Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000035655539&type=general&typeLoi=proj&legislature=15
Timestamp: 2018-01-23 16:20:13+00:00
Document Index: 120400409

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 18', 'art 18', 'art 19', 'art 19', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 27', 'art 27', 'art 28', 'art 29', 'art 29', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 25', 'art 27', 'art 27', 'art 29', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 17', 'art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 25', 'art 26', 'art 27', 'art 28', 'art 29', 'art 1', 'art 10', 'art 24']

Dossiers législatifs - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (CPAX1723907L) | Legifrance
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (CPAX1723907L)
Projet de loi, exposé des motifs et rapport annexe : (PDF, 1,3 Mo)
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2017
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : sur le portail de la direction du budget. Rapport commun au projet de loi de finances pour 2018.
Rapport n° 96 de M. Joël Giraud préalable au débat d'orientation des finances publiques : rapport commun au projet de loi de finances pour 2018.
Rapport n° 647 (2016-2017) de M. Albéric de Montgolfier préalable au débat d'orientation des finances publiques : rapport commun au projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017 : débat commun au projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 20 juillet 2017 : débat commun au projet de loi de finances pour 2018.
Rapport n° 268 de M. Joël Giraud
Rapport n° 56 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Texte de la commission déposé le 31 octobre 2017
Rapport de M. Joël Giraud (n° 492 à l'Assemblée nationale) et de M. Albéric de Montgolfier (n° 170 (2017-2018) au Sénat) : réunie le 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Rapport n° 495 de M. Joël Giraud
Texte de la commission déposé le 14 décembre 2017
Rapport n° 177 (2017-2018) de M. Albéric de Montgolfier
Texte de la commission déposé le 19 décembre 2017
Rapport n° 534 de M. Joël Giraud
Compte rendu intégral des séances du 17 octobre 2017
1ère séance du 17 octobre 2017 ‎: présentation commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années ‎‎2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018, motion de rejet préalable.‎
2e séance du 17 octobre 2017‎ ‎: motion de renvoi en commission, discussion ‎générale commune avec le projet de loi de finances pour ‎‎2018.‎
1ère séance du 18 octobre 2017 : discussion générale commune avec le projet de loi de finances pour 2018 (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6.
2e séance du 18 octobre 2017 : discussion des articles (suite) : art 10 (appelé par priorité), art 11 (appelé par priorité), art 12 (appelé par priorité), art 13 (appelé par priorité), après l'art 6, art 7, art 8, art 9, art 14, art 15, art 16, art 17, art 18, avant l'art 18 bis, art 18 bis, avant l'art 19, art 19 à 22, art 23, art 24, art 25, art 26, art 27 et 27 bis, après l'art 27 bis, art 28, art 29, après l'art 29.
1ère séance du 24 octobre 2017 : explications de vote communes sur le présent projet de loi et le projet de loi de finances pour 2018, vote sur l'ensemble.
Compte rendu analytique de la séance du 9 novembre 2017 : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 5, art 6 bis, art 8 bis, art 8 ter, art 9, art 10, art additionnel, art 11, art 12, art 13, art 14, art 15, art 17, art 18, art 19 bis, art additionnel, art 25, art 27, art 27 ter (supprimé), art 29, vote sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 15 décembre 2017
1ère séance du 15 décembre 2017‎ ‎: présentation commune avec le projet de loi de finances pour 2018, ‎motion de rejet préalable, ‎discussion générale commune.‎
‎3e séance du 15 décembre 2017‎ ‎: discussion des articles : art 1er (pour coordination), art 2, art 3, art 3 bis, art 4 (pour coordination), art ‎‎5, art 6 bis, art 7, art 8 (pour coordination), art 8 bis, art 8 ter, art 9, art 10, art 11, art 12, art 13, art 14, ‎art 15, art 17, art 19 bis, art 20, art 20 bis, art 23 bis, art 24, art 25, art 25 bis, art 26 à 27 bis, art 27 ter, ‎art 28, art 29, vote sur l’ensemble.‎
Compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2017 ‎: discussion générale commune au présent projet de loi et au projet de loi de finances pour 2018, discussion des articles : art 1er, art 10, art 24.