Source: https://www.movimentoapostolico.org/statut-du-mouvement-apostolique/
Timestamp: 2020-04-09 16:11:00+00:00
Document Index: 109483135

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4']

Statut du Mouvement apostolique - Movimento Apostolico
Constitution, dénomination, nature juridique et siège.
Art. 1- Le “MOUVEMENT APOSTOLIQUE” est un mouvement ecclésial de fidèles laïques, né à Catanzaro le 3 Novembre 1979, par Madame Maria Marino, qui en est l’Inspiratrice et la Fondatrice.
Art. 2 – Le Mouvement Apostolique est maintenu par le Statut approuvé par l’Autorité Ecclésiastique.
Art. 3 – Le Mouvement Apostolique jouit de personnalité juridique canonique.
Art. 4 – Le Siège Central du Mouvement Apostolique se trouve à Catanzaro, 44 rue Benedetto Musolino.
Art. 5 – Les buts du Mouvement Apostolique sont les suivants: le souvenir de la Parole de Dieu par l’évangélisation et la catéchèse, la forte soudure entre foi et vie pour ses Membres, l’animation apostolique des Paroisses, spécialement dans celles où il y a un fort besoin.
Art. 6 – Peut demander de faire part du Mouvement Apostolique, le baptisé qui communie pleinement avec l’Église, qui possède une bonne conduite morale, qui désire répondre à la vocation universelle à la sainteté et témoigner Christ dans les réalités terraines.
Art. 7 – § 1. Les fidèles laïques qui adhèrent librement au Mouvement Apostolique, exercent leur mission de témoignage et d’annonce de l’Évangile selon les indications du Concile Vatican II, en communiant pleinement avec les Pasteurs, en collaborant volontiers et en participant activement à l’oeuvre salvatrice de l’Église, même lorsqu’ils sont occupée dans des problèmes temporels (Cfr. L. G. nn. 32, 33, 35).
§ 2. Les Membres du Mouvement Apostolique vivent leur mission dans les paroisses grâce au consentement de l’abbé qui en est ordinairement l’assistant.
Art. 8 – Pour les Membres du Mouvement Apostolique il est nécessaire la formation permanente donnée par la Catéchèse régulière et systématique fondée sur les Saintes Écritures, sur la Tradition et sur le Magistère de l’Église.
Art. 9 – Les Adhérents ne sont pas obligés à des inscriptions. Les devoirs déroulés pour la réalisation des buts du Mouvement Apostoliques sont gratuits.
Art. 10 – Les Adhérents peuvent se désengager de leur participation au Mouvement Apostolique par des démissions volontaires ou par la décision du Conseil Cantral, si venaient à manquer les conditions selon l’Art. 6 du présent Statut.
Art. 11 – Les Adhérents marchent et travaillent en communiant avec les Assistants Ecclésiastiques, qui ont le devoir, chacun selon son propre domaine, de les guider spirituellement vers la Vérité de l’Évangile, en ayant soin de la formation doctrinale et spirituelle grâce à la Catéchèse, de la Direction Spirituelle et du don de la Grâce Sacramentelle.
Art. 12 – Pour chaque Paroisse il y a deux Responsables élus par leurs Membres. Les Responsables nomment un Secrétaire. Les Responsables et le Secrétaire doivent être entérinés par le Conseil Diocésain, composé par les Responsables, par le Secrétaire et par l’Assistant Ecclésiastique Diocésain.
Art. 13 – Dans chaque Diocèse on a deux Responsables élus par les Responsables Paroissials et ils doivent être approuvés par la Direction Centrale. Il y a aussi un Secrétaire Diocésain, choisi par les deux Responsables et entériné par la Direction Centrale.
Art. 14 – Le droit de vote actif et passif est reconnu au Membres qui, en faisant part du Mouvement Apostolique au moins depuis une année, ont conclu une juste préparation et qui ont 18 ans.
Art. 15 – Pour aider la liaison entre les différentes Diocèses d’une Région et le Siège Central, le Conseil Central choisira parmi les Responsables et les Sécretaires Diocésains un Responsable Régional.
Art. 16 – L’Assemblée est constituée par les Membres de droit qui sont : l’Inspiratrice et Fondatrice du Mouvement Apostolique, le Modérateur, le Secrétaire Central, les Assistants Ecclésiastiques : celui Central, Régional et Diocésain du siège où le Mouvement Apostolique est né.
L’Assemblée est constituée, en outre, par les Responsables et par les Secrétaires Diocésains, jusqu’ un maximum de cent vingt unités.
Art. 17 – Les pouvoirs de l’Assemblée sont : l’élection du Conseil pour laquelle n’est pas rconnue la délégation de vote, et l’approbation des programmes d’activité.
Art. 18 – Le Président représente légalement le Mouvement Apostolique envers de tiers et en justice.
Art. 19 – Le Président convoque les organes statuaires et il préside le Conseil et l’Assemblée aux termes du Droit commun. En son absence où en cas de provisoire empêchement, le rôle suppléant sera déroulé par l’un de ses délégués ou, en absence, par le Conseiller le plus âgé.
Art. 20 – Il a soin de l’exécution des délibérations du Conseil. En cas d’urgence, dans l’impossibilité de convocation du Conseil de Direction, il peut prendre des mesures qui devront être ratifiées, par le Conseil pendant la première session utile.
Art. 21 – Le Président nomme le Secrétaire Central même hors du Conseil, en pareil cas celui-ci commence à faire part du Conseil même, avec droit de vote.
Art. 22 – Le Conseil Central est constitué par les douze Membres choisis électivement par l’Assemblée.
Art. 23 – Le Conseil élit, au-dedans de lui, le Président ou le Modérateur du Mouvement Apostolique.
Art. 24 – Le Conseil Central est constitué par le Président Honoraire dans la Personne de l’Inspiratrice-Fondatrice du Mouvement Apostolique, par le Modérateur ou Président, par les douze Membres élus par l’Assemblée, par le Secrétaire Central, par l’Assistant Ecclésiastique Central et même par l’Assistant Ecclésiastique de la Région et de la Diocèse où le Mouvement Apostolique est né.
Art. 25 – Le Conseil Central est convoqué par le Président au moins une fois par année et chaque fois qu’il y ait la nécessité ou sur demande de deux Membres au moins. Pour la validité des séances il faut le nombre légal.
Art. 26 – Le Conseil est revêtu des pouvoirs les plus amples selon : les tendances et les instructions générales du Mouvement Apostolique et la gestion ordinaire et extraordinaire.
Art. 27 – Le Conseil Central rédige le Règlement Intérieur pour un ordonné déroulement de toutes les activités au sein du Mouvement Apostolique.
Art. 28 – Pour la validité des délibérations il faut la présence effective de la majorité des Membres du Conseil et le vote favorable de la majorité des présents. En cas d’égalité prévaut le vote de qui préside. Des réunions du Conseil sera rédigé le relatif Verbal par le Secrétaire Central qui le souscrira avec le Président.
Art. 29 – Les Membres du Conseil avec le Président constituent le Conseil d’Administration.
Art. 30 – Chaque charge porra être révoquée pour défaillance ou pour démissions volontaires. En cas de décès ou de dimissions d’un Conseiller, le Conseil installera à sa place le premier des non élus.
Art. 31 – Chaque charge dure pendant un quinquennium et elle peut être maintenue, par élection, sans limites de temps.
Ses Élections et ses Nominations
Art. 32 – § 1. Le Président, afin qu’il puisse être élu, doit avoir accompli dans le Mouvement un chemin de dix années au moins. Il dure en place pendant cinq années et il peut être réélu.
§ 2. Le Président est élu à la majorité qualifiée (des deu tiers) pendant les premiers deux scrutins et à la majorité simple pendant le deuxième scrutin.
§ 3. On fait, d’abord, un scrutin d’orentation et on considère les candidats à Modérateur les trois Membres qui ont obtenu plus de votes.
Art. 33 – Peuvent être élus au Conseil Central les Membres de l’Assemblée qui ont un âge entre trente et soixante-dix ans et qui ont accompli dans le Mouvement Apostolique un chemin de cinq années au moins. Ils durent en place cinq années et ils peuvent être réélus.
Art. 34 – § 1. L’Assemblée est constituée par les Membres de droit et par les Responsables Diocésains et par une part proportionnelle pour chauq diocèse jusu’un maximum de cent vingt unités.
§ 2. L’Assemblée est validement constituée par la présence de la moitié plus un, de ceux qui ont droit de vote.
§ 3. L’Assemblée élit les douze Membres du Conseil Central à la majorité simple.
§ 4. L’Assemblée élit le Conseil Central tous les cinq années. Tous ceux qui sortent du Conseil et qui ne sont pas réélus deviennent des Membres de la nouvelle Assemblée.
Art. 35 – § 1. Le Secrétaire Central est nommé par le Président, même hors de Conseil, en pareil cas celui-ci commence à faire part du Conseil même, avec droit de vote.
§ 2. Il doit avoir accompli dans le Mouvement Apostolique un chemin de dix années au moins. Il est son devoir de coordinner les Secrétariats Diocésains du Mouvement pour un travail unitaire.
§ 3. A cette fin, il communiquera aux Secrétaires Diocésains les volontés et les instructions du Président et du Conseil Central.
§ 4. Il rédigera les Verbaux des réunions du Conseil qui souscrira avec le Président.
Art. 36 – L’Économe est élu par le Conseil Central parmi ses Membres. Il est son devoir d’administrer les biens, d’exécuter les délibérations économiques du Conseil d’Administration et de présenter le bilan des rentrées et des sorties.
Art. 37 – Chaque charge, comme a été déjà souligné dans les différents articles, dure pendant cinq années et elle peut être maintenue.
Ses Assistants Ecclésiastiques
Art. 38 – Dans le Mouvement Apostolique il y a les Assistants pour la Diocèse, pour la Région et même l’Assistant Central.
Art. 39 – L’Assistant Central est proposé par le Conseil Central est il est nommé par l’Ordinaire du lieu. Au cas où il serait d’une Diocèse différente de celle du Siège Central, il est nécessaire la préalable opinion de son Evêque.
Art. 40 – Les Assistants Régionals sont proposés par le Conseil Central et ils sont nommés par le Président de la Conférence Episcopale de la Région. Même dans ce cas il faut la préalable opinion de son propre Evêque.
Art. 41 – Les Assistants Diocésains sont proposés par le Conseil Central et ils sont nommés par l’Ordinaire du lieu.
Art. 42 – Tous les Assistant doivent être Abbés qui accomplissent d’une façon légitime le ministère dans sa propre Diocèse. Le mandat conféré par l’Ordinaire Diocésain vaut pendant cinq années et il est renouvelable.
Art. 43 – Les Assistants Ecclésiastiques n’ont pas le droit de vote.
Art. 44 – Le Mouvement Apostolique peut posséder des biens pour les buts qui lui sont propres. La matière est régie par le Code Civil et par les lois du Droit Canonique. En cas de dissolution, les biens devront être affectés à des buts bénéfiques, sauf en présence d’une volonté manifestée par les donateurs.
Art. 45 – L’exercice budgétaire s’arrête le 31 Dicembre de chaque année. Le Conseil Central prévoit chaque année – grâce à l’Économe – le bilan préalable et il présente celui achevé à l’Assemblée pour l’approbation. Le bilan doit être consigné dans le Siège de l’Association, au moins dix jours avant son approbation qui doit avoir lieu , de part de l’Assemblée, à la majorité absolue des présents.
Art. 46 – La gestion financière, s’il y en a, est contrôlée par un Collège de Réviseurs, constitué par deux Membres nommés tous les cinq années par le Conseil. Les Réviseurs devront vérifier la tenue régulière de la comptabilité, ils rédigeront une relation au bilan annuel et ils pourront continuer dans quelconque moment, même individuellement, avec des actes d’inspection et de contrôle.
Art. 47 – Toutes les éventuelles controverses parmi les Adhérents et entre ceux-ci et les Organes du Mouvement, seront soumises, à l’exclusion de chaque autre juridiction, à la compétence de trois Prud’Hommes à se nommer sur indication du Président ; ils jugeront “ex bono et aequo”, sans formalité de procédure. Leur jugement sera sans appel.
Art. 48 – Des modifications éventuelles du Statut doivent être approuvées à la majorité qualifiée, des deux tiers de l’Assemblée et soumises au discernement de l’Autorité Ecclésiastique compétente.
Art. 49 – Tout le Règlement du Mouvement Apostolique se maintient sur le présent Statut qui remplace celui promulgué le 18 janvier 2001 et par le Règlement Interne.