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Timestamp: 2016-10-27 05:12:40+00:00
Document Index: 162289369

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 147', 'art. 203', 'art. 51', 'art. 147', 'ATF ', 'art. 147', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_177/2011 (24.05.2011)
repr�sent� par Rudolf G. Probst,
Imp�t f�d�ral direct et imp�ts cantonal et communal 2005,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 janvier 2011.
A.X.________ est domicili� � St-George dans le canton de Vaud. A la suite de la rupture anticip�e, par le propri�taire, d'un contrat de bail portant sur la location, pour dix ans, d'un bar discoth�que sis � Gen�ve - et dont l'int�ress� avait �galement achet� le fonds de commerce pour 120'000 fr. - les parties ont sign�, le 17 juin 2005, une convention. En ex�cution de celle-ci, A.X.________ a per�u, la m�me ann�e, une indemnit� de 630'000 fr.
Par d�cision de taxation du 27 juin 2007 de la p�riode fiscale 2005, l'Office d'imp�t de Rolle et d'Aubonne a fix� le revenu imposable des �poux X.________ � 673'400 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 687'100 fr. pour les imp�ts cantonal et communal, la fortune imposable �tant de 0 fr. L'indemnit� de 630'000 fr. avait �t� prise en compte dans la d�termination du revenu imposable.
Estimant que cette indemnit� ne constituait pas un �l�ment de leur revenu mais qu'elle devait �tre impos�e aupr�s de la soci�t� qu'ils avaient fond�e � Gen�ve - et qui avait pour but l'exploitation de bars et de restaurants -, les �poux X.________ ont attaqu� cette d�cision. Ils soutenaient �galement qu'il y avait un "remploi non imposable". Par la suite, ils ont invoqu� l'interdiction de la double imposition. Leur r�clamation puis leurs recours ont �t� successivement rejet�s par toutes les instances concern�es, dont le Tribunal f�d�ral par arr�t du 25 mai 2009 (cause 2C_23/2009).
Le 13 juillet 2009, les �poux X.________ ont adress� � l'Office d'imp�t du district de Nyon une demande de r�vision de la d�cision de taxation du 27 juin 2007 au motif que l'autorit� de taxation n'avait pas tenu compte, pour la d�termination de leur revenu imposable, du montant de 120'000 fr. investi initialement dans le fonds de commerce ni du r�investissement subs�quent de 450'000 fr. Cette demande a �t� rejet�e le 2 septembre 2009. L'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a fait de m�me par d�cision sur r�clamation du 16 mars 2010.
Le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours des int�ress�s le 11 janvier 2011. Il a consid�r� que les conditions de la r�vision n'�taient pas remplies. Les recourants n'avaient pas invoqu� les faits en question au cours de la proc�dure ordinaire, alors qu'ils auraient pu le faire.
Le recours que A.X.________ a interjet� devant le Tribunal f�d�ral � l'encontre de ce jugement est manifestement mal fond� et doit, par cons�quent, �tre rejet� par un arr�t sommairement motiv� rendu en proc�dure simplifi�e (cf. art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF).
Sur la plan proc�dural, le recourant demande la suspension de la pr�sente proc�dure jusqu'� ce que l'Administration cantonale se prononce sur la demande de remise qu'il a d�pos�e. Il n'appara�t toutefois pas opportun de suspendre cette proc�dure (art. 6 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), la demande de remise �tant ind�pendante du fond de la cause et n'ayant aucune influence sur celle-ci.
S'agissant du fond, l'art. 147 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) pr�voit qu'une d�cision ou un prononc� entr� en force peut �tre r�vis� en faveur du contribuable, � sa demande ou d'office, lorsque l'autorit� qui a statu� n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait conna�tre ou qu'elle a viol� de quelque autre mani�re l'une des r�gles essentielles de la proc�dure (al. 1 let. b); la r�vision est exclue lorsque le requ�rant a invoqu� des motifs qu'il aurait d�j� pu faire valoir au cours de la proc�dure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement �tre exig�e de lui (al. 2).
L'art. 203 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts cantonaux (RS/VD 642.11) a la m�me teneur que l'art. 51 la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), qui est �galement celle de l'art. 147 LIFD.
En l'esp�ce, le recourant pr�tend que la premi�re proc�dure � l'encontre de la d�cision de taxation du 27 juin 2007 ne portait que sur le droit du canton de Vaud d'imposer l'indemnit� de 630'000 fr.; ce ne serait qu'apr�s l'arr�t du 25 mai 2009 du Tribunal f�d�ral qu'il aurait contest� la d�cision de taxation sur le fond. Il convient tout d'abord de mentionner que, si le recourant pr�tendait effectivement que l'indemnit� en cause �tait destin�e � ses soci�t�s sises � Gen�ve, il n'appara�t nulle part que ce canton ait voulu imposer cette indemnit�. En outre, contrairement � ce qu'affirme l'int�ress�, sa r�clamation initiale avait aussi trait au montant imposable de l'indemnit� puisqu'il soutenait qu'il y avait un remploi - th�orie que l'Administration cantonale a, au demeurant, rejet�e dans sa d�cision sur r�clamation du 4 avril 2008 -. Le recourant devait ainsi, dans cette proc�dure en r�clamation, �noncer tous ses griefs � l'encontre de la d�cision de taxation du 27 juin 2007 (ATF 111 Ib 209 consid. 1 p. 210). Faute pour l'int�ress� d'avoir agi de la sorte et d'avoir, d�s lors, manqu� � son obligation de diligence - avec laquelle il s'agit de se montrer strict (RtiD 2007 I 667 consid. 3.3 p. 670, 2P.34/2006) - dans la proc�dure ordinaire, il est forclos. Point n'est donc besoin d'examiner plus avant si, comme le pr�tend encore le recourant, le fisc n'a pas tenu compte de toutes les pi�ces n�cessaires � l'appr�ciation du cas. De toute fa�on, une appr�ciation erron�e d'une preuve ou une erreur dans l'application du droit ne constitue pas, en principe, un motif de r�vision (RDAF 2003 II 640 consid. 3.2, 2P.198/2003 rendu sous l'ancien droit en mati�re d'imp�t f�d�ral direct; cf. aussi HUGO CASANOVA, Commentaire romand, n. 8 ad art. 147 LIFD). Pour le reste, il peut �tre renvoy� aux consid�rants pertinents de l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF).
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.