Source: https://www.brabantwallon.be/bibliobw/index.php?lvl=categ_see&id=4607&main=
Timestamp: 2020-03-29 22:15:10+00:00
Document Index: 108939170

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138"]

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Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF )
La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur
Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale
Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur
Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4
Note générale : Table des matières. - Bibliographie
Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF )
Révision de la Constitution de 1988
Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne
Index. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays
Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution.
Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution.
L'ouvrage traite les sujets suivants :
- Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989
- La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française
- Analyse de l'article 138 de la Constitution
- Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution
- Les matières concernées par le processus de transfert
- Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation
- Problèmes divers
En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164
BA096/085 353.9 WIT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
L'inclusion de la personne handicapée en Région de Bruxelles-Capitale - Secteur social et santé à Bruxelles / Bernard De Backer
Titre : L'inclusion de la personne handicapée en Région de Bruxelles-Capitale - Secteur social et santé à Bruxelles : Origines, philosophie, méthode, calendrier et implications
Auteurs : Bernard De Backer, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : CBCS - Conseil bruxellois de coordination sociopolitique
Résumé : Le décret ‘Inclusion de la personne handicapée‘ a été voté par le Parlement bruxellois francophone le 17 janvier dernier.
La présente étude a été réalisée principalement en octobre et novembre 2013. Le texte dont s’est saisi l’auteur – Bernard De Backer, qui connait ce secteur de longue date – avait donc le statut de « projet de Décret ».
Son propos central est de questionner le changement fondamental de paradigme dans la définition des politiques publiques en faveur de la personne handicapée : l’inclusion remplace l’intégration. Pour cela, l’auteur part du concept – d’où vient-il et que signifie-t-il ? – pour envisager les conséquences de sa mise en œuvre sur le terrain, sans faire l’impasse sur les critiques que certains acteurs lui adressent.
C’est un truisme de dire que l’inclusion demande avant tout un décloisonnement, une vision transversale de l’action sociale et citoyenne. Ainsi, si ce dossier intéressera les acteurs du secteur concerné, la volonté du CBCS est surtout de donner des clés de lecture et de compréhension à l’ensemble des intervenants psycho-médico-sociaux et culturels. L’inclusion est l’affaire de tous et le handicap doit donc être pris en compte dans tous les champs de compétences.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8923
CEDS/1637 3-056 BAC Livre CEDS Personne handicapée Disponible
Pour que la norme ne soit plus la norme / Antoine Bailleux
Titre : Pour que la norme ne soit plus la norme : Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap
Auteurs : Antoine Bailleux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cartuyvels, Yves, Auteur
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses de l'Université Saint-Louis
Collection : Revue interdisciplinaire d'études juridiques - RIEJ, ISSN 0770-2310 num. N° 74
Introduction - Guillaume DE STEXHE, Mathias EL BERHOUMI, Isabelle HACHEZ, Nicolas MARQUIS & Maxime VANDERSTRAETEN
I – Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion
de la personne handicapée - Mathias EL BERHOUMI & Isabelle HACHEZ
II – Définir, c’est exclure : le cas du handicap - Maxime VANDERSTRAETEN
III – Le handicap, révélateur des tensions de l’autonomie - Nicolas MARQUIS
IV – L’expérience du handicap comme seuil d’humanité - Guillaume DE STEXHE
Conclusions générales - Guillaume DE STEXHE, Mathias EL BERHOUMI, Isabelle HACHEZ, Nicolas MARQUIS & Maxime VANDERSTRAETEN
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10949
CEDS/2056 3-056 BAI Livre CEDS Droit et justice Sorti jusqu'au 30/12/2019
Révision par la COCOF du système d'agrément et de subventionnement in Vade-mecum de la personne handicapée, N° 208 (Janvier 2013)
Titre : Révision par la COCOF du système d'agrément et de subventionnement
Catégories : Accueil de jour
Accueil de la personne handicapée
Résumé : La Commission communautaire française modifie sa réglementation relative à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour handicapés. Les modifications concernent essentiellement le retrait d'agrément des centres, leurs normes d'encadrement, leur subventionnement et la contribution financière de la personne handicapée.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7483
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 3-4