Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/cours-de-professeur/cours-droit-biens-propriete-individuelle-propriete-partagee-490156.html
Timestamp: 2019-08-18 15:57:30+00:00
Document Index: 271063629

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2276", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 26", '§ 1']

Cours de droit des biens, propriété mobilière, article 515-14 du Code civil, biens meubles, biens immeubles, summa divisio, article 517 du Code civil, exploitation d'un fonds, choses fongibles, choses frugifères, arrêt Marcks, droit d'usage, affaire Clément Bayard, trouble anormal du voisinage, article 2227 du Code civil, cadastre, accession immobilière, article 555 du Code civil, usufruit
L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes de voisinage. L'intérêt théorique consiste en ce qu'on peut considérer que le droit des biens a un intérêt selon deux arguments principaux. Premièrement, le droit des biens est le droit qui régit les rapports entre les personnes et les biens, un droit qui porte sur les choses. Les choses sont très nombreuses, donc importantes quantitativement, ainsi que qualitativement.
Deuxièmement, les choses sont considérées aussi sous l'angle de leur valeur économique ou de leur valeur sentimentale ou affective. Naturellement, l'être humain a un attachement sentimental pour certains biens, comme pour la maison familiale, les souvenirs de famille, les photographies, etc. Le droit des biens est aussi important parce qu'il est à la frontière de plusieurs droits. Il est à la croisée du droit des personnes. Un embryon est-il un bien ou une personne ? Se posent des questions en matière du droit de divorce, que se passe-t-il pour les biens des ex-conjoints ? Ces questions se posent également en droit des successions.
Les intérêts du droit des biens
Les sources du droit des biens
La défense du droit de propriété
La propriété démembrée
[...] Il n'a pas le droit aux fruits, mais aux produits. Il a aussi le droit d'effectuer des actes conservatoires sur le bien, c'est-à-dire tout ce qui permet la dégradation du bien. Il a aussi quelques obligations, les principales sont négatives (ne pas nuire aux droits de l'usufruitier ; ne pas apporter de changement à la destination initiale de la chose). Au titre des obligations positives, le nu-propriétaire est tenu des grosses réparations, mais l'usufruitier n'a aucun moyen de le contraindre, c'est-à- dire que c'est une obligation sans sanction. [...]
[...] Concernant le rôle probatoire, la preuve de la propriété et en particulier de la propriété immobilière est très difficile à apporter. Pour les meubles, leur possesseur bénéficie d'un régime privilégié, car il bénéficie d'une présomption de propriété. Concernant le rôle acquisitif de la possession, en matière de meubles la possession joue un rôle très efficace puisque l'article 2276 alinéa 1er permet une acquisition instantanée de la propriété par le possesseur de bonne foi : « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Alors que pour les immeubles, la possession doit être prolongée pendant 10 ou 30 ans. [...]
[...] Or les limites au droit de disposer sont nombreuses. On retrouve les deux idées : des limites au droit d'aliéner la chose et des limites au droit de détruire la chose. Les limites au droit d'aliéner (disposer juridiquement) Il existe plusieurs hypothèses de propriétés inaliénables. Cette inaliénabilité résulte soit de la loi soit de conventions soit de la jurisprudence. Les restrictions légales au droit d'aliéner La propriété est inaliénable par l'effet de la loi. - Dans certains cas, le propriétaire n'est pas libre d'aliéner à qui il souhaite. [...]
[...] L'article 25-1 de la loi Alur correspond à la décision qui peut être prise à la majorité de rattrapages. Le projet n'a pas été adopté à la majorité absolue de l'article 25, mais ce projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, et il est donc possible de revoter immédiatement à la majorité simple de l'article 24. La troisième majorité est celle de l'article 26, qui est la majorité des membres du syndicat, majorité des copropriétaires, représentant les 2/3 des voix : on parle de « double majorité ». [...]
[...] On est propriétaire quand on possède les trois composantes. L'article 544 ne vise que le fructus et l'abusus. L'usus est considéré, sans contestation ni jurisprudentielle ni doctrinale, comme implicitement visé. Depuis le droit romain, la propriété cumule ces trois prérogatives. § 1 : L'usus ou le droit d'usage C'est le droit d'user de la chose comme le propriétaire l'entend que ce soit de façon positive, comme de façon négative. Comment user négativement d'un bien ? L'utilisation du bien est d'abord matérielle. [...]
Droit civil Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée