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Timestamp: 2016-10-21 22:11:01+00:00
Document Index: 229782987

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 82', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 8']

du canton de Vaud du 30 ao�t 2007.
Ressortissant guin�en n� en 1976, AX.________ est arriv� en Suisse le 19 novembre 1998 et y a d�pos� une demande d'asile qui a �t� d�finitivement rejet�e le 16 juillet 1999. Revenu en Suisse le 31 janvier 2000, il a d�pos� une nouvelle demande d'asile qui a fait l'objet, le 31 mars 2000, d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, confirm�e le 7 juin 2000.
Diff�rentes condamnations p�nales ont �t� prononc�es � l'encontre de AX.________. Le 16 septembre 1999, il a �t� condamn� � 30 jours d'emprisonnement pour d�lit contre la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121). Le 2 mars 2000, il a �t� condamn� � 10 jours d'emprisonnement pour d�lit et contravention � la loi sur les stup�fiants. Le 19 mars 2002, il a �t� condamn� � 14 mois d'emprisonnement pour crime, d�lit et contravention � la loi sur les stup�fiants; cette peine �tait accompagn�e d'une mesure d'expulsion de 5 ans. Le 23 janvier 2006, AX.________ a �t� condamn� � 2 mois d'emprisonnement pour voies de fait, dommages � la propri�t�, obtention frauduleuse d'une prestation, injure, rupture de ban et contravention � la loi sur les stup�fiants.
Le 1er octobre 2004, AX.________ a �pous� une Suissesse, BY.________, qui lui avait donn� un fils, Z.________, en mars 2004 et il a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a alors constat� que l'int�ress� - qui avait utilis� plusieurs identit�s - faisait l'objet d'une expulsion judiciaire ferme. C'est pourquoi il a requis une mesure de contrainte � l'encontre de AX.________, une fois les peines de ce dernier purg�es. Le 15 janvier 2007, l'int�ress� a d�pos� une nouvelle demande de regroupement familial en invoquant l'entr�e en vigueur - le 1er janvier 2007 - de la modification de la partie g�n�rale du code p�nal abrogeant l'expulsion judiciaire. Le 24 janvier 2007, le Service cantonal a refus� de d�livrer � AX.________ une autorisation de s�jour, sous quelque forme que ce soit, et lui a enjoint de quitter imm�diatement le territoire. Il s'est fond� notamment sur l'art. 10 al. 1 lettres a et b de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), en se r�f�rant aux ant�c�dents p�naux de l'int�ress�. C'est apr�s avoir rendu cette d�cision que le Service cantonal a appris que les �poux X.________ vivaient s�par�s depuis le 16 mai 2006.
Le 30 ao�t 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de AX.________ contre la d�cision du Service cantonal du 24 janvier 2007, qu'il a confirm�e. Il a repris la motivation du Service cantonal, qu'il a d�velopp�e et compl�t�e.
AX.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif du 30 ao�t 2007. Il demande, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t attaqu�, le dossier de la cause �tant renvoy� aux autorit�s vaudoises pour compl�ment d'instruction, et, subsidiairement, de r�former l'arr�t entrepris, une autorisation de s�jour lui �tant d�livr�e. Faisant �tat de sa relation avec son fils, de nationalit� suisse, le recourant invoque l'art. 8 CEDH. Il conteste la pes�e des int�r�ts en pr�sence effectu�e par l'autorit� intim�e.
Par ordonnance du 4 octobre 2007, le Juge pr�sidant la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
1.1 Selon l'art. 83 lettre c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
1.1.1 D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour ainsi que, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, � l'autorisation d'�tablissement. Pour juger de la recevabilit� du recours, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (cf. ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266).
Bien que les �poux X.________ vivent s�par�s depuis le 16 mai 2006, ils sont encore mari�s. D�s lors, le recours est recevable, sous cet angle, au regard de l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
1.1.2 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
Le recourant se r�clame de l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour fond�e sur sa relation avec son fils Z.________, qui est de nationalit� suisse. Reste � savoir si la relation que l'int�ress� entretient avec lui est �troite et effective. Cette question qui se confond avec le probl�me de fond peut rester ind�cise au niveau de la recevabilit�.
1.1.3 Au demeurant, dans la mesure o� le Tribunal administratif a statu� dans le cadre de la libre appr�ciation de l'autorit� cantonale (art. 4 LSEE), la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte (art. 83 lettre c ch. 2 LTF) et il en va de m�me de la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour arbitraire, faute de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour (ATF 133 I 185). Le pr�sent recours est donc irrecevable en tant qu'il s'en prend � cet aspect de l'arr�t attaqu�.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 82 ss LTF.
Le recourant produit diff�rentes pi�ces pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans. Il n'explique cependant pas pourquoi il n'a pas d�pos� ces documents devant le Tribunal administratif. D�s lors, aucune de ces pi�ces, nouvelles, ne peut �tre prise en consid�ration (art. 105 al. 1 LTF).
D'apr�s l'art. 7 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (al. 1 1�re phrase) et, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement (al. 1 2�me phrase); ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion (art. 7 al. 1 3�me phrase LSEE; au sujet des motifs d'expulsion, cf. art. 10 al. 1 LSEE); il n'existe pas lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (art. 7 al. 2 LSEE) ni en cas d'abus de droit (cf. ATF 131 II 265 consid. 4 p. 266 ss et la jurisprudence cit�e).
Il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des �trangers, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est d�finitivement rompue, c'est-�-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de r�conciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117).
Les �poux X.________ ont cess� la vie commune au bout d'un peu plus d'un an et demi de mariage et il n'existe aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant d'admettre une volont� r�elle d'une reprise prochaine de la vie commune. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas qu'il est s�par� de sa femme et conc�de que les espoirs de r�conciliation semblent minces. Ainsi, le mariage du recourant n'existe plus que formellement. Fonder une autorisation de s�jour sur un tel mariage reviendrait � commettre un abus de droit. C'est donc � juste titre que le recourant n'invoque pas l'art. 7 al. 1 LSEE pour obtenir une autorisation de s�jour. Il est par cons�quent inutile d'examiner si, au surplus, un motif d'expulsion emp�cherait l'int�ress� de b�n�ficier d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
En ce qui concerne les int�r�ts publics, il faut retenir que la Suisse m�ne une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers, pour assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, ainsi que pour am�liorer la situation du march� du travail et assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi (cf. art. 16 LSEE et 1er de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers [OLE; RS 823.21]). Ces buts sont l�gitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 120 Ib 1 consid. 3b p. 4/5 et 22 consid. 4a p. 24/25). Seuls des liens familiaux forts dans les domaines affectif et �conomique sont propres � faire passer ces objectifs au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
Il est �galement essentiel d'examiner s'il existe, dans un cas d'esp�ce, d'autres motifs d'�loigner ou de tenir �loign� l'int�ress�, notamment si celui-ci a commis des infractions aux dispositions p�nales ou de police des �trangers (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). A cet �gard, l'art. 10 al. 1 LSEE dispose que l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). Lorsqu'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 LSEE, il faut consid�rer en premier lieu la gravit� des actes commis de m�me que la situation personnelle et familiale de l'�tranger (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b et 5 p. 131 ss).
Pour ce qui est de l'int�r�t priv� � obtenir une autorisation de s�jour, il faut constater que l'�tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilit� � r�sider en Suisse peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en en am�nageant les modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e. A la diff�rence de ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est ainsi pas indispensable que le parent au b�n�fice d'un droit de visite et l'enfant vivent dans le m�me pays. Il faut prendre en consid�ration l'intensit� de la relation entre le parent et l'enfant, ainsi que la distance qui s�parerait l'�tranger de la Suisse au cas o� l'autorisation de s�jour lui serait refus�e (ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25).
Par ailleurs, lorsque l'autorit� n'entend pas expulser l'int�ress�, mais veut simplement lui refuser l'octroi ou la prolongation d'une autorisation de s�jour, cet �l�ment doit �galement entrer dans la pes�e des int�r�ts, s'agissant d'une atteinte moins grave � la garantie de la vie familiale. En effet, dans ce cas, l'int�ress� ne peut plus r�sider durablement en Suisse, alors que, s'il est expuls�, il doit non seulement quitter la Suisse, mais encore ne plus y p�n�trer (art. 11 al. 4 LSEE; ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 13).
Le recourant a adopt� d'embl�e un comportement r�pr�hensible, puisqu'il a utilis� diff�rentes identit�s. Il a �t� condamn� � quatre reprises � des peines privatives de libert�, totalisant plus de 17 mois d'emprisonnement. En outre, chacune de ces condamnations sanctionne, uniquement ou partiellement, des infractions li�es au commerce ou � la consommation de stup�fiants. Or, il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2A.87/2006 du 29 mai 2006, consid. 2). De plus, le recourant ne s'est pas conform� � la mesure d'expulsion judiciaire ferme prononc�e � son encontre. Le recourant s'est donc rendu coupable de d�lits multiples et graves, de sorte qu'il y a lieu de consid�rer qu'il ne veut ou ne peut pas s'adapter � l'ordre �tabli en Suisse. Ainsi, il r�alise deux des motifs d'expulsion �num�r�s � l'art. 10 al. 1 LSEE. Dans ces conditions, il existe un int�r�t public important � l'�loigner de Suisse.
Par ailleurs, il est admis que le recourant garde le contact avec son fils, qui ne vit pas avec lui, notamment par des visites r�guli�res. Toutefois, il ne fait pas preuve d'une diligence particuli�re quant � l'entretien de cet enfant. En outre, dans la mesure o� le recourant se voit simplement refuser une autorisation de s�jour en Suisse, rien n'emp�che qu'il y revienne pour voir son fils, ce dernier pouvant aussi se rendre en visite chez son p�re.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il appara�t que l'int�r�t public � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier � pouvoir y rester. En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a effectu� une pes�e des int�r�ts en pr�sence non critiquable. Il n'a donc pas viol� l'art. 8 CEDH.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des migrations.