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Timestamp: 2020-02-17 06:49:25+00:00
Document Index: 148998387

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 305', 'art. 115', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ']

1B_36/2013 06.03.2013
1B_36/2013
Par jugement rendu le 27 septembre 2012, dont le dispositif a été notifié séance tenante, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a libéré A.________ de l'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun (art. 191 et 200 CP), l'a reconnu coupable d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP), ainsi que d'entrée et de séjour illégaux au sens de l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr (RS 142.20) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 533 jours de détention subie avant jugement, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans, sa libération étant en conséquence ordonnée. Le Ministère public a annoncé appeler de ce jugement aussitôt après son prononcé et a requis le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté. Par décision du même jour, le Tribunal correctionnel a ordonné sa mise en détention provisoire à titre de sûreté.
Par acte du 8 janvier 2013, A.________ a requis sa mise en liberté immédiate. La Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté cette demande par ordonnance du 18 janvier 2013. Elle a considéré qu'aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoyait un contrôle périodique de la détention pour motifs de sûreté ordonnée pendant la procédure d'appel. La systématique de la loi ne laisserait pas présumer de renvoi aux dispositions relatives à la détention provisoire prévoyant un tel contrôle périodique.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision, de constater l'illégalité de la détention qu'il a subie depuis le 3 janvier 2013 et d'ordonner sa mise en liberté immédiate. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale. La Cour de justice se réfère à sa décision. Le Ministère public conclut à l'admission partielle du recours en ce sens que la durée de la détention pour des motifs de sûreté est limitée et doit être prolongée pour une durée de trois mois; il conclut au rejet du recours s'agissant de la demande de mise en liberté immédiate de l'intéressé.
Il s'ensuit que le recours est entièrement rejeté. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Romanos Skandamis en qualité d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Romanos Skandamis est désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.