Source: https://alineabyluxia.fr/fr/jo/2019/7/12
Timestamp: 2020-06-03 02:33:38+00:00
Document Index: 267701772

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6"]

Journal officiel de la République française n° 160 du 12 juillet 2019 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Journal officiel de la République française n° 160 du 12 juillet 2019
1 — Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
2 — Arrêté du 29 juin 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)
4 — Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
5 — Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées
6 — Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées
7 — Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
9 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
10 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription par l'ajout d'une nouvelle taille du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 — Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
13 — Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
14 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant inscription des stimulateurs cardiaques ASSURITY MRI (simple chambre), ASSURITY MRI (double chambre), QUADRA ALLURE MP (triple chambre) et ALLURE RF (triple chambre) associés au système de télésurveillance MERLIN.NET de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 — Arrêté du 9 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
16 — Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
17 — Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
18 — Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification
19 — Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation initiale proposé par les instituts régionaux d'administration
20 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
21 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
22 — Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019, et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
23 — Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
24 — Décision du 4 juillet 2019 modifiant la décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
25 — Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
26 — Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux
27 — Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
28 — Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020
29 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
30 — Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à l'Association ELVEA NORMANDIE et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins
31 — Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
32 — Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
33 — Arrêté du 8 juillet 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »
34 — Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
35 — Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
36 — Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2019
37 — Décret du 10 juillet 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)
38 — Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
39 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
40 — Arrêté du 11 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
41 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
46 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48 — Arrêté du 2 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 — Arrêté du 2 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
52 — Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
54 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 — Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 — Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 — Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 — Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
65 — Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 — Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 — Arrêté du 9 juillet 2019 annulant l'arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
69 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
70 — Arrêté du 25 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 — Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
72 — Arrêté du 1er juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
73 — Arrêté du 7 juillet 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
74 — Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la modification de l'arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination des personnalités membres du conseil consultatif du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Hôpital de Cerdagne »
75 — Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
76 — Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77 — Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
78 — Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine Nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79 — Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine Nucléaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
80 — Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
82 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
83 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
84 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
85 — Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
86 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
87 — Décret du 10 juillet 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HUGUES (Jean-Pierre)
88 — Décret du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
89 — Arrêté du 4 juin 2019 portant admission à la retraite
90 — Arrêté du 4 juin 2019 portant admission à la retraite
91 — Arrêté du 11 juin 2019 portant admission à la retraite
92 — Arrêté du 13 juin 2019 portant admission à la retraite
93 — Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite
94 — Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
95 — Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
96 — Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
97 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
98 — Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
99 — Décision n° 42069 du 4 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2019
100 — Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2019
101 — Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) - session 2019
102 — Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2019 (décision complémentaire)
103 — Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) - session 2019 (décision complémentaire)
104 — Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) - session 2019 (décision complémentaire)
105 — Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national d'histoire de l'art
106 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
107 — Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
108 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
109 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
110 — Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun du département de l'Aube (n° 9101)
111 — Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
112 — Décision n° 2019-278 L du 11 juillet 2019
113 — Décision n° 2019-173 PDR du 11 juillet 2019
114 — Décision n° 2019-24 D du 11 juillet 2019
115 — Décision du 8 juillet 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
116 — Décision du 8 juillet 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
117 — Délibération n° 2019-135 du 25 juin 2019 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga à la suite de trois prises de participation du groupe Crédit agricole dans des entreprises de production d'énergie
118 — Décision n° 2019-307 du 3 juillet 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde
119 — Délibération du 26 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
121 — Conférence des présidents
124 — Commissions / organes temporaires
125 — Délégations parlementaires
128 — Nominations et avis
130 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
131 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service
132 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
133 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
134 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
135 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
136 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
137 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime)
138 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
139 — Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
140 — Avis relatif à la tarification des bandelettes GLUCOFIX B-KETONE SENSOR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
141 — Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques ASSURITY MRI (simple chambre), ASSURITY MRI (double chambre), QUADRA ALLURE MP (triple chambre) et ALLURE RF (triple chambre) associés au système de télésurveillance MERLIN.NET visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
142 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
143 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 9 juillet 2019
144 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9186
145 — Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 9 juillet 2019
146 — Cours indicatifs du 11 juillet 2019 communiqués par la Banque de France
147 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 147 à 163)