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Timestamp: 2017-04-29 03:31:45+00:00
Document Index: 262538938

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 97', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 66']

9C_491/2016 (26.10.2016)
9C_491/2016 {T 0/2} Arrêt du 26 octobre 2016
A. A.________ travaillait comme maçon-grutier. Il s'est annoncé le 31 août 2012 à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci après: l'office AI) en raison de différentes atteintes à l'épaule et au bras gauches, ainsi qu'à la nuque, dont il souffrait depuis le mois de mai 2012.
B. Le 26 février 2014, l'assuré a formé recours au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ou, subsidiairement, à la réalisation d'une expertise médicale. A l'appui de son recours, il a notamment produit deux avis du docteur B.________, du 29 novembre 2012 et du 10 février 2014, selon lesquels il présentait une incapacité de travail dans toute activité professionnelle, ainsi qu'un rapport établi par la physiothérapeute C.________ le 5 septembre 2014.
C. L'assuré a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut au renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire, sous la forme d'une expertise, et nouvelle décision.
1. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2. Le litige a trait au bien-fondé du refus de la juridiction cantonale d'ordonner une expertise médicale en relation avec le droit du recourant à une rente d'invalidité. Il porte plus particulièrement sur le caractère arbitraire ou non de l'évaluation de la capacité de travail par la juridiction cantonale. Le jugement attaqué expose correctement les dispositions légales et la jurisprudence nécessaires à la résolution du litige, de telle sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3. Au terme de son appréciation des preuves, la juridiction cantonale a constaté que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sous réserve des brèves périodes qui avaient immédiatement suivi les deux interventions chirurgicales subies. Elle a en outre renoncé à mettre en oeuvre une expertise. Ses constatations sont fondées sur les différents rapports établis par le docteur B.________ à l'attention de l'office intimé et de l'assureur perte de gain les 12 février, 28 avril, 28 octobre et 5 novembre 2013. Ceux-ci attestent qu'une activité adaptée à 100 % est exigible de l'assuré, cette conclusion étant en outre partagée par le docteur D.________, médecin du service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR). Le tribunal cantonal a en revanche écarté les avis du médecin traitant faisant état d'une incapacité totale de travail (rapports du 29 novembre 2012 et du 10 février 2014), au motif que ceux-ci n'apportaient pas la preuve d'une incapacité de travail future et durable. Il a également considéré que les certificats médicaux par lesquels le même médecin confirmait régulièrement une incapacité de travail à 100 % de même que le rapport de la physiothérapeute, n'étaient pas des éléments probants.
4. 4.1. Le recourant soutient que son état de santé ne s'est jamais amélioré, malgré les deux interventions chirurgicales subies. Il estime que le tribunal cantonal n'a pas apprécié la situation médicale dans son ensemble (et a fait preuve d'arbitraire en écartant les rapports du docteur B.________ faisant état d'une incapacité totale de travail, les certificats d'arrêt de travail émanant du même praticien et l'avis de sa physiothérapeute, ainsi qu'en omettant entièrement de prendre en compte les rapports de consultation du médecin traitant.
4.2. 4.2.1. Contrairement aux affirmations du recourant, la juridiction cantonale a apprécié l'ensemble des pièces du dossier et exposé les raisons pour lesquelles elle avait en particulier écarté les conclusions prises par le docteur B.________ dans ses rapports du 29 novembre 2012 et du 10 février 2014. Elle a relevé que le premier document cité précédait l'intervention chirurgicale du 4 décembre 2012 (cure du canal carpien) postérieurement à laquelle le même médecin avait affirmé que le recourant pouvait reprendre une activité. Quant au second document cité, le docteur B.________ l'avait établi après la décision attaquée, sans attester une aggravation de l'état de santé et sans expliquer pour quelle raison il parvenait à une conclusion opposée à celle qu'il avait précédemment prise. Le tribunal a conclu que les rapports en cause attestaient seulement l'état de santé du recourant au moment de leur rédaction, sans établir qu'il était totalement incapable de travailler dans toute activité au moment de la décision attaquée.
5. 5.1. Le recourant reproche par ailleurs aux premiers juges d'avoir renoncé à ordonner une expertise, sans motiver leur refus, alors que la situation médicale ne ressortait pas clairement du dossier.
5.2. 5.2.1. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un médecin externe dans la procédure d'octroi de prestations d'assurance sociale. La jurisprudence retient que lorsqu'il existe un doute, même léger, quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance, le juge a le devoir d'ordonner une expertise (ATF 135 V 465 consid. 4 p. 467 ss). En l'espèce, la juridiction cantonale ne devait cependant pas trancher entre l'avis du médecin traitant et celui des médecins internes de l'assurance-invalidité, mais apprécier le contenu des rapports établis successivement par le docteur B.________, sur lesquels s'est fondé le SMR. La jurisprudence invoquée par le recourant, qui découle du principe de l'égalité des armes et de l'art. 6 CEDH, n'est donc pas pertinente.
6. Vu l'issue du litige, les frais de justice seront supportés par le recourant (art. 66 al. 1 et 65 al. 4 LTF).