Source: https://revdh.wordpress.com/2006/11/01/rapport-sur-les-droits-humains-etats-unis-et-liberte-dexpression-art-10-cedh/
Timestamp: 2017-05-25 21:58:44+00:00
Document Index: 105295853

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10']

Rapport sur les droits humains (Etats-Unis) et Liberté d’expression (art. 10 CEDH) | La Revue des Droits de l'Homme
« Torture et Protection des minorités (Conseil de l’Europe) | Allemagne et Traité constitutionnel de l’UE »	Rapport sur les droits humains (Etats-Unis) et Liberté d’expression (art. 10 CEDH)
I – Rapport sur les droits humains (Etats-Unis)
Mieux vaut tard que jamais Chaque année, nous signalions la publication des rapports du Bureau de la démocratie, des droits de lhomme et du travail du Département dEtat américain relatifs à la situation des droits de lhomme dans lensemble des régions du monde (USA exceptés). Nous navions pas signalé celui de 2005 rendu en mars 2006, en raison sans doute du nombre important doccupations nationales à lépoque en matière de droits fondamentaux
Le département d’État a soumis ce rapport au Congrès, notamment à la Commission des affaires étrangères du Sénat.
Présentation générale du rapport :
http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/index.htm
Rapport sur la France, avec la dénonciation des faits suivants :
Recours excessif à la force par des représentants de la loi
Prisons surchargées
Détention provisoire excessive
Durée déraisonnable des procès
violence sociale envers les femmes
abus sexuel sur enfants et mariages denfants (? mariages forcés ?)
trafic dêtres humains
discrimination fondée sur lorigine ethnique
II - LIBERTE D’EXPRESSION (art. 10 CEDH)
En retenant le 31 octobre 2006 dans un arrêt Klein c. Slovaquie (requête no 72208/01) la violation par la Slovaquie de larticle 10 CEDH, il semble que la Cour EDH confirme son évolution par rapport à sa jurisprudence jusque-là restrictive en matière de critique des religions (« Otto Preminger Institut c Autriche »).
En lespèce, un hebdomadaire destiné à un public limité et « intellectuel » avait publié un article du requérant, journaliste et critique de cinéma, critiquant un archevêque, haut représentant de lEglise catholique en Slovaquie, qui avait proposé sur une chaîne de télévision dinterdire la distribution et laffiche du film « Larry Flint ». Malgré le fait que larticle « contenait des allusions sexuelles et des contenus vulgaires », la Cour retient la violation de larticle 10, alors que les tribunaux slovaques avaient condamné le requérant pour avoir diffamé le plus haut représentant de lEglise catholique en Slovaquie et, par conséquent, offensé les fidèles de cette Eglise.
http://cmiskp.echr.coe.int//view.asp?item=1&portal=hbkm&action= »html&highlight=72208/01&sessionid=9106554&skin=hudoc-fr
Nous avions évoqué cette évolution dans le cadre de ces actualités, à partir de lanalyse de deux arrêts, lun concernant la critique de la religion musulmane : arrêt Aydin Tatlav c Turquie, 2 mai 2006
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action= »html&highlight=Ayd%u0131n%20%7C%20Tatlav%20%7C%20c.%20%7C%20Turquie&sessionid=9106715&skin=hudoc-fr
lautre la critique de la religion catholique : arrêt Giniewski c France, 31 janvier 2006 http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action= »html&highlight=Giniewski%20%7C%20c%20%7C%20France&sessionid=9106637&skin=hudoc-fr
Sylvia Preuss-Laussinotte, « Rapport sur les droits humains (Etats-Unis) et Liberté d’expression (art. 10 CEDH) », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 1er novembre 2006.
Posted on 1 novembre 2006 at 9 h 16 min in Actualités Droits-Libertés (ADL), Art. 10 CEDH, Etats-Unis, Preuss-Laussinotte Sylvia, Rapport	| RSS feed