Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1584895-prise-compte-arret-6-mois-calcul-360-maximum-ij-3-ans
Timestamp: 2019-01-16 10:03:52+00:00
Document Index: 214738659

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prise en compte d'un arrêt de plus de 6 mois dans le calcul des 360 Maximum d'IJ tous les 3 ans - Résolue
« prise en compte d'un arrêt de plus de 6 mois dans le calcul des 360 Maximum d'IJ tous les 3 ans »
Je reviens sur le forum car j'ai eu une réponse hier me signalant que mon arrêt du 3/09/2016 au 10/04/2017 soit 220 jours Cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1(A93) ne peut être pris en compte dans le calcul des 360 jours d'IJ tous les 3 ans
un agent de la CPAM m'a dit que tous les arrêts étant pris en compte et que comme j'étais en arrêt de nouveau depuis le 6/11/2017 et que mon médecin n'avait pas coché ALD non exonérante : Arthrose hanche gauche (nécessitant prothèse totale) et chirurgie bariatrique (suivi et sleeve à programmer) je ne serais plus indemnisé après le 28 mars soit au total 220 jours au titre du premier arrêt visé par l'article L.324-1 et 140 jours au titre du second arrêt avec prolongation jusqu'au 15/04/2018 actuellement
Ne pouvant me déplacer facilement, merci de me dire si je suis indemnisable actuellement jusqu'au 28 mars 2018 ou plus et quelle date ?
Pour le fait que mon médecin traitant n'a pas coché la case Affection longue durée , y a t il un moyen de récupérer cette omission.
Mon médecin n'est vraiment pas informé de toutes les démarches , y a t il la possibilité pour moi de changer de médecin traitant actuellement et que le nouveau médecin reprenne la déclaration d'arrêt maladie .
N'ayant pas beaucoup de ressources et ayant à ce que me disent les chirurgiens orthopédiques et digestif entre 6 à 10 mois encore de suivi, opération et rétablissement , je m'inquiète de mes droits comme le service social CPAM me renvoie sur le service administratif mais ne donne pas la même réponse que j'ai obtenu hier sur le forum . Je suis complètement perdu
et si on m'arrête mes IJ le 28/03, quel recours j'ai alors que j'ai un suivi régulier, traitements et hospitalisations à venir
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1584895
Pour des informations complémentaires sur votre dossier personnel, je vous suggère vivement de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
De plus, je vous informe que vous êtes tout à fait libre de changer de médecin traitant.
Il vous suffit de prendre contact avec un autre médecin (vous obtiendrez la liste des généralistes de votre secteur sur notre annuaire santé) et lors de la première consultation avec celui-ci, il pourra s'enregistrer sur votre carte Vitale.
10145 réponses publiées
En effet votre médecin doit rectifier votre arrêt de novembre en indiquant que c’est en lien avec votre L324-1
En L324-1 les IJ peuvent durer 3 ans depuis le 1er arrêt de la pathologie non stop (donc 3X365j)
Par contre j’etaks Vraiment dure que les IJ ALD, maternité et AT ne comptaient pas pour les arrêts de maladie ordinaire d’autant que les textes prévoient les deux cas en parfaite indépendance. Je vais creuser mais je suis quasi sure (car on dit aux gens qui ont épuisé leurs 3 ans ALD de retravailler 1 an sans arrêt ALD pour rouvrir une période de 3 ans mais Que sur cette année ils peuvent avoir des arrété de maladie ordinaire...)
Article L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale.
I – La durée de perception des IJ maladie pour les assurés hors ALD
Pour les affections autres que les ALD, l’assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois ans (article R. 323-1 en son 4°).
Donc on ne prend pas en compte les ALD!
C’est vraiment mis de manière indépendante dans la loi.
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