Source: https://www.etaamb.be/fr/loi_n2003009038.html
Timestamp: 2020-01-26 18:19:37+00:00
Document Index: 240883639

Matched Legal Cases: ["l'article 138", '§ 2', '§ 2', '§ 2', "l'article 109", '§ 2', "l'article 138", '§ 2', '§ 2', '§ 2', "l'article 109", '§ 2', "l'article 138", '§ 2', '§ 2', '§ 2', "l'article 109", '§ 2']

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms publications par arrete royal du 6 janvier 2003, m. ****-****, ne a ***** le ** ***** ****, demeurant a *****, a ete autorise, sauf opposition en temps utile sur ****(...)
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 janvier 2003, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...)
2003009038
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000018 source service public federal interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003 fermer, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 6 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000018 source service public federal interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003 fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003009111 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3, du code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter, E, § 2, de la loi type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 20/01/2003 numac 2003002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2002003538 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale fermer, M. **** ****'**** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 9 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003009111 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3, du code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter, E, § 2, de la loi type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 20/01/2003 numac 2003002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2002003538 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale fermer, **** ****, **** **** ben ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.
type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003009111 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3, du code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter, E, § 2, de la loi type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 20/01/2003 numac 2003002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de tarification type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 15/01/2003 numac 2002003538 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale
arrêté royal du 06 janvier 2003
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