Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4460&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-19 16:26:48+00:00
Document Index: 174909646

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 159", "l'article 157", "l'article 124", "l'article 119", "l'article 782", "l'article 10"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Schelfhout Els" (Tout depuis 1995)
"L'exportation" d'enfants du Tchad vers la France et la Belgique (Initiative de l'association humanitaire Arche de Zo�) (4-12)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
R�ponse donn�e par M. Herv� Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, charg� de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
Banque mondiale - Fonds mon�taire international (FMI) - Repr�sentation de la Belgique - Rapport du Service public f�d�ral (SPF) Finances (4-6407)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
4-6407
Banques multilat�rales de d�veloppement - Repr�sentation de la Belgique (4-3840)
4-3840
Banques multilat�rales de d�veloppement - Repr�sentation de la Belgique (4-3853)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
4-3853
Belgique - Rwanda - Coop�ration militaire (4-5089)
Question �crite de Mme Schelfhout � M De Crem, ministre de la D�fense
4-5089
Burundi, R�publique d�mocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budg�taire - Montants (4-3536)
Burundi, R�publique d�mocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budg�taire - Montants (4-3537)
4-3537
Centre d'information et d'analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement (4-1396)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des R�formes institutionnelles
Centre d'information et d'analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement - Aper�u (4-1889)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
Centre d'information et d'analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement - Aper�u (4-1890)
Centre d'information et d'analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement - Aper�u (4-2565)
Question �crite de Mme Schelfhout � M De Clerck, ministre de la Justice
4-2565
Centre d'information et d'analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement - Aper�u (4-2722)
Question �crite de Mme Schelfhout � M De Padt, ministre de l'Int�rieur
4-2722
Centre d�information et d�analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement (4-349)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Dewael, ministre de l'Int�rieur
Centre d�information et d�analyse en mati�re de trafic et de traite des �tres humains - Fonctionnement (4-606)
Cong� parental - Adoption d'enfants - Rel�vement de l'�ge (4-3277)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances
4-3277
Cong� parental - Adoption d'enfants - Rel�vement de l'�ge (4-5451)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'�galit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
4-5451
Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens - Infractions au Code de d�ontologie pharmaceutique - Comp�tence (4-6477)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
4-6477
Crise en mati�re d'accueil - Cons�quences pour les mineurs - Cessation de l'accueil dans des h�tels (4-7116)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Courard, secr�taire d'�tat � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la pauvret�, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
4-7116
Demande de visa - Dur�e de la proc�dure (4-6782)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Wathelet, secr�taire d'�tat au Budget, � la Politique de migration et d'asile, � la Politique des familles et aux Institutions culturelles f�d�rales
Sans-papiers - R�gularisation
Politique socio-�conomique
Situation d�sastreuse en R�publique d�mocratique du Congo
Enfants en s�jour irr�gulier - Obligation scolaire - Contr�le - Sanctions (4-2098)
4-2098
Enfants en s�jour irr�gulier - Obligation scolaire - Contr�le - Sanctions (4-2580)
Exploitation et trafic des richesses naturelles au Congo de l'est (4-1629)
Rapport de Mme Els Schelfhout
4-1629/1
Fonds mon�taire international (FMI) - Banque mondiale - R�forme des conseils d'administration - Position de la Belgique (4-6292)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
4-6292
Fonds mon�taire international (FMI) - Banque mondiale - R�forme des conseils d'administration - Position de la Belgique (4-6365)
4-6365
Gardien(ne)s d'enfants - Statut - �tat d'avancement (4-6939)
4-6939
Indemnit�s de maladie - Calcul - Probl�matique en cas de reprise du travail � temps partiel (4-3250)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Indemnit�s de maladie - Calcul - Probl�matique en cas de reprise du travail � temps partiel (4-5245)
4-5245
L'aide belge accord� au Burundi apr�s la p�nalisation de l'homosexualit� (Conditions relatives au respect des droits de l'homme qui sont li�s � l'aide au d�veloppement) (4-794)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
L'aide m�dicale urgente pour des sans-papiers arr�tant une gr�ve de la faim (4-399)
Question orale de Mme Els Schelfhout � Mme Marie Arena, ministre de l'Int�gration sociale, des Pensions et des Grandes villes
L'effet des op�rations militaires r�centes sur la situation humanitaire au Congo (D�sastre pour la population - Initiatives de la Belgique pour r�tablir l'ordre humanitaire et pour r�aliser un vrai dialogue entre la RDC, le Rwanda et le FDLR) (4-827)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
L'expulsion de demandeurs d'asile d�bout�s et de r�fugi�s ill�gaux en traitement m�dical (4-25)
L'octroi de permis de s�jour temporaires (Obligation d'avoir un emploi) (4-612)
Question orale de Mme Els Schelfhout � Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
L'organisation d'une convention contre la terreur sexuelle (Conf�rence internationale pour la r�daction d'une convention contre la violence sexuelle dans les zones de conflit) (4-429)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
L'organisation d'�lections libres et transparantes en RDC en 2011 (Surveillance - Financement - Maintien de la MONUC) (4-1156)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
L'�valuation de l'interdiction qui est faite aux assureurs hospitalisation de refuser les malades chroniques et les personnes handicap�es (Assurance hospitalisation priv�e [loi du 20 juillet 2007] et assurance hospitalisation des mutualit�s [loi du 11 mai 2007] - Groupe des personnes �g�es) (4-214)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles et � Mme Laurette Onkelinx, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
R�ponse donn�e par M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi
La comp�tence de l'autorit� centrale f�d�rale dans le cadre d'une proc�dure d'adoption (4-957)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La contribution de la Belgique aux �lections libres et transparentes au Rwanda en 2010 (4-1004)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
R�ponse donn�e par M. Olivier Chastel, secr�taire d'Etat aux Affaires �trang�res, charg� de la Pr�paration de la Pr�sidence europ�enne, adjoint au ministre des Affaires �trang�res
La fermeture du dispatching de Fedasil (Saturation totale du r�seau d'accueil - Solution pour les primo-arrivants) (4-861)
La guerre sale dans l'Est du Congo et le manque d'attention et de dynamisme de la communaut� internationale (Elargissement des forces de la MONUC - Initiatives des Nations unies et de l'Union europ�enne - N�cessit� d'inciter la RDC, le Rwanda et les FDCR � entamer des n�gociations de paix) (4-876)
La lutte contre la pauvret� (4-804)
Rapport de M. Jean-Jacques Flahaut (Ch) et de Mmes Sophie P�criaux (Ch) et Els Schelfhout (S)
4-804/1
La perception d'amendes par les Bureaux de recette des domaines et amendes p�nales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilit�s de paiement (Sanctions en cas de non-paiement des amendes inflig�es par le juge p�nal) (4-780)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
La phase pr�paratoire de la commission mixte Belgique-RDC (Peu de temps consenti aux acteurs indirects pour participer aux n�gociations - N�cessit� de tenir compte de la D�claration de Paris, l'Agenda d'action d'Accra et l'accord du 4 mai entre le ministre et les ONG - Exclusion des soins de sant� des secteurs prioritaires) (4-1005)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
La politique belge concernant les d�fenseurs des droits humains et la r�forme du syst�me juridique en RDC (4-1016)
La politique en mati�re de la d�fense (La situation en mati�re de s�curit� - R�ponse de la soci�t� internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Op�rations militaires de paix et de s�curit� - Budget - Personnel - Bien-�tre - Investissements en mat�riel - Organisation - Politique en mati�re d'�quit� : femmes, armes � sous-munitions, piraterie) (4-1215)
Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1215/1
La probl�matique de l'adoption (Adoptions internationales : plaintes au sujet du fonctionnement de l'Autorit� Centrale f�d�rale) (4-778)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et � M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
La probl�matique des m�decins que l'on emp�che de faire leur m�tier (Refus d'un musulman de laisser un m�decin masculin traiter son �pouse - Droits du patient) (4-16)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg� des Affaires europ�ennes
La suppression de la People's Mojahedin Organization of Iran (PMOI) de la liste d'organisations terroristes de l'Union europ�enne (4-349)
La viabilit� financi�re des centres de jour pour patients palliatifs (4-22)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg� des Affaires europ�ennes
Le financement des relais sant� (Aide m�dicale urgente �galement aux sans-papiers - Reprise du service � Bruxelles par M�decins du monde - Assistance offerte par les CPAS) (4-92)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Int�gration sociale
Le nouvel accord de coop�ration entre la Belgique et le Congo en mati�re de sant� publique (4-1497)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale et � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
Le refus d'aide provenant de l'�tranger aux victimes du cyclone au Myanmar (Point de vue de la Belgique concernant la violation du droit international par la junte militaire) (4-311)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res et � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
Le retour des demandeurs d'asile et des ill�gaux en R�publique d�mocratique du Congo (4-195)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Patrick Dewael, ministre de l'Int�rieur
Le r�le de la Belgique dans la mission EUSEC organis�e par l'UE en R�publique d�mocratique du Congo (Mission UE dont la t�che principale est d'assister les autorit�s congolaises dans la modernisation de la gestion du personnel et des finances de l'arm�e - Prolongation de la mission - Contribution de la Belgique) (4-850)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et � M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense
Le r�le jou� par le Rwanda dans le conflit qui frappe l'est de la RDC et les mesures � prendre �ventuellement par la Belgique, l'Europe et la communaut� internationale (MONUC - Drame humanitaire - Mission militaire europ�enne - R�le jou� par l'exploitation ill�gale des richesses dans la prolongation du conflit) (4-461)
Le soutien de la communaut� internationale dans le cadre du conflit au Congo oriental (R�le du Rwanda - Elargissement MONUC - Intervention europ�enne - Aide d'urgence) (4-587)
Question orale de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
Les atteintes aux droits de l'homme au Tibet (Situation un an apr�s les Jeux olympiques - Position de la Belgique - Suite donn�e � la r�solution du S�nat - Reprise du dialogue Chine-Tibet - Approche plus coh�rente et r�le actif de m�diation de l'UE) (4-675)
Les centres de r�f�rence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (Evaluation du fonctionnement des centres de r�f�rence - D�veloppement d'une organisation de soins �chelonn�e dans laquelle les centres soutiennent la premi�re ligne) (4-541)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Les conditions de vie des orphelins et des enfants handicap�s dans les institutions en Bulgarie (4-333)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
Les demandeurs d'asile tib�tains (Probl�me de la reconnaissance et de la preuve de l'identit�) (4-226)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout � Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Les enfants sans-papiers (Demandeurs d'asile - Op�rations cibl�es organis�es par l'Office des �trangers - Enfermements en centres ferm�s) (4-417)
Les frais pour l'intervention d'une agence immobili�re (Location d'une habitation) (4-401)
Demande d''explications de Mme Els Schelfhout � M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des R�formes institutionnelles et � M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les possibilit�s d'acceuil pour les demandeurs d'asile (P�nurie de logements - Aide des CPAS) (4-497)
Les relations entre la France et la R�publique d�mocratique du Congo (Attitude du ministre face � la politique fran�aise qui consiste � d�fendre ses propres int�r�ts financiers plut�t que de d�noncer les aspects probl�matiques du r�gime Kabila) (4-722)
Les r�sultats de la visite du ministre dans la r�gion des Grands Lacs (Situation de l'opposition politique, des militants des droits de l'homme et des journalistes au Rwanda � la lumi�re des �lections pr�sidentielles - Mission d'observation de l'UE - Influence du Rwanda dans l'Est du Congo) (4-1129)
Les soins de sant� dans les centres ferm�s (4-218)
Mali - Minorit� touareg - Politique belge (4-3532)
M�dicaments - Fourniture aux maisons de repos - Conditionnement - Concurrence entre les petits pharmaciens et les cha�nes (4-6478)
4-6478
Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique (4-2115)
Question �crite de Mme Schelfhout � M De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
4-2115
Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique (4-2116)
4-2116
Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique (4-2654)
4-2654
Note de politique g�n�rale dans le domaine de l'int�gration sociale et des pensions (Int�gration sociale : revenu suffisant [Nouvelle augmentation du revenu d'int�gration et des allocations sociales les plus basses - Liaison au bien-�tre des allocations les plus basses] - Politique d'insertion professionnelle - Int�gration sociale des personnes vivant des situations de pauvret� - Energie [Interventions afin de faire face � la forte augmentation des prix] - Fracture num�rique [Formation, accompagnement et sensibilisation - Recyclage d'ordinateurs - R�gulation des prix] - Economie sociale [Accord de coop�ration avec les R�gions]; Pensions : augmentation du budget - Efforts en mati�re d'information et de communication - Int�gration du bonus bien-�tre dans le montant mensuel de la pension - Am�lioration du pouvoir d'achat des pensionn�s [Augmentation de la pension minimum - Augmentation de la garantie de revenus aux personnes �g�es - Adaptations structurelles au bien-�tre - Activit� autoris�e des pensionn�s - Diminution de la cotisation de solidarit�] - Mesures particuli�res dans le secteur public [P�r�quation des pensions - Pensions compl�mentaires pour les agents contractuels des services publics] - Pensions et l'Europe) (4-720)
4-720/1
Note de politique g�n�rale relative � la lutte contre la pauvret� (Renforcement du pouvoir d'achat et rel�vement des allocations sociales et des pensions les plus basses - Aides compl�mentaires dont les personnes b�n�ficiaires du RIS peuvent disposer - Renforcement de l'offre en mati�re de logement et meilleure rencontre de l'offre et de la demande en mati�re de locations - Probl�matique des sans-abris - Les femmes, la pauvret� et le probl�me du versement de la pension alimentaire - Les s�niors, la pauvret� et la pauvret� relationnelle - Parcours coh�rent de r�insertion sociale et professionnelle - Meilleure accessibilit� des soins de sant� - La probl�matique du co�t de l'�nergie et de l'acc�s aux combustibles - La lutte contre le surendettement - Pauvret� infantile - Accord au niveau europ�en) (4-721)
4-721/1
Office des �trangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports (4-4821)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Wathelet, secr�taire d'�tat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'�tat au Budget, � la Politique de migration et d'asile, � la Politique des familles, et aux Institutions culturelles f�d�rales
4-4821
Office des �trangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports (4-6159)
4-6159
Pension de survie - Revenu d'un travail - R�gle de cumul - Sanctions (4-4413)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-4413
Pharmaciens � Loi du 25�septembre�1974 � Interpr�tation et application (Commission d'implantation - Commission d'appel)
(4-63)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg� des Affaires europ�ennes
Plan d'action contre la traite des �tre humains - Mendicit� - Enfants (4-1892)
4-1892
Plan d'action contre la traite des �tre humains - Mendicit� - Enfants (4-1926)
Plan d'action contre la traite des �tre humains - Mendicit� - Enfants (4-2723)
Plan d'action contre la traite des �tre humains - Mendicit� - Enfants (4-5917)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
4-5917
Mme Els Schelfhout, s�natrice coopt�e
Proc�dure de r�gularisation - Pr�sentation de documents d'identit� - Exceptions - Chiffres (4-5087)
4-5087
4-1563/3
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le r�glement des diff�rends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative � l'indemnisation des dommages r�sultant de soins de sant� en ce qui concerne la date d'entr�e en vigueur (4-476)
4-476/2
Projet de loi portant assentiment au Deuxi�me Protocole additionnel � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale, fait � Strasbourg le 8 novembre 2001 (4-943)
4-943/2
Projet de loi portant assentiment au Trait� sur un syst�me d'information europ�en concernant les v�hicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait � Luxembourg le 29 juin 2000 (4-897)
4-897/2
Projet de loi portant assentiment � l'Accord entre le Royaume de Belgique et la R�publique du P�rou sur l'exercice d'activit�s � but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait � Bruxelles le 24 juin 2008 (4-1308)
4-1308/2
Projet de loi portant assentiment � l'avenant du 20 septembre 2007 � l'accord de coop�ration du 30 mai 2005 entre l'Etat f�d�ral, la R�gion flamande, la R�gion wallonne et la R�gion de Bruxelles-Capitale et la Communaut� germanophone relatif � l'�conomie plurielle, approuv� par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Montant que les autorit�s f�d�rales pr�voient en vue du cofinancement des efforts communs � livrer avec les R�gions et la Communaut� germanophone) (4-766)
4-766/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite � Ottawa le 28 mai 1988 (Technique de financement pour les entreprises - Techniques de cession de cr�ances) (4-1158)
4-1158/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au d�pistage, � la saisie et � la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite � Varsovie le 16 mai 2005 (4-1292)
4-1292/2
4-1553/6
4-483/3
Augmentation des forfaits B et C pour les soins � domicile des patients les plus lourdement d�pendants
Confirmation de l'AR portant ex�cution de l'article 51bis de la loi du 17 juillet 1963 relative � la s�curit� sociale d'outre-mer
Confirmation des AR pris en vertu de l'article 159 de la loi-programme du 27 d�cembre 2005 organisant la reprise par l'Etat des pensions du personnel statutaire de la SNCB-Holding
Contribution � charge des pharmaciens d'officine et des grossistes r�partiteurs suite � l'extension des comp�tences de l'AFMPS
Extension des comp�tences des services d'inspection de l'AFMPS aux suppl�ments alimentaires
Financement alternatif de l'augmentation des pensions minimales des travailleurs ind�pendants
Financement alternatif du cong�-�ducation par un pr�l�vement sur le produit de la TVA
Financement de l'Agence f�d�rale pour la s�curit� de la cha�ne alimentaire
Financement du Fonds Amiante - Pr�l�vement sur le produit de la TVA
Financement du bonus de d�marrage et de stage
L'indexation des contributions et des r�tributions
Modification de la loi du 10 juin 2006 r�formant les cotisations sur le chiffre d'affaires des sp�cialit�s pharmaceutiques remboursables : prolongation de la date limite de remboursement
Modification de la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994 afin de renouveler les cotisations sur le chiffre d'affaires des m�dicaments
Recettes de l'Agence f�d�rale des m�dicaments et des produits de sant� : am�lioration de la perception de la redevance sur les conditionnements des m�dicaments (v�t�rinaires)
Reprise des fonds de pension
Reprise par l'ONSS et la Gestion globale de la s�curit� sociale de l'obligation du r�gime l�gal de capitalisation pour les pensions
R�tributions pour les enregistrements et les autorisations de mise sur le march� de m�dicaments
4-739/4
Accidents du travail - D�finition de "principale source de revenus"
Allocations familiales - En cas d'application du syst�me de tiers payant des cotisations de s�curit� sociale, ce tiers se substitue � l'employeur en ce qui concerne l'obligation d'affiliation � une caisse d'allocations familiales : modification des lois coordonn�es relatives aux allocations familiales pour salari�s
Contr�le a posteriori de la prescription de m�dicaments - Remboursement par l'assurance maladie
Cotisation de solidarit� � charge des employeurs sur les avantages non recurrents li�s aux r�sultats vers�s aux travailleurs
Fonds de s�curit� d'existence - Toute retenue � charge du b�n�ficiaire pour couvrir des "frais d'administration" est contraire au principe de la gratuit� des avantages octroy�s : gratuit� des avantages pour tous les b�n�ficiaires, qu'ils soient syndiqu�s ou non - Santions p�nales
Loi du 4 juin 2007 tendant � promouvoir la mobilit� des patients - Report de l'entr�e en vigueur de la loi
Meilleur recouvrement des cotisations sociales des ind�pendants - M�canisme de la notification sociale - Notification de dettes sociales et passation d'un acte notari� d'ali�nation conduisant � une proc�dure d'ordre - Opposition sur le prix
Meilleur recouvrement des cotisations sociales des salari�s - M�canisme de la notification sociale qui oblige les notaires et les huissiers instrumentant d'interroger les organismes de perception de cotisations lorsqu'ils effectuent des ventes de biens - Actes d'ali�nation qui donnent lieu � une proc�dure d'ordre
Modification de la loi du 24 d�cembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi - D�finition des jours ouvrables - Sanctions � l'�gard des entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives au quota d'engagement de jeunes travailleurs
Pension compl�mentaire des ind�pendants
Remboursement de l'oxyg�ne m�dical
R�insertion professionnelle des personnes en incapacit� de travail - Prolongation des d�l�gations au Roi
Projet de loi portant des dispositions diverses en mati�re de Sant� publique (Intervention AMI major�e pour des m�nages � revenus faibles - Suppression de l'obligation d'indiquer la quote-part du b�n�ficiaire sur les conditionnements publics des m�dicaments - Mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale : organes du service du contr�le administratif, sanctions administratives, obligations des pharmaciens, inspecteurs et contr�leurs sociaux de l'INAMI - Force probante des donn�es) (4-1763)
Rapport de Mmes Els Schelfhout et Zakia Khattabi
4-1763/2
Projet de loi portant des dispositions diverses en mati�re de sant� (4-1010)
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Els Schelfhout
Accessibilit� aux soins de sant� � toute la population
Acc�s des m�decins-conseils pr�s une mutuelle aux donn�es m�dicales via la plate-forme e-Health
Agence f�d�rale des m�dicaments et des produits de sant� : soumission de la publicit� � un syst�me de contr�le; d�l�gation de pouvoir au Roi
Remplacement du Plan "national" cancer per le Plan "f�d�ral" cancer
Suppression de l'obligation pour les patients qui se pr�sentent dans un service d'urgence, de payer un contribution
Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994 (Octroi du b�n�fice de sursis au dispensateur de soins condamn� au paiement d'amendes administratives) (4-1011)
4-1111/2
Proposition de loi compl�tant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la r�duction du capital d'une assurance vie en cas de succession (H�ritiers r�servataires) (4-1362)
Proposition de loi compl�tant la loi sur les baux � loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de m�diation d'un agent immobilier (Nouvel intitul� : Proposition de loi compl�tant la loi sur les baux � loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers) (Modification du Code civil) (4-1047)
Proposition de Mme Els Schefhout et consorts
4-1047/1
Amendement n� 1 de Mme Els Schelfhout et consorts
Proposition de loi compl�tant la loi sur les h�pitaux, coordonn�e le 7 ao�t 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des h�pitaux) (4-318)
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une mani�re rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2�, dans le Code p�nal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (4-1427)
Proposition de loi ins�rant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Cong� non r�mun�r� pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)
Proposition de loi ins�rant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la proc�dure de r�glement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la d�cision de renvoi - Circonstances att�nuantes) (4-320)
Proposition de loi ins�rant une sous-section IIquater decies dans le Code des imp�ts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une d�duction fiscale pour les d�penses li�es � une formation dans l'enseignement sup�rieur (4-1375)
Proposition de loi majorant le revenu autoris� des "personnes � charge" dans les m�nages dont le chef est invalide (4-511)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une d�cision judiciaire en mati�re r�pressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances att�nuantes en vue de la simplification de la proc�dure de r�glement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Proposition de loi modifiant la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les diff�rentes qualit�s de "personne � charge" (4-617)
Proposition de loi modifiant la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de m�decins de participer aux �lections m�dicales (Suppression de l'obligation impos�e aux organisations professionnelles de s'adresser � la fois aux m�decins g�n�ralistes et aux sp�cialistes mais maintien de la possibilit� de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de m�decins pour pouvoir participer aux �lections) (4-315)
Proposition de loi modifiant la loi relative � la police de la circulation routi�re, coordonn�e le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait imm�diat du permis de conduire et l'immobilisation d'un v�hicule comme mesure de s�ret� (Comp�tence de l'officier de police judiciaire) (4-1226)
Proposition de loi modifiant la r�glementation relative au certificat de d�c�s et � la d�claration de d�c�s (Etablissement d'un certificat de d�c�s par un m�decin - Remise de ce certificat � l'officier de l'�tat civil par des t�moins - Garanties l�gales rev�tant la forme de sondages effectu�s par des m�decins l�gistes - Indication dans l'acte de d�c�s des lieux, date et heure du d�c�s - Euthanasie - D�c�s anormal - Dispositions p�nales - Modification des articles 77 � 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le m�me Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : m�decins l�gistes) (4-427)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppl�ments d'honoraires, la loi sur les h�pitaux, coordonn�e le 7 ao�t 1987 (4-503)
Proposition de loi organisant un syst�me transparent pour la Liste civile et la Donation royale (Transparence � l'�gard de toutes les d�penses effectu�es au profit de la monarchie : insertion d'un rapport dans l'expos� g�n�ral du budget - Donation royale : comptabilit� en partie double ; comptes annuels et rapport annuel ; contr�le par la Cour des Comptes ; composition du conseil d'administration - Transmission par la Cour des comptes d'un rapport aux Chambres l�gislatives - Modification de l'article 10 des lois coordonn�es du 17 juillet 1991 sur la comptabilit� de l'Etat et abrogation de l'AR du 9 avril 1930 relative � la r�organisation et au statut juridique de l'administration de la Donation royale) (4-1482)
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (S�curit� sociale des salari�s - Statut social des ind�pendants - Aide sociale - Modification de l'AR n� 50 du 24 octobre 1967 relatif � la pension de retraite et de survie des salari�s, de l'AR du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage, des lois relatives aux allocations familiales pour salari�s, de la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant�, des lois relatives � la r�paration des dommages r�sultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n� 72 du 10 novembre 1967 relative � la pension de retraite et de survie des ind�pendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au r�gime de pension des ind�pendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des ind�pendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnit�s et une assurance maternit� en faveur des ind�pendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des ind�pendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit � l'int�gration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes �g�es, de la loi du 27 f�vrier 1987 relative aux allocations aux handicap�s et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)
Proposition de loi portant r�glementation de la r�utilisation des dispositifs m�dicaux (4-1280)
Proposition de loi relative au sort des dettes alimentaires dans le cadre d'un r�glement collectif de dettes et � l'instauration de mesures permettant un recouvrement effectif des cr�ances alimentaires par le Service des cr�ances alimentaires (4-1583)
Proposition de loi relative au t�l�travail (4-1610)
Amendements n�s 1 � 3 de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
Proposition de loi relative � l'�tablissement de normes de qualit� et de s�curit� pour le don, l'obtention, le contr�le, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont b�n�ficient les invalides isol�s et les chefs de m�nage invalides (4-504)
4-482/3
Proposition de loi visant � supprimer la limitation du champ d'application de la responsabilit� solidaire des commettants pour les dettes sociales et fiscales des entrepreneurs et des sous-traitants (Fraude sociale et fiscale - Pourvoyeurs - Tous les secteurs) (4-1681)
4-679/3
Rapport compl�mentaire de Mme Els Schelfhout et de M. Pol Van Den Driessche, apr�s renvoi par la s�ance pl�ni�re
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout
4-1475/2
Proposition de r�solution relative au diab�te (4-319)
Proposition de r�solution relative au plan d'action de lutte contre le diab�te (4-378)
Rapport de Mmes Els Schelfout et Sfia Bouarfa
4-378/1
Proposition de r�solution relative au soutien �nergique de la Belgique et de l'UE � la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (4-992)
4-992/1
Proposition de r�solution relative aux ex�cutions de mineurs en Iran (4-842)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. Fran�ois Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns
Amendements n�s 3 � 6 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-842/2
4-1373/2
4-1537/3
4-1216/3
4-1651/3
Rapport de Mmes Marie-H�l�ne Cromb�-Berton et Els Schelfhout
4-827/4
Proposition de r�solution relative � la reconnaissance de la famine en Ukraine entre 1932 et 1933 connue sous le nom d'Holodomor (Collectivisation forc�e de l'agriculture - G�nocide) (4-1625)
Proposition de r�solution relative � la situation en Colombie (4-1403)
Amendements n�s 1 � 5 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-1403/2
Proposition de r�solution sur le bilan � mi-parcours des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (4-773)
4-773/3
Amendement n� 13 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-829/3
Proposition de r�solution visant � am�liorer la pr�vention de l'ost�oporose (4-1103)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen, Els Schelfhout, Magriet Hermans et Marleen Temmerman et de M. Louis Ide
4-1103/1
Proposition de r�solution visant � encourager le bon d�roulement des n�gociations ayant pour objectif la r�unification de l'�le de Chypre (4-114)
Amendements n�s 7 et 8 de Mme Els Schelfhout et consorts
4-114/3
Proposition de r�solution visant � la ratification rapide de la Convention sur les armes � sous-munitions sign�e � Oslo les 2, 3 et 4 d�cembre 2008 (4-1101)
4-1101/2
4-533/5
Proposition de r�solution visant � poursuivre les efforts pour �liminer la l�pre dans le monde (4-1157)
Proposition de r�solution visant � promouvoir les soins en ligne en Belgique (Appui des pouvoirs publics pour que les TIC puissent conna�tre un essor rapide dans le secteur des soins) (4-317)
Proposition de r�solution visant � revoir les conditions de remboursement afin d'am�liorer la lutte contre l'h�patite C (4-1747)
Amendements n�s 3 � 8 de Mme Els Schelfhout
R�glementation sur le cumul avec une pension - Revenus du travail - Sanctions (4-3039)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Arena, ministre de l'Int�gration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-3039
R�publique d�mocratique du Congo (RDC) - Conflits - Motifs �conomiques - Task Force Mineral Resources in Central Africa (4-3251)
Question �crite de Mme Schelfhout � M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
4-3251
R�publique d�mocratique du Congo (RDC) - �lections en 2011 - Appui - Mission de l�Organisation des Nations Unies en R�publique d�mocratique du Congo (MONUC) (4-7361)
4-7361
R�publique d�mocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette (4-3503)
R�publique d�mocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette (4-3504)
4-3504
Sans papiers - Aide m�dicale urgente - Port�e (4-2118)
Sans papiers - Aide m�dicale urgente - Port�e (4-2634)
4-2634
Somaliland - Aspirations � l'ind�pendance - Position belge (4-3820)
4-3820
Somaliland - Aspirations � l'ind�pendance - Position belge (4-5387)
4-5387
Stop � la violence faite aux enfants dans le Sud (4-1349)
Rapport de Mmes Els Schelfhout (S) et Olga Zrihen (S) et de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Bruno Tuybens (Ch)
4-1349/1
Syst�mes de pension � Etudes (4-85)
Question �crite de Mme Schelfhout � M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Visas - Court s�jour - Octroi - Dur�e (4-6417)
4-6417
Visas - Court s�jour - Octroi - Dur�e (4-6418)
4-6418
Visas - D�livrance - D�lais (4-6961)
4-6961
�trangers - Centres ferm�s 127 et 127bis - S�jour des enfants (4-3430)
Question �crite de Mme Schelfhout � Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
�trangers - Centres ferm�s 127 et 127bis - S�jour des enfants (4-6119)
4-6119
�trangers - Demande de r�gularisation - Absence de documents d'identit� - Refus de permis de s�jour - Nombre de dossiers (4-4409)
4-4409
�trangers - Demande de r�gularisation - Absence de documents d'identit� - Refus de permis de s�jour - Nombre de dossiers (4-6142)