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Timestamp: 2016-10-25 17:14:23+00:00
Document Index: 185513134

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 54', 'art. 4', 'art. 60', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 272', 'art 106', 'art. 81', 'art. 2', 'art. 75', 'art. 64']

6B_49/2007 (31.07.2007)
6B_49/2007 /rod
D�cision de classement (d�nonciation calomnieuse etc.),
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 29 janvier 2007.
Par jugement du 28 f�vrier 2006 du Tribunal de Police du district de Boudry, X.________ a �t� condamn� notamment � 26 jours d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour infraction aux art. 33 al. 1 et 2, ainsi que 90 ch. 2 LCR.
La Cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel a d�clar� irrecevable et au surplus mal fond�, avec suite de frais, le recours que X.________ avait d�pos� contre ce jugement (jugement du 14 juin 2006). Dans un arr�t du 31 octobre 2006, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral n'est pas entr�e en mati�re sur le recours de droit public dirig� contre le jugement cantonal, le recourant n'ayant pas fait l'avance des frais requise.
Par �criture du 3 avril 2006 adress�e au procureur du canton de Neuch�tel, X.________ a d�nonc� p�nalement le juge Y.________ ainsi que les policiers ayant particip� � l'enqu�te pour d�nonciation calomnieuse et abus d'autorit�.
Le procureur a d�cid� le classement de la plainte pour motifs de droit, respectivement insuffisance manifeste des charges le 12 avril 2006. Le recours de X.________ dirig� contre cette d�cision de classement a �t� rejet� par jugement du 29 janvier 2007, au motif qu'il �tait irrecevable faute de motivation topique et en tout �tat de cause mal fond�.
X.________ interjette recours au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Dans cette �criture il d�clare �galement porter plainte contre le Tribunal f�d�ral pour lui avoir demand� une avance de frais lors de la proc�dure ayant abouti � l'arr�t du 31 octobre 2006. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Suivant l'art. 54 LTF, l'arr�t sera rendu en fran�ais, langue dans laquelle a �t� r�dig�e la d�cision attaqu�e.
A cet �gard il convient de pr�ciser d'une part qu'il n'y a pas de motif de s'�carter de la r�gle l�gale pour ce qui est de la langue de l'arr�t, ce que le recourant - qui a pu d�poser ses �critures dans sa langue maternelle qui est aussi une langue officielle - ne demande d'ailleurs pas.
Quant aux reproches adress�s dans ses diverses �critures aux juges du canton de Neuch�tel, ils sont infond�s. Le recourant para�t perdre de vue que la langue officielle du canton est exclusivement le fran�ais (cf. art. 4 de la Constitution cantonale; art. 60 du Code de proc�dure p�nale). Par ailleurs, apr�s avoir �t� interrog� par un agent de police en langue allemande, il a pu b�n�ficier dans la mesure utile et n�cessaire d'un traducteur dont il reconna�t au demeurant la qualit� du travail.
3.1 Dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re p�nale (art. 78 al 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance, ce qui est le cas de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois, le recours est � cet �gard recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF).
3.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Le m�moire de recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver (Begr�ndungspflicht, obbligo di motivare), qui correspond � celle des art. 272 et 273 PPF, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale. Saisi d'un recours en mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral applique en effet d'office le droit (art 106 al. 1 LTF).
Au regard de ces exigences l�gales, il appara�t d'embl�e douteux que l'�criture du recourant remplisse les conditions formelles de validit�. En particulier, les conclusions implicites qu'il pr�sente sont dirig�es en r�alit� contre le jugement du Tribunal de Police de Boudry lequel est devenu d�finitif et ex�cutoire apr�s �puisement de toutes les instances de recours. On peut �galement douter qu'il remplisse les exigences de motivation rappel�es ci-dessus. Le jugement du 29 janvier 2007, contre lequel est dirig� le pr�sent recours concluait � l'irrecevabilit� du recours cantonal si bien qu'il incombait � X.________ de pr�senter une motivation topique, soit d'exposer bri�vement en quoi la d�cision d'irrecevabilit� �tait contraire au droit. Ces questions peuvent cependant rester ouvertes d�s lors que pour d'autres motifs le recours est irrecevable.
Dans un arr�t tr�s r�cent (6B_12/2007, du 5 juillet 2007) destin� � la publication, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours � l'encontre d'un arr�t de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve confirmant la d�cision de classement du Procureur g�n�ral, a �t� appel� � examiner la question de la l�gitimation du l�s� � recourir contre le refus de mise en oeuvre de l'action p�nale au regard du nouveau droit. Il a consid�r� d'une part que, selon l'art. 81 al. 1 let. b LTF, le l�s� simple - � l'exclusion de la victime LAVI - n'avait pas express�ment qualit� pour recourir contre une d�cision de non-lieu ou de classement rendue dans une proc�dure p�nale. La liste de cette disposition l�gale n'�tant toutefois pas exhaustive, il a pr�cis� qu'un int�r�t g�n�ral ou de fait n'�taient pas suffisants. Comme l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat et qu'elle est institu�e dans l'int�r�t public, seul celui qui peut se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� poss�de la l�gitimation � recourir. Il n'en va pas ainsi du l�s� qui ne profite qu'indirectement de l'action p�nale et n'a, en g�n�ral, qu'un int�r�t de fait � sa mise en oeuvre.
Il s'ensuit que, comme pr�c�demment, le l�s� n'a en principe pas la qualit� pour recourir sur le fond contre une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale.
Dans le cas d'esp�ce, le recourant a d�nonc� des infractions poursuivies d'office. N'ayant manifestement pas la qualit� de victime au sens de la LAVI (cf. art. 2 al. 1 LAVI), il ne poss�de pas la l�gitimation pour recourir contre un jugement cantonal confirmant une d�cision de classement. En cons�quence, le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
Le recours est �galement irrecevable dans la mesure o� il est dirig� contre le Tribunal f�d�ral (Klage gegen das Bundesgericht) faute de d�cision d'une instance pr�c�dente (cf art. 75, 80 ainsi que 86 � 88 LTF).
Les conclusions du recourant �tant d�nu�es de chances de succ�s, l'assistance judiciaire requise est refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Il sera cependant renonc� � percevoir des frais de justice.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Neuch�tel et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.