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Timestamp: 2016-10-28 18:07:16+00:00
Document Index: 308597862

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 100', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 156', 'art. 152']

2P.207/2001 (12.11.2001)
M�ller et Yersin. Greffi�re: Mme Dupraz.
B.________, repr�sent�e par Me St�phane Riand, avocat � Sion,
l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Conseil d'Etat du canton du Valais;
(art. 7 LSEE et 29 Cst. : autorisation de s�jour)
A.- Ressortissante marocaine n�e le 22 d�cembre 1976, B.________ est arriv�e en Suisse � la fin de l'ann�e 1995 pour un s�jour touristique de trois mois et elle est rentr�e au Maroc le 3 mars 1996. Durant ce s�jour en Suisse, elle a fait la connaissance de D.________, ressortissant suisse n� le 3 janvier 1952. Le 1er juillet 1996, elle a sign� une promesse de mariage avec D.________ � l'Ambassade de Suisse au Maroc. Elle a �t� autoris�e � venir en Suisse pour se marier. Le mariage a eu lieu le 7 novembre 1996 � V.________. B.________ s'est alors vu accorder une autorisation de s�jour � l'ann�e, qui a �t� r�guli�rement prolong�e la derni�re fois jusqu'au 6 mai 2000.
L'int�ress�e a travaill� comme serveuse dans diff�rents �tablissements publics valaisans, puis �galement comme danseuse dans des cabarets de Suisse romande. En novembre 1997, les �poux D.________ sont all�s vivre � W.________. Le 28 f�vrier 1998, ils ont annonc� qu'ils quittaient cette ville pour Z.________.
Le 17 ao�t 2000, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de B.________ et imparti � l'int�ress�e un d�lai �ch�ant le 30 septembre 2000 pour quitter le territoire valaisan. Le Service cantonal a estim� que le mariage des �poux D.________ n'existait plus que formellement et que B.________ avait commis un abus de droit en sollicitant la prolongation de son autorisation de s�jour sur la base de ce mariage.
B.- Par d�cision du 17 janvier 2001, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours form� par B.________ contre la d�cision du Service cantonal du 17 ao�t 2000. Le Conseil d'Etat a consid�r� en substance que le mariage des �poux D.________ �tait fictif et que la demande de B.________ visant � la prolongation de son autorisation de s�jour en raison de son mariage constituait un abus de droit.
C.- B.________ a alors port� sa cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui a rejet� le recours par arr�t du 31 mai 2001. Le Tribunal cantonal a estim� que, si le mariage des �poux D.________ n'�tait pas fictif, son maintien visait apparemment � permettre � B.________ d'obtenir une nouvelle autorisation de s�jour, ce qui �tait abusif. La demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'int�ress�e a �t� rejet�e par une ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal cantonal.
D.- B.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif (2A. 350/2001) et un recours de droit public (2P. 207/2001) contre l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par le Tribunal cantonal et contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal cantonal. Dans les deux recours, elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, dans le recours de droit administratif, B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'ordonner au canton du Valais de lui accorder une autorisation de s�jour pour une ann�e, conform�ment � l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20); dans le recours de droit public, elle demande au Tribunal f�d�ral de renvoyer le dossier au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Par ailleurs, la recourante conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e. Elle se plaint essentiellement d'arbitraire, de violation de son droit d'�tre entendue et de violation du droit f�d�ral dans l'application de l'art. 7 LSEE. Elle requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations.
Invit� � se prononcer sur le recours de droit administratif, l'Office f�d�ral des �trangers en propose le rejet.
E.- Par ordonnance du 11 septembre 2001, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a octroy� d'office l'effet suspensif aux recours et prononc� la jonction des causes 2A.350/2001 et 2P.207/2001.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 II 506 consid. 1 p. 507).
Dans une m�me �criture - comme l'admet la jurisprudence (ATF 126 II 377 consid. 1 p. 381; 123 II 289 consid. 1a p. 290) -, la recourante a d�pos� un recours de droit administratif et un recours de droit public. Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale. Il convient d�s lors d'examiner en priorit� la recevabilit� du recours de droit administratif.
I. Recours contre l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par le Tribunal cantonal
2.- Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266; 124 II 289 consid. 2b p. 291).
L'int�ress�e est mari�e avec un Suisse, de sorte que le recours est recevable comme recours de droit administratif et, en cons�quence, irrecevable comme recours de droit public.
3.- La recourante demande la production dans son int�gralit� du dossier constitu� par le Tribunal cantonal.
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. La r�quisition d'instruction de la recourante est d�s lors sans objet.
4.- D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (let-tre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte.
En annexe � son recours, l'int�ress�e produit pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans la d�cision que le Juge III du district de Z.________ a rendue le 11 mai 2001. Elle aurait pu envoyer cette pi�ce au Tribunal cantonal avant qu'il ne statue. Par ailleurs, on peut se demander si ce dernier devait s'informer d'office de l'avancement de la proc�dure de divorce des �poux D.________. Comme le document pr�cit� n'est pas pertinent pour l'issue du pr�sent litige, on peut laisser ouverte la question de savoir s'il faut le verser au dossier de la cause. En revanche, il convient d'�carter la pi�ce que la recourante a adress�e � l'autorit� de c�ans le 12 octobre 2001, soit hors d�lai.
5.- L'int�ress�e reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue.
a) Le droit d'�tre entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ce droit.
b) Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst.
(cf. l'art. 4 aCst.), dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259).
La recourante invoque certes la violation des r�gles consacr�es par la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives (ci-apr�s: loi cantonale ou LPJA), en particulier celle de l'art. 17 LPJA, qui pr�voit notamment que les moyens de preuves pr�sent�s par les parties seront pris en consid�ration dans la mesure o� ils paraissent propres � favoriser l'�tablissement des faits.
Cependant, elle ne se r�f�re pas � ces dispositions � propos de la violation de son droit d'�tre entendue. De toute fa�on, � supposer que la recourante se pr�vale des dispositions de la loi cantonale, notamment de l'art. 17 LPJA, au sujet de la violation de son droit d'�tre entendue, force est de constater que ces dispositions n'assurent pas une protection plus �tendue que la garantie constitutionnelle en mati�re d'audition et de motivation, points litigieux en l'esp�ce, de sorte que le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst. ; ATF 114 Ia 14 consid. 2a p. 16).
Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.), comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e).
En revanche, dans une proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.) n'implique pas le droit d'�tre entendu oralement (cf. ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102).
La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments avanc�s (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163). L'�tendue de l'obligation de motiver d�pend de la complexit� de la cause � juger (ATF 111 Ia 2 consid. 4b p. 4).
c) La recourante se plaint que l'autorit� intim�e n'ait pas proc�d� � son audition ni � celle de son mari. Elle avait en effet requis ces mesures d'instruction, sans toutefois motiver sa demande. Le Tribunal cantonal pouvait, sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante - qui avait pu s'exprimer par �crit -, �carter cette r�quisition d'auditions par une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire en estimant sur la base des pi�ces du dossier qu'il �tait suffisamment renseign� et que la preuve propos�e ne lui serait pas utile. La d�cision prise � ce sujet par l'autorit� intim�e est d'autant plus justifi�e que les �poux D.________ avaient fait des d�clarations mensong�res au sujet de leur vie commune (cf. consid. 6c/bb, ci-dessous). Au demeurant, contrairement � ce que pr�tend la recourante, son mari a admis que leur mariage �tait un mariage de complaisance (cf.
lettre de D.________ du 10 d�cembre 1999 au Service cantonal et audition de D.________ du 23 mai 2000 par le Contr�le des habitants de Z.________).
d) La recourante semble reprocher � l'autorit� intim�e de ne pas s'�tre prononc�e sur les arguments contenus dans son �criture du 10 novembre 2000 au Conseil d'Etat, alors qu'elle s'�tait express�ment r�f�r�e � cette pi�ce dans son recours au Tribunal cantonal. En r�alit�, l'autorit� intim�e a d�velopp� une argumentation suffisante au regard des principes rappel�s ci-dessus (lettre b), ce qui a d'ailleurs permis � l'int�ress�e de recourir au Tribunal f�d�ral. Le Tribunal cantonal n'avait pas l'obligation de s'exprimer sur tous les arguments avanc�s par l'int�ress�e, notamment dans son �criture pr�cit�e du 11 novembre 2000.
e) Compte tenu de ce qui pr�c�de, le droit d'�tre entendue de la recourante n'a aucunement �t� viol�.
6.- a) Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement; ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Quant � l'art. 7 al. 2 LSEE, il pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers.
b) aa) La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage. A l'inverse, la constitution d'une v�ritable communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; 121 II 1 consid. 2b p. 3, 97 consid. 3b p. 101/102; Peter Kottusch, Scheinehen aus fremdenpolizeilicher Sicht, ZBl 84/1983 p. 425, p. 432 ss; Susanne Diekmann, Familienrechtliche Probleme sogenannter Scheinehen im deutschen Recht unter Einbeziehung des �sterreichischen und schweizerischen Zivilrechts, Francfort-sur-le-Main 1991, p. 174 ss).
bb) La recourante a rencontr� D.________ un peu plus d'un mois avant son d�part de Suisse, le 3 mars 1996, (cf.
auditions de D.________ du 20 juillet 1996 par la Police cantonale valaisanne et de la recourante du 12 janvier 1998 par l'Office des �trangers du canton de Neuch�tel). Sans s'�tre revus (cf. audition de D.________ du 20 juillet 1996 par la Police cantonale valaisanne), ils ont entrepris des d�marches afin de se marier en juillet 1996. La rapidit� avec laquelle ils ont d�cid� de se marier est surprenante. En outre, la recourante a presque vingt-cinq ans de moins que son mari, ce qui constitue une diff�rence d'�ge importante.
Par ailleurs, les �poux D.________ se sont mari�s le 7 novembre 1996, mais la recourante quittait d�j� le domicile conjugal le 29 novembre 1996 pour y revenir le 10 d�cembre 1996 (cf. auditions de D.________ des 12 et 17 d�cembre 1996 par la Police municipale de V.________). Elle d�clarait cependant le 20 d�cembre 1996 � la Police municipale de V.________ qu'elle ne vivait plus avec son mari et qu'elle songeait au divorce; d'ailleurs, trois jours auparavant, D.________ avait dit envisager de mettre un terme � sa relation avec sa femme (cf. audition de D.________ du 17 d�cembre 1996 par la Police municipale de V.________). Enfin, D.________ a reconnu que son mariage �tait en fait un mariage de complaisance (cf. audition de D.________ du 23 mai 2000 par le Contr�le des habitants de Z.________, audition au cours de laquelle le mari de la recourante a aussi expliqu� pourquoi il avait ni� ant�rieurement l'existence d'un mariage de complaisance). Il appara�t d�s lors que les �poux D.________ n'ont pas cr�� de v�ritable communaut� conjugale en se mariant. En outre, dans une lettre du 17 avril 1996, la soeur et le beau-fr�re de la recourante ont signal� au Service cantonal que, lors de son s�jour chez eux, l'int�ress�e ne voulait pas quitter la Suisse � l'�ch�ance de son visa, le 3 mars 1996; ils indiquaient aussi qu'elle avait fait des d�marches pour conclure un mariage blanc, qu'elle allait d'ailleurs revenir en Suisse pour se marier et qu'elle essayait d'obtenir une autorisation de s�jour pour artiste. Il existe donc un faisceau d'indices permettant de penser que la recourante a contract� mariage dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Cependant, cette question n'a pas besoin d'�tre tranch�e d�finitivement, car le recours doit de toute fa�on �tre rejet� pour une autre raison.
c) aa) Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103 et les r�f�rences cit�es). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
bb) A partir du mois de mars 1997, la recourante a travaill� comme danseuse dans des cabarets de Suisse romande, notamment � X.________ en mars 1997, � Y.________ en avril et en octobre 1997 ainsi qu'en mars et en avril 1998 ou comme barmaid de nuit � Z.________ en d�cembre 1997 (cf. auditions de la recourante du 23 d�cembre 1997 par la Police cantonale valaisanne, du 31 mars 1998 par la Police municipale de Y.________ et du 30 juin 1998 par le Contr�le des habitants de Z.________); elle logeait alors sur place ou, du moins, ne rentrait pas au domicile conjugal (cf. audition de la recourante du 23 d�cembre 1997 par la Police cantonale valaisanne) et, selon ses dires, voyait son mari les jours de cong� (cf.
audition de la recourante du 12 janvier 1998 par l'Office des �trangers du canton de Neuch�tel) ou apr�s le travail (cf.
audition de la recourante du 30 juin 1998 par le Contr�le des habitants de Z.________). Il ressort des pi�ces du dossier et ce n'est pas contest� que l'int�ress�e a poursuivi (en 1998, 1999, 2000) des activit�s professionnelles d'artiste de cabaret en Suisse romande, avec les cons�quences que cela implique pour la vie conjugale. Le 23 mai 2000, D.________ a r�v�l� que, depuis le mois de juin 1997, sa femme n'avait pass� que quatre nuits en sa compagnie � la maison, qu'il vivait s�par� d'elle pratiquement depuis le d�but de leur mariage et qu'il ne savait ni o� elle travaillait ni o� elle r�sidait (cf. audition de D.________ du 23 mai 2000 par le Contr�le des habitants de Z.________, audition au cours de laquelle le mari de la recourante a reconnu qu'il avait conclu un mariage de complaisance). Il est d'ailleurs significatif que l'int�ress�e ait d�clar� le 31 mars 1998, lors d'une audition effectu�e par la Police municipale de Y.________, qu'elle n'avait pas encore eu le temps d'aller � Z.________ pour s'inscrire au Contr�le des habitants, alors qu'elle �tait domicili�e dans cette ville, comme son mari, depuis leur d�part de W.________ annonc� le 28 f�vrier 1998. Au demeurant, la recourante explique ses absences du foyer conjugal par la brutalit� avec laquelle son mari la traite en particulier lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool; en raison des coups re�us, l'int�ress�e aurait m�me d� consulter un m�decin et �tre hospitalis�e (cf. auditions de la recourante des 20 d�cembre 1996 et 3 f�vrier 1997 par la Police municipale de V.________, m�moires de recours au Conseil d'Etat du 25 ao�t 2000 et au Tribunal cantonal du 5 f�vrier 2001). La recourante s'est toutefois content�e de produire devant l'autorit� intim�e un constat m�dical accompagn� d'une attestation, datant du 28 mai 2000, faisant notamment �tat de contusions et proposant un arr�t de travail jusqu'au 31 mai 2000. Enfin, la recourante reproche � son mari non seulement d'�tre alcoolique et brutal, mais encore de faire des d�marches pour accueillir une �trang�re � des fins sexuelles (cf. m�moire de recours au Tribunal cantonal du 5 f�vrier 2001 et au Tribunal f�d�ral du 9 ao�t 2001).
Il ressort de l'ensemble du dossier que les �poux D.________ n'entretiennent pas une v�ritable communaut� conjugale - pour autant qu'une telle communaut� ait jamais exist�.
La recourante n'apporte d'ailleurs aucun �l�ment prouvant l'authenticit� d'une communaut� conjugale. Au contraire, elle a tent� de tromper les autorit�s sur ce point. En effet, les 16 septembre 1997, 20 avril 1998 et 22 avril 1999 elle a sign� avec son mari des d�clarations attestant leur vie commune qui apparaissent fausses, au regard de ce qui pr�c�de. De plus, le 5 f�vrier 2001, elle a produit devant le Tribunal cantonal un contrat de bail qu'elle avait sign� avec son mari en novembre 2000 et qui d�ployait ses effets � partir du 1er d�cembre 2000, alors qu'elle �tait s�par�e de son mari et vivait dans un appartement diff�rent de celui qui faisait l'objet du contrat de bail pr�cit�. L'�nergie que l'int�ress�e met � d�fendre son mariage s'explique dans la mesure o� ce mariage est le moyen d'obtenir la prolongation d'autorisation de s�jour qu'elle a sollicit�e. L'ensemble des circonstances permet de consid�rer que, m�me si le mariage de la recourante n'est pas fictif - ce qui n'a pas besoin d'�tre tranch� en l'esp�ce -, le fait de l'invoquer pour obtenir la prolongation d'une autorisation de s�jour constitue un abus de droit.
En rendant l'arr�t attaqu�, l'autorit� intim�e n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, en particulier l'art. 7 LSEE, ni constat� les faits pertinents de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te. Au surplus, elle n'a pas �tabli les faits au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure consacr�es par la loi cantonale, notamment par l'art. 17 LPJA.
d) D'apr�s l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE, le conjoint d'un ressortissant suisse a en principe droit � l'autorisation d'�tablissement apr�s cinq ans de s�jour r�gulier et ininterrompu. A l'�ch�ance de ces cinq ans, il n'a plus besoin de se r�f�rer au mariage. D'apr�s la jurisprudence, il faut entendre par "s�jour r�gulier" un s�jour accompli au b�n�fice d'une autorisation de police des �trangers valable (ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). Tel n'est pas le cas des s�jours simplement tol�r�s en particulier gr�ce aux effets suspensifs accord�s � des recours (arr�t non publi� du 26 avril 1999 en la cause C.________, consid. 1a). Depuis le 7 mai 2000, la recourante ne b�n�ficie plus d'une autorisation de s�jour et s�journe en Suisse gr�ce � de simples tol�rances.
D�s lors, elle ne saurait se pr�valoir de la disposition susmentionn�e.
II. Recours contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal cantonal
7.- Le Tribunal f�d�ral a d�j� examin� quelle �tait la voie de recours ouverte � l'encontre d'une d�cision incidente de refus d'assistance judiciaire fond�e sur le droit cantonal alors que le litige sur le fond pourrait faire l'objet d'un recours de droit administratif. Il a consid�r� que seul le recours de droit public �tait recevable contre la d�cision incidente (ATF 123 I 275 consid. 2d p. 277/278). S'attachant ensuite � l'hypoth�se de d�cisions simultan�es sur l'assistance judiciaire et sur le fond, il a estim� qu'une contestation portant uniquement sur le refus de l'assistance judiciaire devait se faire par la voie du recours de droit public (ATF 123 I 275 consid. 2e p. 278). En revanche, si la d�cision cantonale �tait attaqu�e aussi bien sur le fond que sur le refus de l'assistance judiciaire, le principe de l'unit� de la proc�dure exigeait que la question de l'assistance judiciaire soit trait�e comme le fond du litige dans le cadre du recours de droit administratif (ATF 123 I 275 consid. 2e p. 278). La pr�sente esp�ce diff�re de la derni�re hypoth�se envisag�e par le Tribunal f�d�ral du fait que ce n'est pas la m�me autorit� qui, au niveau cantonal, a statu� sur le fond et sur l'assistance judiciaire. On peut d�s lors se demander quelle est la voie de recours ouverte dans le cas particulier. Cette question peut cependant rester ouverte car le recours doit de toute fa�on �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
8.- La recourante reproche au Pr�sident du Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire en lui refusant l'assistance judiciaire et d'avoir ainsi viol� les art. 9 et 29 (al. 3) Cst.
a) Le principe, l'�tendue et les limites du droit � l'assistance judiciaire gratuite sont d�termin�s en premier lieu par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans tous les cas cependant, l'autorit� cantonale doit respecter les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 3 Cst. , dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si elles ont �t� observ�es (ATF 126 I 165 consid. 3). La recourante n'invoque aucune disposition cantonale relative au droit � l'assistance judiciaire. Son grief doit donc �tre examin� exclusivement � la lumi�re de l'art. 29 al. 3 Cst.
Selon l'art. 29 al. 3 Cst. , toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciare gratuite; elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert.
Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent gu�re �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter (cf. ATF 122 I 267 consid. 2b p. 271).
b) Le Pr�sident du Tribunal cantonal s'est r�f�r� � la jurisprudence relative � l'abus de droit d�coulant du droit de se pr�valoir de l'art. 7 LSEE. Il a proc�d� � un examen sommaire des pi�ces du dossier au regard de cette jurisprudence et a notamment retenu que les �poux D.________ n'avaient pratiquement pas eu de vie commune depuis leur mariage.
Cette d�marche l'a amen� � consid�rer que les conclusions de l'int�ress�e avaient moins de chances d'�tre admises que rejet�es, ce qui a �t� confirm� le m�me jour par l'arr�t au fond rendu le 31 mai 2001 par le Tribunal cantonal. En proc�dant de la sorte, le Pr�sident du Tribunal cantonal n'a pas viol� la garantie constitutionnelle du droit � l'assistance judiciaire, question que le Tribunal f�d�ral examine librement (cf. ATF 122 I 267 consid. 2b p. 271) et non pas sous l'angle restreint de l'arbitraire.
9.- Vu ce qui pr�c�de, le recours contre l'arr�t attaqu� doit �tre rejet� comme recours de droit administratif et d�clar� irrecevable comme recours de droit public; le recours contre l'ordonnance entreprise doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ) et doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ).
L'int�ress�e a sollicit� l'assistance judiciaire.
Dans le d�lai qui lui avait �t� fix� pour verser l'avance de frais requise ou pour produire toute pi�ce utile destin�e � prouver qu'elle �tait dans le besoin, la recourante a effectu� le paiement de l'avance de frais. Comme elle n'a pas apport� la preuve de son indigence, il convient de rejeter sa demande d'assistance judiciaire (art. 152 OJ).
1. Rejette le recours contre l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais comme recours de droit administratif et le d�clare irrecevable comme recours de droit public.
2. Rejette le recours contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la mesure o� il est recevable.
4. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 1'000 fr.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.