Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E68BF564B0650F29365C6FE9EF165262.tpdila21v_2?idArticle=LEGIARTI000034741355&cidTexte=LEGITEXT000006064492&dateTexte=20170518
Timestamp: 2017-10-17 15:35:29+00:00
Document Index: 234661289

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 49', 'art. 18', 'art. 36', 'art. 15', 'art. 18']

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 43 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 43
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-1 (M)
Décret n°95-490 du 27 avril 1995 - art. 18 (V)
Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 36 (V)
Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 15, v. init.
Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 - art. 18, v. init.