Source: http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_370L0156.html
Timestamp: 2014-07-30 07:01:57+00:00
Document Index: 72620266

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 148"]

Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 f�vrier 1970, concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives � la r�ception des v�hicules � moteur et de leurs remorques
L�gislation communautaire en vigueur
Document 370L0156
370L0156
Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 f�vrier 1970, concernant le rapprochement des
l�gislations des �tats membres relatives � la r�ception des v�hicules � moteur et de leurs remorques
Journal officiel n� L 042 du 23/02/1970 p. 0001 - 0015 Edition sp�ciale danoise ...: S�rie-I 70(I) p. 82 Edition sp�ciale anglaise ..: S�rie-I 70(I) p. 96 Edition sp�ciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 46 Edition sp�ciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 1 p. 174 Edition sp�ciale portugaise : Chapitre 13 Tome 1 p. 174 Edition sp�ciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome
1 p. 120 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 13 Tome 1 p. 120
Modifi� par 172B
Modifi� par 373D0101(01)
(JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifi� par 378L0315
(JO L 081 28.03.1978 p.1) Modifi� par 378L0547
(JO L 168 26.06.1978 p.39) Compl�t� par 179H
Modifi� par 179H
Modifi� par 380L1267
(JO L 375 31.12.1980 p.34) Compl�t� par 185I
Modifi� par 185I
Modifi� par 387L0358
(JO L 192 11.07.1987 p.51) Modifi� par 387L0403
(JO L 220 08.08.1987 p.44) Modifi� par 392L0053
(JO L 225
10.08.1992 p.1) Modifi� par 393L0081
(JO L 264 23.10.1993 p.49) Modifi� par 194N
Repris par 294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifi� par 395L0054
(JO L 266 08.11.1995 p.1) Modifi� par 396L0027
(JO L 169 08.07.1996 p.1) Modifi� par 396L0079
(JO L 018 21.01.1997 p.7) Modifi� par 397L0027
(JO L 233 25.08.1997 p.1) Modifi� par 398L0014
(JO L 091 25.03.1998 p.1) Modifi� par 398L0091
(JO L 011 16.01.1999 p.25) Modifi� par 300L0040
(JO L 203 10.08.2000 p.9) Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 6 f�vrier 1970 concernant le rapprochement des l�gislations des �tats membres relatives � la r�ception des v�hicules � moteur et de leurs remorques (70/156/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUT�S EUROP�ENNES, vu le trait� instituant la Communaut� �conomique europ�enne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assembl�e (1), vu l'avis du Comit� �conomique et social
(2), consid�rant que, dans chaque �tat membre, les v�hicules � moteur destin�s au transport de marchandises ou de personnes doivent pr�senter certaines caract�ristiques techniques fix�es par des prescriptions imp�ratives ; que ces prescriptions diff�rent d'un �tat membre � un autre ; que, par leurs disparit�s, elles entravent les �changes � l'int�rieur de la Communaut� �conomique europ�enne; consid�rant que ces obstacles � l'�tablissement et au fonctionnement du march� commun peuvent �tre
r�duits, voire �limin�s, si les m�mes prescriptions sont adopt�es par tous les �tats membres soit en compl�ment, soit en lieu et place de leurs l�gislations actuelles; consid�rant qu'un contr�le du respect des prescriptions techniques est traditionnellement effectu� par les �tats membres avant la commercialisation des v�hicules auxquels elles s'appliquent ; que ce contr�le porte sur des types de v�hicules; consid�rant qu'il convient que les prescriptions techniques harmonis�es applicables pour chacun des
diff�rents �l�ments ou des diff�rentes caract�ristiques du v�hicule soient d�finies par des directives particuli�res; consid�rant que, sur le plan communautaire, le contr�le du respect de ces prescriptions ainsi que la reconnaissance par chaque �tat membre du contr�le effectu� par les autres �tats membres n�cessitent la mise en oeuvre d'une proc�dure de r�ception communautaire pour chaque type de v�hicule; consid�rant que cette proc�dure doit permettre � chaque �tat membre de constater que chaque
type de v�hicule a �t� soumis aux contr�les pr�vus par les directives particuli�res et relev�s sur une fiche de r�ception ; qu'elle doit �galement permettre aux constructeurs d'�tablir un certificat de conformit� pour tous les v�hicules conformes � un type r�ceptionn� ; que, lorsqu'un v�hicule est accompagn� de ce certificat, il doit �tre consid�r� par tous les �tats membres comme conforme � leurs propres l�gislations ; qu'il convient que chaque �tat membre informe les autres �tats membres de la
constatation faite, par l'envoi d'une copie de la fiche de r�ception �tablie pour chaque type de v�hicule r�ceptionn�; consid�rant que, � titre transitoire, la r�ception doit pouvoir �tre op�r�e sur la base des prescriptions communautaires au fur et � mesure de l'entr�e en vigueur des directives particuli�res relatives aux diff�rents �l�ments ou aux diff�rentes caract�ristiques du v�hicule et, pour le reste, sur la base des prescriptions nationales; (1)JO n� C 160 du 18.12.1969, p. 7. (2)JO n� C 48 du
16.4.1969, p. 14. consid�rant que, sans pr�judice des articles 169 et 170 du trait�, il est opportun de pr�voir, dans le cadre de la collaboration entre autorit�s comp�tentes des �tats membres, des dispositions propres � faciliter la solution des conflits de caract�re technique relatifs � la conformit� d'une production au type r�ceptionn�; consid�rant qu'un v�hicule, bien que conforme au type r�ceptionn�, peut toutefois r�v�ler des inconv�nients susceptibles de mettre en danger la s�curit� de la
circulation routi�re et que, de ce fait, il est opportun de pr�voir une proc�dure appropri�e pour pallier ce danger; consid�rant que le progr�s de la technique n�cessite une adaptation rapide des prescriptions techniques d�finies par les directives particuli�res ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures n�cessaires � cet effet, de pr�voir une proc�dure instaurant une coop�ration �troite entre les �tats membres et la Commission au sein du Comit� pour l'adaptation au progr�s technique des
directives visant l'�limination des entraves techniques aux �changes dans le secteur des v�hicules � moteur, A ARR�T� LA PR�SENTE DIRECTIVE:
On entend par v�hicule, au sens de la pr�sente directive, tout v�hicule � moteur destin� � circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction sup�rieure � 25 km/h, ainsi que ses remorques, � l'exception des v�hicules qui se d�placent sur
rails, ainsi que des tracteurs et machines agricoles. Article 2
Au sens de la pr�sente directive, on entend par: a) �r�ception de port�e nationale�, l'acte administratif d�nomm�: - agr�ation par type et aanneming, dans la l�gislation belge, - allgemeine Betriebserlaubnis, dans la l�gislation allemande, - r�ception par type, dans la l�gislation fran�aise, - omologazione ou approvazione del tipo, dans la l�gislation italienne, -
agr�ation, dans la l�gislation luxembourgeoise, - typegoedkeuring, dans la l�gislation n�erlandaise; b) �r�ception C.E.E.�, l'acte par lequel un �tat membre constate qu'un type de v�hicule satisfait aux prescriptions techniques des directives particuli�res et aux v�rifications pr�vues par la fiche de r�ception C.E.E., dont le mod�le figure � l'annexe II. CHAPITRE II
R�ception C.E.E. des v�hicules Article 3
Toute demande de
r�ception C.E.E. est introduite par le constructeur ou son mandataire aupr�s d'un �tat membre. Elle est accompagn�e d'une fiche de renseignements, dont le mod�le figure � l'annexe I, ainsi que des documents mentionn�s dans cette fiche. Pour un m�me type de v�hicule, cette demande ne peut �tre introduite qu'aupr�s d'un seul �tat membre. Article 4
1. Chaque �tat membre r�ceptionne tout type de v�hicule qui satisfait aux conditions suivantes: a) le type de v�hicule est conforme aux donn�es figurant
dans la fiche de renseignements; b) le type de v�hicule satisfait aux contr�les pr�vus par le mod�le de fiche de r�ception, mentionn� � l'article 2 sous b). 2. L'�tat membre qui a proc�d� � la r�ception prend les mesures n�cessaires pour surveiller, pour autant que cela est n�cessaire, la conformit� de la production au prototype r�ceptionn�, au besoin en collaboration avec les autorit�s comp�tentes des autres �tats membres. Cette surveillance se limite � des sondages. Pour
tout type de v�hicule qu'il r�ceptionne, l'�tat membre remplit toutes les rubriques de la fiche de r�ception. Article 5
1. Les autorit�s comp�tentes de chaque �tat membre envoient � celles des autres �tats membres, dans le d�lai d'un mois, copie des fiches de renseignements et de r�ception �tablies pour chaque type de v�hicule qu'elles r�ceptionnent ou refusent de r�ceptionner. 2. Pour chaque v�hicule construit conform�ment au prototype r�ceptionn�, un certificat de conformit�, dont le
mod�le figure � l'annexe III, est �tabli par le constructeur ou par son mandataire dans le pays d'immatriculation. 3. Toutefois, les �tats membres peuvent demander, � des fins de taxation du v�hicule ou pour �tablir les documents d'immatriculation de celui-ci, que soient port�es sur le certificat de conformit� des indications autres que celles mentionn�es � l'annexe III, � condition qu'elles figurent explicitement dans la fiche de renseignements ou qu'elles s'en d�duisent par des calculs simples. Article 6
1. L'�tat membre qui a proc�d� � la r�ception C.E.E. doit prendre les mesures n�cessaires pour �tre inform� de l'arr�t �ventuel de la production ainsi que de toute modification des indications figurant dans la fiche de renseignements. 2. Si cet �tat estime qu'une modification de ce genre n'entra�ne pas une modification de la fiche de r�ception existante, ou l'�tablissement d'une nouvelle fiche de r�ception, les autorit�s comp�tentes de cet �tat en informent le constructeur et
adressent aux autorit�s comp�tentes des autres �tats membres, par envois regroup�s et p�riodiques, copies des modifications apport�es aux fiches de renseignements d�j� diffus�es. 3. Si cet �tat constate qu'une modification apport�e � la fiche de renseignements justifie de nouvelles v�rifications ou de nouveaux essais et entra�ne, de ce fait, une modification de la fiche de r�ception existante ou l'�tablissement d'une nouvelle fiche de r�ception, les autorit�s comp�tentes de cet �tat en informent le
constructeur et transmettent ces nouveaux documents aux autorit�s comp�tentes des autres �tats membres dans un d�lai d'un mois � partir de la date de leur �tablissement. 4. Au cas o� une fiche de r�ception est modifi�e ou remplac�e ou cesse d'avoir effet par suite de l'arr�t de la production du type r�ceptionn�, les autorit�s comp�tentes de l'�tat membre qui a proc�d� � cette r�ception communiquent aux autorit�s comp�tentes des autres �tats membres, dans le d�lai d'un mois, les num�ros de s�rie du dernier
v�hicule produit en conformit� avec l'ancienne fiche et, le cas �ch�ant, les num�ros de s�rie du premier v�hicule produit en conformit� avec la fiche nouvelle ou modifi�e. Article 7
1. Les �tats membres ne peuvent, pour des motifs concernant sa construction ou son fonctionnement, refuser l'immatriculation ou interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage de tout v�hicule neuf qui est accompagn� du certificat de conformit�. 2. Toutefois, ce certificat ne fait pas obstacle � ce qu'un �tat
membre prenne de telles mesures pour les v�hicules qui ne sont pas conformes au prototype r�ceptionn�. Il y a non-conformit� avec le prototype r�ceptionn� lorsqu'on a constat�, par rapport � la fiche de renseignements, des divergences qui n'ont pas �t� autoris�es, en vertu de l'article 6 paragraphes 2 ou 3, par l'�tat membre qui a accord� la r�ception. Dans la mesure o� les directives particuli�res pr�voient des valeurs limites, il n'y a pas de divergence par rapport au type r�ceptionn� lorsque ces
valeurs limites sont respect�es. Article 8
1. Si l'�tat membre qui a proc�d� � la r�ception C.E.E. constate que plusieurs v�hicules, accompagn�s d'un certificat de conformit� � un m�me type, ne sont pas conformes au type qu'il a r�ceptionn�, il prend les mesures n�cessaires pour que la conformit� de la fabrication au type r�ceptionn� soit assur�e. Les autorit�s comp�tentes de cet �tat avisent celles des autres �tats membres des mesures prises, qui peuvent s'�tendre, le cas �ch�ant, jusqu'au
retrait de la r�ception C.E.E. Lesdites autorit�s prennent les m�mes dispositions si elles sont inform�es par les autorit�s comp�tentes d'un autre �tat membre de l'existence d'un tel d�faut de conformit�. 2. Les autorit�s comp�tentes des �tats membres s'informent mutuellement, dans le d�lai d'un mois, du retrait d'une r�ception C.E.E. accord�e ainsi que des motifs justifiant cette mesure. 3. Si l'�tat membre qui a proc�d� � la r�ception C.E.E. conteste le d�faut de conformit� dont il a �t� inform�,
les �tats membres int�ress�s s'efforcent de r�gler le diff�rend. La Commission est tenue inform�e. Elle proc�de, en tant que de besoin, aux consultations appropri�es en vue d'aboutir � une solution. Article 9
Si un �tat membre constate que des v�hicules appartenant � un m�me type, bien qu'accompagn�s d'un certificat de conformit� r�guli�rement d�livr�, compromettent la s�curit� de la circulation routi�re, il peut, pour une p�riode maximale de six mois, en refuser l'immatriculation ou en
interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'usage. Il en informe imm�diatement les autres �tats membres et la Commission, en pr�cisant les motifs de sa d�cision. CHAPITRE III
Dispositions transitoires Article 10
1. D�s l'entr�e en vigueur de la pr�sente directive et au fur et � mesure que les directives particuli�res n�cessaires pour proc�der � la r�ception C.E.E. entrent en application: - les prescriptions techniques harmonis�es sont appliqu�es au lieu
des prescriptions nationales correspondantes comme fondement d'une r�ception de port�e nationale si celui qui demande cette r�ception le requiert; - � la demande d'un constructeur ou de son mandataire et sur pr�sentation de la fiche de renseignements pr�vue � l'article 3, l'�tat membre remplit les rubriques de la fiche de r�ception pr�vue � l'article 2 sous b). Une copie de cette fiche est d�livr�e au demandeur. Les autres �tats membres auxquels est demand�e une r�ception de port�e nationale pour
le m�me type de v�hicule acceptent ce document comme preuve que les contr�les pr�vus ont �t� effectu�s. 2. Les dispositions du paragraphe 1 sont abrog�es d�s que toutes les prescriptions n�cessaires pour proc�der � la r�ception C.E.E. sont applicables. CHAPITRE IV
Dispositions g�n�rales et finales Article 11
Les modifications qui sont n�cessaires pour adapter au progr�s technique: - les annexes I, II et III de la pr�sente directive, - les dispositions
des directives particuli�res, vis�es � l'annexe II, qui seront express�ment d�sign�es dans chacune de ces directives, sont arr�t�es conform�ment � la proc�dure de l'article 13. Article 12
1. Il est institu� un comit� pour l'adaptation au progr�s technique des directives visant l'�limination des entraves techniques aux �changes dans le secteur des v�hicules � moteur, ci-apr�s d�nomm� �Comit�, qui est compos� de repr�sentants des �tats membres et pr�sid� par un repr�sentant
de la Commission. 2. Le Comit� �tablit son r�glement int�rieur. Article 13
1. Dans le cas o� il est fait r�f�rence � la proc�dure d�finie au pr�sent article, le Comit� est saisi par son pr�sident soit � l'initiative de celui-ci, soit � la demande du repr�sentant d'un �tat membre. 2. Le repr�sentant de la Commission soumet au Comit� un projet des mesures � prendre. Le Comit� �met son avis sur ce projet dans un d�lai que le pr�sident peut fixer en fonction de l'urgence de la question
en cause. Il se prononce � la majorit� de douze voix, les voix des �tats membres �tant affect�es de la pond�ration pr�vue � l'article 148 paragraphe 2 du trait�. Le pr�sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arr�te les mesures envisag�es lorsqu'elles sont conformes � l'avis du Comit�. b) Lorsque les mesures envisag�es ne sont pas conformes � l'avis du Comit�, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures � prendre. Le
Conseil statue � la majorit� qualifi�e. c) Si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statu�, les mesures propos�es sont arr�t�es par la Commission. Article 14
Toute d�cision portant refus ou retrait de r�ception, refus d'immatriculation ou interdiction de vente ou d'usage, prise en vertu des dispositions adopt�es en ex�cution de la pr�sente directive, est motiv�e de fa�on pr�cise. Elle est notifi�e � l'int�ress� avec
l'indication des voies de recours ouvertes par les l�gislations en vigueur dans les �tats membres et des d�lais dans lesquels ces recours peuvent �tre introduits. Article 15
1. Les �tats membres mettent en vigueur les dispositions n�cessaires pour se conformer � la pr�sente directive dans un d�lai de dix-huit mois � compter de sa notification et en informent imm�diatement la Commission. 2. Les �tats membres veillent � communiquer � la Commission le texte des dispositions essentielles de
droit interne qu'ils adoptent dans le domaine r�gi par la pr�sente directive. Article 16
Les �tats membres sont destinataires de la pr�sente directive.
Fait � Bruxelles, le 6 f�vrier 1970. Par le Conseil Le pr�sident P. HARMEL ANNEXE I
MOD�LE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS (a)
0. G�N�RALIT�S 0.1. Marque (raison sociale) 0.2. Type et d�nomination commerciale (sp�cifier �ventuellement les variantes) 0.3.
Genre 0.4. Cat�gorie du v�hicule (b) 0.5. Nom et adresse du constructeur 0.6. Nom et adresse du mandataire �ventuel du constructeur 0.7. Emplacement et mode de pose des plaques et inscriptions r�glementaires: 0.7.1. Sur le ch�ssis 0.7.2. Sur la carrosserie 0.7.3. Sur le moteur 0.8. Sur le ch�ssis le num�rotage dans la s�rie du type commence au num�ro... 1. CONSTITUTION G�N�RALE DU V�HICULE (joindre photos 3/4 avant et 3/4 arri�re) (joindre sch�ma cot� de l'ensemble du v�hicule) 1.1. Nombre d'essieux et de roues (�ventuellement chenilles ou bandes de roulement) 1.1.1. Nombre d'essieux � pneus jumel�s (�ventuellement) 1.2. Roues motrices (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu) 1.3. Ch�ssis (au cas o� il existe) (sch�ma descriptif de l'ensemble) 1.4.
Mat�riaux des longerons (c) 1.5. Emplacement et disposition du moteur 1.6. Cabine de conduite (avanc�e, semi-avanc�e ou normale) 2. DIMENSIONS ET POIDS (d) (mm et kg) 2.1. Empattement(s) (� pleine charge) (e) 2.1.1. Pour les semi-remorques : distance entre l'axe du pivot d'attelage et le premier essieu arri�re 2.2. Pour les tracteurs routiers: 2.2.1. Avanc�e de la sellette d'attelage (maximale et
minimale) (f) 2.2.2. Hauteur maximale de la sellette (normalis�e) (g) 2.2.3. Distance entre l'arri�re de la cabine et l'essieu arri�re: 2.2.3.1. Distance entre l'arri�re de la cabine et le ou les essieux arri�re (pour le cas du ch�ssis cabine) 2.2.3.2. Distance entre l'extr�mit� arri�re du volant et le ou les essieux arri�re (pour le cas du ch�ssis nu) 2.3. Voies de chaque essieu (h) 2.4.
Dimensions maximales (ou hors tout) du v�hicule (i): >PIC FILE= "T0002107"> 2.5. Poids du ch�ssis nu (sans cabine, sans fluide de refroidissement, sans lubrifiants, sans carburant, sans roue de secours, sans outillage et sans conducteur) 2.5.1. R�partition de ce poids entre les essieux 2.6. Poids du v�hicule carross� en ordre de marche ou poids du ch�ssis cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie (avec fluide de refroidissement,
lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et conducteur) (p) 2.6.1. R�partition de ce poids entre les essieux (r�partition entre les essieux et la charge report�e sur la sellette d'attelage s'il s'agit d'une semi-remorque) 2.7. Poids maximal en charge techniquement admissible, d�clar� par le constructeur 2.7.1. R�partition de ce poids entre les essieux (r�partition entre les essieux et la charge report�e sur la sellette d'attelage s'il s'agit d'une
semi-remorque) 2.8. Poids maximal techniquement admissible, d�clar� par le constructeur, sur chacun des essieux (r�partition entre les essieux et la charge report�e sur la sellette d'attelage s'il s'agit d'une semi-remorque) 2.9. Poids maximal en charge techniquement admissible pour l'ensemble, d�clar� par le constructeur, dans le cas o� le v�hicule est utilis� comme v�hicule tracteur (�ventuellement poids maximal remorquable techniquement admissible) 2.10 Charge verticale maximale au point d'attelage (crochet ou syst�me sp�cial sur l'attelage trois-points) 2.11. Conditions d'inscription en courbe 2.12. Rapport entre la puissance du moteur et le poids maximal (x CV/kg), et d�marrage en c�te 3. MOTEUR (q) 3.1. Constructeur 3.2. Cas d'un moteur thermique: 3.2.1. D�nomination 3.2.2. Type (� allumage command�, diesel, etc.), cycle 3.2.3. Nombre et dispositions
des cylindres 3.2.4. Al�sage, course, cylindr�e 3.2.5. Puissance maximale (indiquer norme employ�e) �... tours/minute 3.2.6. Couple maximal �... tours/minute (m�me norme que 3.2.5.) 3.2.7. Carburant ou combustible normalement utilis� 3.2.8. R�servoir de carburant ou de combustible (contenance et localisation) 3.2.9. R�servoir auxiliaire de carburant ou de combustible (contenance et localisation) 3.2.10. Alimentation du moteur (genre) 3.2.11. Compresseur �ventuel (type, commande, surpression d'alimentation du moteur) 3.2.12. R�gulateur �ventuel (principe de fonctionnement) 3.2.13. Distribution �lectrique (voltage, borne � la masse n�gative ou positive) 3.2.14. G�n�rateur (genre et puissance nominale) 3.2.15. Allumage (type des appareils, type de l'avance) 3.2.16. Antiparasitage
(description) 3.2.17. Refroidissement (air, eau) 3.2.18. Niveau sonore 3.2.19. �chappement (sch�ma descriptif) 3.2.20. Mesures adopt�es contre la pollution de l'air 3.3. Cas d'un moteur �lectrique: 3.3.1. Type du moteur (s�rie, compound) 3.3.2. Puissance unihoraire maximale et tension de marche 3.3.3. Batterie de traction (nombre d'�l�ments, poids, capacit�
en amp�re/heure, emplacement) 3.4. Cas d'un moteur autre qu'�lectrique ou thermique (indication des �l�ments de ces types de moteur) 4. TRANSMISSION DU MOUVEMENT (r) (Sch�ma de transmission avec figure) 4.1. Type de transmission (m�canique, hydraulique, �lectrique, etc.) 4.2. Embrayage (type) 4.2.1. Poids de l'embrayage 4.3. Bo�te de vitesse (type, prise directe, mode de commande)
4.3.1. Poids de la bo�te de vitesses 4.4. Transmission moteur, bo�te, pont (ou ponts), relais �ventuels, roue libre �ventuelle 4.5. D�multiplication de la transmission, avec et sans bo�te de transfert >PIC FILE= "T0002108"> 4.6. Vitesse atteinte au r�gime du moteur de 1.000 tours/minute avec des pneumatiques de monte normale (6.1.) (dont la circonf�rence de roulement sous charge est de... m�tres) (s) >PIC FILE= "T0002109"> 4.7. Vitesse maximale du v�hicule dans la combinaison de bo�te la plus �lev�e (en km/h) (s) 4.8. Pouss�e (et transmission des r�actions de freinage) 4.9. Indicateur de vitesse 4.10. Enregistreur de vitesse �ventuel (fabricant et type) 4.11. Blocage �ventuel du diff�rentiel 5. ESSIEUX (joindre pour chaque essieu un sch�ma cot� avec indication des mat�riaux et indication facultative de la marque et du type) 6. ORGANES DE SUSPENSION (sch�ma descriptif d'ensemble des organes de suspension) 6.1. Pneumatiques de monte normale (dimensions et caract�ristiques) 6.2. Type de constitution de la suspension de chaque essieu ou roue 6.3. Caract�ristiques des �l�ments �lastiques de suspension (nature, caract�ristiques des mat�riaux et dimensions) 6.4. Stabilisateurs (t) 6.5. Amortisseurs (t) 7. DISPOSITIF DE DIRECTION (sch�ma
descriptif) 7.1. Type du m�canisme et de la transmission aux roues, mode d'assistance �ventuel (mode et sch�ma de fonctionnement, �ventuellement marque et type) et effort sur le volant 7.2. Angle de braquage maximal des roues: 7.2.1. � droite... (degr�s). Nombre de tours du volant 7.2.2. � gauche... (degr�s). Nombre de tours du volant 7.3. Diam�tre de braquage minimal (u): 7.3.1. � droite 7.3.2. � gauche 8. FREINAGE (sch�ma descriptif d'ensemble et sch�ma de fonctionnement) (v) 8.1. Dispositif de freinage de service 8.2. Dispositif de freinage de secours 8.3. Dispositif de freinage de stationnement 8.4. Dispositifs suppl�mentaires �ventuels (notamment ralentisseur) 8.5. Dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage (s'il s'agit d'une remorque ou d'une semi-remorque) 8.6. Calcul du syst�me
de freinage : d�termination du rapport entre la somme des forces de freinage � la p�riph�rie des roues et la force exerc�e sur la commande 8.7. Sources �ventuelles d'�nergie ext�rieure (caract�ristiques, capacit� des r�servoirs d'�nergie, pressions maximale et minimale, manom�tre et avertisseur de niveau minimum d'�nergie sur le tableau de bord, r�servoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la r�glementation des appareils � pression) 8.8. V�hicules
auxquels il est pr�vu d'atteler une remorque: 8.8.1. dispositif pour le freinage de la remorque 8.8.2. raccords, accouplements, dispositif de protection 9. CARROSSERIE (sch�ma cot� d'ensemble de l'ext�rieur et de l'int�rieur) 9.1. Nature de la carrosserie 9.2. Mat�riaux et mode de construction 9.3. Portes (nombre, dimensions, sens d'ouverture, serrures et charni�res) 9.4. Champ de visibilit� 9.5. Pare-brise et autres vitres (nombre et emplacement, mat�riaux utilis�s) 9.5.1. Inclinaison du pare-brise 9.6. Essuie-glace 9.7. Lave-glace 9.8. D�givrage 9.9. R�troviseurs 9.10 Am�nagements int�rieurs 9.10.1. Protection int�rieure des occupants 9.10.2. Am�nagement et identification des commandes 9.10.3. Si�ges (nombre, emplacement, caract�ristiques) 9.11. Am�nagements ext�rieurs 9.12. Ceintures de s�curit� et autres dispositifs de retenue (nombre et localisation) 9.13. Ancrages pour les ceintures de s�curit� (nombre et localisation) 9.14. Emplacement des plaques d'immatriculation 9.15. Dispositifs de protection arri�re 10. DISPOSITIFS D'�CLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE (Sch�mas ext�rieurs du v�hicule avec emplacement cot� des plages �clairantes de tous les dispositifs ; couleur
des feux) 10.1. Dispositifs obligatoires: 10.1.1. Feux croisement 10.1.2. Feux route 10.1.3. Feux position avant 10.1.4. Indicateurs de direction 10.1.5. Feux position arri�re 10.1.6. Feux stop 10.1.7. Feux de la plaque d'immatriculation arri�re 10.1.8. Catadioptres rouges arri�re 10.1.9. Catadioptres avant des remorques 10.2. Dispositifs facultatifs: 10.2.1. Feux
brouillard 10.2.2. Feux stationnement 10.2.3. Feux recul 10.2.4. Feux position avant des remorques 10.2.5. Catadioptres lat�raux jaune-auto 10.3. Dispositifs suppl�mentaires pour v�hicules sp�ciaux 11. LIAISONS ENTRE V�HICULES TRACTEURS ET REMORQUES OU SEMI-REMORQUES 12. DIVERS 12.1. Avertisseurs acoustiques 12.1.1. Normaux 12.1.2. Sp�ciaux 12.2.
Dispositions sp�ciales valables pour les v�hicules de transport en commun 12.3. Dispositions sp�ciales valables pour les taxis 12.4. Dispositions sp�ciales valables pour les v�hicules de transport de marchandises 12.5. Dispositifs de protection contre un emploi non autoris� du v�hicule 12.6. Crochet de remorquage 12.7. B�quille 12.8. Signal de d�tresse NOTES
Indiquer pour chaque rubrique o� des photographies ou des dessins
doivent �tre joints les num�ros des annexes correspondantes. (a) Pour tout dispositif homologu�, la description peut �tre remplac�e par une r�f�rence � cette homologation. De m�me, la description n'est pas n�cessaire pour tout �l�ment r�sultant clairement des sch�mas ou croquis annex�s � la fiche. (b) Classification d'apr�s les cat�gories internationales suivantes: 1. Cat�gorie M : V�hicules � moteur affect�s au transport de personnes et ayant soit au moins quatre roues, soit trois
roues et un poids maximal exc�dant 1 tonne. - Cat�gorie M1 : V�hicules affect�s au transport de personnes comportant, outre le si�ge du conducteur, huit places assises au maximum. - Cat�gorie M2 : V�hicules affect�s au transport de personnes comportant, outre le si�ge du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal qui n'exc�de pas 5 tonnes. - Cat�gorie M3 : V�hicules affect�s au transport de personnes comportant, outre le si�ge du
conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal exc�dant 5 tonnes. 2. Cat�gorie N : V�hicules � moteur affect�s au transport de marchandises et ayant soit au moins quatre roues, soit trois roues et un poids maximal exc�dant 1 tonne. - Cat�gorie N1 : V�hicules affect�s au transport de marchandises ayant un poids maximal qui n'exc�de pas 3,5 tonnes. - Cat�gorie N2 : V�hicules affect�s au transport de marchandises ayant
un poids maximal exc�dant 3,5 tonnes mais n'exc�dant pas 12 tonnes. - Cat�gorie N3 : V�hicules affect�s au transport de marchandises ayant un poids maximal exc�dant 12 tonnes. 3. Cat�gorie O : Remorques (y compris les semi-remorques). - Cat�gorie O1 : Remorques dont le poids maximal n'exc�de pas 0,75 tonne. - Cat�gorie O2 : Remorques ayant un poids maximal exc�dant 0,75 tonne mais n'exc�dant pas 3,5 tonnes. - Cat�gorie O3 : Remorques ayant un poids maximal exc�dant 3,5 tonnes mais n'exc�dant pas 10 tonnes. - Cat�gorie O4 : Remorques ayant un poids maximal exc�dant 10 tonnes. (c) Si possible, d�nomination Euronormes ; le cas �ch�ant, mentionner: - la description du mat�riau, - la limite d'�coulement, - la limite de rupture, - l'�lasticit� en %, - la duret�
Brinell. (d) Pour un mod�le comportant une version avec une cabine normale et une version avec cabine couchette, donner les dimensions et poids dans les deux cas. (e) Projet de recommandation ISO n� 586 (1), terme n� 2. (f) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 33. (g) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 35. (h) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 1. (i) Dans le cas de r�ception
d'un v�hicule non carross�, la 2e colonne est constitu�e par des minima et des maxima fournis par le constructeur et la 3e colonne n'est pas � remplir. (j) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 9. (k) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 12. (l) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 13. (m) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 18. (n) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 19. (o)
Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 7. (p) Le poids du conducteur est �valu� forfaitairement � 75 kg. (q) Pour les moteurs autres que ceux � pistons alternatifs, une description g�n�rale doit �tre fournie. (r) Fournir les renseignements demand�s pour toutes les variantes �ventuellement pr�vues. (s) Une tol�rance de 5 % est admise. (t) Indiquer seulement pr�sence. (u) Projet de recommandation ISO n� 586, terme n� 27.
(1)Document ISO/TC 22 (Secr�tariat 133) 328 - janvier 1963. (v) Pour chacun des dispositifs de freinage, il est � pr�ciser: - type et nature des freins (sch�ma cot�) (� tambours, � disques, roues frein�es, liaison avec les roues frein�es, garnitures de friction, leur nature, leur surface active, rayon de tambours, m�choires ou disques, poids des tambours, dispositifs de r�glage); - transmission et commande (sch�ma descriptif) (constitution, r�glage, rapport des leviers,
accessibilit� de la commande, son emplacement, commandes � cliquet dans le cas de transmission m�canique, caract�ristiques des pi�ces essentielles de la transmission, cylindres et pistons de commande, cylindres r�cepteurs). ANNEXE II
FICHE DE R�CEPTION C.E.E.
A. G�N�RALIT�S
L'�tablissement d'une fiche de r�ception dans le cadre de la proc�dure de r�ception C.E.E. comporte les op�rations suivantes: 1. Remplir, sur la base des donn�es correspondantes
figurant dans la fiche de renseignements, apr�s v�rification de leur exactitude, les rubriques pr�vues � cet effet sur le mod�le de fiche de r�ception qui figure au point B de la pr�sente annexe. 2. Inscrire la ou les mentions port�es en face de chacune des rubriques du mod�le de fiche de r�ception, apr�s avoir effectu� les op�rations suivantes correspondant � ces mentions: �CONF� : v�rification de la conformit� de l'�l�ment ou de la caract�ristique sous rubrique aux indications
figurant dans la fiche de renseignements; �D.P.� : v�rification de la conformit� de l'�l�ment ou de la caract�ristique sous rubrique aux prescriptions harmonis�es prises en ex�cution de la directive particuli�re; �P.V.� : �tablissement du proc�s-verbal de l'essai, qui est � annexer � la fiche de r�ception; �SCH� : v�rification de l'existence d'un sch�ma. B. MOD�LE DE FICHE DE R�CEPTION CONCERNANT UN V�HICULE � MOTEUR
>PIC FILE= "T9000370"> >PIC FILE= "T0002110"> >PIC
FILE= "T9000371"> >PIC FILE= "T0002111"> ANNEXE III
MOD�LE >PIC FILE= "T0002194"> Fin du document
Document livr� le: 11/03/1999
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