Source: http://valdeloir.revolublog.com/recent/6
Timestamp: 2020-07-05 16:44:47+00:00
Document Index: 86996234

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Collectif Val de Loir - Pour une intercommunalité écologique, transparente et vraiment démocratique
une fois par jour : 150
356 réponses au total.
Audiences du 14 novembre
Par Administrateur-VDL dans Articles le 15 Novembre 2014 à 17:35
En direct du Tribunal d'instance : deux audiences contrastées
Deux audiences étaient programmées au TI de La Flèche, ce vendredi 14 novembre. Le matin, des usagers ont pu faire entendre les réalités de la réforme subie depuis un an. L'après-midi, l'avocate du Collectif a déstabilisé la défense qui soutient que les demandes ne seraient pas recevables. Reste que cette seconde audience s'est conclue par un nouveau renvoi.
Une trentaine de personnes ayant déposé directement leur dossier de contestation au tribunal étaient convoquées en matinée. Elles ont d'abord pu prendre connaissance des conclusions écrites formulées par l'avocat du Syndicat mixte. Il s'agit, en l’occurrence, des arguments par lesquels on entend démontrer que la contestation de la redevance dirigée contre celui-ci ne serait pas fondée en droit et qu'en conséquence le demandeur devrait être débouté et condamné aux dépens. Après en avoir pris connaissance, quelques-uns des plaignants ont demandé un renvoi afin de préparer leur réplique. Le plus grand nombre a, cependant, préféré soutenir son dossier sur le champ.
Nul n'a été en situation de répliquer à ces conclusions qui portent exclusivement sur la « forme » de la contestation. Cela constitue, sans nul doute, un important handicap devant un tribunal chargé de juger en droit. Reste que chaque plaignant a exposé la réalité et les conséquences concrètes plus aberrantes les unes que les autres de la réforme que nous subissons depuis bientôt un an. De véritables « tranches de vie » furent ainsi exposées au tribunal. Sur ce terrain du concret des choses, plusieurs clouèrent avec beaucoup de pertinence le bec de leur contradicteur. S'essayant à démontrer le bien-fondé de la réforme tarifaire mise en place (substitution de la TEOM par la REOM), celui-ci a resservi le discours selon lequel la taxe n'aurait aucun rapport avec le service rendu, alors que la redevance serait au plus près de la vérité des coûts et, de ce fait, responsabiliserait les usagers. L'un de ceux-ci démontra, grille tarifaire à l'appui, qu'il n'en était rien et que les bases de la facturation sont même totalement contradictoires avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. La juge a mis sa décision en délibéré au 12 janvier.
L'après-midi, près de 120 dossiers déposés par l'entremise du Collectif étaient appelés « à la barre ». D'entrée, Me Asfaux, notre avocate, énonça brièvement comment elle entendait démonter un à un les arguments de la défense selon lesquels les demandes ne seraient pas recevables en droit (1). Aussi surprenant que cela puisse paraître, l'un de ces arguments soutient que le SMVL n'aurait rien à voir avec la facturation contestée, au prétexte que chaque titre de recettes est signé par le président de la communauté de communes sur le territoire de laquelle réside l'usager. Me Asfaux révéla au tribunal l'inconsistance de cet argument puisqu' une convention, signée entre le SMVL et chaque communauté de communes précise de la façon la plus explicite que le Syndicat est la seule entité responsable de la facturation et l'unique interlocuteur susceptible de répondre aux réclamations (2).
Il se produisit alors un renversement de situation assez étonnant. A l'audience précédente, le 3 novembre, le conseil du Syndicat soulignait, non sans raison, l'urgence qu'il y avait à entrer dans le cœur du sujet et à entamer les plaidoiries. Oubliant ses propos antérieurs, il s'est, cette fois-ci, empressé de demander un renvoi, non seulement pour les 120 dossiers du jour, mais également pour les 300 appelés aux deux audiences du lundi 17 novembre. Me Asfaux ne manqua pas de s'étonner de cette volte-face. Reste que le renvoi étant quasiment de droit, la présidente l'a prononcé. Les 120 dossiers du jour ne reviendront qu'en janvier. Il est d'ores et déjà acquis qu'il en sera de même pour ceux convoqués lundi 17 novembre.
On ne voit guère où peut être l'intérêt du Syndicat à jouer ainsi la montre car, pendant ce temps, le règlement des factures demeure bloqué...
(1) Les conclusions déposées par Me Asfaux sont publiées, avec son plein accord, dans notre rubrique Téléchargement ci-contre.
(2) Soulignons que la production de cette convention par notre avocate a été rendue possible grâce à la veille attentive qu'exerce l'équipe d'animation du Collectif sur tous les actes décidés par le Syndicat.
Collectif Val-de-Loir, le 15 novembre 2014
Factures et relances du Trésor Public
Par Administrateur-VDL dans Articles le 13 Novembre 2014 à 19:59
Une situation en voie de règlement
Nombre d'entre nous ont reçu ou vont prochainement recevoir une lettre de relance du Trésor public les invitant à régler leur facture de redevance des ordures ménagères « dans les meilleurs délais » sous peine de poursuites.
Si vous avez déposé un dossier au tribunal, vous n’avez pas à en tenir compte :
suite aux démarches du Collectif ces premières lettres seront sans effet.
La loi est claire pour nous : la contestation devant une juridiction d'un titre de recettes émis par un établissement public suspend tous les effets de ce titre tant que le juge n'en a pas admis le bien-fondé (articles L1617-5 du CGCT ou instruction de la DGFP 11-022-MO du 16/12/11).
Des logiques contradictoires des services de l’État
A ce jour, les trois comptables publics (Château-du-Loir, La Flèche et La Suze) en charge du recouvrement de la redevance n'ont été informés par le Syndicat mixte que d'environ 900 dossiers. Le SMVL n'est ici nullement en cause : il transmet les noms des plaignants aux Finances publiques au fur et à mesure qu'il est lui-même informé par le tribunal... qui lui-même traite les 2 500 dossiers dont il est saisi à un rythme compatible avec les modestes moyens humains dont il dispose.
D’où ces lettres de relance intempestives.
Dès que des adhérents et nos correspondants locaux du secteur du Lude nous ont informés de ces courriers du Trésor public nous avons engagé des démarches auprès des différentes administrations concernées (cf. articles et commentaires du 5 et du 13 octobre). Après un mois d’efforts, nous avons obtenu un accord entre tous sur une procédure adaptée à l’ampleur particulière de notre action.
Notre avocate, Me Asfaux, va, dans les tous prochains jours, adresser au Syndicat, pour chacune des quatre Communautés de communes, la liste de nos adhérents qui ont déposé un recours au TI. Le SMVL s'est engagé à transmettre ces listes à chacun des comptables publics concernés.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Sarthe vient, pour sa part, de nous assurer que les comptables publics veilleront « à enregistrer le plus rapidement possible les noms des redevables ayant déposé un recours qui leur seront communiqués par le Syndicat mixte du Val-de-Loir ». Cet enregistrement aura pour effet de bloquer toute suite aux lettres de relance.
Il est bien entendu que cette procédure ne vaut que pour les seuls adhérents de notre association qui ont introduit un recours devant le TI et qui nous ont remis copie de leur dossier.
Collectif Val-de-Loir, le 13 novembre 2014
Audiences du 3 novembre
Par Administrateur-VDL dans Articles le 4 Novembre 2014 à 13:01
Tribunal d’instance : écho des audiences du 3 novembre
Deux audiences étaient programmées ce lundi 3 novembre, l'une à 9h30 avec 80 dossiers, l'autre à 14h avec 100 dossiers. Ces dossiers avaient déjà été appelés aux audiences du 29 septembre et renvoyés à ce jour par la magistrate dans l'attente d'un arrêt de la cour d'appel d'Angers appelée à statuer sur la compétence du TI dans une affaire similaire. De nouveaux renvois ont été prononcés. La juge a ainsi accédé à la demande de Me Asfaux, avocate du Collectif, qui n'avait reçu les conclusions* de la défense que vendredi 31 octobre en toute fin de matinée et ne se trouvait pas ainsi en situation de plaider ce lundi matin « à armes égales ». Ces nouveaux renvois ont été fixés au lundi 8 décembre 9h30 et 14h. Ayant été représentés par leur avocat aux audiences de ce 3 novembre, les adhérents du Collectif concernés ne recevront pas du tribunal de nouvelles convocations pour le 8 décembre.
La prochaine audience se tiendra le vendredi 14 novembre à 14h. Y seront examinés les dossiers initialement appelés le 7 octobre à 14h.
* Exposé des faits, des moyens de droit et des prétentions soumises à l'appréciation de la juridiction en réponse aux demandes des requérants.
Collectif Val-de-Loir, le 4 novembre 2014
Réunions publiques du collectif
Par Administrateur-VDL dans Articles le 30 Octobre 2014 à 23:22
Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?
En ce mois de novembre le Collectif Val-de-Loir organisera une réunion publique dans chacune des quatre communautés de communes :
Salle polyvalente des Récollets, rue A Briand
le 7 novembre à 20h00
le 17 novembre à 20h00
le 21 novembre à 20h00
Salle Raymond Brossard
le 28 novembre à 20h00
Notre action juridique devant le Tribunal d’instance de la Flèche débute par des péripéties inattendues et dans le même temps un dialogue semble s’ouvrir avec le Syndicat mixte. Ces réunions nous permettront de faire le point sur l’actualité, de répondre à vos questions et de débattre ensemble sur les orientations à venir.
Bien sûr venez nombreux et diffusez cette invitation autour de vous.
Collectif Val-de-Loir, le 30 octobre 2014
Les finances du collectif
Par Administrateur-VDL dans Articles le 26 Octobre 2014 à 17:58
Courant août des adhérents ont souhaité disposer d'informations sur les finances de notre association.
Nous nous étions engagés à répondre au plus tard fin octobre à cette légitime demande. On trouvera
ci-dessous une "photographie" de notre trésorerie à fin septembre.
Collectif Val-de-Loir, le 26 octobre 2014
Par Administrateur-VDL dans Articles le 22 Octobre 2014 à 12:36
La compétence du TI de La Flèche confirmée
Lundi 20 octobre, le Tribunal d'instance s'est déclaré compétent pour traiter l'ensemble des demandes en contestation de factures qui lui ont été adressées par près de 2 500 usagers du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Rappelons que depuis les premières audiences à la mi-septembre, tous les dossiers ont été systématiquement renvoyés à des dates ultérieures, la magistrate estimant indispensable de connaître avant toute chose l'arrêt que la Cour d'appel d'Angers devait rendre dans « une affaire similaire » où était posée la question de savoir si le TI de La Flèche était bien compétent ou s'il devait s'effacer au profit du Tribunal de grande instance du Mans. On savait l'arrêt rendu le 7 octobre mais nous ne parvenions pas à obtenir la moindre information.
Lundi 20 octobre, en début de matinée, avant même l'ouverture de l'audience, Me Asfaux, avocate du Collectif, était enfin en situation de nous informer de ce serpent de mer. Saisie voici un an de la contestation d'une facture d'ordures ménagères totalement étrangère à notre territoire, la juge d'instance de La Flèche s'était déclarée incompétente et avait renvoyé les parties devant le TGI du Mans. Les parties concernées avaient fait appel de cette décision (procédure dite du « contredit »). La Cour d’appel d'Angers vient de confirmer la compétence du TI mais dans sa formation de juge de proximité. Cette décision devait-elle s'appliquer mécaniquement aux 2 500 affaires dont le TI est aujourd'hui saisi ? Après les observations formulées par Me Asfaux puis échanges entre les parties et la magistrate, cette dernière s'est déclarée compétente en tant que juge d'instance. Les parties ont acquiescé à cette décision.
La voie est donc désormais ouverte à l'examen des demandes. La présidente a cependant informé les parties qu'elle procéderait à cet examen en deux temps. Le premier sera consacré aux problèmes de forme : recevabilité de chacune des demandes, conformité des factures contestées à la réglementation.
Ce n'est que dans un éventuel second temps que seront examinées les questions de fond : réalité du service rendu, montants des factures. Les premières décisions portant sur les questions de forme pourraient être rendues fin décembre ou début janvier.
En l'état actuel des choses, nous publions ci-dessous le calendrier des audiences à venir auxquelles sont convoqués des demandeurs membres de notre association et où ils seront représentés par notre avocate Me Asfaux :
Collectif Val-de-Loir, le 22 octobre 2014
Par Administrateur-VDL dans Articles le 13 Octobre 2014 à 20:34
Un démarrage inattendu
Cinq audiences ont déjà eu lieu au TI de La Flèche concernant le différend avec le Syndicat mixte. Deux de ces audiences concernaient des personnes qui ont directement déposé leur demande au TI, trois concernaient des adhérents du Collectif.
Toutes ces audiences ont été fort brèves : appel des demandeurs et annonce du renvoi de tous les dossiers à des audiences ultérieures. Cette décision a été motivée par la magistrate par l'attente d'un arrêt de la cour d'appel d'Angers invitée à statuer dans « une affaire similaire » sur la compétence du TI de La Flèche, une partie demandant son dessaisissement au profit du Tribunal de Grande Instance du Mans. Pas plus nous que notre avocate et l'avocat adverse ne savons précisément de quoi il en retourne et en quoi cette affaire qui nous est totalement étrangère serait « similaire » à la nôtre. La cour d'appel d'Angers a dû rendre son arrêt le mardi 7 octobre, nous a-t-on précisé. A ce jour, malgré les demandes de renseignements faites tant auprès de la CA d'Angers que du TI de La Flèche nous ne savons toujours pas ce qu'il en est et quelles répercussions cela peut avoir sur notre affaire. Situation un peu étrange dont nous ne savons pas quand nous sortirons alors que les prochaines audiences auxquelles sont convoqués des adhérents du Collectif se tiendront le lundi 20 octobre, dans une semaine !
L'attente contrainte dans laquelle nous sommes est à l'origine d'un « incident » qui a légitimement ému certains de nos adhérents. Confrontée à ces renvois systématiques, notre avocate, plutôt que de venir spécialement de Paris pour seulement entendre l'appel des dossiers et se voir signifier le renvoi, a écrit à la présidente du TI pour lui donner la liste des demandeurs convoqués à l'audience qu'elle représente. Selon elle cette démarche relève d'une procédure usuelle dont l'intérêt ici est de nous épargner des frais inutiles. La magistrate ne l'entend pas ainsi estimant que même pour s'entendre signifier un renvoi, les demandeurs doivent être présents ou représentés.
Cette présence physique personnelle ou par avocat interposé n'aurait rien changé quant au renvoi. Elle aurait dispensé le greffe d'envoyer de nouvelles convocations. Ce n'est sans doute pas négligeable eu égard aux nombre de demandeurs concernés. C'est dans ces circonstances que la centaine d'adhérents du Collectif qui n'était ni présente ni représentée à l'audience ont reçu une nouvelle convocation pour le 14 novembre avec la mention «Dernier avis avant caducité ».
En concertation avec nous, Me Asfaux prend toutes les dispositions afin que pareil incident ne se reproduise pas. Nous serons désormais physiquement représentés à toutes les audiences fussent des audiences de renvoi.
Il nous reste à espérer que la procédure entrera très prochainement dans le vif du sujet.
Collectif Val-de-Loir, le 13 octobre 2014
Lettre ouverte à M. Leblanc, maire de Requeil
Par Administrateur-VDL dans Articles le 10 Octobre 2014 à 13:10
Ainsi donc, avez-vous affirmé dans le Petit Courrier (page 27, édition du 26 septembre), que le Collectif insulterait les élus en « les (taxant) notamment d'irresponsabilité ». Vous avez réitéré de vive voix la substance du propos à l'occasion de la réunion du comité du Syndicat mixte des ordures ménagères le mardi 30 septembre.
C'est décidément une manie. Vous êtes le troisième responsable du Syndicat mixte à jouer de cette musique. Vos prédécesseurs en ont été pour leurs frais : la justice a classé sans suite leurs plaintes pour injures déposées à l'encontre de deux de nos amies. La méthode est un aveu de faiblesse et d'impuissance. Incapable de répondre avec quelque crédit aux critiques qui fusent de partout sur votre réforme de la collecte des OM et de sa tarification, vous tentez de vous faire passer pour victime et d'associer « les élus » à votre stratagème. En vain.
Voyons d'abord ce qu'il en est de l'« irresponsabilité ». Pour plus de 700 000 euros payés cash, le Syndicat a acheté sur catalogue 220 exemplaires d'un modèle de conteneur dépourvu de toute référence d'utilisation et de fiabilité. C'est ce que l'on appelle agir avec légèreté. Selon tous les dictionnaires, c'est précisément là l'un des sens courants du terme irresponsabilité.
Le Syndicat mixte a remplacé la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Un mot diffère et tout est changé. Les services des Finances publiques ont tenté de vous en dissuader pour différentes raisons plus pertinentes les unes que les autres. Vous êtes passés outre, ce qui était votre droit, mais vous avez omis à l'époque d'en informer le Comité syndical. Légèreté encore, et le mot est faible, donc irresponsabilité.
Le nouveau Président vient de le déclarer devant le Comité syndical : « On n'a pas bien réalisé les problèmes posés par une telle facturation que le Syndicat doit assumer à la place des services de l’État. L'appréhension de tous les outils nécessaires n'a pas été bien vue ». Ce n'est donc plus la peu crédible chanson des « problèmes de paramétrage de logiciel » serinée tout au long du printemps. De votre part, le registre est ici le refus d'assumer ses choix et ses actes. C'est là, nous disent les dictionnaires, un second sens du mot irresponsabilité.
Passons à votre appréciation de la réforme. Vous venez d'affirmer devant le Comité syndical : « A Requeil, ça marche bien comme ça. Quand on dit ça va bien, on n'est pas dans l'air du temps ! » Mais oui, c'est bien sûr ! Que n'y a-t-on pensé plutôt ? C'est pour prendre l'air du temps que plus de 15 % des foyers de Requeil ont saisi le Tribunal d’instance pour demander réparation de cette réforme qui marche bien. Et c’est sans doute intoxiqué par le même mauvais air que le Président du Syndicat vient d’assigner en justice le fournisseur des trop fameux conteneurs. Sont atteints même vos collègues maires que vous fustigez parce qu’ils « s'insurgent maintenant contre la réforme (…) c'est du déni de démocratie et de la démagogie à l'occasion».
Ah, Monsieur Leblanc, vous avez raison : quels tours ne nous joue pas l’air du temps ! Votre réforme est bonne, excellente même. Le seul problème, tout petit problème, est juste que la réalité ne parvient pas à coller avec.
Trêve d’ironie. Vous en avez fait l’implacable démonstration : en cette affaire, vous êtes jusqu’à la caricature un irresponsable doublé d’un dogmatique. C’est grave car, au-delà de l’affaire des ordures ménagères, cet aveuglement et cette surdité contribuent à nourrir la suspicion aujourd’hui éprouvée par un grand nombre de nos concitoyens à l’égard des institutions républicaines et des élus.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations.
Marc Blachère, Président du Collectif Val-de-Loir
Collectif Val-de-Loir, le 10 octobre 2014
La réponse au comptable public
Par Administrateur-VDL dans Articles le 5 Octobre 2014 à 20:05
La Trésorerie publique de La Flèche émet depuis quelques jours des lettres de relance relatives au paiement de la facture envoyée par le Syndicat mixte.
Cette lettre, éditée par un système automatique, n'a pas lieu d'être. Si vous avez déposé une demande en contestation de la facture au TI, nous vous recommandons d'adresser au comptable public la réponse que vous trouverez ci-dessous. Elle est également disponible dans notre rubrique Téléchargement.
N'hésitez pas à en faire profiter vos voisins et connaissances qui ne disposent pas d'internet.
Collectif Val-de-Loir, le 5 octobre 2014
Vous venez de m'adresser une lettre de relance en vue du paiement de la somme de xx,xx euros prétendument due au titre de la redevance des ordures ménagères.
Votre lettre de relance est émise sous le visa de l'Article L1617-5 du code général des collectivités territoriales. La combinaison des 4° et 6° dudit article pose en préalable à toute démarche de votre part que le versement demandé n'ait pas été effectué à la date limite de paiement. Or la facture que j'ai reçue du Syndicat mixte ne comporte aucune mention de cette nature.
De surcroît, j'ai déposé auprès du Tribunal d'Instance de La Flèche une demande portant contestation du bien-fondé de cette créance tant sur la forme que sur le fond. Selon les dispositions des deuxième et troisième alinéas du 1° du même Art. L1617-5 du CGCT dont la portée est confirmée par l'Instruction codificatrice N° 11-022-MO du 16 décembre 2011 (p. 30, paragraphe 2.2.1), cette action a pour effet de suspendre la force exécutoire du titre de recette reçu du Syndicat mixte tant que le juge n'en aura pas admis le bien-fondé.
En conséquence de ce qui précède, je ne donnerai d'autre suite à cette lettre de relance que la présente.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Séance du comité syndical
Par Administrateur-VDL dans Articles le 1 Octobre 2014 à 21:46
Une étape vers le rétablissement d'un service public de qualité pour tous
Mardi 30 septembre, le comité syndical du Syndicat mixte du Val-de-Loir pour collectes et traitement des déchets a validé la proposition de son Bureau d’œuvrer à la refondation d'une collecte en porte-à-porte de proximité sur tout le territoire du syndicat. En l'état actuel des choses il s'agit d'une décision de principe dont la réalisation dépendra de sa faisabilité financière. Malgré les lourdes incertitudes qui existent sur cet aspect essentiel, cette validation constitue un pas important pour sortir de la situation intenable née de la réforme inepte mise en place sans le moindre débat public en janvier dernier. Les études engagées depuis début juin par le groupe de travail vont désormais s'intensifier. En tout état de cause et dans la meilleure hypothèse, le passif des décisions prises entre 2001 et 2013 est tel que le retour à un service public de qualité et de proximité ne pourra se concrétiser avant janvier 2016.
Le Collectif Val-de-Loir apportera son entier concours à la concrétisation de l'objectif affirmé. Il invite les usagers à faire preuve de patience sans rien céder de leurs exigences et du respect de leurs droits. A cet égard, il observe que si l'élimination des dépôts sauvages est sans conteste une préoccupation légitime de toute politique de salubrité et d'hygiène publiques, elle ne saurait se confondre avec une répression aveugle aux problèmes posés par des conteneurs aux défauts si patents que le Syndicat mixte vient, après des mois de tergiversation, d'engager une action juridique contre son fournisseur Plastic Omnium.
En ce qui concerne la révision de la grille tarifaire pour 2015, le Collectif note des évolutions positives. Reste que pour l'heure il est impossible d'en apprécier la portée réelle. A cet égard il relève une contradiction forte entre la confirmation du choix d’une redevance, qui selon la loi doit être calculée en fonction de l'importance du service rendu à chacun, et le maintien d'une grille basée sur des forfaits annuels sans rapport avec l'usage effectif du service.
Le Collectif précisera prochainement ses revendications à cet égard.
Collectif Val-de-Loir, le 1° octobre 2014
Audiences du 29 septembre
Par Administrateur-VDL dans Articles le 30 Septembre 2014 à 22:33
Conformément à la demande de Me Asfaux les audiences du lundi 29 septembre ont été renvoyées toutes les deux au lundi 3 novembre à 9h30 et 14h.
Par ailleurs cinq dossiers, qui avaient été transmis par le Collectif, ont été déclarés caducs par la juge. Ce sont des dossiers dont les auteurs ne nous ont pas remis leurs convocations et qui ne verront pas leur démarche aboutir.
Nous rappelons qu’il est impératif de nous transmettre votre convocation car sans elle notre avocate sera dans l’incapacité de vous représenter. Peu importe que vous ayez ou non signé la lettre d’engagement qui est une démarche interne au collectif. A ce jour il nous manque encore 80 convocations sur les 500 déjà envoyées par le TI alors que tout le monde les a reçues depuis au moins 10 jours. Après la constitution et le dépôt des dossiers, une poignée de bénévoles du Collectif doit s’échiner maintenant à localiser et contacter les manquants.
Informez-vous régulièrement du cours de la procédure et contribuez à notre communication en la relayant auprès de votre entourage.
Collectif Val-de-Loir, le 30 septembre 2014
Contestation des factures : demande de renvoi des audiences du 29 septembre
Par Administrateur-VDL dans Articles le 26 Septembre 2014 à 20:48
Dans le cadre de la procédure visant à contester les factures émises par le Syndicat Mixte du Val-de-Loir, le Tribunal d'Instance de la Flèche a programmé deux audiences pour la journée du 29 septembre. Quatre-vingt demandeurs sont convoqués à l'audience du matin, une centaine à celle de l'après-midi. Tous ont pour conseil Me Corinne Asfaux, avocat au Barreau de Paris et membre du cabinet GAIA (Groupement d'avocats interdisciplinaires associés).
Ce vendredi 26 septembre, Me Asfaux a sollicité le renvoi de l'ensemble de ces dossiers. Cette demande s'appuie sur deux considérations. D'une part, Me Asfaux souhaite disposer d'un délai supplémentaire eu égard notamment au nombre de dossiers qu'elle a en charge. D'autre part, elle estime préférable pour une bonne administration de la justice d'attendre que la décision de la Cour d'Appel d'Angers, saisie sur la compétence du TI de La Flèche, soit rendue.
Collectif Val-de-Loir, le 26 septembre 2014
Par Administrateur-VDL dans Articles le 25 Septembre 2014 à 18:39
Convocations et audiences au Tribunal d’Instance
Un certain nombre de personnes s'étonne de n'avoir à ce jour toujours pas reçu de convocation au tribunal.
Rassurez-vous, tous vont y avoir droit mais... chacun à son tour !
Le Tribunal d’Instance de la Flèche a été saisi d'environ 2 400 demandes relatives aux ordures ménagères, dont 2227 par l’entremise du Collectif. C’est là une affluence hors-norme qui s’ajoute à la charge habituelle du tribunal. La présidente a prévu de consacrer une journée par quinzaine, avec deux audiences par jour, à "notre" affaire et de convoquer une moyenne de cent personnes (dossiers) par audience. En l’état, cela signifie qu'il y en a pour plusieurs mois.
La première audience du 16 septembre, consacrée aux dossiers individuels, s’est conclue par un report comme vous le savez. Pour la suite cinq audiences seulement sont programmées, essentiellement pour l'examen des demandes déposées par le Collectif :
- le 29 septembre à 9h30 et 14h
- le 7 octobre à 14h
- le 20 octobre à 9h30 et 14h
Les convocations sont envoyées quelques semaines avant l'audience. C’est donc environ 500 foyers seulement qui ont reçu, ou recevront prochainement, leurs convocations. Les autres dossiers restent en attente.
Mais la Cour d'appel d'Angers a été saisie d'une procédure portant contestation de la compétence du Tribunal d'Instance de La Flèche au bénéfice du Tribunal de Grande Instance du Mans. La cour d'appel rendra son arrêt le 7 octobre. C’est pourquoi l’audience du 16 septembre dernier a été reportée au 14 novembre et les audiences programmées sont susceptibles d'être également renvoyées à des dates ultérieures.
L'avocate du Collectif
Me Corinne Asfaux, avocate au Barreau de Paris, a accepté de soutenir les demandes déposées par l'entremise du Collectif.
D'un strict point de vue juridique le TI de la Flèche ne connaît pas UNE affaire collective mais 2227 affaires individuelles.
Il n'empêche que notre avocate et nous-mêmes sommes conduits à gérer cela comme une action collective, en particulier pour minimiser les coûts. Aussi le cabinet de Me Asfaux ne répondra à aucune sollicitation individuelle relative à l'un de ces dossiers. Toute demande doit être adressée au Collectif.
Collectif Val-de-Loir, le 25 septembre 2014
Contestation des factures : dernier délai
Par Administrateur-VDL dans Articles le 31 Août 2014 à 17:16
Le délai juridique de contestation d’une facture est de deux mois à réception au domicile (cachet de la poste faisant foi, d’où notre intérêt pour vos enveloppes de la poste). Cependant l’envoi en masse permet de dater par secteurs. En conclusion il est maintenant trop tard pour les Communautés de Communes de Pontvallain et Bassin Ludois. Mais pour les Communautés de Communes d’Aune et Loir ainsi que Loir et Bercé où les dernières factures sont arrivées le 12 juillet, nous pouvons encore collecter les dossiers jusqu’à mercredi au plus tard pour un dernier dépôt au tribunal prévu le vendredi 5 septembre.
Pour rappel ce dossier doit comprendre classé dans l’ordre :
1-le formulaire CERFA 11764 (rempli à la lettre selon nos indications et lisiblement). Femmes sous leur nom marital. Une facture = une adresse = une contestation. Formulaire signé et daté.
2- la lettre type de contestation « Motifs de contestation » selon un des deux cas Porte à porte ou Apport Volontaire , mot à mot selon nos 2 lettres types. Lettre signée et datée, annotée p4 (du formulaire CERFA).
3-pièce d’identité
4-la facture du Syndicat Mixte
5-enveloppe de réception de cette facture, si possible (sinon date conforme à la date de réception par vos voisins)
6-vos charges d’enlèvement d’ordures ménagères pour l’année 2013 comprenant votre adresse et le montant (avis d’imposition foncier pour les propriétaires, tout autre document pour les locataires).
Dans le cas ou vous êtes en Apport Volontaire avec un conteneur situé à plus de 500 m par la route joindre un plan (cadastre, Mappy, Google … ) avec échelle kilométrique, mentions du domicile et du point de collecte et distance par la route. L’enjeu est une exonération pure et simple si vous êtes concernés.
Le formulaire CERFA et les 2 lettres types sont téléchargeable sur ce site. Dossier en trois exemplaires, photocopiés avec signatures originales sur chaque exemplaire. Ce sont des contraintes administratives qui semblent lourdes mais considérez que c'est une nécessité… Par prudence conservez une 4° copie dans vos archives.
A cette date nous ne pourrons plus prendre en charge les dossiers incomplets ou incorrects alors suivez bien les consignes éditées sur notre lettre n°4, consultable sur ce blog avec les copies téléchargeables du formulaire CERFA et les deux lettres types. Renvoyez nous rapidement votre lettre de convocation au tribunal sans quoi l’avocat mandaté par le Collectif ne pourra pas présenter votre dossier.
Pour répondre à d’autres questions qui reviennent beaucoup, les FAQ :
● Compte tenu du nombre de dossiers déposés, le tribunal a décidé d'organiser des audiences exclusivement dédiées à notre affaire, à raison d'une par quinzaine. En l'état actuel des choses les convocations pourraient s'étaler jusqu'au printemps 2015...
La première audience se tiendra le 16 septembre. N'y sont convoquées que des personnes ayant décidé d'agir seules en adressant directement leur dossier au tribunal. L'avocate du Collectif interviendra à partir du 29 septembre (deux audiences prévues, une le matin, une l'après-midi) date à laquelle sont convoqués les premiers contestataires ayant choisi d'agir avec le Collectif.
●Le Syndicat Mixte ayant fractionné le montant annuel de la redevance en deux factures constituant des « actes exécutoires » distincts, la conduite à tenir face à l'échéance des 40 % qui devrait intervenir en octobre ou novembre reste pour l'heure ouverte (nouveau recours juridique ou pas ?).
●Vous avez contesté votre facture et vous serez représentés par l'avocate mandatée par le Collectif Val de Loir dont les émoluments seront couverts par le produit des cotisations.
Quelles pourraient être les conséquences d'un rejet de vos demandes par le tribunal ?
Ø Après la signification écrite du jugement et un délai d'un mois pour un éventuel appel vous devrez payer la facture du Syndicat sans la moindre majoration.
Ø Il n'y a pas de réponse assurée en ce qui concerne les frais, dommages et intérêts éventuellement réclamés par le Syndicat. D'une part, parce que le juge ne pourrait y faire droit que si vous étiez déboutés de l'ensemble de vos demandes qui portent autant sur la forme que sur le fond de la facture reçue. L'hypothèse ne peut être écartée mais elle est peu probable. En tout état de cause, réparties sur plus de 2000 contestataires les demandes du Syndicat ne pourraient avoir que des répercussions minimes pour chacun.
Nous sommes si nombreux à nous sentir trahis par nos élus, nous avons raison de faire appel de nos droits. L'action juridique en cours vise à ce que soient clairement énoncées les limites du droit dans le cadre desquelles le Syndicat peut agir vis-à-vis des usagers. Elle fixera donc les possibles, mais il n'appartient pas au Tribunal de décider de ce qui doit être mis en œuvre dans les limites de ces possibles. De ce point de vue, les revendications concrètes du Collectif Val de Loir sont le retour à une tarification justifiée et le retour à une collecte des ordures ménagères au porte à porte généralisé. Avec toutes les implications comme le respect des usagers citoyens et celui de l’environnement dont hériteront nos enfants. Nous en reparlerons très prochainement.
Renvoyez un exemplaire de votre convocation à l’adresse du Collectif et communiquez ces informations autour de vous !
Aidez vous, aidons nous.
Collectif Val-de-Loir, le 31 août 2014
Nouveaux arrivants et emménagement
Par Administrateur-VDL dans Témoignages le 17 Août 2014 à 14:24
« Il se trouve que nous venons d'emménager sur la commune de Beaumont –Pied-de-Bœuf, et j'ai depuis début juillet, et même avant notre déménagement, entendu pas mal de choses concernant le problème des ordures ménagères.
Après recherche sur internet et sur les sites, j'ai été fort surprise du montant qui nous sera réclamé pour la redevance des ordures ménagères. Un coût supplémentaire auquel je n'avais pas pensé. Nous avons 120€ de plus comparé à notre commune précédente. Nous ne venons pas de loin, de Marigné-Laillé !
Nous avions déjà le système de la redevance, mais que pour les ordures. Et elle n'a pas augmenté depuis 5 ans. Certes la Communauté de communes ne nous fournissait pas de bac, mais les sacs pour les déchets ménagers et les sacs jaunes pour le tri sélectif.
Et le montant n'a pas bougé pour notre foyer qui est tout de même important puisque nous sommes 6. Nous faisions déjà beaucoup de tri et avions parfois moins de 90l pour la semaine. Quand j'ai entendu dire qu'il y avait des problèmes au niveau collecte, çà ne m'a pas rassuré. Les témoignages et articles encore moins.
Il est certain que les précédentes personnes qui géraient le Syndicat avant, se sont totalement plantés et ce sans vraiment se soucier des conséquences financières des foyers.
Devant toutes les choses dites : problème facture par rapport au nombre de personnes, l'achat de bac (nous le notre on se le ballade depuis 10 ans et il a été depuis longtemps rentabilisé !), les fameuses colonnes qui ne marchent pas, qui sont pleines, le nombre de km que les gens font, les gens qui déposent à côté par ras le bol, l'apparition de rats ! (on est au 21ème siècle !!), le badge qui marche quand il veut, compter les passages supplémentaires pour les déchèteries (ils préfèrent que certains jettent dans la nature ou quoi ?).
Je suis effarée de constater çà en arrivant dans une nouvelle commune et j'appréhende fortement pour la suite. Je vais aussi devoir faire un tableau pour noter les jours de ramassage de mes ordures pour éviter les erreurs (mais pareil, comment contester après, quelle preuve apporter ?).
Je tenais à vous exprimer juste mes craintes et "féliciter" votre action. Ras le bol d'être des vaches à lait et de payer les pots cassés à cause de gens irresponsables.
SE, le 4 août 2014
Parlons des dysfonctionnements
Par Administrateur-VDL dans Témoignages le 2 Août 2014 à 20:45
Ce samedi matin je décide d'emmener mes poubelles au PAP le plus proche "2,4 kms" route de Château du Loir commune de Lavernat "proche du pont de l'autoroute", et là surprise le point d'apport à disparu. Je décide d'aller à un second PAP « carrefour route de Vaas et route de Château du Loir » direction Lavernat, nouvelle surprise la colonne recyclage est pleine et je dois badger 9 fois pour passer mes 5 sacs dans la colonne OM. Mon dernier sac reste même bloqué, la colonne semble pleine également, je me demande ce que feront ceux qui vont venir derrière moi, la colonne ne sera pas vidée du week-end et vu le nombre de personnes qui font leurs poubelles le dimanche !!!!. Pour finir ma tournée je vais vider l'équivalent de mes 3 sacs de recyclage au ld « Le Rachat » sur la commune de Luceau.
Résultat : 12 kms pour 5 sac d'OM et 40 minutes de perdues. Merci le Syndicat ........
Garspoil, le 2 août 2014
Lettre d'info n° 4
Par Administrateur-VDL dans Articles le 8 Juillet 2014 à 23:55
La lettre d'info n° 4 de juillet 2014 est disponible au téléchargement.
Merci à ceux qui pensent aux usagers sans internet.
Collectif Val-de-Loir, le 8 juillet 2014
Dysfonctionnements de colonnes
Par Administrateur-VDL dans Témoignages le 15 Juin 2014 à 23:12
Je suis un habitant de la Communauté de communes de Pontvallain, de la commune d’Oizé. Je tiens à vous apporter mon témoignage concernant l'utilisation des colonnes d'apport volontaire puisque nous habitons en campagne.
En effet, ce soir, je suis allé à Cérans-Foulletourte prendre du carburant au supermarché Carrefour Market et j'ai voulu en profiter pour déposer des sacs poubelles à la colonne d'apport qui se situe au bout du parking, j'ai badgé, le tambour s'est bien ouvert mais le conteneur était saturé. Je suis donc reparti à Oizé, en voulant déposer mes sacs poubelle à la colonne d'apport placée devant les ateliers municipaux, et même scénario à nouveau, encore un badge donc paiement en bout de ligne sans pouvoir déposer mes ordures.
Comme j'habite à l'extérieur du bourg, je suis passé devant une colonne en campagne située entre Oizé et Requeil, là j'ai pu déposer mes ordures.
Tout ça pour dire que cela fait beaucoup trop de kilomètres, de gasoil donc de pollution et d'argent (4 badges pour déposer deux sacs poubelles de 30L).
Cela n'est pas étonnant de voir des colonnes d'apport qui ressemblent à des décharges publiques dans nos campagnes et de voir les routes à proximité de la déchetterie d’Oizé avec des déchets sur les bas côtés.
Encore un dysfonctionnement du système, puisque les utilisateurs des colonnes d'apport volontaire n'ont aucun moyen de voir si le conteneur est plein avant de badger donc de payer. Vous pouvez utiliser ce témoignage dans une de vos prochaines lettres d'informations du collectif.
Merci à au collectif d'informer et de réfléchir à des solutions écologiques pour la gestion de nos déchets.
François, 9 juin 2014
En vacances chez ma mère
Par Administrateur-VDL dans Témoignages le 4 Juin 2014 à 08:31
En vacances chez ma mère (93 ans) au 18 rue de la galloisiere à LUCHE PRINGE 72800. Hier soir je sors les deux bacs devant la porte du pavillon comme prévu. Ce matin à 7h 30, j’étais dehors lorsque le camion de ramassage arrive. L’ouvrier prend le bac jaune et s'apprête à l'accrocher, lorsque le chauffeur descend du camion et lui interdit de le faire sous prétexte que mes poubelles devaient être sur le trottoir d'en face !!! Prétextant un risque d'accident !! La rue mesure 4 m 50 hors caniveaux et le camion se place au milieu de la rue, essayez de faire passer quoi que ce soit entre le camion et les clôtures !! Alors que dans l'édito de mars 2013 du syndicat mixte du val de loir il est bien précisé, je cite :
<;-- de connaitre le nombre de fois où ils ont été placés DEVANT LA PORTE >
Croyez-moi si vous voulez, mais il a fallu que je les mette en face pour qu'ils les ramassent, obligé car je ne peux pas les bouffer !!! Inutile de vous dire que le ton est monté très rapidement !!! C’est plus facile de créer des problèmes à une femme de 93 ans sans défense et de jouer les matadors dans la rue.
Idée de formation pour ces gens : PARIS 18ème, là ils feront moins les mariols !!! A DIFFUSER LARGEMENT.
Une lettre d'info papier
Par Administrateur-VDL dans Articles le 17 Mars 2014 à 19:18
Notre blog connaît une fréquentation très régulière : en moyenne, plus de 200 visiteurs uniques par jour consultent entre 500 à 1300 pages. Mais nous savons bien que tout le monde ne dispose pas d'une connexion Internet. Et de nombreux adhérents nous ont demandé de réaliser un support écrit. C'est désormais chose faite avec notre "La Lettre d'info du Collectif" que nous tâcherons de préparer au moins une fois par mois (disponible ici ou dans la zone Téléchargement à droite du blog).
Nous n'avons évidemment pas le budget pour l'imprimer et la distribuer à grande échelle. C'est pourquoi nous comptons sur l'engagement du plus grand nombre pour imprimer ce document et le distribuer à ceux qui n'ont pas les moyens de nous suivre sur le blog.
NB : attention d'imprimer en recto verso afin d'économiser le papier.
Marc Blachère
Collectif Val de Loir - Création blog gratuit sur Eklablog - CGU - Signaler un abus -