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Timestamp: 2016-10-24 01:55:42+00:00
Document Index: 139227823

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 337', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 156']

4C.396/2005 (01.05.2006)
4C.396/2005 /ech
Arr�t du 1er mai 2006
MM. les juges Corboz, pr�sident, Favre et Pagan, juge suppl�ant.
Greffier: M. Th�lin.
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Marino Montini,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Marie-Ange Zellweger.
contrat de travail; pr�tentions du travailleur
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 6 octobre 2005 par la Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Le Tribunal f�d�ral consid�re en fait et en droit:
X.________, qui exploite une boulangerie � ..., a employ� Y.________ du 1er avril 2003 au 6 f�vrier 2004 en qualit� de boulanger-p�tissier.
Le 15 mars 2004, ce dernier a ouvert action contre son ancien employeur devant le Tribunal des prud'hommes du district de Neuch�tel. Sa demande tendait au paiement de 22'100 fr. � titre de salaire, de 10'100 fr. � titre d'indemnit� pour r�siliation abrupte et injustifi�e du contrat de travail et de 4'032 fr. � titre de prestations de pr�voyance professionnelle, cette derni�re somme devant �tre vers�e sur un compte de libre passage. Le d�fendeur a contest� toute obligation. Il a �lev� des pr�tentions reconventionnelles portant sur 11'509 fr.70 au total, avec suite d'int�r�ts, comprenant notamment une indemnit� de 1'000 fr. pour abandon injustifi� de l'emploi � la boulangerie.
Statuant par un jugement du 3 novembre 2004, le tribunal a partiellement admis la demande principale; il a rejet� la demande reconventionnelle. Le d�fendeur �tait condamn� � payer les sommes nettes de 20'456 fr.05 et 2'958 fr.80, correspondant respectivement � un arri�r� de salaire et � une prestation de pr�voyance professionnelle. Les juges ont retenu que le salaire s'�levait � 35'125 fr. pour toute la dur�e des rapports de travail; le d�fendeur avait prouv� par pi�ces le paiement de 12'700 fr. seulement et il �chouait dans la preuve de versements suppl�mentaires. Apr�s d�duction de 1'968 fr.95 correspondant � des vacances auxquelles le demandeur n'avait pas droit, le d�fendeur devait encore le montant pr�cit� de 20'456 fr.05.
La Cour de cassation civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e le 6 octobre 2005 sur le pourvoi en cassation de la partie condamn�e. Elle a retenu que le Tribunal des prud'hommes �tait incomp�tent pour conna�tre de la contestation relative � la pr�voyance professionnelle; sur ce point, elle a r�form� le jugement. Pour le surplus, elle a rejet� le pourvoi, dans la mesure o� celui-ci �tait recevable.
Agissant par la voie du recours en r�forme, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de cassation civile et de lui renvoyer la cause pour nouvelle d�cision.
Le demandeur conclut au rejet du recours et pr�sente une demande d'assistance judiciaire.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, un recours de droit public que le demandeur a introduit contre le m�me prononc�.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 55 al. 1 let. b OJ, le m�moire du recours en r�forme doit comporter des conclusions chiffr�es lorsque la contestation porte sur des sommes d'argent. Le recours par lequel on requiert seulement l'annulation de la d�cision attaqu�e est en principe irrecevable faute de satisfaire � cette exigence, sauf s'il appara�t qu'en cas d'admission des griefs pr�sent�s, le Tribunal f�d�ral ne pourrait de toute mani�re pas rendre un jugement final et que la cause devrait �tre renvoy�e � la juridiction cantonale en application de l'art. 64 al. 1 OJ, pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision (ATF 95 II 433 consid. 1 p. 436; voir aussi ATF 111 II 384 consid. 1 in fine p. 386; 106 II 201 consid. 1 p. 203).
A l'appui de sa demande en justice, le demandeur a annonc� la production d'une documentation concernant son propre compte bancaire, documentation qu'il n'a pas effectivement vers�e au dossier judiciaire. Dans son pourvoi en cassation, le d�fendeur a reproch� aux premiers juges d'avoir statu� sans exiger ni examiner ces pi�ces alors qu'elles auraient �ventuellement apport� la preuve des paiements que lui-m�me all�guait en soutenant qu'il avait vers� le salaire litigieux de la main � la main, en plusieurs fois, en esp�ces et sans r�clamer de quittances. La Cour de cassation a rejet� ce grief au motif qu'il n'aurait pas �t� possible d'identifier avec certitude, dans la documentation bancaire du demandeur, la trace des hypoth�tiques paiements que cette partie aurait re�us en esp�ces. En instance de r�forme, le d�fendeur invoque l'art. 343 al. 4 CO et soutient que le Tribunal des prud'hommes avait le devoir de constater les faits d'office et d'administrer d'office les preuves n�cessaires � cette fin. Cette argumentation m�conna�t que le montant de la demande initiale, qui d�termine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 et 4 CO, �tait sup�rieur au plafond de 30'000 fr. pr�vu par cette disposition; par cons�quent, celle-ci n'est pas applicable et la d�cision pr�sentement attaqu�e ne peut pas lui �tre contraire. La critique est donc irrecevable.
Pour le surplus, le d�fendeur reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas imput�, sur le salaire encore d�, l'indemnit� pr�vue par l'art. 337d al. 1 CO en cas d'abandon injustifi� de l'emploi, alors que selon les constatations de fait auxquelles elle est parvenue, le demandeur a d�cid� lui-m�me de ne plus revenir travailler. A d�faut de conclusions chiffr�es, ce grief est lui aussi irrecevable.
Au regard de la valeur litigieuse pr�cit�e, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 3 CO; ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, le d�fendeur doit donc acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'autre partie (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ); il n'est pas n�cessaire de statuer sur la demande d'assistance judiciaire introduite par celle-ci.
Le Tribunal f�d�ral prononce:
Le d�fendeur acquittera un �molument judiciaire de 2'000 fr.
Le d�fendeur acquittera une indemnit� de 2'500 fr. � verser au demandeur � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 1er mai 2006