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Timestamp: 2019-10-13 20:49:45+00:00
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Arrêt maladie et délai de carence : ce qu'il faut savoir
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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-03-2019
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'applique. Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ?
Délai de carence : quand débute le versement des indemnités journalières ?
Exceptions : pas de délai de carence dans certains cas
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, des indemnités journalières vous sont versées par votre Caisse primaire d'assurance maladie afin de compenser la perte de salaire pendant la durée de votre arrêt (1).
Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières, vous pouvez en bénéficier après un délai de carence de 3 jours (2).
Calculez votre salaire en arrêt maladie
Vous êtes en arrêt maladie du 4 mars 2019 au 8 mars 2019. Un délai de carence de 3 jours s'applique, soit du 4 au 6 mars 2019. Vous commencerez à percevoir les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à compter du 7 mars 2019. Seuls les 7 et 8 mars 2019 vous seront indemnisés par la Cpam.
Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction, voire même une suppression de ce délai de carence. Pour le savoir, consultez votre convention collective.
Si votre entreprise prévoit un maintien de salaire pendant la durée de votre arrêt de travail, dans ce cas là, vos indemnités journalières ne vous seront pas versées par la Sécurité Sociale mais par votre employeur. Celui-ci percevra à votre place les IJSS et assurera ensuite votre indemnisation. C'est ce que l'on appelle la subrogation.
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Dans certains cas, le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas. Vous pouvez alors toucher directement vos IJSS. C'est le cas :
lorsque vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail ;
après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt de travail et le début de l'arrêt de prolongation ;
lorsque votre arrêt est en lien avec une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence ne s'applique que pour le premier arrêt ;
lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail.
Vous avez besoin d'aide pour constituer votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle? Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.
▶ Obtenez la reconnaissance de votre maladie professionnelle
Pour être indemnisé, n'oubliez pas d'adresser le volet 1 et 2 du formulaire d'arrêt maladie à votre Cpam et le volet 3 à votre employeur. Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Passé ce délai, vous ne toucherez pas d'IJSS.
(1) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L323-1 et R323-1 du Code de la sécurité sociale
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