Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/10/26.html
Timestamp: 2020-01-20 03:49:21+00:00
Document Index: 106724543

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 4", '§ 1', "l'article 32", "l'article 5", '§ 4', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 14"]

M.B. Index des textes publies le 26 octobre 2001
M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2001
type loi prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001014189 source ministere des affaires economiques Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1976 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été Pour type loi prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001014188 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivant Pour l
type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 28/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000643 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions param type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000675 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduit type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2001 exécutant l'article 4bis, §§ 1er et 2, de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politiq type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en ser type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur l
type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001027598 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 août 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2001, la société E.E.C.O. S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivant type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 15 septembre 2001, Mme Perin, Faustine, assistant administratif au Bureau(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001027599 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 septembre 2001, la S.P.R.L. Topos en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de pl type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001027602 source ministere de la region wallonne Eau. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.26 du 30 mai 2001 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommé « Ry de Pombroux » n° 2058, au droit de la tête d'aqueduc, rue de type arrêté ministériel prom. 10/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001003475 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001027608 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, sont constituées en réserve naturelle domaniale du Siège de Bavais, les 0,3310 ha de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : ville de Mons (ex-commune d
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes dans le réseau de quartier
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001036213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs
type avis prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001002119 source service public federal chancellerie et services generaux Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, type avis prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001021533 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. Cop, M. A. Cop et Mme G. De Bock ont introduit le 17 septembre 2001 une demande de suspension de l'exécut type avis prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001002117 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,
type document prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001021541 source palais royal COMMUNIQUE DU PALAIS ROYAL Le Palais Royal annonce que S.A.R. la Princesse Mathilde a donné naissance, ce jeudi 25 octobre 2001 à 21 : 58 heures, à une fille qui portera les prénoms de Elisabeth, Thérèse, Marie, Hélène. La naissance a eu lieu Po
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001029474 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2001, à M. Pierre Doyen, directeur. A partir de cette date, l'intéressé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001029475 source ministere de la communaute francaise Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Patricia Cools, est nommée au grade d'attachée le 1 er septembre 2000. (...) 2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001
type erratum prom. 20/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000983 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection d type erratum prom. 24/08/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000982 source ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001022749 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nomina
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001009926 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges II : 1, à partir du 1 er juin 2002; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - greffier adjoint à la - rédacteur au greffe
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001009924 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2001 : - Mme Debrule, A., substitut de procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instan - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001009925 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2001, produisant ses effets le 31 août 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme André, P., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi. L'intéressée est admise à f Par
type liste prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001041710 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 276e sup(...)
type autorisation prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001001002 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
type document prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2001 » Conformément à l'article 14,
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001015121 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 17 octobre 2001, LL. EE. M. Sultan, Chouzour, M. Park, Yang-Chun, M. Saliou, Cisse et M. Griffin, Kafwimbi, Nyirongo ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aup Escor
type proces-verbal prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001009941 source ministere de la justice Procès-verbal de la délivrance de Son Altesse Royale la Princesse Mathilde Pour la consultation du tableau, voir image
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/10/2001 numac 2001019865 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de nettoyeurs à temps partiel La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de nettoyeurs à temps partiel (20 heures par semaine)(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/10/26.html