Source: http://www.causesanti.va/content/causadeisanti/it/documenti/regolamento-consulta-medica_fr.html
Timestamp: 2019-06-16 06:42:18+00:00
Document Index: 287094522

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§1', '§ 2']

Congregazione delle Cause dei SantiDocumentiRegolamento della Consulta Medica (Français)
Règlement de la Réunion des Médecins de la Congrégation des Causes des Saints
Jean XXIII, le 10 juillet 1959, unifia ces deux organismes en une Réunion des Médecins, dont il approuva le Règlement. A la lumière de nouvelles exigences et sur la base de la Constitution Apostolique Sacra Rituum Congregatio du 8 mai 1969, une révision des normes du Règlement eut lieu ultérieurement et fut approuvée par Paul VI le 23 avril 1976.
La promulgation de la Constitution Apostolique Divinus perfectionis Magister de Jean Paul II, le 25 janvier 1983, et l’expérience de ces dernières années de la part de cette Congrégation ont rendu nécessaire une nouvelle mise à jour du Règlement de la Réunion des Médecins.
§ 5 Le Secrétaire de la Réunion des Médecins rédige le Procès Verbal et le Compte Rendu de la séance de la Réunion des Médecins, à laquelle il participe sans droit de vote.
Il revient aux Médecins inscrits au Tableau, quand ils en sont chargés : a) de rédiger un avis medico-legal ; b) de participer à la Réunion des Médecins ; c) de répondre aux questions et de soulever d’éventuelles objections d’ordre technico-scientifique, détectées au cours de l’examen du cas.
§ 2 Chaque Expert d’office, lié par l’obligation du secret professionnel, rédige indépendamment son propre avis medico-légal sur le cas proposé.
§ 2 A chaque expert sont envoyés la Fattispecie Cronologica, le Summarium, les expertises medico-légales des Experts d’office et éventuellement d’autres documents présentés par la Postulation.
§ 2 A la séance de la Réunion des Médecins assistent, sans droit de vote, le Secrétaire, le Sous-Secrétaire et le Promoteur de la Foi de la Congrégation.
§ 3 Un tel examen est fait par une autre Réunion des Médecins, composée de nouveaux Experts Médecins selon les dispositions de l’Article 10 §1, qui est présidée par un Médecin du Tableau des Experts Médecins, nommé par le Préfet du Dicastère.
Les Experts Médecins, les Postulateurs et les Acteur sont tenus au secret sur tout ce regarde le miracle présumé en question, surtout si le miraculé est mineur.
Selon les normes de l’Art. 1 § 2 du Règlement général de la Curie Romaine, Son Eminence le Cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d’État, de mandato Summi Pontificis a approuvé ce Règlement de la Réunion des Médecins de la Congrégation, en date du 24 août 2016, établissant qu’il entre en vigueur au jour même de l’approbation, toute autre norme précédente étant abrogée.
Archevêque titulaire de Bevagna