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Timestamp: 2016-10-22 19:53:40+00:00
Document Index: 6537606

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'in fine', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 55', 'art. 46', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 250', 'art. 35', 'art. 68', 'art. 250', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.279/2001 (14.12.2001)
5C.279/2001
14 d�cembre 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, pr�sident,
Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi.
V.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me J�r�me Fer, avocat � La Chaux-de-Fonds,
Masse en faillite de B.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par l'Office des faillites du district de La Chaux-de-Fonds, � La Chaux-de-Fonds;
(action en contestation de l'�tat de collocation)
1.- Le 8 septembre 1997, V.________ a produit une cr�ance de 74'196 fr.25 dans la faillite de B.________; cette production ayant �t� int�gralement �cart�e par l'office des faillites, le pr�nomm� a ouvert, le 24 mars 2000, action en contestation de l'�tat de collocation.
Par jugement du 3 avril 2001, le Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds a d�clar� la demande irrecevable. Statuant le 24 septembre 2001, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours du demandeur.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, V.________ conclut, en substance, � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de l'affaire au premier juge pour qu'il statue au fond.
L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
2.- a) Form� � temps contre une d�cision finale rendue dans une contestation civile (ATF 93 II 436 consid. 1 in fine p. 437 et la jurisprudence cit�e) par le tribunal supr�me du canton, le recours est ouvert du chef des art. 44, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
b) La pr�sente cause �tant de nature p�cuniaire (ATF 87 II 190, p. 192), le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse - qui �quivaut au dividende probable aff�rent � la cr�ance contest�e (ATF 87 II 190, p. 193 et la jurisprudence cit�e) - atteint 8'000 fr. (art. 46 OJ). Cette exigence est satisfaite en l'esp�ce (art. 55 al. 1 let. a OJ; Poudret, COJ II, N. 1.3.2 ad art. 46 OJ et les citations).
3.- a) La cour cantonale a retenu que le d�p�t de l'�tat de collocation �tait intervenu le (vendredi) 3 mars 2000 et avait �t� publi�, le m�me jour, dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Cette date �tant pr�sum�e celle de la distribution, il incombait au recourant de renverser cette pr�somption, ce qu'il n'a pas fait. Il s'ensuit que le d�lai d'ouverture d'action courait du 3 mars 2000 et arrivait � �ch�ance le 23 mars suivant: d�pos�e le lendemain, l'action est, par cons�quent, tardive.
Le recourant n'entreprend aucune critique des motifs de l'autorit� inf�rieure, mais soutient "qu'il est aujourd'hui de notori�t� publique que la FOSC para�t en r�alit� toujours au plus t�t le lendemain de la date imprim�e sur le journal", en l'occurrence le (samedi) 4 mars, voire vraisemblablement le (lundi) 6 mars; s'agissant d'un "fait notoire", la preuve n'avait donc pas � en �tre formellement rapport�e. Il n'est pas besoin d'examiner si une pareille motivation r�pond aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 116 II 92 consid. 2 p. 93/94 et 745 consid. 3 p. 749), car le recours appara�t, de toute mani�re, vou� � l'�chec.
b) Selon l'art. 250 al. 1 LP, l'action en contestation de l'�tat de collocation doit �tre intent�e dans les vingt jours qui suivent la publication - dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 35 al. 1 LP) - du d�p�t de l'�tat de collocation (cf. �g. art. 68 OAOF). La loi institue un d�lai p�remptoire, dont l'inobservation entra�ne l'extinction du droit d'action (Brunner/Houlmann/Reutter, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, Berne 1994, p. 40; Hierholzer, in: Kommentar zum SchKG, vol. III, N. 42 ad art. 250 LP). Le fardeau de la preuve �choit au demandeur, qui doit, d�s lors, �tablir le point de d�part du d�lai (Rathgeb, in: JdT 1966 III p. 119/120 ch. 1).
En vertu de la jurisprudence sur laquelle se sont fond�s les magistrats pr�c�dents - et que le recourant s'abstient de discuter -, la date de la "publication du d�p�t" est celle du jour o� la feuille officielle est parvenue aux abonn�s par le courrier ordinaire � l'endroit o� elle est mise � la poste; la date imprim�e sur la feuille officielle est pr�sum�e �tre celle de la distribution; le demandeur est, toutefois, admis � renverser cette pr�somption en rapportant la preuve que la distribution est intervenue post�rieurement (ATF 62 III 201 consid. 3 p. 203 ss; Hierholzer, ibidem, N. 41). Le sens de cet arr�t est clair: le d�calage temporel dont se pr�vaut le recourant ne constitue nullement un fait notoire (sur cette notion: arr�t non publi� de la IIe Cour civile du 8 novembre 1988, in: SJ 1989, p. 205 et les citations) - comme l'est par exemple la publication du prononc� de faillite (BlSchK 1984, p. 65) -, mais une condition d'exercice de l'action qu'il lui appartenait d'�tablir, en d�truisant la pr�somption attach�e � la date indiqu�e sur la feuille officielle.
Cette contre-preuve a, en soi, bien �t� administr�e, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (Seco) ayant confirm� que la FOSC du vendredi 3 mars 2000 a �t� "distribu�e au plus t�t le samedi 4 mars 2000, voire m�me vraisemblablement le lundi 6 mars 2000". Cependant, la pi�ce en question n'a �t� produite qu'� l'appui du recours en cassation, de sorte que l'autorit� inf�rieure l'a �cart�e en raison des r�gles de la proc�dure cantonale; la cour de c�ans ne saurait davantage la prendre en consid�ration (Poudret, op. cit. , N. 1.5.3.2 ad art. 55 OJ et les r�f�rences), ni revoir l'application du droit cantonal de proc�dure (Poudret, op. cit. , N. 1.4 ad art. 43 OJ et les r�f�rences). Aussi, est-ce � juste titre que le recourant ne soul�ve aucun grief � ce sujet.
Enfin, il ne ressort pas des constatations de la cour cantonale - le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas - que, le jour de la publication, l'�tat de collocation ne pouvait pas �tre consult� � l'office des faillites (cf. ATF 112 III 42 consid. 3 p. 44 ss), ni qu'il aurait �t� d�pos� apr�s la date mentionn�e dans la publication du d�p�t (cf. ATF 93 III 84 consid. 1 p. 87 et les arr�ts cit�s).
4.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable et l'arr�t entrepris confirm�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
1. Rejette le recours en tant qu'il est recevable et confirme l'arr�t attaqu�.
2. Met un �molument judiciaire de 1'200 fr. � la charge du recourant.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 14 d�cembre 2001 BRA/frs