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Matched Legal Cases: ["l'article 133", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 133", "l'article 133", "l'article 133"]

VILLE D'ETAMPES. Extrait du Registre Des délibérations du Conseil municipal. Séance du mercredi 11 mars PDF
VILLE D'ETAMPES. Extrait du Registre Des délibérations du Conseil municipal. Séance du mercredi 11 mars 2015
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1 VILLE D'ETAMPES Extrait du Registre Des délibérations du Conseil municipal Séance du mercredi 11 mars 2015 VI-DEL L'an deux mille quinze, le mercredi 11 mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMBANI, Premier Maire-Adjoint. ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude GIRARDEAU; Monsieur Jean-Claude TOKAR ; Madame Isabelle TRAN QUOC HUNG; Madame Carole VESQUE; Monsieur Dramane KEITA; Madame Elisabeth DELAGE; Monsieur Gilles BAUDOUIN; Madame Marna SY; Madame Amandine AULAS; Monsieur Bernard LAPLACE; Monsieur Gilbert DALLERAC ; Madame Claude MASURE; Monsieur Abdelaziz KIKOU; Monsieur Bernard LAUMIERE; Madame Fany MICHOU; Monsieur Eric DELOIRE; Monsieur Franck COENNE ; Monsieur Patrick THOMAS; Madame Nathalie PABOUDJIAN ; Madame Denise DEPOORTERE; Madame Françoise PYBOT; Madame Marie-Thérése WACHET (jusqu'à 19h55) ; Monsieur Pascal BONIN (jusqu'à 19h55) ; Monsieur Mathieu HILLAIRE; Monsieur François JOUSSET. ABSENTS REPRESENTES: Monsieur Bruno DA COSTA représenté par Monsieur Bernard LAPLACE; Monsieur Patrick LEBEL représenté par Monsieur Dramane KEITA; Madame Béatrice DIABI représentée par Madame Marna SV. ABSENTS EXCUSES: Monsieur Franck MARLIN ; Madame Colette WILK ; Madame Nezha JAIT ; Monsieur Jean-Charles LORENZO ABSENTS: Monsieur Miloudi JABRI ; Madame Evane PEREIRA-ENGEL ; SECRETAIRE DE SEANCE: Madame Fany MICHOU LISTE DES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2014 PAR LA VILLE D'ETAMPES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS L'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, prévoit que chaque année, le dit pouvoir adjudicateur publie sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année précédente. Accusé de réception en préfecture VI DEL DE Date de télétransmission; 25/03/2015 Date de réception préfecture: 25/03/2015 et par délégation,2 Cette liste indique, de maniére séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant dans le tableau joint et selon les tranches suivantes: 1 Marchés dont le montant est égal ou supérieur à euros HT et inférieur à euros HT ; 2 Marchés dont le montant est égal ou supérieur à euros HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au Il de l'article 26 du Code des marchés publics; 3 Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au Il de l'article 26 du Code des marchés publics. Le Conseil Municipal, Vu la loi n du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n du 22 juillet 1982, Vu la loi n 83-8 du 7 Janvier 1983 portant répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 04 mars 2015, Monsieur Eric DELOIRE, entendu Aprés en avoir délibéré Prends ACTE du tableau des marchés conclus pour l'année 2014, tel que présenté en annexe. Ainsi fa~ et délibéré, les jours, mois et an que susdits et ont signé les membres présents. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'etat.3 MARCHES DE FOURNITURE Egal ou supérieur à HT et inférieur à HT OBJET DATE DU MARCHE ATIRIBUTAIRE CODE POSTAL Achat de matériel de 13/05/2014 C.S.E Technology TOURCOING sonorisation et 191, rue des Cinq d'éclairage Voies Fourniture de 14/03/2014 RESCASET SAS COLOMBES récipients pou r le condrtionnement des plats chauds avec film Fourniture et livraison 26/08/2014 PASSION FROID CHILLY de produits surgelés - MAZARIN Lot n' 1 Fourniture et livraison 26/08/2014 DISVAL de produits surgelés - CHATEAUNEUF SUR Lot n' 2 LOIRE Fourniture et livraison 26/08/2014 DAVIGEL DIEPPE de produits surgelés - Lot n' 3 Fourniture et livraison 26/08/2014 FRESCA CHILLY de produits surgelés- MAZARIN Lot n' 4 Fourniture et livraison 26/08/2014 GOA PAYS DE LOIRE GELLAINVILLE de produits surgelés - Lot n' 5 Fourniture de produits 26/ POMONA CHALETTE laitiers - Lot n'1 SUR LOING4 MARCHES DE FOURNITURE Egal ou supérieur à HT et inférieur à HT (SUITE) Fourniture de produits laitiers - Lot n 2 26/08//2014 GUILLOT JOUANI TREMBLAY EN France Fourniture de produits 26/08//2014 POMONA CHALETTE laitiers - Lot n03 SUR LOING Acquisition d'une 02/06/2014 CIRIL solution inforrnatique 49 rue AEINSTEIN VILLEURBANNE pour métiers BP ressources humaines gestion finance et prestations associées Fourniture de PILLIAS ENERGIE ETAMPES carburant 15/10/2014 Lot n 2 Egal ou supérieur à HT et Inférieur aux seuils de procédure formalisée ( ) Fourniture de Sel de 23/10/ Chemin du Mitan CAVAILLON déneigement Egal OU supérieur aux seuils de procédure formalisée Fourniture de 15/10/2014 SOCIETE TOTAL NANTERRE carburant MARKETING CEDEX Lot n01 SERVICE Cartes Pétrolières - Marchés Publics 562 avenue du Parc de l'ile TOTOO8 - Case courrier 12 -5 MARCHES DE SERVICES Egal ou supérieur à HT et inférieur à HT Location et 12/06/2014 NEOPOST France NANTERRE maintenance d'une 3/5 Boulevard des Cedex machine de mise sous Bouvets pli Organisation du Feu 03/06/2014 SARL FEUX DE 45510TIGY d'artifice pour la Fête LOIRE Nationale Route de Jargeau Lieu dit L'Ousson Maintenance des 30/05/2014 PIERRE ANTOINE LE PLESSISsystèmes d'arrosage PAYSAGISTE PÂTE intégré automatique ZI du Parc 6, rue Leonard de Vinci Mission MOE pour 27/06/2014 Société AEDIFICIO MENNECY l'implantation d'un 11 rue du Général orgue Eglise Saint Pierre.' Gilles Prestations de sûreté 12/07/2014 DOMOVEIL roubaix relative â la télésurveillance des batiments communaux - Lot n 1 Prestations de sûreté 12/07/2014 LF SYSTEMES IGNY relative à la télésurveillance des bâtiments communaux Lot n 2 Organisation des vœux 23/09/2014 DESCO TRAITEUR ORMOY au personnel Prestation de tra~eur._-6 Egal ou supérieur à HT et inférieur à HT (suite) OBJET DATE DU MARCHE ATIRIBUTAIRE CODE POSTAL Mission de 02/12/2014 SERVICE PUBLIC BORDEAUX programmation et 2000 d'assistance AMO pour 89 rue Porte DIJEAUX transfert BLERIOT Mission AMO pour 02/12/2014 SARL COLLECTIVITE PARIS l'exploitation des CONSEIL marchés aux 69 Avenue du Maine comestibles Organisation de 07/05/2014 PEP Découverte CRETEIL colonies de vacances 5/7, rue Georges Cedex ou de séjours en Enesco direction d'enfants et de jeunes êgés de 6 à 15 ans7 Egal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ( ) Maintenance des 19/09/2014 SOCIETE DES ETAMPES fontaines EAUX DE ornementales, des L'ESSONNE poteaux et bouches incendie et des bouches d'arrosage etdelavage Organisation et 29/10/2014 AD PEP LISSES encadrement des 16, rue Thibaud de classes Champagne environnement Egal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ( ) Réalisation du 02/01/2014 TI MEDIAN VILLEJUST Journal Municipal COMELLI Parc d'activité de Villejust - Courtaboeuf 7 avenue des deux lacs ~- Egal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée. Sans objet.8 MARCHES DE TRAVAUX Egal ou supérieur à HT et inférieur à HT Sans Objet MARCHES DE TRAVAUX Egal ou supérieur à E HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ( E) OBJET DATE DU MARCHE ATRIBUTAIRE CODE POSTAL Travaux 25/08/2014 BOUYGUES VIGNEUX d'aménagement de ENERGIE SUR SEINE la rue de Gérofosse SERVICES (Phase 2) Centre de Vigneux Lot n01 20 Route de la Longueraie Travaux 25/08/2014 COLAS lof ETAMPES d'aménagement de NORMANDIE CEDEX la rue de Gérofosse Agence Etampes (Phase 2) Route de Brières les Lot n02 Scelles ZI BP 91 Fourniture et Mise en 07/05/2014 France LIGNE ETRECHY œuvre de Zac des Gravelles signalisation 4 rue des Chênes horizontale Rouges9 Egal ou supérieur aux seuils de procédure fonnalisée. OBJET DATE DU MARCHE ATRIBUTAIRE CODE POSTAL Travaux 04/11/2014 d'aménagement divers et d'entretien des bâtiments communaux Lotn01- Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie. SAS JP GILLARD 51 Rue des Mares Lots n 3- Menuiseries PVC aluminium et vitrerie et n 5 métallerie serrurerie. Société SAM + 5 Rue Nicéphore NIEPCE Lot n 4- Menuiseries bois y compris vitrerie. Menuiseries F C 0 ZA du Plateau 132/162 rue Julian GRIMAU Lots n 2- Couverture - Charpente et n 6 - Etanchéité. SCHNEIDER & Cie 3 Rue Pasteur SAINT CHERON MORANGIS VITRY SUR SEINE 1178 VIRY CHATILLON CEDEX Lot n 7 - Electricité -Chauffage électrique - Courant Faible. SEGE 9 Avenue des Grenots ETAMPES10 ~ OBJET DATE DU MARCHE ATRIBUTAIRE CODE POSTAL Travaux 04/11/2014 Lot n 11 - Clôtures d'aménagement divers et d'entretien Entreprise DOYEN des bâtiments 48 Avenue de Paris ANGERVILLE communaux (Suite) Lot n 8 - Plomberie - Chauffage - Ventilation SAS LEMAIRESPACE CRETEIL 25 rue de Valenton CEDEX Lotn012- Nettoyage des vitreries PRO NET NETTOYAGE 26 Avenue Frédéric ETAMPES LOUIS LOT N 13- Occultation SOS RIDEAUX VAUX LE 1015 Avenue du PENIL Maréchal Juin Documents pareils
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