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Timestamp: 2019-07-17 17:28:41+00:00
Document Index: 65920592

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 83', 'art. 8', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42']

2C_151/2019 14.02.2019
2C_151/2019
X.________, ressortissant bosnien né en 1959, est arrivé en Suisse le 8 octobre 1993 avec sa femme et ses quatre enfants nés entre 1988 et 1993. Ils y ont vainement déposé une demande d'asile. Le 10 juin 1999, les membres de la famille de l'intéressé ont tous été mis au bénéfice d'une admission provisoire et, le 6 avril 2002, se sont vus accorder des autorisations de séjour pour cas de rigueur. L'autorisation de séjour de X.________ a régulièrement été renouvelée jusqu'au 6 avril 2011. Entre 1997 et 2014, celui-ci a fait l'objet de neuf condamnations en Suisse et d'une condamnation en Italie. En particulier, le 15 juin 2012, sur recours, l'intéressé a été condamné à une peine de réclusion de trois ans et huit mois en Italie pour avoir favorisé l'immigration clandestine. Précédemment, le 25 mai 2007, l'actuel Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) avait adressé un avertissement à X.________. Au 26 juin 2015, l'intéressé avait perçu un montant total de 165'422 fr. 20 d'aide sociale.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2018 et de renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Dans la mesure où le recourant se trouve légalement en Suisse depuis plus de dix ans et qu'au regard de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral il peut invoquer une atteinte à sa vie privée garantie par l'art. 8 CEDH (cf. arrêt 2C_105/2017 du 8 mai 2018 consid. 3.9, destiné à la publication), cette disposition est potentiellement de nature à lui conférer un droit (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.2 p. 180). Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont également réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière.