Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-8/index-fra.php
Timestamp: 2017-03-27 06:41:47+00:00
Document Index: 91275443

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

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Substances chimiques en bref - Substances du huitième lot
Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers (MAPBAP)
Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
Annulation des dispositons relatives aux nouvelles activités
Résumé des substances et des publications du huitième lot
Lancement du huitième lot et présentations reçues
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Quatre substances de ce lot ont été incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'inscription de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 7, le 28 mars 2012 (Version PDF - 4852 ko)
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 40, le 2 octobre 2010 (Version PDF - 1571 ko)
Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.
Huit substances de ce lot devaient être visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux NAc à sept substances de ce lot.
Cependant, pour la substance PADMEC (Nº CAS 65140-91-2), compte tenu de la faible activité industrielle déclarée et éventuelle et la présence minimale estimée de la substance dans l'environnement, le risque pour la population générale est considéré comme étant faible. Par conséquent, suite à l'avis d'intention publié pour cette substance en janvier 2010, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) pour PADMEC ne sera pas publié. Cette décision est conforme à la Politique sur l'application des dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) publiée en décembre 2013.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le 2-nitropropane (Nº CAS 79-46-9), DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9) et MAPBAP acétate (Nº CAS 72102-55-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour trois substances : 2-nitropropane (Nº CAS 79-46-9), DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9) et MAPBAP acétate (Nº CAS 72102-55-7): Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF - 1 974 Ko)
Arrêté modifiant la LIS qui s’applique à quatre substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 148, nº 2 - le 15 janvier 2014 (Version PDF - 1 496 Ko) Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 30, le 28 juillet 2012 ( Version PDF - 2 161 Ko)
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 17 - le 18 août 2010 (Version PDF - 1 625 Ko)
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 17 - le 18 août 2010 (Version PDF – 1 625 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 5 - le 30 janvier 2010 (Version PDF – 1 310 Ko)
Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les FAZ (Nº CAS 68551-44-0) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. L'annulation proposée résulte de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Un potentiel de persistance, bioaccumulation et toxicité a été identifié lors de l'Évaluation préalable mais peu de données sur la substance étaient alors disponibles. En 2013, l'évaluation par Environnement Canada d'une substance analogue a démontré que celle-ci ne rencontre pas les critères relatifs à la persistance ou au potentiel de bioaccumulation. De plus, un sondage mené récemment auprès de l'industrie révèle une faible activité commerciale de la substance analogue, et par conséquent la probabilité d'exposition du public et de l'environnement est faible. Il est donc proposé d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les FAZ. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication d'un arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les FAZ (Nº CAS 68551-44-0) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF – 1 974 Ko)
Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée
Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
MAPBAP acétate
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
1,3,5-Tribromobenzène
944-61-6
Tétrachlorovératrole
Acide benzopropanoïque
Nº CAS 79-46-9, 17540-75-9, 68551-44-0 et 72102-55-7
Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 79-46-9, 17540-75-9 et 72102-55-7 et pour annuler les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 68551-44-0 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7
Publication dans la Gazette du Canada de l’arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1.
Nº CAS 17540-75-9
Publication sur le Registre environnemental de la LCPE du Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP.
Nº CAS 65140-91-2
Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Nº CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0
Publication dans la Gazette du Canada de deux décrets modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à trois substances du huitième lot.
Treize substances parmi les 14 substances du huitième lot
Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Toutes les substances du huitième lot
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Nº CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du huitième lot.
Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du huitième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Publication du huitième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En septembre 2011, les évaluations préalables finales pour la substance restante de ce lot a été diffusé dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 37 - le 10 septembre 2011 (Version PDF – 1 147 Ko).
En juillet 2010, les évaluations préalables finales pour 13 substances parmi les 14 substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 31 - le 31 juillet 2010 (Version PDF – 1 855 Ko).
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à cette date pour la substance de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
En plus, un Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP a été publié en décembre 2011 qui décrit le changement dans la gestion des risques proposée pour le DTBSBP.
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En janvier 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 5 - le 30 janvier 2010 (Version PDF – 1 310 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
De nouveaux renseignements ont été reçus au cours de la période de commentaires du public concernant l'évaluation préalable initiale pour une substance de ce lot, à savoir le PADMEC. Par conséquent, il a été décidé de mener des travaux d'évaluation plus poussés de cette substance pour prendre en considération ces nouveaux renseignements, et de diffuser une ébauche révisée d'évaluation préalable. La conclusion de l'ébauche révisée d'évaluation préalable est que cette substance ne répond à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Un avis relatif à la diffusion de l'ébauche de l'évaluation préalable a été publié en octobre 2010 dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 40 - le 2 octobre 2010 (Version PDF – 1 571 Ko).
Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du huitième lot a été publié en janvier 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 14 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 5 - le 31 janvier 2009
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 5 - le 31 janvier 2009
Nombre de présentations reçues pour ce lot
Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot)
Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot)
Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 14 substances du lot)
Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot)