Source: http://docplayer.fr/109487-Le-diagnostic-de-la-mort-en-rapport-avec-le-don-d-organes.html
Timestamp: 2017-12-12 10:47:57+00:00
Document Index: 82816080

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes - PDF
Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes
Download "Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes"
1 Commission Nationale d Éthique AVIS 21 Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes La pénurie de greffons 2008
3 Table des matières Table des matières Remarques préliminaires La saisine de la C.N.E L objet de l Avis La structure de l Avis 2 Première partie. Le diagnostic de la mort Remarques introductives Il est indiqué de commencer par examiner les notions de critère, de test et de définition et par préciser les relations qu elles entretiennent entre elles Il sera utile de relever, en second lieu, qu à bien des égards l évolution de la définition et des critères de la mort est significative Une troisième remarque contribuera à écarter certains malentendus Le diagnostic de la mort tel qu il figure dans la législation luxembourgeoise 8 Deuxième partie. Dons et greffes d organes Remarques introductives Définitions Historique et avenir de la pratique des greffes Un problème préoccupant Le niveau insuffisant des dons d organe dans notre pays Une pénurie généralisée de greffons Les conséquences de cette carence Les raisons de la carence des greffons Les donneurs potentiels qui peuvent être ciblés Donneurs vivants en bonne santé Donneurs décédés et donneurs décédant lorsque, en raison d un évitement I
4 Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes de l obstination thérapeutique, le soutien artificiel de la vie est abandonné Donneurs à cœur non battant Les problèmes techniques soulevés par les donneurs non contrôlés 20 Troisième partie. Les mesures pouvant contribuer à pallier la pénurie de greffons Remarques introductives Les mesures recommandées par la C.N.E Une information, sensibilisation et formation systématiques de la population Une meilleure information, formation, sensibilisation et responsabilisation du personnel soignant et du corps médical L organisation de débats critiques consacrés à la dimension éthique et sociale de la transplantation d organes Une mise à jour du «règlement grand-ducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d un prélèvement» Un extension du pool des donneurs La mise en place d un ensemble de mesures permettant d identifier aisément les personnes disposées à procéder à un don d organes Un consensus national à l égard des différentes mesures à adopter Un examen régulier, critique, des mesures mises en œuvre par les pays dans lesquels le taux de donneurs d organes est particulièrement élevé 32 Quatrième partie. Le débat éthique Remarques introductives Les problèmes éthiques discutés La finalité des transplantations d organes et l indispensable équilibre entre différentes exigences normatives Le recours à des donneurs en état de mort cérébrale et à des donneurs à cœur non battant Le respect de l autonomie du donneur, la prise en considération des parents et proches de la personne décédée Le respect de l autonomie du donneur Une réflexion éthique sur la déontologie de la transplantation Les dérives qu il faudra éviter 40 II
5 Table des matières Cinquième partie. Le volet juridique Le concept de mort Le constat de la mort Le constat de la mort dans la législation luxembourgeoise Comparaison de la législation luxembourgeoise aux systèmes français et allemand Les enseignements à tirer de cette analyse en ce qui concerne la réglementation luxembourgeoise Une réforme de la législation luxembourgeoise 46 Sixième partie. Les recommandations et prises de position éthiques de la C.N.E Remarques introductives Le présent Avis a pour objet les transplantations d organes Dans cette sixième partie de l Avis Les prises de position éthiques de la Commission La dimension éthique des greffes d organes Quelques exigences éthiques fondamentales Le critère de la mort. Le recours à des donneurs en état de mort encéphalique et à des donneurs à cœur non battant Le respect de l autonomie du donneur, la prise en considération des parents et proches de la personne décédée, le respect de l autonomie du receveur Réflexion éthique sur la déontologie de la transplantation Les dérives qu il faudra éviter Les recommandations concernant la réforme de la législation luxembourgeoise Les membres de la C.N.E. jugent qu une simple modification du règlement grand-ducal sera sans doute insuffisante Recommandations concernant les mesures qu il est indiqué de prendre en vue de pallier la pénurie de greffons 52 Annexes 55 Directives médico-éthiques de l Académie Suisse des Sciences Médicales 55 Décret n du 2 décembre III
6 Remarques préliminaires IV
7 Remarques préliminaires Remarques préliminaires 0.1. La saisine de la C.N.E. À la date du 12 avril 2006, le Ministre de la Santé, Monsieur Mars di Bartolomeo, demanda à la C.N.E. de lui «soumettre des propositions en vue de la révision des critères de la mort cérébrale» et cela «en vue d une mise à jour du règlement grand-ducal de 1983». Le 1 er décembre 2006, il pria la Commission d intégrer ces propositions dans un Avis consacré au «diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes». La C.N.E. aborda ses travaux préliminaires en Après plusieurs réunions 1 avec un certain nombre de médecins et des débats internes, elle finalisa son Avis en janvier À la date du , les 14 membres de la C.N.E. l adoptèrent à l unanimité L objet de l Avis En vertu de la saisine par le ministre de la Santé, la C.N.E. se proposa, dans le présent Avis, de mener une réflexion sur la définition de la mort, sur les critères de la mort conçus dans une optique médicale, sur les tests permettant de constater, avec certitude, que ces critères sont remplis, c est-à-dire permettant de diagnostiquer la mort avec certitude (1), d élaborer des propositions en vue de la mise à jour du «règlement grand-ducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d un prélèvement» (2), 1 Qui eurent lieu aux dates du , , , , , , et Un membre s était désisté en décembre pour raisons de santé. 1
8 Remarques préliminaires de mener, à l égard des dons d organe, des réflexions d ordre médical, juridique, éthique et pragmatique («comment pallier la pénurie des dons?») La structure de l Avis En fonction de son objet que nous venons de définir, l Avis comporte six parties La première d entre elles est consacrée au diagnostic de la mort. Elle part d un développement préliminaire consacré aux notions de définition, de critère et de tests permettant de diagnostiquer la mort avec certitude. Elle est consacrée par ailleurs à une réflexion sur l évolution des critères et de la définition de la mort, telle qu elle est intervenue au cours des cinq dernières décennies. La dernière section de cette partie a pour objet les critères prévus pour le diagnostic de la mort figurant dans la législation luxembourgeoise. La seconde partie porte sur des informations et interrogations concernant les dons d organes et les transplantations. Elle porte, pour l essentiel, sur les définitions du don d organe et de la transplantation, sur les transplantations actuellement réalisées au Luxembourg, sur la carence des greffons et sur les raisons et conséquences de celle-ci, sur les donneurs potentiels qui peuvent être ciblés, sur le recours aux différents types de donneurs, analysé dans une optique médicale. La troisième partie porte, pour l essentiel, sur les moyens pouvant pallier la pénurie de greffons. La question abordée dans cette partie comporte des facettes médicales et éthiques mais aussi psychologiques et socioculturelles. La quatrième partie est consacrée au débat éthique. Elle a pour objet, notamment, la finalité des transplantations et sa dimension proprement éthique, une réflexion éthique sur la notion de mort cérébrale et les malentendus auxquels elle peut donner lieu, sur le consentement du donneur et du receveur, sur certaines questions éthiques concernant l attribution à la fois efficace et équitable des greffons, sur la déontologie médicale de la transplantation et, enfin, sur certains risques de dérive. 2
9 Remarques préliminaires La cinquième partie est d ordre juridique et comporte, entre autres choses, des propositions en vue d une mise à jour du «règlement grandducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d un prélèvement». La sixième partie enfin est consacrée aux recommandations et prises de position éthiques de la C.N.E. 3
10 Première partie 4
11 Le diagnostic de la mort Première partie. Le diagnostic de la mort L objet de la première partie du présent Avis est, notamment, de préciser quels sont eu égard à l état d avancement actuel de la recherche médicale les critères les plus indiscutables de la mort et quels tests permettent de constater avec certitude que ces critères sont remplis Remarques introductives. Définitions, critères et tests. L évolution des critères et de la définition de la mort dans le contexte des avancements de la recherche médicale Il est indiqué de commencer par examiner les notions de critère, de test et de définition et par préciser les relations qu elles entretiennent entre elles. Les deux premières de ces notions ne soulèvent guère de problèmes. Un critère est un «caractère, signe qui permet de distinguer une chose» 3. La médecine doit établir des critères permettant de constater avec certitude la mort d un être humain. L application de ces critères doit permettre de déterminer, avec une certitude objective, la survenue irréversible de l état de la mort 4. Un test constituant une épreuve de contrôle 5 doit être suffisamment vérifié, de manière empirique, pour indiquer d une façon incontestable que les critères adoptés sont satisfaits. Une définition est «une proposition dont le premier membre est le terme à définir, le second étant composé de termes connus qui permettent de détermi- 3 Paul Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. 4 Fuat Oduncu, Hirntod und Organtransplantation. Medizinische, juristische und ethische Fragen, Vandenhoeck & Ruprecht, Göttingen 1998, page Nous nous inspirons encore, ici, du dictionnaire de Paul Robert. 5
12 Première partie ner les caractères du premier» 6. La définition de la mort, c est-à-dire la détermination de ce qui caractérise celle-ci, ne peut pas être légitimée de manière empirique ou scientifique, au sens étroit de ce terme. Si elle est novatrice, elle doit être légitimée par son adéquation (en allemand on dirait «Angemessenheit») au contexte de la recherche médicale Il sera utile de relever, en second lieu, qu à bien des égards l évolution de la définition et des critères de la mort est significative 7 et comporte des incidences de nature éthique Jusqu en , la mort est définie par l arrêt du fonctionnement du cœur et des poumons. Si et seulement si le cœur et les poumons ont cessé de fonctionner, la mort est intervenue. Il y équivalence entre la mort et l arrêt du fonctionnement du cœur et des poumons. Or le perfectionnement des technologies de réanimation rend bientôt inadéquate cette définition. L équivalence entre l arrêt du fonctionnement du cœur et des poumons, d une part, et la mort, d autre part, est mise en question. Le fonctionnement du cœur et la respiration peuvent être maintenus par l effet d une ventilation mécanique et par le maintien de la circulation sanguine, alors même que les fonctions cérébrales sont irrémédiablement abolies, c està-dire que le cerveau est mort et que la mort du cerveau entraîne celle de l organisme considéré dans son unité vitale. Bref, le cœur et les poumons peuvent continuer de fonctionner alors que la mort est intervenue. La fonction intégrative du cerveau étant abolie 9, l unité fonctionnelle de l organisme est en effet détruite. L organisme considéré dans son unité vitale est mort. Ceci n exclut pas qu à des niveaux d organisation inférieurs, les organes, tissus et cellules puissent être maintenus en vie artificiellement En 1959, Mollaret et Goulon avaient donné le nom de «coma dépassé» à l état où le maintien artificiel de la circulation sanguine et de la respiration est possible alors que les fonctions cérébrales sont abolies. En 1968 la «Commission ad hoc de l école de médecine de Harvard pour examiner la définition de la mort du cerveau» «identifia... le syndrome de coma dépassé 6 Paul Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. 7 Nous expliciterons plus loin la signification que nous donnons ici à cette expression. 8 Voir l article «Mort cérébrale» de Jean-Noël Missa figurant dans : Gilbert Hottois et Jean-Noël Missa éditeurs, Nouvelle Encyclopédie de bioéthique, De Boeck Université, Bruxelles 2001, pages 65 et suivantes. 9 Une défaillance irréversible du cerveau, y compris du tronc cérébral, étant intervenue. 6
13 Le diagnostic de la mort à celui de mort du cerveau et recommanda que les signes cliniques de la mort cérébrale ( ) deviennent le critère de la mort» 10/11. Cette évolution du critère de la mort est significative dans ce sens qu elle documente un glissement induit par les progrès des technologies médicales d une définition de la mort en termes d arrêt du fonctionnement du cœur et des poumons à une définition en termes d abolition de l unité fonctionnelle de l organisme par suite de l abolition de la fonction intégrative du cerveau. La fonction intégrative étant assumée par le cerveau, «un être humain est mort» en cas de «défaillance irréversible des fonctions de son cerveau, y compris du tronc cérébral» 12. «Que ceci résulte d une lésion directe du cerveau ou d une défaillance cardio-circulatoire irréversible avec cessation consécutive complète des fonctions cérébrales n importe pas» 13. Le professeur Cabrol note pareillement : «Il n y a qu une seule mort, la mort encéphalique, qu elle soit primitive ou secondaire à l arrêt cardiaque» Une troisième remarque contribuera à écarter certains malentendus. Citons encore les directives médico-éthiques de l ASSM. «Des convictions divergentes et des malentendus sémantiques continuent d alimenter des controverses, tant dans le grand public qu au sein des professions de santé. Ainsi, des expressions telles que «mort cérébrale» et «mort cardiaque» laissent entendre à tort qu il y aurait différents types de mort et que la «mort cérébrale» surviendrait avant la mort proprement dite. Cette incertitude est encore aggravée par le fait que chez ces patients, certaines fonctions biologiques 15 continuent d être artificiellement maintenues par la ventilation mécanique et le maintien de la circulation sanguine. C est pourquoi même si la mort est intervenue, ces patients manifestent encore certains 10 Gilbert Hottois et Jean-Noël, ibid., page «L arrêt complet et irréversible de toutes les fonctions du cerveau, y compris celles du tronc cervical, constitue le meilleur critère de la mort du point de vue médical. C est en effet l organe central de contrôle de l organisme qui cesse définitivement de fonctionner» Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d organes, Académie suisse des sciences médicales, 20 juin 2005 (voir annexe, page 55). 12 Loi suisse du 8 octobre 2004 sur la transplantation d organes. Cité dans Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d organes Académie Suisse des Sciences médicales «20 juin ibid. 14 Christian Cabrol, Rapport au nom du groupe de travail sur les transplantations d organes. Prélèvement d organes sur donneur à cœur arrêté, Académie Nationale de Médecine, Paris, 6 mars 2007, page Entendez «physiologiques» (les membres de la C.N.E.). 7
14 Première partie signes traditionnels de la vie (par ex. corps chaud, pouls, mouvements respiratoires du thorax)» 16. «Ainsi certains peuvent avoir l impression que les patients qui présentent des lésions cérébrales irréversibles ne sont pas tout à fait morts et que de tels critères visent seulement le prélèvement précoce d organes. Pour lever ces malentendus autant que possible, il convient de clarifier les concepts de manière franche dans un langage accessible à tous» Le diagnostic de la mort tel qu il figure dans la législation luxembourgeoise. Une approche médicale 18 Les critères prévus pour le diagnostic de la mort cérébrale dans la législation luxembourgeoise de 1983 pêchent par un excès de prudence bien compréhensible à une époque où la médecine de transplantation était à ses débuts et rencontrait une méfiance excessive aussi bien dans les milieux gouvernementaux que dans la population luxembourgeoise. Ainsi a-t-elle inclus de façon obligatoire des moyens techniques lourds dans son arsenal diagnostique. Ces moyens ont pour effet de fragiliser la fonction rénale et cardiaque du donneur et de retarder le prélèvement des organes réduisant les chances de succès de la greffe chez le futur receveur. Ils ne sont donc pas seulement inutiles mais nuisibles et l éthique médicale commande de ne les utiliser qu en cas de doute diagnostique dans des cas exceptionnels. La «Société Luxembourgeoise de Neurologie» (SLN) l a bien noté dans l avis du Groupe de travail «Mort cérébrale» proposant la modification de l article 1er du règlement grand-ducal du 10 août Sans nous référer aux législations européennes en vigueur pas toujours identiques mais convergeant vers l abandon des techniques diagnostiques lourdes 19, on peut rappeler les critères de l «Agence française de la Biomédecine» qui cite les critères cliniques suivants : 16 Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d organes, Académie Suisse des Sciences médicales. Directives médico-éthiques de l ASSM, 20 juin ibid. 18 Ce passage est dû au docteur Jean Beissel qui a assisté en tant qu expert à plusieurs réunions de la Commission. 19 En guise d exemple nous voudrions toutefois reproduire en annexe (page 55) la liste des signes de la mort retenus dans un document émanant de l Académie suisse des Sciences Médicales intitulé Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d organes et datant du 20 juin
15 Le diagnostic de la mort absence totale de conscience et d activité motrice spontanée, abolition de tous les réflexes du tronc cérébral, absence totale de ventilation spontanée. 9
16 Deuxième partie 10
17 Dons et greffes d organes Deuxième partie. Dons et greffes d organes 2.1. Remarques introductives Définitions Le «don d organe consiste à offrir un ou plusieurs organes en vue d effectuer une greffe» 20. «La greffe d organes» peut être définie comme le prélèvement «sur un cadavre (de) certains organes tels, par exemple, les reins, le cœur, la cornée, les poumons, les os etc., en vue de les transplanter chez un receveur atteint généralement d une maladie organique incurable ou terminale. Dans le cas de la maladie terminale, la greffe d organe consiste donc pour le patient sélectionnée, à recevoir chirurgicalement l organe qui lui permet de continuer la vie» Historique et avenir de la pratique des greffes La pratique des greffes d organes est relativement récente. Les premières tentatives de greffes de rein et de moelle osseuse datent de la fin des années cinquante du siècle passé 22. La première greffe du rein fut réalisée à Boston en 1954 par Murray et ses collègues entre deux jumeaux. Dans ce cas aucune immunosuppression n était nécessaire. Les premières tentatives de 20 Association de promotion et d actions pour le don d organes / Coordination des Transplantés d Alsace-Lorraine (Cotral). 21 Marie Hélène Parizeau, article «Greffe d organes» dans Gilbert Hottois et Marie-Hélène Parizeau (éditeurs) : Les mots de la bioéthique, De Boeck Université, Bruxelles Ce passage s inspire de l article déjà cité de Marie-Hélène Parizeau ainsi que de l introduction de Peter Morris au recueil intitulé Les transplantations, coordonné par le même auteur. Éditions du Conseil de l Europe, 2003, pages 11 et suivantes. 11
18 Deuxième partie greffes de foi eurent lieu pendant les années soixante et les premières greffes de cœur vers la fin de la même décennie 23. En 2003, plus de transplantions d organe avaient été réalisées. On estimait que la survie à un an de la greffe était de l ordre de 90 % pour le rein, de 85 % pour le foie, de 80 % pour le cœur et de 60 % pour les poumons et de 80 % pour les greffes pancréatiques entières Les transplantations au Luxembourg La première transplantation rénale, au Luxembourg, date de Depuis 1980, 166 transplantations rénales furent pratiquées dont 9 avec donneur vivant. L attente moyenne entre dialyse et transplantation était de 37 mois. 30 patients sont décédés dont 18 avec greffon fonctionnel L avenir des transplantations L avenir, insiste Sir Peter Morris, promet un progrès extraordinaire dans le domaine de la transplantation. «si la seule forme de transplantation couronnée de succès à l heure actuelle, est la greffe de la moelle osseuse, on assiste maintenant de plus en plus à des greffes d îlots pancréatiques sur des patients diabétiques, avec des résultats toujours plus encourageants. Ces dernières années ont vu (par ailleurs) se développer un énorme intérêt pour les technologies des cellules souches, dans l espoir d obtenir des cellules différenciées (avec des fonctions différentiées). De nombreux travaux sont dirigés vers la compréhension des mécanismes de différentiation des cellules souches adultes obtenues à partir de la moelle osseuse soit du cordon ombilical, en lignées tissulaires. Cette technologie aura indubitablement un impact fondamental dans les années à venir pour la transplantation et le développement tissulaires La première «collaboration» entre les transplanteurs et les neurologues-réanimateurs eut lieu en 1963 en Belgique où le Professeur Alexandre réalisa la première transplantation rénale à partir d un patient en mort cérébrale en adoptant des critères de mort cérébrale similaires à ceux repris par le Harvard Committee. Cela veut dire que lui et son équipe ont été les premiers au monde à accepter le diagnostic de mort cérébrale selon les critères neurologiques alors qu il y avait persistance de la fonction cardiaque. Sa motivation pour accepter les critères de la mort cérébrale avant l arrêt cardio-respiratoire était qu il ne fallait pas soumettre les organes transplantables (reins, foie, ) à l ischémie et ceci au détriment du receveur. (Note du Dr Stanislas Lamy) 24 Toujours d après Peter Morris, op cit., pages D après un document dû au Dr Lamy, intitulé 25 ans de prélèvements d organes et de transplantations rénales au Luxembourg, Ibid., page
19 Dons et greffes d organes Autant, toutefois, que ces développements ouvrent des perspectives d avenir, autant, dans le contexte actuel, les greffes d organes sont indispensables à la survie et le bien être de nombreux malades Un problème préoccupant. La carence de greffons Le niveau insuffisant des dons d organe dans notre pays Au Luxembourg, le niveau du nombre de donneurs est insuffisant. D une part, parmi les six pays membres d Eurotransplant 27 (Allemagne, Autriche, pays du Benelux et Slovénie), notre pays est le seul (avec les Pays-Bas) à ne pas avoir connu, globalement, de progression réelle du nombre de donneurs de 1998 à D autre part, le taux en dons par million d habitants (PMP) est particulièrement faible L absence de progression En chiffres absolus, les dons d organe s élèvent au Luxembourg à 7 en 1998, à 8 en 1999, à 7 en 2000, à 5 en 2001, à 3 en 2002, à 8 en 2003, à 1 en 2004, à 3 en 2005, à 6 en 2006, à 1 en Il n y a pas de progression réelle alors que, dans les autres pays Eurotransplant, une progression se manifeste Le faible taux de dons en termes de PMP D après une statistique établie par Eurotransplant, le nombre de donneurs d organes en termes de PMP s élevait, en 2005, à 6 dans notre pays, alors qu il était de 24,4 en Autriche, de 22,8 en Belgique, de 14,1 en Allemagne, de 27 Depuis 2007, la Croatie et la Hongrie font partie, à leur tour, d Eurotransplant. 28 Donneurs repertoriés dans les pays Eurotransplant PMP (2005) Autriche ,4 Belgique ,8 Allemagne ,1 Pays-Bas ,2 Luxembourg ,0 Slovénie ,5 Total
20 Deuxième partie 13,2 aux Pays-Bas et de 10,5 en Slovénie 29/30. La moyenne pour les pays participant à Eurotransplant 31 était de 15,5 32. Selon une autre statistique, plus générale, le taux de donneurs par million d habitants était, en 2001 et 2002, au Luxembourg de 12,54 et de 7,5 33 alors qu il était, en Espagne, de 32,5 et de 33,7, en Autriche de 23,3 et de 23,8, en Belgique de 21,6 et de 21,8, au Portugal de 19,3 et de 21,7, en Irlande de 18,2 et de 20,9, en France de 17,8 et de 19,9, en Suisse de 13,2 et de 10,4, en Grande-Bretagne de 13,2 et de 13,0, en Allemagne de 12,8 et de 12,2. Seuls, d après cette statistique, à cette époque, les Pays-Bas (11,6), la Slovénie (11,5) et la Suède ne faisaient guère mieux que le Luxembourg Une pénurie généralisée de greffons Le problème se manifeste aujourd hui, avec une gravité préoccupante dans la presque totalité des pays et régions d Europe. Il existe un décalage de plus en plus important entre le nombre de donneurs d organe («l offre») et le nombre de receveurs («la demande»). Notons que si les petits nombres ont, à bien des égards, pour conséquence que les chiffres concernant le Luxembourg ne sont pas très significatifs, le fait que notre pays est quasiment le seul qui ne connaisse pas de progression à l égard des dons et présente d année en année l un des plus faibles taux de dons en termes de PMP est, malheureusement, très significatif Les conséquences de cette carence sont notamment une limitation très stricte des indications de transplantation, 29 Il sera, sans doute, utile de fournir des chiffres pour quelques autres pays, extra-européens et européens : USA : 26,9 ; Uruguay : 25,6 ; Canada : 14,1 ; Islande : 19,5 ; Hongrie : 17,7 ; Croatie : 16,5 ; République tchèque : 18,8 ; Norvège : 16,3 ; Danemark : 11,4. 30 Au Royaume-Uni par exemple, plus de patients sont en attente d une transplantation et, chaque année, seuls moins de patients bénéficieront d une greffe. 31 Les six pays cités. 32 D après le Dr Lamy : 25 ans de prélèvements d organes et de transplantations rénales au Luxembourg. 33 Les fluctuations sont, bien entendu, dues aux petits nombres, mais pas le taux de dons qui reste faible au cours de toute la période examinée. 34 Stratégies contre le manque d organes dans la médecine de transplantation, Forum Med Suisse, No 24, 11 juin 2003, page
21 Dons et greffes d organes un allongement du temps d attente avant la transplantation 35, un taux de mortalité donné des patients figurant sur la liste d attente 36. Selon une statistique due à Eurotransplant, ce taux était en 2005 d environ 5 % pour le rein, d environ 21 % pour le foie et d environ 25 % pour le cœur. Selon le rapport annuel Eurotransplant 2006, toutefois, ce taux a diminué de 9 % en Les raisons de la carence des greffons Les raisons en sont multiples. La C.N.E. fait siennes les indications suivantes figurant dans des avis ou documents rédigés par des médecins luxembourgeois ou figurant dans des statistiques internationales et dans les avis de certaines commissions d éthique de pays voisins Raisons communes à la plupart des pays concernés Le problème a trait au fait que l amélioration globale, tous organes confondus, des résultats des greffes, a généré une extension de leurs indications 38. Les besoins ont augmenté alors que l offre n a pas suivi. Il a trait, par ailleurs, à la diminution des accidents de la route, aux progrès de la réanimation 39 et à la meilleure prise en charge des accidents vasculaires et des traumatismes crâniens Les besoins en organes dans le cadre d Eurotransplant (en fonction des listes d attente au ) et le nombre de transplantations réalisées par millions d habitants. Besoins Transplantations réalisées Cœurs 8,15 pmp 4,49 pmp Poumons 6,8 pmp 3,82 pmp Foie 19 pmp 12,2 pmp Reins 94 pmp 36,8 pmp Pancreas 2,4 pmp 1,9 pmp 36 Nous utilisons ici une formulation due au professeur Vincent Donckier, figurant dans Prélèvement d organes chez les donneurs à cœur arrêté, The Lennik Street Journal, Rapport annuel Eurotransplant 2006, page Définition de la mort et transplantations d organes, document dû aux docteurs J. Beissel, C. Boissanté M. Hemmer, S. Lamy et R. Metz, page Définition de la mort et transplantations d organes, page Avis concernant les prélèvements d organes chez des donneurs à cœur arrêté du Groupe de travail «Mort cérébrale» de la SLN. 15
22 Deuxième partie Raisons ayant trait à la situation spécifique de notre pays. Dans certains pays européens le taux des prélèvements sur DME 41 est relativement élevé, alors qu au Luxembourg, il est particulièrement modeste. Le Groupe de travail «Mort cérébrale» de la SLN juge, à bon droit, que le problème qui se manifeste au Luxembourg est «lié au manque d acceptance par la population, à l absence de registres de donneurs potentiels, au manque de préparation des équipes médicales, au manque de protocoles précis dans les hôpitaux généraux» 42. Le problème est lié d autre part au fait que la réglementation luxembourgeoise, telle quelle figure dans le «règlement grand-ducal du 10 août 1983», n est plus adaptée au contexte actuel et doit être revue Les donneurs potentiels qui peuvent être ciblés Donneurs vivants en bonne santé D une part, certaines techniques telles que celles de la greffe de moelle osseuse et de parties du foie ou du poumon requièrent des donneurs vivants. La première d entre elles est aujourd hui courante 43. Ces techniques ne constituent pas, toutefois, l objet du présent Avis Donneur décédé en état de mort encéphalique. 42 Avis concernant les prélèvements d organes chez des donneurs à cœur arrêté du Groupe de travail «Mort cérébrale» de la SLN, Luxembourg, le 6 janvier Voir par exemple Hélène Parizeau, article cité plus haut, page Notons toutefois que les dons d organes par des donneurs vivants sont en constante progression dans certains pays. Selon une étude parue dans Forum Med Suisse No 24, «depuis que le don de rein du vivant du donneur apparenté ou non a été développé dans les années dans cette ville en dépit d une farouche opposition ailleurs, les autres centres suisses ont adopté ce concept comme source numériquement importante de donneurs. (E)n 2002, le nombre de donneurs vivants a nettement dépassé pour la première fois celui des donneurs décédés.» Pareillement, d après des indications figurant dans le rapport annuel de Québec Transplant, aux États-Unis, en matière de reins, le nombre de donneurs vivants a dépassé le nombre de donneurs décédés depuis Les dons de reins par des donneurs vivants à des receveurs non apparentés donnent lieu, toutefois, à des interrogations présentant une portée éthique. La C.N.E. y revient dans la quatrième partie du présent Avis. 16
Commission Nationale d Éthique AVIS 21 Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d organes La pénurie de greffons 2008 Table des matières Table des matières Remarques préliminaires 1 0.1. La saisine