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Timestamp: 2016-10-25 05:01:36+00:00
Document Index: 61926854

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36', 'art. 156']

recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 juin 2004.
1.1 X.________, ressortissant br�silien, n� le 2 mars 1964, est entr� en Suisse en 2001 en compagnie de ses deux filles. En 2003, il a d�pos� une demande d'autorisation de travail en vue d'exercer la profession d'aide ferblantier-couvreur aupr�s de la ferblanterie Y.________, � Lausanne, � partir du 17 novembre 2003.
Par d�cision du 6 janvier 2004, l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement du canton de Vaud a rejet� cette requ�te, au motif que l'int�ress� n'�tait pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ�enne ou de l'Association europ�enne de libre-�change et qu'il ne pouvait justifier de qualifications particuli�res. Statuant sur recours le 21 juin 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision.
1.2 Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler l'arr�t pr�cit� du 21 juin 2004.
2.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, l'autorisation de travail doit �tre assimil�e � une autorisation de s�jour sous l'angle de la recevabilit�; d�s lors, le refus de d�livrer une autorisation de travail fond� sur les art. 7 ss de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21) ne peut faire l'objet d'un recours de droit administratif qu'� la condition que le travailleur �tranger ait un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�ts 2A.271/1997 du 11 novembre 1997, in RDAF 1998 I 317 et 1999 I 665, consid. 3; 2A.516/1997 du 12 mars 1998, in RDAF 1998 I 401 et 1999 I 665, consid. 2; 2A.606/1999 du 18 mai 1999, consid. 1).
2.2 Or, en l'occurrence, le recourant ne peut invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international lui accordant le droit � une autorisation de s�jour � quelque titre que ce soit. Il ne saurait d�duire un tel droit en particulier des art. 8 et 9 Cst., du Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu le 16 d�cembre 1966 (Pacte ONU II; RS 0.103.2) ou de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 126 II 377 ss et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est donc manifestement irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
2.3 Certes, le recourant a d�pos� aupr�s du Service de la population du canton de Vaud une requ�te tendant � l'octroi d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE (cas personnel d'extr�me gravit�). Cette requ�te n'a apparemment n'a pas encore �t� trait�e ni transmise � l'autorit� f�d�rale comp�tente. Peu importe, car la voie du recours de droit administratif n'est de toute mani�re pas ouverte contre les d�cisions cantonales refusant une autorisation de s�jour � laquelle l'�tranger n'a pas de droit, quand bien m�me les autorit�s cantonales de police des �trangers auraient examin� � titre pr�judiciel la question de l'assujettissement aux mesures de limitation (ATF 126 II 335 consid. 1c/aa p. 338; 122 II 186 consid. 1). Les cantons n'ont du reste pas l'obligation de transmettre la requ�te d'un �tranger tendant � l'exemption des mesures de limitation � l'autorit� f�d�rale comp�tente, lorsqu'ils n'entendent de toute mani�re pas lui d�livrer une autorisation de s�jour, f�t-elle hors contingent (cf. ATF 119 Ib 91 consid. 2c p. 96/97).
2.4 Le recourant n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il serait habilit� � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution ou par la proc�dure cantonale) �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s). Il ne soul�ve toutefois pas de tels griefs - du moins pas de mani�re conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ -, si bien que le recours de droit public est �galement irrecevable sous cet aspect.
2.5 Le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Avec le pr�sent prononc�, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.