Source: http://experatoo.com/litiges/litige-assurance-emprunteur-suite_12681_2.htm
Timestamp: 2017-12-11 05:49:26+00:00
Document Index: 329961939

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Litige assurance emprunteur suite à mise en 2e categorie d'inv / Litiges / PAGE 2
Sujet vu 57456 fois - 40 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 04/03/08 à 15:04
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/09/2012 à 12:04
FAUX, puisque vous avez le choix des assurances sur votre emprunt immobilier.
C'est vrai que vous avez le choix, mais combien d'assurés prennent-ils le temps de faire ces comparaisons de tarif et de garanties.
vous avez droit par le pénal
faux. C'est du civil
JE RECTIFIE : Pour avoir un examen auprès d'un Neurologue, il faut en faire la demande auprès de votre médecin traitant, donc il vous fait une prescription médicale ( ordonnance ), vaut mieux pour les remboursements auprès de votre caisse de Sécurité sociale et mutuelle.
exact mais le médecin traitant n'aurait pas dû faire mention de consolidation pour éviter le problème que vous avez eu avec l'expert qui s'est engoufré dans la date retenue
les médecins traitants envoient leurs patients chez un neurologue vraiment au compte-gouttes (restons dans le médical). Controle très fréquent de la SS
'ai récupéré une partie de mon autonomie
j'en suis content pour vous
Les assurances dégagent beaucoup de profils sur les assurance Décés_Invalidité ( donc sur vos handicaps ) pas moins de 11,5 milliards à l'année ! ( vu en 2009 ou 2010 ) Les Salauds !
lisez le commentaire sur le lien http://www.assurprox.com/assurance-emprunteur/quid-de-la-participation-aux-benefices-10233.html
Malheureusement tout le monde n'a pas vos moyens pour avancer les frais. Le jugement sera intéressant à connaître
elizeba422, Posté le 19/11/2012 à 13:23
1 message(s), Inscription le 19/11/2012
MNCAP s'engraisse sur notre compte.... Je suis en catégorie 2 CPAM, une arthrodèse cervicale, une prothèse lombaire et une de hanche...
Licenciée pour danger grave et immédiat par médecine du travail... Après expertise, mon taux ne correspond pas à celui de la CPAM !!! Trop facile, tout est bon pour ne pas indemniser !!!
Seulement remboursée deux mois ...
J'ai laissée faire, mais au vu de vos post, je fais appel à une association de consommateur.
fanou30, Gard, Posté le 19/11/2012 à 14:48
8 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de la suite de mon dossier qui traine depuis avril 2011 et bien vous le croirez ou non je viens de recevoir un courrier de la MNCAP qui revient sur sa décision et va me rempbourser les indmenités que je leur demande depuis plus d'un an étant donné que l'expert à consolidé mon état bien après première expertise. Ils avaient trouvé une phrase dans un compte rendu qui portait à confusion sur mon état de santé avant le contrat. Etat satisfaisant qui a été attesté par divers médecin mais le médecin conseil de l'assurance ne voulait rien reconnaitre. Après un courrier de mon avocat l'assurance a bien voulu réouvrir mon dossier et après un second courrier est revenu sur sa décision. Parce que non comptant de rien vouloir me verser ils me réclamaient les premiers versements qu'ils avaient effectués avant l'expertise Rien que ça .... Enfin je vois la fin du tunnel mais je vous avoue que même si je suis encore en maladie j'en reste là car non content de m'avoir mis en situation financière délicate mon état de santé s'est dégradé ainsi ma santé morale. Alors là STOP il me manque 17 mois pour payer ce prêt et je vais faire tout pour ça se passe le plus vite possible. Mais pour moi la MNCAP est une assurance de voleurs de profiteurs et leurs médecins experts sont absolument tout sauf médecin.Uniquement là pour faire rentrer du pognon. Je souhaite à tous ceux qui entreprennent une action contre cette assurance d'arriver à leurs fins mais surtout ne baissez pas les bras ils n'attendent que ça et les avocats ils n'aiment pas tellement car leurs contrats sont tellement foireux, leurs conclusions tellement de mauvaises foi que les juges se régalent. Bon courage
fanou30, Gard, Posté le 19/11/2012 à 14:52
je voulais rajouter une chose que je ne savais pas à ce moment là. En cas de contre expertise (ce que j'ai demandé l'année dernière) ne pas accepter les médecins qu'ils vous proposent demander un médecin choisi par le tribunal c'est beauoup mieux pour le malade. C'est un conseil que m'a donné mon avocat mais trop tard pour moi alors je voulais vous en faire profiter.
fanou30, Gard, Posté le 22/11/2012 à 08:16
oui c'est ça à la contre expertise (soit la 2ème) on m'a proposé 3 médecins je devais en choisir 1 sur les conseil de mon médecin réeducateur j'ai choisi selon lui le moins mauvais c'est vrai il était pas désagréable mais était présent le premier médecin celui qui m'avait expertisé la première fois et dont je contestais son rapport. Après l'expertise ils sont restés tous les deux et là j'ai bien compris que j'étais devant deux employés de la MNCAP. Et c'est encore là que je me suis dis il devrait y avoir une autre solution plus objective et honnête pour le malade. J'ai bien senti l'arnaque et le coup fourré. Mais avec un avocat c'est vrai que ce n'est plus pareil surtout que le mien c'est un vorace, argneux et pas sympa du tout mais je m'en fou c'est mon avocat. Et il a bien bossé. Bonne chance à tous
mimi1130, Posté le 22/11/2012 à 13:13
8 message(s), Inscription le 15/04/2012
Ma maman aussi est en procédure avec un avocat. Fanou et Midjy estce que c'est possible d'avoir votre adresse email ? Car ma maman voudrais rentrer en contact avec vous merci beaucoup
fanou30, Gard, Posté le 22/11/2012 à 13:34
oui bien sur c'est fanette3030@@hotmail.fr à très bientôt
catteline, Ille-et-Vilaine, Posté le 26/04/2013 à 09:29
1 message(s), Inscription le 26/04/2013
Je viens de découvrir ce forum car je suis moi aussi en litige avec mon assureur-emprunteur. Je ne sais plus quoi faire et j'espère que vous pourrez m'aider ...
Résumé de ma situation: j'ai acheté une maison en 2007 avec assurance-emprunteur chez CMB/Suravenir. Accident en fév 2009, arrêt maladie depuis l'accident jusqu'au 3 ans, c'est à dire fév 2012. Mise en invalidité niveau 2 depuis ...
Suravenir après un délai de carence de 90 jours a pris en charge mon prêt sur un premier temps (environ 10 mois)suite à une expertise médicale.
2ème expertise, suppresion de la prise en charge sans aucun motif ! Apparemment leurs niveaux d'invalidité ne sont pas du tout les mêmes que la CPAM et que la médecine du travail qui eux me placent en invalidité niveau 2, reconnaissante de statut handicapé ...
Depuis ma mise en invalidité, dossier relancé sur la base de l'invalidité cette fois ! Nouvelle expertise, nouveau refus sans aucun motif cette fois ! Malgré mes appels, je n'ai aucun suivi ni avis ...
J'en ai marre de me battre contre la maladie et en plus contre cette assurance !!!
gerard356, Posté le 18/05/2013 à 15:38
J'ai mon frère dans ce même cas. Lui ai conseillé de prendre un avocat et de lancer un référé car son médecin en question se contredit dans son rapport il dit une chose non consolidée et ensuite son contraire.
Donc 1 prenez un avocat et si pas argent demander aide judiciaire.
Ensuite si pas gain de cause alors
relancer un référé contre la banque et demander un gel des échéances pendant 2 ans SANS INTÉRÊTS COURUS pendant cette période ( vous y avez tous droit ) loi d'utilité public.
assad, Posté le 30/05/2013 à 15:38
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
Je suis dans la même situation que vous, j'ai contacté un avocat sur Rennes qui prend mon dossier en main. Envoi de courrier de sa part contestant que rien dans le contrat ne stipule que l'assurance ne peut pas prendre en charge les remboursement en catégorie2.Si réponse négative nous attaquons en justice, marre de payer des assurances très chères qui ne prennent pas leur responsabilité.
J'aimerai si possible que mimi me dise si sa maman à eu gain de cause suite à son contact avec un avocat.
Merci d'avance pour vos réponses. Et surtout défendez vous!
Voici mon email: sylvie.pondard@laposte.net
Carilou, Posté le 13/11/2015 à 18:21
1 message(s), Inscription le 13/11/2015
Ce n'est pas très rassurant tout ce qu'on lit concernant la MNCAP. Nous sommes aussi en conflit en ce moment avec eux. Mon mari est en arrêt depuis un an. Il a subi une expertise mandatée par la MNCAP. Ce rapport était en faveur de mon mari. Un premier courrier nous confirme la prise en charge du sinistre. Une semaine plus tard, ils font marche arrière. Depuis plus de nouvelles et ils nous ont même raccroché au nez lors de notre dernier échange téléphonique. Nous nous sommes tournés vers une association de consommateurs. Marre d'être pris pour des c..s.
lebourreau, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2016 à 21:08
1 message(s), Inscription le 04/04/2016
CRÉDIT AGRICOLE et CNP MÊME LES PARAPLÉGIQUES DOIVENT PAYER
Bonjour,je viens de découvrir ce site et je suis rassuré de voir que je ne suis pas la seule personne dans ce cas ,je me présente pour commencer,je m’appelle JEAN et je suis bûcheron depuis 43 ans, ayant commencer a travailler a 16 ans j'ai donc 59 ans,j'ai contracté un prêt il y a quelques années au CRÉDIT AGRICOLE avec obligation de prendre LEUR ASSURANCE,malheureusement il y a deux ans je suis tombé malade enfin si on veut on m'a diagnostiqué une gonarthrose du genou dut au fait que toute ma vie j'ai fait un travail dur et manipuler du lourd ce qui m'a valu de me faire poser une prothèse du genou suite a l'usure prématuré de celui ci,je me suis retrouvé en longue maladie depuis 2 ans ,il y a deux mois le RSI m'a convoqué devant leur médecin conseil,résultat de la visite ne pouvant plus faire mon métier de bûcheron car étant complètement démoli ,j'ai été mis en invalidité deuxième catégorie (Au RSI soit on est mort et là c'est cent pour cent,soit on est a plus de 65 pour cent et moins de 99 pour cent,bizarre mais c'est comme ça) même mon propre médecin a été étonné car c'est très rare que le RSI mette en invalidité,sur ce j'ai été convoqué quelques jours après par le médecin conseil du CNP,l'assureur CRÉDIT AGRICOLE et la on voit tout de suite que celui ci doit être payer un pont d'or par l'assurance,je passe les examens et au moment de partir celui ci me dit, suite a mon examen vous êtes vraiment fini pour le métier de bûcheron,mais sur le dossier que la CNP m'a envoyé la dernière question est le patient peut il faire un autre métier et je suis obligé de mettre oui ,c'est la que je lui réponds j'ai 59 ans ,mon seul métier depuis que j'ai commencé a travailler est bûcheron, je suis invalide au minimum a 66 pour cent ,que vais je faire comme boulot a mon age et surtout qui va embaucher un vieux de 59 ans et en plus invalide,réponse du médecin conseil je ne sais pas,alors c'est là que j'ai eu cette phrase stupide je vous l'accorde et je m'en excuse ,donc d’après les critères de votre assurance CNP ,même un tétraplégique peu travailler il lui reste sa bouche pour -----,c'est complètement stupide votre questionnaire ,et aujourd'hui le CREDIT AGRICOLE vient de me contacter pour dire que je suis obligé de payé mes prêts car l'assureur stoppe les remboursements,il n'a même pas le courage de m'envoyer la réponse directement ,donc d’après les différentes réponses du site je vais voir si dans un premier temps je peux demander un gel des échéances comme dit gérard 356 pour savoir par ou commencer,toute réponse sera la bien venu,merci d'avance
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/04/2016 à 07:43
@ le bourreau
les conditions d'invalidité sont régies par votre contrat et sont souvent différentes de celles des régimes sociaux.
je suis invalide au minimum a 66 pour cent ,que vais je faire comme boulot a mon age et surtout qui va embaucher un vieux de 59 ans et en plus invalide,réponse du médecin conseil je ne sais pas
ce n'est pas le problème de l'expert qui doit suivre les conditions du contrat
sagaz1max, Posté le 23/08/2017 à 17:31
1 message(s), Inscription le 23/08/2017
Je vous contacte car mon assurance emprunteur APRIL pour les 2 crédits de ma maison, met fin à mon indemnisation de manière abusive.
Je me retrouve entre 2 garanties ITT et IPT, et je ne sais comment faire, y a-t-il vraiment un vide juridique entre ces 2 situations ?
En effet suite à un cancer déclarer en Mai 2015, j’ai été en arrêt de travail puis depuis le 1/12/2016 en invalidité totale et définitive par le RSI.
J’ai été indemnisé par mon assurance APRIL des 2 crédits jusqu’au 10 juillet 2017, date d’expertise médicale chez le Docteur REY commandée APRIL.
Je suis aujourd’hui incapable d’effectué mon métier de Maçon carreleur,
April justifie l’arrêt de l’indemnisation par :
*La fin de la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : en se justifiant d’une « consolidation » de mon état de santé (ni aggravation ni amélioration).
*Non prise en charge de la garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) car mon état ne correspond pas à « l’impossibilité d’exercer une profession quelconque ».
Pour la garantie ITT :
Le docteur Rey medecin expert mandaté par APRIL considère mon état comme consolidé depuis le 1/12/2016 date de ma mise en Invalidité Totale et Définitive par le RSI.
April justifie son arrêt de prise en charge par la consolidation de mon état et donc la fin de cet état incapacité temporaire totale.
Dans son rapport d’expertise médical, Il est indiqué que je suis dans l’impossibilité totale d’effectuer ma profession d’artisan maçon (taux pour ma profession 100%)
Ce qui correspond bien à une incapacité totale,
Pour le caractère temporaire :
La définition de la consolidation étant :
« Stabilisation durable de l’état de santé de l’Assuré, cet état n’évoluant ni vers une amélioration ni vers une aggravation. »
Mon état évolue encore : nouvelle prescription de traitement 6 jours avant l’expertise médicale et le médecin expert demande nouvelle évaluation de mon taux invalidité dans 2 ans. Car selon le rapport medical : « le taux d’incapacité professionnelle ne peut être donné de façon définitive et que le taux d’invalidité nécessite d’être réévalué dans 2 ans. »
Sa demande confirme bien ce caractère évolutif de mon état.
Et selon la définition de Incapacité Temporaire Totale de Travail (I.T.T.) :
« L'Assuré est considéré en Incapacité Temporaire Totale de Travail si à la suite d'un Accident ou d'une Maladie garanti, il est temporairement dans l'impossibilité complète et continue d’exercer sa profession. »
Ce qui est mon cas, je ne désespère pas de pouvoir retravailler à temps partiel dans quelques années.
Je comprends de ce rapport d’expertise que mon état va évoluer et que par conséquent je dois être réexpertiser dans 2 ans ce qui correspond à un état temporaire (donc ouvert par ITT).
Je ne corresponds donc pas à un état consolidé selon la définition de la consolidation,
Je comprends que ma mise en Invalidité Totale et Définitive par le RSI témoigne d’une invalidité cependant malgré son terme de définitive celle-ci ne l’est pas car elle sera réévaluée dans 2 à 3 ans par le médecin conseil du RSI.
Pour la garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) :
Le rapport d’expertise convient d’une incapacité à 100% pour ma profession, mais à 50% pour toute profession, (et 33% d’invalidité fonctionnelle).
Je suis en Invalidité totale et définitive par le RSI ce qui correspond à une invalidité de 2ème catégorie du régime général des salariés depuis le 1/12/2016 et correspondant selon sa définition à « Perte de capacité de travail ou de gain supérieure aux 2/3 par rapport aux conditions requises pour toute activité professionnelle ».
Je ne comprends pas que le médecin-expert et APRIL se servent de mon Invalidité Totale et Définitive du RSI :
*Uniquement pour son caractère temporel (définitif) : afin pour me déclarer consolidé (c’est-à-dire stabilisé avec arrêt de la prise en charge de la garantie ITT)
*Et pour autant ils ne retiennent pas le caractère d’Invalidité Totale et Définitif pour la garantie IPT Invalidité Permanente Totale.
D’autre part la définition de l’IPT de mon contrat ne correspond pas a celle sur le site d’APRIL :
« Invalidité supérieure ou égale à 66 % selon le barème d'invalidité fonctionnelle et professionnelle dans sa profession sans tenir compte des possibilités de reclassement. »
Selon cette dernière définition étant à 100% d’invalidité dans ma profession je comprends que je devrais être couvert.
Y a-t-il une possibilité de faire ce recours ?
De plus j’ai été notifié le 22 juin 2017 (soit 3 semaines seulement avant l’expertise médicale) par le pôle autonomie territorial que mon taux d’incapacité est supérieur ou égale à 80% est prolongé jusqu’en 2022 (initialement MdpH invalidité supérieur ou égale à 80%).
Est-ce normale que l’assureur ne tienne pas compte des taux d’incapacité du RSI et de la MdpH et maintenant du Pole autonomie territorial ?
April a-t-il le droit de ne considérer uniquement les taux de l’expertise médicale ?
Pour April, Je me retrouve donc entre 2 garanties ITT et IPT, et tous les prises en charges sont arrêtées !
Je me retrouve donc dans une situation financière difficile, et je ne sais comment faire, y a-t-il vraiment un vide juridique entre ces 2 situations.
Dois je faire rentrer dans le processus de contre-expertise médicale (long et usant) ou dois-je faire appel au mediateur ou une action en justice ?
connaissez vous un avocat spécialisé
Renovero, Posté le 11/10/2017 à 16:09
J'ai trouvé vos post sur vos problèmes de litige avec assurance lors de votre AT.
Mon épouse est en arret pour fibromyalgie depuis bientôt un an et nous aussi nous avons des soucis d'assurance.
Pouvez vous, svp, me répondre pour m'indiquer vos démarches exactes, les courriers que vous avez fait...
Mon épouse n'est pas reconnu ni en invalidité cat1 ni en cat2, mais son état a été dit consolide en mai 2018, alors que rien ne s'est amélioré, au contraire. Du coup l'itt n'a été accepte que 2 mois et depuis elle est déclarée en ipt, mais d'après les taux inférieur à 33%.
Ce taux, ne correspond pas diapres
Ce que je comprends à l'ipt puisque c'est entre 33 et 66%.
Nous trouvons cette situation abusive et du coup nous cherchons une solution.
Renovero, Posté le 12/10/2017 à 12:43