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Timestamp: 2016-10-25 06:52:39+00:00
Document Index: 68421

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 92', 'art. 267', 'art. 263', 'art. 70', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 263', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 263', 'art. 268', 'art. 92', 'art. 268', 'art. 268', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 268', 'art. 268', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64']

1B_1/2015 (19.03.2015)
1B_1/2015 � � Arr�t du 19 mars 2015
A.________, repr�sent�e par Me Guillaume Fauconnet, avocat,
du 2 d�cembre 2014.
Une proc�dure p�nale a �t� ouverte en novembre 2007 � l'encontre de B.________ pour abus de confiance et gestion d�loyale aggrav�e. Il lui est notamment reproch� d'avoir d�tourn�, d�s 2005, environ trois millions d'euros et 15 millions de francs du fonds d'investissement (�
hedge funds�) C.________ Ltd, dont il �tait directeur. Contrairement � la politique d'investissement promise par ce fonds, il aurait inject� de l'argent sous forme de pr�ts au groupe D.________, qui se trouvait en crise de liquidit�s et dont il �tait lui-m�me le repreneur; le pr�nomm� aurait aussi investi, au-del� des strat�gies d'investissement promises, dans une entit� am�ricaine active sur le march� immobilier aux Etats-Unis, frapp�e par la crise des cr�dits hypoth�caires � haut risque (�
subprimes�) dans ce pays. Il est encore fait grief au pr�venu de s'�tre appropri� environ 14 millions de dollars am�ricains issus de la vente de titres appartenant � C.________ Ltd et � E.________ Ltd.
Dans le cadre de cette instruction p�nale, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 7 d�cembre 2007, le s�questre conservatoire de trois comptes ouverts aupr�s de la banque F.________, dont A.________, alors �pouse de B.________, est titulaire ou ayant droit �conomique. Il s'agit des comptes n� xxx, n� yyy et n� zzz (ainsi que du coffre-fort li� � ce dernier compte contenant des bijoux); le montant des saisies p�nales op�r�es sur ces comptes s'�l�ve � environ 1 million de francs. Deux comptes aupr�s de la banque G.________ ont aussi �t� s�questr�s (le compte n� aaa comportant quelque 25'000 francs et le compte n� bbb).
Le 16 octobre 2008, A.________ a �t� pr�venue de blanchiment d'argent pour avoir, entre 2006 et 2007, re�u de B.________, sur des comptes personnels - ou dont elle �tait l'ayant droit �conomique - aupr�s de F.________ pr�s de 5,5 millions CHF, 1'420'000 EUR et 4'265'000 USD, fonds provenant directement ou indirectement de diff�rentes soci�t�s administr�es par B.________; ces versements avaient �t� effectu�s sans fondement juridique d�termin� et sans commune mesure avec la situation financi�re de ces soci�t�s, ce que la pr�nomm�e ne pouvait ignorer vu ses activit�s dans ces soci�t�s, ses comp�tences personnelles et financi�res et les liens qui l'unissaient � B.________; elle avait accept� ces fonds qui ne pouvaient que provenir de malversations financi�res commises par son mari au d�triment de ces soci�t�s, puis avait ordonn� le transfert, le 27 novembre 2007, de 711'250 dollars sur son compte aupr�s de la banque H.________ � l'�le Maurice, ainsi qu'une somme totale de 6 millions de francs sur diff�rents comptes bancaires en France en remboursement de pr�ts hypoth�caires, entravant ainsi l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation des fonds.
A.________ a encore �t� pr�venue d'instigation � abus de confiance et � gestion d�loyale pour avoir d�termin� B.________ � se faire transf�rer sans fondement juridique sur des comptes personnels - ou dont elle �tait l'ayant droit �conomique - les montants pr�cit�s. La pr�venue conteste les faits qui lui sont reproch�s, mais a reconnu avoir re�u de B.________ ou des soci�t�s pr�cit�es un montant de 13 millions de francs en 18 mois, y compris 6 millions pour r�gler les cr�dits immobiliers et des frais de notaire ainsi que 1'200'000 francs pour les imp�ts; elle a admis avoir vir� un montant � l'�le Maurice et effectu� des transferts sur des comptes bancaires en France. Elle a aussi reconnu avoir occup� une fonction dirigeante chez I.________ SA, dont elle �tait actionnaire, sp�cifiant qu'elle avait cess� ses activit�s en d�cembre 2005 et n'avait d�couvert les difficult�s de la soci�t� qu'en novembre 2007; elle avait encore �t� ambassadrice de la marque D.________.
Le 7 mars 2014, A.________ a requis la lev�e des s�questres, au motif que les valeurs � disposition en France �taient suffisantes pour couvrir les pr�tentions des parties plaignantes. Par arr�t du 19 juin 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a confirm� la d�cision de refus de lev�e des s�questres.
Le 15 septembre 2014, la pr�nomm�e a une nouvelle fois demand� la lev�e des mesures bloquant ses avoirs et biens mobiliers en Suisse. Elle a expliqu� qu'elle �tait propri�taire de deux appartements � Paris, d�tenus par les soci�t�s civiles immobili�res J.________ 1 et J.________ 2, estim�s � 13'350'000 euros et dont les parts sociales faisaient l'objet d'une saisie civile en faveur des fonds C.________ Ltd et E.________ Ltd � concurrence de 6'475'913 euros; elle poss�dait aussi un chalet � Meg�ve estim� � 5'375'000 euros sur lequel une hypoth�que judiciaire provisoire avait �t� ordonn�e en faveur des fonds susmentionn�s, � concurrence de 6'475'913 euros; les pr�tentions civiles des parties plaignantes �taient d�s lors garanties par ces biens immobiliers.
Par ordonnance du 18 septembre 2014, le Minist�re public a refus� de lever le s�questre sur les biens et avoirs de A.________. Par arr�t du 2 d�cembre 2014, la Cour de justice a rejet� le recours form� par l'int�ress�e contre cette ordonnance. Elle a consid�r� en substance que les biens immobiliers de la recourante sis hors de la Suisse �chappaient � l'emprise de la justice p�nale suisse et que les mesures de blocage ordonn�es en France dans le cadre de causes soumises au droit fran�ais �taient d�nu�es de pertinence au regard de la pr�sente proc�dure.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 2 d�cembre 2014 et d'ordonner la lev�e de tous les s�questres frappant son patrimoine en particulier les soldes des relations bancaires F.________ n� zzz et BCGE n� aaa et bbb ainsi que les bijoux contenus dans le coffre-fort. Elle conclut subsidiairement � la lib�ration mensuelle de 9'694 euros ou 11'730 francs en sa faveur afin de couvrir ses charges mensuelles incompressibles. A titre tr�s subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public renvoie � sa d�cision du 18 septembre 2014 confirm�e par l'arr�t attaqu�. La Cour de justice se r�f�re � son arr�t.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre, prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). La d�cision ordonnant un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; 128 I 129 consid. 1 p. 131). En tant que titulaire des comptes s�questr�s et ayant particip� � la proc�dure devant l'autorit� cantonale, la recourante a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint de l'appr�ciation arbitraire des faits dans le cadre de l'�tablissement des frais incompressibles.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Vu le raisonnement qui suit (�
infra�consid. 4), la situation financi�re de la recourante n'a pas � �tre examin�e de mani�re d�taill�e, puisque m�me si l'existence de valeurs insaisissables au sens des art. 92 � 94 LP devait �tre constat�e, elle ne saurait conduire � une lev�e des s�questres confiscatoires litigieux.
Partant, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits n'a pas � �tre tranch�.
Sur le fond, la recourante ne remet pas en cause l'existence de soup�ons suffisants laissant pr�sumer des infractions. Elle soutient uniquement que les s�questres violent le principe de la proportionnalit�. Elle se plaint � cet �gard d'une violation des art. 267 al. 1 et 263 CPP et 71 al. 3 CP.
3.1.�Le s�questre p�nal contest� est fond� sur l'art. 263 CPP. Cette mesure conservatoire provisoire est destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. Elle est fond�e sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps qu'une simple possibilit� de confiscation en application du Code p�nal semble,�
prima facie, subsister. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge � confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Inspir�e de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but d'�viter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction. Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalit� tel que la seconde apparaisse comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 p. 61 s. et les arr�ts cit�s).
Pour qu'une mesure soit conforme au principe de la proportionnalit�, il faut qu'elle soit apte � parvenir au but vis�, que ce dernier ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administr� et le r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 132 I 229 consid. 11.3 p. 246; 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arr�ts cit�s). Une mesure de s�questre est en principe proportionn�e du simple fait qu'elle porte sur des valeurs dont on peut vraisemblablement admettre qu'elles pourront �tre confisqu�es en application du droit p�nal. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99). Le s�questre conservatoire peut �tre maintenu tant que subsiste la probabilit� d'une confiscation, l'int�gralit� des fonds devant demeurer � disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activit� criminelle (arr�t 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1; arr�t 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 97). Enfin, pour que le maintien du s�questre pendant une p�riode prolong�e se justifie, il importe que les pr�somptions se renforcent en cours d'enqu�te (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96).
3.2.�La recourante fait d'abord valoir que la dur�e de la proc�dure viole le principe de la proportionnalit�. Elle rappelle que le s�questre frappe ses biens depuis 7 ans et soutient que depuis 2009 l'instruction ne conna�t pas d'�volution concr�te, si ce n'est des d�clarations contest�es de B.________ lors d'une audience le 7 f�vrier 2014.
Il est vrai que la proc�dure est ouverte depuis sept ans. L'instruction semble cependant avoir �t� r�guli�rement men�e et la recourante ne donne pas de d�tails sur les �ventuelles p�riodes d'inactivit� du procureur; elle se contente de souligner que l'audience du 7 f�vrier 2014 faisait suite � celle du 5 juillet 2011. Cet �l�ment ne peut � lui seul �tablir une violation du principe de la proportionnalit� conduisant � la lev�e des s�questres, ce d'autant moins que la pr�venue n'explique pas pourquoi elle a attendu 6 ans pour se plaindre des s�questres litigieux. La juridiction pr�c�dente pouvait donc consid�rer que le principe de proportionnalit� n'avait pas �t� viol� en raison de la dur�e des s�questres. Cela est d'autant plus vrai que la recourante ne soutient pas que les soup�ons pesant sur elle ont diminu� au fil de l'enqu�te.
Afin d'�chapper � toute critique, il incombe toutefois au Minist�re public de ne pas tarder � rendre son acte d'accusation, conform�ment � ce qu'il a annonc� dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans.
3.3.�La recourante conteste ensuite la n�cessit� de la mesure de s�questre, au motif que les actifs bloqu�s par la justice fran�aise offrent des garanties suffisantes pour les parties plaignantes. Elle pr�cise que ces biens ont une valeur cumul�e d�passant celle des pr�tentions des parties plaignantes.
La Cour de justice a expos� que les biens immobiliers sis hors du territoire helv�tique �chappaient � l'emprise de la justice p�nale suisse et que les mesures de blocage ordonn�es en France, dans le cadre de causes soumises au droit fran�ais, �taient d�nu�es de pertinence au regard de la pr�sente proc�dure; par ailleurs m�me si, comme le pr�tend l'int�ress�e, elle avait, en devenant seule associ�e de J.________ 1 et en d�signant ses enfants comme associ�s de J.________ 2, veill� � prot�ger les parts sociales de ces soci�t�s d'�ventuels actes de disposition de son ex-mari, elle ne fournissait pour autant aucun �l�ment concret nouveau devant conduire � retenir que les parties plaignantes avaient �t� ou seraient r�ellement indemnis�es � concurrence des montants des saisies op�r�es en leur faveur, de sorte qu'il y avait encore lieu de prot�ger leurs expectatives.
La recourante ne discute pas les motifs avanc�s par l'instance pr�c�dente. Elle se contente d'all�guer que les d�cisions fran�aises se r�f�rent de fa�on expresse � la proc�dure suisse. Cette simple r�f�rence ne suffit cependant pas � lever les s�questres litigieux. En effet, la recourante perd de vue que les s�questres op�r�s sur ses biens ne visent pas seulement l'indemnisation des l�s�s, mais avant tout la confiscation des avoirs illicitement acquis, voire la garantie d'une cr�ance compensatrice de l'Etat lorsque tout ou partie des liquidit�s concern�es a �t� ali�n�; la pr�venue n'est pas l�gitim�e � tirer avantage des infractions qui lui sont imput�es.
3.4.�La recourante d�nonce encore l'aptitude de la mesure, en ce sens que l'instance pr�c�dente a �cart� la pertinence de la transaction intervenue entre les parties plaignantes et le Groupe K.________, repreneur de D.________, en liquidation judiciaire. Cet accord pr�voit le transfert des pr�tentions des parties plaignantes contre D.________ AG au profit du Groupe K.________ pour le prix de 2,5 millions d'euros. La recourante all�gue qu'il est disproportionn� de maintenir les s�questres litigieux alors que des actifs ont �t� lib�r�s par la direction de la proc�dure dans le cadre d'une transaction secr�te concernant son prix, sans expertise pr�alable, et qui s'av�re �tre au minimum quatre fois inf�rieur � la valeur des marques.
La Cour de justice a expos� que cet accord n'�teignait pas l'entier du pr�judice des parties plaignantes, �tant rappel� qu'il est reproch� � B.________ d'avoir d�tourn� l'argent de ces�
hedge funds�pour les avancer � D.________, qui a re�u environ 11,5 millions.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, la mesure de s�questre est proportionn�e par rapport au montant s�questr�: la recourante ne conteste pas que le d�tournement de fonds pr�sum� s'�l�ve � plusieurs dizaines de millions de francs, alors que les avoirs saisis sur sol suisse repr�sentent un peu plus de 1 million de francs, auxquels s'ajoutent les bijoux dont la valeur n'a pas encore �t� d�termin�e.
La recourante soutient enfin que son droit � des conditions minimales d'existence doit �tre pris en compte non seulement en cas de s�questre en couverture de frais (art. 268 CPP) mais aussi "dans le cadre des art. 263 CPP et 71 al. 3 CP".
Selon la syst�matique du CPP, seul le s�questre en couverture des frais impose de prendre en compte le revenu et la fortune du pr�venu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du s�questre les valeurs insaisissables selon les art. 92 � 94 LP (art. 268 al. 3 CPP). D�s lors que le s�questre litigieux tel qu'il est d�fini dans l'arr�t attaqu� n'a pas pour but d'assurer la couverture des frais, ces dispositions ne s'appliquent pas en l'esp�ce (arr�t 1B_177/2012 du 28 ao�t 2012 consid. 2.2).
La recourante n'explique pas pourquoi les r�gles pr�cit�es devraient s'appliquer �galement au s�questre confiscatoire, malgr� le texte clair de l'art. 268 CPP. Elle ne soutient pas que les montants saisis ne constituent pas le produit pr�sum� de l'infraction (�
producta sceleris�). Elle affirme uniquement que le droit aux conditions minimales d'existence doit �tre pris en compte dans le cadre des art. 263 CPP et 71 al. 3 CP, en se r�f�rant � un avis de doctrine qui traite non pas du s�questre confiscatoire mais uniquement du s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice (Lembo/Julen Berthod, Commentaire romand du CPP, ad art. 263 n� 28; dans ce sens, voir aussi Niklaus Oberholzer, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 2012, n� 1150; Stefan Heimgartner, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Donatsch/Hansjakob/Lieber (�d.), ad art. 268 n� 15). Dans la mesure o� le s�questre vise en l'�tat autant une confiscation que l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, l'application �ventuelle par analogie de l'art. 268 al. 3 CPP � ce seul dernier cas de figure n'emp�che pas la mesure de d�ployer ses effets. En outre, l'int�ress�e n'�taye aucunement ce point de vue conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53 et la jurisprudence cit�e). C'est le lieu de rappeler que si le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF), cela ne dispense pas le recourant de faire valoir des griefs motiv�s conform�ment aux exigences pr�cit�es (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Ce grief doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Largement appellatoire, le recours paraissait d'embl�e vou� � l'�chec. En cons�quence, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF).