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Timestamp: 2016-10-26 05:55:08+00:00
Document Index: 240101901

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_384/2015 (18.11.2015)
1B_384/2015 � � Arr�t du 18 novembre 2015
�A.________, repr�sent� par Me Xavier-Marcel Copt, avocat,
recours contre l'ordonnance de la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 15 octobre 2015.
Par jugement du 5 juin 2015, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a acquitt� A.________ du chef de meurtre par dol �ventuel et l'a reconnu coupable d'homicide par n�gligence pour avoir particip� � une course poursuite ayant abouti � un accident mortel. Il l'a �galement reconnu coupable de deux violations simples de la LCR, de conduite sans autorisation et de deux conduites sans assurance responsabilit� civile. La peine a �t� fix�e � 4 ans et demi de privation de libert� sous d�duction de 21 jours de d�tention avant jugement. Un pr�c�dent sursis (40 jours-amende � 30 fr.) a �t� r�voqu�.
Par d�cision du m�me jour, le Tribunal correctionnel a ordonn� la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� � la requ�te du Minist�re public du canton de Gen�ve, retenant qu'il existait un risque de r�cidive vu les tr�s mauvais ant�c�dents en mati�re de circulation routi�re; il y avait en outre un risque de fuite, l'int�ress� �tant de nationalit� br�silienne et domicili� en France, sa seule attache avec la Suisse �tant sa m�re qui y r�sidait; bien qu'il ait comparu libre, il avait �t� condamn� � une lourde peine susceptible d'�tre aggrav�e, le Minist�re public et les parties plaignantes ayant fait appel du jugement. Par arr�t du 30 juin 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision de mise en d�tention. Le Tribunal f�d�ral a rejet� un recours dirig� contre cet arr�t, le 12 ao�t 2015 (cause 1B_255/2015).
Par ordonnance du 15 octobre 2015, la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la demande de lib�ration imm�diate requise le 5 octobre 2015 par A.________. Elle a consid�r� en substance qu'il existait un risque de fuite et que les mesures de substitution propos�es ne suffisaient pas � en contrebalancer l'intensit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance cantonale et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, assortie de huit mesures de substitution, dont le versement d'une caution de 3'000 euros, le d�p�t de son passeport br�silien, l'interdiction de quitter le territoire suisse, l'obligation de r�sider � l'avenue B.________ � Gen�ve, l'obligation d'occuper un poste de serveur � plein temps au Caf� C.________ � Onex, l'obligation de signer � un rythme hebdomadaire (voire journalier) le registre de pr�sence au poste de police d�sign� et l'obligation de porter un bracelet �lectronique. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert encore l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, la Pr�sidente de la cour cantonale a renonc� � d�poser des observations. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 16 novembre 2015, le recourant a r�pliqu�, persistant dans ses conclusions.
Une mesure de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction.
Compte tenu du jugement de premi�re instance, le recourant ne nie pas l'existence de charges suffisantes, m�me s'il se d�fend d'avoir commis un homicide par n�gligence. Il ne conteste pas non plus l'existence d'un risque de fuite en soi. Il reproche cependant � l'instance pr�c�dente d'avoir sur�valu� l'intensit� du danger de fuite en omettant de prendre en consid�ration des �l�ments tangibles d�montrant ses liens particuli�rement forts avec Gen�ve. Il lui fait aussi grief d'avoir ni� l'aptitude et l'ad�quation des mesures de substitution qu'il a propos�es pour pallier le risque de fuite. Il se plaint d'une violation des art. 221 al. 1 let. a et 237 CPP.
Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret� (let. a), la saisie des documents d'identit� (let. b), l'assignation � r�sidence (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail r�gulier (let. e).
3.2.�Le risque de fuite a �t� examin� par le Tribunal de c�ans il y a trois mois dans l'arr�t 1B_255/2015 du 12 ao�t 2015 au consid�rant 4.
Par rapport � la situation pr�valant en ao�t 2015, le recourant fait valoir des �l�ments nouveaux attestant de ses "attaches particuli�rement fortes avec Gen�ve". D'une part, il produit un contrat de travail conclu avec une soci�t� qui l'engage d�s sa lib�ration en qualit� de serveur � plein temps dans un restaurant: il soutient ainsi �tre int�gr� professionnellement en Suisse. D'autre part, le recourant dispose d�sormais d'un logement � Gen�ve � sa sortie de prison et produit une attestation d'amis acceptant de l'h�berger. De plus, le recourant est attendu pour dispenser des cours de pr�paration physique dans le club D.________ trois soirs par semaine.
Ces �l�ments attestent, il est vrai, des liens du recourant avec la Suisse. Ils apparaissent cependant insuffisants � faire admettre la faible intensit� du risque de fuite. En effet, le recourant est de nationalit� br�silienne. Quand bien m�me sa m�re et sa soeur demeurent en Suisse, sa compagne et leurs trois enfants r�sident en France voisine. La tentation de fuir, ne serait-ce qu'en France voisine, ou d'entrer dans la clandestinit� pour �chapper � une condamnation est ainsi �vidente. De plus, apr�s la condamnation prononc�e par le Tribunal correctionnel, la perspective de passer plusieurs ann�es en prison appara�t d�sormais concr�te, ce qui n'�tait pas forc�ment le cas auparavant (cf. ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Quant aux mesures de substitution propos�es, elles paraissent insuffisantes au regard de l'intensit� du risque de fuite accentu�e par la gravit� de l'infraction et l'importante peine privative de libert� retenue en premi�re instance. En effet, l'obligation de se pr�senter chaque jour � un poste de police, la saisie de ses documents d'identit�, l'obligation de r�sider chez ses amis � Gen�ve, l'interdiction de quitter le territoire suisse, l'obligation de travailler comme serveur et comme pr�parateur physique ne sont pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant de franchir la fronti�re suisse. Le recourant admet d'ailleurs que le d�p�t de son passeport br�silien met uniquement � n�ant "ses vell�it�s de fuite lointaine". Ces mesures n'offrent aucune garantie particuli�re, faute de pouvoir exercer un contr�le efficace et s�rieux quant � leur respect. Le recourant, condamn� en premi�re instance � une peine privative de libert� importante, poss�de en effet de s�rieuses raisons de ne pas rester en Suisse.
Quant � la caution de 3'000 euros qui proviendrait de l'argent �conomis� par sa compagne et lui, la cour cantonale a retenu � bon droit que son montant paraissait insuffisant compte tenu de l'importance de la peine encourue.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que la surveillance �lectronique pr�conis�e par le recourant ne constitue pas en soi une mesure de substitution mais uniquement un moyen de contr�ler l'ex�cution d'une telle mesure, en particulier une assignation � r�sidence (cf. arr�t 1B_461/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.3). S'il appara�t, comme en l'esp�ce, que cette derni�re mesure n'est pas apte � pr�venir le risque de fuite, la surveillance �lectronique, d�pourvue en soi d'effet pr�ventif, ne saurait �tre mise en oeuvre.
Enfin, le recourant ne remet pas en cause la dur�e de la d�tention pour des motifs de s�ret�, qui reste par ailleurs � ce jour proportionn�e � la peine encourue. De surcro�t, la dur�e de la d�tention pour des motifs de s�ret� demeure limit�e, puisque le proc�s en appel se tiendra le 10 d�cembre 2015.
3.3.�En d�finitive, la Cour de justice n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le risque de fuite �tait intense et que les mesures de substitution propos�es par l'int�ress� n'�taient pas propres � limiter ce risque de fa�on d�terminante.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Xavier-Marcel Copt en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Xavier-Marcel Copt est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve.