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Timestamp: 2016-10-27 01:25:51+00:00
Document Index: 210908396

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 105', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 64', 'art. 66']

6B_902/2009 (25.10.2010)
Infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup),
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 14 septembre 2009 (ACAS/72/09).
Par arr�t du 30 avril 2009, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � 6 ans de privation de libert� pour infractions � l'art. 19 ch. 1 al. 4, 5 et 6 et ch. 2 let. a et b LStup.
Le 14 septembre 2009, la Cour de cassation genevoise a rejet� le pourvoi du condamn�.
L'�tat de fait � la base de la condamnation est, en r�sum�, le suivant. X.________ s'est livr�, en compagnie notamment de Y.________, � un important trafic d'h�ro�ne � Gen�ve. Il a ainsi vendu, directement ou par des interm�diaires, 5,450 kg d'h�ro�ne entre 2003 et 2008, dont 5,1 kg � Z.________ pour sa consommation ou celle de tiers. X.________ utilisait, dans le cadre de son trafic, un num�ro de t�l�phone portable dont le titulaire �tait un ressortissant des Balkans, pour rendre plus difficile son identification. Les transcriptions des �coutes t�l�phoniques font �tat des nombreuses commandes de drogue pass�es � X.________ par Z.________.
Le jury a notamment forg� sa conviction sur la base des d�clarations de Y.________, qui a mis en cause X.________, et de celles de plusieurs toxicomanes, dont Z.________. X.________ a d'abord ni� toute implication, avant de reconna�tre qu'il avait pris des commandes, mais pour le compte de Y.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il se plaint de violations de son droit d'�tre entendu, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, d'une violation des art. 49 al. 2 et 50 CP ainsi que d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. et d'une application arbitraire de l'art. 7 let. a du r�glement genevois sur l'assistance juridique (RAJ; RSG E 2 05.04). Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, en sollicitant l'assistance judiciaire.
L'autorit� cantonale a conclu au rejet du recours, notamment du grief de violation de l'art. 29 al. 3 Cst. et d'application arbitraire de l'art. 7 let. a RAJ. Le Procureur g�n�ral a estim� n'avoir pas � se d�terminer sur ce grief et a conclu au rejet du recours pour le surplus.
Le recourant a r�pliqu�, persistant int�gralement dans les conclusions de son recours.
L'autorit� cantonale a dupliqu�, produisant diverses pi�ces et indiquant qu'elle maintenait ses conclusions. Le Procureur g�n�ral a �galement dupliqu�, maintenant lui aussi les conclusions de sa r�ponse.
A sa demande, le recourant a �t� admis � se d�terminer sur la duplique et les pi�ces produites par l'autorit� cantonale. Il a derechef persist� dans les conclusions de son recours.
Le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale ne lui a pas donn� la possibilit� de prendre position sur l'enregistrement des d�bats, dont il dit n'avoir pu prendre connaissance qu'apr�s la r�daction de son pourvoi cantonal, alors qu'il invoquait l'insuffisance de verbalisation d'un t�moignage. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable.
1.1 Le recourant n'invoque la violation d'aucune disposition du droit cantonal, notamment d'aucune r�gle qui lui permettrait de compl�ter son recours ou de r�pliquer. Son grief doit donc �tre examin� uniquement sous l'angle des garanties de proc�dure qui lui sont reconnues par le droit constitutionnel.
1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation soumise au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre (ATF 133 I 98 consid. 2.1).
En l'occurrence, le recourant, comme il l'admet a eu l'occasion de plaider et de prendre position sur les enregistrements des d�bats par l'entremise de son mandataire. Son droit d'�tre entendu a donc �t� respect�.
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable, au motif qu'un t�moignage � charge n'a pas �t� int�gralement verbalis� aux d�bats. Il pr�tend que les changements de versions du t�moin relatives � la quantit� de drogue vendue, de m�me que l'attitude suggestive de la police n'ont pas �t� retranscrits.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique le droit pour les parties � une proc�dure p�nale d'obtenir que les d�clarations de parties, t�moins ou experts, qui sont importantes pour l'issue du litige, soient consign�es dans un proc�s-verbal. Ce droit vise � leur permettre de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer sur leur r�sultat. Il tend �galement � permettre � l'autorit� de recours d'exercer son contr�le (ATF 131 II 670 consid. 4.3 p. 679; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 ss). Il est respect� si la partie qui le souhaite a la possibilit� de requ�rir en tout temps, par voie incidente, la retranscription de d�clarations importantes.
2.2 Il ressort de l'arr�t attaqu� que le t�moin Z.________ a confirm� les d�clarations faites durant la proc�dure, tant � la police qu'au juge d'instruction. Le proc�s-verbal contient �galement les r�ponses que le t�moin a apport�es aux diverses questions de l'avocat de la d�fense. Les d�clarations verbalis�es portent aussi bien sur l'estimation de la quantit� de drogue achet�e par Z.________ au recourant que sur la p�riode durant laquelle se sont d�roul�s ces achats. Le recourant n'aurait fourni aucune pr�cision au sujet de ce qui aurait �t� omis dans le proc�s-verbal de l'audience du 30 avril 2009, m�me apr�s que la cassette ait �t� retrouv�e et alors qu'il avait eu la possibilit� de plaider et n'aurait pas pr�tendu que des questions pos�es par son avocat n'auraient pas �t� verbalis�es.
2.3 Le recourant soutient avoir expos� ce qui a �t� omis au proc�s-verbal et cite dans son recours les passages pertinents qui n'y figureraient pas. Il ressort cependant du proc�s-verbal que la police a dit que le nom du recourant apparaissait d'apr�s les �coutes t�l�phoniques d�s 2003, que c'est avec l'inspecteur que le t�moin a reconstitu� ses souvenirs et que tout cela est flou dans son esprit, qu'il a parl� de 300 ou de 400 gr d'h�ro�ne achet�e en 2003 et qu'il a achet� 150 g en 2008 � Y.________. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, ni le droit � un proc�s �quitable, ni celui d'�tre entendu ne lui conf�rent un droit � ce que l'int�gralit� de la d�position d'un t�moin soit retranscrite au proc�s-verbal. Le recourant n'�tablit aucunement que des d�clarations importantes n'auraient pas �t� protocol�es et surtout qu'il aurait �t� emp�ch� de les faire verbaliser aux d�bats. Le grief doit d�s lors �tre �cart�.
Le recourant voit �galement une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que le jury aurait insuffisamment motiv� les variations de d�clarations du t�moin Z.________.
La cour cantonale a �cart� ce grief en relevant que le jury avait pris la peine de pr�ciser que la cr�dibilit� des d�clarations de Z.________ �taient confort�es par les observations de la police, les d�clarations des autres toxicomanes et la transcription des �coutes t�l�phoniques. Cette motivation est suffisante. Elle permettait au recourant de comprendre les raisons qui avaient dict� l'appr�ciation des premiers juges et de l'attaquer � bon escient, ce que le recourant a d'ailleurs fait. Partant, le grief est infond�.
Le recourant pr�tend que pour r�pondre � la question A.1.1, relative � la vente de 5,1 kg d'h�ro�ne � Z.________, le jury s'est bas� sur les d�clarations du t�moin Z.________ et estime que l'appr�ciation de ce t�moignage est arbitraire. A l'appui, il all�gue que, contrairement � ce qu'a admis l'autorit� cantonale, le t�moin est largement revenu sur ses d�clarations aux d�bats quant � la date � laquelle il a fait la connaissance du recourant, quant aux quantit�s de drogue pr�tendument achet�es � celui-ci et quant � l'attitude soi-disant suggestive de la police.
L'argumentation pr�sent�e, de nature appellatoire, ne satisfait pas aux exigences de motivation d'un grief d'arbitraire (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), dont elle ne suffit pas � faire admettre le bien-fond�. Au demeurant, l'arr�t attaqu� expose que les critiques du recourant sont d'autant plus vaines que le jury a aussi fond� son appr�ciation sur les observations de la police, les d�clarations des autres toxicomanes ainsi que les transcriptions des �coutes t�l�phoniques et les aveux partiels des accus�s. Le recourant se borne � contester cette appr�ciation en affirmant que l'ampleur du trafic qui lui est imput� se base uniquement sur les d�clarations du t�moin Z.________ et d'y opposer des raisons d'appr�cier ce dernier t�moignage avec prudence, notamment en raison de la toxicomanie du t�moin, sans aucunement motiver le caract�re manifestement insoutenable de l'appr�ciation cantonale. Le grief est ainsi irrecevable, faute de motivation suffisante.
Le recourant invoque une violation des art. 49 al. 2 et 50 CP. Il soutient qu'il aurait d� �tre condamn� � une peine compl�mentaire � celle prononc�e et subie en Albanie et d�nonce une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu� sur le point litigieux.
L'arr�t attaqu� constate que, si le recourant a �t� incarc�r� en Albanie de juillet � octobre 2007, il n'a �t� ni all�gu�, ni prouv� que cette d�tention est le r�sultat d'un jugement de condamnation prononc� dans ce pays et entr� en force. Le recourant n'a pas fait �tat d'un tel jugement lors de l'audience des d�bats et n'a pas plaid� l'application de l'art. 49 al. 2 CP. Par ailleurs, aucun renseignement n'est parvenu � l'autorit� de poursuite p�nale suisse par l'interm�diaire d'Interpol.
Le recourant ne d�montre pas que ces faits auraient �t� retenus arbitrairement, de sorte que la cour de c�ans ne peut s'en �carter (cf. art. 105 al. 1 LTF). Or, sur la base de ceux-ci, on ne discerne aucune violation de l'art. 49 al. 2 CP et celui pris d'une violation de l'art. 50 CP est priv� de fondement. Le grief doit d�s lors �tre rejet�.
All�guant avoir �t� mis au b�n�fice de l'assistance juridique, le recourant fait valoir que sa condamnation inconditionnelle aux frais de seconde instance viole l'art. 29 al. 3 Cst. et proc�de d'une application arbitraire de l'art. 7 let. a RAJ, dans la mesure o� l'arr�t attaqu�, sur le point litigieux, ne r�serve pas son retour � une situation �conomique suffisante.
6.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF), ce qu'il incombe au recourant d'all�guer et de d�montrer, � peine d'irrecevabilit� (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255; 133 III 350 consid. 1.3 p. 351/352, 393 consid. 7.1 p. 398). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
6.2 Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait plaid� au b�n�fice de l'assistance juridique en instance cantonale et, � l'appui de son grief, celui-ci ne se r�f�re � aucune pi�ce qui attesterait du contraire, notamment � aucune d�cision lui octroyant l'assistance juridique. Le grief repose ainsi sur l'all�gation d'un fait non d�montr�.
6.3 Dans la mesure o� le fait litigieux ressortirait de pi�ces vers�es � la proc�dure post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai de recours, il devrait �tre consid�r� comme nouveau au sens de l'art. 99 LTF, faute de r�sulter de l'arr�t attaqu�.
6.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief est irrecevable.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.