Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-02-2001-4C-325-2000
Timestamp: 2016-10-26 09:15:22+00:00
Document Index: 252590552

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 55', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 343', 'art. 156', 'art. 159']

4C.325/2000 (07.02.2001)
4C.325/2000
X.________ S.� r.l., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Anne Giovannini, avocate � Fribourg,
1. B.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Pierre
Perritaz, avocat � Fribourg,
2. la Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg, rue
du Nord 1, � Fribourg, intervenante;
A.- Le 14 juillet 1995, X.________ S.� r.l.
(ci-apr�s: X.________), repr�sent�e par K.________, a engag� B.________ comme ma�tre d'allemand � compter du 1er ao�t 1995.
A partir de fin f�vrier 1997, une cam�ra vid�o de surveillance a �t� install�e au secr�tariat de l'�cole en raison de diff�rences constat�es depuis longtemps dans une caisse � monnaie. Dans le courant du mois d'avril 1997, un associ� de X.________ a cru constater que quelqu'un avait fait une copie du disque dur de l'ordinateur de l'�cole.
Le 21 avril 1997, B.________ a �t� convoqu� � une s�ance par la direction de l'�cole, � laquelle a particip� tout le personnel, soit les enseignants, la secr�taire et m�me la femme de m�nage de l'�cole. Au cours de cette r�union, l'employ� a �t� accus� d'avoir perp�tr� des vols dans la caisse de l'�tablissement et d'avoir int�gralement copi� le disque dur de l'�cole. Il a re�u son cong� avec effet imm�diat.
B.- Le 15 mai 1997, B.________ a ouvert action contre X.________ en r�clamant le paiement de 45 585 fr.20, int�r�ts en sus, soit 11 301 fr.30 � titre de salaire pour les mois de mai et juin 1997, 380 fr. � titre d'allocations familiales pour ces deux mois et 33 903 fr.90, repr�sentant six mois de salaire, � titre d'indemnit� pour r�siliation imm�diate injustifi�e.
La Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourgest intervenue au proc�s pour faire valoir la subrogation � concurrence des indemnit�s vers�es au demandeur.
Par jugement du 6 juillet 1999, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur 2799 fr.80 plus int�r�ts � 5% d�s le 6 juin 1997 � titre de salaire brut, ainsi que le montant net de 28 253 fr.25 plus int�r�ts � 5% d�s le 6 juin 1997, � titre d'indemnit�. Il a en outre condamn� la d�fenderesse � verser le montant net de 8941 fr.55 � l'intervenante.
Saisie par la d�fenderesse, la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a confirm� ce jugement par arr�t du 21 juin 2000.
C.- La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement au rejet des conclusions du demandeur et, subsidiairement, � ce qu'elle soit condamn�e � payer � ce dernier le montant de 2799 fr.80 plus int�r�ts � 5% d�s le 6 juin 1997, � titre de salaire brut, et le montant net de 8941 fr.55 � l'intervenante.
Le demandeur et l'intervenante concluent au rejet du recours.
1.- L'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que le type et l'importance des manquements (ATF 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou inversement lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 119 II 157 consid. 2a in fine, 118 II 50 consid. 4, 116 II 145 consid. 6a).
2.- La d�fenderesse se plaint d'une violation, par la cour cantonale, de l'art. 337 CO. Selon elle, le licenciement imm�diat du demandeur �tait justifi�, d�s lors que l'attitude plus que douteuse du demandeur l'avait convaincue que ce dernier perp�trait des vols; en effet, le 12 mars 1997, l'int�ress� avait p�n�tr� dans un local o� se trouvait une cassette � monnaie, pr�tendument pour y prendre la cl� de la machine � caf�; or, depuis quelque temps, cette cl� �tait rang�e ailleurs; de plus, un enregistrement vid�o montrerait que le d�fendeur, � la m�me occasion, aurait ouvert la cassette sans y �tre autoris�. D'autre part, le demandeur aurait effectu� une copie non autoris�e du disque dur de l'ordinateur de la soci�t�.
A suivre la d�fenderesse, ces deux circonstances, prises ensemble, ne permettaient pas d'exiger d'elle la continuation des rapports de travail.
a) Il est admis que le licenciement imm�diat est justifi� lorsque l'employeur qui a r�sili� le contrat sur la base de soup�ons parvient � �tablir les circonstances � raison desquelles le rapport de confiance entre les parties doit �tre consid�r� comme irr�m�diablement rompu. En revanche, si les soup�ons se r�v�lent mal fond�s, l'employeur supporte les cons�quences de l'absence de preuve, de sorte que le licenciement imm�diat doit �tre consid�r� comme injustifi�, � moins que le travailleur n'ait fait obstacle de mani�re d�loyale � leur �claircissement (arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 16 juillet 1998 reproduit partiellement in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1999 p. 277 ss, consid. 2b; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 10 ad art. 337 CO; Vischer, Der Arbeitsvertrag, 2e �d., in Schweizerisches Privatrecht, VII/1, p. 179; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 13 ad art. 337 CO; Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 8 ad art. 337 CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 12 ad art. 337 CO; Decurtins, Die fristlose Entlassung, p. 24 s.; Aubert, Quatre cents arr�ts sur le contrat de travail, p. 144, n. 250; d'un autre avis, sous certaines r�serves: Staehelin, Commentaire zurichois, n. 23 ad art. 337 CO; Rapp, Die fristlose K�ndigung des Arbeitsvertrages, in BJM 1978, p. 172).
La cour cantonale a constat� que la d�fenderesse n'avait pas prouv� les vols qu'elle reproche au demandeur. En outre, il ne r�sulte nullement de ses constatations que le demandeur aurait fait obstacle d�loyalement � l'�claircissement des soup�ons. Les juges pr�c�dents n'ont donc pas abus� du large pouvoir d'appr�ciation que leur reconna�t la jurisprudence en statuant que les soup�ons de la d�fenderesse ne justifiaient pas le licenciement imm�diat du demandeur.
Au demeurant, la d�fenderesse reproche en vain au demandeur d'avoir cherch� la cl� de la machine � caf� dans le local sous surveillance alors que cette cl� ne s'y trouvait plus depuis quelque temps. En effet, selon les constatations d�finitives de la cour cantonale, il n'a pas �t� �tabli que le demandeur savait que cette cl� avait �t� d�plac�e. En outre, selon les constatations souveraines de la cour cantonale, il ne ressort pas de l'enregistrement vid�o que le demandeur aurait ouvert la cassette le matin du 12 mars 1997. On ne voit donc pas en quoi la cour cantonale aurait eu tort de consid�rer que le demandeur n'avait eu aucun comportement particuli�rement suspect.
b) La cour cantonale a constat� d�finitivement que, contrairement aux all�gations de la d�fenderesse, le demandeur n'a pas �tabli une sauvegarde compl�te du disque dur de l'ordinateur de l'�cole. Les fichiers sauvegard�s contiennent essentiellement du mat�riel didactique, comme le demandeur l'a toujours affirm�. Ils contiennent aussi des listes d'�l�ves, mais, selon la cour cantonale, cette circonstance n'a rien de surprenant, puisque le demandeur �tait aussi charg� de fonctions administratives qu'il accomplissait parfois � la maison, notamment le compl�tement de questionnaires � l'intention de l'office r�gional du travail. Enfin, les disquettes contiennent une copie d'une unique facture concernant des cours donn�s par K.________.
Devant le Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse conteste avoir autoris� le demandeur � copier des listes d'�l�ves.
Cette all�gation est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ), car elle se heurte � la constatation de la cour cantonale, selon laquelle l'employeur a donn� au salari� l'autorisation de copier le mat�riel, notamment des listes d'�l�ves, dont il avait besoin pour remplir sa t�che � la maison.
Quant � l'unique facture concernant K.________, m�me s'il faut admettre qu'elle �tait par nature confidentielle, on ne voit pas en quoi les juges pr�c�dents, sur la base des faits �tablis par eux, auraient err� en consid�rant que sa seule pr�sence parmi les documents sauvegard�s par le demandeur n'�tait pas d'une gravit� telle qu'elle justifi�t un licenciement imm�diat.
c) En d�finitive, le comportement du demandeur dans le local o� il cherchait la cl� de la machine � caf� n'avait rien de suspect. En outre, la copie de fichiers se trouvant sur le disque dur de l'ordinateur de l'�cole n'�tait pas contraire � l'obligation de fid�lit� et de discr�tion du demandeur, si ce n'est celle de la facture concernant K.________.
On ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait m�sus� du large pouvoir d'appr�ciation que lui reconna�t la jurisprudence en consid�rant que ces circonstances, m�me prises ensemble, ne justifiaient pas un licenciement imm�diat.
Les griefs formul�s par la d�fenderesse doivent donc �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
3.- a) La cour cantonale a confirm� le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Sarine en tant qu'il condamnait la d�fenderesse � payer au demandeur une indemnit� de 28 253 fr.25 net, correspondant � cinq mois de salaire, � titre d'indemnit� au sens de l'art. 337c al. 3 CO.
La d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� cette disposition, car c'est en raison du comportement plus que douteux du demandeur et de la copie non autoris�e de donn�es du disque dur qu'elle l'a licenci� avec effet imm�diat.
b) Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement imm�diat injustifi�, le juge peut condamner l'employeur � verser au travailleur une indemnit� dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et �conomique des deux parties, la gravit� de l'atteinte � la personnalit� de la partie cong�di�e, l'intensit� et la dur�e des relations de travail ant�rieures au cong�, la mani�re dont celui-ci a �t� donn�, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est d�cisif en lui-m�me (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb, 121 III 64 consid. 3c, 120 II 243 consid. 3e p. 248, 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnit�, qui ne peut d�passer le montant correspondant � six mois de salaire du travailleur, a une double finalit� punitive et r�paratrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Sauf circonstances particuli�res, elle est due dans tous les cas de licenciement imm�diat injustifi� (ATF 120 II 243 consid. 3e p. 247, 116 II 300 consid. 5a).
Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnit�, le juge cantonal poss�de, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appr�ciation, qui conduit le Tribunal f�d�ral � ne substituer sa propre appr�ciation � celle de l'instance inf�rieure qu'avec une certaine retenue. Il n'interviendra que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c, 119 II 157 consid. 2a in fine, 118 II 50 consid. 4 p. 55 s., 116 II 145 consid. 6a).
Selon les constatations d�finitives de la cour cantonale, la seule violation de son contrat commise par le demandeur consiste dans la copie de la facture relative aux enseignements donn�s par K.________. Les autres griefs formul�s par la d�fenderesse n'ont pas �t� �tablis. En outre, le demandeur a �t� cong�di� d'une fa�on infamante, puisqu'il a �t� accus� publiquement de piratage informatique et de vol, en d�pit de la l�g�ret� des indices cens�s le confondre. Les soup�ons de malhonn�tet� qui en ont r�sult� parmi les anciens coll�gues de travail du demandeur constituent un important tort moral.
La d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� ses accusations concernant le vol d'argent et la copie de documents informatiques. Ce grief est irrecevable, puisqu'il se heurte aux constatations de fait souveraines des juges pr�c�dents (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Au demeurant, la d�fenderesse ne formule aucun autre grief d'o� il r�sulterait que la cour cantonale aurait abus� de son large pouvoir d'appr�ciation.
Il sied de relever, en particulier, que la cour cantonale a eu raison d'attribuer une importance particuli�re au tort moral qu'ont caus� au demandeur les accusations de vol et de piratage de donn�es �lectroniques, prof�r�es contre lui publiquement par la d�fenderesse.
Le recours doit donc �tre rejet� �galement sur ce point.
4.- S'agissant d'une affaire r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (art. 343 al. 3 CO a contrario), il y a lieu de percevoir un �molument judiciaire. La d�fenderesse, qui succombe, devra le supporter int�gralement (art. 156 al. 1 OJ). Il lui appartiendra, en outre, de verser des d�pens au demandeur en application de l'art. 159 al. 1 OJ.
3. Dit que la recourante versera � l'intim� une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 7 f�vrier 2001 ECH