Source: https://souliervert.com/petit-guide-juridique-de-la-parfaite-blogueuse/
Timestamp: 2020-02-29 07:04:09+00:00
Document Index: 213302979

Matched Legal Cases: ['art 42', 'art 27', 'art 226', 'art 6', 'art 6', 'art. 38', 'art. 54']

Petit guide juridique de la parfaite blogueuse - Soulier Vert
Si n’importe qui peut créer son blog du jour au lendemain, je suis toujours choquée de voir que peu de gens connaissent et respectent les droits mais surtout les obligations. Après avoir roulé ma bosse un certain temps, fait mes propres recherches et essuyé échecs, erreurs, doutes… j’ai décidé de partager ce que peut et doit faire une blogueuse (mais c’est valable pour une instagrameuse aussi!!!) pour être parfaite ou plutôt irréprochable!!! Mais alors que puis-je donc faire en tant que blogueuse ? Suis-je soumis à des responsabilités, des obligations, des droits et devoirs ?!
Juridiquement, un blog dépend à la fois du régime du droit de presse (la loi du 29/07/1881), de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (du 21/06/2004), de la loi relative à la liberté de communication (30/09/1986) et de la loi informatique et libertés (06/01/1978). Il est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle (L.112-1, code de la propriété intellectuelle).
Ce qui définit un blog, c’est son langage, ses propos, son engagement et surtout la sincérité de son auteur. Combien d’articles avez-vous lu dépeignant un produit, une marque ou un restaurant de manière négative ?! La liberté d’expression autorise la critique mais il faut le faire sans intention de dénigrement. Et c’est là toute la nuance!!! La loi autorise de critiquer honnêtement un produit/un service/une prestation mais encadre le ton employé.
Les propos racistes, diffamatoires ou immoraux sont eux aussi susceptibles d’être condamnés pour délit de presse (art 42, loi 29/07/1981). La loi prévoit des sanctions également pour le blogueur qui décide de publier sur son site un message illicite ou diffamatoire adressé par un internaute (art 27, loi Hadopi). En bref, nous sommes l’unique responsable des contenus déposés par un tiers sur notre blog.
En tant que blogueuse, je reste maître et propriétaire de mes publications!!! La reproduction sans consentement constitue donc une violation du code de la propriété intellectuelle (même en l’absence de mentions légales). Tout texte, photo et vidéo trouvé sur internet est également protégé par le droit d’auteur.
Au-delà du nom de blog, on peut protéger ses articles, son design, ses photos et ses freebies… Il est important de pouvoir prouver que vous êtes l’auteur de ce qui est sur votre blog. Donc que vous êtes la première à l’avoir diffusé… Que ce soit par l’enveloppe Soleau, un huissier, société d’auteur… ou plus simple, m’envoyer par voie postale le contenu et ne pas ouvrir l’enveloppe, ou même un mail avec en PJ le contenu, il y a quelques astuces pour protéger ses textes. Magie!!! Eh oui, le jour et la date feront ainsi foi. Attention, un mail peut néanmoins être trafiqué…
Saviez-vous que si une marque ou un autre blogueur reproduit votre contenu et que vous l’avez protégé, vous ne pouvez rien faire?!
Il est nécessaire de se protéger également : pour que votre texte ne soit pas utilisé et remanié par un tiers, pour l’absence de paiement alors qu’il y a eu un accord ou une commande… La meilleure solution avoir un contrat ou des Conditions générales de ventes. En cas de litige, c’est le Tribunal de Commerce qui tranchera. Par ailleurs, un mail avec détail de la prestation et le tarif fera alors office de contrat et une confirmation de la part du commanditaire.
Si vous êtes professionnelle et qu’une marque refuse de vous payer, c’est que vous avez un statut (obligatoire pour facturer) : vous avez le droit à l’injonction de payer qui est une procédure judiciaire très simple (envoi de la facture, lettre recommandée, puis inscription sur le site infogreffe) permettant de recevoir un jugement condamnant la société à vous payer ce qu’elle vous doit. Si la marque refuse toujours, vous pouvez faire appel à un huissier ou créancier.
Mes devoirs & obligations
Etre blogueur c’est avoir plusieurs casquettes : rédacteur, photographe, community manager… En tant qu’auteur d’un blog, je suis considérée comme éditeur « d’un service de communication au public en ligne » et je dois respecter plusieurs choses…
Déclaration CNIL & informations à indiquer
Qui dit commentaire, dit enregistrement des adresses mail et IP… donc enregistrement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL) sauf si le blog n’a aucun rapport avec une activité professionnelle, n’engendre aucun revenu ou s’il est privé. Si ce n’est pas transmis, le blogueur pourra encourir une peine de 5 ans de prison et 300 000 € (art 226-16 du code pénal).
En tant que blogueur, peu importe le statut, on doit s’identifier auprès des lecteurs dans une page dédiée “Mentions légales” (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21/06/2004, art 6-III) . La sanction pourra être d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (art 6-VI-2 de la LCEN). Si la blogueuse est non-professionnelle, elle peut garder une part d’anonymat à condition de s’identifier auprès de l’hébergeur.
Que dois-je indiquer?! Le nom et prénom du responsable de rédaction ou directeur, le nom et raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur… Par ailleurs, comme tout site internet, un blog doit informer ses lecteurs de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent (art. 38-40 de la loi du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Dans les mentions légales, vous devez informer vos lecteurs que le blog utilise des cookies pour faciliter la navigation. Signaler c’est bien mais il faut surtout obtenir leur consentement. Alors non, vous n’allez pas écrire à chacun de vos lecteurs pour leur demander!!! Vous avez dû remarquer cette petite bannière qui s’affiche lorsque vous allez sur un blog (sur le mien, c’est en bas de la page), vous devez accepter ou non les cookies. La CNIL effectue des contrôles (voir texte par ici), et vous risquez une mise en demeure avec 3 mois pour y remédier puis une amende entre 15 000-300 000€ en cas de récidive, alors soyez vigilents !!! Si vous ne savez pas rajouter cette bannière, lisez donc l’article de Papa blogueur.
Si vous vendez un produit ou un service, les Conditions Générales de Vente (CGV) doivent être rédigées avec les conditions de la vente, les prix, les conditions de paiement/livraison/retour/remboursement… Le risque : 2 millions d’euros d’amende (si vous ne me croyez pas, allez voir ici).
Le blogueur étant un éditeur de publication doit vérifier ses sources, ne pas tenir de propos diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée d’un individu. Bref, respecter le droit à la vie privé. Si une attaque personnelle ou injurieuse est publiée su votre blog, un droit de réponse peut être exercé (loi de 1881) dans un délai de 3 mois comme pour la presse papier.
Avant de cliquer sur le bouton “publier”, il suffit de se demander : est-ce que je décris une mauvaise expérience ou veux-je nuire à la marque/restaurant/hôtel?!
Mes photos, vidéos & obligations
En tant que blogueuse, j’ai une responsabilité légale d’éditeur de contenu. Il est donc important de ne pas faire n’importe quoi. Ce n’est pas parce que j’ai un blog ou un feed instaram, que je peux diffuser librement toutes les images, photos et vidéos.
Photo d’inconnu ou d’un proche
Bien évidemment, je fais ce que je veux avec celles que j’ai pu prendre, qui m’appartiennent et me représente. Mais attention, si je prends quelqu’un en photo, que ce soit un proche ou un inconnu, il faut avoir son consentement (le mieux serait écrit, mais bon… oralement ça ira sauf si la personne change d’avis après). De plus, qui dit consentement, dit aussi obligation de demander à cette personne une autorisation de diffusion gratuitement. En effet, en France, chacun a “droit à son image” et il ne faut pas jouer avec cela. Une personne prise en photo sans son consentement et sans l’autorisation de diffusion peut vous demander des dommages-intérêt pour la diffusion.
Une petite nuance doit néanmoins être apportée : si la photo a été prise lors d’un évènement public, toute personne peut être prise en photo que ce soit seule ou en groupe sans son autorisation. Il est néanmoins de coutume de lui demander…
Saviez-vous que vous ne pouvez pas prendre n’importe quel bâtiment en photo ? Si un architecte ou ayant-droit voulait réclamer son dû pour diffusion d’une photo, il le pourrait.
Vous voyez ma magnifique Luna qui s’est incrustée sur la photo?! Elle aussi a dû signer une autorisation et m’a donné son consentement… On ne rigole pas avec ces choses-là!!!
Qu’en est-il des images trouvées sur le net?!
Eh bien, c’est la même chose. Combien d’articles publient des images qui ne leur appartiennent pas, pensant bien faire?! Beaucoup trop. Attention!!! Les images sur internet ne sont pas libres de droit et il faut par conséquent être très prudent et prendre des photos “libres de droit” sur certaines plate-formes (et si vous lisiez l’article de ma blopine Web&girls?!).
Et les vidéos?!
Avec youtube, deezer ou spotify, nous pouvons penser que toute musique ou vidéo déjà hébergé peut être utilisé. FAUX!!!! La SACEM peut vous réclamer des droits de diffusion à tout moment.
Normalement, qui dit concours, dit règlement enregistré chez un huissier afin de protéger les participants mais également vous, contre les éventuels fraudeurs et réclamations. Mais depuis le 20/12/2014, il n’est plus obligatoire de le faire (art L121-38, Code de la consommation abrogé par la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 – art. 54). Il est néanmoins conseiller et très important d’en rédiger un et de le mettre à disposition, pour éviter tout malentendu.
Plusieurs blogs sont rémunérés, ponctuellement, occasionnellement ou systématiquement… mais est-ce que j’ai le droit? Dois-je le signaler? Dois-je le dire à mes lecteurs que j’ai été rémunéré?!
Que dit la loi, l’éthique et la morale ?! Depuis un moment, cette question revient et m’obsède. Lorsque je vais sur un blog, c’est pour trouver un avis sincère non pas un communiqué de presse recraché ou un texte écrit par une marque. J’en ai marre de voir des blogs (et parfois même des copines ou des blogueuses que j’admire) faire un article, y mettre les mots clés et les liens demandés par la marque mais ne jamais signaler qu’elles ont été payées pour cela. Oui, oui, les grands discours “je garde mon objectivité, j’écris ce que je veux….”. Vous savez quoi?! Ça ne marche pas à chaque fois.
Beaucoup de blogueuses veulent se faire connaître et jouer “aux grandes” en acceptant tous les partenariats, juste pour recevoir des cadeaux. C’est un cercle vicieux : elles veulent des produits, elles en parlent sur leurs réseaux et blogs, ses lectrices veulent ses produits et la considèrent comme une bonne/grande blogueuse, sa communauté grandit et les blogueuses veulent plus de produits. Stop!!!!
La loi est claire à ce sujet (L. 121-1 code de la Consommation) :
« Sont réputées trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : […] D’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou à l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur ».
Il faut donc mentionner qu’un article est sponsorisé. Si ce n’est pas clairement signalé, la loi considère qu’il s’agit d’une pratique déloyale. La publicité ne doit être ni trompeuse, ni déguisée, ni masquée.
Vous allez me dire : oui, j’ai vu que telle blogueuse mettait dans le corps de son article qu’elle a été payée pour cet article, ou plus rare la mention “article sponsorisé” en début ou fin d’article. Mais saviez-vous que plusieurs marques demandent explicitement à ce que vous ne le mettiez pas ?! Comment je le sais? On me l’a proposé bien souvent. Je refuse simplement!!!!
Il en est de même pour les revenus publicitaires et affiliation. C’est simple et clair : tout revenu doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et peut donc avoir des charges sociales.
Quand suis-je considérée comme blogueuse professionnelle ?!
Saviez-vous que vous n’avez pas le droit d’accepter de l’argent pour la création d’un contenu web (bref un article, une photo, une vidéo) et de le déclarer aux impôts comme revenus non commercial et non-professionnel (case 5KU de votre déclaration d’impôts)?! Pourtant, sur plusieurs forums, vous trouverez des gens vous disant le contraire. Mais vérifiez bien si les personnes qui vous le disent sont françaises, résidant et travaillant en France. Cette case sert pour un revenu exceptionnel dans l’année comme la vente de votre voiture.
Si vous avez au moins deux actes de commerce dans l’année, vous êtes considérées comme professionnel. Je vais me répéter… En France, qui dit article sponsorisé, dit forcément facture et donc statut. On ne peut pas émettre une facture sans statut puisqu’il faut un numéro de Siren. Pourquoi?! Quand on gagne de l’argent en France, on doit le déclarer, payer des impôts mais aussi les charges sociales, avoir le droit de facturer et d’encaisser.
Et les partenariats?!
Dès que vous acceptez un produit d’une marque gratuitement, il s’agit d’un partenariat. Un cadeau serait quelque chose que je reçois sans aucune contrepartie attendue. A partir du moment où la marque vous envoie quelque chose en vous demandant la rédaction d’un article, d’un avis, c’est une rémunération en nature. Qui dit rémunération, même en nature, dit que vous intervenez dans un cadre professionnel et que vous devez les déclarer aux impôts !!!
Mesdemoiselles les blogueuses qui me lisent, je parie que vous tombez de haut !!! Mais alors, lorsqu’un blog met en avant un produit c’est que c’est une vendue ?! Pas forcément. N’oubliez pas que souvent ce sont des produits qu’elles achètent, qu’elles ont adoré et donc vous en parlent.
Attention : Il faut bien définir avec la marque via un contrat ou par mail : les attentes, les modalités (délai de rédaction, le nombre de mots et photos, diffusion, durée de la diffusion, tarifs ou produits en contrepartie, le mode et la date du paiement) et si vous autorisez la reprise des photos ou du texte pour une diffusion sur leur site ainsi que sa durée, s’ils doivent vous citer… Vous restez l’auteur de votre contenu.
Ce petit sac naf-naf a été acheté mais j’ai eu une réduction car le manager savait que j’étais blogueuse?! Du coup, ça rentre dans un partenariat ou un simple avantage d’une cliente?!
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, portage salariale ou société (EURL, SARL…), vous trouverez forcément le statut qui vous correspond. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Si vous acceptez des cadeaux de la part des marques, de l’argent, des liens affiliés… vous devez choisir parmi ces statuts (ou alors c’est que vous aimez vivre dangereusement et que vous jouez à la roulette russe pour savoir si vous passerez au travers des mailles du FISC et autres administrations).
Si vous êtes arrivée jusqu’ici, c’est que vous vouliez vraiment en savoir plus et peut-être vous mettre dans les clous… Félicitations! Que vous ayez un petit ou un gros blog, vous êtes soumises aux mêmes règles et aux mêmes lois. Avant de faire un blog ou de publier un article, une photo, il y a beaucoup de choses à savoir pour se protéger personnellement mais aussi sa créativité et donc son travail. J’espère que je ne vous ai pas trop découragé et ennuyé… Il n’y a rien de compliqué, il faut juste s’y mettre car “nul n’est censé ignorer la loi!”.
Alors, vous en êtes où avec votre blog et toutes ces obligations?!
« Nancy en rose avec Elles en parlent
Cosplay : bien se préparer pour les conventions »
25 septembre 2018 at 00:24
Bonjour je souhaiterai savoir comment declarer les cadeaux des marques en cas de vente j’ai ecume google sans grand succes merci 🙂
5 février 2018 at 23:48
Wahou la mine d’information ! Merci, je garde précieusement cette liste !
19 février 2018 at 23:59
Bien contente que ça te plaise et que ça puise t’aider!!!
N’hésite pas si tu as des questions…
4 février 2018 at 01:23
Coucou merci pour ton article j’ai un petit blog qui arrive à 4000 abonnés sur fb en 1 an j’en suis contente mais je t’avoue que je ne cherche pas à générer de revenu donc je ne voulais pas passer pro pour éviter toute la paperasse mais sa m embête de me. Dire que je ‘e suis pas dans la l’égalité car je reçois gratuitement des produits pour les présenter… Je devrais donc être imposable dessus ?! Et donc demander à chaque fois une fa tire du produit ?
20 février 2018 at 00:13
Pour le moment, en France, c’est assez flou.
Il faut différencier un simple cadeau d’une marque ET un produit reçu suite à un partenariat dûment établi par mail, qui sous entend un contrat.
La loi dit bien que tu devrais être déclarée et que tu dois mentionnée dans ton article ou sur ton feed instagram les produits reçus gratuitement.
Les autorités n’ont pas encore fait une chasse aux blogueuses à grande échelle mais celles qui se sont fait épinglées en tout cas, l’ont payé très cher.
Tu ne payeras pas d’impôts sur des produits reçus gratuitement. D’un autre côté, tu n’es pas censée les revendre et en tirer un bénéfice sinon il faut le déclarer.
Je ne peux que te conseiller d’être en règle et de bien te renseigner.
Merci miss pour cette article.
Merci, pour tout ces rappels et informations. Je suis une petite blogueuse et je découvre de jour en jour que je suis parfois à côté de la plaque ☺️
13 juin 2017 at 23:51
11 juillet 2017 at 14:49
Je t’en prie 💚
13 juin 2017 at 23:01
Merci beaucoup pour ce petit cours de droit bloguesque ! J’ai appris pas mal de choses notamment sur le fait de déclarer dans ses impôts les produits envoyés par des marques ! 😰 Pareil pour les cookies je croyais que c’était automatique mais non en fait 😄 merci pour tous ces conseils du coup. Je vais me mettre à jour petit à petit grâce à toi .
Je suis vraiment contente si l’article a pu t’aider! J’espère que tu arriveras à tout mettre à jour…
12 juin 2017 at 20:52
Effectivement l’aspect juridique n’est pas du tout évident surtout quand on ouvre son blog. Je trouve ton article très complet. Même moi je ne savais pas tout ce que tu as expliqué 🙂
11 juillet 2017 at 14:53
Merci Julie!!! J’espère que tu arriveras à mettre tout à jour sur ton blog… N’hésite pas si besoin 😜
12 juin 2017 at 18:22
Je suis adepte du « vaux mieux prévenir que guérir » du coup, je veille à toujours être en conformité avec la législation en vigueur ! Après, c’est parfois compliqué, la législation étant en perpétuelle changement, mais je veille !
11 juillet 2017 at 14:51
Tu as eu le bon réflexe de te renseigner en te lançant sur la blogosphère!!! Généralement, les personnes y pensent lorsqu’elles reçoivent des produits ou les premières rémunérations…
12 juin 2017 at 18:08
Et bien un seul mot Bravo! On ne pouvait pas faire d’articles aussi complet sur le sujet!
Comme cela fait un moment que je blogue, je commence à être au point sur pas mal de choses mais c’est un article qui vaut de l’or lorsqu’on debut!
Merci beaucoup 💚J’espère qu’il aidera effectivement les “jeunes blogueuses” à se lancer en étant dans les clous…
12 juin 2017 at 17:32
Je dormirai moins bête ce soir, merci pour cet article
11 juillet 2017 at 14:45
Je t’en prie 💋
12 juin 2017 at 17:21
C’est compliqué la loi Française quand même, on dirait pas comme ça, mais être blogueuse c’est un gros boulot ^^
Merci pour tous ces rappels 🙂
Tu as raison Sarah, être blogueuse est un vrai métier!!! L’administration française commence à le comprendre et y met son nez dedans tout doucement…
12 juin 2017 at 15:31
Bravo pour cet article hyper intéressant, je savais déjà pas mal de choses mais j’apprends des choses sur les produits reçus gratuitement, et s’ils sont reçus sans demande explicite d’un article en retour, quid de la ligne de conduite à adopter ? Déclaration ou pas ?
11 juillet 2017 at 14:43
Merci Séréna! Tu soulèves justement une faille dans cette législation. Si tu reçois un produit en cadeau sans avoir fait la démarche et sans qu’il n’y ait eu de contacts échangés entre toi et la marque (un mail peut faire office de contrat!), tu n’es pas censée le déclarer. Après tout, tu ne déclares pas tes cadeaux de Noël?! Le vice, c’est qu’une marque ne fait jamais un cadeau innocemment… C’est toujours dans l’espoir d’un retour, d’une photo ou d’un article 😊
12 juin 2017 at 15:08
C’est vrai qu’on est pas forcément au courant de tout cela quand on se lance dans l’aventure d’un blog. On apprend petit à petit. En tous cas ton article est très complet.
11 juillet 2017 at 14:41
Merci beaucoup Muriel!!! C’est vrai, lorsqu’on se lance on ne pense pas à se renseigner sur l’aspect juridique et administratif. Personne ne nous le dit et lorsqu’on nous le signale, bien souvent, c’est trop tard…
12 juin 2017 at 14:44
Je crois qu’on ne peut pas faire plus complet ! Merci pour toutes ces informations. J’ai tendance à oublier de citer les sources des images de films ou séries que je prends sur Google, je vais remédier à cela.
11 juillet 2017 at 14:39
Contente que ça puisse te servir, ma belle !!!
12 juin 2017 at 11:51
C’est vrai que ce n’est pas forcément évident tout cet aspect juridique et que ça fait peur ahah
11 juillet 2017 at 14:38
Tu as entièrement raison! L’administration française est effrayante 😂
12 juin 2017 at 11:46
Ton article est très complet ! Je vais le garder bien précieusement vu que je commence mon blog ! 😀
11 juillet 2017 at 14:37
Merci beaucoup Emeline! Contente de pouvoir aider… N’hésite pas si tu rencontres des difficultés lors de la création de ton blog ou si tu as d’autres questions 😄