Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/meyer_eugene0112r4/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2018-01-17 20:35:34+00:00
Document Index: 44175717

Matched Legal Cases: ["l'article 483", "l'article 2", "l'article 483", "l'article 15", "l'article 7", "l'article 8"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Eugène MEYER > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
MEYER (M. EUGÈNE), Conseiller de la République du département de Constantine (1er collège). - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; du Conseil supérieur de la protection civile [20 mai 1947] (p. 575).
Avis oral, au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi complétant l'article 483 du code pénal [5 juin 1947] (I., n° 291). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi tendant à modifier le deuxième alinéa dû paragraphe 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945 relative à la réglementation des marchés des communes, des syndicats de communes et des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance [26 août 1947] (I., n° 722).
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : explication de vote [28 mars 1947] (p. 478) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p. 593) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi complétant l'article 483 du code pénal : discussion générale [5 juin 1947] (p. 694) : discussion de l'article. son amendement au nom de la commission de l'intérieur tendant à souligner le caractère volontaire du détournement (p. 697) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion des articles ; amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : son amendement tendant à rétablir le paragraphe 1 de l'article 15 bis [25 juillet 4947] (p. 1129, 1130), [26 juillet 1947] (p. 1162) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : discussion des articles. Art. 2 [11 août 1947] (p. 1703) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : son amendement à l'article 7 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [22 août 1947] (p. 1870, 1871) ; son amendement à l'article 8 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1876), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : l'Algérie dans le cadre de la République française [29 août 1947] (p. 1958, 1959, 1960) ; discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : Art. 6. (p. 1995) ; explication de vote (p. 2017) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi organisant les territoires italiens rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie : discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2056) ; est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux marchés de commune et établissements rattachés : discussion générale [5 septembre 1947] (p. 2076) ; s'oppose, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la procédure de discussion immédiate demandée par M. Vittori sur sa proposition de résolution relative à la mobilisation de la classe 1943 en Corse [9 décembre 1947] (p. 2351). - S'excuse de son absence [29 avril 1947] (p. 511). - Est nommé membre de l'Assemblée de l'Union française [20 novembre 1947] (p. 2136). - Donne sa démission de Conseiller de la République [23 décembre 1947] (p. 2515).