Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/11550
Timestamp: 2017-10-21 03:09:02+00:00
Document Index: 172920102

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art 1', "l'article 2", "l'article 4", 'art 1', "l'article 2"]

Certificat 11550
N° du certificat : SH 11550 (Ren. 1)
Date d'expiration : Le 31 mai 2020
Ce certificat d'équivalence autorise Praxair Canada Inc., à manutentionner,
à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont du UN1049, HYDROGÈNE comprimÉ, classe 2.1, dans des contenants, d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) ou 5.10(1)a)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) le contenant est un tube de spécification TC-3AAXM ou un conteneur équivalent tel que défini à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, et les exigences de la norme CSA B340-08 sont respectées, sauf que la référence à l'article 4.3.1 de la norme CSA B340-08 à la publication CGA S-1.1 est lu comme une référence à la publication CGA S-1.1-2011, « Pressure Relief Device Standards - Part 1 - Cylinders for Compressed Gases », Fourteenth Edition, publiée par Compressed Gas Association, Inc., malgré l'article 2 de la norme
SH 11550 (Ren. 1)
b) le contenant est un tube UN et les exigences à la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 » décembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B342-09, sont respectées, sauf que la référence à l'article 4.5.1.3 de la norme CSA B342-09 à la publication CGA S-1.1 est lue comme une références à la publication CGA S-1.1-2011 « Pressure Relief Device Standards - Part 1 - Cylinders for Compressed Gases », Fourteenth Edition, publiée par Compressed Gas Association, Inc., malgré l'article 2 de la norme CSA B342-09 et
80 Westcreek Blvd.
Téléphone : 905-595-3791
Ce certificat d'équivalence autorise le transport de UN1049, hydrogène comprimé dans des sans de dispositifs de sécurité. L'édition 2014 de la norme CSA B340 devrait être adoptée sous peu par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses; ceci permettra cette pratique en adoptant la plus récente édition de la publication CGA S‑1.1. De même, l'édition 2015 de la norme CSA B342, qui sera bientôt publié et devrait également être adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permettra cette pratique par l'adoption de la dernière édition de la publication CGA S-1.1. Le détenteur du certificat a démontré que lorsque les conditions stipulées au certificat sont rencontrées, les tubes peuvent être utilisés avec un niveau équivalent de sécurité.
SH 11550 (Ren. 1) (version DOC, 51,00 Ko)