Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90m56/v2
Timestamp: 2020-05-29 23:21:54+00:00
Document Index: 131246027

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 83', 'art. 13', 'art. 73', 'art. 77', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 91', 'art. 91']

Modifié par l’art. 23 du chap. 32 de 1992; l’art. 83 du chap. 1 de 1995; les art. 13 à 24 de l’ann. K du chap. 1 de 1996; l’art. 73 du chap. 2 de 1996; l’art. 77 du chap. 32 de 1996; l’art. 8 de l’ann. E du chap. 25 de 1997; l’art. 2 de l’ann. J du chap. 26 de 2000; l’art. 23 du chap. 28 de 2001; l’art. 16 et les par. 19 (8) à (11) du chap. 2 de 2002; le tab1. de l’ann. F du chap. 17 de 2002; les art. 14 à 21 de l’ann. K du chap. 18 de 2002; l’art. 91 de l’ann. A du chap. 3 de 2004.
e) les renseignements relatifs aux mesures prises par l’institution afin de réaliser les objets de la présente loi. L.R.O. 1990, chap. M.56, par. 26 (2).
Remarque : À compter du 1er novembre 2004, le paragraphe (2) est abrogé par l’article 91 de l’annexe A du chapitre 3 des Lois de l’Ontario de 2004 et remplacé par ce qui suit :
Voir : 2004, chap. 3, annexe A, art. 91 et par. 99 (2).