Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-02-2016-1C_582-2014
Timestamp: 2016-10-25 01:21:15+00:00
Document Index: 50821212

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 98', 'art. 79', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 25', 'art. 21', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 66', 'art. 68']

1C_582/2014 � � Arr�t du 25 f�vrier 2016
Conseil communal de Perroy, Le Prieur� 5, case postale 64, 1166 Perroy, repr�sent� par
Me Alain Th�venaz, avocat,
La commune de Perroy est propri�taire de la parcelle n� 614 de son territoire, d'une surface de 11'187 m2, situ�e au bord du lac L�man. Il s'agit d'une plage publique (pelouse avec arbres), directement adjacente � un port de plaisance, le port de Plongeon. Il y a sur la parcelle n� 614 des installations ou ouvrages li�s � la plage et au port (parking, buvette de 27 m2, restaurant de 199 m2, couvert de 114 m2et baraque de p�cheur de 87 m2, notamment). Cet endroit est accessible depuis la route cantonale RC 1a par le chemin de la Plage. La parcelle n� 614 a �t� class�e en 1984 en zone d'utilit� publique, en vertu du plan d'extension "Le Plongeon". Le port attenant � la plage a actuellement une capacit� de 30 places d'amarrage. Toutes les places sont utilis�es et une vingtaine de bateaux suppl�mentaires sont amarr�s � des corps-morts, au large de la rive de Perroy. Actuellement, une grosse embarcation (Le Venoge) est amarr�e � l'entr�e du port. La Soci�t� du Port de Plongeon exploite le port, au b�n�fice d'une concession cantonale d'usage des eaux publiques qui arrivera � �ch�ance le 31 d�cembre 2022.
La Municipalit� de Perroy a envisag� d�s 2004 ou 2006 le d�veloppement de l'installation portuaire et des am�nagements � terre (aire de d�tente, parking, acc�s et b�timents). Elle a �tabli un projet de plan partiel d'affectation (PPA) intitul� "Port de Plongeon", dont le p�rim�tre inclut la parcelle communale n� 614 ainsi qu'une parcelle priv�e directement voisine, situ�e entre le chemin de la plage et le parking (parcelle n� 613, de 893 m2, propri�t� de H.H._______ et J.H.________, avec une villa et un jardin), ainsi qu'une portion du lac (domaine public cantonal n� 9001).
Modifi� � deux reprises pour tenir compte des remarques du Service cantonal du d�veloppement territorial (SDT), le projet a �t� mis � l'enqu�te publique au printemps 2010.
Le plan figure un hexagone de pr�s de 8'000 m2 sur le lac, correspondant � la surface occup�e par le nouveau port avec 67 places d'amarrage, d�sign� comme "zone du port, projet indicatif". La parcelle n� 614 est class�e dans la zone d'utilit� publique, elle-m�me subdivis�e en une "aire de d�tente et de loisirs" (pelouse arbor�e, � l'ouest du p�rim�tre) - qui est inconstructible selon l'art. 2.4 al. 2 RPPA - et une "aire d'�quipement" � laquelle est affect�e la partie est de la parcelle n� 614. Pour la parcelle n� 613, le PPA reprend la r�glementation ant�rieure, � savoir celle de la zone du littoral pour la maison existante et ses abords imm�diats, et celle de la zone de verdure pour le jardin. Selon le rapport 47 OAT (dans sa version mise � l'enqu�te publique), la capacit� maximum du parking collectif � ciel ouvert est de 63 places + 4 places visiteurs.
Plusieurs voisins ont form� opposition lors de l'enqu�te publique, en particulier A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, D.________ AG, E.E.________ et F.E.________ ainsi que G.________. A.A.________ est propri�taire de la parcelle n� 612 contigu� � l'est � la parcelle n� 613. Il a r�alis� au sud de sa parcelle un port priv� sur le lac, au b�n�fice d'une concession cantonale. D.C.________ (parcelle n� 605), D.________ AG (parcelle n� 610), E.E.________ et F.E.________ (parcelles nos 621 et 622) et I.________ (parcelle n� 608) sont �galement propri�taires de bien-fonds situ�s � proximit� du p�rim�tre du PPA.
A la suite de l'enqu�te publique, quelques modifications ont �t� port�es au projet de PPA. En particulier, la surface de la zone du port a �t� r�duite � 5'320 m2environ et le nombre de places d'amarrage indiqu� a �t� ramen� � 62.
Dans sa s�ance du 16 f�vrier 2012, le Conseil communal de Perroy a adopt� le PPA "Port de Plongeon" et a lev� les oppositions. Le 13 d�cembre 2012, la cheffe du D�partement cantonal de l'int�rieur (DINT) a approuv� le PPA, sous r�serve des droits des tiers. Statuant sur recours des opposants susmentionn�s, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a confirm� ces deux d�cisions.
A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, D.________ AG, E.E.________ et F.E.________ ainsi que G.________ forment contre cet arr�t un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Ils concluent � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les d�cisions d'adoption et d'approbation du plan sont annul�es. Subsidiairement, ils demandent l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi du dossier � la CDAP pour nouvelle d�cision.
La cour cantonale se d�termine bri�vement sur le grief de nature formelle soulev� par les recourants. La Commune de Perroy et le SDT concluent au rejet du recours. Consult�, l'Office f�d�ral de l'environnement (OFEV) rel�ve les �l�ments du dossier qu'il juge lacunaires, � savoir la compatibilit� du projet avec les dispositions du droit f�d�ral relatives � la protection de la v�g�tation des rives et � l'interdiction d'introduire des substances solides dans les lacs. Au cours de plusieurs �changes d'�critures compl�mentaires, les parties confirment leurs conclusions.
Par ordonnance du 15 janvier 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Le recours est dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale confirmant l'adoption et l'approbation d'un plan d'affectation. Le recours est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants, voisins directs ou proches du p�rim�tre du plan, sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu�. Ils disposent d�s lors de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus au motif que la cour cantonale n'aurait pas examin� la conformit� du PPA au plan directeur cantonal, ce alors m�me qu'ils avaient express�ment soulev� le grief en audience.
2.1.�Une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 138 V 125 consid. 2.1 p. 127; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
2.2.�Les recourants se r�f�rent � la maxime d'office consacr�e par le droit vaudois s'agissant des conclusions (art. 89 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative; LPA-VD; RSV 173.36) ainsi qu'au libre pouvoir d'examen en droit du Tribunal cantonal (art. 98 LPA-VD) pour justifier le fait que la cour devait examiner leur grief soulev� en audience. La cour cantonale s'est bri�vement d�termin�e en mentionnant l'art. 79 al. 1 LPA-VD, qui pr�voit que l'acte de recours doit indiquer les motifs de recours; � d�faut d'avoir �t� soulev� de mani�re motiv�e dans le recours, le moyen n'avait selon les premiers juges pas � �tre examin�. Selon les arr�ts cit�s par les recourants et non contest�s, il semble toutefois que la jurisprudence cantonale elle-m�me consid�re que les dispositions de la LPA-VD imposent de tenir compte des motifs invoqu�s post�rieurement au recours, notamment en audience (arr�ts de la CDAP AC.2009.0086 du 29 ao�t 2010 et AC.2009.0134 du 30 juin 2010). Dans de telles circonstances, il y aurait bien eu violation du droit d'�tre entendu des recourants.
La commune le conteste dans la mesure o� le grief n'aurait pas �t� soulev� par les recourants eux-m�mes, mais par une association de protection de la nature, qui recourait s�par�ment et dont la cause n'a pas �t� jug�e conjointement � celle des recourants. Outre l'incertitude quant � l'�tablissement des faits � cet �gard, il se pose la question de savoir s'il importe que le grief ait �t� soulev� par les recourants eux-m�mes, une seule audience ayant �t� tenue pour les diff�rentes causes portant sur cet objet, en pr�sence de toutes les parties � ces causes.
Cette question peut demeurer ind�cise dans la mesure o�, pour les motifs de fond �voqu�s ci-dessous (consid. 3), la cause doit quoi qu'il en soit �tre reprise par les autorit�s cantonales pour compl�ment du dossier.
3.1.�L'art. 25a LAT �nonce des principes en mati�re de coordination "lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation n�cessite des d�cisions �manant de plusieurs autorit�s". Une autorit� charg�e de la coordination doit en particulier veiller � ce que toutes les pi�ces du dossier de demande d'autorisation soient mises simultan�ment � l'enqu�te publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et � ce qu'il y ait une concordance mat�rielle des d�cisions ainsi que, en r�gle g�n�rale, une notification commune ou simultan�e (art. 25a al. 2 let. d LAT); ces d�cisions ne doivent pas �tre contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). Ces principes doivent �tre mis en oeuvre au stade de l'autorisation de construire et du plan d'affectation (art. 25a al. 4 LAT).
En vertu de ce principe de la coordination des proc�dures, l'autorit� de planification doit prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les �l�ments d�terminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'am�nagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si �troite qu'ils ne peuvent �tre appliqu�s de mani�re ind�pendante (ATF 123 II 8 8consid. 2a p. 93; arr�t 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3).
L'�tendue de cet examen varie toutefois selon le degr� de pr�cision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet pr�cis et d�taill� qui doit �tre mis � l'enqu�te ult�rieurement, l'autorit� doit contr�ler � ce stade si celui-ci peut �tre r�alis� de mani�re conforme aux exigences de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit �tre convaincue qu'un d�veloppement de la zone peut se faire de mani�re conforme � ces exigences moyennant, le cas �ch�ant, des am�nagements � d�finir dans la proc�dure d'autorisation de construire (RUDOLF MUGGLI, Der Umweltteil des Planungsberichts nach Art. 47 der Raumplanungsverordnung, Cahier de l'environnement n� 179, OFEFP 2005, ch. 6.3.4, p. 48; THOMAS WIDMER DREIFUSS, Planung und Realisierung von Sportanlagen, th�se Zurich 2002, p. 136; voir aussi ATF 129 II 276 consid. 3.4 p. 280, s'agissant d'un plan d'alignement; 123 II 88 consid. 2d p. 95; arr�ts 1A.124/2004 du 31 mai 2005 consid. 5.2, in SJ 2005 I 539; 1A.45/2006 du 10 janvier 2007 consid. 3.2 et 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3).
3.2.�Dans le projet de r�glement du plan partiel d'affectation (RPPA), l'affectation de la zone du port est d�finie � l'art. 2.3 dans les termes suivants:
"al. 1: La zone du port s'�tend sur le plan d'eau du Lac. Cette surface est affect�e en priorit� aux activit�s ou usages qui sont en relation avec la navigation de plaisance et la p�che professionnelle.
al. 2: Les constructions, installations et am�nagements qui peuvent �tre autoris�s sont toutes les r�alisations � ciel ouvert n�cessaires au fonctionnement traditionnel d'un port de petite batellerie telles que, par exemple: digues fixes et flottantes, places d'amarrage, m�ts de signalisation, etc.
al. 3: Les conditions d'utilisation de cette surface sont d�finies dans le cadre d'un acte de concession pour usage d'eau."
Les premiers juges ont consid�r� que, la portion du plan situ�e sur le lac appartenant au domaine public cantonal, elle n'avait pas � �tre affect�e en une zone au sens de la LAT. Le renvoi � l'acte de concession se justifiait en raison de la comp�tence cantonale exclusive pour d�terminer l'am�nagement des installations sur le lac et �tait suffisant. Les pr�avis des services cantonaux donn�s dans le cadre de l'�laboration du PPA permettaient en outre � l'autorit� communale de planification d'appr�cier le projet de mani�re globale. Selon la CDAP, les exigences en mati�re de coordination avaient d�s lors �t� respect�es.
3.3.�A teneur de l'art. 17 al. 1 let. a LAT, les zones � prot�ger comprennent les lacs. Que la portion de lac en question soit attribu�e au domaine public ne signifie ainsi pas qu'aucune affectation puisse �tre pr�cis�e. Cela �tant, comme l'a relev� la CDAP, le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures ad�quates au lieu de d�limiter des zones � prot�ger (art. 17 al. 2 LAT). On peut en effet admettre le renvoi � une concession d�finissant les am�nagements et utilisations pr�vus. Cela n'enl�ve toutefois rien � l'obligation de coordonner prescrite par l'art. 25a LAT.
Tout comme les autorit�s adoptant le PPA, les autorit�s d�livrant les pr�avis se fondent sur des donn�es indicatives quant aux installations portuaires. En d'autres termes, le projet n'est pas d�finitif dans la partie "lac" du plan. Les premiers juges exposent du reste express�ment que la concession "pourra �tre octroy�e ult�rieurement, lorsque les caract�ristiques du nouveau port auront �t� pr�cis�ment d�finies", ce qui signifie que tel n'est pas le cas en l'�tat. En effet, le nombre de 62 places d'amarrage est donn� � titre indicatif si bien que les caract�ristiques et dimensions du nouveau port demeurent incertaines. Or, le plan, m�me s'il n'en r�gle pas les d�tails, contient une admission de principe du nouveau port, en particulier de son p�rim�tre. Par ailleurs, les infrastructures de la partie plage et parc, en particulier les places de parc, sont dimensionn�es notamment en fonction de la capacit� d'accueil du port.
Il est admis que la planification litigieuse a un objet bien pr�cis puisqu'elle r�glemente principalement la plage publique et le port. Il est d�s lors n�cessaire, conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, d'examiner au stade de cette planification la conformit� du projet aux dispositions l�gales en vigueur. En particulier, le PPA arr�tant d'ores et d�j� le p�rim�tre du futur port, les possibilit�s d'am�nagement qu'offre celui-ci doivent �tre compatibles avec les exigences du droit de la protection de la nature et de l'environnement.
En l'occurrence, l'OFEV juge lacunaire l'examen de l'impact du projet sur la flore aquatique, prot�g�e par l'art. 21 al. 1 de la loi f�d�rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Il est d'avis qu'une �tude plus pouss�e du site au moyen de plong�es effectu�es en �t� (et non en hiver comme l'a fait le bureau d'�tudes mandat�) et de relev�s de plantes aquatiques pour une identification des esp�ces aurait �t� n�cessaire et proportionn�e compte tenu de l'importance du projet. Le dossier serait �galement lacunaire en ce qui concerne l'introduction de substances solides dans le lac, interdite par principe � l'art. 39 de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) dont les exceptions sont soumises � conditions (art. 39 al. 2 et 3 LEaux).
Ind�pendamment de toute analyse de fond, force est de constater que ces aspects n'ont pas �t� examin�s par les autorit�s concern�es. A cela s'ajoute qu'il y a lieu de coordonner la capacit� des infrastructures portuaires avec celle des infrastructures � terre, ce qui implique une d�finition plus pr�cise du nombre de places d'amarrage.
En d�finitive, le renvoi � une concession � d�livrer ult�rieurement a pour cons�quence de remettre l'examen de la l�galit� et de l'opportunit� d'une importante partie du projet � plus tard, alors m�me que celui-ci constitue un tout, les am�nagements terrestres �tant li�s aux am�nagements lacustres, et que son futur p�rim�tre est d�j� d�fini. Le principe de coordination est par cons�quent viol�. Les autorit�s devaient soit d�livrer la concession simultan�ment � l'adoption de la planification, soit se livrer � un examen approfondi de la faisabilit� du projet dans le cadre de la pr�sente proc�dure de planification.
Les recourants font encore valoir une violation de l'art. 9 LPE (814.01) et de l'ordonnance f�d�rale du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011) au motif que, le p�rim�tre pr�vu permettant potentiellement d'am�nager plus de 100 places d'amarrage, le projet serait d�s lors soumis � l'obligation de mener une �tude d'impact sur l'environnement (art. 1 et annexe 1 ch. 13.3 OEIE). Vu le consid�rant qui pr�c�de, il sera statu�, apr�s renvoi du dossier, sur le nombre maximal de places pr�vues, de sorte que cette question pourra �tre tranch�e une fois le projet pr�cis�.
De m�me, il n'y a pas lieu de se pencher sur le grief portant sur l'incompatibilit� du projet avec le plan directeur cantonal. Ce grief n'ayant pas �t� trait� par la cour cantonale (consid. 2), il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de l'examiner pour la premi�re fois. Vu le renvoi de la cause, cette question pourra �tre reprise dans le cadre de l'�laboration plus pr�cise du projet.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e aux autorit�s de premi�re instance. Le dossier sera dans un premier temps adress� � la CDAP pour qu'elle statue sur les frais et d�pens cantonaux. Le pr�sent arr�t est rendu sans frais (art. 66 al. 4 LTF). La Commune de Perroy, qui succombe, versera des d�pens aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que les d�cisions rendues le 16 f�vrier 2012 par le Conseil communal de Perroy et le 13 d�cembre 2012 par la cheffe du DINT; la cause est renvoy�e � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens cantonaux, puis aux autorit�s cantonales et communale comp�tentes pour nouvelles d�cisions au fond.
Une indemnit� de d�pens de 3'000 francs est accord�e aux recourants, � la charge de la Commune de Perroy, pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et du Conseil communal de Perroy, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement.