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Timestamp: 2019-11-15 15:37:15+00:00
Document Index: 246207003

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 40', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 11']

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1 Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière
3 Programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière du 7 novembre 2001 Révisions 2008 / 2015 Remarque préliminaire Seul le masculin a été utilisé pour les termes désignant des personnes. Ceux-ci s appliquent de manière égale aux femmes et aux hommes. Le texte allemand fait foi.
4 4 Table des matières 1 Principes de base 8 2 Champ d application 8 3 Compétences Organes de la formation continue FPH Hôpital 9 4 Liste des offres de formation continue reconnues par la FPH Hôpital Formes de la formation continue Offres de formation continue reconnues à l avance Offres de formation continue reconnues a posteriori 11 5 Exigences quant au contenu de la formation continue 12 6 Exigences quant à l ampleur de la formation continue à accomplir Dispositions générales Exigences pour spécialistes FPH en pharmacie hospitalière Exigences pour les titulaires du certificat de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique Dispense de l obligation de formation continue Non-respect de l obligation de formation continue par les porteurs du titre FPH en pharmacie hospitalière Récupération du droit d usage du titre de spécialiste FPH en pharmacie hospitalière Non-respect de l obligation de formation continue par les titulaires du certificat de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique 15
5 7 Dispositions relatives à l attestation de formation continue Dispositions relatives à la reconnaissance des offres de formation continue pour les organisateurs de cours Critères de reconnaissance Emoluments 18 9 Dispositions relatives à la remise d attestations Entrée en vigueur 18 Annexes 19 I Procès-verbal de formation continue Déclaration personnelle 19 II Pondération des offres de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière 20
6 6 Abréviations CFPC FPH FPH Hôpital LPMéd RFC RFP SDPh Commission pour la formation postgrade et continue de pharmasuisse Foederatio Pharmaceutica Helvetiae Organe de la GSASA avec le statut de société de discipline pharmaceutique pour la formation postgrade et continue FPH du domaine de la pharmacie hospitalière Loi sur les professions médicales Réglementation pour la formation continue de pharmasuisse Réglementation pour la formation postgrade Société de discipline pharmaceutique
7 Définitions: 7 Formation postgrade Formation académique après les études de master.
8 8 1 Principes de base La réglementation pour la formation continue (et plus particulièrement l art. 9 al. a et l art. 22 ss. RFC) constitue la base du programme de formation continue FPH en pharmacie hospitalière. L art. 22 RFC est libellé comme suit: 1 Chaque SDPh élabore un programme de formation continue pour sa discipline. Ce programme définit le contenu, la forme et l ampleur de la formation continue dans le cadre de la présente réglementation. Les programmes de formation continue doivent répondre aux exigences indispensables à un exercice responsable de la profession. 2 Le programme de formation continue contient: a. Une liste des offres de formation continue FPH; b. Les exigences quant à l ampleur de la formation continue à accomplir et la pondération des différents thèmes contenus dans la formation continue; c. Les dispositions relatives à l attestation de formation continue FPH; d. Les dispositions relatives à la reconnaissance des offres de formation continue FPH; e. Les dispositions relatives à la remise d attestations. 2 Champ d application Le présent programme de formation continue définit ce que la FPH Hôpital considère comme nécessaire pour la formation continue des spécialistes FPH en pharmacie hospitalière et des pharmaciens titulaires d un certificat de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique. Il s applique également à tous les pharmaciens hospitaliers qui ne sont pas titulaires d un titre FPH, mais qui sont soumis à l obligation de formation continue conformément à l art. 40 let. b LP- Méd.
9 3 Compétences Organes de la formation continue Les organes définis dans l art. 5 RFC sont responsables de la formation continue FPH Hôpital Conformément à la RFP et la RFC, la FPH Hôpital assume la fonction d une société de discipline pharmaceutique dans les domaines de la formation postgrade et continue. D après l art. 9 RFC, il incombe à la FPH Hôpital dans le domaine de la formation continue: a. d élaborer, de contrôler périodiquement et de réviser le programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière; b. de reconnaitre les manifestations de formation continue en pharmacie hospitalière et pharmacie clinique; c. de garantir l objectivité du contenu de la formation continue; d. de déterminer le contenu, la forme et l ampleur de la formation continue en pharmacie hospitalière et pharmacie clinique dans les limites de la RFC; e. d assurer l exécution du programme de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière; f. d assurer la pertinence des offres de formation continue pour la profession; g. de contrôler l accomplissement de la formation continue et d annoncer à la CPFC toute violation de cette obligation.
10 10 4 Liste des offres de formation continue reconnues par la FPH Hôpital 4.1 Formes de la formation continue La formation continue dans le domaine de la pharmacie hospitalière se présente sous forme de formation personnelle et de formation en groupe. Formation personnelle Elle comprend l étude autonome de littérature spécialisée en vue de se perfectionner dans le domaine de la pharmacie hospitalière. Elle doit faire l objet d une autodéclaration. Formation en groupe Elle comprend la participation contrôlée à des manifestations qui traitent de sujets pharmaceutiques pertinents dans le domaine hospitalier. Entrent dans la catégorie de formation en groupe entre autres: la participation à des congrès la participation à des conférences, séminaires, ateliers ou colloques les études à distance contrôlée (e-learning avec contrôle des connaissances, manifestations en streaming vidéo avec contrôle des connaissances, etc.) les manifestations de formation postgrades dans le domaine pharmaceutique et / ou médical (MAS / CAS / DAS) l activité d enseignement dans le domaine pharmaceutique et / ou médical pour des cours postgrades l animation de cercles de qualité la participation à des manifestations de politique professionnelle
11 4.2. Offres de formation continue reconnus à l avance 11 Les organisateurs de cours peuvent faire reconnaître leurs offres de formation continue à l avance, conformément au ch. 8 du présent programme de formation continue. Ils adressent leur demande de reconnaissance auprès du secrétariat FPH Hôpital. Ils doivent joindre à leur demande tous les documents utiles pour l évaluation de la reconnaissance (voir ch. 8). Ces offres reconnues sont publiées dans le calendrier des manifestations disponible online sur le site web de la GSASA. S il le souhaite, l organisateur peut publier encore l offre de son côté. Les points de crédit sont calculés conformément à l annexe I RFC et attribués par la FPH Hôpital en tenant compte des dispositions mentionnées au ch. 8 du présent programme de formation continue. Sur demande auprès du secrétariat FPH Hôpital, les participants peuvent faire reconnaître des offres de formation continue à l avance. Ils doivent joindre tous les documents utiles (voir ch. 8) à leur demande pour l évaluation. La FPH Hôpital peut prélever une taxe pour cette activité conformément au règlement des tarifs de la formation postgrade et continue FPH Offres de formation continue reconnues a posteriori Les organisateurs de cours ne peuvent pas faire reconnaître leurs offres de formation continue a posteriori. Les participants peuvent faire reconnaître a posteriori, au cours de l année civile correspondante, des manifestations qu ils ont suivies mais qui n étaient pas encore reconnues et publiées online sur le site web de la GSASA. Ils adressent leur demande de reconnaissance auprès du secrétariat FPH Hôpital. Ils doivent joindre à leur demande tous les documents utiles à l évaluation. La FPH Hôpital peut prélever une taxe pour cette activité conformément au règlement des tarifs de la formation postgrade et continue FPH. Les offres de formation continue suivantes peuvent notamment être reconnues a posteriori au cours de la même année civile: les études postgrades spécifiques dans le domaine pharmaceutique / médical (MAS / DAS / CAS) la participation à des manifestations postgrades qui ont un lien avec la pharmacie hospitalière
12 12 5. Exigences quant au contenu de la formation continue Le contenu de la formation continue est déterminé par les besoins individuels. L objectif consiste à maintenir le niveau élevé de compétences spécifiques des pharmaciens actifs dans le domaine hospitalier. Dans le cadre de la formation continue obligatoire, il faut surtout tenir compte des aspects spécifiques qui s inspirent des objectifs du programme de formation postgrade FPH en pharmacie hospitalière et du programme de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique. Le choix des sujets doit être aussi large que possible et réparti équitablement entre les différents domaines de compétences de la formation postgrade FPH en pharmacie hospitalière (domaines de compétences 1 à 5 selon l annexe I du programme de formation postgrade FPH en pharamcie hospitalière).
13 6. Exigences quant à l ampleur de la formation continue à accomplir Dispositions générales Tous les pharmaciens titulaires du diplôme fédéral ou d un diplôme étranger, équivalent selon le droit fédéral sont contraints, d après l art. 40 let b. LPMed, d approfondir, de développer et d améliorer leurs connaissances, aptitudes et capacités professionnelles par une formation continue permanente qui répond aux exigences d un exercice compétent de leur activité de pharmacien. L ampleur minimale de la formation continue et l attribution de points de crédit FPH sont définies dans la RFC (annexe I plus particulièrement) ainsi que dans le présent programme. Les dispositions particulières pour la pondération des différents thèmes contenus dans la formation continue (attribution de points de crédit FPH) sont présentées dans l annexe II du présent programme. Les pharmaciens spécialistes FPH en pharmacie hospitalière qui sont également titulaires d un ou plusieurs certificats de formation complémentaire FPH doivent s assurer d une formation continue correspondant au moins à la somme des points requis pour le titre de spécialiste et pour chaque certificat. 6.2 Exigences pour spécialistes FPH en pharmacie hospitalière Les pharmaciens titulaires d un titre de spécialiste FPH en pharmacie hospitalière doivent obtenir au minimum 500 points de crédits FPH par année civile (art. 15 al. 1 RFC). 300 points doivent être obtenus au cours de formations personnelles et 200 points au cours de formation en groupe.
14 Exigences pour les titulaires du certificat de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique L ampleur de l obligation de formation continue pour les titulaires du certificat de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique répond aux exigences du programme FPH de formation complémentaire (art. 14 al. 4 RFC). Le minimum exigé de formation continue par année civile est 75 points de crédit FPH de formation en groupe. Seules les manifestations de formation continue en pharmacie clinique reconnues par la FPH Hôpital peuvent être comptabilisées. 6.4 Dispense de l obligation de formation continue Une dispense de formation continue est uniquement accordée dans les cas décrits à l art. 18 RFC. En principe, aucune dispense n est toutefois accordée. Les demandes de dispense doivent être justifiées, munies de tous les documents utiles (certificat médical, attestations, etc.) et adressées par écrit au secrétariat de la FPH Hôpital. La FPH Hôpital peut prélever une taxe pour l évaluation de la demande conformément au règlement des tarifs de la formation postgrade et continue FPH. 6.5 Non-respect de l obligation de formation continue par les porteurs du titre FPH en pharmacie hospitalière D après l art. 20 al. 1 RFC, la FPH Hôpital décide en tant que seule instance si l obligation de formation continue a été remplie. Dans le cas contraire, elle envoie un rappel et en informent la CFPC qui décide de l accomplissement de la formation continue sur préavis de la FPH Hôpital. Les porteurs du titre FPH qui ne remplissent pas leur obligation de formation continue au cours d une année et qui ne renoncent pas au droit d usage de leur titre doivent rattraper les points manquants l année suivante. Les porteurs du titre FPH peuvent se voir retirer le droit d usage de leur titre s ils ne remplissent pas leur obligation de formation continue pendant plus de deux ans.
15 6.6 Récupération du droit d usage du titre de spécialiste FPH en pharmacie hospitalière 15 Les pharmaciens doivent remplir les critères suivants pour être autorisés à faire à nouveau usage de leur titre (art. 20 RFC). a. Retrait du droit d usage du titre jusqu à 5 ans: Apporter la preuve d avoir suivi pendant 2 ans des formations continues reconnues par la FPH Hôpital pour un nombre total de 200 points de crédit FPH de formation en groupe par an et d avoir exercé dans une pharmacie hospitalière une activité à 50 % au minimum pendant deux ans. b. Retrait du droit d usage du titre pendant plus de 5 ans: Apporter la preuve d avoir suivi pendant 2 ans des formations continues reconnues par la FPH Hôpital pour un nombre total de 400 points de crédit FPH de formation en groupe par an et d avoir exercé dans une pharmacie hospitalière une activité à 50 % au minimum pendant deux ans. 6.7 Non-respect de l obligation de formation continue par les titulaires du certificat de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique Le non-respect de l obligation de formation continue peut entraîner le retrait du certificat de formation complémentaire FPH. Des sanctions appropriées sont énumérées dans le programme de formation complémentaire FPH en pharmacie clinique (art. 21 RFC).
16 16 7 Dispositions relatives à l attestation de formation continue Les pharmaciens spécialistes FPH en pharmacie hospitalière et / ou les titulaires du certificat de formation complémentaire en pharmacie clinique ont l obligation de suivre une formation continue et sont responsable d apporter la preuve de la formation qu ils ont suive. Ils ont le devoir de fournir eux-mêmes les attestations de participation à des manifestations de formation continue, de formation personnelle et autres activités. La documentation se fait par compilation du formulaire «Procès-verbal de formation continue Déclaration personnelle» (voir annexe I). L accomplissement de la formation continue doit être documenté tous les ans à la fin de l année civile. Le dossier (formulaire compilé et attestations) est à envoyer au plus tard le 31 mars de l année suivante au secrétariat de la FPH Hôpital. La FPH Hôpital évalue les dossiers et, selon art. 11 de la RFC prend position quant à l adéquation du dossier avec les exigences de formation continue. Ceux qui ont rempli leur devoir de formation continue reçoivent une attestation pour l année concernée. La formation personnelle fait l objet d une autodéclaration. Les pharmaciens sans titre de spécialiste ou certificat complémentaire peuvent utiliser le formulaire «Procès-verbal de formation continue Déclaration personnelle» pour documenter leur formation continue. La FPH Hôpital peut prélever une taxe pour cette activité conformément au règlement des tarifs de la formation postgrade et continue FPH.
17 8 Dispositions relatives à la reconnaissance des offres de formation continue pour les organisateurs de cours Critères de reconnaissance Les organisateurs de cours peuvent demander à la FPH Hôpital de reconnaitre leurs offres comme manifestation de formation continue FPH en pharmacie hospitalière et pharmacie clinique. Seules sont évaluées les manifestations qui n ont pas encore été organisées. Une reconnaissance a posteriori n est donc pas possible. Les manifestations de formation continue peuvent être reconnues si elles remplissent l ensemble des critères suivants: 1. La manifestation de formation continue répond aux besoins de formation du public cible. 2. La manifestation de formation continue est ouverte à tous les pharmaciens et est annoncée publiquement. 3. Les objectifs de formation de la manifestation de formation continue sont clairement définis. 4. La manifestation de formation continue et les formateurs sont évalués par les participants. 5. Un spécialiste indépendant est impliqué dans l organisation de la manifestation. Si cette condition est remplie, les manifestations proposées par des entreprises peuvent être reconnues comme manifestation de formation continue, pour autant que les autres critères soient remplis 6. Les informations suivantes doivent être mentionnées dans la description détaillée de la manifestation: titre du cours, programme avec mentions suivantes: heures, public cible, objectifs de formation, organisateurs du cours, conférenciers, domaine de compétence (facultatif), points attribués et coûts. Une copie de la description détaillée de la manifestation doit être jointe à la demande de reconnaissence. 7. L organisateur du cours respecte les lignes directrices pour le sponsoring des manifestions de formation continue (annexe III RFC) et mentionne tous les sponsors impliqués dans la description détaillée de la manifestation. L organisateur doit également tenir compte des dispositions figurant sur le document «Directives pour le sponsoring des manifestions de formation postgrade et continue» publié sur le web de la GSASA. 8. L organisateur du cours s assure que les listes de participants et les formulaires d évaluation des diverses manifestations de formation continue sont conservés pendant deux ans au minimum. Dans des cas justifiés, le secrétariat de la FPH Hôpital doit pouvoir les consulter.
18 Emoluments La FPH Hôpital peut percevoir pour la reconnaissance des manifestations de formation continue et/ou d autres activités des émoluments conformément au règlement des tarifs de la formation postgrade et continue FPH. 9 Dispositions relatives à la remise d attestations Les organisateurs de manifestations de formation continue reconnues ont l obligation d établir des attestations de participation personnalisées aux participants. 10 Entrée en vigueur Le présent programme a été approuvé le 7 novembre 2001 par l assemblée des délégués de la Société Suisse des Pharmaciens. Il entre en vigueur le 1 er janvier Le programme de formation continue a été révisé le 1 er janvier Le présent programme de formation continue FPH en pharmacie hospitalière a été révisé en Selon la décision de la Commission pour la formation postgrade et continue (CFPC) du 30 janvier 2015, la révision entre en vigueur le 1 er février 2015.
19 Annexe I 19 Procès-verbal de formation continue Déclaration personnelle Les formulaires «Procès-verbal de formation continue Déclaration personnelle» sont publiés sur le web de la GSASA. Celle-ci met à disposition un formulaire pour le titre de spécialiste FPH en pharmacie hospitalière et un formulaire pour le certificat complémentaire FPH en pharmacie clinique. La déclaration des activités de formation continue ne peut être effectuée qu au moyen de ces formulaires.
20 20 Annexe II Pondération des offres de formation continue FPH dans le domaine de la pharmacie hospitalière En principe, les points de crédit FPH sont attribués d après l annexe I RFC. Les dispositions suivantes s appliquent pour la comptabilisation des points de formation continue dans la déclaration personnelle dans le domaine de la pharmacie hospitalière: Au moins 125 points des 200 points requis par année civile pour la formation en groupe doivent être couverts par des manifestations de formation continue reconnues par la FPH Hôpital. Au maximum 75 points des 200 points peuvent être reconnus par année civile pour des formations régulières internes à l hôpital, aux conditions suivantes: Un spécialiste interne est désigné comme responsable pour l organisation de la manifestation. La formation est ouverte à un large cercle de personnes internes et externes à l hôpital. Elle est intégrée dans un programme structuré de formation continue. Un programme de la manifestation peut être présenté comme justificatif. Le contenu de la formation présente un lien avec la pharmacie hospitalière, respectivement avec le contenu de la formation postgrade FPH en pharmacie hospitalière. Au maximum 50 points des 200 points peuvent être reconnus par année civile pour des activités d enseignement postgrade et / ou pour la modération de cercles de qualité en lien avec la pharmacie hospitalière, dans une proportion correspondant à la durée et de la présence effective au cours (le temps consacré à la préparation ne peut pas être pris en compte). Au maximum 25 points des 200 points peuvent être reconnus par année civile pour la formation en format d études à distance contrôlées.
21 Au maximum 50 points des 200 points peuvent être reconnus par année civile pour d autres manifestations de formation continue qui ne sont pas reconnues par la FPH Hôpital, mais dont le thème représente un intérêt pour la pharmacie hospitalière. 21 Au maximum 25 points des 200 points peuvent être reconnus par année civile pour la participation à des manifestations de politique professionnelle.
24 Schweizerischer Apothekerverband Société Suisse des Pharmaciens Società Svizzera dei Farmacisti Stationsstrasse 12 CH-3097 Bern-Liebefeld T +41 (0) F +41 (0) pharmasuisse