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Timestamp: 2017-07-26 04:34:15+00:00
Document Index: 37465084

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 4', 'arrêt ', 'art. 5']

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1 Directives Techniques Mise en comparaison des changements Sommaire Loi sur la sécurité des appareils et des produits 6.2 Déchets nécessitant une surveillance particulière Issues de secours, trappes de secours, allées Les voies de fuite doivent restées libres en permanence. Veillez à ce que les portes sur les voies d évacuation puissent être ouvertes de l intérieur sur toute leur largeur. Les voies d évacuation, les portes de sortie, les trappes de secours au sol dans les halls et leurs signalisations ne doivent pas être obstruées, recouvertes d une superstructure, fermées, masquées voire, indistinctes. Les allées dans les halls ne devront à aucun moment être encombrées. Veillez à ce qu aucun objet n y soit entreposé ou ne dépasse d un stand, ces allées servant de voies d évacuation en cas d alerte! En cas d infractions, la Foire est en droit de remédier à la situation aux risques et périls de celui qui a causé le dommage. Sommaire Loi sur la sécurité des produits 6.2 Déchets dangereux Issues de secours, trappes de secours, allées Les voies de fuite doivent restées libres en permanence. Veillez à ce que les portes sur les voies d évacuation puissent être ouvertes de l intérieur sur toute leur largeur. Les voies d évacuation, les portes de sortie, les trappes de secours au sol dans les halls et leurs signalisations ne doivent pas être obstruées, recouvertes d une superstructure, fermées, masquées voire, indistinctes. Les allées dans les halls ne devront à aucun moment être encombrées. Veillez à ce qu aucun objet n y soit entreposé ou ne dépasse d un stand, ces allées servant de voies d évacuation en cas d alerte! En cas d infractions, la Foire est en droit de remédier à la situation aux risques et périls de celui qui a causé le dommage. Pendant la période de montage/démontage, il est possible de déposer le matériel d exposition en cours de livraison et destiné au stand dans les allées pendant un court laps de temps à condition que, pour des raisons de sécurité, il ne gêne pas la largeur des allées nécessaire et qu il prenne suffisamment en compte les besoins logistiques du hall. On aura compris que, si on veut déposer quelque chose, on ne peut utiliser qu une largeur de 0,9 m maximum entre la limite du stand et l allée du hall. Indépendamment de la largeur de l allée et des objets déposés, il faut impérativement laisser le passage libre sur au moins 1,2 m de large. Exception faite des surfaces devant les sorties de secours et les zones de croisement des allées qui, elles, doivent rester libres tout le temps et sur toute la largeur des allées. Les allées ne doivent pas servir de lieux de montage ou d installation de machines (comme par ex. des machines pour le travail du bois, des établis, etc.) Sur demande de la société des foires, une évacuation immédiate de l allée peut (aussi) être exigée pour des raisons de logistique.2 TR_13_F_alt_neu_TR_13_F_alt_neu :02 Seite Caractéristiques techniques et aménagement des halls et des espaces extérieurs Portes largeur m hauteur m Hall Hall 12 Caractéristiques techniques et aménagement des halls et des espaces extérieurs Portes largeur m hauteur m ,45 6, B D D C C B B A A E D 4 Stand/Status: Stand/Status: Stand/Status: Dateiname:Messe-Gel-Tornummer Dateiname:Messe-Gel-Tornummer Sammelpunkt/ - Sammelpunkt/ Assembly P - Assembly Point oint Hall Hall 12 Portes pare-feu (passages entre les halls) halls 1 à 5, 9 à 12 et halls 15 à 17 Largeur 5,20, hauteur 4,80 halls Largeur 16,00, hauteur 5,00 Portes pare-feu (passages entre les halls) halls 1 à 5, 9 à 10 et halls 15 à 17 Largeur 5,20, hauteur 4,80 halls 11 et 12 Largeur 5,20, hauteur 4,50 halls Largeur 16,00, hauteur 5,00 Capacité de charge des sols dans les halls Les produits de plus de 100 kn/m2 (10 t) (charges réparties sur toute la surface, pas de charges ponctuelles) doivent reposer sur un socle adapté à la capacité de charge du sol des halls. Au premier étage du hall 6.1 et au premier étage du hall 7.1 et deuxième étage du hall 7.2, les charges autorisées sont limitées à 5,00 kn/m2 (500 kg/m2), (charges réparties sur toute la surface, pas de charges ponctuelles). Capacité de charge des sols dans les halls Les produits de plus de 100 kn/m2 (10 t) (charges réparties sur toute la surface, pas de charges ponctuelles) doivent reposer sur un socle adapté à la capacité de charge du sol des halls. Dans la galerie du hall 6 (niveau 6.1) et au 1er et 2e étage du hall 7 (niveaux 7.1 et 7.2) ne sont autorisées que des charges ne dépassant pas 5 kn/m² (500 kg/m²) (charges sur toute la surface, et non pas charges ponctuelles).3 4.1 Sécurité et stabilité des stands Les stands, y compris les produits présentés et les supports publicitaires, devront être réalisés de façon à ne pas mettre en danger l ordre et la sécurité publics et notamment la santé et la vie des personnes. L exposant est responsable de la sécurité statique et en fournira le cas échéant les pièces justificatives. Dans des cas se justifiant, Messe Düsseldorf est autorisée à faire vérifier sur place la sécurité du stand par un staticien aux frais de l exposant. Au demeurant, veuillez vous reporter à l ordonnance Landesbauordnung NW du , dans la version du , GV NW p. 256 selon le texte en vigueur. C est l ordonnance NW du , GV NW, S. 628, concernant le montage et le fonctionnement de constructions spéciales, qui est valable. La norme DIN 4102 (tenue des matériaux et éléments de construction au feu) doit être respectée impérativement. 4.3 Hauteurs de construction Pour la hauteur maximale de constructions des stands et des supports publicitaires, veuillez vous référer au tableau en annexe dans la mesure où rien d autre n a été stipulé dans les conditions de participation ou le formulaire d admission. Les produits exposés ne sont pas soumis à ce règlement. Sont exclus, les stands situés dans la partie sous la galerie du hall 6. Là, la hauteur maximale de construction est de 6,00 m. Des installations (telles que trappes de visites etc.) peuvent être posées et doivent être accessibles le cas échéant. En cas de construction sur deux étages, le consentement du stand voisin pour une construction ouverte du 2e étage est nécessaire. La publicité orientée sur les stands voisins doit être placée à au moins 3,00 m d intervalle de ceux-ci. Les stands peuvent être construits avec les propres matériaux de l exposant. Le dos des parois des stands qui auraient plus de 2,50 m de haut doit être peint dans un blanc neutre par l exposant concerné afin de ne pas gêner les stands voisins.* Les parois de stands de plus de 4,00m de haut doivent présenter une stabilité statique pour une pression dynamique de 0,125 kn au m². * Supprimé car doublon. Voir point 4.7.1! 4.1 Sécurité et stabilité des stands Les stands, y compris les produits présentés et les supports publicitaires, devront être réalisés de façon à ne pas mettre en danger l ordre et la sécurité publics et notamment la santé et la vie des personnes. Les stands de salons et d expositions doivent être montés de telle façon que les conséquences éventuelles d un risque encouru soient exclusivement limitées aux surfaces de stand cédées. Une étude et une préparation préliminaire des travaux en bonne et due forme doivent permettre de parer efficacement à tout danger sur les voies et les issues de secours attenantes ou sur les stands voisins. Il faut notamment en tenir compte lorsque la sécurité du stand pendant le montage/démontage n est pas encore ou n est plus assurée (comme par ex. dans le cas d éléments hauts et minces tels que des cloisons, des éléments de décoration de même nature ou du matériel d exposition comparable). L entreprise exécutante doit prendre d elle-même les mesures de sécurité supplémentaires qui s imposent et les dispositions réglementaires nécessaires pour y parer. L exposant est responsable de la sécurité statique et en fournira le cas échéant les pièces justificatives. Dans des cas se justifiant, Messe Düsseldorf est autorisée à faire vérifier sur place la sécurité du stand par un staticien aux frais de l exposant. Des éléments de construction verticaux voire, des constructions spéciales qui peuvent se renverser (comme par ex. des parois isolées, des objets élevés, des éléments de décoration élevés), doivent, pour une charge horizontale q h efficace de la surface de remplacement, être calculés au moins comme suit : q h1 = 0,125 kn/m² jusqu à 4 m de haut à partir du bord supérieur du revêtement de sol du hall q h2 = 0,063 kn/m² pour toutes les surfaces de plus de 4 m de haut à partir du bord supérieur du revêtement de sol du hall La surface de référence est la surface de projection concernée. Sur demande de la foire, l exposant est tenu de fournir les pièces justificatives et contrôlables. Au demeurant, veuillez vous reporter à l ordonnance Landesbauordnung NW du , dans la version du , GV NW p. 256 selon le texte en vigueur. C est l ordonnance NW du , GV NW, S. 628, concernant le montage et le fonctionnement de constructions spéciales, qui est valable. La norme DIN 4102 (tenue des matériaux et éléments de construction au feu) doit être respectée impérativement. 4.3 Hauteurs de construction Pour la hauteur maximale de constructions des stands et des supports publicitaires, veuillez vous référer au tableau en annexe dans la mesure où rien d autre n a été stipulé dans les conditions de participation ou le formulaire d admission. Les produits exposés ne sont pas soumis à ce règlement. Sont exclus, les stands situés dans la partie sous la galerie du hall 6. Là, la hauteur maximale de construction est de 6,00 m. Des installations (telles que trappes de visites etc.) peuvent être posées et doivent être accessibles le cas échéant. En cas de constructions à 2 étages, l autorisation du stand voisin est nécessaire pour la construction ouverte ou transparente du 2 e étage. La publicité orientée sur les stands voisins doit être placée à au moins 3,00 m d intervalle de ceux-ci. Les stands peuvent être construits avec les propres matériaux de l exposant. Pour la sécurité de votre stand, les parois de stand de plus de 4,00 m de haut doivent, pour une charge horizontale q h efficace de la surface de remplacement, être calculées comme suit : q h1 = 0,125 kn/m² jusqu à 4 m de haut à partir du bord supérieur du revêtement de sol du hall q h2 = 0,063 kn/m² pour toutes les surfaces de plus de 4 m de haut à partir du bord supérieur du revêtement de sol du hall4 Matériaux de construction et de décoration des stands Il est interdit d utiliser des matériaux facilement inflammables ou formant des gouttelettes incandescentes telles des mousses de polystyrène dure (Styropor) ou des matériaux semblables. Des consignes spécifiques peuvent être formulées le cas échéant pour les éléments porteurs de la construction. Les divers matériaux de décoration doivent correspondre à la norme DIN 4102 et au minimum à la catégorie B1, c est-à-dire être difficilement inflammables. Des preuves en langue allemande équivalentes et conformes aux modalités de l EN 13501/classe c-s3, d0 au minimum, peuvent être validées. Sur demande de la Foire, la preuve de l inflammabilité difficile doit être apportée au plus tard au début du montage du stand par la présentation du certificat d un laboratoire d essai agréé et du certificat de conformité. L utilisation de matériaux de décoration normalement inflammables est autorisée dans certains secteurs, à condition que ces matériaux soient suffisamment protégés contre les risques d inflammation. Les bois de conifères et de feuillus ne peuvent être utilisés qu avec une motte de terre humide autour des racines. Il est interdit d utiliser du bambou, du chaume, du foin, de la paille, des écorces de bois, de la tourbe ou d autres matériaux similaires Explosifs et munitions La loi en vigueur sur les explosifs, version du , BGBl., p. 3519, dans sa version en vigueur, régit l utilisation des explosifs. Il est interdit de présenter des explosifs sur les foires et salons. Il en va de même pour les munitions conformément à la législation sur les armes, et pour les objets pyrotechniques Couverture des stands Pour ne pas gêner le système de protection des sprinklers, les stands dans tous les halls doivent être totalement ouverts vers le haut. Dans les halls 1-17, une couverture des stands à un niveau ainsi qu une couverture du premier étage des stands à deux niveaux est autorisée, à condition qu elle soit réalisée avec des matériaux difficilement inflammables et qu elle ait dans tous les cas une ouverture minimum de 2 x 4 mm ou de 3 x 3 mm dans son état non tendu pour être protégée par le système des sprinklers. La part de surface ouverte ne doit pas être inférieure à 50 % par m 2. De plus, il faut veiller à la fixation horizontale et mono couche du toit en vélum de toile ou d étoffe. De tels tissus peuvent être tendus jusqu à 30 m 2 sans mesures supplémentaires pour des surfaces isolées. Pour des surfaces plus grandes, il faut se reporter aux mesures de construction appropriées. Si le pourcentage en masse de matières plastiques sur le stand (construction du stand, objets exposés, matériaux) est supérieur à 30 %, il est alors interdit d installer un revêtement pour plafond à cet endroit. Concernant le matériel utilisé, la preuve de conformité à la norme DIN 4102, B1, doit être apportée à l aide du certificat de contrôle d un laboratoire agréé. Des preuves équivalentes en langue allemande, conformément à l EN 13501/ au minimum classe c-s3, d0, peuvent être acceptées. (Voir aussi 4.7.7) Matériaux de construction et de décoration des stands Il est interdit d utiliser des matériaux facilement inflammables ou formant des gouttelettes incandescentes telles des mousses de polystyrène dure (Styropor) ou des matériaux semblables. Des consignes spécifiques peuvent être formulées le cas échéant pour les éléments porteurs de la construction. Les matériaux de décoration, de quelque nature qu ils soient, doivent répondre au minimum au classement B1, difficilement inflammable, conformément à la norme DIN Peuvent être acceptées des pièces justificatives équivalentes en langue allemande, selon l EN 13501(au moins classe c-s3, d0). Sur demande de la Foire, la preuve de l inflammabilité difficile doit être apportée au plus tard au début du montage du stand par la présentation du certificat d un laboratoire d essai agréé et du certificat de conformité. L utilisation de matériaux de décoration normalement inflammables est autorisée dans certains secteurs, à condition que ces matériaux soient suffisamment protégés contre les risques d inflammation. Les bois de conifères et de feuillus ne peuvent être utilisés qu avec une motte de terre humide autour des racines. Il est interdit d utiliser du bambou, du chaume, du foin, de la paille, des écorces de bois, de la tourbe ou d autres matériaux similaires Explosifs et munitions Les substances explosives dangereuses sont soumises à la loi sur les explosifs du , BGBl I, p. 3519, dans la version en vigueur pour chaque cas, et ne doivent pas être exposées sur les salons et expositions. Il en va de même pour les munitions conformément à la législation sur les armes, et pour les objets pyrotechniques Couverture des stands Pour ne pas gêner le système de protection des sprinklers, les stands dans tous les halls doivent être totalement ouverts vers le haut. Dans les halls 1-17, une couverture des stands à un niveau ainsi qu une couverture du premier étage des stands à deux niveaux est autorisée, à condition qu elle soit réalisée avec des matériaux difficilement inflammables et qu elle ait dans tous les cas une ouverture minimum de 2 x 4 mm ou de 3 x 3 mm dans son état non tendu pour être protégée par le système des sprinklers. La part de surface ouverte ne doit pas être inférieure à 50 % par m 2. De plus, il faut veiller à la fixation horizontale et mono couche du toit en vélum de toile ou d étoffe. De tels tissus peuvent être tendus jusqu à 30 m 2 sans mesures supplémentaires pour des surfaces isolées. Pour des surfaces plus grandes, il faut se reporter aux mesures de construction appropriées. Si le pourcentage en masse de matières plastiques sur le stand (construction du stand, objets exposés, matériaux) est supérieur à 30 %, il est alors interdit d installer un revêtement pour plafond à cet endroit. Concernant le matériel utilisé, la preuve de conformité à la norme DIN 4102, B1, doit être apportée à l aide du certificat de contrôle d un laboratoire agréé. Des preuves équivalentes en langue allemande, conformément à l EN (au minimum classe c-s3, d0), peuvent être acceptées. (Voir aussi 4.7.7)5 4.6.1 Estrades, échelles, rampes, passerelles, balustrades, planchers Les espaces en général qui jouxtent des dénivellations de plus de 0,20 m sont protégés par des balustrades. Celles-ci doivent avoir au moins 1,10 m de hauteur. Il y a au moins trois niveaux de ceintures, en haut, au milieu et en bas, à 35 cm d intervalle maximum. Les balustrades ont au minimum 1,0 kn/m de résistance au bord supérieur. Pour une estrade, il faut fournir un certificat de stabilité. Les sous-bassements porteurs de ces estrades sont à construire dans des matériaux ininflammables. La charge au sol doit être répartie selon l utilisation, conformément à la norme DIN 1055 feuillet 3 : , tableau 1. La hauteur maximale admise pour les planchers à une marche est de 0,20 m. Il faut respecter strictement les directives sur la prévention des accidents en matière d échelles, de rampes et de passerelles Escaliers, escaliers roulants, tribunes, constructions spéciales Tous les escaliers doivent être réalisés conformément à la norme DIN En cas de besoin d escaliers, les soubassements sont à réaliser en matériaux au moins difficilement inflammables (B1). Les marches peuvent être en bois. Les marches doivent avoir une largeur au minimum de 1,20 m (largeur utile) et doivent mener en sortie d escalier à une surface égale au carré de la largeur utile des marches. Les escaliers ne doivent en aucun cas dépasser une largeur de 2,40 m (largeur utile). Pour des surfaces jusqu à 100 m 2, il faut au minimum un escalier de 0,90 m (de largeur utile), pour une surface jusqu à 200 m 2, il faut au minimum deux escaliers de 0,90 m (de largeur utile) et pour des surfaces de plus de 200 m 2, il faut au minimum deux escaliers (d une largeur utile) de 1,20 m. La hauteur des marches doit être au minimum de 16 cm et au maximum de 19 cm et la largeur, de minimum 26 et maximum 29 cm et doivent être identique pour toutes les marches. Les intervalles entre deux marches doivent toujours être fermés. Les escaliers passant au-dessus de surfaces accessibles par en dessous doivent être fermés en dessous le long de ces surfaces ou être protégés par une arête de 5 cm de hauteur. Les escaliers en colimaçon ou à l anglaise sont interdits. Les parties de constructions mobiles, comme les escaliers roulants, les ascenseurs ou les scènes à plateau tournant (constructions spéciales) et les tribunes, nécessitent une autorisation préalable. Les balustrades doivent avoir une résistance minimale de 1,0 kn/m à leur bord supérieur. Leur hauteur doit être de 1,10 m au minimum. Les mains courantes doivent être présentes à gauche comme à droite (seulement pour des escaliers de plus de 0,90 m de large), être antidérapantes et sans fin et doivent également courir le long des plates-formes intermédiaires. Pour les escaliers qui n ont pas plus de trois marches, on peut renoncer à une main courante. Les rampes doivent présenter une pente de 6% maximum (3,5 degrés) Estrades, échelles, rampes, passerelles, balustrades, planchers Les espaces en général qui jouxtent des dénivellations de plus de 0,20 m sont protégés par des balustrades. Celles-ci doivent avoir au moins 1,10 m de hauteur. Il y a au moins trois niveaux de ceintures, en haut, au milieu et en bas, à 35 cm d intervalle maximum. Les balustrades ont au minimum 1,0 kn/m de résistance au bord supérieur. Pour une estrade, il faut fournir un certificat de stabilité. Les sous-bassements porteurs de ces estrades sont à construire dans des matériaux ininflammables. La charge au sol doit être répartie selon l utilisation, conformément à la norme DIN 1055 feuillet 3 : , tableau 1 (Voir aussi à ce sujet 4.9.3). La hauteur maximale admise pour les planchers à une marche est de 0,20 m. Il faut respecter strictement les directives sur la prévention des accidents en matière d échelles, de rampes et de passerelles Escaliers, escaliers roulants, tribunes, constructions spéciales Tous les escaliers doivent être réalisés conformément à la norme DIN En cas de besoin d escaliers, les soubassements sont à réaliser en matériaux au moins difficilement inflammables (B1). Les marches peuvent être en bois. Les marches doivent avoir une largeur au minimum de 1,20 m (largeur utile) et doivent mener en sortie d escalier à une surface égale au carré de la largeur utile des marches. Les escaliers ne doivent en aucun cas dépasser une largeur de 2,40 m (largeur utile). Pour des surfaces jusqu à 100 m 2, il faut au minimum un escalier de 0,90 m (de largeur utile), pour une surface jusqu à 200 m 2, il faut au minimum deux escaliers de 0,90 m (de largeur utile) et pour des surfaces de plus de 200 m 2, il faut au minimum deux escaliers (d une largeur utile) de 1,20 m. La hauteur des marches doit être au minimum de 16 cm et au maximum de 19 cm et la largeur, de minimum 26 et maximum 29 cm. La hauteur du palier de marche et de la contremarche doit être la même pour toutes les marches d un escalier. Les intervalles entre deux marches doivent toujours être fermés. Les escaliers passant au-dessus de surfaces accessibles par en dessous doivent être fermés en dessous le long de ces surfaces ou être protégés par une arête de 5 cm de hauteur. Les escaliers en colimaçon ou à l anglaise sont interdits. Les parties de constructions mobiles, comme les escaliers roulants, les ascenseurs ou les scènes à plateau tournant (constructions spéciales) et les tribunes, nécessitent une autorisation préalable. Les balustrades doivent avoir une résistance minimale de 1,0 kn/m à leur bord supérieur. Leur hauteur doit être de 1,10 m au minimum. Les mains courantes doivent être présentes à gauche comme à droite (seulement pour des escaliers de plus de 0,90 m de large), être antidérapantes et sans fin et doivent également courir le long des plates-formes intermédiaires. Pour les escaliers qui n ont pas plus de trois marches, on peut renoncer à une main courante. Les rampes doivent présenter une pente de 6% maximum (3,5 degrés).6 4.7.5 Éléments suspendus La suspension verticale de plafonds légers, d éléments publicitaires, de transparents, d éléments d éclairage etc. à partir de la charpente porteuse des plafonds des halls peut être autorisée à condition d observer les hauteurs de construction (cf. n 4.3) et la charge maximum de 50 kg par nœud de plafond. La mise en place des supports nécessaires dans la construction porteuse ne peut toutefois être réalisée que par Messe Düsseldorf et doit être commandée à l aide du formulaire «éléments suspendus». Dans les halls et 15-17, l installation de suspensions n est possible que sur demande. Les charges sont à fixer exclusivement avec des attaches de câbles autorisées selon les normes DIN ou avec des supports de câble sur filins d acier selon la directive de prévention des accidents, BGV C1. Tous les éléments suspendus sont à exécuter suivant la directive BGV C1. La charge maximum des points d ancrage des suspensions mis à disposition, et qui va jusqu à 50 Kg, est aussi à démontrer lors du montage, démontage en faisant un calcul simple de charge ou par un calcul statique. En cas d utilisation de palans ou de moteurs, il faut tenir compte de leur propre poids, des facteurs dynamiques et le cas échéant, des charges variables des points d ancrage qui peuvent se produire pendant l opération de levage. Pour élinguer, seuls peuvent être utilisés des éléments autorisés pour des charges dynamiques. Les attestations doivent être fournies à Messe Düsseldorf avant le début du montage. 4.8 Espaces extérieurs Les surfaces en extérieur sont faites de gazon empierré. La surface n est pas plane. Le sous-sol n est pas étanche. Des affaissements sont possibles. En cas de construction ou d exposition de produits lourds, des fondations sont nécessaires. Voir N o ci-dessus. Les ancrages de panneaux publicitaires sont nécessaires à cause des dangers dus au vent. Toutes les constructions en plein air sont soumises à autorisation, voir aussi le point Les constructions mobiles sont en plus soumises aux dispositions réglementaires du Bau0 NRW 79. L installation de tentes et de caravanes/mobil homes pour camper ou dormir sur le parc des expositions n est pas autorisée. L installation de chapiteaux gonflables non plus. Les règles en matière de hauteur constructible, No 4.3, sont également à observer pour des constructions en extérieur. En cas de stand en extérieur, il faut respecter un intervalle de 5 m minimum entre le hall ou les bâtiments. 5.1 Réglementations générales Les travaux de montage et de démontage ne peuvent être effectués que dans le cadre des dispositions du droit du travail et du droit commercial en vigueur. Ici, il faut faire référence à la réglementation en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers du , BGBI. I p et aux prescriptions en matière de prévention des accidents. La directive du Land de la Rhénanie du Nord-Westphalie concernant le montage et le fonctionnement de constructions spéciales oblige les exposants à ce qu une personne qualifiée soit présente pendant les temps de montage de certaines installations ou de certaine forme d utilisation. Cela peut être une personne spécialisée dans les techniques de manifestations et/ou un maître es techniques de manifestations Éléments suspendus La suspension verticale de plafonds légers, d éléments publicitaires, de transparents, d éléments d éclairage etc. à partir de la charpente porteuse des plafonds des halls peut être autorisée à condition d observer les hauteurs de construction (cf. n 4.3) et la charge maximum de 50 kg par nœud de plafond. La mise en place des supports nécessaires dans la construction porteuse ne peut toutefois être réalisée que par Messe Düsseldorf et doit être commandée à l aide du formulaire «éléments suspendus». Dans les halls et 15-17, l installation de suspensions n est possible que sur demande. Les charges sont à fixer exclusivement avec des attaches de câbles autorisées selon les normes DIN ou avec des supports de câble sur filins d acier selon la directive de prévention des accidents, BGV C1. Tous les éléments suspendus sont à exécuter suivant la directive BGV C1. La charge maximum des points d ancrage des suspensions mis à disposition, et qui va jusqu à 50 Kg, est aussi à démontrer lors du montage, démontage en faisant un calcul simple de charge ou par un calcul statique. En cas d utilisation de palans ou de moteurs, il faut tenir compte de leur propre poids, des facteurs dynamiques et le cas échéant, des charges variables des points d ancrage qui peuvent se produire pendant l opération de levage. Pour élinguer, seuls peuvent être utilisés des éléments autorisés pour des charges dynamiques. Les attestations doivent être fournies à Messe Düsseldorf avant le début du montage. Si on a installé des panneaux suspendus, il ne faut mettre aucun lien fixe entre ceux-ci et la masse/le sol ferme, ni directement ni indirectement. 4.8 Espaces extérieurs Les surfaces en extérieur sont faites de gazon empierré. La surface n est pas plane. Le sous-sol n est pas étanche. Des affaissements sont possibles. En cas de construction ou d exposition de produits lourds, des fondations sont nécessaires. Voir N o ci-dessus. Les ancrages de panneaux publicitaires sont nécessaires à cause des dangers dus au vent. Il est interdit d utiliser des sardines. Toutes les constructions en plein air sont soumises à autorisation, voir aussi le point Les constructions mobiles sont en plus soumises aux dispositions réglementaires du Bau0 NRW 79. L installation de tentes et de caravanes/mobil homes pour camper ou dormir sur le parc des expositions n est pas autorisée. L installation de chapiteaux gonflables non plus. Les règles en matière de hauteur constructible, No 4.3, sont également à observer pour des constructions en extérieur. En cas de stand en extérieur, il faut respecter un intervalle de 5 m minimum entre le hall ou les bâtiments. 5.1 Réglementations générales Les travaux de montage et de démontage ne peuvent être effectués que dans le cadre des dispositions du droit du travail et du droit commercial en vigueur. Il convient ici d attirer l attention sur la directive concernant la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers, du , BGBl. I S qui a été modifiée par l article 15 de la directive du 23 décembre 2004 (BGBl. p. 3758) et sur le règlement de prévention des accidents. La directive du Land de la Rhénanie du Nord-Westphalie concernant le montage et le fonctionnement de constructions spéciales oblige les exposants à ce qu une personne qualifiée soit présente pendant les temps de montage de certaines installations ou de certaine forme d utilisation. Cela peut être une personne spécialisée dans les techniques de manifestations et/ou un maître es techniques de manifestations.7 5.2 Outils divers L emploi de pistolets à cheville percutante et de scies à chaine est interdit. Les machines pour le travail du bois ne peuvent être utilisées que munies d aspirateur des copeaux. L emploi de chariots élévateurs et de grues des exposants ou des monteurs de stands n est pas autorisé. Les plateformes pour élever des personnes, qu elles soient la propriété de l exposant ou louées, ne doivent être utilisées uniquement que par des personnes de plus de 18 ans habilitées à faire ce travail. La qualification doit correspondre au moins à la disposition BGG 966 de l association professionnelle. Il faut pouvoir le justifier Éclairage de sécurité Les stands dans lesquels en raison de leur construction particulière l éclairage de sécurité existant habituellement n est pas efficace, doivent avoir un éclairage de sécurité supplémentaire en propre. Les systèmes d installation d éclairage de sécurité à employer doivent répondre à la norme DIN VDE Outils divers Les pistolets à cheville perforante ou percutante peuvent être autorisés au cas par cas. L emploi de scies à chaîne est interdit. Les machines pour le travail du bois ne peuvent être utilisées que munies d aspirateur des copeaux. L emploi de chariots élévateurs et de grues des exposants ou des monteurs de stands n est pas autorisé. Les plateformes pour élever des personnes, qu elles soient la propriété de l exposant ou louées, ne doivent être utilisées uniquement que par des personnes de plus de 18 ans habilitées à faire ce travail. La qualification doit correspondre au moins à la disposition BGG 966 de l association professionnelle. Il faut pouvoir le justifier Éclairage de sécurité Les stands dans lesquels en raison de leur construction particulière l éclairage de sécurité existant habituellement n est pas efficace, doivent avoir un éclairage de sécurité supplémentaire en propre. Il doit être mis de telle façon qu on puisse trouver sans difficulté les issues de secours principales. Les systèmes d installation d éclairage de sécurité à employer doivent répondre à la norme DIN VDE8 5.6.2 Loi sur la sécurité des appareils et des produits Conformément à l art. 4, alinéa 1 et 2 de la loi allemande sur les équipements techniques et les produits de consommation (loi sur la sécurité des appareils et des produits (GPSG)) dans la version valable à partir du 1er mai 2004, les produits (donc les équipements techniques et les produits de consommation selon l art. 2) ne doivent être mis en circulation que lorsqu ils répondent à l état de sécurité indiqué dans une ordonnance VO, art. 3 (1) ou lorsqu ils sont conçus de manière à ne pas mettre en danger l utilisateur ou les tiers en cas d utilisation conforme ou d utilisation incorrecte prévisible. Selon l art. 2 alinéa 8, on entend par mise en circulation toute remise à des tiers, indépendamment du fait que le produit est neuf, d occasion, remis en état ou qu il a subi de profondes modifications. L importation dans la zone économique européenne est identique à la mise en circulation d un nouveau produit. A l occasion de foires et d expositions, il est aussi autorisé d exposer des appareils qui ne correspondent pas aux prescriptions de l article 4, alinéas 1 et 2 lorsqu un panneau visible indique clairement que les produits ne sont pas conformes aux exigences et qu ils ne peuvent être achetés que lorsque la conformité a été établie, art. 4 (6). Le texte suivant peut être imprimé sur le panneau : «Cet appareil, tel qu il est présenté, ne correspond pas aux dispositions légales de l Union Européenne et ne peut être acheté dans la zone économique Européenne qu après l établissement de la conformité.» L exposition signifie la mise en place ou la présentation de produits à des fins publicitaires, 2 (9). En cas de démonstrations, il faut prendre les mesures de protection de personnes requises, 4 (5). Conformément aux 12 (3), 47 de la loi sur les produits médicaux dans sa version du , BGBI. I, page 3146, les indications susmentionnées sont aussi applicables aux produits médicaux, 3. L ordonnance sur les machines, 9. GPSGV, du , dans la version du , BGBl. I, p. 1217, (règlement du label CE ) s applique à la mise en circulation, mais pas à l exposition. Selon l ordonnance, les machines ne peuvent être mises en circulation que lorsqu elles disposent du label CE. De plus, elles doivent être accompagnées d une déclaration de conformité. Ce signe ne doit être utilisé que lorsque la directive CE 89/392CEE est respectée, 6 GPSGV. De plus, pour les bateaux de sport, la 10e GPSGV du , BGBl. I, p et, pour les équipements de protection personnels, la 8e GPSGV dans la version du , BGBl. I, p. 316 concernant la mise en circulation doivent être respectées. Pour tous renseignements, veuillez vous adresser à l administration publique du Land de Düsseldorf, Service Loi sur la sécurité des produits En raison de la loi sur la sécurité des produits (ProdSG) dans la version en vigueur pour les produits donnés, ces produits ( 2 point 22) et les installations qui nécessitent une surveillance ( 2 point 30) ne peuvent être mis à disposition que s ils répondent aux exigences citées dans une directive, 3 (1), ou s ils sont acquis de telle manière que la sécurité et la santé ou tous autres droits subjectifs tels que définis dans la directive donnée, ne sont pas mis en danger dès qu on les utilise conformément à à la réglementation ou en connaissance de cause. Sur les salons et expositions, il est possible d exposer aussi des produits qui ne remplissent pas ces exigences ( 3 (1) et (2)) à condition toutefois que l exposant indique à l aide d un panneau bien visible que le produit n est pas conforme et qu il ne peut être acquis qu une fois certifiée sa conformité. Pour se faire, on peut rédiger le texte suivant : ce produit, tel qu il présenté actuellement, ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le Marché Commun et ne peut être acquis dans l espace communautaire qu une fois certifié. Exposer, c est proposer, présenter ou faire la démonstration de produits avec pour objectif de faire leur publicité ou de les mettre en vente sur le marché ( 2 alinéa 2). En cas de démonstration, il faut respecter les dispositions nécessaires à la protection de la sécurité et de la santé des personnes. ( 3 (5) alinéa 2). a) Selon le 3 point 13 de la loi sur les produits médicaux, les exposés faits ci-dessus sont aussi valables pour les produits médicaux. b) La réglementation concernant les machines (la 9e directive de la loi concernant la sécurité des produits) du , BGBl. 174, dans sa version du , BGBl. 2178, vaut pour leur mise à disposition. Selon la réglementation, les machines ne peuvent être mises à disposition que si elles comportent le sigle CE. Il faut donc que la déclaration de conformité européenne y soit jointe selon l annexe II, partie 1, paragraphe A de la directive 2006/42/EG. c) Par ailleurs, pour les bateaux de plaisance, il faut tenir compte de la 10e directive concernant la mise à disposition de bateaux de plaisance et la circulation avec des bateaux de plaisance (10e ProdSV) du , BGBl. 1605, dans la version du , BGBl. 2178, d) et pour l équipement concernant la protection de la personne, il faut tenir compte pour la mise à disposition de ces produits de la 8e directive de la loi sur la protection des produits (directive de mise sur le marché d équipements pour la protection de la personne) du , BGBl. 316 dans la version du , BGBl De plus amples renseignements peuvent être fournis par le gouvernement régional de Düsseldorf (cf. point de ces directives techniques).9 Procédure de contrôle Les équipements techniques exposés seront inspectés par l administration de contrôle compétente (Bezirksregierung Düsseldorf, Abteilung 5, Postfach , Düsseldorf), éventuellement en compagnie des comités spécialisés des associations professionnelles, afin de contrôler que leur exécution est bien conforme aux dispositions relatives à la prévention des accidents et à la sécurité technique et qu ils respectent bien les exigences en matière de sécurité. Pour permettre aux autorités de vérifier le label CE, il est fortement recommandé d avoir sur le stand la déclaration de conformité de la CE et/ou la déclaration du fabricant, afin de pouvoir la présenter en cas de requête. En cas de doute, les exposants doivent prendre contact avec les autorités compétentes avant le début de l exposition. Si des infractions graves sont constatées par la suite, la mise en route peut éventuellement être interdite Demande d autorisation pour bouteilles de gaz comprimé Le stockage et l utilisation de gaz liquéfié ou d autres gaz combustibles ou non dans des bouteilles de gaz comprimé, des emballages de gaz comprimé ou dans des citernes, sans autorisation selon le formulaire «autorisation de bouteilles de gaz comprimé et de gaz liquéfié«, sont interdits. Il faut protéger les bouteilles de gaz contre les chocs, les chutes et l utilisation par des personnes non autorisées, conformément à la réglementation en vigueur sur la prévention des accidents Contrôle alimentaire En cas d offre de dégustations et de vente de denrées alimentaires et de boissons à consommer sur place, il faut respecter les dispositions légales, en particulier l ordonnance sur l hygiène alimentaire du , BGBl I, p et la directive européenne (EG) No. 852/2004. Pour toute autre question, veuillez contacter l office de la protection du consommateur de la ville de Düsseldorf pour la surveillance des denrées alimentaires, Amt für Verbraucherschutz der Stadt Düsseldorf, Lebensmittelüberwachung, Tel. (0211) Déchets nécessitant une surveillance particulière L exposant est tenu à signaler à Messe Düsseldorf les déchets qui de par leur genre, leur nature ou leur volume sont particulièrement dangereux pour la santé, l air ou l eau ou explosifs ou facilement inflammables (par. ex. piles, vernis, solvants, lubrifiants, liquides réfrigérants peintures etc.). Il veillera à leur enlèvement adéquat par la société contractuelle compétente Procédure de contrôle Les équipements techniques exposés seront inspectés par l administration de contrôle compétente (Bezirksregierung Düsseldorf, Dezernat 55, 2, Technischer Arbeitsschutz/ Produktsicherheit, Außenstelle Essen, Ruhrallee 55 57, Essen, Deutschland, Tel.: +49(0) , Fax: +49(0) , Mail: éventuellement en compagnie des comités spécialisés des associations professionnelles, afin de contrôler que leur exécution est bien conforme aux dispositions relatives à la prévention des accidents et à la sécurité technique et qu ils respectent bien les exigences en matière de sécurité. Pour permettre aux autorités de vérifier le label CE, il est fortement recommandé d avoir sur le stand la déclaration de conformité de la CE et/ou la déclaration du fabricant, afin de pouvoir la présenter en cas de requête. En cas de doute, les exposants doivent prendre contact avec les autorités compétentes avant le début de l exposition. Si des infractions graves sont constatées par la suite, la mise en route peut éventuellement être interdite Demande d autorisation pour bouteilles de gaz comprimé Le stockage et l utilisation de gaz liquéfié ou d autres gaz combustibles ou non dans des bouteilles de gaz comprimé, des emballages de gaz comprimé ou dans des citernes, sans autorisation selon le formulaire «autorisation de bouteilles de gaz comprimé et de gaz liquéfié«, sont interdits. Il faut protéger les bouteilles de gaz contre les chocs, les chutes et l utilisation par des personnes non autorisées, conformément à la réglementation en vigueur sur la prévention des accidents. L emploi de gaz toxiques est prohibé Contrôle alimentaire Lors de dégustations ainsi que de ventes de plats cuisinés et de boissons à consommer sur place, il faut tenir compte des dispositions légales, notamment, de la directive sur l hygiène alimentaire du , BGBl I, p Le service de surveillance de l hygiène alimentaire près de l Office responsable du maintien de l ordre de la ville de Düsseldorf, est là pour répondre à toute question à ce sujet, tél. +49 (0) Déchets dangereux L exposant est tenu à signaler à Messe Düsseldorf les déchets qui de par leur genre, leur nature ou leur volume sont particulièrement dangereux pour la santé, l air ou l eau ou explosifs ou facilement inflammables (par. ex. piles, vernis, solvants, lubrifiants, liquides réfrigérants peintures etc.). Il veillera à leur enlèvement adéquat par la société contractuelle compétente. Montrer encore
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