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Timestamp: 2016-10-25 10:22:11+00:00
Document Index: 183532996

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 17']

4A_632/2011 (09.01.2012)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Skander Agrebi,
Z.________, repr�sent�e par Me Brigitte Lembwadio,
recours contre l'arr�t rendu le 13 septembre 2011 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Z.________ a travaill� au service de la soci�t� X.________ SA en qualit� d'aide-soignante stagiaire, � temps partiel, de septembre 2006 � ao�t 2007, puis de veilleuse pour quatre � six veilles par mois, de septembre 2007 � octobre 2009.
Le 6 avril 2010, Z.________ a ouvert action contre X.________ SA devant le Tribunal civil du Littoral neuch�telois et du Val-de-Travers. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 15'838 fr.50 � titre de compl�ment de salaire, montant brut, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 31 ao�t 2009.
Le tribunal s'est prononc� le 1er septembre 2010; accueillant partiellement l'action, il a condamn� la d�fenderesse � payer 9'288 fr.55 � titre de salaire brut, avec int�r�ts d�s le 31 octobre 2009.
Le tribunal a jug� que les � conditions g�n�rales de travail � de la d�fenderesse, d�ment interpr�t�es, incorpor�es au contrat des parties, contiennent un renvoi � la convention collective de travail du secteur de la sant� du canton de Neuch�tel, et autorisent la demanderesse � exiger la r�tribution minimum de la classe de salaire 2 que cette convention a pr�vue d�s le d�but de 2007. Le tribunal a allou� la diff�rence entre cette r�mun�ration et le salaire effectivement per�u au cours de la p�riode concern�e.
Le tribunal a �galement jug� que la demanderesse aurait d� b�n�ficier du temps de repos compensatoire pr�vu par l'art. 17b al. 2 de la loi f�d�rale sur le travail (LTr) en cas de travail de nuit r�gulier ou p�riodique; elle lui a allou� le salaire correspondant.
La d�fenderesse s'est pourvue devant la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal. Statuant le 13 septembre 2001, cette autorit� a rejet� le recours.
Agissant principalement par la voie du recours en mati�re civile et subsidiairement par celle du recours constitutionnel, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de cassation civile en ce sens que l'action soit enti�rement rejet�e.
La demanderesse conclut � l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile et au rejet du recours constitutionnel.
Dans les affaires p�cuniaires civiles, le recours ordinaire au Tribunal f�d�ral n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve � 15'000 fr. au moins en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse lorsque la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). La valeur litigieuse est d�termin�e d'apr�s les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF).
Le montant de 9'288 fr.55 allou� par le Tribunal civil, contest� par la d�fenderesse, �tait seul litigieux devant la Cour de cassation civile; en l'esp�ce, la valeur litigieuse minimum n'est donc pas atteinte.
Selon la jurisprudence, il y a question juridique de principe lorsque dans l'int�r�t g�n�ral, en particulier dans l'int�r�t de la s�curit� juridique, une question controvers�e doit �tre r�solue par la juridiction supr�me afin de parvenir � une interpr�tation et � une application uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4; 135 III 397 consid. 1.2 p. 399).
Il est constant que la d�fenderesse n'�tait pas directement assujettie � la convention collective de travail du secteur de la sant�; contrairement � l'opinion de la d�fenderesse, le champ d'application de cette convention n'est donc pas en cause. Pour le surplus, interpr�ter les conditions g�n�rales de travail de la d�fenderesse, en tant que celles-ci comportent un renvoi � la convention collective, ne soul�ve aucune controverse ni en doctrine ni en jurisprudence. Il s'ensuit que le recours en mati�re civile n'est pas recevable.
Le recours constitutionnel est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale (art. 90 et 117 LTF). Ce jugement n'est pas susceptible d'un autre recours au Tribunal f�d�ral (art. 113 LTF). La d�fenderesse a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans des conclusions concernant son propre patrimoine (art. 115 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), ce recours est en principe recevable.
Le recours constitutionnel ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). En tant que celle-ci invoque la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst., elle doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'elle attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
La d�fenderesse persiste dans les moyens qu'elle a d�velopp�s devant la Cour de cassation civile pour contester le jugement de premi�re instance. Elle se plaint longuement d'arbitraire, tant sur l'interpr�tation de ses conditions g�n�rales de travail que sur l'application de l'art. 17b LTr, mais elle ne tente gu�re de r�futer les raisonnements que la Cour a adopt�s sur chacune de ces questions. On ne trouve en tout cas pas sur quels points la d�fenderesse lui reproche r�ellement, sinon par de simples d�n�gations ou protestations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�e � une appr�ciation absolument insoutenable. L'argumentation pr�sent�e ne satisfait pas aux exigences relatives � la motivation du grief d'arbitraire, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel.
La d�fenderesse versera une indemnit� de 1'000 fr. � la demanderesse, � titre de d�pens.