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Timestamp: 2016-10-20 19:43:40+00:00
Document Index: 144276221

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 217', 'in dubio', 'art. 217', 'in dubio', 'art. 10', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_177/2014 (30.10.2014)
6B_177/2014 � � Arr�t du 30 octobre 2014
X.________, repr�sent� par Me Thierry F. Ador, avocat,
Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), case postale 3429, 1211 Gen�ve 3,
Violation d'une obligation d'entretien ; droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 30 d�cembre 2013.
Par jugement rendu le 20 juin 2013, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn� � une peine privative de libert� ferme de 90 jours, compl�mentaire � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende � 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, prononc�e le 16 juillet 2012 par le Minist�re public de l'Est vaudois pour emploi d'�trangers sans autorisation.
�A la suite d'une plainte p�nale d�pos�e le 5 mai 2010 par le Service cantonal genevois d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-apr�s SCARPA), il est reproch� � X.________ d'avoir, � Gen�ve, de f�vrier 2007 � mai 2011, omis les contributions qu'il devait pour l'entretien de ses deux filles en vertu d'un jugement rendu en 2002 et ce � concurrence de 142'000 fr.
En date du 30 d�cembre 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel form� par X.________, pr�cisant toutefois que la peine privative de libert� ferme de 90 jours n'est pas compl�mentaire � celle prononc�e le 16 juillet 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision. Il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et, principalement, � sa lib�ration des fins de la poursuite pour violation d'une obligation d'entretien, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale et le Minist�re public ont �t� invit�s � pr�senter leurs observations sur la question de la peine. Seul le Minist�re public a donn� suite � cette invitation, concluant au rejet du recours, sans motivation sp�cifique.
Le recourant reproche en premier lieu � la cour cantonale d'avoir constat� les faits de mani�re manifestement inexacte. Selon lui, c'est � tort et sans motivation que la cour cantonale a admis qu'il aurait pu avoir les moyens de payer les contributions dues. Il soutient �galement que c'est de mani�re manifestement inexacte qu'elle a �cart� ses all�gations quant � ses revenus durant la p�riode concern�e et ses explications relatives � la vente du ch�teau.
�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'arr�t publi� aux ATF 138 III 378 (consid. 6.1 p. 379 s.), auquel on peut donc se r�f�rer. En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais �galement dans son r�sultat. L'invocation de ce moyen ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
�En l'esp�ce, le recourant proc�de � une libre discussion des faits, purement appellatoire. Son argumentation est donc irrecevable.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 217 CP ainsi que du principe � in dubio pro reo � au motif qu'il n'avait pas ou n'aurait pas pu avoir les moyens de payer les contributions d'entretien dues.
�Le recourant ne pr�tend pas que l'autorit� aurait fait une interpr�tation erron�e de l'art. 217 CP. Son grief consiste uniquement � pr�tendre qu'il n'avait ni ne pouvait avoir les moyens de s'acquitter de sa dette. C'est donc exclusivement sous l'angle de la violation du principe � in dubio pro reo � qu'il doit �tre examin�.
�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe � in dubio pro reo �, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). En lien avec l'appr�ciation des preuves, ces principes sont viol�s si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait d� �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). Or, dans ce contexte �galement, le recourant se contente d'une critique appellatoire, de sorte que son grief n'est pas recevable.
Le recourant all�gue que la peine qui lui a �t� inflig�e a �t� fix�e en violation de l'art. 47 CP d'une part et de son droit d'�tre entendu d'autre part. Il soutient que le r�sultat de son activit� illicite est inexistant, ce qu'a ignor� la cour cantonale. Il fait en outre valoir qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de sa contribution. Enfin, il reproche � la cour cantonale d'avoir omis d'examiner si un travail d'int�r�t g�n�ral �tait envisageable, par quoi on comprend, bien qu'il ne mentionne pas express�ment cette disposition, qu'il se plaint d'une violation de l'art. 41 CP.
3.1.�Dans la mesure o� le recourant se base sur des faits qui se distancient de ceux retenus par la cour cantonale, pour lesquels il n'est pas �tabli qu'ils auraient �t� arbitrairement retenus, en particulier quant � ses moyens et � sa capacit� de gain, son argumentation est irrecevable. Pour le surplus, il est incontestable qu'il ne s'est pas acquitt� des contributions dues, de sorte que c'est en vain qu'il nie un r�sultat illicite.
3.2.�Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de libert� ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis � l'ex�cution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas r�unies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine p�cuniaire ni un travail d'int�r�t g�n�ral ne peuvent �tre ex�cut�s.
�Dans la conception de la partie g�n�rale du code p�nal, une peine privative de libert� ne doit �tre prononc�e que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani�re la s�curit� publique. Cela d�coule d'une part du principe de la proportionnalit�. En vertu de celui-ci il y a en r�gle g�n�rale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en consid�ration et apparaissent sanctionner de mani�re �quivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins s�v�rement la libert� personnelle de l'int�ress�, respectivement qui le touche le moins durement. D'autre part, l'intention essentielle qui �tait au coeur de la r�vision de la partie g�n�rale du code p�nal en mati�re de sanction �tait d'�viter les courtes peines de prison ou d'arr�t, qui font obstacle � la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en consid�ration l'opportunit� de la sanction d�termin�e, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacit� pr�ventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss).
3.3.�La cour cantonale a rappel� les conditions d'application de l'art. 41 CP et relev� qu'il convenait donc d'examiner en premier lieu si les conditions du sursis �taient r�unies ou non puis, si elles ne l'�taient pas, de d�terminer si une peine p�cuniaire, respectivement un travail d'int�r�t g�n�ral, pouvait �tre ex�cut�. Elle a ensuite admis que les ant�c�dents du recourant �taient mauvais, ce qui excluait l'octroi du sursis et en a conclu que ni une peine p�cuniaire ni une peine privative de libert� avec sursis n'�tait de nature � le dissuader de r�cidiver, de sorte que seule une peine privative de libert� ferme pouvait �tre prononc�e � son encontre.
3.4.�Comme l'a � juste titre relev� la cour cantonale, les mauvais ant�c�dents du recourant, d�j� condamn� � plusieurs reprises notamment pour violation d'obligation d'entretien, ne peuvent que conduire � poser un pronostic d�favorable. Un sursis est ainsi exclu. La premi�re condition de l'art. 41 al. 1 CP est r�alis�e, contrairement � ce que pr�tend le recourant.
�Compte tenu des condamnations ant�rieures du recourant, il n'appara�t pas qu'une peine p�cuniaire soit envisageable, ce que celui-ci ne soutient d'ailleurs pas. Une peine p�cuniaire �tant exclue, il reste l'option entre un travail d'int�r�t g�n�ral et une peine privative de libert� ferme de moins de 6 mois (cf. arr�t 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.5). Or, la cour cantonale n'a pas expos� pour quelle raison un travail d'int�r�t g�n�ral n'entrerait pas en ligne de compte dans le cas du recourant. Cette absence de motivation ne permet pas de distinguer comment le droit f�d�ral a �t� appliqu�. Le Tribunal f�d�ral ne saurait se substituer � l'appr�ciation de la cour cantonale. Le recours doit donc �tre admis sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, � qui il incombera d'examiner si l'ex�cution d'un travail d'int�r�t g�n�ral est envisageable et pourrait avoir un effet dissuasif suffisant, qui justifierait de renoncer � prononcer une courte peine privative de libert�.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chances de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF).