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Timestamp: 2019-02-21 00:14:18+00:00
Document Index: 127233601

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9']

ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; SNOM CFE CGC - Syndicat national des organismes de mutualité ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
Brochure Légifrance : 3300
Date de signature (Format date) : 31/01/2000
Date de signature : 31 janvier 2000
Arrêté extension : 17 août 2001
Date arrêté extension : 17/08/2001
Extension Journal Officiel : 28 août 2001
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224192&fastPos=2&fastReqId=9491[...]
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635784&f [...]
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Résumé : Cet accord sur les parcours dévolution professionnelle est le premier accord dapplication de laccord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ dapplication, sont définis : les situations professionnelles, les publics prioritaires, les dispositifs d'accompagnement (Bourse demploi, transférabilité du DIF), le programme dappui à laccompagnement des parcours dévolution professionnelle, la mise en place de certificats de qualification professionnelle transversaux. Les modalités de développement de la mission dinformation et de prospective des branches et secteurs professionnels sont également précisés.
Résumé : Les administrateurs élus ou désignés par les statuts de lassociation, la coopérative ou la mutuelle sont des dirigeants bénévoles. Les conditions de mise en oeuvre de la formation, les actions prioritaires et les modalités de financement de la formation sont fixées.
Résumé : Dans le cadre de la mise en place d'une politique favorisant légalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'économie sociale il est notamment prévu le développement de la fonction tutorale et de généraliser lentretien professionnel.
Résumé : Cet accord conclu dans le secteur de léconomie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche demploi et/ou en reconversion, en contrat dapprentissage et en contrat de professionnalisation, les jeunes stagiaires, les jeunes embauchés. Lâge plafond des jeunes est fixé à 30 ans. Il prévoit dans le cadre de partenariat de renforcer les liens avec le système éducatif ainsi quavec le service public de lemploi et les réseaux spécialisés daccueil et daccompagnement (Pôle emploi, missions locales notamment), daccroître la préparation opérationnelle à lemploi collective aux jeunes, de favoriser le déploiement des emplois davenir, de pérenniser les emplois à lissue dun contrat aidé, daugmenter le nombre de contrat dapprentissage et de contrat de professionnalisation, de favoriser le recours au contrat de génération, de développer les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des qualifications dans les entreprises de 50 à 300 salariés.
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap [texte conventionnel] . - 2016 . - 9 p.
Titre : Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance
MUTUELLE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OCTA # ; OPCA ; REMUNERATION APPRENTI ; TUTEUR
Résumé : L'accord met l'accent sur le développement de l'alternance par : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettant l'insertion des jeunes, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel et/ou l'acquisition d'une qualification professionnelle.
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0004 (13 février 2016) . - 7 p.
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance [texte conventionnel] . - 2016 . - 7 p.
Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2015 . - 19 p.
Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
Titre : Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
MUTUELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME FORMATION #
Résumé : Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.
Arrêté extension : 27 avril 2015 article 16
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2015/0005 (21 février 2015) . - 2 p.
Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015 [texte conventionnel] . - 2015 . - 2 p.
Titre : Accord du 15 octobre 2014 relatif à la GPEC
MUTUELLE ; ACCOMPAGNEMENT STAGIAIRE ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; GPEC ; JEUNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; ORGANISME COLLECTEUR TAXE APPRENTISSAGE # ; PASSEPORT FORMATION ; RECRUTEMENT ; REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES ; SENIOR
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé : Les mutations du secteur ainsi que de nouvelles dispositions législatives concernant les mutuelles complémentaires contraignent la branche à anticiper la structuration de ses ressources humaines et à se réorganiser ; c'est pourquoi, elle s'engage, dans le cadre des négociations triennales de doter les structures de la branche d'outils de gestion pour mener à bien cette gestion.
Date de signature (Format date) : 15/10/2014
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885395&dateTexte=&categorieLien[...]
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0050 (3 janvier 2015) . - 14 p.
Accord du 15 octobre 2014 relatif à la GPEC [texte conventionnel] . - 2015 . - 14 p.
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/48 (24 décembre 2011)
Titre : Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
MUTUELLE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; TUTEUR ; VAE
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé : Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Uniformation en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM) est reprécisé. Les conditions de mise en uvre du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation et des contrats de professionnalisation sont redéfinies. Les conditions d'organisation des certificats de qualification professionnelle et de mise en place du passeport orientation formation et du bilan d'étape professionnel sont également rappelées.
Extension Journal Officiel : 14 juillet 2012
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56373
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°11/48 (24 décembre 2011) . - 14 p.
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie [texte conventionnel] . - 2011 . - 14 p.
Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/45 (4 décembre 2010)
Titre : Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Pagination : pp. 105-114
MUTUELLE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Date de signature (Format date) : 24/09/2010
Date de signature : 24 septembre 2010
Arrêté extension : 2 avril 2012 - article 17
Extension Journal Officiel : 11avril 2012
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0045/CCO_20100045 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53977
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°10/45 (4 décembre 2010) . - pp. 105-114
Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle [texte conventionnel] . - 2010 . - pp. 105-114.
Accord du 24eptembre 2010
Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/43 (21 novembre 2009)
Titre : Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Pagination : pp. 51-63
MUTUELLE ; CPNEFP ; ENTRETIEN SALARIE ; GPEC ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; PASSEPORT FORMATION ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL #
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé : Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire des métiers de la mutualité sont rappelés. Un second volet fixe les outils mobilisables pour favoriser la sécurisation des parcours professionnels (élaboration d'un passeport emploi compétences, mise en place de l'entretien professionnel) et l'organisation de la transition professionnelle.
Date de signature (Format date) : 15/07/2009
Date de signature : 15 juillet 2009
Arrêté extension : 8 mars 2010
Date arrêté extension : 08/03/2010
Extension Journal Officiel : 17 mars 2010
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021979917&fastPos=7&fastReqId=1816[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0043/CCO_20090043 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50897
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/43 (21 novembre 2009) . - pp. 51-63
Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences [texte conventionnel] . - 2009 . - pp. 51-63.
Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/30 (25 août 2007)
Titre : Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
MUTUELLE ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé : Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.
Date de signature (Format date) : 20/06/2007
Date de signature : 20 juin 2007
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0030/CCO_20070030 [...]
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°07/30 (25 août 2007) . - pp. 83-85
Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle [texte conventionnel] . - 2007 . - pp. 83-85.
Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/1 (5 février 2005)
Titre : Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Pagination : pp. 147-161
MUTUELLE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; GESTION DES AGES ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATION ; SENIOR ; TUTEUR ; VAE
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Uniformation - OPCA de léconomie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale ; CCFP - Opca de l'économie sociale et du mouvement social pour la formation professionnelle
Résumé : Outre les orientations prioritaires, les conditions de mise en place du tutorat, la désignation des OPCA, les modalités de mise en oeuvre et de financement du plan de formation, du droit individuel de formation,des périodes et des contrats de professionnalisation sont définies pour le secteur de la mutualité. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et le rôle de l' observatoire de l'emploi et des métiers est rédéfini.
Date de signature (Format date) : 01/12/2004
Date de signature : 1er décembre 2004
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000808846&fastPos=27&fastReqId=669[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40758
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°05/1 (5 février 2005) . - pp. 147-161
Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2005 . - pp. 147-161.
Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/6 (6 mars 2003)
Titre : Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Pagination : pp.95-98
MUTUELLE ; CPNEFP
Résumé : Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la mutualité. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Date de signature (Format date) : 17/12/2003
Date de signature : 17 décembre 2003
Arrêté extension : 10 mai 2004
Date arrêté extension : 10/05/2004
Extension Journal Officiel : 19 mai 2004
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000436286&fastPos=1&fastReqId=3330[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39215
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°04/6 (6 mars 2003) . - pp.95-98
Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2003 . - pp.95-98.
Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/44 (2 décembre 2006)
Titre : Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
MUTUELLE ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DIPLOME
ANEM (ex UGEM) - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé : Une gratification est versée aux salariés de la mutualité qui obtiennent un diplôme homologué, un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale supérieur à celui de leur embauche. Une gratification est également versée pour un certificat de qualification professionnelle reconnu par la CPNEFP. Les montants sont variables selon le type de diplôme.
Date de signature (Format date) : 20/09/2006
Date de signature : 20 septembre 2006
Arrêté extension : 14 mars 2007
Date arrêté extension : 14/03/2007
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645327&fastPos=8&fastReqId=2045[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0044/CCO_20060044 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46271
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°06/44 (2 décembre 2006) . - pp. 47-48
Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes [texte conventionnel] . - 2006 . - pp. 47-48.
Avenant n° 12 du 20 septembre 2006
Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/42 (20/11/2001)
Titre : Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6)
Pagination : pp. 159-160
MUTUELLE ; GPEC ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION
Résumé : Les attributions et les conditions de financement de l'observatoire de l'emploi et des métiers de la mutualité sont redéfinies.
Date de signature (Format date) : 26/09/2001
Date de signature : 26 septembre 2001
Arrêté extension : 24 décembre 2001
Date arrêté extension : 24/12/2001
Extension Journal Officiel : 29 décembre 2001
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000591607&fastPos=10&fastReqId=115[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35450
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2001/42 (20/11/2001) . - pp. 159-160
Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6) [texte conventionnel] . - 2001 . - pp. 159-160.