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Timestamp: 2016-10-28 16:25:22+00:00
Document Index: 152379272

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 24', 'art. 84', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 100', 'art. 71', 'art. 84', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 157', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

2P.50/2000 (01.05.2000)
M�ller et Yersin. Greffi�re: Mme Revey.
public form�s par
S.M.________ et sa fille N.M.________, repr�sent�s par Me Pierre Serge Heger, avocat � Bulle,
la d�cision rendue le 27 janvier 2000 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
d�livrance d'une autorisation de s�jour)
A.-S.M.________, ressortissant yougoslave (Province du Kosovo) n� en 1968, est entr� en Suisse en �t� 1989 au b�n�fice d'un permis de s�jour de courte dur�e. Le 7 septembre 1990, il a obtenu une autorisation de s�jour annuelle pour vivre aupr�s de sa future �pouse, S.________, de nationalit� suisse. Le 8 novembre 1990, celle-ci a donn� naissance � l'enfant de l'int�ress�, pr�nomm� M.________.
Par jugement du 12 mars 1991, le Tribunal correctionnel du district de Vevey a condamn� S.M.________ � quinze mois d'emprisonnement et � dix ans d'expulsion du territoire suisse pour violation de la loi f�d�rale sur les stup�fiants, des r�gles de la circulation routi�re et des devoirs en cas d'accident, ainsi que pour vol d'usage, conduite sans permis et instigation � induction de la justice en erreur. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce prononc� le 27 mai 1991.
Le 11 avril 1991, l'Office f�d�ral des �trangers a prononc� � l'encontre de S.M.________ une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e.
L'int�ress� a reconnu M.________ comme son enfant le 2 octobre 1991 et, le 8 novembre suivant, il a �pous� son amie.
Lib�r� conditionnellement en d�cembre 1991, S.M.________ a obtenu un sursis � l'expulsion judiciaire. Une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de sa famille dans le canton de Fribourg lui a �t� accord�e et l'interdiction d'entr�e a �t� lev�e.
B.- Le 21 octobre 1992, le mariage des �poux M.________ a �t� dissous par le divorce et l'autorit� parentale sur l'enfant M.________ accord�e � la m�re. L'int�ress� a �t� mis au b�n�fice d'un droit de visite et astreint � verser une pension mensuelle de 450 fr. pour l'entretien de l'enfant.
Par jugement du 30 novembre 1992, S.M.________ a �t� condamn� � une amende de 500 fr. pour violation grave des r�gles de la circulation.
Le 9 ao�t 1993, le D�partement de la police du canton de Fribourg a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et a prononc� son renvoi du territoire cantonal.
Confirmant cette d�cision le 23 f�vrier 1994, le Tribunal administratif fribourgeois a notamment retenu que S.M.________ ne pouvait invoquer envers son fils l'art. 8 par. 1 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Selon la Cour cantonale, l'int�ress� "a suspendu ses paiements depuis sa perte d'emploi alors m�me qu'il n'est visiblement pas dans le d�nuement. Sa relation avec son fils semble actuellement des plus t�nues si l'on se fonde sur les constatations contenues dans le jugement civil du 13 janvier 1994 (modification du jugement de divorce chargeant l'Office cantonal des mineurs d'organiser le droit de visite), o� il appara�t que, depuis juillet 1993, l'int�ress� n'a exerc� qu'� deux reprises son droit de visite, d'ailleurs dans des conditions qui ont donn� lieu � probl�mes. " Par arr�t du 25 mai 1994, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par S.M.________ contre ce jugement.
Le 12 avril 1994, l'Office f�d�ral des �trangers a prononc� � l'encontre de S.M.________ une d�cision d'extension du renvoi � tout le territoire suisse ainsi qu'une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e, motiv�e par ses ant�c�dents judiciaires.
Par jugement du 18 mai 1994, le Juge de police de la Gruy�re a condamn� l'int�ress�, par d�faut, � quinze jours d'emprisonnement pour l�sions corporelles simples. Par la suite, cette autorit� a admis le relief et acquitt� S.M.________ le 15 janvier 1997.
C.- Le 22 octobre 1996, S.M.________ est revenu en Suisse pour y d�poser une demande d'asile.
Par d�cision du 7 octobre 1997, confirm�e par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile le 15 janvier 1998, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� cette requ�te et prononc� le renvoi de l'int�ress�. Un d�lai au 15 mars 1998 lui a �t� imparti pour quitter la Suisse.
D.- Le 12 juin 1998, S.M.________ a �pous� en Suisse D.________, une ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation de s�jour annuelle, apr�s avoir reconnu le 6 mai 1998 leur fille N.________ n�e le 6 septembre 1997.
Selon un rapport �tabli le 5 janvier 1999 par l'Office cantonal des mineurs du canton de Fribourg, S.M.________ �tait, en d�cembre 1996, si absent de la vie de son fils que celui-ci tenait le concubin de sa m�re pour son p�re. Apr�s quelques discussions, l'exercice du droit de visite avait d�but� en f�vrier 1997 et se d�roulait conform�ment aux d�cisions judiciaires. S.M.________ s'investissait "r�ellement afin que M.________ passe de 'bons' week-end". Il cherchait "� �tre pr�sent dans la vie de tous les jours de son fils" au sens o� il se montrait "concern� par les probl�mes et difficult�s que M.________ rencontre ou doit affronter". L'enfant avait certes confirm� ne plus vouloir se rendre chez son p�re, mais ce refus semblait "vide de sens et non motiv� par le besoin d'�tre prot�g� d'un p�re inad�quat". En conclusion, toujours selon ce rapport, il �tait "fondamental que l'enfant conserve un lien avec son p�re biologique, notamment parce que S.M.________ se montre actuellement des plus ad�quats en ce qui concerne son r�le mais plus particuli�rement parce qu'il est (comme tout parent) un des �l�ments constitutifs de la personnalit� de son enfant".
Le 12 janvier 1999, les autorit�s fribourgeoises ont inform� l'int�ress� qu'elles entendaient lui d�livrer une autorisation de s�jour, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des �trangers.
Par d�cision du 8 mars 1999, l'Office f�d�ral des �trangers a refus� de donner cette approbation et de lever l'interdiction d'entr�e prononc�e le 12 avril 1994. Statuant sur recours le 27 janvier 2000, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a confirm� ce prononc� et a refus� de donner suite � une d�nonciation de l'int�ress� visant un d�ni de justice pr�sum� commis par cet Office.
Entre-temps, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a inform� S.M.________ le 22 octobre 1999 que la d�cision de renvoi de Suisse du 7 octobre 1997 �tait entr�e en force, qu'une admission collective provisoire n'entrait pas en ligne de compte d�s lors qu'il avait commis des d�lits en Suisse et qu'il �tait tenu de quitter ce pays au 23 novembre 1999.
E.- Agissant le 28 f�vrier 2000 par la voie des recours de droit administratif et de droit public, S.M.________ et sa fille N.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 27 janvier 2000.
Le D�partement f�d�ral conclut au rejet du recours de droit administratif dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours de droit public.
F.- Le 28 mars 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif aux recours.
1.- Les int�ress�s ont d�pos� simultan�ment deux recours, l'un de droit administratif, l'autre de droit public, contre le m�me arr�t. Par �conomie de proc�dure, il convient d�s lors de prononcer la jonction des causes et de statuer sur les m�rites des deux recours dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF et 40 OJ). Le recours de droit public ayant un caract�re subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ), il sied d'examiner d'abord le recours de droit administratif.
2.- a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 124 II 289 consid. 2a p. 291, 361 consid. 1a p. 363 et les arr�ts cit�s).
De m�me, la voie du recours de droit administratif est ferm�e contre la d�cision de refus d'approbation des autorit�s administratives f�d�rales lorsqu'elle l'aurait �t� contre une d�cision cantonale refusant l'autorisation.
aa) Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par cette disposition pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il cependant que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366; 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c p. 292; 120 Ib 1 consid. 1d p. 3, 6 consid. 1 p. 8, 16 consid. 3a p. 21 et 257 consid. 1c p. 259).
Le Tribunal f�d�ral consid�re comme relations familiales propres � conf�rer le droit � une autorisation de s�jour en vertu de l'art. 8 CEDH, avant tout les relations entre �poux, ainsi que celles entre parents et enfants mineurs vivant en m�nage commun (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
Ainsi, l'art. 8 CEDH est applicable lorsqu'un �tranger peut faire valoir une relation intacte avec son enfant b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ce dernier n'est pas plac� sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille; un contact r�gulier entre le parent et l'enfant, par exemple par l'exercice du droit de visite, peut le cas �ch�ant suffire (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3; 119 Ib 81 consid. 1c p. 84; 118 Ib 153 consid. 1c p. 157).
Toutefois, selon la jurisprudence, ni l'�tranger, ni la personne de sa famille avec laquelle il entretient une relation �troite et effective, ne peuvent invoquer l'art. 8 CEDH lorsque celle-ci ne poss�de pas une autorisation d'�tablissement mais une autorisation de s�jour, � moins qu'elle ne puisse pr�tendre � un droit de pr�sence en Suisse, c'est-�-dire � un droit certain � l'obtention d'une autorisation de s�jour (ATF 119 Ib 91 consid. 1c p. 93 en la cause G�l; plus r�cemment, ATF 122 II 385 consid. 1c p. 389).
bb) En l'occurrence, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e qu'il n'y a pas lieu de modifier, l'enfant N.________ ne peut se pr�valoir de la protection de l'art. 8 CEDH � l'�gard de son p�re car elle ne b�n�ficie elle-m�me que d'une autorisation de s�jour annuelle. Son recours est donc irrecevable.
cc) R�ciproquement, et pour le m�me motif, le recourant ne peut invoquer cette disposition envers sa fille, ni, du reste, envers son �pouse. En revanche, il convient d'examiner s'il peut s'en pr�valoir � l'�gard de l'enfant M.S.________, de nationalit� suisse. Selon le rapport �tabli par l'Office cantonal fribourgeois des mineurs le 5 janvier 1999, S.M.________ exerce r�guli�rement son droit de visite depuis janvier 1997 et s'y "investit r�ellement", de sorte que l'on peut consid�rer, � l'instar de la d�cision attaqu�e, que ces relations sont suffisamment �troites et effectives pour b�n�ficier de la protection de l'art. 8 CEDH.
Le recours de droit administratif du recourant est donc recevable en tant qu'il se pr�vaut de ses liens avec son fils. Il est en revanche irrecevable dans la mesure o� il invoque ses relations avec son �pouse actuelle et leur fille, aucune d'elles n'ayant le droit de s'�tablir en Suisse.
c) Enfin, le recours de droit administratif est irrecevable, au vu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 1 OJ, en tant qu'il est dirig� contre la confirmation du refus de l'Office f�d�ral des �trangers de r�examiner la d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse. Il en va de m�me dans la mesure o� il concerne le refus de donner suite � la d�nonciation visant l'Office f�d�ral des �trangers, car les recourants n'ont aucun des droits reconnus � la partie (art. 71 PA).
d) Encore doit-on relever que la d�cision attaqu�e ne peut faire l'objet d'un recours de droit public, car elle a �t� rendue par une autorit� f�d�rale (art. 84 al. 1 OJ).
3.- Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 124 II 497 consid. 1b/aa p. 500; 122 IV 8 consid. 1b p. 11 et les arr�ts cit�s). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 124 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'autorit� intim�e n'�tant pas une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral peut �galement revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ).
4.- a) La protection d�coulant de l'art. 8 CEDH n'est pas absolue. En effet, une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ing�rence est pr�vue par loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� politique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui". La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 5/6; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25).
En ce qui concerne les int�r�ts publics, il faut retenir que la Suisse m�ne une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers pour assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidente, ainsi que pour am�liorer la situation du march� du travail et assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emplois (cf. art. 16 LSEE et 1 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers [OLE; RS 823. 21]). Ces buts sont l�gitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 et 22, consid. 4a p. 24/25). Seuls des liens familiaux forts dans les domaines affectifs et �conomiques sont propres � faire passer ces objectifs au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5). Il est �galement essentiel d'examiner s'il existe, dans un cas d'esp�ce, d'autres motifs d'�loigner ou de tenir �loign� l'int�ress�, notamment si celui-ci a commis des infractions aux dispositions p�nales.
S'agissant de l'int�r�t priv� � obtenir une autorisation de s�jour d'un �tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant b�n�ficiant du droit de r�sidence en Suisse, il faut constater que le parent peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en am�nageant les modalit�s de ce droit quant � sa fr�quence et � sa dur�e. A la diff�rence de ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est ainsi pas indispensable que le parent au b�n�fice d'un droit de visite et l'enfant vivent dans le m�me pays. Il faut prendre en consid�ration l'intensit� de la relation entre le parent et l'enfant, ainsi que la distance qui s�parerait l'�tranger de la Suisse au cas o� l'autorisation de s�jour lui serait refus�e (ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25).
b) En l'esp�ce, il convient d'examiner les relations du recourant avec son fils M.________.
aa) Certes, selon le rapport du 5 janvier 1999 de l'Office cantonal des mineurs - document que, contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'autorit� intim�e n'a pas "sciemment omis de mentionner" et sur lequel elle s'est m�me fond�e pour admettre la protection de l'art. 8 CEDH (cf. d�cision attaqu�e n� 21b p. 8) -, S.M.________ remplit son r�le de p�re d'une mani�re ad�quate depuis janvier 1997.
Toutefois, ces liens n'apparaissent pas particuli�rement intenses. En effet, le recourant n'a v�cu que peu de temps avec son fils avant son divorce en octobre 1992, alors que l'enfant avait deux ans. Du reste, le jugement de refus d'autorisation de s�jour du 23 f�vrier 1994 a retenu qu'il ne pouvait se pr�valoir de l'art. 8 CEDH envers lui. Par la suite, selon les constatations non contest�es de l'autorit� intim�e, le recourant n'a eu aucun contact avec M.________ de fin 1993 � d�cembre 1996, soit lorsque celui-ci �tait �g� de trois � six ans. Finalement, il ne fr�quente r�guli�rement son fils que depuis trois ans, et uniquement dans le cadre d'un droit de visite, ce qui ne permet pas de tisser des liens aussi �troits que s'il s'agissait de relations quotidiennes.
Encore doit-on relever que le recourant n'a pas contest� devoir plus de 34'000 fr. � titre de pension pour son fils, m�me s'il soutient ne pas �tre fautif � cet �gard.
Il est vrai qu'un d�part du recourant en Yougoslavie rendrait difficile le maintien de ces relations, �tant donn� la distance de ce pays d'avec la Suisse et l'interdiction d'entr�e frappant le recourant depuis le 12 avril 1994. Toutefois, il devrait �tre possible d'am�nager les modalit�s du droit de visite dans le cadre de l'art. 157 CC ou de suspendre l'interdiction d'entr�e � cette fin, au moins dans une certaine mesure (cf. art. 13 LSEE; Directives et commentaires de l'Office f�d�ral des �trangers: entr�e, s�jour et �tablissement de l'Office f�d�ral des �trangers, �tat ao�t 1998, ch. 843). Au demeurant, bien qu'il ne paraisse pas ais� d'exiger de sa famille actuelle qu'elle quitte la Suisse, il reste loisible au recourant de s'installer en France, pays dont son �pouse est originaire et o� son premier enfant pourrait plus facilement lui rendre visite.
bb) Par ailleurs, les attaches du recourant avec la Suisse sont t�nues, m�me s'il y vit actuellement avec sa nouvelle famille. L'int�ress� n'a pratiquement jamais b�n�fici� d'une autorisation de s�jour annuelle mais, pour l'essentiel, d'une autorisation de courte de dur�e et d'une tol�rance dans l'attente de l'issue des proc�dures de police des �trangers et d'asile, sans compter qu'il a �t� renvoy� de Suisse de 1994 � octobre 1996. En outre, et m�me si ce comportement date de plusieurs ann�es, il convient de souligner que le recourant s'est conduit de mani�re r�pr�hensible � r�it�r�es reprises dans notre pays, puisqu'il a �t� condamn� en 1991 � quinze mois d'emprisonnement et � dix ans d'expulsion pour trafic de drogue notamment, qu'il s'est vu infliger en 1992 une amende de 500 fr. pour violation des r�gles de la circulation et qu'il a fait l'objet en 1994 d'une plainte pour l�sions corporelles simples, retir�e, selon les constatations non contest�es de la d�cision attaqu�e, � la suite d'une convention avec le plaignant. Enfin, sa situation financi�re et professionnelle demeure objectivement tr�s mauvaise, m�me si, cas �ch�ant, aucune faute ne pourrait lui �tre reproch�e � cet �gard.
cc) Dans ces conditions, les liens du recourant avec son fils ne sont pas si �troits que le refus de lui octroyer une autorisation de s�jour constituerait une ing�rence inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie familiale, vu son faible degr� d'int�gration en Suisse et son pass� judiciaire d�favorable.
5.- Pour les m�mes motifs, il sied de rejeter les griefs du recourant tir�s de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) de la protection contre l'arbitraire et du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.), de la protection des enfants et des jeunes (art. 10 Cst.), du droit au mariage et � la famille (art. 14 Cst.) et des garanties g�n�rales de proc�dure (art. 29 Cst.), qui n'ont pas de port�e propre en l'esp�ce. Il en va pareillement des moyens fond�s sur la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), car celle-ci ne conf�re aucun droit d�ductible en justice au regroupement familial (ATF 124 II 361 consid. 3b p. 367).
6.- Vu ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet� en tant que recevable et le recours de droit public d�clar� irrecevable.
Les recourants ont demand� l'assistance judiciaire. Par la suite, ils ont vers� l'avance de frais au lieu de d�poser les pi�ces compl�mentaires requises en vue de d�montrer leur indigence, de sorte qu'on doit consid�rer qu'ils ont renonc� � leur requ�te. Succombant, ils doivent donc supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s en fonction de leur situation financi�re (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). L'autorit� intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
2. Rejette le recours de droit administratif dans la mesure o� il est recevable.
3. D�clare le recours de droit public irrecevable.
4. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 1'000 fr., solidairement entre eux.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.