Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2012/03/12.html
Timestamp: 2017-12-11 13:04:19+00:00
Document Index: 243811786

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 145", "l'article 2", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 770", "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 12 mars 2012
M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2012
type loi prom. 23/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012009101 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type loi prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012009105 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 février 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) type loi prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012009092 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 février 2012, M. **** ****, Jean-****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile s(...) Par arrêté type loi prom. 06/04/2010 pub. 12/03/2012 numac 2012000138 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006. - Traduction allemande type loi prom. 14/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012000139 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012200370 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 198/2011 du 22 décembre 2011 Numéro du rôle : 5147 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 145,
type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2 type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au soutien à la formation en application de l'accord-cadre tripartit type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation de 120 heures pour aides-soignants avec enregistr type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201240 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 janvier 2012, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 15 novembre 2011 : Ordre de Léopold Commandeur M. Van Il porter type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201239 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêtés royaux du 10 janvier 2012, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re ****
type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201458 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2012 approuve la décision du 22 décembre 2011 par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201457 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 6 janvier 2011 retire à la date du 6 janvier 2011 l'agrément n° 070 en qualité de service médico-sanitaire octroyé le 23 avril 2007 à la SPRLU Dinant Medical Team. Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 r U type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 de la ville de Bruxelles
type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012201469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 12/03/2012 numac 2012201398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012201474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la
type circulaire prom. 20/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012014066 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle concernant la certification des reproductions de marques d'immatriculation
type avis prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201423 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 février 2012 et parvenue au greffe le 20 février 2012, Guy Kleynen, demeurant à 1150 Bruxelles, avenue de
type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA ADB Vervoer", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA WNL", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le déc type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Cavro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Coopmans DC", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Michel Delmelle et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société Trans MR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL CIER", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le déc type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Esmeralda", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kieckens Paul", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Insp type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Burhagri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Paul Pihart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012021045 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 19 mars 2012 type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mo so type document prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012000160 source service public federal interieur Conseiller d'Etat d'expression française. - Emploi à conférer Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou mast
type arrêt prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012022070 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Promotions et nominations dans les Ordres nationaux et attributions de décorations civiques. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 juillet 2009 : Ordre de Léopold Sont promus au grade de Comma M. AVONT
type nominations prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012014050 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est nommée à titre définitif dans la (...)
type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants en archivistique (niveau C) pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces (AFG12011). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 2 ma(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de chefs de service achat et services (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (ANG12028) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012201500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes (niveau A) francophones pour l'Office national de l'Emploi (AFG11143) La sélection comparative de juristes (m/f) (niveau A) francophones pour l'Office national de l'Emploi (AFG1(...) Le nomb
type publication prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012055059 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Bailly, Suzy Bailly, Suzy Julia Lucienne, veuve de Colinet, Robert, née à Calais l(...) Avant de sta
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 12/03/2012 numac 2012011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN C
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