Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1015-cic-1917-2779
Timestamp: 2020-04-05 23:01:22+00:00
Document Index: 326478542

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Livre III > Partie I > Titre VII > C. 1015 CIC/1917
§1. Matrimonium baptizatorum validum dicitur ratum, si nondum consummatione completum est ; ratum et consummatum, si inter coniuges locum habuerit coniugalis actus, ad quem natura sua ordinatur contractus matrimonialis et quo coniuges fiunt una caro.
§1. Le mariage valide des baptisés est appelé 'ratum', s'il n'a pas été complété par la consommation ; ratum et consummatum, si l'acte conjugal, auquel le contrat matrimonial est ordonné de sa nature et par lequel les conjoints font une seule chair, a eu lieu entre ceux-ci.
§2. Celebrato matrimonio, si coniuges simul cohabitaverint, praesumitur consummatio, donec contrarium probetur.
§2. Le mariage étant célébré, il est présumé consommé si les conjoints habitent ensemble, jusqu'à ce que le contraire soit prouvé.
§3. Matrimonium inter non baptizatos valide celebratum, dicitur legitimum.
§3. Le mariage célébré validement entre des non-baptisés s'appelle légitime.
§4. Matrimonium invalidum dicitur putativum, si in bona fide ab una saltem parte celebratum fuerit, donec utraque pars de eiusdem nullitate certa evadat.
§4. Le mariage invalide est appelé putatif, s'il a été célébré de bonne foi au moins de la part d'un des conjoints, jusqu'à ce que les deux parties deviennent certaines de sa nullité.
§1 Matrimonium baptizatorum validum dicitur ratum, si nondum consummatione completum est ; ratum et consummatum, si inter coniuges locum habuerit coniugalis actus, ad quem natura sua ordinatur contractus matrimonialis et quo coniuges fiunt una caro.
§2 Celebrato matrimonio, si coniuges simul cohabitaverint, praesumitur consummatio, donec contrarium probetur.
§3 Matrimonium inter non baptizatos valide celebratum, dicitur legitimum.
§1 Le mariage valide des baptisés est appelé 'ratum', s'il n'a pas été complété par la consommation ; ratum et consummatum, si l'acte conjugal, auquel le contrat matrimonial est ordonné de sa nature et par lequel les conjoints font une seule chair, a eu lieu entre ceux-ci.
§2 Le mariage étant célébré, il est présumé consommé si les conjoints habitent ensemble, jusqu'à ce que le contraire soit prouvé.
§3 Le mariage célébré validement entre des non-baptisés s'appelle légitime.
C. 1061 CIC/1983