Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserves%20naturelles%20domaniales/domaniale166.html
Timestamp: 2018-09-20 12:30:19+00:00
Document Index: 42305498

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 1"]

Législation/reserve naturelle domaniale plateau des tailles modif perimetre et conditions gestion
24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Le Plateau des Tailles" à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay) (M.B. 26.07.2017)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2018 (M.B. 12.07.2018)
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles;
Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 8 avril 2016;
Vu l'avis du collège provincial de la province de Luxembourg, donné le 27 octobre 2016;
Vu l'avis du Parc naturel des deux Ourthes, donné le 13 octobre 2016;
Vu le plan particulier de gestion de la présente extension de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay) établi par le Ministre de la Nature;
Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Houffalize, La Roche-en-Ardenne et Manhay du 24 mai 2016 au 24 juin 2016;
Vu la convention de mise à disposition des terrains de la propriété « Moulin de la Fosse » sur le site Natura 2000 BE34013 de la « Haute vallée de l'Aisne » signée le 9 avril 2008 entre Marc Philippot et la Région wallonne;
Vu la convention de mise à disposition des terrains de la propriété sur le site Natura 2000 BE34013 de la « Haute vallée de l'Aisne » signée le 17 décembre 2008 entre Roger Prignot et Madeleine d'Hulster d'une part et la Région wallonne d'autre part;
Vu la convention de mise à disposition des terrains de la propriété sur le site Natura 2000 BE34013 de la « Haute vallée de l'Aisne » signée le 23 juillet 2009 entre la Fabrique d'église de la Paroisse Saints-Pierre et Paul et la Région wallonne;
Vu la convention de mise à disposition de terrains communaux de La Roche-en-Ardenne concernés par le programme LIFE Nature « Plateau des Tailles »signée le 7 mars 2013 entre la Commune de La Roche-en-Ardenne et la Région wallonne;
Vu la convention de mise à disposition de terrains communaux de Houffalize concernés par le programme LIFE Nature « Plateau des Tailles »signée le 13 juillet 2015 entre la Commune de Houffalize et la Région wallonne;
Vu la convention de mise à disposition des terrains communaux de Manhay concernés par le programme LIFE Nature « Plateau des Tailles » signée le 31 aout 2015 entre la Commune de Manhay et la Région wallonne;
Considérant l'intérêt majeur de ce large ensemble de sites qui abritent de nombreux habitats de grand intérêt biologique comme des landes tourbeuses humides, des landes sèches, des nardaies, des prairies submontagnardes de fauche, des tourbières hautes actives, des bas-marais acides, des hêtraies à luzule, des érablières de ravins, des boulaies tourbeuses ou encore des aulnaies alluviales, et toute une large multitude de plantes remarquables comme l'andromède, la canneberge, la droséra, la bruyère des marais, la trientale, le lycopode en massue, le trèfle d'eau, la linaigrette vaginée, la narthécie, l'orchis tachetée, la plantanthère des montagnes mais aussi un large panel d'animaux exceptionnels comme l'aeschne des joncs, l'orthétrum bleuissant, le cordulégastre annelé, la cordulie arctique, la leucorrhine douteuse, le nacré de la canneberge, le thécla du coudrier, le nacré de la bistorte, le cuivré de la bistorte, le cuivré écarlate, le damier noir, l'hespérie de la mauve, le petit collier argenté, la bécassine des marais, la chouette de Tengmalm, la cigogne noire, l'engoulevent d'Europe, la gélinotte des bois, le faucon hobereau, la pie-grièche grise, la pie-grèche écorcheur, le tarier pâtre, le rougequeue à front blanc, le faucon hobereau, le grand corbeau, le cassenoix moucheté ou enocre le cincle plongeur;
Considérant que le site a fait l'objet de travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE Nature « Plateau des Tailles » de 2006 à 2010;
Considérant le contexte socio-économique des communes concernées, notamment les pratiques de la chasse et de la cueillette des myrtilles, airelles et champignons;
Considérant qu'ils existent de longue date des captages d'eau dans les fanges, alimentant en eau potable une bonne partie notamment de la commune de Manhay;
Considérant la nécessité de pouvoir maintenir en activité et entretenir ces captages d'eau potable;
[Considérant qu'une erreur s'est glissée dans le détail des propriétaires des parcelles cadastrales constituant l'extension de la réserve naturelle, qui mentionne que la parcelle cadastrée Manhay 2ème division Dochamps, Section A n° 19 de 24 ares appartient à la Région wallonne alors qu'elle est propriété de M. Marc Philippot, avec qui une convention de mise à disposition de ce terrain notamment a été signée le 9 avril 2008;
Considérant qu'il y a lieu de corriger cette erreur;] [A.G.W. 21.06.2018]
Article 1er. Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » les 330 ha 06 a 91 ca de terrains appartenant pour parties à la Région wallonne, aux communes de Manhay, La Roche-en-Ardenne et Houffalize, ainsi qu'à la Fabrique d'Eglise de Dochamps, à Monsieur Roger Prignot et Madeleine d'Hulster et à Monsieur Marc Philippot, cadastrés ou l'ayant été :
« Haut-Plateau des Tailles »
Fagne de Samrée
La Roche-en-Ardenne 6 - Samrée A 1399/05 c Saint Jean 1,0963 La Roche
6 - Samrée A 1399/05 c2 Saint Jean 4,9089 La Roche
6 - Samrée A 1401 r La Grande Forge 25,3427 La Roche
Total : 31,3479
Sources de Bellemeuse
La Roche-en-Ardenne 6 - Samrée A 1401 y La Grande Forge 25,0289 La Roche
6 - Samrée A 1401 x La Grande Forge 0,9900 La Roche
6 - Samrée A 1399 y Saint Jean 10,7206 La Roche
6 - Samrée A 1399 a2 Saint Jean 0,6883 La Roche
Total : 37,4278
Liaison entre Robiefa et Nazieufa
Manhay 5 - Odeigne B 2009 Belle Haie 0,7426 Manhay
5 - Odeigne B 2034 a Au-delà le Trou de Chien 11,5698 Manhay
5 - Odeigne B 2045 b Fond de Nazieufa 0,1676 Manhay
Total : 12,4800
Fagne de Pouhon
Manhay 5 - Odeigne B 2084 a Au-dessus de la Fange Pouhon 0,9396 Manhay
5 - Odeigne B 2084 b pie Au-dessus de la Fange Pouhon 0,1273 Manhay
5 - Odeigne B 2085 a Fange de Pouhon 12,0518 Manhay
5 - Odeigne B 2085 b pie Fange de Pouhon 7,8284 Manhay
5 - Odeigne B 2085c pie Fange de Pouhon 0,0547 Manhay
5 - Odeigne B 2086 a Fange de Pouhon 0,3780 Manhay
Manhay 5 - Odeigne B 2087a pie Fange au-dessus de la Gotal 9,6210 Manhay
5 - Odeigne B 2087 b Fange au-dessus de la Gotal 0,2240 Manhay
5 - Odeigne B 2088 a pie Bounanne le Père 0,8709 Manhay
5 - Odeigne B 2090 pie Fange devant la Fages 19,5762 Manhay
5 - Odeigne B 2091 Gottal de devant le Fays 4,4890 Manhay
5 - Odeigne B 2092 a Devant le Fays 0,6936 Manhay
5 - Odeigne B 2092 b pie Devant le Fays 0,4229 Manhay
5 - Odeigne B 2093 b pie Devant le Fays 0,0774 Manhay
5 - Odeigne B 2093 c pie Devant le Fays 0,6024 Manhay
5 - Odeigne B 2096 a Fange de Nazieux 0,3126 Manhay
5 - Odeigne B 2097 c pie Fange de Nazieux 0,3223 Manhay
5 - Odeigne B 2099 d Pierre Sanet 22,1250 Manhay
5 - Odeigne B 2104 pie Fange de la Gotte 0,4289 Manhay
5 - Odeigne B 2148 pie Les Halmotis 9,8755 Manhay
5 - Odeigne B 2161 pie Sur le Pont de Befays 0,1196 Manhay
Total : 91,1411
Fagne de la Goutte
Manhay 2 - Dochamps A 1909 b Le Prangeleux del Gotte 0,1678 Manhay
2 - Dochamps A 1908 g pie Le Chayenai 0,8706 Manhay
2 - Dochamps A 1921 a Fagne Al Gotte 16,2820 Manhay
2 - Dochamps A 1921 b Fagne Al Gotte 21,5753 Manhay
2 - Dochamps A 1921 c Fagne Al Gotte 30,0541 Manhay
2 - Dochamps A 1921 e pie Fagne Al Gotte 8,1410 Manhay
2 - Dochamps A 1922 a pie Archeneux 1,0246 Manhay
Total : 78,1154
« Bassin supérieur de l'Aisne et bassin inférieur de l'Ourthe orientale »
Haute vallée de Bellemeuse
La Roche-en-Ardenne 6 - Samrée B 7 x3 Saint Jean Chanoine 1,6424 Houffalize
6 - Samrée B 7 y3 Saint Jean Chanoine 0,8389 Houffalize
6 - Samrée B 7 d4 Bois Saint Jean Chanoine 0,6592 La Roche
6 - Samrée B 7 l6 Bois Saint Jean Chanoine 1,3576 La Roche
6 - Samrée B 7 s5 Bois Saint Jean Chanoine 3,538 La Roche
La Roche-en-Ardenne 6 - Samrée B 7 t5 Bois Saint Jean Chanoine 4,7583 La Roche
6 - Samrée B 7 y2 Bois Saint Jean Chanoine 0,0217 La Roche
6 - Samrée B 7 z3 Bois Saint Jean Chanoine 6,6866 La Roche
Total : 19,5027
Pré Lefèvre
Houffalize 7 - Wibrin A 2 d Bois de Wibrin 5,6717 Houffalize
7 - Wibrin A 2 f Bois de Wibrin 4,0320 Houffalize
7 - Wibrin A 3 Bois de Wibrin 1,8751 Houffalize
Total : 11,5788
Hari Pre
Manhay 5 - Odeigne B 1567 d Tremblefa 0,4090 Région wallonne
5 - Odeigne B 1582 Haupre 0,1460 Région wallonne
5 - Odeigne B 1587 a Ezeveux 0,2150 Région wallonne
5 - Odeigne B 1589 Haripre 0,1100 Région wallonne
5 - Odeigne B 1590 Hari pre 0,0560 Région wallonne
5 - Odeigne B 1592 a Hari pre 0,1610 Région wallonne
5 - Odeigne B 1593 Hari pre 0,0380 Région wallonne
5 - Odeigne B 1594 Hari pre 0,0150 Région wallonne
5 - Odeigne B 1596 c Hari pres 0,1330 Région wallonne
5 - Odeigne B 1597 a Hari pres 0,0630 Région wallonne
5 - Odeigne B 1597 b Hari pre 0,0410 Région wallonne
5 - Odeigne B 1599 a Hari pre 0,1600 Région wallonne
5 - Odeigne B 1601 a Haupre 0,0830 Région wallonne
5 - Odeigne B 1602 Haripre 0,1060 Région wallonne
5 - Odeigne B 1603 Haripre 0,0240 Région wallonne
5 - Odeigne B 1604 Mari pre 0,1150 Région wallonne
5 - Odeigne B 1605 Hari pre 0,1180 Région wallonne
5 - Odeigne B 1609 Hari pre 0,0042 Région wallonne
Manhay 5 - Odeigne B 1611 a Hau pre 0,2600 Région wallonne
5 - Odeigne B 1618 Hari voye 0,0290 Région wallonne
5 - Odeigne B 1622 Hari voie 0,0400 Région wallonne
5 - Odeigne B 1639 Devant la grosse Haie 0,1580 Région wallonne
5 - Odeigne B 1640 Devant la grosse Haie 0,0360 Région wallonne
5 - Odeigne B 1641 Devant la grosse Haie 0,0080 Région wallonne
5 - Odeigne B 1642 Devant la grosse Haie 0,0710 Région wallonne
5 - Odeigne B 1644 Devant la grosse Haie 0,0082 Région wallonne
5 - Odeigne B 1645 a Devant la grosse Haie 0,2620 Région wallonne
5 - Odeigne B 1646 Devant la grosse Haie 0,0870 Région wallonne
5 - Odeigne B 1701 Dezos Tombeux 0,0630 Région wallonne
Total : 3,0194
Pré al Trête
Manhay 5 - Odeigne B 1057 Pres a l'Aune 0,072 Région wallonne
5 - Odeigne B 1059 Au fond d'Oster 0,0510 Région wallonne
5 - Odeigne B 1066 a Al Hazette 0,0350 Région wallonne
5 - Odeigne B 1066 b Al Hazette 0,0240 Région wallonne
5 - Odeigne B 1077 Al Hazette 0,0156 Région wallonne
5 - Odeigne B 1084 Pre Al Trete 0,0460 Région wallonne
5 - Odeigne B 1185 Pre Al Hete 0,0510 Région wallonne
5 - Odeigne B 1186 a Pre Al Hete 0,1640 Région wallonne
5 - Odeigne B 1186 b Pre Al Hete 0,1100 Région wallonne
5 - Odeigne B 1187 c Pre Al Hete 0,0810 Région wallonne
5 - Odeigne B 1188 Pre Al Hete 0,2240 Région wallonne
5 - Odeigne B 1190 Pre Al Hete 0,0530 Région wallonne
5 - Odeigne B 1196 p Le Parc 0,0620 Région wallonne
Total : 0,9886
Merrerie
Manhay 5 - Odeigne A 1169 e Au dessus de la haie du seigneur 0,2460 Région wallonne
5 - Odeigne B 989 Pré a coittes 0,0600 Région wallonne
5 - Odeigne B 1019 b Les Vaux 0,1350 Région wallonne
5 - Odeigne B 1020 a Les Vaux 0,0450 Région wallonne
5 - Odeigne B 1021 Merrerie 0,0076 Région wallonne
5 - Odeigne B 1022 Merrerie 0,0690 Région wallonne
5 - Odeigne B 1023 Merrerie 0,0730 Région wallonne
5 - Odeigne B 1024 Merrerie 0,0175 Région wallonne
5 - Odeigne B 1025 Murrerie 0,0730 Région wallonne
5 - Odeigne B 1026 Murrerie 0,0450 Région wallonne
5 - Odeigne B 1027 Murrerie 0,0240 Région wallonne
5 - Odeigne B 1028 Murrerie 0,0570 Région wallonne
5 - Odeigne B 1029 Murrerie 0,0450 Région wallonne
5 - Odeigne B 1030 b Murrerie 0,0390 Région wallonne
5 - Odeigne B 1031 Murrerie 0,0300 Région wallonne
5 - Odeigne B 1032 Murrerie 0,0260 Région wallonne
Total : 0,9921
Manhay 5 - Odeigne B 854 d Ese Fagnoul 0,1450 Région wallonne
5 - Odeigne B 854 p Ese Fagnoul 0,0840 Région wallonne
5 - Odeigne B 892 l2 Dessous les sterpis 0,7240 Région wallonne
5 - Odeigne B 953 a Eze sterpis 0,1570 Région wallonne
Total : 1,1100
Ressenal
Manhay 2 - Dochamps A 1816 a3 Roleiemy 0,8990 Région wallonne
Manhay 2 - Dochamps A 1875/03 b Ressenal 0,1930 Région wallonne
2 - Dochamps A 1875/03 c Ressenal 0,1930 Région wallonne
2 - Dochamps A 1876 Ressenal 0,4250 Région wallonne
2 - Dochamps A 1878 b Ressenal 0,2365 Région wallonne
2 - Dochamps A 1878 c Ressenal 0,2365 Région wallonne
Total : 2,1830
Nesnalle
Manhay 2 - Dochamps A 1858 Ressenal 0,1110 Région wallonne
2 - Dochamps A 1861 Ressenal 0,0960 Région wallonne
2 - Dochamps A 1862 Ressenal 0,1420 Région wallonne
5 - Odeigne B 768 d Nesnalle 0,01660 Région wallonne
5 - Odeigne B 804 a Chemis des Montis 0,0740 Région wallonne
5 - Odeigne B 805 a Chemis des Montis 0,1420 Région wallonne
5 - Odeigne B 818 Nesnalle 0,0630 Région wallonne
5 - Odeigne B 824 c Nesnalle 0,1980 Région wallonne
5 - Odeigne B 826 Nesnalle 0,0700 Région wallonne
5 - Odeigne B 827 Nesnalle 0,0700 Région wallonne
5 - Odeigne B 830 a Nesnalle 0,2510 Région wallonne
5 - Odeigne B 831 d Nesnalle 0,2960 Région wallonne
5 - Odeigne B 832 a A Nesnalle 0,0390 Région wallonne
5 - Odeigne B 833 b Nesnalle 0,1110 Région wallonne
5 - Odeigne B 833 c A Nesnalle 0,1220 Région wallonne
5 - Odeigne B 834 d Nesnalle 0,1560 Région wallonne
5 - Odeigne B 835 d Nesnalle 0,2570 Région wallonne
5 - Odeigne B 836 a Nesnalle 0,3400 Région wallonne
5 - Odeigne B 837 k EZe Fagnoule 0,2620 Région wallonne
5 - Odeigne B 866 d EZe Fagnoul 0,2280 Région wallonne
5 - Odeigne B 867 Gros Broux 0,0610 Région wallonne
5 - Odeigne B 868 Gros Broux 0,1000 Région wallonne
Manhay 5 - Odeigne B 2122 Nesnalle 0,1640 Région wallonne
5 - Odeigne B 2123 Nesnalle 0,0260 Région wallonne
5 - Odeigne B 2124 c Nesnalle 0,0880 Région wallonne
5 - Odeigne B 2128 Nesnalle 0,0250 Région wallonne
5 - Odeigne B 2130 Nesnalle 0,1630 Région wallonne
Total : 3,6716
Pont de Befays
Manhay 5 - Odeigne B 2113 h Pont de Befays 0,0420 Région wallonne
5 - Odeigne B 2113 l2 Pont de Befays 0,0850 Région wallonne
5 - Odeigne B 2113 m2 Pont de Befays 0,0100 Région wallonne
5 - Odeigne B 2113 v Pont de Befays 0,0140 Région wallonne
5 - Odeigne B 2113 z Pont de Befays 0,0890 Région wallonne
5 - Odeigne B 2116 n Pont de Befaye 0,2840 Région wallonne
5 - Odeigne B 2117 b Thier de Jouy 0,0810 Région wallonne
Total : 0,6050
Manhay 2 - Dochamps A 1837 b Dry l Benal Bois 0,2390 Région wallonne
2 - Dochamps A 1837 c Dry l Benal Bois 0,4200 Région wallonne
2 - Dochamps A 1839 a Dry l Benal Bois 0,1200 Région wallonne
2 - Dochamps A 1841 Dry l Benal Bois 0,1950 Région wallonne
2 - Dochamps A 1842 Dry l Benal Bois 0,1240 Région wallonne
2 - Dochamps A 1843 b Dry l Benal Bois 0,1650 Région wallonne
2 - Dochamps A 1843 c Dry l Benal Bois 0,1680 Région wallonne
2 - Dochamps A 1879 g2 Deso Meronster 0,2600 Région wallonne
2 - Dochamps A 1879 h2 Deso Meronster 0,2190 Région wallonne
2 - Dochamps A 1879 l2 Deso Meronster 0,5170 Région wallonne
2 - Dochamps A 1879 m2 Deso Meronster 0,9030 Région wallonne
Manhay 2 - Dochamps A 1879 t Deso Meronster 0,1160 Région wallonne
2 - Dochamps A 1879 v Deso Meronster 0,4600 Région wallonne
Total : 3,9060
Pré Francquotte
Manhay 2 - Dochamps A 1884 a4 Pré Francotte 0,0550 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 b4 Pré Francotte 0,0410 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 c5 Pré Francotte 0,0175 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 e5 Pré Francotte 0,0440 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 h3 Pré Francotte 0,0830 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 y3 Quartier d'Outreville 0,0840 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 y4 Pré Francotte 0,0670 Région wallonne
2 - Dochamps A 1884 z3 Quartier d'Outreville 0,0620 Région wallonne
Total : 0,4535
Meronster
Manhay 2 - Dochamps A 1886 d4 Quartier d'Outreville 0,1220 Région wallonne
2 - Dochamps A 1886 h6 A Meronster 0,0260 Région wallonne
2 - Dochamps A 1886 k6 A Meronster 0,1350 Région wallonne
2 - Dochamps A 1886 s6 A Meronster 0,0450 Région wallonne
2 - Dochamps A 1886 v3 A Meronster 0,0190 Région wallonne
Total : 0,3470
Fagne Jean-Philippe
Manhay 2 - Dochamps A 1890 r Fagne Jean-Philippe 0,1280 Région wallonne
2 - Dochamps A 1890 s Fagne Jean-Philippe 0,5340 Région wallonne
2 - Dochamps A 1890 v Fagne Jean-Philippe 0,5250 Région wallonne
2 - Dochamps A 1890 x Fagne Jean-Philippe 0,6960 Région wallonne
Manhay 2 - Dochamps A 1890 z Fagne Jean-Philippe 0,5480 Région wallonne
2 - Dochamps A 1892 b2 Fagne Jean-Philippe 0,1610 Région wallonne
2 - Dochamps A 1892 c2 Fagne Jean-Philippe 0,1540 Région wallonne
Total : 2,7460
Manhay 2 - Dochamps B 1220 Al Bounire 0,0450 Région wallonne
2 - Dochamps B 1387 b Piersay 0,4430 Région wallonne
2 - Dochamps B 1414 a Piersay 0,3510 Région wallonne
2 - Dochamps B 1438 e Dry l'Houlpai 0,0500 Région wallonne
Total : 0,8890
Manhay 2 - Dochamps B 1281 A Colon 0,1030 Région wallonne
2 - Dochamps B 1282 A Colon 0,1420 Région wallonne
2 - Dochamps B 1283 a A Colon 0,1580 Région wallonne
2 - Dochamps B 1284 a A Colon 0,0820 Région wallonne
2 - Dochamps B 1285 b A Colon 0,2110 Région wallonne
2 - Dochamps B 1287 b A Colon 0,2630 Région wallonne
2 - Dochamps B 1288 A Colon 0,1290 Région wallonne
2 - Dochamps B 1289 a A Colon 0,0130 Région wallonne
2 - Dochamps B 1289 b A Colon 0,0850 Région wallonne
2 - Dochamps B 1290 A Colon 0,0880 Région wallonne
2 - Dochamps B 1294 A Colon 0,2030 Région wallonne
Total : 1,4770
Devant le bois à Samrée
La Roche-en-Ardenne 6 - Samrée A 566 b Safa 0,0180 Région wallonne
La Roche-en-Ardenne 6 - Samrée A 567 e Devant le bois à Samrée 0,9736 Région wallonne
6 - Samrée A 567 f Devant le bois à Samrée 0,4744 Région wallonne
6 - Samrée A 570 c Devant le bois à Samrée 0,4830 Région wallonne
6 - Samrée A 570 d Devant le bois à Samrée 0,4830 Région wallonne
6 - Samrée A 589 b Devant le bois à Samrée 0,8110 Région wallonne
6 - Samrée A 704 d La Lu 0,7850 Région wallonne
Total : 4,0280
Pré Valire
Houffalize 7 - Wibrin B 4971 d Dans les Prés de Valire 0,6410 Région wallonne
7 - Wibrin B 4973 c Dans les Prés de Valire 0,1130 Région wallonne
7 - Wibrin B 4974 a Dans les Prés de Valire 0,0450 Région wallonne
7 - Wibrin B 4974 b Dans les Prés de Valire 0,0460 Région wallonne
7 - Wibrin B 4974 c Dans les Prés de Valire 0,0430 Région wallonne
7 - Wibrin B 4974 d Dans les Prés de Valire 0,0430 Région wallonne
7 - Wibrin B 4974/2 Dans les Prés de Valire 0,0640 Région wallonne
7 - Wibrin B 4976 c Dans les Prés de Valire 0,0990 Région wallonne
7 - Wibrin B 4976 e Dans les Prés de Valire 0,0750 Région wallonne
7 - Wibrin B 4976 d Dans les Prés de Valire 0,0840 Région wallonne
7 - Wibrin B 4996 Sur Valire 0,0145 Région wallonne
7 - Wibrin B 4998 Sur Valire 0,0032 Région wallonne
7 - Wibrin B 4995 c Sur Valire 0,1180 Région wallonne
7 - Wibrin B 4979 a Dans les Prés de Valire 0,0880 Région wallonne
7 - Wibrin B 4979 b Dans les Prés de Valire 0,0360 Région wallonne
7 - Wibrin B 4978 Dans les Prés de Valire 0,1520 Région wallonne
7 - Wibrin B 4980 b Dans les Prés de Valire 0,4000 Région wallonne
7 - Wibrin B 4983 a Dans les Prés de Valire 0,3940 Région wallonne
7 - Wibrin B 4984 Dans les Prés de Valire 0,1430 Région wallonne
7 - Wibrin B 4987 d Dans les Prés de Valire 0,0370 Région wallonne
7 - Wibrin B 4987 c Dans les Prés de Valire 0,0285 Région wallonne
Houffalize 7 - Wibrin B 4987 b Dans les Prés de Valire 0,0915 Région wallonne
7 - Wibrin B 4989 Dans les Prés de Valire 0,0610 Région wallonne
7 - Wibrin B 4990/2 Dans les Prés de Valire 0,0450 Région wallonne
7 - Wibrin B 4990 Dans les Prés de Valire 0,0900 Région wallonne
7 - Wibrin B 4991 Dans les Prés de Valire 0,2590 Région wallonne
7 - Wibrin B 4993 b Dans les Prés de Valire 0,1560 Région wallonne
7 - Wibrin B 4993 c Dans les Prés de Valire 0,0790 Région wallonne
7 - Wibrin B 4992 a Dans les Prés de Valire 0,0880 Région wallonne
7 - Wibrin B 4994 b Dans les Prés de Valire 0,3060 Région wallonne
7 - Wibrin B 4970 d Dans les Prés de Valire 0,0330 Région wallonne
7 - Wibrin B 4994 c Dans les Prés de Valire 0,2810 Région wallonne
7 - Wibrin B 4994 d Dans les Prés de Valire 0,2760 Région wallonne
7 - Wibrin B 4923 a Dans les Prés de Valire 0,1260 Région wallonne
Total : 4,5587
« Prairies à fenouil de Dochamps »
Manhay 2 - Dochamps B 1601 b So les vales 0,0900 Dochamps F.E
2 - Dochamps B 1601 c So les vales 0,0150 Dochamps F.E
2 - Dochamps B 2034 e Groffa 0,1150 Dochamps F.E
2 - Dochamps B 2036 Groffa 0,4320 Dochamps F.E
2 - Dochamps B 2037 c Groffa 0,1100 Dochamps F.E
2 - Dochamps B 2038 a Groffa 0,3550 Dochamps F.E
Total : 1,1170
Fagnioule
Manhay 2 - Dochamps B 218 b Fagnioule 0,1760 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 211a Fagnioule 0,1640 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 209 b Fagnioule 0,0680 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 210 e Fagnioule 0,0320 Prignot-d'Hulster
Manhay 2 - Dochamps B 1976 c Pré L Har 0,0910 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 1977 b Pré L Har 0,0900 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 1979 b Pré L Har 0,1870 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 224 c Fagnioule 0,1430 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 223 b Fagnioule 0,0100 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 220 Fagnioule 0,0900 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 224 b Fagnioule 0,0010 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 223 a Fagnioule 0,0060 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 209 a Fagnioule 0,1020 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 210 d Fagnioule 0,2000 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 1982 b A Molin 0,7680 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 291 Tiers do Molin 0,1730 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 292 c Tiers do Molin 0,0960 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 292 d Tiers do Molin 0,0970 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 305 Tiers del Fagnioulle 0,1440 Prignot-d'Hulster
2 - Dochamps B 297 Tiers do Molin 0,1850 Prignot-d'Hulster
Total : 2,8230
Fagnioule à Dochamps
Manhay 2 - Dochamps B 215 a Fagnioule 0,1600 Région wallonne
2 - Dochamps B 219 a Fagnioule 0,1570 Région wallonne
2 - Dochamps B 226 a Fagnioule 0,2030 Région wallonne
2 - Dochamps B 227 Fagnioule 0,1030 Région wallonne
2 - Dochamps B 228 b Fagnioule 0,5120 Région wallonne
2 - Dochamps B 308 Tiers del Fagnioulle 0,1600 Région wallonne
2 - Dochamps B 309 b Tiers del Fagnioulle 0,1360 Région wallonne
2 - Dochamps B 309 c Tiers del Fagnioulle 0,2400 Région wallonne
2 - Dochamps B 310 b Tiers del Fagnioulle 0,1450 Région wallonne
2 - Dochamps B 313 Tiers del Fagnioulle 0,2960 Région wallonne
Manhay 2 - Dochamps B 312 a Tiers del Fagnioulle 0,4580 Région wallonne
2 - Dochamps B 320 Tiers del Fagnioulle 0,0930 Région wallonne
2 - Dochamps B 321 a Tiers del Fagnioulle 0,1130 Région wallonne
2 - Dochamps B 322 a Tiers del Fagnioulle 0,1060 Région wallonne
2 - Dochamps B 332 f Ronde Haie 0,0950 Région wallonne
2 - Dochamps B 2037 a Groffa 0,1710 Région wallonne
Total : 3,1480
« Moulin de la Fosse »
Manhay 5 - Odeigne A 659 c 0,4240 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 981 0,0200 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 983 0,0800 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 984 0,0850 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 985 a 0,1760 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 987 0,1900 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 989 0,1250 Philippot
Manhay 5 - Odeigne A 990 a 0,3030 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 19 E. Naine 0,2400 [Philippot]
Manhay 2 - Dochamps A 31 e E. Naine 0,1450 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 33 E. Naine 0,0730 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 34 E. Naine 0,0510 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 40 a E. Naine 0,0960 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 41 E. Naine 0,0920 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 42 a E. Naine 0,6850 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 43 E. Naine 0,3120 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 45 E. Naine 0,0140 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 46 a E. Naine 0,0212 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 51 E. Naine 0,0360 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 52 E. Naine 0,0570 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 53 a E. Naine 0,1440 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 53 b E. Naine 0,1480 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 54 E. Naine 0,1010 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 55 E. Naine 0,0950 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 58 E. Naine 0,0650 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 59 a E. Naine 0,1900 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 60 a E. Naine 0,2120 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 62 E. Naine 0,0023 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 63 a E. Naine 0,2640 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 65 a E. Naine 0,3730 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 66 a E. Naine 0,3300 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 67 a E. Naine 0,1100 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 68 a E. Naine 0,0630 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 68 b E. Naine 0,0530 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 69 a E. Naine 0,0890 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 70 E. Naine 0,0670 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 71 E. Naine 0,0550 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 73 E. Naine 0,0220 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 74 E. Naine 0,2010 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 75 E. Naine 0,0410 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 76 E. Naine 0,0270 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 77 a E. Naine 0,1100 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 79 E. Naine 0,2250 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 81 E. Naine 0,1870 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 86 a E. Naine 0,3190 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 91 Les Fanges Dessenne 0,1250 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 92 Les Fanges Dessenne 0,1250 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 93 a Les Fanges Dessenne 0,2160 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 94 a Les Fanges Dessenne 0,0990 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 105 Les Fanges Dessenne 0,0980 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 106 b Les Fanges Dessenne 0,0692 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 106 c Les Fanges Dessenne 0,2378 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 115 a Les Fanges Dessenne 0,4810 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 118 Les Fanges Dessenne 0,1660 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 119 Les Fanges Dessenne 0,1630 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 121 Les Fanges Dessenne 0,2140 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 122 Les Fanges Dessenne 0,1980 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 123 Les Fanges Dessenne 0,2190 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 124 Les Fanges Dessenne 0,1480 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 125c Les Fanges Dessenne 0,0780 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 125d Les Fanges Dessenne 0,0880 Philippot
Manhay 2 - Dochamps A 128a Les Fanges Dessenne 0,2110 Philippot
Total : 9,6545
Manhay 5 - Odeigne A 149 En bas des Lavis 0,0600 Région wallonne
5 - Odeigne A 150 En bas des Lavis 0,0840 Région wallonne
5 - Odeigne A 152 En bas des Lavis 0,0500 Région wallonne
5 - Odeigne A 154 En bas des Lavis 0,0460 Région wallonne
Total : 0,2400
Manhay 1 - Grandménil A 579 b Petite Fosse 0,1300 Région wallonne
1 - Grandménil A 581 a Petite Fosse 0,1150 Région wallonne
1 -Grandménil A 582 a Petite Fosse 0,1950 Région wallonne
Total : 0,4400
E Naine
Manhay 5 - Odeigne A 1017 b E Naine 0,0780 Région wallonne
La présente extension de la réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 5. Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12 juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé sur les terrains des communes érigés en réserve et loué au profit de ces dernières.
Art. 6. Par dérogation aux articles 2, 5 d) et m) et 7, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné de chiens et d'être porteur d'armes de chasse, et ce, dans le cadre stricte de la mise en application de la dérogation prévue à l'article 5.
Art. 7. Par dérogation aux articles 5 (o) et 7, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis de pratiquer la cueillette des myrtilles, airelles et champignons sur les parcelles mises à disposition par les communes de La Roche, Houffalize et Manhay.
Cette dérogation n'est toutefois autorisée que dans le respect des modalités définies par les communes concernées et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.
Art. 8. Par dérogation aux articles 2 et 7, alinéa 1, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, les pratiques énumérées à l'article 7 sont autorisées dans tout le périmètre concerné de la réserve naturelle, du 15 juin au 31 aout pour la cueillette des myrtilles et airelles et du 1er septembre au 30 novembre pour la cueillette des champignons et ce, sans préjudice des mesures particulières d'interdiction de circulation prises par le Département de la Nature et des Forêts ou la commune concernée.
Art. 9. Par dérogation à l'article 11, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1973, l'exploitation de la ressource en eau par les communes propriétaires, notamment le captage d'eau alimentaire et la création de nouveaux points de captage d'eau alimentaire, reste possible.
Art. 10. L'accès du public dans la présente extension de la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.
Art. 11. Par dérogation à l'article 5 d), de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis d'être accompagné d'un animal tenu en laisse.
Art. 12. Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 10 du présent arrêté s'appliquent également aux terrains identifiés par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999.
Art. 13. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.