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Timestamp: 2016-10-25 01:36:22+00:00
Document Index: 92640131

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 97', 'art. 6', 'art. 97', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 245', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 29 septembre 2010
X.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
tous repr�sent�s par Me Christian Luscher, avocat,
Tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'�tre entendu,
de Gen�ve, Chambre p�nale, du 19 avril 2010.
En 1991, Y.________ et Z.________ se sont associ�s pour la constitution d'un groupe de soci�t�s, qui comprend notamment D.________ SA et E.________ SA, dont ils sont l'un et l'autre administrateurs. Ils sont �galement administrateurs de F.________ SA, soci�t� qui fabrique les principaux composants de mouvements des montres Y.________. Cette derni�re soci�t� n'appartient toutefois pas au groupe. A.________, avocat, associ� en l'�tude G.________ et associ�s, est administrateur pr�sident de plusieurs soci�t�s du groupe, notamment les deux premi�res cit�es. C.________ est directeur financier de ces m�mes soci�t�s et B.________ directeur de D.________ SA.
En 2003, Y.________ et Z.________ ont connu des diff�rends qui ont fait l'objet de plusieurs proc�dures civiles, p�nales et arbitrale. Dans le cadre de la proc�dure arbitrale ouverte le 23 octobre 2003, en particulier, Z.________ concluait notamment au paiement de 800 millions de francs plus int�r�t, au titre de la moins-value estim�e du fait d'une liquidation du groupe Y.________. X.________, avocat, a �t� mandat� par Y.________ le 10 f�vrier 2004. Son mandat a �t� r�sili� en �t� de la m�me ann�e, suite � son inculpation pour les faits relat�s ci-dessous.
Par arr�t du 19 avril 2010, statuant sur appel d'un jugement rendu le 30 janvier 2009 par le Tribunal de police du canton de Gen�ve, la Chambre p�nale de la Cour de justice de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de tentative de contrainte en relation avec la notification de trois commandements de payer, chacun pour un milliard de francs, respectivement, le 20 avril 2004 � C.________ et B.________, et le 23 avril 2004 � F.________ SA. Elle a, en revanche, acquitt� X.________ de plusieurs accusations et constat� la prescription de l'action p�nale dans les autres cas. La Cour de justice a prononc� une peine de 90 jours-amende � 250 fr. l'un avec sursis pendant deux ans. Elle a, par ailleurs, d�bout� A.________, C.________, B.________ et F.________ SA de leurs conclusions civiles, condamn� X.________ au tiers des frais de la proc�dure comprenant un �molument de 3000 fr. ainsi qu'au tiers des d�pens des parties civiles C.________, B.________ et F.________ SA, comprenant une indemnit� valant participation aux honoraires d'avocat.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme dans le sens de son acquittement et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle se prononce sur les d�pens qui lui seraient dus par les parties civiles.
Invit�s � formuler des observations sur ce dernier point, le Procureur g�n�ral a conclu au rejet du recours sur le fond. A.________, D.________ SA et E.________ SA ont conclu, avec suite de frais et d�pens, principalement, � l'irrecevabilit� du recours sur la question des d�pens et, � titre subsidiaire, � son rejet. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t. X.________ a encore d�pos� spontan�ment une r�plique.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir constat� arbitrairement les faits sur lesquels repose sa condamnation pour tentative de contrainte (art. 97 al. 1 LTF en corr�lation avec les art. 95 let. a LTF et 9 Cst.).
On renvoie sur la notion d'arbitraire � l'ATF 135 V 2 consid. 1.3, p. 4 s.
1.1 Selon la cour cantonale, le recourant avait expliqu� que la cause de la cr�ance objet des commandements de payer un milliard de francs tenait au montant de 800 millions de francs r�clam� � Y.________, dans le cadre de la demande d'arbitrage du 23 octobre 2003 form�e par Z.________. Le recourant ne pouvait ainsi ignorer que seul ce dernier aurait pu �tre d�biteur de la pr�tention en poursuite, � l'exclusion des parties civiles. L'autorit� pr�c�dente en a d�duit que le recourant savait que son client n'�tait, en aucune mani�re cr�ancier de C.________, B.________ et F.________ SA, de sorte que l'envoi de commandements de payer � ceux-ci ne r�pondait � aucun int�r�t l�gitime (arr�t entrepris, consid. 8.2, p. 21/28).
1.2 Le recourant objecte, en se r�f�rant � diverses d�clarations qu'il a faites en cours de proc�dure, ainsi qu'� certaines pi�ces du dossier, que cette explication n'avait trait qu'au montant de la cr�ance. En revanche, au sujet de sa cause, il avait toujours affirm� qu'en leur qualit� d'organes (administrateurs, directeur financier), de droit ou de fait, B.________ et C.________ pouvaient �tre consid�r�s comme coresponsables de la perte financi�re subie du fait de la spoliation de Y.________ de son droit � la marque.
Il convient de reprendre plus en d�tail l'ensemble de ces affirmations du recourant.
1.2.1 En pages 7 et suivante de son m�moire, le recourant se r�f�re � ses d�clarations selon lesquelles la somme en poursuite aurait correspondu � une perte financi�re li�e � celle du droit � la marque Y.________ par son client, respectivement � la violation des droits absolus de ce dernier � son nom, sa marque et sa propri�t�.
1.2.2 En cours d'instruction, le recourant a expliqu�, le 27 ao�t 2004, qu'ensuite de la d�nonciation des conventions par Y.________, la soci�t� simple ainsi que les soci�t�s du groupe devaient �tre liquid�es et l'int�gralit� du capital social de FMTM revenir � ce dernier. A partir du 15 f�vrier 2004, tout au moins, les soci�t�s devaient avoir pour but leur liquidation. La poursuite de leur activit� violait ainsi les droits de la personnalit� de Y.________ ainsi que ses droits de propri�t� �communistes�.
1.2.3 Lors de son inculpation au mois de juin 2006, le recourant ajoutait � ses explications que Y.________ avait perdu, en 1994, la propri�t� intellectuelle sur la marque du m�me nom � la suite de la signature d'une convention, mais que cette derni�re, qui ne servait qu'� dissimuler le rapatriement de dividendes en fraude du fisc, �tait fictive au plan civile.
1.2.4 Lors de l'audience du Tribunal de police du 28 novembre 2008, le recourant a r�affirm� qu'au mois de f�vrier 2004, Y.________ avait le droit de lib�rer 100% des actions de la marque, cependant que B.________ et Z.________ s'y opposaient en invoquant la convention de 1994. Le recourant en avait d�duit qu'une demande de dommages-int�r�ts �tait l�gitime, en pr�cisant que les faits dommageables avaient eu lieu lors de l'�tablissement de la convention de vente d'actions en d�cembre 1994. Il fallait, � ses yeux, �viter une prescription due � cette vente.
1.2.5 Les explications du recourant � propos de la cause de la cr�ance d�duite en poursuite apparaissent ainsi largement contradictoires. Il s'agissait en effet, selon lui, � la fois d'interrompre la prescription en relation avec une obligation contractuelle (la vente des actions selon convention de 1994), ce qui aurait pu justifier les poursuites en tant qu'actes interruptifs de prescription, et d'obtenir r�paration du dommage r�sultant, au plus tard en f�vrier 2004, de l'utilisation par Z.________ de la marque Y.________.
En ce qui concerne la premi�re explication, force est de constater qu'elle ne lui est d'aucun secours d�s lors que les commandements de payer figurant au dossier ne font pas r�f�rence � une obligation contractuelle r�sultant d'une vente, mais � des cr�ances de nature d�lictuelle (� Gestion d�loyale, violation du devoir de veiller aux int�r�ts du groupe Y.________; violation de l'obligation de fid�lit� en tant qu'organe de droit ou de fait des soci�t�s du groupe Y.________; et/ou complicit� avec ces actes illicites �). Il s'ensuit que ces poursuites n'auraient, de toute mani�re, pu avoir l'effet interruptif de la prescription susceptible de justifier leur notification. Le recourant n'indique, du reste, pas quel r�le C.________, B.________ et F.________ SA auraient jou� en 1994 au moment des faits et pourquoi la prescription aurait d� �tre interrompue � leur �gard.
Quant � la seconde justification li�e � la pr�tendue violation des droits absolus de Y.________, le recourant ne fournit aucune explication s�rieuse du dommage financier pr�tendu de un milliard de francs. Selon lui, en effet, ce montant n'aurait �t� articul� qu'en relation avec le chiffre de 800 millions de francs qui faisait l'objet de conclusions de Z.________ devant l'instance arbitrale. Or, on ne voit pas que l'on puisse �valuer le dommage pr�tendument r�alis� r�sultant de la perte du droit � la marque Y.________ par son titulaire en se r�f�rant au montant �valu� des pertes futures li�es � la liquidation du groupe, ces pr�tentions n'ayant aucun rapport entre elles. Le recourant n'a donc fourni aucune explication plausible � la notification de ces actes de poursuite qui portaient sur des sommes tout � fait extraordinaires. Le rapprochement op�r� par le recourant entre les 800 millions de pr�tentions de Z.________ et le milliard demand� aux intim�s sugg�re aussi qu'il s'agissait principalement pour le recourant, en tant que mandataire de Y.________, de formuler des pr�tentions plus �lev�es que celles de Z.________. Dans ces conditions l'autorit� cantonale pouvait conclure sans arbitraire que le recourant avait requis intentionnellement ces poursuites � l'encontre de C.________, B.________ et F.________ SA dans le but d'amener ces personnes � prendre une position favorable � son client dans le cadre du litige qui opposait ce dernier � Z.________. Le grief est infond�.
2. Il r�sulte, par ailleurs, de ce qui pr�c�de, que le recourant all�gue en vain avoir agi sous l'emprise d'une erreur sur les faits (art. 13 CP) au motif qu'il aurait cru que F.________ SA faisait partie du Groupe Y.________. L'arr�t entrepris ne constate, en effet, rien de tel et, de toute fa�on, une telle erreur demeurerait sans incidence sur l'issue du litige, en l'absence de toute justification s�rieuse � l'envoi de ce commandement de payer.
3. Le recourant invoque ensuite l'application arbitraire du droit de proc�dure cantonal (art. 97 CPP/GE), respectivement la violation de son droit d'�tre entendu r�sultant d'une motivation insuffisante en relation avec le refus de lui attribuer des d�pens � charge des parties civiles.
3.1 Les intim�s A.________, D.________ SA et E.________ SA soutiennent que le moyen serait irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales. Ils rel�vent que conform�ment � l'art. 6 du R�glement genevois fixant le tarif des frais et d�pens en mati�re p�nale, les parties peuvent faire opposition � la taxation des d�pens d'une partie dans un d�lai de trente jours d�s la notification de la d�cision de condamnation aux frais et d�pens. Cette opposition constituerait la voie de droit ordinaire pour contester une telle d�cision.
Selon la pratique cantonale, saisie d'une opposition � taxe, la Chambre p�nale est comp�tente pour statuer sur la quotit� des frais de la poursuite p�nale et leur conformit� avec le r�glement. En revanche, la Chambre p�nale n'est pas autoris�e � revoir le bien-fond� de la condamnation d'une partie au remboursement des frais en question ni � modifier la r�partition desdits frais entre les parties condamn�es, cette comp�tence revenant exclusivement � l'autorit� de jugement (SJ 2000 I p. 44; GR�GOIRE REY, Proc�dure p�nale genevoise, 2005, art. 97, n. 1.4). En l'esp�ce, le recourant ne discute pas le montant des d�pens mais le principe de leur refus. On ne peut lui reprocher de n'avoir pas saisi la Chambre p�nale d'une opposition. La d�cision querell�e a donc �t� rendue en derni�re instance cantonale en tant qu'elle r�gle le principe des d�pens (art. 80 al. 1 LTF). Il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
3.2 La r�glementation des frais et d�pens rel�ve du droit cantonal de proc�dure p�nale, dont le Tribunal f�d�ral n'examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Conform�ment � l'art. 97 CPP/GE, applicable devant l'autorit� d'appel par le renvoi de l'art. 245 al. 1 CPP/GE, devant les juridictions de jugement, les frais de l'Etat et les d�pens de la partie civile sont mis � la charge du condamn� (al. 1). En cas d'acquittement, les frais de l'Etat et les d�pens de l'accus� sont mis � la charge de la partie civile (al. 2). Toutefois, si les circonstances le justifient, la partie civile peut �tre exon�r�e de tout ou partie des frais et d�pens (al. 3). La condamnation de la partie civile aux d�pens de l'accus� acquitt� constitue la r�gle et son exon�ration l'exception. Pour d�terminer si � les circonstances le justifient �, le juge du fond dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (GR�GOIRE REY, op. cit., art. 97, n. 3.1 s.).
3.3 En l'esp�ce, l'arr�t entrepris pr�cise qu'en application de l'art. 97 al. 2 CPP/GE, les frais seront support�s � raison d'un tiers par X.________, condamn� pour trois des onze chefs d'accusation qui lui �taient reproch�s, les parties civiles D.________ SA, E.________ SA et A.________ succombant dans la totalit� de leurs conclusions, aucun d�pens ne leur ont �t� allou�s. C.________, B.________ et F.________ SA avaient, en revanche, droit � des d�pens pour avoir obtenu partiellement gain de cause sur le principe de la condamnation (arr�t entrepris, consid. 13, p. 25 et 26/28).
On peut ainsi comprendre que l'allocation de d�pens � C.________, B.________ et F.________ SA excluait le droit du recourant, qui n'a pas �t� acquitt� � leur �gard, � des d�pens. En revanche, la motivation de la d�cision entreprise ne permet pas de comprendre, au regard des principes pos�s par la loi cantonale et la doctrine y relative, les raisons pour lesquelles les parties civiles qui ont succomb� dans toutes leurs conclusions (A.________, D.________ SA et E.________ SA) n'ont pas �t� condamn�es � une partie des d�pens tout au moins. Le recourant n'a, en effet, �t� condamn� que pour trois des onze chefs d'accusation port�s contre lui mais aucun de ceux qui ont �t� retenus ne concernait ces trois parties civiles. A leur �gard, le recourant doit donc �tre consid�r� comme ayant �t� acquitt�, quoi qu'en disent les intim�s. Etant pr�cis� que le recourant para�t avoir conclu express�ment � l'allocation des d�pens litigieux (arr�t entrepris, consid. D, p. 3/28), l'arr�t entrepris ne r�pond pas aux exigences minimales d�duites du droit d'�tre entendu (cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57) et ne permet pas, en particulier, d'examiner la d�cision sur les d�pens au regard de l'art. 9 Cst. L'arr�t cantonal doit, par cons�quent, �tre annul� sur ce point pr�cis et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle se prononce � nouveau en exposant les motifs qui l'ont guid�e.
Le recourant obtient tr�s partiellement gain de cause. Les parties civiles A.________, D.________ SA et E.________ SA succombent sur la question des d�pens. Le Procureur g�n�ral ne supporte pas de frais et ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 66 al. 4 et 68 al. 3 LTF). Il y a lieu de r�partir les frais (art. 66 al. 1 LTF) et de compenser les d�pens (art. 68 al. 1 LTF) entre les autres parties qui ont proc�d�.
Le recours est admis partiellement au sens des consid�rants. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle statue � nouveau sur la question des d�pens pr�tendus par le recourant de A.________, D.________ SA et E.________ SA. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4000 fr., sont r�partis entre le recourant � raison de trois-quart (3000 fr.) et les intim�s A.________, D.________ SA et E.________ SA un huiti�me (500 fr.), solidairement entre ces derniers et � parts �gales, le solde de un huiti�me demeurant � la charge de l'Etat.