Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-07-octobre-2011_n2011018381.html
Timestamp: 2020-02-26 05:02:16+00:00
Document Index: 324106256

Matched Legal Cases: ["l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 13", '§ 2', "l'article 12", '§ 1', '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 2", "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 122", '§ 2']

Arrete Royal du 07/10/2011 modifiant l'arrete royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prevue a l'article 122, § 2, de l'arrete royal du 14 decembre 2006 concernant les medicaments a usage humain et veterinair
Arrêté Royal du 07 octobre 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair
agence federale des medicaments et des produits de sante
2011018381
7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;
Vu l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 2 et 128;
Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier 2010 et 5 décembre 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 2, 5°, de l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les modifications suivantes : sous le premier tiret la mention « Mme Gobert, M. » est remplacée par la mention « Mme Pauwels, M. », la mention « Mme Audiart, M. » est remplacée par la mention « M. Persoons, D. » et la mention « Mme Peirs, V. » est remplacée par la mention « M. Eykens, J. »; sous le deuxième tiret la mention « Mme Pauwels, M. » est remplacée par la mention « Mme Gobert, M. », la mention « M. Van Caeneghem, P. » est remplacée par la mention « M. Janssens, J. », la mention « Mme Huicq, B. » est remplacée par la mention « Mme Gernay, A-S. » et la mention « Mme Vandenbussche, K. » est remplacée par la mention » Mme Kolijn, D. ».
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 octobre 2011, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s
erratum Notariat. - Erratum Par arrêtés royaux du 10 janvier 2013 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 7 octobre 2011, portant démission de M. Sebrechts, T., notaire associé à la résidence d'Anvers , (...) - dans l'article 2 de l'arrêté royal
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admise à la retraite à sa demand L' document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Pa
arrêté royal du 14 décembre 2006
type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
arrêté royal du 28 janvier 2008
type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
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