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Timestamp: 2016-10-24 21:58:43+00:00
Document Index: 237117581

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 7', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 30', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_63/2015 (22.10.2015)
2D_63/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 22 octobre 2015
tous deux repr�sent�s par Me Jean Orso, avocat,
du canton de Gen�ve.
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 15 septembre 2015.
Par arr�t du 15 septembre 2015, la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours que les �poux A.X.________ et B.X.________, ressortissants br�siliens entr�s ill�galement en Suisse en 2006 respectivement en 2009, ont d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve du 29 avril 2014 confirmant le refus de l'Office cantonal de la population et des migrants (ci-apr�s: l'Office cantonal) du 15 mai 2012 de pr�aviser favorablement leur demande d'autorisation de s�jour pour cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, par l'interm�diaire de leur avocat, A.X.________ et B.X.________ prient le Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t du 15 septembre 2015 pr�cit� et d'ordonner � l'Office cantonal de pr�aviser favorablement leur demande d'autorisation de s�jour, subsidiairement, d'annuler ledit arr�t et de renvoyer le dossier � l'Office cantonal pour nouvel examen dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent de la violation de l'interdiction de l'arbitraire en lien avec la constatation des faits et l'application de la clause d�rogatoire figurant � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, ainsi que des art. 7 et 10 al. 2 Cst., en particulier au motif que le renvoi de la recourante au Br�sil r�activerait le traumatisme que celle-ci avait v�cu durant son enfance et son adolescence � Belo Horizonte par suite des abus sexuels qu'un proche de sa m�re lui avait fait subir. Les recourants demandent en outre l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de sa formulation potestative, l'art. 30 al. 1 let. b LEtr ne conf�re aucun droit aux recourants, ce que ceux-ci admettent au demeurant. Ils invoquent en outre leur droit au respect de la dignit� humaine et leur libert� personnelle, et se plaignent en substance de l'appr�ciation, selon eux arbitraire, que la Cour de Justice a faite de l'impact sur la sant� de la recourante d'un renvoi vers le Br�sil, pays dans lequel elle avait subi les s�vices traumatisants susmentionn�s. Or, les recourants, qui tout au long de leur s�jour ont v�cu clandestinement en Suisse, ne motivent pas � satisfaction de droit (art. 42 et 106 al. 2 LTF) en quoi le champ de protection des droits fondamentaux invoqu�s leur conf�rerait sp�cifiquement un droit � pouvoir demeurer en Suisse (cf. aussi arr�t 2D_59/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3). C'est par cons�quent � bon droit que les recourants ont d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire pour violation de leurs droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourants, qui ne peuvent se pr�valoir de l'art. 30 LEtr, au vu de sa formulation potestative, ni des art. 7 et 10 al. 2 Cst. � d�faut d'avoir expos� en quoi ces derni�res dispositions leur donneraient un droit de rester en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus), n'ont en principe pas une position juridique prot�g�e leur reconnaissant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). L'eussent-ils eue qu'on ne verrait du reste pas - et les recourants ne l'�tablissent point, hormis en �mettant divers propos appellatoires et donc irrecevables (art. 106 al. 2 LTF) - en quoi la d�cision de la Cour de Justice, qui a notamment d�ment pris en compte l'�tat de sant� de la recourante, y compris dans la perspective d'un renvoi vers le Br�sil et des possibilit�s de prise en charge m�dicale et financi�re dans ce vaste Etat, constituerait une application arbitraire de l'art. 30 LEtr ou violerait d'autres droits fondamentaux. Sur ce point, les griefs des recourants sont donc irrecevables.
4.2.�M�me s'ils n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'ils n'ont cependant pas fait in casu.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Les frais de justice, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations (SEM).