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Timestamp: 2017-06-26 07:26:56+00:00
Document Index: 91032753

Matched Legal Cases: ['art. 30', '§ 1', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 30', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

8C_470/2012 (29.05.2013)
8C_470/2012
B.________ et D.________,
Allocation familiale (composition de l'autorité; autorité judiciaire),
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 1er mai 2012.
Par décision du 14 juillet 2011, confirmée sur opposition le 6 septembre 2011, la Caisse d'allocation familiales des administrations et institutions publiques (ci-après: la caisse) a refusé d'allouer à D.________ des allocations familiales de formation professionnelle pour sa fille, L.________, pour la période courant du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.
D.________ et son épouse, B.________, ont recouru contre cette décision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Par jugement du 1er mai 2012, la Cour de justice a admis le recours formé par D.________, annulé les décisions litigieuses des 14 juillet et 6 septembre 2011, et condamné la caisse à verser au prénommé des allocations de formation professionnelle pour L.________ du 1er août 2010 au 31 juillet 2011. Elle a déclaré irrecevable le recours de B.________.
La caisse interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en concluant à la conformation de sa décision sur opposition. D.________ et B.________ ne se sont pas déterminés. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a présenté des observations.
Les parties ont été invitées à s'exprimer à ce sujet. La caisse s'est déterminée dans le sens d'une annulation du jugement du 1er mai 2012 pour violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. D.________ et B.________ n'ont pas réagi.
Le Tribunal fédéral examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure de première instance (ATF 135 V 124 consid. 3.1 p. 127; 132 V 93 consid. 1.2 p. 95 et les références; cf. aussi ULRICH MEYER/JOHANNA DORMANN in Basler Kommentar zum Bun-desgerichtsgesetz, 2ème éd. 2011, n° 8 ad art. 106), parmi lesquelles figure la composition - régulière ou pas - du tribunal qui a statué (ATF 129 V 335 consid. 1.2 p. 337).
Le Tribunal fédéral a admis de façon constante que la composition irrégulière d'une autorité de recours constitue une cause d'annulabilité du jugement qui a été rendu (ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218 sv.; arrêt I 688/03 précité consid. 3). C'est à la lumière des règles cantonales applicables à l'organisation et à la procédure qu'il examine, sous l'angle restreint à l'arbitraire, si une autorité judiciaire a statué dans une composition conforme à la loi.
En l'occurrence, le juge assesseur en question (X.________) ne remplit plus les conditions d'éligibilité depuis le 30 novembre 2010 dès lors qu'il est domicilié dans le canton de Vaud depuis cette date. Il s'ensuit que la juridiction cantonale a statué dans une composition irrégulière et, partant, violé la garantie constitutionnelle de l'art. 30 al. 1 Cst. (voir également l'arrêt 9C_836/2012 du 15 mai 2013). Ce vice entraîne l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi.
Les motifs du présent arrêt constituent des circonstances justifiant que les frais de l'instance fédérale soient mis à la charge de la République et canton de Genève (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les références). En sa qualité d'organisation chargée de tâches de droit public, la caisse n'a pas droit à des dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève du 1er mai 2012 est annulé. La cause est renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.