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Timestamp: 2020-06-02 05:17:56+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 121", "l'article 1754", "l'article 73", "l'article 38", "l'article 34", 'arrêt ', 'arrêt ']

Revue doctrinale janvier-mars 2012 | Conseil constitutionnel
- Beaud, Olivier ; Wachsmann, Patrick. La QPC et le procès Chirac ou les impasses de la composition du Conseil constitutionnel. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 113-114. - Béchillon, Denys de. Appel au calme (sur la composition du Conseil constitutionnel). [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 115-118.
- Bioy, Xavier. La liberté de faire campagne. Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?, Montchrestien Lextenso éditions, Paris, 2012, p. 69-86.
- Boudon, Julien. Trois faiblesses de la composition du Conseil constitutionnel. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 110-112.
- Camby, Jean-Pierre. Faut-il adapter le rôle du juge et les sanctions ?. Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?, Montchrestien Lextenso éditions, Paris, 2012, p. 181-195.
- Carcassonne, Guy. Gare aux faux bons sens. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 96-98.
- Cassia, Paul ; Clay, Thomas. Le Conseil constitutionnel se meurt, vive la Cour constitutionnelle. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?] Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 107-109.
- Debré, Jean-Louis. Conclusion générale. Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires de Limoges - PULIM, Limoges, 2011, p. 161-169.
- Genevois, Bruno. La composition du Conseil constitutionnel. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 89-95.
- Krysnen, Jacques. Le surgissement de la justice constitutionnelle. L'État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. Tome II : L'emprise contemporaine des juges, Gallimard, Paris, février 2012, p. 289-332.
- Le Pourhiet, Anne-Marie. Pas de changement importants à apporter, mais .... [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 103-106.
- Rouvillois, Frédéric. Le Conseil constitutionnel et la femme de César. Il faut réformer le coeur de l'État de droit [en ligne]. Causeur.fr, 14 mars 2012, Disponible sur : http:
- Saint-Bonnet, François. L'ironie du sort. [Dossier : Réformer la composition du Conseil constitutionnel ?]. Revue de droit d'Assas, février 2012, n° 5, p. 99-102.
- Schnapper, Dominique. L'expérience-enquête au Conseil constitutionnel [en ligne]. Revue française de sociologie, 2011, n° 3, vol 2. Disponible sur :http:</http:></http:>
- Anane, Sofian ; Bon, Pierre ; Bonfils, Philippe ; Catelan, Nicolas ; Egea, Vincent ; Guerrini, Marc ; Gueydan, Céline ; Hutier, Sophie ; Lagrave, Claire ; Le Bot, Olivier ; Lombard, Frédéric ; Perrier, Jean-Baptiste ; Picard, Kelly ; Rrapi, Patricia ; Siffrein-Blanc, Caroline ; Tzutzuiano, Catherine. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 105-174. - Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. Chronique constitutionnelle française (1er juillet-30 septembre 2011). Pouvoirs, 2012, n° 140, p. 125-147.
- Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011. Revue du Droit Public, janvier-février 2012, n° 1, p. 217-252.
- Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. Jurisprudence constitutionnelle. La Semaine juridique. Édition générale, 13 février 2012, n° 7, p. 333-340.
- Mathieu, Bertrand. Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (19 novembre 2011 - 10 février 2012). La Semaine juridique. Édition générale, 27 février 2012, n° 9, p. 450-455.
11 juin 2010, 2010-2 QPC, Mme Vivianne L. [Loi dite « anti-Perruche »]
- Chevalier, Pierre ; Sargos, Pierre. Application dans le temps de la loi « anti-Perruche ». La Semaine juridique. Édition générale, 23 janvier 2012, n° 4, p. 138-143.
- Maziau, Nicolas. Constitutionnalité et conventionnalité au regard de la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel (à propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 décembre 2011 sur le dispositif transitoire de la législation « anti-Perruche »). (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473). Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 297-301.
- Melleray, Fabrice. Divergence de jurisprudence sur les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité formulée dans le cadre d'une QPC. (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473). La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, février 2012, n° 2, p. 56-57.
- Vigneau, Daniel. La guerre des trois aura bien lieu ! À propos de l'application dans le temps du dispositif législatif « anti-Perruche ». (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473). Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 323-326.
2010-6/7 QPC, M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires. Constitutions, 2011, n° 4, p. 531-537.
23 juillet 2010, 2010-15/23 QPC, Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal. Constitutions, 2011, n° 4, p. 520-524.
22 septembre 2010, 2010-33 QPC, Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]
- Strebler, Jean-Philippe. Conséquences pratiques de l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, novembre-décembre 2011, n° 5/2011, p. 340-351.
29 septembre 2010, 2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]
- Lamouroux, Sophie. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 83-103.
- Le Roux, Mylène. La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées. Constitutions, 2011, n° 4, p. 495-506.
10 décembre 2010, 2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires. Constitutions, 2011, n° 4, p. 531-537
17 décembre 2010, 2010-62 QPC, M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : la détention provisoire. Constitutions, 2011, n° 4, p. 515-519.
2010-80 QPC, M. Michel F. [Mise à la disposition de la justice]
- Daoud, Emmanuel ; Talbot, Aurore. Procédure pénale : le défèrement devant le parquet. Constitutions, 2011, n° 4, p. 525-530.
2010-81 QPC, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]
- Danis-Fatôme, Anne. Le « non » français au mariage homosexuel - une illustration de la complexité des rapports entre faiseurs de droit sur la scène française et européenne. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 1er janvier 2012, n° 89, p. 143-175.
1er avril 2011, 2011-113/115 QPC, M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]
- Vergès, Étienne. La motivation des arrêts d'assises : une loi pour mettre fin à la résistance des juges français. In « Procédure pénale ». Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2011, n° 4, p. 889-892.
6 mai 2011, 2011-125 QPC, M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]
- Catelan, Nicolas. Défèrement devant le procureur de la République. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 166-167.
12 mai 2011, 2011-629 DC - Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Rrapi, Patricia. Quid de l'unité matérielle de la loi ?. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 105-109.
- Barthélemy, Jean ; Boré, Louis. Constitution et action de groupe. Constitutions, 2011, n° 4, p. 507-511.
- Leroy, Olivier ; Ruy, Boris. L'action en substitution à l'épreuve de la QPC. In « Deux ans de contentieux de la concurrence ». Procédures, février 2012, n° 2, p. 6-7.
- Bon, Pierre. Les modalités restrictives de contrôle des actes non législatifs du Parlement par le juge ordinaire sont constitutionnelles. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 127-135.
20 mai 2011, 2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]
- Darsonville, Audrey. Droit pénal de la presse. Constitutions, 2011, n° 4, p. 537-540.
- Droin, Nathalie. L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 1er janvier 2012, n° 89, p. 201-214.
- Perrier, Jean-Baptiste. Inconstitutionnalité de la prescription de l'exception de vérité en matière de diffamation, In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 163-165.
- Putman, Emmanuel. L'interdiction d'opposer l'exceptio veritatis pour les faits de plus de dix ans est inconstitutionnelle. Revue Juridique Personnes et Famille, Novembre 2011, n° 11, p. 14-15.
2011-132 QPC, M. Ion C. [Incapacité et interdiction d'exploiter un débit de boissons]
- Tzutzuiano, Catherine. Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 173-174.
26 mai 2011, 2011-630 DC, Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- Guerrini, Marc. De l'articulation des contrôles a priori et a posteriori de constitutionnalité : le cas des saisines blanches. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 109-114.
17 juin 2011, 2011-134 QPC, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires]
- Lombard, Frédéric. [Note sous décision n° 2011-134 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 135-140.
2011-137 QPC, M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
- Donier, Virginie. Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active. Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 63-75.
2011-138 QPC, Association Vivraviry [Recours des associations]
- Faro, Alexandre. La limitation du droit au recours des associations. Constitutions, 2011, n° 4, p. 577-579.
23 juin 2011, 2011-632 DC, Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Bachschmidt, Philippe. Première censure d'une loi au nom de la priorité d'examen du Sénat. Constitutions, 2011, n° 4, p. 491-492.
24 juin 2011, 2011-141 QPC, Société Électricité de France [Police de l'eau : retrait ou modification d'une autorisation]
- Guillaume, Emmanuel ; de la Ville Baugé, Marie-Laeticia. Une décision qui renforce la protection due aux conventions légalement conclues. Constitutions, 2011, n° 4, p. 573-577.
- Le Bot, Olivier. [Note sous décision n° 2011-141 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 145-149.
- Loy Véronique. Retrait ou modification du règlement d'eau : indemnisation du concessionnaire. Revue juridique de l'économie publique, janvier 2012, n° 693, p. 48-51.
30 juin 2011, 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]
- Lagrave, Claire. Décentralisation sociale et récusation des juges constitutionnels : une réserve attendue du Conseil constitutionnel. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 149-154.
2011-143 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie]
- Levoyer, Loïc. Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?. Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 76-83.
2011-144 QPC, Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor [Concours de l'État au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap]
8 juillet 2011, 2011-147 QPC, M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
- Bonfils, Philippe. L'impartialité du juge des enfants. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 168-171.
- Claverie, Charlotte. L'impartialité de la justice pénale des mineurs. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 13-17.
12 juillet 2011, 2011-633 DC, Loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Picard, Kelly. De la constitutionnalité d'une réforme a minima en réponse à la crise politique calédonienne. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 114-119.
13 juillet 2011, 2011-150 QPC, SAS VESTEL France et autre [Perquisitions douanières]
- Perrier, Jean-Baptiste. La limite à la rétroactivité d'une nouvelle voie de recours est conforme à la Constitution. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 172-173.
2011-151 QPC, M. Jean-Jacques C. [Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire]
- Siffrein-Blanc, Caroline. [Note sous décision n° 2011-151 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 140-145.
2011-153 QPC, M. Samir A. [Appel des ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention]
- Anane, Sofian. Droit d'appel du mis en examen : une limitation particulière et qui doit le rester. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 171-172.
- Ascensi, Lionel. Constitutionnalité des restrictions au droit d'appel du mis en examen. Actualité Juridique - Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 44-46.
21 juillet 2011, 2011-634 DC, Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
22 juillet 2011, 2011-148/154 QPC, M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
- Radé, Christophe. La journée de solidarité n'est pas contraire à la Constitution. Constitutions, 2011, n° 4, p. 544-548.
2011-156 QPC, M. Stéphane P. [Dépaysement de l'enquête]
- Anane, Sofian. Le « dépaysement » de l'enquête respecte l'égalité des citoyens devant la loi, In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 165-166.
28 juillet 2011, 2011-637 DC, Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- Benetti, Julie. Première censure de « cavaliers » dans une loi organique. Constitutions, 2011, n° 4, p. 494.
2011-638 DC, Loi de finances rectificative 2011
- Barilari, André. Validation de la loi de finances rectificative 2011. Constitutions, 2011, n° 4, p. 549-550.
- Sutter, Gérald. Le Conseil constitutionnel, le Parlement et les autorités administratives indépendantes. Constitutions, 2011, n° 4, p. 486-490.
2011-639 DC, Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- Rrapi, Patricia. Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critères objectifs d'application d'une loi. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 119-122.
4 août 2011, 2011-635 DC, Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Delaunay, Bénédicte ; Le Clainche, Christine ; Pissaloux, Jean-Luc ; Rouban, Luc. Contrôle de l'administration, libertés publiques, relations avec les citoyens In « Chronique de l'administration » [1er août - 31 octobre 2011]. Revue française d'administration publique, 2011, n° 140, p. 835-837.
2011-640 DC, Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Bachschmidt, Philippe. Juin 2011 : des amendements gouvernementaux déclarés irrecevables au Sénat. Constitutions, 2011, n° 4, p. 492-493.
- Hutier, Sophie. Le respect de l'exercice du droit d'amendement : rengaine ou renforcement des exigences. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 122-127.
5 Août 2011, 2011-157 QPC, Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]
- Gueydan, Céline. Dispositions particulières en Alsace-Moselle : un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 158-163.
- Jennequin, Anne. Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis. Actualité Juridique - Droit Administratif, 20 février 2012, n° 6/2012, p. 331-336.
- Woehrling, Jean-Marie. La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ?. Revue française de droit administratif, janvier-février 2012, n° 1, p. 131-139.
2011-159, Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]
- Egea, Vincent. [Note sous décision n° 2011-159 QPC]. In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 155-157.
9 septembre 2011, 2011-160 QPC, M. Hovanes A. [Communication du réquisitoire définitif aux parties]
- Chavent-Leclere, Anne-Sophie. La notification des réquisitions doit désormais être faite aux parties et non plus à leurs avocats. Procédures, janvier 2012, n° 1, p. 24.
- Perrier, Jean-Baptiste. Communication du réquisitoire définitif aux (avocats des) parties. Actualité Juridique - Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 46-47.
16 septembre 2011, 2011-163 QPC, M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]
- Detraz, Stéphane. [Note sous décision n° 2011-163 QPC]. Gazette du Palais, 13-14 janvier 2012, n° 13-14, p. 35-36.
2011-164 QPC, M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne]
- Dreyer, Emmanuel. Producteur. In « Droit de la presse et droit de la personnalité ». Recueil Dalloz, 22 mars 2012, n° 12, p. 773.
23 septembre 2011, 2011-172 QPC, Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics]
- Millet, Laurent. L'ancrage constitutionnel des ZNIEFF. Droit de l'environnement, décembre 2011, n° 196, p. 356-357.
3 octobre 2011, 2011-180 QPC, M. Jean-Luc O. et autres [Prélèvement sur les « retraites chapeau »]
- Gilles, William. Le prélèvement sur les « retraites chapeau » : une imposition conforme à la Constitution. Gazette du Palais, 11 janvier 2012, n° 11-12, p. 12-13.
6 octobre 2011, 2011-174 QPC, Mme Oriette P. [Hospitalisation d'office en cas de péril imminent]
- Péchillon, Éric. Inconstitutionnalité de la procédure d'hospitalisation sous contrainte en cas de danger imminent fondée sur la seule notoriété publique : une réduction du pouvoir de police du maire. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2012, n° 5, p. 32-36.
7 octobre 2011, 2011-177 QPC, M. Éric A. [Définition du lotissement]
- Trémeau, Jérôme. Le lotissement et le temps. (CE, 8 juillet 2011, n° 345846). Actualité Juridique - Droit Administratif, 6 février 2012, n° 4/2012, p. 226-229.
14 octobre 2011, 2011-183/184 QPC, Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
- Delaunay, Bénédicte. La pleine portée du principe de participation. Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 février 2012, n° 5/2012, p. 260-264.
21 octobre 2011, 2011-190 QPC, M. Bruno L. et autre [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales]
- Chavent-Leclere, Anne-Sophie. Le remboursement des frais exposés par le perdant à l'instance pénale. Procédures, janvier 2012, n° 1, p. 27.
- Perrier, Jean-Baptiste. Égalité exigée dans l'accès au remboursement des frais engagés à l'occasion d'une instance pénale. Actualité Juridique - Pénal, mars 2012, n° 3, p. 168-169.
10 novembre 2011, 2011-192 QPC, Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]
- Chaltiel, Florence. Le secret-défense devant le juge constitutionnel (à propos de la décision du Cons. const., 10 nov. 2011, QPC). Les Petites affiches, 5 janvier 2012, n° 4, p. 3-10.
- Lepage, Agathe. Le secret de la défense nationale devant le Conseil constitutionnel : une décision mesurée. La Semaine juridique. Édition générale, 13 février 2012, n° 7, p. 309-313.
18 novembre 2011, 2011-191/194/195/196/197 QPC, Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
- Fourment, François. Assistance effective d'un avocat en garde à vue : énième épisode d'une série loin d'en être à sa dernière saison. Gazette du Palais, 13-14 janvier 2012, n° 13-14, p. 46-47.
- Leroy, Jacques. La décision du Conseil constitutionnel sur la nouvelle garde à vue : une décision dérangeante. Droit Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 22-25.
- Perrier, Jean-Baptiste. Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux. Actualité Juridique - Pénal, février 2012, n° 2, p. 102-104.
25 novembre 2011, 2011-199 QPC, M. Michel G. [Discipline des vétérinaires]
- Lombard, Martine. Pouvoir répressif des autorités de régulation. In « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation ». Actualité Juridique - Droit Administratif, 26 mars 2012, n° 11/2012, p. 578-579.
2 décembre 2011, 2011-200 QPC, Banque populaire Côte d'Azur [Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire]
- Miloudi, Farouk. L'impartialité des autorités de régulation bancaire remise en cause. Les Petites affiches, 16 mars 2012, n° 55, p. 3-6.
2011-201 QPC, Consorts D. [Plan d'alignement]
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- Pauliat, Hélène. Procédure d'alignement : la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2012, n° 5, p. 26-29.
2011-203 QPC, M. Wathik M. [Vente des biens saisis par l'administration douanière]
- Robert, Jacques-Henri. Prise d'une petite Bastille. In « Lois pénales spéciales ». Droit Pénal, janvier 2012, n° 1, p. 39-41.
8 décembre 2011, 2011-641 DC, Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Camby, Jean-Pierre. La censure des cavaliers législatifs : une constante. Les Petites affiches, 29 février 2012, n° 43, p. 8-15.
- Terrier, Gérard. Point d'étape sur la réforme des juridictions financières. Revue Lamy Collectivités territoriales, janvier 2012, n° 75, p. 15-16.
9 décembre 2011, 2011-204 QPC, M. Jérémy M. [Conduite après usage de stupéfiants]
- Céré, Jean-Paul. Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant. Actualité Juridique - Pénal, février 2012, n° 2, p. 96-97.
- Detraz, Stéphane. Conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants. Gazette du Palais, 1er-2 février 2012, n° 32-33, p. 9-11.
- Robert, Jacques-Henri. Mi-cannabis mi-raisin. Droit Pénal, février 2012, n° 2, p. 31.
12 janvier 2012, 2011-4538 - Sénat, Loiret
- Camby, Jean-Pierre. Le juge constitutionnel, juge électoral, juge de la constitutionnalité. Les Petites affiches, 15 février 2012, n° 33, p. 5-10.
- Cassia, Paul. Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC. Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 327-332.
- Lévy, David. Quand le Conseil constitutionnel supplée au silence de la Constitution. Gazette du Palais, 26 février 2012, n° 57-59, p. 9-13.
13 janvier 2012, 2011-210 QPC, M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
- Verpeaux, Michel. La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints. Actualité Juridique - Droit Administratif, 19 mars 2012, n° 10/2012, p. 546-551.
20 janvier 2012, 2011-212 QPC, Mme Khadija A., épouse M. [Procédure collective : réunion à l'actif des biens du conjoint]
- Casey, Jérôme. L'article L. 624-6 du Code de commerce est contraire à la Constitution !. Gazette du Palais, 16-17 mars 2012, n° 76-77, p. 33-35.
- Legrand, Véronique. L'article L. 624-6 du Code de commerce est abrogé par le Conseil constitutionnel. Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, février 2012, n° 3, alerte 38.
- Legrand, Véronique. L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ?. Recueil Dalloz, 9 février 2012, n° 6, p. 375-376.
- Roussel-Galle, Philippe. L'article L. 624-6 relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution. In « Chronique de droit des entreprises en difficultés ». Revue des sociétés, mars 2012, n° 3, p. 192-193.
- Sénéchal, Marc. Portée de l'inconstitutionnalité de l'article L. 624-6 du code de commerce. Recueil Dalloz, 9 février 2012, n° 6, p. 373-374.
27 janvier 2012, 2011-211 QPC, M. Éric M. [Discipline des notaires]
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- Robert, Jacques-Henri. Distinguos. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 38-40.
- Robert, Jacques-Henri. Bonnes vieilles lois. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 43-45.
- Roussel, Gildas. Constitutionnalité du droit de communication des douanes. Actualité Juridique - Pénal, mars 2012, n° 3, p. 167-168.
3 février 2012, 2011-217 QPC, M. Mohammed Alki B. [Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France]
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- Simon, Denys. « Directive retour » et sanctions pénales du séjour irrégulier. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de censurer la loi française. Europe, mars 2012, n° 3, p. 1-2.
- Tchen, Vincent. Séjour irrégulier : constitutionnalité du délit. Droit administratif, avril 2012, n° 4, p. 33-35.
5 février 2012, 2012-237 QPC, M. Zafer E. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]
- , Florian. La saisine directe du Conseil constitutionnel : une opportunité manquée. Gazette du Palais, 4-6 mars 2012, n° 64-66, p. 21-22.
11 février 2012, 2011-220 QPC, M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger]
- Ayrault, Ludovic. Majoration applicable sur les droits imposés sur les sommes transférées à l'étranger ou depuis l'étranger. Procédures, mars 2012, n° 3, p. 88-89.
- Perrotin, Frédérique. La majoration de 40 % est conforme à la Constitution. Les Petites affiches, 20 février 2012, n° 36, p. 3-5.
- Robert, Jacques-Henri. Tirelire suisse. Droit Pénal, mars 2012, n° 3, p. 37-38.
17 février 2012, 2012-223 QPC, Ordre des avocats au Barreau de Bastia [Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat]
- Bachelet, Olivier. Les gardes à vue terroristes censurées à l'aune de l'incompétence négative. Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 février 2012, 2 p..
21 février 2012, 2012-233 QPC, Mme Marine Le Pen [Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle]
- Élection présidentielle et parrainages (Commentaire de la décision 2012-233 rendue par le Conseil constitutionnel le 21 février 2012). Les Annonces de la Seine, 27 février 2012, n° 15, p.10-14.
- Rome, Félix. Parrains, pas vus, pas pris ! [Edito]. Recueil Dalloz, 1er mars 2012, n° 9, p. 545.
- Verpeaux, Michel. La présentation des candidats à l'élection présidentielle : publicité ou anonymat ?. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 12 mars 2012, n° 10-11, p. 21-25.
25 février 2012, 2011-224 QPC, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne [Validation législative de permis de construire]
- Rolin, Frédéric. Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne [Tribune]. Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 401.
28 février 2012, 2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
- Terré, François. L'histoire jugera. La Semaine juridique. Édition générale, 12 mars 2012, n° 11-12, p. 525.
2 mars 2012, 2011-218 QPC, M. Cédric S. [Condamnation d'un officier de carrière et perte de grade entraînant la cessation d'office de l'état militaire]
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