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Timestamp: 2016-10-28 17:58:23+00:00
Document Index: 14233040

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 127', 'art. 65']

Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_22/2011 du 17 f�vrier 2011.
Par ordonnance du 9 juillet 2010, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a refus� d'ouvrir une action p�nale � la suite de la plainte d�pos�e le 7 avril 2010 par A.________ en raison d'irr�gularit�s et d'autres violations de ses droits pr�tendument subies lors de son arrestation le 2 f�vrier 2010, puis au cours de son incarc�ration aux Etablissements p�nitentiaires de Bellechasse ainsi que du vol all�gu� de ses affaires par le personnel de la prison.
La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� irrecevable le recours form� le 29 novembre 2010 contre cette d�cision par l'int�ress� au terme d'un arr�t rendu le 17 d�cembre 2010.
Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours interjet� par A.________ contre cet arr�t le 17 f�vrier 2011 (cause 1B_22/2011).
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral ne peut �tre demand�e qu'aux conditions et dans les formes pr�vues aux art. 121 ss LTF.
Le requ�rant conteste l'arr�t pr�cit� du 17 f�vrier 2011 dans son int�gralit�, citant certains passages qu'il tient pour erron�s sans pour autant rattacher ses griefs � l'un ou l'autre motif de r�vision �num�r�s aux art. 121 � 123 LTF. La recevabilit� de la demande de r�vision au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF, qui s'appliquent aussi � cette voie de droit (arr�t 6F_19/2009 du 27 octobre 2009 consid. 1.3), peut demeurer ind�cise.
Seul le motif tir� de l'art. 121 let. d LTF pourrait entrer en ligne de compte. En vertu de cette disposition, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. L'inadvertance suppose, selon la jurisprudence, que le juge ait omis de tenir compte d'une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3 in SJ 2008 I p. 465).
Le requ�rant soutient qu'il n'aurait jamais demand� � �tre dispens� d'une avance de frais dans son recours du 14 janvier 2011, comme le retient l'arr�t litigieux tant dans ses consid�rants de fait que dans son dispositif. Cette critique est manifestement infond�e. L'acte de recours contenait en effet un post-scriptum dans lequel le requ�rant renvoyait � la lettre du 13 d�cembre 2010 produite dans une autre proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral (cause 1B_410/2010), "au cas o� une avance financi�re lui serait demand�e". Cette lettre faisait suite � une ordonnance pr�sidentielle qui invitait A.________ � verser une avance de frais de 1'000 fr. Ce dernier y faisait valoir que sa situation financi�re actuelle ne lui permettait pas de s'acquitter de cette somme car depuis le mois de mars 2008, il �tait sans ressources. Cette lettre avait �t� interpr�t�e comme une demande d'assistance judiciaire partielle tendant � la dispense du paiement de l'avance de frais et trait�e comme telle sans que le requ�rant ne s'en plaigne. On ne saurait ainsi reprocher au Tribunal f�d�ral d'en avoir fait de m�me dans la proc�dure de recours ayant abouti � l'arr�t contest�. On ne voit d�s lors sur ce point aucune inadvertance propre � en justifier la r�vision.
Le requ�rant s'en prend �galement � l'arr�t du 17 f�vrier 2011 en tant qu'il retient qu'il n'aurait pas contest� devoir s'attendre � recevoir une communication du juge d'instruction suite au d�p�t de sa plainte, alors qu'il avait d�clar� contester la totalit� de l'arr�t du Tribunal cantonal du 17 d�cembre 2010 dans son recours. Ce faisant, il perd de vue qu'une contestation g�n�rale et appellatoire de la d�cision de derni�re instance cantonale ne r�pond pas aux exigences de motivation du recours en mati�re p�nale telles qu'elles d�coulent des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Pour satisfaire � ces exigences, il devait au contraire d�velopper une motivation topique r�pondant aux motifs pertinents de la d�cision attaqu�e, ce qui n'�tait pas le cas de ce point pr�cis de l'arr�t du Tribunal cantonal du 17 d�cembre 2010. L'unique grief un tant soit peu �tay� avait trait au reproche qui lui avait �t� fait de n'avoir pris aucune mesure pour que l'ordonnance du juge d'instruction puisse lui �tre communiqu�e, par exemple en d�signant une personne habilit�e � la retirer en son nom. On ne saurait donc pr�tendre que le Tribunal f�d�ral aurait mal lu le recours dont le requ�rant l'avait saisi et commis de ce fait une inadvertance.
La demande de r�vision doit par cons�quent �tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable, sans autre mesure d'instruction (cf. art. 127 LTF). Les frais du pr�sent arr�t doivent �tre mis � la charge du requ�rant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1, 1�re phrase, LTF).