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Timestamp: 2016-10-22 03:38:44+00:00
Document Index: 295288711

Matched Legal Cases: ['art. 554', 'art. 4', 'art. 105', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 105', 'art. 5', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 92', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 105', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 55', 'art. 1', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 66', 'art. 68']

4A_703/2014 � � Arr�t du 25 juin 2015
tous deux repr�sent�s par Me Yvan Henzer,
Z.________, repr�sent� par Me Philippe Currat,
all�gation et examen des faits doublement pertinents,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 24 octobre 2014.
A.a.�Le 17 ao�t 2007, C.X.________, n�e le 14 f�vrier 1944 et domicili�e � P.________ (VD), a sign�, en Italie, sur le papier � en-t�te de l'h�tel o� elle s�journait, une reconnaissance de dette manuscrite, dont la teneur est la suivante:
Madame C.X.________ domicili�e � P.________, reconna�t devoir par la pr�sente � Monsieur Z.________ domicili� � R.________ la somme de CHF 1'850'000 (un million huit cent cinquante mille francs suisses), montant payable d'ici au 30 septembre 2007 au plus tard.
Ce montant est d� en raison de l'aide et de l'assistance qu'il m'a apport�es au cours de ces cinq derni�res ann�es .".
A.b.�Se fondant sur cette reconnaissance de dette, Z.________ a introduit une poursuite contre C.X.________. Celle-ci a fait opposition au commandement de payer qui lui a �t� notifi� le 18 novembre 2008 (poursuite n� xxx). Le poursuivant a obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition au commandement de payer par arr�t rendu sur recours par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois le 27 ao�t 2009, � concurrence de 1'850'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 19 novembre 2008, l'opposition �tant maintenue pour le surplus.
A.c.�En 2009, Z.________ a ouvert une action en paiement contre C.X.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant � ce que celle-ci lui paie le montant pr�cit�.
C.X.________ est d�c�d�e le 4 septembre 2009. L'administration d'office de la succession ordonn�e le 15 septembre 2009 (art. 554 al. 1 ch. 3 CC) a �t� lev�e le 8 juillet 2010.
Pour mettre fin au litige pendant devant la Cour civile, Z.________ et les h�ritiers de C.X.________, soit ses fr�res A.X.________ et B.X.________, ont pass� une convention extrajudiciaire le 19 mai 2010, convenant d'un montant transactionnel de 300'000 fr. � verser par la succession � Z.________, sans reconnaissance d'une quelconque obligation de part et d'autre, les parties se donnant quittance pour solde de tous comptes et de toutes pr�tentions.
A.d.�Z.________ a, par la suite, contest� la validit� de cette transaction.
Sur requ�te de s�questre de Z.________, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonn�, le 21 novembre 2011, le s�questre des biens de l'hoirie � concurrence de 1'555'375 fr., en indiquant comme cause de l'obligation l'arr�t rendu le 27 ao�t 2009 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois. Le s�questre a �t� ex�cut� le 1er d�cembre 2011. La proc�dure d'opposition au s�questre a abouti le 30 mai 2012 � la r�vocation du s�questre, le recours que Z.________ a interjet� au Tribunal f�d�ral ayant �t� retir� par lui. L'Office des poursuites du district de Lausanne a constat� la caducit� du s�questre par d�cision du 6 ao�t 2012. La plainte d�pos�e par Z.________ contre cette d�cision a �t� d�finitivement rejet�e par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal dans un arr�t rendu le 30 novembre 2012.
Dans l'intervalle, le 12 d�cembre 2011, Z.________ a ouvert une action en paiement (et en validation de s�questre) contre l'hoirie de feue C.X.________ devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, concluant � ce qu'elle soit condamn�e � lui payer les sommes de 1'550'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 19 novembre 2008 et de 8'450 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 27 ao�t 2009.
Dans sa demande, Z.________ invoque dans la partie " en droit " de son m�moire qu'en vertu de l'art. 4 LDIP, l'action en validation de s�questre contre un d�biteur � l'�tranger peut �tre introduite en Suisse au for du s�questre (art. 105 al. 2 LTF).
Le juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale a admis, le 6 f�vrier 2012, que les h�ritiers, soit A.X.________ et B.X.________, tous deux domicili�s en Su�de, sont d�fendeurs � la proc�dure.
Le 6 septembre 2012, les d�fendeurs ont form� une " requ�te incidente " tendant � faire prononcer l'irrecevabilit� de l'action pour cause d'incomp�tence ratione loci.
Invit� � se prononcer sur cette exception, le demandeur a r�pondu, dans la partie " en droit " de sa d�termination du 16 novembre 2012, que la Convention de Lugano r�vis�e du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12; ci-apr�s: CL ou Convention de Lugano) ne s'applique pas, que l'action en validation de s�questre doit �tre intent�e au for " judiciaire " et que l'administration officielle de la succession qui repr�sentait l'hoirie �tant sise � Lausanne et lui-m�me �tant domicili� en Suisse, la Chambre patrimoniale est donc comp�tente. Il a ajout� que, de plus, la reconnaissance de dette se fonde sur une convention orale, qui est un contrat de mandat, le montant �tant d� en raison de l'aide et de l'assistance apport�es � la d�funte au cours des cinq derni�res ann�es, comme le texte de la reconnaissance de dette le pr�cise, et que l'aide a �t� apport�e par lui, domicili� en Suisse, � la d�funte � son domicile de P.________, de sorte que la Chambre patrimoniale est comp�tente localement sur la base du lieu de l'ex�cution de ce contrat (art. 31 CPC). Outre lesdits motifs, le demandeur, se pr�valant de l'art. 5 par. 1 let. a et b CL, a affirm� que la convention pass�e avec les h�ritiers le 19 mai 2010 a �t� conclue en Suisse en application du droit suisse et que le lieu de l'obligation principale d�coulant de cette convention est �galement en Suisse (art. 105 al. 2 LTF).
Par jugement incident du 13 juin 2013, la Chambre patrimoniale a d�clar� recevable la demande de Z.________, admettant la comp�tence des juridictions suisses sur la base de l'art. 5 par. 1 let. b, 2e tiret, de la Convention de Lugano.
Saisie d'un appel des d�fendeurs, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu un premier arr�t le 13 d�cembre 2013 qui rejetait l'appel, d�cision qui a �t� annul�e par arr�t du 28 mai 2014 rendu par le Tribunal f�d�ral (cause 4A_63/2014), cela pour violation du droit � la r�plique des d�fendeurs et pour d�faut de motivation du moyen des d�fendeurs tir� de la violation de l'art. 55 al. 1 CPC.
Statuant � nouveau par arr�t du 24 octobre 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a derechef rejet� l'appel des d�fendeurs et confirm� le jugement de premi�re instance.
Les d�fendeurs exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Ils concluent � l'admission de leur recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande est d�clar�e irrecevable. Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils invoquent la violation de l'art. 55 al. 1 CPC dans l'�tablissement des faits et l'absence d'all�gation des faits d�terminants, ce qui, selon eux, aurait d� conduire la cour cantonale � d�clarer la demande irrecevable.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par les d�fendeurs qui ont succomb� dans leurs conclusions (art. 76 LTF) contre une d�cision incidente en mati�re de comp�tence � raison du lieu (art. 92 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable au regard de ces dispositions. La d�cision a, par ailleurs, �t� rendue sur appel par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF).
Les recourants contestant que le demandeur ait correctement pr�sent� ses all�gu�s relatifs � la comp�tence du tribunal qu'il a saisi, l'�tat de fait a �t� compl�t� sur la base de la demande et de la d�termination du demandeur du 16 novembre 2012 (art. 105 al. 2 LTF).
3.1.�Bien qu'elle ait d�clar� la demande (simplement) recevable, la Chambre patrimoniale a en r�alit� tranch� affirmativement la question de la comp�tence des juridictions suisses et, partant, techniquement rejet� l'exception de d�clinatoire soulev�e par les d�fendeurs. En effet, dans ses motifs, elle a consid�r� qu'elle est comp�tente en vertu de l'art. 5 par. 1 let. b, 2e tiret, CL, compte tenu du fait que le demandeur fonde ses pr�tentions sur un contrat de soins, dont il y a lieu de supposer que ceux-ci ont �t� fournis au domicile de la d�funte � P.________. Dans l'hypoth�se o� ces soins n'entreraient pas dans la notion de fourniture de services au sens de cette disposition, la Chambre a estim� que la comp�tence pourrait �tre tir�e de l'art. 5 par. 1 let. a CL, qui pr�voit un for en mati�re contractuelle au lieu d'ex�cution.
La Cour d'appel civile a rejet� l'appel des d�fendeurs et confirm� le jugement de la Chambre patrimoniale. Appliquant la th�orie de la double pertinence, elle a consid�r� que les faits doublement pertinents sont pr�sum�s exacts au stade de l'examen de la comp�tence, qu'ils ne devront �tre prouv�s qu'au moment o� le tribunal statuera au fond, et qu'il serait donc excessivement formaliste d'exiger qu'ils soient all�gu�s, dans une proc�dure limit�e � la question de la comp�tence, de mani�re distincte dans la partie " faits ", et non dans la partie " droit " pour trois motifs: premi�rement, puisque ces �l�ments n'ont pas � �tre prouv�s � ce stade, il importe peu que le d�fendeur puisse se d�terminer avec pr�cision; deuxi�mement, l'invocation du fondement juridique de la pr�tention rel�ve du droit; troisi�mement, les d�fendeurs n'ont jamais invoqu� que la demande serait d'embl�e sp�cieuse ou incoh�rente.
3.2.�En substance, les d�fendeurs recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir compl�t� l'�tat de fait en violation de l'art. 55 CPC, d'avoir retenu des faits non all�gu�s dans la demande, mais ressortant de la partie " droit " de la d�termination du demandeur du 16 novembre 2012. Selon eux, la cour cantonale aurait admis l'existence de pr�tendus soins fournis par le demandeur � la d�funte, principalement au domicile de celle-ci, alors qu'aucun all�gu� ne le pr�cisait. Ils estiment qu'il appartenait au demandeur d'all�guer la cause de la reconnaissance de dette et le lieu d'ex�cution de l'obligation, en d'autres termes que la d�bitrice �tait domicili�e � P.________ et que le lieu de la fourniture des soins et de l'aide apport�e �tait P.________.
Le demandeur et intim� fait valoir que c'est � juste titre que les juges cantonaux ont fait usage de la th�orie des faits de double pertinence et qu'ils ont admis que les moyens de fait ont �t� apport�s par lui � satisfaction de droit. Il soutient qu'il a suffisamment all�gu� les faits n�cessaires dans sa demande et sa d�termination pr�cit�e, qu'il a produit la reconnaissance de dette � l'appui de sa demande, que tous ces �l�ments permettent d'�tablir l'existence d'un contrat entre lui et la d�funte, laquelle �tait domicili�e � P.________ o� s'ex�cutait le mandat, et qu'il ne s'agit pas de trancher cette question de fond au stade de la recevabilit�.
La cause est de nature internationale, puisque les d�fendeurs sont domicili�s en Su�de (art. 1 al. 1 LDIP et art. 2 CPC). En effet, selon la jurisprudence, une cause est de nature internationale lorsqu'elle a une connexit� suffisante avec l'�tranger, ce qui est toujours le cas lorsque l'une des parties poss�de son domicile ou son si�ge � l'�tranger, peu importe que ce soit le demandeur ou le d�fendeur, et ind�pendamment de la nature de la cause (arr�t 4A_443/2014 du 2 f�vrier 2015 consid. 3.1; � propos de l'aLFors, cf. ATF 131 III 76 consid. 2.3; en mati�re d'arbitrage international, cf. l'art. 176 al. 1 LDIP).
Il n'est plus contest� que la Convention de Lugano r�vis�e du 30 octobre 2007, entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011 et pour la Su�de le 1er janvier 2010, est applicable en l'esp�ce. Et seul le for contractuel demeure litigieux.
C'est la loi du for (lex fori) qui d�termine si le juge doit �tablir d'office les faits pertinents pour l'appr�ciation de sa comp�tence ou s'il peut ou doit demander aux parties de lui fournir les preuves requises, les art. 25 et 26 CL ne contenant que quelques pr�cisions quant � l'examen (d'office) de sa comp�tence par le juge (ATF 139 III 278 consid. 4.2 et les r�f�rences).
Avant d'examiner quelles sont les exigences d'all�gation qui p�sent sur le demandeur, il s'impose de rappeler les principes jurisprudentiels d�velopp�s sous le nom de " th�orie de la double pertinence ".
5.1.�Les faits d�terminants pour l'examen de la comp�tence sont soit des faits " simples ", soit des faits " doublement pertinents " (arr�t 4A_28/2014 du 10 d�cembre 2014 consid. 4.2).
einfachrelevante Tatsachen�) lorsqu'ils ne sont d�terminants que pour la comp�tence. Ils doivent �tre prouv�s au stade de l'examen de la comp�tence, lorsque la partie d�fenderesse soul�ve l'exception de d�clinatoire en contestant les all�gu�s du demandeur (arr�ts 4A_28/2014 d�j� cit�, consid. 4.2.1; 4A_113/2014 du 15 juillet 2014 consid. 2.3, non publi� in ATF 140 III 418; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34 s.; 134 III 27 consid. 6.2.1 p. 34 s.; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.; 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252).
Les faits sont doublement pertinents ou de double pertinence (�
doppelrelevante Tatsachen�) lorsque les faits d�terminants pour la comp�tence du tribunal sont �galement ceux qui sont d�terminants pour le bien-fond� de l'action. C'est � ces faits que s'applique la th�orie de la double pertinence.
5.2.�Selon cette th�orie, le juge saisi examine sa comp�tence sur la base des all�gu�s, moyens et conclusions de la demande (der eingeklagte Anspruch und dessen Begr�ndung), sans tenir compte des objections de la partie d�fenderesse (ATF 136 III 486 consid. 4 p. 487; arr�t 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.2, non publi� in ATF 138 III 166).
L'administration des preuves sur les faits doublement pertinents est renvoy�e � la phase du proc�s au cours de laquelle est examin� le bien-fond� de la pr�tention au fond. Tel est notamment le cas lorsque la comp�tence d�pend de la nature de la pr�tention all�gu�e, par exemple lorsque le for a pour condition l'existence d'un acte illicite ou d'un contrat (arr�ts 4A_28/2014 d�j� cit�, consid. 4.2.2; 4A_113/2014 d�j� cit�, consid. 2.3; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.; 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252).
Autrement dit, au stade de l'examen et de la d�cision sur la comp�tence, phase qui a lieu d'entr�e de cause (cf. art. 60 CPC), les faits doublement pertinents n'ont pas � �tre prouv�s; ils sont cens�s �tablis sur la base des all�gu�s, moyens et conclusions du demandeur.
Ainsi, le tribunal doit d�cider, en fonction des �critures du demandeur, si, par exemple, un acte illicite a �t� commis.
- Si tel n'est pas le cas, les conditions permettant de fonder la comp�tence du tribunal saisi ne sont pas remplies et la demande doit �tre d�clar�e irrecevable.
- Si tel est le cas, le tribunal saisi admet sa comp�tence. L'administration des moyens de preuve sur les faits doublement pertinents, soit sur l'acte illicite, aura lieu ult�rieurement dans la phase du proc�s au fond, soit au cours des d�bats principaux.
- S'il se r�v�le alors que le fait doublement pertinent n'est pas prouv�, par exemple qu'il n'y a pas eu d'acte illicite, le tribunal rejette la demande, par un jugement rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e.
- S'il se r�v�le que le fait doublement pertinent est prouv�, par exemple que l'acte illicite a eu lieu, le tribunal examine alors les autres conditions de la pr�tention au fond.
En revanche, la localisation de l'acte illicite all�gu�, soit la question de savoir s'il a eu lieu en Suisse, est un fait simple, qui doit �tre prouv� au stade de l'examen de la comp�tence (cf. consid. 5.1. ci-dessus). En effet, la constatation portant sur le lieu o� l'acte illicite a �t� commis est sans pertinence pour le bien-fond� de la pr�tention au fond (arr�t 4C.329/2005 du 5 mai 2006 consid. 2.2, non publi� in ATF 132 III 579).
Dans l'arr�t 4A_28/2014 du 10 d�cembre 2014, le Tribunal f�d�ral n'a pas entendu modifier ces principes qui sous-tendent la jurisprudence publi�e, un changement de jurisprudence �tant d'ailleurs soumis � des exigences strictes dont la r�alisation n'y a pas �t� discut�e (cf. ATF 136 III 6 consid. 3; 140 II 334 consid. 6; arr�ts 4A_546/2013 du 13 mars 2014 consid. 3; 5A_39/2014 du 12 mai 2014 consid. 3.2, non publi� in ATF 140 III 167). Il y a lieu de corriger l'erreur (cf. ATF 134 III 354 consid. 1.4 et 1.5) qui s'est gliss�e dans cet arr�t lorsqu'il y est dit que le " renvoi de l'administration des preuves au fond ne signifie �videmment pas qu'un rejet pour d�faut de comp�tence ne puisse plus �tre prononc� " et " que le juge statuera sur la comp�tence... " (cf. ANDREAS BUCHER, Vers l'implosion de la th�orie des faits doublement pertinents, in SJ 2015 II 67 ss). Certes, apr�s l'administration des preuves sur les faits doublement pertinents, le tribunal peut se rendre compte que, contrairement � ce qu'il avait d�cid� d'entr�e de cause dans sa d�cision admettant sa comp�tence, celle-ci n'est en r�alit� pas donn�e. Toutefois, il ne peut et ne doit pas alors rendre un nouveau jugement sur sa comp�tence, puisqu'il ne saurait revenir sur la d�cision qu'il a prise d'entr�e de cause � ce sujet; lorsque, par exemple, l'existence d'un acte illicite n'est pas �tablie, il doit rejeter la demande par un jugement au fond, lequel est rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e. Comme le rel�ve BUCHER (op. cit., p. 72), " le d�faut de la th�orie... ... consiste en effet � autoriser le juge � constater sa comp�tence sans en v�rifier toutes les conditions, et � renvoyer l'examen des faits doublement pertinents � la proc�dure au fond, sans tenir compte de l'incidence des m�mes faits sur l'application des r�gles de comp�tence ". Cette th�orie est n�anmoins justifi�e dans son r�sultat, d�s lors que le demandeur qui choisit d'introduire son action � un for sp�cial n'a pas un int�r�t � pouvoir, en cas d'�chec, la porter ensuite au for ordinaire ou � un autre for sp�cial (cf. en particulier ALEXANDER R. MARKUS, Internationales Zivilprozessrecht, 2014, ch. 597 p. 157).
L'application de la th�orie de la double pertinence n'est pas r�gie par la Convention de Lugano, mais par la loi du for (ATF 134 III 27 consid. 6.2 et la r�f�rence). L'arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne du 28 janvier 2015 dans l'affaire C-375/13�
Harald Kolassa contre Barclays Bank plc�(cit� par BUCHER, op. cit., p. 76) ne dit pas autre chose. Selon cet arr�t (point 65), " il n'y a pas lieu de proc�der � une administration d�taill�e de la preuve en ce qui concerne les �l�ments de fait litigieux qui sont pertinents � la fois pour la question de la comp�tence et pour l'existence du droit invoqu�; il est toutefois loisible � la juridiction saisie d'examiner sa comp�tence internationale � la lumi�re de toutes les informations dont elle dispose, y compris, le cas �ch�ant, les contestations �mises par le d�fendeur ". En d'autres termes, le juge national peut se baser sur les seuls all�gu�s du demandeur, mais la Cour de justice n'interdit pas non plus au juge national de prendre en compte toutes les circonstances. En l'�tat, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les critiques de BUCHER � cet �gard (op. cit., p. 75-76).
5.3.�Il est fait exception � l'application de la th�orie de la double pertinence en cas d'abus de droit de la part du demandeur, par exemple lorsque la demande est pr�sent�e sous une forme destin�e � en d�guiser la nature v�ritable ou lorsque les all�gu�s sont manifestement faux. Dans ces situations d'abus, la partie adverse doit �tre prot�g�e contre la tentative du demandeur de l'attraire au for de son choix (ATF 137 III 32 consid. 2.3; 136 III 486 consid. 4 p. 488 et les r�f�rences; arr�ts 4A_28/2014 d�j� cit�, consid. 4.2.2; 4A_31/2011 du 11 mars 2011 consid. 2; 4A_630/2011 d�j� cit�, consid. 2.2).
La th�orie de la double pertinence n'entre par ailleurs pas en ligne de compte lorsque la comp�tence d'un tribunal arbitral est contest�e, car il est exclu de contraindre une partie � souffrir qu'un tel tribunal se prononce sur des droits et obligations litigieux s'ils ne sont pas couverts par une convention d'arbitrage valable. Ladite th�orie n'est pas non plus applicable lorsque la question de l'immunit� de juridiction est invoqu�e par un �tat (arr�t 4A_28/2014 consid. 4.2.2; 131 III 153 consid. 5.1 p. 158; 124 III 382 consid. 3b p. 387).
Il y a lieu d'examiner d�sormais quelles sont les exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire dans la pr�sentation de ses all�gu�s et de ses moyens sur les faits doublement pertinents afin que, dans sa d�cision rendue d'entr�e de cause sur la comp�tence, le tribunal puisse admettre qu'il est comp�tent�
6.1.�En vertu de l'art. 60 CPC, le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilit� - dont fait partie la comp�tence � raison du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC) - sont remplies.
On ne peut pas d�duire de l'obligation impos�e au tribunal par cette disposition qu'il doive rechercher lui-m�me les faits justifiant la recevabilit� de la demande. L'examen d'office ne dispense pas les parties de collaborer � l'�tablissement des faits, en all�guant ceux qui sont pertinents et en indiquant les moyens de preuve propres � les �tablir (cf. ATF 139 III 278 consid. 4.3 p. 281 s.).
Lorsque le demandeur choisit d'introduire son action � un for sp�cial, dont les conditions sont des faits doublement pertinents, le tribunal doit examiner d'office sa comp�tence d'entr�e de cause, mais il le fait sur la base des seuls all�gu�s et moyens du demandeur, sans tenir compte des contestations du d�fendeur et sans proc�der � aucune administration de preuves. Il s'ensuit qu'il faut et qu'il suffit que le demandeur all�gue correctement les faits doublement pertinents, c'est-�-dire de telle fa�on que leur contenu permette au tribunal d'appr�cier sa comp�tence. Le tribunal doit en effet examiner si ces faits all�gu�s (cens�s �tablis) sont concluants (schl�ssig), c'est-�-dire s'ils permettent juridiquement d'en d�duire le for invoqu� par le demandeur (ATF 137 III 32 consid. 2.2; Markus, op. cit., ch. 598 p. 157; Urs H. Hoffmann-Nowotny, Doppelrelevante Tatsachen in Zivilprozess und Schiedsverfahren, 2010, ch.100 ss).
6.2.�Comme le rel�vent les d�fendeurs recourants, il est vrai que le demandeur s'est content� d'all�guer l'existence d'une reconnaissance de dette et de la produire, sans pr�ciser la cause de sa cr�ance. Il n'a pas formellement all�gu� ni dans la partie " en fait " de sa demande, ni dans la partie " en fait " de sa d�termination du 16 novembre 2012, ni dans des all�gu�s aux d�bats principaux du 23 mai 2013, les faits relatifs � la cause de l'obligation et au lieu d'ex�cution de l'obligation. Toutefois, d�s lors que ces �l�ments ressortent de la partie " en droit " de sa d�termination du 16 novembre 2012, c'est-�-dire de ses moyens au sens de la jurisprudence (cf. consid. 5.2 in initio ci-dessus), le tribunal pouvait en tenir compte en vertu de son devoir d'examen d'office.
En cons�quence, d�s lors que la d�bitrice d�funte �tait domicili�e � P.________ - ce qui n'est pas contest� - et qu'il ressort des all�gu�s et des moyens du demandeur que les soins ont �t� prodigu�s � celle-ci � son domicile, la Chambre patrimoniale pouvait consid�rer que ces derniers faits �taient cens�s �tablis et, partant, admettre sa comp�tence.
Il en d�coule que les griefs des recourants de violation de la maxime des d�bats (art. 55 al. 1 CPC), de violation de l'obligation incombant au demandeur de motiver ses all�gu�s et de violation de la maxime �ventuelle sont infond�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Les recourants seront �galement condamn�s solidairement � verser une indemnit� de d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF), laquelle tient compte du fait que la r�ponse ne comporte que deux pages et demie.
Les recourants verseront solidairement � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.