Source: https://blogdroiteuropeen.com/2017/07/11/le-regard-du-professeur-etienne-pataut-sur-la-citoyennete-europeenne-la-libre-circulation-et-legalite-de-traitement-interview-part-4/
Timestamp: 2017-10-23 20:52:31+00:00
Document Index: 105534636

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Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4 – blogdroiteuropéen
Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière.
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
L’arrêt de la CJUE « Rottmann » (2010)
L’arrêt de la CJUE « Zambrano » (2011)
L’arrêt de la CJUE « Dano » (2014)
L’arrêt de la CJUE « Alimanovic » (2015)
L’arrêt de la CJUE « Garcia Nieto » (2016)
CV du Professeur Etienne Pataut
la partie 1 sur le parcours du professeur Étienne Pataut
la partie 2 sur l’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut
la partie 3 sur la « communautarisation » du droit international privé
basiledarmois 11 juillet 2017 13 juillet 2017 citoyenneté européenne, directive détachement des travailleurs, droit international privé, Droit international privé européen, Interviews, liberté de circulation
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