Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039194234/2020-08-11/
Timestamp: 2020-08-11 19:27:41+00:00
Document Index: 255770121

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - Légifrance
Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée ...
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Scolarité des élèves (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Fin de la scolarité (Articles 11 à 15)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 16 à 19)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 2-1 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 2-2 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 - art. 9 (Ab)
Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air