Source: http://docplayer.fr/6934266-Impot-sur-le-revenu-benefices-industriels-et-commerciaux.html
Timestamp: 2018-08-20 05:33:48+00:00
Document Index: 303258732

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'art. 39', 'art. 5', 'art. 53', 'art. 8', 'art. 53', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art 39', 'art 39', 'art 39', 'art. 38', 'art. 38']

1 N 085 * 0 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 30 septies A bis du Code Général des Impôts) IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux N 03 (008) Timbre à date du service Exercice ouvert le Régime simplifié d imposition ou réel normal et clos le Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION (cocher la ou les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l exploitant si elle est différente de l adresse de la direction de l entreprise : Identification du destinataire Insp./IFU N dossier N Siret B DIVERS Préciser : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D IMPOSITION (voir renvois page ) Résultat fiscal Bénéfice col., Déficit col. (report XN ou XO du 058 A ou 370 ou 37 du 033 B) Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus) 3 Total Revenus exonérés de l impôt sur le revenu à déduire : quote-part des frais et charges correspondants..... revenus nets exonérés (a b) Revenus soumis à l impôt sur le revenu Bénéfice imposable (col. col. ) ou Déficit déductible (col. col. ) a b c d Activités exercées (souligner l activité principale) : Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) Col. Col. Total c + d Plus-values taxées selon les règles prévues pour les particuliers à long terme imposables au taux de 6 % à long terme dont l imposition est différée de ans ( art. 39 quindecies I- du CGI,) à court terme et à long terme exonérées bis dont plus-values à long terme exonérées (art. 5septies A du CGI) ter 6 Entreprises nouvelles art. sexies ou implantées en zones franches urbaines, art. octies ou en zone franche Corse art. decies Exonération ou abattement pratiqué sur les plus-values à long terme imposables au taux de 6 % sur le bénéfice ou octies A Jeunes entreprises innovantes (art. sexies A) Pôle de compétitivité (art. undecies) Autres dispositifs bis N 03 - IMPRIMERIE NATIONALE PO Février Imputations afférentes aux revenus de valeurs mobilières Crédits d impôts pour adhésion à un groupe de prévention agréée 8 BIC non professionnels Calcul effectué sur le tableau n 03 ter Montant du crédit d impôt en faveur de la recherche Crédits d impôts pour investissement en Corse Nom, adresse, téléphone, télécopie : du comptable et/ou du conseil * du CGA n d agrément du CGA Visa et cachet des membres de l Ordre des experts-comptables ** * Préciser dans le cadre ci-dessus s il fait ou non partie du personnel salarié de l entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). ** Lorsque l adhérent d un centre de gestion agréé a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l expert-comptable et du cabinet d expertise-comptable, n SIRET du cabinet. Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt en faveur de l apprentissage Crédit d impôt famille a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE Autres imputations Facilitez-vous l impôt et faites vos démar ches sur inter net avec le site ww w.impots.gouv.fr À..., le... Signature et qualité du déclarant La charte du contribuable : des relations entre l administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts.
2 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 30 septies A bis du Code général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 03 N 03 BIS (008) Désignation de l entreprise : et date de clôture de l exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page ) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 8- et 8- ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) BIC «B» Quote-part du bénéfice ou du ou déficit à prendre en considération pour le calcul de la base BIC non d imposition à l impôt professionnelment, à l impôt sur les sur le revenu ou, éventuelle- «M» sociétés 3 Identification, adresse, qualité (associé, associé-gérant, etc.) des associés, personnes physiques ou morales Quote-part des plus-values imposables au taux réduit Sociétés en commandite simple montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l année E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures à ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du er janvier 996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l un des membres du foyer fiscal à l accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au créées, étendues ou adjointes avant le er janvier 996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d une même entreprise d une activité exercée à titre professionnel et d une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au à 3 ci-dessus. Le résultat de l activité exercée à titre non professionnel doit faire l objet d une déclaration séparée, sauf s il s agit de la quote-part de résultat d une copropriété de cheval de course ou d étalon ou si l activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 8 du tableau n 03, tandis que le résultat de l activité professionnelle figure ligne de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d amortissement, dont le modèle figure dans l instruction du 6 janvier 996 (BOI G--96), doit être joint à la présente déclaration.
3 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 30 septies A bis du Code général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 03 N 03 Ter (008) Désignation de l entreprise : et date de clôture de l exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Détermination du résultat de l exercice Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d étalon Bénéfice Déficit Plus-value Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 8a à reporter case 8b à reporter case 8c F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice: pour les cadeaux ou 6 00 pour les frais de réception Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n Cadeaux de toute nature, à l exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire figurant à l actif de l entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques Voitures utilisées pour les besoins généraux de l exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. Veuillez préciser si l entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS ou modèle 60 de 007, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 8 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 0 C au titre de la contribution de l employeur à l acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l exercice (*) Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l exercice (*) (*) À remplir par les entreprises passibles de l impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d imposition et qui entendent se placer sous le régime d exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d impôt, les plus-values acquises à la date de prise d effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 03 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d acquisition Plus-value Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d impôt.
4 N Formulaire obligatoire (article 30 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 033-A 008 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 033 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 30 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* 3 ) 3 Report à nouveau 3 Résultat de l exercice 36 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an () (3) (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. Net 3 Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET
5 N Formulaire obligatoire (article 30 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 033-A 008 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-- clos le e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 033 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 30 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* 3 ) 3 Report à nouveau 3 Résultat de l exercice 36 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an () (3) (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. Net 3 Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET
6 N Formulaire obligatoire (article 30 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 033-A 008 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-- clos le E e X r E E M X P E L M A P I R L A E I R A E C D O E N S S T E I R N V É E A R L P A D R M L I N E I S D T É R C A L T A I R O A N T N 033 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 30 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* 3 ) 3 Report à nouveau 3 Résultat de l exercice 36 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an () (3) (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. Net 3 Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET
7 N COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) D.G.I. N 033-B 008 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS N 033 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions Réintégrations Formulaire obligatoire (article 30 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* 3 ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV)-Charges (II + V + VI + VII) B- RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 39- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Reprise d entreprises en difficulté (. septies) Divers*, RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS 7 Jeune entreprise innovante (. sexies A) 98 dont : investissements outre-mer 3 ( Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies) Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. décies) 988 Pôle de compétitivité (. undécies) créance due au report en arrière du déficit* 36 ) Bénéfice col. Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. 370 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 38 obligatoires de l exploitant* : 380 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 37 du personnel* : 376 dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 de marchandises* : 399 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-NOT Exercice N clos le n du centre de gestion agréé : Néant * Exercice N- clos le
8 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 033 B IMPRIMERIE NATIONALE Février PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits N Formulaire obligatoire (article 30 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* 3 ) Rémunérations du personnel* 50 Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* Autres charges dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV)-Charges (II + V + VI + VII) B- RÉSULTAT FISCAL COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Total des charges d exploitation (II) (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Amortissements excédentaires (art. 39- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés 7 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Entreprise Zone franche urbaine Zone franche Corse nouvelles (. sexies) 986 (. octies) 987 (. décies) 988 Reprise d entreprises Jeune entreprise innovante (. sexies A) Pôle de compétitivité (. undécies) en difficulté (. septies) Divers*, créance due au report ( dont : investissements outre-mer 3 en arrière du déficit* 36 ) 350 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. Déficit col Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) 356 Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : 360 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col Primes et cotisations complémentaires facultatives 38 Cotisations personnelles obligatoires de l exploitant* : 380 n du centre de gestion agréé : 388 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 37 du personnel* : 376 dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 378 Montant des prélèvements personnels de marchandises* : 399 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-NOT Exercice N clos le D.G.I. N 033-B 008 Néant * Exercice N- clos le 3
9 E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS N 033 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions Réintégrations Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* 3 ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV)-Charges (II + V + VI + VII) B- RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 39- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Divers*, N Formulaire obligatoire (article 30 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Reprise d entreprises en difficulté (. septies) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS 7 Jeune entreprise innovante (. sexies A) 98 dont : investissements outre-mer 3 ( COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies) Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. décies) 988 Pôle de compétitivité (. undécies) créance due au report en arrière du déficit* 36 ) Bénéfice col. Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. 370 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 38 obligatoires de l exploitant* : 380 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 37 du personnel* : 376 dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 de marchandises* : 399 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-NOT Exercice N clos le n du centre de gestion agréé : D.G.I. N 033-B 008 Néant * Exercice N- clos le
10 N N * 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES D.G.I. N 033-C 008 Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 0 6 Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 033-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations corporelles Terrains 0 6 Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II Immobilisations corporelles III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle TOTAL Valeur d actif * (5 % et 0 % () pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Valeur résiduelle Montant des amortissements à la fin de l exercice () Le taux de 0 % s applique aux exercices ouverts à compter du er janvier 007 pour les plus-values sur titres de participation (ou 8 % en cas d exercice ouvert avant le ). * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-N0T. Prix de cession * Court terme * TOTAL Régularisations Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL Plus ou moins-values 5 % OU 6 % Long terme %
11 N Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES Désignation de l entreprise : D.G.I. N 033-C 008 Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 0 6 Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 033-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations corporelles Terrains 0 6 Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II Immobilisations corporelles III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle TOTAL Valeur d actif * (5 % et 0 % () pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Valeur résiduelle Montant des amortissements à la fin de l exercice () Le taux de 0 % s applique aux exercices ouverts à compter du er janvier 007 pour les plus-values sur titres de participation (ou 8 % en cas d exercice ouvert avant le ). * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-N0T. Prix de cession * Court terme * TOTAL Régularisations Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL Plus ou moins-values 5 % OU 6 % Long terme %
12 N N * 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES D.G.I. N 033-C 008 Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 0 6 Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N 033-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations corporelles Terrains 0 6 Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II Immobilisations corporelles III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle TOTAL Valeur d actif * (5 % et 0 % () pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Valeur résiduelle Montant des amortissements à la fin de l exercice () Le taux de 0 % s applique aux exercices ouverts à compter du er janvier 007 pour les plus-values sur titres de participation (ou 8 % en cas d exercice ouvert avant le ). * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-N0T. Prix de cession * Court terme * TOTAL Régularisations Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL Plus ou moins-values 5 % OU 6 % Long terme %
13 D.G.I. N 033-D 008 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 3 du tableau n 033-B 780 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 983 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 033D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. N 033-D - Février
14 D.G.I. N 033-D 008 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 3 du tableau n 033-B 780 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 983 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 033D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. N 033-D - Février
15 D.G.I. N 033-D 008 N RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 30 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations E e X r E M X P E L M A P I L R A E I R A E C D O E N S T E I R N V É E R A P L A R D M L E I N D I É S C T R L A R T I A O N N T Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 3 du tableau n 033-B 780 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 983 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 033D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT. N 033-D - Février
16 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). N D.G.I. N 033-E 008 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois Néant ** e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 96 Production vendue Biens 99 Production vendue Services 99 Production stockée 96 Production immobilisée 965 Subventions d exploitation perçues 966 Autres produits 967 Transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 993 II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL A 99 Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 97, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 033-E I Février
17 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). N D.G.I. N 033-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE (008) 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE 8 Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois Néant ** e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 96 Production vendue Biens 99 Production vendue Services 99 Production stockée 96 Production immobilisée 965 Subventions d exploitation perçues 966 Autres produits 967 Transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 993 II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL A 99 Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 97, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 033-E I Février
18 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). N D.G.I. N 033-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE (008) 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE 8 Désignation de l entreprise : Néant ** 3 e E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 96 Production vendue Biens 99 Production vendue Services 99 Production stockée 96 Production immobilisée 965 Subventions d exploitation perçues 966 Autres produits 967 Transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 993 II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL A 99 Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 033-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 97, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 033-E I Février
19 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N 6 08 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL D.G.I. 6 N 033-F 008 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) E X E M P L A I R E A D E C S O T N I N S E É R A V E L R A D P A M R I N L I E S T D R É A C T L I A O R N A N T EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 903 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions N 033-F IMPRIMERIE NATIONALE Février II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT.
20 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N 6 08 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL D.G.I. 6 N 033-F 008 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE 90 CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE 903 CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions N 033-F IMPRIMERIE NATIONALE Février II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 033-NOT.