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Timestamp: 2016-10-25 15:34:26+00:00
Document Index: 204683169

Matched Legal Cases: ['art. 426', 'art. 54', 'art. 80', 'art. 29', 'art. 396', 'art. 385', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 427', 'art. 106', 'art. 5', 'art. 80', 'art. 426', 'art. 32', 'art. 28', 'art. 426', 'art. 32', 'art. 426', 'art. 66']

6B_966/2015 � � Arr�t du 3 juin 2016
Frais � la charge du pr�venu (art. 426 al. 2 CPP), droit d'�tre entendu, arbitraire,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 24 ao�t 2015.
Le dimanche 6 juillet 2014, sur une route d'alpage valaisanne relativement �troite, X.________, au volant de son v�hicule, a �t� agac� par la lenteur du v�hicule le pr�c�dant, conduit par A.________. Malgr� l'usage par X.________ de son indicateur, d'un appel de phare et d'un coup de klaxon, A.________ ne s'est pas rapidement mise de c�t� pour le laisser passer. Ayant finalement pu la d�passer et se sentant offusqu� par un doigt d'honneur qu'elle lui aurait fait, X.________ a stopp� son v�hicule au milieu de la route. Il s'en est suivi une altercation muscl�e, les int�ress�s s'injuriant puis en venant aux mains. Un promeneur B.________, ayant assist� � la sc�ne, a vu X.________ lever d'abord la main sur A.________, puis la maintenir au sol, assis � cheval sur ses jambes, tout en lui ass�nant des coups de poing sur le haut du corps. B.________ a finalement empoign� X.________ par derri�re, l'a relev� pour le retirer de sa posture et finalement le coucher sur le dos et le ma�triser.
A.________ a d�pos� plainte le 7 juillet 2014 contre X.________ pour voies de fait et injure. X.________ a d�pos� une contre-plainte le 8 octobre 2014 contre A.________ pour voies de fait, injure et diffamation.
Par ordonnance du 4 mars 2015, le Minist�re public de l'Office r�gional du Valais central a class� la proc�dure p�nale ouverte sur plainte de A.________ et la proc�dure p�nale ouverte sur plainte de X.________. Il a constat� le retrait des plaintes de A.________ et de X.________, respectivement la tardivit� de la plainte de ce dernier. Le minist�re public a mis les frais de proc�dure, par 400 fr., � charge de X.________ et dit qu'aucune indemnit� � titre de d�penses occasionn�es par la proc�dure ni � titre de r�paration pour tort moral n'�tait allou�e.
Par ordonnance du 24 ao�t 2015, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours form� par X.________, qui conteste la mise des frais � sa charge, contre l'ordonnance du 4 mars 2015. Elle a mis les frais de la proc�dure de recours, par 800 fr., � charge de X.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il requiert, avec suite de frais et d�pens, l'annulation de l'ordonnance du 24 ao�t 2015, la mise des frais de la proc�dure de premi�re instance � la charge de l'Etat, subsidiairement le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Nonobstant le recours r�dig� en allemand, il n'y a aucune raison de d�roger au principe �nonc� � l'art. 54 al. 1 LTF, selon lequel l'arr�t est rendu dans la langue de la d�cision attaqu�e.
L'ordonnance du 4 mars 2015 n'est pas une d�cision prise par les autorit�s cantonales de derni�re instance au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Les griefs formul�s � son encontre, en particulier un d�faut de motivation, sont irrecevables.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas examin� le grief formul� dans son recours cantonal selon lequel il s'�tait fond� sur les d�clarations du minist�re public. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
En vertu de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours doit �tre motiv�. Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment les points de la d�cision qu'il attaque, les motifs qui commandent une autre d�cision et les moyens de preuves qu'il invoque (art. 385 al. 1 CPP).
En l'esp�ce la seule all�gation par le recourant qu'il s'�tait fi� aux d�clarations du minist�re public ne r�pond pas � ces exigences. Le fait pour l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir trait� cette all�gation ne viole pas le droit d'�tre entendu du recourant.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire. Il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
4.2.�Le recourant pr�sente sa propre version des �v�nements survenus le 6 juillet 2014. D�s lors qu'il s'�carte de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente, en ne pr�sentant qu'une argumentation purement appellatoire, celle-ci est irrecevable. Il ne saurait au demeurant reprocher � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir entendu, en plus du t�moignage du promeneur B.________, la passag�re de son v�hicule, d�s lors qu'il n'invoque pas avoir requis cette mesure d'instruction devant l'autorit� pr�c�dente.
4.3.�Le recourant all�gue que lors de l'audience du 5 f�vrier 2015, le minist�re public aurait indiqu� que si les parties plaignantes retiraient leur plainte respective l'entier des frais serait assum� par l'Etat du Valais. Il soutient que cette autorit� lui aurait affirm� qu'il ne supporterait aucun frais. On comprend de son argumentation qu'il estime que de telles d�clarations du minist�re public valaient non seulement si un accord intervenait pendant l'audience de conciliation du 5 f�vrier 2015, mais �galement si les parties retiraient leur plainte apr�s la cl�ture de celle-ci.
De telles assurances par le minist�re public, pour la p�riode post�rieure � l'audience de conciliation, ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�. Le recourant invoque � l'appui de leur existence le courrier du 9 f�vrier 2015 de A.________ par lequel elle retirait sa plainte. Que la partie plaignante exprime dans ce courrier son regret que les frais de proc�dure soient support�s par l'Etat du Valais et non par le recourant ne suffit pas � cet �gard. Au demeurant, le recourant, dans l'un de ses courriers du 5 mars 2015 au minist�re public, faisait r�f�rence � une promesse faite par cette autorit� le 5 f�vrier 2015 de r�partir les frais sur les deux parties. Une telle d�claration va � l'encontre de ce qu'�voque aujourd'hui le recourant. Dans son courrier du 10 mars 2015, le minist�re public a en outre pr�cis� que lors de la s�ance du 5 f�vrier 2015, il avait effectivement attir� l'attention des parties sur le fait que, conform�ment � ce qui �tait pr�vu par l'art. 427 al. 3 CPP, en cas de conciliation, les frais �taient en principe support�s par l'Etat du Valais. Il avait ensuite not� que les parties n'avaient pas trouv� d'arrangement en s�ance puisque A.________ avait souhait� disposer d'un d�lai pour r�fl�chir au sort � donner � sa plainte et qu'elle n'avait retir� celle-ci que le 9 f�vrier 2015.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant n'a pas �tabli que le minist�re public aurait donn� des assurances s'agissant du sort des frais en cas de retrait de plainte apr�s la cl�ture de l'audience de conciliation. On ne saurait d�s lors faire le reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas constat� un tel engagement.
Pour le surplus, faute de toute motivation conforme � l'art. 106 al. 2 LTF, on ne saurait retenir que l'autorit� pr�c�dente aurait omis de constater que le recourant n'avait pris la d�cision de retirer sa plainte et de renoncer � une indemnit� que sur la base des pr�tendues promesses donn�es.
Le recourant invoque les art. 5 al. 3 Cst. et 9 Cst. et le droit de chaque personne d'�tre trait�e par les organes de l'Etat de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi et sans arbitraire.
Le recourant n'a pas saisi l'autorit� pr�c�dente d'un tel moyen. Invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, le grief est irrecevable faute d'�puisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, fond� sur un fait ne r�sultant pas de l'ordonnance attaqu�e - les pr�tendues promesses formul�es par le minist�re public durant la s�ance du 5 f�vrier 2015 s'agissant du sort des frais en cas de retrait de plainte apr�s dite s�ance - dont l'omission n'est pas arbitraire (cf. supra consid. 4.3), il est �galement irrecevable. Pour finir, le minist�re public n'avait pas � informer le recourant que sa plainte formul�e le 8 octobre 2014 pour des faits survenus le 6 juillet 2014 �tait tardive. Lui demander s'il souhaitait maintenir une telle plainte ne contrevient pas au principe de la bonne foi.
6.1.�Aux termes de l'art. 426 CPP, lorsque la proc�dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr�venu est acquitt�, tout ou partie des frais de proc�dure peuvent �tre mis � sa charge s'il a, de mani�re illicite et fautive, provoqu� l'ouverture de la proc�dure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Quant aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par 2 CEDH, ils consacrent la pr�somption d'innocence. On peut se r�f�rer sur la port�e de ces trois dispositions � la jurisprudence r�cente (cf. arr�t 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s).
6.2.�D�s lors que le grief du recourant se fonde sur des faits qui s'�cartent de ceux retenus par l'autorit� pr�c�dente, sans que l'arbitraire de leur omission n'ait �t� �tabli (cf. supra consid. 4.2), il est irrecevable. Il en va en particulier de son argumentation qui consiste � soutenir que la proc�dure � son encontre n'aurait �t� ouverte que pour injure, alors que des voies de fait lui �taient �galement reproch�es.
6.3.�Pour le surplus, l'autorit� pr�c�dente a constat�, sans arbitraire, que le recourant avait bloqu� le v�hicule de A.________, puis l'avait invectiv�e grossi�rement au risque de provoquer un �change verbal fielleux qui a d�g�n�r� en pugilat, au cours duquel il a fait pr�valoir sa sup�riorit� physique au point d'inciter un tiers courageux � s'interposer. Elle a jug�, sans que cela pr�te flanc � la critique, qu'un tel comportement constituait une atteinte r�p�t�e et illicite � la personnalit� de A.________ au sens des art. 28 CC et 41 CO. Un tel comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, en relation de causalit� avec les frais imput�s par l'ouverture de la proc�dure initi�e par la plainte de A.________, permettait au juge de mettre les frais � la charge du recourant en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP. Une telle mise � charge, telle que motiv�e par l'autorit� pr�c�dente, ne contrevient pas aux art. 32 al. 1 Cst et 6 par. 2 CEDH. Rien ne laisse au surplus penser que la plainte d�pos�e par le recourant le 8 octobre 2015, apr�s que les parties ont �t� convoqu�es � une audience de conciliation, ait caus� des frais qui aient �t� mis � la charge du recourant, seule l'application de l'art. 426 al. 2 CPP �tant invoqu�e par l'autorit� pr�c�dente.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, au frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).