Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-11-mars-2004_n2004200918.html
Timestamp: 2020-06-01 22:11:21+00:00
Document Index: 111438903

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", 'art; 2', "l'article 5"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 11/03/2004 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant designation des membres effectifs et suppleants du comite de selection vise a l'article 5 du decret du 15 fevrier 2001 relatif aux bourses de
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de
11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité fermer relatif aux bourses de préactivité
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité fermer relatif aux bourses de préactivité, notamment l'article 5;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité fermer d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité fermer relatif aux bourses de préactivité;
Considérant que, comme prévu dans l'arrêté du 10 mai 2001 d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité, les divers organismes dont émanent les membres du comité ont proposé chacun trois effectifs et trois suppléants;
Considérant qu'il appartient au Gouvernement de choisir un effectif et un suppléant de chaque liste, ainsi que de choisir deux fonctionnaires effectifs et suppléants au sein de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne et au sein de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie du Ministère de la Région wallonne;
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité fermer relatif aux bourses de préactivité : 1. en qualité de professeur d'université à orientation économique ou scientifique : M.Philippe Thonart; 2. en qualité de représentant du Groupement des centres européens d'entreprise et d'innovation de Wallonie : M.Patrice Thiry; 3. en qualité de représentant de l'Union wallonne des Entreprises : M. Xavier Guisset; 4. en qualité de représentant de la Chambre belge des Inventeurs : M. José Loriaux; 5. en qualité de représentant de l'Office de la Propriété industrielle : M.José Vansthertem; 6. en qualité de représentant de la Société wallonne de l'Economie sociale marchande : M.Michel Colpé; 7. en qualité de représentant de la Société régionale d'Investissement de Wallonie : M.Christian Colson; 8. en qualité de représentant de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises : M.Jean-Pierre Di Bartoloméo; 9. en qualité de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : M.José Thomas; 10. en qualité de représentant de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie du Ministère de la Région wallonne : M.Jacques Ferette.
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité fermer relatif aux bourses de préactivité : 1. en qualité de professeur d'université à orientation économique ou scientifique : M.Michel Morant; 2. en qualité de représentant du Groupement des centres européens d'entreprise et d'innovation de Wallonie : M.Philippe Chèvremont; 3. en qualité de représentant de l'Union wallonne des Entreprises : M. Didier Paquot; 4. en qualité de représentant de la Chambre belge des Inventeurs : M. José Plaisant; 5. en qualité de représentant de l'Office de la Propriété industrielle : M.Alain Lambermont; 6. en qualité de représentant de la Société wallonne de l'Economie sociale marchande : M.Joëlle Kapompole; 7. en qualité de représentant de la Société régionale d'Investissement de Wallonie : Mme Pascale Delcominette;8. en qualité de représentant de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises : M.Nicolas Pirotte; 9. en qualité de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : Mme Viviane Lambotte;10. en qualité de représentant de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie du Ministère de la Région wallonne : M.Alain Demol.
Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-11-mars-2004_n2004200918.html