Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl18-198_1.html
Timestamp: 2020-01-26 08:23:02+00:00
Document Index: 75801558

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 14", 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 10', "l'article 3", 'art. 30', 'art. 30', 'art. 47', 'art. 91', 'art. 126', 'art. 137', "l'article 14", 'art. 173']

Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion des articles Article 1er Article 2 Article 2 bis (nouveau) Article 2 ter (nouveau) Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié Article 4 Article 5 Article 9 Article 11 ter (nouveau) Article 13 bis (nouveau) Article 13 quater (nouveau) Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifié Article 18 (nouveau)
(section 2 du titre Ier, art. 6-1 et 6-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation)
p. 2417 (texte intégral du JO)
p. 2418 (texte intégral du JO)
p. 2419 (texte intégral du JO)
p. 2420 (texte intégral du JO)
(art. 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Application de plein droit en Polynésie française des dispositions législatives et réglementaires relatives aux agents publics de l'État)
p. 2421 (texte intégral du JO)
(art. 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation de l'assemblée de la Polynésie française)
(art. 10 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation du gouvernement de la Polynésie française)
p. 2422 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié
(polynésie française - Procédure d'amendes forfaitaires - Adaptation)
Nuihau LAUREY :
p. 2423 (texte intégral du JO)
(art. 30-1 et 111 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Création d'autorités administratives indépendantes par la Polynésie française dans tous ses domaines de compétence - Règles déontologiques, budgétaires et comptables applicables)
p. 2424 (texte intégral du JO)
p. 2425 (texte intégral du JO)
(art. 30-2 [nouveau], 91, 111, 157-2, 157-3 et 172-2 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Sociétés publiques locales)
p. 2426 (texte intégral du JO)
p. 2427 (texte intégral du JO)
(art. 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Exploration et exploitation des terres rares)
(art. 91 et 171 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Compétences du conseil des ministres)
p. 2430 (texte intégral du JO)
(art. 126 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Conditions de prise en charge des frais de mission et de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)
p. 2431 (texte intégral du JO)
(art. 137 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Statut des agents de l'assemblée de la Polynésie française)
p. 2432 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifié
(délais de procédure - Réduction)
p. 2433 (texte intégral du JO)
(art. 173-2 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Régime d'entrée en vigueur et contrôle de légalité des actes des autorités administratives indépendantes polynésiennes)
p. 2435 (texte intégral du JO)