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Timestamp: 2016-10-24 16:08:26+00:00
Document Index: 305876675

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ']

8C_679/2011 (16.08.2012)
8C_679/2011
M.________, repr�sent� par Me Olivier Carr�, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 juillet 2011.
M.________ a travaill� au service de la soci�t� X.________ SA en qualit� de peintre en b�timent du 1er mai 2004 au 31 mai 2009, date � laquelle il a �t� licenci�. A compter du 1er juin 2009, il a requis l'octroi de prestations de l'assurance-ch�mage. Durant la p�riode du 5 juin au 8 octobre 2009, l'Office r�gional de placement de Z.________ (ci-apr�s: l'ORP) lui a allou� 90 indemnit�s en faveur des assur�s qui entreprennent une activit� ind�pendante, en l'occurrence, un commerce de pi�ces d�tach�es avec un pays africain, activit� qu'il avait d�j� exerc�e en tant qu'ind�pendant entre 1996 et 2002. Le 5 octobre 2009, l'int�ress� a inform� l'ORP de l'�chec de la mesure, en raison de probl�mes rencontr�s avec l'administration africaine. Il a b�n�fici� d'une pleine indemnit� de ch�mage � partir du 9 octobre suivant.
Par d�cision du 4 juin 2010, l'ORP a d�clar� l'assur� inapte au placement du 9 octobre 2009 au 29 avril 2010, au motif qu'il n'avait d�finitivement abandonn� son activit� ind�pendante qu'� fin avril 2010.
Saisi d'une opposition, le Service cantonal de l'emploi du canton de Vaud a confirm� cette d�cision le 7 juillet 2010.
Par jugement du 26 juillet 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de l'assur� contre cette d�cision sur opposition.
L'assur� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce que son aptitude au placement soit reconnue pour la p�riode du 9 octobre 2009 au 29 avril 2010. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
Le Service cantonal de l'emploi conclut au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal f�d�ral exerce un pouvoir d'examen limit�. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � l'indemnit� de ch�mage durant la p�riode du 9 octobre 2009 au 29 avril 2010, singuli�rement sur son aptitude au placement.
4.1 L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments: la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 n�18 p. 186 consid. 2.2 [C 101/03]).
4.2 Est notamment r�put� inapte au placement l'assur� qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas � m�me d'exercer une activit� salari�e, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activit� lucrative ind�pendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus �tre plac� comme salari� ou qu'il ne d�sire pas ou ne puisse pas offrir � un employeur toute la disponibilit� normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs �tre admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particuli�res, un assur� d�sire seulement exercer une activit� lucrative � des heures d�termin�es de la journ�e ou de la semaine. Un ch�meur doit �tre en effet consid�r� comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend tr�s incertaine la possibilit� de trouver un emploi (ATF 112 V 326 consid. 1a p. 327 et les r�f�rences; DTA 2003 n� 14 p. 128 consid. 2.1 [C 234/01]).
5.1 La juridiction cantonale a constat� que l'assur� avait conserv� un v�hicule utilitaire servant au transport de pi�ces sp�ciales et qu'il n'avait pas r�sili� le bail commercial - dont le loyer n'�tait pas n�gligeable - portant sur un local de stockage o�, de surcro�t, il entreposait encore des marchandises en relation avec sa pr�c�dente activit�. En outre, il n'avait pas fait radier son inscription en qualit� d'assur� ind�pendant aupr�s de la caisse AVS. Aussi, la juridiction cantonale a-t-elle consid�r� que le recourant avait poursuivi son activit� lucrative ind�pendante ou du moins, qu'il en projetait la continuation. En effet, en n'ayant entrepris aucune d�marche pour r�tablir la situation mat�rielle, financi�re et juridique ant�rieure � l'�laboration de son projet d'activit� ind�pendante, le recourant a montr� qu'il entendait poursuivre l'exploitation de son entreprise, laquelle �tait rest�e op�rationnelle apr�s le 8 octobre 2009. Ce n'est que tardivement, le 30 avril 2010, apr�s qu'une proc�dure de contr�le de l'aptitude au placement eut �t� ouverte, que le recourant a entrepris les d�marches utiles pour rompre avec une activit� ind�pendante rest�e jusqu'alors op�rationnelle.
5.2 En l'esp�ce, le recourant se plaint � maints �gards d'un �tablissement des faits insuffisant, au motif que les constatations du jugement attaqu� ne tiendraient pas compte de divers �l�ments de fait susceptibles d'influer sur l'issue du litige, soit de nature � d�montrer qu'il �tait apte au placement durant la p�riode litigieuse. Sur ce point, il renvoie � ses all�gations de fait contenues dans le m�moire d�pos� devant la juridiction cantonale.
Cela �tant, le recours ne contient aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, le recourant n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par les premiers juges est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, il n'indique pas quels sont les faits susceptibles, selon lui, de d�montrer son aptitude au placement. A cet �gard, le simple renvoi au m�moire d�pos� devant la juridiction cantonale, ne saurait satisfaire aux exigences de motivation pos�es � l'art. 42 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 131 III 384 consid. 2.3 p. 387; arr�t 2C_445/2008 du 26 novembre 2008 consid. 2).
Sur le vu des faits constat�s par la juridiction cantonale, celle-ci �tait fond�e � nier l'aptitude au placement du recourant durant la p�riode du 9 octobre 2009 au 29 avril 2010. Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Lucerne, le 16 ao�t 2012