Source: https://www.cdbf.ch/author/nicolas_beguin/
Timestamp: 2018-09-22 22:25:08+00:00
Document Index: 29646289

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Nicolas Béguin, auteur sur CDBF
Nicolas Béguin est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève (2003) et d’un master en droit des marchés financiers du Georgetown University Law Center (2008). Il est admis aux barreaux de Genève (2005) et New York (2009). Après avoir travaillé comme collaborateur au sein d’une importante Etude d’avocats new-yorkaise (2009), il a rejoint l’Etude Lenz & Staehelin (2010 – 2014) avant de co-fonder l’Etude ABR Avocats où il pratique le droit bancaire et financier, le droit des sociétés et les fusions-acquisitions.
Le 3 mai 2018, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt 4A_285/2017 en matière de responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l’ouverture de comptes bancaire et de l’obtention de crédits. L’arrêt concrétise le devoir d’information d’un cocontractant, respectivement de son représentant, envers la banque et les conséquences civiles associées à la violation d’un […]
CréditsJurisprudenceResponsabilité
Dans un arrêt 4A_593/2015 du 13 décembre 2016, le Tribunal fédéral (« TF ») s’est penché sur un cas de responsabilité civile lié à la débâcle du groupe Fortis. Le litige opposait BNP Paribas (Suisse) SA (la « Banque »), en sa qualité de repreneur de Fortis Banque (Suisse) SA (« Fortis Suisse ») suite à une fusion-absorption intervenue en 2010, et […]
Dans un arrêt 2C_1093/2015 du 4 novembre 2016, destiné à la publication, le Tribunal fédéral a assimilé un prêt hypothécaire octroyé par une banque suisse à un « crédit étranger » aux fins de la LFAIE, en raison de la participation décisive à la relation contractuelle d’un des codébiteurs qui se trouvait être un ressortissant et résident […]
Financement externe garanti par un proche de l’actionnaire
Confirmation de la pratique fiscale en matière de sous-capitalisation
Dans un arrêt 2C_419/2015 du 3.06.2016, destiné à la publication, le Tribunal fédéral (TF) a eu l’occasion de se prononcer sur la problématique du capital propre dissimulé en relation avec un financement garanti par un proche de l’actionnaire. À titre liminaire, il sied de rappeler que si la société et son actionnaire peuvent librement déterminer le […]
FiscalitéJurisprudence
Dans un arrêt 4A_430/2015 du 9 février 2016, destiné à la publication, le Tribunal fédéral (TF) s’est prononcé sur la validité d’une clause de prorogation de for eu égard aux normes de protection des consommateurs de la Convention de Lugano (CL). La CL reconnaît une compétence (en principe) exclusive aux tribunaux choisis par les parties. […]
ConsommateursConvention de Lugano
Vers un Swiss finish?
Le TF confirme la licéité d’une restitution d’agio sous forme de dividende et renonce à trancher celle de la participation à un “cash pooling”
Dans un arrêt destiné à la publication du 16 octobre 2014 (4A_138/2014), le Tribunal fédéral (TF) s’est penché sur d’importantes questions en matière de droit de sociétés, notamment concernant la participation d’une filiale suisse à un cash pooling et la restitution d’agio sous forme de dividende. D’après certains commentateurs, cette décision s’inscrirait dans le cadre […]