Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Text=GRUR%202009,%2056
Timestamp: 2018-10-22 21:57:06+00:00
Document Index: 75632001

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ']

Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - Bekannte Marken - Schutz gegenüber der Benutzung einer jüngeren identischen oder ähnlichen Marke - Benutzung, die die Unterscheidungskraft oder die Wertschätzung der älteren Marke in unlauterer Weise ausnutzt oder beeinträchtigt oder ausnutzen oder beeinträchtigen würde
Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - Bekannte Marken - Schutz gegenüber der Benutzung einer jüngeren identischen oder ähnlichen Marke - Benutzung, die die Unterscheidungskraft oder die Wertschätzung der älteren Marke in unlauterer Weise ausnutzt oder beeinträchtigt oder ausnutzen oder beeinträchtigen würde“
Voraussetzungen des Bestehens einer Verknüpfung im Sinne des Urteils Adidas-Salomon und Adidas Benelux zwischen einander gegenüberstehenden Marken; Voraussetzungen der Beeinträchtigung der Unterscheidungskraft oder Wertschätzung einer Marke; Auslegung des Art. 4 Abs. 4 Buchst. a Erste Richtlinie 89/104/EWG zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken
Vorabentscheidungsersuchen des Court of Appeal (Civil Division) Auslegung der Art. 4 Abs. 4 Buchst. a und Art. 5 Abs. 2 der Ersten Richtlinie 89/104/EWG des Rates vom 21. Dezember 1988 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken (ABl. L 40, S. 1) - Ältere Marke, die sehr bekannt ist - Kriterien, die für die Feststellung zu berücksichtigen sind, ob eine Verknüpfung im Sinne des Urteils C-408/01, Adidas-Salomon AG und Adidas-Benelux BV, besteht
Jurion (Literaturhinweis: Aufsatz mit Bezug zum Verfahren - vor Ergehen der Entscheidung)
Slg. 2008, I-8823
Il ressort, enfin, de la jurisprudence que l'existence d'un lien entre les marques en conflit dans l'esprit du public pertinent doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par lesdites marques, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, son degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655 points 41 et 42 ; ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26, et arrêt du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 21].
En revanche, lorsqu'il s'agit du préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure, le public au regard duquel l'appréciation doit être faite est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 35).
À cet égard, il y a lieu de rappeler que le public concerné par une marque donnée est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée ou, selon le cas, demandée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 34).
La renommée d'une marque doit être appréciée par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 34 et jurisprudence citée).
Il ressort d'une jurisprudence constante que, tout en constituant une des conditions d'application cumulatives de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, la renommée de la ou des marques antérieures et, notamment, l'intensité de celle-ci font partie des facteurs à prendre en compte lors de l'appréciation tant de l'existence d'un lien d'association dans l'esprit du public entre les marques antérieures et la marque demandée que du risque qu'une des trois atteintes visées dans cette même disposition survienne (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42, et du 18 juillet 2013, Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 39 et jurisprudence citée).
À titre liminaire, il ressort de la jurisprudence que le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 34 et jurisprudence citée).
En effet, aux fins de l'appréciation de l'existence d'un lien entre les marques en conflit, la jurisprudence n'exige pas de prendre en considération le degré de caractère distinctif intrinsèque d'une marque antérieure et le degré de caractère distinctif acquis par l'usage, mais uniquement l'un des deux (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655 point 42 ; ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26, et arrêt du 6 juillet 2012, ROYAL SHAKESPEARE, T-60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 21).
Dans une telle hypothèse, le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée pourrait effectuer un rapprochement entre les marques en conflit alors même qu'il serait tout à fait distinct du public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 51 et 52).
Ainsi, lorsque le public concerné par les produits désignés par la marque antérieure et celui concerné par les produits désignés par la marque demandée sont distincts, il peut être nécessaire de prendre en considération l'intensité de la renommée de la marque antérieure, afin de déterminer si cette renommée s'étend au-delà du public concerné par cette marque (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 51 à 53).
Ainsi, même si les publics auxquels s'adressent respectivement les produits désignés par chacune des marques en conflit ne se recoupent pas, les produits concernés étant différents, il ne peut être exclu qu'un rapprochement entre les marques en conflit aurait pu être établi, compte tenu également de la grande similitude de celles-ci (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 51 à 53).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, plus une marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu'il soit intrinsèque ou acquis par l'usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent évoque ladite marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 54).
Ainsi, le lien que le public concerné par la marque demandée pourrait effectuer entre, d'une part, ladite marque et, d'autre part, sa propre pratique du sport et ses loisirs est inopérant aux fins d'apprécier si la marque demandée évoque la marque antérieure dans l'esprit du public pertinent (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 60).
Zulässigkeit eines auf das Verbot einer Zeichenbenutzung gerichteten …
Je größer die Zeichenähnlichkeit ist, desto eher kann eine Beeinträchtigung oder Ausnutzung der Unterscheidungskraft oder der Wertschätzung der bekannten Marke anzunehmen sein (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 66 - Intel; BGH, GRUR 2004, 594, 597 - Ferrari-Pferd;… GRUR 2014, 378, Rn. 36 - OTTO CAP).
Eine Beeinträchtigung der Ausnutzung der Wertschätzung oder Unterscheidungskraft der Klagemarke ist zudem umso eher anzunehmen, je stärker die beteiligten Verkehrskreise die Marken gedanklich miteinander verknüpfen (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 68 - Intel).
Die Verwendung des jüngeren Zeichens muss allerdings objektiv geeignet sein, eine Ausnutzung oder Beeinträchtigung der Unterscheidungskraft oder der Wertschätzung tatsächlich herbeizuführen (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 77 - Intel;… BGH, GRUR 2014, 378, Rn. 43 - OTTO CAP).
Eine entsprechende nicht nur hypothetische Gefahr reicht aus (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 77 - Intel;… siehe zu den Kriterien insgesamt auch Büscher, a.a.O., Rn. 542 ff.).
Insoweit ist für die Prüfung auf den Verkehrskreis abzustellen, der die Waren oder Dienstleistungen nachfragt, für die die Marke eingetragen ist (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 35 - Intel).
(1) Insoweit ist, wenn die durch die Kollisionszeichen angesprochenen Verkehrskreise nicht deckungsgleich sind, auf den Verkehrskreis abzustellen, der durch die Waren oder Dienstleistungen angesprochen wird, für die das jüngere Zeichen eingetragen ist oder benutzt wird (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 36 - Intel;… Büscher, a.a.O., Rn. 545), vorliegend also auf die Verkehrssicht des allgemeinen Publikums.
(2) Ob eine gedankliche Verknüpfung zwischen dem angegriffenen Zeichen und der bekannten Marke vorgenommen wird oder ob das angegriffene Zeichen geeignet ist, die bekannte Marke in Erinnerung zu rufen (EUGH, GRUR 2009, 56, Rn. 60 - Intel) ist anhand aller Umstände des Einzelfalls umfassend zu beurteilen.
Zu diesen gehören insbesondere der Grad der Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Marken, die Art der Waren und Dienstleistungen, für die die einander gegenüberstehenden Marken jeweils eingetragen sind, einschließlich des Grades der Nähe oder der Unähnlichkeit dieser Waren und Dienstleistungen sowie die betreffenden Verkehrskreise, das Ausmaß der Bekanntheit der älteren Marke, der Grad der der älteren Marke innewohnenden oder von ihr durch Benutzung erworbenen Unterscheidungskraft und auch das Bestehen einer Verwechslungsgefahr für das Publikum (EuGH, GRUR 2009, 56, Rn. 42 - Intel).
L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, premièrement, la nature et le degré de proximité ou de dissemblance des produits ou des services en cause, deuxièmement, le degré de similitude entre les marques en conflit, troisièmement, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, quatrièmement, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure ou encore, le cas échéant, cinquièmement, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 41 et 42).
Aux fins de bénéficier de la protection instaurée par les dispositions de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, le titulaire de la marque antérieure doit, dans un premier temps, rapporter la preuve soit que l'usage de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, soit qu'il porterait préjudice à ce caractère distinctif ou encore à cette renommée (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 37).
Ainsi, lorsque la marque demandée est déjà exploitée et que des éléments concrets tendant à prouver l'existence d'un lien dans l'esprit du public pertinent et de l'atteinte alléguée sont apportés, ils auront manifestement un poids considérable dans l'appréciation du risque d'atteinte à la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêts du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 72 ; du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, points 88 et 89, et conclusions de l'avocat général Sharpston dans l'affaire Intel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:370, point 84].
Le titulaire de la marque antérieure doit toutefois établir l'existence d'éléments permettant de conclure, prima facie, à un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise dans le futur [arrêt du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 38].
Dans l'hypothèse où le titulaire de la marque antérieure est parvenu à démontrer l'existence soit d'une atteinte effective et actuelle à sa marque au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009, soit, à défaut, d'un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise dans le futur, il appartient, alors, dans un second temps, au titulaire de la marque demandée d'établir que l'usage de cette marque a un juste motif (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 39).
Néanmoins, afin de déterminer si, dans un cas d'espèce, l'usage, sans juste motif, de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir, par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 68 et 79, et du 18 juin 2009, L'Oréal e.a., C-487/07, EU:C:2009:378, point 44).
S'agissant, en particulier, de l'intensité de la renommée et du degré de caractère distinctif de la marque antérieure, plus le caractère distinctif et la renommée de cette marque seront importants, plus l'existence d'une atteinte sera aisément admise (voir, par analogie, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, point 30 ; du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 69, et du 18 juin 2009, L'Oréal e.a., C-487/07, EU:C:2009:378, point 44).
De la même façon, plus la similitude entre les produits ou les services couverts par les marques en conflit est importante, plus cela augmente les chances que la marque demandée tire profit d'un lien établi entre les deux marques dans l'esprit du public pertinent (voir, par analogie, conclusions de l'avocat général Sharpston dans l'affaire Intel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:370, point 65).
Par ailleurs, l'existence de l'atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure doit être appréciée dans le chef du consommateur moyen des produits ou des services désignés par la marque demandée (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 36).
Möbeldiscounter muss RTL Schadenersatz zahlen // Privatsender mit Klage gegen …
Prada / EUIPO - The Rich Prada International (THE RICH PRADA)
Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO
EuG, 07.12.2017 - T-61/16
Coca-Cola kann der Eintragung des Zeichens "Master" widersprechen, das für die …
Mustang / OHMI - Dubek (Mustang)
El Corte Inglés / HABM
Environmental Manufacturing / HABM
Spa Monopole / OHMI - De Francesco Import (SpagO)
Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS)
EuGH, 14.12.2017 - C-499/17
Torres/ Alma-The Soul of Italian Wine
EuG, 12.11.2014 - T-525/11
Volvo Trademark / OHMI - Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
'Helena Rubinstein und L''Oréal / HABM'