Source: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/mouton_avocat_10174.html
Timestamp: 2019-03-24 23:12:51+00:00
Document Index: 135489460

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 53', '§ 43', '§ 40', '§ 49', '§ 44', '§ 30', '§ 49', '§43']

Avis de M. MoutonAvocat général | Cour de cassation
>Avis de M. MoutonAvocat général
Avis de M. Mouton
Il n’est pas utile de revenir sur l’origine de cette affaire non plus que sur les développements qu’elle a connus, Monsieur le conseiller rapporteur les ayant rappelés de manière complète.
Il ne m’apparaît pas utile non plus de reprendre, ce qui ne serait qu’une pâle et ennuyeuse redite, l’étude particulièrement approfondie et documentée qu’il a faite des principes fondamentaux applicables en la cause, des conditions de la répression de l’injure raciale ainsi que des critères dégagés par la jurisprudence nationale et européenne afin d’assurer le respect de droits ou valeurs qui s’opposent parfois, comme ici, d’une part le droit à la protection de l’honneur, de la considération ou de la réputation, d’autre part la liberté d’expression.
Grâce, enfin, à la grille de lecture ainsi dégagée, il a posé les interrogations que la recherche de la solution du pourvoi peut susciter, je n’y reviens pas.
La question soumise à votre jugement par le pourvoi formé par le Consistoire central union des communautés juives de France, partie civile, contre l’arrêt du 9 février 2006 de la 11ème chambre B de la cour d’appel de Paris, est bien délimitée, seule restant en suspens, sur le plan de l’action civile, la qualification ou non d’injures à raison de l’appartenance à la communauté juive, des propos incriminés tenus par Y... X... et rapportés par le journal Lyon Capitale, déclarations qu’il convient en revanche de rappeler :
"Pour moi, les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première".
Cette appréciation ne saurait être portée sans égard pour la liberté d’expression que garantit l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme dont la Cour de Strasbourg qui, si elle reconnaît aux Etats contractants une marge d’appréciation certaine mais pas illimitée, estime qu’il lui revient en dernière analyse de se prononcer sur la compatibilité de la restriction apportée à cette liberté avec la Convention (1).
Au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme tel qu’appliqué par la Cour européenne des droits de l’homme, nul doute que la poursuite litigieuse constitue une ingérence dans l’exercice par Y... X... de son droit à la liberté d’expression garanti par le paragraphe 1er de l’article 10 de la Convention.
Pour être admise, il convient qu’elle remplisse les exigences du second paragraphe de cet article justifiant les restrictions au principe.
Il importe donc de vérifier si elle est "prévue par la loi", inspirée par des buts légitimes, et "nécessaire, dans une société démocratique", pour atteindre ces buts (2).
Les deux premières conditions ne semblent pas poser problème, l’ingérence en question étant, d’une part prévue et réprimée par les articles 23, alinéa 1, 24, alinéas 6 et 7, 29, alinéa 2, et 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881, d’autre part destinée à protéger de l’injure un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, c’est-à-dire à assurer la protection "de la réputation ou des droits d’autrui" au sens du paragraphe 2 de l’article 10, ainsi que celle de "la liberté religieuse offerte", comme dit la Cour européenne des droits de l’homme, par l’article 9 (3), de sorte que l’ingérence en question apparaît avoir un but légitime.
La troisième est certainement la plus délicate à apprécier, la Cour européenne des droits de l’homme se montrant très exigeante compte tenu de ce que, comme elle l’affirme, "la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de toute société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun" et que, dit-elle, sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut même pour les informations ou idées "qui heurtent, choquent ou inquiètent" (4). Elle apprécie, dans les circonstances de la cause, si l’ingérence correspond à un "besoin social impérieux", si elle est "proportionnée" au but légitime visé (5).
Mais elle a précisé par ailleurs qu’il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations et elle a considéré qu’il faut, autant que faire se peut, concilier les obligations souscrites par un Etat au titre de l’article 10 avec celles découlant de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 (6).
Cette Convention est entrée en vigueur en France le 27 août 1971 et constitue l’un des éléments qui ont conduit à l’adoption de la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme dont les textes de la loi de 1881 applicables en l’espèce sont issus (7).
Par trois fois donc, les juges du fond, se plaçant sur le seul terrain des éléments constitutifs du délit d’injures raciales, ont répondu par la négative à la question de la qualification :
• le 6 novembre 2003, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que si les mots "secte" et escroquerie" constituent des termes d’invective et de mépris, "l’appréciation de ces propos doit être effectuée en considération de leur contexte ; qu’il ressort de la teneur générale de l’entretien que l’invective vise non pas la communauté juive mais le fait religieux comme système de pensée, de même qu’il s’en prend à d’autres religions par anticléricalisme et anticommunautarisme, parce qu’elles portent atteinte à l’égalité des hommes entre eux", de sorte que "les propos poursuivis ne peuvent être considérés comme renfermant une volonté d’invective, de mépris ou d’outrage envers le groupe de personnes composé des adeptes de la religion considérée" et que "le délit d’injure en raison de l’appartenance à une religion déterminée n’étant pas davantage constitué, il y a lieu de renvoyer Y... X... des fins de la poursuite" ;
• le 30 juin 2004, la 11ème chambre A de la cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement en énonçant "que si les termes incriminés, secte et escroquerie rapportés aux juifs, pris en eux mêmes sont forts et choquants, il convient comme l’a fait le tribunal, de les replacer dans le contexte de l’article qui fait apparaître à quel point Y... X... rejette l’idée de communautarisme et promeut l’universalité de l’être humain ; qu’en critiquant d’autres religions dans des termes également vifs, notamment la religion catholique (écouter les bêtises de Lustiger), la religion musulmane, et en rejetant dans le même esprit la notion de juifs et de musulmans en disant que "juifs et musulmans, pour moi, ça n’existe pas", il ne fait que caractériser son hostilité au principe même du fait religieux", pour en conclure que "ces invectives ne s’adressent donc pas à la communauté juive en tant que telle" ;
• enfin le 9 février 2006, c’est l’arrêt attaqué, la 11ème chambre B de la même cour, a d’abord rappelé le contexte des propos incriminés, et notamment, lorsque le journaliste évoquait la "montée de l’antisémitisme chez certains jeunes beurs", la réponse en ces termes : "Juifs et musulman, pour moi, ça n’existe pas. Donc antisémitisme, ça n’existe pas parce que juif n’existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l’une que l’autre. Personne n’est juif ou alors tout le monde. Je ne comprends rien à cette histoire", donnée par Y... X..., qui, dit-elle, renvoyait ainsi dos à dos les musulmans et les juifs, imputait le phénomène du racisme aux religions et proclamait son athéisme ; puis elle a relevé qu’il avait poursuivi sa démonstration en ajoutant : "pour moi, les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première. Certains musulmans prennent la même voie en ranimant des concepts comme la guerre sainte, etc..." ; les juges d’appel ont estimé que replacée dans son contexte, la phrase "les juifs, c’est une secte, une escroquerie" ne visait pas la communauté juive en tant que communauté humaine mais la religion juive, que le prévenu fustigeait au même titre que la religion musulmane (" les musulmans aujourd’hui renvoient la réponse du berger à la bergère") et la religion catholique ("...j’aurais pris les textes sacrés et je les aurais brûlés sous l’Arc de Triomphe..."), tout en faisant peser sur la religion juive une responsabilité particulière en tant que "première" religion monothéiste ; ils en ont alors déduit que la phrase poursuivie relève d’un débat d’ordre théorique sur l’influence des religions et ne constitue pas une attaque dirigée contre un groupe de personnes en tant que tel, interprétation qu’ils voient renforcée par le commentaire introductif du journalisme : "...son anticléricalisme tous azimuts l’entraîne à nier jusqu’à l’existence même du fait religieux", et que Y..., lequel associe racisme et religion, dénonce dans sa réponse, avec une même virulence, toutes les religions ; aussi la cour a-t-elle considéré que l’un des éléments constitutifs du délit d’injure publique envers un groupe de personnes fait défaut et confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris en ce qu’il avait débouté le Consistoire central union des communautés juives de France de ses demandes.
En revanche, c’est une toute autre lecture des termes retenus à la charge de Y... X... que les juges de cassation ont faite.
En effet, le 15 mars 2005, la chambre criminelle a censuré l’arrêt du 30 juin 2004 en énonçant que" les propos litigieux mettaient spécialement en cause la communauté juive, présentée comme une des plus graves escroqueries parce que la première de toutes".
Il s’agit donc, dans le cadre du contrôle exercé par la Cour de cassation sur la qualification des propos ou écrits, d’une question d’appréciation du sens et de la portée, ainsi que dit la chambre criminelle (8), des propos incriminés. La deuxième chambre se livrait au même contrôle lorsqu’elle censurait une décision en énonçant, comme par exemple le 22 janvier 2004, Bull. n° 20, que "la cour d’appel a méconnu le sens et la portée des propos incriminés".
La dite chambre a déjugé les magistrats de la 11ème chambre A de la cour d’appel de Paris, mais cependant, ceux de la section B de cette même cour, saisis sur renvoi, ne se sont pas inclinés et ont persisté dans l’interprétation donnée aux faits poursuivis par leurs collègues du fond.
C’est la raison pour laquelle l’assemblée plénière a été saisie du nouveau pourvoi du Consistoire central union des communautés juives de France.
Le mémoire ampliatif présenté en son nom par la SCP Choucroy-Gadiou-Chevalier, reprend dans un moyen unique, sous réserve des adaptations de forme indispensables, les deux premières branches du premier moyen de cassation qui avait été proposé contre l’arrêt du 30 juin 2004.
C’est dire que les termes du débat n’ont pas changé et que, comme le demandeur vous y invite, il convient, au-delà des mots, de rechercher quelle a été l’intention de Y... X... lorsqu’il les a employés.
A-t-il, à l’instar d’une longue tradition d’antisémitisme à l’état pur ainsi que l’affirme le mémoire, stigmatisé la religion juive comme étant la cause première et donc la responsable de tous les maux en déclarant "Pour moi, les juifs, c’est une secte, une escroquerie. C’est une des plus graves parce que c’est la première" ?
A-t-il, comme il est prétendu, eu l’intention claire de viser la communauté juive de France, en parlant sans distinction des " juifs" ?
On ne peut que relever que la critique de l’arrêt attaqué, à l’exception de l’évocation des propos tenus à l’égard des religions catholique et musulmane, passe sous silence l’ensemble de la réponse faite par le mis en cause à la question du journaliste concernant "la montée de l’antisémitisme chez certains jeunes beurs".
C’est donc en isolant la phrase incriminée du reste de la déclaration, c’est-à-dire du contexte, que le demandeur, croyant pouvoir reprocher "une pirouette intellectuelle" à la cour d’appel, a fondé son interprétation de la phrase poursuivie.
Si l’on reprend comme il se doit l’ensemble de la réponse du défendeur, il apparaît qu’il exprime, pour commencer, une conception personnelle du racisme et de l’antisémitisme dont il conteste la réalité au nom de l’universalité de l’homme en affirmant que juifs et musulmans n’existent pas, ce qui en définitive constitue une esquive à la question posée par le journaliste puisque, niant la notion d’antisémitisme, il évite ainsi de répondre à propos de la montée prétendue "de l’antisémitisme chez certains jeunes beurs" et de donner son opinion ou de livrer sa perception du phénomène.
Interrogé sur un fait, il répond sur un concept.
Mais le ton change brutalement.
Abandonnant le terrain des idées où il s’était placé en récusant l’existence des deux notions de juif et d’antisémitisme, ce qui au demeurant constitue, me semble-t-il, une forme déguisée de négationnisme, l’antisémitisme étant un fait avéré historique entaché de millions de morts, Y... X... fait précéder désormais le substantif juifs de l’article défini "les".
Cet emploi du pluriel a pour objet, selon le Robert de la langue française (page 980), de "désigner tous ou presque tous les individus d’une espèce, d’un ensemble" .
Au lieu de continuer à utiliser le terme impersonnel juif ou l’expression le peuple élu, voire de recourir à celle de la religion juive, X... désigne les hommes, ceux que l’on appelle "juifs".
Ce sont donc des individus pris dans leur ensemble, composant la communauté juive, "les juifs", que l’auteur a entendu viser dans ses propos, et non pas la religion juive comme l’a estimé à tort la cour d’appel, d’autant qu’être juif, ainsi que Monsieur le conseiller rapporteur l’a mis en évidence, n’est pas nécessairement être adepte du judaïsme. Il existe des juifs laïcs, des juifs catholiques, etc.
Il s’agit par conséquent d’un groupe de personnes désigné à raison de ses origines tel que prévu par le 3ème alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
Dès lors, la suite de la phrase par laquelle il qualifie cette communauté, grâce au déterminant "c’est", de "secte", d’"escroquerie", "une des plus graves parce que c’est la première", dont le caractère dévalorisant, outrageant et assurément injurieux n’est pas sérieusement contestable, les juges du fond ayant d’ailleurs parlé de mépris, d’invective ou de propos forts et choquants, apparaît bien être constitutive du délit d’injure raciale reproché au prévenu.
Il est erroné d’interpréter, les termes "c’est la première" comme signifiant la "première religion monothéiste" ainsi que l’a fait la Cour, alors qu’en réalité leur fonction est de qualifier l’escroquerie à laquelle est assimilée la communauté juive.
De tels propos me paraissent entrer dans la catégorie des "expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain" dont parle la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’arrêt Otto-Preminger-Institut c/ Autriche du 20 septembre 1994,et notamment dans l’arrêt X... c/ France du 31 janvier 2006 (9), atteinte d’autant plus ressentie que la communauté visée a été victime de persécutions et de génocide en raison de sa seule existence .
Il peut être affirmé qu’en s’exprimant de la sorte, Y... X... a manqué aux devoirs et aux responsabilités corrélatifs à l’exercice de la liberté d’expression prévus par le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La confirmation que Y... X... a abandonné les concepts pour s’en prendre aux hommes est donnée par la fin de sa réponse dans laquelle il impute à d’autres hommes, "certains musulmans" -cette fois- de prendre la même voie que les juifs -visés d’ailleurs dans leur globalité au contraire des musulmans- "en ranimant des concepts comme "la guerre sainte"".
On ne peut que constater par conséquent que l’intéressé est passé du débat théorique au dénigrement injurieux de la communauté juive, de sorte que ses propos peuvent et doivent être qualifiés d’antisémites.
Au demeurant, le mot escroquerie qui concerne dans le langage courant une appropriation malhonnête de l’argent d’autrui, a été utilisé par l’intéressé, quoiqu’il en ait dit ultérieurement à l’audience correctionnelle où il a parlé de tromperie pour justifier l’emploi du mot incriminé (10), le terme escroquerie a donc été employé plutôt que celui de mystification qui s’applique, lui, davantage à des idées.
Ce faisant il a réalisé l’association récurrente et péjorative des juifs et de l’argent que pratiquent depuis des siècles les antisémites, que ce soit dans des écrits, paroles, caricatures ou autres modes d’expression.
Rappelons pour mémoire à ce sujet, comme l’a fait Me Christian Charrière-Bournazel le 8 juillet 2006, lors d’un colloque organisé par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bordeaux pour célébrer le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, une des formules éloquentes de l’antisémitisme traditionnel de l’époque commise par Léon Bloy dans un livre intitulé "le salut par les juifs" :
Et l’argent, ce métal infortuné devint une proie entre leurs griffes d’oiseaux des morts et l’âme des peuples à la longue s’encrassa de leur pestilence" (11).
On ne peut pas non plus manquer de rapprocher des thèses antisémites qui dénoncent le fait que les juifs accapareraient les positions de pouvoir dans la société, la réponse dans laquelle, à la question du journaliste de savoir si, ayant proposé une politique de quotas pour les gens dits "de couleur", il assumait le fait d’être un candidat communautariste il dit : "les politiques, en France, (qui) sont toujours chrétiens ou juifs".
Ces déclarations prennent place dans cette manière plus ou moins voilée, souvent sournoise, diffuse, dispersée que, selon Pierre Lambert (12), le racisme adopte aujourd’hui.
Cet antisémitisme ne semble pas être chez le défendeur un fait isolé puisque faut-il relever, même si ces décisions n’ont pas acquis l’autorité de la chose jugée, le prévenu en ayant fait appel, il a successivement été condamné par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 10 mars 2006 du chef de provocation à la haine raciale pour avoir comparé les juifs à des négriers dans une interview donnée au Journal du dimanche au mois de février 2004, et, le 13 juin 2006, pour diffamation envers Jacques X..., dit Y..., après qu’il ait affirmé, en 2003, qu’un lobby juif très puissant contrôlait les médias et que le producteur et animateur "finance de manière très active l’armée israélienne". Ces deux affaires, selon les indications recueillies auprès du parquet général de Paris, sont respectivement fixées pour plaider, le 29 mars 2007 devant la 11ème chambre B et le 21 février 2007 devant la 11ème chambre A de la cour d’appel de Paris.
La circonstance que le prévenu fasse profession d’humoriste, ce qui peut conduire à une plus grande tolérance pour la satire (13) mais ne suffit pas nécessairement à exonérer l’auteur de propos injurieux ou diffamatoires (14), ne saurait en l’espèce être retenue, l’intéressé, d’une part, ayant répondu en qualité de candidat à l’élection présidentielle à une interview publiée par Lyon Capitale dans les pages "Actualité" à la rubrique "Politique", d’autre part ayant précisément, dans l’exercice de son art, l’habitude du choix et de la mise en scène des mots pour parvenir aux effets recherchés, de sorte qu’en l’occurrence sa formulation ne doit rien à l’inexpérience de la parole.
Ce contexte politique n’est pas davantage de nature à ôter aux propos de X... leur caractère condamnable, d’une part ceux-ci n’ayant pas été proférés à l’occasion d’une polémique électorale et dans une situation de débat où la confrontation directe peut conduire à ce que les mots dépassent parfois la pensée, d’autre part, ainsi que l’a énoncé la chambre criminelle, "la circonstance qu’une injure s’est produite dans un contexte électoral ne saurait en modifier le caractère" (15).
Il faut tout au contraire en ce domaine observer une vigilance sans défaillance comme, lors de la présentation, à l’automne 1949, du rapport de la Commission des questions juridiques et administratives de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe qui devait conduire à l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme, les toujours actuelles réflexions de Pierre-Henri Teitgen y invitaient en soulignant que les démocraties ne deviennent pas en un jour des pays nazis et que le mal progresse sournoisement (16).
Il apparaît dès lors que la poursuite pour injure raciale dont fait l’objet le défendeur constitue une ingérence légitime correspondant à un besoin social impérieux comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme et qu’elle est conforme aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Je suis donc d’avis que les propos reprochés à Y... X... constituent le délit d’injures raciales dont le Consistoire central union des communautés juives de France est fondé à demander réparation et qu’en conséquence l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 9 février 2006 encourt la cassation.
1. Arrêt X... c/ Royaume-Uni du 22 octobre 1996, n° 19/1995/525/611, § 53.
2. Arrêt Otto-Preminger-Institut c/ Autriche du 23 août 1994, n° 11/1993/406/485, § 43
3. Arrêt X... c/ France du 31 janvier 2006, n° 64016/00, § 40.
4. Arrêt X... c/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A n° 24, § 49.
5. Arrêt du 31 janvier 2006 précité, § 44.
6. Arrêt X... c/ Danemark du 22 août 1994, n° 36/1993/431/510, § 30.
7. Rapports n° 2357 de M. Alain Terrenoire, député, et n° 280 de M. Pierre Mailhe, sénateur.
8. Notamment : Crim. 26 octobre 1976, Bull. n° 300, 28 juin 1983, Bull. n° 202, 2 mars 1993, Bull. n° 94, 7 décembre 1993, Bull. n° 373 et 14 février 2006, n° 42.
9. N° 11/1993/406/485, § 49 et N° 64016/00, §43.
10. Notes d’audience du 2 octobre 2003, p. 5 et 6.
11. Les annonces de la Seine, n°47, lundi 17 juillet 2006, p. 10.
12. La résurgence du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en Europe, R.T.D.H. 2001, p. 272
13. Crim. 13 février 2001, n° 00-85.853
14. Crim. 29 novembre 1994, Bull. n° 382
15. Crim. 20 octobre 1992, Bull. n° 329, 30 mars 2005, Bull. n° 110
16. Pierre Lambert, déjà cité p. 275