Source: https://www.leplessistrevise.fr/ma-mairie/conseil-municipal/comptes-rendus.html
Timestamp: 2020-04-04 05:52:27+00:00
Document Index: 124467251

Matched Legal Cases: ['art 2019', 'art 2018', 'art 2017', 'art 2016', "l'article 7", 'art 2015']

Ville du Plessis-Trévise - Comptes-rendus conseils municipaux
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3.12:Elections municipales : votez en toute sécurité
Actualisée le 17/03/2020
Prochain conseil municipalsamedi 21 mars à 10h - Hôtel de Ville (la séance se tiendra à huit clos)ORDRE DU JOUR
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations lors de séances publiques. Un compte-rendu des principales délibérations est publié suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page l'historique des comptes-rendus depuis 2004.
Travaux de création et d'adaptation des quais bus à la réception des bus articulés et leur mise aux normes PMR sur la place de Verdun - Demande de subvention au titre des aménagements de voirie en faveur des bus franciliens et approbation du plan de financement
Convention avec le syndicat mixte d'alimentation en eau potable de l'ouest briard dans le cadre de la défense extérieure
Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 35 logements sis 9 à 17 avenue du Tramway
Garantie d'emprunt au profit de la Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Vidéo verbalisation : extension du dispositif
Convention avec l'établissement public territorial GPSEA pour la mise à disposition d'un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef
Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
Consultations électorales des 15 et 22 mars 2020 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Subventions aux associations locales - Année 2020
Convention avec l'association AJE
Convention avec l'association APPEPT
Convention avec l'association OMS
Convention avec l'association RAP
Convention avec l'association Un Temps pour Vivre
Convention avec l'association Amicale du Personnel Communal
Subvention au CCAS - Année 2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2019/2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2019/2020
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Val Roger - Année scolaire 2019/2020
Budget primitif - Année 2020
Avenant n°1 à la convention d'étude et d'action foncières entre le Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la commune du Plessis-Trévise pour le périmètre "Bony-Tramway D" et prorogation des conventions de portage foncier.
Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AE 668 et cession des parcelles sis 206 à 208 avenue de la Maréchale pour vente à la société Antin Résidences
Modification du règlement intérieur du cimetière communal
Détermination des conditions de cession de photographies issues de la photothèque de la ville du Plessis-Trévise
Budget primitif 2020 Note de présentation du budget primitif 2020
Subvention exceptionnelle à l'association Communauté Emmaüs du Plessis-Trévise
Subvention exceptionnelle à l'association RAP
Avenant n°1 à la convention financière signée le 11 janvier 2019 avec l'association RAP
Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Budget supplémentaire - Excercice 2019
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2020
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'espace omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2020
Garantie d'emprunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 62 logements sis 1 à 3 avenue Gonzalve
Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société Logistart pour l'ensemble immobilier sis 45 avenue Kiffer
Autorisation de transfert de garantie d'emprunt à la société CDC Habitat Social pour l'ensemble immobilier sis 107 avenue de la maréchale
Bois Saint-Martin : avis relatif à la création d'un périmètre d'espace naturel sensible (ENS) et sur la délégation du droit de préemption à l'agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France (AEV)
GPSEA / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Séance du 09 octobre 2019
GPSEA / Médiathèque Jacques Duhamel! Convention de services partagés
Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Extension et modernisation de l'espace sportif de plein air / Convention avec le Conseil Régional
Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Requalification du parc de Burladingen / Convention avec le Conseil Régional
Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour les résidences Baptiste et Garance
Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Baptiste sise 15 et 15bis avenue du Général de Gaulle
Garantie d'emprunt au profit de la société Coopérer pour Habiter pour la résidence Garance sise 21 à 23 avenue du Général de Gaulle
Salon des Métiers d'Art 2020 / approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Concession du marché d'approvisionnement / Rapport d'activité 2018
Annexe n°3 à la convention en date du 11 décembre 1991 avec le Département du Val-deMarne relative aux activités de Protection Maternelle et Infantile réalisées dans le centre de Protection Maternelle et Infantile
Engagement partenarial avec la Direction Générale des Finances Publique
Indemnité de conseil au receveur municipal - année 2019
Recensement de la population 2020 : rémunération des agents recenseurs
Nouveau régime des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service
GPSEA (Convention de mise à disposition des données du Système d'Information Géographique Territorial)
Compte de gestion - Exercice 2018
Compte Administratif - Exercice 2018
Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2018
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2018
Subvention complémentaire au CCAS - Année 2019
Décision modificative n°1 - Exercice 2019
Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal - année scolaire 2019/2020
Centres de loisirs - participation des familles - année scolaire 2019/2020
Accueils périscolaires - participation des familles - année scolaire 2019/2020
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Année 2019
Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Convention avec le Conseil Régional
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports et d'un terrain de basket bail à l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un terrain multisports l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Modernisation et agrandissement du Skate Park de l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / création d'un espace de Work Out à l'Espace Sportif de Plein Air
Demande de subvention départementale au titre de la création ou la rénovation lourde d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique sportive des jeunes hors association / Création d'un espace de fitness au Parc Burladingen
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique d'électricité sur la commune du Plessis-bévise entre la Ville, Enedis et EDF
Concession du marché d'approvisionnement / Rapports d'activité 2013-2014-2015-2016-2017
Convention de mise en disposition d'installations sportives communales avec l'association "Tennis-Club du Plessis-Trévise"
Avenant n°10 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association "Aqua Club Plesséen" modifiant le montant de la redevance 2018/2019
Adhésion à la Charte pour l'Avenir de l'Agriculture dans le Val-de-Marne
Mise àjour de la délibération n°2014-021 relative aux indemnités de fonctions des élus locaux
Compte administratif 2018 Note de présentation du compte administratif 2018
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2019
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 1er mai 2019
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public et redevance d'occupation du domaine public provisoire - Années 2017 et 2018
Demande de subvention pour un aménagement cyclable inscrit au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables / Conseil Départemental
Demande de subvention au titre des Équipements sportifs de proximité / Conseil Régional
Demande de subvention dans le cadre du "Bouclier de protection" / Conseil Régional
Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne 2018-2021
Prise en charge par la Commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
Permanence spécialisée pour l'accueil des femmes victimes de violences conjugales / Convention avec l'association départementale Tremplin 94 SOS Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Mame et Chennevières-sur-Marne
Requalification de l'avenue des Tourelles / convention de maîtrise d'ouvrage unique avec GPSEA et la commune de Villiers-sur Marne
Approbation de l'adhésion de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre au SAF94
Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 4 avenue Georges Foureau
Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement 3 avenue Georges Foureau avec le Plan Local d'Urbanisme
Recrutement d'un étudiant doctorant dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (C1FRE)
Fixation du montant de la prime annuelle 2019
Consultation électorale du 26 mai 2019 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Subventions aux associations locales - Année 2019
Subvention au CCAS - Année 2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours/école élémentaire Marbeau - Année scolaire 2018/2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours/école élémentaire Marie-Louise et Marcel Salmon - Année scolaire 2018/2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours/école élémentaire Monnet/Moulin - Année scolaire 2018/2019
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours/école élémentaire du Val-Roger - Année scolaire 2018/2019
Budget primitif - Année 2019
Acquisition et classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise "Résidence de la Maréchale Saint Martin" Parcelle AE 695
Approbation de la convention de concession de places de stationnement au sein du parking de l'hôtel de ville
Avis de la commune sur le projet de vente de 22 logements, sis 24 avenue des mousquetaires à la société immobilière 3F
Ouverture des commerces de détail : dérogations au repos dominical
Dénomination d'un espace vert
Dénomination d'un rond-point
Acquisition amiable d'une parcelle bâtie sise 28 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AD 202, d'une superficie de 501m²
Budget primitif 2019 Note de présentation du budget primitif 2019
Approbation de la convocation en urgence d'un conseiller municipal
Approbation du rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) institutée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
Budget supplémentaire - Exercice 2018
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2019
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2019
Avenant n°9 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2018/2019
Avis de la commune sur le projet de vente de 52 logements, sis 93 à 99 avenue du Général de Gaulle, par la société immobilière 3F
Métropole du Grand Paris - Avis relatif au projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
Grand Paris Sud Est Avenir - Charte de gouvernance relative à l'exercice de la compétence aménagement de l'espace
Grand Paris Sud Est Avenir - Aménagement de l'espace / Convention de services partagés
Grand Paris Sud Est Avenir - Entretien et nettoiement des voiries territoriales / Convention de services partagés
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
Garantie d'emprunt complémentaire au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
Salon des métiers d'art 2019 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Prévention des risques professionnels / Convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-De-France pour la mise en place d'une mission d'inspection et de conseil en matière d'hygiène et de sécurité
Recensement de la population 2019 : rémunération des agents recenseurs
Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2018
Modifications statutaires de la société publique locale d'aménagement Haut-Val-de-Marne Développement
Convention constitutive de groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
Compte de gestion - Exercice 2017
Compte administratif - Exercice 2017
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2017
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2017
Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2018/2019
Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2018/2019
Rémunération du maître-nageur intervenant dans le cadre des activités de natation scolaire
Motion en faveur du maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2018
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable à compter du 16 avril 2018
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novillia pour la construction de 22 logements sis 25 et 27 avenue du Général Leclerc
Mise en accessibilité de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult, du Centre de Loisirs Jules Verne et de l'école de musique César Frank - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Mise en accessibilité des trottoirs et circulations de l'avenue du Parc de la Lande / Réfection de la chaussée - Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
Convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable / Société UCP
Fixation du montant de la prime annuelle 2018
Décision modificative n°2 - Exercice 2017
Subvention exceptionnelle à l'association pour le développement agricole et rural du sud basse Terre (ADARSUB)
Cession de la parcelle sise 63 avenue du Général de Gaulle, cadastrée AE 642 au département du Val-de-Marne pour la réalisation d'une crèche
Convention de mise à disposition des installations sportives municipales à titre onéreux avec le Football Club des Lusitanos Saint-Maur - Saison 2017/2018
Convention d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages communaux / SFDE-Véolia Eau
Modification du tableau des emplois : création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
SAF94 - Approbation de l'adhésion de GPSEA
SAF94 - Désignation d'un délégué suppléant
Subventions aux associations locales - Année 2018
Subvention au CCAS - Année 2018
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2017/2018
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2017/2018
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Monnet / Moulin - Année scolaire 2017/2018
Budget primitif - Année 2018
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilia pour la construction de 27 logements sis 2 à 6 avenue Jean Charcot et 9 à 13 avenue du Général de Gaulle
Salon des métiers d'art 2018 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 6)
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune du Plessis-Trévise entre la ville et GRDF
Convention de mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la présentation moyenne échelle des ouvrages de gaz naturel avec GRDF
Charte locale de prévention des impayés de loyer et des expulsions
Budget primitif 2018 Note de présentation du budget primitif 2018
Approbation du rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres
Fonds de compensation des charges territoriales / Révision du montant de la dotation communale
Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2018
Garantie d'emrpunt au profit de la société immobilière 3F pour la construction de 16 logements sis 26 avenue Clara
Garantie d'emprunt au profit de la société Plurial Novilla / L'effort Rémois pour la construction de 44 logements locatifs 51 avenue de Coeuilly
Garantie d'emprunt à la société Efidis pour la construction de 23 logements locatifs sis 107-115 avenue de la maréchale
Convention financière relative à la participation de la commune aux frais d'entretien du domaine régional du Plessis-Saint-Antoine / AEV
Avenant n°8 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2017/2018
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2018
Mise en oeuvre du forfait post stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville
Tarif de raccordement aux bornes de recharge pour véhicules électriques
Convention de mandat de collecte relative à l'exploitation du réseau de bornes recharge pour véhicules électriques / SODETREL
Approbation de la charte de la promotion immobilière et de la construction durable
Droit de préemption urbain : délégation au maire
Désaffectation du salon Conti sis 63 avenue du Général de Gaulle
Recensement de la population 2018 : rémunération des agents recenseurs
Indemnité de conseil au receveur municipal - Année 2017
Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionel / Cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques
Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Convention Permanence d'aide aux victimes avec l'association Tremplin 94 et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne
Adhésion au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Transfert de la comptéence de location de vélos en libre-service au syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Adhésion à la compétence optionnelle Vélib' du syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole; Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 : élection des suppléants des délégués de droit du conseil municipal
Création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la déliquance
Compte de gestion - Exercice 2016
Compte administratif - Exercice 2016
Budget supplémentaire - Exercice 2017
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2016
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2016
Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2017/2018
Accueils périscolaires - participation des familles - Année scolaire 2017/2018
Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2017/2018
Protocole d'accord transactionnel / Société René Dupuis
Propriété sise 63 avenue de Gaulle, parcelle AE 642 : autorisations d'urbanisme au profit du département du Val-de-Marne
Cession d'un terrain à bâtir sis 35 B avenue Marbeau
Cession d'un bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile-de-France : modification de la délibération 2016-18 du 31 mars 2016
Avis concernant l'annulation des cahiers des charges du lotissement Julien sis avenue Gonzalve et avenue Chéret
Consultations électorales des 11 et 18 juin 2017 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
GPSEA / Médiathèque / Convention de gestion transitoire des services nécessaires à l'exercice de la compétence relative à la construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial
GPSEA / Médiathèque / Modification du tableau des emplois : suppression des emplois transférés
GPSEA / Médiathèque / Convention financière
GPSEA / Médiathèque / Convention de services partagés
GPSEA / Médiathèque / Convention pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
GPSEA / Médiathèque / Charte de coopération relative à l'exercice des compétences en matière de culturel et de sport
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2017
Subvention à l'association Médailles Militaires - Année 2017
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2017
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public de l'avenue du Parc de la Lande - Demande de subvention, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Acquisition et classement de l'allée de la Chanteprune dans le domaine public communal
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 4)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 34 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC284
Vidéo verbalisation : modalités de mise en oeuvre
Fixation du montant de la prime annuelle 2017
Consultations électorales des 23 avril, 7 mai et 11 et 18 juin 2017 : fixation du montant de l'indeminté forfaitaire pour élections
Rémunération de l'agent d'accueil et d'animation intervenant au château des tourelles dans le cadre des activités culturelles
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017 - Subvention complémentaire
Rapport annuel du Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable "L'Ouest Briard" sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Année 2015
Avenant à la convention de mise à disposition de services avec l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir / Voirie territoriale
Décision modificative n°2 - Exercice 2016
Subvention au CCAS - Année 2017
Subventions aux associations locales - Année 2017
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2016/2017
Participation au financement des classes des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2016/2017
Budget primitif - Année 2017
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder le bien sis 17 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs
Convention de mise à disposition d'installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur - Saison 2016/2017
Organisation des services municipaux - Suppression du service "Production florale"
Débat d'orientations budgétaires - Année 2017
Décision modificative n°1 - Exercice 2016
Protocole d'accord transactionnel / Luxtend
Dénomination de voie / Lotissement sis 93 avenue de Combault
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'aquisition d'un bien sis 17 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC169 dans le cadre d'une convetion tripartite avec la société immobilière 3F
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (Lot 5)
Avenant n°7 à la convention de mise à disposition des installations sportives avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2016/2017
Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Convention avec le centre communal d'action sociale pour la mise à disposition d'un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Nouveau régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions et à l'engagement professionnel
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2015
Budget supplémentaire - Année 2016
Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2017
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2017
Salon des métiers d'art 2017 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Acquisition et classement de la voirie Villa de l'Ermitage dans le domaine public communal
Acquisition et classement d'une emprise de voirie au titre des emplacements réservés sise avenue du chemin vert 133m²
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder un bien sis 13 avenue ardouin (Lot 2) à la société Pierre Etoile pour la réalisation de logements collectifs et locaux commerciaux
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 69 bis avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC 475
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 14)
Label Ville Amie des Enfants 2014/2020 - Convention d'objectifs avec le comité français pour l'UNICEF
Organisation des études surveillées - Convention avec l'APPEPT
Fixation du taux horaire de rémunération des enseignants encadrant les études surveillées
Plan numérique pour l'éducation - Convention avec l'Etat
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locales des charges territoriales / EPT 11
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2015
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2015
Compte de gestion - Année 2015
Compte administratif - Année 2015
Centres de loisirs - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
Accueils périscolaires - Participation des familles - Année scolaire 2016/2017
Restauration scolaire et municipale - Participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2016/2017
GRDF - Redevance d'occupation du domaine public - Année 2016 / Redevances d'occupation du domaine public provisoire - Années 2015 et 2016
Demande de subvention pour travaux divers d'intérêt local auprès du ministère de l'Intérieur - Acquisition d'équipements numériques pour les écoles
Déclaration préalable à l'aménagement du cimetière sis avenue Cheret, parcelles cadastrées AH 8 et AH 237
Classement dans le domaine public communal d'une emprise de voirie sise angle des avenues Marthe Blanche et Marbeau / Parcelle AL505
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 43 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC104
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 49-51 Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC502 (Lot 1)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien, sis 38 avenue du tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 12, 20 et 21)
Approbation de la promesse de ventre entre la ville et la société immobilière 3F concernant la cession de terrain à bâtir sis 13 et 15 avenue du Tramway pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne afin de céder les biens sis, 9 et 11 avenue du Tramway au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs semi-collectifs
Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Pierre Etoile concernant la cession de terrain à bâtir, sis 13 et 13 bis avenue Ardouin et 6 ter avenue du Général de Gaulle pour la réalisation de logements collectifs et de locaux commerciaux
Cession d'un terrain à bâtir sis 35A avenue Marbeau
Approbation de la convention de mise à disposition entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la ville portant sur le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, cadastre AC 103
Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne
Modification des horaires d'ouverture au public de l'hôtel de ville
Modification du règlement intérieur relatif à l'occupation des salles municipales
Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local / Extension et mise en accessibilité du cimetière communal
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges transférées / MGP
Election des membres de la commission Cadre de Vie - Urbanisme - Permis de construire - Travaux
Election des membres de la commission Enfance - Jeunesse - Enseignement
Election de représentants au comité directeur de l'OMS et aux conseils d'administration de l'ARAP et de l'APPEPT
Budget primitif - Année 2016
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2016
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de télécommunication et d'éclairage public des avenues de Coeuilly (entre les avenues Maurice Berteaux et Marbeau) et Pasteur (entre les avenues Coeuilly et jean Kiffer) - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 45-47 avenue Maurice Bertaux, parcelle cadastrée AC 103
Avenant n°2 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH N°161, d'une contenance de 995m²
Autorisation donnée au syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) afin de céder le bien sis 3 avenue Gonzalve cadastré AH 161 d'une superficie de 995m² à la société Linkcity Ile de France
Fixation du montant de la prime annuelle
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission locale des charges territoriales / EPT 11
Note de présentation budget 2016 Note explicative du budget 2016
Débat d'orientations budgétaires - Année 2016
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 26 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC231
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 11 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC163
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 9, 11 et 30)
Approbation d'un protocole d'accord entre la ville, le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la SCI du Plessis-Trévise concernant le bien sis 45-47 avenue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée AC103
Approbation de la promesse de vente entre la ville et la société Linkcity (anciennement Sodearif) concernant la cession de terrains dans le périmètre d'action foncière de la place de Verdun, parcelles cadastrées AH160, AH198 et AH200
Classement de l'allée des mésanges dans le domaine public communal
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance applicable au 1er avril 2016
Election d'un conseiller métropolitain
Election de 4 conseillers de territoire supplémentaires
Approbation des montants définitifs des attributions de compensation communautaires à verses aux communes - Année 2015
Travaux de voirie 2015 - Demande d'un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
Convention de mise à disposition de services avec la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Voirie communautaire
Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2014
Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2015
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et d'une créance éteinte
Affectation du résultat - Exercice 2014
Budget supplémentaire - Année 2015
Autorisation donnée au Maire pour recouvrir les recettes et pour ordonner et mandater les dépenses dans l'attente du vote du budget primitif 2016
Subvention au CCAS - Année 2016
Subventions aux associations locales - Année 2016
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2015/2016
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2015/2016
Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2016
Accueils périscolaires - Participation des familles - Annnée 2016
Avenant n°6 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua Club Plesséen fixant le montant de la redevance 2015/2016
Approbation d'un protocole foncier entre la ville et la société Sodearif : projet urbain de la Place de Verdun
Poursuite de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme par l'établissement public territorial T11
Règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
Convention de mise à disposition de services entre la commune et l'établissement public territorial T11
Convention générale de partenariat entre la commune, le CCAS et le centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) du secteur 2
Convention d'application pour le soutien du département à une action de sensibilisation et d'information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l'accès à l'emploi et à la création d'entreprise / Forum Emploi
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Club de tennis du Plessis-Trévise
Classement des avenues Jean Gabin et Charles Vanel dans le domaine public communal
Cession d'un terrain à bâtir sis 35A, avenue Marbeau (lot n°7)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°3, 8 et 10)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°16, 17, 23 et 24)
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 36 avenue du Tramway
Indemnité de gestion au receveur municipal - Année 2015
Consultations électorales des 6 et 13 décembre 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots n°15)
Approbation de la demande de la communauté d'agglomération la Brie Francilienne d'intégration de la commune de Roissy-en-Brie
Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2014
Avis concernant le projet de décret fixant le périmètre et le siège d'un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TFCE) : fixation du coefficient multiplicateur
Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2016
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult - Année 2016
Convention d'attribution de subvention projet de vidéo-protection avec l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP)
Salon des métiers d'art 2016 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Cession d'un terrain à bâtir sis 35D avenue Marbeau (lot n°4)
Cession d'un terrain à bâtir sis 35E avenue Marbeau (lot n°3)
Cession d'un terrain à bâtir sis 26 avenue Clara au profit de la société immobilière 3F pour la réalisation de logements locatifs sociaux
Désaffectation et déclassement de la parcelle AD 201 sise avenue Ardouin et avenue du Général de Gaulle
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 67 avenue Maurice Berteaux
Approbation de la convention de portage foncier avec le SAF94 pour un bien sis 49 avenue Maurice Berteaux (lot n°2)
Mise en place de l'entretien professionnel annuel : fixation des critères d'appréciation de la vlaeur professionnelle
Election d'un conseiller communautaire supplémentaire
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2014
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociales - Rapport d'utilisation 2014
Compte de gestion - Année 2014
Compte administratif - Année 2014
Restauration scolaire et municipale - Revalisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2015/2016
Taxe locale sur la publicité extérieure - Année 2016
Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 1 et 25)
Cession d'un terrain à bâtir sis 30 avenue de Coeuilly
Cession d'un terrain à bâtir sis 30 bis avenue de Coeuilly et 35F avenue Marbeau
Approbation d'un protocole entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94), la ville et trois sociétés de promotion immobilière : première phase du projet urbain Bony/Tramway
Dénomination de voie - Allée de Wagrowiec
Mise en oeuvre d'un nouvel accord local de composition du Conseil de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Modification de l'article 7 des statuts
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2015
Demande de subvention pour travaux d'intérêt local auprès du ministère de l'intérieur / Réfection de la couverture du bâtiment B de l'école maternelle du Val Roger
Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 9 décembre 2014 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2014
Election des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Election de deux représentants de la commune au conseil d'administration du centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) secteur 2
Subventions aux associations locales - Année 2015
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er avril 2015
Modification des tarifs du parc de stationnement de l'hôtel de ville et du stationnement de voirie
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement / Travaux de voirie : avenues du domino noir et de la dame blanche
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour les études de maîtrise d'oeuvre relatives à la mise en accessibilité des bâtiments publics
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lots 13 et 19)
Cession d'un terrain à bâtir sis 35B avenue Marbeau
Cession d'un terrain à bâtir sis 35C avenue Marbeau
Avenant n°1 à la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise : bien sis 3 avenue Gonzalve, parcelle cadastrée section AH n°161, d'une contenance de 995m²
Classement de l'allée Joachim du Bellay dans le domaine public communal
Contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Fixation du montant de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d'avances
Fixation de la prime annuelle
Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
Consultations électorales des 22 et 29 mars 2015 : fixation du montant de l'indemnité forfaitaire pour élections
Rapport annuel du SMAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - Exercice 2013
Subvention complémentaire à l'AJE - Année 2014
Décision modificative n°2 - Année 2014
Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Année 2013
Subvention au CCAS - Année 2015
Convention avec l'AJE
Convention avec l'APPEPT
Convention avec l'OMS
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Jean Monnet/Jean Moulin - Année scolaire 2014/2015
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire Marbeau - Année scolaire 2014/2015
Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecole élémentaire du Val Roger - Année scolaire 2014/2015
Modification de la délibération n°2005-093 relative à la durée d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Budget primitif - Année 2015
Centres de loisirs - Participation des familles - Année 2015
Accueil périscolaire - Participation des familles - Année 2015
Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Football Club du Lusitanos Saint-Maur
Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association Aqua-Club Plesséen fixant le montant de la redevance - Année 2014/2015
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 69 avenue Maurice Berteaux (AC 476)
Changement d'affectation des biens préemptés sis 26 avenue clara, cadastrés AM 789 (lots 1, 2 et 3)
Convention relative au soutien de la région Ile-De-France en faveur d'un projet d'information sur l'emploi / Forum Emploi - Année 2014
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Année 2013
Débat d'orientations budgétaires - Année 2015
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un pavillon sis 9 avenue du Tramway, parcelle cadastrée section AC n°162
Saisine du syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l'acquisition d'un bien sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau (lot 7)
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Albert Camus
Affectation du résultat - Année 2013
Budget supplémentaire - Année 2014
Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics - Année 2014
Prix de location des salles municipales et des chambres d'hôtes de l'Espace Omnisports Philippe de Dieuelveult - Année 2015
Salon des métiers d'art 2015 / Approbation des modalités d'organisation et fixation des droits de place
Approbation de la convention de portage foncier entre le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94) et la commune du Plessis-Trévise concernant les lots 2 et 22 des biens pour sis 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau
Garantie d'emprunts au profit de la SA d'HLM Toit et Joie pour la construction de logements locatifs sis 191 avenue de la maréchale
Intégration dans le domaine public communal de pans coupés sis angle de l'avenue de la dame blanche (parcelles AB 678 et 679)
Intégration dans le domaine public communal de l'allée du Docteur Louis Fleury
Recensement annuel de la population : rémunération des agents recenseurs
Désignation de représentant du conseil municipal au sein de la société publique locale d'aménagement Haut Val-de-Marne Développement
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : fixation du coefficient multiplicateur
Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne - Procès-verbal de la commission d'évaluation des charges transférées du 13 décembre 2012 / Approbation du montant définitif de l'attribution de compensation 2013
Compte administratif - Année 2013
Compte de gestion - Année 2013
Restauration scolaire et municipale - Revalorisation de la participation des familles et du personnel communal - Année scolaire 2014/2015
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France - Rapport d'utilisation 2013
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport d'utilisation 2013
Convention de mise à disposition de services entre la communauté d'agglomération et la ville du Plessis-Trévise
Avenant n°1 à la convention en date du 23 décembre 2013 conclue avec l'association Animation Jeunesse Energie (AJE)
Activités péri-éducatives - Participation des familles - Année scolaire 2014/2015
Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Définition des objectifs
Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance
Création d'un comité technique commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Fixation des modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes
Acquisition amiable de la parcelle sise 1bis avenue Gonzalve, cadastrée section AH n°200 d'une superficie de 282 m²
Modification de la délibération n°2013-057 du 11 décembre 2013 relative à l'acquisition de divers biens immobiliers sis avenue du Tramway et avenue Maurice Berteaux (cadastres AC n°105, 297 et 298 d'une superficie respective de 282, 366 et 380m²) par le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF94)
Décision modificative n°1 - Année 2014
Création d'un groupement de commandes entre la commune, le CCAS de la ville et l'association AJE pour la fourniture de repas livrés en liaison froide
Adhésion de la commune au syndicat mixte d'études ouvert Paris Métropole
Election des réprésentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Election des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'ouest briard (SMAEP)
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une maison de retraite publique intercommunale Le Vieux Colombier
Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la résidence pour personnes âgées Cité Verte
Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations locales
Délégation de compétences du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Fixation du taux des taxes foncières et d'habitation - Année 2014
Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et redevance applicable au 1er mai 2014
Rénovation d'éclairage public de l'allée du Parc du Plessis - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et approbation du plan de financement
Acquisition de gradines pour l'espace sportif de plein air - Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2014 (Ministère de l'Intérieur)
Informatisation de la médiathèque - Demande de subvention auprès de l'Etat
Création d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de la ville du Plessis-Trévise pour tous types de marchés (prestations de services, fournitures et travaux)
Désaffectation et déclassement de l'école maternelle Marbeau / Biens sis 35 et 35 bis avenue Marbeau (parcelles cadastrées AL 222 et 500)
Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec la société Orange / Ecole Olympe de Gouges
Indémnités de fonctions des élus locaux
Consultation électorale du 23 mars 2014 : rémunération des agents assurant la mise sous pli de la propagande
Conseil municipal du 17 mai 2008
Conseil municipal du 12 avril 2008
Conseil municipal du 9 février 2008
Conseil municipal du 7 septembre 2007
Conseil municipal du 2 juillet 2007
Conseil municipal du 2 juin 2007
Conseil municipal du 28 avril 2007
Conseil municipal du 20 novembre 2006
Conseil municipal du 23 septembre 2006
Conseil municipal du 17 décembre 2005
Conseil municipal du 23 novembre 2005
Conseil municipal du 24 septembre 2005
Conseil municipal du 14 mars 2005
Conseil municipal du 17 septembre 2004
Conseil municipal du 30 juin 2004