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Timestamp: 2020-07-08 01:27:46+00:00
Document Index: 152557244

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 23", "l'article 30", "l'article 30", "l'article21"]

pour tous ceux qui offrent cette aide precieuse fais demande cn
Droit immigration CNF: Merci pour tous ceux qui offrent cette aide précieuse. J'ai fait ma demande cnf par filiation (dossier de groupe moi mes 2016-07-09
badro 2017
J'ai fais ma demande cnf par filiation en novembre 2013 dossier de groupe mon père et tout
#1 2016-05-25 14:42
Merci pour cette aide précieuse. J'ai fais ma demande cnf par filiation en novembre 2013 (dossier de groupe mon père
et tout ces enfants majeures) .mon père à eu son cnf le 4 2016 par l'effet collectif attaché à la déclaration souscrite par son pere mais nous ses enfants on a eu des refus sous prétexte de l'article 30.3 du code de la nationalité. Que pourrai je faire aidez moi svp
badro 2017 en réponse à l'article 30.3 document ci-joint les paragraphes en jaunes vous
#2 2016-05-25 21:52
Code_civil1.pdf(116k)
badro 2017:
Merci pour cette aide précieuse. J ai fais ma demande cnf par filiation en novembre 2013 (dossier de groupe mon père et tout ces enfants majeures) .mon père à eu son cnf le 4 2016 par l effet collectif attaché à la déclaration souscrite par
bonsoir badro 2017
en réponse à l'article 30.3 document ci-joint les paragraphes en jaunes vous comprendrez
Manel 84
Messages: 1074.00 pts
Bsr stp dis moi avez vous de la famille en france tantes et oncles cousins
#3 2016-05-25 22:15
Bsr, stp dis moi avez vous de la famille en france, tantes et oncles cousins???
Badro 2017 Dans le motif du refus ils vous ont répondu quoi exactement Ainsi on verra
#4 2016-05-25 22:31
Bonsoir Badro 2017 ;
Dans le motif du refus, ils vous ont répondu quoi "exactement " ? Ainsi on verra si on peut vous aidez ...
Merci beaucoup pour vos réponses oui en effet j'ai Toute la famille de ma mère en France
#5 2016-05-26 14:53
Merci beaucoup pour vos réponses oui en effet j'ai Toute la famille de ma mère en France et bientôt mes parents vont s'installer laba.sur le refus c'est écris : Mon père n'a pas la possession d'État depuis plus d'un demi siècle donc nous,ses enfants on a pas la preuve de la nationalité par filiation.je vous tiens au courant que sur le cnf de mon père c'est écris : francais par l'effet collectif attaché à la déclaration souscrite par son père en 1969
Moi je suis professeure d'anglais et mes deux autres frères sont des étudiants universitaire.merci infiniment
S'il vous plaît aidez moi que pourrai je faire pour avoir mon cnf J'en ai vraiment besoin
#6 2016-05-26 22:39
S'il vous plaît aidez moi que pourrai je faire pour avoir mon cnf ? J'en ai vraiment besoin de vos conseils
badro svp ton grand père est français comment par naturalisation ou par option
#7 2016-05-28 03:46
S il vous plaît aidez moi que pourrai je faire pour avoir mon cnf J en ai vraiment besoin de vos conseils
salut badro svp ton grand père est français comment?par naturalisation ou par option
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre
#8 2016-05-28 03:47
Alors d'après moi dans la lettre que t'a reçu, on t'a donné les solutions.
dites moi est ce que vous avez déposé des copies de cnf de la famille de votre mère en france par exemple CNF des oncles et tantes???
comme indiqué dans la lettre vous avez droit de demander la réintégration à la nationalité française à condition de remplir les conditions requises.
donc dans votre cas vous avez le lien familial que vous pouvez démontré par des justificatifs de résidence de votre famille en france(oncles tantes cousins....)
voilà, personnellement je suis presque dans votre cas je n'ai pas eu encore de refus mais je m'en doute on es dans le meme cas, j'ai déposé dans le dossier les copies de CNF de 5 de mes tantes.mais si j'aurais un refus je vais faire une demande de réintégration par déclaration avec motif le lien familial.
Si non il y a Carlos qui m'a dit que si tes oncles ont eu leurs CNF cela veut dire que la
#9 2016-05-28 16:46
Manel 84:
Alors d après moi dans la lettre que t a reçu on t a donné les solutions. dites moi est ce que vous avez déposé des copies de cnf de la famille de votre mère en france par exemple CNF des oncles et tantes comme indiqué dans la lettre vous a
Bonjour Manel 84;
Je suis également dans la même situation, sauf que moi, ces mes oncles qui ont eu leur CNF et j'attends toujours la réponse final du SNF (cela fait 18 mois et j'ai reçu deux compliments de dossier). Si non, il y a Carlos qui m'a dit que si tes oncles ont eu leurs CNF cela veut dire que la nationalité ne s'est pas perdue dans la famille et de ce fait on pourra éviter un refus à cause de l'article 30-3 ... Tu en penses quoi ?
moi j ai anticipé dans le complément de dossier dans lequel il demande de procuré des
#10 2016-05-28 21:10
Ma-sim01:
Bonjour Manel 84 Je suis également dans la même situation sauf que moi ces mes oncles qui ont eu leur CNF et j attends toujours la réponse final du SNF (cela fait 18 mois et j ai reçu deux compliments de dossier). Si non il y a Carlos qui m
je ne te cache pas justement je tiens à cet espoir là pour le moment on n a pas encore eu la réponse car on a complété le dossier récemment et on attend.
moi j ai anticipé dans le complément de dossier dans lequel il demande de procuré des documents de possession d état et ou de résidence en france, j ai ajouté les cnf de mes tantes, en espérant que le greffier en chef va prendre en considération que bcp de la famille de ma mère est en france.
autrement si on a un refus on va essayé de faire une demande de réintégration par déclaration avec comme justificatif le lien familial.
j'ai fait l authentification de tout les actes d états civil pour gagner du temps là je n'
#11 2016-05-28 21:10
pour mon cas j ai déposé en novembre 2015, j'ai reçu le numéro de dossier en décembre 2015, et le complément en avril 2016.
j'ai fait l authentification de tout les actes d états civil pour gagner du temps, là je n'arrive pas à joindre le SNF par tél pour demander il en ai ou, mais j irais inchallah en france après ramadan si j aurais pas de nouvelles;
Est ce que le fait que mes parents vont s'installer en France très prochainement pourra
#12 2016-05-28 22:30
Merci beaucoup pour votre aide mon grand père est français par déclaration souscrite en 1969. dans le refus que j'ai reçu ils ont montré que je peux souscrire une déclaration de nationalite francaise suivant l'article 21.14 s'il vous plaît si qlq un peut m'informer a propos de article. Est ce que le fait que mes parents vont s'installer en France très prochainement pourra nous aider moi et mes frères? C un grand plaisir d'avoir des gens comme vous pour s'entraider restons en contacte.
badro2017
Manel est ce que vous êtes sur que le fait d'avoir de la famille en France nous donnera
#13 2016-05-28 22:30
Bsr Amina, manel, zouzou, masim et tous les membres de ce forum. Manel est ce que vous êtes sur que le fait d'avoir de la famille en France nous donnera cette chance de réclamer la nationalité française? je veux savoir si par exemple une naissance de mon enfant en France me donnera une chance de réintégrer ma nationalité? Aidez moi je vous remerci
badro2017t
est ce que vous êtes sur manel que le fait d'avoir de la famille en France mes parents par
#14 2016-05-28 22:52
Bonsoir à tous .est ce que vous êtes sur manel que le fait d'avoir de la famille en France (mes parents par exemple)me donne la chance de bénéficier de l'article 21.14 et souscrire cette déclaration?est ce que la naissance de mon enfant en France me donne le droit demander la réintégration? Restons en contact.
J essayerai probablement de contacter un avocat calé dans le domaine et je lui demanderai
#15 2016-05-29 05:17
badro2017t:
Bonsoir à tous .est ce que vous êtes sur manel que le fait d avoir de la famille en France (mes parents par exemple)me donne la chance de bénéficier de l article 21.14 et souscrire cette déclarationest ce que la naissance de mon enfant en F
Bonsoir badro2017 ;
Sur ce point malheureusement, je ne suis pas encore plus informé que vous... Le motif du refus est encore nouveau sur le forum... Personnellement, je n'ai pas encore eu toutes les explications que recherche consternant cette loi. J’essayerai probablement de contacter un avocat calé dans le domaine et je lui demanderai de me répondre à toutes ces questions qu'on se pose (je suis à peu prés dans le même cas que vous sauf que je n'ai pas encore reçu de réponse finale)... Si je le fais, je vous tiendrai au courant En attendant, je vous conseil de faire de même au plus vite car votre situation est encore plus pressée... Un RDV chez un avocat "expérimenté" vous sera bénéfique vu votre situation. Bon courage et tiens nous au courant de la suite!
bsr moi je me base sur la loi que j ai déjà mis dans la discussion mais bien sur c'est
#16 2016-05-29 05:17
bsr, moi je me base sur la loi que j ai déjà mis dans la discussion mais bien sur c'est dans le cas de perte de nationalité selon la loi 30-3 du code civil,je ne sais pas pour ton enfant mais le maximum que tu peux avoir va t aider c'est sur naissance de ton enfant, résidence de vos parents et essayes d avoir des cnf de la famille de ta maman,,normalement ça ira car c'est un droit comme mentionnée dans cette loi.
moi j’attends tjr la réponse, mais d’après les cas de se forum je pourrais avoir un refus.
en tt cas si malheureusement j aurais un refus c'est ce que je vais faire en premier lieu.
Badro je comprends ton désarrois mais ce n'est pas une question de chance tu es dans ton
#17 2016-05-29 11:06
badro2017:
Bsr Amina manel zouzou masim et tous les membres de ce forum. Manel est ce que vous êtes sur que le fait d avoir de la famille en France nous donnera cette chance de réclamer la nationalité française je veux savoir si par exemple une naissa
Bonjour Badro je comprends ton désarrois, mais ce n'est pas une question de chance tu es dans ton droit ou tu ne l'es pas ? Qu'est ce qu'il te manque pour ton dossier pour finaliser, et détail de l'article 21.14
Les personnes qui ont perdu la nationalité française en application de l'article 23-6 ou à qui a été opposée
la fin de non-recevoir prévue par l'article 30-3 peuvent réclamer la nationalité française par déclaration
souscrite conformément aux articles 26 et suivants.
Et l'idée de l'enfants attention tu vas sur un terrain à risque le fait qui soit né en France ne te donne aucun droit à la nationalité même ton enfant, il auras droit à la nationalité française qu' a certaines conditions IL doit avoir vécu de 0 à 16 ans en France sans discontinuité (cette période est lié à la scolarité obligatoire en France ) et surtout les parents doivent être en situation régulière et bien sur condition de travail de vie intégration etc. etc.
Bref que penses tu de cette demande de réintégration Est-ce une option qui nous permettra
#18 2016-05-29 14:47
bsr moi je me base sur la loi que j ai déjà mis dans la discussion mais bien sur c est dans le cas de perte de nationalité selon la loi 30-3 du code civilje ne sais pas pour ton enfant mais le maximum que tu peux avoir va t aider c est sur
Manel 84 ; je t'avais répondu hier mais apparemment mon message n'est pas encore là ... Bref, que penses tu de cette demande de réintégration ? Est-ce une option qui nous permettra insh'Allah de regeler notre problème de façon "sûr" ou il y aura encore juste une "probabilité" de réponse positive (50/50) ? Merci.
j'ai répondu hier le message n'est pas là alors je ne suis pas juriste et je n ai pas
#19 2016-05-30 06:09
Manel 84 je t avais répondu hier mais apparemment mon message n est pas encore là ... Bref que penses tu de cette demande de réintégration Est-ce une option qui nous permettra insh Allah de regeler notre problème de façon sûr ou il y aura e
j'ai répondu hier le message n'est pas là, alors je ne suis pas juriste et je n ai pas encore eu une réponse mais il suffit de lire la loi de demande de réintégration par déclaration,il faut démontrer tout lien que vous avez avec la france d ordre professionnel, culturel ou familial.chose est sur si je reçoit un refus à cause de la loi 30-3, je présenterais une demande de réintégration par déclaration et je mettrais les CNF de la famille que j ai en france.
En tout cas on se tient au courant si il y a du nouveauQue Dieu vous bénisse
#20 2016-05-30 15:01
j ai répondu hier le message n est pas là alors je ne suis pas juriste et je n ai pas encore eu une réponse mais il suffit de lire la loi de demande de réintégration par déclarationil faut démontrer tout lien que vous avez avec la france d
Ok, merci. En tout cas, on se tient au courant si il y a du nouveau Que Dieu vous bénisse
il est mentionné dans le refus que j'reçu que je peut souscrire une déclaration de
#21 2016-06-06 00:14
Bjr tt le le monde et félicitations pour Amel. S'il vous plaît est ce que qlq un peut l'orienter pour demande de réintégration de la nationalité française que j'ai perdu à cause de l'article 30.3 . il est mentionné dans le refus que j'reçu que je peut souscrire une déclaration de nationalité française par l'article21.14 du code de la nationalité. Quelle est la procédur pour la demande aidez moi svp.
paradox1960..
salem Manel84 saha aidkoum si vous pouvez m'aider vous dite qu'il vous ont demande de
#22 2016-07-09 16:40
je ne te cache pas justement je tiens à cet espoir là pour le moment on n a pas encore eu la réponse car on a complété le dossier récemment et on attend. moi j ai anticipé dans le complément de dossier dans lequel il demande de procuré des
salem Manel84 saha aidkoum
si vous pouvez m'aider : vous dite qu'il vous ont demande de procuré des documents de possession d état ET OU de résidence en france, Moi j'ai des documents de ma mère CINS, PASSEPORT, CNF daté 2014, mai ma mère réside en algérie, jamais elle à résidé en france, esque j'envoie seulement les documents de mère sa suffira me conseillé svp, car en JUIN2016 j'ai reçu une lettre me demandant possession d'état ET résidence habituelle en france?