Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5665-PGP&datePlan=2015-05-12&bg=715&bd=716&niv=3
Timestamp: 2020-01-24 23:27:45+00:00
Document Index: 89560903

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 200', '§ 210', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130']

BOFiP-RSA-GEO-50-20140210
1 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 1-10/02/2014)
10 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 10-10/02/2014)
20 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 20-10/02/2014)
Par ailleurs, le BOI-RSA-GEO-40-40 récapitule Le régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés».
30 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 30-10/02/2014)
40 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 40-10/02/2014)
50 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 50-10/02/2014)
Lorsque le quartier général ou le centre de logistique formule une telle option et acquitte les impôts visés ci-dessus, ces sommes n'ont pas à être comprises par leurs bénéficiaires dans leur déclaration des revenus. Le quartier général ou le centre de logistique n'a pas par ailleurs à faire figurer ces dernières sur la déclaration DADS pour ce qui concerne la seule rubrique « Impôt rémunérations annuelles ».
En revanche, ces indemnités et remboursements de frais demeurent soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans les conditions de droit commun et aux diverses cotisations sociales ( BOI-RPMM-PSOC ).
60 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 60-10/02/2014)
70 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 70-10/02/2014)
Le régime prévu pour les salariés « impatriés » à l' article 81 B du CGI (prise de fonctions en France intervenue du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, ( BOI-RSA-GEO-40-10 ) ou au I de l' article 155 B du CGI (prise de fonctions postérieure au 1er janvier 2008, BOI-RSA-GEO-40-20 ) ne remet pas en cause l'existence de ce régime des quartiers généraux et des centres de logistique mais le cumul des deux régimes à raison des indemnités liées au surcoût du logement et au supplément d'impôt et de cotisations sociales n'est pas autorisé.
Dès lors, si le salarié réunit à la fois les conditions pour bénéficier du régime des salariés « impatriés » et de celui des quartiers généraux ou des centres de logistique, il doit effectuer, au plus tard lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus souscrite au titre de la première année de mise en ½uvre du dispositif, une option irrévocable pour l'un ou l'autre de ces régimes, BOI-RSA-GEO-40-10 20 au I-B-3 § 200 et BOI-RSA-GEO-40-20-au II-C § 210 .
80 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 80-10/02/2014)
En application du 1° de l' article 81 du CGI , un certain nombre d'indemnités correspondant à la prise en charge par l'entreprise du surcoût résultant pour les bénéficiaires de l'exercice temporaire de leur activité en France sont exonérées d'impôt sur le revenu. Cette exonération est de droit commun, elle concerne, outre les salariés détachés auprès d'un QG ou d'un centre de logistique, tous les salariés. qui, n'ayant pas été domiciliés fiscalement en France l'année civile précédant celle de leur arrivée en France, viennent exercer leur activité auprès d'une entreprise établie en France pour une durée n'excédant pas six années.
90 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 90-10/02/2014)
100 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 100-10/02/2014)
110 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 110-10/02/2014)
120 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 120-10/02/2014)
130 (BOFiP-RSA-GEO-50-§ 130-10/02/2014)