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Timestamp: 2016-10-27 03:24:11+00:00
Document Index: 48649102

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 126', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 82', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 30', 'art 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_376/2010 (18.08.2010)
Ressortissante �thiopienne n�e en 1980, X.________ est entr�e en Suisse le 5 d�cembre 2000 et y a d�pos� une demande d'asile. Le 3 ao�t 2001, elle s'est mari�e avec Y.________, un ressortissant de Guin�e, n� en 1953 et titulaire d'un permis d'�tablissement. Elle a retir� sa demande d'asile en septembre 2001.
Le 27 avril 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, donnant suite � une requ�te du mari, a autoris� les �poux � vivre s�par�s pour une dur�e de six mois. Ceux-ci se sont r�concili�s, puis, le 24 d�cembre 2004, l'�pouse a form� � son tour une demande de s�paration pour une p�riode de six mois. Elle n'a plus v�cu avec son �poux depuis le 1er janvier 2005. Le divorce a �t� prononc� le 4 juillet 2007.
Le 23 juillet 2002, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s le Service cantonal) a d�livr� � X.________ une autorisation de s�jour en raison de son mariage, renouvel�e jusqu'au 16 mars 2005.
Le 30 mai 2005, le Service cantonal a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________, en raison de la s�paration des �poux. Le 31 ao�t 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (devenu d�s le 1er janvier 2008 la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal; ci-apr�s le Tribunal cantonal) a rejet� le recours. Dans leur d�cision, les juges ont constat� que la dissolution du lien conjugal �tait due � Y.________, qui s'adonnait � la boisson et qui, selon son �pouse, �tait violent et l'aurait menac�e avec une arme blanche. Ils ont cependant consid�r� que le comportement du mari, qui �tait le seul plaidant en faveur d'un maintien en Suisse de X.________, ne suffisait pas � justifier le renouvellement de l'autorisation de s�jour de cette derni�re compte tenu de l'ensemble des circonstances. Le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 16 f�vrier 2007, a d�clar� irrecevables les recours de droit administratif et de droit public interjet�s par X.________ � l'encontre de la d�cision judiciaire cantonale du 31 ao�t 2006 (causes 2A.580/2006 et 2P.246/2006).
Le 2 juillet 2007, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s l'Office f�d�ral) a �tendu la d�cision cantonale de renvoi du 30 mai 2005 � l'ensemble du territoire national et indiqu� que X.________ devait quitter la Suisse imm�diatement. Celle-ci n'a pas recouru contre cette d�cision.
Le 10 septembre 2007, X.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour aupr�s des autorit�s valaisannes, qui ont d�clin� leur comp�tence le 12 octobre 2007.
Le 2 octobre 2007, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a pris position sur une p�tition de soutien d�pos�e en faveur de X.________, en relevant notamment que les violences all�gu�es n'avaient pas �t� prouv�es, que l'int�gration professionnelle de l'int�ress�e n'�tait pas r�ussie et que l'exigibilit� de son d�part en Ethiopie avait �t� admise apr�s examen par les autorit�s f�d�rales.
Le 18 d�cembre 2009, X.________ a pr�sent� au Service cantonal une demande de r�examen de sa situation, qui a �t� rejet�e par d�cision du 11 janvier 2010, un d�lai de d�part au 10 mars 2010 lui �tant imparti pour quitter la Suisse.
Saisi d'un recours de X.________, le Tribunal cantonal, par arr�t du 16 mars 2010, l'a rejet� et a confirm� la d�cision du 11 janvier 2010. Il a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur les violences conjugales ni sur les �ventuelles difficult�s de r�int�gration de la requ�rante dans son pays d'origine, car ces �l�ments existaient d�j� au moment de la proc�dure ant�rieure. En revanche, son �tat de sant� actuel constituait une modification des circonstances justifiant l'entr�e en mati�re sur sa demande de r�examen. Selon le certificat m�dical �tabli du 11 septembre 2009, elle souffrait d'un �tat d�pressif sans sympt�mes psychotiques, ce qui n'�tait, selon les juges, � l'�vidence pas suffisant pour constituer une raison personnelle majeure donnant droit � une autorisation de s�jour.
X.________ interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral � l'encontre de l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal du 16 mars 2010. Elle conclut � l'admission du recours, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Subsidiairement, elle propose de r�former l'arr�t du 16 mars 2010 en ce sens que son autorisation de s�jour lui soit renouvel�e.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, � l'instar de l'Office f�d�ral. Le Service cantonal renonce � se d�terminer.
Par ordonnance du 11 mai 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif form�e par X.________.
La contestation a pour objet la proc�dure de r�examen introduite par la recourante le 18 d�cembre 2009. Est litigieux le point de savoir si c'est � juste titre que le Tribunal cantonal, tout en entrant en mati�re sur la demande de r�examen, a estim� que celle-ci �tait manifeste-ment infond�e.
2.1 Le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de la recourante a �t� d�finitivement tranch� dans le cadre de la proc�dure qui s'est termin�e par l'arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal f�d�ral du 31 ao�t 2006 (causes 2A.580/2006 et 2P.246/2006). La conclusion subsidiaire du recours qui tend au renouvellement de ladite autorisation de s�jour est donc irrecevable, car elle exc�de l'objet de la pr�sente contestation.
2.2.1 En l'occurrence, la recourante n'est plus mari�e � un ressortissant titulaire d'une autorisation d'�tablissement; elle n'a pas d'enfant ni de famille proche en Suisse, de sorte qu'elle ne peut tirer aucun droit � une autorisation de s�jour de ses relations familiales. Elle ne le pr�tend du reste pas, fondant sa demande de r�examen exclusivement sur l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008.
2.2.2 La demande de r�examen porte sur le refus de renouveler l'autorisation de s�jour de la recourante, qui a �t� d�cid� initialement par le Service cantonal le 30 mai 2005, en application de l'ancien droit, soit la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113). Selon la jurisprudence, une demande de r�examen se r�f�rant � une situation dont tous les �l�ments d�terminants se sont d�roul�s sous l'empire de l'ancien droit et qui a fait l'objet d'un jugement d�finitif ne peut �tre justifi�e uniquement en raison de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, en l'occurrence la loi f�d�rale sur les �trangers (arr�t 2C_168/2009 du 30 septembre 2009 consid. 4.1). Il en d�coule que, comme l'a retenu � juste titre le Tribunal cantonal, la recourante ne peut invoquer l'art. 50 LEtr pour d�duire un droit de s�journer en Suisse en all�guant les violences subies par son mari jusqu'� leur s�paration d�finitive en janvier 2005, cette question ayant �t� d�finitivement examin�e et tranch�e dans la proc�dure qui s'est sold�e par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 f�vrier 2007 (cf. arr�t 2C_168/2009 du 30 septembre 2009 consid. 4.1). En effet, l'autoriser irait � l'encontre de la disposition transitoire pr�vue � l'art. 126 al. 1 LEtr, car cela aboutirait � appliquer r�troactivement le nouveau droit, en l'occurrence l'art. 50 Letr, � un �tat de fait d�finitivement jug�, alors que le l�gislateur n'a rien pr�vu (cf. ATF 105 Ia 36 consid. 3 p. 40; arr�t 2C_114/2009 du 4 ao�t 2009 consid. 2.3). En revanche, dans la mesure o� la recourante fait �tat, � l'appui de sa demande de r�examen, d'�l�ments nouveaux survenus post�rieure-ment � l'entr�e en vigueur du nouveau droit, soit d'une alt�ration de son �tat de sant� attest�e par certificat m�dical le 11 septembre 2009, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est applicable � cette nouvelle circonstance.
Cette disposition �tant de nature � conf�rer � la recourante un droit � une autorisation de s�jour, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, la question de savoir si effectivement la recourante a droit � ce que l'on revienne sur le refus de renouveler son autorisation de s�jour relevant du fond (arr�ts 2C_531/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2; 2C_65/2010 du 19 mai 2010 consid. 2.1; par analogie ATF 128 II 145 consid. 1.1.5 p. 149).
2.3 Au surplus, dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (cf. art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par la destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, lorsque le grief d'arbitraire est soulev�, il appartient au recourant d'expliquer clairement en quoi consiste l'arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133). En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant les rectifier ou les compl�ter d'office s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi l'art. 97 al. 1 LTF).
Dans un premier moyen, la recourante invoque la violation de la garantie � un tribunal ind�pendant et impartial, en consid�rant que la Juge instructrice aurait d� se r�cuser, car elle avait fait preuve de pr�vention � son �gard. En effet, l'arr�t attaqu� pr�sente au conditionnel les violences subies durant son mariage, alors que leur r�alit� est d�montr�e par le rapport m�dical de septembre 2009 au sujet duquel ladite juge a de plus refus� de l'entendre.
4.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst., qui de ce point de vue a la m�me port�e que l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25), toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Cette garantie permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'esp�ce, la pr�vention de la magistrate ressortirait, selon la recourante, de la r�daction de l'arr�t attaqu�. Cet acte �tant une d�cision collective approuv�e par trois juges, on ne comprend pas vraiment pourquoi la recourante ne s'en prend qu'� l'un des magistrats concern�s. Au demeurant, le fait d'avoir �voqu� au conditionnel les violences conjugales de la recourante n'a pas influenc� le r�sultat de la d�cision attaqu�e, puisque celle-ci retient que ces violences, qui datent de l'�poque du mariage de la recourante et ont d�j� �t� invo-qu�es dans le cadre de la proc�dure initiale, ne sont pas des faits nouveaux. Ceci explique �galement que la juge en cause ait estim� inutile d'entendre la recourante sur ce point. Partant, il n'appara�t pas que l'emploi du conditionnel en relation avec les violences subies par la recourante et le refus d'entendre celle-ci soient des �l�ments qui r�v�leraient objectivement une pr�vention de la part de la juge concern�e. Le grief est mal fond�.
Dans un second moyen formel, la recourante soutient qu'en rendant la d�cision � la suite d'une proc�dure sommaire, sans instruction ni �change d'�critures, alors que, dans son recours, elle avait sollicit� diverses mesures d'instruction, le Tribunal cantonal a viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst). Elle soutient �galement que les mesures d'instruction ont �t� arbitrairement �cart�es.
5.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute observation ou pi�ce soumise au tribunal et de se d�terminer � son propos (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99). Il conf�re �galement � l'int�ress� le droit de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 et la jurisprudence cit�e). Le droit d'�tre entendu n'emp�che cependant pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Si le juge a refus� une mesure probatoire en proc�dant � une appr�ciation anticip� des preuves, celle-ci ne peut �tre contest�e qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.; arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1).
5.2 Dans la pr�sente cause, les juges ont fait application de l'art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (RS/VD, 173.36), disposition qui leur permet, s'ils estiment que le recours para�t manifestement mal fond�, de renoncer � un �change d'�critures. La recourante ne se plaint pas d'une violation arbitraire du droit cantonal sur ce point. D�s lors que, dans son m�moire de recours cantonal, l'int�ress�e a eu l'occasion de pr�senter sa position, de produire des pi�ces et de former des r�quisitions de preuve, on ne voit pas en quoi son droit d'�tre entendu aurait �t� viol�, nonobstant l'absence de prise de position de l'autorit� intim�e.
5.3 Le Tribunal cantonal a refus� de donner suite aux offres de preuve de la recourante, au motif que celle-ci avait eu l'occasion d'ex-poser largement ses arguments dans le cadre de son recours, notamment avec la production d'un rapport m�dical d�taill� et de t�moignages de soutien �crits. Cette appr�ciation anticip�e des preuves n'appara�t pas insoutenable. La recourante ne le d�montre du reste nullement, au m�pris de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle affirme seulement que les mesures d'instruction �taient n�cessaires, mais sans indiquer concr�tement ce que les t�moignages requis auraient v�ritablement pu apporter de plus que l'expertise produite et ses propres explications par rapport au droit litigieux. On ne discerne donc pas de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. sous cet angle. Au demeurant, les griefs d�velopp�s par la recourante sous le couvert du droit d'�tre entendu se confondent avec ses critiques li�es � l'�tablissement des faits et il peut �tre renvoy� aux d�veloppements pr�sent�s ci-apr�s (cf. infra consid. 6.2).
Sur le fond, la recourante conteste les faits retenus, consid�rant qu'ils sont manifestement inexacts au sens de l'art. 97 LTF. Selon elle, les autorit�s cantonales devaient tenir compte des �l�ments nouveaux qu'elle apportait concernant l'intensit� des violences conjugales subies et les difficult�s de r�int�gration qu'elle rencontrerait en cas de retour en Ethiopie. Sur la base de ces �l�ments, le Tribunal cantonal devait retenir l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr.
6.1 Au pr�alable, il faut rappeler que le r�examen de d�cisions administratives entr�es en force ne doit pas �tre admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir � remettre sans cesse en cause des d�cisions ex�cutoires ou � d�tourner les d�lais pr�vus pour les voies de droit ordinaires (ATF 120 Ib 42 consid. 2b p. 47 avec les r�f�rences; confirm� r�cemment in arr�t 2C_490/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 2.1, destin� � la publication).
6.2 Comme d�j� indiqu� (cf. supra consid. 2.2.2), l'introduction de la nouvelle loi sur les �trangers, en particulier l'art. 50 LEtr, ne constitue pas en soi un motif permettant de r�examiner des situations qui se sont d�roul�es enti�rement sous l'ancien droit et qui ont fait l'objet d'une d�cision d�finitive. Seules de nouvelles circonstances survenues post�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit peuvent �tre envisag�es sous l'angle de l'art. 50 LEtr. Il en d�coule que la recourante ne peut invoquer l'intensit� des violences conjugales subies durant la vie commune avec son �poux jusqu'� fin 2004, pour justifier l'application de l'art. 50 LEtr, alors que ces faits se sont enti�rement d�roul�s sous l'ancien droit et ont d�j� �t� appr�ci�s dans le cadre de la proc�dure de renouvellement de l'autorisation de s�jour. Il en va de m�me des �ventuelles difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine qui ont d�j� �t� examin�es par l'Office f�d�ral dans sa d�cision du 2 juillet 2007 devenue d�finitive. En revanche, l'�l�ment nouveau consistant dans la modification de l'�tat de sant� psychique de la recourante, attest� par un certificat m�dical de septembre 2009, peut justifier un r�examen de sa situation sous l'angle de l'art. 50 al. 2 Letr.
Il s'ensuit qu'en ne s'interrogeant pas sur le contenu des violences subies par la recourante et en ne revenant pas sur les �ventuelles difficult�s li�es � son renvoi, les juges cantonaux n'ont pas constat� les faits de fa�on manifestement inexacte ou arbitraire.
6.3 Il reste � v�rifier si c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a estim� que l'�tat de sant� de la recourante, attest� m�dicalement le 11 septembre 2009, ne constituait pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
6.3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'alin�a 2 pr�cise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201], qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 Letr).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou des difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le terme "notamment") et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation fond�e sur des motifs humanitaires. La violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent rev�tir une importance et un poids diff�rents dans cette appr�ciation et suffire isol�ment � admettre des raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
6.3.2 En l'occurrence, l'arr�t attaqu� retient, sur la base du certificat m�dical produit, que la recourante souffre d'un �tat d�pressif sans sympt�mes psychotiques. Non contest�e, cette constatation lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 LTF). Cela �tant, l'�tat de sant� de la recourante n'est, � l'�vidence, pas assimilable � une situation d'extr�me gravit� propre � fonder l'application de l'art. 50 al. 2 LEtr. Le fait que sa d�pression soit partiellement la cons�quence des violences conjugales subies durant le mariage six ans auparavant n'y change rien. En outre, ses probl�mes psychiques ne permettent pas de conclure que sa r�int�gration en Ethiopie serait fortement compromise. Sur cette base, le Tribunal cantonal �tait en droit de retenir que sa situation ne relevait pas de l'art. 50 al. 2 LEtr.
6.4 Comme l'existence d'un cas de rigueur, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral, il n'y a pas lieu d'examiner si c'est � juste titre que les premiers juges ont refus� de mettre la recourante au b�n�fice de cette disposition.
La cause �tant d'embl�e d�nu�e de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit aussi �tre rejet�e (cf. art 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Des frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante.