Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/02/02.html
Timestamp: 2019-08-21 09:53:34+00:00
Document Index: 268181522

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 75"]

M.B. Index des textes publies le 2 fevrier 1999
M.B. Index des textes publiés le 2 février 1999
type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats type loi prom. 30/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998003675 source ministere des finances Loi contenant le onzième ajustement du budget générale des dépenses de l'année budgétaire 1998, Section 12, Ministère de la Justice
type arrêté royal prom. 20/01/1999 pub. 02/02/1999 numac 1999022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 02/02/1999 numac 1999013036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999009121 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Arts, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011343 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011341 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998014349 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 06/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035098 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des litiges, visée à l'article 24 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté ministériel prom. 30/10/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998011342 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999027046 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles type arrêté ministériel prom. 14/07/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique « instrument » dans l'enseignement artistique à temps part
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagog type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés
type avis prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1998003686 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs I. GENERALITES Le présent avis a trait aux formal Dans type avis prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999021020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. Centrum voor Radio-Immunologie , dont le siège est établi à 9052 Gand, Industriepark Zwijnaarde 7(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants
type ordonnance prom. 15/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1998031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999003019 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Treve, François C., directeur d'administration fiscale, est, au 1 er janvier 1998, nommé directeur régionale d'administr Par arrêté r
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1998021527 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Par arrêté royal du 17 novembre 1998, le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Ins type document des services du premier ministre prom. 15/01/1999 pub. 02/02/1999 numac 1999021027 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Les organisations intéressées sont invités à présenter les candidature type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999009123 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le(...) (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant d'Administrateur général et d'Administrateur général adjoint à l'Institut d'expertise vétérinaire Appel aux candidats L'Institut d'expertise vétérinaire est un organisme d'intérêt public fédéral de catégorie A, géré par le
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999009122 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1998, Mme De Wael, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tr
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999021023 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 30 novembre 1998 en cause du receveur du centre public d'aide sociale de Liège, d'une part, et du centre public d'aide sociale de Liège, d'a «
type document prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1999035031 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité d'une matière première secondaire Un certificat d'utilité est accordé à Aquafin situé à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8 pour l'utilisation de la boue traitée
type liste prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1998022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément des médecins en application de l'article 75 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, modifié notamment par les arr
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/02/1999 numac 1998016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 21 mars 1997, M. Frans, Edward, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2
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