Source: https://labastifete.fr/articles.php?lng=fr&pg=21&prt=1
Timestamp: 2020-07-07 08:14:28+00:00
Document Index: 176579179

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17"]

Labastifête - Règlement intérieur
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Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Labastifête, dont le siège est à Labastidette, et dont l'objet est l’organisation de manifestations festives.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I - Membres :
Conformément à l’article 6 des statuts, l'association est composée des membres suivants :
Membres actifs investis d’un droit de vote et soumis à une cotisation.
Membres sympathisants n’ayant pas droit de vote et ne payant pas de cotisation.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres actifs adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et votée en Assemblée générale chaque année.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi à l'ordre de l'association et effectué avant la fin du mois suivant l’Assemblée Générale
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
L'association Labastifête a vocation à accueillir de nouveaux membres, ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d'une demande écrite auprès du Président ou du bureau, vote du conseil d’administration à la majorité simple, conformément à l’article 7 des statuts
Conformément à la procédure définie par l'article 8 de l'association Labastifête, les cas de non-participation à 2/3 des manifestations organisées par l'association dans l’année, refus du paiement de la cotisation annuelle et absences répétées aux réunions de préparation peuvent induire une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, à une majorité simple.
Article 5 Démission - Décès - Disparition
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Titre II - Fonctionnement de l'association
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet de sur veiller la bonne marche de l’association et de prendre les décisions nécessaires à son fonctionnement.
Il est composé d’au minimum 3 membres et est renouvelable par tiers lors de l’Assemblée Générale.
Ses modalités de fonctionnement sont décrites à l’article 12 des statuts.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de diriger administrativement et financièrement l’association. Ses membres sont issus et élus par le Conseil d’Administration et leurs fonctions sont validées par ce conseil.
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Cette assemblée se tient en début d’année afin de pouvoir présenter le bilan de l’exercice passé et le prévisionnel de l’année à venir.
Tous les membres sont autorisés à participer, seuls les membres actifs ont droit de vote.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : convocation écrite.
Le vote s'effectue à main levée, sauf demande expresse d’au moins la moitié des membres, et est comptabilisé par le secrétaire de séance.
Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution ou fusion de l’association.
Tous les membres de l'association sont convoqués selon la même procédure que l’assemblée générale ordinaire
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administrations conformément à l'article 17 des statuts de l'association Labastifête.
Sur proposition d’un ou plusieurs membres, il peut être modifié par le Conseil d’Administration si ce dernier le juge utile.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association lors de la convocation à l’assemblée générale, il sera voté lors de cette assemblée. Une fois validé, il s’impose à tous les membres de l’association
Fait à Labastidette.
Catégorie : - Les statuts
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