Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-10-2015-1C_58-2015
Timestamp: 2016-10-21 18:37:38+00:00
Document Index: 118499422

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 42', 'art. 37', 'art. 55', 'art. 5', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 1', 'art. 44', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 17', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 20', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 37', 'art. 39', 'art. 20', 'art. 57', 'art. 20', 'art. 58', 'art. 26', 'art. 58', 'art. 26', 'art. 58', 'art. 20', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

1C_58/2015 (01.10.2015)
1C_58/2015 � � Arr�t du 1er octobre 2015
Jean-Fran�ois Jaggi,
tous deux repr�sent�s par Me Pierre-Yves Brandt, avocat,
Municipalit� d'Aigle, 1860 Aigle,
tous deux repr�sent�s par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne,
agissant par le Service juridique et l�gislatif, Affaires juridiques, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne.
Droits politiques; validit� d'une votation communale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, du 10 d�cembre 2014.
Le 18 juillet 2013, le Conseil communal d'Aigle a adopt� un pr�avis relatif � une demande de cr�dit d'un montant de 18'650'000 francs pour les travaux de renouvellement des infrastructures souterraines et de surface ainsi que pour le r�am�nagement des espaces publics en ville, d�nomm� "Aigle centre 2020". Le r�f�rendum communal lanc� contre cet acte a abouti dans le d�lai utile. Le Pr�fet du district d'Aigle a fix� au 24 novembre 2013 la date de la votation communale, en m�me temps que trois votations f�d�rales. Selon le proc�s-verbal �tabli par le bureau du Conseil communal, la d�cision du Conseil communal du 18 juillet 2013 a �t� accept�e par 1'624 voix contre 1'532, 26 bulletins blancs et 6 nuls.
Marcel Jacques Bacca et Jean-Fran�ois Jaggi ont recouru notamment contre le r�sultat de la votation communale du 24 novembre 2013, aupr�s du Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) et en ont demand� le prononc� de la nullit�. Charg� par le Conseil d'Etat d'instruire les griefs soulev�s � l'encontre du mat�riel de vote et du d�roulement du d�pouillement, le Pr�fet du district d'Aigle a rendu un rapport le 14 f�vrier 2014. Il a notamment �t� proc�d�, sous contr�le du Pr�fet, � un recomptage des bulletins de la votation communale du 24 novembre 2013, lequel a abouti � un r�sultat de 1'624 "oui" contre 1'533 "non", 26 bulletins blancs et 6 nuls, soit une diff�rence d'une voix en faveur du "non".
Marcel Jacques Bacca et Jean-Fran�ois Jaggi ont interjet� un recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour constitutionnelle), concluant au prononc� de la nullit� de la votation populaire communale du 24 novembre 2013. Par arr�t du 10 d�cembre 2014, la Cour constitutionnelle a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Conseil d'Etat du 14 mai 2014. Elle a consid�r� en substance que les recourants ne rendaient pas vraisemblable que les irr�gularit�s all�gu�es � l'encontre du d�roulement de la votation communale et de son d�pouillement auraient pu influencer de mani�re d�cisive le r�sultat du vote.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Marcel Jacques Bacca et Jean-Fran�ois Jaggi demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 10 d�cembre 2014 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils concluent implicitement � l'annulation de la votation communale du 24 novembre 2013.
La Cour constitutionnelle renonce � se d�terminer sur le recours et se r�f�re � l'arr�t attaqu�. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours et le Conseil communal d'Aigle � son irrecevabilit�, subsidiairement � son rejet. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 27 avril 2015.
Citoyens actifs de la commune d'Aigle, les recourants ont la qualit� pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 3 LTF.
Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Les recourants requi�rent la production par l'autorit� communale de l'entier du mat�riel de vote qui a �t� conserv�, en particulier les enveloppes "non valables" qui n'ont pas �t� prises en compte par le greffe.
Il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te car le dossier comprend des pi�ces, en particulier le rapport du Pr�fet du 14 f�vrier 2014, qui permettent � la Cour de c�ans de traiter utilement les griefs port�s devant elle (art. 37 de la loi sur la proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral s'estime suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier sur les points litigieux.
Les recourants font valoir que la diff�rence de 111 voix entre les 3'300 cartes de vote re�ues et les 3'189 bulletins de vote rentr�s est sup�rieure aux 91 voix s�parant les "oui" des "non" et ne s'expliquerait pas. Ils soul�vent de surcro�t diff�rentes irr�gularit�s survenues lors du d�roulement de la votation et de son d�pouillement. Ils reprochent � la cour cantonale d'avoir consid�r� que ces irr�gularit�s n'�taient pas susceptibles d'avoir une influence sur l'issue du scrutin. Ils se plaignent d'une violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.) et de la garantie des droits politiques (art. 34 Cst.). Ces griefs se confondent en r�alit� et il y a lieu de les examiner ensemble.
3.1.�Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation et l'application du droit f�d�ral et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inf�rieur qui sont �troitement li�es au droit de vote ou en pr�cisent le contenu et l'�tendue (ATF 135 I 19 consid. 4 p. 24).
Il n'examine en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'application de normes de proc�dure et d'organisation qui ne touchent pas au contenu m�me des droits politiques (arr�t 1P.786/2005 du 8 mai 2006 consid. 3.1, in SJ 2006 I 533).
3.2.�Selon l'art. 34 al. 2 Cst., la garantie des droits politiques prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. L'art. 32 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (RS 131.231) pr�voit que toute personne est libre d'exercer ses droits politiques sans encourir de pr�judice. De cette garantie d�coule notamment le droit d'exiger qu'aucun r�sultat ne soit reconnu s'il n'exprime pas la libre volont� du corps �lectoral (ATF 131 I 126 consid. 3.1 p. 132 et les arr�ts cit�s). Il en d�coule le droit � une ex�cution r�guli�re du scrutin (ATF 121 I 138 consid. 3 p. 141) ainsi que le droit � un d�compte exact et pr�cis des voix (ATF 98 Ia 73 consid. 4 p. 85). En particulier, l'autorit� charg�e du d�pouillement est tenue de proc�der aux diverses op�rations de tri du mat�riel de vote, de qualification des bulletins et de d�compte des suffrages avec soin et conform�ment aux dispositions applicables (ATF 131 I 442 consid. 3.1 p. 447; 98 Ia 73 consid. 4 p. 85; voir aussi ATF 114 Ia 42 consid. 4c p. 46).
L'art. 34 Cst. impose une obligation de r�sultat, s'agissant de l'exactitude du scrutin, mais ne prescrit aucune proc�dure particuli�re s'agissant des op�rations de d�pouillement. Il appartient d'abord au droit cantonal de d�finir la nature et l'ampleur des v�rifications � effectuer dans le cadre du d�pouillement (arr�t 1P.786/2005 du 8 mai 2006 in SJ 2006 I 533 consid. 3.1; ATF 114 Ia 42 consid. 4c p. 46). Les autorit�s de recours ont toutefois l'obligation d'examiner soigneusement les griefs soulev�s contre le r�sultat d'une votation, en tout cas lorsque ce r�sultat est tr�s serr� et que le recourant peut indiquer des �l�ments pr�cis permettant de conclure � un comptage erron� des voix ou � comportement ill�gal des autorit�s charg�es d'assurer le d�roulement correct de la votation (ATF 114 Ia 42 consid. 5 p. 48).
3.3.�Lorsque des irr�gularit�s sont constat�es dans le d�pouillement d'un scrutin, la votation n'est annul�e qu'� la double condition que la violation constat�e est grave et qu'elle a pu avoir une influence sur le r�sultat du vote. Il y a lieu de tenir compte notamment de l'�cart de voix, de la gravit� des vices de proc�dure et de leur port�e sur le vote dans son ensemble. Si la possibilit� d'un r�sultat diff�rent au cas o� la proc�dure n'avait pas �t� vici�e appara�t � ce point minime qu'elle ne puisse pas entrer s�rieusement en consid�ration, il y a lieu de renoncer � l'annulation du vote; dans le cas contraire, il faut consid�rer le vice comme important et annuler la votation. Lorsque la diff�rence de voix est tr�s nette, seules de graves irr�gularit�s sont de nature � remettre en cause la validit� du r�sultat du vote (ATF 138 I 61 consid. 4.7.2 p. 78; 135 I 292 consid. 4.4 p. 301).
Le droit cantonal vaudois prescrit par ailleurs qu'en mati�re d'�lection ou de votation, le recourant doit rendre vraisemblable que la nature et l'importance des irr�gularit�s dont il fait �tat ont pu influencer de fa�on d�terminante le r�sultat (art. 120 al. 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 [LEDP; RSV 160.0]).
3.4.�Dans le canton de Vaud, la LEDP s'applique � l'organisation des �lections et votations dans le canton et les communes (art. 1 al. 1 LEDP).
3.4.1.�Le mat�riel de vote provient de trois sources diff�rentes: le greffe municipal, la bo�te aux lettres ou la case postale communale et le bureau de vote (art. 44 du r�glement d'application de la LEDP du 25 mars 2002 [RLEDP; RSV 160.01.1]).
greffe municipal�traite des votes par correspondance qui lui parviennent par la poste ainsi que des votes qui sont d�pos�s aupr�s de l'administration communale ou dans sa bo�te aux lettres (art. 33 RLEDP) jusqu'au vendredi � 12h00 pr�c�dant le jour du scrutin (explications de la commune; arr�t attaqu� consid. 12b); il s'assure que le votant remplit les conditions d'acc�s au scrutin et que le mat�riel re�u est conforme; il s�pare les votes conformes des votes susceptibles d'�tre annul�s par le bureau et des votes n'ayant pas � �tre pris en compte; il �tablit un proc�s-verbal dressant l'inventaire des votes re�us (art. 34 al. 1 RLEDP). Avant le d�but du d�pouillement, le greffe municipal transmet au pr�sident du bureau communal en particulier le proc�s-verbal mentionn� � l'art. 34 RLEDP (art. 36 al. 1 let. a RLEDP) ainsi que l'urne ou les urnes contenant d'une part les enveloppes de vote conformes et d'autre part le mat�riel susceptible d'�tre annul� par le bureau communal (let. c). Il n'est pas habilit� � ouvrir les enveloppes de vote (art. 34 al. 2 RLEDP).
Les votes proviennent ensuite de la�
bo�te aux lettres�ou la case postale communale (qui est relev�e une derni�re fois � 12h le jour du scrutin: art. 17c al. 2 LEDP; art. 43 al. 1 RLEDP).
Il y a enfin les votes qui ont �t� �mis directement�
� l'urneet qui proviennent du bureau de vote.
3.4.2.�S'agissant des op�rations pr�liminaires au d�pouillement (tri et d�compte du mat�riel de vote), l'art. 44 RLEDP pr�voit qu'en se r�f�rant aux instructions du bureau cantonal, le bureau communal traite successivement le mat�riel trouv� dans la bo�te aux lettres, re�u du greffe et issu du bureau de vote; il met d�finitivement de c�t� par provenance (bo�te aux lettres, bureau) l'ensemble du mat�riel � ne pas prendre en compte; il rassemble les votes conformes par scrutin; il d�termine et rel�ve le nombre de votes � prendre en compte.
3.4.3.�L'art. 20 LEDP traite en outre des votes non pris en compte par le greffe municipal (let. a) et par le bureau �lectoral (let. b) :
a) Par le greffe municipal�
1 Les votes �mis par correspondance ou d�pos�s � la commune ne sont pas pris en compte lors du d�pouillement lorsque :
�������a. la carte de vote fait d�faut, n'est pas officielle ou se rapporte ࠠ������������d'autres scrutins que ceux en cours;
�������b. les indications personnelles requises sur la carte de vote (signature�������et date de naissance compl�te) font partiellement ou totalement��������������d�faut, ou se r�v�lent fausses;
�������c. en cas de votes multiples, le nombre de cartes de vote se trouvant�������dans l'enveloppe de transmission ne correspond pas exactement ࠠ������������celui des enveloppes de vote; ou lorsque les capacit�s de vote en��������������pr�sence ne concordent pas;
�������d. l'enveloppe de transmission ne contient que la carte de vote;
�������e. les bulletins de vote ou �lectoraux ne sont pas contenus dans��������������l'enveloppe de vote;
�������f. l'enveloppe de transmission parvient hors d�lai.
b) Par le bureau �lectoral�
3 Les votes �mis au bureau de vote ne sont pas pris en compte dans le d�pouillement lorsque l'enveloppe de vote ne porte pas le visa du bureau �lectoral ou ne contient aucun bulletin.
3.5.�En l'occurrence, les recourants font d'abord valoir que, contrairement � la r�glementation et la l�gislation applicables, les enveloppes de vote et les cartes de vote d�pos�es au bureau de vote le dimanche matin n'ont pas �t� marqu�es du sceau communal, ce qui emp�che de v�rifier que les �lecteurs ne votent pas deux fois et que le nombre de cartes d'�lecteurs est identique au nombre d'enveloppes de vote.
3.5.1.�Dans le canton de Vaud, lors du vote � l'urne, l'�lecteur pr�sente sa carte de vote et son enveloppe de vote au�
contr�le d'entr�e�(art. 37 al. 1 RLEDP). Le bureau communal contr�le, � l'entr�e du local de vote, la validit� de la carte et la pr�sence des indications personnelles � fournir par l'�lecteur (date de naissance, signature) (art. 38 al. 1 let. a RLEDP); en cas de scrutins simultan�s de niveaux diff�rents, il s'assure que les droits de vote inscrits sur la carte et l'enveloppe de vote concordent (let. c); il appose ensuite un visa officiel au recto de la carte et de l'enveloppe de vote, puis les restitue � l'�lecteur (let. d).
L'�lecteur pr�sente ensuite sa carte et son enveloppe de vote au�
contr�le � l'urne, puis introduit son enveloppe de vote dans l'urne (art. 37 al. 2 RLEDP). Avant le d�p�t du vote dans l'urne, le bureau communal s'assure que la carte et l'enveloppe de vote sont munies du visa du contr�le d'entr�e; dans le cas contraire, il signale le cas au pr�sident du bureau et veille � ce qu'aucun mat�riel ne soit introduit dans l'urne (art. 39 al. 1 let. a RLEDP); il retire la carte de vote (let. b); il s'assure que l'�lecteur n'introduit qu'une enveloppe dans l'urne (let. c).
3.5.2.�En l'occurrence, il ressort du rapport du Pr�fet du 14 f�vrier 2014 qu'en violation de la l�gislation et de la r�glementation cantonales, aucun visa officiel n'a �t� appos� au recto des cartes et des enveloppes de vote �mises au bureau de vote le dimanche matin. De tels votes n'auraient donc en principe pas d� �tre pris en compte (art. 20 al. 3 LEDP et 39 al. 1 let. a RLEDP).
L'appr�ciation de la cour cantonale ne repose cependant sur aucun chiffre concret s'agissant du scrutin du 24 novembre 2013; elle se fonde sur une simple affirmation de la commune indiquant qu'habituellement seule une trentaine de personnes se d�placerait au local de vote le dimanche. On ignore ainsi le nombre de personnes qui a r�ellement vot� � l'urne le jour du scrutin litigieux. En effet, le proc�s-verbal du bureau communal ne distingue pas la provenance des bulletins de vote (greffe municipal, bo�te aux lettres municipale et urne; voir�
supra�consid. 3.4).
Lorsque le r�sultat du vote est serr� comme en l'esp�ce, on ne peut se fonder sur des approximations ou des suppositions pour �valuer si l'irr�gularit� en cause a pu influencer l'issue du scrutin. Le recomptage des bulletins de vote n'est d'aucune utilit� pour gu�rir cette irr�gularit�; il ne permet pas de v�rifier la concordance entre les enveloppes de vote et les cartes de vote. Il faudrait proc�der � un d�compte, non pas des bulletins de vote, mais des enveloppes de vote. Or on ne sait pas si la commune a gard� toutes ces enveloppes de vote; � cet �gard le rapport pr�fectoral expose uniquement que l'art. 57 RLEDP n'imposait pas de conserver ces pi�ces; la commune ne dit pas si elle a gard� toutes les enveloppes de vote; elle se contente d'affirmer qu'elle n'avait pas l'obligation de conserver ces pi�ces � teneur du r�glement communal. La question de savoir si la commune devait conserver lesdites enveloppesen vertu des art. 20 al. 5 LEDP et 36 al. 2 RLEDP, comme le soutiennent les recourants, peut toutefois demeurer ind�cise. Seul importe en effet le fait que la commune et la cour cantonale ne contestent pas qu'on ne peut pas, en l'�tat, assurer la tra�abilit� des enveloppes de vote et op�rer un contr�le de coh�rence.
3.6.�Les recourants rel�vent ensuite que le d�pouillement anticip� des votes re�us par le greffe municipal n'a pas fait, contrairement � la r�glementation applicable (art. 58 al. 5 RLEDP), l'objet d'un proc�s-verbal interm�diaire, ce qui n'est contest� ni par la commune ni par la cour cantonale.
3.6.1.�Apr�s la cl�ture du scrutin (� 12 heures au plus tard le jour du vote), le bureau �lectoral communal proc�de au d�pouillement et se d�termine sur la validit� des bulletins de vote (art. 26 al. 1 LEDP). Le Conseil d'Etat peut autoriser les bureaux communaux � commencer le d�pouillement le jour du scrutin avant la cl�ture de celui-ci (al. 2). Le d�pouillement anticip� ne peut concerner que les votes re�us par le greffe municipal et doit se d�rouler dans une salle s�par�e du local de vote (al. 4). Toutes mesures utiles doivent �tre prises pour garantir le secret du d�pouillement anticip� jusqu'� la cl�ture du scrutin; les r�sultats du d�pouillement anticip� doivent �tre tenus secrets et ne peuvent �tre divulgu�s hors du local de d�pouillement (al. 5).
Selon l'art. 58 RLEDP, le bureau communal, moyennant autorisation pr�alable du bureau cantonal, est comp�tent pour d�cider de proc�der au d�pouillement anticip� d'un scrutin; il en informe la municipalit� en temps utile (al. 1); en cas de scrutins simultan�s, le d�pouillement anticip� n'est autoris� que si chacun des scrutins peut donner lieu � un d�pouillement anticip� au sens notamment de l'art. 26 LEDP (al. 2); le d�pouillement anticip� ne concerne que les votes re�us par le greffe; il doit se d�rouler dans une salle s�par�e du local de vote (al. 3); � la fin des op�rations, un proc�s-verbal interm�diaire est �tabli (al. 5).
3.6.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que le d�pouillement des votes re�us au greffe jusqu'au vendredi 22 novembre 2013 � 12h00 et d�pos�s dans des urnes scell�es a d�but� le dimanche matin avant la fermeture du bureau de vote � midi. Or, contrairement � la r�glementation pr�cit�e (cf. art. 58 al. 5 RLEDP), ce d�pouillement anticip� n'a pas fait l'objet d'un proc�s-verbal interm�diaire.
Ces diff�rents �l�ments ne permettent cependant pas d'assurer que le d�pouillement anticip� n'a port� que sur les votes parvenus au greffe jusqu'au vendredi 22 novembre � midi. En l'absence de proc�s-verbal interm�diaire, il est en effet difficile de retracer valablement les op�rations effectu�es. Si on conna�t le nombre d'enveloppes de vote - non ouvertes - transmises par le greffe municipal au bureau �lectoral, on ne sait pas combien de ces enveloppes ont �t� d�clar�es conformes et on ignore le nombre de celles qui n'ont pas �t� prises en compte. Le proc�s-verbal interm�diaire rev�t ainsi toute son importance pour assurer la tra�abilit� des op�rations de vote. Il se justifie d'autant plus que le mat�riel de vote provient de trois sources diff�rentes (le greffe municipal, la bo�te aux lettres et le bureau de vote: cf. supra consid. 3.4).
3.7.�Il s'agit enfin de d�terminer si les irr�gularit�s constat�es auraient pu influencer le r�sultat du scrutin de fa�on d�terminante.
3.7.1.�La diff�rence de 111 voix entre les 3'300 cartes de vote re�ues et les 3'189 bulletins de vote rentr�s est sup�rieure � la diff�rence de 91 voix entre les "oui" et les "non" (apr�s recomptage).
3.7.2.�La cour cantonale a consid�r� que l'option la plus probable �tait que les enveloppes de vote �taient vides (ou partiellement vides); elle a jug� que les recourants ne rendaient pas vraisemblable que les irr�gularit�s constat�es pourraient avoir une incidence sur l'issue du scrutin. Elle s'est r�f�r�e aux explications de la commune qui donnaient l'exemple de diff�rentes votations ayant eu lieu � Aigle et pour lesquelles la diff�rence entre le nombre de cartes de vote re�ues et celui des bulletins rentr�s s'�tait � plusieurs reprises mont�e � plus de 100, s'�levant m�me pour l'une � 167. L'instance pr�c�dente a cit� aussi les conclusions du rapport du Pr�fet, selon lesquelles, � l'ouverture des enveloppes de transmission, il avait �t� d�couvert des bulletins de vote communal en dehors de l'enveloppe de vote.
3.7.3.�Le raisonnement de la cour cantonale repose cependant sur des affirmations impr�cises, dans la mesure o� on ignore combien d'enveloppes �taient vides et combien de bulletins de vote se trouvaient en dehors de l'enveloppe. On ne conna�t pas non plus quelles sont les personnes qui ont d�clar� avoir trouv� des bulletins de vote communal hors de l'enveloppe. L'instruction men�e par le Pr�fet ne contient pas de proc�s-verbal avec le nom des personnes auditionn�es.
Quant aux irr�gularit�s constat�es dans les consid�rants pr�c�dents, elles sont d'autant plus graves que le sort des enveloppes vides doit faire l'objet d'une attention particuli�re. L'art. 20 al. 1 LEDP dispose qu'en ce qui concerne les votes non pris en compte, les instructions de l'autorit� cantonale exposent clairement ce qu'il faut faire en cas d'enveloppes vides ou partiellement vides. En effet, la "Marche � suivre pour le d�pouillement d'un scrutin", dat�e du 16 mars 2007, transmise par la Chancellerie d'Etat du canton de Vaud � la commune d'Aigle pr�cise que si l'enveloppe de vote est partiellement vide, les bulletins manquants, qui ne doivent �tre consid�r�s ni comme des bulletins "rentr�s" ni comme des bulletins blancs ne sont pas pris en compte: il y a lieu d'entourer sur l'enveloppe, les niveaux de scrutin (f�d�ral, cantonal ou communal) correspondant aux bulletins manquants pour la tra�abilit� et en relever le nombre pour un contr�le de coh�rence.
Il s'ensuit que le recours est admis et que l'arr�t attaqu� est annul�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s. La votation communale du 24 novembre 2013 est annul�e.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale, � la charge de la commune d'Aigle (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les d�pens de la proc�dure cantonale peuvent aussi �tre fix�s dans le pr�sent arr�t (art. 68 al. 5 LTF). Les d�pens sont ainsi arr�t�s de mani�re globale pour les proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�; la votation communale du 24 novembre 2013 est annul�e.
Une indemnit� de d�pens globale de 4'000 francs, allou�e aux recourants pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, est mise � la charge de la commune d'Aigle.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, du Conseil communal d'Aigle et de la Municipalit� d'Aigle, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
er�octobre 2015