Source: http://reglementsecurite.fr/habitation/generalites-classement/classement-batiments-habitation/
Timestamp: 2018-01-22 11:41:19+00:00
Document Index: 85498023

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 1', "l'article 3", "l'article 3"]

Classement des bâtiments d'habitation (art. 3 à 4)
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Classement des bâtiments d’habitation (art. 3 à 4)
Généralités (art. 1 à 2)
- les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés (Arrêté du 19 juin 2015) « , sauf s’ils sont extérieurs tels que définis à l’article 29 bis ».
- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à (Arrêté du 19 juin 2015) « dix mètres » ;
(Arrêté du 19 juin 2015) « 5° Duplex et triplex :
Les quadruplex et plus ne sont pas admis dans les bâtiments d'habitation collectifs. »
Pour l'application de l'article 3 ci-avant, les voies d’accès sont définies comme suit :
A. - Voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie (voie engins)
Force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilo-newtons sur l'essieu avant et 90 kilo-newtons sur l'essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4,50 mètres) ;
Surlargeur S = 15 / R
Voies perpendiculaires : leur extrémité doit être à moins de 1 mètre de la façade et elles doivent avoir une longueur minimale de 10 mètres.
En outre, dans le cas où le maire décide que les bâtiments classés en troisième famille B peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A (conformément au troisième alinéa du troisièmement de l'article 3), ne sont considérées comme accessibles que les logements dont un point d'accès (bord de la fenêtre ou châssis) est situé, en projection horizontale, à moins de 6 mètres du bord de la voie pour l'emploi des échelles de 30 mètres. Cette distance est réduite à 2 mètres pour les échelles de 24 mètres et nulle pour les échelles de 18 mètres. Toutefois, sont également considérés comme accessibles les logements dont le point d’accès, bien que situé au delà des distances fixées ci-dessus, permet néanmoins de les atteindre par un parcours sûr (balcon filant, passerelle, terrasse).