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Timestamp: 2016-10-28 04:51:54+00:00
Document Index: 18009524

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 105', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 66', 'art. 68']

S.________, n� en 1966, a travaill� au service d'une entreprise agricole et �tait, � ce titre, assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s du Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-apr�s: le GMA). Le 23 janvier 2007, il a �t� victime d'un accident professionnel alors qu'il abattait un arbre � l'aide d'une tron�onneuse. Le polytraumatisme qui en est r�sult� a n�cessit� plusieurs interventions chirurgicales. En outre, un examen neuropsychologique effectu� le 19 janvier 2009 a mis en �vidence des d�ficits neuropsychologiques sous la forme de troubles cognitivo-comportementaux s�v�res. Dans un rapport du 26 octobre 2009, le docteur V.________, sp�cialiste en neurologie et chef de service � la Clinique X.________, a indiqu� que la situation �tait stationnaire, l'assur� �tant ind�pendant dans ses activit�s quotidiennes, mais n�cessitant toujours une supervision de ses actions en raison de s�quelles cognitivo-comportementales.
Le 29 mai 2009, N.________, inspecteur de sinistres LAA, a �tabli un rapport d'enqu�te concernant l'allocation d'impotent. Se r�f�rant � ce rapport, le GMA a rendu une d�cision le 26 mars 2010, confirm�e sur opposition le 2 juillet suivant, par laquelle il a ni� le droit de l'assur� � une allocation pour impotent.
S.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en demandant l'octroi d'une allocation pour impotence de degr� faible. Le GMA a conclu au rejet du recours et a produit un courrier du docteur V.________, du 27 d�cembre 2010.
Par jugement du 25 juillet 2011, la juridiction cantonale a r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens que l'assur� a droit � une allocation pour impotence de degr� faible et elle a renvoy� la cause au GMA pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le GMA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme en concluant � ce que le droit de l'intim� � une allocation pour impotence de degr� faible soit ni�.
L'intim� conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
1.1.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
1.1.2 Dans son jugement, le tribunal cantonal a reconnu le droit de l'assur� � une allocation pour impotence de degr� faible. En outre, sur le vu de ses consid�rants, auxquels renvoie par ailleurs le dispositif du jugement attaqu� - lesquels, partant, participent de la force mat�rielle du prononc� (ATF 120 V 233 consid. 1a p. 237; 113 V 159 et les r�f�rences; arr�t 8C_40/2009 du 13 mars 2009 consid. 3.2) -, la juridiction cantonale a renvoy� la cause au GMA afin qu'il statue sur le d�but du droit � l'allocation, ainsi que sur son montant. D'un point de vue purement formel, il s'agit donc d'une d�cision de renvoi, soit une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
1.2.2 En l'esp�ce, le jugement cantonal attaqu� a un effet contraignant pour le recourant en ce sens qu'il doit fixer le montant et le d�but du droit � l'allocation pour impotence de degr� faible tout en �tant li� par l'obligation d'allouer une telle prestation. Dans ces conditions, le jugement incident entra�ne sans aucun doute un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours en mati�re de droit public est donc admissible, bien que le recourant n'all�gue pas l'existence d'un tel pr�judice.
1.3 Pour le surplus, le recours est dirig� contre un arr�t rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF) et il a �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 LTF). Le recours en mati�re de droit public est d�s lors recevable.
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim� � une allocation pour impotence de degr� faible de l'assurance-accidents. Aussi le Tribunal f�d�ral n'est-il pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
Le jugement attaqu� expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels d�terminant les conditions du droit � une allocation pour impotence de degr� faible de l'assurance-accidents (art. 26 LAA en liaison avec l'art. 9 LPGA; art. 38 al. 4 OLAA). Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1 Le GMA a ni� le droit de l'intim� � une allocation pour impotent, motif pris qu'il ne pr�sentait pas m�me une impotence de faible degr� (art. 38 al. 4 OLAA), d�s lors qu'il n'avait pas besoin, de fa�on r�guli�re et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) et que d'importants services fournis de fa�on r�guli�re par des tiers ne lui �taient pas non plus n�cessaires pour entretenir des contacts sociaux avec son entourage (let. d).
De son c�t�, la juridiction cantonale est d'avis que les conditions du droit � une allocation pour impotence de degr� faible sont r�alis�es. Elle a constat� que l'assur� ne peut pas pr�parer seul ses v�tements parce qu'il ne sait pas tenir compte du temps qu'il fait ni non plus se changer quand ses habits sont sales. En outre, il faut lui dire de prendre une douche et il doit prendre celle-ci assis sur un si�ge, de sorte qu'il ne peut pas laver lui-m�me certaines parties de son corps. Par ailleurs, la juridiction pr�c�dente a retenu que l'int�ress� ne peut pas se d�placer seul � l'ext�rieur sur des parcours qu'il ne conna�t pas ni �tablir seul des contacts sociaux qui n�cessitent des explications et des d�marches. C'est pourquoi les premiers juges ont consid�r� que l'int�ress� a besoin de fa�on r�guli�re et importante de l'aide d'autrui pour accomplir trois actes ordinaires de la vie (se v�tir, faire sa toilette et se d�placer � l'ext�rieur et �tablir des contacts), de sorte que les conditions de l'art. 38 al. 4 let. a OLAA sont r�alis�es.
Le recourant conteste ce point de vue en invoquant l'avis du docteur V.________ (courrier du 27 d�cembre 2010), selon lequel l'assur� est capable d'accomplir les trois actes ordinaires de la vie susmentionn�s. Si, d'apr�s ce m�decin, l'int�ress� n'est pas en mesure de prendre l'initiative de les accomplir sans l'intervention d'un tiers, le GMA soutient que cela ne permet pas d'inf�rer qu'il a besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces actes, comme l'exige l'art. 38 al. 4 let. a OLAA. En particulier, le fait pour l'�pouse de l'assur� de devoir pr�parer les v�tements de son mari et lui dire de se changer ne constitue pas une aide importante au sens de cette disposition r�glementaire. Il en va de m�me du fait de devoir dire � l'int�ress� de prendre une douche. En outre, si celui-ci ne se sent pas capable de prendre sa douche debout mais doit s'asseoir, le recourant soutient qu'il peut toujours se lever et se tenir � une barre de fer fix�e contre la paroi quand il doit laver certaines parties du corps. Il invoque pour cela l'avis du docteur V.________, selon lequel l'assur� ne ressent encore une l�g�re instabilit� que sur des terrains in�gaux ou en station unipodale (rapport du 6 avril 2010). Le recourant inf�re de cela que l'intim� n'a pas besoin d'une aide d'autrui pour faire sa toilette. En ce qui concerne l'acte de se d�placer � l'ext�rieur et d'�tablir des contacts, all�gue-t-il, le fait que l'�pouse de l'assur� doit l'accompagner sur un nouveau parcours avant qu'il puisse l'effectuer seul ne constitue pas d'importants services au sens de l'art. 38 al. 4 let. d OLAA.
3.2.1 En ce qui concerne l'acte de se v�tir, les parties ne remettent pas en cause les constatations de la juridiction cantonale, selon lesquelles l'assur� peut accomplir seul cet acte ordinaire de la vie, mais il a besoin de l'aide de son �pouse pour lui indiquer les v�tements appropri�s � la situation m�t�orologique et lui dire de se changer. Aussi l'assur� a-t-il besoin seulement d'une aide indirecte, d�s lors que s'il �tait livr� � lui-m�me, il n'accomplirait pas cet acte ou ne le ferait qu'imparfaitement ou � contretemps. Cela suffit pour admettre qu'il a besoin de l'aide d'autrui pour se v�tir (cf. arr�t I 735/05 du 23 juillet 2007 consid. 5.1, non publi� in ATF 133 V 472; ATF 121 V 88 consid. 3c p. 91; 107 V 145 consid. 1c p. 149 et les r�f�rences).
3.2.2 Pour ce qui a trait � l'acte de faire sa toilette, le point de vue de la juridiction pr�c�dente, selon lequel l'assur� doit prendre sa douche assis sur un si�ge, de sorte qu'il ne peut pas laver certaines parties de son corps, est en contradiction avec les constatations du docteur V.________ qui a attest� que l'int�ress� est apte � accomplir tous les actes ordinaires de la vie (courrier du 27 d�cembre 2010) et qu'en particulier, il ressent seulement une l�g�re instabilit� sur des terrains in�gaux ou en station sur un seul pied (rapport du 6 avril 2010). On doit d�s lors se rallier au point de vue du recourant d'apr�s lequel l'int�ress� est en mesure de se lever et de se tenir � une barre de fer fix�e contre la paroi de la douche pour laver certaines parties du corps. L'exigence d'un besoin d'aide directe d'autrui pour prendre une douche appara�t d�s lors douteuse. Par ailleurs, si l'�pouse de l'assur� doit lui dire de prendre une douche, on peut se demander si cette seule intervention constitue une aide indirecte importante comme l'exige l'art. 38 al. 4 let. a OLAA. Cela �tant, s'il est douteux que l'intim� ait besoin de l'aide d'autrui pour faire sa toilette, ce point peut toutefois rester ind�cis eu �gard aux consid�rations ci-apr�s.
3.2.3 En ce qui concerne l'acte de se d�placer � l'ext�rieur et d'�tablir des contacts, il est incontest� que l'assur� doit �tre accompagn� par son �pouse sur des parcours qu'il ne conna�t pas, ainsi que pour �tablir des contacts sociaux qui n�cessitent des explications et des d�marches. Il est vrai, comme le soutient le recourant, que ce besoin de l'assur� ne n�cessite pas d'importants services justifiant � eux seuls l'octroi d'une allocation pour impotence de faible degr� en vertu de l'art. 38 al. 4 let. d OLAA. Il n'en demeure pas moins que le fait de se d�placer � l'ext�rieur ou d'�tablir des contacts constitue un acte ordinaire de la vie au sens de l'art. 38 al. 4 let. a OLAA (cf. ATF 127 V 94 consid. 3c p. 97 et les r�f�rences) et qu'en l'occurrence, il requiert une aide importante d'autrui.
3.2.4 Cela �tant, il y a lieu d'admettre que l'intim� a besoin de fa�on r�guli�re et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie.
3.3 Le recourant soutient que le but de l'allocation pour impotent �tant de compenser des frais encourus du fait de l'impotence, l'intim� n'y a pas droit, parce qu'en l'occurrence aucune personne n'a �t� engag�e pour fournir l'aide requise et que l'�pouse n'a pas non plus r�duit son temps de travail. Toutefois, cet argument n'est pas pertinent du moment que la loi ne fait pas d�pendre le droit � une allocation pour impotent du caract�re payant ou non de l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie (ATF 133 V 472 consid. 5.3.2 p. 475 s.).
3.4 Vu ce qui pr�c�de, l'intim� a droit � une allocation pour impotence de degr� faible (art. 38 al. 4 let. a OLAA). Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui est repr�sent� par un avocat du Service juridique d'Int�gration handicap, peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 4 d�cembre 2012