Source: http://sorgues-du-comtat.com/conseil-communautaire-de-l-annee-2017
Timestamp: 2019-02-17 10:35:06+00:00
Document Index: 174252144

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC\n', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC\n', 'CSC\n', 'CSC\n', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC\n', 'CSC ']

﻿ Conseil Communautaire de l'année 2017
Conseil Communautaire de l'année 2017
• Conseil Communautaire du 11 décembre 2017
- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du lundi 11 décembre 2017
Délibération n°2 - Approbation du règlement intérieur de la formation du personnel de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Délibération n°3 - Convention relative à l'entretien de certaines mayres, fossés et ouvrages hydrauliques avec l'ASCO des cours d'eau d'Entraigues sur la Sorgue
Délibération n°4 - Subvention 2017 à l'Amicale du Personnel des Sorgues du Comtat
Délibération n°5 - Signature de l'avenant n°2 à la convention opérationnelle habitat en multi-sites n°1 entre la CCSC et l'EPF PACA
Délibération n°6 - Modification du cahier des charges de cession de la propriété sise Avenue de la Libération à Monteux - Parcelles cadastrées section M 2517 et 2518
Délibération n°7 - Commune d'Althen des Paluds - Transfert d'un véhicule à la CCSC
Délibération n°8 - Accord à la commune de Sorgues aux fins d'acquérir des parcelles suite à la mise en demeure d'acquérir des consorts Grenod
Délibération n°9 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Vente de l'îlot E1 à la Société La Provence Autrement
Délibération n°10 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'une promesse de vente pour la réalisation d'un programme immobilier avec la Société La Provence Autrement
Délibération n°11 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Convention de négociation exclusive avec la Société La Provence Autrement pour les îlots F2, F3 et F4Délibération n°18 - Mise à disposition de personnel et convention de prestation de services avec l'Association Syndicale Libre de Beaulieu
Délibération n°12 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Prolongation de la clause résolutoire de l'acte de vente îlot H4
Délibération n°13 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un avenant n°1 à la promesse de vente avec la Sté Equilis - Ilots D4, H3 ET H4
Délibération n°14 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Avenant au pacte de préférence signé avec la Société Equilis Coeurs de Quartier
Délibération n°15 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un avenant n° 2 à la promesse de vente avec la Sté Equilis - Entrée Nord (Ilots A1, A2 et A3)
Délibération n°16 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Cession de l'îlot B2 pour extension du parc de loisirs
Délibération n°17 - Demande de fonds de concours à la commune de Monteux dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Beaulieu
Délibération n°18 - Mise à disposition de personnel et convention de prestation de services avec l'Association Syndicale Libre de Beaulieu
Délibération n°19 - Budget annexe ZAC de Beaulieu - Décision modificative n°1
Délibération n°20 - Budget de Beaulieu - Admission en non-valeur
Délibération n°21 - Budget Général - Décision modificative n°2
Délibération n°22 - Budget 2018 - Ouverture de crédit avant le vote du Budget
Délibération n°23 - Budget St Hilaire 2 - Décision modificative n°1
Délibération n°24 - Budget annexe ZAC des Escampades - Décision modificative n°1
Délibération n°25 - Transfert de compétence tourisme - Convention de refacturation entre la CCSC et la commune de Pernes les Fontaines
Délibération n°26 - Quartier de Beaulieu - Signature d'une convention de partenariat avec le Lycée La Salle Avignon
Délibération n°27 - Subvention pour le Syndicat Mixte de la Via Venaissia - Année 2017Délibération n°28 - Projet de coopération entre des étudiants Arméniens et des étudiants comtadins
Délibération n°28 - Projet de coopération entre des étudiants Arméniens et des étudiants comtadins
Délibération n°29 - Désignation de représentants de la CCSC à la CDAC - Annule et remplace la délibération n°5 du 31032015
• Conseil Communautaire du 30 octobre 2017
- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2017
Délibération n° 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n° 2 - Recomposition du Comité Technique
Délibération n° 3 - Adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse pour la couverture des risques statuaires
Délibération n° 4 - Dérogations au repos dominical pour 2018 pour les commerces de Sorgues
Délibération n° 5 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service Public du Traitement des Déchets Ménagers
Délibération n° 6 - Rapport d'activité 2016 du syndicat mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d'avignon (SMBVA)
Délibération n° 7 - Complément de Subvention à Initiative Ventoux au titre de l'accompagnement à la création d'entreprise
Délibération n° 8 - Commission de la Vie Communautaire - Modification d'un représentant pour la commune de MONTEUX
Délibération n° 9 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la CCSC et POLE EMPLOI
Délibération n° 10 - Lancement de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCSC
Délibération n° 11 - Programme Local de 'Habitat des Sorgues du Comtat 2012-2017 - Adoption du bilan annuel 2016
Délibération n° 12 - Travaux pour l'effacement et la mise en technique discrète des câbles téléphoniques existants d'ORANGE, Route d'Entraigues sur SORGUES
Délibération n° 13 - Travaux pour l'effacement et la mise en technique discrète des câbles téléphoniques existants d'ORANGE, Avenue Edouard Grangier sur MONTEUX
Délibération n° 14 - Mise à disposition d'un dossier de marché subséquent issu d'un accord cadre relatif à la fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes - signatures avec UGAP
Délibération n° 15 - Budget Général - Admission en non-valeur pour la déchetterie
Délibération n° 16 - Compétence Tourisme - Budget 2017 de l'Office de Tourisme Intercommunal
Délibération n° 17 - Modification règlement intérieur du CISPD suite à l'intégration de Bédarrides et Sorgues
Délibération n° 18 - Désignation des Conseillers Communautaires au CISPD
Délibération n° 19 - Amicale du personnel des Sorgues du Comtat - Demande de subvention 2017
• Conseil Communautaire du 25 septembre 2017
- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du lundi 25 septembre 2017
Délibération n°2 - Projet de Territoire
Délibération n° 3 - Subvention aux structures d'accompagnement à la création d'entreprise pour l'année 2017
Délibération n° 4 - CFE - Intégration fiscale progressive des montants de base minimum
Délibération n° 5 - Subventions 2017 CAUE et Syndicat de la Nesque
Délibération n° 6 - Convention avec la Préfecture pour l'utilisation du logiciel ACTES
Délibération n° 7 - Approbation des statuts du Syndicat Rhône Ventoux et désignation des membres
Délibération n° 8 - PIG du Département de Vaucluse - Participation de la CCSC
Délibération n° 9 - Accord d'une garantie d'emprunt à OPH Mistral Habitat - Réalisation 16 logements locatifs sociaux à Pernes - Résidence Saint André
Délibération n° 10 - Création - Suppression de postes
Délibération n° 11 - Office de Tourisme Intercommunal - Nomination de la Directrice
• Conseil Communautaire du 3 juillet 2017
Délibération n°2 - Remboursement des visites médicales des Permis Poids Lourds
Délibération n°3 - Budget 2017 - Décision modificative n°1
Délibération n°4 - Adhésion communes de Bédarrides et Sorgues - Convention de refacturation
Délibération n°5 - Modification des statuts du syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d'Avignon
Délibération n°6 - Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d’Avignon Désignation de 2 délégués titulaires et suppléants en plus pour la CCSC
Délibération n°7 - Réalisation de travaux pour la fourniture et pose de containers semi-enterrés dans le parc de Mistral Habitat à Althen Autorisation au Président à signer avec MISTRAL HABITAT
Délibération n°8 - Réalisation de travaux de réhabilitation de la rue Ducrès à Sorgues - Autorisation au Président à signer la convention de co-maitrise d'ouvrage avec la Mairie de Sorgues
Délibération n°9 - Réalisation de travaux sur la RD 31 SUD à Monteux pour mise en sécurité et renforcement de l'enrobé Autorisation au Président à signer avec le Conseil Départemental
Délibération n°10 - Fixation du tarif du jeu de piste de la commune de Pernes-les -fontaines vendu par l'office de Tourisme ou les Bureaux d'informations Touristiques
Délibération n°11 - Agenda d'accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public et les IOP Validation de la demande d'approbation de l'agenda auprès du Préfet du Vaucluse
Délibération n°12 - Exemption des communes du dispositif SRU
• Conseil Communautaire du 29 mai 2017
Délibération n°2 - Travaux pour l'Effacement et Mise en Technique discrète des câbles de communications existants aériens d'ORANGE, route de Mazan PERNES - Autorisation au Président à Signer avec ORANGE
Délibération n°3 - Travaux pour Effacement et Mise en Technique discrète des câbles de communications existants d'ORANGE, rue des Tourelles Place des 3 Faucons PERNES - Autorisation au Président à Signer avec ORANGE
Délibération n°4 - Frais de représentation du Président
Délibération n°5 - Approbation de la modification des statuts du syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençal (SMOP) - Désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Délibération n°6 - Modification du tableau des effectifs théoriques de la CCSC - Création de postes saisonniers
Délibération n°7 - Création de poste de gardien - Occupation d'un logement de fonction
Délibération n°8 - Subvention 2017 aux associations
Délibération n°9 - Modification régie du SPANC - Statuts et règlement intérieur
Délibération n°10 - Désignation de 2 représentants de la CCSC à à la Commission de Suivi de Site commune pour le bassin industriel comprenant les établissements SEVECO AS d'EURENCO et la CAPL à Sorgues
Délibération n°11 - Approbation du règlement intérieur du Conseil de Développement des Sorgues du Comtat
Délibération n°12 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de 5 logements locatifs sociaux en individuels groupés lot les rives de la Lône Monteux
Délibération n°13 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de 23 logements locatifs sociaux en individuels groupés Lot Les Rives de la Lône à Monteux
Délibération n°14 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente avec la société EQUILIS entrée nord de l'Ecoquartier - Ilots A1 A2 et A3
Délibération n°15 - Aménagement du Quartier de Beaulieu à Monteux - Approbation de la modification du dossier de réalisation de ZAC
Délibération n°16 - Aménagement du Quartier de Beaulieu à Monteux - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la ZAC
Délibération n°17 - Transfert des compétences voirie et espaces verts - Fin de mise à disposition d'une partie de locaux des Services Techniques à Monteux
Délibération n°18 - Distribution du journal intercommunal - Signature d'une convention avec l'Association d'insertion PIAF
Délibération n°19 - Approbation des plans de financement des demandes d'aides financières au titre de la DETR pour l'acquisition du logiciel ACTES et de l'Aménagement du Centre Ancien à PERNES - Tranche conditionnelle 2
• Conseil Communautaire du 10 avril 2017
Délibération n°25 - Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie
Délibération n°26 - Subvention au RILE dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville de Monteux
Délibération n°27 - Subvention à l'Université Populaire du Ventoux (UPV) dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville de Monteux
Délibération n°28 - Signature d'une convention de partenariat avec l'UPV pour des travaux sur les communes de Monteux et Pernes-Les-Fontaines
Délibération n°29 - Convention tripartie de manœuvre des ouvrages associés au Canal de Vaucluse entre la CCSC, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et la Communes de Sorgues
Délibération n°30 - Demande d'une financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Exercice 2017 pour l'acquisition du logiciel ACTES
Délibération n°31 - Groupement de commande pour l'acquisition du logiciel destiné à la mise en œuvre de l'aide au contrôle de légalité dématérialisé des actes administratifs (ACTES)
Délibération n°32 - Pernes-les-Fontaines- Demande d'une aide financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 - Aménagement du Centre Ancien -Tranche conditionnelle 2
Délibération n°33 - Création d'une régie autonome Office de Tourisme Intercommunal
Délibération n°34 - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal
Délibération n°36 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation de 12 logements locatifs sociaux, Lotissement Les Rives de la Lône à Monteux
Délibération n°37 - demande d'intégration de Bédarrides et Sorgues au Contrat d'Equilibre territorial Ventoux (CRET)
Délibération n°38 - Demande d'intégration de Bédarrides et Sorgues au périmètre du GAL Ventoux-Programme LEADER 2017-2020
Délibération n°39 - Siganture d'une convention d'occupation du domaine public de Snack Restaurant du Lac de Monteux
Délibération n°40 - Convention de superposition d'affectations du domaine public Quartier de Beaulieu à Monteux
Délibération n°41 - Réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le Parking P1 de Beaulieu - Désignation d'un opérateur
Délibération n°42 - Fin de mise à disposition d'un véhicule à MonteuxDélibération n°43 - Sortie d'inventaire de deux véhicules à Althen-des-Paluds
• Conseil Communautaire du 3 avril 2017
Délibération n°1 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un bail à construction avec ka Société PARC SPIROU pour la réalisation d'un parc de Loisirs à thème
Délibération n°1 bis - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un bail à construction avec ka Société PARC SPIROU pour la réalisation d'un parc de Loisirs à thème
• Conseil Communautaire du 20 mars 2017
Délibération n°2 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de la FPT de Vaucluse
Délibération n°3 - Revalorisation des indemnités de fonction des élus
Délibération n°4 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Conventions entre la CCSC et ENEDIS
Délibération n°5 - Aire d'accueil des Gens du Voyage de Sorgues - demande de subventions de fonctionnement 2017 auprès de l'Etat et du Département de Vaucluse
Délibération n°6 - Travaux pour l'Effacement et la Mise en Technique discrète des câbles ORANGE, rue Ducrès à Sorgues - Autorisation au Président à signer la convention avec ORANGE
Délibération n°7 - Approbation de l'adhésion de la CC Aygues Ouvèze en Provence au Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en charge du SCOT
Délibération n°8 - Convention de Partenariat 2017 avec Vaucluse Provence Attractivité
Délibération n°9 - Conseil d'Exploitation pour le SPANC - Modification d'un membre titulaire pour la commune de Monteux
Délibération n°10 - Fin de Mise à disposition de véhicule à Pernes
Délibération n°11 - Réalisation d'un plan de gestion différenciée sur l'ensemble du territoire - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Délibération n°12 - Débat d'Orientation Budgétaires de l'exercice 2017
• Conseil Communautaire du 27 février 2017
Délibération n°2 - PLU Commune de Sorgues - Approbation de la Révision Allégée N°2
Délibération n°3 - Modification des statuts - Compétences Obligatoires - 1- Aménagement de l'espace Compétence PLU
Délibération n°4 - Actions entreprises par la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération n°5 - Elaboration du troisième Programme Local de l'Habitat
Délibération n°6 - EPAGE du Sud-Ouest Mont Ventoux - Approbation des statuts et désignation des représentants de la CCSC pour Bédarrides et Monteux
Délibération n°7 - Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues - Approbation des statuts du Syndicat et désignation des représentants pour les 5 communes
Délibération n°8 - SIAN - Approbation des statuts et désignation des représentants titulaires et suppléants pour la commune de Pernes-les-Fontaines
Délibération n°9 - Requalification et rénovation des Zones de Prato à Pernes-les-Fontaines - Echange sans soulte d'une parcelle avec la SCI DU GRAND MONTAGNE
• Conseil Communautaire du mardi 7 février 2017
Délibération n°2 - Modification et approbation du règlement intérieur
Délibération n°3 - Institution du Bureau Communautaire
Délibération n°4 - Institution d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Délibération n°5 - Institution d'une nouvelle Commission d'Appel d'Offres
Délibération n°6 - Institution de la Commission de la Vie Communautaire
Délibération n°7 - Institution de la Commission Environnement et Cadre de Vie
Délibération n°8 - Institution de la Commission Economie
Délibération n°9 - Institution de la Commission Aménagement et Travaux
Délibération n°10 - Institution de la Commission Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Délibération n°11 - Institution de la Commission Habitat
Délibération n°12 - Désignation des Conseillers au sein du SIDOMRA ( Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon)
Délibération n°13 - Désignation des Conseillers au sein Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon (SCOT)
Délibération n°14 - Fixation de l'enveloppe indemnitaire du Président et des Vice-présidents
Délibération n°15 - Ouverture de crédit d'investissement avant le vote du budget principal 2017
Délibération n°16 - Convention pour la mise en place de billetteries à l'Office de Tourisme et aux Bureaux d'informations de Tourisme
Délibération n°17 - Fixation du tarif du DVD du Feu d'Artifice de Monteux vendu par l'Office de Tourisme ou les Bureaux d'Informations Touristiques
Délibération n°18 - Adhésion à l'AIST 84
Délibération n°19 - Modification du Régime Indemnitaire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Délibération n°20 - Désignation d'un conseiller communautaire représentant la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat au Comité National d'Actions Sociales (CNAS)
Délibération n°21 - SPANC - Création d'une Régie à Autonomie Financière
Délibération n°22 - SPANC - Adoption du règlement de Service
Délibération n°23 - Vote des tarifs des redevances du service SPANC
Délibération n°24 - Budget annexe primitif 2017 du service d'assainissement non collectif
Délibération n°25 - SPANC - Demande d'aide à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Délibération n°26 - Syndicat Mixte des Eaux région Rhône Ventoux - Signature d'une convention provisoire pour l'exploitation du SPANC
Délibération n°27 - Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale - Signature d'une convention provisoire et désignation de quatre représentants de la CCSC
Délibération n°28 - Commune de Sorgues - Mise à disposition de la voirie des lotissements à la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Délibération n°29 - Signature d'un contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) avec Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)
Délibération n°30 - Signature de la convention de collecte des déchets diffus spécifiques avec ECODDS
Délibération n°31 - Accord d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations par la Communauté de Communes pour la réalisation de 51 logements locatifs sociaux à Monteux
Délibération n°32 - Accord d'une garantie d'emprunt à la Socété Française des Habitations Economiques par la CCSC pour la réalisation de 51 logements locatifs sociaux à Monteux
• Conseil Communautaire du 17 janvier 2017
Délibération n°1 - Fixation du nombre de Vice-précidents
Délibération n°2 - Election du 10ème Vice-précident
Délibération n°3 - Election du 11ème Vice-précident
Délibération n°4 - Election du 12ème Vice-précident
Délibération n°5 - Election du 13ème Vice-précident
Délibération n°6 - Election du 14ème Vice-précident