Source: http://treaties.un.org/Pages/Treaties.aspx?id=4&subid=A&Lang=en&clang=_fr
Timestamp: 2013-05-24 00:19:54+00:00
Document Index: 79559902

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 43", "l'article 43"]

1.Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Paris, 9 décembre 194841IV318Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideIV-1
2.Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 196642IV319Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeIV-2
2.a.Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 199242aIV320Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeIV-2-a
3.Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 196643IV321Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsIV-3
3.a.Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 200843aIV112Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsIV-3-a
4.Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 196644IV322Pacte international relatif aux droits civils et politiquesIV-4
5.Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 196645IV323Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesIV-5
6.Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 196846IV324Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitéIV-6
7.Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 197347IV325Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheidIV-7
8.Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 197948IV326Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesIV-8
8.a.Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 199548aIV127Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesIV-8-a
8.b.Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 199948bIV128Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesIV-8-b
9.Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 198449IV129Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsIV-9
9.a.Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants . New York, 8 septembre 199249aIV130Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants IV-9-a
9.b.Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 200249bIV131Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradantsIV-9-b
10.Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985410IV132Convention internationale contre l'apartheid dans les sportsIV-10
11.Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989411IV133Convention relative aux droits de l'enfantIV-11
11.a.Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995411aIV134Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfantIV-11-a
11.b.Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000411bIV135Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésIV-11-b
11.c.Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000411cIV136Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsIV-11-c
11.d.Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011411dIV659Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communicationsIV-11-d
12.Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989412IV137Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortIV-12
13.Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990413IV138Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleIV-13
14.Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 1992414IV139Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des CaraïbesIV-14
15.Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006415IV1Convention relative aux droits des personnes handicapéesIV-15
15.a.Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006415aIV2Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapéesIV-15-a
16.Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006416IV3Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesIV-16