Source: http://www.admi.net/jo/20000413/AGRP0000526A.html
Timestamp: 2018-10-18 03:58:51+00:00
Document Index: 36294815

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Texte paru au JORF/LD page 05674
NOR : AGRP0000526A
Vu les arrêtés du 19 août 1992, du 30 juin 1995, du 10 septembre 1996, du 16 avril 1997, du 6 avril 1998 et du 14 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5674 à 5675
Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Art. 3. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
Sont modifiés en conséquence les arrêtés :
- du 16 avril 1997 (art. 1er) pour la variété Angelin ;
- du 19 août 1992 (art. 1er) pour la variété Argos ;
- du 6 avril 1998 (art. 5) pour la variété Ariane ;
- du 16 avril 1997 (art. 1er) pour la variété Aurore ;
- du 30 juin 1995 (art. 1er) pour la variété Diane ;
- du 6 avril 1998 (art. 2) pour la variété Exel ;
- du 19 août 1992 (art. 1er) pour la variété Hermes ;
- du 16 avril 1997 (art. 2) pour la variété Venus ;
- du 30 juin 1995 (art. 3) pour la variété Viking ;
- du 14 avril 1999 (art. 1er) pour la variété Feline ;
- du 14 avril 1999 (art. 1er) pour la variété Lutea ;
- du 10 septembre 1996 (art. 1er) pour la variété Saxo.