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Timestamp: 2016-10-26 13:28:36+00:00
Document Index: 232951541

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 61', 'art. 123', 'ATF ']

8C_975/2010 (24.08.2011)
8C_975/2010
Arr�t du 24 ao�t 2011
B.________, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 25 octobre 2010.
A.a B.________, n� en 1983, travaillait en qualit� de menuisier pour le compte de l'entreprise X.________ SA, � Y.________ et �tait, � ce titre, assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 7 juillet 2008, il s'est retrouv� coinc� par une machine de travail entre la 4�me et la 12�me c�te. Les radiographies du thorax r�alis�es � l'h�pital n'ont montr� ni pneumothorax, ni �panchement, ni fracture. Celles de la colonne dorsolombaire n'ont pas mis en �vidence de fracture. Quant au CT-Scan, il a permis de d�celer une l�sion osseuse non traumatique d'aspect b�nin en D12. Le diagnostic de contusion costale gauche a �t� pos� et une incapacit� de travail totale a �t� prescrite.
Dans un rapport du 8 ao�t 2008, le docteur P.________, sp�cialiste FMH en m�decin interne, a retenu le diagnostic de contusion thoraco-abdominale et dorsale et indiqu� qu'apr�s investigations, la l�sion suspecte de D12 s'�tait av�r�e b�nigne. Selon l'IRM de la colonne dorsale du 4 ao�t 2008, il s'agissait tr�s vraisemblablement d'une l�sion kystique b�nigne du p�dicule gauche de D12 associ�e � des zones d'infiltration graisseuse p�diculo-corpor�ales homolat�rales post�rieures et d'une hernie intraspongieuse du plateau sup�rieur, partie post�rieure gauche de cette m�me vert�bre, sans signe de fracture, d'oed�me, ni d'h�matome.
Au cours d'un entretien avec un inspecteur de la CNA le 28 ao�t 2008, B.________ a indiqu� �tre atteint de la maladie de Scheuermann et avoir �t� trait� par le docteur P.________ en 2001 pour des douleurs dans le bas du dos.
Le 1er octobre 2008, B.________ a repris son activit� de menuisier en plein mais n'arrivait pas � effectuer l'ensemble des t�ches qui lui �taient d�volues avant son accident. Lors d'un entretien ayant eu lieu le 7 novembre 2008 en pr�sence de l'assur�, l'inspecteur de la CNA et l'employeur de B.________ ont convenu qu'un rendement de 80 % sur l'ensemble de la journ�e paraissait conforme � la r�alit� et ce, r�troactivement au 1er octobre 2008.
Se plaignant de douleurs dorsales et lombaires chroniques, l'assur� a �t� examin� le 3 d�cembre 2008 par le docteur E.________, sp�cialiste FMH et m�decin d'arrondissement de la CNA. Dans son rapport subs�quent du 9 d�cembre 2008, ce m�decin a rappel� qu'aucune l�sion post-traumatique n'avait �t� mise en �vidence par les radiographies conventionnelles avec CT-Scan, scintigraphie et IRM. La l�sion au niveau D12 avait �t� interpr�t�e comme non-traumatique et la r�action ost�ophytaire montrait qu'il s'agissait d'une ancienne l�sion. L'assur� pr�sentait une anamn�se ant�rieure avec des lombalgies r�cidivantes depuis l'�ge de 18 ans qui avaient �t� associ�es � un morbus Scheuermann confirm� radiologiquement. Le docteur E.________ a constat� que les troubles actuels se situaient plus bas, au niveau S1. La relation de causalit� entre ceux-ci et l'accident �tait invraisemblable. Selon lui, la nouvelle incapacit� de travail ayant d�but� le 14 novembre 2008 n'�tait probablement plus en relation de causalit� avec l'accident mais devait �tre associ�e aux alt�rations maladives chez un sujet leptosome et peu apte � un travail lourd.
Avant la cl�ture du cas, la CNA a encore fait examiner l'assur� par le docteur R.________, sp�cialiste FMH en m�decine physique et r�habilitation et en rhumatologie et chef de service � la Clinique Z.________. Apr�s avoir pos� le diagnostic de lombalgies persistantes, discrets troubles statiques et raideur lombaire haute dans le cadre de s�quelles de dystrophie rachidienne de croissance et plusieurs anomalies d'allure b�nigne dans la partie D du corps vert�bral et le p�dicule D de D12, le docteur R.________ a constat� que selon les documents d'imagerie, aucune fracture n'�tait mise en �vidence. Les anomalies de D12 avaient une allure non �volutive et n'�taient pas de nature traumatique. Il a pr�cis� que la douleur �tait ressentie � la jonction lombosacr�e, mais son origine �tait situ�e plus haut. Les anomalies structurelles et surtout fonctionnelles de la colonne lombaire haute, ainsi que le manque de flexibilit� (muscles ischio-cruraux courts) pouvaient expliquer la mauvaise adaptation fonctionnelle et la douleur lombaire lors de travaux exigeants pour le dos (cf. rapport du 5 f�vrier 2009).
Apr�s avoir pris connaissance de ce rapport, le docteur E.________ a confirm�, le 18 f�vrier 2009, que les troubles de l'assur� n'�taient plus en relation de causalit� pour le moins probable avec l'accident et qu'il y avait donc lieu de mettre un terme � la prise en charge du cas.
Par d�cision du 19 f�vrier 2009, la CNA a mis un terme � ses prestations avec effet imm�diat. Cette d�cision n'a pas �t� attaqu�e par l'assur�.
A.b Par courrier du 27 novembre 2009, le docteur I.________, sp�cialiste FMH en anesth�siologie, a demand� � la CNA la r�ouverture du dossier de l'assur�, au motif que des pathologies expliquant int�gralement ses plaintes avaient �t� mises en �vidence. Selon le rapport m�dical annex� � sa lettre, une arthrographie effectu�e au niveau des articulations D11-D12 et L1-L2 avait mis en �vidence une rupture de la capsule D11-D12. Or, selon ce m�decin, cette pathologie n'avait jamais �t� observ�e dans cette tranche d'�ge sans association avec un traumatisme. Une d�nervation des articulations concern�es avait �t� r�alis�e le 24 novembre 2009 et son r�sultat pourrait �tre �valu� deux mois plus tard.
Le docteur E.________ a estim� que le rapport du docteur I.________ n'apportait pas d'�l�ments nouveaux, ni preuves nouvelles, dans la mesure o� les alt�rations au niveau D12 �taient d�j� bien connues. Il s'agissait d'une autre hypoth�se bas�e sur les m�mes faits.
Repr�sent� par les Syndicats chr�tiens interprofessionnels, B.________ a demand� � la CNA de reconsid�rer sa d�cision du 9 (recte: 19) f�vrier 2009.
Par d�cision du 27 janvier 2010, la CNA a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration, rappelant que cette d�cision ne pouvait �tre attaqu�e par une voie de droit ordinaire. Elle a par ailleurs examin� la demande sous l'angle de la r�vision proc�durale et l'a rejet�e. Contre la d�cision de rejet de sa demande de r�vision proc�durale, l'assur� a form� opposition, laquelle a �t� rejet�e par d�cision du 22 mars 2010.
B.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan.
Par jugement du 25 octobre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le pr�sent recours est dirig� contre la confirmation, sur recours, d'une d�cision sur opposition par laquelle l'assureur-accidents a refus� la r�vision de sa d�cision de suppression de prestations du 19 f�vrier 2009. Le litige ne porte pas comme tel sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-accidents, mais sur un point de proc�dure, de sorte que le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans le jugement attaqu�, sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 3 LTF a contrario).
Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Par cons�quent, les pi�ces nouvelles vers�es � la cause par le recourant � l'appui de son recours (cf. le rapport du docteur I.________, du 19 novembre 2010 et l'attestation m�dicale du docteur F.________, du 3 f�vrier 2010) ne seront pas prises en consid�ration par le Tribunal f�d�ral.
2.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les d�cisions et les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appr�cie de la m�me mani�re en cas de r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de r�vision d'un arr�t fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal ou l'assureur, en cas de r�vision d'une d�cision administrative (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358; arr�t 8C_934/2009 du 24 f�vrier 2010 consid. 2.1).
2.2 Les premiers juges ont consid�r� que le rapport du docteur I.________, lequel confirme que l'origine des douleurs se situe au niveau des articulations D11-D12, ne contenait aucun fait nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions concordants des docteurs R.________ et E.________. Il ne faisait, de surcro�t, �tat d'aucune aggravation de l'�tat de sant� du recourant. La rupture de la capsule D11-D12 signal�e par le docteur I.________ n'�tait qu'une alt�ration parmi d'autres atteintes d�g�n�ratives localis�es au niveau de ces articulations. Bien que nouveau, ce diagnostic relevait d'une m�me symptomatologie. En outre, le rapport du docteur I.________ n'�tait pas concluant en ce qui concernait la question de la causalit� naturelle. L'appr�ciation des docteurs E.________ et R.________ attribuant les troubles du recourant, pour une part exclusive ou pr�pond�rante, � une origine d�g�n�rative, ne pouvait �tre remis en cause par le seul avis du docteur I.________, ce d'autant que celui-ci ne d�montrait pas de mani�re indiscutable le lien de causalit� naturelle entre l'accident et la rupture de la capsule D11-D12. En l'absence de faits nouveaux importants ou nouveaux moyens de preuve, les conditions d'une r�vision n'�taient pas donn�es.
2.3 Cela �tant, il y a lieu d'admettre que le rapport du docteur I.________, du 27 novembre 2009, n'apporte pas de faits nouveaux dont il r�sulte que les bases de la d�cision du 19 f�vrier 2009 comportait des d�fauts objectifs. Le docteur I.________ indique qu'il existe une forte suspicion d'un probl�me provenant des articulations post�rieures D11-D12 et L1-L2 � gauche. Or, cette observation ne tend pas � �tablir un fait r�ellement inconnu au moment de la d�cision du 19 f�vrier 2009 puisque tous les m�decins qui s'�taient alors exprim�s avaient observ� l'existence d'une l�sion au niveau de D12. Si le diagnostic pos� par le docteur I.________, � savoir une rupture de la capsule D11-D12, est certes nouveau, il rel�ve, comme l'ont mentionn� les premiers juges, d'une m�me symptomatologie. Il s'agit d�s lors d'une appr�ciation diff�rente des m�mes faits. Du reste, le docteur I.________ se contente de poser l'hypoth�se d'une rupture de la capsule de D11-D12 en se fondant sur une arthrographie qui n'est pas annex�e � son rapport, alors que les docteurs E.________ et R.________ ont �tay�s leurs conclusions sur diff�rents examens (scanner, scintigraphie et IRM) dont le r�sultat se trouve au dossier. En ce qui concerne la question de la causalit� naturelle, le rapport du docteur I.________ n'est pas concluant. Celui-ci se contente d'affirmer, sans l'�tayer, que la rupture de la capsule de D11-D12 est une pathologie qui n'est jamais observ�e dans la tranche d'�ge � laquelle appartient le recourant sans association avec un traumatisme. Si cette hypoth�se permet � la rigueur de rouvrir une discussion sur la question de la causalit� naturelle, elle ne d�montre pas de mani�re indiscutable que le lien de causalit� naturelle a perdur� au-del� du 19 f�vrier 2009.
Par cons�quent, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Les frais de justice, d'un montant de 750 fr., sont mis � la charge du recourant.
Lucerne, le 24 ao�t 2011