Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-depot-candidature-realise-ligne-sur-site-portail-achats-1702235.htm
Timestamp: 2014-12-19 17:26:19+00:00
Document Index: 257659488

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : D�p�t de candidature r�alis� en ligne sur le site Portail Achats EDF r�f�rence: http://portail-achats.edf.com Onglet : Demande d'informations puis, RFI_52301. TENDER_76341. (voir III.2 Conditions de participation). Achat et maintenance de banque de donn�es sur les �venements �conomiques des Entreprises et toute personne morale poss�dant un code SIRET et pr�sent sur le territoire Fran�ais
Date de publication : 06/01/2010 Date de péremption : 28/01/2010 Type de procédure : Proc�dure n�goci�e
F-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, d�veloppement de logiciels, internet et appui 2010/S 3-003104D�p�t de candidature r�alis� en ligne sur le site Portail Achats EDF r�f�rence: http://portail-achats.edf.com Onglet : Demande d'informations puis, RFI_52301. TENDER_76341. (voir III.2 Conditions de p...2010/S 3-003104 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCH� ' SECTEURS SP�CIAUX Services SECTION I: ENTIT� ADJUDICATRICE I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, 57 bis rue Etienne Richerand, Contact: direction des achats-DATP-ATS, � l'attention de Eric Linares, 69442 Lyon C�dex 03, FRANCE. T�l. +33 469655262. E-mail: eric.linares@edf.fr. Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues: Point(s) de contact susmentionn�(s). Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus: Point(s) de contact susmentionn�(s). Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es: Point(s) de contact susmentionn�(s). I.2)ACTIVIT�(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTIT� ADJUDICATRICE: �lectricit�. SECTION II:OBJET DU MARCH� II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitul� attribu� au march� par l'entit� adjudicatrice: D�p�t de candidature r�alis� en ligne sur le site Portail Achats EDF r�f�rence: http://portail-achats.edf.com Onglet : Demande d'informations puis, RFI_52301. TENDER_76341. (voir III.2 Conditions de participation). II.1.2)Type de march� et lieu d'ex�cution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services. Cat�gorie de services: n� 7. Code NUTS: FR. II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre. II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul op�rateur Dur�e de l'accord-cadre Dur�e en ann�e(s): 3 Valeur totale estim�e des achats pour toute la dur�e de l'accord-cadre Valeur estim�e hors TVA: Fourchette entre 800 000 et 900 000 EUR. II.1.5)Br�ve description du march� ou de l'achat/des achats: Achat et maintenance de banque de donn�es sur les �venements �conomiques des Entreprises et toute personne morale poss�dant un code SIRET et pr�sent sur le territoire Fran�ais. II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les march�s publics): 72000000. II.1.7)March� couvert par l'accord sur les march�s publics (AMP): Oui. II.1.8)Division en lots: Non. II.1.9)Des variantes seront prises en consid�ration: Non. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, �CONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.2)Principales conditions financi�res et dispositions en mati�re de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent: Paiement � 60 jours � compter de la date d'�mission de facture, sous r�serve que celle-ci soit reconnue bonne � payer. III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation personnelle des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront poss�der les codes NAF suivants: - 6201Z, - 6202A, - 6311Z, - 7022Z, - 8291Z, - 8299Z. Ou autre code �quivalent en vigueur dans les pays de l'Union europ�enne. Les candidats devront fournir un extrait K-bis. Ou �quivalent dans les pays de l'Union europ�enne. Tous les d�tails et le d�pot de candidatures sont sur le site Portail Achat de EDF. Inscription pr�alable sur: http://portail-achats.edf.com, demande d'information RFI_52301 TENDER_76341. La candidature est r�alis�e en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalit�s d'utilisation de ce portail achats vous sont communiqu�s par le Centre des Op�rations Clients de Bravo Solution que vous pouvez joindre par t�l�phone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 � 19:00 ou par courrier �lectronique �: edf-achats@bravosolution.fr. Ne peuvent soumissionner: 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5ans d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le 2�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2�me alin�a de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 � 441-7, par le 1er et 2�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que l'article 1741 du code g�n�ral des Imp�ts. 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail. 3)Les candidats en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L653-2 du code de commerce a �t� prononc�e ainsi que les personnes faisant l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �trabnger doivent justifier qu'ils ont �t� habilit�s � poursuivre leur activit� pendant la dur�e pr�visible du march� et doivent produire, � l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet. 4)Les candidats qui au 31 D�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les d�clarations leur incombant en mati�re fiscale et sociale ou n'ont pas acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date. Toutefois sont consid�r�es comme en situation r�guli�re les candidats qui au 31 D�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cpours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitt� les divers produits devenus exigibles � cette date, ni constitu� de garanties, mais qui avant la date du lancement de la consultation ont, en l'absence de toute mesure d'ex�cution du comptable ou de l'organisme charg� du recouvrement, soit acquitt� lesdits produits, soit constitu� des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui nesatisfait pas aux conditions pr�vues aux alin�as pr�c�dents ne peuvent �tre personnellement candidates � un march�. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations, le candidat doit produire une d�claration sur l'honneur dat�e et sign�e. III.2.2)Capacit� �conomique et financi�re: Les candidats devront fournir: 1)Une pr�sentation g�n�rale de la soci�t� - Raison sociale, - Situation juridique, - Activit�, - SIRET SIREN, - Adresse si�ge social, - Effectif, - Appartenance � un groupe avec % d'appartenance. 2)Le bilan et comptes de r�sultat Le dernier Chiffre d'affaires de la soci�t� doit �tre sup�rieur ou �gal � 2 Millions d'Euros (hors chiffre d'affaires r�alis� avec EDF). III.2.3)Capacit� technique: Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de la licence de rediffusion de l'INSEE. Ils ont obligation de fournir les �v�nements issus du BODACC. III.2.4)March�s r�serv�s: Non. III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCH�S DE SERVICES III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charg�s de la prestation: Non. SECTION IV: PROC�DURE IV.1)TYPE DE PROC�DURE IV.1.1)Type de proc�dure: N�goci�e Des candidats ont d�j� �t� s�lectionn�s: non. IV.2)CRIT�RES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Crit�res d'attribution: Prix le plus bas. IV.2.2)Une ench�re �lectronique sera effectu�e: Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par l'entit� adjudicatrice: RFI_52301 TENDER_76341. IV.3.2)Publication ant�rieure concernant le m�me march�: Non. IV.3.4)Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation: 28.1.2010 - 17:00. IV.3.5)Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation: Fran�ais. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPL�MENTAIRES VI.2)MARCH�(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANC� PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.4)PROC�DURES DE RECOURS VI.4.3)Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours: EDF - direction des achats - DATP - ATS, 57 bis rue Etienne Richerand, 69442 Lyon, FRANCE. E-mail: eric.linares@edf.fr. T�l. +33 469655262. VI.5)DATE D'ENVOI DU PR�SENT AVIS: 4.1.2010. C L A S S E C P V
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