Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-etudes-sols-environnementales-geotechniques-etudes-sols-environnementales-geotechniques-2397853.htm
Timestamp: 2017-12-17 00:38:03+00:00
Document Index: 179493518

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45"]

Appels offres : Etudes de sols environnementales et géotechniques. Etudes de sols environnementales et géotechniques. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR. Marché décomposé en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché sera conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. CPV: 71335000.
Etudes de sols environnementales et géotechniques. Etudes de sols environnementales et géotechniques. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR. Marché décomposé en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché sera conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. CPV: 71335000.
2011/S 188-307328 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique - annexe place Pey Berland Point(s) de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics À l'attention de: Mme Sabine Peluhet 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 556102393 E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr Fax: +33 556102399 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.bordeaux.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland Point(s) de contact: direction de la concurrence et de la commande publique À l'attention de: Mme Finore 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 556102397 E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr Fax: +33 556102399 Adresse internet: http://www.bordeaux.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland Point(s) de contact: direction de la concurrence et de la commande publique À l'attention de: Mme Paris 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 556102393 E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr Fax: +33 556102399 Adresse internet: http://www.bordeaux.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland Point(s) de contact: direction de la concurrence et de la commande publique À l'attention de: Mme Paris 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 556102393 Fax: +33 556102399 Adresse internet: http://www.bordeaux.fr
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etudes de sols environnementales et géotechniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal de prestation: Indiqué sur chaque bons de commande, 33000 Bordeaux. Code NUTS FR612
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Etudes de sols environnementales et géotechniques. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR. Marché décomposé en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché sera conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000
II.1.8) Lots Division en lots: oui
Des variantes seront prises en considération: non Information sur les lots
1) Description succincte Etudes environnementales - sondages - suivi, préconisation et contrôle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000
1) Description succincte Etudes géotechniques - sondages - suivi, préconisation et contrôle.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de la collectivité: fonds propres - rubrique 020 - article 2313. Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ PI.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: P110229
8. 11.2011 - 12:00 Documents payants: non
8. 11.2011 - 12:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 16.11.2011 - 08:00 Lieu annexe de l'hôtel de Ville 1er étage place pey berland Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres oui Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
VI.3) Informations complémentaires Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le portail de la mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-II-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 556243903
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 556243903