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Timestamp: 2019-04-22 20:38:38+00:00
Document Index: 116655656

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 455", 'arrêt ']

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1245 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-18.411
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2016), que M. X... a été engagé par la société Logo, suivant contrat de travail à effet du 28 novembre 2007, afin d'...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1155 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.215
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2007 en qualité de technicienne de secrétariat par la société Cof...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1152 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-12.746
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de ge...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1172 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse Z..., engagée le 24 juin 1993 par la société Maison Hélios en qualité d'aide puéricultrice, a ét...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1176 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-11.173
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la soci...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1189 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-21.034
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 2016), que M. Y... a été engagé le 25 octobre 1993 en qualité de délégué de formation par l'organisme paritaire collect...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1192 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé à compter du 1er juillet 2007 par la société D'jolly en q...