Source: https://www.qatarairways.com/fr-fr/legal/conditions-of-carriage.html
Timestamp: 2020-02-28 01:14:36+00:00
Document Index: 100373329

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 10", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 20"]

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Code de désignation de la compagnie aérienne désigne le code à deux caractères ou à trois lettres qui identifient les transporteurs aériens.
Agent agréé désigne un agent de ventes aux Passagers que nous avons nommé pour nous représenter dans la vente de transport aérien sur nos vols et, le cas échéant, sur les vols d’autres transporteurs.
Bagages désigne les effets personnels qui vous accompagnent dans le cadre de votre voyage. Sauf indication contraire de notre part, cela concerne à la fois vos Bagages enregistrés et non enregistrés.
Contrôle des bagages désigne la partie du Billet qui se réfère au transport de vos Bagages enregistrés.
Étiquette d’identification des bagages désigne un document délivré uniquement pour l’identification de chaque pièce de Bagage enregistré.
Transporteur désigne un transporteur aérien autre que nous et dont le Code de désignation de la compagnie aérienne apparait sur votre Billet ou sur un billet émis conjointement.
Réglementation du transporteur désigne les règles, autres que les présentes Conditions, publiées par nous et en vigueur à la date d’émission du Billet, qui régissent votre transport et/ou celui de vos Bagages et qui incluent toutes les taxes applicables en vigueur.
Date limite d'enregistrement désigne le délai limite que nous avons spécifié selon lequel vous devez avoir terminé toutes les formalités d’enregistrement et avoir reçu votre carte d’embarquement.
Bagages enregistrés désigne les Bagages que nous avons pris en charge et pour lesquels nous avons procédé à un contrôle d’identification.
Billet émis conjointement désigne un Billet qui vous a été délivré conjointement avec un autre Billet et qui constituent ensemble un seul contrat de transport.
Conditions contractuelles désigne les déclarations contenues ou livrées avec votre billet ou Itinéraire/Reçu, identifiées comme telles et qui intègrent par renvoi les présentes Conditions de transport et notices.
désigne l'un des instruments suivants qui s'appliquent au contrat de transport :
La Convention pour l’unification de certaines règles liées au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après la Convention de Varsovie) ;
La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye en 1955 et par le protocole additionnel n°2 de Montréal de 1975 ;
La Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n°4 de Montréal (1975) ;
La Convention complémentaire de Guadalajara (1961).
Convention de Montréal désigne la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
Conventions désigne les Conventions de Varsovie et de Montréal de 1999 applicables.
Coupon désigne aussi bien un coupon de vol papier qu'un coupon électronique, donnant droit au passager indiqué de voyager sur le vol identifié.
Dommage comprend le décès, les blessures ou les dommages corporels subis par un passager, une perte totale ou partielle, un vol ou tout autre dommage causé aux bagages, leur destruction découlant de ou liés à un transport ou à d'autres services connexes que nous avons fournis.
Jours désigne les jours calendaires comprenant les sept jours de la semaine ; à condition que, aux fins de notification, le jour de l'envoi de celle-ci ne soit pas compté ; et à condition en outre que dans le but de déterminer la durée de validité d’un billet, le jour où celui-ci est émis ou le vol a débuté ne soit pas compté.
Refus d’embarquement désigne le refus d'accueillir des passagers sur un vol même s’ils sont en possession d’un billet valide, d’une réservation confirmée sur ce vol et qu’ils se présentent personnellement à l’enregistrement, dans les délais impartis et comme indiqué.
Coupon électronique désigne un coupon de vol électronique ou un autre document de valeur figurant dans notre base de données.
Billet électronique désigne l'itinéraire/le reçu délivré par nos soins ou en notre nom, les Coupons électroniques et, le cas échéant, le document d’embarquement.
Membre de la famille désigne la relation directe, notamment le conjoint, les enfants (y compris les enfants adoptés), les parents (y compris les beaux-parents), les frères (y compris les beaux-frères), les sœurs (y compris les belles-sœurs), les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, les beaux-frères, les belles-sœurs, les beaux-fils et les belles-filles.
Coupon de vol désigne la partie du Billet qui comporte la mention « bon pour passage » ("good for passage" en anglais") ou, pour les billets électroniques, le coupon électronique qui indique les lieux spécifiques entre lesquels vous avez le droit d’être transporté.
Force Majeure désigne les circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de votre volonté, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures adéquates avaient été prises.
Reçu d’itinéraire désigne un(des) document(s) émis par nous ou en notre nom à des passagers qui voyagent avec des Billets électroniques, mentionnant le nom du Passager, les informations sur le vol et les notices.
Tarif normal désigne le tarif le plus élevé approuvé pour le transport dans une classe de transport donnée.
Passager désigne toute personne, excepté les membres d’équipage, transportée ou prévue de l'être dans un avion, avec notre accord.
Coupon passager ou Reçu passager désigne la partie du Billet émis par nous ou en notre nom qui est ainsi désignée et que vous devez conserver.
désigne l'ensemble des dispositions de Qatar Airways relatives au respect de la vie privée, de ses conditions générales, de sa politique des cookies et de tous les autres documents qui y sont référencés.
DTS désigne le droit de tirage spécial tel que défini par le Fond Monétaire International.
Tarif spécial désigne une tarif plus bas que le tarif normal.
Escale désigne un arrêt programmé au cours de votre voyage dans un lieu donné entre vos lieux de départ et de destination.
Grille tarifaire désigne les tarifs, les frais affichés et/ou d'autres Conditions de transport connexes du Transporteur déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
Billet désigne aussi bien le document intitulé « Billet passager et Contrôle bagages » ( “Passenger Ticket and Baggage Check” en anglais) que le Billet électronique, émis par nous ou en notre nom, et qui comprennent les Conditions du Contrat, les notices et les coupons correspondants.
Bagages non enregistrés désigne tous vos Bagages autres que les Bagages enregistrés.
1.1 Les présentes Conditions sont les Conditions de transport mentionnées sur le Billet et sous réserve des paragraphes 2, 3, 4 et 5 du présent Article, elles s'appliquent uniquement aux vols ou segments de vol où notre nom ou notre Code de désignation de vol (QR) est indiqué sur le billet dans la case du transporteur pour ce vol ou ce segment de vol.
1.2 Les présentes conditions s'appliquent également au transport gratuit et à tarif réduit, sauf dans le cas où nous en avons disposé autrement dans nos Règlements, ou dans les contrats, titres de transport ou Billets concernés.
2. Transport vers/depuis le Canada et les USA
2.1 Les présentes conditions s'appliquent aux transports locaux ou internationaux de et vers le Canada uniquement dans la mesure où elles sont intégrées dans les grilles tarifaires en vigueur dans ce pays.
2.2 Lorsque le transport est en provenance ou à destination des États-Unis, ces conditions ne s'appliquent pas au transport aérien tel que défini dans la Loi fédérale sur l'aviation de 1958 aux États-Unis, à l'international ou au transport de courrier par avion. Un tel transport aérien sera régi par la grille tarifaire applicable en vigueur aux États-Unis. Les présentes conditions s'appliquent également au transport gratuit et à tarif réduit, sauf dans le cas où nous en avons disposé autrement dans nos Règlements, ou dans les contrats, titres de transport ou Billets concernés.
3. Affrètements
Si le transport est effectué conformément à un contrat d’affrètement, les présentes Conditions de transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées par renvoi ou autrement dans les termes du contrat d'affrètement ou du billet. Si le transport est effectué conformément à un contrat de voyage organisé avec un tiers, ces Conditions de transport s'appliquent à votre transport aérien, à l'exception des dispositions relatives aux remboursements.
4. Primauté de la Loi
Les présentes Conditions de transport sont applicables, sauf si elles sont incompatibles avec nos grilles tarifaires ou les lois, les règlements ou ordonnances gouvernementales applicables, auquel cas ces derniers prévaudront. Si une disposition des présentes Conditions de transport est invalide en vertu de la loi applicable, les autres dispositions resteront néanmoins valides.
5. Partage de code
Pour certains vols, nous disposons de partenariats avec d'autres transporteurs désignés sous l'appellation « Partage de code ». Cela signifie que même si vous avez une réservation avec nous et que vous être en possession d'un billet sur lequel notre nom ou le code de notre compagnie aérienne (QR) est indiqué en tant que transporteur, un autre transporteur peut opérer le vol. Les présentes Conditions de transport s'appliquent également à un tel transport. Si votre itinéraire prévoit un vol en partage de code, nous vous signalerons le nom du transporteur opérant le vol au moment où vous effectuerez votre réservation.
6. Les conditions prévalent sur les Règlements
Sauf disposition contraire dans les présentes, en cas d'incohérence entre ces Conditions de transport et tout autre Règlement de Qatar Airways, les présentes conditions prévalent, sauf si des grilles tarifaires en vigueur aux États-Unis ou au Canada s'appliquent, auquel cas ceux-ci prévaudront.
7. Retards sur la piste
Des retards prolongés sur la piste peuvent se produire dans les aéroports des États-Unis pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne. Qatar Airways dispose d'un plan d'urgence en cas de retard sur la piste (Tarmac Delay Contingency Plan) pour se conformer aux règlements du ministère des Transports des États-Unis (DOT). Toutefois, si un retard au départ se produit dans un aéroport situé aux États-Unis sur un vol en partage de code opéré par un partenaire de Qatar Airways alors, dans ce cas, le plan d'urgence en cas de retard sur la piste (Tarmac Delay Contingency Plan) de la compagnie aérienne opérant le vol s'appliquera.
1.1 Preuve de contrat Prima Facie
Un Billet est précieux et vous devez prendre les mesures appropriées pour le conserver et veiller à ce qu'il ne soit pas perdu ou volé. Le Billet constitue une preuve prima facie du Contrat de transport entre nous en tant que Transporteur et vous en tant que Passager désigné sur le Billet. Vous être susceptible de devoir présenter une identification appropriée. Les Conditions du contrat figurant sur le Billet sont un résumé de certaines dispositions des présentes Conditions de transport. Nous ne transporterons que le Passager en possession d'un tel Billet ou d'une preuve de paiement ou de paiement partiel, de tout autre document émis par un autre Transporteur ou son agent agréé. Le Billet est et reste, en tout temps, la propriété du transporteur émetteur.
1.2 Conditions relatives au Billet
Vous ne serez autorisé à être transporté sur un vol, que si vous présentez un Billet valide, dûment émis conformément à nos règlements, contenant le coupon pour ce vol et tous les autres coupons de vol inutilisés et le Coupon passager. En outre, vous ne pourrez pas être transporté si le Billet présenté est détérioré ou s'il a été modifié par une toute autre personne que nous ou notre agent agréé. Si vous avez un billet électronique, vous ne serez transporté sur un vol que si vous présentez une pièce d'identité formelle et qu'un Billet électronique valide a été dûment émis à votre nom.
1.3 Perte. etc., du Billet
En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet, ou de non présentation d’un Billet contenant le Coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, nous le remplacerons, en tout ou en partie, sur demande, et en émettrons un nouveau. Ceci à condition qu’il soit possible de déterminer sur le champ qu'un Billet valable pour les vols en question vous avait bien été dûment délivré, et que vous vous engagiez par écrit à nous rembourser les coûts et pertes qui ont été nécessairement et raisonnablement encourus par nous ou par un autre transporteur pour l'utilisation incorrecte du billet. Nous ne vous demanderons pas de remboursement pour les pertes résultant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut facturer des frais de dossier raisonnables pour ce service (qui, dans notre cas, ne seront pas inférieurs à 50,00 $ US (ou l'équivalent en devise locale).
1.4 Billet non transférable
Un Billet n'est pas transférable sauf si les lois applicables localement, en particulier celles de la Communauté européenne concernant les forfaits vacances, le permettent. Si un Billet est présenté par une personne autre que celle ayant droit au transport ou à un remboursement en lien avec celui-ci, nous ne serons pas responsables vis-a-vis de cette dernière si, de bonne foi, nous procédons au transport ou au remboursement de la personne qui présente un Billet.
1.5 Billets vendus à tarifs réduits
Certains billets sont vendus à des tarifs réduits et peuvent être partiellement ou totalement non remboursables. Vous devez choisir le tarif le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez également souhaiter prendre une assurance pour vous couvrir si vous devez annuler votre billet. De nombreux tarifs spéciaux ne sont valables que pour les dates et les vols affichés sur le billet et, selon les cas, ne peuvent être modifiés ou peuvent l'être moyennant des frais supplémentaires.
2.1.a Période de validité
La période de validité des billets émis au tarif d'un aller simple, d'un aller retour ou d'un voyage multi-destinations est d'un an à compter de la date de début du voyage ou, si le coupon du premier vol est non daté et/ou non utilisé, à partir de la date d'émission du Billet.
Lorsqu'une ou plusieurs parties d'un billet impliquent une excursion ou un autre tarif spécial ayant une période de validité plus courte que celle indiquée ci-dessus, cette durée de validité plus courte s'applique uniquement à l'excursion ou au transport au tarif spécial.
2.1.b Période de validité pour tous les autres documents de recettes
Validité des documents de recettes autre que les billets électroniques, à savoir (EMD-Electronic Miscellaneous Document, MCO-Miscellaneous Charges Order, EBT-Excess Baggage Ticket). La validité et la durée remboursable des documents susmentionnés sont d’un an à compter de la date de délivrance. Dans le cas où le document susmentionné est échangé contre un autre document de revenu et qu’un remboursement est prévu pour le même, alors la validité sera reportée à un an à compter de la date de l’échange.
2.2 Prorogation de validité
Si vous ne pouvez pas voyager dans la période de validité du Billet parce que :
1. Nous avons annulé le vol pour lequel vous avez une réservation ; ou
2. nous omettons une étape prévue que ce soit votre lieu de départ, de destination ou une escale, ou
3. nous ne pouvons pas effectuer un vol correctement conformément aux horaires prévus ; ou
4. nous vous avons fait manquer une correspondance ; ou
5. nous modifions votre classe de vol ; ou
6. nous ne somme pas en mesure de fournir un place précédemment confirmée.
La validité de votre Billet sera prolongée jusqu'à notre premier vol sur lequel il y a de la place disponible dans la classe pour laquelle le tarif a été payé.
2.3 Incapacité de fournir des places
Lorsqu'un Passager en possession d'un Billet est empêché de voyager dans la période de validité de celui-ci parce que, au moment où ce passager demande une réservation, nous ne sommes pas en mesure de fournir un place sur le vol, la validité du Billet de ce passager sera alors prorogée conformément à nos Règlements.
2.4 Maladie du Passager
Lorsqu’un Passager, après avoir commencé son voyage, ne peut pas voyager dans la période de validité du Billet en raison d’une maladie, nous étendrons (à condition qu’une telle extension ne soit pas interdite par nos Règlements applicables au tarif payé par le passager) la période de validité du Billet du passager jusqu’à une date à laquelle le passager pourra à nouveau voyager en vertu d’un certificat médical, ou jusqu’à notre prochain vol après cette date à partir de l'étape où ce voyage s'est arrêté et où de la place est disponible dans la classe de voyage pour laquelle le billet a été payé. Lorsque les coupons de vol restant sur le Billet comprennent une ou plusieurs escales, la validité de celui-ci peut être prorogée pour une période maximale de trois mois à compter de la date indiquée sur ce certificat médical, sous réserve des dispositions de nos règlements. Dans de telles circonstances, nous prorogerons de la même manière la période de validité des billets d'autres membres de la famille proche du Passager accompagnant un passager invalide.
2.5 Mort d'un passager
En cas de décès d'un passager survenu au cours du transport, les billets des personnes accompagnant le passager défunt peuvent être modifiés soit en écartant la notion de séjour minimum soit en prorogeant leur validité. En cas de décès dans la famille proche d'un passager qui a commencé à voyager, son Billet et ceux de sa famille directe l'accompagnant peuvent également être modifiés. Une telle modification sera faite à la réception d'un certificat de décès valide. Toute prorogation de validité sera d'une durée n'excédant pas 45 jours à compter de la date du décès.
3.1 Nous acceptons les Coupons de vol, ou dans le cas d'un billet électronique, un Coupon électronique, uniquement dans l'ordre du lieu de départ, via les lieux d'arrêt convenus jusqu'à la destination finale, comme indiqué sur le Billet. Le tarif que vous avez payé est basé sur notre Grille tarifaire et est destiné au transport tel qu'indiqué sur le Billet. Il constitue un élément essentiel de notre contrat.
3.2 Le Billet peut ne pas être valide et nous pouvons ne pas l'accepter si le premier Coupon de vol, ou dans le cas d'un billet électronique, un Coupon électronique, pour un voyage international n'a pas été utilisé et que vous commencez votre voyage à n'importe quelle Escale ou lieu de transit prévu. Le Billet ne sera plus valide et nous ne l'accepterons pas si tous les Coupons de vol ne sont pas utilisés dans l'ordre indiqué sur le Billet.
3.3 Si vous souhaitez modifier tout aspect de votre transport, vous devez nous contacter à l'avance. Le tarif de votre nouveau transport sera calculé et vous aurez l'option d'accepter le nouveau prix ou de maintenir votre transport original tel que prévu sur votre Billet. Si vous êtes tenu de modifier n'importe quel élément de votre transport en raison d'un cas de Force Majeure, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais et nous nous efforcerons de vous transporter à votre prochaine étape ou destination finale, sans recalculer le tarif.
3.4 Si vous changez de transport sans notre accord ou que vous ne parvenez pas à parcourir l'itinéraire complet réservé, nous évaluerons le prix correct pour votre voyage. Vous devrez régler toute différence entre le prix payé et le prix total et tous les frais administratifs applicables, pour votre transport révisé. Nous vous rembourserons la différence si le nouveau prix est inférieur, mais sinon les coupons inutilisés n'ont aucune valeur.
3.5 Veuillez noter que si certains types de changements n'entraînent pas de modification de tarif, d'autres, comme le changement du lieu de départ (par exemple, si vous ne prenez pas le vol du premier segment) ou l'inversion de la direction de votre voyage, peuvent entrainer une augmentation de prix. De nombreux tarifs spéciaux ne sont valables que pour les dates et les vols affichés sur le Billet et, selon les cas, ne peuvent être modifiés ou peuvent l'être moyennant des frais supplémentaires.
3.6 Chaque Coupon de vol, ou dans le cas d'un billet électronique, un Coupon électronique, sera accepté pour le transport dans la classe qui y est spécifiée à la date et sur le vol pour lequel une place a été réservée. Lorsque des Coupons de vol ou, dans le cas d'un billet électronique, un Coupon électronique est délivré sans qu'une réservation soit spécifiée sur celui-ci, la place sera réservée sur demande selon les conditions du tarif applicable et l'espace disponible sur le vol demandé.
3.7 Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas à l'embarquement de tout vol sans nous prévenir à l'avance, nous pouvons annuler votre retour ou vos réservations de vols ultérieures. Toutefois, si vous nous prévenez à l'avance, nous n'annulerons pas vos réservations de vols ultérieures.
3.8 Exception pour les billets achetés en Espagne et Italie: en cas de non-utilisation, pour quelque raison que ce soit, du vol aller (ou d'une étape du vol aller ou d'une étape du vol retour), la demande de maintien de la validité des billets de l’étape suivante ou des segments suivants peuvent être uniquement acceptés s'ils ont été préalablement communiqués à Qatar Airways en contactant l'un des Centres d'appels ci-dessous :
ITALIE: +3902 6797 6000
ESPAGNE: +34 91 4183870
Horaires d'ouverture: de 09h00 à 18h00 du lundi au samedi et de 10h00 à 18h00 à 18h00 le dimanche.
noshownotification@eu.qatarairways.com qui sera suivi d'une confirmation de réception, dans les délais indiqués ci-dessous:
a) Dans les 24 heures suivant l'heure de départ prévue du vol sur lequel le no-show s'est produit
b) Dans le cas où l'heure de départ du vol suivant a lieux dans les 24 heures du vol sur lequel le no-show s'est produit, la communication avec le Contact Center doit être reçue au moins 2 heures avant le départ de ce vol suivant.
Le Contact Center émettra un nouveau billet électronique pour l'itinéraire modifié, pour lequel il sera nécessaire de procéder à l’enregistrement sur le site (si disponible) ou à l'aéroport. Si le passager ne parvient pas à effectuer une telle communication ou le fait après les délais fixés ; dans le cas où des places sont disponibles dans l'étape suivante / segments successifs, Qatar Airways aura le droit de demander le paiement d'un montant égal à la différence entre le prix payé pour le billet acheté précédemment et le prix correspondant au tarif le plus élevé disponible dans la même classe de voyage, applicable à l'itinéraire modifié au moment de la réédition du billet d'avion, sauf si les règles tarifaires applicables aux billets originaux sont plus favorables pour le passager.
4. Nom et adresse du transporteur
Notre nom peut être abrégé sur le billet. Notre adresse est réputée être l'aéroport de départ figurant en face de la première abréviation de notre nom dans la case « TRANSPORTEUR » sur le Billet, ou dans le cas d'un Billet électronique, comme indiqué pour notre premier segment de vol sur le Reçu d'itinéraire. Cela ne peut être considéré comme le lieu où nous sommes domiciliés ou celui ou nous avons notre principal lieu d'affaires aux fins de la Convention applicable.
Article 4 - Arrêts volontaires et escales intermédiaires
1. Escales autorisées
Les escales ne seront autorisées que si elles sont prévues à l'avance et indiquées sur le Billet.
2. Escales prévues
Les escales peuvent être autorisées dans les lieux d'arrêt agréés, sous réserve du respect des réglementations gouvernementales et de nos Règlements.
Article 5 - Prix, frais et itinéraires
Les tarifs s'appliquent uniquement pour le transport depuis l'aéroport au point d'origine vers l'aéroport au point de destination. Les tarifs n'incluent pas le service de transport terrestre entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux de la ville, à moins que nous les fournissions sans frais supplémentaires.
Les tarifs applicables sont ceux publiés par nous ou en notre nom ou, s'ils ne sont pas publiés, établis conformément à nos Règlements. Sous réserve des exigences gouvernementales et de nos Règlements, le tarif applicable est le tarif pour le vol ou les vols en vigueur à la date de début du transport couvert par le premier coupon de vol du Billet. Lorsque le montant qui a été perçu n'est pas le tarif applicable, la différence sera payée par le Passager ou, le cas échéant, remboursé par nous, conformément à nos Règlements.
Sauf disposition contraire de nos Règlements, les tarifs s'appliquent uniquement aux itinéraires publiés à cet égard. S'il y a plus d'un itinéraire au même tarif, vous pouvez en spécifier un avant l'émission du Billet. Si aucun itinéraire n'est spécifié, nous le déterminerons.
Les tarifs, taxes, frais et charges sont payables dans toutes les devises que nous acceptons. Lorsque le paiement est effectué dans une devise autre que la devise dans laquelle le tarif est publié, ce paiement sera effectué au taux de change établi conformément à nos Règlements.
5. Taxes, Frais et Charges
Les tarifs, taxes, frais et charges applicables imposés par un gouvernement ou toute autre autorité ou par l'exploitant d'un aéroport sont à votre charge. Au moment de l'achat de votre billet, vous serez informé des taxes, frais et charges non inclus dans le tarif, dont la plupart seront normalement indiqués séparément sur le billet. Les taxes, frais et charges imposés aux transports aériens changent constamment et peuvent être imposés après la date d'émission du billet. S'il y a une augmentation des taxes, frais ou charges indiqués sur le billet, vous devrez les payer. De même, si une nouvelle taxe, redevance ou charge est imposée même après l'émission du billet, vous devrez la payer. Dans le cas où toutes taxes, frais ou charges, que vous nous avez payés au moment de l'émission du billet, sont supprimés ou réduits de telle sorte qu'ils ne s'appliquent plus ou qu'un montant inférieur est dû, vous aurez le droit de réclamer un remboursement.
1.1 Nous ou notre Agent agréé enregistrerons votre(vos) réservation(s). Nous vous fournirons une confirmation écrite de votre(vos) réservation(s), sur demande.
1.2 Conformément à nos Règlements, certains tarifs peuvent avoir des conditions qui peuvent limiter ou exclure votre droit de modifier ou d'annuler vos réservations.
2. Délai limite d'émission des Billets
Si vous n'avez pas payé votre Billet (ou que nous avons convenu des modalité de crédit) avant le délai limite d'émission spécifiée, nous pouvons annuler votre réservation.
3. Informations personnelles, transfert des données relatives aux passagers ("PNR" en anglais) et informations préalables sur les passagers ("API" en anglais)
3.1 Dans le cadre défini dans ces conditions de transport, les passagers sont tenus de fournir leurs informations personnelles, dont les données PNR et API (désignées collectivement sous l'appellation "Informations personnelles") au transporteur, ses agents agréés, ainsi qu'aux autres transporteurs et/ou prestataires de services que nous avons mandaté dans le cadre des services que nous vous proposons, tels que la réservation d'un vol, l'émission d'un billet, l'exécution des conditions du contrat, l'obtention d'une compensation dans l'éventualité d'une procédure de réclamation, la souscription de services annexes ou supplémentaires, l'obtention d'avantages de notre programme de fidélisation, et le respect des procédures d'immigration et d'entrée, en mettant ces informations à disposition des agences gouvernementales, dans le contexte de votre voyage et conformément à ces conditions de transport. Ces informations personnelles sont recueillies et traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et de la manière décrite dans notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations personnelles d'un passager dans les conditions, et aux fins, définies dans cet article et dans notre politique de confidentialité. La dernière version de notre politique de confidentialité est consultable sur www.qatarairways.com.
3.2 Le traitement des informations personnelles des passagers est nécessaire à l'exécution des conditions de transport, en particulier pour (i) la réservation et l'achat d'un billet incluant des services annexes, (ii) la prestation de services spécifiques associés au transport et (iii) à des fins de prospection, de fidélisation, d'orientation et d'information commerciale. Vos informations personnelles peuvent également être utilisées afin de faciliter l'exécution de formalités administratives en relation avec l'immigration et l'entrée sur un territoire, la prévention du défaut de paiement et la lutte contre la fraude, pour garantir la sécurité et la sûreté des vols, et pour réaliser des études statistiques.
3.3 Comme l'indique l'article 8 de ces conditions de transport, des informations personnelles manquantes ou erronées peuvent entraîner la décision de vous refuser l'embarquement ou l'entrée dans un pays, sans engager la responsabilité du transporteur.
3.4 La prestation de certains services annexes spécifiques assurés par des tiers, tels que l'accès aux salons ou l'assurance voyage, peuvent amener le transporteur à enregistrer vos informations personnelles. À cette fin, vos informations personnelles seront utilisées exclusivement pour vous fournir les services annexes spécifiques que vous avez demandés.
3.5 Les informations personnelles sont fournies par vos soins et recueillies par les compagnies aériennes afin de traiter vos réservations et procéder à votre enregistrement. Les données PNR et API enregistrent les critères de voyage de chaque passager et sont conservées dans les systèmes de contrôle des réservations et départs du transporteur aérien. Elles peuvent contenir des informations très diverses, telles que les dates de voyage, le plan de vol, les données relatives au billet, les coordonnées, le nom de l'agence de voyage, le mode de paiement, le numéro de siège et la composition des bagages. En vertu des lois et des réglementations en vigueur dans la plupart de nos pays de destination, toutes les compagnies aériennes, y compris la nôtre, sont tenues d'autoriser l'accès ou de partager les données PNR et API sur les passagers avec les agences de contrôle des frontières ou les autorités publiques nationales ou étrangères, afin de respecter les conditions de transport. En conséquence, toutes les informations personnelles que nous possédons sur vous, y compris vos dispositions de voyage, peuvent être divulguées aux autorités des douanes et de l'immigration de chaque pays figurant sur votre itinéraire. Lorsque vous effectuez un vol en correspondance sur une autre compagnie aérienne, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec celle-ci afin qu'elle puisse gérer au mieux votre voyage.
3.6 Les données PNR sont utilisées par les autorités gouvernementales uniquement dans le but d'améliorer la sécurité du transport aérien, de renforcer la sûreté nationale et le contrôle des frontières, et de prévenir et lutter contre le terrorisme et les organisations criminelles transnationales. Les données PNR peuvent inclure des informations sur les passagers fournies pendant la procédure de réservation ou détenues par les compagnies aériennes ou les agences de voyage, y compris les détails relatifs aux cartes de crédit et autres informations financières privées du même type. Les données PNR ne sont généralement conservées par les autorités gouvernementales que dans le délai nécessaire au traitement pour lequel elles ont été recueillies, ainsi qu'à des fins d'audit et de recours, conformément aux lois nationales. Des informations supplémentaires sur ces dispositions, y compris les mesures de protection de vos données personnelles, sont disponibles auprès des autorités nationales compétentes, de votre transporteur ou de votre agence de voyage.
3.7 Sauf objection de votre part au moment de leur recueil, le transporteur se réserve le droit d'utiliser vos informations personnelles ou de les relayer à ses partenaires afin de pouvoir vous envoyer des e-mails pertinents contenant des informations d'ordre général, des communications des services souscrits ou des modifications des horaires de vos vols.
3.8 Si vous avez donné votre consentement, vos informations personnelles ne seront utilisées par le transporteur ou ses partenaires que pour communiquer avec vous à des fins commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme le décrit notre politique de confidentialité.
3.9 Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l'utilisation de vos informations personnelles, mais cela peut entraîner l'annulation de votre voyage, un accès limité à certains services annexes spécifiques que vous avez demandés, ou votre radiation du Privilege Club de Qatar Airways.
3.10 Si vous souhaitez consulter, corriger, supprimer vos informations personnelles, ou vous opposer à leur utilisation, veuillez vous référer à la page "Contact" de notre site internet : www.qatarairways.com.qa.
3.11 Pour les fins décrites ci-dessus, vous nous autorisez à conserver et utiliser ces informations personnelles et à les transmettre à nos bureaux et agents agréés, aux agences gouvernementales, aux autres transporteurs aériens ou aux prestataires de services similaires.
4. Les sièges
Nous nous efforcerons d'honorer les demandes de sièges anticipés. Cependant, nous ne garantissons aucun siège spécifique dans l'avion. Nous nous réservons le droit de céder ou de réaffecter des sièges à tout moment, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de sûreté. Vous vous engagez à accepter tout siège qui peut être attribué sur le vol dans la classe de voyage pour laquelle le Billet a été émis.
5. Frais de non-présentation lorsque la place n'est pas occupée
Conformément à nos Règlements, vous serez redevable d'une taxe de non-présentation si vous ne parvenez pas à utiliser la place pour lequel une réservation a été faite.
6. Reconfirmation des réservations
Qatar Airways n'exige pas de reconfirmer les réservations.
7. Annulation des réservations ultérieures faites par nous
Si vous n'utilisez pas une réservation et que vous ne nous prévenez pas, nous pouvons annuler ou demander l'annulation de toute réservation ultérieure ou vols retours.
8. Utilisation des Sièges
Nous nous réservons le droit d'utiliser à notre entière discrétion un siège vide, pour lequel une réservation a été faite mais que vous n'utilisez pas. En utilisant ce siège vacant, nous n'avons aucune obligation de rembourser le tarif payé dans le cadre d'une telle réservation, sauf dans les cas prévus à l'article 11 ci-dessous.
Article 7 - Enregistrement
Vous devez arriver au lieu d'enregistrement et à la porte d'embarquement suffisamment à l'avance pour effectuer les formalités administratives et les procédures de départ et, en tout état de cause, pas plus tard que l'heure qui vous aura été indiquée. Si vous ne parvenez pas à arriver à l'heure au lieu d'enregistrement, à la porte d'embarquement ou que vous semblez ne pas avoir tous les documents requis et que vous n'êtes pas prêt à voyager, nous pouvons annuler la place qui vous est réservée et ne retarderons pas le vol. Nous ne sommes pas responsables de vos pertes ou dépenses consécutives à votre non-respect des dispositions du présent article.
Pour les billets achetés via le site internet ou les centres d'appel de Qatar Airways, nous pouvons vous demander de présenter la carte de crédit utilisée pour acheter le billet au moment de l'enregistrement à l'aéroport.
Article 8 - Refus et restrictions de transport
Nous pouvons refuser de transporter un passager, ou le bagage de celui-ci, pour des raisons de sécurité ou si, dans l'exercice de notre pouvoir discrétionnaire, nous déterminons que :
1.1 Une telle action est nécessaire afin de respecter les lois, les règlementations ou les décrets en vigueur dans tout état ou pays de départ, de destination ou de transit ; ou
1.2 Votre comportement, votre âge ou votre état mental ou physique, y compris votre conduite sous l'emprise de l’alcool ou de drogues, est de nature à :
(A) nécessiter une assistance spéciale de notre part ; ou
(B) causer un inconfort ou à vous rendre désagréable envers les autres passagers ; ou
(C) entraîner un danger ou un risque pour vous ou toute autre personne ou pour les biens ; ou
1.3 Une telle action est nécessaire parce que vous n’avez pas respecté nos instructions ; ou
1.4 Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ; ou
1.5 Le tarif applicable ou toute charge ou taxe dû n’a pas été réglé, ou un accord de crédit conclu entre nous et vous (ou la personne payant le billet) n’a pas été respecté ; ou
1.6 Vous ne semblez pas être en possession des documents appropriés ;
1.7 Vous cherchez à entrer dans un pays dans lequel vous êtes en transit ; ou
1.8 Vous avez détruit ou vous vous êtes débarrassé de vos documents de voyage pendant le vol ; ou
1.9 Vous ne remettez pas un document de voyage que doit détenir le personnel navigant contre reçu lorsque nous le demandons ; ou
1.10 Le billet que vous présentez :
(A) a été acquis illégalement ou a été acheté auprès d’une autre entité que le transporteur émetteur ou son agent agréé ; ou
(B) a été déclaré perdu ou volé ; ou
(C) est un billet contrefait ; ou
(D) un coupon de vol a été modifié par quelqu'un d'autre que nous, un autre transporteur ou nos agents agréés respectifs, ou qu'il a été endommagé. Nous nous réservons le droit de conserver un tel billet ; ou
1.11 Étant la personne qui présente le billet, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne nommée dans le champ “NOM DU PASSAGER” de celui-ci. Nous nous réservons le droit de conserver un tel billet.
2. Assistance spéciale
L’autorisation de transporter des enfants non accompagnés, des personnes handicapées, des femmes enceintes ou des personnes atteintes d’une maladie est soumise à notre accord préalable. Les passagers handicapés qui nous ont informé, lors de l'émission des billets, de toute assistance spéciale dont ils peuvent avoir besoin et que nous avons acceptée, ne peuvent se voir refuser le transport par la suite en raison de leur handicap ou de l'assistance spéciale qu'ils nécessitent.
3. Refus de transport ou débarquement d'un passager
Nous pouvons, dans l’exercice raisonnable de notre discrétion, refuser de vous transporter, ou vous débarquer en route, en raison de votre conduite, de votre comportement, de votre condition physique ou mentale. Dans un tel cas, nous pouvons annuler la portion restante non utilisée du Billet, et vous n’aurez pas le droit à un transport ultérieur ni à un remboursement, que ce soit par rapport au secteur sur lequel le transport vous a été refusé, sur lequel vous avez été débarqué, ou pour tout autre secteur suivant compris dans le Billet. Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage consécutif à un tel refus de transport ou à un débarquement en route. Nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les frais raisonnablement encourus comme indiqués à l’Article 12-2.
4. Décision de débarquement à l'initiative du passager - Refus de transport ultérieur
Si, une fois l'enregistrement effectué, vous et/ou tout passager vous accompagnant décidez de ne pas voyager avec Qatar Airways sans raison valable, et que vous nous informez de votre décision moins de trois heures avant le départ du vol, les dispositions suivantes s'appliqueront :
(A) Si un vol est retardé à la suite de votre décision, nous nous réservons le droit de recouvrer auprès de vous tous les frais directs encourus en raison des interruptions des opérations, qui incluent le retrait de vos bagages, le retard du vol, les perturbations et les correspondances manquées par les autres passagers. En outre, nous annulerons l'intégralité de votre billet pour tous les vols ultérieurs, sans aucun remboursement.
(B) Si vous nous informez entre 2 et 3 heures avant le départ de votre débarquement du/des vol(s) réservé(s) à votre initiative, et que celui-ci n'occasionne ni retard de vol, ni perturbations, ni contretemps aux autres passagers, nous pouvons vous autoriser à modifier votre billet dans le cadre des conditions tarifaires en vigueur. Vous serez toutefois facturé des frais de non-présentation associés à la catégorie tarifaire de votre billet ou d'un montant de 150 USD, le plus élevé des deux étant retenu.
En revanche, cette politique ne s'applique pas aux exceptions telles que l'état médical d'un passager ou le décès d'un proche. Dans ces situations exceptionnelles, les passagers devront fournir des justificatifs.
Article 9 - Bagage
1. Objets non autorisés dans les Bagages
1.1 Vous n'êtes pas autorisé à transporter les objets suivants dans vos Bagages :
(1) Les objets qui ne constituent pas un Bagage tel que défini à l’article 1 ; ou
(2) Les objets susceptibles de mettre en danger l'avion, les personnes ou les biens à bord tels que ceux qui sont spécifiés, dans les Instructions Techniques sur la Sécurité du Transport des Marchandises Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale du Transport Aérien (OACI), dans les Règlements sur les Marchandises Dangereuses de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), et/ou dans nos Règlements (nous mettons à votre disposition plus d’informations à ce sujet sur demande) ; ou
(3) Les objets dont le transport est interdit par les lois, les règlements ou ordonnances du pays de départ, de destination ou de transit ; ou
(4) Les objets qui, selon nous, sont impropres au transport en raison de leur poids, de leur taille ou de leur nature, tels que les objets fragiles ou périssables ; ou
(5) Les animaux vivants, sauf dans les cas prévus au paragraphe 10 du présent article.
1.2 Les armes à feu et les munitions qui ne sont pas destinées à la chasse ou au sport ne peuvent être transportées dans les Bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées dans les Bagages enregistrés conformément à nos Règlements. Les armes à feu doivent être déchargées avec le cran de sûreté engagé et doivent être correctement emballées. Le transport de munitions est soumis aux Règlements sur les Marchandises Dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué dans le paragraphe 1.1 ci-dessus.
1.3 Vous ne devez pas transporter dans vos Bagages enregistrés des objets fragiles ou périssables, de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des papiers de valeur, des titres ou d'autres documents professionnels de valeur, des passeports et tout autre document ou pièce d’identité.
1.4 Les armes telles que les armes à feu de collection, les épées, les couteaux et autres objets similaires peuvent être acceptées en tant que Bagages enregistrés, conformément à nos Règlements mais ne seront pas autorisées en cabine.
1.5 Si des objets visés aux paragraphes 1.1, 1.2 ou 1.3 du présent Article sont transportés, qu’ils soient ou non interdits au transport en tant que Bagages, leur transport sera assujetti aux frais, limitations de responsabilité et autres dispositions des présentes conditions applicables au transport des Bagages.
1.6 Qatar Airways interdit le transport de trophées de chasse qui englobent toutes les espèces identifiées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES est un accord international intergouvernemental, qui vise à assurer que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.
2. Droit de refuser le transport
2.1 Nous pouvons refuser le transport dans les Bagages des objets interdits décrits au paragraphe 1 du présent Article. Et nous pouvons refuser de poursuivre le transport de tels objets dès leur découverte.
2.2 Nous pouvons refuser le transport dans les Bagages de tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature.
2.3 Sauf accord préalable pour qu'ils soient transportés avec nous, nous pouvons transporter des Bagages qui seraient en excédent des franchises gratuite sur les prochains vols.
2.4 Nous pouvons refuser des Bagages en tant que Bagages enregistrés s’ils ne sont pas correctement emballés dans des valises ou autres contenants appropriés pour garantir un transport sécurisé dans des conditions de manutention ordinaires.
3. Droit de fouille
3.1 Pour des questions de sécurité et de sûreté, nous vous demanderons de vous soumettre à une fouille et un contrôle, de nous permettre de scanner ou de passer vos Bagages aux rayons X. Nous ferons toujours en sorte de fouiller, contrôler ou de passer vos bagages aux rayon X en votre présence. Cependant, si vous n’êtes pas disponibles, nous pouvons fouiller vos Bagages en votre absence. Si vous ne nous permettez pas de mener à bien les fouilles de sécurité et de sûreté, les contrôles et les passages aux rayon X nécessaires, nous refuserons votre transport et celui de vos bagages. Dans une telle hypothèse, nous déclinons toute responsabilité à votre égard, sauf pour le remboursement de la valeur du Billet conformément à l’article 11.
3.2 Ce droit de fouille défini au paragraphe 3.1, exercé ou non, ne nous impose pas une obligation, ni ne constitue notre accord, explicite ou implicite, de transporter un objet dans vos Bagages qui, autrement, aurait été interdit au transport en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article.
4.1 Dès que nous recevrons de votre part des Bagages à enregistrer, nous les prendrons en charge et nous délivrerons une étiquette d’identification des Bagages pour chaque pièce de Bagage enregistré.
4.2 Si les Bagages n’ont pas de nom, d’initiales ou d’autre identification personnelle, vous devez en apposer une avant qu’ils ne soient acceptés.
4.3 En l’absence de déclaration contraire de votre part au moment de l’enregistrement des bagages, la propriété de tous les bagages et de leur contenu sera considérée être uniquement la vôtre.
4.4 Les Bagages enregistrés seront transportés sur le même avion que vous, sauf si nous décidons que cela est impossible, auquel cas les Bagages enregistrés seront transportés sur notre prochain vol dans lequel il y a de l'espace disponible.
5. Franchise de Bagages gratuite
Vous pouvez transporter vos Bagages gratuitement selon la franchise indiquée sous réserve des conditions et limitations stipulées dans nos Règlements.
6. Excédent de Bagages
Nous nous réservons le droit de refuser de transporter des Bagages excédant la franchise de Bagages gratuite. Les Bagages excédant la franchise de bagages gratuite seront transportés à notre seule discrétion en fonction des limitations d’espace et de poids. Vous devrez vous acquitter d'une taxe pour le transport de Bagages excédant la franchise de Bagages gratuite, au taux et selon les modalités prévues dans nos règlements.
7. Déclaration de valeur excédentaire et Charges
7.1 Si cela est en conformité avec nos Règlements, nous proposons dans certains endroits, une possibilité de dépassement de valeur. Vous pouvez déclarer une valeur pour les Bagages enregistrés au-delà des limites de la responsabilité applicable. Si vous faites une telle déclaration, vous devrez payer les frais applicables.
7.2 Nous n’accepterons pas une déclaration de valeur excédentaire pour des Bagages enregistrés lorsqu’une partie du transport doit être effectuée par un autre Transporteur qui ne propose pas cette possibilité.
8. Bagages non enregistrés (Bagages que vous transportez dans l'avion)
8.1 Nous définissons des dimensions et un poids maximum pour les Bagages non enregistrés. Le bagage doit tenir sous le siège en face de vous ou dans un espace de rangement fermé dans la cabine. Les bagages que nous pensons être d’une taille et d’un poids excessifs ne seront pas autorisés en cabine.
8.2 Les bagages que nous considérons inadaptés au transport en soute (exemple non exhaustif : les instruments de musique fragiles) ne seront acceptés au transport dans la cabine que si vous nous en avez informé à l'avance et que nous vous en avons donné la permission. Vous devrez peut être vous acquitter de frais supplémentaires pour ce service.
9.1 Vous devrez récupérer vos Bagages enregistrés dès qu’ils sont mis à disposition au lieu de votre destination ou de votre Escale.
9.2 Seul le titulaire du Contrôle bagages et de l’Étiquette d’identification des Bagages, délivrés au Passager au moment de l’enregistrement de ceux-ci, a le droit de demander à les récupérer. La non-présentation de l’Étiquette d’identification des Bagages n’empêche pas de les récupérer à condition de présenter le Contrôle bagages et qu'ils soient identifiés par d’autres moyens.
9.3 Si une personne réclamant le Bagage est dans l’incapacité de présenter le Contrôle bagages et de l'identifier par l’Étiquette d’identification, nous délivrerons la valise à cette personne à condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante. Si nous le demandons, cette personne devra nous fournir une garantie suffisante pour indemniser toute perte, dommage ou dépense pouvant découler de la remise de ce bagage.
9.4 L'acceptation des Bagages par le titulaire du Contrôle bagages sans réclamations au moment de la remise est une preuve prima facie que ceux-ci ont été remis en bon état et conformément aux Conditions du contrat. Si le passager constate que ses bagages sont endommagés, il devra alors rédiger une plainte au transporteur immédiatement avant de quitter le terminal d’arrivée, ou au plus tard dans les sept jours à compter de la date de réception.
9.5 La propriété de tout Bagage qui n’est pas récupéré après avoir été conservé et en notre possession pendant 90 jours, nous reviendra. Nous pouvons prendre des mesures pour disposer des Bagages et du produit de la vente qui pourrait en résulter comme nous le jugerons approprié.
10.1 Les animaux tels que les chiens, les chats, les oiseaux domestiques et les autres animaux de compagnie, lorsqu’ils sont correctement mis en cage et accompagnés de certificats de santé et de vaccination en cours de validité et d'autres documents exigés par les pays d’entrée ou de transit seront, avec notre accord préalable, acceptés au transport dans la soute de l’avion, conformément à nos Règlements. Les seules exceptions concernent les faucons et les chiens-guides qui sont autorisés à accompagner leurs propriétaires dans la cabine de l'avion sous certaines conditions. Les faucons seront cependant uniquement autorisés en Classe Économique. Pour plus de détails sur les chiens-guides, veuillez vous reporter au paragraphe 10.3 ci-dessous et à l’article 18 des présentes Conditions de Transport.
10.2 S’il est accepté en tant que Bagage, l’animal ainsi que son conteneur et sa nourriture ne seront pas compris dans votre Franchise bagage gratuite du Passager mais constitueront un excédent pour lequel vous devrez payer le tarif applicable.
10.3 [Lors d'un vol à destination ou en provenance des pays mentionnés dans le paragraphe 18.2], un chien-guide accompagnant un Passager à mobilité réduite ainsi que son conteneur, sa nourriture et les autres objets indispensables pour votre vol (par exemple pour prendre en charge les déjections canines), seront transportés gratuitement dans la cabine passager, sous réserve des Conditions énoncées à l'article 18 des présentes Conditions de transport.
10.4 L'acceptation du transport d'animaux est subordonnée à la condition que vous assumiez la pleine responsabilité de votre animal. Nous ne serons pas tenus responsables des blessures, de la perte, du retard, de la maladie ou de la mort de l'animal dans le cas où son entrée ou son transit serait refusé dans un pays, un État ou un territoire.
10.5 Sans préjudice du paragraphe 10.4 ci-dessus, nous pourrons limiter notre responsabilité, conformément à la Convention applicable ou aux présentes Conditions de Transport selon les cas, pour les pertes, blessures, retards, maladies ou décès d’un animal transporté, par rapport au poids de celui-ci et à la limite de responsabilité applicable pour les Bagages enregistrés, les Bagages non enregistrés ou le fret selon le cas.
10.6 Nous ne sommes pas responsables à votre égard pour toute perte subie parce que vous n’avez pas les certificats de santé et de vaccination, les autorisations d’entrée, de sortie et/ou d'autres documents requis pour votre animal. Nous nous réservons le droit de vous appliquer et de vous réclamer toute amende, frais, charge, perte, ou responsabilité que nous aurions engagés ou subis parce que vous n'étiez pas en possession de ces documents.
11. Objets retirés aux passagers par le personnel de sécurité de l’aéroport
Nous déclinons toute responsabilité si vos objets ou vos Bagages vous sont retirés par le personnel de sécurité de l'aéroport agissant conformément aux règlements internationaux ou gouvernementaux, que ces objets soient ou non conservés, détruits, ou qu'ils nous soient remis.
12. Effets personnels
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, perte ou destruction de vos effets personnels si vous les avez laissés sans surveillance dans l’un de nos avions, installations aéroportuaires ou véhicules que nous utilisons.
Article 10 - Horaires, annulations des vols
1.1 Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous transporter ainsi que vos Bagages avec diligence et à respecter les horaires publiés en vigueur à la date du voyage. Cependant, les heures de début et de fin de transport ne sont pas fixes et tous les horaires publiés sont approximatifs, non garantis et ne font pas partie des Conditions du contrat. Les horaires sont sujets à changement sans préavis, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard des vols en correspondance.
1.2 Nous pouvons, sans préavis, remplacer les transporteurs par d'autres transporteurs, ainsi que les appareils.
2. Annulation, changements d’horaires, etc.
2.1 Si nous annulons ou retardons un vol, que nous ne sommes pas en mesure de fournir une place précédemment confirmée, ni d'atterrir à une escale ou au lieu de destination, ou si vous manquez par notre faute une correspondance pour laquelle vous avez une réservation, soit :
(i) Nous vous transporterons sur un autre vol programmé dans lequel des places sont disponibles ; ou
(ii) nous vous ré-acheminerons vers la destination indiquée sur votre Billet, en tout ou en partie, sur nos vols programmés ou sur ceux d'un autre transporteur, ou au moyen d’un transport terrestre. Si le montant du tarif, des frais de Bagages excédentaires et les frais de service applicables pour le ré-acheminement sont supérieurs à la valeur de remboursement du Billet ou de la partie correspondante, nous ne vous demanderons ni supplément ni frais, et nous vous rembourserons la différence si le prix et les charges du ré-acheminement sont inférieurs ; ou
(iii) nous vous verserons un remboursement conformément aux dispositions de l'article 11 et nous n'aurons ainsi plus de responsabilité envers vous.
2.2 En cas de survenance de l'un des événements énoncés à l'article 10.2.1, sauf disposition contraire de la Convention applicable, les options décrites de l'article 10.2.1(i) à 10.2.1(iii) sont les recours exclusifs et uniques à votre disposition et nous n’aurons pas d’autres responsabilités envers vous.
3. Sièges pour Réservations confirmées
Nous faisons notre possible pour fournir des sièges pour lesquels des réservations confirmées ont été faites, mais aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être déduite des expressions « réservation », « confirmée », « statut OK » (“reservation”, “confirmed”, “status OK” en anglais) et des horaires correspondants.
4. Indemnisation pour refus d’embarquement
S’il nous est impossible d'attribuer la place précédemment confirmée, nous verserons une indemnisation aux passagers dont l’embarquement a été refusé, conformément à la Convention applicable et/ou à la loi et/ou à notre programme d’indemnisation, comme indiqué dans nos Règlements.
5. Responsabilité du transporteur en cas d'erreurs ou d'omissions
Sauf en cas d'actes ou d'omissions commis avec l'intention de causer des dommages ou par imprudence sachant que des dommages pourraient en résulter, nous ne serons pas tenus responsables pour les erreurs ou omissions dans les calendriers ou autres horaires affichés, ni pour des déclarations faites par nos employés, agents ou représentants concernant les dates ou les heures de départ, d’arrivée ou l’exploitation d’un vol.
Article 11 - Remboursements
Si nous ne pouvons pas fournir un transport conformément aux Conditions du Contrat, ou lorsque vous demandez un changement volontaire de vos réservations, le remboursement d’un Billet non utilisé, en tout ou partie, sera effectué par nous conformément à cet Article et à nos Règlements.
2. Personne ayant droit au remboursement
2.1 Sauf dans les cas prévus dans ce paragraphe, nous aurons le droit d’effectuer ce remboursement soit à la personne nommée sur le Billet, soit à la personne qui a payé le Billet, sur présentation d’une preuve suffisante d’un tel paiement.
2.2 Si un Billet a été payé par une personne qui n’est pas le passager figurant sur celui-ci et que nous avons indiqué qu’il y a une restriction au remboursement, nous effectuerons ce remboursement uniquement à la personne qui a payé pour le Billet ou à l’ordre de cette personne.
2.3 Sauf dans le cas de la perte de billets, les remboursements ne seront effectués que sur remise du Coupon passager ou du Reçu passager ainsi que de tous les Coupons de vol non utilisés.
2.4 Un remboursement effectué à toute personne présentant un Coupon passager ou un Reçu passager et tous les Coupons de vol non utilisés et se présentant comme la personne à laquelle le remboursement doit être fait conformément aux paragraphes 2.1 ou 2.2 du présent Article, sera considéré comme un remboursement dûment effectué et nous libérera de toute responsabilité et de toute autre demande de remboursement.
3. Remboursements involontaires
Si nous annulons un vol, si nous l’exécutons dans des délais excessifs par rapport à l’horaire programmé, si nous ne pouvons pas nous arrêter à un point d'arrêt volontaire ou de destination d'un passager, si nous ne pouvons pas fournir une place confirmée au préalable ou si vous manquez une correspondance pour laquelle vous avez une réservation, le montant du remboursement sera comme indiqué ci-après :
3.1 Si aucune partie du Billet n’a été utilisée, le montant sera égal au tarif payé.
3.2 Si une partie du Billet a été utilisée, le remboursement sera équivalent au montant le plus élevé entre :
(i) Le tarif aller simple (moins les réductions et frais applicables) à partir du point d’interruption jusqu’à la destination ou l’arrêt volontaire suivant, ou
(ii) la différence entre le tarif payé et le tarif pour le transport utilisé.
4. Remboursements volontaires
Si vous souhaitez être remboursé de votre Billet pour des raisons autres que celles qui sont indiquées au paragraphe 3 du présent Article, il nous appartiendra de déterminer le remboursement dont le montant sera calculé comme suit :
1) Si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé, moins les frais de service applicables, les frais d'annulation, les frais de changement de date et les frais de non-présentation ; ou
2) Si une partie du Billet a été utilisée, tout remboursement sera égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable pour le voyage entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé, moins les frais de service applicables, les frais d'annulation, les frais de changement de date et les frais de non-présentation.
5. Remboursement d'un Billet perdu
Si un Billet, une partie de celui-ci, ou une carte utilisée pour la délivrance d'un billet électronique, est perdu, le remboursement sera effectué sur la preuve de la perte que nous jugerons satisfaisante et moyennant le paiement de tout frais de service applicable, à condition que :
(a) Le Billet perdu ou une partie de celui-ci, n’a pas été utilisé, préalablement remboursé ou remplacé, et que
(b) La personne à laquelle le remboursement est effectué s’engage, sous une forme que nous pouvons déterminer, à nous reverser le montant remboursé dans l’hypothèse et dans la mesure où le Billet perdu ou partie de celui-ci est utilisé par toute personne ou que son remboursement est fait à toute personne en possession du Billet.
(c) Si nous ou notre Agent agréé perdons le Billet ou une partie de celui-ci, la perte relève de notre responsabilité.
6. Droit de refuser le remboursement
6.1 Après l’expiration de la validité du Billet, nous pouvons refuser le remboursement lorsque votre demande est faite au-delà du délai indiqué dans nos Règlements.
6.2 Nous pouvons refuser de rembourser un Billet qui nous a été présenté ou présenté à des fonctionnaires de l’État comme preuve de l’intention de quitter un pays, à moins d'établir à notre demande que vous avez la permission de rester dans le pays ou que vous partirez par un autre moyen de transport.
7. Devise
Tous les remboursements seront soumis aux lois, règles, décrets ou ordonnances gouvernementaux du pays dans lequel le Billet a été acheté à l’origine et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Sous réserve de la disposition qui précède, les remboursements seront normalement effectués dans la devise dans laquelle le Billet a été payé, mais peuvent être effectués dans une autre devise conformément à nos Règlements.
8. Personnes habilitées à rembourser
Les remboursements volontaires seront effectués uniquement par le Transporteur qui a émis le Billet à l’origine ou par son agent s’il y est habilité.
9. Billet d’affrètement non remboursable
Les Billets sous contrat d’affrètement utilisés dans le cadre d'un séjour organisé ne sont en aucun cas remboursables par nous.
10. Remboursement sur les comptes des cartes de crédit
Le remboursement dû sur des billets payés par carte de crédit ne peut être crédité que sur le compte de la carte de crédit utilisée pour l’achat d’origine. Le montant du remboursement redevable par nous sera fait conformément aux règles du présent article, et uniquement sur la base du montant et de la devise indiqués sur le billet. Le montant remboursable à créditer sur le compte du titulaire de la carte de crédit peut varier par rapport au montant débité à l’origine par la société de carte de crédit pour le billet en raison de différences des taux de change des devises. De telles variations n’autorisent pas le destinataire du remboursement à nous présenter une réclamation.
Article 12 - Comportement à bord de l'appareil
1. Comportement inacceptable
Si nous considérons raisonnablement que votre comportement à bord de l'avion est de nature à mettre en danger l'avion, toute personne ou propriété à bord, d'entraver l'équipage dans l'exercice de ses fonctions ou de ne pas respecter les instructions de l'équipage, telles que, de manière non exhaustive, le tabagisme, la consommation d'alcool ou de drogues, se comporter de manière telle que d'autres passagers puissent raisonnablement protester, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour empêcher la poursuite de cette conduite, y compris en utilisant la force. Vous pouvez être débarqué et empêché de continuer le transport en tout lieu et pouvez être poursuivi pour les infractions commises à bord de l'avion.
2. Paiement des frais de réacheminement
Si, en raison de votre comportement, nous détournons l'avion vers un lieu de destination imprévu et que vous êtes débarqué de celui-ci, nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les coûts raisonnables et appropriés de ce réacheminement, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de contrôle de la circulation aérienne, les coûts du carburant de la déviation, les frais d'atterrissage à l'aéroport et les coûts d'équipages aériens nécessaires.
3. Utilisation d'appareils électroniques à bord de l'avion
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation des appareils électroniques à bord des avions, y compris, mais sans s'y limiter, les radios portables, les lecteurs de CD, les jeux électroniques ou les dispositifs de transmission, notamment les téléphones mobiles, les jouets téléguidés et les talkies-walkies. Vous ne devez pas utiliser d'autres appareils électroniques à bord sans notre autorisation. Seuls les enregistreurs portables, les prothèses auditives et les stimulateurs cardiaques peuvent être utilisés.
4. Vols non fumeurs
Tous les vols Qatar Airways sont des vols non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans toutes les zones de l'avion.
Article 13 - Dispositions pour les transporteurs
Si nous prenons des dispositions afin qu'un tiers vous fournisse des services autres que le transport aérien ou si nous émettons un billet ou un bon relatif au transport ou aux services (autres que le transport aérien) fourni par un tiers, comme les réservations d'hôtels ou la location de voitures, nous agissons, dans ce cas, uniquement comme agent. Les termes et conditions du fournisseur de service tiers s'appliqueront. Si nous vous fournissons également un transport terrestre, d'autres conditions peuvent s'appliquer à celui-ci. Ces conditions sont disponibles sur demande.
Article 14 - Formalités administratives
Vous êtes seul responsable du respect de toutes lois, règlements, ordonnances, requêtes et exigences en matière de voyage des pays depuis lesquels, vers lesquels ou au-dessus desquels vous êtes transportés, et du respect de nos Règlements et instructions. Nous ne serons pas tenus responsables des aides ou informations que nos agents ou employés sont susceptibles de vous fournir en rapport avec l’obtention des documents ou visas nécessaires ou avec le respect des lois, règlements, ordonnances, requêtes et exigences, que ce soit par écrit ou autre, ni des conséquences en cas d’inobservation de ces obligations.
2. Titres de transport
Avant de voyager, vous devez présenter tous les documents de sortie, d'entrée, de santé et tout autre exigés par les lois, règlements, ordonnances, requêtes et exigences des pays concernés et nous permettre d’en faire des copies et de les conserver. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous n’avez pas respecté les lois, règlements, ordonnances, requêtes et exigences applicables, si vos documents ne semblent pas être en règle, ou si vous ne nous autorisez pas à en faire des copies et à les conserver.
Vous acceptez de payer le tarif applicable lorsque, suite à une ordonnance gouvernementale, nous sommes tenus de vous rapatrier à votre point d'origine ou ailleurs, en raison de votre inadmissibilité dans un pays, qu'il s'agisse du lieu transit ou de destination. Nous pourrons ajouter au prix du transport, toute somme qui nous a été versée pour les transports non effectués ou toute somme vous appartenant dont nous sommes détenteur. Nous ne rembourserons pas le tarif payé pour le transport vers le lieu de refus d’entrée ou d’expulsion.
4. Responsabilité du passager pour les amendes, les frais de détention, etc.{sp}
Si nous devons payer ou consigner une contravention ou une amende, ou si nous engageons des frais en raison de votre non-respect des lois, règlements, ordonnances, requêtes et exigences en vigueur dans les pays concernés ou si vous ne présentez pas les documents demandés, vous devrez nous rembourser sur demande, tout montant ainsi payé ou laissé en dépôt et toute dépense ainsi engagée. Nous pouvons utiliser pour ces dépenses toute somme qui nous est versée pour un transport non utilisé ou toute somme vous appartenant en notre possession.
Si nécessaire, vous serez présent lors de l’inspection de vos Bagages enregistrés ou Bagages non enregistrés par les services douaniers ou d'autres autorités gouvernementales. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous subissez si vous ne respectez pas cette exigence.
6. Contrôle de sécurité
Vous êtes tenu de vous soumettre à tout contrôle de sécurité effectué par les fonctionnaires de l’État, de l’aéroport ou par nous.
Article 15 - Transporteurs successifs
Le transport effectué par plusieurs transporteurs successifs en vertu d'un Billet ou en vertu d'un Billet et tout Billet émis conjointement avec celui-ci est considéré comme une opération unique.
I. Dommages corporels
1. Conformément aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous, le transport en vertu des présentes est soumis aux règles et aux limitations relatives à la responsabilité établie par les Conventions de Varsovie ou de Montréal applicables, à moins qu'un tel transport ne soit pas un transport aérien ou qu'il ne s'agisse pas d'un transport international pour lequel les Conventions s’appliquent.
2. (i) En vertu des paragraphes 2(ii) et 2(iii) ci-dessous, la responsabilité de la Compagnie Qatar Airways du fait des dommages qui vous subissez en cas de décès, de blessures ou de tout autre dommage corporel ne sera assujettie à aucune limite imposée par la Convention applicable ni par une quelconque interprétation réglementaire, législative ou judiciaire de celle-ci.
(ii) En vertu du paragraphe 2(iii) ci-dessous, pour tout dommage jusqu'à la somme équivalente de 113 100 DTS, nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité en prouvant que nous et nos agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible de prendre de telles mesures.
(iii) Nonobstant les dispositions des paragraphes 2(i) de 2(ii) ci-dessus, si nous prouvons que le dommage a été causé, ou aidé, par la négligence du Passager blessé ou décédé, nous pouvons être exonérés entièrement ou partiellement de la responsabilité conformément à la loi applicable.
3. (i) Nous procèderons sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours suivant l’établissement de l’identité de la personne physique ayant droit à indemnisation, au versement d'un paiement anticipé qui pourrait être nécessaire pour répondre aux besoins financiers immédiats sur une base proportionnelle au préjudice subi.
(ii) Sans préjudice du paragraphe 3(i) ci-dessus, un paiement anticipé ne doit pas être, en cas de décès, inférieur à 16 000 DTS par Passager.
(iii) Un paiement anticipé ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et peut être un dédommagement de toute somme subséquente payée sur la base de notre responsabilité, mais n'est pas remboursable, sauf dans les cas décrits au paragraphe 2(iii) ci-dessus ou dans des cas où il est prouvé par la suite que la personne qui a reçu le paiement anticipé a causé, ou a contribué au dommage par négligence ou n’était pas la personne ayant droit à l’indemnisation.
4. Dans un transport qui n’est pas aérien et ou qui n’est pas un transport international auquel les Conventions s’appliquent :
(i) Nous serons tenus responsables des dommages que vous ou vos Bagages enregistrés subissez uniquement s'ils sont dus à notre négligence. En cas d’acte de négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la loi applicable en la matière.
(ii) Sauf en cas d’actes ou d'omissions commis avec l’intention de causer un dommage ou par imprudence sachant que le dommage en résulterait probablement,
(a) notre responsabilité à votre égard pour le décès, les blessures ou tout autre dommage corporel sera limitée à la somme de 16 600 DTS, sauf si, conformément à la loi applicable, une limite de responsabilité différente s'applique.
(b) nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard, sauf dans les cas prévus dans la Convention applicable, les présentes Conditions de transport et les lois en vigueur.
Dans la mesure où ce n'est pas incompatible avec ce qui précède et que la Convention s'applique ou non :
(i) Nous ne sommes responsables que des dommages subis sur nos propres vols. Si nous émettons un Billet ou contrôlons les Bagages sur les lignes d'un autre Transporteur, nous le faisons uniquement en tant qu'agent de ce dernier. Néanmoins, en ce qui concerne les Bagages enregistrés, vous disposez également d'un droit d'action contre le premier ou le dernier Transporteur, lorsque le transport est, conformément aux présents conditions, considéré comme une seule et même opération.
(ii) Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre conformité aux lois ou règlements gouvernementaux, ou de votre non-respect de celles-ci.
(iii) Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs ou indirects, sauf de ceux causés par une négligence grave ou intentionnellement.
(iv) Si un Passager est transporté, dont l'âge ou l'état mental ou physique est susceptible de constituer un danger ou un risque pour lui-même, nous ne serons pas tenus responsables de toute maladie, blessure ou invalidité, y compris du décès, attribuable à cet état ou à son aggravation.
(v) Toute exclusion ou limitation de responsabilité à notre disposition s'appliquera à et au bénéfice de nos employés, agents et représentants et à toute personne dont l'avion est utilisé par les employés de nos agents et de nos représentants. Le montant total recouvrable auprès de nos employés, agents et représentants et de ces autres personnes et/ou leurs employés, agents et représentants ne dépassera pas le montant de la limite de notre responsabilité.
(vi) Sauf stipulation expresse contraire, rien dans les présentes dispositions ne saurait être interprété comme la renonciation à une exclusion ou une limitation de notre responsabilité en vertu des Conventions ou des lois applicables.
(vii) Un Accord spécial est applicable au transport depuis, vers ou avec une Escale prévue aux États-Unis d’Amérique (voir les grilles tarifaires applicables aux États-Unis). Qatar Airways bénéficiera de la limitation de la responsabilité prévue dans la Convention. Toutefois, en vertu de l’article 22 (1) de la Convention, la Compagnie Qatar Airways et certains autres Transporteurs conviennent que pour tous les transports internationaux effectués par les Transporteurs auxquels s'applique la Convention et qui selon les Conditions contractuelles incluent une étape aux États-Unis d'Amérique en tant qu'étape d'origine, de destination ou d'Escale prévue :
(a) La limite de responsabilité pour chaque Passager en cas de décès, de blessures ou d'autres dommages corporels sera d'un montant de 75 000 $ US, honoraires et frais juridiques inclus. Si une demande est introduite dans un État où il est prévu une provision distincte pour ces honoraires et ces frais juridiques, la limite sera de 58 000 $ US (honoraires et frais juridiques exclus).
(b) En ce qui concerne les réclamations découlant du décès, des blessures ou d'autres dommages corporels d'un Passager, ces Transporteurs ne peuvent se prévaloir d'une défense fondée sur l'article 20(1) de la Convention.
Rien dans les présentes conditions ne sera réputé avoir une incidence sur les droits et les responsabilités de ces Transporteurs en ce qui concerne toute plainte déposée par, au nom de ou à l'égard de toute personne qui a délibérément causé un dommage qui a entraîné le décès, des blessures ou d'autres dommages corporels à un Passager.
Les noms des Transporteurs faisant partie de l’accord visé dans le présent Article sont disponibles dans toutes les billetteries de ceux-ci et peuvent être consultés sur demande. Chacun de ces Transporteurs a conclu ledit accord uniquement en son propre nom, pour le transport qu'il a effectué et par conséquent n'impose aucune responsabilité à un quelconque autre Transporteur ou n’a pas a assumé de responsabilité par rapport à la partie du transport effectuée par cet autre Transporteur.
(viii) Sauf disposition contraire des présentes Conditions de transport ou de la loi applicable, nous ne serons responsables que de dommages compensatoires recouvrables pour des pertes prouvées.
(ix) Sauf indication express contraire, rien dans les présentes Conditions de transport ne saurait renoncer à l'exclusion ou à la limitation de notre responsabilité ou de tout moyen de défense qui nous est réservé en vertu de la Convention ou des lois applicables.
(x) Rien dans les présentes Conditions de transport ne saurait renoncer à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité ou de tout moyen de défense qui nous est offert en vertu de la Convention ou des lois applicables à l'encontre d'un organisme public d'assurance sociale ou de toute personne qui est tenue de verser une indemnité ou a versé une indemnité en cas de décès, de blessures ou d'autres dommages corporels subis par un passager.
III. Bagages
(i) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux Bagages non enregistrés, à moins qu'ils ne soient dus à notre négligence.
(ii) Nous ne sommes pas responsables si le dommage résultait d’un défaut inhérent, de la qualité ou d’un vice du bagage. En cas d’acte de négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la loi applicable en la matière.
(iii) Notre responsabilité pour les dommages causés ou la perte des Bagages est comme suit :
(a)Lorsque la Convention de Varsovie est applicable :
Notre responsabilité sera limitée à 20 US$, à 17 DTS ou à l'équivalent en devise locale par kilogramme. En cas de dommages causés aux Bagages non enregistrés, elle sera limitée à 400 US$, 332 DTS ou à l'équivalent en devise locale ou par Passager, à condition que, si le poids du Bagage n’est pas enregistré sur le Contrôle bagage, il sera présumé que le poids total du Bagage enregistré ne dépasse pas la Franchise bagage gratuite applicable dans la classe de voyage concernée, comme indiqué dans le Règlement du Transporteur. Lorsque aucune Franchise de bagage gratuite n'est spécifiée dans le Règlement du Transporteur et qu'aucun poids n'a été enregistré, un maximum de 32 kilogrammes est présumé. Lorsqu’une Franchise bagage passager est déterminée par référence au nombre de pièces de Bagages plutôt que par le poids de ceux-ci et qu’aucun poids n’a été enregistré, on considère un poids maximum de 32 kilogrammes par pièce de Bagage enregistré jusqu’à un maximum de deux pièces pour chaque Passager adulte et pour chaque enfant payant au moins 50% du tarif adulte normal. Dans le cas d'un nourrisson qui n'a pas droit à un siège séparé, le poids maximal présumé est de 20 kilogrammes pour un maximum d'une pièce de Bagage. Si une valeur supérieure est fixée conformément au paragraphe 7 de l'Article 9 pour les Bagages enregistrés, notre responsabilité sera limitée à cette valeur.
(b) Lorsque la Convention de Montréal est applicable :
Notre responsabilité maximale est limitée à l'équivalent en devise locale de 1131 DTS par passager pour la perte, le dommage ou le retard de bagages enregistrés et non enregistrés. Sauf si cela est contraire aux dispositions des Conventions de Varsovie ou de Montréal (le cas échéant), nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou la perte d'objets contenus dans les bagages déverrouillés ou non sécurisés. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages cosmétiques ou superficiels causés aux bagages en raison de l'usure normale au cours du transport. Toutes les réclamations faites en vertu de la Convention de Montréal doivent être étayées par une preuve documentée de la valeur de la perte. Le taux de dépréciation sera déduit.
(c) Si, en vertu de la loi en vigueur, différentes limites de responsabilité sont applicables, ces dernières s'appliquent.
(iv) Les limites maximum de responsabilité indiquées à l’article 16 (iii) a et b ci-dessus ne s’appliqueront pas si le dommage résulte d’un acte ou d'une omission de notre part dans l’intention de causer un dommage ou par imprudence sachant que ce dommage pourrait probablement en résulter ; ou dans le cas de bagages enregistrés, si une valeur plus importante est déclarée par écrit au moment où il a été remis au transporteur et des frais supplémentaires sont payés au transporteur conformément à une possibilité d’évaluation supérieure indiquée à l’article 9.7.1.
(v) Notre responsabilité ne dépassera pas le montant des dommages prouvés.
(vi) Nous ne sommes pas responsables des dommages qui vous sont causés ou qui sont causés à vos Bagages par des biens contenus dans ceux-ci. Tout Passager dont le bien cause un préjudice à une autre personne ou un dommage à nos biens ou à celui d'autrui, doit nous indemniser pour toutes les pertes et dépenses qui en résultent.
(vii) Vous ne devez pas transporter des objets fragiles ou périssables, de l'argent, des bijoux, des métaux précieux, de l'argenterie, des documents négociables, des valeurs mobilières ou d'autres documents d'identité ou des échantillons dans vos bagages enregistrés. Veuillez noter que notre responsabilité pour toute perte ou dommage vérifiable des bagages enregistrés est soumise aux limites prévues par les Conventions de Montréal ou de Varsovie, selon le cas.
IV. Retard dans le transport des Passagers
Lorsque la Convention de Montréal s'applique, les limites de responsabilité résultant du retard dans votre voyage sont de 4694 Droits de Tirage Spéciaux par passager uniquement, à moins que nous puissions prouver que nous, nos agents et nos représentants avons pris toutes les mesures qui pouvaient être raisonnablement nécessaires pour éviter le dommage, ou qu'il était impossible de prendre de telles mesures.
Article 17 - Delais des plaintes et actions en responsabilité
1. Délais de dépôts de plaintes
Les action en cas de dommages aux Bagages enregistrés ne seront admises qu'à condition que la personne ayant droit à la livraison de ceux-ci ne se plaigne immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans les sept jours suivant la date de réception ; et en cas de retard, à condition que la plainte ne soit faite au plus tard dans les 21 jours suivant la date à laquelle les Bagages ont été mis à disposition Toute plainte doit être faite par écrit et expédiée dans les délais susmentionnés.
2. Délais d'actions en responsabilité
Tout droit à dommages et intérêts sera révoqué si une action n’a pas été intentée dans les deux ans révolus à compter de la date d’arrivée à destination, de la date à laquelle l'avion devait arriver, ou de la date à laquelle le transport a pris fin. La méthode de calcul du délai de prescription est déterminée par la loi du tribunal saisi de l'affaire.
Article 18 - Autres conditions
18.1 Votre transport et celui de vos Bagages sont également assurés conformément à certains autres règlements et conditions applicables ou adoptés par Qatar Airways concernant la sécurité opérationnelle, la ponctualité et le confort des passagers. Ces règlements et conditions et leurs éventuelles modifications sont importants. Ils concernent entre autre : le transport des mineurs non accompagnés, des passagers handicapés, des femmes enceintes, des passagers malades, les restrictions sur l’utilisation d’appareils et d'objets électroniques, le transport de certains articles dangereux et la consommation à bord de boissons alcoolisées et de tabac.
Les règlements concernant ces questions sont disponibles sur demande.
18.2 Qatar Airways vous permet de voyager accompagné de votre chien-guide en cabine et sans frais sur les vols à destination ou au départ des pays / régions suivant(e)s jusqu’à la destination finale sur le réseau Qatar Airways :
a) États-Unis – Un client sera autorisé a transporter un chien-guide en cabine à condition que le chien n’encombre pas une allée ou une zone d’évacuation d’urgence. Dans le cas où le passager a deux chiens-guides ou plus, Qatar Airways fera tout son possible pour les accueillir en cabine, conformément aux exigences de sécurité et aux politiques Qatar Airways.
Pour les pays/régions suivant(e)s, un seul chien-guide sera autorisé en cabine dans les avions Qatar Airways.
c) États membres de l’UE
d) Brésil
e) Australie
f) Inde
g) Autres pays : le transport de chiens-guides sera en conformité avec les réglementations locales.
N.B. Les chiens-guides ne seront pas acceptés en cabine sur les vols Qatar Airways autres que ceux mentionnés ci-dessus.
Les conditions suivantes s’appliquent en ce qui concerne le transport d'un chien-guide :
1. Vous devez prévenir Qatar Airways au moins 48 heures avant le départ prévu de votre vol que vous avez l’intention d’être accompagné d’un chien-guide (ceci s’applique uniquement sur des segments de vol prévus sur huit heures ou plus) ou un chien-guide en soutien moral ou psychiatrique (ceci s’applique aux segments de vol de toute durée), et vous devez vous enregistrer au moins une heure avant notre horaire d’enregistrement standard affiché.
2. Vous devez fournir une preuve soit au moment de la réservation soit au moment de l’enregistrement à l’aéroport que le chien accompagnant est un chien-guide. Pour un chien-guide autre qu’un chien utilisé comme chien-guide en soutien moral ou psychiatrique, la preuve peut être faite sous la forme d’une carte d’identification, d'un autre document écrit, d'une étiquette ou la confirmation verbale et crédible du propriétaire.
3. Si vous êtes accompagné d'un chien-guide sur un segment de vol prévu de huit heures ou plus, vous devez fournir les documents indiquant que le chien n’aura pas à faire ses besoins pendant le vol ou que le chien peut faire ses besoins pendant le vol d’une manière qui n’entraîne pas de problème sanitaire ou hygiénique, cas dans lequel les documents devront expliquer la manière avec laquelle le chien fera ses besoins et comment vous prendrez en charge ses déjections. Vous devez emporter tout le matériel absorbant ou autre requis à cet effet. Nous vous conseillons d'obtenir un certificat signé par son vétérinaire.
4. Si vous êtes accompagné par un chien-guide en soutien moral ou psychiatrique, vous devez fournir les deux documents suivants :
4.1. les documents indiquant que le chien n’aura pas à faire ses besoins pendant le vol ou que le chien peut faire ses besoins pendant le vol d’une manière qui n’entraîne pas de problème sanitaire ou hygiénique, cas dans lequel les documents devront expliquer la manière avec laquelle le chien fera ses besoins et comment vous prendrez en charge ses déjections. Vous devez emporter tout matériel absorbant ou autre requis à cet effet. Nous vous conseillons d'obtenir un certificat signé par son vétérinaire.
4.2 Un certificat signé, datant de moins d'un an avant le départ du vol, émis par un professionnel de santé mentale agréé (tels qu'un psychiatre, un psychologue ou un assistant social clinique qualifié) avec un papier à en-tête professionnelle de celui-ci, indiquant ce qui suit : (a) Pour les vols américains, vous avez un handicap mental ou émotionnel reconnu dans le Manuel de diagnostique et de statistique des troubles mentaux (4e édition) (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (4th edition) ; (b) vous avez besoin du chien de soutien affectif ou du service psychiatrique en tant qu'aménagement de votre voyage aérien et/ou pour une activité à votre destination ; (c) les documents sont fournis par un professionnel de la santé mentale agréé et le passager est sous la garde d'un tel professionnel ; et d) la date et le type de licence du professionnel de la santé mentale et l'État ou toute juridiction dans lequel il a été délivré.
5. Si vous ne pouvez pas fournir les documents demandés, votre chien ne sera pas accepté en cabine. Nous transporterons votre chien dans la soute de l'avion sur ce vol gratuitement, à condition que vous fournissiez une cage appropriée et qu’il y ait de l'espace disponible.
6. Nous devrons peut-être changer l'emplacement de votre siège si nécessaire pour garantir que votre chien n’obstrue pas une allée ou autre zone, comme une rangée de sortie, qui doit rester libre de tout obstacle pour faciliter une évacuation d’urgence.
7. Nous vous encourageons à préparer le chien-guide pour le vol en lui faisant faire de l’exercice et en limitant son absorption de liquides avant le vol.
8. Nous vous recommandons l'utilisation d'un harnais de sécurité pour le chien pendant le décollage, l'atterrissage ou lorsque le voyant "attachez votre ceinture" s'allume.
9. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le chien n’ait pas de comportement menaçant ou perturbateur à la porte d'embarquement ou dans l'avion, comme gronder, grogner, se précipiter vers ou tenter de mordre un autre personne. Si votre chien adopte une telle attitude, nous pourrons être amenés à le placer dans la soute, sans frais supplémentaires, à condition que vous fournissiez une cage appropriée et qu’il y ait de l'espace disponible.
10. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre chien-guide ou chien de soutien mental ou psychiatrique possède tous les documents nécessaires pour entrer dans votre pays de destination, y compris les documents relatifs aux vaccins, traitements et examens.
11. Aucun autre animal qu’un chien n’est autorisé en cabine en tant qu’animal guide ou animal de soutien moral ou psychiatrique.
Les titres des articles des présentes Conditions de transport sont choisis à des fins pratiques et ne doivent pas être utilisés pour l'interprétation du texte.
Article 20 - Modification et renoncement
Aucun employé, agent ou représentant du transporteur n'est autorisé à changer, modifier ou supprimer l’une des dispositions des présentes Conditions de Transport.
NOM DU TRANSPORTEUR : QATAR AIRWAYS COMPANY Q.C.S.C.
ABRÉVIATION DU NOM : QR
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