Source: http://docplayer.fr/6505516-0-0-0-4-0-0-000-0-00-2-0-0-0.html
Timestamp: 2018-11-19 14:50:05+00:00
Document Index: 308637521

Matched Legal Cases: ["l'article 87", 'art 43', 'art 38', "l'article 52", "l'article 45", "l'article 52"]

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3 ! 4 "3 0 La présente consultation a pour objet l acquisition, la livraison et l installation de microordinateurs portables, accessoires divers et prestations d accompagnement pour les services du Département de la Somme. & 4!00 Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-V, 57 à 59 du Code des marchés publics. Passation d un marché à bons de commande en vertu de l article 71 alinéa I du code des marchés publics 4 0! *4! Le présent marché fait l'objet de deux lots séparés et il n'est pas prévu de décomposition en tranche. - Lot 1 : Micro-ordinateurs portables pour les services administratifs du Département de la Somme ; - Lot 2 : Micro-ordinateurs portables pour les services éducatifs du Département de la Somme. 4& "0 : Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l article 71-I du code des marchés publics, pour une période d un an renouvelable annuellement par reconduction expresse, deux fois. La reconduction devra être notifiée au titulaire trois mois avant la date anniversaire. Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification. Les montants minima et maxima, par an, sont les suivants, par lot : Lot n 1 : Montant minimum : HT Lot n 2 : Montant minimum : HT Montant maximum : HT Montant maximum : HT Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le soumissionnaire a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage. 44 / En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire sera accordée au titulaire. Celui-ci peut toutefois y renoncer.
4 4-4! En application de l article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à quarante cinq jours à compter de la date de réception des factures. Sauf dispositions contraires, fixées par décret, en cas de non-respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. 4'4 0 ;" Chacun des lots sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d entreprises sous forme solidaire ou conjointe. 4 0 / 0 0 Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres au lundi 6 mars /0 Les délais de livraison sont à renseigner par le soumissionnaire, dans l acte d engagement, ils ne peuvent être supérieurs à ceux imposés par la collectivité. Lorsque le bon de commande prévoit des prestations d accompagnement, les délais d exécution de celles-ci ne peuvent être supérieurs à ceux imposés par la collectivité à l article 1-2 de l acte d engagement. ' '4*4 0 5! Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Dans la 1 ère enveloppe intérieure : - lettre de candidature ; - attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ; - la déclaration du candidat (dernière version de l imprimé DC5) ou tout document libre incluant les informations suivantes : - informations justifiant de l existence légale du candidat (numéro d immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; - déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction à concourir (art 43, 44 et 44-1 du code des marchés publics et art 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005) et n est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L 341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail ; - attestation relative au respect de l obligation d emploi des salariés handicapés visée à l article L du code du travail ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - Références précises et contrôlables dans le domaine concerné ; - Capacité, moyens humains du candidat ; - Capacités financières (chiffres d affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat. Le jugement des candidatures se fera en fonction : - des références fournies ; - des moyens humains et capacités financières dont dispose le candidat pour la réalisation du marché. Dans la 2ème enveloppe intérieure : - L acte d'engagement (un par lot), dûment complété, daté et signé ; Annexe n 1 : le bordereau du montant des remises en fonction des quantités commandées, conformément au document fourni (un par lot) ; Annexe n 2 : le bordereau des prix pour prestations d accompagnement (un par lot), conformément au document fourni ; - Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé ; - Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé ; - La note méthodologique précisant l organisation, les moyens et les conditions mis en œuvre pour l exécution des commandes, les éléments relatifs à la variation des prix, les certifications, agréments ou équivalent ainsi que, dans le cadre des options, les modalités de reprise des microordinateurs portables hors d usage, ces dernières devant respecter la législation en vigueur sur la récupération et l élimination des DEEE, datée et signée. Seront joints à l offre, les documents suivants : - Le ou les catalogue(s) ou la partie de catalogue relatif aux fournitures du lot concerné à fournir en deux exemplaires ; - Le tableau indicatif du lot concerné, conformément au document fourni, complété et signé. Toutefois, le tableau indicatif du lot concerné, servant à analyser et à comparer les offres, n a aucune valeur contractuelle. '4& Les offres doivent être rédigées en langue française., 4 ( 0 ;/ 0 0,4*4(0 / !!!! Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. L'enveloppe extérieure portant : - la mention suivante : «APPEL D OFFRES OUVERT : Acquisition, livraison et installation de micro-ordinateurs portables, accessoires divers et prestations d accompagnement pour les services du Département de la Somme. Lot n» - Ne pas ouvrir par le service du courrier - Société- Entreprise... ( Nom et adresse du soumissionnaire). - l adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service des marchés 43, rue de la République BP AMIENS Cedex 1
6 Cette enveloppe contiendra : les deux enveloppes intérieures portant le nom du soumissionnaire ainsi que respectivement les mentions : - Première enveloppe intérieure - «CANDIDATURE : Acquisition, livraison et installation de microordinateurs portables, accessoires divers et prestations d accompagnement pour les services du Département de la Somme. Lot n». - Seconde enveloppe intérieure - «OFFRE : Acquisition, livraison et installation de microordinateurs portables, accessoires divers et prestations d accompagnement pour les services du Département de la Somme. Lot n». Les plis seront à remettre avant le lundi 6 mars 2006 à 17 h 00 par tout moyen laissé à l appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité à l adresse indiquée ci-dessus aux heures d ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 14h00-17h00. Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n a pas été respecté ne seront pas retenus.,4&4(0 / 0 0! / Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (htts://marchespublics.somme.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 6-1 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé.
7 Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée. 2 Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. En tout étant de cause, une aide à l utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : $ 4 / 0! En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 44-1 du code des marchés publics et 38 de l ordonnance #$ du 6 juin 2005, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Après ouverture des offres par la commission d'appels d'offres, et afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres sera effectué à partir des critères suivants pondérés applicables, aux deux lots : La valeur technique de l offre au vu de la note méthodologique fournie par le candidat, Prix (rabais, remises et coût des prestations d accompagnement). Délai de livraison proposé. Le premier critère portant sur la valeur technique sera noté, au vu de la note méthodologique fournie par le candidat, sur 50 points, chaque élément ci-dessous étant évalué sur 25 points : étendue de la gamme des matériels proposés, modalités d exécution des commandes. Ces deux sous-critères, auxquels sera appliqué un coefficient multiplicateur égal à 5, seront évalués de la manière suivante : excellent : 5 bon : 4 satisfaisant : 3 insuffisant : 2 très insuffisant : 1
8 Le deuxième critère portant sur le prix sera noté sur 40 points. La note sera attribuée, de manière proportionnelle, en fonction du prix moyen noté 20, déterminé par rapport aux offres renseignées dans le tableau comparatif. Le prix moyen est déterminé à partir de la somme des coûts de chaque offre, renseignée dans le tableau comparatif divisée par le nombre de celles-ci. Le dernier critère portant sur le délai de livraison proposé sera noté sur 10 points. Si le délai proposé est égal à 8 semaines, il obtiendra 5 points. Chaque fraction d une semaine réduisant ledit délai se verra attribuée 1 point supplémentaire, dans la limite de 5 points. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée (sur un total maximum de 100 points).. # <0 #!0.4*4 <0 Les variantes ne sont pas autorisées..4&4!0 Les candidats devront obligatoirement répondre à l option suivante : reprise du matériel existant, telle que définie dans le CCAP. En revanche, les candidats auront la possibilité de répondre à l option suivante, de manière facultative : Elimination du matériel arrivé en fin de vie et acquis dans le cadre du présent marché. *% ! 0 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l adresses suivante, ou faire part de leurs interrogations et remarques en cliquant dans la partie «questions-réponses» en bas de la page relative à l'objet du marché sur le site : #%# # DEPARTEMENT DE LA SOMME Service des marchés 43, rue de la République BP AMIENS Cedex 1 Tél Télécopie : Une réponse soit écrite, soit électronique, sera, alors, adressée six jours au plus tard avant la date et l heure limites fixées pour la réception des plis à tous les candidats sélectionnés.