Source: https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430464
Timestamp: 2020-01-22 10:59:25+00:00
Document Index: 65717647

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Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme)
hal-01430464, version 1
Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme)
Dominique Bougerol 1, 2
Dominique Bougerol 1, 2 AuthorId : 1447929
Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral Oeuvre audiovisuelle Interview
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430464
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:19:33
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2019 - 14:56:04
HAL Id : hal-01430464, version 1
Dominique Bougerol. Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1151, pp. 39-40. ⟨hal-01430464⟩