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Timestamp: 2019-11-14 08:18:17+00:00
Document Index: 182468903

Matched Legal Cases: ['art. 96', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 96', 'arrêt ', 'art. 93']

Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-220). Caccia
>>2e l., m. (Caccia), 279. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 279
Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-448). Caccia
>>1re l., 998
Aliments et drogues, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)
Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-398). Wappel
>>1re l., 439
>>2e l., m. (Wappel), 651-2. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 652
Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-410). Wasylycia-Leis
>>1re l., 502
Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles) (projet de loi C-239). Thompson, G.
Aliments et drogues, Loi (modification: produits de santé naturels) (projet de loi C-465). Bigras
>>1re l., 1226
Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420). Lunney
>>1re l., 526
>>2e l., m. (Lunney), 674, 1129, adoptée par vote par appel nominal (vote no 251), 1152-3
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 674
>>>Vote différé, 1129
>>>>M. adoptée, 674
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 1153
Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-56). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification) (projet de loi C-56)
Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-422). Hill, G.
>>1re l., 536
Aliments et drogues, Loi, pétitions. Voir plutôt Aliments et drogues--Loi ou réglementation, pétitions
Aliments et drogues, réglementation, pétitions. Voir plutôt Aliments et drogues--Loi ou réglementation, pétitions
Aliments, étiquetage, normes, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Alimentset drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-398)
Aliments génétiquement modifiés, étiquetage. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--4e
Aliments génétiquement modifiés, étiquetage obligatoire, Loi (projet de loi C-410). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-410)
Aliments thérapeutiques, normes, Loi (projet de loi C-422). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-422)
Aliments transgéniques, étiquetage obligatoire, Loi (projet de loi C-220). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-220)
Aliments transgéniques, étiquetage obligatoire, Loi (projet de loi C-448). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-448)
Allemagne. Voir Sécurité sociale--Accords
Allocations de retraite des parlementaires, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Allocations spéciales pour enfants, Loi (modification: prestation pour enfants handicapés) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)
Alphabétisation. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--3e
Alphabétisation, droit, inscription dans la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-378). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'alphébisation) (projet de loi C-378)
Alphabétisation, normes nationales, Loi (projet de loi C-363). Harb
>>1re l., 412
>>>(Assadourian), (372-0254), 109, rg, 208 (8545-372-31-01); (372-0900), 324, rg, 497 (8545-372-31-02)
Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes. Voir Budget 2003--Documents
Amérique du Nord, défense aérospatiale, Commandement. Voir NORAD
Amériques, Forum interparlementaire. Voir plutôt Forum interparlementaire des Amériques
Amériques (Les) et le Canada, liens économiques, renforcement. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports de la session précédent--22e
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la défense et des anciens combattants, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 472
>>Conjoints survivants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e
>>>(Godin), (371-0784), rg, 39 (8545-372-3-01)
>>>(Stoffer), (372-1431), 699, rg, 953 (8545-372-3-02)
>>Voir aussi Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e et Rapports de la session précédente--5e;Guerre mondiale 1939-1945--59e anniversaire du jour J;Semaine des anciens combattants;Trotter, Elmer Al, lieutenant-colonnel
Anciens combattants, allocations, Loi (modification) (projet de loi C-50). Voir plutôt Anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation, modification, Loi (projet de loi C-50)
Anciens combattants, autonomie, programme (PACC). Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--6e
Anciens combattants de la marine marchande, journée, Loi (projet de loi C-411). Voir plutôt Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi(projet de loi C-411)
Anciens combattants décédés, enfants, éducation, aide, Loi (modification) (projet de loi C-50). Voir plutôt Anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation, modification, Loi (projet de loi C-50)
Anciens combattants des premières nations, indemnisation, Loi (projet de loi C-405). Nystrom
>>1re l., 477
Anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation, modification, Loi (projet de loi C-50). Ministre des Anciens combattants (Pagtakhan)
>>1re l., 993
>>Recommandation royale, 993
>>2e l., m. (Pagtakhan), 1042, adoptée, 1042
>>>Renvoi, 1042
>>>Rapport, 1124 (8510-372-139)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Pagtakhan), 1163, adoptée, 1163
>>3e l., (Pagtakhan), 1163, 1165, 1171, adoptée, 1171
>>S.r. (Chap. 27, L.C. 2003), 1261
Anciens combattants, ministère
>>>2003-2004, 619 (8520-372-89)
>>>2001-2002, 178 (8563-372-86)
>>>2002-2003, 1207 (8563-372-176)
Anciens combattants, ministre. Voir Ministres, déclarations
Ange gardien Carrie, Loi (projet de loi C-214). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-214)
Anglais. Voir Langues officielles
>>Nations Unies, règlement abrogeant le règlement d'application des résolutions sur l'Angola - copie du règlement -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>DORS/JUS-604602, 1255 (8560-372-592-07)
Animaux, cruauté à leur endroit
>>>(Jackson), (372-0537), 200, rg, 319 (8545-372-28-02)
>>>(Lunney), (372-1565), 782, rg, 944 (8545-372-28-03); (372-1725), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1726), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1727), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1728), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1729), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1730), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1731), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1732), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1733), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1734), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1735), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1736), 880, rg, 977 (8545-372-28-04); (372-1907), 945; (372-2215), 1133; (372-2216), 1133
>>>(Peterson), (372-0021), 12, rg, 193 (8545-372-28-01); (372-0022), 12, rg, 193 (8545-372-28-01)
Animaux, cruauté à leur endroit, infractions pénales, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10)
Animaux et végétaux sauvages en péril, protection et réglementation de leur commerce, Loi (projet de loi C-427). Voir plutôt Espèces animales ou végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427)
Animaux, insulines. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--4e
Animaux sauvages, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-280). Voir plutôt Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages) (projet de loi C-280)
Annexe aux Débats, compte rendu officiel (hansard). Voir plutôt Appendice aux Débats, compte rendu officiel (hansard)
Anse aux Meadows. Voir Lieux historiques nationaux du Canada
Antarctique, environnement, protection, Loi (projet de loi C-42). Ministre del'Environnement (Anderson)
>>1re l., 869
>>Recommandation royale, 870
>>Étude à toutes les étapes et délibérations, modalités, m. adoptée, 918
>>2e l., m. (Anderson, l'hon. David), 931
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 931
>>Sénat, adoption, 1110
>>S.r. 1129 (Chap. 20, L.C. 2003)
APC. Voir Association parlementaire du Commonwealth
APEC. Voir Asia-Pacific Economic Co-operation
APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Appels d'offres publics. Voir Marchés publics
Appendice au compte rendu officiel des Débats (hansard). Voir Mulroney, le très hon. Brian; Prodécure--Débats, compte rendu officiel
Aquaculture. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--3e
>>Allusions - expulsion des États-Unis et détention en Syrie, enquête publique indépendante. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--9e
>>>2003-2004, 617 (8520-372-50)
>>>2001-2002, 177 (8563-372-48)
>>>2002-2003, 1205 (8563-372-138)
>>Voir aussi Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36);Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi
Archives nationales du Canada, Loi, chapitre 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985) - abrogation. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)
Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification) (projet de loi C-382). Harb
Archiviste du Canada, poste, création, Loi (projet de loi C-36). Voir Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)
>>Génocide, reconnaissance et commémoration, m. (Robinson) (M-137), 408. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 408
>>Décès attribuables aux armes à feu, statistiques, dd. (Q-97) (Keddy), 316 (8555-372-97)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Agents publics - armes à feu des agents publics
>>>>Règlement (C.P. 2002-2069), modification, notification, 499 (8560-372-779-01)
>>>Exportation ou importation des armes à feu, autorisations (entreprises)
>>>>Règlement (C.P. 2002-2067), modification, notification, 499 (8560-372-779-01)
>>>Exportation ou importation des armes à feu, autorisations (particuliers)
>>>>Règlement (C.P. 2002-2066), modification, notification, 499 (8560-372-779-01)
>>>Expositions d'armes à feu
>>>>Règlement (C.P. 2002-2068), modification, notification, 499 (8560-372-779-01)
>>>Règlements divers (JUS-601736, JUS-601739, JUS-601740, JUS-601741, JUS-602139, JUS-602140, JUS-602142, JUS-602143, JUS-602145, JUS-602241, JUS-603911, JUS-603925, JUS-603926, JUS-603926, JUS-604687 et JUS-604688), 936-7 (8560-372-492-01)
Armes à feu, cessation d'effet, cinq ans après leur entrée en vigueur, des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée, Loi (projet de loi C-330). Breitkreuz
>>1re l., 282
Armes à feu, contrôle
>>>(Anders), (372-1615), 819, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1803), 905; (372-1804), 905, rg, 998 (8545-372-42-07)
>>>(Breitkreuz), (372-1599), 799, rg, 944 (8545-372-42-05)
>>>(Finlay), (372-1636), 836, rg, 969 (8545-372-42-06)
>>>(Gallant), (372-1541), 763, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1542), 763, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1572), 793, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1639), 837, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1640), 837, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1816), 918, rg, 1048 (8545-372-42-08) ; (372-1817), 918, rg, 1048 (8545-372-42-08); (372-1818), 918, rg, 1048 (8545-372-42-08); (372-1819), 918, rg, 1048 (8545-372-42-08)
>>>(Hill, J.), (372-1900), 945, rg, 1195 (8545-372-42-09)
>>>(Kenney), (372-0568), 225, rg, 429 (8545-372-42-02)
>>>(Mark), (372-2001), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2002), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2003), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2004), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2005), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2006), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2007), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2008), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2009), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2010), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2011), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2012), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2013), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2014), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2015), 1002, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2267), 1160; (372-2350), 1210
>>>(Reid), (372-1228), 548, rg, 749 (8545-372-42-03); (372-1570), 783, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1870), 935, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-2272), 1164
>>>(Solberg), (372-0162), 85, rg, 261 (8545-372-42-01)
>>>(Steckle), (372-1447), 716, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1448), 716, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1449), 716, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1450), 716, rg, 953 (8545-372-42-04); (372-1651), 853, rg, 969 (8545-372-42-06); (372-1652), 853, rg, 969 (8545-372-42-06); (372-1653), 853, rg, 969 (8545-372-42-06); (372-1654), 853, rg, 969 (8545-372-42-06); (372-1655), 853, rg, 969 (8545-372-42-06); (372-1781), 905, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-1782), 905, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-1783), 905, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-1784), 905, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-1785), 905, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-1786), 905, rg, 998 (8545-372-42-07); (372-2023), 1034, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2024), 1034, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2025), 1034, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2026), 1034, rg, 1236 (8545-372-42-10); (372-2027), 1034, rg, 1236 (8545-372-42-10)
>>Programme. Voir plutôt Armes à feu, programme canadien
>>Registre. Voir plutôt Armes à feu, registre canadien
Armes à feu, contrôle, mesures diverses, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10)
Armes à feu et munitions, trafic, Loi (projet de loi C-444). Voir plutôt Codecriminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-444)
Armes à feu, Loi (modification) (projet de loi C-442). Moore
>>1re l., 904
Armes à feu, mineurs, utilisation, consentement parental, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)
Armes à feu, peine consécutive en cas d'usage lors de la perpétration d'une infraction, Loi (projet de loi C-434). Voir plutôt Code criminel (modification:peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'uneinfraction) (projet de loi C-434)
Armes à feu, permis, demandeur, admissibilité, critères, Loi (projet de loi C-442). Voir plutôt Armes à feu, Loi (modification) (projet de loi 442)
Armes à feu, programme canadien
>>Administration et gestion. Voir sous le titre susmentionné Examen (...), document
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, Justice, crédit 1a et crédit 5a, réduction, m. adoptée, 263
>>Centre canadien des armes à feu -- Rapport des consultations à la suite de l'application des procédés spécifiés, document, dépôt, 359 (8525-372-12)
>>Crédits budgétaires, réduction, maintien jusqu'à la publication d'une analyse avantages-coûts détaillée du programme par le gouvernement, m. subsides (Breitkreuz), 548-9, 553-4
>>Déclarations du ministre de la Justice (Cauchon), 302, 359, 448
>>Examen de la gestion et de l'administration du Programme canadien des armes à feu, document, dépôt, 359 (8525-372-11)
>>Financement, ministères et organismes gouvernementaux, sommes payées mais non rembourées par le ministère de la Justice, dd. (Q-194) (Hill, J.), 794 (8555-372-194)
>>Financement, réduction. Voir sous le titre susmentionné Crédits budgétaires, réduction
>>Information, documents préparés par Ray Hession, m. documents (Hearn) (P-31), adoptée et dépôt de la réponse, 520 (8550-372-31)
>>Révision du Programme canadien des armes à feu : Évaluation des analyses de rentabilisation et analyse des risques (rapport final), document, dépôt, 406 (8525-372-13)
>>Suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, m. (Venne) (M-387), 723, 1037, 1077-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 234), 1078-9
>>>Am. (Lanctôt), 723, 1037; vote différé, 1037, 1058; rejeté par vote par appel nominal (vote no 233), 1077-8
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 723
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--24e
Armes à feu, registre canadien
>>>2001 - rapport du directeur du registre -, 220 (8560-372-144-01)
>>>2002 - rapport du directeur du registre -, 1242-3 (8560-372-144-02)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Renvoi à des comités pléniers
Armes à toxines. Voir Armes biologiques ou à toxines (...)
Armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre et modifiant certaines lois fédérales en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)