Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-214/page-11.html
Timestamp: 2015-04-02 09:44:46+00:00
Document Index: 67144505

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 23', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 13', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 23']

Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche du Québec (1990) | XMLTexte complet : Règlement de pêche du Québec (1990) [340 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche du Québec (1990) [519 KB]Règlement à jour 2015-03-24; dernière modification 2012-03-15 Versions antérieures
32. Sous réserve de l’article 29, il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive d’utiliser, pour sortir le poisson de l’eau :a) un filet autre qu’une épuisette;b) un serre-queue de plus de 2 m de longueur;c) une gaffe à ressort;d) une gaffe, quelle qu’elle soit, dans le cas du saumon atlantique.DORS/2008-322, art. 21 et 34.Version précédente
Restrictions relatives aux lieux de pêche33. (1) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir :a) d’un pont traversant une rivière à saumon ou son estuaire;b) d’un bateau à moteur dans les eaux de la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean ou de la partie de la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia comprises entre la rivière Causapscal et la chute en aval de la fosse à saumons Richard située près de la limite des comtés de Bonaventure et de Matapédia.(2) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir d’un bateau ou de tout autre appareil flottant dans les eaux de la réserve faunique de la rivière Sainte-Anne et dans les zecs des rivières Cap-Chat, Dartmouth, Matane et Petit-Saguenay.DORS/93-118, art. 14; DORS/94-392, art. 8; DORS/2001-51, art. 11; DORS/2008-322, art. 22(F).Version précédente
Périodes de fermeture34. Il est interdit de pêcher dans une rivière à saumon pendant la période commençant une heure après le coucher du soleil et se terminant une heure avant le lever du soleil, sauf du 1er décembre au jeudi précédant le 4e vendredi du mois d’avril aux endroits et pendant les périodes où la pêche à l’éperlan est permise.DORS/91-141, art. 1; DORS/2001-51, art. 12; DORS/2008-322, art. 23.Version précédente
Contingents35. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans une même journée, à quiconque pratique la pêche sportive, de prendre et de garder des poissons d’une espèce figurant à un article de l’annexe 2, provenant des eaux visées à cet article, en une quantité supérieure au contingent quotidien prévu au même article.(2) Il est interdit, dans une même journée :a) sous réserve de l’article 36, de prendre et de garder des saumons atlantiques mentionnés à l’annexe 2 provenant d’une rivière à saumon mentionnée à l’annexe 6, en une quantité supérieure au contingent quotidien le plus élevé prévu à l’annexe 2 pour cette rivière;b) de prendre et de remettre à l’eau des saumons atlantiques mentionnés à l’annexe 2 provenant d’une rivière à saumon visée à l’annexe 6, en une quantité supérieure au contingent quotidien le plus élevé prévu à l’annexe 2 pour cette rivière.(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les poissons que prend et garde une personne visée aux alinéas 5(3)a), b) ou c) ou, dans le cas du saumon atlantique, ceux qu’elle prend et remet à l’eau, sont comptés comme des poissons pris par le titulaire du permis.(4) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les poissons pris et gardés ou les saumons atlantiques pris et remis à l’eau qui proviennent des eaux contiguës à tout plan d’eau visé aux annexes 1 et 6 sont comptés comme des poissons provenant de ce plan d’eau.DORS/91-141, art. 2; DORS/91-336, art. 2; DORS/93-118, art. 15; DORS/94-392, art. 9; DORS/97-203, art. 10; DORS/98-218, art. 7; DORS/99-264, art. 17; DORS/2001-51, art. 13; DORS/2003-176, art. 11; DORS/2005-269, art. 7; DORS/2008-322, art. 23.Version précédente
Règlement de pêche du Québec (1990)1 - TITRE ABRÉGÉ
ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 - LISTE DES ESPÈCES DE POISSONS INTERDITS COMME APPÂT
ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE VII
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