Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/marson_james58633q/5R/1980.html
Timestamp: 2019-05-26 10:55:40+00:00
Document Index: 196431218

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 40", 'art. 6', 'art. 8', 'art. 3']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. James MARSON > Extrait de la table nominative 1980
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.
Questions orales sans débat n° 2767 (J.O. Débats 1er mai 1980) (p. 1668) à M. le ministre de l'Industrie : lés faillites, règlement judiciaire et liquidation des biens (situation d'une entreprise de locotracteurs) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (13 juin 1980) (p. 2706). n° 2799 (J.O. Débats 5 juin 1980) (p. 2365) à M. le ministre de l'Intérieur: la radiodiffusion et télévision (créations de radios locales) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (6 juin 1980) (p. 2438). n° 2836 (J.O. Débats 1er octobre 1980) (p. 3714) à M. le ministre du Travail et de la participation : les allocations de chômage (indemnisation du chômage de longue durée)- Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4039, 4040, 4041).
n° 173 (2 avril 1979) à M. le ministre de la Culture et de la communication : la radiodiffusion et la télévision (restructuration de la S.F.P.: menace sur la mission de service public culturel de la télévision) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 276 (4 octobre 1979) à M. le ministre de la Culture et de la communication : la radiodiffusion et télévision (décentralisation de la radiodiffusion et télévision) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 377 (30 avril 1980) (p. 1666) à M. le ministre de la Culture et de la communication : la radiodiffusion et télévision (mission d'information des sociétés nationales de radio et de télévision) - Discutée le 24 juin 1980 (p. 3053 et suivantes).
Avant l'art. 12 (p. 34) : son amendement n° 38, soutenu par M. Raymond Dumont : taux réduit de la TVA sur les disques, bandes et cassettes ; non retenu dans le vote unique demande par le Gouvernement.
- Projet de loi instituant l'agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi N° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs [n° 135 (79-80)] - (27 mai 1980) - Discussion générale (p. 2180) : loi de 1961 sur les pollutions atmosphériques et les odeurs - Moyens financiers et refus du gouvernement de faire payer les pollueurs - Pollution et répercussion sur les activités économiques des régions concernées - Investissements industriels anti-pollution - Nécessité de mesures contraignantes - Rentabilité et pollution - Intérêts privés et rôle des agences - Vote défavorable du groupe communiste.
Art. unique (p. 2182) : se déclare défavorable aux amendements de la commission des affaires économiques N° 1 (composition tripartite du conseil d'administration ; représentants des groupements intéressés et d'associations agréées) et N° 2 (suppression des dispositions accordant des subventions ou des prêts aux offices d'HLM et aux collectivités locales) - (p. 2183) : se déclare défavorable à l'amendement N° 3 de la commission (possibilité de perception de taxes parafiscales).
- Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [n° 476 (78-79)] - (27 mai 1980) - Discussion générale (p. 2172) : statistiques sur les dégradations, vols du patrimoine culturel national- Projet de loi et exclusion de son champ d'application des biens culturels nationaux privés et des phénomènes de dégradations, de pertes autres que de malveillance- Protection contre les actes de malveillance et mesures envisagées - Protection du patrimoine et lacunes en moyens matériels, humains et financiers - (p. 2173) : problème de qualification et de formation du personnel de surveillance - Insuffisance des effectifs et grève des gardiens de musées - Manque d'effectifs et fermeture de salles par rotations- Exportation du patrimoine national à l'étranger et inefficacité de la loi de 1941 ; projet d'élaboration d'une nouvelle législation - Insuffisance de subventions accordées aux musées pour l'achat des oeuvres - Droit de préemption dans les ventes - (p. 2174) : longueur de l'élaboration de l'inventaire général - Spéculation et oeuvres d'art- Caractère limité du texte présenté - Journée d'action des professionnels de la culture le 22 mai 1980.
Art. 3 (p. 2177) : assermentation des agents de catégorie D et nécessité de revoir leur statut - Révision du statut et crainte d'une homogénéisation des situations des personnels de surveillance - Art. 5 (p. 2178) : son amendement N° 6 : fermeture des lieux ou établissements concernés en cas de crimes ou de délits flagrants ; retiré.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art. 4 (p. 2589) : son amendement n° 79 : parité entre l'enseignement théorique et la formation pratique ; rejeté - Art. 12 (p. 2598) : son amendement n° 87 : rémunération du stagiaire au moins égale au SMIC ; taxation des profits des compagnies pétrolières ; rejeté - Art. 20 (p. 2611): son amendement n° 93 : suppression de cet article relatif à l'aide de l'Etat aux entreprises ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2615) : position du groupe communiste favorable aux stages en entreprise - Garanties insuffisantes présentées par le texte - Refus des amendements du groupe communiste - Mépris du travail des parlementaires : le groupe communiste votera contre le projet.
- Questions orales avec débat jointes : pollution marine- (17 juin 1980) - En remplacement de M. Anicet le Pors- (p. 2732) :neutralisation de l'épave du Tanio : colmatage et pompage - Inquiétude des populations - Conséquences sur la saison touristique en Bretagne - Retard dans le nettoyage des côtes - Création nécessaire d'un corps spécialisé de lutte contre la pollution - Indemnisation des professions et populations sinistrées - Notion d'activité « touristique » et préjudice subi par les commerçants - Pêche en mer- (p. 2733) : propositions de la commission d'enquête sénatoriale de 1978 sur le naufrage de l'Amoco Cadiz - Rôle de la Marine nationale dans la prévention de tels sinistres : surveillance en mer - Création d'un corps de garde-côtes- Montant des crédits nécessaires - Lutte contre les pavillons de complaisance - Intervention des députés communistes à l'Assemblée européenne - Création nécessaire d'une nouvelle commission d'enquête - (p. 2737) : lutte contre les pavillons de complaisance.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80)] - (20 juin 1980)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2960) : vote défavorable du groupe communiste.
- Question orale avec débat: protection de la chanson française - (24 juin 1980) - (p. 3041) : risques d'une disparition du festival de la chanson de Bourges, faute de moyens et faute d'aide de l'Etat - (p. 3042) : éventuelle création d'un centre national de la chanson, installé en province - Réduction du taux de la TVA frappant les disques - Développement du pluralisme sur les ondes- Formation des chanteurs - Ratification de la convention de Rome de 1961 sur les droits des artistes et des interprètes - (p. 3043) : équilibre budgétaire de la Maison de la Culture de Bourges.
- Question orale avec débat: mission d'information des sociétés nationales de radio et de télévision - (24 juin 1980) (p. 3053) : mission d'information du service public et atteintes répétées à l'objectivité - Déclaration de Patrick Poivre d'Arvor, présentateur du journal télévisé, sur les pressions exercées - Problèmes des travailleurs : chômage, hausse des prix, et non-expression à la télévision- (p. 3054) : tentative de discrédit sur la grève, des travailleurs d'E D F - Manipulation de l'opinion - Insuffisante expression des organisations syndicales - Discrimination à l'égard du parti communiste - Exemple des évènements de Bondy du 30mai : censure des déclarations des élus communistes - Place de la radio et de la télévision dans les campagnes anti-communistes - Complaisance à l'égard des thèses de l'Elysée - Affirmation sans preuve et déformation des faits : obsèques du Président Tito ; compte-rendu des évènements d'Afghanistan - (p. 3055) : minimisation des répressions de Séoul et Miami - Mainmise du pouvoir- Répression contre les animateurs de radios libres - Contrôle du pouvoir sur les radios régionales - Radios de la C G T ; Radio 93 - Nécessité du pluralisme - Participation du comité olympique français aux Jeux olympiques de Moscou et sabotage de la retransmission radio-télévisée - Absence d'accès des journalistes communistes à la radio et à la télévision - Atteintes aux libertés et remise en cause des droits syndicaux - Politique d'austérité - Nécessité d'une information objective, et d'une gestion démocratique- Création de radios locales - (p. 3056) : grève d'E D F- Jeux olympiques de Moscou - Congrès de Force ouvrière - Liberté à Kaboul ou à Paris.
- Projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 340 (79-80)] - (28 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3262) : vote défavorable du groupe communiste.
- Proposition de loi portant validation d'actes administratifs [n° 336 (79-80)] - (28 juin 1980) - Question préalable (p. 3276) : soutient la motion n° 1 de Mme Danielle Bidard (décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion).
Art. unique (p. 3278) : soutient l'amendement n° 2 de Mme Danielle Bidard (validation des nominations ou des promotions de personnels) - Après l'art. unique (p. 3279) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Danielle Bidard (réexamen par le nouveau comité technique paritaire des décisions individuelles faisant grief).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Avant l'art. 3A (p. 5069) : son amendement n° 97 : réintégration, dans le bénéfice imposable, des provisions faites pour couvrir les risques des ventes ou travaux réalisés à l'étranger ; rejeté.
Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5109) : son amendement n° 106 : abaissement à 2,5 % du taux de la TVA perçu sur le droit d'entrée dans les salles de cinéma d'art et d'essai ; financement par l'augmentation du taux d'imposition sur les grands cercles de jeux ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution - Rappel au règlement : conditions d'agrément des salles de cinéma d'art et d'essai - Après l'art. 6 (p. 5138) : soutient l'amendement n° 161 de M. Bernard Hugo (abaissement du seuil du versement transports en commun aux communes de 75.000 habitants) - Avant l'art. 8 (p. 5148) : soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Hugo (prime de transport égale au montant de la carte orange ; compensation par la réintégration dans le bénéfice imposable des provisions pour reconstitution de gisement).
Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5292) : faiblesse du budget de la culture par rapport au budget de la nation ; régression des crédits pour 1981 - Appel des organisations représentatives des directeurs, des personnels, des établissements, des associations et des compagnies théâtrales - Caractère publicitaire de « l'année du patrimoine » - Musées et création d'emplois ; statut de la surveillance - Crédits concernant l'enseignement musical- Situation des conservatoires et écoles de musique- Progression des crédits de la ligne « enseignement musical » - Volonté de l'Etat de renforcer le contrôle sur les établissements d'enseignement musical ; action de l'inspection de la musique - (p. 5293) : caractère spectaculaire de la politique en faveur du théâtre ; cas de Chaillot, de la Compagnie Renaud-Barrault - Déclarations des directeurs des théâtres nationaux, des centres dramatiques et des compagnies dramatiques - Refus de la reconstruction du théâtre de l'est parisien (TEP) - Application d'une politique d'austérité, à la fois à Paris et en province - Caractère déplorable des conditions de travail à l'Opéra ; nécessité d'un plan de rénovation - Démission du bureau national de l'action pour le jeune théâtre - Décentralisation et faiblesse des crédits de l'action culturelle - Menaces contre les maisons de la culture et cri d'alarme de l'Union des associations des maisons de la culture ; situation identique pour les centres d'action culturelle - Déficit financier des festivals d'été ; exemple du « printemps de Bourges »- Désengagement financier de l'Etat et accroissement des charges des collectivités locales ; poids économique des industries culturelles - Volonté de ne faire jouer -à l'Etat qu'un simple rôle de « correcteur » dans le domaine culturel - Lien entre production artistique et secteur privé ; exemples de banques, ou d'IBM - Situation et diminution du nombre des artistes interprètes et des comédiens ; journée organisée par le PCF - (p. 5294) : création d'une commission et absence de suite donnée au rapport Cohen-Salvador « pour une nouvelle condition de l'artiste » - Politique de l'emploi artistique - Baisse des crédits de la lecture publique et des surfaces subventionnées par l'Etat - Loi-programme sur la lecture publique - Refus de financer la construction d'un bâtiment à Bois d'Arcy pour le stockage des films de la cinémathèque - Cinéma et politique de libération des prix ; menaces sur les salles d'art et d'essai - Disparition des petits exploitants et concentration du cinéma français Examen des crédits - Etat B (p. 5300) : à propos de la réduction indicative des crédits du titre III ; Théâtre national de Chaillot, se déclare défavorable aux amendements n° 198 de M. Jacques Habert et n° 197 de la commission des affaires culturelles - Sur cet amendement, se déclare également défavorable au sous-amendement n° 202 du gouvernement (diminution de la réduction indicative des crédits du titre III ; Théâtre national de Chaillot)- (p. 5301): déclare le groupe communiste défavorable à l'amendement n° 195 de la commission des finances (réduction indicative des crédits du titre IV ; écriture dramatique nouvelle) et favorable à l'amendement n° 201du gouvernement (majoration indicative des crédits du titre IV ; écriture dramatique nouvelle). Radiodiffusion-télévision française (1er décembre 1980)- (p. 5585, 5586) : convergences de protestations de la majorité comme de l'opposition - Confiscation de l'information par le pouvoir - Propagande en faveur du gouvernement - Absence de publicité donnée au plan de lutte présenté par le candidat communiste à l'élection présidentielle - Conception de l'information développée dans son dernier livre par Alain Duhamel, journaliste à la télévision - Exemples d'atteintes à la démocratie- Discrimination à l'égard du parti communiste - Absence de publicité donnée aux mouvements sociaux ; exemple de la lutte des travailleurs de Manufrance ; grèves de mineurs en Pologne et en Lorraine - Etouffement des révélations des chercheurs de Rhône-Poulenc - Absence de journalistes communistes à la radio et à la télévision - Totalitarisme du gouvernement - (p. 5587) : débat nécessaire sur les nouvelles techniques - Etouffement des radios locales - Bandes de fréquence publique (citizen band) - Prétendu effort de création à la télévision - Elaboration d'un document sur la violence à la télévision et entrave à la liberté de création et d'information - Nomination par le Gouvernement des présidents des sociétés - Oppositions du groupe communiste à cette politique Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5704) : crédits de l'environnement et participation de plusieurs ministères ; projet du barrage de l'Aube ;transferts entre ministères - (p. 5705) : pollution des eaux - Pollutions maritimes par les hydrocarbures - Pollution des rivières - Pollution du lac Léman : rejets de phosphates ; création d'une commission franco-suisse - Situation du Rhône : plan de dépollution proposé par MM. Camille Vallin et Vincent Porelli, avec les deux associations de défense du fleuve- Situation de la Seine : bilan publié par l'agence de bassin ; .création de l'association «Sauvons la Seine et son environnement » - Pollution industrielle - Retard de dépôt du projet de loi contre le bruit ; isolation acoustique des logements existants ; techniques anti-bruit : exemple de l'autoroute A-86 - Donne communication des préoccupations de Mme Hélène Luc quant au tracé de l'autoroute A-86 dans le secteur de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Thiais et Fresnes - (p. 5706): géothermie et forages dans la ville de La Courneuve ; lutte de la population et des élus, et mise en place progressive de mesures de protection ; insuffisance de l'étude d'impact - Opposition du groupe communiste à une politique visant au maintien des profits des grosses industries - Conclusions du rapport de M. Pierre Salvi, fait au nom de la commission des lois sur 16 la proposition de loi (n° 153, 1979-1980) de M. Félix Ciccolini et les membres du groupe socialiste et apparentés portant décentralisation de l'Etat, 2° la proposition de loi (n° 267, 1979-1980) de M. Léon Jozeau-Marigné et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général, 3° la proposition de loi (n° 313, 1979-1980) de M. Hubert d'Andigné et les membres du groupe du rassemblement pour la République et apparentés, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général [n° 159 (80-81)] - (16 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6346) : centralisme étatique et reconnaissance du statut du conseiller général - Dépôt d'une proposition de loi du groupe communiste - Discussion sur la réforme des collectivités locales et absence de dispositions concernant les conseillers généraux - Composition sociale des conseils généraux - Autorisation d'absence pour mener la campagne électorale - Droit à l'emploi pour le conseiller général arrivé au terme de son mandat - Suppression de la fonction préfectorale et rôle du président du conseil général- Pluralisme et représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers généraux - Problèmes de la formation des conseillers généraux ; nécessité d'une formation indépendante à l'instar de celle des conseillers municipaux.
Art. 3 (p. 6347) : soutient l'amendement n° 9 de M. Jacques Eberhard (autorisation d'absence pour toute mission ou étude nécessitée par l'exercice du mandat)- Après l'art. 3 : soutient l'amendement n° 11 de M. Jacques Eberhard (candidature aux élections cantonales ; droit à une suspension d'activités pendant le mois précédant le scrutin) - (p. 6348) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jacques Eberhard (exercice du mandat de conseiller général et abandon de son activité professionnelle ; garantie de réemploi au terme du mandat) - Art. 9 (p. 6353) : soutient l'amendement n° 12 de M. Jacques Eberhard (formation des conseillers généraux par des associations d'élus représentatives) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6354) : caractère limité de la proposition de loi- Opposition du Sénat aux tentatives de faciliter aux travailleurs salariés l'exercice de leur mandat électif- Formation et refus d'une liberté laissée aux conseillers généraux - Abstention du groupe communiste.