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Timestamp: 2016-10-26 15:16:42+00:00
Document Index: 107525841

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 7', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 362', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 55', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 159']

4C.89/2007 (10.07.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Denis Weber,
intim�, repr�sent� par Me Christian Marquis.
contrat de travail; r�siliation en temps inopportun; d�lai de cong�,
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 17 novembre 2006 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a Par contrat de mission du 17 avril 2003, X.________ SA (ci-apr�s: X.________) a engag� Y.________ en tant que serrurier pour c�der les services de ce travailleur � une entreprise vaudoise. Le d�but de la mission a �t� fix� au 5 mai 2003. Si celle-ci se poursuivait au-del� de la dur�e initiale de trois mois, le contrat �tait consid�r� comme prolong� pour une dur�e ind�termin�e. Le salaire horaire global se montait � 29 fr. 20 brut.
Selon l'art. 4.7 du contrat-cadre, qui faisait partie int�grante du contrat de mission, le collaborateur temporaire �tait assur� contre la perte de gain en cas de maladie aupr�s de A.________ Assurances SA (ci-apr�s: A.________). A ce titre, il toucherait, d�s le troisi�me jour et durant un temps limit�, le 80% du gain journalier moyen, le droit � une indemnit� cessant le dernier jour de mission en cas de r�siliation du contrat. Le "Memento n� 1", auquel renvoyait le contrat-cadre, pr�voyait, pour un travail ayant dur� plus de six mois, une couverture d�butant le troisi�me jour et s'�tendant sur 180 jours calendaires au maximum au cours d'une p�riode de 360 jours calendaires cons�cutifs. L'employeur prenait en charge la moiti� de la prime de cette assurance.
En vertu de l'art. 7.1 du contrat-cadre, d�s le septi�me mois d'un emploi ininterrompu, le contrat de travail pouvait �tre r�sili� moyennant un d�lai d'un mois pour le m�me jour du mois suivant.
A.b Le 6 avril 2004, X.________ a adress� au travailleur une lettre recommand�e, que celui-ci a re�ue le lendemain, par laquelle elle r�siliait le contrat de travail pour le 7 mai 2004.
Y.________ a �t� totalement incapable de travailler, pour cause de maladie, du 24 avril au 31 juillet 2004. D�s le 16 septembre 2004, cette incapacit� n'a plus �t� que de 25%. Dans l'intervalle, soit du 1er ao�t au 15 septembre 2004, elle s'�tait r�duite � n�ant.
Le travailleur a re�u, du 24 avril au 4 juin 2004, une indemnit� pour perte de gain, soit 80% de son salaire, sous d�duction de deux jours d'attente. Il a r�clam� en vain des indemnit�s suppl�mentaires.
B.a Par demande du 28 mars 2006, Y.________ a ouvert action contre X.________ et A.________. Il a conclu � ce que la premi�re soci�t� lui verse 496 fr. 40 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 4 juin 2004, plus 1'241 fr. brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 ao�t 2004, et � ce que les deux d�fenderesses soient condamn�es solidairement � lui payer la somme de 7'942 fr. 40 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juillet 2004.
Ces montants correspondent, le premier, � deux jours de salaire non pay�s � 100% (d�lai d'attente), le troisi�me, � 40 jours d'indemnit�s perte de gain non pay�es � 80% pour la p�riode du 5 juin au 31 juillet 2004 et, le deuxi�me, � 5 jours de salaire plein pour la p�riode de fin du contrat, soit du 1er au 7 ao�t 2004.
Les d�fenderesses ont conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 22 juin 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononc� que la d�fenderesse X.________ est la seule d�bitrice du demandeur de 496 fr. 40 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 4 juin 2004, ainsi que de 1241 fr. brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 ao�t 2004, sous d�duction, pour ces deux montants, des charges sociales (19,02%), et que les deux d�fenderesses sont d�bitrices solidaires du demandeur de la somme nette de 7'942 fr. 40, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juillet 2004 (�ch�ance moyenne). Il a rejet� toute autre ou plus ample conclusion.
B.b Statuant par arr�t du 17 novembre 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours interjet� par les d�fenderesses et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a supprim� la condamnation de la d�fenderesse X.________ au paiement des 1'241 fr. pr�cit�s et des int�r�ts y aff�rents, le jugement attaqu� �tant confirm� pour le surplus.
A l'instar des premiers juges et contrairement aux d�fenderesses, la cour cantonale consid�re que, lorsqu'une p�riode d'incapacit� de travail chevauche la premi�re et la deuxi�me ann�es de service, le d�lai de protection applicable est de 90 jours (art. 336c al. 1 let. b CO). En l'esp�ce, le d�lai de cong� conventionnel (un mois), qui avait commenc� � courir le 7 avril 2004, date de la r�ception du cong�, a ainsi �t� suspendu d�s le 24 avril 2004 et jusqu'au 22 juillet 2004, soit apr�s 17 jours, en raison de l'incapacit� de travail du demandeur (art. 336c al. 2 CO) qui a dur� sans interruption jusqu'au 31 juillet 2004. Il a repris son cours � la fin de cette p�riode et pendant 13 jours, i.e. jusqu'au 4 ao�t 2004. En vertu de l'art. 336c al. 3 CO, comme le terme stipul� �tait d'un mois calendaire, ce d�lai a �t� prolong� jusqu'au 7 ao�t 2004, date � laquelle le contrat a pris fin. Le demandeur a touch� le 80% de son salaire horaire depuis le d�but de son incapacit� de travail et jusqu'au 4 juin 2004, sous d�duction de deux jours d'attente. Cette d�duction n'�tant pas de mise, il a droit � son salaire pour ces deux jours (496 fr. 40) ainsi qu'au 80% de celui-ci pour les 40 jours ouvrables compris dans la p�riode allant du 5 juin 2004 au 31 juillet 2004, date � laquelle il a recouvr� sa pleine capacit� de travail (7'942 fr. 40). Comme l'int�ress� n'a pas d�pos� de recours, il n'y a pas lieu d'examiner si ces prestations sont �quivalentes aux prestations dues conform�ment � l'art. 324a CO. En revanche, le Tribunal de prud'hommes a eu tort d'allouer au demandeur un salaire de 1'241 fr. pour la premi�re semaine d'ao�t 2004, car l'employeur, � qui le travailleur n'avait pas offert ses services, n'�tait pas en demeure, au sens de l'art. 324 CO.
X.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � ce qu'il soit dit qu'elle ne doit aucun montant au demandeur et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants de l'arr�t f�d�ral. A son avis, le d�lai de protection applicable �tait de 30 jours en l'esp�ce, si bien que le contrat de travail avait pris fin le dimanche 6 juin 2004. Partant, en indemnisant le demandeur jusqu'au vendredi 4 juin 2004, elle avait satisfait � ses obligations contractuelles, �tant donn� que le droit � une indemnit� pour perte de gain en cas de maladie cessait le dernier jour de mission en cas de r�siliation du contrat. La recourante conteste �galement devoir payer un salaire au demandeur pour les deux jours d'attente (24 et 25 avril 2004).
La d�fenderesse A.________ n'a pas recouru.
Le demandeur et intim� propose le rejet du recours.
Interjet� par la partie qui a succomb� partiellement dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuves n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�-gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4; ATF 127 III 248 consid. 2c).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par la partie recourante et il peut �galement le rejeter en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4. in fine).
Aux termes de l'art. 336c al. 1 let. b CO, apr�s le temps d'essai, l'employeur ne peut pas r�silier le contrat pendant une incapacit� de travail totale ou partielle r�sultant d'une maladie ou d'un accident non imputables � la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la premi�re ann�e de service, durant 90 jours de la deuxi�me � la cinqui�me ann�e de service et durant 180 jours � partir de la sixi�me ann�e de service. L'art. 336c al. 2 CO sanctionne de nullit� le cong� donn� pendant l'une de ces p�riodes; il dispose, en outre, que, si le cong� a �t� donn� avant l'une des p�riodes de protection l�gales et que le d�lai de cong� n'a pas expir� avant cette p�riode, ce d�lai est suspendu et ne continue � courir qu'apr�s la fin de la p�riode. Selon l'art. 336c al. 3 CO, lorsque les rapports de travail doivent cesser � un terme et que ce terme ne co�ncide pas avec la fin du d�lai de cong� qui a recommenc� � courir, ce d�lai est prolong� jusqu'au prochain terme.
La pr�sente cause soul�ve la question de savoir quelle p�riode de protection doit �tre retenue lorsqu'un emp�chement de travailler, au sens de la disposition cit�e, s'�tend sur deux ann�es de service cons�cutives pour lesquelles la loi pr�voit une dur�e de protection diff�rente. Il s'agit de d�cider, en l'esp�ce, s'il convient d'appliquer la p�riode de protection pr�vue pour la premi�re ann�e de service (30 jours) ou celle qui est pr�vue de la deuxi�me � la cinqui�me ann�e de service (90 jours).
3.1 La r�ponse � la question pos�e est fort controvers�e dans la doctrine.
Pour certains auteurs, le moment d�terminant est celui de la r�ception du cong�. Ainsi, lorsque le travailleur re�oit son cong� avant la fin de la premi�re ann�e de service, la p�riode de protection est de 30 jours, m�me si, pendant le d�lai de cong�, na�t une nouvelle ann�e de service qui donne droit � une p�riode de protection plus longue (Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 11 ad art. 336d CO; J�rg Matthias Zinsli, Krankheit im Arbeitsverh�ltnis, th�se Zurich 1992, p. 236; Ren� Kuhn/Gerhard L. Koller (�d.), Aktuelles Arbeitsrecht f�r die betriebliche Praxis, vol. 7, chap. 2.4.1, p. 16). Selon le professeur Aubert, la dur�e de la protection tient compte de la fid�lit� du salari� et des services rendus avant la notification du cong�. L'auteur fait un parall�le avec les art. 335b al. 1 et 335c al. 1 CO concernant la r�siliation ordinaire du contrat de travail pendant et apr�s le temps d'essai, lesquelles dispositions ne tiennent pas compte, pour le calcul de la dur�e du d�lai de cong�, du fait que ce d�lai peut s'�couler apr�s l'expiration du temps d'essai, respectivement apr�s la fin de la premi�re ann�e de service. Il ne voit pas pourquoi il en irait diff�remment en cas de suspension. A son avis, une telle complication serait �trang�re au syst�me l�gal et rien ne montre que le l�gislateur l'ait voulue (ibid.).
Selon Denis Weber (La protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun, th�se Lausanne 1991, p. 101 s.), c'est le moment o� a d�but� l'incapacit� de travail qu'il faut prendre en consid�ration pour d�terminer la dur�e de protection. Partant, si un travailleur devient incapable de travailler pendant la premi�re ann�e de service, alors qu'il a �t� cong�di� auparavant et que le d�lai de cong� d'un mois s'�coule en partie sur la deuxi�me ann�e de service, la p�riode de protection sera de 30 jours, tandis qu'elle sera de 90 jours si l'incapacit� de travail d�bute pendant la partie du d�lai de cong� qui s'�coule apr�s la fin de la premi�re ann�e de service.
A suivre un autre auteur, le crit�re d�cisif serait l'ann�e de service durant laquelle la p�riode de protection prend fin (Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 10 ad art. 336c CO). Aussi, � supposer que cette p�riode empi�te sur la deuxi�me ann�e de service, sa dur�e sera de 90 jours; dans le cas contraire, celle-ci ne sera que de 30 jours, quand bien m�me le d�lai de cong� arriverait � �ch�ance durant la deuxi�me ann�e de service.
Estimant que les solutions propos�es par la doctrine pr�sentent l'inconv�nient du "tout ou rien", deux auteurs sugg�rent de faire une moyenne entre les deux p�riodes de protection pr�vues en appliquant pro rata temporis les d�lais de protection correspondants (Jean-Louis Duc/Olivier Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 24 ad art. 336c avec deux exemples chiffr�s en note de pied 823).
Cependant, la doctrine dominante fait fond sur l'incapacit� de travail. Selon ce courant majoritaire, si cette incapacit� empi�te sur la deuxi�me ann�e de service, c'est la p�riode de protection la plus longue qui s'applique. Ainsi, une incapacit� de travail � cheval sur les deux premi�res ann�es de service ouvre une p�riode de protection de 90 jours (Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., n. 8 ad art. 336c CO, p. 726; Manfred Rehbinder, Commentaire bernois, n. 3 ad art. 336c CO; le m�me, in Schweizerisches Arbeitsrecht, 15e �d., n. 336 (2) p. 161; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 6 ad art. 336c CO, p. 1826; J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 3 i.f. ad art. 336c CO; Frank Vischer, Der Arbeitsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, VII/4, p. 252 i.f.; Christianne Brunner/Jean-Michel B�hler/Jean-Bernard Waeber/ Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., n. 8 ad art. 336c CO; les m�mes, in Kommentar zum Arbeitsvertragsrecht, 3e �d., n. 8 ad art. 336c CO; R�my Wyler, Droit du travail, p. 425; Marianne Favre Moreillon, Droit du travail, 2e �d., p. 100 i.f.; Thomas Geiser, K�ndigungsschutz bei Krankheit, in PJA 1996 p. 550 ss, 555 n. 2.19; Hans-Peter Egli, Der zeitliche K�ndigungsschutz, in ArbR 1998 p. 115 ss, 123). Cette p�riode de protection plus �tendue se calcule pour certains � compter du premier jour d'incapacit� de travail (Streiff/von Kaenel, ibid.), pour d'autres d�s le d�but de la nouvelle ann�e de service mais sous imputation du d�lai de protection qui s'est �coul� durant l'ann�e pr�c�dente (Geiser, ibid.).
3.2 La jurisprudence publi�e sur la question litigieuse est assez rare.
Le jugement de l'Arbeitsgericht de Zurich du 12 octobre 1984 (ZR 84/1985 p. 270 n� 117 = JAR 1985 p. 226 s.), auquel se r�f�re Gabriel Aubert (op. cit., p. 1779, note 7), ne traite pas cette question, mais celle du crit�re applicable pour d�terminer si un cong� a �t� donn� durant la premi�re ou la deuxi�me ann�e de service.
En revanche, un autre jugement, rendu le 25 novembre 1991 par le m�me Tribunal (ZR 93/1994 p. 169 s. n� 55), aborde, lui, le probl�me controvers�. Il r�sout celui-ci de la m�me fa�on que la doctrine majoritaire, tout en pr�cisant que le d�lai de protection le plus long, applicable lorsque l'incapacit� de travail s'�tend sur deux ann�es de service, commence � courir le premier jour de cette incapacit� et non pas d�s le d�but de la deuxi�me ann�e de service.
Une troisi�me d�cision, cit�e dans l'arr�t attaqu�, consacre de longs d�veloppements th�oriques � la question pr�sentement d�battue, en prenant position sur la controverse doctrinale �voqu�e plus haut. ll s'agit d'un jugement prononc� le 16 septembre 2004 par le Gewerbliches Schiedsgericht de B�le-Ville (Bericht des Gewerblichen Schiedsgerichts �ber die Rechtsprechung in den Jahren 2003 und 2004, p. 81 ss = JAR 2005 p. 342 ss). Dans cette d�cision de principe, le Tribunal b�lois commence par exposer les diverses solutions pr�conis�es par la doctrine susmentionn�e, en passant toutefois sous silence celle que proposent Jean-Louis Duc et Olivier Subilia. Il indique les raisons pour lesquelles la solution majoritaire a ses faveurs et pr�cise, avec une partie de la doctrine, que l'application de cette solution suppose non seulement que l'incapacit� de travail soit toujours effective lorsque d�bute la nouvelle ann�e de service, mais encore que le d�lai de cong� prolong� en vertu de l'art. 336c al. 2 CO (et non pas en application de l'art. 336c al. 3 CO) n'ait pas d�j� expir� � ce moment-l�. S'agissant enfin du dies a quo � retenir pour le calcul du d�lai de protection de plus longue dur�e, le Tribunal b�lois laisse la question ouverte au motif que les deux solutions envisageables conduisent au m�me r�sultat dans la cause en litige.
3.3 Les auteurs, tel le professeur Aubert, qui sont d'avis que la dur�e de la p�riode de protection contre une r�siliation en temps inopportun court d�s la r�ception du cong� par le travailleur justifient leur point de vue en �tablissant un parall�le avec les dispositions r�gissant la r�siliation ordinaire du contrat de travail (art. 335b et 335c CO). Ce faisant, ils ne tiennent pas suffisamment compte de la diff�rence de nature existant entre cette r�glementation et celle qui interdit � l'employeur de r�silier le contrat de travail en temps inopportun. La r�siliation du contrat de travail est une manifestation de volont� unilat�rale au moyen de laquelle une partie met fin de sa propre initiative aux rapports de travail. Cet acte formateur rev�t un caract�re ponctuel, en ce sens qu'il d�ploie ses effets d�s qu'il parvient � son destinataire (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). Il en r�sulte une situation transparente pour les deux parties, puisqu'aussi bien la r�ception du cong� ne saurait intervenir que pendant une ann�e de service d�termin�e, mais en aucun cas chevaucher deux ann�es de service cons�cutives. Au demeurant, les r�gles sur les d�lais de cong� peuvent �tre modifi�es � certaines conditions (cf. art. 335b al. 2 et 335c al. 2 CO). L'incapacit� de travail r�sultant d'une maladie ou d'un accident est, au contraire, un �tat g�n�ralement durable et �volutif, qui affecte l'une des parties � la relation contractuelle et qui est susceptible de se maintenir d'une ann�e de service � l'autre. C'est en fonction de cette situation particuli�re, propre � la partie au contrat pr�sum�e la plus faible, que le l�gislateur a �dict� la r�gle protectrice de l'art. 336c CO, en interdisant de surcro�t qu'il y soit d�rog� au d�triment du travailleur (art. 362 CO). Dans ces conditions, il ne s'impose nullement d'aligner le r�gime de la r�siliation du contrat de travail en temps inopportun sur celui de la r�siliation ordinaire dudit contrat. La solution pr�conis�e par la doctrine minoritaire semble, d'ailleurs, difficilement conciliable avec la lettre de la loi dans la mesure o� elle entra�ne l'application du d�lai de protection de 30 jours m�me si l'incapacit� de travail ne survient que pendant la deuxi�me ann�e de service. Comme le fait remarquer un auteur, en pareille hypoth�se, la dur�e de la protection est pourtant clairement donn�e par la loi, sans qu'il importe de savoir si le cong� a �t� donn� au cours de la premi�re ann�e de service (Weber, op. cit., p. 102 in medio).
La proposition, d'ailleurs isol�e, faite par Denis Weber (op. cit., p. 101 s.), de prendre en consid�ration le moment o� a d�but� l'incapacit� de travail ne convainc pas davantage. A l'instar de celle qui vient d'�tre examin�e, elle n�glige, elle aussi, le caract�re durable de cet �tat-l�. De plus, comme le souligne la cour cantonale, la solution pr�conis�e par cet auteur ne para�t gu�re compatible avec le texte l�gal qui ne fait nulle mention du d�but de l'incapacit� de travail.
Quant au crit�re retenu par Adrian Staehelin (ibid.) - la fin de la p�riode de protection -, il a le tort d'�riger en condition d'application de l'art. 336c CO un �l�ment qui constitue une cons�quence juridique de cette application et d'affaiblir par trop la protection conf�r�e au travailleur par cette disposition (dans ce sens, cf. le jugement b�lois, pr�cit�, consid. 6.3.2, JAR 1985 p. 350).
La solution imagin�e par Jean-Louis Duc et Olivier Subilia (ibid.) est sans doute la plus souple. Toutefois, outre qu'elle ne constitue pas une panac�e du propre aveu de ses tenants (op. cit., n. 25, p. 440), sa mise en oeuvre suppose des calculs relativement compliqu�s qui la rendent d'un maniement difficile au quotidien pour les personnes non familiaris�es avec le droit du travail. Cette solution pr�sente, du reste, le m�me inconv�nient que celle pr�conis�e par Adrian Staehelin, puisque, selon ses partisans, si la p�riode de protection s'est enti�rement �coul�e durant la premi�re ann�e de service, la maladie ne sera plus prot�g�e, se prolongerait-elle sur la deuxi�me ann�e de service (op. cit., n. 25).
En d�finitive, il convient de se rallier � l'avis de la doctrine majoritaire car c'est celui qui correspond le mieux � la ratio legis de l'art. 336c CO (sur ce point, cf. ATF 124 III 474 consid. 2b), tout en respectant et la lettre et l'esprit de cette r�gle de droit. Par cons�quent, si une incapacit� de travail, au sens de la disposition cit�e, qui a commenc� durant la premi�re ann�e de service, empi�te sur la deuxi�me ann�e de service, c'est la p�riode de protection pr�vue d�s la deuxi�me ann�e de service, soit 90 jours, qui est applicable � cette incapacit� de travail, ce principe valant, mutatis mutandis, pour une incapacit� de travail chevauchant les cinqui�me et sixi�me ann�es de service. Encore faut-il logiquement, pour cela, que le d�lai de cong� suspendu en vertu de l'art. 336c al. 2 CO - mais non la prolongation dudit d�lai r�sultant de l'application de l'art. 336c al. 3 CO - n'arrive � �ch�ance que durant la nouvelle ann�e de service. Autrement dit, si, au terme de la p�riode de protection applicable durant la premi�re ann�e de service, le d�lai de cong� suspendu, qui a repris son cours, arrive � �ch�ance avant la fin de cette ann�e-l�, le travailleur licenci� ne pourra pas se pr�valoir de la p�riode de protection applicable d�s la deuxi�me ann�e de service, quand bien m�me il serait toujours incapable de travailler, puisque les rapports de travail se sont �teints avant le d�but de la nouvelle ann�e de service; mais il ne pourrait pas non plus le faire dans l'hypoth�se o� la poursuite des rapports de travail durant la deuxi�me ann�e de service ne r�sulterait que de la prolongation du d�lai de cong� ayant recommenc� � courir, telle que la pr�voit l'art. 336c al. 3 CO dans le seul but de faire co�ncider la fin de ce d�lai avec le terme auquel les rapports de travail devaient cesser (sur ce point, cf. les explications et r�f�rences fournies par le jugement b�lois, pr�cit�, consid. 6.3.3, in JAR 1985 p. 350 s). S'agissant enfin du dies a quo marquant le d�but de la p�riode de protection applicable, il ne saurait �tre question de le faire partir simplement du commencement de la nouvelle ann�e de service, sauf � tol�rer un cumul entre cette p�riode et la p�riode de protection �coul�e durant la pr�c�dente ann�e de service et � avantager ainsi le travailleur incapable de travailler durant une p�riode chevauchant les deux ann�es de service par rapport au travailleur dont l'incapacit� de travail n'est survenue que durant la nouvelle ann�e de service. La solution la plus simple consiste � fixer ce dies a quo au premier jour de l'incapacit� de travail: si la p�riode de protection d�clench�e par cette incapacit� ne s'ach�ve pas avant le d�but de la nouvelle ann�e de service, la nouvelle p�riode de protection plus longue prendra fin 90 jours, respectivement 180 jours, � compter du premier jour d'incapacit� de travail; en revanche, si la premi�re p�riode de protection s'ach�ve durant l'ann�e de service en cours, que le d�lai de cong� suspendu recommence � courir bien que le travailleur soit toujours incapable de travailler et qu'il soit derechef suspendu au d�but de l'ann�e de service suivante, conform�ment � l'opinion de la doctrine majoritaire adopt�e par la Cour de c�ans, il y aura lieu d'imputer sur la dur�e de la nouvelle p�riode de protection le nombre de jours durant lesquels le d�lai de cong� a �t� suspendu en raison de la m�me incapacit� de travail au cours de l'ann�e de service pr�c�dente (cf. Streiff/von Kaenel, ibid.).
3.4 La cour cantonale a fait une application correcte de ces principes en jugeant que les rapports de travail des parties se sont �teints le 7 ao�t 2004. Comme cela ressort des motifs de sa d�cision r�sum�s sous let. B.b du pr�sent arr�t, elle a tenu compte du fait que l'incapacit� de travail affectant le demandeur avait d�but� durant la premi�re ann�e de service et s'�tait poursuivie durant la deuxi�me ann�e de service, ce qui l'a amen�e � appliquer le d�lai de protection de 90 jours qu'elle a fait courir depuis le premier jour de cette incapacit�. La Chambre des recours a ensuite pris en consid�ration le solde du d�lai de cong� suspendu et elle a prolong� ce d�lai de mani�re � en faire co�ncider la fin avec le terme conventionnel. Par cons�quent, la recourante lui impute � tort une violation du droit f�d�ral.
4.1 Le montant allou� au demandeur du chef de son incapacit� de travail n'est plus litigieux � ce stade de la proc�dure, sauf sur un point. La d�fenderesse conteste, en effet, devoir verser � l'int�ress� son salaire pour les deux jours d'attente non couverts par l'assurance perte de gain. A l'en croire, les juges cantonaux auraient confondu le syst�me applicable en cas d'accident (art. 324b al. 4 CO) avec le syst�me r�glant le cas de la maladie (art. 324a al. 4 CO). Les r�f�rences doctrinales sur lesquelles ils ont fond� leur opinion ne seraient d'ailleurs nullement topiques. Il leur aurait enfin �chapp� que le non-paiement du salaire en cas d'incapacit� de travail de br�ve dur�e s'inscrit tout � fait dans le syst�me g�n�ral de l'�quivalence des prestations et vise � lutter contre les absences de courte dur�e dont les co�ts sont notoirement �lev�s pour l'�conomie suisse.
4.2 Tel qu'il est pr�sent�, le moyen est irrecevable faute d'une motivation suffisante (art. 55 al. 1 let. c OJ).
La d�fenderesse cite l'art. 324b CO pour d�montrer la pr�tendue confusion commise par les juges cantonaux. Or, on cherche en vain l'indication de cette disposition dans l'arr�t attaqu�. Elle conteste ensuite la pertinence des r�f�rences faites par ces magistrats � certains auteurs et en propose une autre qui a trait au probl�me g�n�ral de l'absent�isme de courte dur�e auquel est confront�e l'�conomie suisse. Elle affirme aussi que "la loi ne dit pas qu'en cas de bref d�lai d'attente, l'employeur doit verser le salaire". A part ces consid�rations d'ordre g�n�ral, il n'y a rien dans son m�moire de recours qui se puisse rattacher au probl�me concret trait� par la cour cantonale. En particulier, la d�fenderesse ne tente m�me pas de d�montrer pourquoi le r�gime d�rogatoire appliqu� par elle serait �quivalent au r�gime l�gal (art. 324a al. 4 CO), nonobstant les deux jours de carence qu'il pr�voit. Aussi n'y a-t-il pas lieu d'examiner cette question.
Bien qu'elle succombe, la d�fenderesse n'aura pas � supporter de frais. La pr�sente proc�dure est, en effet, gratuite, en vertu de l'art. 343 al. 3 CO, puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne d�passe pas le plafond de 30 000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO. En revanche, la d�fenderesse devra verser au demandeur une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).