Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009000198.html
Timestamp: 2020-08-12 23:29:53+00:00
Document Index: 28805785

Matched Legal Cases: ["l'article 11", '§ 1', "l'article 30", "l'article 11", '§ 1', "l'article 30"]

Arrete Royal commissaire divisionnaire de police. - mise a la retraite par arrete royal du 10 mars 2009, m. andre, jean-claude, commissaire divisionnaire de police aupres du corps de police de la zone de namur est mis a la retraite avec effet au 1 er
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. André, Jean-Claude, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1 er
2009000198
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer, M. André, Jean-Claude, Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Namur est mis à la retraite avec effet au 1er mai 2006.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».
type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009000198.html