Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-09-2010-5A_476-2010
Timestamp: 2016-10-28 19:43:07+00:00
Document Index: 163089149

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 74', 'ATF ', 'in fine', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66']

5A_476/2010 (07.09.2010)
5A_476/2010
Arr�t du 7 septembre 2010
IIe Cour de droit civil
Mme et MM. les Juges Hohl, Pr�sidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffi�re: Mme Mairot.
A.________, (�poux),
repr�sent� par Me Marl�ne Pally, avocate,
dame A.________, (�pouse),
repr�sent�e par Me Philippe Juvet, avocat,
intim�e.
mesures provisoires (divorce),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 28 mai 2010.
A.________, n� en 1927, et dame A.________, n�e en 1931, se sont mari�s le 10 juin 1950 � Gen�ve, sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants, aujourd'hui majeurs et ind�pendants, sont issus de leur union.
Le mari a quitt� le domicile conjugal d�s le 1er ao�t 1993.
Le 18 octobre 2007, le mari a form� une demande unilat�rale en divorce. L'�pouse ne s'est pas oppos�e au principe du divorce. Le 6 mars 2009, elle a sollicit� des mesures provisoires tendant au versement d'une contribution � son entretien d'un montant de 3'200 fr. par mois.
Par jugement du 20 mai 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur mesures provisoires, a notamment condamn� le mari � verser � l'�pouse une contribution d'entretien d'un montant de 2'400 fr. par mois d�s le 1er mars 2009, sous imputation des avances d'entretien �ventuellement effectu�es par le d�birentier pendant cette p�riode. Sur le fond, le Tribunal a prononc� le divorce et mis � la charge du mari le versement en faveur de l'�pouse d'une contribution d'entretien de 3'200 fr. par mois ainsi que d'une somme de 683'584 fr. 70 au titre de la liquidation du r�gime matrimonial.
Par arr�t du 28 mai 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant uniquement sur mesures provisoires, a r�duit la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse � 1'550 fr. par mois d�s le 1er mars 2009.
Par acte du 30 juin 2010, le mari forme un recours en mati�re civile contre cet arr�t, concluant � la suppression de la contribution d'entretien provisoire allou�e � l'�pouse. En substance, il soul�ve le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans la d�termination du montant de la contribution due � l'intim�e. Des observations n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 2 juillet 2010, la Pr�sidente de la cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif du recourant.
1.1 Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431 et les r�f�rences) prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). Le recourant a en outre qualit� pour recourir, puisqu'il a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t attaqu� (art. 76 al. 1 LTF). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien, le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse, eu �gard � la dur�e ind�termin�e des mesures provisoires, atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il y a donc lieu, en principe, d'entrer en mati�re.
1.2 Comme la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine p. 397 et la jurisprudence cit�e), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux - notion qui englobe les droits constitutionnels en g�n�ral (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640) - que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de la d�cision cantonale que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale. Les art. 95 et 97, ainsi que l'art. 105 al. 2 LTF, ne s'appliquent pas directement puisqu'ils ne sont pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588). Mais l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision. Il s'ensuit que les compl�ments apport�s � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, � moins qu'ils ne correspondent � des griefs d�ment motiv�s (art. 106 al. 2 LTF; cf. sur ces exigences ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s).
Quant � l'appr�ciation des preuves et � la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 49; 104 I 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge ne revoit la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325 et les arr�ts cit�s). Ainsi en va-t-il dans le domaine des mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 126 III 257 consid. 4b p. 260; 118 II 376 consid. 3 p. 377 et 378 consid. 3b p. 381; cf. aussi ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences).
2.1 Selon l'arr�t attaqu�, les conjoints ont �t� mari�s durant cinquante-neuf ans, dont quarante-trois ans de vie commune. Le mari avait exerc� une profession � plein temps tandis que l'�pouse s'�tait consacr�e aux t�ches m�nag�res ainsi qu'� l'�ducation des enfants. Au moment de la s�paration, � savoir en 1993, elle �tait �g�e de soixante-deux ans et ses gains mensuels ne lui permettaient pas d'assurer seule son entretien convenable; le mari avait d'ailleurs spontan�ment vers� une contribution � son entretien. Si elle disposait actuellement d'un capital de l'ordre de 200'000 fr., le mari �tait, � ce stade de la proc�dure, inscrit au registre foncier en qualit� d'unique propri�taire d'un bien immobilier dont la valeur �tait nettement sup�rieure aux �conomies de l'�pouse; au surplus, celle-ci b�n�ficiait d�j� d'un capital d'environ 230'000 fr. lorsque les parties �taient convenues, en 1993, du versement d'une contribution � son entretien. En outre, on ne pouvait contraindre un �poux � entamer sa fortune sans en exiger autant de son conjoint; or depuis la s�paration, le mari avait �t� en mesure d'assumer, au moyen de ses revenus, tant ses charges personnelles que l'entretien partiel de l'�pouse. Il se justifiait d�s lors, sur mesures provisoires, d'octroyer une contribution � celle-ci.
En ce qui concerne le montant de la pension, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'en 1993, les parties �taient convenues que l'�pouse b�n�ficierait de revenus mensuels de 4'210 fr. (rente AVS: 1'410 fr. + revenus de sa fortune: 1'000 fr. + contribution d'entretien: 1'800 fr.), les ressources du mari s'�levant � 4'900 fr. par mois (rentes: 6'700 fr. - contribution d'entretien: 1'800 fr.). A une date ind�termin�e entre 2001 et 2003, le mari avait unilat�ralement r�duit le montant de la pension en faveur de l'�pouse � 917 fr. par mois. Bien que les charges support�es par celle-ci durant cette p�riode ne soient pas connues, elles devaient vraisemblablement �tre similaires � ses d�penses actuelles. S'agissant du mari, la Cour de justice a retenu qu'il b�n�ficiait alors d'un revenu mensuel net de 7'103 fr. Ses charges, probablement plus �lev�es qu'actuellement puisqu'il vivait d�sormais en m�nage commun, se montaient, selon toute vraisemblance, � environ 4'440 fr., d'o� un solde disponible, arrondi, de 2'660 fr. par mois. A pr�sent, le mari percevait des rentes mensuelles de 7'270 fr. pour des charges de 3'630 fr., d'o� un solde disponible de 3'640 fr. L'�pouse b�n�ficiait quant � elle de gains d'environ 2'090 fr. (rente AVS: 1'710 fr. + revenus de sa fortune: 376 fr.) et ses charges s'�levaient � 2'830 fr.; son d�ficit mensuel �tait donc de 740 fr.
Consid�rant qu'il �tait �quitable que l'�pouse puisse conserver, en proc�dure de mesures provisoires, le m�me train de vie que durant les six derni�res ann�es environ, les juges pr�c�dents ont estim� qu'il convenait de compenser la baisse de 625 fr. des revenus mensuels de sa fortune (375 fr. au lieu de 1'000 fr.) et d'ajouter � ce montant les 917 fr. de pension vers�s par le mari entre 2001/2003 et 2007. Une somme de 1'550 fr. par mois lui permettrait ainsi de maintenir le niveau de vie pr�c�demment convenu entre les parties, tandis qu'apr�s paiement de la pension, le mari disposerait encore d'un solde mensuel de 2'090 fr. (en 2007: 2'710 fr.; entre 2001/2003 et 2006: 1'750 fr.).
2.2.1 Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait consid�r� � tort que l'intim�e n'avait pas � puiser dans sa fortune, au motif que lui-m�me est propri�taire d'un bien immobilier d'une valeur sup�rieure. Il souligne que ce bien constitue un acqu�t, dont la moiti� reviendra � l'intim�e dans le cadre de la liquidation du r�gime matrimonial.
Lorsque le revenu des �poux ne suffit pas � couvrir le minimum vital de la famille, leur fortune, y compris les biens propres, peut �tre prise en consid�ration pour d�terminer leur capacit� financi�re s'agissant de la fixation des contributions d'entretien; en l'absence de d�ficit, seul le rendement du patrimoine entre en principe en ligne de compte (ATF 134 III 581 consid. 3.3 p. 583 et les r�f�rences). En l'occurrence, la cour cantonale a estim� qu'on ne pouvait obliger un �poux � entamer sa fortune sans en exiger autant de son conjoint; or le mari avait �t� en mesure d'assumer, depuis la s�paration, tant ses charges personnelles que l'entretien partiel de l'�pouse au moyen de ses revenus. Le recourant ne critique pas cette motivation, se bornant � affirmer que l'arr�t attaqu� enfreint le principe d'�galit� de traitement d�s lors qu'il prot�ge le patrimoine de l'intim�e au d�triment de sa situation financi�re, vu le montant que celle-ci retirera de la liquidation du r�gime matrimonial: ces all�gations ne suffisent pas � d�montrer que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en consid�rant qu'� ce stade de la proc�dure, il n'incombait pas � l'�pouse de puiser dans ses �conomies pour assurer son entretien.
2.2.2 De surcro�t, le recourant fait valoir que l'intim�e, qui vit dans l'immeuble dont il est propri�taire, ne paie aucun loyer depuis plus de dix-sept ans. Elle b�n�ficierait ainsi d�j� d'un revenu correspondant � � la valeur locative dudit immeuble, qui s'�l�ve � 6'000 fr. par mois.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait formul� ce grief en appel; nouveau, il est donc irrecevable (art. 75 al. 1 LTF; cf. ATF 135 III 424 consid. 3.2 p. 429).
2.2.3 Le recourant pr�tend que, contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, ses charges actuelles sont plus �lev�es qu'en 2001/2003 et affirme qu'elles sont de l'ordre de 4'000 fr. par mois (3'507 fr. 75 + 250 fr. de frais de transport), montant auquel il conviendrait d'ajouter 20%.
Ce faisant, il ne critique pas la motivation des juges pr�c�dents, qui ont estim� que ses charges devaient �tre plus �lev�es pr�c�demment puisqu'il vivait d�sormais en concubinage. Il ne mentionne pas non plus, ni a fortiori n'�tablit, le montant de ses d�penses pour la p�riode concern�e, de sorte que l'opinion de la Cour de justice n'appara�t pas insoutenable. Au demeurant, le recourant ne pr�cise pas en quoi cette constatation serait pertinente pour l'issue du litige (art. 9 Cst.; cf. supra, consid. 1.3). L'autorit� cantonale a par ailleurs arr�t� ses charges actuelles � 3'630 fr. par mois, frais de transport d'un montant de 100 fr. inclus. En se contentant d'affirmer qu'elles seraient de 4'000 fr. par mois, le recourant ne d�montre pas d'arbitraire � ce sujet (art. 106 al. 2 LTF). Quant au suppl�ment forfaitaire de 20%, le recourant m�conna�t que, selon la jurisprudence, cette majoration - qui ne porte au demeurant que sur la seule base mensuelle et non sur les autres postes du minimum vital (arr�ts 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2 et 6; 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1, publi� in FamPra.ch 2002 p. 827 ss, 830, et les r�f�rences) - n'est pas admise dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC (cf. notamment: arr�ts 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1; 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2.3; 5P.364/2000 du 13 f�vrier 2001, consid. 6; ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4 et les citations).
2.2.4 Le recourant reproche encore � la Cour de justice d'avoir retenu que l'�pouse percevait une somme mensuelle de 376 fr. au titre de revenus de sa fortune, au lieu des 967 fr. qu'elle aurait d�clar�s au Tribunal d'arrondissement de La C�te.
En se bornant � se r�f�rer � une pr�tendue d�claration de l'intim�e, de surcro�t dans une autre proc�dure (relative � une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale � laquelle la juridiction vaudoise saisie n'a pas donn� suite, compte tenu de la proc�dure de divorce pendante � Gen�ve), sans pr�ciser o�, ni quand, celle-ci aurait mentionn� ce fait et sans indiquer les �l�ments du dossier qui permettraient de d�montrer que la constatation incrimin�e serait manifestement inexacte, le recourant �met une critique appellatoire, partant irrecevable (cf. supra, consid. 1.3). Comme il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me l'existence de la pr�tendue d�claration de l'�pouse (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288), le grief y aff�rent est irrecevable faute d'une motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� mal fond� et ne peut d�s lors qu'�tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 7 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
La Pr�sidente: La Greffi�re:
Hohl Mairot