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Timestamp: 2016-10-26 09:33:44+00:00
Document Index: 35060569

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 54', 'art. 128', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 130', 'art. 137', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 134', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'ATF ', 'art. 130', 'art. 339', 'art. 135', 'art. 138', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 137', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 139', 'ATF ', 'in fine', 'art. 139', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 32', 'in casu', 'art. 128', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 139', 'art. 343', 'art. 156']

4C.324/2003 (24.02.2004)
4C.324/2003 /ech
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Eric Alves de Souza,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli.
contrat de travail; licenciement imm�diat; prescription,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 10 octobre 2003.
A.a Par contrat de travail conclu le 1er juillet 1991 pour une dur�e ind�termin�e, la banque X.________ SA (ci-apr�s: la banque) a engag� A.________ comme directeur g�n�ral.
Soup�onnant son nouveau directeur g�n�ral d'avoir tremp� dans une vaste escroquerie commise � son d�triment par des interm�diaires de bourse italiens, la banque a d�nonc� p�nalement A.________ et d'autres personnes, le 20 ao�t 1991, puis l'a licenci� avec effet imm�diat deux jours plus tard. Cette d�nonciation n'a pas d�bouch� sur l'inculpation du pr�nomm�. Une plainte p�nale d�pos�e par celui-ci contre les organes de la banque a �t� class�e.
A.b Le 25 septembre 1991, la banque a introduit une action en dommages-int�r�ts contre 26 personnes, dont A.________, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. L'ex-directeur g�n�ral a soulev� d'embl�e une exception d'incomp�tence ratione materiae, en faisant valoir que ladite action relevait de la comp�tence de la juridiction prud'homale.
Par jugement du 5 novembre 1992, le Tribunal de premi�re instance s'est d�clar� incomp�tent ratione materiae pour conna�tre de l'action ouverte par la banque en tant qu'elle �tait dirig�e contre A.________.
Statuant par arr�t du 5 novembre 1993, sur appel de la banque, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette partie du jugement attaqu� et dit que le Tribunal de premi�re instance �tait comp�tent pour examiner les pr�tentions �lev�es par l'appelante contre son ancien directeur g�n�ral. Selon elle, en effet, eu �gard � la sp�cificit� des actes reproch�s � ce dernier, il appartenait � la juridiction ordinaire de d�cider si ces actes rev�taient un caract�re illicite et s'ils justifiaient, partant, le licenciement imm�diat de leur auteur. Cet arr�t, qui n'a pas fait l'objet d'un recours, est entr� en force le 14 d�cembre 1993.
Le Tribunal de premi�re instance a repris l'instruction de la cause le 27 janvier 1995. Il a fix� un d�lai au 5 septembre 1995 aux parties d�fenderesses pour d�poser d'�ventuelles demandes reconventionnelles. A.________ n'a pas fait usage de cette facult� dans le d�lai imparti, se contentant de "r�server ses droits".
La proc�dure ouverte le 25 septembre 1991 est encore pendante � l'heure actuelle.
A.c De son c�t�, A.________, contestant son licenciement pour justes motifs, avait d�pos�, le 1er octobre 1991, devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve, une demande visant la banque et tendant, notamment, au paiement de dommages-int�r�ts de ce chef.
Par jugement sur incident du 4 mars 1992, le Tribunal des prud'hommes a rejet� l'exception de litispendance soulev�e par la banque.
Ce jugement a toutefois �t� annul�, le 18 novembre 1992, par la Chambre d'appel des prud'hommes qui a suspendu l'instruction de la cause jusqu'� droit connu d�finitivement sur l'exception d'incomp�tence ratione materiae soulev�e par A.________ dans le proc�s pendant devant la juridiction ordinaire et qui a dit que l'instruction de la cause prud'homale serait ensuite reprise � l'initiative de la partie la plus diligente.
En date du 7 novembre 1997, le greffier adjoint de la juridiction des prud'hommes a interpell� A.________ pour s'enqu�rir de la suite � donner � la proc�dure.
Le conseil de A.________ a r�pondu par lettre du 13 novembre 1997. Il a tout d'abord fait le point quant � l'�volution des deux proc�dures parall�les conduites par chacune des parties devant la juridiction ordinaire et la juridiction prud'homale, en pr�cisant que, dans la premi�re, son mandant s'�tait content� de r�server ses droits. Puis il a ajout� ceci:
"En cons�quence, il m'appara�t que la proc�dure pendante par devant votre juridiction doit demeurer suspendue comme d�pendant du sort qui sera r�serv� � la proc�dure actuellement pendante par devant le Tribunal de premi�re instance, et ce, jusqu'� ce qu'un jugement d�finitif et ex�cutoire soit rendu dans cette cause.
Si Monsieur A.________ obtient gain de cause, alors il reprendra la proc�dure prud'homale, aux fins de solliciter la condamnation de son ex-employeur au paiement du salaire incontestablement d�."
Le greffier adjoint l'ayant relanc� derechef en novembre 1999, A.________, changeant d'avis, a requis la convocation d'une audience, par courrier du 19 novembre 1999. L'audience a �t� tenue le 28 juin 2000 devant la Chambre d'appel des prud'hommes. A cette occasion, la banque a soulev� une exception d'incomp�tence ratione materiae.
Par arr�t du 27 septembre 2000, la Chambre d'appel des prud'hommes s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre des pr�tentions de A.________ envers la banque.
A.d Le 14 f�vrier 2001, A.________ a d�pos� une demande reconventionnelle aupr�s du Tribunal de premi�re instance dans le cadre de la proc�dure pendante entre la banque et lui (cf. let. A.b ci-dessus). Il y a pris des conclusions tendant au paiement, int�r�ts en sus, de 12'607 fr. � titre de solde de salaire du mois d'ao�t 1991, de 23'250 fr. � titre d'indemnit� pour des vacances non prises, de 300'600 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement injustifi�, de 29'168 fr. � titre de remboursement d'int�r�ts relatifs � un pr�t hypoth�caire accord� par la banque et, enfin, de 30'000 fr. � titre de r�paration du tort moral subi par lui du fait de la d�nonciation p�nale. Lesdites conclusions correspondaient � celles qu'il avait prises dans sa demande du 1er octobre 1991, soumise au Tribunal des prud'hommes, sous r�serve d'une forte r�duction de l'indemnit� pour tort moral initialement requise (1'500'000 fr.).
Par jugement du 27 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� cette demande reconventionnelle irrecevable pour cause de tardivet�. La Cour de justice, saisie d'un appel de A.________, a confirm� ledit jugement par arr�t du 14 juin 2002. Elle a cependant pr�cis� que, nonobstant l'irrecevabilit� de ses conclusions reconventionnelles, l'appelant conservait la facult� de r�introduire une demande devant le Tribunal de premi�re instance, s'il s'y estimait fond�.
Le 16 ao�t 2002, A.________ (ci-apr�s: le demandeur) a d�pos�, devant le Tribunal de premi�re instance, une demande tendant au paiement des m�mes sommes que celles r�clam�es dans sa demande reconventionnelle (cf. let. A.d ci-dessus).
La banque (ci-apr�s: la d�fenderesse) a soulev� d'entr�e de cause une exception de prescription.
Par jugement du 13 mars 2003, le Tribunal de premi�re instance, constatant que l'action �tait prescrite, a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
Saisie d'un appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice, statuant par arr�t du 10 octobre 2003, a annul� partiellement ce jugement, dit que les pr�tentions du demandeur n'�taient pas prescrites, � l'exception de celle ayant trait � la r�paration du tort moral, et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance afin qu'il statue sur le fond du litige.
La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, en tant qu'il a constat� que certaines des pr�tentions �lev�es par le demandeur n'�taient pas prescrites, et � sa confirmation pour le surplus.
La Cour de justice a rejet� l'exception de prescription soulev�e par la d�fenderesse, hormis sur un point - l'indemnit� pour tort moral - qui n'est plus litigieux � ce stade de la proc�dure. Ce faisant, elle a rendu une d�cision pr�judicielle au sens de l'art. 50 OJ (ATF 118 II 447 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
1.1 Selon l'art. 50 al. 1 OJ, le recours en r�forme est recevable exceptionnellement contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes autres que celles relatives � la comp�tence (art. 49 OJ), lorsqu'une d�cision finale peut ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Celui-ci examine librement si les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont r�alis�es (cf. art. 50 al. 2 OJ; ATF 122 III 254 consid. 2a).
Tel est le cas en l'esp�ce. En effet, si le Tribunal f�d�ral, admettant le recours en r�forme, constatait que l'action introduite par le demandeur est prescrite, il rendrait une d�cision finale (cf. Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 2.3.1.5 ad art. 50 et les r�f�rences). Il ressort, en outre, de la nature de la cause et des explications fournies par le demandeur que le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral permettra, le cas �ch�ant, de faire l'�conomie d'une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
1.2 Cela �tant, il se justifie d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours, qui satisfait � toutes les exigences fix�es par la loi pour la recevabilit� d'un recours en r�forme (cf. art. 54 al. 1 et 55 al. 1 OJ).
La cour cantonale a consid�r� la demande comme prescrite dans la mesure o� elle tendait � l'octroi d'une indemnit� pour tort moral. Le demandeur n'ayant pas interjet� de recours en r�forme ni de recours joint, il n'y a pas lieu de revoir ce point de l'arr�t attaqu�.
3.1 Les motifs sur lesquels repose l'arr�t cantonal peuvent �tre r�sum�s comme il suit: l'action du demandeur se prescrit par cinq ans, conform�ment � l'art. 128 ch. 3 CO, en tant qu'elle se fonde sur le contrat de travail ayant li� les parties. Il n'est pas contest�, ni contestable, que cette action n'est pas prescrite, si l'on admet que la prescription a �t� interrompue par la lettre que le conseil du demandeur a adress�e le 13 novembre 1997 au greffe de la juridiction des prud'hommes. Il faut donc examiner si la lettre en question peut �tre qualifi�e d'acte judiciaire d'une partie, au sens de l'art. 138 al. 1 CO. Tel est bien le cas. La ratio legis de cette disposition est de sanctionner l'inaction du cr�ancier lorsque le d�biteur peut en d�duire que celui-l� renonce � faire valoir la pr�tention litigieuse. En revanche, tout acte de proc�dure du cr�ancier n'autorisant pas une telle d�duction de la part du d�biteur est propre � interrompre la prescription. Il en va ainsi en l'esp�ce. Dans la lettre pr�cit�e, qui a �t� vers�e au dossier, le demandeur a clairement manifest� qu'il n'entendait pas renoncer � ses pr�tentions envers la d�fenderesse, m�me s'il estimait proc�duralement plus judicieux de ne pas les faire valoir pour le moment. Par l'envoi de cette lettre, il a d�s lors interrompu la prescription. Peu importe qu'il n'ait pas requis la reprise imm�diate de l'instance prud'homale. Les r�gles f�d�rales sur la prescription n'ont, en effet, pas pour but de dicter au cr�ancier le choix de sa strat�gie proc�durale.
La d�fenderesse fait grief � la Cour de justice d'avoir viol� l'art. 138 al. 1 CO. Selon elle, jurisprudence et doctrine s'accordent pour ne ranger dans la cat�gorie des actes judiciaires vis�s par cette disposition que ceux qui sont de nature � faire avancer le proc�s vers son issue. Or, le courrier du 13 novembre 1997, qui n'a du reste �t� port� � sa connaissance qu'en 2001, n'avait nullement pareille vertu. Il n'a donc pas interrompu la prescription. La solution inverse, retenue par les juges cantonaux, repose sur une interpr�tation extensive et injustifi�e de la notion d'acte judiciaire, qui met ind�ment l'accent sur le sens que le d�biteur peut attribuer � la d�marche proc�durale du cr�ancier.
3.2 La prescription court d�s que la cr�ance est devenue exigible (art. 130 al. 1 CO). Elle est interrompue � certaines conditions, un nouveau d�lai commen�ant � courir d�s l'interruption (art. 137 al. 1 CO). Il en va ainsi, entre autres hypoth�ses, lorsque le cr�ancier fait valoir ses droits par une action devant un tribunal (art. 135 ch. 2 CO), � la condition que celui-ci soit comp�tent pour en conna�tre (ATF 85 II 504 consid. 3b p. 509). La prescription interrompue par l'effet d'une action recommence � courir, durant l'instance, � compter de chaque acte judiciaire des parties et de chaque ordonnance ou d�cision du juge (art. 138 al. 1 CO). Cependant, lorsque le juge a ordonn� la suspension du proc�s, la jurisprudence admet, par analogie avec l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, que la prescription est suspendue, sauf exception (ATF 123 III 213 consid. 3), aussi longtemps que subsiste le motif qui l�gitime la suspension du proc�s (ATF 75 II 227 consid. 3c/aa p. 235).
La notion d'acte judiciaire des parties, au sens de l'art. 138 al. 1 CO, est une notion de droit f�d�ral (ATF 21 p. 246 ss, 250). On l'interpr�tera largement (ATF 106 II 32 consid. 3 p. 35 et les r�f�rences), tout en ayant �gard � la ratio legis de la disposition cit�e, qui est de sanctionner l'inaction du cr�ancier (ATF 75 II 227 consid. 3c/aa p. 235). Il faut donc consid�rer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de proc�dure relatif au droit invoqu� en justice et susceptible de faire progresser l'instance; l'acte devra �tre de nature formelle, en sorte que les deux parties puissent toujours le constater ais�ment et sans conteste (ATF 123 III 213 consid. 6a p. 219; 106 II 32 consid. 3 p. 35; arr�t du 8 f�vrier 1972 publi� in SJ 1973 p. 145 ss, 150; pour des exemples de tels actes, cf. Stephen V. Berti, Commentaire zurichois, n. 22 ad art. 138 CO; Robert K. D�ppen, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 138 CO; Pascal Pichonnaz, Commentaire romand, n. 4 ad art. 138 CO). Il n'est pas n�cessaire, en revanche, contrairement � ce que pourrait donner � penser la formulation de l'arr�t publi� aux ATF 85 II 187 consid. 2 p. 191 ("atti che sono capaci di far avanzare il processo verso la sua conclusione.."; voir aussi: Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 619), que l'acte judiciaire soit propre � rapprocher le proc�s de son issue, comme le rel�ve � juste titre Karl Spiro, exemples � l'appui (Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I, � 149, ad note 7 et 8 p. 345 et note 21 p. 347 o� l'auteur cite, � titre d'exemples, une demande de prolongation de d�lai ou le d�p�t d'un recours).
3.3 Il convient d'examiner, � la lumi�re de ces principes, si l'opinion �mise par la cour cantonale au sujet de la prescription et de son interruption r�siste au grief de violation du droit f�d�ral.
3.3.1 Le point de d�part du d�lai de prescription quinquennal a �t� fix� correctement par la Cour de justice au 22 ao�t 1991, date � laquelle le contrat a pris fin par suite du licenciement imm�diat du travailleur, ce qui a eu pour effet de rendre exigibles toutes les cr�ances du demandeur (art. 130 CO en liaison avec l'art. 339 al. 1 CO). Avec les juges pr�c�dents, on admettra - provisoirement - que le d�lai de prescription a �t� interrompu une premi�re fois le 1er octobre 1991, lorsque le demandeur a ouvert action contre la d�fenderesse devant le Tribunal des prud'hommes (art. 135 ch. 2 CO). Les m�mes juges soulignent � bon droit que les actes judiciaires ex�cut�s dans la proc�dure ouverte par la d�fenderesse devant la juridiction civile ordinaire n'ont pas eu d'effet interruptif, nonobstant la connexit� des deux proc�dures, puisque le demandeur, qui occupait la position de d�fendeur dans cette proc�dure, n'y a pas fait valoir ses droits avant le 14 f�vrier 2001, date du d�p�t de sa demande reconventionnelle. Il est �galement exact que l'arr�t du 18 novembre 1992, par lequel la Chambre d'appel des prud'hommes a suspendu l'instance jusqu'� droit connu sur l'exception d'incomp�tence ratione materiae soulev�e par le demandeur dans la proc�dure parall�le, a entra�n� � la fois l'interruption de la prescription (art. 138 al. 1 CO) et la suspension de celle-ci jusqu'� l'entr�e en force de l'arr�t de la Cour de justice du 5 novembre 1993 r�glant d�finitivement cette question (art. 134 al. 1 ch. 6 CO par analogie), soit jusqu'au 14 d�cembre 1993. D�s ce moment-l�, un nouveau d�lai a donc commenc� � courir (art. 134 al. 2 CO en liaison avec l'art. 137 al. 1 CO). Enfin, on ne saurait de toute �vidence assimiler � une ordonnance ou d�cision du juge la simple demande de renseignements adress�e le 7 novembre 1997 au demandeur par le greffier de la juridiction des prud'hommes. Seul est d�s lors litigieux le point de savoir si la r�ponse � cette demande, donn�e le 13 novembre 1997 par le conseil du demandeur, constituait ou non un acte judiciaire au sens de l'art. 138 al. 1 CO.
L'opinion �mise par la cour cantonale quant � la port�e de ce dernier �crit n'est pas convaincante. Elle p�che d�j� dans son fondement th�orique. De fait, contrairement � l'avis des juges pr�c�dents, la qualification d'acte judiciaire des parties ne d�pend pas de l'impression que l'acte accompli par le cr�ancier produit sur le d�biteur. Il ne s'agit pas de d�terminer, pour reprendre les termes utilis�s dans l'arr�t attaqu�, "si l'acte de proc�dure litigieux est ou non de nature � laisser le d�biteur dans sa croyance l�gitime que le cr�ancier renonce � faire valoir sa pr�tention". Le faire reviendrait � inclure un �l�ment subjectif dans la d�finition d'une notion que la s�curit� du droit commande, au contraire, d'objectiver dans l'int�r�t des deux parties. La ratio legis de l'art. 138 al. 1 CO �tant - on l'a vu - de sanctionner l'inaction du cr�ancier, il convient bien plut�t de rechercher si telle d�marche proc�durale formelle, accomplie par celui-ci, est susceptible de faire progresser l'instance, qu'elle rapproche ou non le proc�s de son issue. Sans doute la notion d'acte judiciaire des parties ainsi d�finie demeure-t-elle, dans une certaine mesure, une notion juridique ind�termin�e, au point qu'il serait illusoire de vouloir �tablir une classification d�finitive des actes proc�duraux qu'elle pourrait embrasser et de ceux qui lui seraient �trangers. Toujours est-il que, dans cette acception, la notion litigieuse appara�t nettement plus praticable que celle qui fait appel � une interpr�tation subjective que pourrait donner le d�biteur � l'acte pos� par le cr�ancier.
A cet �gard, force est de constater que la lettre du 13 novembre 1997, partiellement reproduite plus haut (let. A.c), si on l'examine d'un point de vue objectif, n'a pas fait progresser l'instance prud'homale d'un iota. Cette instance �tait d'ores et d�j� suspendue, conform�ment � l'arr�t de la Chambre d'appel des prud'hommes du 18 novembre 1992, et elle devait �tre reprise, selon le m�me arr�t, � l'initiative de la partie la plus diligente, une fois connu le sort d�finitif r�serv� � l'exception d'incomp�tence ratione materiae soulev�e par le demandeur dans le proc�s pendant devant le Tribunal de premi�re instance. En se contentant de solliciter, dans la susdite lettre, le maintien de la suspension de la cause prud'homale, le demandeur n'a donc pas effectu� un acte de nature � modifier la situation proc�durale pr�existante. Pourtant, rien ne justifiait semblable atermoiement de sa part. Il savait, en effet, depuis le 14 d�cembre 1993, date � laquelle l'arr�t rendu le 5 novembre 1993 par la Cour de justice �tait entr� en force, que la juridiction civile ordinaire s'estimait seule comp�tente pour trancher le diff�rend r�sultant de la r�siliation imm�diate du contrat de travail ayant li� les parties. D�s lors, de deux choses l'une: soit le demandeur se soumettait � cet arr�t, contre lequel il n'avait du reste pas recouru, et d�cidait de faire valoir dor�navant ses droits devant le Tribunal premi�re instance en lui soumettant des conclusions reconventionnelles dans le d�lai qui lui avait �t� imparti pour ce faire; soit il cherchait � obtenir que la juridiction prud'homale se pronon��t sur sa comp�tence pour conna�tre de son action en dommages-int�r�ts du chef de la r�siliation imm�diate de son contrat de travail; mais il fallait pour cela qu'il la relan��t formellement puisque l'instance ne devait �tre reprise qu'� l'initiative de la partie la plus diligente. Au lieu de quoi, le demandeur a pr�f�r� temporiser pour on ne sait quelle raison. Non seulement il n'a pas pris de conclusions reconventionnelles dans le d�lai que la juridiction civile ordinaire lui avait fix� � cette fin, mais il n'a pas non plus relanc� la juridiction prud'homale pour qu'elle statu�t sur sa propre comp�tence. Or, c'est ainsi qu'il aurait d� agir et c'est d'ailleurs ce qu'il a fait ult�rieurement en requ�rant la convocation d'une audience, par courrier du 19 novembre 1999, apr�s que le greffier de la juridiction des prud'hommes l'eut relanc�. Par cet acte, il a confirm�, a contrario, le caract�re injustifi� de son attentisme.
Ainsi, la Cour de justice a consid�r� � tort que la lettre du 13 novembre 1997 constituait un acte judiciaire tombant sous le coup de l'art. 138 al. 1 CO. Il suit de l� que le d�lai de prescription quinquennal a expir� le 14 d�cembre 1998, aucun acte interruptif n'�tant intervenu depuis le 14 d�cembre 1993.
3.3.2 Il a �t� soulign� � dessein, ci-dessus, que la pr�misse selon laquelle le demandeur avait interrompu la prescription en assignant la d�fenderesse devant le Tribunal des prud'hommes, le 1er octobre 1991, n'�tait pos�e qu'� titre provisoire. Aussi bien, tant les juridictions cantonales que les deux parties n'ont pas vu que l'introduction de cette action ne pouvait sortir un tel effet.
L'introduction d'une action devant un juge incomp�tent n'interrompt pas la prescription (cf. consid. 3.2). En l'occurrence, par arr�t du 27 septembre 2000, la Chambre d'appel des prud'hommes s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre des pr�tentions �lev�es par le demandeur � l'encontre de la d�fenderesse. Il s'ensuit que la prescription des cr�ances du premier envers la seconde est intervenue le 22 ao�t 1996, cinq ans apr�s que ces cr�ances �taient devenues exigibles, et qu'elle n'a pas �t� interrompue ni suspendue entre-temps.
Aux termes de l'art. 139 CO, lorsque l'action ou l'exception a �t� rejet�e par suite de l'incomp�tence du juge saisi, ou en raison d'un vice de forme r�parable, ou parce qu'elle �tait pr�matur�e, le cr�ancier jouit d'un d�lai suppl�mentaire de soixante jours pour faire valoir ses droits, si le d�lai de prescription est expir� dans l'intervalle. Cette disposition repose sur des consid�rations d'�quit� (Pichonnaz, op. cit., n. 1 ad art. 139 CO); lorsque ses conditions d'application sont remplies, la loi accorde au cr�ancier un d�lai de gr�ce pour interrompre la prescription par une action ou une exception correctement introduite (Pichonnaz, op. cit., n. 11 ad art. 139 CO).
En l'esp�ce, l'arr�t de la Chambre d'appel des prud'hommes du 27 septembre 2000, constatant l'incomp�tence de la juridiction prud'homale, a �t� notifi� aux parties le 20 d�cembre 2000. Le 14 f�vrier 2001, soit moins de soixante jours apr�s la r�ception de la d�cision d'incomp�tence, le demandeur a d�pos� des conclusions reconventionnelles dans la proc�dure pendante, devant le Tribunal de premi�re instance, entre la d�fenderesse (dans ce cas demanderesse), d'une part, et lui-m�me ainsi que ses cod�fendeurs, d'autre part. Il y a fait valoir, par ce biais, ses pr�tentions d�coulant de la r�siliation du contrat de travail, lesquelles s'�taient prescrites dans l'intervalle s�parant l'introduction de l'action (1er octobre 1991) de la d�cision d'incomp�tence (27 septembre 2000). En soi, la demande reconventionnelle a les m�mes effets que la demande principale (ATF 59 II 382 p. 385 s.; Pichonnaz, op. cit., n. 15 ad art. 135 CO; Berti, op. cit., n. 60 ad art. 135 CO; D�ppen, op. cit., n. 7 ad art. 135 CO p. 731). Encore faut-il qu'elle ait �t� introduite r�guli�rement pour valoir acte interruptif de prescription, au sens de l'art. 135 ch. 2 CO. Or, dans le cas concret, par jugement du 27 septembre 2001, confirm� en appel par arr�t du 14 juin 2002 notifi� le 19 du m�me mois aux parties, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, la demande reconventionnelle form�e le 14 f�vrier 2001. Aussi cette demande n'a-t-elle pas permis d'�carter les effets de la prescription survenue avant son d�p�t.
Certains auteurs admettent, il est vrai, que le cr�ancier puisse b�n�ficier une seconde fois de la protection de l'art. 139 CO, pour autant qu'il ne commette pas d'abus de droit (Pichonnaz, op. cit., n. 13 ad art. 139 CO avec d'autres r�f�rences; Berti, op. cit., n. 66 ad art. 139 CO; D�ppen, op. cit., n. 10 ad art. 139 CO p. 731; d'un autre avis: Engel, op. cit., p. 821 et Jean-Albert Wyss, Quelques probl�mes de p�remption et de prescription, in JdT 1973 I 256 ss, 268 ch. 1, qui se fondent sur un obiter dictum de l'ATF 80 II 288 consid. 2 p. 293 in fine/294). A supposer que cette th�se doive �tre retenue - question qui peut demeurer ind�cise -, on pourrait se demander si, en ouvrant action le 16 ao�t 2002, moins de soixante jours apr�s avoir re�u l'arr�t confirmant l'irrecevabilit� de sa demande reconventionnelle, le demandeur n'a pas valablement agi dans le d�lai de gr�ce de l'art. 139 CO. Or, tel n'est pas le cas. Le d�lai suppl�mentaire que cette disposition accorde au cr�ancier suppose que la d�cision d'irrecevabilit� a �t� prise - seule hypoth�se entrant ici en ligne de compte - en raison d'un "vice de forme r�parable" affectant l'acte introductif. Le vice est r�parable si le droit de proc�dure applicable octroie la possibilit� de corriger l'acte vici� ou si le principe de l'interdiction du formalisme excessif l'exige (Pichonnaz, op. cit., n. 10 ad art. 139 CO p. 790). Il ne l'est pas, en revanche, lorsque le cr�ancier laisse expirer un d�lai que la loi cantonale de proc�dure lui fixe pour agir (cf. ATF 126 III 288 consid. 2b p. 289 et les r�f�rences). Dans le cas particulier, si la demande reconventionnelle a �t� d�clar�e irrecevable, c'est parce que son auteur ne l'a pas d�pos�e dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cette fin. L'art. 32 de la loi de proc�dure civile genevoise, dont l'application a �t� �tendue aux d�lais fix�s par le juge (Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/Andr� Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 2 ad art. 32), entra�ne, en effet, la d�ch�ance du droit d'accomplir un acte de proc�dure qui n'a pas �t� ex�cut� dans le d�lai ad hoc. On n'a donc pas affaire, in casu, � un vice r�parable, comme le souligne � juste titre le Tribunal de premi�re instance dans son jugement du 13 mars 2003, la demande reconventionnelle ayant �t� d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�.
3.3.3 Cela �tant, la Cour de justice a viol� le droit f�d�ral en constatant que les cr�ances du demandeur autres que celle tendant � la r�paration du tort moral ont �t� invoqu�es en justice avant l'expiration du d�lai de prescription de cinq ans.
3.4 Les juridictions cantonales et les deux parties soutiennent � l'unisson que les cr�ances litigieuses se prescrivaient par cinq ans, conform�ment � l'art. 128 ch. 3 CO. Cette appr�ciation concordante ne lie pas la juridiction f�d�rale de r�forme, en vertu du principe jura novit curia, puisqu'elle porte sur un point de droit (art. 63 al. 3 OJ; ATF 125 III 82 consid. 3 et les r�f�rences). Il n'est cependant pas n�cessaire de pousser plus avant l'examen de la question. En effet, m�me s'il fallait admettre que l'une ou plusieurs desdites cr�ances se prescrivaient dans le d�lai ordinaire de dix ans, fix� � l'art. 127 CO, l'issue du litige ne s'en trouverait pas modifi�e pour autant.
La prescription de toutes les cr�ances du demandeur a couru d�s le 22 ao�t 1991. Elle n'a pas �t� interrompue par l'action introduite le 1er octobre 1991 devant la juridiction prud'homale, celle-ci n'�tant pas comp�tente ratione materiae pour en conna�tre. Le demandeur a fait valoir ses droits une deuxi�me fois, le 14 f�vrier 2001, en d�posant des conclusions reconventionnelles dans la proc�dure pendante devant la juridiction ordinaire. Ces conclusions ont toutefois �t� d�clar�es irrecevables pour cause de tardivet�. Comme on l'a expos� plus haut (cf. consid. 3.3.2), elles �taient affect�es d'un vice irr�parable excluant l'application de l'art. 139 CO. C'est dire que la prescription n'a �t� valablement interrompue, pour la premi�re fois, que par l'introduction, le 16 ao�t 2002, devant le Tribunal de premi�re instance, d'une action en paiement des m�mes sommes que celles qui formaient l'objet de la demande reconventionnelle irrecevable. Mais alors, le d�lai de prescription avait d�j� expir� quelque douze mois plus t�t sans avoir �t� suspendu ni interrompu auparavant.
Il suit de l� que l'action du demandeur est prescrite, quel que soit le d�lai applicable. Partant, elle aurait d� �tre rejet�e, contrairement � l'avis des juges pr�c�dents, ce qui conduit � l'admission du pr�sent recours. La cause sera, d�s lors, renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Compte tenu de la valeur litigieuse, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). L'�molument judiciaire et les d�pens seront mis � la charge du demandeur qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est partiellement r�form� en ce sens que toutes les conclusions au fond prises par le demandeur � l'encontre de la d�fenderesse sont rejet�es comme �tant prescrites.
Un �molument judiciaire de 6'500 fr. est mis � la charge de l'intim�.
L'intim� versera � la recourante une indemnit� de 7'500 fr. � titre de d�pens.