Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2015003161.html
Timestamp: 2020-08-05 22:55:42+00:00
Document Index: 8516299

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5', "l'article 3", '§ 5']

Nominations personnel. - nominations par arrete royal du 22 fevrier 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, mme aurore c.h.g. massart, conseiller aupres du service public federal finances, y est nommee dans la classe a4 - conseiller genera par dec
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, Mme Aurore C.H.G. MASSART, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller généra Par déc
2015003161
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Aurore C.H.G. MASSART, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 20 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Aurore C.H.G. MASSART, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Marc E.F. GOOSSENS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Marc E.F. GOOSSENS, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Malines.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Joël C.C.G. RENSON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Joël C.C.G. RENSON, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Liège.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Frieda J.M.A. BELLON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Frieda J.M.A. BELLON, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Malines.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Mireille S.F.M. METZMACHER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Mireille S.F.M. METZMACHER, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Nicolas A.F.D. HONHON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Nicolas A.F.D. HONHON, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Liège.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Dominiek M.J. VAN GOETHEM, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Dominiek M.J. VAN GOETHEM, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Anvers.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Marleen G.R. SCHOOFS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Marleen G.R. SCHOOFS, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Louvain.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Valérie GRAVEZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Valérie GRAVEZ, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Mons.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Didier E.J. GEURTS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Didier E.J. GEURTS, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Liège.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wim M.F. DE SMET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wim M.F. DE SMET, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Louvain.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Luc R.R. VAN HAUWERMEIREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Luc R.R. VAN HAUWERMEIREN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Gand.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Franke U. DURNEZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Franke U. DURNEZ, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Coutrai.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Emmanuel J.N.G. NEFONTAINE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Emmanuel J.N.G. NEFONTAINE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Charleroi.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Bianca F. JANSSENS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Bianca F. JANSSENS, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Hasselt.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Vincent J.N.G. LIBERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Vincent J.N.G. LIBERT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Namur.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Claude HOUET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Claude HOUET, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Gabriëlla VANDEPUTTE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Gabriëlla VANDEPUTTE, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Gand.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wim M.C. LATEUR, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wim M.C. LATEUR, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Gand.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Laurent M. VANNIEUWENHUYSE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Laurent M. VANNIEUWENHUYSE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruges.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ingrid M.H. DEPREZ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ingrid M.H. DEPREZ, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Hasselt.
Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Bart P.S. VAN AUDENHOVE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Bart P.S. VAN AUDENHOVE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Alost.
type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif
type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e
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