Source: https://www.bea-group.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-01-22 20:50:42+00:00
Document Index: 239121497

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 15', 'art. 6', 'art. 28', "l'article 6", 'art. 44', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', '§ 195', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', '§ 34', 'art. 77', '§ 19', 'art. 32', 'art. 13']

Protection des données - BeA Website Home
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3. Utilisation du site Web / collecte de données et d'informations générales
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3.2. Utilisation de Google Analytics
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3.3. Intégration de services et de contenus tiers.
Nous utilisons les contenus ou offres de services de tiers dans notre offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f.) RGPD-UE) afin d'intégrer leurs contenus et services, tels que les vidéos, services de navigation ou polices (ci-après dénommés « contenus »).
Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus (par exemple Google LLC.) reçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur sans cette adresse IP. L'adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les offrants respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la diffusion des contenus. Des tiers peuvent également utiliser des « pixel tags » (graphiques invisibles, également appelés « Web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Les « pixel tags » peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que la fréquentation des pages de ce site. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites Web de référence, les heures de visite et autres informations sur l'utilisation de nos services en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d'autres sources.
4. Relations contractuelles / réglementations concernant le transfert de données
Au sein de BeA, les fonctions, services et collaborateurs ainsi que les sociétés affiliées du groupe Behrens reçoivent les données personnelles (par ex. nom, adresse, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) dont ils ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel (art. 28 RGPD-UE) peuvent également recevoir des données pour ces finalités. Il s'agit en particulier d'entreprises dans les domaines des services informatiques, des services techniques, de la logistique, des services d'impression, des télécommunications, du recouvrement de créances, du conseil et du consulting ainsi que du marketing et de la vente. Les données peuvent en outre être transmises à des personnes externes (par exemple des avocats) si cela est nécessaire pour faire valoir des intérêts juridiques.
Les données ne seront transmises à d'autres destinataires en dehors de BeA que si la loi l'exige ou si vous avez donné votre accord. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles, en particulier les autorités et institutions publiques (autorités de contrôle, autorités fiscales, assurances sociales), peuvent être soumis à une obligation légale ou officielle ou les destinataires que nous avons indiqués dans le cadre de votre consentement pour le transfert des données.
Un transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales est prévu par BeA dans le cadre susmentionné (par ex. Google) ou si les donneurs d'ordre/clients sont résidents dans des pays tiers, cela étant nécessaire pour traiter les contrats. La base juridique est l'article 6 al. 1 lit. b) en liaison avec les art. 44, 49 RGPD-UE.
5. Catégories de données et bases juridiques
Les catégories de données personnelles collectées comprennent notamment les données suivantes :
5.1. Données de base et données de contrat :
En tant que données de base et données contractuelles, nous considérons toutes les données d'un client, qui sont collectées pour la création, la modification ou la résiliation d'une relation contractuelle sur la base des prestations contractuelles que nous effectuons. Cela comprend, entre autres Nom, adresse, adresse de facturation, numéros de téléphone et de fax, début du contrat, le cas échéant les coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique, adresse e-mail, procurations, coordonnées des mandataires, réclamations déposées, etc. Le traitement est basé sur l'art. 6, al. 1, lit. b) RGPD-UE.
Le client est informé que BeA peut utiliser les données collectées légalement dans le cadre d'une relation client existante à des fins de publicité postale directe pour ses propres offres, si le client ne s'y est pas opposé. Lors de la première collecte ou de l'enregistrement des données et chaque fois qu'un message publicitaire est envoyé à l'adresse du client, BeA informe clairement et lisiblement le client qu'il peut s'opposer à tout moment à l'envoi d'autres messages sous forme de texte à BeA. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, al. 1, lit. f) RGPD-UE).
5.2. Données comptables
BeA collecte et traite les données comptables (en particulier les données de produit, les données de livraison, les quantités) issues de la relation contractuelle dans le cadre du contrat. L'utilisation des données sert essentiellement à des fins de facturation ; ces données sont en particulier traitées ultérieurement pour la facturation et l'expédition ainsi que pour l'encaissement de la créance, le traitement des encaissements et des arriérés, les rappels de paiement. Le traitement est basé sur l'art. 6, al. 1 lit. RGPD-UE
5.3. Autres obligations concernant le traitement et le stockage :
Les données doivent en outre être partiellement limitées dans leur traitement et archivées dans le cadre des obligations légales de stockage fiscal et commercial. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, al. 1, lit. c) RGPD-UE).
5.4. Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution effective du contrat pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.
Exemples : Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins et d'approche directe des clients ; publicité ou études de marché et d'opinion, pour autant qu'elles ne s'opposent pas à l'utilisation de vos données ; revendication et défense juridique dans les litiges ; garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique ; mesures de gestion d'entreprise et de développement ultérieur des services et des produits.
Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, al. 1, lit. f) RGPD-UE).
Lorsque vous contactez BeA (par ex. à l'aide du formulaire de contact ou par e-mail), nous traitons les données de votre formulaire de demande de renseignements, y compris les données de contact que vous avez fournies (les données obligatoires et non obligatoires sont indiquées en conséquence sur chaque formulaire) afin de répondre à la demande et aux éventuelles demandes suivantes. Une fois la demande effectuée, vos données seront régulièrement effacées, à moins que vous ne soyez un de nos clients ou que des délais de conservation légaux ne s'y opposent.
Un traitement ultérieur ou une utilisation à d'autres fins ainsi qu'un transfert de ces données n'ont pas lieu sans votre consentement. Le traitement est basé sur l'art. 6, al. 1, lit. a), b) ou f) RGPD-UE.
7. Protection des données liée aux candidatures et au processus de candidature
BeA collecte et traite les données personnelles des candidats dans le but de mener à bien le processus de candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat nous envoie les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail. Si une relation professionnelle est établie avec un candidat, les données seront traitées plus en détail et conservées dans le but de poursuivre la relation professionnelle dans le respect des dispositions légales.
Le traitement s’effectue sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. b) RGPD-UE en liaison avec le § 26 BDSG (loi fédérale sur la protection des données).
Si aucune relation professionnelle n'est établie, les documents de candidature seront supprimés six mois après la notification de non-acceptation, à condition qu'aucun intérêt légitime du BeA ne s'y oppose. D'autres intérêts légitimes en la matière sont, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans une procédure prévue par la loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - AGG).
8. Effacement de routine et limitation du traitement des données à caractère personnel
BeA traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période de temps nécessaire à la réalisation des finalités du stockage ou prévue par la législation européenne ou nationale à laquelle BeA est soumise.
Nous traitons et conservons, le cas échéant, vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation professionnelle, ce qui inclut également, par exemple, la préparation et le traitement d'un contrat.
Nous sommes en outre soumis à diverses obligations de stockage et de documentation qui découlent notamment du Code de commerce allemand (HGB) et du Code des impôts allemand (AO). Les délais de conservation et de documentation qui y sont spécifiés sont d'une durée maximale de dix ans.
Enfin, le délai de conservation est également évalué en fonction des délais de prescription légaux qui, par exemple, selon les §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), peuvent généralement être de trois ans, mais atteindre également dans certains cas trente ans.
Si la finalité de conservation cesse de s'appliquer ou si une période de conservation prescrite par le droit européen ou national expire, le traitement des données à caractère personnel est limité ou supprimé de manière systématique et conformément aux dispositions de la loi.
Vous pouvez faire valoir à tout moment les droits suivants :
Droit d’accès selon l'art. 15 RGPD-UE
Droit de rectification selon l’art. 16 RGPD-UE
Droit d'effacement / d'oubli selon l’art. 17 RGPD-UE
Droit à la limitation du traitement selon l’art. 18 RGPD-UE
Droit à la transmission des données selon l’art. 20 RGPD-UE
Droit de contestation selon l’art. 21 RGPD-UE
Droit de contestation : Si nous traitons des données pour préserver nos intérêts légitimes, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela inclut en particulier le droit de s'opposer au traitement à des fins publicitaires. La contestation s'applique avec effet dans le futur. Les restrictions selon les §§ 34 et 35 BDSG n.F. (loi fédérale sur la protection des données) s'appliquent au droit d'accès et au droit de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD-UE en liaison avec le § 19 BDSG n.F.).
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données ou BeA à l'adresse ci-dessus.
10. Sécurité du traitement
BeA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément à l'art. 32 du règlement général sur la protection des données, contre la destruction, la perte ou l'altération, involontaire ou illicite, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière. Cela comprend en particulier un cryptage des accès au site Web au moyen de procédures usuelles les plus récentes.
BeA a également mis en place une procédure de contrôle, d'évaluation et d'appréciation réguliers de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles prises afin de pouvoir améliorer continuellement nos mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques.
11. Champ d'application des informations selon les art. 13 et 14 du RGPD
Nos pages Internet peuvent contenir des liens vers des pages Internet d'autres fournisseurs. Étant donné que BeA n'a aucune influence sur le contenu, la conception ou l'application des règles de protection des données des fournisseurs tiers, nous vous recommandons de vous informer sur les directives applicables lorsque vous visitez des sites Web tiers.
Le contenu de cette déclaration de protection des données s'applique exclusivement à la présence en ligne de BeA et non aux pages Internet liées.