Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=530-PGP&datePlan=2012-12-12&bg=3378&bd=3379&niv=6
Timestamp: 2020-02-23 08:48:49+00:00
Document Index: 101078236

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160']

BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-20120912
1 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 20-12/09/2012)
30 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 30-12/09/2012)
40 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 40-12/09/2012)
Les éléments concourant à la formation de la valeur ajoutée à retenir sont énumérés à l'article D.3324-2 du code du travail .
50 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 50-12/09/2012)
60 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 60-12/09/2012)
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est comptabilisée au compte de résultat de l'exercice (cf. imprimé n° 2053, ligne HJ ).
70 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 70-12/09/2012)
80 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 80-12/09/2012)
En revanche, sont exclus de ces impôts et taxes les rappels d'impôts concernant les exercices antérieurs et les pénalités et amendes fiscales qui ne sont pas enregistrés dans les charges d'exploitation de l'exercice ( tableau n° 2052, ligne FX ), mais dans les charges exceptionnelles sur opérations de gestion ( tableau n° 2053, ligne HE ).
90 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 90-12/09/2012)
100 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 100-12/09/2012)
Ces dotations correspondent aux annuités d'amortissement régulièrement comptabilisées et admises parmi les charges d'exploitation conformément aux dispositions de l' article 39-1 2° du CGI.
110 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 110-12/09/2012)
120 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 120-12/09/2012)
Le résultat courant avant impôts correspond à la somme algébrique du résultat d'exploitation et du résultat financier ( imprimé n° 2052, ligne GW ).
130 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 130-12/09/2012)
140 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 140-12/09/2012)
150 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 150-12/09/2012)
Les articles R.3323-9 et R.3323-10 du code du travail définissent, en application de l' article L.3323-10 du code du travail , les conditions de calcul de la participation dans les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), suivant que ces dernières souhaitent appliquer l'adaptation du droit commun (R3323-9 du code du travail) ou affecter à la constitution de la réserve spéciale de participation tout ou partie de la part revenant au travail dans les excédents nets de gestion.
En ce qui concerne les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, c'est l' article R.523-9 du code rural qui définit le bénéfice et les capitaux propres à prendre en compte pour l'application de la formule légale.
160 (BOFiP-BIC-PTP-10-10-20-30-§ 160-12/09/2012)