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Timestamp: 2018-12-11 03:10:26+00:00
Document Index: 84842764

Matched Legal Cases: ['art. 971', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 971', 'art. 171', 'art. 26', 'art. 66']

5A_856/2014 26.01.2015
5A_856/2014
Arrêt du 26 janvier 2015
Le 18 mai 2010, les époux A.________ ont ouvert action contre les époux B.________ devant le juge du district de Sierre, concluant à ce que la servitude de passage à pied et pour tous véhicules inscrite au registre foncier de Sierre en faveur du bien-fonds no 8157 et à charge de la parcelle no 6263 soit dûment constatée, à ce qu'il soit également constaté que le stationnement de véhicules, ainsi que toute construction ou implantation de haies sur le chemin est incompatible avec dite servitude, à ce que l'assiette de celle-ci soit fixée à 3 mètres dans sa largeur et à 4 mètres pour la courbe, à ce qu'ordre soit donné aux propriétaires du fonds servant d'entreprendre tous les travaux nécessaires afin de supprimer l'empiètement que la haie et les murets exercent sur l'assiette de la servitude et de remettre en état dit accès, dans un délai à fixer par le tribunal, et à ce qu'il soit enfin interdit aux époux B.________ de parquer leurs véhicules ou de laisser parquer leurs visiteurs sur l'assiette de la servitude.
Agissant le 31 octobre 2014 par la voie du recours en matière civile et du recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral, les époux A.________ (ci-après les recourants) concluent principalement à ce que soit constatée l'existence de la servitude de passage litigieuse, à ce que son assiette soit fixée à 3 mètres dans sa largeur, à ce qu'il soit ordonné aux époux B.________ (ci-après les intimés) d'entreprendre tous les travaux nécessaires afin de supprimer l'empiètement exercé par la haie sur l'assiette de la servitude, à ce qu'ils soient autorisés à utiliser la servitude conformément à son but et à diligenter tous les travaux idoines pour la construction d'une route correspondant à l'assiette du passage litigieux. Subsidiairement, les recourants réclament le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Ils invoquent la violation de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que la violation des art. 971 et 738 CC.
La requête d'effet suspensif présentée par les recourants a été rejetée par ordonnance présidentielle du 4 novembre 2014.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature pécuniaire, dont la cour cantonale a retenu que la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); il a par ailleurs été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF), par les parties qui ont succombé dans leurs conclusions devant l'instance précédente (art. 76 LTF). Le recours en matière civile est donc ouvert et le recours constitutionnel subsidiaire est en conséquence irrecevable (art. 113 LTF).
Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été invoqués et le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1 et la référence).
3.2. Les recourants affirment que le libellé de la servitude inscrite au bénéfice de leur bien-fonds serait parfaitement clair, le droit de passage à char leur permettant en effet d'accéder à leur parcelle avec tout véhicule. La cour cantonale aurait ainsi violé les art. 971 et 738 CC en s'écartant du texte clair de l'inscription. La possibilité de circuler avec tout véhicule était par ailleurs confirmée par la législation cantonale d'application du code civil suisse à son art. 171, disposition à laquelle les juges cantonaux auraient pourtant arbitrairement omis de se référer. Les recourants relèvent par ailleurs que l'interprétation opérée par la cour cantonale serait particulièrement choquante dès lors qu'elle les empêcherait de défendre leur propriété en violation de l'art. 26 Cst., que, de manière générale, elle créerait une insécurité juridique pour toute personne bénéficiant d'une servitude de passage à char et entraînerait encore des conséquences en droit public des constructions. Ils soulignent aussi que la clause de l'acte de vente par laquelle ils indiquaient accepter la situation ne visait en réalité qu'à décharger le vendeur de toute responsabilité: non seulement elle ne pouvait en aucun cas être interprétée comme valant erga omnes, mais elle devait en revanche être également appliquée à l'endroit des intimés, lesquels avaient accepté de leur côté l'existence de la servitude litigieuse dès lors qu'il n'avaient rien entrepris pour la faire annuler. Les recourants concluent enfin qu'à supposer que le contenu de la servitude nécessitât une interprétation, celle à laquelle parvenait la cour cantonale revenait néanmoins à nier le contenu même de la servitude et à admettre la prescription extinctive des servitudes, principe pourtant rejeté en droit suisse.
En définitive, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en matière civile est quant à lui rejeté. Les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants qui succombent, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Les intimés, qui n'ont été invités à répondre ni sur le fond, ni sur la requête d'effet suspensif, n'ont droit à aucun dépens.