Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/03/10.html
Timestamp: 2020-04-03 21:14:02+00:00
Document Index: 280911789

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", "l'article 99", "l'article 3", 'arrêt\n', "l'article 262"]

M.B. Index des textes publies le 10 mars 2017
M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2017
type loi prom. 02/07/2013 pub. 10/03/2017 numac 2017010976 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (2)(3)
type arrêté royal prom. 06/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010885 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 4 type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010990 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017020165 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Relocalisation des demandeurs d'asile en Belgique et activités connexes" type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010983 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017010474 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet « Réinstallation des réfugiés » type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011093 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011092 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 16 février 2017, Mme Florence BONNET, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017201387 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des régimes de ch type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier
type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président du Comité d'accompagnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201367 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 1 er mars 2017, - la demande d'association de M. Ulrici M., notaire à la résidence de Visé et de M. Ulrici X., candidat-notaire, pour former l'association « Mathieu et Xavier ULRICI », à la résid M. Ulrici type arrêté ministériel prom. 03/03/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011117 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Dr
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités relatives à l'attribution d'une subvention non récurrente aux associations pour personnes handicapées afin de renseigner les personnes handicapées sur une aide financière personnalisée type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse , y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bass
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017070010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31010 " Sources de la Dyle " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017070011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 " Vallée de la Thyle " type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017070012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32001 " Vallée de la Lys "
type décret prom. 03/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011043 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la j type décret prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011072 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêtés ministériels en date du 13 décembre 2016 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant type décret prom. 23/01/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017201251 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à promouvoir le tourisme
type avis prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Schaerbeek a demandé l'annulation de l'article 1 er de l' Cette affa type avis prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201381 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6440 Par ordonnance du 22 février 2017, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 6440. Le greff F. Mee type avis prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL "FOCUS Fibromyalgie Belgique" et consorts ont demandé l'annulati Cet arrêt
type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Ferri, en qualité de type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Carlier, en qualité de type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017010957 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la Concurrence de l'Autorité belge de la Concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2015-V/M-68 du 24 novembre 2015 relative au Suivi de la Décision n° ABC-2015-V/M-23 du 27 juillet 2015 . - Affaire n° CONC-V/M-15/0016. - De type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201354 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 14 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale INAGO modifie les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 20, 21, 24, 30, 31, 37 type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL T.F.R., en qualité de transporte type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017010959 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-C/C-39 du 21 décembre 2016 en application de l'article IV.61, type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017010949 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la décision n° ABC-2014-I/O-25-AUD du 12 décembre 2014 Affaire n° CONC-I/O -11/0021: Certificats verts PAR CES MOTIFS, L'Auditorat constate que l'instruction d'office dans l'affaire CONC-I/O-11/0021 n'est pas fond Fait type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017010950 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2014-P/K-05 de 31 mars 2014. - Recours contre la Décision de classement n° 2013-P/K-35-AUD du 1 er octobre 2013 dans les affaires - C PAR CES type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017010951 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-I/O-15 AUD du 27 mai 2016 Affaire n° CONC-I/O-14/0028. - Croisières sur la Meuse et la partie navigable de la Lesse PAR CES MOTIFS : L'Auditorat Constate que les entreprises suivantes on - Le Grou type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Engrand, en qualité de transport type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Beldysova Spedition », en qual type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL C'Services, en qualité de transp type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Carlier France, en qual type document prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017010952 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-I/O-18 du 13 juin 2016 en application de l'article IV.48, 1° CDE. - Affaire n° CONC-I/O-15/0025. - Suivi de la décision n° ABC-2014-C
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017040088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française
type erratum prom. 25/01/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation. - Erratum type erratum prom. 28/09/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017030107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. - Erratum
type ordonnance prom. 16/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017010838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Paris , le 12 décembre 2015 (1)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Gand : 1. Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262,
type recrutement prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017011152 source gewestelijke overheidsdienst brussel Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi de premier attaché dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité externe, d'un premier attaché (rang A2) dans le rôle linguistique ****(...) Le
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201366 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2017, M. Funck J.-F., juge au tribunal de première instance francoph(...)
type liste prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone
type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'expert Réinsertion Socio-Professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG16233 Ladite sélection a été clôturée le 28 février 2017 (date du PV). Le nombre de lau(...) L type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de médecins (niveau A2) francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG16213 Ladite sélection a été clôturée le 7 février 2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs Sécurité et Prévention (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27 mars 2017 via www.selor.be La description (...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2017 numac 2017201388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le Ministère de la Défense : Conversation Manager (m/f/x) (BFG17029) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servic(...) Ils peuvent poser l
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/03/10.html