Source: http://docplayer.fr/18854314-Etats-financiers-intermediaires.html
Timestamp: 2018-11-18 07:21:15+00:00
Document Index: 13326786

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'art 0', 'arrêt ']

1 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES AU 31 MARS 2016
3 Fonds Desjardins Revenu court terme ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Aux 31 mars 2016 (non audité) 30 septembre 2015 (audité) ACTIFS Actifs courants Encaisse Placements à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) Placements à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) donnés en garantie Souscriptions à recevoir Somme à recevoir pour la vente de titres Garantie en trésorerie reçue pour les mises en pension Intérêts, dividendes et autres montants à recevoir PASSIFS Passifs courants Charges à payer Parts rachetées à payer Somme à payer pour l achat de titres Engagements relatifs à des mises en pension Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Données par catégorie (note b) Catégorie A Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 4,16 4,18 Catégorie I Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 9,88 9,93 Catégorie C Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 9,88 9,94 Catégorie F Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 9,95 10,02 Approuvés au nom du conseil d administration de Desjardins Société de placement inc. la société de gestion des Fonds Desjardins Éric Lachaîne et Éric Landry, administrateurs ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (non audité) Semestres clos les 31 mars Revenus Intérêts à des fins de distribution Revenu provenant des prêts de titres et des mises en pension Écart de conversion sur encaisse 24 Variation de la juste valeur : Gain net (perte nette) réalisé(e) sur placements ( ) Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur placements ( ) Charges Frais de gestion Honoraires d audit Frais relatifs au Comité d examen indépendant Frais de garde Frais juridiques 579 Communications aux porteurs de parts rachetables Droits de dépôt Frais d'administration Charges absorbées par le gestionnaire (37 827) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Données par catégorie Catégorie A Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables ( ) par part 0,05 Nombre moyen de parts rachetables Catégorie I Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,07 0,21 Nombre moyen de parts rachetables Catégorie C Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 0,18 Nombre moyen de parts rachetables Catégorie F Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 85 (40) par part 0,02 (0,04) Nombre moyen de parts rachetables Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
4 Fonds Desjardins Revenu court terme ÉTAT DE L ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audité) Catégorie A Catégorie I Catégorie C Catégorie F Semestres clos les 31 mars Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables au début de la période Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables ( ) (40) Opérations sur parts rachetables Produit de la vente de parts rachetables Distributions réinvesties Montant global des rachats de parts rachetables ( ) ( ) ( ) ( ) (18 686) (1 786) (466) ( ) ( ) ( ) (1 416) Distributions effectuées au profit des porteurs de parts rachetables Revenu net de placement ( ) ( ) ( ) ( ) (140) (143) (370) (61) Remboursement de capital (7 395) ( ) (10) ( ) ( ) ( ) ( ) (150) (143) (370) (61) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la fin de la période ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (non audité) Semestres clos les 31 mars Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Ajustement au titre des éléments suivants : Écart de conversion sur encaisse (24) Gain net (perte nette) réalisé(e) ( ) Gain net (perte nette) non réalisé(e) ( ) Produit de la vente/échéance de placements Achat de placements ( ) ( ) Somme à recevoir pour la vente de titres ( ) ( ) Garantie en trésorerie reçue pour les mises en pension ( ) ( ) Intérêts, dividendes et autres montants à recevoir ( ) ( ) Charges à payer (50 819) Engagements relatifs à des mises en pension Somme à payer pour l achat de titres Flux de trésorerie nets liés aux activités opérationnelles ( ) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Produit de la vente de parts rachetables Montant global des rachats de parts rachetables ( ) ( ) Distributions versées aux porteurs de parts rachetables (63 953) ( ) Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement ( ) Effet de change sur l encaisse libellée en devises étrangères (1) 15 Augmentation (diminution) de l encaisse/découvert bancaire ( ) Encaisse (découvert bancaire) au début de la période Encaisse (découvert bancaire) à la fin de la période Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Intérêts reçus Intérêts payés Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
5 Fonds Desjardins Revenu court terme INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2016 Valeur Juste nominale Coût valeur Obligations (84,9 %) Obligations canadiennes (84,0 %) Gouvernement du Canada (12,1 %) Fiducie du Canada pour l habitation 1,700 %, CAD ,750 %, CAD ,350 %, CAD ,950 %, CAD ,250 %, CAD Gouvernement du Canada 0,750 %, CAD Gouvernements et sociétés publiques des provinces (16,1 %) Province de la Colombie-Britannique taux variable, CAD ,700 %, CAD Province de la Nouvelle-Écosse taux variable, CAD Province de l Alberta taux variable, CAD Province de l Ontario 4,200 %, CAD Province de Québec 4,250 %, CAD Province du Manitoba taux variable, CAD Sociétés (55,8 %) Algonquin Power & Utilities Corp. 5,500 %, CAD AltaGas 4,550 %, CAD ,070 %, CAD Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,220 %, CAD ,700 %, CAD ,350 %, CAD ,850 %, CAD Banque de Montréal taux variable, CAD ,840 %, CAD ,100 %, CAD ,880 %, CAD ,400 %, CAD Banque Manuvie du Canada 2,383 %, CAD Banque Royale du Canada 2,364 %, CAD taux variable, CAD taux variable, CAD ,030 %, CAD Banque Scotia 2,740 %, CAD ,242 %, CAD ,462 %, CAD ,400 %, CAD ,270 %, CAD ,130 %, CAD ,898 %, (taux variable à partir du ) CAD Banque Toronto-Dominion 2,447 %, CAD taux variable, CAD ,045 %, CAD Bell Canada taux variable, CAD série M-37, 3,540 %, CAD ,250 %, CAD Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers 4,210 %, (taux variable à partir du ) CAD Compagnie Home Trust 3,400 %, CAD Valeur Juste nominale Coût valeur Sociétés (suite) Enbridge taux variable, CAD Enbridge Income Fund Holdings taux variable, CAD ,920 %, CAD ,100 %, CAD ,850 %, CAD Financière Manuvie 5,505 %, CAD Financière Sun Life 5,700 %, CAD ,380 %, (taux variable à partir du ) CAD ,590 %, (taux variable à partir du ) CAD Great-West Lifeco 6,140 %, CAD ,650 %, CAD Hydro One taux variable, CAD Intact Corporation financière 5,410 %, CAD Inter Pipeline taux variable, CAD Power Corporation du Canada 7,570 %, CAD Société de financement GE Capital Canada 2,420 %, CAD taux variable, CAD Société financière IGM 7,350 %, CAD Société Financière Manuvie 7,768 %, CAD TELUS Corporation série CM, 3,600 %, CAD Teranet Income Fund 4,807 %, CAD Total des obligations canadiennes Obligations étrangères (0,9 %) Australie APT Pipelines 4,245 %, CAD Total des obligations Titres adossés à des créances hypothécaires (9,7 %) CNH Capital Canada Receivables Trust série , classe A2, 1,353 %, CAD série , classe B, 2,562 %, CAD Corporation émettrice Column Canada 4,934 %, CAD Fiducie de liquidité sur actifs immobiliers série , classe A, 2,557 %, CAD IMSCI Commercial Mortgage série , classe A2, 2,607 %, CAD série , classe A1, 1,936 %, CAD Institutional Mortgage Securities Canada série , 2,551 %, CAD LNH Financière First National 1,950 %, CAD ,200 %, CAD LNH Banque Équitable 1,386 %, CAD LNH MCAP Service 2,000 %, CAD LNH RBC Dominion valeurs mobilières 1,600 %, CAD Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
6 Fonds Desjardins Revenu court terme INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2016 (suite) Valeur Juste nominale Coût valeur Titres adossés à des créances hypothécaires (suite) Merrill Lynch Financial Assets 4,977 %, CAD Schooner Trust classe A, 5,192 %, CAD ,194 %, CAD Total des titres adossés à des créances hypothécaires Titres adossés à des crédits mobiliers (4,3 %) CNH Capital Canada Receivables Trust série A, classe B, 3,000 %, CAD Eagle Credit Card Trust 3,469 %, CAD ,869 %, CAD ,947 %, CAD ,687 %, CAD Fiducie de titrisation automobile Ford série 2013-F1, classe C, 2,633 %, CAD série 2012-R1, classe A3, 2,347 %, CAD série 2013-R1, classe C, 2,772 %, CAD série 2013-R4, classe B, 2,920 %, CAD série 2013-R4, classe C, 3,175 %, CAD série 2014-R2, classe B, 2,409 %, CAD série 2014-R2, class, 2,602 %, CAD Master Credit Card Trust classe B, série 13-4, 3,223 %, CAD classe C, série 13-4, 3,623 %, CAD Total des titres adossés à des crédits mobiliers Titres de marché monétaire (0,0 %) Bons du Trésor du Canada CAD CAD Total des titres de marché monétaire Total des placements (98,9 %) Autres éléments d actif net (1,1 %) Actif net (100 %) Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
7 Fonds Desjardins Revenu court terme INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MARS 2016 (suite) TABLEAU 1 Prêt de titres (note 2) Valeur des Juste sûretés valeur reçues Titres prêtés TABLEAU 2 Mises en pension (note 2) Juste Valeur des sûretés reçues Valeur valeur Trésorerie Titres de rachat Date d opération Date d échéance Description Altagas, 4,070 %, Financière Manuvie, 5,505 %, Financière Sun Life, 5,700 %, Banque Canadienne Impériale de Commerce, 2,350 %, Bons du Trésor du Canada, Gouvernement du Canada, 0,750 %, Gouvernement du Canada, 0,750 %, Province de l Ontario, 4,200 %, Banque Toronto-Dominion, 2,447 %, Banque Canadienne Impériale de Commerce, 2,350 %, Bons du Trésor du Canada, Gouvernement du Canada, 0,750 %, Gouvernement du Canada, 0,750 %, Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
8 Fonds Desjardins Revenu court terme NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) a) Constitution du Fonds Le Fonds Desjardins Revenu court terme (le «Fonds») est une fiducie de fonds commun de placement non incorporée établie aux dates suivantes : Catégorie A 30 juin 1965 Catégorie I 23 mars 2010 Catégories C et F 25 novembre 2013 b) Parts (note 4) Parts émises et en circulation 31 mars Nombre de parts au début de la période Parts émises Parts réinvesties Parts rachetées Nombre de parts à la fin de la période Catégorie A Catégorie I Catégorie C Catégorie F e) Opérations entre parties liées (note 6) Desjardins Gestion internationale d actifs inc. («DGIA») est le gestionnaire de portefeuille du Fonds. DGIA est une société appartenant au même groupe que le gestionnaire. Les honoraires de DGIA sont entièrement pris en charge par le gestionnaire. Les dépenses à payer au gestionnaire sont de : 31 mars septembre 2015 Dépenses à payer Les prêts hypothécaires acquis et vendus par le Fonds Desjardins Revenu court terme sont négociées avec la Fédération des caisses Desjardins du Québec ( la «Fédération» ), à un moment en capital qui produit, pour le Fonds, un rendement égal au taux d intérêt auquel la Fédération fait, au moment de l achat par le Fonds, des engagements de prêts sur la garantie d hypothèques comprarables. Aucuns honoraires supplémentaires ne sont perçus dans le cadre de ces transactions. f) Informations sur les instruments financiers (note 7) Stratégie lors de l utilisation d instruments financiers Objectif de placement L objectif de ce Fonds est de fournir un revenu élevé aux porteurs de parts. Les actifs du Fonds se composent généralement d obligations gouvernementales et d entreprises. Le Fonds investit également dans des instruments du marché monétaire de grande qualité et dans des prêts sur hypothèque de premier rang. c) Distributions Le revenu net de placement du Fonds est distribué en espèces ou réinvesti en parts supplémentaires selon la fréquence suivante : Catégories A, I, C et F mensuelle Les gains nets en capital réalisés, le cas échéant, sont distribués annuellement en décembre. Lorsqu il y en a, le remboursement de capital est distribué mensuellement par le Fonds (catégories A, C et F). d) Frais de gestion et autres frais (note 5) Le ratio des frais totaux se détaille de la façon suivante : Frais de gestion taux annuel taux annuel % % Frais d'administration fixes Frais totaux RFG plafond Catégories 1,31 0,14 1,45 1,49 Catégorie F 0,81 0,14 0,95 0,99 Le changement de méthode des frais s accompagne d une diminution des frais d administration fixes de 0,04 % comparativement aux frais d exploitation en vigueur le 30 septembre Les parts de catégorie I paient des frais de gestion et des frais d administration distincts qui sont négociés directement avec chaque investisseur. Instruments financiers évalués à la juste valeur Niveaux hiérarchiques des instruments financiers évalués à la juste valeur Les tableaux suivants catégorisent la juste valeur des actifs financiers du Fonds selon une hiérarchie à trois niveaux. La méthodologie utilisée pour établir la hiérarchie des titres n est pas une indication du risque associé au placement dans les titres. La détermination de la juste valeur est décrite dans la section «Principales méthodes comptables» de la note 2. Évaluation de la juste valeur des placements à la fin de la période, selon les niveaux suivants : 31 mars 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers à la JVRN Obligations Titres adossés à des créances hypothécaires Titres adossés à des crédits mobiliers Titres de marché monétaire Total septembre 2015 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers à la JVRN Obligations Titres adossés à des créances hypothécaires Titres adossés à des crédits mobiliers Titres de marché monétaire Hypothèques Total
9 Fonds Desjardins Revenu court terme NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) Transferts entre les niveaux 1 et 2 Au cours des périodes closes le 31 mars 2016 et le 30 septembre 2015, il n y a eu aucun transfert de titres entre les niveaux 1 et 2. Classification de niveau 3 Au 31 mars 2016 et au 30 septembre 2015, le Fonds ne détient aucun instrument financier classé au niveau 3. Participation dans des entités (note 2) Les valeurs totales des titres indiciels, titres adossés à des créances hypothécaires, titres adossés à des crédits mobiliers, fonds de placement et sociétés en commandite dans le tableau «Évaluation de la juste valeur des placements selon les niveaux» représentent également la juste valeur des participations dans des entités structurées. Rapprochement de l évaluation de la juste valeur de niveau 3 Le tableau suivant montre le rapprochement de tous les mouvements de titres des instruments financiers classés dans le niveau 3 entre le début et la fin de la période : 30 septembre 2015 Obligations Solde au début de l exercice Produit de la vente de placements ( ) Achat de placements Gain net (perte nette) réalisé(e) 7 Gain net (perte nette) non réalisé(e) Transferts vers (depuis) le niveau 3 ( ) Solde à la fin de l exercice En 2015, certains titres d une valeur approximative de ont été transférés du niveau 3 vers le niveau 2 à la suite d un changement dans la méthode d évaluation. Ces titres sont maintenant évalués selon des prix cotés sur des marchés actifs. Risques découlant des instruments financiers Risque de change Au 31 mars 2016 et au 30 septembre 2015, la plupart des éléments d actif et de passif financiers du Fonds sont libellés en dollars canadiens. Le Fonds est donc peu exposé au risque de change. Risque de taux d intérêt Le tableau suivant résume l exposition du Fonds au risque de taux d intérêt. Il comprend les éléments d actif et de passif financiers du Fonds selon leurs justes valeurs, catégorisés en fonction de la date contractuelle de modification des taux ou de la date à l échéance, selon la première éventualité. Il indique également l effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables d une variation de 0,25 % des taux d intérêt en vigueur, en assumant un mouvement parallèle de la courbe de taux, toutes les autres variables étant demeurées constantes. Moins d un an 1 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Total Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 31 mars septembre En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s avérer importantes. Risque de concentration Les tableaux qui suivent résument le risque de concentration en pourcentage de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds : 31 mars 2016 Segment de marché % Obligations canadiennes Sociétés 55,4 Gouvernements et sociétés publiques des provinces 16,1 Gouvernement du Canada 12,1 Obligations étrangères 0,9 Titres adossés à des créances hypothécaires 9,7 Titres adossés à des crédits mobiliers 4,3 Autres éléments d actif net 1,5 30 septembre 2015 Segment de marché % Obligations canadiennes Sociétés 62,0 Gouvernements et sociétés publiques des provinces 12,3 Gouvernement du Canada 9,1 Obligations étrangères 0,8 Titres adossés à des créances hypothécaires 9,8 Titres adossés à des crédits mobiliers 5,4 Titres de marché monétaire 0,3 Autres éléments d actif net 0,3 Total 100 Total 100
10 Fonds Desjardins Revenu court terme NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INFORMATION SPÉCIFIQUE (non auditées) (suite) Risque de prix Le Fonds peut effectuer des transactions d instruments financiers et acquérir des positions dans des instruments négociables et hors Bourse. Les estimations de l effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds d une variation des indices de référence, établies par le gestionnaire d après le cœfficient bêta historique (cœfficient de sensibilité qui indique la relation existant entre les fluctuations de la valeur d un titre et les fluctuations du marché) entre le rendement du Fonds et celui des indices de référence, toutes les autres variables étant demeurées constantes, sont présentées dans le tableau ci-après. Une analyse de régression de 36 mois a été utilisée pour évaluer le cœfficient bêta historique. Les données utilisées aux fins de l analyse de régression reposent sur les rendements mensuels du Fonds. Variation des cours Indices de référence % Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 31 mars septembre % Indice obligataire gouvernement à court terme FTSE TMX Canada / 50 % Indice obligataire société à court terme FTSE TMX Canada 1, Lorsqu il y a plus d un indice de référence, l effet de chaque indice doit être considéré individuellement, car chacun des indices peut varier indépendamment des autres. En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s avérer importantes. Risque de crédit La concentration du risque de crédit du Fonds se situe principalement dans les titres à revenu fixe. Étant donné que leurs justes valeurs tiennent compte de la capacité financière de l émetteur, ce facteur correspond au risque maximal de crédit auquel le Fonds est exposé. Répartition du portefeuille des titres à revenu fixe par notation de crédit Notation de crédit Pourcentage des titres à revenu fixe 31 mars 2016 % 30 septembre 2015 % AAA AA A BBB Total Prêts de titres et mises en pension Dans le cadre des opérations de prêts de titres contre numéraire et de mises en pension du Fonds, celui-ci s expose à des risques de crédit envers ses contreparties. La valeur comptable des actifs financiers affectés en garantie de passifs est de : i) Décomptabilisation d actifs financiers Prêts de titres et mises en pension Dans le cadre des opérations de prêts de titres et de mises en pension, le Fonds transfère des actifs financiers en vertu de modalités prévoyant leur rachat dans le futur. Ces actifs financiers demeurent comptabilisés au poste «Placements à la juste valeur par le biais du résultat net donnés en garantie» à l état de la situation financière, puisque le Fonds conserve la quasi-totalité des risques et des avantages liés à ces actifs. Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers transférés par le Fonds, mais qui n ont pas été décomptabilisés, ainsi que leurs passifs associés comptabilisés au poste «Engagements relatifs à des prêts de titres» et au poste «Engagements relatifs à des mises en pension» à l état de la situation financière : 31 mars 2016 Juste valeur* 30 septembre 2015 Juste valeur* Actifs financiers Passifs associés * La juste valeur est égale à la valeur comptable. 31 mars septembre Risque de liquidité Pour obtenir des renseignements sur les échéances des passifs financiers et sur la gestion du risque de liquidité du Fonds, se référer à la note 7 «Informations sur les instruments financiers». g) Impôts Report des pertes (note 8) Le solde des pertes en capital et le solde des pertes autres qu en capital déterminés aux déclarations fiscales du Fonds au 15 décembre 2015, correspondant à la date de fin d exercice à des fins fiscales, sont les suivants : Pertes en capital Pertes autres qu en capital Montant Montant Année d échéance h) Capitaux de lancement Le gestionnaire détient les placements liés aux capitaux de lancement suivants : Capitaux de Pourcentage de lancement participation % 31 mars ,0 30 septembre ,0
11 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Dans les notes afférentes aux états financiers, «porteurs de parts ou d actions» fait référence aux porteurs de parts ou d actions rachetables. 1. Constitution des Fonds Desjardins Société de Placement inc. (le «gestionnaire») agit à titre de gestionnaire des Fonds Desjardins, collectivement appelés les «Fonds», et l adresse de son siège social est le 2, Complexe Desjardins, case postale 9000, succursale Desjardins, Montréal (Québec) Canada H5B 1H5. Les états financiers intermédiaires («états financiers») des Fonds sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des Fonds. Les principales activités des Fonds sont présentées à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. 2. Mode de présentation Normes internationales d information financière («IFRS») Les états financiers ont été préparés conformément aux normes internationales d information financière («IFRS») applicables à la préparation des états financiers. Les Fonds ont adopté cette méthode de présentation en 2015, tel que requis par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Déclaration de conformité Les méthodes appliquées aux présents états financiers sont conformes aux IFRS en vigueur le 17 mai 2016, date à laquelle les états financiers ont été approuvés pour publication par le conseil d administration du gestionnaire. Principales méthodes comptables Les principales règles d évaluation et de présentation appliquées lors de la préparation de ces états financiers sont indiquées ci-dessous. Actifs et passifs financiers Les actifs financiers des Fonds comprennent principalement les instruments financiers non dérivés et les instruments financiers dérivés présentés à l inventaire du portefeuille. Les passifs financiers comprennent principalement les instruments financiers dérivés. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle les Fonds deviennent une partie prenante aux dispositions contractuelles, soit la date de transaction de l instrument financier. Information sur la classification des instruments financiers Les Fonds classifient leurs actifs et leurs passifs financiers parmi les catégories suivantes : Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net : Détenus à des fins de transaction : instruments financiers dérivés ; Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net : tous les autres placements dont actions et titres à revenu fixe. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances : encaisse et autres montants à recevoir. Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net : Détenus à des fins de transaction : instruments financiers dérivés et positions vendeur. Passifs financiers au coût amorti : Découvert bancaire et autres montants à payer. Un instrument financier est désigné à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN») s il élimine ou réduit significativement une incohérence dans l évaluation ou la comptabilisation (parfois appelée «non-concordance comptable») qui, autrement, découlerait de l évaluation d actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes. L obligation des Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables est présentée au montant du rachat, qui se rapproche de la juste valeur. Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts ou d actions rachetables, sauf lorsque le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur. Aux 31 mars 2016 et 30 septembre 2015, il n y avait pas de différence entre la valeur liquidative par part ou action aux fins des transactions et l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables par part ou action, conformément aux IFRS. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière et comprend peu de subjectivité quant à son établissement. Les Fonds utilisent le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteurvendeur. Lorsque le cours de clôture ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur, le gestionnaire détermine la valeur située dans l écart acheteur-vendeur qui est la plus représentative de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Les Fonds utilisent diverses méthodes et posent des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à la juste valeur d un autre instrument identique en substance, la valeur actualisée des flux de trésorerie, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables. Voir la note 7 «Informations sur les instruments financiers» pour de plus amples renseignements sur les évaluations de la juste valeur des Fonds. Trésorerie L encaisse (découvert bancaire) est évaluée au coût, lequel se rapproche de la juste valeur. Titres de marché monétaire Les titres de marché monétaire sont inscrits au coût qui, majoré des intérêts courus, se rapproche de la juste valeur. Actions et titres indiciels Les actions et les titres indiciels sont inscrits au cours de clôture de la Bourse accréditée où le titre correspondant est le plus négocié. Les bons de souscription non listés sont évalués à l aide d un modèle d évaluation reconnu, dont Black & Scholes. Obligations, prêts bancaires, titres adossés à des créances hypothécaires et titres adossés à des crédits mobiliers Les obligations, les prêts bancaires, les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers sont évalués à partir des cours obtenus de courtiers en valeurs mobilières reconnus. Prêts hypothécaires Les prêts hypothécaires sont évalués par les entités du Mouvement Desjardins selon la valeur actualisée des flux de trésorerie au taux d intérêt de prêts similaires par leur nature et par leur durée. Les immeubles acquis par saisie d hypothèque sont évalués selon la valeur de réalisation estimative mesurée par l actualisation des flux de trésorerie futurs prévus aux taux réels inhérents aux prêts. Fonds de placement Les parts des fonds sous-jacents sont généralement inscrites à la valeur liquidative par part fournie par le gestionnaire du fonds sous-jacent à chaque jour d évaluation. Instruments financiers dérivés Certains Fonds peuvent utiliser un éventail d instruments financiers dérivés comme des contrats de change à terme, des contrats à terme de gré à gré, des To-Be-Announced, des swaps, des contrats à terme standardisés et des options, soit à des fins de couverture, soit à des fins autres que de couverture, ou les deux. La juste valeur des instruments financiers dérivés tient compte de l incidence des accords généraux de compensation juridique exécutoires, le cas échéant. Se référer à la section sur la compensation des actifs et des passifs financiers pour de plus amples renseignements sur la compensation des Fonds.
12 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Contrats de change à terme, contrats à terme de gré à gré, To-Be-Announced et swaps La juste valeur de ces instruments correspond au gain ou à la perte qu entraînerait leur réalisation à la date d évaluation ; cette valeur est comptabilisée dans la «Plus-value (moins-value) non réalisée sur dérivés» à l état de la situation financière. Contrats à terme standardisés Les contrats à terme standardisés sont évalués à la juste valeur et sont réglés quotidiennement par l entremise de courtiers agissant à titre d intermédiaires. Les montants à recevoir (à payer) relativement au règlement de contrats à terme standardisés sont comptabilisés dans le poste «Montant à recevoir (à payer) sur contrats à terme standardisés» à l état de la situation financière. Options Les options inscrites à la cote d une Bourse sont évaluées à la juste valeur fondée sur le cours de clôture de la Bourse accréditée sur laquelle l option est négociée pour les positions acheteur et sur le cours vendeur pour les positions vendeur. Les options non listées sont évaluées à l aide d un modèle d évaluation reconnu, dont Black & Scholes. Évaluation des titres non cotés et autres placements Lorsque les principes d évaluation des placements décrits précédemment ne sont pas appropriés, la juste valeur est déterminée selon les meilleures estimations du gestionnaire à l aide de procédures d évaluation établies et qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date d évaluation. Ces procédures couvrent entre autres les titres en arrêt de transaction, les titres de sociétés privées ainsi que les titres non liquides. Pour plus d information, se référer à la note 3 «Jugements significatifs, estimations et hypothèses». Opérations de placement Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de l opération. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen à l exception du coût des titres de marché monétaire qui est déterminé selon la méthode de l épuisement successif. Le coût moyen n inclut pas l amortissement des primes ou des escomptes sur les titres à revenu fixe à l exception des obligations sans coupon. Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage, engagés au moment de l achat et de la vente de titres par les Fonds sont constatés à l état du résultat global. L écart entre la plus-value (moins-value) non réalisée des placements au début et à la fin de la période est comptabilisé au poste «Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur placements» à l état du résultat global. Lors de la disposition d un placement, la différence entre la juste valeur et le coût des placements est incluse au poste «Gain net (perte nette) réalisé(e) sur placements» de ce même état. Prêts de titres et mises en pension Certains Fonds peuvent conclure des opérations de prêts de titres et de mises en pension par l entremise du programme de prêts de titres de Fiducie Desjardins inc. (Fiducie), le gardien de valeurs des Fonds. Les titres prêtés et mis en pension ne sont pas décomptabilisés de l état de la situation financière, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété est conservée. Afin de limiter le risque que la contrepartie ne puisse remplir ses obligations, les Fonds reçoivent une garantie représentant au moins 102 % du montant contractuel, qui est déterminée sur une base quotidienne selon la juste valeur des titres prêtés ou mis en pension au jour ouvrable précédent. Les titres reçus en garantie dans le cadre des opérations de prêts de titres ne sont pas comptabilisés à l état de la situation financière, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété n a pas été transférée aux Fonds. Les garanties reçues sous forme d espèces dans le cadre des opérations de prêts de titres et de mises en pension sont quant à elles comptabilisées comme actifs financiers à l état de la situation financière, aux postes «Garantie en trésorerie reçue pour les prêts de titres» et «Garantie reçue pour les mises en pension», selon le cas. Un passif correspondant à l obligation de remettre les titres est comptabilisé aux postes «Engagements relatifs à des prêts de titres» et «Engagements relatifs à des mises en pension», selon le cas. Fiducie, à titre de gardien de valeurs des Fonds, peut utiliser ces montants pour acquérir des placements. Les revenus générés par les activités du programme de prêts de titres de Fiducie sont partagés entre le Fonds et Fiducie selon un taux préétabli. Les revenus du Fonds sont inclus au poste «Revenus provenant des prêts de titres et des mises en pension» à l état du résultat global. Pour connaître les Fonds Desjardins effectuant du prêt de titres et des mises en pension, se référer aux états financiers de chacun des Fonds. Compensation des actifs et des passifs financiers Un actif et un passif financier doivent être compensés à l état de la situation financière des Fonds si et seulement si le Fonds a : un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de les compenser et ; qu il a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Les Fonds ont un droit juridiquement exécutoire inconditionnel de compenser un actif et un passif financier lorsque les conditions suivantes sont respectées : ce droit est exécutoire dans le cours normal des affaires et ; ce droit est exécutoire en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite. Les instruments financiers dérivés négociés sur les marchés hors cote, les prêts de titres et les mises en pension, les sommes à recevoir sur la vente de titres et les sommes à payer pour l achat de titres font l objet d accords généraux de compensation ou d ententes similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation à l état de la situation financière, car le seul et unique critère respecté est le droit de compensation qui est exécutoire en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite. Pour les instruments financiers dérivés négociés sur les marchés hors cote détenus dans les Fonds et faisant l objet d un accord général de compensation ou d une entente similaire, le tableau présentant l information sur les actifs et passifs financiers compensés ou non compensés à l état de la situation financière est présenté dans la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Autres éléments d actif et de passif La couverture déposée sur dérivés, le montant à recevoir sur contrats à terme standardisés, les souscriptions à recevoir, la somme à recevoir pour la vente de titres, la garantie en trésorerie reçue pour les prêts de titres et les mises en pension ainsi que les intérêts, dividendes et autres montants à recevoir sont classés dans les prêts et créances et sont constatés au coût. De même, les charges à payer, la garantie à payer, le montant à payer sur contrats à terme standardisés, les parts ou actions rachetées à payer, la somme à payer pour l achat de titres, l engagement relatif à des prêts de titres et des mises en pension, les intérêts, dividendes et autres montants à payer ainsi que les distributions à payer sont classés dans les passifs financiers et sont constatés au coût. Étant donné l échéance à court terme de ces instruments financiers, leur valeur au coût se rapproche de leur juste valeur. Revenus Les revenus d intérêts à des fins de distribution présentés à l état du résultat global tirés des placements en titres de créance sont comptabilisés au fur et à mesure qu ils sont gagnés. Les Fonds n amortissent pas les primes payées ni les escomptes reçus à l achat de titres de créance à l exception des obligations sans coupon qui sont amorties de façon linéaire. Les dividendes sont comptabilisés à la date ex-dividende. Les distributions d intérêts et de dividendes reçues des fonds sous-jacents sont constatées à la date de distribution. Les distributions reçues des placements dans des fiducies de revenu et de redevances sont classées dans les revenus, les gains en capital ou les remboursements de capital en fonction des montants présentés par les gestionnaires de ces fiducies. En l absence d informations détaillées, le gestionnaire ventilera les sommes à sa discrétion. Les revenus étrangers sont comptabilisés au montant brut reçu et sont inclus aux postes de revenus à l état du résultat global. À la réalisation des instruments financiers dérivés, le gain ou la perte des dérivés détenus à des fins de couverture est inclus au poste «Gain net (perte nette) réalisé(e) sur dérivés» à l état du résultat global. Le gain ou la perte des dérivés détenus à des fins autres que de couverture est inclus au poste «Revenu net (perte nette) provenant d instruments financiers dérivés» de ce même état. Conversion des devises Les souscriptions et rachats des Fonds sont libellés en dollars canadiens. Les actifs et les passifs en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à chaque date d évaluation. Les achats et les ventes de titres, de même que les revenus et les dépenses, exprimés en devises, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur aux dates des opérations. Les écarts de conversion se rapportant à la trésorerie sont présentés à titre d «Écart de conversion sur encaisse» et les écarts de conversion se rapportant à d autres actifs et passifs financiers sont présentés sous les postes «Gain net (perte nette) réalisé(e) sur placements» et «Gain net (perte nette) non réalisé(e) sur placements» dans l état du résultat global.
13 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables par part ou action L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables par part ou action, présentée à l état du résultat global, représente l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables, divisée par le nombre moyen de parts ou d actions en circulation au cours de la période. Impôts Fonds constitués en fiducie Aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), chaque Fonds, à l exception des fonds en catégorie de société et à l exception des fonds mentionnés ci-dessous, est défini comme une fiducie de fonds communs de placement et est imposable sur ses revenus et ses gains nets en capital non distribués aux porteurs de parts rachetables. Les Fonds suivants sont considérés comme des fiducies d investissement à participation unitaire : Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes Fonds Desjardins IBrix Focus actions canadiennes Fonds constitués en société La Société regroupe les Fonds suivants : Catégorie de société Desjardins Marché monétaire Catégorie de société Desjardins Croissance de dividendes Catégorie de société Desjardins Actions canadiennes de revenu Catégorie de société Desjardins IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés Catégorie de société Desjardins IBrix Focus actions canadiennes Catégorie de société Desjardins Actions canadiennes valeur Catégorie de société Desjardins Actions canadiennes croissance Catégorie de société Desjardins Actions américaines croissance Catégorie de société Desjardins Actions outre-mer croissance Catégorie de société Desjardins Actions mondiales croissance Catégorie de société Desjardins Actions mondiales petite capitalisation Catégorie de société Desjardins Opportunités des marchés émergents Portefeuille Chorus II en catégorie de société Sécuritaire boursier Portefeuille Chorus II en catégorie de société Équilibré revenu Portefeuille Chorus II en catégorie de société Équilibré croissance Portefeuille Chorus II en catégorie de société Croissance Portefeuille Chorus II en catégorie de société Croissance élevée Portefeuille Chorus II en catégorie de société Croissance maximale La Société est une personne morale unique aux fins de l impôt et elle est admissible à titre de société publique de fonds communs en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Ainsi, la Société calcule son revenu net (perte nette) et les gains en capital nets (pertes en capital nettes) aux fins d imposition en tant qu entité unique. La Société est assujettie à la Partie IV relative à l impôt sur les dividendes des autres sociétés canadiennes dans la mesure où ils ne sont pas déclarés et payés aux actionnaires. La Société a l intention de verser tous les dividendes canadiens qu elle reçoit à ses actionnaires, de telle sorte que l impôt de la Partie IV ne serait pas payé. Les gains distribués le 6 novembre 2015 ont été désignés comme du dividende sur gain en capital. Les Fonds sont imposables sur leurs revenus et leurs gains nets en capital non distribués aux porteurs de parts ou d actions rachetables. Les Fonds doivent verser aux porteurs de parts ou d actions rachetables la totalité de leurs revenus de placement et une part suffisante du montant net de leurs gains en capital réalisés pour ne pas être assujettis à l impôt sur le revenu. Les Fonds ne comptabilisent donc pas d impôts sur le résultat. Étant donné que les Fonds ne comptabilisent pas d impôts sur le résultat, l économie d impôt liée aux pertes en capital et autres pertes qu en capital n a pas été reflétée à titre d actif d impôt différé dans l état de la situation financière. Les Fonds sont actuellement assujettis à des retenues d impôt sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d impôt s y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans l état du résultat global. Le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada a déposé le premier budget de son gouvernement. Ce budget propose de modifier la Loi de l impôt afin qu une substitution entre deux Fonds constitués en société soit, aux fins de l impôt, considérée comme une disposition à la juste valeur marchande. Si ce budget est approuvé, cette mesure pourrait s appliquer aux substitutions d actions effectuées après septembre Le gestionnaire demeurera à l affût de nouvelles informations de la part du gouvernement. Date de fin d exercice La date de fin d exercice à des fins fiscales est le 31 décembre pour les Fonds suivants : Fonds Desjardins Marché monétaire Fonds Desjardins IBrix Focus actions canadiennes Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes La date de fin d exercice à des fins fiscales de la Société est le 30 septembre. La date de fin d exercice à des fins fiscales de tous les autres Fonds est le 15 décembre. Participation dans des entités Les Fonds respectent les conditions d IFRS 10, États financiers consolidés, leur permettant de se qualifier à titre d entités d investissement et comptabilisent leurs placements dans des fonds sous-jacents à la JVRN. Selon IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités, les Fonds doivent divulguer des informations spécifiques sur leur participation dans des entités, telles que des filiales, des entreprises associées et des entités structurées. Filiales Une entité est considérée comme une filiale lorsqu elle est contrôlée par une autre entité. Le Fonds contrôle une entité lorsqu il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité et qu il a la capacité d influer par le pouvoir qu il détient sur celle-ci. Entreprises associées Les entreprises associées sont des participations dans des entités sur lesquelles les Fonds exercent une influence notable, sans toutefois exercer un contrôle. Entités structurées Les entités structurées sont des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l entité. Le gestionnaire a déterminé que les placements dans des fonds sous-jacents, des titres indiciels, des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres adossés à des crédits mobiliers, master asset vehicles (inclus dans la catégorie obligations) sont des entités structurées, à moins que le lien spécifié soit différent. Se référer à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds pour plus d information sur la participation dans des entités. Norme comptable publiée mais non encore adoptée L International Accounting Standards Board («IASB») a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de l IFRS 9, Instruments financiers («IFRS 9»), qui remplacera l IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). L IFRS 9 comprend, entre autres, les exigences relatives au classement et à l évaluation des actifs et des passifs financiers. L IFRS 9 établit un nouveau modèle de classement et d évaluation des actifs financiers visant à déterminer si un actif financier doit être classé au coût amorti, à la juste valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ce modèle est basé sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l actif financier ainsi que sur le modèle économique en vertu duquel il est détenu. La base d évaluation des actifs financiers, soit le coût amorti ou la juste valeur, pourrait devoir être modifiée, de même que la comptabilisation des gains et pertes non réalisés découlant des variations de la juste valeur. Pour le classement et l évaluation des passifs financiers, la nouvelle norme reprend essentiellement les exigences actuelles de l IAS 39. Les Fonds devront adopter l IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018 de manière rétrospective. Cependant, le retraitement des périodes comparatives n est pas obligatoire car une exemption de la norme permet de présenter les périodes comparatives selon le référentiel comptable antérieur sous certaines conditions. Une équipe a été affectée au projet qui met l accent sur les éléments suivants : les changements à la divulgation et à la présentation de l information financière ainsi qu aux systèmes et aux processus, les communications et la formation. Le projet progresse selon le calendrier de mise en œuvre prévu. Le gestionnaire continue d évaluer l incidence de l adoption de l IFRS Jugements significatifs, estimations et hypothèses Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l avenir. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et estimations comptables les plus importants établis par les Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
14 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif Les Fonds peuvent détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. La juste valeur est déterminée à partir de modèles qui maximisent l utilisation de données de marché observables et minimisent celle de données non observables. Les Fonds considèrent comme des données observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes qui sont des intervenants actifs sur le marché en question. Les modèles utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et sont examinés périodiquement par du personnel expérimenté du gestionnaire. Lorsque des prix cotés ne sont pas disponibles, les estimations de la juste valeur sont établies à l aide de la valeur actualisée et d autres méthodes d évaluation, sur lesquelles influent les hypothèses utilisées quant au montant et à l échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d actualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité, le risque de crédit, et les risques liés aux taux d intérêt, aux taux de change et à la volatilité des prix et des taux. Le calcul des justes valeurs peut différer compte tenu de l utilisation du jugement dans l application des techniques d évaluation et d estimation acceptables. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Se référer à la note 7 «Informations sur les instruments financiers» pour de plus amples renseignements sur l évaluation de la juste valeur des instruments financiers. Classement et évaluation des placements et application de l option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par les Fonds, le gestionnaire doit effectuer des jugements importants quant à savoir si les activités des Fonds consistent à investir afin de bénéficier d un rendement global aux fins de l application de l option de la juste valeur des actifs financiers selon IAS 39. Le jugement le plus important consiste à déterminer si certains instruments sont détenus à des fins de transaction et que l option de la juste valeur peut être appliquée aux instruments qui ne sont pas détenus à de telles fins. Se référer à la note 2 «Mode de présentation» pour de plus amples renseignements sur les instruments financiers. 4. Actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables Fonds constitués en fiducie Parts autorisées L avoir des porteurs de parts du Fonds est composé de : Un nombre illimité de parts de catégorie A, s adressant à tous les investisseurs. Un nombre illimité de parts de catégories T, T4, T5, T6, T7 et T8, conçues pour les investisseurs qui souhaitent obtenir un revenu d appoint mensuel fixe, et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Un nombre illimité de parts de catégorie I, s adressant aux investisseurs institutionnels et aux autres investisseurs fortunés qui négocient et paient des frais de gestion directement au gestionnaire. Un nombre illimité de parts de catégorie C, conçues pour les investisseurs qui font l acquisition de parts selon les options «Frais d acquisition à l entrée», «Frais d acquisition différés» ou «Frais d acquisition différés réduits». Ces parts sont offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Un nombre illimité de parts de catégories R, R4, R5, R6, R7 et R8, conçues pour les investisseurs qui font l acquisition de parts selon les options «Frais d acquisition à l entrée», «Frais d acquisition différés» ou «Frais d acquisition différés réduits», qui souhaitent obtenir un revenu présentant un avantage fiscal en sus de leur revenu tiré d autres sources, et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Ces parts sont offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Un nombre illimité de parts de catégorie F, conçues pour les investisseurs qui négocient les honoraires directement avec leur courtier, sans que celui-ci touche une commission de suivi du gestionnaire, et offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Un nombre illimité de parts de catégories S, S4, S5, S6, S7 et S8, conçues pour les investisseurs qui négocient les honoraires directement avec leur courtier, sans que celui-ci touche une commission de suivi du gestionnaire, et qui souhaitent obtenir un revenu présentant un avantage fiscal en sus de leur revenu tiré d autres sources, et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Ces parts sont offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Structure des parts rachetables Chaque Fonds, à l exception des fonds en catégorie de société, est autorisé à émettre un nombre illimité de catégories de parts et un nombre illimité de parts de chaque catégorie. Chaque part de catégorie confère le droit à son porteur de participer également aux distributions que le Fonds effectue pour cette catégorie. Des fractions de parts peuvent être émises. Les parts d un Fonds sont de même catégorie et confèrent les mêmes droits et privilèges, sauf que dans un Fonds comptant plus d une catégorie de parts, chaque catégorie de parts peut être assortie de différentes structures de frais de gestion, de rémunération du courtier ou de distribution. Par conséquent, chaque part confère un droit de vote à son porteur, pour les affaires sur lesquelles il a le droit de se prononcer, et permet à ce dernier de participer également aux distributions effectuées par le Fonds en ce qui a trait aux catégories de parts et, lors de sa liquidation, à la répartition de l actif net de la catégorie de parts après acquittement du passif en cours. Une fraction de part confère à son porteur un droit de vote et un droit de participation proportionnels. Les Fonds n émettent que des parts et des fractions de parts entièrement libérées. Un porteur de parts peut faire racheter ses parts de la manière décrite à la rubrique «Rachats de titres» de la notice annuelle. La déclaration de fiducie ne prévoit aucune restriction sur le transfert de parts. Les droits et conditions rattachés aux parts de chacun des Fonds ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de la législation sur les valeurs mobilières applicables à ces parts et aux dispositions de la déclaration de fiducie. Le gestionnaire gère le capital des Fonds conformément à leurs objectifs de placement (voir note 7). Les Fonds s efforcent d investir les souscriptions reçues dans des placements appropriés et de maintenir des liquidités suffisantes pour effectuer les rachats conformément aux règlements sur les valeurs mobilières. Fonds constitués en société Actions autorisées L avoir des actionnaires du Fonds est composé de : Un nombre illimité d actions de série A, s adressant à tous les investisseurs et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Un nombre illimité d actions de séries T4, T5, T6, T7 et T8, conçues pour les investisseurs qui souhaitent obtenir un revenu mensuel présentant un avantage fiscal en sus de leur revenu tiré d autres sources, et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Un nombre illimité d actions de série C, conçues pour les investisseurs qui font l acquisition d actions selon les options «Frais d acquisition à l entrée», «Frais d acquisition différés» ou «Frais d acquisition différés réduits», et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Ces actions sont offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Un nombre illimité d actions de séries R4, R5, R6, R7 et R8, conçues pour les investisseurs qui font l acquisition d actions selon les options «Frais d acquisition à l entrée», «Frais d acquisition différés» ou «Frais d acquisition différés réduits», qui souhaitent obtenir un revenu présentant un avantage fiscal en sus de leur revenu tiré d autres sources, et non offertes dans le cadre des programmes de report d impôt. Ces actions sont offertes seulement si le courtier de l investisseur a conclu une convention de placement de titres avec le gestionnaire. Structure des actions rachetables Les Fonds Catégorie de société Desjardins sont autorisés à émettre un nombre illimité d actions des séries suivantes : Fonds Catégorie de société Desjardins Marché monétaire Croissance de dividendes Actions canadiennes de revenu IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés IBrix Focus actions canadiennes Actions canadiennes valeur Actions canadiennes croissance Actions américaines croissance Actions outre-mer croissance Actions mondiales croissance Actions mondiales petite capitalisation Opportunités des marchés émergents Séries
15 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Les Portefeuilles Chorus II en catégorie de société sont autorisés à émettre un nombre illimité d actions des séries suivantes : Portefeuille Chorus II en catégorie de société Sécuritaire boursier Équilibré revenu Équilibré croissance Croissance Croissance élevée Croissance maximale Séries A, T4, T6, C, R4 et R6 A, T4, T6, C, R4 et R6 A, T5, T7, C, R5 et R7 A, T5, T7, C, R5 et R7 A, T6, T8, C, R6 et R8 A, T6, T8, C, R6 et R8 Chaque action de série confère le droit à son porteur de participer également aux distributions que le Fonds effectue pour cette série. Des fractions d actions peuvent être émises. Les actions d un Fonds sont de même série et confèrent les mêmes droits et privilèges, sauf que dans un Fonds comptant plus d une série d actions, chaque série d actions peut être assortie de différentes structures de frais de gestion, de rémunération du courtier ou de distribution. Par conséquent, chaque action confère un droit de vote à son porteur, pour les affaires sur lesquelles il a le droit de se prononcer, et permet à ce dernier de participer également aux distributions effectuées par le Fonds en ce qui a trait aux séries d actions et, lors de sa liquidation, à la répartition de l actif net de la série d actions après acquittement du passif en cours. Une fraction d action confère à son porteur un droit de participation proportionnel, mais ne comporte pas de droit de vote. Les Fonds n émettent que des actions et des fractions d actions entièrement libérées. Un actionnaire peut faire racheter ses actions de la manière décrite à la rubrique «Rachats de titres» de la notice annuelle. Les statuts de constitution de la Société ne prévoient aucune restriction sur le transfert d actions. Les droits et conditions rattachés aux actions de chacun des Fonds ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de la législation sur les valeurs mobilières applicables à ces actions, et aux dispositions des statuts de constitution de la Société. Le gestionnaire gère le capital des Fonds conformément à leurs objectifs de placement (voir note 7). Les Fonds s efforcent d investir les souscriptions reçues dans des placements appropriés et de maintenir des liquidités suffisantes pour effectuer les remboursements conformément aux règlements sur les valeurs mobilières. Classement des parts ou des actions rachetables émises par les Fonds Les parts ou actions en circulation des Fonds sont considérées comme des «instruments remboursables au gré du porteur» conformément à IAS 32 Instruments financiers : Présentation («IAS 32»). IAS 32 exige que les parts ou actions d une entité comportant une obligation contractuelle pour l émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier soient classées comme des passifs financiers. Les Fonds émettent différentes catégories de parts ou séries d actions ayant égalité de rang, mais possédant des caractéristiques distinctes. En outre, les Fonds sont soumis à une obligation contractuelle de distribuer annuellement tout revenu imposable et de permettre aux porteurs de parts ou aux porteurs d actions de demander le paiement en trésorerie de toute distribution ou de tout dividende déclaré. Ces caractéristiques contreviennent aux exigences d IAS 32 pour la comptabilisation des parts ou actions dans les capitaux propres. En conséquence, dans les présents états financiers, les parts ou actions en circulation des Fonds sont classées dans les passifs financiers. Évaluation des parts ou des actions Chaque jour ouvrable, pour chaque catégorie de parts ou série d actions de chaque Fonds, le gestionnaire calcule la valeur liquidative par part ou action en divisant l actif net par le nombre de parts ou d actions en circulation. La valeur liquidative de chaque catégorie de parts ou série d actions d un Fonds correspond à la proportion de l actif de ce Fonds attribuable à cette catégorie ou série, déduction faite de la proportion du passif global du Fonds attribuable à cette catégorie ou série et du passif spécifique de cette catégorie ou série. Les charges liées directement à une catégorie ou série lui sont imputées. Les autres revenus et charges ainsi que les gains et les pertes en capital réalisés et non réalisés sont imputés à chaque catégorie ou série en proportion de leur valeur liquidative respective. 5. Frais de gestion et autres frais Frais de gestion Pour chaque Fonds constitué en fiducie, Fiducie Desjardins inc. reçoit, à titre de fiduciaire, des frais de gestion hebdomadaires, avant taxes, calculés sur la valeur liquidative de chaque catégorie de parts à chaque jour d évaluation. À partir de ces frais, le fiduciaire est responsable du versement des frais payables au gestionnaire. Ce dernier est responsable du paiement des frais de gestion des placements aux sous-gestionnaires dont les services sont retenus pour les Fonds. Pour chaque Fonds constitué en société, Fiducie Desjardins inc. reçoit, à titre d agent du gestionnaire, des frais de gestion hebdomadaires, avant taxes, calculés sur la valeur liquidative de chaque série d actions à chaque jour d évaluation. À partir de ces frais, Fiducie Desjardins inc. est responsable du versement des frais payables au gestionnaire. Ce dernier est responsable du paiement des frais de gestion des placements aux sous-gestionnaires dont les services sont retenus pour les Fonds. Certains Fonds peuvent investir dans d autres organismes de placement collectif («OPC»), y compris les Fonds Desjardins, afin d atteindre leurs objectifs de placement. Ces autres OPC doivent alors payer des frais, qui s ajoutent à ceux que doit payer le Fonds qui fait le placement. Le Fonds n aura à payer aucuns frais de gestion ni aucuns frais de gestion au rendement qui, de l avis d une personne raisonnable, dédoubleraient les frais que l autre OPC doit payer pour le même service. Pour connaître les Fonds Desjardins autorisés à investir dans d autres OPC, se référer à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Autres frais Avant le 1 er octobre 2015, chacun des Fonds, à l exception des Fonds IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés, IBrix Focus actions canadiennes, IBrix Actions mondiales à faible volatilité, IBrix Focus actions mondiales, Actions mondiales croissance, SociéTerre Obligations canadiennes ainsi que les fonds en catégorie de société Desjardins Marché monétaire, IBrix Actions canadiennes à dividendes élevés, IBrix Focus actions canadiennes et Actions mondiales croissance, qui ont des frais d administration fixes, payait leurs propres frais d exploitation, lesquels comprennaient, entre autres, les frais de courtage, de garde, de conseils juridiques, d audit, de dépôt et d administration ainsi que les frais relatifs au Comité d examen indépendant des Fonds. À compter du 1 er octobre 2015, la méthode de frais d administration fixes est applicable à l ensemble des Fonds Desjardins. Le gestionnaire paie l ensemble des frais d exploitation des Fonds, à l exception de certains frais, en échange du paiement de frais d administration annuels à taux fixe par les Fonds (les «frais d administration fixes») pour chaque catégorie ou série des Fonds. Pour certains Fonds, ce changement de méthode s accompagne d une diminution des frais d administration comparativement aux frais d exploitation qui étaient en vigueur au 30 septembre Pour connaître les Fonds Desjardins pour lesquels ce changement s accompagne d une diminution des frais, se référer à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Les frais associés au Comité d examen indépendant englobent les honoraires annuels et des réunions, le cas échéant, payables aux membres ainsi que tous autres frais liés aux activités du Comité d examen indépendant et demeurent assumés par chacun des Fonds. Les frais d administration fixes payables à l égard des parts ou des actions d un Fonds correspondent à un pourcentage précis de la valeur liquidative de la catégorie ou de la série, calculé et accumulé quotidiennement et versé hebdomadairement. Les frais d administration fixes sont les mêmes pour les différentes catégories de parts ou séries d actions d un même Fonds, sauf pour les parts de catégorie I dont les frais d administration fixes sont négociés directement avec chaque investisseur. Les frais d administration fixes varient d un Fonds à l autre parce que les frais associés aux divers types de Fonds diffèrent. 6. Opérations entre parties liées Le gestionnaire pourvoit quotidiennement à l administration des Fonds. Il leur procure ou fait en sorte qu on leur procure tous les services (comptabilité, garde de valeurs, gestion de portefeuille, tenue des registres, agent des transferts) dont ils ont besoin pour bien fonctionner. Les Fonds versent des frais de gestion au gestionnaire, lesquels sont calculés quotidiennement sur la valeur liquidative des Fonds et payés hebdomadairement au taux annuel spécifié à la note «Frais de gestion et autres frais» à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Les frais de gestion, de garde et d administration présentés à l état du résultat global ont été engagés auprès du gestionnaire des Fonds Desjardins. Fonds constitués en fiducie Fiducie Desjardins inc., une société appartenant au même groupe que le gestionnaire, est à la fois le fiduciaire des Fonds et le dépositaire de leurs actifs. Les honoraires de la Fiducie en tant que fiduciaire sont à la charge du gestionnaire. Les honoraires de la Fiducie en tant que dépositaire sont à la charge des Fonds et sont établis selon les conditions de marché. Fonds constitués en société Fiducie Desjardins inc., une société appartenant au même groupe que le gestionnaire, est le dépositaire des actifs des Fonds. Les honoraires de la Fiducie en tant que dépositaire des actifs des Fonds sont à la charge des Fonds et sont établis selon les conditions de marché.
16 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Fonds sous-jacents En fonction de leurs objectifs de placement, certains Fonds investissent leurs actifs dans des parts de série I de divers fonds sous-jacents gérés par PNESEC et dans des parts de catégorie I de Fonds Desjardins. Toutes les transactions dans ces fonds sous-jacents sont exécutées en fonction de la valeur liquidative par part déterminée selon les politiques du fonds sous-jacent respectif en vigueur le jour de la transaction. Ces Fonds ne paient aucune commission ni d autres frais relativement à ces transactions. Pour obtenir des renseignements concernant les parties liées de chaque Fonds, se référer à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. 7. Informations sur les instruments financiers Niveaux hiérarchiques des instruments financiers évalués à la juste valeur L évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction des trois niveaux hiérarchiques suivants : Le niveau 1 a trait à une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ; Le niveau 2 a trait à des techniques d évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché ; Le niveau 3 a trait à des techniques d évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché. Si des données d entrée de niveaux différents sont utilisées pour évaluer la juste valeur d un actif ou d un passif, l évaluation est classée au niveau le plus bas des données significatives pour l évaluation de la juste valeur. Suivi des évaluations Le gestionnaire a la responsabilité d établir les évaluations à la juste valeur incluses dans les états financiers des Fonds, y compris les évaluations de niveau 3. Le gestionnaire obtient les prix auprès d un tiers fournisseur de services d établissement des prix, ces prix font l objet d un suivi et d un examen quotidiens. Le comité de suivi des évaluations s assure que des procédures opérationnelles appropriées ainsi qu une structure de surveillance adéquate sont en place et suivies. Des bulletins de suivi mensuels sont produits et envoyés à chacun de ses membres pour approbation. Mensuellement, le comité de suivi des évaluations vérifie les différentes évaluations. Trimestriellement, ce comité examine et approuve les évaluations des titres de niveau 3 après avoir obtenu la confirmation des évaluations de chacun des gestionnaires de portefeuilles, au besoin. Le cas échéant, il approuve des ajustements apportés aux prix ou aux estimations fournis par le tiers fournisseur. Établissement des niveaux Un changement dans la méthode d évaluation de la juste valeur peut entraîner un transfert entre niveaux. La politique des Fonds consiste à comptabiliser les incidences des transferts d un niveau à l autre de la hiérarchie à la date de l événement ou du changement de circonstances à l origine du transfert. Les types de placements énumérés ci-après pourraient être classés de niveau 3 advenant que leur prix ne soit plus fondé sur des données observables. a) Titres de marché monétaire Les titres de marché monétaire proviennent principalement du secteur public et de sociétés, qui sont évalués selon des modèles fondés sur des données d entrée comme la courbe des taux d intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Les données d entrée significatives aux fins de l évaluation sont généralement observables. Les titres de marché monétaire du secteur public garantis par le gouvernement fédéral ou provincial sont classés de niveau 1. Les autres titres de marché monétaire Les autres titres de marché monétaire sont classés de niveau 2. b) Actions Les actions sont classées de niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu un prix fiable est observable. Certaines actions ne sont pas négociées fréquemment, si bien qu aucun prix observable n est disponible. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée au moyen de données de marché observables et la juste valeur est classée de niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir des données non observables importantes, auquel cas l évaluation est classée de niveau 3. Les bons de souscription non cotés sont généralement classés de niveau 2. d) Obligations et prêts bancaires Les obligations du secteur public garanties par le gouvernement fédéral ou provincial sont classées de niveau 1. Les obligations de sociétés, qui sont évaluées selon des modèles fondés sur des données d entrée comme la courbe des taux d intérêt, les écarts de crédit et les volatilités, sont habituellement classées de niveau 2. e) Titres adossés à des créances hypothécaires et titres adossés à des crédits mobiliers Les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers comprennent principalement des titres de sociétés, qui sont évalués selon des modèles fondés sur des données d entrée comme la courbe des taux d intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d entrée significatives aux fins de l évaluation sont généralement observables, les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers sont habituellement classés de niveau 2. f) Fonds de placement Les fonds de placement publics sont classés de niveau 1 lorsque ceux-ci ont un prospectus sans restriction et qu un prix fiable est observable. Certains fonds de placement ne sont pas publics, leur prix est alors déterminé au moyen de données de marché observables et la juste valeur est classée de niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir des données non observables importantes, auquel cas l évaluation est classée de niveau 3. g) Options Les options sont classées de niveau 1 lorsque l option est négociée activement et qu un prix fiable est observable. Les options non listées sont généralement classées de niveau 2. h) Instruments financiers dérivés Les instruments dérivés se composent de contrats de change à terme, de To-Be-Announced et de swaps, pour lesquels les écarts de crédit de la contrepartie sont observables et fiables ou pour lesquels les données d entrée liées au crédit sont considérées comme importantes pour la juste valeur, sont classés de niveau 2. i) Prêts hypothécaires Comme les hypothèques sont évaluées selon des données d entrée significatives observables, telles que les taux d intérêt, les hypothèques sont généralement classées de niveau 2. Les renseignements détaillés concernant la hiérarchisation des instruments financiers de chaque Fonds se retrouvent à la section des notes afférentes aux états financiers relative à chacun des Fonds. Pour les titres classés de niveau 3, les techniques d évaluation et les hypothèses sont également présentées à la section des notes afférentes aux états financiers. Gestion des risques découlant des instruments financiers Durant le cours normal de leurs activités, les Fonds sont exposés à différents risques découlant des instruments financiers, notamment le risque de marché (incluant le risque de change, le risque de taux d intérêt et le risque de prix), le risque de concentration, le risque de crédit et le risque de liquidité. La stratégie globale de gestion des risques des Fonds met l accent sur la nature imprévisible des marchés financiers et vise à maximiser le rendement des Fonds. La majorité des placements comportent un risque de perte. Le gestionnaire est responsable de la gestion des risques des Fonds ainsi que de la sélection et du suivi des sous-gestionnaires. Mensuellement, il compare la performance des Fonds aux indices de référence et cette analyse est révisée trimestriellement par le comité de placement de Desjardins Société de placement inc. Le gestionnaire s assure également du respect de la politique de placement des Fonds et rédige un rapport de conformité qui est révisé trimestriellement par le Comité de placement. Trimestriellement, le gestionnaire discute des résultats des analyses de performance avec les sous-gestionnaires et il organise annuellement des rencontres avec eux afin de se tenir informé des changements de leurs pratiques d investissement. Risque de marché Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d instruments financiers découlant d une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d intérêt, les taux de change et le cours des titres. Le risque de marché des Fonds est géré au moyen de la diversification des ratios d exposition du portefeuille. c) Titres indiciels Les titres indiciels sont classés de niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu un prix fiable est disponible.
17 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et 2015 Risque de change Le risque de change est défini comme le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Le risque de change est composé d éléments monétaires (incluant généralement l encaisse, les montants à recevoir en devises, les placements dans des titres à revenus fixes et des titres de marché monétaire) et d éléments non monétaires (incluant généralement les placements dans des actions et des fonds de placement). Les actifs non monétaires sont classés en fonction de la devise dans laquelle le titre a été transigé. Les Fonds s exposent au risque de change en détenant des éléments d actif et de passif libellés en devises autres que le dollar canadien, la monnaie fonctionnelle des Fonds, puisque la valeur des titres libellés en devises étrangères variera en fonction des taux de change en vigueur. L exposition des Fonds au risque de change est présentée en fonction de la valeur comptable des actifs financiers et des passifs financiers (incluant les dérivés et le montant nominal des contrats de change à terme et des contrats à terme standardisés sur devises, le cas échéant). Lorsque la valeur du dollar canadien diminue par rapport à la valeur d une devise étrangère, la valeur des placements étrangers augmente. À l inverse, lorsque la valeur du dollar canadien augmente, la valeur des placements étrangers diminue. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d intérêt du marché. Un risque de taux d intérêt existe lorsqu un fonds de placement investit dans des instruments financiers portant intérêt. En général, la valeur de ces titres augmente si les taux d intérêt baissent et diminue si les taux d intérêt augmentent. Le risque de taux d intérêt des Fonds est géré par le biais du calcul et du suivi de la duration du portefeuille et des expositions sur les différents points de la courbe des taux d intérêt. Les Fonds détiennent également un montant limité de trésorerie exposé à des taux d intérêt variables qui les exposent au risque de taux d intérêt sur les flux de trésorerie. Risque de prix Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché, autres que celles découlant du risque de change ou du risque de taux d intérêt. Le gestionnaire de portefeuille compte gérer ce risque au moyen d une sélection judicieuse de titres et d autres instruments financiers, conformément aux limites définies. Le risque maximal découlant des instruments financiers est déterminé en fonction de la juste valeur ou de la valeur contractuelle des instruments financiers. Les instruments financiers détenus par les Fonds sont exposés au risque de prix découlant des incertitudes relatives aux cours futurs des instruments. Risque de concentration Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans une même catégorie, que ce soit un emplacement géographique ou un secteur d activité. Pour les fonds dont la stratégie est d investir à l international, la concentration par emplacement géographique sera présentée, entre autres, selon le pays d incorporation ou la région. Pour les fonds dont la stratégie est d investir localement, la concentration par secteur d activité est présentée, entre autres, selon leurs investissements dans les secteurs des services financiers, de soins de santé, de l énergie, etc. Le risque de concentration est géré au moyen de la diversification du portefeuille dans le cadre de l objectif et de la stratégie des Fonds. Risque de crédit Le risque de crédit s entend de la possibilité qu une contrepartie à un instrument financier ne soit pas en mesure de payer le montant total à l échéance. Le risque de crédit des Fonds est géré par le biais d une analyse de crédit indépendante du gestionnaire/sous-gestionnaire, à laquelle vient s ajouter celle des agences de notation. Transactions sur instruments financiers Les Fonds sont exposés au risque de crédit. Le risque de crédit propre aux Fonds et le risque de crédit de la contrepartie sont pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs financiers, y compris les instruments financiers dérivés. Les transactions sont réglées ou payées à la livraison par l entremise de courtiers approuvés. Le risque de défaillance est jugé minime, puisque la livraison des titres vendus est effectuée seulement lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement sur achat est effectué une fois les titres reçus par le courtier. La transaction échouera si une des parties ne respecte pas ses obligations. Le recours à des dépositaires et à des courtiers primaires qui procèdent au règlement des transactions comporte toutefois des risques et, dans de rares circonstances, les titres et autres actifs déposés auprès du dépositaire ou du courtier peuvent être exposés au risque de crédit lié à ces parties. En outre, des problèmes d ordre pratique ou des retards peuvent survenir lorsque les Fonds tentent de faire respecter leurs droits à l égard des actifs en cas d insolvabilité d une telle partie. La notation de crédit des titres à revenu fixe et des titres de marché monétaire a été établie par des agences de notation, dont le Dominion Bond Rating Service («DBRS»), Standard & Poor s et Moody s. Dans le cas où les agences de notation ne s accordent pas sur une notation de crédit, les titres à revenu fixe et les titres de marché monétaire sont classés selon les règles suivantes : Si deux notations de crédit sont disponibles, mais qu elles sont différentes, la notation de crédit la moins élevée est utilisée ; Si trois notations de crédit sont disponibles, la notation de crédit la plus fréquente est utilisée ; Si les trois agences de notation présentent des notations différentes, la notation médiane est utilisée. La notation de crédit est ensuite convertie au format DBRS. En règle générale, plus la notation de crédit d un titre est élevée, plus il est probable que la société émettrice respectera ses obligations. Les instruments financiers dérivés sont des contrats dont la valeur est fonction notamment d un actif sous-jacent, tels des taux d intérêt et des cours de change. La grande majorité des instruments financiers dérivés est négociée de gré à gré entre les Fonds et leurs contreparties, et comprend des contrats de change à terme. Les autres transactions sont des contrats négociés en Bourse comprenant principalement des contrats à terme standardisés. Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que le Fonds éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Les Fonds sont exposés aux rachats quotidiens de parts ou d actions en espèces. Ils investissent donc la majorité de leurs actifs dans des placements liquides (c est-à-dire des placements qui sont négociés sur un marché actif et dont ils peuvent facilement se départir). Certains Fonds peuvent investir dans des instruments financiers dérivés, des titres de créance et des titres de capitaux propres non cotés qui ne sont pas négociés sur un marché actif. En conséquence, certains Fonds pourraient ne pas être en mesure de liquider rapidement ces placements à des montants se rapprochant de la juste valeur, ou de réagir à des événements spécifiques, comme une détérioration de la solvabilité d un émetteur en particulier. Les parts et les actions sont rachetables au gré du porteur. Toutefois, le gestionnaire ne s attend pas à ce que l échéance contractuelle soit représentative des sorties de trésorerie réelles, car les porteurs conservent généralement ces instruments pour une plus longue période. La majorité des passifs restants sont exigibles au cours des trois prochains mois. Les soldes venant à échéance au cours des 12 prochains mois équivalent aux soldes comptables, puisque l impact de l actualisation n est pas important. Gestion du risque lié aux parts ou aux actions Les parts ou actions émises et en circulation sont considérées comme constituant le capital des Fonds. Les Fonds ne sont pas assujettis à des exigences particulières en matière de capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts ou d actions, exception faite de certaines exigences minimales en matière de souscription. Les porteurs de parts ou d actions ont le droit d exiger le versement de la valeur liquidative par part ou par action des Fonds pour la totalité ou une partie des parts ou des actions qu ils détiennent par avis écrit au gestionnaire. L avis écrit doit être reçu dans le délai prescrit. Par ailleurs, l avis doit être irrévocable et la signature doit être garantie par une banque à charte canadienne, une société de fiducie ou un courtier en placement reconnu par le gestionnaire. Les parts ou actions sont rachetables contre un montant de trésorerie égal à la quote-part correspondante de la valeur liquidative des Fonds. Informations complémentaires Pour obtenir des renseignements concernant les risques découlant des instruments financiers auxquels chaque Fonds est exposé, se reporter à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds.
18 Notes afférentes aux états financiers (non auditées) Semestres clos les 31 mars 2016 et Impôts Report des pertes Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment en diminution de gains en capital futurs. Les pertes autres qu en capital subies lors des exercices clos après décembre 2005 peuvent être reportées sur 20 ans en diminution des revenus de placement et des gains en capital futurs. Fonds constitués en fiducie Pour connaître les montants des pertes en capital et le solde des pertes autres qu en capital déterminés aux déclarations fiscales, se reporter à la section «Notes afférentes aux états financiers Information spécifique» relative à chacun des Fonds. Fonds constitués en société Le solde des pertes en capital et le solde des pertes autres qu en capital déterminés à la déclaration fiscale de la Société au 30 septembre 2015 sont les suivants : Catégorie de Société Fonds Desjardins inc. Pertes en capital Montant Pertes autres qu en capital Montant Année d échéance