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Timestamp: 2016-12-11 10:00:09+00:00
Document Index: 82067176

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 278', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 278', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

5A_938/2015 (10.03.2016)
5A_938/2015 Arrêt du 10 mars 2016
A. Le 2 décembre 2014, la société B.________ a requis le séquestre des avoirs de A.________ à concurrence de 3'106'453 fr.31 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2010 sur la somme de 2'990'453 fr.31 et dès le 24 octobre 2014 sur le solde. La créance invoquée découle, en bref, d'un arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui a condamné le débiteur à une peine privative de liberté de quatre ans (escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d'argent qualifié) ainsi qu'au paiement des sommes de 2'990'453 fr.31 à titre de dommages-intérêts (sous déduction de 107'222 fr.78) et de 116'000 fr. à titre de dépens de première et deuxième instances.
B. Par acte expédié le 26 décembre 2014, le débiteur séquestré a formé opposition à l'ordonnance de séquestre.
C. Par mémoire mis à la poste le 23 novembre 2015, le débiteur séquestré exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il conclut principalement à la levée du séquestre, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi du dossier à la juridiction précédente pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
1. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 278 al. 3 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), le présent recours est recevable sous l'angle de ces dispositions. La valeur litigieuse étant atteinte, il l'est aussi de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le débiteur séquestré, qui a succombé devant l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2. L'arrêt sur opposition à l'ordonnance de séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2); la partie recourante ne peut ainsi dénoncer qu'une violation de ses droits constitutionnels ( cf. parmi plusieurs: ATF 133 III 638 n° 87; 134 II 349 consid. 3). Le Tribunal fédéral n'examine ce grief que s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 140 III 385 consid. 2.3 et les arrêts cités), les critiques de nature appellatoire étant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
5. Dans un dernier moyen, le recourant se plaint d'une « violation du droit d'être entendu ». Autant que son argumentation est compréhensible, il fait valoir que, en se déclarant à tort incompétente, l'autorité cantonale ne s'est pas prononcée sur la saisissabilité des avoirs séquestrés.
6. Le recourant ne discute pas le cas de séquestre retenu par l'autorité précédente (art. 271 al. 1 ch. 6 LP; ATF 139 III 135 consid. 4.3); il n'y a dès lors pas lieu d'en débattre plus avant (art. 106 al. 2 LTF).
7. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans l'infime mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étaient d'emblée vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Des observations n'ayant pas été requises, l'intimée n'a pas droit à des dépens.