Source: http://museumexperts.com/nos_services/appels_offre/2525?_locale=en
Timestamp: 2018-05-27 19:37:36+00:00
Document Index: 10847684

Matched Legal Cases: ["l'article 80", "l'article 45", "l'article 55", "l'article 7", "l'article 48", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8"]

Coédition du catalogue des collections des XVIIe-XVIIIe du musée de l'Armée et gestion des contrats des droits d'auteurs y afférents
Avis No 17-128432
Correspondant : M. Climent Florian, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-44-42-48-63, courriel : bureau.marches musee-armee.fr adresse internet : http://www.musee-armee.fr/ .
Objet du marché : coédition du catalogue des collections des Xviie-Xviiie du musée de l'armée et gestion des contrats des droits d'auteurs y afférents.
Lieu d'exécution : hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris.
la présente consultation a pour objet la coédition du catalogue des collections des Xviie-Xviiie du musée de l'armée et la gestion des contrats des droits d'auteurs y afférents organisée par l'etablissement public du musée de l'armée.
le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
l'ouvrage devra être mis en place auprès des distributeurs dans des conditions permettant sa diffusion la plus large au plus tard le 18 septembre 2018. Les exemplaires de l'ouvrage dus au musée de l'armée dans le cadre du préachat doivent être livrés au plus tard le 18 septembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de services est conclu avec un seul opérateur économique.
le présent marché comprend à titre principal une part forfaitaire correspondant aux prestations suivantes :
- préachat de 500 exemplaires de l'ouvrage ;
- gestion des contrats des droits d'auteur.
le marché comprend à titre accessoire une part à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, traitée à prix unitaires correspondant à l'achat d'exemplaires supplémentaires de l'ouvrage.
la part à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.
toutefois, le montant maximum du marché, incluant la part forfaitaire et la part à bons de commande, sera inférieur à 89 999,99 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale.
sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.
conformément à l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le musée de l'armée exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.
- Autres renseignements demandés : la liste détaillée des documents constituant la candidature et des justifications à produire obligatoirement par les candidats figure à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation : 60 %;
Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170013.
Renseignements complémentaires : les conditions de participation et le contenu des offres à remettre par les candidats sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des offres à remettre par les candidats sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346324&orgAcronyme=g7h.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346324&orgAcronyme=g7h .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Nom de société : Musée de l'Armée
Contact : Florian CLIMENT
Numéro de téléphone : 01-44-42-48-63
Email : bureau.marches@musee-armee.fr