Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-432%3Afr
Timestamp: 2016-10-21 16:43:14+00:00
Document Index: 308843210

Matched Legal Cases: ['art. 156', 'art. 85', 'art. 818', 'art. 85', 'art. 156', 'art. 818', 'art. 122', 'art. 135', 'art. 156', 'art. 150', 'art. 150', 'art. 156', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 158', 'art. 111', 'art. 156', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 818', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 818', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 818', 'art. 135', 'art. 150', 'art. 158', 'art. 85']

121 III 43283. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 4 d�cembre 1995 dans la cause Bank X. (recours LP)
Radiation d'un droit de gage au registre foncier ensuite de la r�alisation du gage (art. 156 LP). Imputation en cas de paiement partiel (art. 85 al. 1 CO en relation avec l'art. 818 al. 1 CC). Lorsque, par suite de l'insuffisance du prix de vente, le droit de gage se trouve �teint en totalit� ou en partie, l'office doit transmettre le(s) titre(s), en l'occurrence des c�dules hypoth�caires, au registre foncier pour cancellation ou r�duction du droit de gage (consid. 2a). L'art. 85 al. 1 CO �tant applicable en mati�re de poursuite, sp�cialement � la poursuite en r�alisation de gage, le produit de la r�alisation du gage doit �tre imput� en premier lieu sur les frais de la proc�dure et les int�r�ts, puis sur le capital (consid. 2b). Faits � partir de page 433
Cr�anci�re dans deux poursuites en r�alisation de gage immobilier, la Bank X. a obtenu la vente forc�e de quatre parcelles grev�es en premier rang par deux c�dules hypoth�caires aux montants nominaux respectifs de 10'500'000 fr. et 1'000'000 fr., qui lui avaient �t� remises en pleine propri�t� aux fins de garantir un pr�t octroy� � la poursuivie. Lors de la vente, elle s'est port�e acqu�reuse des biens-fonds en question pour le prix de 12'000'000 fr., qu'elle paya par compensation avec sa cr�ance, laquelle se montait � 13'383'151 fr. 85 au jour de la vente, frais de poursuites, int�r�ts courus et produits locatifs compris. Apr�s r�glement des frais de vente et de collocation (142 fr.) et d'une cr�ance au b�n�fice d'un privil�ge de rang pr�f�rable (56'902 fr. 90), l'office des poursuites d�livra � la cr�anci�re un certificat d'insuffisance de gage pour le montant de 1'440'196 fr. 75.
Ayant ensuite re�u en retour du registre foncier ses deux c�dules hypoth�caires dont les montants nominaux, sur r�quisition de l'office des poursuites, avaient �t� r�duits respectivement � 8'891'821 fr. et 935'981 fr., la Bank X. a port� plainte contre la d�cision de l'office de faire proc�der � l'amortissement partiel de ses c�dules, concluant au r�tablissement de leurs valeurs nominales.
L'autorit� cantonale de surveillance a admis qu'il fallait r�duire le montant nominal des c�dules litigieuses, mais � hauteur respectivement de 9'185'037 fr. 75 et 874'765 fr. 50, en se fondant sur la jurisprudence et la doctrine relatives � l'art. 156 LP, ainsi que sur les art. 818 al. 1 CC (�tendue de la garantie offerte par le gage immobilier) et 85 al. 1 CO (imputation en cas de paiement partiel). Elle a en cons�quence requis le registre foncier de r�duire aux chiffres pr�cit�s les montants nominaux des deux c�dules hypoth�caires, lui a transmis celles-ci � cette fin, tout en le chargeant de les restituer � la plaignante apr�s l'ex�cution de sa mission, et a rejet� la plainte pour le surplus.
Saisie d'un recours de la plaignante contre la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable. Dans ses observations, l'office des poursuites avait notamment relev� que la correction apport�e par la d�cision attaqu�e �tait imputable au fait que BGE 121 III 432 S. 434des loyers avaient �t� vers�s entre la date du d�p�t de l'�tat des charges et celle de la collocation.
2. Dans la poursuite en r�alisation de gage, la vente a lieu en conformit� des art. 122 � 143 LP; toutefois, l'art. 135 LP est applicable en ce sens que la part du prix de vente aff�rente � la cr�ance du poursuivant doit �tre pay�e en esp�ces et l'inscription fonci�re qui s'y rapporte radi�e (art. 156 LP), � l'initiative de l'office (art. 150 al. 3 LP; C. J�GER, Commentaire de la LP, n. 8 et 9 ad art. 150 et n. 4 ad art. 156). Pour le montant rest� � d�couvert, qu'il s'agisse d'une part seulement ou de toute la cr�ance en poursuite, il est d�livr� au cr�ancier poursuivant un acte d'insuffisance de gage (art. 158 al. 1 LP).
a) Selon la jurisprudence et la doctrine, le droit de gage s'�teint non seulement lorsque le produit de la r�alisation permet de d�sint�resser compl�tement le cr�ancier, mais aussi lorsque la cr�ance demeure partiellement ou totalement impay�e (ATF 106 II 183 consid. 2 p. 187/188 et les r�f�rences; STEINAUER, Les droits r�els, t. III, n. 2707a; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 3e �d., Zurich 1984, � 34 n. 44). Lorsque, par suite de l'insuffisance du prix de vente, le droit de gage se trouve �teint en totalit� ou en partie, l'office doit transmettre le titre au registre foncier pour cancellation ou r�duction du droit de gage s'il s'agit de c�dules hypoth�caires ou de lettres de rente; s'il s'agit d'une hypoth�que, l'office ne doit restituer le titre au cr�ancier qu'apr�s y avoir fait mention de l'extinction du droit de gage (art. 110 al. 2 ORI [RS 281.42]). Si la poursuite a �t� infructueuse (art. 158 LP et 71 ORI), l'office doit requ�rir la radiation du droit de gage garantissant la cr�ance qui a fait l'objet de la poursuite (art. 111 al. 1 ORI).
L'art. 156 LP r�serve cependant express�ment les conventions contraires. Ainsi, la cancellation de titres hypoth�caires donn�s en nantissement, qui ne correspondent pas � des charges d�l�gu�es � l'adjudicataire (cf. art. 135 LP et 45 al. 1 let. a ORI), n'a pas � �tre requise quand il a �t� convenu, de fa�on r�guli�re et licite, qu'au lieu du paiement de la cr�ance garantie par le titre, il y aurait reprise de la dette par l'adjudicataire (ATF 52 III 168 consid. 2 p. 171). Quand toutefois la cr�ance garantie par le nantissement du titre hypoth�caire n'atteint pas le montant nominal de ce titre, ce dernier ne peut �tre maintenu que jusqu'� concurrence du BGE 121 III 432 S. 435chiffre - plus bas - de la cr�ance garantie (m�me arr�t, consid. 3 p. 172). Par ailleurs, la radiation du droit de gage ne doit manifestement pas intervenir lorsque le cr�ancier poursuivant est lui-m�me devenu acqu�reur de l'immeuble et que le titre � l'origine de la poursuite a �t� compl�tement couvert; si le titre n'a �t� couvert qu'en partie, la radiation interviendra dans la seule mesure couverte par le montant de l'adjudication (J�GER, op.cit., n. 4 ad art. 156).
b) Pour ce qui est de la couverture du titre ou �tendue de la garantie, l'art. 818 al. 1 CC pr�voit que le gage immobilier garantit au cr�ancier: 1. le capital; 2. les frais de poursuite et les int�r�ts moratoires; 3. les int�r�ts de trois ann�es �chus au moment de l'ouverture de la faillite ou de la r�quisition de vente et ceux qui ont couru depuis la derni�re �ch�ance. L'art. 85 al. 1 CO �tant applicable en mati�re de poursuite (cf. GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 48 let. e; FRITZSCHE/WALDER, op.cit., p. 183 n. 32) et sp�cialement � la poursuite en r�alisation de gage (ATF 76 III 41; FRITZSCHE/WALDER, op.cit., vol. II, 3e �d., Zurich 1993, � 42 n. 11), le produit de la r�alisation du gage doit �tre imput� en premier lieu sur les frais de la proc�dure et les int�r�ts, puis sur le capital.
3. La d�cision attaqu�e se fonde sur les principes rappel�s ci-dessus pour ordonner la r�duction du montant des deux c�dules litigieuses. La recourante se borne � opposer un point de vue diff�rent de celui de l'autorit� cantonale de surveillance, sans toutefois d�montrer en quoi celle-ci aurait mal appliqu� les principes en question, tels qu'ils r�sultent de la loi, la jurisprudence et la doctrine. Contrairement � ce qui est sous-entendu dans le recours, l'autorit� cantonale a tenu compte de l'ensemble des passages pertinents de la doctrine, notamment de J�GER. Par ailleurs, l'affirmation de la recourante selon laquelle l'art. 818 CC constituerait une lex specialis par rapport � l'art. 85 CO et serait seul applicable en l'esp�ce ne repose sur rien.
art. 85 al. 1 CO,
art. 818 al. 1 CC,
art. 135 LP suite... ,
art. 150 al. 3 LP,
art. 158 LP,
art. 85 CO