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Timestamp: 2020-06-06 13:50:48+00:00
Document Index: 275701097

Matched Legal Cases: ['§ 78', '§ 21', '§ 57', '§ 57', '§ 54', '§ 57', '§ 71', '§ 18', '§ 72']

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SIC 32 "Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web"
SIC 32 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version de SIC 32 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2002 et les amendements successifs à cette interprétation introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008.
Ce résumé de SIC 32 "Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
SIC 32 a été publiée par l'IASB en mars 2002.
SIC 32 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.
Des amendements ont été apportés suite à l'adoption par le règlement (UE) du 22 septembre 2016 de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (remplacement des références à IAS 11 Contrats de construction et IAS 18 Produits des activités ordinaires par IFRS 15).
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version de SIC 32 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2002 et les amendements successifs à cette interprétation introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française SIC 32 "Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web" (114 Ko).
Cependant, postérieurement à la publication de ce règlement européen, SIC 32 a fait l'objet d'amendements subséquents dans le règlement communautaire suivant :
règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption de la version révisée d' IAS 1 "Présentation des états financiers" : consulter le paragraphe A41 de l'annexe ;
SIC 32 fait référence à :
IAS 2 "Stocks" ;
IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" .
Une entité peut encourir des frais internes pour le développement et l'exploitation de son propre site web en vue d'un accès interne ou externe.
Lors de la comptabilisation des frais internes encourus par l'entité dans le développement et l'exploitation de son propre site web en vue d'un accès interne ou externe, les questions sont :
de savoir si le site web est une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d'IAS 38 ;
quel est le traitement comptable approprié de ces frais.
La présente interprétation ne s'applique pas aux dépenses d'acquisition, de développement et d'exploitation du matériel (par exemple, les serveurs web, les serveurs relais, les serveurs de production et les connexions Internet) destiné au site web. Cette dépense est comptabilisée au titre d'IAS 16. En outre, lorsqu'une entité encourt des dépenses à l'égard d'un fournisseur de services d'accès Internet qui abrite son site web, cette dépense est comptabilisée en charges, en vertu du § 78 d'IAS 1 et du cadre conceptuel, au moment de la réception des services.
IAS 38 ne s'applique pas aux immobilisations incorporelles détenues par une entité en vue de la vente dans le cours ordinaire des activités (voir IAS 2 et IAS 11), ou aux contrats de location qui entrent dans le champ d'application d'IAS 17. En conséquence, la présente interprétation ne s'applique pas aux frais de développement ou d'exploitation d'un site web (ou du logiciel d'un site web) en vue de la vente à une autre entité. Lorsqu'un un site web est loué dans le cadre d'un contrat de location simple, le bailleur applique la présente interprétation. Lorqu'un site web est loué dans le cadre d'un contrat de location-financement, le preneur applique la présente interprétation après comptabilisation initiale de l'actif loué.
Le propre site web d'une entité qui résulte du développement et est destiné à un accès interne ou externe est une immobilisation incorporelle générée en interne soumise aux dispositions d'IAS 38.
Un site web résultant du développement doit être comptabilisé en tant qu'immobilication incorporelle si, en plus de se conformer aux dispositions générales décrites dans IAS 38 (§ 21) relatives à la comptabilisation et l'évaluation initiale, une entité peut satisfaire aux dispositions d'IAS 38 (§ 57). En particulier, une entité peut être en mesure de satisfaire à l'obligation de démontrer comment son site web générera des avantages économiques futurs probables selon IAS 38 (§ 57 (d)) lorsque, par exemple, le site web est à même de générer des produits, y compris des produits directs résultant de la de la possibilité de passer des commandes. Une entité n'est pas en mesure de démontrer comment un site web, développé uniquement ou principalement pour assurer la promotion et la publicité de ses propres produits et services, générera des avantages économiques futurs probables ; en conséquence, tous les frais relatifs au développement d'un tel site web doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les frais internes afférents au développement et à l'exploitation du propre site web d'une entité doivent être comptabilisés selon IAS 38. La nature de chaque activité au titre de laquelle des frais sont encourus (par exemple, formation des employés et maintenance du site web) et l'étape du développement ou postérieure au développement du site web doivent être évaluées pour déterminer le traitement comptable approprié (des commentaires supplémentaires sont fournis dans l'annexe de la présente interprétation). Par exemple :
l'étape de planification est d'une nature similaire à la phase de recherche dans IAS 38 (§ 54 à 56). Les frais encourus lors de cette étape doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus ;
l'étape du développement des applications et de l'infrastructure, l'étape de la conception graphique et l'étape du développement du contenu, dans la mesure où ce contenu est développé à des fins autres que celles d'assurer la publicité et la promotion des propres produits et services de l'entité, sont d'une nature similaire à la phase de développement traitée dans IAS 38 (§ 57 à 64). Les frais encourus dans ces étapes doivent être inclus dans le coût d'un site web comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle selon le paragraphe précédent de la présente interprétation (commençant par "Un site web résultant du développement…"), lorsque ces frais peuvent être directement imputés et sont nécessaires à la création, la production ou la préparation du site web pour lui permettre d'être exploité de la manière prévue par la direction. Par exemple, les frais d'achat ou de création du contenu (autre que le contenu qui assure la publicité et la promotion des propres produits et services d'une entité) consacrés spécifiquement à un site web, ou les frais destinés à permettre l'utilisation du contenu (par exemple, une redevance pour acquérir une licence de reproduction) sur le site web, doivent être inclus dans le coût de développement lorsque cette condition est satisfaite. Toutefois, selon IAS 38 (§ 71), les frais relatifs à un élément incorporel, qui étaient initialement comptabilisés en charges dans des états financiers antérieurs ne doivent pas, à une date ultérieure, être comptabilisés comme faisant partie du coût d'une immobilisation corporelle (par exemple, si les coûts d'un droit d'auteur ont été pleinement amortis et si le contenu est ultérieurement affiché sur un site web) ;
les frais encourus à l'étape du développement du contenu, dans la mesure où ce contenu est développé pour assurer la publicité et la promotion des propres produits et services de la l'entité (par exemple, photographies numériques de produits) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus selon IAS 38 (paragraphe 69c). Par exemple, lors de la comptabilisation de frais relatifs à des services professionnels pour prendre des photographies numériques des propres produits d'une entité et améliorer leur affichage, les frais doivent être comptabilisés en charges au cours du processus au fur et à mesure de l'obtention des services professionnels et non lorsque les photographies numériques sont affichées sur le site web ;
la phase d'exploitation commence dès l'achèvement du site web. Les frais encourus à cette étape doivent être comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus, sauf s'ils satisfont aux critères du § 18 d'IAS 38.
Un site web comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle selon le paragraphe 8 de la présente interprétation doit être évalué après la comptabilisation initiale en appliquant les dispositions des § 72 à 87 d'IAS 38. La meilleure estimation de la durée d'utilité d'un site web doit être courte.
SIC 32 est entrée en vigueur le 25 mars 2002. Les effets de l'adoption de la présente interprétation doivent être comptabilisés en appliquant les dispositions transitoires d'IAS 38. Par conséquent, lorsqu'un site web ne satisfait pas aux critères de comptabilisation en tant qu'immobilisation incorporelle, mais était antérieurement comptabilisé en tant qu'actif, l'élément doit être décomptabilisé à la date à laquelle SIC 32 entre en vigueur. Lorsqu'un site web existe et que les frais consacrés à son développement satisfont aux critères de comptabilisation en tant qu'immobilisation incorporelle, mais n'étaient pas antérieurement comptabilisés en tant qu'actif, l'immobilisation incorporelle ne doit pas être comptabilisée à la date à laquelle la présente interprétation entre en vigueur. Lorsqu'un site web existe et que les frais consacrés à son développement satisfont aux critères de comptabilisation en tant qu'immobilisation incorporelle, s'il a été antérieurement comptabilisé an tan qu'actif et initialement évalué au coût, le montant initialement comptabilisé est considéré comma ayant été correctement déterminé.