Source: https://www.leh.fr/edition/p/l-education-therapeutique-du-patient-9782848741826
Timestamp: 2019-07-19 12:54:56+00:00
Document Index: 115686682

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4']

L'éducation thérapeutique du patient - Cadre juridique et réglementaire
Auteur(s) : Steve Chrétien
En 2009, la loi HPST a fait de l’éducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets et arrêtés d’application ont apportédes évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques, accentuant ainsi l’incorporation de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin que le patient devienne acteur de sa santé et participe a la prise en charge de sa maladie.
L’auteur détaille les compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique, analyse la réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs publics, des établissements, des professionnels de santé et de l’assurance maladie. Il aborde enfin les modalités de sa mise en oeuvre : programmes d’éducation thérapeutique du patient, actions d’accompagnement et programmes d’apprentissage.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions du CSP (art. L. 1161-1 à L. 1161-4), s’adresse à tous les acteurs de l’éducation thérapeutique (établissements et professionnels de santé, patients, associations de patients) ainsi qu’aux étudiants et juristes en droit médical et droit de la santé.
Steve Chrétien est juriste spécialisé en droit des affaires et droit de la santé. Il a exercé au sein de cabinets d'avocats spécialisés en droit des industries et établissements de santé avant d'orienter plus spécifiquement sa pratique vers les services juridiques des industries de santé.
Chapitre I - Le cadre législatif et réglementaire de l’éducation thérapeutique du patient
§ 1 – Les textes relatifs à l’éducation thérapeutique
A – Le guide méthodologique de l’éducation thérapeutique du patient de la Haute autorité de santé
1 – Définition et cadre de l’éducation thérapeutique du patient
2 – Modalités de mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique du patient
3 – Modalités d’élaboration de l’éducation thérapeutique du patient
B – La loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009
C – Les décrets du 2 août 2010
1 – Le décret n° 2010-906 du 2 août 2010
2 – Le décret n° 2010-904 du 2 août 2010
D – Les arrêtés du 2 août 2010
1 – L’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
2 – L’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
E – Le décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
§ 2 – Le champ d’application de l’éducation thérapeutique dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
A – Consentement à l’éducation thérapeutique et inopposabilité au patient
B – Un dispositif d’éducation thérapeutique globalisé
C – Le régime et le périmètre prudentiel des articles L. 1161-1 et L. 1161-4 du Code de la santé publique
Chapitre II - La formation des professionnels de santé à l’éducation thérapeutique
§ 1 – Les personnes susceptibles de dispenser l’éducation thérapeutique du patient
A – Les professionnels de santé du Code de la santé publique
B – Les autres professionnels
C – Les membres des associations agréées et des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé
§ 2 – Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique
A – Les formations à l’éducation thérapeutique
B – Les quatre compétences de l’article D. 1161-2 du Code de la santé publique
1 – Les compétences relationnelles
2 – Les compétences pédagogiques et d’animation
3 – Les compétences méthodologiques et organisationnelles
4 – Les compétences biomédicales et de soins
C – Les compétences relevant exclusivement des professionnels de santé mentionnés dans le Code de la santé publique
Chapitre III - Les programmes d’éducation thérapeutique
§ 1 – Définition et champ d’application des programmes d’éducation thérapeutique
A – Les affections pouvant faire l’objet d’un programme d’éducation thérapeutique
B – Les dispositions transitoires pour les programmes d’éducation thérapeutique déjà opérationnels
1 – Les programmes d’éducation thérapeutique opérationnels avant promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
2 – Les programmes d’éducation thérapeutique opérationnels après la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et avant le 2 août 2010
§ 2 – Le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique
A – La demande d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
B – La composition du dossier de demande d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
1 – Le dossier de demande d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
2 – La grille d’aide à l’évaluation du dossier de demande d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique par l’Agence régionale de santé
C – La délivrance de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
D – Les circonstances affectant la bonne conduite du programme d’éducation thérapeutique
1 – Le retrait de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
2 – La modification du programme d’éducation thérapeutique
3 – La caducité de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
§ 3 – Le cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique
A – L’équipe
B – Le programme
C – La coordination
D – L’éthique, la confidentialité et la déontologie
E – L’évaluation du programme
Chapitre IV - Les actions d’accompagnement
§ 1 – Définition et champ d’application des actions d’accompagnement
§ 2 – L’absence de décret d’application relatif aux actions d’accompagnement
§ 3 – Les recommandations pour l’établissement d’une future réglementation des actions d’accompagnement
A – Le champ étendu de la notion d’action d’accompagnement
B – La création d’un régime administratif d’enregistrement des actions d’accompagnement
C – Le cahier des charges des actions d’accompagnement
D – Le financement des actions d’accompagnement
1 – Le financement public
2 – Le financement privé
Chapitre V - Les programmes d’apprentissage
§ 1 – Définition et champ d’application des programmes d’apprentissage
A – La notion de programme d’apprentissage
B – Le rôle des autorités sanitaires dans la définition des programmes d’apprentissage
1 – Les programmes d’apprentissage dans le cadre d’actions de santé publique
2 – Les programmes d’apprentissage dans le cadre de plans de gestion des risques
C – L’aspect non promotionnel des programmes d’apprentissage
§ 2 – Les conditions d’autorisation des programmes d’apprentissage
A – Les exigences réglementaires subordonnant l’autorisation
B – Un médicament régulièrement autorisé
C – Les éléments du programme d’apprentissage
§ 3 – La procédure d’autorisation du programme d’apprentissage
A – La demande d’autorisation
B – La décision d’autorisation
C – Le renouvellement ou la modification de l’autorisation
1 – Le renouvellement
2 – La modification d’éléments du dossier d’autorisation
D – Retrait et suspension de l’autorisation
1 – La procédure de retrait et de suspension de l’autorisation
2 – Les sanctions en cas de retrait d’autorisation
§ 4 – La mise en oeuvre
A – L’opérateur du programme d’apprentissage
1 – Le choix de l’opérateur
2 – Les obligations de l’opérateur
a – Les obligations liminaires
b – Les obligations quant à la mise en oeuvre
B – L’entreprise exploitant le médicament
C – Le patient du programme d’apprentissage
ISBN : 978-2-84874-182-6
Situer la responsabilité du cadre de santé à l'hôpital