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Timestamp: 2018-07-21 19:02:19+00:00
Document Index: 151838187

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 107', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1025/2015 29.03.2017
2C_1025/2015
représenté par Mes Philippe Scarzella
et Simon Ntah, OCHSNER & Associés,
Déférant à des ordonnances de production de l'Administration fédérale, la Banque a transmis les renseignements requis les 6 février et 17 mars 2014.
A.________ a fait savoir à l'Administration fédérale qu'il s'opposait à la transmission de toute information le concernant.
B.a. Par décision finale du 25 septembre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France s'agissant de A.________ et décidé de lui transmettre les renseignements suivants, précisant avoir effectué le caviardage des informations non couvertes par la demande ou portant sur des tiers non concernés:
a) [A.________] est titulaire des relations bancaires suivantes:
- la relation n° 1;
- la relation n° 2, clôturée en juin 2012
b) une copie des formulaires A concernant les relations bancaires susmentionnées.
c) S'agissant de la relation bancaire n° 1:
- les relevés de compte pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012;
- les relevés de fortune établis au 1er janvier 2010, au 2 [sic] janvier 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2013.
d) S'agissant de la relation bancaire n° 2 (clôturée en juin 2012) :
- les relevés de compte pour la période du 1er janvier 2010 à la clôture;
- les relevés de fortune établis au 1er janvier 2010, au 2 [sic] janvier 2011, au 1er janvier 2012 et au 2 juin 2012.
A.________ a interjeté recours contre la décision du 25 septembre 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'Administration fédérale afin qu'elle rende une décision conforme au droit.
B.c. Par arrêt du 2 novembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la requête de suspension de procédure (ch. 1 du dispositif), admis le recours et annulé la décision de l'Administration fédérale du 25 septembre 2014 (ch. 2 du dispositif) et dit qu'il n'est pas entré en matière sur la demande d'assistance administrative du 23 décembre 2013 dirigée à l'encontre de A.________ (ch. 3 du dispositif), sous suite de frais et dépens (cf. ch. 4 et 5 du dispositif).
A l'encontre de l'arrêt du 2 novembre 2015, l'Administration fédérale interjette un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, en concluant, principalement à l'admission du recours, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la confirmation de sa décision finale du 25 septembre 2014, avec suite de frais et dépens; subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvel examen dans le sens des considérants.
Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. A.________ s'est déterminé sur le recours et a conclu, principalement, à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet, sous suite de frais et dépens. L'Administration fédérale a déposé une réplique, sur laquelle l'intimé ne s'est pas déterminé.
1.2. La recourante conclut à titre principal uniquement à l'annulation de l'arrêt attaqué, alors que des conclusions purement cassatoires ne sont en principe pas suffisantes (art. 107 al. 2 LTF). Dès lors toutefois que l'on comprend qu'elle entend obtenir la confirmation de sa décision finale du 25 septembre 2014, il convient de ne pas se montrer trop formaliste (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414 s.; dans le contexte de l'assistance administrative en matière fiscale: arrêt 2C_289/2015 précité consid. 1.4 non publié) et de ne pas déclarer le recours irrecevable pour ce motif.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).