Source: http://airsoftteam36.clicforum.fr/t185-Reglement-interieur-de-l-association.htm
Timestamp: 2017-02-22 15:20:33+00:00
Document Index: 134724994

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 121", "l'article 131"]

AIRSOFT TEAM 36 (AST 36) :: Reglement interieur de l association.
:: Reglement interieur de l association. :: AIRSOFT TEAM 36 (AST 36) Index du Forum
BarabasHors ligneInscrit le: 06 Avr 2008Messages: 350Localisation: Limoges
Posté le: Mer 24 Sep - 21:06 (2008) Sujet du message: Reglement interieur de l association.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION AIRSOFT TEAM 36 Préambule L’association des AST 36 est une association de loisir dont l'activité met en scène des lanceurs de types airsoft et éventuellement des tenues de type militaire.Pas de provocation à manifestations armées :L’association des AST36 s'interdit de véhiculer toute idée politique et toute utilisation d'armement. L’airsoft est un jeu et les lanceurs sont des jouets. L'apparence de ces derniers peut toutefois en faire des " armes par intention ". L’association ainsi que ses membres veillent à ce qu'il n'y ait nulle méprise sur le caractère ludique de leur activités, notamment lors de la manipulation des lanceurs. Les parties sont organisées sur des terrains dont les propriétaires ont donné leur accord pour la pratique de l'activité. Elles n'ont jamais lieu sur la voie publique. Notre mode de recrutement vise à préserver le caractère ludique et apolitique de l'association.Ce règlement a pour objet de rappeler et définir :¤ Les Lois et décrets par rapport à l’airsoft.¤ Les règles de sécurité.¤ Les règles de comportement des joueurs.Ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’association. Il pourra être modifié ou précisé, et toute modification sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale de l’association et n’entrera en vigueur qu’à compter de ce vote.Ce règlement doit être respecté par tous les membres de l’association et par tout membre d’autre association d’airsoft présente dans le cas de parties organisées par l’association AST 36.A cet égard, chaque membre est tenu de respecter et de faire respecter ce règlement.Article 1 Dispositions générales 1.1. Rappel du décret régissant l’airsoft Décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu NOR: ECOA9850001D Version consolidée au 28 mars 1999 Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,Article 1 L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. Article 2 La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.Article 3 L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe. Article 4 L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne. Article 5 Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [*sanctions pénales*] :1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code. Article 6 Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Par le Premier ministre : Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Dominique StrKahnLe garde des sceaux, ministre de la justice : Élisabeth GuigouLe ministre de l'intérieur : Jean-Pierre ChevènementLe ministre de la défense : Alain RichardLa secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat : Marylise LebranchuLe secrétaire d'Etat à l'industrie : Christian Pierret1.2. Attitude généraleChaque partie est organisée dans un esprit de jeu et de convivialité, il est donc strictement interdit de porter atteinte à l'intégrité des personnes, des biens ou de l'environnement et ce par quelque comportement que ce soit.Pour cela :¤ Il est strictement interdit de détériorer le site et la végétation (d'arracher des branches pour se camoufler, abandonner des détritus…)¤ Il est interdit de porter tous types d'insignes ou de symboles distinctifs d'opinions politiques, religieuses ou partisanes quelles qu'elles soient.¤ Tous litiges entre les personnes doivent être réglés en faisant appel aux organisateurs et/ou aux arbitres présents1.3. Code de bonne conduite Les membres de l’association des AST 36 s’engagent à respecter les valeurs de l’association, en étant courtois, fair-play et en s’interdisant de porter atteinte de quelque façon que ce soit et par quelque média que ce soit à l’intégrité d’un joueur, d’un membre d’une autre association ou d’un non joueur.L’association des AST 36 prône la bonne humeur, le fair-play et le respect. Chaque membre, portant le badge ou non, sur un terrain ou en dehors, est dépositaire de cette image et en est responsable.Le non respect de ce code de bonne conduite, les plaintes d’autres associations, joueurs ou personnes physique extérieures à l'air soft concernant un membre de l’association des AST 36 pourrait mener a des sanctions, au pire, à une radiation.1.4. ResponsabilitéA ce jour l’association des AST36 n’a pas encore souscrit un contrat d’assurance, mais cela fait partie de nos projets. Une nouvelle version de ce document suivra. Article 2 Organisation du terrain Le terrain est divisé en deux parties (Zone neutre et de jeu) :2.1. La zone neutreCette zone sera située légèrement à l'écart de la zone de jeu. C'est une zone protégée, les joueurs doivent y être en parfaite sécurité. Il est donc obligatoire de mettre les répliques en mode sécurité, chargeur retiré. Il est interdit de tirer dans la zone neutre, depuis la zone neutre, vers ou à travers la zone neutre. La zone neutre sera toujours signalisée et reconnue par tous les joueurs. Elle est exclusivement dédiée :¤ A l'entreposage de tout le matériel que les joueurs n'utiliseront pas au cours de la partie¤ Au ravitaillement entre les parties (billes, batteries, eau, nourriture…)¤ A accueillir les joueurs ne participant pas à un scénario en cours et les joueurs "out" qui attendront là leur retour en jeu.Tout joueur qui revient dans la zone neutre en cours de partie est considéré comme éliminé.2.2. La zone de jeuLà où se déroulera le jeu lui-même. Tout joueur se trouvant dans cette zone doit porter des lunettes de protection pour les yeux ou un masque, et ce quelles que soient les circonstances, qu'il soit "actif" ou "out", embué ou pas. La seule zone où les protections ne sont pas obligatoires est la zone neutre.Tout joueur qui franchit les limites de la zone de jeu est considéré comme "out" pour la partie en cours.2.1. PromeneursSi au cours d'une partie des personnes étrangères au jeu venaient à pénétrer sur la zone, les joueurs ont obligation de cesser immédiatement de jouer, d'enclencher la sécurité de leurs répliques et de signaler immédiatement la présence des promeneurs aux arbitres et organisateurs qui se chargeront de les informer.La plus grande courtoisie est de rigueur par rapport à toute personne étrangère qui pourrait se présenter sur la zone de jeu !Article 3 Protection des joueurs 3.1. Protection individuelle En pratiquant l'airsoft, un des risques les plus importants est de se blesser au niveau des yeux, donc :UNE PROTECTION DES YEUX EST OBLIGATOIRE ET INDISPENSABLE Aucun joueur ne sera accepté sur la zone de jeu s'il ne porte pas un dispositif protégeant efficacement les yeux. Un masque intégral est conseillé.L'organisation se réserve le droit de tester lunettes ou masque en tirant dessus avec la réplique la plus puissante en présence lors de la partie.3.2. Puissances des répliquesLors des parties, les répliques modifiées ("upgradées") sont autorisées dans certaines limites. La puissance des répliques est strictement définie comme telle :¤ 350 fps soit 1.35J en puissance maximale pour les AEG et les GBB (répliques à gaz ou électriques tirant au coup par coup ou en rafale)¤ 450 fps soit 2J pour les répliques longues de snipers à rechargement manuel, ressort ou gaz.Les répliques upgradées devront être signalées aux organisateurs.Par ailleurs, les joueurs sont invités à adapter le matériel qu’ils utilisent aux conditions de jeu et aux scénarii. L’organisation se réserve le droit le cas échéant de modérer ou d’interdire l’utilisation de certaines répliques si celles -ci sont inadaptées aux conditions de jeu (par exemple une réplique longues utilisée en combat à courte distance)On ne le rappellera jamais assez, l'airsoft est un jeu, les joueurs sont donc là pour s'amuser, dans le fair-play et la bonne humeur, et surtout pas pour se faire mal.3.3. Autres types de lanceurTout autre type de lanceur que les répliques « airsoft » devra être soumis à l’approbation du bureau avant de pouvoir être utilisé en jeu. L’approbation sera conditionnée par la loi française en vigueur, la dangerosité de la réplique présentée et également le type de site sur lequel elle sera utilisée.Sera dressée en annexe une liste évolutive des matériels dont l’utilisation est autorisée par l’association. Cette utilisation sera strictement limitée aux conditions précisées avec chaque type de matériel dans la liste. Article 4 Règles de jeu 4.1. Règles de base Pour tout joueur se trouvant sur le terrain de jeu, il est interdit :¤ D'enlever son masque de protection !¤ De tirer vers la zone neutre ou à travers la zone neutre ou même depuis la zone neutre !!!¤ De tirer à bout portant ou à bout touchant sur un adversaire, prévenir l'adversaire qu'il est "out" suffit amplement et assure une ambiance plus agréable.De plus, dans la mesure du possible, il est fortement conseillé :¤ De ne pas viser la tête si une autre partie du corps est visible, le cas échéant on déclare le joueur "out".4.2. ImpactsTout joueur est immédiatement "out" si et seulement si :¤ Il est atteint par une touche directe provenant d'une réplique « Airsoft »¤ Il est surpris et déclaré "freezz" par un joueur se trouvant trop près de lui pour tirer4.3. Joueurs « Out »Le joueur touché doit immédiatement :¤ Se déclarer "out" ou "touché" d'une voix forte,¤ Enclencher la sécurité de sa réplique,¤ Se lever en tenant sa réplique au-dessus de la tête¤ Evacuer au plus vite la zone de jeu vers la zone neutre en gardant un bras en l'air pour signaler qu'il n'est plus en jeu. Il attendra son retour en jeu à la zone neutre.Un joueur "out" n'a le droit ni de parler ni de communiquer d'aucune façon que ce soit avec ses coéquipiers. Il est interdit aux joueurs actifs d'utiliser un joueur éliminé comme bouclier ou rempart.En attente de modification par le bureau ceci est implication depuis L'AG du 06/09/08.Delage Jerome, President de AST 36. bar_________________Soyons exigeants, Revons l'impossible.
Posté le: Mer 24 Sep - 21:06 (2008) Sujet du message: Publicité