Source: https://www.athion.de/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-05-20 17:27:38+00:00
Document Index: 278594867

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', '§ 257', '§ 147', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 77']

Politique de confidentialité - ATHION Energy Intelligence
Cette politique de confidentialité vous explique, en tant que visiteur ou utilisateur de nos services en ligne, comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services numériques via des PC, smartphones, tablettes et autres appareils mobiles compatibles Internet.
La déclaration vous donne un aperçu de la manière dont nous garantissons la protection des données, du type de données collectées et traitées dans quel but et sur quelle base juridique. Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du règlement de base de l’UE sur la protection des données le « règlement général sur la protection des données » (ci-après dénommé “RGPD”), aux lois nationales sur la protection des données et aux autres dispositions relatives à la protection des données.
Nos offres numériques peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sites Internet de prestataires de services tiers auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas.
Nous sommes responsables au sens de l’art. 4 al. 7 de la RGPD pour le contenu de ce site Internet.
E-Mail: datenschutz@athion.de (voir aussi nos mentions légales)
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse ci-dessus avec l’ajout „Au responsable de la protection des données“ ou à l’adresse e-mail datenschutz@athion.de.
La déclaration de protection des données est basée sur les termes utilisés dans l’RGPD. Afin d’améliorer la lisibilité et l’intelligibilité de la déclaration de protection des données, les termes utilisés sont brièvement expliqués au préalable:
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”). Une personne physique est identifiable si, en particulier, elle peut être identifiée par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont des expressions de son identité.
Traitement des données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, l’alignement ou l’intégration, la limitation, la suppression ou la destruction des données.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Le consentement de la personne concernée s’entend de toute expression libre, éclairée et sans ambiguïté de sa volonté dans un cas particulier, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte de confirmation sans équivoque par lequel la personne concernée indique son consentement au traitement de ses données personnelles.
Conformément à l’art. 13 RGPD, nous sommes tenus de vous informer de la base juridique qui nous permet de traiter vos données. Si la base juridique n’est pas explicitement mentionnée dans la déclaration de protection des données, les points suivants doivent être respectés:
Si nous obtenons votre accord, l’art. 6 al. 1 let. a et l’art. 7 RGPD constituent la base légale.
Dans la mesure où nous traitons des données afin de pouvoir fournir des services à l’avenir, d’exécuter des mesures contractuelles ou de répondre à vos demandes, l’art. 6, al. 1, let. b L’RGPD constitue la base juridique.
Si un traitement est nécessaire pour remplir nos obligations légales, il est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c de la RGPD.
Si le traitement protège nos intérêts légitimes, il est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Si des intérêts vitaux rendent le traitement nécessaire, l’art. 6, al. 1, let. d, RGPD sert de base juridique.
3.1 Informations générales sur la collecte des données personnelles
Seules les données que nous recevons de votre part lorsque vous visitez notre site Web ou en tant qu’utilisateur de nos portails et des services que nous offrons seront traitées. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant le type, l’étendue et la finalité de la collecte, la durée de conservation et la base juridique du traitement de vos données personnelles.
3.2 Collecte de données lors de la visite des sites Web
Lors de la visite des sites Web dont nous sommes responsables, les informations suivantes sont transmises par le navigateur Internet respectif et sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux:
Système d’exploitation et son interface, résolution
Nous ne pouvons pas céder ces données à des personnes individuelles. Les adresses IP des utilisateurs seront supprimées ou rendues anonymes après la fin de l’utilisation. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Les fichiers de protocole (fichiers journaux) sont évalués statistiquement de manière anonyme afin d’améliorer l’utilisation et la stabilité de notre site Web ou du site Web correspondant. La base légale du traitement à cette fin est l’art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, let. f de la RGPD, en vertu duquel notre intérêt légitime découle du but susmentionné. Les données seront effacées automatiquement après 3 mois. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Ce n’est que sur ordre des autorités compétentes de l’Etat que nous pouvons être obligés, dans des cas individuels, de divulguer des données personnelles si cela s’avère nécessaire pour éviter un danger, des poursuites ou pour d’autres raisons prévues par la loi.
3.3 Traitement des données pour la prestation de services contractuels et précontractuels
Nous traitons vos données afin de mettre en œuvre une relation contractuelle avec vous, de fournir nos services et de pouvoir vous soumettre des offres de contrat appropriées. Les données sont collectées en particulier dans le but de conclure des contrats pour nos produits et services liés à l’énergie.
Dans tous les formulaires, vous n’êtes tenu de saisir que les données personnelles absolument nécessaires au traitement de la relation contractuelle ou à la demande d’informations. Nous avons marqué ces informations d’un astérisque. Vous décidez sur une base volontaire si vous souhaitez nous fournir d’autres informations que nous pouvons utiliser pour améliorer nos produits.
Le traitement a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, let. b de la RGPD.
3.4 Traitement des données dans notre lettre de change et nos portails clients
Nos portails vous permettent de consulter, gérer et modifier vos données contractuelles avec protection par mot de passe. Pour utiliser nos portails, vous devez vous connecter en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Les données de connexion que vous recevez sont valides pendant 48 heures. Si votre confirmation n’est pas reçue dans les 48 heures, votre inscription sera automatiquement supprimée de notre base de données.
Si vous utilisez notre portail, nous conservons vos données nécessaires à l’exécution du contrat, y compris les détails du mode de paiement, jusqu’à ce que vous supprimiez définitivement votre accès. En outre, nous conservons les données volontaires que vous nous avez fournies pendant toute la durée de votre utilisation du portail, à moins que vous ne les supprimiez préalablement. Vous pouvez gérer et modifier toutes les données dans l’espace client protégé. La base juridique est l’art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, let. b de la RGPD.
Afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers à vos données personnelles, en particulier financières, la connexion est sécurisée par le cryptage TLS 1.2.
3.5 Traitement des données pour la communication (p. ex. formulaire de contact)
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, vos données relatives à l’énergie) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Au moins une adresse e-mail valide doit être fournie afin de répondre à votre demande. D’autres informations peuvent être fournies volontairement. La base légale pour le traitement à cette fin est l’art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, let. b RGPD et votre consentement au traitement de vos données personnelles à cette fin en envoyant le formulaire de contact. Les données seront immédiatement effacées par nous si leur conservation n’est plus nécessaire pour répondre à la demande et s’il n’y a pas d’obligation légale de les conserver.
3.6 Traitement des données à des fins publicitaires
Nous utilisons votre adresse postale et électronique pour la publicité directe concernant nos produits et les produits de notre groupe et de nos sociétés mères. Les sociétés du groupe et les sociétés mères sont incluses:
Viessmann PV + E-Systems GmbH
Nous aimerions ainsi vous faire parvenir des recommandations de produits de notre portefeuille et du portefeuille de produits et services de notre groupe et de nos sociétés mères, qui pourraient vous intéresser sur la base de vos achats les plus récents chez nous. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de recommandations de produits ou de publicité de notre part, de notre groupe et de nos sociétés mères, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Une brève notification à l’organisme responsable mentionné au point 1 (e-mail ou lettre) suffit.
En outre, nous n’utiliserons vos données à des fins publicitaires pour nos produits et ceux de nos partenaires que si vous y avez consenti. Si vous nous donnez votre accord, nous vous informerons des données que nous utilisons nous-mêmes à des fins publicitaires et de celles de nos partenaires de coopération qui peuvent utiliser ces données à des fins publicitaires.
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. a, let. a, de la RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La licéité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.
3.7 Études de marché et d’opinion
Nous, ainsi que notre groupe et nos sociétés mères, utilisons également vos adresses postales et électroniques pour des études de marché et d’opinion. Ceci est fait pour améliorer notre relation d’affaires avec vous et pour améliorer notre service et notre portefeuille de produits afin de mieux répondre à vos besoins. Le groupe et les sociétés mères sont impliqués:
Vos réponses aux enquêtes ne seront pas transmises ou publiées à des tiers.
La base du traitement des données est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, qui autorise le traitement des données pour sauvegarder les intérêts légitimes de la personne concernée, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées aux fins des études de marché et d’opinion susmentionnées, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Un bref message au bureau responsable mentionné au point 1 (e-mail ou lettre) suffit.
En outre, nous n’utiliserons vos données à des fins d’études de marché et d’opinion que si vous y avez consenti. Si vous nous donnez votre accord, nous vous informerons des données que nous utilisons nous-mêmes à des fins d’études de marché et d’opinion et des données que nos partenaires de coopération sont susceptibles d’utiliser à des fins publicitaires.
3.8 Cookies et droit d’opposition
Afin de rendre la visite de ce site Web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, des cookies sont utilisés sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies utilisés sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et permettent à votre navigateur d’être reconnu lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et décider individuellement si vous souhaitez les accepter ou les refuser, dans certains cas ou de manière générale, refuser l’acceptation des cookies. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de ce site Web peut être limitée.
En outre, une objection générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour divers services, en particulier dans le cas du tracking, peut être expliquée via le site Internet (USA) http://www.aboutads.info/choices/ ou le site (UE) http://www.youronlinechoices.com/ erklärt werden.
Nous utilisons également des objets de stockage HTML5, qui sont stockés sur votre terminal. Ces objets stockent les données requises quel que soit le navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en mettant votre navigateur en mode privé. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement vos cookies et l’historique de votre navigateur manuellement.
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Toutefois, si l’anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site Web, Google tronquera préalablement votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise et tronquée par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site.
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Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer nos services et de les rendre plus intéressants pour vous en tant qu’utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a soumis à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, let. f de la RGPD.
Informations de tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la politique de confidentialité: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, et politique de confidentialité: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Sur notre site, nous utilisons l’offre de Google Maps. Cela nous permet de vous proposer des cartes interactives directement sur le site Web et vous permet d’utiliser la fonction de carte de manière pratique.
En visitant ce site Web, Google reçoit les informations que vous avez consultées sur la page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au point 3.2 seront transmises. Cette opération a lieu indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité orientée vers la demande et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateurs, et vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’objet et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google Maps dans la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de protection de votre vie privée: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. GGoogle traite également vos données personnelles aux États-Unis et les a transmises à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique de l’utilisation de Google Maps est l’art. 6, al. 1, let. 1, let. 1, let. f de la RGPD.
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants,
Vous y avez expressément consenti conformément à l’art. 6 al. 1 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.
La divulgation au sens de l’art. 6 al. 1 al. 1 phrase 1 let. f L’RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n’y a aucune raison de penser que vous avez un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer vos données.
En vertu de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. c de la RGPD, il existe une obligation légale de transmettre des données.
Le transfert est autorisé par la loi et conformément à l’art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, let. b de la RGPD, nécessaire au traitement des relations contractuelles avec vous.
4.1 Transmission à la société mère et au groupe
Dans certains cas (par exemple à des fins de marketing direct), nous transmettons des données à notre groupe et à nos sociétés mères. Les cas individuels sont énumérés à la section 3.
4.2 Coopération avec les sous-traitants et les tiers
Dans le cadre de notre traitement, nous ne divulguerons, ne transmettrons ou n’accorderons d’autres accès aux données à d’autres personnes et sociétés (sous-traitants ou tiers) que si une autorisation légale existe. C’est le cas, par exemple, dans le cadre de l’évaluation du crédit, qui est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, let. b de la RGPD. Un tel cas existe également si vous y avez consenti, si une obligation légale prévoit le transfert ou si cela est fait sur la base de nos intérêts légitimes.
Si nous confions à des tiers le traitement de données sur la base d’un “contrat de traitement des commandes”, nous le faisons sur la base de l’art. 28 RGPD.
4.3 Transfert dans des pays tiers
Les données ne seront traitées par nous dans des pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou divulguées, transmises ou utilisées dans le cadre de l’utilisation des services de tiers que si cela est nécessaire pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, d’une obligation légale ou en fonction de nos intérêts légitimes. Nous n’autorisons le traitement des données que si les conditions particulières des articles 44 et suivants du Code civil allemand sont remplies. RGPD dans un pays tiers. Le traitement est alors effectué, par exemple, sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données conforme aux normes de l’UE (par exemple, pour les États-Unis par le “Privacy Shield”) ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (les “clauses contractuelles types”).
5. L’effacement et la conservation des données
En principe, nous effacerons immédiatement vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Quelque chose d’autre ne s’applique que si le stockage temporaire est toujours nécessaire. Nous enregistrons vos données sur la base de preuves légales et d’obligations de conservation qui résultent entre autres du code de commerce (par ex. § 257 HGB) et du code fiscal (par ex. § 147 AO). Les périodes de stockage peuvent alors aller jusqu’à dix années complètes. Nous conservons également vos données aussi longtemps que vous pouvez faire valoir vos droits contre notre société (délai de prescription légal de trois à trente ans). A des fins de publicité directe et d’études de marché, vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nous avons un intérêt légal prédominant, conformément aux dispositions légales en vigueur, mais pas plus de deux ans.
Droit d’accès (art. 15 RGPD) : Vous pouvez nous demander de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par moi.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter immédiatement toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
Droit de suppression (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions immédiatement vos données personnelles et nous sommes tenus de les supprimer immédiatement, à moins que l’une des raisons énoncées à l’art. 17, al. 1, let. a) à f) RGPD ne s’y oppose.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Dans les conditions prévues à l’art. 18 al. 1 RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la transférabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans aucune entrave de ma part, à condition que les conditions prévues à l’article 20 RGPD sont remplies.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base d’une évaluation des intérêts (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles sauf si nous pouvons prouver que des raisons impérieuses justifiant la protection du traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD) : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de présomption d’infraction, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la RGPD.
Révocation de la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données : Vous pouvez à tout moment révoquer votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. Ceci s’applique également aux déclarations de consentement qui nous ont été faites avant le 25 mai 2018. La révocation est valable pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Dans les cas susmentionnés, veuillez contacter l’organisme responsable conformément au point 1.
En outre, vous avez toujours la possibilité de contacter l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Responsable pour nous:
Commissaire d’Etat à la protection des données et à la liberté d’information Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Téléphone: +49 211 38424-0
Télécopieur: +49 211 38424-10
La méthode SSL (Secure Socket Layer) est utilisée lors de la visite du site Web en conjonction avec le plus haut niveau de cryptage pris en charge par votre navigateur. Vous pouvez voir si une seule page de cette présence sur Internet est transmise sous forme cryptée à partir de la représentation fermée de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d’état supérieure de votre navigateur. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique. Lorsque vous communiquez par courrier électronique, la sécurité complète des données ne peut pas être garantie, c’est pourquoi nous vous recommandons d’envoyer des informations confidentielles par la poste.
Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur depuis mai 2018. Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette déclaration de protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou afin d’apporter des modifications à nos services dans la déclaration de protection des données, par exemple en introduisant de nouveaux services. Votre nouvelle visite sera alors soumise à la nouvelle déclaration de protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la déclaration de protection des données actuelle sur notre site Internet https://www.athion.de/fr/politique-de-confidentialite/