Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000029313279
Timestamp: 2017-02-28 03:23:49+00:00
Document Index: 11883124

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 83", "l'article 83"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0176 du 1 août 2014 | Legifrance
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0176 du 1 août 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/1
1 LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1)
2 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
3 Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
4 Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
5 Décret n° 2014-857 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-7-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
6 Décret n° 2014-858 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-8-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
7 Décret n° 2014-859 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-9-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
8 Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes
9 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
10 Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie)
11 Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes et fixant le nombre de places offertes
12 Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014
13 Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône »
14 Arrêté du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet)
15 Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
16 Arrêté du 22 juillet 2014 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat
17 Arrêté du 22 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
18 Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
19 Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
20 Arrêté du 21 juillet 2014 approuvant les opérations d'acquisition de titres de Dalkia France et de cession de titres de Dalkia, Dalkia International et Dalkia Investissement par Electricité de France
21 Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques
22 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
23 Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
24 Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
25 Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2014-2015
26 Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle
27 Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe (Ile-de-France - Centre)
28 Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article 10 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
29 Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
30 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
31 Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football
32 Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de basket-ball
33 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
34 Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
35 Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
36 Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
37 Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
38 Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
39 Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
40 Arrêté du 18 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
41 Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
42 Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
43 Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Echalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
44 Arrêté du 24 juillet 2014 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
45 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
46 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation d'une personnalité qualifiée auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
47 Décret du 30 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
48 Décret du 30 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
49 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
50 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
51 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
52 Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 24 juillet 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire - M. MUNCH (Julien)
59 Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
60 Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
61 Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
62 Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
63 Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
64 Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme GUEYDAN (Geneviève)
65 Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66 Arrêté du 25 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 25 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale, viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
68 Arrêté du 25 juillet 2014 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2014-2015
69 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
70 Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
71 Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
72 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
73 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LE BORGNE (Pascal)
74 Décret du 30 juillet 2014 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme NAUTE (Martine)
75 Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014)
76 Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2014)
77 Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Ministère du logement et de l'égalité des territoires
78 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
79 Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'extension de l'accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
80 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822)
81 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
82 Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
83 Décision n° 2014-254 du 25 juin 2014 mettant en demeure la SAS Société de publicité audiovisuelle
84 Décision n° 2014-302 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-725 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Anchamps
85 Décision n° 2014-303 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps
86 Décision n° 2014-304 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 modifiée par la décision 2012-599 du 17 juillet 2012 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fromelennes
87 Décision n° 2014-305 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes
88 Décision n° 2014-306 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-727 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Haybes
89 Décision n° 2014-307 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes
90 Décision n° 2014-308 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010, modifiée par la décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012, autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Rancennes
91 Décision n° 2014-309 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes
92 Décision n° 2014-310 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-728 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Vireux-Molhain
93 Décision n° 2014-311 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain
94 Décision n° 2014-315 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Musique latine (RML)
95 Décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Challenge
96 Décision n° 2014-317 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité
97 Décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France
98 Décision n° 2014-0733 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
99 Décision n° 2014-0734 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
100 Décision du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
101 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
102 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
103 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurances
104 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
105 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
106 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
107 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
108 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
109 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
110 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
120 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
121 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
122 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 juillet 2014
123 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 juillet 2014
124 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 4.67 Mo)