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Timestamp: 2018-10-17 02:11:06+00:00
Document Index: 135434419

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 32", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 6"]

Cette politique de confidentialité clarifie la nature, la portée et l'objectif du traitement des données personnelles (ci-après dénommées "Données") dans notre offre en ligne et les sites Web connexes, fonctionnalités et contenu, ainsi que la présence en ligne externe, par ex. notre profil de médias sociaux (collectivement dénommé "offre en ligne"). En ce qui concerne la terminologie utilisée, par ex. "Traitement" ou "Responsable", nous nous référons aux définitions de l'article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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"Informations personnelles" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la "personne concernée"); une personne physique est identifiable, identifiable directement ou indirectement, notamment par l'attribution d'un identifiant, tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs particularités, qui expriment l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
"Profilage" désigne tout type de traitement automatisé de données personnelles qui implique l'utilisation de ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier les aspects relatifs à l'exécution du travail, la situation économique, la santé, Analyser ou prédire les préférences, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou la réinstallation de cette personne physique.
Conformément à l'article 13 RGPD, nous vous informons sur la base juridique de notre traitement de données. Sauf si la base légale est énoncée dans la politique de confidentialité, ce qui suit s'applique: La base légale pour obtenir le consentement est l'article 6 (1) allumé. a et Art.7 RGPD, la base juridique pour le traitement de la prestation de nos services et l'exécution des mesures contractuelles ainsi que la réponse aux demandes de renseignements est l'article 6 (1) lit. b RGPD, la base juridique pour le traitement afin de remplir nos obligations légales est l'article 6 (1) lit. c RGPD, et la base juridique pour le traitement afin de sauvegarder nos intérêts légitimes est l'article 6 (1) allumé. f RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, lit. d RGPD en tant que base juridique.
Nous prenons les mesures techniques appropriées conformément à l'article 32 RGPD, en tenant compte de l'état de la technique, les coûts de mise en œuvre et la nature, la portée, les circonstances et les objectifs du traitement ainsi que la différence et la gravité des risques pour les droits et libertés et des mesures organisationnelles pour assurer un niveau de protection adapté au risque.
Les mesures comprennent, en particulier, la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données, ainsi que leur accès, entrée, divulgation, disponibilité et séparation. Nous avons également mis en place des procédures pour assurer la jouissance des droits des personnes concernées, la suppression des données et la vulnérabilité des données. En outre, nous considérons la protection des données personnelles déjà dans le développement, ou la sélection de matériel, logiciel et procédures, selon le principe de la protection des données par la conception de la technologie et les paramètres par défaut respectueux de la vie privée (article 25 RGPD).
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (donneurs d'ordres ou tiers), leur transmettons ou accordons l'accès aux données, cela ne sera fait que sur autorisation légale (par ex. comme exigé par les prestataires de services de paiement, conformément à l'article 6 (1) (b) RGPD pour exécuter le contrat), vous avez consenti à une obligation légale ou à nos intérêts légitimes (par exemple, l'utilisation d'agents, webhosters, etc.).
Si nous demandons à des tiers de traiter des données sur la base d'un "contrat de traitement de contrat", cela se fait sur la base de l'article 28 du RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) ou dans le cadre de l'utilisation de services tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, cela ne sera fait que si c'est pour remplir nos obligations (pré) contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement en présence des conditions spéciales des articles 44 et suivants de RGPD. Que le traitement est par exemple sur la base de garanties spécifiques, telles que le niveau de protection des données officiellement reconnu (par exemple pour les états-Unis via Privacy Shield) ou le respect des obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (dites "clauses contractuelles standard").
Vous avez en conséquence. Art.16 RGPD le droit d'exiger l'achèvement des données vous concernant ou la correction des données incorrectes vous concernant.
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