Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-dian/dian107-2011.asp
Timestamp: 2017-10-23 02:29:26+00:00
Document Index: 315741944

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 25', '§ 5', '§ 2', '§ 390', '§ 110', '§ 60']

dian107-2011
Présenté à la suite de la mission effectuée en Roumanie
GROUPE D’AMITIÉ FRANCE- ROUMANIE (1)
(1) Cette délégation était composée de M. Lionnel Luca, Président, MM. Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Ferrand, Germinal Peiro, Jérôme Lambert, Michel Lefait et Philippe Folliot
I. Présentation de la Roumanie 8
A. La Roumanie en chiffres 8
• Données géographiques 8
B. l’Economie roumaine 10
1. Principales caractéristiques 10
a. Historique 10
b. L’agriculture 11
c. L’industrie 11
2. Les relations économiques avec la France 12
a. Caractéristiques 12
b. Principales entreprises françaises en Roumanie 13
c. La percée des PME françaises 14
C. Les questions liées à la population rom 14
1. La minorité rom de Roumanie 14
2. L’insertion sociale de la population rom en Roumanie 15
3. Les Roms de Roumanie en France 16
4. Les engagements du Gouvernement roumain 17
5. Les engagements de la France 18
6. Les expulsions de l’été 2010 18
A. La Roumanie pays francophone 19
B. Le lycée français de Bucarest 20
C. La coopération decentralisee 21
1. Caractéristiques de la coopération décentralisée entre la France et la Roumanie 21
2. L’exemple du jumelage entre Vire et Săcele 22
III. Entretiens et visites 23
A. Entretiens 23
1. Entretien avec M.Valeriu Tabără, ministre de l’agriculture 23
2. Entretien avec M. Nicolae Paŭn, député représentant la minorité rom 25
3. Entretien avec M. Valentin Mocanu, secrétaire d’Etat au ministère du travail, de la famille et de la sécurité sociale 28
4. Entretien avec M. Mariu Anton, secrétaire d’Etat au ministère de l’Environnement et des forêts 29
5. Entretien avec M. Claudiu Constantin Stafie, Secrétaire d’Etat au ministère de l’économie, du commerce et du Milieu des
6. Entretien avec M. Teodor Baconschi ministre des Affaires étrangères 31
7. Rencontre avec M. Alexandru Chiş, maire de Tărlungeni 32
B. Visites de terrain 33
1. Visite de l’entreprise Eurocopter 33
3. Visite de l’entreprise Pentalog 34
PROGRAMME DE LA MISSION 39
À l’invitation de M. Christian Sorin Dumitrescu, député, président du groupe d’amitié Roumanie-France à la Chambre des députés roumaine, une délégation du groupe d’amitié France-Roumanie de l’Assemblée nationale a séjourné en Roumanie du 24 au 27 mai 2011.
La délégation était conduite par M. Lionnel Luca, député (UMP) des Alpes-Maritimes et président du groupe d’amitié. Elle comprenait en outre M. Jean-Yves Cousin, député (UMP) du Calvados, vice-président du groupe d’amitié, M. Jean-Michel Ferrand, député (UMP) du Vaucluse, secrétaire du groupe d’amitié ainsi que MM. Germinal Peiro, député (SRC) de Dordogne, Jérôme Lambert, député (SRC) de Charente, Michel Lefait, député (SRC), du Pas-de-Calais et Philippe Folliot, député (NC) du Tarn, membres du groupe d’amitié.
La mission avait choisi comme thèmes d’étude les relations commerciales entre la France et la Roumanie et les questions liées à l’intégration de la population Rom.
À la Chambre des députés, la délégation a été reçue par le Vice-Président de la Chambre des députés, M. Marian Sarbu et a tenu une réunion avec le groupe d’amitié Roumanie-France.
Les députés français ont rencontré le ministre des Affaires étrangères, M. Teodor Baconschi, le ministre de l’Agriculture et du développement rural, M. Valeriu Tabără, le secrétaire d’État au ministère du Travail, de la famille et de la protection sociale (responsable de la relation avec les autorités françaises en ce qui concerne les citoyens roumains d’ethnie rom), le secrétaire d’État au ministère de l’Environnement et des forêts et le secrétaire d’État au ministère de l’Économie, du commerce et du milieu des affaires.
À Bucarest, la délégation a également eu un entretien avec des représentant de la Chambre franco-roumaine de Commerce d’industrie et d’agriculture et a pu s’entretenir avec M. Nicolae Paŭn, président de la commission des Droits de l’Homme, des cultes et des problèmes des minorités nationales à la Chambre des députés et président de l’ONG « Parti des Roms ».
La délégation s’est ensuite rendue dans la région de Braşov où elle a eu des entretiens avec des représentants d’entreprises françaises (Eurocopter et Pentalog). Elle a en outre rencontré le maire de Săcele et le maire de Tărlungeni, ville qui abrite une forte population rom et où la délégation a dialogué avec les représentants de cette communauté.
Les membres de la délégation tiennent à exprimer leurs plus vifs remerciement à l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réussite de cette mission : le président du groupe d’amitié Roumanie – France à la Chambre des députés roumaine, leurs collègues roumains qui les ont accompagnés pendant leur séjour mais aussi les autorités et le personnel qui ont facilité leurs travaux.
Enfin, ils remercient chaleureusement S. Exc. M. Henri Paul, ambassadeur de France en Roumanie, qui leur a apporté une aide précieuse pendant toute leur visite d’étude et dont ils ont particulièrement apprécié l’accueil chaleureux et la disponibilité. Ces remerciements vont également au personnel de l’ambassade de France pour sa courtoisie et son efficacité.
I. Présentation de la Roumanie
A. La Roumanie en chiffres
Population : 21.500.000
Croissance démographique : - 1,6 % (2009)
Espérance de vie : 65,5 pour les hommes et 73,3 pour les femmes
Indice de développement humain (Classement ONU 2004) : 0,805 – 60ème
PIB (2010) : 119,7 milliards d’euros (FMI)
PIB par habitant (2009) : 5 900 €
Taux de croissance (2010) : -1,5 %
Taux de chômage (2010) : 7,2 %
Taux d’inflation (2010) : 5,9 %
Solde commercial (2010) : -9,8 milliards d’euros
Principaux clients (2009) : Allemagne, Italie, France (8,2 %), Turquie
Principaux fournisseurs : Allemagne, Italie, Hongrie, France (6,2 %)
primaire : 7,0 % (28 % de la population active)
secondaire : 37,3 % (33 % de la population active)
tertiaire : 55,7 % (39 % de la population active)
Exportations de la France vers la Roumanie (2008) : 5,7 % (4ème fournisseur)
Importations françaises de Roumanie (2008) : 7,4 % (3ème client)
B. l’Economie roumaine
À partir de 2001, La Roumanie bénéficie d’une croissance solide, de l’ordre de 5 % par an et devient l’une des principales puissances économiques de l’Europe de l’Est où son économie occupe le deuxième rang après la Pologne, et représente le septième plus grand marché d’Europe. L’économie roumaine a été déclarée économie de marché fonctionnelle par la Commission européenne en octobre 2004. Elle se situe au 39ème rang mondial en 2006.
Le pays a néanmoins été durement touché par la crise et l’économie roumaine a connu deux années consécutives de récession en 2009 (8 %) et 2010, trois de ses ressorts étant fortement affectés : baisse des transferts des Roumains de l’étranger de 40 % pendant l’année 2009, consommation très basse des fonds structurels et de cohésion (3,6 % d’absorption de l’enveloppe 2007-2013 au 31 mars 2011) et stagnation des investissements étrangers.
Au printemps 2009, la Roumanie s’est vu accorder une assistance multilatérale de 20 milliards de dollars (5 milliards de l’Union européenne, 1 milliard de la BEI et de la BERD, 1 milliard de la Banque mondiale et 13 milliards du FMI) assortie d’un accord de précaution. Ce dernier prévoyait en particulier des mesures d’austérité (baisse de 25 % des dépenses salariales dans la fonction publique, licenciement de 70 000 employés de la fonction publique, gel des retraites, réduction des subventions), des privatisations, ainsi qu’une amélioration des recettes fiscales (concrétisée par une augmentation de 5 points de la TVA et un programme de lutte contre la fraude fiscale).
Dans ce contexte, la dernière mission d’évaluation à Bucarest, le 9 mai, des experts du FMI, de l’Union et de la Banque mondiale, a pu donner à la Roumanie un satisfecit : elle a en particulier constaté une stabilisation de l’économie roumaine qui lui a permis de confirmer la prévision de croissance de +1,5 % et une cible de déficit budgétaire de 4,4 % du PIB en 2011. Malgré une demande intérieure revue à la baisse, en raison du double effet des mesures d’austérité et de l’augmentation des prix des produits de première nécessité, la mission a en effet estimé que l’activité économique devrait être tirée par des exportations plus importantes que prévu. Après deux années de récession, l’économie roumaine est donc en train de redémarrer.
60 % du territoire de la Roumanie est occupé par des activités agricoles. Grenier à blé de l’Europe au XIXème siècle et jusque dans les années 1920, la Roumanie a vu son potentiel agricole détruit par la politique menée entre 1945 et 1989. Depuis la chute du régime communiste, les efforts réalisés par les gouvernements successifs pour rendre l’agriculture roumaine compétitive face à ses concurrents sont restés très limités et actuellement plus de 70 % des produits agro-alimentaires sont importés. En effet, en 1990 seules 18 % des superficies agricoles étaient privées, ce qui a nécessité une loi de restitution des terres et de réforme agraire. Cette loi n’a néanmoins pas pu résoudre les problèmes des très petites propriétés qui n’ont pas de capacité de développement commercial et beaucoup de conflits juridiques liés à la restitution des terres ne sont pas encore résolus à ce jour.
Jusqu’en 1990, l’économie roumaine était principalement axée sur l’industrie lourde (pétrochimie, chimie, mécanique, sidérurgie, centrales électriques...). Les grandes entreprises d’État opérant dans ces secteurs utilisaient souvent des équipements obsolètes, et employaient une main-d’œuvre pléthorique, ce qui les rendait incapables de se montrer compétitives dans une économie de marché. Après la chute du régime communiste, l’industrie du pays, épuisée par le manque d’investissements dû à la politique de remboursement rapide des dettes extérieures, a décliné et sa production est devenue inadaptée aux besoins du pays. Une partie de la main-d’oeuvre industrielle est alors revenue à une agriculture de subsistance.
La sidérurgie-métallurgie et l’industrie automobile sont aujourd’hui devenues des secteurs prospères qui emploient plus de 200 000 personnes. Le secteur textile emploie près de 300 000 personnes, mais bien que sa productivité ait été améliorée, il souffre de la concurrence des pays asiatiques. Malgré la richesse des ressources énergétiques dont dispose la Roumanie, l’industrie extractive est en baisse et occupe seulement 80 000 personnes. A cause du boom de la construction qui touche tout le pays, le secteur des matériaux de construction est en plein essor et l’industrie du bois repart. Des secteurs tels que l’électronique et les biens de consommation ont été revitalisés par les investissements étrangers.
La France est le 3ème investisseur français en Roumanie, derrière l’Autriche et l’Allemagne avec un stock de plus de 7 milliards d’euros de capitaux investis. Les investissements français occupent la 1ère ou la 2ème place dans tous les grands secteurs stratégiques : banque (BRD – groupe Société générale), télécommunications (Orange et Alcatel), grande distribution (Carrefour, Cora, Auchan, Intermarché), énergie (GdF Suez, Alstom, Veolia), industrie (Dacia Renault, Lafarge).
Avec une présence économique forte, diversifiée et structurante, les entreprises françaises ont su tirer parti du dynamisme du marché roumain. Avec une part de marché de 5,7 % en 2008, la France occupe la 4ème position parmi les fournisseurs de la Roumanie, loin derrière l’Allemagne (16,3 %) et l’Italie (11,2 %). La part du marché français dans les exportations roumaines s’établit quant à elle à 7,4 %, la France étant le 3ème client de la Roumanie derrière l’Allemagne et l’Italie.
Après une augmentation de 9 % en 2007, les échanges commerciaux entre la France et la Roumanie ont encore fortement progressé en 2008 (+8,8 %), pour atteindre 4,9 milliards d’euros. La balance commerciale de la France avec la Roumanie est excédentaire depuis 2003. Fin 2008, le solde s’établissait à +483,5 millions d’euros. En 2008, le dynamisme des exportations françaises vers la Roumanie (+8,6 % à 2,7 milliards d’euros), porté notamment par une demande intérieure forte, s’est cependant progressivement étiolé en fin d’année lorsque les premiers effets de la crise mondiale se sont fait sentir. Les ventes ont ainsi fortement chuté depuis novembre 2008 (-19,8 % et -16,8 % en décembre par rapport aux mêmes mois de 2007).
b. Principales entreprises françaises en Roumanie
La BRD – groupe Société générale est la deuxième banque du pays par ses actifs (11 milliards d’euros soit 14,4 % de parts de marché) et la première par ses profits (elle est l’une des rares banques à être restée profitable en 2010 avec 113 millions d’euros de profits sur 9 mois). Elle dispose du réseau le plus développé avec plus de 900 agences.
Dacia Renault a produit 340 000 véhicules en 2010, dont 85 % pour l’exportation (principalement vers la France et l’Allemagne), ce qui fait de l’entreprise le 1er exportateur du pays (7 % des exportations roumaines). En 2010, sa production a augmenté de 15 %, notamment grâce à la sortie du modèle 4x4 « Duster », ce qui a porté son chiffre d’affaires à 3 milliards d’euros.
GdF Suez est le premier fournisseur de gaz naturel sur le marché régulé (51 % de contrôle à travers Romania Gas Holding), le premier importateur de gaz naturel, le quatrième fournisseur de gaz sur le marché éligible. Elle a investi par ailleurs dans des capacités de stockage du gaz (premier opérateur privé).
En revanche, elle s’est retirée de la société de projet qui porte l’investissement dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda. Le groupe, en même temps que l’espagnol Iberdrola et l’allemand RWE, a déclaré forfait pour le financement de la construction de ces réacteurs au motif d’incertitudes économiques et règlementaires qui entourent le projet, non compatibles avec les investissements nécessaires.
Orange est le premier fournisseur de téléphonie mobile en Roumanie, avec 10,4 millions de clients en 2010. C’est également le plus gros investisseur français avec 1,2 milliards d’euros investis. En 2010 (9 mois), son chiffre d’affaires a été de 730 millions d’euros, en baisse de 8,8 % par rapport à l’année précédente.
Par ailleurs, les entreprises concernées ont mis en place, pour étudier les possibilités d’investissement en Roumanie, des groupes de travail avec les services de l’ambassade de France, les conseillers du commerce extérieur et la chambre de commerce France-Roumanie. Le groupe de travail sur l’énergie a rendu public en avril 2011, en présence des autorités roumaines, un Livre Blanc comportant dix propositions pour améliorer l’efficacité énergétique, favoriser l’équité et poursuivre l’harmonisation européenne dans le secteur.
c. La percée des PME françaises
Les caractéristiques de la présence française évoluent. Après les grands groupes, les PME françaises se sont bien implantées en Roumanie et y forment aujourd’hui la grande majorité des entreprises françaises avec plus de 6 000 sociétés enregistrées au registre du commerce. La plupart de ces PME se sont installées à la demande de leurs donneurs d’ordre (les équipementiers automobiles dans le sillage des grands constructeurs…). Les PME sont également très actives dans les domaines de l’ingénierie, des technologies de l’information et de la communication et des jeux vidéo.
En outre, de plus en plus d’entreprises à capitaux français constituent de très petites implantations locales, notamment dans le secteur des services (hôtellerie, restauration, tourisme).
C. Les questions liées à la population rom
1. La minorité rom de Roumanie
Probablement d’origine indienne, les Roms sont présents en Roumanie depuis le XIVème siècle. D’abord sédentarisés pour ceux d’entre eux qui sont asservis par les moines et les seigneurs, la plupart reprennent leur vie nomade à partir de 1856, après l’abolition du servage en Valachie et en Moldavie. Ce n’est qu’en 1923 que la loi leur reconnaît l’égalité des droits avec les autres membres de la population et les protège contre les discriminations. Cette protection cessera pendant la deuxième guerre mondiale durant laquelle 300 000 Roms seront exterminés.
Il est malaisé de déterminer la part de la population rom en Roumanie, celle-ci ne participant pas toujours volontiers aux recensements. En effet, 24 % des Roms ne sont pas inscrits à l’état civil et ne détiennent donc pas de pièce d’identité. Lors du recensement de 2002, 535 000 personnes se sont déclarées d’ethnie rom, alors que les estimations les plus larges penchent pour 2,5 millions, soit 12 % de la population du pays, la même population étant estimée à 12 millions dans la totalité de l’Union européenne.
La Roumanie possède un dispositif particulier en matière de droits des minorités : les départements et de nombreuses communes disposent d’un conseiller pour les Roms et la langue romani est reconnue officiellement. A la Chambre des députés, au sein du groupe des minorités, un député de chaque minorité, est désigné par une organisation reconnue au niveau national : pour les Roms c’est le « Partida romilor » ; ce député est actuellement Nicolae Paŭn. Les 19 minorités reconnues étant très divisées tant géographiquement qu’idéologiquement, seuls les Magyars ont pu constituer un véritable groupe parlementaire leur donnant une réelle représentation. Les Roms de Roumanie n’étant pas une communauté cohérente et organisée, le parti des Roms obtient des sièges au niveau local, mais pour les élections nationales, outre le siège qui leur est réservé en tant que minorité, les Roms sont présents sur d’autres listes, les grands partis s’efforçant de recueillir leurs voix par des accords ponctuels.
2. L’insertion sociale de la population rom en Roumanie
Les Roms constituent la population la plus précaire du pays : 63 % d’entre eux sont dépendants de l’aide sociale, 57 % des enfants ne sont pas scolarisés, 75 % des habitations n’ont pas l’eau courante, 53 % n’ont pas d’assurance médicale et 36 % n’ont pas de travail. Ils n’ont fait l’objet que de rares politiques actives « d’inclusion sociale » de la part des autorités roumaines, en dépit des engagements pris en phase de pré-adhésion à l’Union européenne.
Ainsi, la « stratégie nationale pour l’inclusion des Roms » a abouti à la création d’une Agence nationale pour les Roms (ANR), indépendante de l’administration et liée au Parti des Roms, mais qui n’a jamais donné naissance à de réels projets. Cette absence de politique d’inclusion sociale et donc le manque de soutien des institutions qui pourraient les mettre en œuvre ont pour conséquence la sous utilisation du fonds social européen ; les budgets sont en effet attribués mais partiellement exécutés en l’absence de capacité d’avance par les opérateurs.
3. Les Roms de Roumanie en France
Le processus de suppression des visas pour les courts séjours qui est entré en vigueur le 1er janvier 2002 et l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 ont facilité la circulation des ressortissants roumains au sein de l’Union européenne. Néanmoins, la Roumanie ne faisant pas encore partie de l’« espace Schengen », les ressortissants roumains – Roms ou non – ont encore besoin d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail s’ils souhaitent travailler en France. Un certain nombre de ressortissants roumains séjournent actuellement en France irrégulièrement, ce qui contraint les autorités à procéder à des reconduites à la frontière.
En 2010, 8 300 Roumains – en quasi totalité des Roms – ont été reconduits en Roumanie par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Selon les autorités françaises, seules 20 % de ces reconduites étaient contraintes, les 80 % restants étant des retours volontaires ; en effet, les immigrés clandestins décidant de retourner volontairement dans leur pays bénéficient d’une « prime de retour volontaire ». Pour les trois premiers mois de 2011, 1625 rapatriements volontaires ont été enregistrés, contre 1845 pour la même période en 2010.
La politique de la France ne s’arrête pas aux reconduites des personnes en situation irrégulière et l’OFII dispose aussi de crédits destinés à l’aide à l’insertion dans le pays d’origine. 392 financements pour des projets de création de micro-entreprises individuelles ont été attribués dans ce cadre depuis janvier 2007. A hauteur de 3 660 euros chacun, ces financements représentent un montant total d’aide de près de 1,9 million d’euros.
Le taux d’échec à un an des projets est faible (20 % en moyenne) mais les abandons s’accentuent au delà d’une année, du fait notamment de l’absence de relais par les autorités locales et de l’arrêt du suivi de l’OFII, suivi qui ne dure qu’un an.
4. Les engagements du Gouvernement roumain
Le Secrétaire d’État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, s’est rendu pour la troisième fois en Roumanie le 9 septembre 2010, en compagnie d’Éric Besson, alors ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de rencontrer son homologue roumain. Ces rencontres ont donné lieu à la mise en place d’une coopération entre les deux pays visant à lutter contre la criminalité des réseaux qui exploitent la population rom, et à favoriser l’insertion et la réinsertion des Roms en Roumanie. A l’issue de cette visite les autorités roumaines se sont engagées sur deux volets.
Le premier, rapidement mis en œuvre en septembre 2010, concerne la lutte contre la délinquance avec l’envoi en France de 10 policiers roumains supplémentaires pour épauler la police française dans la lutte contre les réseaux criminels qui sévissent entre la France et la Roumanie, ce qui porte leur effectif total à 14. Ce nombre devrait être augmenté à la suite de la visite à Bucarest de M. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration, en avril 2011.
Le second engagement roumain, relatif à l’insertion sociale, prévoit la mise en place par la Roumanie d’un plan d’inclusion pour la minorité Rom, dans le cadre de la stratégie nationale pour les Roms. Un pas concret dans cette voie a été fait par le secrétaire d’État Valentin Mocanu malgré le manque de moyens de l’administration. Une unité interministérielle d’appui aux institutions locales pour l’élaboration de projets d’inclusion sociale en faveur des Roms, leur financement et leur mise en œuvre a en effet été créée. Ce dispositif s’appuie sur le nouveau cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms publié par la Commission européenne.
La France s’est en outre engagée à mettre à disposition un assistant technique chargé d’appuyer et de suivre les travaux de l’unité créée par M. Mocanu.
5. Les engagements de la France
Lors de sa visite d’avril, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités locales et de l’immigration a annoncé la reprise des projets d’insertion pour les Roumains rapatriés de France par l’OFII. Ces projets sont conduits cette fois dans le cadre d’actions conjointes avec des collectivités locales françaises et roumaines, d’ONG des deux pays et du ministère roumain du Travail, de la famille et de la protection sociale.
Ainsi, les collectivités de Nantes Métropole et du Grand Lyon, ont entrepris des actions dans les départements de Bihor, Dolj et Mehendinti, zones d’origine des Roms installés sur leurs territoires. Elles ont identifié des élus locaux volontaires et rencontré les équipes de M. Mocanu. Le président d’une de ces délégations a réuni au sein de l’Association des Maires des grandes villes de France un groupe de collectivités intéressées à bâtir des passerelles directes avec des collectivités locales roumaines.
6. Les expulsions de l’été 2010
Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 5 août 2010 demande aux préfets de faire évacuer « 300 campements ou implantations illicites… en priorité ceux des Roms… ». Cette circulaire a déclenché une vaste polémique tant au niveau national qu’international. Questionnée sur cette circulaire et en particulier sur la « stigmatisation des Roms », la France, par la voix – entre autres – de son ambassadeur à l’OSCE, a rétorqué que : « Les Roms ne sont pas envisagés en tant que tels, mais comme des ressortissants de pays dont ils ont la nationalité… La France refuse avec la plus grande fermeté toute stigmatisation des Roms ».
Cette crise a eu le mérite de pointer la nécessité d’une coopération entre la France et la Roumanie, et plus largement au sein des pays de l’Union européenne, pour tenter de résoudre le problème des Roms. De plus, la politique française en matière de reconduites à la frontières, qui n’avait jusqu’à cette date fait l’objet d’aucun traitement politique, est maintenant prise en compte par les autorités roumaines et des négociations ont pu s’engager entre les deux pays à ce sujet.
II. La présence culturelle de la France
Les liens culturels entre la France et la Roumanie sont très anciens. Les roumains, locuteurs d’une langue latine et entourés de pays de langue slave, se sentent naturellement proches de la France et au XVIIIème siècle, les fils des grandes familles roumaines venaient déjà étudier à Paris. La France a de plus accueilli au cours des siècles de nombreux intellectuels roumains, tels Brancusi, Cioran, Anna de Noailles ou Ionesco qui fut membre de l’académie française.
A. La Roumanie pays francophone
Le français est aujourd’hui étudié par plus de la moitié des élèves roumains et parlé par un Roumain sur cinq, mais il est menacé par la montée rapide de l’anglais. Aussi, la France, en réponse aux besoins de la Roumanie de former rapidement des élites administratives, poursuit son action de soutien à la formation technique et linguistique des cadres administratifs, cette dernière s’inscrivant dans le plan pluriannuel de « relance de l’apprentissage du français dans l’administration roumaine », mis en œuvre depuis 2004. La loi sur l’éducation du 20 octobre 2010 maintient l’évaluation de deux langues au baccalauréat. Cela constitue une victoire des défenseurs du français contre un projet qui visait à ne laisser subsister qu’une langue, ce qui aurait fortement pénalisé le français, aujourd’hui appris par 1 740 000 élèves roumains.
La Roumanie, membre à part entière de la Francophonie depuis le Sommet de l’Ile Maurice en 1993, a accueilli le XIème Sommet de la Francophonie les 28 et 29 septembre 2006. La densité des échanges de visites jusqu’au plus haut niveau témoigne de la qualité du dialogue politique franco-roumain.
La coopération culturelle et linguistique entre la France et la Roumanie est particulièrement intense. Elle s’appuie en Roumanie sur un réseau ramifié d’institutions : l’Institut français de Bucarest, trois Centres culturels (Cluj-Napoca, Iasi, Timisoara), cinq Alliances françaises (Brasov, Constantza, Craïova, Pitesti, Ploiesti) et le lycée français de Bucarest « Anna de Noailles », auquel le gouvernement roumain a attribué à titre gratuit un terrain pour la construction d’un nouveau site.
26 universités roumaines ont établi des liens de coopération avec l’Agence universitaire de la francophonie. A cela s’ajoutent des sections bilingues dans l’enseignement secondaire (59), des filières francophones (10), des modules d’enseignement francophone de 3ème cycle (17) et dans le supérieur (70), le tout appuyé par un très important programme de bourses d’études. La première promotion de bacheliers bilingues (381 élèves, 98.1 % de réussite) a été diplômée en juillet 2008.
B. Le lycée français de Bucarest
L’enseignement français est au cœur de la francophonie et de nombreux Roumains choisissent d’inscrire leurs enfants au lycée français.
Créé en 1940, le lycée Anna de Noailles de Bucarest est un établissement de 800 élèves en gestion privée qui comporte 40 % d’enfants roumains. Il est aujourd’hui éclaté entre trois sites différents de la capitale, ce qui est peu pratique, et la France a souhaité ouvrir un nouvel établissement pouvant accueillir 1200 enfants, dont 50 % d’élèves roumains. En septembre 2005, une fondation de droit roumain présidée par l’ambassadeur de France a été créée, la Fondation Anna de Noailles, qui a pour objet la construction et la gestion du futur établissement. Cette Fondation est soutenue par l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE)
La construction du nouveau lycée français est un acte fort de la relation franco-roumaine. Pour favoriser ce projet, les autorités roumaines ont accordé en septembre 2008 à l’Ambassade de France la jouissance d’un terrain de 2,4 ha situé au nord de la ville. Le projet architectural du nouvel établissement est aujourd’hui en voie d’achèvement. Le plan financier est esquissé et des négociations ont été engagées avec les banques locales.
Lors de la visite d’étude de la délégation, la Fondation Anna de Noailles attendait pour déposer un permis de construire un texte émanant du Gouvernement roumain reconnaissant son droit à bénéficier de la jouissance du terrain auparavant accordée à l’Ambassade. Lors de cette même visite, le Ministre des Affaires étrangères roumain a annoncé à la délégation française que l’ordonnance d’urgence transmettant la jouissance du terrain à la Fondation Anna de Noailles venait d’être signée par le premier Ministre Emil Boc.
C. La coopération decentralisee
1. Caractéristiques de la coopération décentralisée entre la France et la Roumanie
A partir de 1991, la Roumanie s’oriente vers une économie de marché, mais la situation générale du pays reste très difficile pour la population. Un vaste élan de solidarité mobilise alors la société civile française principalement pour apporter à la Roumanie de l’aide humanitaire d’urgence. De nombreux jumelages entre communes naissent de ce mouvement de solidarité. Ces jumelages sont donc marqués par l’empreinte humanitaire et l’engagement associatif. Les projets dans lesquels les communes françaises s’investissent portent alors principalement sur des domaines liés à la jeunesse, l’action sanitaire et sociale et le développement rural.
La grande majorité de ces initiatives perdure encore et l’on compte aujourd’hui plus de 200 partenariats locaux entre la France et la Roumanie. A ces actions humanitaires se sont depuis plusieurs années ajoutées des actions de coopération tournées directement vers les autorités locales et visant à développer leurs capacités administratives et techniques.
En effet, la Roumanie connaît d’importantes mutations institutionnelles qui tendent à accorder une importance plus grande aux autorités locales afin de tenter de combler le vide institutionnel entre l’Etat et les individus, caractéristique de la période communiste. Ces réformes sont de nature à créer des conditions favorables pour un essor du développement local jusque là inexistant. Les collectivités locales françaises, par le biais de la coopération décentralisée, ont dans ce contexte entrepris de contribuer à la formation des élus et des cadres locaux roumains. Des initiatives d’appui institutionnel ont ainsi vu le jour afin de soutenir le développement des autorités locales en privilégiant les projets d’appui à la formation.
2. L’exemple du jumelage entre Vire et Săcele
Des échanges culturels entre la ville de Vire dans le Calvados et celle de Săcele ont débuté par la rencontre entre un professeur roumain venu visiter le lycée Marie Curie de Vire avec ses homologues français. Ce professeur – francophone et très francophile – invita les enfants de la troupe de théâtre du lycée à venir jouer en Roumanie.
Le premier voyage des enfants français en Roumanie s’est déroulé en 1993. Il a été suivi en 1994 d’un accueil des lycéens roumains à Vire. Depuis, des rencontre culturelles se tiennent régulièrement alternativement à Vire et Săcele et plusieurs voyages familiaux ont également eu lieu.
Une convention de jumelage entre Vire et Săcele a été signée en 2002 dans le but de « favoriser l’établissement de relations entre les habitants de la commune de Vire et ceux de la commune de Săcele dans tous les domaines, scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc., afin de permettre une meilleure connaissance réciproque ». Ce jumelage plutôt atypique a donc pour vocation de permettre des échanges culturels entre les jeunes des deux villes. Il se veut dépourvu de toute « arrière-pensée humanitaire ».
III. Entretiens et visites
1. Entretien avec M.Valeriu Tabără, ministre de l’Agriculture
M. Tabără se félicite de l’excellente collaboration avec le ministre de l’agriculture français et remercie S. Exc. M. Henri Paul avec lequel il a souvent l’occasion de travailler. Il annonce qu’il est d’accord avec 90 % des points du document d’entente franco-allemand pour 2014-2020 et que ce document peut donc servir de base à une coopération plus étroite.
M. Luca rappelle que la France et la Roumanie sont des pays agricoles et précise que la France a soutenu la candidature de la Roumanie pour un poste de commissaire européen à l’agriculture. Chacun des participants à la réunion présente ensuite les caractéristiques agricoles de sa région.
Puis M. Tabără présente l’agriculture roumaine. La Roumanie qui compte 34 % de montagnes, 31 % de plaines et 30 % de collines est, parmi les nouveaux adhérents à l’Union européenne, le 2ème pays en superficie après la Pologne. Le pays possède une superficie agricole de 15 millions d’hectares (superficie arable de 9,3 millions d’hectares). Ses principales productions agricoles sont les céréales, les betteraves à sucre, les pommes de terre et les produits maraîchers. L’élevage occupe également une part importante des activités agricoles ainsi que la pêche dans le delta du Danube. 15 % des terres ont une superficie supérieure à 1000 ha (certaines atteignent les 60 000 ha), mais la majorité des fermes possèdent une superficie de moins d’un hectare.
Dans un souci de professionnaliser et de mieux organiser l’agriculture roumaine, une loi devrait être prochainement votée portant création de « chambres d’agriculture » et des élections à ces chambres devraient avoir lieu dès après la promulgation de la loi.
A la question de M. Lambert sur sa perception de l’avenir de la politique agricole commune (PAC), M. Tabără note deux approches antagonistes au sein de l’Union européenne : les pays du sud ainsi que la France et la Roumanie veulent maintenir le niveau de financement alors que les pays du nord souhaitent une réduction de ce financement.
Sur le sujet de la conservation de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles, il précise que la politique agricole devrait tenir compte de la protection de l’environnement, mais que la protection de l’environnement ne devrait pas être en position de dominer la politique agricole.
A la question de M. Cousin quant aux conséquences pour l’économie roumaine de la prochaine suppression des quotas laitiers par l’Union européenne, M. Tabără répond que l’impact sera important et que les producteurs s’organisent déjà en coopératives. Le Gouvernement envisage de mieux encadrer l’agriculture roumaine pour aboutir à une amélioration de la qualité et la création d’AOC.
Sur le sujet abordé par M. Peiro concernant le retour à plus de régulation comme, par exemple, le stockage des céréales, M. Tabără est d’accord avec les positions de la France et précise que le stockage doit également se faire au niveau régional.
M. Ferrand fait remarquer qu’il a fait adopter pendant la crise une loi sur la grande distribution, ce que M. Tabără a en vain tenté de faire dans son pays.
Concernant les OGM, M. Tabără relève l’incohérence de la position européenne qui consiste à bloquer l’importation de plants OGM mais pas leur production. Il note que le choix de l’Union européenne de bloquer la biotechnologie risque de lui être dommageable, car il est impossible d’être performant sans herbicides ni farines enrichies pour les animaux. Il faudrait à son sens laisser le choix de ces décisions à chacun des Etats membres.
2. Entretien avec M. Nicolae Paŭn, député représentant la minorité rom
M. Paŭn représente la minorité rom. Il est Président de la commission des Droits de l’Homme, des cultes et des problèmes des minorités nationales à la Chambre des députés et Président de l’ONG « Partida Romilor ». Il espère que des conclusions concrètes ressortiront de cet entretien. La France a fait part de son intérêt pour l’intégration des Roms dans leurs pays d’origine. Certains Roms n’ont pas compris que le but de la France était de les aider et cet entretien est donc l’occasion de bien se faire comprendre et de renouer le dialogue.
Il espère que la France restera un allié des Roms et que les barrières de Schengen seront rapidement surmontées. Certains Roms ont du mal à appréhender l’idée de libre circulation et de droit au travail et il est de plus nécessaire de leur faire comprendre que l’argent de l’Europe vient du contribuable et qu’il doit donc être utilisé de manière productive, qu’il ne doit pas être considéré comme une source de revenus mais comme une aide et un investissement qu’il faut faire fructifier. L’ONG qu’il dirige, « Partida Romilor », tente de faire évoluer les mentalités, de faire des Roms des citoyens actifs et non des assistés. Son action, principalement tournée vers les jeunes, vise à promouvoir l’égalité, l’éducation, la qualification et l’insertion professionnelle.
En réponse aux questions de M. Luca concernant les difficultés actuelles des Roms et ce qui les pousse à émigrer, la gestion de l’aide européenne et ce que peut à son avis apporter à la population Rom la venue de la présente délégation, M. Paŭn présente les nombreuses difficultés que rencontre la population rom dans 800 communes ou communautés de communes, à savoir :
- pas de plan de développement communautaire ;
- pas de lutte contre les préjugés : les Roms voient les Roumains comme une proie, les Roumains perçoivent les Roms comme sales et nuisibles ;
- les Roms sont mal représentés dans les instances nationales et locales car ils sont courtisés par tous les partis au moment des élections et ceux-ci n’agissent pas une fois les élections passées ;
- dans les villages à population mixte, l’eau et l’électricité s’arrêtent souvent à l’entrée du quartier des Roms ;
- beaucoup de Roms n’ont pas d’existence légale : ils n’ont pas de carte d’identité, ne sont donc pas inscrits au cadastre et les enfants ne peuvent pas aller à l’école qui de plus se trouve dans la partie non rom de la ville;
- La plupart d’entre eux ne bénéficient d’aucune assistance sanitaire.
M. Luca souhaite connaître le réel désir des Roms d’évoluer malgré le poids de la tradition et voudrait savoir si le parti des Roms a des relais dans les villages. M. Peiro fait remarquer que les problèmes des Roms sont les mêmes en Bulgarie et se demande si le problème de fond n’est pas le manque de représentation des Roms au sein de la vie politique roumaine. M. Folliot précise que le problème ne peut être réglé qu’à l’échelle européenne et souhaite savoir si l’organisation de M. Paŭn a des relations suivies avec les organisations roms des autres pays. M. Lefait rappelle qu’en France une loi fait obligation d’accueillir les gens du voyage et voudrait savoir ce qui pousse certains Roms à se sédentariser alors que d’autres ne le souhaitent pas.
M. Paŭn est conscient que certains Roms ne veulent pas évoluer, qu’ils ont du mal à avoir une conscience politique, mais ceci pousse les Roumains à les diviser encore plus, de crainte qu’ils n’acquièrent une trop grande indépendance. Les Roms ne refusent pas l’intégration car seuls 5 % d’entre eux ne sont pas sédentarisés en Roumanie et le réel problème est en effet une prise en charge au niveau politique. Il précise que son organisation a un relais dans chaque département au travers d’un centre départemental et est présente dans 400 communes. Il comprend le ressentiment de la population française vis-à-vis d’une partie de la population rom qui s’adonne au vol et à la mendicité et ajoute qu’il a conscience que les Roms représentent un défi pour l’Europe.
M. Vatujan Pambuccian, représentant la minorité arménienne à la Chambre des députés et chef du groupe parlementaire des minorités nationales intervient et rappelle que les Roms ont vécu en esclavage jusqu’à la fin du XIXème siècle, qu’il leur faut donc du temps pour évoluer et que pour lui la solution tient en trois points : « école, santé, travail ». En effet :
- 40 % des Roms sont analphabètes ;
- 70 % des enfants roms abandonnent l’école avant la fin de leur scolarisation et l’analphabétisation augmente donc ;
- Les enfants roms sont mal scolarisés pour trois raisons : leurs parents ne sont pas allés à l’école, ils n’ont pas de moyens financiers, ils sont rejetés par les autres enfants. Pour ces raisons et afin d’augmenter le taux d’alphabétisation des Roms, il faudrait donner chaque jour un repas chaud aux enfants scolarisés et augmenter le nombre d’enseignants roms afin de mettre les enfants en confiance.
M. Pambuccian préconise en outre le passage régulier d’un « bus médical » parmi les villages afin d’améliorer l’état de santé de la population rom.
M. Luca remercie M. Pambuccian d’avoir su faire la part des choses et donc de laisser penser que tout espoir n’est pas perdu, espoir qu’il espère être écouté par les autorités roumaines.
S. Exc. M. Henri Paul confirme l’insuffisance des politiques d’insertion des Roms en Roumanie et ajoute que la France apporte une assistance aux Roms qui retournent en Roumanie, par des aides au retour et à la création de micro entreprises. De plus, la France et la Roumanie travaillent ensemble au niveau des ministres des Affaires étrangères des deux pays pour définir un cadre d’insertion des Roms, mais la France manque d’interlocuteurs au niveau des communautés locales. Il annonce aussi que le Fonds Social Européen va prochainement débloquer des fonds destinés aux Roms.
M. Paŭn rappelle que certaines attitudes politiques sont irresponsables et que la solution du problème n’est pas dans l’emploi de la force, qu’il faut avoir une vision à long terme et dans la continuité malgré les changements politiques. Il souhaite enfin « approfondir ce qui rapproche la Roumanie et la France, et rapprocher ce qui les sépare ».
3. Entretien avec M. Valentin Mocanu, secrétaire d’Etat au ministère du travail, de la famille et de la sécurité sociale
M. Luca se félicite d’avoir en la personne de M. Mocanu un interlocuteur au niveau gouvernemental en ce qui concerne les Roms. M. Mocanu vient en effet d’être chargé du dossier de l’intégration des Roms.
M. Mocanu rappelle tout d’abord que les difficultés d’intégration de la population rom en Roumanie sont à la fois conjoncturelles, la crise ayant eu pour effet de diminuer les moyens financiers accordés aux Roms et structurelles car liées à l’histoire de cette population. En effet, les Roms n’étant sédentarisés que depuis peu, la culture écrite et l’intégration scolaire de cette population ne remontent qu’à deux générations et ils ne possèdent de documents d’identité que depuis une génération car auparavant ces documents ne pouvaient être obtenus que par les personnes possédant une résidence fixe. Il déclare ensuite que si l’exposition du problème des Roms dans les médias a été à son sens contreproductive, les négociations avec M. Lellouche, alors secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes ont été plus utiles et la coopération avec la France dans ce domaine s’en est trouvée renforcée. Grâce aux bons rapports entretenus avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, un dispositif a ainsi été mis en place en août 2010 par les autorités roumaines pour accueillir les Roms de retour en Roumanie.
A la question de M. Luca sur la bonne utilisation des fonds débloqués par l’Union européenne, M. Mocanu répond que la mise en place a été difficile mais que les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement roumain ont augmenté la capacité d’absorption de ces fonds.
S.E.M. Henri Paul précise que l’assistant technique promis par M. Lellouche arrivera à Bucarest le 1er septembre et pourra donc apporter son aide pour le montage de projets en partenariat avec les collectivités locales et les Roms.
M. Luca s’enquiert alors de la situation sur le marché du travail. M. Mocanu estime à 2 ou 3 millions le nombre de Roumains qui ont quitté leur pays pour travailler dans les différents pays de l’Union européenne, principalement en Italie et en Espagne. 80 % d’entre eux sont âgés de 23 à 47 ans et c’est une perte pour l’Etat roumain qui tente donc de les motiver pour qu’ils reviennent en Roumanie. Les sommes envoyées en Roumanie par les Roumains de l’étranger sont certes importantes, mais la perte d’une part de la population active est très dommageable pour l’économie roumaine.
4. Entretien avec M. Mariu Anton, secrétaire d’Etat au ministère de l’Environnement et des forêts
M. Luca souhaite connaître la place de la Roumanie dans les enjeux du développement durable tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
M. Anton rappelle que le Ministre roumain de l’Environnement et des forêts a occupé la présidence de la XIXème commission de l’ONU pour le Développement durable de mai 2010 à mai 2011. Conscientes qu’il reste beaucoup à faire pour le développement durable et la protection de l’environnement, les autorités roumaines travaillent sur deux voies : la mise en place d’une législation interne adaptée et la mise en phase de la législation existante avec les critères européens.
4,5 milliards d’euros de subventions européennes seront débloqués en 2012, mais il faut du temps à la Roumanie pour faire évoluer les mentalités et acquérir de l’expérience afin de bien utiliser ces fonds.
M. Lambert souhaite connaître la position de la Roumanie quant aux énergies renouvelables. M. Anton explique que la Roumanie est fortement impliquée dans la production d’énergies renouvelables et s’est fixé pour but l’utilisation de 20 % d’énergie renouvelable en 2020. Plusieurs projets sont en cours de développement : la mise en place d’éoliennes, la construction de petites hydrocentrales ainsi que des projets d’énergie solaire et la participation à un projet d’énergie à partir de déchets (biomasse). Il précise toutefois que le ministère de l’Environnement est parfois en désaccord avec le ministère de l’Agriculture qui subit des pressions de la part des agriculteurs.
M. Anton pose la question de savoir pourquoi la France est tellement opposée aux OGM alors qu’il lui semble que ce processus est maintenant irréversible. Il lui est répondu que la France applique le principe de précaution et que du point de vue des autorités françaises, les avantages qu’apportent les OGM ne sont pas supérieurs aux inconvénients qu’ils entraînent.
5. Entretien avec M. Claudiu Constantin Stafie, Secrétaire d’Etat au ministère de l’économie, du commerce et du Milieu des Affaires
M. Cousin souhaite savoir quels sont les leviers fiscaux mis en place pour surmonter la crise et s’enquiert de ce que la Roumanie attend des entreprises françaises présentes sur son territoire ou qui souhaitent s’y implanter.
M. Stafie explique que la consommation a baissé et que l’économie a décliné à cause de la crise qui a fait ressortir des problèmes latents. Le Gouvernement a donc dû prendre une série de mesures :
- augmentation de la TVA à 24 %. Cette mesure est transitoire car elle a freiné la consommation et la Roumanie espère revenir rapidement au taux de 19 % ;
- diminution du nombre de fonctionnaires ;
- réduction de 25 % de salaires des fonctionnaires ;
- possibilité de mise au chômage pendant 3 mois ;
- décapitalisation de sociétés et réduction de leur capacité d’autofinancement ;
- mesures pour faciliter les exportations et identification de nouveaux marchés à l’étranger ;
- conclusion d’accords avec le FMI pour stabiliser la monnaie.
Grâce à ces mesures, la croissance a repris en 2011 et le Gouvernement table sur une croissance économique de 1,5 à 2 % pour l’année. De plus, le Gouvernement encourage les investissements de partenaires étrangers et projette de créer un cadre législatif afin de rassurer les investisseurs potentiels.
A la question de M. Lambert concernant le passage à l’Euro, M. Stafie répond qu’il est un objectif pour janvier 2015.
A la question de M. Lefait sur la situation de l’industrie roumaine, M. Stafie explique que la part de l’industrie dans le PIB est de 30 % et que la France est au quatrième rang pour ce qui est des entreprises françaises présentes en Roumanie.
6. Entretien avec M. Teodor Baconschi ministre des Affaires étrangères
M. Baconschi assure que, malgré certains malentendus, il fait tout pour que les relations entre la France et la Roumanie reviennent à la normalité, ce à quoi M. Luca réplique que l’amitié entre deux peuples va au-delà de certaines péripéties gouvernementales.
Au sujet de l’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen, M. Baconschi comprend que dans une situation exceptionnelle il convient de prendre des mesures exceptionnelles, mais il s’oppose à ce que la Roumanie soit pénalisée à cause de la fragilité d’autres pays et se prononce donc pour un mécanisme correcteur, mais contre l’ajournement de l’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen. Son pays a le même souci que la France de lutter contre la corruption, le trafic d’armes et d’êtres humains et attache une grande importance à la coopération entre les deux pays pour démanteler les réseaux criminels qui sévissent en France et particulièrement en région parisienne. La justice roumaine a d’ores et déjà été réformée et deux nouveaux codes ont été adoptés, mais les préjugés sont tenaces et les mentalités évoluent lentement.
Il espère de l’Europe une prise en compte de la complexité du contexte et attend des précision quant à l’adoption du calendrier pour l’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen.
M. Luca est conscient que l’Europe n’a pas toujours les réponses adaptées aux problèmes spécifiques de chaque pays et que cela fait le jeu des extrémistes ; des explications claires sont donc nécessaires pour permettre de dédramatiser la situation.
M. Dumistrescu précise que la classe politique roumaine est maintenant unie au sujet de l’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen.
Pour ce qui concerne les Roms, M. Baconschi note que la crise a entraîné une prise de conscience collective à ce sujet en Roumanie : l’Etat doit faire des efforts, le Roms aussi.
7. Rencontre avec M. Alexandru Chiş, maire de Tărlungeni
M. Chis présente la ville de Tărlungeni. C’est une ville « mixte » de 8 500 habitants qui comprend des Roumains, des Hongrois et 32 % de Roms. Le taux de natalité des Roms est élevé et sur 1 400 enfants que compte la ville, 1 100 sont Roms : 32 % de la population élèvent 70 % des enfants. Le niveau de vie de ces familles nombreuses est à la limite de la subsistance, beaucoup d’hommes ne travaillent pas ou pour des salaires misérables et l’aide sociale ne suffit pas. Quelques personnes réussissent néanmoins à vivre grâce à l’artisanat, mais rencontrent des difficultés pour écouler leur production. Une association a aidé à construire des logements mais les habitants n’ont pas les moyens de payer les taxes afférentes.
Les problèmes de la communauté rom de Tărlungeni sont donc principalement : le manque de travail et le manque d’égalité en ce qui concerne les logements, l’éducation et la santé. Les habitants ne reçoivent d’aide ni de l’État roumain ni de l’Europe. Seule la mairie fournit des aides financières aux membres de la communauté qui n’ont pas les moyens de survivre.
A la question de M. Folliot sur l’existence d’une bourgeoisie rom, M. Chiş répond qu’à Tărlungeni 10 % de la population rom a un niveau de vie acceptable. Il ajoute que, contrairement à ce qui se passe ailleurs, il n’y a pas de ségrégation dans la ville, que les problèmes sont dus à la pauvreté, mais que la population ne quitte pas pour autant la ville.
A M. Luca qui s’inquiète de savoir ce que deviennent les fonds français et les fonds européens destinés aux Roms, M. Chiş rétorque que la préfecture locale ne tient pas ses engagements et que les fonds n’arrivent pas. De plus, n’y a pas de coordination avec les ministères et la population rom n’a pas connaissance de la nomination de M. Mocanu à son nouveau poste. Il ajoute qu’il ne devrait pas y avoir d’intermédiaires entre les bailleurs de fonds et la population car les intermédiaires ne transmettent pas les fonds ; le mieux serait donc d’établir une relation directe entre les bailleurs de fonds et les dirigeants des communautés roms.
B. Visites de terrain
1. Visite de l’entreprise Eurocopter
Le Groupe Eurocopter, principal groupe aéronautique européen, est né en 1992 de la fusion des divisions hélicoptères du français Aérospatiale et de l’allemand Daimler Chrysler Aerospace AG (DASA).
Eurocopter Roumanie est une filiale de ce groupe qui a été créée en 2002 et s’est installée à Braşov. Eurocopter détient 51 % des parts du groupe et IAR (Industrie Aeronautica Romana) en détient 49 %. La société qui emploie 126 personnes connaît un développement impressionnant, son chiffre d’affaires a doublé chaque année pour atteindre 32 M€ en 2008. Mais, à cause de la crise, et bien que les activités de réparation aient doublé, le chiffre d’affaires d’Eurocopter Roumanie a chuté en 2009 pour retomber à 26 M€. Il a néanmoins remonté en 2010 pour atteindre 29 M€.
Eurocopter Roumanie commercialise la gamme complète des nouveaux hélicoptères d’Eurocopter en Roumanie et dans les pays voisins (Bulgarie, Georgie, Hongrie, Moldavie et Serbie). L’entreprise prodigue en outre une assistance technique de proximité à ses clients.
Eurocopter Roumanie est devenue le principal centre de compétence globale du Groupe Eurocopter, en ce qui concerne la maintenance, la réparation, la révision et la modernisation du Puma et de l’Alouette sur le marché mondial. L’entreprise honore des contrats venant du monde entier : Afrique, Europe, Moyen-Orient, Amérique du Sud et Asie. Depuis la création de la société, plus de 50 Puma venant de tous les continents ont été réparés ou révisés dans son hall de production.
En quelques années, Eurocopter Roumanie est devenu l’un des acteurs les plus importants de l’industrie aéronautique roumaine. Sa capacité industrielle actuelle permet la réparation simultanée de huit hélicoptères moyens de la gamme Puma et Super Puma par an. De plus, sur le marché local, Eurocopter Roumanie développe des activités de soutien pour les hélicoptères EC 135 et Dauphin, utilisés par les autorités roumaines, ainsi que la commercialisation, la maintenance et la réparation d’hélicoptères nouvelle génération pour un usage civil en Roumanie et dans les pays voisins.
3. Visite de l’entreprise Pentalog
Pentalog est une « société de conseil et d’ingénierie en systèmes d’information et en informatique embarquée ». Créée en 1993 à Orléans par cinq étudiants, elle compte aujourd’hui près de 600 employés se répartissant ainsi :
§ 25 employés au siège de la société à Orléans,
§ 5 employés en Allemagne,
§ 2 employés en Israël,
§ 390 employés en Roumanie (dont 145 à Braşov),
§ 110 employés en Moldavie,
§ 60 employés au Vietnam.
Ces employés sont pour la plupart âgés de 20 à 35 ans et ont en moyenne 5 ans d’expérience professionnelle. 90 % d’entre eux sont francophones et anglophones et leur taux de renouvellement ne dépasse pas les 7 %. 60% du capital appartient à 80 % des salariés du groupe.
Pentalog s’est donné pour mission d’industrialiser ses activités afin de fournir à ses clients des logiciels et des services de qualité à un prix compétitif. Pour ce faire, Pentalog opte généralement pour une politique de « nearshore », c’est-à-dire une délocalisation dans des pays où le coût salarial est moindre, mais qui sont plus proches de la France. L’intérêt de ce choix est triple puisque la qualité du service reste à un bon niveau ; la plupart des délocalisations se font en Europe et, enfin, l’entreprise réalise néanmoins des gains de productivité importants.
Pentalog a ainsi ouvert sa première implantation à Braşov fin 1999. L'agence, siège de Pentalog Roumanie, est située dans un immeuble du centre civique de Braşov. Répartie sur 6 niveaux, c’est l'une des plus importantes du groupe avec des locaux d’une superficie de 1150 m². Elle est devenue en quelques années un exemple de réussite des start-up du domaine informatique en Roumanie puisqu’elle affichait un taux de croissance de 58 % au 1er semestre 2009.
De plus, la politique de Pentalog n’est pas de pousser à l’exil les jeunes diplômés roumains mais de leur donner une chance de réussir dans leur pays ; ainsi les directeurs des différents bureaux de Roumanie sont des Roumains, parfaitement francophones.
Les membres de la délégation du groupe d’amitié ont rencontré durant tout leur séjour en Roumanie une population chaleureuse. Ils ont été fort bien accueillis par leurs différents interlocuteurs et ont eu le plaisir de constater que beaucoup d’entre eux étaient parfaitement francophones.
La délégation avait souhaité s’informer sur les relations commerciales entre la France et la Roumanie ainsi que sur les questions liées à l’intégration de la population rom.
Ses différents entretiens lui ont donné une vue plus précise de la situation économique de la Roumanie et des mesures que prend ce pays pour surmonter la crise. Elle a noté le souci de la Roumanie de rassurer les investisseurs étrangers. Elle a pu par ailleurs apprécier le dynamisme des entreprises françaises présentes en Roumanie, qu’il s’agisse des grands groupes ou des entreprises de plus petite taille.
Les rencontres avec le député représentant la minorité rom et le maire d’un village rom ont été fort instructives. Elles ont donné à la délégation la possibilité d’être informée sur cette minorité par des personnes qui en sont membres. L’entretien avec le secrétaire d’État chargé du dossier des Roms a, quant à lui, permis à la délégation d’apprécier les efforts et les engagements de la Roumanie pour une meilleure intégration de cette population. La délégation se félicite des perspectives ouvertes par la récente coopération entre la France et la Roumanie sur ce dossier.
Les membres de la délégation ont été très impressionnés par le nombre de francophiles et de francophones qu’ils ont rencontré pendant leur mission, et ce, parmi toutes les classes d’âge. Ils se félicitent de la prochaine construction du nouveau lycée français de Bucarest.
La délégation du groupe d’amitié France-Roumanie réitère ses remerciements pour l’accueil qui lui a été réservé lors de cette mission d’information et se tient prête à soutenir les actions visant à consolider l’amitié entre les deux pays.
14H15 Arrivée de la délégation, accueil par S. Exc. M. Henri Paul, Ambassadeur de France en Roumanie
16H00 Entretien avec M. Valeriu Tabara, ministre de l’Agriculture et du développement rural
17H30 Rencontre avec M. Nicolae Păun, président du parti des Roms, président de la commission des droits de l’Homme, des cultes et des problèmes des minorités nationales de la Chambre des députés
20H00 Dîner offert par S. Exc. M. Henri Paul à la Résidence de France
9H30 Entretien avec M. Cristian Sorin Dumitrescu, député, président du Groupe parlementaire d’amitié Roumanie-France de la Chambre des députés, et avec des membres du groupe d’amitié
10H30 Accueil de la délégation par M. Marian Sârbu, vice-président de la Chambre des députés
11H15 Entretien avec Monsieur Valentin Mocanu, secrétaire d’État au Ministère du Travail, de la famille et de la sécurité sociale
12H15 Entretien avec M. Marian Anton, secrétaire d’État au Ministère de l’Environnement et des forêts
13H00 Déjeuner offert par la Chambre Française de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture en Roumanie
15H00 Visite du musée national d’histoire
17H00 Entretien avec M. Claudiu Constantin Stafie, secrétaire d’État au ministère de l’Economie, du Commerce et du Milieu des Affaires
18H00 Entretien avec M. Teodor Baconschi, ministre des Affaires étrangères
20H00 Dîner officiel en l’honneur de la délégation offert par M. Cristian Sorin Dumitrescu, président du Groupe parlementaire d’amitié Roumanie-France
8H45 Départ pour Braşov
11H30 Visite de l’entreprise Eurocopter
12H45 Déjeuner offert par la mairie de Braşov
14H30 Entretien avec M. Radu-Florea Nistor, maire de la municipalité de Săcele
15H45 Entretien avec M. Alexandru Chiş maire de Tărlungeni ainsi qu’avec des membres de la communauté rom, puis visite du village rom.
17H00 Visite de l’entreprise Pentalog
20H00 Dîner à Poïana Braşov
9H00 Départ pour Sinaïa
10H00 Visite du Musée Peleş
11H30 Départ pour Bucarest
12H45 Déjeuner offert par M. Cristian Sorin Dumitrescu
15H15 Départ de la délégation