Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/resources/s71-fra.php
Timestamp: 2017-03-27 06:41:42+00:00
Document Index: 306041160

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Les avis d'enquête obligatoires émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] recueillent les renseignements nécessaires afin d'informer l'établissement des priorités, l'évaluation de risques et, au besoin, les activités de gestion de risques.
Avis d'enquêtes obligatoires actuelles
Mise à jour de l'inventaire 2017
Avis d'enquêtes obligatoires antérieures
En janvier 2017, un avis a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'applique à environ 1 500 substances chimiques et polymères inclus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017.
Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF - 1 974 Ko)
Guide d'orientation pour compléter l'avis en vertu de l'article 71 concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire 2017 Outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d'Environnement Canada (disponible bientôt)
Date Limite : 17 Juillet 2017, 15h, HAE
Renseignement supplémentaire concernant la Mise à jour de l'inventaire
En décembre 2016, un avis concernant l'amiante a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à l'amiante, la crocidolite, le chrysotile, l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite.
Avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'amiante : Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, n° 51 - le 17 décembre 2016 (Version PDF - 2 352 Ko) Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'amiante
Outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d'Environnement Canada)
Date limite : 18 janvier 2017, 17 HNE
Renseignements supplémentaires concernant l'amiante
Le gouvernement du Canada a déjà émis des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) afin de recueillir des renseignements en vertu des initiatives suivantes.