Source: http://archives.lozere.fr/archives/archives/egf/FRAD048_etat_fonds_general/n:11/view:87140
Timestamp: 2018-05-22 15:46:16+00:00
Document Index: 32026646

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 603", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Navigation dans l'état des fonds - Archives départementales de la Lozère
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Archives de la Révolution française (1790-1800)
Lois, ordonnances et arrêtés (série K)
Administration générale et économie du département (série M)
Domaine, enregistrement, hypothèques (série Q)
Assistance et prévoyance sociales (série X)
Cotes extrêmes : Y
Dates extrêmes : an XII-1956
Préfecture de la Lozère, cabinet du préfet
Le cabinet du préfet qui gère les dossiers sensibles a parmi ses attributions le contrôle de l'administration pénitentiaire. Dès 1808, le Code d'instruction criminelle chargeait le préfet de veiller à ce que les prisons soient sûres, propres et que la santé des prisonniers ne soit pas ...
Le cabinet du préfet qui gère les dossiers sensibles a parmi ses attributions le contrôle de l'administration pénitentiaire. Dès 1808, le Code d'instruction criminelle chargeait le préfet de veiller à ce que les prisons soient sûres, propres et que la santé des prisonniers ne soit pas altérée.
Les maisons d'arrêt de Florac, Marvejols et Mende, communément appelées prisons, ont été créées aux termes de l'article 603 du Code d'instruction criminelle de 1808. Indépendamment des prisons établies pour purger les peines, il y a dans chaque arrondissement, près du tribunal de première instance, une maison d'arrêt pour y retenir les prévenus et, près de chaque cour d'assises, une maison de justice pour y retenir ceux contre lesquels il aura été rendu une ordonnance de prise de corps qui précède leur comparution devant la cour. Au chef-lieu du département, Mende, il y a donc une maison d'arrêt et une maison de justice. Ces lieux d'incarcération que le législateur voulait distincts se sont souvent trouvés dans les mêmes bâtiments. Ce fut le cas en Lozère. Les individus condamnés à la peine correctionnelle de l'emprisonnement sont enfermés dans les maisons de correction qui sont situées également dans le même bâtiment.
Des trois établissements pénitentiaires lozériens, il ne subsiste plus depuis 1926 que celui de Mende (le décret du 3 septembre supprime de nombreux services administratifs). Incarcérés au début du XIXe siècle dans le petit clocher de la cathédrale de Mende, les prisonniers sont transférés en 1820 dans les cellules du couvent des Cordeliers, avant de rejoindre un nouvel établissement construit en 1885 qui est toujours utilisé.
Fonds de la Préfecture 1 Y - 2 Y Généralités (1816-1927) 6 Y - 20 Y Personnel (1808-1938) 24 Y - 26 Y Fonctionnement du service, généralités (1819-1936) 30 Y - 35 Y Service intérieur (an XII-1929) 39 Y - 44 Y Service économique (1838-1939) ...
1 Y - 2 Y Généralités (1816-1927)
6 Y - 20 Y Personnel (1808-1938)
24 Y - 26 Y Fonctionnement du service, généralités (1819-1936)
30 Y - 35 Y Service intérieur (an XII-1929)
39 Y - 44 Y Service économique (1838-1939)
48 Y - 51 Y Transfèrement (1839-1944)
56 Y - 62 Y Libération (1867-1940)
66 Y Jeunes détenus (1832-1945)
67 Y - 122 Y Comptabilité (1846-1937)
2 Y 1 - 2 Y 66 Registres d'écrou (1831-1926)
2 Y 66 - 2 Y 80 Fonctionnement du service (1868-1926)
2 Y 81 - 2 Y 148 Registres d'écrou (1832-1924)
2 Y 149 - 2 Y 158 Fonctionnement du service (1885-1926)
2 Y 159 - 2 Y 218 Registres d'écrou (1842-1937)
2 Y 219 - 2 Y 249 Fonctionnement du service (1885-1950)
2 Y 250 - 2 Y 257 Registres d'écrou (1895-1956).
La série des registres d'écrou n'est pas complète, notamment pour la péride 1808-1831 qui n'est pas couverte.
L'accès aux archives est régi par les lois et règlements en vigueur.
L'instrument de recherche est un répertoire numérique dactylographié régulièrement mis à jour. Il a remplacé ceux rédigés en 1913 par Clovis Brunel et en 1934 par Raymond Daucet.
La série M (surveillance des établissements pénitentiaires) Les archives communales de Mende regroupent de nombreux documents sur la prison (articles EDT 095 I 95-102). Il s'agit essentiellement de dossiers sur le fonctionnement (personnel, locaux, fournitures) et des listes de ...
La série M (surveillance des établissements pénitentiaires)
Les archives communales de Mende regroupent de nombreux documents sur la prison (articles EDT 095 I 95-102). Il s'agit essentiellement de dossiers sur le fonctionnement (personnel, locaux, fournitures) et des listes de détenus.
La sous-série II L (archives de la Révolution française) renferme des registres d'écrou qui concernent les reclus de la prison de Marvejols et de Mende (1793-an III).
Les fonds des tribunaux des sous-séries 2 U (fonds du tribunal criminel et de la cour d'assises) et 3 U (fonds des tribunaux de première instance) qui regroupent les dossiers des procédures pénales apportent des informations sur les incarcérations des accusés.
Archives nationales (sous-série F16) Prisons
Mouvements et dépenses des prisons F16146, 254 Lozère (1808-1817)
établissement pénitentiaire / population pénitentiaire
Maison d'arrêt (Florac, Lozère) / Maison d'arrêt (Marvejols, Lozère) / Maison d'arrêt (Mende) / Préfecture (Lozère)