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Timestamp: 2016-10-28 18:01:26+00:00
Document Index: 37057021

Matched Legal Cases: ['art. 112', 'art. 82', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 112', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 66', 'art. 68']

9C_56/2011 (19.10.2011)
9C_56/2011
Arr�t du 19 octobre 2011
Kernen et Glanzmann.
repr�sent�e par Me Hrant Hovagemyan, avocat,
Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Ch�ne 54, 1208 Gen�ve,
Assurance vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 30 novembre 2010.
B.________ et A.________ percevaient des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants depuis juillet 1999 et mars 2004 (d�cisions des 8 juin 1999 et 3 mars 2004 de la caisse cantonale genevoise de compensation [ci-apr�s: la caisse de compensation]). Le droit de A.________ a �t� recalcul� et modifi� ensuite du d�c�s de son �poux le 5 janvier 2010 (d�cision du 7 janvier 2010).
Ayant alors constat� que le calcul du droit initial prenait erron�ment en consid�ration des bonifications pour t�ches �ducatives pour une p�riode pendant laquelle les �poux n'�taient pas assur�s, la caisse de compensation a r�clam� � l'assur�e la restitution de 40'968 fr., correspondant au montant ind�ment vers� de janvier 2005 � janvier 2010 (d�cision du 25 janvier 2010).
L'opposition de l'int�ress�e - qui arguait pour l'essentiel de la p�remption du droit de demander la restitution en lien avec la protection de sa bonne foi - a �t� rejet�e (d�cision sur opposition du 11 mars 2010).
A.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve depuis le 1er janvier 2011). Elle sollicitait l'annulation de la d�cision litigieuse et invoquait une violation de son droit d'�tre entendue, la p�remption du droit de demander la restitution et la protection de sa bonne foi.
La juridiction cantonale a d�bout� l'assur�e de toutes ses conclusions (jugement du 30 novembre 2010).
L'int�ress�e recourt contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant � ce qu'il soit constat� que ledit jugement ne satisfaisait pas aux exigences minimales de l'art. 112 LTF, que la cr�ance de l'administration �tait p�rim�e ou que le principe de la protection de la bonne foi emp�chait cette derni�re de demander le remboursement.
La caisse de compensation conclut au rejet du recours et l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal f�d�ral exerce un pouvoir d'examen limit�. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le litige porte uniquement sur le droit de la caisse de compensation intim�e � r�clamer la restitution des prestations vers�es de janvier 2005 � janvier 2010, en particulier sur la p�remption de ce droit. On rel�vera � cet �gard que l'acte attaqu� expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'esp�ce. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1 La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� l'art. 112 al. 1 let. b LTF et son droit d'�tre entendue. Elle soutient substantiellement que celle-ci ne s'�tait pas prononc�e sur tous les arguments d�velopp�s (singuli�rement, sur la r�alisation des conditions d'application de la protection de la bonne foi et sur la date � laquelle l'administration �tait en mesure de r�aliser son erreur) et qu'elle avait ignor� sa demande d'enqu�te (sur les modalit�s de contr�le de ses dossiers par la caisse de compensation intim�e) de m�me que ses autres offres de preuves, sans expliquer pourquoi celles-ci auraient �t� impropres � invalider la th�se de l'administration.
3.2 Cette argumentation n'est pas fond�e. Si le raisonnement des premiers juges peut effectivement sembler elliptique, il n'en demeure pas moins parfaitement compr�hensible.
Ainsi, apr�s avoir rappel� les conditions d'application du principe de la protection de la bonne foi, la juridiction cantonale a expliqu� que celui-ci n'�tait pas applicable dans le cadre particulier d'une d�cision de restitution de prestations indues mais dans celui d'une d�cision analysant la remise de l'obligation de restituer. Or, une telle d�cision n'ayant pas �t� rendue, on ne saurait d�s lors faire grief � l'autorit� judiciaire de ne pas avoir examin� si lesdites conditions d'application �taient remplies. Les premiers juges ont aussi indiqu� que - conform�ment � une jurisprudence d�velopp�e sous l'empire de l'art. 47 al. 2 aLAVS (cf. ATF 110 V 304), toujours valable sous l'empire de l'art. 25 al. 2 LPGA dans la mesure o� celui-ci en avait repris les termes - on ne pouvait bl�mer l'administration d'avoir rendu une d�cision erron�e alors qu'elle disposait de toutes les informations utiles sous peine de vider l'institution de la restitution de prestations de sa substance. On ajoutera que, m�me s'ils n'en parlent pas express�ment, les premiers juges pouvait l�gitimement renoncer � accomplir des actes compl�mentaires d'instruction du moment qu'ils �taient persuad�s que ceux-ci ne changeraient rien � leur conviction et qu'ils �taient parvenu � une solution motiv�e sans y proc�der (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves, cf. notamment arr�t 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid. 3 et les r�f�rences). On ne saurait par cons�quent retenir une violation du droit d'�tre entendu.
4.1 L'assur�e reproche �galement � la juridiction cantonale d'avoir appliqu� les crit�res jurisprudentiels d�gag�s de l'art. 25 al. 2 LPGA de fa�on insoutenable. Elle soutient fonci�rement que le droit de la caisse de compensation intim�e � r�clamer la restitution �tait p�rim� d�s lors que l'erreur commise par celle-ci apparaissait d�j� dans la d�cision du 8 juin 1999 et qu'elle aurait pu �tre d�couverte � ce moment-l� ou, au plus tard, lors du r�examen de la situation dans le cadre de la d�cision du 3 mars 2004.
4.2 Ce raisonnement est erron�. Comme l'ont d�j� mentionn� les premiers juges, on ne peut effectivement consid�rer, comme point de d�part du d�lai de p�remption du droit de demander la restitution, le moment o� la faute a �t� commise mais bien celui auquel l'administration aurait d� dans un deuxi�me temps se rendre compte de son erreur en faisant preuve de l'attention requise, autrement la possibilit� pour l'administration de r�clamer le remboursement des prestations vers�es � tort en cas de faute de sa part deviendrait illusoire.
Or, il appara�t en l'occurrence que la demande de restitution a �t� formul�e dans le cadre du rapport juridique particulier unissant la recourante � la caisse de compensation intim�e et non celui qui unissait cette derni�re au mari de l'assur�e ou celui qui aurait pu unir le couple � l'administration avant l'entr�e en vigueur de la 10e r�vision de l'AVS et des r�gles sur le splitting, de sorte que la d�cision du 3 mars 2004 doit �tre consid�r�e comme le moment o� la faute a �t� commise et celle du 7 janvier 2010 comme celui o� la caisse de compensation intim�e pouvait pour la premi�re fois se rendre compte de son erreur. La demande de restitution form�e dix huit jours plus tard n'est donc pas p�rim�e. Dans la mesure o� n'est survenue aucune circonstance qui aurait d� faire douter l'administration du bien-fond� de sa premi�re d�cision ou la pousser � proc�der � un r�examen de la situation, les consid�rations de la recourante concernant l'absence de contr�le ne lui sont d'aucune utilit�, d'autant moins que la jurisprudence n'exige pas des caisses de compensation qu'elles v�rifient r�guli�rement l'exactitude de leurs d�cisions mais seulement qu'elles fassent preuve de l'attention requise lorsqu'un �v�nement particulier implique forc�ment un r�examen de la d�cision.
5.1 L'assur�e fait enfin grief aux premiers juges de ne pas avoir prot�g� sa bonne foi. Elle estime substantiellement que les conditions d'application de ce principe �taient remplies et que celui-ci emp�chait concr�tement l'administration de demander le remboursement.
5.2 Cette argumentation et celle d�j� d�velopp�e � ce propos ne sont pas claires et ont �t� la cause de confusions tout au long de la proc�dure. Il est effectivement difficile de d�terminer si le principe de la protection de la bonne foi est invoqu� en lien avec la demande de restitution ou avec la remise de l'obligation de restituer. Ce point n'a cependant pas besoin d'�tre tranch� dans la mesure o� le grief de la recourante n'est de toute fa�on pas fond�. En effet, selon l'art. 25 al. 1 premi�re phrase LPGA, la constatation du fait qu'une d�cision erron�e a engendr� le versement indu de prestations implique n�cessairement la restitution des ces prestations. Cette r�glementation n'exclut toutefois pas l'application du droit constitutionnel � la protection de la bonne foi (cf. notamment ATF 116 V 298; arr�t C 80/05 du 3 f�vrier 2006 in DTA 2006 p. 158 et les r�f�rences) mais les conditions cumulatives d'application de celui-ci ne sont de toute �vidence pas r�unies en l'esp�ce. L'assur�e admet effectivement avoir d�pens� mois apr�s mois les montants modiques per�us (cf. recours p. 13). Or, des d�penses courantes que l'assur� aurait de toute fa�on d� pendre en charge ne constituent pas un acte de disposition irr�vocable dont celui-ci aurait pu se pr�valoir en invoquant le droit constitutionnel � la protection de la bonne foi (cf. arr�t 8C_796/2007 du 22 octobre 2008 in DTA 2009 P. 86 ou SVR 2009 ALV n� 4 p. 14 consid. 3.1 et les r�f�rences). Ces circonstances justifieraient tout au plus une requ�te de remise de l'obligation de restituer selon l'art. 25 al. 1 seconde phrase LPGA. Il appara�t en l'occurrence qu'une telle requ�te n'a pas encore �t� d�pos�e et que l'administration a de toute mani�re d�j� admis la bonne foi de la recourante dans ce contexte.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'assur�e (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 octobre 2011