Source: https://www.avocats-route.ch/fr/infos-gratuites/lalcool-au-volant/
Timestamp: 2019-01-21 05:26:23+00:00
Document Index: 137060799

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 103', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 91', 'art. 10', 'art. 103']

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une demi-heure environ, tout l'alcool bu a passé dans le sang. La vitesse de passage dépend de plusieurs facteurs. L'estomac vide absorbe plus rapidement l'alcool. S'il est plein, la vitesse de diffusion est ralentie, notamment par les corps gras.
Notre corps élimine en moyenne de 0.12‰ à 0.15‰ d'alcool par heure. La fatigue, l'état de santé, une éventuelle thérapie médicamenteuse, l'humeur, etc. contribuent à perturber l'état physique en général. Sa consommation altère l'état de conscience et personne ne fait exception à la règle. Elle provoque progressivement les effets suivants : euphorie, diminution de l'attention et de la concentration, baisse de la précision des mouvements, levée des inhibitions, trouble du raisonnement, trouble des facultés psychomotrices, agressivité, trouble de l'équilibre, troubles végétatifs (nausée, tachychardie,...), etc.
Sur les routes suisses, un décès sur six au moins est causé par un conducteur alcoolisé. Ce sont surtout les hommes, les jeunes et les grands consommateurs d’alcool qui dépassent la limite légale de 0,5 pour mille. S’ils mettent en danger leur propre personne et les autres usagers de la route, ils s’exposent aussi à des sanctions et à des mesures administratives pouvant aller jusqu’au retrait de permis – avec des conséquences néfastes sur leur mobilité personnelle et professionnelle.
A partir d’une alcoolémie de 0,5‰, le risque d’accident augmente incontestablement et à 0,8‰, il est en moyenne déjà multiplié par quatre.
La police peut procéder à un alcootest à tout moment, même sans indice d’ébriété.
La loi prévoit différentes sanctions et mesures administratives selon la concentration d’alcool dans le sang lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
L’Assemblée fédérale, par ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a fixé le taux d’alcoolémie à partir duquel les conducteurs sont réputés être dans l’incapacité de conduire à 0,5‰ (art. 55 al. 6 LCR ; art. 1 al. 1 de l’Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (OAF) ; art. 2 al. 1 OCR).
Entre 0,5‰ et 0,8‰, le conducteur commet une contravention (art. 103 CP), s’agissant d’une violation simple de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Il peut donc être puni d’une amende (art. 91 al. 1 LCR). Au niveau administratif, le conducteur se verra sanctionné par un avertissement (infraction légère – art. 16a al. 1 ch. B LCR) ou, en cas de commission d’une autre infraction ou de récidive au cours des deux annése précédentes, par un retrait du permis de conduire pour un mois au moins (infraction moyennement grave - art. 16b al. 1 let. b LCR). Le retrait du permis de conduire est alors qualifié de « retrait d’admonestation ».
Au-delà de 0,8‰, le conducteur commet une infraction qualifiée (art. 91 al. 1 2e phrase LCR ; art. 55 al. 6 LCR ; art. 1 al. 2 (OAF). Il s’agit d’une infraction grave au sens de l’article 90 al. 2 LCR, d’un délit au sens de l’article 10 al. 3 CP, réprimé par une peine privative de liberté de trios ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Au niveau administratif, le permis de conduire est obligatoirement retiré pour une durée minimale de trois mois, s’agissant d’une infraction grave aux règles de la circulation routière (art. 16c al. 1 let. b LCR).
Récidivistes : selon la gravité du cas, la loi sur la circulation routière prévoit des retraits de permis nettement plus longs, voire un retrait de durée illimitée.
Pour les nouveaux conducteurs, les nouvelles mesures VIA SICURA ont ramené le taux d'alcool maximum dans le sang à 0,1‰ (dès le 1er janvier 2014).
Les sanctions suivantes s’appliquent aux nouveaux conducteurs pendant la période probatoire de 3 ans :
lors du premier retrait de permis, prolongation d’une année de la période probatoire ;
en cas de retrait de permis du fait d’une deuxième infraction, le permis de conduire à l’essai est annulé. Une nouvelle requête pour l’obtention d’un permis d’élève conducteur ne peut être déposée qu’une année après l’infraction et est subordonnée à la présentation d’une attestation délivrée par un psychologue de la circulation.
La loi sur la circulation routière réprime également le fait de se trouver dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons (art. 91 al. 2 LCR). Il en va ainsi de la prise de drogues, de médicaments ou d'un état de fatigue altérant la capacité de conduire un véhicule à moteur. Il s’agit d’un délit (art. 10 al. 3 CP) puni d’une peine privative de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Au niveau administratif, le permis sera retiré (retrait obligatoire pour trois mois au moins en cas de drogue). L'article 91 al. 3 LCR réprime enfin le fait de se trouver dans l'incapacité de conduire un véhicule sans moteur (vélo par exemple), en raison de la prise d'aclool, de médicaments ou de drogues. Il s'agit d'une contravention (art. 103 CP), punie de l'amende.
Un verre standard de boisson alcoolisée (1 dl de vin rouge, 2 cl d’eau de vie ou 3 dl de bière, par exemple) se traduit par une alcoolémie de 0,2 à 0,3 pour mille en moyenne.
L’alcool dans le sang est éliminé à raison d’environ 0,1 pour mille par heure seulement.
Le sommeil n’accélère pas ce processus. Le lendemain d’une soirée bien arrosée, la concentration d’alcool dans le sang peut encore être trop élevée pour que vous soyez apte à conduire.