Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4570-PGP.html?identifiant=BOI-BA-BASE-20-20-20-10-20120912
Timestamp: 2018-10-21 19:49:20+00:00
Document Index: 89178356

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 72", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 151", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 38", 'arrêt ']

4570-PGPBA - Base d'imposition - Stocks - Composition et évaluation1
BOI-BA-BASE-20-20-20-10-20120912
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-09-07T14:26:28.000+02:00
Les marchandises achetées à l'extérieur et destinées à être revendues en l'état figurent dans les stocks, dans la mesure où les profits correspondants revêtent un caractère agricole, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de recettes commerciales et non commerciales accessoires n'excédant pas certaines limites et montant prévus aux articles 75 du code général des impôts (CGI) et 75 A du CGI (cf. BOI-BA-CHAMP-10-40-IV-A et B).
Les équidés et bovidés qui remplissent les conditions définies au II de l'article 38 sexdecies D de l'annexe III au CGI, peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables (cf. BOI-BA-BASE-20-10-20-II).
Les avances aux cultures, définies au II de l'article 72 A du CGI, font l'objet d'une étude spécifique au BOI-BA-BASE-20-20-20-30-I.
Aux termes de l'article 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI, les stocks agricoles sont évalués selon les règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales (CGI, ann. III, article 38 nonies et CGI, ann. III, 38 decies), c'est-à-dire :
Règles de droit commun d'évaluation des stocks
Toutefois, sur option, les exploitants soumis au régime simplifié d'imposition peuvent évaluer leurs stocks, à l'exception des matières premières et des avances aux cultures, selon une méthode forfaitaire prévue par l'article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI, à partir du cours du jour à la clôture de l'exercice (cf. BOI-BA-BASE-20-20-20-20).
En outre, des règles spéciales d'évaluation des stocks sont prévues pour les avances aux cultures, les chevaux comptabilisés en stocks, en cas d'apport en sociétés, en cas de productions agricoles entreposées et en ce qui concerne le sursis d'imposition spécifique applicable aux stocks à rotation lente : cf. BOI-BA-BASE-20-20-20-30-V.
Si les biens demeurent en stock pendant plusieurs années, leur évaluation doit être révisée à la clôture de chaque exercice pour tenir compte de l'augmentation de leur prix de revient, sous réserve du cas particulier des apports en sociétés dans les conditions définies à l'article 151 octies du CGI (cf. BOI-BA-BASE-20-20-20-30-III).
En principe, selon les règles applicables en matière de comptabilité commerciale, les stocks doivent être évalués « hors taxes », mais on rappelle que les agriculteurs assujettis à la TVA peuvent choisir de tenir leur comptabilité « hors taxes » ou « toutes taxes comprises » (cf. BOI-BA-BASE-20-40).
Le prix de revient s'entend normalement du prix de revient effectif (article 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI).
Toutefois, le prix de revient des produits finis et des produits en cours de fabrication peut être déterminé forfaitairement en appliquant au cours du jour à la clôture de l'exercice une décote correspondant au bénéfice brut susceptible d'être réalisé lors de la vente (article 38 sexdecies I de l'annexe III au CGI).
L'article 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI prévoit que le prix de revient s'entend de celui défini par l'article 38 nonies de l'annexe III au CGI (cf. BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10 et BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20).
Afin d'éviter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu la détermination du prix de revient des produits finis en stock, les exploitants sont autorisés à calculer ce prix de revient en pratiquant sur le cours du jour à la clôture de l'exercice (c'est-à-dire sur la valeur probable de réalisation à la date de l'inventaire) une décote forfaitaire correspondant au bénéfice brut normalement susceptible d'être réalisé lors de la vente (I de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III au CGI).
Mais la valeur du travail de l'exploitant et des aides familiaux non salariés non associés d'exploitation au sens de l'article L321-6 du code rural et de la pêche maritime ne doit, en aucun cas, être retenue pour l'appréciation du prix de revient.
- de la variation des stocks. Les stocks d'entrée (montant « c ») et de sortie (montant « d ») sont retenus à leurs valeurs aux cours du jour des mercuriales connus à l'ouverture de l'exercice pour le stock initial et à la clôture de l'exercice pour le stock final, non décotées, telles que déterminées au II-B-1-b-3°-a°.
300 000 – 170 000 + (30 000 – 40 000) = 120 000 €.
Le stock final de vin vendu en vrac est de : 5 000 – (5 000 x 40 %) = 3 000 €.
Le stock final de vin vendu en bouteilles est de : 25 000 – (25 000 x 36 %) = 16 000 €.
Conformément à l'article 38 decies de l'annexe III au CGI, si le cours du jour à la date de l'inventaire est inférieur au prix de revient, l'exploitant doit constituer à due concurrence, une provision pour dépréciation (cf. BOI-BA-BASE-20-30-20-II).
Par suite, il a été jugé qu'une entreprise qui avait omis d'user de la faculté de constituer des provisions pour dépréciation dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du CGI, ne peut, du seul fait de cette omission, être privée du droit qu'elle tient de l'article 38-3 du CGI, d'évaluer ses stocks au cours du jour de clôture de l'exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. Toutefois, quelle que soit la méthode retenue (provision pour dépréciation ou décote directe), le contribuable doit justifier de la dépréciation alléguée. À défaut, les stocks sont pris en compte sur la base de leurs prix de revient (CE, arrêt du 23 février 1977, n° 98252).
- pour le passage du régime du forfait à un régime réel (normal ou simplifié) d'imposition : BOI-BA-REG-40-10-10-IV et BOI-BA-REG-40-10-20-III ;
- pour le passage d'un régime réel d'imposition au régime du forfait : BOI-BA-REG-40-20-II ;
- pour le passage du régime réel normal au régime réel simplifié ou du régime réel simplifié au régime réel normal : BOI-BA-REG-40-30-I-B et II-B.
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