Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/14
Timestamp: 2019-01-21 04:51:05+00:00
Document Index: 161216150

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 83", 'art 99']

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0087 du 14 avril 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0087 du 14 avril 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/14/0087
1 LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (1)
2 Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
3 Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
4 Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
5 Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
6 Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente
7 Arrêté du 9 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité administration générale
8 Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)
9 Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
10 Arrêté du 29 mars 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées
11 Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
12 Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation
13 Décret du 12 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat aux communications électroniques de défense)
14 Arrêté du 12 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
15 Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
16 Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes
17 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
18 Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
19 Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
20 Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
21 Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
22 Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse
23 Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
24 Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
25 Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
26 Arrêté du 12 avril 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
27 Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques
28 Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
29 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion de la finale de la coupe européenne de football « UEFA Europa League »
30 Décret du 12 avril 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes)
31 Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
32 Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance des investissements (rectificatif)
33 Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (administration territoriale)
34 Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018
35 Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018
36 Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des candidats au second tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) (rectificatif)
37 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
38 Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 6 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
40 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 9 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 12 avril 2018 portant avancement d'échelon (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
68 Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
69 Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
70 Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
72 Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
73 Arrêté du 6 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Décret du 12 avril 2018 portant nomination (inspection générale des finances)
75 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
76 Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
77 Décision n° 2018-34 I du 12 avril 2018
78 Décision n° 2018-35 I du 12 avril 2018
79 Décision n° 2018-36 I du 12 avril 2018
80 Décision n° 2018-37 I du 12 avril 2018
81 Décision n° 2018-38 I du 12 avril 2018
82 Décision n° 2017-5266 SEN du 13 avril 2018
83 Décision n° 2017-5335 AN du 13 avril 2018
84 Décision n° 2017-5336 AN du 13 avril 2018
85 Décision n° 2017-5337 AN du 13 avril 2018
86 Décision n° 2017-5338 AN du 13 avril 2018
87 Décision n° 2017-5344 AN du 13 avril 2018
88 Décision n° 2017-5346 AN du 13 avril 2018
89 Décision n° 2017-5348 AN du 13 avril 2018
90 Décision n° 2017-5349 AN du 13 avril 2018
91 Décision n° 2017-5393 AN du 13 avril 2018
92 Décision n° 2017-5399 AN du 13 avril 2018
93 Décision n° 2017-5400 AN du 13 avril 2018
94 Décision n° 2017-5401 AN du 13 avril 2018
95 Décision n° 2017-5402 AN du 13 avril 2018
96 Décision n° 2018-5403 AN du 13 avril 2018
97 Décision n° 2018-271 L du 13 avril 2018
98 Décision n° 2018-272 L du 13 avril 2018
99 Décision n° 2018-699 QPC du 13 avril 2018
100 Décision n° 2018-700 QPC du 13 avril 2018
101 Décision n° 407292 du 4 avril 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
103 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'entreprise d'assurance
104 Délibération n° 2017-274 du 12 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la modification du décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Compte individuel retraite (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat (demande d'avis n° 1222833 V3)
105 Décision n° 2018-NA-09 du 5 mars 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Zénith
106 Décision n° 2018-NA-10 du 5 mars 2018 modifiant le nom du service Radio Zénith
107 Décision n° 2018-LI-11 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM
108 Décision n° 2018-LI-12 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
109 Décision n° 2018-LI-13 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
110 Décision n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
111 Décision n° 2018-LI-15 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
112 Décision n° 2018-LI-16 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
113 Décision n° 2018-LI-17 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France
114 Décision n° 2018-LI-18 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM
115 Décision n° 2018-LI-19 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM
116 Décision n° 2018-LI-20 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
117 Décision n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme
118 Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
119 Décision n° 2018-161 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée
120 Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
121 Décision n° 2018-163 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
122 Décision n° 2018-165 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
123 Décision n° 2018-166 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-904 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
124 Décision n° 2018-167 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
125 Décision n° 2018-168 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
126 Décision n° 2018-169 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
127 Décision n° 2018-159 du 28 mars 2018 modifiant la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
128 Décision n° 2018-203 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
129 Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire
130 Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire
131 Décision du 10 avril 2018 portant délégation de signature
132 Décision du 10 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
133 Décret du 12 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
134 Ordre du jour
135 Conférence des présidents
136 Commissions et organes de contrôle
137 Organismes extraparlementaires
138 Documents et publications
139 Ordre du jour
140 Bureau du sénat
141 Groupes politiques
142 Commissions
143 Délégations parlementaires
144 Documents parlementaires
145 Rapports au parlement
147 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
148 Assemblée plénière
149 Formations de travail
150 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
151 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
152 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2018
153 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018
154 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
155 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
156 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
157 Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
158 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
159 Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
160 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
161 Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
162 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 avril 2018
163 Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 avril 2018
164 Résultats du Loto Foot 7 n° 8097
165 Résultats du Loto Foot 15 n° 8034
166 Cours indicatifs du 13 avril 2018 communiqués par la Banque de France
167 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 167 à 181)
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