Source: https://veloptimiste.live/2019/07/16/le-cycliste-et-le-code-de-la-route/
Timestamp: 2020-04-09 01:08:26+00:00
Document Index: 323462905

Matched Legal Cases: ['art. 131', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le cycliste et le Code de la Route – Chtivél'optimiste
Code de la route et vélo : des droits ET des devoirs
Les cyclistes sont souvent en délicatesse avec un Code de la Route marqué par la prédominance de la voiture, où la majorité des dispositions s’applique au « conducteur » (ici le cycliste) d’un « véhicule » (sans faire de distinction entre les vélos et les véhicules motorisés).
Quoiqu’il arrive, on doit se référer à la seule source officielle, le Code de la Route, consultable en ligne sur www.legifrance.gouv.fr
Pour l’essentiel, le code de la route prévoit des peines d’amendes pour les contraventions de la première à la quatrième classe, dont les montants sont fixés dans le Code Pénal (art. 131-13) et le Code de Procédure Pénale (art. R48-1 à R49-8 et R49-8-5 à R49-20).
1ère classe — 11 € 33 € 38 €
2e classe 22 € 35 € 75 € 150 €
3e classe 45 € 68 € 180 € 450 €
4e classe 90 € 135 € 335 € 750 €
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes. Eh eh. Vous en doutiez ?
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points, et perd sa validité lorsque le nombre de points est nul ; une infraction réellement établie entraîne le retrait de points (L223-1).
Aux termes du code de la route le retrait de points s’applique à tout conducteur de véhicule qui commet une infraction. Toutefois, selon la doctrine de l’administration établie par la circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 qui rappelle les décisions du Conseil d’État du 8 décembre 1995, il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé, donc pas pour une infraction commise à vélo. Si par suite du traitement informatisé vous subissez malgré tout un retrait de points, il convient d’exercer un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Service national des permis de conduire, Place Beauvau, 75 800 PARIS.
Néanmoins, un juge peut décider de suspendre le permis de conduire, même en cas de commission de l’infraction en vélo ! Eh ouais. Elle est forte celle là, non ? Il existe de nombreux cas de suspension du permis de conduire comme la conduite sous l’influence de l’alcool (R234-1, 4e classe), la circulation sur une route fermée notamment en raison de l’établissement d’un chantier (R411-21-1, 4e classe), circulation sur une bande d’arrêt d’urgence (R412-8, 2e classe), circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double-sens (R412-9, 4e classe), non-respect des règles de distance (R412-12, 4e classe), franchissement d’une ligne continue (R412-19, 4e classe), circulation en sens interdit (R412-28, 4e classe), franchissement d’un feu rouge (R412-30, 4e classe), dépassement dangereux (R414-4, 4e classe), dépassement par la droite (R414-6, 4e classe), refus de priorité y compris le temps d’arrêt au signal stop (R415-1 à R415-12, 4e classe), franchissement d’un passage à niveau fermé (R422-3, 4e classe)]].
Visibilité : Sont obligatoires à tout moment, de jour comme de nuit :
Obligatoires seulement la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante (tunnel, brouillard)
feu de position avant jaune ou blanc (R313-4, 1ère classe) non clignotant (R313-25, 3e classe), feu de position arrière rouge (R313-5, 1ère classe) d’intensité variable ; en outre le conducteur est tenu de les allumer (R416-10, 1ère classe),
gilet haute visibilité lorsqu’on circule hors agglomération (R431-1-1, 2e classe).
avertisseur sonore ; obligatoire à tout moment ; tout appareil autre qu’un timbre ou un grelot est interdit, donc pas de cloches, sifflets, trompes ou autres (R313-33, 1ère classe),
tout dispositif d’éclairage ou de signalisation, autre que ceux prévus dans le code de la route et conformes à la réglementation, est interdit (R313-1, 1ère classe) ; le vélo ne doit donc être équipé que d’un seul feu que ce soit à l’avant ou à l’arrière ; à noter l’autorisation des dispositifs écarteurs de danger à l’arrière et à gauche (R313-20).
le port du casque n’est pas obligatoire à vélo (R431-1) sauf pour les moins de 12 ans (R431-1-3, 4e classe)
interdiction de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille (oreillette, casque audio) (R412-6-1, 4e classe)
Il est connu que le code de la route a été conçu en s’occupant essentiellement des véhicules à moteur.
Les dispositions réglementant le stationnement simple (R417-1 à R417-8, 1ère classe) de même que celles concernant le stationnement dangereux (R417-9, 4e classe) ont une pertinence très faible pour les cyclos, vu le faible encombrement des véhicules : côté de la chaussée et sens, limitations, prévention des risque d’accident.
Dans la pratique, en ville on ne peut stationner que sur la chaussée (comme lesvoitures) et sur les emplacements désignés. Toutes les autres possibilités ou presque entrent dans le champ du stationnement gênant (R417-10, 2e classe), ou très gênant (R417-11, 4e classe).
Gênant : trottoirs pour les deux roues motorisés, aires piétonnes, zones de rencontre en dehors des emplacements spécialement aménagés, ponts, tunnels, passages souterrains, au droit des bouches d’incendie, etc. Curieusement, le code précise que le stationnement en double file est gênant sauf s’il s’agit de cycles à deux roues.
circulation sur les trottoirs : les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée ; toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique (R412-7, 4e classe) ; d’une manière maintenant anecdotique la circulation des vélos est autorisée sur les trottoirs hors agglomération lorsqu’il s’agit d’une route pavée ou en état de réfection et à condition de respecter l’allure au pas à la rencontre des piétons (R431-10, 2e classe),
la voie bus sont réservées aux bus (R412-7, 4e classe). Exceptions : panonceau M4d1 autorisant les cyclistes, taxis dans la majorité des grandes villes (avec signal lumineux TAXI, donc pas les VTC).
la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite (R412-8, 2e classe) ; pas d’inquiétude, les bandes d’arrêt d’urgence (signalées par une ligne discontinue dont les traits sont très longs par rapport aux intervalles) ne se rencontrent essentiellement que sur les autoroutes et voies rapides interdites aux vélos ; les routes à fort trafic susceptibles d’être empruntées par les cyclistes sont parfois munies d’accotements revêtus qui ne sont pas des bandes d’arrêt d’urgence,
lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante, correspondant à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes (R412-12, 4e classe) ; les cyclistes qui roulent en groupe pour s’abriter mutuellement du vent sont donc en infraction…
les cyclistes peuvent circuler à deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche (R431-7, 2e classe),
obligation de rouler près du bord droit de la chaussée (R412-9, 2e classe), sauf exceptions (depuis 2015) :
autorisation de suivre une trajectoire matérialisée :
Indicateurs de trajectoire matérialisée..
Doubles chevrons, indicateurs également de trajectoire matérialisée
autorisation à s’écarter des véhicules en stationnement, d’une distance nécessaire à sa sécurité (mais uniquement sur les voies limitées à moins de 50 km/h !)
l’obligation de serrer à gauche quand on s’apprête à quitter une route pour tourner à gauche ne s’applique pas aux cyclistes qui par exception peuvent serrer le bord droit de la chaussée avant de s’engager à gauche (R415-4) ; ils peuvent donc selon les circonstances choisir l’option qui leur paraît la plus adaptée,
les dépassements s’effectuent par la gauche (R414-6, 4e classe) ; le remonte-file par la droite est donc interdit à moins de considérer que la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur plusieurs voies (R414-15) ;
on peut effectuer un dépassement par la gauche en empruntant la moitié gauche de la chaussée à condition de ne pas gêner la circulation en sens inverse (R414-7, 4e classe) pourvu qu’il n’y ait pas de ligne continue à franchir ; on ne peut entreprendre cette manœuvre que si on a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci et si la vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref (R414-4, 4e classe) ; ces conditions sont faciles à satisfaire pour les vélos et l’option du dépassement par la gauche est à privilégier si elle est possible pour remonter une file de voitures arrêtées afin de se positionner au feu rouge.
Obligation d’emprunter la piste cyclable
lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons (R412-30, 4e classe),
aux intersections il peut exister une voie réservée, instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, que les cyclistes sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite (R415-154) ;
Les conducteurs de véhicules motorisés et le cycliste
le conducteur doit réduire sa vitesse lors du croisement ou du dépassement de cyclistes isolés ou en groupe (R413-17, 4e classe)
dans tous les cas où l’insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l’exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures (R414-2, 4e classe) ; une disposition qui prendra toute sa signification avec la généralisation du double sens cycliste
pour effectuer un dépassement le conducteur ne doit pas s’approcher latéralement d’un cycliste à moins d’un mètre en agglomération et un mètre et demi hors agglomération (R414-4, 4e classe). Depuis 2015, le conducteur peut chevaucher les lignes continues pour dépasser un cycliste (R412-19).
tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa droite (R145-3) ou sur sa gauche (R415-4) doit céder le passage aux cycles circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager (4e classe) ;
il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour les autres usagers (R417-7, 1ère classe) ;
Depuis le 12 novembre 2010, tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre (R415-11, 4e classe). Notons que cet article s’applique aussi bien en ville que sur les routes de rase campagne. Le faible encombrement du vélo permettra généralement d’éviter l’arrêt pénalisant, mais les piétons bénéficient donc à présent d’une réelle priorité sur la chaussée, y compris vis-à-vis des vélos.
si le poids maximum autorisé en charge de la remorque dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, celle-ci doit être équipée de deux dispositifs de freinage (R315-1), donc par exemple pour un vélo dont le poids à vide est de 15Â kg une remorque de plus de 7,5Â kg doit être munie de freins.
l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (R412-6-1, 4e classe) ; cet article s’applique donc aux cyclistes.
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