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Timestamp: 2016-10-25 03:16:54+00:00
Document Index: 1779989

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 34', 'art. 33', 'art. 4', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 34', 'art. 12', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 4', 'art. 156']

B.________, repr�sent� par Me Olivier Carrard, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 8 juin 2000 par la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant � l'Universit� de Gen�ve, repr�sent�e par Madame Barbara Schaeppi, juriste de l'Universit� de Gen�ve;
(art. 9 Cst. : examens universitaires; �limination du deuxi�me
A.- Les �tudes dans la Section des sciences de l'�ducation de l'Universit� de Gen�ve sont r�gies par le r�glement d'�tudes du 20 juin 1990, modifi� le 27 novembre 1997. Elles sont organis�es en deux cycles comportant respectivement 60 cr�dits (tronc commun de 2 � 4 semestres) et 180 cr�dits (deuxi�me cycle de licence de 6 � 12 semestres), soit au total 240 cr�dits ECTS ("European Community Transfer System"; voir art. 5 et 6 du r�glement). Pour chaque cycle du programme d'�tudes, l'�tudiant doit accumuler un nombre d�termin� de cr�dits qui lui sont octroy�s lorsqu'il satisfait aux conditions d'�valuation d'une unit� de formation (en abr�g�: UF). Il existe deux types d'UF d'enseignement, qui se distinguent par leur organisation dans le temps, soit les UF dites "fil�es", pour lesquelles la formation s'�tend sur l'ensemble d'un semestre ou d'une ann�e acad�mique, et les UF dites "compactes", pour lesquelles la formation est condens�e en p�riodes plus br�ves de plusieurs journ�es ou semaines (art. 3 du r�glement).
B.- Immatricul� aupr�s de la Facult� de psychologie et des sciences de l'�ducation de l'Universit� de Gen�ve depuis le semestre d'hiver 1996-1997, B.________ a satisfait aux conditions pos�es par le r�glement d'�tudes pour l'accomplissement du tronc commun en comptabilisant, en octobre 1997, les 60 cr�dits requis. Admis pour l'ann�e acad�mique 1997-1998 en deuxi�me cycle de licence, l'int�ress� a opt� pour la mention "Enseignement". Pour l'ann�e acad�mique 1997-1998, il a obtenu 38 cr�dits et 22 cr�dits d'�chec dans les UF pour lesquelles il s'�tait inscrit. Ensuite, pour l'ann�e acad�mique 1998-1999, il a obtenu 33 cr�dits et 18 cr�dits d'�chec.
Par d�cision du 6 d�cembre 1999, confirmant celle de sa Doyenne du 16 novembre 1999, la Facult� de psychologie et des sciences de l'�ducation a prononc� l'�limination de B.________, en application de l'art. 34 al. 1 lettre a du r�glement d'�tudes disposant qu'un �tudiant est d�finitivement �limin� du deuxi�me cycle, mention "Enseignement", s'il enregistre des �checs totalisant plus de 30 cr�dits pour des UF du deuxi�me cycle de licence.
B.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s:
la Commission de recours). Il a notamment fait valoir qu'il avait pr�sent�, dans trois branches pour lesquelles il avait �t� p�nalis� de 10 cr�dits d'�chec, un projet ind�pendant permettant de compenser les cr�dits manquants au sens de l'art. 33 al. 4 du r�glement d'�tudes, que ses travaux, pr�sent�s lors de la session d'examens d'octobre 1999, n'avaient pas encore fait l'objet d'une �valuation et que son �limination �tait donc pr�matur�e.
C.- Statuant le 8 juin 2000, la Commission de recours a confirm� la d�cision de la Facult� de psychologie et des sciences de l'�ducation du 6 d�cembre 1999. Elle a retenu que le r�glement d'�tudes ne permettait pas � un �tudiant potentiellement en �tat d'�limination de surseoir � cette derni�re aussi longtemps qu'il entreprend des travaux de compensation et que la dur�e r�glementaire de ses �tudes n'est pas d�pass�e. Une telle possibilit� viderait de sa substance la disposition r�glementaire qui vise pr�cis�ment � ne pas tol�rer qu'un �tudiant demeure inscrit d�s qu'il a d�pass� la limite des 30 cr�dits d'�chec.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. , B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision prise le 8 juin 2000 par la Commission de recours. Il fait essentiellement valoir que la d�cision entreprise est arbitraire, dans la mesure o� elle �carte la possibilit� offerte par l'art. 33 al. 4 du r�glement d'�tudes de compenser ses cr�dits d'�chec par la prise en consid�ration de travaux ind�pendants, remis aux professeurs responsables lors de la session d'examens d'octobre 1999.
La Commission de recours renonce � faire valoir des observations et persiste dans le dispositif et les consid�rants de sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut � l'irrecevabilit� du recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 416).
Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recourant est directement touch� par la d�cision entreprise qui confirme son �limination de la Facult� de psychologie et des sciences de l'�ducation (ATF 108 Ia 22 consid. 2 p. 25; 105 Ia 318 consid. 3b p. 323). Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours r�pond en outre aux conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- Le recourant soutient qu'au vu des dispositions applicables, la Commission de recours ne pouvait confirmer son �limination de la Facult� de psychologie et des sciences de l'�ducation; elle serait ainsi tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'admettre qu'il avait la possibilit� de compenser 10 cr�dits d'�chec par les projets ind�pendants pr�sent�s � la session d'examens d'octobre 1999.
a) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 5b p. 134 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi est possible ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499).
b) Selon l'art. 22 al. 2 lettre a du r�glement de l'Universit� de Gen�ve du 7 septembre 1988, l'�tudiant qui �choue � un examen ou � une session d'examens auxquels il ne peut plus se pr�senter en vertu du r�glement d'�tudes est �limin�. L'art. 34 du r�glement d'�tudes, auquel renvoie l'art. 12 ch. 1 lettre d, pr�voit � son chiffre 1:
"un �tudiant est d�finitivement �limin� du deuxi�me
a)s'il enregistre des �checs totalisant plus de 30
cr�dits pour les UF du deuxi�me cycle de licence
b) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses d�lais
d'�tudes, au moins 57 cr�dits dans le domaine A.
c) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses d�lais
d'�tudes, au moins 40 cr�dits dans le domaine B.
d) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses d�lais
d'�tudes, au moins 19 cr�dits dans le domaine C.
Outils et m�thodes de travail et de recherche;
e) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses d�lais
d'�tudes, au moins 16 cr�dits dans le domaine D.
Int�gration des savoirs, savoir-faire, et d�veloppement
f) s'il n'a pas obtenu, au terme de ses d�lais
d'�tudes, au moins 15 cr�dits propos�s dans le
domaine E. Stages en responsabilit� dans une �cole;
g) s'il ne peut faire �tat, au terme de ses d�lais
d'�tudes, d'une attestation pour le stage de quatre
semaines � plein temps pr�vu hors des �tablissements
Sch�matiquement, la r�ussite du parcours acad�mique du deuxi�me cycle est donc subordonn�e � deux conditions:
l'une, n�gative, est de ne pas enregistrer des �checs totalisant plus de 30 cr�dits pendant la dur�e du cycle. L'autre, positive, est d'obtenir, au terme des d�lais d'�tudes, un certain nombre de cr�dits variant selon les cinq domaines enseign�s et de justifier de l'accomplissement d'un stage de quatre semaines � plein temps hors des �tablissements scolaires.
Chaque domaine d'enseignement comporte un ensemble d'unit�s de formation fil�es et compactes. Les r�gles sp�cifiques aux unit�s de formation compactes sont d�finies � l'art. 33 du r�glement d'�tudes. Le chiffre 4 de cette disposition pr�cise qu'apr�s un �chec dans une unit� compacte, l'�tudiant ne peut, sauf d�rogation accord�e par le Doyen, inscrire � nouveau cette unit� de formation lors d'une autre ann�e acad�mique. Selon les r�gles adopt�es par le Conseil de Facult�, il peut compenser les cr�dits manquants en choisissant une ou plusieurs unit�s de formation fil�es dans le m�me domaine ou un projet ind�pendant incluant �ventuellement un stage suppl�mentaire.
c) Les griefs du recours portent uniquement sur la comptabilisation au titre d'�chec des cr�dits attribu�s aux unit�s de formation compactes suivantes, relevant du domaine "Didactique des disciplines":
- didactique du fran�ais I (4 cr�dits)- didactique des arts plastiques (3 cr�dits)- didactique de l'�ducation physique (3 cr�dits)
total: 10 cr�dits d'�chec
Le recourant a subi un �chec dans ces trois disciplines lors de la session d'examens d'octobre 1998. Conform�ment � l'art. 33 ch. 4 du r�glement d'�tudes, il ne pouvait plus inscrire � nouveau ces unit�s de formation lors de l'ann�e acad�mique 1998-1999 et perdait ainsi la possibilit� de comptabiliser les 10 cr�dits correspondants pour obtenir, au terme de ses �tudes, les 57 cr�dits requis dans le domaine "Didactique des disciplines" (art. 34 ch. 1 lettre b du r�glement d'�tudes). Usant de la possibilit� conf�r�e par l'art. 33 ch. 4 du r�glement d'�tudes, il a tent� de compenser la perte de ces 10 cr�dits en pr�sentant trois projets ind�pendants lors de la session d'examens d'octobre 1999. Or, contrairement � ce que soutient le recourant, l'admission de ces projets n'aurait pas effac� les 10 cr�dits comptabilis�s comme �chec, mais lui aurait simplement permis d'augmenter de 10 unit�s le total de ses cr�dits dans le domaine "Didactique des disciplines".
Cette interpr�tation ressort de la lecture m�me du texte de l'art. 33 ch. 4 du r�glement d'�tudes: la pr�sentation d'un projet ind�pendant permet de compenser les cr�dits manquants du domaine consid�r�, donc de pallier le manque de cr�dits cons�cutif � un �chec. Il offre � l'�tudiant la facult� d'obtenir les cr�dits qu'il ne peut plus comptabiliser du fait de l'impossibilit� d'inscrire � nouveau l'unit� de formation dans laquelle il a �chou�. Comme l'Universit� de Gen�ve l'a relev� dans ses observations du 13 septembre 2000, la proc�dure de compensation des cr�dits manquants permet � l'�tudiant d'atteindre, malgr� un �chec, le nombre de cr�dits requis pour chaque domaine. Elle ne permet toutefois pas d'annuler les cr�dits d'�chec enregistr�s, car cela �quivaudrait � mettre � sa disposition une proc�dure d'�valuation suppl�mentaire. Une telle interpr�tation correspond d'ailleurs au but vis� par l'art. 34 du r�glement d'�tudes:
l'�limination intervient, non seulement lorsqu'au terme des d�lais d'�tudes le nombre des diff�rents cr�dits requis n'est pas atteint, mais �galement lorsqu'en cours d'�tudes l'�tudiant accumule trop d'�checs. Admettre que la proc�dure de compensation permettrait l'annulation de cr�dits enregistr�s comme �checs reviendrait � supprimer la limite pos�e par l'art. 34 ch. 1 lettre a du r�glement d'�tudes aux �checs successifs intervenus avant la fin du cycle d'�tudes.
Conforme aux dispositions r�glementaires applicables, la d�cision entreprise ne saurait donc �tre qualifi�e d'arbitraire. Partant, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 4 aCst. , respectivement 9 Cst. , applicable en l'esp�ce d�s lors que la d�cision attaqu�e a �t� rendue apr�s le 1er janvier 2000.
3.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � l'Universit� de Gen�ve et � la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve.