Source: http://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/2017_02_01_archive.html
Timestamp: 2017-09-23 11:20:47+00:00
Document Index: 85933828

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 13', 'art 15', 'art 6', 'arrêt ', 'art.6', 'art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.1', 'art 102']

Retours vers les Basses-Pyrénées: février 2017
Police._Recherche d'un jeune homme qui a abandonné ses parents
Le jeune BROUSSET-MATHEU (Jean),âgé de 15 ans,natif de la commune de Montaut,canton de Claracq,a quitté le 1 er de ce mois le petit séminaire de Saint-Pé,et l'on ignore la direction qu'il a prise.Ses parens,qui habitent la commune de Montaut,sont plongés dans la désolation.MM.les Maires sont priés de prescrire la recherche du jeune Brousset;et en cas d'arrestation de le faire conduire avec les égards convenables devant M.le Maire de Montaut.
Taille 1 mètre 30 centimètres;
Cheveux châtains;
Nez un peu gros;
Teint basané;
Portant un pantalon de drap de laine couleur canelle;veste courte d'été moiré;une casquette de drap bleu;une paire de brodequins.
Le 18 janvier 1943,un train quitte la petite gare de Laruns (Basses-Pyrénées) à destination de Guéret (Creuse). A son bord,un peu plus de 400 juifs étrangers qui étaient assignés à résidence aux Eaux-Bonnes.
Quelle était la destination réelle de ce train ?Drancy ou Guéret?
L’arrêt à Guéret résulte-t-il d'un fait de résistance des préfets des Basses-Pyrénées et de la Creuse ou d'une décision du gouvernement de Vichy?
Des documents consultables en salle de lecture du site de Pau des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques sous la cote 87 W Art 42 Préfecture cabinet ,apportent quelques éclaircissements sur ce transfert.
La liasse 87 W Art 42 ne comporte pas la liste nominative des adultes et des enfants transférés.
N°862/2
Objet:Surveillance des Israélites aux Eaux-Bonnes
Oloron,le 28 octobre 1942
Du Capitaine TXXXXXXX
commandant la Section de Gendarmerie d'Oloron
sur la surveillance exercée par le Poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes à l'endroit des israélites en résidence assignée dans cette localité.
Conversation avec Mr le Sous-Préfet d'Oloron en date du 22 courant.
La surveillance exercée par le poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes laisserait,dit-on,à désirer et de ce fait trafics de toute nature et abatages clandestins seraient pratiquées.
Les vérifications opérées sur place ont permis de constater que le poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes ,à l'effectif de quatre hommes seulement,effectue quotidiennement trois patrouilles sur des itinéraires variées et à des heures entre 4 heures et 24 heures.
Les arrivées et départs d'autobus sont contrôlés systématiquement .Les mêmes vérifications sont faites aux arrivées et départs de Laruns,par la brigade territoriale de cette résidence,qui effectue des sorties fréquentes en direction des Eaux-Bonnes et au delà.
De même la Brigade des Eaux-Bonnes exerce son activité dans la même région.
Aucune infraction n' a été relevée depuis le fonctionnement du poste.
Rien de précis n'a pu être établi en ce qui concerne les abatages clandestins.La viande destinée aux israélites est abattue régulièrement à Laruns en présence du sacrificateur et montée sur les Eaux Bonnes par les bouchers accrédités.
Il est indéniable que les habitants de la région,dont l’âpreté au gain est connue,n'hésitent pas quand ils en ont la possibilité à se livrer à un trafic illicite,mais il semblerait aussi que la présence des Juifs ait servi de prétexte à une majoration injustifiée de certains produits,laits et produits dérivés en particulier.
Le Commandant de Section a prescrit d'intensifier le service du poste avec une augmentation des interventions des Brigades de Laruns et des Eaux-Chaudes,sous la direction de l'adjudant de Laruns,chargé de coordonner l'action générale.Le village d'As?? a été signalé à l'attention de la Gendarmerie,déjà en éveil à ce sujet.
La partie basse du rapport sur lequel figure le dernier paragraphe est détérioré.
Préfecture des B.P (Mr le Secrétaire Général)
Sous Préfet Oloron
Sous Préfecture d'Oloron
Le 10 décembre 1942
Objet:Centre d'assignation à résidence des EAUX-BONNES.
M.l'Inspecteur du Service des Renseignements Généraux HXXXXX m'informe qu'une assez vive agitation parait régner à l'heure actuelle parmi les israélites étrangers hébergés aux EAUX-BONNES.
Un certain nombre d'entr'eux ,profitant de ce que les laissez-passer temporaires leur avaient été délivrés,n'ont pas rejoint leur lieu d'assignation à résidence.
J'ai recommandé à M.le Capitaine de Gendarmerie ,commandant la section d'OLORON,d'inviter la brigade des EAUX-BONNES,à redoubler de surveillance.
Je vous propose à nouveau de ne faire délivrer de laissez-passer qu'à titre rigoureusement exceptionnel.
Centre Départemental d'EAUX-BONNES
EAUX-BONNES le 18/11/1942
L'Inspecteur HXXXXX Louis
du Service des Renseignements Généraux
1 ere Division PAU
Objet:Circulation des étrangers.
J'ai l'honneur de vous retourner la demande de sauf conduit de la famille WEINBERG en vous demandant de bien vouloir m'indiquer si je dois y donner une suite immédiate,contrairement à vos instructions interdisant toute circulation des étrangers.
Je profite de cette occasion pour vous signaler que de nombreux étrangers continuent à bénéficier de sauf conduits à destination d'Eaux-Bonnes et que ces allées et venues impressionnent très défavorablement l'état d'esprit des assignés à résidence notamment de ceux auxquels ,conformément à vos instructions,j'ai suspendu le départ pour un département où ils étaient autorisés à résider ou de ceux qui,bénéficiaires de sauf conduits,ont fait l(objet de la même mesure de suspension.
L'Inspecteur du S.R.G.
Pau,le 16 Janvier 1943
M.SD N°90006.Cab
Date 16/1/43
Heure 1430
PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES à PRÉFET REGIONAL TOULOUSE en communication PRÉFET MONTAUBAN
N°90006 Vous avise départ LARUNS (B.P.) convoi israélites étrangers centre EAUX-BONNES destination Creuse Lundi 18 courant stop
Arrivée Toulouse mardi 19 à 6h54;départ 13h20
Arrivée Montauban 14h.05;départ 15h50;
Arrivée St-Sulpice-Laurière mercredi 20 à 4h10;départ 6h.05
Arrivée Guéret 7h23. 1430/16/1
P.L.A.M.C.
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie à Pau
Objet.Escorte d'un convoi d'israélites étrangers
P.J. 1 réquisition
Comme suite aux communications téléphoniques de ce jour,j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ,une réquisition relative à la participation d'une escorte de Gendarmerie pour accompagner le convoi,d'israélites étrangers qui doit quitter le département le 18 janvier courant à destination de la Creuse.
Contrairement aux indications qui vous avaient été données,et en raison du fractionnement du convoi en 7 wagons,il est nécessaire que le nombre des Gendarmes de l'escorte soit porté à 20.
J'appelle toutefois votre attention sur la nécessité de ne pas affaiblir trop sensiblement les effectifs des postes frontière de l'arrondissement d'Oloron.
Le détachement d'escorte devra en conséquence être prélevé au moins pour moitié sur les brigades de la section de PAU.
Nous Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur;
Requérons,en vertu de la loi du 26 juillet ,3 août 1791,M.le Chef d'escadron Commandant la Gendarmerie des Basses-Pyrénées,de prêter le concours de 20 gendarmes,en vue d'assurer l'escorte entre les Eaux-Bonnes,(B.P.) et Guéret (Creuse) d'un convoi d'environ 400 israélites étrangers devant quitter la gare de Laruns le 18 janvier 1943 à 15 h.22.
Et pour la garantie du dit Commandant,nous apposons notre signature.
Fait à PAU,le 16 Janvier 1943.
TÉLÉGRAMME OFFICIEL A L ARRIVÉE
Date18/1/43
Heure 0945
ORIGINE:SOUS-PRÉFET OLORON
DESTINATAIRES:PRÉFET GUÉRET EN COMMUNICATION A PRÉFET PAU ET PRÉFETS RÉGIONAUX TOULOUSE LIMOGES
Suite télégramme Préfet Pau 16 Janvier stop convoi 415 israélites étrangers dont 49 enfants quittera EAUX-BONNES sous escorte 20 gendarmes Lundi 18 15h.22 arrivera GUÉRET Mercredi 20 7h23
La Celle-Dunoise 23 adultes 1 enfants
Colondanne 9 adultes 2 enfants
Dun-le-Palleteau 17 adultes 1 enfant
Fresselines 16 adultes 2 enfants
Sagnat 46 adultes 3 enfants
Saint-Sébastien 29 adultes 1 enfant
St-Sulpice-le-Dunois 66 adultes,10enfants
Villard 34 adultes 1 enfant
bagages volumineux 15 tonnes environ
EAUX-BONNES le 19 Janvier 1943
Le Commissaire Raoul Mxxxx
du Service des Renseignements Généraux des Basses-Pyrénées
Objet:Transfert des étrangers des Eaux-Bonnes dans la Creuse
J'ai l'honneur de vous rendre compte que suivant les instructions de Mr le Sous-Préfet d'OLORON,je me suis rendu dès le 11 courant à EAUX-BONNES,en vue d'y organiser,avec l'Inspecteur Hxxxx,le départ des étrangers qui se trouvaient assignés à résidence dans cette localité.
361 personnes et 50 enfants ont été transportés dans la matinée d'hier en gare de LARUNS où attendait un train spécial devant partir à 15h22.
Grâce aux Jeunes des Chantiers voisins dont j'avais prié Mr le Sous-Préfet de bien vouloir demander le concours,une soixantaine de tonnes de bagages a pu être enlevée par camions des Eaux-Bonnes et chargée sur 4 wagons (3 de 10 tonnes et 1 de 30 tonnes),en gare de Laruns.
Toutes ces opérations ,aussi bien au point de vue voyageurs que bagages,se sont effectuées très rapidement à partir de 10 heures du matin,et se sont terminées suffisamment à temps pour ne pas occasionner de retard au train.Aucun incident,aucun désordre à signaler.
Aucune évasion des Eaux-Bonnes ne s'est produite depuis le 12 ct,jour où le départ a été annoncé.
Les étrangers ont été répartis par nos soins dans 10 localités qui nous avaient été désignés par la Préfecture de la Creuse.
Toutes leurs pièces d'identité avaient été revues et prorogées si besoin était.Nous avons porté la mention "Assigné à résidence à ....." et les avons visées au départ.
Quatre étrangers n'ont pu être acheminés avec le convoi parce q'untransportables dans ces conditions.Trois d'entre eux seront dirigés sur la Creuse,vraisemblablement demain,par des ambulances particulières.Le 4ème sera dirigé sur l'hôpital de Pau dès que les médecins estimeront que son état de santé lui permettra de supporter le voyage en ambulance.
L'adjudant de Gendarmerie,Chef de convoi,a été muni par mes soins d'une liste générale de tous les étrangers,portant la mention des nom,prénom,date et lieu de naissance,N° de la carte d'identité et validité.
De plus,je lui ai remis,en double exemplaire une liste nominative particulière pour chacune des localités de destination.
Dans chaque liste,un chef avait été désigné au préalable.Il avait été chargé du rassemblement des bagages puis des personnes.En cours de route il était seul habilité pour être en relation avec les Autorités Françaises et le Service Sanitaire qui accompagnaient le convoi.Responsable de son groupe il devait le présenter au complet et en ordre à l'arrivée.
Vu et transmis à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet) (comme suite à mon rapport N°534 Duf.du 18 Janvier 1943)
Pau,le 21 Janvier 1943
Copie à Monsieur le Commissaire Principal,Chef du Service régional des Renseignements Généraux,à TOULOUSE
A/S du Passage et de l’arrêt en Gare de Pau d'un train de Juifs.
A toutes fins utiles,j'ai l'honneur de rendre compte que le 18 janvier est arrivé en Gare de Pau à 21h27 un train de voyageurs israélites environ venant des Eaux-Bonnes où ils étaient en résidence assignée.Ce train est reparti à 22h.27 à destination de Guéret (Creuse).
Il était composé de 11 voitures,7 voitures de voyageurs et 4 voitures de bagages.La Police du train était assurée par des Gardiens du Groupe mobile de Réserve.
Un service d'ordre avait été organisé en gare de Pau par la Police D’État.
Avant le passage du train,de nombreux Juifs de la ville et des environs étaient venus à la Gare saluer une dernière fois leurs coreligionnaires.
Le train a quitté Pau sans aucun incident.
Destinataires: Le 19 Janvier 1943
M.le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet)
M.le Commissaire Principal,Chef du Service régional des Renseignements généraux ,à TOULOUSE
PAU,le 27 janvier 1943
Le Préfet des Basses-Pyrénées à Monsieur le Sous-Préfet d'Oloron
Objet:Au sujet du transfert dans la CREUSE des Israélites des EAUX-BONNES
Dans son rapport en date du 19 janvier courant par lequel il rend compte des conditions dans lesquelles s'est effectué le départ des EAUX-BONNES des israélites étrangers dirigés sur le département de la Creuse,M.le Commissaire Mxxxx,des Renseignements Généraux,m'indique que la manutention des quelques soixante tonnes de bagages des intéressés a été assurée par les Jeunes des Chantiers voisins.
Ce concours s'étant avéré particulièrement précieux,je vous prie de vouloir bien,si vous ne l'avez déjà fait,transmettre au Chef de Groupe mes remerciements et mes félicitations.
PAU,le 17 ou 27_ date surchargée _ Janvier 1943
C.D 365 Cab.
à Monsieur le Chef de l’État-major
Allemand de Liaison
Hôtel de l'Europe,PAU
Objet:transfert dans la Creuse des Israélites étrangers rassemblés aux Eaux-Bonnes.
Comme suite à ma précédente communication relative au même objet,j'ai l'honneur de vous préciser que le convoi qui doit transférer dans la Creuse les israélites étrangers,rassemblés au Centre Départemental des Eaux-Bonnes,quittera la gare de Laruns le lundi 28 Janvier 1943 à 15heures22.
Le Sous-Préfet d'Oloron à Monsieur le PRÉFET des BASSES-PYRÉNÉES_CABINET_
REF:Votre lettre 666 du 27 janvier
Conformément aux instructions contenues dans votre lettre citée en référence,je transmets ce jour à M.le Commissaire commandant le Chantier de Jeunesse 31,vos remerciements et vos félicitations pour l'aide apportée par un groupe de Jeunes du Chantier aux opérations d'embarquement des bagages des assignés à résidence aux EAUX-BONNES.
Je précise que l'U.G.I.F* avait offert leur repas aux Jeunes et leur avait remis une gratification personnelle
Complément du blog :*LOI DU 29 NOVEMBRE 1941 (JO DU 2-12-1941) instituant une Union générale des Israélites de France
Autres fonds d'archives consultables en salle de lecture de Pau
Cote 1031 W Art.181
Minute dactylographiée sans indication d'émetteur et de destinataire
ÉVACUATION SUR LA CREUSE DES ISRAÉLITES ÉTRANGERS DUES EAUX-BONNES ET DE CEUX VIVANT A MOINS DE 30 KMS DE LA FRONTIÈRE
Annotation manuscrite:Janvier 1943
Il s'agit d'une mesure prescrite par le Ministère;tous les dossiers sont à la première division;j'aurai voulu que ce transfert ait lieu plus tôt;nous avons été ralentis par la Préfecture Régionale,vraisemblablement en raison des difficultés rencontrées par le Préfet de la CREUSE pour constituer ses centres d'hébergement.
Le projet est maintenant en voie de réalisation,le Sous-Préfet d'Oloron a reçu toutes instructions utiles en ce qui concerne les EAUX-BONNES.
Les autorités allemandes ont été prévenues par lettre adressée à la Kommanddantur de PAU.
C'est néanmoins une affaire à suivre de près comme je le faisais moi-même en prenant contact fréquemment avec la 1 ere division et en téléphonant à OLORON afin d’être tenu informé des conditions de réalisation du projet.
Circulaire du 3 novembre 1941 de 8 pages
N°431 POL.4 &POL8
Le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur
A Messieurs les PRÉFETS RÉGIONAUX et A MESSIEURS LES PRÉFETS (Zone non occupée)
Objet:Mesures de groupements à prendre à l'égard de Français et d’Étrangers.
Au mois d'Avril dernier,j'ai autorisé les préfets de certains départements côtiers à prendre des mesures d'éloignement à l'égard de réfugiés indésirables.
Les intéressés ont été dirigés ,conformément à mes instructions,sur les départements qui,en raison de la faible importance de la colonie étrangère y séjournant,se trouvaient en mesure de les accueillir sans gêne excessive.
Les individus,astreints à ces mesures,seront dirigés
a) soit sur les stations de La Bourboule,le Mont-Dore,St-Nectaire _Puy-de-Dome
Evaux les Bains_ Creuse
Paul-Emile GRIMAUD
Carnets d'un PREFET DE VICHY
ISBN:978-2-7491-2628-9
Paul-Emile Grimaud a été notamment préfet des Landes et des Basses-Pyrénées
Article de Georges Vayrou
ENVOR_Erwan LE GALL :Carnets ou mémoires ?
Article de Christian Aguerre
Terminus clandestin dans la Creuse -Article SUD-OUEST 20/10/1997
"Pour parvenir à discréditer les actes du Gouvernement et affaiblir son autorité,tous les moyens sont mis en usage.On répand des brochures,des pamphlets,des libelles;ils émanent le plus souvent des presses étrangères,..."
Pau,le 10 octobre 1852
Au nombre des mesures qui appellent la sollicitude incessante de l'autorité,figurent en première ligne la poursuite et la répression des publications clandestines.Ces publications sont aujourd'hui l'arme que les adversaires du Gouvernement emploient pour le combattre.Le premier devoir du fonctionnaire est de déjouer ces coupables tentatives.Il doit garantir l'opinion publique contre tout ce qui pourrait la vicier ou lui imprimer une fausse direction,il doit mettre les esprits honnêtes à l'abri des insinuations mensongères,des calomnies perfides que les mauvaises passions tentent trop souvent de propager.
Pour parvenir à discréditer les actes du Gouvernement et affaiblir son autorité,tous les moyens sont mis en usage.On répand des brochures,des pamphlets,des libelles;ils émanent le plus souvent des presses étrangères,et rien n'est négligé pour les soustraire au contrôle de la douane et l'interdiction qui les frappe.
L'auxiliaire le plus puissant de ces distributions occultes est,sans contredit,l'industrie du colportage.Elle est d'autant plus dangereuse,qu'autorisée et réglée par la loi,elle semble protégée contre la défiance des populations par la sanction du Pouvoir,et que c'est en quelque sorte de l'autorité elle-même,qu'elle glisse en touts lieux,le poison d'une propagande anarchique..La surveillance doit surtout être active dans les départements frontières où le contact incessant avec les populations limitrophes facilite l'entrée des publications dangereuses et prohibées.
Sans doute,le Gouvernement trouve dans les fonctionnaires des villes de quelque importance un concours utile contre la propagande du colportage;mais il ne peut être secondé aussi complètement par les fonctionnaires des communes rurales.Il est quelque-fois très long pour eux de comparer les titres d'un grand nombre d'ouvrages interdits ou tolérés avec les énonciations du catalogue visé et autorisé par le Préfet.C'est ainsi qu'une certaine quantité de livres et gravures prohibés circulent impunément là où ils sont précisément le plus funeste,je veux dire dans les villages.
Cet abus généralement signalé ne pouvait échapper à la sollicitude de M.le ministre de la police générale;il a pensé pouvoir le combattre efficacement ,en rendant le contrôle plus rapide,plus facile et par cela même plus certain et plus sur.
M.le Ministre a décidé en conséquence,que chaque volume d'un ouvrage quelconque,chaque exemplaire d'écrit ou gravure,renfermé dans la balle du colporteur et dont le Préfet aura cru devoir autoriser la vente dans son département,devra être frappé préalablement d'un timbre spécial dans les bureaux de la Préfecture.Tout ouvrage qui désormais ne porterait point cette estampille,devra être immédiatement saisi.Je vous invite à donner des ordres aux fonctionnaires qui relèvent de votre autorité et auxquels cette mission est confiée pour qu'une surveillance active soit exercée,et que ces instructions précises ne puissent être éludées.
Vous recevrez,avec cette circulaire l'empreinte du timbre spécial destiné à ce département;par un rapprochement attentif,il vous sera facile de vous convaincre de l'authenticité ou de la fausseté de l'estampille dont les ouvrages seront revêtus;l'apposition du timbre spécial ne peut d'ailleurs suppléer à l'autorisation exigée par l'art.6 de la loi du 27 juillet1849,elle n'en sera au contraire que la confirmation et le complément;le permis de distribution continuera a être délivré dans les mêmes formes que dans le passé;l'estampille sera sera un moyen de plus de vérification et de preuve.
Vous ne sauriez vous méprendre,Messieurs sur le sens et la portée de ces instructions;elles n'ont d'autre but que de moraliser l'exercice du colportage,d'en réprimer les abus et de mettre les populations à l'abri de cette détestable propagande qui égare l'esprit et déprave le cœur.En protégeant vos administrés contre ces influences pernicieuses,vous rendrez vos devoirs plus faciles et vous aurez dignement coopéré au but que le chef de l'état a si noblement indiqué:le triomphe de la vérité.
Agréez,Messieurs,l'assurance de ma considération distinguée.
Librairie._Colportage._Instruction pour l’exécution de la loi du 27 juillet 1849 Pages 321 à 323
Édifices publics._Inscription à effacer._Arbres de la liberté._Il y a lieu de les faire couper ou arracher
Vu les instructions de M.le Ministre de l'Intérieur
Vu les pouvoirs extraordinaires qui lui sont conférés;
Art.1er.Les mots Liberté,Égalité,Fraternité devront être immédiatement effacés sur les monuments,édifices publics et propriétés particulières sur lesquels ils se trouvent encore inscrits.
Art.2.Les arbres de liberté seront coupés ou arrachés.
Art.3.Le bois provenant de ces arbres sera distribué aux pauvres de chaque commune par les soins de l'autorité municipale.
Art.4.Messieurs les Sous-Préfets et Messieurs les Maires demeurent chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution immédiate du présent arrêté.
Fait à Pau,le 13 janvier 1852,
Douaniers originaires d'Eure-et-Loir ayant cessé leur activité
De Tarragon Arthur Charles Louis né le 12 mars 1815 à Châteaudun (28)
Acte de naissance en ligne sur le site internet des Archives départementales d'Eure-et-Loir,
Référence :Châteaudun 1815 1815 3 E 088/053
Acte de naissance en ligne N°81
Sur le site des Archives Nationales, la base de données Léonore
Dossier Légion d'Honneur LH/2569/43
Salle de lecture AD 64 Pau _Avant tout déplacement ,se renseigner sur la communicabilité du dossier_
Dossier "papier" agent cote 5P466
Brière Laurent Victor né le 9 novembre 1825 à Ymonville (28)
Acte de naissance en ligne sur le site internet des Archives départementales d'Eure-et-Loir
Référence:Ymonville 1817 1827 3 E 426/007
Acte de naissance en ligne N°53
Dossier "papier" agent cote 5P482
Knecht Joseph Charles né le 1 er avril 1860 à Courville-sur-Eure (28)
Référence: Courville-sur-Eure 1858 1862 3 E 116/016
Acte de naissance en ligne N°8
Dossier "papier" agent cote 5P529
Pau,le 13 janvier 1852
A Messieurs les Sous-préfets et Maires du département
Un décret de M.le Président de la République,en date du 29 décembre dernier dispose,art.1er,qu'aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert ,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.
L'art.2 de ce décret autorise les Préfets à ordonner la fermeture de ces établissements soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlemens qui concernent les professions,soit par mesure de sûreté publique
Enfin l'art.3 porte que tout individu qui ouvrira un café ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'art.précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cent francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois et que l'établissement sera fermé immédiatement.
Je vous invite ,Messieurs,à surveiller expressément l’exécution de ce décret;veillez le faire connaître à tous les cafetiers,aubergistes et cabaretiers résidant dans votre commune et à tout individu qui serait dans l'intention d'ouvrir un établissement de ce genre.Dans le but de lui assurer la plus grande publicité,vous voudrez bien le publier trois dimanches de suite à l'issue de la messe paroissiale.
Toute contravention aux dispositions du décret précité devra m’être signalée par vos soins.Vous aurez à me faire connaître aussi les cafés que l'on transformerait en clubs ou foyers de propagande politique et les cabarets qui deviendraient le rendez-vous de repris de justice,d'individus tarés et que la société réprouve à juste titre.Vous comprendrez encore dans les rapports que vous croiriez utile de m'adresser à ce sujet les établissements où l'on débiterait des boissons falcifiées ou altérées et de nature à nuire à la santé du peuple.
S'il s'agissait d'ailleurs de la fermeture d'un établissement,hors les cas de danger public,soyez très circonspect;entourez-vous de preuves et de renseignements certains;surtout tenez-vous en garde contre les dénonciations qui seraient le fruit d'une cupide et jalouse concurrence;mais quand vous serez suffisamment éclairés,prenez résolument cette louable initiative qu'inspire le sentiment d'un devoir à remplir vers la société.Vous comprenez assez à quel degré la morale et l'hygiène publiques sont intéressées à la répression des funestes abus que l'administration se propose d'atteindre.
Pénétrez-vous,Messieurs de ces instructions qui ont pour objet de vous faire bien connaître la pensée de haute moralité et de prévoyance qui a dicté le décret du 29 décembre.
Que l’administration accomplisse énergiquement son devoir ,afin que les populations voient toujours en elle la personnification de la puissance qui féconde et développe les éléments du bien,qui poursuit et frappe sans pitié le principe du mal.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma parfaite considération.
Pour le Préfet et par délégation:
Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés,cabarets et débits de boissons est une cause de désordres et de démoralisation;
Considérant que,dans les campagnes surtout,ces établissements sont devenus,en grand nombre,des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes,et ont favorisé d'une manière déplorable les progrès des mauvaises passions;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de protéger,par des mesures efficaces,les mœurs publiques et la sûreté générale,
Aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.
La fermeture des établissements désignés en l'art.1er,qui existent actuellement ou qui seront autorisés à l'avenir,pourra être ordonné,par arrêté du Préfet,soit,après une condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions,soit par mesure de sûreté publique.
Tout individu qui ouvrira un café,un cabaret ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'article précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cents francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois.
L'établissement sera fermé immédiatement.
Le Ministre de l'intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au Palais de l’Élysée,le 29 décembre 1851.
A.De MORNY
Mamadou Ba,Juliette Lévy veuve Vaez-Olivéra,Farjelh Farhat
10 janvier 1944, est décédé Mamadou Ba,Prisonnier de Guerre au Camp Front Stalag 222 (Polo Beyris Bayonne),
Veuve depuis le 11 janvier 1944,Juliette Lévy épouse Vaez-Olivéra domiciliée 24 boulevard Jean d'Amou,Bayonne,est arrivée à Drancy le 13 janvier et à Auschwitz le 23 janvier 1944.
14 janvier 1944,est décédé Farjelh Farhat, Prisonnier de guerre au camp Front Stalag 222 (Polo Beyris Bayonne)
Bayonne,10 janvier 1944,registre des décès:
Le dix janvier mil neuf cent quarante-quatre,sept heures,est décédé quartier St.Léon (Tosse),Ba Mamadou,né à Bouloko,canton de Bim Li Loumi,cercle Pita (Guinée Française) en mil neuf cent quatorze;caporal au 16 ème Régiment de Tirailleurs Sénégalais;Prisonnier de Guerre au Camp Front Stalag 222;fils de père et de mère dont les noms ne nous sont pas connus.(Sans autres renseignements).
Dressé le 10 janvier mil neuf cent quarante-quatre,neuf heures,sur la déclaration de Second Lasausa;chauffeur d'Automobile;domicilié en cette commune,
qui,lecture faite, a signé avec Nous,Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l’État Civil par délégation
Rectifié et complété par mention transcrite le sept avril mil neuf cent cinquante,sous le numéro 172,en ce sens que le défunt sera dénommé Mamadou Ba et non Ba Mamadou né en mil neuf cent douze à Géradé cercle de Pita canton de Timbi Loumi (Guinée Française),et non en mil neuf cent quatorze à Bouloko,canton de Bim Li Loumi,cercle Pita (Guinée Française),était fils de Salli Amadou
Ba et de Dieïnabon Ba,époux décédés .Le caporal Mamadou Ba domicilié légalement à Géradé (Bantatro) canton de Tim bi Loumi cercle de Pita est mort pour la France
Site Mémoire des Hommes ,Base des militaires décédés pendant la Seconde Guerre Mondiale
Mamadou Ba Cote AC 21 P 85128
Mort pour la France le 10-01-1944 (Bayonne, 64 - Pyrénées-Atlantiques (ex Basses-Pyrénées)
Pour en savoir davantage sur l'histoire du Camp de Beyris à Bayonne
Le Polo Beyris au programme de la Médiathèque de Bayonne 2 expositions et une causerie
Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1944.
Bayonne,registre des décès ,1948
Juliette Lévy veuve de Moyze Gérard Vaez-Olivéra
Jugement constatant le décès
"Le tribunal dit et déclare que le premier février mil neuf
quarante-quatre est décédée à Auschwitz,(Pologne),Juliette LEVY, née à Léon (Landes),le vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf,domiciliée à Bayonne,boulevard Jean d'Amou, n°24,fille de Joseph Lévy et de Judith Anita Vaez-Olivéra, son épouse décédée,Veuve de Moyze Gérard Vaez-Olivéra ..."
Tribunal civil de Première instance de Bayonne 8 juillet 1948.
Décision du Ministre de la Défense en date du 6 septembre 2000
Le 14 février 2002 l'Agent délégué
Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1948.
"Ordonne la transcription du dispositif du dit jugement sur les registres des Décès de l'année courante, de la ville de Bayonne, sa mention en marge que l'acte aurait du chronologiquement occuper ..."
Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1944.N°67 bis
Bayonne,11 janvier 1944, registre des décès:
Moyze Gérard Vaez-Olivéra
Le onze janvier mil neuf cent quarante-quatre,cinq heures,est décédé en son domicile,Boulevard Jean d'Amou,N°24, Moyze Gérard Vaez-Olivéra,né à Bayonne,le vingt un juin mil huit soixante trois;industriel;fils de Moyze Vaez-Olivéra et Céline Delvaille;époux décédés;Veuf en premières noces de Henriette Myriam Olivéra;Époux en secondes noces de Juliette Lévy.
Dressé le onze janvier mil neuf cent quarante-quatre,neuf heures sur la déclaration de Albert Bidart-Lafargue;trente huit ans,tapissier;domicilié en cette commune,
qui lecture faite , a signé avec Nous Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l'Etat-Civil par délégation.
Bayonne,le 14 janvier 1944,registre des décès
Farjelh Farhat
"Le quatorze janvier mil neuf cent quarante-quatre, quatre heures est décédé rue des gouverneurs,N°7&9,Farjelh Farhat,agé de quarante cinq ans;Prisonnier de guerre au Camp Front Stalag 222;fils de père et de mère dont les noms ne nous sont pas connus,domicilié à Mrja Abdallah in Anricea Alexandria - Egypte (Sans autres renseignements)
Dréssé le quatorze janvier mil neuf cent quarante quatre,neuf heures,sur la déclaration de Jean Victor;vingt quatre ans;Infirmier Militaire,domicilié en cette commune,
qui lecture faite , a signé avec Nous Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l'Etat-Civil par délégation"
Aujourd'hui ,le numéro 24 Boulevard Jean d'Amou à Bayonne
est associé à ce bâtiment.
Sur le site Mémorial de la Shoah,Musée Centre de documentation juive contemporaine
Juliette Lévy est inscrite sous le nom d'Olivéra Henriette
Madame OLIVERA Henriette né(e) le 24/07/1899 à LWOW deporté(e) par le convoi n° 66 le 20/01/1944 à Auschwitz
Onglet Déportation
Onglet Internement: A été interné(e) sous le matricule 11282. Sans profession
Onglet Fouilles:OLIVERA Henriette. Habitait au 24, bd Jean d'Amon à BAYONNE
A été interné(e) à Drancy sous le matricule 11282. Est arrivé(e) le 13/01/1944. Reçu N° 43 dans le carnet de fouilles N° 57.
Complément de renseignements sur le couple Moyze Gérard Vaez-Olivera-Juliette Lévy
Marié à Bayonne le 16 février 1927
Henriette Myriam Olivéra décédée à Hendaye le 23 février 1923
Les parents de Juliette Lévy étaient domiciliés au N°2 du boulevard Jean d'Amou
Source:Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64 4E art 102-206/M Mariages Bayonne 1927
Le convoi du 20 janvier 1944 Mémoire vivante 1153 juifs vers Auschwitz
Page 6 Annexes et Sources bibliographiques et documentaires
Une entreprise publique dans la guerre:la SNCF 1939-1945 AHICF
Serge Klarsfeld -AHICF www.ahicf.com/ww2/actes/9klarsf.rtf (Fichier rtf qui s'ouvre avec Microsoft Word )
Les connaissances relatives
à la date de décès de Moyze Gérard Vaez-Olivéra proviennent d'une demande de renseignements reçue au Forum de Généalogie -Pays Basque (Gen&O) jeudi 26 janvier 2012 -14h31-
à l'existence du camp de Beyris ont été acquises par l'intermédiaire de Jacky Tronel qui développe un blog dédié à l'Histoire pénitentiaire et Justice Militaire dont je recommande la lecture.
e-Archives AD64:
Le camp de Gurs un dossier pédagogique à destination des enseignants réalisé dans le cadre d'un partenariat associant l'Amicale du camp de Gurs ,les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et l'association Destination Patrimoine.
Fonds de la sous-préfecture d'Oloron,archives non numérisées à consulter aux AD 64 Pau
Réfugiés espagnols et miliciens des brigades internationales 1938-1939 3 Z 77
Réfugiés espagnols au camp de Gurs et dans l'arrondissement d' Oloron 1939 3 Z 80
Demandes d'Espagnols désirant héberger des réfugiés espagnols qui sont dans des camps 1939 3 Z 81
Fonds de la commune de l'Hopital-Saint-Blaise E DÉPÔT Hôpital -Saint-Blaise 4 H 4
13939-1949 1 liasse
Camp des réfugiés espagnols dit (camp de Gurs).
Les étrangers en France,guide des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles ,Direction des archives de France,usuel en salle de lecture AD 64 Pau
Le polo Beyris à l'affiche 2014 de la médiathèque de Bayonne
Sur les lieux d'enfermement
Le Blog incontournable de Jacky Tronel Histoire pénitencière et Justice militaire
Ces feux du Perthus qui brulent encore
Les feux du Perthus Editions Privat ouvrage disponible à la bibliothèque des AD64,site de Pau ,section bibliothèque historique,cote BIB UM 15,aux médiathèques d'Anglet,Bayonne,Biarritz.
Christobald Andrades
Dans les collections de la médiathèque de Bayonne :
L’objectif de l’AAGEF est de rassembler ceux qui ont combattu pour la République espagnole en 1936-1939 et pour la République française en 1939-1945..
L’AAGEF participe à des travaux de mémoire, des expositions, des conférences sur la guerre d’Espagne, l’exil, la part des Républicains espagnols dans la résistance et la Libération de la France .