Source: https://aurelienbamde.com/2016/10/26/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
Timestamp: 2020-04-02 00:30:26+00:00
Document Index: 75585825

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La responsabilité du fait des choses | A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler les grandes lignes, avant de s’intéresser à ses conditions de mise en œuvre.
I) La lente reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
II) Les conditions de mise en œuvre du principe général de responsabilité du fait des choses
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses sont au nombre de quatre, parmi lesquels on dénombre deux constantes et deux conditions spéciales :
Les constantes ayant fait l’objet d’une étude dans des fiches séparées, nous ne nous focaliserons que sur les conditions spéciales de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses.
A) La garde de la chose
La définition de la garde
==>Les faits
==>Enjeux
2. L’aptitude du gardien
3. La désignation du gardien
Dans cette situation, on parle de garde commue ou collective.
==> La garde collective
B) Le fait de la chose
Les solutions jurisprudentielles traditionnelles
==>En résumé
2. La possible remise en cause des solutions jurisprudentielles traditionnelles
Cette entrée, publiée dans Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle, est taguée 1242, 1384 alinéa 1, al. 1, anormalité, arrêt cadé, arrêt derguini, arrêt franck, arrêt fullenwarth, arrêt gabillet, arrêt lemaire, arrêt teffaine, arrêt trichard, avocat, équivalence des conditions, boîte aux lettres, causalité adéquate, chose en mouvement, chose inerte, contact, cours, délit, dépossession, dommage, fait de la chose, fait des choses, fait dommageable, fonctionnnement, fondement de la faute, garde, garde collective, garde commune, gardien, huissier, juge, jurisprudence, juriste, lien de causalité, mouvement, notaire, paroi vitrée, position, présomption de garde, principe général, rapport de causalité, révolution industrielle, rôle actif, responsabilité, responsabilité de plein droit, responsabilité objective, responsabilité sans faute, structure, td, théorie de la garantie, théorie du risque, tours, transfert de la garde, vol. Bookmarquez ce permalien.
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11 réflexions sur “La responsabilité du fait des choses”
Valentine Brico dit :
Je lis régulièrement vos fiches théoriques en droit des obligations et je trouve sincèrement qu’elles sont très bien rédigées, très compréhensibles et complètes.
C’est une bonne idée d’insérer des solutions jurisprudentielles pour illustrer vos propos !
Merci d’y consacrer du temps, ça en vaut la peine!
Kretus Klutse dit :
18 mai 2018 à 10 h 45 min
Je viens de découvrir votre site et j’ai tout de suite accroché avec vos différentes fiches théoriques .
Clarté, précision, et compréhension.
Bravo pour cet énorme travail de recherche !
Merci à vous pour votre gentil message!
Gréteau dit :
Un très grand bravo à vous pour ce travail considérable de recherche mais surtout pour cette grande qualité de clarté et d’intelligibilité dans votre rédaction, rendant l’information accessible, dans toutes ces acceptions, à chaque instant de la lecture.
Néanmoins quand je lis l’arret du 15 mars 2007 s’agissant du transfert de la garde du propriétaire au locataire, je comprends l’inverse, a savoir que la cour de cassation reproche en l’espèce a la cour d’appel d’avoir considéré que le transfert de garde n était pas etabli. Peut etre ai-je mal compris l’arrêt, aussi si vous aviez le temps et la gentillesse de m’aiguiller, j’en serais très heureux.
Synallagma dit :
Je n’ai pas l’habitude de laisser de commentaire aux fiches trouvées sur internet, mais je me devais de le faire aujourd’hui. Les vôtres sont presque parfaites, détaillées, bien organisée et permettent de cerner précisément les problématiques et solutions apportées. Merci mille fois, vous avez sauvé plusieurs de mes copies. Je substitue régulièrement mes notes de CM à vos fiches !
Anitha Lantomalala dit :
Merci beaucoup vous m’aidez vraiment…
L’article est super! Sauf que vous ne citez pas l’ex de l’arrêt Gare de Bordeaux (27/07/1908) par rapport à l’incendie. Est-ce-que c’est un arrêt à retenir ou pas? Si oui, pourriez vous faire une fiche dessus car il est assez compliqué je trouve. Merci beaucoup 🙂