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Timestamp: 2016-10-23 08:05:27+00:00
Document Index: 260919600

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 124', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 16', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ']

5P.25/2006 (15.03.2006)
5P.25/2006 /frs
intim�, repr�sent� par Me Fran�ois Canonica, avocat,
X.________, n� le 8 novembre 1929, et dame X.________, n�e le 9 mai 1944, se sont mari�s le 11 juin 1971, sous le r�gime de la s�paration de biens. Deux enfants, actuellement majeurs, sont issus de leur union. Les �poux vivent s�par�s depuis 1992. En mai 1993, X.________ a pris sa retraite; il n'a plus exerc� d'activit� r�mun�r�e depuis lors.
Par jugement du 17 avril 1996, le Tribunal du district d'Aubonne (VD) a prononc� la s�paration de corps des �poux pour une dur�e ind�termin�e; il a condamn� le mari � verser � son �pouse une contribution d'entretien correspondant � la moiti� de sa rente LPP (i.e. 2'370 fr. par mois).
Le 7 juin 2004, X.________ a ouvert action en divorce; il a conclu au divorce et � ce qu'il lui soit donn� acte de son accord de servir une indemnit� de 1'000 fr. par mois sur la base de l'art. 124 CC.
Par jugement du 25 mai 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce (ch. 1), donn� acte � X.________ de son engagement de payer � dame X.________, par mois et d'avance, la somme de 1'000 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC (ch. 2), compens� les d�pens (ch. 3) et d�bout� les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).
Statuant le 16 d�cembre 2005 sur l'appel de la d�fenderesse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement et l'a compl�t� dans ce sens que X.________ est condamn� � verser � dame X.________ une contribution d'entretien de 500 fr. par mois.
Dame X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont elle demande en bref l'annulation.
La recourante a d�pos� parall�lement un �recours en nullit�, trait� comme recours en r�forme (5C.12/2006).
Conform�ment au principe pos� � l'art. 57 al. 5 OJ (cf. ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83), il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
En vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit quelconque, en particulier un recours en r�forme (cf. par exemple: ATF 129 III 301). Ce principe de subsidiarit� est absolu et il ne tol�re aucune exception (ATF 118 Ia 118 consid. 1a p. 119).
Il s'ensuit que le pr�sent recours appara�t d'embl�e irrecevable dans la mesure o� la recourante d�nonce une violation de l'art. 124 CC.
La juridiction cantonale a expliqu� pourquoi le demandeur avait bien la capacit� de discernement au regard de l'art. 16 CC, en sorte que son action en divorce �tait recevable.
La recourante conteste cette opinion, mais en se bornant � opposer sa propre argumentation � celle des magistrats d'appel, notamment quant � l'issue de la proc�dure d'interdiction introduite contre son ex-mari; appellatoire, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Il n'y a pas davantage lieu d'entrer en mati�re sur les critiques concernant le d�roulement de la proc�dure en divorce (�complot organis� par le pouvoir judiciaire genevois pour soustraire l'Etat � ses obligations l�gales�; �mascarade organis�e�; etc.), qui n'aurait d'autre but que de forcer le demandeur (ancien fonctionnaire cantonal) � divorcer afin que le canton de Gen�ve puisse r�aliser une ��conomie importante sur les rentes de veuve futures� dont la femme e�t b�n�fici� au d�c�s de l'int�ress� (�gravement malade� et dont les jours �sont compt�s�). Pour autant qu'elles soient compr�hensibles, de telles all�gations ne trouvent aucun appui dans les constatations de l'autorit� cantonale (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Cela �tant, la requ�te tendant � ce qu'une expertise psychiatrique du demandeur par un expert neutre soit ordonn�e doit �tre �cart�e (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 231 et les citations).
La recourante se plaint, enfin, de ce que l'audience devant la Cour de justice le 29 novembre 2005, � laquelle elle n'a pu assister en raison de son �tat de sant�, se soit tenue en son absence et sans qu'aucun avocat ne d�fende ses int�r�ts.
Ce grief est manifestement mal fond�. Dans une lettre du 11 novembre 2005, la recourante a sollicit� la Cour de justice de lui commettre un d�fenseur d'office; expliquant que les avocats contact�s ne pouvaient ou ne voulaient pas s'occuper de son dossier, elle a mentionn� le nom de divers avocats qui �[lui] plairaient bien de conna�tre�. Le Service de l'Assistance Juridique lui a r�pondu, le 15 novembre suivant, que, en mati�re civile, �il n'existe pas de nomination d'avocat-e (...) en dehors de l'assistance juridique�; il lui a donc fait parvenir un formulaire de demande d'assistance juridique, � retourner d�ment rempli, sign� et accompagn� des annexes prescrites, avec l'indication du mandataire choisi dans la rubrique ad hoc. Or, la recourante ne pr�tend pas avoir accompli ces formalit�s, pas plus qu'elle ne soutient que le refus de lui nommer un d�fenseur d'office pour le motif pr�cit� enfreindrait le droit � l'assistance judiciaire garanti par l'art. 29 al. 3 Cst.; par cons�quent, il n'est aucunement �tabli qu'elle aurait �t� frustr�e du droit de se faire repr�senter � l'audience par un avocat.
En outre, il ressort de la d�cision attaqu�e que la recourante a d�pos� au Greffe de la juridiction cantonale des notes de plaidoirie destin�es � l'audience en question, lesquelles ont �t� lues � cette occasion. On ne voit d�s lors pas en quoi l'int�ress�e aurait �t� priv�e de la possibilit� de faire valoir ses arguments - �tant rappel� qu'il n'existe pas de droit absolu de participer personnellement � l'audience (� ce sujet: ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59/60 et les r�f�rences) -, d'autant qu'elle n'affirme pas que le droit de proc�dure genevois lui accorderait - contrairement � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 127 V 491 consid. 1b p. 494) - le droit de s'exprimer oralement.