Source: http://www.mariejo.com/fr/Avero20Years/reglementduconcours
Timestamp: 2016-10-27 05:02:23+00:00
Document Index: 178996280

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 6"]

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Règlement du concours « Avero a 20 ans – Créez votre propre Avero »
Le concours « Avero a 20 ans – Créez votre propre Avero » (ci-après dénommé le « concours ») est un concours sans obligation d'achat organisé par Van De Velde S.A. (ci-après dénommée l'« organisateur »), dont le siège social se trouve Lageweg 4, 9260 Schellebelle, Belgique. Ce concours est soumis aux conditions énumérées dans le présent règlement et au droit belge.
Le concours commencera le 21/03/2016 et se terminera le 08/05/2016 à 23h59.
Ce concours est ouvert à toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans, à l'exception de l'organisateur, des membres de son personnel et du personnel de ses filiales, des clients de l'organisateur ou des membres du personnel de ces derniers et de toute autre personne ayant collaboré à sa réalisation.
La participation au concours est personnelle. Il est permis de participer plusieurs fois au concours.
Article 3 : Transfert des droits d'auteur
1. L'envoi d'un projet personnalisé dans le cadre du présent concours implique le transfert définitif, intégral et inconditionnel des droits d'auteur (droits de reproduction) de la participante à l'organisateur concernant cet envoi. Le transfert des droits d'auteur s'opère en pleine propriété et donne à l'organisateur le droit exclusif de reproduire et d'exploiter le projet (sous quelque forme que ce soit ou sur quelque support que ce soit) en vue de promouvoir les produits de Van de Velde et d'en promouvoir la vente. Le transfert de propriété est mondial et vaut pour toute la durée de la protection par les droits d'auteur.
2. Tout projet utilisé à des fins promotionnelles ou autres de marketing le sera de manière anonyme, avec simple mention du prénom et de la première lettre du nom de famille de la participante, p. ex. Anne K.
3. L'organisateur se réserve le droit d'apporter ou de faire apporter à ce projet toutes les modifications et améliorations qu'il jugera utiles et de les intégrer ou de les faire intégrer dans d'autres créations.
4. La notion de transfert doit s'entendre au sens le plus large possible tel qu'autorisé par la loi et par cette convention, compte tenu de tout mode et de toute forme d'exploitation.
5. Dès l'instant où, suite à ce transfert, l'organisateur devient propriétaire des droits d'auteur relatifs au projet, il sera habilité à accorder des licences le concernant ou à céder ces droits, en tout ou en partie, à des tiers, tels que des clients ou la presse.
Article 4 : Comment et quand participer ?
1. Le concours commencera le 21/03/2016 et se terminera le 08/05/2016 à 23h59.
2. Le concours est accessible sur www.mariejo.com ainsi que sur la page Facebook de Marie Jo (via l'application facebook).
3. Les personnes invitées à participer au concours par un point de vente Marie Jo, via dépliant ou par e-mail, sont tenues d'abord et avant tout de mentionner le point de vente qui les a invitées à participer.
4. La participation au concours consiste à personnaliser deux Avero Limited Editions, à savoir Rainbow et/ou Orchid, par le biais du module en ligne.
5. La participation au concours n'est valablement enregistrée qu'à condition de fournir des données personnelles complètes et correctes et d'envoyer sa version personnalisée des soutiens-gorge Avero.
Article 5 : Désignation des gagnantes
Un jury professionnel désignera 20 gagnantes parmi toutes les participantes. Si certains projets sont envoyés plusieurs fois exactement sous la même forme, celui qui sera retenu sera le premier à avoir été envoyé. Les gagnantes ont chacune droit au prix décrit à l'article 6.
Les gagnantes seront averties par e-mail, au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de la participation.
Chaque gagnante remportera un soutien-gorge créé sur la base du projet envoyé par la gagnante. Il peut y avoir des différences entre le projet envoyé et le soutien-gorge que recevra la gagnante.
À compter de la réception de l'e-mail visé à l'article 5.2, il peut s'écouler deux mois avant que la gagnante reçoive son prix par courrier.
Article 7 : Points de vente les plus désignés 1. Les points de vente Marie Jo des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et de Suisse dont le nom aura été mentionné le plus grand nombre de fois au 30/04/2016, suivant les dispositions de l'article 4.3, pourront, pendant deux jours et dans la limite des possibilités définies par l'organisateur, avoir recours aux services d'une équipe professionnelle qui coudra des initiales dans les soutiens-gorge Avero qui auront été vendus.
2. Les points de vente Marie Jo des pays énumérés à l'article 7.1 qui, le 11/04/2016, se classeront entre la deuxième et la sixième place dans le nombre de mentions ainsi recueillies, recevront un gros package événementiel.
3. Les points de vente Marie Jo des pays énumérés à l'article 7.1 qui, le 11/04/2016, se classeront entre la septième et la seizième place dans le nombre de mentions recueillies ainsi que les dix points de vente Marie Jo en France, au Danemark et au Royaume-Uni dont le nom aura été mentionné le plus grand nombre de fois, recevront un package événementiel de moyenne envergure. 4. Au cas où le nombre de participants, désignés par un même point de vente, serait de moins de vingt ( dans le cas d’article 7.1 et 7.2) ou de moins de dix ( dans le cas d’article 7.3), l’Organisateur peut décider de supprimer le prix spécifié ci-dessus.
Article 8 : Projet de la semaine
1. Pendant toute la durée du concours, un projet sera mis à l'honneur chaque semaine via les réseaux sociaux de Marie Jo. Il s'agit des semaines suivantes : du 21/03/2016 au 27/03/2016, du 28/03/216 au 03/04/2016, du 04/04/2016 au 10/04/2016, du 11/04/2016 au 17/04/2016, du 18/04/2016 au 24/04/2016 et du 25/04/2016 au 30/04/2016.
2. Ces projets seront sélectionnés par un jury professionnel.
3. La participante ayant envoyé le projet mis à l'honneur n'est pas considérée comme une gagnante au sens de l'article 5 et ne recevra pas de prix au sens de l'article 6.
Article 10 : Droits de l'organisateur
L’organisateur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à votre participation au concours dans l’éventualité où, de quelque manière que ce soit, vous agissez en violation des présentes conditions ou de toute autre disposition légale applicable sans nous en avoir notifié au préalable ni indiqué de motif et en agissant selon votre bon plaisir, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée. Les mêmes dispositions seront d'application si, de l'avis de l'organisateur, vous utilisez une combinaison d'initiales inappropriée pour personnaliser les soutiens-gorge.
Les participantes souhaitant obtenir une copie des présentes conditions de participation sont tenues d’envoyer leur demande à l’adresse suivante, en y joignant une enveloppe suffisamment affranchie et adressée à leur nom: « Avero a 20 ans – Créez votre propre Avero », département marketing, Van de Velde S.A., Lageweg 4, 9260 Schellebelle, Belgique.