Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=481
Timestamp: 2019-09-23 15:20:03+00:00
Document Index: 100436129

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 29', 'art. 50', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 10']

Arrêté n° 7 du 10 janvier 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’AOSTE des biens immeubles nécessaires aux travaux de valorisation de l’aire Tsatelet, connue sous le nom de «Quota BP» à des fins ludiques et sportives, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 35 du 30 janvier 2005, rectifiant l’arrêté n° 456 du 22 août 2005 relatif à la fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route communale d’accès au hameau de Plaisant-Dessous, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 45 du 8 février 2006, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 297 du 7 juin 2005, enregistré à AOSTE le 7 juin 2005 sous le n° 2055-3e série, accordant pour trente ans à la «COMPAGNIA VALDOSTANA DELLE ACQUE » la sous-concession de dérivation des eaux du puits artésien figurant à la parcelle n°412 de la feuille 22 du cadastre de la Commune de MONTJOVET, à usage industriel.
Arrêté n° 46 du 8 février 2006, accordant pour trente ans à M. Carlo JEANTET, titulaire de l’entreprise individuelle HÔTEL MONT-BLANC de COGNE, la sous-concession de dérivation des eaux du Grauson et de l’Urtier, dans la commune de COGNE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 47 du 8 février 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste d’accès aux sources dénommées Quayes et de mise en place du périmètre de protection immédiate y afférent, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 48 du 8 février 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking public à Breyes et Bosses, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 49 du 8 février 2006, complétant l’arrêté du président de la Région n° 713 du 29 décembre 2005 (Limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2006).
Arrêté n° 50 du 9 février 2006, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au Répertoire régional des experts agréés (treizième mise à jour).
Arrêté n° 51 du 9 février 2005, portant nomination de M.Marino GUGLIELMINOTTI GAIET au sein de la conférence régionale du logement visée à l’art. 20 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999, en qualité de représentant de la Commune d’AOSTE et en remplacement de Mme Daniela PIASSOT, nommée par l’arrêté n° 65 du 6 février 2004.
Arrêté n° 52 du 10 février 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réalisation des aires de sécurité d’extrémité de piste (RESA), ainsi que de déplacement et de réaménagement de la clôture périmétrale à l’extrémité 09 (direction ouest) de l’aéroport régional «C. Gex », dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 53 du 10 février 2006, portant composition du Comité pour le droit au travail des personnes handicapées et défavorisées.
Arrêté n° 54 du 13 février 2006, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à un des salariés de «Funivie Piccolo San Bernardo Spa» de LA THUILE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 55 du 13 février 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de COGNE (depuis l’Arpisson), au sens de l’art. 12 du décret législatif n°31 du 2 février 2001.
Ordonnance n° 56 du 13 février 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de COGNE (depuis le Valeille), au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Ordonnance n° 57 du 13 février 2006, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées non traitées et partiellement non traitées provenant de l’installation d’épuration du Consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, située dans les communes de POLLEIN et de BRISSOGNE.
Ordonnance n° 58 du 13 février 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de COURMAYEUR, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Arrêté n° 59 du 14 février 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Antonio RENDA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 61 du 14 février 2006, portant remplacement de membres de la commission médicale «AOSTA 2», dont le siège est à CHARVENSOD, chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992.
Arrêté n° 60 du 14 février 2006, portant adoption de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de GABY pour la réalisation des travaux de remise en état et d’agrandissement de la structure d’assistance et d’hébergement pour personnes âgées (micro-communauté) située sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 3827 du 18 novembre 2005, portant approbation, aux termes de la LR n° 3 du 22 avril 2002, des aspects économiques et financiers relatifs au plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste au titre de la période octobre 2005/août 2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4672 du 30 décembre 2005, portant, aux termes de l’art. 8 de la LR n°11/1998, non approbation du projet de réaménagement et d’élargissement du chemin rural de Bimes, dans la commune de POLLEIN, par dérogation aux indications de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 21 des dispositions d’application du PTP.
Délibération n° 93 du 20 janvier 2006, portant reconstitution, jusqu’au 31 décembre 2006, de la Commission régionale pour l’éducation continue en médecine instituée et nommée par la délibération du Gouvernement régional n° 804 du 22 mars 2004, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 131 du 27 janvier 2006, portant détermination des dépenses éligibles aux fins de l’octroi de subventions pour l’organisation, en Vallée d’Aoste, de manifestations à caractère touristique et promotionnel au sens de la loi régionale n° 31/1992 modifiée.
Délibération n° 184 du 27 janvier 2006, portant nomination du comité technique visé à l’art. 10 de la LR n° 16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale).
Délibération n° 269 du 3 février 2006, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure sanitaire accueillant une communauté thérapeutique et un foyer-logement pour patients psychiatriques, située dans la commune de SARRE et gérée par la «Società Cooperativa Sociale Les Aigles a r.l.» (ex «Società Cooperativa Sociale Mont-Fallère a r.l.»), dont le siège est dans ladite commune, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 300 du 3 février 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 302 du 3 février 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 des crédits alloués à la Région par l’État en 2005 et non engagés, visés à la délibération du Gouvernement régional n° 4032 du 2 décembre 2005, et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 308 du 3 février 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 1er février 2006, portant établissement d’une servitude en faveur de l’Administration communale d’AOSTE sur les biens immeubles nécessaires au réaménagement du réseau communal d’adduction d’eau à Pléod et à Bioula et à la construction d’un nouveau bassin de compensation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de FÉNIS. Délibération n° 45 du 28 décembre 2005, portant décisions en matière de tarifs et d’impôts communaux.
Commune de GABY. Acte n° 1 du 13 février 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration communale de GABY des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un fossé d’irrigation et de la piste d’accès y afférente, à Planazet.
Commune de NUS. Délibération n° 5 du 26 janvier 2006, approuvant la variante non substantielle relative au projet de réalisation de la route du hameau de Mazod, le long du Saint-Barthélemy.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 5 du 7 février 2006, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire, à Meysattaz, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un contrôleur (catégorie C, position C2: collaborateur), à affecter à la Direction de la maison de jeu du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels de soutien (catégorie C, position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de secrétaires (catégorie C – position C2: collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Aide-Collaborateur – aire administrative – catégorie C – position économique C1 – pour 36 heures hebdomadaires a durée déterminé.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et services – Anatomie pathologique), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Santé publique – Direction médicale de structure hospitalière), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Direction de l’agence régionale de l’emploi. Avis d’attribution d’un marché public.
Commune de JOVENÇAN. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du service de trésorerie communale.
Commune de VALTOURNENCHE – Région Autonome Vallée d’Aoste – 1, place de l’Église – 11028 VALTOURNENCHE – Tél. 01 66 94 68 11. Appel d’offres concernant: travaux de restructuration du ex Hotel Ideal pour réaliser une structure d’assistance sociale et résidencielle destinée aux personnes âgées.
Commune de VALTOURNENCHE – Région Autonome Vallée d’Aoste – 1, place de l’Église – 11028 VALTOURNENCHE – Tél. 01 66 94 68 11. Résultat d’un appel d’offres.
Supplement N° 1 du 28/02/2006 (31158 Kb 129' 50")