Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintien-en-condition-operationnelle-mco-des-vo-317127.html
Timestamp: 2020-05-28 05:25:38+00:00
Document Index: 247109052

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 42", "l'article 84", "l'article 40", "l'article 36", "l'article 70"]

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Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des voiliers et embarcations en bois de la marine nationale.
Localisation : Brest, 29200 Brest | Département : Finistère (29)
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte sur " le maintien en condition opérationnelle des voiliers et embarcations en bois de la marine nationale " et son premier marché subséquent est relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.La monnaie de compte est l'euro.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 - Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - Un extrait K ou K-Bis ou extrait D1 datant de moins de moins de trois mois,- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3° du décret no 2016-361,- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale.Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret N°2016-361 du 25 mars 2016 ayant pour objet le MCO des voiliers et embarcations en bois de la marine nationale.Il est assorti d'un marché subséquent est composé de prestations fermes (arrêts techniques des bâtiments), de prestations sur barème et de prestations sur commandes pour aléas.Les marchés subséquents basés sur ce fondement seront passés selon l'apparition des besoins.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine du MCO naval sur les voiliers et embarcations en bois (management de périodes d'entretien, entretien de moteurs, rechanges navals, ...) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.