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Timestamp: 2018-11-16 14:22:03+00:00
Document Index: 43409345

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Déchets nucléaires, le grand oublié du débat électoral | Stop EPR ni à Penly ni ailleurs
Les déchets nucléaires, un sujet gênant
Le mouvement nucléaire ne cesse de le rappeler depuis quatre décennies : les déchets nucléaires constituent une charge considérable dont le plus grand nombre ne mesure pas la gravité[iii]. Dès 1977, le Groupement scientifique pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN) identifiait ce problème et mettait en garde l’Etat[iv]. Quarante ans plus tard le problème est devenu ingérable en dépit d’une profusion de textes réglementaires[v] et de la création de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en 1979[vi].
Reste que le traitement et l’entreposage de matières radioactives est bien loin d’être un monopole public. Une multitude d’acteurs interviennent sur ce marché à l’occasion d’opération de dépollution et de démantèlement de sites industriels. En Normandie, nous connaissons bien ce problème[vii]. Notre territoire compte de nombreux sites où ont été accumulés des radionucléides contenus dans des matières premières minérales naturelles utilisées par différents procès industriels[viii]. Certains sont stockés sur place dans des installations dont la radioprotection pose question[ix]. D’autres issus d’opérations de déconstructions ont été envoyés vers une filière spécifique comme par exemple sur le site de SITA à Villeparisis[x] ou à Thann en Alsace[xi]. Bien qu’officiellement interdites[xii] ces pratiques demeurent comme lors d’opérations sur le site de Millenium Chemicals au Havre (des déchets sont l’activité est inférieure à 10 bq/g ont été dirigés vers « une filière spécifique »)
On est donc en présence d’un problème bien plus massif que d’aucuns veulent le dire. C’est ce qu’établissaient Benjamin Dessus[xiii] et Guillaume Blavette[xiv] à l’occasion du débat public sur le projet Cigéo en 2013. Si l’Andra a reçu la mission de gérer les déchets nucléaires dont l’activité est la plus élevée[xv], la plus grande masse des matières accumulées par un siècle d’industrialisation lui échappe encore. « Aujourd’hui, en l’absence de solution, on entrepose à La Hague, à Marcoule ou Cadarache, ainsi que sur les sites nucléaires. On stocke dans l’Aube (Soulaines, Morvilliers) En tout, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) recense plus de mille sites où sont conservés, de manière plus ou moins légale, avec ou sans conditionnement, des déchets radioactifs en France[xvi]. » Par exemple sur le site AREVA de La Hague, l’exploitant nucléaire assume la gestion de quantités non négligeables de déchets qualifiés d’historiques dans des conditions pour le moins perfectibles[xvii].
Inventaires déchets 2015 Andra
L’incertitude la plus importante concerne ce que l’on désigne communément par l’expression « matière valorisables ». Chaque année AREVA produit ainsi plus de 7 000 t d’uranium dit appauvri pour la fabrication de combustible nucléaire… à l’autre bout de la chaine du combustible ont été accumulées 24 000 t d’uranium de retraitement[xviii] que l’on entasse principalement à La Hague et à Pierrelatte. Et je ne parle pas des quelques 12 000 t d’UOX et des 3 000 t de MOX qui baignent dans les piscines de La Hague en attente d’un improbable retraitement[xix], des résidus miniers[xx] et d’un océan de diverses choses que d’aucuns voudraient bien recycler[xxi].
Le Plan national de gestion, un outil nécessaire pour essayer de mettre de l’ordre dans tout ça
On est donc bien en présence d’un problème immense, complexe et durable qui comprend un grand nombre un grand nombre de déclinaisons au vu de la grande diversité des substances radioactives produites principalement par le complexe militaro-industriel nucléaire[xxii]
Dans le but de gérer ces innombrables déchets qui nécessitent chacun un traitement spécifique[xxiii], l’Etat s’est doté d’un outil réglementaire, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, désigné communément par l’acronyme PNGMDR.
« Par souci de concertation, le Gouvernement et l’ASN ont choisi de rédiger le PNGMDR sur la base des présentations et échanges réalisés au sein d’un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l’environnement, des représentants d’élus et des autorités d’évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)[xxiv]. »
L’ASN vient de publier le 3e du nom depuis la mise en œuvre de ce dispositif par la Loi du 28 juin 2006[xxv], le 23 mars 2017. Il est conçu comme un document cadre définissant à la fois les objectifs et les modalités de la gestion des matières et déchets radioactifs, établi en concertation avec de multiples parties prenantes, sous le regard du public.
« Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a été publié le 25 février 2017 par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’ASN. Il a pour la première fois fait l’objet d’un processus d’évaluation de ses effets sur l’environnement suivi d’une consultation du public.
L’édition 2016-2018 du PNGMDR poursuit le travail engagé sur la gestion des matières et des déchets radioactifs depuis la première version du PNGMDR il y a dix ans. Cette nouvelle édition renforce notamment l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité. »
En effet l’article 6 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 « de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs » demande qu’« un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage » et « pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre ». Il prévoit que le plan est établi et mis à jour tous les trois ans par le Gouvernement. Le premier plan couvrait la période 2007-2009.
« Le PNGMDR 2016-2018 poursuit le travail engagé depuis la première version du plan, couvrant la période 2007-2009. Il renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité.
L’édition 2016-2018 du PNGMDR ouvre par ailleurs de nouveaux axes de travail, portant notamment sur la nocivité à long terme des déchets radioactifs dans une perspective environnementale globale, les perspectives de valorisation de long terme de certaines matières radioactives ou encore les stratégies d’entreposage mises en œuvre par les exploitants dans l’attente de la mise en place de solutions de gestion définitive[xxvi]. »
Pour résumer le PNGMDR a pour fonction de proposer d’une vision globale et débouche sur des demandes et des recommandations à leurs producteurs ou aux organismes responsables de leur entreposage ou de leur stockage. « La fréquence de ses mises à jour et son dispositif de suivi le transforment de fait en outil de pilotage, qui permet de prendre en compte de façon réactive les innovations technologiques mais surtout l’évolution du contexte »… ou plutôt de l’opinion publique.
Un texte enrichi par les apports d’un dialogue environnemental longtemps esquivé
Ainsi peut-on se féliciter que le nouveau PNGMDR a fait l’objet d’une consultation du public. En octobre 2016, le Ministère a présenté sur son site le projet et sollicité les avis du plus grand nombre :
« Le PNGMDR soumis à la consultation du public est la 4ème édition de ce plan et couvre la période 2016-2018. Conformément à la loi, cette édition du plan a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 20 juillet 2016.
À l’issue de la consultation du public, le PNGMDR finalisé sera transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement[xxvii]. »
C’est peu mais à la fois beaucoup. Pendant des années la question des déchets est restée le monopole d’un cercle très restreint persuadé de son infaillibilité technique. Si quelques modifications ont été apportées aux précédents PNGMDR, force est de reconnaître que les avis les plus argumentés ont été écartés jusque-là sans complaisance. Ce fut le cas en particulier du bilan du Débat public de 2005 qui n’a pas dissuadé l’Etat et l’Andra de s’engager dans le projet fou d’enfouissement des déchets de haute activité à Bure[xxviii]. C’est le cas aussi de la plupart des alertes et autres remarques qui concernant non seulement la doctrine de gestion des matières et déchets radioactifs mais des installations spécifiques dont le bilan en termes de radioprotection est au mieux médiocres, dans le Nord Cotentin[xxix] mais aussi dans l’Aube[xxx].
La loi de 2006 n’a guère fait évolué les choses limitant la concertation à la très raisonnable commission nationale d’évaluation[xxxi] dont les rapports à l’instar du dernier publié en mai 2016[xxxii] ne remettent pas fondamentalement en cause les choix de l’Etat. Aujourd’hui encore c’est la Haute Administration qui tient la plume :
« Le PNGMDR est rédigé par un groupe de travail pluraliste, coprésidé par la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’Autorité de sûreté nucléaire, comprenant notamment des associations de protection de l’environnement, d’experts, de représentants de commissions locales d’information et des autorités de contrôle, aux côtés d’acteurs industriels et des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il s’appuie notamment sur les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire qui est saisie sur les études et rapports remis par les industriels en application des plans précédents. »
Sans l’action de l’ANCCLI les choses auraient pu continuer comme avant. Elus et associations locales ont pu s’emparer de la question, exprimer d’autres paroles et surtout faire valoir des intérêts jusque-là esquivés. Ainsi en 2006, un Livre blanc intitulé « Matières et déchets radioactifs – Territoires » demande que les territoires soient associés à la définition de la doctrine nationale de gestion des déchets nucléaires[xxxiii]. Il préconisait la création d’une Commission nationale Pluraliste permanente… Si elle n’est toujours pas instituée, la proposition de l’ANCCLI a profondément renouvelé le dialogue technique sur la gestion des déchets[xxxiv]. Aujourd’hui des groupes de travail spécifiques se réunissent régulièrement[xxxv] et un groupe « éthique » a été constitué en 2015[xxxvi]. Et très concrètement, l’ANCCLI et les CLI ont été associées à la réalisation de ce 3e PNGMDR et ont pu faire passer quelques idées[xxxvii].
Présentation+par+l’asn+et+la+dgec+du+retour+d’expérience+de+l’élaboration+du+pngmdr+2013 2015 (3)
Ce n’est pas le Grand Soir mais des problématiques jusque-là esquivées ont été prises en compte par la nouvelle version 2016-2018. C’est le cas en particulier de la nocivité à long terme des déchets radioactifs dans une perspective environnementale globale, des perspectives de valorisation de long terme de certaines matières radioactives, ou encore des stratégies d’entreposage mises en œuvre par les exploitants dans l’attente de la mise en place de solutions de gestion définitive. Il y a bien là quelques « pistes pour améliorer la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs. »
Des sévère réserves de l’Autorité environnementale
Mais le dialogue environnemental est loin d’avoir abordé l’ensemble des problèmes posés par la gestion des matières radioactives. Il n’a surtout pas pu modifier de manière notable une doctrine nationale pour le moins imparfaite notamment au regard d’autres politiques publiques :
« Il apparaît donc qu’il n’est pas envisagé ni décrit d’effets négatifs alors même que le texte mentionne la génération d’émissions de gaz à effet de serre, notamment du fait des 770 000 transports annuels de substances radioactives, du prélèvement de 60 % de l’ensemble des prélèvements d’eau douce en France servant au refroidissement des centrales (et du rejet subséquent dans le milieu d’une eau réchauffée), ou de rejets atmosphériques supplémentaires – sans revenir sur les émissions d’effluents liquides et gazeux. Les mesures prises pour réduire ces impacts par rapport au scénario de référence en l’absence de plan, pour efficaces qu’elles soient, ne permettront toutefois pas de supprimer l’ensemble des impacts. »
Qu’on n’aille pas nous dire après ça que le nucléaire est bon pour le climat. Mais ce n’est pas la seule réserve que l’on trouve dans l’avis publié en juillet dernier par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Un grand de critiques, de réserves et de recommandations que les associations n’ont pas réussies à faire passer dans le cadre du processus décisionnel figurent dans ce document édifiant
Le PNGMDR a été étudié lors de la séance du 20 juillet 2016 et un long document de 37 pages a été publié à l’issue[xxxviii]. Sa lecture très éclairante donne à voir toutes les limites de la doctrine française de gestion des matières radioactives.
« Tout en constatant les progrès obtenus grâce aux PNGMDR successifs, dix ans après la loi qui les a créés, l’analyse environnementale de ce plan conduit à s’interroger sur certaines questions récurrentes, que le plan ne traite pas explicitement : définition de la nocivité des déchets, description et prise en compte de l’évolution de leur radioactivité, y compris à très long terme, approche globale des impacts environnementaux des rejets et des déchets, cohérence des principes de gestion (en particulier pour ce qui concerne le recyclage et la valorisation), etc. »
Et plus loin, elle se montre encore plus claire :
« Le volume des matières radioactives connaissant une croissance continue, avec une perspective de valorisation incertaine, au mieux sur plusieurs milliers d’années, l’Ae recommande de préciser de quelle façon l’autorité administrative prévoit de mettre en œuvre sa responsabilité récemment introduite par la loi lui permettant d’en requalifier certaines en déchets. »
Les coups sont sévères. Ils portent d’abord sur le statut des substances radioactives. En effet le volume des matières radioactives connaissant une croissance continue, avec « une perspective de valorisation incertaine », au mieux sur plusieurs milliers d’années, l’Autorité environnementale recommande de préciser de quelle façon l’autorité administrative prévoit de mettre en œuvre sa responsabilité et de requalifier certaines en déchets. Ensuite, l’Autorité environnementale recommande de produire une évaluation comparée des impacts pour la population et l’environnement (rejets et déchets) des différentes alternatives possibles ou envisagées et de démontrer leur cohérence avec les principes de gestion qui leur sont applicables avant de s’aventurer dans une direction dont la robustesse n’est pas avérée. Enfin elle demande de produire une vision à plus long terme, au-delà de 2030, ne serait-ce que pour dimensionner outils et installations de gestion.
C’est bien là la remarque la plus dure. En effet la présentation des quantités de déchets et de leur activité n’est pas satisfaisante. Elle fournit des ordres de grandeur qui immanquablement évolueront dans le temps (l’activité évolue avec la décomposition radioactive de chaque élément, pouvant conduire à l’apparition de nouveaux radioéléments dont la durée de vie peut être plus longue ou plus courte, et d’activité pouvant être plus ou moins importante). Ce processus se termine toujours par l’apparition d’un ou plusieurs éléments stables. Les informations fournies ne permettent pas de disposer d’ordres de grandeur de la nocivité de ces déchets et de son évolution à court, moyen et long terme…
Un rideau de fumée tiré devant la gabegie
En d’autres termes, l’Autorité environnementale pointe du doigt l’opacité qui entoure encore la manière dont l’Etat conçoit ou plutôt met en scène la gestion des matières radioactives. Non seulement nous avons affaire à un déni de démocratie qui associe tout au plus l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques[xxxix] (OPESCT) et écarte tout réel débat politique sur les déchets nucléaires, mais la même doctrine s’impose invariablement depuis en dépit de réserves qui surgissent de toute part même de là où on l’attend le moins[xl].
Voici comment se présente la doctrine française mise en œuvre principalement par l’Andra[xli] :
La réduction de la quantité et de la nocivité de déchets radioactifs est recherchée notamment par le traitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ;
Les matières radioactives en attente de traitement et les déchets radioactifs ultimes en attente d’un stockage sont entreposées dans des installations spécialement aménagées à cet usage ;
Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde ».
On peut ajouter à cela le pari hasardeux de la transmutation[xlii] auquel le CEA est très attaché. Mais pour l’essentiel tout est là. L’enjeu est bien de laisser croire que chaque type de déchets possède une filière adaptée de traitement, d’entreposage et de stockage, que des installations dédiées sont exploitées dans le respect de l’environnement et de la santé publique, etc.
La communication officielle reconnaît à demi-mots les incertitudes qui entourent encore aujourd’hui la gestion des matières radioactives. En dépit des principes énoncées par la loi et les PNGMDR successifs beaucoup de choses restent à faire.
« Concernant les déchets radioactifs qui ne disposent pas d’un mode de gestion définitif, le PNGMDR détermine les objectifs à atteindre. À ce titre, Il organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en place de nouveaux modes de gestion, la création d’installations ou la modification des installations existantes de nature à répondre aux besoins et aux objectifs définis au premier alinéa[xliii]. »
Mais on est en droit de douter de la résolution de l’Etat à promouvoir une telle orientation au point de compromettre la mise en œuvre nécessaire du démantèlement des installations nucléaires déjà à l’arrêt ou en passe de l’être[xliv].
Et là on touche au côté sombre de la doctrine française de gestion des matières et déchets radioactifs. Face à la difficulté de mettre en œuvre des filières sûres et adaptées, l’Etat admet la possibilité de « valoriser » les produits générés par les activités nucléaires. C’est le cas en particulier des combustibles en raison de la persistance du mythe de la surgénération[xlv] :
« Certaines substances radioactives mises en jeu dans le cycle du combustible nucléaire sont considérées comme valorisables. Elles sont pour partie actuellement valorisées et leur valorisation complète est envisagée notamment dans le cadre de la poursuite d’un programme électronucléaire, et du développement de nouveaux types de réacteurs. Ces substances radioactives ne sont donc pas considérées comme des déchets mais comme des matières radioactives au sens de l’article L. 542-­1-­1 du code de l’environnement. Leurs modalités de gestion, leurs perspectives de valorisation, ainsi que l’examen des possibilités de stockage dans l’hypothèse où des changements de politique énergétique impliqueraient de les considérer comme des déchets sont traités dans le cadre du PNGMDR. »
La fabrication de Mox par Areva[xlvi] présenté comme le symbole de ce recyclage n’en reste pas moins problématique[xlvii]. Et c’est sans parler des tentatives constantes de dissémination de substances radioactives au titre de la valorisation industrielle[xlviii] ou dans des produits de consommation courante[xlix]…
Un traitement à la source des problèmes qui se fait encore attendre
Rien ne change vraiement en dépit d’innombrables tentatives pour « glisser sous le tapis » les déchets nucléaires[l]. C’est particulièrement le cas des anciens sites miniers qui ont généré des quantités considérables de résidus et de stériles. Non moins de 250 sites portent encore les stigmates de l’extraction de l’uranium sans parler des usines qui ont transformé l’uranium pour l’industrie nucléaire. Beaucoup l’ignorent encore alors que des régions entières sont touchées[li]
Il faut dire que l’Etat a mis du temps à s’emparer du problème. Il faut attendre 2000 pour que l’OPESCT s’empare du sujet et propose les premières recommandations grâce à Michèle Rivasi[lii]. En 2006 la loi Birraux prend en fin en compte ce problème. En effet l’article 4 demandait à ce qu’un bilan de l’impact à long terme des sites de stockage des résidus miniers d’uranium soit établi avant la fin 2008. Une mise en œuvre « si nécessaire » de plans de surveillance radiologique renforcé de ces sites était préconisé. Bien évidemment pas grand-chose n’a été fait alors.
Ce n’est qu’en 2009 après la diffusion qui fait date du Magazine Pièce à conviction dénonçant « le scandale de la France contaminée[liii] » que les premières mesures sont mises en œuvre pour traiter ce problème sanitaire et environnementale. L’ASN a rendu au ministre de l’environnement le 25 août 2009 (cf. avis ASN n° 2009-AV-0075) un avis sur les études remises par AREVA considérant que des études relatives aux sites de stockages de résidus devront être poursuivies et complétées. Le PNGMDR 2010-2012, s’appuyant sur l’avis rendu par l’ASN, a précisé les études complémentaires à conduire par AREVA au cours des prochaines années en ce qui concerne la gestion des sites de stockage de résidus et la gestion des stériles miniers.
Huit ans plus tard les choses n’ont guère évolué. Le PNGMDR 2016-2018 reprend les mêmes recommandations. Les demandes portent en particulier sur les compléments à apporter par AREVA sur la caractérisation de résidus miniers, la tenue à long terme des digues ceinturant les stockages de résidus miniers et l’impact radiologique à long terme des stockages de résidus ainsi que des verses à stériles. AREVA devra également étudier la faisabilité et la pertinence d’un renforcement de la qualité des couvertures des sites de stockage de résidus miniers, évaluer les pratiques actuelles et futures de traitement des eaux des sites miniers ainsi que des rejets associés, notamment vis-à-vis des risques chimiques et radiologiques. Enfin, AREVA devra recenser les stériles miniers présents dans le domaine public et procéder à l’évaluation de leur impact dosimétrique
En 2017, le problème reste entier. C’est le cas en particulier à l’ouest du Massif central où des stériles et autres résidus miniers[liv] est encore aujourd’hui un défi majeur en dépit du constat accablant établi par le mouvement antinucléaire[lv]. Ici comme en Bretagne[lvi] les exploitants n’ont pas toujours fait preuve de la responsabilité environnementale et sanitaire qu’on est en droit d’attendre d’eux. Et les doutes persistent sur la robustesse des solutions proposées. Près de Guéret la population s’oppose à un projet de stockage de résidus miniers craignant qu’une telle installation abîment encore un peu plus une ressource en eau déjà largement impactée par un demi-siècle d’extraction de l’Uranium[lvii] sans parler du problème du radon très présent dans la région[lviii].
La gestion des stockages historiques sur des sites nucléaires[lix] mais surtout des fameux déchets à radioactivité naturelle élevée[lx] n’est pas non plus exempte de tout soupçon. Les PNGMDR successifs ne le nient pas et n’ont cessé de recommander une plus grande attention pour ces déchets « pour lesquels les producteurs ou détenteurs n’envisageaient pas lors de leur dépôt une gestion dans les filières externes existantes ou en projet dédiées à la gestion des déchets radioactifs ». Bien peu a été fait jusqu’à présent…
Néanmoins Le nouveau PNGMDR annonce que « le cadre de gestion des déchets à radioactivité naturelle élevée va être modifié par la transposition des dispositions de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, qui est prévue au plus tard le 6 février 2018. » C’est une bonne nouvelle. Reste à savoir si l’Etat se donnera les moyens de mettre en œuvre ce programme et surtout de résister à des intérêts qui ne sont pas toujours soucieux d’assumer la gestion des sites pollués qu’ils laissent à la collectivité[lxi].
Les rejets des installations une nouvelle fois exclus du champ de la gestion des déchets
Un exemple donne à voir cependant le manque de résolution de l’Etat face aux récriminations de la filière nucléaire : les rejets des installations nucléaires[lxii]. On est là face à un problème majeur. Chaque année les installations nucléaires rejettent dans l’environnement des effluents liquides et gazeux en masse[lxiii]. Quoi qu’en disent des instances internationales acquises à la production nucléaires[lxiv], ces rejets représentent une menace avérée pour l’environnement et la santé publique. EDF le reconnaît à demi-mot[lxv] mais on ne peut pas dire que les dispositifs d’atténuation mis en œuvre soient satisfaisants. En tout cas c’est ce que regrettent la société civile :
« Au cours des discussions qui ont eu lieu lors de l’élaboration du PNGMDR 2016-2018, l’ACRO a réitéré son point de vue déjà exprimé dans l’édition 2013-2015 concernant la prise en compte des rejets d’effluents au sein de ce document. Ce point de vue était également soutenu par FNE, ANCCLI, Robin des Bois et Greenpeace dans la précédente édition du Plan.
« Certes, le cadre réglementaire associé aux déchets et aux rejets est distinct mais ces deux volets sont indissociables car les rejets radioactifs peuvent fréquemment résulter d’un choix de traiter par la « libération » des déchets radioactifs. Dit plus prosaïquement, c’est un « problème de vases communicants ».
Il existe en fait des solutions techniques de rétention de la quasi-totalité des radionucléides (à commencer par l’iode 129, le carbone 14 mais aussi pour le tritium, le krypton 85…) mais, pour des raisons technico-économiques, ces techniques ne sont pas mises en œuvre. L’exemple le plus frappant est sans doute celui de l’iode 129, presqu’entièrement rejeté en mer, alors que des moyens de rétention, développés par la France, existent et ont été mis en œuvre au Japon sur certaines installations dès les années 1970. De même, l’ACRO considère que le carbone 14 est rejeté en totalité comme effluent dans notre pays mais il est retenu par précipitation chimique dans d’autres pays et ainsi géré en déchets.
Si l’ajout de radioéléments artificiels dans les biens de consommation et l’alimentation est interdit, il est autorisé dans l’environnement. Cette situation est pour le moins paradoxale. Aussi, si demain, de façon volontaire ou contrainte par les pouvoirs publics, les industriels changeaient leur stratégie de gestion des effluents radioactifs, une partie de ceux-ci apparaitront alors en tant que déchets.
Pour l’ACRO, on ne peut donc occulter cette dimension des rejets qui constitue de facto une banalisation de déchets radioactifs appelée pudiquement « libération » dans les textes internationaux.
Afin de compléter l’information des lecteurs mais aussi dans un souci d’adopter une approche réellement globale de la problématique déchets, notre association aurait donc souhaité qu’apparaisse un sous-chapitre sur les rejets d’effluents -mentionnant ces niveaux de rejets – au sein du PNGMDR 2016-2018[lxvi]. »
L’Autorité environnementale appuie ce point de vue dans son avis du 20 juillet 2016
« Ainsi, il aurait été pertinent que l’évaluation environnementale étudie les impacts du choix (législatif) de ne pas inclure dans le PNGMDR les rejets liquides ou gazeux autorisés, d’autant que certaines demandes du plan portent sur des études pouvant conduire à augmenter ces rejets pour réduire les déchets à stocker (c’est par exemple le cas sur l’incinération de certains déchets TFA).
De même, considérer les combustibles usés comme des matières ou comme des déchets est un choix structurant qui a des implications fortes sur la gestion des matières et déchets radioactifs.
L’évaluation environnementale du PNGMDR devrait donc évoquer les différences d’impact sur l’environnement entre ces options, même si la réglementation définit ce qu’est un déchet et une matière (le présent avis revient sur ce point plus loin). »
C’est toute la doctrine française de gestion des matières radioactives qui se trouvent de fait mise en cause comme l’est le caractère valorisable accordé aux combustibles usés qui s’entassent à La Hague. Il ne faudrait pas voir là un simple détail. Comme on le voit aujourd’hui à Paluel, les rejets constituent un enjeu de première importance pour un exploitant qui ne tient pas à être « trop » contraint[lxvii]. Il s’agit d’un problème de santé publique de première importance dans la mesure où les substances radioactives et chimiques rejetées par les INB présentent une écotoxicité « qui peut être significative ». Or Cet aspect n’est pas traité dans l’évaluation environnementale du PNGMDR, pas plus que les possibles interactions entre les différents effets, au motif que les connaissances seraient insuffisantes en la matière[lxviii]…
Une sanctuarisation irresponsable du retraitement
En dépit des efforts pour traiter quelques problèmes périphériques, le nouveau PNGMDR persévère sur une voie qui n’a pas donné à voir son efficience jusqu’à présent. Ni les rejets des installations ni la production de déchets ne sont effectivement maitrisées. Les exploitants peuvent continuer à faire comme bon leur semble sans qu’une évaluation environnementale digne de ce nom ait pu établir la pertinence de la stratégie mise en œuvre.
C’est bien ce que met en cause l’avis n°2016-00229 de l’IRSN en date du 6 juillet 2016[lxix]. L’institut déplore en effet avec l’Ae que « l’évaluation des conséquences environnementales des modes de gestion existants ou préconisés, n’est pas réalisée, dans le cadre du PNGMDR, selon une méthodologie permettant de couvrir tes risques de toutes natures (radiologiques, chimiques, consommation d’énergie et de ressources, atteintes à [a biodiversité, artificialisation des sols…) pouvant être occasionnés. » Tout l’aval du cycle du combustible, objet de fortes réserves depuis longtemps[lxx], est visé par cette remarque.
Cela concerne tout particulièrement le retraitement alors que les éléments relatifs à la réduction des rejets des installations d’AREVA à La Hague, sont exclus du champ du PNGMDR. Là encore les remarques sont sévères. Pour l’Ae, les principes généraux relatifs aux déchets et ceux traitant des déchets radioactifs ne peuvent être considérés « comme cohérents a priori » : « il ne peut être affirmé a priori que le recyclage des combustibles usés est plus favorable pour l’environnement, pour les différentes générations, ni qu’il réduit la nocivité des déchets, compte tenu des sous-produits qu’il génère ». Et l’on ne peut que s’amuser de lire que « le traitement, puis le recyclage des combustibles usés inscrit cette activité dans une forme d’économie circulaire » au vu des innombrables risques et nuisances générés par la gestion des combustibles qui sont acheminés vers La Hague.
Pour l’IRSN, « De manière plus générale, l’évaluation des impacts environnementaux résultant du choix stratégique de retraiter le combustible usé, en comparaison de ceux qui résulteraient de l’absence de retraitement, doit être faite en considérant t’ensemble du cycle de vie du combustible, depuis I ‘extraction de t’Uranium jusqu’au stockage des déchets induits. A cet égard, [a part des impacts épargnés par ta réduction des quantités de matière première extraites, du fait du recyclage de ta matière valorisable, doit être mise en balance des nuisances générées par tes opérations de recyclage. »
Et l’Autorité environnementale recommande donc que le PNGMDR ou son rapport environnemental comporte, pour les principales orientations stratégiques de gestion des matières et déchets radioactifs (notamment, retraitement des combustibles usés, schémas industriels de gestion), une évaluation comparée des impacts pour la population et l’environnement (rejets et déchets) des différentes alternatives possibles ou envisagées, et démontrent leur cohérence avec les principes qui leur sont applicables.
Il n’en est évidemment rien. L’Etat persévère dans une démarche qui privilégie des intérêts économiques à la nécessaire protection de l’environnement et de la santé publique. Epit d’innombrables remarques, la même perdure depuis le premier PNGMDR 2007-2009. Non seulement une telle approche justifie en dernier recours les installations de La Hague quels que soient leurs impacts[lxxi] et la dégradation alarmante des installations[lxxii], mais elle présente le stockage en couche géologique profonde comme la solution de suite « naturelle » des activités d’AREVA :
« l’approche par l’impact radiologique, couplé à une approche de sûreté analysant systématiquement les conséquences d’évolutions dégradées des stockages, est l’approche de référence pour le jugement d’acceptabilité d’installations de stockage concentrant en un lieu les déchets concernés, à condition qu’elle soit accompagnée d’une optimisation visant à maintenir l’impact radiologique aussi bas qu’il est raisonnablement possible, en prenant en compte les contraintes notamment financières associées ».
Tout est dit. Les considérations économiques sont déterminantes en dernier recours. L’appréciation des risques et la définition des méthodes de gestion qui en découlent résultent de considérations industrielles que ne manquent jamais de rappeler l’OPESCT dans chacune de ses publications[lxxiii] au grand regret de la société civile[lxxiv].
Cigéo ou l’illusion d’une maitrise du stockage
La clef de voute de la gestion nationale des matières et déchets radioactifs est donc un trou. Afin de donner à voir que l’ensemble du cycle nucléaire est maitrisé, l’Etat n’a jamais ménagé ses efforts depuis l’ouverture du laboratoire de Bure[lxxv]. Bien que le projet ait déjà englouti des millions d’Euros[lxxvi] depuis bientôt deux décennies sans déboucher une solution efficiente et surtout convaincante[lxxvii], le même acharnement à enfouir les déchets de haute activité perdure.
Comme pour l’EPR, l’Etat ne veut pas admettre qu’il fait fausse route. Il a multiplié ne serait-ce qu’à l’échelle de la mandature qui vient de s’écouler les artifices pour garantir la réalisation de ce projet complétement fou. Un collectif Budgétaire passé en toute discrétion en plein débat public sur le projet Cigéo a consolidé le financement de l’Andra. La répression des oppositions ne faiblit pas[lxxviii] et la plupart des actions juridiques intentées par les associations de protection de la nature et de l’environnement est enterrée. Même après un accident mortel[lxxix] qui donne pourtant à voir la difficulté des opérations envisagées rien ne semble pouvoir arrêter le projet. Si un nouveau calendrier[lxxx] a été défini au vu du bilan du Débat public[lxxxi], rien ne change fondamentalement.
Reste que l’Autorité environnementale ne se prive pas aujourd’hui de formuler quelques doutes sur un projet toujours controversé[lxxxii]. Si « la bonne tenue d’une installation de stockage comme Cigéo – mais aussi d’autres dépôts de déchets à vie longue[lxxxiii], par exemple ceux qui concernent les résidus et stériles miniers – doit être garantie sur le long terme pour permettre son fonctionnement dans des conditions de sûreté et de sécurité suffisantes eu égard aux activités hébergées. », faut-il encore que les solutions techniques proposées soient conformes à l’objectif visé…
« Après la phase d’exploitation du site, la conservation de la mémoire pour prévenir toute tentative d’intrusion ou d’observation du stockage se pose sur des durées de très long terme, car les substances radioactives concernées contiennent des radionucléides à vie longue dont la dangerosité radiologique ou chimique est, pour certains, avérée sur des durées extrêmement longues. Ainsi, le stockage doit préserver le confinement des déchets pendant plusieurs milliers d’années. L’Ae s’interroge sur la capacité réelle des opérateurs à mettre en œuvre concrètement des mesures sur une durée qui dépasse largement la durée de toutes les civilisations dans l’histoire. »
En effet la robustesse de la solution de l’Andra est l’objet d’interrogation récurrente[lxxxiv]. Beaucoup doutent aujourd’hui de la robustesse globale de l’installation[lxxxv] et des impacts qu’elle générera[lxxxvi]. Mais c’est loin d’être les seules faiblesses du dispositif. On est droit de s’interroger sur l’efficience et le caractère opérationnel des trois mémoires « passives » (documentation technique détaillée sur encre/papier permanent, mémoire de synthèse diffusée dans les institutions locales, nationales et internationales, et servitudes d’utilité publique inscrites au cadastre), et des trois mémoires « actives » (évaluation décennale des trois dispositifs mémoriels passifs et instauration ainsi d’un « rite mémoriel », communication avec le public, renforcement du rôle des commissions locales d’information) proposées par l’Andra… d’autant plus qu’aucune garantie n’est apportée à ce jour sur la possibilité de prévenir une intrusion dans le stockage avant la fin de sa décroissance radioactive.
Non seulement tout cela ne tient guère compte de l’expérience des autres centres de stockage de l’Andra, mais le projet Cigéo est aujourd’hui le tonneau des Danaïdes qui engloutit une large part des financements consacrés à la gestion des matières radioactives.
Pourtant le PNGMDR 2016-2018 persiste dans cette voie parée de toutes les vertus. Plus que jamais Cigéo est présenté comme la solution ultime qui permettra une gestion durable d’une grande diversité de déchets qui devraient chacun faire l’objet de traitements spécifiques[lxxxvii].
Inventaire Cigeo 14 05 12
Mais rien n’y fait. Trop d’intérêts industriels sont ici en jeu pour amener l’Etat et son opérateur industriel, l’Andra, a plus de prudence. C’est très regrettable notamment parce que l’acharnement à enfouir a entrainé l’enterrement d’alternatives plus soutenables et surtout jette un doute sur la sincérité de l’ensemble de la gestion nationale des matières et déchets radioactifs[lxxxviii].
Et tout en tas de problèmes restent sans solutions convaincantes
Le dossier Cigéo plus que tout autre révèle donc le manque de robustesse et les incertitudes qui entourent la gestion nationale des matières radioactives. Incertitudes sur les modalités d’exploitation, incertitudes sur la liste exacte des déchets qui seraient descendus, incertitudes sur les coûts, incertitudes sur l’efficience de la barrière géologique, incertitudes sur la capacité des industriels à réaliser l’ouvrage conçu au vu des vicissitudes du chantier EPR, etc..
« En revanche, le plan n’évoque pas les conséquences potentielles des principaux aléas pouvant affecter les filières pour l’instant prévues par le plan. Comme évoqué plus haut, la remise en cause de certains calendriers, a priori celui de Cigéo compte tenu des prérequis à son autorisation, pourrait conduire à en modifier fondamentalement l’équilibre, sans parler d’un aléa d’exploitation sur une des installations nécessaires à sa mise en œuvre, du type de l’incendie survenu le 10 septembre 2002 dans le site souterrain de stockage de déchets dangereux de la société Stocamine à Wittelsheim (68)54. Dans le même esprit, pour les dépôts de résidus miniers, l’avis ASN n° 2016-AV-0254 évoque également, dans le long terme, une perte d’intégrité, un changement d’usage ou un événement climatique. »
L’Ae recommande de développer l’analyse des aléas susceptibles de modifier substantiellement les équilibres du PNGMDR et au moins d’en apprécier les conséquences, le cas échéant au travers d’un volet particulier relatif à la résilience du PNGMDR, afin de pouvoir anticiper les éventuels enjeux et impacts environnementaux qui pourraient en résulter.
D’autres incertitudes existent. La liste est longue. En voici trois sans parler du dossier épineux des TFA[lxxxix] :
La première d’entre elles concerne la gestion des conséquences d’un accident nucléaire alors que le spectacle de Fukushima donne à voir le défi de la gestion des zones contaminées[xc] . À ce stade, le PNGMDR cite uniquement les travaux d’un comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle : ces travaux semblent en effet pertinents pour anticiper, autant que possible, les conséquences d’un accident susceptible de contaminer une surface importante du territoire et de générer des volumes de déchets de nature à remettre en cause tant les principes de gestion que l’équilibre général du PNGMDR. Ces travaux sont en cours, mais il est dommage que le PNGMDR ne reprenne pas les principales orientations proposées par le CODIRPA[xci] et, surtout, qu’il n’en précise pas la portée éventuelle pour le PNGMDR.
La seconde porte sur le devenir de la montagne d’Uranium générée par les activités d’enrichissement et de « retraitement »[xcii]. Les principaux volumes concernent des matières de faible activité ou très faible activité à vie longue (29 000 t d’uranium dit naturel, 290 000 t uranium appauvri, 27 000 t uranium issu du retraitement et quelques 8 500 t thorium et substances thorifères -…). Certaines ont été récupérées mais dans des proportion « marginale » (100 t/an d’uranium appauvri). En tout cas, cette « valorisation » est à l’arrêt depuis presque 4 ans pour l’URT. Le problème est tel que le PNGMDR demande d’envisager de nouvelles capacités d’entreposage (par extension d’installations existantes), ainsi que d’évaluer les conséquences d’une éventuelle requalification de tout ou partie de ces stocks en déchets radioactifs. Mais ce n’est pas pleinement satisfaisant. Au vu des contraintes induites par leur entreposage, il conviendrait au moins de revoir la qualification spécifique de l’uranium appauvri issu de leur enrichissement… leur statut de matière radioactive devrait, en toute logique, conduire les clients d’Areva à en réclamer le retour, le plan démontrant leur caractère valorisable. [Inventaire Andra]
La dernière incertitude et non des moindres concernent les prévisions de l’Andra qui devraient permettre de dimensionner les installations nécessaires pour accueillir les matières radioactives générées par les installations qu’elles soient à l’arrêt ou en service. Si l’Andra propose depuis 2012 différents scénarii en fonction du renouvellement ou non du parc nucléaire[xciii], on ne peut pas dire que cette approche soit très solide[xciv]. Elle amène certains à dénoncer d’un doublement du volume de déchets d’ici 2030 en cas d’arrêt du nucléaire[xcv]. Rien n’est moins sûr[xcvi]. On ne peut regretter que le plan « reste encore relativement imprécis sur le rythme, les volumes de déchets et les conséquences à tirer du démantèlement de certaines installations… »
Force est de reconnaître que tout cela coûterait fort cher. Une fois encore on se trouve donc confronté à la loi d’airain des « conditions économiquement admissibles ». D’aucuns tiennent à persévérer dans le nucléaire mais ne veulent pas que cela leur coûte trop cher. On l’a bien vu avec le dossier Cigéo que les exploitants nucléaires n’ont cessé de pilonner pour en réduire les coûts au point d’amener la Ministre à fixer un objectif de coût pour le moins sous-évalué[xcvii] reportant bien évidemment la charge finale de ce projet farfelu sur le contribuable[xcviii].
Cela peut être généralisé à l’ensemble de l’aval du cycle du combustible comme le souligne l’IRSN en conclusion de l’avis n°2016-00229 du 6 juillet 2016 :
« Enfin, I’IRSN relève que les aspects relatifs à l’économie des dispositifs de gestion des déchets ne sont abordés, dans le PNGMDR, que sous l’angle de la sécurisation des provisions pour [e financement des stockages des déchets et des programmes de démantèlement, ll n’est pas fait mention de l’économie globale des filières de gestion, prise dans leur ensemble. L’IRSN rappelle à cet égard que ta réglementation européenne fait obligation aux états membres d’inclure dans leurs plans nationaux de gestion des déchets – une estimation des coûts du programme national et la base et les hypothèses utilisées pour formuler cette estimation, qui doit être assortie d’un calendrier. (Article 12, Directive 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs). Etant donné l’importance des aspects économiques dans les choix des filières de gestion à développer ou à améliorer, I’IRSN estime que ces aspects devraient être plus systématiquement étudiés, en complément de l’évaluation environnementale, en particulier pour ce qui concerne les filières de gestion des déchets TFA et FAVL. En outre, afin de disposer d’éléments robustes pour éclairer les décisions å prendre, l’économie globale de ces filières devrait faire l’objet, selon l’IRSN, d’une évaluation indépendante en plus de celle des producteurs. »
On touche là à une des zones d’ombre les plus regrettables de ce nouveau PNGMDR. Si le document publie une évaluation des provisions faites par les exploitants au titre de la gestion des matières et déchets radioactifs, il ne propose pas « une estimation des coûts de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, assortie d’un calendrier et mentionnant les hypothèses selon lesquelles cette estimation a été établie. Il précise les mécanismes de financement en vigueur » prévue pourtant au 3e alinéa de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.
« Si les dispositions en place et les modalités de contrôle sont bien décrites dans leur principe, le document soumis à l’Ae ne comporte pas d’estimation des coûts de la gestion des combustibles usés ni des déchets radioactifs, ni le calendrier prévu. Il ne fait pas état non plus des interrogations en cours concernant le coût de Cigéo.
Enfin, pour que la pérennité du dispositif prévu soit garantie afin d’éviter de reporter des charges sur les générations futures, il serait utile de décrire le mécanisme permettant de garantir les provisions même en cas de défaillance majeure de l’un ou de plusieurs des exploitants. »
La situation est pire encore qu’on puisse l’imaginer. Si aucune évaluation sérieuse n’est proposée… et pour cause[xcix], l’essentiel est exclu du champ de l’évaluation des charges imposées aux exploitants. Seules les provisions pour démantèlement, les provisions pour gestion des déchets radioactifs et les provisions pour gestion du combustible usé non-recyclable doivent être couvertes par des actifs dédiés. Les provisions pour gestion du combustible usé recyclable dans les installations industrielles construites ou en construction sont exclues de l’assiette de couverture, quand bien même elles doivent être comptabilisées parmi les provisions au titre de l’article L. 594-1 du code de l’environnement. Les charges correspondantes seront en effet directement financées par les produits d’exploitation des installations industrielles construites ou en construction.
On ne donc que s’interroger sur la soutenabilité économique d’une poursuite du nucléaire au vu de l’incapacité de financer l’aval du cycle. Constat établi depuis longtemps[c] mais qui manifestement n’a pas amené l’Etat à l’occasion de la publication de ce nouveau PNGMDR à plus de transparence et d’information…
Le coût de production de l’électricité nucléaire, actualisation 2014[ci]
Des dépenses futures qui restent caractérisées par quelques fortes incertitudes
La production d’électricité nucléaire a pour particularité qu’une partie de ses coûts est reportée après la période de production elle-même, le calendrier et l’ampleur de ces dépenses étant encore souvent mal connus. Les textes5 précisent les types de dépenses concernés et les principes et méthodes d’évaluation à appliquer.
Les dépenses futures à prendre en compte dans le coût de production de l’électricité nucléaire regroupent trois types de dépenses. Si le coût des dépenses de gestion future des combustibles usés (16,3 Md€ fin 2013) comporte peu d’incertitudes majeures, puisqu’il est calculé sur des quantités précises et des coûts unitaires basés sur les contrats en cours avec AREVA, il n’en est pas de même des deux autres types de dépenses futures :
les charges brutes de démantèlement des exploitants s’élèvent à 34,4 Md€ en 2013, en augmentation de 3,6 % en euros constants par rapport à 2010, principalement due aux révisions de devis, parfois significatives, des opérations de démantèlement en cours (+ 22,4 % pour les devis de la génération 1 pour EDF, + 46 % pour Eurodif chez AREVA) ; elles font craindre des surcoûts pour les opérations à venir, même si ces premières opérations ne bénéficient pas d’effet de série et concernent des installations pour lesquelles le démantèlement n’avait pas été pensé dès l’origine. Par ailleurs, des facteurs probables de surcoûts ont d’ores et déjà été identifiés, notamment la question de la dépollution des sols et les niveaux de marges d’incertitude des devis qui paraissent souvent faibles ;
les charges brutes de gestion des déchets (31,8 Md€ en 2013) sont en augmentation de 7,6 % en euros constants depuis 2010. Au sein des dépenses futures pour obligations de fin de cycle, ce poste est celui sur lequel pèse le plus d’incertitudes, qui pourraient générer à terme des surcoûts importants (création éventuelle d’un nouveau centre de stockage pour les déchets FAVC, devenir de certaines matières considérées aujourd’hui comme valorisables mais qui pourraient être reclassées à l’avenir comme déchets, etc.).
Un des principaux points d’incertitude en matière de gestion des déchets concerne le projet de stockage profond Cigéo, à Bure, dans l’Aube. Depuis le précédent rapport de la Cour, la révision du devis du centre de stockage profond a fait l’objet d’études de l’ANDRA accompagnée de sa maîtrise d’oeuvre pour préciser les premiers devis et estimations de 2005 et 2009. Malgré des progrès dans l’organisation des échanges entre l’ANDRA et les producteurs de déchets, qui ont permis de rapprocher les points de vue sur plusieurs points, les écarts sont encore importants entre les différentes estimations : d’environ 14 Md€ selon les exploitants à 28 Md€ selon l’ANDRA, chiffrage hors fiscalité et assurances, qui prend en compte des dépenses pour certaines très lointaines (les dépenses d’exploitation s’étalant jusqu’en 2153) et donc forcément très incertaines.
Les charges futures de démantèlement, de gestion des combustibles usés et de gestion à long terme des déchets, sont inscrites dans les comptes des exploitants sous forme de provisions, pour un montant de 43,7 Md€ en 2013, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2010, en partie due au changement de taux d’actualisation utilisé.
Cette situation d’incertitude sur le mode de fixation du taux d’actualisation ne doit pas se prolonger et une décision doit être prise sur ce sujet, même si elle est rendue complexe par les impacts divergents que pourraient avoir les solutions envisagées sur les deux principaux intéressés, EDF et AREVA.
L’uranium un produit dangereux qui circule dans tout le sens !
En 2009, le ministre chargé de l’énergie et l’OPECST ont saisi le HCTISN sur la question des échanges internationaux liés au traitement de l’uranium en vue de recueillir son avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs produits aux différents stades du cycle du combustible.
Le HCTISN a remis son rapport en juillet 201064. Ce dernier présente une analyse détaillée du cycle du combustible tel qu’il existait en France alors. Il indique les flux et stocks de matières et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, ainsi que les conditions d’entreposage et de transport de l’uranium appauvri et de l’uranium de recyclage issus du traitement des combustibles usés.
l’arrêt progressif depuis 2010 des contrats d’Areva NC avec l’entreprise russe Tenex permet d’expliquer la baisse significative des exportations d’uranium appauvri. En effet, en 2010 Eurodif (filiale d’Areva) exportait environ 4 000 t d’uranium appauvri vers Tenex et ce contrat a été complètement arrêté en 2014.
L’arrêt de ces contrats explique également pour partie la baisse des échanges d’uranium légèrement enrichi. En effet, entre 2010 et 2011, les livraisons par la Russie à Eurodif d’uranium légèrement enrichi ont diminué de manière significative, passant d’environ 500 t à moins de 100 t et les exportations vers la Russie sont passées d’environ 600 t en 2010 à 0 t en 2011.
La baisse des exportations d’uranium légèrement enrichi s’explique également par la diminution progressive de celles d’Eurodif vers plusieurs de ses partenaires : moins 200 t entre 2010 et 2011 vers l’usine de Lingen en Allemagne, diminution régulière du contrat avec l’usine de Westinghouse à Springfields au Royaume-Uni de 50 t par an depuis 2010, cessation des livraisons vers les États-Unis entre 2011 et 2012 (environ 200 t).
Cette baisse s’explique enfin par l’arrêt des échanges de matières entre les sites de Romans-sur-Isère et de Dessel en Belgique, Areva ayant envisagé en 2011 la fermeture du site de Dessel. L’arrêt de ces échanges contribue pour plus de 200 t à la baisse observée entre 2011 et 2012.
Par ailleurs, il faut noter une diminution des échanges entre les sites d’Areva et les sites d’Urenco aux Pays-Bas et en Allemagne. Ainsi, les exportations d’uranium naturel de Comurhex vers ces sites diminuent progressivement depuis 2012 : ils sont passés d’environ 2 000 t en 2012 à environ 1 000 t en 2013 avec le site allemand d’Urenco, et d’environ 3 000 t en 2013 à 0 t avec le site néerlandais. Ces contrats étaient progressivement montés en puissance entre 2008 et 2012, ce qui explique un niveau élevé d’exportations d’uranium naturel en 2010 et 2011 (environ 8 300 t), pour atteindre aujourd’hui un niveau significativement plus bas.
On peut rapprocher cette baisse des exportations d’uranium naturel avec la baisse des retours d’uranium appauvri et d’uranium légèrement enrichi qui s’observe sur la même période. En effet, les contrats de livraisons d’uranium appauvri d’Eurodif avec le site allemand d’Urenco se sont achevés en 2013 (soit moins 900 t d’importations par rapport à 2012) et les contrats du site de Pierrelatte (Eurodif fermant et GB2 démarrant sur cette période) avec les sites allemands et néerlandais d’Urenco ont fortement diminué entre 2012 et 2013 (le volume global échangé est passé d’environ 7 500 t à 4 500 t). Ces contrats expliquent la baisse de près de 4 000 t des importations d’uranium appauvri que l’on peut observer entre 2012 et 2013.
Concernant l’uranium légèrement enrichi, les contrats d’Eurodif avec les sites d’Urenco au Royaume-Uni et aux Pays-Bas se sont achevés en 2012, contribuant pour environ 230 t à la baisse des importations entre 2011 et 2012.
Il est enfin à noter un approvisionnement exceptionnel de Cerca par les États-Unis en uranium hautement enrichi (200 kg) en 2012. Le flux des importations a retrouvé son niveau habituel en 2013.
Halte au pipo, un sursaut s’impose
Somme toute nous avons affaire avec ce nouveau PNGMDR à un document des plus paradoxaux. Si on peut se féliciter que les seuils de libération[cii] soient à nouveau exclu de la réglementation française et que des dispositions permettent à l’autorité administrative de requalifier certaines matières en déchets[ciii], il faut avouer que le « cauchemar des déchets[civ] » continue. Il n’est pas admissible que des déchets soient encore entreposés dans des conditions qui ne sont pas pleinement satisfaisantes comme par exemple à Saint-Laurent-des-Eaux ou à Chinon[cv] alors qu’EDF vient de repousser sine die le démantèlement de ces installations à l’arrêt depuis 30 ans[cvi].
On ne peut pas dire qu’aujourd’hui plus qu’hier la soutenabilité environnementale et sanitaire de la gestion nationale des matières et déchets radioactifs est garantie. Quatre problèmes principaux se posent au vu de la manière dont sont gérer les substances radioactives et de ce que prévoit le nouveau plan pour la période 2016-2018 :
la capacité à maîtriser la gestion sur des durées très longues des matières et déchets radioactifs, y compris le transport et le stockage, en termes de sûreté, de radioprotection et d’impact sur les milieux n’est pas satisfaisante au vu de la congestion de l’aval du cycle en particulier sur le site de La Hague ou de l’exclusion des rejets du champ du PNGMDR ;
l’assurance de ne laisser à terme aucun déchet sans solution technique est sujette à caution alors que l’on a guère de précision sur l’évolution de la gestion des « déchets à radioactivité naturelle élevée» au vu la directive 2013/59/Euratom fondée sur la limitation de l’exposition du public ;
la prise en compte des incertitudes et des aléas susceptibles de modifier profondément les orientations programmées, notamment sur le très long terme, est insuffisante faute en particulier d’une prise en compte suffisante du vieillissement du parc et l’imminence de démantèlement de nombreux réacteurs d’un même palier ;
L’évaluation des provisions brutes des exploitants pour le démantèlement et la gestion des déchets n’est pas favorable à une limitation des charges qui seront supportées par les générations futures comme l’a établi en 2014 le Rapport parlementaire Baupin-Brottes[cvii]
En conséquence, il conviendrait au regard des échéances électorales qui se présentent devant nous que les candidat(e)s s’emparent de la question des déchets nucléaires. Cette question n’est en aucun cas un détail réservé à un petit cercle d’initiés. Ce ne sont pas moins de 350 000 t de matières radioactives qui sont entreposés aujourd’hui sur le territoire et probablement 510 000 t à fin 2030 si la France persévère dans le nucléaire. Les quantités accumulées de matières hautement toxiques donnent le vertige : 28 800 t d’Uranium naturel et enrichi, 27 000 t d’Uranium de retraitement, 17 000 t de combustibles usés, 2 300 t de Mox et 52 t de Plutonium…
Or aucune de ces matières à la différence de beaucoup de déchets conventionnels ne peuvent faire l’objet d’un recyclage en dépit du discours illusoire de l’industrie nucléaire[cviii]. Le plus modeste esprit de responsabilité implique donc de concevoir les mesures qui s’imposent pour faire face aux contraintes immenses de la gestion de ces stocks dont la nocivité chimiques et radiologiques est considérable.
Renoncer aux usages industriels et militaires des substances radioactives au vu des risques sanitaires et environnementaux qu’elles représentent ;
Garantir la sûreté des installations de stockage existantes et le confinement des matières accumulées dans ces installations ;
Assurer une maitrise publique de tous les sites d’entreposage de matières radioactives en attente de solution définitive d’entreposage ;
Contraindre les exploitants nucléaires à financer la gestion et la surveillance de la gestion des matière radioactives ;
Interdire toute « valorisation » de déchets et autres matières radioactives.
La France doit enfin faire face avec lucidité à l’héritage fatal d’une industrie inconséquente et prendre les mesures qui s’imposent !
[i] http://www.sortirdunucleaire.org/Passons-les-candidats-au-compteur-Geiger
[ii] http://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/classification-des-dechets-radioactifs-issus-de-l-industrie-nucleaire
[iii] https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inventaire-national-des-matieres-et-dechets-radioactifs/
[v] https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs
[vi] http://www.andra.fr/pages/fr/menu1/l-andra/notre-histoire/1969—1991—les-origines-6720.html
[vii] http://www.inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/dechets-ayant-fait-lobjet-de-mode-de-gestion-historique/6-les
[viii] https://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/468.pdf
[ix] http://www.robindesbois.org/la-radioactivite-naturelle-technologiquement-renforcee-charbon-et-phosphogypses-2009/
[x] http://blog.gagny-abbesses.info/post/2013/05/19/Villeparisis-%3A-SITA-FD-ou-la-colline-de-dechets-ultimes
[xi] https://www.andra.fr/download/site-principal/document/LocalisationDechets.pdf
[xii] http://www.inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/dechets-ayant-fait-lobjet-de-mode-de-gestion-historique/1-les
[xiii] https://blogs.mediapart.fr/benjamin-dessus/blog/210613/le-projet-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-cigeo-l-arbre-qui-cache-la-foret
[xiv] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/270613/la-java-des-dechets-atomiques
[xv] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EFB05C3AE15C4A07E727AD24B12F519F.tpdila16v_2?idArticle=LEGIARTI000032043775&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&dateTexte=20160726
[xvi] https://www.greenpeace.fr/dechets-nucleaires-rejets-radioactifs/
[xvii] https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Reprise-et-de-conditionnement-des-dechets-anciens-La-Hague
[xviii] http://www.andra.fr/inventaire2012/03_pdf_inventaire/7-1-Bilan_des_matieres_radioactives.pdf
[xix] http://www.global-chance.org/IMG/pdf/gc34p5-9.pdf
[xx] http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-locales/sites-miniers-uranium/Pages/sommaire.aspx#.WOPeJPmLSUk
[xxi] http://www.criirad.org/mobilisation/metaux-radioactifs.html
[xxii] http://www.inventaire.andra.fr/ .
[xxiii] http://www.irsn.fr/dechets/dechets-radioactifs/Pages/Definitions-classement-gestion.aspx
[xxiv] https://professionnels.asn.fr/Installations-nucleaires/Dechets-radioactifs-et-demantelement/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs
[xxv] https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs
[xxvi] https://professionnels.asn.fr/Installations-nucleaires/Dechets-radioactifs-et-demantelement/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018
[xxvii] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-de-gestion-des-matieres-et-des-a1539.html
[xxviii] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/210613/cigeo-les-enjeux-de-la-participation-au-debat-public
[xxix] http://www.acro.eu.org/publications/communiques-de-presse/
[xxx] http://www.criirad.org/actualites/dossiers2006/soulaines/cp_cedra52_91106.pdf
[xxxi] https://www.cne2.fr/
[xxxii] https://www.cne2.fr/telechargements/RAPPORT_CNE2_10_2016.pdf
[xxxiii] http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/06/Livre-Blanc-Mati%C3%A8res-et-D%C3%A9chets-radioactifs-Territoires-1.pdf
[xxxiv] http://www.sfrp.asso.fr/manifestations/manifestations/la-gestion-des-matieres-et-des-dechets-radioactifs-etat-des-lieux-enjeux-et-perspectives.html,9,38,0,0,264
[xxxv] http://www.anccli.org/le-groupe-permanent-matieres-et-dechets-radioactifs-gpmdr
[xxxvi] http://www.anccli.org/dechets-et-ethique
[xxxvii] http://www.calameo.com/read/001574975500d25d42b94
[xxxviii] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_-_Avis_Autorite_environnementale_sur_PNGMDR.pdf
[xxxix] http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/office-parlementaire-d-evaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques
[xl] https://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-248-notice.html
[xli] http://www.inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/principes-generaux-de-la-gestion-des-matieres-radioactives
[xlii] http://www.irsn.fr/dechets/cigeo/Documents/Fiches-thematiques/IRSN_Debat-Public-Cigeo_Fiche-Transmutation.pdf
[xliii] https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Le-cadre-reglementaire/Le-Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-des-dechets-radioactifs-PNGMDR
[xliv] http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/06/synthese_seminaire_demantelement_16juin2014.pdf
[xlv] http://journaldelenergie.com/nucleaire/surgenerateur-le-passe-comme-seul-avenir/
[xlvi] http://www.areva.com/FR/activites-1370/traitement-et-recyclage-des-dechets-nucleaires.html
[xlvii] http://www.global-chance.org/IMG/pdf/gc34p24-27.pdf
[xlviii] http://www.leparisien.fr/environnement/dechets-nucleaires-alerte-aux-remblais-radioactifs-04-03-2017-6731340.php
[xlix] http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/vallee-du-rhone/drome/tricastin-valoriser-metaux-faiblement-radioactifs-projet-etude-1121649.html
[l] http://www.criirad.org/actualites/dossiers2005/menacesradioactivesaliments/menacesaliments.html
[li] http://atomicsarchives.chez.com/limou_radioac.html
[lii] https://www.senat.fr/notice-rapport/1999/r2257-notice.html
[liii] http://www.leparisien.fr/societe/la-france-minee-par-les-dechets-radioactifs-12-02-2009-408578.php ; http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/02/11/les-mines-d-uranium-francaises-en-accusation_1153756_3244.html ; https://www.youtube.com/watch?v=-j2thGnU_Ik
[liv] http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-locales/sites-miniers-uranium/Documents/irsn_mines-uranium_mimausa_notice_explicative.pdf
[lv] https://www.dissident-media.org/infonucleaire/uranium_limousin_criirad.html
[lvi] https://reporterre.net/En-Bretagne-des-dechets
[lvii] http://www.20minutes.fr/bordeaux/2043223-20170404-creuse-commune-veut-areva-stocke-residus-miniers-chez
[lviii] http://www.20minutes.fr/societe/1334537-20140327-limousin-enquete-maison-radioactive
[lix] http://www.inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/dechets-ayant-fait-lobjet-de-mode-de-gestion-historique/2-les
[lx] http://inventaire.andra.fr/sites/default/files/publishpaper/dossier_5_radioactivite_naturelle/index.htm#/1
[lxi] http://www.ademe.fr/expertises/sols-pollues
[lxii] l’ordonnance n° 2016-128 exclut du champ du PNGMDR les rejets autorisés dans l’eau et dans l’air au vu de la définition d’un déchet radioactif par la directive 2011/70/Euratom : « Une substance […] pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’État membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’État membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et réglementaire de l’État membre ».
[lxiii] Le premier PNGMDR 2007-2009 a établi une distinction entre rejets et déchets qui prévaut encore aujourd’hui :
« Les déchets sont les matières, sous diverses formes physico-chimiques (solides, liquides, gaz), qui sont gérés de façon à ne pas être rejetés dans l’environnement proche de l’installation, dans le cadre d’une stratégie de confinement et de concentration qui est généralement privilégiée en matière de gestion des déchets, quel que soit le domaine d’activité. La limite entre le rejet d’effluents et la production de déchets est le résultat d’un processus d’optimisation, propre à chaque installation » ;
« il existe donc généralement un point en dessous duquel la concentration résiduelle en radioéléments ou autres substances toxiques dans les effluents ne peut plus raisonnablement être récupérée » ; « il n’existe que très peu de cas où la gestion de l’élimination des substances radioactives pourrait s’envisager uniquement par la voie des rejets ; ils concernent uniquement des quantités très faibles de radioactivité dans les situations de sites pollués, ainsi que des radioéléments qu’il n’est pas possible techniquement de retenir lors du traitement des effluents, comme le tritium et le carbone 14 sous forme gazeuse, lorsque les activités manipulées sont très faibles ».
[lxiv] https://www.oecd-nea.org/rp/reports/2003/nea4528-effluents.pdf
[lxv] http://energie.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/En_Direct_Centrales/Nucleaire/General/ebookedfbassedef.pdf
[lxvi] PNGMDR 2016-2018, Rapport Complet, p 30
[lxvii] http://stopeprpenly.org/?p=1006
[lxviii] Pourtant des recherches portent sur ce sujet, notamment celle du LECO de L’IRSN à Cadarache http://www.irsn.fr/FR/Larecherche/Organisation/equipes/environnement/Leco/Pages/laboratoire-ecotoxicologie-radionucleides.aspx#.WOebQNKLSUk
[lxix] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20160725_Avis-IRSN-rapport-evaluation-environnementale-PNGMDR-2016-2018.aspx#.WOiSHdKLSUk
[lxx] http://www.wise-paris.org/francais/rapports/000505RecyclagePuU.pdf
[lxxi] http://www.ouest-france.fr/normandie/areva-la-hague-reconnait-une-pollution-l-americium-4760884
[lxxii] https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Corrosion-des-evaporateurs-concentrateurs-de-produits-de-fission-de-La-Hague
[lxxiii] Si l’avis de l’OPESCT sur le précédent PNGMDR est en ligne (https://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-805-notice.html) celui concernant le nouveau plan n’est pas consultable http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i4578.asp
[lxxiv] http://www.novethic.fr/lapres-petrole/energie-nucleaire/isr-rse/dechets-nucleaires-un-rapport-parlementaire-sous-influence-144321.html
[lxxv] http://www.xn--cigo-dpa.com/pourquoi-un-stockage-profond/historique-du-stockage-profond ; https://professionnels.asn.fr/Installations-nucleaires/Dechets-radioactifs-et-demantelement/Projet-de-centre-de-stockage-Cigeo/Stockage-en-couche-geologique-profonde-historique-et-travaux-de-recherche
[lxxvi] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/01/11/le-stockage-de-dechets-radioactifs-de-bure-pourrait-couter-pres-de-35-milliards-d-euros_4845468_3244.html
[lxxvii] https://www.franceinter.fr/emissions/grand-angle/grand-angle-21-juillet-2016
[lxxviii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/07/11/stockage-radioactif-de-bure-un-conflit-a-vie-longue_4967828_1653054.html
[lxxix] http://www.usinenouvelle.com/article/la-nouvelle-loi-sur-cigeo-remet-le-calendrier-d-equerre-selon-jean-yves-le-deaut.N402547
[lxxx] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/12/stockage-souterrain-des-dechets-nucleaires-francais-a-bure-le-calendrier-et-la-surete-sont-a-revoir_4364930_3244.html
[lxxxi] http://www.usinenouvelle.com/article/eboulement-mortel-dans-le-laboratoire-de-dechets-nucleaires-de-bure.N375647
[lxxxii] http://www.la-croix.com/Sciences/Sciences-et-ethique/Faut-enfouir-dechets-nucleaires-2017-03-14-1200831682
[lxxxiii] La période radioactive varie d’une fraction de seconde à plusieurs milliards d’années selon les éléments. Ainsi, la période de l’iode 131 est de 8 jours, celle du césium 137 est de 30 ans, celle du plutonium 239 est de 24 113 ans, celle de l’uranium 238 est de 4,5 milliards d’années.
[lxxxiv] http://www.global-chance.org/Dechets-nucleaires-Bure-Projet-CIGeo-et-avis-ASN
[lxxxv] http://burestop.free.fr/spip/IMG/pdf/se_nat_cige_obt_final.pdf
[lxxxvi] http://pandor.at/
[lxxxvii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/andra-asn-avis-cigeo-inventaire-combustible-use-18575.php4
[lxxxviii] https://reporterre.net/Il-faut-reposer-la-question-de-la-pertinence-de-Cigeo
[lxxxix] Si l’on peut se féliciter que le PNGMDR exclut toute possibilité de libération de déchets de très faible activité pourtant admise par la réglementation européenne, le plan en ce qui concerne les TFA ne permet pas d’apprécier les enjeux environnementaux qui pourraient être les plus affectés et, en conséquence, faire l’objet d’une attention particulière à l’occasion de l’analyse des impacts des filières envisagées. Par exemple, la création d’installations de stockage à proximité des sites de production mériterait une référence plus spécifique aux enjeux de biodiversité des sites concernés ; la valorisation des matériaux métalliques pourrait induire des impacts indirects en termes de transport ; l’étude de la possibilité d’incinérer certains déchets de très faible activité nécessiterait de prendre en compte d’ores et déjà les impacts atmosphériques d’une filière nouvelle (transferts inter-sites, rejets de l’incinérateur). On s’attendrait ainsi à ce que le rapport environnemental recense plus explicitement les enjeux spécifiques de ces filières, afin de pouvoir ensuite proposer les meilleures alternatives pour les retenir.
[xc] https://www.actu-environnement.com/ae/news/fukushima-japon-nucleaire-contamination-eau-fuite-dechets-24055.php4
[xci] Les éléments de doctrine sont disponibles sur le site de l’ASN
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Gestion-post-accidentelle-d-un-accident-nucleaire
[xcii] http://www.global-chance.org/Petit-memento-des-dechets-nucleaires#choix&indicateurs
[xciii] Publié en en juin 2012, l’inventaire national présente notamment des informations relatives aux quantités, à la nature et à la localisation des matières et des déchets radioactifs à fin 2010 ainsi que des prévisions à fin 2020 et fin 2030. Un exercice prospectif a également été réalisé selon deux scénarios contrastés de politique énergétique de la France à long terme. Cet inventaire constitue une donnée d’entrée pour l’établissement du PNGMDR : http://www.andra.fr/inventaire2012/
[xciv] Concernant la production électronucléaire, le PNGMDR ne présente que les déchets des réacteurs déjà autorisés, même dans le scénario n°1 de poursuite. Il en résulte que les déchets qui seront produits par les réacteurs qui devraient être autorisés, construits et exploités, comme le requiert pourtant le scénario induit par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis démantelés, n’apparaissent pas. Quoique dépendante du nombre et du type de réacteur, il serait utile que le public dispose d’une estimation sur un cycle de vie complet d’un parc de réacteurs la quantité estimative de déchets produits.
[xcv] https://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-nucleaires-stockage-demantelement-16169.php4
[xcvi] https://www.greenpeace.fr/publication-de-linventaire-national-2012-des-matieres-et-dechets-radioactifs-par-landra-une-mise-au-point/
[xcvii] https://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-radioactifs-cout-objectif-cigeo-arrete-26065.php4
[xcviii] https://reporterre.net/Le-cout-du-projet-Cigeo-est-porte-devant-le-Conseil-d-Etat
[xcix] L’évaluation du Coût de Cigéo, exemple bien connu, est déjà un défi énorme qui alimente le débat depuis des années :
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Chiffrer-le-cout-des-dechets-radioactifs-un-defi-redoutable-2014-08-04-1187789
[c] https://www.actu-environnement.com/ae/news/cout-nucleaire-demantelement-dechets-provisions-exploitants-16282.php4
[ci] https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-cout-de-production-de-l-electricite-nucleaire-actualisation-2014
[cii] Le plan justifie par ailleurs un principe retenu de façon constante en France, contrairement à la plupart des autres pays : la réglementation ne prévoit pas à ce stade de possibilité de « libération »42 des déchets de très faible activité. Ce choix s’appuie notamment sur les arguments développés par l’Autorité de sûreté nucléaire dans son avis n° 2016-AV-0258, en réponse à des demandes récurrentes des producteurs de déchets, qui la conduisent à réaffirmer que « la gestion des déchets radioactifs de très faible activité doit rester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis leur production jusqu’à leur stockage ».
[ciii] Le classement d’une substance radioactive dans cette catégorie est décidé par son propriétaire. L’État peut requalifier des matières en déchets si les perspectives de valorisation ne sont pas suffisamment établies. Ce choix est notamment fait en fonction de l’utilisation qui en est déjà faite ou des perspectives industrielles envisagées.
[civ] http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/10/12/dechets-le-cauchemar-du-nucleaire_1252493_3244.html
[cv] http://www.irsn.fr/fr/expertise/avis/documents/avis-irsn-2011-00361.pdf
[cvi] http://www.usinenouvelle.com/article/edf-va-decaler-de-plusieurs-decennies-le-demantelement-des-plus-anciens-reacteurs-nucleaires-selon-l-asn.N394717
[cvii] https://reporterre.net/Le-nucleaire-coute-de-plus-en-plus ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2007-ti.asp
[cviii] http://www.global-chance.org/Entre-silence-et-mensonge-Le-nucleaire-de-la-raison-d-Etat-au-recyclage-ecologique
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