Source: http://www.saint-pierre-de-mezoargues.fr/fr/menu/seances-du-conseil-municipal-10591.html
Timestamp: 2017-03-27 12:32:52+00:00
Document Index: 87243628

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Séances du Conseil Municipal - Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues
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Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Thierry BOUFFIER, Marielle BORT.
Excusés : Rémi CHAIX, Gérard GINSBURGER, Emanuele DE PLANO.
Ordre du jour 1) Approbation du CR de la réunion du 17 Janvier 2017.
Ni remarques, ni commentaires.
2) Délibération : Avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement des voiries communales-Tranche 1 (Travaux supplémentaires sur le chemin de Campredon).
Monsieur le Maire expose à ses conseillers la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires sur le chemin de Campredon.
A cause des pluies importantes les talus se sont effondrés.
Des travaux s’avèrent donc indispensables.
La signature de cet avenant n°2 d’un montant de 52 256.64 euros HT soit 62 707.97 TTC rentre bien dans l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Le budget qui était prévu n’est pas dépassé.
3) Délibération : Réserve Parlementaire 2017.
Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Michel Vauzelle, a décidé d'accorder à la commune la somme de 9000 € au titre de sa réserve parlementaire pour l'année2017.
Monsieur le Maire propose donc à son conseil d’utiliser cette réserve parlementairepour compléter un financement du Conseil Départemental sur le projet de rénovation du Chemin du Rhône.
Montant des travaux :216 208.20 € HT et décomposition de leur financement :
Conseil Départemental (70%): 151 345.74 € Réserve Parlementaire: 9 000.00 € Autofinancement de la Commune: 55 862.46 €
4) Résultats comptables 2016 provisoires.
Finalisation en cours des comptes de gestion et administratif.
En fonction des derniers résultats comptables :
- le résultat est excédentaire pour les budgets d’Investissement et de Fonctionnement.
- le chapitre des charges à caractère général est un chapitre sur lequel il faudra être plus prudent.
Monsieur le Maire n’en dira pas plus sur le budget 2016 par manque d’éléments budgétaires en cours de finalisation.
Ces informations ne demandent pas de vote
- Enquête de satisfaction sur le Bulletin municipal 2016.
Une enquête de satisfaction sur le bulletin municipal sera distribuée à l’ensemble des habitants de la commune.
- Recrutement d’un agent technique.
Monsieur le Maire reçoit les candidats jeudi 16 février 2017.
- Contrôle ANC.
Monsieur la Maire a demandé l’arrêt de ces contrôles et le blocage des rapports et factures en attendant que la situation s’éclaircisse.
Il demande aux personnes pour qui les rapports ont été favorables de payer les factures et, celles pour qui les rapports étaient défavorables, de mettre en suspend les factures jusqu’à une clarification de la situation.
- Traverse de la Calade
La rue a été préparée pour démarrer les travaux. Mais avant de poser le bitume, nous attendons la pose du câblage.
- Poteau EDF sur le chemin du CAPAU
EDF a contrôlé ce poteau comme non dangereux et non urgent.
Ces informations ne demandent pas de vote.
Fin de la séance à19H00
Compte rendu Conseil Municipal du Mardi 17 janvier 2017 à 18h30 en mairie
Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Thierry BOUFFIER, Marielle BORT, Rémi CHAIX, Gérard GINSBURGER, Emanuele DE PLANO.
Ouverture de la séance à 18h35
Ordre du jour 1) Approbation du CR de la réunion du 10 Janvier 2017
2) Délibération : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif2017.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er Trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Maire peut mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016, à savoir 150.000 Euros (Chapitre 21)et 55.000 Euros (Chapitre 23).
3) Délibération : avis sur le PLU Intercommunal.
Un transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme au niveau intercommunal est prévu au 27 mars 2017.Toutefois, ce transfert automatique peut être bloqué : un mécanisme de minorité de blocage permet aux communes de reporter le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal.
Monsieur le Maire propose à l‘ensemble de son conseil de s’opposer à ce transfert. Il souhaite que ce transfert se fasse après le délai que prévoit la loi.
Les raisons de son opposition : le Plan Local d’Urbanisme de sa commune est en cours d’élaboration et il souhaite le maîtriser.
- Coupure d’eau pour une partie du village :
Véolia a réagi rapidement.
- Véhicule immobilisé plusieurs jours sur la piste (route d’Avignon).
Monsieur le Maire a averti les gendarmes.
- Remplacement de Monsieur Janny GIMENEZ, ancien agent technique.
L’offre d’emploi a bien été publiée et communiquée.
Fin de la séance à19H00.
Compte rendu Conseil Municipal du Mardi 10 janvier 2017 à 18h30 en mairie
Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Thierry BOUFFIER, Marielle BORT, Rémi CHAIX, Gérard GINSBURGER.
Mme Christiane MOINE donne procuration à Mme Florence de CAMARET.
M. Emanuele DE PLANO donne procuration à Monsieur Jean BRUN.
Ouverture de la séance à 18h35.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Madame Corinne CORNILLON.
1) Approbation du CR de la réunion du 18 octobre 2016.
2) Décision modificative N°2. Virement de crédit.
Nécessité de réaliser des mouvements de crédits du budget 2016 sur les chapitres suivants : 011, 012 et 014 pour le motif d’insuffisance de crédit budgétaire.
3) SMED. Transfert de la compétence de charge pour véhicule électrique.
Délégation de la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables» au SMED 13 (Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône).
- Installation d’une borne électrique sur le village à la charge du SMED13.
- Gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement situé sur le territoire communal : pendant 10 ans à compter de la pose de la borne.
4) Avis sur le PLU de Tarascon.
Notre commune est nullement impactée par le PLU de Tarascon.
Monsieur le Maire demande de donner un avis favorable.
5) Action sociale : décision d’application aux agents.
Adhésion de la commune au CNAS (Comité National d’Action Social), association 1901 crée en 1967 par les élus locaux. Les agents en service en bénéficieront.
6) Prescription d’un Plan Local d’Urbanisme, délibération complémentaire / Débat sur les objectifs poursuivis.
Délibération complémentaire marquant la volonté de consolider les objectifs poursuivis dans le PLU actuellement en cours d’élaboration.
La délibération a été complétée et les objectifs ont été soumis au débat.
Les membres du conseil n’ont pas eu d’objection et ont approuvé les objectifs présentés.
7) Information sur l’avancement des projets d’investissements.
Point sur le programme d’investissements en cours : Contrat Départemental d’Aménagement et de Développement (CDDA) de 2,2 millions d’euros financés à 70% par le Département.
Ce programme se déroule correctement, sans endettement.
A ce stade, nous avons atteint nos objectifs de réalisation et de financement.
Cette information ne demande pas de vote.
8) Contrôles ANC
Les contrôles posent des difficultés.
Suspension des contrôles et blocage des rapports réalisés par les contrôleurs jusqu’à une amélioration de la situation. Cette dernière est en cours de clarification.
Départ en Retraite de l’agent technique, Monsieur Janny GIMENEZ.
Remplacement de l’ancienne adjointe d’animation par Madame Cécile DELHAYE.
Fin de la séance à 19h35.
Compte rendu du Conseil municipalDu 18 Octobre 2016
Présents : Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Marielle BORT, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Emanuele De PLANO, Rémi CHAIXExcusés : Gérard GINSBURGER, Thierry BOUFFIER
Ouverture de la séance à 18h35.Ordre du jour.1) Approbation du CR de la réunion du 28 Septembre 2016.Ni remarques, ni commentaires. CR approuvé à l’unanimité des présents.
2) SMED 13. Convention pour l’enfouissement des lignes électriques. Traverse de la Calade. Délibération modificative. La délibération votée le 22 Juin 2016 portait sur les travaux d’enfouissement des lignes 220V et téléphoniques. Il nous faut délibérer sur la convention portant, uniquement, sur la partie ERDF pour un montant de 136 000€ HT. Ces travaux sont financés à 80% par le SMED. La commune supportera 27 200€HT au titre de sa participation. Nous bénéficierons d’une aide de 108 800€HT.Convention approuvée à l’unanimité des présents.
3) SMED 13. Convention pour l’enfouissement des lignes téléphoniques. Traverse de la Calade.Nous avons reçu les devis des travaux et la Convention du SMED pour le réseau téléphone. Le montant s’élève à 39 015€HT. Ces travaux portés par le SMED, mais non subventionnés par lui, font partie du CDDA et sont subventionnés par le département à hauteur de 70%.Convention approuvée à l’unanimité des présents.
4) SMED 13. Convention pour l’enfouissement des lignes électriques du Chemin du Rhône. Délibération modificative.Nous avons délibéré le 2 Août pour un montant de travaux de 136 000€HT. La convention porte sur la somme de 137 500€HT. Aussi je vous demande de bien vouloir accepter cette modification du montant. Nous participerons à hauteur de 27 500 €HT et le SMED pour 110 000€HT, soit 80% de financement.Il faut rappeler que le chantier d’enfouissement de cette voie communal nécessitera des conventions complémentaires qui devront associer le SMED 13 et le SMED 30.Convention approuvée à l’unanimité des présents.
5) Attribution de marché pour la réalisation d’une zone refuge et d’une réserve incendie.Conformément aux décisions prises antérieurement dans le cadre du CDDA, un appel d’offres a été lancé pour la réalisation des travaux susmentionnés. Quatre entreprises ont répondu. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 27 septembre pour l’ouverture des plis. Les 4 offres ont été admises à la phase d’analyse. Le bureau d’étude a analysé les offres et a soumis, à la commission du 18 octobre, les évaluations faites selon les critères prévus dans le marché. Suite aux notations proposées par le bureau d’étude, la Société Eiffage est classée première. La CAO propose, en conséquence, de retenir ce classement. Après des compléments d’information sur les notations des autres postulants, Monsieur le Maire propose au Conseil de confirmer le choix de la CAO. Le montant du marché est de 108 903,50€ HT soit 130 684,20€ TTC pour l’offre de base et l’option.Proposition approuvée à l’unanimité des présents.
6) Quiétude 13. Convention avec le Département.Il s’agit de la prestation de téléassistance pour les personnes, quelque soit leur âge, qui ont besoin d’un appui téléphonique pour des raisons de santé. Deux personnes au village utilisent ce service. Le Département a changé de prestataire. Il faut donc signer une nouvelle convention qui ne change pas la nature des prestations aux personnes. Le tarif est en baisse de 13€ par mois il est passé à 10€/mois et par personne. La facturation sera faite à la Mairie qui répercutera, tout ou partie du coût. La convention donne la possibilité à la Mairie de facturer jusqu’à 150% du coût. Nous proposons de répercuter le coût réel, soit actuellement 10€. Les abonnés à ce service ont la possibilité d’obtenir une aide personnalisée du CCAS qui en définira les modalités.Convention et modalités approuvées à l’unanimité des présents.
7) Questions diverses.Plusieurs conseillers demandent d’intervenir auprès des propriétaires de « canons anti grêle » car ils s’interrogent sur la pertinence de certains déclenchements et sur l’utilité de leur utilisation en hiver après la récolte. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil n’a pas contesté les installations de ces équipements qui ont fait l’objet d’un document d’urbanisme et s’engage à revoir les propriétaires pour évoquer avec eux les conditions d’utilisation.
Fin de la séance à 19h10.
compte rendu du conseil municipal du 28/09/2016
Compte-rendu du Conseil municipal réuni pour débattre du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du futur Plan local d’urbanisme (PLU)08/09/2016 à 18h en mairie
Compte rendu du conseil municipal Du 2 août 2016
Compte rendu du conseil municipalDu 23 juin 2016
Présents : Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Marielle BORT, Thierry BOUFFIER, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Gérard GINSBURGER.Excusés : Rémi CHAIX, Emanuele De PLANOOuverture de la séance à 18h35.Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point concernant une demande de réserve parlementaire 2016.Accord à l’unanimité des présents.Ordre du jour.1) Approbation du CR de la réunion du 18 Avril 2016Approuvé à l’unanimité.2) Avis sur le 2ème Programme Local de l’Habitat d’ACCM (2017-2022)Les grands axes de ce programme sont présentés. Les fiches actions sont détaillées. Après échanges et commentaires, Monsieur le Maire demande au Conseil de donner un avis favorable au PLH 2017-2020. Avis favorable à l’unanimité des présents.3) Société Publique Locale : Libération du Capital de 250€Nous avons délibéré dans un Conseil précédent pour notre adhésion à cette SPL. Il s’agit aujourd’hui de répondre à la demande de la Direction Générale de cette société qui nous demande de libérer notre action.Accord à l’unanimité des présents.4) Avis de la Commune sur la modification des statuts d’ACCMLes modifications des statuts telles que proposées sont explicitées. Après échange sur ces modifications, Monsieur le Maire demande de voter un avis favorable.Avis favorable à l’unanimité des présents.5) Convention avec la commune de Tarascon pour le ramassage des ordures ménagèresMonsieur le Maire présente le renouvellement de la convention avec la Commune de Tarascon pour la collecte des ordures ménagères. Montant de 6 474,66€ pour 52 passages par an.Accord favorable à l’unanimité des présents.6) Décision modificative. Régularisation d’écrituresCette délibération présente différentes modifications d’affectation de compte.A) concernant l’exercice 2016 : affectation des résultats, l’action de la SPL, la dotation de solidarité ruraleB) concernant les exercices 2014 et 2015 : Fond de péréquation inter communal, Dotation forfaitaire, Contribution directes et OM, FPICToutes ces corrections se font compte à compte et s’annulent pour ne pas modifier l’équilibre du budget.Accord favorable à l’unanimité des présents7) Nuisances sonores : location de la salle de la Cave CoopérativeNous avons reçu, à plusieurs reprises, des plaintes d’un voisin de l’ancienne cave coopérative. Si celles-ci sont parfois justifiées, certaines interventions sont non recevables. Par exemple une plainte pour du bruit un dimanche après-midi de 14 à 16h ou une intervention un samedi soir à 22H12 qui, pour m’être rendu sur place, ne se justifiait pas. Suite à cela nous avons renforcé le règlement d’utilisation de cette salle. A partir de 23h, le samedi soir, les utilisateurs doivent rentrer et fermer les portes. Aucune activité extérieure n’étant tolérée au-delà de cet horaire. La salle ne peut être louée que les vendredi, samedi et Dimanche. Le Dimanche la location s’arrête à 21h. Chaque locataire doit prendre expressément connaissance du règlement de location, confirmer par écrit qu’il en a eu connaissance et s’engager à le respecter. Nous comptons sur la compréhension de tous pour que cette salle puisse continuer à rendre service aux personnes qui l’utilisent sans engendrer de gêne insupportable pour le voisinage.Le Conseil Municipal se déclare favorable à la poursuite de la location sous réserve de veiller au respect des consignes et d’impliquer la personne qui prend en charge la location.8) Réserve Parlementaire 2016. Notre Député, Michel Vauzelle propose de nous affecter 7 000€ de sa réserve parlementaire. Nous pourrions l’utiliser en complément du financement du CDDA sur le projet de la Traverse de la Calade.Accord à l’unanimité des présents9) Questions diverses - Soutien à la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques de 2024. Deux conseillers ne voient pas la nécessité de ce soutien.- Location de « La Brêche » à Remi Chaix. Ce dernier a demandé à louer ce terrain pour faire paître des chevaux. Aucun frais pour la commune. Dans cette hypothèse, une convention serait établie. Accord favorable à l’unanimité des présents- Ecole / Cantine. Certains parents nous ont fait savoir leur demande de plus de détente entre la sortie de l’Ecole à midi et la reprise des TAP pour les enfants prenant leur repas sur place. Nous avons transmis à l’intervenante. Par contre nous ne voulons pas rentrer dans les bruits et rumeurs qui nous remontent trop fréquemment.- PPRI. Rappel de la réunion publique du 30 JUIN. Présence obligatoire des élus. Faire en sorte de faire participer le plus de Saint-Pierrois. Ce dossier est TRES important pour le village. Tout le monde doit se sentir concerné.- CDDA. Prochain projet : la Traverse de la Calade. Début des travaux pour mi-octobre 2016.- Transmission des documents du Conseil Municipal par Mail : Deux conseillers n’ont pas d’adresse Mail et ne sont pas concernés par cette question. Pour les autres que ceux qui acceptent la réception des documents par Mail le signalent à Claudie.- Distribution des informations des associations par la Mairie. Un membre du Conseil nous demande pourquoi la Mairie distribue les informations des associations. Il n’y a pas de généralité. Mais il arrive qu’une association demande de les aider. Nous le faisons ponctuellement.
Fin de la séance à 19h50.
http://rootcms.elocms.com/documents/users/172/editor/pics/compte-rendu-cm-du-18-avril-2016.pdf
Compte rendu du conseil municipalDu 25 mars 2016
Présents : Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Marielle BORT, Thierry BOUFFIER, Jeannine CHAPELLE, Corinne CORNILLON, Excusés : Rémi CHAIX, Emanuele De PLANO, Gérard GINSBURGER.
1- Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 29 Février 2016.• Vote à l’unanimité des présents.
2- Vote du compte de gestion 2015.
Les conseillers ont été destinataires de l’ensemble des dépenses et recettes réalisées en 2015. Le compte de gestion est tenu et géré par la Trésorerie. La Mairie tient le Compte Administratif. Ces deux documents doivent, évidemment être absolument identiques. La vérification précise a été effectuée.Il vous est demandé d’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015.
• Vote à l’unanimité des présents.
3- Vote du Compte Administratif 2015.
Monsieur le Maire quitte la séance. Madame de CAMARET Florence, 1ère adjointe est nommée présidente de séance et présente l’ensemble des éléments 2015.
Madame de CAMARET répond aux questions posées et donne toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des résultats de 2015.
Absents au vote : Jacky PICQUET, Rémi CHAIX, Emanuele De PLANO, Gérard GINSBURGER.
4- Affectation du résultat de l’exercice.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. Il explique le tableau ci-dessous et répond aux questions. A l’issue des questions, il est procédé au vote.
Résultat de la section de fonctionnement Résultat de l’exercice 76 804,47 Résultat reporté de l’exercice antérieur 91 100,77 Résultat de clôture à affecter 167 905,24Besoin de financement de la section d’investissement Résultat de l’exercice de la section d’investissement 233 464,79Résultat reporté de l’exercice antérieur 244 519,75 Résultat cumulé d’investissement 477 984,54 Dépenses d’investissement engagées non mandatées Recettes d’investissement restant à réaliser Soldes des restes à réaliser Besoin de financement Affectation du résultat de la section de fonctionnement Constitution de réserve 100 000 Excédent reporté à la section de fonctionnement 67 905,24
5- Vote du Budget 2016.
 Les propositions ci-dessus sont présentées et commentées. Le budget de fonctionnement présente une baisse par rapport au budget 2015. Le budget d’investissement, quant à lui, est en hausse par rapport au budget 2015.(Le Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement en est la principale raison)
Monsieur Jean BRUN, 2ème adjoint, souhaiterait que la commune réalise des économies sur l’ensemble du budget de fonctionnement. Notamment au niveau de l’éclairage public, il propose de remplacer les ampoules traditionnelles par des lampes LED.Monsieur le Maire approuve cette proposition. Il suggère même d’arrêter l’éclairage public à certaines heures de la nuit. Mais cette solution n’est pas approuvée par l’ensemble du conseil.Avant le budget 2017, il sera présenté au Conseil des possibilités de réduction des coûts de fonctionnement.
Après avoir répondu aux questions et commentaires, le budget est mis au vote.
- 6-Vote du taux des taxes 2016
Les taux des taxes de la commune sont restés inchangés depuis des années.Nous proposons de les maintenir à l’identiques à savoir :- Taxe d’habitation : 3.42- Taxe Foncière (bâti) : 11.11- Taxe Foncière (non bâti) : 35.67Nous rappelons que les bases d’imposition définies nationalement augmentent et qu’en conséquence les montants exigés seront supérieurs à l’année précédente malgré les taux communaux inchangés.Par conséquent, Monsieur BRUN propose de diminuer le taux de ces taxes l’année prochaine. Cette question sera examinée avant le prochain budget.
- 7-Vote du taux des taxes des ordures ménagères 2016
Les coûts liés aux collectes et traitements des Ordures Ménagères augmentent régulièrement.Voulant inciter les habitants à améliorer le tri sélectif et pour, ainsi, accompagner l’effort qui leur ai demandé, nous proposons de maintenir le produit attendu à 21 000 euros (21 000 en 2015 pour un taux de 7.39) et de baisser le taux en conséquence à 7.29%. Ceci aura pour effet de maintenir constant la contribution de chacun sur ce poste. Il est rappelé que la compétence Ordures Ménagères et déchets sera transférée à l’Intercommunalité pour le 1er Janvier 2017.
- 8-Questions diverses.
• Affiche cimetière
Madame CHAPELLE soulève la nécessité de la plastifier.
• Voyage du 2 mai à Paris (Visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat)
Monsieur le Maire expose les conditions de financement du voyage.La Mairie prend en charge le paiement des chambres d’hôtel et du billet de train pour chaque élu.Les repas sont à la charge personnelle de chacun.
• Proposition de l’Honorariat pour l’ancien Maire de la commune
Le Maire propose au Conseil de demander l’honorariat pour l’ancien Maire de la commune, Jean-Pierre LEVEBRE. Pas d’objection du Conseil sur cette proposition.
• Travaux sur le Chemin de Campredon
Madame CORNILLON soulève le fait qu’il manquerait une zone de croisement pour faciliter le passage des véhicules à double sens au sud du chemin.La décision prise, en Conseil, avant le lancement de l’étude était de positionner 2 zones de croisement sans passer le chemin à un gabarit de double voie. Le croisement des véhicules reste difficile, voire impossible selon les gabarits, hors zone de croisement. Les travaux réalisés ont, quand même, permis d’élargir le chemin à 3m entre bande blanche et 3,50 pour la bande de bitume.Madame CORNILLON propose l’ajout d’une zone de croisement sur le chemin pour améliorer.
• Terre arable Suite aux travaux de Campredon, nous disposons d’un stock important de terre arable. Monsieur le Maire propose la mise en place d’une procédure pour sa distribution:- Destinée exclusivement aux Saint-Pierrois- Pour la seule utilisation agricole et jardin de particuliers- Enlèvement par leur soin- Nombre de voyages à préciser ainsi que le jour et l’heure- Après accord du Maire ou des adjoints.- Les Agents Techniques seront chargés du respect des modalités définies.
Fin de la séance à 19h55.
DU 29 FEVRIER 2016
Présents : J. Picquet, Fl. de Camaret, J. Brun, Ch. Moine, M. Bort, G. Ginsburger, Th. Bouffier, C. Cornillon, E. de PlanoExcusés : R. Chaix, J. Chapelle
Ouverture de la séance : 18h35.
1) Approbation du CR du Conseil du 30 novembre 2015 à l’unanimité des présents.2) Délibération : Groupement de commande pour la détection des réseaux électriques enterrés
Afin de mutualiser la réalisation de travaux de détection des réseaux électriques enterrés (bornes électriques, réseau d’éclairage public…), l’ACCM propose de faire une analyse par commune en créant un groupement de commandes. Pour cela, une convention constitutive (modalités de fonctionnement du groupement ainsi que la désignation de l’ACCM comme coordonnateur) devra être signée par chacune des communes. Elle sera conclue pour une durée d’un an reconduite tacitement 2 fois (durée maximum de 3 ans).Il est à noter d’une part que la Commune assurera l’exécution (administrative, technique et financière) du marché à bons de commande et d’autre part demeurera juridiquement responsable des informations collectées. Pour finir, Monsieur le Maire souligne le coût très faible pour la municipalité (1 000 € HT).Adoption de la Convention Constitutive d’un Groupement de Commandes :Vote à l’unanimité des présents
3) Transfert de la compétence « Déchets ménagers et assimilés » à l’ACCM
Monsieur le Maire présente le projet. Le transfert de la compétence devra intervenir au 1er janvier 2017 au plus tard. A ce jour, les différentes communes sont, pour le ramassage, en régie (excepté Boulbon).Dans un premier temps, il y aura un transfert à l’identique du personnel et des moyens. Une estimation devra être faite du temps des agents concernés et des quantités de déchets (sac jaunes, encombrant…). La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sera transférée.Monsieur le Maire souligne les délais courts.Madame De Camaret s’interroge sur la répercussion des coûts.Monsieur le Maire lui indique qu’en principe la synergie devrait engendrer une diminution des coûts.
Vote à l’unanimité des présents du projet de transfert à ACCM de la compétence « Déchets ménagers et assimilés ».Il est rappelé que les habitants de la commune peuvent obtenir gratuitement une carte auprès des services techniques de Tarascon pour se rendre à la déchèterie. Pour cela, ils doivent justifier de leur domiciliation à Saint-Pierre.
4) Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service Eau/Assainissement.
Monsieur le Maire présente un tableau synthétique des prix de l’Eau et de l’Assainissement collectif pour les 6 Communes d’ACCM.Madame Moine souligne le coût élevé pour notre commune par rapport aux autres. Monsieur le Maire précise :- Que les investissements par compteur pour notre commune ont été importants.- Que notre prix de l’eau au M3(1,34) est légèrement supérieur à celui des communes de Boulbon (1,26), Saint-Martin de Crau (1,27) et de Tarascon (1,29) mais que celui-ci a baissé de 6,5% entre 2013 et 2014.- Que notre surtaxe qui prend en compte les investissements est encore élevée mais va continuer de baisser. - Que l’eau est accessible à une grande partie du village et que peu de foyers consomment cette eau de qualité.Monsieur le Maire rappelle que dès lors qu’un logement est loué, il y a une obligation légale de mettre l’eau de la ville. Concernant la qualité de l’eau, 15 à 17 contrôles annuels sont effectués et les analyses sont conformes. Elles sont affichées et consultables en mairie.Cette question ne porte pas de vote.5) Délibération : Aménagement/Création de la Société Publique Locale (SPL)
Monsieur le Maire présente la délibération et souligne l’intérêt de la création de cette SPL qui sera un outil utile pour le développement économique du territoire. Pour participer à cette structure, la Commune doit acheter une action pour un montant de seulement 250 €. Le montant total du Capital s’élèvera à 254 250€. (Le capital minimum d’une SPL est de 250 000 €) La structure sera gérée par les élus. Madame De Camaret est proposé en tant que représentant de la Commune au sein du Conseil d’administration de la SPL. La délibération est mise au vote.Vote à l’unanimité des présents.
6) Délibération PLU : Mise en conformité avec le Code de l’Urbanisme 2016
Monsieur le Maire présente la délibération. Le PLU a été prescrit le 9 Mars 2015. Soit antérieurement aux articles R 151-1 à R 151-55, promulgués au 1er Janvier 2016. La nouvelle écriture de ces articles présente des avantages pour le PLU en cours de réalisation.C’est pourquoi, sur les conseils du bureau d’étude KAX, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter pour l’application du nouveau Code.
7) Concessions du cimetière
Une personne non domiciliée à Saint-Pierre de Mézoargues demande une concession funéraire (celle-ci a grandi sur la commune). Jusqu’à maintenant le principe était de n’accepter que les demandes des habitants de la commune.Monsieur le Maire souligne qu’à la lecture des textes, il ne peut pas refuser l’octroi d’une concession discrétionnairement. Le code des collectivités ne définit aucune condition d’octroi des concessions. Il est donc important de définir des critères de recevabilité des demandes.Il faut savoir également qu’une autre demande avait été faite par une personne travaillant depuis de nombreuses années dans la commune mais non domiciliée sur celle-ci.
Monsieur Brun indique que la mairie pourrait imposer que la personne ait un lien avec la commune (vécue ou travaillée un certains nombres d’années). Dans le cas contraire, la personne se verrait opposer un refus.Monsieur le Maire évoque également la possibilité de revoir la durée des concessions. En effet, l’évolution de la société (familles dispersées – disparition des concessions perpétuelles dans les villes…) nécessite de revoir la durée. En plus de celles à perpétuité, il serait souhaitable de donner des concessions pour une durée déterminée à définir (30 ans restant le plus adapté).Les critères retenus pour accepter une demande de concession au cimetière sont, après débats :- personnes ayant vécues une partie de leur vie sur la commune ou ayant des concessions de membres de la famille - personne ayant travaillé plus de 5 ans pour la Municipalité.
8) Présentation du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement)
Moyennant une adhésion annuelle de 2 043 €, le CAUE aura pour mission de conseiller les habitants de la commune qui souhaitent construire ou réaliser des modifications de leur résidence. Le CAUE assistera également la commune dans ses projets comme le PLU ou des projets d’aménagement. Une permanence mensuelle sera assurée en Mairie.Monsieur le Maire propose une adhésion annuelle sans obligation de renouvellement. A la fin de la période, un bilan sera fait.
9) Présentation du projet « Agrandissement de la Salle de la Cave »
Monsieur le Maire rappelle le projet initial de doubler la superficie de la salle existence. Cette solution impose d’ouvrir le mur porteur du bâtiment de l’ancienne cave. Vu le prix cette option est abandonnée.Monsieur le Maire présente des projets où la nouvelle salle se trouve placée dans le corps du bâtiment principal de la cave. Sont présentés les avantages et inconvénients de chacun d’eux ainsi que les coûts respectifs. Le projet le plus adapté s’élève à 247 000 € HT. Monsieur le Maire rappelle qu’un budget de 233 000 € HT a été voté au CDDA. La destruction des cuves est à l’origine du coût élevé de ce projet d’agrandissement.
Monsieur BRUN reconnait que c’est un beau projet mais émet toutefois des réserves. En effet, il lui semble surdimensionné : la salle est très peu louée (10 fois en 2015) ; sa petite taille ne pose de problème qu’à de rares occasions ; la toiture du bâtiment sera à refaire (250 000 €).De plus, 30% du coût sera supporté par la mairie, soit 70 000 € (les 70 % restant étant financés par des subventions départementales). Ce projet nécessite l’accord de la DDTM. Le permis de construire déclenchera la procédure adéquate.
De nombreux échanges ont lieux (possibilité d’ouvrir la salle pour des réunions avec les autres collectivités…).Après en avoir débattu, le projet présenté par Monsieur le Maire est mis au vote :2 Abstentions : Ch. Moine – J. BrunLe projet est adopté.
10) Présentation du projet « Réserve incendie et Zone refuge »
Depuis de nombreuses années, les pompiers indiquent à Monsieur le Maire que sa commune ne possède pas de protection incendie. C’est pourquoi Monsieur le Maire soumet un projet validé par les pompiers au Conseil Municipal. Ce projet combine une réserve d’eau de 240 M3 et une zone refuge hors d’eau (Réf crue 1856)Montant des travaux est estimé à 105 000 € HT (il a été prévu une somme de 106 000 € HT dans le CDDA). Un permis de construire doit être déposé.
- Des vols et dégradations dans le cimetière ont été constatés. Monsieur le Maire indique qu’un affichage dans le cimetière sera fait rappelant les règles de bienséances.
- Il a été constaté à plusieurs reprises qu’un bus n’empruntait pas le bon itinéraire. Cela avait des incidences sur la circulation. Aussi, Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle intervention sera faite auprès d’ACCM.
- Le platane de la Place de Régis est mort. Pour des raisons de sécurité, il devra être abattu. Un olivier centenaire sera planté.
Fin du Conseil à 20 h15.
Présents : J. Picquet, Fl. de Camaret, J. Brun, Ch. Moine, M. Bort, G. Ginsburger, Th. Bouffier, C. Cornillon, J. Chapelle, R. ChaixExcusés : E. de Plano.Ouverture de la séance : 18h35.1) Approbation du CR du Conseil du 7 09 2015. A l’unanimité des présents.2) Attribution du marché pour les travaux de voiries – 1ère tranche. Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du programme d’investissement engagé, des travaux de voiries sont prévus. Une procédure adaptée de marché public a été lancée pour les travaux d’aménagement de voiries concernant les Chemin de Campredon, la Traverse de la Calade, le Chemin du Rhône. Soit une première tranche de travaux prévus dans le CDDA. Trois propositions ont été reçues. Après acceptation des trois offres, phase de négociation et analyse en fonction des critères retenus, il vous est proposé de retenir la Société Eiffage pour un montant de 620 406,02€ HT soit 744 487,22€ TTC.
3) Création d’une Société Publique Locale.Celle-ci interviendra dans la conduite et le développement d’opérations d’aménagement et de construction sur le territoire de l’agglomération. Cette société veut être un outil de développement économique du territoire. Vu la situation de l’emploi il nous parait important de mettre en œuvre cet outil. Dans un premier temps il nous est demandé de statuer sur notre volonté d’adhérer à celle-ci sachant que notre apport serait d’un €/habitant soit 250€ représentant 1 action. Dans ce cas, nous aurons 2 représentants au Conseil d’Administration. Un au titre d’ACCM et un au titre de la Commune. Monsieur le Maire explique pourquoi il est très favorable à cette création et commente les projets de statuts et de règlement intérieur.Le Conseil est amené à donner son accord sur la création de cette structure et sur la participation de la Commune.
4) Adhésion d’ACCM au Symadrem.Les communes d’Arles et de Tarascon ont émis le souhait qu’ACCM adhère au SYMADREM. Monsieur le Maire rappelle le rôle et l’importance de ce Syndicat Mixte en charge des ouvrages de protection contre les crues du Rhône. Les résultats des études du transfert et ses conséquences sont décrites. Après débat, l’accord du Conseil Municipal sur l’adhésion d’ACCM au Symadrem est mis au vote : Vote à l’unanimité des présents
5) Régime indemnitaire des salariés.Depuis longtemps, Agnès de Régis et Vincent da Rosa perçoivent des primes sur leur salaire. Mais nous n’avons pas trouvé de formalisation de la mise en place de celles-ci. Il est nécessaire de corriger cette situation. Aussi Monsieur le Maire demande au conseil, après description des primes et des raisons de leur mise en place, de confirmer le régime indemnitaire composé de :- Nouvelle Bonification Indemnitaire (NBI)- Indemnité Forfaitaire de Travail Supplémentaire (IFTS)- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)Ces primes seront attribuées en fonction des postes auxquelles elles peuvent s’appliquer et seront notifiées à titre personnel.Approbation à l’unanimité des présents.
6) Rénovation du Monument aux Morts.Monsieur le Maire présente deux devis de rafraîchissement du Monument aux Morts.Le Conseil ne voit pas la nécessité d’entreprendre ces travaux.
7) Indemnité de Conseil à Monsieur le Receveur Municipal pour 2015.Le Conseil approuve l’attribution de cette indemnité à Monsieur le Receveur. Montant à 100% du barème.Adopté à l’unanimité des présents.
8) Vote par anticipation des dépenses d’investissements 2016.Il est rappelé au Conseil que cette délibération est nécessaire pour pouvoir payer des investissements avant le vote du budget 2016. Ces votes par anticipation sont limités au quart des crédits inscrits au budget 2015. Monsieur le Maire demande de voter ces dispositions pour les chapitres 20, 21 et 23 et de l’autoriser à mandater des dépenses dans la limite des sommes proposées. Chapitre 20 : 25 000€ ; Chapitre 21 : 80 000€ et Chapitre 23 : 90 000€.Adopté à l’unanimité des présents.
9) Questions diverses :- Plan Climat du Syndicat Mixte du Pays d’Arles. Les grandes lignes de ce plan sont présentées pour information.- Organisations des élections Régionales.- Plusieurs Conseillers proposent l’achat d’une petite sono qui serait utile pour des activités municipales ou associatives.
Présents : J. Picquet, Fl. de Camaret, J. Brun, Ch. Moine, M. Bort, G. Ginsburger, Th. Bouffier, C. Cornillon, J. ChapelleExcusés : E. de Plano, R. ChaixOuverture de la séance : 18h35.1) Approbation du CR du Conseil du 22 Juin 2015. A l’unanimité des présents.2) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).Cette commission ACCM est chargée d’évaluer le coût des dépenses transférées à la Communauté d’Agglomération à la date de transfert des compétences. Le rapport de cette Commission du 15 Juillet 2015 est présenté au Conseil. Les conclusions sont soumises au vote. En annexe : rapport de la Commission.Vote à l’unanimité des présents
3) TVA : anticipation du remboursement.L’Etat a mis en place un préfinancement du montant de la TVA pour améliorer la trésorerie des collectivités. Il s’agit d’un prêt à taux zéro et sans frais mis en place par la Caisse de Dépôt et Consignation. Je propose de faire la demande. Nous toucherions les fonds le 28/12/2015 et les rembourserions 50% en Décembre 2017 et 50% en Avril 2018. Cette possibilité n’est, à ce jour, que pour l’année 2015.Vote à l’unanimité des présents pour donner mandat au Maire de signer tous les documents nécessaires.
4) Réserve parlementaire du Sénateur AMIEL.Monsieur le Sénateur a décidé d’octroyer à notre commune une part de sa réserve parlementaire à hauteur de 10 000€. Nous proposons au Conseil d’affecter ce montant au financement des travaux à réaliser sur le chemin de Campredon.Total des travaux : 335 394 €HTFinancement : Conseil Départemental : 234 775 €HT Mr le Député : 7 000 Mr le Sénateur : 10 000Total financement : 252 275AUTOFINANCEMENT : 83 118
5) CDDA. Etat d’avancement.
Monsieur le Maire rappelle le contenu du contrat (2014-2016) concernant des travaux à hauteur de 2,2 M€ HT, financés à 70%.Tranche 2014 : 466 628 € (accordée)Tranche 2015 : 804 616 € (Décision d’attribution en Octobre/Novembre)Tranche 2016 : 928 756 €Sont, à ce jour, réalisés ou livrés :- Les toilettes publiques et celles de l’Ecole - Kangoo - Relevé topographique des fossés, A ce jour ont été engagés (Cde passée) : - Etude de la 1ère tranche des voiries (Campredon, Calade et Rhône) de l’avant-projet au suivi des travaux. Société Inframed. - Etude concernant la réserve incendie et la zone refuge. - La commande du tracteur à la société VIAU. Livraison en attente.A CE JOUR sont lancés :- Appel d’offre pour étude de l’agrandissement de la salle de la cave. Trois offres ont été reçues. Deux ont été retenues pour analyses par la commission. Celle-ci a classé les offres de la façon suivante :. TPF Ingénierie N° 1. ETIS N°2L’offre TPFI pour un montant de 26 250 €HT soit 31 500 €TTC est proposée à l’approbation du Conseil.Approbation à l’unanimité des présents.
6) Avis sur le PLU de Vallabrègues. Commune limitrophe de Vallabrègues nous sommes consultés sur le projet de PLU. En annexe, vous trouverez la synthèse du document et deux cartes. Nous proposons de donner un avis favorable.Adopté à l’unanimité des présents.
7) Rapport d’activité ACCM 2014.Le rapport annuel ACCM 2014 a été diffusé à chaque conseiller. Sont présentés au Conseil les différentes activités de notre intercommunalité. Après avoir répondu aux questions, Mr le Maire soumet ce rapport au vote.Adopté à l’unanimité des présents
8) Questions diverses.Pas de questions diverses.Fin du Conseil à 19h45.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015
Présents : J. Picquet, Fl. de Camaret, J. Brun, Ch. Moine, M. Bort, G. Ginsburger, Th. Bouffier, C. Cornillon, J. ChapelleExcusés : E. de Plano, R. ChaixOuverture de la séance : 18h35.Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour : Réserve parlementaire de notre Député. Approuvé à l’unanimité.1) Approbation du CR du Conseil du 13 Avril 2015. A l’unanimité des présents.
2) CDDA : délibération pour la tranche 2015 du contrat
Monsieur le Maire rappelle le contenu du contrat (2014-2016) concernant des travaux à hauteur de 2,2 M€ HT, financés à 70%.Tranche 2014 : 466 628 €Tranche 2015 : 804 616 €Tranche 2016 : 928 756 €A CE JOUR ont été engagés (Cde passée) : - Rénovation des toilettes, réalisation en Août 2015, - Cde du Kangoo, - Relevé topographique des fossés, - Etude de la 1ère tranche des voiries (Campredon, Calade et Rhône) de l’avant-projet au suivi des travaux, - Etude concernant la réserve incendie et la zone refuge. L’ensemble représente un engagement de 122 000 € HTA CE JOUR sont lancés :- Appel d’offre pour l’achat d’un nouveau tracteur et épareuse. Deux offres ont été reçues des Sociétés ASSE (tracteur CARRARO) et VIAU (tracteur New Holland) Monsieur le Maire précise que les offres ont été analysées. Une visite sur site a permis de comparer les deux modèles de véhicules proposés. Suite aux conclusions rendues par l’étude des offres, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le Lundi 22 Juin à 14H. Celle-ci propose l’attribution du marché à l’offre de la société VIAU SA pour un montant de 62 900 € HT. Le Conseil approuve à l’unanimité des présents la proposition de la Commission et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
- Appel d’offre pour étude de l’agrandissement de la salle de la cave.Jean BRUN demande l’accord des services de sécurité avant d’entreprendre des travaux.
Après ce rappel de l’avancement de ce dossier, il est demandé au Conseil d’accepter la modification de la répartition de la tranche 2015 du CDDA.TRANCHE 2015, modification demandée : La nouvelle répartition tient compte du montant, revue à la baisse, du projet Eau/Zone refuge.
Prévue Modifiée Voiries : 655 616 € 697 862 €Eau Incendie/refuge : 149 000 € 106 754 €TOTAL : 804 616 € 804 616 €Approbation à l’unanimité des présents.
3) Groupement d’achat Electricité.
Suite aux nouvelles dispositions de libéralisation du marché de l’électricité, il est possible de mettre en concurrence les fournisseurs. Pour une négociation efficace, il est utile de passer par un groupement d’achat. Nous vous proposons de conventionner avec le SMED 13 qui regroupe déjà de nombreuses collectivités territoriales. Après présentation de la convention, le Conseil vote pour la participation à ce groupement d’achat. Adopté à l’unanimité des présents.
4) Travaux du SMED 13.
Les travaux prévus dans le chemin de Campredon, la traverse de la Calade et le chemin du Rhône comprennent des enfouissements de lignes EDF et téléphoniques. Pour cela des contacts ont été pris avec France Télécom et le SMED. Pour la Traverse de la Calade les réseaux EDF et Téléphone sont concernés. Le SMED a évalué à 136 000 €HT le montant des travaux d’enfouissement. Ce montant a été voté sur le budget 2015 du SMED. Ces travaux sont financés à 80% par le SMED, soit une subvention de 108 800 €HT. Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer tout acte nécessaire à la réalisation de la convention avec le SMED relative aux travaux dans la Traverse de la Calade.Approbation à l’unanimité des présents.Pour le Chemin du Rhône, les travaux d’enfouissement sont plus complexes du fait de réseaux en limite du Gard et des Bouches du Rhône. Les travaux du SMED sont prévus en 2 tranches, une de 228 000€ et une de 113 000€. Ces budgets seront présentés pour le budget 2016 du SMED.
5) Avancement PLU et PPRI
Chronologie :23/01/15 : réunion de lancement avec le bureau d’étude KAX27/02/15 : réunion avec les agriculteurs16/04/15 : élaboration du diagnostic21/05/15, matin : présentation du diagnostic aux Personnes Publiques Associées21/05/15, AM : échange sur l’élaboration du projet communal, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)16/06/15 : Deuxième séance de travail sur le PADD.Le diagnostic, premier document constituant le PLU, est finalisé. Nous attendons la version du PADD.Un Conseil Municipal est à programmer, en Septembre, pour une présentation de l’avancement du PLU et discussion sur le PADD.
6) Avant-projet d’aménagement du chemin de Campredon, de la Traverse de la Calade et du chemin du Rhône.Les 3 plans avant-projet sont présentés. Sur chaque chemin, les travaux concernent la largeur des chemins, la reprise de la surface de chaussée, l’amélioration des jonctions avec la départementale, le profilage des fossés, les enfouissements des lignes ERDF et FT.Chemin de Campredon : Deux zones de croisement sont proposées pour éviter d’élargir sur toute la longueur. Budget de l’ensemble des travaux : 335 K€ HTTraverse de la Calade : Un éclairage public sera installé. Budget de l’ensemble des travaux : 203 K€ HT + 136 K€ HT de travaux du SMED Chemin du Rhône : Budget de l’ensemble des travaux : 223 K€ HT + 341 K€ HT du SMEDLa commission Urbanisme et Travaux sera consultée. Des réunions avec les riverains de ces voiries seront organisées pour dénombrer et définir les ponts. 7) Réserve parlementaire :
Nous avons obtenu de la part de notre Député, une subvention de 7 500€. Elle est proposée pour compléter le financement du Département sur le projet Campredon.Vote à l’unanimité des présents.
8) Canons anti-grêle.
Monsieur le Maire informe le Conseil que 2 « canons » anti-grêle ont été mis en service, après demande administrative, sur notre territoire communal. Deux autres sont installés sur Vallabrêgues. Nos agriculteurs soumis aux aléas économiques et climatiques sont soucieux de protéger leurs récoltes. Chacun le comprendra. Les désagréments possibles restent limités aux périodes orageuses. Les retours d’expérience des premières utilisations de ces « canons » permettent d’améliorer la pertinence des mises en services et de limiter leur utilisation aux périodes de risques avérés.
9) Fissure dans le chœur de l’Eglise.
Cette fissure est présente de longue date. Par prudence nous avons fait venir un cabinet de contrôle pour expertiser ces dommages. Le rapport complet est disponible en Mairie et consultable sur place. Les conclusions sont les suivantes : « les fissures ne remettent pas en cause la solidité du bâtiment. » Par prudence un contrôle de leur évolution est demandé.
10) Recensement
Le prochain recensement est prévu en 2016. Monsieur Marc GUILLAUME assurera le travail de collecte d’information.11) Questions diverses- Trous dans la chaussée du chemin du Mas d’Artaud. Le personnel communal interviendra prochainement.- Accident mortel, route de la Mairie. La question de la sécurité sur cette rue principale du village est reposée. La signalisation concernant la limitation de vitesse et les panneaux de sortie d’école ont été renforcés depuis longtemps. Les ralentisseurs type « gendarme couché » ne sont pas conformes aux circulations des chargements de fruits. Une nouvelle fois cette question a été revue avec le service des routes du Département. Un ralentisseur de type « zone traversante » peut-être envisagé. A chiffrer.- Circulation dans la traverse de la Garenne. Il a été évoqué la mise en place d’une circulation à sens unique.Fin du Conseil à 20h20.
Du 13 Avril 2015 Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Marielle Bort, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Thierry Bouffier, Corinne Cornillon, Rémi Chaix.
Excusée : Christiane Moine, Jeannine Chapelle
Christiane Moine a donné pouvoir à Jean Brun.
Monsieur le Maire indique que les dossiers tels que le Plan d’investissements, le PLU et le PPRI nous imposent une fréquence des Conseils plus élevée que lors de la mandature précédente.
1) Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 9 Mars 2015.
2) Impôts locaux: Les taux de la Commune sont restés inchangés depuis des années. Nous proposons de les maintenir identiques, à savoir :
Taxe d’Habitation : 3,42
Taxe Foncière (bâti) : 11,11
Taxe Foncière (non bâti) : 35,67
Nous rappelons que les bases d’imposition définies nationalement augmentent et qu’en conséquence les montants exigés seront supérieurs à l’année précédente malgré les taux communaux inchangés.
Vote à l’unanimité. 3) Taxe Ordures Ménagères (TOM) : Les coûts associés aux collectes et traitement des Ordures Ménagères augmentent régulièrement. Nous voulons inciter les habitants à améliorer le tri sélectif en utilisant les conteneurs pour vêtements, verre, papier ainsi qu’en optimisant les sacs jaunes et la collecte des cartons d’emballage. Le prêt par la Municipalité de composteur individuel doit permettre de réduire les déchets ménagers.
Pour accompagnerl’effort demandé à nos habitants, nous proposons de ne pas augmenter la TOM. Aussi, nous proposons de maintenir le produit attendu à 21 000€ (21 175 en 2014 pour un taux de 7,61) et de baisser le taux en conséquence à 7,39%. Vote à l’unanimité.
4) SMED : modification des statuts. Le SMED (Syndicat Mixte d’Energie Départemental) a déménagé dans un bâtiment neuf. Sa nouvelle adresse est :
N°1 Avenue Marco Polo
13 141 MIRAMAS CEDEX
La modification des statuts porte sur le changement d’adresse du siège du Syndicat.
5) CDDA : achat d’un petit utilitaire pour les Services Techniques. Conformément au CDDA, nous avons lancé une consultation pour une camionnette pour les Services Techniques. Une seule offre nous a été transmise. Il s’agit de la société Renault. Après ouverture des plis, analyse de l’offre et négociation la commission propose de retenir le modèle Kangoo Essence. Nous présentons au Conseil la comparaison des motorisations possibles entre diésel (13 200,50€ HT), essence (13 900,70€HT) ou électrique (15957,83€HT).
Au début de la procédure nous pensions nous orienter sur un modèle électrique. Malgré le Bonus important de l’Etat, au final le prix est nettement plus élevé auquel s’ajoute la location mensuelle de la batterie. Ce prix est dissuasif même lorsque nous avons la volonté de réduire la pollution liée au pétrole.
Motorisation Diesel. L’écart de prix n’est pas significatif mais les kilométrages prévisibles pour ce véhicule nous orientent vers l’essence.
Motorisation Essence. Dans le prix total ci-dessus est inclus l’extension de garantie à 5 ans ET les révisions pour la même période (inclus les consommables, huile, filtres, essuie-glace hors pneumatiques).
Après en avoir délibéré, le Conseil vote sur le choix de la motorisation :
3 Votes pour la solution électrique, 7 pour la motorisation essence.
L’offre Essence présentée est retenue.
6) CDDA : Mission d’étude pour la réalisation de la réserve incendie et zone refuge. L’absence de réseau incendie devait-être compensée par les puits réalisés il y a longtemps dans le village. Leur utilisation ne convient pas au service de secours qui nous impose de proposer une autre solution. Nous prévoyons la mise en place d’une réserve d’eau au nord de l’ancienne cave coopérative. Nous profiterons de cette installation pour améliorer la zone refuge existante : niveau hors d’eau, sol consolidé, rampe d’accès. Nous pourrons ainsi mettre en sécurité des véhicules.
Le budget prévisionnel de ce projet est de 90 000€ HT. L’offre du cabinet d’architecte présentée est de 9 000€ pour l’ensemble des prestations allant de l’Avant-projet au suivi de l’exécution des travaux et de la réception. (AP ; CDCE ; ACT ; VISA ; DET ; AOR)
7) Acquisition du Chemin du Pavillon. Nous avons déjà évoqué cette question. Le notaire en charge du dossier attendait la valorisation des Domaines. Nous l’avons reçu, ce jour.
L’ensemble des parcelles qui constitue le chemin est estimé par les Domaines à 680€. Cette valeur ne modifie pas l’accord conclu entre la Municipalité et la propriétaire, Madame de Régis. Nous continuons le processus d’achat. Un bornage sera nécessaire pour établir clairement les limites foncières du nouveau domaine public.
8) Charte d’engagement des collectivités en faveur des Travaux Publics. La Préfecture dans un souci de relancer l’activité des entreprises de Travaux Publics nous incite à délibérer pour soutenir la politique de soutien aux entreprises locales.
Après présentation de le Charte, le Conseil délibère et approuve les termes de la Charte.
A) Chantier des toilettes : Les travaux auront lieu à compter du 3 Août. L’enseignante accepte d’avoir les toilettes de la cour éventuellement indisponibles à la rentrée de Septembre en cas de chantier non terminé.
Projet Eridan : Des agriculteurs du village ont exprimé une forte inquiétude, suite à une réunion organisée, pour eux, par la Chambre d’Agriculture. Pour une bonne appréciation des contraintes et des risques éventuels, nous allons prendre contact avec la direction du projet pour organiser une réunion de clarification de ce dossier.
La séance est levée à 2Oh30.
Du 9 Mars 2015 Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Jeannine Chapelle, Thierry Bouffier.
Excusée : Corinne Cornillon
Absent : Rémi Chaix
Modification de l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter de remplacer le Débat d’orientation budgétaire par l’examen du Compte de Gestion, du Compte Administratif, de l’affectation des résultats 2014 et du Budget 2015. Nous avons reçu le compte de gestion du Comptable du Trésor APRES l’envoi de l’ordre du jour. Nous pouvons maintenant délibérer sur les éléments budgétaires. Modification de l’ordre du jour approuvé à l’unanimité.
2) PLU : Délibération prescrivant le PLU en annulation de la Délibération du 26 Septembre 2013
Le cabinet KAX a commencé son travail de préparation des éléments constitutifs de notre PLU. Pour se faire il a examiné la délibération du 26 09 2013 et nous a conseillé d’en prendre une nouvelle plus adaptée et respectant mieux la règlementation.
La nouvelle délibération est comparée à celle de 2013.
Vote à l’unanimité. 3) Etude hydraulique, relevé topographique des fossés.
Cette étude a pour objet de permettre l’identification du fil d’eau du point haut du village vers le point bas afin d’assurer un écoulement optimum des eaux. A la suite de ces relevés des points de niveau seront matérialisés dans les fossés pour permettre le maintien des pentes lors des opérations d’entretien. Cette étude est incluse dans le CDDA.
Montant du relevé topo : 7 900€ HT
4) Consultation Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des voiries communales : 1ère tranche.
Le CDDA a été signé avec le Conseil Général et voté en assemblée plénière du mois dernier pour un montant de 2,2 M€ HT subventionné à 70%. La première tranche de travaux est de 466 328€ HT pour 326 640€ de subvention. Celle-ci permet de lancer les études concernant l’amélioration de voiries. Pour cela une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée de marché public a été réalisée. Consultation portant sur la Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des voiries suivantes :
- Chemin de Campredon
Nous avons reçu 4 offres. Trois ont été admises à la phase d’analyse.
La commission chargée d’analyser les propositions s’est réunie le 4 Mars à 14h. Sur la base des critères retenus (compétences, références, moyens du BE, prix), la commission, à l’unanimité, a choisi de retenir la société INFRAMED pour un montant de 51 060€ HT soit 61 272€ TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseilmunicipal approuve à l’unanimité le choix de la commission.
5) Compte de gestion.
Monsieur le Maire commente quelques points du réalisé 2014.
Chapitre 60 : Nous constatons l’impact de la pompe à chaleur installée pour le bâtiment Ecole/Mairie. Baisse du fuel, augmentation de l’électricité. Le total du chapitre 60 est nettement inférieur aux dépenses des années précédentes.
Chapitre 61 : Même constat malgré des dépenses non récurrentes. 3 000€ de réparation du carillon du clocher et des formations aux nouveaux logiciels de comptabilité (2 432€).
Les charges à caractères générales 2014 sont les plus faibles depuis 2010.
Les charges de Personnel sont, elles, en hausse. 147 700€ en 2014. Ce montant représente la totalité des salaires versés. Les aides reçues pour les contrats aidés sont dans les comptes de recettes pour un montant de 47 900€ environ.
Causes des hausses du poste salaires : l’accident de travail de Vincent remplacé par un agent technique, les postes cantine et ménage qui font plus d’heures depuis qu’ils ont été attribués à deux agents, les heures pour les activités périscolaires et l’aide à Elodie du fait du nombre d’élèves en grande section.
Pour les recettes, il est à noter que nous avons un retard de perception des indemnités d’assurance concernant l’AT de Vincent.
Le budget de fonctionnement 2014 se solde par un excédent de 132 000€.
Compte de gestion : Le receveur a bien repris l’ensemble des écritures et les soldes figurant au bilan 2014, en conséquence, je vous demande d’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2014.
6) Compte Administratif.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. Madame Florence de Camaret présente le compte administratif.
Celui-ci est commenté. La section de fonctionnement présente un solde positif de 132 213,34€, la section Investissement un solde positif de 123 606,12€. L’année 2014 dégage un résultat positif global de 255 819,46€. Vote à l’unanimité des présents en salle, en l’absence du Maire soit 8 votes pour. Monsieur le Maire reprend la Présidence du Conseil.
7) Affectation du résultat comptable 2014.
Après report des résultats cumulés antérieurs, résultats de la section
- De fonctionnement : 491 100,77
- D’investissement : 244 519,75
400 000€ en constitution de réserve et 91 100,77 reportés à la section de fonctionnement.
8) Budget 2015.
Le document en annexe est commenté. Le budget de fonctionnement 2015 (avant incorporation des reports) présente un excédent de 29 538€ sachant que les dépenses sont surévaluées volontairement afin d’éviter les surprises toujours possibles. Le budget d’investissement présenté est de 835 158,52 alimenté, en particulier par une réserve de 400 000€. Ce montant permet de commencer le programme prévu dans le contrat CDDA avec le Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le budget 2015 dans sa présentation par nature.
9) Transfert de compétences vers ACCM et mutualisations.
Les documents reçus d’ACCM sur ces questions sont présentés et commentés.
A) Transferts :
Le Conseil émet les souhaits suivants :
- Gestion des milieux aquatiques : à compter du 1/01/2016
- PLU intercommunal à prévoir au plus tard
- Transport/Mobilité durable : pas d’impact pour notre commune
- Tourisme : 1 OT par Intercco, pas d’impact pour notre commune
- Politique de la ville/prévention de la délinquance : Favorable à la fusion des dispositifs communaux
- Pouvoir de police du Maire : pas de transfert
- Eau pluvial s’ajoute à la compétence Eau/Assainissement
- Déchets ménagers (collecte et traitement) : favorable au transfert des deux composantes et au plus vite.
- Voiries : opposé au transfert
- Actions sociales. Même si notre CCAS est peu doté, le Conseil est contre le transfert de cette compétence
- Insertion-Emploi : favorable
- Aménagement numérique du territoire : favorable
B) Mutualisations :
Le conseil est favorable aux mutualisations concernant les RH, les affaires juridiques, l’informatique, l’instruction des dossiers d’urbanisme. La mutualisation doit porter sur l’aide à la décision qui, elle, doit rester aux Maires.
Gestion mutualisée des DICT et règlementation sur réseaux enterrés : favorable
10) Centre aéré de Barbentane.
Nous avons la possibilité de signer une convention avec la Commune de Barbentane pour favoriser l’accès des enfants de Saint-Pierre. Il en couterait à la commune une participation de 13€/jour et par enfant. Cette contribution n’est pas modulable.
Après débat le Conseil n’est pas favorable à la signature de cette convention. La question sera portée à l’ordre du jour du CCAS.
Le Conseil demande au Maire de trouver un éventuel aménagement de cette convention avec Barbentane.
a) Commission d’Appel d’Offres.
Compte-tenu de l’ampleur du plan d’investissement prévu sur le mandat, il est souhaitable de créer une commission d’appel d’offres des marchés publics. Nous proposons qu’elle soit composée :
- Des trois adjoints
- De Mme El Fellah Rajaa
b) Motion contre la fermeture de la CPAM de Tarascon
Monsieur le Maire présente le texte proposé.
c) Rappel des élections des 22 et 29 Mars.
Du 19 Janvier 2015 Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Corinne Cornillon, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Jeannine Chapelle, Thierry Bouffier.
1) Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 17 Décembre 2014.
2) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2015.
Afin de pouvoir engager des dépenses d’investissement avant le vote du prochain budget, nous devons délibérer et définir les montants sur lesquels le Maire sera autorisé à mandater.
Nous proposons de porter aux comptes suivants les sommes de :
55 000€ au chapitre 21
150 000€ au chapitre 23
3) Contrat d’assurance du CDG pour les agents.
Le Centre de Gestion a relancé, pour le compte des collectivités territoriales, un appel d’offre pour renouveler le contrat d’assurance statutaire pour les agents.
Le nouveau contrat entre en vigueur au 1er Janvier 2015. Il a été attribué à CNP Assurances pour une durée de 4 ans.
Les nouvelles conditions ont été présentées au Conseil. Celui-ci, après débat, approuve les termes de ce nouveau contrat. Vote à l’unanimité.
4) Convention avec la Commune de Vallabrègues.
Il s’agit de formaliser un accord, jusqu’alors, tacite entre Vallabrègues et nous. La Traverse de l’Argentière et le Chemin du Rhône sont, tous deux, en limite communale. Pour clarifier les rôles respectifs des 2 communes il est convenu, depuis très longtemps que l’entretien et les travaux de :
- La traverse de l’Argentière sont à la charge de Vallabrègues
- Chemin du Rhône sont à celle de Saint-Pierre de Mézoargues.
Après lecture et commentaire de la convention proposée le Conseil approuve à l’unanimité.
5) Location de la salle de l’Ancienne Cave Coopérative.
Monsieur le Maire propose d’introduire un autre type de location pour répondre à des demandes d’utilisation de la salle pour des réunions de travail de quelques heures. Ces locations s’adressent à des associations non domiciliées dans la commune et aux particuliers qui souhaitent organiser des réunions d’une demi-journée maximum.
Après échanges et discussions le principe est accepté et le tarif de 50€ est décidé.
- la salle est mise gracieusement à disposition des associations de Saint-Pierre
- les associations extérieures devront présenter leurs statuts
- les statuts doivent porter sur les domaines culturels, sportifs, politique de la ville, musique, d’intérêt général à l’exclusion de tout mouvement politique.
6) Virements de crédits.
Pour l’année 2014, nous constatons une insuffisance d’affectation de crédits sur le poste de rémunération du Personnel.
Nous vous demandons d’accepter, au sein des dépenses de fonctionnement, le virement de compte à compte suivant :
Bâtiments : - 1 000€
Personnel : + 1 000€
Ces mouvements sont sans impact sur le budget global.
7) Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement avec le Conseil Général.
Depuis, en relation avec les services du CG 13, notre chargée de mission met en forme les documents nécessaires pour rentrer dans le formalisme et les règles en vigueur pour ce dossier. A la suite de ces échanges nous avons été dans l’obligation de modifier la répartition des prévisions d’engagement de dépenses sur les 3 ans du contrat. Le tableau joint en annexe vous donne la présentation finale qui ne modifie en rien les données présentées lors des Conseils précédents ni l’accord donné au Maire de contracter avec le CG.
Pour 2015 la dépense a été portée de 350 000€ à 466 628€ HT.
2016 : 804 616 €HT
2017 : 928 756 €HT
Cette nouvelle présentation a été acceptée à l’unanimité.
a) Situation de Vincent.
La situation est inchangée. L’assurance continue les remboursements de salaires prévus dans le contrat. Nous avons un retard important dans la perception des sommes dues suite à des incompréhensions administratives en cours de solution.
b) Réserve parlementaire de Michel Vauzelle.
Notre député a décidé de nous attribuer 7 500€ de sa réserve parlementaire pour un investissement financé à 50%. Nous l’en remercions vivement.
c) Photocopieur de l’Ecole. Celui-ci est non réparable. Il appartenait à l’Association des Parents d’Elèves qui l’avait financé. Nous demandons au Conseil son accord pour que ce matériel, conformément à notre politique scolaire, soit dorénavant, acheté par la Mairie. Accord à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipalDu 17 Décembre 2014
Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Corinne Cornillon, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Rémi Chaix, Jeannine Chapelle, Thierry Bouffier.
1) Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 1er Décembre 2014. Vote à l’unanimité.
2) Délibération pour le Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) avec le Conseil Général.Vous avez reçu le document préparé et soumis au Cabinet du Président du CG.Florence et moi nous sommes rendus à un entretien avec le Président Guérini. Après avoir développé nos projets, nous avons obtenu l’accord du Président pour un CDDA de 2,2 Millions €, financé à 70% par le département. Ce plan porte sur 3 ans mais nous pouvons répartir les investissements jusqu’en 2020. Ceci nous permettra de réaliser les travaux sans recourir à l’endettement. Le tableau de financement que vous avez reçu le montre.Pour 2015, nous lancerons les études, achèterons les véhicules prévus et réaliserons le bloc sanitaire Mairie/Ecole.Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire délégation pour finaliser ce Contrat et signer tous documents utiles avec le CG13. Vote à l’unanimité.
3) Transfert de compétences vers ACCM. ACCM étudie actuellement la possibilité de transfert de compétences complémentaires à celles déjà transférées. Sont examinés les domaines suivants : PLU Intercommunal, Ordures Ménagères, Actions Sociales. Concernant le PLU, celui-ci a été acté et engagé. Il est important de pouvoir finaliser ce dossier qui nous permettra de définir des règles d’urbanisme propres à notre commune. Les travaux d’élaboration du PLU en parallèle avec le PPRI correspondent à une méthode pertinente pour que les deux dossiers se marient correctement. Concernant les actions sociales, il ne nous parait pas opportun à ce jour de les transférer. Le budget du CCAS est très faible et les aides que nous réalisons en fonction des besoins ne sont pas des engagements lourds. Concernant les Ordures Ménagères (OM), nous devons rappeler que leur transport est assuré par les services municipaux de Tarascon. Pour le traitement nous adhérons à Sud- Rhône- Environnement qui traite les différents gisements de déchets dans l’usine Ecoval, sous forme de Délégation de Service Public. Ce transfert de compétence, transport et traitement des OM, aurait un impact positif sur les dotations de l’Etat à ACCM. Le mécanisme financier veut favoriser l’intégration des compétences et particulièrement celle-ci. Après débats, le Conseil est favorable au transfert du transport et du traitement des OM à ACCM. Vote à l’unanimité. Le Conseil est défavorable aux autres transferts évoqués.
ACCM étudie également des possibilités de mutualisation de services. Sont évoquées au Conseil la mutualisation du support informatique et le traitement de la Paye. Les élus ne sont pas favorables à une mutualisation de l’Informatique. Pour le traitement de la paie, qui serait une sécurisation vis-à-vis de la complexité de la législation, les élus demandent de vérifier, avant décision, l’intérêt financier.
4) Questions diverses.a) Nous avons une demande d’un prestataire Informatique qui souhaiterait pouvoir louer le local de l’ancienne épicerie. Avis favorable du Conseil.b) Le carrelage du Préau sera posé pendant les vacances scolaires.
Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Corinne Cornillon, Gérard Ginsburger, Rémi Chaix, Jeannine Chapelle, Thierry Bouffier.Excusé : Emanuele de Plano
1) Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 10 0ctobre 2014. Vote à l’unanimité.
2) Attribution de l’AMO pour la réalisation du PLUSuite à la procédure adaptée pour la réalisation des études et l’élaboration du PLU, cinq candidats ont présentés des offres. Trois ont été admis à la phase de négociation. Suite aux auditions des candidats la Commission chargée d’analyser les offres s’est réunie le jeudi 13 Novembre à 14h. Sur la base des critères énoncés dans l’avis de publicité la Commission a choisi de retenir, à l’unanimité la société KAX en groupement conjoint avec MONTECO pour un montant de 24 950 € HT, soit 29 890 € TTC.Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision proposée par la commission.
3) Taxe d’aménagement. Le taux de la taxe d’aménagement ainsi que les exonérations facultatives sont fixés par délibération du Conseil Municipal pour une période d’un an reconductible de plein droit sauf nouvelle délibération. Monsieur le Maire propose les taux et exonération proposée dans le projet de délibération en annexe. La proposition est adoptée à l’unanimité.
4) Questions diverses.a) Dallage du préau. Suite aux aménagements réalisés dans le préau il est devenu nécessaire de prévoir un revêtement du sol. Il est proposé un revêtement en dalles de 40X60 cm en travertin. Marielle Bort quitte la salle. Le devis de l’entreprise BORT (8 358 €TTC) est présenté et approuvé à l’unanimité des présents en salle. b) Système d’Information Géographique(SIG) d’ACCM. Il est rappelé aux conseillers nouvellement élus les possibilités offertes par ce service. Celles-ci sont accessibles à partir du portail cartographique : http://carto.agglo-accm.frc) Cérémonie des vœux du Vendredi 9 Janvier à 18h30. Monsieur le Maire propose de reconduire la prestation de l’Eveil des Papilles sur la base de l’année écoulée. Budget de 1 700€ TTC.
Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Corinne Cornillon, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Rémi Chaix, Jeannine Chapelle.Excusé : Thierry Bouffier
1) Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 20 Juin 2014. Vote à l’unanimité.
2) Transfert des pouvoirs de police du Maire au Pdt ACCM.Après examen du contexte et discussion, le conseil refuse à l’unanimité ce transfert.
3) Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA). Proposition de contenu et financement. Le Conseil a déjà eu l’occasion de définir le programme d’investissements proposé pour cette mandature. Voir le compte rendu du Conseil du 20/06. Sur cette base, Monsieur le Maire présente un projet de demande de financement au Conseil Général dans le dispositif du CDDA. Il est rappelé au Conseil les incertitudes sur les dotations et possibilités d’aide dans les années à venir. L’objectif recherché par le dépôt du CDDA est d’avoir une garantie d’enveloppe d’aide sur les trois ans à venir. Le CDDA étant un dossier sur 2015-2017.Le programme proposé à l’accord du Conseil comprend les postes suivants :Voiries : Chemin du Mas d’Artaud (partie Nord) ; Chemin de Campredon ; Traverse de la Calade ; Chemin du Rhône. Nous ajoutons le Chemin du Pavillon qui sera acquis pour 1€ symbolique en accord avec la propriétaire.Fossés et ponts : L’objet est de reprendre une part importante des fossés après les avoir calibrés et vérifier les lignes d’eau.Véhicules : Renouvellement du tracteur et de l’épareuse ; petit utilitaire complémentaire.Bâtiments : Refonte complète de l’ensemble Toilettes Publiques et Toilettes de l’Ecole et mise en accessibilité ; Rénovation de l’intérieur de la Mairie ; agrandissement de la salle de l’ancienne cave coopérative.Sécurité : Réserve eau incendie pour les services de secours ; zone refuge; complément d’éclairage public. Sont présentés au Conseil, plusieurs plans de financement dans différentes options ne connaissant pas la décision finale du Président du Conseil Général. A ce stade nous avons un accord de principe sur une enveloppe qui pourrait dépasser 2 M€. Les plans de financement présentés démontrent la capacité d’investir, de 2015 à 2020 :1,5 M€ à 40% d’aide1,5 M€ à 60% d’aide2 M€ à 60% d’aide Et ce, sans recours à l’emprunt, en utilisant une partie de nos disponibilités. Nous pourrions supporter également un plan de 2,2 M€ financé à 70%.Après échange sur cette question, le Conseil mandate le Maire pour obtenir un CDDA avec le CG13 qui porterait au maximum sur 2,2 M€ HT financé à 70%. Les conditions de ce contrat devant respecter les plans de financement présentés et ne pas faire appel à des emprunts.Approuvé à l’unanimité.Le plan d’aménagement de l’ensemble du bloc Toilettes Ecole/Publiques a été présenté et approuvé par le Conseil.
4) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde : La Commission des risques majeurs s’est réunie le 2 Juillet. Aidée par André Montagnier, en charge de ces questions à ACCM, pour faire une mise à jour du PCS. Des améliorations seront portées à ce document. Des séances de travail complémentaires seront nécessaires pour le finaliser. A ce Conseil, les rôles des conseillers sont décidés :Directeur des Opérations de Secours et des Relations Publiques : J. PicquetSecrétariat : A. de Régis ; R. El Fellah ; C. ChayResponsable de la Coordination des Moyens : F. de CamaretResponsable Lieux Publics : J. Brun ; J. ChapelleResponsable Logistique : C. Cornillon ; M. Bort ; Th Bouffier ; E de PlanoResponsable Population : Ch. Moine ; G. GinsburgerL’objectif est de pouvoir approuver cette mise à jour du PCS, pour la fin 2014. 5) Assistance à l’élaboration du PLU.Conformément aux décisions du Conseil du 20 Juin, nous avons lancé la consultation pour la recherche d’une Assistance à Maitrise d’œuvre qui sera chargé de nous aider à la réalisation du PLU en lien avec le PPRI. Nous avons reçu 5 propositions. Les analyses des offres sont en cours. Nous prévoyons de faire une phase de négociation avec les 3 meilleures offres.Le Conseil mandate la Commission composée du Maire, de Florence de Camaret et de Rajaa El Fellah pour l’analyse des offres et le choix du BE.Voté à l’unanimité.
6) Repas de Noël du CCAS.Les modalités habituelles sont maintenues. La Présidente du CCAS est mandatée pour obtenir des offres de prestations et obtenir l’avis du CCAS sur le choix du menu et du traiteur.Repas le Dimanche 14 Décembre suivi d’un concert d’accordéons par le Conservatoire de Musique à l’Eglise.
7) ACCM. Rapport d’activité 2013.Jean Brun présente les activités principales et insiste sur l’intérêt pour notre commune d’être au sein de cette instance. Rapport voté à l’unamité.
8) Comités Consultatifs. Programme des réunions.Monsieur le Maire rappelle notre engagement d’améliorer la participation des habitants et de faire fonctionner ces groupes de propositions. Voir en annexe le rappel des Présidents de chaque groupe et les thèmes proposés. A charge de chaque Président de convoquer leur groupe et d’en faire retour au Maire.
9) Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de charges d’ACCM.Le Conseil propose les candidatures suivantes :Titulaire : Thierry Bouffier ; Suppléant : Gérard GinsburgerApprouvé à l’unanimité.
10) Bureau de vote.Dans l’hypothèse de deux scrutins le même jour en 2015, Monsieur le Maire proposait de transférer le bureau de vote dans la nouvelle salle d’activités périscolaires. Les calendriers électoraux ayant été modifiés, cette question ne se pose plus pour le moment.
11) Reversement de la Taxe Communale sur la consommation finale d’électricité.Le SMED perçoit la taxe pour les communes de moins de 2 000 habitants. Il convient de délibérer pour le reversement par le SMED, à la Commune, de 99,5% de cette taxe.Approuvé à l’unanimité. 12) Questions diverses.a) Compte tenu du nombre d’enfants en Grande Section, nous avons mis Christiane Chay à disposition de l’enseignante ¾ d’heure par jour.b) Eau et Assainissement. ACCM, dans le cadre de l’harmonisation des services Eau et Assainissement, étudie le renouvellement des contrats actuellement en cours. Deux grandes options sont possibles, la Délégation du Service Public (DSP) ou Régie. Ces deux solutions sont étudiées en toute clarté avec l’aide d’un bureau d’étude spécialisé. Le choix sera proposé au Bureau et au Conseil Communautaire du 19 Novembre prochain.
Compte rendu du conseil municipalDu 20 Juin 2014
Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Thierry Bouffier, Corinne Cornillon, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Rémi Chaix.Excusée : Jeannine Chapelle,
1) Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 17 Avril 2014 Vote à l’unanimité.
2) Election Sénatoriale :L’arrêté du Préfet définissant les modalités d’élection du délégué et des suppléants était joint à la convocation de ce Conseil. Emanuele de Plano, de nationalité Italienne ne peut pas prendre part au vote.Monsieur le Maire se propose pour être délégué. Vote à l’unanimité.Suppléants : Pour pourvoir aux trois suppléants les Adjoints se propose dans l’ordre suivant : Florence de Camaret, Christiane Moine et Jean Brun. Election des suppléants à l’unanimité.
3) Commission communale des Impôts Directs.La liste, jointe en annexe a été approuvée à l’unanimité.Commission Intercommunale : Sont désignés en titulaires Mme JEAN Laetitia et Mr FANTERIA Paul. En suppléants : Mme PICQUET Théa et Mr RAFFIN LilianCommission Locale d’Evaluation des transferts de charges :Titulaires : Thierry BOUFFIER et Gérard GINSBURGERSuppléants : Christiane MOINE et Emanuele de PLANO
4) Contribution au fonds de Solidarité pour le Logement :Monsieur le Maire précise que c’est un fond géré par le Conseil Général auquel nous avons adhéré depuis quelques années. En 2013, le CG a aidé financièrement 5 508 personnes pour l’accès et le maintien dans les appartements et 11 062 aides dans le cadre des impayés d’énergie. La participation est de 0,30€ par habitant soit pour notre commune moins de 80€ annuel.La poursuite de l’adhésion à ce fond a été votée à l’unanimité.
5) Programme de travaux pour la mandature. Rappel de la liste des travaux et améliorations prévus pour notre mandature. Point d’avancement et compléments d’information.A) En cours.- Aménagement du Préau en salle d’activités. Demande de financement du CG faite et acceptée. Réunion de coordination et de confirmation des travaux prévue le 3 Sept à 18h30. Suivi par JP.- Isolation de l’appartement de la Cave. Demande de financement du CG faite et acceptée. Attente de confirmation du début de chantier par l’entreprise. Suivi par JP.- Rénovation Mairie. Première ébauche demandée à Véronique Fabre. Groupe de travail constitué de CC, MB, FdC, CM et JP.- PPRI / PLU. Travaux en relation avec la DDTM. Les élus de la Commission concernée : Jean, Florence, Gérard, Thierry. La Commission entière devra se réunir en Sept/Oct. Action : JP. Une chargée de mission sera recrutée en Emploi d’Avenir pour aider au suivi et à la coordination de ces dossiers. D’autres missions pourront lui être confiées par le Maire.
B) Prioritaires- Révision du Plan Communal de Sauvegarde. (PCS) Une réunion de travail des élus de la Commission Risques majeurs (copie du PCS actuel vous a été transmis) se tiendra le 2 Juillet à 18h en présence d’André MONTAGNIER, en charge des Risques à ACCM. Action : JP- Site Internet. Mise à jour et refonte incluant la possibilité de faire les MAJ nous-mêmes. Mettre en place un Groupe de Travail issu de la Commission Communication. Action : Jean et Corinne. Le site actuel est porté par « La Souris Verte » société de communication à Tarascon. Contact : Patrice BLAIN, le Directeur.- Saint-Pierre Info. Fait-on évoluer cette communication ? Le double-t-on d’une diffusion par Mail ? Qui initie les parutions ? Action : Commission Communication.- Salle de l’ancienne Cave. Complément d’isolation phonique et sonorisation. Le Conseil demande de réaliser le complément d’isolation phonique prévu au budget. Il accepte de mettre une sonorisation fixe dans cette salle. Voté à l’unanimité. Pour action : JP.- Fossés, Chemins et Réseaux associés. Groupe de Travail à constituer. Chiffrage par un BE. Action JP.- Toilettes Ecole et Publiques. Devis demandés. Nécessité de formaliser le projet par un plan.- Mise aux normes des Archives. Responsable à désigner.
C) Programme complet envisagé. Les projets suivants ont été rappelés pour mémoire.Réserve d’eau incendieVéhicule polyvalentZone refuge. (Derrière la cave ou terrains CNR ?)Epareuse neuve avec changement de tracteur ou pas.Complément d’éclairage public (jusqu’à la Cave et traverse de la Calade). Lampadaires du chemin du Rhône.Mise en Lumière du clocher et amélioration illuminations de Noël.Signalétique dans le village.Débit Internet et réception GSM.Amélioration visuel du Village : fleurissement, rond-point de la Cave,…..Agrandissement de la salle de la Cave.Réduire le coût des ordures ménagères.Projets à développer concernant le Développement Durable.Agriculture.
Le programme de la mandature est ambitieux. Nous ne devons pas tarder à confirmer les différents dossiers.6) Projet de contrat de financement sur 3 ans avec le CG 13.Monsieur le Maire indique les inquiétudes des élus territoriaux quant à l’évolution des financements de l’Etat et des Collectivités. A ce jour, la Commune a toujours financé ses investissements dans le cadre des Travaux de Proximité du CG 13, dossiers financés à 80%. Compte tenu des risques de baisse plus que probable des aides, nous proposons de contracter avec le Président du CG un plan pluriannuel qui permettrait de figer, de façon certaine, des financements de la majeure partie de notre programme d’investissements.Un premier contact avec le Président du CG a permis d’obtenir un accord de principe.Pourrait-être inclus dans ce plan les travaux suivants : . Fossés/chemins/réseaux . Refonte des toilettes Ecole et Publiques . Rénovation de la Mairie . Eau incendie . Véhicule polyvalent . Zone refuge (aménagement) . Tracteur + épareuse . Extension éclairage public . Signalétique . Aménagement du village dans le cadre du PLU . Agrandissement de la salle de la CaveLe Conseil, à l’unanimité, donne mandat au Maire pour préparer le contrat avec le CG. Pour faire la demande auprès du CG13, nous avons besoin de définir les enveloppes budgétaires. Pour cela nous devons avoir une aide technique d’un BE pour chiffrage et descriptif de l’ensemble de ces postes. Budget à prévoir de 8 à 10 000€.Conseil vote à l’unanimité l’aide d’un BE pour chiffrage des postes à inclure dans le contrat de plan avec le CG. 7) Information concernant PPRI/PLU.Les récents contacts avec la DDTM ont confirmé que le PLU s’impose et qu’il est utile de le faire au niveau communal sans attendre les réalisations des PLU par les Intercommunalités. Il a été également confirmé l’intérêt de réaliser PLU et PPRI en parallèle. En effet, si le PPRI est synonyme de contrainte, le PLU doit donner une vision positive de l’avenir du village.Démarches prévues :a) Embauche d’un(e) chargé(e) de mission à compter du 1er Septembre, 28h par semaine dans le cadre d’un Contrat d’Avenir.b) Rédiger le cahier des charges pour l’appel d’offre pour un BE qui nous supportera dans le dossier. Nous devons réaliser une procédure de marché public. ACCM nous aidera dans cette démarche.
8) Tableau d’effectifs.Ce document est obligatoire pour définir les postes de titulaires que la Mairie peut embaucher. Le tableau voté il y a quelques années est le suivant : Prévu RéaliséSecrétaire 1 1Adjt Technique 1 1 (poste de Vincent, toujours pourvu)Agent d’entretien 1 0 (actuellement : 3 en CDD dont 1 en remplacement de Vincent)Agent d’accueil 1 0 (1 en CDD)Il est à noter que la commune utilise plus de CDD que de titulaire et a recours le plus possible à des contrats aidés.
9) Questions diverses.a) Le remplacement de Marion OULET est lancé.b) Nous devons désigner notre représentant pour le Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire. Dans le mandat précédent, Monsieur le maire était en charge de ce contrat au sein d’ACCM. Gérard GINSBURGER se propose. Elu à l’unanimité.c) Motion de soutien au Tribunal de Tarascon. Sont lues les lettres que Monsieur le Maire de Tarascon a adressées aux Maires et au Garde des Sceaux. Le Conseil Municipal s’associe à la Commune de Tarascon pour la défense et le maintien du Tribunal de Grande Instance.d) Entrée des Saintes Maries de la Mer dans ACCM. Dotation de Solidarité. Le Conseil Communautaire a approuvé le maintien des montants des dotations de solidarité des 5 communes faisant partie d’ACCM avant le 1/01/2014. Soit 114 990 pour nous et, pour exemple, 182 179 pour Boulbon. La dotation des Saintes a été définie à hauteur de 235 305€.e) Assainissement Non Collectif. Pour information un contrôle des installations a été mandaté par ACCM à la société SPGS. Un contrôleur pourra se présenter à domicile pour contrôle.
Compte rendu du conseil municipalDu 17 Avril 2014
Présents : Jacky Picquet, Florence de Camaret, Jean Brun, Christiane Moine, Marielle Bort, Thierry Bouffier, Jeannine Chapelle, Corinne Cornillon, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger.Excusé : Rémi Chaix.Ouverture de la séance à 18h05.1- Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 30 Mars 2014 Vote à l’unanimité.2- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique au Conseil que la loi donne toute autorité au Conseil Municipal. Que pour faciliter la gestion communale journalière les conseillers peuvent déléguer une partie de leurs responsabilités. C’est l’objet de la délibération. Voir l’annexe 1.Vote à l’unanimité.
3- Vote du compte de gestion 2013.
Les conseillers ont été destinataires de l’ensemble des dépenses et recettes réalisées en 2013. Le compte de gestion est tenu et géré par la Trésorerie. La Mairie tient le Compte Administratif. Ces deux documents doivent, évidemment être absolument identiques. La vérification précise a été effectuée.Il vous est demandé d’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2013. Vote à l’unanimité.
4- Vote du Compte Administratif 2013.
Monsieur le Maire quitte la séance. Jean Brun 2ème adjoint présente l’ensemble des éléments 2013.
Jean Brun répond aux questions posées et donne toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des résultats de 2013. Vote à la Majorité des présents. Absents au vote : Rémi Chaix, Jacky Picquet.
5- Affectation du résultat de l’exercice.
Monsieur le Maire explique le tableau ci-dessous et répond aux questions. A l’issue des questions il est procédé au vote.Vote à l’unanimité.
Résultat de la section de fonctionnement Résultat de l’exercice 122 899,79 Résultat reporté de l’exercice antérieur 435 987,64 Résultat de clôture à affecter 558 887,43Besoin de financement de la section d’investissement Résultat de l’exercice de la section d’investissement 72 874,98 Résultat reporté de l’exercice antérieur 48 038,65 Résultat cumulé d’investissement 120 913,63 Dépenses d’investissement engagées non mandatées Recettes d’investissement restant à réaliser Soldes des restes à réaliser Besoin de financement Affectation du résultat de la section de fonctionnement Constitution de réserve 200 000,00 Excédent reporté à la section de fonctionnement 358 887,43
6- Vote du Budget 2104.
Les propositions ci-dessus sont présentées et commentées. Le budget de fonctionnement présente une augmentation significative par rapport au budget 2013. Elle est due en grande partie aux frais de conseil et de bureau d’étude prévus dans le cadre de la préparation du PPRI et du PLU.Après avoir répondu aux questions et commentaires, le budget est mis au vote.Vote à l’unanimité.
7- Composition des Commissions et Comités.Monsieur le Maire précise que les Commissions Municipales sont composées uniquement d’élus. Sont associés aux élus dans les Comités Consultatifs des bénévoles. Ces Comités, comme leur nom l’indique, font des propositions à la Municipalité. La décision revenant au Conseil Municipal. Le tableau des différentes Commissions et Comités est en Annexe 2. Il n’y a pas eu d’objection ni de demande nouvelle.Vote à l’unanimité.
8- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.ACCM, Délégués suppléants : Emanuele de Plano, Gérard GinsburgerSyndicat Mixte du Pays d’Arles (SMPA) Compétence SCOT : Titulaire, Jacky Picquet ; Suppléante, Florence de Camaret Compétence Pays : Titulaire, Florence de Camaret ; Suppléant, Jacky PicquetSIPEMAG (Conservatoire de Musiques du Pays d’Arles) Titulaire, Florence de Camaret ; Suppléant, Jacky PicquetSMED Titulaire, Jacky Picquet ; Suppléant, Jean BrunSIHTB Titulaire, Jacky Picquet ; Suppléant, Thierry BouffierSud-Rhône-Environnement Titulaire, Florence de Camaret ; Suppléant, Gérard GinsburgerToutes ces désignations ont été approuvées à l’unanimité.9- Désignation du Correspondant DéfenseThierry Bouffier propose sa candidature. Vote à l’unanimité.
10- Fixation du taux des indemnités du Maire et des adjoints.Il est fait lecture de la proposition de délibération correspondante. Voir en Annexe 3.Vote à l’unanimité.11- Questions diverses.Pas de questions diverses.
Compte rendu du conseil municipalDu 30 Mars 2014 Conseil Municipal d’Installation des nouveaux élus.
A) Ouverture du Conseil par le Maire sortant.Propos d’accueil pour remercier l’ensemble des élus sortants.
B) Installation du nouveau conseil par le Maire sortant.La séance du Conseil est ouverte.Il est du devoir du Maire sortant de faire l’appel des nouveaux élus.
Marielle Bort, Thierry Bouffier, Jean Brun, Rémi Chaix, Jeannine Chapelle, Corinne Cornillon, Florence de Camaret, Emanuele de Plano, Gérard Ginsburger, Christiane Moine, Jacky Picquet Tous les conseillers élus sont présents. Nous pouvons valablement tenir ce Conseil.
Il faut en premier lieu désigner un(e) secrétaire de séance.Proposition : Corinne Cornillon assistée d’Agnès de Régis, secrétaire de Mairie.Vote : désignée à l’unanimité.
Le nouveau conseil étant régulièrement installé, le Maire sortant abandonne l‘écharpe, redevient simple Conseiller Municipal. La présidence de séance revient au doyen : Jean Brun.
C) Election du Maire par le doyen de l’assemblée.Deux assesseurs sont nommés pour les scrutins :Marielle Bort et Emanuele de Plano.
L’élection du Maire est régit par l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au bout de 2 tours de scrutin, un 3ème tour est organisé et le Maire est désigné à la majorité relative.
Qui est candidat à la fonction de Maire : Jacky Picquet se déclare. Y a-t-il d’autres candidatures ? Pas d’autre candidat.Il est procédé à l’élection à bulletin secret. Le bureau de vote constitué du Président et des assesseurs dépouille le scrutin. Résultats : Sur 11 bulletins, 10 pour et un blancEst déclaré Maire, Jacky PicquetLe président de séance revêt le nouveau Maire de son écharpe.
D) Le Maire élu prend la Présidence du Conseil pour l’élection des adjoints.Avant l’élection des adjoints, il faut voter le nombre de poste que le Conseil décide de pourvoir.L’article L. 2122-2 du CGCT fixe le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal arrondi à l’entier inférieur. Pour ce qui nous concerne le nombre maximum d’adjoints est de 3.Mr le Maire propose, pour assurer le bon fonctionnement de la Municipalité, de nommer 3 adjoints. Ceci est aussi en continuité avec le mandat précédent.Vote à l’unanimité.
Election des adjoints :L’article L. 2122-7-1 indique que les communes de moins de 1 000habitants élisent leurs adjoints dans les mêmes conditions que le Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue, sans condition de parité.Election du Premier adjoint.Qui est candidat ? Florence de Camaret se déclare candidate.Y a-t-il d’autres candidats. Pas d’autre candidat.Passage au vote à bulletin secret.Mme Florence de Camaret est élue première adjointe par 10 voix sur 11.
Election du Deuxième adjoint.Qui est candidat ? Monsieur Jean Brun se déclare candidat.Y a-t-il d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.Passage au vote à bulletin secret.Mr Jean Brun est élu deuxième adjoint par 10 voix sur 11.
Election du Troisième adjoint.Qui est candidat ? Mme Christiane Moine se déclare candidate.Y a-t-il d’autres candidats. Il ‘y a pas d’autre candidat.Passage au vote à bulletin secret.Mme Christiane Moine est élue troisième adjointe par 10 voix sur 11.
L’ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, plus particulièrement les adjoints qui s’engagent à l’épauler quotidiennement. Nous avons pour ce mandat par la diversité des élus, par leur engagement, toutes les chances de réaliser un bon mandat au service de notre village.Merci à tous.
Monsieur le Maire invite les élus et les habitants au verre de l‘amitié.
Compte rendu du conseil municipalDu 28 Janvier 2014
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Christiane Moine, Jeannine Chapelle, Jean-Yves Pawilowski, Eric LegazExcusés : Irène Beauvais, Jean-Pierre Lefebvre, Florence de Camaret.Ouverture de la séance à 18h05.1- Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 17 Décembre 2013Vote à l’unanimité.2- Délibération Modificative du budget de fonctionnement 2013.Le rapprochement de nos comptes avec ceux de la Trésorerie a mis en évidence une erreur dans le compte salaires pour un montant de 5 150€. Cette erreur découle des difficultés de fonctionnement de l’ancien ordinateur. En effet, 13 mandats, normalement payés n’apparaissaient pas dans nos comptes. Ce dysfonctionnement a été élucidé. Il nous faut mettre nos comptes en cohérence au plus vite d’où cette délibération. Pour clore cette anomalie nous devons alimenter de 5 500€ supplémentaire le compte Charges de Personnel en prenant ce montant au chapitre 11, Charges à caractère général. Vote à l’unanimité.
3- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2014.En attente de la mise en place du budget 2014 et pour pouvoir honorer des factures d’investissement le Maire doit-être autorisé à mandater de telles dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013, à savoir,Chapitre 21 : 10 000€Chapitre 23 : 100 000€Autorisation votée à l’unanimité.
4- Eléments financiers.Mr le Maire n’a pu disposer de la mise à jour de nos comptes que cet après-midi et n’a pas eu la possibilité d’en faire une analyse complète.Fonctionnement :Dépenses : 279 000€Recettes : 406 000€Ces montants confirment la saine gestion financière de la Commune.La trésorerie disponible est de 683 000€. Celle-ci est forte utile dans une période d’incertitude sur les montants à venir des attributions versées par notre Intercommunalité.
5- Questions diverses.A) Nous avons fait intervenir un Architecte en chef des Bâtiments Historiques pour avis sur la fissure dans le chœur de l’Eglise. Il nous a indiqué que le bâtiment ne risquait rien. La seule recommandation est de mettre quelques témoins en place pour pouvoir suivre l’évolution des fissures. Nous attendons son rapport écrit.B) Mr le Maire est intervenu auprès des propriétaires d’un terrain utilisé pour la culture de légumes qui était occupé par de nombreux véhicules. Ceux-ci ont été enlevés dés réception du courrier. Ce terrain ne peut-être utilisé que pour une activité agricole.C) Mr le Maire a reçu, en présence d’une technicienne d’ACCM, trois artisans pour les motiver à déposer un dossier FISAC. Ils peuvent prétendre à des subventions de 40 à 60% sur des investissements utiles à leur développement. La Mairie est à leur disposition pour les aider au mieux dans la réalisation des dossiers.
Compte rendu du conseil municipalDu 17 Décembre 2013
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence de Camaret, Christiane Moine, Jeannine Chapelle, Jean-Yves Pawilowski, Eric LegazExcusés : Irène Beauvais, Jean-Pierre Lefebvre.Pouvoir de Jean-Pierre Lefebvre à Jean-Yves Pawilowski.Ouverture de la séance à 18h05.1- Approbation du CR de la réunion du Conseil Municipal du 26 Septembre 2013.Vote à l’unanimité.2- Délibération Modificative : Fonds de prélèvement des ressources intercommunales.Le montant de cette année est supérieur à celui de l’année précédente et nécessite d’alimenter le compte correspondant à hauteur de 1 250€. Ce montant est pris sur le compte 61521.Vote à l’unanimité.
3- Délibération Modificative : Poste salaires.Suite à la reconnaissance, par la commission compétente, de l’arrêt de Vincent de Rosa en Accident de Travail, nous avons versé à postériori les ½ salaires dus. D’autre part, nous avons un agent technique qui remplace, en année pleine, l’absence de Vincent. Ces éléments n’étaient pas connus au moment du budget et nécessitent des corrections sur les comptes correspondants.Soit : + 2 000€ sur le compte 6411 et + 11 000€ sur le compte 6413. Ces montants sont déduits des comptes excédentaires 61521, 617, 61522.Vote à l’unanimité.
Salaires Titulaires : 2011 2012 2013 35 100 27 260 41 835 (rattrapage des ½ salaires de Vincent en 2013)Salaires non titulaires : 31 000 47 090 50 893Remboursement des aides de l’Etat pour les contrats aidés et de la Mutuelle pour l’AT : 24 448 44 560En tenant compte de tous ces éléments la charge salariale nette pour la Commune est de : 49 902 48 168Il n’y a donc pas de d’augmentation des coûts salariaux entre 2012 et 2013.
4- Délibération Modificative : Poste Investissement.Les achats de matériel informatique pour le secrétariat et de tables et chaises supplémentaires pour les festivités n’avaient pas été identifiés dans le budget. Il faut donc ouvrir les crédits correspondants en Investissement. A savoir :+ 5 000€ au poste 2183 et + 4 000€ au poste 2184. Ainsi que 1 000€ au poste 2188. Ce montant total de 10 000€ étant pris sur le poste 2111.Comme les délibérations précédentes cela ne change en rien le total du budget.Vote à l’unanimité.
5- Délibération concernant les statuts de l’Intercommunalité.L’entrée au 1er Janvier 2014 de la Commune des Saintes-Maries de la Mer, impose des modifications aux statuts ACCM.Cela concerne : - L’extension du périmètre pour accueillir les Saintes.- La nouvelle répartition des sièges entre communes membres pour la période du 1/01/14 au 31/03/14- La composition du Bureau CommunautaireLa délibération, conforme à celle votée par ACCM, est approuvée à l’unanimité.
La séance est levée à 19h00. ___________________
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence de Camaret, Jeannine Chapelle, Jean-Yves Pawilowski.
Excusés : Irène BEAUVAIS, Christiane MOINE, Jean-Pierre LEFEBVRE,
Absent : Eric LEGAZ
1- Approbation du CR de la précédente réunion du Conseil Municipal.
2 – PPRIa
Nous avons un PPRIa qui définit, partiellement, les règles de constructibilité dans notre commune. Le PPRIa est un document transitoire qui doit aboutir au PPRI. Une réunion a eu lieu en Sous-Préfecture d’Arles, pour annoncer le lancement de la procédure du PPRI. Cette réunion a été marquée par une volonté de dialogue de la part de l’administration. Les réunions de travail permettront d’en confirmer ou non, la volonté de nos interlocuteurs représentant l’Etat.
Nous avons redit notre souci de pouvoir construire même très raisonnablement, notre préoccupation pour les agriculteurs dont les extensions de hangar ne sont pas compatibles avec les développements de certains d’entre eux. Notre commune demande que la zone bleue, telle qu’elle est définie dans le PPRIa soit affinée, parcelle par parcelle.
Dans ce PPRI, nous serons attentifs au devenir de l’ancienne cave coopérative. Sa possible réhabilitation est mentionnée dans le rapport de l’Inspection Générale sur les PPRIa du territoire. Il faudra que cela soit repris dans le dossier final. Nos interlocuteurs sont favorables à l’élaboration en parallèle du PPRI et du PLU.
Le planning avancé par la Préfecture donne un objectif situé à l’automne 2014 pour conclusion du PPRI. L’été 2015 parait plus réaliste.
3 – PLU
Saint Pierre de Mézoargues n’a pas de règlement d’urbanisme qui lui est propre. En conséquence, nous ne sommes pas décideurs en matière de permis de construire. Les autorisations d’Urbanisme sont délivrées par la Préfecture. Il est souhaitable que la mairie ait autorité sur les permis de construire. Le POS n’existant plus, il convient de prescrire un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui permettra de définir des règles de constructibilité, d’aménagement…
Monsieur le Maire commente le texte complet de la délibération qui prévoit que ce PLU devra:
- être cohérent avec le PPRI,
- Impliquer une commission communale,
- donner lieu à une concertation de la population,
- Solliciter une aide de l’Etat
La consultation d’un bureau d’études est indispensable. A cet effet, le Conseil Municipal prévoit, en référence au coût des études pour Vallabrègues, un budget maximum de 35.000 EURO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la prescription d’un PLU pour la commune de Saint Pierre de Mézoargues.
4- Consultation d’un Bureau d’Etudes.
Les communes ne peuvent pas prendre en charge seules de telles études. Nous plus que d’autres devons avoir recours à un cabinet spécialisé.
Nous proposons de retenir un budget prévisionnel de 35 000€ maxi.
Votes : 1° autoriser le recours à un bureau d’Etudes
2° ouvrir un budget de 35 000€
5- Délibération modificative Dans le budget investissement,afin de pouvoir mandater d’éventuels règlements concernant l’étude du PLU en 2013,
le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer un virement de crédits du chapitre 23 au chapitre 20, pour un montant de 6000 euro.
6-Nouveau logiciel de liaison avec la Trésorerie. Dématérialisation des échanges comptables.
L’objectif étant la dématérialisation complète de la chaîne comptable et financière, il y a lieu de mettre en place la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payment Area) qui nous permettra d’appliquer la nouvelle réglementation dès 2015. GFI informatique nous a fait une offre, pour un montant TTC de 4390.51 euro.
Devis approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
7- Délibération modificative
Dans le budget investissement,afin de pouvoir mandater le règlement du nouveau logiciel en 2013,
le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer un virement de crédits du chapitre 23 au chapitre 205 , pour un montant de 5000 euro.
8- Rapport d’activité de l’ACCM
Jean Brun nous présente les éléments principaux du bilan 2012 de notre Intercommunalité.
- Nouveau programme OPAH pour propriétaires et propriétaires bailleurs.
- L’école de musique devient le Conservatoire du Pays d’Arles. Pour rappel un intervenant de musique est présent une fois par semaine à l’Ecole.
- Adhésion d’ACCM à Marseille Provence 2013. Réalisation de la Programmation « Mouvances Troubadours ». Trois spectacles ont été réservés pour notre Commune. Le premier, un concert de guitares a du être transféré au Panoramique en raison des intempéries. Le deuxième, soirée ciné-concert, a été particulièrement apprécié. Le prochain est prévu le Samedi 16 Novembre.
- Eau de ville : achèvement du programme de mise à disposition d’eau potable sur une grande partie de la commune. Nous étions la dernière commune non pourvu de ce service. Nos remerciements vont aux élus et au personnel technique d’ACCM qui ont joué un rôle important dans la prise de décisions.
- Finances Intercommunales. Rappel des fonds venant d’ACCM :
114 953€ pour la dotation de solidarité et 50 840€ pour l’attribution de compensation.
Ce bilan montre qu’ACCM est bien géré par son Président et l’ensemble des élus et des techniciens. Chaque commune peut se faire entendre et bénéficier de travaux que les budgets communaux n’auraient pas permis de réaliser.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité de l’ACCM.
9- Enquête Publique Eridan.
L’enquête publique démarre le 30 septembre prochain pour le gazoduc qui doit passer à la limite de Saint Pierre de Mézoargues et de Boulbon. Les travaux devraient débuter en 2016. Nous restons en contact étroit avec GRT Gaz. Nous sommes à la disposition des propriétaires concernés et tout particulièrement des agriculteurs. Nous insistons sur la nécessité d’un dialogue constructif pour que ce projet se concrétise dans le respect de chacun.
10- Rentrée scolaire.
Lors de cette rentrée scolaire, nous avons compté 18 enfants inscrits à notre école publique. Nous avons recruté Marion Oulet pour l’accompagnement des enfants le matin et pendant le temps de midi. Fabienne Cecchi est chargé de l’entretien des bâtiments communaux.
Rentrée 2014. Le projet éducatif qui consiste en la préparation de nouveaux rythmes scolaires (4 jours et demi) doit être présenté au mois de décembre prochain. Nous l’établirons en concertation avec l’enseignante et les Parents d’Elèves.
- Bulletin Municipal : Le bulletin municipal est en cours d’élaboration. Les articles sont à remettre en mairie avant le 8 Novembre. Les élus de la liste non majoritaire ont la possibilité de proposer un article avant cette date.
- Numérotations des habitations. Nous nous fixons fin Novembre pour terminer la formalisation administrative.
- Il est signalé que le conteneur de la Traverse de la Garenne doit-être nettoyé.
- Nous démentons fermement avoir, cette année, refusé l’inscription à l’école d’un enfant du village pour des raisons de santé. La séance est levée à 19h20.
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence de Camaret, Christiane Moine, Jeannine Chapelle, Jean-Yves Pawilowski.Excusés : Irène BEAUVAIS, Eric LEGAZ. Absent: Jean-Pierre LEFEBVREOuverture de la séance à 18h05.En entrée de séance, Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil pour ajouter 2 points à l’ordre du jour : SMED/Eclairage public et Convention Ordures Ménagères avec Tarascon.Accord à l’unanimité des participants.1- Approbation du CR de la réunion du 18 Mars 2013.Adopté à l’unanimité. 2 – Gouvernance ACCM : nouvelle répartition des sièges des communes. Présentée par Jean Brun.Les nouvelles lois du 16 Décembre 2010 et du 31 Décembre 2012 imposent de voter la répartition des sièges des intercommunalités qui seront composées après les élections municipales de 2014. Jean Brun rappelle la composition actuelle qui sur 35 sièges en donne 14 pour Arles (40%) et 2 pour nous.
La nouvelle composition légale, définie par les nouveaux textes, avec et sans les Saintes Maries de la Mer serait la suivante : Sans les Saintes Avec les SaintesTotal 44 44Arles 22 22Tarascon 11 10Saint-Martin 9 9Boulbon 1 1Saint-Pierre 1 1Sainte Marie 1Nous voyons que la répartition légale avantage Arles qui a aujourd’hui 40% des sièges et en obtiendrait 50% et défavorise tout particulièrement les petites communes.La loi permet des aménagements, sous réserve d’un accord des 2/3 au moins des communes représentant la moitié de la population totale de la communauté. Dans ce cadre, les conseillers communautaires ont approuvé les propositions suivantes : Sans les Saintes Avec les SaintesTotal 50 53Arles 23 23Tarascon 11 11Saint-Martin 11 11Boulbon 3 3Saint-Pierre 2 2Sainte Marie 3
Ainsi, dans le cadre de la répartition la plus probable, avec les Saintes-Maries de la Mer, Arles obtient 43% des sièges et nous conservons nos 2 élus communautaires.Après discussion, Monsieur le Maire demande d’approuver les répartitions de sièges présentées ci-dessus pour une Intercommunalité avec et Sans Les Saintes-Maries de la Mer.Vote à l’unanimité des présents.
3 – Convention avec le SMED : renforcement du poste du « Pavillon »En Juin 2010, une convention pour ce chantier a été votée et signée à hauteur de 64 000€ de travaux et une participation de la commune de 22 400€. Le coût des travaux a été nettement revu à la hausse suite à l’implantation du transformateur près du Pavillon et non pas à l’entrée du chemin comme prévu initialement, mais aussi suite aux exigences du Conseil Général quant à la surface de la reprise de bitume à prévoir. Le montant du chantier est maintenant de 140 000€. Nous avons obtenu de la part du SMED que notre participation soit limitée à 26 057€ soit + 3 600€ que voté précédemment. Nous considérons que cet aménagement financier est correct. Nous rappelons que les abonnés de ce transformateur subissent des variations de tension inacceptables et qu’il est crucial de faire ce renforcement.Vote à l’unanimité des présents pour la signature de cette nouvelle convention.
4 - Convention avec le SMED : Sécurisation de la ligne BT située après le Mas des Etoiles.Il reste sur ce secteur un tronçon en 4 fils qui n’est plus aux normes actuelles. Le remplacement par un câble torsadé représente une dépense de 10 500€ et une participation de la commune de 1 954€.Vote à l’unanimité des présents pour la signature de cette nouvelle convention.
5 – Convention SMED/Eclairage public. L’Europe (FEDER), la Région (ADEME) et le Conseil Général finance des diagnostics concernant l’éclairage public des communes. Notre candidature a été retenue. Ce diagnostic porte sur : le recueil des données, le relevé cartographique, l’inventaire technique, les mesures d’éclairement, des propositions de rénovation. Cette démarche représente une volonté de réduction des coûts de fonctionnement et de réduction de consommation énergétique.Montant total de l’étude: 7 869,68€Financement : 20% Région, 50% FEDER, 10% Conseil GénéralSolde à la charge de la commune : 1 702,90€Vote à l’unanimité des présents pour la signature de cette nouvelle convention.
6 – Budget Investissement. Transfert de compte à compte.Nous n’avions pas prévu d’Immobilisations Incorporelles dans notre budget. Sans modifier le budget Investissement prévu nous vous demandons de pouvoir porter + 5 000€ en Immobilisations Incorporelles et – 5 000€ en Immobilisations en Cours.Vote à l’unanimité des présents.
7 – Convention avec Tarascon pour le transport des Ordures Ménagères.La Convention triennale qui nous lie avec la ville de Tarascon est arrivée à échéance. Nous vous proposons de la renouveler pour un montant annuel de 6 371,70€ pour 52 passages. Ce montant est fixe pour la durée de la convention.Vote à l’unanimité des présents.
8 – Symadrem : Enquête publique pour les travaux rive droite.Les documents soumis à enquête publique présentent l’ensemble des travaux à réaliser entre Beaucaire et Fourques. Ils correspondent aux travaux annoncés dans le cadre du plan Rhône. Même si nous souhaitions une protection supérieure de notre ZEC en rive gauche, nous ne pouvons nier l’utilité des investissements prévus. Monsieur le Maire propose au Conseil de donner un avis favorable sous réserve que les travaux de compensation des impacts négatifs sur la ZEC, liés au programme prévu dans l’enquête publique, soient réalisés dans le même calendrier que les travaux impactant.Vote à l’unanimité des présents.
9 – Plan de prévention et de gestion des déchets du Gard.Ce document présente les objectifs qui doivent être atteints pour les différentes collectes de déchets. Compte tenu des orientations annoncées par le Département du Gard, nous vous proposons de délibérer favorablement.Vote à l’unanimité des présents.
10 – Horaires d’été des Agents TechniquesNous proposons d’instituer un horaire d’été du 1er Juin au 30 Septembre de 6h à 13h du Lundi au Vendredi. Cet horaire intègrerait le temps de pose obligatoire. Les 2 semaines qui encadrent la Saint-Pierre seraient travaillées en horaire d’hiver. Pour cette année, l’horaire d’été prendrait effet dés Lundi 24 Juin.Vote à l’unanimité des présents. 11 - Questions diverses :
A) Situation de Vincent de Rosa.Le dossier administratif évolue favorablement. Nous attendons la confirmation sur deux points importants : le maintien en indisponibilité et la reconnaissance de l’accident de travail.B) Spectacles Marseille-Provence 2013.Tous les coûts de ces manifestations sont à la charge d’ACCM, du Conservatoire de Musique du Pays d’Arles et de MP 2013. Les seuls frais à la charge de la commune sont les frais de buffet pour la restauration des artistes et techniciens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h. ___________________
compte-rendu du conseil municipal du 18 Mars 2013
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence de Camaret, Christiane Moine, Jeannine Chapelle, Jean-Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves Pawilowski.
Excusés : Irène BEAUVAIS, Eric LEGAZ,
1- Approbation du CR de la réunion du 17 Décembre 2012.
2 – Vote du Compte de Gestion 2012.
Après avoir présenté le document diffusé avec la convocation et commenté les résultats2012, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
1) statuer sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier au 31 Décembre 2012 ;
2) statuer sur l’exécution du budget ;
3) approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2012.
Vote à l’unanimité des présents. 3 – Vote du Compte Administratif.
Monsieur le Maire ne participe ni à la présentation ni au vote du Compte Administratif. Monsieur Jean Brun, premier adjoint présente le document ci-dessous.
Ce document fait apparaître un solde positif de 125 312,20€ en fonctionnement et un déficit de 39 711,48€ en investissement. Ce déficit s’explique par l’attente des subventions du Conseil Général à hauteur de 48 720€.
Malgré ce déficit de la section investissement, le solde global de 2012 présente un
BENEFICE DE : 85 600,72€
Nous poursuivons ainsi la saine gestion financière. A noter que la Commune n’a plus d’emprunt encours.
Compte tenu des résultats de clôture de l’exercice précédent les résultats de clôture 2012 sont les suivants :
Clôture 2011 Résultat 2012 Clôture 2012
Investissements 87 750,13 - 39 711,48 48 038,65
Fonctionnement 360 675,44 125 312,20 485 987,64
Après cette présentation Monsieur Jean Brun demande au Conseil Municipal de :
a) Donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2012 ;
b) Arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;
c) Approuver l’ensemble de la comptabilité soumise à examen ;
d) Déclarer que la reprise des résultats antérieurs, l’exécution budgétaire 2012 et les résultats définitifs en clôture de l’exercice 2012 sont confirmés par la comptabilité du receveur municipal.
Vote, en l’absence du Maire, à l’unanimité des présents.
4 - Affectation du résultat de l’exercice.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’affecter :
Au compte 1068 (affectation en réserves) : 50 000€
Au compte 002 (recettes de fonctionnement), report à nouveau : 75 312,20€
5 – Budget 2013
Monsieur le Maire commente les documents budgétaires qui accompagnaient la convocation. Après examen des propositions et sans questions supplémentaires le budget ci-dessous est mis au vote :
Vote du taux des ordures ménagères : Monsieur le Maire rappelle que ce taux est resté fixe depuis 2011. Le coût des ordures ménagères est malheureusement en hausse régulière et nous devons ajuster ce taux au mieux.
Nous demandons de bien vouloir confirmer le taux 2013 de 7,61% soit une faible augmentation par rapport à 2012 (7,56%). Monsieur le Maire précise que c’est le seul taux de la Commune à être augmenté. Tous les autres taux sont restés fixes depuis des années.
Vote du taux de 7,61% à l’unanimité des présents.
6 – Investissements
Il est proposé au Conseil Municipal les projets ci-dessous :
a) Isolation acoustique et phonique de la salle de la Cave Coopérative :
Montant prévu : 20 000€ HT maximum (les derniers devis sont en attente)
b) Aménagement paysagé de « la Brêche »
Montant présenté par Monsieur le Maire de 40 000€. Des membres du Conseil ont souhaité un aménagement plus complet et de meilleure qualité. Ces travaux ne seront réalisés qu’après connaissance exacte du tracé du gazoduc Eridan.
Le projet paysagé à 56 621€ HT est donc soumis au vote. Vote à l’unanimité des présents.
Il est précisé que ces projets feront l’objet d’une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité.
7 – Rattachement de la Commune des Sainte-Marie de la Mer à l’ACCM.
Monsieur le Maire propose de délibérer :
a) Pour le rattachement des Sainte-Marie de le Mer à l’ACCM. Rattachement qui répond aux logiques du territoire et de la Culture.
b) Pour le regroupement, au plus tôt, des 3 Intercommunalité du Pays d’Arles.
Monsieur Jean-Pierre Lefebvre, qui a tenu à être nommément cité, est contre cette proposition. Il considère qu’il faut suivre la position du Maire des Saintes qui est contre le regroupement avec l’intercommunalité autour d’Arles. Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes isolées doivent rejoindre uns intercommunalité. Et qu’il serait aberrant d’imaginer les Saintes rejoindre le Gard. Après discussions, le Conseil passe au vote :
Contre : 1 / Abstention : 2 / Pour : 4
La délibération est approuvée. 8 – Modification des rythmes scolaires.
Nous étions favorables à la mise en place de cette réforme dés le mois de septembre 2013. Après examen des obligations prévues par la loi, entretien avec l’Inspection d’Académie et compte tenu des décisions des communes voisines nous vous proposons de retarder à la rentrée 2014 cette mise en place.
9 Délibération sur le projet Eridan.
Le tracé du gazoduc, à ce stade, présente encore une incertitude large. Chaque propriétaire potentiellement concerné par le tracé définitif a reçu un courrier d’information. Des géomètres sont mandatés pour préciser le tracé qui sera soumis à enquête publique. La Municipalité s’assurera d’un tracé respectueux des contraintes locales. Le Maire a, à plusieurs reprises, rencontré les représentants de GRDF pour veiller au bon déroulement de la procédure actuelle. Il sera vigilant au moment des conventions de dédommagement et se met à la disposition des agriculteurs qui le souhaitent.
Nous demanderons à GRDF de préciser les dispositions d’accès au chantier afin de connaître les cheminements de service.
Après discussion Monsieur le Maire soumet la délibération suivante au vote :
a) déclare ne pas s’opposer à la mise en place de gazoduc
b) demande que les études finales de positionnement tiennent compte des demandes des propriétaires
c) demande que les engagements de GRDF quant aux modalités d’évaluation des compensations financières des agriculteurs soient respectés.
b) Travaux d’amélioration du 220V. La dernière tranche de travaux prévus depuis 2009 sera réalisée prochainement. Elle concerne le secteur du Pavillon avec la mise en place d’un nouveau transformateur.
c) Situation de Vincent da Rosa. Les procédures administratives sont longues mais se poursuivent pour trouver une solution optimum. Nous avons demandé la poursuite de la mise en disponibilité.
d) Projet anti-grêle. Les agriculteurs de la ZEC avancent un projet d’installation anti-grêle qui couvrirait l’ensemble de cette zone. Le Maire participe à la recherche de toutes les solutions de financement possibles. C’est un projet de l’ordre de 400 000€. Les agriculteurs de Saint-Pierre sont très majoritairement pour ce projet. La Municipalité les soutiendra dans toutes leurs démarches.
e) Déchèterie de Tarascon. De nouvelles dispositions ont été mise en place pour le contrôle d’accès. Une carte doit-être demandée en Mairie de Tarascon. Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site web de la Ville. Il est également disponible en Mairie de Saint-Pierre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 25.
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence de Camaret, Jeanine Chapelle, Jean-Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves Pawilowski.Excusés : Irène BEAUVAIS, Eric LEGAZ, Christiane Moine,Ouverture de la séance à 18h15.1- Approbation du CR de la réunion du 11 Octobre 2012.Adopté à l’unanimité.2 – Adresses et numérotations des habitations.
a) Pour compléter les noms de rues et chemins du village pour lesquels nous avons délibérés lors du précédent Conseil, nous devions avoir l’accord des propriétaires des chemins privés. A savoir, l’Impasse Pauline, le Chemin du Pavillon, le Mas des Coqs. Nous avons reçu l’accord formel des trois propriétaires. Nous pouvons maintenant officialiser les trois dénominations. Il est noté que le chemin Mas des Coqs est une impasse. Mais sa dénomination usuelle depuis longtemps ne fait pas référence à un type de voirie particulière. Nous garderons la dénomination « Mas des Coqs ».Vote du conseil à l’unanimité.
b) Les numérotations proposées en adoptant une numérotation basée sur le principe de la numérotation métrique n’avait pas été validée lors du précédent Conseil qui avait demandé de revoir les numérotations projetées en cherchant à éviter les N° supérieurs à 1 000. Il est proposée une numérotation qui se limitera au nombre 100, quelque soit la voirie. Une proposition est présentée sur la carte du village. Le principe en est accepté.Vote du Conseil à l’unanimité.
3 - Orientation budgétaire.
Monsieur le Maire présente la situation des comptes au 11 Décembre 2012. Document remis sur table. Le document est examiné dans son ensemble. Les écarts principaux par rapport au budget sont expliqués et commentés.Dépenses.- Compte 61521 : le dépassement du budget provient des travaux d’entretien à La Brèche qui ont été plus importants que prévus : terrassement et élimination des canniers.- Les frais de Personnel de 102 926,51€ (Cpte 6411+6413+6450) doivent-être minorés de 19 893 ,93 correspondant aux aides de l’état sur les contrats aidés et aux remboursements de l’assurance pour la maladie de Vincent Da Rosa. Soit une dépense salariale réelle de 83 032,58€.- Compte 6558 : Participation aux frais de scolarité à l’école maternelle de Boulbon : 2 250€. Nous précisons que nous ne participons pas aux frais de scolarité des enfants de Saint-Pierre scolarisés en primaire dans d’autres communes car nous pouvons les accueillir.- Compte 6573 : le versement au CCAS a été effectué après l’édition de ce document. Recettes.- Compte 7088 : 9 723,93 correspond aux locations de la salle, de tables et chaises et des encarts publicitaires.- Compte 7381 : En attente du versement de la taxe aux droits de mutations qui est de 26 090,94
Le bilan de fonctionnement au 11/12/2012 est de :Dépenses : 238 418,62 (289 237,01 en 2011)Recettes : 338 431,89 (334 335,53 en 2011)Nous poursuivons la gestion saine et rigoureuse qui a permis de rembourser la totalité des emprunts et de maintenir les taux d’imposition inchangés depuis de nombreuses années. Devant les incertitudes des financements pour les années à venir il faut maintenir ce cap. Le Budget 2013 devra se faire en conservant un excédent de fonctionnement pour palier aux difficultés possibles des années à venir.Cette perspective budgétaire ne fait l’objet d’aucune opposition.4- Délibération concernant le projet de Métropole Marseillaise
Un rappel rapide de l’historique de cette question est présenté. Sont lus : la lettre de M. le Président de la Communauté d’Agglomération ACCM du 14/12/2012, de Mme le Ministre Marylise Lebranchu du 5/12/2012 et de M. Raimondi, Maire de Fos animateur d’un groupe de travail mandaté par l’Union des Maires.Cette dernière lettre demandait aux Maires du Département d’envisager une démission collective si le projet du Gouvernement n’était pas revu.Monsieur le Maire donne connaissance du courrier en réponse à M. Raimondi. Une délibération est présentée au Conseil. Celle-ci : - Rappelle l’opposition au projet de Métropole de 93 des 119 Maires du Département. - Demande à Monsieur le Premier Ministre de mener une vraie concertation avec les élus concernés.- Indique que le Conseil Municipal est unanimement favorable au développement avec Marseille d’un Pôle Métropolitain.Cette délibération est adoptée à la majorité des présents.
5- Marseille-Provence 2013 – Manifestations à Saint-PierreMonsieur le Maire informe que nous avons obtenu, grâce à l’ACCM, au Conservatoire de Musique du Pays d’Arles et à notre détermination, 3 spectacles en coréalisation avec Marseille-Provence 2013. Il faut souligner le caractère exceptionnel de cette programmation.Vendredi 31 Mai à 20h30, en extérieur sur la Place de la Mairie, concert de guitares intitulé « Gagadagio ». Musiques inspirées de la musique Gitane, du flamenco, du jazz, du folk et des sonorités actuelles. En présence de Louis Winsberg, soliste international.Samedi 15 Juin à 21h30, en extérieur sur la Place de la Mairie, concert-cinéma sur le thème des années soixante, du jazz traditionnel et les mouvements de renouveau du Folk .Novembre 2013, date à préciser, dans l’Eglise, quatuor de cordes, musique de chambre romantique et moderne.
6- Eclairage public.Monsieur le Maire présente une demande d’éclairage public à l’angle du Chemin de Tamagnon et de la Départementale. Après échange, le Conseil indique que cette question nécessite un plan d’investissement et ne peut-être décidée actuellement.Monsieur le Maire évoque la nécessité de réduire les consommations énergétiques de la Commune. Les aménagements réalisés dans les bâtiments communaux (isolation et pompe à chaleur) vont dans ce sens. Un effort pourrait-être fait sur l’éclairage même si celui-ci ne représente pas une dépense importante mais serait un signe fort. La proposition portée au débat est d’éteindre l’éclairage une partie de la nuit, par exemple de 1h à 4h. Après échanges le Conseil n’a pas de position majoritaire. Monsieur le Maire reporte cette question.7- Investissement. Transfer de compte à compte.a) Dans l’éventualité d’une nécessité de réaliser des investissements avant le vote du budget 2013, Monsieur le Maire présente la délibération l’autorisant à mandater des dépenses dans la limite de 10 000€ au chapitre 21 et 100 000€ au chapitre 23.Vote à l’unanimité.c) Transfer de crédit sur le budget 2012 du chapitre 23, « immobilisations en cours » vers le 21, « Immobilisations corporelles ». Transfer de 3 000€.Ce mouvement n’a aucune influence sur le budget voté.Vote à l’unanimité.
8 – Location de la salle de l’ancienne Cave Coopérative.Il est présenté au Conseil les modifications souhaitées aux conditions de location de cette salle.a) location aux Saint-Pierrois uniquement. Les non habitants pourront louer cette salle sous réserve d’être recommandés par des Saint-Pierrois.b) Tarif : 240€ incluant le nettoyage. Et chèque de caution de 200€.
Situation de M. Vincent DE ROSA
M. DE ROSA est toujours en arrêt maladie. La commission de réforme a été saisie. Elle doit nous rendre un avis sur la reconnaissance de l’Accident de Travail.D’autre part nous saisirons le Comité Médical pour une mise en indisponibilité d’office après l’épuisement des droits liés à l’arrêt de travail
Séances du Conseil Municipal de Saint Pierre de Mézoargues
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence De Camaret, Christiane Moine, Jeanine Chapelle, Jean-Pierre Lefebvre, Jean-Yves Pawilowski. Excusés : Irène Beauvais, Eric Legaz
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2012. Projet de mise en place des adresses. Maintien des noms connus et usités des voies du village. - Vote à l’unanimité - Chemins privés. Il faut l’accord des propriétaires pour le maintien de la dénomination. - Vote à l’unanimité -
Propositions pour les nouvelles dénominations. - Route de Vallabrègues (de la place Georges De Régis à la traverse de l’Argentière). - Vote à l’unanimité - - Route de l’Oratoire (de la Place Georges De Régis jusqu’au lieu-dit "La Brèche"). - Vote à l’unanimité - - Route de la mairie (de la Place De Régis jusqu’à l’ancienne cave). Vote : 6 pour et 1 votre contre. - Adopté à la majorité - - Route du Pont des Mollières (de l’ancienne Cave vers Tarascon). Vote : 6 pour et 1 votre contre. - Adopté à la majorité - - Route de Boulbon (de l’ancienne Cave vers Boulbon). - Vote à l’unanimité - - Numérotation des maisons. - reportés à un prochain conseil municipal -
Monsieur Calliet a proposé de faire une relecture du PPRIa*. L’objectif est d’amander et de clarifier. Il y a une zone bleue constructible mais sans règlement d’urbanisme la commune reste en zone agricole. Ceci impose à la commune de réaliser soit une carte communale soit un PLU*.
- Eau de ville : Les travaux vont démarrer courant novembre pour les trois prévus. - Encombrants : passage à la demande en plus, du passage mensuel gratuit, moyennant une participation de 50 Euros. - Vote à l’unanimité -
Projet ERIDAN. Réunion d’information le 15 novembre à Tarascon. Calendrier prévisionnel 2014 : Enquête publique 2015-2016 : Travaux La carte du tracé est consultable en Mairie. L’indemnisation fera l’objet de négociations.
Intercommunalité. Les élus sont contre une Métropole Marseillaise élargie et pour un Pôle Métropolitain regroupant l’ensemble des 8 intercommunalités du département. Les 3 EPCI* du Pays d’Arles ne doivent pas être oubliées dans le schéma territorial.
Situation de Monsieur Vincent De Rosa. Monsieur De Rosa est toujours en arrêt maladie. Une demande de reconnaissance en accident de travail nous est faite pour un événement antérieur de plusieurs mois. Pour cela un dossier administratif et médical va être déposé en Préfecture, à la commission de réforme, pour y être examiné.
Monsieur Lilian Raffin souhaiterait racheter le mas familial. Il faut l’accord du conseil municipal qui sera favorable dès que la demande sera faite.
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence De Camaret, Christiane Moine, Eric Legaz, Jeanine Chapelle. Excusés : Irène Beauvais, Jean-Pierre Lefebvre - Absents : Jean-Yves Pawilowski.
Le Conseil observe une minute de silence en mémoire de Marc Raffin, décédé en Avril dernier.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2012. Jean Brun présente le rapport d’activité d’Arles Crau Camargue Montagnette, OPAH* réhabilitation du logement de Florence Gilles. Eau : les chemins de Campredon, Tamagnon et du Rhône seront raccordés fi n 2012. SPANC* : Les aides de remise en conformité de l’installation baisseront en 2013. L’ACCM* a alloué à notre commune pour 2011, la somme de 165 921€. Projet de mise en place des adresses. Il conviendra d’officialiser le nom des rues et des chemins et de mettre en place une numérotation.
DDTM* : Monsieur Callier remplace à Arles Monsieur Livrozet à la tête de la DDTM*. Monsieur Callier est venu en mairie et se propose de présenter en Conseil Municipal, les avantages et les inconvénients de la carte communale et du PLU*.
Panneaux de signalisation complémentaires : implantation d’un panneau "école" de chaque côté de la Mairie. Sur le chemin du Rhône, le panneau "entrée du village" sera avancé côté Rhône, un rappel "50 km" sera rajouté à la place du panneau actuel. Même opération sur la route de Vallabrègues. - Accord à l’unanimité -
Situation des agents techniques : Vincent De Rosa est toujours en arrêt maladie. Monsieur Gimenez le remplace pendant son absence.
Rentrée scolaire 2012 : 22 inscriptions. Compte tenu de l’effectif, Magali Blanc interviendra chaque jour de classe le matin de 9h à 10h30 et l’après-midi de 13h45 à 14h15. Accord à l’unanimité.
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence De Camaret, Christiane Moine, Eric Legaz, Jeanine Chapelle, Jean-Pierre Lefebvre, Jean-Yves Pawilowsky Excusés : Marc Raffin, Irène Beauvais - Secrétaire de séance : Jeanine Chapelle
Approbation de compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2012. - Vote du compte administratif à l’unanimité. - Vote du budget 2012 (Dépenses de fonctionnement : 726 692,99 Euros / Dépenses d’investissement : 391 941,20 Euros). - Vote à l’unanimité - - Maintien des taux d’imposition (Taxe d’habitation : 3,42€ / Taxe foncière : 11,11€ / Taxe foncière non bâti : 35 ,67€ / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7,56€ maintien du taux). - Vote à l’unanimité - - Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux et des Alpilles à Sud Rhône environnement. - Vote à l’unanimité -
Dossier investissement 2012. - Isolation des bâtiments communaux. - Régulation du chauffage (école, mairie, logements) - Huisseries de l’ancien presbytère - Subvention demandée au Conseil général . - Vote à l’unanimité -
Information sur le projet Eridan. Le PPRIa*, défini les prescriptions pour les constructions neuves. Réglementation d’urbanisme. Deux possibilités : a) Carte Communale b) Plan local d’urbanisme
Situation des agents techniques en l’absence de Vincent De Rosa.
Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles du 22 avril et 5 mai 2012.
Présents : Jacky Picquet, Jean Brun, Florence De Camaret, Christiane Moine, Eric Legaz, Jeanine Chapelle. Excusés : Marc Raffin, Irène Beauvais, Jean-Yves Pawilowski. - Absent : Jean-Pierre Lefebvre - Secrétaire de séance : Christiane Moine
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07/12/2011. - Approbation à l’unanimité d’une régularisation de titres par les jeunes agriculteurs. - Autorisation de dépenses d’investissement urgentes avant le vote du budget 2012, à l’unanimité. - Présentation des comptes 2011. En 2012 la commune n’a plus d’emprunts à payer. - Droits de plantation de vignes : refus du Conseil Municipal de la proposition Européenne visant à supprimer les droits de plantation de vignes.
N.B : Tous les comptes rendus des Conseils municipaux sont consultables en Mairie.
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif. ACCM : Arles Crau Camargue Montagnette. DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer. PLU : Programme Local d’Urbanisme. PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation anticipée. EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. OPAH : Opération Publique de l’Amélioration de l’Habitat. Mairie ©2013 - Saint-Pierre de Mézoargues - Tous droits réservés - Mentions légales