Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-sons-lumieres-manifestations-douaisiennes-agit-prestations-mise-1809986.htm
Timestamp: 2018-06-19 16:09:21+00:00
Document Index: 59630751

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 77", "l'article 76", "l'article 77", "l'article 76", "l'article 77", "l'article 87", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : Prestations sons et lumières pour les manifestations douaisiennes. Il s'agit de prestations de mise en oeuvre de la sonorisation et l'éclairage pour les manifestations douaisiennes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec minimum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués après remise en concurrence dont les critères dont définis au règlement de consultation. CPV: 32342410.
Prestations sons et lumières pour les manifestations douaisiennes. Il s'agit de prestations de mise en oeuvre de la sonorisation et l'éclairage pour les manifestations douaisiennes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec minimum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués après remise en concurrence dont les critères dont définis au règlement de consultation. CPV: 32342410.
2010/S 74-110855 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Douai Hôtel de ville BP 80836 Attn: M. Jacques Vernier 59508 Douai FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-douai.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marches.rvvn.org/douai Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés publics 51 rue Gambetta BP 80836 Attn: Sébastien Doco 59508 Douai FRANCE Téléphone +33 327935907 Courrier électronique (e-mail): sjeanson@ville-douai.fr Fax +33 327990047 internet: https://marches.rvvn.org/douai/
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations sons et lumières pour les manifestations douaisiennes.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 10 000 et 100 000 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de prestations de mise en oeuvre de la sonorisation et l'éclairage pour les manifestations douaisiennes. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec minimum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués après remise en concurrence dont les critères dont définis au règlement de consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32342410
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée pour les marchés subséquents dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra dès lors justifier d'une garantie financière.
Les acomptes seront versés au(x) titulaire(s) dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financées sur le budget communal (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés subséquents, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
1. Prix des prestations (détail dans le règlement de consultation). Pondération 40 %
2. valeur technique (détail dans le règlement de consultation). Pondération 60 %
Le dossier est disponible après réservation par mail ou fax auprès de Mme Jeanson (+33 327990047 ; sjeanson@ville-douai.fr). Il est disponible sur la plateforme de dématérialisation (https://marches.rvvn.org/douai). Cette plateforme pourra recevoir les offres électroniques des candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320306840
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
32342410 - Matériel de sonorisation