Source: http://db2p.be/fr/Instructions_de_declaration2?change_locale=fr_FR
Timestamp: 2018-07-18 15:51:55+00:00
Document Index: 183948477

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art.54', '§1', 'art. 54', '§2']

Vous trouverez ici la version 01.05.01 des instructions de déclaration pour les régimes LPCI (cf. engagement de pension tel que visé à l’art. 42, 7° LPCI et règlement de solidarité tel que visé à l’art. 42, 9° LPCI) et les régimes tels que visés à l’art.54, §1 et art. 54, §2 de la Loi INAMI. Consultez les changements entre les differentes versions:
Changements entre les versions LPCI/IMANMI 01.03.01 et 01.02.01.
Changements entre les versions LPCI/INAMI 01.04.01 et 01.05.01.
Vous trouverez ici les instructions de déclaration version IND 01.05 pour les régimes pour dirigeants d'entreprise indépendants.
Les adaptations dans la version IND 01.02 concernaient surtout les adaptations liées à la Loi portant Dispositions diverses du 15 mai 2014. Consultez les changements entre les differentes versions:
Changements entre les versions IND 01.02.01 et 01.01.01.
Changements entre les versions IND 01.03.01 et 01.02.01.
Changements entre les versions IND 01.04.01 et 01.05.01.