Source: http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2009/08/la-fusion-caisse-depargnebanques-populaires-report%C3%A9e.html
Timestamp: 2013-06-20 08:50:23+00:00
Document Index: 30486631

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Les cordons de la Bourse: La fusion Caisse d'Epargne-Banques Populaires mise à mal par la justice
Le monde de la finance et des affaires, par Nicolas Cori, journaliste à Libération.
« Affaire Kerviel : sa défense met en cause les « erreurs et approximations du parquet » (Exclusif) |
| Un milliard d'euros de plus provisionné pour les traders de BNP Paribas en 2009 »
La fusion Caisse d'Epargne-Banques Populaires mise à mal par la justice
Imbroglio juridique pour le nouveau groupe Caisse d'Epargne-Banques Populaires (BPCE), dirigé par François Pérol (photo). Alors que, vendredi matin, les assemblées des sociétaires des deux banques mutualistes ont approuvé leur fusion, l'après midi, la justice, saisie par les syndicats Sud et CGT, a bloqué une partie de l'opération. L'arrêt pris par la Cour d'appel de Paris, consultable ici, impose en effet de reprendre toute la procédure d'information des représentants du personnel de la Caisse d'Epargne Ile de France et interdit sous peine d'astreinte de 100 000 euros par jour de poursuivre le projet de fusion. Les menaces que j'évoquais dans ma précédente note du 24 juin dernier étaient bien réelles (voir ici).Pour rappel, voici ce que j'écrivais: "Depuis l'arrivée de
François Pérol, en mars dernier, à la tête des groupes Caisses
d'Epargne et Banques Populaires, un processus de fusion accéléré entre
les deux groupes a été engagé (surnommé Sequana). Normalement, un nouvel organe central
(NOC) doit être créé, qui chapeautera les caisses régionales des deux
groupes. Le tout devant être réalisé avant le 30 juin: les calculs de
valorisation des deux ensembles ayant été fait à partir des comptes au
31 décembre 2008. Comme
dans tout processus de fusion, les comités d'entreprises devaient être
consultés. Et donner leur avis. Peut importe que ce dernier soit
positif ou négatif. Le droit social prévoit juste que les élus des
salariés soient informés. La direction avait donc fixé au 23 juin au
plus tard (soit hier) la date pour que les comités d'entreprises
rendent leur avis, ce qui permettait aux instances des différentes
caisses régionales d'approuver dans la foulée le processus de fusion. Dans
la plupart des caisses régionales, tout s'est passé sans trop de
problème. Certains syndicats ont bien estimé ne pas avoir été
suffisamment informés, mais ils ont laissé le processus se dérouler. Et
ont rendu un avis (la plupart du temps négatif). Pas à la Caisse
d'Epargne Ile de France (CE IDF), où Sud est majoritaire. Le syndicat,
qui est une ligne d'opposition dure, a décidé de ne pas se laisser
faire. D'où l'assignation, délivrée hier, avant même la réunion du
comité d'entreprise, demandant de déclarer par avance "nulle et de nul effet" la dite réunion.Son argument est simple: "La Caisse d'Epargne n'a pas donné à son
comité d'entreprise ni à son expert l'ensemble des documents et des
informations nécessaires afin de permettre au comité d'entreprise
d'appréhender le projet pour qu'il puisse émettre d'avis sur ce projet". En conséquence, "le conseil d'orientation et de surveillance de la CE IDF (l'instance dirigeante de la Caisse, nda) n'a donc pu être valablement saisi de ce projet et se prononcer sur celui-ci"."Dans un premier temps, le tribunal de grande instance a donné tord à Sud et à la CGT. Les syndicats ont fait appel, et la cour leur a donné raison, vendredi. Voici ce qu'elle écrit: « La lecture des documents fait apparaître que les deux dossiers
communiqués par la CEID (caisse d'épargne Ile-de-France, NDA) ne comportent
que des généralités quant à la description du projet, que si les
modalités de rapprochement avec nécessité d'intervention du législateur
sont décrites avec précision, il n'en va pas de même en ce qui concerne
la définition du projet industriel, la stratégie du nouveau groupe, le
business plan et les conséquences sur l'emploi ; qu'en effet s'il est
affirmé la volonté de créer le second groupe français fondé sur la
notion de banque de détail et de proximité tout en maintenant
l'autonomie des deux réseaux, il n'est apporté aucune précision
concrète sur la configuration du groupe, sur la coordination et
l'harmonisation des activités des deux réseaux, alors qu'il ne peut être contesté que ceux-ci, qui demeureront concurrents au plan commercial, devront trouver des modalités de fonctionnement complémentaires puisqu'étant regroupés au sein du même groupe et étant soumis à la même autorité, à savoir le Nouvel organe central".La Cour note, en plus, que "l'absence de production d'information" est reconnue par la Caisse d'Epargne qui a justement annoncé que la stratégie du nouvel ensemble serait élaborée à partir de septembre. Et que tout cela pourra avoir des conséquences importantes sur l'emploi, puisque François Pérol, lors de son intervention devant l'Assemblée nationale, avait indiqué que le rapprochement des deux groupes devrait conduire à des "doublons sur lesquels des synergies seraient réalisées". Conclusion: « Il est ainsi démontré que contrairement aux affirmations de l'intimée (la Caisse d'Epargne, NDA), l'opération de fusion aura des conséquences sur
l'emploi alors qu'aucun état de la situation des salariés n'a été, à ce
jour, dressé pas plus n'a été établie une situation prévisionnelle de
l'emploi suite à la mise en œuvre du projet».
Conclusion définitive: "Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le comité d'entreprise appelant n'a pas été complètement et loyalement informé". Et la Cour a donc prononcé l'interdiction de mener à bien le processus de fusion. Mais, contrairement aux demandes des syndicats, elle n'a pas étendu sa décision aux autres caisses régionales. Seule la CE IDF est concernée. D'où une situation assez étrange. Selon l'AFP, un porte-parole de la CEIDF aurait estimé que "ce jugement ne remet pas en cause la création de BPCE", et que le nouveau groupe sera "bien opérationnel lundi, avec 16 caisses d'épargne et
20 banques populaires, mais pas en Ile-de-France pour respecter la
décision du juge." La 17e Caisse d'épargne rejoindrait
"ultérieurement" le nouvel ensemble. Mais Sud n'est pas de cet avis. Dans un communiqué publié ce matin, il affirme: "La conséquence immédiate de cette décision est que le déroulement du projet dit «Séquana » est stoppé net puisque la CEIDF (1ère caisse d’épargne de France) est empêchée d’y apporter son concours tant qu’elle n’aura pas respecté les droits à l’information de son comité d’entreprise et donc des personnels. Cet arrêt devrait conduire les dirigeants de chaque caisses d’épargne et de chaque banque populaire à reprendre la procédure d’information et de consultation de leur comité d’entreprise qui n’ont pas été mieux traités que le comité d’entreprise de la CEIDF. Ils n’y sont certes pas judiciairement contraints, mais la décision de la Cour d’appel de Paris signifie aussi, pour ce qui les concerne, qu’en l’état, ces dirigeants ont commis à l’égard des instances représentatives du personnel de leur entreprise un délit d’entrave caractérisé… Sud fait confiance aux représentants du personnel élus au comité d’entreprise de chacune de ces entreprises qui sauront s’appuyer sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour imposer à leur direction le respect des droits collectifs des personnels qu’ils représentent." Bref, cela risque d'être le bazar... Tout cela parce que François Pérol, déjà mis en cause pour avoir "oublié" de saisir la Commission de déontologie sur son transfert depuis l'Elysée, a voulu aller trop vite. Beaux débuts...Réagissez à l'article
Rédigé à 18h19 | Lien permanent
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Voici les sites qui parlent de La fusion Caisse d'Epargne-Banques Populaires mise à mal par la justice :
01/08/2009 à 18h28
Il semble bien avéré que ce monsieur (François PEROL)avait déjà fait preuve de "ce professionalisme" lors de ses conseils pas bon marché lorsque Natexis est devenu Natixis. On sait quelles ont été les brillants résultats. Les preuves ne doivent pas être très difficiles à trouver.
Patrick Handicap expatrié |
01/08/2009 à 19h10
M.Pérol a brulé les étapes en "oubliant" d'informer correctement le comité d'entreprise, en revanche il a pris le temps de recruter pour les plus hauts postes de Natixis et du nouveau groupe BP-CE les anciens dirigeants de DEXIA CL (X et Inspecteurs des Finances). Mettre par terre une banque qui prêtait aux coll locales, "il fallait le faire", ils l'ont fait et personne apparemment ne leur en tient rigueur.Juste le temps d'empocher leurs bonus et ils sont prêts à recommencer...
demieuxenmieux |
01/08/2009 à 19h12
A part faire perdre du temps et de l'argent aux caisses et aux sociétaires, ca n'a pas grande conséquence. Une belle victoire à la Pyrrhus.
adnstep |
01/08/2009 à 19h49
Une belle victoire de SUD et la CGT, ainsi que de leurs avocats, le cabinet BOUAZIZ et BENAMARA !!
01/08/2009 à 20h01
Monsieur Pérol lors de l'audition devant la commission parlementaire montrait clairement qu'il pouvait se permettre de ne pas répondre sur le fond aux questions posées, niait en bloc ce qui lui était reproché et emmerdait avec condescendance ceux qui n'étaient pas d'accord.
Pérol soutenu en fin d'audition par Lefèbvre dont l'argumentation se résumait uniquement à descendre l'opposition, la fusion étant à ses yeux déjà acquise définitivement puisque décidée par le bon prince Nicolas.
A l'évidence ces personnages n'ont aucun compte à rendre à quicinque, même aux représentants élus par le peuple, et se contentent de faire de l'ironie ou d'être agacés par les questions posées. des méthodes de mafieux qui savent qu'ils ne craignent rien.
Pérol a fait la preuve de son incompétence mais on ne lui demandez pas d'être compétent, juste de faire le juteuse fusion demandé par l'UMP (et Bolloré, le monde est décidement très petit !), puisque ce sont les caisses régionales CE qui épongeront les dettes de Natixis.
En taule ceux qui ont joué et perdu des milliards qui ne leur appartenaient pas, chez natixus comme ailleur.
Vue les sommes volées, 15 ans ferme minimum !
zompti |
01/08/2009 à 20h24
indépendemmant de françois Pérol, contre lequel les fautes relevées s'accumulent, il manque la faculté de procéder dans l'urgence à titre exceptionnel. Par delà la polémique il faut savoir raison garder et tirezr les leçon des limitations actuelles.
Lefrancois |
01/08/2009 à 20h48
ma foi, voila une information qui me rend plutôt joyeux, moi qui éprouvait auparavant une certaine défiance envers la justice... surtout à l'endroit des puissances financières....
gauchedecombat |
01/08/2009 à 20h58
Voilà ce que fait Sud : du juridique dilatoire alors que c'est le sort du premier groupe bancaire du pays qui est en jeu...et que sans cette opération, les deux parties sont en faillite. Belle mentalité.
01/08/2009 à 21h32
Bravo! on avance, on avance!
Dans le bancaire comme dans le rail ou le transport maritime, SUD reste égal à lui-même... un syndicat à l'ouest!
guy dupuis |
01/08/2009 à 22h54
Est ce mieux pour ces 2 groupes de bloquer le processus de fusion ? ou Est ce mieux de la retarder pour "mieux la controler" je ne suis pas sur qu'il y ait une bonne réponse.
Mais en revanche, je soutiens tout ceux qui se mobilise contre la nomination de Pérol et notamment Bayrou qui a déposer une action en justice.
Heureusement je n'ai pas d'action de ces 2 groupes. A lire cette article, j'ai l'impression que ca sent la banqueroute.
01/08/2009 à 23h14
mais qui donc les a mis en faillite ???? pas les clients et pas les salariés ???? dehors les fossoyeurs qui ne pensent qu'a leur poche ..... et sans indemnité s'il vous plait, sauf à rendre ce qu'ils ont piqué ....
trucmuche |
01/08/2009 à 23h15
ce n'est pas Sud qui met en péril ce mariage, mais bien les dirigeants de Natixis.S'ils n'avaient pas joué au monopoly et plombé les comptes...
Que fait Perol dans ce secteur bancaire mutualiste de l'économie spciale ??
Savent-ils qu'il y une majorité de profs sociétaires de ces banques ???? Rédigé par :
lezombi |
02/08/2009 à 00h02
J'espère que ce M. Pérol est payé à la hauteur de son incompétence !
Anto |
02/08/2009 à 06h28
Les épargnants feront les frais de ce mic mac de banquiers. Le mieux s'en aller de la CEP dont les rendements ne sont pas mirifiques et la pratique bancaire très moyenne.
Pouchkine |
02/08/2009 à 08h00
Les parachutés ne sont pas toujours des esprits brillants. Nous en avons encore la démonstration. Et comme dit l'un de nos amis commentateurs, voilà qui crédibilise un peu la justice.
roro130 |
02/08/2009 à 09h13
perol; ce nom revient dans le cantrat de vente d'armement au pakistan en 1995.Un contrat de vente a perte, non c'est un grand professionnel ce perol, un dirigeant qui se soucit de l'objet social car combien de dirigeant pour faire perdurer l'entreprise signe des contrat a perte???a c'est vrai que dans cette affaire, il y avait des commissions (alors peu etre pas a perte pour tout le monde).
rbpb |
02/08/2009 à 09h32
DIRE QUE FONCIA A FAILLIT COULER EST UN EUPHEMISME ADIEU LES CAUTIONS DES LOCATAIRES (foncia détenu par Banque populaires)
02/08/2009 à 09h48
à adnstep cela veut dire que selon vous une entreprise peut s'affranchir de la loi et ne pas informer correctement le CE ? Faudrait réfléchir un peu...
Jefff |
02/08/2009 à 10h06
je suis abasourdi de savoir que dans notre trés beau pays c'est les syndicats qui font la loi et fais toujours regresser les projets c'est pour cela qu'a travers le monde on se moque de nous quand a la fusion elle doit se faire sinon c'est la faillite et c'est le contribuable qui devra régler il fallait que les décisions soient prise vite et tant mieux pour Perol le mal aimé mais il doit le faire pour la suite
freddy leboss |
02/08/2009 à 11h12
Si on pouvait vraiment changer de banque clairement et facilement ( sans agios déguisés etc ) certain comme l'écureuil aurait du souci à ce faire , surtout qu'il y a à sa tête des Pies et des Coucous ! Quelle honte. Toutes les valeurs sont dissous petit à petit dans le chaudron du libéralisme et de la soit disant économie de marché ( vaste escroquerie légalisée par nos états ploutocrates... - Rédigé par :
Ratmanoff |
02/08/2009 à 11h23
La Cour d'appel de Paris :
1) constate que le comité d'entreprise de la Caisse d'Epargne Ile de France (CEIDF) n'a pas été valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), sur la prise de participation de la CEIDF dans le capital du nouvel organe central et sur ses conséquences pour la CEIDF ;
2) fait injonction à la CEIDF de fournir aux représentants du personnel des informations et des documents complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan du groupe et des caisses y compris celui de la CEIDF et aux conséquences détaillées sur l'emploi du projet de rapprochement des deux groupes et de reprendre la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise ;
3) fait interdiction à la CEIDF de mettre en oeuvre le projet en cause, dénommé "Séquana" tant qu'elle n'aura pas respecté les obligations ci-dessus énoncées et ce sous astreinte journalière de 100.000 euros, à compter de la signification du présent arrêt.
De plus, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, rejette les positions patronales et stipule qu'il y a lieu de considérer que l'intérêt à agir du syndicat Sud est établi … et déclare le syndicat Sud recevable dans ses demandes à l'encontre de la CNCE. La conséquence immédiate de cette décision est que le déroulement du projet dit "Séquana" est stoppé net puisque la CEIDF (1ère Caisse d'Epargne de France) est empêchée d'y apporter son concours tant qu'elle n'aura pas respecté les droits à l'information de son comité d'entreprise et donc des personnels. Cet arrêt devrait conduire les dirigeants de chaque Caisse d'Epargne et de chaque Banque Populaire à reprendre la procédure d'information et de consultation de leur comité d'entreprise qui n'ont pas été mieux traités que le comité d'entreprise de la CEIDF. Ils n'y sont certes pas judiciairement contraints, mais la décision de la Cour d'appel de Paris signifie aussi, pour ce qui les concerne, qu'en l’état, ces dirigeants ont commis à l'égard des instances représentatives du personnel de leur entreprise un délit d'entrave caractérisé…
Sud fait confiance aux représentants du personnel élus au comité d'entreprise de chacune de ces entreprises qui sauront s'appuyer sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris pour imposer à leur direction le respect des droits collectifs des personnels qu'ils représentent. La décision de la Cour d'appel confirme Sud dans sa détermination à empêcher tout passage en force d'un projet éminemment contestable au plan économique et financier, qui n'apporte aucune réponse aux conséquences désastreuses pour les clients et nos emplois de l'aventure "Natixis" engagée par les dirigeants des deux groupes et dans laquelle François Pérol, patron du nouvel ensemble, a pris une part active. Cet arrêt constitue une victoire importante pour le syndicat Sud et confirme le bienfondé de son action dans la défense indéfectible des personnels et des clients des deux groupes bancaires.
de Sud Caisses d'Epargne, Paris, le 1er août 2009.
FredeSud |
02/08/2009 à 13h26
Pauvre revanche de syndicat archaique qui n'ont d'autres but que de retarder un projet pourtant essentiel pour sauver les salariés.
02/08/2009 à 15h48
à freddy leboss réfléchis 2 secondes avant d'écire des âneries. Ce ne sont pas les syndicats qui font la loi ce sont les entreprises qui ne la respectent pas. La loi veut qu'il y ait une consultation CE en bonne et due forme avec communication de l'intégralité des informatons, ce qui n'a pas été le cas ici. Donc la décision du juge est normale.
02/08/2009 à 16h10
J'avoue que je n'y comprends pas vraiment grand chose!
Pour ma part, je croyais que la BP et la CE étaient à base "coopérative" et donc ... non publiques.
Donc, que vient faire l'État dans ce rapprochement? Pourquoi est-ce lui qui a décidé de son "patron" apparemment incapable?
Expliquez moi. Rédigé par :
02/08/2009 à 19h11
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