Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-9-2019-10-24_FR.html
Timestamp: 2020-02-17 16:48:05+00:00
Document Index: 161820243

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 177", "l'article 59", "l'article 112", "l'article 132", "l'article 226", "l'article 226"]

Procès-verbal - Jeudi 24 octobre 2019
2. Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (propositions de résolution déposées)
3.1. Situation des personnes LGBTI en Ouganda
3.2. Égypte
3.3. Le nouveau code pénal proposé en Indonésie
5. Prix Sakharov 2019 (annonce du lauréat)
7. Communication de la Présidence
8.1. Situation des personnes LGBTI en Ouganda (vote)
8.2. Égypte (vote)
8.3. Le nouveau code pénal proposé en Indonésie (vote)
8.4. Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord***I (vote)
8.5. Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d'une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (vote)
8.6. Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (vote)
8.7. État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays (vote)
8.9. Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (vote)
8.10. Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie (vote)
14. Nomination de M. Farkas, directeur exécutif de l'ABE, au poste de directeur général de l'AFME (débat)
15. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
16. Décisions concernant certains documents
18. Dépôt de documents
Déclaration de la Commission: Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP))
Le débat a eu lieu le 21 octobre 2019 (point 15 du PV du 21.10.2019).
— José Ramón Bauzá Díaz, Dinesh Dhamija, Bill Newton Dunn, Caroline Nagtegaal, Izaskun Bilbao Barandica, Liesje Schreinemacher, Dita Charanzová, Dominique Riquet, Valter Flego, Ilhan Kyuchyuk, Vlad Marius Botoş, Iskra Mihaylova et Atidzhe Alieva Veli, au nom du groupe Renew, sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP)) (B9-0118/2019);
— Johan Danielsson, Christel Schaldemose, Agnes Jongerius, Adriana Maldonado López, Maria Grapini, Estrella Durá Ferrandis, Jude Kirton Darling, István Ujhelyi et Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne (2019/2854(RSP)) (B9-0119/2019);
— José Manuel García Margallo y Marfil, Rosa Estaràs Ferragut, Pablo Arias Echeverría, Elissavet Vozemberg Vrionidi, Cláudia Monteiro de Aguiar, Radan Kanev et Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne (2019/2854(RSP)) (B9-0120/2019);
— Markus Buchheit, Christine Anderson et Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP)) (B9-0121/2019);
— Carlo Fidanza, Jorge Buxadé Villalba et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne (2019/2854(RSP)) (B9-0122/2019);
— Elena Kountoura, Nikolaj Villumsen, Kateřina Konečná, Marisa Matias, Stelios Kouloglou, Helmut Scholz, João Ferreira, Sandra Pereira, Dimitrios Papadimoulis, Alexis Georgoulis, Emmanuel Maurel, Mick Wallace, Clare Daly, Anne Sophie Pelletier, Leila Chaibi, Manuel Bompard, Konstantinos Arvanitis, Petros Kokkalis, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (2019/2854(RSP)) (B9-0124/2019).
Vote: point 8.6 du PV du 24.10.2019.
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 23.10.2019.)
Propositions de résolution B9-0134/2019, B9-0135/2019, B9-0137/2019, B9-0140/2019 et B9-0142/2019 (2019/2879(RSP))
Ellie Chowns, Marisa Matias, Karin Karlsbro, Julie Ward et Tomas Tobé présentent les propositions de résolution.
Interviennent Maria Walsh, au nom du groupe PPE, Alex Agius Saliba, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe GUE/NGL, David Bull, non inscrit, Mónica Silvana González, Phil Bennion, Alice Kuhnke, Clare Daly et Seb Dance.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Barbara Ann Gibson, Stanislav Polčák, Tudor Ciuhodaru et Radka Maxová.
Vote: point 8.1 du PV du 24.10.2019.
Propositions de résolution B9-0136/2019, B9-0138/2019, B9-0139/2019, B9-0141/2019, B9-0143/2019 et B9-0144/2019 (2019/2880(RSP))
Hannah Neumann, Miguel Urbán Crespo, Petras Auštrevičius, Maria Arena et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.
Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Irina Von Wiese, au nom du groupe Renew, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, et Brando Benifei.
Interviennent Jan-Christoph Oetjen, Adam Bielan, Ben Habib, Neena Gill et Ryszard Czarnecki.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Tudor Ciuhodaru, Clare Daly, Mick Wallace et Julie Ward.
Vote: point 8.2 du PV du 24.10.2019.
Propositions de résolution B9-0145/2019, B9-0146/2019, B9-0147/2019, B9-0148/2019, B9-0150/2019, B9-0152/2019 et B9-0153/2019 (2019/2881(RSP))
Anna Fotyga, Idoia Villanueva Ruiz, Katalin Cseh, Marianne Vind et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.
Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Tudor Ciuhodaru, au nom du groupe S&D, Shaffaq Mohammed, au nom du groupe Renew, Alice Kuhnke, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Mislav Kolakušić, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima et Ramona Strugariu.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Barbara Ann Gibson et Stanislav Polčák.
Vote: point 8.3 du PV du 24.10.2019.
(La séance est suspendue à 11 h 50.)
La séance est reprise à 12 h 04.
M. le Président communique la décision du Parlement d'octroyer le prix Sakharov 2019 à Ilham Tohti, professeur d'économie et défenseur des droits de la minorité ouïgoure, condamné à la prison à perpétuité. M. le Président exprime le soutien du Parlement envers son travail et demande qu'il soit libéré immédiatement par les autorités chinoises.
Conformément à l'article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, M. le Président a décidé de nommer le 24 octobre 2019:
en tant que membres du comité consultatif sur la conduite des députés,
— Gerolf Annemans (ID),
en tant que membres de réserve du comité consultatif sur la conduite des députés.
M. le Président fait savoir qu’il a décidé, conformément à l’article 176, paragraphe 1 du règlement, d’imposer une sanction à Angelo Ciocca, étant donné le comportement agressif et irrespectueux de celui-ci à l’encontre de ses collègues et de l’institution, en violation grave de l’article 10, paragraphe 3, du règlement, au cours du débat d’hier sur les opérations militaires turques dans le nord-est de la Syrie (point 7 du PV du 23.10.2019).
La sanction consiste, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de dix jours et, deuxièmement, en une suspension temporaire de la participation à l'ensemble des activités du Parlement, pour une durée de cinq jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, et sous réserve du strict respect des règles de conduite applicables aux députés. La sanction prend effet à partir du 4 novembre 2019.
La décision a été notifiée au député concerné, qui peut introduire un recours interne contre celle-ci devant le Bureau conformément à l'article 177 du règlement.
M. le Président précise qu’au vu de certains comportements et propos constatés en plénière depuis le début de la présente législature, il a décidé, en accord avec les présidents des groupes politiques, de ne plus tolérer de comportements ou de propos de nature à porter atteinte à la dignité du Parlement.
Intervient Javier Moreno Sánchez.
Propositions de résolution B9-0134/2019, B9-0135/2019, B9-0137/2019, B9-0140/2019 et B9-0142/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0134/2019
(remplaçant les B9-0134/2019, B9-0135/2019, B9-0137/2019, B9-0140/2019 et B9-0142/2019):
— Michael Gahler, Tomas Tobé, Loránt Vincze, Vladimír Bilčík, Tomáš Zdechovský, Paulo Rangel, Tomasz Frankowski, Magdalena Adamowicz, David McAllister, Andrius Kubilius, Isabel Wiseler Lima, Milan Zver, Maria Walsh, Arba Kokalari, Roberta Metsola, Krzysztof Hetman, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE;
— Kati Piri et Julie Ward, au nom du groupe S&D;
— Karin Karlsbro, Atidzhe Alieva Veli, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Martin Hojsík, Antony Hook, Irena Joveva, Elsi Katainen, Ondřej Knotek, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Radka Maxová, Karen Melchior, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;
— Ellie Chowns, Hannah Neumann et Gina Dowding, au nom du groupe Verts/ALE;
— Marisa Matias, Malin Björk, Pernando Barrena Arza, Miguel Urbán Crespo, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop et Özlem Demirel, au nom du groupe GUE/NGL;
— Rosa D’Amato, Ignazio Corrao, Laura Ferrara, Piernicola Pedicini, Assita Kanko et Fabio Massimo Castaldo.
Adopté (P9_TA(2019)0042)
Propositions de résolution B9-0136/2019, B9-0138/2019, B9-0139/2019, B9-0141/2019, B9-0143/2019 et B9-0144/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0138/2019
(remplaçant les B9-0138/2019, B9-0139/2019, B9-0141/2019 et B9-0143/2019):
— Petras Auštrevičius, Atidzhe Alieva Veli, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Svenja Hahn, Martin Hojsík, Antony Hook, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Elsi Katainen, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew;
— Hannah Neumann, Monika Vana, Gina Dowding, Katrin Langensiepen, Salima Yenbou, Erik Marquardt, Ernest Urtasun, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Mounir Satouri et Ellie Chowns, au nom du groupe Verts/ALE;
— Miguel Urbán Crespo, Marisa Matias, Idoia Villanueva Ruiz, Eugenia Rodríguez Palop, Anne Sophie Pelletier et Manuel Bompard, au nom du groupe GUE/NGL;
— Rosa D’Amato, Fabio Massimo Castaldo, Laura Ferrara, Ignazio Corrao, Daniela Rondinelli et Piernicola Pedicini.
Adopté (P9_TA(2019)0043)
(Les propositions de résolution B9-0136/2019 et B9-0144/2019 sont caduques.)
Propositions de résolution B9-0145/2019, B9-0146/2019, B9-0147/2019, B9-0148/2019, B9-0150/2019, B9-0152/2019 et B9-0153/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0145/2019
(remplaçant les B9-0145/2019, B9-0150/2019, B9-0152/2019 et B9-0153/2019):
— Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Eva Maydell, Lefteris Christoforou, Loucas Fourlas, Loránt Vincze, Vladimír Bilčík, Željana Zovko, Karlo Ressler, Romana Tomc, Tomasz Frankowski, Luděk Niedermayer, Magdalena Adamowicz, Isabel Wiseler Lima, Milan Zver, Maria Walsh, Roberta Metsola, Krzysztof Hetman, Sandra Kalniete, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Kati Piri, au nom du groupe S&D;
— Katalin Cseh, Atidzhe Alieva Veli, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sylvie Brunet, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Anna Júlia Donáth, Laurence Farreng, Valter Flego, Luis Garicano, Barbara Ann Gibson, Klemen Grošelj, Christophe Grudler, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Martin Hojsík, Antony Hook, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Elsi Katainen, Ondřej Kovařík, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Susana Solís Pérez, Ramona Strugariu, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew;
— Heidi Hautala, Hannah Neumann et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE;
Adopté (P9_TA(2019)0044)
(Les propositions de résolution B9-0146/2019, B9-0147/2019 et B9-0148/2019 sont caduques.)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord [COM(2019)0399 - C9-0111/2019- 2019/0183(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0020/2019)
Adopté par vote unique (P9_TA(2019)0045)
Intervient Younous Omarjee (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) (D063690/01 - 2019/2844(RSP)) (B9-0151/2019) - Députés responsables: Bas Eickhout, Maria Arena et Martin Hojsík
Adopté (P9_TA(2019)0046)
Propositions de résolution B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0121/2019, B9-0122/2019 et B9-0124/2019
Les propositions de résolution ont été annoncées le 24 octobre 2019 (point 2 du PV du 24.10.2019)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0118/2019
(remplaçant les B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0122/2019 et B9-0124/2019):
— Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE;
— Johan Danielsson, Agnes Jongerius, Christel Schaldemose, Manuel Pizarro, Sara Cerdas, Nicola Danti, Adriana Maldonado López, Estrella Durá Ferrandis, Alicia Homs Ginel, Lina Gálvez Muñoz, Isabel García Muñoz, Maria Manuel Leitão Marques, István Ujhelyi, Maria Grapini et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;
— José Ramón Bauzá Díaz et Dinesh Dhamija, au nom du groupe Renew;
— Carlo Fidanza, Jorge Buxadé Villalba et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;
— Elena Kountoura, au nom du groupe GUE/NGL.
Adopté (P9_TA(2019)0047)
(La proposition de résolution B9-0121/2019 est caduque.)
Le débat a eu lieu le 22 octobre 2019 (point 19 du PV du 22.10.2019).
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:
— Markus Ferber, Axel Voss, Sirpa Pietikäinen et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, Tiemo Wölken, Evelyn Regner et Ibán García Del Blanco, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, Karen Melchior et Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, Sven Giegold, Marie Toussaint, Heidi Hautala, Ernest Urtasun, Rasmus Andresen, Jutta Paulus, Damien Carême et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki et Raffaele Stancanelli, au nom du groupe ECR, José Gusmão, Manon Aubry, Marc Botenga, Dimitrios Papadimoulis, Emmanuel Maurel, Alexis Georgoulis, Martin Schirdewan, Anne-Sophie Pelletier, Manuel Bompard et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique» (2019/2882(RSP)) (B9-0117/2019).
Adopté (P9_TA(2019)0048)
Propositions de résolution B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0130/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0131/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0132/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B9-0154/2019
Juan Fernando López Aguilar (président de la commission LIBE) à l'issue du vote.
Propositions de résolution B9-0155/2019, B9-0156/2019, B9-0157/2019, B9-0158/2019, B9-0159/2019, B9-0160/2019 et B9-0161/2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B9-0156/2019
(remplaçant les B9-0156/2019, B9-0157/2019, B9-0158/2019, B9-0159/2019, B9-0160/2019 et B9-0161/2019):
— Michael Gahler, Željana Zovko, David McAllister, Sandra Kalniete, Kinga Gál, David Lega, László Trócsányi, Andor Deli, Edina Tóth et Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE;
— Kati Piri, Tonino Picula, Isabel Santos, Andreas Schieder et Tanja Fajon, au nom du groupe S&D;
— Ilhan Kyuchyuk, Dita Charanzová, Klemen Grošelj, Irena Joveva, Radka Maxová, Michal Šimečka et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew;
— Reinhard Bütikofer, Catherine Rowett, Caroline Roose, David Cormand, Monika Vana, Tineke Strik, Michael Bloss, Niklas Nienaß, Salima Yenbou, Erik Marquardt, Ernest Urtasun et Viola Von Cramon Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ryszard Czarnecki, Zdzisław Krasnodębski, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Anna Fotyga, Adam Bielan etWitold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR;
— Stelios Kouloglou, Dimitrios Papadimoulis, Elena Kountoura, Petros Kokkalis, Konstantinos Arvanitis et Alexis Georgoulis, au nom du groupe GUE/NGL;
Adopté (P9_TA(2019)0050)
(La proposition de résolution B9-0155/2019 est caduque.)
Tomáš Zdechovský a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 1. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 40 députés s'y étant opposés.
(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente des explications de vote.)
PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
La séance est reprise à 12 h 55.
Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook - RC-B9-0118/2019
John Howarth, Rory Palmer, François-Xavier Bellamy et Stanislav Polčák
État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - déclarations publiques par pays - B9-0117/2019
Molly Scott Cato et Jiří Pospíšil
Opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions - RC-B9-0123/2019
Virginie Joron, Annika Bruna, Manuel Bompard, Jiří Pospíšil, Martin Horwood et Jan Zahradil
Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée - B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019
Michaela Šojdrová, Rory Palmer, Joachim Stanisław Brudziński et Jan Zahradil
Ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie - RC-B9-0156/2019
Michaela Šojdrová, Irena Joveva, Joachim Stanisław Brudziński et Jan Zahradil.
(La séance est suspendue à 13 h 22.)
Question avec demande de réponse orale O-000031/2019 posée par Paul Tang et Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, et Sven Giegold, à la Commission: Nomination de M. Farkas, actuel directeur exécutif de l'ABE, au poste de directeur général de l'AFME (B9-0054/2019) (2019/2888(RSP))
Paul Tang développe la question.
Interviennent Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, Domènec Ruiz Devesa et Paul Tang.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Patrick Breyer.
Le Président a signé, conjointement avec le Président du Conseil, les actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (point 10 du PV du 21.10.2019):
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union (00094/2019/LEX - C9-0153/2019 - 2019/0187(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 (00092/2019/LEX - C9-0152/2019 - 2019/0180(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/501 et (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application (00091/2019/LEX - C9-0151/2019 - 2019/0179(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément de contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers (00088/2019/LEX - C9-0143/2019 - 2017/0136(COD))
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l'Union à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (00074/2019/LEX - C9-0142/2019 - 2018/0189(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (00069/2019/LEX - C9-0141/2019 - 2018/0129(COD))
- Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (00078/2019/LEX - C9-0140/2019 - 2018/0106(COD)).
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 octobre 2019)
- Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel (2019/2136(INI))
- Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018 (2019/2135(INI))
(avis: AFCO)
- Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018 (2019/2125(INI))
(avis: FEMM)
- Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019 (2019/2126(INI))
(avis: ECON (article 57 du règlement))
- Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018 (2019/2128(INI))
- Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018 (2019/2127(INI))
- Politique de concurrence - rapport annuel 2019 (2019/2131(INI))
(avis: INTA, AGRI)
- Union bancaire - rapport annuel 2019 (2019/2130(INI))
- Banque centrale européenne - rapport annuel 2018 (2019/2129(INI))
- Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017 et 2018 (2019/2133(INI))
- Contrôle de l'application du droit de l'Union européenne - 2017 et 2018 (2019/2132(INI))
(avis: AFCO, PETI)
- Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2018 (2019/2134(INI))
Modifications de saisine (article 56 du règlement)
- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (05931/2019 - C9-0020/2019 - 2018/0358(NLE))
avis: AFET, DEVE
- Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (06050/2019 - C9-0023/2019 - 2018/0356(NLE))
avis: AFET, DEVE, PECH
Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement)
(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 17 septembre 2019)
(avis: AFET, DEVE)
(avis: AFET, DEVE, PECH)
- Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (2019/0090M(NLE) - 2019/0090(NLE))
- Conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (2019/0078M(NLE) - 2019/0078(NLE))
Les pétitions n° 0852-19 à 0966-19 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 22 octobre 2019 et ont été envoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.
M. le Président a adressé le 22 octobre 2019 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
- Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (12451/2019 - C9-0149/2019 - 2019/0817(NLE))
- Procédure extrajudiciaire accélérée de recouvrement de garantie (COM(2018)0135 [02] - C9-0154/2019 - 2018/0063B(COD))
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation des personnes atteintes d’albinisme dans certains États d’Afrique subsaharienne (B9-0102/2019)
- Raffaele Stancanelli. Proposition de résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Libye et sur la coopération entre les pêcheurs européens et libyens (B9-0109/2019)
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’accès aux médicaments essentiels dans l’Union européenne (B9-0114/2019)
- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la fixation, pour le salaire minimum, d’un plancher de 750 EUR commun à toute l’Union européenne (B9-0115/2019)
- Rosa Estaràs Ferragut. Proposition de résolution sur la situation des personnes atteintes de troubles spécifiques des apprentissages (B9-0116/2019)
Les prochaines séances se tiendront les 13 novembre 2019 et 14 novembre 2019.
La séance est levée à 15 h 23.
Dernière mise à jour: 7 février 2020 Avis juridique