Source: http://docplayer.fr/15878377-Les-risques-professionnels-nord-pas-de-calais-et-picardie-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-statistiques-2013.html
Timestamp: 2017-12-14 05:08:25+00:00
Document Index: 77773009

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques PDF
Download "Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013"
1 Les risques professionnels Nord - Pas de Calais et Picardie Accidents du travail Maladies professionnelles Statistiques 2013
3 sommaire Introduction page 4 Contexte économique : les effectifs salariés du Régime général page 6 Les accidents du travail page 9 Les maladies professionnelles page 18 Le coût des accidents du travail et maladies professionnelles page 22 Tableau récapitulatif des statistiques des risques professionnels dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie page 24 Méthodologie page 26 3
4 INTRODUCTION Parmi ses missions, la Carsat Nord-Picardie a celle de prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail des salariés du Régime général. Elle prévient les risques professionnels en engageant les entreprises dans la prévention, par des interventions directes sur les lieux de travail, par des actions collectives auprès des branches professionnelles, par la conception de dispositifs d évaluation et de prévention, par une offre de formation. La Carsat cible les risques majeurs et guette l émergence de nouveaux risques. Elle fixe également le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et le notifie aux entreprises. La production de statistiques sur les risques professionnels permet ainsi d orienter les priorités d action en matière de prévention. 4
5 Se concentrant de plus en plus dans les services, l emploi salarié du Régime général poursuit sa baisse en 2013 dans les régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Côté démographie des entreprises, les petits établissements sont les plus nombreux sur le territoire, bien que les secteurs d activité industriels soient plus marqués par la présence de gros établissements. Confirmant une tendance observée depuis plusieurs années, les accidents du travail avec première indemnisation en 2013 sont moins fréquents que l année précédente, leur diminution ayant été plus rapide que les pertes d emploi. Néanmoins, les salariés des régions Nord-Pas de Calais et Picardie sont plus souvent victimes d accidents avec 38,5 accidents du travail pour salariés, soit 4,7 accidents du travail de plus qu au national. L écart avec la France continue ainsi de se creuser en La baisse de la fréquence des accidents du travail est constatée dans la majorité des secteurs d activité et dans la majorité des territoires des deux régions. En tendance sur huit années, la situation en matière de sinistralité des accidents du travail s est améliorée dans les secteurs les plus accidentogènes (BTP et industrie) et s est dégradée dans les secteurs engendrant moins d accidents (notamment les services). A l échelle des départements, c est dans l Oise et le Pas-de-Calais que les accidents du travail restent les plus fréquents. Les accidents du travail sont plus fréquents : chez les hommes, chez les salariés de moins de 30 ans ainsi que chez ceux ayant le moins d ancienneté dans l entreprise. Néanmoins, les accidents graves sont plus fréquents chez les salariés de plus de 50 ans, bien que les incapacités permanentes soient moins fréquentes pour les régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Avec un volume de maladies en 2013, l indemnisation des maladies professionnelles tend à se stabiliser à 4 maladies pour salariés, soit en moyenne 1,3 maladie de plus qu en France. La majorité des cas sont des pathologies de type troubles musculo-squelettiques, et leur imputation à l employeur progresse dans l ensemble des secteurs d activité. Les sinistres engendrent un coût de 539 millions d euros au total pour l année 2013, répartis à hauteur de 52 % pour les accidents du travail et 48 % pour les maladies professionnelles. Le coût moyen d une maladie professionnelle est neuf fois supérieur à celui d un accident du travail. Retrouvez au fil de la brochure des références aux actions entreprises par la Carsat Nord-Picardie, informations auxquelles vous pouvez accéder sur 5
6 Contexte economique : les effectifs salariés du Régime général Une baisse de l emploi dans les cinq départements 6
7 Les Comités Techniques Nationaux Les secteurs d activité sont répartis par Comité Technique National (CTN), organisme paritaire représentant les branches professionnelles. Une part importante de l emploi salarié se trouve dans les services Effectif salarié 2013 par comité technique national A - Métallurgie B - B.T.P C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication D - Services, Commerces, Industries de l'alimentation E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G - Commerces non alimentaire H - Services 1 (banques, assurances, administrations ) I - Services 2 (santé, nettoyage ) et travail temporaire 7
8 Les petits établissements sont les plus nombreux mais l industrie regroupe plus souvent de gros établissements Sections d'établissements par tranche d'effectif salarié A - Métallurgie 69% 13% 11% 3% 3% B - B.T.P. 84% 9% 5% 1% 0% C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication 79% 10% 7% 2% 2% D - Services, Commerces, Industries de l'alimentation 86% 7% 5% 1% 1% E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 35% 14% 22% 13% 16% F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu 70% 13% 11% 3% 3% G - Commerces non alimentaire 90% 6% 3% 1% 1% H - Services 1 (banques, assurances, administrations ) 80% 9% 6% 2% 2% I - Services 2 (santé, nettoyage ) et travail temporaire 82% 6% 6% 3% 3% De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 99 salariés 100 salariés et plus 8 Sections d établissement Une entreprise, identifiée par un SIREN, peut contenir plusieurs établissements géographiquement localisés sur des lieux différents. Chaque établissement, identifié par un SIRET, peut regrouper plusieurs sections d établissement identifiées chacune par la Carsat Nord-Picardie par une famille professionnelle différente (ou code risque) et bénéficiant ainsi d un taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles différent.
9 Les accidents du travail accidents du travail avec première indemnisation en 2013 Y sont inclus les accidents du travail graves, c est-à-dire ceux ayant engendré une incapacité permanente partielle de travail (parmi lesquels 42 décès) Accident du travail Est considéré comme tel, qu elle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprises. Accidents du travail avec première indemnisation Sinistres avec un premier règlement de prestations en espèces, suite à un arrêt de travail d au moins 24 heures, à une incapacité permanente ou à un décès. Sont inclus dans ceux-ci les accidents du travail graves ou mortels. Accidents du travail graves ou avec incapacité permanente partielle (IPP) Accidents ayant entraîné l attribution d une indemnité en capital ou d une rente «accident du travail». Sont inclus dans ceux-ci les accidents du travail mortels. 9
10 Des accidents du travail moins fréquents qu en 2012 mais toujours plus fréquents qu au national ,7 Evolution de l'indice de fréquence des accidents du travail Nombre d'accidents du travail avec première indemnisation pour salariés 42,2 39,4 39, ,2 38,7 38,9 40,5 39,1 38, , , Circonscription de la Carsat Nord - Picardie National Un écart avec le national qui se creuse 10
11 Un indice de fréquence des accidents du travail avec première indemnisation en baisse dans les cinq départements Avez-vous déjà analysé vos accidents du travail? Rendez-vous sur le web-dossier analyse AT! Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 11
12 Une dégradation marquée de l indice de fréquence dans le secteur des transports Indice de fréquence des accidents du travail par comité technique na6onal Evolution EvoluLon en en points points de l'if de entre l IF entre 2012 et 2012 et A - Métallurgie 34,7-1,8 B - B.T.P. 65,9-4,3 C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, CommunicaLon 55,8 +3,1 D - Services, Commerces, Industries de l'alimentalon 50,9-1,2 E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 34,7 +0,6 F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, TexLle, Vêtement, 42,0-3,1 G - Commerces non alimentaire H - Services 1 (banques, assurances, administralons ) 25,1 13,4 IF moyen = 38,5-0,1 +0,4 I - Services 2 (santé, ne[oyage ) et travail temporaire 48,5 +0, Note : l indice de fréquence moyen (IF moyen) correspond à l indice de fréquence tous secteurs d activité confondus pour les entreprises de la circonscription de la Carsat Nord-Picardie. 12
13 En huit ans, des accidents du travail moins fréquents dans le BTP et les secteurs industriels, mais une dégradation dans les services sur la même période Prévenir les risques professionnels dans l aide à domicile : rendez-vous sur le web-dossier «L aide à domicile» Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 13
14 De nombreux cas de blessures en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Circonstances des accidents du travail Code famille de l'accident (cas non renseignés exclus) Blessure en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Chute de hauteur 2,0% 1,5% 3,7% 4,3% Glissade, trébuchement, chute de personne de plain-pied Perte de contrôle d'autres objets ou d'animal 4,7% 25,7% Perte de contrôle d'outil 5,1% Mouvement non coordonné, geste intempestif ou inopportun 5,8% Perte de contrôle de moyen de transport ou de manutention Blessure en torsion, en rotation, ou en se tournant 6,0% 7,3% 13,5% Perte de contrôle de machine, de matière travaillée Glissade, chute, effondrement d'objet ou de matériel Violence, agression, menace 8,7% 11,6% Blessure en étant happé, entrainé par un objet ou un matériel Autres circonstances Connaissez-vous la boîte à outils interactive «Maintien en conformité des machines?» Onglet Entreprises > Rubrique Risques Professionnels > Publications et documentation > Productions CTR 14 13
15 Part de salariés et d'accidents du travail par sexe Les accidents du travail restent plus fréquents chez les hommes Salariés (source : Recensement de population 2011, Insee) 53% 47% Accidents du travail du Régime général 67% 33% Hommes Femmes Des accidents du travail plus fréquents chez les salariés ayant moins d un an d ancienneté dans l entreprise Salariés (source : enquête emploi, Insee, données nationales 2013) Accidents du travail du Régime général Part de salariés et d'accidents du travail par durée d'ancienneté dans l'entreprise 12% 24% 88% 76% Moins d'un an Plus d'un an 15
16 3 388 accidents du travail graves Les accidents du travail graves, ceux ayant engendré une incapacité permanente partielle de travail, sont les plus nombreux et les plus fréquents dans le BTP, puisqu ils s élèvent à 635 accidents du travail, soit 5 accidents pour salariés du secteur. Dans le BTP, ces accidents sont le plus souvent causés par une chute de hauteur, alors que pour les autres secteurs les accidents graves sont fréquemment liés à un déplacement de plain-pied. Des accidents du travail plus fréquents chez les moins de 30 ans, mais des accidents plus graves chez les plus de 50 ans 35% 30% 25% 20% Salariés, accidents du travail et accidents du travail graves par tranche d'âge 32% 31% 29% 28% 26% 26% 22% 23% 21% 21% 15% 10% 7% 11% 14% 5% 0% 3% 2% 2% 1% 1% Moins de 20 ans De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans Plus de 60 ans Salariés (source : recensement de la population 2011, Insee) Accidents du travail avec première indemnisation Accidents du travail avec IPP 16
17 Des incapacités permanentes moins fréquentes qu au national et en diminution Indice de gravité des accidents du travail avec IPP Somme des taux d'incapacité permanente partielle pour d'heures travaillées 17,7 17,8 15,3 15,1 16,1 16,2 14,6 13,2 15,7 15,5 15,3 13,8 14,6 14,7 13,6 12, Circonscription de la Carsat Nord - Picardie National 17
18 Les maladies professionnelles maladies professionnelles indemnisées en 2013 Y sont inclues les maladies professionnelles graves, c est-à-dire celles ayant engendré une incapacité permanente partielle de travail (parmi lesquelles 60 décès, dont la majorité est causée par une exposition à l amiante). Une stabilisation de la fréquence des maladies professionnelles entre 2011 et 2013 Maladie professionnelle Une maladie est dite «d origine professionnelle» si elle est la conséquence directe de l exposition d un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit : figurer dans l un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale). être reconnue comme maladie professionnelle au terme d une procédure de reconnaissance. 18
19 Une amélioration de l imputation des maladies professionnelles dans l ensemble des comités techniques nationaux 4,7 4,8 2,0 5,4 5,3 5,8 1,8 0,7 2,9 Note : l indice de fréquence moyen (IF moyen) correspond à l indice de fréquence tous secteurs d activité confondus pour les entreprises de la circonscription de la Carsat Nord-Picardie. Pour substituer ou réduire l exposition au risque cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR), rencontrez-nous sur notre web-dossier «CMR : substituons!» Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 19
20 Près de quatre maladies professionnelles sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques TMS Maladies professionnelles indemnisées par tableau Troubles Musculo Squelettiques 30 & 30 bis. Affections liées aux poussières d'amiante 42. Atteintes auditives 25. Silicose Rhinites et asthmes professionnels 16 & 16 bis. Affections cutanées ou des muqueuses liées à la houille 65. Lésions eczématiformes Autres tableaux Hors tableau Les Troubles Musculo Squelettiques sont répartis en : Affections péri-articulaires 98. Lombalgies dues aux manutentions Lombalgies dues aux vibrations 79. Lésions chroniques du ménisque 69. Affections provoquées par les vibrations Pour œuvrer à la prévention des troubles musculo-squelettiques en entreprise, visitez notre web-dossier «TMS : on se bouge!» ainsi que le site internet TMS Pros, programme national de prévention des TMS. & 20
21 Des cas de risques psychosociaux reconnus dans le cadre du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) Parmi les 55 maladies professionnelles hors tableau de 2013, on recense 24 cas de pathologies de type risques psychosociaux parmi lesquels une majorité de troubles mentaux et du comportement (selon la classification internationale des maladies publiée par l Organisation Mondiale de la Santé). Les années précédentes, peu de cas de risques psychosociaux avaient été reconnus dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Vous souhaitez évaluer et prévenir les RPS en entreprise, consultez notre web-dossier «Les risques psychosociaux»! Onglet Entreprises > Rubrique Les web dossiers d Entreprendre Ensemble 21
22 Le cout des accidents du travail et maladies professionnelles Le coût des accidents du travail et maladies professionnelles correspond au coût pour la Sécurité sociale comprenant : les frais pharmaceutiques, hospitaliers et médicaux. le versement d indemnités journalières. le montant des indemnités en capital et des incapacités permanentes. les rentes versées aux ayants droit en cas de décès de la victime. Ces coûts sont repris pour le calcul des coûts moyens rentrant dans la détermination des taux de cotisation AT/MP qui permettent de fixer le montant de la cotisation AT/MP redevable par l entreprise. Un coût global proche pour accidents du travail et maladies professionnelles Evolution des frais réels engendrés par les sinistres En millions d'euros Coût des accidents du travail Coût des maladies professionnelles
23 Coût du risque professionnel 539 millions d euros pour la circonscription de la Carsat Nord-Picardie En moyenne, un accident du travail coûte euros en 2013 et une maladie professionnelle coûte euros. Ainsi même si elles sont neuf fois moins nombreuses, les maladies professionnelles coûtent en moyenne près de neuf fois plus que les accidents du travail. Sur un an, le coût du risque professionnel s élève à 353 euros par salarié, soit 183 euros pour les accidents du travail et 170 euros pour les maladies professionnelles. Les frais engendrés par les sinistres sont les plus élevés dans le BTP Frais réels par salarié engendrés par les accidents du travail et maladies professionnelles, en euros Hors frais du compte global mutualisés par le biais de majorahon de taux A - Métallurgie 355 B - B.T.P. 528 C - Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, CommunicaHon 363 D - Services, Commerces, Industries de l'alimentahon 281 E - Chimie, Caoutchouc, Plasturgie F - Bois, Ameublement, Papier, Carton, TexHle, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu G - Commerces non alimentaire H - Services 1 (banques, assurances, administrahons ) 60 I - Services 2 (santé, ne[oyage ) et travail temporaire 226 L Aide Financière Simplifiée (AFS) «manutention manuelle» : un accompagnement financier qui peut vous être utile. Onglet Entreprises > Rubrique Risques Professionnels > Les aides financières > Les aides financières simplifiées 23
24 Tableau recapitulatif des donnees statistiques pour les régions Nord-Pas de Calais et Picardie Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet Evolution Evolution Effectifs salariés ,7% Heures travaillées (en milliers) ,5% Accidents du travail avec arrêt ,2% Accidents du travail avec incapacité permanente ,8% Accidents du travail mortels ,0% Journées perdues ,1% Durée moyenne d arrêt (en jours) 55,3 56,8 57,5 +1,2% Indice de fréquence 40,4 39,0 38,5-1,5% Taux de fréquence 27,4 26,4 26,0-1,7% Indice de gravité 14,6 13,6 12,9-5,4% Taux de gravité 1,5 1,5 1,5-0,5% Maladies professionnelles indemnisées ,0% Maladies avec incapacité permanente ,7% Maladies professionnelles mortelles ,1% Journées perdues ,8% Indice de fréquence 4,2 4,2 4,1-3,3% Accidents de trajet avec arrêt ,3% Accidents de trajets avec incapacité permanente ,2% Accidents de trajet mortels ,5% Journées perdues ,6% Durée moyenne d arrêt (en jours) 67,9 69,0 62,0-10,1% Indice de fréquence 4,5 3,9 4,9 +26,2% 24
25 Afin de réaliser un comparatif des données sur la base de critères identiques, les éléments graphiques présentés dans les pages précédentes illustrent les effectifs salariés, les heures travaillées et accidents du travail des CTN A à I. Pour une photographie plus complète de la sinistralité dans les régions Nord- Pas de Calais et Picardie, le tableau récapitulatif ci-contre comprend en plus le CTN Z*et les taux bureau**, incluant également les accidents de trajet. Des écarts peuvent donc être constatés sur certains indicateurs. * CTN Z : Activités dont le contenu est hétérogène telles que les associations intermédiaires, les détenus occupés par l administration pénitentiaire ou les salariés en contrat d avenir ou en contrat d accompagnement dans l emploi, dans les ateliers et chantiers d insertion par exemple. ** Taux bureau : Un taux particulier «bureau» peut être attribué pour le personnel administratif d un établissement, à condition que ce personnel : ne soit pas exposé au risque d accident de la ou des activités principales de l entreprise, ne serait-ce qu en devant traverser le chantier, le magasin, l atelier, le dépôt soit sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire dans les limites fixées par la réglementation. 25
26 Methodologie Sources des données Les statistiques présentées concernent les salariés du Régime général de la circonscription de la Carsat Nord-Picardie, c est-à-dire des régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Elles sont élaborées par la Carsat Nord-Picardie à partir de données fournies par les Caisses Primaires d Assurance Maladie et par les entreprises dans les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS). Ces statistiques sont issues d un traitement informatique intégré à la base de données SGE-TAPR (Système de Gestion des Employeurs pour la Tarification et la Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Indicateurs Indice de fréquence / taux de fréquence L évolution du nombre d accidents du travail s avère sensible aux variations de l activité économique. Par exemple, en période de crise économique, alors que l emploi se réduit, les accidents du travail vont avoir tendance à diminuer. A l inverse, lors d une période de reprise économique, il n est pas rare de constater une hausse des accidents du travail en parallèle des créations d emploi. Ainsi, afin de neutraliser l effet des variations de l activité économique sur la sinistralité accidents du travail, deux indicateurs de fréquence des accidents du travail sont calculés. L un d eux est l indice de fréquence qui correspond au nombre d accidents du travail avec première indemnisation pour salariés. Moins parlant mais plus précis, le taux de fréquence correspond au nombre d accidents du travail avec première indemnisation pour d heures travaillées. Cet indicateur apparaît plus précis, surtout pour une analyse sur le long terme, car il permet de neutraliser l effet : du recours aux heures supplémentaires. des contrats à temps partiel et/ou des contrats courts, en développement et nombreux dans certains secteurs d activité. Un indice de fréquence est également calculé pour les maladies professionnelles et les accidents de trajet. 26
27 Durée moyenne d arrêt / Taux de gravité / Indice de gravité La gravité des accidents du travail peut être observée selon deux spectres : celui de la durée de l arrêt de travail et celui de l incapacité permanente. Le premier critère, celui de l arrêt de travail, concerne de ce fait l ensemble des accidents du travail avec arrêt. Il peut être évalué selon deux indicateurs : la durée moyenne d un arrêt de travail consécutif à un accident du travail et le taux de gravité qui correspond au nombre de jours d arrêt pour heures travaillées. Le deuxième critère, celui de l incapacité permanente, concerne la fraction des accidents du travail qui ont engendré une incapacité permanente partielle de travail, soit environ 6% des accidents. En plus du dénombrement de ce type d accidents, il est possible d évaluer la gravité en observant l indice de gravité qui correspond au total des taux d incapacité permanente pour un d heures travaillées. 27
28 Direction de la Santé au Travail, des Risques Professionnels et de l Accompagnement Social 11 allée Vauban - VILLENEUVE D ASCQ CEDEX tél Conception Impression Carsat Nord-Picardie - Réf. : GRP 004 / 050 / 10-14
DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises
DOSSIER DE PRESSE Août 2010 Les chiffres de la sinistralité en 2009 et le bilan de nos actions pour la prévention des risques en entreprises Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels
«Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT-MP du
www.idf.direccte.gouv.fr LES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS survenus en 2010 en Ile-de-France Les partenaires du PRST 2 (préventeurs, partenaires sociaux et Etat) ont souhaité œuvrer à une meilleure
Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen
DIRECCTE. Édito. Diagnostic Santé Travail en Aquitaine dans le cadre du plan régional santé travail
DIRECCTE Janvier A Q U I T A I N E 2011 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI SERVICE ÉTUDES, STATISTIQUES, ÉVALUATION Édito Pour la seconde
points Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d activité
d é c e m b r e 2 0 1 0 - n u m é r o 3 2 points de r e p e r e Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d activité Depuis plus de cinquante
LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS
LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Rapport de stage présenté pour l obtention du Master 2 Droit social interne, européen et international rédigé
Aide Financière Simplifiée Date limite de dépôt du dossier : 30 juin 2017 Conditions Générales d Attribution Page 2 Dossier à compléter Page 6 Annexe 1 Dossier de réservation Page 6 Annexe 2 Attestation
Les cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles TJ 9 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE
Les cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles TJ 9 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,