Source: https://www.minilex.fr/a/le-cong%C3%A9-de-maternit%C3%A9
Timestamp: 2019-09-21 05:22:01+00:00
Document Index: 98162650

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Le congé de maternité | Minilex
Le congé de maternité comporte un congé prénatal et un congé postnatal. La durée dépend du nombre d&#039;enfants attendus et du nombre d&#039;enfants déjà à charge.
Lorsque la salariée attend un enfant, il est de seize semaines : six avant l&#039;accouchement et dix après. Avec l&#039;avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse, la future maman peut reporter une partie de son congé prénatal au maximum trois semaines maximum après son accouchement. Le congé postnatal sera alors augmenté d&#039;autant. Seules les trois premières semaines du congé prénatal sont concernées. En cas d&#039;arrêt de travail pendant la période qui est reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute le premier jour de l&#039;arrêt de travail.
Lorsque la salariée attend un enfant et qu&#039;elle a déjà deux enfants à charge ou qu&#039;elle a déjà accouché de deux enfants nés viables, il est de vingt-six semaines : huit avant l&#039;accouchement et dix-huit après. La future maman a deux possibilités. Dun côté, avec l&#039;avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse, elle peut reporter une partie de son congé prénatal au maximum trois semaines après son accouchement. Le congé postnatal sera alors augmenté d&#039;autant. Seules les trois premières semaines du congé prénatal sont concernées. En cas d&#039;arrêt de travail pendant la période qui est reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute le premier jour de l&#039;arrêt de travail. Dun autre côté, elle peut anticiper son congé prénatal pour deux semaines maximum. Son congé postnatal sera alors réduit d&#039;autant.
Lorsque la salariée attend des jumeaux, il est de trente-quatre semaines : douze semaines avant l&#039;accouchement et vingt-deux après. La future maman a deux options. Dune part, avec l&#039;avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse, elle peut reporter une partie de son congé prénatal (trois semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d&#039;autant. Seules les trois premières semaines du congé prénatal sont concernées. En cas d&#039;arrêt de travail pendant la période qui est reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute le premier jour de l&#039;arrêt de travail. Dautre part, elle peut anticiper son congé prénatal pour quatre semaines maximum. Son congé postnatal sera alors réduit d&#039;autant.
Lorsque la salariée attend des triplés ou plus, il est de quarante-six semaines : vingt-quatre semaines avant l&#039;accouchement et vingt-deux après. Avec l&#039;avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit la grossesse, la future maman peut reporter une partie de son congé prénatal (trois semaines maximum) après son accouchement. Le congé postnatal sera alors augmenté d&#039;autant. Seules les trois premières semaines du congé prénatal sont concernées. En cas d&#039;arrêt de travail pendant la période qui est reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute le premier jour de l&#039;arrêt de travail.
Il y a des cas spécifiques. Si la femme a déclaré sa grossesse et quelle s&#039;interrompt ou quelle doit être interrompue, elle peut être indemnisée pour la durée du repos quelle doit prendre. En cas d&#039;accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n&#039;est pas réduite. La durée du congé prénatal qui na pas été prise est reportée après l&#039;accouchement. Si la maman accouche plus de six semaines avant la date prévue et que lenfant doit être hospitalisé dans une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, elle a le droit à une période supplémentaire de congé maternité. Elle est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l&#039;accouchement et le début du congé prénatal. Si lenfant décède avant le début du congé prénatal, la maman a le droit à la totalité de la période supplémentaire d&#039;indemnisation. En cas d&#039;accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu&#039;à la date de l&#039;accouchement. La durée du congé postnatal reste identique. En cas d&#039;hospitalisation de l&#039;enfant au delà de la sixième semaine après sa naissance, la maman a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le restant de son congé postnatal à la fin de lhospitalisation. En cas de décès de l&#039;enfant, la maman peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal. En cas de décès de la mère du fait de l&#039;accouchement, le père a le droit à un congé postnatal. Il commence à partir de la date de l&#039;accouchement. Il est de dix semaines en cas de naissance d&#039;un enfant et si, suite à la naissance, le père a un ou deux enfants à charge ; de dix-huit semaines en cas de naissance d&#039;un enfant et si, suite à la naissance, le père a au moins trois enfants à charge ; de vingt-deux semaines en cas de naissances multiples, quel que soit le nombre d&#039;enfants à charge. Le père peut demander de reporter son congé paternité à la fin du congé postnatal. Si l&#039;enfant reste hospitalisé au-delà de la sixième semaine après la naissance, il a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le restant de son congé postnatal à la fin de lhospitalisation.
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit déclarer sa grossesse avant la fin du troisième mois. Elle doit informer lemployeur de sa grossesse avant le début de son congé maternité. A défaut, ce sera une rupture du contrat de travail. Au début du congé maternité, lemployeur doit établir une attestation de salaire. La Caisse Primaire d&#039;Assurance Maladie (CPAM) vérifie alors si la salariée a le droit aux indemnités journalières pendant le congé maternité et elle en calcule le montant. Au moment de la reprise du travail, lemployeur doit informer la CPAM. Il faut établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle on indique la date de reprise du travail.
Le droit aux indemnités journalières est ouvert lorsque la salariée a été immatriculée pendant dix mois, en tant qu&#039;assurée sociale, à la date présumée de son accouchement. Elle doit aussi avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours avant le début de la grossesse ou du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils avant le début la grossesse ou du congé prénatal ; ou, à défaut, en cas d&#039;activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des douze mois civils ou des 365 jours qui précèdent le début de la grossesse ou du congé prénatal.
Les indemnités journalières sont égales au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, ou des douze mois en cas d&#039;activité saisonnière ou discontinue. Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l&#039;employeur. Elles sont versées tous les quatorze jours, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié. Elles sont soumises à l&#039;impôt sur le revenu. Le montant de l&#039;indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. Les décomptes doivent être conservés car ils valident les droits à la retraite.