Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-assistance-conseil-technique-aupres-dgec-mise-concurrence-1581007.htm
Timestamp: 2018-05-25 02:51:43+00:00
Document Index: 136594763

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 35", "l'article 98", "l'article 5", "l'article 87", "l'article 91", "l'article 43"]

Appels d'offres : prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la dgec pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques, à La Defense
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 96B N° annonce (BOAMP) 309
prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la dgec pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques, à La Defense
BOMP B/0096-309
DGEC, dgec
Arche Paroi Nord, contact : mc1 - bureau des marchés, à l'attention de Mc1 - bureau des marchés, F-92055 La Defense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.
Ministère de l'écologie, tour Pascal B, contact : pierre de TINGUY, à l'attention de Chargé des marchés de la DGEC, F-92055 La Defense Cedex. E-mail : pierre.de-tinguy@developpement-durable.gouv.fr
assistance et conseil technique pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'établissement des dossiers de fin de concession, la préparation des pièces nécessaires à la mise en concurrence des dix vallées conçues comme des chaînes complexes d'aménagement, la procédure de sélection des candidatures et des offres, l'instruction des dossiers de demande de concession, l'octroi des concessions et les déclarations d'utilité publique conduisent à dépasser la durée de quatre ans prévue par l'article 77 du code des marchés publics. Ainsi compte-tenu de la complexité de ces procédures de renouvellement, il a été décidé de conclure des accords-cadres (au sens du droit communautaire, et des marchés à bons de commande au sens du droit français) de six ans fermes.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation vise à conclure 10 accords-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.03.2004, qui constitue en fait dix marchés à bons de commande (correspondant aux 10 lots de la procédure) soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics.
la consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance et de conseil technique auprès de la direction générale de l'energie et du Climat (Dgec) pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques, issues du regroupement d'anciennes concessions arrivées à échéance ou dont le terme est anticipé.
71356200, 71356300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu avec des montants minimaux (en EUR (H.T.) pour toute la durée eu marché : lot 1, Vallée d'ossau, 160 000 euro(s) ; lot 2, Lac mort, 40 000 euro(s) ; lot 3, Vallée de la Têt, 70 000 euro(s) ; lot 4, Vallée du Louron, 70 000 euro(s) ; lot 5, Drac, 70 000 euro(s) ; lot 6, Vallée de la Truyère, 160 000 euro(s) ; lot 7, Bissorte, 40 000 euro(s) ; lot 8, Vallée de la Dordogne, 160 000 euro(s) ; lot 9, Beaufortain, 70 000 euro(s) ; lot 10, Brillanne-Largue, 40 000 euro(s) ). Le marché ne comporte pas de montants maximaux (à l'exception de la prestation 5, limitée en quantités commandables : lot 1 : 450 h, lot 2 : 100 h, lot 3 : 250 h, lot 4 : 170 h, lot 5 : 200 h, lot 6 : 500 h, lot 7 : 130 h, lot 8 : 630 h, lot 9 : 300 h, lot 10 : 150 h). L'estimation financière a été calculée sur la durée maximale du marché, tous lots compris. Cette estimation donnée à titre d'information n'engage en aucun cas le ministère.
Valeur estimée hors TVA : 8 500 000 EUR.
Description de ces options : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP.
Intitulé : Vallée d'Ossau
Coût estimé hors TVA : 1 300 000 EUR.
Intitulé : Lac Mort
Intitulé : Vallée de la Têt
Coût estimé hors TVA : 750 000 EUR.
Intitulé : Vallée du Louron
Intitulé : Drac
Coût estimé hors TVA : 600 000 EUR.
Intitulé : Vallée de la Truyère
Coût estimé hors TVA : 1 400 000 EUR.
Intitulé : Bissorte
Coût estimé hors TVA : 400 000 EUR.
Intitulé : Vallée de la Dordogne
Coût estimé hors TVA : 1 900 000 EUR.
Intitulé : Beaufortain
Coût estimé hors TVA : 900 000 EUR.
Intitulé : Brillanne-Largue
Brillanne-Largue
Coût estimé hors TVA : 450 000 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'etat. Il est conclu à prix unitaires, définitifs et révisables. En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires, application du taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2 du décret modifié 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Avance régie par les articles 87 et 88 du CMP : 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour un même lot, il n'est pas accepté que les candidats qui présentent des offres agissent à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ; s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...), si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ; les renseignements techniques et financiers exigés ci-dessous pourront, au choix, être mentionnés sur le DC 1 ou sur papier libre ; une note contenant en plus de la présentation de la société les éléments demandés au titre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle. Les candidats devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne sont pas liés au concessionnaire actuel des concessions qui font l'objet du lot auquel il postule ou établissant que les relations qu'ils ont eues au cours des trois dernières années ne sont pas de nature à mettre en cause la nécessaire impartialité que doit revêtir la prestation de conseil à l'etat. La nature de ces relations peut être contractuelle, institutionnelle ou capitalistique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans la note, il est demandé les chiffres d'affaire des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaire des 3 dernières années (CA en milliers d' euro(s) (H.T.) / an : lot 1 : 430, lot 2, Lac mort : 100, lot 3 : 250, lot 4 : 170, lot 5 : 200, lot 6 : 470, lot 7 : 130, lot 8 : 650, lot 9 : 300, lot 10 : 150). Si le candidat n'atteint pas la somme des seuils minimaux des lots auxquels il postule, sa candidature sera éliminée dans l'ordre suivant : lot n°8, lot n°6, lot n°1, lot n°9, lot n°3, lot n°5, lot n° 4, lot n°10, lot n°7, lot n°2, et ce, jusqu'à ce qu'il satisfasse au critère défini.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans la note, il est demandé une liste des principales fournitures ou des principaux services de conseil technique, notamment dans le secteur de l'hydroélectricité, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans la note, il est demandé également : une déclaration indiquant les moyens humains ; une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ; les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le seuil concernant les moyens humains minimaux du candidat est le suivant : Lot 1 : a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs ;
Lot 2 : a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs ; Lot 3 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 4 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 5 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 6 : a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs ; Lot 7 : a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs ; Lot 8 : a minima 40 personnes, dont a minima 28 ingénieurs ; Lot 9 : a minima 30 personnes, dont a minima 21 ingénieurs ; Lot 10 : a minima 20 personnes, dont a minima 14 ingénieurs.
SG.SAF.MC1.041.11.
22 juin 2011, à 12:00.
Les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.041.11 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.041.11 relative à l'assistance technique pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques.
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59