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Timestamp: 2016-10-24 10:40:26+00:00
Document Index: 51454404

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 152']

I 325/00 (29.12.2000)
B.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Jean-Fran�ois Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, Martigny,
Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intim�,
A.- B.________ a travaill� en qualit� d'ouvrier agricole puis de manoeuvre dans une usine. Apr�s avoir cess� toute activit� au mois de d�cembre 1991 en raison d'une maladie ulc�reuse bulbaire, il a d�pos� une demande de rente de l'assurance-invalidit�. Se fondant sur un rapport d'expertise du docteur P.________ (du 22 ao�t 1994), lequel avait conclu � une capacit� de travail enti�re, la Caisse cantonale de compensation du canton du Valais a ni� tout droit � des prestations par d�cision du 28 octobre 1994.
L'assur� n'a pas recouru contre cette d�cision.
Le 23 janvier 1996, il a pr�sent� une nouvelle demande de prestations. Apr�s avoir requis des renseignements d'ordre m�dical, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais a rejet� cette demande par d�cision du 5 juillet 1996. Par jugement du 19 juin 1997, le Tribunal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� contre cette d�cision.
Saisi d'une nouvelle demande, l'office AI a recueilli de nouveaux renseignements m�dicaux et confi� une expertise au docteur D.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 1er septembre 1998). Par d�cision du 8 janvier 1999, il a allou� � l'assur�, � partir du 1er ao�t 1997, une rente enti�re d'invalidit�.
B.- Saisi d'un recours de l'assur� qui concluait � l'octroi d'une rente enti�re d�s le 1er d�cembre 1992, le tribunal cantonal l'a rejet� par jugement du 19 avril 2000.
C.- B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re � partir du 1er d�cembre 1992, subsidiairement avant le 1er ao�t 1997. Par ailleurs, il requiert l'assistance judiciaire.
1.- Le recours de droit administratif est prolixe (39 pages). Il convient donc d'avertir le recourant que de telles �critures lui seront renvoy�es s'il devait, � l'avenir, r�cidiver (art. 30 al. 3 OJ; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 186 ss).
2.- a) Le litige porte sur le point de savoir � partir de quelle date le recourant a droit � la rente enti�re d'invalidit�.
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit � la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus t�t � la date � partir de laquelle l'assur� pr�sente une incapacit� de gain durable de 40 % au moins (let. a) ou � partir de laquelle il a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable (let. b).
b) En l'esp�ce, l'affection qui a justifi� l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� a �t� qualifi�e par le docteur D.________ de "troubles somatoformes douloureux, d�pression majeure s�v�re avec �tat r�gressif grave, l'ensemble de ces troubles entrant dans le cadre d'une d�compensation certaine au fil des ann�es d'un trouble de personnalit� de type psychotique (personnalit� schizo�de)".
Cette affection a un caract�re labile et l'on ne saurait exclure que l'�tat de sant� de l'int�ress� puisse encore se modifier de mani�re importante dans un avenir pr�visible.
Dans ces conditions, l'existence d'une incapacit� de gain durable au sens de l'art. 29 al. 1 let. a LAI doit �tre ni�e (cf. ATF 119 V 102 consid. 4a et les arr�ts cit�s) et le litige doit �tre tranch� � la lumi�re de la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI.
Il convient donc d'examiner � partir de quelle date le recourant a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable.
3.- a) L'octroi par l'office intim� d'une rente enti�re d'invalidit� au recourant est fond� sur les conclusions des m�decins des Institutions psychiatriques du Valais romand (IPVR; rapport du 10 d�cembre 1997) et du docteur D.________ (rapport du 1er septembre 1998). Ces m�decins ont fait �tat d'une incapacit� de travail enti�re depuis 1991.
De son c�t�, le docteur P.________ - � qui l'administration avait confi� une expertise lors de l'instruction de la premi�re demande de prestation - a ni� l'existence de toute incapacit� de travail imputable � un �tat psychique maladif, l'assur� pr�sentant exclusivement des troubles de l'adaptation avec humeur d�pressive et somatisation, en relation avec une fixation sur la rente (rapport du 22 ao�t 1994).
b) En pr�sence d'avis m�dicaux contradictoires, le juge doit appr�cier l'ensemble des preuves � disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appr�ciation plut�t que sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude approfondie, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance du dossier (anamn�se), que la description des interf�rences m�dicales et l'analyse de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motiv�es (ATF 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences; VSI 2000 p. 154 consid. 2c).
c) En l'esp�ce, les avis m�dicaux selon lesquels l'incapacit� de travail du recourant est enti�re depuis 1991 ne sauraient emporter la conviction. En effet, � l'appui de leurs conclusions, les m�decins de l'IPVR se contentent d'invoquer "l'�volution chronique de ce cas, le patient n'ayant pas repris le travail depuis 1991" (rapport du 10 d�cembre 1997), motivation qui ne saurait satisfaire aux exigences pos�es par la jurisprudence ci-dessus expos�e.
Quant au docteur D.________, il a examin� le recourant bien apr�s le moment auquel il fait remonter l'apparition de l'incapacit� de travail imputable � un �tat psychique maladif. Mais surtout, bien qu'il soit en contradiction sur ce point avec les conclusions du docteur P.________, les objections qu'il soul�ve � l'encontre du point de vue de ce dernier ne sont pas de nature � les remettre en cause. En particulier, le grief fond� sur les origines de l'expert (serbe) et du recourant (albanais) ne saurait �tre consid�r� comme un indice concret permettant de douter du bien-fond� des conclusions du docteur P.________. Par ailleurs, le rapport de ce dernier repose sur des observations approfondies - ce que reconna�t d'ailleurs le docteur D.________ - et contient les �l�ments permettant de conclure, au moment de la mise en oeuvre de l'expertise, � l'existence d'une �volution de caract�re sinistrosique.
Vu ce qui pr�c�de, le recourant ne subissait pas, au mois d'ao�t 1994, une incapacit� de travail imputable � un �tat psychique maladif pouvant entra�ner une invalidit� au sens de l'art. 4 LAI.
4.- a) Cela �tant, il n'en demeure pas moins que post�rieurement au rapport du docteur P.________, les troubles d'adaptation (sans caract�re pathologique) ont fait place � l'�tat psychique maladif attest� par les m�decins de l'IPVR et le docteur D.________.
Invit� � se prononcer sur le cas � l'occasion de la deuxi�me demande de prestations, le docteur L.________ a attest�, dans un premier temps, que la situation de l'assur� ne s'�tait pas modifi�e depuis le moment o� le docteur P.________ avait effectu� son expertise (rapport du 12 f�vrier 1996). En revanche, le 27 mars 1997, ce m�decin a indiqu� que l'�tat de sant� de l'int�ress� avait chang� par rapport � ses constatations ant�rieures, en ce sens qu'il avait d�velopp� un �tat anxio-d�pressif important, n�cessitant la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise (rapports des 27 mars et 20 mai 1997). Sur le vu du rapport initial de ce praticien, il n'est cependant pas exclu que l'�tat de sant� du recourant se soit modifi� de mani�re � entra�ner une incapacit� de travail avant 1996 d�j�. En effet, bien que le docteur L.________ atteste un statu quo ante, le fait qu'il indique une incapacit� de travail enti�re depuis le mois de juin 1995 permet de penser que la situation s'�tait d�grad�e avant l'�tablissement de son rapport initial du 12 f�vrier 1996. Au demeurant, dans un certificat du 20 d�cembre 1995, le docteur K.________ a fait �tat d'une d�gradation de l'�tat de sant� survenue "depuis plusieurs mois" et qui se manifeste notamment par une aggravation des troubles de l'adaptation, avec humeur d�pressive.
b) Par d�cision du 5 juillet 1996, confirm�e par jugement du tribunal cantonal du 19 juin 1997, l'office intim� a toutefois d�ni� au recourant le droit � une rente.
Il ne pouvait donc revenir sur cette d�cision qu'aux conditions qui pr�sident � la r�vocation, par son auteur, d'une d�cision administrative. A cet �gard, la jurisprudence constante distingue la reconsid�ration d'une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � laquelle l'administration peut proc�der pour autant que la d�cision soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (ATF 122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3, 121 V 4 consid. 6 et les arr�ts cit�s) d'avec la r�vision d'une d�cision entr�e en force formelle, � laquelle l'administration est tenue de proc�der lorsque sont d�couverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente (ATF 122 V 21 consid. 3a, 138 consid. 2c, 173 consid. 4a, 272 consid. 2, 121 V 4 consid. 6 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, une r�vocation de la d�cision administrative du 5 juillet 1996 n'entre pas en consid�ration, notamment parce qu'elle n'appara�t pas sans nul doute erron�e sur le vu des renseignements d'ordre m�dical dont on disposait au moment du prononc�. Par ailleurs, si l'apparition d'un �tat psychique maladif doit �tre qualifi�e de fait nouveau susceptible de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente, l'office intim� ne pouvait pas proc�der � la r�vision de la d�cision en cause. Celle-ci ayant �t� d�f�r�e � la juridiction cantonale, seule cette derni�re pouvait en effet �tre valablement saisie d'une demande de r�vision de son jugement par lequel elle a confirm� cet acte administratif.
c) Vu ce qui pr�c�de, la cour de c�ans n'a pas � examiner si le recourant a droit � la rente d'invalidit� pour la p�riode pr�c�dant le 5 juillet 1996. En revanche, dans la mesure o� il pr�sentait, au mois d'ao�t suivant, une incapacit� de travail moyenne - due � une atteinte � la sant� - de 40 % au moins depuis une ann�e, sans interruption notable, il a droit � la rente d'invalidit� depuis le 1er ao�t 1996.
5.- Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � des d�pens partiels pour l'instance f�d�rale (art. 159 en relation avec l'art. 135 OJ). Par ailleurs, les conditions du droit � l'assistance judiciaire sont r�alis�es. Cependant, selon l'art. 152 al. 3 OJ, si le recourant peut rembourser ult�rieurement la caisse du tribunal, il est tenu de le faire.
Tribunal des assurances du canton du Valais du 19 avril 2000, ainsi que la d�cision de l'Office cantonal
de l'assurance-invalidit� du Valais du 8 janvier
1999 sont r�form�s; le recourant a droit � la rente
enti�re d'invalidit� depuis le 1er ao�t 1996. Le recours
III. L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Ma�tre Sarrasin, sont fix�s � 1600 fr. pour l'instance f�d�rale
et seront support�s pour moiti� par l'office
intim� et pour moiti� par la caisse du tribunal.
IV. Le Tribunal des assurances du canton du Valais statuera � nouveau sur les d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du proc�s.
Tribunal des assurances du canton du Valais et �