Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000033717803
Timestamp: 2018-12-12 09:04:31+00:00
Document Index: 211183618

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 40", "l'article 373", "l'article 229", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 5"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0302 du 29 décembre 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0302 du 29 décembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/29
1 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
2 LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
3 Avenant n° 1 du 27 décembre 2016 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)
4 Avenant n° 2 du 28 décembre 2016 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »)
5 Convention du 28 décembre 2016 portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »
6 Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
7 Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador et de l'ambassadeur de France au Guatemala
8 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
9 Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères
10 Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
11 Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
12 Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
13 Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
14 Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise
15 Décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
16 Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
17 Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
18 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement
19 Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société ECOFOLIO)
20 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
21 Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
22 Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
23 Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
24 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
25 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales
26 Arrêté du 23 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)
27 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
28 Arrêté du 27 décembre 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 1-3, place Anatole-France à Tours (Indre-et-Loire)
29 Arrêté du 28 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
30 Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
31 Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
32 Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
33 Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
34 Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
35 Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
36 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
37 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour l'année 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
38 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
40 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
41 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le cahier des charges pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
42 Arrêté du 26 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
43 Arrêté du 26 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
44 Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
45 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
46 Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
47 Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le montant pour l'exercice 2016 du financement de l'Agence de la biomédecine
48 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l'année 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
49 Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d'emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
50 Arrêté du 27 décembre 2016 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018
55 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
56 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
57 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
58 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
59 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
60 Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016
61 Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil
62 Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale
63 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
64 Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
65 Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
66 Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé
67 Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales
69 Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
70 Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
72 Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
74 Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine
75 Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
76 Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
77 Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois
78 Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Créteil
79 Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)
80 Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »
81 Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
82 Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme)
83 Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois
84 Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Créteil
85 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
86 Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines
87 Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »
88 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
89 Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
90 Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
91 Arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim du Centre national d'enseignement à distance
92 Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
93 Arrêté du 30 novembre 2016 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2016 (Institut national de la statistique et des études économiques)
94 Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances)
95 Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'un directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
96 Arrêté du 23 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Fonds de solidarité
97 Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
98 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2017
99 Arrêté du 17 novembre 2016 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
100 Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
101 Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
102 Décret du 27 décembre 2016 portant détachement (magistrature)
103 Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
104 Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
105 Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
106 Décret du 27 décembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
107 Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
109 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
110 Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
111 Arrêté du 28 décembre 2016 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
119 Avis de vacance d'un emploi de directeur d'agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique
120 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BLACK JACK »
121 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
122 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL ! »
124 Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 décembre 2016
125 Résultats du tirage du Loto du lundi 26 décembre 2016
126 Résultats des tirages du Keno du lundi 26 décembre 2016
127 Résultats du Loto Foot 7 n° 321 et 15 n° 105
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
130 Cours indicatifs du 28 décembre 2016 communiqués par la Banque de France
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