Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/vices-consentement-droit-obligations-suisse-333788.html
Timestamp: 2017-03-24 00:19:15+00:00
Document Index: 193388992

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 29', 'art 21']

Les vices du consentement en droit des obligations (Suisse)
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/vices-consentement-droit-obligations-suisse-333788.html
05/12/2014 14:51:11
03/12/2014 17:31:29
27/10/2014 08:00:10
25/09/2014 13:34:50
On va aussi inclure dans ce cours le cas particulier de la lésion. Dans une perspective organisationnelle, c'est la première disposition qui traite de l'équilibre des prestations. Si on regarde l'art. 21, il est situé entre les cas qui concernent le contenu du contrat et les vices du consentement proprement dit. L'art 21 est au point de rencontre entre un vice contenu comme tel et le vice du consentement. Cette norme n'occupe pas sur le plan pratique une place très importante, ce n'est pas celle qui s'applique de manière large, car ces conditions d'application sont très restrictives. C'est ce qui justifie sa place dans le code. Ce qui vise à corriger l'art. 21, c'est précisément ce déséquilibre. L'art. 21 vient dire que même si les conditions de l'art. 20 ne sont pas remplies, il peut être nécessaire de limiter la liberté contractuelle des parties. ...
II. La lésion
III. L'erreur
IV. Le dol (CO 28)
V. La crainte fondée, art. 29 et 30 CO
[...] Ce qui compte c'est l'accord réel des parties. Lorsque l'on est confronté à une erreur de déclaration, il y a une divergence entre la volonté interne et la volonté exprimée, cela aboutit quant même à la conclusion d'un contrat. Mais cela n'empêche pas qu'ultérieurement le contrat puisse être invalidé. Deuxième scénario : l'erreur dite de base : par erreur de base, c'est qu'il y a une erreur sur le fondement du contrat. C'est ce que l'on a évoqué en parlant de l'affaire de la surface de location. [...] [...] Une victime supposée d'un vice de consentement a des choix. Elle peut invalider le contrat pour vice du consentement ou faire autre chose, invoquer des moyens de la partie spéciale, par exemple si contrat de vente, les garanties du contrat de vente. Vice du consentement ou moyens contractuels de la partie spéciale. En principe ces choix sont irrévocables ; la partie doit choisir, cela suppose de savoir qu'elle est la solution la plus avantageuse en terme de dommages et intérêts. [...] [...] Loyauté commerciale objectivement et subjectivement essentielle pour la victime. Il faut également que le bailleur puisse reconnaitre que la surface louée soit un élément essentiel. Reconnaissance par l'autre partie que ceci revêt un caractère essentiel. Que fait-on de la bonne foi dans le mécanisme du vice du consentement ? Assez logiquement, art pas de possibilité de se prévaloir de l'erreur si on n'est pas de bonne foi. Si on est négligeant, on peut potentiellement invalider l'erreur mais on reste potentiellement responsable du préjudice créé à l'autre partie. [...] [...] Si on peut reprocher un agissement dolosif, on doit quant même permettre à la partie qui a souffert d'une intention dolosive d'invalider le contrat aux conditions de l'art Art al vise des scénarios dans lesquels la source du dol n'est pas une partie contractante. Lorsque le dol est exercé par un tiers. La crainte fondée, art et 30 CO Il faut une menace qui peut être exercée soit par la partie contractante, soit par un tiers, la menace vise à pousser une partie à conclure le contrat. Si cela vient d'un tiers, les conditions sont spécifiques. Il faut ensuite que la menace soit considérée comme illicite. [...] [...] Droit des obligations Les vices du consentement On va aussi inclure dans ce cours le cas particulier de la lésion. Dans une perspective organisationnelle, c'est la première disposition qui traite de l'équilibre des prestations. Si on regarde l'art il est situé entre les cas qui concernent le contenu du contrat et les vices du consentement proprement dit. L'art 21 est au point de rencontre entre un vice contenu comme tel et le vice du consentement. Cette norme n'occupe pas sur le plan pratique une place très importante, ce n'est pas celle qui s'applique de manière large, car ces conditions d'application sont très restrictives. [...] À propos de l'auteur Ben H.	Etudiant Droit des obligations	Les vices du consentement en droit des obligations (Suisse)