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Timestamp: 2016-10-28 08:31:42+00:00
Document Index: 209529821

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 404', 'art. 104', 'art. 9', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 9']

4A_667/2011 (14.02.2012)
4A_667/2011
X.________ SA, repr�sent�e par Me Michel Bergmann,
C.________, repr�sent� par Me Marc Lironi,
D.________, repr�sent� par Me Fran�ois Canonica,
proc�dure civile; appel en cause
recours contre l'arr�t rendu le 23 septembre 2011 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 18 mai 2009, X.________ SA a ouvert action contre A.________, B.________, C.________ et D.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer solidairement 2'800'000 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 18 ao�t 2004. La demanderesse les tenait pour responsables de la perte subie par elle dans la faillite d'une soci�t�, � raison de leur qualit� d'organes de cette soci�t�.
B.________, C.________ et D.________ ont requis la suspension de la cause jusqu'� droit connu sur une plainte p�nale introduite par la demanderesse. Le tribunal a rejet� cette requ�te le 5 novembre 2009; il a toutefois ordonn� l'apport de la proc�dure p�nale.
Le 17 novembre 2009, la demanderesse a pass� une convention avec A.________ et son �pouse: elle abandonnait ses pr�tentions contre lui; en contrepartie, l'�pouse lui c�dait le produit de la vente d'un immeuble dont elle �tait propri�taire. En cons�quence, la demanderesse s'est d�sist�e de l'action intent�e � A.________; le tribunal lui en a donn� acte le m�me jour.
B.________, C.________ et D.________ ont fait valoir que la convention leur profitait � eux �galement; ils ont requis le tribunal d'ordonner � la demanderesse de produire ce document car elle refusait de le leur communiquer � l'amiable. La cause fut ajourn�e � l'audience du 21 janvier 2010 pour plaider sur incident.
Dans l'intervalle, les d�fendeurs ont pu prendre connaissance de la convention par la proc�dure p�nale. A l'audience du 21 janvier, tous trois se sont pr�valus de la convention pour conclure, en substance, au rejet de l'action. A titre subsidiaire, B.________ et C.________ ont demand� la suspension de la cause jusqu'� la vente de l'immeuble, afin que le produit de la vente f�t d�duit de la r�paration dont ils �taient �ventuellement d�biteurs; D.________ a demand� que le produit � attendre de la vente f�t d�termin� par expertise.
Par jugement du 18 f�vrier 2010, le tribunal a rejet� les � incidents en constatation de l'effet lib�ratoire de la convention � et refus� la suspension de la cause.
Le 17 mars 2010, les trois d�fendeurs ont demand� l'autorisation d'appeler A.________ en cause et ils ont sollicit� un d�lai � cette fin. La demanderesse s'y est oppos�e, soutenant que l'appel en cause �tait tardif et dilatoire.
Le tribunal s'est prononc� le 9 juin 2010; selon son jugement, les appels en cause de chaque d�fendeur, � introduire contre A.________, sont irrecevables.
B.________ ayant appel� de ce jugement, la Cour de justice a statu� le 23 septembre 2011: elle a rejet� l'appel.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, B.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice, de constater la recevabilit� de l'appel en cause et de renvoyer l'affaire � la juridiction cantonale pour qu'elle accorde le d�lai n�cessaire aux d�fendeurs. Subsidiairement, le recourant demande l'annulation de l'arr�t et le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
Les autres parties ont �t� invit�es � r�pondre. La demanderesse a conclu au rejet du recours; C.________ et D.________ n'ont pas proc�d�.
Le refus d'autoriser l'appel en cause est une d�cision partielle vis�e par l'art. 91 let. b LTF, susceptible de recours selon cette disposition (ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 381; arr�t 4A_462/2010 du 17 novembre 2010, consid. 1.2).
L'auteur du recours a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et 74 al. 1 let. b LTF). Le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le code de proc�dure civile unifi� est entr� en vigueur le 1er janvier 2011. Selon l'art. 404 al. 1 de ce code et jusqu'� la cl�ture de l'instance, le proc�s commenc� auparavant demeure soumis au droit cantonal alors en vigueur. En l'esp�ce, l'appel en cause est donc r�gi par les art. 104 et 105 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC gen.).
Le recourant invoque l'art. 9 Cst. et se plaint d'une application pr�tendument arbitraire de ces dispositions cantonales.
L'art. 104 al. 1 LPC gen. �num�re les hypoth�ses dans lesquelles une partie a en principe le droit d'agir contre une tierce personne dans le m�me proc�s. En l'occurrence, le recourant entend �lever une pr�tention r�cursoire contre A.________, dans l'�ventualit� o� il serait condamn� � verser des dommages-int�r�ts � la demanderesse; ce cas est vis� par l'art. 104 al. 1 let. a LPC gen. et il n'est pas contest� que l'appel en cause soit recevable au regard de cette disposition.
Aux termes de l'art. 105 let. a LPC gen., � il peut �tre proc�d� s�par�ment au jugement de la demande originaire, sauf � statuer ensuite sur la demande en garantie, si la mise en cause n'a pas �t� requise d'entr�e �. Selon la doctrine, cette r�gle pose une condition de recevabilit� de l'appel en cause, parce que ce proc�d� ne doit pas �tre utilis� � des fins dilatoires pour retarder l'issue de la cause principale; l'appel requis tardivement doit �tre d�clar� irrecevable (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve, n� 2 ad art. 105 LPC).
Jusqu'au d�sistement dont il a b�n�fici�, A.________ �tait de toute mani�re partie au proc�s et on ne saurait reprocher au recourant de ne pas l'avoir appel� en cause avant ledit d�sistement.
En revanche, on ne peut gu�re comprendre pourquoi les d�fendeurs encore recherch�s, y compris le recourant, n'ont pas annonc� leur intention de se retourner contre A.________ d�j� � l'audience du 21 janvier 2010. Ils ont alors excip� de la convention pass�e entre celui-ci et la demanderesse, qui pr�tendument les lib�rait eux aussi de toute pr�tention en dommages-int�r�ts. Subsidiairement, ils ont demand� l'imputation de la somme encore ind�termin�e que la demanderesse allait percevoir selon cette convention. A titre subsidiaire �galement, ils pouvaient annoncer leur intention d'�lever des pr�tentions r�cursoires contre A.________, et demander le d�lai n�cessaire � cette fin. La loi n'exigeait pas de motiver en d�tail, � ce stade d�j�, la pr�tention r�cursoire, ni d'articuler les conclusions � prendre contre l'appel� en cause (cf. Bertossa et al., op. cit., n� 6 ad art. 104 LPC gen.). Contrairement � ce qu'affirme le recourant, il n'y avait pas de � contradiction manifeste � plaider l'effet lib�ratoire d'une convention entre le cr�ancier et un cod�biteur solidaire, tout en requ�rant en m�me temps l'appel en cause de ce dernier �.
Au lieu de cela, le recourant a laiss� le tribunal se prononcer sur les moyens soulev�s le 21 janvier 2010, puis, � apr�s avoir d�cid� de ne pas appeler du jugement �, il a demand� l'autorisation d'appeler en cause son ancien cod�fendeur. En tant qu'il pr�tend avoir ignor� jusqu'au jugement du 18 f�vrier 2010 que A.________ n'�tait plus partie au proc�s, son argumentation n'est gu�re s�rieuse. Pour le surplus, la Cour de justice peut retenir sans arbitraire qu'en agissant par proc�d�s successifs plut�t qu'en pr�sentant simultan�ment ses moyens, le recourant a tard� sans justification � entreprendre la proc�dure de l'appel en cause, et que sa requ�te est donc irrecevable au regard de l'art. 105 let. a LPC gen. La d�cision attaqu�e �chappe au grief tir� de l'art. 9 Cst., ce qui entra�ne le rejet du recours.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels la demanderesse peut pr�tendre.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 5'000 francs.
Le recourant versera une indemnit� de 6'000 fr. � la demanderesse, � titre de d�pens.