Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-03-2000-2A-88-2000&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-09-24 23:10:48+00:00
Document Index: 26520531

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'arrêt ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156', 'arrêt ']

2A.88/2000 02.03.2000
2A.88/2000
H.________, né le 9 novembre 1964, et son épouse dame H.________, née le 25 août 1966, ainsi que leurs enfants L.________, né le 25 juin 1989, et E.________, né le 5 juillet 1993,
la décision prise le 27 janvier 2000 par le Département fédéral de justice et police;
A.- H.________, ressortissant yougoslave (Kosovo), est arrivé en Suisse en 1988; il y a résidé et travaillé sans autorisation jusqu'à ce qu'il obtienne, en 1995, une autorisation temporaire de séjour. En 1994, son amie dame H.________ (avec laquelle il s'est marié le 5 février 1997) et leurs deux enfants communs, L.________ et E.________, l'ont rejoint en Suisse.
Les autorités de police des étrangers compétentes du canton de Genève ont informé l'Office fédéral des étrangers qu'elles étaient disposées à délivrer à H.________ et à sa famille une autorisation de séjour moyennant exception aux mesures de limitation selon l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21).
Le 6 septembre 1999, l'Office fédéral des étrangers a rendu une décision de refus d'exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers. Statuant sur recours le 27 janvier 2000, le Département fédéral de justice et police a confirmé cette décision.
B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, H.________ et sa famille demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 27 janvier 2000 du Département fédéral de justice et police. Il n'a pas été demandé de déterminations à ce dernier.
b) En l'espèce, le cas de rigueur n'est manifestement pas réalisé, car les recourants - dont l'intégration est bonne mais pas exceptionnelle - ne peuvent pas se prévaloir de liens si étroits avec la Suisse que leur départ constituerait un véritable déracinement. Certes, H.________ vit en Suisse depuis relativement longtemps (onze ans et demi).
Mais l'on ne saurait attacher une importance déterminante à la durée de ce séjour, puisque une grande partie de celui-ci a été effectuée de manière illégale (cf. arrêt non publié du 6 juillet 1995 en la cause Prieto Mendoza c. DFJP, consid. 3).
Encore très liés à leurs parents, les enfants en cause sont suffisamment jeunes pour pouvoir s'adapter à un nouvel environnement.
c) Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ).
2.- Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Avec ce prononcé, la requête de mesures provisionnelles devient sans objet. Vu l'issue du litige, il y a lieu de mettre un émolument judiciaire à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
2.- Met un émolument judiciaire de 1'000 fr. à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.- Communique le présent arrêt en copie aux recourants et au Département fédéral de justice et police.
Lausanne, le 2 mars 2000 LGE/mnv