Source: http://www.circ.usaintlouis.be/portfolio-item/droit-public-de-lenseignement-et-de-la-culture/
Timestamp: 2020-07-08 10:06:12+00:00
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Droit public de l’enseignement et de la culture – CIRC
Le droit de l’enseignement regroupe les règles relatives à l’organisation du service public d’enseignement, aux droits et obligations de ses prestataires et à ceux de ses usagers. Depuis un colloque interdisciplinaire de 1998 sur le décret « missions » du 24 juillet 1997, le CIRC a fait de cette matière l’un de ses domaines d’expertise. Au moment de confier l’enseignement aux communautés, ont été sanctuarisés à l’article 24 de la Constitution les principaux axes du Pacte scolaire de 1958. Le CIRC s’intéresse à la manière dont la Cour constitutionnelle s’acquitte de la mission de gardienne de ces normes que le constituant lui a confiée, aux interactions entre règles constitutionnelles et politiques scolaires, et au rôle du droit international des droits de l’homme dans l’évolution des principes du droit de l’enseignement. A travers ses recherches dans cette matière instable, traversée par d’importantes fractures philosophiques, idéologiques et communautaires, le CIRC entend mettre en lumière les particularités et les dynamiques qui sous-tendent le système constitutionnel belge.
Pour les mêmes raisons, le CIRC explore le principe de pluralisme idéologique et philosophique, à travers ses manifestations juridiques dans les premières politiques culturelles et les garanties de la loi du Pacte culturel du 16 juillet 1973. Par cette porte d’entrée, le CIRC a mené et mène d’autres analyses interdisciplinaires des politiques culturelles, en particulier en matière de régulation des médias audio-visuels et de protection du patrimoine.
Le droit public belge de l’enseignement et la loi du pacte scolaire
X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l’enseignement, coll. Grands arrêts, Bruxelles, Larcier, 2016, 827 p.
X. Delgrange, « La gratuité de l’enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l’homme », Revue belge de droit constitutionnel, 2016/1, p. 7 à 25.
M. El Berhoumi, « L’abaissement du début de l’obligation scolaire par l’autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d’enseignement », Revue belge de droit constitutionnel, 2016/1, p. 41 à 57.
M. El Berhoumi et L. Vancrayebeck, Droit de l’enseignement en Communauté française, coll. Répertoire pratique du droit belge, Bruxelles, Bruylant, 2014, 452 p.
X. Delgrange et I. Hachez, « Qui n’avance pas… », commentaire de C.C., arrêt n° 53/2013 du 18 avril 2013, Administration publique, 2013/3, p. 298 à 308.
M. El Berhoumi, Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires, Bruxelles, Bruylant, 2013, 808 p.
M. El Berhoumi, « La liberté d’enseignement entre érosion et résistance », La Revue nouvelle, mars 2013, p. 32 à 45.
X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, « La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d’Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part », B. Biemar (dir.), L’enseignement et le droit, Limal, Anthemis, 2013, p. 39 à 68.
X. Delgrange et M. El Berhoumi, « Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée », Administration publique, 2012/2, p. 396 à 401.
M. El Berhoumi et X. Delgrange, « Les droits en matière d’enseignement », M. Verdussen et N. Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 1175 à 1294.
X. Delgrange, « L’enseignement et les étrangers, synthèse des travaux en atelier”, J.-Y. Carlier (dir.), L’étranger face au droit, XXe Journées juridiques Jean Dabin des 13-14 novembre 2008 à Louvain-La-Neuve, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 527 à 546.
X. Delgrange, « L’arrêt ‘Bressol’ relatif à la libre circulation des étudiants : la Cour de justice entre mutisme et soliloque”, Journal de droit européen, 2010, pp. 214 et 215.
M. El Berhoumi, La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008, coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2009, n° 73.
M. El Berhoumi, « L’enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l’arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle », Journal des tribunaux, 2009, n°6371, p.701 à 706.
L. Detroux, « Les principes de l’enseignement supérieur en Communauté française », Bulletin de documentation du Service Public fédéral Finances, 2009, n°4, p. 139 à 165.
X. Delgrange et M. El Berhoumi, « Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ? », Tijdschrift voor onderwijsrecht en onderwijsbeleid, 2008-2009, n°6, p. 459 à 476.
X. Delgrange et L. Vancrayebeck, “Le statut juridique des écoles européennes en droit public belge et européen”, R. De Groof (ed.), Bruxelles et l’Europe, Bruxelles, ASPeditons, 2008, p. 435 à 454.
X. Delgrange, “La liberté académique”, Itinéraires d’un constitutionnaliste, en hommage à Francis Delpérée, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 407 à 424.
H. Dumont et L. Vancrayebeck, « Les règles régissant l’emploi des langues et les cours de langue dans l’enseignement organisé et subventionné en Wallonie », L. Courtois et J. Pirotte (dir.), L’enseignement des langues en Wallonie. Enjeux citoyens et chances pour l’avenir, Publications de la Fondation wallonne P.-M. et J.-F. Humblet, série Recherches, Tome V, Louvain-la-Neuve, 2006, p. 57 à 77.
X. Delgrange, “S.O.S. Bonheure”, note sous Cass., 6 septembre 2002, Meulenijzer/Instituut Zusters van de Onbevlekte Ontvangenis ( n°C.01.0382.N) et Leman/Katholiek Universiteit Leuven (n° C.02.0177.N); C.A., arrêt n° 41/2003 du 9 avril 2003, Revue critique de jurisprudence belge, 2005, p. 201 à 278.
X. Delgrange, “Les avantages sociaux, baromètre de la concurrence loyale entre les établissements d’enseignement”, note sous Cass., 18 novembre 2004, Selleslaghs/Commune d’Evere (n° C.02.0264.F), Revue de droit communal, 2005/4, p. 54 à 63.
X. Delgrange, “Le financement de l’enseignement et l’égalité entre les réseaux”, Administration publique, n° spécial “St-Polycarpe, Lombard et St-Boniface : une réforme à plusieurs visages”, 2002, p. 303 à 310.
X. Delgrange et C. Nikis, “L’exigence de légalité en matière d’enseignement. La jurisprudence de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat relative à l’article 24, § 5, de la Constitution”, Administration publique, 2000/3, p. 203 à 235.
X. Delgrange, “Le Conseil d’Etat décline toute compétence à l’égard des établissements d’enseignement libre, vers l’abandon du critère fonctionnel pour définir l’autorité administrative ?”, observations sous C.E., assemblée générale, arrêts n° 93.104 du 6 février 2001, Missorten et n° 93.289 du 13 février 2001, Deschutter, Revue régionale de droit, 2000, p. 521 à 542.
H. Dumont, « Le pacte scolaire : une norme para-légale exemplaire », E. Witte, J. de Groof et J. Tyssens (dir.), Het schoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis – Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d’un compromis belge, Brussel-Leuven, VUBpress-Garant, 1999, p. 657 à 667.
H. Dumont et M. Collin (dir.), Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement. Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999.
X. Delgrange, « L’égalité dans l’enseignement à la lecture de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage”, Quels droits dans l’enseignement ? Enseignants, parents, élèves, Namur-Bruxelles, La Charte, 1994, p. 51 à 92.
La neutralité de l’enseignement et les cours philosophiques
H. Dumont, « Cours de religion ou de morale non confessionnelle : les limites de l’alternative constitutionnelle et les pistes pour en sortir », J. Leclercq (dir.), Morale et religions à l’école? Changeons de paradigme, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2015, p. 123 à 150.
X. Delgrange, « Les cours de philosophie, les cours philosophiques et les droits de l’homme », J. Leclercq (dir.), Morale et religions à l’école? Changeons de paradigme, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2015, p. 97 à 122.
L.-L. Christians et M. El Berhoumi, « De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle », Journal des tribunaux, 2015, p. 437 à 444.
X. Delgrange, « Le sort du cours de morale : activisme juridictionnel contre attentisme politique », observations sous C.E., arrêt n° 226.627 du 6 mars 2014, de Pascale et de Thier, et C.C., arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015, Administration publique, 2015/2, p. 241 à 265.
M. El Berhoumi, « La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution », D. Cabiaux, F. Wibrin, L. Abedinaj et L. Blésin (coord.), Neutralité et faits religieux : quelles interactions dans les services publics ?, coll. Islam en changement, Louvain-la-Neuve, Academia L’Harmattan, 2014, p. 109 à 122.
X. Delgrange, “Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone”, B. Decharneux et J.L. Wolfs (dir.) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone, Bruxelles, E.M.E., 2010, p. 65 à 95.
X. Delgrange, “La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques”, B. Wiame (dir.), Enseignant et neutre ?, Bruxelles, De Boeck, 2008, p. 17 à 37.
X. Delgrange, “La neutralité de l’enseignement en Communauté française”, Administration publique, 2007- 2008/2, p. 119 à 160.
X. Delgrange, “Plaidoyer pour une étude de droit comparé intrafédéral de l’enseignement, une ébauche sur le thème des cours philosophiques à l’école”, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 2006-2007, p. 319 à 335.
Le droit public belge et européen de la culture
H. Dumont, « Les compétences culturelles de l’Union et leurs interactions avec les politiques culturelles nationales », C. Romainville (dir.), Droit européen et politiques culturelles, Peter Lang, 2015, p. 83 à 98.
H. Dumont, « La genèse des principes directeurs du droit public belge de la culture entre 1830 et 1940 », G. Kurgan-van Hentenryk et V. Montens (dir.), L’argent des arts. La politique artistique des pouvoirs publics en Belgique de 1830 à 1940, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2001, p. 25 à 42.
F. Tulkens, “Pour un droit constitutionnel des médias”, Revue belge de droit constitutionnel, 1999/1, p. 13 à 22.
A. Strowel et F. Tulkens, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier, 1998.
H. Dumont et A. Strowel (dir.), Politique culturelle et droit de la radio-télévision, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1998.
H. Dumont, « Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques », Profils de la création, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1997, p. 191 à 213.
H. Dumont, « Le droit à la culture, ou une liberté-autonomie et un droit-créance peuvent-ils se concilier dans une liberté-participation ? », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n°13, 1984, p. 221 à 247.
Le principe de pluralisme idéologique et philosophique et la loi du pacte culturel
H. Dumont, « Le modèle de la loi du Pacte culturel a-t-il encore une pertinence aujourd’hui ? », J. Ringelheim (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 167 à 204.
H. Dumont, « Le pluralisme à la belge : un modèle à revoir », Revue belge de droit constitutionnel, 1999/1, p. 23 à 31.
X. Delgrange et H. Dumont, « La loi du pacte culturel et la directive de l’équilibre idéologique et philosophique dans les nominations: sagesse ou monstruosité ? », J.T., 1994, p. 2 à 12.
Services publics, institutions administratives et fonction publique Fonction de juger et contentieux gouvernants – gouvernés