Source: https://aide.2ememain.be/HelpContentList?tab=Admarkt_be&cate=Conditions
Timestamp: 2019-07-23 02:54:43+00:00
Document Index: 39386797

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 7", '§1']

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Conditions générales d’Admarkt
Les Conditions générales d’Admarkt s'appliquent à l'ensemble des contrats concernant Admarkt conclus entre un Annonceur Admarkt et Marktplaats. En outre, les Conditions d’utilisation de 2ememain ainsi que la politique en matière de protection de la vie privée s'appliquent. Les Conditions générales d'Admarkt comportent les chapitres suivants :
2.Compte Admarkt
3.Position de l’Annonce Admarkt
4.Budget et limite journalière
5.Règles régissant l’Annonce Admarkt
1.1. Sur le Site Internet www.2ememain.be offert par Marktplaats B.V. (« Marktplaats »), Marktplaats propose le service de publicité Admarkt (« Admarkt »). Admarkt offre à tous ceux désireux de placer des annonces à caractère publicitaire (l'« Annonceur Admarkt ») la possibilité d'annoncer sur le Site Internet de 2ememain (www.2ememain.be) et sur l'application mobile de 2ememain (ci-après conjointement désignés : le « Site Internet ») et sur lesquels l'Annonceur Admarkt peut exercer une certaine influence sur la position de son annonce publicitaire (ci-après l'"Annonce Admarkt") dans les rubriques d'annonces du Site Internet, que ce dernier ait ou non sélectionné certaines régions, de la manière décrite ci-après. La contrepartie due pour le placement d'une Annonce Admarkt sera facturée à l'Annonceur Admarkt sur la base d'une interaction entre les visiteurs du site et l'Annonce Admarkt concernée. Il y a en toute hypothèse interaction entre un visiteur du Site Internet et une Annonce Admarkt dès lors qu’une ou plusieurs des actions ci-après sont ou seront effectuées : le visiteur (i) clique sur un lien renvoyant à l'Annonce Admarkt dans la liste de résultats ; (ii) effectue un mouvement de doigt jusqu'à l'Annonce Admarkt ; (iii) sélectionne une photo suivante dans l'Annonce Admarkt ; (iv) fait défiler l'Annonce Admarkt avec la molette de la souris ; ou (v) clique ou interagit d’une autre manière sur un hyperlien ou sur un numéro de téléphone apparaissant dans l'Annonce Admarkt (ci-après : pour une ou plusieurs de ces actions un « clic »).
1.2. Les présentes Conditions générales Admarkt (« Conditions générales Admarkt ») s’appliquent à l'utilisation d'Admarkt et à l'ensemble des contrats en relation avec Admarkt conclus entre l'Annonceur Admarkt et Marktplaats (le « contrat Admarkt »).
1.3. Outre les Conditions générales Admarkt, le Contrat Admarkt est également régi par les Conditions d’utilisation de 2ememain, ainsi que par la déclaration suivie en matière de respect de la vie privée. Les définitions proposées dans les Conditions d’utilisation 2ememain et dans la politique suivie en matière de protection de la vie privée s’appliquent également dans le cadre des présentes Conditions générales Admarkt. Dans l'hypothèse où les Conditions générales Admarkt et les autres conditions de 2ememain s’avèrent contenir des dispositions contradictoires, ces Conditions générales Admarkt prévalent.
2. Compte Admarkt
2.1. Admarkt est un service réservé à la publicité commerciale/la publicité faite à des fins professionnelles. Admarkt peut être utilisé par l'Annonceur Admarkt, qu’il soit une personne morale ou une personne physique, plaçant des annonces publicitaire sur le Site Internet dans le cadre de l'exercice de sa profession ou de l'exploitation de son entreprise.
2.2. Avant que l'Annonceur Admarkt ne puisse avoir accès à Admarkt, il doit s'inscrire sur le site www.admarkt.nl. Marktplaats examinera alors la demande d'inscription et, en cas d'agrément de la demande d'inscription, un compte sera ouvert au nom de l'Annonceur Admarkt.
2.3. Il est interdit d'ouvrir plusieurs comptes pour une seule personne physique ou une seule société sans l'autorisation écrite de Marktplaats.
2.4. Marktplaats peut à tout moment suspendre ou supprimer le compte d'un Annonceur Admarkt.
2.5. Les parties proposant des programmes affiliés en vue du placement d'annonces Admarkt doivent obtenir préalablement l'autorisation de Marktplaats pour permettre l'affiliation de leurs clients à Admarkt. Cette autorisation peut être demandée auprès du chargé de clientèle Admarkt de Marktplaats.
3. Position de l'Annonce Admarkt
3.1. Lors de la conception et du placement d'une Annonce Admarkt , l'Annonceur Admarkt peut, dans certaines circonstances, indiquer les frais qui seront payés pour chaque clic sur l'Annonce Admarkt (Cost per Click, abrégé ci-après sous le terme « CPC »). Marktplaats peut (également) fixer une valeur minimale pour chaque CPC . Le cas échéant, la méthode du CPC dynamique, fondée sur divers facteurs déterminés, peut être mobilisée. Si l'Annonceur Admarkt a la possibilité de définir le CPC de son choix, il devra le configurer à l'avance. Marktplaats communiquera le CPC à l'Annonceur Admarkt.
3.2. Marktplaats ne donne aucune garantie par rapport à la position de l'Annonce Admarkt, au placement de l'Annonce Admarkt et au moment du placement de l'Annonce Admarkt.
3.3. La position de l'Annonce Admarkt dans la rubrique choisie par l'Annonceur Admarkt est déterminée par un algorithme de Marktplaats pouvant tenir compte de divers facteurs, parmi lesquels, sans exhaustivité : (i) la hauteur (qu'elle soit définie ou non) du CPC de l'Annonce Admarkt, (ii) le pourcentage de clics (« ratio de clics » tel que précisé ci-après dans le présent article) sur les publicités affichées (« Affichage », tel que précisé ci-après dans le présent article), (iii) la qualité du contenu de l'Annonce Admarkt, (iv) la manière dont le visiteur effectue les recherches conduisant à l'affichage de l'Annonce Admarkt et (v) le nombre et la qualité des autres annonces placées dans la même rubrique. Marktplaats peut modifier à tout moment les facteurs et la pondération de tels facteurs dans l'algorithme évoqué ci-dessus. Marktplaats n'est pas tenue d'autoriser la consultation par l'Annonceur Admarkt de l'algorithme et des facteurs dont il est tenu compte dans celui-ci. Marktplaats peut modifier à tout moment la manière dont les Affichages sont déterminés et dont le ratio de clics est calculé.
3.4. Lorsque l'Annonceur Admarkt place l'Annonce Admarkt, Marktplaats peut fournir une indication – sans engagement – sur les résultats journaliers attendus. Cette indication sera générée automatiquement sur la base des résultats obtenus dans le passé. Cette indication est fournie sans la moindre garantie et ne peut faire naître aucun droit.
3.5. Dans certains cas, comme lorsque (i) un CPC faible s'applique , (ii) un budget faible a été fixé, (iii) il y a peu de clics ou (iv) peu de visiteurs du site se rendent à la rubrique choisie par l'Annonceur Admarkt, il se peut que l'Annonce Admarkt ne soit pas affichée ou soit affichée moins souvent qu'escompté par l'Annonceur Admarkt. Dans de tels cas aussi, seul le nombre effectif de clics est facturé à l'Annonceur Admarkt.
3.6. À la requête de l'Annonceur Admarkt, ou de sa propre initiative, Marktplaats peut fournir à l'Annonceur Admarkt des rapports sur le rayonnement des publicités, le nombre d'affichages et de clics et peut, à cette occasion, faire des propositions visant à améliorer les annonces. Marktplaats ne donne aucune garantie par rapport aux suggestions d'amélioration qu'elle peut faire dans ce cadre.
3.7. Le nombre d'affichages, le nombre de clics et le ratio de clics sera fixé uniquement sur la base des informations présentes dans les systèmes de Marktplaats.
3.8. Marktplaats peut à tout moment bloquer une Annonce Admarkt ou bien la suspendre.
4. Budget et limite journalière
4.1. Lors du placement d'une Annonce Admarkt, l'Annonceur Admarkt doit fixer un budget pour l'Annonce Admarkt. Le CPC applicable qui concerne les clics sur l'annonce Admarkt seront imputés sur ce budget. Seul le nombre réel de clics sera facturé. Lorsque le montant du budget a été entièrement utilisé, l'affichage de l'Annonce Admarkt sera automatiquement suspendu (ceci en tenant compte des dispositions de l'article 4.3). L'Annonceur Admarkt peut réactiver à tout moment l'Annonce Admarkt en alimentant le budget.
4.2. Lors du placement d'une Annonce Admarkt, l'Annonceur Admarkt peut fixer une limite journalière pour l'Annonce Admarkt. Lorsque le nombre total de CPC consistant en clics pour les annonces Admarkt pendant la journée pour laquelle la limite journalière a été fixée (c'est-à-dire de 00h00 à 23h59, heure néerlandaise) aura atteint ladite limite journalière, l'affichage de l'Annonce Admarkt sera suspendue automatiquement pour le reste de la journée pour laquelle une limite journalière a été prévue (ceci en tenant compte des dispositions de l'article 4.3). L'Annonceur Admarkt peut réactiver le même jour l'Annonce Admarkt suspendue en augmentant la limite journalière. À la fin de la journée pour laquelle la limite journalière a été fixée, l'Annonce Admarkt sera à nouveau activée automatiquement.
4.3. Marktplaats ne peut pas garantir que, dans l'hypothèse où le nombre de clics multipliés par le CPC applicable viendrait à dépasser le budget total de la limite journalière, l'Annonce Admarkt concerné ne sera plus du tout affichée ce jour-là sur le Site Internet. L’Annonceur accepte que les budgets et les limites journalières puissent être dépassés d'un maximum de dix pour-cent (10 %). À la requête de l'Annonceur Admarkt, Marktplaats pourra rembourser à l'Annonceur Admarkt – ou les défalquer sur la facture suivante – les montants éventuellement facturés ou payés suite à un dépassement du budget ou de la limite journalière.
4.4. Marktplaats peut décider de ne pas facturer un clic si – à l'opinion de Marktplaats – il existe un fort soupçon que l'utilisateur ayant procédé au clic sur l'Annonce Admarkt n’est pas intéressé par l'Annonce Admarkt (par exemple dans le cas de clics effectués par un botnet ou lorsqu'un nombre disproportionné de clics sur les annonces Admarkt est réalisé en un court laps de temps par un utilisateur).
5. Règles concernant les Annonces Admarkt
5.1. Aux annonces placées par le biais d'Admarkt s'appliquent les règles générales concernant le contenu et la mise en forme des annonces sur Marktplaats telles que celles-ci figurent dans les Conditions d’utilisation de 2ememain.be. Un certain nombre de règles exposés ci-dessous s'appliquent spécifiquement aux annonces placées par le biais d'Admarkt. En cas de conflit entre ces règles spécifiques et les règles générales de placement d'annonces publicitaires sur 2ememain, les règles spécifiques prévalent.
5.2. Il est interdit de placer des annonces publicitaires par le biais d'Admarkt pour des services faisant concurrence aux services proposés par Marktplaats. En outre, il est interdit de placer plusieurs annonces publicitaires Admarkt pour un seul produit ou service.
5.3. Il est interdit d'utiliser Admarkt par le biais de scripts, de bots ou de programmes comparables. Il est en revanche autorisé d'avoir un accès automatique à Admarkt par une application (feed) proposée ou approuvée par Marktplaats. Les Conditions d’utilisation du feed sont prévues à l'article 7 des présentes Conditions générales Admarkt.
5.4. Les possibilités de concevoir les annonces Admarkt, l'espace proposé pour le contenu des annonces Admarkt et la position des annonces Admarkt sur le Site Internet sur lequel elles sont placées sont déterminés par l'offre qui, à ce moment-là, est proposée dans le système Admarkt et sur le Site Internet. Marktplaats peut à tout moment modifier les composantes du service Admarkt et/ou modifier ou mettre fin à l'offre Admarkt (en tenant compte des dispositions de l'article 8.3). Les modifications seront annoncées sur le Site Internet ou d'une autre manière dans un délai raisonnable avant que celles-ci ne prennent effet. Si l'Annonceur Admarkt poursuit l'utilisation d'Admarkt à l'issue du délai mentionné ci-dessus, il est réputé avoir accepté les modifications.
5.5. Pour chaque Annonceur Admarkt, Marktplaats peut ajouter des fonctionnalités à Admarkt, peut y mettre fin ou les modifier.
6.1. L'Annonceur Admarkt paie à Marktplaats, pour chaque clic sur l'annonce, le CPC applicable. Le nombre de clics sera exclusivement déterminé sur la base des informations présentes dans les systèmes de Marktplaats.
6.2. Marktplaats envoie chaque mois, a posteriori, une facture par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'Annonceur Admarkt. L'Annonceur Admarkt doit payer la facture dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de la facture et selon les modalités indiquées par Marktplaats. L'ensemble des prix mentionnés sont des prix hors TVA.
6.3. L'ensemble des paiements effectués par l'Annonceur Admarkt sont imputés sur les factures les plus anciennes non encore acquittées de l'Annonceur Admarkt, ceci sans tenir compte de toute autre indication contraire formulée par l'Annonceur Admarkt.
6.4. Les éventuelles réductions ou actions promotionnelles ne peuvent être utilisées qu'une seule fois par entreprise ou par entité, peu important à cet égard que l'offre promotionnelle ait été adressée à plusieurs personnes au sein de l'entreprise ou de l'entité en question.
6.5. Les réclamations concernant le montant des indemnités à payer doivent être adressées par courrier recommandé dans un délai de douze (12) mois suivant la date de la facture. À l'issue de ce délai, l'Annonceur Admarkt est réputé avoir approuvé la facture. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement incombant à l'Annonceur Admarkt.
6.6. En cas de dépassement du délai de paiement, Marktplaats pourra facturer l'intérêt légal. Dans l'hypothèse où l'Annonceur Admarkt concerné ne procède pas, après sommation, au paiement de l'intégralité du montant, Marktplaats pourra recourir à un bureau de recouvrement et bloquer l'accès et/ou l'utilisation d'Admarkt pour l'Annonceur Admarkt concerné (sans préjudice des dispositions de l'article 2.4). Les frais judiciaires et extrajudiciaires du recouvrement seront supportés par l'Annonceur Admarkt. Marktplaats peut demander, avant l'utilisation d'Admarkt, à ce qu’une sûreté soit constituée ou il peut demander à l'Annonceur Admarkt le paiement d'un acompte.
6.7. L'Annonceur Admarkt ne peut invoquer aucune compensation ou suspension de paiements.
7.1. Accès à Admarkt-Feed.
7.1.1. Marktplaats peut autoriser les Annonceurs Admarkt à obtenir accès automatiquement à Admarkt par le biais d'une application proposée ou approuvée par Marktplaats (l'« Admarkt-Feed »). Marktplaats est libre de décider quels sont les Annonceurs Admarkt qui pourront accéder à Admarkt-Feed. Marktplaats peut refuser l'accès ou mettre fin à Admarkt-Feed sans avoir à justifier des motifs de sa décision.
7.2. Remise et importation des fichiers Admarkt-Feed.
7.2.1. Les fichiers Admarkt-Feed doivent être remis dans le format indiqué par Marktplaats. Marktplaats s'efforce d'importer une fois par jour un fichier Admarkt-Feed. Cette opération a lieu à partir de quatre heures du matin (heure néerlandaise). L'Annonceur Admarkt qui utilise Admarkt-Feed doit, à partir de ce moment, faire en sorte que son fichier Admarkt-Feed soit prêt. À défaut, Marktplaats utilisera le fichier Admarkt-Feed du jour précédent.
7.2.2. Chaque produit dans le fichier Admarkt-Feed doit disposer d'un identifiant unique grâce auquel Marktplaats peut reconnaître l'Annonce Admarkt. Marktplaats s'efforce de placer une Annonce Admarkt pour l'ensemble des produits du fichier Admarkt-Feed (en tenant compte des dispositions de l'article 7.3.2 et 7.3.3). Si une Annonce Admarkt existe déjà pour un produit spécifique, Marktplaats mettra à jour, si besoin, cette Annonce Admarkt.
7.2.3. Les annonces restent sur le système Internet jusqu'à ce qu'une nouvelle importation d'un fichier Admarkt-Feed ait lieu ou jusqu'à ce qu'une éventuelle limite journalière fixée et/ou le budget publicitaire décidé pour l'annonce ait été atteint(e) (ceci dans le respect des dispositions de l'article 4.3).
7.2.4. Il est interdit de remettre des fichiers Admarkt-Feed dont les contenus sont dangereux.
7.2.5. Marktplaats peut librement décider de refuser des fichiers Admarkt-Feed, ceci sans avoir à justifier des motifs de son refus.
7.3. Les annonces Admarkt sont importées par le biais de Admarkt-Feed.
7.3.1. L'ensemble des annonces Admarkt réalisées par le biais d'Admarkt-Feed doivent être conformes aux Conditions d’utilisation de Marktplaats. En cas de conflits/contradictions entre les conditions, l'ordre suivant doit être respecté :
a. les conditions s'appliquant pour Admarkt-Feed telles qu'exposées à l'article 7 ;
b. les conditions Admarkt ;
c. les Conditions d’utilisation de 2ememain.
7.3.2. Un Annonceur Admarkt peut proposer au maximum 50 produits par rubrique. Lorsqu'un Annonceur Admarkt propose plus de 50 produits dans sur une brique, Marktplaats peut alors librement faire une sélection de 50 produits dans cette rubrique lors de l'importation du fichier Admarkt-Feed. Lorsqu'un Annonceur Admarkt souhaite placer plus de 50 produits dans une rubrique, ceci n'est possible qu'avec l'autorisation écrite préalable de Marktplaats. Cette autorisation peut être retirée à tout moment à la discrétion de Marktplaats.
7.3.3. Un Annonceur Admarkt peut proposer au maximum 5000 produits dans un fichier Admarkt-Feed. Lorsqu'un Annonceur Admarkt propose plus de 5000 produits dans un fichier Admarkt-Feed, Marktplaats peut librement opérer une sélection de 5000 produits. Lorsqu'un Annonceur Admarkt souhaite placer plus de 5000 produits sur Marktplaats, ceci n'est alors possible qu'avec l'autorisation écrite préalable de Marktplaats. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par Marktplaats.
7.4. Gestion des annonces Admarkt.
7.4.1. Lorsqu'un Annonceur Admarkt souhaite suspendre ou supprimer une Annonce Admarkt, celui-ci peut recourir à la vue d'ensemble Admarkt. Les annonces ayant été placées par le biais d'Admarkt-Feed et qui ont été suspendues ou supprimées manuellement seront à nouveau publiées lorsqu'elles sont enregistrées dans un nouveau fichier Admarkt-Feed.
7.4.2. Les Annonceurs Admarkt ayant recours à Admarkt-Feed peuvent librement, à tout moment, cesser d'utiliser Admarkt-Feed. L'Annonceur Admarkt peut y procéder en supprimant l'Admarkt-Feed dans l'environnement de la partie tierce qui se charge du lien avec Admarkt-Feed ou bien en suspendant ou supprimant les annonces Admarkt concernées dans l'environnement de gestion sur le Site Internet.
7.5. Responsabilité pour les Annonces Admarkt importées par le biais d'Admarkt-Feed.
7.5.1. Marktplaats ne donne aucune garantie par rapport au téléchargement des annonces par le biais d'Admarkt-Feed. Marktplaats décline toute responsabilité dans l'hypothèse où une importation Admarkt-Feed n'a pas fonctionné ou n'a pas fonctionné correctement.
7.5.2. L'Annonceur Admarkt doit se charger lui-même du contenu du fichier Admarkt-Feed ainsi que du contenu des annonces Admarkt devant être créées sur la base du fichier Admarkt-Feed. Marktplaats n'est pas responsable des éventuelles fautes de mise en forme et de contenu des Annonces Admarkt importées.
7.5.3. L'Annonceur Admarkt supporte la responsabilité des Annonces Admarkt affichées en live sur le Site Internet, même lorsque le fichier Admarkt-Feed de l'Annonceur Admarkt n'a pas été importé ou n'a pas été importé dans les délais par Marktplaats, ceci pour quelque raison que ce soit.
7.6. Accords financiers
7.6.1. L'Annonceur Admarkt doit acquitter en toute circonstance les frais des Annonces Admarkt importées, même lorsque l'Annonce Admarkt n'a pas été correctement placée sur le Site Internet ou d'une manière non satisfaisante pour l'Annonceur Admarkt.
7.6.2. Il est interdit d'influer sur le fonctionnement du système Admarkt par le biais de l'Admarkt-Feed (par exemple, pour obtenir une meilleure position en ayant recours à un product feed (gaming)).
8.1. Marktplaats met à disposition Admarkt en n’étant tenue qu’à une obligation de moyens et celle-ci n'est donc pas tenue à une obligation de résultat. Marktplaats ne garantit pas :
a. que le service Admarkt est disponible en continu ;
b. que le service Admarkt ne connaît aucun dysfonctionnement ;
c. que les annonces Admarkt apparaissent de façon permanente sur le Site Internet ; et/ou
d. qu'aucune utilisation abusive des services Admarkt ne peut être faite.
8.2. Marktplaats ne garantit pas que les résultats de l'utilisation d'Admarkt satisfassent aux objectifs ou aux attentes de l'Annonceur Admarkt.
8.3. En complément de ce qui figure dans les Conditions d’utilisation de 2ememain, Marktplaats n’engage pas sa responsabilité pour les dommages subis par l'Annonceur Admarkt et résultant du fait que :
a. le service Admarkt n'est pas disponible en continu ;
b. le service Admarkt ne fonctionne pas parfaitement ;
c. les Annonces Admarkt n'apparaissent pas de façon permanente sur le Site Internet ; et/ou
d. une utilisation abusive des services Admarkt a été faite.
8.4. Si, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Marktplaats devait être retenue, sa responsabilité se limitera alors au montant total de l'indemnité que l'Annonceur Admarkt a payée au cours des 6 mois précédant l'acte en raison duquel la responsabilité de Marktplaats a été engagée.
8.5. Chaque Annonceur Admarkt doit contrôler lui-même l'Annonce Admarkt qu'il place sur le Site Internet ou étant placée sur celui-ci par le biais de l'Admarkt-Feed. L'Annonceur Admarkt accepte expressément que l'article XII.7, §1 du Code du droit économique (obligation d'information du commerce électronique) ne s'applique pas.
8.6. L'Annonceur Admarkt supporte lui-même la responsabilité de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'Annonceur Admarkt est par conséquent responsable de l'utilisation étant faite du système Admarkt par le biais de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Dès lors que l'Annonceur Admarkt sait ou a motif de soupçonner que le nom d'utilisateur et le mot de passe sont entre les mains de personnes non autorisées, l'Annonceur Admarkt doit alors en informer Marktplaats, sans préjudice de l’obligation de l'Annonceur Admarkt de prendre lui-même, directement, les mesures adéquates telles que, par exemple, la modification du mot de passe.
8.7. Marktplaats se réserve le droit de modifier à tout moment, totalement ou en partie, les présentes Conditions générales d'Admarkt, ainsi que les Conditions d'utilisation. Marktplaats s'efforcera d'annoncer de telles modifications dans un délai raisonnable avant que celles-ci ne prennent effet. Les modifications prennent effet dans un délai raisonnable après avoir été annoncées ou bien après que l’annonceur a, à nouveau, utilisé le Site Internet et/ou les services de Marktplaats après la modification, ceci en fonction de l'événement se produisant en premier.
8.8. Marktplaats n'est pas tenu de fournir des informations, quelles qu'elles soient, au sujet d'Admarkt qui ne sont pas nécessaires au recours à ce service par les Annonceurs Admarkt, comme, par exemple, sans exhaustivité, les informations concernant son système de détection des fraudes.
Dernière modification : le 19 septembre 2018