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Timestamp: 2016-10-26 23:15:28+00:00
Document Index: 37660129

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 488/04 (31.01.2006)
R.________, recourante, repr�sent�e par Me Olivier Wasmer, avocat, Grand Rue 8, 1204 Gen�ve,
A. Ressortissante portugaise n�e en 1968, R.________ s'est annonc�e � l'assurance-invalidit� le 16 novembre 1998. Elle invoquait souffrir de douleurs � la suite d'un blocage du dos, survenu le 10 novembre 1997, alors qu'elle travaillait � plein temps comme femme de m�nage au service de l'entreprise P.________. L'examen effectu� par le docteur C.________ � la demande de l'assureur-accidents de l'int�ress�e a mis en �vidence des troubles statiques de la colonne avec une hypercyphose dorsale, une hyperlordose lombaire et une raideur lombaire; le m�decin indiquait toutefois ne pas avoir constat� de signes objectifs qui permettaient d'expliquer les douleurs ressenties comme tr�s importantes par la patiente (rapport du 14 juillet 1998). Le docteur D.________, m�decin traitant, a attest� d'une incapacit� de travail totale depuis le 10 novembre 1997 (rapport transmis le 14 juillet 1999).
L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'office AI) a charg� le Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI) d'une expertise pluridisciplinaire. Dans leur rapport rendu le 29 juin 2001, les docteurs L.________ et B.________, du COMAI, ont pos� les diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant sous forme de dorso-lombalgies (F 45.4), troubles statiques rachidiens avec s�quelles de dystrophie rachidienne de croissance de la r�gion dorsale basse (ancienne maladie de Scheuermann dorsale; M42), dysthymie (F34.1) et status apr�s d�pression post-partum anamnestique. Sur un plan purement somatique, ils estimaient l'assur�e partiellement limit�e dans les travaux manuels lourds, cette limitation �tant de l'ordre de 40% depuis le 10 novembre 1997; dans une activit� adapt�e, � savoir sans travaux lourds, ni ports de charges de plus de 15 kg, ni position statique prolong�e, telle une activit� de nettoyage all�g�e ou de manutention l�g�re, elle disposait en revanche d'une capacit� de travail enti�re. D'un point de vue psychique, se fondant sur les r�sultats de l'�valuation psychiatrique effectu�e par le docteur E.________, les docteurs L.________ et B.________ ont expliqu� qu'une succession d'�v�nements �stressants� (v�cu difficile de l'�migration, accident, naissance d'une petite fille alors que la m�re souffrait d�j� de lombalgies, d�pression post-partum, tensions conjugales importantes) avaient favoris� l'�mergence, puis l'extension et la chronicisation du trouble somatoforme douloureux et de la dysthymie qui limitaient la capacit� de travail encore raisonnablement exigible; celle-ci �tait estim�e, de mani�re globale, � 50%.
Le 25 janvier 2002, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'assur�e, au motif qu'elle disposait d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e qui lui permettait de r�aliser un revenu de 42'250 fr.; la perte �conomique (de 28%) qui en r�sultait n'�tait pas susceptible d'ouvrir le droit � une rente.
B.a R.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale genevoise de recours AVS/AI. Le 1er ao�t 2004, la cause a d'office �t� transmise au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, qui, par jugement du 26 novembre 2003, a d�bout� l'assur�e.
B.b Saisi d'un recours de l'int�ress�e, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� le jugement entrepris, motif pris de l'irr�gularit� de la composition de la juridiction cantonale, et renvoy� la cause � celle-ci pour nouveau jugement (arr�t du 5 avril 2004, I 30/04). Statuant le 23 juin 2004, le Tribunal genevois des assurances sociales a derechef rejet� le recours de l'assur�e.
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er juillet 1998; � titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
1.1 Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur l'�valuation du degr� d'invalidit�.
1.2 Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence relative � la notion d'invalidit�, � son �valuation pour les assur�s actifs, au degr� d'invalidit� ouvrant le droit � une rente, ainsi qu'� la valeur probante des rapports m�dicaux. Il pr�cise �galement � juste titre que le pr�sent litige reste soumis aux dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, soit sans les modifications entra�n�es par l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2003, de la LPGA (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2). On peut donc y renvoyer sur ces points, en ajoutant que, pour les m�mes raisons, les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision de la LAI), entr�es en vigueur au 1er janvier 2004, ne sont pas non plus applicables au cas d'esp�ce.
2.1 Se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances M. du 20 mars 2003 (I 182/02), la juridiction cantonale a consid�r� que l'expertise du COMAI ne contenait pas suffisamment d'�l�ments permettant d'admettre que la recourante pr�sentait une invalidit� psychique au sens de la LAI. Aussi, l'office intim� �tait-il fond� � s'�carter des conclusions des experts quant � l'�valuation de la capacit� de travail sur le plan psychique et � retenir une capacit� de travail enti�re dans un poste l�ger. Proc�dant � un calcul de la comparaison des revenus avant et apr�s invalidit�, dont le r�sultat �tait un degr� d'invalidit� de 20%, les premiers juges ont admis que le taux fix� par l'office intim� (28%) �tait conforme au droit et ni�, en cons�quence, le droit de l'assur�e � une rente de l'assurance-invalidit�.
2.2 La recourante reproche aux premiers juges de s'�tre �cart�s sans motif des conclusions des m�decins du COMAI selon lesquelles elle pr�sentait de mani�re globale une capacit� de travail r�siduelle de 50%. Selon elle, l'autorit� cantonale de recours aurait d� tenir compte de l'incapacit� de travail constat�e m�dicalement et fixer � 23'328 fr. - et non pas � 46'656 fr. - le salaire maximum qu'elle pourrait percevoir; compar� au salaire r�alis� avant l'invalidit� de 58'400 fr., il en r�sulterait un taux d'invalidit� �de l'ordre de 60%�, ce qui lui ouvrirait le droit � une demi-rente d'invalidit�. A tout le moins, fait-elle valoir, les premiers juges auraient d� tenir compte d'un abattement de 25% au regard de sa situation personnelle, ce qui conduirait � admettre un taux d'invalidit� �de l'ordre de 40%�, propre � fonder le droit � un quart de rente.
3.1 Dans leur rapport du 29 juin 2001, les m�decins du COMAI ont estim� que les troubles physiques pr�sent�s par la recourante entra�naient une incapacit� de travail de 40% dans sa profession de nettoyeuse, mais ne l'emp�chaient en revanche pas d'exercer � plein temps une activit� adapt�e. Selon eux, la capacit� de travail r�siduelle de la recourante �tait toutefois r�duite de mani�re globale � 50% en raison du trouble somatoforme douloureux et de la dysthymie dont elle souffrait.
3.2 Les atteintes � la sant� psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entra�ner une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�; la mesure de ce qui est exigible doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les r�f�rences; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).
3.3 A l'instar du diagnostic d'�tat d�pressif r�current, qui constitue une manifestation (r�active) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine; Meyer-Blaser, op. cit., p. 81, note 135), celui de dysthymie pos� par les m�decins du COMAI ne suffit pas � �tablir en l'esp�ce l'existence d'une comorbidit� psychiatrique d'une acuit� et d'une gravit� suffisamment importantes pour admettre qu'un effort de volont� en vue de surmonter la douleur et de r�int�grer un processus de travail n'est pas exigible de la part de la recourante. Caract�ris� par une humeur d�pressive pr�sente en majeure partie du temps pendant au moins deux ans, associ�e � des sympt�mes d�pressifs ne r�pondant pas aux crit�res d'un �pisode d�pressif majeur, le trouble dysthymique (F34.1) est accompagn� de sympt�mes d�pressifs chroniques moins s�v�res que ceux li�s � un trouble d�pressif (majeur) (American psychiatric association, DSM-IV, Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4�me �d., traduction fran�aise par J.-D. Guelfi et al., Paris 1996, p. 407 ss, 410); selon le docteur E.________ du COMAI, la recourante ne pr�sentait pas d'id�ation suicidaire, ni autres signes de la lign�e d�pressive et la situation sur le plan de l'humeur s'�tait quelque peu am�lior�e � l'�poque de l'expertise, de sorte que l'affection en cause - qualifi�e �galement par les docteurs L.________ et B.________ d'��tat d�pressif mod�r� (rapport du COMAI, p. 16) - ne rev�t pas les caract�ristiques requises par la jurisprudence pour admettre une comorbidit� psychiatrique.
Il reste � examiner la pr�sence �ventuelle d'autres �l�ments dont le cumul permet d'appr�cier le caract�re invalidant du trouble somatoforme en question. Au vu des conclusions des m�decins du COMAI, en particulier la constatation selon laquelle une partie des douleurs rachidiennes ressenties par la recourante survient dans le contexte d'une ancienne maladie de Scheuermann, on peut admettre qu'elle pr�sente une affection corporelle chronique. En revanche, il n'appara�t pas qu'elle subisse une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie: au dire des experts, m�me si elle se d�crit tr�s limit�e dans toutes les activit�s m�nag�res, la recourante s'occupe seule durant la journ�e de sa petite fille; de plus, elle entretient des contacts avec ses fr�res et des amies qu'elle pr�f�re recevoir � la maison afin de pouvoir se reposer en cas de besoin. Par ailleurs, les docteurs L.________ et B.________ sont d'avis que la recourante n'a pas �puis� toutes ses ressources sur le plan de la capacit� de travail et qu'une m�dication cibl�e permettrait une am�lioration de son �tat de sant�; on ne saurait donc conclure � l'existence d'un �tat psychique cristallis� marquant une lib�ration du processus de r�solution du conflit, sans �volution possible sur le plan th�rapeutique. Au regard de ces �l�ments, le trouble somatoforme douloureux ne se manifeste pas avec une s�v�rit� telle que, d'un point de vue objectif, il exclut toute mise en valeur de la capacit� de travail de la recourante. Il y a lieu d'admettre, au contraire, le caract�re exigible d'un effort de volont� de sa part en vue de surmonter la douleur et se r�ins�rer pleinement dans un processus de travail. Dans ce contexte, on rappellera que la reconnaissance du caract�re invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assur�s tels que la recourante doit rester exceptionnelle en l'absence de comorbidit� psychiatrique (cf. Meyer-Blaser, op. cit., p. 87).
3.4 Cela �tant, l'office intim� �tait fond� � s'�carter des conclusions des experts du COMAI quant � l'�valuation de la capacit� de travail de la recourante et � retenir une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e telle que d�crite par les m�decins. A cet �gard, c'est en vain que la recourante fait valoir une p�joration de son �tat de sant� qui justifierait, � ses yeux, une mesure d'instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise m�dicale. S'il appara�t � la lecture du rapport du docteur D.________ du 19 d�cembre 2003 que l'assur�e a souffert d'un �pisode de colique n�phr�tique en juin 2003, qui a provoqu� des douleurs costales persistant � la fin de l'ann�e 2003, il s'agit d'un fait survenu post�rieurement � la d�cision litigieuse (du 25 janvier 2002) dont le juge n'a pas � tenir compte dans l'appr�ciation du droit de la recourante � des prestations de l'assurance-invalidit�. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue. Les faits survenus post�rieurement, et qui ont modifi� cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
En ce qui concerne l'�valuation du taux d'invalidit�, l'argument de la recourante selon lequel le revenu d'invalide fix� par les premiers juges � 46'656 fr. devrait �tre r�duit de moiti� en raison d'une incapacit� de travail de 50% se r�v�le infond� au vu de ce qui pr�c�de. Par ailleurs, contrairement � ce qu'elle invoque, une r�duction de ce salaire � raison de 25% ne se justifie pas. Ce taux constitue en effet la limite sup�rieure de l'abattement pr�vu par la jurisprudence lorsque le revenu d'invalide est, comme en l'occurrence, �valu� sur la base de statistiques sur les salaires moyens; son application suppose la prise en compte d'un ensemble de crit�res (difficult�s li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour, taux d'occupation; ATF 126 V 78 consid. 5), dont seuls certains jouent un r�le chez la recourante. Si on peut certes admettre une limitation li�e aux atteintes � la sant� dont elle souffre, ni son �ge, ni le taux d'occupation envisageable ne constituent des �l�ments susceptibles d'influencer de mani�re n�gative l'�tendue de son revenu hypoth�tique. Tout au plus conviendrait-il de tenir compte d'un abattement de 10%, ce qui conduirait � un degr� d'invalidit� de 28% ([58'400-41'990] x 100/58'400), en reprenant les montants d�termin�s par la juridiction cantonale que la recourante ne conteste pas en tant que tels. Ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�. Il en irait de m�me, du reste, si on se fondait sur une comparaison des revenus sans et avec invalidit� en prenant en consid�ration les circonstances qui pr�valaient au moment de la naissance �ventuelle du droit � une rente, conform�ment � la jurisprudence (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4a).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours est mal fond�.