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Timestamp: 2017-03-26 07:13:36+00:00
Document Index: 285297585

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Mis en ligne vendredi 10 octobre 2014 à 15h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne vendredi 3 octobre 2014 à 20h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. (M. Yves Blein)
Mis en ligne lundi 6 octobre 2014 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale. (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré)
Mis en ligne vendredi 3 octobre 2014 à 13h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Mis en ligne vendredi 3 octobre 2014 à 16h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique. (M. François Cornut-Gentille)
Mis en ligne mardi 23 septembre 2014 à 22h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer. (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne jeudi 18 septembre 2014 à 19h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188). (M. Serge Letchimy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Mis en ligne jeudi 24 juillet 2014 à 11h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (Mme Valérie Rabault)
Mis en ligne vendredi 25 juillet 2014 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi. (M. Christophe Castaner)
Mis en ligne jeudi 17 juillet 2014 à 20h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé)
Mis en ligne mercredi 23 juillet 2014 à 10h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. (MM. René Dosière et Daniel Gibbes)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Mis en ligne jeudi 10 juillet 2014 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents. (Mme Valérie Corre)
Mis en ligne vendredi 11 juillet 2014 à 21h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Mis en ligne jeudi 17 juillet 2014 à 11h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (M. Jacques Moignard)
Mis en ligne jeudi 10 juillet 2014 à 20h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques". (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence. (Mme Isabelle Bruneau)
Mis en ligne vendredi 11 juillet 2014 à 18h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions. (M. Christian Hutin)
Mis en ligne mercredi 9 juillet 2014 à 15h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Mis en ligne lundi 7 juillet 2014 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Mis en ligne vendredi 4 juillet 2014 à 14h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale. (M. Patrick Bloche)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Mis en ligne lundi 23 juin 2014 à 17h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Mis en ligne vendredi 20 juin 2014 à 12h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité. (MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau)
Mis en ligne vendredi 13 juin 2014 à 13h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale. (M. Pierre-Alain Muet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. (Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumégas)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final. (Mme Audrey Linkenheld)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. (Mme Marietta Karamanli)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne". (Mme Élisabeth Guigou)
Mis en ligne lundi 19 mai 2014 à 17h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France. (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Mis en ligne vendredi 16 mai 2014 à 14h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Mis en ligne vendredi 16 mai 2014 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Mis en ligne jeudi 15 mai 2014 à 11h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre. (M. Jean-Claude Fruteau)
Mis en ligne mardi 13 mai 2014 à 21h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Mis en ligne mercredi 14 mai 2014 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste. (M. Frédéric Barbier)
Mis en ligne mercredi 30 avril 2014 à 21h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille. (M. Jérôme Guedj)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). (Mme Marietta Karamanli)
Mis en ligne vendredi 11 avril 2014 à 19h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)
Mis en ligne jeudi 24 avril 2014 à 12h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. (M. Jean-Louis Roumégas)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives. (Mme Sandrine Doucet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives. (Mme Sandrine Doucet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. (M. Jean-Louis Roumégas)
Mis en ligne mercredi 26 février 2014 à 17h50 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012 - décembre 2013). (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie. (Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. (M. Philip Cordery)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686). (Mme Chantal Guittet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions. (MM. Gilles Savary et Arnaud Richard)
Mis en ligne mercredi 5 février 2014 à 17h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013). (M. Jean-Claude Fruteau)
Mis en ligne lundi 3 février 2014 à 16h50 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (Mme Ségolène Neuville)
Mis en ligne mardi 28 janvier 2014 à 12h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle. (Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Morange)
Mis en ligne vendredi 10 mars 2017 à 16h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie. (M. Pouria Amirshahi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne mercredi 8 janvier 2014 à 16h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde. (M. Pierre Léautey)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins. (M. Arnaud Leroy)
Mis en ligne jeudi 19 décembre 2013 à 12h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie. (M. Denys Robiliard)
Mis en ligne mercredi 15 janvier 2014 à 17h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380). (Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan)
Mis en ligne lundi 9 décembre 2013 à 21h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)
Mis en ligne lundi 9 décembre 2013 à 12h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens. (MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin)
Mis en ligne mardi 10 décembre 2013 à 11h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales. (MM. Alain Tourret et Georges Fenech)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine. (M. Michel Destot)
Mis en ligne lundi 2 décembre 2013 à 18h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger. (M. François Loncle et Mme Claudine Schmid)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense. (Mme Élisabeth Guigou)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes. (M. Jean Glavany)
Mis en ligne vendredi 22 novembre 2013 à 12h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental. (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Mis en ligne lundi 18 novembre 2013 à 17h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France. (M. Patrick Bloche)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur Europol. (Mme Marietta Karamanli)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone. (MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller)
Mis en ligne vendredi 8 novembre 2013 à 20h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer. (Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Algérie. (M. Jean-Pierre Dufau)
Mis en ligne lundi 4 novembre 2013 à 14h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique. (M. Hervé Mariton)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux. (MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan)
Mis en ligne mercredi 9 octobre 2013 à 21h50 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013. (MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard)
Mis en ligne jeudi 10 octobre 2013 à 16h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi". (M. Christophe Castaner et Mme Véronique Louwagie)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. (Mme Chantal Guittet)
Mis en ligne jeudi 3 octobre 2013 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376). (Mme Catherine Coutelle)
Mis en ligne mercredi 25 septembre 2013 à 16h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (Mme Martine Martinel)
Mis en ligne lundi 23 septembre 2013 à 17h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012. (MM. François André et Philippe Vitel)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms. (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)
Mis en ligne jeudi 19 septembre 2013 à 19h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain)
Mis en ligne vendredi 20 septembre 2013 à 19h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. (Mme Maud Olivier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche. (M. Alain Claeys)
Mis en ligne vendredi 13 septembre 2013 à 19h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot)
Mis en ligne vendredi 13 septembre 2013 à 11h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"). (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Mis en ligne jeudi 25 juillet 2013 à 18h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (M. Christian Eckert)
Mis en ligne vendredi 26 juillet 2013 à 17h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. (MM. Olivier Faure et Alain Rodet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Mis en ligne mardi 23 juillet 2013 à 18h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire. (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton)
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 20h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Christian Eckert)
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 16h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012. (M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot)
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 16h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali. (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche)
Mis en ligne mercredi 24 juillet 2013 à 20h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins". (MM. Christophe Caresche et Michel Piron)
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 15h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti)
Mis en ligne vendredi 19 juillet 2013 à 15h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet)
Mis en ligne mardi 16 juillet 2013 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur. (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico)
Mis en ligne mercredi 11 septembre 2013 à 12h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces". (MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille)
Mis en ligne vendredi 12 juillet 2013 à 20h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. (M. Pierre-Alain Muet)
Mis en ligne jeudi 18 juillet 2013 à 18h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élevage laitier et allaitant. (MM. Germinal Peiro et Alain Marc)
Mis en ligne vendredi 12 juillet 2013 à 18h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. (M. Michel Ménard)
Mis en ligne jeudi 11 juillet 2013 à 21h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère. (M. Christian Eckert)
Mis en ligne lundi 15 juillet 2013 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération. (MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay)
Mis en ligne jeudi 18 juillet 2013 à 16h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Mis en ligne jeudi 18 juillet 2013 à 12h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy)
Mis en ligne lundi 8 juillet 2013 à 17h38 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Mis en ligne mardi 9 juillet 2013 à 12h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs. (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)
Mis en ligne jeudi 4 juillet 2013 à 21h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français. (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet)
Mis en ligne vendredi 5 juillet 2013 à 17h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20. (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert)
Mis en ligne vendredi 28 juin 2013 à 18h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Christian Eckert)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne vendredi 28 juin 2013 à 15h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Gérard Bapt)
Mis en ligne lundi 24 juin 2013 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable. (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)
Mis en ligne vendredi 21 juin 2013 à 18h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu. (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012. (M. Gilbert Le Bris)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution. (M. Gilles Savary)
Mis en ligne jeudi 13 juin 2013 à 12h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013. (M. René Rouquet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus. (Mme Sandrine Doucet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation. (Mme Annick Girardin)
Mis en ligne jeudi 6 juin 2013 à 20h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi. (Mme Monique Iborra)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs. (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)
Mis en ligne vendredi 31 mai 2013 à 20h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape. (M. Denys Robiliard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
Mis en ligne vendredi 17 mai 2013 à 12h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer. (MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier)
Mis en ligne mercredi 22 mai 2013 à 15h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines. (M. Henri Jibrayel)
Mis en ligne mardi 14 mai 2013 à 18h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement". (M. Arnaud Leroy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)