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Timestamp: 2020-01-24 12:04:37+00:00
Document Index: 256423702

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 19", '§ 1', "l'article 5", '§ 3', "l'article 5", '§ 3', "l'article 19", "l'article 5", '§ 3', "l'article 5", '§ 3', "l'article 3", "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 5", '§ 3', "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 4", "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 24", "l'article 5", '§ 3', "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 9", "l'article 19", '§ 1', "l'article 24"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 16 aout 2016 approuve la deliberation du 8 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'aioms-moresnet a decide d'approuver les nouveaux statuts administratif et pecuniaire applicables a son
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'AIOMS-Moresnet a décidé d'approuver les nouveaux statuts administratif et pécuniaire applicables à son
2016204788
Publié le : 2016-09-26 Numac : 2016204788
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'AIOMS-Moresnet a décidé d'approuver les nouveaux statuts administratif et pécuniaire applicables à son personnel, à l'exception de la possibilité d'accéder à l'échelle A1, moyennant le respect de certaines conditions, aux agents disposant d'une ancienneté de 4 ans dans le niveau B. Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve la décision du 22 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la scrl « IDEA » entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011387 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des seco type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011386 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droi type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale I.G.I.L. des 23 novembre 2015 et 20 juin 2016 par lesquelles il approuve la liste des candidats appelés à présenter une offre et attribue le marché public de services passé par appel d'offres restreint et ayant pour objet « marché public de services - mise en conformité aux normes incendie du Palais des Congrès - mission d'auteur de projet ».
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 22 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016007437 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve la délibération du 26 février 2016 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide d'intégrer une rémunération des agents en charge d'un rôle d'astreinte ou de garde.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve les résolutions du conseil provincial de Namur du 17 juin 2016 relatives à : - adaptation du montant de l'indemnité bicyclette (affaire n° 27/16); - abrogation de la résolution du conseil provincial du 15 octobre 2010 octroyant une indemnité particulière à la personne chargée de l'exercice de la fonction de conseiller en prévention (affaire n° 28/16); - abrogation de la résolution du conseil provincial du 15 octobre 2010 octroyant une indemnité au fonctionnaire provincial chargé d'infliger les amendes administratives dans le communes (affaire n° 29/16); - règlement relatif à l'allocation pour exercice de fonctions supérieures (affaire n° 91/16).
AMAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire « Les Maîtres du Feu » d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention A1.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 22 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016007437 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISBW modifie l'article 19 de son statut administratif, à l'exception des termes « ou une activité liée aux denrées alimentaires », lesquels ne sont pas approuvés.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.
CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2016.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 annule la délibération du 22 février 2016 du conseil communal de Court-Saint-Etienne relative à la promotion en tant que chef de division technique A3 de Mme Sylvie Thiebaut.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 annule la délibération du 22 février 2016 du conseil communal de Court-Saint-Etienne relative à la promotion en tant que chef de division administrative A3 de Mme Marie-Astrid Hardy.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 31 mai 2016 par laquelle la commune décide de rééchelonner la dette communale vis-à-vis de Belfius Banque SA en rallongeant de 5 ans la durée de 25 emprunts de 15 et de 20 ans qui passent respectivement à 20 et 25 ans.
Le même arrêté n'approuve pas ladite délibération en ce qu'elle concerne le principe de rééchelonnement des emprunts nos 1190 et 1213.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de la batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2016.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve les délibérations du 11 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Hannut établit les règlements suivants, à l'exception de l'article 3, 6e point, du règlement relatif à la taxe sur la délivrance de documents administratifs concernant le remplacement de la pièce d'identité : - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation et de permis d'urbanisme de constructions groupées (exercices 2016 à 2018); - redevance pour la collecte et le traitement des déchets issus des activités du marché hebdomadaire (exercices 2016 à 2018); - redevance relative aux frais d'instruction des demandes urbanistiques (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018); - redevance relative aux concessions de sépulture (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heu type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour fermer1 relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercices 2016 à 2018).
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Ebu Bekir sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 15 juillet 2016, moyennant deux réformations.
HERON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Herstal arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve la délibération du 7 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize modifie, pour une durée indéterminée, la délibération du 1er octobre 2015 relative à la redevance communale pour la mise à disposition d'ouvriers communaux lors du montage et démontage du chapiteau du centre sportif, à l'exception dans le nouvel article 5bis, des termes « avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ».
HUY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heu type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour fermer approuve la délibération du 25 février 2016 du conseil d'administration du CHR de Huy relative à diverses modifications, à l'exception du point B.3.a) relatif à la modification de l'article 4 du règlement de travail intitulé « disposition particulière pour le personnel de direction ».
HUY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 22 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016007437 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le CHR de Huy « décide de modifier l'échelle barémique A6 du CHR de Huy afin qu'elle soit applicable et qu'elle respecte la révision générale des barèmes ».
HUY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Huy votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2016.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2016.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heu type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour fermer0 approuve la délibération du 9 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'ajouter une annexe VI au règlement de travail pour l'utilisation des véhicules communaux.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036323 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036445 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections o type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016022340 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant TV5 Monde comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de la batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Nicolas votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Soumagne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de procéder à plusieurs modifications des statuts du personnel et du règlement de travail (horaires de travail).
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 24 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (magasinier) à l'échelle D4, sous statut APE, à temps plein pour une durée indéterminée.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier la valeur faciale du titre repas à partir du 1er octobre 2016 et du 1er octobre 2017.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de la batellerie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.
type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmaci type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heu
type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour
arrêté ministériel du 05 septembre 2016
type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de la batellerie
type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011387 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des seco type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011386 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droi
type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné
type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB
type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960
arrêté ministériel du 22 août 2016
type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031652 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 22 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016007437 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau
type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036323 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036445 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections o type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016022340 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant TV5 Monde comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire
https://www.etaamb.be/fr/document_n2016204788.html