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Timestamp: 2020-01-28 13:23:35+00:00
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Salariés, sachez identifier une discrimination salariale | Article Juridique de Me BOUHANA Judith
Publié par Judith BOUHANA le 04/10/2011 - Dans le thème :
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Pour rappel, la moitié des plaintes déposées à la Halde (aujourd'hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la Halde).
La protection est assurée par la Loi du recrutement à la rupture du contrat, le salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination (article L.1132-1 et suivants du code du travail), en raison de son origine, son sexe, son âge, sa religion etc
Les exceptions sont limitées par la Loi : Les différences de traitement doivent avoir un objectif légitime et être proportionnée (article L1133-1 du code du travail).
Le salarié victime d'une discrimination peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de la sanction ou la réparation du préjudice subi par l'octroi de dommages et intérêts.
Les arrêts les plus récents confirment la protection du salarié et la vigilance de la Haute Cour en la matière :
Le principe est fixé : A travail égal salaire égal.
1/La discrimination fondée sur le sexe :elle doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes (C. de cass. Ch. Soc. 22 septembre 2011 n° 10-14245).
Une salariée attachée commerciale après avoir démissionné invoquait une discrimination salariale car elle n'avait été promue cadre que 10 ans après son embauche alors qu'un salarié exerçant des fonctions similaires avait directement été recruté comme cadre.
L'employeur se justifiait au motif que la salariée plaignante était mieux payée que son collègue.
La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement et considère qu'il y avait lieu de rechercher si la différence constatée dans le déroulement de la carrière de ces salariés de sexe différent reposait sur des raisons objectives et pertinentes, étrangères à toute discrimination.
La Cour confirme sa jurisprudence précédente à l'égard d'une femme chauffeur poids lourd moins payée que ses collègues masculins.
La Cour avait déjà considéré qu'il appartient à l'employeur de justifier d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination (C. de cass. Ch. Soc. 6 janvier 2011 n° 09-69438).
2/La discrimination fondée sur la différence de diplôme : le diplôme doit être utile aux fonctions exercées (C. cass. Ch. Soc. 11 janvier 2011 n° 09-66785).
Une visiteuse médicale conteste sa différence salariale avec le salaire d'une de ses collègues.
L'employeur invoque le diplôme d'une école supérieure de commerce d'une salariée comparé à la licence de la plaignante pour justifier d'une différence de salaire « objectivement fondée ».
Au visa du principe « A travail égal, salaire égal », la Cour considère que l'employeur doit démontrer en quoi le diplôme d'école supérieure de commerce présentait une utilité au regard des fonctions exercées.
3/La discrimination fondée sur l'origine : les juges du fond doivent procéder à des comparaisons approfondies (C. cass. Ch. Soc. 25 janvier 2011 n° 09-40217)
Un salarié dessinateur invoque une discrimination du fait d'un déroulement retardé de sa carrière, compte tenu de son handicap et de son origine étrangère.
Contestant l'arrêt rendu, la Cour précise qu'il appartient aux juges d'appel de procéder à une étude comparative des salaires d'embauche, et des salaires du plaignant avec ceux de ses collègues de travail non titulaires du même diplôme, ainsi que de l'évolution des salaires et du déroulement de carrière du salarié.
4/ Discrimination entre salariés d'une même entreprise : le principe de l'égalité de traitement (C. de cass. Ch. Soc. 8 juin 2011 n°10-30337 et autres)
70 salariés contractuels de La Poste sollicitent notamment un rappel de salaire et de primes au motif qu'ils ne bénéficieraient pas des mêmes conditions de travail que les salariés des centres de tri travaillant de nuit (durée hebdomadaire du travail de 32 heures).
La cour condamne cette discrimination au motif « qu'un accord d'entreprise ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elles reposent sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ».
5/ Enfin, un rappel nécessaire : la charge de la preuve de l'absence de discrimination appartient à l'employeur (C. de cass. Ch.soc. 4 mai 2011 n° 09-42979).
Une cour d'appel écarte la demande de discrimination du salarié notamment au motif « que le salarié ne fournit aucun élément sur leur parcours professionnel antérieur » (celui des collègues de travail dont les salaires supérieurs étaient contestés).
Au visa du principe de l'égalité de traitement des salariés d'une même entreprise, la Cour de cassation casse l'arrêt et rappelle « qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants et en inversant la charge de la preuve, la cour d'appel a violé le principe susvisé ».
ophecan a écrit le 11/10/2011 à 13:28:53
bonjour pour la troisieme annee consecutive notre employeur nous donne une prime de fin de saison cette annee je suis en litige avec mon employeur il ma passee cadre sans mon accord ce qui a entraine une baisse de salaire plus de charge heure de nuit majore a 5 % au lieu de 10 % . il ne ma donc pas verse la prime est ce un cas de discrimination ?
j.bouhana a écrit le 15/11/2011 à 14:34:00
D'après les informations que vous donnez, il semblerait que votre employeur ait procédé à une modification unilatérale de votre contrat de travail sans respecter la procédure.
Vous semblez au surplus être effectivement victime d'une discrimination salariale.
Il vous appartient de contester votre situation et les décisions de votre employeur devant le conseil des prud'hommes.
crick2 a écrit le 23/12/2011 à 14:32:36
j'ai eu par le passé des soucis de santé lié a mon dos, je suis considéré travailleur handicapé depuis 2 ans suite a ca. De ce fait je n'ai pas eu d'augmentation de salaire depuis 10 ans, suite a des arrets maladie.. je ne merite pas d'augmentation. D'autre de mes collègues ont bien eu des augmentations de salaires ces dix dernieres années. Suis je dans le cas d'une discrimination et quel est mon recourt dans ce cas ? merci
zouzou a écrit le 14/02/2012 à 10:53:47
Pourriez-vous me dire s'il s'agit de discrimination?
Mon employeur octroie des primes à mes collègues pour les devis qu'elles effectuent et qui sont acceptés par les clients mais pas à moi. Il ne m'a pas donné de contrat de travail à la fin de mon cdd, donc il n'est écrit nul part que j'ai droit à une prime pour les devis acceptés.
La personne qui me précédait à ce poste avait un contrat de travail et des primes pour les devis.
De plus il me donne rarement du travail, je déprime au fil des jours. Que dois-je faire?
josedereims a écrit le 29/05/2012 à 14:10:22
bonjour j'ai un probleme avec mon employeur depuis des annees car il payes un collaborateur qui est rentré 2 mois avant moi et maintenant nous avons 14 ans de societe 2 euros de plus de mon taux horaire et il a toujours le meme vehicule et que la direction me fait changer de vehicule tous les jours.Comment je dois reagir et dois je faire une procedure au prud'homme.
nico81 a écrit le 10/06/2012 à 08:01:57
Bonjour, je suis depuis12ans dans la meme société je suis passé depuis 3ans du poste de magasinier à approvionneur (coeff 240 métallurgie), je demmande à ma hiérarchie de me passer acheteur car le travail que je fais coole plus avec c'est intitulé. En janvier 2012,une collégue a fait 6 moi en CDD et en juin il lui on proposé un CDI acheteur coéf 285. Nous avons le meme diplome elle 3 ans d'experrience ( comme moi ). merci de me dire si je peux enclancher une procédure. cordialement
Boutchou a écrit le 09/07/2012 à 19:16:25
Je travaille dans une société mon équipe est constituée de 3 personnes dont moi. Mes 2 collègues ont un salaire plus élevé que le mien. Nous exerçons exactement le même travail et les mêmes taches. Comment pourrais-je réclamer mon droit d'égalité de traitement et auriez-vous un modèle de lettre à me faire parvenir afin que je puisse faire ma réclamation.
legal a écrit le 16/07/2012 à 18:15:35
Je travaille dans une entreprise dont la grille des salaires est régie par une convention. Il se trouve que je souhaite obtenir un indice de salaire supplémentaire au motif qu'au moins 2 de mes collègues, rentrés après moi dans l'entreprise et ayant le même profil que le mien en matière d'ancienneté, ont obtenu, un indice supplémentaire par rapport à moi.Je dois reconnaître qu'au jour d'aujourd'hui je ne peux fournir la preuve de ces avantages perçus par mes collègues (obtenu soit dit en passant en menaçant de démissionner).Cela-dit, j'ai lu plus haut: la charge de la preuve de l'absence de discrimination appartient à l'employeur (C. de cass. Ch.soc. 4 mai 2011 n° 09-42979).
Pensez-vous qu'il y aurait légitime matière à demander réparation aux Prud'hommes? Sachant que ma préférence est néanmoins d'obtenir gain de cause sans en venir aux Prud'hommes, pourriez m'aider pour la rédaction du courrier (électronique) que j'ai promis d'envoyer de façon à ce que celui-ci soit suffisamment bien présenté pour que ma direction réfléchisse à 2 fois avant de m'opposer un refus officiel par écrit. Je sais que c'est un exercice délicat et n'étant pas juriste, c'est bien la raison pour laquelle votre aide me sera très précieuse. Je vous en remercie par avance.
Closer a écrit le 28/08/2012 à 09:01:03
Je suis employée depuis 5 ans ½ dans une entreprise au coefficient de débutante. Depuis mon entrée, zéro augmentation individuelle et j’en suis arrivée au niveau du SMIC depuis juillet. Plusieurs de mes collègues arrivés après moi gagnent déjà plus que moi après avoir obtenu augmentation individuelle et ils sont aussi au même coefficient de débutants que moi. Voilà 5 mois que je réclame un réajustement de mon coeff, et donc de mon salaire et cela va être le cas ce mois-ci (j’attends fiche de paie). Est-ce que je peux saisir les prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi depuis des années ? Et ce malgré ce réajustement car je suis au bord de la « dépression » et je ne veux pas me mettre en arrêt et je veux obtenir réparation.
mersea a écrit le 30/08/2012 à 10:11:31
Depuis plusieurs mois, par rapport à mes collègues, j'ai l'impression que ma hiérarchie "m'oublie" concernant augmentation et prime.
En effet dernièrement un de mes collèges à reçu une augmentation de 300 euros en complément car on lui oblige de lui retirer sa voiture de société (il touche maintenant 300 de plus que moi), et l'autre à reçu une prime de 300 euros (il touche 250 euros de plus que moi) . J'ai un salaire minimum à l'indice de technicien,Je n'ai pas de voiture de société, je travaille comme mes collèges si ce n'est plus. J'ai une voiture sportive de chez Peugeot depuis 1 an et demi (précision car la direction n'a pas eu l'air d'appréciée!).
Merci de me donner vos avis et savoir si je peux réclamer, voir les amener aux prud'hommes.
Brunio a écrit le 27/09/2012 à 12:34:06
Mon employeur veut me licencier pour faute grave pour utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles. Je ne nie pas les faits et je suis en tors. En revanche, énormément de salariés utilisent les véhicules de services en dehors de heures de travail, tout le monde le sait (d'après mon N+1) mais visiblement ils ont décidés de faire un exemple. Puis je me défendre si je peux faire (par une demande d'un tribunal ou d'un avocat) prouver que je suis le seul à enfreindre la règle d'utilisation des véhicules mais que je suis le seul sanctionné.
Dans ce cas, peut on parler de discrimination?
Amelie a écrit le 15/10/2012 à 13:07:22
J'ai 6 ans d'experience en vente dans des entreprises IT tres importantes ainsi que 4 ans d'alternance.
je travaille a ce jour pour un editeur de logiciel renomme. Cela fait 2 ans que j'ai l'objectif le plus important, que je fais les meilleurs resultats mondiaux avec a la cle le President club comme award. Depuis un changement d'organisation, mes collegues qui ont a peine un an d'experience, sans realiser leur objectif annuel, vont etre payer 25K de plus que moi.
Je me sens extremement discriminee et souhaite les amener aux Prud'hommes. Cependant je travaille pour le marche francais de l'espagne pour une societe americaine et ne sait pas trop par ou commencer dans ma demarche. Que me conseillez vous?
DP a écrit le 24/10/2012 à 08:01:18
Chaque année l’entreprise et ses partenaires sociaux se réunissent dans le cadre des négociations salariales. L’entreprise a toujours refusé d’inclure dans ces négociations la partie variable de la rémunération des commerciaux. La partie variable peut représenter 70 ou 80 % de la rémunération de ces derniers. Ceci constitue t-il une discrimination et comment peut-on rétablir ces commerciaux dans leurs droits ?
rutkowska a écrit le 30/10/2012 à 15:06:57
Bonjour, depuis 5 ans mon employeur me gèle les augmentations de salaire, j'ai 59 ans éligible à un départ à la retraite au 1er octobre 2013 mon manager le sais et a prétexté qu'il fallait laisser la place aux plus jeunes qui ont 54 ou 55 ans pour octroyer une augmentation je n'ai pas décidé de partir le 1er octobre 2013 suis-je victime de discrimination salariale du à mon age?Merci pour votre réponse
Gwadael a écrit le 17/11/2012 à 12:57:44
Mon employeur augmente uniquement les salariés ayant un salaire égal au smic, est ce normal, de plus il modifie la grille des salaires sans l'accord des instances représentatives du personnel
Neyrod a écrit le 02/12/2012 à 06:00:23
Je suis maître d’internat dans un centre de formation d’apprentis depuis 21 ans tout le personnel perçoit une majoration de salaire de 35 % sauf moi même après avoir fait multiple demande au conseil de perfectionnement de l’établissement. J’ai porté l’affaire au tribunal administratif j’ai été débouté de ma demande. Il y a 6 mois l’établissement à embaucher un surveillant de jour qui lui perçoit ledit majoration de salaire. Hors au moment du recrutement le directeur m’avait dit que la rémunération était le même que le mien. Est-ce un cas de discrimination ? Merci de me répondre.
kali a écrit le 07/01/2013 à 12:42:21
dans mon entreprise,la plupart des personnes surclasse par rapport a leur poste (selon grille) a l'attelier ou je suis on est tous au coef minimum, sachant que j'ai la qualification et l'ancienneter adequa.
lors des avancements on me fait valoir que je suis trop "jeune" pour obtenir le coef superieur. pensez-vous qu'il y a discrimanation?
Audrey06 a écrit le 01/02/2013 à 13:10:58
Ma question porte sur le 13e mois : je travaille en agence de voyages (agence de voyages indépendante, convention agences de voyages. Deux collègues touchent un treizième mois à l'agence et les autres employées ne le touchent pas. Ces deux personnes ont le statut cadre, elles sont considérées comme "Chef d'Agence" et il est bien indiqué sur leurs fiches de salaire 13e mois (et non pas prime). J'aimerais savoir si cela constitue une discrimination de ne pas toucher le 13e mois pour les autres personnes? Merci
renard a écrit le 07/02/2013 à 17:30:25
je travail comme employer territoriaux dans une commune
nous avons differente prime
aumois de janvier j aurais du toucher plusieur prime
etant a trois sur le meme travail et le meme nombre d heure
mon chef de service ma payer moins que mes college
un exemple pour prime d elagage mon collegue 80 euros moi40
pour le meme travail nous somme dans la meme categorie de grade
par contre eux ayant deja des prime d encadrement se mette des
prime dont il ne font pas fonction
exemple mes 2 responsable se mette 2 primes
une de bruit et une conduite d engins dont il ne fond pas
il son remunerer de ses 2 prime 420 euros
les ayant aviser de leur faute il mon fait convoquer au directeur de service technique qui ma muter directement de service
donc pour conclure il me manque200 euros de prime a rapport au autre collegue
j ai etais sanctionner comment dois je faire pour m en sortir
youlay a écrit le 16/02/2013 à 02:54:03
Bonjour, j'ai ete embauche pour un poste en tant que chef d'equipe dans une petite societe, cela fait deux ans que j'y travaille en tant que chef.
Hier sans me consulter, mon employeur a decide que ce serai un de mes collegues qui serai chef d'equipe sachant qu'avant mon embauche, il etait chef lui aussi.
Sauf que durant mes deux ans d'activites, mon collegue avait fait une faute lourde est a du etre retrograde soit disant et du coup, il ne pouvait plus etre chef d'equipe.
Est ce une forme de discrimination sachant que mon employeur n'a rien a me reproche.
molinari a écrit le 01/03/2013 à 04:51:22
bonjour je travaille depuis presque TRENT ANS DANS LA meme entreprise dans l usinage ,avec une éxpérience du métier ,des colléges font un travail similaire avec 7 a 8 ans d année de moins dans l entreprise , j ai meme un peu plus d éxpérience et travaille meme sur machine numérique certe depuis peu je gagne presque 200 euros de moins par moi , que faire , je ne suis pas seul dans ce cas, ou cas presque similaire merci pour la réponse
rita a écrit le 10/03/2013 à 11:38:27
Bonjour , je suis Manager dans une sociét pharmaceutique , suie à unplan social je me suis vue attribuée un poste au sein dune nouvelle unité , heureuse et profondément impliquée et engagée cela fait 6 mois que je vis uen indifférence total de la part de mon supérieur " pas de valoristaion, de retour positif , de mails d encouragements rien , malgré une demande forte de sa part de tout lui remonter comme ' une débutatnte".
Titia a écrit le 21/03/2013 à 19:03:43
Bonjour, Je suis responsable donc agent maitrise dans une société dont je suis embauchée depuis 13 ans. Aujourd'hui suite à un arrêt de travail de 2 mois avec hospitalisation pour une maladie de la moelle épinière, je n'ai pas l'augmentation accordée aux agents de maitrise. J'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique bien plus tôt que les médecins me le préconisaient et aujourd'hui je prends cela pour une discrimination. Est-ce que l'entreprise a le droit de me sanctionner de cette sorte ? Merci beaucoup par avance pour vos réponses
azerty a écrit le 29/03/2013 à 04:22:12
je suis salarié depuis 10ans dans la même entreprise et tous les ans les salariés "parents" ont une prime. Tandis que les "celibataires" ne l'ont pas.
Est ce une discrimination?
angel7 a écrit le 08/04/2013 à 15:46:06
Tout les ans, il y a une augmentation générale annuelle pour tous les salariés (calculée par rapport au cout de la vie et validée par la direction, le délégué syndical et les délégués du personnel). Cette année, tout les salariés l'ont eu sauf moi (j'ai du attendre de recevoir mon bulletin de salaire pour le voir). Suite à ma demande d'explication, la direction me dit que c'est normal suite à ma mutation alors que mon salaire à même été revu à la baisse (demande de mutation de ma part pour raison familiale donc j'ai accepter cette renégociation de salaire). De plus, dans mon avenant de contrat, rien ne stipule cette situation et nous n'avons jamais parlé de l'augmentation générale annuelle lors des entretiens !!
Comment puis je faire valoir mes droits ? Ont ils le droit de me refuser cette augmentation ?
Merci de votre aide car je commence à déprimer sévère....
nanou a écrit le 13/05/2013 à 12:09:58
je souhaiterais avoir un renseignement, je suis dans la boite depuis 5 ans suite à une mobilité dans un service ou nous sommes 3 a faire exactements les mêmes taches, mes deux collègues sont passer en qualification supérieur et moi non alors que les tâches sont toujours les memes et non pas évoluer.
je voudrais savoir si je peux faire un courrier à la direction en signalant justemement une discriménation me concernant à savoir " àtravail égal salaire égal". Merci pour votre réponse avant que je ne fasse le courrier.
COCO a écrit le 19/05/2013 à 15:52:54
Fonctionnaire, j'ai moi même développé mon poste: nouvelles missions-mise en place de nouvelles méthodes qui sont publiées et utilisée par d'autres organismes). Après plus de 10 ans, j'ai demandé à changer de région. Ce qui m a été accordé. Le poste que je laisse est bien consolidé aujourd'hui.Ma remplaçante bénéficie de nouveau contrat établissement public EPA et est beaucoup mieux payé que moi pour les mêmes missions , même contenu (équivalent salire annuel). Elle travaille à sa demande à temps partiel. Ma direction m'a répondu qu'effectivement j'étais très mal payée. mais que rien n'était possible à cause de mon statut. Je compte engager une action . Que me conseillez vous ?
totof a écrit le 22/05/2013 à 10:24:42
de retour d'un accident de travail,mon patron ma dit clairement qu'il me retirait le vehicule de travail pour rentrer chez moi.mes deux autres collegues de travail garde quand a eux le droit de rentrer chez eux avec.suis je victime d'une discrimination?
nessa2201 a écrit le 22/07/2013 à 11:21:12
bonjour mon mari est ds le btp depuis 10ans (et 3 de plus en cdd)
il est au coef 1 (dont le minimum) alors qu il travaille souvent seul et fait le meme travail que les 2 autres employés
il n a jamais eu d'augmentation de salaire ni de poste
A quoi peut il pretendre ? peut il demander a passer au coef 2 de la convention même si il n a pas de diplôme
de plus il est toujours qualifié d 'aide menuisier alors qu il sait travailler seul ? peut il demander un changmenet de statut?
Claude a écrit le 05/10/2013 à 07:26:49
Bonjour: Je travaille à la SNCF ou une indemnité compensatrice précisément décrite dans le référentiel des rémunérations est versée à certains cadres depuis 1999 et non à d'autres en fonction de la décision prise par la direction régionale des ressources humaines. S'agit_il d'une discrimination entre salarié ou d'une différence entre égalité de traitement? La notion d'arriéré de salaire limitée à 3 ou 5 ans est-elle en vigueur dans ce cas de recours? Merci
Scandal a écrit le 16/10/2013 à 14:12:23
En 2009, mon responsable a été licencié parce qu'il m'avait tapé fort dans le dos et qu'il avait proféré des injures à caractère raciste. Après ces faits, je suis resté dans la société, mais depuis 6 ans que je suis présent dans la société, je n'ai eu aucune progression de carrière et je n'ai pas été augmenté depuis mon entrée dans la société. Des gens autour de moi dont ma hiérarchie me reproche d'être allé me plaindre à la direction des ressources humaines. C'est cette même hiérarchie qui refuse de m'augmenter. Pensez vous qu'il y a un lien de cause à effet? Est-ce une discrimination salariale basée sur une discrimiation raciale? Merci
SOS a écrit le 03/11/2013 à 08:39:38
suis marocain titulaire d'un BTS suis embauché en CDI comme magasinier/gestionnaire de stock, en echelon 1 niveau 2 coef 170 a 35h, payé au SMIC OR LA PERSONNE QUI OCCUPAIT ce poste avant moi avait moin de tache qe moi et etait payer plus que mois et n avait que cap; comme c est mon premier travail en france j ignorais la loi de travail, ces derniers temps a force de m attribuer plusieurs taches en plus, j ai consulter la convention collective metallurgie 2562b et j ai vu sur les sites internet qe avec un bts je doit etre embauché au niv3 echelon 2 coef 215 , puis je demander correction , en cas de refus que doit je faire svp
DP88 a écrit le 29/01/2014 à 18:40:38
Dans ma section d'entreprise, nous sommes neuf et occupons les mêmes fonctions d'opérateur. L un d'entre eux a un coefficient supérieur sous prétexte qu'il est formateur pontier et cariste. Est-ce normal ou devrait-on tous avoir le même coefficient? Merci Jon
LANINE a écrit le 07/02/2014 à 10:51:28
J'ai présenté ma démission à mon employeur début janvier. En général tous les ans fin janvier nous avons tous une augmentation de salaire qui correspond à l'augmentation du cours de la vie. Elle est systématique bien que noté sur aucun contrat. Cette année j'ai appris que tout le monde l'a eu sauf moi. Est-ce légal ?
cali a écrit le 06/03/2014 à 19:49:41
je travaille dans une société ou nous sommes que trois employées, à la date d'anniversaire d'embauche mes collègues sont augmenté, cela fait deux ans que j'y suis et je n'ai jamais eu d'augmentation. Es ce légal?
waloanty a écrit le 04/06/2015 à 18:03:35
Bonjour.cela fais 6 ans que j'occupe un poste d'opérateur en imprimerie.un salarié à était embaucher avec qui est un amis d'enfance de mes supérieurs... 2 ans plus tard il est augmenté grâce au copinage de ses amis et on donne pour motif que j'ai était en arrêt maladie ( acte chirurgical pour un kyst à la fesse que je n'avais pas demandé évidement. ..) et que mon augmentation à était privilégié par celui ci... y a t'il discrimination pour ce genre de situation alor que mes supérieurs sont des ouvriers comme moi et que cette décision a etait prise entre le DR et mes 2 supérieurs? Cordialement
LOLLIPOPS a écrit le 03/03/2016 à 15:15:43
bonjour, cela fait 13 ans que mon mari travaille dans une scierie il a contrat de 35 h pour un salaire net qui a été mis en place avec son patron au début, depuis le début il fait 48 h par semaine aucune heure supp n'est payé ni mis en congé,son salaire n'a pas augmenté de 1 euros depuis 13ans nous ne savons plus quoi faire de plus il a appris que la scierie allait changer de nom ue faut il qu'il fasse et aupres de qui faut il se renseigné MERCI
medicis a écrit le 09/05/2016 à 12:43:32
bonjour, j'occupe un poste de secrétaire médicale (cpam de secrétaire médicale), depuis 20 ans. Une personne a été embauchée avec le DIPLOME de secrétaire médicale et elle est payée au même taux horaire. Sachant que j'ai plus de responsabilité et de la compta je m'en suis plainte. Il m'a été répondu qu'elle était diplômée.... Donc elle est payée au même taux horaire et ne fait que l'accueil patient + teléphone + frappe. MOI ACCUEIL FRAPPE TELEPHONE COMPTA GESTION DES COMMANDES DU MATERIEL DES PANNES (intendance). Comment me retourner. Merci de m'aider
olivier35 a écrit le 15/09/2016 à 04:39:47
bonjour, je travail dans une entreprise du bâtiment où il n'existe pas de diplôme ou d'école pour se qu'on fait, sa s’apprend que sur le tas, je suis le plus ancien de l'entreprise et mon patron a décidé de faire passé chef d'équipe une autre personne que moi, quelque mois plus tard, une deuxieme équipe se forme et je me retrouve chef d'équipe, la seul différence c'est que j'ai pas les même avantage que mon autre collègue chef d'équipe, je suis moins bien payer et je n'ai pas le camion à la semaine comme lui, donc moi je paye mon essence pour allez bosser et pas lui. sur ma fiche de paye c'est bien écrit chef d'équipe. le patron a t'il le droit de faire une différence de paye sur un même poste?
chacha2016 a écrit le 24/10/2016 à 12:45:47
Je suis salariée dans une entreprise depuis maintenant 12 ans. J'occupe un poste depuis maintenant 6 ans. Un collègue qui travail avec moi et qui a exactement les mêmes missions que moi (fiche de poste identiques, travails identiques) gagnent 20 % de plus que moi. Cela fait plusieurs années que je demande une régularisation de mon salaire mais à chaque fois on me donne une petite prime qui aujourd'hui affiche ce fameux écarts de 20 %. S'agit-il d'une discrimination salariale ? Que puis je faire ? Mon Responsable hiérarchique reconnais mon travail mais ne peux rien faire à son niveau.
maggy a écrit le 20/01/2017 à 12:11:38
voilà mon ami a un diadete de type 1 depuis 2011 il fait quelque arrêt maladie dans l'année (2 à 3 mois dans l'année ) il est dans sa société depuis 2002 et en décembre n'ayant pas eu d'augmentation depuis 10 ans il est aller voir sont patron qui lui à dit qu'il n'aurais plus d'augmentation car il est malade en a t'il le droit
Bernard a écrit le 08/03/2017 à 18:47:14
Bonjour, je viens d'être embauché le 1er janvier 2017, la direction et les élus on négociés une augmentation générale, j'ai pas le droit à cette augmentation normal ou pas? Merci de me répondre
Lyd a écrit le 09/03/2018 à 05:37:44
Bonjour, mon employeur me paye plus tard que tous mEs autres collègues. Que puis-je faire svp ?
Dom a écrit le 08/06/2018 à 12:33:41
je suis cadre à un poste d'ingénieur chef de projet. J'ai cette fonction depuis six ans dans deux mois. mon employeur veint de recruter une personne au même poste, avec les mêmes fonctions et à peu près la même expérience.
Hors, j'apprends que cette personne va toucher huit mille euros de plus que moi par an. est-ce qu'il s'agit d'une discrimination et ai-je des recours sans perdre mon emploi, Merci. Courtoisement, Dom
Shambou a écrit le 16/06/2018 à 07:55:44
Ouvrier depuis 18 ans dans la même société je travaille souvent seul ou avec des intérimaires je n'ai eu aucune augmentation.j'ai droit à un recours
txema64 a écrit le 01/07/2018 à 07:47:31
bonjour je travail depuis 13 ans dans la méme entreprise avec un antécédant d experience de 3 ans au méme poste donc 16 ans d expérience je touche entre 100 a 300 euros de moins que certains de mes collégues embauché pour la plus part bien aprés moi a diplome équivalent mais sans experience !!mes superieur n ont rien a dire sur la qualité de mon travail bien au contraire,et leur réponse au sujet de cette différence ma coupé les jambes....:
ai je dois a un recour??est ce normal???
july a écrit le 10/10/2018 à 10:29:23
Je travaille dans un CFA, la direction octroi aux formateurs professionnels une tenue de travail répondant aux exigences de sécurité. Cependant, les autres formateurs d'enseignements généraux et les service administratif, peut-il en contrepartie demander une dotation financière équivalente? merci
lilinina a écrit le 12/01/2019 à 20:11:26
Cela fais plus de 5 ans que je travaille pour une Banque, en CDD de 6 mois renouvelé à chaque fin de période. Je n'arrête pas de demander que l'on me change de contrat pour me faire un CDI, mais on me fait toujours attendre. Pourtant on ne me reproche rien dans mon travail et fait tous ce qu'on me demande. A contrario, il y a dans mon agence des nouveaux salariés entrants, qui eux sont passé en CDI directement. Suis-je dans le cas d'une discrimination ? et que doit-je faire ? Merci pour votre réponse.