Source: http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=2001
Timestamp: 2020-01-25 14:09:15+00:00
Document Index: 216205775

Matched Legal Cases: ['§ 61', '§ 12', '§ 4', 'in fine', '§ 9', '§ 36', '§ 50', '§ 63', '§ 18', '§ 31', '§ 10', '§ 13', '§ 26', '§ 74', '§ 89', '§ 85', '§120', '§24', '§14', '§ 35', '§90', '§ 75', '§ 120', '§37', '§85', '§ 89', '§ 141', '§ 142', '§ 43', '§75', '§ 91', '§64', '§75', '§ 116', '§ 77', '§ 40', '§ 46', '§ 85', '§75', '§116', '§ 116', '§ 53']

Chronique "Les opération de paix 2018"
Drones et opérations de paix des Nations-Unies
Josiane Tercinet-Duc :
II. Le recours aux drones par les missions de paix onusiennes et la théorie du maintien de la paix.
II.1. Les inévitables difficultés.
II.1.1. Les difficultés de principe.
II.1.2. Les difficultés pratiques.
II.2. Des avantages incontestables
III. Une pratique en développement rapide quoique mesuré
III.1. Les cas d’acceptation assez aisée de l’utilisation autonome de drones par une Mission onusienne de paix
III.1.1 Le cas pionnier de la MONUSCO (établie en juillet 2010)
III.1.2 Le cas de la MINUSMA (établie en mars 2013)
III.2. L’« entrée en drones » plus problématique pour d’autres Missions
III.2.1 Le cas de la MINUSS (établie en juillet 2011)
III.2.2. Le cas de la MINUSCA (établie en avril 2014)
1Le drone1, véhicule aérien sans pilote (Unmanned Aerial Vehicle, UAV) est un engin polymorphe. Il peut être miniature et servir à des fins ludiques ou commerciales. Il peut être lourdement armé et au gabarit impressionnant. Ses utilisations vont donc du civil au militaire : usage ludique, commercial (agences immobilières), scientifique (cartographie, météorologie), humanitaire (repérer les effets d’une catastrophe), surveillance, renseignement, bombardement. En matière militaire, il est préférable de qualifier les drones2 de systèmes d’aéronefs pilotés à distance (Remotely Piloted Aircraf Systems, RPAS), appellation retenue par l’OACI, ou encore systèmes d’aéronef sans humain à bord (Unmanned Aircraft System) car ils impliquent toute une équipe et des matériels pour le pilotage, la mise en œuvre des capteurs, l’analyse des données, la maintenance. Ils peuvent avoir des activités de surveillance, de renseignement. Certains peuvent être armés de missiles tout en demeurant assez lents et ne sont dès lors utilisables que dans des zones largement exemptes de menace aérienne ou anti-aérienne. Emergeront, vers 2020, des drones dits de combat, rapides, furtifs et plus facilement manœuvrables, mais supposant toujours un pilotage à distance humain. A terme existeront des systèmes susceptibles de se reprogrammer eux-mêmes en fonction des données recueillies et d’éliminer des cibles sans intervention humaine, les SALA3, ce qui ne fera qu’accentuer les questions morales et juridiques en matière de responsabilité, de droit humanitaire (respect des règles de discrimination et de proportionnalité) déjà soulevées.
2Des drones commencent à être utilisés par des forces armées à des fins d’observation ou pour lancer des tracts dès la période de la guerre de Corée (1950-1953). Leurs capacités en matière d’observation aérienne deviennent significatives pendant la guerre en ex-Yougoslavie dans le milieu des années 1990 puis se développent en Irak et en Afghanistan. Les premières expérimentations d’armement de drones remontent aux Etats-Unis au début des années 1970 mais elles sont abandonnées sous la pression de l’US Air Force. Les premières utilisations d’engins sommaires remontent aux dernières années de la guerre Irak/Iran (1980-1988) durant laquelle l’Iran a déployé un drone armé. Il faut attendre le début du XXIème siècle pour voir le drone armé apparaître vraiment sur les théâtres d’opérations. En février 2001 un Predator américain réalise avec succès un premier tir expérimental ; après le 11 septembre 2001, trois Predator armés sont envoyés en Afghanistan et ils sont utilisés en combat à partir de décembre 2002. Une véritable course aux drones armés se déroule depuis une dizaine d’années et leur dissémination est en route, y compris en direction de groupes non étatiques4. Dans une dizaine d’années, la Chine sera premier constructeur et exportateur alors que les Etats-Unis et Israël sont en tête en 2018. La France excluait encore officiellement l’armement de ses drones au début de l’opération Serval en 2013-20145. Puis le 5 septembre 2017, la ministre française des Armées annonce que la France se dotera de drones armés ; cela devrait se produire en 20196.
3Où est la place des casques bleus dans tout cela ? A priori une force de maintien de la paix ne va pas utiliser de drone armé, encore moins de combat. Cela ne correspond pas aux critères du Peace Keeping. Quant au drone de surveillance, il entretient avec le renseignement des rapports consanguins qui le mettent en délicatesse avec la souveraineté des Etats et donc avec le maintien de la paix classique. Et puis en mars 2013 la MONUSCO (Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo) est autorisée à utiliser des « systèmes aériens sans pilote » pour surveiller l’embargo sur les armes7. Voilà les drones de surveillance entrés en opérations de paix de l’ONU. Cela ne va pas sans soulever des difficultés sous l’angle théorique (II) mais les applications sur le terrain se répandent, quoique plus ou moins aisément (III).
4La question de l’utilisation de drones par les missions de paix déployées par les Nations unies reste longtemps un tabou puis elle est évoquée dès 2008 au sein du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) à propos de l’Est de la RDC8. En 2009, un premier appel d’offre détermine les spécificités des matériels et services souhaités9. En 2012, le Secrétaire général adjoint au maintien de la paix Hervé Ladsous est surnommé « le drone » car il propose que les forces de maintien de la paix soient dotées de drones de surveillance et d’interception des communications10. N’y aurait-il là pas de quoi fouetter un chat puisqu’il ne s’agit « que » de faire de la surveillance, vocation de base des forces de maintien de la paix souvent chargées de surveiller des cessez-le-feu, des zones tampon, etc… ?
5Ce n’est pas si simple car le recours aux drones soulève dans le cadre de l’ONU des difficultés (A) même si, à l’évidence, il présente des avantages (B), à la fois de principe et d’ordre pratique.
6Certaines sont des difficultés de principe, d’autres sont d’ordre pratique.
7La surveillance en matière militaire débouche sur le renseignement : l’information une fois recueillie est analysée de manière à aider à la prise de décision. Mais la voie est étroite entre le renseignement et l’espionnage susceptible de glisser vers l’atteinte à la souveraineté des Etats. Dans les années 1960 est refusée par le Secrétaire général de l’ONU la création d’un service de renseignement. Puis Javier Perez de Cuellar établit en 1987 un Bureau pour la recherche et la collecte d’information. Les Etats n’y sont pas favorables, le budget est maigre et la période est assez noire pour le maintien de la paix onusien : aucune opération de paix n’est créée depuis la FINUL (Force intérimaire des Nations unies au Liban) en 1978. Le « retour à l’ONU » se manifeste en 1988, modestement, puis franchement. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) est créé par B Boutros-Ghali en 1993 et doté d’une cellule Recherche et information au sein du Centre de situation. Mais par la suite les Etats refusent de suivre la proposition du rapport Brahimi en 2000 de créer un service de l’information et de l’analyse stratégique. Progressivement, les lignes bougent : sur le terrain les missions sont dotées à partir de 2005 de cellules d’analyse conjointe de manière à croiser et synthétiser les informations. En mai 2017, le Département de l’appui aux missions et le DOMP adoptent une politique globale du renseignement11. Cette politique est en cours de révision à partir de septembre 2018. En mars 2018 est achevé un manuel destiné aux Cellules d’analyse conjointe de mission et au quatrième trimestre 2018 voit le jour un manuel consacré au renseignement militaire pour le maintien de la paix. Des formations au renseignement militaire pour le maintien de la paix sont organisées pour la première fois en 2018 auprès du personnel de la MINUSCA, de la MONUSCO, de la MINUAD (Darfour) et de la MINUSS ; il est envisagé d’étendre ces formations au personnel de police12. L’attitude a donc considérablement évolué en matière de renseignement au service du maintien de la paix.
8La complexification des opérations conduit à munir, dans ce domaine, les missions de moyens modernes profitant des innovations technologiques. Cependant on peut entendre, par exemple, à propos des opérations au Soudan du Sud au Conseil de sécurité en 2015, des objections du Venezuela et du Soudan du Sud à l’égard des drones considérés par ces Etats comme attentatoires à leur souveraineté13. Des craintes et oppositions s’expriment encore le 26 octobre 2017 devant la quatrième commission de l’Assemblée générale (Commission politiques spéciales et décolonisation) à l’occasion de l’étude annuelle de « toute la question des opérations de paix sous tous leurs aspects ». Plusieurs délégations s’interrogent sur l’apport des nouvelles technologies aux difficultés et dangers auxquels sont confrontés les casques bleus dans des environnements asymétriques et des conflits multidimensionnels. Si le Nigéria estime que le recours à ces moyens, notamment de surveillance aérienne, ne fait aucun doute, le Bangladesh observe qu’« ils doivent être employés de manière réaliste et prudente ». Le Venezuela souligne que les drones peuvent constituer une menace pour la souveraineté des Etats hôtes et qu’il convient de mettre en place des normes pour réglementer leur usage. Cuba défend une position voisine14. Pourtant il est clairement établi dès le départ que ces moyens ne sont utilisés qu’en accord avec le pays hôte et en concertation avec tous les pays concernés conformément aux canons classiques du maintien de la paix15. Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix rappelle que l’introduction et l’utilisation des nouvelles technologies devront se faire dans la transparence et en consultation avec les Etats membres, selon qu’il conviendra. Il souligne également l’engagement pris par l’Organisation en matière de respect de la vie privée, de confidentialité, de transparence et de souveraineté de l’Etat16.
9Les drones utilisés désormais par les opérations de paix ne sont pas armés et pour éviter toute connotation délicate jusque vers 2016, ils ne sont pas qualifiés de drones mais de « systèmes d’aéronefs non habités ». Dans les « Enseignements tirés par la MONUSCO de l’utilisation de systèmes d’aéronefs non habités et non armés »17 le Secrétaire général relève néanmoins que l’équipe de la Mission chargée de ces systèmes avait d’abord cherché à rassurer les populations locales en expliquant qu’ils n’étaient pas armés mais « il a ensuite été décidé de garder les groupes armés illégaux dans l’incertitude afin de pouvoir compter sur un effet dissuasif »…
10L’acquisition n’est pas simple car les fournisseurs proposent un large éventail de solutions, ce qui suppose au préalable une évaluation précise des besoins et de l’environnement de la Mission et des attentes en matière de performance et de fonctionnalité. Les contraintes géographiques ou météorologiques peuvent appeler des solutions coûteuses qui conduisent à des choix de matériels moins performants mais moins onéreux. Les responsables onusiens ne doivent pas se laisser influencer par les recommandations des fournisseurs mais au contraire les amener à proposer des solutions correspondant aux besoins. Il convient de veiller aussi à la question de l’espace aérien, aux infrastructures, à la logistique. Bref, les études en amont doivent être de bon niveau, requièrent des compétences solides et supposent qu’une grande attention soit portée à la rédaction des contrats. Plutôt qu’acquérir un matériel très onéreux, il vaut mieux passer un contrat de service évitant de mettre à la charge de l’ONU des biens qui seront vite obsolètes18. En retour, cela génère une certaine dépendance et risque de favoriser la fuite d’informations. Le contrat de service signifie également une certaine privatisation d’une activité liée à la sécurité. En toute hypothèse, les images captées sont sensibles et il faut en contrôler l’accès et la diffusion. Cela suppose de mettre au point un système sécurisé de stockage et de gestion des données19. Il convient de bien se coordonner avec la navigation civile afin d’atténuer le risque de collisions. Les systèmes de drones étant de plus en plus répandus dans les opérations onusiennes, le Secrétaire général suggère en 2015 la création de pôles d’opérations régionaux20. Dans son rapport de novembre 2017 sur la mise en œuvre des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, il annonce que sont en cours l’élaboration des instructions permanentes pour l’utilisation des drones à des fins de renseignement et une évaluation de l’ensemble des moyens en drones est menée par le Département des opérations de maintien de la paix et par le Département de l’appui aux missions ont évalué l’utilisation des systèmes de drones non armés dans les OMP ; cela doit permettre de déterminer les moyens nécessaires conformément à la politique du renseignement adoptée 21. Les Etats, à travers le Comité des opérations de maintien de la paix, rappellent ces exigences au Secrétaire général : « Le Comité spécial prie le Secrétaire général de veiller à ce que l’introduction et l’utilisation des nouvelles technologies dans les opérations de maintien de la paix répondent à la réalité rencontrée sur le terrain et aux besoins pratiques des utilisateurs finals, et que ces technologies soient fiables et présentent un bon rapport coût-efficacité. Il prend note des travaux que le Secrétariat continue de mener pour ce qui est de mettre en œuvre une stratégie qui favorise une utilisation mieux intégrée des technologies, afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de favoriser une meilleure appréciation de la situation, d’améliorer l’appui aux missions et de faciliter l’exécution des activités de fond, et demande au Secrétariat de continuer à tenir les Etats membres informés »22. Les défis à relever pour l’ONU sont importants.
11Le Secrétaire général termine ses « enseignements tirés de la MONUSCO » en considérant que l’expérience s’avère positive. Certes les aéronefs non habités ne sont qu’un outil parmi d’autres mais « utilisés en complément des autres équipements (…) de la Mission, ils ont permis à celle-ci de mieux apprécier la situation et de mieux protéger les civils »23. Ils permettent de mieux comprendre le contexte opérationnel et sont aussi un outil de dissuasion24. Ils améliorent la sûreté et la sécurité des personnels et des bâtiments. Ils aident à la localisation et à l’identification des groupes armés25.
12Au plan financier, ils représentent environ 1% du budget de la MONUSCO. Le coût n’est pas négligeable, mais les drones devraient permettre de réduire les patrouilles terrestres et les sorties de blindés. L’effet positif sur la sécurité des personnels est un autre élément du bilan coût/avantage.
13Le rapport « Performance Peacekeeping » du Groupe d’experts sur la technologie et l’innovation dans le maintien de la paix des Nations unies remis le 22 décembre 2014 pointe aussi l’utilité de petits drones tactiques pour surveiller les routes (problèmes de mines et d’engins explosifs improvisés)26. Ils sont utiles aussi dans les opérations humanitaires pour identifier les dommages, les foyers d’épidémie, l’avancement des reconstructions27 (p 55). Les drones tactiques et miniatures devraient être considérés comme des besoins de base le plus rapidement possible28. Le Groupe estime que le recours aux drones constitue une source indispensable d’information et que leur utilisation devrait être répandue au plus vite, qu’il s’agisse des engins de moyenne altitude et long rayon d’action (MALE) mais aussi de niveau tactique (TUAV)29 et des engins miniatures, bref d’une panoplie étendue déjà considérée comme essentielle par les contingents nationaux et dont l’ONU devrait disposer en propre30. De fait, les drones sont entrés dans la pratique des opérations onusiennes de paix.
14L’utilisation par l’ONU de ses propres drones de reconnaissance se heurte, outre les difficultés techniques et financières, à des obstacles d’ordre politique. Il est évident que la maîtrise de drones par l’Organisation lui confère une autonomie à la fois par rapport aux Etats de déploiement mais aussi par rapport aux fournisseurs de contingents, dont beaucoup sont dotés de drones de surveillance au titre de leur équipement propre. Ainsi au Mali, depuis 2015 le contingent de la force d’intelligence suédois de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali) dispose de mini-drones et drones ; en 2016, les Pays-Bas et l’Allemagne utilisent également des drones de reconnaissance31. En Centrafrique, la France, qui met fin à Sangaris le 31 octobre 2016, dote à l’automne 2016 son contingent de la MINUSCA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine) de drones tactiques de surveillance des axes routiers ou de zones urbaines32. L’autonomie, relative, conférée à l’ONU par le recours en propre aux drones est, pour certaines Missions, acceptée sans trop de difficultés (A) ; elle l’est plus problématiquement dans d’autres hypothèses (B).
15Rentrent dans cette catégorie la MONUSCO et la MINUSMA.
16Dans une lettre du 22 janvier 201333adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général expose les besoins en « multiplicateurs de force supplémentaires permettant à la Mission de mieux s’acquitter de son mandat », tels que précédemment décrits au Conseil par M Ladsous le 7 décembre 2012. En particulier apparaissent nécessaires des moyens supplémentaires d’information : « Il s’agit notamment de matériel électronique d’imagerie externe et de moyens d’analyse connexes, notamment de moyens de surveillance tels que ceux fournis par les systèmes aériens sans pilote (SASP) ». Le même jour, les membres du Conseil de sécurité « prennent note » de ce souhait et « notent également que l’utilisation […] à titre expérimental […] de moyens de surveillance tels que les systèmes aériens sans pilote est conforme à l’intention du Secrétariat d’utiliser les moyens à disposition pour améliorer la connaissance de la situation, et ce, au cas par cas et sans préjudice de l’examen qui est fait actuellement par les organes des Nations unies des incidences juridiques, financières et technique de l’utilisation de systèmes aériens sans pilote »34. De manière informelle, le Conseil délimite ainsi les conditions du recours aux drones d’observation par la Mission. Il s’agit d’une expérience et l’utilisation se fera au cas par cas ; il n’est pas question de se lancer dans une « politique » d’utilisation massive des drones par les opérations onusiennes. Peu après, dans son rapport du 27 février 201335 préparatoire à la résolution 2098 créant la brigade d’intervention de la MONUSCO, le Secrétaire général mentionne au § 61 « la mise en œuvre prochaine de systèmes aériens sans pilote ». Lors de la séance d’adoption de la résolution, si certains Etats évoquent, pour en souligner les risques (Guatemala, Chine et Russie) ou simplement pour mentionner l’évolution (Argentine, Luxembourg), le glissement opéré en direction de l’imposition de la paix, nul ne fait allusion à la dotation en drones de la Mission. La question fait donc consensus. C’est ainsi que le § 12 c) de la résolution 2098 du 28 mars 2013 officialise l’ « entrée en drone » de la MONUSCO et des opérations de paix de l’ONU : la Mission est autorisée à « surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes […] et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la RDC, notamment en utilisant […] des moyens de surveillance tels que les systèmes aériens sans pilote [SASP]». Voilà franchie avec discrétion une étape importante dans la conduite des opérations de paix. Sont mises en concurrence cinq entreprises et c’est le Falco, en cinq exemplaires, de la société italienne Selex ES qui est retenu36, engin permettant de patrouiller à moyenne altitude avec un rayon d’action de 200 km, disposant d’une autonomie de 12 à 14 heures et pouvant effectuer des sorties de nuit (drones à moyen rayon d’action ou tactique, inférieur aux MALE). Les drones sont loués avec services (maintenance et analyse des données). Dans son rapport sur l’activité de la Mission du 5 mars 2014, le Secrétaire général considère que les SASP, devenus opérationnels début octobre 2014, ont permis à la Mission de « disposer d’une source d’information réactive, maîtrisée et immédiate qui complète l’action de la Force dans les domaines du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance au service de la lutte contre les activités illégales des groupes armés »37. La question ne fait pas difficulté au Conseil de sécurité lors de l’adoption de la résolution annuelle relative à la MONUSCO : résolution 2147 du 28 mars 2014 dont le § 4 c) reprend la formule de la 2098.
17Dans son rapport de décembre 2014 sur les enseignements tirés de l’utilisation de SASP par la MONUSCO (précité), le Secrétaire général estime que ces matériels, déployés avec l’accord du gouvernement, ont permis de mieux apprécier la situation sur le terrain, mieux protéger les populations civiles, surveiller les groupes armés et le trafic d’armes, suivre les flux de déplacés et réfugiés, évaluer les défis écologiques. Comme ils sont gérés par la Mission, celle-ci peut les affecter à toutes les composantes : militaires, policières et civiles ; des organismes et partenaires de l’ONU ont été invités à utiliser les informations obtenues. Ils permettent de délester les hélicoptères de certaines tâches et de minimiser les risques humains. Cela dit, leur mise en service a dû être reportée en octobre 2014 alors que leur livraison avait été effectuée en avril en raison de difficultés techniques liées notamment à la sophistication des matériels. Les conditions météorologiques et les niveaux d’altitude élevés au Nord-Kivu ont posé des problèmes. Le choix du matériel doit donc être adapté à chaque mission. Une équipe de la MONUSCO a été chargée de l’interface avec le fournisseur et il ressort de l’expérience que cette équipe doit être dûment qualifiée, une question à l’étude au DOMP. Bref, ces systèmes appellent une expertise de qualité du côté des Nations unies pour évaluer les besoins et déterminer les matériels appropriés et les conditions optimales d’utilisation. Le Secrétaire général souhaite in fine que les fournisseurs de contingents dotent ceux-ci de drones miniatures, à l’image de ce qu’a fait l’Afrique du Sud pour son contingent de la brigade d’intervention de la MONUSCO, de manière à accroître les bénéfices de ces nouvelles technologies pour les missions onusiennes. Avec cette expérience, la MONUSCO fait faire un saut qualitatif à la conduite des opérations de paix onusiennes.
18La résolution 2211 du 26 mars 2015 reprend la formule des deux précédentes dans son § 9 f). Un changement sémantique apparaît avec la résolution 2277 du 30 mars 2016 au § 36 ii) il n’est plus question de SASP mais des « systèmes de drones aériens » : il est désormais possible d’appeler un chat un chat, signe que le recours au drone de surveillance fait partie du paysage des opérations de paix onusiennes. En 2018, la résolution renouvelant le mandat de la Mission est elliptique : son § 50 « prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la force […], notamment en déployant […] des capacités spécialisées, y compris des ressources améliorées en matière de collecte d’information et d’analyse »38.
19Dès l’automne 2014, il est envisagé de doter la Mission de drones. Dans son rapport « Mise en œuvre des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix » du 30 novembre 201539 le Secrétaire général affirme que « des systèmes d’aéronefs non habités et non armés disponibles sur le marché sont en cours d’acquisition pour le compte de la Mission ». Discrètement, le Secrétaire général y fait allusion au § 63 du rapport du 31 mai 201640 précédant le renouvellement annuel de la Mission dans lequel il souhaite le renforcement des capacités de renseignement. La résolution 2295 du 29 juin 2016, qui renforce la capacité de la MINUSMA à adopter « une démarche plus proactive et robuste » (§§ 18 et 19 d), prévoit en son § 31 le renforcement « des capacités de la Mission en matière de renseignement, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat », sans plus de précision. Le procès-verbal de la séance du Conseil de sécurité idoine contient une remarque allusive du Royaume-Uni, notant que la résolution améliore la capacité de la MINUSMA « à contrer les menaces asymétriques, notamment en renforçant les capacités […] en matière de renseignement » ; la France, qui préside alors le Conseil et a poussé à l’adoption de la résolution, se montre plus directe, soulignant que cette dernière va permettre le renforcement des équipements des contingents, notamment en « drones »41, ce qui laisse ouvert le choix entre dotation en propre de la Mission et mise à disposition par les fournisseurs de contingents. Les deux options sont retenues en pratique. Le rapport du Secrétaire général du 29 septembre 201642 expose que 38 véhicules aériens sans pilotes sont « déployés auprès de la Mission » pour assurer la protection rapprochée et intermédiaire, mais seuls 8 peuvent être utilisés faute d’un nombre suffisant de postes de contrôle ; pour remédier à ces lacunes « la Mission a acquis en juin un système de drones Watchkeeper de Thales, qui a été déployé à Tombouctou. Deux autres (dont l’un sera utilisé comme pièce de rechange) seront opérationnels d’ici octobre ». Il s’agit de drones de longue endurance avec guidage par satellite43. En 2017-2018, la MINUSMA bénéficie effectivement de deux drones de moyenne altitude et longue endurance ; le Secrétaire général relève qu’un drone peut à lui seul opérer sur toute la zone de responsabilité de la Mission grâce à l’utilisation de communications par satellite44 Voilà donc la MINUSMA devenue elle aussi autonome en matière de drones, même si cela a pris un certain temps
20Cela vaut pour la MINUSS (Mission des Nations unies en République du Soudan du Sud) et pour la MINUSCA
21Dans un contexte particulièrement violent et délicat dans lequel le gouvernement fait obstacle au déploiement des moyens des contingents45, la résolution 2241 du 9 octobre 2015 d’initiative américaine prie (§ 10) « le Secrétaire général de faire une priorité du déploiement complet du personnel de la MINUSS […] ainsi que des hélicoptères militaires et systèmes aériens sans pilotes non armés tactiques ». Le texte, sous chapitre VII, est adopté avec l’abstention de la Russie et du Venezuela. Ces deux Etats, entre autres objections, considèrent comme inadmissibles les tentatives d’imposer le déploiement de SASP, souhaité par le DOMP, en dépit des objections répétées du Sud-Soudan et donc en violation de sa souveraineté. L’Angola relève « les divergences de vues entre les membres du Conseil de sécurité sur un certain nombre de questions, notamment le recours à des véhicules aériens sans pilote » et le Sud-Soudan affirme que cette question fait « l’objet d’un différend »46. La formule de la résolution est reprise à l’identique au § 13 de la résolution 2252 du 15 décembre 2015, adoptée là encore avec l’abstention de la Russie et du Venezuela, qui réitèrent leur position sur les drones, la Russie ajoutant : « Comme nous l’avons vu en République démocratique du Congo, la valeur ajoutée des drones est remise en question », sans davantage étayer cette affirmation. Les Etats-Unis défendent au contraire le recours aux drones, demandés par les contingents et effectifs de police sur le terrain et évoqué le 2 décembre précédent avec les pays fournisseurs de contingents47. Dans son rapport précédant l’adoption de la résolution, le Secrétaire général avait écrit que « le système de déploiement de systèmes aériens sans pilote devrait être accéléré afin de consolider les dispositifs d’alerte précoce et d’intervention de la Mission aux fins de protection des civils »48. La pénétration des drones dans les opérations de paix, déjà ralentie presque inévitablement par des obstacles techniques (RDC et Mali) en raison de la relative nouveauté et de la sophistication du matériel et de sa mise en œuvre, se trouve là de surcroît freinée par des difficultés politiques. Par la suite, le sujet n’est plus évoqué officiellement pour la MINUSS. Les résolutions 2302 du 29 juillet 2016 et 2304 du 12 août prolongeant la Mission (jusqu’au 15 décembre 2016 pour la dernière) avec le mandat précédent ne font pas allusion aux drones et si Chine, Egypte, Russie et Venezuela s’abstiennent sur le vote de la seconde, cela tient à l’autorisation trop rapide à leur goût donnée à une Force de protection régionale pour renforcer la MINUSS49. En juillet 2016, la MINUSS ne dispose toujours pas de drones en propre50. Les rapports du Secrétaire général de novembre 2016 ne font pas allusion à l’acquisition de drones par la Mission : la question semble hors de propos à ce moment-là51. La résolution 2406 du 15 mars 2018 renouvelant le mandat de la MINUSS n’y fait pas davantage allusion. Les réticences du Soudan du Sud demeurent. Elles valent manifestement aussi pour la FISNUA (Force intérimaire des Nations unies pour Abyei établie en 2011) ; dans son rapport préalable au renouvellement de la Force en 2018, le Secrétaire général souligne les gros problèmes de surveillance auxquels elle se heurte alors qu’elle ne dispose que d’hélicoptères et d’avions ; on comprend aisément que des drones seraient fort utiles52.
22Dès l’établissement de la Mission en mai 2014, le Secrétaire général adjoint au maintien de la paix, Hervé Ladsous annonce que, le moment venu, la Mission sera dotée de drones de surveillance53.Dans son rapport (précité) du 9 décembre 2014, le Secrétaire général écrit que le Secrétariat s’efforce de doter la Mission de SASP54. En avril 2015, H Ladsous déclare encore que « un peu plus tard », la Mission disposera de drones de surveillance »55. Le souhait prend tournure implicitement dans la résolution 2301 du 26 juillet 2016 qui prie le Secrétaire général dans son § 26 « de prendre des mesures pour que la Mission atteigne sa pleine capacité opérationnelle, notamment […] en renforçant […] ses moyens d’obtenir rapidement des informations fiables et concrètes sur les menaces qui pèsent sur les civils et des outils analytiques pour exploiter les informations », en somme une longue périphrase pour exprimer un souhait qui tarde à se concrétiser. Finalement, la France s’apprête à fournir fin 2016 des drones tactiques de reconnaissance (200 km de portée) dont sera doté son contingent de la Mission après le retrait de Sangaris et qui serviront à la surveillance des axes routiers ou des zones urbaines56 ; la Mission s’en trouvera renforcée, mais pas son autonomie. Puis en 2017, la Mission fait appel à des micro-drones pour la surveillance aérienne des crises, la protection des civils et des convois, et pour procéder à l’évaluation à la suite des conflits57.
23L’entrée en drones des missions de paix de l’ONU contribue à la modernisation des méthodes du maintien de la paix traditionnelles et il apparaît normal que les forces de casques bleus, appelées à intervenir dans des contextes de plus en plus dangereux, ne soient pas cantonnées d’entrée de jeu à l’impuissance faute d’utilisation des moyens modernes de surveillance. D’un autre côté, le casque bleu n’est pas un militaire comme un autre. Il n’est pas là d’abord pour se battre et s’il lui arrive de pouvoir mettre en œuvre des règles d’engagement relativement robustes, ce n’est qu’exceptionnellement, lorsque la situation devient trop dangereuse, notamment pour les populations civiles. Il doit se montrer respectueux de la souveraineté de l’Etat dans lequel il est en mission. A bien des égards, le recours aux drones le conduit aux lisières des principes du maintien de la paix classique et il montre que les lignes de ceux-ci bougent, ce que n’acceptent pas forcément les Etats. Il est un révélateur parmi d’autres des ambiguïtés du « maintien de la paix » dont les « principes », forgés il y a plus de 50 ans sont présentés comme immuables et en réalité sont souvent inadaptés aux réalités contemporaines, ce qui oblige les responsables du DOMP/DOP (notamment) à la prudence et aux contorsions sémantiques.
24La question met également en exergue à la fois la rivalité et la complémentarité entre l’ONU et les fournisseurs de contingents. Ces derniers peuvent doter et dotent leurs contingents de matériels éventuellement sophistiqués, ce qui leur confère à la fois une autonomie et une supériorité par rapport à l’Organisation ; mais ils permettent aussi à la Mission à laquelle ils participent d’être plus efficace. Aussi bien, les responsables onusiens demandent-ils aux Etats de n’être pas seulement des fournisseurs de contingents mais aussi de doter ceux-ci de matériels efficients58 et parallèlement, ils s’efforcent de développer l’autonomie des Nations unies ; là ils se heurtent à des limites financières et techniques mais aussi aux Etats, peu soucieux de voir l’Organisation devenir trop efficace et éventuellement intrusive. Cette problématique ressort avec netteté d’un rapport du Secrétaire général de novembre 2018 : « Trois missions utilisent ces systèmes [de drones] pour l’instant, mais il est prévu d’étendre leur utilisation à plusieurs autres missions, où ils seront déployés par les pays fournisseurs de contingents ainsi que dans le cadre de contrats commerciaux »59. Il précise : « l’Organisation utilise désormais un large éventail de systèmes de drones, dont des mini-drones de courte portée, des drones tactiques de moyenne portée et depuis peu, des drones stratégiques de longue portée dotés de moyens de communication leur permettant de fonctionner au-delà de la zone de visibilité directe »60. Dans un additif à ce rapport, il expose l’intérêt des systèmes de drones pour les opérations de maintien de la paix : « Dans les opérations de maintien de la paix, il peut s’agir de mener à haute altitude des missions de longue endurance, par tous les temps, d’assurer la surveillance tactique de zones d’intérêt ou encore d’observer des évènements de près dans des situations d’urgence à l’aide d’appareils miniatures. Le Secrétariat s’emploie sans relâche à trouver des solutions pour s’acquitter de toutes ces tâches au moindre coût. Les systèmes de drones aériens sont des plateformes d’observation dotées de capteurs (optiques ou autres) et de radars, qui permettent la collecte et l’analyse de données ; les efforts portent à présent sur l’amélioration de l’analyse à l’appui de la prise de décisions, conformément aux orientations fixées par le Comité spécial ; on sent là qu’il s’agit de convaincre les Etats du bien-fondé de la démarche61.
25Enfin, et cela n’est pas nouveau, les missions délicates pour ne pas dire difficiles, sont aussi celles qui font bouger les lignes et constituent des laboratoires pour les innovations en matière de maintien de la paix : c’est à l’évidence le cas de la MONUSCO et de la MINUSMA.
26Décembre 2018
1 Drone, en anglais, signifie faux bourdon, lequel émet un bourdonnement auquel fait penser l’engin « drone ».
2 Il convient de ne pas confondre drone et missile de croisière : le missile de croisière est détruit en fin de mission alors que le drone est ramené à sa base et est réutilisable comme un avion.
3 Systèmes d’armements létaux autonomes, encore appelés robots tueurs.
4 L’« Etat » islamique en utilise depuis 2015.
5 Groupe de travail ADER, « Du Reaper à l’UCAV : de nouveaux enjeux pour l’armée de l’air », Revue Défense nationale, n° 786, janvier 2016, p 99.
6 Dans une interview d’octobre 2018, la ministre française des Armées déclare que six drones qui seront livrés à la France fin 2019 pourront être armés : Jeune Afrique, n° 3016-3017, 28 octobre 2018, p 34.
7 S/Res/2098 (2013), 28 mars, adoptée à l’unanimité.
8 Damien LARRAMENDY, Etienne TREMBLAY-CHAMPAGNE et Walter DORNE, « Les drones onusiens pour le maintien de la paix. Des premiers pas sous haute surveillance », Guide du maintien de la paix », 2013, p 39.
9 Ibid, note 17 p. 36.
10 Planetnonviolence.org, 31 mars 2012.
11 Rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », A/72/573, 3 novembre 2017, § 74. Par ailleurs en 2019, le DOMP est devenu le DOP, Département des opérations de paix et le DAM est désormais le DAO, Département de l’appui opérationnel (Voir l’ « Introduction aux chroniques sur les opérations de paix en 2018 » dans cette revue).
12 Rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », A/73/48, 5 novembre 2018, § 89.
13 S. PV/7581, 15 décembre 2015 : le représentant du Venezuela relaie les objections du Sud Soudan qui considère le déploiement de drones comme contraire à sa souveraineté et le délégué ajoute : « C’est une question qui prête à controverse »
14 AG, A/72, quatrième commission, CSPD/647, 26 octobre 2017
15 Rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », A/69/642, 9 décembre 2014, § 85.
16 A/72/19, mars 2018, §120.
17 Annexe au rapport précité du Secrétaire général, A/69/642, 9 décembre 2014, §24.
18 Ibid, §14à 22.
19 Ibid, § 35, 29 et 30.
20 Rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », A/70/579, 30 novembre 2015, §90.
21 Rapport A/72/573, 3 novembre 2017, § 75.
22 Rapport A/72/19, mars 2018, § 120.
23 Annexe au rapport précité A/69/642, §37.
24 Rapport précité A/69.642, §85.
25 Rapport précité A/70/579, § 89.
26 P 48 du rapport. Depuis l’adoption de ce rapport s’est constitué un « Partenariat pour la technologie au service du maintien de la paix ». Le quatrième colloque international de ce partenariat s’est tenu en mai 2018, rassemblant Etats, milieux universitaires et divers groupes de réflexion et partenaires des Nations unies avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions, dans le but d’adapter leurs capacités technologiques et d’innovation aux besoins des missions : A/73/480, 5 novembre 2018, § 141 ; sur l’éventail des technologies mises en œuvre dans les opérations :voir ibid, §§ 142 et 143.
27 Rapport précité note 24, p 55.
28 Ibid, p 57.
29 TUAV : Tactical Unmanned Aerial Vehicle (Watchkeeper de Thales, Patroller de Sagem/Safran). MALE : Medium Altitude, Long Endurance (Harfang)(Predator, Reaper). Aussi : HALE : High Altitude, Long Endurance (, Global Hawkr)(altitude de plus de 20000m).
30 Rapport précité, p 54.
31 mali-web.org 5 juillet 2016. La Belgique a déployé des drones en RDC en 2006 et des contributeurs à la MINURCAT l’ont fait au Tchad en 2009.
32 rfi.fr 9 et 14 septembre 2016. Après le retrait de « Sangaris », 350 militaires français intégrés à la MINUSCA y constituent une force de réaction rapide, Le Monde, 30/31 octobre 2016.
33 S/2013/43.
34 Lettre du 22 janvier 2013 adressée au Secrétaire général par le Président du conseil de sécurité, S/2013/44.
35 S/2013/119.
36 Damien LARRAMENDY et alii, art cit, p.36.
37 S/2014/157, § 43.
38 S/Res/2409 (2018), 27 mars 2018. La Mission dispose toujours d’un système tactique: rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix » A/72/573, 3 novembre 2017, §75.
39 A/70/579, § 91 p.29.
40 S/2016/498.
41 S/PV.7727, 29 juin 2016.
42 S/2016/819, §64.
43 Rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », A/72/573, §75. Par ailleurs la MINUSMA a lancé en août 2016 un « appel à manifestation d’intérêt » pour la formation de pilotes de drones : journal-aviation.com, 11 août 2016.
44 Rapport du Secrétaire général « Application des recommandations du Comité des opérations de maintien de la paix », A/73/480, 5 novembre 2018, § 116.
45 Rapport du Secrétaire général S/2015/655, 9 octobre 2015, § 77.
46 S/PV.7532, 9 octobre 2015.
47 S/PV.7581, 15 décembre 2015 et S/PV.7569, 2 décembre 2015 ; cette dernière séance, comme toutes celles du même type, est privée et ne donne pas lieu à procès-verbal.
48 S/2015/899, 23 novembre 2015, § 40.
49 S/PV.7754, 12 août 2016.
50 Dépêche du service d’information de l’ONU, 13 juillet 2016. En revanche des contingents en disposent : c’est le cas d’un bataillon chinois depuis mars 2015 : IRIS.France.org, 6 mars 2015.
51 S/2O16/950, 10 novembre et S/2016/951, 10 novembre.
52 S/2108/649, 31 juillet, § 46.
53 Radiodekeluka.org, 6 mai 2014.
54 A/69/642, § 85.
55 MINUSCA en action. Bulletin de la MINUSCA, n°005, 16 au 30 avril 2015.
56 Rfi.fr, 24 septembre 2016.
57 Rapport précité A/72/573, 3 novembre 2017, §75.
58 S/PV.7784, 6 octobre 2016, p.5 (intervention de H Ladsous).
59 Rapport « Application des recommandations du Comité des opérations de maintien de la paix », A/73/480, 5 novembre 2018, §116.
60 Ibid, A/73/480, § 116.
61 Rapport « Suite donnée aux recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix », A/73/480/Add.1, 5 novembre 2018, § 53.
Josiane Tercinet-Duc, « Drones et opérations de paix des Nations-Unies », paru dans PSEI, Numéro 12 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique "Les opération de paix 2018", Drones et opérations de paix des Nations-Unies, mis en ligne le 20 juin 2019, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=2001.
Josiane Tercinet-Duc
Professeur émérite à l’Université de Grenoble-Alpes