Source: https://www.universante.org/tout-sur-le-controle-medical-patronal/
Timestamp: 2020-07-09 00:53:38+00:00
Document Index: 303442661

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Tout sur le contrôle médical patronal - UniverSanté
Le contrôle médical patronal sert à vérifier si le salaire complémentaire est bien versé et de lutter contre les arrêts maladies abusifs. Les employeurs sont autorisés à effectuer le CMS de leurs salariés parce qu’ils versent des indemnités allant dans ce sens. Ainsi, le contrôle médical d’un salarié en arrêt maladie se justifie lorsque ce dernier ne dispose pas pas d’un justificatif médical de son arrêt de travail. On parle d’arrêt maladie abusif lorsque le salarié n’est pas présent à son domicile ou son lieu de repos au moment du contrôle. Aussi, lorsque ce dernier fournit une adresse erronée ou incomplète à son employeur, son arrêt maladie peut être considéré comme abusif.
Les différents types de contrôle médical patronal
Il existe plusieurs types de contrôle médical patronal. On distingue par eux, le contrôle arrêt maladie abusif, le contrôle arrêt de travail, le contrôle absence salarié malade, la contre-visite médicale employeur, etc. Ces contrôles sont généralement faits par l’employeur pour avoir un aperçu sur la situation du salarié et sur l’évolution de sa maladie. Aussi, ils sont faits par l’employeur pour constater un arrêt maladie abusif surtout si le salarié ne justifie pas médicalement ses absences.
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Comment faire un contrôle médical patronal ?
Pour faire un contrôle médical patronal de qualité, il faut avant tout recourir à un mandataire disponible pour effectuer le travail. Ce dernier va vous demander toutes les informations sur le salarié avant d’aller voir un médecin contrôleur qui effectuera le contrôle sur place. Le mandataire est la seule personne habileté à effectuer ce genre de contrôle. S’il le termine, il fera un compte rendu à l’employeur. Il ne faut donc pas se lever un jour pour demande à un médecin contrôleur d’effectuer le contrôle de votre salarié sans passer par un mandataire. Si vous le faites, vous n’allez pas respecter la procédure. Suite au compte rendu du mandataire, l’employeur peut continuer à verser les indemnités si l’arrêt maladie est justifié et s’il ne l’est pas alors le patron peut arrêter de verser les indemnités d’arrêt maladie à son salarié jusqu’à sa reprise. Ce contrôle doit se faire dans le respect des règles établies et le médecin ne viendra chez le salarié que lorsque ce dernier a des heures fixes pendant lesquelles il doit rester à la maison. C’est pendant ces heures que le contrôle pourrait se faire.
Pour arrêter les arrêts maladies abusifs, il faut opter pour le CMS et éviter le coût énorme engendré par un taux d’absentéisme élevé.
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