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Timestamp: 2020-08-15 04:44:52+00:00
Document Index: 330947316

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8']

Art. 8 CEDH; autorisation de séjour pour le père étranger d'une enfant suisse.
L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un étranger peut faire valoir une relation intacte avec son enfant bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ce dernier n'est pas placé sous son autorité parentale ou sous sa garde (consid. 1d).
Le recourant et sa fille entretiennent une relation étroite et effective. L'arrêt attaqué porte atteinte à la vie familiale du recourant, au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH. L'art. 8 par. 2 CEDH admet une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit d'appliquer une politique restrictive en matière de séjour des étrangers. L'octroi - ou le refus - d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être décidé sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (consid. 3).
Artikel: Art. 8 CEDH, art. 8 par. 1 CEDH, art. 8 par. 2 CEDH