Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2007/234
Timestamp: 2018-04-25 17:55:53+00:00
Document Index: 123834277

Matched Legal Cases: ["l'article 140", "l'article 166", "l'article 116", "l'article 123", "l'article 162", "l'article 145", "l'article 111", "l'article 127", "l'article 115", "l'article 132", "l'article 50", "l'article 143", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 50", "l'article 132"]

Mémorial A n° 234 de 2007 - Legilux
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 140 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant exécution de l'article 166, alinéa 9, numéro 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1970 portant exécution de l'article 116 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Loi du 21 décembre 2007 portant
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/98/jo
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Loi du 21 décembre 2007
1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934;
4. portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 ...
5. portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945...
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel).
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l'exploitant agricole ou forestier;
2. le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal;
3. le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l'article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l'impôt sur le revenu;
4. le règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1998 portant exécution de l'article 127, ...
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 115, numéro 11 de loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 132, alinéa 1er, numéro 3, et alinéa 2, numéro 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 50bis, alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Plus en vigueur : 28/12/2015
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A234 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 50bis, alinéa 6 de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 132, alinéa 1er, numéro 3, et alinéa 2, (...) (Mémorial A n° 234 de 2007)