Source: http://charlestone.forumactif.com/t277-incendie-du-paris-opra-jean-pierre-raffarin-vis-par-la-justice-sngalaise
Timestamp: 2018-10-21 10:30:52+00:00
Document Index: 116590859

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Incendie du Paris Opéra : Jean-Pierre Raffarin visé par la justice sénégalaise
setamir le Dim 21 Sep - 1:04
Linternationalmagazine.com, publié le 20/09/2008 (Avec agence)
En riposte aux mandats d’arrêt français visant neuf de ses ressortissants dans l’affaire du "Joola", le Sénégal a annoncé des poursuites contre le juge français et le dépôt d’une plainte visant Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin dans l’affaire de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra qui avait fait deux morts et quatre blessés graves, tous ressortissants sénégalais.
Le Sénégal a organisé vendredi sa riposte judiciaire après le lancement de mandats d’arrêt français contre neuf responsables dans l’enquête sur le naufrage du "Joola" (plus de 1 800 morts en 2002), en annonçant des poursuites pour "forfaiture" contre le juge français.
Dans le même temps, une plainte venait d’être déposée devant la justice sénégalaise dans l’affaire de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra, dans la capitale française, qui avait fait en 2005 deux morts et quatre blessés graves, tous ressortissants sénégalais. Les avocats sénégalais ont rappelé qu’à l’époque de l’incendie meurtrier Dominique de Villepin était ministre de l’Intérieur et Jean-Pierre Raffarin, premier ministre.
Concernant le dossier très sensible du "Joola", dont l’évolution pourrait affecter les relations bilatérales, le procureur de la République va engager des poursuites "pour forfaiture et discrédit de nos institutions", a déclaré un des responsables du collectif d’avocats mandaté par Dakar, Me Moussa Felix Sow. La forfaiture est la violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
"Racisme", "impérialisme judiciaire"
Le 12 septembre, Jean-Wilfrid Noël, un juge d’Evry, en région parisienne, avait délivré neuf mandats d’arrêt internationaux contre de hauts dignitaires sénégalais, dont l’ancien premier ministre Mame Madior Boye, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du "Joola".
Ce naufrage d’un ferry au large de la Gambie, plus meurtrier que celui du Titanic, avait fait plus de 1 800 morts en septembre 2002 parmi lesquels 22 Français. "Les actes posés par le juge d’Evry portent atteinte à la dignité de notre pays et violent le droit international, ce qui explique la riposte de notre Etat", a ajouté lors d’une conférence de presse, le responsable du collectif, qui assure la défense des personnes visées par les mandats d’arrêt français.
Outre l’ex-premier ministre en fonction au moment du drame, ces mandats valant inculpation visent l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou et l’ex-ministre des Transports Youssouf Sahko, ainsi que de hauts responsables de l’armée et de la marine.
Parmi eux se trouve le général Babacar Gaye, alors chef d’état-major général des armées, qui vient d’achever son mandat de commandant de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc). L’un des avocats a "cru savoir" qu’il était revenu à Dakar ces derniers jours. Ces mandats d’arrêt constituent des "actes graves et, à la limite, une forme d’humiliation, pour le Sénégal et le peuple sénégalais", a souligné l’un des avocats, Me Ousmane Seye.
"C’est du racisme pur et simple, de l’impérialisme judiciaire", s’est enflammé son collègue Me El Hadj Diouf. "C’est pourquoi le président [Abdoulaye] Wade a tapé du poing sur la table et a constitué ce pool d’avocats. Trop, c’est trop", a-t-il martelé.
Des mesures de réciprocité
Le Sénégal avait, dès janvier 2008, menacé la France de "réciprocité" si des responsables de haut rang étaient poursuivis. Et les mandats d’arrêt ont logiquement été très mal accueillis par le gouvernement sénégalais qui veut demander leur annulation.
Le collectif de dix avocats a confirmé vendredi que le Sénégal allait appliquer ce "principe de réciprocité", notamment dans le dossier de l’hôtel Paris Opéra. Alors que les menaces de mandats d’arrêt se précisaient, le Sénégal a promulgué fin juillet une loi modifiant son code de procédure pénale.
Désormais "tout citoyen sénégalais qui, hors du territoire de la République, a été victime d’un crime ou d’un délit, peut saisir les juridictions sénégalaises, si les faits n’ont pas donné lieu à une décision définitive au fond", selon le texte. Selon certains juristes, ce texte ne devrait s’appliquer qu’aux seuls crimes et délits commis postérieurement à son adoption, ce qui est contesté par le collectif d’avocats.
Re: Incendie du Paris Opéra : Jean-Pierre Raffarin visé par la justice sénégalaise
setamir le Sam 27 Sep - 2:09
Réaction publiée dans Linternationalmagazine.com,du 20/09/2008
Setamir (Algérie)
Les loups et les agneaux ?
Si l’on appliquait le principe de réciprocité, des dizaines de plaintes seraient déposées et des dizaines de hauts responsables français seraient poursuivis. Alors ? Crime de lèse majesté ou indiscipline d’un ex colonisé envers son "ex maitre" ? Oui, on sait que le Droit des pays riches prime sur le droit international dans les faits.On serait bien curieux de voir la réaction officielle de la France face à cet "affront" surtout si d’autres pays africains suivaient l’exemple du Sénégal ! Serait-ce cette petitesse comme celle adoptée vis à vis de la Russie cette puissance tranquille et redoutée, dans l’affaire Géorgienne ? Ha ha ha !
» Jean-Pierre Cassel
» Recette de la ratatouille par Jean-Pierre Coffe.
» Les centaures de l'empire - Louis Pierre de Montbrun