Source: http://www.kayakavelvor.fr/node/2807
Timestamp: 2017-09-26 05:23:51+00:00
Document Index: 201938293

Matched Legal Cases: ['art 240', 'art.2402', "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240", "l'article 240"]

Secu K mer | Kayak Avel Vor
Kayak Avel Vor
Balade 3 heures
Secu K mer
EVOLUTION DE LA D240
I Navire(bateau pouvant naviguer en mer et dépasser la bande des 300m) et engins de plage :
Un engin de plage est une embarcation de
- moins de 3.5m de long - de plus de 3.5m de long qui ne flotte pas sans gite ni assiette une fois rempli d’eau.
Cette dernière définition, issue de l’ancienne D240-2-09 (flottabilité résiduelle testée avec 15kg de fer par passager + 1.5 kg de fer pour simuler l’armement, les stabilités transversales et longitudinales restent positives) est redéfinie dans la nouvelle D245.
Un engin de plage est conçu pour rester le long de la cote, dans la bande des 300 m. on verra ci-dessous qu’il peut s’éloigner de 300m d’un abri dans certaines conditions. Les supports qui ne sont pas des engins de plage deviennent des navires et peuvent, dans certaines conditions d’armement, naviguer jusqu’à 2 milles, voire 6 milles d’un abri.
II Le chef de bord :
Lors d’une navigation en support qui n’est pas un engin de plage, il faut désigner un chef de bord qui est responsable de la conduite du navire, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées et qui s'assureque tous les équipements et matériels de sécurité qui répondent aux dispositions de conformité du navire et à la présente division sont embarqués, en état de validité, adaptés à l'équipage et en bon état. Pour les monoplaces, la désignation est implicite, ce ne peut être que le pagayeur, pour une multiplace, la désignation devra être explicite, même si le texte n’exige pas de pièce écrite.
III Armement
L’armement a été sensiblement allégé. Voici les nouvelles conditions. Basique : de 300m à deux milles d’un abri
1 Article L5000-2 En savoir plus sur cet article... du code des transports I. ― Sauf dispositions contraires, sont dénommés navires pour l'application du présent code : 1° Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ; 2° Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial. II. ― Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux navires de guerre, qu'ils soient français ou étrangers. Sont considérés comme navires de guerre tous bâtiments en essais ou en service dans la Marine nationale ou une marine étrangère.
2 Art. 240-1.02.-Définitions 3. Chef de bord : membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
3 « Art. 240-1.03.-Exigences concernant la fonction de chef de bord. « I.-Le chef de bord s'assure que tous les équipements et matériels de sécurité qui répondent aux dispositions de conformité du navire et à la présente division sont embarqués, en état de validité, adaptés à l'équipage et en bon état. « II.-Le chef de bord les met en œuvre lorsque les conditions l'exigent. « III.-Dans le cadre d'activités d'enseignement organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, sur des voiliers de masse lège inférieure à 250 kilogrammes, cette fonction peut être assumée par un encadrant embarqué sur un moyen nautique à proximité.
Le couple bateau/pagayeur doit être conçu ou équipé (art 240-2-2, Art. 240-2.05, art.2402.13 et code du sport A322-62)
- un dispositif qui permet au pratiquant de rester au contact du flotteur : des anneaux de bosse ou des lignes de mouillage - un dispositif qui permet de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou, le cas échéant, avec l'assistance d'un accompagnant4. Le paddle float en navigation solitaire est une solution. - un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs4 : surtout pour les sit on top : dosseret, cale pied… - un moyen de repérage lumineux individuel4, étanche, ayant une autonomie d'au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord. - un dispositif de flottabilité o En navigation hors structure5, il faut soit emporter un gilet de sécurité de 50N minimal (même pour les enfants), ou porter effectivement une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique6 o En pratique club, il faut croiser avec le code du sport, en particulier le A322-62  Le gilet de sécurité7 série 70N («30 40 55 70N selon la masse du pagayeur) doit être porté
4 Art. 240-2.02.-Limitations des conditions d'utilisation. « II.-Effectuent des navigations diurnes et à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles :
(…) «-les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement un dispositif permet au pratiquant : «-de rester au contact du flotteur ; «-de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou, le cas échéant, avec l'assistance d'un accompagnant. « Les kayaks de mer sont dotés d'un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs ; (…)
5 Art. 240-2.05.-Matériel d'armement et de sécurité basique. Le matériel d'armement et de sécurité basique comprend au minimum les éléments suivants : (…) II.-Pour les planches à voile, planches aérotractées, planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l'énergie humaine : 1. Une aide à la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13, s'il (elle) est porté (e) en permanence ; 2. Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d'au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
6 Art. 240-2.13.-Caractéristiques des combinaisons ou équipements de protection. Les combinaisons ou équipements de protection répondent aux caractéristiques suivantes : -lorsqu'ils sont utilisés jusqu'à 2 milles d'un abri : combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ;
7 Article A322-62 du code du sport Les pratiquants sont équipés : 1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ; 2° De chaussures fermées ; 3° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif. Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.
 Ou il doit être à bord sous la responsabilité du cadre et du chef de bord, sauf si le support ne le permet pas, dans un tel cas,  Si c’est un engin de plage alors le gilet doit être porté pour naviguer au-delà de 300m8
Le cadre dispose (A322-63 du code du sport9)
- d’une trousse de secours si les conditions l’exigent - un bout de remorquage - une pagaie de rechange
Les équipements suivants deviennent facultatifs ;
- un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. - un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) ; - une ligne de mouillage - un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée ou leur connaissance.
En côtier ; de 2 milles à 6 milles d’un abri Les SUP ne sont pas autorisés à naviguer dans cette zone10, pour les autres supports : - Le matériel d'armement et de sécurité basique c'est-à-dire
- un dispositif qui permet au pratiquant de rester au contact du flotteur : - un dispositif qui permet de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou, le cas échéant, avec l'assistance d'un accompagnant4. - un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs4 - un moyen de repérage lumineux individuel5, étanche, ayant une autonomie d'au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, assujetti à chaque
8 Art. 240-2.02.- II dernier alinéa II.-Effectuent des navigations diurnes et à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles -les engins de plage, dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, si les conditions suivantes sont respectées : (…) -port effectif pour chaque pratiquant d'un équipement individuel de flottabilité conforme à l'article 240-2.12 ou une combinaison de protection conforme à l'article 240-2.13.
9 Article A322-63 Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.
10 Art. 240-2.02.- « III.-Effectuent des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 6 milles : (…) «-les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine visées au II du présent article, à l'exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes : «-effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ; «-disposer pour chaque groupe de deux d'un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l'article 240-2.17, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion et accessible en permanence par le pratiquant.
équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord. - un dispositif de flottabilité o En navigation hors structure11, il faut porter  un gilet de sécurité de 50N minimal (même pour les enfants)  OU porter une combinaison de protection de 50N de flottabilité de couleur vive autour du cou12 ou bien sur les épaules (sauf si le dispositif lumineux est fixé sur l’équipement).
Pour ne pas le porter mais l’emporter, il faudrait emporter un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau, ce qui ne paraît pas adapté au kayak mais imaginable en va’a.
o En pratique club, il faut croiser avec le code du sport, en particulier le A322-62  Le gilet de sécurité13 série 70N («30 40 55 70N » selon la masse du pagayeur) doit être porté  Ou il doit être à bord sous la responsabilité du cadre et du chef de bord, mais dans un tel cas, il faut emporter un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau14
Autre matériel15
11 Art. 240-2.05.-Matériel d'armement et de sécurité basique. Le matériel d'armement et de sécurité basique comprend au minimum les éléments suivants : (…) II.-Pour les planches à voile, planches aérotractées, planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l'énergie humaine : 1. Une aide à la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article 240-2.13, s'il (elle) est porté (e) en permanence ; 2. Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d'au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
12 Art. 240-2.13.-Caractéristiques des combinaisons ou équipements de protection. «-lorsqu'ils sont utilisés jusqu'à 6 milles d'un abri : flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d'un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l'abdomen, couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules. Cette dernière exigence n'est pas requise si un dispositif lumineux tel que défini au II de l'article 240-2.05 est fixé en permanence sur la combinaison ou l'équipement ;
13 Article A322-62 du code du sport Les pratiquants sont équipés : 1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ; 2° De chaussures fermées ; 3° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif. Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.
14 Art. 240-2.06.-Matériel d'armement et de sécurité côtier. « Le matériel d'armement et de sécurité côtier comprend au minimum les éléments suivants : « 1. Le matériel d'armement et de sécurité basique prévu à l'article 240-2.05. « 2. Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14. Jusqu'à 6 milles d'un abri, ce dispositif n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d'un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II. 2 de l'article 240-2.05. (…)
15 Art. 240-2.06.-Matériel d'armement et de sécurité côtier. « Le matériel d'armement et de sécurité côtier comprend au minimum les éléments suivants : « 1. Le matériel d'armement et de sécurité basique prévu à l'article 240-2.05. « 2. Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14. Jusqu'à 6 milles d'un abri, ce dispositif n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d'un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II. 2 de l'article 240-2.05. « 3. Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement. « 4. Un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas. « 5. La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national. Elles
- trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement. - un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas. - la ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier, ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour. - le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture. - un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture. - pour chaque groupe de deux un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l'article 240-2.17, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion et accessible en permanence par le pratiquant.
Le cadre dispose (A322-63 du code du sport16)
IV Navigation en engins de plage au-delà de la bande des 300 m
Cette disposition est nouvelle. En pratique club FFCK, un groupe peut naviguer au-delà de 300 m d’un abri17, sans dépasser 2 milles avec des engins de plage
- sous l’autorité d’un cadre qualifié (diplôme d’Etat, diplôme fédéral, CQP…) présent sur l’eau, - avec l’armement basique. Dans ces conditions de navigation, le gilet de sécurité o doit être porté
couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier, ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour. « 6. Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture. « 7. Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture. 8. Les embarcations propulsées par l'énergie humaine embarquent en supplément l'équipement prévu au III de l'article 240-2.02.
16 Article A322-63 Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de rechange.
17 Art. 240-2.02.- II dernier alinéa II.-Effectuent des navigations diurnes et à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles -les engins de plage, dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, si les conditions suivantes sont respectées : -présence sur zone d'un encadrement qualifié au sens du code du sport permettant d'effectuer une intervention immédiate pour mettre en sécurité les pratiquants ; -port effectif pour chaque pratiquant d'un équipement individuel de flottabilité conforme à l'article 240-2.12 ou une combinaison de protection conforme à l'article 240-2.13.
o ou alors il faut avoir le gilet à bord si le support le permet ET porter une combinaison de protection à flottabilité positive
V Levée d’une ambiguïté :
Certaines brigades maritimes estimaient qu’un kayak qui n’était pas un engin de plage devenait navire et ne pouvait pas naviguer dans la zone des 300m, (sauf transit) et donc devait être systématiquement armé en basique (même dans le chenal à moins de 300m d’un abri). Cette ambiguïté est maintenant levée par l’article 240-2_04 I20 : vous pouvez naviguer en kayak de mer dans la zone des 300m, sans armement, combien même votre bateau est conçu pour naviguer au-delà.
18 article A322-62 du code du sport Les pratiquants sont équipés : 1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ; 2° De chaussures fermées ; 3° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre le port de ces équipements facultatif. Quelles que soient les circonstances, sauf pour certains engins de plage qui ne le permettent pas, le gilet est disponible à bord.
19 Art. 240-2.13.-Caractéristiques des combinaisons ou équipements de protection. Les combinaisons ou équipements de protection répondent aux caractéristiques suivantes : -lorsqu'ils sont utilisés jusqu'à 2 milles d'un abri : combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ;
20 240-2_04 I.- Tous les engins et embarcations cités dans les points I et II de l'article 240-2.02 effectuant une navigation à moins de 300 m d'un abri ne sont pas tenus d'embarquer de matériel de sécurité. Toutefois, les véhicules nautiques à moteur ne bénéficient pas de cette dispense d'emport dans la bande des 300 mètres ;
0663157020