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Timestamp: 2016-10-21 21:57:15+00:00
Document Index: 302775835

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 102', 'art. 83', 'art. 126', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 65']

2C_395/2012 (09.07.2012)
2C_395/2012
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 9 mars 2012.
X.________, ressortissant s�n�galais, n� en 1975, est entr� en Suisse au mois d'ao�t 1996 et y a d�pos� une demande d'asile sous une fausse identit�. Celle-ci a �t� rejet�e par d�cision de l'Office f�d�ral des r�fugi�s, actuellement l'Office f�d�ral des migrations (ODM), du 12 mai 1997.
Revenu ill�galement en Suisse au mois d'ao�t 1999, X.________ a obtenu le relief d'un pr�c�dent jugement rendu par d�faut. Le Tribunal de police du district de Lausanne l'a alors condamn� � trois mois d'emprisonnement, sous d�duction de 77 jours de d�tention pr�ventive, pour faux dans les certificats, infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812,121) et infraction � l'ancienne loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113). Ce jugement du 11 octobre 1999 a �t� confirm� par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, le 23 novembre 1999.
Le 13 novembre 2000, X.________ s'est mari� avec une ressortissante suisse, A.________, dont il avait eu une fille pr�nomm�e B.________, le 7 mars 2000. Partant, le Service de la population du canton de Vaud lui a d�livr�, en l'assortissant d'un avertissement, une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 6 novembre 2009.
Les �poux X.________ ont annonc� leur s�paration le 27 mars 2002. Ils n'ont jamais ouvert action en divorce, ni repris la vie commune.
Par la suite, X.________ a encore �t� condamn� � quatre reprises:
- par ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 4 novembre 2003, � 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et � une amende de 1'000 fr. pour entrave � la circulation publique, violation simple de r�gles de la circulation routi�re et ivresse au volant;
- par ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 2 novembre 2004, � un mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour violation des r�gles de la circulation routi�re et induction de la justice en erreur, le pr�c�dent sursis �tant r�voqu�;
- par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 19 d�cembre 2008, � douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans, pour infraction et contravention � la LStup, violations r�p�t�es des r�gles de la circulation routi�re et instigation � induction de la justice en erreur, sans r�vocation du sursis pr�c�dent;
- par ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 14 ao�t 2009, � cinq jours-amende, valeur � 30 fr., avec sursis pendant deux ans, peine compl�mentaire � celle du 19 d�cembre 2008, pour avoir �t� interpell�, le 12 octobre 2008, en possession d'un couteau papillon, en violation de la loi f�d�rale sur les armes.
Par requ�te du 14 d�cembre 2007, X.________ a sollicit� la prolongation de son autorisation de s�jour.
Les autorit�s communales comp�tentes ont �mis un pr�avis positif le 3 janvier 2008. Le 7 novembre 2008, le Service cantonal de la population a �galement donn� un pr�avis favorable � la poursuite du s�jour de l'int�ress� en Suisse sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), tout en r�servant l'approbation de l'ODM et l'issue de la proc�dure p�nale en cours devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
Par d�cision du 15 janvier 2010, l'ODM a refus� d'approuver l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral en se pr�valant de sa situation professionnelle stable, des liens �troits qu'il entretenait avec sa fille et du fait que, dans leur jugement du 19 d�cembre 2008, les juges lui avaient accord� le sursis et avaient renonc� � r�voquer le sursis pr�c�dent, en raison de son comportement r�cent.
Le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours, par arr�t du 9 mars 2012. Il a jug� le cas sous l'angle de l'ancien droit (LSEE), tout en relevant que le nouveau droit (LEtr) ne serait pas plus favorable au recourant, puis il a retenu que ce dernier ne pouvait d�duire aucun droit � la prolongation de son autorisation de s�jour ou � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE. Au vu de la pes�e des int�r�ts en pr�sence op�r�e au regard de l'art. 8 � 1 CEDH, les premiers juges ont �galement consid�r� que le droit de visite que X.________ exer�ait sur sa fille ne suffisait � rel�guer au second plan l'int�r�t public � son �loignement de Suisse. Ils ont enfin constat� que rien ne s'opposait au renvoi de l'int�ress� au S�n�gal, conform�ment � l'art. 83 al. 4 LEtr.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public et conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � la r�forme de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 5 mars 2012, en ce sens que la prolongation de son autorisation de s�jour est accord�e, subsidiairement, � l'annulation de cet arr�t, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
En application de l'art. 102 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral a ordonn� la production des dossiers du Tribunal administratif f�d�ral, de l'ODM et du Service cantonal de la population sans �change d'�critures.
Par ordonnance pr�sidentielle du 8 mai 2012, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Le 29 mai 2012, X.________ a pr�sent� une demande d'assistance judiciaire et a produit un bordereau de cinq pi�ces � l'appui. Partant, le Tribunal f�d�ral a renonc� provisoirement � demander une avance de frais et a inform� le recourant qu'il sera statu� ult�rieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
Le litige porte sur le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant. A juste titre, la d�cision de renvoi prononc�e par les autorit�s f�d�rales n'est pas remise en cause dans le recours, car cette question n'est pas de la comp�tence du Tribunal f�d�ral (art. 83 let. c ch. 4 LTF). Il n'est par ailleurs pas contest� que la demande d'autorisation de s�jour ayant �t� d�pos�e le 14 d�cembre 2007, soit avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la LEtr, le cas demeure r�gi par l'ancien droit (cf. art. 126 al. 1 LEtr), � savoir la LSEE.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � une autorisation d'�tablissement. Pour juger de la recevabilit� du recours, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266). Le recourant �tant toujours mari� � une ressortissante suisse, il peut en principe exciper de l'art. 7 al. 1 LSEE le droit au renouvellement de son autorisation de s�jour, voire � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement, de sorte que son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
En outre, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH, respectivement 13 al. 1 Cst., pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3 p. 211 et les arr�ts cit�s). L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3; arr�t 2C_555/2011 du 29 novembre 2011, consid. 3.1).
En l'esp�ce, la fille du recourant, �g�e de douze ans, est de nationalit� suisse, comme sa m�re qui en a la garde. Il est par ailleurs �tabli que, depuis qu'il est s�par� de son �pouse, le recourant exerce r�guli�rement et � satisfaction son droit de visite sur sa fille. Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� a des incidences sur les relations personnelles que le recourant entretient avec sa fille, ce dernier peut se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. Le recours en mati�re de droit public est donc aussi recevable sous cet angle.
2.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), est en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration les pi�ces nouvelles que le recourant produit � l'appui de son recours, en particulier la lettre du 28 mars 2012, r�dig�e par la m�re de sa fille, dont il pr�tend qu'elle devrait infirmer les constatations de fait de l'autorit� intim�e au sujet de ses relations avec son enfant, en application de l'art. 105 al. 2 LTF. La question de savoir s'il s'agit vraiment d'un fait nouveau r�sultant de l'arr�t entrepris (cf. art. 99 al. 1 LTF) peut demeurer ind�cise, dans la mesure o� il ne motive pas ce grief sous l'angle de l'arbitraire et se contente d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� au sujet de l'intensit� des relations qu'il entretient avec sa fille. Le Tribunal f�d�ral n'a ainsi aucun motif de s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF).
Sous l'angle de l'art. 7 LSEE, le recourant tente de faire valoir que les �poux ont maintenu une certaine communaut� d'int�r�ts familiale pour faciliter l'exercice du droit de visite, bien qu'ils soient s�par�s depuis le 5 avril 2002. Il se pr�vaut �galement des diverses mesures protectrices de l'union conjugale, dont les derni�res datent du 5 avril 2006, qui confirmeraient que les �poux ont essay� de reprendre la vie commune.
Ce faisant, le recourant perd de vue que le droit d'un �tranger de s�journer en Suisse pendant la dur�e du mariage conclu avec une ressortissante suisse n'est pas absolu; il trouve sa limite dans l'interdiction g�n�rale de l'abus de droit (art. 2 CC; ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). Tel est notamment le cas lorsque, comme en l'esp�ce, le mariage a dur� moins d'une ann�e et demi et n'existe donc plus que formellement, comme le d�montre la longue s�paration des �poux X.________ (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267 et les arr�ts cit�s). Les soi-disant tentatives de reprendre la vie commune, qui n'ont pas abouti, ne font que confirmer l'absence de r�conciliation possible. Par ailleurs, le recourant ne saurait d�duire des int�r�ts communs des parents � �duquer leur enfant et � organiser le droit de visite du p�re le maintien d'une certaine communaut� familiale, qui subsisterait malgr� l'absence de cohabitation (cf. recours p. 6).
Il n'y a ainsi aucun motif de s'�carter de l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente (art. 105 al. 1 OJ), constatant que l'union conjugale est rompue d�finitivement et que le mariage n'existe plus que formellement. La situation du recourant doit donc �tre examin�e uniquement sous l'angle de l'art. 8 CEDH, compte tenu de sa relation avec sa fille.
5.1 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 147; 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
Pour ce qui est de l'int�r�t priv� � obtenir une autorisation de s�jour, il faut constater que l'�tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilit� � r�sider en Suisse peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e de ce droit (cf. arr�t 2C_171/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 2.2). La jurisprudence cit�e par le recourant (cf. ATF 135 I 153) en relation avec la r�vocation d'un titre de s�jour du parent qui a la garde de l'enfant, de sorte que son d�part entra�ne de facto l'obligation pour l'enfant de quitter la Suisse, n'est donc pas pertinente. Pour l'�tranger ne b�n�ficiant que d'un droit de visite, un droit plus �tendu peut exister en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts dans les domaines affectif et �conomique et lorsque, en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue; le parent qui entend se pr�valoir de cette garantie doit cependant avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arr�ts 2C_1031/2011 du 22 mars 2012, consid. 4.1.4 et les arr�ts cit�s; 2C_679/2009 du 1er avril 2010, consid. 3.1). Un comportement est irr�prochable s'il n'existe aucun motif en droit des �trangers d'�loigner ce parent ou de le maintenir � l'�tranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement r�prim� par le droit des �trangers ou le droit p�nal (arr�ts 2C_617/2009 du 4 f�vrier 2010, consid. 3.1; 2C_723/2008 du 24 novembre 2008, consid. 4.1).
5.2 Il n'est pas contest� que le recourant a de bonnes relations avec sa fille, actuellement �g�e de douze ans, qu'il la voit fr�quemment et paie la pension mensuelle de 500 fr., allocations familiales comprises, � laquelle il a �t� astreint par voie de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 avril 2006. Les premiers juges ont cependant estim� que les liens du recourant avec sa fille ne d�passaient pas les rapports qu'un parent ne vivant pas avec son enfant et n'ayant pas le droit de garde pouvait entretenir avec celle-ci. Ils ont �galement relativis� la contribution financi�re vers�e par le recourant, en soulignant qu'elle �tait modeste au regard des 200 fr. d'allocations familiales qu'il touchait. En outre, il avait �t� � l'aide sociale jusqu'en 2006 et avait d� aussi rembourser cette contribution au Bureau de recouvrement des pensions alimentaires de juin � d�cembre 2007 (arr�t attaqu� p. 14). De toute fa�on, quelle que soit l'intensit� des liens que le recourant dit entretenir avec sa fille, force est de constater qu'ils ne sont pas suffisants au regard du comportement d�lictueux qu'il a eu en Suisse, depuis son arriv�e au mois d'ao�t 1996, o� il a d�pos� une demande d'asile sous l'identit� d'un ressortissant mauritanien, jusqu'� sa derni�re condamnation du 14 ao�t 2009. M�me si, prises isol�ment, ces condamnations n'atteignent pas un degr� de gravit� suffisant, bien que l'on puisse h�siter s'agissant de la condamnation de d�cembre 2008 (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379), elles signifient clairement que le recourant ne parvient pas � se conformer � l'ordre public suisse et que, ni la naissance de sa fille en 2000, ni l'avertissement re�u en 2001 par le Service cantonal de la population ne lui ont permis de s'amender. A cet �gard, il faut relever que les pr�avis favorables des autorit�s cantonale et communale auxquels il se r�f�re datent d'avant sa condamnation du 19 d�cembre 2008 � douze mois d'emprisonnement avec sursis, notamment pour trafic de coca�ne. L'absence de comportement d�lictueux depuis sa derni�re interpellation en octobre 2008 ne suffit pas non plus � effacer les nombreuses infractions qui lui ont �t� reproch�es pendant une dizaine d'ann�es et � admettre qu'il ne repr�sente plus aucun danger pour l'ordre public. Par ailleurs, son int�gration socioprofessionnelle reste tr�s limit�e. Il travaille certes depuis 2006 dans la m�me entreprise comme magasinier, mais il a �t� � l'aide sociale pendant pr�s de six ans et se trouve toujours dans une situation financi�re difficile.
L'ensemble de ces �l�ments ne permettent donc pas de s'�carter de la pes�e des int�r�ts op�r�e par le Tribunal administratif f�d�ral, qui a abouti � d�clarer admissible l'ing�rence � la vie familiale du recourant sous l'angle de l'art. 8 CEDH. Ce dernier ne remplit en effet pas les conditions permettant d'obtenir une autorisation de s�jour uniquement pour exercer son droit de visite sur sa fille (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012, consid. 4.1.4 et les r�f�rences cit�es).
Les conclusions du recours �tant d�nu�es de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre �galement rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront ainsi mis � la charge du recourant, en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi que pour information, au Service de la population du canton de Vaud.