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Timestamp: 2016-10-24 01:56:06+00:00
Document Index: 118408321

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'in fine', 'in fine', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ']

1P.401/2002 (14.08.2002)
1P.401/2002/col
Arr�t du 14 ao�t 2002
Nay, Aeschlimann,
Fran�ois Jomini, Pr�sident du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal;
D�l�gation du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
recours de droit public contre l'arr�t de la D�l�gation du Tribunal cantonal du 26 juillet 2002.
Que F.________, dans une cause p�nale le concernant, a demand� la r�cusation de divers juges du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
Que par arr�t du 26 juillet 2002, une d�l�gation de ce tribunal a rejet� la demande, dans la mesure o� elle �tait recevable;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, F.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc�;
Qu'il persiste � demander la r�cusation du juge Fran�ois Jomini;
Qu'ayant d�pos� une plainte p�nale contre ce magistrat, il le consid�re comme suspect de partialit�;
Que la plainte p�nale constitue un indice d'animosit� du plaignant � l'encontre du magistrat ainsi accus�;
Qu'elle ne constitue pas, en revanche, un motif objectif de soup�onner une intention malveillante de ce magistrat � l'�gard du plaignant;
Qu'ayant �t� �lu ou nomm� � une fonction judiciaire, le magistrat est cens� capable de prendre le recul n�cessaire par rapport aux reproches qu'une partie, le cas �ch�ant, �l�ve contre lui, et de se prononcer de fa�on impartiale sur la contestation dont il est saisi;
Que la r�cusation d'un juge ne doit intervenir qu'exceptionnellement, pour des motifs importants, car elle entra�ne une d�rogation � la composition ordinaire de la juridiction concern�e (ATF 114 Ia 153 consid. 3 in fine p. 156, 105 Ia 157 consid. 5c p. 162 et 6a in fine p. 163);
Qu'un plaideur ne saurait, sans �luder les r�gles concernant la composition des tribunaux, placer un magistrat hors d'�tat d'exercer sa fonction par le seul fait qu'il dirige une plainte p�nale contre lui;
Que seule une accusation grave et, surtout, s�rieuse, pourrait �ventuellement autoriser le plaignant � soup�onner le juge de partialit� (arr�t 1P.257/1999 du 12 juillet 1999, consid. 4b);
Qu'une telle hypoth�se ne para�t pas r�alis�e en l'esp�ce;
Que dans ces conditions, le recours pr�sent� par F.________ ne met en �vidence aucune violation de la garantie d'impartialit� des juges conf�r�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (voir ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au juge Fran�ois Jomini et � la D�l�gation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 ao�t 2002