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Timestamp: 2016-10-23 23:58:09+00:00
Document Index: 245574367

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 113', 'art. 83', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 99', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 3', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 3', 'art. 66', 'art. 68']

2C_457/2012 (21.05.2012)
2C_457/2012
tous repr�sent�s par Me Guy Zwahlen, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 20 mars 2012.
Par arr�t du 20 mars 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________ et E.X.________, contre l'arr�t rendu le 28 septembre 2010 et la d�cision rendue le 24 mars 2010 pronon�ant leur renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les int�ress�s demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 20 mars 2012 et de leur accorder � tous l'admission provisoire au sens de l'art. 83 de la loi f�d�rale du du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Ils sollicitent l'octroi de l'effet suspensif.
Seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) est ouvert contre les d�cisions cantonales de derni�re instance rendues s�par�ment sur la question des obstacles li�s � l'ex�cution d'un renvoi (cf. art. 83 lit. c ch. 4 in fine LTF). Comme la personne sous le coup d'une d�cision de renvoi ne dispose pas, en cas d'obstacles � son renvoi, d'un droit � ce que le canton demande une admission provisoire � l'Office f�d�ral qui est exclusivement comp�tent pour d�cider en cette mati�re, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels sp�cifiques (protection de la vie humaine, protection contre les traitements cruels, inhumains ou d�gradants, etc.) (cf. ATF 137 II 305 consid. 3.3) ou la violation de droits de partie dont le manquement �quivaut � un d�ni de justice formel ("Star-Paxis"; cf. ATF 137 II 305 consid. 2).
Les griefs de violation de l'art. 3 CEDH et de constatation arbitraire des faits � cet �gard sont en principe recevables (art. 116 LTF).
4.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 et 117 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 ss).
4.2 Les recourants perdent de vue que - comme c'est le cas en l'esp�ce - lorsqu'ils s'en prennent � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En effet, ils font r�f�rence � la situation en Ukraine telle qu'elle serait relat�e par des rapports du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et d'Amnesty international alors que l'arr�t attaqu� porte sur l'examen de leur renvoi en Arm�nie (arr�t attaqu�, consid. 5b). S'agissant de ce dernier pays de destination, ils ne d�montrent pas concr�tement conform�ment aux exigences des art. 106 al. 2, 117 et 118 LTF en quoi la r�f�rence � la d�cision de l'Office f�d�ral des migrations et � l'arr�t prononc� le 25 janvier 2010 par le Tribunal administratif f�d�ral qui ont trait� et �cart� les questions li�es � l'ancienne appartenance du p�re de famille des unit�s OMON et celles concernant leur attachement � la Suisse, serait arbitraire.
Enfin l'�tat d�pressif grave de "M" (sic) X.________ (recours, p. 21) est un fait nouveau irrecevable qui ne peut �tre pris en consid�ration. Il n'est au demeurant pas d�montr� et ne pourrait l'�tre que par une preuve nouvelle �galement irrecevable (art. 99 et 117 LTF).
Les griefs relatifs � l'�tablissement des faits et � l'appr�ciation des preuves sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
5.1 Les griefs de violation de l'art. 3 CEDH eu �gard au renvoi en Arm�nie sont irrecevables. En effet, les recourants se bornent � r�it�rer les arguments relatifs aux risques de mauvais traitements, d'arrestations et de d�lations que l'Office f�d�ral des migrations et le Tribunal administratif f�d�ral ont d�j� examin�s et �cart�s, ce qui ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF).
5.2 Le grief de violation de l'art. 3 CEDH en relation avec l'�tat de sant� de "M" X.________ est irrecevable parce qu'il se fonde sur un fait lui-m�me nouveau et donc irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, consid�r� comme un recours constitutionnel subsidiaire, dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al.1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.