Source: https://www.corsair.ci/flight/Informations/general-sale-and-transport-conditions
Timestamp: 2018-11-21 04:53:11+00:00
Document Index: 4509955

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 1', 'arrêt ', "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 1"]

Corsair.ci - Vols et Billets d'avionInformationsGeneral Sale and Transport Conditions
Dernière mise à jour des conditions de Vente et de Transport : le 16 novembre 2018
Les conditions de vente et de transport de toutes les offres de la société CORSAIR (ci après « CORSAIR ») disponibles sur le site www.corsair.fr , www.corsair.re , www.corsair.mq et www.corsair.gp auprès des points de vente directe (centrale de réservation, agence ou comptoir CORSAIR) sont constituées : des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport ; et le cas échéant, des conditions particulières applicables, lesquelles vous seront indiquées au moment de votre réservation et prévalent sur les Conditions Générales de Vente et de Transport.
Tout achat de billet d'avion réalisé sur le site www.corsair.fr www.corsair.re , www.corsair.mq et www.corsair.gp par téléphone auprès de la centrale de réservation CORSAIR ou sur un point de vente directe (agence ou comptoir aéroport CORSAIR) emporte acceptation par le client ou l'utilisateur du site des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport et des conditions particulières attachées au(x) billet(s) qu'il a choisi(s).
Article 1. Conditions tarifaires
Article 2. Prestations fournies par des sociétés partenaires
Article 3. Horaires des vols
Article 4. Choix et réservation d'un siège
Article 5. Conditions de voyage pour les femmes enceintes
Article 6. Conditions de voyage pour les enfants de moins de 2 ans
Article 7. Conditions de voyage des enfants de plus de 2 ans et de moins de 12 ans
Article 8. Personnes Handicapées et à Mobilité Réduite (PHMR)
Article 9. Bagages
Article 10. Service Bagage supplémentaire
Article 11. Condition de transport des animaux
Article 12. Responsabilité du transporteur aérien à l’égard des personnes et de leurs bagages
Article 13. Formalités légales, administratives et sanitaires
Article 14. Condition d’utilisation du site : Protection de la vie privée et des données personnelles
Article 15. Condition d’utilisation du site : Utilisation des cookies
Article 16. Condition d’utilisation du site : Propriété intellectuelle
Article 17. Condition d’utilisation du site : Responsabilité
Article 18. Informations légales : Société éditrice
Article 19. Informations légales : Validité des offres
Article 20. Informations légales : Absence de droit de rétractation et Mise en garde
Article 21. Informations légales : Responsabilité
Article 22. Contrôle supplémentaire
Article 23. Informations légales : hyperliens
Article 24. Loi applicable et Juridictions compétentes
Article 25. Conditions Particulières applicables au choix du siège
Article 26. Conditions Particulières applicables à l’achat et à l’utilisation de l'enregistrement et livraison des bagages prioritaires : Accès +
Article 27. Conditions Particulières applicables aux repas + et aux repas à spécificités
Article 28. Conditions de la Garantie du meilleur prix
Article 29. Droit de vous refuser le transport
Article 30. Paiement en 3xCB
Article 31. "Surclassé(e) ?" : programme de surclassement par offre de Corsair
1.1 Taxes, Redevance, Frais et Surcharges
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises y compris taxes et redevances perçues pour le compte d'un tiers (gouvernement, administration, aéroport, sûreté, etc) et surcharge carburant à l'exception de certaines taxes sur certains aéroports, lesquelles peuvent être perçues localement (et parfois en devises, lors de votre arrivée/départ).
Les compagnies aériennes sont tributaires des aléas de taxation dont les règles de calcul sont spécifiques à chaque pays. Les taxes et surcharges peuvent être modifiées sans préavis et se répercutent selon le taux du jour applicable (taux applicable au jour de la réservation / modification / annulation).
Pour tout achat de billet(s) (aller ou aller/retour) effectué directement auprès de Corsair via ses agences, par téléphone ou par son site internet, des frais de services sont facturés en sus du prix du (des) billets(s) acheté(s) et de la surcharge carburant.
Les frais de services sont applicables par personne à l´exception des bébés (moins de 2 ans).
Le montant des frais de services peuvent varier en fonction du point de vente, de la classe tarifaire, de la classe de voyage, de l’aéroport de départ et/ou de destination.
Le montant des frais de services applicables est communiqué par Corsair avant la finalisation de la réservation.
Les frais de services appliqués ne sont pas remboursables.
Pour connaître le montant des frais appliqués par Corsair, contactez-nous.
Les tarifs publiés sont disponibles sur les vols CORSAIR à partir d'un aéroport d'origine, et jusqu'à un aéroport de destination. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et terminaux en ville sauf dans le cadre du produit tgvair.
A chaque tarif sont associées des particularités qui correspondent aux conditions particulières de vente du contrat de transport :
Combinaison avec d'autres tarifs
Vente en aller simple ou aller-retour uniquement
Durée maximum de séjour
Applicabilité de réductions typologiques
Conditions de modification/annulation
Ces conditions particulières peuvent limiter ou exclure la possibilité de modifier, annuler ou rembourser tout ou partie de votre billet ou imposer un supplément tarifaire pour procéder à de telles modifications. Un billet ou coupon utilisé n'est pas remboursable. Un billet ou coupon non utilisé n'est remboursable qu'avant départ et si les conditions particulières du tarif le permettent. Si les conditions particulières de votre tarif autorisent une modification, celle-ci pourra être effectuée avant votre départ, en acquittant les éventuels frais de modification ainsi qu'un réajustement tarifaire si votre tarif n'est pas disponible aux nouvelles dates. Sur un billet non remboursable non utilisé, la surcharge carburant n'est pas remboursable. Si un tarif inférieur est disponible aux nouvelles dates, les frais de dossier restent applicables et la différence tarifaire ne vous sera pas remboursée.
Sur la majorité des tarifs, CORSAIR propose des réductions (dites "réductions typologiques") à certaines catégories de passagers (bébé, enfant, jeune, senior, étudiants, etc.) applicables sur présentation de justificatifs. Les conditions particulières applicables aux tarifs et aux réductions typologiques vous seront indiquées, le cas échéant, au moment de votre réservation. Pour toute information complémentaire sur les tarifs, vous pouvez également nous-contacter.
Selon le type de tarif, les points de vente directe ainsi que la centrale de réservation peuvent vous proposer un délai avant la validation finale de votre réservation. Jusqu'à expiration de ce délai, la réservation reste alors « en option ». Dans tous les cas, les tarifs proposés ne sont garantis qu'une fois le paiement validé et le billet émis. Les tarifs proposés sont par ailleurs disponibles pour un nombre de places déterminées. Dans les limites de ce quota de places disponibles, le tarif en vigueur indiqué ou annoncé sera applicable avec votre accord. Si après avoir payé votre billet, vous trouvez un tarif moins cher sur les mêmes vols et aux mêmes dates, CORSAIR ne procédera pas au remboursement de la différence. Ceci s'applique également sur les taxes et surcharges ou frais de dossier. Si vous achetez un second billet à des conditions tarifaires plus avantageuses, CORSAIR ne procédera au remboursement du premier billet que si ses conditions tarifaires l'autorisent (moyennant l'application des frais d'annulation et hors frais de dossier non remboursables).
Loi Hamon applicable depuis le 13 juin 2014
Lorsque votre billet n’est plus valide et n’a pas donné lieu à un transport effectif, CORSAIR procèdera au remboursement des taxes et redevances lié à votre embarquement effectif dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
Pour bénéficier de ce remboursement, vous devrez impérativement en informer CORSAIR en complétant le formulaire de demande de remboursement.
Si vous effectuez votre demande de remboursement en ligne, celle-ci sera gratuite.
Si vous contacter le 3917 pour effectuer votre demande de remboursement, vous devrez seulement vous acquitter des frais téléphoniques et vous ne serez redevables d’aucun autres frais. »
1.3 Tarifs promotionnels
Les tarifs promotionnels sont sujets à des conditions particulières qui peuvent imposer des restrictions d'utilisations, un supplément tarifaire ou interdire un changement de réservation et peuvent interdire ou limiter le montant d'un remboursement en cas d'annulation ou de non présentation du passager.
Un tarif promotionnel est limité à une période de vente et une période de transport bien spécifique. Les tarifs promotionnels s'adressent à tous, mais aucune réduction typologique adulte (senior, jeune, étudiant) ne peut s'appliquer sur les tarifs promotionnels. La validité du billet est restreinte et la promotion est généralement associée à un plan de transport précisant le nombre de sièges disponibles à ce tarif sur chaque vol. Un tarif promotionnel est toujours affiché sous réserve de disponibilité. Les différentes catégories de tarifs proposées sur le site www.corsair.fr:
Les différentes catégories de familles de tarifs proposées sur le site Corsair :
Détail des options inclus dans le tarif
Classes de réservation toutes dates de voyages
1 bagage en cabine de 12 kg maximum
F, S, A, N. (N : sauf Antilles et Cuba)
1 bagage cabine de 12 kg maximum
1 bagage soute de 23 kg maximum
Modification du billet avec des frais
U,K,H,O,L,Q,T,N,F,S,A
Economy smart 1 bagage cabine de 12 kg maximum
Choix du siège à 15 € : gratuit (payant pour les autres choix de siège supérieurs à 15€)
Modification ou remboursement du billet avant départ avec des frais U,K,H,O,L,Q,T,N,F,S,A
Economy Flexible 1 bagage cabine de 12 kg maximum
2 bagages soute de 23 kg maximum chacun
Modification ou remboursement du billet avant départ sans frais
Retour Open autorisé sans frais Y, B, M, U, K, H, O, L
Premium Smart 1 bagage cabine de 18 kg maximum
2 bagages soute de 32 kg maximum chacun
Modification ou remboursement du billet avant départ avec des frais V, Z
Premium Flexible 1 bagage cabine de 18 kg maximum
Retour Open autorisé sans frais W, E, V
Business Smart 1 bagage cabine de 18 kg maximum
Modification ou remboursement du billet avant départ avec des frais I
1 bagage cabine de 18 kg maximum
Retour Open autorisé sans frais
Les services qui ne sont pas indiqués dans le détail des options ne sont pas compris dans l'offre, sauf pour le repas standard et la collation ou le petit déjeuner selon l'heure de départ de votre vol, qui sont inclus dans tous nos tarifs.
1.4. Services complémentaires
Des services complémentaires peuvent être proposés à la vente au moment de l'achat d'un billet. C'est le cas par exemple des assurances. Ces services ont leurs propres conditions générales et particulières de vente disponibles sur le site internet auxquelles il convient de référer.
1.4.1 Conditions générales de ventes des assurances
Garanties soumises à conditions, pour consulter les conditions générales de ventes, cliquez sur les liens suivants :
Téléchargez l'Assurance Annulation [Format PDF - 189Ko]
Téléchargez l'Assurance Multirisque [Format PDF - 240Ko]
Corsair ne propose pas d'assurance voyage sur les sites www.corsair.ca, www.corsair.ci , www.corsair.sn
1.4.2 . Le service d'option en ligne
Corsair propose au client de bénéficier d’une option de réservation de son panier d'achat en ligne, sous-traitée par Corsair à la société Optionizr (SAS au capital social de 30 748€, située 9 Allée Claude Monet, 92300 Levallois-Perret, RCS de Nanterre n° 810 583 260). Cette option permet au client de bloquer sa réservation aux conditions spéciales et tarifaires prévues sur le site internet de Corsair avant de la régler intégralement au plus tard à la date indiquée lors de la réservation. Cette option n'est pas remboursable si le client décide de ne pas transformer l’option de réservation en réservation ferme, ni cessible. Cette option de réservation n'est pas compatible avec :
- Le paiement en 3 ou 4 x CB,
- Les vols en partage de code avec Air Caraibes ou Aigle Azur,
- Les avoirs du compte de fidélité
- Les bons de réduction et les promocodes
- L'assurance annulation ou multirisques
1.5. Utilisation des billets
Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.
1.5.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination figurant sur ce billet.
CORSAIR se réserve la faculté de prévoir, ou non, des escales, ainsi que de les supprimer ou de les modifier. En tout état de cause, CORSAIR fera ses meilleurs efforts pour ne pas ajouter d'escale non prévue lors de l'achat de votre billet et/ou à défaut, pour vous en informer dans les meilleurs délais. Chaque coupon de vol de votre billet sera valable pour le transport dans la classe de transport spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation effectuée. Le tarif que vous avez payé correspond au parcours indiqué sur votre billet.
1.5.2 En cas de non présentation avant l'Heure Limite d'Enregistrement (sans en avoir averti CORSAIR au préalable lorsque votre billet est modifiable) votre billet sera perdu.
Si vous souhaitez néanmoins bénéficier de votre vol retour, vous devrez impérativement en informer CORSAIR (pour plus d'information, contactez-nous) le jour du départ de votre vol aller. A défaut, vos réservations retour seront automatiquement annulées.
Sauf conditions particulières applicables à certains tarifs dits typologiques ou promotionnels, si vous souhaitez modifier tout ou partie de votre voyage, CORSAIR calculera le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport initial tel qu'inscrit sur le billet. Si vous décidez de modifier votre billet, cette modification ne portera que sur une classe équivalente ou de catégorie supérieure, et vous devrez payer la différence entre le tarif correspondant au voyage que vous avez acheté et le prix de votre nouveau voyage. Vos anciens billets n'auront plus aucune valeur et seront annulés par CORSAIR. Ils ne pourront donner lieu à aucun transport en cas de présentation à l'enregistrement.
1.5.4 Tout billet devra avoir été intégralement payé avant l'embarquement.
Dans le cas contraire, le bénéficiaire du dit billet se verra refuser l'accès à bord. En cas de problème sur le règlement du billet, CORSAIR pourra procéder au débit de la CB correspondant au montant total du billet et des frais associés afin de régulariser le paiement et ce, également dans le cas ou le billet serait utilisé en totalité ou partiellement.
1.5.5 En cas de demande de remboursement de votre billet, ce dernier ne sera remboursé qu'à son titulaire ou au payeur.
Lorsque le titulaire est autre que le payeur, le document est remboursable à celui des deux qui le présente, sauf conditions particulières liées au mode de paiement (prépayé, en compte, cartes de crédit). Toute mention portée par le titulaire, ou à sa demande, en vue d´un remboursement éventuel au bénéfice d'un tiers, est sans valeur. Il en va de même pour toute mention portée par le payeur, ou à sa demande, en vue du remboursement à son profit, la possession du document par l'un des deux valant accord de l'autre partie.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas de modification ou d’annulation du billet à l’initiative du client, ou encore de non utilisation du billet.
1.6 Durée de validité des billets
Toute manipulation et utilisation d'un billet ne peut se faire que sur sa période de validité. La période de validité d'un billet est fonction du tarif appliqué et des règles d´utilisation.
Sauf conditions particulières (applicables sur les tarifs promotionnels entre autre), lesquelles vous seront, le cas échéant, indiquées au moment de votre réservation :
La période de validité d'un billet émis au tarif normal est de 1 an :
à partir de la date de commencement du voyage ou
à partir de la date d'émission, si le premier coupon de vol est un coupon OPEN ou s'il n'est pas utilisé
En cas de combinaison de tarifs avec des validités différentes, la validité la plus restrictive s'applique à l'ensemble du billet.
En cas de modification, la validité du nouveau billet sera limitée à la date d'expiration du billet original.
Le voyage couvert par chacun des coupons de vol, quelle que soit la nature du tarif, doit commencer à l'aéroport de départ avant minuit, heure locale, de la date d'expiration portée sur le coupon de vol en question. Exception : lorsque le dernier jour de la validité ainsi déterminée tombe sur une date qui n'existe pas : 31 février, la validité se terminera à la date réelle précédant immédiatement la date fictive : 28 ou 29 février.
1.7 Achat des billets
Vous pouvez réserver jusqu'à maximum 9 passagers par dossier adultes et enfants.
Si vous souhaitez effectuer une réservation pour 10 passagers ou plus, vous pouvez vous adresser au service groupe CORSAIR ou effectuer des réservations distinctes de 9 personnes maximum.
Votre achat est confirmé lors du paiement intégral du prix et de l'émission de votre billet qui se fait simultanément. Ces éléments vous sont confirmés par l'envoi par email ou l'impression des documents suivants :
Itinéraire Reçu (ITR) - comprenant les informations relatives au voyage.
Plusieurs formes de paiement sont autorisées et peuvent différer selon le point de vente. (Carte Bleue/VISA/AMEX/Chèque/Cash...) Pour plus d'information, contactez-nous.
1.8 Mise à disposition des billets et des cartes d'accès à bord
1.8.1 CORSAIR propose le billet électronique sur l'ensemble de ses lignes. Il n'y a plus d'émissions de billets « papier »
Réservez comme d'habitude votre billet en ligne ou auprès de nos agents de réservation
Saisissez les références d'un identifiant (passeport ou carte nationale d'identité)
Recevez directement à votre adresse électronique la confirmation de votre voyage
Le jour du départ, à l'aide de votre identifiant, vous vous rendez directement au comptoir d'enregistrement et afin d'obtenir votre carte d'accès à bord.
Vous pouvez également obtenir votre carte d'accès à bord en vous enregistrant en ligne (voir conditions au paragraphe b) ci-dessous)
Votre confirmation de voyage contient toutes les informations relatives à votre achat ainsi que les conditions de transport s'y rapportant. Toutes ces informations sont directement enregistrées dans notre base de données sécurisée. Plus de risque de perte ou d'oubli de votre billet papier. Il vous est aussi possible de retrouver les informations relatives à votre réservation sur la homepage de notre site " Consultez votre réservation ". Toute modification autorisée par le tarif acquitté à votre billet électronique pourra être réalisée à distance, sur un simple appel ou auprès d'un de nos points de vente : Pour plus d'information, contactez-nous.
1.8.2 CORSAIR propose un service d'enregistrement en ligne via son site internet dans les conditions suivantes :
L'enregistrement en ligne est possible entre 48h et 4 heures avant l'heure de départ du vol concerné.
Vous pouvez vous enregistrer seul ou en groupe, avec ou sans bagages.
Si votre voyage comprend une correspondance, vous ne pourrez vous enregistrer que sur le vol effectué par CORSAIR.
Vous pouvez également vous enregistrer sur votre vol retour s'il a lieu dans les 24 heures qui suivent votre départ.
Attention : L'enregistrement en ligne n'est pas possible dans les cas suivants :
Les enfants voyageant seuls (UM),
Les personnes à mobilité réduite, de façon temporaire ou permanente,
Les personnes ayant une déficience visuelle, auditive ou cognitive,
Les voyages comportant un parcours effectué via le service tgvair,
Les personnes voyageant sur un vol opéré par une compagnie partenaire,
Les passagers voyageant gratuitement,
Pour les vols entre Paris-Orly et Mayotte.
Lors de votre enregistrement en ligne, vous avez le choix entre imprimer vous-même votre carte d'accès à bord ou bien l'enregistrer sur votre téléphone portable (smartphone).
A l'aéroport, si vous avez des bagages à enregistrer (bagages en soute), vous devrez vous rendre au comptoir d'enregistrement des bagages de CORSAIR.
Si vous n'avez pas de bagages à enregistrer, vous pouvez vous rendre directement en salle d'embarquement en présentant votre carte d'accès à bord (sur papier imprimé ou bien sur votre téléphone mobile) après avoir passé les contrôles réglementaires.
Une fois enregistré, vous ne pourrez annuler votre enregistrement qu'en vous présentant comptoir d'enregistrement de CORSAIR à l'aéroport.
2.1 Prestations de transport aérien
Dans le cadre d'accord de partage de codes ou d'accords interlignes conclus entre CORSAIR et d'autres transporteurs, il est possible d'acheter sur le site www.corsair.fr ou sur un de nos points de vente, un billet pour un vol opéré par une de nos compagnies partenaires. Le nom de la compagnie qui opère le vol est communiqué dès la réservation.
Les présentes conditions générales de vente et de transport valent également pour ce type de transport. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que des conditions plus restrictives peuvent s'appliquer au vol opéré par une compagnie autre que CORSAIR, et notamment en matière de franchise bagages et de prise en charge des animaux. Pour connaître la franchise bagage applicable sur les vols opérés par une compagnie partenaire, nous vous invitons à vous référer aux informations figurant sur votre billet électronique et aux conditions générales de vente et de transport de la compagnie partenaire.
Nous vous invitons par conséquent à consulter notamment nos rubriques « Bagages » et « Voyager avec un animal » sur notre site.
2.2 Prestations de transport terrestre
CORSAIR propose de fournir des prestations de transport terrestre (autobus, train, etc.) par le biais de sociétés tierces. Dans ce cas, CORSAIR agit en tant que mandataire. CORSAIR ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations fournies par les sociétés partenaires, sauf en cas de faute imputable à CORSAIR. Toute réclamation relative aux prestations terrestres devra être adressée directement à la société partenaire concernée.
Lorsque CORSAIR vend des prestations de transport terrestre, des régimes de responsabilité différents peuvent s'appliquer. Les conditions de transport qui régissent les activités des sociétés partenaires seront applicables. Elles sont disponibles, sur demande, auprès de CORSAIR.
2.2.2 Produit tgvair
Les prestations de transport ferroviaire proposées par CORSAIR dans le cadre du produit tgvair, sont régies par les conditions générales de transport de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), qui doivent être acceptées lors de votre réservation.
Télécharger ci-dessous les conditions générales de transport de la SNCF
dispositions_Generales_SNCF.pdf 1,01 MB
Consulter également notre rubrique d'information en cliquant ici .
Il est de votre responsabilité de vous assurer du respect des règles de la SNCF.
Cependant, CORSAIR attire votre attention sur les points suivants :
Les mineurs âgés de moins de douze ans non accompagnés d'un adulte ne peuvent bénéficier du produit tgvair.
CORSAIR et la SNCF n'assurent pas la prise en charge de l'enfant voyageant seul lors des correspondances entre aéroports et terminaux en ville.
N'oubliez pas de consulter également les conditions d'acceptation des mineurs non accompagnés à bord de nos avions.
Le produit tgvair est accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour bénéficier du produit tgvair, le passager doit cependant pouvoir s’asseoir sur un siège des trains de la SNCF.
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent informer la SNCF de leur besoin d’assistance au moins quarante huit (48) heures à l’avance et doivent se présenter en gare de départ au moins une demi-heure avant le départ du train.
Afin de permettre à CORSAIR de mettre en œuvre l'assistance nécessaire à votre transport aérien et/ou à l'aéroport, vous devez notifier CORSAIR, au plus tard quarante huit (48) heures avant l'heure de départ publiée du vol considéré, vos besoins particuliers en vue de cette assistance.
N’oubliez pas de consulter également les conditions de mise à disposition d’une assistance dans l’aéroport et/ou à bord de nos avions.
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne peuvent bénéficier du produit tgvair peuvent néanmoins voyager sur la SNCF avec le produit « accès plus ». Pour plus d’informations, contacter le service « accès plus » de la SNCF .
Il est indispensable de respecter les conditions de transport des bagages en train, et notamment, les règles suivantes :
Vos bagages ne doivent pas mesurer plus de 85 cm de côté ;
Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur ;
Le passager doit pouvoir porter seul ses bagages.
CORSAIR et la SNCF n’assurent pas la prise en charge de vos bagages entre aéroports et terminaux en ville.
Vous devez également respecter les conditions de transport des bagages à bord de nos avions. Pour consulter notre rubrique « Bagages » .
L’animal doit être âgé de plus de 4 mois. Le poids de l’animal et de son contenant ne doit pas excéder 5 kilos. L’animal doit :
soit être placé dans une cage ou un panier fermé dont les dimensions ne doivent pas excéder 45 cm X 30 cm X 25 cm ;
soit être tenu en laisse et être muselé.
Le transport de votre animal domestique à bord des trains SNCF sera payant. En effet, vous devez être en possession d’un billet pour votre animal. Vous avez la possibilité d’acheter ce billet au comptoir tgvair au moment de l’échange du coupon de vol. Pour plus d’informations sur les tarifs applicables, nous vous invitions à contacter directement la SNCF.
Vous devez également respecter les conditions de transport des animaux à bord de nos avions.
Pour consulter notre rubrique « Voyager avec un animal ».
La SNCF n’assure pas de contrôle des formalités administratives nécessaires à votre voyage.
Il est de votre responsabilité de vérifier que vous êtes en règle avec les autorités locales de votre pays de départ, de transit et de destination pour les formalités administratives, de police, de douane ou de santé.
CORSAIR ne saurait être tenu responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de refus d’embarquement pour non respect des formalités nécessaires pour entrer dans le pays de destination et/ou de transit à la date de votre voyage.
Il est de votre responsabilité de respecter les conditions générales de transport de la SNCF.
CORSAIR ne saurait être tenu responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de non respect des conditions générales de transport de la SNCF.
La SNCF ne vérifie pas si vous êtes en conformité avec les conditions générales de transport de CORSAIR.
CORSAIR ne saurait être tenu responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de refus d’embarquement pour non respect des conditions générales de transport de CORSAIR.
Tout billet délivré par CORSAIR et/ou par la SNCF devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR.
Le trajet ferroviaire et le trajet aérien vendus dans le cadre du produit tgvair ne sont pas dissociables. Tout trajet ferroviaire non effectué pour une raison non imputable à CORSAIR ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du produit tgvair, consultez notre rubrique tgvair .
2.3 Prestations de location de véhicules
Les prestations de location de véhicules, proposées par CORSAIR au nom et pour le compte de ses partenaires sont régies par les conditions des loueurs de véhicules concernés, qui doivent être acceptées lors de votre commande.
Accédez aux conditions générales de transport de la BSP-AUTO
http://corsair.bsp-auto.com/mentions.asp 102,45 kB
3.1 Les horaires indiqués par CORSAIR ne sont pas garantis.
Avant d'accepter votre achat, CORSAIR vous indiquera les horaires applicables, qui seront reproduits sur votre billet. Il est possible que nous ayons à modifier les horaires de vols programmés, postérieurement à l'achat de votre billet. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement de nous laisser vos coordonnées ou celles d'un contact au départ et au point de destination afin que nous puissions vous en informer.
CORSAIR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous transporter, ainsi que vos bagages, avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les billets ou ailleurs ne sont pas garanties. CORSAIR peut, sans préavis, se substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions. Il est précisé que toute modification de l'identité du transporteur, dès qu'elle sera connue, sera portée sans délai à votre connaissance. En tout état de cause vous en serez informé au plus tard au moment de l'enregistrement ou, en cas de correspondance s'effectuant sans enregistrement préalable, avant les opérations d'embarquement. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. CORSAIR n'assume aucune responsabilité pour les correspondances achetées sur un autre contrat de transport.
3.2 Veuillez prendre note de l'heure limite d'enregistrement :
L’« Heure Limite d’Enregistrement » (ou « HLE ») désigne la limite horaire avant laquelle vous devez avoir effectué vos formalités d’enregistrement, y compris le cas échéant, de vos bagages et être en possession de votre carte d’embarquement.
Les Heures Limites d’Enregistrement (HLE) sont variables d’un aéroport à l’autre. CORSAIR communiquera les informations relatives à l’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) applicable à votre vol.
Vous devez impérativement respecter l’Heure Limite d’Enregistrement. A défaut, vous êtes considéré comme ne vous étant pas présenté à l'enregistrement (« no show ») et vous vous verrez refuser l'accès à bord (et le cas échéant, le vol retour de votre voyage sera annulé dans les conditions définies à l’article 1.5.2 des présentes conditions générales)
3.3 Définition du " vol direct " :
Un vol direct est un vol qui s'effectue sans changement d'appareil jusqu'à une destination finale. Un vol direct peut être avec ou sans escale.
3.4 Définition du " vol non stop " :
Un vol non stop est un vol qui s'effectue sans changement d'appareil jusqu'à une destination finale et qui ne comporte pas d'escale.
3.5 Définition de l'escale :
Une escale est un arrêt intermédiaire effectué entre l'aéroport de départ et la destination finale, pour des raisons techniques ou commerciales.
Que vous achetiez sur les sites www.corsair.fr , www.corsair.ca , www.corsair.sn , www.corsair.ci , wwww.corsair.re , www.corsair.mq , www.corsair.gp , ou auprès d'un de nos points de vente , vous avez la possibilité de choisir votre siège dès votre réservation.
Le choix du siège est un service proposé sur les vols opérés par CORSAIR exclusivement, sous réserve de disponibilité, et de modification (changement d'appareil, raison liée à l'exploitation du vol...). Il est ici précisé que ce service est payant lors de la réservation et ce jusqu’à 48h avant le vol.
Parmi les sièges, vous avez la possibilité de réserver un siège +.
Certains sièges ne sont pas accessibles en pré réservation pour des raisons de sécurité ou parce qu'ils sont accessibles en priorité à certaine typologie de client (Extra seat médical, Oxygène, nacelle, emplacement bébé, emplacement passager PHMR).
Si vous ne souhaitez pas choisir votre siège lors de la réservation ou postérieurement jusqu’à 48h avant le vol, CORSAIR vous attribuera automatiquement un siège.
En savoir plus sur le siège +
Consultez les conditions particulières applicables aux choix du siège
En règle générale, les femmes enceintes sont acceptées sur les vols CORSAIR, jusqu'à la fin du septième mois de grossesse.
A compter du huitième mois de grossesse, le transport pour les femmes enceintes n'est plus autorisé.
La femme enceinte assumera toutes les conséquences du non respect de cette disposition
Sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un accord médical, CORSAIR recommande cependant à toute femme enceinte de contacter son médecin pour connaître son aptitude à effectuer un voyage aérien.
Pour des raisons de sécurité le nombre d'enfant de moins de 2 ans, ou bébé, est limité à 25 à bord : 23 en cabine de la classe Economy, et 1 en cabine de la classe Premium Grand large.
Le tarif bébé ne permet pas au bébé d'avoir un siège durant le vol, il voyage sur les genoux de ses parents attaché à l'un deux par une ceinture spécialement adaptée. Cependant, si le bébé est un passager bébé au départ du voyage et devient passager "enfant" au retour (il a 2 ans lorsqu'il effectue le voyage retour) le tarif bébé ne s'applique que pour le trajet « aller » où il est un bébé de moins de 2 ans. Sur le trajet retour, le tarif enfant s’appliquera.
Même si le bébé ne peut prétendre à un siège durant le vol, des emplacements spécifiques doivent être respectés à bord, car ils sont dotés de masque à Oxygène supplémentaire.
CORSAIR se réserve le droit de déplacer tout passager accompagnant d'un bébé ne respectant pas cette consigne
Il est possible de faire une demande de nacelle pour y allonger le bébé durant les phases de croisière de l'avion. Le nombre de nacelle à bord est limité et la demande se fait auprès de notre personnel à l'enregistrement le jour de votre départ
En Classe Economy : 4 sur un A330 et 9 sur un B747.
En Classe Premium Grand Large : 1 nacelle sur A330.
Pas de nacelle disponible au pont supérieur de nos B747.
Il est possible d'acheter un siège supplémentaire pour le transport du bébé durant les phases de croisière. Il est cependant nécessaire que le bébé puisse s'asseoir car les coques de transport automobile ne sont pas homologuées pour le transport aérien, et l'enfant ne pourrait pas y être maintenu en toute sécurité.
Quelque soit l'option retenue, en cas de turbulences, à l'atterrissage et au décollage, pour des raisons de sécurité, le bébé devra être attaché avec une ceinture bébé (fournie par l'équipage) à l'un de ses parents et être maintenu sur les genoux de celui-ci.
CORSAIR ne propose ni repas, ni le nécessaire d'hygiène pour le bébé. Des tables à langer sont disponibles à bord de nos vols. Le repas de bébé fournit par les parents pourra être réchauffé à la demande des parents par nos équipages (Chauffe biberon)
L'accompagnateur d'un bébé doit être un adulte autonome de plus de 18 ans, valide et responsable.
L'accompagnateur ne peut avoir plus d'un bébé sous sa responsabilité.
7.1 Enfants non accompagnés (UM)
Les réservations pour un enfant voyageant seul ne sont pas autorisées sur le site www.corsair.fr, www.corsair.re, www.corsair.mq et www.corsair.gp car elles sont soumises à un quota et doivent faire l'objet d'une acceptation spécifique de la part de CORSAIR.
Par ailleurs, les réservations UM font l'objet d'une tarification spécifique (seules certaines classes de réservations autorisent les demandes UM).
Lors de la réservation, il est obligatoire de communiquer le nom et le contact de l'accompagnant au départ et à l'arrivée du vol. Si l'accompagnant à l'arrivée ne se présente pas ou s'il n'est pas joignable, l'enfant sera alors renvoyé sur le prochain vol pour rejoindre son point d'origine.
Il est interdit de faire une demande d'UM si les parents ou accompagnants se trouvent à bord du même vol.
Si le statut d'enfant non accompagné n'a pas été précisé au moment de la réservation, et que le quota d'UM est atteint, l'enfant ne pourra pas être accepté à l'enregistrement. Si le quota n'est pas atteint, avant de pouvoir enregistrer, le dossier de réservation de l'enfant devra être régularisé au comptoir vente et les frais de réajustement acquittés en conséquence.
Les réservations pour un enfant voyageant seul pour un voyage comprenant une escale ne sont pas autorisées.
CORSAIR n'assure pas la correspondance sur des vols opérés par d'autres compagnies pour les enfants non accompagnés.
Un mineur français se déplaçant seul pourra voyager dans l'Union Européenne avec un titre d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport). Pour les pays hors Union Européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas obligatoire.
A compter du 15 janvier 2017, tout mineur français qui voyage à l’étranger (Madagascar, Ile Maurice, Afrique de l'Ouest, Canada, Cuba, Porto Rico, Saint Martin-Juliana, La Dominique, Sainte-Lucie, San Juan) sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les documents suivants :
Si les parents de l’enfant mineur sont français :
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches du pays de destination sur le site diplomatie.gouv.fr)
Si les parents de l’enfant mineur sont européens :
Si les parents de l’enfant mineur sont non européens :
Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
Il est précisé que l'autorisation de sortie de territoire n'est pas requise pour les mineurs voyageant seuls sur des vols à destination de Départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion et Mayotte) sauf si les vols prévoient une escale (même technique) dans un pays étranger.
7.2 Enfants accompagnés
Tout enfant de moins de 12 ans n'ayant pas le statut UM dans son dossier de réservation, doit obligatoirement voyager avec un adulte de plus de 18 ans. Si la réservation de l'adulte n'a pas été effectuée au même moment que la réservation de l'enfant, le nom de famille et le numéro de dossier de l'adulte doivent être mentionnés dans le dossier de réservation de l'enfant. Vous pourrez communiquer ces informations en nous contactant
CORSAIR vous informe que certains pays de destination imposent parfois aux mineurs des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "Conseil aux voyageurs"
Article 8. Conditions de transport applicables aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Les présentes dispositions sont prises dans le respect du Règlement CE n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif aux conditions de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.
8.1 Assistance
Si vous êtes un personne handicapée ou à mobilité réduite et que vous avez besoin d’une assistance spécifique durant le transport et à l’aéroport, vous devez nous en informer au moment de votre réservation et au plus tard 48 h avant l’heure de départ publiée de votre vol.
Si vous transportez des équipements de mobilité (ex : fauteuil roulant, chiens guides d’assistance) vous devez également en informer CORSAIR au moment de votre réservation et au plus tard 48h avant l’heure de départ publiée de votre vol.
Par ailleurs, si vous souhaitez voyager avec un chien guide d’assistance, vous devez vous assurer de sa conformité avec les exigences sanitaires du pays de départ et de destination ainsi que de l’identification de ce dernier (plaque, harnais).
8.2 Restrictions au transport et nécessité de voyager avec un accompagnateur
8.2.1 La présence obligatoire d’un accompagnateur pendant le voyage
CORSAIR peut refuser le transport à des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite pour des motifs liés à des exigences de sécurité ou si les portes de l’aéronef rendent impossible l’accès aux personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.
CORSAIR exige la présence d’un accompagnateur pour vous fournir l’assistance dont vous avez besoin et afin de répondre aux exigences de sécurité applicables.
Voyager avec un accompagnateur est donc obligatoire dans les cas suivants :
Personne n’étant pas en mesure de comprendre et appliquer les mesures de sécurité applicables,
Personne ne pouvant participer physiquement à leur propre évacuation,
Vous n’êtes pas en mesure de comprendre et d’appliquer les mesures de sécurité applicable.
8.2.2 La présence recommandée d’un accompagnateur pendant le voyage
L’assistance fournie par CORSAIR à bord ne comprend pas :
L’aide à la prise de repas et boisson
L’assistance dans les toilettes
L’assistance médicale (ex : prise de médicaments etc)
Le transfert de votre siège au fauteuil roulant de bord
Si vous n’êtes pas en mesure de vous procurer ce type d’assistance, CORSAIR vous recommande pour votre confort, de voyager avec un accompagnateur capable de vous fournir ce type d’assistance.
8.3 Attribution de siège
L’accès à certains sièges peut être refusé aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite afin de respecter les exigences de sécurité aérienne applicables.
Les restrictions d’accès visent :
Les sièges situés au pont supérieur des Boeing B747 ne sont pas accessibles aux personnes ne pouvant monter/descendre seule des escaliers,
Les sièges situés à proximité des issues de secours.
8.4 Bagages et transport d’équipement de mobilité
CORSAIR transportera gratuitement en soute en sus de la franchise bagages, deux équipements de mobilité (fauteuil roulant, déambulateur) ainsi qu’un équipement médical sous réserve d’un espace suffisant à bord de l’aéronef et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses.
Pour plus de renseignements concernant les conditions de transport applicables aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite nous vous invitons à consulter notre guide, disponible au téléchargement ci dessous.
Télécharger le guide dédié aux personnes ayants des besoins spécifiques.
Guide pour les personnes aux besoins spécifiques.pdf 267,38 kB
Le passager est responsable du contenu de ses bagages et effets personnels. Il doit se conformer à la règlementation aérienne qui définie clairement les matières autorisées en cabine et en soute. CORSAIR ne sera nullement responsable si certains objets sont confisqués (car non conformes) par les autorités aéroportuaires.
L'achat d'un billet d'avion CORSAIR donne droit à l'utilisation de franchises bagages (cabine et soute) qui sont définies :
Selon l'aéroport d'origine et de destination.
En fonction d'un nombre de bagages ou d'un poids maximum
Selon la nature des bagages
Certaines typologies de passagers peuvent également prétendre à une franchise spécifique. La non utilisation de l'intégralité de cette franchise ne donne droit à aucun remboursement. Au-delà de la franchise fixée, le passager pourra emporter davantage de bagages uniquement si cela est autorisé et aux conditions fixées par CORSAIR. Seuls les bagages respectant la règlementation et les procédures CORSAIR pourront être acceptés à bord (en particulier en terme de nature de contenu/contenant/poids et dimensions...) Consultez la rubrique Bagages, la rubrique bagages spéciaux
Article 10. Service "Bagage supplémentaire"
La franchise bagages correspond au nombre et au poids des bagages que vous pouvez transporter gratuitement en soute. Si vous dépassez les dimensions, le poids ou le nombre de bagages autorisés, vous devrez acquitter un supplément lors de votre enregistrement.
Le service "bagage supplémentaire" permet d'acheter de manière forfaitaire un bagage supplémentaire équivalent à la franchise bagage de votre classe de voyage (23 kg en Economy et 32 kg en classe Premium Grand Large ou en classe Business) avec une réduction de 20% par rapport au prix appliqué à l’aéroport le jour de votre départ.
Toutefois ce service ne peut être acheté dans les cas suivants :
pour les bébés de moins de 2 ans,
pour le transport d'animaux (en cabine ou en soute),
pour le transport d'équipements de sport pour lesquels s'applique un tarif spécifique.
L'achat de bagages supplémentaires sur le web est limité à 2 bagages supplémentaires par passager. Chaque bagage ne pouvant excéder le poids autorisé dans la classe de voyage (23 kg en classe Economy et 32 kg en classe Premium Grand Large ou en classe Business).
Ce service est disponible au moment de votre réservation par internet, au comptoir vente de nos escales ou en agences de voyages (sous réserve que ces agences utilisent le logiciel GDS Amadeus). Il est ici précisé que l'achat hors web ne vous permet pas de bénéficier de la réduction de 20%.
Ce service est valable pour toutes les destinations pour lesquelles CORSAIR est le transporteur effectif, ce qui exclut les vols opérés en Code share et les vols dont l'un des trajets du voyage n'est pas opéré par CORSAIR.
Ce service est un achat forfaitaire d’un bagage supplémentaire équivalent à la franchise applicable à votre classe de voyage.
Ce service n’est ni remboursable, ni cessible. Il est uniquement modifiable en cas de changement de vol opéré par Corsair. Si vous n’utilisez pas l’intégralité de votre franchise supplémentaire, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la part de CORSAIR de l’excèdent non utilisé.
Article 11. Conditions de transport des animaux
Il est de votre responsabilité de vous informer des conditions phytosanitaires d'acceptation des pays de destination et/ou de transit.
L'animal doit être âgé de plus de 8 semaines à la date du voyage.
Le tatouage pour les carnivores domestiques est obligatoire sur toutes les destinations (ou identification par puce électronique, selon l'arrêté du 02/07/01 avec mise en application au 03/12/01).
Tous les vaccins doivent être à jour et effectifs, la vaccination contre la rage est obligatoire au départ et à destination de toutes nos escales exceptées la Martinique, La Guadeloupe et L'île de la Réunion (arrêté du 14 janvier 2008-JO)
Le transport d’animaux en cabine est interdit de/vers l’Ile Maurice et sur les destinations dont l'un des trajets est opéré par Air Antilles (Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Sainte-Lucie, San Juan, Porto Rico, La Dominique).
Le carnet de santé doit être à jour et présenté à l'enregistrement.
Le client doit présenter un certificat de bonne santé, établi par les services vétérinaires et datant de moins de 5 jours à la date du voyage. Ce certificat devra également être établi par les services vétérinaires de la destination si le séjour du client excède 15 jours.
Sous réserve des conditions prévues dans cet article, le transport d’animaux dits « supports émotionnels » n’est pas admis en cabine peu importe que le passager soit munis d’un certificat médical attestant de la qualité de « supports émotionnels » de son animal. Le transport des animaux dits « supports émotionnels » peut néanmoins s’effectuer en soute si toutes les conditions énumérées ci-dessous sont respectés.
Le transport peut s'effectuer en cabine si le poids de l'animal plus son contenant n'excède pas 5 kg. Le contenant doit être homologué pour le transport aérien. L'animal devra être maintenu dans son contenant durant la globalité du vol, et restera sous la responsabilité exclusive du passager. Votre animal n'est pas inclus dans votre franchise cabine. Vous devrez vous acquitter du montant de la franchise de 50€ pour Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La réunion ou Dzaoudzi, et de 75€ pour Montréal, Antananarivo, Dakar ou Abidjan.
Le transport s'effectue en soute si le poids de l'animal et de son contenant n'excède pas 50 kg.Votre animal n'est pas inclus dans votre franchise soute. Vous devrez vous acquitter du montant de la franchise de 100€ par animal pour Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La réunion, Dzaoudzi, et de 150€ pour Montréal, Antananarivo, l'Ile Maurice (documents requis et permis d'exportation du Ministère de l'Agriculture),Dakar et Abidjan.
Au-delà de 50 kg, le transport devra s'effectuer par le fret.
Les chiens appartenant à la première catégorie ne sont pas autorisés à voyager sur les vols CORSAIR depuis le 14 janvier 2008 :
Les chiens de première catégorie, comme définis par la loi Française du 06 janvier 1999, et des articles 1 et 2 du 21 avril 1999 parus au journal officiel le 30 avril 1999
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de la race Staffordshire Terrier, sans être inscrits au LOF ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de la race American Staffordshire Terrier, sans être inscrits au LOF ;
ces deux premiers types de chiens peuvent être communément appelés « pitbulls ».
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits au LOF ;
ces chiens peuvent être communément appelés « boer-bulls » ;
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits au LOF
Chiens dont la race n’est pas officiellement reconnue (ex : American bully).
Les chiens appartenant à la deuxième catégorie sont acceptés sur les vols Corsair sous certaines conditions :
les chiens de race Staffordshire Terrier, inscrits au LOF ;
les chiens de race American Staffordshire Terrier, inscrits au LOF ;
les chiens de race Rottweiller, inscrits au LOF ;
les chiens de race Tosa, inscrits au LOF
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de la race Rottweiller, non inscrits au LOF.
Ces chiens sont acceptés sous les conditions suivantes :
Le propriétaire ou le passager voyageant avec le chien doit être majeur.
Le propriétaire doit justifier à l’enregistrement de la race de l’animal par un certificat de naissance un pedigree ou le LOF (Livre des Origines Français, est le registre créé en 1885 où sont répertoriées les origines des chiens français de race), émis par la société centrale canine.
Le propriétaire doit présenter une attestation d'assurance
Une déclaration à la mairie du domicile
Nous vous invitons à consulter notre rubrique dédiée au transport d'animaux pour plus d'informations.
Article 12. Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages
La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure :
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 113 100 DTS (Approximativement 123 000 EUR), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.
Versement d'avances :
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (Approximativement 20 000 EUR).
Retard des passagers :
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4 694 DTS (Approximativement 5 100 EUR).
Retard des bagages :
En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 000 DTS (Approximativement 1 230 EUR).
Destruction, perte ou détérioration des bagages :
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 113 DTS (Approximativement 1 230 EUR). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les retards de livraison subis par les biens suivants: objets fragiles ou périssables, devises, bijoux, argenterie, titres, valeurs ou autres objets précieux, échantillons et papiers d'affaires qui sont placés dans les bagages enregistrés, à la connaissance ou non du transporteur.Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.
Plaintes concernant des bagages :
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible et dans les 7 jours. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.
Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif
Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.
Base des règles susmentionnées : Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans l'Union Européenne par le règlement (CE) n°2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002) et par la législation nationale des États membres.
Ce résumé ne saurait être utilisé à des fins d'indemnisation, ou d'interprétation des dispositions des règlements applicables et/ou de la convention de Montréal
Avant d'acheter vos billets (adulte, enfant voyageant seul ou accompagné, bébé...), vous devez vous procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à votre voyage, et vous conformer à toutes les dispositions légales (lois, décisions, exigences et dispositions) et sanitaires des Etats de départ, de destination et de transit.
Il est de votre responsabilité de vérifier les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat de votre/vos pays de destination ou de correspondance. A cet effet, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
Service des Douanes :
Site : www.douane.gouv.fr
Les informations communiquées ci-dessous par CORSAIR sont fournies à titre de conseil et susceptibles de modifications. En effet, il vous appartient de vous renseigner, auprès des autorités compétentes, sur les documents et différentes formalités nécessaires pour entrer dans le pays de destination et de transit à la date de votre voyage. Un passager refusé à l'enregistrement ou à l'embarquement pour des raisons de documents non conformes perdrait automatiquement son billet. CORSAIR ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d'embarquement ou en cas d'accès refusé au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane.
CORSAIR ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou frais que vous pourriez subir en cas de non respect de la réglementation en vigueur dans les Etats de départ, de destination et de transit.
CORSAIR se réserve le droit de refuser le transport de tout passager qui n’est pas en règle avec les autorités locales de votre pays de départ, de transit et de destination pour les formalités administratives, de police, de douane ou de santé.
Dès la naissance, il est obligatoire que les enfants mineurs aient leur propre pièce d'identité qu'il voyage seul (UM) ou accompagnés.
Certains pays exigent une validité du passeport supérieure à 6 mois après la date de retour.
Tout ressortissant français doit obligatoirement se munir des documents suivants :
Pour les vols Guadeloupe, Martinique et Réunion (vols directs sans escale):
Passeport individuel valide (même nom / même prénom que sur le billet) ou
Pour toutes les autres destinations (y compris sur les vols vers Mayotte et Saint Martin, et sur les vols Réunion avec escale):
Passeport individuel valide (même nom / même prénom) accompagné des documents complémentaires réclamés par le pays de destination. (visa valide)
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en conformité avec les formalités sanitaires des Etats de départ, de destination et de transit. Des vaccinations peuvent être obligatoires (notamment contre la fièvre jaune pour certains pays d'Afrique, telle que la Côte d'Ivoire) ou recommandés selon les pays (Sénégal).
Dans tous les cas, nous vous recommandons de demander l'avis de votre médecin traitant au moins six semaines avant votre départ, certains vaccins (notamment celui contre la fièvre jaune) doivent être réalisés plusieurs semaines avant votre départ.
Adresse utile : www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/sante/centre-medical/vaccinations-internationales-medecine-des-voyages/recommandations-par-pays
Nous vous informons que le vaccin contre la fièvre jaune doit être fait au minimum dix jours avant votre départ et qu'il est exclusivement disponible dans les centres de vaccinations internationales.
Liste des centres de vaccinations internationales : www.sante.gouv.fr/liste-des-centres-de-vaccination-habilites-a-effectuer-la-vaccination-anti-amarile.html
Article 14. Conditions d'utilisation du site: Protection de la vie privée et des données personnelles
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CORSAIR vous propose un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment le protocole d'échange de données SSL (Secure Socket Layer). Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos achats sur les vols CORSAIR.
Basé sur le système de cryptage des données SSL, accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Netscape Navigator, le protocole SSL vous assure une totale sécurité de paiement.
Lors de l'étape de paiement, vous avez le choix entre plusieurs cartes de paiement :
Vous entrez alors dans le mode sécurisé et vous êtes dirigé sur une page protégée SSL. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire) sont cryptées et ne sont connues que du serveur de paiement du protocole SSL. Celui-ci s'assure que votre carte bancaire est bien valide (pas d'erreur de numéro). Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d'enregistrement pour votre règlement, comportant un numéro d'identification. Le paiement s'effectue par un terminal de paiement.
Un second contrôle est effectué par 3D Secure, qui est un programme de protection contre les fraudes à la carte de crédit, créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code). Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne : en complément de vos données bancaires, vous validerez votre paiement en saisissant une donnée secrète fournie au préalable par votre banque.
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Article 24. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et de transport sont soumises au droit français.
En outre, CORSAIR vous informe qu'après avoir saisi le service Relations Clientèle de CORSAIR (client, litige, réclamation, qualité, après-vente, etc.) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyages, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
Vous pouvez également remplir le formulaire de la Commission Européenne et relatif au règlement des litiges, accessibles à l'adresse suivante :
Les présentes conditions particulières viennent compléter les conditions générales de vente et de transport de la société CORSAIR (ci-après « CORSAIR ») consultables ci-dessus.
Les présentes conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières applicables au choix du siège») sont applicables à toute réservation d'un siège via les sites internet www.corsair.fr , www.corsair.ca , www.corsair.sn , www.corsair.ci , www.corsair.re, www.corsair.mq et www.corsair.gp par téléphone auprès de la centrale de réservation CORSAIR, sur un point de vente directe (agence disposant d’Amadeus ou comptoir aéroport CORSAIR) ou sur un point de vente indirecte.
Les Conditions de réservation d’un siège sont réputées être acceptées sans réserve, dans leur intégralité et en toutes leurs dispositions par tout client qui réserve un siège sur les vols opérés par CORSAIR.
Lorsque le client réserve un siège pour d'autres personnes que lui-même, il agit en tant que mandataire du bénéficiaire final du siège concerné, qui est réputé avoir accepté les Conditions de réservation du siège choisi et dont le client se porte garant.
25.1 Conditions de réservation applicables au choix du siège
Le choix d’un siège lors de la réservation et ce jusqu’à 48h avant le vol, est un service payant proposé par CORSAIR qui garantit l'affectation du siège choisi par le client
Ce service ne concerne que les sièges situés dans la classe Economy, et ouverts à la réservation dans les conditions définies aux présentes. Il est ici précisé que le choix d’un siège à proximité des toilettes ou des galleys est gratuit à l’exception des sièges +, sièges offrant un confort supérieur aux autres sièges de la cabine.
Ce service est proposé, sous réserve de disponibilité, au client ayant acheté un(des) billet(s) d'avion en classe Economy sur un vol opéré par Corsair exclusivement .
La réservation du service « Choix du siège »peut être effectuée au moment de l'achat du billet d'avion ou bien postérieurement à l'achat du billet, jusqu'à 48 heures avant le départ, quel que soit le canal de réservation (à l’exception des agences ne disposant pas d’Amadeus) et sous réserve de disponibilité. Les tarifs de réservation applicables sont disponibles sur les sites internet www.corsair.fr , www.corsair.ca , www.corsair.sn , www.corsair.ci , wwww.corsair.re , www.corsair.mq , www.corsair.gp , à la page dédiée au choix du siège figurant sous l’onglet « Choix du siège ».
Plusieurs formes de paiement sont autorisées et peuvent différer selon le point de vente (Carte Bleue, VISA, AMEX, Chèque, espèce, etc.) Pour plus d'information, contactez-nous .
25.2 Conditions d'utilisation applicables au choix du siège
Lors de la réservation d'un siège, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation suivantes :
La réservation d'un siège est personnelle et non cessible.
le service « choix du siège » est modifiable dans les conditions suivantes :
Dans le cas d’une modification au profit d’un service à un prix inférieur à celui de du service modifié, la différence tarifaire n’est pas remboursable ;
Dans le cas d’une modification au profit d’un service à un prix supérieur à celui de du service modifié, le client devra s’acquitter du montant de la différence tarifaire ;
En cas de modification du billet auquel le service acheté est associé, les frais le cas échéant appliqués au client pour la modification de son billet incluent la modification des services attachés au billet modifié, sous réserve toutefois de disponibilité des services.
Le service « choix du siège» est annulable uniquement en cas d’annulation du billet auquel le service est attaché. Les conditions tarifaires du billet s’appliqueront également au service annulé.
L'attribution du(des) siège(s) choisi(s) lors de la réservation et ce jusqu’à 48h avant le vol, est soumise à des contraintes opérationnelles, telles que le respect des mesures de sécurité, de sureté ou de placement de personnels naviguant en mission. Pour répondre à ces contraintes, CORSAIR peut attribuer un siège différent au client ou à la personne bénéficiaire d’un siège choisi sans que la responsabilité de CORSAIR ne soit engagée. Dans cette hypothèse, le prix payé par le client pour le siège choisi réservé et non attribué sera remboursé dans les conditions définies à l'article 25.4 ci-après, sans que la responsabilité de CORSAIR ne soit pour autant engagée.
Les sièges ouverts à la réservation sont déterminés en fonction du type d'avion destiné à assurer le vol du client. CORSAIR peut décider, à tout moment et sans préavis, de faire assurer le vol concerné par un autre avion (appartenant ou non à la flotte de CORSAIR) que celui prévu initialement. Si l'aéronef opérant le vol est un avion de même type que celui prévu initialement, ceci ne pourra ouvrir droit au remboursement. Si l'aéronef opérant le vol est un avion de type différent que celui prévu initialement, CORSAIR s’efforcera d’attribuer au client ou à la personne bénéficiaire, un siège répondant à des caractéristiques similaires à celles du siège initialement réservé, sans possibilité de remboursement, et sans que la responsabilité de CORSAIR ne soit pour autant engagée. A défaut de pouvoir attribuer un siège répondant à des caractéristiques similaires à celles du siège initialement réservé, le prix payé par le client pour la réservation du siège non attribué sera remboursé dans les conditions définies à l'article 25.4 ci-après, sans que la responsabilité de CORSAIR ne soit pour autant engagée.
L'attribution du(des) siège(s) réservé(s) est garantie jusqu'à l'heure limite d'enregistrement. Au-delà, l'attribution du(des) siège(s) réservé(s) n'est plus garantie et la non-attribution dudit (desdits) siège(s) n'ouvrira droit à aucun remboursement.
25.3 Conditions spécifiques applicables aux sièges +
Ces conditions spécifiques applicables exclusivement à la réservation d’un siège +, complètent les conditions particulières ci-dessus mentionnées applicables à tous les sièges ouverts à la réservation.
Pour des raisons impératives de sécurité et conformément à la réglementation aérienne, la réservation d'un siège + est réservée aux personnes valides ayant l´aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité. Elles doivent être capables d'ouvrir les portes de secours, de se déplacer rapidement et d'aider en cas d'évacuation.
Sont donc notamment exclues les personnes suivantes:
Les personnes dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) pourrait gêner l'accès des passagers aux issues de secours,
Les personnes dont la stature ne permet pas d'assister les autres passagers en cas d'évacuation,
Les enfants de moins de 18 ans, accompagnés ou non d'un adulte et les bébés,
Les personnes ne maitrisant ni la langue française, ni la langue anglaise,
Les personnes sous l'emprise d'une substance toxique ou en état d'ébriété au moment de l'enregistrement, de l'embarquement ou durant le vol,
Les personnes accompagnées d'un animal.
Si le client ou la personne bénéficiaire d'un siège + ne répond pas aux critères de sécurité définis ci-dessus, CORSAIR se réserve le droit d’attribuer au client ou à la personne bénéficiaire un siège différent, sans possibilité de remboursement.
25.4 Réclamations et demandes de remboursement
Le prix du service « choix du siège » ne peut être remboursé que dans les hypothèses suivantes :
Le vol Corsair sur lequel le(s) siège(s) a (ont) été réservé(s) a été annulé,
Le(s) siège(s) réservé(s) n’a (ont) pas attribué(s) pour des raisons imputables à Corsair.
En cas d’annulation du billet auquel le service « choix du siège »»est associé, et si les conditions tarifaires dudit billet le permettent.
Il est entendu que le non-respect des Conditions relatives au choix du siège et notamment des conditions d'utilisation définies à l'article 25.2 ci-dessus, n'ouvre droit à aucun remboursement. De même, le surclassement du client ou du bénéficiaire d'un siège réservé n’ouvrira pas droit au remboursement du prix du(des) sièges(s) réservé(s) et non utilisé(s).
Toute réclamation et/ou demande de remboursement en raison de la non-attribution d’un siège devra être adressée au Service Relations Clientèle de CORSAIR situé au 1 Rue Charles Tellier, 60000 BEAUVAIS, France, et être accompagnée de l'attestation de non-attribution du siège réservé, remis au client par CORSAIR à l'enregistrement ou à bord de l'avion.
Pour éffectuer une réclamation ou une demande de remboursement, cliquez ici
Article 26. Conditions Particulières applicables aux services d’enregistrement et de livraison des bagages prioritaires : Accès +
Les présentes conditions particulières sont applicables à tout achat d’un service d’enregistrement prioritaire ou d’un service d’enregistrement et livraison des bagages prioritaires via les sites internet www.corsair.fr , www.corsair.ca , www.corsair.sn , www.corsair.ci , www.corsair.re, www.corsair.mq et www.corsair.gp par téléphone auprès de la centrale de réservation CORSAIR, sur un point de vente directe (agence ou comptoir aéroport CORSAIR) ou sur un point de vente indirecte.
Les conditions particulières applicables à l’enregistrement prioritaire ou à l’enregistrement et livraison de bagages prioritaires sont réputées être acceptées sans réserve, dans leur intégralité et en toutes leurs dispositions par tout client qui réserve l’un de ces deux services sur les vols opérés exclusivement par CORSAIR.
Lorsque le client achète l’un de ces deux services pour d'autres personnes que lui-même, il agit en tant que mandataire du bénéficiaire du service concerné, qui est réputé avoir accepté les Conditions de l’enregistrement prioritaire ou de l’enregistrement et livraison de bagage prioritaire, et dont le client se porte garant.
26.1 Conditions d’achat des services d’enregistrement et de livraison de bagages prioritaires
L’enregistrement prioritaire est un service proposé par CORSAIR qui garantit l’enregistrement en classe Grand Large et l’accès n°1 (coupe-file) à l'aéroport d'Orly (« Enregistrement Prioritaire »).
L’enregistrement et livraison de bagages prioritaire est un service proposé par CORSAIR qui garantit les avantages de l’Enregistrement Prioritaire (définis ci-dessus) et la livraison prioritaire des bagages à destination (« Enregistrement et Livraison Prioritaires »).
La réservation des services Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires est ouverte uniquement aux passagers de la classe Economy ayant acheté un(des) billet(s) d'avion en classe Economy sur un vol opéré exclusivement sous un numéro de vol SS (CORSAIR) et souhaitant un enregistrement prioritaire et plus rapide que l’enregistrement de la classe Economy.
La réservation des services Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires peut être effectuée au moment de l'achat du billet d'avion ou bien postérieurement à l'achat du billet, jusqu'à 48 heures avant le départ, quel que soit le canal de réservation et sous réserve de disponibilité.
Il est ici précisé que les services Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires ne sont pas disponibles au départ de l'escale d’Abidjan
La réservation des services Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires sont des services payants. Les tarifs de réservation applicables sont disponibles sur notre site internet: Enregistrement et Livraison des bagages prioritaire .
26.2 Conditions d'utilisation des services d’Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires
Lors de l’achat de l’un de ces deux services, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation suivantes :
La réservation de l’Enregistrement Prioritaire ou de l’Enregistrement et Livraison Prioritaires est personnelle et non cessible.
Les services d’Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires sont modifiables dans les conditions suivantes :
Dans le cas d’une modification au profit d’un service à un prix inférieur à celui du service modifié, la différence tarifaire n’est pas remboursable (Par exemple, le client a acheté un service d’Enregistrement et Livraison Prioritaires et souhaite modifier cette option pour un service Enregistrement Prioritaire).
Dans le cas d’une modification au profit d’un service à un prix supérieur à celui du service modifié, le client devra s’acquitter du montant de la différence tarifaire (Par exemple, le client a acheté un service d’Enregistrement Prioritaire et souhaite modifier cette option pour un service d’Enregistrement et Livraison Prioritaires).
En cas de modification du billet auquel le service acheté est associé, les frais le cas échéant appliqués au client pour la modification de son billet incluent la modification des options attachées au billet modifié, sous réserve toutefois de disponibilité des services.
Les services d’Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires sont annulables uniquement en cas d’annulation du billet auquel les services sont attachés. Les conditions tarifaires du billet du billet s’appliqueront également au service annulé.
26.3 Réclamations et demandes de remboursement
Le prix des services d’Enregistrement Prioritaire et Enregistrement et Livraison Prioritaires ne peut être remboursé que dans les hypothèses suivantes:
Les bagages n’ont pas été livrés prioritairement pour des raisons imputables à Corsair.
En cas d’annulation du billet auquel le service est associé, et si les conditions tarifaires dudit billet le permettent.
Il est entendu que le non-respect des conditions d'utilisation définies à l'article 26-2 ci-dessus, n'ouvre droit à aucun remboursement.
Toute réclamation et/ou demande de remboursement pour des raisons imputables à CORSAIR devra être adressée au Service Relations Clientèle de CORSAIR situé au 1 Rue Charles Tellier, 60000 BEAUVAIS, France.
Les présentes conditions particulières sont applicables à tout achat d’un repas + ou d’un repas à spécificités via les sites internet www.corsair.fr , www.corsair.ca , www.corsair.sn , www.corsair.ci , www.corsair.re, www.corsair.mq et www.corsair.gp et par téléphone auprès de la centrale de réservation CORSAIR.
Les conditions particulières applicables à l'achat d'un repas + ou d’un repas à spécificités sont réputées être acceptées sans réserve, dans leur intégralité et dans toutes leurs dispositions par tout client qui réserve l’un de ces services sur les vols opérés exclusivement par CORSAIR.
Lorsque le client achète l’un de ces services pour d'autres personnes que lui-même, il agit en tant que mandataire du bénéficiaire du service concerné, qui est réputé avoir accepté les Conditions de l'achat d'un repas + ou à spécificités et dont le client se porte garant.
27.1 Conditions d’achat d'un repas + ou d'un repas à spécificités
27.1.1 Conditions d’achat d'un repas +
L'achat d'un repas + garantit au passager de la classe Economy un repas relatif au thème choisi parmi 4 choix : repas italien, repas marin, repas terroir, ou repas gourmet.
La réservation du repas + est proposée au client ayant acheté un(des) billet(s) d'avion en classe Economy sur un vol opéré exclusivement sous un numéro de vol SS (CORSAIR).
La réservation du repas + peut être effectuée au moment de l'achat du billet d'avion ou bien postérieurement à l'achat du billet, jusqu'à 48 heures avant le départ, sur l'un des sites Corsair ou en appelant notre call center. Il est ici précisé que ce service est disponible au départ d’Orly, de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), de Fort-de-France (Martinique), et de Saint Denis (Réunion)
La réservation du repas + est un service payant. Les tarifs de réservation applicables sont disponibles sur le site internet de CORSAIR, à la page dédiée au service repas + figurant sous l'onglet "Services+" du site www.corsair.fr.
Plusieurs formes de paiement sont autorisées (Carte Bleue, VISA, AMEX, Chèque, espèce, etc.) Pour plus d'information, contactez-nous .
27.1.2 Conditions d’achat d'un repas à spécificités
L’achat d'un repas à spécificités garantit au passager l’un des repas à spécificités, choisi parmi les huit options suivantes (selon la destination) : repas diabétique, repas sans sel, repas végétarien, repas hindou, repas poisson, repas kasher, repas musulman (respecte les rites du culte musulman) et repas pour intolérants au gluten. Attention : le repas pour intolérants au gluten ne convient pas aux personnes allergiques au gluten.
Il est précisé que ces repas sont gratuits pour la classe Premium Grand Large ou la classe Business (voyages en classe Business à compter du 03 septembre 2017 sur appareil Boeing reconfiguré dans un premier temps).
La réservation d’un repas à spécificités est proposée au client ayant acheté un(des) billet(s) d'avion sur un vol opéré exclusivement sous un numéro de vol SS (CORSAIR).
La réservation d’un repas à spécificités peut être effectuée au moment de l'achat du billet d'avion ou bien postérieurement à l'achat du billet, jusqu'à 48 heures avant le départ, sur l'un des sites Corsair ou en appelant notre call center.
La réservation du repas à spécificités est un service payant pour la classe Economy. Les tarifs de réservation applicables sont disponibles sur le site internet de CORSAIR, à la page dédiée au service repas à spécificités figurant sous l'onglet "Services+" du site www.corsair.fr.
27.2 Conditions d'utilisation applicables aux repas + et aux repas à spécificités
Lors de l’achat de l’un de ces services, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation suivantes :
La réservation d’un repas + ou d’un repas à spécificités est personnelle et non cessible.
Les services de repas + ou de repas à spécificités sont modifiables dans les conditions suivantes :
Dans le cas d’une modification au profit d’un repas à un prix inférieur à celui du repas acheté initialement), la différence tarifaire n’est pas remboursable.
Dans le cas d’une modification au profit d’un repas à un prix supérieur à celui du repas acheté initialement, le client devra s’acquitter du montant de la différence tarifaire.
En cas de modification du billet auquel le repas acheté est associé, les frais le cas échéant appliqués au client pour la modification de son billet incluent la modification du repas attaché au billet modifié, sous réserve toutefois de disponibilité des repas.
Les services de repas + ou de repas à spécificités sont annulables uniquement en cas d’annulation du billet auquel les services sont attachés. Les conditions tarifaires du billet s’appliqueront également au repas annulé.
27.3 Réclamations et demandes de remboursement
Le prix d’un repas + ou d’un repas à spécificités ne peut être remboursé que dans les hypothèses suivantes :
Le repas n'a pas pu être servi au passager pour des raisons imputables à Corsair.
En cas d’annulation du billet auquel le repas est associé, et si les conditions tarifaires dudit billet le permettent.
Il est entendu que le non-respect des conditions d'utilisation de ce service, définies à l'article 27-2 ci-dessus, n'ouvre droit à aucun remboursement.
Toute réclamation et/ou demande de remboursement pour des raisons imputables à CORSAIR devra être adressée au Service Relations Clientèle de CORSAIR situé au 1 Rue Charles Tellier, 60000 BEAUVAIS, France, et être accompagnée de l'attestation de non-livraison du repas acheté, remis au client par CORSAIR à l'enregistrement ou à bord de l'avion.
Si après avoir acheté un billet d'avion sur le site Internet www.corsair.fr, à l'exclusion de tout autre support, vous trouvez, avant minuit le jour de la validation de votre réservation sur le site corsair.fr, une offre identique à un prix inférieur, taxes d’aéroport, frais de dossier et frais de services compris, sur un autre site Internet français, Corsair s’engage à vous rembourser 2 fois la différence de prix !
Le remboursement par Corsair de 2 fois la différence de prix est soumis à la réunion des conditions cumulatives suivantes :
1. Les conditions de l’offre initiale et de l’offre de référence doivent être identiques, en ce qui concerne :
L’aéroport de départ et l’aéroport d'arrivée,
Les dates de voyage,
Les trajets,
Les vols,
Les classes de voyage (Economy, Premium Grand Large, Business),
La typologie de passagers (adulte, enfant, bébé, sénior, jeunes et étudiants)
Le type de carte de crédit, étant ici précisé que le comparatif est exclusivement valable pour les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes :CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMEX.
Et les vols doivent être opérés exclusivement par la compagnie CORSAIR.
2. Il est ici précisé que les frais éventuels liés aux services additionnels ne sont toutefois pas pris en compte dans les éléments de comparaison.
3. Des places doivent être disponibles aux conditions ci-dessus énumérées dans le cadre de l'offre de référence.
4. L'opération est limitée à un seul remboursement de la différence de prix entre l’offre initiale et l’offre de référence, par dossier (même s'il y a plusieurs vols par dossier) et par foyer pour toute réservation effectuée sur le site corsair.fr.
5. Corsair se réserve le droit d’arrêter cette offre à tout moment et sans préavis
Les tarifs concernés par la Garantie du meilleur prix doivent être accessibles au grand public.
Sont exclus de la Garantie du meilleur prix :
Les vols vendus sur www.corsair.fr opérés par une autre compagnie aérienne
Les tarifs négociés réservés aux entreprises et notamment aux agences de voyage, réseaux, distributeurs, TO, sans que cette liste ne soit exhaustive
Les tarifs préférentiels pour les membres d’association et/ou le personnel des administrations,
Les tarifs réduits réservés aux adhérents au programme de fidélité.
Les réservations avec coupon de réduction
Les types de cartes bancaires non listées à l'article 1 ci-dessus (car non valables sur le site www.corsair.fr) mais sélectionnées sur votre capture écran
Exemple de type de carte bancaire NON VALIDE ne vous permettant pas de bénéficier de la garantie du meilleur prix:
MODALITES D'EXERCICE DE L’OPERATION « GARANTIE DU MEILLEUR PRIX »
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet français, un vol opéré par Corsair à un prix inférieur au prix de l’offre initiale et répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus exposées, vous devez déposer, avant minuit le jour de votre réservation, votre demande de remboursement dans le formulaire indiqué ci-après en sélectionnant le motif « garantie du meilleur prix ».
Devront être joints à la demande en pièces justificatives :
1 - La copie du courrier électronique de confirmation de la réservation initiale de votre séjour adressé par Corsair,
2 - La (les) copie(s) de la capture écran de la page du site Internet français de référence à l’exclusion des sites Corsair affichant un prix disponible inférieur au prix de l’offre initiale, toutes taxes et frais de services compris et dont les conditions sont identiques à celles de l’offre initiale.
3 - La capture écran mentionnant la franchise bagage appliquée sur le tarif sélectionné
4 - votre adresse postale ainsi qu'un RIB.
La capture d'écran doit correspondre à la dernière étape de la réservation sur le site internet français de référence (juste avant la saisie de la carte de paiement). Afin de traiter votre demande, la capture d'écran doit obligatoirement contenir toutes les informations figurant dans le paragraphe ci-dessus, étant ici précisé que CORSAIR se réserve le droit de rejeter toute demande contenant des informations incomplètes. Vous pouvez joindre 3 captures d'écran au maximum.
Le remboursement de la différence n'est pas possible en cas d'annulation du billet. En cas de demande de remboursement d’un billet ayant bénéficié de cette opération, le montant déjà perçu au titre de cette garantie sera déduit.
On entend par « site Internet français », un site avec une adresse URL en .fr, dont la société éditrice a un siège social en France, et dont les offres en ligne s'adressent bien à une clientèle française (langue française, paiement en euros, livraison en France).
TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Une réponse automatique vous sera adressée après que vous ayez déposé votre réclamation.
CORSAIR vérifiera votre dossier et notamment si les conditions d’application liées à la Garantie du meilleur prix sont réunies :
Si votre réclamation satisfait toutes les conditions d'application liées à la Garantie du meilleur prix et après complet paiement du prix, CORSAIR s’engage à vous rembourser 2 fois le montant de la différence de prix par virement.
Si la réclamation ne satisfait pas les conditions d’application liées à la Garantie du meilleur prix, CORSAIR vous adressera un e-mail vous informant que la Garantie du meilleur prix ne peut pas s'appliquer.
CORSAIR décline toute responsabilité quant aux frais éventuels encourus suite à l’annulation d’une réservation, pour toutes les réservations effectuées sur un site Internet français autre que le site www.corsair.fr.
Corsair se réserve le droit, exercé de manière raisonnable, de refuser d’assurer votre transport et/ou celui de vos bagages, à tout point d’embarquement et/ou de correspondance, dans les situations ci-dessous énumérées :
votre état physique ou mental, notamment lorsque celui-ci est altéré par la consommation d’alcool ou par la prise de drogue ou de médicaments, est susceptible de mettre en péril la sécurité du vol, du personnel navigant, des autres passagers et/ou de vous-même,
votre comportement a compromis et/ou est susceptible de compromettre la sécurité, le bon ordre, la salubrité, le confort ou la commodité des autres passagers, de l’équipage et/ou du personnel de Corsair, notamment en cas de recours à un langage abusif, menaçant et/ou insultant à l’égard des passagers, de l’équipage et/ou du personnel Corsair,
vous avez, sur un vol précédent, compromis la sécurité, le bon ordre, la salubrité, le confort ou la commodité des autres passagers, de l’équipage et/ou du personnel de Corsair, et Corsair est raisonnablement fondée à croire qu’un tel comportement est susceptible de se reproduire,
vous refusez de vous soumettre aux contrôles de sécurité et/ou de présenter une preuve de votre identité,
vous ne présentez pas les documents de voyage nécessaires pour entrer dans le pays de destination et de transit à la date de votre voyage, et notamment en ce qui concerne les formalités administratives, de police, de douane et/ou de santé,
Vous n’avez pas observé les instructions de Corsair et les réglementations applicables concernant la sécurité et la sûreté,
vous vous présentez après l’Heure Limite d’Enregistrement et/ou d’Embarquement,
vous n’avez pas intégralement payé le prix de votre billet et/ou un supplément tarifaire, notamment en cas de dépassement de la franchise bagages,
vous ne présentez pas de billet valable ou votre billet a été acquis frauduleusement,
vous bénéficiez d’une réduction tarifaire et n’êtes pas en mesure de présenter les justificatifs requis et refusez de vous acquitter du réajustement tarifaire.
Tout refus d’enregistrement et/ou d’embarquement et/ou tout débarquement dans les cas énumérés ci-dessus sera aux frais du passager et ne pourra donner lieu au remboursement du prix du billet.
Article 30. Paiement en 3 ou 4xCB
Il s’agit d’une solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :
En 3 fois :
2ème échéance : 30 jours après votre commande : 1/4 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande : 1/4 du montant du panier.
4ème échéance : 85 jours après votre commande : 1/4 du montant du panier.
(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4xCB:
Le montant de votre panier doit être compris entre 200€ et 3 000€. Si le montant de votre panier est supérieur à 3 000€, nous vous invitons à effectuer plusieurs dossiers de réservation. Attention, si vous voyagez avec des enfants de moins de 12 ans, veillez à toujours les réserver avec au moins un adulte. En effet, il n'est pas possible de réserver un billet pour un enfant de moins de 12 ans s'il n'est pas accompagné d'un adulte de plus de 18 ans.
pour des voyages aller/retour uniquement (les voyages allers simples et ceux combinant des trajets différents à l’aller et au retour(1) sont exclus de l’offre)
(1)Exemple :
voyage aller : Paris - Fort-de-France
voyage retour : Pointe-à-Pitre – Paris
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, en ce compris les Départements d'Outre-Mer
Cette offre est uniquement disponible sur le site www.Corsair.fr de 06h00 à 23h59
La date de départ doit être supérieure à 15 jours à partir de la date d’achat ( ex j’achète le 1er août, pour un 1er départ possible le 16 août)
Cette offre est applicable entre la France métropolitaine et la Martinique, la France métropolitaine et la Guadeloupe, la France métropolitaine et La Réunion, la France métropolitaine et L’Ile Maurice, la France métropolitaine et le Canada et la France métropolitaine et Mayotte, entre la France métropolitaine et Madagascar, entre la France métropolitaine et le Sénégal.
Cette offre est uniquement applicable sur les vols opérés par Corsair, et dans la cadre de nos partenaires TGV Air et Air Antilles Xpress
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du prêt.
Exemple : pour un panier à régler de 300€ :
3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€.
Les frais de dossier sont pris à la charge de Corsair.fr jusqu’au 16 août 2016, 9h00.
Conditions en vigueur au 01/08/2016.
Exemple de crédit avec frais en 3 fois à partir du 16 août 2016 - 09h01 - pour un panier à régler de 300€ :
1 échéance de 104,20€.
2 échéances de 100 € chacune.
Coût total de l'opération à crédit 304,20€.
Conditions en vigueur dès le 16/08/2016
Exemple de crédit avec frais en 4 fois à partir du 27 décembre 2017 - pour un panier à régler de 200€ :
1 échéance de 54,20€.
3 échéances de 50 € chacune.
Coût total de l'opération à crédit 204,20€.
Conditions en vigueur dès le 27/12/2017
Si vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité (date de transport et destinations), le « Paiement en 3 fois ou en 4 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).
BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris –
1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 –
Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire pensez à consulter la FAQ ou contacter le service client de BNP à l'adresse suivante: 3xcb@cofinoga.fr.
Article 31. "Surclassé(e) ? : programme de surclassement par offre de Corsair
1. Les conditions générales suivantes (« Conditions Générales ») s'appliquent à toute offre monétaire (« Offre ») que le client (« Client ») propose à Corsair (« Société ») pour avoir la possibilité de bénéficier d’un surclassement pour un vol opéré par la Société, dans une classe de service au moins supérieure à la classe initialement achetée (« Surclassement »). En soumettant une Offre, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales et accepte d'être lié par celles-ci.
2. Pour soumettre une Offre, le Client doit : (i) avoir atteint l’âge de la majorité dans le pays de résidence au moment de la soumission de l'Offre ; (ii) avoir acheté une place éligible à un Surclassement à bord d'un vol régulier opéré par Corsair ; et (iii) être autorisé à agir au nom et pour le compte de la ou des personnes désignées dans l'Offre. Pour savoir comment soumettre une Offre, veuillez consulter la foire aux questions.
3. Il n'est possible de faire une Offre que pour les vols opérés par la Société et dans certains pays, tel que déterminé par la Société à son entière discrétion. Pour savoir si le vol est éligible à un Surclassement, veuillez consulter la foire aux questions.
4. Toute Offre soumise par le Client pour une réservation avec la Société, qu'elle soit faite directement auprès de la Société ou indirectement par l'intermédiaire d'un autre canal de réservation (notamment un agent de voyages) autorise la ou les personnes dont le nom est indiqué sur l'Offre, sous réserve des présentes Conditions Générales, à être étudiées pour un Surclassement. Le Client reconnaît que l’Offre est nominative et concernera automatiquement l’ensemble des passagers de la réservation initiale, et qu’elle ne peut être proposée que si tous les passagers du dossier de réservation ont au moins 2 ans révolu. Dans l’hypothèse où le Client ne voudrait faire une Offre pour l’ensemble des passagers de la réservation, il devra contacter notre centre d’appel ouvert tous les jours de 07h00 à 23h00 heures de Paris au 3917 (0.35 cts /mn depuis un poste fixe) pour séparer le dossier de voyage de l’enchérisseur des autres passagers avant d’effectuer son Offre.
5. La Société n’est nullement tenue d'accepter les Offres qui lui sont faites et de faire des déclarations quant au Surclassement des passagers. L'acceptation d'une Offre est laissée à la seule discrétion de la Société, sans considération du nombre de places disponibles dans la classe de service demandée par l’Offre. La Société évaluera les Offres selon plusieurs critères, et en particulier le montant proposé par le Client, la classe de réservation d’origine du vol, le statut du Client Club si applicable, le nombre de places disponibles dans la classe de service supérieure concernée et le nombre de personnes figurant sur l’Offre.
6. Le Client reconnaît que l’Offre peut être acceptée par la Société jusqu'à 4h (quatre heures) avant l'heure de départ prévue du vol éligible. Le Client peut modifier ou annuler l’Offre tant qu’elle n'a pas été acceptée par la Société. Dès lors que l’Offre est acceptée par la Société, le Client sera légalement tenu d’en payer le prix indiqué, correspondant à l’achat du Surclassement. Dans ce cas, Le Client reconnaît qu’il ne peut renoncer au Surclassement que dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
7. Si la Société annule un vol et réachemine le Client à bord d'un autre vol, les Offres du Client, acceptées par la Société, peuvent faire l’objet d’un transfert sur les nouveaux vols, sous réserve de disponibilité de la classe supérieure et de places dans cette classe. Dans le cas où l’Offre acceptée ne serait pas transférable aux nouveaux vols, ou si, pour quelque raison que ce soit, il n'y avait pas assez de places disponibles dans la classe de service supérieure pour accorder au Client un Surclassement, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes payées pour le Surclassement. Le Client sera alors recrédité sur la carte de crédit ayant servi à payer le Surclassement, et il reconnaît que la Société n'aura aucune autre obligation envers lui.
8. Si le Client modifie ou annule sa réservation initiale, ou ne se présente pas à l’embarquement (« no-show ») alors que l’Offre a été acceptée par la Société, le Client ne pourra prétendre au remboursement du montant payé pour le Surclassement, et la Société ne pourra en être tenue pour responsable.
9. La Société peut accepter l’Offre à tout moment jusqu’à 4h (quatre heures) avant l’heure de départ prévue du vol éligible. Si la Société accepte l’Offre, le Client sera immédiatement débité de la totalité du montant de l’Offre sur la carte de crédit qu’il aura renseignée, et la Société accordera un Surclassement aux passagers mentionnés dans l’Offre. Le Client reconnaît que le montant de l’Offre comprend toutes les taxes et tous les frais payables d'avance pour le Surclassement, correspondant au montant total facturé par la Société au Client.
10. Le Client ne pourra en aucun cas attribuer ou transférer, en tout ou en partie, à une autre personne ou à un autre vol un Surclassement accepté par la Société.
11. L’Offre acceptée par la Société ne pourra être ni modifiée, ni échangée, ni remboursée et aucun crédit ne sera possible, sauf si :
i) la Société annule le vol du Client faisant l’objet d’un Surclassement accepté par la Société, et que le réacheminement du Client ne peut se faire dans la même classe de service que le Surclassement.
ii) le Client n’a pas pu bénéficier de son Surclassement accepté par la Société, du fait de la Société (notamment en cas de changement d'appareil ou de retard du vol de correspondance, ayant empêché le Client de prendre le vol concerné par le Surclassement).
12. Dès lors que le remboursement de l’Offre est approuvé par la Société, le montant payé pour le Surclassement sera recrédité sur le compte de la carte de paiement ayant été utilisée pour le règlement. Les remboursements seront traités dans la devise dans laquelle le montant du Surclassement a été facturé. Si un taux de change doit être appliqué pour la devise facturée initialement, le taux en vigueur sera déterminé par la Société, à son entière discrétion. Ce taux peut être modifié pour tenir compte des frais de transformation et des autres frais que la Société peut percevoir. Le Client reconnaît qu’en aucun cas le montant remboursé ne pourra être supérieur au montant facturé par la Société.
13. Les conditions tarifaires du billet d’origine acheté par le passager resteront en vigueur et s’appliqueront, même si l’Offre de Surclassement a été acceptée et que le passager a fait l’objet d’un Surclassement, incluant, mais sans s’y limiter, les politiques d’annulation, les frais de modification et les conditions de durée de séjour minimal ou maximal. De même, la franchise bagage du billet d’origine acheté ne sera pas modifiée dans le cas où l’Offre de Surclassement serait acceptée.
14. La Société fera de son mieux pour s'assurer que le Client surclassé profite des services habituellement offerts aux passagers de la classe tarifaire concernée par le Surclassement, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, l'enregistrement prioritaire, le traitement prioritaire des bagages, l’accès au salon en aéroport, l'embarquement prioritaire, les repas à bord. Le Client reconnaît que la Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure de garantir au Client l’ensemble des services habituellement offerts aux passagers de la classe de service visée par le Surclassement.
15. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas bénéficié de son Surclassement acceptée par la Société alors que sa carte de crédit a été débitée du montant de l'Offre, le Client pourra demander un remboursement dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Le Client pourra faire une demande de remboursement en appelant notre centre d’appel ouvert tous les jours de 07h00 à 23h00 heures de Paris au 3917 (0.35 cts /mn depuis un poste fixe)
16. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en tout temps, à sa seule discrétion, ou de mettre fin au programme de Surclassement aux enchères de la Société dans son ensemble. Ni l'annulation du programme ni les changements apportés au programme n'auront d'incidence sur les Offres qui ont déjà été acceptées.
17. Le fait, pour la Société, de ne pas exercer ses droits ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'exercice ultérieur de ses droits ni à un abandon de ceux-ci, et les obligations du Client à cet égard restent pleinement en vigueur.
18. Les présentes Conditions Générales constituent l'entente intégrale conclue entre le Client et la Société et remplacent toutes les ententes précédentes, orales ou écrites, quant à l’objet des présentes.
19. Les présentes Conditions Générales doivent être lues conjointement aux Conditions générales de transport et aux Mentions légales de la Société, qui s'appliquent à l'utilisation du site Internet de la Société et sont incorporées aux présentes Conditions Générales pour en faire partie intégrante. En cas de conflit entre ces différents documents, les présentes Conditions Générales prévaudront. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français et le Client accepte de se soumettre à la compétence exclusive des Tribunaux français.