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Timestamp: 2019-08-18 11:56:16+00:00
Document Index: 282295710

Matched Legal Cases: ["l'article 19", '§ 2', "l'article 19", '§ 2', "l'article 12", '§ 2', "l'article 12", '§ 2', "l'article 19", '§ 2', "l'article 19"]

Résultat pour 'Frais de transport du domicile au lieu de travail'
Chiffre utile SCP 329.02 et SCP 329.03: intervention - Pour accéder au commentaire des CCTs utilisez les liens ci-avant
Chiffre utile SCP 329.03 - plafond de rémunération - voiture personnelle
Valeur : 43336.08€
Ancienne valeur : 42486.35€
Chiffre utile SCP 329.02: intervention pour les déplacements en vélo
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d&#3...
Vigie M.B Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 MARS 2019. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, p. 31826.
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Vigie M.B Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité, p. 31781.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020, p. 77...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 ...
30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le ...
Vigie M.B M.B. du 3 mars 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19, par. 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 rév...