Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2017201456.html
Timestamp: 2020-07-08 12:57:39+00:00
Document Index: 254969089

Matched Legal Cases: ["l'article 107", '§ 2', "l'article 4", "l'article 107", '§ 2', "l'article 60", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 137", "l'article 60", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 4", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 60", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 1", "l'article 107", '§ 2', "l'article 107", '§ 2', "l'article 4", "l'article 60", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', "l'article 140", '§ 1', '§ 1']

Document pouvoirs locaux assesse. - un arrete ministeriel du 24 fevrier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la regie adl de flemalle vote en seance du conseil communal en date du 22 decembre 2016. aywaille. - un arrete ministeriel du 2 ba
Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 2 BA
2017201456
Publié le : 2017-03-16 Numac : 2017201456
Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer2 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011335 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040075 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040079 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040074 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 1er, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif fermer réforme le budget de l'exercice 2017 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer0 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011335 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040075 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040079 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040074 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne en date du 19 décembre 2016.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer1 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Mevlana Camii sise à Fléron, tel qu'approuvé le 25 janvier 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Froidchapelle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de mettre à jour les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et d'intégrer un nouveau règlement relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail dans le statut administratif du personnel communal.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer approuve la délibération du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de mettre à jour les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et d'intégrer la nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail dans le règlement de travail du personnel communal.
INCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2016.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de fixer le nombre de jours de congés compensatoires pour l'année 2017.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.
LENS. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lens (Hainaut) voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer approuve la délibération du 11 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer approuve la délibération du 11 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut du personnel.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lobbes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2015.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ADL - Neupré voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer4 approuve, à l'exception de l'article 137 - semaine volontaire de 4 jours - la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide d'adopter le nouveau statut administratif et l'annexe II - fiche d'évaluation.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière et immobilière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 1er, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Rumes voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer3 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Stavelot voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 1er, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011335 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040075 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040079 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040074 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010671 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet ré fermer approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walhain décide de fixer les conditions de recrutement d'un(e) ouvrier(ère) qualifié(e) statutaire par appel externe et de constituer une réserve de recrutement.
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer3 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Welkenraedt voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.
type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020265 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 » type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011134 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles
type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020266 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 »
arrêté ministériel du 14 février 2017
type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010776 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017010943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020258 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques
type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon
arrêté ministériel du 24 janvier 2017
type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010671 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet ré
type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement
type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat
type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 1er, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif
arrêté ministériel du 20 février 2017
type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 28/03/2017 numac 2017011335 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040076 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040075 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040079 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 20/02/2017 pub. 13/03/2017 numac 2017040074 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
arrêté ministériel du 22 février 2017
type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
arrêté ministériel du 15 février 2017
type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'
arrêté ministériel du 28 février 2017
type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
arrêté ministériel du 24 février 2017
type arrêté ministériel prom. 24/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011063 source autorite flamande Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2016-2017 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée
type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017011056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a
https://www.etaamb.be/fr/document_n2017201456.html