Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428978
Timestamp: 2018-11-21 02:47:27+00:00
Document Index: 220073892

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 15', "l'article 7"]

Loi n° 2003-707 du 1 août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive | Legifrance
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Loi n° 2003-707 du 1 août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Loi n° 2003-707 du 1 août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1).
NOR: MCCX0300059L
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 2 (V)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 3 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 3-1 (V)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4-1 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4-2 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4-3 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4-4 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4-5 (Ab)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 5 (Ab)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 7 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 7-1 (Ab)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 8 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 9-1 (Ab)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 9-2 (V)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 10 (Ab)
Modifie Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 14 (V)
Crée Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 15 (Ab)
Modifie Code de l'urbanisme - art. L421-2-4 (Ab)
La loi n° 2001-44 a été abrogée par le 22° de l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-178, sous certaines réserves énoncées par son article 8 (11°). Certains articles de la loi ont été codifiés dans le code du patrimoine.
(1) Loi n° 2003-707.
Projet de loi n° 320 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 346 (2002-2003) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 juin 2003.
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 960 ;
Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 986 ;
Avis de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des finances, n° 987 ;
Discussion et adoption le 4 juillet 2003.
Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1022 ;
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 384 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 395 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 22 juillet 2003.
Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.