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Timestamp: 2020-08-09 14:28:02+00:00
Document Index: 232354894

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', 'art. 1']

Frais dernière maladie
2217 résultats pour Frais dernière maladie
Arrêt Nº C.12.0479.F. Cour de cassation, 2013-09-20
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
... ceux dont la durée totale de leurs dernières missions consécutives en poste diplomatique ...Section 10. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ...
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2012 et mise à jour au, de 19 mars 2012
... ceux dont la durée totale de leurs dernières missions consécutives en poste diplomatique ... Section 10. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ... 6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2012 et mise à jour au, de 19 avril 2012
2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
... ceux dont la durée totale de leurs dernières missions consécutives en poste diplomatique ...Section 8. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, de 7 décembre 2018
... 10° centre de frais : un centre de frais tel que visé à l'annexe 2 ... facturations dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. § 2. Si les factures et notes de ..., 1° et 2°, il est tenu compte des dernières" données connues. Si le résultat du calcul vis\xC3"...
...à compter du jour de la réception des dernières nouvelles, sans que ceci puisse être imputé à ...Les frais afférents à ce jaugeage sont à la charge du ... La fumigation nécessaire pour cause de maladie de l'équipage ou de contamination avant la ...
Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014. - (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88), de 15 décembre 2013
... II et V, section 1re) sont diminués des frais professionnels exceptionnels visés à l'article ...érêt de référence applicable pour la dernière année antérieure et le taux d'intérêt ...ésultant par exemple d'un accident, d'une maladie, d'une invalidité ou d'autres événements ...
18 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales
... lettre recommandée à la poste à la dernière adresse indiquée par les intéressés. § 2. ...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° le ...
... deuxième degré inclus souffrant d'une maladie grave ou d'un membre du ménage souffrant d'une ... modalités du remboursement éventuel de frais spécifiques relatifs à l'exercice du mandat de ... d'un membre du personnel de cette dernière dans le cadre de décisions portant sur l'emploi ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 01-08-2005)., de 18 juin 1999
... lettre recommandée à la poste à la dernière adresse indiquée par les intéressés. § 2. ... 6° L'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° ...
... fait actuellement encore l'objet de dernières mises au point; de la loi sur les pensions, en ... en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les règles en vigueur pour le ... réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du ...
Arrêt Nº 20885. Cour du Travail, 2009-03-04
... un montant de 250 EUR (y compris tous les frais et charges patronales, à l'exception des frais ... 1987 en matière de chômage et en cas de maladie. A partir du 1er avril 2012 il est perçu une ...Ces cotisations sont calculées sur la dernière rémunération brute gagnée par les ouvriers et ...
13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
..., le pécule de vacances, l'indemnité frais de séjour ou encore l'indemnité pour frais de ... accident sur le chemin du travail ou une maladie professionnelle. 2) Pécule de vacances. La prime ... possible de garantir l'exactitude de la dernière version en vigueur, pour d'autres textes, une ...
Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, de 13 juillet 2017
... prévoit le remboursement forfaitaire de frais. Les chapitres I à III du Titre III ne ... sur le chemin du travail ou à une maladie professionnelle. Art. 5. Une indemnité est ... est payé en même temps que la dernière rémunération. La base de son calcul est celle ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la ' Hogere Zeevaartschool ', de 17 octobre 2014
... Si le médecin spécialiste n'est pas d'accord avec la dernière décision du médecin de contrôle et s'ils n'aboutissent pas à un accord ... Art. 20/7. Les frais liés aux examens par l'organisme de contrôle sont à charge de la ...
17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool »
...Si le médecin spécialiste n'est pas d'accord avec la dernière décision du médecin de contrôle et s'ils n'aboutissent pas à un accord ...Art. 20/7. Les frais liés aux examens par l'organisme de contrôle sont à charge de la ...
24 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017
... par catégories de dépenses, à savoir en frais de personnel, frais administratifs, frais de ...dernière étape de l'évaluation du plan. Elle a pour but ... d'un membre du personnel pour cause de maladie ou de congé de maternité ou pour toute autre ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie réglementaire. - Erratum, de 4 juillet 2013
... Sous-section 1re. - Subventions pour frais de personnel. Art. 29. Dans les limites des ... activités menées au cours des cinq dernières années et les perspectives pour les cinq années ... un régime obligatoire contre la maladie et l'invalidité;. 2° une subvention ...
Arrêt Nº 2019/AB/17. Cour du Travail, 2020-01-23
Arrêt Nº C.15.0104.F. Cour de cassation, 2016-11-24
19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger
...k) la confirmation que le demandeur ne souffre pas d'une maladie contagieuse ou d'une infection multirésistante;. 3° un plan de ...La dernière offre peut être sollicitée lorsqu'aucune autre forme n'est possible ...
CODE CIVIL - TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 1-515). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1995 et mise à jour au 08-05-2007), de 21 mars 1804
... seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le ..., autoriser, sans autre forme de procès ni frais, à faire effectuer des recherches déterminées ... frais funéraires et ceux de dernière maladie. Art. 387. Elle ne s'étendra pas aux biens que ...
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