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Timestamp: 2016-10-23 17:58:33+00:00
Document Index: 184037591

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 30', 'art. 45']

C 207/02 (22.10.2002)
Arr�t du 22 octobre 2002
Greffi�re : Mme Piquerez
Office cantonal de l'emploi, Service des agences �conomiques (SAE), rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Gen�ve, recourant,
T.________ s'est inscrit � l'Office cantonal de l'emploi et a pr�sent� une demande d'indemnit�s de ch�mage d�s le 20 novembre 2000. Il a �t� mis au b�n�fice d'un troisi�me d�lai-cadre d'indemnisation d�s le 28 novembre 2000.
Le 17 ao�t 2001, l'Office r�gional de placement (ci-apr�s : l'ORP) a assign� � l'assur� deux emplois respectivement chez X.________ SA et Y.________ S�rl, � Gen�ve. Ces deux entreprises ont inform� l'ORP le 19 septembre 2001 que T.________ ne les avait pas contact�es.
Par d�cision du 30 novembre 2001, l'ORP a prononc� � l'encontre de T.________ une suspension de 40 jours de son droit � l'indemnit�, motif pris qu'il avait fait �chouer deux opportunit�s d'emploi pour lesquelles il avait �t� assign� le 17 ao�t 2001.
L'assur� a d�pos� une r�clamation aupr�s du Groupe r�clamations de l'office de l'emploi. Celui-ci l'a rejet�e par d�cision du 8 f�vrier 2002.
T.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage (ci-apr�s : la commission). Il indiquait avoir donn� suite aux deux assignations et ne pas avoir contest� les faits retenus par l'ORP, car il n'est pas en mesure d'apporter la preuve de ses all�gations. Il pr�cisait qu'il n'avait pas report� ces deux recherches d'emploi sur le formulaire ad hoc, car il avait l'habitude de le faire au moment o� il recevait une r�ponse, qu'il �tait malade � la p�riode en question, sans toutefois savoir encore de quelle affection il souffrait, et que le poste chez X.________ SA n'�tait pas compatible avec son �tat de sant�, puisqu'il s'agissait de porter des bagages.
La commission a admis le recours de l'assur� et r�form� la d�cision du Groupe r�clamations de l'office de l'emploi en ce sens qu'elle a r�duit la dur�e de la suspension prononc�e par l'ORP de 40 � 16 jours (jugement du 11 avril 2002).
L'Office de l'emploi interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de la d�cision de l'ORP du 30 novembre 2001 et de celle du Groupe r�clamations du 8 f�vrier 2002.
La commission conclut implicitement � la confirmation de son jugement, de m�me que le Groupe r�clamations. T.________ n'a pas d�pos� de r�ponse au recours et le Secr�tariat d'�tat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la dur�e de suspension de l'assur� de son droit � l'indemnit� de ch�mage.
2.1 Il y a refus d'un travail convenable assign� au ch�meur, non seulement lorsque celui-ci refuse explicitement un emploi, mais aussi quand il omet d'accepter express�ment un emploi par une d�claration que les circonstances exigeaient qu'il f�t. Afin de ne pas compromettre la possibilit� de mettre un terme � son ch�mage, l'assur� doit, lors des pourparlers avec l'employeur futur, manifester clairement qu'il est dispos� � passer un contrat (DTA 1984 no 14 p. 167). Les �l�ments constitutifs du refus d'un travail convenable sont r�unis �galement lorsque le ch�meur ne se donne pas m�me la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur, bien qu'un travail lui ait �t� propos� par l'office du travail (DTA 1986 no 5 p. 22).
2.2 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la r�f�rence). Par ailleurs, la proc�dure est r�gl�e par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a, 121 V 210 consid. 6c et les r�f�rences). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b et les r�f�rences).
2.3 En l'esp�ce, l'ORP a assign� � T.________ deux emplois, respectivement de m�canicien sur avion et de m�canicien de pr�cision aupr�s de X.________ SA et Y.________ S�rl.
L'intim�, au b�n�fice d'une formation pratique de plusieurs ann�es dans le domaine de la m�canique, ne conteste pas disposer des qualifications requises pour occuper ces deux postes.
Selon les indications fournies par ces deux entreprises, l'intim� n'a pas offert ses services. Entendu par la commission, l'assur� a, pour sa part, indiqu� s'�tre pr�sent� � l'a�roport mais avoir refus�, pour des raisons de sant�, l'activit� propos�e consistant � porter des bagages (p-v du 11 avril 2002). Cette version des faits, au demeurant partiellement en contradiction avec celle donn�e lors de l'audition par le Groupe suivi des prestations (p-v du 20 novembre 2001), n'appara�t pas vraisemblable. On comprendrait mal, en effet, que l'assignation d'un emploi de m�canicien sur avion aupr�s de X.________ SA d�bouche sur l'offre d'une activit� consistant � transporter des bagages. Dans ces conditions, il y a lieu de s'en tenir � la d�claration de X.________ SA selon la r�gle applicable en mati�re d'appr�ciation des preuves et de retenir que l'intim� ne s'est, en r�alit�, pas pr�sent� pour l'emploi qui lui a �t� assign�.
En ce qui concerne le poste de travail aupr�s de Y.________ S�rl, T.________ ne soutient pas s'�tre pr�sent� � cette entreprise; il expose en revanche avoir pris contact par t�l�phone et n'avoir, par la suite, plus re�u de nouvelles de cet employeur potentiel (p-v du 11 avril 2002). Une telle mani�re de proc�der, qui exposait au demeurant l'intim� au risque de ne pouvoir �tablir la r�alit� de ses d�marches pour retrouver un emploi, ne saurait �tre assimil�e � l'entr�e en pourparlers avec l'employeur, dont elle constituait, tout au plus, le pr�alable n�cessaire. On pouvait en effet attendre de l'assur�, en l'absence de nouvelles de son correspondant, qu'il repr�t contact avec ce dernier afin d'obtenir un rendez-vous.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le comportement de l'intim� correspond � l'�tat de fait vis� par l'art. 30 al. 1 let. d LACI, si bien que seule doit encore �tre examin�e la dur�e de la suspension qui lui a �t� inflig�e.
3.1 La dur�e de la suspension est proportionnelle � la gravit� de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute d'une gravit� moyenne, et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). L'art. 45 al. 3 OACI dispose qu'il y a faute grave lorsque l'assur� abandonne un emploi r�put� convenable sans �tre assur� d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi r�put� convenable sans motif valable.
3.2 Dans un arr�t B. du 15 f�vrier 1999 (DTA 2000 no 8 p. 42), le Tribunal f�d�ral a laiss� ouverte la question de savoir si, en cas de refus d'un travail convenable au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, l'administration et le juge des assurances sociales peuvent s'�carter de la r�gle pos�e par l'art. 45 al. 3 OACI lorsque des circonstances particuli�res le justifient (eu �gard, notamment, au type d'activit� propos�, au salaire offert ou � l'horaire de travail), et fixer une suspension d'une dur�e inf�rieure au minimum pr�vu par cette disposition. Il n'est toutefois pas besoin de la trancher ici. En effet, les motifs retenus par les premiers juges pour proc�der � une r�duction de la dur�e de la suspension, � savoir d'une part que le recourant �tait malade, bien que ce fait ne soit pas attest� m�dicalement et que l'int�ress� lui-m�me n'e�t pas eu connaissance de son affection, et d'autre part que son dossier ne r�v�le pas de probl�mes particuliers avec les autorit�s comp�tentes en mati�re de ch�mage ne constituent nullement des circonstances exceptionnelles justifiant une d�rogation aux normes l�gales susmentionn�es en mati�re de dur�e de la suspension pour faute grave.
L'intim� ne peut, pour le surplus, rien d�duire en sa faveur de la circonstance qu'un d�lai de trois � quatre mois s'est �coul� entre les faits et le moment auquel il a �t� invit� par l'ORP � s'expliquer sur son comportement.
Il s'ensuit que les premiers juges n'�taient pas fond�s � r�duire de 40 � 16 jours la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage de l'intim�, dur�e qui appara�t ad�quate au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
Le recours est admis. Le jugement du 11 avril 2002 de la Commission de recours en mati�re d'assurance-ch�mage de la R�publique et Canton de Gen�ve est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, � l'Office cantonal de l'emploi, groupe r�clamations, et au Secr�tariat d'�tat � l'�conomie.