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Timestamp: 2017-08-23 11:56:10+00:00
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Europe - Arrêt Pringle (2012), arrêt sur l'OMT (2015). La Cour de justive de l'union européenne (CJUE) au service de la stratégie économique libérale de l'Union - Exergue
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28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 15:59
Europe - Arrêt Pringle (2012), arrêt sur l'OMT (2015). La Cour de justive de l'union européenne (CJUE) au service de la stratégie économique libérale de l'Union
Ce fragment d’article (en entier en note 1) permet de se faire une idée de ce que seront les cours arbitrales du GMT, Tafta,…. car si pour la CJUE nous sommes dans le cadre institutionnel (même dévoyé), avec les cours arbitrales nous seront complètement hors cadre.
Pourquoi ‘dévoyé’ ? Parce que la CJUE, appelée parfois Cour économique de l’union européenne, est, comme il est dit ci-dessous, non une Cour de justice mais le bras armé du libéralisme. Au passage on notera que c’est le propre du totalitarisme que d’avoir des tribunaux à leur service et, pour être clair, l’Europe telle que nous la vivons est un ‘complexe’ totalitaire’ qui n’a rien à envier aux fascismes des soviets, du franquisme,….
Et là encore, l’électeur de 2017 doit se demander dans quelle Europe il veut vivre, interroger les projets des candidats, se dire que, quand bien même on nous dit que tout est gravé dans le marbre, on doit savoir que le marbre se casse et qu’on peut le casser.
Là encore, on aura une pensée émue (frivole) pour la Grèce en n’oubliant pas que les politiques d’austérité nous concernent tout autant.
La CJUE au service de la stratégie économique globale de l’Union: à l’arrêt Pringle (2012) à arrêt sur l’OMT (2015).
_____ « La Cour de justice se fait le bras armé de ce nouvel ordre concurrentiel, promu par une logique d’agences indépendantes du pouvoir politique – et exonérées par là-même de toute responsabilité face aux citoyens - comme la CJUE elle même ou comme la Commission ».
A la faveur de la crise dite des « dettes souveraines » qui a affecté l’Union européenne depuis 2008, la CJUE est devenue un véritable maillon de la politique économique en Europe, validant la politique monétaire non conventionnelle de la BCE, elle-même rendue nécessaire pour palier les effets déflationnistes de politiques d’austérité.... entérinées par la Cour elle-même dans un certain nombre d'arrêts !
La CJUE au service de l'austérité
Via le célèbre arrêt Pringle du 27 novembre 2012, la CJUE a grandement contribué à valider l'austérité en zone euro. Dans cet arrêt ayant pour pour effet d'autoriser la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), la Cour a gravé dans le marbre le fait que les prêts accordés par le MES aux États en difficulté le seraient sous réserve d'une « stricte conditionnalité ». C'est à dire sous réserve que des mesures d'économies budgétaires sévères seraient prises par tout État « aidé ». Selon la CJUE en effet, les traités européens invitent les États à « maintenir une discipline budgétaire ». Celle-ci contribue elle-même, à l'échelle de l'UE, « à la réalisation d'un objectif supérieur, à savoir le maintien de la stabilité financière dans l'Union monétaire ». Pour ne pas contrevenir à cet objectif sacré, il est indispensable qu'une aide du MES soit adossée à des contreparties très rudes. Ce que certains juristes jugeront comme l'élévation à un rang quasi-constitutionnel du malthusianisme budgétaire.
Or celui-ci n'a eu pour l'instant que des effets éminemment déflationnistes, ainsi qu'on peut l’observer chaque jour. Pour pallier ce problème, la Banque centrale européenne a donc du mettre en place, dès 2012, des mesures de politique monétaire hétérodoxes. L’une de ces mesures, l'OMT (Opérations monétaires sur titres), avait pour but de racheter de la dette souveraine des pays les plus fragiles « de manière illimitée ». Cette mesure a suscité la colère de plaignants allemands très hostiles, comme l'est la tradition monétaire allemande, à l'utilisation de la « planche à billets ». Ceux-ci ont donc saisi la justice allemande tout d'abord. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a confirmé l'objection des plaignants en estimant que la BCE avait outrepassé son mandat. Prudent, le tribunal constitutionnel allemand a toutefois admis son incompétence, dans la mesure où l'OMT ne concernait pas la seule Allemagne, mais toute l'eurozone. C'est ainsi que l'affaire s'est retrouvée à Luxembourg.
Là, la CJUE a estimé que l’OMT était conforme au droit européen et n’ouvrait pas la porte, contrairement aux craintes allemandes, à une union de transferts budgétaires. Mais la Cour, s’auto-arrogeant, à la faveur de cette occasion trop belle, des prérogatives en matière de politique économique, elle en a profité pour préciser que l'OMT ne devait pas être utilisé à grande échelle, afin de ne pas fausser le jeu du marché.
Par ailleurs, les achats de titres de dette via le mécanisme OMT étant conditionnés au respect des programmes d'ajustement prescrits par le MES.... il ne reste plus qu'à en revenir à l'arrêt Pringle évoqué ci-dessus et à la « conditionnalité stricte » qui accompagne toute aide. Des restrictions budgétaires drastiques sont à prévoir en contrepartie.... qui favorisent un mouvement déflationniste.... lequel rend indispensable des mesures de politique monétaire hétérodoxes... lesquelles effarouchent les Allemands... Bref ! Une histoire sans fin. Une spirale infernale qui donne l'occasion à la CJUE de voler au secours d'une autre institution « indépendante », comme elle, échappant tout aussi sûrement au politique et au contrôle démocratique des citoyens : la BCE. Exactement comme la Cour avait soutenu la montée en puissance du pouvoir de la Commission dans les domaines du commerce et de la « libre concurrence ». Ah, la chaleureuse solidarité, le doux entre-soi des technocraties supranationales !....
_________ « Une spirale infernale qui donne l'occasion à la CJUE de voler au secours d'une autre institution « indépendante », comme elle, échappant tout aussi sûrement au politique et au contrôle démocratique des citoyens : la BCE. Exactement comme la Cour avait soutenu la montée en puissance du pouvoir de la Commission dans les domaines du commerce et de la « libre concurrence ». Ah, la chaleureuse solidarité, le doux entre-soi des technocraties supranationales ! » ....
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