Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/19-12-2018
Timestamp: 2020-01-21 14:08:54+00:00
Document Index: 233636032

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 23", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 25", "l'article 25"]

19 Décembre 2018 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Lucien Lellouche
MENB1800433A(source BOEN)
De: Alain Zenou
De: Gilbert Le Gouic-Martun
De: Claude Davidas
De: Edmond Lanclas
De: Patrick Sfartman
De: Patrice Dutot
De: Norbert Champredonde
De: André Cabanis
De: Daniel Pauthier
De: Denis Schenker
De: Yves Mannechez
De: Jean-Marie Munier
De: Alain Seksig
De: François Fillol
De: Gilles Bal
De: Xavier Vinet
De: Jean-Paul Francon
De: Philippe Picoche
De: Gérard Michel
De: Claude Mauvy
De: Bernard Javaudin
De: Patrick Brandebourg
De: Jean-Claude Boulu
De: Guy Bouissou
De: Serge Vanderkelen
De: Francis Picci
De: Alain Galan
De: Rémy Pasteur
De: Yves Zarka
De: Didier Jouault
De: Michel Bonavita
De: Jacques Dremeau
De: Miguel Torres
De: Marc Buissart
De: Hugues Sollin
De: Daniel Garnier
De: Alain Capion
De: Chantal Smith
De: Claudine Peretti
De: La Réunion
De: Renée Cerisier
De: Christiane Vaissade
De: Ghislaine Hudson
De: Anne Radisse
De: Michèle Bournerias
De: Marie Marangone
De: Catherine Fleurot
De: Andrée Perez
De: Hélène Bidot
De: Marylène Brare
De: Marie-Claire Rouillaux
médiatrice académique de l'académie de Versailles
date_fin="2019-04-30"
De: Christelle CASSIER M.Frédéric MARTHON
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
SDGF-FO Greffier au tl'ibunal d'instance Greffier au tribunal de grande de Limoges instance de Tulle
tribunal="de grande de Limoges instance de Tulle"
JUSB1835177S(source BOMJ)
De: Elodie RIEUBLANC M.Xavier FLANDIN-BLETY
SDGF-FO Greffier au service
Greffier au tribunal de grande administratif régional de instance de Limoges
tribunal="de grande administratif régional de instance de Limoges"
De: Vincent CHARBONNIER Mme Andrée LAJOUMARD
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
De: Sophie GRlMAULT
UNSa-SJ Adjoint technique à la cour Greffier au conseil de d'appel de Limoges prud'hommes de Limoges
De: Sandrine CARIUS
De: Michel CARLIER AQUINO
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du Premier Président de la Cour d' Appel de DOUAI
C. JUSTICE SoniaRAJOT Hervé POTELLE
CGT Michel DEMOULE Martine KEMP A
Carole RICOUS Ernesto PERALES
JUSB1835044S(source BOMJ)
De: Marie-Michelle MOUEZA Sophie-Marie (Sophie)
UNSaSJ Lynda DEROZIER Corinne LECOMPTE
Magdalena SYNAKOWSKI Willy BAILLEUL
De: Catherine BACHORZ
De: Jean Bizet
De: Ladislas Poniatowski
De: Jean-Louis Bourlanges
De: Maryse Carrère
rapporteur sur la proposition de loi n° 85 (2018 2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
JORFTEXT000037827005(source JORF)
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
De: Catherine KAMOWSKI
JORFTEXT000037826996(source JORF)
De: Antoine Savignat
De: Mansour Kamardine
qui a demandé sa radiation des cadres de la fonction publique
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du
précitée, la commission a décliné sa compétence au profit de la Haute Autorité, laquelle
Ayant entendu, lors de la séance du
XXXX en son rapport
Est d'avis de répondre aux questions posées dans le sens des observations ci-après
1. Aux termes de
l'article 23 de la loi n° 2013-907 du
relative à la transparence de la vie publique : « Au regard des exigences prévues à l'article 1er, la Haute Autorité se prononce sur la compatibilité de l'exercice d'une activité libérale ou d'une activité rémunérée au sein d'un organisme ou d'une entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel
conformément aux règles du droit privé avec des fonctions gouvernementales ou des fonctions exécutives locales énumérées au 2° du I de l'article 11 exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité. Lorsque ces fonctions sont exercées par un agent public, la Haute Autorité est seule compétente pour assurer ce contrôle ». Il résulte de ces dispositions que la Haute Autorité est compétente pour vérifier si les fonctions ministérielles ou exécutives locales antérieurement
la qualité d'agent public sont compatibles avec les activités professionnelles que l'agent envisage d'exercer. Ce contrôle implique de vérifier
sous réserve de l'appréciation souveraine du juge pénal, que ce projet n'est pas constitutif d'une prise illégale d'intérêts et qu'il ne pose pas de difficulté de nature déontologique
lorsqu'elle est saisie de la situation d'un ancien membre du Gouvernement par ailleurs fonctionnaire, de s'assurer du respect des dispositions de
l'article 25 octies de la loi n° 83-634 du
à savoir « si l'activité qu'exerce ou que projette d'exercer le fonctionnaire risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service, de méconnaître tout principe déontologique
mentionné à l'article 25 de la présente loi ou de placer
Haute Autorité se prononce sur la compatibilité de l'exercice d'une activité libérale ou d'une activité rémunérée au sein d'un organisme ou d'une entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel
date_debut="2016-08-15"
JORFTEXT000037826947(source JORF)
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2018-12-12"
JORFTEXT000037826899(source JORF)
De: SALAÜN (Yves)
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Port autonome de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000037826886(source JORF)
De: Eric ZUNINO
inspecteur général de santé publique vétérinaire
sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
JORFTEXT000037826882(source JORF)
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
choisi au sein de la direction générale des patrimoines
Remplace: Mme Marie-Christine LABOURDETTE
JORFTEXT000037826877(source JORF)
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
directrice générale de la direction artistique
Remplace: Mme Régine HATCHONDO
De: Nicolas VAUJOUR
représentant de l'Etat titulaire
au titre du ministre de la défense
Remplace: M. Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE
JORFTEXT000037826874(source JORF)
De: Fabienne RICARD
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de l'environnement
Remplace: M. Ludovic SCHULTZ
De: Ivan NOURDIN
(26e section), université de Lorraine
JORFTEXT000037826872(source JORF)
De: Jean-Louis LANET
(27e section), université de Limoges
De: Ralf WILKE
(5e section), université de Strasbourg
De: Erik SORENSEN
(29e section), université Toulouse-III
De: Sylvain PEYRONNET
(27e section), université de Caen
De: Stefan WABNITZ
(30e section), université de Dijon
De: Gilles PHILIPPE
(7e section), université Paris-III
De: Toulouse III
(UFR Rangueil)
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
addictologie : option médecine interne
JORFTEXT000037826870(source JORF)
De: Laurent CALVEL
en épistémologie clinique
professeur="En épistémologie clinique"
De: Pascale VINANT
De: Virginie GUASTELLA
De: Catherine MARIMOUTOU
en épidémiologie, économie de la santé et prévention
En épidémiologie
professeur="En épidémiologie"
De: Eric SALVAT
professeur="En traitement de la douleur"
De: Isabelle CLAUDET
professeur="En pédiatrie"
De: Anick BERARD
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lyon I (UFR Lyon-Est)
en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie : option pharmacologie clinique
professeur="En pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie : option pharmacologie clinique"
De: Isabelle MEUNIER
professeur="En ophtalmologie"
De: Christian LAVIGNE
en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement
professeur="En médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement"
De: Olivier HENRY
en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie , option gériatrie et biologie du vieillissement
En médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie
professeur="En médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie"
De: Thomas CELARIER
en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option gériatrie et biologie du vieillissement
professeur="En médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie : option gériatrie et biologie du vieillissement"
De: Philippe REVEL
en médecine d'urgence
professeur="En médecine d'urgence"
De: Michel GALINSKI
De: Pauline BRICE
en hématologie ; transfusion : option hématologie
professeur="En hématologie ; transfusion : option hématologie"
De: Géry LAMBLIN
en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique
professeur="En gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique"
De: Inès ZARAA
en dermato-vénéréologie
professeur="En dermato-vénéréologie"
De: Bernard PIERRE
Lyon I (UFR Lyon-Sud)
professeur="En cardiologie"
De: Dan RUSINARU
en cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie
professeur="En cancérologie ; radiothérapie : option radiothérapie"
De: Jean-Philippe METGES
en cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie
professeur="En cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie"
De: Nathalie MASSIN
en biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction
professeur="En biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale : option biologie et médecine du développement et de la reproduction"
De: Patricia MARIANI-KURKDJIAN
en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie
professeur="En bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie"
De: Laurent MULLER
en anesthésiologie- réanimation et médecine péri-opératoire
professeur="En anesthésiologie- réanimation et médecine péri-opératoire"
De: Hervé SARTELET
en anatomie et cytologie pathologiques
professeur="En anatomie et cytologie pathologiques"
De: Jean-Christophe GIOCANTI
agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace: M. Yves TOUBOULIC
JORFTEXT000037826867(source JORF)
De: Nathalie CARON
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
JORFTEXT000037826864(source JORF)
De: Jean-Michel QUENET
inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
JORFTEXT000037826862(source JORF)
De: Bénédicte ROBERT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale, cheffe de service, directrice de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
JORFTEXT000037826860(source JORF)
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2019-05-31"
JORFTEXT000037826858(source JORF)
De: BOUCHET Hubert
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines
JORFTEXT000037826855(source JORF)
De: Alain DESCATOIRE
directeur du travail, directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, responsable du pôle « politique du travail »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
JORFTEXT000037826853(source JORF)
chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000037826850(source JORF)
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2018-12-22"
JORFTEXT000037826848(source JORF)
De: François SOENENS
membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
JORFTEXT000037826846(source JORF)
De: Laurence MATTERLIN
représentante des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
De: Théry (Vincent)
JORFTEXT000037826844(source JORF)
De: Hubert GASZTOWTT
JORFTEXT000037826842(source JORF)
De: Jean-Claude POZZO DI BORGO
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Remplace: M. Patrick PENVEN
JORFTEXT000037826839(source JORF)
De: Nathalie SEIGNEURIN
actuellement membre titulaire
De: Christine RATINEAU
Remplace: Mme Véronique HAMON
De: Pascale MOCAËR
actuellement membre suppléante
De: Nicolas DAGUE
adjoint « plans et programmes » du sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
JORFTEXT000037826836(source JORF)
De: Frederick SCHMUTZ
date_debut="2018-12-07"
JORFTEXT000037826833(source JORF)
De: Julien LECAS
De: Sébastien JAUNATRE
De: Mickaël GARRY
De: André BLANCHARD
De: Christophe ARNAUD
De: Sylvie PLAYOUT
De: Isabelle LE ROY
De: Sabine LE BOHEC
De: Chantal GOUZIT
De: Clélia FLEURY
De: MOUCHETTE Jérémy
Bernard, Franck
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
JORFTEXT000037826830(source JORF)
De: ZAWADZKI (ESSWEIN)
Audrey, Fabienne
De: PETIT Amandine
De: LANFREY Anaïs
Graziella, Isabelle
De: HONOREZ (GUIOT)
Douce, Amandine, Marie
De: SIMON Paul
Daniel, Christian
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
JORFTEXT000037826828(source JORF)
De: PIÉTÉ Jérémie
Charlie, Louis
De: PIAT Julien
De: MONTCHOVET Matthias
De: LEUTHEREAU (LEUTHEREAU-MOREL)
De: LEROUGE Romain
De: LAHYANI Frédéric
De: GOURHAND Thibaut
De: GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
De: DELOLME (ZANETTINI-DELOLME)
Matthias, Frédériq
De: BORD Edouard
De: WALTER Isabelle
Alexandra, Joséphine, Caroline, Thérèse
De: TANGY Lucie
De: LICEN Stephanie
De: LEGRAIN (LACOSTE)
Catherine, Louise, Renée
De: LE MEUR Lisa
De: LALLART Eugenie
Paule, Bernadette
De: GUIOUILLIER Marie-Pierre
Josèphe, Paule, Anne
De: GUILLOT Ghislaine
De: GEAY Emilie
De: DUPONT (KHALIDY)
Sandra, Marie-Madeleine
De: DEL VITTO Sarah
Odette, Renée
De: BOUILLON Elisabeth
Jeanne, Sophie
De: BOUDIAF Sofia
De: WEBER Julien
JORFTEXT000037826826(source JORF)
De: WALTMANN Victor
Maurice, Ernest
De: VEZZU Benjamin
De: TRICOCHE Christophe
De: STRAUB--KAHN Sacha
De: SIMON Frédéric
De: SEILER David
De: SCHNEIDER Thomas
De: ROUSSELET (ROUSSELET-MAGRI)
De: RIGAUT Romain
Manuel, René, Henri
De: RIGAL Arthur
Gilles, Jacques
De: PRETET Alexandre
De: PORTE Yannick
Uwe, René
De: ORLIK Nicolas
De: MICHAUD Pierre
De: MERCIER Corentin
Maurice, Daniel
De: MARTINE Thomas
Philippe, Raymond
De: MAIRE Jean-Baptiste
De: MAILLEFAUD Killian
De: MAILLARD-SALIN Lucas
De: MACCARINELLI Elliot
Luigi, Armand
De: LOPEZ Thomas
De: LEMETTRE Théo
De: LE NOUY Mickaël
De: LE BIDEAU Alexandre
Maxime, Patrice
De: KLING Alexandre
Amédée, Robert
De: JUY Clément
Henri, Yvon
De: JOURDAIN Adrien
De: JEAN Aurélien
De: JAKUPOVIC Amel
De: ULUDAG Hüseyin
De: HORCHOLLE Olivier
De: HAUSWALD Romain
De: GROS Félix
Max, Gilbert
De: GONNET Corentin
De: GOLDMINC Max
De: GAUTRON Léo
De: GAREAU Pierre
De: ESKANDAR Sébastien
De: CORNILLEAU Matthias
Maurice, Alan
De: CONDROYER Joseph
Michel, Salomon
De: COMBREXELLE Thomas
De: CLERGET Arthur
Luc, Marie
De: CELLE Antoine
Aurélien, Joseph
De: BLANC (BLANC LAROZE)
Benjamin, Serge, Marie, François
De: ARRIGHINO Raphael
De: ANDRÉ Louis
Hubert, André
De: ZANFORLINI Anaïs
De: WANGA Juliette
De: VÉDÈRE Julia
De: VIDALINC Emma
Alice, Louise
De: VIAL Cassandra
De: VAN DEN BOSSCHE Maëlle
Pauline, Marie
De: VALLORGE Manon
De: TIRON Marjorie
Odette, Christiane
De: THEURELLE Camille
Elise, Cécile
De: TERNOY Manon
De: MÂCHEFER Stéffy
Muriel, Magali
De: SONCOURT Malaurie
De: SEGAS Alexia
De: SBAÏ Widiane
De: SANTAILLER Noélie
De: SAMAKÉ Anne-Sophie
De: SALHI Rislaine
De: SAINT OLIVE Claire
De: ROUX Lucille
De: RODRIGUEZ Chloé
De: ROBREAU (ROBREAU MILLET)
Juliette, Lena, Marie
De: RISSELET Victoire
Marie, Anne
De: RIO Joséphine
Anne, Perrine
De: RICHÉ Juliette
Mélanie, Emma
De: RENAUDIN Agathe
Nathalie, Jeanne, Françoise
De: REMY Claire
De: RANDOULET Valentine
Camille, Mathilde
De: RADAFSHAR Clémence
Gol-Nar, Sophie
De: PUJO-MENJOUET Nadège
De: PRÉAU Camille
De: PRUNIER Marie
De: PRIN Juliette
Yvonne, Marie
De: PREIONI Lisa
Sylvie, Sophie
De: POURON Elise
Luce, Françoise
De: POISSON Nawelle
De: POCH Camille
De: PLACZEK Carine
De: PITON Murielle
Yvette, Solange, Marie
De: PIERREL Clara
Caroline, Maryse
De: PIC Juliette
Pauline, Célina
De: PFLETSCHINGER Carole
Aina, Raphaëlle
De: PENNAMEN Klervi
Jeanine, Monique
De: PECQUET Aurore
De: PAVAGEAU Clémence
Colette, Josette
De: PASCAULT Lucie
Victoria, Denise
De: PARVAUD Mathilde
De: PAREYRE Pauline
De: PALOMBA Fiona
Marion, Charlotte
De: ONGARO Eleonora
De: OLMI Lisa
De: NOËL Chloé
De: NOMEL Mégane
De: NAVIAUX Marie
Melanie, Charlotte
De: VIMONT Mädy
De: MPUTU--COBBAUT Maryse
De: MOREIRA Sonia
De: MILCENT Alice
De: MEIJER Agathe
Marie, Joséphine
De: MAUGUIN (MAUGUIN-MOUZE)
Louise, Joséphine, Sophie
De: MAUGENDRE Fiona
De: MATTEI Romane
De: MASSON Amandine
Carole, Jeanne
De: MARTRES Clémence
Marie, Victoire
De: MARQUES FERREIRA Margot
Garance, Maya
De: MARIN Vanessa
Isabelle, Anne
De: MALLET Elise
De: MAES Aline
De: LOUÉRAT Marie
Suzanne, Blandine, Sylvie
De: LOMPECH (LOMPECH MORENO)
De: LETOR Carine
De: LEROY Ilona
Yaltane
De: LELONG Alice
Marie, Claude
De: LEBO Marie
De: LEBAILLY Elisandre
Danielle, Henriette
De: LE ROUGE Océane
De: LE FAOU Laure-Anne
Isabelle, Brigitte
De: LE CORNEC Marie
Caroline, Waimea
De: LAURENT Roxana
De: LACROIX Ariane
Marie-Anthime, Maud
De: KRATZ Lisa
De: KONATE Khadijatou
De: KIZIMALÉ-GRANT Kate
De: KHOUAS Myriam
De: JUBERT Garance
Marie, Elisabeth, Lilyane
De: JOURNET Garance
Florence, Marie
De: JEFFREDO Cécile
De: JEANJEAN Léa
De: HOURANTIER Emanuelle
De: HILAIRE Margaux
De: HERNANDEZ Laetitia
De: HABIB Anissa
De: GUILLET Claire
De: GUILLEMAIN Mathilde
De: GOUIN Alexandra
Hélène, Pascale, Lucie
De: GONZALEZ-RUIZ Lucie
Marie, Suzanne, Ghislaine
De: GOERGEN Louise
Marie, Elisabeth
De: GARNIER Juliette
De: GARNAVAULT Céline
Delphine, Lucie
De: GARDE Angéline
De: GAMOND Marie
Véronique, Xavière
De: GAMET Charlotte
De: GALLO Solène
Rachel, Christèle
De: FUSINA Alice
De: FOUQUET Fanny
Eve, Romane
De: FOUCHÉ Anne-Laurence
De: FISCHER Emilie
De: FERRÉ Jodie
Claudine, Laurence
De: ESTIENNE Marion
Fabienne, Aurore
De: ESCAPA Ophélie
Eliane, Françoise
De: DUQUÉ Cécile
Gaby, Marie-Claire
De: DULIERE Philippine
De: DUFRESNE Chloé
Anaïs, Marie
De: DRZAZGA Amélie
De: DROUHIN Clémence
Louise, Marie
De: DREYFUS Léa
De: DOUGUET Héloïse
Andréa, Céline, Manon
De: DORANGEON Emma
De: DI ZAZZO Odeline
Hermeline, Olga
De: DESROCHES Ines
De: DEPARDON Adeline
Valérie, Salomé
De: DENEY Clotilde
De: DEMIGNÉ Joséphine
Claudia, Andrée, Jeanne, Sophie
De: DE SAINT VINCENT Marguerite
Marie, Sixtine
De: DE LORME Pauline
Brigitte, Marie, Aouali
De: DE BACKER Anaïs
Louisette, Dominique
De: DARRAS Marie-Anna
Clémence, Stellina
De: CREPY Laure-Hélène
Anne-Sophie, Odette
De: COURBON Lucie
Sophie, Elisabeth
De: COUPPE Fanny
Eva, Marie
De: COTTARD Pauline
De: COLLOMBIER Débora
Yémima
De: CHOUTET Constance
Hélène, Marie
De: CHOUET Victoria
Justine, Catherine
De: CHEDDANI Samia
De: CHARBIT Capucine
Camille, Pauline
De: CHAMBIN Anne-Cécile
De: CHABROL Margaux
De: CHABANNES Camille
Marie, Amaudric
De: CEZARD Violaine
Aude, Eurydice
De: CESARI Quitterie
Florence, Colette, Pia, Marie
De: CARRÉ Sonia
De: CARBONNEL Emmanuelle
De: CAMILLE Ludivine
De: BUFFET Morgane
Claire, Armelle
De: BRIAND Jeanne
De: BREE Charlotte
Cerise, Clémentine
De: BRECHET Claire
Sophie, Julie
De: BOULINEAU (BOULINEAU-MARTIN)
Gala, Caroline, Cyrielle
De: BOULANGE Fany
Angèle, Jacqueline
De: BOUILLARD Pauline
Pierrette, Janine
De: BOUCHET Marie
Martine, Claire
De: BONNOUVRIER Chloé
De: BONNEMAIRE Léopoldine
De: BODELOT Vinciane
Flore, Eugénie
De: BLANCHE Mélissa
De: BIBAL (BIBAL-DULFOUR-ALIBERT)
Maëlys, Isabelle, Fabienne
De: BIASSE Marie
Cécile, Edith
De: BIALÉ (BIALÉ-CARLE)
Alice, Hélène, Brigitte
De: BERTRAND Mathilde
De: BERTHET Zélie
De: BERGAULT Adriane
De: BERBERIAN Marion
Anaïs, Josette
De: BARRY Myriam
De: BARRAILLER Julie
Marie, Renate
De: BARDET Chloé
De: BADUFLE Camille
De: BABULLE Charlotte
De: AVEZ Adèle
Marie, Thérèse
De: ASCH Clara
De: ANDRÉ Lucie
De: ALLIBERT Florence
Marie-Pierre, Monique
De: ALLENET Marine
Marie, Chantal, Monique
De: ABRY Pauline
De: ABBOUDI Nour
De: QUESNEL Marie
Louise, Alicia
De: PINGUET Déborah
Yvonne, Marie-Thérèse
De: HEBBINCKUYS Clémence
De: Frédéric CHASTENET de GERY
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-01-24"
JORFTEXT000037826824(source JORF)
De: Philippe Sauvannet
premier conseiller honoraire
liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000037826821(source JORF)
De: PHILIPPART (François)
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000037826817(source JORF)
De: DAVID (Virginie, Michelle, Laurence), épouse CIAVALDINI
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
JORFTEXT000037826815(source JORF)
De: ABERGEL (Isabelle, Anne-Marie), épouse FARABOLINI
membre de la société civile professionnelle LECUYER, LEVI & ASSOCIES, notaires, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000037826813(source JORF)
De: LUCENET-PERCHE (Jacques, René, Marie, André, Jean)
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques LUCENET-PERCHE - Emmanuelle OUDET-ELIEN - Marilyn MONNIER-HELD, titulaire d'un office de notaire
notaire_residence="HAUTS de BIENNE (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000037826809(source JORF)
De: TAULERA (Marie, Emmanuelle)
membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Flore DELCOS, Marie TAULERA, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000037826807(source JORF)
De: BOISSEAU (Céline, Géraldine), épouse LAGARDE
membre de la société civile professionnelle « Raoul ORSINI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONET, notaires associés »
notaire_residence="Talence (Gironde)"
JORFTEXT000037826805(source JORF)
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raoul ORSINI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONET notaires associés »
De: DUPONT (Lisa)
Remplace: M. DUPONT (Jean)
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
JORFTEXT000037826803(source JORF)
De: KANYALA (Thérèse), épouse HAMONOU
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thérèse HAMONOU et Marie DALLÈS, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire_residence="Essarts-le-Roi (Yvelines)"
JORFTEXT000037826801(source JORF)
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés »
Bourget (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000037826797(source JORF)
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés »
huissier_residence="Paris (6e)"
De: LANSON (Anne-Laure, Nathalie, Sandrine)
membre de la société civile professionnelle Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés
notaire_residence="Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure)"
JORFTEXT000037826795(source JORF)
De: DEPAQUY (Gérard, Guy, Louis)
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
De: RIEU (Marc, Jean, Germain)
notaire_residence="L'Ile-d'Yeu (Vendée)"
JORFTEXT000037826793(source JORF)
De: VILLARD (Sophie, Annabelle, Alexandra), épouse RIEU
De: Stanislas de Laboulaye
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
JORFTEXT000037826791(source JORF)
De: Jean Wiet
De: Basile Ridard
De: Pierre Poret
De: Olivier Pluen
De: Claude Pierre Baland
De: Francis Phan-Thanh
De: Nicolas Normand
De: Pierre Massing
De: Georges-Pierre Malpel
De: Guy Lagelée
De: Francis Fofou
De: Pascal Faton
De: Alain Baudant
De: Julien Arnoult
De: Hélène Terron
De: Ingrid Smus-Bennia
De: Sylviane Léger
De: Chloé Lelièvre
De: Pascale Le Hel
De: Loé Lagrange
De: Nadia Jurzac
De: Dorine Gardin
De: Fanny Fournier
De: Nawale Farrouj
De: REMARK (Rodolphe, Charles)
membre de la société civile professionnelle Guilhem FABRE et Maurice LAVABRE, notaires associés
notaire_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
JORFTEXT000037826789(source JORF)
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guilhem FABRE et Maurice LAVABRE, notaires associés
De: LAVABRE (Maurice, Pierre, François)
De: HANUS (Bertrand)
JORFTEXT000037826787(source JORF)
De: Marie GROSSET
JORFTEXT000037826785(source JORF)
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
sur le fondement du b de
à compter du 15 janvier et
date_fin="2019-05-31"
JORFTEXT000037826782(source JORF)
De: Dominique DECOMBLE
maintenu en fonction
date_debut="2019-03-19"
date_fin="2019-06-30"
JORFTEXT000037826780(source JORF)
De: Michel DESPLAN
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
date_debut="2019-01-12"
JORFTEXT000037826778(source JORF)
De: Alexandre TREMOLIERE
magistrats du second grade placés en position de service détaché
JORFTEXT000037826773(source JORF)
De: Sarah ROUY
De: Louise NEYTON
De: Claire HULAK
De: Anne-Elisabeth HALLER
De: Céline GAY
De: Pierre-Mathieu GAITE
De: Thibault CAYSSIALS
De: François BEHMOIRAS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
De: Audrey PERRIER-FAINTRENIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
De: Elodie BUGUEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
De: Marine VALENTIN
De: Marie-Françoise LE TALLEC
De: Elsa LAURENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
De: Edith LAUNAY-HUCK ASTIER
De: Charlotte HUET
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
De: Joanna GARREAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
De: Lise CHIPAULT
De: Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Avocates générales référendaires
De: Aude ABDERHALDEN
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
De: Laëtitia BRUNIN
Première vice-procureure de la République
De: Sophie THOMAS
De: Delphine REYGROBELLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
De: Sixtine DU CREST
De: Julie COUTY
tribunal_grande_instance="Versailles"
De: Aude BELLAN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
tribunal_instance="Pontoise"
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
tribunal_instance="Colombes"
De: Laure BERNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
De: Stéphane BILLIET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents placés auprès du premier président
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
De: Morgane BAUDIN
De: Sylvie JOUANDET
Vice-procureures de la République
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
De: Sarah HUET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Substitute générale chargée du secrétariat général
De: Patrice BRESCIANI
conseiller à la cour d'appel de Bourges
De: Isabelle VENDRYES
conseillère à la cour d'appel de Paris
De: Nicolette GUILLAUME
De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
De: Anne KINOO
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Tribunal d'instance de Muret
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
De: Laurent GEVREY
De: Christelle BACHELET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
De: Rozenn GERNIER
tribunal_grande_instance="Rouen"
De: Diane SYTSMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
De: Damien MULLIEZ
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
De: Clémence CIROTTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
De: Élodie BOUTELOUP
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
De: Laurence GUILLEUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
De: Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
De: Clara PERRIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
De: Caroline BOULARD-GOSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
De: Alain KERHOAS
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal_grande_instance="Rennes"
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
De: Hélène SAINT-RAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
De: Géraldine RIGOLLOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
De: Camille ASPEELE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
tribunal_grande_instance="Lorient"
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
De: Simon MAHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
De: Alexis CONTAMINE
De: Christine MOREAU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
De: Emmanuel PHELIPPEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
tribunal_grande_instance="Quimper"
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
De: Eric SEVERE-JOLIVET
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
tribunal_grande_instance="Reims"
De: Estelle LAFOND
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Limoges
De: Cécile BRUNET-LUDET
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
tribunal_grande_instance="Rochelle"
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
De: Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
De: Lionel DALLEAU
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
tribunal_grande_instance="Poitiers"
De: Philippe RIGAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
tribunal_instance="Tarbes"
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
De: Franck OLLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac. Vice-procureure de la République
Vice-président chargé de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
De: Céline BUCAU
De: Jean-Luc GRACIA
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
De: Virginie LE PETIT
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
De: Elodie GOYARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
De: Mariette DUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
De: Aline DOMEC
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
De: Pascale COMPAGNIE
De: Florence ASENHEJM-LIFCHITZ
De: Martine CHARLON-GIACOMONI
vice-présidente audit tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
De: Ghislaine SIXDENIER
De: Pierre REYNAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
De: François MELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
De: Laurence LAPLACE
De: Claire ESTEVENET
De: Agnès BISCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
De: Karine BURDIN
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sens
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
De: Thomas JOUCK
De: Didier PELTIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents adjoints
De: Delphine JABEUR
De: Sabine BOYER
De: Olivia CLIGMAN
De: Virginie TILMONT
De: Anne BELIN
De: Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
De: Corinne GAY DENOIX
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
De: Philippe BLONDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
De: Michel RISPE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
De: Christine ROSSI-CROCQ
De: Jean CORBU
De: Alexandra SALISSE-ROMINGER
De: Alice MAINTIGNEUX
juge de l'application des peines audit tribunal
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
De: Johanna RECHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
De: Sonia MOURAS
De: Nadia ZAID
Vice-présidente placée auprès du premier président
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
De: Céline DUCOURNAU
De: Naïma BEN AHMED
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
De: Ludovic LESTEL
De: Romain DI MARINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
De: Marielle YVINEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
De: Isabelle SALIOU
inspectrice de la justice
De: Jacques RAYNAUD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
De: Denis ARDISSON
conseiller à la cour d'appel de Versailles
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Procureurs de la République adjoints
De: Marie-José DASQUE-DELAMBILY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
De: Marc LIFCHITZ
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
De: Denis FAURIAT
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
De: Grégoire AMAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
De: Hélène ABOUKRAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
De: Mathieu RENAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
tribunal_grande_instance="Orléans"
De: Stéphanie DONJON
juge au tribunal de grande instance de Blois
De: Blandine JAFFREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
tribunal_grande_instance="Blois"
De: Thomas MONIER
De: Claire GIRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles