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Timestamp: 2016-10-28 02:43:35+00:00
Document Index: 293086237

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56']

6B_372/2012 (27.09.2012)
6B_372/2012
X.________, repr�sent� par Me Nicolas Charri�re, avocat,
Minist�re public du canton de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,
Lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalit�, arbitraire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 8 mai 2012.
Par jugement du 17 d�cembre 2010, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a refus� la lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 59 CP) prononc�e le 26 septembre 2007 � l'encontre de X.________.
Par arr�t du 8 mai 2012, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
B.a Par jugement du 16 avril 2007, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de douze mois ferme et � une amende pour voies de fait, vol, tentative de vol, vol d'importance mineure, tentative de recel, violation de domicile, dommages � la propri�t�, injure, menaces, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, d�nonciation calomnieuse, d�lit et contravention contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants, d�lit contre la loi f�d�rale sur les armes et contravention � la loi f�d�rale sur les transports publics. En outre, un traitement institutionnel a �t� ordonn� en application des art. 56, 57 et 60 CP (traitement des addictions).
Le prononc� de cette mesure se fonde principalement sur l'expertise r�alis�e par le Dr A.________ en date du 11 avril 2006.
Le 26 septembre 2007, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a condamn� X.________, pour des infractions de la m�me nature, � une peine privative de libert� de dix mois ferme et � une amende, peine compl�mentaire � celle inflig�e le 16 avril 2007. En outre, il a ordonn� un traitement th�rapeutique institutionnel en application des art. 56, 57, 59 et 62c al. 6 CP, ce traitement rempla�ant celui prononc� le 16 avril 2007. Ce jugement a �t� confirm� par la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois le 19 juin 2008.
La nouvelle mesure se fonde essentiellement sur les compl�ments d'expertise effectu�s par le Dr A.________ en date des 13 juin et 17 ao�t 2007.
B.b A la demande de X.________, une nouvelle expertise psychiatrique a eu lieu lors de l'examen de la lib�ration conditionnelle. Le Dr B.________ a d�pos� son rapport d'expertise en date du 1er ao�t 2009. Il a pos� le diagnostic de troubles de la personnalit� sociopathique et de toxicod�pendance, actuellement abstinent, mais dans un environnement prot�g�. Il a not� que le risque de r�cidive avec usage de toxiques atteignait un niveau proche de la certitude, ce qui augmentait d'autant les risques de nouvelles conduites asociales, y compris la violence. Il a expliqu� que les sciences m�dicales et psychologiques restaient d�munies face � ce genre de trouble et qu'une aide psychiatrique n'entrait pas en question m�me sous la forme de la contrainte. Il a toutefois pr�conis� une approche socio-th�rapeutique, � savoir la mise en place d'exercices pour un retour dans la vie sociale gr�ce � un entra�nement progressif.
Par d�cision du 3 novembre 2009, le Service fribourgeois de l'application de sanctions p�nales et des prisons (ci-apr�s: SASPP) a refus� la lib�ration conditionnelle de X.________, en raison du risque �lev� de r�cidive. Le 3 f�vrier 2010, la Direction de la s�curit� et de la justice du canton de Fribourg a rejet� le recours de X.________, estimant que son �tat actuel ne justifiait pas (encore) de lui donner l'occasion de faire ses preuves en libert�. Statuant sur recours le 29 juin 2010, la I�re Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a renvoy� l'affaire au SASPP pour d�terminer les possibilit�s de mise en oeuvre des mesures pr�conis�es par le Dr B.________, le traitement m�dical ordonn� s'av�rant inefficace.
Le 17 ao�t 2010, le SASPP a rejet� une nouvelle fois la demande de lib�ration conditionnelle de X.________ et ordonn� la poursuite du traitement institutionnel aux �tablissements de la plaine de l'Orbe (ci-apr�s: EPO). Il a suspendu l'ex�cution des peines privatives de libert� et demand� aux EPO de lui envoyer r�guli�rement des rapports th�rapeutiques. Il a soumis le dossier au Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine pour examen quant � une �ventuelle lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle ordonn�e et � son remplacement par une autre mesure th�rapeutique institutionnelle.
Par jugement du 17 d�cembre 2010, le tribunal pr�cit� a refus� la lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle et maintenu cette mesure en application de l'art. 59 CP. Il a estim� que seule une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP �tait apte � d�tourner le d�tenu de commettre de nouvelles infractions et que, vu le risque �lev� de r�cidive, cette mesure devait se poursuivre en milieu ferm�. Il a insist� sur le fait que X.________ devait pouvoir entamer une formation professionnelle dans les meilleurs d�lais.
B.c Dans le cadre de l'appel dirig� contre cette derni�re d�cision, la cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a ordonn� une nouvelle expertise. Le Dr C.________ a d�pos� son rapport le 22 septembre 2011, qu'il a compl�t� le 6 janvier 2012. Il a confirm� qu'aucun traitement sp�cifique m�dical ne pouvait �tre ordonn� et que si des mesures devaient �tre prises, elles devraient �tre d'ordre socio-�ducatif et r�alis�es dans un dispositif ad�quat. Selon lui, le risque de nouvelles infractions serait diminu� si un traitement �tait envisag� dans une institution sp�cialis�e et principalement � vocation socio-�ducative. La lib�ration d'un cadre devrait se faire progressivement si l'on ne voulait pas �tre confront� � un risque de r�cidive maximal.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � la lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle ordonn�e en 2007 et au renvoi du dossier aux autorit�s cantonales fribourgeoises d'ex�cution des peines et des mesures pour mise en place de mesures d'�largissement, sur la base des constats faits par l'expert. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant s'en prend � l'�tablissement des faits, qui seraient manifestement inexacts (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des constatations et des propositions de l'expert, qui aurait envisag� un �largissement de la mesure.
1.1 Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex: ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
1.2 En ce qui concerne d'�ventuels all�gements d'ex�cution de la mesure, l'expert a d�clar� que " malgr� le risque de r�cidive �lev�, on pourrait envisager un all�gement d'ex�cution de la mesure avec un r�gime plus ouvert sous supervision stricte du service de probation " (rapport du 22.09.2011, p. 13). En page 9 de son arr�t, la cour cantonale n'a pas m�connu l'avis de l'expert, puisqu'elle a admis que les modalit�s de la mesure devaient �tre �largies ou affin�es, en tenant compte du rapport d'expertise. Savoir si la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en ordonnant un placement en milieu ferm�, compte tenu des constatations de l'expert, est une autre question, qui sera examin�e au consid�rant 2.4.
Le recourant d�nonce une violation de l'art. 62c al. 1 let. a CP. Il explique que, selon l'expert, une mesure th�rapeutique institutionnelle est vou�e � l'�chec. L'autorit� d'ex�cution des peines devrait d�s lors envisager une mesure de substitution, � savoir un placement au Foyer Y.________, avec un �largissement provisoire et une mise en place de mesures de pr�caution telles qu'une prise de m�dicaments, un suivi th�rapeutique et un contr�le d'urine.
2.1 Le prononc� d'une mesure th�rapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister lors du jugement. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du point de vue m�dical ne suffit pas. Seuls certains �tats psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines formes relativement lourdes de maladies mentales au sens m�dical peuvent �tre qualifi�s d'anomalies mentales au sens juridique (arr�t 6B_784/2010 du 2 d�cembre 2010, consid. 2.1). En d'autres termes, il faut que la structure mentale de l'int�ress� s'�carte manifestement de la moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux autres criminels (message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code p�nal suisse (dispositions g�n�rales, entr�e en vigueur et application du code p�nal), FF 1999 p. 1812).
En outre, comme l'�nonce l'art. 59 al. 1er let. b CP, il faut qu' � il [soit] � pr�voir que cette mesure d�tournera [l'auteur] de nouvelles infractions �. La mesure th�rapeutique au sens de l'art. 59 CP vise avant tout � un impact th�rapeutique dynamique �, et donc avec une am�lioration du pronostic l�gal, et non la � simple administration statique et conservatoire � des soins (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 p. 204 ; 134 IV 315 consid. 3.6). Il doit �tre suffisamment vraisemblable que le traitement entra�nera, dans les cinq ans de sa dur�e normale, une r�duction nette du risque que l'int�ress� commette de nouvelles infractions. La seule possibilit� vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 ; arr�t 6B_784/2010 du 2 d�cembre 2010, consid. 2.1). L'objet du traitement n'est pas obligatoirement la maladie, mais peut avoir pour but la resocialisation du d�linquant ou simplement la prise en charge de l'auteur dans un milieu structur� et surveill�, accompagn�e d'un suivi psychoth�rapeutique relativement lointain, s'il a pour effet d'am�liorer l'�tat de l'int�ress� de mani�re � permettre, � terme, sa r�insertion dans la soci�t� (MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e �d., 2007, n. 64 ad art. 59).
2.2 Selon l'art. 62c al. 1 let. a CP, la mesure th�rapeutique institutionnelle doit �tre lev�e si son ex�cution para�t vou�e � l'�chec. Il en va ainsi lorsque l'auteur n'est pas (ou plus) soignable ou que le traitement n'est plus apte � pr�venir la commission de nouvelles infractions (ROTH/THALMANN, in Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n. 1 ad art. 62c CP; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, 2006, 2e �d., � 9 n. 53; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 2-3 ad art. 62c). L'�chec de la mesure peut r�sulter de l'insuffisance de possibilit�s th�rapeutiques, du manque de respect des avis ou recommandations des th�rapeutes ou du refus d'un traitement. Le traitement n'est vou� � l'�chec que s'il est d�finitivement inop�rant; une simple crise de l'int�ress� ne suffit pas (MARIANNE HEER, op. cit., n. 18-19 ad art. 62c). De mani�re g�n�rale, la lev�e d'une mesure en raison de son �chec doit �tre admise de mani�re restrictive (ROTH/THALMANN, op. cit., n. 2 ad art. 62c CP; MARIANNE HEER, op. cit., n. 18 ad art. 62c CP; ATF 123 IV 113 consid. 4a/dd p. 123 s. et 100 IV 205 consid. 4 p. 208 s. en relation avec le placement en maison d'�ducation au travail pr�vu par l'ancien droit).
Lorsqu'il n'y a pas lieu de s'attendre � une am�lioration de l'�tat de l'auteur, l'autorit� comp�tente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions pr�vues � l'art. 62c al. 3 � 6 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 p. 204). L'art. 62 c al. 6 CP pr�voit la possibilit� de prononcer une autre mesure th�rapeutique institutionnelle pendant l'ex�cution si celle-ci para�t mieux � m�me de pr�venir la r�cidive.
2.3 En r�gle g�n�rale, le traitement institutionnel s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP pr�voit que, tant qu'il existe un risque de fuite ou de r�cidive, le traitement doit �tre ex�cut� dans un �tablissement ferm� ; il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi� (art. 59 al. 3 2e phrase CP).
Pour qu'un risque de fuite soit av�r�, il faut que l'int�ress� ait la ferme et durable intention de s'�vader, en ayant recours � la force si n�cessaire, et qu'il dispose des facult�s intellectuelles, physiques et psychiques n�cessaires pour pouvoir �tablir un plan et le mener � bien. Le fait que l'int�ress� puisse tenter de s'enfuir sur un coup de t�te et sans aucune pr�paration pr�alable ne suffit pas. Il est clair que le risque de fuite devra �tre li� � la peur que le condamn� puisse repr�senter une menace envers les tiers une fois en libert�. Il s'agit ici de la dangerosit� externe du pr�venu (arr�ts 6B_384/2010 du 15 septembre 2010, consid. 2.1.2 ; 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009, consid. 1.2.2.2)..
Le risque de r�cidive doit �tre concret et hautement probable, c'est-�-dire r�sulter de l'appr�ciation d'une s�rie de circonstances. Il vise cette fois la dangerosit� interne du pr�venu. Au regard du principe de la proportionnalit�, le placement dans un �tablissement ferm� ne peut �tre ordonn� que lorsque le comportement ou l'�tat du condamn� repr�sente une grave mise en danger pour la s�curit� et l'ordre dans l'�tablissement. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamn� qui prof�re des menaces bien pr�cises ou qui combat sciemment l'ordre de l'�tablissement ; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer � de simples difficult�s de comportement ou � l'insoumission vis-�-vis des employ�s de l'�tablissement (arr�ts 6B_384/2010 du 15 septembre 2010, consid. 2.1.2 ; 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009, consid. 1.2.2.2).
2.4.1 Selon l'expert, le recourant souffre d'un trouble de la personnalit� sociopathique d'une " s�v�rit� qui peut �tre consid�r�e comme marqu�e " (rapport du 22.9.11., p. 8 et 11). L'expert a ajout� que le risque de r�cidive �tait tr�s �lev� pour ce genre de trouble (rapport cit� p. 12). Il a pr�cis� qu'il n'existait pas de traitement m�dical, mais qu'un traitement socio-�ducatif �tait propre � diminuer les risques de r�cidive (rapport cit� p. 12). Au vu de l'expertise, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en ordonnant la poursuite de la mesure institutionnelle sous la forme d'un traitement socio-�ducatif, qui constitue un traitement au sens de l'art. 59 CP (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Le recourant ne s'oppose du reste pas � un tel traitement, mais conteste que celui-ci doive s'ex�cuter en milieu ferm�. Il convient donc d'examiner si les conditions de l'art. 59 al. 3 CP sont r�alis�es.
2.4.2 Pour l'expert, seul un cadre tr�s structur� et contraignant pourrait assurer que le recourant ne pr�sente plus de comportement d�lictuel ou addictif (rapport du 22.09.11, p. 10). Il a ajout� que le recourant �tait clairement � risque de rechute s'il �tait expos� � des tentations de consommation (rapport du 22.09.11, p. 9). Invit� � pr�ciser dans quel �tablissement le recourant pourrait �tre adress�, il a indiqu� qu'un placement � Pensier comportait un risque de rupture de cadre important (rapport compl�mentaire du 06.01.12). Selon lui, la lib�ration d'un cadre devrait se faire progressivement (rapport du 22.09.11, p. 13; rapport du 01.08.09 p. 17). L'expert ne s'oppose pas � un certain �largissement de la mesure, mais reconna�t que le risque de r�cidive serait �lev� dans ce cas (rapport du 22.09.11, p. 13).
Dans un avis du 13 mars 2012, le Service de probation de l'Etat de Fribourg a consid�r� qu'un all�gement d'ex�cution de la mesure avec un r�gime plus ouvert sous supervision stricte du Service de probation �tait pr�matur�. Il a propos� de placer, en premier lieu, le recourant dans un �tablissement ferm�. Dans un deuxi�me temps, cet �tablissement devrait pouvoir offrir une structure semi-ouverte permettant de mettre la personne � l'�preuve, en condition r�elle, avant de passer � une �tape ult�rieure en milieu ouvert avec un suivi du Service de probation. Selon le Service de probation, la P�querette, � Puplinges (GE), est la seule institution qui peut, en Suisse romande, offrir ce type de prise en charge en milieu ferm�. Cet organisme b�n�ficie �galement d'une structure en milieu ouvert (lettre du 13 mars 2012 du Service de probation).
Les diff�rents intervenants (y compris l'expert) consid�rent qu'un risque de r�cidive est important en cas de placement dans un �tablissement ouvert, d�s lors que le recourant ne b�n�ficiera plus d'un cadre tr�s structur�. En effet, il risque alors de retomber dans la toxicomanie et de commettre de nouvelles infractions de violence, que ce soit dans l'�tablissement ou � l'ext�rieur. Pour cette raison, l'expert a pr�conis� la mise en place d'exercices pour un retour dans la vie sociale gr�ce � un entra�nement progressif. En consid�rant que le risque de r�cidive (admis par l'expert) justifiait le placement du recourant en milieu ferm�, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. Au demeurant, suivant les propositions de l'expert, elle a admis que les autorit�s d'ex�cution devront adapter et �largir la mesure, comme le pr�conise l'expert. A cet �gard, il convient de rappeler que l'autorit� d'ex�cution (et non n�cessairement le juge) est comp�tente pour ordonner le placement du recourant dans un milieu ouvert (arr�t 6B_629/2009 du 21.12.2009, consid. 1.2.3).
Le recourant d�nonce la violation du principe de la proportionnalit� (art. 56 al. 2 CP). Il se plaint que la dur�e de la mesure est largement plus du double de la peine privative de libert� qui lui a �t� inflig�e.
3.1 L'art. 56 al. 2 CP concr�tise l'exigence de la proportionnalit� au sens �troit. M�me si elle est ad�quate et n�cessaire, une mesure peut �tre disproportionn�e lorsque l'atteinte qu'elle implique est d'une s�v�rit� exag�r�e eu �gard au but poursuivi (FF 1999 1787 1877). Le tribunal ne peut donc ordonner une mesure que si l'atteinte aux droits de la personnalit� qui en r�sulte pour l'auteur n'est pas disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit�.
La pes�e des int�r�ts doit s'effectuer entre, d'une part, le danger que la mesure veut pr�venir et, d'autre part, la gravit� de l'atteinte aux droits de la personne concern�e. L'importance de l'int�r�t public � la pr�vention d'infractions futures doit se d�terminer d'apr�s la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions et la gravit� des infractions en question. Plus les infractions que l'auteur pourrait commettre sont graves, plus le risque qui justifie le prononc� d'une mesure peut �tre faible, et inversement. Quant � l'atteinte aux droits de la personnalit� de l'auteur, elle d�pend non seulement de la dur�e de la mesure, mais �galement des modalit�s de l'ex�cution (MICHEL DUPUIS ET AL., CP, Code p�nal, 2e �d., 2012, n. 7 ss ad art. 56 CP).
En principe, la mesure dure jusqu'� ce que son but soit atteint ou que sa poursuite paraisse vou�e � l'�chec, sa dur�e ne d�pendant pas de la culpabilit� de l'auteur. Elle peut �tre reconduite aussi souvent et longtemps que son maintien s'av�re n�cessaire (cf. art. 59 al. 4 CP). Elle peut durer plus longtemps que la peine privative de libert� prononc�e parall�lement. Le code p�nal ne contient en effet aucune r�gle qui limiterait les possibilit�s d'imposer une mesure en fonction de la dur�e de la peine privative de libert� prononc�e de concert (ROTH/THALMANN, op. cit., n. 30 ad art. 56 CP).
3.2 Le risque de r�cidive est tr�s �lev� selon les experts. Les infractions commises sont des infractions contre le patrimoine, des menaces, voies de fait et atteintes � l'honneur ainsi que des infractions � la LStup. Ces infractions ne sont pas � ce point insignifiantes qu'elles s'opposeraient au principe m�me d'une mesure. Les experts ont estim� qu'un traitement socio-�ducatif �tait propre � diminuer le risque de r�cidive. La poursuite de la mesure sous la forme d'un traitement socio-�ducatif - ce qu'au fond le recourant ne conteste pas - ne viole d�s lors pas le principe de la proportionnalit�. Compte tenu de la dur�e de la privation de libert� subie, il appartiendra toutefois aux autorit�s d'ex�cution de placer le recourant le plus rapidement possible en milieu ouvert.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 56 al. 5 CP.
4.1 Selon l'art. 56 al. 5 CP, en r�gle g�n�rale, le juge n'ordonne une mesure que si un �tablissement appropri� est � disposition. Cette information sera fournie par l'expert, tenu de s'exprimer sur ce point dans son rapport, ainsi que par les autorit�s d'ex�cution. Il appartient toutefois aux autorit�s d'ex�cution cantonales, et non au juge, de d�signer l'institution appropri�e (FF 1999 1787 p. 1879).
4.2 Selon le Service de probation, le seul �tablissement en Suisse romande qui peut offrir une prise en charge socio-�ducative tant en milieu ferm� qu'avec structure en milieu ouvert est la P�querette, � Puplinges (GE). Or, cet �tablissement, contrairement � ce que soutient le recourant, est pr�t � recevoir le recourant, pour autant qu'il renonce � sa demande de transf�rement au Portugal. Au vu de cette information, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 56 al. 5 CP en ordonnant un traitement socio-�ducatif en milieu ferm�.
Lausanne, le 27 septembre 2012