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Timestamp: 2019-09-21 19:09:56+00:00
Document Index: 106780870

Matched Legal Cases: ['art. 33', '§ 1', 'art. 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 8']

e-spécialiste n° 643 : diverses modifications dans la nomenclature de la biologie clinique
03.07.2017 08:18 Il y a : 2 yrs
envoyé aux membres de l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en biopathologie médicale, le 03.07.2017
Deux arrêtés royaux du 18.06.2017 concernant la biologie clinique sont parus au Moniteur belge du 29.06.2017.
Le premier AR prévoit les mesures suivantes:
Le remboursement du HER 2 (588556-588560) est élargi. La prestation peut être portée en compte dans le cadre du choix thérapeutique pour le carcinome mammaire ou pour le carcinome gastrique.
Le remboursement passe toutefois de la valeur B8000 à B5000.
Un nouveau code a été créé (589831-589842) pour le dépistage de la mutation EGFR dans le cadre du choix thérapeutique pour le carcinome pulmonaire non à petites cellules et non squameux. Valeur: B8000.
Annoncée depuis déjà longtemps, la diminution de la valeur du dépistage du facteur mutant V Leiden (587016-587020) et du Facteur II (587031-587042) qui passe de B3500 à B1800, sera réalisée.
Le deuxième AR concerne une révision intégrale de la nomenclature des prestations relatives à Mycobacterium tuberculosis.
Abrogation de 7 prestations (2 à l’article 3, 5 prestations à l’article 24) :
3 prestations concernant la recherche microscopique (126556-126560, 126851-126862, 549570-549581)
2 prestations concernant la sensibilité aux antibiotiques (550690-550701, 550712-550723)
2 prestations concernant la recherche d’acide nucléique (550211-550222, 550933-550944).
Insertion de 3 nouvelles prestations à l’article 24:
1 concernant la recherche microscopique; B 250 (549592-549603)
2 concernant la sensibilité aux antibiotiques [549614-549625 (B1000) en 549636-549640 (B400)].
Revalorisation des honoraires de 2 prestations de l’article 24 concernant l’identification des mycobactéries [550476-550480 (B400 remplacé par B600) et 550491-550502 (B600 remplacé par B1200)].
Création d'une règle de cumul pour l’identification de M. tuberculosis et d'une règle diagnostique pour l’identification des autres mycobactéries.
Insertion d’une prestation à l’article 24bis [556872-556883 (B2000)] pour la recherche d’acide nucléique de M. tuberculosis, avec des conditions cliniques strictes pour le remboursement et une limitation à 3 attestations par an.
Après de longues et laborieuses discussions au Conseil Technique Médical et en médicomut, un budget supplémentaire de 277 000 € a été libéré pour réaliser la révision de la nomenclature de Mycobacterium tuberculosis.
Ces deux AR entrent en vigueur le 1er août 2017.
Nous espérons que nous avons pu vous fournir des informations utiles.
Vice-président UPBMSBM
AR art. 33bis, § 1
AR art. 3, § 1, C, I, 24, § 1, 24bis, § 1, 26, § 8