Source: http://encyclo.voila.fr/wiki/Code_p%C3%A9nal_de_1791
Timestamp: 2013-05-22 08:53:57+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 1', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 5', "l'article 7"]

Code pénal de 1791 - Encyclopédie par Wikipédia - Voila
Aide Code pénal de 1791
Présentation générale Dans l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il s'appuyait en particulier sur le principe de légalité, et autres principes fondamentaux du droit énoncés par Beccaria. L'appendice insiste ainsi sur la non-rétroactivité des lois. La fonction du juge était inspirée de légicentrisme: il ne devait que qualifier le fait au regard du droit, puis, par un raisonnement logique, déduire de la loi la sanction appropriée. On rompait par là avec les procédures plus arbitraires de l'Ancien Régime. Ainsi, l'article 2 précisait: « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. »
Suivant le Code de 1791, les peines afflictives et infamantes étaient, dans l'ordre de sévérité [1] :
Toutes ces peines (à l'exception de la peine de mort et de la déportation) entraînait la « déchéance de tous les droits attachés à la qualité de citoyen actif » (une sorte de privation des droits civiques), et ce jusqu'à réhabilitation (titre IV, art. 1).
Le code distingue ensuite entre meurtre (homicide sans préméditation) et assassinat (prémédité). Il puni le viol de six années de fer (ibid., art. 29). L'art. 32 punit quiconque ayant « volontairement détruit la preuve de l'état civil d'une personne [d'une] peine de douze années de fers ». La peine la plus grave est de 24 ans (applicable pour le vol avec violence commis avec circonstances aggravantes, art. 5 section II). La prison perpétuelle et la marque au fer rouge (une fleur-de-lys sous l'Ancien Régime), abolis par le Code de 1791, seront ré-introduits par le Code pénal de 1810.
Un fait remarquable est l'absence de mention de la sodomie, considérée jusque là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels, fondant ainsi la dépénalisation de l'homosexualité en France[2].
Plan du Code et articles importants Première partie: Des condamnations Titre Premier – Des peines en général Art. 1 : Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation[3], la dégradation civique, le carcan.
Titre II – De la récidive Article 1 : Quiconque aura été repris de justice pour crime, s'il est convaincu d'avoir, postérieurement à la première condamnation, commis un second crime emportant l'une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force, de la gêne, de la détention, de la dégradation civique ou du carcan, sera condamné à la peine prononcée par la loi contre ledit crime ; et, après l'avoir subie, il sera transféré, pour le reste de sa vie, au lieu fixé pour la déportation des malfaiteurs.
Titre III – De l'exécution des jugements contre un accusé contumax Article 1 : Lorsqu’un accusé aura été condamné à l'une des peines établies ci dessus, il sera dressé dans la place publique de la ville où le jury d'accusation aura été convoqué, un poteau auquel on appliquera un écriteau indicatif des noms du condamné, de son domicile de sa profession, du crime qu'il a commis et du jugement rendu contre lui.
Titre IV – Des Effets des condamnations Article 1 : Quiconque aura été condamné à l'une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force, de la gêne, de la détention, de la dégradation civique ou du carcan, sera déchu de tous les droits attachés à la qualité de citoyen actif, et rendu incapable de les acquérir.
Titre V – De l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines Titre VI – De la prescription en matière criminelle Titre VII – De la réhabilitation des condamnés Deuxième partie : Des crimes et de leur punition Titre I – Crimes et attentats contre la chose publique Section I – Des crimes contre la sûreté extérieure de l'État.
Titre II – Crimes contre les particuliers SECTION I – Crimes et attentats contre les personnes.
Titre III – Des complices des crimes Appendice Pour tout fait antérieur à la publication du présent Code, si le fait est qualifié crime par les lois actuellement existantes, et qu'il ne le soit pas par le présent décret ; ou si le fait est qualifié crime par le présent Code, et qu'il ne le soit pas par les lois anciennes, l'accusé sera acquitté, sauf à être correctionnellement puni s'il y échoit.
Références ↑ Louis-José Barbançon, La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1/3, Revue Criminocorpus, dossier no 2
↑ Le rapporteur de la loi, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, affirma que le Code pénal n’a mis hors-la-loi que les « vrais crimes », et non pas les « délits factices, créés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme ». Cf. Régis Révenin, Homosexualité et prostitution masculines à Paris : 1870-1918, Paris, L’Harmattan, 2005 (ISBN 978-2747586399) ↑ Dans des lieux appelés respectivement maison de gêne et maison de détention.
Voir aussi Articles connexes Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau
Liens externes Texte complet du Code pénal de 1791
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