Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106409&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-08-17 09:55:32+00:00
Document Index: 332003880

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 13', "l'article 19", "l'article 16", 'art. 2']

HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (TEXTES NON CODIFIES)
Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
NOR ETST1625048A
JO du 31/12/2016 texte : 0304;71
(Le présent arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Application des articles R. 4461-30 et R. 4461-36 du code du travail)
NOR ETST1629995A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;25
(Application de l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation des arrêtés du 9 juin 1971 relatif aux mesures de prévention à prendre dans l'exploitation et la production de films cinématographiques et du 21 septembre 1982 relatif aux mesures de prévention à prendre dans l'exploitation et la production de films cinématographiques)
Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR ETST1626098A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;25
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1977 portant fixation par voie de dispositions générales des mesures de prévention concernant L'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux)
(Art. 104 : Remise d'un rapport, dans une délai de douze mois à compter du 8 juillet 2016, au Parlement sur le renforcement de l'attractivité de la carrière de médecin du travail, l'amélioration de l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion )
Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers
NOR AGRS1528975D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;40
(Art. 2 et 3 : Modification des art. 1er, 3, 5, 7 , 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 26 et 27 et de l'annexe II; remplacement des art. 2 et 4 et abrogation de l'art. 6 et de l'annexe I du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)
Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
NOR AGRG1617195V
JO du 13/07/2016 texte : 0162;126
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense
NOR DEFC1621387A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;31
(Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005)
NOR MCCC1610914A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;25
(Application des art. R. 4461-6 et R. 4461-45 du code du travail - définition des différentes méthodes et procédures qui peuvent être utilisées par ces travailleurs ainsi que leurs conditions de mise en œuvre)
NOR ETST1516908A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;39
(Ajout d'une ligne " Styrène " et de la note (8) au tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'art. R. 4412-150 du code du travail)
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique
NOR AFSP1603165A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;39
(Abrogation des arrêtés du 18 décembre 1996 portant agrément de l'INRS au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique, du 16 décembre 2004 portant agrément de l'INRS pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
NOR DEVP1606943A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;3
(Agrément accordé à compter du 20 avril 2016)
Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
NOR DEVP1604071A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;6
(Agrément accordé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 20 avril 2016 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles)
Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle
NOR ETST1604321A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;23
(Art. 1er et 2 : Retrait de la liste des organismes habilités : ASQUAL
art. 3 : Application de l'art. R. 4313-23 du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus
art. 4 : Application de l'art. R. 4313-57 du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures
art. 5 : Application des art. R. 4313-62 et s. du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures
Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)
Décision nos 383756 du 10 février 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR CETX1605359S
JO du 24/02/2016 texte : 0046;102
(Annulation de l'arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique)
NOR JUSC1522466R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;26
(Art. 6 (XXXXI) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 13 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013)
Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
NOR ETST1526240A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;158 page 25378
NOR ETST1500964A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;14
Arrêté du 13 juin 1963 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle
arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
arrêté du 6 juin 1987 concernant l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène
arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique
arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges)
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
NOR ETST1514140A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;154 pages 25376/25377
(Application de l'art. R. 4431-1 du code d travail - Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail)
NOR ETST1514141A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;31 page 23435
(Art. 1er : Conditions d'accéditation en application de l'art. R. 4422-16 du code du travail
art. 2 : Dispositions transitoires jusqu'au 1er juillet 2017)
NOR DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;4 page 11217
(Art. 5 (III) : Abrogation, à compter du 20 avril 2016, du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)