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Timestamp: 2017-02-23 18:54:52+00:00
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Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour d...
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Commentaire darrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2008 : la relation de causalité
La responsabilité délictuelle suppose la réunion de trois éléments, un fait générateur, un dommage et un lieu de causalité entre ces deux premiers éléments. L'exigence de cette causalité figure dans le Code civil, mais ce dernier se contente de la mentionner sans en fournir une définition. Dès lors, de nombreuses discussions ont eu lieu. Dès lors, de nombreuses discussions ont eu lieu. En effet, force est de constater que lorsque la responsabilité est fondée sur la faute, responsabilité subjective, il y a un sens certain, puisqu'il est exigé une faute à l'origine du dommage. En revanche, si la responsabilité est objective, fondée sur le risque, la causalité prend une importance considérable, car le dommage où de multiples causes et de choix s'imposent. Si la loi de 1985 sur les accidents de la circulation a coupé court au problème en supprimant la notion de causalité au profit de celle d'implication, le droit commun de la responsabilité la maintient. Telle exigence de causalité se retrouve au sein de l'avant-projet de réforme du droit des obligations en son article 1347, illustration d'un certain attachement. ...
I. L'existence d'un fait générateur du dommage support nécessaire de la causalité
A. L'appréciation d'un éventuel fait générateur, le choix entre deux systèmes ouverts au juge
B. Le recours à l'équivalence des conditions, un régime fondé sur la faute
II. Une appréciation controversée de l'exigence de causalité entre fait générateur et dommage vers l'indemnisation de la victime
A. Le recours contestable à une causalité présumée
B. Une causalité soumise à des considérations utilitaristes, l'influence des circonstances
[...] Cependant l'accent porté sur le caractère défectueux tendrait à traduire la volonté de la Cour de cassation d'avoir recours à cette responsabilité spéciale, de même que le recours à la directive européenne ayant commandé l'incorporation d'un tel régime en droit français. Par un arrêt du même jour la Cour de cassation semblait également dans une affaire toute similaire mettre en exergue cette responsabilité du fait des produits défectueux. En effet un produit peut être défectueux à raison d'un défaut d'information, c'est notamment ainsi que s'apprécie sa dangerosité. [...] [...] Dès lors, l'approche probabiliste doit être rejetée au profit d'une analyse des présomptions du caractère défectueux du vaccin comme du lien de causalité. Dès lors, la Cour de Cassation, si elle retient la nécessité de la causalité comme elle avait pu le faire dans un arrêt du 8 novembre 2007, en a en l'espèce une appréciation s'oppose à l'utilisation de la théorie de la causalité adéquate. Il n'en demeure pas moins que la recherche d'un fait générateur du dommage est le coeur de la préoccupation de la causalité cependant la présomption de causalité et l'appréciation du prétendu fait générateur peuvent être soumis à contestation (II). [...] [...] Commentaire d'arrêt Cour de cassation du 22 mai 2008 première chambre civile Introduction La responsabilité délictuelle suppose la réunion de trois éléments, un fait générateur, un dommage et un lieu de causalité entre ces deux premiers éléments. L'exigence de cette causalité figure dans le Code civil, mais ce dernier se contente de la mentionner sans en fournir une définition. Dès lors, de nombreuses discussions ont eu lieu. Dès lors, de nombreuses discussions ont eu lieu. En effet, force est de constater que lorsque la responsabilité est fondée sur la faute, responsabilité subjective, il y a un sens certain, puisqu'il est exigé une faute à l'origine du dommage. [...] [...] C'est sur le point central de la responsabilité que s'intéresse l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2008 réunie en sa première Chambre civile. En l'espèce un employé d'une clinique avait subi la vaccination contre, l'hépatite obligatoire au sein de sa profession, puis avait contracté la maladie de la sclérose en plaques. L'imputabilité de la maladie au vaccin ne semblait être contestée, l'employé ayant reçu une indemnisation de la part de l'état du fait d'une vaccination obligatoire, ainsi qu'une prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. [...] À propos de l'auteur Laure B.	Etudiant Droit civil	Commentaire darrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2008 : la relation de causalité