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Timestamp: 2018-08-15 14:59:31+00:00
Document Index: 255216214

Matched Legal Cases: ["l'article 82", "l'article 1", "l'article 47", "l'article 65", "l'article 12", "l'article 22", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 24", "l'article 12", "l'article 46", "l'article 48", "l'article 22", "l'article\n13", "l'article 35", "l'article 36"]

ARRÊTÉ SANCTIONNANT LE RÈGLEMENT D'ÉTUDES ET D'EXAMENS DU BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (BACHELOR OF ARTS) - PDF
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1 EDUCATION, CULTURE ET SPORTS ARRÊTÉ SANCTIONNANT LE RÈGLEMENT D'ÉTUDES ET D'EXAMENS DU BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (BACHELOR OF ARTS) Vu le règlement d'études et d'examens du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines (Bachelor of Arts), du 21 janvier 2005; vu l'article 82 de la loi sur l'université, du 5 novembre 2002, arrête: Article premier Le règlement d'études et d'examens du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines (Bachelor of Arts) est sanctionné. Art. 2 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation cantonale. Neuchâtel, le 10 août 2005 La conseillère d'etat, cheffe du Département: Sylvie Perrinjaquet 1
2 UNIVERSITE DE NEUCHATEL 21 janvier 2005 Règlement d'études et d'examens du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines (Bachelor of Arts) Le Conseil de Faculté, vu les articles 36, alinéa 2 et 70 alinéa 2 de la Loi sur l'université du 5 novembre 2002; vu l'arrêté I du Rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne, du 16 juin 2003; vu l'arrêté II du Rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne, du 28 juillet 2004; sur la proposition du décanat de la Faculté des lettres et sciences humaines, arrête 1 : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Objet Article premier 1 Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d'obtention du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines (Bachelor of Arts, ci-après Baccalauréat universitaire), délivré par l'université de Neuchâtel (ci-après l'université), sur proposition de la Faculté des lettres et sciences humaines (ci-après la Faculté). 2 Il détermine en outre quels étudiants sont concernés par un changement de régime et précise les conditions de la phase transitoire. 3 La Faculté peut convenir avec une ou plusieurs facultés, suisses ou étrangères, de cursus d'études conduisant à la délivrance de titres communs ou en collaboration. Les conventions sont ratifiées conformément à l article 17, alinéas 1, 5 et 6 LU. 1 La forme masculine désigne à la fois les étudiants et les étudiantes 2
3 Définitions Art. 2 1 Par "filière", il faut entendre le programme de formation menant à l obtention d un titre universitaire (Baccalauréat universitaire ou Maîtrise universitaire/master of Arts). En Faculté des lettres et sciences humaines, la filière de Baccalauréat universitaire est constituée de 2 ou 3 piliers. Cependant, la Faculté peut prévoir aussi pour la filière une structure intégrée qui fait l objet d un règlement spécifique. 2 Par "pilier", il faut entendre l élément constitutif de la filière du Baccalauréat universitaire au sens de l article 8. Cette notion s applique également à la Maîtrise universitaire. 3 Par "plan d études", il faut entendre l énoncé de la structure et du contenu des études d un pilier; y sont définies les prestations générales requises et les conditions d obtention des crédits ECTS. 4 Par "programme d'études", il faut entendre la liste de tous les enseignements dispensés dans un pilier pour une année académique. 5 Par "module", il faut entendre un ensemble d'enseignements présentant une cohérence scientifique ou pédagogique pour lesquels l obtention de crédits ECTS est regroupée. 6 Par "contrat pédagogique", il faut entendre tout contrat par lequel un étudiant s'engage à suivre un cursus d'études personnalisé et que la Faculté reconnaît pour l'attribution du Baccalauréat universitaire. Il peut faire l'objet de modifications qui doivent être acceptées par les deux parties. 7 Par "contrat d'études", il faut entendre tout arrangement tripartite entre l'étudiant, la Faculté et un établissement d'accueil dans lequel l'étudiant prépare un séjour de mobilité. Le contrat indique le programme que l'étudiant suivra hors de la Faculté. Celle-ci s'engage à lui accorder l'équivalence pour toutes les prestations fournies figurant dans le contrat. Le contrat d études peut faire l'objet de modifications qui doivent être acceptées par les trois parties. Champ d'application Art. 3 1 Le présent règlement s'applique à la filière d'études menant au titre prévu à l'article 1, alinéa 1. 2 Il est applicable aux étudiants nouvellement inscrits et commençant leurs études en filière de Baccalauréat universitaire dès la rentrée universitaire de l'année académique 2005/2006, ainsi qu'aux étudiants définis par l'article 47, qui sont candidats à l'obtention de ce titre et admis à l'université de Neuchâtel conformément à l'article 65 LU. 3 Sont réservées, dans la mesure où elles dérogent au présent règlement, les conventions de mobilité qui régissent le statut des étudiants d'autres universités ou établissements d'enseignement supérieur. Conditions d'admission Art. 4 Toute personne remplissant les conditions générales d'immatriculation à l'université peut être admise dans la filière du Baccalauréat universitaire. 3
4 Validation des prestations d'études et calcul des crédits Art. 5 1 Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS (European Credit Transfer System) et doivent être validées selon un des modes d'évaluation prévus à l'article Le nombre de crédits ECTS attribué à chaque prestation est déterminé par les plans d'études adoptés par la Faculté. 3 Les crédits ECTS sont acquis lorsque sont remplies les conditions de réussite prévues par les plans d'études. Langue de l'enseignement Art. 6 1 En règle générale, l'enseignement est dispensé en français. Toutefois, sur requête de la personne titulaire de l'enseignement et avec l'accord du décanat, les enseignements peuvent être dispensés en anglais ou dans l une des autres langues officielles suisses. 2 L'enseignement des disciplines portant sur une langue vivante est dispensé dans cette langue. CHAPITRE DEUXIÈME Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines Section 1: Structure du Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines Durée des études et nombre de crédits ECTS Art. 7 1 Le Baccalauréat universitaire comporte 180 crédits ECTS et s obtient en satisfaisant les exigences de la filière au sens de l article 2, alinéa 1. 2 Les 180 crédits ECTS doivent être obtenus dans un délai maximum de 10 semestres à partir du début des études dans la filière conduisant au Baccalauréat universitaire. Un dépassement entraîne l'élimination de la filière. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut prolonger ce délai. 3 Le nombre de crédits ECTS prévu par les plans d études des piliers peut être dépassé sur l initiative de l étudiant. Le cas échéant, le nombre de crédits ECTS prévu pour l obtention du Baccalauréat universitaire sera dépassé. Organisation du cursus d'études Art. 8 1 Les 180 crédits ECTS du Baccalauréat universitaire sont répartis comme suit : a) 2 piliers principaux et 1 pilier secondaire ou, b) 2 piliers principaux renforcés. 2 La Faculté établit la liste des piliers principaux, principaux renforcés, et secondaires. 4
5 3 L'étudiant choisit au début de ses études ses piliers principaux et, au plus tard à la fin du deuxième semestre, son pilier secondaire, le cas échéant. Sous réserve de l'article 12 ci-dessous, l'étudiant suit ses piliers en parallèle. 4 L étudiant a la liberté de choisir, hors de la Faculté ou de l'université, un seul pilier qui ne figure pas dans la liste prévue par la Faculté. Ce cursus d'études fait l'objet d'un contrat pédagogique, approuvé par le décanat. Changement et abandon de pilier Art. 9 1 Tout changement concernant les piliers principaux doit être annoncé au début du 3 ème semestre, les cas d'échecs étant réservés. 2 L'abandon d'un pilier ne donne pas droit à la reconnaissance automatique, dans un autre pilier, des crédits ECTS acquis. Après inscription de l'étudiant dans un nouveau pilier, ces crédits peuvent faire l'objet d'une demande d'équivalence. 3 Tous les crédits ECTS obtenus figurent dans le supplément au diplôme. Pilier principal Art Le pilier principal comporte 70 crédits ECTS. Il peut être renforcé à hauteur de 20 crédits. Il s agit alors d un pilier principal renforcé. 2 Le plan d études du pilier principal, renforcé ou non, est prévu sur 6 semestres. Pilier secondaire Art Le pilier secondaire comporte 40 crédits ECTS. 2 Les enseignements du pilier secondaire sont en principe suivis dès le 3 ème semestre. 3 Le plan d études du pilier secondaire est prévu sur 4 semestres. Baccalauréat universitaire par piliers successifs Art Moyennant la conclusion d'un contrat pédagogique entre l'étudiant et la Faculté au début des études, le Baccalauréat universitaire peut être obtenu en suivant les piliers successivement. 2 Le contrat pédagogique fixe une durée maximale pour valider les 180 crédits ECTS nécessaires à l'obtention du Baccalauréat universitaire, selon les exigences de la filière. Un dépassement entraîne l'élimination de la filière. 3 Le contrat pédagogique précise dans quel ordre l'étudiant entend suivre les piliers de la filière et fixe une durée maximale pour la réussite de chaque pilier. 4 L étudiant qui réussit un seul pilier reçoit une attestation reconnaissant les prestations pour lesquelles il a obtenu des crédits. L'attestation mentionne notamment les crédits ECTS et les notes obtenues. 5
6 Section 2 : Plans d études et programmes d'études Plans d'études Art Le Conseil de Faculté adopte les plans d'études des différents piliers et les soumet à la ratification du rectorat. 2 Les plans d études précisent les conditions générales de réussite des piliers, notamment en déterminant : a) la composition des semestres d'études; b) la composition des modules; c) la valeur en crédits ECTS des enseignements et des modules; d) les modalités pour l'évaluation des connaissances et des compétences, ainsi que les conditions de validation des crédits ECTS. Programmes d'études Art Les programmes d'études sont publiés au plus tard au début du deuxième semestre précédant l'année académique où ils entrent en vigueur. 2 Les programmes d'études déterminent les enseignements auxquels il sera possible de s'inscrire durant une année académique donnée, et précisent : a) les enseignements pour chacun des semestres avec leur dotation en heures d'enseignement et en crédits ECTS; b) le ou les enseignants responsables de l'enseignement; c) les modalités d'inscription à l enseignement. Modules Art Les plans d études des différents piliers comportent des modules. 2 A chaque module sont attribués 5, 10, 15 ou, au maximum, 20 crédits ECTS. 3 Les enseignements d'un même module doivent dans tous les cas être planifiés sur une année académique au plus. 4 Les crédits ECTS d'un module ou des enseignements qui le composent ne peuvent être comptabilisés qu'une seule fois et dans un seul pilier du Baccalauréat universitaire. Latin Art Un module de 10 crédits ECTS d initiation au latin est prévu dans la 1 ère année d'études des piliers dont le plan d études l exige. Dans les cas prévus par les plans d études, le grec peut se substituer au latin. 2 Si deux piliers principaux prévoient le latin, les crédits ECTS sont répartis à raison de 5 crédits ECTS par pilier. 3 Si les deux piliers principaux et le pilier secondaire prévoient le latin, les crédits ECTS sont répartis à raison de 5 crédits ECTS dans chacun des piliers principaux. 6
7 4 Si l un des piliers principaux choisis par l étudiant est "Civilisations et langues de l antiquité et du moyen-âge", les 10 crédits du module de latin sont validés dans ce pilier. 5 Un étudiant porteur d'un titre avec latin au début de ses études en Faculté acquiert les 10 crédits ECTS en fournissant des prestations définies par les responsables du pilier ou des piliers exigeant le latin. Séjour linguistique Art. 17 Tout pilier principal renforcé (90 crédits ECTS) portant sur une langue étrangère moderne comporte l obligation d un séjour linguistique dans un pays dont la langue est étudiée. Les modalités d obtention des crédits ECTS prévus à ce titre sont précisées dans les plans d études. Nombre d'examens par pilier Art Tout pilier, principal ou secondaire, comportera au moins 1 examen écrit de 4 heures, à partir du 3 ème semestre, mais au maximum 1 examen écrit de 4 heures par année. 2 Tout pilier principal comportera au moins 2, et au maximum 4 examens oraux de 30 minutes. 3 Tout pilier secondaire comportera au moins 1, et au maximum 4 examens oraux de 30 minutes. Section 3 : Inscription aux enseignements Inscription aux enseignements Art Les étudiants doivent s'inscrire à chaque enseignement qu'ils ont l'intention de suivre, au plus tard à la fin de la 2 ème semaine de l'enseignement concerné. Le plan d'études peut prévoir des exceptions, notamment pour les enseignements donnés sous forme de blocs. 2 Si des enseignements sont regroupés en modules, l'étudiant doit s'inscrire à tous les enseignements d'un même module durant la même année académique. 3 L'inscription à l'enseignement donne le droit de s inscrire à l'évaluation. CHAPITRE TROISIÈME Modes d'évaluation, inscription aux évaluations, systèmes de notation, acquisition des crédits ECTS, sessions d'examens Section 1 : Modes d'évaluation, inscription aux évaluations, systèmes de notation et acquisition des crédits ECTS Modes d'évaluation Art Pour chacun des enseignements prévus par les plans d'études, les connaissances et les compétences font l'objet d'une évaluation. Plusieurs enseignements, regroupés en module, peuvent, ensemble, faire l'objet d'une seule évaluation. Les évaluations peuvent consister en : 7
8 a) un examen oral ou écrit; b) un test oral ou écrit; c) un contrôle continu; d) une présentation orale; e) un travail écrit. 2 Tout examen ou test est sanctionné par une note conformément à l'article 22, alinéa 1. Les autres modes d'évaluation peuvent être appréciés par la mention "réussi" ou "non réussi". Inscription et présentation aux évaluations Art L'étudiant ne peut se présenter à une évaluation qu après s y être préalablement inscrit. 2 A l exception des examens écrits et oraux selon l article 20, alinéa 1, lettre a, l'inscription à un enseignement vaut inscription à l évaluation de cet enseignement. Notes Art L'échelle de notation va de 1 à 6, 6 étant la meilleure note et 1 la plus mauvaise. Seule la fraction 0,5 est admise. 2 Tout module doit faire l'objet au moins d'une évaluation notée conformément à l'alinéa 1. Acquisition des crédits ECTS Art Les crédits ECTS de chaque prestation d'études ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite du mode d'évaluation prévues pour cette prestation. 2 La répétition d'une évaluation, à la suite d un échec, ne donne pas droit à des crédits ECTS supplémentaires. Section 2: Sessions d'examens et autres modes d'évaluation Organisation des sessions d'examens et autre modes d'évaluation Art Les sessions d'examens ont lieu trois fois par année, au commencement ou à la fin d'un semestre. Elles sont organisées par la Faculté. 2 En début d'année universitaire, le décanat annonce les dates des sessions d'examens, ainsi que les délais d'inscription. 3 Les autres modes d'évaluation sont organisés dans le cadre d'un enseignement par le ou les responsables de l'enseignement concerné, qui annoncent clairement la date d'évaluation au début du semestre. Inscription aux examens Art Conformément à l article 19, alinéa 1, l'étudiant ne peut s'inscrire à un examen qu'à la condition de s être inscrit aux enseignements sur lesquels portent l examen. 8
9 2 La 1 ère tentative de passer un examen doit avoir lieu lors de la session prévue à la fin du semestre au cours duquel ont eu lieu les enseignements concernés, ou au plus tard à la session suivante, sous peine d'échec. Les dérogations pour justes motifs accordées par le décanat sont réservées. Retrait de la session d'examens Art Une fois inscrit à l examen, l'étudiant peut se retirer de la session d'examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la Faculté au plus tard 14 jours avant le premier jour de la session. 2 L'inscription est alors caduque pour tous les examens de la session auxquels l'étudiant est inscrit. 3 Cette disposition ne s applique pas aux étudiants qui repoussent un examen selon l article 25 alinéa 2, ou le répètent au sens de l article 39. Retrait avant le premier examen Art Passé le délai fixé à l'article 26, l'étudiant ne peut se retirer que pour une raison impérieuse (par exemple maladie, accident, décès d'un proche) moyennant une requête écrite adressée sans délai au décanat, accompagnée des justificatifs nécessaires. 2 Le décanat prend une décision dans les 3 jours, mais au plus tard la veille du 1 er examen de l'étudiant concerné. 3 Lorsque le retrait est admis, l'inscription est caduque pour tous les examens de la session auxquels l'étudiant est inscrit. 4 Lorsque le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et l'étudiant concerné doit se présenter aux examens. A défaut, son retrait est considéré comme un échec. Retrait en cours de Art Lorsque l'étudiant se retire après avoir déjà passé un ou plusieurs session examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont maintenues, quel que soit le résultat, que le retrait soit admis ou non. 2 Lorsque le retrait n'est pas admis ou que l'étudiant concerné ne se présente pas, sans motif impérieux, à un ou plusieurs examens, on considère qu il a échoué aux examens auxquels il ne s'est pas présenté. Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session. 3 Lorsque l'absence ou le retrait sont admis, l'inscription est réputée caduque pour le ou les examens auxquels l'étudiant concerné ne s'est pas encore présenté. 4 L'alinéa 1 de l'article 27 est applicable par analogie au retrait ou à l absence en cours de session. Absence aux autres modes d'évaluation Art L'étudiant qui ne peut se présenter à une évaluation organisée dans le cadre d'un enseignement au sens de l'article 24 alinéa 3 pour une raison impérieuse (par exemple, maladie, accident, décès d'un proche) 9
10 adresse sans délai une demande de retrait au décanat, accompagnée des justificatifs nécessaires. 2 Lorsque sa demande est admise, le responsable de l'enseignement concerné fixe, d'entente avec l'étudiant, une nouvelle date pour l'évaluation. 3 L'étudiant dont la demande de retrait n'est pas admise ou qui, sans justes motifs, ne se présente pas à une évaluation dûment annoncée, est réputé avoir échoué. Fraude Art En cas de fraude à un examen, l'étudiant est réputé avoir échoué à tous les examens de la session auxquels il est inscrit, y compris les examens auxquels il s'est déjà présenté, quel que soit leur résultat. 2 En cas de fraude à un autre mode d évaluation, l étudiant est réputé avoir échoué à l évaluation. Examens oraux Art Les examens oraux sont publics et durent 15 ou 30 minutes. 2 L'examen a lieu dans la langue de l'enseignement. Toutefois, sur requête de l étudiant et de la personne titulaire de l enseignement, le décanat peut autoriser un examen dans une des langues énoncées à l article 6, alinéa 1. Dans les cas relevant de l article 6, alinéa 2, aucune dérogation n est accordée. 3 L'examen est évalué par un jury de 2 membres au moins, dont la ou les personne(s) titulaire(s) de l'enseignement ou des enseignements concerné(s). Une des deux personnes au moins est titulaire d un doctorat. 4 S'il n'y a qu'un enseignant dans le genre d enseignement concerné, l autre membre du jury est désigné par le décanat. Examens écrits Art Les examens écrits durent 1, 2 ou 4 heures. 2 L'examen a lieu dans la langue de l'enseignement. Toutefois, sur requête de l étudiant et de la personne titulaire de l enseignement, le décanat peut autoriser un examen dans une des langues énoncées à l article 6, alinéa 1. Dans les cas relevant de l article 6, alinéa 2, aucune dérogation n est accordée. 3 L'examen a lieu sous la surveillance d'un membre du corps professoral ainsi que de collaborateurs de l'enseignement et de la recherche. 4 L'examen est évalué par un jury de 2 membres au moins, dont la ou les personne(s) titulaire(s) de l'enseignement ou des enseignements concerné(s). Une des deux personnes au moins est titulaire d un doctorat. Procédure d'évaluation spéciale Art A la fin de chaque session d'examens, le décanat organise une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes, les cas des candidats qui se trouvent en situation d élimination, au sens des articles 42 et
11 2 Le décanat convoque au besoin les membres du corps professoral concernés qui doivent se tenir à disposition. 3 Avec l'accord du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le résultat en faveur de l'étudiant. Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de leur propre chef les notes décernées. Communication des résultats, procès-verbal d'examens Art Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de la session. 2 Chaque étudiant reçoit communication de ses résultats sous forme d'un procès-verbal signé par un membre du décanat, qui contient la note obtenue à chaque examen, ainsi que le nombre de crédits ECTS acquis. Seul ce procès-verbal fait foi. 3 Les résultats peuvent également être communiqués par voie d'affiche. CHAPITRE QUATRIEME Modalités et conditions de réussite, échec et élimination, calcul de moyennes, mention et remise du titre et supplément au diplôme Section 1 : Modalités et conditions de réussite Modalités Art L'étudiant doit avoir acquis les crédits ECTS des 1 er et 2 ème semestres d'un pilier principal avant de pouvoir faire valider les crédits ECTS relatifs aux semestres suivants de ce même pilier. 2 Les 60 crédits ECTS relatifs aux 1 er et 2 ème semestres doivent être acquis dans un délai de 4 semestres, à partir du début des études dans la filière conduisant au Baccalauréat universitaire. Un dépassement entraîne l'élimination de la filière. 3 Les étudiants bénéficiant d'un contrat pédagogique, au sens de l'article 12, doivent acquérir au moins 40 crédits ECTS dans un délai de 4 semestres, à partir du début des études dans la filière conduisant au Baccalauréat universitaire. Réussite du Baccalauréat universitaire Art Le Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines est décerné à l'étudiant qui remplit les conditions suivantes : a) avoir acquis 180 crédits ECTS au moins, conformément aux articles 8 à 12; b) avoir obtenu une moyenne générale de 4 au moins; c) avoir acquis 60 crédits ECTS au moins à la Faculté en cas d'équivalences accordées selon l'article 46, alinéa 6. 11
12 2 En outre, le Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines est décerné aux étudiants concernés par l'article 48, alinéas 1 à 5, qui remplissent les conditions du présent règlement. Réussite d'un module Art Un module est réussi lorsque sa note est de 4 au moins. 2 Toute compensation entre modules est exclue. Réussite d'une évaluation et compensation Art Une évaluation est réussie lorsque sa note, conformément à l article 22, alinéa 1, est égale ou supérieure à 4. Une note inférieure à 4 représente une prestation insuffisante. 2 Au sein d'un même module, une note inférieure à 4, mais égale ou supérieure à 3, peut être compensée. L'étudiant peut cependant décider de répéter l'évaluation. L'essai précédent est alors considéré comme un échec. 3 Toute évaluation dont la note est inférieure à 3 entraîne un échec et doit être répétée. 4 Toute évaluation dont la note est égale ou supérieure à 4 est considérée comme acquise et ne peut être répétée. Répétition d une évaluation Art La répétition d un examen doit avoir lieu impérativement à la session suivante, sous peine d échec. 2 La répétition de toute autre forme d évaluation doit avoir lieu au plus tard durant le semestre suivant, d entente avec les candidats, sous peine d'échec. Section 2 : Calcul de moyennes Moyenne d'un module Art Lorsque plusieurs enseignements au sein d un même module font l objet de plusieurs évaluations, la moyenne du module est le résultat de la pondération des notes des évaluations par le nombre de crédits ECTS attribués à chaque enseignement. 2 Seules les évaluations notées conformément à l'article 22, alinéa 1 sont prises en considération. 3 Les enseignements pour lesquels une équivalence a été accordée conformément aux articles 46 et 47 sont pris en considération. 4 La moyenne d'un module est arrondie au demi le plus proche. 5 Cette moyenne est alors considérée comme la note du module, au sens de l'article
13 Moyenne générale du Baccalauréat universitaire Art La moyenne générale du Baccalauréat universitaire est le résultat de la pondération des notes des modules par le nombre de crédits ECTS attribués à chaque module. 2 Les modules pour lesquels une équivalence a été accordée, conformément aux articles 46 et 47, sont pris en considération. 3 La moyenne générale du Baccalauréat universitaire est calculée au centième et n'est pas arrondie. Section 3 : Elimination Elimination d'un pilier Art Est éliminé d'un pilier conduisant au Baccalauréat universitaire, l'étudiant qui : a) échoue 3 fois à l'évaluation du même enseignement obligatoire, dans ce pilier; b) échoue 3 fois au même module obligatoire, dans ce pilier. 2 L'étudiant éliminé d'un pilier peut changer de pilier, pour autant qu'il soit encore en mesure de respecter les délais prévus aux articles 7 et 12. Elimination de la filière Art Est éliminé de la filière conduisant au Baccalauréat universitaire, l'étudiant qui : a) a été éliminé de 2 piliers, conformément à l'article précédent; b) n'obtient pas le nombre de crédits ECTS exigés dans la durée prévue à l'article 35, alinéas 2 ou 3; c) ne respecte pas la durée maximale des études prévue aux articles 7 ou L'étudiant éliminé de la filière reçoit une attestation reconnaissant les prestations pour lesquelles il a obtenu des crédits. L'attestation mentionne notamment les crédits ECTS et les notes obtenues. Section 4 : Remise du titre et Supplément au diplôme, procès-verbal et mention Remise du titre et Supplément au diplôme Art Dès que l'étudiant a rempli toutes les conditions de réussite du Baccalauréat universitaire, conformément à l'article 36, le titre correspondant lui est conféré. Le titre mentionne les piliers choisis par l'étudiant. 2 Avant que le titre ne lui soit remis, l'étudiant reçoit une attestation de réussite. Cette attestation mentionne en particulier les modules et leur composition, avec le nombre de crédits ECTS correspondants, les notes des modules, la moyenne générale du Baccalauréat universitaire et, le cas échéant, la mention. Cette attestation de Baccalauréat universitaire fait foi jusqu'à la remise du titre et du Supplément au diplôme. 13
14 3 En plus du titre de Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines, l'étudiant reçoit un Supplément au diplôme. Le Supplément au diplôme contient un descriptif du cursus d études suivi avec succès par l étudiant. Mention Art. 45 Le titre de Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines délivré porte la mention "excellent" si la moyenne générale est de 5,75 au moins, la mention "très bien" si la moyenne est de 5,5 au moins et la mention "bien" si la moyenne générale est de 5 au moins. Aucune mention n'est accordée si la moyenne est inférieure à 5. CHAPITRE CINQUIÈME Equivalences et mobilité Equivalences Art Le décanat décide des équivalences à accorder pour des prestations d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement supérieure suisse ou étrangère, en s'inspirant, dans la mesure du possible, des principes applicables en cas de mobilité. 2 La demande d'équivalence est faite après l'immatriculation à l'université et au moment de l'inscription dans la filière d'études. Elle doit contenir les éléments suivants: a) un descriptif des prestations d'études effectuées dans l'établissement d'origine pour lesquelles une équivalence est demandée; b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue; c) l'indication de l'échelle des notes et de la limite de suffisance dans l'établissement d'origine; d) l indication des prestations d'études correspondant, dans la Faculté, à celles pour lesquelles l'étudiant souhaite faire valoir une équivalence; e) une attestation officielle de l'établissement d'origine certifiant les enseignements suivis, les modes d'évaluation appliqués, ainsi que les notes et les crédits ECTS obtenus. 3 Les équivalences accordées sont validées en crédits ECTS et notées (pour autant que ces prestations soient notées dans la faculté d origine). 4 Les étudiants titulaires du Diplôme pour l enseignement du français langue étrangère délivré par l Institut de langue et civilisation françaises de l Université obtiennent, pour autant qu ils en fassent la demande, une équivalence de 70 crédits ECTS, à faire valoir comme pilier principal, au sens de l article Les étudiants titulaires du Certificat d études françaises délivré par l Institut de langue et civilisation françaises de l Université obtiennent, pour autant qu ils en fassent la demande, une équivalence de 40 crédits ECTS, à faire valoir comme pilier secondaire, au sens de l article Les étudiants ayant déjà acquis des crédits dans une autre université peuvent faire valider 120 crédits ECTS au maximum par la Faculté. 14
15 7 La Faculté peut conclure des conventions d'équivalences avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, par exemple le Conservatoire de musique neuchâtelois, sous réserve de ratification par le rectorat. Mobilité et contrat d'études Art Tout projet de mobilité, pour 1 semestre au moins et 2 semestres au plus, fait l'objet d'un contrat d'études. 2 La Faculté accorde à l'étudiant, à son retour, l'équivalence des prestations prévues dans le contrat d'études, pour autant que l'étudiant ait rempli les conditions de réussite de l'établissement d'accueil. CHAPITRE SIXIEME Dispositions transitoires et finales Dispositions transitoires Art Les étudiants inscrits à la Faculté pour la première fois en 2004, et qui commencent leurs études universitaires en 2004 (ci-après les «étudiants N-1»), sont automatiquement soumis au présent règlement dès son entrée en vigueur, sous réserve de l alinéa 2 ci-dessous. Quel que soit l'état de leurs acquis, ceux-ci sont intégralement comptabilisés selon le nouveau plan d'études visant l'obtention du titre de Baccalauréat universitaire en lettres et sciences humaines, conformément à l'alinéa 4 du présent article. 2 Les étudiants N-1 doivent, malgré la transition, passer tous les examens de la 1 ère série d'examens, conformément au règlement d'examens de la Faculté des lettres et sciences humaines du 1 er juillet 1999, notamment dans les délais prescrits par ce règlement, sous peine d'échec. 3 Les étudiants N-1 conservent, en principe, les 3 disciplines (piliers) choisies en 1 ère année de licence. Ils peuvent modifier l'organisation de celles-ci. L abandon d un pilier ne donne pas droit à la reconnaissance automatique des crédits acquis dans le cadre de ce pilier. Ces crédits peuvent faire l objet d une demande d'équivalence auprès du décanat de la Faculté. 4 Chaque examen de 1 ère série de licence réussi (cf. article 15 du Règlement des examens de la Faculté des lettres et sciences humaines du 1 er juillet 1999) donne droit à un forfait de 20 crédits ECTS pour l ensemble des prestations fournies dans une discipline en 1 ère année de licence par l étudiant. Toute autre prestation évaluée et réussie peut faire l'objet d'une validation par des crédits ECTS, à concurrence de 10 crédits ECTS supplémentaires. 5 La réussite du complément de latin par les étudiants N-1 donne droit à l octroi de 10 crédits ECTS, comptabilisés selon les modalités de l article Les étudiants ayant commencé leurs études de licence avant octobre 2004 restent soumis au Règlement des examens de la Faculté des lettres et sciences humaines du 1 er juillet 1999, en vue de l'obtention d'une licence ès 15
16 lettres et sciences humaines, quel que soit l'état d'avancement de leurs études à la rentrée universitaire Entrée en vigueur Art. 49 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre Au nom de la Faculté des lettres et sciences humaines : Le doyen : Richard GLAUSER Ratifié par le rectorat le 23 mai 2005 Le recteur : Alfred STROHMEIER 16