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Timestamp: 2016-10-26 04:04:10+00:00
Document Index: 290784371

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art, 9', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 57', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 145', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 145', 'in fine', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156']

4C.334/2001 (15.01.2002)
4C.334/2001
X.________ S.A. et Y.________ S.A., d�fenderesses et recourantes, toutes deux repr�sent�es par Me Jean-No�l Jaton, avocat � Lausanne,
B.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Bernard Cron, avocat � Lausanne;
A.- Le 18 ao�t 1993, B.________, courtier en options, a �t� engag� par X.________ S.A. pour devenir le futur directeur de Y.________ S.A. d�s la cr�ation de cette soci�t�, qui a �t� constitu�e le 14 mars 1994. Plus tard, un autre contrat a �t� sign� entre Y.________ S.A. et B.________.
A la suite d'un conflit li� � la modification des conditions stipul�es lors de l'engagement de B.________, les parties ont d�cid� d'un commun accord, le 31 janvier 1996, de mettre un terme � leurs relations contractuelles pour le 30 avril 1996.
B.- Le 12 juillet 1996, B.________ a d�pos� en justice une demande en paiement, concluant � ce que X.________ S.A. et Y.________ S.A. soient d�clar�es ses d�bitrices solidaires et lui doivent la somme de 223'737, 82 fr. avec int�r�t, sous r�serve d'amplification. En cours d'instance, il a plusieurs fois modifi� ses conclusions, requ�rant finalement le versement par X.________ S.A.
et/ou Y.________ S.A. de divers montants totalisant 250'302, 38 fr. avec int�r�t.
Dans leur r�ponse du 9 juin 1997, X.________ S.A.
et Y.________ S.A., tout en concluant au rejet des conclusions prises par B.________ dans la mesure de leur recevabilit�, ont d�pos� une demande reconventionnelle tendant � ce que celui-ci soit condamn� � leur payer la somme de 187'553, 50 fr. avec int�r�t. Ce montant a par la suite �t� r�duit � 180'505, 52 fr. Les d�fenderesses ont � toutes fins utiles oppos� la compensation.
Par jugement du 4 octobre 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a, sous suite de frais et d�pens, condamn� B.________ � payer � Y.________ S.A. la somme de 36'617, 40 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er mai 1996. Il a condamn� X.________ S.A. et Y.________ S.A., solidairement entre elles, � verser � B.________ d'une part 2'845, 80 fr.
et, d'autre part, 9'458, 50 fr. sous d�duction des charges sociales, les deux montants portant int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er mai 1996.
C.- Contre ce jugement, X.________ S.A. et Y.________ S.A. (les d�fenderesses) interjettent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elles concluent � l'admission du recours et � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que toutes les conclusions de B.________ soient rejet�es (let. a) et que celui-ci soit condamn� � payer � Y.________ S.A.
36'617, 40 fr. sous d�duction de 2'845, 80 fr. et de 9'458, 50 fr. moins les charges sociales, ces trois montants portant int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er mai 1996 (let. b).
Invit� � r�pondre, B.________ (le demandeur) ne s'est pas prononc� dans le d�lai qui lui �tait imparti � cet effet.
Parall�lement au recours d�pos� au Tribunal f�d�ral, le jugement du 4 octobre 2000 a fait l'objet de recours sur le plan cantonal interjet�s tant par X.________ S.A. et Y.________ S.A. que par B.________. Les parties ayant finalement retir� leurs recours respectifs, le Pr�sident de la Chambre des recours du Tribunal cantonal a, par ordonnance du 2 juillet 2001, ray� l'affaire du r�le.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours en r�forme qui lui sont soumis (ATF 127 III 433 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
a) Interjet� par les deux soci�t�s parties qui ont partiellement succomb� dans leurs conclusions prises sur le plan cantonal, le pr�sent recours porte sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ); il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ).
Comme les recours en nullit� interjet�s sur le plan cantonal ont �t� retir�s, il n'y pas de raison de surseoir au pr�sent arr�t (art. 57 al. 1 OJ).
b) Les d�fenderesses ont conclu � la r�forme du jugement entrepris en requ�rant en premier lieu le rejet de toutes les conclusions du demandeur. Il ne ressort cependant pas de leur motivation que la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en admettant une partie des pr�tentions du demandeur; au contraire, dans leurs moyens, les d�fenderesses admettent express�ment ces cr�ances et leur montant, ce qui r�sulte �galement de la suite de leurs conclusions. Le bien-fond� des montants allou�s par la cour cantonale au demandeur ne sont donc pas contest�s, de sorte qu'ils n'ont pas � �tre revus dans le cadre de la pr�sente proc�dure (art. 55 al. 1 let. b et c OJ). Ce n'est que sous l'angle de la compensation, dont les d�fenderesses reprochent � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, qu'il convient d'examiner si ces cr�ances peuvent �tre consid�r�es comme �teintes.
c) Dans la seconde partie de leurs conclusions, les d�fenderesses ne s'en prennent pas aux divers montants mis � la charge des parties par la cour cantonale. Elles requi�rent seulement qu'il soit pr�cis� que le demandeur doit 36'617, 40 fr. sous d�duction de 2'845, 80 fr. et de 9'458, 50 fr. moins les charges sociales.
Sur ce point, on peut se demander si le recours est recevable. En effet, le recours en r�forme, comme d'ailleurs l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429 consid. 1b p. 431), suppose un int�r�t au recours (ATF 126 III 198 consid. 2b; 120 II 5 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Les d�fenderesses ne peuvent donc pas soulever des questions juridiques qui ne pr�sentent pas d'int�r�t pratique. Or, � premi�re vue, on discerne mal quel avantage elles pourraient tirer du fait que le montant d� par le demandeur � l'une d'entre elles soit partiellement imput�, par prononc� judiciaire, des sommes qu'elles-m�mes doivent solidairement payer � leur ancien employ�, ce d'autant qu'en vertu de l'art. 124 al. 1 CO, la compensation peut �tre invoqu�e par une d�claration unilat�rale du d�biteur qui entend s'en pr�valoir, sans avoir � en r�f�rer au juge (cf. Aepli, Commentaire zurichois, art. 124 CO no 13 ss). Il n'est au demeurant pas n�cessaire d'examiner plus en d�tail cette question, le recours �tant de toute mani�re infond�.
2.- Les d�fenderesses reprochent exclusivement � la cour cantonale d'avoir viol� les articles 120 et 124 CO en n'op�rant pas la compensation qu'elles avaient pourtant express�ment requise.
a) Une des conditions de la compensation r�side dans l'identit� et la r�ciprocit� des sujets des obligations (Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d. Berne 1997, p. 671). En d'autres termes, il faut que chaque partie soit � la fois cr�anci�re et d�bitrice l'une de l'autre (art. 120 al. 1 CO; cf. ATF 126 III 361 consid. 6b p. 368; Aepli, op. cit. , art. 120 CO no 21 ss). En cas de solidarit� passive, l'art. 145 al. 1 CO pr�voit qu'un d�biteur solidaire ne peut opposer au cr�ancier d'autres exceptions que celles qui r�sultent, soit de ses rapports personnels avec lui, soit de la cause ou de l'objet de l'obligation solidaire. La compensation fait partie de ces exceptions (ATF 63 II 133 consid. 2 p. 138). Il r�sulte a contrario de ces principes que l'un des d�biteurs solidaires ne peut compenser sa dette avec une pr�tention que poss�de un autre cod�biteur envers le cr�ancier (Aepli, op. cit. , art. 120 CO no 35; Schnyder, Commentaire b�lois, art. 145 CO no 2; von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, 3e �d. Zurich 1974, p. 306; Engel, op. cit. , p. 841 in fine).
b) En l'esp�ce, selon le dispositif du jugement attaqu�, le demandeur est tenu de payer 36'617, 40 fr. � Y.________ S.A. uniquement. Il s'agit donc d'une pr�tention appartenant � cette seule soci�t� et non pas d'une cr�ance solidaire des deux d�fenderesses. Celles-ci le reconnaissent du reste express�ment dans leur �criture. Les d�fenderesses apparaissent en revanche comme d�bitrices solidaires des sommes de 2'845, 80 et 9,458, 50 fr. moins les charges sociales que la cour cantonale les a condamn�es � verser au demandeur.
Il en ressort que, si Y.________ S.A. pourrait op�rer une compensation entre les montants qu'elle doit � titre solidaire au demandeur et la cr�ance qu'elle poss�de � l'encontre de celui-ci, il n'en va pas de m�me de la seconde d�fenderesse.
En effet, cette derni�re n'est titulaire d'aucune cr�ance envers le demandeur selon le dispositif du jugement entrepris.
Dans ce contexte, on ne peut reprocher � la cour cantonale de ne pas avoir prononc� une compensation qui aurait valu pour les deux d�fenderesses, alors que seule l'une d'entre elles pouvait l'invoquer.
Le recours doit ainsi �tre rejet�, � supposer qu'il puisse �tre consid�r� comme recevable.
3.- Comme le montant litigieux, selon la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), d�passe 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Des frais seront par cons�quent mis � la charge des d�fenderesses, solidairement entre elles (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au demandeur, qui n'a pas d�pos� de r�ponse.
1. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable et confirme le jugement attaqu�;
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge des d�fenderesses, solidairement entre elles;
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 15 janvier 2002 ECH