Source: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/plfss2010_scr.html
Timestamp: 2020-04-01 11:28:25+00:00
Document Index: 257171901

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 38", "l'article 38"]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 - scrutins
Scrutin n° 62 : sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 63 : sur la motion n° 67, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 64 : sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 65 : sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 66 : sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 67 : sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 68 : sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 69 : sur l'amendement n° 80, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 70 : sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption)
Scrutin n° 71 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption)
Scrutin n° 72 : sur l'amendement n° 163, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 73 : sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (rejet)
Scrutin n° 74 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoption)
Scrutin n° 95 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption)