Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033793974&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033793537
Timestamp: 2018-05-20 12:24:58+00:00
Document Index: 116484056

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 4", 'art. 88', 'art. 88']

NOR: INPX1700020X
- objets connectés (rapport d'information).
- audition de Mme Christine Tisseau-Giraudel, coordinatrice des Etats Généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des Outre-mer ;
A 17 heures (salle 6566, 2e étage du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Armelle Danet, coprésidente de l'association « Elles aussi, pour la parité dans les instances élues », sur le bilan des mesures adoptées en matière de parité.
Mission d'évaluation des aides à l'accession à la propriété (CEC) :
A 16 h 15 (8e bureau) :
Table ronde sur l'articulation des aides nationales et locales : Comment pourrait-on mieux articuler les aides nationales à l'accession (PTZ, APL-accession, PAS et PSLA) avec les interventions des collectivités territoriales dans ce domaine ?, en présence de :
- M. Jean-Paul Bret, vice-président de l'Assemblée des communautés de France (ADcF), chargé de l'habitat et du logement ;
- M. Jean-Jacques Rouzault, adjoint au maire de Challans, en charge du logement ;
- Mme Géraldine Chalençon, directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) ;
- M. Patrick Stocker, responsable du logement et de l'économie de l'environnement, direction Economie, territoires et performance, Fédération nationale du Crédit agricole ;
- Mme Annick Bonneville, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire ;
- M. Vincent Motyka, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts de France ;
- Mme Claire Bruhat, directrice de l'habitat de la Métropole européenne de Lille.
- audition sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) :
- M. Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), et M. Philippe Cunéo, directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES).
- audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente du Conseil de chefs d'entreprises France-Azerbaïdjan de MEDEF International.
- proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle (n° 4344) (rapport).
- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb ;
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
- audition, non ouverte à la presse, de M. Etienne Balibar, professeur émérite à l'université de Paris-Ouest, sur l'avenir de l'Europe.
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (sous réserve de son dépôt) (rapport).
- audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité.
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4350) (nouvelle lecture).
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
Table ronde sur les prêts sociaux à l'accession à la propriété : Comment pourrait-on accroître l'attractivité du prêt d'accession sociale (PAS) et du prêt social de location-accession (PSLA) ?, en présence de :
- M. Paul Teboul, chef du bureau du financement du logement à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, accompagné de Mme Dominique Legay, adjointe au chef de bureau ;
- M. Bruno Deletré, directeur général du Crédit foncier, accompagné de Mme Nicole Chavrier, directrice des relations institutionnelles ;
- M. Jean-Claude Driant, professeur de l'Ecole d'urbanisme de Paris, membre de la commission des comptes du logement ;
- Mme Magali Bertrand, directrice de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) du Loiret ;
- M. Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;
- M. Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM) ;
- M. Yannick Borde, président de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété (UES-AP).
A 11 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
- audition, en visioconférence, de M. Laurent Richard, journaliste.
- préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (amendements, art. 88).
- éventuellement, proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4312) (amendements, art. 88).
- réforme de la prescription en matière pénale (texte de la commission n° 4309) (amendements art. 88).
- audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).
- audition de Mme Fanny Mounier et M. Olivier Achard, direction des relations institutionnelles de Thalès.
- pour une COP de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (rapport d'information).
A 18 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil Economie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2016.
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
Table ronde sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), réunissant :
- M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
- M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- M. Olivier Aynaud, administrateur, et Dr Pascal Perrot de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
- audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé.
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
- audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
- éventuellement, proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle (n° 4344) (amendements, art. 88).
- audition de M. Marwan Lahoud, président Airbus Group SAS, directeur général délégué International, stratégie et affaires publiques.
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français.
- avenir de l'Europe : audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (German Council on Foreign Relations).
- réforme radicale du contrôle et de l'élaboration des normes régissant l'industrie automobile européenne (rapport d'information) ;
- accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada (rapport d'information) ;
- lutte contre les conflits d'intérêt dans l'Union européenne (rapport d'information).
- éventuellement, Agence nationale de santé publique (n° 4179) (deuxième lecture) (rapport).
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
- audition de représentants de la direction du département Asie de l'Agence française de développement (AFD).
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.
- audition de Mme Anne Hidalgo sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
- avenir de l'Europe : audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
- éventuellement, extension du délit d'entrave à l'IVG (n° 4290) (deuxième lecture) (rapport) ;
- égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (rapport) ;
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
- examen du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer pour la XIVe législature.