Source: https://vivelempereur67.skyrock.com/2220447999-L-organisation-generale-des-pouvoirs-sous-l-Empire-partie-1.html
Timestamp: 2019-09-15 22:43:58+00:00
Document Index: 80660770

Matched Legal Cases: ['art.51', 'art.53', "l'article 75", "l'article 54", "l'article 55", 'art. 21', 'art. 70', 'art. 82', 'art. 87']

L'organisation générale des pouvoirs sous l'Empire : partie 1 - Blog de Vive l'Empereur 67
L'organisation générale des pouvoirs sous l'Empire : partie 1
Copyright © www.napoleon-empire.net
-L'Empereur : Au terme de l'article premier du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), l'empereur se voit confier le gouvernement de la République.Les textes lui donnent deux grandes missions : pourvoir à la sûreté intérieure et à la défense de l'Empire.Pour les remplir, il dispose d'un large pouvoir de nomination et de révocation : ministres, conseillers d'état, ambassadeurs, officiers, administrateurs locaux, magistrats, présidents et certains membres des assemblées de canton et des collègues électoraux, sénateurs, grands dignitaires, président du Sénat et du Tribunat, etc.Il jouit de la plénitude des compétences réglementaires, de la direction des dépenses et recettes de l'Etat avec toutefois le frêle garde-fou d'une loi de finances annuelle; il commande l'armée et la garde nationale, négocie et ratifie les traités.En matière législative, il a encore de l'initiative et promulgue les lois.L'empereur a aussi le droit de faire grâce.
-Le Conseil d'état : Crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII (le 13 décembre 1799), le Conseil d'Etat est le principale auxiliaire du gouvernement.Il est chargé "de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative" (art.51).En conséquence, il délègue certains de ses membres pour défendre les projets de lois devant le Corps Législatif (art.53).Les articles 71 et 72 lui permettent d'autoriser les poursuites pénales contre un de ses membres ou un ministre et l'article 75 lui donne la faculté d'autoriser les poursuites judiciaires "contre les agents du Gouvernement autres que les ministres [...] pour des faits relatifs à leurs fonctions".
En plus de ces attributions constitutionnelles, Napoléon prend l'habitude de soumettre au Conseil les projets de décrets et arrêtés les plus importants.Un arrêté du 25 décembre 1800 l'autorise, ainsi que ses ministres, à l'interroger sur l'interprétation "du sens des lois", partant du principe que le principal rédacteur est à même de savoir ce qu'il avait voulu dire.Enfin, le Conseil est aussi chargé du contentieux administratif par le jugement en appel des décisions des conseils de préfecture ou le jugement en première et dernière instance des recours pour excès de pouvoir contre les autorités administratives.Il doit trancher les conflits de compétences entre divers niveaux d'administration locale.Il exerce encore la haute police administrative pour juger la conduite des fonctionnaires.Dans tout ces cas, il doit être saisi par l'Empereur ou par un ministre : les citoyens ne peuvent pas déposer de recours.
Avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Conseil d'Etat est impliqué dans la procédure de contrôle de constitutionnalité : si le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de promulguer une loi, l'empereur doit assembler le Conseil qui donne un avis consultatif sur les suites à donner à l'opinion sénatoriale.Nouvelles extensions de compétences, un décret du 11 juin 1806 confie au Conseil la possibilités de proposer à l'empereur des poursuites judiciaires ou des sanctions administratives contre les agents de l'Etat dans les affaires de haute police administrative (suites administratives à donner à l'inculpation pénale d'un fonctionnaire), de donner un avis sur les contestations relatives aux marchés passés par les ministres ou sur des décisions de la Comptabilité nationale et du conseil des prises.Dans ces domaines, le Conseil est toujours saisi par l'empereur "lorsqu'il le juge convenable".Tout au long du règne, de nouveaux terrains d'intervention sont encore ouverts à la Haute Assemblée par divers textes législatifs ou réglementaires en matière d'expropriation, de réception des bulles pontificales, de création de tribunaux de commerce,etc.
Dés sa création, le Conseil d'Etat voit de développer sa compétence administrative et contentieuse au sein d'un comité du contentieux.Même limitée dans ses conséquences, cette création marque les prémices d'une justice administrative se démarquant de la justice retenue (mais aussi l'ordre judiciaire, ce qui a subsisté).La décision finale demeure de la compétence du chef de l'Etat mais il n'y a pas d'exemple d'un refus de sa part de signer des arrêts contentieux soumis à son approbation.
Présidé par l'empereur ou, en son absence, par l'archichancelier ou l'architrésorier, le Conseil est composé depuis la réforme de l'an X de cinquante membres au maximum, nommés par le chef de l'Etat.Des auditeurs et des maîtres des requêtes sont nommés tout au long de l'Empire pour assister les conseillers d'Etat répartis en cinq sections : guerre, marine, finances, législation, intérieur.Une section du commerce créée par la réforme de l'an XII ne verra pas le jour.
Le Conseil d'Etat se voit opposer un "concurrent" en l'an X, avec la création du Conseil privé, organe restreint placé directement auprès du Premier consul puis de l'empereur.Une partie mais seulement une partie de la discussion législative et constitutionnelle lui échappe dés lors puisque c'est directement dans le cabinet du maître que peuvent être discutés les sénatus-consultes les plus importants.
-Les Ministres : Dans les dispositions concernant l'exécutif, les ministres n'ont droit qu'au troisième rang constitutionnel, derrière l'Empereur et le Conseil d'Etat.Autant dire que leur rôle n'est pas celui d'acteurs puissants de la vie publique, membres d'un cabinet collégial et solidaire.Ils sont des agents administratifs individuels sans participation directe au gouvernement, ils ne sont que les premiers commis du chef de l'Etat.
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) consacre aux ministres treize articles sur quatre-vingt-quinze.Les sénatus-consultes de l'an X et de l'an XII leur ajoutent des prérogatives complémentaires : accès aux séances du Sénat (sans voix délibérative), du Conseil d'Etat (avec voix délibérative) et à divers conseils.Les dispositions constitutionnelles limitent leur liberté d'action : ils sont nommés et révoqués par l'empereur, leur responsabilité politique n'est engagée que devant lui, leur responsabilité personnelle les rend passibles de la Haute Cour impériale pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions et devant les tribunaux ordinaires pour "les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante".
Quant à leurs fonctions, l'article 54 de la Constitution dispose que "les ministres procurent l'application des lois et des règlements d'administration publique" ce qui confirme leur statut d'agent du "gouvernement".Et si l'article 55 prévoit que tous les actes de l'Empereur doivent être contresignés par un ministre, cela ne les transforme pas en actes conjoints et n'entraîne nullement un processus de codécision : le contreseing est ici une formalité d'authentification et non un transfert de responsabilité comme c'est le cas en régime parlementaire.Un ministre de Napoléon ne doit jouer que son rôle constitutionnel (appliquer la loi et les règlements) sans rien créer.
Napoléon ne considère pas ses ministres autrement que comme des "commis" (ce qui n'est pas, soit dit en passant, une petite fonction, contrairement à ce que laisserait penser l'acception actuelle de ce mot).Il les accable de travail, les tance, les bouscule, les corrige et, une fois usés, les change.
En revanche, puisqu'ils parlent au nom de l'empereur, les ministres doivent être respectés et obéis.
Malgré leur subordination et leur autonomie réduite, les titulaires de porte-feuilles restent donc des personnages importants.En plus de son soutien lorsque leur autorité est mise en doute, Napoléon compense aussi sa dureté envers eux par un traitement conséquent échelonné entre 100 000 et 400 000 francs, de nombreuses dotations, des avances pour se loger somptueusement, des décorations et diverses fonctions de représentation.Tous seront titrés, à l'exception de Portalis et Forfait, morts avant l'instauration des titres d'Empire : deux barons, quatorze comtes, neuf ducs et cinq princes.
Un décret du 29 messidor an XII (18 juillet 1804) détermine le costume ordinaire des ministres : il est en soie, velours ou drap, peut être boutonné et presque fermé par-devant, avec écharpe blanche à laquelle l'épée est suspendue; un manteau de couleur de l'habit et de la même longueur, avec revers et collet de drap d'argent; chapeau relevé par le devant, orné de plumes blanches, cravate en dentelle; les cheveux ronds ou longs et, en ce dernier cas, frisés au bout et rattachés au milieu par un simple ruban noir.
Sous l'Empire, il y a douze ministère :
-Secrétairerie d'Etat : c'est l'un des rouages les plus importants du fonctionnement quotidien de l'Etat napoléonien.Les missions du secrétaire d'Etat recouvrent en gros celles de nos secrétaires généraux de la présidence de la République et du gouvernement.Tout le travail des ministres et leur correspondance avec le chef de l'Etat passent entre ses mains.Il règle le fonctionnement de l'exécutif, assiste à tous les conseils dont il rédige les comptes rendus.
-Intérieur : le ministère de l'Intérieur est le plus tentaculaire des ministères napoléoniens.La liste de ses attributions en atteste : correspondance avec les préfets; surveillance administrative des départements et communes ; organisation des élections et surveillance du fonctionnement des collèges électoraux ; suivi des nomination, suspension, révocation des préfets, sous-préfets et maires ; comptabilité des départements et des communes ; organisation de la garde nationale ; administration, fonctionnement et/ou des prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion, des hôpitaux civils, des dépôts de mendicité, des établissements de bienveillance, des établissements destinés aux sourds-muets et aveugles ; organisation des secours publics ; confection et entretien des routes, ports marchands, ponts, canaux et autres travaux publics, des phares et des ports de commerces ; administration des mines, minières et carrières ; navigation intérieure, du flottage, du halage ; administration et surveillance de l'agriculture, des haras, des pépinières et bergeries ; travaux de dessèchement et défrichement ; mesures sanitaires ; administration et surveillance de l'instruction publique, des musées, des fêtes publiques ; autorisation et surveillance des théâtres ; administration des poids et mesures, des statistiques ; surveillance des sociétés savantes, des dépôts littéraires et des archives.
-Police Générale : Création du Directoire (loi du 12 nivôse an IV, 2 janvier 1796), le ministère de la Police générale est maintenu par le Consulat et l'Empire, avec une éclipse lorsque, de septembre 1802 à juillet 1804, ses missions sont transférées au ministère de la Justice.Il est chargé de l'exécution des lois relatives à la police, à la sûreté et à la tranquillité intérieure pour l'ensemble du territoire de l'Empire, du maintien de l'ordre public, de la police des prisons, de la répression de la mendicité et du vagabondage.A partir de 1804, pour agir dans l'Empire, le ministre est assisté et doit coordonner l'action de quatre conseillers d'Etat, chacun à la tête d'un arrondissement de police.Ces conseillers d'Etat sont basés à Paris et se réunissent fréquemment autour du titulaire du portefeuille. Cette division du territoire, simple en apparence, est plus complexe dans la réalité en raison du désir de Napoléon de contrôler étroitement les affaires de police.La gendarmerie ne dépend de la Police générale que dans le cadre strict de ses missions de maintien de l'ordre ou, en vertu d'un arrêté du 2 mars 1800, dans ses missions de police judiciaire, le reste relevant du ministère de la Guerre ou du grand juge ministre de la Justice.Le préfet de police de Paris agit presque de façon autonome et parfois en relation directe avec l'empereur.Les conseillers d'Etat chargés des autres arrondissements de police conservent eux aussi un contact direct avec le palais impérial, notamment Réal qui agit dans cinquante et un départements sensibles du nord, de l'ouest et de l'est de la France.Les préfets des départements remplissent les missions du ministère dans leur ressort, sous la triple tutelle de la Police générale, des conseillers d'Etat et du ministère de l'Intérieur.Ils disposent de compagnies de réserve départementales affectées au maintien de l'ordre ou à la garde des bâtiments publics.Même si leur action est limitée aux petites affaires ou à la dénonciation des infractions rurales ou forestières, les maires ont eux aussi leur place dans le système.Lorsqu'il existe, le commissaire général de police peut encore concurrencer les autres institutions.Dans l'emploi de la force publique pour le maintien de l'ordre, les chefs hiérarchiques et les décideurs d'emploi ne sont pas les mêmes : la garde municipale soldée de Paris dépend à la fois du préfet de la Seine et du préfet de police ; la gendarmerie impériale a pour chef le premier inspecteur général Moncey ; les 30 000 douaniers sont rattachés au ministère des Finances (puis des Manufactures et du Commerce) ; l'armée a ses propres chefs sur le territoire et n'intervient qu'à la demande des préfets.
On le voit, outre ses tâches purement "policières", le ministre doit faire preuve de qualités de diplomate.
-Justice : le ministère de la Justice est chargé de l'organisation et de la surveillance de l'ensemble de l'ordre judiciaire, des cours prévôtales, des tribunaux ordinaires des douanes, du notariat et, en général, des professions judiciaires (avocats, huissiers, avoués, etc...) ; des ordres, instructions et correspondances pour l'exécution des lois et règlements avec les juridictions et les procureurs ; de l'impression et de l'envoi du "Bulletin des lois" par l'Imprimerie impériale ; de la délivrance des lettres patentes (signées par l'empereur), de naturalisation ou autorisant un Français à servir une puissance étrangère ; le rapport sur les recours en grâce.Le ministre est appelé "grand juge ministre de la Justice" et le ministère "département du grand juge ministre de la Justice" à partir du sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802).Outre la direction du ministère, le grand juge jouit de prérogatives spécifiques.
-Finances : le ministère des Finances a la responsabilité de la préparation et de l'exécution de la loi de finances annuelle et des décrets qu'elle génère.Il propose, répartit et recouvre les contributions directes et indirectes.Il nomme les receveurs généraux et les receveurs.Il établit le cadastre.Il surveille la Caisse d'amortissement, les douanes, les postes, la loterie, les monnaies, les forêts, l'enregistrement, l'exécution de la loi sur les banques.Il gère les domaines publics, les salines, les droits réunis, les octrois, la régie des sels et des tabacs, les entreprises "qui donnent un produit au Trésor impérial".Il expédie les ordonnances de paiement sur la dette publique, les pensions civiles et ecclésiastiques.
Un certain nombre de responsabilités exercées par le ministère sont confiées à des directions générales : Douanes (jusqu'en 1812), Liquidation de la dette (jusqu'en 1810), Caisse d'amortissement, Forêts, Droits réunis, Enregistrement et Domaines, Postes.Par ailleurs, le ministère emploie de nombreux agents de terrain dans les départements.
-Relations extérieures : le ministère des Relations extérieures a la responsabilité du maintien et de l'exécution des traités et conventions de politique et de commerce, la correspondance avec les ambassadeurs, ministres, résidents et consuls soit des puissances étrangères près l'empereur, soit de l'empereur près les puissances étrangères.Ces diplomates, même de haut vol, ont peu de marge de man½uvre. Après la période du Consulat où Bonaparte collabore de bon c½ur avec Talleyrand , il considère de plus en plus la politique étrangère non comme un "domaine réservé" mais bien comme une compétence propre du chef de l'Etat.
-Guerre : ce ministère est en charge de la levée, de l'organisation, de la surveillance, de la discipline, de la police et des mouvements des armées de terre ; du personnel et du matériel de l'artillerie et du génie ; des fortifications et places de guerre ; des poudres et salpêtres ; de la garde impériale ; de la police militaire ; de la garde municipale de Paris et de la gendarmerie impériale ; des écoles spéciales militaires d'infanterie et de cavalerie ; du Prytanée militaire ; des emplois, récompenses, soldes, traitements extraordinaires, indemnités et retraites militaires ; de l'admission dans les corps de vétérans et à l'hôtel impérial des Invalides ; des prisonniers de guerre.Organisme tentaculaire à la tâche écrasante, il est subdivisé en administration centrale et plusieurs directions spécifiques (conscription militaire, poudres et salpêtres, hôtel impérial des Invalides, etc...).Le ministre a en outre autorité sur les commandants de divisions militaires qui quadrillent le territoire.
-Marines et Colonies : en matière militaire, le ministre de la Marine et des Colonies est dans son domaine le pendant de ceux de la Guerre et de l'Administration de la guerre réunis pour les armées terrestres.Il est responsable de la levée, la surveillance, la discipline et le mouvement des flottilles (Boulogne, Escaut, Meuse, etc.), escadres et divisions navales (Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, Anvers, Cherbourg, Texel, Venise), de la gendarmerie maritime et des hôpitaux de la Marine.Partant, il administre les carrières des marins (nominations, grades, avancements, secours) et la discipline de l'armée de mer.Il a la lourde tâche de conduire la politique de construction, réparation, entretien et armement des vaisseaux, navires et bâtiments de mer.Les inscriptions maritimes, l'administration des ports, des arsenaux, des approvisionnements et des magasins destinés au service de la Marine, d'une part, et les grandes pêches civiles, incluant la police à l'égard des navires et de leurs équipages, d'autre part, relèvent encore de ses attributions.
Le ministre a autorité sur les préfets maritimes et les commissaires des relations commerciales (consuls et vice-consuls) en postes à l'étranger, pour ce qui est relatif à la marine marchande.
Enfin, dans sa mission coloniale, il exerce la surveillance et la direction des établissements et comptoirs français aux Antilles, en Amérique, en Asie et en Afrique.Il y veille à l'exécution des lois, la concession des terrains et les progrès de l'agriculture et du commerce.Il surveille les approvisionnements, lève les contributions et dirige les administrations coloniales.
-Trésor Public : crée le 22 septembre 1801 par transformation en ministère d'une direction du ministère des Finances, le ministère du Trésor public (ministère du Trésor impérial à partir de 1804) a pour missions : d'exécuter les lois et les décrets qui ont pour objet d'assurer les recettes et de régler les dépenses publiques ; de distribuer des fonds à mettre à la disposition de divers ministres et d'autoriser le paiement de leurs ordonnances ; de tenir et d'enregistrer les mutations du grand-livre de la Dette publique et du registre des pensions ; de surveiller la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des payeurs départementaux, de divisions, d'armées et des colonies ; de surveiller et contrôler le versement des fonds et revenus publics de toute nature dans la caisse du Trésor à Paris ou dans les caisses extérieures ; de convertir en valeurs les effets susceptibles d'une application locale aux besoins du service ; de gérer le mouvement des fonds combiné avec les dépenses de l'Etat ; de suivre les poursuites dirigées par l'agence judiciaire du Trésor pour les recouvrements des débets ; de surveiller les recettes communales et les recettes et dépenses des trésoriers spéciaux du génie, des canaux, des invalides de la Marine et de la police générale.
-Administration de la guerre : crée le 21 mars 1802 par transformation d'une direction du ministère de la Guerre, ce ministère (dont le titulaire est appelé "ministre directeur") remplit des tâches d'intendance et de logistique dont on peut imaginer l'importance et la lourdeur dans le contexte de l'épisode napoléonien : administration et comptabilité des services des vivres, des fourrages et des remontes, des hôpitaux, des invalides, des lits militaires, des indemnités de logement et de fourrage, du chauffage et du gîte des soldats, des convois et transports.Il surveille en outre les commissaires des guerres, les agents de l'administration militaire et les officiers de santé.
La Direction générale des vivres de guerre, le Directoire central de l'habillement et de l'équipement des troupes, les inspecteurs généraux du service de santé lui sont rattachés.
-Cultes : créé le 10 juillet 1804, par transformation de la direction du ministère de l'Intérieur, ce ministère veille à la bonne application du Concordat et des lois qui le complètent, prépare les décisions de l'empereur concernant les nominations et les autorisations diverses que l'Etat doit accorder (réunion des conciles, ouverture de chapitres, de lieux de culte, création de paroisses, etc...), surveille l'exercice du culte en s'assurant que les pratiques religieuses ne sont pas contraires à l'ordre et à la tranquillité publics.Enfin, il administre les ecclésiastiques qui dépendent de l'Etat, notamment en leur versant leurs traitements.Mais ce ministère "des" Cultes est également compétent pour les autres confessions que la catholique romaine : il est ainsi impliqué dans la mise en oeuvre des règles de fonctionnement des cultes réformés et, à partir de 1806, travaille à l'intégration du culte hébraïque.
-Manufactures et Commerce : crée en pleine crise économique par un décret du 22 juin 1811 et doté d'un ministre le 16 janvier 1812, ce ministère reçoit des compétences enlevées à ceux de l'Intérieur, des Finances, de la Marine et des Relations extérieures.Il est chargé de la direction et de l'administration du commerce ; de son mouvement dans les ports et dans les villes de l'intérieur ; de la réglementation des manufactures ; du mouvement des importations et exportations des denrées ; des tarifs et des droits de douane.A ce titre, il chapeaute la direction générale des douanes.Il nomme les agents de change et courtiers.Le ministre préside le conseil général du commerce et le conseil général des fabriques et manufactures.Il exerce sa tutelle sur le conseil des prises.
Ces douze portefeuilles sont confiés, de 1800 à 1815, à trente-deux personnalités différentes.
Les ministres de Napoléon (de gauche à droite et de haut en bas) :
-Maret, ministre Secrétaire d'Etat (novembre 1799-avril 1811).
-Montalivet, ministre de l'Intérieur (octobre 1809-avril 1814).
-Fouché, ministre de la Police Générale (novembre 1799-septembre 1802 puis juillet 1804-juin 1810 et les Cent-jours).
-Régnier, ministre de la Justice (septembre 1802-novembre 1813).
-Portalis, ministre des Cultes (juillet 1804-août 1807).
-Collin de Sussy, ministre des Manufactures et Commerce (janvier 1812-avril 1814).
-Clarke, ministre de la Guerre (août 1807-avril 1814).
-Lacuée, ministre de l'Administration de la guerre (janvier 1810-novembre 1813).
-Decrès, ministre de la Marine et Colonies (octobre 1801-avril 1814 puis aux Cent-jours).
-Gaudin, ministre des Finances (novembre 1799-avril 1814 puis aux Cent-jours).
-Mollien, ministre du Trésor Public (janvier 1806-avril 1814 puis aux Cent-jours).
-Talleyrand, ministre des Relations Extérieures (novembre 1799-août 1807).
-Le Sénat : Siégeant au palais du Luxembourg, le Sénat est un corps de premier ordre dans l'ordonnancement constitutionnel du régime napoléonien.Il apparaît au deuxième rang des institutions dans le texte de la Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799).Sa création est une interprétation du projet de Sieyès de créer un "jury de Constitution" ou "jury constitutionnaire" destiné à freiner les atteintes au texte fondamental, d'où son nom de Sénat conservateur au sens de "conservateur de la Constitution".On adopte le nom de "Sénat" en souvenir de celui de Rome, sans copier l'institution antique qui avait davantage de prérogatives, même si l'institution napoléonienne n'en manque pas.
Le mode de désignation et le statut des sénateurs sont modifiés au fil des réformes constitutionnelles.Leur nombre passe de quatre-vingts en l'an VIII à plus de cent vingt en l'an X avant de n'être plus limité à partir de l'an XII.Le pouvoir et la liberté de choix de Napoléon sont de plus en plus larges.De 1800 à 1813, il y aura cent quatre-vingt-quatre nominations au Sénat, dont quatre-vingt-quinze sous le Consulat.
Les missions du Sénat sont de plusieurs ordres :
1) Il est d'abord le "régulateur" de la marche des institutions et le gardien de la constitutionnalité.Le texte de l'an VIII prévoit en effet une sorte de contrôle de la constitutionnalité des lois, alors même que la Révolution avait érigé ce type de textes, expression de la volonté générale, en instrument parfait et non susceptible d'être réformé après son adoption par d'autres institutions que les organes législatifs.Désormais, le Sénat peut annuler tous les actes qui lui sont déférés par le Tribunat ou par le Gouvernement, lois comprises, avant leur promulgation (art. 21 et 37 de la Constitution de l'an VIII).La réforme de l'an XII ajoute qu'il peut s'opposer à tout texte voté par le Corps Législatif visant à rétablir le régime féodal, à revenir sur l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux, à porter atteinte à la dignité impériale et à celle du Sénat ou "n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par les Constitutions de l'Empire, les règlements ou les lois" (art. 70).Ces possibilités d'instaurer un embryon de contrôle de constitutionnalité ne seront pas mises en oeuvre.
2) En complément, le Sénat est encore élevé au rang de gardien de certaines libertés publiques, par la réforme de l'an XII.Celle-ci crée en son sein deux commissions spécialisées de sept membres : la commission sénatoriale de la liberté individuelle et la commission sénatoriale de la liberté de la presse.
3) A partir de l'an X, le Sénat intervient dans la procédure de réforme de la Constitution.Le texte de l'an VIII était muet sur sa propre procédure de révision.Les circonstances politiques permettent de créer une procédure légère mais solennelle : le sénatus consulte.Il est mis au point empiriquement après l'attentat de la rue Saint-Nicaise (25 décembre 1800) pour permettre de déporter cent trente présumés coupables jacobins (en réalité innocents) sans heurter la Constitution.Le sénatus-consulte décrète que la mesure est "constitutionnelle".La formule ayant montré son efficacité, elle est à nouveau utilisée dans le silence des textes à plusieurs reprises, jusqu'à la réforme constitutionnelle de l'an X qui institutionnalise le sénatus-consulte.Le pouvoir constituant dérivé tombe désormais dans l'escarcelle du Sénat mais aussi, grâce à l'exclusivité de l'initiative dont il jouit, dans celle du gouvernement.
4) Le Sénat est également associé à la politique étrangère.L'article 58 du sénatus-consulte de l'an X prévoit qu'avant de promulguer les traités, le chef de l'Etat doit en donner connaissance au Sénat.Cette prescription peu contraignante est respectée et chaque présentation donne lieu à un rapport d'une commission sénatoriale.Napoléon associe le plus souvent possible la chambre haute aux opérations extérieures pour légitimer sa politique.
5) Le Sénat est également impliqué, par le biais des sénatus-consultes, dans les levées des troupes.En principe, ce sont le Tribunat et le Corps Législatif qui sont compétents.Or, à l'automne 1805, alors que la Grande Armée quitte Boulogne pour le centre de l'Europe et que Napoléon souhaite accélérer les levées, les chambres législatives ne se trouvent pas assemblées.Il obtient du Sénat le vote de deux sénatus-consultes : le premier lève 80 000 conscrits, le second mobilise les gardes nationaux aux frontières.La méthode devient quasi coutumière car régulièrement réutilisée, sans qu'il ne soit plus jamais fait appel au Tribunat et au Corps Législatif.
Le Sénat est ainsi un organe fondamental du système constitutionnel napoléonien, surtout à partir de la création des sénatus-consultes.D'assemblée de "sages", il passe au rang d'organe associé à la marche du gouvernement.Son rôle dans l'Empire peut s'exprimer par deux grands moments : en mai 1804, c'est un sénatus consulte qui crée le gouvernement héréditaire ; en avril 1814, c'est un autre texte sénatorial qui proclame la déchéance de Napoléon.
-Le Tribunat : Siégeant au Palais-Egalité (Palais-Royal), le Tribunat est une des deux chambres législatives instituées par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799).Il tire son nom des tribuni plebis de l'ancienne Rome, magistrats plébéiens chargés de défendre les intérêts de leu classe.Mais si les tribuns romains jouissaient d'un droit de veto sur les décisions des magistrats exécutifs ou les décrets du Sénat, tel n'est pas le cas de la chambre napoléonienne.Elle a simplement le droit de discuter puis de proposer au Corps législatif l'adoption ou le rejet du projet du gouvernement.Le Corps Législatif ne se prononce pas sur le texte lui même mais sur la motion du Tribunat.
Au nombre de cent à l'origine, les tribuns ne sont plus que cinquante après la réforme de l'an X.La réduction des sièges est programmée en trois étapes : vingt en l'an XI, vingt en l'an XII, vingt en l'an XIII. Agés de vingt-cinq ans au moins, dotés d'un traitement annuel de 15 000 francs, les tribuns sont choisis par le Sénat sur une liste issue des propositions des collèges électoraux d'arrondissements.La durée de leur mandat est deux fois modifiée.A l'origine, elle est de cinq ans, avec renouvellement par cinquièmes tous les ans.L'article 76 du sénatus-consulte de l'an X la fixe à six ans, avec renouvellement triennal par moitié.La réforme de l'an XII porte le mandat de tribun à dix ans, avec un renouvellement par moitié tous les cinq ans.Elle donne aussi au Sénat la faculté de dissoudre le Tribunat.
Toujours en l'an X, l'organisation interne du Tribunat est profondément remaniée.Alors qu'il formait jusqu'alors une chambre unitaire, son règlement intérieur le divise désormais en trois sections qui doivent discuter en leur sein les projets de loi et désigner chacune un orateur pour présenter leur position devant le Corps Législatif.Toute discussion des textes en séance plénière est désormais interdite.Après avoir réduit sa puissance, on divise la "chambre bavarde" qui paie au prix fort son opposition des premières années du Consulat.Le gouvernement contrôle encore son calendrier : au sein d'une session annuelle qui ne peut excéder quatre mois, c'est lui qui fixe les dates et la durée des discussions pour chaque projet.Enfin, à partir de l'an XII, le président, auparavant élu par ses pairs pour deux mois, est désigné par l'empereur pour deux ans.
Le Tribunat est supprimé par le senatus-consulte du 19 août 1807.Ses compétences passent par le Corps Législatif.
-Le Corps législatif : Le Corps législatif siège au Palais-Bourbon, alors appelé "palais du Corps législatif".Il se compose de trois cents "députés des départements", tous citoyens français agés de trente ans au moins, portés à quarante ans par le sénatus-consulte du 19 août 1807.Les législateurs sont désignés par le Sénat sur une liste composée des candidats présentés par les collèges électoraux de département et d'arrondissement.Chaque département doit compter au moins un député, seule concession à la représentativité locale.Le mandat est de cinq ans, avec un renouvellement par cinquième chaque année : à partir de l'an X, les départements sont classés en cinq séries, chacune passant à son tour en renouvellement.Il y aura en tout 930 législateurs sous le Consulat et l'Empire.
L'article 32 de la Constitution de l'an VIII dispose "Le Corps législatif fait la loi en statuant par scrutin secret et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement." Les législateurs n'ont aucune autre compétences que celle ci.Ils constituent une sorte d'assemblée de "sages" qui, après avoir entendu les arguments des uns et des autres mais sans être autorisée à proposer les siens, tranche en votant.Si le vote est positif, le projet devient un "décret du Corps législatif" propre à être promulgué comme loi de l'Etat.La réforme constitutionnelle de l'an XII adoucit l'interdiction de débattre : si, en séance ordinaire, le Corps législatif doit se contenter de voter, il peut désormais se réunir en "comité général" à la demande de cinquante de ses membres pour qu'ils "discutent entre eux les avantages et les inconvénients d'un projet" (art. 82) sans qu'aucune délibération puisse être prise à cette occasion.
Une session unique de quatre mois est prévue chaque année.Le chef de l'Etat peut cependant convoquer des sessions extraordinaires en cas de nécessité.Lorsque le programme de travail est épuisé, les législateurs se séparent, c'est ce qui explique que les sessions de l'Empire durent toutes moins de quatre mois, la plus courte étant celle ouverte le 16 juin 1811, qui ne dure même pas six semaines.
Un règlement intérieur draconien complète l'appareil constitutionnel : les législateurs doivent toujours se tenir assis pendant les séances ; leur place dans la salle est tirée au sort tous les mois ; il leur est interdit de manifester par la parole et par le geste, etc.Par ailleurs, toute réunion en section ou en commission est interdite par la réforme de l'an XII (art. 87).Partant, les séances sont mornes et d'un formalisme glacial.
Avec la suppression du Tribunat, par le sénatus-consulte du 19 août 1807, le Corps Législatif se voit confier l'intégralité des fonctions de discussion et de vote de la loi.Mais la nouvelle procédure est très encadrée.Trois commissions permanentes de sept membres sont créées pour tenir le rôle de débatteur au moment du dépôt d'un projet : législation civile et criminelle, administration intérieure, finances.Hors les comités généraux, la parole n'est en quelque sorte intégralement rendue qu'à vingt et un législateurs sur trois cents.Chaque commission, dont le président est nommé par l'empereur, désigne un rapporteur qui présente le projet devant ses collègues réunis en séance plénière.Toutefois, si la commission législative est en désaccord avec le texte, une réunion de conciliation présidée par l'archichancelier ou l'architrésorier doit être organisée pour aplanir les différends.Lointaine ancêtre des commissions mixtes paritaires de la Vème République, cette procédure évite dans la plupart des cas une présentation négative des projets par les orateurs de la commission compétente.Elle déplace le véritable débat en dehors des séances publiques.
A l'origine, le Corps législatif élit son président et quatre questeurs tous les quinze jours.La réforme de l'an XII donne la possibilité au chef de l'Etat de nommer le président pour la durée de la session en le choisissant sur une liste de cinq noms proposés par les députés.Enfin, un sénatus-consulte du 15 novembre 1813 supprime la formalité des cinq noms : l'empereur peut désormais nommer directement le président, y compris en le choisissant en dehors du Corps Législatif.Le président est assisté d'un conseil d'administration.
Les services du Corps législatif sont légers.Le président dispose d'un secrétaire de la présidence et les questeurs sont assistés par un secrétaire général de la questure.Outre les indispensables commis qui réalisent les tâches matérielles du quotidien et quelques bibliothécaires, les autres employés se limitent, pour les séances, à deux secrétaires rédacteurs, deux ou trois messagers d'Etat et une douzaine d'huissiers.
Les séances du Corps législatif sont publiques, sauf si un comité secret est décidé par le gouvernement pour les matières touchant à la politique extérieure.Afin d'éviter les débordements, le règlement limite à deux cents le nombre de spectateurs.Napoléon souhaite cependant que les journaux, au premier rang desquels le Moniteur, rendent compte des séances, en expurgeant souvent les discours.
Source : Quand Napoléon inventait la France, dictionnaire des Institutions Politiques, Administratives et de Cour du Consulat et de l'Empire
# Posté le mardi 30 décembre 2008 08:43
Modifié le mercredi 15 janvier 2014 18:48
NapoleonIII, Posté le dimanche 02 octobre 2011 15:34
C'est vraiment du bon boulot que tu as fait
biffin51, Posté le jeudi 15 septembre 2011 00:45
Et toujours d'actualité..............comme quoi Napoléon était un visionnaire......
Lionel, Posté le vendredi 03 juin 2011 05:16
Je suis le webmestre du site www.napoleon-empire.net auquel vous avez bien voulu emprunter l'image décrivant l'organisation générale des pouvoirs sous l'Empire.
L'Empereur ayant été particulièrement attaché au droit de propriété, je vous demande, pour faire honneur à sa mémoire et respecter les lois sur le copyright, de bien vouloir indiquer votre source et, si possible, de positionner un lien vers la page http://www.napoleon-empire.net sur votre blog (au demeurant fort intéressant).
Dans ces conditions, c'est bien volontiers que nous vous accorderons le droit d'utiliser cette image.
VivelEmpereur67, Posté le mardi 31 mai 2011 16:26
Ferrey a écrit : " J'avais tendance à passer outre cette article auparavant.^^'
Mais depuis mon entrée en Fac d'Histoire cette année (exam final dans 1 semaine d’ailleurs...) et de certain de mes amis en Droit, on trouve des "terrains d'ententes" sur Napoléon . Et je peux dire que ton article sur les institutions napoléonienne est excellent! ;) "
Ferrey, Posté le mardi 31 mai 2011 11:01
J'avais tendance à passer outre cette article auparavant.^^'
Mais depuis mon entrée en Fac d'Histoire cette année (exam final dans 1 semaine d’ailleurs...) et de certain de mes amis en Droit, on trouve des "terrains d'ententes" sur Napoléon . Et je peux dire que ton article sur les institutions napoléonienne est excellent! ;)