Source: http://arquebusiers-picards.com/1Statuts%20Confederation.htm
Timestamp: 2020-01-18 19:48:08+00:00
Document Index: 176316280

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 22", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 3"]

Statuts initiaux du 13 10 1986, refondus 30 03 96
1.1. L'Association dite "CONFEDERATION ARQUEBUSIERE" est fondée le 30 Décembre 1987 en réunion extraordinaire créative, faite en la salle communale de la commune de JAUX. Cette Association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 Août 1901, ainsi que dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre de la loi numéro 84-610 du 16 Juillet 1984.
1.2. Sa durée est illimitée.
1.3. Son but est non lucratif, et son siège social et administratif est fixé au 267 rue de la République 60880 - JAUX
1.4. Le siège administratif est fixé au domicile du Président en exercice.
Article 2 - DECLARATION
2.1. La déclaration constitutionnelle est faite à la Sous-Préfecture du Département du Siège Social Associatif (COMPIEGNE).
Article 3 - REPRESENTATION
3.1. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par un autre membre du Bureau Directeur, soit : le Secrétaire, le Trésorier ou le Vice-Président.
4.1. Aider, conseiller, parrainer la création de clubs indépendants de toute tutelle.
4.2. Tenter de regrouper les Tireurs et Amateurs d'Armes Anciennes et leurs répliques.
4.3. Développer l'intérêt du public pour le tir aux Armes Anciennes et leurs répliques en s'en servant strictement dans le respect des pures et dures traditions ancestrales.
4.4. Développer les recherches historiques liées aux Armes Anciennes et à leurs coutumes.
4.5. Prévenir toutes les transformations, réparations pouvant altérer la valeur historique des Armes Anciennes.
4.6. Promouvoir l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du tir historique.
4.7. Enseigner à tous les niveaux, la sécurité liée aux maniements des armes, surtout anciennes.
4.8. Eventuellement, organiser, participer à des concours, championnats, rencontres aux niveaux Départemental, Régional, National, International.
4.9. Créer et organiser des concours et des matchs postaux interclubs.
5.1. La CONFEDERATION ARQUEBUSIERE comprend :
• Des membres adhérents, par l'intermédiaire des clubs affiliés.
• Des membres d'Honneur.
• Des membres Bienfaiteurs.
5.2. Membres d'OFFICE : Cette appellation est donnée aux membres des groupements parrainés et régulièrement déclarés en conformité de la loi du 1er Juillet 1901, ou au droit local en ce qui concerne la Moselle, les Hauts et Bas Rhin, ainsi qu'avec tous les textes en vigueur et bien entendu, à jour de leur cotisations respectives.
5.3. Membres d'HONNEUR : Cette appellation est donnée par le Comité de Direction Confédéral à toute personne physique ou morale rendant ou ayant rendu des services à la CONFEDERATION.
5.4. Membres BIENFAITEURS : Cette appellation est donnée par le Comité de Direction Confédéral à toute personne physique ou morale qui verse à la Confédération une cotisation libre, mais d'un montant supérieur à celui des membres adhérents.
Article 6 - PARRAINAGE - APPARTENANCE
6.1. Les groupements désirant se faire parrainer par la CONFEDERATION ARQUEBUSIERE doivent présenter leur demande écrite à la CONFEDERATION, en joignant :
• 1 exemplaire de leurs statuts déposés en Préfecture.
• 1 photocopie des justificatifs de déclarations à la Préfecture et l'insertion au Journal Officiel.
• La composition du Bureau Directeur, comportant les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance, nationalités et fonctions au sein du club.
• Une attestation sur l'honneur indiquant la jouissance des droits civiques.
• Les coordonnées de la personne correspondant avec la CONFEDERATION.
6.2. Le parrainage par la Confédération ne peut être refusé que si le groupement ne satisfait pas aux conditions de l'alinéa 1 et 2 de l'article 1er du décret 85-237 du 13 Février 1985, relatif à l'agrément des groupements sportifs et des Fédérations Sportives.
6.3. Toute personne déjà affiliée à un autre groupement ou Fédération ayant les mêmes buts que les nôtres, peut adhérer à notre CONFEDERATION librement.
6.4. Dans tous les cas, pour tous les services privés ou officiels, la Confédération s'engage à ne pas transmettre, à qui que ce soit, la liste, les noms et adresses des clubs et de leurs membres.
Article 7 - MOYENS D'ACTION
7.1. Les moyens d'action pour se développer et se faire connaître sont :
• L'organisation d'expositions publiques ou privées, ou participation à celles-ci.
• L'organisation de séminaires, cours, conférences et toutes manifestations pouvant promouvoir et faire connaître le tir aux armes anciennes et leurs répliques.
• La publication de revues, bulletins d'information, articles et de tous documents d'intérêt public ou privé.
• Une mention faisant référence à la Confédération en cas d'articles sur des revues ou autres.
7.2. Eventuellement l'organisation de concours publics de tir aux armes anciennes, leurs répliques et autres. Et ceci dans des fêtes, foires etc...
• L'organisation de rencontres, concours, championnats de tous niveaux, tant sur le territoire National qu'Etranger.
• L'attribution de médailles, lots, diplômes, titres de Champion Confédéral etc...
8.1. Les ressources étant inexistantes, puisque les actions sont totalement bénévoles, pourront toutefois comprendre :
• Le versement des membres Bienfaiteurs.
• Le produit de dons divers à la Confédération.
• Le produit des rétributions perçues pour des animations, expositions, etc...
• Les subventions d'établissements privés ou publics.
8.2. Dans le cas des rentrées éventuelles et diverses, la comptabilité de la CONFEDERATION ARQUEBUSIERE sera ouverte et tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
8.3. Dans ce cas, cette comptabilité fera apparaître tous les ans un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice précédent et le bilan.
8.4. En cas de fonds provenant de subventions émanant de collectivités locales, territoriales, d'établissements privés ou publics, un justificatif de l'emploi des fonds concernés leur sera adressé.
Article 9 - FONCTIONNEMENT GENERAL
9.1. La CONFEDERATION ARQUEBUSIERE ne délivrant pas de licence annuelle, le club parrainé peut toutefois faire mention de ce parrainage sur sa propre licence.
9.2. Cette mention est même recommandée, en vue, éventuellement, d'un regroupement fonctionnel ultérieur.
9.3. Ce parrainage ne peut en aucun cas être refusé, sauf en application de l'article 22 (sanctions disciplinaires).
9.4. Les groupements parrainés par la Confédération sont autorisés à adhérer, participer à toutes autres Associations, groupements d'Associations, Fédérations ayant les même buts que les nôtres.
9.5. La CONFEDERATION ARQUEBUSIERE constituera au fur et à mesure, en son sein, et sous forme de groupements déclarés, des organismes Nationaux, Départementaux et Régionaux.
9.6. Ces organismes déclarés devront être administrés par un Comité de Direction constitué selon les règles des articles 13 - 14 - 15 - 16 - 18 - 19 et 20 des présents statuts.
9.7. Par contre la CONFEDERATION ARQUEBUSIERE se refuse le droit d'accorder des avis favorables en vue d'acceptation de détention d'armes modernes, de poing ou autres.
9.8. Dans tous les cas, la Confédération Arquebusière se refuse le droit d'intervenir dans la vie associative des clubs parrainés, sauf à la demande expresse de ceux-ci.
Article 10 - DIRECTION CONFEDERALE ADMINISTRATIVE - (D.C.A.)
10.1. La direction Confédérale Administrative (D.C.A.) est chargée de mettre en application les décisions prises par le Bureau Confédéral (B.D.C.) dans le cadre de la politique définie en Assemblée Générale Ordinaire.
10.2. La D.C.A. devra répercuter toutes les décisions aux Comités Régionaux, par écrit en recommandé avec A.R.
10.3. La D.C.A. devra s'assurer de la mise en application des décisions transmises.
10.4. La D.C.A. décidera de l'aide comme du montant de cette aide à apporter aux clubs, selon les ressources obtenues.
Article 11 - DIRECTION CONFEDERALE TECHNIQUE - (D.C.T.)
11.1. La D.C.T. étant une commission de réflexion, elle devra, dans les plus brefs délais, mettre au point un cahier des charges concernant les sécurités d'installation de stand, non sur la capacité à recevoir un concours ou championnat, mais uniquement sur la sécurité, et, d'en faire agréer ce descriptif, auprès des services compétents.
11.2. La D.C.T. pourra créer de nouvelles disciplines de tir mais toujours avec des armes anciennes et leurs répliques, et/ou légalement détenues, ainsi qu'avec toutes armes ne nécessitant pas de détention. Ceci dans le respect des traditions ancestrales.
Article 12 - ORGANISATION DES COMPETITIONS
12.1. L'organisation des concours et championnats devra être publiée annuellement dans un bulletin d'information Confédéral.
12.2. Les concours seront ouverts à tous les tireurs désirant y participer, si ceux-ci se sont acquittés du montant d'inscription et d'assurance propre à leur groupement.
12.3. Les Championnats ne seront, eux, ouverts qu'aux tireurs licenciés à la Confédération Arquebusière, et ne tombant pas sous le coup d'une sanction disciplinaire.
12.4. Après leur création éventuelle, les Comités Départementaux (C.D.) ou Régionaux (C.R.) auront toute liberté pour organiser des rencontres et concours.
12.5. Ces concours et rencontres, voire Championnats, devront néanmoins s'inscrire dans le calendrier général de la Confédération.
12.6. Ce calendrier devant être connu, au plus tard quinze jours avant la fin de l'exercice, pour le suivant.
12.7. La Confédération Arquebusière pourra organiser, participer à des rencontres tant sur le territoire National qu'Etranger.
Article 13 - COMITES DEPARTEMENTAUX - (C.D.)
13.1. Les Comités Départementaux (C.D.) seront constitués par le regroupement des Associations Départementales concernées.
13.2. Le C.D. sera créé en conformité avec les statuts de la Confédération et sera en fait, le moyen de liaison entre les clubs parrainés du département et le Comité Régional (C.R.).
13.3. Les représentants de ce C.D., disposeront d'un nombre de voix calculé proportionnellement aux nombres d'adhérents, et selon le barème des quotas prévus à l'article 15 des présents statuts.
13.4. Ces C.D. seront libres de créer toutes animations, manifestations, ou d'y participer, s'ils aident à la promotion et au développement du tir aux armes anciennes et de leurs répliques.
13.5. Ils devront tenir chaque année une assemblée générale, fixée un mois avant celle du Comité Régional (C.R.). Le procès-verbal de cette assemblée devant parvenir au C.R. au minimum 15 jours avant sa propre assemblée.
Article 14 - COMITES REGIONAUX - (C.R.)
14.1. Les Comités Régionaux (C.R.) seront constitués par le regroupement des C.D. concernés.
14.2. Les C.R. seront constitués en conformité avec les statuts de la Confédération et seront en fait le moyen de liaison entre la Région et l'instance Confédérale.
14.3. Les C.R. rempliront le rôle administratif et coordinateur entre les clubs concernés et l'instance Confédérale.
14.4. Les représentants de ces C.R. disposeront de voix proportionnelles aux nombres d'adhérents et selon le barème des quotas prévus à l'article 15 des présents statuts.
14.5. Ces C.R. seront libres d'organiser toutes les animations permettant de promouvoir le tir historique sous toutes ses formes.
14.6. Ils devront chaque année, tenir une assemblée générale, fixée un mois avant celle de la Confédération. Les procès-verbaux devront parvenir un mois avant l'assemblée Confédérale.
14.7. Ces C.R. animent et coordonnent les activités Régionales et Départementales.
14.8. La Confédération pourra déléguer ses pouvoirs au C.R. pour une mission spéciale et spécifique.
Article 15 - BAREME DES QUOTAS DE VOTES
15.1. Les assemblées générales se composent de représentants de groupements parrainés par la CONFEDERATION ARQUEBUSIERE.
15.2. Tous les représentants devront être licenciés à un club parrainé par la Confédération et devront être élus par les assemblées générales respectives.
15.3. Ces représentants seront porteurs de voix selon le barème des membres inscrits et déclarés aux clubs parrainés ou affiliés.
• De 6 à 50 membres inscrits, 1 voix.
• De 51 à 100 membres inscrits, 2 voix.
• Et au delà de 100 membres inscrits, et par tranche de 50 inscriptions, 1 nouvelle voix.
15.4. Chaque membre se présentant à une assemblée générale doit émarger le cahier de présence.
15.5. Le Bureau constitué, valide les pouvoirs apportés en signant le cahier de présence pour les procurations, avec les détenteurs des dites procurations.
15.6. Pour être déclarée ouverte, l'assemblée doit se composer au moins du 1/4 de ses membres électeurs présents ou représentés.
15.7. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut avoir lieu et sera reconvoquée sous un délai de 15 jours minimum, avec le même ordre du jour. Les procurations et pouvoirs restant valables puisque l'ordre du jour est inchangé.
15.8. A cette nouvelle assemblée, aucun quorum n'est exigé.
15.9. Dans ce cas, la validité des délibérations et votes sont à la majorité des voix absolues.
Article 16 - ELECTIONS
16.1. Est électeur tout membre adhérent et d'honneur, à l'exclusion des Bienfaiteurs, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans révolus.
16.2. Les votes directs ou par procuration sont admis dans certains cas. Voir les présents statuts en ce qui concerne les assemblées et comités.
16.3. Est éligible tout électeur âgé de 21 ans révolus, ayant la nationalité Française et jouissant de tous ses droits civils et politiques.
Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - (A.G.O.)
17.1. L'assemblée générale ordinaire (A.G.O.) se réunit une fois par an, dans les trois derniers mois de l'année sportive, et à la demande du Président de la Confédération et à chaque fois que sa convocation est demandée par le C.D. ou par le 1/3 des membres composant le 1/3 de son électorat.
17.2. Les convocations sont envoyées en courrier normal, par le B.D. au minimum 1 mois avant la date prévue.
17.3. Les convocations devront comporter l'ordre du jour précis qui ne pourra en aucun cas être dévié. A cette convocation, une procuration en blanc sera jointe.
17.4. Le Bureau de l'assemblée générale est le Bureau Confédéral.
17.5. L'Assemblée oriente, définit, supervise la politique générale de la CONFEDERATION ARQUEBUSIERE. Elle fera entendre chaque année les rapports moraux, financiers et le bilan annuel. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget prévisionnel.
17.6. Les décisions sont prises à bulletins secrets, majoritaires au premier tour et à la majorité absolue au second tour.
17.7. Les votes peuvent être effectués à main levée.
17.8. Un procès-verbal de l'assemblée générale et des rapports seront communiqués à tous les groupements parrainés par la Confédération.
Article 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - (A.G.E.)
18.1. L'assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) se réunit à la demande du B.D., du C.D. ou à celle du 1/4 de ses membres inscrits.
18.2. Cette A.G.E. se déroulera identiquement à l'A.G.O. et selon l'article 17 et de tous ses alinéas.
Article 19 - LE COMITE DE DIRECTION
19.1. Chaque membre du Comité de Direction est bénévole, et ne peut recevoir, à ce titre de rétribution.
19.2. Le Comité de Direction se réunit au moins 1 fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué à l'initiative de son B.D. ou du 1/4 de ses membres.
19.3. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des voix présentes, car le vote par procuration ou correspondance est interdit.
19.4. Tout membre qui aura manqué 2 réunions consécutives, sans excuse, ou à 4 réunions consécutives quelle que soit l'excuse, sera considéré comme démissionnaire de son mandat.
19.5. Il sera tenu un procès-verbal des réunions qui sera signé par tous les membres présents.
19.6. Les membres du Comité de Direction sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale, pour une durée de 4 ans.
19.7. Tous les membres sortants sont rééligibles, selon l'article 16 des présents statuts.
19.8. Le Comité de Direction :
• Veille au respect des statuts et règlements.
• Etablit ou modifie le règlement intérieur.
• Désigne les représentants de la CONFEDERATION ARQUEBUSIERE, autres que le B.D.
• Nomme les Présidents et membres d'Honneur.
• Répartit les fonctions des membres des commissions.
• Examine éventuellement les cas d'abandon.
• Statue sur toutes les demandes écrites formulées par les C.R.
Article 20 - LE BUREAU DIRECTEUR - (B.D.)
20.1. Tous les membres du Bureau Directeur (B.D.) sont bénévoles, et ne peuvent à ce titre, recevoir de rétribution.
20.2. A la demande du B.D., certains postes pourront être créés selon les besoins.
20.3. Le Secrétaire est responsable de la coordination des activités de la CONFEDERATION et de la régularité des réunions. Il est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Adjoint.
20.4. Le Bureau Directeur :
• Est libre d'accepter ou de refuser le parrainage d'un club.
• Examine les candidatures d'entrée et les cas de radiation.
• Etablit les ordres du jour des assemblées.
• Statue sur toutes les demandes écrites émanant des clubs parrainés.
20.5. Le Trésorier (en cas de comptabilité) veille à la bonne tenue des comptes de la Confédération et en informe régulièrement le B.D.
20.6. Il répartira, établira le budget, et en assurera son exécution.
20.7. Le Président lui laissera la signature sur le ou les comptes ouverts au nom de la Confédération, conjointement avec toute personne spécialement mandatée.
20.8. Il est assisté dans ses fonctions par un Trésorier-Adjoint.
20.9. Le Président, choisi parmi les membres du Comité de Direction, est élu au bulletin secret et à la majorité absolue.
20.10. Le Bureau Directeur, choisi parmi les membres du Comité de Direction, est élu au bulletin secret et à la majorité absolue.
20.11. En cas de vacance d'un des postes du Bureau Directeur, pour un motif quelconque, la fonction libre sera exercée provisoirement par un autre membre du Comité de Direction élu au bulletin secret et ce jusqu'à la prochaine réunion suivant le mandat initial du poste vacant. En cas de désistement ou renvoi, ce poste pourra être comblé par un membre volontaire, proche de la Présidence, jusqu'à la prochaine Assemblée générale Ordinaire.
Article 21 - MUTATIONS ENTRE LES CLUBS
21.1. Les licenciés souhaitant changer de club devront :
• Aviser par courrier le Président du club qu'ils désirent quitter, en joignant les coordonnées du Président du club où ils désirent être mutés.
• Aviser par courrier le nouveau Président, en précisant les motifs du départ de l'ancien club.
• Aviser le Comité Régional de leur intention en joignant une copie des lettres à ce sujet.
21.2. Un Président ne peut pas refuser le départ d'un membre, et doit faire suivre au nouveau Président tous les documents concernant le membre muté, et aviser la Confédération de cette mutation.
21.3. La période de mutation est comme celle du renouvellement des licences, c'est à dire dans le mois de Novembre.
21.4. Toute infraction aux dispositions des articles ci-dessus entraînerait un maintien forcé au club précédent.
21.5. L'exercice Confédéral commence le 1er Décembre de l'année en cours, pour se terminer le 30 Novembre de l'année suivante.
Article 22 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
22.1. Dans le respect intégral des statuts, les Bureaux Directeurs Régionaux pourront, sur proposition préalable, prononcer les sanctions suivantes :
• Suspension du parrainage Confédéral.
22.2. Les cas de sanction pourront, en cas de groupement actif, être le seul fait et décision des Comités Régionaux, la Confédération n'en sera qu'avisée et statue en dernier ressort, le cas échéant.
22.3. Dans toutes les procédures visées ci-dessus, le contrevenant ou club contrevenant sera convoqué devant le Comité Régional par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci avec un délai de 15 jours francs, et précisant les griefs reprochés. Durant ce délai, l'intéressé pourra prendre connaissance au siège du Comité Régional des pièces et documents le concernant. Il pourra en prendre un exemplaire sur place.
22.4. L'appel ou décision sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception par l'instance qui a pris la décision, dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification, et cela sous peine de forclusion.
22.5. Devant toutes les instances ou l'intéressé sera appelé à comparaître, il pourra se faire assister d'un conseil de son choix. Il sera admis à présenter toutes explications orales ou écrites.
22.6. Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire, doit être admise à présenter ses explications.
22.7. La Confédération peut refuser toute demande de licence venant d'un postulant, si celui-ci apparaît avoir une honorabilité contestable, ou une certaine sportivité contestable.
Article 23 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
23.1. Les statuts de la Confédération peuvent être modifiés par une assemblée générale, mais uniquement sur proposition du Bureau Directeur ou du Comité de Direction et entérinés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
23.2. La validité des votes et les quotas sont déjà définis à l'article 15 des présents statuts.
23.3. Le Président Confédéral ou son Secrétaire fera connaître dans les 3 mois suivant l'assemblée, les modifications survenues dans les statuts, et ceci à la Préfecture ou Sous-Préfecture où sont déposés les statuts.
23.4. Les documents administratifs de la Confédération ainsi que toutes ses pièces comptables seront présentés à toutes réquisitions justifiées des instances judiciaires et non au Ministère chargé des sports, puisque nous refusons toute subvention émanant de ce Ministère, ceci pour garder notre totale indépendance.
23.5. Le Ministre chargé des sports à le droit de faire visiter par ses délégués toutes les installations sportives de la Confédération, mais les décisions devront obligatoirement s'appuyer sur des textes de loi, et non sur des estimations.
24.1. La dissolution de la Confédération ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.
24.2. Cette A.G.E. se prononcera dans les termes des votes et quotas prévus aux articles 15 et 16 des présents statuts.
24.3. En cas de dissolution, l'A.G.E. désigne 1 ou plusieurs commissaires, extérieurs au Comité de Direction, mais parmi les membres parrainés ou agréés, pour la charge de liquidation des biens de la Confédération.
24.4. Ils attribueront l'actif net, conformément à la loi, à une autre association ayant le même but (tir aux armes anciennes) sauf à la Fédération Française de tir.
24.5. En aucun cas, les membres de la Confédération ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports matériels, une part quelconque des biens de l'association.
Article 25 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
25.1. Les cas non prévus à ces présents statuts, seront soumis à l'appréciation du Comité de Direction et portés au règlement intérieur.
25.2. Chaque Comité Départemental ou Régional, recevra 1 exemplaire des présents statuts et du règlement intérieur, pour connaissance générale.
25.3. Un règlement intérieur pourra être établi. Il sera surtout destiné à fixer les divers modes de fonctionnement et d'administration en complément à ces statuts.
Article 26 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
26.1. La Confédération Arquebusière se doit, sous le délai impératif de 3 mois à la date d'acceptation en A.G.O., d'effectuer les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 concernant : La modification du titre de la Confédération.
• Le transfert du siège social.
• Les modifications statutaires.
• Les changements au sein du Bureau Directeur.
26.2. Les statuts ainsi modifiés, seront communiqués aux différents services concernés.
26.3. Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du Comité de Direction, n'entreront en vigueur qu'après la déclaration en Sous-Préfecture et la parution au Journal Officiel de leur création.