Source: http://sud-solidaires-prevention-securite.fr/lancry.html
Timestamp: 2019-10-16 17:51:53+00:00
Document Index: 292122680

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 11"]

LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) - SUD SOLIDAIRES PREVENTION & SECURITE
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Un salarié fait condamner LANCRY PROTECTION SECURITE à plus de 100 000, 00 euros
"Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 24 janvier 2018"
Les agents LANCRY de la gare de Lyon en grève le 04 et 05 janvier 2018
Un mouvement de grève des agents de sécurité de la société LANCRY du site de Paris gare de Lyon a débuté en Aout 2017.
Dans un premier temps, la direction de LANCRY avait pris des engagements afin d’apaiser la situation. 4 mois plus tard, ces mêmes engagements sont passés aux oubliettes et la pression managériale ne fait qu’accroitre au travers, d’intimidation, humiliation et sanctions non justifiées.
La direction de LANCRY laissant la situation s’enliser, le 4 janvier 2018, les salariés de Paris gare de Lyon, ont manifesté leur mécontentement afin de dénoncer la précarité dans laquelle ils exercent leurs fonctions d’agent de sécurité à Paris gare de Lyon et l’agressivité de leur employeur vis-à-vis d’eux.
Dans un dédain absolu, la direction de LANCRY n’a pas hésité à mentir et inventer une agression afin que les forces de l’ordre interpellent et embarquent un gréviste. Les salariés grévistes ont ensuite été bloqués par la police prête à les gazer qui les empêchait de rentrer chez eux au niveau du quai N, quai de service. Le collègue a finalement été rapidement relâché face aux propos confus, contradictoires et mensongers de l’accusateur.
Cette répression sans précédent n’est que le pâle reflet de ce que subissent ces salariés au quotidien, elle bafoue leurs droits : le droit de faire grève, le droit de dénoncer les agissements menaçants et intimidants de leur direction, le droit de s’exprimer... elle ne fait que les provoquer, rendant ainsi la situation explosive. La SNCF est complice, elle se dédouane de sa responsabilité en tant que donneur d’ordre et ferme les yeux malgré les alertes répétées de SUD-Rail.
Les salariés grévistes restent déterminés à défendre leurs droits malgré les tentatives de dissuasion de leur direction.
ARRETONS LE DUMPING SOCIAL
BRAVO aux agents LANCRY de la gare de LYON:
Nos camarades SUD SOLIDAIRES de la gare de LYON se sont battus malgré les difficultés et les menaces. Ils sont un vrai exemple de combat à suivre. Le combat n’est pas terminé pour autant car les agents LANCRY ont plusieurs revendications urgentes et légitimes !!
GREVE LE 6 OCTOBRE 2017
A l’issue des 5 jours de grève en AOUT dernier des salariés LANCRY de la Gare de Lyon, aucune réelle avancée n’a été obtenue. Les seules propositions de la direction étaient basées sur l’organisation de réunion et de permanence pour aborder les différentes problématiques individuelles.
Cela n’est bien évidemment pas assez suffisant ! C’est grâce à notre collectif que nous allons nous faire entendre !!
Le mépris affiché par la direction nous pousse à poursuivre et amplifier le mouvement.
AGISSONS, TOUS ENSEMBLE NOUS ALLONS GAGNER !
Avec SUD Solidaires LANCRY,
reprenons la parole.
Voir le tract complet:
LES PHOTOS DE LA GREVE DU 06 OCTOBRE 2017:
Le 30 août 2017: 3ème jour de grève des salariés LANCRY de la gare de LYON:
Les salariés de la société LANCRY PROTECTION SECURITE travaillant sur le site de la gare de LYON se sentent insultés par les "propositions" de la direction Lancry. Ils décident à l'unanimité de reconduire la grève.
Façe au mépris de la direction, la grève se durcit!
Le 29 août 2017: 2ème jour de grève pour les agents de sécurité LANCRY de la gare de Lyon
Depuis de nombreux mois, les salariés de Paris Gare de Lyon subissent une forte dégradation de leurs conditions de travail et leurs droits ne sont pas respectés.
Malgré les tentatives de dialogue avec la direction de Lancry (courriers, réunions..), celle-ci reste sourde, aucune discussion n’est possible…
Les salariés sont déterminés à défendre leurs conditions de travail et à faire respecter leurs droits !
La souffrance des salariés Lancry de la Gare de Lyon continue!!
Les salariés Lancry de la gare de Lyon se plaignent des agissements intolérables d'un nouveau chef de site: pression, harcèlement, propos xénophobes, agressions…
Malgré une plainte au commissariat et la signature d'une pétition par 73 salariés, la direction continue à ignorer la souffrance des salariés.
Nous mettons en garde la direction de Lancry ainsi que la SNCF qui, sans action, se porteront complices et responsables des conséquences de cette situation grave.
Compte rendu de la journée de grève des salariés Lancry du 25/08/2017
La grève de nos camarades de la gare de Lyon est un grand succès au niveau la mobilisation et de l’organisation. Il y a eu :
Un piquet de grève à 6h
Plusieurs manifestations en gare avec distribution de tracts aux voyageurs et collègues (c’était tellement animé que de nombreux usagers ont manifesté leur soutien).
Des AG tout au long de la journée au travers de points que l’on faisait au syndicat (à 9h, 11h, 14h45 et 18h30).
La mobilisation a contraint le PDG de Lancry, (accompagné du directeur d’agence adjoint, du directeur relations sociales et de la RRH), à se déplacer en gare. Une délégation composée de 5 a été reçue à 15h.
Lors d’un débat animé, la direction a fait des propositions que nous qualifions d’insuffisantes et pas sérieuses.
Les salariés présents ont demandé à ce que les dires et « propositions » de la direction soient portés à l’écrit. La direction Lancry s’est engagée à transmettre un compte rendu aux salariés dans les jours qui viennent.
A l’annonce des « mesurettes » proposées par la direction, Il a été décidé, lors de la dernière AG de 18h30, que les salariés suspendaient la grève en attendant de recevoir l’engagement écrit de LANCRY. Ils se donnent jusqu’à mardi pour envisager les suites du mouvement en fonction du contenu du document.
Ils restent fortement remontés et déterminés.
Affaire à suivre... RDV mardi ici pour la suite...
Voir une vidéo en cliquant ici
Grève des salariés LANCRY de Paris Gare de Lyon le 25 août 2017
FACE AU MEPRIS DE LA DIRECTION LANCRY
Malgré nos tentatives de dialogue avec la direction de Lancry (courriers, réunions..), celle-ci reste sourde, aucune discussion n’est possible…
Nous sommes déterminés à obtenir gain de cause et nous sommes aujourd’hui en grève pour défendre nos conditions de travail et faire respecter nos droits !
Nous exigeons : .... Suite ici ...
Le syndicat UNSA LANCRY a été condamné pour sa complaisance à l’égard du patronat et perd sa représentativité
L'Unsa, syndicat "ultra" majoritaire de l'entreprise LANCRY PROTECTION SECURITE, s'est vu retirer sa représentativité par la Cour d'appel de Paris. Les juges ont constaté une trop forte complaisance du syndicat pour la direction.
La cour d’appel de Paris a estimé, dans un arrêt rendu le 4 juin, que le syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SECURITE n’était pas représentatif compte tenu de « l’absence d’indépendance » dont il a fait preuve à l’égard de la direction de Lancry, La décision, rarissime, du tribunal aurait des conséquences sur les mandats syndicaux de l’UNSA, et sur les accords signés dans l’entreprise.
Syndicalistes, ne soyez pas trop complaisants à l’égard de votre patron !
LE SCANDALE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHEZ LANCRY PROTECTION SECURITE
Notre syndicat SUD SOLIDAIRES a été classé en 2ème position au collège « Agents de maîtrise » et en 3ème position au collège « Agents d’exploitation » du premier tour des élections CE et DP de LANCRY PROTECTION SECURITE.
Merci pour votre confiance et votre mobilisation. Votre vote prouve votre désir de changement profond
Ces élections ont été entachées par des pratiques irrégulières graves. Des moyens disproportionnés et illégaux auraient été utilisés pour arracher les votes aux salariés (moyens de l'entreprise, abus de pouvoir, intimidation, chantage, pression...). N’hésitez pas à nous alerter si vous êtes victimes de ces agissements.
Des irrégularités ont été relevées également lors des opérations de dépouillement des bulletins de vote au 1er tour.
Cette semaine, des recours ont été déposés devant le tribunal d’instance de Paris afin de faire cesser ces pratiques et d’annuler ces élections (la date de l'audience vous sera communiquée ultérieurement, vous pouvez venir assister à cette audience pour vous rendre compte de l'étendue de cette mascarade). Nul n’est au dessus des lois.
Vous avez droit à la vérité
Afin d'ouvrir les yeux sur les vendus qui se targuent de lutter pour les salariés et qui sacrifient des collègues, demandez des comptes à ces bonimenteurs au pouvoir depuis longtemps, qui viennent sur vos sites vous promettre monts et merveilles !
Ne croyez pas forcément ce que l'on vous dit. Exigez toujours des preuves écrites et des accords signés.
Nous, nous mettons à la disposition de tous les salariés de Lancry les documents officiels signés.
Unissons nos forces, dénonçons ensemble ces pratiques
Télécharger le tract complet:
Honte aux syndicats qui ont signé l’accord de modulation du temps de travail chez Lancry Protection Sécurité
Les syndicats signataires de l'accord d’aménagement du temps de travail chez LANCRY permettant à l'entreprise LPS le lissage de nos heures sur l'année, vous ont trahis.
Cet accord a été mis en place pour empêcher les salariés d’avoir des heures supplémentaires. Et si par miracle le salarié réussi à acquérir quelques heures supplémentaires en fin année, soit elles ne sont pas payées, soit, dans le meilleur des cas, elles sont payées majorées à 10% à cause de ce fameux accord!
La prime de dépannage a été tout simplement supprimée au détriment des salariés!!
Maintenant que les élections commencent, voilà que toutes ces organisations syndicales critiquent cet accord ! Ont-ils oublié qu'ils sont signataires de cet accord? Peut être qu'Alzheimer les a atteint à la veille des élections !
Où sont donc ces syndicalistes qui vous ont promis monts et merveilles et qui n'ont en vérité défendu que leurs intérêts personnels et leur évolution professionnelle.
Tous les avantages des salariés chez Lancry ont été spoliés par la direction avec la complicité de ces pseudo-syndicalistes..
Aujourd'hui, Disons tous à ces pseudo-syndicalistes: BASTA! C’EST FINI
Consulter ici un extrait de la page numéro 1 (les signataires)
Consulter ici un extrait de la page numéro 2 (l'essentiel du contenu)
Consulter ici l'accord complet
L’entreprise fournit gratuitement chaque année aux agents SSIAP1 et 2 :
-	Des t-shirts rouges et des sweat-shirts rouge marqués LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ (LPS) au dos et à la poitrine,
-	Des pantalons de sécurité incendie.
-	Des parkas marquées « LPS » au dos et sur la poitrine.
Pour les ADS elle fournit chaque année :
-	Des costumes avec les insignes « LPS »
-	Des chemises « LPS »
-	Des pullovers « LPS »,
-	Des parkas rouge marquées « LPS » au dos et sur la poitrine.
L’entretien (blanchissage) de ces vêtements professionnels est à la charge des salariés.
Vu l’article L. 4122-2 CT : « Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. »
Art. R.4323-95 du CT : » Les équipements de protection individuelle et des vêtements de travail mentionné à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans l’état hygiénique satisfaisant par des entretiens, réparations et remplacement nécessaires. »
Vu l’article 19 de la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité : « Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les modalités d'application du présent titre, et notamment les conditions dans lesquelles il est procédé à la demande, à l'instruction, à la délivrance, à la suspension et au retrait de l'autorisation administrative préalable prévue à l'article 7.
Ces décrets fixeront par ailleurs les conditions du recrutement des personnels des entreprises visées à l'article 1er ; ils réglementeront l'utilisation de matériels et documents à caractère administratif et professionnel ainsi que le port d'uniformes et d'insignes ; ils adapteront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi aux entreprises visées à l'article 11. »
Vu l’article 1 du Décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes : « Les personnels des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.
Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances. »
Vu l’article 5 (Port de l'uniforme) de l’Annexe V (Agents de Maîtrise) de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (Étendue par arrêté du 25 juillet 1985, Brochure n° 3196, IDCC 1351) :
« La fonction d'agent de maitrise entraîne pour certains postes d’emploi fixes ou itinérants l'obligation formelle du port de l'uniforme sur les postes d'emploi fixes ou itinérants et pendant la durée du service. L'uniforme professionnel étant représentatif de son entreprise, le salarié ne doit en aucun cas le porter en dehors des heures de service.
Toutes les parties de l'uniforme y compris les attributs spécifiques, les insignes, etc. qui sont propriété de l'entreprise, doivent être obligatoirement restitués au terme du contrat de travail sans qu'il soit besoin ni d'une demande préalable ni d'une mise en demeure. »
Vu l’article 5 (Temps d'habillage et de déshabillage) de l’Accord du 30/10/2000 (étendu par arrêté du 21/02/2001) de la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (Étendue par arrêté du 25 juillet 1985, Brochure n° 3196, IDCC 1351) : « L'activité de prévention et de sécurité étant soumise à un encadrement réglementaire spécifique prévoyant l'obligation pour le personnel de porter dans l'exercice de ses fonctions un uniforme, il est décidé en application des dispositions résultant de la loi du 19 janvier 2000 d'octroyer une prime dont la valeur est fixée forfaitairement à 130 F par mois sur la base d'un horaire mensuel de 151 h 67.
Cette prime sera proratisée en fonction du nombre d'heures prestées par le salarié, son montant en valeur - 0,86 F par heure de prestation effectivement réalisée - demeurant identique quels que soient le salaire et/ou le coefficient du salarié.
La date d'entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2001. »
Vu, l’Arrêt de la Cour de Cassation du 19/01/2012 ( pourvoi N°10-31013 à 10-31045 )
Vu l’Arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2008 (pourvoi n° 06-44044) : « Mais attendu qu’indépendamment des dispositions de l’article L. 231-11 du code du travail selon lesquelles les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs, il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier ; qu’ayant constaté que pour chacune des catégories d’emplois concernés, le port du vêtement de travail était obligatoire et qu’il était inhérent à l’emploi, la cour d’appel a exactement décidé que l’employeur devait assurer la charge de leur entretien »
Vu l’Arrêt de la Cour de Cassation du 01 juillet 1998 ( pourvoi N°96-42432 ) : »Qu’en statuant ainsi, alors que l’employeur, en se bornant à mettre un lave-linge à la disposition des salariés qui assurent eux-mêmes le nettoyage de leurs vêtements professionnelles, ne satisfaisait pas à l’obligation de blanchissage qu’il avait pris en charge, en sorte qu’il était redevable, envers la salariée, d’une indemnité, le conseil de prud’hommes n’a pas satisfait aux exigences du texte susvisé »
Dès lors qu’il peut être constaté que pour chacune des catégories d’emplois concernés (SSIAP1,2 et ADS), le port du vêtement de travail est obligatoire et qu’il est inhérent à l’emploi, la jurisprudence sociale considère que l’employeur doit assurer la charge de leur entretien.
Les vêtements professionnels fournis gratuitement par LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ sont
lavés, séchés et repassés par les salariés pendant leur temps libre.
Nous demandons donc la mise en place d’une indemnité d’entretien de vêtements professionnels de 20€ net minimum par mois et par salarié, (en regard des dernières jurisprudences).
Le montant de 20€ ne nous parait pas exagéré, il est proportionné à son objet et à son utilisation effective.
Nous demandons également le rappel de cette indemnité de blanchissage dans les limites de la prescription quinquennale.
Contactez-nous : solidaires.lancry@hotmail.fr tel : 06-51-92-25-94
Reprise des marchés des établissements TRANSILIEN des lignes B, H, K et D.
"Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas, a déjà perdu" ! - Bertolt Brecht
Notre organisation syndicale a sollicité une rencontre avec la direction de LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ en date du 10 Septembre 2012 dans le cadre de la reprise des marchés des établissements TRANSILIEN.
Lors de cette rencontre qui a eu lieu le 28 Septembre 2012 à 14 h30 au 110 rue de l’OURCQ 75019 Paris, nous avons relayé les inquiétudes des salarié(e)s affecté(e)s sur ces sites en abordant les points suivants :
Le maintien des conditions de travail actuelles.
Le maintien des salarié-e-s sur leurs sites d’affectation.
Le maintien des primes, y compris celles spécifiques aux sites et des conditions de rémunération actuelles.
La reprise de 100% du personnel affecté sur ces sites s’ils le désirent.
La direction de LANCRY n’a pas apporté de réponses satisfaisantes pour toutes les inquiétudes soulevées plus haut. Autant elle a semblé ouverte sur le maintien des salarié(e)s sur leurs sites et au maintien des primes, autant elle a été vague sur les conditions de travail, notamment concernant les nouveaux horaires dans certaines gares. Certains horaires obligent les salarié(e)s à utiliser leurs véhicules personnels, alors qu’aucune disposition dans l’accord d’entreprise ne prévoit le remboursement des frais engagés par ces derniers.
C’est d’ailleurs l’occasion ici, d’en appeler à la responsabilité des organisations syndicales signataires des accords chez LANCRY, afin qu’elles défendent enfin ceux qu’elles représentent. Ceci en mettant à l’Ordre du jour des NAO, la problématique de la prise en charge des frais de transport des salariés qui sont obligés d’utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins de service, et négocier un accord d’entreprise réellement avantageux pour les salarié(e)s.
SUD/ SOLIDAIRES c’est sortir de l’isolement de son service et de la vision étroite de sa branche professionnelle. C’est accéder à un espace collectif de propositions, de débats, de solidarité, de luttes, pour un syndicalisme de transformation sociale.
MODULATION LANCRY PROTECTION SECURITE, ARNAQUE SUR LES REPRISES DES AVANCES SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Télécharger le tract ici:
Chaque mois de janvier, nombreux de nos collègues découvrent avec stupéfaction que leur salaire du mois de décembre a fait l’objet d’une retenue arbitraire au titre de la « REPRISE SUR AVANCES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ».
Cette fameuse reprise que la direction justifie par l’article 7.2.3 de l’avenant numéro 4 de l’accord d’entreprise du 02/02/2010, a été appliquée sans discernement. En effet, les collègues qui intègrent l’entreprise en cours d’année et ceux qui ont eu quelques absences au cours de la même année sont souvent les plus touchés par cette reprise.
La section SUD SOLIDAIRES LANCRY, dans un courrier daté du 26 Janvier 2012 a dénoncé cette pratique qui ne se justifie ni en fait, ni en droit. L’avenant numéro 4 de l’accord d’entreprise du 02/02/2010 dispose que « Les heures effectuées au- delà de 444 heures trimestrielles dans le cadre de la planification prévisionnelle ne pourront donner lieu à une déplannification en cours de modulation qu’à hauteur maximum de 40% des heures effectuées au-delà du compteur individuel de modulation »
Si en fin de modulation, le salarié ne conserve pas un excédent minimum de 60 % des heures supplémentaires effectuées au-delà de 444 heures trimestrielles, c’est qu’il y a eu :
-Insuffisance de planification dans ce cas le salarié ne saurait être tenu pour responsable, et rien ne justifierait la perte la de l’avantage financier acquis au titre des avances sur heures supplémentaires.
Les absences justifiées (ex : maladie), le salarié ne devrait pas perdre son avance en heures supplémentaires, même si en fin de modulation il a un solde négatif.
Les absences irrégulières (non justifiées), faisant l’objet d’une retenue financière à la source dans notre entreprise, ne sauraient également justifier la perte des avances sur heures supplémentaires. Ce serait infliger une double peine au salarié.
La Direction de LANCRY PROTECTION SECURITE ne voulant pas infléchir sa position sur cette question, la section SUD SOLIDAIRES LANCRY a décidé de mettre en place une assistance juridique gratuite, pour tous les salariés concernés, afin de mener des actions auprès des juridictions compétentes.