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Timestamp: 2018-07-17 19:31:41+00:00
Document Index: 225838381

Matched Legal Cases: ['art.77', "l'article 98", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 48", "l'article 45"]

Transport of pupils and students with disabilities from... in Marseille | Public tender in France | Oppex.com
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Transport of pupils and students with disabilities from their home in Marseille 13001-13012 and educational institution attended for the Bouches du Rhône Department
Marseille France — conseil general des bouches du rhone
Published January 29, 2015 — Deadline March 12, 2015 (3 years ago)
transportation of pupils and students with disabilities between their home in Marseille 13001-13012 and educational institution attended.
Services AVIS DE MARCHE SECTION I
POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de M. Président L e, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
https://marches.cg13.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique
conseil général des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de saint just, contact : direction des Transports et des Ports - service des Affaires Générales - cellule marchés - bureau A3026, F-13256 Marseille Cedex 20. E-mail : marches.dtp@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 21 21
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
conseil général des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de saint just, à l'attention de Service de la Commande Publique - bureau B6039, F-13256 Marseille Cedex 20.
https://marches.cg13.fr I.2)
non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1)
transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et l'établissement d'enseignement fréquenté - h912 A - marseille 13001 à 13012. II.1.2)
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois
12. II.1.5)
transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille 13001 à 13012 et l'établissement d'enseignement fréquenté. II.1.6)
60130000. II.1.7)
oui. II.1.8)
non. II.1.9)
non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1)
accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (H.T.) de 600 000 EUR soit 660 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum annuel (H.T.) de 3 600 000 EUR soit 3 960 000 EUR (T.T.C.), soit sur 4 ans un montant minimum de 2 400 000 € (H.T.) soit 2 640 000 € (T.T.C.) et un montant maximum de 14 400 000 € (H.T.) soit 15 840 000 € (T.T.C.). A titre indicatif, et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 214 élèves et étudiants handicapés sont concernés pour cette année scolaire 2015-2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse du Pouvoir Adjudicateur (art.77 du Cmp). Il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande.les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale. II.2.2)
Description de ces options
option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des marchés publics français. II.2.3)
3. II.3)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Paiement à 30 jours par virement sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points zéro cinq de pourcentage au 1er janvier 2015. - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article B4 du formulaire Dc3 (acte d'engagement). III.1.3)
Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics. III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières
non. III.2) Conditions de participation III.2.1)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, le candidat doit présenter : - la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC 1 est recommandé (version du 25/08/2014 - joint au présent DCE et également téléchargeable sur www.economie.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. - un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. III.2.2)
la déclaration du candidat: - l'imprimé Dc2 est recommandé (version au 15/09/2010 - joint au présent DCE et également téléchargeable sur le site www.economie. Gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux : Moyens humains et matériels de l'entreprise : un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; Références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public). Chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices) ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. Rubrique D2). III.2.3)
cf. rubrique Iii.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir : - l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement (DC 4), une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (article 114 du Cmp). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
un minimum de 52 véhicules + 2 véhicules de réserve est exigé sous peine d'irrégularité de l'offre. III.2.4)
III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1)
ouverte. IV.1.2)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d'attribution IV.2.1)
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération : 60. 2. valeur technique Pondération : 25. 3. performances en matière de protection de l'environnement Pondération : 15. IV.2.2)
E4DTPSTSH912A-AAPC. IV.3.2)
non. IV.3.3)
12 mars 2015, à 12:00 IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Langue(s) officielle(s) de l'UE IV.3.7)
180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1)
non. VI.2)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
non. VI.3)
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-Du-Rhône, Contact : Direction des Transports et des Ports - service des Affaires générales, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, F - 13256 Marseille Cedex 20, Fax : +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeurtechnique (25 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères "Modalités d'exploitation du service " et " Personnels affectés à l'exploitation du service " notés chacun sur 5 points. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, n° 291545), puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4 avril 2014 (CE, ass., 04/04/14, " Département de Tarn-Et-Garonne ", n° 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpstsh912a-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 janvier 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1)
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2)
26 janvier 2015.