Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-vetements-ville-pour-femme-1666300.htm
Timestamp: 2018-05-25 10:47:15+00:00
Document Index: 110832643

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 28", "l'article 77", "l'article 91", "l'article 43", "l'article 35", "l'article 5"]

Appels d'offres : acquisition de vêtements de ville pour femme
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224796
Acquisition de vêtements de ville pour femme
Annonce No 11-224796
Correspondant : Mlle de gaulejac Anne, Conseil général des hauts-de-seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : adegaulejac@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .
acquisition de vêtements de ville pour femme.
le marché concerne l'acquisition de vêtements de ville pour femme
accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons
de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum des commandes: 12 000 eur (H.T.) Montant maximum des commandes: 45 000 eur (H.T.). La durée du marché est de un an ferme.
le marché est financé par le budget du département. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
- valeur technique : 37 %;
- qualité : 20 %;
- critère environnemental : 3 %.
10DA022.
les critères de selection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Lettre de candidature ou formulaire DC 1, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1, renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail, document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis,Délégation de signature...),déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2); liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les critères de jugement des offres sont: La valeur technique de l'offre, notée sur 37 points sera jugée à partir : de l'étendue de la gamme des vêtements présentés dans le ou les catalogues tarifés et/ ou les tarifs fournisseur et les fiches techniques sur 20 points, des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de ce marché (préparation des commandes et des livraisons, présentation de l'équipe dédiée au suivi de ce marché, mise en œuvre des dépôts des vestiaires ou de la prise de mesure pour essayages, et des livraisons (nombre de livreurs, nombre et type de véhicules, moyens mis en œuvre pour le marquage (prestation exécutée par le titulaire ou par sous-traitance), moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des produits afin de pouvoir assurer la livraison d'une dotation urgente, description du processus d'échange lorsque les produits livrés sont déclarés non-conformes aux stipulations du marché et/ou au bon de commande sur 10 points. De la possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (les éventuels références, quantités et coût total des différents articles commandés, un éventuel récapitulatif général pour chacun des sites livrés. Le rythme souhaité par l'administration est que ces données lui soient fournies tous les trimestres en indiquant le cumul par année marché. Fournir en annexe un modèle de ce tableau de suivi statistique et le rythme auquel il peut être produit), noté sur 5 points. De la possibilité de fournir un tarif général du marché sur base Excel ou à défaut sous format Pdf (le joindre le cas échéant avec votre offre, en pièce annexe à votre offre dématérialisée ou sur disquette, Cd-Rom ou clef USB si vous adressez une offre papier), noté sur 2 points.
le prix noté sur 30 points sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) qui sera établi par l'administration en relation avec les renseignements portés dans le Boredereau des Prix Unitaires (B.P.U). En cas de proposition multiple sur un même article vestimentaire, l'article qui sera intégré dans le calcul du DQE est celui présentant le meilleur prix à condition qu'il ait obtenu une note d'au moins 3 sur 5 lors de la notation de l'échantillon. Si aucun échantillon n'a obtenu une note égale ou supérieure à 3, le prix retenu sera celui de l'échantillon qui aura obtenu la note la plus haute pour le prix le plus faible. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La qualité des vêtements, notée sur 20 points, sera jugée à partir des échantillons demandés, des descriptifs des vêtements présentés dans le ou les catalogues tarifés et/ ou les tarifs fournisseur et des fiches techniques. La qualité des vêtements est jugée sur l'ensemble des paramètres qualitatifs d'un vêtement de ville : sa ligne générale ou patronage, qualité des tissus et robustesse, qualité de l'assemblage et des coutures, et la facilité d'entretien. Les candidats seront invités sur convocation, à venir, à l'hôtel du Département des Hauts-De-Seine à Nanterre, présenter les échantillons de chaque produit du Bordereau des Prix Unitaires. La convocation envoyée par courrier précisera la date et le lieu exact de la présentation. Ces échantillons devront être récupérés le jour de la présentation entre 16 heures et 17h30. Le dépositaire devra impérativement se rendre à cette date, au quai de livraison de l'hôtel du Département (2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre) où un représentant du Département lui indiquera le lieu d'exposition où il acheminera sa marchandise. Ces échantillons sont destinés à des essais afin de juger leurs qualités intrinsèques. Les échantillons devront faire l'objet d'un étiquetage visible et résistant suivant les prescriptions suivantes : no d'ordre de l'article / no de proposition (1, 2 ou 3). Ces numéros sont issus du positionnement des articles dans le Bordereau des Prix Unitaires. Exemple : pour le 3e article, en proposition 2, l'étiquette sur cet échantillon sera : 3 / 2. En aucun cas, les échantillons ne feront apparaître une quelconque mention permettant d'identifier le nom du candidat.
Tous les échantillons devront être livrés sur portants roulants avec cintres et les échantillons devront être classés dans l'ordre du Bordereau des Prix Unitaires. ATTENTION : tout échantillon non étiqueté, ou dont l'étiquetage ne sera pas visible,ou portant l'identification du candidat sera rejeté, non exposé et non noté. L'absence ou le manque d'échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics. Toutefois, le candidat sera pénalisé sur la notation de sa qualité. Ces échantillons sont à la charge des candidats et il devront faire l'objet d'une reprise à la date qui sera indiquée par l'administration. Les délais, notés sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais de livraison. Le critère environnemental, noté sur 3 points, sera jugé à partir du ou des catalogues tarifés et/ ou tarifs fournisseur et des fiches techniques soumises (aspect environnemental des vêtements, et EPI proposés) et des moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco responsable (nombre et type de produits avec une norme ou un label écologique ou fabriqués à partir de matières premières recyclées, actions pour limiter les emballages et favoriser le recyclage, gestion du parc véhicules et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison, gestion des fluides consommés (électricité, gaz, eau) ....). Négociations : la présente consultation donnera lieu à des négociations fin octobre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les
certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 5 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du : departement des hauts-de-seine. Direction des Marchés Publics-Bureau 10 07- adresse : 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: 0141912730 / télécopieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures -17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil,95027 . Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59,
adresse internet : https://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-
82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel :greffe.ta-cergy-pontoise.
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.
Mlle De gaulejac Anne, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-32-35, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : adegaulejac@cg92.fr.
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.