Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-09-2011-1C_377-2011
Timestamp: 2016-10-28 17:48:31+00:00
Document Index: 29391437

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 48']

1C_377/2011 (14.09.2011)
1C_377/2011
Arr�t du 14 septembre 2011
recours contre l'arr�t du Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 juillet 2011.
Le 10 juin 2011, A.________ a adress� � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais un recours contre une d�cision du Conseil d'Etat du canton du Valais, qu'il a omis de joindre, lui retirant son permis de conduire.
Cette �criture ne comportant ni motifs ni conclusions, A.________ a �t� somm�, par ordonnance du 15 juin 2011, de compl�ter son recours sur ces points jusqu'au 5 juillet 2011, sous la menace d'un prononc� d'irrecevabilit�. Il �tait en outre invit� � d�poser une copie de la d�cision attaqu�e et � s'acquitter d'une avance de frais dans les trente jours. Cette ordonnance lui a �t� notifi�e par voie recommand�e puis sous pli simple le 27 juin 2011. A.________ a vers� l'avance de frais en date du 18 juillet 2011. Il n'a en revanche pas compl�t� son recours ni produit la d�cision attaqu�e.
Cela �tant, le Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� le recours irrecevable au terme d'un arr�t rendu en la forme sommaire le 27 juillet 2011, auquel A.________ a fait opposition au Tribunal f�d�ral le 7 septembre 2011.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, il doit citer les dispositions du droit cantonal dont il se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
Le m�moire de recours ne contient aucune conclusion m�me si l'on peut comprendre que le recourant attend du Tribunal f�d�ral qu'il annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur son recours. La recevabilit� du recours � cet �gard peut rester ind�cise car celui-ci est de toute mani�re insuffisamment motiv�.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal a d�clar� le recours de A.________ irrecevable parce que la d�claration de recours du 10 juin 2011 ne contenait ni motifs ni conclusions, comme l'exige l'art. 48 al. 2 de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives, et que le recourant n'avait pas rem�di� � ces irr�gularit�s dans le d�lai imparti � cet effet sous peine d'irrecevabilit�. On cherche en vain dans le recours une argumentation qui permettrait de tenir l'irrecevabilit� de son recours cantonal fond�e sur des dispositions du droit cantonal pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit, le recourant se bornant � qualifier la d�cision attaqu�e d'injuste et � r�clamer justice. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation requises par la jurisprudence et doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.