Source: http://archives.tarn.fr/fileadmin/templates/archives/img_arch81/export_html/FRAD081_5S.htm
Timestamp: 2018-10-21 19:59:39+00:00
Document Index: 194577532

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

﻿ Répertoire numérique de la sous-série 5 S : Chemins de fer (document de travail)
par Valérie Vanin (1997-2000)
Fonds issus de la Préfecture et des Ponts et Chaussées
Compagnie du chemin de fer Grand-Central [La Compagnie du Grand-Central a été créée en 1853 et rachetée en 1857 par la Compagnie du Paris – Orléans qui achèvera la construction de la section de Montauban à Lexos, ouverte en août 1858.]
Ligne de Clermont à Montauban
Ligne de Montauban à Rodez avec embranchement sur Decazeville
Compagnie des Chemins de Fer Paris - Orléans
Ligne de chemin de fer de Toulouse à Capdenac
Affaires contentieuses soumises au Conseil d’État, au Conseil de Préfecture
Personnel. – Assermentation des agents
Section Castelnaudary – Castres
Section Castres - Albi
Section Albi – Carmaux
Gares, haltes
Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés, demandes d’indemnités
Section Carmaux - Rodez
Montauban - Bédarieux
Section Montauban – Castres
Acquisitions de terrains situés sur les communes de
Conférences avec le service vicinal relatives aux projets de P.N. et de déviations de chemins vicinaux
Remise aux communes des parties de chemins modifiés ou déviés, rétrocession de terrains restés sans emploi
Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages, demandes d’indemnités
Section Castres – Mazamet
Enquête sur l’emplacement des gares et des haltes
Section Mazamet – Bédarieux
Expropriations pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à la construction du chemin de fer situés sur les communes de
Remise des cours et chemins aux services intéressés
Réclamations, demandes d’indemnités pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés lors des travaux de construction de la ligne de chemin de fer
Ligne de Albi au Vigan
Section Albi – Saint-Affrique
Récolement, réception et remise des chemins déviés, V.O. de G.C. et autres ouvrages remis aux services intéressés
Excédents de terrains
Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés, demandes d’indemnités
Compagnie Paris–Orléans - Midi
Acquisitions, échanges, locations, emprises supplémentaires de terrains
Remise des ouvrages, des chemins ruraux ou publics aux communes, au service vicinal, aux particuliers
Chemins de fer secondaires ou V.F.I.L. (Voies Ferrées d'Intérêt Local)
V.F.I.L. – Affaires financières
Création d’un réseau départemental de chemins de fer
Avant-projet et projet de construction d’un réseau d’intérêt local à voie étroite dans le Tarn
Compagnie des Chemins de Fer Départementaux du Tarn
Mouvements et marche des trains
Réseau Lemonnies
Réseau d’Albi
Ligne Albi – Valence d’Albigeois
Avant-projet et projet de construction
Gares, stations, haltes
Ligne Albi – Alban
Avant projet et projet de construction
Gares, stations, haltes, arrêts
Réseau de Castres
Ligne Castres – Murat-sur-Vèbre - Brassac
Acquisitions, rétrocessions, emprises supplémentaires de terrains
Avant-projets de construction
Chemins de Grande Communication, chemins ruraux
Embranchement de Brassac
Compagnie des Chemins de Fer Départementaux à voie étroite et Tramways à vapeur du Tarn
Avenants concernant les conditions d’exploitation
Ligne Laboutarié-Lavaur
Comptabilité et affaires financières
Section Graulhet-Lavaur
Section de Graulhet à Laboutarié
Compagnie du Tramway de Laboutarié à Réalmont (T. L. R.)
Voies ferrées départementales du Midi (V. F. D. M.)
Tarifs généraux pour les transports en G. V. et en P. V., relèvement des tarifs de marchandises
Réseau interdépartemental Tarn/Haute-Garonne
Avenant n°2 aux actes de concession
Situation des travaux , des ouvrages exécutés et des dépenses faites par la société Girons et compagnie
Chemin de fer électrique de Castres à Toulouse et de Castres à Revel
Ligne Albi-Cagnac
Chemin de fer de Camp-Grand à Albi
Fonds issus de la Préfecture et des Ponts et Chaussées retour
Chemins de fer retour
5 S 1 Inventions et brevets.
Dessins, croquis de locomotives.
Dates : 1865-1870
5 S 2 Commission d’enquête administrative sur les Travaux Publics instituée par décision impériale du 2 mars 1870 : questionnaire sur les chemins de fer (1870). Réseau National des Chemins de Fer Français : projet présenté par G. Sautereau, ingénieur civil (1882) ; société civile d’études : exposé, statuts (1883).
Dates : 1870-1883
5 S 3 Instruction du Ministère des Finances relative au service financier de la Société des Chemins de Fer Français (1938). Département du Tarn : état des subvention accordées par le département, soit par les localités ou par les particuliers pour la construction des chemins de fer d’intérêt soit général, soit local (1874-1886).
Dates : 1874-1938
5 S 4 Gares de petite vitesse.
Modification des heures de fermeture, arrêtés préfectoraux (affiches).
5 S 5 Marche des trains : indicateurs nationaux (1924-1938). Mouvement des trains dans le Tarn : vœux du Conseil Général et de la Chambre de Commerce de Castres, délibérations de diverses municipalités (1883-1899).
Dates : 1883-1938
5 S 6 Transports des voyageurs, militaires, marchandises, tarifs accessoires [affiches].
Dates : 1865-1931
5 S 7 Transports d’animaux : désinfection du matériel ferroviaire [affiches].
Dates : 1872-1939
5 S 11 Stations. – dispositions générales.
Plans ; bâtiment des voyageurs pour station en première classe, plan (s.d.).
Lignes de chemin de fer retour
Notes, renseignements, cartes, correspondance, mémoires, projets.
5 S 8 Chemin de fer sur la Manche (1870-1881) ; chemin de fer de Lyon à Toulouse (1872) ; chemin de fer de Calais à Marseille (1881).
Dates : 1870-1881
5 S 9 Chemin de fer de Bordeaux à Sète (1843-1882) ; chemin de fer de Sète à Marseille et chemin de fer de Rodez à la Méditerranée (1861-1862).
Dates : 1843-1882
5 S 10 Chemin de fer de Mende au Puy (1869-1878) ; chemin de fer de Limoges à Brive (1873-1874) ; chemin de fer de Saint-Denis au Buissons sur Montauban ou Albi par Cahors (1873-1875) ; chemin de fer de Montauban à Périgueux (1878).
Dates : 1869-1878
5 S 12 Circulaires, arrêté (1877-1914) [Direction Générale des Chemins de fer : arrêté concernant les conditions des élections des représentants des exploitants et des représentants du Personnel au Conseil d’Administration de la Caisse Autonome Mutuelle de retraites des Agents des Chemins de fer d’intérêt local et des Tramways, affiches (1923).] ; annuaire d’adresses des Fonctionnaires du Ministère des Travaux Publics en résidence à Paris contenant en outre l’indication des compagnies de chemins de fer et de diverses administrations et Sociétés (1894) ; personnel des bibliothèques dans les gares : nominations (1935-1938) ; gérance des bazars – bureaux de tabacs : nominations (1891-1938) ; personnel des buffets de gare : nominations (1930-1937) ; réintégration des cheminots révoqués (1920).
Dates : 1877-1938
Chemin de fer d'intérêt général retour
5 S 13 Instructions, circulaires (1862-1910). Vœux du Conseil Général et du Conseil Municipal du Tarn concernant l’amélioration des services (1874-1927).
Dates : 1862-1927
5 S 14 Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d’intérêt général, avec carte.
5 S 15 Transport.
Tarifs des frais accessoires.
Dates : 1892-1912
Compagnie du chemin de fer Grand-Central [La Compagnie du Grand-Central a été créée en 1853 et rachetée en 1857 par la Compagnie du Paris – Orléans qui achèvera la construction de la section de Montauban à Lexos, ouverte en août 1858.] retour
Ligne de Clermont à Montauban retour
Section du Lot à Montauban : Montauban - Lexos [Départements du Tarn et de Tarn et Garonne.]
Chemin de fer de Toulouse à la ligne du Lot à Montauban avec embranchement sur Albi
Le chemin de fer de Toulouse à la ligne du Lot comprend une ligne principale de Toulouse à Lexos partant de la gare du chemin de fer de Bordeaux à Sète et passant par Saint-Sulpice, Rabastens, Gaillac, Cahuzac et Vindrac pour se terminer à Lexos à la rencontre du chemin de fer de Montauban à Rodez ; puis un embranchement sur Albi prenant naissance sur la ligne principale à Tessonnières et se reliant à Albi, au chemin de fer de Carmaux
5 S 16 Marche des trains (1874-1911). Personnel. – Allocation des frais de route aux agents secondaires (1853) ; secours (1855).
Dates : 1853-1911
5 S 17 Enquêtes et plans parcellaires des terrains devant être cédés pour la construction du chemin de fer, dans les communes de.
Montrosiès, Laguépie – Saint-Martin [Devenu Saint-Martin-Laguépie (Tarn).], Milhars, Penne, Le Riols.
Dates : 1854-1859
5 S 18 Occupations temporaires de terrains dans les communes de [Ces terrains occupés temporairement servent au dépôt et à l’extraction des matériaux, permettent le passage et assurent un emplacement pour le campement des ouvriers.].
Laguépie-Saint-Martin (1855-1856) ; Milhars (1855-1857) ; Monestiés (1862-1863) ; Penne (1855-1870) ; Le Riols (1855-1857).
5 S 19 Construction.
Avant projet, projet, études comparatives des tracés, correspondance, situation des travaux, enquête d’utilité publique, arrêté autorisant l’entrée dans les propriétés.
Dates : 1853-1868
5 S 20 Établissement de passerelles et de banques de passage pour le service des travaux sur l’Aveyron (1854). Loge du passeur du bac de Penne : plan du projet de déplacement (1855), démolition et reconstruction, procès-verbal de récolement des travaux, plan (1857). Demande d’autorisation de la Compagnie du Grand-Central de prendre du sable et du gravier dans le lit de l’Aveyron (1855). Installation de cloches électriques : procès-verbal de récolement des travaux (1885). Demande d’autorisation de l’entrepreneur de se servir de la mine pour la construction du chemin de Grand-Central n°20 dans la commune de Laguépie, aux abords du pont de Pétras (1897).
Dates : 1854-1897
5 S 21 Passages à niveau.
Arrêté de clasement des P.N. dans la traversée du Tarn (affiche, 15 novembre 1890) ; P.N. n°46 [Commune de Montrosier.] : pétition des habitants de la commune de Montrosier (1890) ; P.N. n°34 [Commune de Penne.] : modification de classement, arrêté rectificatif (1913) ; réclamation du maire de Penne contre la fermeture totale des barrières (1929). Arrêté modifiant par suppression des barrières et du gardiennage les P.N. n°29, 30, 32, 33, 45, 46 et 47 de la ligne Lexos – Montauban (1939-1940). Ouvrages d’art. Projet d’un pont en maçonnerie pour le passage du chemin de fer au-dessus du chemin d’intérêt commun n°17, commune de Riols (1856). Construction d’un pont sur l’Aveyron, commune de Penne : demande du service vicinal relative à la démolition du mur de soutènement de deux rampes de raccordement construites par la Compagnie d’Orléans, près du P.N. n°31, croquis calque (1885).
Dates : 1856-1940
5 S 22 Enquête sur l’emplacement des stations.
Projet de construction de hangars d’abris pour les voyageurs aux stations de Penne, Bruniquel, Montricoux (1882). Station de Penne [Seule station située dans le Tarn.] : correspondance, plans, carte générale (1856) ; demande du Conseil Municipal relative à la construction d’un quai couvert pour les frennages (1902-1911) ; installation d’un pont à bascule (1912) ; demande d’agrandissement de la voie de garage (1922). Enquêtes dans les communes de Tarn et Garonne relatives aux stations de : Bruniquel, Cazals, Fenayrols, Laguépie, Saint-Antonin-Noble-Val (1856).
Dates : 1856-1922
5 S 23 Chemins vicinaux. – Procès-verbal de reconnaissance des ouvrages exécutés par ordre de la Compagnie d’Orléans sur les chemins vicinaux déviés ou coupés par le chemin de fer Grand-Central dans les communes de : Penne, Montrosier, Le Riols, Laguépie-Saint-Martin (1860).
Désaffection d’une parcelle de terrain sur la commune de Penne (1896). Acquisition de dépendances de la voie ferrée de Lexos à Montauban, nécessaires à la construction du chemin rural du Pont de Penne à Bès, sur le territoire de la commune de Penne (1933).
Dates : 1860-1933
5 S 24 Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages, demandes d’indemnités.
Penne, Le Riols.
Dates : 1855-1897
5 S 25 Alignements et permissions de voirie.
Penne (1872-1931). Montrosier (1885-1936) [Demande d’autorisation de la Société Pyrénéenne d’Energie Electrique concernant l’établissement d’une canalisation électrique aérienne (1931).].
Dates : 1872-1936
Ligne de Montauban à Rodez avec embranchement sur Decazeville retour
5 S 26 Passages à niveau.
État détaillé de classification des P.N. dans le département du Tarn (1861-1864) ; arrêté concernant la classification et la réglementation des P.N. dans la traversée du département du Tarn (affiche, 21 octobre 1863).
Dates : 1861-1864
5 S 27 Proposition de la Compagnie relative aux stations et au raccordement de l’embranchement de Decazeville (1860). Interdiction de chauffer à la houille crue les locomotives employées au remorquage des trains contenant des voyageurs (affiche, du 10 septembre 1861). Projet d’établissement de conduites d’eau dans les gares de Capdenac, Tessonnières, Rodez, Aurillac et Murat (1885) ; installation d’une canalisation d’eau sur la commune de Riols, près du P.N. n°52, destinée à alimenter en eau les habitants du hameau « Les Ardourelles » (1926).
Dates : 1860-1926
Compagnie des Chemins de Fer Paris - Orléans retour
5 S 28 Carte du chemin de fer d’Orléans (s.d.). Relations entre Paris et la région d’Albi, Gaillac et Carmaux : vœu du Conseil Général du Tarn (1924-1925). Horaires des trains : instructions (1909) ; notice explicative détaillée sur les modifications d’horaires (1919-1920) ; instructions des vœux concernant les horaires (1925-1926). Police générale : actes de malveillance commis sur les voies ferrées (1854-1898) [Circulaire, correspondance.]. Commission militaire supérieure des chemins de fer : instructions envoyées aux commissions d’études, circulaire (1872-1873). Passages à niveau : vœu du Conseil Municipal de Sénouillac relatif aux améliorations du P.N. du Pont de Lagarrigue (1930) ; arrêté ministériel du 6 août 1889 réglant la classification et les conditions de service des P.N. situés sur les lignes du réseau d’Orléans (affiche, 18 avril 1891). Paris – Orléans – Midi : lettre mentionnant l’exploitation des réseaux par la S.N.C.F. (1937).
Dates : 1854-1937
5 S 29 Gares et lignes diverses : suppression de plaques tournantes et chariots roulants devenus inutiles (1936) ; gares et stations situées dans le département du Tarn : recettes (1910).
Dates : 1910-1936
5 S 30 Personnel. – Assermentation des agents.
Dates : 1893-1922
5 S 40 Expropriations des terrains et bâtiments nécessaires à l’établissement du chemin de fer de Toulouse à Lexos.
Enquête dans les communes de Saint-Sulpice, Couffouleux, Loupiac, Rabastens, Sénouillac, Cahuzac (1862). Tableau des propriétaires paru dans le supplément du Journal du Tarn des 1er et 5 novembre 1862, correspondance, arrêtés déterminant les propriétés devant être cédées (1862-1864).
Dates : 1862-1864
5 S 41 Albi (1862-1932) [Echange de terrains entre la Compagnie d’Orléans et la Société V.F.D.M. sis sur les territoires des communes de : Montrabé, l’Union et Toulouse et faisant partie de la ligne de Castres – Toulouse (1932).] ; Amarens (1862-1863) ; Cahuzac-sur-Vère (1862-1864).
Dates : 1862-1932
5 S 42 Couffouleux (1862-1864) ; Donnazac (1862-1864) ; Frausseilles (1862-1864).
5 S 43 Gaillac (1862-1939) ; Labarthe-Bleys (1862-1863).
5 S 44 Lisle d’Albi (1862-1899) ; Labastide-Lévis (1862-1871) ; Loupiac (1863-1864).
Dates : 1862-1899
5 S 45 Marnaves (1862-1864) ; Marssac (1862-1864).
5 S 46 Milhars (1862-1878) ; Mouzieys (1862-1864) ; Rabastens (1862-1866).
Dates : 1862-1878
5 S 47 Rivières et Lacourtade (1862-1864) ; Sénouillac (1862-1928).
Dates : 1862-1928
5 S 48 Saint-Sulpice (1862-1864) ; Souel (1862-1864) ; Terssac (1862-1871) ; Vindrac-Allayrac (1862-1927).
5 S 49 Occupations temporaires de terrains.
Section Toulouse – Tessonnières : Saint-Sulpice, Rabastens, Couffouleux, Loupiac, Lisle d’Albi, Gaillac (1861-1864) ; Section Tessonnières – Albi : Labastide-de-Lévis, Marssac, Rivières et Cornebouc, Terssac, Albi, Carlus (1861-1864) ; Section Tessonnières – Lexos : Cahuzac, Sénouillac, Cestayrols, Donnazac, Amarens, Marnaves, Milhars (1863).
5 S 50 Construction de la ligne Toulouse – Lexos.
Carte (s.d.). Tracés (1856-1861). Plan général, profil en long (1852). Evaluation des dépenses (1861-1871). Traversées de routes et de chemins dans le Tarn (1863). Situation des travaux, recettes des diverses gares dans le Tarn (1864-1865). Embranchements particuliers (1888-1923).
Dates : 1856-1923
5 S 51 Travaux sur la section Tessonnières – Albi.
Établissement d’une ligne téléphonique pour l’usage de la Société des Grands Moulins du Tarn (1903-1906). Pose de conducteurs électriques par la Compagnie de distribution d’Energie à Albi, avec plans (1904-1907). Doublement de la voie entre Gaillac et Tessonnières (1908-1923). Demande d’autorisation de la Société Pyrénéenne d’Energie Electrique relative à l’établissement d’une canalisation électrique aérienne en travers du chemin de fer de Tessonnières à Albi dans les communes de : Rivières, Labastide-de-Lévis, Marssac, Terssac (1929-1931). Suppression totale ou partielle sur la commune d’Albi, des arbres pouvant être dangereux pour le chemin de fer (1939).
Dates : 1903-1939
5 S 52 Passages à niveau*. – Arrêté concernant la classification des P.N. dans le Tarn (1866). Projet de détail de 69 P.N. dans le département du Tarn (1863). Projet d’un pont sur l’Aveyron à Lexos (1861-1863).
Suppression partielles des clôtures et des barrières mobiles (1901). Éclairage (1907). P.N. n°50 près Saint-Sulpice : plainte au sujet des manœuvres des trains (1882) ; arrêté rectificatif concernant le classement (1895). P.N. n°51 : demande des habitants de la commune de Riols relative à l’établissement d’un gardien de nuit (1884). P.N. n°42 : arrêté rectificatif concernant le classement (1899) ; vœu du Conseil Municipal de Couffouleux relatif à l’amélioration de l’éclairage (1901-1902). Arrêtés rectificatifs concernant le classement des P.N. n°43 situé sur la commune de Couffouleux (1926), n°31, 32, 33, 34 situés sur la commune de Lisle d’Albi (1929), P.N. n° 20 situé sur la commune de Gaillac (1936).
Section Albi – Tessonnières : délibération du Conseil d’arrondissement de Gaillac et du Conseil Municipal de Rivières tendant à obtenir la substitution de barrières manœuvrées à la main aux barrières à bascule (1902) ; arrêtés rectificatifs concernant le classement des P.N. n° 5 situé sur la commune de Saint-Jean-de-Rivières (1902) ; P.N. n° 9 situé sur la commune de Labastide-de-Lévis (1911) ; P.N. n° 11 bis : vœu du Conseil Municipal de Marssac concernant la fermeture momentanée des barrières (1929).
Ligne Capdenac – Lexos : P.N. n° 51 dit de « Calvet » : demande du Conseil Municipal de Riols relative à l’établissement d’un gardiennage de nuit (1885) ; arrêtés de classement des P.N. n° 51 et 52 situés sur la commune de Riols, P.N. n° 53 situé sur la commune de Laguêpie-Saint-Martin (affiche, 14 janvier 1891).
Dates : 1863-1939
5 S 53 Ouvrages d’art. – Projet d’ouvrages secondaires, tabliers des ponts métalliques dans le département du Tarn (1863). Projet d’un pont sur l’Aveyron à Lexos (1861-1863).
Viaduc de Saint-Géry, commune de Rabastens : extraction de sable, établissement de bacs particuliers pour le service du chantier, plan d’emplacement (1863) ; construction des banquettes de halage par la Compagnie Paris-Orléans (1866-1872) [Concerne également le pont de Marssac.] ; enrochement des piles : profils, coupe en long, en travers, rapports de l’ingénieur (1889-1890) ; établissement d’un passage pour piétons (1900-1908). Viaduc de Cahuzac-sur-Vère : modification de l’écoulement des eaux sur l’arche de la route de G.C. n° 1, coupe (1897-1898).
Ecluse de Rabastens : dépôts de matériaux (1864).
Ecoulement des eaux, assainissement. – Demande d’autorisation d’écouler les eaux pluviales et industrielles de la minoterie de Gaillac dans l’aqueduc du kil. 342+235 (1915). Demande d’assainissement du hameau de Tessonnières (1915) [Commune de Sénouillac.].
Dates : 1861-1915
5 S 54 Police des gares : contraventions (1879-1896). Industrie et commerce dans les gares : entrée, stationnement et circulation des voitures dans les coins (1864-1922). Installation de distributeurs automatiques dans les gares de Vindrac, Marssac, Tessonnières, Lisle-d’Albi, plans (1891).
Dates : 1864-1922
5 S 55 Enquête sur le nombre et l’emplacement des stations.
Cartes et profils en long (1862) ; note explicative (s.d.) ; plans des abords des stations de Saint-Sulpice, Rabastens, Lisle-d’Albi, Tessonnières, Marssac, Albi, Cahuzac, Vindrac (1862) ; procès-verbal des opérations de la commission d’enquête, délibérations des Conseils Municipaux (1862) ; projet des bâtiments des voyageurs (1863).
5 S 56 Section Toulouse – Tessonnières.
Gare de Saint-Sulpice : demande d’un passage libre à la sortie de la gare (1883) ; installation de deux portes d’enclavement (1893) ; demande de remplacement du P.N. n° 50 par un passage supérieur (1898) ; amélioration de l’éclairage (1909) ; établissement d’une passerelle pour piétons (1911-1912) ; embranchement particulier demandé par la Société « L’Arçonnerie Française » (1919-1921) ; demande de remise en état de la cour des voyageurs (1923). Gare de Rabastens : agrandissement (1865-1922) ; construction de magasins pour les colis G.V. (1907) ; changement de dénomination (1908-1920) [Gare dénommée Rabastens – Couffouleux.] ; installation d’un pont à bascule (1909) ; création d’une nouvelle voie de débord (1913) ; éclairage électrique (1921) ; demande de remise en état des cours des voyageurs et des marchandises (1922). Gare de Lisle d’Albi : allongement des trottoirs (1896) ; changement de dénomination (1899) [Devenue L’Isle-sur-Tarn.] ; suppression de la clôture des voyageurs (1907). Station de Gaillac : travaux d’agrandissement et d’amélioration (1872-1914) ; éclairage [Remplacement de l’éclairage à l’huile par l’éclairage au gaz.] (1879) ; installation électrique (1920-1922) ; demande d’agrandissement des installations de P.V. (1910) ; transformation de la station en gare (1884) ; embranchements particuliers : Société des Grands Moulins du Tarn (1901), Compagnie Générale de construction basée à Saint-Denis (1919), Société Union Electrique du Tarn (1923). Gare de Tessonnières : agrandissement des gares de voyageurs et de marchandises (1901-1920) ; construction d’un dortoir (1893) ; projet d’éclairage électrique et d’équipement à la prise d’eau (1915) ; amélioration du profil de la voie de tiroir côté Toulouse (1927).
Dates : 1865-1927
5 S 57 Section Tessonnières – Albi.
Arrêt de Labastide-de-Lévis : installation d’une marquise (1906) ; ouverture au service des bagages et messagerie (1909) ; transformation de l’arrêté en station (1910) ; surtaxes locales en vue de l’établissement d’un abri pour voyageurs (1910-1922). Station de Marssac : vœu du maire relatif à l’arrêt des trains (1904) ; projet d’embranchement particulier par MMG Tbermes et Compagnie au P.K. 346bis + 825 (1920). Halte de Terssac : pétition des maires des communes de Terssac, Le Séquestre, Maussans, Carlus, Castelnau-de-Lévis relative à l’établissement d’une halte dans le hameau de la Vaysse (1887) ; construction d’un abri pour voyageurs, remise à la commune d’un terrain faisant partie du domaine public du chemin de fer, situé à proximité du P.N. n° 15bis, plan (1912-1913) [Plan commun à la construction de l’abri et à la situation du terrain.]. Gare d’Albi – Orléans : travaux d’agrandissement et d’amélioration (1872-1922) ; projet de construction d’un pavillon et d’un portillon pour le service des postes (1879-1923) ; installation d’une chaudière en cuivre (1875), d’une horloge (1892), d’un buffet et d’un hall vitré sur les voies (1900), de conducteurs électriques dans la cour de la gare (1907-1909) ; éclairage électrique (1911) ; embranchement particulier pour la Société des Magasins Généraux du Tarn à Albi, plan (1919).
Dates : 1872-1923
5 S 58 Section Tessonnières – Lexos.
Station de Cahuzac : construction d’un hangar (1902) ; surélévation des terrains contigus au quai découvert (1907) ; agrandissement des quais (1909) ; installation électrique (1922). Gare de Donnazac : éclairage électrique, établissement d’une boîte aux lettres (1928). Station de Vindrac : installation d’un pont à bascule (1913) ; remise en état de viabilité du chemin privé donnant accès à la gare de marchandises, dénomination de la gare (1923) [Dénommée Cordes – Vindrac.]. Gare de Lexos : établissement d’un P.N. (1907) ; d’un passage inférieur ou supérieur en face du pont métallique (1914). Halte de Marnaves : établissement (1894-1905). Halte de Milhars : établissement d’une halte au lieu-dit « Prunelle » (1902).
Dates : 1894-1928
5 S 59 Chemins.
Procès-verbal de réception définitive des portions de chemins déviés ou construits par la Compagnie d’Orléans dans les communes de : Labastide-de-Lévis, Marssac, Albi, Lisle-d’Albi, Gaillac, Saint-Sulpice, Rivières, Sénouillac, Cahuzac, Donnazac, Amarens, Marnaves, Milhars (1864-1900). Vœu du Conseil Municipal de Gaillac relatif à la jonction du chemin latéral des Quintals avec la route impériale n° 22, plan parcellaire (1864). Entretien des chemins d’accès aux stations (1867). Réclamation du maire de Laguépie-Saint-Martin au sujet de l’état impraticable du chemin d’intérêt commun n° 65, sous le pont du chemin de fer entre les Andourels et Bel vert (1872-1873). Déviation du chemin V.O. n° 46 du Sorbié sis sur la commune d’Albi (1938-1939).
Dates : 1864-1939
5 S 60 Albi (1864-1908) ; Cahuzac-sur-Vère (1876) ; Castelnau-de-Lévis (1870-1879) ; Couffouleux (1863-1866) ; Donnazac (1865) ; Frausseilles (1864-1867) ; Gaillac (1863-1877) ; Granejouls (1865) ; Labastide-de-Lévis (1864-1865) ; Lisle-d’Albi (1863-1891).
Dates : 1863-1908
5 S 61 Loupiac (1863-1869) ; Marnaves (1864-1865) ; Marssac (1862-1879) ; Milhars (1866-1896) ; Rabastens (1866-1876) ; Rivières (1863-1866) ; Saint-Sulpice (1863-1864) ; Sénouillac (1862-1898) ; Souel (1865).
Dates : 1862-1896
5 S 62 Alignements et permissions de voirie.
Albi (1862-1927) ; Cahuzac (1927) ; Couffouleux (1872-1929) ; Gaillac (1868-1935) ; Labarthe (1893) ; Lisle-d’Albi (1868-1898) ; Saint-Sulpice (1870-1919) [Demande du maire relative à l’établissement de conducteurs d’énergie électrique au point K 365, 497, plans (1906-1907). Demande de la Société Pyrénéenne d’Energie Electrique concernant l’établissement d’une canalisation aérienne d’énergie électrique (2ème catégorie) au P.K. 367+646 près le P.N. n°53 (1919).].
Dates : 1862-1935
Ligne de chemin de fer de Toulouse à Capdenac retour
Sections : - Toulouse – Tessonnières
- Tessonnières – Albi
- Tessonnières - Lexos.
5 S 31 Simple note sur le tracé du chemin de fer de Toulouse au Grand-Central et à Albi (29 août 1860) [Ecrite par J. Rigal, ancien maire de Gaillac, Secrétaire-Rapporteur de la Commission spéciale du chemin de fer ligne créée par arrêté du 2 mai 1856.]. Rapport de Monsieur le Général d’artillerie baron Gorsse, au sujet de l’examen comparatif de deux projets de chemin de fer de Toulouse à Lexos, concluant l’adoption de la ligne continue par Albi, Carmaux, Monestiés et Cordes (1861). Renseignements pour le Conseil Général du Tarn : rapports des ingénieurs (1893, 1911) [Indications et descriptions des lignes, entretien des voies et de leurs dépendances, travaux neufs et de grosses réparations. Egalement, les recettes effectuées en 1892 par les gares du réseau d’Orléans situées dans le département du Tarn.].
Dates : 1860-1931
5 S 32 Tarifs spéciaux de transport à P.V. : affiche, correspondance (1866). Cartes de circulation (1915-1918).
Dates : 1866-1918
5 S 33 Vœux des Conseillers Municipaux du Tarn relatifs aux demandes de travaux, de créations de lignes, d’amélioration des services.
Dates : 1881-1915
5 S 34 Personnel.
Assermentations, notations, indemnités (1863-1915) ; gérance des bibliothèques et des burettes dans les gares (1918-1921).
Dates : 1863-1921
5 S 35 Déraillements, accidents, incidents.
Dates : 1863-1919
Affaires contentieuses soumises au Conseil d’État, au Conseil de Préfecture retour
5 S 36 Dates : 1860-1864
5 S 37 Dates : 1865-1866
5 S 38 Dates : 1866-1867
5 S 39 Dates : 1871-1877
Compagnie des chemins de fer du Midi retour
5 S 63 Réseau du Midi.
Carte générale du réseau des chemins de fer du Midi (s.d.). « Note sur la Compagnie des chemins de fer du Midi et de Paris – Lyon – Méditerranée et sur les questions secondaires qui s’y rattachent » (s.d.). Notice présentée à MM. les membres du Conseil Général du Tarn par Monsieur Dupont, ingénieur des mines, sur l’exécution d’un chemin de fer de Toulouse à Cette et Montpellier par la Montagne Noire (11 août 1850) [Ci-joint une carte calque du chemin de fer de Béziers à Toulouse par Saint-Pons et Castres (12 août 1850).]. « Note sur l’enquête des chemins de fer du Midi (21 septembre 1862) ». « Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne : lettre à S. EX. M. Le Ministre des Travaux Publics en réponse aux observations de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée » (24 avril 1862). Décret déclarant l’utilité publique des diverses lignes qui constituent le réseau des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la construction et l’exploitation du dit réseau » (12 janvier 1880). « Compagnie des chemins de fer du Midi : A.G. extraordinaire des actionnaires du 15 novembre 1912, rapport du Conseil d’Administration, résolutions de l’A.G. » (1912). Chemins de fer du Midi : occupations temporaires de terrains, décret du 8 février 1868.
5 S 64 Embranchement de Castres à la ligne de Bordeaux à Cette [Aujourd’hui Sète.] : correspondance (1861-1862). Emploi des chaux et ciments de la Société d’Albi – Ranteil pour la construction des lignes de Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne et de Saint-Girons à Foix (1895) ; pour la ligne d’Espalion à Bertholène (1902).
Dates : 1861-1902
5 S 65 Contrôle et surveillance des chemins de fer du Midi (Département du Tarn).
Rapports annuels pour la session d’été des Conseils Généraux.
5 S 66 Police de grande voirie : procès-verbaux de contravention (1892-1929). Recours en grâce (1878-1911).
Dates : 1878-1929
5 S 67 Mouvements et marche des trains.
Vœux des Conseillers Municipaux, des Chambres de Commerce et du Conseil Général du Tarn.
Dates : 1886-1931
5 S 68 Transport des voyageurs : vœux des Conseillers Municipaux du Tarn concernant la délivrance de billets à prix réduit pour les indigents, les ouvriers, le personnel des écoles pratiques de commerce et d’industrie, les vendangeurs (1893-1911) ; cartes de circulation : renouvellement (1902-1918). Transports de marchandises : tarifs correspondance (1869-1911) ; tarifs des services de factage et de camionnage (1869-1931).
Dates : 1869-1931
5 S 69 Passages à niveau.
Arrêté établissant la division et fixant les conditions de services des P.N. (29 juin 1860). Arrêté concernant les P.N. de 6ème catégorie (17 février 1898). Suppression de barrières à certains P.N. sur les lignes de : Castelnaudary – Rodez, Albi – Saint-Juéry, Montauban – Bédarieux (1928-1929). Arrêté du 16 mars 1931 relatif à la durée maximum de la circulation aux P.N. (1931). Arrêté concernant le classement et la réglementation des P.N. de 3ème catégorie des lignes de : Albi – Saint-Juéry, Carmaux – Rodez, Lautrec – Albi, Castres – Bédarieux (1937).
Dates : 1860-1937
5 S 70 Déraillements, accidents.
Procès-verbaux, télégrammes.
Dates : 1871-1931
5 S 71 Affaires contentieuses soumises au Conseil de Préfecture.
Dates : 1875-1884
5 S 72 Police des cours de gare : arrêté préfectoral réglant la police des cours des gares et stations des chemins de fer du Midi dans la traversée du département du Tarn (affiches, 1866-1878). Industrie de commissionnaires dans les cours : demandes d’autorisation (1904-1914). Projet d’établissement de ponts à bascule dans diverses gares (1885). Installation de distributeurs automatiques dans les gares de : Carmaux, Albi, Soual, Labruguière, Saint-Amans-Soult : rapport de l’Ingénieur des Mines, croquis (1890).
Gare de Castres : construction de marquises métalliques intérieure et extérieure, améliorations des abords de la gare (1894). Demande du Comité des Fêtes du quartier de la gare l’autorisation de maintenir les fêtes des 16-18 juillet dans la cour de la gare (1932). Pavage de la cour de la gare des voyageurs : projet de taxe supplémentaire sur les marchandises G.V. et P.V. (1932).
Gare de Mazamet : autorisation de gérance de la buvette (1913). Gare de marchandises de Lavaur : autorisation de stationnement des voitures automobiles à l’occasion des fêtes locales (1932).
Ouverture, fermeture du service P.V. (1879-1923).
Dates : 1866-1932
5 S 73 Service d’omnibus : demande du Conseil Municipal de Lautrec tendant à obtenir la création d’un service d’omnibus pour le transport de voyageurs de cette localité à la station du chemin de fer (1870). Demande du passage par Massaguel de l’omnibus établi entre Soual et Dourgne (1886). Demande du Conseil Municipal de Durfort relative à l’itinéraire de l’omnibus qui dessert Sorèze (1889) [Afin que ce dernier passe à l’usine Roucoules dans la commune de Durfort.]. Demande du Conseil Municipal de Saint-Paul-Damiatte relative à une subvention pour l’omnibus faisant le service de la gare (1893). Vœu du Conseil Municipal de Massaguel relatif au rétablissement du service de transport par voiture des voyageurs allant de Dourgne à Soual par Mazamet et Verdalle, et inversement (1919).
Dates : 1870-1919
Personnel. – Assermentation des agents retour
5 S 74 Dates : 1874-1924
5 S 75 [Contient également les indemnités du personnel de surveillance et de contrôle de l’exploitation (1869-1912).].
Dates : 1925-1937
Castelnaudary - Rodez retour
Sections : Castelnaudary – Castres
Albi – Carmaux
Carmaux - Rodez.
Section Castelnaudary – Castres retour
5 S 76 Police et règlementation (1857-1929). Marche des trains (1869-1930). Transports des voyageurs et des marchandises (1857-1927). Accidents, déraillements (1858-1928). Personnel (1856-1904).
Dates : 1856-1930
5 S 77 Expropriations dans les communes de Castres, Lempaut, Cambounet, d’Engarrevaques et Gandels, Soual-l’Estap, Blan, Lescout, Saïx, Palesvilles-las-Fonzeilles.
Arrêté préfectoral ordonnant le dépôt des plans et nommant la commission chargée de statuer sur l’enquête, correspondance.
Dates : 1863-1882
5 S 78 Occupations temporaires des terrains dans les commune de Lescout, Saïx, Soual-l’Estap, Cambounet, Lescout et Naves, Castres, Blan, Lempaut, Garrevaques.
Rapports des ingénieurs, correspondance.
Dates : 1863-1867
5 S 79 Construction.
Carte du projet dessiné par M. Pagès (s.d.). Note sur la nécessité d’ouvrir les travaux, observations présentées dans l’enquête d’utilité publique ouverte sur l’avant projet comparatif du tracé de l’embranchement concédé de Castres sur la ligne de Bordeaux à Cette, soit à Naurouse, soit à Castelnaudary (1861). Situation des travaux : rapports des ingénieurs (1863-1895). Établissement des voies de garage dans les stations de Revel et de Soual (1883). Projet de construction d’un P.S. au P.K. 354. 617 pour la ligne de Castres – Toulouse et à Revel (1926).
Dates : 1861-1926
5 S 80 Passages à niveau. – Classification (1866). Entretien et surveillance (1867). Modification de classement du P.N. n°56 : arrêté [affiche, 1867-1869]. Suppression du P.N. n°62 de Castres (1880). Établissement d’un gardiennage de nuit au P.N. n°39 dit d’Ambecet (1910). Modification de la réglementation du P.N. n°77 situé sur la commune de Jonquières (1936).
Maisons de garde à un étage. – Plan type en déblai, plans des détails de construction de la cheminée et des charpentes (s.d.).
Dates : 1866-1936
5 S 81 Ouvrages d’art.
Projet de construction du pont dit de Taillefer sur l’Agout (1863). Projets de détails des ouvrages d’art à établir entre les piquets 279 et 550A, projet d’un viaduc sur rails à construire pour le passage de l’avenue du Château de la Rôde (1864). Epreuves des ponts métalliques (1865), procès-verbaux (1899).
5 S 82 Gares, stations, haltes.
Enquête relative aux projets d’emplacement des stations : correspondance (1864) ; dossiers d’enquête sur les stations de Castres, Lempaut, Soual (avec plans, 1863). Projets de détails des bâtiments des gares et stations (1865). Arrêtés autorisant le stationnement d’omnibus dans les gares (affiches, 1865). Installation d’appareils sténéoscopiques dans diverses gares : rapport de l’ingénieur (1894).
Gare de Castres : projets d’allongement de la halle aux marchandises (1869), d’éclairage au gaz (1885), d’agrandissement et de construction d’un bâtiment des voyageurs (1891). Station de Laboutarié : établissement d’un 2ème beffroi et d’une 2ème cuve d’alimentation (1872). Gare de Lempaut : projet d’une halle à marchandises (1875), établissement d’un pont à bascule, construction d’un logement pour le chef de station (1894), réfection des installations (1903). Gare de Revel : changement dénomination (1896), établissement d’un quai de chargement avec hangar (1912). Station de Soual : projets d’agrandissement du quai et de la halle des marchandises (1879-1880), de construction d’un logement destiné au chef de station (1886-1889), établissement d’une annexe pour le service des messageries (1903), aménagement des abords de la gare (1931).
Haltes de Blan et de la Crémade : installation d’un service de bagages et de messageries, vœu du Conseil Général tendant à la transformation en station de la halte de Blan, raccordement à la halte de la Crémade des lignes de Castelnaudary à Carmaux et de Saint-Sulpice à Castres (1886-1890).
Dates : 1863-1931
5 S 83 Remise des chemins modifiés par la construction de la voie ferrée dans la commune de Lescout ; du chemin direct de la station de Soual (1865-1866), dans la commune de Lempaut (1865-1868).
Dates : 1865-1868
5 S 84 Réclamations, demandes d’indemnités pour occupations de terrains et dommages.
Communes de Blan (1865-1866), Cambounet (1866-1873), Castres (1865-1867), Lempaut (1877-1878), Massaguel (1875), Saïx (1863-1912), Sémalens et de Cambounet [Réclamations concernant l’écoulement des eaux de la ballastière de Lieussonnié, entre les stations de Soual et de Castres, et le rétablissement des communications aux abords de cette ballastière [plan, calque].] (1878), Soual (1866).
Dates : 1863-1912
5 S 85 Permissions de voirie dans les communes de.
Revel (1866-1867), Soual-l’Estap (1895-1929), Saïx (1895-1928) [Se trouvent également dans ces dossiers des demandes d’autorisations concernant l’établissement de conduites d’eau, de canalisations souterraines ou aériennes avec plans.].
Dates : 1866-1929
Section Castres - Albi retour
5 S 86 Personnel.
Ingénieurs désignés pour le contrôle des travaux des chemins de fer de Castres à Albi et à Mazamet (1865). Indemnités (1868). Enquêtes des communes de Carbes, Gibrondes, Lautrec, Venès, Castres, Saint-Genest-de-Contest, Puygouzon, Lombers, Laboutarié, relatives à l’expropriation des terrains nécessaires pour la construction du chemin de fer de Castres à Albi (1867-1868).
5 S 87 Occupations temporaires de terrains dans les communes de.
Lautrec, Dénat, Castres, Lamillarié, Puygouzon, Laboutarié, Saint-Genest-de-Constest, Cambounet, Albi (1867-1872).
Dates : 1867-1872
5 S 88 Chemin de fer de Castres à Albi et de Castres à Mazamet : construction.
Avant projets (1862-1864) ; décret déclarant d’utilité publique l’établissement de ces deux lignes (1864) ; variante du tracé par Réalmont (1865) ; plan et profil en long de la ligne Castres – Albi (1865) ; rapports des ingénieurs (1868-1870) ; mise en exploitation de la ligne (1869).
Dates : 1862-1870
5 S 89 Travaux sur la ligne Castres – Albi. – Projet d’établissement d’une conduite de gaz à Castres destinée à l’éclairage de la ville (1880). Raccordements particuliers (1882-1917). Établissement de garages pour les wagons vides à Castres et aux abords d’Albi – Midi (1897). Établissement d’une 2ème voie entre Castres et Lautrec, avec plans (1913-1915). Ligne de Saint-Sulpice – Castres : établissement de la 2ème voie entre la Crémade et Castres, acquisition de terrains (1913-1914). Elargissement du P.S. de la Landelle commune de Palleville (1937-1938).
5 S 90 Passages à niveau.
Projet de détail des P.N. (1867), projet des P.N. et des déviations de chemins (1869), classification (1872), arrêté concernant le P.N. n°121 dit de l’avenue Dembourg, Albi (1913). Suppression du P.N. n°65 à Castres : vœu du Conseil Municipal de Castres (1932). Demande de la Société des Chaux et Ciments du Languedoc relative à l’élargissement du P.N. n°112 (1935). Traversée du P.N. du chemin des Brus par une canalisation d’eau, commune d’Albi (1936).
Maisons de garde. – Elévations, plans, coupes et détails (1868).
Dates : 1867-1936
5 S 91 Ouvrages d’art. – Projets des ponts métalliques, du pont sur le Dadou à Troto-co, commune de Saint-Genest-de-Contest (1868). Epreuves des ponts sous rails à tablier métallique (1870). Projet de modification d’un raccordement de la rampe du viaduc avec la route départementale n°2 (1877).
Déviation des eaux descendant du chemin de Saliès et du chemin menant aux fours à chaux (1869).
5 S 92 Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations (1867).
Gares, stations, haltes. – L’Albarié [Commune de Montauriol, canton de Pampelonne.] : établissement d’une halte (1867). Gare d’Albi – Midi : établissements de garages pour wagons vides (1898), acquisition à la Société des Mines de Carmaux de terrains en vue de l’établissement d’un faisceau de garages (1917). Gare de Castres : agrandissement du BV (1871) et de la gare (1877-1888).
Halte de Françoumas : demande d’une salle d’attente (1877), d’une halte au P.N. du chemin de G.C. n°67 (1896), ouverture au service des bagages et des messageries (1905).
Gibronde : demande d’établissement d’une halte (1870). Labastide-Dénat : demande de création d’une halte (1875-1884), d’une salle d’attente (1904-1905). Gare de Laboutarié : demande de construction d’une salle d’attente (1883), agrandissement du BV (1900), amélioration des installations en vue de l’arrivée du tramway de Réalmont (1902-1903), projet d’extension du chantier de débord et d’établissement d’une nouvelle voie de garage (1913-1914). Station de Lautrec : demande d’une salle d’attente et d’une halte aux marchandises, agrandissement des installations (1905), du BV (1906), pont à bascule et quai couvert de chargement (1923).
Lombers : établissement d’une halte (1870), ouverture au service des bagages (1890), salle d’attente pour les voyageurs et enregistrement des bagages (1895), projet d’extension du service et agrandissement du logement du garde – halte (1898). Halte de Mandoul [Commune de Castres.] : ouverture au service des bagages (1895-1924), demande de déplacement de la halte (1913). Lieu-dit Manes [Commune de Lautrec.] : demande d’une halte (1870). Gare de Mousquette [Commune de Dénat.] : projet d’établissement (1868), abri (1899), établissement d’une voie étroite à l’usage de la Société des Hauts Fourneaux et Aciéries du Saut-du-Tarn (1907), établissement d’une voie de garage (1914). Ranteil : projet d’établissement d’une halte pour desservir le four à chaux (1869), demande de la Chambre de Commerce d’Albi concernant l’agrandissement de la halte station en raison du développement des usines de la Société des Chaux et Ciments du Languedoc (1919). Projet d’extension des voies (1920), projet d’installations diverses à l’usage de la Société des Chaux et Ciments du Languedoc (1922-1937).
Dates : 1867-1937
5 S 93 Remise aux communes des chemins modifiés ou déviés par la construction de la ligne de chemin de fer.
Dates : 1869-1892
5 S 94 Réclamations, demandes d’indemnités pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés.
Albi (1867-1884) ; Castres (1869) ; Laboutarié (1905) ; Lautrec (1869-1871) ; Lombers (1870-1873) ; Puygouzon (1867-1873) ; Réalmont (1866-1867) ; Saint-Genest-de-Contest (1867-1870).
Dates : 1866-1905
5 S 95 Alignements et permissions de voirie.
Albi (1886-1928) ; Cambounet (1926) ; Castres (1880-1931) ; Dénat (1880, 1926) ; Lombers (1894, 1931) ; Puygouzon (1926).
Dates : 1880-1931
Section Albi – Carmaux retour
5 S 96 Enquête et plans parcellaires des terrains à acquérir dans les communes de.
Albi, Blaye-les-Mines, Carmaux, Lescure d’Albigeois, Saint-Benoît-de-Carmaux.
5 S 97 Demande d’autorisation préfectorale pour l’occupation provisoire des terrains : rapport de l’ingénieur en chef (1855). Demande du directeur de la concession pour être autorisé à exécuter des emprunts de terres pour le grand remblai de la vallée de Lascombes (1856). Demande du directeur des travaux pour être autorisé à extraire le sable nécessaire au ballastage d’une partie de la voie ferrée sur une propriété privée de la commune de Lescure (1857).
Dates : 1855-1857
5 S 98 Construction du chemin de fer des mines de Carmaux à Albi.
Correspondance (1848-1869), concession de la ligne, cahier des charges (1854), tracé et terrassements (1854), mise en exploitation (1857), rapports des ingénieurs (1858-1867), embranchements particuliers (1892-1921), rapports annuels (1892-1898), profils en travers (1854), situation financière (1862-1866), carte du bassin houiller de Carmaux et du chemin de fer de Carmaux – Toulouse (s.d.). Echange de terrain avec la Société Italienne de la viscose, commune d’Albi (1920).
Dates : 1848-1921
5 S 99 Passages à niveau. – Entretien et surveillance, classification, déplacements, suppressions (1868-1923).
Maisons de garde. – Projet de construction, expropriation des terrains nécessaires à la construction (1873-1876).
Dates : 1868-1923
5 S 100 Ouvrages d’art.
Série de projets de types et d’ouvrages spéciaux présentés par la concession, projet du viaduc sous-rails à construire à la rencontre de la route départementale n°19 (1855-1856) ; projet d’un pont à établir sur la route départementale n°1 (1856-1857) ; projet de construction d’un aqueduc sur la commune de Blaye-les-Mines (1858-1860).
Dates : 1855-1860
5 S 106 Remise des chemins aux communes.
Remise à la commune d’Albi du chemin d’accès à la gare d’Albi – Midi (1918-1922) ; de la déviation du chemin de Sauvy et de la passerelle exécutées pour la reconstruction de la gare d’Albi – Midi (1920). Remise à la commune du Garric de la déviation du chemin vicinal n°5 dit de « Frayssinette » (1918). Déviations, suppressions de chemins (1855). Commune de Blaye-les-Mines : réfection du sentier pour piétons allant du chemin de la Poussière au ruisseau du Candon et de la passerelle (1911).
Dates : 1855-1922
5 S 107 Établissement d’une conduite d’eau sous la voie ferrée : demande du Conseil Municipal de Carmaux (1905). Établissement de conducteurs électriques au-dessus du chemin de fer : demande de M. le Maire de Soual, plans (1906).
5 S 110 Alignements et permissions de voirie sur les communes de.
Albi (1871-1935) [Demande d’autorisation de la Société Pyrénéenne d’Energie Electrique en vue de l’établissement d’une canalisation électrique aérienne H.T. destinée à alimenter les usines à chaux de Ranteil.] ; Blaye-les-Mines (1878-1929) ; Carmaux (1867-1929) ; Lescout (1910, 1929) ; Lescure (1852-1930).
Dates : 1852-1935
Gares, haltes retour
5 S 101 Gares d’Albi. – Établissement (1856). Gare d’Albi – Madeleine : construction de cabinets d’aisance, plan (1857-1858) ; vœu du Conseil Municipal d’Albi relatif au déplacement de la gare (1882-1884) ; établissement de conducteurs électriques aériens sur des terrains dépendant du chemin de fer (1925). Gare d’Albi –Midi : demande de réfection et d’établissement d’un dépôt de marchandises (1904) ; demande de changement de dénomination (1910) ; reconstruction (1909-1914). Vœu du Conseil Général relatif à l’établissement d’une passerelle permettant aux voyageurs en provenance de Carmaux de descendre du Pont Neuf, plan d’ensemble et profil en long (1890-1892). Création de deux gares de mouvement entre Albi – Midi et Carmaux : décision (1911).
5 S 105 Haltes.
Halte de la Drèche : ouverture au service des bagages (1912). Halte du Garric : établissement, construction d’une salle d’attente, extension du service (1884-1927). Halte au Ségalar : vœu du Conseil Municipal de Blaye-les-Mines (1881).
Dates : 1881-1927
Gare de Carmaux retour
5 S 102 Emplacement : acquisitions de terrains (1856-1858). Projet de modifications (1871-1874). Agrandissement en vue de l’arrivée de la ligne Carmaux – Rodez (1892-1905).
Dates : 1856-1905
5 S 103 Agrandissement en vue de l’arrivée de la ligne Carmaux –Vindrac : expropriations, plan parcellaire des propriétés à acquérir sur la commune de Carmaux (1921-1935). Extension des installations, déviation du chemin dit « de la Grillatié » [Commune de Blaye-les-Mines, canton de Monestiés.], plan d’ensemble (1930). Expropriation d’un terrain appartenant à la Société des Mines de Carmaux (1937-1941). Avenue d’accès à la gare : travaux d’aménagement (1910-1913). Éclairage (1933).
Dates : 1910-1941
5 S 104 Enquête publique sur le projet de prolongation et modification des surtaxes locales temporaires reçues à la gare de Carmaux, en vue de l’amélioration des voies d’accès à la dite gare (1925, 1933). Surtaxes locales temporaires relatives à l’établissement d’une voie d’accès à la cour des marchandises (1904-1906).
Dates : 1904-1933
Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés, demandes d’indemnités retour
5 S 108 Dates : 1847-1857
5 S 109 Dates : 1858-1930
Section Carmaux - Rodez retour
5 S 111 Expropriations de terrains dans les communes de.
Carmaux, Sainte-Gemme, Tanus, Saint-Jean-de-Marcel, Pampelonne, Moularès, avec plans.
Dates : 1882-1893
5 S 114 Occupations temporaires de terrains.
Demandes et arrêtés d’autorisation, plans, rapports des ingénieurs.
Dates : 1880-1902
5 S 115 Construction.
1ère section de Carmaux au viaduc du Viaur, départements du Tarn et de l’Aveyron : profil en long itinéraire (s.d.). Plan d’ensemble (1877). Rapports des ingénieurs (1874-1902). Avant projet (1878-1881). Dépenses (1873-1901). Adjudication des travaux (1885-1906). Ouverture de la ligne (1902).
Dates : 1873-1906
5 S 116 Passages à niveau. – Classement (1903-1904) ; déplacement du P.N. n°147 dit de « Castillon » (1925).
Maisons de garde [Entre Carmaux et le viaduc du Viaur.]. – Projet d’exécution (1899), réclamations des entrepreneurs (1903).
Dates : 1899-1925
5 S 117 Ouvrages d’art.
Viaduc du Viaur [V. Bibliographie p. 43.] : plan général de l’avant projet concernant la traversée du Viaur (1879). Projet de tracé et de terrassements entre Carmaux et la station de Tanus (1881). Projet définitif (1896). Désignation des usines pour la fabrication de l’acier (1896). Établissement d’un modèle pour l’exposition de 1900 (1899). Réclamation de la Société des Batignolles (1900). Augmentation des dépenses (1902, 1906) ; projet de plaques commémoratives de l’inauguration du Viaduc (1904), dégradation (1936-1937).
Sources compl. inter. : Phases de construction du Viaduc du Viaur. 1898-1903. Vues photographiques noir et blanc, dimensions : 350 x 490 (227 x 287) cotées :
- 5 Fi 17-1. Volume 1 (2 exemplaires).1898-1900
-5 Fi 17-2. Volume 2. Août 1900- août 1901
-5 Fi 17-3. Volume 3. Mars 1901- novembre 1901
-5 Fi 17-4. Volume 4. Décembre 1901-avril 1902
-5 Fi 17-5. Volume 5. Mars 1902-janvier 1903.
Les volumes ont été numérisés et ne sont communicables que sous format numérique : 2 NUM 1.
5 S 118 Gares et stations.
Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations entre Carmaux et le hameau de la Cabane (1881-1882). Projet d’établissement des stations (1901). Gare de Carmaux : agrandissement, plan parcellaire des terrains acquis dans la commune de Blaye-les-Mines (1904). Commune de Moularès : vœu du Conseil Municipal relatif à une gare proche de la dite commune (1880), déplacement de la halte (1893), transformation de la halte en gare (1897-1900). Gare de Tanus : établissement d’un quai d’embarquement destiné aux bestiaux (1925), encombrement de la cour des voyageurs (1931).
5 S 119 Remise aux communes de chemins rectifiés ou déviés.
Dates : 1897-1903
5 S 120 Adjudication de terrains restés sans emploi sur les communes de Carmaux, Moularès, Sainte-Gemme, Tanus.
5 S 121 Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés, demandes d’indemnités.
Dates : 1883-1925
5 S 122 Alignements et permissions de voirie dans les communes de : Carmaux (1897-1922) [Demande de la Société des Mines de Carmaux en vue d’obtenir l’autorisation d’établir une canalisation électrique aérienne à la traversée du chemin de fer au P.K. 430.440 (1921-1922).] ; Moularès (1898-1931) ; Sainte-Gemme (1898-1929) ; Tanus (1896-1939).
Demande de la Société des Mines de Carmaux relative au comblement d’une frondrière près du P.N. n°147 (1905). Demande d’alignement pour la construction d’un hangar à quai en bois en bordure de la R.N. n°88 sur les terrains appartenant à la Compagnie du Chemin de fer du Midi en gare des Farguettes (1919). Demande de la Compagnie Générale Industrielle de Carmaux relative à – la construction d’un passage souterrain, (avec plans, 1927-1928), - la pose d’une conduite d’eau au P.R. 430.452 (avec plans, 1929), - l’établissement d’une conduite de gaz (avec plans, 1929).
Dates : 1896-1939
Acquisitions de terrains retour
5 S 112 Enquêtes et plans parcellaires des terrains à acquérir dans les communes de : Moularès, Pampelonne, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, tableaux et procès-verbal d’estimation de propriété (1883).
Délégation aux maires pour la passation des actes de vente (1882, 1892).
Dates : 1882-1892
5 S 113 Carmaux (1895-1902) ; cession de terrains à la Compagnie des Mines de Carmaux (1901). Moularès (1882-1883). Pampelonne (1882). Sainte-Gemme (1883-1904). Tanus (1882-1904).
Dates : 1882-1904
Montauban - Bédarieux retour
Sections : Montauban – Castres
Mazamet – Bédarieux
5 S 123 Délibérations des communes intéressées par l’établissement du chemin de fer (1874) [Le chemin de fer de Montauban à Bédarieux [à Montpellier] s’est constitué à partir du rassemblement de tronçons construits selon des contraintes techniques et variables et à des époques différentes.]. Mouvements et marche des trains : vœux du Conseil Général du Tarn, des chambres de commerce, des Conseils Municipaux (1865-1929). Accident (1865-1866).
Dates : 1865-1929
5 S 124 Personnel.
Ingénieurs, conducteurs et agents travaillant sur la ligne Montauban – Bédarieux : états de service, indemnités (1868-1916). Création d’emplois d’agent secondaire pour le service du chemin de fer de Montauban à Saint-Sulpice (1877). Conducteurs, employés secondaires et assimilés : indemnités (1880, 1884). Assermentation d’agents pour la surveillance particulière des travaux (1885). Secours (1885). Pétition relative au maintien d’un poste d’homme d’équipe à Lalbarède (1898).
Section Montauban – Castres retour
Tronçons Montauban – Saint-Sulpice, Saint-Sulpice – Castres : construction.
5 S 125 Enquêtes parcellaires des communes de.
Saint-Sulpice, Saint-Lieux, Couffouleux, Serviès, Lalbarède, Vielmur, Sémalens, Saïx.
5 S 126 Expropriations. – Désignation des jurys, arrêtés fixant les offres légales (1881-1884). – Indemnités (1882-1886).
Dates : 1881-1886
5 S 130 Justification de droits de propriété et main-levée de consignation d’indemnité.
Dates : 1892-1893
5 S 131 Occupations temporaires de terrains à Saint-Sulpice, Vielmur.
Dates : 1882-1883
5 S 132 Dépenses relatives à la construction de la ligne.
5 S 133 Avant projet de construction : arrêtés autorisant les études dans le département (affiches, 1876) ; projet des tracés et des terrassements de la partie comprise entre Montauban et Saint-Jean-de-Rives (1879) ; Arrêté désignant les territoires traversés (1881).
5 S 137 Situation des travaux de construction. – Rapports des ingénieurs, correspondance (1876-1889). – Construction de bureaux extérieurs pour les agents (1876-1888). Ouverture à l’exploitation : Montauban – Castres (1884), Saint-Sulpice – Castres (1888). Travaux de parachèvement (1887).
5 S 138 Passages à niveau. – Classification et réglementation (1888-1891). Demande des habitants de la commune de Saïx d’un passage supérieur au-dessus du P.N. n°56 (1893). Vœu du Conseil Municipal de Couffouleux relatif à la fermeture nocturne du P.N. n°46 (1930) [Déclassement du P.N. n°48 sis sur la commune de Saint-Sulpice (1939).].
Maisons de garde. – Construction de la partie comprise entre Montauban et Saint-Sulpice (1883).
5 S 139 Ponts et tabliers.
Elargissement du pont sur l’Agoût : proposition de confier l’exécution des travaux à la Compagnie d’Orléans (1880-1882). Projet d’exécution des tabliers et garde corps métalliques et des barrières roulantes de la section comprise entre Montauban et la station de Saint-Sulpice (1882-1887). Accident mortel survenu au pont de Saint-Waast : procès-verbal (1883). Epreuve des tabliers métalliques (1888).
Dates : 1880-1888
5 S 140 Gares, stations, haltes.
Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations (1879-1885).
Gares. – Castres : installation de bascules et distributeurs automatiques (1889, 1893) ; buffet et buvette : gérances (1891-1915) ; établissement d’un service de porteurs (1921, 1924). Lavaur : alimentation en eau (1886) ; installation de distributeur automatique (1893) ; établissement d’une marquise (1898), installation d’une borne-fontaine (1924). Saint-Sulpice : projet d’agrandissement (1881).
Stations, haltes. – Brazis : création d’une halte, demande relative à l’ouverture au service des bagages (1891-1927). Buzet-Bessières : demandes des communes de Grazac et de Roquemaure au sujet de l’emplacement de la station de Buzet-Bessières (1876). La Crémade : demande de suppression de la halte (1879) ; projet de raccordement à la Crémade des deux lignes de Montauban à Castres et de Castelnaudary à Carmaux (1878-1888) ; transformation de la salle d’attente (1911). Damiatte : alimentation en eau de la station (1886), changement de dénomination (1887-1912), établissement d’une marquise (1914). Fiac : projet définitif de la plate-forme de la station (1881). Lalbarède : demande d’une halte entre Lalbarède et Vielmur (1885) ; changement de dénomination (1895-1910). Serviès : création d’une halte (1884-1885).
5 S 149 Alignements et permissions de voirie [On trouve notamment les demandes d’autorisations de la Compagnie du Midi, de la Société Pyrénéenne d’Energie Electrique concernant l’établissement de canalisations électriques souterraines ou aériennes, avec plans.].
Couffouleux (1919, 1930) ; Damiatte (1885-1888) ; Fiac (1886-1888) ; Lavaur (1884-1932) ; Saint-Jean-de-Rives (1887) ; Saint-Lieux (1929) ; Saint-Sulpice (1918-1931) ; Sémalens (1904) [Installation d’une usine électrique et d’un réseau pour l’éclairage de la ville de Sémalens et du Château de hevezou : mémoire descriptif (1904), plans et profils (1904).] ; Serviès (1887-1919) ; Vielmur (1931).
Acquisitions de terrains situés sur les communes de retour
Saint-Sulpice, Couffouleux, Saint-Lieux, Saint-Jean-de-Rives, Lavaur, Labastide-Saint-Georges, Fiac, Damiatte, Serviès, Lalbarède, Vielmur, Sémalens, Saïx.
5 S 127 Dates : 1879-1881
5 S 128 Dates : 1882
5 S 129 Dates : 1882-1889
Adjudication des travaux retour
Correspondance, contentieux.
5 S 134 Lot n°1 (1880) ; lot n°2 (maisons de garde, 1882) ; lots n°3 et 4 (1880-1887) ; lot n°5 (1881-1887) ; lot n°6 (1882-1887).
5 S 135 Lot n°7 [Mise en demeure de l’entrepreneur Peniès.].
Dates : 1891-1935
5 S 136 Lot n°8 (1883-1889) ; lot n°9 (1883-1887) ; lot n°10 (1882-1887).
Dates : 1882-1889
Conférences avec le service vicinal relatives aux projets de P.N. et de déviations de chemins vicinaux retour
5 S 141 Dates : 1879-1880
5 S 142 Dates : 1880-1881
Remise aux communes des parties de chemins modifiés ou déviés, rétrocession de terrains restés sans emploi retour
5 S 143 Couffouleux (1887, 1890) ; Damiatte (1887-1889) ; Fiac (1888).
Dates : 1887-1890
5 S 144 Labastide-Saint-Georges (1887) ; Lalbarède (1886-1890) ; Lavaur (1887-1895).
5 S 145 Saint-Jean-de-Rives (1887, 1890) ; Saint-Lieux (1887, 1890) ; Saint-Sulpice (1884-1890).
Dates : 1884-1890
5 S 146 Saïx (1888) ; Sémalens (1888) ; Serviès (1888-1911) ; Vielmur (1887-1890).
Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages, demandes d’indemnités retour
5 S 147 Couffouleux (1885, 1888) ; Damiatte (1885-1886) ; Fiac (1882-1897) ; Labastide-Saint-Georges (1876-1887) ; Lalbarède (1883, 1885) ; Lavaur (1876-1886).
Dates : 1876-1897
5 S 148 Saint-Lieux (1882) ; Saint-Sulpice (1883-1900) ; Sémalens (1883-1888) ; Serviès (1885, 1888) ; Vielmur (1882-1889).
Section Castres – Mazamet retour
5 S 150 Carte (s.d.), plan général, profil en long, enquête d’utilité publique [affiche, 1863] ; note sur une pétition contre le tracé du chemin de fer de Castres à Mazamet, projet présenté par la Compagnie, arrêté désignant les territoires traversés (1864) ; état collectif des propriétés nécessaires à l’établissement du chemin de fer sur la commune de Mazamet (1865) ; mise en exploitation de la ligne (1866) ; rapports des ingénieurs sur la situation des travaux (1865-1866) ; projet de raccordement du parc d’artillerie à Castres avec les voies de la gare (1876) ; demande du Conseil Municipal de Mazamet relative à la consolidation du talus de la rivière de l’Arnette aux abords du P.K. 385.769 (1930). Accident (1865-1866).
Dates : 1863-1930
5 S 151 Occupations temporaires de terrains sur les communes de.
Castres, Navès, Labruguière, Aiguefonde, Aussillon, Mazamet.
Dates : 1863-1923
5 S 152 Passages à niveau. – Classement (1866) ; demande d’un P.N. privé dans la commune de Castres (1868) ; arrêté [affiche] concernant le P.N. n°42 de Rouairoux (1893). P.N. des Bausses [Commune de Mazamet.] : éclairage (1922) ; demande du Conseil Municipal de Mazamet relative à la suppression du P.N. de la Chevalière, C.C. n°88 (1929).
Maisons de garde. – Plans : type en remblai n°1, n°2 types en déblai (s.d.).
5 S 153 Ouvrages d’art.
Projets de détail de deux ponts à construire sur l’Agoût et le Thoré (1864). Aqueduc de Maltens sous la route départementale n°13, commune d’Aiguefonde (1865). Elargissement du Pont de Carausse, commune de Labruguière (1866). Établissement d’un aqueduc voûté, approfondissement de fossés et construction de murettes (1892).
Dates : 1864-1892
5 S 157 Remise aux communes de.
Aussillon, Mazamet des chemins modifiés par la construction de la ligne.
5 S 158 Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne, pour occupations de terrains et dommages, demandes d’indemnités.
Dates : 1864-1872
5 S 159 Alignements et permissions de voirie : Aussillon (1884-1932). Castres (1920). Labruguière (1878-1934). Mazamet (1878-1935).
Demandes d’autorisation de traversées de la ligne de chemin de fer par des canalisations électriques sur les communes de : Aussillon (1917-1930). Castres (1916, 1931). Labruguière (1880-1935). Navès (1917, 1927). Saint-Amans-Soult (1923-1930). Saïx (1904-1929). Serviès (1914, 1919).
Enquête sur l’emplacement des gares et des haltes retour
5 S 154 Gare de Labruguière : demande d’établissement de deux plaques tournantes (1888). Installation d’un distributeur automatique (1890). Agrandissement de la gare des marchandises, extension du BV (1901). Établissement d’une voie à petit écartement et d’une barrière à l’usage de la Société des produits de Saint-Chamond (1909, 1914) ; projet d’embranchement de la dite Société (1916).
Dates : 1888-1916
5 S 155 Gare de Mazamet : enquête (1863). Agrandissement de la halle aux marchandises (1871). Projet d’une nouvelle halle (1883). Modification de la gare (1883). Couverture du quai des marchandises (1895). Installation d’un distributeur automatique (1890), d’une marquise (1912). Projet d’embranchement particulier de la Société « La Filature tarnaise de laine paignée » (1920). Création d’un chantier de débord (1922-1924).
Dates : 1863-1924
5 S 156 Gare de Laboutarié : projet d’allongement de la halle aux marchandises (1875). Buffet (1896). Haltes : La Badié : demande (1866). La Roubinarié [Commune d’Aiguefonde, canton de Mazamet.] : demande (1867, 1891) ; demande d’ouverture au service des bagages (1905) ; construction d’un abri pour les voyageurs (1930). Halte de Lostarge [Commune de Navès, canton de Castres.] : voeu du Conseil Municipal de Navès (1913).
Dates : 1866-1930
Section Mazamet – Bédarieux retour
5 S 160 Enquêtes parcellaires dans les communes de.
Anglès, Lacabarède, Rouairoux, Sauveterre.
5 S 169 Occupations temporaires de terrains dans les communes de.
Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacabarède, Pont-de-l’Arn, Saint-Amans-Soult.
Dates : 1879-1930
5 S 170 Avant projet et projet de construction du chemin de fer de Mazamet à la ligne de Béziers à Graissessac [Hérault.] par ou près Bédarieux. – Etudes : arrêté préfectoral (1870). Rapport des ingénieurs (1870-1887). Désignation des territoires traversés (1875). Acquisition de matériels (1880, 1882). Mise en exploitation : section Mazamet – Saint-Amans (1883) ; Saint-Amans-Soult – Saint-Pons (1888). Travaux de parachèvement (1884-1886). Embranchements particuliers (1889, 1901).
Dates : 1870-1901
5 S 171 Adjudication des travaux.
Réclamations d’entrepreneurs, remboursements de cautionnement (1876-1886). Travaux de terrassements et de maçonnerie (2ème lot, 1879-1881). Percement de la galerie d’essai du souterrain de Bouscau (commune de Labastide-Rouairoux, 1880-1883). Ouvrages métalliques (1882-1883).
5 S 172 Carrières.
Carrière de Courniou : exploitation (1877). Carrière de la Bouriette : accident suite à une explosion (1881). Utilisation de la dynamite nécessaire à l’exécution des tranchées de la forêt de Brias (1884).
Dates : 1877-1884
5 S 173 Passages à niveau. – Classement (1884-1885). – Correspondance (1883-1925).
5 S 174 Ouvrages d’art.
Projet de modification des ouvrages de la vallée de l’Arnette (1880). Projet d’un tablier métallique sur le ruisseau de Gauffret (1883). Epreuves des tabliers métalliques (1894). Pont de la Richarde : dégâts causés par la crue des 13 et 14 janvier 1883.
Dates : 1880-1894
5 S 175 Gares et stations.
Enquête sur le nombre et l’emplacement des stations (1875-1876). Projet des bâtiments des stations (1886). Labastide-Rouairoux : prolongement des fossés de l’avenue de la station (1889) ; installation d’un pont à bascule (1891) ; demande d’agrandissement et d’augmentation du personnel (1913) ; éclairage électrique (1920-1921). Lacabarède : projet d’établissement de la station (1180) ; changement de l’emplacement (1889). Mazamet : projet d’asphaltage du quai découvert (1884). Saint-Amans-Soult : projet d’établissement de la station (1883) ; d’une halte au P.N. n°39 (1890). Halte au lieu dit « Brame Fau » : demande d’établissement (1881). Halte des Alberts : vœux des Conseillers Municipaux de Saint-Amans-Valtoret et du Pont-de-l’Arn relatifs à l’ouverture au service des bagages et des messageries, notamment aux expéditions de lait (1924). Halte d’Albine : changement de dénomination (1889) ; projet d’agrandissement (1890) ; établissement d’une gare de marchandises (1890) ; vœu du Conseil Municipal d’Albine relatif à l’installation d’une ligne et d’une cabine téléphonique publiques (1924).
Dates : 1875-1924
5 S 178 Remise aux Domaines et aux communes de parcelles de terrains restées sans emploi.
Dates : 1883-1928
5 S 181 Alignements et permissions de voirie dans les communes de [On trouve également dans ces dossiers les demandes d’autorisation de la Société Pyrénéenne d’Energie Electrique concernant l’établissement de canalisations électriques souterraines ou aériennes, avec plans.].
Labruguière (1882-1931) ; Labastide-Rouairoux (1884-1939) ; Lacabarède (1888, 1893) ; Mazamet (1873-1930) ; Rouairoux (1927, 1930) ; Saint-Amans-Soult (1875-1935) ; Sauveterre (1929) ; Saint-Amans-Valtoret (1935).
Dates : 1873-1939
Expropriations pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires à la construction du chemin de fer situés sur les communes de retour
Labastide-Rouairoux, Mazamet, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Amans-Soult, Sauveterre.
5 S 161 Rapports des ingénieurs, correspondance.
Dates : 1877-1882
5 S 162 Demandes des expropriés, citations devant le jury.
5 S 163 Notification des offres légales, jugements d’expropriation.
5 S 164 Sommations aux jurés, décisions du jury.
5 S 165 Rapports des ingénieurs, correspondance.
5 S 166 Actes de vente.
Bornage retour
5 S 167 Anglès, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Mazamet.
Dates : 1894-1896
5 S 168 Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre.
Remise des cours et chemins aux services intéressés retour
5 S 176 Partie comprise entre la rivière du Candesoubre et la limite du département du Tarn.
Communes de Sauveterre, Rouairoux, Lacabarède, Anglès, Labastide-Rouairoux (avec plans 1886-1889).
Dates : 1886-1889
5 S 177 Section de Mazamet à la limite du département – partie comprise entre la rivière du Thoré et la limite du département – communes de Labastide-Rouairoux : remise à la commune du chemin d’accès à la station (1889-1892). Déviation, modification de chemins : commune de Saint-Amans-Soult : déviation du chemin vicinal ordinaire n°40 (1880). Commune de Mazamet : modification du chemin rural de la Lauze (1938).
Réclamations, demandes d’indemnités pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés lors des travaux de construction de la ligne de chemin de fer retour
5 S 179 Labastide-Rouairoux (1875-1885) ; Labruguière (1896) ; Mazamet (1876-1885).
Dates : 1875-1896
5 S 180 Rouairoux (1880-1885) ; Saint-Amans-Soult (1879-1884) ; Saint-Amans-Valtoret (1880-1884) ; Sauveterre (1882-1884).
Ligne de Albi au Vigan retour
Section Albi – Saint-Affrique retour
Tronçons Albi – Saint-Juéry et Saint-Juéry – Saint-Affrique.
5 S 182 Police de la grande voirie.
Procès-verbal (1897) ; contraventions (1908).
Dates : 1897, 1908
5 S 183 Personnel.
Attributions, nomination, licenciement, indemnités, secours, accident au chantier de la Girardié.
Dates : 1876-1921
5 S 184 Enquêtes parcellaires sur les communes de.
Albi, Ambialet, Courris, Frayssines, Saint-Juéry, Trébas.
Dates : 1893-1933
5 S 187 Acquisitions de terrains sur les communes de.
Albi (1893-1901). Ambialet (1912-1923). Cadix (1913). Courris (1914-1934). Frayssines (1913-1926). Marsal (1904, 1923). Saint-Juéry (1893-1913). Trébas (1913-1930).
Dates : 1893-1934
5 S 188 Occupations temporaires de terrains.
Ambialet (1910-1913). Assac (1912, 1916). Courris (1886-1913). Frayssines (1920-1921). Marsal (1911). Saint-Grégoire (1912). Saint-Juéry (1899-1912) Trébas (1914-1921).
Dates : 1866-1921
5 S 191 Dépenses relatives à la construction de la ligne, subventions [Subventions de la Société des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries du Saut du Tarn pour l’établissement du chemin de fer d’Albi à Saint-Juéry (1901-1905).].
5 S 192 Passages à niveau.
Éclairage (1901, 1918). Classement : observation de la Compagnie du Midi, arrêté (1905-1906). P.N. libre sur le chemin V.D. n° 2 de la commune de Courris (1932-1935). Maisons de garde. – Projets d’exécution (1896-1936). Maison de garde de la commune de Villefranche-d’Albi : location pour l’installation de l’école publique du hameau de Fabas (1928) ; autorisation, cessation de bail (1930, 1936).
5 S 193 Ouvrages d’art. – Projet d’exécution des terrassements et des ouvrages (1901-1909). Pont de Courris : élargissement, autorisation du passage des véhicules (1910-1920). Ouvrages métalliques : projet d’exécution des ouvrages compris entre Saint-Juéry et la limite du département du Tarn (1922-1928).
Souterrains. – Souterrain de Puech-Mergou (commune de Marsal) : accident (1909) ; modification du projet : décision (1910). Souterrain de Courris : accident mortel, substitution de maçonnerie (1913) ; demande du Conseil Municipal relative à la construction d’un mur de protection concernant les personnes fréquentant le chemin V.O. n°5 d’Ambialet à Assac par Courris (1916). Souterrains de Marsal et d’Ambialet : modification du revêtement et de la maçonnerie (1911).
Eboulements : survenu sur la voie ferrée en construction ayant entraîné mort d’hommes (1913) ; éboulement de Tabondenc (commune de Frayssines) entre les points 380C et 381D consolidation (1924).
Crues du Tarn : dommages causés au village d’Ambialet lors des crues des 6,7,8 janvier 1930.
Dates : 1901-1930
5 S 194 Gares, stations, haltes.
Enquête sur le nombre et l’emplacement des haltes et stations (1887). Gare d’Albi : acquisition de terrains nécessaires à l’établissement de la plate-forme du raccordement de la ligne d’Albi à Saint-Affrique (1897). Station de Fabas : demande de création (1910). Station de Saint-Juéry : établissement (1899) ; acquisition de terrains nécessaires à l’élargissement de la plate-forme, avec plan parcellaire (1900-1901) ; demandes du Conseil Municipal relatives à l’installation électrique (1922), à l’accès libre de la cour intérieure (1924).Halte de Frayssines : demande du Conseil Municipal relative à la création de la halte (1912-1922).
5 S 202 Alignements et permissions de voirie.
Albi (1897-1932) [Demande de la Société Industrielle de l’Accumulateur Alcalin tendant à obtenir l’autorisation d’établir une conduite d’eau sous le P.N. n° 10, pour les besoins de l’Usine de cette Société, qui dépend du Matériel Chimique de la Guerre et travaille pour la Défense Nationale (avec plan et profil, 1918).]. Ambialet (1926). Les Avalats (1906-1917). Saint-Juéry (1899-1933). Trébas (1911-1928).
Dates : 1897-1933
Expropriations retour
Désignation des jurys, tableaux des offres légales, arrêtés de consignation, paiement des indemnités.
5 S 185 Saint-Juéry et Marsal (1894-1913) [Dossiers d’expropriation communs.]. Trébas et Frayssines (1912-1922) [Aux deux communes.].
Dates : 1894-1922
5 S 186 Albi (1893-1897). Ambialet (1910, 1912). Assac (1912). Cadix (1912). Courris (1910-1926). Marsal (1908-1910). Villefranche (1910). Saint-Affrique (1924).
Dates : 1893-1924
Construction retour
5 S 189 Projet et avant-projet.
Vœux du Conseil Général du Tarn, enquêtes d’utilité publique, correspondance, tracés proposés, affiches.
Dates : 1868-1898
5 S 190 Rapports des ingénieurs, correspondance, adjudication des travaux, demandes de remboursement de cautionnements, raccordements particuliers, travaux de parachèvement, mise en exploitation de la section comprise entre Albi et Saint-Juéry
Récolement, réception et remise des chemins déviés, V.O. de G.C. et autres ouvrages remis aux services intéressés retour
5 S 195 Albi, Ambialet, Assac.
Dates : 1897-1935
5 S 196 Cadix, Courris, Frayssines, Marsal.
Dates : 1902-1935
5 S 197 Saint-Juéry, Trébas, Villefranche.
Dates : 1895-1934
Excédents de terrains retour
5 S 198 Remise aux Domaines, cession, échange, vente.
Dates : 1894-1935
5 S 199 Locations.
Dates : 1913-1934
Réclamations au sujet des travaux de construction de la ligne pour occupations de terrains et dommages causés aux propriétés, demandes d’indemnités retour
5 S 200 Albi (1888-1922). Ambialet et le village de la Condamine (1910-1932). Assac (1920). Les Avalats (1908-1923) [Commune réunie à Saint-Juéry en 1832.].
Dates : 1888-1932
5 S 201 Cadix (1912-1921). Courris (1881-1933). Fabas (1912, 1914). Frayssines (1912-1914). Marssac-sur-Tarn (1894). Marsal (1888-1913). Saint-Grégoire (1896-1907). Saint-Juéry (1889-1916). Tanus (1888). Trébas (1886-1932). Villefranche-d’Albigeois (1889, 1897).
Dates : 1881-1933
Compagnie Paris–Orléans - Midi retour
Exploitation commune des réseaux d’Orléans et du Midi fusion des deux compagnies en 1934.
5 S 203 Horaires des trains : vœux de divers Conseillers Municipaux du Tarn pour le rétablissement de relations directes de nuit Paris – Castres (1927). Transport des voyageurs (affiche, 17 septembre 1936). Transports à G. et à P.V. : tarifs spéciaux (affiches, septembre 1936). Passages à niveau : arrêté préfectoral du 15 octobre 1936 relatif à la signalisation des P.N. sans barrières (1936). Police de la cour des gares : demande de la Société « La Boules Joyeuse » concernant l’organisation, dans la gare de Castres, des fêtes de ce quartier (1936-1938).
Dates : 1927-1938
5 S 204 Personnel. – Assermentation des agents.
Dates : 1934-1939
Ligne de Carmaux à Vindrac retour
5 S 205 Personnel de surveillance de la ligne, conducteur : assermentation (1913, 1919) ; indemnité de licenciement (1920). Accident (1921). Contentieux (1927). Contraventions (1935).
Dates : 1913-1935
5 S 206 Expropriations de terrains nécessaires à la construction de la ligne.
Désignation d’un avocat, rapports des ingénieurs, tableau des offres.
Dates : 1912-1924
5 S 213 Passages à niveau : demande d’établissement d’un P.N. sur la commune de Saint-Marcel (1932-1933).
Maisons de garde : dépenses, demandes de remboursement de cautionnement (1925-1926).
Dates : 1925-1933
5 S 214 Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations : correspondance (1908). Gare, station, halte : demande du Conseil Municipal de Campes tendant à obtenir la création d’une halte sur sa commune (1907). Station de Cordes : établissement d’une alimentation en eau pour les machines, plan d’ensembre (1932). Gare de Vindrac : demande de changement de dénomination (1920).
5 S 219 Réclamations relatives aux dommages causés aux propriétés lors des travaux de construction de la ligne de chemin de fer, demande d’indemnités : Albi (1916) ; Cordes (1915, 1922) ; Monestiés (1921, 1924) ; Saint-Benoît-de-Carmaux (1921) ; Saint-Marcel (1924) ; Salles (1918-1923) ; Le Ségur (1926) ; Vindrac (1923-1924).
Réclamation des riverains du Cérou (communes de Salles, Saint-Marcel et Campes) relative aux dommages causés par la crue du Cérou des 2 et 3 mars 1930 (1931).
Dates : 1915-1931
5 S 220 Alignements et permissions de voirie sur les communes de : Carmaux (1934) [Demande de mise à l’alignement du mur du chemin de la Grillatié.]. Salles : autorisation au Syndicat intercommunal d’Électrification rurale du Carmausin d’établir une canalisation aérienne (1929). Vindrac (1928-1929).
Dates : 1928-1934
Acquisitions, échanges, locations, emprises supplémentaires de terrains retour
5 S 207 Délégation aux maires pour passer les actes administratifs (1915). Enquêtes parcellaires des communes de Carmaux et de Saint-Benoît-de-Carmaux (1918).
5 S 208 Les Cabannes (1915) ; Campes (1915-1924) ; Carmaux et Saint-Benoît-de-Carmaux (1920-1925) [Règlement comprenant l’échange de terrains entre l’État et la Société des Mines de Carmaux.] ; Cordes (1915-1932) ; Monestiés (1916-1929) ; Salles, Saint-Marcel , Vindrac (2e-4e lots, 1920-1925).
5 S 209 Occupations temporaires de terrains sur les communes de : Campes (1924) ; Monestiés (1910-1924) ; Saint-Benoît-de-Carmaux (1917) ; Salles (1916-1924). Occupation temporaires de terrains nécessaires à : l’exploitation des carrières de la Sajetié (1915) ; à la mise en dépôt des déblais provenant de l’ouverture du souterrain de Valarens (commune de Monestiés, 1915).
Dates : 1910-1924
5 S 210 Avant-projet : polémique concernant la construction du chemin de fer de Carmaux à Laguépie ou à Vindrac, correspondance (1878-1881). Ligne de Carmaux à Laguépie ou à Vindrac, correspondance (1878-1881). Ligne de Carmaux – Vindrac : enquête d’utilité publique, rapports des ingénieurs, correspondance, plan d’ensemble, affiches (1889-1904).
5 S 211 Liste des communes intéressées par la construction de la ligne, carte vicinale du département.
Dates : 1896-1899
5 S 212 Construction et situation des travaux. – Rapports des ingénieurs, correspondance, ouverture de crédits et subventions du Conseil Général du Tarn, exploitation de la ligne, plans.
Dates : 1878-1938
Remise des ouvrages, des chemins ruraux ou publics aux communes, au service vicinal, aux particuliers retour
5 S 215 Aux communes.
Dates : 1910-1937
5 S 216 Aux particuliers (1927-1930). Déviation des cours d’eau (1929-1935).
5 S 217 Remise aux Domaines de portions d’emprises devenues inutiles au chemin de fer.
Plans et états descriptifs et estimatifs des communes de Monestiés, Le Ségur et Suech [Suech (le) commune réunie à Ségur (le) en 1827.], Salles, Saint-Marcel et Saint-Martial [Saint-Martial commune réunie à Saint-Marcel.], Campes [Aujourd’hui, Saint-Marcel-Campes.], Cordes, Les Cabannes, Vindrac.
5 S 218 Vente aux enchères publiques des parcelles de terre appartenant à l’État et situées sur les communes citées ci-dessus.
Cahier des charges, correspondance, affiches, extrait du plan cadastral de bornage, procès-verbal d’adjudication.
Chemins de fer secondaires ou V.F.I.L. (Voies Ferrées d'Intérêt Local) retour
5 S 221 V.F.I.L. : lois, règlements et circulaires (1845-1920). Compagnie générale Française des Chemins de Fer Secondaires : statuts (1889). Cartes de circulation : instructions (1900-1938).
Dates : 1845-1938
5 S 222 Construction des Chemins de Fer d’Intérêt Local.
Demandes de renseignements par divers départements, correspondance, arrêtés préfectoraux.
Dates : 1881-1938
5 S 223 V.F.I.L.
Correspondance diverse, vœux du Conseil Général et des Conseillers Municipaux du Tarn.
5 S 224 Chemins de Fer Français d’intérêt local et tramways.
5 S 225 V.F.I.L. et tramways.
Demandes de renseignements statistiques.
Dates : 1875-1938
5 S 226 V.F.I.L. : versement de subventions aux concessionnaires des V.F.I.L. dont l’exploitation a été troublée par suite de l’état de guerre (1915) ; avenants aux conventions de concession applicables pendant la durée de la guerre (1917-1929) [Avenants relatifs à la Compagnie C.F.D.T., au tramway de Laboutarié à Lavaur, au tramway de Laboutarié à Réalmont.].
Dates : 1915-1929
5 S 229 V.F.I.L. – Rapports de M. l’Ingénieur en Chef du Contrôle au Conseil Général du Tarn et à la commission spéciale d’études.
5 S 230 V.F.I.L.
Transports : barèmes des prix applicables aux transports G.V. et P.V. (1907). Transport des animaux : désinfection du matériel (1912). Tarifs militaires (1890-1940). Transport des mutilés de guerre : tarifs spéciaux (1920-1931). Transport des colis agricoles (1927).
Dates : 1890-1940
5 S 231 Matériel roulant : trains à vapeur « Système Scotte » (1897-1905). « Tramways carrossables économiques pour routes publiques ou chemins ferrés industriels par le système du rail universel » de M. Poullain de la Motte, ingénieur : considération économique sur les tramways, croquis (1881). Combustibles (1917, 1920).
Dates : 1881-1920
5 S 232 V.F.I.L.
Cartes de circulation ou de libre parcours.
Dates : 1870-1913
5 S 233 Tramway à traction mécanique ou animale de Laboutarié à Lavaur et de Laboutarié à Réalmont : demande de relevé annuel des accidents (1900-1910).
Circulation des trains dans la traverse des villes : mesures de sécurité (1905).
5 S 234 V.F.I.L.
Affaires contentieuses.
5 S 247 Projets de construction restés sans suite. – Ligne à traction à vapeur de Cadalens à Larroque par Gaillac avec embranchement sur Vaour : convention, propositions de la Compagnie des Chemins de Fer du Midi, offres de Mme Giros et Lucheur (1912).
Projet du tracé d’un chemin de fer électrique de Castres à la Salvetat (Hérault) par le Sidobre : pétition d’un groupe de tailleurs de pierre adressée à M. le Maire de Saint-Salvy-de-la-Balme.
5 S 248 Tramways.
Projet de construction non réalisé d’une ligne de tramway de Saïssac (Aude) à Castres par Arfons, Dourgne et Verdalle (1905-1906). Concession d’un tramway électrique entre Albi et Carmaux et d’un réseau de tramways à vapeur à Mazamet (1899-1901). Établissement d’une ligne interdépartementale de Tramway entre Carcassonne et Mazamet : projet (1905-1922).
Dates : 1899-1922
V.F.I.L. – Affaires financières retour
5 S 227 Comptes d’exploitation des différents réseaux du Tarn.
Dates : 1921-1941
5 S 228 Participation du département à l’exploitation des V.F.I.L., répartition par lignes des dépenses (1934-1939). Répartition des frais de contrôle (1901-1922).
Dates : 1901-1939
5 S 235 Indemnités : allouées aux agents ayant travaillé au service d’études (1883-1897) ; pour cherté de vie et pour charge de famille (1918-1928) ; indemnités exceptionnelles du temps de guerre (1918-1919). État des dépenses assumées par le département pour le personnel des V.F.I.L. : tableau (1928-1937).
Dates : 1883-1937
5 S 236 Commissions de réforme des agents.
Élections, conseils d’A., correspondance.
5 S 237 Ancien réseau C.F.D.T. : liste des agents licenciés (1934) ; indemnités (1935-1937) ; allocation de retraite aux veuves (1934) ; retraité différée (1934-1937).
Création d’un réseau départemental de chemins de fer retour
5 S 238 Comité de création d’un réseau départemental.
Études, arrêtés, rapports des ingénieurs, concours des communes, cahier des charges, correspondance.
Dates : 1853-1940
5 S 239 Ligne de la limite du département de l’Aveyron vers Frayssinet, à la limite de l’Hérault, vers Labastide : plan général, profil en long, profil en travers type, devis descriptif, devis estimatif (1873).
Chemin de fer d’intérêt local projeté dans le département du Tarn sous le nom de « Ligne Méridienne » de Paris à Barcelone : ligne de la limite de l’Aveyron vers Escroux (département 81) à la limite de l’Hérault vers Labastide (1872) [Devis descriptif, plan général et profil en long] ; section comprise entre la limite de l’Aveyron et la ligne de Castres à Saint-Pons [Devis descriptif, plan général et profil en long].
Compagnie des Chemins de Fer de Paris à Narbonne, en suivant le méridien de Paris. – Ligne de Carcassonne à Narbonne par le Minervois – section de Castres à Saint-Sulpice- : projet soumis aux membres du Conseil Général du Tarn, carte, délibérations des Conseillers Municipaux, correspondance (1873-1878).
Dates : 1872-1878
Avant-projet et projet de construction d’un réseau d’intérêt local à voie étroite dans le Tarn retour
5 S 240 Carte d’ensemble, études, arrêtés préfectoraux, délibérations des communes, demande en concession du réseau, rapports des ingénieurs, correspondance
Dates : 1884-1923
5 S 241 Affaires financières.
Répartition des dépenses, concours financier des communes, subventions annuelles de l’État.
Dates : 1868-1915
Lignes retour
5 S 242 Ligne de Blan à Puylaurens et Cuq-Toulza (1897). Ligne d’Albi à Valence (1884). Ligne d’Albi à Valence avec embranchement pour Valdériès à Carmaux (1899). Ligne de Bruniquel à Cahuzac-sur-Vère (1895-1909). Embranchement de Bruniquel à Tessonnières par Larroque, Puycelsi et Montmiral (Castelnau) (1883-1884). Ligne de Cahuzac-sur-Vère au Verdier (1908-1909). Ligne de Carmaux à Valdériès (1910-1924). Ligne de Carmaux à Vindrac (1894-1898). Ligne de Castelnau-de-Montmiral à Albi (1909). Ligne de Castres à Anglès par Valdurenque (1898). Ligne de Castres à Castanet-le-Haut et de Roquecourbe à Réalmont (1884). Etude d’une ligne à voie étroite de Castres à Lacaune (variante de l’embranchement sur Brassac, 1898). Ligne des Farguettes à Pampelonne (1898-1910). Etudes pour l’établissement d’une ligne de chemin de fer à voie étroite dans la vallée du Girou (1898).
Dates : 1883-1924
5 S 243 Etude de lignes de chemin de fer d’intérêt local destinées à desservir l’arrondissement de Gaillac : ligne de Gaillac à Lavaur (1898-1911). Ligne de Gaillac à Salvagnac par la Borie, Barat et la vallée du Tescou (1901-1903). Ligne de Gaillac à Graulhet (1905-1921).
Dates : 1898-1921
5 S 244 Construction d’une ligne de chemin de fer à voie normale reliant Graulhet et les localités avoisinantes aux grands réseaux d’intérêt général : vœu du Conseil Municipal de Graulhet (1875-1928) ; ligne de Graulhet à Castres par Puycalvel (1909-1924) ; ligne de Graulhet à Fiac (1884)
Dates : 1875-1928
5 S 245 Ligne de Laboutarié à Montredon par Réalmont (1898). Demande de mise à l’étude d’une ligne électrique reliant Montredon à Réalmont, Lautrec, Vielmur et Puylaurens (1913). Ligne de Marssac-sur-Tarn à Cadalen (1884-1894). Ligne de Montredon-Labessonnié à Cambon-Lacazalié (1905-1913). Ligne de Réalmont à Laboutarié et Graulhet (1883-1897). Ligne de Revel à Cuq-Toulza (1884). Ligne de Salvagnac à Lisle (1884-1892). Ligne de Salvagnac à Rabastens (1909). Ligne de Sorèze à Lavaur en passant par Cuq-Toulza (1884). Ligne de Tanus à Réquista (1903-1904). Ligne de Valence à Réquista (1898).
Dates : 1883-1913
5 S 246 Lignes interdépartementales de Louzens à Puylaurens et de Revel Castres : études, délibérations des Conseillers Municipaux, correspondance, tracés définitifs (1884-1910). Ligne interdépartementale de Carmaux à Montauban : télégrammes, correspondance (1900). Ligne interdépartementale de Castres à Toulouse (anciennes lignes de la vallée du Girou, de Blan à Puylaurens et Saint-Paul, Soual) [1897-1899].
Dates : 1884-1910
Compagnie des Chemins de Fer Départementaux du Tarn retour
Compagnie C.F.D.T. : statuts (1901).
5 S 249 Police des chemins de fer.
Procès-verbal dressé contre la Compagnie C.F.D.T. pour défaut d’éclairage des voitures à voyageurs circulant sur les lignes du réseau d’Albi (1919).
Dates : 1901-1919
5 S 250 Matériel roulant : commande de deux voitures à la Société Franco-Belge (1912). Location de voitures à voyageurs (1923-1931). Achat d’une locomotive à vapeur (1924). Acquisition et utilisation de deux automotrices à essence (1924-1934).
Dates : 1912-1934
5 S 251 Combustibles : prévisions (1917-1928).
Incendies en bordure des voies ferrées : enquête (1923). Appareils à vapeur fonctionnant à terre : demande de relevé des accidents survenus en 1923.
Dates : 1917-1928
5 S 252 Plaques tournantes : installation aux stations de Brassac, Pierre-Ségade, Valence et Albi (1907).
Passages à niveau : plainte concernant le P.N. de la R.N. n° 88 à Albi située à la sortie de la gare centrale de la Compagnie des C.F.D.T. (1924).
Gare centrale d’Albi : agrandissement (1924).
Dates : 1907-1924
5 S 256 Transport des voyageurs, bagages, marchandises : tarifs (1908-1931).
Service des colis postaux (1905-1907). Tarifs des frais accessoires (1916-1917). Embranchements industriels : tableau des distances d’application des tarifs (1913). Installations téléphoniques (1910-1913).
Dates : 1905-1931
5 S 257 Cartes de circulation ou de libre parcours.
Dates : 1907-1934
5 S 260 Chemins : travaux de réfection sur les différentes lignes (1908-1912). Réfection de la voie entre la gare d’Albi – Paris-Orléans et le théâtre municipal à Albi (1932).
5 S 261 Réception définitive et générale du réseau C.F.D.T..
5 S 262 Rétrocession de terrains restés sans emploi.
Dates : 1910-1930
Mouvements et marche des trains retour
Correspondance, affiches.
5 S 253 Réseau d’Albi et de Castres.
5 S 254 Réseau d’Albi [Ligne Albi – Valence d’Albigeois. Ligne Albi – Alban avec embranchement sur Brassac.].
Dates : 1906-1933
5 S 255 Réseau de Castres [Ligne Castres – Murat-sur-Vèbre avec embranchement sur Brassac.].
Dates : 1905-1933
5 S 258 Dates : 1902-1930
5 S 259 Comptes d’exploitation.
5 S 263 Agents désignés candidats aux emplois de machinistes et chauffeurs.
5 S 264 Assermentations (1901-1914). Réglementation du travail des agents (1905-1939). Salaires : revendications, comptes-rendus des réunions des commissions paritaires, correspondance (1918-1928). Indemnité (1920).
Réseau Lemonnies retour
5 S 265 Concession, avenants aux actes de concession.
Dates : 1900-1933
5 S 266 Déclaration d’utilité publique (1901). Substitution aux concessionnaires de la Compagnie C.F.D.T. (1902). Procès entre la Compagnie C.F.D.T. et le Conseil Général du Tarn (1904-1907).
Dates : 1901-1907
Réseau d’Albi retour
Ligne Albi – Valence d’Albigeois retour
5 S 267 Personnel : attributions, indemnités (1904, 1906).
Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir sur les communes de Lescure, Valdériès, Saussenac, Andouque, Saint-Julien-Gaulène, Valence (1902).
Expropriations de terrains sur les dites communes : désignation du jury, règlement des indemnités (1904-1905).
Dates : 1902-1906
5 S 268 Occupations temporaires de terrains sur les communes de Lescure, Saussenac, Valdériès, Andouque.
5 S 272 Ouvrages d’art : planche des dessins des viaducs (s.d.). Viaduc de Coules : plans, coupes, élévations, détails, épure de stabilité, notice explicative (1903) ; armement des piles (1904). Viaduc de Foubaïsse : plan, coupes, élévations, détails (1903). Viaduc de Pellegry : plan, coupes, élévations, détails (1903).
Passages à niveau (1905-1930).
Accidents (1907-1933).
Dates : 1903-1933
5 S 273 Remise aux communes des parties déviées ou empruntées des chemins vicinaux et ruraux : tableaux (1906-1911). Rétablissement de la communication sur le chemin de l’Energue au Roucas, commune d’Andouque (1905). Rectification d’un chemin rural de la commune de Lescure d’Albigeois (1912). Réfection du chemin Grande Communication n° 7 dans la traversée de Valdériès (1932). Réfection de la voie entre la gare Paris – Orléans et le théâtre municipal à Albi (1932).
5 S 276 Réclamations, plaintes relatives aux installations du chemin de fer, au mauvais état de la voirie, au trafic ferroviaire.
Dates : 1904-1925
Avant-projet et projet de construction retour
5 S 269 Concession du réseau départemental : convention, cahier des charges (1898-1900). Liste des communes intéressées par la construction de la ligne de chemin de fer, subventions de communes (1897-1898). Enquête d’utilité publique (1898-1899). Arrêté désignant les territoires traversés (1902).
Dates : 1897-1902
5 S 270 Projet d’exécution.
Partie comprise entre la Place du Manège à Albi et le point terminus de Valence : extrait de carte au 1/10.000e, profil en long au 1/5.000, au 1/50, plan de la traverse d’Albi et de Valdériès au 1/200e, devis descriptif, mémoire explicatif (1902). Profils en travers au 1/200 (1904). Profil en long itinéraire (1914).
Dates : 1902-1914
5 S 271 Variante de Valdériès (1903-1904). Pose de la voie : traverse d’Albi (1904-1906) ; chemin de Grande Communication n° 84 (1905). Gares pour dépôts de matériaux (1905-1909). Embranchements particuliers et industriels (1912-1924). Reconnaissance des travaux, ouverture à l’exploitation, procès-verbal de chaînage (1906).
Dates : 1903-1924
Gares, stations, haltes retour
5 S 274 Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations (1902-1903).
Enquête sur les modifications concernant les stations, haltes et arrêts (1906-1908). Abris (1910).
Dates : 1902-1910
5 S 275 Gare de Valdériès : demande d’un quai pour l’embarquement et le débarquement des bestiaux et marchandises (1911-1927). Station de Valence : demande d’un arrêt facultatif près de la station (1906) ; établissement d’un escalier donnant accès sur le terre-plein de la station (1908) ; projet d’une remise à machine avec dortoir, plans, coupes, élévations, détails, métré estimatif (1921-1922). Station de Saint-Julien-Gaulène : construction d’un bâtiment pour voyageurs et marchandises, dessins du projet (s.d.). Halte de la Barraque : changement de dénomination [La Barraque – Andouque.] (1910). Halte de la Barrière : établissement (1906, 1908). Halte de la Bertiguié-Belle Rive, commune de Lescure : établissement (1906). Halte des Combalets : emplacement avec plan (1904) ; déplacement (1906) ; changement de dénomination [S’y trouvent des documents + plan concernant le 1.] (1910) ; alimentation d’eau (1912-1927).
Arrêts facultatifs à la Laurentié et à Peyrelous : demande (1914). Halte de Gaulène : transformation de la halte en station (1904, 1912). Halte de l’Hermet : établissement d’une voie de garage (1907-1908). Arrêt facultatif de Peyrelous : rétablissement à titre d’essai (1929). Arrêt du Boulevard de Strasbourg à Albi : demande de déplacement (1906). Arrêt du Faubourg du Pont à Albi : projet de transformation de l’arrêt en station (1911) ; enregistrement des bagages (1914). Arrêt Place du Vigan à Albi : demande d’établissement (1906, 1912).
Dates : 1904-1929
Ligne Albi – Alban retour
5 S 277 Personnel des ingénieurs, conducteurs et agents travaillant sur la ligne : attributions, indemnités (1909-1917).
Police des chemins de fer : contravention (1920).
Dates : 1909-1920
5 S 278 Enquêtes et plans parcellaires des terrains à acquérir sur les communes de Marsal, Bellegarde, Villefranche, Ambialet, Alban (1905) ; Albi, Saint-Juéry (1908).
Dates : 1905-1908
5 S 279 Expropriations.
Tableaux indicatifs des propriétés à acquérir sur les communes de Marsal, Bellegarde, Villefranche, Ambialet, Alban.
5 S 280 Acquisitions de terrains et paiement des indemnités (1908-1909) ; emprises supplémentaires (1912). Remise au département du Tarn de terrains nécessaires à l’établissement du chemin de fer d’Albi à Alban : procès-verbal, correspondance (1907-1910).
Rétrocession, location de terrains et d’immeubles à la Société du Saut du Tarn (1912-1922). Société de Gymnastique et de préparation militaire Pro-patria de Saint-Juéry : demande de location d’un excédent de terrain (1914). Occupations temporaires de terrains sur la commune de Saint-Juéry (1905-1906).
5 S 286 Ouvrages d’art. – Croquis des viaducs de Saint-Juéry, La Renaudié, La Mouyssetié (s.d.). Établissement d’un passage supérieur métallique pour la R.N. 99 : décision (1905). Passage supérieur biais pour la traversée de la ligne d’intérêt général d’Albi à Saint-Affrique à Saint-Juéry (1905-1906) [V. planche des croquis des viaducs cités ci-dessus.]. Ponts métalliques : épreuves des tabliers (1908). Tableau général des ouvrages à exécuter pour le maintien des communications et l’écoulement des eaux (1908).
Passages à niveau. – P.N. des Planques (commune de Saint-Juéry) : plainte du Conseil Municipal suite à un accident mortel (1912). P.N. situé sur le chemin V.O. n° 3 (1933).
Accidents, déraillements (1909-1930).
5 S 287 Remise aux services intéressés des déviations ou modifications des chemins pour la section de Saint-Juéry à Alban (1910). Mauvais état du chemin de Grande Communication n° 1 à Albi (1905). Modification de la rue Talbot à Saint-Juéry (1910). Projet de consolidation du chemin V.O. n° 11 et de son raccordement avec la R.N. n° 99 dans la commune d’Ambialet (1912). Restauration du chemin de Grande Communication n° 81 dans la traversée d’Albi (1928). Réfection de la voie contre-rails sur le chemin de Grande Communication n° 1 – 3ème embranchement entre la gare Paris – Orléans et le Théâtre Municipal d’Albi, plan de la ville (1932). Curage des fossés et des saignées (1921-1932). Voies et exploitation : rapports mensuels dressés par le Conducteur des Ponts et Chaussées (1920-1932).
5 S 290 Réclamations, plaintes concernant les dommages causés aux propriétés lors des travaux de construction de la ligne de chemin de fer [Plaintes et réclamations concernent également le trafic ferroviaire.].
Alban (1910, 1913) ; Albi (1905-1938) ; Ambialet (1903-1914) ; Les Avalats (1910-1911) ; Le Fraysse (1908-1939) ; Saint-Juéry (1911-1912) ; Saint-Pierre-de-Trivisy (1911) ; Villefranche (1903-1921).
5 S 291 Alignements et permissions de voirie : Albi (1905-1928) ; Ambialet (1912) ; Saint-Juéry : demande d’autorisation de la société du Saut du Tarn relative à la construction de dépendances de la cité ouvrière de la Mouyssetié, plan d’ensemble (1934).
Dates : 1905-1934
5 S 292 Réseau de l’Albigeois.
Compagnie C.F.D.T. : demande de résiliation amiable des actes de concession, séance de la Commission Départementale du 17 novembre 1921. Commission spéciale chargée d’étudier les conditions d’exploitation des lignes d’intérêt local d’Albi à Alban et d’Albi à Valence : compte-rendu (1937). Suppression des lignes d’Albi à Alban et d’Albi à Valence : dépose de la voie et réfection des routes (1939). Liquidation des biens (1939).
Dates : 1921-1939
Avant projet et projet de construction retour
5 S 281 Liste nominative des commune intéressées par la construction de la ligne de chemin de fer, concours financier des communes (1897). Enquête d’utilité publique (1899). Convention, cahier des charges, avenant (1900-1907). Avant projet : profil en long (1894).
Dates : 1894-1907
5 S 282 Projet de déviation comportant la suppression de l’embranchement sur Saint-Juéry : enquête d’utilité publique (1902). Arrêté désignant les territoires traversés (1904). Modification de tracé (1902-1908).
5 S 283 Variante dans la traverse d’Albi.
Enquête d’utilité publique.
5 S 284 Raccordement du chemin de fer d’intérêt local avec les voies du chemin de fer Paris – Orléans dans la gare d’Albi (1904-1905). Plan de l’aiguillage simple (1904). Projet de plaque tournante dans la gare de marchandises d’Albi (1905). Pose de la voie : plan sur la R.N. n° 99 (1909) ; au Fraysse (1909). Suppression des caniveaux gargouilles de la Place du Manège, Albi (1910). Embranchements particuliers et industriels (1912-1923). Établissement d’un bureau d’octroi dans le bâtiment du Manège (1914). Chaînage : tableaux des distances (1908). Procès-verbaux de reconnaissance des travaux (1908-1910). Mise en exploitation de la ligne : section d’Albi à Saint-Juéry : 11 avril 1906, 1er janvier 1909 ; section de Saint-Juéry à Alban : 14 février 1910.
Dates : 1904-1923
5 S 285 Travaux complémentaires.
Construction de remises à machines et dortoirs aux stations d’Albi et de Valence : décompte définitif (1922-1923). Électrification de la ligne d’Albi à Saint-Juéry (1925). Transformation de la force motrice nécessaire aux ateliers de la gare d’Albi (1928). Établissement d’un croisement nécessaire à la création de l’arrêt du Rond Point de Gesse et à la desserte du stade Maurice Rigaud les jours de réunions sportives (1929).
Gares, stations, haltes, arrêts retour
5 S 288 Projet d’exécution des stations de Saint-Juéry, Villefranche, Le Fraysse, Alban (1909). Projet de gares de dépôt de matériaux sur la R.N. n° 99 (1910). Construction de remises à machines et dortoirs aux stations d’Alban et de Valence, avec plans (1921-1922).
Station d’Alban : plan général, embranchement particulier, plan et profils en long (1922). Gare centrale d’Albi : acquisition de terrains pour les projets d’exécution (1905) ; bornage (1924) ; agrandissement (1925). Station de Saint-Juéry : plan (1909) ; extrait du plan parcellaire (s.d.) ; plan de la halle à marchandises avec abri accolé (s.d.) ; construction de cabinets d’aisance et d’urinoir (1924-1925). Halte des Avalats : emplacement (1902). Halte du Fraysse : déplacement (1905) ; établissement des quais, plan (1910). Station de Foncouverte : profils en travers types pour le chemin d’accès (s.d.) ; projet d’alimentation en eau (1913).
5 S 289 Arrêt facultatif de Jarlard : pétition (1908). Arrêt de la Sarrade : déplacement (1911-1935). Arrêts de Bellevue et de la Croix Blanche : création et déplacement (1911-1935). Arrêt des Planques : suppression de l’arrêt dans le sens Saint-Juéry – Albi (1921). Arrêt facultatif de Saint-Antoine –la-Viscose : demande du directeur relative à l’extension de la station et à l’adoption de moyens de sécurité destinés à éviter tout accident, avec plan du projet de modification de la station (1924) ; enquête sur la transformation de l’arrêt en halte, plans (1926-1927). Arrêt facultatif de la Vergnasié (1930). Arrêt facultatif de « la Millassole » (1934). Arrêts facultatifs : création à titre définitif (1936). Arrêt facultatif dans la traverse d’Albi, au Rond Point de Gesse : création (1938).
Dates : 1908-1938
Réseau de Castres retour
Ligne Castres – Murat-sur-Vèbre - Brassac retour
5 S 293 Transport des voyageurs et des marchandises : tarifs (1905-1920). Chaînage et tableaux des distances : procès-verbaux (1905-1912). Service des colis postaux : extension du service aux localités de Lacaze, Viane et Lacaune (1906). Services publics des marchandises : ouverture sur la section de Lacaune – Murat (affiche 23 octobre 1911).
Dates : 1905-1920
5 S 294 Matériel roulant : publicité des locotracteurs et automobiles Billard (1932). Accidents, déraillements (1905-1934).
5 S 295 Affaires contentieuses soumises au Conseil d’État, au Conseil de Préfecture.
5 S 296 Personnel.
Accidents, demande de réintégration à la Compagnie C.F.D.T., répartition des crédits pour les frais de contrôle.
Dates : 1903-1916
5 S 304 Occupations temporaires de terrains.
Section Castres – Vabre : commune de Roquecourbe (1903) ; commune de Castres (1903, 1909) ; commune de Vabre (1906). Section Vabre – Viane : commune de Viane (1906) ; commune de Lacaze et de Saint-Pierre-de-Trivisy (1905-1906). Section Viane – Lacaune : commune de Lacaune (1907-1910). Section Pierre-Ségade – Murat : commune de Gijounet (1909-1910).
Dates : 1903-1910
5 S 314 Situation financière de la Compagnie C.F.D.T. (puis de la filiale des V.F.D.M. [En 1933, le réseau de Castres est racheté par le département qui en confie l’administration aux voies ferrées départementales du Midi – Filiale de la Compagnie du Midi.] : années 1928-1930 ; règlement des comtes d’exploitation de 1937 ; budget 1939.
V.F.D.M. : amélioration de l’exploitation et contrôle des dépenses (1939) ; vœu du Conseil Général du Tarn relatif au transfert à Castres des services de direction et de comptabilité des V.F.D.M. exploitant la ligne de Castres – Murat et suppression du bureau de Toulouse (1940).
Service vicinal : évaluation des dépenses de construction des chemins de G.C. dont le tracé doit être prolongé ou modifié par suite de l’établissement du chemin de fer (1900).
Dates : 1900-1940
5 S 315 Construction.
Section Castres – Vabre : exécution des trois premiers lots d’infrastructure (1901-1902) ; travaux du 4ème lot : pile centrale du Viaduc de Beaudécamy (1902) ; emploi des ouvriers espagnols : plainte du maire de Vabre (1903) ; pose de la voie : observation du directeur de la Compagnie C.F.D.T. (1904). Section Vabre – Pierre-Ségade : ouverture des travaux (1904) ; consolidation de la tranchée entre 40K,436 et 40K,515 (1905) ; pose de la voie sur le chemin de G.C. n°81 (1906), chaînage (1907). Section Pierre-Ségade à Lacaune : commission de reconnaissance des travaux (1911). Section Pierre-Ségade à Murat : commencement des travaux (1906) ; établissement des gares de dépôts de matériaux (1907-1912). Traverse de Pierre-Ségade : pose de la voie (1909). Allongement des remises à machines et déplacement des plaques tournantes de Murat et de Brassac (1934-1935).
5 S 316 Exploitation, mise en service de la section Castres - Vabre (1905) ; section Vabre – Pierre-Ségade (1907). Commission spéciale départementale chargée d’étudier les conditions d’exploitation des lignes de chemins de fer d’intérêt local : compte-rendus de réunions (1937-1939). Déclassement des lignes de l’Albigeois afin de réduire les charges imposées au Département pour l’exploitation de la ligne de Castres à Murat (1939).
Dates : 1905-1939
5 S 317 Embranchements industriels et particuliers : établissement d’un embranchement industriel à l’arrêt facultatif de Carrausse (1913). Demande de la « Société des Granits et Porphyres du Tarn » (1921). Établissement d’un embranchement particulier pour l’usage de Monsieur Fusiès, entrepreneur à Lacaune (1934).
5 S 318 Projet d’embranchement particulier du chemin de fer d’intérêt local de Castres à Murat avec la gare du Midi à Castres.
Correspondance, plans, profils en long, en travers, réclamations du Maire de Castres.
Dates : 1904-1920
5 S 319 Acquisition d’autorails.
Décision du Conseil Général du Tarn, marchés, correspondance.
Dates : 1933-1943
5 S 320 Contre-rails.
Établissement dans la traverse de Castres (1936), dans la traverse de Pierre-Ségade (commune de Viane, 1935-1939).
5 S 321 Passages à niveau : établissement d’un P.N. pour l’usage d’un particulier à Vabre, plan des lieux et profils en travers (1936). Ouverture de crédits concernant la signalisation complémentaire des P.N. (1934-1937). Recensement (1936-1937).
5 S 322 Ouvrages d’art : débouché, présentation des projets (1902-1903). Allongements des tunnels (1903). Ponts en maçonnerie : épreuves réglementaires (1904). Section de Castres à Vabre : réception des travaux du viaduc du Bouïssas (1905) ; pont de Roquecourbe : estimation, profil en long (1902) ; viaduc de Beaudécamy : fondations, malfaçons dans l’exécution des maçonnerie (1901-1904). Section de Vabre à Pierre-Ségade : substitution d’aqueducs et de tunnels (1905) ; pont métallique de Rebaut : épreuves (1907). Section Pierre-Ségade à Lacaune : projet d’un aqueduc voûté de 0,60 m (1908). Section de Viane – Lacaune : construction d’un ponceau de 3 m d’ouverture sur le ruisseau de l’Enreveillé (commune de Lacaune, 1908).
Eboulements : souterrain de Roussy (1903-1905) ; souterrain de Lourtiguié (1914) ; souterrain des Grèzes (1928).
Dépôt et emploi de la dynamite : mesures de précaution (1902-1903), affiches (1890-1894).
5 S 323 Rivière du Gijou : protection de la voie ferrée contre l’envahissement des eaux de la rivière (1903-1904) ; plainte contre le rétrécissement et l’endiguement du lit (1903). Déviation d’une source d’eau alimentaire : réclamation du Maire de Lacrouzette (1903). Déviation du Canal du Moulin à l’aval de la station de Murat : plan parcellaire, procès-verbal de remise des ouvrages aux propriétaires intéressés (1936).
Dates : 1903-1936
5 S 333 Réclamations relatives aux dommages causés aux propriétaires des travaux de construction, demande d’indemnités ; plaintes concernant le trafic ferroviaire.
Commune de Burlats (1904) ; commune de Castres (1900-1907) ; commune de Gandoubre (1906) ; commune de Gijounet (1905-1910) ; commune de Lacaze (1903-1907) ; commune de Lacrouzette (1903-1905) ; commune de Montredon-Labessonnié (1903) ; commune de Roquecourbe (1903-1928) ; commune de Vabre (1903-1937) ; commune de Viane (1904-1907).
Dates : 1900-1937
5 S 334 Alignements et permission de voirie.
Commune de Castres (1926-1936) ; commune de Lacaune (1929-1938) ; commune de Lacaze (1934) ; commune de Murat (1929) ; commune de Vabre (1935) ; commune de Viane (1935).
Acquisitions, rétrocessions, emprises supplémentaires de terrains retour
5 S 297 Section de Castres à Vabre – commune de Castres : plan parcellaire et tableaux indiquant les contenances et le prix des parcelles acquises (1903). Emprises supplémentaires : enquêtes parcellaires des communes de Castres, Burlats, Roquecourbe, Lacrouzette (1903-1906). Paiement d’indemnités (1902).
5 S 298 Section de Castres à Pierre-Ségade et embranchement de Brassac : acquisitions de terrains pour emprises supplémentaires sur les commune de Castelnau-de-Brassac, Burlats, Lacrouzette, Lacaze, Viane, Vabre : enquêtes et plans parcellaires (1907). Rétrocession de terrains sur les communes de Vabre, Lacaze, Viane : enquêtes et plans parcellaires (1907). Demande de paiement d’indemnités (1909).
5 S 299 Castres – Murat section entre la gare centrale de Castres et l’extrémité de la station de Murat : tableau indicatif des propriétés à acquérir sur les communes de Burlats, Vabre, Lacaze, Viane, Gijounet, Lacaune et Murat, plans parcellaires des 7 communes au 1/1000 (1911).
5 S 300 Section de Castres à Vabre : commune de Castres, Burlats, Roquecourbe, Lacrouzette, Vabre : désignation du jury, offres légales, jugement, règlement des indemnités.
5 S 301 Section de Vabre à Viane : commune de Vabre, Saint-Pierre-de-Trivisy – tableau indicatif des propriétés à acquérir, jugement d’expropriation.
5 S 302 Section de Viane à Lacaune : commune de Viane, Gijounet, Lacaune – enquêtes et plans parcellaires, jugement et publication (1907-1908). Section comprise entre la gare centrale de Castres et l’extrémité de la station de Murat : jugement et publication, affiche, (1909-1910). Section de Vabre à Pierre-Ségade : refus d’offres (1905) ; règlement des indemnités : plainte (1903).
5 S 303 Partie comprise entre la gare centrale de Castres et l’extrémité de la station de Murat.
Avant-projets de construction retour
5 S 305 Etudes.
Dates : 1893-1895
5 S 306 Subventions des communes, cartes vicinales
Dates : 1890-1899
5 S 307 Emprunts des communes.
5 S 308 Lignes du réseau du chemin de fer d’intérêt local Castres – Murat avec embranchement sur Brassac, Albi – Alban avec embranchement sur Saint-Juéry, Albi-Valence : déclaration d’utilité publique, convention, cahier des charges.
5 S 309 Ligne de Castres à Lacaune et à Murat avec embranchement sur Brassac par les Salvages et Burlats.
Enquête d’utilité publique, délibérations des communes, des chambres de commerce de Castres et de Mazamet.
5 S 310 Ligne de Castres à Lacaune et à Murat avec embranchement sur Brassac, variante entre Castres et Roquecourbe.
Enquête d’utilité publique, délibérations des Conseillers Municipaux.
5 S 311 Dossier spécial des traverses avec plans des communes de.
Castres 1ère partie, 2ème partie, tracé provisoire ; Roquecourbe ; Pierre-Ségade (commune de Viane) ; La Trivalle (communes de Cabannes et Barre) ; Moulin-Mage.
Dates : 1898-1911
5 S 312 Section Pierre-Ségade – Murat.
Projet de tracé définitif, profil en long, arrêté désignant les territoires traversés.
5 S 313 Section de Castres à Vabre : enquête de commodo et incommodo sur le tracé (1901). Section de Vabre à Pierre-Ségade : projet de tracé définitif (1902).
Dates : 1901-1902
5 S 324 Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations : section de Castres à Vabre (1901, 1904) ; section de Vabre à Pierre-Ségade (1903) ; section de Pierre-Ségade à Murat (1904-1905). Abris de voyageurs : demande de construction (1905, 1908). Gare de Castres : acquisition de terrains en vue de l’établissement de la gare, extrait du plan parcellaire de la commune de Castres (1901-1902) ; location de terrain et voie d’embranchement industriel, plan (1924) ; rachat d’une voie de service (1927). Station de Gijounet : établissement (1903) ; voie d’accès (1911). Gare de Lacaune : alimentation d’eau (1910) ; construction de Water-closets et urinoirs (1928-1930). Station de Lacaze : déplacement (1903). Station de Murat : construction (1910) ; chemin d’accès (1911). Station de Pierre-Ségade : projet d’alimentation en eau (1907). Station de Roquecourbe : voie d’accès (1905) ouverture au service des colis postaux (1909) ; gare de Vabre : chemin d’accès (1903-1906) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs (1928) ; construction de water-closets et urinoirs (1927-1928). Station de Moulin-Mage : demande de création (1910).
5 S 325 Halte de Boularan : demande d’établissement (1904). Haltes de Provinquières et de la Parayrié (commune de Lacrouzette) : demande de construction d’abris (1908). Halte de la Rasigade (commune de Lacaze) : demande d’un abri (1909) ; établissement d’une voie de garage (1907). Halte des Sénégats : demande d’une double voie par le Conseil Municipal de Saint-Pierre de Trivisy (1906). Demande d’une gare (1907) ; vœu du Conseil Municipal de Lacaze en faveur de l’établissement d’un quai et de la transformation de cette halte en gare (1910). Halte des Salvages : transfert aux viadelezes (1903). Halte de l’Albinque : ouverture au public (1907) ; demande relative au déchargement des wagons de bois (1920). Arrêt facultatif du Gijou : création (1935). A.F. au Guial : création (1907, 1940). Arrêt de la Lauzière : création (1908). Arrêt F. de Thouy-Millesime : mise à l’essai, maintien (1910, 1912). A.F. de Carrausse : création, mise en service (1911-1912). A.F. à Ornac (commune de Gijounet) : pétition pour la demande de création d’un arrêt (1931). A.F. de Landissou : demande de création (1935-1936). A.F. de « Crabié » : création à titre provisoire (1936). Arrêts facultatif de « Le Bouissou » et « Longuesp » : maintien à titre définitif (1938). Arrêt facultatif de la Mouline : maintien à titre définitif (1940).
Chemins de Grande Communication, chemins ruraux retour
Rétablissement, déviations, dégradations, réparations, remise des chemins aux communes.
5 S 326 Chemins de Grande Communication n° 55, 61, 81 : procès-verbal de constat de dégradation du service vicinal (1904). Chemin de Grande Communication n° 55 : reconstruction des murs de soutènement, plan, profil type (1903-1907) ; travaux d’élargissement en face le Pont Vieux de Vabre (1909).
Dates : 1903-1909
5 S 327 Chemin de Grande Communication n° 81 : section de Pierre-Ségade à Murat : déplacement de la voie dans la traverse de Pierre-Ségade (1912-1913) ; remise des chemins et des ouvrages (1914). Reconstruction du mur de soutènement (1936).
Dates : 1912-1936
5 S 328 Chemin de Grande Communication n° 82 : commune de Castres : occupation irrégulière et défectueuse de la voie publique par le chemin de fer, requête pour les communes intéressées au chemin de Grande Communication n° 82 contre la Compagnie C.F.D.T. (1905) ; amélioration du chemin de Grande Communication n° 82 aux abords de la gare de Castres (1906). Re scindement des trottoirs établi sur le Pont de la Trivalle par la Compagnie C.F.D.T. (1912). Commune de Moulin-Mage : déplacement de la voie ferrée entre les points 94.500 – 94.650, rectification du chemin (1912).
5 S 329 Traverse de Castres : projet de déviation, enquête d’utilité publique, affiche (1903-1906) ; rectification de la R.N. 118 (1904) ; dégâts occasionnés à la voie par les travaux de pavage de l’Avenue Albert 1er (1923-1924). Passage des chemins ruraux : plan général, profil en long (1902-1903). Déplacement de la voie du chemin de fer dans l’avenue de la gare (1907).
Dates : 1902-1924
5 S 330 Section Castres – Vabre : déviation du chemin de Grande Communication n° 68 (1903). Commune de Vabre : chemin V.O. n° 7 du « Buïssas à Thérondel » (1904) ; vœu du Conseil Municipal de Castres relatif à la viabilité des voies (1904). P.N. des chemins ruraux : réclamations présentées par divers propriétaires riverains du chemin de fer de Castres à Murat, sur les modifications apportées aux chemins vicinaux et ruraux pour la construction de cette ligne (1904). Commune de Lacrouzette : rétablissement du chemin du Roussy à la Parayrié, plan et profil (1904-1905). Réception et remise des ouvrages aux services intéressés (1910). Enumération des dégradations causés aux chemins vicinaux par les travaux de construction du chemin de fer dans la partie comprise entre la R.N. n° 118 à Castres et le chemin de Grande Communication n° 89 à Vabre (s.d.).
5 S 331 Section Vabre – Pierre-Ségade. – commune de Vabre : amélioration du chemin V.O. n° 3 (1907). Commune de Lacaze : pétition du Conseil Municipal relative à la déviation du chemin rural de Lacaze et Frayssinet , plan des lieux (1906) ; remise en état du chemin classé aboutissant à la passerelle dit « Les Salesses » et reliant Lacaze à Saint-Pierre-de-Trivisy (1907). Commune de Viane : remise en état d’un chemin d’exploitation (1907). Déviation de chemins et P.N. (5° lot, 1905).
Dates : 1905-1907
5 S 332 Section de Viane à Murat. – entre Lagarrigue et Murat (8° lot) : P.N. et déviation de chemins, procès-verbaux de conférence avec le service vicinal (1904-1905). Commune de Viane et de Gijounet : remise des chemins déviés ou modifiés (1909, 1912). Commune de Viane : désaffectation et aliénation d’une parcelle de terrain (1924). Section Lacaune – Murat : projet de déviation du chemin vicinal n° 1 (1909).
Dates : 1904-1924
Embranchement de Brassac retour
5 S 335 Accidents (1905-1917). Tarifs concernant le transport des voyageurs et des marchandises (1906-1912). Alimentation en eau des locomotives (1908). Détérioration de rails (1908).
Dates : 1905-1917
5 S 336 Expropriations sur les territoires des communes de : Vabre, Ferrières, Castelnau-de-Brassac, Brassac – désignation du jury, jugement et publication, affiche, procès-verbal des opérations du jury, paiement des indemnités.
5 S 337 Acquisitions des terrains sur les communes de Vabre et de Ferrières : cessions amiables, arrêté déterminant les propriétés devant être cédées pour l’établissement du chemin de fer, enquêtes et plans parcellaires, notes explicatives sur les emprises supplémentaires, affiches (1904-1911). Société des Forces Motrices de l’Agoût : rétrocession de terrains dépendant du domaine public départemental (1911) ; location de terrain au P.K. 29.000 : convention (1924).
5 S 338 Etude de la ligne de Castres à Brassac par Boissezon : demande des conseils municipaux de Angles, Lamontelarié, Boissezon, Lagarrigue, Valdurenque, Saint-Salvy-de-la-Balme, Cambounes relative à la suppression de l’embranchement de Brassac et remplacement par une ligne de Castres à Brassac par Valdurenque et Boissezon (1899). Embranchement de Brassac : tracé définitif, projet d’exécution, arrêté désignant les territoires traversés (1901-1904). Ouverture à l’exploitation, procès-verbal de reconnaissance des travaux (1906).
Dates : 1899-1906
5 S 339 Voie de raccordement de l’embranchement de Brassac avec la ligne principale : substitution d’ouvrages (1904). Embranchement industriels destinés : à la carrière de chaux de la Société des Industriels de Luzières (1910, 1920) ; à la Société des Forces Motrices de l’Agoût (1920). Déviation de chemins : commune de Vabre (1903-1904) ; commune de Castelnau-de-Brassac : chemin rural du hameau de la Maynadié (1904-1905) ; reprise des ouvrages aux services intéressés (1905-1907). Réclamations relatives au trafic ferroviaire à l’ouverture des gares, aux dommages causés aux propriétés lors de la construction de la ligne, demande d’indemnités (1902-1913).
5 S 340 Enquête sur le nombre et l’emplacement des haltes, stations, arrêts à établir sur l’embranchement (1901) ; projet de détail des stations (1906) [Établissement d’abris en divers points : vœu du Conseil Général (1910).]. Gare de Brassac : plan général, profils en travers, avant-métrés comparatifs, estimations comparatives (1901) ; demande d’une horloge et d’une boite à lettres (1914) ; éclairage de la cour (1909). Halte de Luzières : demande du Conseil Municipal de Bez de la transformation de la halte en station (1906). La Maynadié : demande d’établissement d’une station (1902) ; de création d’un arrêt (1906) ; d’un arrêt facultatif (1907, 1911).
Dates : 1901-1914
Compagnie des Chemins de Fer Départementaux à voie étroite et Tramways à vapeur du Tarn retour
La Compagnie des chemins de Fer à voie étroite et Tramways à vapeur du Tarn exploite la ligne de Laboutarié à Lavaur. Cette compagnie est, en outre, concessionnaire des lignes de La Ramière à Saint-Sulpice et de Saint-Sulpice à Salvagnac.
La construction de ce réseau fut envisagée dès 1890 dans le but de desservir l’industrie peaussière de la région de Graulhet.
Ce réseau doit être considéré comme chemin de fer d’intérêt local. Un déficit toujours croissant de l’exploitation annonça la fermeture des lignes le 1er juillet 1937 et leur déclassement par décret du 27 avril 1939.
5 S 341 « Catalogue illustré des Chemins de Fer « Decauville » brevetés en France et à l’étranger pour les lignes à voyageurs » (n°79, juillet 1891). Relevé des ressources en matériel de voie étroite que possèdent les entrepreneurs de travaux publics établis dans le Tarn (1894).
Dates : 1891-1894
5 S 342 Tramways de La Ramière à Saint-Sulpice et de Saint-Sulpice à Salvagnac : convention et série des prix (13 mai 1911). Tramways de Laboutarié à Graulhet, de Graulhet à Lavaur et de La Ramière à Saint-Sulpice : cahiers des charges (13 mai 1911).
5 S 343 Compagnie des Chemins de Fer à voie étroite et Tramways à vapeur du Tarn. - Demande de renseignements statistiques d’après la circulaire du Ministre des Travaux Publics en date du 15 mai 1908, pour les années 1906-1910.
Règlement des comptes d’exploitation de 1923, 1924, 1925 [Procès-verbal de la Commission locale de vérification des comptes.], 1927, 1929, 1930-1939. Situation financière : compte-rendu de la Commission départementale, arrêté préfectoral, rapports de l’ingénieur en chef (1930). Mesures financières à prendre pour assurer les règlements des comptes d’exploitation de l’exercice 1931 conformément aux dispositions de l’avenant n°9 (1931). Application des articles 8 et 9 de l’avenant n°9 : rapport de l’ingénieur (1932). Fonds de renouvellement pour les exercices 1932, 1934-1936 : rapports de l’ingénieur en chef (1935-1937).
Dates : 1908-1937
5 S 346 Manche des trains (1923-1936). Cartes de circulation (1903-1934). Tarifs (1894-1930).
Dates : 1894-1936
5 S 347 Liquidation du réseau S. T. T..
Résiliation des actes de concession, déclassement des voies ferrées.
Dates : 1935-1941
5 S 348 Réorganisation des transports des voyageurs, marchandises et colis postaux.
Mise en place d’un service d’autobus.
Dates : 1933-1937
Avenants concernant les conditions d’exploitation retour
5 S 344 Dates : 1923-1929
5 S 345 Dates : 1932
5 S 349 Caisse de secours pour les soins médicaux : réclamation (1925). Indemnités de cherté de vie et de charges de famille : instructions relatives à l’article 2 de la loi du 31 décembre 1925 [Loi relative au régime des V. F. I. L. (JO du 15 janvier 1926).]. Allocations temporaires (1926) [Allocations allouées également à la Compagnie C. F. D. T.] ; prorogation des conventions du 30 septembre 1927. Salaires : rapport, correspondance, convention du 28 novembre 1929, tableau des salaires mensuels et bonification (1929-1935) ; application des accords Matignon (1936). Révocation de deux agents comptables (1928). Allocations de retraite : demande (1938).
Dates : 1925-1936
5 S 350 Licenciement du personnel au 31 octobre 1933, indemnité accordée par le Conseil général du Tarn [Fiches de renseignements nominatives concernant le personnel des lignes de Graulhet à Laboutarié, Lavaur et Saint-Sulpice.] (1933) ; idem au 31 mai 1935, demande d’indemnités (1935) ; idem en 1937 par suite de la fermeture du réseau à l’exploitation, paiement des indemnités par le Conseil général (1937).
Ligne Laboutarié-Lavaur retour
5 S 351 Manche des trains, horaires (1903-1923) ; réclamtions (1904-1929).
Dates : 1903-1929
5 S 352 Tarifs voyageurs et marchandises.
5 S 353 Cartes de circulation.
Dates : 1903-1921
5 S 354 Personnel.
Statuts, salaires et indemnités, revendications, licenciement, réglementation de la durée du travail et du repos [des agents des gares, des agents des trains, des mécaniciens et chauffeurs sur le tramway de Laboutarié à Graulhet.].
5 S 357 Matériel roulant : acquisition (1901-1924) [Marché avec la société des automotrices Berliet pour la fourniture d’une automotrice à essence.] ; approbation de types de machines et véhicules, mise en circulation (1903) ; outils et machines de secours (1905) ; location de wagons [Système Decauville.], approvisionnement en charbon (1917).
5 S 358 Variante du col d’Ambres : approbation du tracé et des terrasssements (1902). Modification de la voie à la sortie de la gare de Graulhet (1904). Expropriation de terrains sur la commune de Saint-Gauzens, publication du jugement (1905). Transport des courriers et dépêches (1905-1912) [Procès entre l’État et la compagnie concessionnaire.]. Lettres de M. Valiech, concessionnaire, adressées à M. le Préfet (1917-1919) [Y sont mentionnées les difficultés matérielles et financières de l’exploitation aggravées par la durée de la guerre.].
5 S 359 Gares.
Gare de Graulhet : procès-verbal de bornage des terrains acquis pour l’installation de la gare , plan (1901) ; exhaussement du BV et allongement du quai à marchandises (1905) ; travaux d’amélioration (1928). Gare de Laboutarié : projet d’une voie de garage (1908) ; projet de la halle couverte (1923).
Dates : 1901-1928
5 S 360 Halte, arrêts.
Établissement d’un arrêt facultatif dans le village de Briatexte (1903). Remplacement de la halte-abri d’Ambres et de l’arrêt facultatif du Pont-d’Ambres par une halte-abri unique à établir au point 30K 147M : profil en long, avis d’enquête (1903-1904). Demande d’établissement d’un arrêt facultatif à enjalbert (1902). Rétablissement de l’arrêt d’Enjalbert (commune de Puybegon, 1904). Demande de création d’un arrêt facultatif à La Bousquutarié (commune de Graulhet, 1905). Demande du conseil municipal de Laboutarié relative à la création d’un arrêt facultatif en face de l’usine Armengaud (1905). Déplacement de la halte au rond-point de la gendarmerie de Lavaur (1906). Vœu du conseil municipal de Puybegon relatif à l’établissement d’un arrêt sur la commune au lieu-dit « La Bannière » (1911). Classement des haltes du Bruc, de Saint-Hilaire, de Fennan, de Busque-Cabannes comme arrêts facultatifs (1913). Demande du conseil municipal de Saint-Julien –du Puy relative à l’ouverture au trafic de P. V. de la halte de Saint-Hilaire (1922).
Dates : 1903-1922
5 S 361 Accidents, déraillement.
Dates : 1903-1912
Comptabilité et affaires financières retour
5 S 355 Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer à voie étroite et Tramways à vapeur du Tarn : extrait des délibérations (1903-1904) ; rapport du Conseil d’Administration pour l’exercice 1903. Renseignements statistiques concernant l’exploitation des années 1903, 1904, 1913. Subventions de l’État (1913-1923). Fonds de renouvellement (1904-1921). Frais de contrôle (1901, 1921).
Dates : 1901-1923
5 S 356 Comptes d’exploitation.
Dates : 1902-1922
Section Graulhet-Lavaur retour
5 S 362 Vœu du conseil municipal de Graulhet relatif à la réduction du prix des places pour les militaires et les fonctionnaires (1902). Cartes de circulation : demandes (1903-1904). Accident (1930).
Dates : 1902-1930
5 S 363 Délibérations des conseils municipaux (1897-1899). Subventions communales (1899).
Dates : 1897-1899
5 S 364 Demande de concession (1897). Projet d’exécution de la partie à établir sur les voies publiques (1901). Construction de gares de dépôts de matériaux rail dans la traverse de la ville (1902). Variante de Briatexte à La Ramière : procès-verbal de conférence avec le service hydraulique, approbation du tracé définitif (1902). Réclamation du conseil municipal de Briatexte relative à l’occupation du chemin rural de la Gascoune par suite d’un nouveau changement de tracé pour l’établissement de la voie (1902). Reconnaissance des travaux, chaînage, ouverture de la ligne au service des marchandises (1903). Demande de plantations sur les talus du chemin de grande communication n°86 (1904).
Dates : 1897-1904
5 S 365 Expropriations : refus d’offres légales, désignation du jury, certificats de publication et d’affichage du jugement, enquêtes parcellaires dans les communes de : Graulhet, Briatexte, Puybégon, Saint-Gauzens, Giroussens, Ambres, Lavaur ; arrêté préfectoral désignant les territoires traversés (1902-1903). Occupations temporaires de terrains sur les communes de Gaillac, Giroussens, Puybégon, Saint-Gauzens (1901-1903).
Dates : 1901-1903
5 S 366 Procès-verbaux et plans de bornage des terrains acquis pour l’établissement de la ligne dans les communes de.
Graulhet, Briatexte, Puybégon, Saint-Gauzens, Giroussens, Ambres.
5 S 367 Abbatage d’arbres le long du chemin de grande communication n°83, du chemin de grande communication n°86 sur le territoire de la commune de Graulhet, du chemin de grande communication n°87 à l’entrée de la ville de Lavaur.
5 S 370 Enquête sur le nombre et l’emplacement des gares et stations à établir entre les stations extrêmes de Graulhet et de Lavaur (1901). Gare de Briatexte : protestations contre le choix de l’emplacement, plans, profils en long (1901) ; approbation du projet de construction de cabinets d’aisance, lampisterie, quai découvert et halle aux marchandises, du BV (1902) ; reconstruction du hangar (1921). Gare de Graulhet : projet d’installation des voies et des bâtiments (1902). Gare de Lavaur : installation (1901) ; projet de bâtiment pour le service des voyageurs (1903) ; traité pour l’usage commun de la gare (1904) [Traité passé entre la compagnie du Midi et la STT pour la réception des trains de la ligne des tramways à vapeur de Graulhet à Lavaur et l’échange du trafic dans la gare.].
Dates : 1901-1921
Ouvrages d’art retour
5 S 368 État descriptif, croquis d’après exécution.
5 S 369 Pont Saint-Jean de Graulhet sur le Dadou : construction d’un escalier (1901) ; élargissement, plan ; pose de la voie (1901-1902). Viaduc de Briatexte sur le Dadou : épreuves du tablier métallique (1902-1903). Pont de la Ramière sur le Dadou et pont d’Ambres sur l’Agout : élargissement, construction de trottoirs (1901-1903). Passage supérieur métallique sur le chemin de grande communication n°39 au col d’Ambres : approbation du projet, procès-verbal de conférence avec le service vicinal, plan calque des maçonneries (1902).
Section de Graulhet à Laboutarié retour
Tramway à vapeur à voie de 0,60 m
5 S 371 Police des chemins de fer : procès-verbal de contravention (1901) [Procès-verbal dressé contre M. Bonnet, concessionnaire, au sujet de l’installation sans autorisation d’une buvette sur les terrains dépendant du chemin de fer.], plainte. Manche des trains (1896-1901). Établissement d’une ligne téléphonique (1895). Demande relative à l’ouverture au service des colis postaux à la gare de Graulhet (1897). Tarifs des transports de marchandises (1895-1923) [Notamment les marchandises insalubres et infectes, ainsi que le transport de peaux de mouton entre Mazamet et Graulhet.]. Accidents (1896-1922). Cartes de circulation (1893-1902). Personnel du contrôle : nomination (1895).
Dates : 1893-1932
5 S 372 Demande en concession faite par MM. Bonnet et Mandement : mémoire descriptif, plans (1892). Cahier des charges, règlement général, actes constitutifs de la compagnie des chemins à voie étroite et tramways à vapeur du Tarn (1902). Déclaration d’utilité publique (1893).
Dates : 1892-1902
5 S 373 Avant-projets et projet de construction : enquête d’utilité publique, délibérations des conseils municipaux de Réalmont, Laboutarié, Lautrec, Graulhet, des chambres de commerce d’Albi et de Castres, traverses des villages de Pont-Vieux (commune de Montragon) et de Laboutarié (1884-1893). Projet d’exécution : plan, profils en long, profils en travers types, ouvrages d’art, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, rapport des ingénieurs (1884). Procès-verbal de conférence avec le service vicinal (1895).
Dates : 1884-1895
5 S 374 Comptabilité : renseignements statistiques (1894-1902). Comptes rendus d’exploitation (1895-1902). Répartition des frais de contrôle (1896-1900).
Dates : 1894-1902
5 S 375 Matériel roulant : procès-verbal de vérification des voitures et wagons, mise en circulation des locomotives (1895) ; type de locomotive présenté par MM Bonnet et Mandement (1894) ; désinfection du matériel ayant servi au transport des animaux (1901). Pose de la voie : établissement d’ouvrages sur fossés pour l’accès des stations de Graulhet à Laboutarié (1895) ; demande du conseil municipal de Saint-Julien-du-Puy relative à la pose d’un contre-rail au tournant de Saint-Hilaire (1936) ; demande de placement de contre-rails par les conseils municipaux de Montragon et de Laboutarié et divers riverains pétitionnaires (1895). Chaînage (1895). Projet de plaques tournantes, quai couvert et bureaux de Laboutarié, installation de l’eau à la gare de Graulhet (1896). Exhaussement de la voie au passage du chemin de grande communication n°41 (1899-1900). Projet de modification d’une courbe de faible rayon à la jonction des chemins de grande communication n°86 et 41, aux abords de la station de Laboutarié Midi, plan d’ensemble, plan et profil (1898-1899). Bornage des terrains acqauis par la compagnie, communes de Laboutarié et de Montragon, plans (1898-1900). Achèvement et reconnaissance des travaux (1895-1897). Ouverture à l’exploitation (1895).
5 S 376 Enquête sur le nombre et l’emplacement des stations, haltes, arrêts : détermination des distances entre la halte à établir au Mas de Bounes (commune de Laboutarié) et les diverses stations et haltes existantes (1896). Halte du Mas de Bounes : déplacement, plans des lieux, délibérations du conseil municipal de Laboutarié, commission départementale (1896-1902). Halte garage de Ferran : demande de modification aux plans adoptés, plan (1897) ; procès-verbal et plan de bornage des terrains acquis par la compagnie pour l’installation de la voie et de ses dépendances (1901).
Demandes d’établissement d’un point d’arrêt – au hameau de La Lauzié (commune de Graulhet, 1898) – au hameau de la Ventenayé (commune de Graulhet, pétition, 1899) – d’une halte à l’usine de mégisserie de Trotoco (refus, 1900). Aménagement de la remise des voitures à la station de Graulhet (1900).
Dates : 1896-1902
5 S 377 Réclamations, plaintes.
Dates : 1894-1900
5 S 378 Lignes de La Ramière à Saint-Sulpice et de Saint-Sulpice à Salvagnac : cahier des charges pour la concession des V. F. I. L. (1922) [Le réseau comprend les lignes : 1) Laboutarié-Graulhet
2) Graulhet-Lavaur
3) La Ramière-Saint-Sulpice.
Il est destiné au transport des voyageurs et des marchandises.].
Convention et série des prix (1911) ; conférence avec le service vicinal relative à l’avant-projet (1911-1912) ; gare de Graulhet : installation de nouvelles voies (1915) ; frais de contrôle (1918).
Dates : 1911-1922
5 S 379 Ligne de La Ramière à Saint-Sulpice. - Liste des communes intéressées par la construction de cette ligne et qui ont accordé des subventions pour la construction (1908).
Enquête d’utilité publique sur l’avant-projet (1910). Enquête parcellaire sur les communes de Graulhet, Saint-Lieux, Saint-Sulpice, désignation du jury d’expropriation (1914-1916). Projet définitif : profils en travers types (1913) ; enquête d’utilité publique : mémoire descriptif, tarifs, certificats de publication et d’affichage (1921). Actes de concession, convention pour la reprise et l’achèvement des travaux (1922). Décret du 16 septembre 1922 approuvant diverses modifications aux conditions de concession de la ligne de La Ramière à Saint-Sulpice et des lignes de Laboutarié à Graulhet et de Graulhet à Lavaur (1922). Construction d’un pont sur l’Agout (1922). Fournitures de traverses, pose de la voie et des aiguillages, variante de Laviguerie (1923). Modification du tracé dans la traversée de Saint-Sulpice (1924). Gares. - Gare de Saint-Lieux : construction (1922-1925). Gare de Saint-Sulpice : projet de BV, de la halle et du quai aux marchandises (1924). Gare de La Ramière : projet définitif (1924) ; tableau des distances de station à station, procès-verbal de chaînage (1925). Reconnaissance des travaux (1925-1926). Affectation d’un reliquat après décompte général et définitif des travaux en vue de l’acquisition de wagons de marchandises, de l’installation de l’éclairage à l’acétylène sur les voitures à voyageurs (1926).
5 S 380 Ligne de Saint-Sulpice à Salvagnac : cahier des charges (1911). Vœu du conseil municipal de Parisot tendant à ce que la ligne soit déviée pour passer à Rabastens (1911). Enquêtes parcellaires : correspondance (1916). Décompte définitif pour la liquidation des travaux exécutés et dépenses faites au 31 décembre 1921 (1922) [Ligne destinée au transport des voyageurs, messageries et marchandises.].
Ligne de Laboutarié à Saint-Sulpice : demandes du conseil municipal de Graulhet relatives à la création des arrêts facultatifs au Pont de Mariolle, au Pont de Saint-Pierre, à l’aménagement du passage à niveau situé au point de jonction du C. V. D. n°28 de Graulhet avec le chemin de grande communication n° 86 (1925).
Ligne de la Ramière à Lavaur : établissement d’une bascule publique sur le terrain de l’ancienne gare de Saint-Lieux-Lès-Lavaur : vœux du conseil général du Tarn (1937-1939).
5 S 381 Société Générale des Chemins de Fer Economique.
Ligne de Lavaur à Graulhet : avant-projet, plan général, profil en long, types de profils en travers, projet de convention, note explicative, correspondance (1877-1881).
Ligne de Lavaur à Réalmont : projet non réalisé (1881-1890).
5 S 382 Compagnie des Chemins de Fer d’Intérêt local de la Haute-Garonne. - Projet d’un chemin à voie étroite entre Toulouse et Lavaur.
Enquête, rapport de l’ingénieur, projet de convention, cahier des charges, enquête d’utilité publique, carte générale du tracé au 1/80 000e, plan général au 10 000e, profil en long, profils en travers types, mémoire descriptif (1902).
5 S 383 Ligne interdépartementale de Lavaur à Toulouse [Prolongement de la ligne de Laboutarié à Lavaur jusqu’à la limite du département sur une longueur approximative de 9 km ; étude d’une ligne de tramway à traction mécanique, à la voie de 0,60 mètres, de Toulouse à Verfeil, avec prolongement vers Lavaur, par la vallée du ruisseau « La Balerme », jusqu’au hameau du Ramel situé à la limite du département du Tarn.] : demande en concession de la partie située dans le Tarn entre Lavaur et Le Ramel (1901-1903).
Commission des Chemins de Fer : procès-verbal de la séance du 26 juillet 1902. Avant-projet : extrait de la carte au 1/80 000e, plan général au 1/10 000e, profil en long, profils en travers types, mémoire descriptif (1902).
Compagnie du Tramway de Laboutarié à Réalmont (T. L. R.) retour
Tramway à traction animale (chevaux) à voie de 0,60 mètres.
5 S 384 Chemin de fer à traction de chevaux : carte du réseau du chemin de fer dans le Midi et à traction de chevaux de 2000 km : projet de MM. Lehuby, Ellvin, B. Lemaire et de Moriès (échelle de 1 à 500 000, Paris le 23 août 1857) ; lettre adressée à M. le Préfet du Tarn relative à l’établissement des lignes de chemins de fer (1857) [Ligne Castres-Lavaur/Albi-Castres/Lavaur-Pointe-Saint-Sulpice/Albi à Toulouse par Gaillac/Castres-Castelnaudary/Rodez-Albi/Montauban-Gaillac.]. Avant-projet d’établissement d’un chemin de fer exploité avec chevaux sur la route départementale n°16 entre Laboutarié et Graulhet : rapport de l’ingénieur ordinaire, délibération du conseil municipal de Graulhet (1872) [Refus d’adhésion à l’avant-projet.].
Dates : 1857-1872
5 S 385 Horaires (1901-1917). Tarifs (1902-1920). Cartes de circulation (1911-1912). Contrôle de l’exploitation-surveillance générale : nomination (1906).
5 S 386 Pétition adressée au Conseil Général du Tarn relative à la demande des études à faire pour un chemin de fer de la gare de Laboutarié à Réalmont (1875). Demande en concession de MM. Benoît et Viguier (1899). Actes constitutifs de la Société Anonyme dite « Compagnie du Tramway de Laboutarié à Réalmont » (1902). Désignation de Madame Benoît en tant que Directeur de la compagnie (1906) [Épouse de Monsieur Benoît décédé.].
Dates : 1875-1906
5 S 387 Dépenses d’établissement et d’exploitation : recettes du 1er trimestre des années 1901-1902. Fonds de renouvellement (1904, 1906). Renseignements statistiques des années 1901, 1903, 1911.
5 S 391 Construction.
Procès-verbal de conférence avec le service vicinal au sujet de la modification du tracé dans la traversée du chemin de grande communication n°41, délibération du conseil municipal de Réalmont au sujet du tracé aux abords de la maison Puech de Réalmont, déclaration du propriétaire, rapport de l’ingénieur ordinaire ; raccordement avec la voie du tramway à vapeur de Graulhet à Laboutarié : plainte de M. Bonnet (1901). Enquête sur le nombre et l’emplacment des gares et stations, plan de la station de Laboutarié ; reconnaissance des travaux (1901). Projet de substitution de garde-corps en fer aux parapets en maçonnerieexistants sur les ouvrages d’art et d’établissement de gares de dépôts de matériaux (1904-1906). Établissement de candélabres le long de la voie ferrée pour l’éclairage de la ville de Réalmont (1904). Décret portant classement dans les tramways urbains du Tramway de Laboutarié à Réalmont (1920). Automotrices, locomoteurs « Berliet » : catalogues publicitaires, dessins, croquis, photos [Quatre photos noir et blanc.] (1927-1932). Déclassement du T. L. R. et remplacement par un service d’autobus (1933).
Dates : 1901-1933
5 S 392 Ville de Castres : demande de concession d’un réseau de tramways urbains électriques à traction électrique (1898).
Demande de concession d’une ligne de tramway à vapeur à établir entre Castres et Toulouse formulée par M. Le Beuf (1901).
Dates : 1898-1901
Avant-projets retour
5 S 388 Ligne de Graulhet à Réalmont – section de Réalmont à Laboutarié – longueur 4 km 100 ; partie comprise entre Réalmont et la gare de Laboutarié (ligne de Castelnaudary à Carmaux) [Dossier comprenant quatre avant projets.].
Plans, profils en long, profils en travers types, devis descriptifs, rapport des ingénieurs.
5 S 389 Projet d’infrastructure – section de Laboutarié à Réalmont – longueur de 4 km 412, partie comprise entre la gare de Laboutarié et Réalmont.
Plan au 1/10 000e, profil en long au 1/5000e, profils en travers types au 1/50 pour les longueurs et les hauteurs, ouvrages d’art, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, rapport des ingénieurs.
5 S 390 Avant-projet soumis à l’enquête : carte d’état-major, plan général à 1/10 000e , profil en long, profils en travers types, plan de traverse de Réalmont, profil en long du tracé provisoire, mémoire descriptif (1898-1899). Enquête d’utilité publique : arrêté préfectoral, délibérations de la chambre de commerce d’Albi, des conseils municipaux de Réalmont, Lombers, du conseil général, registre d’enquête, procès-verbal des opérations de la commission d’enquête, certificats d’affichage et de publication (1900). Déclaration d’utilité publique (1901).
Voies ferrées départementales du Midi (V. F. D. M.) retour
5 S 393 Société anonyme des V. F. D. M. : statuts (1924). Assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires (1923, 1932-1936, 1938, 1942). Substitution de la S. A. des voies ferrées départementales du Midi à MM. Giros et Compagnie, concessionnaires (1926).
Dates : 1924-1942
5 S 398 Réseau Tarn/Haute-Garonne.
Tarifs de transport des voyageurs.
5 S 399 Réseau Tarn, réseau Tarn/Haute-Garonne.
Règlement sur la circulation et les signaux.
5 S 400 Réseau Tarn, réseau Tarn/Haute-Garonne.
Cartes de circulation.
5 S 415 Affaires financières.
Subventions des communes (1923-1925). Subventions de l’État (1929-1934). Règlement financier des comptes d’exploitation de l’exercice 1931-1932. Constitution d’un fonds de renouvellement (1934-1944).
Dates : 1923-1944
5 S 419 Compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest (département de la Haute-Garonne).
Ligne de Toulouse à Cadours par Grenade : plans parcellaires des communes d’Aussonne et de Cornebarrieu (s. d.). Ligne de Toulouse à Revel avec embranchement de Caraman à Loubens : plans parcellaires des communes de Lanta, de Vendine (s. d.). Ligne de Toulouse à Villemur par Fronton : plans parcellaires des communes de Pechbonnieu, Montberon, Villemur (s. d.).
5 S 420 Expropriations de terrains dans les communes de 1) Castres, Saïx, Viviers-les-Montagnes, Soual, Verdalle, Massaguel, Dourgne, Saint-Amancet, Cahuzac, 2) Saint-Germain-des-Prés, Puylaurens, Lacroisille, Cuq-Toulza, Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Teulat, 3) Sorèze, 4) Castres.
Tableau des offres légales, arrêtés de cessibilité.
5 S 421 Acquisitions de terrains : enquêtes et plans parcellaires des communes de Cambon-les-Lavaur, Cahuzac, Castres, Cuq-Toulza, Dourgne, Lacroisille, Massaguel, Maurens-Scopont, Saint-Germain-des-Prés, Saïx, Soual, Teulat, Viviers-les-Montagnes (1924-1925).
Occupation temporaire de terrains sur la commune de Cuq-Toulza (1924).
5 S 422 Bornage.
Section de Castres-Toulouse : commune de Maurens-Scopont (1930), communes de Castres, Cuq-Toulza, Cambon-les-Lavaur, Teulat (1930, 1932). Section 1) de Castres à Toulouse, 2) de Castres à Revel : communes de Saïx, Soual, Saint-Germain-des-Prés, Puylaurens, Lacroisille (1929-1932).
5 S 425 Sables, graviers et ballast.
Note de l’ingénieur des Ponts et Chaussées, études et prix.
5 S 426 Fourniture de l’énergie électrique : vérification complémentaire des ouvrages d’alimentation entre Soual et Beaury (1929-1930). Lignes catenaires à 1 500 volts situées dans le département du Tarn : procès-verbal de réception (1930). Électrification du tronçon Castres-Midi/Castres-Aubinque des Chemins départementaux du Tarn : projet d’exécution (1933).
Matériel roulant : cession de matériel de voie par le département de l’Ardèche au département du Tarn (1923-1924) [Concerne également la fourniture de rails pour la ligne de la Ramière à Saint-Sulpice.]. Remboursement des avances faites par la compagnie du Midi pour l’acquisition du matériel roulant : rapport commun des ingénieurs du Tarn et de la Haute-Garonne (1937).
5 S 427 Réception générale et définitive des travaux : procès-verbal, correspondance (1929-1932). Ouverture à l’exploitation (1930). Procès-verbal de chaînage (1930).
5 S 428 Passages à niveau.
Signalisation complémentaire : installation de signaux de position en croix de Saint-André (1931-1933) [Photos en noir et blanc.]. Accident (1933).
5 S 429 Ouvrages d’art. – Pont métallique sur la rivière le Sor : note de calculs justificatifs, ensemble, détails et coupes, détail des poutres, du plancher, appareils d’appui, épure (s. d.). Pont métallique sur le Girou, commune du Faget : semelle de fondation, croquis (1924).
Crues du Bernazoubre des 15 et 16 juin 1932 dans la plaine d'En Toulze : rapports,délibérations des conseils municipaux de Cambounet-sur-le-Sor, de Viviers-les-Montagnes, établissement de deux viaducs entre la halte de Longuegineste et la station deBeaupré (1932-1935).
Eboulement suite aux travaux effectués sur le chemin V.O. n°36 de la commune de Saint-Amancet (1930).
5 S 430 Raccordement en gare de Maurens-Scopont de la ligne Caraman-Loubens du réseau Sud-Ouest avec la ligne Castres-Toulouse des V. F. D. M. [Ce raccord est déclaré d’utilité publique par décret du 14 mai 1930].
5 S 435 Excédents de terrains.
Echange de terrains entre la société des V. F. D. M. et la compagnie d’Orléans sur les communes de Montrabé, l’Union, Toulouse : procès-verbal et plan (1932) [Voir 5 S 41]. Cession d’un excédent de terrain à un particulier demeurant à Saint-Loup, commune de Puylaurens (1939). Location de bâtiments à Toulouse : extrait du registre des délibérations du conseil général du Tarn, avril 1940.
5 S 436 Réclamations, plaintes, dommages causés aux propriétés lors des travaux de construction des lignes des chemin de fer Castres-Toulouse : commune de Puylaurens (1930-1934), Castres-Revel : commune de Viviers-les-Montagnes (1930).
5 S 437 Alignements et permissions de voirie.
Ligne Castres-Toulouse : commune de Castres (1931, 1933). Commune de Dourgne (1933-1938). Commune de Puylaurens (1931, 1938). Commune de Saïx (1939). Commune de Soual (1933, 1937). Commune de Verdalle (1935). Commune Saint-Germain-des-Prés (1938). Ligne Castres-Revel : commune de Sorèze (1936, 1939).
5 S 438 Exploitation du réseau Tarn/Haute-Garonne.
Conseil général du Tarn : séance du 25 novembre 1936 portant sur les possibilités de continuation de l’exploitation ou sur la résiliation du contrat (1937-1938). Rapport d’ensemble sur les chemins de fer départementaux du Tarn (1936-1937) [Compagnie C. F. D. T., S. T. T., V. F. D. M.]. Conditions de résiliation de la concession (1937-1941).
Dates : 1936-1941
5 S 439 Arrêt de l’exploitation (1939). Service de remplacement de la ligne Castres-Revel : révision des tarifs messageries et marchandises (1939).
Marche des trains retour
Horaires, modifications.
5 S 394 Réseau du Tarn.
5 S 395 Réseau Tarn/Haute-Garonne.
Tarifs généraux pour les transports en G. V. et en P. V., relèvement des tarifs de marchandises retour
5 S 396 Réseau du Tarn.
5 S 397 Réseau Tarn/Haute-Garonne.
5 S 401 Réseau Tarn [Ancien réseau de la Compagnie C. F. D. T.] : assermentation (1935). Emploi de gardiennage (1939,1943).Indemnité de cherté de vie, d'augmentation des indemnités familiales et de résidence, de déménagement (1921-1941). Situation du personnel mobilisé (1939-1940).
Dates : 1921-1943
5 S 402 Réseau Tarn.
Licenciement des agents (liste), retraite anticipée et allocations, indemnités.
5 S 403 Réseau Tarn-réseau Tarn/Haute-Garonne : statuts (1931-1935). Echelles de traitement (1936). Demande de relèvement des indemnités de déplacement (1938-1939). Titularisation, demande d'augmentation de l'indemnité de cherté de vie formulée par le personnel féminin, effectifs réels du personnel, demande d'emploi, contributions allouées à plusieurs agents licenciés (1938-1940).
5 S 404 Réseau interdépartemental Tarn/Haute-Garonne.
Licenciement à la date du 10 avril 1939, par suite de la décision prise par les conseils généraux du Tarn et de la Haute-Garonne, de fermer à l'exploitation les lignes de Castres à Toulouse et de Castres à Revel à partir du 1er avril 1939.
Réseau Tarn retour
5 S 405 Affermage du réseau de la compagnie C. F. D. T. à la société des V. F. D. M. : enquête d'utilité publique (1933). Suggestions du personnel concernant l'exploitation (1936). Constitution d'une commission spéciale pour l'étude des conditions d'exploitation du réseau (1937) ; procès-verbaux des délibérations de la commission interdépartementale (1938-1939).
5 S 406 Réseau affermé.
Lignes Albi-Alban et Albi-Valence : situation des voies ferrées départementales sur les emprises des routes nationales, relevé du 1er avril 1939. Établissement d'arrêts facultatifs : compte-rendu de la commission départementale (1934). Ligne Albi-Alban : tableau des courbes (s. d.). Chaînage (1936). Embranchement industriel de la société du Saut de Sabo à Saint-Juéry, plan d'ensemble (1935, 1938). Accidents (1935, 1938). Arrêts facultatifs (1934-1935). Acquisitions, cessions de terrains (1934-1938). Excédents de terrains (1937-1939). Réfection de la voie située sur le G. C. n°81 dans la traverse d’Albi et sur l’avenue Gambetta R. N. n°88 (1934). Alignements et permissions de voirie (1933-1939). Réclamations (1932-1939). Autorisations de récoltes d’herbages par les propriétaires riverains (1939-1940). Ligne Albi-Valence : collision (1936). Gare de Saint-Julien-Gaulène : vente et rétrocession de terrain (1935-1936). Arrêts facultatifs (1934-1936).
5 S 407 Déclassement des lignes par l’avenant à la convention d’affermage du 17 octobre 1933 : rapport de l’ingénieur en chef (1939). Procès-verbal de remise de l’ensemble des installations des lignes d’Albi (1939-1940). Liquidation des biens des lignes déclassées : vente des biens immobiliers des stations d’Alban, du Fraysse, de Saint-Juéry, de Valence, de Villefranche (1939-1940) [voir 1815 W 7-10.] ; vente du matériel roulant, des approvisionnements et de l’outillage traction (1940). Demande de location de l’ancienne station de Saint-Juéry par la société A. des Forges et Aciéries du Saut du Tarn (1940). Services automobiles de remplacement (1938-1940).
Réseau interdépartemental Tarn/Haute-Garonne retour
Actes de concession et avenants.
5 S 408 Commission interdépartementale (1922). Loi du 30 mars 1923 [Modification des conditions d’établissement et d’exploitation des V. F. I. L. de Castres à Toulouse et de Castres à Revel et approbation des nouvelles conditions de garantie d’intérêts accordée à l’entreprise de la compagnie des Chemins de fer du Midi.]. Pénétration dans Toulouse : projet de 2ème avenant aux actes de concession (1926).
Dates : 1922-1926
5 S 409 Avenant du 30 juillet 1926 modifiant les conditions de participation aux dépenses d’établissement (1926-1928). Sessions extraordinaires des conseils généraux de la Haute-Garonne et du Tarn concernant le matériel roulant et l’outillage (1927-1928).
Avenant n°2 aux actes de concession retour
5 S 410 Modifications prescrites par décision ministérielle du 20 août 1930.
5 S 411 Dossiers des communes chef-lieux de cantons, certificats d’affichage dans les communes, délibérations des conseils municipaux, des chambres de commerce et de la commission d’enquête.
Dates : 1931-1935
5 S 412 Avant n°2bis.
Modification du cahier des charges.
Actes de concession retour
5 S 413 Rapports des ingénieurs en chef et avis des Préfets des départements du Tarn et de la Haute-Garonne [Contient également les modifications du cahier des charges d’affermage de l’ancien réseau C. F. D. T. : dossier individuel.].
5 S 414 Demande de modification des actes de concession formulée par la société des V. F. D. M..
Situation des travaux , des ouvrages exécutés et des dépenses faites par la société Girons et compagnie retour
Comptes de premier établissement, 1ère et 2ème parties.
5 S 416 Dates : 1924
5 S 417 Dates : 1925-1926
5 S 418 [Remboursement du cautionnement (1931) ; décompte définitif des travaux de premier établissement, 1ère partie (1932)].
Chemin de fer électrique de Castres à Toulouse et de Castres à Revel retour
Projet d’ensemble, carte au 1/50 000, plan au 1/10 000, profil en long au 1/5000 pour les longueurs, 1/1000 pour les hauteurs, profils en long travers types au 1/50e pour les longuers, avant-métré, rapport des ingénieurs, arrêté désignant les territoires traversés (1924). Tracé de la ligne (1931).
5 S 423 Ligne Castres-Toulouse.
5 S 424 Ligne Castres-Revel [Contient l’avant-projet d’une variante entre Labruguière et Castres par Lagarrigue et Valdurenque (1905-1907).].
Enquête sur le nombre et l’emplacement, cartes générales du tracé au 1/50 000e, plans généraux, notices explicatives, affiches.
5 S 431 Sections 1) de Puylaurens à Cambon ; 2) de Maurens-Scopont ; 3) de Teulat ; 4) de Verdalle à Sorèze.
Communes de Dourgne, Massaguel, Teulat, Sorèze, Saint-Amancet, Cuq-Toulza, Verdalle.
5 S 432 Section de Castres à Labarthe et Viviers-les-Montagnes.
Communes de Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont, le Faget, Puylaurens, Castres, Viviers-les-Montagnes, Saïx, Soual-l’Estap, Labruguière.
5 S 433 Emplacement des stations et des haltes dans la commune de Sorèze, plan calque (1929) [Station de Sorèze et de Durfort, halte de Pont-Crouzet.]. Gare de Castres : installation d’un palan de transbordement, projet d’exécution, plan de situation (1933-1934) [Gare commune à la compagnie C. F. D. T. et à la société des V. F. D. M.]. Gare de bifurcation de Beaupré : détermination de l’origine de l’embranchement de Castres à Revel, croquis schématique de la station (1929) ; ouverture au trafic voyageurs (1934-1935) ; vœu du conseil général du Tarn relatif au maintien de l’exploitation de l’embranchement de Beaupré à Revel (1937).
Traités entre la compagnie des chemins de fer du Sud-Ouest et la société V. D. M. F. pour l’usage commun 1) du tronçon de la ligne Toulouse-Villemur (section comprise entre Croix-Daurade et le Pont Matabiau), 2) des gares de Toulouse-Bonnefoy, de Revel et de la halte de Croix-Daurade, de la compagnie du Sud-Ouest, 3) de la gare de Maurens-Scopont et de la halte de Loubens de la société V. F. D. M. (1932). Ligne Castres-Revel : demande de déplacement de la halte de Longuegineste (1931) ; location de la gare de Dourgne : demande de l’ex-chef de station (1940).
Ligne de Toulouse-Castres : station de Teulat, éclairage (1930).
5 S 434 Arrêts facultatifs des trains express : rapport de l’ingénieur en chef (1934) ; création à titre définitif (1936-1937).
Ligne Castres-Toulouse. – Commune de Castres : pétition pour la création d’un A. F. au lieu-dit « Montbrésil » (1931). Commune de Cuq-Toulza : demande d’un A. F. au lieu « la Baffe » (1931). Commune de Lacroisille : déplacement de l’arrêt « Rivière de Len » (1936). Commune de Lescout : demande d’un A. F. au passage à niveau du G. C. n°46 (1931). Commune de Puylaurens : demande de création d’un A. F. entre Puylaurens et Saint-Loup (1930) ; demande d’autorisation de travailler le jardin de la gare (1939). Commune de Saïx : demande de déplacement de la halte de Longuegineste (1931-1932). Commune de Saint-Germain-des-Prés : demande de réouverture de la station, d’un A. F. de tous les trains express à la dite station et aux haltes d’Enteste et de la Barthe (1937).
Ligne de Castres-Revel. – Commune de Cahuzac : demande d’un A. F. au P. du chemin de Peytiès (1934) ; demande du conseil municipal relative à la construction d’un abri pour voyageurs (1937).
Chemins de fer industriels retour
Ligne Albi-Cagnac retour
5 S 443 Réclamations.
Commune d’Albi, quartier Pélissier.
Chemin de fer de Camp-Grand à Albi retour
5 S 442 Projet définitif de construction.
Plans et profils types, dossier A (maçonnerie), dossier B (partie métallique).
Enquêtes et plans parcellaires, tableau indicatif des propriétés à acquérir, état nominatif des propriétaires, désignation du jury, tableau des offres légales, jugement et publication, arrêté de cessibilité.
5 S 440 Commune d’Albi.
5 S 441 Commune de Saint-Sernin-les-Mailhoc [Devient Cagnac puis Cagnac-les-Mines en 1931.].