Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-715-cic-1917-2479
Timestamp: 2019-12-09 10:03:12+00:00
Document Index: 206494169

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 715
Livre II > Partie III > Titre XIX > Chapitre II > C. 715 CIC/1917
§1. Comitiis confraternitatum, etsi in regularium ecclesiis et oratoriis celebrandis, per se vel per delegatum praeesse sine iure tamen suffragii, dignos et idoneos officiales et ministros electos confirmare, indignos vel non idoneos respuere aut removere, statuta aliasve ordinationes, nisi a Sede Apostolica approbatae fuerint, corrigere et approbare, pertinet ad loci Ordinarium.
§1. Même si les assemblées des confréries ont lieu dans les églises ou oratoires des réguliers, il appartient à l'Ordinaire du lieu, par lui-même ou par un délégué, de les présider mais sans droit de vote, de confirmer les chefs et les serviteurs capables et dignes après leur élection, d'écarter ou de révoquer les indignes ou les incapables, de corriger et d'approuver les statuts et les autres règles, à moins qu'ils n'aient été approuvés par le Siège apostolique.
§2. De comitiorum extraordinariorum celebratione confraternitas Ordinarium loci eiusve delegatum tempestive praemoneat ; secus Ordinario ius est comitia impediendi vel eorum decreta penitus infirmandi.
§2. La confrérie doit avertir en temps voulu l'Ordinaire du lieu ou son délégué de la tenue des assemblées extraordinaires ; autrement l'Ordinaire du lieu a le droit d'interdire les assemblées ou d'annuler entièrement leurs décisions.
§1 Comitiis confraternitatum, etsi in regularium ecclesiis et oratoriis celebrandis, per se vel per delegatum praeesse sine iure tamen suffragii, dignos et idoneos officiales et ministros electos confirmare, indignos vel non idoneos respuere aut removere, statuta aliasve ordinationes, nisi a Sede Apostolica approbatae fuerint, corrigere et approbare, pertinet ad loci Ordinarium.
§1 Même si les assemblées des confréries ont lieu dans les églises ou oratoires des réguliers, il appartient à l'Ordinaire du lieu, par lui-même ou par un délégué, de les présider mais sans droit de vote, de confirmer les chefs et les serviteurs capables et dignes après leur élection, d'écarter ou de révoquer les indignes ou les incapables, de corriger et d'approuver les statuts et les autres règles, à moins qu'ils n'aient été approuvés par le Siège apostolique.