Source: https://briand0493.wordpress.com/outils-evs-avs/conditions-dexercice-de-travail/les-conges-payes/?shared=email&msg=fail
Timestamp: 2018-09-21 20:10:23+00:00
Document Index: 299813167

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

104 commentaires pour Les congés payés
5 septembre 2018 à 6:21
Bonjour je suis actuellement en Sortie de contrat dans une école privée pour une durée de 20 heures par semaine ou logiquement j’en fais 26 par semaine pour compenser les vacances. Lors de ce dernier j’ai eu quelques problèmes de santé ou il a fallu que je m’arrête juste avant les vacances d’avril De départ je pensais reprendre après les vacances mais ma santé ne me la pas permise j’ai donc été payé pendant ces dernières et je me suis remise en arrêt de travail mais cette fois ci à long terme jusqu’à début juillet.Comme tous les demandeurs d’emploi j’actualise ma situation tous les mois avec les bulletins de salaire fourni par la comptabilité nous arrivons au terme du contrat j’effectue donc ma déclaration et je reçois ce matin un appel de Pôle emploi qui me dit qu’il y a des incohérences sur les bulletins de salaire entre mes déclarations est ce qu’a fourni comme déclaration ASSEDIC la comptabilité de l’école.Mon contrat allant du 15 janvier au 31 août l’école me compte 23 jours de congés payés mon arrêt de travail ayant été rente interrompu au 6 juillet la comptabilité à compter du neuf me remet en vacances d’après l’inspection du travail je ne cumule pas de congés payés quand je suis en arrêt de travail mais ils n’ont aucune information concernant le paiement des vacances qui doit être effectué ou non Pôle emploi eux m’a indique que j’aurais du recevoir un salaire Car l’établissement est fermé et que c’est les vacances après avoir contacté l’inspection du travail qui n’a pas l’air très informés des droits concernant les contrats Je ne sais plus vraiment vers qui me tourner ma première question concerne l’arrêt de travail c’est dernier étant arrêté au 6 juillet est-ce que L’employeur doit réellement me payer pendant les vacances d’étéMême après un si long arrêt ? As t’il le droit de défalquer mes vacances sur les périodes De vacances de l établissements ? La comptable a t elle le droit de me mettre en absence sur mon bulletin d’été comme elle le fait après les congés payés ? Merci
En réponse à votre interrogation, » est-ce que L’employeur doit réellement me payer pendant les vacances d’étéMême après un si long arrêt ? » et suivante » et suivante » A-t’il le droit de défalquer mes vacances sur les périodes De vacances de l établissements ? » et suivante » La comptable a t elle le droit de me mettre en absence sur mon bulletin d’été comme elle le fait après les congés payés ? »
Dès reprise de travail constatée à la fin d’un arrêt maladie, l’employeur se doit rémunérer l’agent AVS en CUi-CAE jusqu’au terme de son contrat de travail.Autrement dit, votre employeur se devait vous rémunérer dès le 6 juillet (date de reprise de travail) jusqu’au 31 août (date de fin de contrat). Il ne peut prétexter la fermeture de l’établissement (quelque soit la raison: vacances, mises en congé de son fait,…) pour s’abstenir de verser votre rémunération.
Nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et conseil à une démarche en rétablissement de vos droits visiblement bafoués par votre employeur de l’école privée. Au besoin, il ne faut pas hésiter à envisager une saisine du tribunal prudhommale si l’employeur se montre par trop récalcitrant à reconnaître ses torts.
Bonjour, je suis aesh en CDI.
Mon congé parental d’éducation se termine le 31 juillet, pendant les vacances scolaires. Je ne peut donc reprendre qu’à la rentrée de septembre. L’ académie va-t-elle me payer le mois d’août ?
4 juillet 2018 à 1:35
En réponse à votre interrogation, » L’ académie va-t-elle me payer le mois d’août ? »
Vous avez du à demander sa réintégration, par courrier, au moins 2 mois avant la fin de la période de congé en cours. A partir date de fin de votre congé, votre employeur est tenu de vous réemployer sur votre précédent emploi, ou, à défaut, dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Comme votre reprise de travail interviendra théoriquement le 1er août, normalement votre employeur se devrait vous rémunérer sur le mois d’août sous condition que vous êtes bien réemployé, ce qui va être difficile à réaliser en plein Août.
Prévoyez que votre rémunération d’août fasse l’objet de retard de paiement.
jalut dit :
30 juin 2018 à 3:06
Bonjour je suis en arrêt maladie depuis le 24 mai, renouvelé jusqu’ au 5 juillet (AESH Co)en cdi. Je ne travaille que le matin le vendredi.Si je ne reprendrai pas le 6 juillet au matin sans justificatifs pourrais-je être payée pour les vacances?
30 juin 2018 à 4:35
En réponse à votre interrogation sur fin arrêt maladie, « Si je ne reprendrai pas le 6 juillet au matin sans justificatifs pourrais-je être payée pour les vacances? »
SI votre fin arrêt maladie est fixée au 5 juillet, votre reprise de travail doit s’effectuer le 6 juillet et vous avez à le signaler à votre employeur. Faute de quoi, sans justification d’absence fournie le 6 juillet, problème garanti avec votre employeur pour votre rémunération à venir.
BRAUER Nathalie dit :
27 juin 2018 à 7:49
je suis AED en CDD dans un lycée depuis le 22 janvier 2018. J’ai eu plusieurs contrats qui s’arrêtaient chaque fois avant les vacances scolaires et qui reprenaient à la rentrée. Mon dernier contrat va jusqu’au 6 juillet. Je n’ai donc jamais été payée pendant les vacances scolaires et n’ai jamais pris de congés. Ma question est de savoir si j’ai droit à une indemnité de CP ? ou est ce que je dois poser mes congés avant la fin de mon contrat? Je tiens à préciser que sur ma fiche de paie rien ne figure concernant les CP et sur mon contrat il est noté que je dois prendre mes congés pendant les vacances scolaires….je pense que c’est une erreur vu que mon contrat s’arrête le 6 juillet et que je ne serai plus payée à partir de cette date. Et ni le lycée dont je dépends ni l’Académie ne savent me donner une réponse.
27 juin 2018 à 3:32
En réponse à votre interrogation, « savoir si j’ai droit à une indemnité de CP ? ou est ce que je dois poser mes congés avant la fin de mon contrat? »
Il nous semble bien qu’il existe une anomalie s’agissant vos CDD successifs et vos droits à congé légaux rémunérés. mais pour détecter cette anomalie, il serait nécessaire de vérifier de visu tous vos CDD et fiches de salaires. Aussi, pour cette démarche en vérification, nous vous invitons à prendre RV avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura vous indiquer la démarche utile à suivre pour récupérer vos droits à congé légaux si celles ci ont été bafoués.
Je suis AESH dans le privé depuis 8ans en CDI.
J ai pris un congé parental pendant 2 année, j ai repris le travail depuis 1 semaine . Je souhaite savoir si mon employeur va me payer le mois de juillet et août sachant que je n ai pas cotisé?
En réponse à votre interrogation, « savoir si mon employeur va me payer le mois de juillet et août sachant que je n ai pas cotisé? »
Que ce soit pour un congé pour maladie, maternité ou congé parental, dès reprise de travail constaté par votre employeur, vous percevez votre rémunération mensuelle fixée par contrat en conséquence.
16 juin 2018 à 12:44
Je travaille actuellement en tant qu’ AESH en cdd de 28h sur 39 semaines et je voulais savoir si pendant les vacances scolaires je pouvais travailler à temps complet sur la semaine étant donné que je ne dépends pas de l’éducation nationale puis je également travailler à temps complet sur la période juillet aout?
En réponse à votre interrogation, « savoir si pendant les vacances scolaires je pouvais travailler à temps complet « et suivante « puis je également travailler à temps complet sur la période juillet aout? »
Oui sous réserve que le total des heures de travail cumulées sur l’année n’a pas pour effet de constituer une moyenne temps de travail hebdomadaire de 44h.
20 mai 2018 à 2:01
Je sui avs dans un lycée dans les Bouches-du-Rhône, depuis peu la cpe s’est mise en tête qu’on avait pas le droit d’avoir toute les vacances scolaire et qu’on devait faire une semaine en juillet et une semaine fin août comme les surveillante. Hors je ne trouve aucun texte qui stipule cela. Surtout que les autres années on a toujours eu toute nos vacances sans soucis.
De ce que j’ai compris, elle s’inquiète juste pour les dossiers de rentrée et a donc besoin de main d’œuvre. De plus nous n’avons pas eu les nouvelles conventions collectives donc aucune infos légales.
En réponse à votre commentaire:
Il nous est indispensable de connaitre la nature de votre contrat de travail (Cui-Cae ou CDD/CDI AESH ?)
Si Cui-Caen la modulation temps de travail vous est-elle appliquée .
22 mai 2018 à 9:04
Merci pour votre réponse alors c’est Un contrat cui-cae et pour ceux qui est de la modulation du temps ce n’est pas marqué sur mon contrat.
27 mai 2018 à 7:13
En réponse à votre interrogation sur la posture de la CPE
1-Compte tenu que vous êtes AVS, il faut déjà savoir qu’une CPE ne dispose d’aucune autorité hiérarchique dans un établissement scolaire pour vous fixer des tâches en rapport avec votre mission AVS et encore moins vous fixer des tâches relevant de mission AED.
2- Vous êtes en Cui-Cae, il est très probable que la modulation temps de travail vous est applicable (24h hebdomadaire au plus). En tant qu’AVS, vous avez à rester à disposition de votre chef d’établissement scolaire jusqu’au 6 juillet, sauf indications contraire du chef d’établissement scolaire. Votre reprise de travail pour la rentrée scolaire 2018-2019 (sous réserve de contrat de travail renouvelé) ne peut que s’effectuer qu’à compter du 3 septembre 2018.
Bonjour, aesh en cui depuis bientôt 2ans dans le 14, je suis actuellement en congé maternité. Je dois reprendre le travail en juin et j’aurai voulu savoir si dans le cadre de la mensualisation je toucherai bien non salaire total en juillet et août (étant donné que je n’ai pas effectué les 24h (payées 20h par mois) durant mes 2 mois de congés. Aussi, souhaitant prendre un congé parental dès septembre, je me posais la question si je faisais démarrer celui ci en juin… Y aurait il une regularisation de salaire prévue pour les heures en trop effectuées depuis septembre jusque mon congé maternité ? J’espère être claire dans mes questions et vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement.
5 mai 2018 à 1:08
En réponse à votre interrogation, « savoir si dans le cadre de la mensualisation je toucherai bien non salaire total en juillet et août durant mes 2 mois de congés »
Suite de votre congé maternité, à partir de date de reprise de votre travail, vous êtes rémunérée au condition usuelle jusqu’au terme de votre contrat Cui-Cae.
En réponse à votre interrogation, » souhaitant prendre un congé parental dès septembre,(…) Y aurait il une régularisation de salaire prévue pour les heures en trop effectuées depuis septembre jusque mon congé maternité ? »
Si, à la suite de votre congé maternité, vous décidez de prendre en congé parental, vous percevrez les indemnités CAF liées à ce congé parental, votre employeur n’étant pas tenu légalement de vous verser un complément de salaire jusqu’au terme de votre Cui-CAE continuant à courrir durant la période congé parentale.
29 avril 2018 à 1:28
J’ai été assistante d’éducation sur Strasbourg pendant un peu plus de six mois. Suite à ma démission, je m’étonne de ne pas bénéficier d’une indemnisation de congés payés. Est-ce-normal?
1 mai 2018 à 4:20
(Sous réserve). En principe, la rémunération de vos congés légaux est effective durant les périodes non scolaires (période de vacances) couvrant la durée de votre contrat.
Pour en être certain, il serait judicieux de faire faire vérifier vos bulletins des salaire auprès d’un conseiller d’une organisation syndicale. Ce dernier pourra ainsi vous indiquer la démarche à suivre si vos droits en la matière ont été lésés.
Bonjour actuellement AESH depuis 3 années en ulis collège dans le département de la Marne je souhaitait savoir si nous mettions bébé 4 en route, si je pouvais toujours prétendre à un CDI après 3 autres contrats où si mon congé mat me faisait retombés au tout début……merci de votre réponse
En réponse à votre interrogation, « savoir si nous mettions bébé 4 en route, si je pouvais toujours prétendre à un CDI après 3 autres contrats où si mon congé mat me faisait retombés au tout début… »
Bonne nouvelle pour la future maman de bébé 4, le congé maternité des personnes recrutées en qualité d’A.E.S.H. reste comptabilisé comme service accompli dans le calcul des six années de services exigées pour bénéficier d’un C.D.I. d’A.E.S.H. en application de l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
Je suis AVS 20h par semaine .je suis enceinte début de 6 mois et je suis en congé maternité à partir du 3 avril 2018 , je souhaiterais obtenir des infos sur le paiement du salaire pendant le congé mater, qui paye quoi? Sécurité sociale? Employeur? a partir de quand? Gagne -t-on beaucoup moins que son salaire habituel? Merci de témoigner de votre expérience. Bisous
20 janvier 2018 à 2:45
En réponse à votre interrogation, » qui paye quoi? Sécurité sociale? » et suivante » Employeur? » et suivante » a partir de quand? » et suivante « Gagne -t-on beaucoup moins que son salaire habituel? »
Comme nous supposons que vous êtes sous contrat CUI-CAE, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Congé maternité : vos indemnités journalières ? » en cliquant ICI.
On me propose un contrat d’avs pour un remplacement de congé maternité du 18 décembre 2017 au 6 avril 2018.
Je pensais qu’en tant qu’avs, je serais rémunérée pendant les vacances scolaires.
Pourtant on m’a précisé que j’aurais trois contrats différents, chacun correspondant aux périodes SCOLAIRES.
Je serais donc sans emploi pendant les vacances.
Pouvez-vous m’indiquer si cela est correct de faire plusieurs contrats en ne m’incluant pas les vacances scolaires?
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer si cela est correct de faire plusieurs contrats en ne m’incluant pas les vacances scolaires? »
Il serait plutôt plus avantageux pour vous que 3 contrats bien distincts sur les 3 périodes scolaires concernées soient établies. En effet,durant les périodes non scolaires, vous aurez la possibilité de prétendre à l’indemnisation assedics.
En revanche, s’il est établi un seul et unique contrat de la période 18 décembre 2017 au 6 avril 2018 impliquant que vous n’êtes pas rémunéré durant les périodes non scolaires, alors il s’agira d’un contrat de travail nul et non avenu. Un seul et unique contrat type CDD AESH établi sur une période 18 décembre 2017 au 6 avril 2018 implique obligatoirement une rémunération sur toute la durée du contrat sans interruption.
27 décembre 2017 à 4:03
CACO 81-ACADEMIE DE TOULOUSE
Je commence un CUI avs pour un collège d’une durée légale de 20h pour l’ académie de Toulouse, à partir de la rentrée de janvier 2018. On me dit que le temps de travail étant annualisé (de janvier 2018 à janvier 2019) je ferais 26 h par semaine, étant donné qu’il y a plus de congés scolaires que ceux prévus par la loi. Pouvez-vous me dire l’exactitude de cela. Merci beaucoup
En réponse à votre interrogation sur planning horaire hebdomadaire de 26h, « Pouvez-vous me dire l’exactitude de cela ? »
J’étais evs pendant 2ans en contrat cui-cae, a la fin de mon contrat je n’ai pas eu d’indemnité « fin de contrat » mais aurais je dû avoir une indemnité de congés payés ? Merci
En réponse à votre interrogation, » je n’ai pas eu d’indemnité « fin de contrat » mais aurais je dû avoir une indemnité de congés payés ? »
Dans le cas d’un CUI-CAE, l’indemnité de précarité n’est pas due par l’employeur au terme définitif du contrat.
Par ailleurs, la rémunération des congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) est toujours comptabilisée par lissage mensuel pendant la durée du contrat et non en fin de contrat.
Emilie fri.... dit :
29 novembre 2017 à 9:02
Je suis avsi de droit public en CDD depuis 4 ans dans le département de l Isère académie de grenoble . Je viens d’apprendre que j étais enceinte. Ma date d accouchement est prévue au 1er août 2018. Je devrais donc reprendre le travail au terme de mon congé maternité le 1er décembre 2018 étant mon 4eme enfant. J ai très peur de ne pas avoir de renouvellement de contrat au 31 août (fin de mon contrat cdd renouvellable par avenant succesif) en vue de mon congé maternité et que je ne pourrai être sur mon poste au 1er septembre. Quelles sont mes droits ? Peuvent ils ne pas renouveller mon contrat pour seule raison d un congé maternité? Quels recours puis je avoir ?
En réponse à votre interrogation, « Quelles sont mes droits ? » et suivante » Peuvent ils ne pas renouveller mon contrat pour seule raison d un congé maternité? » et suivante » Quels recours puis je avoir ? »
Autant vous préciser de suite, expérience aidant, qu’un employeur éducation nationale hésitera de prendre l’initiative de ne pas renouveler le CDD d’un contractuel AESH pour seule raison de son congé maternité ou de son état de grossesse car il fera très vite objet d’un buzz monumental jusqu’au ministère au besoin si les organisations syndicales sont mises au courant.
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de renouvellement/non renouvellement de contrat CDD AESH, cliquer ICI.
17 décembre 2017 à 6:00
Merci pour votre reponse. Je suis avsi en cdd depuis 4 ans dans le 38. Et Si je souhaite prendre un conge parentale a la fin de mon conge maternite comment dois je proceder aupres de l administration afin d etre sur que j obtienne un renouvellement de mon cdd a la sortie de mon conge parental ? Il m restera a la fin de mon conge mat un an avant d obtenir un cdi. Mon conge parental peut il compromettre la cdisation de mon contrat ? Merci pour l attention que vous porterez a mes questions
En réponse à votre interrogation, « comment dois je proceder aupres de l administration afin d etre sur que j obtienne un renouvellement de mon cdd a la sortie de mon conge parental ? »
Il n’existe pas de procédure « sûre » pour obtenir une renouvellement de CDD à la sortie d’un congé parental.
Quelque soit votre situation en cours (congé maternité et congé parental), le renouvellement de contrat AESH en CDD ou en CDI est s’effectue dans un cadre réglementaire consultable ICI.
En réponse à votre interrogation, « Il me restera a la fin de mon conge mat un an avant d obtenir un cdi. Mon conge parental peut il compromettre la cdisation de mon contrat ? «
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « accès au CDI AESH » en cliquant ICI.
Pozzallo dit :
Bonjour..Je souhaiterai avoir des informations sur le métier d AVS je suis également du 38..Pendant les vacances scolaires êtes vous remunérez? Merci pour votre réponse.Maman de 3 enfants je souhaite postuler pour faire AVS
11 février 2018 à 4:34
En réponse à votre interrogation, « avoir des informations sur le métier d AVS «
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Conditions d’emploi (missions et activités) » en cliquant ICI »
En réponse à votre interrogation, « Pendant les vacances scolaires êtes vous remunérez? »
Pour être succinct. les AVS effectuent l’ensemble de leur temps de travail sur 36 semaines correspondantes aux périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) + sur 3 semaines sur période non scolaire (temps où les élèves sont absents dans l’établissement scolaires dites vacances). Sur toute la durée de leur contrat, ils sont rémunérés mensuellement sans interruption. Les congés légaux de l’AVS sont accordés sur période non scolaire. (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Si je comprend bien qu’on fasse 20h ou 25h on est payés pareil ?
16 octobre 2017 à 5:03
En réponse à votre interrogation, « Si je comprend bien qu’on fasse 20h ou 25h on est payés pareil ? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à Rémunération » » en cliquant ICI.
12 octobre 2017 à 5:07
Je suis en contrat cui depuis le 01 décembre 2015 celui ci a été renouvelé le 01 décembre 2016 jusqu’au 01 décembre 2017 .
Sur mon contrat il est noté 20h hebdomadaire avec modulation.
Cependant je fais 25 h par semaine depuis le 01 décembre 2015 et je suis payé sur 86.6 heures par mois et non 100h .
Le gestionnaire ma expliqué que c’était normal sachant que j’avais les vacances scolaires payées et que du coup le fait de travaill3r 5h de plus me payait les vacances.
Mais les vacances sont imposées vu que l’établissement est fermé donc je ne comprend pas .
Je fais également des semaines de permanences administratives sur les mois de juillet et août en quoi consistent elles?
J’aimerais savoir pourquoi je suis rémunérée sur 86 heures et non pas sur 100h et pourquoi je n’alterne pas les semaines de travail pour être à jour dans les 20h ( je fais 5h de plus par semaine ne dois je pas les rattraper les semaine d’après ?) .
Encore une chose concernant les congés , qui ne sont pas notés sur mes bulletins de salaire est ce normal aussi ? Car du coup je cumule mais je ne sais même pas combien j’en ai et surtout ce que jai légalement utilisé.
J’ai l’impression de travailler depuis bientôt 2 ans avec 5h de plus par semaine mais non payé.
15 octobre 2017 à 2:25
En réponse à vos interrogations multiples sur « le planning horaire hebdomadaire »
En réponse à votre interrogation, » savoir pourquoi je suis rémunérée sur 86 heures et non pas sur 100h » et suivante « les congés , qui ne sont pas notés sur mes bulletins de salaire est ce normal aussi ? »
Vous êtes bien rémunéré mensuellement sur toute la durée de votre contrat à hauteur de 20h/hebdomadaire, soit 86,6h/mois.
En principe, sur votre bulletin de salaire se doit apparaitre le cumul nombre d’heures de congé légal acquis (2,( jours par mois travaillé), Sachant que ces heures de congés légaux étant dues pendant la durée de votre contrat, elles vous sont accordées pendant les périodes non scolaires(petites et grandes vacances des élèves).
En réponse à votre commentaire, » J’ai l’impression de travailler depuis bientôt 2 ans avec 5h de plus par semaine mais non payé ».
Vous pouvez aussi avoir l’impression de ne pas travailler du tout durant les périodes non scolaires correspondant au petites et grandes vacances (16 semaines moins vos congés légaux 5 semaines) des élèves tout en étant rémunéré.
15 octobre 2017 à 2:53
Donc le fait de cumuler les semaines à 25h est normal , sachant que je fais aussi les semaines de permanences en juillet et août pour rattraper les vacances scolaires.
Je ne suis pas sensée faire des semaines hautes a 25h et des semaines basses a 15h?
16 octobre 2017 à 4:46
En réponse à votre interrogation sur « modulation temps de travail, normale ou pas normale ? »
Nous vous invitons à forger votre propre avis en consultant la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
Je suis AED dans un collège et j’arrive au bout de mes 6 ans le 14 mai 2018 et je fais une formation par correspondance donc crédit d’heures de formation.
Mon dernier contrat va donc du 1.09.2017 au 14.05.2018.
A ce jour nous ne trouvons pas le bon calcul pour faire mon contrat puisque celui ci est inférieur à 12 mois donc à savoir quelle horaire hebdomadaire dois je faire?
13 septembre 2017 à 4:10
En réponse à votre interrogation, « savoir quelle horaire hebdomadaire dois je faire? »
Nous ne pouvons pas vous donner de réponses. Les données fournies sont insuffisantes. nous vous invitons plutôt à contacter une organisation syndicale pour une étude votre situation et aide à la résolution de contrat, conforme à vos droits.
3 septembre 2017 à 7:13
J’ai été assistante d’education pendant 1 annee (2015-2016)puis assistante pédagogique l’ année suivante (2016-2017) dans le même etablissement. J’ai rompu ce contrat le 27 juin 2017 car j’ai été recrutée dans une entreprise pour un CDI. Fin juin, j’ai été payée au prorata des jours effectuées en juin.
Je pensais à la fin du contrat bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés pour les vacances d’été. A la grande surprise, je n’ai rien reçu. Pouvez vous le dire si je peux réclamer cette indemnité?
7 septembre 2017 à 3:42
En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous le dire si je peux réclamer cette indemnité? »
Non. Il est usuel que les congés légaux (2,5 jour par mois travaillés) d’un assistant éducation soient accordés et rémunérés durant les petites périodes non scolaires (petites vacances) et non durant les grandes vacances (juillet-août).
28 août 2017 à 6:29
Actuellement Aesh depuis 4 ans et demi, je viens d’apprendre que j’étais enceinte. Mon congé maternité devrait débuter le 17 février jusqu’au 10juin. Sachant que les vacances de février commencent le 24 février, ai-je le droit de demander à reporter les 15jours de petites vacances ou non ? Sachant que je fait 41h semaine pour pouvoir justement avoir les vacances !! Autre petite question, puis-je demander à faire moins d’heures étant donné que je n’aurais donc pas la totalité des vacances scolaires ?
29 août 2017 à 7:02
En réponse à votre interrogation, « ai-je le droit de demander à reporter les 15jours de petites vacances ou non ? »
Oui, comme toute femme enceinte, si vous êtes en vacances scolaires la veille du début de votre congé prénatal, vous pouvez demander le report de 3 semaines au maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
Vous devez adresser une demande écrite à son service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours à reporter :
Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, ou un généraliste ou une sage-femme. Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l’objet d’un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l’arrêt de travail.
En réponse à votre interrogation, « puis-je demander à faire moins d’heures étant donné que je n’aurais donc pas la totalité des vacances scolaires ? »
Non. Les vacances scolaires correspondent à des périodes non scolaires où les élèves sont absents de l’établissement scolaire et non à vos congés légaux dus(2,5 jours/mois travaillé). Vous pouvez en revanche, Sur avis médical, bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du 3e mois de grossesse.
Dulcinee dit :
15 août 2017 à 4:30
Rattachée a l’acadèmie de lille (59),j’ai signé un cui pour 1an a partir de septembre.
Le temps travail etant annualisé pour compenser les vacances scolaires,mon planning est donc de 25h pour un contrat de 20h.
Comment cela fonctionne quand le congés maternitè intervient pendant les vacances scolaires d’été ?
16 août 2017 à 2:34
En réponse à votre interrogation, « Comment cela fonctionne quand le congés maternitè intervient pendant les vacances scolaires d’été ? »
le fait d’être en congé maternité (présent ou à venir) en période scolaire et/ou non scolaire n’a aucune incidence sur un planning horaire hebdomadaire fixé par contrat de travail.
2 août 2017 à 8:57
Académie creteil val de marne
Bonjour je suis en contrat cui (qui as été reconduit le 30/09/2017 au 1/10/2018)mais j’ai toujours pas pour le mois de juillet qui tombe en général fin du mois mais la rien …. Mon employeur lycée delacroiX est fermé..
Est normal ou pas??
4 août 2017 à 3:33
En réponse à votre commentaire, « méli-mélo autour de la rémunération mois de juillet »
Nous vous confirmons un point. Les établissements scolaires (lycée et collèges) étant en fermeture administrative du 13 juillet au 28 juillet, votre employeur (lycée ou collège) est donc aux abonnés absents pour cause de congés légaux.
Dans votre situation présente, nous vous invitons à réagir froidement et vite
1- prévenir votre banque du retard de paiement et négocier avec elle une couverture bancaire provisoire de vos factures à venir.
2- Pour un retard de paiement de salaire par votre employeur, il Il faut savoir qu’il est possible d’obtenir le paiement d’intérêts sur les sommes dues mais que cette possibilité dépend de la rapidité de la réaction de la personne concernée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « retard de paiement de salaire » en cliquant ICI.
1 août 2017 à 2:45
Assistant administratif en CUI-CAE dans une école maternelle du 92, j’ai eu un accident sur le trajet 7 mois avant la fin de mon contrat qui a été considéré comme un accident du travail, avec arrêt de travail par hôpital durant les 7 mois.
L’école ne veut pas me rémunérer les congés payés acquis sur ces 7 mois bien qu’ils n’aient pas été pris, puisque j’étais immobilisé à mon domicile et incapable de me rendre à l’école.
Est-ce que l’arrêt de travail pour accident de travail est considéré comme l’arrêt maladie, et donc pas considéré comme du travail effectif ?
2 août 2017 à 1:31
En réponse à votre interrogation, « Est-ce que l’arrêt de travail pour accident de travail est considéré comme l’arrêt maladie, et donc pas considéré comme du travail effectif ? »
Nous vous confirmons. Un congé pour raison de santé consécutif à un accident de travail, une maladie, une grave maladie n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.
29 juillet 2017 à 6:15
bonjour, je suis en contrat CAE -CUI dans une école ,j’effectue un contrat de 20h par semaine ;réparti comme tel dans mon contrat:lundi,mardi,jeudi et vendredi :5 heures hebdomadaires ,mon employeur souhaite compter mes congés d’été comme tel.lundi,mardi,mercredi,jeudi,vendredi donc basés sur 5 jours ….est ce légal? a t’elle le droit de procéder comme tel? merci pour vos réponses je suis du nord(59)
2 août 2017 à 1:19
En réponse à votre interrogation, « .est ce légal? » et suivante « a t’elle le droit de procéder comme tel? »
Oui. Votre employeur a choisi la formule des jours ouvrés pour calculer vos congés légaux.
Les jours ouvrés correspondent à cinq jours (soit en principe du lundi au vendredi) par semaine civile. Lors du calcul de vos congés légaux, on décompte le nombre de jours ouvrés compris dans la période en commençant au premier jour ouvré qui aurait normalement dû être travaillé et en terminant par le dernier ouvré compris dans la période. Vous obtenez 2,08 jours de CP par mois, soit un total de 25 jours ouvrés à l’année (2,08 x 12 mois). Vous avez donc droit également à cinq semaines de Congé payé (5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours ouvrés).
Bionad 29 dit :
19 juillet 2017 à 4:18
Evs en CUI de 20h travaillé 24h, avec une RQTH, en école publique primaire depuis le 1/9/2014, j’ai été renouvelé 2 fois. J’ai fait mes 2 premières années dans la même école avec une très bonne évaluation. J’ai changé d’école à la rentrée 2016. Ambiance et rapports humains totalement différents. Cela a grandement joué sur mon état psychologique et j’ai cumulé 9 semaines d’arrêt maladie sur l’année scolaire, ce qui m’a valu une mauvaise évaluation et donc pas de renouvellement au 1/9/2017. Je viens de recevoir du lycée TXXXXXXX, un courrier m’informant que je ne totalisais pas suffisamment d’heures de travail effectifs pour que mon salaire soit maintenu du 28/7 au 31/8/2017 date de la fin de mon contrat, et me propose de me tourner vers Pôle Emploi pour obtenir une aide pour congés non payés. Je voulais savoir si c’était légal/normal (à priori oui) que je me retrouve 5 semaines sans salaire jusqu’à la fin de mon contrat et ceci 10 jours avant que j’en sois privée et si vous saviez quelle aide je peux obtenir auprès de Pôle Emploi.
21 juillet 2017 à 1:47
BOUEDEC Sylvie dit :
31 juillet 2017 à 5:46
département 29:Bonjour, j’ai moi aussi eu un arrêt travail d’un peu plus de 2mois suite à un accident de la circulation. Je viens de recevoir une lettre me précisant que je ne serai pas indemnisée en Août. L’école où je travaille est fermée, puis-je prétendre à quelque chose et que dois_je faire? Merci pour votre réponse. Sylvie
1 août 2017 à 2:24
En réponse à votre interrogation, « puis-je prétendre à quelque chose et que dois_je faire? »
Ainsi, si vous avez été absent pour maladie pendant 9 semaines Vous avez droit à 52 (semaines dans une année) – 9(semaines d’absence maladie) = 43 semaines travaillées. 43 / 4 = 10,75 mois de travail effectif.
2 juillet 2017 à 4:27
Bonjour je suis aesh du 12 janvier au 31 aout 2017 , CDD de 24h mais effectuant 22h je suis rémunérée 619€ soit les 22h. J’aimerais savoir si je serais rémunérée juillet aout ? Si, Oui le même salaire (619€) ? Car ca me paraît étrange d’être rémunéré le même salaire alors que je ne travaillerai pas
3 juillet 2017 à 4:12
benjamin 73 dit :
27 mars 2017 à 8:14
29 mars 2017 à 1:49
CAPVAL dit :
28 février 2017 à 7:47
Bonjour, je suis Marie-France actuellement employée en CAE, dans l’Eure et loir, j’occupe le poste de Responsable Garderie. Mes horaires sont : LUNDI et vendredi 7h10 – 9h10 puis 15h15 – 18h50, MARDI 7h10 – 9h10 puis 16h45 – 18h50, MERCREDI 7h10 – 9h10, JEUDI 7h10 9h10 puis 15h30 -18h50. J’effectue donc 22h20 par semaine mais payée 20 h. Aujourd’hui on me dit que suivant l’annualisation (heures péréquées???) je leur devrais des heures, environ 90 sur l’année, en compensation des heures payées et des congés en incluant les vacances scolaires. Qu’en est il, ont ils le droit de me faire récupérer des heures alors même que la garderie scolaire et fermée durant les vacances scolaires ? Je suis réglée tous les mois sur 86.67 h sans perte de salaire, pour 22h20 effectives.
1 mars 2017 à 3:01
12 février 2017 à 5:21
20 janvier 2017 à 6:42
Bonjour, je vais commencer à travailler en tant que aseh en contrat CUI au mois de mars 2016, ma question est simple : serai je payée en juillet et août ? Et si oui : le salaire sera T il le même que pendant mes 24 h par semaine ? Merci
5 novembre 2016 à 6:13
11 novembre 2016 à 12:58
28 octobre 2016 à 8:14
20 octobre 2016 à 7:29
Bonjour, je suis de la corrèze (19) je viens de signer mon contrat CDD d’AESH (du 3/11/2016 au 31/08/2017) pour une durée annuelle de 647 heures répartie sur 29 semaines( soit 22h par semaine). Que je percevrai une rémunération afférente à l’indice majoré 317 et que la rémunération est fixée au prorata du temps de service. QUESTION : Aurais je le meme salaire quand il y aura des vacances, serais je payer en juillet et aout ?
bonjour je suis AESH recrutés par l’IA de l’AIsne depuis le 12 septembre 2016 contrat de 24h par semaine réparties sur 39 semaines pour une durée annuelle de service de 932h ( indice brut 334 indice majorée 317) ont me demande de me rendre sur des temps de formation en dehors de mon temps de travail ce qui me pose soucis car travaillant à mi temps le reste du temps dans un soucis financier je garde mes enfants et n’ai pas de famille proche pour prendre le relais peuvent ils m’obliger à cela ???sachant aussi qu’on nous vends soit disant une remuneration de 20h au lieu de 24h pour soi disant payé nos congés payés qui sont plus conséquents que 5 semaines comme dans tout autre travail? J’aurais aimé en savoir plus et savoir si des articles de lois parle de cela car mon contrat et plus que succints il ne notifie d’ailleurs aucun montant de salaire . De plus à ce jour je n’ai toujours pas était payé et on ne réponds pas à mon mail demandant combien je vais toucher, financièrement cela commence à être tendu
16 octobre 2016 à 4:48
Non, bien sûr. Il ne peut vous être exigé en dehors de votre temps de travail effectif d’accomplir des temps bénévoles consacrés à des actes formation, même décidées par votre employeur.
En réponse à votre interrogation, « congés légaux et congés scolaires »
Carole Miaille dit :
6 juin 2016 à 1:17
Bonjour, je suis ASEH en CUI dans une école primaire (du 59 Nord). Mon contrat a débuté le 1er janvier 2016 pour une durée de 10 mois (fin au 31/10/2016). Je suis rémunérée sur la base de 20 heures et travaille 24 ou 20 heures selon les semaines. Sur mon bulletin de salaire de mai, apparaît un solde « congés acquis » de 2,5 jours seulement, quant au solde de « congés pris », il est de zéro. Est-ce normal ?
1 mai 2016 à 3:44
30 avril 2016 à 2:54
Bonjour , je suis avs en cui dans le département 13 , ma question est de savoir si on n a pas pris ces congés payés est ce que on sera payé en fin de contrat ou non?
2 mai 2016 à 2:03
30 avril 2016 à 4:29
1 mai 2016 à 2:14
En réponse à votre interrogation, « Les congés payés vont de Mai à Mai n’est ce pas ? «
Les congés payés dans un cadre d’un CDI vont bien de mai à mai. En revanche, pour un CDD, ils sont comptabilisés à raison de 2,5 jours/mois travaillés et accordés en cours de contrat ou sous forme de reliquat de rémunération en fin de contrat. Dans l’éducation nationale, L’employeur s’arrangera toujours pour faire bénéficier les salariés sous C.U.I.-C.A.E de la totalité de leurs congés légaux avant le terme du contrat.
28 avril 2016 à 2:36
28 avril 2016 à 1:31
10 avril 2016 à 7:02
Bonjour je suis avs en cui dans le département 13 , mon contrat se termine en avril 2016 , sachant que je commençais mai 2014 , j étais en congés maternité du 24/ 12/ 2014 au 15/ 04/ 2016. Je n ai pas pris mes congés payés, ma question est de savoir combien j ai droit ?
11 février 2016 à 8:52
14 février 2016 à 11:28
17 janvier 2016 à 3:16
En réponse à votre interrogation, « est il légal que mon employeur se serve dans mes congés payés «
Votre employeur n’use pas de vos heures de congés payés à sa guise. Il est tenu de vous les accorder durant les périodes non scolaires à hauteur de 2 jours et demi/mois temps de travail effectif.
28 octobre 2015 à 9:21
Je suis aide administrative à la direction en CUI. Mon contrat s’est terminé le 30/09/15 et j’étais en arrêt de travail suite à un accident du travail dans l’enceinte de l’établissement depuis mars 2015. Sur mon bulletin de salaire de juillet figurait bien mes 30 jours de congés payés acquis, sur celui d’août, ils ont été ramenés à zéro comme si j’avais bénéficié des congés de vacances scolaires, alors que j’étais en accident du travail. L’établissement refuse de me les payer, est-ce normal ?
29 octobre 2015 à 4:59
15 octobre 2015 à 2:43
25 octobre 2015 à 3:36
Vous avez agent AESH à mi-temps (50ù d’un temps complet). Vos droits à congé légaux sont de 15 jours sur l’ensemble de la durée de votre contrat. votre rémunération mensuelle restant fixe durant toute la durée de votre contrat, et tient compte de vos droits à congés légaux généralement appréciés durant les petites vacances scolaires. Il n’y a pas lieu donc de se tracasser de vos droits à congés légaux durant les 3 semaines dites administratives que vous devez accomplir.
En réponse à votre interrogation, » savoir si les 60 heures de formation obligatoires qu’on me colle en dehors du temps scolaire dépassent ou non de mes heures de travail ? »
4 novembre 2015 à 5:20
7 novembre 2015 à 4:21
lea33 dit :
6 avril 2015 à 2:45