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Timestamp: 2016-10-25 08:32:12+00:00
Document Index: 254700477

Matched Legal Cases: ['art. 153', 'art. 153', 'art. 227', 'art. 229', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 153', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ']

5A_844/2013 � � Arr�t du 10 janvier 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 octobre 2013.
Par demande du 12 d�cembre 2006, M. B.X.________ a introduit action en divorce contre Mme A.X.________; dans le cadre de cette proc�dure, un notaire a notamment �t� d�sign� en qualit� d'expert commis � la liquidation du r�gime matrimonial. A r�ception du rapport d'expertise, apr�s avoir refus� une requ�te de compl�ment form�e par l'�pouse, le le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a fix� l'audience de jugement au 25 f�vrier 2013.
B.a.�Le 24 janvier 2013, l'�pouse a d�pos� une requ�te de r�forme, au sens de l'art. 153 du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (CPC-VD), tendant � introduire de nouveaux all�gu�s et moyens de preuve en proc�dure, relatifs � la situation personnelle et financi�re du mari. Le Pr�sident du tribunal a rejet� ladite requ�te par jugement incident du 9 ao�t 2013, en consid�rant que la requ�rante n'avait pas d�montr� un int�r�t r�el � la r�forme et que la d�marche tendait plut�t � prolonger la proc�dure, ce que prohibe l'art. 153 al. 3 CPC-VD.
B.b.�Par arr�t du 4 octobre 2013, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours interjet� par l'�pouse contre cette d�cision. Elle a retenu que la r�forme correspond, dans le nouveau droit de proc�dure, soit � une modification de la demande (�
cf. art. 227 et 230 CPC), soit � l'introduction de faits et moyens de preuve nouveaux (�
cf. art. 229 CPC), et que la d�cision � ce sujet n'est susceptible de recours que pour autant qu'elle puisse causer un pr�judice difficilement r�parable selon l'art. 319 let. b ch. 2 CPC; or, cette condition n'est pas r�alis�e en l'esp�ce, l'int�ress�e conservant tous ses moyens dans le cadre de la proc�dure au fond.
Par acte du 6 novembre 2013, l'�pouse exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� pr�c�dente, subsidiairement � la r�forme de l'arr�t pr�cit� en ce sens qu'elle est autoris�e � se r�former, dans le sens requis en proc�dure cantonale.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 et les r�f�rences).
1.1.�Le recours en mati�re civile est ouvert lorsqu'il est dirig� contre une d�cision�
finale, � savoir une d�cision qui met fin � la proc�dure, que ce soit pour un motif tir� du droit mat�riel ou de la proc�dure (ATF 134 III 426 consid. 1 et les r�f�rences). Il est �galement recevable contre les d�cisions qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (art. 91 let. aet b LTF; d�cision�
partielle�: ATF 133 V 477 consid. 4.1.2), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment (�
cf. ATF 135 III 566 consid. 1.1) et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Les "autres d�cisions pr�judicielles et incidentes" notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont susceptibles de causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. aet b LTF). Si le recours n'est pas recevable, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles ou incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale, dans la mesure o� elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
1.2.�L'arr�t attaqu�, rendu dans le contexte d'une proc�dure de divorce en cours, a d�clar� irrecevable un recours dirig� contre un jugement�
incident�rejetant une requ�te de r�forme au sens de l'art. 153 CPC-VD, c'est-�-dire une d�cision de nature proc�durale qui ne mettait pas un terme � l'instance. Il s'ensuit que cet arr�t - qui ne porte par ailleurs ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation - ne met pas fin � la proc�dure et doit �tre consid�r� comme �tant une "autre d�cision incidente" au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, et non comme une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, comme l'affirme la recourante, sans autre pr�cision.
1.3.�Il convient d�s lors d'examiner la recevabilit� du pr�sent recours au regard des conditions pos�es par l'art. 93 al. 1 let. aet b LTF.
1.3.1.�Par pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il faut entendre un pr�judice de nature juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre compl�tement (ATF 138 III 190 consid. 6, avec les r�f�rences). De jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� au paiement d'une somme d'argent n'entra�ne, en principe, aucun pr�judice de cette nature (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; ATF 137 III 637 consid. 1.2 et l'arr�t cit�). Il incombe au recourant d'expliquer en quoi l'acte d�f�r� peut lui causer un pr�judice irr�parable, � moins que cette condition ne soit �vidente (ATF 134 III 426 consid. 1.2).
En l'esp�ce, la recourante - qui adopte une qualification erron�e - ne dit pas en quoi l'arr�t entrepris l'exposerait � un pr�judice irr�parable, qu'on ne saurait de surcro�t discerner dans la pr�sente affaire; dans le corps de son acte de recours, elle �voque simplement un "�
dommage financier non n�gligeable�", d�pourvu de pertinence en l'occurrence. La recevabilit� du recours ne saurait donc reposer sur l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.3.2.�Selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF, le recours est �galement recevable si son admission peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Cela suppose d'abord que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de rendre lui-m�me un jugement final en r�formant la d�cision pr�judicielle ou incidente attaqu�e; tel n'est pas le cas s'il s'av�re que, en cas d'admission du recours, il devra de toute fa�on annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2; 133 III 629 consid. 2.4.1). L'admission du recours doit ensuite permettre d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Il faut, � cet �gard, que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, "�
s'�carte notablement des proc�s habituels�", ce qui n'est pas le cas lorsque l'administration des preuves se limite � l'audition des parties, � la production de pi�ces ou � l'interrogatoire de quelques t�moins (�
cf. parmi plusieurs: arr�ts 5A_846/2011 du 26 juin 2012 c. 3; 5A_371/2012 du 22 ao�t 2012 c. 2.1).