Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-06-2003-5P-46-2003
Timestamp: 2016-10-20 21:29:32+00:00
Document Index: 53790545

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 8', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 179', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

C.________ (�poux), recourant,
repr�sent� par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate, Grand-Rue 7, case postale 249, 2108 Couvet,
Dame C.________, (�pouse), intim�e,
repr�sent�e par Me Fabien S�sstrunk, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 18 d�cembre 2002.
C.________ et dame C.________, se sont mari�s en 1983 et ont eu une fille en 1985. Le couple s'est s�par� � fin octobre 2001, la m�re et l'enfant restant dans l'appartement copropri�t� des �poux.
En cons�quence d'une premi�re requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, rest�e sans suite, le mari a vers� spontan�ment 1'350 fr. par mois en faveur de sa fille, les allocations familiales, d'un montant mensuel de 330 fr.70, �tant per�ues directement par l'�pouse. Il a en outre pay� � celle-ci la somme de 600 fr. durant sept mois, pour lui permettre "d'organiser sa vie et de compl�ter son activit� professionnelle". La valeur locative de l'appartement a �t� arr�t�e par expert � 880 fr.
Le 15 f�vrier 2002, l'�pouse a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures protectrices, concluant � l'octroi d'une contribution d'entretien pour elle et sa fille d'un montant global de 4'000 fr. par mois.
D�s le 1er juin 2002, le mari a cess� de verser toute contribution � sa femme.
Le 2 septembre 2002, le pr�sident suppl�ant du Tribunal du district du Val-de-Travers a pris acte de l'engagement du mari de verser mensuellement une pension en faveur de sa fille d'un montant de 1'350 fr., et l'a condamn� � payer � sa femme la somme de 680 fr. par mois.
Par arr�t du 18 d�cembre 2002, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par le mari contre la d�cision de premi�re instance.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, celui-ci conclut � l'annulation de l'arr�t du 18 d�cembre 2002.
1.1 Les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale ne sont pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ et, partant, ne peuvent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences). Les griefs soulev�s par le recourant ne pouvant �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ). Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est aussi recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir rendu une d�cision arbitraire en dispensant l'intim�e d'augmenter son activit� lucrative de mani�re � subvenir seule � son entretien. Ce faisant, la Cour de cassation civile aurait m�connu la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle, lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables en cas de divorce doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien. Le recourant se plaint � cet �gard d'une insuffisance dans l'�tablissement des faits, l'autorit� cantonale ayant selon lui omis de constater, bien qu'elle dispos�t des �l�ments n�cessaires pour le faire, que toute reprise de la vie commune �tait exclue. La cour de cassation serait en outre tomb�e dans l'arbitraire en admettant qu'on ne saurait pr�sumer que l'�pouse gagnerait davantage si elle exer�ait une autre activit�, une telle affirmation constituant une violation de l'art. 8 CC. L'octroi d'une contribution d'entretien � l'intim�e aurait aussi pour effet d'amener celle-ci � commettre un abus de droit en s'opposant au divorce pendant quatre ans, comme le lui permet l'art. 114 CC. La d�cision attaqu�e serait �galement arbitraire dans son r�sultat, la r�partition des charges entre les �poux �tant in�quitable.
2.1.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution appara�t concevable ou m�me pr�f�rable. Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat. En mati�re d'appr�ciation des preuves, il n'y a arbitraire que si l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment important propre � modifier la d�cision, si elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment ou encore si elle proc�de � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s).
2.1.2 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre en application de l'art. 163 al. 1 CC. Conform�ment � la jurisprudence, les deux conjoints doivent participer, chacun selon ses facult�s, aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages. Celui des �poux qui n'avait, jusqu'� la suspension de la vie commune, pas exerc� d'activit� lucrative, ou seulement dans une mesure restreinte, pourra alors, selon les circonstances, se voir contraint de le faire ou d'�tendre son activit�. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas concret si et dans quelle mesure on peut exiger d'un �poux qu'il exerce dor�navant une activit� lucrative ou augmente celle qu'il a d�j�, compte tenu de son �ge, de son �tat de sant�, de sa formation et, le cas �ch�ant, du temps plus ou moins long pendant lequel il aura �t� �loign� de la vie professionnelle (cf. ATF 114 II 13 consid. 5 p. 17, 301 consid. 3a p. 302). Lors de la fixation de la contribution d'entretien, on pourra prendre en consid�ration un revenu sup�rieur � celui que l'int�ress� tire effectivement de son travail, pour autant qu'une telle augmentation soit �conomiquement possible et qu'on puisse l'exiger de lui (cf. ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5; 117 II 16 consid. 1b p. 17), la premi�re condition relevant du fait et la seconde du droit (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13). La jurisprudence a en outre pr�cis� que lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables en cas de divorce doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux, en tenant compte du march� de l'emploi (ATF 128 III 65 ss). Cela signifie d'une part que, outre les crit�res pos�s pr�c�demment par la jurisprudence, le juge retiendra les �l�ments indiqu�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'appr�cier la situation sous l'angle du principe dit du "clean break", en encourageant autant que possible l'ind�pendance �conomique des conjoints.
2.2.1 L'autorit� cantonale a consid�r� que, selon le juge de premi�re instance, l'�pouse avait rapport� la preuve que son employeur ne pouvait lui fournir une occupation � plein temps, et qu'on ne pouvait pr�sumer qu'en quittant son poste actuel dans la fonction publique pour exercer une autre activit�, elle r�aliserait des revenus plus �lev�s, quand bien m�me elle travaillerait � 100%; le recourant soutenait le contraire, mais s'en tenait � des all�gations appellatoires, qui ne d�montraient nullement en quoi ledit magistrat aurait exc�d� son pouvoir d'appr�ciation.
Dans son recours de droit public, le mari reconna�t que l'�pouse a d�montr� que son employeur ne pouvait l'occuper � plein temps. Il soutient cependant qu'elle n'a effectu� aucune recherche pour trouver un autre poste ou une activit� compl�mentaire; or, il lui appartenait de prouver qu'elle avait accompli de vains efforts pour augmenter son taux de travail. En retenant qu'on ne pouvait pr�sumer qu'elle r�aliserait des revenus sup�rieurs en exer�ant, m�me � plein temps, une autre activit�, les juges cantonaux auraient selon lui viol� l'art. 8 CC.
2.2.2 Le recourant n'�tablit toutefois pas en quoi la constatation de l'autorit� cantonale, selon laquelle il n'avait aucunement d�montr� que le juge de premi�re instance e�t arbitrairement retenu qu'il n'�tait pas possible pour l'�pouse d'augmenter son taux d'activit�, serait insoutenable. Il se contente en effet de reprendre, de mani�re irrecevable, les arguments d�j� soulev�s devant la cour de cassation, sans exposer pourquoi celle-ci aurait refus� � tort de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves par l'autorit� inf�rieure (cf. ATF 125 I 492 ss). De la m�me mani�re, il se borne � affirmer, sans rien d�montrer, que l'intim�e n'a pas essay� de trouver une autre activit�; ce fait ne r�sulte cependant pas de l'arr�t attaqu� et ne peut d�s lors �tre pris en compte, le recourant ne se plaignant pas d'arbitraire � ce sujet (cf. ATF 125 III 45 consid. 3b p. 47 et l'arr�t cit�).
Quant � la pr�tendue violation de la r�gle sur le fardeau de la preuve, il s'agit d'un moyen nouveau et, par cons�quent, irrecevable (ATF 108 II 69 consid. 1c p. 71; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 369-370). Au demeurant, les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences; cf. aussi Christoph Leuenberger, Glaubhaftmachen, in Beweis im Zivilprozess, Berne 2000, p. 112; Leuenberger/Uffer-Tobler, Kommentar zur Zivilprozessordnung des Kantons St. Gallen, Berne 1999, n. 6b ad art. 197; Hasenb�hler, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 179 CC). L'art. 8 CC n'est d�s lors pas directement applicable (ATF 118 II 376 consid. 3 p. 377).
Dans ces conditions, les juges cantonaux n'ont pas m�connu la jurisprudence en admettant, � l'instar de l'autorit� de premi�re instance, qu'il ne se justifiait pas de contraindre l'�pouse � augmenter son temps de travail, et ce m�me si sa fille, qui lui a �t� confi�e, est �g�e de 17 ans.
Le reproche selon lequel la cour de cassation n'aurait pas constat� l'absence de perspectives de r�conciliation entre les �poux n'est pas non plus fond�. L'autorit� cantonale ayant examin� la question d'une �ventuelle augmentation du taux de travail de l'intim�e, en se r�f�rant de surcro�t � l'arr�t paru aux ATF 128 III 65, elle est implicitement partie de l'id�e que l'on ne pouvait plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune. D�s lors qu'il n'est pas �tabli que l'�pouse soit � m�me d'augmenter son activit� lucrative, le grief est de toute mani�re sans pertinence.
Par ailleurs, les critiques formul�es par le recourant quant � un �ventuel abus de droit de la part de l'intim�e, ainsi que celles concernant une pr�tendue r�partition in�quitable des charges entre les �poux, pr�sentent essentiellement un caract�re appellatoire et ne peuvent, dans cette mesure, �tre prises en consid�ration, faute d'�tre suffisamment motiv�es (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 pr�cit�). Sur le second point, l'autorit� cantonale pouvait du reste consid�rer sans arbitraire que le certificat m�dical produit par le mari, pr�conisant une r�duction de son temps de travail, ne justifiait pas une augmentation de l'activit� lucrative de l'�pouse, rien dans le dossier ne permettant de supposer - ce que le recourant ne conteste pas - que l'un des conjoints ait �t� plus affect� que l'autre par la s�paration. Enfin, le comportement de l'intim�e ne saurait �tre qualifi� d'abusif, d�s lors qu'il n'a pas �t� retenu qu'il lui serait possible de gagner davantage.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.