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Timestamp: 2017-03-24 20:02:31+00:00
Document Index: 81761875

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_375/2013 (29.11.2013)
1C_375/2013 Arrêt du 29 novembre 2013
Communauté héréditaire B.________,
A. C.________ a requis un permis de construire une habitation de deux appartements sur la parcelle n° 1716 de la commune de Gryon. Helvetia Nostra ainsi que la communauté héréditaire B.________ ont formé opposition. Par décision du 6 décembre 2012, la Municipalité de Gryon a levé l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra et la communauté héréditaire B.________ ont recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours par arrêt du 8 mars 2013, laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et considérant en substance que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra et la communauté héréditaire B.________ demandent au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, ils concluent à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée.
Par ordonnance du 3 juillet 2013, un délai a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent suite à la publication de ces arrêts de principe sur le site du Tribunal fédéral. Le Tribunal cantonal s'en remet à justice, ainsi que la commune de Gryon qui indique avoir interpellé l'intimée sans succès et demande que les frais et dépens soient mis à la charge de la constructrice. L'intimée n'a pas déposé de déterminations.
4. Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. La constructrice n'avait pas été appelée à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice ainsi que des dépens en faveur des recourants. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante Helvetia Nostra, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 6 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 1716 de la commune de Gryon est rejetée.
2. Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée C.________.
3. Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée aux recourants pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge de l'intimée C.________.