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Timestamp: 2020-06-04 13:25:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ']

recours administratif contre un permis de construire - page 6
Arret Nº 1C_80/2017 Tribunal fédéral, 20-04-2018
... . . . contre . . . . Société ... . Objet . permis de construire, . . ..., Cour de droit administratif et public, du 4 janvier 2017 ... Statuant sur recours de A.X.________ et ...
Arrêt nº 1P.458/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 28 novembre 2006
...contre. G.________,. Les époux ...Tribunal administratif du canton de Fribourg,. ...Objet. permis de construire,. recours de ...
Arret Nº 1C_478/2017 Tribunal fédéral, 08-05-2018
... . . contre. . . . Municipalité de ...Révocation du permis de construire; dépens . . recours contre la décision du Juge ... Cour de droit administratif et public du Tribunal ...
Arrêt nº 1C 442/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________, représentée ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 4 avril 2013. ... A.________ a requis un permis de construire un chalet de ...
...contre. Orange Communications S.A.,. ...Tribunal administratif du canton de Vaud,. avenue ...Objet. permis de construire, antenne de léphonie mobile,. recours de droit administratif contre ...
Arrêt nº 1C 410/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 27 mars 2013. ...
Arrêt nº 1A.87/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 septembre 2006
...contre. X.________ SA,. C.________,. ...1950 Sion 2. Objet. permis de construire,. recours de oit administratif et de droit public contre ...
Arrêt nº 1C 158/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 28 décembre ...
Arret Nº 1C_417/2018 Tribunal fédéral, 13-12-2018
... . . . contre . . . . 1. ... de démolir et de construire; qualité pour former ... . recours contre l'arrêt de la IIe ...ère a délivré les permis de construire sur la parcelle ..., le Tribunal administratif du canton de Fribourg a ...
Arrêt nº 1P.354/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2002
...contre. les hoirs de Y.________, ...Tribunal administratif" du canton de Vaud, avenue Eug\xC3"....; autonomie communale; permis de construire. recours de ...
Arrêt nº 1C 496/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 15 avril 2013. ...
Arrêt nº 1C 432/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...tiers intéressés,. contre . C.________,. intimé,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 5 avril 2013. ... Morrati a requis un permis de construire un bâtiment de ...
Arrêt nº 1C 468/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourants,. contre . C.________,. intimée,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 9 avril 2013. ...
Arrêt nº 1A.68/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2002
...recourante,. contre. Municipalité de Lausanne, ...Tribunal administratif" du canton de Vaud, avenue Eug\xC3"...permis de construire. (recours de ...
Arret Nº 1C_581/2017 Tribunal fédéral, 25-09-2018
... . . contre". . . . 1. C.C.________,\xC2"... . Objet . Permis de construire, . . recours ..., Cour de droit administratif et public, du 25 septembre ...
Arrêt nº 1C 83/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 7 décembre ...
Arrêt nº 1C 425/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimé,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 4 avril 2013. ...
Arrêt nº 1C 81/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 6 décembre ...
Arrêt nº 1C 453/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 26 mars 2013. ...
Arrêt nº 1C 375/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourants,. contre . C.________,. intimée,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 8 mars 2013. ...
Arrêt nº 1C 477/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 9 avril 2013. ...
Arrêt nº 1C 436/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . Hoirie A.________, soit .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 4 avril 2013. ...
Arrêt nº 1C 84/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
Arrêt nº 1C 82/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimé,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 7 décembre ...
Arrêt nº 1C 134/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . B.________,. intimée,. .... Objet. permis de construire, art. 75b . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public,. du 19 décembre ...