...) et que, partant, il ne pouvait pas �tre retenu que l'employ�e avait valablement exprim�, aupr�s de son employeur, d'autres probl�mes que ceux li�s � son �tat de sant�. On comprendrait d�s lors mal comment la cour cantonale aurait pu retenir que B.________ n'avait pas avis� la direction d'une situation qu'il ne connaissait pas.
L'analyse litt�rale des passages mis en exergue par la recourante pourrait certes porter � croire que B.________ n'�tait intervenu aupr�s de A.________ qu'en raison de la probl�matique des ordres donn�s � l'intim�e et, par ailleurs, que celle-ci n'avait jamais express�ment d�nonc� le harc�lement dont elle estimait faire l'objet. Il n'en demeure pas moins que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, inf�rer de l'ensemble des circonstances que B.________ avait connaissance, � tout le moins devait se rendre compte, de ce qui se passait. En effet, les pr�c�dents juges ont retenu que l'instruction avait permis de d�montrer la pr�dilection de A.________ pour l'affichage, sur son poste de travail, d'ic�nes et de photos de femmes nues, qu'il montrait � ses coll�gues et imposait ainsi, dans une certaine mesure, � l'intim�e, qui avait �galement produit des courriels �manant de celui-ci, re�us pendant les heures de travail, contenant des caricatures ou des plaisanteries assez lourdes, � caract�re sexuel. Par ailleurs, un pari circulait dans l'entreprise, selon lequel celle-ci ne tiendrait pas plus de deux mois. En outre, l'importante et rapide perte de poids de l'intim�e �tait un indice de son mal �tre qui n'aurait pas d� �chapper � ses deux coll�gues. En d�finitive, l'on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves pour aboutir � la conclusion qu'il aurait appartenu � B.________ d'aviser la direction de la situation.
5.4 La recourante rel�ve enfin que l'intim�e n'a fait �tat d'un pr�tendu harc�lement sexuel que six mois apr�s son licenciement. Elle n'avait d�s lors pas pu d�noncer � son employeur une situation de fait dont elle n'avait pas connaissance et la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en ne tenant pas compte de cet �l�ment.
Comme expos� au consid�rant pr�c�dent, le fait que l'intim�e n'ai, par hypoth�se, pas exprim� de reproches � la recourante ne signifie pas encore que celle-ci n'ait pas eu connaissance, � tout le moins par le biais de certains collaborateurs, de la situation. Partant, l'on ne voit pas o� r�side l'arbitraire.
5.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'arr�t entrepris r�siste au grief d'arbitraire, de sorte que le recours doit �tre rejet�.
Dans sa nouvelle teneur selon le ch. 1 de l'annexe � la LTF, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'art. 12 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'�galit� entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1) ne pr�voit plus l'application de l'art. 343 CO - consacrant la gratuit� de la proc�dure - ind�pendamment de la valeur litigieuse devant toutes les instances, mais seulement devant les tribunaux cantonaux. A cet �gard, le Conseil f�d�ral a pr�cis� que, pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, la LTF applique aux litiges qui portent sur une discrimination � raison du sexe dans les rapports de travail la m�me r�gle que pour les prestations d'assurances sociales: la proc�dure n'est pas gratuite, mais le montant maximal des frais judiciaires est en principe limit� � 1'000 fr. (cf. art. 65 al. 4 LTF; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4152). D�s lors que la proc�dure est en l'esp�ce r�gie par l'OJ (cf. consid. 1), il convient toutefois de traiter la question des frais � la lumi�re de l'ancien r�gime (en ce sens, cf. Seiler/von Werdt/G�ngerich, Bundesgerichtsgesetz (BGG), Berne 2007, n. 10 ad art. 132, s'agissant des frais en mati�re de prestations d'assurances sociales), ce qui implique que le pr�sent arr�t soit rendu sans frais.
Cela ne dispense pas d'allouer des d�pens. Ceux-ci seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 159 al. 1 OJ).