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Timestamp: 2016-10-26 19:33:08+00:00
Document Index: 198308422

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 83', 'e contrario', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'e contrario', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 4', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 96', 'art. 8', 'art. 65', 'art. 68']

2C_923/2012 (26.01.2013)
2C_923/2012
Arr�t du 26 janvier 2013
repr�sent� par Me Christian Bacon, avocat,
Chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud,
Autorisation d'�tablissement, r�vocation (ALCP),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 ao�t 2012.
Ressortissant fran�ais n� en 1969, X.________ est arriv� en Suisse avec sa m�re � l'�ge d'un an en 1970. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement en 1973. Il s'est mari� � deux reprises, aucun enfant n'�tant n� de ces unions.
X.________ a �t� plac� jusqu'� l'�ge de cinq ans dans diff�rentes familles d'accueil, puis jusqu'� l'�ge de seize ans dans des �coles et foyers pour jeunes. Un apprentissage d'�lectricien, d�but� en 1986, a �t� interrompu en raison de son placement en maison d'�ducation au travail. En 1992, il a �t� gri�vement bless� par balles dans le cadre d'une agression, qui lui a laiss� de graves s�quelles. Il a d� interrompre une formation de m�canicien en 1994 en raison de ses probl�mes de sant�. Depuis 2002, il per�oit une rente de l'assurance-invalidit�.
- En 1986, le Tribunal des mineurs vaudois a ordonn� son placement en maison d'�ducation, apr�s l'avoir reconnu coupable notamment de brigandage, de menaces, d'infractions � la loi sur la circulation routi�re et d'infraction � la loi sur la protection des animaux.
- En 1990, le Procureur de Bellinzone l'a condamn� � vingt jours d'emprisonnement avec sursis pour d�lit manqu� de vol.
- Par jugement rendu en mars 1991 et confirm� sur appel en 1993, le Tribunal d'arrondissement de Zurich a condamn� l'int�ress� � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, recel, l�sions corporelles r�p�t�es et entrave � l'action p�nale.
- En juillet 1991, le Juge d'instruction du Bas-Valais l'a condamn� � dix jours d'arr�ts et � une amende de 100 fr., avec sursis, pour conduite sans permis.
- En 1994, le Tribunal correctionnel du district de Vevey l'a condamn� � deux ans d'emprisonnement et a r�voqu� les sursis accord�s en 1990 et 1991 pour l�sions corporelles simples commises au moyen d'une arme et d'un objet dangereux, vols, crime manqu� de vol, dommages � la propri�t�, injures, violence et menaces contre les fonctionnaires, ivresses au guidon d'une moto et conduite d'une moto non assur�e en responsabilit� civile.
- En 2000, le Tribunal de district de Martigny/St-Maurice a condamn� l'int�ress� � vingt-deux mois d'emprisonnement pour l�sions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, violation des r�gles de la circulation routi�re, conduite d'un v�hicule d�fectueux et d�lit contre la loi sur les armes.
- En 2005, le Tribunal cantonal valaisan l'a condamn� � onze mois d'emprisonnement pour crime contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
- En mars 2006, la Cour d'assises du canton de Neuch�tel l'a condamn� � huit ans et un mois de r�clusion pour brigandage en bande et d�lit contre la loi sur les armes, peine compl�mentaire au jugement de 2005.
- En novembre 2006, le Minist�re public du canton de Neuch�tel l'a condamn� � trente jours d'emprisonnement pour rixe.
X.________ a �t� lib�r� conditionnellement le 10 f�vrier 2010. Il s'est depuis lors mis en couple avec Y.________, a trouv� une activit� en ad�quation avec son �tat de sant� dans un atelier de tatouage lausannois, et b�n�ficie d'un encadrement tant m�dical que physio- et psychoth�rapeutique. Dans un rapport du 15 juillet 2011, la Fondation vaudoise de probation a �mis l'avis que les �l�ments susmentionn�s suffiraient � d�tourner X.________ de la commission de nouveaux d�lits.
Apr�s avoir �t� auditionn� par la police municipale de Lausanne et par le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), X.________ a vu son autorisation d'�tablissement r�voqu�e par d�cision du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud du 17 novembre 2011, qui a aussi prononc� son renvoi imm�diat de Suisse. Par arr�t du 16 ao�t 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par X.________ � l'encontre de la d�cision du 17 novembre 2011 et a confirm� celle-ci.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du 16 ao�t 2012, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, son annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale de derni�re instance pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants; subsidiairement, il conclut � ce que la d�cision de r�vocation et de renvoi de Suisse soit annul�e. Le Tribunal cantonal, le Service cantonal, le Chef du D�partement cantonal et l'Office f�d�ral des migrations proposent le rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 25 septembre 2012, le Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant.
1.1 Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement, parce qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2 p. 4; art. 83 let. c ch. 2 LTF e contrario). Pour le surplus, s'en prenant � l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 ao�t 2012, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
1.3 En outre, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
En tant que le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte, et donc arbitraire, des faits notamment en relation avec l'influence de ses pr�c�dentes et actuelle compagnes sur la commission d'infractions et l'absence passag�re de r�cidives � la suite de sa condamnation p�nale de 1994, ses arguments s'�puisent en des critiques vagues et appellatoires. Celles-ci sont impropres � laisser appara�tre comme arbitraires les constatations des faits ou leur appr�ciation par le Tribunal cantonal; le risque de r�cidive p�nale sera pour le surplus abord� sous l'angle des griefs au fond (consid. 4 infra).
Le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir, � la faveur d'une appr�ciation anticip�e des preuves arbitraire et contraire � son droit d'�tre entendu, rejet� ses requ�tes d'instruction compl�mentaire visant � ce que lui et sa nouvelle compagne soient auditionn�s. Ces auditions auraient permis aux juges cantonaux de mieux appr�cier la vie quotidienne du couple et le caract�re profond de leur relation, les cons�quences n�fastes d'un retour du recourant en France et la question du risque de r�cidive.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Ce droit ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En outre, les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arr�t 2C_382/2011 du 16 novembre 2011 consid. 3.3).
2.2 En l'esp�ce, le recourant ne se pr�vaut d'aucune disposition de droit cantonal lui conf�rant des garanties sup�rieures � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 2C_382/2011 pr�cit�, consid. 3.3 e contrario). Il n'invoque par ailleurs aucune circonstance particuli�re qui e�t oblig� les autorit�s cantonales de tenir des d�bats. La pr�tendue simplicit� avec laquelle une audience aurait pu �tre organis�e sur le plan cantonal n'y change rien. Les juges cantonaux se sont d�clar�s suffisamment renseign�s pour trancher le litige sans devoir proc�der aux actes d'instruction requis par le recourant. S'agissant de la situation personnelle de ce dernier et des cons�quences de son renvoi en France, ils se sont fond�s sur l'audition de police de l'int�ress� du 20 d�cembre 2010, ses d�terminations du 18 juillet 2011 devant le Service cantonal et les arguments d�velopp�s dans le cadre du recours cantonal. L'arr�t querell� tient de plus d�ment compte des pi�ces produites par le recourant en particulier en lien avec sa situation m�dicale et professionnelle, ainsi que de la d�termination d�taill�e de sa compagne au sujet de leur vie affective. Le Tribunal cantonal n'est ainsi pas tomb� dans l'arbitraire (cf., pour cette notion, ATF 136 III 552 consid. 4 p. 560; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211) en consid�rant que l'ensemble de ces �l�ments lui permettaient de renoncer � l'audition du recourant et de sa compagne.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations p�nales que le recourant a subies � partir de 1986, la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement est conforme au droit. Tout en admettant que les infractions p�nales commises ont �t� graves, le recourant conteste l'existence d'un risque de r�cidive caract�ris� depuis sa lib�ration conditionnelle en 2010 et se pr�vaut d'un cadre de vie stabilis�, de son tr�s long s�jour en Suisse, ainsi que des r�percussions d'un retour forc� en France sur sa situation et son �tat de sant� fragile.
4.1 En sa qualit� de ressortissant fran�ais exer�ant actuellement une activit� professionnelle � temps r�duit en Suisse, le recourant peut se pr�valoir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
Cela �tant, l'ALCP ne r�glemente pas en tant que tel le retrait de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, de sorte que c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 2 al. 2 LEtr et 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]). D�s lors qu'il constitue une limite � la libre circulation des personnes, le retrait de l'autorisation d'�tablissement doit n�anmoins �tre conforme aux exigences de l'ALCP (arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.1; 2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3).
4.2 Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que si l'int�ress� attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e - soit � une peine d�passant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.) - ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr; cf. arr�t 2C_466/2012 du 14 novembre 2012 consid. 2).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant remplit, de par ses nombreuses condamnations p�nales, dont - parmi bien d'autres - celles de 2000 et de mars 2006 lui ont valu des peines privatives de libert� de vingt-deux mois, respectivement de huit ans et un mois, les motifs permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement, au sens des art. 63 al. 1 let. b et al. 2, ainsi que 62 let. b LEtr.
4.3 Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de s�jour d�coulant de l'art. 4 ALCP ne peut toutefois �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP.
4.3.1 Conform�ment � la jurisprudence, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas individuel ne sauraient donc les justifier (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 et l'arr�t de la Cour de Justice du 26 f�vrier 1975, 67/74 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 pts 6 et 7). D'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24).
Selon les circonstances, la jurisprudence de la Cour de Justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 184, et l'arr�t de la Cour de Justice du 27 octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 pt 29). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation du risque de r�cidive sera plus rigoureuse si le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s.; arr�ts 2C_201/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 2.3).
Les mesures d'�loignement sont soumises � des conditions d'autant plus strictes que l'int�ress� a s�journ� longtemps en Suisse. Le renvoi d'�trangers vivant depuis tr�s longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont n�s et y ont pass� toute leur existence (�trangers de la "seconde g�n�ration"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189 s. et les r�f�rences; arr�t 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3).
Pour �valuer la menace que repr�sente un �tranger condamn� p�nalement, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour europ�enne des droits de l'homme - en pr�sence d'infractions � la l�gislation sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3; 2C_221/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.3.2; 2C_492/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 4.1).
4.3.2 La Cour de c�ans a confirm� r�cemment la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un ressortissant portugais n� en Suisse et ne ma�trisant pas la langue de son pays d'origine, qui avait �t� condamn� � six reprises, notamment pour trafic de drogue, � des peines privatives de libert� totalisant quatre ans environ (arr�t 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral a fait de m�me s'agissant d'un ressortissant italien n� en Suisse, qui avait en particulier �t� condamn� � deux reprises pour violation de la LStup, dont une grave, � une peine avec sursis de trois ans (arr�t 2C_38/2012 du 1er juin 2012 consid. 4 et 5). Le retrait du permis d'�tablissement a �galement �t� confirm� par rapport � un ressortissant autrichien n� en Suisse et souffrant d'alcoolisme, qui avait �t�, en l'espace de seize ans, condamn� � six peines privatives de libert� variant entre 21 jours et 21 mois pour avoir commis de nombreux vols et dommages � la propri�t�; si le recourant n'avait pas perp�tr� d'actes violents, d'ordre sexuel ou en mati�re de stup�fiants, les r�cidives justifiaient la r�vocation de son permis, �tant pr�cis� qu'un risque de r�it�ration subsistait en d�pit de sa lib�ration conditionnelle (arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 3.1 et 3.2). En outre, une menace suffisamment grave � l'ordre public, justifiant la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement, a �t� retenue en rapport avec un ressortissant portugais vivant en Suisse depuis quinze ans qui, ayant occup� les forces de l'ordre pour vols, voies de fait et infractions � la LStup depuis l'�ge de douze ans, avait �t� condamn� � l'�ge adulte � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction grave � la LStup, puis � une peine privative de libert� de trente-deux mois pour infraction grave � la LStup et blanchiment d'argent (arr�t 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3 et 4).
4.3.3 Tel qu'il r�sulte de l'arr�t querell�, le recourant n'a cess�, depuis l'�ge de seize ans, d'occuper les forces de l'ordre et les tribunaux p�naux. Entre 1986 et 2006, il a en effet �t� condamn� � neuf reprises � des peines privatives de libert� d'une dur�e totale sup�rieure � quatorze ans. Or, tant la multiplication des infractions que la dur�e totale des condamnations p�nales, qui n'a fait que cro�tre au fil du temps, confirment la gravit� des actes commis par le recourant, �tant pr�cis� que la majeure partie d'entre eux a �t� perp�tr�e alors que l'int�ress� �tait d�j� adulte, de sorte � exclure l'application de la jurisprudence Emre Emrah c. Suisse � sa situation (Cour EDH, arr�t du 22 mai 2008, req. 42034/04).
Parmi les forfaits retenus figurent des infractions qui, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, repr�sentent une atteinte tr�s grave � la s�curit� et � l'ordre publics, en tant qu'elles l�sent ou compromettent l'int�grit� corporelle ou la sant� des personnes (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). En particulier, le recourant a �t� condamn� � plusieurs reprises pour avoir us� de violence et/ou inflig� des l�sions corporelles � autrui, notamment � l'aide d'une arme ou d'un objet dangereux (cf. condamnations de mars 1991, 1994, 2000, mars et novembre 2006 [brigandage et rixe]). Il ressort du jugement p�nal relatif au brigandage perp�tr� que "l'accumulation de d�lits marqu�s, pour la plupart, par une certaine violence, ne manque pas de susciter de r�elles interrogations sur la capacit� du pr�venu de mener une vie sociale ordinaire" et que ladite infraction "impliquait bien davantage de calcul et de froide r�solution que d'impulsivit�", de mani�re � limiter l'impact du trouble de la personnalit� constat� sur la responsabilit� p�nale de l'int�ress� (cf. jugement du 30 mars 2006, p. 55 s.). A ces infractions s'ajoute la condamnation du recourant, en 2005, � une peine de prison de onze mois pour crime contre la LStup.
Compte tenu de la gravit� et de la fr�quence des infractions commises par le recourant, qui a r�cidiv� en d�pit des tr�s lourdes condamnations et malgr� les avertissements prononc�s � son encontre (sursis p�naux accord�s en 1990 ainsi qu'en mars et juillet 1991), on peut retenir un risque de r�cidive concret et, par l� m�me, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte � justifier la limitation de son droit � la libre circulation.
4.3.4 Les points positifs que le recourant avance pour obtenir l'annulation de la d�cision confirmant la r�vocation de son permis d'�tablissement ne sont pas de nature � affaiblir la menace actuelle pour l'ordre public qu'il repr�sente. Ainsi, le recours s'�puise - sans en d�montrer le caract�re arbitraire - en des critiques appellatoires � l'encontre de l'appr�ciation du rapport psychoth�rapeutique du 3 f�vrier 2012 faite par les juges cantonaux, alors que, du propre aveu du recourant, l'arr�t attaqu� tient compte, outre de la persistance de certains sympt�mes d�stabilisateurs, de l'�volution favorable signal�e dans ce rapport. En outre, l'argument du recourant, qui fait �cho au rapport de probation du 15 juillet 2011, selon lequel il a adopt� un comportement "exemplaire" depuis sa lib�ration conditionnelle au 10 f�vrier 2010, doit �tre relativis�. Durant une telle phase, les autorit�s p�nales ont en effet coutume de maintenir un certain contr�le sur le d�linquant, en assortissant cette p�riode d'une assistance de probation et/ou de r�gles de conduite et une r�cidive serait susceptible de d�boucher imm�diatement sur la r�vocation de la libert� conditionnelle. Du reste, l'octroi quasi-automatique de la libert� conditionnelle en droit p�nal en fait un crit�re non d�cisif pour appr�cier la dangerosit� pour l'ordre public de celui qui en b�n�ficie (cf. arr�ts 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.5.4; 2C_201/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 3.3.2).
4.4 Par cons�quent et contrairement � ce que pr�tend le recourant, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a, en suivant la d�cision du D�partement cantonal, retenu que le risque de r�cidive devait �tre consid�r� comme restant tr�s important et d'actualit�.
En tant que le recourant se pr�vaut aussi de la violation de l'art. 8 CEDH, sa motivation appara�t insuffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Au demeurant, on peut se demander sous quel angle il pourrait invoquer cette disposition. En ce qui concerne la relation avec sa nouvelle compagne, l'int�ress�, qui n'a pas d'enfants, n'a pas fait �tat de projets concrets de mariage; de plus, cette relation, nou�e peu avant la lib�ration conditionnelle du recourant, appara�t trop r�cente pour tomber sous le coup de la protection de la vie familiale. Quoi qu'il en soit, le point de savoir si le recourant peut se pr�valoir de l'art. 8 CEDH n'a pas � �tre tranch� d�finitivement, d�s lors qu'une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale suppose en tout �tat une pes�e des int�r�ts qui se confond avec l'examen de la proportionnalit� requis par l'art. 96 al. 1 LEtr (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�ts 2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.2; 2C_265/2011 pr�cit�, consid. 6.1.2), qui sera trait� ci-apr�s (consid. 6 infra).
6.1 Le principe de la proportionnalit� d�coule notamment de l'art. 96 LEtr, applicable aussi au domaine r�gi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; cf. arr�t 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1). Il implique notamment de prendre en compte la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi. L'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui r�side de longue date en Suisse ne peut �tre r�voqu�e qu'avec retenue (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�t 2C_265/2011 pr�cit�, consid. 6.1.1).
En cas d'activit� p�nale grave ou r�p�t�e, une telle r�vocation n'est toutefois pas exclue, m�me si l'�tranger est n� en Suisse o� il a pass� toute son existence (cf. consid. 4.3.1 supra; arr�ts 2C_201/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 4.1; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 4.2). A titre indicatif, la jurisprudence consid�re que l'�tranger qui n'a s�journ� que peu de temps en Suisse et qui a �t� condamn� � une peine privative de libert� de deux ans ou plus ne peut, sauf circonstances tout � fait particuli�res, plus b�n�ficier d'un titre de s�jour en Suisse, m�me lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son �ventuelle �pouse suisse qu'elle quitte son pays (ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 ss; arr�t 2C_643/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3).
6.2 Il r�sulte des constatations des premiers juges que l'intim� est arriv� en Suisse � l'�ge d'un an, qu'il y a pass� toute sa vie et qu'il y poss�de toutes ses attaches, soit sa m�re, son beau-p�re, son fr�re et sa nouvelle compagne. Percevant une rente AI en raison des s�quelles de l'agression subie en 1992, le recourant a, d�s le 1er mars 2010 (art. 105 al. 2 LTF), commenc� une activit� � 30% dans un atelier de tatouage. Au vu de ces �l�ments, le Tribunal cantonal a, � bon droit, retenu les "difficult�s auxquelles le recourant serait confront� en cas de renvoi en France", en particulier compte tenu de sa "fragilit� physique et psychique" et de l'encadrement m�dical d�j� mis en place en Suisse.
Les premiers juges ont toutefois correctement contrebalanc� les �l�ments plaidant en faveur d'un maintien du permis d'�tablissement du recourant avec le fait que ce d�linquant multir�cidiviste a �t� condamn� � neuf reprises depuis 1986 pour un total de quatorze ans et six mois de peine privative de libert�, y compris pour des actes violents, de sorte � appara�tre imperm�able � la sanction; ce, en d�pit des avertissements re�us (sursis), de ses liens familiaux et sociaux en Suisse et, comme il ressort de l'�tat de fait, des s�quelles m�dicales d�coulant de l'agression subie en 1992 d�j�. Ayant pass� plus d'un tiers de son s�jour en Suisse en d�tention, il ne saurait ainsi se consid�rer comme particuli�rement int�gr�, �tant pr�cis� que sa lib�ration conditionnelle en f�vrier 2010 et que les �l�ments favorables signal�s depuis lors (activit� professionnelle, traitements m�dicaux entrepris, vie de couple, volont� de se reconstruire) sont trop r�cents pour y accorder un poids d�cisif. Par ailleurs, les juges cantonaux ont �galement tenu compte, � juste titre, de la proximit� g�ographique de la Suisse avec le pays d'origine de l'int�ress� (la France), dont il ma�trise la langue, et qui lui permettrait de maintenir des liens avec ses proches. S'ajoute � cela la possibilit� pour le recourant de b�n�ficier en France, pays disposant notoirement d'un r�seau de soins et social d�velopp�, d'une prise en charge m�dicale comparable aux traitements initi�s en Suisse.
6.3 Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il n'appara�t pas qu'en faisant primer l'int�r�t public � �loigner le recourant sur l'int�r�t priv� de celui-ci � pouvoir vivre en Suisse, le Tribunal cantonal ait m�connu l'art. 96 LEtr et, en tant qu'applicable, l'art. 8 CEDH. Bien que la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger dit de la "deuxi�me g�n�ration" pr�sente une mesure s�v�re qui doit demeurer l'exception, l'appr�ciation des autorit�s cantonales, �tant en particulier donn� le m�pris total dont a fait preuve le recourant vis-�-vis de l'ordre juridique suisse pendant vingt ann�es, reste dans les limites admises par le droit f�d�ral et la CEDH.
En lui impartissant un nouveau d�lai de d�part de Suisse, les autorit�s seront n�anmoins tenues de consentir un temps raisonnable au recourant pour lui permettre, le cas �ch�ant avec l'aide de ses m�decins et th�rapeutes traitants, de mettre en place un cadre de soins ad�quat au nouveau lieu de s�jour qu'il se constituera apr�s avoir quitt� la Suisse.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Lausanne, le 26 janvier 2013