Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000711026&fastPos=1&fastReqId=505302287&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-11-19 04:07:41+00:00
Document Index: 224329220

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement | Legifrance
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Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR: INDA9200427D
Sur le rapport du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 76-818 du 24 août 1976 modifié relatif aux conditions de désignation des chefs de services interdépartementaux de l'industrie et des mines ;
Vu le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche ;
Vu le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche ;
Vu le décret n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 26 avril 1991 ;
Vu l'avis du comité interministériel de l'administration territoriale du 30 avril 1991 ;
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 27 octobre 1989 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 6 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.