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Timestamp: 2017-02-21 12:41:14+00:00
Document Index: 49489718

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Ge...
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13/05/2015 09:49:25
31/12/2011 07:00:02
14/10/2010 00:08:02
Document: Annale de Droit Public: Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève (23 pages)Extrait: Pendant longtemps le principe de souveraineté a gouverné le droit de la guerre1. C'est à Jean-Jacques Rousseau que revient le mérite d'avoir, le premier, posé clairement ce principe : « La guerre n'est pas une relation d'homme à homme mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats, non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs »2.Ainsi, dans la société internationale post westphalienne, se lançait le débat exclusivement sur la guerre entre souverains égaux en droits. N'étant pas les destinataires directs des obligations du droit international, les acteurs non étatiques sont généralement peu enclins à respecter le droit international humanitaire qui ne leur est, a priori, pas opposable. Vattel fut le premier à dénoncer de manière incisive cette situation et proposa d'appliquer les lois et coutumes de la guerre aux relations entre un souverain et ses sujets révoltés : « C'est une question fort agitée de savoir si le Souverain doit observer les Loix ordinaires de la Guerre envers des sujets rebelles, qui ont pris ouvertement les armes contre lui. Un flatteur ou un dominateur cruel a bientôt dit que les Loix de la Guerre ne sont pas faites pour des rebelles dignes des derniers supplices. 3»Il ya une vingt ans, soulignait François Bugnion, un étudiant en droit auquel on aurait posé cette question lors d'un examen aurait répondu par la négative de crainte d'être recalé4. Aujourd'hui, l'article 3 commun aux conventions de Genève , enclave appelé à juste titre par la plupart de théoriciens comme une « mini-convention », a largement dépassé le statut minimaliste a acquis une stature internationale extraordinaire. Le protocole additionnel II avait d'ailleurs pour but de le développer. Ainsin, ils forment un duo et leur destin est intimement lié. Ils permettent aujourd'hui d'organiser procédurale ment et concrètement la criminalisation des infractions graves commises durant les conflits non internationaux devant les tribunaux internationaux ( TPIR,TPIY, CPI )5 . Plan: I) Considérations sur les conflit internationaux et non internationauxII) Le protocole additionnel II aux conventions de GenèveIII) L'actualité de l?article 3 commun devant la Cour pénale international
[...] Cette tendance se voit aussi confirmée dans des instruments internationaux juridiquement moins contraignants. En particulier, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies mélangent dans un même texte des références au droit humanitaire et aux droits de l'homme. C'est ainsi que pour orienter ses activités, l'Assemblée générale se déclare souvent «guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et les normes humanitaires que consacrent les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant»[33]. [...] [...] Conclusion Au total, après les développements normatifs réalisés avec l'adoption des quatre conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, les Etats poursuivent leurs efforts pour l'amélioration de la protection des victimes des conflits internes. Ce processus vertueux soulèvent cependant les difficultés qui sont d'ordre juridique et théorique. L'encadrement normatif des belligérants dans un conflit interne, pourtant plus répandu actuellement, est beaucoup plus limité que dans les conflits internationaux. Les insurgés dans un conflit interne ne bénéficient aucunement du statut protecteur de prisonnier de guerre qu'ont les soldats (hors de combat) dans les conflits internationaux. Ils peuvent notamment être poursuivis, condamnés, exécutés, pour le fait d'avoir pris les armes. [...] [...] La contribution des TPI ad hoc en la matière est modeste comparativement au crime de génocide. Considérations sur les conflit internationaux et non internationaux Le droit international humanitaire s'applique en période de conflit armé. La notion de conflit armé représente l'écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d'une réalité belligène pourrait engendrer l'application de cet ensemble normatif. Il faut bien noter que l'encadrement normatif des belligérants dans un conflit interne est beaucoup plus limité[11] que dans les conflits internationaux. La distinction entre conflit armé international et non international me semble toujours pertinente aujourd'hui. [...] [...] Le droit humanitaire est né de la confrontation sur le champ de bataille entre souverains égaux en droits. Il s'est agi longtemps d'un corps de règles coutumières que les rois observaient vis-à-vis de leurs semblables, mais qui ne s'appliquaient pas aux rapports entre un souverain et ses sujets révoltés. Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre chapitre IV, Paris, Éditions Garnier pp. 240-241 (première édition, 1762). Emer de VATTEL, Le Droit des Gens, Ou Principes de la Loi naturelle appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains, livre III, chapitre III, paragraphes 39 et 41, Genève, Éditions Slatkine Reprints et Institut Henry Dunant tome II, p (première édition : Londres, 1758). [...] [...] Mais la chambre d'appel n' a pas suivi cette direction. Tout en reconnaissant qu'un lien de étroit entre l'auteur les parties en conflits reste trop probable en lien du lien exigé entre le conflit armé et les violations de l'article 3 commun, la chambre d'appel a considéré qu'un tel rapport particulier n'est pas un préalable à l'application de l'article 3 commun[57]. Peuvent donc être responsable de crimes de guerre aussi bien les membres des forces armées que les personnes civiles. [...] À propos de l'auteur Docsenstock	Droit international	Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève