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Timestamp: 2018-01-22 00:42:05+00:00
Document Index: 296452751

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§6', '§7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les textes suivants offrent aux lecteurs notre analyse détaillée du bizutage en France ainsi que nos propositions. Ces textes sont complémentaires. Les textes les plus importants sont les textes 2 et 3 (en 2000 et 2012).
III. Situation et propositions de l'ACB sur le bizutage en mars 2012
II. PROPOSITIONS DE L'A.C.B, CONCERNANT LE BIZUTAGE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2000
I. Propositions de l'ACB en 2002
III. Situation et propositions de l'ACB sur le bizutage en mars 2012 (modifié en mai 2012. NB: la référence aux Pompiers date de deux mois avant l'affaire de Paris; seuls ajouts en mai: point II,4 sur le moralisme,une phrase en II,3, et les inter-titres)
Analyse et propositions de l’A.C.B. sur le bizutage
I. La situation du bizutage en France
1. Les lieux du bizutage
Les bizutages ont lieu principalement, en ce qui concerne l’éducation, dans les grandes écoles, en médecine-pharmacie-dentaire ou écoles d’infirmiers, en classes préparatoires, en Bts, en sports-études sur des élèves de 15/16 ans pendant toute une année, dans les collèges sur les sixièmes par les troisièmes par une série d’interdictions, chez les apprentis et dans le compagnonnage, dans les formations militaires, et d’une manière générale dans les filières sélectives.
Le sport est encore plus touché que l’éducation par le bizutage qui se pratique à tous les niveaux : dans les écoles sportives, dans les sports-études au lycée comme on l’a dit, dès l’entrée dans un club, lors des stages nationaux ou à l’occasion d’un passage de grade, etc. Les pratiques vont du chant devant les camarades jusqu’à l’agression sexuelle, voire le viol. Elles peuvent durer toute une année (sports-études et beaucoup de clubs).
On trouve le bizutage également dans le milieu professionnel comme chez les sapeurs pompiers.
Depuis une dizaine d’années, le bizutage s’est propagé dans deux nouvelles sphères sociales : dans l’enterrement de vie de jeunes filles ou de jeunes garçons, et dans certains établissements scolaires, pour les sixièmes, voire les secondes ou premières, bizutages préparés par l’administration elle-même, rentrant ainsi dans une dynamique très grave d’acceptation du bizutage en inculquant l’esprit de soumission chez les plus jeunes, même si ces dernières pratiques sont basées plus sur la peur que sur l’humiliation. Ces bizutages concernent, semble-t-il, une minorité des accueils faits par l’administration. Le pourcentage en est inconnu : 5% ? 15% ? 30% ? on ne le sait pas par manque de connaissance d’un nombre suffisant de cas. Pour les « accueils » traditionnels faits par les élèves/étudiants eux-mêmes, le pourcentage des bizutages s’approche en vérité de 99%).
Les bizutages, contrairement à une définition tenace, ne concernent pas seulement les nouveaux arrivés. Il peut s’agir simplement d’élèves de niveau inférieur, comme des élèves de Master1 bizutés par les Master2, ou même des plus jeunes qui bizutent les anciens comme lors du départ à la retraite. En fait, tout changement de statut peut être prétexte à bizutage.
2. Les bizutages en 3-4 étapes
En général, les bizutages se déroulent en trois temps : le commencement du bizutage a lieu très souvent dans l’établissement lui-même pour bien marquer que ces pratiques sont acceptées par l’administration. Les bizutés connaissent ainsi de suite le rapport de force. Ensuite, le bizutage a lieu en pleine rue, suivi toujours s’il y a un internat par des bizutages très sévères le soir. Enfin, ce qu’ils osent appeler un week-end d’ « intégration ». Il arrive aussi très souvent que le bizutage continue pendant toute l’année : on doit baisser les yeux devant les anciens, humiliations lors des soirées, etc. Les soirées étudiantes semblent être devenues un haut lieu du bizutage pendant toute l’année pour un nombre de plus en plus grands d’établissements.
3. Les bizutages dans les élections des BDE
Reste le problème des bizutages pour être membres du BDE (Bureau Des Elèves). Souvent, ces bizutages sont très humiliants, comme à Nice où les candidats doivent courir nus dans les rues de la ville. Nous nous sommes pendant longtemps demandés quel était l’intérêt d’en être membres. Même si nous savons qu’avoir fait partie des BDE est bien vu des entreprises, le rapport gain/pertes, pour parler comme les utilitaristes, est a priori très défavorable. Une réponse nous est parvenue en lisant en 2011 un reportage sur le bizutage : la Présidente d’un BDE disait au journaliste : « en tant que Présidente de BDE, je me fais qui je veux ». C’est dans ce type de réponse que l’on peut mieux comprendre pourquoi « on veut en être ». Cela voudrait dire que la situation du bizutage en France est bien pire que ce que l’on pourrait croire, même si ce n’est qu’une piste probable et non une explication certaine de ce phénomène. Toujours la même chose dans le bizutage : le pouvoir et le sexe. Toujours.
II. Les difficultés du combat contre le bizutage.
1. Les obstacles psychologiques
L’un des obstacles majeurs à la prise de conscience de la réalité des pseudo-intégrations est l’attitude générale chez beaucoup de personnes qui ont des difficultés à voir les choses dans leur réalité douloureuse. C’est le syndrome : « mais enfin, on ne peut pas voir tout en noir ! ». Et puis n’est-ce pas l’attitude du sage que de rechercher « le juste milieu » en toute chose ? Il est très difficile d’accepter que nos amis, des membres de notre famille puissent avoir accepté de faire ce genre de choses. On se satisfait des discours rassurants de nos proches. On oublie trop souvent qu’ils peuvent eux aussi mentir. Pour montrer la valeur de notre propos, posons le problème à l’envers : trouvez-vous facilement des gens pour dire que leur « intégration » se soit mal passée ? Mis à part les cas d’actes très anciens, personne n’aime avouer avoir subi ou fait subir des humiliations. Ce ne serait pas bien : on ne veut pas apparaître pervers ou lâches (empressons-nous de dire que, pour nous, aucun bizuté comme tel n’est lâche, voir l’analyse plus bas).
2. Les manipulations psychologiques des bizutés
La troisième difficulté vient de la manipulation et les menaces des bizuteurs et de leurs complices pour empêcher que la parole des bizutés se libèrent.
a) Les bizuteurs jouent sur la honte des bizutés de n’avoir pas résisté à ces pressions, de ne s’être pas plaints : qui accepteraient de dire qu’on n’a pas été un « homme » et qu’on a été humilié sans rien dire ? Les bizuteurs jouent non seulement sur la honte mais sur la pudeur qui est d’avoir honte de sa honte : on a peur de paraître pour un être pudique, peu festifs, etc. De nouveau, donnons une preuve inversée que les jeunes ne veulent pas de ces pseudo-intégrations : on n’a jamais vu des classes de jeunes vouloir se faire bizuter quand ils sont dans des filières où il n’y a pas de bizutages. D’où une découverte fort surprenante : les gens n’aiment pas être humiliés. Etonnant, non ? Cette idée doit être rapprochée de celle qui est quelque fois « proposée » que les jeunes bizutés étaient tous heureux, faisant d’eux tous des masochistes. Toute le monde est donc maso et même exhibitionniste, vous ne le saviez pas ? Nous n’avons absolument pas besoin de commenter des telles assertions, mais nous sommes toujours étonnés de les lire, y compris dans des rapports officiels Ce genre de discours n’est pas acceptable.
b) Les bizuteurs utilisent ensuite des techniques de manipulation fort élaborées :
1. signature d’un papier déclarant que le jeune abandonne sa possiblité de porter plainte, papier qui n’a en réalité aucune valeur juridique mais qui permet une emprise psychologique sur le jeune et jouer sur son ignorance,
2. alternance de côtés sympas et dautres moins sympas, les uns faisant accepter les autres,
3. dire aux jeunes qu’ils sont libres de participer ou non aux WEI, les jeunes croyant alors que s’il sont libres au début, ils le seront pendant tout le WEI,
4. permettre aux bizutés de refuser certaines pratiques, mais ne peuvent tout refuser, ce qui permet aux bizuteurs de dire : les « jeux » ne sont pas obligatoires et les nouveaux sont libres de refuser.
5. complicité de l’administration, au moins formelle et minimale afin de montrer aux jeunes qu’ils devront en cas de plainte s’attaquer à l’administration elle-même. Voir section 3 plus bas.
c) Troisièmement, il y a également bien sûr les habituels menaces, cris, regards méchants pour leur faire comprendre qu’ils doivent se taire pendant et après le bizutage. Il ne faut jamais oublier ce dernier point : l’idée que le bizutage relèverait du consentement est une grave erreur : il a été et reste un rapport de force, une violence sous la forme très claire et très explicite de contrainte. Accepter sous la contrainte n’est pas consentir, et a fortiori approuver.
3. Refus d’intervention de la part de l’administration
De son côté, l’administration fait tout pour amoindrir la réalité du bizutage en protégeant les délinquants bizuteurs et leurs complices, empêchant par la même le public non averti de connaître la réalité du bizutage.Il faut malheureusement dire qu’il y a une vraie approbation chez un certain nonbre de personnes par respect des traditions et par perversité. De plus, les autorités de tutelle ne jouent pas leur rôle de surveillance, même devant les mensonges les plus évidents. Il est alors facile pour certains de dire que globalement tout va bien en France sur le bizutage alors que l’administration ne fait que cacher l’étendue du phénomène. Le fait que c’est l’établissement lui-même qui enquête et doit sanctionner ne contribue pas à l’obejctivité des rapports, en étant à la fois juge et partie.
Pour ce faire, l’administration utilise de nombreuses stratégies d’évitement, dont les principaux sont :
A. La négation des faits par
1. l’absence de rapport officiel,
2. des rapports sans enquête écrite qui se sontentent de dire qu’il ne s’est rien passé d’anormal ; variante : refus de qualifier les faits d’humiliants tout en ne décrivant aucun fait,
3. des rapports qui n’indiquent quasiment jamais d’autres faits que ceux que nous avons relevés,
4. des rapports écrits de manière psychologique, sur les états d’âme des uns et des autres, sans qu’aucun fait, ou presque, ne soit décrit : on brode, on fait du vent, on noye le poisson,
5. l’affirmation de l’existence de sanctions qui en réalité n’en sont pas : par exemple le « rappel à la loi », qui est affectivement la première sanction pénale, mais qui n’existe pas dans les sanctions disciplinaires de l’établissement scolaire.
B. Affirmations juridiques que tout le monde sait fausses comme
1. impossibilité d’agir sans dépôt de plainte des victimes,
2. les faits ne peuvent être sanctionnés s’ils se sont déroulés à l’extérieur de l’établissement. Précisons que, en ce qui concerne l’A.C.B., la quasi-totalité des cas portés à la connaissance de l’administration se fait avec des éléments de preuves non négligeables, comme des films ou des photos, Or, l’administration, presque toujours, dans ses rapports, ne rend même pas compte de ces éléments : la preuve de la volonté de nier la réalité du bizutage est ainsi donnée.
La raison principale de l’absence de plainte des bizutés est qu’ils voient bien que l’administration couvre les bizutages, voire en sont complices. Il est donc inadmissible d’entendre l’administration dire ensuite qu’il n’y a pas de plaintes alors que c’est son attitude qui est, en grande partie, la cause de de leur silence.
4. Réponse à l’accusation de moralisme
a) On peut accuser notre combat de moralisme, d’attitude moralisatrice. Dans cet esprit, les pratiques de bizutages relèveraient de la vie privée. Cela ne nous regarderait pas. Il est facile de contrer cet argument : les bizutages sont souvent publiques ou semi-publiques et sont pratiqués bien souvent sur des gens que l’on ne connaît pas ou en tout cas qui ne sont pas nécessairement nos amis. Ce n’est pas les associations contre le bizutage qui sont totalitaires mais les bizuteurs qui veulent obliger les nouveaux à avoir un certain état d’esprit. « Je ne veux pas de pisse-froids » nous disait un doyen de médecine.
b) Deuxième argument critique de notre combat considéré comme moralisateur : le consentement des bizutés à ces pratiques montrerait que notre combat relève de l’ordre moral : on n’a pas à faire le bonheur des gens à leur place. C’est en réalité une position iltra-libérale qui suppose que tous les individus, ici les bizutés, sont libres, rationnels et informés, ce qui n’est pas le cas bien entendu dans le bizutage (cf. par exemple les points II, 1 et 2 de la présente analyse). Le législateur a d’ailleurs condamné le proxénétisme même accepté par les prostitués, même si elles ne se plaignent pas. La situation de la femme battue est proche, de ce point de vue, du bizuté. Accepter parce qu’on ne peut pas faire autrement n’est pas consentir et a fortiori approuver.
c) Troisième argument : ces pratiques sont détestables mais relèvent du pénal ou de la sanction administrative : ce n’est pas un problème structurant pour la vie sociale, donc ce n‘est pas un problème politique (au sens large). Conséquence : on n’a pas à s’en occuper. Affirmation doublement fausse. Tout d’abord, le fait qu’il y ait impunité transforme ce problème en problème politique : la violence devient de facto une valeur. Inacceptable pour le corps social. Dans la même direction, si l’humiliation, ou du moins l’infériorisation, est acceptée, cela signifie qu’elles sont considérées comme un mode normal de fonctionnement social ou professionnel. Enfin, l’immense partie de nos élites va se considérer, du fait de l’impunité du bizutage, comme intouchable, ou en tout cas avec des droits différents des autres
III. La position de l’A.C.B.
1. Constat que tout accueil fait par les élèves est pervers
C’est l’intégration en elle-même que nous condamnons quand elle est faite par les jeunes. Cette condamnation ne vient pas d’une analyse de l’A.C.B. mais de ce que pensent les jeunes eux-mêmes, car ceux qui l’organisent ne l’envisagent que comme un droit à s’amuser sur les bizutés. Quand le ministère dit que les intégrations se passent bien en majorité, c’est faux. Le mensonge est d’ailleurs constitutif des ces’intégrations, tant par les bizuteurs que par l’administration qui cachent tout dans l’immense majorité des cas.
Pour l’A.C.B. l’ « intégration » par les jeunes est un phénomène intrinsèquement pervers. On ne peut le réformer. C’est pourquoi l’A.C.B. est abolitioniste. Loin d’être une position extrémiste, cette position est certes radicale mais aussi la seule réaliste, car quasiment tous les « accueils » faits par les élèves sont des bizutages humiliants, bien que l’administration prétende le contraire. Le seul moyen pour arrêter le bizutage est d’interdire toute ces pratiques, sans le remplacer par autre chose car les bizuteurs en profiteront pour continuer les bizutages de manière différente. C’est, malheureusement, la réalité de la psychologie et des pratiques du bizuteur. On ne réforme pas un système en lui-même mauvais. Il est faux de dire, comme on l’entend trop souvent, que l’on ne peut tout arrêter. L’Académie de limoges l’a montré pour plusieurs établissements en 1997. Le bizuteur n’agit que parce qu’il a l’impunité. On l’a vu cette année en médecine de Lille où le doyen a interdit le WEI et a été obéi alors que les élèves auraient pu continuer leur bizutage mais ils ont compris cette fois-ci qu’ils n’auraient plus l’impunité.
2. Conséquences de ce constat
a) La première conséquence que l’on doit tirer de ce fait est essentielle : contrairement à la plupart des violences habituelles, cette délinquance pourrait quasiment disparaître, au moins pour l’éducation, si l’administration déclarait que désormais il n’y aurait aucune impunité pour ce type d’actes. L’Etat est donc autant responsable que les bizuteurs des actes scandaleux qui se déroulent dans ces pseudo « intégrations ». b) La seconde conséquence est qu’il est vain de demander aux abuseurs de limiter leurs abus. On ne négocie pas avec l’inacceptable : on explique, bien entendu, on ordonne, assurément, mais il ne faut pas croire qu’on est entre gentlemen dans le cadre d’une discussion rationnelle où on essaye d’emporter la conviction par des raisonnements dans un cadre socratique. La perversion n’a que faire du rationnel.
3. Éléments de preuves de ce constat
Quels sont les éléments d’appréciation objectifs, que tout le monde peut constater, qui démontrent la pertinence de notre thèse, à savoir que la quasi-totalité des « intégrations » sont de vrais bizutages, thèse qui nous a amené à être contre toutes ces pseudo-intégrations ? Tout d’abord, nous invitons ceux qui s’intéressent au sujet à voir les videos sur youtube ou dailymotion, par exemple, après avoir fait les mots clés « wei intégration » : la quasi totalité sont humiliants. On peut observer le même phénomène lors des défilés dans la rue à l’occasion des pseudo-intégrations qui sont presque toujours humiliants Enfin, preuve non plus factuelle mais intellectuelle, le fait qu’on ne comprendrait pas pourquoi les gens changeraient d’habitudes perverses alors qu’ils ont l’impunité. Cela ne correspondrait en rien à ce que l’on sait de la nature humaine, surtout en ce qui concerne des actes qui ont pour origine première des pulsions. On peut donc voir par soi-même qui a raison : les bizuteurs ou nous. Une intégration, c’est dans 99% du bizutage.
IV. Dispositions contre le bizutage proposées par l’A.C.B.
1. Dans un premier temps et ce dès la rentrée 2012, il faudrait rendre obligatoire 1. les rapports administratifs en cas de suspicions de bizutages, 2. une description détaillée de la préparation du bizutage, des complices éventuels et des faits constatés, 2. que les rapports administratifs ne contiennent plus d’affirmations fausses, par exemple de nature juridique, 4. la sauvegarde de tous les éléments de preuves sur un bizutage (photos, films), ce qui n’est même pas le cas aujourd’hui, 5. l’interdiction de toute activité autre qu’informative, de connaissance de la ville et de la nature, et notamment toute activité qui fasse appel au danger, à la peur pour les collégiens et lycéens, les journées d’intégration se faisant de plus en plus couramment au collège et au lycée dans des conditions quelquefois déplorables, comme faire sauter dans le vide des élèves de 6° ou de les obliger à faire une maxi-tyrolienne sur 160 m au-dessus d’un étang ! 6. que les associations contre le bizutage puissent avoir accès à tous les rapports sur le bizutage, singulièrement ceux dont ils ont étudié les cas, 6. l’accès et aides aux association des directions des ministères pour toutes informations, juridiques ou statistiques ou autres. 7. Il est également nécessaire d’écrire de nouvelles circulaires administative et pénale qui précisent ce qui est humiliant.
2. Dans un second temps, il faudrait 1. faire voter la proposition de loi du Sénateur Jean-Pierre Vial et du Député Yves Bur sur les soirées étudiantes qui demande de faire connaître à l’avance auprès des autorités les lieux et dates des pseudo intégrations, 2. compléter la loi sur le bizutage en permettant à toutes les associations contre le bizutage de se porter partie civile sur des cas de bizutage, comme le permet la loi sur les associations de protection routière, ainsi qu’élargir la portée de la loi actuellement restreinte à l’éducation, 3. constituer une commission de travail avec l’administration et les associations contre le bizutage pour faire le point chaque année sur tous les cas de bizutage, afin d’avoir une vue globale sur le phénomène et de lever en partie le sentiment d’impunité, 4. exiger que les enquêtes administratives soient faites par des fonctionnaires extérieurs à l’établissement, car on ne peut être juge et partie, 5. rendre obligatoire dans les dossiers d’inscriptions post-bacs ou de sports-études les coordonnées de toutes les organisations contre le bizutage.
3. Enfin, dans un troisième temps, si cela s’avère nécessaire, et l’A.C.B. craint que ce sera le cas, réserver les enquêtes sur le bizutage à un corps d’inspecteurs connus pour leur refus total de ce type de pratique, que ce corps soit un poste à profil dont les membres soient pris exclusivement parmi ceux qui se sont déjà réellement élevés contre le bizutage.
Les cas qui suivent ont été envoyés à Madame la Ministre Valérie Pécresse, le 7 juin 2011, à l’époque Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces exemples vous permettront de mieux sentir la situation du bizutage. Nous avons, pour des raisons pratiques, enlevés les dossiers complets pour ne garder que les résumés.
- Lycée Eiffel à Cachan ( dossier noté n°1 ). Nous avons pu voir des photos et un film du bizutage dans lequel un adulte ( qui s’est révélé être un enseignant ) lève son tee-shirt et se fait embrasser le ventre nu par une élève ; un élève est nu devant ses camarades, et cela dans une salle du lycée, etc. L’un des rapports administratifs sur cette affaire ( selon nos sources, il y en a eu au moins un autre qui ne nous a pas été communiqué malgré notre demande ), écrit par le proviseur de l’établissement, ne fait que reprocher des excès sans les décrire, mais relève des bières bues et un cigare fumé, ce qui semble montrer un curieux sens de la hiérarchie morale. De plus, dire que « les jeunes sont souriants, volontaires et ne subissent aucune contrainte » alors qu’on voit sur des photos des élèves attachés, est factuellement faux, oublieux de la contrainte du groupe dans les cas de bizutages, ce que tout le monde sait, et révoltant pour les victimes. Enfin, les humiliations, que personne de sensé ne peut dénier en l’espèce, ne sont pas considérées comme tel puisque, selon le rapport, les enseignants présents ont veillé au respect des personnes. En conclusion, ce rapport nie la contrainte physique et morale exercée lors de ce bizutage, nie le qualificatif de bizutage contre tout évidence, évite soigneusement toute description des faits qui relèvent d’un bizutage. Ce rapport ne peut être considéré comme sérieux et objectif, mais est écrit pour cacher le caractère délictueux d’actes de certains élèves et de certains professeurs. Enfin, la promesse verbale faite par l’administration d’interdire tout accueil par les élèves, y compris à l’extérieur, n’est pas mentionnée dans ce rapport, et n’est donc pas confirmé. Nous demandons donc des sanctions contre les personnes responsables de ces actes et l’arrêt réel et effectif de tout accueil dans cet établissement par les élèves.
- Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l’Information de Pau ( dossier n°2 ). On peut voir sur des photos des élèves en sacs poubelles, recouverts de farine, se faire entartrer dans la rue, être dans des positions obscènes en public, comme des simulations de fellation. Le rapport de l’Ecole indique que le contexte de ces photos est convivial, et même que la présence des élèves « sur un site public est la meilleure preuve que les élèves ne les jugent ni infamantes ni obscènes », même si les images sont jugées par le rapport « d’un goût douteux ». Il est également précisé que personne n’est obligé d’y participer. Pour l’A.C.B., il est clair que ce rapport ignore délibérément la loi sur le bizutage de 1998 qui installe un délit de bizutage même si les actes humiliants sont consentis. C’est tant la lettre que l’esprit de la loi sur le bizutage qui sont niés. Nous demandons un rappel à l’ordre à l’encontre des responsables des établissements, et des sanctions contre le bizutage dont son interdiction claire et définitive.
- Ecole Supérieure de Microbiologie et Sécurité Alimentaire de Brest ( dossier n°5 ). On peut voir sur des photos des élèves dans des sacs poubelles, le haut du corps recouvert de farine, et même un élève devant mettre son visage dans un bol rempli d’une substance blanchâtre. En réponse à notre lettre sur le bizutage dans cette Ecole, le Recteur nous a affirmé que le Président de l’Université à laquelle appartient cette Ecole, est seul responsable du maintien de l’ordre selon l’article L712-2 du code de l’éducation qui dit, selon la loi de Juillet 2007, que le Président « est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » ( §6 ) et qu’il « est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement » ( §7 ). Or cette loi ne change rien, selon nous, à la tutelle rectorale qui peut agir en substitution d’une carence disciplinaire de l’Université. De plus, les faits se sont déroulés à l’extérieur de l’établissement, extériorité des faits qui n’interdisent en rien une sanction disciplinaire. Nous demandons des sanctions contre les responsables de ce bizutage.
- IAE de Caen ( dossier n°7 ). Nous avons pu obtenir des photos où l’on peut voir des visages de jeunes dans des substances liquides peu ragoûtantes, un garçon léchant à genoux un objet imitant la forme d’un sexe masculin. Nous avons demandé de recevoir l’enquête administrative, concernant cette affaire, en septembre 2009. Ce n’est qu’en septembre 2010 que nous avons pu avoir accès au rapport, après une seconde demande à la rentrée 2010, et alors que le rapport date d’octobre 2009, soit un an après son existence. Ce qui est positif, malgré tout, est que ce rapport existe et qu’il nous a en définitive été donné. La lecture de ce rapport nous permet de constater que la loi sur le bizutage est ouvertement méprisée quand il y est précisé que les jeux étaient libres et que personne n’a été contraint contre sa volonté. Devons-nous rappeler que le délit de bizutage est constitué même quand les humiliations sont acceptées par les victimes ? Le rapport qualifie d’une manière contestable le bizutage humiliant à l’IAE de « rassemblement d’étudiants bien sympathique ». D’autre part, le courrier du Recteur adressé à notre association, disjoint du rapport, ne tient pas compte, lui non plus, de la loi sur le bizutage en déniant cette qualification au fait de demander aux étudiants de mettre leur visage dans une bassine contenant de la mayonnaise et du ketchup sous prétexte qu’il s’agissait d’une référence au concept du Burger quizz, et que ce jeu était basé sur le volontariat et la libre participation. Enfin, le texte du Président de l’association organisatrice du WEI remis au directeur de l’IAE, dans le cadre de ce rapport, affirme sans fausse honte que ce WEI a contribué au bien-être des élèves dans leur promotion, texte qui laisse songeur. Par contre, il se révèle, selon les dire des élèves, que l’élève qui faisait semblant de lécher un sexe masculin en papier était un organisateur du WEI et l’a fait de sa propre initiative, ce qui n’est pas constitutif, effectivement, du délit de bizutage comme le dit le Recteur en l’état des connaissances des faits.
- IEP de Bordeaux ( dossier n°9 ). Sur un film on peut voir : garçon commençant à se déshabiller dans le car, fille allongée salie par des aliments, garçon allongé sur le dos une fille sur lui en soutien-gorge, puis rôle inversé, garçon montrant ses fesses sur une table et qui remet très vite son pantalon, garçon entièrement nu se cachant le sexe, fille torse nu se protégeant la poitrine en étant accroupie. Malgré plusieurs demandes nous n’avons jamais eu de nouvelles tant verbales qu’écrites de ce bizutage grave. Nous demandons des sanctions contre les auteurs des faits et que les responsables de l’établissement s’expliquent sur leur réaction à ce bizutage.
- IPSA d’Ivry-sur Seine ( dossier n°10 ). Nous avons pu voir sur un site internet des élèves de cette Ecole faisant des pompes, des garçons en slip, un élève que l’on attache, de la farine sur des élèves faisant des pompes, des élèves en sacs poubelles, un garçon se mettre tout nu dans les rues de Paris, des élèves montrant leurs fesses, des élèves se faisant entartrer ou attacher ensemble à la cheville. Depuis notre première démarche en janvier 2010, nous n’avons reçu aucune nouvelle tant de l’Ecole que du Rectorat, les faits étant trop accablants. Nous avons dénoncé ce bizutage cette année au Procureur de Créteil.
- IUT d’Avignon ( dossier n°11 ). Lors de bizutage, les élèves ont été agressés par des jets de farine. Le rapport de la Directrice de l’IUT appelle plusieurs remarques. Les jeux et humiliations ne sont pas décrits dans le rapport. Un rapport qui n’établit pas les faits n’est pas un rapport digne de ce nom. Les humiliations sont appelées « jeux de plein air sans danger », humiliations dont certaines photos étaient dans le rapport, sans une photo plus parlante que les autres car on y voit une jeune fille pas contente du tout de cette agression. Surtout, le rapport avoue que l’administration participe au bizutage par un créneau horaire banalisé et des activités approuvées par la Directrice. On voit donc une complice d’un bizutage faire elle-même le rapport officiel sur ce même bizutage. Les conditions d’un rapport objectif ne sont pas réunies. Nous demandons au ministère d’entamer une procédure administrative et pénale contre l’IUT pour complicité de délit de bizutage, et des sanctions contre les auteurs des faits. Nous avons déposer une plainte auprès du Procureur.
- IUT de Clermont ( dossier n°12 ). Bizutage avec photos où l’on peut voir des élèves avec de la farine sur le visage, un élève devant attraper un bonbon avec la bouche dans un bol de farine, un élève allongé sur le dos et devant attraper par la bouche un flamby qui est lâché de haut, un garçon avec un soutien-gorge sur les vêtements puis dégrafage de ce soutien-gorge par un autre étudiant avec les dents, course à deux pieds attachés. Selon la lettre du Recteur qui nous a été adressée, les élèves ont affirmé n’avoir subi aucune pression physique ou morale lors de cette journée d’ « intégration ». Ces attestations d’élèves sont présentées dans cette lettre comme la preuve que les étudiants n’ont pas été amenés, comme le dit la loi du 17 juin 1998, à commettre ou à subir, contre leur gré ou non, des actes humiliants ou dégradants. Force est de constater que l’affirmation de ces élèves ne contredit en aucun cas les conditions de qualification pénale de la loi sur le bizutage, puisque le législateur, dans sa grande sagesse, a précisé, comme indiqué dans la lettre même du Recteur, qu’il y a bizutage même quand les personnes sont consentantes. Cette disposition a été insérée dans la loi pour tenir compte de la réalité du phénomène du bizutage qui contient toujours une pression psychologique du groupe sur les individus. Il faut, bien entendu, pour que la loi soit applicable, que les faits soient de nature humiliante. Tout d’abord le caractère humiliant d’un acte doit être pris objectivement et n’a pas besoin d’être déclarée tel par le bizuté pour être qualifié d’humiliant, sans quoi on ne comprendrait pas pourquoi la loi a précisé qu’un acte humiliant consenti est répréhensible et reste humiliant. De plus, le caractère humiliant des actes commis ( être attaché, recevoir de haut des flamby dans la bouche, mettre son visage dans un bol de farine ) ne peut sérieusement être dénié. Le fait que ces actes aient pu avoir lieu dans un contexte soit-disant « ludique », comme le Recteur l’indique dans sa lettre, n’empêche en aucun cas qu’il soit humiliant. L’émission chut chut chut sur la chaîne w9 en est un exemple. Ce qui s’est passé est d’autant plus grave que les faits de bizutage ont été commis dans le cadre d’activités organisées par un département universitaire et soutenus par des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi et de protéger leurs étudiants, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire. Nous demandons des poursuites contres les bizuteurs et leurs complices au sein de l’administration. Nous avons déposer une plainte auprès du Procureur de la République.
- Médecine de Bordeaux ( dossier n°13 ). Dans un film on peut voir notamment dans un amphi : garçon en slip et chemise se faisant épiler les jambes ou le torse avec un sparadrap, filles à genoux devant des garçons devant dérouler par la bouche un préservatif sur un concombre au niveau du sexe des garçons, garçons à quatre pattes sur l’estrade devant manger de la chantilly avec du poivre et du tabasco le plus rapidement possible, fille devant doubler une scène érotique filmée, strip-tease intégral de garçons. Aucun rapport ou lettre du Recteur n’a été produit, les faits étant, encore une fois, trop accablants. Seule une réponse verbale du rectorat a signifié qu’il ne s’est rien passé de répréhensible. Nous demandons une enquête sérieuse et objective sur cette affaire, ainsi que des sanctions contre les auteurs des faits et de leurs complices éventuels qui les ont permis dans les locaux universitaires.
- Médecine de Toulouse ( dossier n°15 ). Kidnapping en médecine à Toulouse constaté par la police, et étudiantes à quatre pattes avec un flamby caramel avalé sans cuillère par un autre étudiant. Aucune réaction de l’administration. Peut-on sérieusement laisser faire de tels actes en toute impunité sous prétexte de tradition ? Y-a-t-il d’ailleurs de tradition possible d’enlèvement, enlèvement, je le rappelle, constaté par la police. Nous demandons des sanctions contre les auteurs de ces faits indéniables.
- Lycée Ozenne de Toulouse ( dossier n°16 ). Les étudiants d’une classe préparatoire ont du demander, selon le journal la Dépêche aux passants de les entartrer avec de la chantilly et ont été attachés aux grilles de l’établissement pour être aspergés d’une soupe. Le Recteur nous a envoyé un mail indiquant que le proviseur nie les faits rapportés par la presse et décrits plus haut. Plus curieusement, le Recteur nie que la Dépêche en ait parlé, allant ainsi contre toute évidence. Enfin, il est inadmissible de voir un Recteur parler de « caractère exemplaire des bizutages », ce mot étant bien entendu réservé aux séances d’humiliations que subissent chaque année des étudiants dans son académie comme ailleurs. Remise bien plus tard, une lettre du Recteur relate cependant des faits similaires. L’administration du lycée s’est contentée d’un arrêt du bizutage avec des remarques faites…aux bizutés, et d’un rappel à la loi aux bizuteurs. Les bizuteurs ont du être effrayés d’une réaction si véhémente. Nous demandons que le ministère déclare que l’administration n’a pas eu la réaction appropriée puisqu’impunité a été donnée aux bizuteurs.
- Faculté de droit de Montpellier ( dossier n°18 ). Nous avons pu lire dans l’édition web du journal « midi libre » datée du 06/09/10 un article sur l’ « intégration » des étudiants en magistère droit des affaires. On peut y lire que les élèves ont dû demander aux passants de se faire entartrer contre rémunération avec de la mousse à raser, de la crème chantilly et des œufs. Le rapport administratif nous a été adressé. Ce rapport offre une gravité exceptionnelle car il décrit les humiliations subies mais ne considère pas ces faits comme étant du bizutage, ce qui va contre tout bon sens. Nous demandons que le ministère oblige l’université à sanctionner ce bizutage avéré et décrit dans un rapport administratif.
- IEP de Lille ( dossier n°22 ). Nous avons pu voir sur le site facebook http://www.facebook.com/group.php?gid=58135057990&ref=ts du BDE de l’IEP de Lille, encore accessible sur le net, des photos datant de 2010 où l’on peut voir des filles en maillots de bain laver des voitures avec leur corps, des élèves attachés, un garçon nu, des élèves recevant de la bière sur la tête. Pour toute réponse, l’administration se contente d’affirmer que ce n’est pas un séminaire d’intégration et que les photos ont des origines diverses, sans dire de quoi il s’agit. Nous demandons au ministère de réagir vivement contre ce bizutage sexuel et sexiste et de diligenter une enquête sérieuse.
- Médecine de Rouen ( dossier n°28 ). Nous avons pu lire dans l’édition web du journal « Paris Normandie » daté du 29/08/10 le témoignage d’une élève de troisième année décrivant son « intégration » de l’année dernière. Des étudiants ont du glisser sur des tapis de têtes de poissons, reçus des œufs sur la tête, ou échanger par la bouche une crème dessert. L’administration condamne ces pratiques et déclare faire tout le nécessaire pour les faire cesser, sans autre précision. Nous demandons une enquête sérieuse sur ce qui s’est passé, des actions énergiques et l’interdiction de tout accueil par les étudiants.
- Université de Nice ( dossier n°29 ). L’Université de Nice a organisé une journée d’intégration pour les premières années de son université dans des conditions de grave illégalité. En effet, dans sa lettre aux responsables de l’Université datée du 18 octobre 2010, Monsieur le président d’Université rappelle la décision des instances universitaires d’organiser une journée d’intégration le 10 novembre suivant. Il est prévu à cette occasion une journée banalisée. La lettre de Monsieur le Président ajoute : « Un listing très précis sera tenu et pourra être croisé avec les étudiants absents dans vos composantes si besoin est ». Cette lettre contrevient au principe républicain de la liberté de circulation, les étudiants étant libres d’être où ils le veulent lors d’une journée banalisée. Nous demandons la fin de ce système liberticide dans cette université.
La situation concernant le bizutage s'est améliorée depuis l'action menée par le ministère depuis 1997. L'action de Madame Royal dans le secondaire a eu une certaine efficacité, même si des problèmes demeurent, en classes préparatoires et en sections sports-études par exemple. Grâce à la campagne ministérielle contre le bizutage, dès la rentrée 97 les chefs d'établissements et les responsables universitaires qui étaient clairement contre le bizutage ont pu exercer leur autorité pour interdire toute activité de bizutage ou de week-end d'intégration. Depuis trois ans, les élèves et l'encadrement qui n'avaient pas pris conscience auparavant du phénomène, mais qui étaient de bonne volonté, ont pu réfléchir et arrêter ce type d'activité.
C'est pourquoi, aujourd'hui, les établissements secondaires et supérieurs où se déroulent encore des bizutages, et ils sont nombreux, sont les plus difficiles à faire changer. Il est nécessaire, dans ces conditions, de proposer un plan plus vigoureux contre le bizutage pour la rentrée 2000, compter sur la seule bonne volonté des acteurs locaux n'apparaissant plus comme suffisant.
Les raisons de la continuation de ces pratiques sont multiples :
Un fort sentiment d'impunité chez les bizuteurs et les autorités administratives, dû principalement à l'absence quasi-totale de sanctions administratives, à un grand nombre d'enquêtes bâclées ou inexistantes.
Le sentiment très marqué chez les bizuteurs de leur droit, soutenu par la tradition, à continuer ces pratiques.
Ce sentiment est entretenu par l'absence de réaction des autorités administratives, voire leur accord plus ou moins explicite à ces pratiques.
Le lait que trop rarement les autorités ont bien défini ce qui était interdit, se contentant généralement de recommandations vagues et par là inefficaces.
C'est pourquoi, il est nécessaire de mener une politique plus systématique contre le bizutage sous peine de ne plus voir de progrès sur ce problème dans les années à venir. L'idée qui est sous entendue dans toutes nos propositions est que les autorités administratives locales doivent dès la rentrée prochaine se rendre compte que leur attitude face au bizutage sera contrôlée plus étroitement par le ministère de tutelle et observée par les organisations contre le bizutage.
Nous sommes persuadés, et nous faisons ici un constat de portée générale que tout le monde peut faire, qu'une interdiction sans sanction est de très faible portée. Cependant, contrairement aux bizuteurs, nous pensons que le respect des individus est fondamental, y compris dans le combat contre le bizutage. Nous avons pensé à plusieurs solutions, valables pour l'année prochaine, qui entrent dans ce cadre et qui, croyons-nous modestement, peuvent être tout à fait acceptées par le ministère.
A. Les mesures de prévention
1. Publication d'une note ou d'une circulaire par le ministère qui précise ce qui est interdit dans les accueils de rentrée. Il est évident qu'une liste des interdits risque fort d'être incomplète et par là manquer son but. Cependant tout dépend comment une telle liste est décrite. Exemple d'une liste tout à la fois générale et exhaustive : « Est interdit toute différence dans l'accueil entre les anciens et les nouveaux élèves dans les activités de rentrée, tout déguisement ridicule, toute substance ou marques sur des vêtements quelconques ou sur le corps, toute vente d'objets ridicules, toute activité ou jeu qui amènerait des élèves à être dans des positions qui ,v y ; jj ^Pourraient être gênantes ou inconfortable, toute activité qui pourrait un tant soit peu être l'occasion de peur, de crainte ou de danger, ou qui est à connotation ou à référence sexuelle », ces interdits devant être accompagnés d'exemples précis.
2. Créer une commission officielle qui sera chargée chaque année en Janvier de faire le point sur le bizutage à partir d'une étude approfondie de l'ensemble des dossiers d'enquêtes administratives. Les comités et les associations contre le bizutage seront membres de cette commission. L'existence d'une telle commission sera un puissant garant de la qualité des enquêtes administratives, et de la volonté du ministère de ne plus accepter le laxisme de certaines autorités locales,
3.Rendre obligatoire un rapport écrit pour toute enquête administrative. Nous avons constaté que ce n'est pas le cas actuellement, et ce pour des raisons évidentes sur lesquelles il est inutile de s'étendre.
4.Rendre obligatoire une enquête administrative après dénonciation anonyme à la cellule SOS violence ou d'une association qui lutte contre le bizutage, ou de toute autre provenance Nous avons plusieurs exemples même pour des cas graves,
5.Rendre obligatoire une inspection extérieure aux établissements concernés pour tout cas de bizutage, de façon à éviter la tentation d'étouffer des enquêtes.
6.Ecrire une note ministérielle qui précise un certain nombre d'obligations pour les enquêteurs. Les cas d'inspections superficielles sont très nombreux.
7.Rendre obligatoire la présence officielle et effective des autorités administratives lorsqu'il y a des activités de rentrée, permettant par là une surveillance concrète de ces activités. Cette proposition est fondamentale et est sans doute l'une des préventions les plus efficaces contre le bizutage. A cette proposition s'en adjoint une autre, tout aussi importante, celle de rendre obligatoire un rapport écrit après toute activité de rentrée, qui décrit précisément toutes les activités.
8.Encourager les établissements qui interdisent toute activité de rentrée considérant que ce sont des activités à trop grand risque. Les valoriser en donnant la liste exhaustive de ces établissements.
9.Interdire systématiquement toute activité de rentrée dans les établissements dont on aura eu précédemment des éléments suffisants d'accueils humiliants ou vexatoires.
10.Interdire les envois des BDE concernant les wei et activités de rentrée dans les envois administratifs. L'administration n'a pas à cautionner ces activités. On doit surveiller ces activités et non les considérer comme normales.
11.Interdire de donner aux BDE les adresses personnelles et les téléphones des inscrits ou futurs inscrits de l'établissement, contrairement à ce qui se passe actuellement dans un certain nombre de cas, et dont nous rappelons la totale illégalité.
12.Tout dossier d'inscription dans les sections à risque dans le secondaire et dans tout le supérieur devra dorénavant comporter un papier spécial du ministre sur le bizutage, beaucoup plus précise qu'actuellement.
13. Les infirmières et les médecins devront chaque année faire une campagne contre le bizutage avec des consignes très précises dans les établissements secondaires.
Une alternative se présente : soit sanctionner les individus, soit les institutions en tant que telles, car malheureusement les hommes obéissent rarement à une interdiction si elle n'est pas suivie de sanctions, même minimales et symboliques, ce qui n'empêche pas bien au contraire un dialogue constant avec ceux qui organisent ou aident au bizutage.
1.Rappeler dans une note ministérielle que les sanctions sont obligatoires et proportionnelles au degré des fautes commises.
2.Indiquer dans cette même note des exemples de sanctions qui peuvent ne pas toucher les personnes mais les organisations ou BDE : exemples : interdiction du BDE, arrêt de mise à disposition de locaux, arrêt de certains clubs, arrêt de toute activité de rentrée, etc.
3.Le problème est plus difficile concernant les fonctionnaires d'encadrement. Dans ce cas, les sanctions peuvent concerner les établissements eux-mêmes : par exemple absences d'invitations dans les rencontres officielles, dénonciations dans la presse de pratiques inadmissibles, refus de nouveaux diplômes agréés par le ministère, etc. Bien entendu, pour les cas de participation active au bizutage lui-même, les sanctions sur les personnes sont inévitables.
C. Soutien du ministère à ceux qui combattent le bizutage
Nous avons constaté les années précédentes que le ministère n'avait pas donné tout le soutien que l'on pouvait attendre de sa part. Le cas le plus évident et l'un des plus scandaleux étant celui du sociologue René Devos ayant été l’année dernière objet de sanctions officielles pour son combat contre les usinages des ENSAM, et n'étant toujours pas titularisé après vingt six ans passés comme enseignant aux ENSAM. C'est pourquoi nous proposons :
1. Qu'un conseiller du ministère soit affecté à la tâche d'aider les fonctionnaires et autres agents de l'Etat, avec une capacité rapide d'intervention si nécessaire. En ce qui concerne les élèves, la sous-direction de la vie lycéenne pourrait jouer ce rôle.
2. Tout élève qui dénonce des bizutages est l'objet de représailles. Il est par là nécessaire de permettre à tout élève de changer d'établissement secondaire ou supérieur pour un autre de même nature. Un décret ou une série de conventions entre établissements pourraient en être le moyen, 11 faut s'acheminer vers des moyens identiques pour les fonctionnaires, quoique les moyens semblent plus complexes à mettre en oeuvre.
Nous sommes persuadés qu'avec le nouveau ministère nous pourrons avoir une relation saine et durable, dans un cadre de dialogue sincère et de communauté d'intérêt, la lutte contre le bizutage.
Pour l'Association Contre le Bizutage, Alexandre Andujar,
Ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche
objet: bilan et propositions sur le bizutage de l'A C B
Sachant votre réflexion actuelle sur le bizutage en vue de remédier à ces pratiques scandaleuses qui perdurent encore aujourd'hui, nous nous permettons de vous envoyer nos analyses et propositions qui viennent d'être votées ce jour à notre deuxième congrès. Nous espérons que vous les trouverez pertinentes et qu'elles vous aideront dans votre combat contre te bizutage.
Nous vous présentons: A/ nos constatations sur la situation actuelle du bizutage, B/ les raisons qui permettent les bizutages, C/ les propositions de l'A.C.B
A) La situation actuelle concernant le bizutage dans les établissements d'enseignements
Le bizutage a diminué d'intensité depuis l'action courageuse de Madame Royal en 1997. Cependant, il n'a pas disparu, bien au contraire. Les établissements {du secondaire comme du supérieur ) peuvent être divisés en trois catégories:
Les établissements qui ont interdit tout type d'intégration, à la suite de débordements ou par la volonté manifestée par les responsables d'établissements de mettre un arrêt définitif à ce type de pratique. Ces établissements ont une direction sensibilisée à ce problème qui pense, à juste titre selon nous, que l'interdiction totale est le seul moyen d'arrêter tout débordement, débordements par ailleurs difficilement connaissables à cause de la loi du silence qui continue à régner chez les élèves, ce qui a amené ces directions^ appliquer au bizutage le principe de précaution. Ainsi, le proviseur du lycée Turgot de Limoges a déclaré en 1997 que non seulement tout bizutage était interdit, mais qu'il n'hésiterait pas à descendre dans la rue pour l'empêcher. Malheureusement, ces établissements sont forts rares.
Les établissements où il y a des bizutages avec des humiliations non sexuelles, non violentes physiquement Très concrètement, il s'agit de déguisements humiliants comme des sacs poubelles, faire chanter aux élèves des chansons paillardes, faire vendre des papiers toilettes, ou demander aux nouveaux de mettre leur tête dans des bassines avec un liquide peu ragoûtant. Ce type de bizutage est très courant et est appelé"bizutage soft". La plupart des directions d'établissements n'interviennent pas par eux-mêmes dans ces pratiques, voir les soutiennent officiellement, quitte à dire aux élèves de ne plus recommencer l'année suivante si une association ou des parents interviennent. Ce sont les directions d'établissements secondaires qui reagissent le moins mal contre ces bizutages
3. Les établissements avec des bizutages très durs, en général a forte connotation sexuelle. Les sections classes préparatoires vétérinaires, les facultés de médecine, certaines écoles commerciales et les sports études ( principalement rugby ) sont parmi les plus représentatives de ce type de bizutage. On pourrait ajouter les internats où les humiliations sexuelles sont courantes, y compris hors bizutage.
B) Les raisons qui permettent encore aujourd'hui les bizutages
De nombreux bizutages continuent à avoir lieu malgré les textes réglementaires et la loi de 1998 contre le bizutage. Les raisons de la permanence d'un tel phénomène sont multiples et de nature très différentes.
1 Les raisons sociologiques. Le fait que le bizutage soit considéré encore par beaucoup trop de jeunes comme étant un droit, du fait du poids de la tradition, rend très difficile la prise de conscience de l'interdit moral au-delà de l'interdit légal. La violence sociale ambiante, symbolique ou réelle, est un facteur supplémentaire qui vient fortifier la croyance que le bizutage est un phénomène normal. De plus, les humiliations, comme comportement considéré comme "convivial", se généralisent à l'ensemble des sphères sociales, comme dans l'enterrement de la vie de jeune fille depuis quelques années.
Les raisons psychologiques. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les bizuteurs ne suivent pas un processus de vengeance pour ce qu'ils ont subi en tant que bizutés. Nous avons connaissance d'un nombre suffisant de cas de bizuteurs qui sont rentrés directement en deuxième année dans des écoles commerciales, du côté des bizuteurs, pour comprendre qu'il s'agit ici de l'expression d'un processus de libération des pulsions sadiques, de domination en général, conforté par un laxisme social sur le bizutage, et généralisé par l'extension aux femmes des phantasmes dits "masculins" constatée par les psychanalystes.
L'attitude de l'administration. Dans l'enseignement supérieur, les enquêtes se font par les directions des départements universitaires où se déroulent les bizutages, et non par une administration extérieure, d'où le caractère peu efficace de ces enquêtes. Les directeurs de centres ont un rapport très étroit avec leurs étudiants et ne sont pas près à agir, a fortiori s'il n'y a pas de plainte des jeunes eux-mêmes. Il arrive même que les directions ne produisent pas de rapport, sinon verbal, quand les faits sont trop patents, notamment parce qu'elles ont elles-mêmes autorisé les bizutages jusque dans leurs locaux Comment alors demander aux jeunes de porter plainte s'ils voient que leur administration est complice?
Les autorités rectorales ne jouent pas leur rôle de tutelle, surtout depuis l'autonomie des universités. Ainsi, en ce qui concerne les enquêtes, en cas de doute, le recteur doit entamer une procédure très lourde en écrivant au ministre pour demander une contre-enquête par l'inspection générale, attitude difficile si les recteurs veulent conserver de bons rapports avec l'université. Dans les faits, ce sont les doyens et directeurs de départements universitaires qui décident seuls des actions à mener, le président d'université et le recteur suivant leur position, ce qui n'incite pas les responsables des départements universitaires à agir efficacement. C'est ce que m'a dit très clairement un directeur d'établissement du supérieur qui refusait de sanctionner un bizutage dans son établissement :"je n'ai de compte à rendre qu'au président d'université et au recteur".
L'administration, dans l'immense majorité des cas, ne tient aucun compte des règles administratives, voire vont à rencontre des principes généraux du droit, quand il s'agit du bizutage. Il n'est pas rare d'entendre l'administration dire qu'elle ne peut sanctionner les bizutages à l'extérieur des établissement, ce qui est faux, ou que les élèves ne se plaignant pas nulle action ne peut être engagée, ce qui va contre tous les textes en vigueur.
Enfin, de nombreuses administrations n'hésitent pas, contre tout bon sens et contre toute évidence, quand les preuves sont trop flagrantes, à dénier le caractère humiliant à des faits relevant sans conteste d'une telle caractérisation. Un directeur d'IUT à ainsi pu nous dire que des inscriptions sur des fesses nues d'étudiants ne sont pas humiliantes.
L'attitude des syndicats enseignants. L'affaire du lycée Thiers en 1997 a montré que si, au niveau national, la plupart des syndicats enseignants ont des positions extrêmement claires sur le bizutage, au niveau local cette clarté manque totalement, du fait du nombre non négligeable d'enseignants plus ou moins impliqués. Même avec de la bonne volonté, ces responsables syndicaux ne sont pas près à se couper de leurs mandants et à risquer des départs de syndiqués pour combattre le bizutage.
L'attitude des associations étudiantes contre le bizutage. L'attitude locale de ces associations est plus revendicative. L'un des obstacles constatés est leur faible connaissance en droit administratif. . Mais le problème essentiel est leur très faible présence dans les départements à forts bizutages ( sauf bien sûr pour les corpos locales qui organisent les bizutages ).
6. L'attitude du corps judiciaire. Mis à part au tribunal de Rennes, aucun procès n'a eu lieu à rencontre des bizuteurs par la loi de juin 1998 contre le bizutage.
La première raison est l'approbation d'un certain nombre de magistrats à ces pratiques. Nous avons pu entendre il y a deux ans un procureur ironiser, à l'occasion d'un procès pour diffamation concernant le bizutage, sur "le fait maintenant que la justice devrait se pencher sur des affaires d'oeufs et de farine", à la consternation de certains magistrats et pour la plus grande satisfaction d'autres représentants de la magistrature...
La deuxième raison, certainement plus compréhensible, est que les magistrats hésitent à sanctionner des personnes qui ne fautent gravement qu'à un moment de leur vie.
La troisième raison, proche de la deuxième, est qu'ils leur est difficile de punir pénalement des jeunes pour des faits que l'administration ne sanctionne pas, les sanctions pénales étant plus lourdes que les sanctions administratives. Comment, en effet, punir pénalement si, pour les mêmes faits, l'administration ne juge pas utile de sanctionner par voie réglementaire? Les magistrats ne vivent pas en-dehors de la société, et le problème judiciaire trouve sa solution, en partie, dans l'attitude de l'administration.
De cet ensemble de faits, il apparaît que la lutte contre cette violence spécifique qu'est le bizutage est extrêmement difficile pour les différentes organisations et collectifs ( ADUA, CNCB, ACB ) qui essayent avec leurs moyens de changer les choses. Même quand, comme le fait l'A.C.B., nous fournissons des preuves accablantes de bizutages humiliants, ces démarches associatives n'ont pas amené ( sauf exceptions ) les administrations concernées à sanctionner les bizutages, ne serait-ce que par son interdiction totale et l'exclusion des associations ayant organisé les bizutages. Comme me l'a dit un jour un bizuteur:" on s'en f..., on a l'impunité", et continuant, dans une logique non dénuée d'une certaine vérité/'si c'est si mal, pourquoi on nous laisse faire?".
C) Les propositions de l'A.C.B.
L'A.C.B. propose au ministère de l'éducation nationale un certain nombre de solutions réalistes que, nous semble-t-il, le ministère peut accepter malgré un contexte général peu favorable à la lutte contre le bizutage.
La valorisation des établissements qui ont totalement interdit toute forme d'intégration. Le ministère pourrait lui-même prendre en charge la valorisation de tels établissements afin de montrer clairement quelle doit être la norme en la matière en appliquant le principe de précaution au bizutage, sans nécessairement obliger les établissements à une telle décision. Cette valorisation peut prendre, par exemple, la forme d'une liste de ces établissements publiée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Si le ministère ne pouvait par lui-même le faire, l'A.C.B. souhaiterait un recensement de ces établissements pour en publier la liste par ses propres moyens.
Une politique de sensibilisation auprès des acteurs du monde éducatif. Il
nous semble très important de sensibiliser tous les éducateurs, au sens le plus large du terme, à ce problème. Les périodes de stages et de passage à l'IUFM sont des moments et lieux propices a une telle sensibilisation dans ces aspects sociaux, psychologiques et juridiques. Rien ne pourra se faire si les éducateurs ne prennent pas au sérieux le bizutage. Les organisations contre le bizutage devraient être pleinement associées à cette démarche.
3 Une information des élèves sur ce qu'est le bizutage et comment le refuser.
Les élèves du primaire jusqu'à l'université doivent être informés de ce qui est interdit dans les intégrations et des moyens de le refuser et de le combattre. Il nous semble que les représentants des élèves des établissements jusqu'aux commissions ministérielles où ils sont présents doivent avoir une information la plus complète possible sur ce problème. Il serait hautement souhaitable que les associations contre le bizutage puissent y participer.
4. L'obligation d'un rapport écrit et circonstancié pour tout signalement de
bizutage. Cette proposition s'appuye sur le constat que de tels rapports n'existent pas toujours. De plus, bien souvent seuls les bizuteurs sont convoqués, et non les bizutés II apparaît nécessaire, d'une manière plus générale, que le contenu des rapports doit être mieux encadré par des textes réglementaires
5. L'obligation d'une enquête extérieure s'il existe des possibilités de complicité des établissements concernés. Cette mesure semble difficile à obtenir dans la mesure où elle suppose une méfiance envers les représentants de l'Etat au niveau des établissements. Elle serait certainement, cependant, acceptée si une telle décision n'était prise qu'en regard d'une situation objectivement constatable, comme par exemple le fait qu'un bizutage se soit déroulé à l'intérieur de l'établissement. Le caractère systématique, dans ce cas, d'une enquête extérieure enlève la possible accusation de suspicion illégitime à rencontre de tel ou tel responsable d'établissement.
Nous tenons à souligner l'importance considérable d'une telle mesure pour la lutte contre le bizutage car elle engagera une plus grande précision dans l'établissement des faits et des diverses responsabilités, sans par ailleurs préjuger d'une sanction quelconque- Nous rappelons qu'en 1997 Madame Ségolène Royal avait demandé des inspections surprises dans un grand nombre de lycées à classes préparatoires.
6. La publication des rapports d'enquêtes. Il nous paraît normal, et surtout nécessaire, que les rapports d'enquêtes concernant les bizutages soient publiques dans les conditions de la loi de juillet 1978, et que notre association puisse en avoir copie, singulièrement quand ces rapports concernent des bizutages que nous avons nous-mêmes signalés.
Des sanctions minimales contre les bizuteurs. Le parlement a voté une loi contre le bizutage; le ministère a également produit des circulaires dans ce sens. Ces textes sont en tous points remarquables. Mais leur effet pervers est que les sanctions étant obligatoires et très lourdes, les institutions hésitent à les utiliser, et pour cela nient la plupart du temps les faits ou leur qualification. Dans ces conditions, il nous apparaît pertinent d'instaurer, sous forme de notes ministérielles, des sanctions minimales comme l'interdiction totale d'intégration, intérieure ou extérieure à l'établissement, en cas de bizutage prouvé, et la dissolution ou l'interdiction des associations ayant organisé un bizutage.
Une aide aux victimes. Trop d'élèves sont obligés de quitter leur établissement après un bizutage, Or, l'administration les laisse généralement sans aide, ni psychologique, ni matériel, ni scolaire. Il est inadmissible que les bizuteurs conservent leurs places dans l'établissement, alors que dans le même temps les victimes ne peuvent plus continuer leurs études dans la filière qu'ils ont choisi. Un secours systématique doit être instauré ainsi qu'une politique de recherche de solutions de remplacement.
Une société moderne, Monsieur le Ministre, ne peut pas tolérer de telles atteintes à la dignité humaine. Vous pouvez compter sur l'A.CB. pour vous soutenir dans toutes les actions que vous mènerez contre le bizutage.
Recevez, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération la plus haute
mémoire universit sur des bizutages 2011
Mémoire de licence de sociologie de Monsieur Charles Mintz présenté à l'Université de Marne-la-Vallée en 2012
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