Source: https://mice.j3l.ch/fr/juratroislacs/mentions-legales-protection-des-donnees.12565.html
Timestamp: 2020-08-03 17:27:36+00:00
Document Index: 53686314

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 18']

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Nous attachons une grande importance à votre confiance, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce qu'elle s'effectue en toute sécurité. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu'elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après dénommé RGPD). Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.
1. Portée et objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles
a. lors de la visite du site www.juratroislacs.ch
Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu'à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois:
l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel le site a été accédé
le site Internet à partir duquel l'accès a été effectué
le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
le pays depuis lequel le site a été accédé et les paramètres de langue de votre navigateur
L'objectif de la collecte et du traitement de ces données est de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement de la communication), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de rendre possible l'optimisation de notre offre Internet et de réaliser des statistiques internes. C'est en cela que le traitement des données repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'adresse IP est en particulier utilisée pour saisir le pays de résidence du visiteur du site Internet et de paramétrer de façon appropriée la langue du site Internet. En outre, l'adresse IP est exploitée à des fins statistiques en cas d'attaques contre l'infrastructure réseau de www.juratroislacs.ch.
De plus, nous utilisons lors de votre visite sur notre site Internet ce que l'on appelle des pixels et des cookies pour utiliser les services d'analyse sur le Web. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au ch. 2, au ch. 6 et au ch. 7 de cette déclaration de protection des données.
b. lors de l'utilisation de notre formulaire de contact
Vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire de contact pour entrer en contact avec nous. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire:
adresse (rue, numéro de maison, lieu, code postal (facultatif)
Nous identifierons les données obligatoires requises: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la fourniture de nos services peut être entravée. La saisie d'autres informations est facultative et n'a aucune influence sur l'utilisation de notre site Internet.
Nous utilisons ces informations uniquement pour pouvoir répondre de façon appropriée et personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de votre demande de contact repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données (s’agissant des données de contact, voir ci-dessous au ch. 11).
c. lors de l'inscription à notre newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sur notre site Internet. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:
Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Par ailleurs, vous pouvez librement saisir d'autres données (date de naissance et pays). Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt.
En vous enregistrant, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement sens de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 3).
Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après l'annulation, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter.
Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ci-dessous au ch. 9.).
d. lors de la facturation, de la commande ou de la réservation auprès de tiers
Notre site Internet offre différentes possibilités pour effectuer des réservations ou pour demander des informations ou d'autres prestations. Les prestations correspondantes sont à chaque fois fournies par des tiers. Vous êtes ensuite informé-e de leur transfert à nos partenaires. Selon la prestation, différentes données sont collectées dans ce cadre. Il peut notamment s'agir des données suivantes:
titre et/ou entreprise
adresse (rue, numéro de maison, code postal, lieu, pays)
autres données de contact (adresse email, numéro de téléphone)
le cas échéant, données de carte de crédit
Nous identifierons les données impérativement nécessaires: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la mise à disposition des services de facturation peut s'en trouver entravée. La saisie d'autres informations est facultative et n'a aucun impact sur l'utilisation de notre site Internet.
Les données que vous saisissez sont en général directement collectées par le fournisseur concerné, ou, en rapport avec certaines offres, transmises par nous à ces derniers. Dans ce cas, ce sont les dispositions de protection des données du fournisseur concerné qui prévalent pour le traitement ultérieur des données. Le fondement juridique sur lequel repose le traitement des données précédemment mentionné est l'exécution d'un contrat au sens de l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
a. Analyses FaceBook
Afin de permettre la mise en place d'un marketing personnalisé sur les réseaux sociaux, nous intégrons au site Internet ce que l'on appelle le pixel de remarketing de Facebook. Dès que vous possédez un compte sur un réseau social en lien avec notre site et que vous êtes connecté-e à celui-ci lors de votre visite sur notre page web, ce pixel associe votre visite sur notre page à votre compte. Déconnectez-vous de votre compte avant votre visite sur notre site, afin d'éviter toute association entre les deux. Vous pouvez changer les paramètres concernant la publicité dans votre profil utilisateur de chaque réseau social concerné. La création de profils utilisateurs pseudonymisés pour les besoins de la publicité et de l'analyse repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 ch. f du RGPD. Ceci vaut pour tous les processus de traitement des données mentionnés au ch. 2. L'intérêt légitime consiste dans l’intérêt d’effectuer un marketing direct et d'analyser l'utilisation de notre site Internet.
Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l'avez expressément autorisé, qu'une obligation légale ou que la préservation de nos droits l'exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et Jura & Trois-Lacs.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l'utilisation de ce site Web pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s'effectuer à l'étranger. Dans la mesure où le site Internet contient des liens vers des sites Web de tiers, Jura & Trois-Lacs n'a plus aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.
4. Transfert de données personnelles vers l'étranger
Jura & Trois-Lacs est en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l'étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que nous. Lorsque le niveau de protection des données d'un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, nous veillons par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s'applique en Suisse ou dans l'UE.
Nous employons des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles qui sont sauvegardées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l'évolution technologique. Vous devriez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur en commun avec d'autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données en entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.
Les cookies contribuent sous plusieurs aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers d'informations, qui sauvegardent automatiquement votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur l'utilisateur.
Nous utilisons des cookies pour par exemple orienter les informations, les offres et les publicités qui vous sont proposées en fonction de vos centres d'intérêt personnels. Cette utilisation n'entraîne pas la collecte de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer notre navigateur de telle façon à ce qu'aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur, ou qu'un message vous informe de la réception d'un nouveau cookie.
La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence ne ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
7. Outils de suivi (Tracking)
Nous utilisons différents outils de suivi sur notre site Internet. Vos habitudes de navigation sont observées sur notre site Internet à l'aide de ces outils de suivi. Cette observation est effectuée dans le but de perfectionner et de constamment optimiser notre site Internet. À cet égard, des profils d'utilisation avec un pseudonyme sont créés et de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés.
Vous trouverez de plus amples informations sur les outils de suivi utilisés et les traitements de données qui en résultent ici: https://www.google.com/analytics/terms/us.html
Les Social Media Plug-Ins décrits ci-dessous sont utilisés sur notre site Internet. Les plug-ins sont désactivés par défaut sur notre site Internet et ne transmettent par conséquent aucune donnée. Vous pouvez activer les plug-ins en cliquant sur le bouton du réseau social concerné.
Lorsque ces plug-ins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné, dès que vous ouvrez l'une des pages de notre site. Le contenu du plug-in est directement transmis par le réseau social à votre navigateur et intégré par celui-ci sur la page Internet. Un simple clic permet de désactiver à nouveau les plug-ins.
D'autres informations sont disponibles dans les déclarations de protection des données respectives de Facebook, Twitter et Google.
a. Social Plug-ins de Facebook
Des Social Plug-Ins de Facebook sont utilisés sur ce site Web pour personnaliser la page d'entrée de notre site Internet. Nous utilisons pour ce faire le bouton «PARTAGER». Il s'agit à cet égard d'une offre de la société américaine Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
Grâce à l'intégration des plug-ins, Facebook reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Internet, même lorsque vous ne possédez aucun compte Facebook ou que vous n'êtes pas connecté à Facebook à cet instant là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis pour y être sauvegardée.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement associer votre visite sur notre site Internet à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en utilisant le bouton «PARTAGER», les informations correspondantes sont directement transmises à un serveur de Facebook pour y être enregistrées. Les informations sont en outre publiées sur Facebook et visibles par vos amis Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d’études de marché et de création de pages Facebook adaptées. À cet effet, des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations sont créés à partir de Facebook, par exemple pour évaluer l'utilisation que vous faites de notre site en relation avec les annonces publicitaires Facebook, pour informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue à votre compte Facebook les données recueillies par le biais de notre site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet.
Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de cette collecte des données, son traitement ultérieur et l'utilisation de ces données par Facebook, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y relatif en matière de contrôle de la vie privée, reportez-vous à la déclaration en matière de protection des données de Facebook: https://www.facebook.com/policy.php
b. Social Plug-ins de Twitter
Notre site Internet intègre des plug-ins du réseau de messages SMS Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Les plug-ins Twitter (bouton Tweet) sont reconnaissables au logo Twitter sur notre page. Vous trouverez un aperçu du bouton Tweet ici: http://dev.twitter.com/
Dans la mesure où vous avez activé les Social Plugins, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter reçoit par ce biais l'information selon laquelle vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le «bouton Tweet» de Twitter en étant connecté à votre compte Twitter, vous pouvez connecter les contenus de nos pages à votre profil Twitter. De cette façon, Twitter peut associer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que notre société, en tant que fournisseur des pages concernées, ne reçoit aucune information quant au contenu des données transmises et à leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Twitter: http://twitter.com/privacy
Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer la visite de nos pages à votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter.
9. Information sur les transferts des données vers les États-Unis
Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse que les autorités américaines ont édicté aux États-Unis des mesures de surveillance rendant possible l'enregistrement de toutes les données personnelles de l'ensemble des personnes dont les données ont été transférées de la Suisse vers les États-Unis. Ceci s'effectue sans discrimination, limitation ou exception par rapport à l'objectif poursuivi, et sans critère objectif qui permettrait de restreindre l'accès des autorités américaines aux données collectées ainsi que leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ensemble des interventions associées à la consultation et l'utilisation de ces données. Par ailleurs, nous vous informons que les personnes résidant en Suisse ne bénéficient aux États-Unis d'aucun recours possible leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou l'effacement, et qu'il n'existe pas de protection juridictionnelle efficace contre le droit d'accès général des autorités américaines. Nous informons les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle de façon précise afin qu'elles puissent prendre une décision informée quant au consentement à l'utilisation de leurs données.
Nous informons les utilisateurs avec un domicile dans un état membre de l'UE que selon l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau suffisant de protection des données, notamment en raison des thèmes abordés dans cette section. Dans la mesure où nous avons indiqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires des données (par exemple Google, Facebook et Twitter) ont leur siège aux États-Unis, nous ne pouvons garantir, soit en mettant en place des dispositions contractuelles avec ces entreprises ou en garantissant leur certification dans le cadre de l'accord EU-US-Privacy Shield, que vos données bénéficieront d'un niveau de protection approprié auprès de nos partenaires.
10. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement; droit de portabilité des données
Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet. De plus, vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale d'archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. Vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 RGPD, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.
Vous avez également le droit de nous redemander les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l'adresse email info@j3l.ch. Si nous estimons nécessaire, nous pouvons vous exiger la présentation d'une pièce d'identité pour traiter vos demandes.
Vous pouvez également nous faire part de ce qu'il doit advenir de vos données après votre décès en nous communiquant les instructions correspondantes.
11. Conservation de données
Nous ne conservons les données que dans la mesure nécessaire
a) pour utiliser les services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d'analyse mis en place dans le cadre de notre intérêts légitime;
b) pour exécuter les services précédemment mentionnés que vous avez souhaités ou pour lesquels vous avez donné votre accord (par exemple pour la newsletter conformément au ch. 9);
c) pour nous acquitter de nos obligations légales.
Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d'archivage des données. Nos obligations d'archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans ou jusqu'à 5 ans pour les utilisateurs domiciliés en France. Ces données sont bloqués dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour vous offrir les prestations pertinentes. Cela signifie que les ne peuvent alors seulement être utilisées à des fins comptables et fiscales.
12. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données
Si vous êtes domicilié-e dans un état de l'UE, vous avez à tout moment le droit d'effectuer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données.
La dernière modification de cette page a eu lieu le 23 mai 2018. Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos informations légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse info@j3l.ch.
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