Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2001015137.html
Timestamp: 2020-05-27 22:55:55+00:00
Document Index: 127423386

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 53", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 53", "l'article 14"]

Arrete Royal ordres nationaux ordre de leopold par arrete royal du 19 septembre 2000 a ete nommee : grand cordon la princesse mathilde, marie, christine, ghislaine, comtesse d'udekem d'acoz, duchesse de brabant, princesse de belgique . m. alechinsky, pierre, a
Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 19 septembre 2000 a été nommée : Grand Cordon La Princesse Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine, Comtesse d'Udekem d'Acoz, Duchesse de Brabant, Princesse de Belgique . M. Alechinsky, Pierre, a
2001015137
Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 19 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 06/02/2001 numac 2000012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012666 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anv type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire fermer a été nommée : Grand Cordon La Princesse Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine, Comtesse d'Udekem d'Acoz, Duchesse de Brabant, Princesse de Belgique (19.09.2000).
Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001021231 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion fermer a été nommé : Officier M. Alechinsky, Pierre, artiste peintre (2.04.2001).
Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer a été nommé : Officier M. Poncelet, Jean, président honoraire de la Chambre de Commerce luso-belgo-luxembourgeoise de Lisbonne. Ancien directeur des usines Solvay-Portugal (15.11.2000).
Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer a été nommé : Chevalier M. Decoster, Ludwig, directeur du site de Rheinberg de Solvay (15.11.2000).
Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer a été nommé : Chevalier M. Verbraecken, Paulus, E., ancien ingénieur conseil outre-mer (8.04.2000).
Par arrêté royal du 6 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011427 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011425 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer a été nommé : Chevalier Le révérend père de Saint Moulin, Léon, religieux de la Compagnie de Jésus (6.10.2000).
Ils porteront la décoration civile et prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur grade.
Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000009717 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités fermer a été nommée : Commandeur Mme Gustin, Françoise, Conseiller d'ambassade. Conseillère honoraire au Cabinet du Roi (12.08.2000).
Par arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001007077 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012218 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012219 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affect type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007108 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012149 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009355 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales fermer a été nommé : Officier M. Antoine, Jean-Henri, président de la « Wallonne de Paris ».
Vice-président de l'Union des Associations belges et franco-belges de France (8.03.2001).
Par arrêté royal du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007132 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2000001099 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pou fermer a été nommé : Officier Mme Sabbe, Catherine, Marie, épouse Guyon, présidente de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise à Paris. Administrateur de plusieurs sociétés (29.04.2001).
Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer a été nommé : Officier M. Goezu, André, artiste peintre et graveur(8.04.2000).
Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer a été nommée : Chevalier Mme Froehlich, Catherine, G. A., ancienne secrétaire générale de l'association « Welcome te Belgium » (8.04.2000).
Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000021587 source services du premier ministre Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 19/07/2001 numac 2000012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés situés dans la Région de B fermer a été nommé : Chevalier M. Stolnikoff, Anatoly, artiste peintre et graveur (23.11.2000).
Par arrêté royal du 30 novembre 2000 a été nommée : Chevalier Mme Koeck, Paula, Clémentine, Gaston, professeur, Hankuk University of Foreign Studies (30.11.2000).
Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer ont été nommés : Chevalier M. Bruynooghe, Dirk, W. M. M., Chief Operating Officer de la Banque Fortis à Hong Kong (15.11.2000).
M. Debels, Roger, M., agent technique retraité. Archiviste à la Chancellerie de l'Ambassade de Belgique à Washington (15.11.2000).
M. Poms, Jacques, consul honoraire de Belgique à Eilat (15.11.2000).
Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur grade.
Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007132 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2000001099 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pou fermer a été nommé : Grand-Croix M. Van Miert, Karel, ancien commissaire européen (29.04.2001).
Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000009717 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités fermer a été nommé : Commandeur Le Baron van de Voorde, Willem, secrétaire de Sa Majesté la Reine (12.08.2000).
Par arrêté royal du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer ont été nommés : Officier M. Aubecq, Michel, consul honoraire de Belgique à Valenciennes (15.11.2000).
M. Goderis, Willy, Directeur général de la Sabena pour le Midwest (USA) (15.11.2000).
Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer ont été nommés : Officier Mme Neirinckx, Suzanne, dite Annie Duparc, artiste professionnelle de variétés (8.04.2000).
Le révérend père Verbeeck, Léon, scientifique-historien-auteur à Lubumbashi (8.04.2000).
Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer a été nommé : Chevalier Le révérend père Delille, Michel, missionnaire franciscain à Taiwan (08.04.2000).
type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques
type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000009717 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités
type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001007077 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012218 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012219 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affect
type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007108 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012149 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009355 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales
type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 06/02/2001 numac 2000012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération
type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012666 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anv type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire
type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme
type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000021587 source services du premier ministre Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 19/07/2001 numac 2000012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés situés dans la Région de B
type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007132 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com
type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2000001099 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pou
type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001021231 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion
arrêté royal du 29 janvier 2001
type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
arrêté royal du 06 octobre 2000
type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011427 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011425 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2001015137.html