Source: https://www.wanzl.com/fr_DE/Protection-des-donnees
Timestamp: 2020-04-08 06:28:17+00:00
Document Index: 10248569

Matched Legal Cases: ['§ 10', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 6']

Protection des données | Wanzl
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Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions des lois sur la protection des données :
Sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, ce traitement sera alors légal. Vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement.
Pour l’accomplissement des obligations contractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont l’une des parties est la personne concernée, comme c’est le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à l’exécution d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement se fonde alors sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ceci s’applique également aux procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services.
En vertu des prescriptions légales ou dans l’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point c), art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD)
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel lorsque les prescriptions légales l’exigent ou en présence d’un intérêt public, par exemple pour accomplir des obligations fiscales.
Pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD)
Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur devait se blesser dans notre entreprise, ce qui nécessiterait l’indication de son nom, de son âge, des données de sa caisse maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers.
Dans le cadre de l’équilibrage des intérêts (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
Nous traitons si nécessaire vos données au-delà de l’exécution du contrat proprement dite, afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure ou les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prédominent pas (p.ex. informations sur la solvabilité, publicité ou étude de marché et d’opinion, revendication des droits légaux et défense en cas de litige, garantie de la sécurité informatique, mesures pour le pilotage de l’entreprise et développement de produits et services).
Durée d’enregistrement, suppression et blocage des données à caractère personnel
La finalité du traitement et le délai de conservation légal respectif constituent les critères de durée d’enregistrement des données à caractère personnel. Les données correspondantes seront supprimées ou bloquées une fois la finalité du traitement atteinte, dans le respect du délai de conservation légal, si elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la préparation d’un contrat.
Les données sont transmises, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, uniquement aux entreprises du groupe Wanzl ou aux fournisseurs et prestataires, qui peuvent également se trouver dans des pays hors de l’UE. Aucun transfert n’est effectué vers une organisation internationale. Un transfert a lieu uniquement si la Commission européenne a confirmé que le niveau de protection des données est suffisant, ou si d’autres garanties de protection des données appropriées (p.ex. clauses contractuelles types de l’UE) sont disponibles.
Chaque personne concernée a le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant sont traitées.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement, gratuitement et à tout moment, des informations sur les données enregistrées à son sujet.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification immédiate des données erronées le concernant. La personne concernée a également le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, compte tenu des finalités du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable l'effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsque l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées à des fins ou traitées d’une manière pour lesquelles elles ne sont plus requises.
La personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement reposait, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement.
Les données à caractère personnel ont été recueillies dans le cadre des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la limitation du traitement par le responsable lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : (1) L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles. (2) Le traitement est illicite, la personne concernée refuse la suppression des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles. (3) Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux. (4) La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. L’organisme responsable ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si l’organisme responsable traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données personnelles à cette fin.
Droit de révocation d’un consentement
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de révoquer à tout moment le consentement accordé pour le traitement de données à caractère personnel.
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie imposée par la loi (p.ex. dispositions fiscales), ou peut aussi découler de dispositions contractuelles (p.ex. données concernant le partenaire contractuel). Pour une conclusion de contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de mettre des données à caractère personnel à notre disposition lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si les données à caractère personnel ne sont pas mises à disposition, le contrat pourrait alors ne pas être conclu avec la personne concernée.
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats à des fins d’exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu de façon électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement le dossier de candidature correspondant de façon électronique, par exemple par e-mail ou par le biais d’un formulaire figurant sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins d’exécution du contrat de travail, dans le respect des directives légales. Si le responsable du traitement ne conclut aucun contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est supprimé six mois après l’annonce du refus, si aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à une suppression. Un autre intérêt légitime à cet égard serait par exemple une charge de la preuve relative à une procédure d’application de la Loi allemande générale sur l’égalité de traitement (Gleichbehandlungsgesetz).
Vous pouvez déposer un recours auprès du délégué à la protection des données mentionné plus haut ou de l’autorité de surveillance de la protection des données dont nous relevons : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (Service bavarois pour la protection des données), Promenade 27, D-91522 Ansbach, Téléphone : +49(0)981/531300.
Date de la version : 16/05/2018