Source: https://blogs.atd-quartmonde.org/humanrights/category/cedh-echr/page/2/
Timestamp: 2020-04-05 01:08:56+00:00
Document Index: 291178280

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8']

CEDH – arrêts | Droits humains et extrême pauvreté / Human rights and extreme poverty | Page 2
Archives de catégorie : CEDH – arrêts
Cour européenne des droits de l’homme – European Court of Human Rights
Publié le 17/05/2016 par Jean-Pierre Pinet
Dominique Schaffhauser, juriste, allié d’ATD Quart Monde, analyse ici les avancées en termes de jurisprudence de l’arrêt Winterstein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 26 familles (42 adultes et 53 enfants), pour la plupart issues de la communauté … Continuer la lecture →
Publié dans Expulsion, Expulsion, Français, Logement, Réflexions, Relogement | Marqué avec expulsion, logement, mise en balance | 2 commentaires
Publié le 23/04/2016 par Jean-Pierre Pinet
La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une mère handicapée et de sa fille de leur abri dans un campement rom en Italie, le 24 mars. La Cour a demandé à l’Italie, en fixant un délai d’un … Continuer la lecture →
Publié dans Expulsion, Français | Marqué avec España, expulsion, Italie | Laisser un commentaire
Publié le 17/02/2016 par Jean-Pierre Pinet
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire au respect de la vie familiale (art.8 de la Convention) le placement de 7 enfants dans une institution en vue de leur adoption, au lieu d’accorder une aide financière supplémentaire … Continuer la lecture →
Publié dans Adoption, Placement, Stérilisation, Vivre en famille | Marqué avec adoption, droits parentaux, placement, Portugal, soutien, stérilisation | Un commentaire
Publié le 07/02/2016 par Jean-Pierre Pinet
Dans un communiqué de presse du Conseil de l’Europe où “Le Secrétaire Général répond aux informations selon lesquelles la police française a évacué des centaines de Roms à Paris“, est cité en référence l’arrêt Winterstein. “(…) La Cour a souligné … Continuer la lecture →
Publié dans CEDH - arrêts, Expulsion, Expulsion, Logement, Relogement | Marqué avec expulsion, France, relogement, Roma | Laisser un commentaire
Publié le 18/01/2016 par Jean-Pierre Pinet
Nous avons parlé à plusieurs reprises de cet arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 17 octobre 2013 (voir ici, là, et là). Un jugement de mars 2015 y fait de nouveau référence dans l’exposé des motifs … Continuer la lecture →
Publié dans Expulsion, Français, Logement (nat) | Laisser un commentaire
Même si cet arrêt ne semble pas concerner à priori des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, l’un des arguments utilisés nous semble d’intérêt pour notre réflexion. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 13 octobre, qu’une déclaration … Continuer la lecture →
Publié dans Adoptabilité, Français | Marqué avec aide, Italie, lien familial, soutien | Laisser un commentaire
Publié le 12/10/2015 par Jean-Pierre Pinet
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé le 6.10 que le retrait de l’autorité parentale et les restrictions au droit de visite violaient le droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention) dans l’affaire … Continuer la lecture →
Publié dans Contestation, Français, Sans entendre | Laisser un commentaire
En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts pour préserver le lien avec ses parents (CEDH)
Publié le 23/07/2015 par Jean-Pierre Pinet
En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts adéquats et suffisants pour préserver le lien familial avec son parent et en favoriser le développement, afin de faire respecter le droit du parent à vivre avec son … Continuer la lecture →
Publié dans Moyens | Marqué avec Italie, moyens insuffisants, placement | 4 commentaires
Publié le 09/07/2015 par Jean-Pierre Pinet
Les conditions de dénuement extrême auxquelles a été exposée une famille de demandeurs d’asile après leur éviction du centre d’hébergement ont constitué un traitement dégradant, contraire à l’article 3 de la CEDH, a jugé la Cour européenne des droits de … Continuer la lecture →
Publié dans Absence | Marqué avec Belgique, logement, Roma, sans abri | Laisser un commentaire