Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-08-2014-1B_246-2014
Timestamp: 2016-10-25 06:51:34+00:00
Document Index: 111610076

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 237', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 237', 'art. 197', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_246/2014 (26.08.2014)
1B_246/2014 � � Arr�t du 26 ao�t 2014
Mesures de substitution � la d�tention provisoire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 1er juillet 2014.
A.________, ressortissant suisse, est pr�venu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour avoir, en 2013 et 2014, prodigu� des attouchements, voire s'�tre exhib� devant deux enfants, n� en 2009 et 2011, dont sa femme assurait, � son domicile, la garde en journ�e pour les parents, domicili�s dans la m�me rue. Le pr�nomm� a �t� plac� en d�tention provisoire le 28 mars 2014. Par ordonnance du 9 mai 2014, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a retenu l'existence de charges suffisantes et graves contre le pr�venu et a ordonn� les mesures de substitution � sa d�tention suivantes:
- interdiction de tout contact avec les deux enfants dont il est pr�venu d'avoir abus�, leurs parents et tout autre enfant gard� par son �pouse;
- obligation de prendre imm�diatement un domicile s�par�, avec interdiction d'y retourner sauf accompagn� par la police et aux seules fins d'y r�cup�rer des effets personnels et obligation de communiquer et justifier par pi�ce sa nouvelle adresse au Minist�re public;
- obligation de commencer imm�diatement un suivi th�rapeutique sp�cialis� dans les d�viances sexuelles avec attestation p�riodique � transmettre au Minist�re public;
- obligation de se pr�senter � toutes les convocations du Pouvoir judiciaire.
A.________ a produit une attestation � teneur de laquelle il �tait accueilli d�s le 12 mai 2014 pour une dur�e ind�termin�e chez B.________, un certificat selon lequel un psychiatre-psychoth�rapeute d�clarait avoir donn� les adresses de la Consultation en sexologie des H�pitaux Universitaires Genevois et de deux psychiatres ind�pendants ainsi qu'une attestation selon laquelle son �pouse avait cess� toute activit� de garde d'enfant.
er�juillet 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours interjet� par A.________ contre l'ordonnance du 9 mai 2014.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 1
er�juillet 2014 et d'annuler partiellement l'ordonnance du 9 mai 2014 en tant qu'elle oblige le recourant � prendre imm�diatement un domicile s�par� du domicile familial avec interdiction formelle d'y retourner, sauf accompagn� de la police et qu'elle oblige la communication et la justification par pi�ce de la nouvelle adresse au Minist�re public. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tmc a renonc� � d�poser des observations, le Minist�re public du canton de Gen�ve aussi, tout en concluant au rejet du recours. Le recourant a inform� ne pas avoir de d�terminations suppl�mentaires � formuler.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative aux mesures de substitution � la d�tention provisoire au sens de l'art. 237 CPP (arr�t 1B_69/2014 du 8 avril 2014 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant ne conteste ni l'existence de charges suffisantes � son encontre ni le risque de r�it�ration. Il reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir viol� le principe de la proportionnalit� en lui imposant une obligation de domicile s�par� et en ordonnant la pr�sence de la police pour r�cup�rer ses affaires. Il se plaint d'une violation des art. 237 et 197 CPP. Il fait aussi valoir l'�tablissement arbitraire d'un fait, soit "le fait que l'�pouse du recourant a renonc� � toute activit� de garde d'enfant n'a aucune pertinence dans ce contexte". Ce grief se confond avec le pr�c�dent, dans la mesure o� le recourant soul�ve en r�alit� la question de fond de savoir si ce fait est susceptible de pallier le risque de r�it�ration.
2.1.�L'art. 197 al. 1 CPP dispose que les mesures de contrainte ne peuvent �tre prises qu'� la condition que les buts poursuivis ne peuvent pas �tre atteints par des mesures moins s�v�res (let. c) et qu'elles apparaissent justifi�es au regard de la gravit� de l'infraction (let. d). Cette disposition est l'expression du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), lequel impose l'examen des possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�); en outre, ce principe interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arr�ts cit�s).
Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d), l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les (let. f), l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
2.2.�En l'occurrence, se fondant sur l'art. 237 al. 2 let. c CPP, le Tmc a ordonn� l'obligation pour le pr�venu de prendre un domicile s�par� du domicile familial, "en tant qu'il est illusoire que le pr�venu n'entre pas en contact, dans son propre domicile, avec des enfants qui seraient encore gard�s par son �pouse".
Le recourant soutient que l'interdiction de s�journer au domicile conjugal fait abstraction du principe de la proportionnalit� dans la mesure o� son �pouse a interrompu son activit� de garde d'enfant et que, d�s lors, le risque d'�tre � nouveau confront� � des enfants au domicile familial n'existerait plus; en outre, sa mise en libert� est �galement conditionn�e � l'interdiction de tout contact avec les deux enfants dont il est pr�venu d'avoir abus�, leurs parents et tout autre enfant gard� par sa femme, ce qui pallierait suffisamment les risques de r�cidive et de collusion.
Ce raisonnement ne peut �tre suivi. En effet, l'interdiction de contact avec les enfants pr�cit�s et leurs parents - qui habitent dans la m�me rue - est difficile � respecter, m�me si le recourant en a la volont�, puisque le risque qu'ils se croisent de fa�on inopin�e dans cette rue est �lev� (cf. arr�t 1B_69/2014 du 8 avril consid. 3.4). L'absence d'enfants au domicile lui-m�me n'y changerait rien. L'obligation de prendre un domicile s�par� est d�s lors conforme � la r�gle de la n�cessit� du principe de la proportionnalit�, le risque de r�cidive ne pouvant �tre palli� par une mesure moins incisive. Le principe de la proportionnalit� au sens �troit est aussi respect� puisque la mesure litigieuse porte moins atteinte aux int�r�ts priv�s du recourant que la d�tention provisoire.
Pour le reste, le recourant fait grief � la Cour de justice d'avoir confirm� la mesure de substitution litigieuse, tout en ajoutant que si elle en avait eu la comp�tence, elle aurait compl�t� le dispositif du Tmc dans un sens plus restrictif. Il lui reproche aussi d'avoir rejet� le grief relatif � la violation du principe de la proportionnalit� en se r�f�rant uniquement � ce que le recourant s'est rapidement soumis aux mesures de substitution. L'int�ress� rel�ve � juste titre que cette mani�re de raisonner est peu ad�quate. Vu le raisonnement qui pr�c�de, il ne peut toutefois rien en tirer.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Vincent Spira en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Vincent Spira est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve.