Source: https://classic-cycle.fr/cgv
Timestamp: 2019-12-06 01:17:54+00:00
Document Index: 103842182

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 7', '§ 433', '§13']

CGV | Classic Cycle FR
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La commission a mis en place une plateforme européenne sur internet pour la résolution des litiges en ligne, pour une résolution extrajudiciaire des litiges entre les consommateurs et les entreprises concernant des transactions en ligne. Veuillez trouver ci-joint le lien vers cette plateforme http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conditions générales de vente de Classic Cycle GmbH
de l'entreprise Classic Cycle GmbH
– représentée légalement par le dirigeant Frank Jansen
Les conditions générales de ventes suivantes ont été rédigées en allemand et peuvent être sauvegardées dans la mémoire de travail du client ou imprimées. Vous pouvez les demander sous forme numérique ou papier sur www.classic-cycle.de et/ou en envoyant un mail à l'adresse suivante : info@classic-cycle.de. De plus, elles sont automatiquement jointes aux livraisons de marchandise.
L'adresse de Classic Cycle GmbH et la personne ayant le pouvoir de représentation de l'entreprise sont indiquées dans les mentions légales et tout particulièrement dans la facture.
Classic Cycle GmbH exploite la boutique en ligne http://www.classic-cycle.de à des fins commerciales. Classic Cycle GmbH exploite également une boutique eBay et une boutique Amazon. Sur ces sites, Classic Cycle GmbH offre aux clients des produits à acheter sur internet essentiellement dans le domaine du cyclisme et du sport.
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toute livraison de marchandise entre Classic Cycle GmbH et les consommateurs. Les conditions générales de vente sont valables dans leur version valide au moment de la commande.
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne peut être imputée à une activité commerciale ou libérale.
§ 2 Gamme de produits
Le client a la possibilité de choisir et commander des produits sur les sites cités ci-dessus.
Le client reçoit une description du produit distincte sur le site en question, et ce, pour chaque produit. Le client reçoit également la description du produit sous forme écrite, lorsque la marchandise commandée est livrée.
Le client peut cliquer sur le produit souhaité sur le site. Les produits sont ensuite rassemblés dans un panier virtuel et le client reçoit à la fin de ses achats une liste des produits qu'il souhaite commander avec un prix final total, taxes incluses.
Avant l'envoi de la commande, Classic Cycle GmbH permet au client de vérifier le contenu, en particulier le prix et la quantité, de sa commande et de la corriger si nécessaire.
En cas de conclusion de contrat, le contrat est conclu avec
Les offres de Classic Cycle GmbH sur le site web sont sans engagement. En cas d'indisponibilité, Classic Cycle GmbH n'est pas tenu de fournir ces services. La conclusion d'un contrat est effective lorsque Classic Cycle GmbH a confirmé par écrit la commande du client.
Classic Cycle GmbH est tenu de livrer une marchandise de qualité et prix similaires, lorsque la marchandise commandée n'est pas disponible et que le client a donné son accord préalable pour cette procédure sur le formulaire de commande. Si le client n'est pas satisfait de cette marchandise, il peut choisir de demander une réparation, indemnisation, ou un remboursement des dépenses s'étant avérées vaines ou résilier le contrat.
§ 4 Droit de rétraction du consommateur
Le consommateur, à savoir toute personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne peut être imputée à une activité commerciale ou libérale, jouit d'un droit de rétraction :
Vous avez le droit, dans les 14 jours, de révoquer ce contrat sans justification.
Le délai de rétraction de 14 jours court à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, entrez en possession de la marchandise.
par une déclaration claire (par ex. par un courrier postal, téléfax ou e-mail) de votre décision de révoquer le contrat en question. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction disponible, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Conséquences d'une rétraction
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires engendrés par le choix d'un autre mode de livraison que celui standard que nous proposons), dans leur totalité et au plus tard dans les 14 jours à partir du jour de réception de votre révocation du contrat. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d’accord explicite contraire de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement tant que nous n'avons pas reçu la marchandise ou que vous ne nous avez pas fourni une preuve de son renvoi, en fonction de ce qui nous arrive en premier.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à partir de la date où vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les coûts de renvoi de la marchandise sont à la charge de l'expéditeur.
Fin de la rétraction
§ 5 Formulaire de rétraction
Fax : +49 (0) 6174 619352, Téléphone : +49 (0) 6174 619350, e-mail : info@classic-cycle.de
Signature du/des consommateur(s):
La liste de prix valable est celle valide au moment de la commande, comme elle a été présentée sur le site internet.
Les prix affichés sont des prix départ dépôt de Classic Cycle GmbH taxes incluses et ne comprennent pas les coûts d'emballage et/ou d'envoi.
§ 7 Exécution du contrat
Classic Cycle GmbH traitera les commandes dans un délai de 24 heures et informera le client de la disponibilité des produits souhaités.
Lorsque les produits commandés sont disponibles, Classic Cycle GmbH livrera ces derniers dans les 10 jours ouvrables après réception de la commande.
Modifications, élargissements ou limitations de la commande
Classic Cycle GmbH répondra dans les plus brefs délais aux questions du client concernant les commandes déjà passées relatives à d'éventuelles modifications, élargissements ou limitations de l'ensemble des produits. Tant que le client fait part de son souhait de modification, élargissement ou limitation de la commande jusqu'à 4 jours ouvrables avant la livraison prévue, Classic Cycle GmbH le prendra en compte, dans la limite du possible.
Classic Cycle GmbH se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Le renvoi de la marchandise doit, dans la limite du possible, être effectué dans l'emballage d'origine.
Classic Cycle GmbH émet une facture au client pour la marchandise commandée qui est jointe à la marchandise lors de la livraison. Classic Cycle GmbH livre contre paiement de la marchandise par PayPal, carte de crédit, remboursement ou paiement anticipé.
Les prix mentionnés sur la facture sont les prix détaillés, TVA comprise.
Le client informera Classic Cycle GmbH de tout défaut éventuel concernant le produit et renverra le produit aux frais de Classic Cycle GmbH.
La garantie du distributeur se réfère au §§ 433 et suivants BGB. Dans les transactions commerciales, la garantie est limitée à un an et Classic Cycle GmbH a le droit de réparer ou remplacer sans frais le produit.
Classic Cycle GmbH répond
intégralement des dommages résultant de fautes grossières de ses organes ou dirigeants,
de toute méconnaissance fautive d'obligations contractuelles substantielles,
en dehors de ses devoirs, également des fautes graves de la part de simples auxiliaires, à moins que Classic Cycle GmbH puisse s'en libérer sur le fondement des usages commerciaux,
à concurrence, dans les deux dernières catégories, du préjudice significatif prévisible.
Une responsabilité partagée du client est à prendre en compte.
La responsabilité pour l'intention délibérée, la garantie, le dol et les dommages corporels ainsi que la responsabilité du fait des produits reste inchangées.
Si, en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles), Classic Cycle GmbH n'est pas en mesure d'exécuter la prestation due, il est libéré de cette obligation pour la durée de cette incapacité.
Si Classic Cycle GmbH est dans l'incapacité d'effectuer le traitement et/ou la livraison de la commande pendant plus d'un mois pour cause de force majeure, le client est en droit de résilier le contrat.
Classic Cycle GmbH observe toutes les exigences relatives au droit sur la protection des données, en particulier les normes du commerce en ligne.
§13 Remarque élimination des piles
Remarque concernant l'élimination des piles usagées
La remarque suivante s'adresse aux personnes qui utilisent des piles ou des produits avec des piles intégrées et qui ne revendent pas lesdits produits livrés (utilisateur final) :
Les piles ne peuvent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes tenus légalement de restituer les piles usagées afin d'assurer une élimination adéquate. Vous pouvez consigner vos piles usagées dans un point de collecte communal ou dans un commerce sur place. En tant que distributeur de piles, nous sommes tenus de reprendre les piles usagées, toutefois, l'obligation de reprise se limite aux types de piles que nous vendons ou avons vendus. Vous pouvez nous renvoyer les piles usagées de ce type suffisamment affranchies ou les déposer directement à notre centre de distribution gratuitement à l'adresse suivante :
2. Signification du symbole de la pile
Les piles sont caractérisées par le symbole d'une poubelle barrée. Ce symbole signifie que les piles ne peuvent pas être jetées avec les ordures ménagères. Les piles qui contiennent plus de 0,0005 % en poids de mercure, plus de 0,002 % en poids de cadmium ou plus de 0,004 % en poids de plomb présentent sous le symbole de la poubelle les symboles chimiques des substances nocives utilisées - « Cd »pour cadmium, « Pb » pour plomb, « Hg » pour mercure et « Mh » pour métal hybride.
Version des CG : 1
Situation : 28.01.2016