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Timestamp: 2016-10-24 23:54:01+00:00
Document Index: 258441036

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 22', 'art. 181', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 22', 'art. 181', 'art. 22', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

6B_38/2011 (26.04.2011)
Schneider et Wipr�chtiger.
Greffi�re: Mme Unseld.
repr�sent� par Me Thomas Zbinden, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 25 novembre 2010.
Par jugement du 10 septembre 2009, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable de tentative de contrainte. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois avec sursis, sous d�duction de la d�tention avant jugement, et, solidairement avec A.________, B.________ et C.________, au paiement � Y.________ d'une indemnit� de partie de 500 fr. et d'un montant de 3'133 fr. � titre de dommages et int�r�ts.
Statuant le 25 novembre 2010, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � son acquittement ainsi qu'au rejet des conclusions civiles. Subsidiairement, il demande le prononc� d'une peine privative de libert� de 6 mois, avec sursis, sous d�duction de la d�tention avant jugement, et la modification de l'arr�t attaqu� en ce qui concerne les frais judiciaires de la proc�dure cantonale mis � sa charge. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que s'ils l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte, � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1). Le grief de l'arbitraire doit �tre soulev� et motiv� en d�tail par le recourant. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 136 I 49 consid. 1.4.1; 134 II 244 consid. 2.2).
De jurisprudence constante, l'appr�ciation retenue en derni�re instance cantonale n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4; 133 I 149 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le jugement attaqu� se fonde en substance sur les faits suivants (p. 12 et 14 s.):
Y.________ est le g�rant du bar U.________ et un associ� de O.________ S�rl, qui exploite ce bar. Le 16 avril 2006, vers midi, B.________, X.________, C.________ et A.________ se sont r�unis au P.________. Durant cette rencontre, ils ont d�cid� de faire peur � Y.________ afin que ce dernier c�de son bar qu'ils d�siraient ardemment vu sa situation g�ographique centrale et sa bonne r�putation, ce qu'il ne voulait pas. Il n'�tait pas pr�vu de s'en prendre physiquement � Y.________, mais de casser le mat�riel du bar, de crier et de lui faire peur. Plus tard, vers 20h30, X.________, C.________ et A.________ se sont rencontr�s au Caf� R.________, le temps de boire un verre. Ensuite, C.________ et A.________ sont partis en direction du bar U.________. Vers 22h05, dans son bar, Y.________ a �t� rou� de coups port�s � la t�te, au visage et dans le dos par un inconnu cagoul� et muni d'une batte de base-ball, identifi� ult�rieurement comme �tant C.________.
Ces faits ont eu lieu quelques jours apr�s que l'avocat de Y.________ eut demand� au notaire de B.________, A.________, X.________ et D.________ de changer la raison sociale de la soci�t� fond�e par ces derniers, S.________ S�rl, qui �tait domicili�e � la m�me adresse que le bar U.________ et avait un but identique � celui de la soci�t� O.________ S�rl. Ce changement, en T.________ S�rl, a �t� op�r� le 12 avril 2006.
1.3.1 Le recourant fait grief � la Cour cantonale d'avoir retenu � tort que Y.________ avait conscience de la situation de contrainte, bien qu'il n'ait pas compris le but de son agression et qu'il n'ait pas fait le lien entre celle-ci et une �ventuelle demande de remise de son bar (recours p. 6 - 10).
1.3.2 Interrog� sur les possibles raisons de l'agression lors du d�p�t de la plainte p�nale le soir des faits vers 23h15, Y.________ a indiqu� "je ne comprends pas pourquoi on m'a fait cela. Le seul lien que je peux faire, c'est histoire que la soci�t� qui a �t� cr��e ne doit pas prendre la m�me adresse que moi". L'autorit� cantonale pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, d�duire de ces d�clarations que la victime, d'une part, a bien fait le lien entre son agression et le changement de raison sociale qu'elle avait demand� quelques jours plus t�t, et, d'autre part, qu'elle connaissait l'identit� de ses agresseurs (arr�t attaqu� p. 17 s.). Peu importe que Y.________ ait d�pos� plainte p�nale contre inconnu (cf. recours p. 9).
1.3.3 Le recourant a �t� condamn� pour tentative de contrainte au sens de l'art. 22 CP. Comme il sera d�montr� plus tard (cf. consid. 2.3.2), il n'est pas d�cisif de savoir si la victime (au moment des faits) pouvait faire le lien entre l'agression et une �ventuelle demande de reprise de son bar par les auteurs de l'agression. D�s lors, l'autorit� cantonale pouvait laisser cette question ouverte (cf. arr�t attaqu� p. 17).
1.4 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu de mani�re arbitraire qu'il �tait "pr�t � tout", bien qu'il ne voulait pas s'en prendre physiquement � Y.________ le soir en question, ou le menacer d'un "dommage s�rieux" (recours p. 10 s.).
La Cour cantonale a pr�cis� que les violences physiques subies par Y.________ lors de l'agression sont exclusivement imputables � C.________. Le recourant n'est donc pas accus� d'avoir intentionnellement pris part aux l�sions corporelles commises au pr�judice de Y.________. Cependant, il ne conteste pas qu'il voulait casser le mat�riel du bar U.________ et faire peur � son g�rant. Dans ce but, C.________ s'est muni d'une batte de base-ball, ce dont le recourant avait connaissance. M�me si ce dernier ne voulait pas s'en prendre physiquement � Y.________ le soir en question, l'autorit� cantonale, sans tomber dans l'arbitraire, ne pouvait pas moins d�duire de l'ensemble des circonstances qu'il �tait pr�t � des actes illicites pour parvenir � son but (se faire c�der U.________) et qu'il voulait faire passer un message � Y.________, � savoir qu'il lui arrivera encore pire que du mat�riel endommag�, s'il refuse de remettre son bar (arr�t attaqu� p. 18). Le recourant ne tente pas de d�montrer que ces constatations de l'autorit� cantonale seraient arbitraires.
Du reste, la question de savoir si le recourant voulait menacer Y.________ d'un "dommage s�rieux" au sens de l'art. 181 CP rel�ve du droit f�d�ral. Elle doit �tre appr�ci�e au vu de l'ensemble des faits retenus par l'autorit� cantonale. La question sera examin�e ci-dessous.
2.1 Le recourant fait valoir une mauvaise application de l'art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP. D'une part, il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu � tort un moyen de contrainte au sens de l'art. 181 CP (p. 13 s.). D'autre part, il soutient qu'une condamnation pour tentative de contrainte exige que la victime ait conscience de la situation de contrainte (p. 11-13).
2.2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la mena�ant d'un dommage s�rieux ou en l'entravant de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action, l'aura oblig�e � faire, � ne pas faire ou � laisser faire un acte. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionn� pour atteindre le but vis� (ATF 134 IV 216 consid. 4.1; 129 IV 6 consid. 3.4; 119 IV 301 consid. 2b).
Il y a menace d'un "dommage s�rieux" lorsqu'il appara�t, selon la d�claration faite, que la survenance de l'inconv�nient d�pend de l'auteur et que cette perspective est telle qu'elle est de nature � entraver le destinataire dans sa libert� de d�cision. La question doit �tre tranch�e en fonction de crit�res objectifs, et non pas d'apr�s les r�actions du destinataire vis� (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volont�, soit au moins qu'il ait accept� l'�ventualit� que le proc�d� illicite employ� entrave le destinataire dans sa libert� de d�cision (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
2.2.2 En cassant le mat�riel du bar U.________ et en effrayant son g�rant, le recourant et ses coauteurs voulaient faire comprendre � Y.________ qu'il lui arrivera encore pire que du mat�riel endommag� s'il refuse de remettre son bar (arr�t attaqu� p. 18), ce qui, au vu des circonstances, pouvait notamment sous-entendre la possibilit� de violences futures contre sa personne. Un tel comportement est propre � entraver une personne, de sensibilit� moyenne, d'une mani�re substantielle dans sa libert� de d�cision et r�unit donc les caract�ristiques de la menace d'un dommage s�rieux au sens de l'art. 181 CP (cf. arr�t 6S.46/2005 du 2 f�vrier 2006 consid. 7.3, non publi� in ATF 132 IV 70).
2.3.1 Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a r�alis� tous les �l�ments subjectifs de l'infraction et manifest� sa d�cision de la commettre, alors que les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; 128 IV 18 consid. 3b). La nouvelle partie g�n�rale du Code p�nal, applicable en l'occurrence, r�unit dans une m�me disposition le d�lit manqu� (ou tentative achev�e), la tentative inachev�e et le d�lit impossible (cf. art. 22 al. 1 CP; FF 1999 p. 1816). Il y a d�lit manqu� lorsque l'auteur a achev� son activit� coupable, mais que le r�sultat d�lictueux ne se produit pas. La contrainte est une infraction de r�sultat qui est consomm�e d�s que la personne vis�e a commenc� � adopter le comportement impos� par le moyen de pression (ATF 120 IV 17; arr�t 6B_485/2009 du 26 ao�t 2009 consid. 1.1). Les conditions du d�lit manqu� de contrainte sont donc r�alis�es si malgr� la menace d'un dommage s�rieux, la personne concern�e ne c�de pas et n'adopte pas le comportement souhait� par l'auteur (ATF 106 IV 125 consid. 2b). En revanche, il faut retenir une tentative inachev�e lorsque l'auteur a commenc� l'ex�cution d'un crime ou d'un d�lit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activit� coupable (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). Enfin, on parle de d�lit impossible lorsque l'auteur tente de commettre un crime ou un d�lit par un moyen ou contre un objet de nature telle que la perp�tration de cette infraction est absolument impossible (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; 129 IV 329 consid. 2.6; 126 IV 53 consid. 2b).
La distinction entre ces trois formes de tentative n'a, depuis l'entr�e en vigueur de la nouvelle partie g�n�rale du Code p�nal, plus qu'une port�e tr�s restreinte, puisqu'elle n'a d�sormais plus d'incidence sur le cadre l�gal de la peine, que le juge a, pour chacune d'elles, la facult� d'att�nuer selon sa libre appr�ciation (cf. 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.3.4; 6B_808/2009 du 3 d�cembre 2009 consid. 1.1).
2.3.2 En l'occurrence, le recourant voulait menacer Y.________ d'un dommage s�rieux afin d'obtenir de lui qu'il c�de son bar. Il a donc r�alis� tous les �l�ments subjectifs de l'infraction de contrainte de l'art. 181 CP. Au plus tard lorsque C.________ s'est rendu chez Y.________ dans l'intention de l'attaquer, le recourant et ses coauteurs ont accompli l'acte qui repr�sente la d�marche ultime et d�cisive vers la r�alisation de l'infraction et donc franchi le seuil de la tentative (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). Comme le d�faut de r�alisation de l'un des �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction ne suffit pas � exclure la tentative (cf. consid. 2.3.1 ci-dessus), l'autorit� cantonale a retenu � juste titre qu'il y a eu tentative de contrainte au sens de l'art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP, m�me � admettre que Y.________ n'ait �ventuellement pas compris qui �tait � l'origine de son attaque ni quelle �tait la finalit� de celle-ci (arr�t attaqu� p. 17).
La condamnation pour tentative de contrainte (art. 181 en relation avec l'art. 22 CP) ne viole pas le droit f�d�ral.
3.1 Le recourant critique la quotit� de la peine qu'il juge trop lourde compar�e � celles prononc�es contre E.________, F.________, G.________ et C.________ (recours p. 14 ss).
3.2 L'art. 47 al. 1 CP pr�voit que la peine doit �tre fix�e d'apr�s la culpabilit� de l'auteur, en tenant compte des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alin�a 2 de cette disposition �num�re, de mani�re non limitative, une s�rie de crit�res � prendre en consid�ration pour d�terminer la culpabilit� de l'auteur. Ces crit�res correspondent � ceux �tablis par la jurisprudence relative � l'art. 63 aCP (ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, lorsqu'il fonde sa d�cision sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments pr�vus par cette disposition ou lorsqu'il a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en fixant une peine exag�r�ment s�v�re ou excessivement cl�mente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
3.3 La peine privative de libert� de 12 mois, assortie du sursis, se situe dans le cadre l�gal et a �t� fix�e sur la base de crit�res pertinents. Le recourant, avec raison, ne pr�tend pas que des �l�ments auraient �t� omis ou pris en consid�ration � tort ou �valu�s de mani�re manifestement incorrecte par l'autorit� cantonale en ce qui le concerne.
3.4 Lorsque deux coauteurs sont jug�s dans une seule proc�dure, une peine diff�rente peut se justifier, alors qu'ils ont commis les m�mes faits, ce en raison de l'appr�ciation subjective de la culpabilit� et de la situation personnelle de chacun. La juste proportion des peines pour des coauteurs doit �tre prise en compte comme �l�ment dans l'appr�ciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2).
En l'occurrence, il ressort de l'arr�t attaqu� que l'autorit� cantonale n'a pas m�connu ce principe. Elle a notamment compar� les peines prononc�es contre B.________, A.________ et C.________ � la sanction inflig�e au recourant, ce qui n'est pas remis en question par ce dernier.
Le recourant soutient que l'autorit� cantonale, en se fondant sur des faits manifestement inexacts, aurait fait b�n�ficier C.________ de la circonstance att�nuante de l'art. 48 let. a ch. 4 CP et admis � tort une bonne collaboration lors de l'enqu�te p�nale ainsi qu'une prise de conscience de la gravit� des faits par ce dernier. La peine de 9 mois de privation de libert� prononc�e contre C.________ est, de l'avis du recourant, trop cl�mente par rapport � la peine de 12 mois de privation de libert� retenue � son �gard et violerait le principe de l'�galit� des peines, respectivement rendrait sa peine arbitrairement s�v�re (recours p. 18 s.). L'argument doit �tre refus�. Selon la jurisprudence, il n'y a pas de droit � une "�galit� de traitement dans l'ill�galit�", si le juge estime que le coauteur a �t� condamn� � une peine trop cl�mente (ATF 135 IV 191 consid. 3.3). M�me � supposer que l'autorit� cantonale ait retenu � tort des circonstances att�nuantes � l'�gard de C.________, le recourant ne pourrait rien en d�duire en sa faveur.
Pour ce qui est de E.________, F.________ et G.________, ils n'ont pas particip� � la tentative de contrainte contre Y.________, partant ils ne sont pas des coauteurs du recourant au sens de la jurisprudence cit�e plus haut. Ils ont certes �t� condamn�s pour d'autres faits, qui n'ont cependant rien � voir avec la tentative de contrainte reproch�e au recourant. Une comparaison des peines n'est donc d'embl�e pas possible.
3.5 L'instance inf�rieure a supprim� dans le dispositif de son jugement la r�f�rence faite par le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine � l'art. 49 CP relatif au concours d'infraction. Elle a pr�cis� qu'il s'agissait d'une erreur de la part des premiers juges qui cependant - � juste titre - n'avaient pas mentionn� cette disposition dans la motivation de leur jugement.
Le recourant fait valoir une violation de l'art. 50 CP concernant l'obligation de motiver la fixation de la peine ainsi que des art. 47 et 49 CP (recours ch. 4 p. 19 s.). La critique est infond�e. L'arr�t attaqu� est parfaitement clair et suffisamment motiv�. Comme le Tribunal p�nal n'a pas appliqu� l'art. 49 CP, mais seulement mentionn� cette disposition par erreur dans le dispositif du jugement, la Cour d'appel pouvait sans autre motivation rectifier le dispositif et confirmer la peine prononc�e.
4.1 Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.) et une application arbitraire des art. 42 et 179 CPP/FR par le Tribunal p�nal, qui aurait refus� � tort � son avocat de r�pliquer � la plaidoirie de l'avocat de A.________, qui le chargeait. Selon le recourant, le vice n'a pas �t� gu�ri en instance de recours, puisque l'avocat de A.________ n'a pas r�it�r� ses reproches devant la Cour d'appel (p. 20-23).
4.2 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s). Pour autant que l'atteinte ne soit pas particuli�rement grave, une violation du droit d'�tre entendu est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'int�ress� jouit de la possibilit� de s'exprimer librement devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� inf�rieure, et qui peut ainsi contr�ler librement l'�tat de fait et les consid�rations juridiques de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.2; 132 V 387 consid. 5.1; 129 I 129 consid. 2.2.3).
Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. art. 95 LTF). Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens pris de la violation de droits fondamentaux, ou de la violation de r�gles de droit cantonal ou intercantonal, que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s en d�tail par le recourant (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
4.3 Le recourant ne pr�cise pas quelle �tait la nature des propos tenus par l'avocat de A.________ qui, pr�tendument, le chargeaient gravement. Il est donc impossible de savoir s'il y a effectivement eu une violation du droit d'�tre entendu ou une application arbitraire du droit de proc�dure cantonale. D�s lors, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le simple fait que le pr�sident du Tribunal p�nal ait donn� la parole au mandataire du recourant, puis imm�diatement retir� cette offre sur objections du Minist�re public et du mandataire de A.________ (cf. arr�t attaqu� p. 10), ne viole ni le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ni l'art. 9 Cst. en relation avec les art. 42 et 179 CPP/FR.
Quoi qu'il en soit, le recourant a eu l'occasion de s'exprimer devant la Cour d'appel qui jouit d'un plein pouvoir d'examen. La violation du droit d'�tre entendu all�gu�e n'appara�t pas particuli�rement grave. M�me si, par hypoth�se, le mandataire de A.________ n'a plus plaid� devant l'instance de recours, le recourant �tait libre de r�pondre aux pr�tendues accusations dans le cadre de son recours. En consid�rant qu'une �ventuelle atteinte au droit d'�tre entendu aurait en tout �tat de cause �t� gu�rie en proc�dure d'appel, la Cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les conclusions subsidiaires tendant � une nouvelle r�partition des frais de la proc�dure cantonale ne sont pas motiv�es et donc irrecevables (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF).
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF), fix�s en fonction de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � la partie civile, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.