Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/1000/(legislature)/14/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2017-10-19 18:27:50+00:00
Document Index: 232172430

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 49", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

380 05/04/2013 l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 2
379 05/04/2013 l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 12 0
378 05/04/2013 l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 38 2
377 05/04/2013 l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 9
376 05/04/2013 l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 36 4
375 05/04/2013 l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 4
374 05/04/2013 l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 6
373 05/04/2013 l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 47 2
372 05/04/2013 l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 38 8 8
371 05/04/2013 l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
370 05/04/2013 l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 0
369 05/04/2013 l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
368 05/04/2013 l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 2
367 05/04/2013 l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 2
366 05/04/2013 l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 5
365 05/04/2013 l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 30 3
364 05/04/2013 l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
363 05/04/2013 l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 39 3
362 05/04/2013 l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 15 40 0
361 05/04/2013 l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 4
360 05/04/2013 l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 17 27 0
359 05/04/2013 l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 2
358 04/04/2013 l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 3
357 04/04/2013 l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 2
356 04/04/2013 l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 2
355 04/04/2013 l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 0
354 04/04/2013 l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 0
353 04/04/2013 l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 0
352 04/04/2013 l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 0
351 04/04/2013 l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 0
350 04/04/2013 l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 51 0
349 04/04/2013 l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 0
348 04/04/2013 l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 42 0
347 04/04/2013 l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 52 1
346 04/04/2013 l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 0
345 04/04/2013 l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 44 0
344 04/04/2013 l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
343 04/04/2013 l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 0
342 04/04/2013 l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 0
341 04/04/2013 l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 0
340 04/04/2013 l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 0
339 04/04/2013 l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 0
338 04/04/2013 l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
337 04/04/2013 l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 23 0
336 04/04/2013 l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 50 2
335 04/04/2013 l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 0
334 04/04/2013 l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
333 04/04/2013 l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 11
332 04/04/2013 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 8
331 04/04/2013 l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 63 0
330 04/04/2013 l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 56 0
329 04/04/2013 l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 1
328 04/04/2013 l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 61 10 13
327 04/04/2013 l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 0
326 04/04/2013 l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 13 58 2
325 04/04/2013 l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 0
324 04/04/2013 le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 22 54 0
323 04/04/2013 l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 5
322 03/04/2013 l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 70 0
321 03/04/2013 l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 0
320 03/04/2013 l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 0
319 03/04/2013 l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 67 0
318 03/04/2013 l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 73 0
317 03/04/2013 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 76 0
316 03/04/2013 l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 83 2
315 03/04/2013 les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 22 91 4
314 03/04/2013 l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 18 104 3
313 03/04/2013 l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 83 0
312 03/04/2013 l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 93 2
311 03/04/2013 l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 105 0
310 02/04/2013 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 83 139 0
309 02/04/2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 123 39
308* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). [dossier] [analyse du scrutin] 272 238 36
307* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 271 236 35
306 28/03/2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 0
305 28/03/2013 l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 0
304 28/03/2013 l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 20 37 0
303 28/03/2013 l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 0
302 28/03/2013 l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 0
301 28/03/2013 les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 21 41 0
300 28/03/2013 l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 0
299 28/03/2013 les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 0
298 28/03/2013 l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 27 36 2
297 28/03/2013 les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 3 42 0
296 28/03/2013 les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 0
295 25/03/2013 l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. [dossier] [analyse du scrutin] 23 13 2
294 25/03/2013 l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 2
293 25/03/2013 l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 2
292 20/03/2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 228 0 0
291* 19/03/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [dossier] [analyse du scrutin] 320 227 13
290 14/03/2013 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 61 6 2
289 14/03/2013 l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 70 17 0
288 14/03/2013 l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 17 66 2
287 14/03/2013 l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 19 68 4
286 14/03/2013 l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 20 74 6
285 14/03/2013 l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 19 77 8
284 14/03/2013 l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 19 68 8
283 14/03/2013 l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 86 24 0
282 13/03/2013 l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 36 63 0
281* 26/02/2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. [dossier] [analyse du scrutin] 461 0 8