Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-horticole-etablissements-sanitaires-sociaux-diverses-propriete-nord-1666763.htm
Timestamp: 2016-10-23 03:22:05+00:00
Document Index: 35507907

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 56"]

Appels d'offres : entretien horticole dans les �tablissements sanitaires et sociaux et diverses propri�t�s du nord du D�partement
N° annonce (BOAMP) : 226306
Entretien horticole dans les �tablissements sanitaires et sociaux et diverses propri�t� du nord du D�partement Avis de march�D�partement de publication : 92Annonce No�11-226306ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Conseil G�n�ral des Hauts de Seine.�Correspondant�:�Mme�Aumond Virginie, Conseil g�n�ral des Hauts-De-Seine,�2 � 16 boulevard Soufflot,�92015�Nanterre Cedex, t�l.�:�01-47-29-31-66, t�l�copieur�:�01-47-29-40-70, courriel�:�vaumond@cg92.fr.Objet du march�:�entretien horticole dans les �tablissements sanitaires et sociaux et diverses propri�t�s du nord du D�partement.Lieu d'ex�cution�:�les prestations seront � ex�cuter sur les communes du nord du D�partement des Hauts-De-Seine et certains espaces hors d�partement.Caract�ristiques principales�:�la pr�sente consultation concerne l'entretien horticole dans les �tablissements sanitaires et sociaux et diverses propri�t�s du nord du D�partement. Les prestations concernent :- la tonte, la scarification, l'a�ration et le regarnissage des pelouses,- la taille des arbustes et des haies,- l'arrosage des espaces verts et des plantations,- le d�sherbage manuel des massifs d'arbustes,- le b�chage et le griffage des massifs d'arbustes,- l'entretien des bacs � sable, des all�es et des sols de r�ception des aires de jeux.la date pr�visionnelle de commencement des prestations est pr�vue en novembre 2011. Elle est donn�e � titre indicatif aux candidatsQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�la pr�sente consultation est lanc�e conform�ment � l'article 28 du Code des march�s publics.les prestations feront l'objet d'un march� � bons de commande, pass� en application de l'article 77-i du Code des march�s publics. Les bons de commande seront notifi�s par le pouvoir adjudicateur au fur et � mesure des besoins, par tout moyen permettant de donner date certaine. Les bons de commande pourront �tre �mis jusqu'au dernier jour de validit� du march�.le pr�sent march� est conclu sous la forme fractionn�e � bons de commande :- avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) Ht- avec un montant maximum de 19 500,00 euro(s) (H.T.).Refus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�4 mois � compter de la notification du march�.Date�pr�visionnelle�de�d�but�des�prestations�(fournitures/services)�:�15�novembre�2011.Cautionnement et garanties exig�s�:�aucune retenue de garantie ne sera appliqu�e.aucune avance ne sera vers�e.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang �ventuel(s) du march�, seront pay�es dans un d�lai global d�fini par l'article 98 du Code des march�s publics, d�lai commen�ant � courir � compter de la date de r�ception des factures ou demandes de paiement �quivalentes.le taux des int�r�ts moratoires sera celui du taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�aucune forme juridique de groupement n'est impos�e.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Documents � produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du march� public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)�:������-�Les pi�ces pr�vues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;�����-�Si l'attributaire est �tabli en France, les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales ou un �tat annuel des certificats re�us.Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 44 du Code des march�s publics :
-Lettre de candidature ou formulaire DC 1; -Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-D�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionn� � l'article L. 323-1 du code du travail
-document prouvant les pouvoirs de la personne signataire � engager la soci�t� (extrait Kbis, d�l�gation de signature...).;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
-D�claration concernant le chiffre d'affaires global r�alis� au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet �l�ment n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ;
-D�claration appropri�e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet �l�ment n'est pas fourni dans le cadre du Dc2).;�����-�Autres renseignements demand�s : les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
-Pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
-D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es (si cet �l�ment n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ;
-D�claration indiquant le mat�riel, l'outillage et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature ;
-Certificat de qualification professionnelle suivant ou des r�f�rences �quivalentes :
QUALIPAYSAGE E130 : Entretien de jardins et d'espaces verts.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�prix des prestations : 80 %;�����-�valeur technique : 15 %;�����-�valeur environnementale : 5 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�20�octobre�2011,��12�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�90 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�11DPJP26.Renseignements compl�mentaires�:�crit�res de s�lection des candidatures : Garanties et capacit�s professionnelles, techniques et financi�res. // La pond�ration des sous criteres de jugement des offres s'�tablit comme suit : Prix des prestations sur 80 points, l'offre sera analys�e � partir du montant (H.T.) inscrit au d�tail quantitatif estimatif (d.q.e.). // Valeur technique sur 15 points d�compos�e ainsi : a) Sous crit�re organisation mise en �uvre pour effectuer les prestations demand�es sur 10 points b) Sous crit�re moyens mis en place pour assurer la s�curit� du personnel et celle du public concern� (personnel form� Psc1 et/ou Sst) sur 5 points. // Valeur environnementale sur 5 points avec un sous crit�re r�duction du bruit. //Modalit�s de retrait du dossier : Sur support papier - les DCE sont � retirer gratuitement � l'adresse suivante : departement des hauts-de-seine - p�le Am�nagement du territoire - direction des Parcs, Jardins et Paysages - bureau 505 ou 590 - 61 Rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex. // Sur support �lectronique - en application de l'article 56 du Code des march�s publics et du d�cret no2002-692 du 30 avril 2002, en compl�ment aux modalit�s classiques de d�roulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent avoir la possibilit� de t�l�charger le DCE dans son int�gralit� ainsi que l'avis d'appel public � la concurrence via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Modalit�s de remise des offres : Sur support papier uniquement - les candidats transmettent leur offre sous pli cachet� (enveloppe ext�rieure).les plis seront transmis -Soit par courrier recommand� avec avis de r�ception � l'adresse postale suivante : departement des hauts-de-seine - p�le Am�nagement du Territoire - direction des Parcs Jardins et Paysages - 2 � 16, boulevard Soufflot 92015 - nanterre Cedex / -Soit remis contre r�c�piss� � l'adresse suivante : departement des hauts-de-seine - p�le Am�nagement du Territoire - direction des Parcs Jardins et Paysages - bureau 505 ou 590 - 61 rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�4�octobre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine.�Correspondant�:�Mme�Boschi Vanina,�2 � 16 boulevard Soufflot,�92015�Nanterre Cedex, t�l.�:�01-41-91-27-30, t�l�copieur�:�01-41-91-29-30, courriel�:�vboschi@cg92.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine.�Correspondant�:�Mme�Aumond Virginie,�2 � 16 boulevard Soufflot,�92015�Nanterre Cedex, t�l.�:�01-47-29-31-66, t�l�copieur�:�01-47-29-40-70, courriel�:�vaumond@cg92.fr.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine.�Correspondant�:�Mme�Aumond Virginie,�2 � 16 boulevard Soufflot,�92015�Nanterre Cedex, t�l.�:�01-47-29-31-66, t�l�copieur�:�01-47-29-40-70, courriel�:�vaumond@cg92.fr.Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus�:�Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine.�Correspondant�:�Mme�Boschi Vanina,�2 � 16 boulevard Soufflot,�92015�Nanterre Cedex, t�l.�:�01-41-91-27-30, t�l�copieur�:�01-41-91-29-30, courriel�:�vboschi@cg92.fr,�adresse internet�: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86∨gAcronyme=cg92 .
Mots d�scripteursEspaces vertsClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�75Services d'administration publique