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Timestamp: 2020-08-04 17:27:42+00:00
Document Index: 310052425

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - Article 4 | Legifrance
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Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - Article 4
Arrêté du 8 novembre 2000 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 2001 - art. 4 (V)
Arrêté du 4 février 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 26 avril 2013 - art. 5 (V)
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 4, v. init.
Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 4 (V)
Arrêté du 1er août 2018 - art. 4 (V)
Arrêté du 20 avril 2020 - art. 4 (V)
Code de l'environnement - art. R421-21 (Ab)