Source: https://dvlog.fr/est-ce-possible-de-laisser-travailler-un-salarie-alors-quil-est-en-arret-maladie/
Timestamp: 2020-07-03 20:24:43+00:00
Document Index: 119348708

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Est-ce possible de laisser travailler un salarié alors qu'il est en arrêt maladie ? - DV-LOG
Est-ce possible de laisser travailler un salarié alors qu’il est en arrêt maladie ?
Documentation & actus Est-ce possible de laisser travailler un salarié alors qu’il est en arrêt maladie ?
Conséquence de l’arrêt maladie
Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il doit justifier sous 48 heures son absence auprès de son employeur.
Aujourd’hui, il est possible de faire la déclaration d’arrêt de travail en ligne avec le médecin traitant,dans le cas contraire, le salarié doit transmettre son arrêt de travail à sa CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans ce même délais.
A compter du 4 ème jour de l’arrêt de travail (3 jours de carence), il ouvre droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Si l’entreprise pratique la subrogation, c’est l’employeur qui percevra ses indemnités journalières.
Risque encouru en cas de travail pendant son arrêt maladie
Quand un salarié est en arrêt maladie, son contrat est donc suspendu.
Admettons que le salarié soit guérit avant la date de fin de son arrêt de travail et qu’il vous sollicite afin de revenir travailler avant. Il vous est impossible d’accepter sans prévenir la caisse primaire d’assurance maladie afin de suspendre le versement des indemnités journalières.
C’est pour cela qu’il est nécessaire de préciser la date de reprise anticipée du salarié par le biais d’une DSN événementielle.