Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-22.html
Timestamp: 2018-08-17 02:04:56+00:00
Document Index: 45030467

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 76']

Règlement à jour 2018-07-05; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures
122 (1) Tout engin flottant à bord d’un navire doit porter une étiquette de la United States Coast Guard indiquant que l’engin est conforme aux exigences énoncées à la Sous-partie 160.010 du Titre 46, Volume 6, du Code of Federal Regulations des États-Unis.
(2) Toute inscription sur un engin flottant qui se trouve à bord du navire doit être en français et en anglais. La présente exigence ne s’applique pas à l’étiquette exigée par le paragraphe (1).
DORS/2001-179, art. 46;
DORS/2006-256, art. 11;
DORS/2013-235, art. 7.
123 Tout signal de détresse pyrotechnique à bord d’un navire doit être retiré du service au plus tard quatre ans après la date de sa fabrication.
Appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage
(2) Tout opérateur radio d’un navire qui a à bord un appareil radiotéléphonique VHF pour bateaux de sauvetage doit satisfaire aux exigences du paragraphe 49(3) du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) .
DORS/2000-261, art. 21.
125 (1) Le répondeur SAR à bord d’un navire doit être conforme aux exigences des articles 28 et 29 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) .
(2) Tout opérateur radio d’un navire qui a à bord un répondeur SAR doit satisfaire aux exigences du paragraphe 49(2) du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) .
126 (1) La RLS de classe II à bord d’un navire doit être conforme aux exigences des articles 25 à 27 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) .
(2) L’opérateur radio du navire qui a à bord une RLS de classe II doit satisfaire aux exigences du paragraphe 49(1) du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) .
127 Le marquage des combinaisons d’immersion, ainsi que leurs contenants, visé à l’article 9 de la norme CAN/CGSB-65.16-M89, intitulée Combinaisons flottantes en cas de naufrage et publiée en février 1989 par l’Office des normes générales du Canada, doit être en français et en anglais.
127.1 Les gilets de sauvetage à bord d’un navire doivent être placés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate et être rangés dans un endroit bien indiqué.
DORS/2004-26, art. 28.
a) être bien visibles sous l’éclairage de secours;
b) porter :
(i) dans le cas d’un navire existant, soit des mots en français et en anglais, soit des symboles,
(ii) dans le cas d’un navire neuf, des symboles.
(2) Les symboles employés doivent être les symboles illustrés dans la résolution A.760(18) de l’Organisation maritime internationale, intitulée Symboles relatifs aux engins et dispositifs de sauvetage et adoptée le 4 novembre 1993, avec ses modifications successives.
(3) Dans le cas où les symboles visés au paragraphe (2) nécessitent l’utilisation de mots, ceux-ci doivent être en français et en anglais.
DORS/2004-26, art. 29.
Dispositifs de mise à l’eau
129 Les dispositifs de mise à l’eau doivent être conformes aux exigences prévues :
a) dans le cas d’un navire existant, aux parties I ou II de l’annexe IX;
b) dans le cas d’un navire neuf, à la partie II de l’annexe IX.
Assujettissement et emballage de l’équipement des embarcations de sauvetage, des canots de secours et des embarcations de secours
130 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout l’équipement à bord d’une embarcation de sauvetage, d’un canot de secours ou d’une embarcation de secours doit être :
a) assujetti dans l’embarcation au moyen de saisines, arrimé à l’intérieur de cases ou de compartiments ou assujetti au moyen de pattes de retenue ou d’autres supports similaires;
b) assujetti de manière à ne pas gêner la manoeuvre d’abandon du navire;
c) emballé dans le format le plus léger et compact possible.
(2) Afin qu’il soit possible d’avoir aisément accès aux gaffes pour déborder l’embarcation, elles ne doivent pas être assujetties.
Bouées de sauvetage et équipement pour bouées de sauvetage
131 (1) Les bouées de sauvetage ainsi que leur équipement doivent être conformes aux exigences de l’annexe XIV.
(2) Toute bouée de sauvetage à bord d’un navire doit porter une inscription, en lettres d’une couleur contrastante d’au moins 100 mm de hauteur, indiquant le nom et le port d’immatriculation du navire.
Moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage
132 Les moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage doivent être conformes aux exigences de l’annexe VI.
Postes de rassemblement et d’embarquement
133 Tout navire neuf qui est un navire à passagers doit être pourvu de postes de rassemblement qui :
a) se trouvent près des postes d’embarquement et permettent aux passagers d’avoir aisément accès à ces derniers;
b) sous réserve de l’article 135, ont une superficie dégagée d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de quatre passagers qui y sont affectés pour le rassemblement et l’instruction.
134 Tout navire neuf qui est un navire à passagers doit être pourvu de postes d’embarquement, chacun offrant :
a) lorsqu’un dispositif d’évacuation en mer est utilisé, une superficie dégagée suffisante pour permettre le libre passage des passagers depuis le poste de rassemblement jusqu’à l’entrée du dispositif d’évacuation en mer;
b) dans tous les autres cas et sous réserve de l’article 135, une superficie dégagée d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de deux personnes qui doivent embarquer dans des bateaux de sauvetage à partir de ce poste.
DORS/2001-179, art. 76(F).
135 Si, sur un navire neuf qui est un navire à passagers, un poste de rassemblement et un poste d’embarquement partagent le même lieu, celui-ci doit offrir, en plus de l’espace nécessaire pour la mise à l’eau des bateaux de sauvetage, une superficie d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de quatre personnes qui doivent y être rassemblées et qui doivent embarquer dans des bateaux de sauvetage à partir de ce lieu.
136 Tout poste d’embarquement sur un navire neuf qui est un navire de charge doit offrir une superficie d’au moins 1 m2 pour chaque groupe de deux personnes qui doivent embarquer dans des bateaux de sauvetage à partir de ce poste.
137 Sur les navires neufs, les postes de rassemblement et les postes d’embarquement pour bateaux de sauvetage sous bossoirs doivent être disposés de façon à permettre d’embarquer les personnes sur civière dans les bateaux de sauvetage.
138 Les postes de rassemblement et les postes d’embarquement doivent :
a) être facilement accessibles à partir des locaux d’habitation et de service;
b) être dotés d’un éclairage convenable, pouvant être fourni par l’alimentation d’urgence du navire.
139 (1) Les voies d’accès aux postes de rassemblement et aux postes d’embarquement, y compris les coursives, les escaliers et les issues, doivent être dotées d’un éclairage convenable, pouvant être fourni par l’alimentation d’urgence du navire.
(2) Tout navire doit pouvoir, pendant les préparatifs d’embarquement et la mise à l’eau, fournir l’éclairage destiné à éclairer les bateaux de sauvetage, les dispositifs de mise à l’eau et le plan d’eau où ils seront mis à l’eau.
Arrimage et maniement des bateaux de sauvetage
140 Dans le cas où les embarcations de sauvetage, les canots de secours ou les embarcations de secours doivent être pourvus de bossoirs, chaque embarcation ou canot doit avoir un jeu séparé de bossoirs.