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Timestamp: 2018-07-19 17:30:39+00:00
Document Index: 203835483

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'arrêt ', 'art. 81', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1221/2017 13.11.2017
6B_1221/2017
Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 4 septembre 2017 (PE15.009790-MAO [600]).
Par arrêt du 4 septembre 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ et confirmé l'ordonnance de classement rendue le 2 juin 2017 sur sa plainte pénale contre plusieurs médecins, dont certains exerçant à l'hôpital A.________, pour lésions corporelles graves par négligence. X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Dans ce cadre, elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. La recourante a reçu notification de l'arrêt attaqué le mercredi 27 septembre 2017, de sorte qu'elle disposait d'un délai pour recourir échéant le vendredi 27 octobre suivant. Son écriture postée le 3 novembre 2017 est par conséquent irrecevable.
C'est en vain que la recourante réclame le remboursement de ses frais de port ainsi que 3'000 fr. correspondant à 10 heures d'honoraires d'avocat, ces éléments ne constituant pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF (cf. arrêt 6B_768/2013 du 12 novembre 2013 consid. 1.3). Au demeurant, elle ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité, se contentant de réclamer le versement d'une aide financière de 800'000 francs. Elle n'explique en particulier pas en quoi elle disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie (cf. Loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RSV 170.11]). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). En l'occurrence, la recourante ne soulève, de manière recevable (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), aucun grief en ce sens.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.