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Timestamp: 2016-10-25 06:44:15+00:00
Document Index: 230847510

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 79', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 20']

7B.202/2006 (10.11.2006)
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 23 octobre 2006.
que A.________ fait l'objet, aupr�s de l'Office des poursuites de Montreux, d'une poursuite n� xxx introduite par B.________ SA pour une somme de 6'503 fr. 30 plus int�r�ts, correspondant � une "facture n� 1 du 31 mai 2005 d'un montant de fr. 6'396.80 livraison mat�riel informatique et main d'oeuvre" et � une "facture n� 2 du 20.6.2005 d'un montant de fr. 106.50 logiciel";
que l'opposition du poursuivi � cette poursuite a �t� lev�e provisoirement, � concurrence de 6'396 fr. 30 plus int�r�ts, par prononc� du Juge de paix du district de Vevey du 8 novembre 2005 devenu ex�cutoire le 27 janvier 2006, la mainlev�e �tant ensuite devenue d�finitive, faute d'action en lib�ration de dette introduite en temps utile, conform�ment � l'art. 83 al. 3 LP;
que la cr�anci�re ayant requis la continuation de la poursuite le 13 mars 2006, l'office a �tabli un avis de saisie le 9 mai 2006;
que le poursuivi a port� plainte contre cet acte en contestant le bien-fond� des factures � l'origine de la poursuite en cause et en faisant valoir que des versements qu'il avait effectu�s en paiement du montant r�clam� n'avaient pas �t� d�duits de la poursuite par l'office;
que sa plainte ayant �t� rejet�e par l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, le poursuivi a recouru � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois qui, par arr�t du 23 octobre 2006, a confirm� le prononc� de l'autorit� inf�rieure, en bref pour les motifs suivants: s'agissant du premier grief, l'autorit� de surveillance n'avait pas le pouvoir de revoir la justification des cr�ances � l'origine de la proc�dure de r�alisation forc�e et le prononc� de mainlev�e d'opposition, devenu d�finitif, ne pouvait plus �tre remis en cause; s'agissant du second grief, le poursuivi ne pouvait reprocher � l'office, qui n'en avait pas eu connaissance, de n'avoir pas pris en compte des paiements effectu�s directement en mains de la cr�anci�re;
que le poursuivi recourt � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en reprenant ses deux griefs;
que contrairement � l'art. 79 al. 1 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), il n'indique toutefois pas en quoi la d�cision de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance, telle qu'elle est motiv�e, violerait le droit f�d�ral ou constituerait un abus ou un exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 19 al. 1 LP);
que la d�cision attaqu�e est, quoi qu'il en soit, conforme au droit f�d�ral tant dans la mesure o� elle d�nie � l'autorit� de surveillance le pouvoir de revoir la justification de la cr�ance en poursuite, les autorit�s de surveillance n'�tant, de jurisprudence constante, pas comp�tentes pour examiner les questions de droit mat�riel (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3), que dans la mesure o� elle confirme la non-prise en consid�ration des versements effectu�s directement � la cr�anci�re et � l'insu de l'office, seul un paiement en mains de celui-ci �tant susceptible d'avoir une incidence sur la poursuite en cause (art. 12 LP; cf. P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 12 LP; Louis Dall�ves, Commentaire romand de la LP, n. 4 ad art. 12 LP);
que la d�cision imm�diate sur le recours rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant;
qu'est �galement sans objet la requ�te de ce dernier tendant � sa dispense du paiement de l'avance des frais, d�s lors que la pr�sente proc�dure est gratuite (art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a OELP);
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � B.________ SA, � l'Office des poursuites de Montreux et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.