Source: http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-no-n-2019-30-ds-dr-du-9-juillet-2019-bope-n2019-56.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-056-du-12-juillet-2019
Timestamp: 2019-07-17 20:22:05+00:00
Document Index: 120623786

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 4', '§ 3']

Décision No n° 2019-30 DS DR du 9 juillet 2019 (BOPE n°2019-56) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision No n° 2019-30 DS DR du 9 juillet 2019
3) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’Outremer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité.
monsieur JeanPierre Legoupillot, responsable de service adjoint statistiques, études et évaluation
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, délégation temporaire de signature est donnée à :
§ 4 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, délégation temporaire de signature est donnée à :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, délégation temporaire de signature est donnée à :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe Folliot, directeur de la maîtrise des risques, à l’effet de prendre, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie, les décisions de radiation et suppression du revenu de remplacement en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement.
Article 18 – Entrée en vigueur et abrogation
La décision No n° 2019-14 DS DR du 1er avril 2019 est abrogée.
Les délégations de signature prévues à l’article 3 § 4 et à l’article 4 § 3 de la présente décision prennent effet le 1er aout 2019 et cessent le 31 aout 2019.
Fait à Rouen, le 9 juillet 2019.