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Timestamp: 2016-10-25 08:41:56+00:00
Document Index: 173199096

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 117', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 133', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_371/2013 (22.08.2013)
9C_371/2013 � � Arr�t du 22 ao�t 2013
e�Philippe Graf, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 avril 2013.
A.a.�C.________, n� en 1965, travaillait en qualit� de magasinier-cariste pour le compte de la soci�t� X.________. Souffrant de cervicalgies chroniques secondaires � une d�t�rioration d�g�n�rative, il a d�pos� le 1
er�f�vrier 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI). Apr�s que l'instruction m�dicale et une mesure d'observation professionnelle eurent �tabli que l'assur� disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 75 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, l'office AI lui a octroy� une mesure de reclassement dans le m�tier d'employ� de station service. A l'issue de celle-ci, l'assur� s'est vu allouer, compte tenu d'un degr� d'invalidit� de 50 %, une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er f�vrier 2000 (d�cision du 5 f�vrier 2003, confirm�e apr�s r�vision le 15 d�cembre 2006).
A.b.�Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision initi�e au mois d'avril 2012, l'office AI a constat� que l'assur� travaillait depuis le d�but de l'ann�e 2010 en qualit� d'homme � tout faire aupr�s de madame M.________ � raison de quatre heures par jour, cinq jours par semaine pour un salaire de 28 fr. par heure. Par d�cision du 29 ao�t 2012, l'office AI a supprim� la demi-rente vers�e � l'assur� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision, au motif que le degr� d'invalidit�, d�sormais fix� � 32 %, �tait insuffisant pour maintenir le droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
C.________ a d�f�r� cette d�cision devant la 2�me Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Apr�s avoir entendu au cours d'une audience d'enqu�te madame M.________, la juridiction cantonale a, par jugement du 9 avril 2013, admis le recours, annul� la d�cision du 29 ao�t 2012 en tant qu'elle supprimait toute rente d'invalidit� � compter du 1
er�novembre 2012 et dit que l'assur� avait droit � un quart de rente d'invalidit� d�s cette date.
C.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Dans un premier grief de nature formelle, l'office recourant se plaint d'une composition irr�guli�re de l'autorit� cantonale de premi�re instance, en tant que celle-ci n'aurait pas compris, contrairement aux exigences de l'art. 133 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RS/GE E 2 05), de repr�sentant des assureurs.
2.1.�Conform�ment � l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce qu'elle soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Le droit des parties � une composition r�guli�re du tribunal impose des exigences minimales en proc�dure cantonale. Il interdit les tribunaux d'exception et la mise en oeuvre de juges�
ad hoc�ou ad personam et exige d�s lors, en vue d'emp�cher toute manipulation et afin de garantir l'ind�pendance n�cessaire, une organisation judiciaire et une proc�dure d�termin�es par un texte l�gal (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34; 129 V 335 consid. 1.3.1 p. 338 et les r�f�rences).
2.2.�C'est en premier lieu � la lumi�re des r�gles cantonales applicables d'organisation et de proc�dure qu'il convient d'examiner si une autorit� judiciaire ou administrative a statu� dans une composition conforme � la loi. Sur ce point, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� � l'arbitraire. Ind�pendamment de cela, il examine librement - sans �tre li� par les griefs soulev�s - si l'interpr�tation et l'application du droit cantonal, reconnues non arbitraires, sont compatibles avec la garantie d'un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34; 129 V 335 consid. 1.3.2 et les r�f�rences).
2.3.�Conform�ment � l'art. 133 al. 1 LOJ, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice si�ge en r�gle g�n�rale dans la composition d'un juge et deux juges assesseurs, repr�sentant chacun l'un des partenaires sociaux. En vertu de l'art. 117 al. 7 LOJ, vingt juges assesseurs, repr�sentants paritairement les partenaires sociaux, sont rattach�s � la chambre des assurances sociales. Ils doivent b�n�ficier d'une formation sp�cifique sur les questions juridiques et d'assurances sociales, dont les modalit�s sont fix�es dans le r�glement relatif � la formation sp�cifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 26 janvier 2005 (RFCAS; RS/GE E 2 05.05).
2.4.�En vertu des r�gles cantonales d'organisation judiciaire, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice est une juridiction paritaire, compos�e pour chaque cause qui lui est d�f�r�e d'un magistrat professionnel, qui pr�side les d�bats et les d�lib�rations, et de deux assesseurs, dont l'un repr�sente les employeurs et l'autre les salari�s assur�s. Dans le cas particulier, celle-ci �tait compos�e d'une juge cantonale, en la personne de Sabina Mascotto, ainsi que de deux juges assesseurs, en les personnes de Christine Bulliard Mangili et Evelyne Bouchaara. S'il est un fait notoire que les deux juges assesseurs pr�nomm�es sont des avocates sp�cialis�es dans le domaine des assurances sociales (ce qui les habilite � exercer la fonction de juge assesseur [cf. art. 1 al. 1 RFCAS]), cette information ne permet pas de d�duire le groupement d'int�r�ts dont elles sont issues. Une simple consultation de la liste des magistrats "Par juridiction" (disponible sous http://ge.ch/justice/magistrats) aurait cependant permis � l'office recourant de constater que Christine Bulliard Mangili avait �t� �lue par le Grand Conseil de la R�publique et canton de Gen�ve (cf. art. 2 let. l de la loi portant r�glement du Grand Conseil de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 septembre 1985 [LRGC; RS/GE B 1 01]) en qualit� de repr�sentante des salari�s assur�s et Evelyne Bouchaara en qualit� de repr�sentante des employeurs. La composition de la chambre des assurances sociales �tait par cons�quent conforme � l'art. 133 al. 1 LOJ et, partant, habilit�e � statuer valablement sur la cause qui lui avait �t� d�f�r�e.
Sur le fond, le litige a pour objet la suppression � compter du 1er novembre 2012 du droit de l'intim� � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement le degr� d'invalidit� qu'il a pr�sent� � compter de cette date. Tout en constatant que l'�tat de sant� de l'intim� n'avait pas �volu� depuis la d�cision d'octroi de la rente, la juridiction cantonale a estim� que les circonstances �conomiques s'�taient modifi�es. S'il convenait de se r�f�rer au salaire vers� par la nouvelle employeuse de l'intim�, celui-ci comportait n�anmoins une part de "salaire social", dans la mesure o�, d'une part, il avait �t� fix� en tenant compte des liens entre les int�ress�s et de l'�tat de sant� de l'intim� et o�, d'autre part, il �tait sup�rieur au salaire normalement d� eu �gard aux t�ches effectu�es. Afin de d�terminer quelle part du salaire pouvait �tre consid�r�e comme sociale, la juridiction cantonale l'a compar� avec le salaire que l'intim� pourrait obtenir d'apr�s les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) dans une activit� adapt�e exerc�e � un taux de 75 % et compte tenu d'un abattement sur le salaire statistique de 20 %. Il r�sultait de la comparaison des revenus d�terminants (65'342 fr. et 38'283 fr.) un degr� d'invalidit� arrondi de 41 %, taux correspondant � un quart de rente d'invalidit�.
Dans un premier grief mat�riel, l'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral, en se fondant sur une interpr�tation erron�e de la notion de "salaire social".
4.1.�Selon l'art. 25 al. 1 let. b RAI, des �l�ments de salaire dont il est prouv� que l'assur� ne peut fournir la contrepartie, parce que sa capacit� de travail limit�e ne le lui permet pas, ne font pas partie du revenu d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit�. La preuve de l'existence d'un salaire dit "social" est toutefois soumise � des exigences s�v�res, car on doit partir du principe que les salaires pay�s �quivalent normalement � une prestation de travail correspondante (ATF 117 V 18). Des liens de parent� ou l'anciennet� des rapports de travail peuvent constituer des indices de la possibilit� d'un salaire social (arr�t I 106/05 du 2 ao�t 2005 consid. 4.2.3 et la r�f�rence).
4.2.�La juridiction cantonale a retenu que l'engagement de l'intim� avait principalement �t� motiv� par des consid�rations sociales et par les liens de profonde confiance (confinant � des liens de nature familiale) entre l'employeuse et la famille de l'intim� et ne r�pondait pas � un r�el besoin pour l'employeuse. Il n'�tait par ailleurs pas contestable que l'intim� n'aurait obtenu aupr�s d'aucun autre employeur des conditions salariales aussi favorables eu �gard � sa charge de travail effective. En effet, l'intim� �tait uniquement charg� de t�ches l�g�res, peu contraignantes et qui pouvaient �tre effectu�es � un rythme tr�s raisonnable (petites r�parations, conduite automobile, promenade du chien, travaux l�gers de jardinage, commissions, contacts avec les mandataires ext�rieurs [entrepreneurs, jardinier]). Sans aucune anciennet� ni exp�rience, son salaire et son droit aux vacances auraient normalement �t� fix�s conform�ment aux minima de la "�
Convention collective de travail applicable au travail dans l'�conomie domestique�", lesquels �taient inf�rieurs au salaire horaire offert par Madame M.________. Il �tait �galement �tabli que cette derni�re n'aurait pas appliqu� l'ensemble de ces conditions � un inconnu en bonne sant�, auquel par ailleurs auraient �t� confi�es des t�ches plus lourdes (tel que l'entretien du jardin).
4.3.�Il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation de la situation qu'a faite la juridiction cantonale. En effet, l'office recourant ne remet pas v�ritablement en cause les raisons qui ont conduit la juridiction cantonale � retenir que le salaire vers� par l'employeuse de l'intim� comportait une part de "salaire social". En particulier, il ne prend pas position sur la question des liens privil�gi�s entre l'employeuse et la famille de l'intim� ou sur celle de la disproportion entre les salaires en usage (tels qu'ils sont pr�vus dans le Contrat-type de travail de l'�conomie domestique [CTT-EDom; RS/GE J 1 50.03]) et le salaire vers�. Certes, il ne fait pas de doute que les t�ches accomplies par l'intim� dans le cadre de ses fonctions correspondent au cahier des charges d�fini par son employeuse et qu'il est en mesure de les accomplir sans baisse de rendement. Le Tribunal peine toutefois � comprendre en quoi ces arguments permettraient d'�tablir que le salaire pay� serait en ad�quation avec ce que pourrait normalement pr�tendre toute autre personne plac�e dans la m�me situation. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Dans un second grief mat�riel, l'office recourant conteste l'�tendue de l'abattement op�r� sur le salaire statistique pris en compte pour d�terminer le revenu d'invalide que l'intim� pourrait r�aliser en mettant pleinement en oeuvre sa capacit� r�siduelle de travail.
5.1.�La juridiction cantonale a consid�r� qu'il y avait lieu de proc�der � un abattement de 20 % afin de "�
tenir compte de l'�ge de l'assur� (49 ans en 2012), de ses limitations fonctionnelles, de l'activit� � temps partiel, du nombre d'ann�es d'activit� en qualit� de magasinier (15 ans)�".
5.2.�L'office recourant estime que la juridiction cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en proc�dant � un abattement de 20 % sur le salaire d'invalide. Les limitations fonctionnelles �taient l�g�res, dans la mesure o� l'intim� devait �viter le port de charges de plus de 5 kilos et les positions prolong�es en flexion de la colonne cervicale. L'intim� �tait tr�s loin de l'�ge � partir duquel la jurisprudence consid�re qu'il n'existe plus de possibilit� r�aliste de mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail sur un march� du travail suppos� �quilibr�. Le crit�re du taux d'occupation devait �tre pond�r� par le fait que l'intim� pouvait travailler � 75 %. Titulaire d'un permis C, l'intim� disposait d'une exp�rience professionnelle vari�e acquise en Suisse depuis 1980 et ce, m�me apr�s son atteinte � la sant�, puisqu'il avait travaill� en qualit� de cariste, de pompiste, de technicien de surface et d'homme � tout faire chez un particulier.
5.3.�Il est notoire que les personnes atteintes dans leur sant�, qui pr�sentent des limitations m�me pour accomplir des activit�s l�g�res, sont d�savantag�es sur le plan de la r�mun�ration par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacit� de travail et pouvant �tre engag�s comme tels; ces personnes doivent g�n�ralement compter sur des salaires inf�rieurs � la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par cons�quent �tre r�duits d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation). Une d�duction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). L'�tendue de l'abattement (justifi� dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit, soit si elle a commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou a abus� de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), notamment en retenant des crit�res inappropri�s, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne proc�dant pas � un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de crit�res objectifs (cf. ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180).
5.4.�Eu �gard � l'ensemble des circonstances, il faut consid�rer que la juridiction cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en op�rant un abattement de 20 % sur le salaire statistique retenu au titre de revenu d'invalide. Mis � part l'�ge, qui pourrait constituer un facteur susceptible d'avoir une influence sur les perspectives salariales de l'intim�, les autres �l�ments �voqu�s par la juridiction cantonale ne sont gu�re susceptibles de jouer un r�le dans le cas d'esp�ce. Les limitations fonctionnelles pr�sent�es par l'intim� (pas de port de charges sup�rieures � 5 kilos, pas de position prolong�e en flexion de la colonne vert�brale) - somme toute communes au regard des pathologies diagnostiqu�es (cervicalgies chroniques secondaires � une d�t�rioration d�g�n�rative) - ne pr�sentent pas de sp�cificit�s telles qu'il y aurait lieu d'en tenir compte au titre de la d�duction sur le salaire statistique. Pour fixer le revenu d'invalide, la juridiction cantonale s'est en effet fond�e, conform�ment � la jurisprudence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475), sur les donn�es �conomiques statistiques, singuli�rement sur le revenu auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau 4 de qualification). Cette valeur statistique s'applique en principe � tous les assur�s qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activit� parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur �tat de sant�, mais qui conservent n�anmoins une capacit� de travail importante dans des travaux l�gers. Pour ces assur�s, ce salaire statistique est suffisamment repr�sentatif de ce qu'ils seraient en mesure de r�aliser en tant qu'invalides d�s lors qu'il recouvre un large �ventail d'activit�s vari�es et non qualifi�es, n'impliquant pas de formation particuli�re et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arr�t I 171/04 du 1
er�avril 2005 consid. 4.2,�
in�REAS 2005 p. 240). Pour le reste, on ne voit pas, et la juridiction cantonale ne fournit aucun argument � ce propos, en quoi l'exercice d'une activit� � temps partiel ou les ann�es exerc�es en temps que magasinier seraient susceptibles, au regard de la nature des activit�s encore exigibles, de r�duire les perspectives salariales de l'intim�. En retenant un abattement de 20 %, la juridiction cantonale a surestim� les circonstances pouvant influer sur le revenu d'une activit� lucrative dans une mesure qui exc�de le large pouvoir d'appr�ciation dont elle disposait. Une d�duction globale de 10 % tient en l'occurrence mieux compte des circonstances pertinentes du cas d'esp�ce.
5.5.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient de corriger la comparaison des revenus � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale. Suivant les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) auxquelles la juridiction cantonale s'est r�f�r�e pour d�terminer le revenu d'invalide, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, soit 4'901 fr. par mois en 2010 (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2010, TA1, p. 26). Apr�s adaptation de ces montants � l'horaire usuel dans les entreprises en 2012 (41,7 heures; La Vie �conomique, 7-8/2013, p. 94, B 9.2) et � l'�volution des salaires nominaux pour les hommes (+ 1,8 %; La Vie �conomique, 7-8/2013, p. 95, B 10.3), et compte tenu d'une diminution de rendement de 25 % et d'un abattement de 10 %, on obtient un revenu annuel d'invalide de 42'130 fr. pour 2012. Compar� � un revenu sans invalidit� - non contest� - de 65'342 fr., on aboutit � un degr� d'invalidit� de 36 %, insuffisant pour maintenir le droit � la rente de l'intim�.
6.1.�Bien fond�, le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la d�cision de l'office recourant confirm�e. Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par l'office recourant qui deviennent sans objet.
6.2.�Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait pr�tendre des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 avril 2013 est annul� et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 29 ao�t 2012 confirm�e.
Lucerne, le 22 ao�t 2013