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Timestamp: 2016-10-23 12:12:50+00:00
Document Index: 22787031

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 61', 'art. 23', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108']

9C_828/2015 (03.12.2015)
9C_828/2015 � � Arr�t du 3 d�cembre 2015
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 30 septembre 2015.
Un litige issu d'une d�cision du 23 juillet 2015 oppose A.________ � Allianz Suisse Soci�t� d'assurances SA devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales (A/3066/2015).
A.________ a aussi d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI), laquelle a fait l'objet d'une d�cision du 13 f�vrier 2015.
Pr�c�demment, le Tribunal f�d�ral avait �t� saisi de deux recours concernant les m�mes parties (cf. arr�ts 8C_978/2009 du 14 janvier 2011 et 9C_180/2013 du 31 d�cembre 2013).
A.________ a d�f�r� la d�cision du 13 f�vrier 2015 � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Principalement, elle a conclu � l'annulation de cette d�cision, � la suspension de la proc�dure AI jusqu'� ce qu'Allianz se soit d�termin�e en sa qualit� d'assureur-accidents. Subsidiairement, elle a invit� la juridiction cantonale � dire et constater qu'elle avait valablement retir� sa demande de prestations AI le 25 avril 2014.
Par lettre du 24 septembre 2015, A.________ a d�clar� retirer sa demande de prestations de l'AI et requis la radiation de la cause du r�le.
Par arr�t incident du 30 septembre 2015, la juridiction cantonale a suspendu la proc�dure AI (A/924/2015) dans l'attente de l'issue de la proc�dure A/3066/2015.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement en prenant les conclusions suivantes:
I. D�clarer le recours en mati�re de droit public recevable.
II. Subsidiairement, d�clarer le recours constitutionnel recevable.
III. Admettre le recours en mati�re de droit public.
IV. Annuler l'arr�t attaqu�.
VI. Retourner la proc�dure � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve pour qu'elle raye la cause du r�le.
VII. (conclusions relatives aux d�pens).
VIII. D�bouter l'intim� de toutes autres ou contraires conclusions.
X. Annuler l'arr�t attaqu�.
XI. Renvoyer la cause � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision.
XII. (conclusions relatives aux d�pens).
XIII. D�bouter l'intim� de toutes autres ou contraires conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et dans une mati�re - le droit f�d�ral des assurances sociales - o� aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire interjet� par la recourante est irrecevable.
3.1.�Le recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF).
Suivant l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
3.2.�La recourante soutient que son int�r�t dans le retrait de sa demande de prestations AI r�side dans le fait que le d�roulement de la proc�dure AI et la controverse n�e de la nomination des experts (voir notamment l'arr�t 9C_180/2013 pr�cit�) ne puissent pas influer, de quelque mani�re que ce soit, sur la proc�dure l'opposant � son assureur-accidents.
Selon la recourante, les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�alis�es. Elle all�gue que la d�cision attaqu�e a pour effet de prolonger inutilement et pour une dur�e ind�termin�e la proc�dure AI, alors qu'elle a manifest� formellement sa volont� de renoncer imm�diatement � sa demande de prestations. Le jugement final ne permettra pas de r�parer les inconv�nients qu'elle subira et qui sont li�s � l'incertitude du sort qui sera finalement donn� � sa demande de prestations qu'elle a d�cid� de retirer. L'expertise que la juridiction cantonale pourrait ordonner dans le cadre du proc�s pendant entre l'assureur-accidents et elle-m�me ne permettra vraisemblablement pas de r�pondre � toutes les questions relevant de la LAI, car l'objet du recours AI porte sur la d�cision de refus de prestations au motif qu'elle n'a pas collabor� et non pas au motif qu'elle ne pr�sente pas d'invalidit�. La recourante soutient que la d�cision de suspension repose ainsi sur une application erron�e de l'art. 61 let. c LPGA. Elle ajoute que le retrait de sa demande de prestations de l'AI n'impacte absolument pas l'assureur LAA, qui n'a aucune pr�tention � faire valoir contre l'AI, si d'aventure une invalidit� devait finalement �tre retenue. En suspendant la proc�dure de recours AI dans l'attente de l'issue de la proc�dure de recours LAA et en ne prenant pas tout simplement acte du retrait de la demande de prestations AI, la Cour de justice a viol� l'art. 23 al. 2 LPGA, son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.).
3.3.�La d�cision attaqu�e du 30 septembre 2015 a pour seul objet de suspendre la proc�dure cantonale de recours introduite par la recourante contre la d�cision de l'office intim� du 13 f�vrier 2015. Que le juge accorde ou refuse la suspension, sa d�cision ne met pas fin � la proc�dure, puisque celle-ci doit de toute mani�re, t�t ou tard, se poursuivre; il ne s'agit donc pas d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Par la d�cision attaqu�e, la cour cantonale n'a pas statu� sur une part de ce qui est demand� sur le fond, ni mis hors de cause une partie; il ne s'agit d�s lors pas davantage d'une d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF. La d�cision qui prononce ou refuse une suspension de la proc�dure doit �tre qualifi�e de d�cision incidente (ATF 123 III 414 consid. 1 p. 417). La d�cision attaqu�e ne concerne ni la comp�tence, ni une demande de r�cusation (art. 92 LTF); on se trouve donc en pr�sence d'une autre d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF, de sorte qu'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral n'est possible qu'aux conditions fix�es dans cette disposition (ATF 137 III 522 consid. 1.2 pp. 524 sv).
L'�ventualit� d'un pr�judice irr�parable n'est pas r�alis�e, d�s lors que la suspension litigieuse n'engendre pas un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable � la recourante (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). Cette derni�re confond apparemment cette notion avec celle du dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, qui n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317; 134 I 83 consid. 3.1 p. 87).
Quant � l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, elle doit �tre d'embl�e �cart�e, car une lev�e de la d�cision attaqu�e (qui porte sur la suspension de la proc�dure cantonale de recours) ne mettrait pas imm�diatement fin au litige issu de la d�cision du 13 f�vrier 2015.
Vu ce qui pr�c�de, la cause sera liquid�e selon l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF.