Source: http://ferme-des-carrieres.com/envie-de-nous-soutenir/les-statuts-de-lassociation/?share=google-plus-1
Timestamp: 2019-02-17 03:31:10+00:00
Document Index: 53402599

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§1', '§2']

Les statuts de l'association - La Ferme des Carrières
Art.I : Dénomination et Siège
§1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local.
§2 : Cette Association est dénommée « Association des Amis de la Ferme des Carrières ». Son siège est à Pfaffenhoffen « Ferme des Carrières ».
§3 : L’Association est inscrite au Tribunal d’Instance de Saverne.
§4 : Sa durée est illimitée.
§5 : L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Art.II : Buts et Moyens
§1 : Lors de sa création en 1973, l’Association avait pour objectif de défendre et promouvoir l’agriculture biologique dans un environnement économique et agricole qui lui était hostile. Durant 30 ans, l’Association a ainsi assuré l’accueil de stagiaires à la Ferme des Carrières. Elle s’est également engagée dans l’accompagnement et la réinsertion de personnes en difficultés durant 15 ans. Dans une démarche de réflexion sur la propriété et l’accès à la terre, l’Association est aussi entrée dans le capital de la SCI de Steinberg. Ces expériences ont révélé la nécessité d’élargir les objectifs de l’Association à une démarche plus globale, permettant à l’individu un engagement plus responsable.
§2 : L’Association a notamment pour objet de :
participer à la gestion de la SCI du Steinberg;
soutenir l’activité agricole, l’activité artisanale, l’activité commerciale et la création paysagère sur les terrains de la SCI du Steinberg;
soutenir la création d’un lieu d’habitat groupé intergénérationnel et écologique sur les terrains de la SCI du Steinberg;
soutenir, favoriser, diffuser et partager expériences et réalisations effectuées sur le site de la SCI du Steinberg, par tous les moyens autorisés par la loi et sur tous les supports existants et à venir;
permettre à ses membres ou ses salariés de faire valoir leurs compétences auprès de particuliers, d’entreprises ou de tout organisme public ou privé faisant appel à l’Association pour la réalisation de prestations rémunérées à l’Association.
mettre ses moyens et locaux à disposition de ses membres, ou de particuliers, d’entreprises ou de tout organisme public ou privé en faisant la demande à l’Association;
§3 : Les moyens de l’Association sont notamment l’information du public, la publication de documents sur tous types de supports existants et à venir, l’organisation d’événements, la mise à disposition de ses locaux, et toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association. Pour son action, l’Association collabore avec toute autre association similaire de France et d’autres pays.
§4 : Les ressources de l’Association se composent notamment :
des cotisations et souscriptions de ses membres. Les cotisations sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration ;
des rémunérations perçues pour des services rendus par les membres ou salariés de l’Association, ou pour des prestations réalisées auprès de particuliers, d’entreprises ou de tout organisme public ou privé public ou privé faisant appel aux compétences des membres ou salariés dans le cadre de l’Association ;
des subventions et aides de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales, ou de tout autre organisme public;
de dons, legs et recettes de toute nature, non interdits par la loi avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.
Art.III : Composition
L’association se compose de membres sympathisants, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
§ 1 : Les membres sympathisants
Le statut de membre sympathisant est destiné aux personnes souhaitant soutenir l’association, être informé de ses activités et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif.
Toute personne physique peut adhérer à l’association comme membre sympathisant en acquittant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les adhérents peuvent ajouter à cette somme un don du montant de leur choix.
L’adhésion prend effet au 1er du mois qui suit la réception de la demande d’adhésion accompagnée du règlement. Elle est renouvelable un an plus tard.
La qualité de membre sympathisant se perd :
par le non renouvellement de la cotisation au bout d’une année
par l’accession au titre de membre actif ;
par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration qui convoquera l’intéressé et l’entendra s’il juge utile de se présenter. Ces décisions d’exclusion n’ont pas à être motivées et sont sans appel ;
par démission par courrier électronique ou postal ;
Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres passifs émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation selon les mêmes modalités que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour, mais ne peuvent voter.
Si un membre sympathisant souhaite démissionner, il peut le faire par courrier électronique ou postal au siège de l’association. En aucun cas la démission ne donne droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les dons qui ont été effectués par des membres restent acquis à l’association.
§ 2 : Les membres actifs
Le statut de membre actif est réservé aux personnes physiques bénévoles qui vivent dans les locaux de la SCI du Steinberg ou sur ses terrains, ou qui s’investissent de manière notable dans l’association, en termes de travail et de temps. Les membres actifs participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les salariés de l’Association peuvent être membres actifs s’il contribuent à titre bénévole aux activités de l’Association.
Pour devenir membre actif de l’Association, une demande écrite, que le Conseil d’Administration devra agréer, doit être formulée. Sa décision est libre et sans appel. Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
L’adhésion prend effet au 1er du mois qui suit la décision du Conseil d’Administration et la réception du règlement. Elle est renouvelable un an plus tard.
La qualité de membre actif se perd :
par démission par courrier postal ;
§ 3 : Les membres bienfaiteurs
Sont considérées comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts, par le versement d’une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle au-dessus d’un seuil fixé par le conseil d’administration.
La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l’aide financière, au terme de la périodicité donnée si l’aide est périodique, au bout d’une année si elle est ponctuelle. Le conseil d’administration peut, cependant, prolonger la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de l’aide, s’il le juge mérité de par l’importance de l’aide accordée.
Art.IV : Administration de l’Association
§1 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins quatre membres et au maximum de douze membres, élus en Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Association.
§2 : Le Conseil nomme, parmi ses membres, un bureau composé du Président, d’un ou de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier
§3 : Toutes ces fonctions sont entièrement gratuites. Les frais inhérents à leur fonction sont remboursables.
§4 : La durée du mandat est de trois ans renouvelable par tiers. Les mandats des membres sortants sont renouvelables. Pour les premier et deuxième renouvellements le sort décidera.
Art.V : Fonctionnement de l’Association
§1 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président ou l’un des Vice-Présidents. La convocation a lieu, par courrier postal ou électronique au moins huit jours à l’avance avec l’ordre du jour des débats. Il est tenu un procès-verbal de ces séances, signé par le Président et le Secrétaire.
§2 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l’Association et des affaires sociales. Il peut notamment acheter, hypothéquer, vendre les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association et contracter des emprunts. Dans ce cas, le Président représente l’Association, mais il peut déléguer pouvoir à un autre membre du bureau.
§3 : Le Conseil d’Administration pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres pour assurer la prompte expédition des affaires courantes.
§4 : Le Président représente l’Association judiciairement et extra-judiciairement. Il est considéré comme étant seul, le représentant légal de l’Association. Il pourra déléguer ses pouvoirs.
Art.VI : Assemblée Générale
§1 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Tous les membres de l’Association y sont convoqués par le Président par courrier postal ou électronique au moins huit jours à l’avance.
Les membre actifs peuvent se faire représenter par un autre membre actif. Toutefois, nul ne peut disposer de plus de trois mandats.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, ou à son défaut, par un Vice-Président. Le rôle du Secrétaire de l’Assemblée est tenu par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par un membre désigné par l’Assemblée.
§2: L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
elle élit le Conseil d’Administration ;
elle accepte ou rejette les rapports sur la gestion morale et financière que lui soumet le Conseil d’Administration;
elle accorde décharge au Conseil d’Administration;
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres actifs présents ou représentés. Ne peuvent être discutées que les questions figurant à l’ordre du jour.
Un quorum de 50 % des membres actifs est requis pour valider le vote, ce qui signifie que 50 % des membres actifs doivent avoir exprimé un vote, que ce soit en présentiel ou par représentation.
Tous les membres sont invités à s’exprimer et à débattre des questions posées, mais seuls les membres actifs peuvent voter. Chacun des membres actifs possède une voix au vote. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
§3 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d’Administration pour statuer soit sur des affaires urgentes, soit sur une modification des statuts.
§4 : Les modifications des statuts ne peuvent être votées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
§5 : Le mode de convocation à une Assemblée Générale extraordinaire est le même que celui à une Assemblée ordinaire.
§6 : Les délibérations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont consignées par des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire de la séance.
Art.VII : Dissolution
§1 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne, sur proposition du Conseil d’Administration, un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation.
§2 : L’Assemblée Générale décide lors de la dissolution de l’attribution de l’actif net subsistant à une association similaire de son choix.
Fait à Pfaffenhoffen, le 15 mai 1973
Modifié à Pfaffenhoffen, le 6 juillet 2010
→ A propos de l’association
L’épicerie Et Cetera
L’élevage paysan bio
Les co-lotis du Steinberg