Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/02-07-2011
Timestamp: 2020-02-22 20:29:29+00:00
Document Index: 238983851

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

02 Juillet 2011 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: LACAZE-DO TRAN (Marianne)
JORFTEXT000024289966(source JORF)
De: CHARDONNIER-REBILLARD (Isabelle)
De: Jean-Philippe ZIOTTI
JORFTEXT000024289964(source JORF)
De: Elisabeth DALANSON
JORFTEXT000024289962(source JORF)
De: Gérald SIMON
professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille-III
De: Claude LAZARUS
professeur à l'université Paris-Sud-XI
De: Emmanuelle SAULNIER-CASSIA
professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin
De: Geneviève BASTID-BURDEAU
professeure à l'université Paris-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2011
De: Brigitte MATHIS
directrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Alsace
JORFTEXT000024289954(source JORF)
De: Serge FONTAINE
JORFTEXT000024289947(source JORF)
De: VANHOLME (Corinne, Marie-Josée, Christine), épouse FRANÇOIS
notaire_residence="Fléchin (Pas-de-Calais)"
JORFTEXT000024289944(source JORF)
De: VANBATTEN (Caroline, Rose, Michelle), épouse ORO
membre de la société civile professionnelle Robert CARRERAS, Laurent PICOLLET, Valéry FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
De: François Pianelli
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
JORFTEXT000024289940(source JORF)
JORFTEXT000024289937(source JORF)
De: CHOISNARD (Jacques)
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024289925(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseil de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article
directeur du département comptabilité et pilotage financier
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier
responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I (e) relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie
mentionnés à l'article 1er-I (f et i) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
mentionnés à l'article 1er-I (g et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
mentionnés à l'article 1er-I (a, b, e, f, h et i) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I (f, g et i) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (b, c et (d) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
mentionnés à l'article 1er-I (f) relatifs à la gestion de la trésorerie
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
JORFTEXT000024289617(source JORF)
De: Rouillier (Damien)
contrôleur principal des douanes, motocycliste à la brigade de surveillance intérieure de Poitiers (Vienne) ; 17 ans et 6 mois de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de son devoir
JORFTEXT000024289585(source JORF)