Source: http://www.plateformedesalewallonnes.be/ale-adherentes/news/
Timestamp: 2017-10-21 12:18:53+00:00
Document Index: 209431919

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art 2', '§1', 'art 2', 'art 2', 'art. 2', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'art 2', 'art 2', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'art 2', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'art 59', 'art 2', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ']

25/04/2017: Bienvenue à l’ALE de Court-Saint-Etienne et d’Orp-Jauche!
25/04/2017: Bienvenue à l’ALE de Bièvre!
06/01/2017: Coordonnées pour commander des cachets titres-services (offre pour la PAW)
IMPRESS – www.impress.be
Cunrath Cornelis – Business Development
cun@impress.be | 056 243 781 | 0470 957 737
Offre de prix PAW: 7860
01/01/2017: BONNE ANNEE!
25/12/2016: JOYEUX NOËL!
23/12/2016: Vous trouverez ci-après l’avis émis par des avocats au sujet de la refacturation. Ce document appartient à l’ALE de Namur. Vous pouvez néanmoins vous en servir mais chaque ALE doit interpeller individuellement le FOREM à ce sujet! Avis avocats
08/12/2016: Rencontre des Présidents ALE avec le FOREm – Namur et Brabant Wallon
Présentation Power Point notifiant :
– Les relations hiérarchiques Forem-Présidents-agents.
– Le catalogue de formations proposé par le Forem.
– Les projets pour 2017 ; notamment en ce qui concerne la mise à disposition pour les agents d’outils informatiques supplémentaires.
– Six rappels à propos du « transfert à l’identique ».
Une série de questions avaient déjà été posée : la plupart reprenait des demandes d’informations basiques (notamment sur les frais de déplacement, les horaires…).
Le Forem a nettement spécifié que si les ALE restaient libres de choisir des formations en dehors du catalogue proposé, elles devaient alors se soumettre à la loi sur les marchés publics (sauf les deux dérogations acceptées : Circulaire Arena et Loi Tobback).
Les questions importantes sont arrivées lors de la dernière ½ heure :
– Quid au niveau du calcul pour la refacturation des agents ?
– Quid au niveau du nombre ETP de préposés dans les ALE (Perwez)
– Quid au niveau des infos demandées par le Forem au niveau du patrimoine des ALE.
La refacturation : il s’agit d’une règle venant de l’Onem (une note interne précise qu’une partie du personnel n’est pas pris en compte).
Bien entendu la note n’est pas accessible. J’ai fait remarquer que la note n’avait jamais été appliquée au niveau du BC de Namur. M. Verbrugghen m’a affirmé que certains BC l’avaient toujours appliquée et que le Forem ne faisait que de continuer ce que l’Onem appliquait. La note reste secrète !
Le fait qu’une note secrète de l’Onem (qui va à l’encontre de l’article 2 de l’AR de 1994) n’ait été appliquée que dans certains BC ne parait pas perturber le Forem. J’ai informé le Forem que j’avais saisi le juriste de Namur et que je différais le paiement jusqu’à plus ample informée.
Le Président de Perwez a demandé des explications sur le retrait partiel de son agent. Il a affirmé que Bernadette Bourcy s’était sentie contrainte de signer ; ce que le Forem a nié (nous ne contraignons personne et nous comptons sur la bonne volonté des agents). L’ALE de Perwez a demandé les règles de mise à disposition des agents dans les ALE.
Réponse : gestion en bon père de famille ; d’autant plus que l’AR de 1994 ne stipule pas un nombre minimum à mettre à disposition. L’ALE de Perwez s’est étonné que le Président n’ait pas été, au moins consulté… surtout après les discours concernant l’implication hiérarchique des Présidents. Le Forem admet « peut-être » un problème de communication et admet qu’il aurait sans doute été judicieux d’avertir le président. MAIS la décision du Forem prévaut…
Conclusion du Président de l’ALE de Perwez : à quoi sert une concertation si nous n’avons aucun moyen de faire entendre notre point de vue ?
Contrôles comptables : pourquoi demander des infos en dehors des règles (sur les achats…).
Réponse de M. Verbrugghen : si l’ALE achète un percolateur et que l’année suivante ce percolateur n’est plus repris dans l’inventaire, le Forem doit savoir s’il s’agit d’une faute de l’agent. Et, de toute façon, le Forem suit une check-list en tous points identique à celle de l’Onem.
Réponse du Président de l’ALE de Namur « le Forem n’a pas à fourrer son nez dans le patrimoine des ALE. C’est un problème de CA et non pas du Forem ».
Le Président de Namur a clairement demandé au Forem s’il n’avait rien d’autre à faire que de se mêler de choses qui ne le regardait pas. Il a également rappelé que les ALE sont des ASBL ; c’est-à-dire des organismes privés qui ne sont soumis qu’aux lois comptables ressortissant des ASBL.
L’accès à la formation pour le public ALE
Un groupe de travail réunissant quelques agents ale et le FOREM s’est réuni pour réfléchir à un catalogue de formation. Un document transmis aux participants du groupe de travail reprend les éléments suivants :
Les objectifs des formations sont les suivants:
mener à un nouveau métier
améliorer et renforcer les compétences
La volonté du FOREM est de faciliter et baliser l’organisation des formations pour le public ale. Le FOREM souhaite que chaque ALE investisse les 25% de quote-part dans l’organisation de formations comme prévu dans la règlementation et que plus aucun montant ne soit reversé à l’ONSS.
Quatre possibilités d’accès à la formation sont proposées:
formation gratuite, essentiellement issues du carrefour formation
formation circulaire Arena
formation dispositif PTP
formation spécifique via l’ale. La PAW est bien évidemment intriguée par ces formations qui doivent 1° répondre à un besoin non rencontré 2° obtenir l’avis de l’IBEFE (instance bassin enseignement qualifiant formation emploi) 3°obtenir l’accord du CA 4° être organisée par un opérateur désigné par marché public. Les membres du groupe de travail ont signalé au FOREM que les ale n’étaient pas soumises aux marchés publics mais la note maintient cette version.
La note insiste sur plusieurs points de vigilance
toutes les formations devront être acceptées par le CA
elles devront être offertes aux DE en concertation avec les conseillers référents
l’ale devra « valoriser » cette formation en faisant un retour vers le conseiller référent. La PAW souhaite savoir quel type d’information sera communiqué aux conseillers référents. Est-ce uniquement les formations terminées sans encombre?
Les participants au groupe de travail ont également fait remarquer que plusieurs ALE utilisent les 25% de quote-part à des initiatives locales à l’emploi comme prévu dans la règlementation initiale et que l’ONEM a validé ces dépenses de formation – insertion.
La PAW rappelle aussi que les ALE ne sont pas soumises à la loi sur les marchés publics. Confirmation a été donnée par Mme Malbecq, de l’ONEM.
Décembre 2016 – Rétrocession des salaires
Chaque entreprise TS a reçu un mail invitant les ale/TS à donner des informations (sous forme de tableaux), non seulement sur le nombre d’agents mis à disposition mais aussi sur le nombre d’agents repris sur le payrol.
La PAW rappelle que l’arrêté qui fixe la rétrocession est définie par une formule incluant le nombre de chèques ale, le nombre de titres services remboursés mais également le nombre d’agents mis à disposition et le nombre d’agents occupés en tant que personnel d’encadrement pour la section TS et non obligatoirement repris sur le payrol. La PAW exige que soit prise en compte toute personne que la commune, le CPAS et l’ALE mettent à disposition pour que les ALE continuent à tourner.
L’enquête demande de renseigner les périodes d’absence des agents mis à disposition. La PAW s’étonne puisque le FOREM a ce type d’information via son service RH.
L’enquête demande également de mentionner les périodes d’absence des personnes engagées sur fonds propres. La PAW estime que c’est une donnée confidentielle qui ne relève pas de l’autorité du FOREM.
La PAW souligne que la demande d’enquête a été envoyée à l’adresse courriel de l’ALE, alors que seul le CA de l’ALE peut donner ou non l’autorisation aux agents de répondre à l’enquête.
Décembre 2016 – Renforcement par extension des contrats de certains agents
Comme annoncé par le FOREM, certains agents temps partiel se sont vus proposer un contrat complémentaire pour renforcer certaines ALE. Les agents qui en ont accepté le principe ont été surpris de recevoir un contrat « pour besoins exceptionnels et temporaires ».
Certains agents conseillés par leur syndicat (CSC) ont refusé de signer le contrat car il ne leur offre aucune garantie d’emploi. Ce même contrat sera valable pour TOUS les agents contractuels.
La PAW fait les commentaires suivants concernant certains articles du contrat de travail proposé :
L’article 4 : la PAW pense qu’il s’agit d’une modification unilatérale des conditions de travail mais il n’appartient pas à l’ALE de se prononcer sur ce point qui concerne uniquement les agents.
L’article 8 : la PAW ne comprend pas ce que cet article implique mais là aussi, tant que ce ne sont pas des documents de l’ALE, celle-ci n’a pas à se prononcer.
L’article12 : la PAW tient à rappeler l’autonomie de gestion des ALE. Si certaines ALE ont créé des documents spécifiques, des bases de données informatiques et qu’ils ont, conformément à leurs prérogatives demandées aux agents de les concevoir, ces documents restent de la propriété intellectuelle de l’ALE et ne peuvent en aucun cas être considérés comme relevant de la propriété intellectuelle des agents mis à disposition.
La PAW réinterpellera les syndicats qui ne se sont encore manifestés, afin qu’ils prennent contacts avec leurs affiliés car la PAW ne peut donner des conseils aux agents concernés par ces nouveaux contrats.
Décembre 2016 – Mise à disposition des agents : changement du lieu d’affectation
La PAW a été informée en décembre qu’un agent temps plein devrait, à partir de janvier 2017, être affecté pour un mi-temps dans une autre ALE. Cette décision a été prise de manière unilatérale sans que l’agent n’ait pu exprimer son opinion sur le sujet. Le Président a été informé de la décision sans que son avis ne lui soit demandé.
Les membres des organisations syndicales qui représentent leur ALE à la PAW insistent aussi sur le fait qu’à l’heure actuelle, les contrats des agents mis à disposition, en leur art. 1 prévoient que la modification du lieu de travail est lié à la réorganisation de l’ALE donc lié à une décision du CA de cette ALE et non lié à une réorganisation du FOREM.
Les membres des organisations syndicales qui représentent leur ALE à la PAW font également remarquer que :
L’AGW précise en son art 2/2, §1. que la gestion des prestations des agents mis à disposition est assurée conjointement par le président ou son délégué et par le coordinateur territorial et en art 2/5 qu’en cas de litige sur les relations entre une ale et le FOREM, le litige non résolu doit être porté auprès de l’Administrateur général. Il est donc inacceptable de changer l’affectation d’un agent sans concertation préalable.
L’art 2 alinéa 3, le nombre maximum d’agents mis à disposition est limité à l’effectif transféré et dans les limites de l’enveloppe budgétaire disponible (pour rappel plus de 12 M°€). Chaque ALE est donc en droit de demander un renforcement dans ces limites et le calcul du nombre d’ETP mis à disposition pour toute la Wallonie doit être celui qui correspond au nombre d’ETP transférés.
Contrôle comptable (05/12/2016 – ALE de Tournai)
Les responsables d’équipe ont effectué les contrôles comptables annuels dans toutes les ALE. La PAW est interpellée par certaines demandes, notamment par la demande d’établir une liste des investissements (numéro de factures, descriptif…) mais aussi chaque année, une liste des investissements sortis.
La PAW rappelle que conformément à l’AR du 10/01/2007:
le contrôle est limité à l’objet social des ALE traditionnelles;
l’ALE doit fournir, au moyen de 2 tableaux, des données sur sa trésorerie (caisse, compte à vue et compte à terme);
ainsi que le nombre de chèques ale en stock.
En aucun cas, il n’est prévu de donner d’autres informations quant à l’utilisation des fonds. Il en va de l’autonomie de toute asbl. Si le FOREM versait des subsides à l’ALE, il en irait autrement mais à ce jour, la subvention de 2.450€ par an est versée pour des frais de fonctionnement et pas d’investissement. La PAW invite ses membres à être attentif à ce point et à informer leurs agents mis à disposition.
29/11/2016: Bienvenue à l’ALE de Pecq!
24/11/2016: Réunion Consortium 3ème lecture AGW TS
La PAW a été invitée par le cabinet de la Ministre Tillieux à une réunion de concertation sur le projet d’AGW Titres Services. La PAW est heureuse des avancées obtenues en matière de qualité de l’emploi dans les titres services. Visiblement, Mme la Ministre a entendu les propositions faites par la plateforme.
En résumé très condensé:
Les délais d’émission de titres et de remboursement sont revus à la baisse.
Des rappels sont envoyés aux utilisateurs pour la validation des TS électroniques.
La règle des 60% est revue: le calcul se fait sur base annuelle et sont repris dans les 60%, tous les DE inoccupés le jour avant l’engagement (CCi ou RIS) mais aussi les DE occupés à temps partiel.
La durée de validité du titre est augmentée d’un mois pour l’entreprise. Celle-ci a ainsi un mois supplémentaire pour remettre ses titres.
Il est impossible à l’avenir de payer des prestations de travail avec des titres au-delà de 12 mois après la date de prestation (mais possibilité de faire appel au FOREM si l’utilisateur, malgré les rappels successifs de Sodexo et de l’entreprise ne valide pas les TS électroniques).
La durée hebdomadaire de travail passe à 19h de moyenne par aide ménager TS (base répartie sur l’ensemble des personnes reprises sur le payrol).
Chaque entreprise doit obligatoirement dispenser annuellement 9h de formation par ETP. A défaut des sanctions seront prises. Néanmoins, tant le passage à 19h de moyenne que les 9h de formation ne seront pas contrôlées avant 2019.
Il est dorénavant possible de regrouper des demi-heures pour le compte d’un seul utilisateur pour arriver à une heure complète et donc un TS.
Une nouvelle commission d’agrément va être installée dès décembre. Cette commission sera composée de 4 membres effectifs des organisations représentatives des travailleurs mais également de 4 membres effectifs des organisations d’employeurs les plus représentatives. Ces 4 membres effectifs seront désignés par CONCERTES (finalité sociale), UCM, UNIPSO et UWE. Le président de cette commission sera désigné sur proposition du Conseil Économique et Social de Wallonie. En tant que PAW, nous avons rappelé que les ALE sont le 2ème groupe d’employeurs en terme de titres services remboursés (chiffres IDEA 2013) et que l’UCM, UWE et UNIPSO sont membres administrateurs de nos conseils d’administration. La PAW insistera auprès de ces 3 organisations pour être désignée au niveau de la commission d’agrément. Il serait profondément anormal si la PAW n’était pas reprise dans cette commission.
La PAW, les autres organisations syndicales et patronales ont été conviées par la Ministre pour mener un nouveau groupe de travail qui donnerait des pistes pour encore améliorer la qualité de l’emploi en TS.
Parmi ces pistes,
La diminution du nombre d’avenants donnés aux travailleurs TS. Cette piste a été proposée par la PAW.
La réduction des distances domicile/ utilisateur ou une amélioration du montant de remboursement des frais de déplacement.
21/11/2016: Bienvenue à l’ALE de Estaimpuis!
08/11/2016: Information du FOREM:
Communication aux ALE qui ont une section TS
Pour info : les communications portant sur les TS sont transmises à titre d’info ; ce n’est pas le rôle de la coordination ALE d’informer les mises à jour de la réglementation TS.
Règle des « 60 % de travailleurs engagés en TS » ERRATUM
La règle des « 60 % de travailleurs engagés en TS » contenue à l’article 2bis, alinéa 1er, de l’AR du 12 décembre 2001, n’est plus applicable en Région wallonne. Pour rappel, il s’agissait de :
Par trimestre, 60 % des travailleurs titres-services nouvellement engagés au siège d’exploitation d’une entreprise titres-services agréée doivent être chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d’un revenu d’intégration. (art. 2bis de L’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services)Cette disposition implique que chaque siège d’exploitation de l’entreprise agréée doit respecter, lors de l’engagement de travailleurs titres-services, un quota de 60 % de chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d’un revenu.
Dès à présent, les principaux changements suivants sont d’application et portent sur :
– le public cible devient « DE inoccupés ou à temps partiel » (au lieu des « chômeurs complets indemnisés »)
– la règle est évaluée sur base annuelle (au lieu de la base trimestrielle) ;
– on vise l’unité d’établissement (et non plus le siège d’exploitation).
Ces dispositions sont donc déjà en vigueur et ont un effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Concrètement, pour obtenir les documents requis
Le demandeur d’emploi doit se procurer, en personne, une attestation A231 (ou une déclinaison de ce document) auprès des Conseillers en démarches administratives du Forem dont il dépend.
Extrait du décret du 28 avril 2016 relatif au système des Titres-services :
Art. 43. A l’article 3 de la même loi, modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 9 juillet 2004, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l’alinéa 3, les mots « des chômeurs complets indemnisés, des bénéficiaires de l’allocation d’insertion » sont remplacés par « de demandeurs d’emploi inoccupés ou occupés à temps partiel » ;
2° à l’alinéa 5, les mots « L’Office national de l’Emploi » sont remplacés par les mots « L’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ».
Art. 82. Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 16, 1° et 2°, 18, 1° à 7°, 19, 1°, 28, 31, 35, 40, 1°, 3°, 5°, 6° et 8°, 41, 42, 43, 44 à 47, 50, 61, 63 à 68, 69, 1°, 70, 71 et 73 produisent leurs effets le 1er janvier 2016.
26/10/2016: Rencontre FOREm et Présidents ALE
Une note aux présidents a été rédigée par la PAW et envoyée aux présidents des ALE affiliées afin de replacer le contexte des ALE et de leur transfert. Des questions ont également été suggérées.
Lors de la rencontre à Namur, certaines questions ont malheureusement été « censurées » ou n’ont pas obtenu de réponse claire et définitive. Il est regrettable de constater que le transfert n’a pas suffisamment été « programmé » et qu’il reste de nombreuses zones d’ombre quant au devenir des ALE.
Collaboration CPAS – ALE
La PAW a suggéré depuis plusieurs mois aux ALE de développer les collaborations avec les CPAS et notamment d’essayer de travailler davantage avec des bénéficiaires du RIS. Cette proposition a été soutenue par la cellule ALE du FOREm.
En août, un rapport a été transmis à la coordinatrice générale, Eva Dennin, pour développer de nouvelles pistes de « recrutement de prestataires ». Parmi ces pistes, il a été évoqué la réorientation des prestataires ale vers des publics demandeurs d’emploi non allocataires de chômage. En effet, en inscrivant un plus grand nombre de bénéficiaires du RIS, des personnes sans allocations, des candidats réfugiés… Les besoins seront couverts mais la Région Wallonne profitera directement des quotes-parts des prestations de ce type de prestataires… sans dépasser la limite des 7339 allocations immunisées.
C’est pourquoi, à la demande de la PAW, un courrier vers les CPAS a été rédigé par le FOREm pour développer la piste CPAS.
Depuis, de nouvelles collaborations s’établissent avec les CPAS dans certaines communes.
24/10/2016 : Groupe de travail « Formation ALE »
Un groupe de travail a été mis en place pour travailler sur les formations mises en place par les ALE pour leurs travailleurs. L’ALE de Braine-L’Alleud et l’ALE d’Ath ont fait partie de ce groupe de travail.
Lors des réunions, il a été essentiellement demandé aux agents ALE de retravailler le catalogue d’offres de formations pour les PTP qui existe au FOREm. Il s’agissait de retravailler l’offre en fonction de différents domaines d’activités et en fonction des différentes régions. Les PTP vont probablement disparaître en 2017. Le FOREm a établi des similitudes entre les besoins en formation des travailleurs ALE et des agents PTP qui justifient l’utilisation de ce catalogue. Les formations effectuées les années précédentes dans les ALE actives au niveau des formations seront ajoutées au catalogue.
Néanmoins nos représentantes signalent qu’il est dommage qu’une analyse plus détaillée des besoins en formation des travailleurs ALE, des budgets disponibles, des possibilités de synergie n’ait pas été effectuée. Il a été rappelé que les ALE consacrent chaque année 25 % du montant qu’elles perçoivent de la firme émettrice des chèques à des initiatives de formation mais aussi à des initiatives d’emploi ou d’insertion socioprofessionnelle.
A aucun moment, les initiatives locales à l’emploi développées par les ALE et approuvées par l’ONEM lors du contrôle comptable des formations n’ont été évoquées. Nos représentantes ont demandé que ce point soit rajouté aux discussions.
14/10/2016: Bienvenue à l’ALE de Vresse-sur-Semois!
13/10/2016 : Réception à l’ALE de Mons pour la désignation du nouveau Président et de la nouvelle Directrice
La PAW a été invitée au « pot de bienvenue ». Le nouveau président, Marc Darville, a remercié la PAW pour son travail et son coaching dans la mise en place de nouveaux projets comme la collaboration de l’ALE avec l’Hôpital Ambroise Paré.
10/10/2016 : Réunion à la CGSP // Beez
Lors de cette réunion ouverte à tous les agents affiliés CGSP, seuls 17 agents étaient présents.
Les représentants de la CGSP ont déploré « le manque d’implication des agents ALE qui auraient pu s’exprimer ici ».
Les 17 présents ont fait remarquer que toutes leurs interpellations n’étaient pas entendus et qu’il ne fallait pas s’attendre à une mobilisation quand on fait une réunion à Beez, ce qui oblige les agents à fermer l’ale toute la journée.
La position de la CGSP, FGTB, Centrale Générale concernant les ALE –TS diffère dans le temps et selon les personnes interrogées et les fédérations. Il faudrait clarifier le sujet. Il a été demandé aux agents ALE/TS quelle était la position que la CGSP devait défendre pour eux notamment quant au rapprochement avec les maisons de l’emploi. Le soutien de la GGSP pour le maintien des sections TS a été demandé par les agents présents.
Un PV de réunion a été rédigé par un permanent mais il n’a pas été approuvé par les agents ale affiliés présents car il comportait un parti pris assez important pour le FOREM. Il manquait, par ailleurs, de nombreux éléments de discussion. Malheureusement, la CGSP a refusé de modifier le PV sur base des commentaires des affiliés présents.
Les points litigieux étant :
La position de l’interrégionale wallonne FGTB qui semble différer en fonction des interlocuteurs et des conditions de réunion. Ainsi, Thierry Bodson, Secrétaire Générale de l’IWFGTB, aurait signalé au comité de gestion du FOREM qu’il était opposé aux ALE et « souhaitait leur fin ». Discours contredit par un rapport et une note reprise sur le site de la FGTB. Les affiliés demandent à ce que la CGSP soutienne de manière indiscutable le système ale.
Le reporting auprès de 36 ale : non seulement ce reporting n’a pas été concerté, ni autorisé par les CA des ale mais le FOREM a éjecté des résultats de 11 ale qui ne répondaient pas aux critères acceptables. Notamment quand le préposé a répondu en termes de missions que l’ale parvient à réaliser sur le temps de travail qui lui est imparti.
Les agents ALE avaient déjà évoqué le dossier de l’évaluation test des timings d’activités. Cette thématique avait déjà été abordée lors d’une réunion à la CGSP le 20 juin où la CGSP avait signalé ne pas être au courant du test.
Les réponses sur le sujet ont été parcellaires. Cependant, la CGSP confirme que le questionnaire définitif qui sera soumis aux ALE à partir de janvier devra passer au CIC (Comité Intermédiaire de Concertation).
La CGSP a donc demandé aux agents quelle était leur position sur le rapprochement avec les MDE. Les agents ALE ont signalé qu’ils étaient d’accord d’établir des collaborations avec les MDE cependant chacun insiste pour que les ALE maintiennent leurs spécificités et leur temps de travail. Les ALE qui ont leurs propres locaux et bâtiments souhaitent y rester. Les agents ALE qui sont déjà présents dans les MdE et dont le temps de travail est déjà limité ne souhaitent pas servir de « bouche trou » lorsqu’un agent MDE sera malade ou en congé. Des agents ont fait remarquer que les CA des ALE avaient toujours l’autorité fonctionnelle sur les agents dans ses prérogatives.
29/09/2016 : Soirée sur les ALE // Beauraing
La PAW a participé à une soirée-débat à Beauraing à l’initiative d’André Gilles, Secrétaire Général de la CGSP, qui siège dans le CA de plusieurs ALE de la région pour sensibiliser les ALE de la région de Namur. Peu de monde était présent mais des contacts intéressants ont été établis notamment avec les ALE de Dinant, Andenne et Bièvre.
22/09/2016 : Réunion de zone ALE – FOREm dans les régions // Mons (Zone Hainaut)
Le FOREm a organisé 4 réunions de zone dans les provinces de Luxembourg – Namur – Liège – Hainaut afin d’aller à la rencontre des agents ALE.
Ces réunions ont été organisées par les chefs d’équipe. Les intervenants étaient Basilio Napoli, Eva Dennin et Emmanuel Verbrugghen.
Les objectifs de ces réunions étaient :
Transfert des compétences – Etat des lieux
Les ALE et le FOREm
Nouvelle organisation du FOREm
Le discours du FOREm a évolué au fur et à mesure des réunions. La dernière réunion a eu lieu à Mons le 22 septembre. Les propos étaient plus « enrobés » lors de cette dernière réunion. Il est à noter que la PAW est surreprésentée dans cette région.
Lors de la réunion dans la zone du Luxembourg :
La question des régimes horaire a été soulevée. Le FOREm souhaiterait que tous les agents ALE aient le même régime horaire (soit 38h pour un temps plein).
Le rapprochement ALE – MDE – IDESS a de nouveau été évoqué.
La question des TS a été évoquée mais vite éludée car le FOREm a de nouveau signalé que les TS n’étaient pas de leur ressort.
Lors de la réunion dans la zone de Mons :
L’autonomie des CA au niveau des horaires a été confirmée.
Les initiatives dans les ALE doivent être maintenues.
Basilio Napoli informe qu’une réflexion est menée sur l’opportunité de conserver les sections TS dans les ALE. Il remercie la PAW pour son travail d’analyse sur le sujet, ainsi que sur l’élargissement des conditions d’accès ale.
La PAW est étonnée du discours différent entre les réunions. Adaptation aux interlocuteurs ?
ALE de Namur : l’ALE a eu la visite d’un auditeur du FOREm (administration centrale de Charleroi). Il est venu en compagnie de Patricia Marchesani (REQ Namur/BW). L’auditeur a contrôlé les tâches des agents de l’ALE de Namur. Il s’est placé derrière les agents et a contrôlé le timing des activités. Mi-septembre, Anne Charue a du compléter un document avec les horaires des agents pour Patricia Marchesani.
Rappel fait à la CGSP :
Un test a été effectué en juin dans différentes ALE afin d’évaluer le timing des activités faites en ALE. Six ALE ont été choisies dans chacune des 6 zones. Les ALE ont été choisies en fonction de différents critères : petite – grande ALE, avec ou sans TS, avec un bon taux d’activités ou pas. Les chefs d’équipe ont rendu visite à ces ALE et leur ont demandé de remplir un formulaire test pour le timing des activités faites en ALE. Le test fut non concluant. Le questionnaire était incomplet, difficile à remplir au pied levé sans avoir pu établir des statistiques (visites, nombres de demandes…) au préalable. Les instructions ont également été interprétées différemment dans les différentes ALE : certaines ALE ont compris qu’il fallait remplir un questionnaire par agence d’autres ont compris que c’était par agent. Seulement 25 questionnaires sur 36 sont exploitables. Apparemment, les questionnaires de l’ALE de Tournai et de l’ALE d’Ath font parties des 11 questionnaires non exploitables. Un questionnaire retravaillé devrait être soumis a toutes les ALE à partir de janvier afin d’entamer un processus de statistiques généralisé à tous.
L’ALE de Tournai a mis en place différentes procédures en vue de remplir au plus juste le questionnaire. En octobre, ils ont effectué une évaluation de chaque action, du timing de chaque activité afin d’avoir une base. L’ALE de Tournai a un appareil à tickets à l’entrée de ces bureaux qui permet de respecter l’ordre d’arrivée des visiteurs. Ils ont investi dans un module supplémentaire qui permet de comptabiliser les visites. L’ALE a également activé une fonction supplémentaire au niveau de sa téléphonie afin de comptabiliser les appels entrant et sortant.
06/09/2016: Message reçu de SODEXO concernant « Votre facture relative aux services supplémentaires de Sodexo: Madame, Monsieur, veuillez trouver ci-joint votre facture relative aux services supplémentaires de Sodexo. Attention! Suite à la migration de CBC vers KBC, veuillez effectuer le paiement de nos services sur notre nouveau numéro de compte bancaire KBC : BE60435411890170. Dès lors, merci de ne plus effectuer de paiements sur notre ancien compte bancaire. »
05/07/2016: News titres-services
Les négociations entamées avec la Ministre ont porté leurs fruits à bien des égards.
Nous pouvons être heureux:
de la prolongation de la période transitoire jusqu’en octobre;
de l’acceptation d’office des titres si le taux de rejet est inférieur au pourcentage moyen après la fin de la période transitoire;
de la diminution des délais de remboursement;
de la validation des TS électroniques automatiquement après 60 jours calendrier;
de la ré-instauration d’un 0800 pour les travailleurs à partir du 01/10;
du calcul du respect des 60% sur base annuelle.
Pour rappel, vous trouverez ci-joint le rapport des réunions entre les partenaires sociaux, Sodexo et le Cabinet Tillieux.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez directement joindre M. Jean-Michel Lovinfosse (vice-président de la PAW) par mail à agencelocale.emploi@skynet.be ou par téléphone au 04/2649888.
Cependant, la PAW s’interroge encore sur quelques points… elle interpellera donc encore politiques et syndicats!
En effet, nous sommes contents de voir que le titre sera bel et bien indexé MAIS le titre ne devrait-il pas être indexé en fonction de la date d’indexation des salaires (donc en fonction de la date de prestation) et pas en fonction de la date d’achat par l’utilisateur? Imaginons que certains de nos utilisateurs ont acheté une réserve de titres le 30 mai, réserve qui leur fait tenir jusqu’au mois de septembre. Ils prennent un prestataire 4h semaine, soit 4 x 13 semaines = 52 heures, soit 52 x 0.32€ de différentiel = 16,64€ de perdu. Il est vrai que la DPR n’a jamais indiqué à quel moment l’indexation devait avoir lieu mais quand même!
Par rapport, au rejet des titres services après la période de prolongation de la phase transitoire, qu’entend-on par le « pourcentage de rejet pour une entreprise doit être inférieur au pourcentage moyen »?
Et j’insiste encore une fois sur la question de l’accès aux aides ménagères à tarification sociale de la CP 318? Quelle certitude est donnée au secteur TS qu’il n’y aura pas ou plus de débordement? Quel est le pourcentage d’anciens utilisateurs TS des entreprises 318 qui sont finalement passés en aide ménagère à tarification sociale (alors que s’ils étaient dans les conditions aide ménagères à tarification sociale, ils auraient dû avant le changement déjà bénéficier de ce système plus avantageux pour eux)? Quel est leur profil?
Nous espérons que les autres partenaires sociaux nous rejoindront dans nos interrogations!
10/06/2016, 14/06/2016 et 23/06/2016: Suite table-ronde titres-services au Cabinet TILLIEUX à Namur – PAW + autres signataires du mémorandum TS (Namur et Bruxelles)
Travail préparatoire pour rencontre avec le Cabinet de la Ministre Tillieux au sujet du cadre de formation TS.
La PAW était présente à chaque réunion avec les autres signataires du mémorandum.
21/06/2016: Interpellation des syndicats – Namur
Si vous êtes affilié(e) à la CGSP (ou en cours d’affiliation), nous pouvons vous faire suivre par mail le compte-rendu de celle-ci. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un mail à laurencebarbaix@ale-tournai.be.
Pour un compte rendu complet, la PAW vous demande d’interpeller directement Mme Martine Denille.
03/06/2016: Interpellation des syndicats
Suite à ces évaluations et aux différents problèmes de gestion des carrières des agents ALE, la PAW a sollicité la CGSP pour qu’elle puisse entendre les revendications des agents affiliés CGSP.
La PAW a soumis les remarques et constats relayés par les membres dans un cahier. La PAW se veut ainsi « secrétaire » et « assembleur » des revendications des ALE et de leur personnel (agents FOREM ou sur fonds propres).
La CGSP a accepté de recevoir une délégation d’agents affiliés CGSP. La CSC et la SLFP seront sollicitées en septembre.
02/06/2016: Entretiens de fonction FOREM
Lors des réunions de coordination ALE, il a été annoncé que chaque ALE serait « évaluée » d’ici décembre 2016.
La PAW s’est directement insurgée contre ces évaluations qui n’avaient pas été négociées ni avec la PAW ni avec le comité de concertation de base du secteur XVI, comme cela a pourtant été fait pour les autres matières transférées.
La PAW n’est pas opposée à une évaluation de l’activité qui rendrait les détachements objectifs mais elle veut préalablement à toute évaluation, définir les indicateurs d’activités.
A ce stade, les évaluations sont réalisées dans un échantillonnage d’ALE (petite, moyenne, grande avec ou sans activités TS).
La PAW a alerté les présidents de toutes les ALE affiliées de vérifier et de contrôler les déclarations des agents, car certaines demandes du FOREM oubliaient le respect de l’autonomie des ALE (loi de 1921 sur les asbl).
25/04/2016: Cabinet Magnette/réunion avec la responsable de la lutte contre la pauvreté madame Deborah Dewulf (suite)
La PAW a été reçue une seconde fois par le cabinet Magnette pour aller plus avant dans la réflexion sur le lien possible entre ALE et lutter contre la pauvreté.
Mme Dewulf qui revenait d’un long arrêt maladie s’est d’emblée excusée pour le manque de suivi de notre dossier mais elle tenait particulièrement à s’en charger elle-même.
Elle s’inquiète de la situation de certaines ALE où visiblement il ne se passe plus rien. Elle souhaite que la PAW puisse objectiver dans un rapport les raisons de cette différence d’activités en Wallonie. D’autant que certaines ALE peu actives se situent dans des régions fort défavorisées et paupérisées.
La PAW a mis en avant le manque de personnel qui implique de facto une perte d’activités. La PAW a également insisté sur la diminution des moyens financiers qui risquent à court terme d’augmenter ce déséquilibre entre ALE fort actives et ALE moribondes.
La PAW doit remettre un rapport chiffré à la rentrée avec des propositions concrètes sur les possibilités qu’offrent les ALE pour lutter contre la pauvreté.
21/04/2016: Bienvenue à l’ALE de Pont-à-Celles!
20/04/2016: Rencontre avec Madame Malmendier/Edenred à Tournai
A la demande de la PAW, Edenred a fourni les chiffres des remboursements de chèques ALE pour chaque ALE wallonnes.
Ces chiffres ont permis de montrer la relation de cause à effet entre le nombre de chèques ALE et le nombre d’agents mis à disposition. Mais également entre le nombre de chèques ALE et la gestion conjointe d’une ALE-TS.
Les agents ALE qui doivent, avec souvent un temps partiel, gérer à la fois une ALE et une entreprise TS n’ont plus le temps nécessaire que pour développer leur ALE.
Paradoxalement, cet état de fait nuit à l’ALE qui est obligée de rembourser une grande partie du salaire de l’agent à l’ONEm/FOREM et qui l’empêche de recruter un agent sur fonds propres qui permettrait la gestion efficace des deux sections.
En ce qui concerne les chèques ALE, il est évident que leur nombre diminue chaque année mais il s’agit des remboursements faits aux ALE. Les chèques ALE achetés mais invalidés (suppression des allocations de chômage, non utilisation…) sont remboursés directement à l’ONEm/FOREM.
Ce qui occasionne également un décalage entre les heures réalisées et comptabilisées dans les ALE et les remboursements. Sans compter les 150.000 heures réalisées par des prestataires wallons dans les communes flamandes (et donc remboursées aux ALE flamandes).
14/04/2016: Mme Eva Dennin et M. Emmanuel Verbrugghen, coordinateurs FOREM à Ath – PAW
Le FOREM, a demandé l’assistance de la PAW pour l’aider à mieux comprendre les ALE et à évaluer les besoins des agences.
M. Verbrugghen partait du postulat que le nombre de demandes d’utilisateurs était en constante diminution.
La PAW s’est insurgé en faux contre cette hypothèse de travail qui serait un élément majeur permettant de définir les besoins en personnel de chaque ALE.
Chiffres d’Edenred à l’appui, il a été démontré que la chute des heures en ALE dans certaines communes était liée essentiellement à une diminution de personnel administratif.
Si du personnel ALE n’est pas remplacé, on est nombre insuffisant, automatiquement les permanences au public ne sont plus assurées. Les utilisateurs passent donc moins souvent la porte et les candidats prestataires ne s’y bousculent plus non plus.
La PAW dénonce un manque de moyens humains.
M. Verbrugghen a reconnu que pour lui et le FOREM, une ALE était couverte en personnel si celle-ci « recevait » la visite d’un agent 3h/semaine.
La PAW lui a demandé de réfléchir à ce qui pouvait être fait en 3h/semaine (convocations, inscriptions, recherches de candidats…). La PAW estime que toutes les conditions sont réunies pour un retour massif au travail au noir mais aussi pour une démobilisation massive des agents restants, qui n’ont jamais eu le soutien nécessaire tant du point de vue administratif qu’au point de vue de la gestion du personnel.
La PAW espère que le FOREM prendra les bonnes décisions pour assurer la pérennité des ALE qui rappelons-le ont 3 missions essentielles :
Favoriser la réinsertion socio-professionnelle
Donner un complément de revenu légal à certains publics de D.E. très défavorisés
Répondre aux besoins de la population non couverts par le circuit traditionnel du travail.
Ce dernier point est essentiel dans la gestion du transfert ALE. Réduire les ALE à des « maisons pour l’emploi bis », c’est nier ce pourquoi elles ont été créées.
La PAW rappelle à M. Verbrugghen que l’objectif mentionné par lui, à savoir un turn-over de 50% dans les ALE (sur base d’une limitation de la durée d’inscription ?) est irréaliste. Pour la PAW, il est naïf de croire que les ALE qui s’occupent d’un public très éloigné de l’emploi vont réussir une insertion professionnelle, alors que les services qui s’en occupent atteignent difficilement 30%.
Mais la PAW se veut constructive et propose au FOREM de jouer le rôle de « formateur » et d’incubateur de bonnes idées.
Le FOREM accepte cette collaboration et reviendra vers la PAW pour l’aider dans la « modernisation des ALE ».
09/03/2016: Bienvenue à l’ALE de La-Roche-en-Ardenne!
09/03/2016: A l’initiative de l’ALE de Namur, une petite délégation composée de nos représentants a été reçue par la Ministre, ce mercredi après-midi.
Nos représentants ont abordé 3 thèmes différents:
– les problèmes des sections titres services suite à l’attribution de marché à Sodexo;
– les problèmes des sections ALE: disparition de la dispense, utilisation de la quote-part…;
– les problèmes du manque de personnel mis à disposition dans les ALE.
Pour le point Titres-Services: la Ministre rencontre aujourd’hui Sodexo pour revoir avec eux certaines procédures. Elle s’est engagée à demander une diminution des délais de remboursement, notamment dû au fait que les utilisateurs ne valident pas leurs titres électroniques. Elle s’est aussi engagée à demander une révision du lay-out et demandera plus d’explication quant aux dossiers « frozen ».
Pour le point ALE:
– La Ministre rappelle que la décision de supprimer les dispenses simples a été prise par le gouvernement fédéral mais la PAW lui a suggéré de prolonger la période transitoire qui laisse la possibilité aux travailleurs ayant une dispense avant le 1er juillet 2014 de continuer à introduire leur demande de dispense.
– La PAW a souligné la pénurie de prestataires et a proposé, comme mentionné à de nombreuses reprises et dans le mémorandum, que les ale soient accessibles à toute personne vivant sous le seuil de pauvreté et les candidats réfugiés. Nous avons soutenu, une fois encore que le travail en ALE permettait d’éviter « l’ultra-précarisation » et le recours à des aides sociales qui alourdirait encore plus les difficultés des CPAS. La Ministre a pris bonne note de ces arguments.
– Pour les formations, la PAW a reprécisé que les CA sont autonomes et libres d’utiliser ces quotes-parts, pour autant que les formations et les actions entreprises soient en lien avec l’insertion. La Ministre a rassuré la PAW en précisant que sa volonté était que plus aucune ALE n’en arrive à verser les 25 % à l’ONSS (la PAW soutient ce principe à 100 %). Pour elle, il est clair que les ALE qui ont des projets peuvent continuer. La PAW a rappelé qu’un message devait rapidement partir pour informer les ALE qui avaient eu une instruction de l’administration leur demandant de lever le pied. La Ministre s’est engagée à interpeller directement le FOREm pour repréciser les objectifs. Le message semble être passé car certains agents ont reçu la bonne information, hier en réunion de coordination.
– La PAW insiste sur le fait que le travail en ALE doit être considéré comme du travail et souhaite que les « évaluateurs » arrêtent de dénigrer le travail en ALE ou déconseillent aux prestataires de mettre les prestations ALE sur leur CV. Nous vous joignons la réponse de la Ministre à une de nos questions parlementaires. Cette réponse précise bien que le travail ale doit être pris en compte et agir en faveur du demandeur d’emploi. Vous trouverez aussi en annexe, un article de l’agence Belga qui fait état d’une décision du tribunal du travail de Liège qui a reconnu le travail d’une prestataire ALE APS, comme un réel travail et a obligé l’ONEm à lui redonner ses allocations d’insertion. Il s’agit de la 2ème décision allant dans ce sens, après une décision du tribunal du travail d’Arlon. Nous invitons chaque ALE qui connaîtrait un cas de suspension d’un prestataire ALE qui fait un nombre d’heures proches d’un tiers temps de le pousser à introduire un recours via son syndicat. C’est un pas énorme qui vient d’être franchi et qui nous permet de montrer enfin, après 20 ans, que le travail en ALE fait partie du parcours d’insertion et n’est pas un piège à l’emploi.
– La PAW a aussi demandé à ce que les administrateurs aient accès à l’intranet ProximALE et puissent par conséquent recevoir toutes les notes qui concernent la réglementation ALE, les changements au niveau RH, mais aussi les listings en cas d’absence de préposé. Un courrier officiel, rédigé au nom des présidents des ALE affiliées à la PAW partira dans les prochains jours. Sachez que la PAW, peut sur simple demande vous envoyer les documents à destination des administrateurs.
Pour le point RH:
– La Ministre rappelle qu’elle ne peut être tenue responsable du manque de personnel. Néanmoins, elle demande à ce qu’il y ait plus de solidarité de la part des communes. Si celles-ci veulent maintenir leur ALE, rien ne les empêche d’y détacher du personnel. La PAW, consciente que la Ministre n’a pas les moyens suffisants que pour remettre minimum un ETP dans chaque ALE, a néanmoins rappelé que l’État Fédéral verse à la RW 12 millions d’euros et qu’il est dès lors possible de remplacer les personnes absentes pour maladie ou celles qui ont été rapatriées vers d’autres missions ou encore celles qui ont choisi d’aller dans d’autres missions. Il lui a été aussi rappelé que dans le cas des maisons de l’emploi, il y a d’office 2 agents pour assurer une permanence continue et lorsque les 2 sont absents, il n’est pas demandé aux autres maisons de l’emploi de détacher du personnel et donc de diminuer les heures d’ouverture des MDE, au contraire le FOREM détache une personne émanant de la direction territoriale. Il devrait en être de même en ALE.
– La PAW a également rappelé que jusqu’à présent, les CA n’avaient pas été sollicités pour discuter des collaborations avec le FOREM, les Maisons de l’emploi, alors que les ALE sont des asbl et qu’il n’appartient pas au FOREM de décider unilatéralement des missions à donner aux personnes mises à disposition.
La Ministre a tenu à rassurer la PAW en précisant qu’elle avait parfaite conscience que les ALE jouaient un rôle prépondérant dans l’insertion des demandeurs d’emploi et que l’administration devait en tenir compte mais elle a également souligné le peu d’implication de certains CA dans la gestion de leur propre ALE et qu’il n’était pas question de laisser ces ALE végéter, alors que la RW s’est engagée à développer de nouvelles mesures pour l’Emploi. C’est dans cet esprit qu’elle croit que les ALE ont encore un potentiel à développer. La PAW soutient néanmoins qu’à l’avenir les CA doivent être consultés et qu’il ne faut donc pas traiter les ALE de façon globale mais au cas par cas.
29/02/2016: Soirée « Développement et avenir des ALE dans nos communes » organisée à Chièvres à l’initiative du Président de la Fédération PS Wallonie-Picarde, M. Bruno LEFEBVRE – A l’attention des Bourgmestres et Présidents d’ALE PS des communes de Wallonie Picarde – PAW
Invitée à informer les élus socialistes de Wallonie picarde, la PAW a attiré l’attention des élus sur les changements mis en place depuis le transfert des ALE au FOREM au 1er janvier.
Elle leur a également relayé ses inquiétudes mais de manière positive, elle a également fait des propositions pour développer des services ALE ou augmenter les synergies avec les CPAS et les communes.
23/02/2016: Réunion organisée par la PAW avec Sodexo – Séance ayant pour but de relayer les problèmes et d’obtenir des réponses concrètes sur les problématiques récurrentes rencontrées par les ALE titres-services depuis le 1er janvier 2016 – Faculté de Sciences Économiques à Namur
A la demande de la PAW, une séance de questions-réponses a été organisée à Namur avec la société Sodexo.
Toutes les ALE-TS adhérentes et non-adhérentes ont été invitées lors d’une matinée d’échanges.
Bien qu’ayant reçu préalablement une liste de questions, il était évident que Sodexo n’avait pas préparé ses réponses.
Sodexo s’est montré très surpris que des problèmes subsistent encore depuis le transfert à la Région.
La PAW et les ALE-TS présentes ont largement expliqué et détaillé les multiples problèmes auxquelles elles étaient confrontées.
Exemples : Le lay-out du chèque
Le refus de plus de la moitié des titres
Les nouvelles exigences de Sodexo
La fin du 0800 pour les travailleurs
La saturation du call center
Le gel d’utilisateurs
La PAW a demandé pourquoi de telles difficultés se trouvent en Wallonie, alors qu’en Flandres le transfert semblait plus harmonieux.
Sodexo a reconnu que le Cabinet du Ministre de l’Emploi avait émis des exigences supplémentaires, notamment dans l’augmentation de contrôle pour éviter les fraudes encore trop nombreuses. Par rapport à la suppression de certains services (ex : 0800), il s’agit du résultat de la diminution du budget alloué par marché public à Sodexo au point de vue wallon.
La PAW a rappelé à Sodexo que ses questions et les réponses et engagements que Sodexo venaient de formuler se retrouveraient dans un compte-rendu qui serait remis à chaque ALE adhérente mais aussi à la Ministre.
18/02/2016: Réunion de coordination du FOREM pour les ALE de Mouscron-Tournai à Chièvres
Les premières réunions de coordination ALE se sont tenues dans les différentes directions territoriales.
Premières rencontres pour les préposés ALE/FOREM avec leur REQ (Responsable d’équipe). Ces réunions mensuelles sont l’occasion pour chacun de recevoir des informations réglementaires, de gestion du personnel…
La PAW regrette sincèrement que ces communications essentielles qui devraient permettre d’améliorer le fonctionnement des ALE ne soient pas destinées à tous les responsables ALE.
Ainsi des ALE qui sont actuellement dépourvues d’agents mis à disposition ne reçoivent aucune information règlementaire du FOREM et n’ont même pas accès aux listings chômeurs.
La PAW a donc sollicité le FOREM pour remédier à la situation le plus vite possible.
Elle tient à rappeler également qu’on ne peut déclarer qu’il n’y a plus de demandes en ALE, que le nombre d’heures chutent sans mettre ces 2 constats en corrélation avec le manque de personnel mis à disposition.
Elle n’acceptera pas qu’on évalue chaque ALE sur la seule base des chiffres actuels.
Lors de cette première rencontre, les REQ de toutes les directions territoriales ont également annoncé que le FOREM allait rapidement établir un « catalogue de formations » auquel les ALE devraient se référer pour l’utilisation des 25% de quotes-parts.
Alertée par de nombreux agents, la PAW a rappelé à la coordinatrice générale, Mme Dennin, et au responsable du secteur ALE, M. Verbrugghen, que la loi précisait que les 25 % devaient servir directement aux prestataires ALE soit par le biais d’actions ou encore de formations.
Devant cet élément, le FOREM a supprimé la restriction au seul catalogue de formations pour les années 2016 et 2017.
16/02/2016: Commission Emploi et Formation, qualité de l’emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d’agrément, audition de la PAW au Parlement wallon à Namur
Invitée à donner son avis, comme Federgon, Unitis, Atout EI, la CG FGTB Horval… la PAW a transmis aux parlementaires un compte-rendu détaillé de ses inquiétudes suite au transfert des TS à la région. Notamment la crainte d’une diminution de budget, la complexification du système, les exigences de Sodexo et le manque de qualité au niveau de l’Emploi.
L’audition (en 2 après-midi) de tous les intervenants a été assez chahutée. A titre d’exemple, le jour d’audition de la PAW, 3 commissions se tenaient en même temps, ce qui obligeaient les parlementaires à quitter la séance pour maintenir le quorum dans une autre séance.
Néanmoins, l’audition de la PAW a, de l’avis d’un grand nombre, suscité l’intérêt des parlementaires.
Pour un compte-rendu détaillé, vous pouvez vous rendre dans notre rubrique « documents pour les membres – Politique – Commission Emploi du Parlement wallon – Mardi 16 février 2016 sur les titres-services ».
20/01/2016: Bienvenue à l’ALE de Rebecq!
18/01/2016: Conférence du Ministre FURLAN à Ath
Lors d’une soirée-débat sur le logement organisée à Ath, Monsieur le Ministre Furlan a développé l’idée d’établir des partenariats avec les ALE dans la réforme du logement social.
17/01/2016: Vœux de M. Bruno LEFEBVRE à Chièvres
La PAW a été invitée à la remise des vœux du Député-Bourgmestre, M. Bruno Lefebvre à Chièvres. Lors de son élocution, Monsieur le Député-Bourgmestre a vivement remercié la PAW pour le travail de défense des ALE dans toute la Wallonie Picarde.
14/01/2016: Mme Layla Bouazza, conseillère budgétaire au Cabinet du Ministre Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à Namur – PAW
Rencontre avec M. le Ministre Lacroix.
A l’initiative de M. Capelle, administrateur de l’ALE d’Oreye et trésorier de la PAW, une rencontre a été organisée avec le Ministre Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
Préalablement à cette rencontre, M. Capelle avait remis un rapport de la PAW reprenant ses inquiétudes par rapport au budget wallon pour les ALE en 2016.
Chiffres à l’appui, la PAW a démontré que le budget transféré pour le personnel ALE, soit 12 millions d’euros, n’avait pas été inscrit au budget wallon et avait été raboté apparemment de 4 millions.
La PAW a rappelé à Monsieur le Ministre ses déclarations de début de mandat, à savoir que les efforts de la RW ne toucheraient pas les entités transférées.
Monsieur le Ministre a reconnu qu’en l’état, les explications de la PAW étaient cohérentes et qu’en effet, il n’avait pas en sa possession d’explication acceptable quant à ce budget concocté par la Ministre de l’Emploi.
La PAW a également fait des propositions concrètes pour que les prestations ALE ne nuisent en aucun cas au budget ALE, bien au contraire, notamment les prestations des RIS ou des candidats réfugiés, qui apporteraient directement aux CPAS wallons.
Monsieur le Ministre a conclu ce long entretien par son engagement ferme à soutenir les ALE, et à refuser le détricotage du système, qui se profile à la lecture du budget wallon.
06/01/2016: FGTB – Transfert (Beez)
Suite à l’AG du 19 novembre 2015 durant laquelle des représentants des 3 syndicats FGTB/CGSP, CSC et CGSLB/SLFP avaient été interpellés par des représentants ALE (administrateurs ou membres du personnel), la CGSP avait convié la PAW pour discuter des modalités de transfert des agents et du rôle donné aux CA.
Force est de constater que la CGSP développait un modèle « forémien » peu adapté à la situation très spécifique des ALE.
Pour la PAW, vouloir à tout prix faire entrer les ALE dans un moule institutionnel revenait à nier le fait que le législateur en 1994 avait justement créé les ALE sous forme d’ASBL, afin de donner aux communes la possibilité de créer une politique d’emploi et d’insertion socio-professionnelle unique.
Il a été rappelé que chaque agent fonctionne différemment car les ALE sont toutes différentes. La PAW souhaite, bien entendu, que les agents se retrouvent dans ce transfert mais qu’ils ne deviennent pas de « simples fonctionnaires de la plus grande institution de Wallonie ».
Lors de cette entrevue, les représentants de la CGSP se sont néanmoins montrés inquiets quant à de récentes déclarations du secrétaire général de l’Interrégionale wallonne FGTB. Selon lui, les ALE devaient disparaître et les agents ALE réintégrés dans le giron FOREM.
Les représentants ALE/affiliés CGSP, présents à cette réunion ont rappelé aux permanents syndicaux que la CGSP devait défendre ses affiliés, quitte à s’opposer fermement aux déclarations de M. Bodson, qui pourtant en juin 2014, sortait une note officielle de soutien aux ALE.
Les représentants ALE/affiliés CGSP ont demandé que de nouvelles réunions soient organisées une fois que le transfert commencera à sortir ses effets.
05/01/2016 : FOREM : Journée de formation RH pour chaque direction territoriale. Visiblement, le service RH du FOREM a pas mal de difficultés avec le transfert des agents ALE qui fonctionnent de manière différenciée suivant les communes. Afin de respecter l’autonomie (relative) des CA, le FOREm a rappelé aux agents qu’ils devaient se conformer aux us et coutumes de leur commune ou ALE. Donc suivre les horaires de travail, les congés, les fériés… Le service RH, bien que dépassé par les spécificités des ALE, met tout en œuvre pour répondre aux demandes des agents.
04/01/2016 : FOREM : Journée d’accueil pour les ex-agents de l’ONEm à Namur. Bien que près de 250 préposés ALE étaient conviés, le discours de bienvenue et les perspectives d’avenir pour les ALE n’ont apporté aucune information intéressante permettant de rassurer les agents FOREM. Nombre d’entre eux ont également souligné leur sentiment d’avoir été infantilisés lors de cet accueil.
17/12/2015 : Rencontre avec Mme Dewulf, collaboratrice du Ministre-Président Paul Magnette, responsable de la coordination de la lutte contre la pauvreté. Mme Dewulf s’est montrée particulièrement intéressée par la proposition d’élargir les conditions ALE à toute personne vivant sous le seuil de pauvreté ainsi qu’aux candidats réfugiés. Mme Dewulf est consciente, comme l’est la plateforme, qu’une frange importante de demandeurs d’emploi ne serait jamais réinsérée dans le marché de l’emploi malgré des mesures d’accompagnement poussées. Elle restera donc vigilante quant au maintien de cet outil afin de ne pas augmenter la précarité des demandeurs d’emploi.
14/12/2015 : Visite du Directeur de l’ONEm Mons-Tournai-Mouscron à l’ALE de Tournai. M. Mayaux, ancien collaborateur de la Ministre Milquet, à l’époque Ministre de l’Emploi. M. Mayaux a félicité la PAW pour son action mais a prévenu que le combat pour le maintien des ALE et leur déploiement serait long. M. Mayaux s’est mis à disposition de la PAW pour relayer ses préoccupations auprès de ses contacts politiques. Il a conclu par une phrase qui nous fait un immense plaisir : « Si avant personne ne voulait des ALE, maintenant et grâce à l’action de la PAW tout le monde veut les garder ».
10/12/2015: Bienvenue à l’ALE de Beauraing!
10/12/2015: Nous vous souhaitons dores et déjà de bonnes fêtes de fin d’année!
08/12/2015: Lors d’une AG d’Atout EI à laquelle était invité M. Dimitri Coutiez, il a été déclaré qu’au-delà des rapprochements entre ALE et Maison de l’Emploi, une réflexion se tenait actuellement sur un rapprochement entre ALE et IDESS. Rappel a été fait de ne pas oublier que les ALE disposant d’une section TS ne pourraient pas entrer dans ce processus car les IDESS dépendant de la CP329 et qu’inclure une IDESS dans une ALE avec TS impliquerait que toutes les aides-ménagères glissent en CP329… Comme disait M. Alain Mayaux ci-dessus… Maintenant, tout le monde se bat pour maintenir les ALE.
04/12/2015: Lors d’un contact à l’ONEm Tournai, le Directeur M. Mayaux a déclaré: « Avant personne ne voulait des ALE, grâce à la PAW maintenant tout le monde se bat pour les garder. Bravo! » Une phrase qui fait vraiment plaisir à entendre!
02/12/2015: Rencontre à Namur avec la Députée Joëlle Kapompolé au sujet d’une problématique qui lui tient à coeur puisqu’elle est Présidente de la Commission Santé, à savoir le maintien de la personne âgée à domicile. Mme la Députée souhaitait savoir si les ALE seraient prêtes à collaborer à des concertations autour de la personne âgée (comme elles le font déjà pour certaines d’entre elles autour des personnes souffrant de problèmes psychiatriques) ou des concertations quant à des projets pilotes lancés par la Ministre Maggie De Block pour l’externalisation des soins et aides en post-opératoires. Présidente du CHU Ambroise Paré à Mons, elle serait intéressée éventuellement de lancer un projet. La PAW s’est dite favorable et a proposé le cas échéant, un contact ultérieur avec l’ALE de Mons.
01/12/2015: La PAW a rencontré le Cabinet du Ministre-Président de la FWB afin de souligner l’implication des ALE au niveau des écoles tous réseaux confondus. Le Cabinet a été fortement surpris du nombre d’heures prestées d’autant qu’il s’agit d’un élément qu’il réclame à son administration depuis un certain temps. Administration qui elle-même avait (apparemment) demandé auprès de l’ONEm sans avoir obtenu de réponse. La PAW lui a indiqué que les chiffres qu’elle détenait étaient pourtant publics et repris dans le rapport annuel d’Edenred sur les chèques ALE. Le Cabinet s’est également étonné qu’à l’heure actuelle aucune concertation n’ait encore eu lieu entre la RW et la FWB à ce propos. Il interpellera donc la Ministre de Tutelle pour pouvoir participer aux groupes de travail sur les ALE.
27/11/2015: Première soirée-débat sur « L’avenir des ALE dans nos communes », organisée conjointement par la Ville d’Ath et son ALE. Les Députés régionaux Bruno Lefebvre et Jean-Pierre Denis, membres effectif et suppléant de la Commission Emploi et régionaux de l’étape ont clairement annoncé non seulement leur soutien aux actions menées par la PAW mais se sont aussi engagés devant un public d’une centaine de personnes à réclamer l’organisation rapide de tables-rondes auxquelles participerait automatiquement la PAW. Lors du débat, des agents ONEm ont interpellé un représentant du FOREm en lui demandant des certitudes quant au transfert. Cet agent a répondu qu’à l’heure actuelle, le FOREm n’avait pas encore toute la maîtrise nécessaire pour opérer des changements au niveau des missions à accorder aux ALE, ni pour réaliser des « rapprochements » avec les Maisons de l’Emploi. Mais il nous a également informés qu’il n’était pas habilité à répondre à nos questions (sous-entendu pas autorisé?).
26/11/2015: Suite à la rencontre avec le Ministre Furlan aux 20 ans de l’ALE de Thuin, une réunion en son Cabinet a permis à la PAW non seulement de démontrer l’utilité des ALE, leur viabilité budgétaire et leur fort ancrage communal mais aussi de faire des propositions concrètes sur leur avenir. La proposition d’ouvrir l’accès aux ALE à toute personne vivant sous le seuil de pauvreté a vraisemblablement séduit le Ministre qui nous a invité à prendre rapidement contact avec le Cabinet de M. Magnette et en l’occurrence avec le collaborateur en charge de la lutte contre la pauvreté. En sachant que 3.900.00 chèques ALE ont été remboursés en 2014 à plus ou moins 13.000 prestataires wallons, cela fait un montant annuel moyen par prestataire de 1230 euros en plus de leurs revenus de remplacement. Ce complément permet sans aucun doute de limiter les demandes d’aide sociale auprès des CPAS. M. Furlan a conclu l’entretien en remerciant la PAW de son action d’information auprès du monde politique et nous a souhaité d’être entendu par le Ministre-Président et la Ministre de Tutelle.
23/11/2015: Rencontre avec Omnimut et échange avec le SAFTAM et Solidaris. Suite à une décision du Gouvernement wallon, les services d’aide à domicile vont devoir au 1er janvier 2016 se séparer de leur section TS. 1000 ETP sont concernés par cette mesure. Parmi ces 1000 ETP, certains pourront passer en « aide-ménager » à tarification sociale pour autant que leurs utilisateurs entrent dans les conditions d’octroi de ce service. D’autres pourront entrer dans un processus de formation pour devenir aide familiale. Mais faute de rentrer dans ce parcours ou par manque d’utilisateurs, une partie non négligeable de ces travailleurs devront trouver un nouvel emploi. La PAW a interpellé à ce propos les syndicats et les employeurs de la CP318 pour leur demander d’intercéder auprès des Ministres Prévot et Tillieux pour que les aides-ménagers « sortant » de la CP318 puissent bénéficier des plans d’embauche SINE. Sans cette intervention, aucun CPAS, entreprises d’insertion, ALE ne serait en mesure de reprendre le personnel avec une reprise du barême octroyé dans le 318 (max. 11,90 €/h). La PAW va également interpeller le Minsitre Prévot à ce propos et s’engage s’il y a accord sur le Sine à mettre les services d’aide aux familles en contact avec les ALE « repreneuses » de Wallonie.
19/11/2015: L’Assemblée générale de la PAW s’est tenue à Onhaye. Au-delà des points habituels à l’ordre du jour, il a été surtout question de la convention cadre et du transfert des agents. Bien que prévu pour la mi-novembre, personne ne savait à cette date à quoi s’attendre effectivement. Des agents du BC de Nivelles ou Charleroi avaient déjà reçu par voie officieuse de mauvaises nouvelles (ce qui a été transmis au Cabinet). La PAW a immédiatement dénoncé ces nouvelles affectations mais tenait également à interpeller les syndicats. Pour rappel, en Comité du secteur XVI, les représentants CGSP, SLFP, CNE de la fonction publique wallonne avaient émis un protocole de désaccord au sujet de la convention cadre. Malheureusement, sans avoir consulté leurs affiliés ALE (donc représentés par des représentants de la fonction publique point de vue fédéral), ces syndicats ont estimé que l’accord cadre donnait trop de pouvoir aux CA et réclamaient plus de mains mises du FOREm. Les ALE présentent lors de l’AG ont été fort choquées de cette position qui faisait fi de demandes des agents. Les syndicats présents ont paru étonnés des reflexions des ALE et surpris qu’à l’heure de l’AG, ces agents n’aient eu aucune information officielle quant à leur transfert et aux conditions de celui-ci. Les syndicats ont reconnu n’avoir pas pris suffisamment le pouls des agents ALE et s’être fiés sur les informations données par le FOREm et le Cabinet en Comité de secteur XVI. Ils ont invité tous les agents à relayer leurs doléances auprès du service transfert du FOREm (transfert.competences@forem.be) et ont noté toutes les questions/interrogations des agents ALE et des CA pour relayer vers leurs organisations et tenter de recevoir la convention cadre.
17/11/2015: Bienvenue à l’ALE d’Ecaussinnes!
09/11/2015: La PAW a été invitée au Cabinet Tillieux. Monsieur Jusniaux et Madame Yerna nous ont reçu apparemment fort dépités que nous arrivions à 4 (ce que pourtant nous avions annoncé par mail). M. Jusniaux a été très ferme avec la PAW qu’il estime peu encline à la concertation. Nous l’avons remercié d’enfin initier cette concertation après 3 ans d’interpellation sans réponse. M. Jusniaux s’est déclaré étonné des courriels que le FOREm avait envoyé en octobre aux agents ALE et aux Présidents ALE. Il s’étonnait que les ALE puissent croire qu’il y aurait des modifications dans les affectations… Nous lui avons relu les courriers qui pourtant ne laissaient aucun doute là-dessus. Nous lui avons rappelé que les inquiétudes étaient grandes, tant de la part des ALE que des agents et qu’à moins de 2 mois du transfert, il n’était quand même pas fort normal que personne n’ait encore reçu un courrier officiel. Après 3 essais, M. Jusniaux a accepté notre proposition de lui communiquer un cahier de « doléances ». M. Jusniaux a annoncé la mise en place de groupes de travail au mois de février où nous serions -si on entre dans un processus de concertation et plus d’opposition- invités pour parler des ALE. Quant à la convention cadre elle devrait passer fin décembre, voir début janvier avec effet rétroactif.
06/11/2015: Rencontre avec Me Delfosse DLA Pipers de Bruxelles concernant la convention cadre. La PAW a expliqué le contexte du transfert des compétences. Me Delfosse se tient prêt à étudier la situation dès qu’il y aura « matière à agir », donc dès que la convention sera passée au parlement wallon.
29/10/2015: Réunion de travail sur l’élaboration d’un logiciel « base de données ALE ». 2 exemples ont été montrés la base de données de l’ALE de Perwez et celle de Tournai.
26/10/2015: Réunion des ALE « mutualisées » contre la ponction (PV de la réunion cliquez ici).
23/10/2015: 20 ans de l’ALE de Les Bons Villers
22/10/2015: Bienvenue à l’ALE de Rochefort!
19/10/2015: Table-ronde TS au Cabinet Tillieux. La Ministre Eliane Tillieux a reçu les représentants syndicaux et les fédérations d’employeurs (PAW, Unitis, Federgon, Atout EI) qui lui ont remis une lettre d’intention pour les TS s’appuyant sur plusieurs points majeurs négociés préalablement. La PAW regrette néanmoins le retrait de certaines de ses revendications qui n’ont pas trouvé grâce auprès de Federgon et d’Unitis. A savoir la limitation des dividendes, la limitation des avenants aux contrats de travail, un agrément à durée déterminée reconduit à durée indéterminée après contrôle et un remboursement sur base de l’ancienneté. Force est de constater que le puissant Federgon reçoit plus d’écoute que n’importe quelle autre fédération d’employeurs puisque la note d’intention évite les points qui fâchent. Quoiqu’il en soit, lors de la réunion, la Ministre Eliane Tillieux a oublié de nous faire part de quelques points décidés entre le « cabinet » et Sodexo et qui auront un impact direct sur nos entreprises Titres-services. A savoir, le numéro d’appel permettant aux travailleurs d’encoder les prestations « électroniques » ne sera plus gratuit. La PAW dénonce cette mesure qui ne manquera pas de motiver nos travailleurs et les délégations syndicales à réclamer un GSM professionnel.
les titres électroniques ne seront remboursés que 10 jours après leur validation. Le délai entre la validation finale et la prestation étant déjà assez élevé (surtout quand l’utilisateur oublie de valider). La PAW craint sincèrement pour la trésorerie de ces affiliés.
l’enlèvement des titres-services sera à présent payant (15 €) même au-delà de l’envoi de 1000 titres. La PAW dénonce cette pratique visant: 1) à promouvoir le passage aux titres électroniques 2) à oublier qu’il existe des utilisateurs plus âgés peu habitués au PMTIC 3) réduire les coûts de la société émettrice qui a sans doute pu ainsi obtenir le marché et ceci au détriment des entreprises. La PAW va écrire à la Ministre dès que les courriers officiels reprenant ces modifications auront été transmis aux ALE TS.
19/10/2015: Le conclave budgétaire bruxellois a décidé de diminuer la déductibilité fiscale des Titres Services de 30 à 15%. Elle suit ainsi ce qui a été décidé en Wallonie. Par contre, elle a promis de maintenir la valeur faciale à 9€ jusqu’en 2020.
16/10/2015: Lors des 20 ans de l’ALE de Thuin, le bourgmestre et Ministre des pouvoirs locaux, Paul Furlan a entendu parfaitement les inquiétudes des ALE face aux futures décisions du GW mais aussi face au non remplacement du personnel mis à disposition. D’emblée, il a invité la PAW à le rencontrer mi-novembre. Il a été apparemment sensible à la proposition de la PAW d’ouvrir les conditions d’accès à toutes les personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
13/10/2015: Chaque ALE a reçu un courrier du FOREm soulignant ce que la PAW craignait en lisant l’accord cadre: les agents ALE dépendront de l’autorité exclusive du FOREm et seront donc détachables dans n’importe laquelle des ALE de la zone territoriale. Il est souligné que l’accord cadre n’existe plus afin d’éviter que chaque CA puisse le contester. Les modalités de transfert seront reprises dans un arrêté du gouvernement wallon, figeant ainsi les conditions de travail des agents. Notons que les syndicats qui ont participé au groupe de travail sur ces modalités ont plutôt soutenu un statut ALE totalement identique au statut des agents FOREm. Faut-il rappeler qu’un agent ALE n’a pas la même charge de travail, les mêmes missions et n’a pas des horaires de bureaux ? Quoiqu’il en soit, la PAW a décidé de soumettre ces accords à un cabinet d’avocats spécialisés en droit du travail et droit public. Vous trouverez la note concernant le groupe de travail et les annotations de la PAW dans le dossier « documents pour les membres » sous l’appellation PV GT du secteur XVI.
06/10/2015: LA PAW a pu de visu voir le fonctionnement du logiciel CHRONOS qui sera installé sur le PC de chaque agent ALE/FOREm. La PAW demande à ce que les missions confiées par les CA d’ALE soient reprises sous le vocable Mission ALE, sans plus de précision. Ces missions n’étant nullement couvertes par des frais de déplacements FOREm, ni OMNIUM mission, il n’y a pas lieu de préciser la nature de la mission. La PAW précise aussi que CHRONOS limite les heures supplémentaires à 144h par an/temps plein et que chaque agent devra se connecter au CHRONOS pour valider son arrivée en ALE (donc en arrivant à l’agence, ne pas oublier que c’est la première chose à faire).
02/10/2015: Réunion à Bruxelles avec la plateforme des ale bruxelloises. A ce jour, les bruxellois n’ont aucune nouvelle quant au transfert de la compétence, aucun accord-cadre ne semble être en préparation à l’inverse de la Wallonie. Aurait-il deux poids, deux mesures quant aux conditions de transfert des agents fédéraux, selon la région où ils sont transférés?
Réunion avec le consortium CG FGTB, Horval FGTB, Atout EI (la CSC excusée une nouvelle fois), donc le groupe du mémorandum auquel se sont ajoutés Federgon et Unitis. Il devient de plus en plus clair qu’avec les 2 fédérations patronales, l’unité que nous avions à présent sur tous les points du mémorandum n’est plus à l’ordre du jour. Des concessions par rapport à nos positions doivent être faites, afin d’arriver en tir groupé chez la Ministre le 19 octobre. Mais la PAW a rappelé qu’elle détenait un mandat de ses affiliés et qu’elle ne pouvait renoncer à certains éléments comme la limitation des dividendes ou une tension salariale trop importante entre le chef d’entreprise et l’aide ménagère.
02/10/2015: Bienvenue à l’ALE d’Incourt!
29/09/2015: Pricewaterhouse Cooper a présenté son rapport sur la viabilité des titres services à la commission emploi. Bien que la PAW leur ait fait remarqué lors de la présentation de leurs conclusions aux partenaires sociaux en juin dernier que leur rapport accouchait d’une souris et n’était pas représentatif du secteur (échantillonnage trop faible), PWC n’a cependant pris aucune précaution quant à la présentation du rapport à la commission sur la fiabilité des résultats.
Que pouvons-nous retenir?
Toutes les personnes rencontrées ont toujours fait l’objet d’un débat avec le pouvoir adjudicateur (RW) et les groupes de travail. La PAW se demande pourquoi la PAW n’a pas été consultée alors qu’elle est le 2ème employeur TS?
PWC fait ses calculs sur le coût pour la RW des titres services en faisant l’hypothèse d’un accroissement continu. La PAW fait remarquer qu’au contraire, le système connaît un ralentissement certains dû aux augmentations successives et diminution de la déduction fiscale. PWC base sa conclusion sur l’augmentation des commandes TS en fin d’année (donc quand les utilisateurs ont commandé en masse avant la nouvelle majoration). Soulignons qu’en juin, la RW a établi un ajustement budgétaire à la baisse (-38M° d’euros), ce qui atteste de la non pertinence des conclusions de PWC.
PWC fait remarquer que dans un contexte difficile, les ALE sont les 2èmes employeurs en nombre de titre services remboursés. Il indique que les ALE connaissent une augmentation de leurs activités. Que le fonds de formation est d’avantage utilisé par les entreprises commerciales privées et les ALE.
PWC estime que le coût du TS ne peut plus augmenter et qu’il ne faut pas diversifier les activités…Il ne faut pas avoir fait une étude pour s’en apercevoir.
PWC ne recommande pas le remboursement TS sur base de l’ancienneté. Dommage car cela serait une bouffée d’oxygène pour nos ale TS, dont le taux d’ancienneté de plus de 3 ans des aides ménagères est de 75%. Par contre, il propose de modulariser le remboursement en fonction de l’activité (le repassage étant moins rentable).
PWC préconise d’introduire de nouveaux critères d’agrément qui devraient être objectivables donc vérifiables. LA PAW y travaille et ne cesse de le demander.
PWC ne peut donner des éléments sur la qualité des contrats de travail. Il est clair que depuis des années, les entreprises commerciales qui siègent en commission paritaire préfèrent qu’on ne vérifie pas trop la qualité des contrats de travail.
La Ministre Tillieux conclut qu’elle est favorable à une pérennisation du système mais en réfléchissant sur les conditions d’agrément qui sont un filtre important pour garantir la pérennisation des emplois et éviter les dérives éventuelles. Elle souligne qu’une table ronde est organisée avec les partenaires sociaux le 19 octobre. Table ronde à laquelle participe la PAW.
Néanmoins, rappelons la réponse de la ministre à la question de la députée CDH Mathilde Vandorpe (Mouscron) sur une éventuel transfert des budgets TS vers le secteur des aides familiales, tel qu’indiqué dans la DPR: « des pistes de solution sont envisagées mais il est prématuré d’en parler ». La PAW devra avec les autres partenaires sociaux restée vigilante sur une diminution de l’enveloppe au profit des aides familiales.
Soulignons aussi que le député CDH, Benoit Drèze signale que la PAW l’a mis en garde par rapport à cette étude PWC menée dans la hâte et avec un échantillonnage trop succinct. La Députée Ecolo Ryckmans relaie aussi notre proposition pour une étude sur l’ancienneté qui ne serait pas plus lourde budgétairement si on met le curseur des 22,04€ sur l’ancienneté moyenne en TS. Madame la Ministre souligne que dans le cahier de charge pour le renouvellement de la société émettrice, des données sur la qualité de travail ont été exigées et s’engage à y réfléchir dans le respect des normes et règles européennes.
Madame la Ministre précise aussi qu’à partir du 1er janvier 2015, l’actualisation de l’étude PWC pourra se faire si le FOREm, qui reprend la charge des TS y consent (sic)!
24/09/2015: Une table ronde TS est organisée par la ministre Tillieux, le 19 Octobre prochain. La PAW y participera pour défendre son modèle. Pour préparer cette réunion, de nombreuses séances de travail ont déjà eu lieu avec le consortium Centrale Générale de la FGTB, Horval FGTB, Atout EI, CSC alimentation services. Nous ont rejoint récemment Federgon et Unitis.
18/09/2015: Rencontre avec Mme Ryckmans et Mr Hazée, députés Ecolo. Ceux-ci veulent que le parlement wallon auditionne les acteurs du terrain Titres Services. Wait and See.
16/09/2015: Merci à ceux et celles qui nous ont envoyé les chiffres demandés en TS. Il est important que nous montrions que les ALE sont compétentes en la matière et solvables. A la première lecture de vos données, sachez que pour la majorité d’entre vous, les chiffres sont relativement bons (en comparaison avec le secteur des EI, par exemple). Globalement, pour les ALE:
le taux d’encadrement est en moyenne d’1 ETP administratif pour 21 travailleurs,
l’ancienneté est à 77,57% supérieure à 3 ans (au delà des aides à l’emploi).
Les ALE développent un service réel de proximité puisque les déplacements ne dépassent pas en moyenne 16,87kms par jour en commune très rurale (en dessous de la moyenne de densité de population en Wallonie fixée à 208 habitants au km²) et 11,07 kms par jour dans les communes dont la densité de population est supérieure à cette moyenne, alors que dans d’autres entreprises la moyenne est de 45 kms par jour.
Le coût réel de l’heure prestée est compris (avec les aides) entre 19,96€ minimum et 25,88€ maximum. Ce cout horaire est fortement lié à la taille de l’entreprise, au régime de travail (horaire variable ou fixe), à la prolongation ou non des SINE et bien sûr à l’importance du poste services biens divers (ce poste peut varier entre 2,79% et 18,59 % du poste frais du personnel ).
16/09/2015: A la lecture de vos comptes, la PAW a remarqué que certains d’entre vous ne bénéficiez plus des mesures SINE. Or cette mesure est prolongeable très facilement. Si vous voulez augmenter vos recettes, n’oubliez pas de prolonger automatiquement les SINE. Vous retrouverez dans documents pour les membres, le formulaire vierge.
14/09/2015: Certains BC refuseraient de prolonger les dispenses suite à une nouvelle instruction publiée le 31/7 et entrant en vigueur le 01/08. L’arrêté ministériel précise qu’en ce qui concerne les dispenses ALE, il existe une période de transition jusqu’au moment où les régions seront prêtes à traiter cette matière. Jusque là, les anciennes dispositions restent d’application. Donc les travailleurs ale, ayant des allocations de chômage et ayant obtenu une dispense avant juillet 2014 peuvent prolonger leur dispense et ne sont donc pas convocables par l’ONEm.
14/09/2015: La PAW a reçu le projet d’accord cadre fixant les engagements et les modalités de collaboration de la mise à disposition des membres du personnel du FOREm auprès des Agences Locales pour l’Emploi. Cet accord sera soumis au comité du secteur XVI ce 18 septembre. Si cet accord passe, le texte partira en 2ème lecture. La PAW aimerait reprendre certains articles qui posent problème à nos yeux. L’accord est écrit pour être signé par les présidents d’ALE or jusqu’à présent, les CA n’ont pas été concertés par rapport aux ex-agents ONEm. Quant à ces agents, il n’y a plus de communications depuis juin 2014. Il convient donc, selon la PAW, d’analyser les implications de ce projet d’accord, en prenant le temps de peser chaque mot, chaque virgule. Même si le transfert effectif des agents est prévu au 1er janvier, les 222,7 ETP transférés ont le droit de connaître les conditions de travail futures mais les CA d’ALE ont aussi droit de savoir si l’art 2 de la loi de 1994 sur la mise à dispo d’agents ONEm dans les ALE sera encore respecté.
En résumé, ce qui nous interpelle et sans reprendre ici les 13 articles de la convention:
Le texte reprend chaque fois le terme de personnel détaché. Or jusqu’à présent, les agents étaient mis à disposition. Le détachement signifie que le FOREm détache temporairement des agents dont il garde la maîtrise. Nous tenons à rappeler que les agents contractuels avaient un contrat ALE (avec clause résolutoire) et que les statutaires ont été nommés conseiller adjoint ALE, collaborateur pour l’emploi ALE. Ces statuts ne permettant pas de progresser notamment dans les fonctions de l’ONEm. Il est donc étonnant de voir le système changer mais il faut savoir pour quelle raison ultime. Pour rappel, un agent détaché peut refuser le détachement, ce qui dans le cadre du transfert n’a pas été autorisé pour les agents ALE. Cette différence entre détachement et mise à disposition a donc toute son importance, notamment en ce qui concerne l’autorité fonctionnelle et administrative mais aussi le lieu d’affectation futur qui s’il s’agit d’un détachement peut être modifié sans accord de l’agent et de l’ALE.
Par ailleurs, le dit personnel détaché est soumis aux mêmes droits et obligations que le personnel du FOREm; notamment le pointage ou l’octroi ou non des VA.
L’ALE reste « maître » de la durée de travail, des horaires de travail et des dispositions relatives aux jours fériés légaux. Pour ce qui concerne les jours fériés locaux, les jours de circonstances, les récupérations, le CA devra informer préalablement le FOREm. Toutes les demandes de congé doivent faire l’objet d’un avis circonstancié du coordinateur territorial et du Président (ou de son Délégué).
Le coordinateur territorial peut refuser une demande de congés si, par exemple, un agent après s’être concerté avec ses collègues ou ceux du groupe d’ALE dont il fait partie, n’a pu trouver de solution pour garantir une offre de service raisonnable au niveau de son ALE. La PAW estime que l’agent n’a pas à être pénalisé parce que l’art 2 de 1994 n’a jamais été respecté.
Le FOREm peut mettre fin au détachement à tout moment.
En matière informatique, l’ALE assure la gestion et la maintenance de son réseau en toute autonomie et indépendance. Seul le CHRONOS (pointage) sera implémenté par le FOREm pour que les agents puissent y avoir accès, via un digipass.
Dans un an, la convention sera évaluée et pourra être modifiée.
La PAW insiste auprès des Présidents ALE de bien analyser la teneur de cet accord et de nous envoyer leurs réflexions.
11/08/2015: Rencontre avec Mme Bogaerts à Namur (SPW – DGO6, Inspectrice générale, DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI ET DE LA RECHERCHE, Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle)
La séance a lieu en présence de Messieurs Crahay en charge du fond de formation et Szabo inspecteur général en charge notamment des matières TS et ALE.
Mme Bogaerts signale que le marché portant sur le choix de l’émetteur a été clôturé le lundi 10/08 et que deux offres ont été remises. La décision reviendra au conseil des ministres courant septembre.
Le principe retenu dans cette matière comme dans les autres matières transférées est celui d’un transfert à l’identique.
Par ailleurs, l’agrément des entreprises deviendra effectivement une compétence régionale au 01/01/2016.
Mme Bogaerts précise enfin qu’elle s’était occupé des TS lorsque cette compétence était fédérale et qu’elle se considère donc comme sensibilisée à la problématique.
Eric Neuprez rappelle les demandes des signataires du mémorandum et fait part de ses craintes concernant l’appel d’offre maintenant clôturé.
Mme Bogaerts précise que le cahier des charges a été élaboré en fonction d’une double approche :
1° Eviter les recours et donc limité les critères d’évaluation à ce que permet actuellement la législation.
2° Introduire cependant la possibilité de collecter des données (p. ex. sur le temps de travail) à travers l’opérateur.
Attention que ce marché est renouvelable et peut donc lier le gouvernement avec le même prestataire, et aux mêmes conditions, durant quatre ans au final. Cependant, Mme Bogaerts estime que les acteurs du dossier sont conscients qu’un changement entrainerait un surcoût qui pourrait être acceptable en rapport du bénéfice social escompté.
Le contrôle des sociétés TS sera exercé par la DG Inspection sociale.
Par ailleurs, Mme Bogaerts estime qu’en effet un agrément octroyé à durée indéterminée était une erreur mais elle ne s’avance pas à définir une durée plus souhaitable.
Eric Neuprez en vient à évoquer l’article de l’Echo faisant état d’une baisse de 2% de l’utilisation des TS en Wallonie depuis le début de l’année suite, suppose le journaliste, à la réduction de la déductibilité fiscale.
Il estime que le système de collecte des données actuel surestime la part de Bruxelles car nombre d’importantes sociétés TS ont leur siège social à Bruxelles.
Mme Bogaerts signale que l’administration est consciente de la situation et que le critère retenu pour le remboursement est le domicile de l’utilisateur jusqu’au 31/12/2015. Après cette date, le critère sera la résidence principale. Par ailleurs, L’ONSS est chargée d’inciter les entreprises à noter précisément l’unité d’utilisation.
Enfin, les agréments actuels sont valables pour toute la Belgique. L’idée est de modifier cela mais il faut, pour y parvenir, un protocole d’accord ce qui devrait prendre du temps.
Crahay précise que, p. ex., actuellement, la Flandre est réticente à l’idée de payer pour la formation d’un travailleur qui ne résiderait pas en Flandre.
Mme Bogaerts précise également qu’il n’y a pas de soucis en ce qui concerne le cumul entre les mesures SINE/Activa et le système TS. La commission européenne s’est prononcée interrogée à ce propos n’y ayant pas vu d’atteinte à la libre concurrence, le marché étant par nature national.
Par contre, la réforme de la mesure SINE dépend du Forem et donc son avenir n’est pas connu de Mme Bogaerts.
La rencontre se termine avec l’évocation des rapports d’évaluation. Il est prévu qu’il demeure commun aux trois régions en 2015 (mais il faut se mettre d’accord sur un cahier des charges). Aucune décision pérenne n’a cependant été envisagée à ce jour.
15/07/2015: Rencontre avec Mme Baeken du cabinet Magnette sur l’avenir des ALE. Était également présente, Mme Raymonde Yerna du cabinet Tillieux. La conseillère du Ministre Président a simplement acté nos déclarations mais a également fort écouté Mme Yerna qui est venue avec des nouvelles fraîches mais aussi moins fraiches. Dans les nouvelles fraiches, une note et un arrêté ministériel sont apparemment en préparation, à la fois pour le détachement et le « contrôle » des agents ex-ONEm mis à disposition mais aussi pour « faciliter » la « scission des ALE de leurs sections titres services ».
Il est aussi devenu évident aujourd’hui que les ALE qui ne fonctionnent plus à plein régime seront dissoutes et les agents affectés à d’autres missions au niveau du FOREm.
Dans les nouvelles moins fraiches, Mme Yerna maintient que les syndicats ne soutiennent pas les ALE. Nous avons dû relire devant Mme Baeken, la note de soutien de l’Interrégionale Wallonne FGTB.
Nous avons également réinsisté sur la possibilité d’étendre l’accès « prestataire » à toute personne vivant sous le seuil de pauvreté, sans que cela n’ait de conséquences sur l’enveloppe « ALE » versée par le fédéral. L’ALE devenant ainsi, plus une annexe des CPAS qu’une annexe de l’ONEm ou du FOREm.
07/07/2015: Rencontre entre les signataires du mémorandum TS et Mme Vanbockestal du FOREM. Cette dernière a précisé d’emblée qu’elle n’avait qu’un rôle d’expert auprès du gouvernement mais nous pensons que son influence est telle qu’elle puisse influencer les décisions du cabinet en matière de TS et d’ALE. M-K V a rappelé que le transfert se faisait à l’identique, ce qui permettait une réflexion approfondie sur les améliorations à apporter au système, d’ici la fin de la législature. Le SPW s’occupe du marché public pour l’émetteur TS qui devra être finalisé d’ici le 1/1/2016. Il est donc fort improbable que la modularisation de l’intervention suivant l’ancienneté soit reprise dans le cahier, même si Mme Van Bockestael trouve l’idée intéressante.
15/06/2015: Bienvenue à l’ALE de Quiévrain!
18/05/2015: Bienvenue à l’ALE de Doische!
13/05/2015: Rencontre des signataires du mémorandum TS et Mme Bouazza, du cabinet Christophe Lacroix, ministre du budget. Mme Bouazza, comme ses prédécesseurs nous a informé que le ministre ne pouvait pas intervenir dans le dossier de sa consœur mais a confirmé que le budget TS ne serait pas amputé malgré les efforts budgétaires que la RW devrait faire pour atteindre l’équilibre. Le gouvernement wallon a, en effet, décrété que l’on ne touchait pas aux enveloppes des compétences transférés et donc que l’effort budgétaire les concernant ou concernant d’autres matières seraient répercutés sur tous les portefeuilles ministériels. Il en va donc de même avec le budget ale…même si, reconnait Mme Bouazza, les ale sont parmi les derniers points sur la liste des dossiers à traiter.
A notre question de savoir si les déclarations du ministre à la presse pouvaient être prises pour argent comptant, Mme Bouazza a bien confirmé que le TS suivrait l’indexation des salaires à 100% et que la valeur faciale du TS à 9€ ne changerait plus sur toute la législature. Quant à la diminution de la déduction fiscale de 30 à 10%, celle -ci étant prévue pour couvrir l’indexation, il a été demandé faute d’indexation des salaires en 2015 que les 38 millions « épargnés » soient mis en fonds de réserve pour le TS et pas injectés dans un trou budgétaire à combler.
12/05/2015: CA de la PAW. Vu le manque d’intérêt de certaines communes, il a été décidé que les communes et élus seraient sollicités pour organiser une soirée information/ débat sur l’avenir des ale. L’ale de Walcourt, dont la bourgmestre est Mme Poulin qui est aussi députée wallonne, se lancera la première dans l’aventure, le vendredi 12 juin en soirée. La PAW a élaboré une fiche technique pour cette organisation. L’ale d’Ath sera la deuxième, toujours au mois de juin et nous reprendrons en Septembre avec l’ale de Braine l’Alleud. Une réunion peut être organisée par arrondissement administratif (ou 2 arrondissements). N’hésitez pas à nous recontacter si votre ale est candidate.
06/05/2015: Rencontre avec le député wallon, Benoit Drèze, qui pour rappel a suivi pendant de nombreuses années le dossier ALE et a également créé des EI sur la région liégeoise. Mr Drèze était néanmoins étonné que certaines ale aient encore autant d’activité et que les écoles couvraient presque le tiers des prestations ale. Il a été surpris aussi des difficultés et problématiques qui pourraient découler d’une transformation des sections titres services en EI et de l’imposition de certaines ale par l’ISOC. Il nous a donc demandé des compléments d’information concernant ces 2 points (en vue de faire une question parlementaire).
28/04/2015: AG de la PAW à Nivelles. Décision a été prise de faire 2 groupes de travail en Septembre: un pour réfléchir à un logiciel informatique (base de données utilisateurs et prestataires) créé par la PAW et mis à disposition gratuite des membres qui le souhaitent et un groupe pour réfléchir aux suites à donner à l’issue défavorable en conseil d’état du recours introduit par les ale mutualisées.
24/04/2015: Rencontre des signataires du mémorandum TS avec la Ministre Tillieux, sa chef de cabinet Olivier Jusniaux, sa chef de cabinet adjointe Raymonde Yerna et la gestionnaire du dossier TS, Nadia Cappacioni. Ceux-ci nous ont déclaré que le gouvernement wallon avait à cœur de poursuivre le système TS et ne toucherait pas au budget actuel. Mais la volonté est de favoriser la formation des aides ménagères pour qu’elles puissent, si elles le désirent évoluer vers aide familiale, voire aide soignante, d’autant que le secteur manque cruellement de candidats. Nous avons rappelé qu’aide ménagère était un métier en soi et que certaines le faisaient aussi par choix. En ce qui concerne notre demande de différenciation du remboursement du TS en fonction de l’ancienneté des prestataires, Mr Jusniaux a estimé ce point compliqué à mettre en place à 2 niveaux: premièrement, l’appel d’offre pour le renouvellement de la société émettrice étant sur les rails, il serait difficile d’imposer une nouvelle contrainte et à quel coût, deuxièmement, l’enveloppe étant une enveloppe fermée, il serait probable que de valoriser l’ancienneté à court terme obligerait la RW à revoir le budget TS à la hausse. La PAW va tenter de calculer cette différence sur base d’un exemple concret.
02/04/2015: Rencontre des signataires du mémorandum TS avec le ministre Marcourt et son conseiller Dimitri Coutiez. Le ministre nous a reçu personnellement mais a d’emblée spécifié qu’il ne pouvait intervenir dans le dossier TS de sa consœur Eliane Tillieux. A notre interpellation sur l’avenir des ale, le ministre s’est étonné de notre inquiétude car il n’était nullement question de supprimer les ale ni de transformer leurs sections titres services en EI. Bien entendu, si une ale souhaitait se « séparer » de sa section titres services et en faire une EI détenue par des privés, rien ne devait l’y en empêcher! Rappelons que plusieurs ale de la région liégeoise ont été approchées pour qu’elles passent en EI. Nous tenons à vous rappeler qu’un CA d’une EI n’est composée que de personnes privées et que la personne morale ale, même si elle fournit le portefeuille clientèle, les prestataires (dont les aides ne sont pas prolongées et pour lesquels ils ne peut y avoir d’aide de la région wallonne) et tout son patrimoine immobilier et mobilier (seule possibilité pour la reprise des aides à l’emploi si elles sont encore en cours), n’aura au plus qu’un droit de vote limité (au plus 10%).
31/03/2015: Bienvenue à l’ALE de Rendeux!
10/03/2015: Rencontre avec un Mr Thierry Doch, représentant du Ministre de l’Action Sociale, M. Maxime Prevot. Les signataires du Mémorandum commun FGTB, Atout EI et PAW sont accompagnés de M. Philippe Yerna qui représente la CSC ainsi que d’une représentante de HORVAL.L’objet de la rencontre consiste en une présentation du mémorandum. La CSC réclame la création de structures régionales qui intègrent ce qui se fait au niveau fédéral (sous-commission paritaire, fond sectoriel, etc.). Son représentant fait remarquer que le fond sectoriel est sous utilisé et que la Flandre a supprimé la règle des 60 %. Il demande également à ce que le gouvernement wallon réalise un état des lieux du secteur sur le modèle de ce qui s’est fait en Flandre. Il termine en signalant que l’enveloppe formation gérée par le SPF Emploi est sous utilisée. Atout EI estime qu’il est possible conserver une règle concernant les engagements mais que la période de référence devrait être plus longue. Il estime également qu’il faudrait plus de contrôles des entreprises agrées. Le représentant de la PAW (Mr Lovinfosse) défend un contrôle qui serait effectué en amont (par l’analyse des données en possessions de l’émetteur et de la banque carrefour) afin que les inspecteurs se concentrent sur les entreprises où des fraudes caractérisées sont suspectées. La FGTB confirme que le mémorandum suggérait une réduction du montant de la réduction fiscale mais regrette la manière linéaire dont le gouvernement wallon l’a appliqué. S’agit-il d’une mesure d’équilibre budgétaire ou d’une volonté de freiner le système ? M. Doch confirme que les exercices budgétaires 2015 et 2016 seront difficiles, la volonté gouvernementale était de réduire l’attrait pour une déduction fiscale. Il attire l’attention de ses interlocuteurs sur l’accord gouvernemental qui rejoint notre volonté de privilégier l’emploi de qualité dans le secteur. D’autre part, il estime que ce sont les interlocuteurs sociaux qui ont la main pour intégrer la régionalisation au niveau des organes consultatifs. Il estime que le sujet des titre-services sera prochainement examiné en commission dans le cadre du « chantier des aides à l’emploi » qui s’ouvrira fin mars.
31/03/2015: Mr Yerna, secrétaire général de la CSC alimentation et services, nous informe (comme quoi les rapports sont bons avec d’autres centrales de la CSC) que suite à une rencontre avec la Ministre Tillieux dans le cadre du pacte emploi, la ministre a assuré que les titres services ne faisait pas partie de ce pacte et qu’ils n’étaient donc pas touchés par les économies à faire en 2016 et 2017.
27/03/2015: Une réunion de négociation est prévue le 24 avril à Namur entre la CSC et la PAW.
25/03/2015: interpellation de la CSC services publics (sur le Namurois et la région de Verviers) qui envoie aux agents ONEm une invitation à ne pas collaborer avec la PAW et à ne donner aucune information à leur CA sans l’aval de la hiérarchie ONEm. En concertation avec le secrétaire régional des travailleurs sans emploi et avec le permanent CSC travailleurs sans emploi de Mons La Louvière, une réunion va être organisée prochainement pour remettre les choses à plat. La PAW trouve relativement improductif de déclencher une peur de la sanction par l’ONEm alors qu’à aucun moment, l’administrateur général de l’ONEm n’a interdit aux agents de collaborer avec la PAW…bien au contraire.
Nous mettons également en avant, que la PAW est partenaire de la CSC Alimentation Services pour l’avenir des TS et qu’elle est en train d’élaborer une note de travail pour la CSC Travailleurs sans emploi.
20/03/2015: Rencontre du « Front Commun titres services » avec le cabinet Magnette. Ici également, la collaboratrice prend le dossier en main depuis quelques mois et découvre donc notre mémorandum commun. Mais elle a de suite interpellé la cabinet Tillieux pour que celui-ci nous donne au plus vite un rendez-vous.
13/03/2015: Rencontre de la PAW et la plateforme bruxelloise avec le Cabinet Milquet. Le cabinet n’était pas fort étonné des chiffres avancés par la PAW concernant la présence d’accueillantes ALE dans les écoles mais il a été agréablement surpris que nombre d’entre elles travaillaient dans le cadre du projet CLE, ce qui est gage de « professionnalisation » du prestataire qui est obligatoirement « formé » à l’accueil de l’enfance. Le cabinet a demandé un état des lieux des prestations scolaires suivant les régions. Il est donc crucial de continuer à récolter vos heures dans les écoles et à sensibiliser les directeurs d’école sur l’avenir des ALE. Le cabinet a aussi demandé un cadastre des formations suivies par nos prestataires et l’organisation de celles-ci (les prestataires sont formés durant les vacances ou pendant le calendrier scolaire, les prestataires sont-ils rémunérés????). Une note doit être écrite pour le cabinet en mettant en avant le risque majeur pour la communauté française de la fin possible à plus long terme des ALE (ou leur réorientation).
12/03/2015: Suite à une réunion au BC de Mons, il est revenu apparemment de la CSC que le point « scission des ale de leur section TS » était toujours à l’ordre du jour. La PAW a interpellé la CSC à ce sujet pour savoir si l’information était toujours l’ancienne volonté du ministre Antoine de scinder les 2 sections ou bien si la CSC était détentrice d’informations complémentaires à ce propos. Le point de cette scission sera à l’ordre du jour d’un prochain groupe de travail CSC. Pedro Rodriguez, secrétaire régional des travailleurs sans emploi a demandé à la PAW de lui rédiger une note sur les enjeux de cette scission.
Il a été précisé aussi que le courrier adressé aux présidents ALE permettait aux agents de répondre aux demandes de la PAW, en raison de leur lien hiérarchique avec leur ALE qui est membre ou non de la PAW. En aucun cas, les agents ne répondent à titre personnel, ils le font en tant qu’exécutant de leur CA. L’ONEm a bien conscience de ce lien hiérarchique et ne donne aucune réprimande à ceux et celles qui collaborent avec la PAW, auquel cas, nombre d’entre nous auraient été licenciés depuis. Bien entendu, la PAW comprend que certains aient des craintes par rapport à leur employeur – payeur et leur suggère donc de demander à leur CA de bien leur donner mandat pour collaborer avec la PAW.
11/03/2015: Rencontre avec Dimitri Coutiez du cabinet Marcourt concernant la possibilité de transfert des sections titres services des ale en EI. Nous avons rappelé que de toutes les entreprises titres services, les ALE étaient les plus performantes, les plus viables, les plus solvables et les moins gourmandes en termes de subsides Région Wallonne. Pourquoi dès lors, tenter de faire passer ces sections TS en EI au risque que l’enveloppe subside explose et que finalement tout le monde soit pénalisé? Dimitri a confirmé qu’il n’était pas utile de transformer les ALE TS en EI si elles n’avaient pas de problèmes financiers importants exigeant cette création d’EI PARALLELEMENT à la section TS. Rappelons que tant qu’il y a des aides à l’emploi, ce transfert d’agents n’est pas possible (conditions être DE avant la mise à l’emploi).
10/03/2015: Présentation du mémorandum commun Atout EI, CG et Horval FGTB, PAW au cabinet Prévot. La CSC a accepté de se joindre à l’action.
05/03/2015: Le FOREm et le cabinet Tillieux avaient demandé de visiter quelques ALE pour se rendre compte de la réalité de terrain et de la particularité de chacune d’entre elles. Avait été choisies: Walcourt (commune de la conseillère en charge du dossier chez Tillieux), Charleroi (ville du Chef de cabinet de la ministre Tillieux) et Tournai (présidence de la PAW). Malheureusement, à la dernière minute, la visite a été annulée.
12/02/2015: Bienvenue à l’ALE de Jalhay!
11/02/2015: Bienvenue à l’ALE de Jodoigne et d’Antoing!
30/01/2015: Malgré certaines intimidations, la PAW rappelle qu’elle travaille bien en collaboration avec le monde politique, syndical et AUSSI avec le FOREm qui nous demande régulièrement des informations, des chiffres vous concernant… C’est pourquoi, nous ne cessons de vous importuner par mail ou téléphone car l’avenir des ALE se joue maintenant- et peut-être aussi votre affectation future et votre mission.
Merci de relayer également cette information à vos collègues non encore affiliés qui ne mesurent sans doute pas l’impact d’une fermeture possible de certaines ALE (celles qui n’ont plus beaucoup d’activités ou peut-être la leur?). Quid de la position de leur commune quand celle-ci se rendra compte qu’il n’y aura plus d’accueillants dans les écoles? Quid de la position de la RW qui s’attend à recevoir un outil et des moyens? Quid des agents qui ne seront plus affectés dans leur ALE et qui devront rejoindre une des 4 nouvelles directions régionales du FOREm (Hainaut, Brabant Wallon/Namur, Luxembourg, Liège/Huy/Verviers?
30/01/2015: L’an dernier, nous rencontrions Claude Emonts et Christophe Ernotte, ceux-ci nous proposaient de réfléchir à une intégration des ALE dans les CPAS pour coupler nos actions. Claude Emonts a fait voter par la fédération des CPAS, la demande de cette intégration via une DPR modifiée. Nous allons réinterpeller la fédération des CPAS.
30/01/2015: Bienvenue à l’ALE de Fléron!
30/01/2015: Vous trouverez dans RIODOC la nouvelle législation en matière de dispense ALE. Nous la mettons également en ligne dans les documents pour les membres.
29/01/2015: Rencontre à l’ALE de Tournai avec les ALE de Chapelle, Morlanwez et les députés régionaux Virginie Gonzales et Bruno Lefebvre. Fort étonnés de ce qu’une ALE peut mener comme projets, les députés, membres de la commission emploi ont promis d’intervenir rapidement pour connaître la position du cabinet Tillieux quant aux missions qui seront dévolues aux ALE à l’avenir. Les députés se montrent fortement inquiets de la situation de certaines ALE qui s’éteignent peu à peu par manque de personnel mis à disposition. Ils insistent sur la nécessité de maintenir l’activité, tant pour les demandeurs d’emploi que pour les utilisateurs, notamment les établissements scolaires qui n’ont d’autres alternatives pour les garderies que le recours à notre structure.
21/01/2015: Contact avec le chargé de dossier ALE au FOREm, un appel à « volontaires » pour le transfert va être diffusé sur l’intranet de l’ONEm, tout en sachant que les préposés ALE sont transférés d’office et ne devront donc pas répondre à cet appel. A l’issue de celui-ci, le FOREm pourra établir la liste nominative des agents transférés et la faire passer par arrêté royal avant le 1er juillet. Ensuite, il leur faudra plus ou moins 6 mois pour affecter les agents, en fonction de leurs souhaits et de leur domicile (limitation des trajets). La date butoir pour le transfert effectif étant le 1er janvier 2016.
Les ALE retourneront dans leur ALE pour autant qu’il y ait suffisamment de travail. Ce dernier point a été confirmé lors de réunions avec les agents ALE de 2 BC. Il est donc clair que les ALE qui n’ont plus de patrimoine financier et presque plus d’activités risquent à court terme de fermer leurs portes définitivement. Si vous êtes dans ce cas, il est probable que vous deviez aller travailler dans une direction régionale du FOREm proche de chez vous. A ce jour, nous n’avons aucune certitude quant à des fusions possibles entre ALE ou des regroupements avec des maisons de l’emploi…
Il nous est également communiqué que des agents ONEm de certains BC sont en train d’être rapatriés dans leur ALE, faute de travail dans le DISPO actuellement. Nous rappelons que les agents ONEm ne peuvent pas effectuer des tâches autres que celles définies par l’arrêté royal du 29/03/2012, à savoir le contrôle de l’activation des DE (aide administratif ou 1er entretien). La PAW n’étant pas une organisation syndicale, il est conseillé de vous adresser directement à vos permanents syndicaux. Votre CA peut également faire une demande de rapatriement auprès du directeur de l’ONEm mais surtout au niveau de l’administratrice générale du FOREm. Des exemples de lettres sont en ligne sur l’intranet de la PAW. N’oublions pas que les présidents de CA sont également des représentants de l’autorité communale, qui devront gérer des difficultés supplémentaires si leur ALE venait à fermer. N’hésitez pas à les interpeller.
20/01/2015: Rencontre à Namur avec les députées Florence Reuter et Jenny Baltus. Mesdames les députées ont fortement apprécié les explications que nous leur donnions et qui renforçaient l’idée qu’elles avaient de la nécessité de garder les ALE. Mme Reuter, dans le cadre de son échevinat de la petite enfance à Waterloo ne pouvait que confirmer l’absolue nécessité de la présence d’ALE dans les écoles, même si elle déplore qu’aucune solution structurelle en communauté française ne soit trouvée pour l’accueil des enfants. Mme Baltus,députée de la communauté germanophone aurait aimé obtenir des chiffres de sa région. Malheureusement, il semblerait qu’un mot d’ordre ait été donné sur le BC de Verviers pour que les chiffres ne soient pas communiqués à la PAW. Mmes les députées vont interpeller l’administratrice générale du FOREm, d’autant qu’elles estiment que les ALE ne font pas du tout le même travail que les maisons de l’emploi.
15/01/2015: Contact avec le gestionnaire du dossier ALE au FOREm. Il confirme la déclaration du comité de concertation et, par ailleurs , commence à trouver saumâtre que l’ONEm ne transfèrerait plus que 220 personnes alors que sur base de l’art 2 de la loi de 1994, 303 agents auraient dû être transférés et si on tenait compte de l’augmentation des demandeurs d’emploi, on devrait être à 330 personnes (la PAW a gentiment aiguillé le FOREm sur ce terrain). Est-ce à mettre en lien avec les retours dans leur ALE (officiellement pour manque de travail dans les BC), de plusieurs agents ONEm. Les envois de réclamation de CA conjointement au directeur de BC et à l’administratrice du FOREm doivent aussi avoir pesé dans la balance. N’hésitez pas à refaire la démarche ou à nous communiquer le refus que vous avez eu pour que nous le transmettions à l’administratrice générale. Et pour ceux qui n’ont pas encore fait la démarche, vous pouvez trouver un exemple de courrier dans « nos documents pour les membres ».
Cet interlocuteur a également fait part du souci du FOREm quant au respect du code wallon et de la vérification des prestations. Clairement, le pointage pend au nez des agents ONEm et il conviendra d’être vigilant quant à la façon de faire. Si nous comprenons parfaitement qu’un employeur ait le droit de vérifier que son agent preste ses heures de travail, nous tenons à rappeler que ces agents ne sont pas forcément des fonctionnaires qui font 8h-16h36…D’autant que les autorités locales ne verront pas forcément cela d’un bon œil. Par contre, pour l’agent, tout travail en soirée par exemple, sera comptabilisé à 150%.
Le FOREm est aussi en collaboration avec le BC de Mons pour tester de nouvelles procédures ALE. Merci aux montois de nous tenir informés.
10/01/2015: Confirmation est donnée lors du rapport intermédiaire de concertation avec le FOREm: « en ce qui concerne le positionnement géographique, le personnel ALE restera dans ses bâtiments actuels et dépendra toujours de la hiérarchie locale, tout en ayant un contrat FOREm. »
9/01/2015: Rencontre à Marche avec Philippe Courard, avec l’ALE d’Erezée. Mr le président du parlement FWB a été fort intéressé par nos chiffres et surtout celui qui concerne les TS et le risque qu’en cas de dissolution ou de séparation des sections, la RW doive trouver des moyens supplémentaires, notamment via les subsides pour les nouvelles EI. Il a également promis de faire l’intermédiaire avec les cabinets Milquet pour la problématique « ALE dans les écoles » et Tillieux pour l’avenir des ALE. Il était tout à fait opposé à une suppression des ALE et fort attaché à l’ancrage local.
29/12/2014: Suite à un contact avec le FOREm, voici les dernières informations recueillies. Face à une complexité non attendue, face à la révolte naissante de certaines communes et d’ALE, le FOREm se rend bien compte qu’une « fusion » ou un rapprochement avec les maisons de l’Emploi est une option difficilement réalisable. La volonté du Cabinet serait donc de faire un copier/coller de ce qui existe actuellement et il n’y a pas de volonté de vider les ALE de leurs préposés pour renforcer le DISPO; d’autant plus que de nombreuses ALE ont demandé le rapatriement de leurs agents à l’ONEm mais en informant également le FOREm (voir procédure à suivre dans documents pour les membres) qui se rend alors bien compte que la situation n’est pas forcément celle annoncée par l’ONEm, à savoir que les agents ont été rapatriés car il n’y avait plus de travail en suffisance. Par contre, le FOREm est toujours en attente de chiffres officiels de l’ONEm. A l’heure actuelle, le FOREm s’occupe du marché de la société émettrice et du DISPO…les ALE ne viendront qu’après. Ils ont également besoin de nouveaux coordinateurs ALE.
La PAW se positionne en tant que coordinateur ALE mais peut également aider le FOREm à développer des logiciels ALE. En tout état de cause, la mobilisation de vos ALE est en train d’avoir une action décisive sur le terrain. Suivant les dires de cet interlocuteur en charge du dossier ALE au FOREM, « C’est plutôt bon pour les ALE ».
09/12/2014: Bien que la PAW n’ait pas été conviée à l’enquête Price Waterhouse Cooper sur la viabilité des entreprises TS (à l’inverse d’Atout EI), nous nous sommes invités à la table ronde qui était organisée par PWC dans leurs locaux de Woluwe. Autour de la table, 1 EI, 1 entreprise personne physique, 1 ALE et 1 boîte d’intérim (celle qui va reprendre Trace et donc qui est en cours de négociation avec le FOREm… D’emblée, nous avons insisté sur le fait que nous venions en tant qu’ALE, l’ALE désignée par le cabinet étant dans l’impossibilité de venir.
La première impression (inchangée durant les 3 heures de réunion) était que le débat était orienté. Nous avons dû expliquer que « non, les ale TS n’étaient pas moribondes » et qu’il ne fallait pas se limiter aux comptes 2011 et 2012, années durant lesquelles nous avions subi la ponction. Etrangement aussi, nous avons dû leur donner l’étude de Mme Jamoye sur la viabilité économique des ets TS, dans laquelle on indiquait clairement que les ALE/TS dégageaient la plus grande marge bénéficiaire.
Nous avons dû préciser également que cette marge ne venait pas d’un avantage déguisé de l’ONEm par la mise à disposition d’agents puisque nous remboursions leurs salaires mais par une bonne gouvernance: il n’y a pas de distribution d’avantages plantureux à des gestionnaires ou des administrateurs dans nos ALE.
Le Big Boss s’est offusqué que les deniers publics servent à acheter de l’immobilier au niveau des ALE. Nous lui avons répondu sous forme de question: que trouvait-il plus normal? que les deniers publics servent à octroyer des dividendes monstrueux, à payer des voitures de standing aux dirigeants ou payer des loyers exorbitants à des gérants d’entreprises qui louent leur propre bâtiment à leur société s’enrichissant ainsi personnellement au passage? Nos bâtiments sont acquis dans le seul but de promouvoir notre action sociale et les services aux citoyens, évitant aux communes et à la Région de soutenir financièrement les projets que nous mettons en place.
A la question de savoir ce qui devait être fait pour pérenniser le TS, nous les avons renvoyés vers notre mémorandum…qui ne leur avait pas été transmis, à l’inverse de celui de Federgon et d’Atout EI…
Il nous tarde de connaître les résultats de cette enquête basée sur 3 petites heures de discussion avec 4 employeurs wallons mais force est de constater une fois encore que nous ne pouvons relâcher la pression.
08/12/2014: Rencontre ce vendredi avec Jean Pierre Denis, député wallon, ancien bourgmestre de la Ville d’Ath, fort concerné par la problématique des ALE. Sa première question en commission emploi à la Ministre Tillieux concernait d’ailleurs les ALE (vous pouvez trouver le lien dans les documents pour les membres). Mr Denis nous a informé que la commission allait entendre l’administratrice générale du FOREm quant aux objectifs à venir du FOREm et quant à l’implémentation des nouvelles compétences suite au transfert de compétences. La PAW a donc insisté auprès de Mr Denis sur les points que nous aimerions voir éclaircis au niveau du FOREm.
Nous vous tiendrons au courant des réponses de Mme Vanbockestael.
08/12/2014: La CSC nous donne les informations qu’elle a reçu lors du comité de gestion ONEm:
Il y aura quelques transferts d’agents en avril 2015 mais il ne s’agit que des agents du SPF
Pour les facilitateurs et les agents ALE, le transfert ne devrait avoir lieu qu’au plus tôt fin 2015
Pour la clause résolutoire, elle devrait tomber pour permettre aux agents de passer par la suite des examens de « staturisation »
les agents recevront un nouveau règlement de travail (sur base de celui du FOREm)
Doit encore être discuté: l’organisation hiérarchique pour les ALE
20/11/2014: Les agents ONEm resteront encore sous la tutelle de l’ONEm en 2015. Depuis pas mal de temps, nous entendions des rumeurs évoquant le fait que rien ne se passerait avant début 2016. Ces rumeurs semblent donc se confirmer. En ce qui concerne les évaluations, même si les agents doivent atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés (ils devront en toute hypothèse en définir 4 nouveaux pour l’année 2015), il nous a été certifié que ces évaluations n’auraient aucun impact lors du transfert effectif.
En ce qui concerne les formations certifiées, ceux et celles qui ont été inscrit(e)s pour une formation certifiée sont toujours sur la liste d’attente (même s’ils ont malheureusement dû changer leur choix récemment). L’IFA a confirmé par écrit à la PAW que « les agents fédéraux qui doivent aller à la Région conservent leur droit à participer (à titre unique) à la formation certifiée à laquelle ils sont inscrits ».
13/11/2014: Bienvenue à l’ALE d’AWANS
05/11/2014: La CGSP a interrogé le FOREm quant à la situation administrative et pécuniaire des agents de l’ONEm transférés depuis le 1er juillet 2014. Comme les AR ne sont pas encore sortis, le transfert n’est tjs pas opérant. La CGSP a néanmoins demandé que l’ONEm informe ses agents qui sont dans la plus profonde incertitude quant à leur devenir et leur affectation future.
05/11/2014: Comme pour les ale affiliées, la PAW a envoyé le questionnaire à destination de toutes les ale de Wallonie. Le cadastre que l’on souhaite faire permettra de mieux cerner non seulement la situation de terrain, tant pour les activités que pour le personnel car nous devons reconnaître que, selon les régions, il y a de fortes disparités. Dans certaines communes, on constate une augmentation significative des heures prestées, par contre dans d’autres, faute d’agents, il ne reste plus que 2 ou 3 prestataires. Il serait évidemment regrettable que le cabinet et le FOREm se basent sur ces derniers exemples pour décider de l’utilité du maintien des ALE ou non.
21/10/2014: Rencontre avec le cabinet Tillieux, par l’entremise de Frédéric Fraiture, le responsable de l’ALE de Charleroi. Nous sommes revenus sur la déclaration de politique régionale et la phrase où est évoquée la fusion avec les maisons de l’emploi. Nous avons insisté sur ce qui nous différencie des ME et sur le travail qu’aucun autre opérateur ne développe; à savoir répondre aux besoins de proximité non rencontrés par les circuits traditionnels du travail. Nous avons insisté sur le fait que nos communes, nos écoles ne laisseraient certainement pas partir l’outil ALE dans une optique uniquement de contrôle des demandeurs d’emploi. Nous avons aussi rappelé que les ale étaient des asbl, loi de 1921 et qu’il était important de garantir leur autonomie.
17/10/2014: Rencontre avec la Député Wallonne, Virginie Gonzalez, ex préposée de l’ALE d’Anderlues et qui siège à la commission emploi. Bien évidemment, Mme Gonzalez connaît parfaitement son dossier et s’est tenue informer régulièrement des différentes « difficultés » que subissent les ale depuis quelques temps: ponction, impôts, rapatriement des agents. Elle va donc insister dans les prochaines commissions sur plusieurs points: 1° le sort des agents ONEm/ale 2° l’éclaircissement de la note dispense 3° l’éclaircissement de la note de la DPR quant à une fusion possible avec des maisons de l’emploi. Vous trouverez en doc, la réponse de la ministre Tillieux à une première question de notre députée.
16/10/2014: Afin de faciliter la vie aux ALE, la PAW a demandé à Edenred d’adapter les formulaires d’inscription de l’intranet conformément aux directives de l’ONEm concernant la 6e réforme de l’Etat.
15/10/2014: Selon nos sources au FOREM, la rumeur qui indique que dès janvier, les agents ALE seront transférés au FOREM pour le dispo ne « repose sur rien ». L’optique poursuivie est toujours un transfert en l’état, mais celui-ci ne se fera qu’à partir de la publication de l’AR et le « recrutement des agents de l’ONEm se fera que sur base volontaire! ».
15/10/2014: Réunion avec Eric Neuprez de la CG FGTB, Philippe Yerna de la CSC, Denis Morrier d’Atout EI. La CSC n’avait pas signé le mémorandum car elle estimait représenter tous les secteurs TS et ne souhaitait pas opposer « marchand » et « non marchand ». Nous lui avons rappelé que le mémorandum se voulait surtout cahier de bonnes pratiques à l’attention de toutes les entreprises TS dans un souci d’amélioration des conditions de travail des aides ménagères TS et de pérennisation de leur emploi; garantissant ainsi la bonne utilisation des deniers publics. La CSC va reprendre le mémorandum et dire si elle le soutient très rapidement. En fonction de cela, en front commun (ou non) nous irons réinterpeller tous les nouveaux ministères compétents.
02/10/2014: Concernant les rumeurs qui circulent au sujet de la suspension de la dispense, nous avons contacté directement Mr Siciliano du BC de Charleroi. En fait, la mesure est plus subtile que les 3 lignes que vous trouverez ci- après. A partir du 1er juillet pour les – de 35 ans et du 1er janvier pour les + de 35 ans, la mesure dispense ale devrait bien comporter 180h ET 33% d’incapacité que cela soit le NOUVEAU DISPO C et le DISPO W (qui ne sont pas le dispo classique). Pour ceux qui sont en dispo classique – donc la plupart de nos travailleurs ale qui ont une dispense sont en dispo classique- s’ils sont chômeurs et qu’ils prolongent la dispense, ils ne feront pas l’objet d’une évaluation positive puisqu’il ne seront pas vus par un accompagnateur, donc ne seront pas versés dans le DISPO C…donc la dispense courre toujours. Mais si à un moment, ils perdent la dispense par manque d’heures, ils risquent d’être immédiatement convoqués pour une évaluation positive qui les fera passer en DISPO C. Alors la nouvelle dispense sera applicable. Si pendant la suspension de la dispense, ils ne sont pas convoqués, ils peuvent redemander une dispense 180h car ils ne seront pas encore versés dans le DISPO C. Attention, c’est une mesure actuelle et cela dépendra fortement de la réactivité des bureaux de chômage. Bien sûr, pour ceux qui sont en allocations d’insertion (DISPO W), comme ils perdent leurs allocs, il n’y aura plus d’ale donc plus de dispense!
Note du BC: Suite à une demande d’info concernant un changement de réglementation dispo suite à l’AR du 26/6/2014 modifiant les art 59… ,il est exact que la dispense ALE de 6 mois octroyée à la suite de 180 heures d’activités ALE n’aura plus d’effet suspensif, de la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi, pour les dossiers soumis aux nouvelles dispositions applicables à partir du 1er juillet 2014. Dorénavant, il n’y aura d’effet suspensif que pour ceux qui obtiennent la dispense ALE de 6 mois et justifient en outre d’une inaptitude permanente au travail de 33% au moins. Ces nouvelles dispositions sont applicables:
– À partir du 1er juillet 2014 : aux chômeurs de moins de 35 ans qui bénéficient des allocations de chômage pour la première fois (ou après un retour en première période d’indemnisation) ; – À partir du 1er janvier 2015 : pour les chômeurs de 35 ans et plus ; – A partir du 1er juillet 2014 : aux chômeurs qui obtiennent, apr ès le 30 juin 2014, une évaluation positive dans le cadre d’une procédure Dispo classique en cours. En ce qui concerne les 33% d’incapacité PERMANENTE, il faut impérativement que le médecin traitant fasse le nécessaire (certificat médical) et puis le médecin agréé de l’ONEm confirmera ou non après le pourcentage. Le prestataire doit se rendre à son OP et introduire une demande. L’ONEm convoquera l’intéressé chez le médecin agréé dans les 8 à 10 jours. En résumé: pour tous ceux qui n’ont pas encore été vus dans le nouveau DISPO C et qui ont au moins 180h, nous vous conseillons de leur préparer un C79A afin qu’ils obtiennent la dispense (même si les OP le propose, peu font la démarche car ne voient pas toujours l’intérêt). Il est aussi conseillé de faire de même avec les prolongations. En janvier, tous vos prestataires ale qui sont en allocations d’insertion quitteront le système. Pour ceux, qui obtiendront un RIS, il sera possible de revenir mais il faudra certainement plusieurs semaines avant d’avoir l’autorisation du CPAS. Nous négocions actuellement avec un CPAS et interpellons l’UVCW pour que les démarches soient accélérées. Pour tous les autres, ceux qui sont W et n’ont pas droit à un RIS, cela sera fini. Nous ne doutons pas que vous ayez anticipé ce départ de dizaines de prestataires mais nous tenions à le rappeler car le mois de Janvier sera hyper important pour l’avenir de nos ale. Si nous perdons encore des milliers d’heures, il est fort à parier que dans les années à venir, le système ne sera plus maintenu.
26/09/2014: La PAW a rencontré la CGSP Admi à Namur. LA PAW a demandé à la CGSP d’interpeller le comité de gestion de l’ONEm pour avoir des éclaircissements quant à l’avenir et aux missions qui seront conférées aux préposés ALE/RW. Il y a lieu aussi d’éclaircir le point du transfert des agents contractuels qui nécessitent une dérogation quant au code de la fonction publique.
16/09/2014: Le CA de la PAW s’est réuni à Namur. Il a accueilli deux nouveaux représentants. Mr Luc Gillard, président de l’ALE de Liège remplacera Florence Knevels et Mr Georges Louis Bouchez, président de l’ALE de Mons remplacera notre regretté Serge.
Lors de ce CA, il a été débattu de l’organisation d’une journée anniversaire (20 ans des ALE et 10 ans des sections Titres services) mobilisant toutes les ALE de Wallonie. Malheureusement, et malgré l’implication de nombreuses personnes prêtes à nous aider dans l’organisation, la piste de la journée festive aux Lacs de l’Eau d’Heure a été écartée par crainte de ne pas mobiliser suffisamment les prestataires ALE et travailleurs TS.
Le CA se penche maintenant sur l’organisation d’un colloque sur l’avenir des ALE qui aurait lieu à Namur. Le politique serait invité à prendre la parole.
12/09/2014: Quelques ALE ont participé aux festivités des 25 ans du FOREm. Bien que l’endroit n’était pas propice à la discussion, nous avons pu rencontrer la Ministre Tillieux, l’administratrice générale du FOREm, Marie-Christine Van Bockestael et ses collaborateurs. Il nous est ainsi revenu que le transfert effectif de l’outil ALE prenait plus de temps que prévu de par la particularité de chaque commune. Le FOREm prendra ainsi contact avec plusieurs ALE pour venir constater de visu les activités développées localement, le nombre de prestataires encore suivis, l’importance de la section titres services…
Le FOREm va aussi se pencher sur le logiciel informatique développé à l’ALE de Tournai qui est à la fois base de données utilisateurs/ prestataires mais permet un encodage de toutes les prestations ALE par catégorie d’activités, afin de l’étendre à toutes les ALE.
08/08/2014: La PAW a interpellé la nouvelle ministre de l’enseignement, Mme Milquet mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.
07/08/2014: Une analyse de la dernière étude d’Idéa Consult est disponible dans les documents pour les adhérents.
Difficile de se dire qu’on ne se verra plus, que tout est terminé. Reste les souvenirs de bons moments passés ensemble à travailler, discuter, proposer, rire…beaucoup !
Tu as été un des premiers à embrayer lorsque nous avons eu l’envie de réunir et de fédérer nos ALE de Wallonie…tu étais, toi aussi, un moteur. Très vite, nous avons tous repérer tes « facilités » d’écriture, ta plume et c’est naturellement que nous avons fait de toi notre secrétaire en charge des PV, tu faisais cela tellement bien en y glissant régulièrement une touche d’humour !
Ton humour, tes calembours nous manqueront, Serge.
Nous t’accompagnons aujourd’hui pour ton dernier voyage et toutes nos pensées vont à ta famille que tu chérissais tant.
Au revoir, Serge !
17/07/2014: La PAW a rencontré ce jeudi à Namur, Fabio Pasqualino, délégué permanent OIP wallons et Laurent Decooman, président du Comité OIP wallons de la CGSP admi, en compagnie de Marc Henry, vice-président de l’ALE de Soumagne et Nathalie Panier de l’ALE d’Ath. Après avoir dressé un tableau de la situation des ALE, nous l’avons informé de l’inquiétude des préposés tant ONEm que fonds propres quant aux prochaines missions et l’intégration des agents et de l’ALE dans le paysage wallon de l’insertion, suite à la désignation du FOREm comme réceptacle ALE. La CGSP admi est inquiète car selon elle, le FOREm a des visées autres pour les agents ex-ONEM que la continuation des ALE et la gestion des Titres services. Quant à la complexité du système ALE/Titres Services, le FOREm n’en aurait pas mesuré l’ampleur. La CGSP met en garde les présidents d’ALE sur le « hold up » des agents ex-ONEM à des fins de renforcement des équipes s’occupant du plan d’activation des allocations de chômage. Il recommande clairement aux présidents de refuser la mise à disposition des agents et de réclamer leur rapatriement et le remplacement de tout préposé optant pour un départ définitif de l’ALE, conformément au protocole d’accord de la 6ème réforme de l’Etat et à la législation ALE.
La CGSP va également interpeller ses homologues FGTB, CG et SETCA pour que chaque centrale soit vigilante par rapport au devenir des ALE (une rencontre sera programmée à la rentrée). Elle nous invite aussi à rencontrer le prochain ministre des pouvoirs publics pour lui remettre un dossier et afin d’attirer son attention sur les conséquences au niveau communal et pour lui remettre un dossier explicatif ainsi qu’une proposition de cadre pour les ALE régionalisées.
25/06/2014: La PAW a rencontré au Cabinet de Mr le Ministre Président, l’administrateur général du FOREm, Mme Vanbockestal et Mme Soire, sa collaboratrice . Le FOREm a confirmé qu’en l’état de nombreuses questions restaient en suspens: le FOREm n’ayant pas une vision claire de toute la complexité du dossier. Les rencontres leur ont permis de constater que les ALE avaient des modes de fonctionnement hétéroclites, que le poids des CA n’était pas le même partout et que la présence d’une section sui généris titres services amplifiait le questionnement. Le FOREm ne s’attendait sans doute pas à devoir « gérer » l’aspect économique des ALE. La PAW, dans un souci de parfaite collaboration, a transmis une liste non exhaustive de toutes les tâches qu’un préposé ALE/ONEm est susceptible de faire quotidiennement. LA PAW a aussi demandé que rapidement les CA soient avertis des nouvelles dispositions suite au transfert.
Concernant la Communauté Germanophone, à l’heure actuelle, rien n’est encore établi par rapport à ce double transfert. Si ce 1er Juillet, les compétences ont bien été transférées à la Région Wallonne, celles-ci devront ensuite être en partie transférées à la Communauté Germanophone. Tant que le Gouvernement Wallon n’aura pas statué sur le devenir des ALE et leurs nouvelles attributions, il n’y aura pas d’éléments neufs.
24/06/2014: Le CA de la PAW a accueilli un nouveau membre. Mme Pecquereau, directrice de l’ALE de Mouscron remplacera Hélène Gobert pour l’ALE de Mouscron.
19/06/2014: Les agents ONEm ont été accueillis dans les locaux du FOREm pour une séance d’information quant à leur nouvel « employeur ». Malgré un très bon accueil, les préposés ALE/ONEm n’ont à ce jour aucune certitude sur leur prochaine affectation, ceci vaut surtout pour les agents qui se partagent entre leur ALE et l’ONEm, voire plusieurs ALE. Ce qui était provisoire (dispo) et accepté par les CA temporairement pourraient devenir définitif. Quant aux contrats avec clause résolutoire, nous n’avons pas eu de réponse non plus. La PAW demande au FOREm de solliciter l’avis de chaque agent mais aussi de chaque CA d’ALE car à ce stade, et conformément à l’art 2 de la loi de 48, l’ONEm doit toujours mettre à disposition des agents dans les ALE de chaque commune. Nous conseillons d’ailleurs aux CA de faire la demande de renforcement, conformément au protocole d’accord sur le transfert des compétences en matière de politique de l’emploi (ce protocole se trouve en documents pour les membres).
18/06/2014: La PAW a rencontré les mandataires ALE/CSC à la régionale CSC Mons La Louvière. Il est apparu que ces mandataires qui siègent au niveau de nos ALE avaient une position plus que mitigée par rapport aux ALE; non seulement dans le fait que les prestataires n’ont pas de statut social (tout en reconnaissant que les prestataires n’ont pas d’autres solutions et que l’ALE joue un rôle important dans la limitation de la précarité) mais également que trop d’ALE de la région de Mons La Louvière sont laissées en « jachère », faute d’agents (rapatriés), faute d’implications de tous les CA,… Par contre, la CSC Mons La Louvière s’est montrée très intéressée par les propositions de la PAW qui misent sur un process commun, avec le développement de l’aspect insertion socioprofessionnelle et tremplin vers l’emploi avec un ancrage local fort.
13/06/2014: Hier, nous avons interpellé Basillio Napoli (directeur du FOREm ff) quant au transfert et aux réunions d’information où sont invités les agents ONEm. Mr Napoli nous a bien précisé qu’à ce jour rien n’était fait et que les décisions se prendraient avec les nouveaux décideurs wallons. Il nous a fait part de toute la complexité du transfert des ALE qui sont des ASBL avec une autonomie statutaire et que les rapprochements (et pas fusion) avec le FOREm ou les Maisons de l’Emploi ne sont à première vue pas évidents. Il précise aussi que tant que nous sommes en période transitoire, aucune modification du système actuel ne sera réalisée. Les agents resteront dans leurs ALE. En conclusion, le seul lien dont on est certain à ce jour, c’est que le FOREm est le réceptacle HRM des agents ONEm et que c’est dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre que le FOREm propose les réunions d’information.
12/06/2014: Notre collaboratrice PAW Elise a dû être prématurément arrêtée pour cause de grossesse gémellaire bien entamée. C’est Audrey qui reprend le flambeau du secrétariat de la PAW.
12/06/2014: La première rencontre des agents ONEm avec leur « futur employeur » a eu lieu hier. D’après les premières informations qui nous ont été communiquées, la réunion avait pour objectif de rassurer les agents contractuels et statutaires sur leur avenir: pour les uns, être garanti du maintien de l’emploi, pour tous, être informés que l’employeur « contrat » serait bien le FOREm (heureux ceux qui ont choisi de rester en ALE car les barèmes FOREm sont plus intéressants) mais quant à la date de prise de cours…au plus tôt le 1/1/2015. Pour le reste, aucune certitude sur la forme que prendront les ALE (ouf sinon cela signifierait que la PAW est mal informée et gardée à distance)…rien n’est signé et tout doit encore être négocié.
28/05/2014: Rencontre avec la CSC de Mons La Louvière à l’ALE de Tournai: la CSC est prête à collaborer avec la PAW en profitant du transfert des compétences pour donner encore plus d’ancrage local aux ALE. Non seulement, en termes d’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi de longue durée mais aussi en termes de levier pour la création d’emplois de proximité. La PAW ira à la rencontre des mandataires CSC des ALE de Mons La Louvière le 19 juin.
26/05/2014: Bienvenue à l’ALE de Fexhe-Le-Haut-Clocher qui nous rejoint !
26/05/2014: ce 23 Mai, il nous a semblé nécessaire d’envoyer un mail à toutes les ALE de Wallonie, d’autant plus que des réunions avec le FOREm sont programmées dans le courant du mois de juin pour tous les agents ONEm détachés dans les ALE. A ce stade, aucun accord n’est formalisé et le gouvernement s’est simplement positionné sur un projet de protocole d’accord. Si le FOREm est la piste la plus crédible pour la gestion HRM des agents ONEm, il n’est à ce stade pas fondé de croire qu’il sera le réceptacle des missions ALE. Si tel était le cas, les réunions seraient ouvertes également aux agents sur fonds propres, aux présidents,…
26/05/2014: le 21 Mai, la PAW a rencontré Christophe Ernotte, directeur général de la Fédération des CPAS. La rencontre a été très prometteuse puisque la fédération des CPAS se demande si nous ne devrions pas réfléchir dès à présent à la création de synergies fortes, voire une implication plus forte des CPAS dans les ale. La fédération est convaincue que les services insertion des CPAS et les ALE sont complémentaires. Afin aussi de montrer toute la plus value que les ALE ont à donner aux CPAS, il est important de maximiser les prestations de bénéficiaires du RIS. Sachez qu’en 2012, 108.138 heures étaient remboursées aux différents CPAS de Wallonie et qu’en 2013, il s’agit de 139.672 heures…soit un montant de 572.655 euros dans les poches des bénéficiaires de l’action sociale, sans compter le retour sur chèques direct aux CPAS. Par conséquent, nous vous incitons à solliciter une rencontre pour voir dans quelles mesures des synergies peuvent être rapidement mises en place dans votre commune.
20/05/2014: Vous trouverez le résumé (les parties importantes) du protocole d’accord dans les documents pour les membres.
20/05/2014: Martine Denille, la représentante des ALE à la CGSP nous informe qu’il n’est plus jamais question des ALE en réunion CGSP ONEm car les ALE étant dans le panier des transferts, il semblerait que la CGSP admi ne se sente plus concernée par le cas de ses affiliés. Nous mettons, bien entendu cela au conditionnel mais rien n’empêche les affiliés de prendre contact avec leur représentant syndical CGSP.
15/05/2014: Comme vous avez pu le découvrir dans un mail adressé par l’ONEm à tous les coordinateurs ALE, des réunions d’information sont prévues mais pas encore programmées pour les agents ALE. Pas programmées car pour l’instant aucun accord n’existe sur l’institution qui nous accueillera après le transfert. Sachez néanmoins que pendant toute la période transitoire (j’ai le projet de protocole d’accord sous les yeux), il n’y aura aucun changement: les agents resteront dans les ale et continueront leurs missions ale et titres services. Cette période transitoire pourrait aussi durer au-delà du 31/12/2014.
Par contre, le protocole indique aussi que des remplacements d’agents ale peuvent(et doivent) toujours être effectués, afin de maintenir la pérennité de l’ale. N’hésitez donc pas à demander un remplacement directement à l’AC, qui connaît cet accord…
12/05/2014: Pour Information utile
Mesdames, Messieurs, Je reçois des conseils de l’Etat belge des informations neuves dans ce dossier. Si notre recours est encore bloqué dans l’attente de l’avis de l’Auditeur et alors même que tous les recours exercés par les ALE qui ont donné lieu à des arrêts ont été rejetés pour des questions de recevabilité, il apparaît que, récemment, les conseils de l’Etat belge ont plaidé l’affaire concernant le recours introduit par les ALE de Vilvoorde, Damme, Aalter, Genk, Temse, Maaseik et Beerse. Ils m’informent du fait qu’ils ont bon espoir que, dans cet affaire, le Conseil d’Etat se prononcera enfin sur le fond. Un arrêt devrait en principe intervenir avant l’été. Sincères salutations, Michel MILDE°
09/05/2014: Rencontre entre la PAW et le CDH à Marche en Famenne, en l’occurrence avec Madame Lejoly (Présidente de l’ale de Vielsam) et messieurs Colin (député provincial) et Deblire (Intercommunale développement économique) par l’entremise de nos administrateurs Jean Jacques Goens et Véronique Gillet, de l’ALE d’Erezée.
Si dans un premier temps, leur position quant au maintien de la structure ASBL ALE/ Titres services était favorable à la scission, nous avons pu leur expliquer les risques et enjeux de cette scission. A l’inverse, nos interlocuteurs étaient sur la même longueur d’onde en ce qui concerne une relecture du système titres services, et une ALE de qualité, avec un cadre clairement défini et un ancrage communal fort. Nos interlocuteurs nous ont demandé de nous tenir prêts pour une rencontre éventuelle après les élections (et en fct de la nouvelle majorité), afin de les éclairer plus avant sur le dossier mais aussi sur les propositions à faire.
06/05/2014: Bienvenue à l’ALE de Couvin qui nous rejoint !
05/05/2014: Rencontre entre la PAW et Willy Borsus, par l’entremise de nos administrateurs, Jean Jacques Goens et Véronique Gillet, de l’ALE d’Erezée. Y étaient présents aussi, le bourgmestre d’Erezée (MR) et le président du CPAS de la Roche (MR). Notre argumentaire a, nous semble-t-il, encore une fois fait mouche et la proposition d’ André Antoine n’a pas le soutien du chef de file MR. Lors de cette entrevue, Willy Borsus était « encadré » par un journaliste du groupe Sud Presse…qui j’ai vraiment l’impression n’apprécie guère le politique…car il a tenté de me faire dire que l’homme est en campagne et que notre dossier est un dossier de plus à gérer. J’ai répondu à ce journaliste, que si nous étions un dossier de plus, Mr Borsus n’aurait sans doute pas une telle maitrise des enjeux. Il était très agréable de pouvoir directement passé aux éléments techniques et ne pas repartir à zéro. Nous pouvons d’ailleurs être heureux que toutes les personnes que nous côtoyons maîtrisent parfaitement le sujet des ALE, preuve que notre action et nos interpellations incessantes ont fait mouche.
30/04/2014: La PAW s’est rendue à l’IEV (institut Emile Vandervelde, PS) pour une rencontre avec Olivier Dubois, le conseiller emploi du bd de l’empereur et Raymonde Yerna. But de la réunion, vérifier que l’hypothèse de travail d’Antoine (dissolution des ALE + rapatriement dans les DR et à l’administration centrale de Charleroi des agents ALE pour des missions FOREM + transformation des sections TS en EI, gérées par des privés) était une hypothèse retenue ou non par le PS. A force d’arguments, de chiffres, l’IEV a admis que cette hypothèse était une erreur. Notre proposition de laisser les ALE en l’Etat (ASBL), avec un cadre réglementaire RW et éventuellement des missions FOREm (finalement comme maintenant cadre réglementaire fédéral, avec des missions ONEm)était une hypothèse intéressante. L’IEV souhaite que la PAW rencontre la directrice du FOREm, Marie-Christine Van Bockstael pour discuter de l’avenir des ALE et confronter les points de vue.
29/04/2014: Double rencontre sur le sol Liégeois.
La première réunion avait lieu au CPAS de Liège, avec Florence Knevels de l’ALE de Liège et Claude Emonts, président du CPAS. Cette réunion était plutôt orientée « quels partenariats mettre en place entre l’ALE et le CPAS? » mais le but recherché par la PAW – au-delà de celui de promouvoir les échanges et de montrer l’impact de la suppression de l’ALE sur le seul CPAS de Liège, qui comptabilise quand même 516 prestataires ALE/RIS- était de susciter l’intérêt de Claude Emonts qui est quand même président de la fédération des CPAS à l’UVCW. D’autant que malgré nos multiples interpellations, les portes de l’UVCW nous restaient fermées. But atteint puisque nous serons reçu à l’UVCW le 21/5.
La seconde: rencontre avec Christian Bougard, secrétaire permanent CGSLB Liège, via l’entremise de notre administrateur Georges Wathelet. Rencontre hyper pointue et vraiment très fructueuse, tant l’intéressé était au fait de notre dossier. Clairement « pour » le maintien des ale dans leur structure actuelle et très favorable à la lecture de nos propositions.
18/04/2014: Vous trouverez ci-après les réactions suite au courrier « choc » envoyé le 22 janvier 2014 aux Présidents de CPAS, Bourgmestres et Députés régionaux RW >>> voir document.
14/04/2014: la tripartite FGTB/Atout EI/PAW a rencontré le groupe ECOLO et Willy BORSUS. Très bon accueil et très bonne compréhension de nos interlocuteurs. Il est évident à présent que le modèle que nous proposons et défendons est celui qui agrée le plus les partis démocratiques qui seront en négociation après le 25 mai.
01/04/2014: Bienvenue à l’ALE de Donceel qui nous rejoint !
01/04/2014: Le Mémorandum de la PAW est à votre disposition dans documents à télécharger. N’hésitez pas à interpeller politiques et syndicats!
28/03/2014: Bienvenue à l’ALE de Perwez et de Wasseiges qui nous rejoignent !
28/03/2014: La tripartite FGTB/Atout EI/PAW a présenté son mémorandum commun TS à la presse. Cette conférence a eu lieu dans les locaux de notre siège social, à l’ALE de Namur. Etaient présents: RTBF Radio, Canal C, l’ECHO et Belga. Vous pouvez consulter l’Echo du 29/3 (pas moyen de le mettre actuellement en ligne car réservé aux abonnés de l’Echo Numérique). Quant au reportage Canal C, RTBF et les différents articles, vous pouvez les trouver dans notre page « Actualités: la presse en parle ». Merci à Anne et son équipe pour l’organisation et les images d’une de leurs travailleuses.
28/03/2014: La tripartite FGTB/Atout EI/PAW a présenté son mémorandum au cabinet Marcourt…à qui finalement on a rien appris puisque c’est ce cabinet et plus spécifiquement Raymond Yerna qui est la plus impliquée depuis des mois dans notre dossier. Mais il était bon de montrer que nous allions en front commun et que les ALE étaient enfin soutenues par la FGTB.
25/03/2014: Rencontre à Bruxelles de la tripartite FGTB/Atout EI/PAW avec UNITIS, la fédération qui se dit fédération de tous les employeurs du TS. Si nous avions encore un doute sur les intentions d’UNITIS, ce doute est complètement levé. Il est absolument clair que les ale et les entreprises privées purement commerciales ne font pas le même travail. UNITIS réclame des fonds supplémentaires pour le secteur du TS car elle estime que les entreprises n’ont plus assez pour vivre…mais UNITIS n’accepte pas de revoir son mode de fonctionnement et estime que la tension salariale entre le salaire de l’ouvrier et du dirigeant doit au moins être de 10. En résumé, si un de nos ouvriers touche 1500€ brut/mois, le dirigeant doit au moins en toucher 15.000…En tout cas, la FGTB a été claire: impossible d’avoir un front commun avec UNITIS.
21/03/2014: La PAW a rencontré la députée fédérale MR, bourgmestre de Jurbise (Mons) Jacqueline Gallant. Mme Gallant est bien consciente de l’utilité des ale et souhaitait d’ailleurs quelques informations complémentaires sur le fonctionnement interne des ale.
20/03/2014: La PAW a rencontré M. DISABATO, Député wallon et chef de groupe ECOLO au Parlement wallon. ECOLO est bien conscient qu’il faut maintenir le dispositif ALE et TS. M. Eric NEUPREZ avait envoyé à ECOLO en début d’année un courrier pour les TS, la réponse du groupe se trouve dans les documents à télécharger.
14/03/2014: Hier, la PAW s’est rendue à la séance d’informations concernant le transfert de compétences, séance organisée par le CSEF (Comité Subrégional de l’Emploi et de la Formation). Si les orateurs (du CESW-Conseil économique et social de Wallonie) ont longuement parlé du transfert des APE et de l’aspect formation en alternance, il est incroyable de constater que le transfert des TS n’a eu droit qu’à 6 lignes… Dans lesquelles, nous avons trouvé référence à un nouveau positionnement des ALE… mais sans que ce point soit suffisamment clair. A notre interpellation, leurs demandant si la proposition était bien celle du Ministre Antoine (voir question parlementaire), à savoir scinder ALE et section TS et obliger les agents ONEm à retourner dans les ALE sous la tutelle du FOREM, le CSEW était mal à l’aise par rapport à cet élément. Ils ont déclaré qu’il s’agissait d’une simple hypothèse… Mais nous avons quelques doutes puisqu’ils participent au comité de travail sur le transfert des matières emploi. Nous osons croire que cette marche arrière est la conséquence de nos multiples interventions en défaveur de cette proposition que vous pouvez trouver dans documents à télécharger.
13/03/2014: Suite à notre rencontre avec le FDF, voici la proposition écrite qui nous a été transmise par M. Christophe VERBIST, Chef de cabinet à la présidence du FDF. Nous avons clairement leur soutien !
Proposition n°84 : Maintenir les agences locales pour l’emploi, définir un cadre juridique ad hoc en matière de titres-services et pérenniser leur financement.
Les ALE wallonnes comptent actuellement 8000 prestataires qui totalisent pas moins de 4000000 heures par an et comptent 4000 ouvriers sous contrat de travail titres-services. Outre le fait qu’elles sont présentes dans quasiment la totalité des communes wallonnes (255 sur 262 communes), elles répondent grandement aux besoins de proximité privés, associatif, et public pour un prix qui demeure assez démocratique. Les ALE et leurs sections titres-services ont prouvé leur savoir-faire et leur contribution sociale depuis leur création il y a 20 ans. A ce stade, les ALE qui seront désormais régionalisées, demeurent une structure de première ligne pour les demandeurs d’emploi de longue durée et soutiennent nombre de demandeurs d’emploi qui n’ont en poche que leur diplôme du secondaire inférieur. L’ancrage local des ALE s’avère également fort utile pour les synergies avec les CPAS (exemple : les pré-article 60). Au niveau des titres-services, les ALE qui ont développé un pôle titres-services coexistent aux côtés des entreprises du secteur « marchand «qui ont fleuri ces dernières années dans ce secteur. Les FDF, dans la perspective du libéralisme social qui leur sont chers, sont d’avis qu’il faut créer un cadre juridique plus clair pour le secteur des titres-services afin que la dépense publique utilisée pour le fonctionnement dudit secteur qu’il soit développé soit par les ALE soit par des entreprises marchandes, la soit la plus adéquatement possible. Les FDF demandent que le financement des ALE dont les moyens seront prochainement (au 1er janvier 2015) transférés à la Région wallonne, le seront conformément à l’accord institutionnel, c’est-à-dire en termes de financement de prestataires. Les FDF précisent que les ALE et leurs sections titres-services forment un tout, une structure au service des localités et réaffirment leur opposition à toute scission de ces deux sections.
25/02/2014: Bienvenue à l’ALE de Héron qui nous rejoint !
19/02/2014: Bienvenue à l’ALE de Malmedy qui nous rejoint !
17/02/2014: Rencontre avec Dimitri Coutiez à Charleroi dans le cadre de nos rencontres avec la FGTB. Une note est en préparation afin de dissiper tout malentendu par rapport à une position FGTB qui souhaitait la suppression par voie d’extinction des ALE. Cette position, étant devenue obsolète, la PAW négocie actuellement avec la FGTB pour une note commune reprenant les objectifs de chacun.
14/02/2014: Bienvenue à l’ALE de Fosses-la-Ville qui nous rejoint !
11/02/2014: Rencontre avec le FDF à Bruxelles. Claude Sauvage, notre administrateur nous a servi de relais. Nous avons ainsi pu exposer nos craintes et leur remettre le courrier Choc. Bien conscient des enjeux car parfaitement informé par un de nos affiliés qui lui est proche, Mr Verbist a confirmé la volonté du FDF de maintenir les ALE et leurs sections sui généris en l’Etat. Le FDF étant plus implanté à Bruxelles, nous avons demandé à Latif Rukara, coordinateur de la plateforme bruxelloise de se joindre à la réunion pour donner son point de vue sur Bruxelles.
10/02/2014: Bienvenue à l’ALE de Dalhem qui nous rejoint !
10/02/2014: LES VERITABLES CHIFFRES DU NOMBRE DE PRESTATAIRES ALE
Lors de différentes interpellations parlementaires, la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck a justifié le fait que des préposés ale retournent « faire du dispo » dans les bureaux de chômage parce que l’activité ale diminuait fortement. Or d’autres chiffres nous sont parvenus du service statistiques de l’ONEm suite à une demande d’éclaircissement. En effet, lors d’une réponse à question parlementaire, la Ministre De Coninck a cité le chiffre de 30.000 prestataires ale en 2012. Or les chiffres qui sont généralement avancés parlent de 17.000 prestataires en Belgique. Ce dernier chiffre nous a toujours semblé bizarre. En réalité, sur l’année 2012, près de 30.000 demandeurs d’emplois ont au moins presté une heure de prestation en ALE.
Nous venons d’avoir l’explication: En 2012, il s’agit bien de 30.000 prestataires actifs en ALE (et pas 17.000). La différence vient du fait que l’ONEm a établi un chiffre sur base des paiements d’une année et a divisé ce chiffre en 12; donc les 17.000 ne sont pas 17.000 prestataires ale mais 17.000 paiements de moyenne par mois. Or la charge administrative des ale (inscription, suivi du dossier,…) n’est forcément pas pareille pour 17.000 ou 30.000 individus que l’on reçoit. Exemple, l’hiver est moins dense que l’été quand les ale répondent à des centaines de demandes d’utilisateurs pour le jardinage ou les prestataires ale dans les écoles ne travaillent pas non plus durant les 2 mois de vacances…Est-ce à dire qu’ils ne sont plus ale, dès lors qu’ils ne prestent pas un mois ou deux? Pourquoi alors mettre certaines agences en sous effectif les amenant à péricliter?
OR l’accord papillon prévoit que:La compétence ALE relève de l’autonomie des Régions (Transfert aux Régions des accompagnateurs à l’emploi des ALE et des moyens y afférents). Si les Régions décident de maintenir un dispositif ALE, le fédéral poursuivra le financement d’allocations de chômage, limité au nombre de bénéficiaires actuels par Région. Le système s’appliquera aux chômeurs de longue durée et à ceux qui sont très éloignés du marché de l’emploi. ». Il est donc important que la RW soit vigilante sur ce que l’ONEm entend par « nombre de bénéficiaires actuels par Région » et il est important que chacun de nous transmette l’information au plus grand nombre.
06/02/2014: le ministre Antoine annonce dans le groupe vers l’avenir que les ale seront maintenues (enfin) mais il lance aussi des hypothèses que nous ne pouvons accepter car à l’heure actuelle, il n’est nullement question de saucissonner les ale de leurs sections titres services et il n’est pas prévu que les agents ONEm qui resteraient dans les ale devraient « perdre » leur statut public. Donc no panic…
04/02/2014: intervention maintien ALEM conseil communal 03022014 Clavier
04/02/2014: l’ALE de Genappe nous a rejoint, bienvenue à elle.
31/01/2014: terminons ce premier mois par quelques news:
le mémorandum sur les titres services FGTB, ATOUT EI, PAW est disponible dans vos documents pour les membres
l’ALE de Onhaye nous rejoint, bienvenue à elle!
le FDF nous recevra, , le 11 février, grâce à l’intervention de notre administrateur Claude Sauvage
24/01/2014: les chiffres titres services 2013 sont connus. en Wallonie, Sodexo a remboursé aux entreprises agrées de la RW, 26.026.785 titres contre 25.134.079 en 2012.
24/01/2014: transmis à la PAW ce jour suite à une réunion à l’AC. Point sur les transferts de compétence :
o Le travail de préparation est en cours : des protocoles sont en cours de rédaction, en vue d’organiser les différentes phases des transferts
o Les régions ont choisi de laisser aux futurs gouvernements régionaux (qui seront désignés suite aux élections de mai 2014) le soin de choisir quelle administration accueillera telle ou telle compétence à tel ou tel endroit ; d’éventuelles rumeurs relatives à certaines futures affectations sont donc à l’heure actuelle totalement non-fondées.
22/01/2014: Après la réunion d’Atout EI, Nathalie Panier d’Ath, le vice président, Véronique Gendarme et moi-même nous sommes rendus à la FGTB à Beez pour rencontrer Thierry BODSON, le numéro 2 de la FGTB. Nous sommes revenus sur les chiffres que nous avions eu l’occasion de lui avancer lors de la réunion du 6 janvier à Tournai. Il a été particulièrement étonné que les prestataires qui « restaient » en ale, ne travaillaient qu’à 25% dans l’aide aux personnes physiques. Après avoir tenté de trouver des solutions acceptables sur le plan de la législation du contrat de travail, il a dû se résoudre au constat implacable que:
les 10.000 prestataires ale wallons ne sont pas tous prêts à un emploi
il n’est pas possible de créer des emplois pour de telles prestations coupées, non récurrentes et qui plus est non financées.
le risque de paupérisation du public ale sera accru en cas de disparition de l’ale
la région wallonne perdra 9 M° d’euros de transfert s’il ne maintient pas les ale
Et cerise sur le gâteau, Thierry Bodson a conclu que la FGTB devait revoir sa position sur le maintien des ale. Le cadre d’extinction et de suppression des inscriptions devrait aussi être levé. Une note sera rédigée par la FGTB en ce sens dans le courant du mois de février. Nous reviendrons vers vous pour vous la soumettre. Mais il s’agit d’une grande victoire pour la PAW. Par ailleurs, Thierry Bodson nous a informé que la photo qui déterminera le nombre de prestataires ale qui resteront subsidiés par le fédéral, sera prise le 31 décembre 2014. Plus le nombre de prestataires sera important, plus importante sera la dotation. Par conséquent, la PAW invite toutes les ale à donner au moins une heure de prestation (une seule heure suffit pour la comptabilisation). Il n’est pas nécessaire de faire prester chez des utilisateurs; une réunion d’information ou une formation rémunérée d’un chèque ale sont assimilables. Rappelons, que même si votre ale n’a plus beaucoup d’activités et que vous avez réussi à vous faire « embaucher » sous contrat ONEm, il est important que vous jouiez, tant que vous êtes encore actif dans une ale, la solidarité pour toutes les autres ale qui espèrent avoir un rôle plus important encore dans les prochaines années.
22/01/2014: Ce mardi, la PAW participait à la première réunion organisée par Atout EI sur le transfert éventuel des ale et pouvoirs publics en EI. Atout EI a longuement expliqué le décret EI et les adaptations qui avaient été opérées pour permettre aux ale de se muer en EI. JP Pollenus, le directeur d’Atout EI a bien expliqué que si le passage des travailleurs ale/TS était facilité, il n’en restait pas moins que l’opération n’était pas simple au niveau financier, fiscal et au niveau de la juxtaposition des différentes législations. Ainsi:
Atout EI confirme que dans le cadre d’un transfert des ouvriers, il est possible que la nouvelle EI ne respecte pas la règle des 60% puisque l’apport d’une branche d’activités (seule possibilité de faire passer la section titres services sans dissoudre l’asbl ALE) implique une continuité du contrat de travail. Le travailleur ne redevient donc pas chômeur et donc ne sera pas comptabilisé dans le quota des 60%.
Sans compter aussi que dans les 4 ans de l’agrément, l’EI doit compter au moins 50% de travailleurs (gravement) défavorisés; que tous les engagements se font au moins à mi-temps (impossible à atteindre s’il n’y a pas de passage par la case chômage pendant au moins 6 mois des travailleurs qui quitteraient l’ale pour l’EI).
Atout EI reconnaît aussi que l’apport de toute la branche d’activité titres services implique que le patrimoine et les actifs de la section titres services passent dans leur globalité à la nouvelle EI. Quid alors de la viabilité de l’ale?
La fédération insiste sur le fait que si l’ale reste le principal actionnaire, il n’en reste pas moins que le conseil d’administration de l’ale ne sera constitué que de personnes physiques et donc l’EI n’aura plus rien à dire sur la gestion de l’EI
Il faudra également faire attention, que le transfert n’est pas automatique, qu’il faudra introduire une demande d’agrément qui pourrait prendre plusieurs mois, sans oublier l’apport nécessaire pour cette nouvelle EI (18.600 euros de capital fixe et 25.000 de caution ONEm, soit 43.500 euros, alors que le bénéfice direct de l’agrément EI est variable, suivant qu’il y ait encore des travailleurs défavorisés (3 conditions obligatoires: être demandeur d’emploi inoccupé et ne pas être titulaire du CESS + 6 mois de chômage) et gravement défavorisés (idem mais bénéficier de 24 mois de chômage) , selon que l’EI engage ou non un accompagnateur social (qui ne peut, je le rappelle, faire de tâches administratives d’aucune sorte) et il est nécessaire que l’EI maintienne son effectif durant toute la période de subventionnement, sous peine de devoir rembourser?
Pour info, l’agence conseil FEBECOOP étudie actuellement le passage d’une ale en EI dans le Luxembourg mais les différentes remarques ci-dessus empêchent ce passage.
Et pour finir, le nouveau décret n’étant pas encore d’application, ce transfert n’est actuellement pas possible.
Nous insistons donc sur le fait que les CA des ale doivent être conscientisés par rapport à ces difficultés et ne pas se lancer dans l’aventure sans un avis éclairé d’un juriste…Sans dénigrer l’excellent travail des agences conseils, rappelons qu’elles ont pour vocation de créer des EI et pas de défendre les ALE/TS.
08/01/2014: Ce lundi 6 avait lieu une soirée d’échange à Tournai sur les transferts de compétence. Y étaient présents Michel Jadot de Solidaris, Rudy Demotte mais aussi et surtout Thierry Bodson, secrétaire général de l’Interrégionale Wallonne FGTB. Bien que les interventions n’aient rien apporté de neuf; certains éléments doivent être pris en considération. Premièrement, Rudy Demotte a affirmé clairement que si un accord avait été conclu concernant les matières transférées, à ce stade-ci, il n’avait aucune idée sur les outils que la RW aurait pour mettre en œuvre ce transfert: si les enveloppes budgétaires sont à 90% définies de manière globale (économie, emploi, transport, santé, justice,…), le transfert des moyens humains, lui, n’a pas encore été abordé. Combien d’agents fédéraux seront transférés, comment, qui exercera la tutelle???? Cette précision va dans le sens contraire de la rumeur qui circule dans certains BC sur un transfert vers le FOREm. Il ne faut pas confondre désir du FOREm et réalité… l’avenir n’est pas encore écrit pour les agents ONEm. Par contre, la séance d’échange a permis l’interpellation directe de Mr Thierry Bodson quant à la position de la FGTB sur les ALE. Après lui avoir fait part des chiffres et de la réalité des ale, (qui n’est plus celle de 1994, quand la FGTB s’opposait fermement aux ale); après lui avoir rappelé les risques d’une suppression des ale et de leurs sections titres services, 3 questions ont été posées:
Quid des 8.000 prestataires wallons encore actifs en ale?
Quid des 4.000 ouvriers titres services belges et des centaines d’agents administratifs?
Quid des 500 agents ONEm qui au mieux seront transférés mais pour faire quoi et au pis, seront licenciés car ont toujours un contrat avec clause résolutoire?
Bien que les réponses aient été nuancées (il est fort peu probable que la FGTB revienne sur ses positions archaïques en matière d’ale), Thierry Bodson a déclaré devant l’assemblée
que la FGTB soutiendrait, dans un premier temps, le maintien tel quel des ale, pour premièrement garder en l’état les sections titres services (oui, oui, on ne parle plus de passage en EI) et deuxièmement, pour ne pas mettre les 8.000 prestataires ale dehors…
La FGTB souhaite dans un deuxième temps que des emplois soient offerts aux prestataires ale.
La FGTB se rencontrait mardi pour préparer une rencontre avec la PAW qui devrait avoir lieu dans les semaines suivantes
Par contre, l’après soirée, a permis l’échange direct. Il est surprenant de constater que la FGTB (ou du moins Thierry Bodson) a une méconnaissance complète de la population qui reste en ale. Pour lui, le nombre de prestataires diminuait encore (or il augmente) et ceux qui restaient, seraient parfaitement employables soit dans les titres services, soit dans d’autres emplois masculins. Pour lui aussi, on pouvait maintenir les structures titres services sous le couvert ASBL ALE, sans maintenir le système…et il n’avait aucune idée du contenu précis de l’accord papillon en ce qui concerne le transfert des budgets ale. Par rapport à la situation des agents ONEm détachés en ale, pour lui, il n’y a pas de problèmes car ils retourneront à l’ONEm…il ne savait pas que les agents ale ne faisaient pas partie du cadre ONEm, qu’ils étaient transférables et qu’ils avaient toujours un contrat avec clause résolutoire… Il est évident qu’une rencontre s’impose et pour cela nous avons toujours besoin de vous et de vos statistiques. Il faut prouver que notre public est loin d’être employable ou bien qu’il est âgé. A ce propos, la PAW vous enverra par mail un questionnaire. Si vous savez le remplir pour 2013, nous vous serions reconnaissants de nous le renvoyer au plus vite (fin janvier); si vous ne savez pas tout remplir, merci de penser à récolter les informations demandées pour 2014… Nous sommes en janvier… autant ne pas vous prendre au dépourvu…. 06/01/2014: Bienvenue à l’ALE de Faimes qui nous rejoint !
18/12/2013: La rencontre à l’IEV avec Mr Olivier Dubois a été fructueuse puisque selon ses déclarations, le PS ne souhaite pas la fin des ALE et il a même l’intention de déployer leur action. Il a aussi insisté sur le fait que si certains avaient eu à un moment l’intention de supprimer les ALE, ceux-ci étaient clairement revenus sur leur position. J’ose croire que notre action a influencé ces « certains », d’autant plus que ces certains ont remis des propositions pour les Titres Services, par exemple, qui n’ont été proposées que par la PAW (comme limiter les dividendes et obliger à utiliser les bénéfices aussi pour des actions sociales créatrices d’emploi, par ex)…Si « certains » s’enorgueillissent de notre travail, tant que cela va dans notre sens, cela ne nous pose aucun problème.
18/12/2013: Suite à notre demande d’explications auprès de Mr Carlens, au sujet des quotes-parts sur chèques ALE, Mr Lermiaux (service de proximité de l’ONEm) nous a contacté pour nous informer que l’ONEm avait demandé des explications officielles à Edenred qu’il recevait cette fin de semaine. Il nous recontactera début janvier pour nous tenir informés du résultat des investigations.
16/12/2013: Nos confrères flamands et Atout Ei font partie maintenant de la CP 322.01. Nous recevons donc en quasi direct un retour de cette CP. Lors de cette CP, a été abordé le cahier de revendication (qui était en fin de négociation). Les parties sont tombées d’accord sur 4 points: augmentation du temps de formation syndicale, augmentation du temps de formation, augmentation de la prime syndicale, augmentation du remboursement des frais de vêtements. Là où cela coince encore: augmentation du remboursement des frais client/client et remboursement des kms + comptabilisation en temps de travail lors de la remise des TS au bureau.
16/12/2013: Atout EI, après que nous l’ayons informé des déclarations d’UNITIS a envoyé un mail à ses membres aujourd’hui leur déconseillant fortement de soutenir et de s’affilier à UNITIS qui, rappellent-ils sont clairement opposés aux EI et ALE car dépendant du non marchand.
16/12/2013: Rendez-vous à l’IEV (Institut Emile Vandervelde, donc au PS), demain matin…
16/12/2013: Certaines rumeurs font état d’une décision concernant un transfert des agents ONEm vers la RW avec une éventuelle décentralisation dans des institutions RW à Namur, Charleroi…Voici la réponse de l’Administrateur Général, Monsieur Carlens à ce propos. Bonsoir Madame Barbaix, Nous n’avons à ce stade pas d’information sur le lieu affectation des agents ALE dans les régions après le transfert. Nous attendons aussi des informations fiables avant de communiquer sur ce point. Bien à vous Georges CARLENS Administrateur général Office National de l’Emploi Boulevard de l’Empereur, 7 B1000 Bruxelles
13/12/2013: Réunion à Namur, chez UNITIS. Un PV de la réunion se trouve dans PV de réunion. Sachez qu’Atout Ei, informée des propos d’UNITIS va faire un démenti.
10/12/2013: Etendu à l’AG d’ATOUT EI: « les ale titres services sont en train de lâcher leurs sections titres services; de nombreuses ale de la région de Huy Waremme sont en train de passer en EI »; « les sine devraient être réservés aux seules entreprises d’insertion ayant un agrément régional (repris aussi dans le mémorandum); « les ale ne seront pas maintenues suivant la FGTB; les EI sont les meilleures entreprises du marché… ». Je ne peux m’inscrire qu’en faux par rapport à toutes ces déclarations qui n’ont d’autres motivations que de tenter de faire paniquer les ale mais surtout de se garantir l’enveloppe titres services au seules EI. Rappelons qu’IDEA consult 2008 cite en page 137 que les ale et les cpas les ale les meilleures conditions de travail. Mais aussi sont les meilleures entreprises titres services en terme de viabilité financière (C Jamoye, Atout EI). Par ailleurs, la FGTB nous a confirmé que la suppression des ale n’était plus à l’ordre du jour (ni la RW d’ailleurs). Attention, ne soyons pas dupes et rappelons que selon les études du CERA, les ale représentent 9,3% des travailleurs titres services wallons contre 7,8% pour les EI. Qu’on arrête de nous snober! Néanmoins, la PAW doit encore s’étoffer d’adhérents pour que nous ne soyons plus dénigrés de la sorte. Quant à Unitis, rappelons qu’il s’agit d’une fédération d’employeurs titres services marchands et qu’Eko Service est au CA…nous savons pertinemment qu’Eko a une seule envie: voir disparaître les ale, principaux concurrents finalement.
06/12/2013: Bienvenue à l’ALE de Hannut qui nous rejoint !
26/11/2013: Plusieurs ALE nous ont communiqué une information reçue d’Edenred qui explique qu’Edenred est bien au courant que les QP n’ont pas encore été payées… Edenred effectue pour l’instant une vérification des QP entre février et octobre 2013. Les QP de novembre seront payées en fin de mois, dès que les vérifications seront terminées et correctes.
12/11/2013: Bienvenue à l’ALE de Visé qui nous rejoint !
24/10/2013: L’Onem et son directeur genéral Mr Carlens a envoyé aux coordinateurs de BC , une lettre d’information à destination des agents Onem de leur dispo et des ALE. Ce document est consultable dans « Documents à télécharger « .
10/10/2013: Me Milde qui s’occupe du recours des ALE mutualisées contre la ponction vient de nous envoyer un mail concernant les ALE qui n’ont pas encore payé. L’ALE de Tournai enverra mardi ce mail aux ALE concernées.
09/10/2013: Rencontre de la Présidente avec le cabinet Demotte. Pour celui-ci la question de la suppression des ALE n’est pas à l’ordre du jour. Par contre, la RW devra se pencher plus avant sur la question du maintien des TS (que cela soit dans n’importe quelle structure). Le point sera abordé en CA de la PAW ce 17 Octobre et lors de l’AG le 19 Novembre à Blegny.
04/10/2013: rencontre du comité de gestion de la PAW, avec les organisations syndicales wallonnes du TS et atout EI: le transfert des TS a été abordée et une action commune sera proposée. Mais la PAW a exigé que parallèlement, les syndicats soutiennent également les ALE. Les représentants wallons de la FGTB se sont montrés moins radicaux que dans leur dernière position officielle. Une nouvelle rencontre est programmée le 29 octobre. Plus d’info vous sera donnée lors de l’AG.
01/10/2013: Après la réunion du 16/9 entre les plateformes wallonne, flamande et bruxelloise, la plateforme flamande a accepté de se mobiliser avec les wallons et bruxellois pour une action commune et une interpellation via la presse.
19/09/2013 : De nombreuses ALE peinent encore à renouveler leurs CA et AG. Mme Montoisy, du SPF Emploi, suggère dans ce cas de diminuer le CA à 6 membres. La parité étant surtout exigée à ce niveau-là. Par ailleurs, si une organisation ne répond pas à votre invitation de désignation d’un représentant, vous devez (pouvez) envoyer une lettre de rappel indiquant qu’à défaut de réponse dans les 15 jours, par exemple, vous remettrez le mandat à une autre organisation. Vous n’êtes alors pas tenus d’avoir une réponse. Pour éviter toute contestation, il est préférable d’envoyer le rappel par recommandé avec accusé de réception.
18/09/2013 : Bienvenue à l’ALE de Fontaine-L’Evêque qui nous rejoint !
18/09/2013 : « Amay : l’ALEm va être liquidée, ses activités reprises par celle d’Engis ». L’Agence locale pour l’emploi d’Amay est endettée. Ses responsables planifient sa liquidation. Titres-services et Ale seront repris par l’ALEM d’Engis à l’automne (source : www.lavenir.net).
13/09/2013: Lors de la séance de la chambre le 26/06/2013, à la question parlementaire de Mme Nahima Lanjri qui a demandé où en était la concertation avec les Régions sur le transfert des ALE, Mme la Ministre De Coninck a répondu que cette discussion n’a pas encore été amorcée… Les rumeurs de suppression au 01/01/2014 sont donc infondées.
12/09/2013: Le dossier introduit au Conseil d’Etat conjointement par les ALE de Forest, Jette, Namur, Schaerbeek et Tournai en est toujours au même point au Conseil d’Etat. Pour l’ALE d’Ans, le recours a été déclaré irrecevable par le Conseil d’Etat. L’explication complète de Me Milde a été transmi