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Timestamp: 2016-10-28 04:49:36+00:00
Document Index: 38765670

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 66']

4A_322/2014 � � Arr�t du 28 novembre 2014
A.________, repr�sent� par Me Jean-Charles Sommer,
A.B.________, repr�sent� par Me Olivier Carrard,
de Gen�ve, Chambre civile, du 11 avril 2014.
A.a.�A.B.________, dont la famille exploitait depuis 1976 une soci�t� ayant la raison sociale � C.________ SA �, est actif en ville de ... dans le commerce de maroquinerie depuis les ann�es 1980, que ce soit en tant qu'associ� d'une soci�t� en nom collectif form�e avec son p�re ou en tant que titulaire d'entreprises individuelles.
D�s l'ann�e 1988, A.B.________ a charg� A.________, expert-comptable dipl�m�, d'�tablir toute la comptabilit� et les d�clarations fiscales aff�rentes � ses diverses activit�s.
Jusqu'au printemps 2002, B.B.________, alors �pouse de A.B.________, s'occupait des t�ches administratives relatives aux entreprises individuelles de son �poux, payait les factures et les salaires, alors qu'il appartenait � A.________ de saisir la comptabilit�. Apr�s son divorce en 2002 d'avec A.B.________, la pr�cit�e a �t� remplac�e pour l'accomplissement desdites t�ches par D.________, qui est la m�re de A.B.________.
Jusqu'en 2000, A.________, se rendait au moins une fois par an dans les bureaux de A.B.________ pour y dresser les comptes de ce dernier. Entre 2000 et 2002, A.________ ne s'est plus rendu dans les locaux de A.B.________; il n'a plus pris contact avec B.B.________ ni sollicit� de pi�ces comptables. Il a ainsi �t� constat� qu'il n'a pas �tabli la comptabilit� de A.B.________ pour les ann�es 2000 � 2002 et qu'il n'a pas d�pos� les d�clarations fiscales du pr�nomm� aff�rentes � ces ann�es.
Concernant sa r�mun�ration, A.________ a d�clar� qu'il n'avait pas le temps d'envoyer de notes d'honoraires � A.B.________ et qu'il appelait ce dernier lorsqu'il avait besoin d'un versement, fix� ordinairement � 5'000 fr.
A.b.�A d�faut d'avoir re�u la d�claration d'imp�ts de A.B.________ concernant l'ann�e 2000, l'administration fiscale cantonale de Gen�ve (AFC) l'a impos� � hauteur de 3'499 fr. pour l'imp�t cantonal et communal (ICC) en fonction d'un revenu annuel imposable de 25'000 fr. Jugeant ce montant anormalement bas, A.B.________ a fait part de son inqui�tude � A.________.
D�s 2003, A.________ a sous-trait� la t�che d'�tablir la comptabilit� des soci�t�s de A.B.________ � la soci�t� E.________, soit pour elle � la comptable F.________, qui a trait� ce dossier entre 2002 et 2006. En 2007, A.________ a sous-trait� le m�me dossier � la fiduciaire G.________.
Le fisc genevois a notifi� � A.B.________ des bordereaux d'imp�ts provisoires pour les ann�es 2001, 2002 et 2003, sur la base desquels celui-ci a pay� des montants de respectivement 8'999 fr., 4'191 fr. et 4'760 fr.
Le 24 mars 2006, l'AFC a inform� A.B.________ qu'elle ouvrait � son encontre une proc�dure de rappel d'imp�ts cantonaux et communaux et de l'imp�t f�d�ral direct (IFD) portant sur les ann�es 2001 et 2002.
A.B.________ a r�sili� le contrat qui le liait � A.________ � une date ind�termin�e entre la fin 2006 et 2007.
Le 12 octobre 2007, l'AFC a notifi� � A.B.________ pour l'ann�e 2001 un suppl�ment d'imp�ts IFD de 77'398 fr., major� d'int�r�ts de retard de 12'726 fr.60, et un suppl�ment d'imp�ts ICC de 204'227 fr.10, major� d'int�r�ts de 27'394 fr.50. Elle a �galement requis des montants suppl�mentaires de 72'779 fr.85, major�s d'int�r�ts de retard de 8'901 fr.40, pour l'IFD 2002, et de 191'041 fr.95, major�s d'int�r�ts de 18'398 fr.15, pour l'ICC 2002. Le revenu net de A.B.________ retenu par le fisc en 2001 se montait � 882'897 fr., alors que dans la comptabilit� �tablie r�trospectivement un montant de 646'769 fr. figurait � ce titre. Les chiffres retenus pour l'ann�e 2002 n'ont pas �t� constat�s.
En sus, le fisc a inflig� � A.B.________ une amende de 112'633 fr. pour les IFD �lud�s en 2001 et 2002, plus une amende de 296'451 fr. pour les ICC �lud�s en 2001 et 2002. Il a justifi� les amendes par le fait notamment que le contribuable s'�tait laiss� taxer d'office sur des montants nettement inf�rieurs � sa situation r�elle.
Le fisc genevois a r�clam� � A.B.________ un suppl�ment d'imp�ts ICC et IFD pour les ann�es 2001 � 2004 se montant en tout � 1'504'999 fr. Il a �t� retenu que le pr�cit� avait r�alis� des revenus imposables de 977'974 fr. en 2003, de 1'579'452 fr. en 2004, de 773'010 fr. en 2005 et de 779'038 fr. en 2006, alors que A.________ avait indiqu� dans les comptes de A.B.________ relatifs aux m�mes ann�es que ce dernier avait subi une perte de 139'076 fr. en 2003 et r�alis� des revenus nets de 239'953 fr. en 2004, de 195'658 fr. en 2005 et de 269'509 fr. en 2006.
A.c.�A.B.________ a fait savoir � A.________ qu'il le tenait pour responsable des mauvais �tablissements et de ses comptes et de ses d�clarations d'imp�ts, qui ont conduit le fisc � prononcer des amendes � son endroit et � lui r�clamer des int�r�ts moratoires.
Le 24 mars 2007, A.________ a adress� pour la premi�re fois � A.B.________ des relev�s de ses honoraires et frais entre 1998 et 2006 ainsi que des factures pour les ann�es 2001 � 2007, dat�es r�troactivement du 31 d�cembre de chaque ann�e; il a chiffr� ses honoraires � 5'595 fr. en 2001, � 34'200 fr. en 2002, � 111'409 fr.05 en 2003, � 103'193 fr.80 en 2004, � 49'022 fr.55 en 2005, � 66'281 fr.60 en 2006 et � 66'749 fr.10 en 2007, ce qui donne un montant total de 436'451 fr.10 pour ces sept ann�es. Le taux horaire des honoraires ainsi factur�s, arr�t� � 140 fr. en 1988 et 1989, a augment� par la suite chaque ann�e de 5 fr., sans qu'une explication ne soit fournie, jusqu'� atteindre 225 fr. en 2003 et 2004.
Il a �t� retenu que A.B.________ a vers� � A.________ un total d'honoraires de 185'000 fr., dont 145'000 fr. l'ont �t� pour les services rendus entre 2000 et 2006/2007.
A.d.�En octobre 2006, A.B.________ a accord� � A.________ un pr�t sans int�r�ts de 80'000 fr.; le pr�teur l'a d�nonc� au remboursement le 5 mai 2008. A.________ n'a pas rembours� le pr�t, dont il s'est reconnu d�biteur.
Par demande du 5 octobre 2010, A.B.________ (demandeur) a ouvert action contre A.________ (d�fendeur) devant les autorit�s genevoises; le demandeur a r�clam� paiement de 409'084 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 12 octobre 2007, correspondant au montant des amendes fiscales, de 67'420 fr.60, avec les m�mes int�r�ts, repr�sentant les int�r�ts de retard dus au fisc, et de 80'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 15 avril 2008, en remboursement du pr�t d'argent consenti au d�fendeur.
Le d�fendeur s'est oppos� � l'action; il a soutenu que le demandeur, par sa n�gligence ou celle de son ex-�pouse, l'avait emp�ch� d'�tablir les comptes et les d�clarations fiscales aff�rents aux ann�es 2000 � 2003, mais a admis devoir remboursement du pr�t de 80'000 fr. Le d�fendeur a form� une reconvention et requis versement de ses honoraires pour les ann�es 2000 � 2007, par 436'451 fr.10, dont il d�duisait le montant de 145'000 fr. d�j� pay� par le demandeur.
Le demandeur a conclu au rejet de la reconvention. Il a fait valoir qu'il s'�tait acquitt� de 30 demandes de provision de 5'000 fr. entre 2000 et 2007 et qu'il n'avait jamais �t� convenu entre parties qu'il verserait des frais suppl�mentaires.
Par jugement du 3 juin 2013, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a condamn� le d�fendeur � verser au demandeur le montant de 80'000 fr. au titre du remboursement du pr�t accord� en octobre 2006, toutes autres conclusions des parties �tant rejet�es.
Le tribunal a d�bout� le demandeur de ses conclusions en dommages-int�r�ts pour violation du contrat de mandat pass� entre les plaideurs. Il a �galement rejet� en totalit� les conclusions reconventionnelles du d�fendeur, au motif que l'activit� qu'il avait d�ploy�e pour son mandant n'�tait pas exempte de critiques et qu'il n'y avait aucun �l�ment qui �taierait un tant soit peu la pr�tention du d�fendeur � obtenir une r�mun�ration compl�mentaire � celle d�j� encaiss�e, laquelle correspondait du reste � des honoraires annuels de plus de 19'000 fr. pour la p�riode consid�r�e.
Tant le demandeur que le d�fendeur ont appel� de ce jugement; ils ont repris tous deux leurs conclusions de premi�re instance, le d�fendeur r�duisant toutefois ses conclusions d'une somme de 6'456 fr. en capital.
Par arr�t du 11 avril 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� en tous points le jugement attaqu�.
A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que le demandeur soit condamn� � lui verser les montants de 38'477 fr.75 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2007 et de 261'656 fr.30 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2009. Il requiert qu'il lui soit donn� acte qu'il reconna�t devoir � sa partie adverse un montant de 80'000 fr. avec int�r�ts � 5% du 15 avril 2008 au 22 mars 2011, soit un montant de 91'333 fr.33, � titre de restitution du pr�t allou�, qu'il lui soit donn� acte qu'il excipe de la compensation, � concurrence de cette somme, avec sa reconvention et qu'il soit dit qu'apr�s compensation le demandeur soit d�clar� son d�biteur de la somme de 208'800 fr.72 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2009.
L'intim� conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Le recourant a r�pliqu� par une simple lettre d'une page.
1.1.�Interjet� par la partie d�fenderesse qui a enti�rement succomb� dans ses conclusions reconventionnelles et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recourant pr�tend que les faits ont �t� �tablis de mani�re inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Il affirme que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en � oubliant � 300'000 fr. d'honoraires factur�s.
La motivation du grief n'a rien � voir avec une d�monstration d'arbitraire dans la constatation des faits. Le recourant ne se r�f�re � aucun �l�ment de preuve, pr�cis�ment d�sign�, pour appuyer sa critique d'appr�ciation insoutenable des moyens de preuve administr�s. Le moyen est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
De 1988 � 2006/2007, l'intim� a confi� au recourant, qui a accept� de fournir ses services d'expert-comptable ind�pendant, la charge d'�tablir chaque ann�e la comptabilit� et les d�clarations fiscales en relation avec les diverses activit�s men�es par le premier dans le domaine de la maroquinerie � .... Il est indubitable que les parties ont conclu un contrat de mandat (art. 394 al. 1 CO). Ce point ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune discussion.
La seule question litigieuse est celle de savoir si le recourant a droit � une r�mun�ration suppl�mentaire - en plus des 145'000 fr. qu'il a touch�s de l'intim� - pour les services qu'il a rendus � ce dernier de 2000 � 2006/2007.
3.1.�La cour cantonale a consid�r� que les parties �taient convenues de r�mun�rer le recourant pour ses services, mais que le nombre d'heures n�cessaires et le tarif horaire n'avaient pas �t� discut�s. Ce dernier n'a �tabli r�troactivement des factures pour les ann�es 2001 � 2007 qu'� partir du moment o� l'intim� lui a reproch� une mauvaise ex�cution du mandat. De 2000 � 2002, le recourant n'a pas dress� la comptabilit� de son mandant ni rempli les d�clarations d'imp�ts de celui-ci. L'�tablissement a posteriori des comptes de son mandant ayant comport� de nombreuses erreurs, les activit�s du recourant n'ont pas �t� ex�cut�es avec diligence. Les magistrats genevois en ont inf�r� que le recourant ne pouvait r�clamer des honoraires suppl�mentaires.
Le recourant invoque une violation de l'art. 394 CO. Il pr�tend qu'en sa qualit� de mandataire professionnel, il a droit � ses honoraires pour l'activit� exerc�e au b�n�fice de l'intim�. A l'en croire, aucune irr�gularit� dans la gestion du mandat ne peut �tre retenue � son encontre.
3.2.�A teneur de l'art. 394 al. 3 CO, une r�mun�ration est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.
D'apr�s la jurisprudence, les honoraires dus � un mandataire sont fix�s en premi�re ligne d'apr�s la convention des parties. A d�faut d'accord sur ce point et s'il n'y a pas d'usage - comme c'est le cas en l'esp�ce -, le juge fixe la r�mun�ration en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, �tant pr�cis� que dite r�mun�ration doit �tre objectivement proportionn�e aux services rendus (ATF 135 III 259 consid. 2.2 p. 261 s. et les arr�ts cit�s). Lorsque le mandat est ex�cut� de mani�re d�fectueuse, il peut en r�sulter une r�duction des honoraires du mandataire, afin que l'�quilibre des prestations contractuelles �chang�es soit r�tabli (ATF 124 III 423 consid. 4a p.427 et les r�f�rences; arr�t 4A_89/2012 du 17 juillet 2012 consid. 3.1, r�sum� in JdT 2013 II 173; CHRISTOPH M�LLER, Contrats de droit suisse, 2012, ch. 2051 p. 421).
En l'occurrence, il a �t� constat� en fait (art. 105 al. 1 LTF) que le recourant, qui ne s'est pas rendu dans les bureaux de l'intim� entre 2000 et 2002, n'a pas �tabli la comptabilit� de son mandant pour cette p�riode ni n'a d�pos� les d�clarations fiscales y relatives. Il n'a pas �t� prouv� qu'il aurait �t� emp�ch� de quelconque fa�on d'obtenir les documents n�cessaires � l'accomplissement des t�ches pr�cit�es. Dans ces circonstances, le fait de n'avoir pas effectu� les prestations qu'il s'�tait oblig� � ex�cuter par contrat constitue sans conteste possible une mauvaise ex�cution des obligations du mandataire.
A cela s'est ajout� que le recourant a commis de grossi�res erreurs dans les comptes de l'intim� relatifs aux ann�es 2003 � 2006.
Ainsi, en 2003, le recourant a indiqu� une perte de 139'076 fr., alors que le fisc a arr�t� le revenu imposable � 977'974 fr. Pour 2004, il a mentionn� dans les comptes un revenu net de 239'953 fr., tandis que le fisc a fix� le revenu imposable de la m�me ann�e � 1'579'452 fr., ce qui est six fois et demi plus �lev�. Pour les ann�es 2005 et 2006, le montant figurant dans les comptes comme revenu net repr�sente le 25,3%, respectivement le 34,6 %, du revenu imposable retenu par les autorit�s fiscales.
Le recourant, qui n'a donc pas rendu les services promis conform�ment au contrat, ne saurait pr�tendre � des honoraires suppl�mentaires � ceux qu'il a touch�s entre 2000 et 2007, lesquels repr�sentent la somme non n�gligeable de 145'000 fr., soit, sur huit ans, un montant moyen annuel de 18'125 fr. Il est significatif � cet �gard que l'arr�t critiqu� rel�ve, au consid�rant D/c p. 9, que la fiduciaire qui a repris l'activit� du recourant a factur� � l'intim� des honoraires nettement inf�rieurs � cette moyenne annuelle, � savoir 17'398 fr.95 pour 2008, 9'684 fr. pour 2009 et 6'635 fr.60 pour 2010.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable. Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera � sa partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).