Source: http://docplayer.fr/14788321-Annonce-a-transmettre-avis-d-appel-public-a-la-concurrence-procedure-adaptee.html
Timestamp: 2018-01-17 11:31:53+00:00
Document Index: 69214822

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 33", "l'article 17", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 17"]

ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE - PDF
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1 ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, Marseille cedex 01, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : adresse internet du profil acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL) Objet du marché : ZAC DE SAINT LOUIS (13015) - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU BARREAU DE LIAISON Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution et de livraison : ZAC DE SAINT LOUIS, Marseille Code NUTS : FR824 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº du 30 décembre La présente consultation porte sur des travaux d'aménagement du barreau de liaison de la ZAC de Saint Louis (13015). Le délai global d'exécution du marché est de 5 mois dont 1 mois au titre de la période de préparation. Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du Décret n du 30 décembre 2005, dans la limite du seuil des procédures formalisées, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions fixées par l'article 33-II-6 du Décret n du 30 décembre Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non page 1 / 5
2 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le moyen de paiement est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº du 30 décembre 2005 : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº du 30 décembre 2005 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº du 30 décembre 2005 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. page 2 / 5
3 Marché réservé : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (notée sur 4) (60 %) Prix des prestations (noté sur 4) (40 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE.ART.10/SO Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A - Conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. B - Modalités de jugement des offres Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. C - Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur candidature et offre EN UN ORIGINAL ET UNE COPIE SOUS CD-ROM sous pli cacheté portant les mentions : «OFFRE POUR : ZAC DE SAINT LOUIS (13015) - Travaux d'aménagement du barreau de liaison - NE PAS OUVRIR» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante : Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h MARSEILLE cedex 01 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. page 3 / 5
4 Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. D - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 04 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. E - Visites sur sites et/ou consultations sur place Les sites sont librement accessibles. Le Maître d'ouvrage n'organisera aucune visite, mais il est recommandé au candidat de se rendre sur place pour apprécier le contexte et l'étendue des travaux. Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 novembre 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, Marseille cedex 06, tél. : , télécopieur : , adresse internet : Détails d'introduction des recours : Selon les dispositions de l'ordonnance N du 7 mai 2009 et du Décret n du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n du 27 novembre 2009) page 4 / 5
5 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Publication intégrale Marchés Online Publication intégrale Département : 13 - Bouches du Rhône TPBM Message à l'attention du support : Madame Chauvet, Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cet envoi. Cordialement, David RUSSAC Responsable Marchés DONNÉES DE FACTURATION Libellé de la facture : 49 La Canebière Marseille Adresse d'expédition : 49 La Canebière Marseille page 5 / 5
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PORT AUTONOME DE STRASBOURG 25, rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG 03.88.21.74.74 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE CREATION D UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE A STRASBOURG AGENCE