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Timestamp: 2017-07-25 15:12:01+00:00
Document Index: 45195424

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

AU PAIR TRAVEL ZEN Police - PDF
AU PAIR TRAVEL ZEN Police
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1 AU PAIR TRAVEL ZEN Police QUE FAIRE EN CAS DE DEMANDE D HOSPITALISATION-DE RAPATRIEMENT- DE RETOUR ANTICIPE? Lorsque les garanties Assistance d urgence ( Hospitalisation, rapatriement et retour anticipé, frais supplémentaires) sont en jeu, vous devez impérativement demander une intervention auprès de la plateforme d Assistance de l Européenne d assurance voyages, dont les coordonnées sont les suivantes: De l étranger : tél : fax : De France : tel : fax : Courriel : Merci de vous munir des informations suivantes, dans la mesure du possible : N de contrat d assurance Type de contrat d assurance Nom, Prénom de l assuré Date de couverture N de téléphone à l étranger Si vous êtes dans l incapacité d appeler vous-même l assisteur, merci de conserver sur vous le N de la plateforme, votre N de contrat afin que l es différents services d urgence puissent faire ces démarches à votre place. En cas d atteinte corporelle grave, L Européenne d Assurances Voyages peut, le cas échéant, par l intermédiaire de son équipe médicale : - en cas de maladie ou de blessure, faciliter votre admission dans un centre médical spécialisé le plus proche du lieu de l accident ou de maladie ; - au cas où vous ne pourriez pas être soigné sur place organiser et prendre en charge votre transfert vers un centre médical mieux adapté après accord avec le médecin traitant et l équipe médicale de L Européenne d Assurances Voyages; - en cas de nécessité médicale constatée par le médecin traitant et les médecins de L Européenne d Assurances Voyages, organiser et prendre en charge votre transport vers un centre hospitalier. Remarque : ni L Européenne d Assurances Voyages ni les organisations d'assistance d'urgence ne peuvent être tenues responsables de la qualité ou des résultats d'un traitement médical ou de la non-obtention de soins médicaux par l'assuré. Les frais engagés par L Européenne d Assurances Voyages ou par les organisations d'assistance d'urgence et qui découlent de circonstances non couvertes par la présente police seront entièrement à la charge de l'assuré. 1/292 QUE FAIRE EN CAS DE MALADIE, D ACCIDENT NE NECESSITANT PAS D HOSPITALISATION Vous vous rendez chez le médecin de votre choix, Vous lui faites compléter le formulaire de déclaration de sinistre sur lequel il précisera le diagnostic médical Vous joignez les factures originales Vous adressez l ensemble des documents à l adresse suivante : Travel Zen- Service Sinistres Au Pair- 38 Cours Blaise Pascal EVRY Pour toute question relative à la constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter, du lundi au vendredi au N suivant : ou nous adresser un mail à l adresse suivante : FRAIS DE TRANSPORT ET DE SÉJOUR SUPPLÉMENTAIRES Toutes vos demandes de prise en charge doivent être effectuées auprès des services de L Européenne d Assurances Voyages. Merci donc de prendre contact impérativement avec la plateforme d Assistance dont les coordonnées figurent ci-dessous : De l étranger : tél : fax : De France : tel : fax : Ce sont les frais liés à une prolongation de séjour ou à un retour anticipé dus à une maladie ou un accident. Pour obtenir la prise en charge des frais de transport et de séjour supplémentaires, vous devez obtenir du médecin traitant une déclaration attestant de la nécessité de tels frais et adresser à L Européenne d Assurances Voyages dans les meilleurs délais les documents qui vous seront demandés. PERTE, VOL OU ENDOMMAGEMENT DES BAGAGES Toutes vos demandes de remboursement doivent être effectuées auprès des services de Travel Zen - Service Sinistres Au Pair-38 Cours Blaise Pascal EVRY Tél : Courriel : 1. S'il s'agit d'un vol, vous devez faire immédiatement une déclaration auprès de la police locale, leur demander un double du procès verbal. En cas de refus notez bien l'adresse du bureau de police. 2. Si le sinistre survient lors d'un transport aérien (vol, perte ou endommagement), faites établir par la compagnie aérienne une pièce justificative (Property Irregularity Report ou PIR). 3. Ensuite, et dans tous les cas suivez les instructions ci-dessous : - Joignez toujours, dans la mesure du possible, les factures originales de l'achat ou de la réparation des biens. Des bons de garantie ou des notices d'utilisation peuvent aussi éventuellement être recevables ainsi que des photos. - Vous pouvez ajouter une liste détaillée des objets s'il n'y a pas la place sur le formulaire. - Vous devez toujours bien indiquer les circonstances du sinistre, ainsi que le prix d'origine et la date d'achat de tous les biens. - Notez bien les noms et adresses des éventuels témoins. - Si un bien endommagé ne peut être réparé, joignez une déclaration du commerçant le certifiant. 2/293 Pour éviter le désagrément de la perte de vos bagages, nous vous conseillons de ne jamais les laisser sans surveillance, à la plage, au restaurant, dans un train, un autobus ou un véhicule. Il est préférable de voyager avec des chèques de voyages qu'avec de l'argent liquide. RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE Dès que vous causez un dommage matériel ou corporel de façon non intentionnelle, merci de prendre contact dans les plus brefs délais, maxi 48 heures après la survenance du sinistre, avec nos services dont les coordonnées sont les suivantes : TRAVEL ZEN- Services Sinistres Au Pair-38 Cours Blaise Pascal EVRY Tél : Courriel : N admettez jamais votre responsabilité de façon spontanée et ne faites jamais de promesse d indemnisation sana en avoir eu l accord express du service sinistres, gestionnaire de votre préjudice. NOTE SPÉCIALE À L ATTENTION DES MÉDECINS ET/OU ADMINISTRATIONS HOSPITALIÈRES Le titulaire d une Police d Assurance Au Pair de la Marque Travel Zen est couvert pour les Frais Médicaux et Hospitaliers. Le paiement des frais médicaux est garanti dans la mesure où les conditions d assurance sont appliquées et si aucune exclusion ne s y oppose. La couverture est évaluée en fonction des frais engagés lors des accidents survenant à l'assuré pendant la période d assurance et/ou les maladies imprévues survenant pendant cette même période. La couverture médicale s applique pour les frais précisés dans le tableau des garanties. Les frais médicaux intervenant suite à la contraction de maladies sexuellement transmissibles, à des dommages dus aux effets de l alcool et de la drogue, au suicide ou tentatives de suicides et aux prises de risques volontaires et inutiles ne sont pas pris en charge. Les frais médicaux consécutifs à une maladie déjà déclarée avant la souscription de l assurance ne sont pas couverts si : -le voyage a été effectué exclusivement ou indirectement dans le but de rechercher un traitement médical; -il était prévisible au moment de la souscription, que des frais médicaux seraient engendrés pendant la période d assurance; -l Assuré était déjà sous traitement médical au moment de la souscription, et le traitement doit être prolongé pendant la période de validité de l assurance. Afin d éviter toute confusion concernant la protection, il est conseillé de nous contacter dès que possible dans le cas où les frais médicaux seraient importants 3/294 CONDITIONS GENERALES PRODUIT AU PAIR TRAVEL ZEN Présenté par le cabinet KINOUSASSUR SARL ci après le «Courtier», au capital de 7500, dont le siège social est situé 42 bis avenue Jeanne d Arc Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro , n ORIAS Assuré par : L Européenne d Assurances Voyages, ci après l'assureur, S.A à directoire et conseil de surveillance de dont le siège social est 41 rue des 3 Fontanot Nanterre cedex France. Le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre PARIS. Ce registre est librement accessible au public sur le site Article 1 - DÉFINITIONS DEFINITIONS Accident : événement soudain et inattendu provoquant directement, et non intentionnellement de la part de la victime, une atteinte corporelle à l Assuré qui doit être médicalement constatée. Sont également des accidents : les empoisonnements aigus dus à une exposition soudaine et involontaire à toute substance liquide, solide ou gazeuse, autre que les empoisonnements dus aux médicaments ou aux produits allergènes. les infections microbiennes et les réactions allergiques, si elles sont dues à une chute involontaire dans l eau ou toute autre substance, ou s il s agit d une conséquence d une tentative pour sauver une personne, un animal ou un bien. l ingestion ou l absorption soudaine et involontaire de substances ou d objets par les voies alimentaires, les bronches, les yeux, ou les canaux auditifs, provoquant des dommages internes, à l exception des microbes et produits allergènes. les ruptures, déchirements et élongations des tissus musculaires et des ligaments provoqués par un accident et dont la nature et l emplacement sont médicalement déterminés. l étouffement, la noyade, le gel, les insolations et les chocs thermiques. l épuisement, la sous-alimentation, la déshydratation et les coups de soleil résultant de circonstances imprévisibles. l infection d une blessure ou l empoisonnement du sang dû à une infection microbienne résultant d un dommage corporel causé par un accident couvert par cette assurance. les complications ou aggravations d un dommage corporel accidentel directement causé par les premiers secours ou un traitement médical strictement nécessaire Assuré : désigne la personne physique indiquée sur les Conditions Particulières et répondant aux conditions d'assurance. Il est titulaire de l assurance et peut bénéficier de la garantie. Assureur : L Européenne d Assurances Voyages Bagage : effets personnels (contenu et contenant) que l'assuré emporte en voyage, dûment enregistré auprès de la compagnie aérienne. Contrat ou Police : Le présent contrat d'assurance, régi par le Code des Assurances les Conditions Générales et les Conditions Particulières. Les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales. Dommages matériels : Dommages portant atteinte à la structure ou la substance de la chose et résultant d un événement garanti. 4/295 Dommages corporels : dommages portant atteinte à l intégrité physique des personnes. Europe : Europe géographique, y compris la Russie jusqu à l Oural, les îles et les pays limitrophes situés autour de la mer Méditerranée, ainsi que Madère, les Canaries et les Açores. Famille au 1er degré : conjoint de droit ou de fait concubin (vivant à la même adresse), parents, frères et sœurs et enfants. Famille au 2nd degré : beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents et petits-enfants. Famille d accueil : personne réceptionnant services. l assuré dans le pays de d accueil en échange de Maladie : toute altération de l état de santé constaté par une autorité médicale compétente Maladie Grave : Maladie exigeant une hospitalisation qui selon l équipe médicale de l Assureur, empêche l Assuré de voyager ou de continuer son voyage à la date prévue. Matériel ostéosynthétique : Pièces ou parties de métal (ou autres matériaux) utilisées à des fins d assemblage d os cassés ou à des fins de consolidation des articulations au moyen d une opération chirurgicale. Matériel orthopédique ou orthesis : Parties anatomiques ou appareils utilisés pour prévenir, remplacer de façon temporaire ou permanente des déformations du corps (béquilles, minerve, chaise roulante,...). Membres proches : époux, épouse, concubin, concubine, pacsé, enfant, parent, grands-parents, frère, sœur, les beaux-parents, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur. Monde : Ensemble des pays Objets de valeur : Bijoux, fourrures, montres et horloges, appareils photo et caméra, articles en or, argent ou en métal précieux, œuvres d art, tapis, soie, instruments de musique, magnétophones et cassettes, tourne-disque et disques, lecteur de cd et cd, lecteur de DVD et mp3, DVD et mp3, matériel électrique et électronique, téléphones mobile et satellite, instruments et matériaux scientifiques, instruments optiques tels que jumelles et télescopes, équipement de sport, surfs, outils, peaux de bêtes, articles de chasse, armes et toute sorte de munition, espèces, billets de banque, titre de toute nature, documents et billets de voyage. Pays d Accueil : Pays dans le(s)quels(s) s effectue le séjour. Pays de Résidence: Lieu de résidence habituelle de l'assuré. Période d'assurance: la période de validité du présent Contrat d'assurance, telle que définie à l'article 5 des Conditions Générales. Prime : Montant à payer par le Souscripteur en contrepartie des prestations au titre du présent Contrat. Prothèse : Tout composant de quelque nature que ce soit remplaçant de façon temporaire ou permanente tout ou partie du défaut d un organe, tissu, substance organique. Par exemple les parties mécaniques ou biologiques telles que valves cardiaques, articulations artificielle, peau synthétique, cristallin intraoculaire, matériaux biologiques (cornée), substances liquides, gels et substances synthétiques ou semi-synthétiques remplaçant des humeurs organiques ou liquides, systèmes d oxygèno-thérapie mobile, etc... Sinistre : toutes les conséquences dommageables d un événement, d une maladie, ou d un accident, prévu par les présentes Conditions Générales et entraînant l application de l une des garanties souscrites. 5/296 Sports à risques : COUVERTS SI SOUSCRIPTION DE L OPTION sports de neige ou de glace à l exception de ceux mentionnés dans les Sports Dangereux (en cas de hors piste, la couverture n est acquise que si l Assuré est accompagné d un guide diplômé légalement autorisé à exercé sur le domaine skiable considéré) ; l escalade en rappel ; l alpinisme jusque 6500 mètres ; la spéléologie ; VTT hors pistes et chemin aménagés ; le canyoning ; le canoë en eaux vives ; le rafting : le ski nautique ; le kite surf ; le football américain ; le rugby ; l équitation, la plongée jusqu à 40 mètres, sports nautiques de voiles. Sports classiques : TOUJOURS COUVERTS tout sport non énuméré comme Sport à Risque ou Sport Dangereux. Sports Dangereux : Activités NON COUVERTES sports de combat et auto-défense ; tout sport nécessitant l utilisation d une arme, a feu où non ; expédition en montagne au delà de 6500 mètres; plongée en eaux profonde (+ 40 mètres) ; navigation en solitaire où en dehors des eaux territoriales ; saut à ski ; escalade sans encordage ; tous les sports impliquant un véhicule terrestre à moteur ; tous les sports impliquant un aéronef (avion, planeur, delta, ULM, montgolfière) ; parachutisme et chute libre ; toute activité sportive pratiquée à titre professionnelle où semi-professionnelle, pratique de sports nautiques à moteur, et entrainement dans le cadre privé en vue de la participation à une compétition organisé par une instance officiel sportive Souscripteur : Personne morale ou physique ayant la capacité juridique de contracter et signataire des Conditions Particulières. Il est responsable du paiement de la Prime et peut être également l assuré Souscription hors délai : la souscription des garanties du contrat (hors garantie frais d annulation) est acceptée à tout moment moyennant une majoration de la prime. Les garanties prendrons effet après un délai de carence de 8 jours suivant la date de souscription. Tiers : Toute personne physique ou morale, à l exclusion : de la personne assurée, des membres proches tels que définis ci-dessus, des personnes l accompagnant, de ses préposés, salariés, ou non, dans l exercice de leurs fonctions, les employeurs ou personne ayant autorité. Vol : Soustraction frauduleuse de la chose d autrui. CONDITIONS D'ASSURANCE Art 2 La prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement de la Prime. Peut avoir la qualité d'assuré toute personne physique qui, au jour de la souscription est âgée de moins de 65 ans. Conformément à l article L113-8 du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance. TABLEAU DES GARANTIES Art 3 Pour connaître les dispositions particulières et les limitations propres à chaque couverture, lisez attentivement le chapitre des EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES et celui des EXCLUSIONS PATICULIERES A CERTAINES GARANTIES. 6/297 - GARANTIES INDEMNISATION MAXIMIUM en - Section 1 FRAIS MEDICAUX MONTANTS ASSURES PAR EVENEMENT MEDICAL - A L'ETRANGER maladie, accident, hospitalisation Frais Dentaires d'urgence Frais Dentaires accidentels DANS LE PAYS ORIGINE (30 jours max) Frais Dentaires d'urgence 60 - Frais Dentaires accidentels 60 - En complément de la SS et de toutes mutuelles étudiantes - Section 2 ASSISTANCE MONTANT ASSURES PAR EVENEMENT - Rapatriement par avion-ambulance FRAIS REELS - Frais de transport de la dépouille mortelle FRAIS REELS - Frais de transport de la dépouille mortelle et du membre de la famille accompagnant FRAIS REELS - Frais de transport en cas de décès d'un membre de la famille proche FRAIS REELS - Frais de voyage supplémentaire en cas de dommage matériel causé au domicile ou local pro de l'assuré FRAIS REELS - Frais de séjour d'un membre de la famille suite à un accident ou maladie de l'assuré : indemnisation par jour maxi 10 jours 42 - Frais de transport d'un membre de la famille suite à un accident ou maladie de l'assuré FRAIS REELS - Extension du séjour suite à un accident ou maladie indemnisation par jour maxi 10 jours 42 - Frais de transport en cas d'extension du séjour suite à un accident ou maladie FRAIS REELS - Livraison de médicaments FRAIS REELS - Frais de transport des personnes qui voyagent avec l'assuré (max 5 personnes) - C REMBOURSEMENT DES FRAIS D INSCRIPTION DE LA PERSONNE AU PAIR EN CAS D ANNULATION - Remboursement au prorata des frais de cours en cas d interruption ( franchise 5 jours ) - Remboursement des frais d inscription de la famille en cas d annulation par l au pair - Indemnisation journalière en cas d hospitalisation du jeune au-pair par jour maxi 10 jours - Frais d hôtel en cas de transfert de l au-pair dans une autre famille d accueil par jour maxi 10 jour - D ACCIDENT Invalidité permanente -Décès E RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE F DOMMAGES AUX POSSESSIONS DE L ECOLE/FAMILLE Franchise G BAGAGES - Pendant le voyage aller-retour Franchise 50 - Objets valeur Indemnisation en cas de retard de livraison de plus de 24h 90 - H SPORTS - Sports à risques OPTION - I SERVICES - Informations générales (ambassades, vaccinations et formalités d entrée). - Transmissions des messages urgents COMPRIS COMPRIS - Service de traduction COMPRIS 7/298 - J INDEMNITES SUITE AU RETARD D'UN VOL - Maxi 1 sinistre par période d assurances - Retard résultant du Surbooking d'une compagnie aérienne 30 - Perte de correspondance 60 - retard de + de 6 heures 30 - retard de + de 12 heures 30 sup - retard de + de 18 heures 30 sup - retard de + de 24 heures - K ANNULATION ET INTERRUPTION PAR PERIODE D ASSURANCE - Annulation comprenant : - Billet ; logement réservé interruption - Départ manqué - Voyage ajourné 30 sup OPTION Jusqu à PRORATA 40 par jour maxi par jour maxi 500 TERRITORIALITE Art.4 Cette assurance est valable, à conditions que la prime correspondante ait bien été payée, dans les régions indiquées sur les Conditions Particulières c est à dire : - soit le monde entier, - soit l Europe y compris la Russie jusqu à l Oural, les îles et les pays situés autour de la mer Méditerranée, ainsi que Madère, les Canaries et les Açores Attention: Les Assurés ne sont pas couverts dans leur Pays de Résidence sauf s'ils résident à l étranger et se rendent dans leur Pays de Résidence pour un séjour inférieur à un mois (vacances), à condition qu ils retournent dans leur pays de résidence. PRISE D EFFET - DUREE DU CONTRAT - RENONCIATION Art.5 Sous réserve du paiement de la prime, les garanties sont valables pendant la période indiquée sur les Conditions Particulières. Les garanties commencent à s'appliquer à partir du moment où l Assuré a quitté son domicile pour se rendre au lieu de destination de son voyage et se termine soit à son retour à son domicile, soit à la date d échéance de la police, selon l événement qui se produit en premier. La date d'effet et la durée des garanties au titre de la police doivent correspondre aux dates réelles du voyage de l Assuré. Cette police sera automatiquement prolongée sans charges supplémentaires si l Assuré ne peut pas terminer son voyage à la date prévue en raison d une maladie ou d un accident, ou bien en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français. Cette prolongation cesse dès que l Assuré peut retourner à son domicile, et n est valable que pour 30 jours au maximum. Cette prolongation n est valable que si l Assuré, avant de commencer son voyage, s était procuré un billet retour. Par dérogation au paragraphe ci-dessus, le contrat doit être souscrit par la famille d accueil avant l arrivée de l assuré à son domicile. La date d effet peut être reportée ou avancée sous la condition que KINOUSASSUR en soit informé : - Avant la date de début des garanties stipulé aux conditions particulières - Et/ou avant l arrivée de l assuré dans la famille d accueil 8/299 Note : Cette assurance est valable pour 12 mois maximum. Cependant, avant la date d expiration de la garantie en cours, le Contrat peut être prolongé, dans les termes identiques à ceux du contrat initial, sous réserve de l'accord de l'assureur et du paiement intégral de la prime correspondante. L Assuré ayant adhéré au présent contrat, en utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance, peut renoncer à son adhésion : - en cas de souscription par téléphone, après expiration du délai légal de renonciation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Conditions Générales, considérées avoir été reçues 7 jours calendaires après la date de l'appel téléphonique au cours duquel l Assuré a donné son consentement au Contrat. - En cas de souscription par internet après expiration du délai légal de renonciation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription - En cas de souscription avec signature d'une demande d'adhésion après expiration du délai légal de renonciation de 14 jours calendaires à compter de la date de signature de la demande de souscription et des conditions générales. - L Assuré doit pour cela adresser à KINOUSASSUR 38 cours Blaise Pascal EVRY une lettre recommandée avec avis de réception, rédigée par exemple selon le modèle suivant : «Je soussigné(e) (M./Mme, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion au contrat au pair de la Marque Travel ayant pour référence (N d e contrat)» Le (date) Signature A condition que le voyage n ait pas commencé, l'intégralité des sommes éventuellement versées seront remboursées à l Assuré dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de réception de la lettre de renonciation. A compter de l envoi de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, le contrat est considéré comme nul et non avenu PRIME Art.6 Le montant de la Prime, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable d avance lors de la souscription. La Prime ne sera pas remboursée si l Assuré termine son voyage ou son séjour plus tôt que prévu. Toutefois, en cas de départ prématuré de l assuré initial et sur déclaration écrite de la famille d accueil souscriptrice du contrat, l assureur accepte de reporter la durée non courue sur un nouvel assuré ASSURANCE CUMULATIVE Art.7 Conformément à l article L du Code des assurances, l Assuré doit déclarer à L Européenne d Assurances Voyages tout cas de cumul de plusieurs Assureurs pour le même risque. En cas de Sinistre, l Assuré peut adresser sa réclamation à l assureur de son choix. Cette garantie ne peut se substituer en aucun cas à celle de la sécurité sociale. 9/2910 OBLIGATIONS DE L ASSURÉ Art.8 a. l Assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les accidents, pertes ou dommages; b. En cas d urgence médical Hospitalisation, rapatriement et retour anticipé l assuré doit contacter L Européenne d Assurances Voyages c. Sauf urgence médicale dûment établie, l Assuré qui subit un Sinistre doit dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant d engager des frais, -déclarer ce Sinistre aux services de KINOUSASSUR dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les cinq jours, et adresser les pièces qui lui seront demandées, et dont la liste indicative est donnée ci-après, concernant chacune des garanties ; -en cas de vol prévenir immédiatement la police et prendre toutes les mesures utiles pour récupérer les biens volés ; -fournir toutes les preuves ou témoignages qu il lui sera possible de rassembler sans frais ; -le cas échéant se soumettre à tous les examens médicaux qui lui seront demandés ; d. A la souscription l Assuré ne doit pas fournir de fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque sera sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L et L du Code des Assurances : - la mauvaise foi de la part de l Assuré, entrainera la nullité du contrat. - si la mauvaise foi de l Assuré et/ou du souscripteur n est pas établie il sera appliqué une majoration de la prime ou, en cas de Sinistre, une réduction de l indemnité en proportion de la prime payée par rapport à la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement déclaré. PAIEMENT DES INDEMNITES Art.9 Les indemnités dues suite à la remise d'un dossier de déclaration de sinistre complet conformément aux conditions du Contrat seront réglées dans un délai de 15 jours à compter de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision judiciaire exécutoire. Art 10 A. FRAIS MEDICAUX OBJET DES PRESTATIONS ET DES GARANTIES Cette garantie couvre, dans la limite du montant maximum assuré indiqué dans l article 1, la prise en charge des dépenses médicales strictement nécessaires. Cette couverture n est valable que dans les régions choisies et indiquées sur les Conditions particulières pour des dépenses intervenant pendant la Période d'assurance, et résultant d un accident ou d une maladie de l Assuré. La garantie n est pas due si les soins peuvent être reportés jusqu au retour de l Assuré dans son Pays de Résidence, ou qu ils peuvent être remboursés ou pris en charge par d autres organismes comme les mutuelles, la Sécurité Sociale ou tout autre organisme de prévoyance. Par dépenses médicales on entend : Tous les frais occasionnés par les traitements médicaux d urgence et strictement nécessaires, prodigués par un médecin ou un chirurgien officiel, ainsi que toutes leurs prescriptions, les examens radiologiques et tous les frais similaires ayant un rapport direct avec le traitement médical. Tous les frais normaux occasionnés par un traitement médical ou chirurgical d urgence exception faite des suppléments pour chambre individuelle aussi longtemps que la durée du traitement dans cet hôpital sera nécessaire. Les frais de transport assurant le transport de l Assuré vers l hôpital le plus proche dans le cas où l Assuré est physiquement incapable d utiliser un moyen de transport public. 10/2911 Veuillez lire les exclusions générales et les exclusions spécifiques avec attention car elles déterminent les strictes circonstances dans lesquelles vous avez droit à une indemnisation. FRAIS DENTAIRES : Art 11 Le montant maximum de l indemnité pour les frais dentaires d urgence (dentition naturelle) est indiqué dans l article 3. Sont exclus les détartrages, check-up et autres traitements de routine. En cas de traitement dentaire exclusivement dû à un accident survenu pendant la Période d'assurance, et non pas occasionné par une détérioration ultérieure de la dentition, le montant de l indemnité maximum est celui indiqué dans l article 3. On considère comme un accident uniquement le cas où l Assuré souffre également d autres blessures corporelles pour lesquelles un traitement médical ou hospitalier s impose. Les couronnes, bridges et appareils dentaires ne sont pas considérés comme une dentition naturelle. Pièces à fournir pour les dépenses médicales et les frais dentaires : - toute pièce administrative (facture des frais engagés, rapport de police ou de pompiers ) justifiant l'événement ayant entraîné des frais médicaux et hospitaliers, Formulaire de déclaration de sinistre dument complété par l assuré et le médecin L Assureur pourra réclamer au nom de l'assuré les indemnités auxquelles l'assuré a droit en vertu du système général de la sécurité sociale du Pays de Résidence ou, si applicables, de système semblable particulier ou de toute organisation ou système équivalent. Les montants obtenus en vertu de cette couverture seront déduits de ceux à la charge de l Assureur. En voyageant dans les pays de l Union Européenne, l Assuré doit se munir de sa carte Européenne d Assurance Maladie ou de tout document similaire. Les sommes prises en charge par l'assureur, par tout régime de sécurité sociale ou par tout autre organisme ne peuvent excéder le montant des frais réellement engagés. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX Outres les exclusions générales figurant à l article 30 et s appliquant également à la présente garanties, sont exclues : - les maladies préexistantes à la date d effet du Contrat, c est à dire toute affection dont le Souscripteur ou l Assuré a connaissance à la date d entrée en vigueur des garanties - les maladies dont un traitement médical est en cours au moment du départ, sauf aggravation imprévisible nécessitant un traitement d urgence - les maladies pour lesquelles l Assuré a reçu des soins au cours des 12 derniers mois, si ces maladies ne sont pas consolidées à la date d effet du Contrat ; a l exception des allergies, qui demeurent couvertes en cas de rechute - les affections - les vaccinations - les bilans de santé et visites médicales n ayant pas pour objet la guérison ou la consolidation d une maladie - les contraceptifs - les visites médicales liées à la grossesse ou la maternité - les maladies sexuellement transmissibles - les prescriptions ophtalmologiques (lunettes, lentilles) - les maladies mentales et nerveuses - les soins de chiropraxie, d ostéopathie, acupuncture, - les cures, d amaigrissement ou de rajeunissement, et plus généralement, toute cure de confort esthétique, - les soins dans une clinique privée lorsqu il est possible d avoir recours à un hôpital public ou à une clinique conventionnée. 11/2912 B.ASSISTANCE Art RAPATRIEMENT PAR AVION-AMBULANCE Un avion-ambulance est un avion spécialement affrété, entièrement équipé de matériel médical avec une assistance médicale professionnelle. Si le rapatriement se fait sur une ligne régulière, c est alors la garantie Rapatriement Sanitaire qui s applique. Cette garantie couvre exclusivement les frais strictement nécessaires de rapatriement par avion ambulance vers le Pays de Résidence de l Assuré admis dans un hôpital à l étranger. Les frais de transport pour se rendre à l aéroport et en revenir, et les frais de l escorte médicale sont également couverts. Cette garantie ne s applique que si : - Le rapatriement ne peut avoir lieu d aucune autre façon en raison de l état de santé de l Assuré. - Le rapatriement a pour but de sauver la vie de l Assuré et/ou de prévenir le risque ou diminuer l importance d une invalidité permanente. - L Assureur a donné son accord préalable après consultation du médecin traitant à l étranger. En cas de refus de la part de l Assuré la couverture serait immédiatement annulée. Pièces à fournir pour les frais de rapatriement : Toute pièce administrative (avis du médecin, certificat établi par les autorités sanitaires du lieu du séjour ) de nature à justifier le rapatriement par avion ambulance. Formulaire de déclaration de sinistre dument complété par l assuré et le médecin EXCLUSIONS SPECIFIQUES A CETTE GARANTIE Les frais de rapatriement ne sont pas couverts par le présent Contrat si : - l'assuré est parti en voyage dans le seul but d'obtenir un traitement médical. - l'assurance a été contractée alors que l'assuré recevait déjà un traitement médical (même en dehors de France Métropolitaine ou du Pays de Résidence) cause du sinistre. - le rapatriement se fait suite à un accident non couvert par le présent Contrat d'assurances. - l'assuré est sur une liste d'attente pour obtenir un traitement médical. - l'assuré a été diagnostiqué, avant le début de son séjour, en phase terminale. Art RAPATRIEMENT SANITAIRE En cas d accident ou de maladie, l Assureur organise le transfert ou le rapatriement de l Assuré vers un centre médical ou vers son Pays de Résidence. L Assureur, en accord avec ses médecins conseils, détermine vers quel centre médical doit être transféré l Assuré ou si un rapatriement dans son pays d origine est nécessaire. Les décisions de rapatriement ou de transfert vers un centre médical sont prises en considération des seuls intérêts de l Assuré. Les médecins conseils de la compagnie se mettent en rapport avec les structures médicales locales, et si nécessaire avec le médecin traitant habituel de l Assuré, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les plus adaptées en faveur de l Assuré. En cas de refus de l Assuré de suivre les décisions de l équipe médicale, l Assureur se trouve délivré de ses obligations contractuelles. L Assureur ne serait être tenu pour responsable d une quelconque complication médicale. En cas de maladie ou d accident survenant lors d un voyage temporaire (maximum 30 jours consécutifs) dans le Pays de Résidence, le transport vers un centre médical sera organisé et pris en charge. 12/2913 Pièces à fournir : toute pièce administrative (facture des frais engagés, rapport de police ou de pompiers ) justifiant l'événement ayant entraîné les frais de transport, Art TRANSPORT DE LA DEPOUILLE MORTELLE ET D UN ACCOMPAGNATEUR En cas de décès de l Assuré, l Assureur organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en bière au lieu d inhumation dans son Pays de Résidence. Les frais d obsèques, de cérémonie, de convois locaux et d inhumation ou d incinération restent à la charge de la famille de l Assuré. L Assureur prendra en charge les frais de transport aller-retour d un membre proche du Pays de Résidence de l Assuré jusqu au lieu de décès de l Assuré. Cette personne bénéficiera au cours de son voyage et de son séjour d accompagnement de l Assuré, du droit à la garantie Frais Médicaux et Rapatriement par avion ambulance ou Sanitaire prévues aux articles 12 et 13 du présent Contrat, pour une durée maximale de 14 jours et à concurrence des limites indiquées au tableau des garanties visées à l'article 3 ci-dessus. Cette garantie ne comprend pas les frais de la vie quotidienne de cette personne. Pièces à fournir : - certificat de décès - procès-verbal des autorités locales (police, pompiers ) - document permettant d'établir la qualité du demandeur de prestation EXCLUSIONS SPECIFIQUES Outres les exclusions générales figurant à l article 30, les remboursements des frais de maladies ou d'infirmités antérieures à la date de prise d'effet du Contrat ne sont pas couverts par le présent Contrat si : - l'assuré est parti en voyage dans le but d'obtenir un traitement médical. - l'état de santé de l'assuré était connu, ou aurait pu l'être à la date d'émission du Contrat d'assurance. - on pouvait déjà prévoir au moment de l'émission de l'assurance que les frais devraient être engagés pendant la durée du Contrat. - l'assuré subissait déjà un traitement médical à la date d'émission du Contrat d'assurance qui devait être continué pendant la Période d'assurance. - l'assuré voyage contre un avis médical. - l'assuré est sur une liste d'attente pour obtenir un traitement médical. - l'assuré a été diagnostiqué en phase terminale. - la demande de remboursement concerne une condition physique pour laquelle l'assuré recevait un traitement dans les 12 mois précédant l'émission du Contrat d'assurance. Art RAPATRIEMENT DE L ASSURE EN CAS DE DECES OU MALADIE GRAVE D UN MEMBRE PROCHE, OU D UN EVENEMENT IMPREVISIBLE PORTANT GRAVEMENT ATTEINTE AUX BIENS DE L ASSURE En cas de décès d un membre proche de l Assuré, l Assureur organise et/ou prend en charge un billet de transport aller/retour du lieu de séjour de l Assuré jusque son Pays de Résidence. L état de gravité de l état de santé dépend de l appréciation de l équipe médicale de l Assureur en rapport avec le médecin traitant du membre proche malade. En cas de dommages matériels consécutifs à un vol, une effraction, un incendie, un dégâts des eaux ou un évènement climatique rendant la présence de l Assuré indispensable pour la mise en œuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives, atteignant une propriété immobilière 13/2914 de l Assuré, un local ou exploitation commerciale ou professionnelle, l Assureur prendra en charge un billet de transport aller/retour du lieu de séjour de l Assuré jusque son Pays de Résidence, couvrant la période strictement nécessaire à ces démarches. Pièces à fournir pour les frais de rapatriement : tout certificat médical et toute pièce administrative (avis du médecin, certificat établi par les autorités sanitaires du lieu du séjour ) de nature à justifier l évènement qui a causé l interruption du voyage. Art VOYAGE ET LOGEMENT POUR UN MEMBRE DE LA FAMILLE PROCHE DE L ASSURE. Si l Assuré est hospitalisé pour une durée supérieure à 5 jours consécutifs à la suite d une Maladie ou d un Accident couvert par la Police, l Assureur prendra en charge les frais de transport aller-retour du Membre Proche choisi par l Assuré, du Pays de Résidence de l Assuré au lieu d hospitalisation ainsi que les frais de logement sur place dans les limites indiquées à l'article 3 ci-dessus. Cette personne bénéficiera, pendant la durée du voyage, de la garantie Frais Médicaux et Rapatriement par avion ambulance ou Sanitaire prévues aux articles10, 12 et 13 du présent Contrat. Cette garantie ne comprend pas les frais de la vie quotidienne de cette la personne. Pièces à fournir : - toute pièce administrative (facture des frais engagés, rapport de police ou de pompiers ) justifiant l'événement ayant entraîné l'hospitalisation Art PROLONGATION DE LA PERIODE DE SEJOUR PAR L ASSURE A LA SUITE D UNE MALADIE OU D UN ACCIDENT. Si l Assuré se trouve dans l impossibilité de voyager à la date initialement prévue par ses titres de transports, l Assureur en accord avec l avis de ses médecins, prendra en charge les frais d hébergement et de transport dans la limite stipulée dans le tableau des garanties à l'article 3 cidessus. Cette garantie ne comprend pas les frais de la vie quotidienne de l Assuré. Pièces à fournir : - toute pièce administrative (facture des frais engagés, rapport de police ou de pompiers ) justifiant l'événement ayant entraîné une prolongation du séjour, Art LIVRAISON DE MEDICAMENTS. L Assureur prendra en charge la livraison de médicaments prescrits dans l urgence par un Médecin à l Assuré pendant le voyage et qui ne peuvent être trouvés ou remplacés par des médicaments d une composition équivalente à l endroit où il se trouve. L Assureur ne prendra en aucun cas à sa charge le coût des médicaments. 14/2915 Art 19 Garanties accordées à la famille d accueil Garanties accordées à l assuré 1. INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS D'HOSPITALISATION DE L ASSURE Si le Souscripteur est la famille d'accueil,l Assureur versera au Souscripteur une indemnité forfaitaire dont le montant est défini au tableau de garanties, en cas d'hospitalisation de l Assuré pour un événement garanti au titre du présent Contrat, et ce pour une durée maximale de 10 jours. 2. FRAIS D'HOTEL EN CAS DE TRANSFERT DE L ASSURE DANS UNE AUTRE FAMILLE Si le Souscripteur est la personne au pair assurée, et est dans l attente d un nouveau placement, du fait d'une obligation de changer de famille, l Assureur participe, sur présentation des factures originales, aux frais d hébergement dans la limite de dix jours. Le montant de l indemnité versée est défini au tableau des garanties. Pièces à fournir : frais d hébergements, le cas échéant lettre officiel de l agence de placement d impossibilité de trouver une autre famille d accueil acceptant d accueillir l assuré. 3. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DOSSIER DE LA FAMILLE D ACCUEIL Si le Souscripteur est la famille d'accueil, l Assureur remboursera au Souscripteur les frais versés à une agence de placement au pair et laissés à sa charge dans le cas où l Assuré ne pourrait effectuer son séjour pour maladie grave ou accident. Cette garantie ne s applique pas : - si l agence de placement est en mesure de proposer une autre personne ayant un profil équivalent. - si la nature de la maladie ou de l accident ressort d une des exclusions spécifiques mentionnées aux articles 10 et 11 (exclusions des frais médicaux) 4 FRAIS D'HOTEL EN CAS DE TRANSFERT DE L ASSURE DANS UNE AUTRE FAMILLE Si le Souscripteur est la personne au pair assurée, et est dans l attente d un nouveau placement, du fait d'une obligation de changer de famille, l Assureur participe, sur présentation des factures, aux frais d hébergement dans la limite de dix jours. Le montant versé est stipulé au tableau des garanties. Art 20 Extensions spéciale U.S.A. A. Frais de maternité En complément du produit ISIC, L Européenne d assurances voyages garantie le remboursement des frais de maternité à concurrence de 90 % des frais réellement engagés avec un maximum de : TTC par période d assurance pour les frais hors hospitalisation à partir de la 14 ème semaine de grossesse : frais médicaux, pharmaceutiques, consultations médicales, échographies et examens de laboratoire, TTC par période d assurance pour l hospitalisation : remboursement des frais d accouchement, de chambre particulière et de séjour dans la limite de 12 jours. Justificatifs à fournir en cas de sinistre : - Copie de la déclaration de grossesse avant la fin de la 14 ème semaine de grossesse. Cette déclaration est attestée par le document médical constatant que le 1er examen prénatal a bien été effectué et la date de celui-ci. - Les factures originales des soins engagés, 15/2916 - Les comptes rendus des visites et examens effectués. Exclusion spécifiques à la garantie remboursement des frais de maternité : - Les séances de préparation à l accouchement, - Les séances de rééducation postnatale, - Les frais de transport à l hôpital - Les frais liés aux soins du nouveau-né et d une manière générale, tous les frais à la sortie de l hôpital - Les interruptions volontaires de grossesse. B. Extension maladies psychologiques En complément du produit ISIC, L Européenne d assurances voyages garantie le remboursement des frais de consultation hors hospitalisation si l assuré est atteint d une maladie psychologique à concurrence de 80 % des frais réellement engagés avec un maximum de TTC par assuré et par période d assurance. Par maladie psychologique on entend une maladie mentale, psychique, psychiatrique, les névroses et dépressions nerveuses. Justificatifs à fournir en cas de sinistre : - Les factures originales des soins engagés. Exclusions spécifiques à la garantie remboursement des frais en cas de maladie psychologique : - Les maladies préexistantes D. INVALIDITE DECES Art 21 1.DECES PAR ACCIDENT En cas de décès de l'assuré suite à un Accident, l Assureur paiera aux ayants droits, le montant défini pour cet événement dans le tableau des garanties. Si, dans le délai d'un an préalable au décès l Assureur a déjà versé une indemnité pour invalidité au titre de l'accident ayant entraîné le décès, l Assureur déduira du montant prévu en cas de décès le montant précédemment versé au titre de l'invalidité. Si le montant ainsi payé précédemment s'avère être plus important que le montant payé en cas de décès, l Assureur ne réclamera pas la différence. 2. INVALIDITE PERMANENTE On estime qu il y a invalidité permanente dès lors qu il y a une perte anatomique permanente ou une perte de fonctionnalité des membres ou des organes à la suite d un accident. Seule sera prise en compte l'invalidité fonctionnelle à l'exclusion de toute invalidité professionnelle. Le montant de l indemnité est déterminé en multipliant le montant maximal assuré dans le tableau des garanties à l'article 3 par le pourcentage déterminé dans le Tableau des Lésions pour la lésion concernée et selon les modalités ci-après précisées. L'Assuré ne peut demander aucune indemnité avant que l'invalidité n'ait été reconnue définitive. Si l Assuré décède avant la détermination de l invalidité permanente et que la mort ne découle pas de l accident, le droit à l indemnité reste acquis. Dans ce cas, l indemnité est déterminée sur la base du degré prévu d invalidité basé sur les rapports médicaux et selon les modalités ci-après précisées, comme si l Assuré n était pas décédé. 16/2917 Le montant indiqué à l'article 3 ci-dessus correspond au montant maximal à payer en cas d invalidité permanente totale et définitive de 100 %. Tableau des lésions Pourcentage d indemnisation Tête et système nerveux Trouble mental total 100 Symptômes maximaux d épilepsie 60 Cécité totale 100 La perte d un oeil ou de la vue avec un oeil si l autre oeil était déjà précédemment perdu 70 La perte d un œil avec le maintien de l autre ou la diminution de la vue binoculaire jusqu à 50 % 25 Opération de la cataracte traumatique des deux yeux 20 Opération de la cataracte traumatique d un œil 10 Surdité totale 50 Surdité totale d une oreille si l ouïe de l autre oreille était déjà perdue 30 Surdité totale d une oreille 15 Perte totale de l odorat et du goût 5 Totale mutité avec l impossibilité d émettre des sons cohérents. 70 Amputation de la mâchoire inférieure 30 Troubles sérieux des articulations des deux os maxillaires 15 Colonne vertébrale Paraplégie 100 Quadriplégie 100 Limitations à la suite de fractures dans les vertèbres, sans complications neurologiques ou déformation sérieuse de la colonne vertébrale : 3% pour chaque vertèbre atteinte avec un maximum de 20. Syndrome de Barré-Lieou 10 Thorax et abdomen Perte d un poumon ou diminution jusqu à 50 % de la capacité pulmonaire 20 Néphrectomie 10 Entérostomie 20 Splénectomie 5 Membres supérieures Amputation d un bras jusqu à l articulation de l humérus 100 Amputation d un bras jusqu à, ou en dessous du coude 65 Amputation d un bras sous le coude 60 Amputation de la main jusqu à, ou en dessous, du poignet 55 Amputation de 4 doigts d une main 50 Amputation d un pouce 20 Amputation complète d un index ou de deux de ces phalanges 15 Amputation complète de tout autre doigt ou de deux de ces phalanges 5 Perte totale du mouvement d une épaule 25 Perte totale du mouvement d un coude 20 Paralysie totale du nerf radial, cubital ou médial 25 17/2918 Perte totale de mouvement d un pouce 20 Bassin et membres inférieurs Perte total du mouvement d une hanche 20 Amputation d une jambe au-dessus du genou 60 Amputation d une jambe avec maintien du genou 55 Amputation d un pied 50 Amputation partielle d un pied avec maintien du talon 20 Amputation d un gros orteil 10 Amputation d un autre orteil 5 Raccourcissement d une jambe de 5 cm ou plus 10 Paralysie totale de l externe popliteale nervus isciadicas 15 Perte totale de mouvement d un genou 20 Perte totale de mouvement d une cheville 15 Troubles sérieux de mouvements à la suite d une fracture d un des os du talon 10 L application de ce Tableau des Lésions est à appliquer en fonction des principes suivants : a. Si la lésion atteint un membre supérieur non dominant, le côté gauche d une personne droitière ou l inverse, le pourcentage de l indemnisation sera diminué de 15 %. b. Pour déterminer les pourcentages susmentionnés, il n est pas pris en compte, ni le métier de l Assuré, ni son âge, ni tout autre facteur qui n est pas repris dans le Tableau. c. La somme de tous les pourcentages d invalidité qui découle d un même accident, ne résultera pas en une indemnisation de plus de 100%. d. La perte totale de l usage d un certain membre ou d un organe sera considérée comme la perte totale de celui-ci. e. La somme des différents pourcentages partiels relatifs au même membre ou organe ne pourra pas excéder le pourcentage établi pour la perte totale de celui-ci. f. Les types d invalidité qui ne sont pas expressément mentionnés, devront être indemnisés par analogie avec ceux mentionnés dans le tableau. g. Les limitations partielles et pertes anatomiques devront proportionnellement être indemnisées en rapport avec la perte totale du membre ou de l organe atteint. h. Si, antérieurement à l accident, un membre ou un organe est amputé ou encourt des limitations fonctionnelles, le pourcentage de l indemnisation sera la différence entre l invalidité préexistante et celle découlant de l accident. Pièces à fournir : certificat de décès ou certificat établissant les invalidités (rapport d'expertise médicale ) - en cas d'accident pouvant entraîner une invalidité, se soumettre à toute expertise requise par l'assureur. - procès-verbal des autorités locales (police, pompiers ) - document permettant d'établir la qualité du demandeur de prestation EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE INVALIDITE DECES : 18/2919 Outre les Exclusions Générales qui sont d application sur toutes les garanties de cette Police et qui sont décrites à l article 30 ci-après, les allocations pour accidents ne seront pas garanties dans les cas suivants : Accidents à la suite d une action risquée dans laquelle l Assuré a imprudemment mis sa vie en danger, à moins que cette action risquée était raisonnablement nécessaire pour la défense légitime de soi ou des tentatives de se sauver soi-même, d autres, des animaux ou des marchandises. Accidents qui résultent d une affection pathologique ou d anormalités physiques ou mentales de l Assuré à moins que ces circonstances ne soient la conséquence d un accident pour lequel l Assureur était obligé de payer une indemnisation en vertu de cette assurance. Affection psychique, à la suite de toute cause semblable, à moins qu il ne soit médicalement déterminé qu elle soit la conséquence directe d un dommage cérébral causé par l accident. Hernia inguinalis (hernie), lumbago, déchirure du disque (hernia nuclei pulposi), tendovaginitis crepitans, entorse musculaire, périarthrite, humeroscapularis tennis-elbow (epicondylitis lateralis), golf-elbow (epicondylitis medialis). Lésions et maladies qui sont la conséquence d interventions chirurgicales ou de traitements médicaux résultant d un accident couvert par la Police ; et maladies de quelque nature que ce soit (inclus celles causées par contamination), infarctus, troubles cardiovasculaires, attaques épileptiques et perte de facultés mentales, à moins qu elles ne soient causées par un accident. Conséquences d un traitement médical que l Assuré a subi sans qu il existe un lien avec un accident couvert par la Police et qui rende ce traitement nécessaire. Participation active de l Assuré dans des activités criminelles ou paris, défis ou combats exceptés les cas de défense légitime ou d absolue nécessité. Les accidents qui arrivent à la suite d un état d ivresse ou sous les effets de la prise de drogues, de produits toxiques ou de moyens anesthésiants, à condition que ces circonstances aient joué un rôle déterminant dans l accident. Il y a ivresse lorsque le taux d alcoolémie est supérieur au taux légal du pays de survenance du sinistre. Accidents dans lequel l Assuré est conducteur d un VTM Toute personne qui a plus de 65 ans lors de l entrée en vigueur de la Police. En cas de mort accidentelle, toute personne qui a moins de 12 ans lors de l entrée en vigueur de la Police. Accident du à la pratique de sport à risques si option non souscrite et la pratique des sports dangereux E. RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE Art 22 L Assureur paiera dans les limites indiquées à l'article 3 ci-dessus tout montant pour lequel l Assuré est légalement responsable, y compris les frais et dépenses qui, avec la permission de l Assureur sont déboursés pour la défense contre une demande en dommages pour : a. Lésions ou décès d une autre personne à la suite d un accident; 19/2920 b. Dommage non intentionnel causé aux propriétés d un tiers. L Assureur paiera aussi les frais juridiques et les dépenses qui peuvent être réclamés par chaque demandeur et tous les frais et dépenses que l Assureur a consenti par écrit. La responsabilité de l Assureur concernant un ou tous les évènements d une chaîne qui découlent d une même cause ne dépassera pas le montant assuré. En cas de décès de l Assuré, cette couverture sera applicable à ses représentants légaux personnels comme s ils étaient l Assuré. Si l Assuré reçoit une communication de la personne en rapport avec un évènement qui peut se terminer par une demande à ce propos, l Assuré doit transmettre cette communication à l Assureur sans confirmer la communication. L ASSURE NE DOIT JAMAIS ADMETTRE SA RESPONSABILITE, FAIRE DES OFFRES, DES PROMESSES DE PAIEMENT, OU DES PAIEMENTS, SANS L' ACCORD PREALABLE ET ECRIT DE L'ASSUREUR. Pièces à fournir : - déclaration circonstanciée de l'assuré décrivant l'événement ainsi que les coordonnées du tiers lésé, la réponse de l'assureur Multirisque Habitation à l'assuré suite à sa déclaration de Sinistre, - factures initiales des matériels endommagés et factures correspondant aux réparations, - certificats médicaux, rapports d'expertise, - preuve du paiement des réparations, [ si remboursement a posteriori] - tout pli, sommation, mise en demeure propre à engager la garantie. EXCLUSIONS PARTICULIERES A LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE : Outre les Exclusions Générales décrites à l article 30 ci-après,, les indemnités pour Responsabilité Civile ne sont pas garanties dans les cas suivant: 1) Propriété, usage, possession, occupation d un bâtiment ou d un terrain; 2) Véhicules qui sont tirés par des chevaux, qui sont motorisés ou actionnés mécaniquement, caravanes, remorques, tentes sur remorques, avions ou véhicules nautiques; 3) Lésions corporelles aux personnes qui sont employées par l Assuré et qui surviennent à cause de ou pendant cet emploi; 4) Pertes ou dommages à une propriété appartenant à l Assuré ou qui est sous sa gestion, son autorité ou son contrôle; 5) Tout acte intentionnel de l Assuré; 6) Toute profession ou affaire commerciale ou travail pratique en rapport avec une étude; 7) Tout contrat qui est passé par l Assuré ou dont il est une partie, excepté quand l Assuré aurait engagé sa responsabilité même si ce contrat n existait pas; 8) Tout acte qui ne tombe pas sous la compétence des tribunaux du pays ou l évènement qui a causé le Sinistre a eu lieu; 9) Décès ou blessures corporelles ou maladie d une personne membre de la famille de l Assuré, son compagnon de voyage ou un membre du ménage de l Assuré ou un dommage à leur propriété; 10) L usage ou la propriété d armes; 11) Tous les frais concernant le Virus de l Immunodéficience Humaine (VIH) et/ou les maladies ayant un rapport avec HIV y compris Syndrome Immunodéficience Acquise (SIDA) et/ou les mutations, dérivations ou variations en découlant, en dépit de comment cela a été causé; 12) Décès ou lésions corporelles à toute personne qui accompagne l Assuré en participant à des Sports dangereux ou à risque; 20/29 Montrer encore
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