Source: http://www.barandiaranfundazioa.eus/index.php/fr/fundazioa-3/estatutoak
Timestamp: 2019-06-26 18:39:59+00:00
Document Index: 150669972

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 38']

Chapitre I: Creation (art. 1-5)
ARTICLE.- Avec le nom de José Miguel de Barandiarán, se crée cette institution, qui aura un caractère de Fondation Culturelle Privée.
ARTICLE.- La Fondation José Miguel de Barandiarán crée, a un caractère privé et une nature permanente, ainsi que personnalité juridique propre et pleine capacité juridique et d'agir, sans d'autres limites que ces statuts et limites déterminées par la loi en vigueur applicable ou édictée dans le futur.
Chapitre II: Objet (art. 6)
6. ARTICLE.- Les objectifs de la Fondation seront les suivants:
A) Compiler de façon systématique l'norme production de Mr. José Miguel de Barandiarán, tant sa production publiée que celle inédite, cataloguant et classant les textes originaux de tous ses écrits, de même que ses conversations, conférences, discours ou tout autre contribution orale enregistrée magnétiquement, moyennant filmage ou n'importe quel autre moyen.
B) Encourager la création d'une soigneuse édition critique de toute sa production scientifique, créant pour ce faire les comités d'experts appropriés.
Chapitre III: Direction (art. 7-21)
7. ARTICLE.- La représentation, direction et administration de la Fondation José Miguel de Barandiarán, sera confiée de façon exclusive à son Patronage. Le Patronage pourra être constitué par trois membres minimum et quince membres maximum.
8. ARTICLE.- Le Patronage est constitué de la suivante façon:
Chapitre IV: Adjudicataires de la Fondation (art. 22-23)
22. ARTICLE.- Toute personne physique ou juridique pourra être adjudicataire des activités et objectifs de la Fondation.
23. ARTICLE.- Le Patronage accordera facultativement les aides et bourses de la Fondation aux personnes qui, remplissant les conditions spécifiées dans l'article supérieur, sont considérées comme méritantes de ces aides et bourses. Personne ne pourra obliger le Patronage à accorder les bénéfices de la Fondation à des personnes déterminées.
Chapitre V: Patrimoine et Regime Economique (art. 24-37)
24. ARTICLE.- Le patrimoine de la Fondation peut être constitué par tout genre de biens, avec comme seules limites que celles stipulées dans la loi.
25. ARTICLE.- Le Capital et le patrimoine de la Fondation sera composé par:
Chapitre VI: Modification, Extinction et Reversion (art. 38-42)