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Timestamp: 2019-09-18 13:45:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 278', 'art. 278', 'art. 279', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 278']

Calcul de la TVA : Les taux : Tout ce qu'il faut savoir ! - Universites-numeriques.fr
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Calcul de la TVA : Les taux
La TVA : qu’est-ce-que c’est ?
Les types de TVA
La TVA collectée
Champ d’application de la TVA
Les bases de calcul de la TVA
Calcul du prix hors taxe à partir de la TVA
Calcul du montant de la TVA à partir du prix HT
Calcul d’un montant TTC à partir d’un montant HT
Calcul du montant HT à partir du montant TTC
Calcul du taux de la TVA à partir du montant TTC et du montant HT
Quel taux faut-il appliquer ?
Le taux particulier à 2,1%
Le taux réduit de 5%
Le taux normal de 20%
Les taux peuvent-ils être changés ?
TauxTVA 20 % 10 % 5.5 % 2.1 %
[Montant TTC ] = [Montant HT] *(1+[Taux de TVA])
[Montant HT] = [Montant TTC] / (1 + ([Taux TVA] / 100))
Pour effectuer les services d’utilité générale, le service public prélève à ses citoyens une somme d’argent que l’on appelle impôt. L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l’Etat sur ressource de personnes physiques vivant sur son territoire, en contrepartie des services publiques. Il y a diverses classifications de l’impôt. Selon la nature de l’élément taxé, on distingue :
L’impôt sur le revenu, sur les salaires ou sur les bénéfices des sociétés (par exemple : l’impôt sur les sociétés),
L’impôt sur la consommation : comme la TVA ou la TIPP (Taxe intérieure sur les produits énergétiques)
L’impôt sur la dépense
L’impôt sur le capital et le patrimoine comme la taxe foncière
L’impôt sur les opérations financières
Et l’impôt sur la production
Même si vous n’effectuez aucune activité professionnelle, vous payez toujours de l’impôt. Vous n’en avez peut-être pas conscience mais remarquez quand vous achetez quelque chose, sur le reçu figure souvent la TVA. Il s’agit d’un impôt indirect. En effet, selon la technique de taxation, on peut catégoriser un impôt de direct ou d’indirect. Un impôt indirect, donc la TVA, touche la matière imposable qui que ce soit le contribuable. La TVA est donc collectée par une autre personne que celle qui la récupère.
La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle est donc payée indirectement par le consommateur malgré que ce soit l’entreprise qui soit le réel contribuable.
Il est calculé, à partir d’un taux, sur la somme des ventes et des achats des marchandises que nous, consommateurs, achetons tous les jours. Mais pour réellement comprendre la TVA, il faudra distinguer les différents types de TVA.
Il y a deux types de TVA selon le type d’opération : la TVA collectée qui est la TVA perçue au moment où l’entreprise effectue les ventes, et la TVA déductible qui est la TVA que vous payez au moment de l’achat.
Si vous arrivez à comprendre ces deux notions, les calculs vous seront plus faciles à comprendre.
Lors de l’achat, le fournisseur, une grande surface par exemple, facture la TVA à son client. La TVA est encore brute. C’est le montant que ce fournisseur verse directement au Trésor Public. Par exemple, si la vente réalisée est de 200 euros hors taxe, où le taux appliqué est de 20%, alors la TVA collectée s’élève à 40 euros. Ce fournisseur va alors calculer la base d’imposition, c’est-à dire l’ensemble des éléments effectivement taxables, et calculer précisément la TVA à déclarer sur cette base.
C’est le montant de TVA que l’entreprise paie sur ses achats. Elle sera déduite de la déclaration de TVA .
Elle est obtenue à partir de la TVA collectée et de la TVA déductible en fin de période. C’est le montant effectivement versé à l’Etat. En effet, la TVA collectée est déduite de la TVA déductible pour éviter la double imposition. Voici une illustration. Une entreprise réalise une vente de 10 000 euros HT. Pour ses fournitures et ses dépenses intermédiaires, elle a déboursé 5 000 euros HT. Le TVA qu’il va effectivement déclarer et payer à l’Etat est donc :
(10 000 euros -5 000 euros)x 20%= 1000 euros soit une taxe de 20% sur les 5000 euros
En effet, la TVA nette à payer à l’Etat a été déduite de la TVA que l’entreprise a payée lors des achats. Si tout ceci semble encore flou, voici une deuxième illustration.
Un grossiste vend un crayon à 1 euro HT. Un détaillant achète le crayon à 1 euro HT avec une TVA de 1×20%= 0,2 euros (TVA déductible), soit à un prix de 1,2 euro TTC. Le détaillant revend le stylo à 1,5 euro HT. Son client payera donc une deuxième fois une TVA de 1,5×20%= 0,3 euro (TVA collectée). Le prix payé par le client est donc de 1,8 euro. La TVA a donc été payée deux fois. Lorsque le détaillant aura à faire une déclaration d’impôt, il ne versera que 0,1 euro de TVA nette.
En réalité, la TVA a été imputée sur la valeur ajoutée des opérations du détaillant. Pour rappel, la valeur ajoutée est la différence entre le chiffre d’affaire ou les ventes avec les charges ou les dépenses.
Avant d’effectuer une opération, l’entreprise doit déterminer si l’opération en question doit faire ou non l’objet de taxation. C’est la problématique du champ d’application. Les opérations soumises par la taxation de la TVA sont énumérées par le Code Général des Impôts.
Pour pouvoir calculer la TVA, quelques étapes doivent être respectées. Premièrement, il faut déterminer si l’opération est imposable par la TVA. Parallèlement, il faut déterminer aussi la territorialité de l’opération. En effet, le taux peut changer d’un territoire à une autre. Après ce préliminaire, l’entreprise doit déterminer la base imposable, c’est-à-dire tous les éléments inclus que l’on va imposer. Cette dernière sera alors le premier calcul à effectuer. Il faudra aussi connaitre le taux applicable à l’activité concerné (que nous verrons dans la suite). Les éléments qu’il faudra connaître sont donc: le prix hors taxe(HT), le taux de TVA en vigueur, le montant de la taxe ainsi que le prix tout taxe compris (TTC).
La TVA est calculée sur la valeur ajoutée du produit sur laquelle on applique un taux :
T.V.A. = Valeur ajoutée au produit X Taux de T.V.A.
Le montant effectivement payé à l’achat est donc le montant hors taxe où l’on ajoute le montant de la TVA :
Prix HT + TVA = Prix TTC ou encore Prix HT *(1+taux de TVA) = Prix TTC
Pour obtenir le montant hors taxe, divisez le montant de la TVA par le taux de la TVA. Ainsi, si vous avez payez 50 euros de TVA pour un achat d’un sac par exemple (donc le taux est à 20%), le prix du sac HT est :
50 euros/0,2= 250 euros
Pour avoir le montant de la TVA à partir du prix HT, multiplier ce dernier par le taux :
TVA= prix HT*taux
Pour illustrer cela, imaginez que pour un meuble (taux à 20%) qui a coûté 2000 euros hors taxe, le montant de la TVA sera de : 2000 euros x 20%= 400 euros
Pour trouver le montant TTC à partir d’un montant HT, il faudra appliquer la formule de départ :
Prix TTC = Prix HT + TVA ou encore Prix TTC = Prix HT (1+taux de TVA)
Si le montant de la TVA est connu, il suffit d’additionner dans l’exemple qui suit :
Prix HT= 2000 euros, TVA= 400 euros alors le montant TTC sera :
Prix TTC= 2000 euros+ 400 euros= 2400 euros
De même, si le montant de la TVA est inconnu, il faut utiliser le taux.
Prix TTC= 2000 euros x (1+ 20%)= 2000 euros+ 400 euros = 2400 euros
Pour ce faire, il suffit d’utiliser comme d’habitude la formule de départ. Ainsi, pour obtenir le montant HT à partir du montant TTC, utilisez ceci :
Prix HT= Prix TTC / (1+taux de TVA)
Reprenons le même exemple :
Prix TTC= 2400 euros
Donc, le prix hors taxe sera de :
Prix HT= 2400 euros / (1+0,2) = 2000 euros
Pour ce faire, il suffit de faire quelques aménagements à notre formule de départ. Ainsi, appliquez la formule de calcul suivante :
Taux de TVA= [(Prix TTC- Prix HT)/ Prix HT] x 100
Vous êtes à La Réunion et décide d’acheter un présent à 488,25 euros.
Prix TTC = 488,25 euros
Prix HT= 450 euros
Le taux appliqué a été donc :
Taux de TVA= [(488,25-450)/450] x 100= 0,085 soit 8,5%
Le taux sert à calculer la TVA exigible à partir de son application sur la base imposable. Ce taux s’applique uniformément à un même produit peu importe la transaction qu’il subit (vente, importation, exportation, courtage, etc.). D’autres opérations comme la réparation ou encore la location ont par contre leur propre taux. En France, quatre types de taux sont appliqués à savoir : le taux particulier, les taux réduits de 5%, le taux réduit de 10% ainsi que le taux normal.
Selon le Code Général de l’Impôt, les opérations taxables sur ce taux sont (art. 278 du code général des impôts) :
Les produits d’alimentation : tous produits simples ou transformés, destinés à l’alimentation humaine. Seules exceptions : les produits tels que les boissons alcooliques, les additifs et le chocolat ne sont pas soumis à ce taux
La fourniture de repas par des prestataires extérieurs dans les cantines des établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré
Les abonnements à l’électricité et au gaz
Un certain nombre d’appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans
Les livres, y compris les livres numériques
Certains spectacles (représentations théâtrales, concerts, spectacles de variétés, …) et droits d’entrée dans les cinémas
Les produits assimilés à ce taux sont(art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) :
Les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les travaux d’amélioration du logement, certaines améliorations de logement et de camping, le droit d’éntrée de musée, zoo, de monument, la restauration, le traitement de déchets et le transport de voyageurs.
Concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété. (art. 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI)
Il s’applique à tous les produits, à toutes les opérations de vente de bien ou de prestation de service, pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu (art. 278 du code général des impôts). Elle est de 20% en France continentale ou encore en Corse. Elle est de 8,5% en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. Enfin, elle est de 16% en Polynésie Française.
Oui, bien que ce soit rare. Seul le législateur a la compétence de changer les taux. Les périodes de contrainte budgétaire ou de récession peuvent pousser le législateur à changer les taux. Les taux ont tendance à augmenter en ces périodes. Par contre, les taux sont à la baisse pour faciliter l’écoulement de certains produits ou de certains biens et services considérés comme vitaux. Il s’agit par exemple des produits alimentaires de première nécessité où le taux appliqué est réduit à 5,5%.
Les taux sont aussi à la baisse pour favoriser certains secteurs de production, ou encore pour relancer certains types d’activité économique jugée importante. Par exemple, le taux appliqué aux travaux d’amélioration des installations énergétiques sont aussi réduits à 5,5%. Ces exemples ne sont qu’illustratifs, mais ces taux peuvent changer que ce soit en France départementale ou en France continentale. De ce fait, la TVA, comme d’autres impôts, peut servir d’instrument politique, économique, sociale et même environnementale.
Pour conclure, le calcul de la TVA peut être un vrai casse-tête pour l’entreprise. Mais pour être sûr de ne pas se tromper, imputez toujours la TVA à la valeur ajoutée pour éviter la double imposition. Il faut bien déterminer le taux à appliquer ainsi que la base à imposer. Vous pouvez aussi utiliser les simulations de calcul sur internet.