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Timestamp: 2020-05-27 02:54:18+00:00
Document Index: 229505451

Matched Legal Cases: ["l'article 43", '§ 3', "l'article 43", '§ 3', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 03/04/2014 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant nomination des membres du comite d'orientation et de selection pour la production, la diffusion et la qualite de l'information a destination des jeunes
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 avril 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes
2014029399
3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes
La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes.
Considérant que l'article 43bis, § 3, du décret précité prévoit que les membres sont désignés par le Gouvernement pour un terme de quatre ans renouvelable.
Considérant que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 18 mai 2009 se termine le 19 mai 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition du Comité;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 43bis, § 3, du décret précité;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet proposés au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information, désignés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes.
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2°, du présent arrêté sont proposés par l'administration;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 3°, du présent arrêté sont en effet issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes avec voix délibérative : 1° au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information, désignés sur proposition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes :
M.TONDU, Jean-Pierre Rue de Villers 227 6010 Couillet
M. CRESPO, Carlos Boulevard de l'Empereur 15, bte 3 1000 Bruxelles
M. EVRARD, Pierre Rue Saint-Ghislain 20 1000 Bruxelles
M. DE COSTER, Jean-François Avenue Reine Astrid 22A 5000 Namur
2° au titre de délégués du Ministère de la Communauté française :
Mme WAUTHY, Nathalie Avenue d'Houffalize 56F 6800 Libramont-Chevigny
Mme SWALU", Anne Rue du Commerce 68A 1040 Bruxelles
Mme GILLARD, Anne-Rose Rue du Commerce 68A 1040 Bruxelles
M.GALLEZ, Vincent Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles
Mme HUBERT, Patricia Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles
Mme DE VRIENDT, Isabelle Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles
Mme ELECTEUR, Marie-Claire Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles
3° au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes :
Mme ACHBANY, Nadia Rue Saint-Ghislain 29 1000 Bruxelles
Mme MASSAER, Chantal Boulevard Emile Bockstael 360 d/11 1020 Bruxelles
Mme MANDIAUX, Arielle Rue des Tuileries 7 7000 Mons
Mme ROLET, Marie Rue Saint-Martin 4 7800 Ath
M.ANTOIN, Bernard Rue Saint-Martin 6 7500 Tournai
Mme GROVONIUS, Gwénaëlle Rue Godefroid 20 5000 Namur
M. BARALDI, Patrick Rue Saint-Traint 12 5000 Namur
M. BIAR, Frédéric Rue Saint-Gilles 26 4000 Liège
M. BOGAERTS, Christian Rue Saint-Gilles 26 4000 Liège
Mme BECKERS, Muriel Rue de la Poste 109 1030 Bruxelles
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 avril 2014.
arrêté ministériel du 08 février 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio arrêté ministériel du 05 mai 2017 Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes arrêté ministériel du 23 mars 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio
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