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Timestamp: 2016-10-25 06:56:43+00:00
Document Index: 309311992

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ']

B 50/03 (31.10.2003)
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Meyer et Kernen. Greffi�re : Mme Gehring
B.________, recourant, repr�sent� par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Gen�ve,
Caisse de pensions paritaire de X.________ SA et de soci�t�s affili�es, 3-7, rue Fran�ois-Dussaud, 1211 Gen�ve 24, intim�e
B.________, ressortissant espagnol n� en 1947, a travaill� en qualit� de ma�on pendant de nombreuses ann�es. A partir du 3 juillet 1989, il a exerc� le m�tier de polisseur au service de l'entreprise Z.________ SA. A ce titre, il �tait affili� � la Caisse de pensions paritaire de X.________ SA et de soci�t�s affili�es (ci-apr�s: l'institution de pr�voyance). B.________ a perdu son emploi le 31 mars 1993 et il n'a plus exerc� d'activit� lucrative depuis lors. Il a per�u des prestations de l'assurance-ch�mage durant la p�riode du 1er avril 1993 au 31 mars 1995. Il a ensuite �t� mis au b�n�fice des prestations cantonales en cas d'incapacit� passag�re, totale ou partielle, de travail.
Souffrant de douleurs dorsales, B.________ a d�pos�, le 10 mars 1995, une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport d'expertise du 7 mars 1996, les docteurs A.________ et B.________ de la Division de m�decine physique et de r��ducation de l'H�pital Y.________, ont constat� qu'il souffrait de lombalgies chroniques pr�dominant en L5-S1, mais qu'il pr�sentait toutefois une capacit� enti�re de travail dans une activit� sans contrainte sur le rachis, ni port de charges. Se fondant sur ces conclusions, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande par d�cision du 25 avril 1996.
Le 10 octobre 1997, B.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le rapport d'expertise du 29 juillet 1999 du docteur C.________ de l'H�pital Y.________, il souffre de fibromyalgie de s�v�rit� moyenne, d'asth�nie et manque de motivation associ�s, ainsi que de troubles d�g�n�ratifs de la charni�re dorso-lombaire. A la suite de ces affections, la capacit� de travail de l'int�ress� dans son activit� lucrative habituelle s'est trouv�e durablement diminu�e de 25 % � partir du 7 f�vrier 1995. En revanche, sa capacit� r�siduelle de travail se situe entre 35 % et 40 % dans une activit� professionnelle ne requ�rant pas de qualification particuli�re, l�g�re sur le plan physique et lui permettant de fr�quemment changer de position. Dans un rapport d'expertise du 10 d�cembre 1999, le docteur D.________, psychiatre, constate que B.________ pr�sente un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4), un �pisode d�pressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11), des traits de personnalit� d�pendante (F 60.7) et des traits de personnalit� �vitante (F 60.6). Le d�but des sympt�mes est vraisemblablement survenu au cours des ann�es 1974 et 1975, avec une aggravation en 1989, puis en 1993. Les affections physiques et psychiques de l'int�ress� entra�nent une incapacit� enti�re de travail depuis 1993 et aucune am�lioration clinique n'a plus �t� observ�e depuis lors. Par d�cision du 20 novembre 2000, l'office AI a allou� � B.________, une rente enti�re fond�e sur une incapacit� de gain de 100 % � compter du 8 mars 1998.
Saisie d'une demande de prestations d'invalidit�, l'institution de pr�voyance a refus� d'y donner suite, motif pris que l'incapacit� de travail de B.________ �tait apparue apr�s la fin des rapports de pr�voyance.
B.________ a assign� l'institution de pr�voyance devant le Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Gen�ve (aujourd'hui, en mati�re d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales) en paiement d'une rente d'invalidit�. Par jugement du 15 avril 2003, la juridiction cantonale a rejet� l'action dont elle �tait saisie, en consid�rant �galement que l'incapacit� de travail de l'int�ress� avait d�but� apr�s la fin des rapports de pr�voyance.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 % � compter du 8 mars 1998 et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision.
L'intim�e conclut au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit au versement d'une rente par l'intim�e. Selon la juridiction cantonale, l'institution de pr�voyance ne saurait �tre tenue d'allouer une telle prestation, motif pris que l'incapacit� de travail invalidante s'est produite apr�s la fin des rapports de pr�voyance alors que le recourant consid�re qu'elle est apparue durant cette p�riode. Il convient d�s lors d'examiner � quel moment est apparue une telle incapacit� de travail.
2.1 Ont droit � des prestations d'invalidit� les invalides qui �taient assur�s lors de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (art. 23, 2e partie de la phrase, LPP). Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Cette interpr�tation litt�rale est conforme au sens et au but de la disposition l�gale en cause, laquelle vise � faire b�n�ficier de l'assurance le salari� qui, apr�s une maladie d'une certaine dur�e, devient invalide alors qu'il n'est plus partie � un contrat de travail. Lorsqu'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance, l'institution de pr�voyance concern�e est tenue de prendre en charge le cas, m�me si le degr� d'invalidit� se modifie apr�s la fin des rapports de pr�voyance. Dans ce sens, la perte de la qualit� d'assur� ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 263 consid. 1a, 118 V 45 consid. 5).
2.2 Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si, une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� dans l'AI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de l'assurance- invalidit�, sauf lorsque cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degr� d'invalidit� (ATF 115 V 208), mais �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
3.1 En l'esp�ce, l'office AI a allou� au recourant une rente enti�re fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 % � partir du 1er mars 1998, � la suite d'une incapacit� enti�re de travail survenue d�s le 8 mars 1997, soit d�s la prise en charge th�rapeutique du recourant par un psychiatre (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002). En l'occurrence, il n'existe aucun �l�ment laissant appara�tre que cette d�cision serait insoutenable, au motif que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� serait survenue ant�rieurement.
3.2 Il ressort des pi�ces vers�es au dossier que l'assur� a �t� cong�di� avec effet au 31 mars 1993 pour des motifs vraisemblablement �conomiques. Dans un rapport �tabli le 30 mai 1997 au terme d'un stage qu'il a effectu� au Centre d'Int�gration professionnelle, l'int�ress� a d�clar� ne pas s'expliquer les raisons de cette r�siliation. Il n'y a d�s lors pas lieu de consid�rer - comme il le pr�tend dans la pr�sente proc�dure - que m�me sans ce licenciement, le recourant aurait cess�, d�s le 31 mars 1993, d'exercer le m�tier de polisseur en raison de son �tat de sant�, ce d'autant moins qu'il disposait alors d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� sans contrainte sur le rachis, ni port de charges (cf. rapport d'expertise du 7 mars 1996 des docteurs A.________ et B.________).
C'est ult�rieurement que l'�tat de sant� du recourant s'est aggrav� avec l'apparition de troubles de nature psychique n�cessitant un suivi th�rapeutique � partir du 8 mars 1997 (cf. courriers du 20 juillet 1998 du docteur E.________, psychiatre, et du 21 d�cembre 1998 du docteur F.________). Dans un rapport dat� du 12 octobre 1998, le docteur G.________, rhumatologue, a indiqu� que l'int�ress� souffrait de fibromyalgie s�v�re l'emp�chant de reprendre d�sormais toute activit� professionnelle. Pour autant, ce m�decin ne fait pas �tat d'une incapacit� de travail ant�rieure au 8 mars 1997.
De son c�t�, le docteur C.________ a pr�cis� dans son rapport d'expertise du 29 juillet 1999 que l'assur� souffrait de fibromyalgie de s�v�rit� moyenne, d'asth�nie et manque de motivation associ�s, ainsi que de trouble d�g�n�ratifs de la charni�re dorso-lombaire. En raison de ces affections, il a consid�r� que la capacit� de travail de l'int�ress� dans l'activit� professionnelle qu'il exer�ait habituellement avait durablement diminu� d'au moins 25 % � compter du 7 f�vrier 1995. Ce faisant, il n'indique pas que le recourant ait pr�sent� une incapacit� de travail ant�rieure � cette date. L'avis partag� en ce sens par les docteurs F.________ (cf. rapports du 17 octobre 1995 et du 3 novembre 1997) et E.________ (cf. rapport du 19 janvier 1998) ne sauraient pr�valoir dans la mesure o� ils sont � peine �tay�s et qu'ils �manent des m�decins traitant de l'assur� (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). De m�me, les conclusions ressortant du rapport d'expertise du 12 d�cembre 1999 du docteur D.________, psychiatre, selon lesquelles le recourant aurait pr�sent� une incapacit� enti�re de travail imputable � des troubles de nature physique et psychique d�s 1993, ne sauraient non plus �tre suivies dans la mesure o� elles ne sont partag�es par aucun des autres avis m�dicaux vers�s au dossier (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
3.3 Dans ces circonstances, la d�cision du 20 novembre 2000 par laquelle l'office AI a consid�r� que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� est survenue au plus t�t au cours du mois de mars 1997 - soit apr�s la fin des rapports de pr�voyance - n'est pas insoutenable. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant n'�tait plus assur� par l'intim�e lorsque l'incapacit� de travail invalidante est survenue et celle-ci ne saurait �tre tenue d'allouer une rente d'invalidit� au recourant. Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.