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Timestamp: 2018-05-27 00:23:30+00:00
Document Index: 125745577

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2315", "l'article 2313", 'art, 1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 136"]

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1 COMMUNE D ALBERTVILLE PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE /73
2 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2013 COMMUNICATIONS Réforme des rythmes scolaires Remerciements des associations Décisions du Maire MIREILLE BONTEMPS MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE BERNARD JOGUET-RECCORDON DELIBERATIONS I AFFAIRES FINANCIERES 1-1 Budget principal Ville DAGRH DAGRH Budget principal de la ville - Décision modificative n 6 Budget primitif Vote des taux d'imposition des contributions directes PHILIPPE PERRIER PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget principal de la ville - Budget primitif 2014 PHILIPPE PERRIER 1-2 Budget annexe du service de l'eau DAGRH Budget annexe du service de l'eau - Budget primitif 2014 FRANCOISE ROSTAING 1-3 Budget annexe du centre international de séjour DAGRH Budget annexe du centre international de séjour Décision modificative n 1 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe du centre international de séjour Subvention d'exploitation 2014 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe du centre international de séjour Budget primitif 2014 PHILIPPE PERRIER 2/73
3 1-4 Budget annexe de la cuisine centrale DAGRH Budget annexe de la cuisine centrale Subvention d'exploitation 2014 BERNARD JOGUET-RECCORDON DAGRH Budget annexe de la cuisine centrale - Budget primitif 2014 BERNARD JOGUET-RECCORDON 1-5 Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA DAGRH Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA Décision modificative n 2 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA - Subvention d'équipement et d'exploitation Modification PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA - Subvention d'équipement et d'exploitation 2014 PHILIPPE PERRIER DAGRH Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA - Budget primitif 2014 PHILIPPE PERRIER 1-6 Subvention à l'établissement public - Centre communal d'action sociale DAGRH Subvention 2013 au centre communal d action sociale (CCAS) - Modification PHILIPPE PERRIER DAGRH Subvention 2014 au centre communal d'action sociale (CCAS) PHILIPPE PERRIER DASE Convention de fonctionnement entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) Avenant 2 BERNARD JOGUET-RECCORDON 1-7 Autorisation de programme, d'engagement et crédits de paiement (AP/CP-AE/CP) - Modification DAGRH Maison des associations - Autorisation de programme/crédits de paiement Modification PHILIPPE PERRIER DAGRH Aménagement de voirie entrée sud avenue des chasseurs alpins - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) Modification PHILIPPE PERRIER DVERV 1-8 Subventions 2014 aux associations État des subventions MARIE FRANCE PETIT-LOUPPE DAGRH Convention d'objectifs avec l'association l'amicale du personnel Ville d'albertville Avenant n 2 BERNARD JOGUET-RECCORDON 3/73
4 DVERV Convention d'objectifs avec la Société des Amis du Vieux Conflans MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs avec l'association L'Atelier MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs avec l'association Bus 21-Création & Co MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs avec le SOUA Rugby PHILIPPE PERRIER DVERV Convention de partenariat avec le Club Alpin Français PHILIPPE PERRIER DVERV Convention avec l'assau Handball PHILIPPE PERRIER DGS Convention d'objectifs avec la Maison du tourisme Avenant n 1 PHILIPPE PERRIER DVERV Convention d'objectifs avec Le Grand Bivouac d'albertville PHILIPPE MASURE DVERV Convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE DVERV Convention d'objectifs avec la Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'hiver MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE II DAGRH 2-1 AFFAIRES GENERALES Salubrité publique - Gestion des colonies de chats errants Association Chat libre d'albertville - Convention de partenariat PHILIPPE MASURE DUST 2-2 Forêt communale Formalités de la coupe de bois prévue en 2014 FRANCOISE ROSTAING DGS 2-3 Traité de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de La Poste, dit Parc de l'hôtel de Ville - Avenant n 5 FRANCOISE ROSTAING III RESSOURCES HUMAINES DAGRH 3-1 Tableau des effectifs DAGRH 3-2 Poste de contractuel - Cabinet du maire DAGRH 3-3 Plan de formation BERNARD JOGUET-RECCORDON BERNARD JOGUET-RECCORDON BERNARD JOGUET-RECCORDON IV URBANISME-FONCIER 4/73
5 DUST 4-1 Débat sur les orientations générales du projet d aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d urbanisme (PLU) PHILIPPE MASURE DUST 4-2 Acquisitions et aliénations diverses DUST Cession d un terrain au profit de la société FONCIERE PRONAOS Ecoquartier tertiaire des chasseurs alpins JEAN-CLAUDE MAAS DAGRH 4-3 Protocole d'accord entre la commune et ADECCO - Indemnités d éviction Local commercial 5 cours de l'hôtel de ville PHILIPPE MASURE V ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE DUST 5-1 Avis sur la demande de déclaration d intérêt général Programme pluri-annuel de la Co.RAL d entretien de la végétation rivulaire et de l entretien courant des lits de l Arly, de l Isère et de leurs affluents FRANÇOISE ROSTAING VI DASE 6-1 DASE 6-2 JEUNESSE-EDUCATION Point Information Jeunesse d'albertville Convention d'attribution du Label Information Jeunesse entre la Ville d'albertville, le Centre Régional Information Jeunesse Rhône-Alpes et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour la période Crèche familiale Modification du fonctionnement CLAIRE JOGUET-RECCORDON CLAIRE JOGUET-RECCORDON VII DVERV 7-1 CULTURE-PATRIMOINE Appel d'air Convention de partenariat entre la ville et Radio Altitude MARIE-FRANCE PETIT-LOUPPE VIII DAGRH 8-1 LOGEMENT SOCIAL Transfert de garantie d'emprunt du prêt consenti par le Crédit Agricole de Savoie à la SAIEM vers Val Savoie Habitat PHILIPPE MASURE 5/73
6 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 Le seize décembre deux mille treize à dix-huit heures, les membres du conseil municipal d'albertville, convoqués le dix décembre 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à l'hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Philippe MASURE, maire d'albertville. Étaient présents : Philippe MASURE, maire Marie-France PETIT-LOUPPE, Philippe PERRIER, Bernard JOGUET-RECCORDON, Mireille BONTEMPS, Nicole MARTIN, Jean-Claude MAAS, Claire JOGUET-RECCORDON, Françoise ROSTAING, Saliha BENSALLAH, Monique BERTOLOTTI, Maryline CLAUS, Jocelyne MELONI, Maurice MURAZ DULAURIER, Nadine BONNET, Jean-François CUSIN, Gilberte REGAZZONI, Stéphane JAY, Madeleine IMBERT, Gilles LAURENT, Dominique RUAZ, Alain MARÇAIS, Nathalie CHAMBAZ, Vincent ROLLAND, Jean-François BRUGNON, Pascale MASOERO, Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Philippe GIRARDI Gaël HERMES, retardé, a rejoint la séance lors de l'examen de la question Budget annexe de la cuisine centrale Subvention d'exploitation 2014 Étaient excusés : Christiane BERTRAND qui a donné pouvoir à Pascale MASOERO Claude BESENVAL qui a donné pouvoir à Philippe PERRIER Michael JULIANO qui a donné pouvoir à Stéphane JAY Vincent ROLLAND a quitté la séance avant l'examen de la question Convention d'objectifs avec l'association BUS 21 Création & Co, et a donné pouvoir à Nathalie CHAMBAZ Le quorum étant atteint (29 personnes, 30 personnes à partir de la question 1-4-1, 29 personnes à partir de la question 1-8-4), le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Philippe MASURE, maire, Stéphane JAY est élu secrétaire de séance. Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu affiché dans les délais légaux. COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE Réforme des rythmes scolaires Mireille BONTEMPS Monsieur le maire explique que la commune, dans le cadre du projet éducatif de territoire est allée plus loin que les obligations. Il souligne que ce projet a été construit par toutes la parties prenantes. Le directeur de l'action sociale et de l'éducation présente les enjeux de la réforme. 6/73
7 Le rapport PISA dresse le constat suivant : la France décroche totalement au niveau des performances de ses élèves. Nous sommes dans la moyenne des pays de l'ocde, mais le plus préoccupant pour un pays, 5ème puissance économique mondiale, c'est l'accroissement des inégalités sociales et scolaires. Ce sont à enfants qui sortent du cursus scolaire sans diplôme chaque année, entraînant des difficultés pour le démarrage de la vie professionnelle L'on peut constater que c'est surtout en mathématiques que le décrochage et les inégalités s'accentuent. Quelques chiffres concernant Albertville : la déscolarisation des 15 à 17 ans s'élève à 8,2 %, contre3,1 % en Savoie le nombre de+ 15 ans sans diplôme est de 21,3 %, contre 15,1 % en Savoie le nombre de demandeurs d emploi âgés de ans est de 22,4 %, contre 15,4 % en Savoie le taux de chômage des ans s'élève à 12,9 %, contre 7,4 % en Savoie le taux de bénéficiaires du RSA en 2010 (20-59 ans) est de 5,8 %, contre 2,8 % en Savoie Présentation de l'avancement du projet éducatif territorial Les grands principes de la réforme des rythmes scolaires : - durée hebdo d'enseignement à 24h, identique - 9 demi-journées incluant le mercredi matin - 5h30 d'enseignement maxi par jour - 3h30 d'enseignement maxi par ½ journée - pause méridienne de 1h30 minimum La mission confiée aux communes : Les communes sont impliquées sur la mise en œuvre de 3h d activités périscolaires par semaine en primaire et sur la proposition de calendriers hebdomadaires fixes dans le cadre, si possible, d un projet éducatif territorial (PEDT). Le reste est du strict domaine de compétence de l éducation nationale. Malgré les difficultés opérationnelles et le coût pour les Collectivités que présente la mise en œuvre de cette réforme, l intérêt des enfants doit être une priorité. Les temps périscolaires, mode d emploi : Pour le Recteur, le temps périscolaire est un temps de respiration. Le point de vue de la CSF : les enfants sont soumis à des rythmes d'adultes la plupart des enfants étant "condamnés" à rester à l'école une grande partie de la journée, il est indispensable de ménager des temps de respiration pour faire relâche, décompresser, laisser son cerveau en repos afin d'accepter, ensuite, de nouvelles phases de concentration pour les apprentissages. Il est évident que le projet est difficile à mettre en œuvre techniquement et financièrement. Au lieu de tout rejeter, il serait plus constructif de soutenir tous ceux qui réfléchissent à la prochaine rentrée, tous ceux qui estiment que cette réforme, certes imparfaite et incomplète, est un premier pas vers une réflexion d'ensemble. Les parties prenantes : enseignants et éducation Nationale parents d élèves associations concernées (éducation, jeunesse, sports, culture, etc.) maire et municipalité d Albertville Les principales difficultés : le recrutement des intervenants la formation des intervenants la disponibilité de locaux les transports le coût pour les communes 7/73
8 La construction du projet éducatif territorial (PEDT) permet de : délimiter un périmètre d'action cohérent d'identifier les besoin définir les grandes priorités du territoire concerné définir les effets attendus sur le territoire dialoguer, se concerter entre toutes les parties prenantes Sa durée contractuelle est de 3 ans Processus d'élaboration du PEDT : un processus de co-construction avec une gouvernance participative Instance stratégique, le comité de pilotage : orientation stratégique, pilotage et suivi de mise en œuvre du projet, préparation des décisions. Instance de concertation, le groupe éducation partagée : consultation des parties prenantes, échanges entre les parties prenantes, informations montantes et descendantes, travail entre les partenaires. Instance technique, le comité technique : travail d'élaboration du PEDT, évaluation des besoins (personnel, équipements), analyse financière. Le maire adresse la proposition finale du projet éducatif territorial au directeur académique de l'éducation Nationale, au cours du mois de janvier. Calendrier du processus de co-construction Vendredi 19 avril 2013 : comité de pilotage N 1 Mardi 28 mai 2013 : éducation partagée N 1 Mercredi 29 mai 2013 : comité technique N 1 Lundi 10 juin 2013 : comité technique N 2 Mercredi 19 juin 2013 : comité de pilotage N 2 Mercredi 10 juillet 2013 : éducation partagée N 2 Mardi 3 septembre 2013 : comité technique N 3 Mardi 10 septembre 2013 : comité de pilotage N 3 Mardi 24 septembre 2013 : éducation partagée N 3 Mardi 15 octobre 2013 : comité de pilotage N 4 Mardi 22 octobre 2013 : comité de pilotage N 5 Jeudi 7 novembre 2013 : éducation partagée N 4 Organisation de la semaine : les principes retenus Prendre en compte la chronobiologie de l enfant pour favoriser les apprentissages Assurer la continuité pour les familles Des activités adaptées aux besoins de l'enfant Tenir compte des contraintes et des ressources disponibles sur le territoire Accès pour tous aux activités de loisirs proposées (gratuité) Thèmes travaillés et objectifs : Temps de l enfant distinguer l'approche maternelle/élémentaire prioriser les enseignements le matin Continuité assurer un accueil identique dans tous les établissements (7h30-18h15) entrées et sorties identiques dans tous les établissements (8h30-11h30 ; 13h30-16h30) assurer la transition entre la sieste des temps périscolaire et scolaire en maternelle assurer un lien avec l accueil de loisirs du mercredi après-midi Contenus favoriser des périodes périscolaires d 1h30 en élémentaire et 45mn en maternelle décaler les rythmes 1 jour sur 2 en élémentaire réfléchir au partage des locaux scolaires, lieu principal de vie de l enfant durant toute la journée assurer des activités d éveil pour tous (sport, culture, sciences, divers) en élémentaire et GS 8/73
9 Ressources des liens avec tous les partenaires associatifs du territoire penser à l intercommunalité pour mutualiser certains moyens (y/c transports) Organisation de la semaine : les principes retenus Prendre en compte la chronobiologie de l enfant pour favoriser les apprentissages Assurer la continuité pour les familles Des activités adaptées aux besoins de l'enfant Tenir compte des contraintes et des ressources disponibles sur le territoire Accès pour tous aux activités de loisirs proposées (gratuité) Proposition d'organisation de la semaine Quelques chiffres : enfants scolarisés en primaire sur Albertville dans le secteur public et 372 dans le secteur privé Besoin horaires supplémentaires : heures (public) Besoin d'encadrement : 52 agents pour la maternelle et 34 agents pour l'élémentaire (public) Monsieur le maire ajoute que le coût médian sur l'ensemble des expériences menées en France s'élève autour de 150 euros par élève et par an. Le coût moyen est supérieur : le coût s'élève en fonction de la taille de la commune. Pour Albertville, il est estimé à 200 euros par élève et par an. Pour la première année, le fonds d'amorçage contribue à hauteur de 80 euros par an et la CAF apportera une contribution supplémentaire pour l'encadrement des temps périscolaires. Le reste à charge pour la commune est estimé à 100 euros par enfant. L'association des maires de France continue à batailler auprès du ministère pour obtenir la pérennisation du fonds d'amorçage. Pascale SACCHETI rappelle qu'il s'agissait au départ d'alléger la semaine de nos enfants... Pour les maternelles, leur emploi du temps journalier n'a pas changé hormis le fait qu'ils travaillent en plus le mercredi matin. Par ailleurs, tous les chronobiologistes l'assurent : le coup de fatigue des enfants se produit entre 11h00 et 15h00. En élémentaire, la fin de l'apprentissage scolaire est fixée à 15 h00, 9/73
10 cela va à l'encontre du rythme de l'enfant! Monsieur le maire répond qu'il n'est pas là pour défendre le ministre, mais il rappelle que le rythme proposé actuellement est celui qui existait il y a 5 ans, avec des temps éducatifs mieux répartis. Pascale SACCHETI rétorque que ce n'est pas parce que c'était comme cela avant qu'il faut y revenir. Monsieur le maire poursuit : «C'est la réforme DARCOS qui a fait disparaître le mercredi matin. Le temps imparti avec la suppression du mercredi matin, générait une pression plus forte pour les enfants qui sont beaucoup plus fatigués. Une très grande majorité de spécialistes et d'enseignants expliquent que cette demi-journée supplémentaire sur la semaine permet de faire «respirer» les enfants. Pour les maternelles, vous êtes beaucoup mieux qualifiée que moi pour en juger. De toute façon, les enfants dont les parents travaillent tous les deux et qui passent toutes leurs journées entre école et accueils périscolaires ont des journées extrêmement lourdes. C'est un problème de famille, de société. Pascale SACCHETI se dit en revanche satisfaite du retour du temps de garderie jusqu'à 12h15 comme cela existait auparavant, sous le précédent mandat. Jean-François BRUGNON demande : «Comment imaginez-vous la contribution des associations albertvilloises à ce dispositif?» Monsieur le maire répond : «Le taux d'encadrement est imposé par le ministère : 1 pour 14 élèves en maternelle, 1 pour 18 élèves en élémentaire. Ce seront essentiellement des agents rémunérés. Si l'on fait appel aux associations, cela sera surtout pour leur savoir faire, leur initiative, et non pas en comptant beaucoup sur le bénévolat. Nous avons besoin des associations pour leurs compétences moins pour l'encadrement.» Alain MARCAIS intervient : «Que l'on ait bien conscience qu'avec les élèves, cela représente euros de coût supplémentaire pour la commune même si la CAF apporte sa contribution. Qu'est-ce que l'on ne va pas faire pour financer cela? C'est une charge supplémentaire alors que dans le même temps l'etat se désengage. Est-ce que le coût estimé de 200 euros par élève comprend le surcoût du transport le mercredi matin?» Monsieur le maire confirme le coût par élève pour la commune : 100 euros. «Certes, il y a une apparente contradiction entre le discours : «les collectivités dépensent trop!», et le fait que l'on mette à notre charge des dépenses supplémentaires. Mais il ne serait pas sérieux de ne rien faire, vu le niveau scolaire qui se dégrade. Est-ce la bonne formule? je ne sais pas. Cela est coûteux, certes, mais on ne peut pas continuer à voir les résultats de nos élèves chuter et s'accroître les inégalités sociales. Pour le transport du mercredi matin, c'est un surcoût qui n'est pas compris dans le montant de 200 euros.» Vincent ROLLAND ajoute : «Pour le conseil général, la réforme des rythmes scolaires représente un surcoût d'un million d'euros pour les transports scolaires. Certes, le système scolaire est imparfait mais cette réforme a été imposée assez autoritairement, on ne nous a pas vraiment laissé le choix. D'autres pistes de travail auraient pu être travaillées : il faudrait revaloriser les formations manuelles comme dans les pays voisins, par l'alternance entre entreprises et enseignements.» Monsieur le maire conclut : 10/73
11 «Ce programme a été établi après concertation entre toutes les parties prenantes et une discussion élargie entre enseignants et parents. C'est vrai que les encadrements supplémentaires nous coûteront cher mails il faut aussi les voir comme des emplois supplémentaires. Tout n'est pas positif mais tout n'est pas négatif dans cette réforme qui vise le bien des générations futures.» 2 Remerciements des associations Marie-France PETIT-LOUPPE La délégation territoriale de la Savoie de la croix-rouge française remercie la municipalité pour la mise à disposition de salles lors des journées «équipier à situation d'exception», les 12 et 13 octobre dernier. Monsieur Gilles REY, conférencier, remercie la municipalité pour la bonne organisation et l'accueil lors de sa conférence sur Armand AUBRY. L'association France Palestine remercie la municipalité pour sa participation lors de la collecte de vêtements organisée sur la commune. La Banque Alimentaire de Savoie remercie la municipalité pour la contribution apportée lors de leur collecte nationale. 3 Décisions en vertu de la délibération du 27 mars 2008 accordant délégation au Maire Bernard JOGUET-RECCORDON Décision de cession d'un véhicule Afin de répondre au besoin en véhicule de l'office des sports d'albertville qui intervient dans la vie sportive locale notamment en matière de formation, d aide au transport et de mutualisation de moyens, Décision en date du 14 novembre 2013 de céder gratuitement à l'office des sports d'albertville Maison des associations 21 Rue Georges LAMARQUE ALBERTVILLE, le véhicule de marque PEUGEOT, modèle : EXPERT Combi 2.0L HDI 110CV, immatriculé : 2997 VK 73, n ville : 290, date de 1ère mise en service : 29/11/2005, coté euros à l'argus. Dépôt de plainte avec constitution de partie civile, assignation devant les parties civiles et désignation d'un avocat Considérant les travaux réalisés à défaut d'autorisation d'urbanisme par monsieur Lionel BONNEVIE, gérant de l'ovale Bar 5 place de la croix de l'orme, Décision en date du 25 novembre 2013 complétant la décision en date du 22 octobre 2013 (dépôt de plainte, constitution de partie civile et désignation de la SCP MILLIAND DUMOLARD pour assurer la défense des intérêts de la commune) par l'assignation devant la juridiction civile compétente afin de faire cesser le délit. Dépôt de plainte avec constitution de partie civile, assignation devant les parties civiles et désignation d'un avocat Considérant que Messieurs Adem et Oktay KAYNAK ont édifié un immeuble sis chemin du Plan Perrier en méconnaissance de l'autorisation d'urbanisme délivrée, Décision en date du 25 novembre 2013 complétant la décision en date du 29 mai 2013 (dépôt de plainte, constitution de partie civile et désignation de la SCP MILLIAND DUMOLARD pour assurer la défense des intérêts de la commune) par l'assignation devant la juridiction civile compétente afin de faire cesser le délit. Décisions concernant l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges Décision en date du 2 décembre 2013 d'accepter au nom de la commune le legs de 21 tableaux impressionnistes, consenti par Madame Germaine Catherine SIMOND veuve BOREL-CLERC. Ce lot de 21 tableaux a été inventorié et évalué à 11/73
12 quatre-vingt-un mille cinquante euros par maître Julien PICHON, commissaire-priseur domicilié à Cannes. Décisions concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros Liste des ventes réalisées sur AGORASTORE 4 Rapport 4-3 Protocole d'accord entre la commune et ADECO - Modification du projet de protocole transactionnel entre la commune et ADECCO Philippe MASURE La commune dispensant la société ADECCO du paiement de toute indemnité d'occupation, le projet de protocole a été modifié à l'article 1 Fixation de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation, en ses termes "la Commune d ALBERTVILLE dispense la Société ADECCO du paiement de toute indemnité depuis le 1er janvier 2013 jusqu à la date de la libération des locaux, intervenue dans le courant du mois de juin 2013". DELIBERATIONS N DAGRH PIECE JOINTE AFFAIRES FINANCIERES Budget principal de la ville 2013 Décision modificative n 6 Philippe PERRIER Décision modificative n 6 Budget principal Vu le code général des collectivités territoriales, articles L à 3, L à 4 et L et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 approuvant le budget primitif de la ville ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2013 modifiant le budget primitif de la ville ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 février 2013 modifiant le budget primitif de la ville ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2013 modifiant le budget primitif de la ville ; 12/73
13 Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2013 approuvant le budget supplémentaire de la ville ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 1 er juillet 2013 modifiant le budget primitif de la ville ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2013 modifiant le budget primitif de la ville ; Considérant qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés ; Je vous propose d'adopter la décision modificative n 6 du budget principal, telle qu'annexée à la présente délibération. 1. En recettes de fonctionnement : ,00 euros Chapitre 013 atténuation de charges de personnel passe de euros à euros, soit ,00 euros : Au vu des indemnités journalières d'ores et déjà encaissées. Le chapitre 70 produits des services et du domaine passe de euros à euros, soit ,00 euros : Des produits complémentaires aux crédits déjà ouverts au chapitre sont en effet constatés, notamment en ce qui concerne : les services funéraires ( euros comptes et 70312), et les services périscolaires ( euros comptes 7067 et 70671). Chapitre 73 impôts et taxes passe de euros à euros, soit ,00 euros : Compte-tenu du ralentissement des encaissements en matière de de taxe additionnelle des droits de mutation, il vous est proposé de ramener le produit attendu de à euros (compte 7381). Les droits de place et de stationnement sont au contraire revalorisés de euros (comptes 7336 et 7337), étant notés que certains droits sont comptabilisés au compte 7336 et non plus au Chapitre 74 dotations, subventions et participations passe de euros à euros, soit ,00 euros : La participation de l État aux emplois d'avenir peut être revalorisée de euros pour un total perçu de euros (compte 74712). La participation de la Région aux installations sportives utilisées par les lycéens peut être budgétée pour euros (compte 7472). Des subventions départementales ont été notifiés pour les opérations «culture en fête», «tremplin des musiques» et «nuit des musées» pour un total de euros. Les participations de la CAF à nos politiques famille et jeunesse, hors les dispositifs couverts par le contrat enfance jeunesse, sont en hausse de euros sur les crédits ouverts (comptes 7478), notamment en ce qui concerne le fonctionnement du centre socioculturel. La participation du fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) peut être valorisée de euros pour un total de euros (compte 7478). La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) nous a été notifiée en réfaction de 568 euros (compte ). Une somme équivalente nous est versée en plus au titre du fonds national de garantie individuelle de ressources de la réforme (FNGIR), qui est comptabilisé au chapitre 73 (compte 7323). Chapitre 75 autres produits de gestion courante passe de euros à euros, soit ,00 euros : 13/73
14 Les produits locatifs sont revalorisés au vu des contrats en cours, notamment suite à la reprise en régie de la gestion des locaux de l'arclusaz et de la rue de l'abérut (compte 752). La redevance budgétée au titre du camping pour euros doit être retirée du budget (compte 757), au vu de l'exonération organisée par le contrat de délégation de service sur les premiers exercices d'activité, compte-tenu des investissements demandés au tiers. La redevance de concession versée par GrDF est revalorisée de 156 euros pour un total de euros (compte 757). Chapitre 77 produits exceptionnels passe de euros ( ,43 euros avec les ouvertures de crédits automatiques 1 ) à euros, soit ,00 euros : De nouvelles indemnités de sinistres ont été encaissées pour euros, soit au total euros sur l'année, qui peuvent être budgétées (compte 7788). D'autres recettes accessoires sont comptabilisées à ce chapitre pour euros. 2. En dépenses de fonctionnement : ,00 euros Le chapitre 011 charges à caractère général demeure à euros : Des transferts de crédits entre articles sont proposés, pour faire face notamment au surcoût des taxes foncières une fois intégrés les derniers locaux dont la commune s'est portée acquéreur. Le chapitre 65 autres charges de gestion courante passe de ,71 à ,71 euros, soit 1 375,00 euros : Au vu des derniers éléments statistiques disponibles, la subvention de fonctionnement prévue pour l'école privée doit être revalorisée par prudence de euros pour être portée à euros (compte 65581). La subvention de fonctionnement pour le CCAS peut être réduite de euros grâce à la marge de manœuvre qui a été trouvée par son budget annexe du foyer des personnes âgées. Au total, la subvention allouée au CCAS pour 2013 s'élève à euros (compte ). Compte-tenu de la décision modificative proposée par ailleurs pour le budget annexe des locations professionnelles à TVA, la subvention de fonctionnement allouée à ce budget doit être revalorisée de euros pour être portée à ,57 euros (compte ). Les comptes de créances en non-valeur sont ajustés de euros (comptes 654). Chapitre 67 charges exceptionnelles passe de euros à euros, soit ,00 euros : A la suite de divers petits ajustements entre articles. Ligne 022 dépenses imprévues est augmentée de ,00 euros pour la porter à euros. 3. En recettes d'investissement : ,86 euros Chapitre 13 subventions d'investissement passe de ,42 euros à ,42 euros, soit ,00 euros, compte-tenu des restes à réaliser : Les subventions départementales sont augmentées de euros (compte 1323): une nouvelle subvention nous a été notifiée pour l'aménagement paysager de la Rotonde de l'hôtel de Ville, à hauteur de euros (au prorata des travaux budgétés en 2013), sachant que la participation du Département peut atteindre euros pour un plafond de dépense de euros HT (soit 37 %), des compléments de versements peuvent être inscrits au vu des justificatifs de 1 Les crédits votés par le conseil municipal sont de euros, mais avec les ouvertures de crédits automatiques liés à la comptabilisation des produits de cession patrimoniales au compte 775, le chapitre est modifié en affichage budgétaire. 14/73
15 travaux fournis pour les travaux de rénovation: des gradins de la salle de Maistre : euros, de l'école élémentaire Albert Bar : euros, de la salle de la Pierre du Roy : euros. La subvention demandée au SDES pour les travaux d'éclairage sur la route d'ugine s'élève à euros (compte 1328), étant rappelé qu'ils ne concernent que la quote-part confiée à l'entreprise, les travaux réalisés en régie n'étant pas subventionnés par le syndicat. Ces recettes sont utilisées pour la réduction de notre recours à l'emprunt. Chapitre 10 dotations et subventions passe de ,74 euros à ,50 euros, soit 6 573,24 euros : Compte-tenu de la notification définitive du FCTVA pour un montant en légère réfaction sur l'estimation initiale, à ,76 euros (15,482 % des dépenses 2011 éligibles). Chapitre 23 immobilisations corporelles en cours est alimenté à hauteur de 3 900,00 euros : Au titre de la régularisation d'un paiement à fournisseur. Chapitre 024 produits des cessions d'immobilisations passe de euros ( ,57 euros avec les ouvertures de crédits automatiques 2 ) à euros ( ,57 euros avec les ouvertures de crédits automatiques), soit ,00 euros : De nouvelles cessions de terrains peuvent être budgétées pour euros à la SAS (Pachaudière) et euros à la SCI Line (karting). Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées passe de ,85 euros à ,95 euros, soit ,90 euros, compte-tenu des restes à réaliser : Le recours à l'emprunt long terme est réduit à euros sur l'exercice, soit ,90 euros de moins que prévu auparavant (compte 1641), afin de se conformer au montant des contrats réellement souscrits: prêt de euros auprès de la Banque Postale, pour 15 ans, au taux fixe de 3,59 %, prêt de euros auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc, pour 15 ans, au taux fixe de 3,87 %. D'autres opérations sur les prêts long terme sont budgétées : consolidation au 1 er janvier d'un ancien contrat de crédit-revolving (CLTR) auprès de la Société Générale pour ,62 euros, pour la durée résiduelle de ce contrat (6 ans), au taux fixe de 1,95 %, afin d'accéder au prêt de euros souscrit en 2012, tirage de euros sur l'emprunt effectué en 2012 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, tel que porté en restes à réaliser, reprise d'un encours de ,62 euros au titre de la concession d'aménagement de l'eeefvs, dont le remboursement est assuré à 72,96 % par le budget annexe des locations professionnelles à TVA, remboursement du capital des emprunts long terme à hauteur de ,75 euros. Compte-tenu des recettes d'investissement nouvelles, le recours au financement de l'investissement par tirage sur les contrat de CLTR est réduit de euros, pour 2 Les crédits votés par le conseil municipal sont de euros, mais avec les ouvertures de crédits automatiques liés à la comptabilisation des produits de cession patrimoniales au compte 775, le chapitre n'est plus budgété actuellement que pour ,57 euros. 15/73
16 atteindre euros (compte 16449). Le droit contractuel à tirage sur ces contrats est pour mémoire de euros en fin 2013, tel que budgété au budget primitif. L'encours CLTR étant de ,62 euros au 1 er janvier de l'année, le désendettement de la commune en la matière pourra être de ,62 euros (cf. chapitre 041, compte 16649). Chapitre 041 opérations patrimoniales est alimentée à hauteur de ,00 euros: Au titre : de l'acquisition à titre gratuit d'un terrain rue du Président Coty, évalué à euros (compte 1328) du désendettement sus-évoqué en matière d'encours CLTR pour euros (compte 16449). 4. En dépenses d'investissement : ,86 euros Chapitres dépenses d'équipement propre passent de ,65 euros à ,51 euros, soit ,14 euros, compte-tenu des restes à réaliser : Notamment : Réduction de euros pour les AP/CP : euros pour les frais d'insertion des marchés d'aménagement de la maison des associations, et transfert de euros de l'article 2315 vers l'article 2313 pour les travaux de bâtiment euros pour les frais d'aménagement de La Poste Inscription de euros pour l'installation d'un transformateur électrique plus puissant sur le centre-ville Complément de euros pour la sécurisation du réseau informatique communal ( euros au total) Réduction des frais d'achat du local Cebal de euros, pour un montant arrêté à euros, et complément de euros pour les premières études et diagnostics sur ce bâtiment Réduction de euros des frais de rénovation du toit du gymnase municipal, portés à euros Réduction de euros des frais d'aménagement de la Rotonde de l'hôtel de Ville, portés à euros Report en 2014 des crédits relatifs aux travaux d'extension du funérarium ( euros) Réduction de euros sur les travaux de signalisation horizontale, portés à euros Réduction de euros des frais de rénovation des sanitaires du camping, portés à euros. Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées passe de ,08 euros à ,08, soit ,00 euros : Au titre des dépôts et cautionnements, qui sont portés à 7 168,71 euros. Rappelons pour mémoire, que ce chapitre comporte : ,62 euros de crédits correspondant à l'encours CLTR de début d'année, ,75 euros de crédits pour le remboursement du capital des emprunts, dont ceux de l'ancienne concession d'aménagement de l'eeefvs. Chapitre 18 comptes de liaison passe à 0 euros avec ,00 euros : 16/73
17 Les cautions concernées étant directement transférées au budget annexe des locations professionnelles à TVA. Chapitre 041 opérations patrimoniales est alimenté à hauteur de ,00 euros, parallèlement aux recettes d'investissement sur ce même chapitre. 5. Pour l'équilibre de la décision Au vu des propositions budgétaires qui précèdent, l'autofinancement complémentaire de la section d'investissement peut être augmenté de ,00 euros pour atteindre ,16 euros sur l'exercice (comptes 021 et 023). Compte-tenu des dotations aux amortissement par ailleurs prévues à hauteur de euros, l'autofinancement communal atteint donc de manière prévisionnel la somme de ,16 euros. Je vous propose de vous prononcer sur cette décision modificative n 6 du budget principal, qui s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de ,00 euros en fonctionnement et à ,86 euros en investissement. INTERVENTIONS Pascale SACCHETI demande si la cession de terrain à la Pachaudière concerne l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage. Philippe PERRIER répond par la négative : «Non, c'est pour l'aire de stockage de matériel.» DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget primitif 2014 Ville Vote des taux d'imposition des contributions directes Philippe PERRIER A un contexte économique et social qui demeure difficile et incertain, s'ajoutera pour les communes en 2014 un effort sans précédent de participation au redressement national des comptes publics, avec notamment une forte baisse des dotations de l'etat et un relèvement significatif du dispositif de péréquation horizontale. Dans la continuité de nos propositions au débat d'orientations budgétaires (DOB) du 18 novembre 2013 et aux travaux de la commission des finances du 02 décembre courant, nous vous proposons un projet de budget municipal 2014 qui poursuit 3 objectifs prioritaires : nous maintenons le cap de notre gestion financière, avec une priorité toujours donné à l'autofinancement et au désendettement, qui s'accompagne cette année d'une stabilisation de l'offre de services publics municipaux à la veille de l'échéance des élections de mars, afin de ne pas gager les choix de la prochaine équipe 17/73
18 municipale, nous stabilisons les taux d'imposition communaux pour un nouvel exercice, comme nous nous y étions engagés en 2009, nous programmons les seules opérations d'équipement prioritaires et incontournables, sans gager les choix qu'aura à faire en la matière également la prochaine équipe municipale. Pour mémoire, le maintien d'un vote du budget primitif en année civile vise à ne pas perturber inutilement le fonctionnement de nos services communaux dans leur programmation annuelle, tout en permettant aux prochains élus de s'installer sereinement aux commandes. La maîtrise du fonctionnement des services pour prioriser l'autofinancement des équipements : Comme nous l'avons annoncé lors du DOB 2014, nous nous sommes attachés à vérifier la sincérité de nos prévisions budgétaires, en limitant nos recettes à celles qui peuvent être qualifiées de certaines, en fonctionnement comme en investissement, tout en donnant parallèlement une vision globale de ce que devrait être l année Recettes de fonctionnement : Recettes réelles de fonctionnement BP 2013 BP 2014 Impôts et taxes Dotations, subv, participat Pdts services, domaine Cessions Autres pdts courants Ainsi, les produits des impôts locaux (compte 73111) sont prévus en évolution de seulement +2 % sur les produits notifiés pour 2013, soit à 9,465 millions d'euros, contre pour 9,232 millions d'euros au budget primitif 2013 (l'évolution de BP à BP est de +2,5%), dans l'attente de la notification de nos bases fiscales au 1 er trimestre Ces produits représentent 37 % de nos recettes réelles de fonctionnement, soit une part croissante de nos financements (30 % au compte administratif 2006 et 33 % à celui de 2009). Cette part relative est à présent comparable à la moyenne départementale de notre strate démographique pour 2012, mais toujours en-deçà de la moyenne nationale (39%). Malgré des taux d'imposition légèrement plus élevés que la moyenne nationale (16,29 % pour la taxe d'habitation contre 15,75 % au niveau national), le moindre dynamisme de nos bases fiscales de 2008 à 2012 nous offre des produits fiscaux également moins importants en volume : 194 /habitant pour notre taxe d'habitation contre une moyenne nationale de /habitant pour notre taxe foncière contre une moyenne nationale de 279. Je vous rappelle que c'est la dégradation de nos principaux ratios financiers depuis 2005 qui nous avait conduit à décider d'une hausse des taux d'imposition en 2009, conformément aux recommandations du contrôle juridictionnel de la Chambre régionale des comptes et de l'audit financier confié en début de mandat à un expert externe. Pour stabiliser ses recettes, notre commune reste donc fortement dépendante du versement 18/73
19 de l'attribution de compensation par la communauté de communes, ainsi que des dotations de l'etat, alors même que ces deux financements externes sont appelés à diminuer significativement à moyen terme. Cette fragilité structurelle nous oblige à toujours plus de rigueur dans la maîtrise de nos coûts de fonctionnement. L'attribution de compensation de la Co.RAL (compte 7321), d'un montant de 6,888 millions d'euros, est à priori garantie pour 2014 (soit 27 % de nos recettes réelles de fonctionnement). Rappelons qu'elle correspond, au jour des transferts de compétences à la communauté de communes, au produit de la taxe professionnelle perçue sur notre territoire, déduction faite des charges des services transférés. Compte-tenu des difficultés également croissantes pour les intercommunalités de faire face à la charge de leurs compétences, il est à craindre que ce montant soit remis en cause à court ou moyen terme. Nous vous proposons par ailleurs de retenir un produit de taxe additionnelle aux droits de mutation (compte 7381) de seulement euros, au regard de l'inflexion que nous connaissons depuis quelques mois, contre les euros du BP Les dotations de l'etat 3 sont par prudence réduites de euros par rapport à leur notification définitive 2013, avec un total passant de 5,287 à 5,050 millions d'euros entre 2013 et 2014 (- 4,5%). Ces dotations sont passées de 22 % de nos recettes réelles de fonctionnement entre 2006 et 2010, à seulement 20 % en 2013, et cette tendance baissière devrait se poursuivre en La dégressivité des dotations de la Caisse d'allocations Familiales (CAF comptes à ) au titre des contrats enfance jeunesse et temps libre est partiellement compensée par l'attribution de nouvelles subventions, pour des activités développées sous l'égide notamment du centre socioculturel. Nous avons évalué leur montant total à euros (soit -1,6%), contre 1,004 million d'euros au budget Ce montant devra être ajusté si besoin en décision modificative, une fois les attributions définitives connues pour l'exercice en cours, à la fin du mois de décembre Les produits des services et du domaine (chapitre 70) sont en augmentation, essentiellement au titre : la hausse des remboursements de frais au budget annexe du centre international de séjour, parallèlement à ses hypothèses de fonctionnement ; l'augmentation des produits de tarification des cantines scolaires, avec des repas servis le mercredi midi dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; la prise en compte d'une hausse récurrente des taxes funéraires. Ils s'élèvent prévisionnellement à 1,160 million d'euro, contre 1,070 million d'euro en 2013 (soit + 8,4%) Les recettes réelles de fonctionnement sont au final en hausse de euros sur le BP 2013, avec un total de 25,309 millions d'euros, contre 25,071 millions d'euros. Elles n'évoluent que de + 1,0 %, ce qui est bien inférieur à l'inflation qu'enregistrent annuellement les dépenses de fonctionnement des communes. Le dynamisme de nos produits des services et d'exploitation du patrimoine communal ( euros) est totalement absorbé par la baisse prévisionnelle des dotations de l'etat ( euros). L'augmentation de ces recettes n'est donc assurée que par celle de nos bases fiscales, qui reste prévisionnelle, en l'absence d'augmentation de nos taux d'imposition. Les recettes totales de fonctionnement sont quant à elles en hausse de seulement 3 Sont ici concernées la DGF, la DSU, la DSR, la DNP, la DUSTP, les allocations compensatrices de fiscalité locale au chapitre /73
20 euros, à 25,389 millions d'euros, du fait de la réduction de l'enveloppe allouée au budget primitif aux achats pour travaux en régie ( euros contre euros en 2013). Ces crédits pourront être abondés lors des prochaines décisions modificatives, au vu des besoins des services. Dépenses de fonctionnement : Pour respecter notre double objectif de désendettement et d'autofinancement, les dépenses réelles de fonctionnement ont été plafonnées à 22,937 millions d'euros 4. Dépenses réelles de fonctionnement BP 2013 BP 2014 Ch à caractère général Ch de personnel Contingent, particip, subv Ch financières Ch exceptionnelles sf reverst SIARA Le budget 2014 s'inscrit dans la droite ligne de la politique de maîtrise des dépenses établie depuis plus de 4 ans, qui porte principalement sur les chapitres charges de personnel et charges à caractère général. Rappelons que cet objectif n'aurait pu être atteint sans le travail persistant des services, qui en tiennent compte de la phase préparation budgétaire à réalisation effective de leurs opérations. A l'occasion de ce budget de transition, nous nous inscrivons dans un strict maintien des services préexistants à la population, comme indiqué lors du DOB Les frais de personnel (chapitre 012) s'élèvent à 11,823 millions d'euros contre 11,690 millions d'euros au BP 2013 (soit +1,1%). L'impact du glissement vieillesse technicité (effet GVT) étant estimé à environ 1,91 % par an, et l'impact prévisionnel de la réforme des rythmes scolaires à euros (pour le dernier trimestre 2014), l'axe de maîtrise indiqué apparaît ici clairement. Ce chapitre reste inférieur au montant de 12 millions d'euros que nous nous sommes engagés à ne pas dépasser à la fin de cette mandature. Ces dépenses n'ont évolué que de 2,1 % par an depuis 2008, et demeurent inférieures au ratio une fois ramenées en euros par habitant : 573 euros en 2012, contre une moyenne nationale de 625 euros. Nous avons fait principalement porté nos efforts en la matière sur le non remplacement systématique des départs à la retraite et sur la limitation des heures supplémentaires. A contrario, nous avons procédé, d'une part à la «déprécarisation» de nombreux agents, d'autre part proposé un accompagnement financier pour ceux qui optaient pour une couverture prévoyance collectivité, et enfin renforcé notre régime indemnitaire pour être en capacité d'attirer des agents qualifiés. Les charges à caractère général (chapitre 011) s'établissent à 5,342 millions d'euros, contre 5,062 millions d'euros au BP 2013, soit en augmentation de + 5,5 %, sous l'effet des charges non compressibles : hausse constante du coût des énergies 5 : euros pour un total de 1,375 million d'euros (contre euros en 2008) ; surcoût du fait de la réforme des rythmes scolaires : euros pour un trimestre sur un total de euros) ; 4 22,959 millions d'euros si l'on tient compte des dépenses imprévues. 5 Electricité, gaz, combustible et carburant des comptes 6061 et /73
21 nouvelles obligations réglementaires liées à la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau : euros ; forte augmentation du coût de nos contrats d'assurance : euros, pour un total de euros (certains contrats ont été unilatéralement résiliés par nos cocontractants pour être revalorisés). Le prélèvement du fonds de péréquation intercommunal et communal (chapitre 014), le FPIC, devrait être relevé de euros en 2013 à euros pour notre cité. Il était budgété à hauteur de euros au BP 2013, avant que de nouveaux modes de répartition soient mis en œuvre pour favoriser les communes dont le revenu moyen des habitants est faible, à l'image d'albertville. La subvention de fonctionnement du CCAS (compte ) s'établit prévisionnellement à euros, en hausse de euros sur 2013, du fait du coût net des services médico-sociaux qui reste à la charge de la commune. Les autres services sociaux offerts à la population par ce centre communal sont confortés, tant dans leur mode d'organisation et que de financement, à l'occasion de ce budget primitif. Nous maintenons par ailleurs notre soutien aux activités d'aide à domicile réalisées par le SPAD, en complément des services communaux, à hauteur de euros (compte 6745). Nous devons toujours assumer d'importants contingents et charges externes, pour une large part incompressibles : le contingent incendie départemental, pour euros, par hypothèse revalorisé de +1,7 % comme en 2013 (compte 6553) ; la rémunération du délégataire du parking de stationnement souterrain, pour euros (compte 67443) ; notre contribution à la politique de transport en commun de la Co.RAL pour euros (compte 65735) ; le co-financement de l'école privée pour euros (compte 65581) ; nos contributions au fonctionnement des groupements intercommunaux dont nous sommes membre pour euros (compte 6554). Les subventions aux associations (compte 6574) sont prévues à euros, comme en 2013, afin de pérenniser notre participation financière à la dynamique qu'offre ces entités à notre territoire et au vivre ensemble. Cette aide est complétée comme chaque année par les prestations en nature fournies aux associations par les services municipaux, notamment à l'occasion des événements qu'elles organisent et qui rythment la vie locale. Depuis la rentrée 2013, la Maison des associations permet en sus de regrouper les associations qui le souhaitent dans un local plus adapté à leurs activités administratives et sociales, de faciliter leurs échanges et actions communes. Ce regroupement nous permettra aussi de réduire le coût d'entretien et de fonctionnement de notre patrimoine communal. Grâce à notre effort de désendettement, et en dépit de l'intégration dans le budget communal des emprunts réalisés par la SAIEM du Champ de Mars au titre de la concession d'aménagement de l'espace Economie Emploi Formation Vie Sociale (EEEFVS), nos charges financières (chapitre 66) passent de 1,096 million d'euros à 1,026 million d'euros (soit - 6,3 %). Elles sont en partie refacturées au budget annexe des locations professionnelles à TVA (chapitre 76), pour euros (soit pour 72,96 % de l'annuité). Elles pèsent donc en réalité à hauteur de 1 million d'euros sur le BP Elles s'établissaient à 1,261 million d'euros au compte administratif 2008 ; nous avons donc regagné une marge de manœuvre significative sur la période. Les subventions de fonctionnement à nos services érigés en budgets annexes s'établissent comme suit, sachant qu'elles seront revues à la baisse en cours d'année après la reprise des résultats antérieurs : 21/73
22 cuisine centrale : euros ( euros au BP 2013, 0 euro en fin d'année 2013 compte ) ; centre international de séjour : euros ( euros au BP 2013, euros en fin d'année 2013), dans l'attente d'un nouveau projet d'affectation et de gestion pour ce bâtiment, afin d'en optimiser l'usage et le coût (compte 67441) ; locations professionnelles à TVA (Centre des finances publiques et espace administratif) : euros ( euros au BP 2013, euros en fin d'année 2013 compte ). Pour faire face à des aléas, et du fait de la prochaine mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, nous vous proposons de conserver euros de crédits en dépenses imprévues de la section de fonctionnement (chapitre 022). Par conséquent, l'équilibre de la section de fonctionnement nous permet dès le budget primitif, de prévoir un virement de 1 million d'euros vers la section d'investissement. Au total, l'autofinancement de la section d'investissement s'élève donc à 2,430 millions d'euros, compte-tenu des dotations aux amortissements. Il était de 2,850 millions d'euros en Epargne brute BP 2013 BP RRF DRF sf reverst SIARA Epargne brute La programmation des seules opérations d'équipement prioritaires et incontournables et la poursuite de l'effort nécessaire de désendettement : Subventions d'investissement, dotations et amortissements : Compte-tenu de l'incertitude qui pèse toujours sur le niveau de subventionnement qui sera voté par nos partenaires habituels (Etat, conseil régional, conseil général), nous n'avons inscrit en subvention d'investissement que les amendes de police, pour un montant prévisionnel de euros (qui est conforme à leur montant notifié pour 2013). Le FCTVA est attendu à hauteur de euros (15,482 % des dépenses 2012 considérées comme éligibles). La taxe locale d'équipement (TLE), remplacée par la nouvelle taxe d'aménagement en 2012, est estimée à euros. Les dotations aux amortissements sont budgétées pour 1,430 million d'euros. L'ensemble de ces ressources propres s'élèvent à 2,322 millions d'euros. Elles couvrent donc à elles seules (avant la prise en compte du virement de la section de fonctionnement) le remboursement du capital de la dette de 2,126 millions d'euros et le désendettement au titre des contrats de crédit-revolving pour euros, soit un total de 2,308 millions d'euros de dépenses liées à la dette. L'équilibre budgétaire, au sens de l'article L du code général des collectivités territoriales est donc respecté sans difficulté. Dette et équilibre budgétaire : L'encours de la dette à long terme est budgété, à ce stade, en augmentation de euros, passant de 24,025 à 24,750 millions d'euros. En fin d'année, il 22/73
23 pourrait être réduit à 23,660 millions d'euros, soit un désendettement annuel de euros : Le recours à ce type de dette est prévu à ce stade à 2,750 millions d'euros. Ce niveau est conforme aux offres reçues en lors de nos derniers appels d'offres bancaires, sachant que l'accès aux marchés financiers devrait être plus aisé cette année pour les collectivités. Cette somme comprend les 1,660 millions d'euros qui seront consacrés au pré-financement par la commune du projet du Centre national de ski de haut niveau (CNSHN), dans l'attente de l'attribution des subventions attendues de l'etat, la région et le département (dont le principe de cofinancement est arrêté mais dont le niveau exact est en cours de finalisation). Le solde, soit 1,090 million d'euros, devrait être retiré du budget en cours d'année, une fois les subventions d'investissement notifiées et les cessions patrimoniales intervenues. Le remboursement du capital de la dette long terme est prévu pour 2,126 millions d'euros. Cette somme comprend les euros d'encours à rembourser au titre des emprunts de l'espace administratif, qui sont couverts partiellement par la refacturation au budget annexe des locations professionnelles à TVA ( euros). Elle comprend également euros de crédits pour les nouveaux emprunts 2014 dont le remboursement débutera sur l'exercice. L'encours de la dette en crédits-revolving (CLTR) est budgété à ce stade en diminution sur l'exercice de euros, passant de 1,957 à 1,774 millions d'euros : Nos contrats en cours demeurent financièrement très avantageux du fait des faibles marges bancaires qui y sont prévues. C'est pourquoi nous vous proposons d'y recourir le plus largement possible. Notre plafond contractuel de tirage est de euros fin C'est ce montant qui est budgété en recettes du compte Le désendettement en contrats CLTR est budgété pour euros en dépenses et recettes d'investissement au chapitre 041. L'encours CLTR de début d'année ( euros) est budgété quant à lui au compte en recettes du chapitre 16. Notre encours total de la dette varierait ainsi : au budget primitif de euros pour s'établir à 26,525 millions d'euros contre 25,982 millions d'euros fin 2013, dont 25,750 millions d'euros pour les seules opérations du budget principal et 0,775 million d'euros au titre de l'espace administratif ; en fin d'année de manière prévisionnelle de euros, pour s'établir à 25,435 millions d'euros, conformément à notre objectif pour un désendettement annuel de euros. Cette somme comprend 24,660 millions d'euros pour les seules opérations du budget principal et 0,775 million d'euros pour les emprunts supportés au titre de l'espace administratif, et qui lui sont en majeure partie refacturés. Le tableau ci-après fait la synthèse de ces éléments : 23/73
24 L'encours de la dette communale - emprunts long terme, CLTR et dettes pour l'espace administratif confondus est pour l'heure le suivant : 35,0 Encours de la dette au 31 décembre - M Envours CFP + EA Encours Ville 30,0 25,0 20,0 28,1 28,2 30,1 0,5 27,4 26,5 0,8 0,8 25,2 25,6 25,8 15,0 10,0 5,0 0, BP 2013 BP 2014 Bien qu'il ait été fortement réduit, notre encours de la dette reste plus élevé que celui de la moyenne de notre strate démographique : euros par habitant fin 2012, contre un ratio national de 950 euros. La commune devrait donc poursuivre son effort de désendettement pour conserver sa marge de manœuvre. Encours de la dette En Euros par habitant Envours CFP + EA Encours de la ville 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% BP 2013 BP /73
25 Notre ratio de désendettement s'établit à environ 10 ans au BP 2014, sachant que : d'une part, la majeure partie des emprunts budgétés à ce stade seront affectés au pré-financement du projet du CNSHN, qui ont vocation à être progressivement remplacés par des financements externes ; d'autre part, 1,090 millions d'euros de recours à l'emprunt devrait être annulé en cours d'année. Nous tenons notre objectif depuis 2009, en demeurant largement en-deçà des 10 ans à l'occasion des comptes administratifs. La légère tension qui apparaît sur ce ratio à l'occasion de ce budget primitif 2014 ne devrait être que temporaire, toutes choses étant égales par ailleurs : Ratio de désendettement Encours de la dette / CAF capacité d'autofinancement - exprimé en années ,6 11,1 11,1 7,5 6,5 6,4 6,7 8,8 10, BP 2013 BP 2014 Encours Ville / CAF CAF 0 Equipements : Ce projet de budget prévoit, à ce stade, et au vu de ces recettes qui peuvent être immédiatement prises en compte, 3,718 millions d'euros de dépenses d'équipement propre (3,712 millions d'euros en 2013), dont : 80 K de travaux à réaliser en régie par nos services techniques ; 1,660 million d'euros au chapitre des dettes pour le solde de l'achat du local CEBAL à la société Albéa pour le projet du CNSHN. Des subventions et produits de cessions patrimoniales sont envisageables en cours d'année, qui devraient nous permettre d'accroître significativement notre effort d'équipement en cours d'année, ainsi que nous l'avons évoqué lors du DOB Il pourrait en effet atteindre 6,577 millions d'euros de coût net des subventions pouvant être perçues par la commune, et offrir en conséquence une marge de manœuvre de 2,915 millions d'euros à la prochaine équipe municipale. S'ajoutent à ces dépenses propres, euros de fonds de concours au bénéfice d'autres investisseurs, ce qui porte notre effort d'équipement pour le territoire communal à 3,922 millions d'euros. Ces subventions versées concernent : le Plan Qualité Routière départemental ( euros) ; le budget annexe des locations professionnelles à TVA ( euros) ; et les aides à l'habitat et la maîtrise de l'énergie ( euros). Par prudence, nous vous proposons d'ouvrir un crédit de euros au chapitre 45 pour d'éventuels travaux à exécuter d'office chez des tiers, par mesure d'hygiène et/ou de sécurité. Le remboursement des frais exposés à ce titre est également budgété en recettes d'investissement, au même chapitre. 25/73
26 Dans la continuité des propositions faites à l'occasion du débat d'orientation budgétaire 2014, la commission des finances du 2 décembre courant a validé la liste des opérations à considérer comme incontournables ou prioritaires, et qui peuvent être inscrites au budget primitif 2014, à savoir : les opérations récurrentes et incontournables d'entretien et d'aménagement de notre patrimoine bâti et réseaux, de renouvellement de nos équipements : euros, dont euros de travaux réalisés en régie ; la poursuite des opérations pour lesquelles nous sommes engagés dans des autorisations de programme pluriannuel / crédits de paiement (AP/CP) pour euros : poursuite de l'aménagement du local de la Poste pour euros, au titre des accès extérieurs et des issues de secours ; poursuite de l'aménagement de la maison des associations sur un nouvel étage pour euros ; le solde du paiement du local CEBAL pour euros (chapitre 16) ; une nouvelle tranche d'aménagement des réseaux et sanitaires du camping pour euros, conformément aux engagements de notre contrat de délégation de service, étant relevé que la TVA afférente sera récupérée, soit euros, et que le coût net s'élève donc qu'à euros pour la commune ; la révision du plan local d'urbanisme (PLU) pour euros ; le paiement à l'etat d'un terrain d'assiette de la véloroute, conformément à nos engagements juridiques, pour euros. C'est sur ces bases que je vous propose : de maintenir les taux d'imposition des contributions directes à leurs niveaux actuels à savoir : 16,29 % pour la taxe d'habitation ; 24,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 95,94 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. INTERVENTIONS Philippe PERRIER remercie les directions, les services et les élus qui ont travaillé plusieurs semaines pour préparer ce projet. Dans un contexte incertain, il a été construit avec prudence, avec une priorité toujours donnée à l'autofinancement et au désendettement. Les charges à caractère général sont limitées à leur plus strict niveau.» Vincent ROLLAND émet quelques commentaires sur ce budget primitif : «On parle de désendettement, mais ce désendettement a surtout été rendu possible par la hausse des impôts opérée en 2009, répercutée chaque année (28 euros/habitant), euros par an, soit plus de 3 millions d'euros au total.» Monsieur le maire rectifie : « euros par an.» Vincent ROLLAND poursuit : «De 2009 à 2014, cela représente 3 millions d'euros supplémentaires. Nous aurions aimé aussi, à cette période de l'année, avoir un état de la consommation budgétaire, cela nous aurait plus éclairés sur notre situation budgétaire. A votre décharge, il faut souligner ce que nous avons pris sur le dos en plus : avec la réforme des rythmes scolaires, euros, en coût sec. Sachant que dans le même temps, l'etat soustrait aux communes 1,5 milliard d'euros de dotation. Je voudrais aussi souligner une augmentation des recettes à hauteur de 1 %, alors que dans le même temps, les charges de gestion courante augmentent de plus de 11 % et les 26/73
27 charges à caractère général de plus de 5 %. Les charges augmentent beaucoup plus vite que les recettes : cela laisse présager des lendemains difficiles. S'agissant de la masse salariale qui progresse d'environ 1 %, cela me paraît faible au regard de l'évolution due au glissement/vieillesse/technicité (GVT), des cotisations CNRACL, IRCANTEC. Combien de postes au sein de la mairie ne sont pas renouvelés, des postes d'administration centrale ou de service à la population?» Monsieur le maire : «Simplement, je vous réponds sur le désendettement dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises. L'augmentation de 6 % des impôts en 2009 a apporté euros de ressources supplémentaires par an alors que nous nous sommes désendettés de plus du double. Deuxième remarque : il n'est pas scandaleux d'augmenter les impôts quand une ville est endettée, afin de réduire la pression budgétaire. Cela n'a pas été fait de gaieté de cœur. Les recommandations de la chambre régionale des comptes et du cabinet d'audit préconisaient de les augmenter de 20 %, voire plus. Par ailleurs, nous avons fait toutes les économies nécessaires pour retrouver une capacité d'autofinancement salutaire, permettant des investissements à la hauteur d'une ville de habitants.» Philippe PERRIER poursuit : «Concernant les impôts et taxes, vos 3,3 millions d'euros, je ne les trouve pas. Je calcule plutôt 2,1 millions d'euros. On a parlé de 28 euros maximum par habitant. Sur la taxe d'habitation, cela est plutôt de l'ordre de 10 euros. A comparer tout de même à la réduction de l'endettement gagnée au cours du mandat, à hauteur de 300 euros par habitant. Nous avons quand même un endettement assez fort. Vous nous parlez de temps en temps de la ville d'annecy. Albertville est plus endettée qu'annecy : 26 millions d'euros de dette pour Albertville, contre 11 millions pour Annecy. Concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière, nous étions autour de 7,4 millions d'euros en 2007, actuellement autour de 9,4 millions d'euros.» Bernard JOGUET-RECCORDON précise : «Concernant la masse salariale, les augmentations de cotisations ont déjà eu lieu sur l'exercice précédent. Pour le reste, les chiffres ont un peu évolué, avec l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur un seul trimestre, pour euros. Le GVT augmente de 1,91 %. Par ailleurs, on a vu une hausse inexpliquée des heures supplémentaires en 2013 compréhensible en 2012 avec tous les événements programmés, moins en Il y a lieu également de regarder les remplacements poste par poste, voir si des mouvements tournants peuvent être faits pour ne pas renouveler systématiquement tous les départs.» Vincent ROLLAND dubitatif : «Je n'ai pas le souvenir d'avoir cité Annecy comme exemple, elle ne fait pas partie de la même strate. Le seul lien entre la ville d'annecy et Albertville, c'est le directeur de cabinet. La seule fois ou j'ai évoqué Annecy, c'est pour soutenir la candidature d'annecy 2018!» Alain MARCAIS intervient : «L'augmentation des impôts représente bien 3 millions d'euros comme je l'ai déjà dit lors du débat d'orientation budgétaire. Je souligne également que le maire d'annecy, centriste, est un excellent maire.» Jean-François BRUGNON : «Vous évoquez les résultats de l'audit, mais nous ne les avons jamais eus en mains... Je parlerais d'un niveau d'endettement «élevé» plutôt que de «surendettement». La nuance est importante.» Monsieur le maire lui répond que tout le monde peut avoir connaissance des rapports de la chambre régionale des comptes et de l'audit. 27/73
28 Alain MARCAIS ajoute que l'endettement de la ville de Chambéry s'élève à euros/habitant et pourtant, elle n'est pas gérée par le même maire. DECISION Le conseil municipal, à la MAJORITE des suffrages exprimés, approuve la avec 9 VOTES CONTRE N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget principal de la ville Budget primitif 2014 Philippe PERRIER Pièce jointe Budget principal Budget primitif 2014 VU le code général des collectivités territoriales ; VU le débat d'orientation budgétaire du 18 novembre 2013 qui a permis : d'informer l'ensemble des membres du conseil municipal de l'évolution de la situation financière de la commune sur les derniers exercices ; de discuter des orientations budgétaires envisagées par la municipalité ; VU le projet de budget primitif pour l'année 2014 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ,00 euros en section de fonctionnement et à la somme de ,00 euros en section d'investissement ; CONSIDERANT la précédente délibération du conseil municipal, de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2014 à : 16,29 % pour la taxe d'habitation ; 24,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 95,94 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; Je vous propose : d'approuver le budget primitif 2014 tel qu'il vous est présenté et qui est joint en annexe du présent rapport. DECISION Le conseil municipal, à la MAJORITE des suffrages exprimés, approuve la avec 9 VOTES CONTRE 28/73
29 N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe du service de l'eau Budget primitif 2014 Françoise ROSTAING Pièce jointe Budget primitif 2014 Le projet de budget primitif 2014 du service de l eau s équilibre en recettes et en dépenses à euros pour la section de fonctionnement et euros pour la section d investissement. Pour la section d exploitation : Les dépenses sont : chapitre 011- charges à caractère général euros chapitre article dotations aux amortissements euros chapitre 67 - article charges exceptionnelles euros un autofinancement pour la somme de euros les recettes proviennent du : chapitre 70 - article surtaxe communale euros chapitre 70 - article 7087 remboursement de frais euros par la Lyonnaise des eaux chapitre article 777 reprise de subventions euros Pour la section d investissement : Les dépenses sont : chapitre reprise de subventions euros chapitre 16 - article 1641 emprunt euros chapitre 23 - article travaux euros dont : réseau de Farette euros reprises de branchements euros travaux au camping euros. Les recettes sont : chapitre amortissements euros l autofinancement euros. Je vous propose : d'approuver le projet de budget primitif 2014 du service de l'eau tel qu'il a été présenté et tel qu'il figure dans le document annexé au présent rapport. DECISION avec 9 ABSTENTIONS 29/73
30 N DAGRH Pièce jointe AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe du centre international de séjour Décision modificative n 1 Philippe PERRIER Décision modificative n 1 Budget annexe du centre international de séjour Vu le code général des collectivités territoriales, articles L à 3, L à 4 et L et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 approuvant le budget primitif du centre international de séjour ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2013 approuvant le budget supplémentaire du centre international de séjour ; Compte-tenu de la fréquentation du CIS pour l année, il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires en dépenses et recettes de fonctionnement. La décision modificative n 1 pour le centre international de séjour prend en compte les modifications suivantes : Dépenses de fonctionnement : Chapitre 012 charges de personnel : euros afin de couvrir les dépenses des vacataires Chapitre charges à caractère général : euros avec notamment les régularisations suivantes : électricité 800 euros eau 750 euros 6063 fournitures de petit matériel 1000 euros fournitures des produits d entretien 1000 euros 6132 locations immobilières euros blanchisserie euros achat de repas euros En recettes de fonctionnement : Chapitre 70 - vente de produits : euros 701 vente de repas : euros 7083 locations diverses : euros Chapitre 77 - produits exceptionnels : euros pour inscrire les différentes ventes de matériels (four et téléviseurs) d ores et déjà intervenues. Je vous propose d'approuver cette décision modificative n 1 du centre international de séjour qui s équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à euros. DECISION 30/73
31 avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe du centre international de séjour Subvention d'exploitation 2014 Philippe PERRIER Le budget primitif du centre international de séjour pour l'exercice 2014 est réalisé sur la base prévisionnelle d'une fréquentation à hauteur de nuitées. La vocation attribuée par la ville au centre international de séjour est l accueil de groupes dans le créneau «tourisme social» avec en priorité l accueil des sportifs (notamment lors des manifestations et stages organisés sur Albertville) et l accueil des jeunes, clientèle peu en rapport avec l offre du secteur de l hôtellerie privée du bassin. Cette vocation n'est pas compatible avec la pratique de tarifs d hébergement à la hauteur du prix de revient. Je vous propose : d accorder, en application de l article L du code général des collectivités territoriales, une subvention d exploitation de euros au budget annexe du centre international de séjour, destinée principalement à compenser la différence entre le prix de revient des prestations et les tarifs pratiqués. DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe du centre international de séjour (CIS) Budget primitif 2014 Philippe PERRIER Pièce jointe Budget primitif 2014 Le projet de budget primitif 2014 du centre international de séjour (CIS) s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de euros, dont euros pour la section de fonctionnement et euros pour la section d investissement. Ce budget est basé sur une hypothèse de vente de nuitées sur 30 jours d ouverture. Pour mémoire, le budget primitif de 2013 avait retenu une hypothèse de 700 nuitées sur 15 jours d ouverture. Pour la section de fonctionnement : 31/73
32 les dépenses tiennent compte de la redevance versée annuellement pour l occupation du bâtiment, à hauteur de euros ; le fonctionnement courant prévu ; les recettes basées sur l hypothèse de fréquentation ci-dessus. Pour la section d investissement l aménagement de la cuisine est prévu en dépense pour la somme de euros, intégralement financé par la dotation aux amortissement. Dans ce budget primitif, la subvention d équilibre du budget principal de la ville au budget du CIS s élève à euros (contre euros au budget primitif 2013). Je vous propose : d'approuver le projet de budget primitif 2014 du centre international de séjour tel qu il est présenté et tel qu il figure dans le document annexé au présent rapport. INTERVENTIONS Jean-François BRUGNON intervient : «Je vous pose souvent la question : avez-vous des nouvelles du projet de reconversion du CIS, des propositions. Avec une occupation d'un mois dans l'année, le bâtiment se dégrade.» Monsieur le maire répond : «Nous avons des pistes mais qui n'ont pas encore abouti, dans le secteur d'activité des résidences sociales. La piste de l'hôtellerie n'est pas porteuse actuellement.» Alain MARCAIS : « euros de subvention d'équilibre pour nuitées, cela représente 100 euros de subvention par nuitée! Il y a d'autres moyens de favoriser l'hébergement.» Monsieur le maire lui répond : «C'est bien là, le problème de cet établissement. Pour être à l'équilibre, il lui faudrait atteindre 75 % de taux de remplissage, et non % comme ces dernières années. Le montage financier retenu à l'origine pénalise le bâtiment. Nous avons réussi à apporter des solutions pour réduire le déficit des autres bâtiments, comme sur la cuisine centrale mais sur le CIS cela reste problématique. Nous sommes très affectés par les difficultés actuelles de tous les organismes et les pistes de reconversion sont longues à aboutir. Ce bâtiment doit être l'objet d'un entretien permanent, et cela, nous ne l'oublions pas.» DECISION Le conseil municipal, à la MAJORITE des suffrages exprimés, approuve la avec 1 VOTE CONTRE 8 ABSTENTIONS Gaël HERMES rejoint la séance. Le quorum est réapprécié (30 personnes) 32/73
33 N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe de la cuisine centrale Subvention d'exploitation 2014 Bernard JOGUET-RECCORDON Le projet du budget primitif de la cuisine centrale pour l exercice 2014 a été établi sur la base d une hypothèse d une légère augmentation de production de repas. Du fait des investissements conséquents qui ont été réalisés en 2006 pour l aménagement de son nouveau local, la cuisine centrale n est structurellement pas en mesure de répercuter sur ses usagers l intégralité de ses coûts de revient sans augmenter considérablement ses tarifs. La cuisine centrale ne peut donc pas parvenir à elle seule à équilibrer ses comptes. Je vous propose : d accorder une subvention d exploitation de euros au budget annexe de la cuisine centrale, destinée principalement à compenser la différence entre le prix de revient 2014 de ses prestations et les tarifs pratiqués. INTERVENTIONS Alain MARCAIS demande combien de repas sont préparés chaque jour. Bernard JOGUET-RECCORDON : «Environ 500 repas par jour.» Alain MARCAIS : «500 repas sur 365 jours? Bernard JOGUET-RECCORDON : «Non, 500 repas en comptant les cantines scolaires, les personnes âgées, handicapées.» Alain MARCAIS poursuit : «Ce qui fait un ratio de 0,60 euro/repas pour la subvention d'équilibre.» Bernard JOGUET-RECCORDON rappelle : «La subvention est inscrite au budget primitif afin d'équilibrer le budget. En 2013, la cuisine a équilibré ses comptes et la subvention a été réduite à zéro. Ce que nous pouvons espérer également pour 2014.» Alain MARCAIS demande quelles sont les raisons de l'arrêt des ventes de repas aux communes extérieures. Monsieur le maire explique : «Le problème fondamental réside dans le prix de revient de préparation des repas, très élevé. Sachez que nous avons eu des discussions très avancées avec les services de l'hôpital d'albertville pour essayer de mutualiser les services de la cuisine centrale, surdimensionnée. Mais l'idée a été abandonnée par l'hôpital en raison du coût trop élevé. Aujourd'hui, dans le projet de santé de l'ars, il est prévu de faire de l'hôpital d'albertville, l'établissement de référence, avec un réaménagement intérieur, une extension et la réorganisation de la cuisine de l'hôpital. L'une des pistes de solution pérenne pour la cuisine centrale reste donc la mutualisation avec l'hôpital.» 33/73
34 Gaël HERMES rejoint la séance. Vincent ROLLAND demande quelle est la capacité maximale de production de la cuisine. Monsieur le maire : «800 repas moyennant quelques aménagements supplémentaires.» La directrice de l'administration générale et des services, à la demande de monsieur le maire, précise : «Pour équilibrer le budget de la cuisine, il faudrait produire repas par jour. L'équipement est surdimensionné pour la production nécessaire à la ville. Afin d'approcher au mieux l'équilibre, nous avons déjà réadapté les effectifs de l'équipe de la cuisine aux besoins et non plus à l'équipement, nous avons réorganisé les tâches ainsi que les achats des denrées alimentaires. C'est ainsi que nous avons pu atteindre l'équilibre budgétaire en 2013.» DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe de la cuisine centrale Budget primitif 2014 Bernard JOGUET-RECCORDON Pièce jointe Budget primitif 2014 Le budget primitif de la cuisine centrale s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de euros, dont euros pour la section de fonctionnement et euros pour la section d investissement. Pour la section de fonctionnement : les dépenses d alimentation sont revues légèrement à la hausse en corrélation avec la vente prévue de repas la masse salariale est elle aussi revue à la hausse, compte-tenu du recrutement du contrat emploi d avenir et de l évolution des carrières des agents, les dépenses d énergie sont elle aussi augmentées, les autres dépenses restent stables. Au total, les dépenses de fonctionnement augmentent de euros par rapport au budget primitif de Côté recettes, les augmentations prévues pour la restauration scolaire, ainsi que pour le centre aéré, permettent d inscrire euros de recettes de vente de produits supplémentaires par rapport au budget primitif 2013, malgré l arrêt des ventes de repas sur les communes de Grignon, Monthion et Venthon (qui représentaient 4,89 % des ventes de produits). La section d investissement prévoit : le remboursement du capital de la dette ; l inscription de travaux à hauteur de euros par prudence. Ces dépenses sont intégralement autofinancées par les dotations aux amortissements. 34/73
35 Dans ce budget primitif, la subvention d équilibre du budget principal de la ville au budget annexe de la cuisine centrale s élève à euros. Je vous demande de bien vouloir approuver le projet de budget primitif 2014 de la cuisine centrale tel qu il est présenté et tel qu il figure dans le document annexé au présent rapport. DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA Décision modificative n 2 Philippe PERRIER Pièce jointe Décision modificative n 2 Vu le code général des collectivités territoriales, articles L à 3, L à 4 et L et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013 des locations de locaux professionnels à TVA ; Vu la délibération du conseil municipal du 18 février 2013 modifiant le budget annexe ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2013 approuvant le budget supplémentaire de ce budget annexe ; Considérant qu'il est nécessaire de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés ; La décision modificative n 2 des locations de locaux professionnels à TVA prend en compte les modifications suivantes : Centre des Finances publiques : Pour les dépenses de fonctionnement : -3,00 euros chapitre 011 : article Voies et réseaux : ,59 euros article 615 Frais de maintenance : - 3,00 euros chapitre 66, article Intérêts de dette : ,59 euros Pour les recettes de fonctionnement : - 3,00 euros chapitre 77, article 774 Subventions exceptionnelles : - 3,00 euros. Pour les dépenses d investissement : + 0,00 euros chapitre 23 : article Terrains : ,80 euros pour des travaux d engazonnement et mise en place d une barrière, article 2313 (AP/CP) Travaux de construction : ,84 euros chapitre 16 - article 1641 Dettes : ,00 euros. 35/73
36 Espace administratif : Au vu des opérations à intégrer au titre de la gestion de cet espace pour 2012 et 2013 : Pour les dépenses de fonctionnement : ,16 euros chapitre 011 : article Fournitures : + 113,00 euros article 6078 Remboursement de frais de gestion : ,00 euros article 6141 Charges de copropriétaire : ,00 euros article Gros entretien : ,00 euros article 6156 Frais de maintenance : ,09 euros article Assurances : ,54 euros article 6226 Diverses expertises : ,47 euros article Taxe foncière et ordures ménagères: ,00 euros Pour les recettes de fonctionnement : ,16 euros Je vous propose : d'augmenter la subvention communale de ,00 euros, pour la porter à ,57 euros ; ainsi que le remboursement de frais de ,44 euros ; de diminuer les loyers de ,60 euros pour les porter à ,08 euros. Je vous propose d'approuver cette décision modificative n 2 du budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA qui s'équilibre en dépenses et en recettes à ,16 euros en section de fonctionnement et à somme nulle en section d'investissement. DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA - Subventions d'exploitation et d investissement 2013 Modification Philippe PERRIER Suite à la création d un budget annexe pour les locations de locaux professionnels à TVA et, ce budget ne pouvant s équilibrer seul, il était convenu de verser une subvention d exploitation pour le local de l espace administratif, ainsi que pour le centre des finances publiques, afin d équilibrer le budget annexe Compte-tenu des aménagements budgétaires de la décision modificative n 2 de ce budget, je vous propose : d'accorder une subvention d équilibre 2013 du budget principal de la ville de ,57 euros pour le seul espace administratif, le centre des finances publics étant équilibré par lui-même en fonctionnement, contre les ,57 euros précédemment votés ; 36/73
37 de dire que les crédits relatifs à ces subventions sont ouverts en 2013 sur les budget principal et budget annexe concerné. DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA - Subventions d'exploitation et d investissement 2014 Philippe PERRIER Le budget annexe pour les locations de locaux professionnels à TVA ne pouvant s équilibrer seul, il convient de verser à ce service à caractère administratif une subvention d exploitation ainsi qu une subvention d investissement afin d équilibrer le budget primitif Je vous propose, pour ce budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA : d'accorder une subvention d équilibre 2014 du budget principal de la ville de ,00 euros (96 688,00 euros pour l espace administratif et ,00 euros pour le centre des finances publiques) ; d'accorder une subvention d investissement 2014 du budget principal de la ville de ,00 euros (18 941,00 euros pour l espace administratif et 7 416,00 euros pour le centre des finances publiques) ; de dire que les crédits relatifs à ces subventions sont ouverts aux budgets primitifs 2014 du budget principal et dudit budget annexe. DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH PIECE JOINTE AFFAIRES FINANCIERES Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA Budget primitif 2014 Philippe PERRIER Budget primitif Budget annexe des locations de locaux professionnels à TVA Le projet de budget primitif 2014 des locaux professionnels soumis à TVA s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de euros en investissement et euros en fonctionnement. 37/73
38 Ce budget regroupe les dépenses et recettes de l espace administratif et du centre des finances publiques. Espace administratif : Les dépenses et recettes d investissement s équilibrent à euros. En dépenses, nous inscrivons : au compte remboursement capital emprunts repris la somme de au compte 2232 travaux immeubles de rapport la somme de euros par précaution. La section d investissement est financée par la dotation aux amortissements pour euros et par la subvention d équilibre communale pour euros. Les dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à euros. Au chapitre 011 charges à caractère général : euros : au compte 6141 charges de copropriété euros au compte taxes foncières euros au compte entretien du bâtiment euros Au chapitre charges de personnel : euros comprenant le personnel extérieur ainsi que les participations au CNFPT et CDG. Au chapitre 66 charges financières les remboursement des intérêts d emprunt pour euros. Au chapitre 042 virement à la section d investissement euros, correspondant aux amortissements La section de fonctionnement est financée par : compte loyer : euros compte remboursement de frais : euros la subvention de la commune : euros. Centre des finances publiques Les dépenses et recettes d investissement s équilibrent à euros. En dépenses, seul est inscrit le remboursement des emprunts. En recettes figurent des amortissements pour la somme de euros et la subvention communale de euros. Les dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à euros. Au chapitre charges à caractère général : euros : 6152 entretien du bâtiment euros 6156 frais de maintenance euros 616 assurance 647 euros Au chapitre 66, des intérêts d emprunt pour euros. Au chapitre 67 charges exceptionnelles pour euros. Au chapitre 042 virement à la section d investissement pour , correspondant aux amortissements. La section de financement est financée par : compte 752 -revenus des immeubles euros 38/73
39 la subvention d équilibre versée par la ville pour euros. Je vous propose : d approuver le projet de budget primitif 2014 des locations professionnels soumis à TVA tel qu il est présenté et tel qu il figure dans le document annexé au présent rapport. INTERVENTIONS Alain MARCAIS demande : «Pour ces deux ensembles, le remboursement de la dette représente environ euros, compensés par la perception des loyers. Quel est le capital restant dû aujourd'hui?» Philippe PERRIER répond : «Pour le centre des finances publiques, le capital restant dû est proche de 3 millions ; pour l'espace administratif, il s'élève à hauteur de euros.» Bernard JOGUET-RECCORDON rappelle : «Du temps de la gestion de l'eeefvs par la SAIEM, nous votions tous les ans la prise en charge du déficit de l'ordre de à euros.» Philippe PERRIER ajoute : «La différence aujourd'hui, c'est que l'on possède 1 million d'euros de patrimoine.» DECISION avec 9 ABSTENTIONS N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Subvention 2013 au centre communal d action sociale (CCAS) - Modification Philippe PERRIER Vu la délibération n du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 accordant au centre communal d action sociale une subvention d équilibre de euros ; Vu la délibération n 1-7 du 27 mai 2013 réduisant la subvention de euros et la ramenant ainsi à euros ; Vu la situation financière du centre communal d action sociale et la baisse de son besoin de financement pour 2013, du fait notamment des résultats budgétaires dégagés par le foyer pour personnes âgées ; Je vous propose : de réduire la subvention du centre communal d action sociale de euros, pour l établir à euros sur l année /73
40 DECISION N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Subvention 2014 au centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) Philippe PERRIER Le C.C.A.S. d Albertville est un établissement public administré par un conseil d administration et qui gère des prestations et des services au moyen : d un pôle petite enfance-seniors constitué d une crèche familiale, de deux multi-accueils et d un relais assistantes maternelles et regroupant un foyer logement, un service d aide à domicile, de portage de repas à domicile et téléalarme, un service de soins infirmiers à domicile et un accueil de jour Alzheimer, d un secteur action sociale pour l insertion et la solidarité des plus démunis. L objectif des différents services est d apporter et de développer des réponses de proximité favorisant le bien-être des personnes, notamment des plus fragiles. En 2013, la ville a accordé une subvention de euros au budget primitif. Pour mémoire, une fois repris les résultats antérieurs, cette subvention a pu être ramenée à euros. Pour garantir la pérennité des moyens d actions du C.C.A.S. d Albertville et une capacité à agir en 2014 avec un accroissement de la demande sociale et dans l attente de la reprise des excédents antérieurs, Je vous propose : d accorder une subvention d équilibre 2014 de euros au budget primitif. DECISION N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Convention de fonctionnement et d'organisation entre la ville et le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) Avenant n 2 Bernard JOGUET-RECCORDON PIECE JOINTE Avenant n 2 En application de l'article du code de l action sociale et des familles, la ville a défini les missions qu'elle confiait au C.C.A.S. 40/73
41 Par délibération du conseil municipal du 19 avril 2010, une convention de fonctionnement et d'organisation entre la ville et le C.C.A.S. a été approuvée. Elle précisait les missions du C.C.A.S., son fonctionnement, sa gestion financière et les moyens apportés par la ville ainsi que la facturation annuelle des prestations réalisées par la ville pour le C.C.A.S. et réciproquement. Les appuis techniques entre la commune et le C.C.A.S., et réciproquement, ayant évolué en fonction des projets développés, la convention a été modifiée par un premier avenant, approuvé par délibération du conseil municipal du 14 novembre Il convient de modifier à nouveau la convention initiale, dans ses articles 4 et 5 sur la quotité par poste - en équivalent temps plein (ETP) - dégagée pour mener à bien les actions communes. Je vous propose : d'approuver l'avenant n 2 à la convention de fonctionnement et d'organisation entre la commune et le C.C.A.S. d'albertville, joint en annexe, d'autoriser monsieur le maire à signer cet avenant. DECISION N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Autorisation de Programme/Crédit de paiement Aménagement de la Maison des associations Modification Philippe PERRIER Je vous rappelle qu'en septembre 2012 nous avons ouvert une autorisation de programme pour gérer budgétairement les crédits nécessaires à l'aménagement d'une maison des associations dans la résidence des 4 Vallées. Le coût de cette réhabilitation a été évalué à euros TTC. Je vous propose, comme présenté dans le tableau ci-après : de prévoir l'étalement de la fin de l'opération sur les années 2014 et 2015 : en réduisant le crédit de paiement à euros sur le budget primitif 2014 afin de permettre l'aménagement d'un nouvel étage ; en prévoyant le solde des crédits sur 2015, soit ,55 euros ; d'ajouter euros de crédits de paiement en 2013 pour tenir compte des frais d'insertion des marchés, ce qui porte l'autorisation de programme à euros ; de dire que les décision modificative n 6 et budget primitif 2014 du budget principal tiennent compte de ces aménagements. 41/73
42 N AP/CP Opération Montant global de l'ap en euros TTC Réalisé antérieur hors RAR CP 2013 yc RAR CP 2014 CP Aménagement d'une maison des associations dans la résidence des 4 vallées , , , ,55 Article 2313 constructions , , , ,55 Article installations ,00 Article 2033 frais d'insertion 720, ,00 DECISION N DAGRH AFFAIRES FINANCIERES Autorisation de Programme/Crédit de paiement Aménagement de voirie entrée Sud des chasseurs alpins Modification Philippe PERRIER Je vous rappelle qu'en juillet 2012, nous avons ouvert une autorisation de programme pour l'aménagement paysager et la desserte de la propriété communale sise entrée sud des chasseurs alpins, en vue de son urbanisation, réalisée par tranches successives, sur la période Compte-tenu du décalage dans le temps de la cession du premier lot, je vous propose, comme présenté dans le tableau ci-après : : de considérer que l'autorisation de programme sera réalisée sur la période ; de modifier les crédits de paiement 2014, pour les reporter intégralement sur 2015 ; de dire que la modification des crédits de paiement 2014 est prise en compte par le budget primitif 2014 de la commune. 42/73
43 N AP/CP Opération Montant global de l'ap en euros TTC Réalisé antérieur CP 2013 CP 2014 CP Aménagement voirie entrée sud chasseurs alpins , , Article 2031 frais d'études Article 2033 frais d'insertion Article 2315 installations, matériels et outillages techniques , DECISION N 1-8 DVERV AFFAIRES FINANCIERES Subventions 2014 aux associations Marie-France PETIT-LOUPPE PIECES JOINTES Tableau récapitulatif des subventions 2014 L attribution des subventions aux associations pour 2014 a fait l objet d un examen attentif, selon les orientations de la municipalité. La somme totale attribuée à ce jour s'élève à euros (tableau détaillé en pièce jointe). Le montant total des crédits inscrits au titre des subventions aux associations s'élève à euros pour l'année Le tableau ci-dessous fait état des subventions versées aux associations conventionnées : 43/73
44 Association conventionnée Subvention 2011 Subvention 2012 Subvention 2013 Subvention 2014 Amicale du Personnel Amis du Vieux Conflans L'Atelier Rencontres Musicales Association dissoute BUS SOUA Rugby Club Alpin Français ASSAU Handball Basket Olympique Savoie En cours d étude Maison du Tourisme Grand Bivouac Comité des Fêtes Maison des Jeux Olympiques Confédération Syndicale des Familles Total Je vous propose : d'approuver les montants des subventions 2014 tels que traduits dans l état joint en annexe du présent rapport. INTERVENTIONS Alain MARCAIS intervient : «J'aurais deux questions pour l'adjoint aux sports. Pourriez-vous nous faire un petit point sur la situation du Basket olympique Savoie (BOS). En 2013, nous avions voté une subvention exceptionnelle et non une avance semble-t-il. D'autre part, je ne vois pas cette année, de participation aux fluides pour la pétanque, pourtant les conditions sont les mêmes. A savoir qu'ils attendent depuis des années, la réalisation d'un sas permettant de réduire la déperdition de chaleur.» Philippe PERRIER répond : «Avant l'été, nous avions rencontré les responsables du BOS qui rencontrait des difficultés financières. Ne pouvant pas réglementairement lui accorder d'avance, nous lui avions octroyé une subvention exceptionnelle de euros. L'audit toujours en cours, est pratiquement terminé. Pour 2014, le montant de euros de subvention correspond à la subvention de fonctionnement. Les euros de subvention promotionnelle (équipe en nationale 2), en accord avec le BOS, sont gelés aujourd'hui, en attente du résultats de l'audit. Le dossier du BOS n'est pas encore tout à fait éclairci, même si des mesures ont été prises : aujourd'hui, les joueurs jouent pour le maillot. 44/73
45 Concernant la pétanque, il a été convenu en 2013 de régler 50 % de leur facture de gaz.» Jean-François BRUGNON intervient : «Je ne vois pas le club de football : il ne fait plus partie des associations conventionnées?» Monsieur le maire répond : «Les conventions d'objectifs doivent être signées avec les associations recevant plus de euros de subvention. La subvention à l'uoa n'atteint plus cette somme. Le nombre de licenciés a baissé de même que le niveau du club qui est en pleine reconstruction. La municipalité lui a accordé une aide exceptionnelle de euros l'été dernier. Au club de construire son avenir.» Jean-François BRUGNON poursuit : «En dehors de cette aide exceptionnelle, y a-t-il un autre accompagnement de la ville?» Philippe PERRIER répond : «La ville les accompagne par la mise à disposition des stades, du gymnase, au travers de l'école municipale des sports et de la culture et de nombreuses actions. C'est à eux de construire, d'avoir une discipline, de récréer des liens, de vraies valeurs. Il faut laisser le temps au temps.» Jean-François BRUGNON insiste sur le rôle social du football, très important. Il n'est pas sûr que l'on ait tout essayé. Philippe PERRIER répond : «Le football dans notre bassin est un dossier compliqué : il n'y a pas de solidarité entre les clubs du bassin. Entre Ugine, Grignon, Albertville, Mercury, il n'y a pas un seul club qui soit au niveau où il devrait être. Il faut un changement d'état d'esprit.» Alain MARCAIS intervient : «Je confirme qu'il y a vraiment un nouvel état d'esprit. Un très bon travail a été effectué par le nouveau président. Le public a également évolué. Les résultats ne sont peut-être pas très rapides. Les mutations sont limitées à six joueurs. Ils n'ont pas encore l'équipe idéale. Ils réussissent très bien compte tenu des contraintes.» DECISION Maurice MURAZ DULAURIER quitte momentanément la séance. Le quorum est réapprécié (29 personnes) N DAGRH PIECE JOINTE AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec l'amicale du personnel Ville d'albertville Avenant n 2 Bernard JOGUET-RECCORDON Avenant à la convention Vous venez de vous prononcer sur le montant de subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à l'amicale du personnel est fixée à euros. 45/73
46 En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, le montant des subventions versées annuellement à l'amicale du personnel dépassant le seuil de euros implique la signature d'une convention d'objectifs avec cette association. Une convention d'objectifs d'une durée de trois ans a été signée en 2012 avec l'association. Il y a lieu d'actualiser cette convention par un avenant annuel précisant le montant de l'aide financière que la collectivité apporte à l'association pour l'exercice Je vous propose : d'approuver l'avenant à la convention d objectifs, proposé en annexe pour l'amicale du personnel Ville d'albertville ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cet avenant avec le président de l'association. DECISION Maurice MURAZ DULAURIER rejoint la séance. Le quorum est réapprécié (30 personnes). N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec la Société des Amis du Vieux Conflans Marie-France PETIT-LOUPPE Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant des subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à la Société des Amis du Vieux Conflans est fixée à euros. La Société des Amis du Vieux Conflans, bien que bénéficiant d'une subvention inférieure au seuil réglementaire de euros, a souhaité depuis l'année 2005 signer une convention d'objectifs avec la Ville. Au même titre que les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention pour l'année 2014 dont un projet est annexé à la présente délibération. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs avec la Société des Amis du Vieux Conflans jointe en annexe ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cette convention d objectifs avec le président de l'association. 46/73
47 DECISION N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec l'association L'Atelier Marie-France PETIT-LOUPPE Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant des subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à L'Atelier est fixée à euros. Au delà de l'aide financière, la ville apporte de nombreuses aides indirectes (prêt de locaux, de matériel,...) à l'atelier pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. Une convention entre la ville et l'atelier permet de définir les conditions du partenariat et les obligations de chacun. Au même titre que les associations dépassant le seuil réglementaire de euros, il vous est proposé d'approuver une convention pour l'année 2014 dont un projet est annexé à la présente délibération. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs avec l'atelier jointe en annexe ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cette convention d objectifs avec le président de l'association. DECISION Vincent ROLLAND quitte définitivement la séance. Le quorum est réapprécié (29 personnes) N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec BUS 21 Création & Cie Marie-France PETIT-LOUPPE Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant des subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à l'association BUS 21 Création & Cie est fixée à euros. 47/73
48 Cette association a pour but de favoriser la création et le développement des pratiques artistiques, culturelles et du spectacle vivant. En application de la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, l'association BUS 21 Création & Cie, dont le montant de subvention dépasse le seuil de euros, est concernée par la signature d une convention d objectifs et de moyens. Comme pour les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs avec BUS 21, pour une durée d'un an, dont le projet est joint au présent rapport. Je vous propose : d'approuver la convention d'objectifs avec BUS 21 Création & Cie jointe en annexe ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cette convention avec le président de l'association. DECISION N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec le SOUA Rugby Philippe PERRIER Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant des subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à l association Stade Olympique Ugine Albertville (SOUA Rugby) est fixée à euros pour l année Dans ce secteur, et en application de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, le montant des subventions versées au Stade Olympique Ugine Albertville (SOUA Rugby) dépasse le seuil de euros et implique la signature d'une convention d'objectifs avec cette association. Comme pour les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs avec le SOUA Rugby, pour une durée d'un an, dont le projet est joint en annexe. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs avec le SOUA Rugby ; d'autoriser monsieur le maire, ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cette convention d objectifs avec le Président de l'association. 48/73
49 DECISION N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention de partenariat avec le Club Alpin Français Philippe PERRIER Convention La ville d Albertville a signé en janvier 2012 une convention de partenariat pour une durée de deux ans avec le Club alpin Français (CAF). Elle a permis de définir les valeurs que la municipalité souhaitait voir défendues dans les actions du CAF. Le CAF développera dans sa communication l image d Albertville. Il accompagnera la Ville dans la mise en œuvre de sa politique jeunesse et sportive et favorisera l action citoyenne en matière de développement durable. Cette convention assure le soutien logistique et financier de la ville pour le fonctionnement quotidien de l association, pour l organisation du trail d Albertville et Montagne en Fête ; et pour le fonctionnement de l équipe de ski alpinisme. La subvention attribuée à l association «Club Alpin Français» est fixée à euros pour l année 2014, subventions affectées suivantes : euros pour le trail d Albertville et Montagne en fête euros pour l équipe ski de montagne euros de subvention de fonctionnement Il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour une durée d un an, à compter de sa date de signature. Je vous propose : d approuver la convention de partenariat avec le Club alpin Français jointe en annexe ; d'autoriser monsieur le maire ou à un de ses adjoints ayant reçu délégation à signer cette convention. DECISION N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec l'association Sportive Savoyarde Albertville Ugine Handball (ASSAU Handball) Philippe PERRIER Convention 49/73
50 Vous venez de vous prononcer sur le montant des subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à l Association Sportive Savoyarde Albertville Ugine Handball (ASSAU Handball) est fixée à euros. Dans ce secteur, et en application de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, le montant des subventions versées à l'association Sportive Savoyarde Albertville Ugine Handball (ASSAU Handball) dépasse le seuil de euros et implique la signature d'une convention d'objectifs avec cette association. Comme pour les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs avec l'assau Handball, pour une durée d'un an, dont le projet est joint en annexe. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs avec l'assau Handball ; d'autoriser monsieur le maire, ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cette convention d objectifs avec le président de l'association. DECISION Nicole MARTIN et Philippe MASURE quittent momentanément la séance. Le quorum est réapprécié (27 personnes) N DVERV PIECE JOINTE AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec la Maison du tourisme Avenant n 1 Philippe PERRIER Avenant à la convention d'objectifs et de moyens Vous venez de vous prononcer sur le montant de subventions 2014 à attribuer aux associations. L'office de tourisme d'albertville, association loi 1901 qui a fait l'objet d'une modification statutaire lors de son assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2012, dénommée désormais Maison du tourisme, a étendu ses missions de service public à vocation touristique, sur l'ensemble du bassin albertvillois. Elle met ainsi en œuvre une nouvelle stratégie de valorisation et de commercialisation de l'offre touristique locale. La ville d'albertville au titre de sa compétence tourisme participe au fonctionnement de cette association. La subvention à la Maison du tourisme pour l'année 2014 est fixée à euros. En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations 50/73
51 avec l administration, le montant des subventions versées annuellement à la Maison du tourisme dépassant le seuil de euros implique la signature d'une convention d'objectifs avec cette association. Une convention d'objectifs d'une durée de deux ans a été signée en 2013 avec l'association. Il y a lieu d'actualiser cette convention par un avenant annuel précisant le montant de l'aide financière que la collectivité apporte à l'association pour l'exercice Je vous propose : d'approuver l'avenant à la convention d objectifs, proposé pour la Maison du tourisme ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation, à signer cet avenant avec le président de l'association. En l'absence du maire, Jean-Claude MAAS assure la présidence de la séance. INTERVENTIONS Alain MARCAIS intervient : «Lors de la commission, Christiane Bertrand et moi-même avions émis une réserve sur l'augmentation importante de la subvention. Je m'abstiendrai donc.» Philippe PERRIER répond : «Pour l'office de tourisme, nous avions tout de suite vu que les services, les résultats, n'étaient pas du tout à la hauteur des euros de subvention accordés. Nous avons réfléchi sur une nouvelle organisation avec un rayonnement au niveau du bassin. La maison du tourisme est en route pour accomplir cette mission. En 2013, la commune avait un peu trop serré le budget. Là, on relâche la bride et on revient à une subvention équilibrée. De quoi donner les moyens à la maison du tourisme d'accomplir sa mission. Mais peut-être qu'à l'avenir ce ne sera pas à Albertville de tout assumer.» Alain MARCAIS réplique : «Cette réponse ne me satisfait nullement!» DECISION avec une ABSTENTION Philippe MASURE rejoint la séance. Marie-France PETIT-LOUPPE, et Gaël HERMES quittent la séance. Le quorum est réapprécié (26 personnes) N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec le Grand Bivouac d'albertville Philippe MASURE Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant de subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à l association Le Grand Bivouac est fixée à euros pour 51/73
52 l année En application de la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, l'association Le Grand Bivouac dont le montant de subvention dépasse le seuil de euros, est concernée par la signature d une convention d objectifs et de moyens. Comme pour les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs avec le Grand Bivouac d'albertville, pour une durée d'un an, dont le projet est joint au présent rapport. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs proposée pour l'association Le Grand Bivouac, d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer la convention correspondante avec le Président de l'association. DECISION Nicole MARTIN, Marie-France PETIT-LOUPPE et Gaël HERMES rejoignent la séance. Le quorum est réapprécié (29 personnes) N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes Marie-France PETIT-LOUPPE Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant de subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée au Comité des Fêtes est fixée à euros. En application de la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, le Comité des Fêtes, dont le montant de subvention dépasse le seuil de euros, est concerné par la signature d une convention d objectifs et de moyens. Comme pour les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes, pour une durée d'un an, dont le projet est joint au présent rapport. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs proposée pour le Comité des Fêtes ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer la convention correspondante avec le président de l'association. 52/73
53 DECISION Nicole MARTIN quitte la séance. Le quorum est réapprécié (28 personnes) N DVERV PIECES JOINTES AFFAIRES FINANCIERES Convention d'objectifs avec la Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'hiver Marie-France PETIT-LOUPPE Convention Vous venez de vous prononcer sur le montant de subventions 2014 à attribuer aux associations. La subvention attribuée à la Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'hiver est fixée à euros. En application de la Loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, l'association Maison des Jeux Olympiques dont le montant de subvention dépasse le seuil de euros, est concernée par la signature d une convention d objectifs et de moyens. Comme pour les autres associations dépassant ce seuil, il vous est proposé d'approuver une convention d'objectifs avec la Maison des XVIèmes Jeux Olympiques d'hiver, pour une durée d'un an, dont le projet est joint au présent rapport. Je vous propose : d'approuver la convention d objectifs proposée pour l'association Maison des Jeux Olympiques ; d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer la convention correspondante avec le Président de l'association. DECISION Nicole MARTIN rejoint la séance. Le quorum est réapprécié (29 personnes) 53/73
54 N 2-1 DAGRH PIECES JOINTES AFFAIRES GENERALES Salubrité publique - Gestion des colonies de chats errants Association Chat libre d'albertville- Convention de partenariat Philippe MASURE Projet de convention Afin d éviter la prolifération des chats errants, la commune poursuit le programme de gestion et de stérilisation des colonies de chats errants situées sur le territoire de la commune, initié en Les colonies de chats errants sont gérées par l'association volontaire «Chat libre d'albertville». Afin d'établir un protocole de gestion des colonies, une convention de partenariat est proposée pour trois ans. Elle prévoit également les modalités de participation financière de la commune. Le concours financier intervient sur trois années sous la forme d une subvention dont le montant est fixé à : euros en 2014 et est envisagé à hauteur de : euros maximum en euros maximum en 2016 sous réserve du vote du budget. Le mandatement des fonds se ferait selon le calendrier suivant : 30 % du montant alloué à la notification de cette convention ; 40 % du montant alloué après validation de l'évaluation intermédiaire et présentation des première factures à régler par l'association aux vétérinaires ; 30 % restant dans le première quinzaine d'octobre. Les fonds versés par la commune seraient définitivement acquis par l association dès lors qu elle aura présenté à la commune un rapport d évaluation, au plus tard le 15 février de l année suivante. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l'article CONSIDERANT : l utilité d une gestion des colonies de chats errants et de leur stérilisation, permettant d en limiter la prolifération ; le savoir-faire de l'association Chat libre d'albertville ; sa volonté de gérer les colonies de chats errants avec le souci qu elles s intègrent au mieux dans la ville, sans nuisances graves au voisinage ; Je vous propose : d'approuver la convention pour une durée de trois ans pour la gestion des colonies de chats errants (soins, stérilisations et tatouages), avec l'association Chat libre d'albertville ; d autoriser le maire à signer la convention avec l'association Chat libre d'albertville. 54/73
55 DECISION N 2-2 DAGRH AFFAIRES GENERALES Forêt communale Formalités de la coupe de bois prévue en 2014 Françoise ROSTAING Par courrier en date du 23 octobre 2013, l'office national des forêts (ONF) nous informe qu'il envisage, dans le cadre du plan d'aménagement 2001/2016, une coupe de bois en 2014, sur la parcelle identifiée «B» pour un volume estimé à 100 m 3». Le conseil municipal doit en conséquence prendre note de cette disposition et demander à l'office national des forêts de procéder aux opérations qui s'y rapportent. Je vous propose : de demander à l'office national des forêts de bien vouloir procéder en 2014 au martelage de la coupe indiquée ci-dessus et de faire toutes les formalités pour en assurer la réalisation ; d'accepter la proposition du mode de commercialisation proposée par l'onf pour cette opération, à savoir «bois sur pied». Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l offre de bois, en accord avec la municipalité ; de désigner comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Michel DUCRETET-PAJOT M. Bernard TRAVERSIER M. Patrick GASPOZ d autoriser le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. DECISION N 2-3 DGS AFFAIRES GENERALES Traité de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de La Poste, dit Parc de l'hôtel de Ville - Avenant n 5 Françoise ROSTAING La Ville d'albertville et la Société Auxiliaire de Parcs ont conclu le 21 août 1990 un traité de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de La Poste, dit Parc de l'hôtel de Ville. 55/73
56 Le secteur du transport est le principal émetteur de gaz à effet de serre en France (26%). Il représente 80 % de la consommation d'énergie. Réduire la place de la voiture individuelle et adopter des comportements écocitoyens en matière de mobilité est l'affaire de tous. Face à ces enjeux, et dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, la Ville d'albertville encourage l'utilisation des modes de déplacements doux et collectifs. Cela concerne autant l'urbanisme, les travaux d'aménagements que la sensibilisation en interne et auprès du grand public. Par la délibération n 4-2 du 23 septembre 2013, le conseil municipal a approuvé l'engagement de la Ville d'albertville dans l'élaboration d'un Plan de Déplacement Inter- Administrations (PDIA). Dans la continuité, la Ville d'albertville souhaite favoriser les déplacements doux en aménageant, en partenariat avec la Société Auxiliaire de Parcs, au sein du Parc de stationnement de l'hôtel de Ville : Un parking vélos pour le public via la conversion officielle des trois places qualifiées à ce jour d' «espace réservé aux 2 roues». En effet, à ce jour, celui-ci n'est pas formalisé dans le contrat de concession. Cet espace couvert présente pour les cyclistes d'albertville et de son bassin de vie une offre intéressante, notamment pour le stationnement longue durée, et complémentaire aux arceaux vélos situés en surface ; Un garage à vélo fermé réservé Ville d'albertville, par la conversion de trois emplacements voitures. Plus de 80 agents municipaux basés sur les sites de l'hôtel de ville et la poste sont concernés par cet aménagement, tant pour leurs déplacements domicile-travail que dans le cadre de leurs déplacements professionnels, avec la mise à disposition de vélos de service. Au vu de ce qui précède, la Ville d'albertville et la Société Auxiliaire de Parcs se sont rapprochées afin de modifier le traité en date du 21 août Je vous propose : d'approuver l'avenant n 5 joint en annexe, afin de modifier le droit d'usage des places de stationnement voitures. DECISION N 3-1 DAGRH RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Bernard JOGUET-RECCORDON Il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs : A compter du 16 décembre 2013, il est proposé la suppression d un poste de technicien à temps complet au service bureau d études du fait de la mutation d un agent ; la création d un poste de technicien à temps complet au service bureau d études (technicien VRD et aménagements urbains et paysagers) du fait de la disponibilité de 56/73
57 l agent titulaire pour convenances personnelles ; la création d un poste de technicien principal de 1 ère classe à temps complet qui sera chargé de la responsabilité du bureau d études du fait de la disponibilité de l agent titulaire pour convenances personnelles. Au 1 er janvier 2014, au titre de l avancement de grade, il est proposé : la création d un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet par la suppression d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet ; la création d un poste d agent de maîtrise principal à temps complet par la suppression d un poste d adjoint technique de 1 ère classe à temps complet ; la création d un poste d adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet par la suppression d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet ; la création d un poste d ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet par la suppression d un poste d ATSEM de 1 ère classe à temps complet ; la création d un poste de brigadier chef principal à temps complet par la suppression d un poste de gardien à temps complet ; la création d un poste d animateur principal de 1 ère classe à temps complet par la suppression d un poste d animateur principal de 2 ème classe à temps complet ; la création de deux postes de rédacteur à temps complet par la suppression d un poste d adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet. Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondant aux mesures évoquées sont inscrits au budget. DECISION N 3-2 DAGRH RESSOURCES HUMAINES Recrutement d'un agent contractuel au cabinet du Maire Bernard JOGUET-RECCORDON VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 3-1, 110 et ; VU la loi n du 12 mars 2012 modifiée relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions à la fonction publique et notamment l article 41 (V) ; VU le décret n du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; 57/73
58 VU le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; VU le décret n modifié du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement du cabinet du maire et de la communication implique le recrutement d un agent contractuel pour assurer le remplacement d un collaborateur de cabinet démissionnaire exerçant les fonctions de directeur 1er janvier au 31 mars 2014 inclus ; Je vous propose : de recourir à un agent contractuel pour une période de 3 mois allant du 1er janvier au 31 mars 2014 inclus. Cet agent justifiant des conditions de diplôme (bac + 5, et plus) et d'une expérience avérée de la vie publique, assurera les fonctions de directeur de cabinet et de la communication à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures. La rémunération de l agent sera calculée par référence à l indice brut 705 (indice majoré 585). Les crédits correspondants sont inscrits au budget. INTERVENTIONS Alain MARCAIS demande : «Vous indiquez «BAC +5 et plus, il n'y a pas de limite?» Bernard JOGUET-RECCORDON précise qu'il s'agit de la même personne qui reste sur le poste. Pascale MASOERO intervient : «Lors du dernier conseil municipal je vous avais interrogé sur le devenir de ce poste à partir du 1 er janvier et avais fait part de notre étonnement de voir que le remplaçant sur le poste était candidat, tête de liste, aux prochaines élections municipales sur Annecy.» Bernard JOGUET-RECCORDON réplique : «Qui était responsable de la communication à Albertville en 2008? Un des candidats à la fonction de maire de Barberaz, si je ne me trompe!» Bernard JOGUET-RECCORDON, en réponse à la question de Pascale MASOERO en séance du conseil municipal en date du 18 novembre, présente le décompte des coûts en personnel et de fonctionnement du cabinet du maire/secteur communication/secteur réception : 58/73
59 DECISION Le conseil municipal, à la MAJORITÉ des suffrages exprimés, approuve la avec 6 VOTES CONTRE et 3 ABSTENTIONS N 3-3 DAGRH RESSOURCES HUMAINES Plan de formation Bernard JOGUET-RECCORDON Le plan de formation est l'élément fondateur de la politique de gestion des ressources humaines de notre collectivité. L'agent, quelques soient sa fonction et son cadre d'emploi, est placé au centre du dispositif de formation. Le plan de formation vise d'une part à rendre lisible aux agents, à ses cadres et aux organismes de formation impliqués, ce que la Ville attend de la formation pour ses besoins de compétences (en appui à son projet communal) et pour ses besoins de ressources humaines et d'évolution des compétences et qualifications des agents. Il identifie, organise, 59/73
60 diversifie, planifie et évalue les actions de formation. Le plan de formation a reçu un avis favorable du comité technique paritaire réuni le 4 décembre 2013, et arrêté pour 3 ans ( ), document fondateur dont les autres étapes seront définies à l'issue de chacune des évaluations de fin d'année. Le plan de formation répond au plan d'action communal de l'équipe municipale et aux objectifs de la politique de formation de la Ville. Il se décline en objectifs opérationnels par direction. Nos objectifs généraux de formation sont de : 1. Répondre aux obligations réglementaires et aux évolutions des métiers de la FPT : par la poursuite d'obtention d'habilitation ou de qualification professionnelle nécessaire à l'exercice du métier par l'intégration de l'expertise des habitants dans les projets communaux par le développement de la démarche projet par l'intégration des principes du développement durable dans les pratiques professionnelles 2. Apporter un soutien managérial à tout agent en situation d'encadrement (responsable d'équipe, responsable de service...) 3. Poursuivre les actions de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail avec la mission ACMO notamment 4. Créer les conditions pour permettre aux agents de remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail : en apportant une connaissance générale sur le fonctionnement et l'organisation communale, notamment aux nouveaux agents communaux en aidant à la maîtrise des outils informatiques et NTIC en favorisant les formations en lien direct avec les missions de l'agent en menant des actions liées à l'évolution de l'emploi voire du métier 5. Sensibiliser les agents aux impacts environnementaux, sociaux et économiques dans leurs missions quotidiennes 6. Valoriser les compétences et les responsabilités : par la délégation par la professionnalisation Sous l égide de la Direction Générale des Services, l'ensemble des directions devront : s inscrire dans une dimension intercommunale ; piloter des projets selon les principes du développement durable tout en favorisant le parcours individuel des agents ; adapter son fonctionnement face aux contraintes réglementaires, budgétaires ; mettre en place des outils de suivi d activités ; développer la communication interne et l esprit d entreprise ; instaurer une démarche qualité de l accueil et donner du sens aux relations à l usager. Pour 2014, les objectifs opérationnels seront ainsi déclinés : CABINET DU MAIRE/DIRECTION DE LA COMMUNICATION : 1. Favoriser et optimiser la communication institutionnelle. 2. Assurer le protocole et les relations publiques. 60/73
61 3. Autres formations (préparations concours...). DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES RESSOURCES HUMAINES : 1. Apporter un rôle d'expertise et de conseils aux autres directions dans les domaines réglementaires et juridiques. Maintenir le niveau de compétence. 2. Préparer, mettre en œuvre et suivre les décisions, orientations et actions municipales relevant de cette direction. 3. Développer les projets transversaux et la coordination du travail entre les pôles et les services. 4. Autres formations (préparations concours...). DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'EDUCATION : 1. Réflexion sur la problématique accueil (internet, relation à l usager, aménagement des accueils) 2. Favoriser la réponse au besoin d'accueil des jeunes enfants/parents 3. Mettre en place des actions éducatives et de loisirs en direction de la jeunesse 4. Accueillir et accompagner les personnes en difficulté 5. Maintenir à domicile les personnes âgées et handicapées 6. Coordonner les actions liées au handicap 7. Développer les projets transversaux et la coordination du travail entre les pôles et les services 8. Maintenir le niveau de connaissances du contexte institutionnel de travail 9. Autres formations (préparations concours...) DIRECTION GENERALE DES SERVICES : 1. Mettre en œuvre l'organisation des services : par la définition de procédures (démarche qualité) par un fonctionnement transversal des directions par le développement de la démarche projet 2. Mettre en place le programme d actions développement durable (environnement, économie, social, gouvernance) 3. Gérer les risques majeurs, la prévention de la délinquance et de la sécurité 4. Autres formations (préparations concours...) DIRECTION DE L'URBANISME ET DES SERVICES TECHNIQUES : 1. Rendre opérationnelle la politique du cadre de vie communal en sensibilisant les agents aux impacts environnementaux, sociaux et économiques dans leurs missions quotidiennes 2. Conduire l'urbanisme de la cité et s intégrer dans l intercommunalité 3. Assurer un rôle d'interface technique et opérationnel avec les intercommunalités 4. Réhabiliter le patrimoine existant 5. Autres formations (préparations concours...) DIRECTION DU VIVRE ENSEMBLE ET DU RAYONNEMENT DE LA VILLE : 1. Favoriser la médiation culturelle et s inscrire dans le projet culturel du territoire : organiser des événements culturels en partenariat avec les acteurs locaux mettre en place des actions culturelles sur les quartiers en direction des habitants contribuer à la réflexion territoriale 2. Contribuer au développement économique et touristique de la ville : 61/73
62 organiser des événements fédérateurs présentant une approche durable aller à la rencontre des acteurs économiques, redynamiser le commerce de centre ville en assurant un équilibre avec la périphérie 3. Bien vivre sa ville : favoriser la solidarité et la proximité en préservant le lien social favoriser le vivre ensemble préserver les valeurs associatives, le cadre de vie et le patrimoine gérer les équipements sportifs conduire une animation jeunesse pour favoriser une implication citoyenne rendre cohérente l animation dans les quartiers 4. Organiser son travail au quotidien : 5. Autres formations (préparations concours...) Je vous propose : d'approuver le plan de formation tel que présenté ci-avant ; d'approuver les objectifs opérationnels INTERVENTIONS Alain MARCAIS demande : «Est-il prévu dans ce plan de formation une aide à la préparation à d'autres métiers pour les agents souhaitant changer d'orientation?» Bernard JOGUET-RECCORDON répond par la négative : «Ce type de formation à d'autres qualifications n'est prévu que dans le cas où la collectivité en a besoin.» Alain MARCAIS ajoute : «Que si les services à la population évoluent.» Bernard JOGUET-RECCORDON précise que les reconversions en interne sont prévues dans tous les cas.» DECISION N 4-1 DUST URBANISME-FONCIER Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d urbanisme (PLU) Philippe MASURE Le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme par délibération du 18 novembre Conformément à la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, à la loi urbanisme habitat du 2 juillet 2003 et à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la révision du plan local d urbanisme permettra de faire évoluer ponctuellement certaines dispositions de ce document, dans le respect de l'économie générale du projet d'aménagement et de 62/73
63 développement durables (PADD). Le PADD définit les orientations générales des politiques d urbanisme et d aménagement pour l ensemble de la commune. Il arrête également les orientations générales concernant l'habitat, les déplacements, le développement économique retenues pour l'ensemble de la commune. Enfin, il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Le PADD exprime donc une volonté politique locale concernant le devenir du territoire communal. Conformément à l article L du code de l urbanisme, le conseil municipal doit débattre des orientations générales du projet d aménagement et développement durables. Ce débat doit intervenir au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU. Dans le respect de son économie générale, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) approuvé le 1er juillet 2013, sera modifié de manière à intégrer un des objectifs poursuivis par la révision du Plan Local d Urbanisme prescrite le 18 novembre Il s agira de préciser aux orientations 1-1 et 5-1 du PADD que l urbanisation du village de Farette sera confortée en permettant de densifier le cœur du village par de nouvelles constructions. Le projet d'aménagement et de développement durables se décline en 6 axes, lesquels se déclinent en orientations, à savoir : AXE 1 : Recomposer la ville pour tendre vers une ville compacte, lisible, attractive Orientation 1-1 : Reconstruire la ville sur la ville Orientation 1-2 : Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère de l'espace urbain Orientation 1-3 : Conforter et équilibrer les centralités urbaines Orientation 1-4 : Conforter la mixité des fonctions urbaines au sein des quartiers et renforcer leur rôle de pôles de vie Orientation 1-5 : Requalifier le centre-ville AXE 2 : Développer une mobilité performante à Albertville Orientation 2-1 : Hiérarchiser le réseau viaire Orientation 2-2 : Développer la trame des déplacements doux Orientation 2-3 : Densifier la desserte en transport en commun Orientation 2-4 : Rationaliser l'offre de stationnement Orientation 2-5 : Affirmer le rôle de la gare comme pôle d'échange multimodal AXE 3 : Améliorer la qualité de vie des Albertvillois, étendre le rayonnement de la ville Orientation 3-1 : Conforter la dynamique sociale et développer les services et activités de proximité Orientation 3-2 : Dynamiser le tissu commercial du centre-ville Orientation 3-3 : Requalifier les zones d'activités économiques périphériques et les équilibrer avec le commerce du centre-ville Orientation 3-4 : Valoriser le potentiel touristique Orientation 3-5 : Conforter le rôle de ville centre Orientation 3-6 : Développer les infrastructures et réseaux de communication haut débit AXE 4 : Produire une offre d habitat de qualité et accueillir de nouvelles populations en garantissant la mixité sociale sur le territoire communal Orientation 4-1 : Maîtriser la production de l'offre d'habitat Orientation 4-2 : Inciter la production d'une nouvelle offre de logements capable de répondre au parcours résidentiel des habitants Orientation 4-3 : Veiller à garantir une mixité sociale sur l'ensemble du territoire Orientation 4-4 : Requalifier le parc de logements existants, et lutter contre l'habitat indécent et la précarité énergétique Orientation 4-5 : Accueillir les gens du voyage dans une aire équipée AXE 5 : Promouvoir une ville durable 63/73
64 Orientation 5-1 : Mener une gestion économe de l'espace Orientation 5-2 : Encourager la haute qualité environnementale des projets Orientation 5-3 : Renforcer les trames vertes et bleues Orientation 5-4 : Maintenir la production agricole du territoire Orientation 5-5 : Limiter l'exposition des populations aux risques naturels et technologiques AXE 6 : Qualifier l identité patrimoniale et paysagère d Albertville Orientation 6-1 : Préserver les paysages et les espaces naturels majeurs Orientation 6-2 : Requalifier les entrées de ville Orientation 6-3 : Valoriser le patrimoine culturel et historique Orientation 6-4 : Valoriser le patrimoine végétal remarquable * * * Vu la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; Vu la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement ; Vu la loi n du 27 juillet 2010 de modernisation de l agriculture et de la pêche ; Vu l ordonnance n du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d élaboration, de modification et de révision des documents d urbanisme ; Vu le décret n du 29 février 2012 relatif aux documents d urbanisme ; Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, L et R et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du conseil municipal d ALBERTVILLE en date du 18 novembre 2013 prescrivant la révision du Plan local d urbanisme et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; VU l avis de la commission urbanisme et travaux du 26 novembre 2013 ; Vu le dossier du projet d'aménagement et de développement durables ; Considérant que l article L du code de l urbanisme prévoit qu un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doit avoir lieu au sein du conseil municipal de la commune concernée au plus tard 2 mois avant l examen du projet du plan local d urbanisme ; Considérant que dans le respect de son économie générale, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) approuvé le 1er juillet 2013, sera modifié de manière à intégrer un des objectifs poursuivis par la révision du Plan Local d Urbanisme prescrite le 18 novembre Il s agira de préciser aux orientations 1-1 et 5-1 du PADD que l urbanisation du village de Farette sera confortée en permettant de densifier le cœur du village par de nouvelles constructions. ; Considérant que le projet d'aménagement et de développement durables se décline en 6 axes, lesquels se déclinent en orientations, à savoir : AXE 1 : Recomposer la ville pour tendre vers une ville compacte, lisible, attractive 64/73
65 Orientation 1-1 : Reconstruire la ville sur la ville Orientation 1-2 : Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère de l'espace urbain Orientation 1-3 : Conforter et équilibrer les centralités urbaines Orientation 1-4 : Conforter la mixité des fonctions urbaines au sein des quartiers et renforcer leur rôle de pôles de vie Orientation 1-5 : Requalifier le centre-ville AXE 2 : Développer une mobilité performante à Albertville Orientation 2-1 : Hiérarchiser le réseau viaire Orientation 2-2 : Développer la trame des déplacements doux Orientation 2-3 : Densifier la desserte en transport en commun Orientation 2-4 : Rationaliser l'offre de stationnement Orientation 2-5 : Affirmer le rôle de la gare comme pôle d'échange multimodal AXE 3 : Améliorer la qualité de vie des Albertvillois, étendre le rayonnement de la ville Orientation 3-1 : Conforter la dynamique sociale et développer les services et activités de proximité Orientation 3-2 : Dynamiser le tissu commercial du centre-ville Orientation 3-3 : Requalifier les zones d'activités économiques périphériques et les équilibrer avec le commerce du centre-ville Orientation 3-4 : Valoriser le potentiel touristique Orientation 3-5 : Conforter le rôle de ville centre Orientation 3-6 : Développer les infrastructures et réseaux de communication haut débit AXE 4 : Produire une offre d habitat de qualité et accueillir de nouvelles populations en garantissant la mixité sociale sur le territoire communal Orientation 4-1 : Maîtriser la production de l'offre d'habitat Orientation 4-2 : Inciter la production d'une nouvelle offre de logements capable de répondre au parcours résidentiel des habitants Orientation 4-3 : Veiller à garantir une mixité sociale sur l'ensemble du territoire Orientation 4-4 : Requalifier le parc de logements existants, et lutter contre l'habitat indécent et la précarité énergétique Orientation 4-5 : Accueillir les gens du voyage dans une aire équipée AXE 5 : Promouvoir une ville durable Orientation 5-1 : Mener une gestion économe de l'espace Orientation 5-2 : Encourager la haute qualité environnementale des projets Orientation 5-3 : Renforcer les trames vertes et bleues Orientation 5-4 : Maintenir la production agricole du territoire Orientation 5-5 : Limiter l'exposition des populations aux risques naturels et technologiques AXE 6 : Qualifier l identité patrimoniale et paysagère d Albertville Orientation 6-1 : Préserver les paysages et les espaces naturels majeurs Orientation 6-2 : Requalifier les entrées de ville Orientation 6-3 : Valoriser le patrimoine culturel et historique Orientation 6-4 : Valoriser le patrimoine végétal remarquable Considérant que cette délibération n est pas soumise au vote ; Vu l exposé qui précède et après en avoir débattu ; Je vous propose : de prendre acte de la tenue ce jour, au sein du conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit l article L du code de l urbanisme. 65/73
66 UN DÉBAT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PROJET DE PLU EST OUVERT AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL NE PREND LA PAROLE CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION, LE DÉBAT EST CLOS SANS VOTE DUST URBANISME - FONCIER Cession d un terrain au profit de la société FONCIERE PRONAOS Ecoquartier tertiaire des chasseurs alpins Jean-Claude MAAS Le programme d'aménagement de l'écoquartier tertiaire du secteur des Chasseurs Alpins prévoit la commercialisation de trois terrains sur la parcelle communale cadastrée section AH n 184 sise avenue des chasseurs alpins. La commune a décidé la vente du premier terrain à la société FONCIERE PRONAOS par délibération du conseil municipal du 17 décembre Un compromis de vente a ainsi été conclu le 23 janvier 2013 entre la commune et la société FONCIERE PRONAOS. Le projet de construction est l objet actuellement d une demande de permis de construire. L immeuble de bureaux accueillera notamment la future agence de Pôle Emploi. Le compromis de vente arrive à échéance fin Il convient de proroger ledit compromis de vente au 30 juin 2014 et d ajuster les clauses techniques s y rapportant. La commune souhaite par ailleurs constituer une servitude réelle et perpétuelle au profit de l acquéreur sur la parcelle communale contiguë cadastrée section AH n 188. Cette servitude conclue au profit exclusif de l acquéreur a pour objet la réalisation de 51 places de stationnement dédiées aux futurs usagers. Dès l exécution des conditions suspensives du compromis de vente, il conviendra de conclure l acte authentique de vente du terrain. Il est rappelé que la cession du terrain d une surface de m² est consentie au prix de euros toutes taxes comprises en vue de l édification d un immeuble de m² de surface de plancher. Je vous propose: d approuver l'instauration d'une servitude réelle et perpétuelle à usage de stationnement sur la parcelle cadastrée section AH n 188 au profit exclusif de la société FONCIERE PRONAOS ; d autoriser la signature de l avenant au compromis de vente entre la commune et la société FONCIERE PRONAOS ; d autoriser la conclusion de l acte authentique de vente dès la réalisation des conditions suspensives précisées dans le compromis de vente ; d autoriser le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer l avenant au compromis de vente et l acte authentique de vente en l étude de Maître COSTA, notaire à Aubière (63, Puy-de-Dôme) et à accomplir toutes formalités à cet effet. 66/73
67 Projet Plan d'aménagement DECISION N 4-3 DAGRH PIECES JOINTES URBANISME - FONCIER Protocole d accord Commune/ADECCO - Indemnités d éviction Local commercial 5 cours de l'hôtel de ville Philippe MASURE Protocole d'accord En vue du réaménagement urbain du cours de l'hôtel de ville, la ville avait acquis la propriété des bâtiments sis cours de l'hôtel de ville. Ces bâtiments hébergeaient diverses associations albertvilloises ainsi les bureaux de l'agence ADECCO d'albertville dans le cadre d'un bail commercial. Dans le cadre du réaménagement urbain du cours de l'hôtel de ville nécessitant la démolition des immeubles sis dudit cours et par voie de conséquence la libération des locaux, occupés en partie par l'agence ADECCO d'albertville dans le cadre d'un bail commercial, la commune a signifié, le 20 juin 2012, à l'agence ADECCO son congé comportant refus de renouvellement avec offre d'indemnité d'éviction. 67/73
REUNION DU 4 ème TRIMESTRE 2010. Commission des affaires sociales et de l'habitat. Sanitaire social Enfance Famille (961)
77 REUNION DU 4 ème TRIMESTRE 2010 CONSEIL GENERAL Rapport du Président Pôlesanitaire social Direction enfance famille Service de l'aide sociale à l'enfance 13, rue Marchand Saillant BP 541 61016 ALENÇON
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