Source: https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=07.10.2010_4A_408-2010&sel_lang=de
Timestamp: 2019-07-24 08:36:38+00:00
Document Index: 253540907

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.\n106', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 336']

4A_408/2010 - 2010-10-07 - Vertragsrecht - contrat de travail; résiliation
De nombreux témoignages ont été recueillis. A.________ ne s'est pas directement exprimé sur la question d'un état conflictuel dans l'entreprise. B.________, qui n'a rien remarqué de particulier, ne travaillait pas dans l'entreprise - selon l'arrêt attaqué - pendant la période pertinente. C.________ n'était qu'un tiers client. Deux employés, D.________ et E.________, ont déclaré que X.________ n'avait pas de problèmes relationnels. En revanche, deux autres témoins, F.________ et G.________ ont parlé d'une situation de tension entre X.________ et H.________. Tous les autres témoins, en des termes différents mais de manière convergente, ont relevé le caractère irritable de X.________ et admis qu'il nuisait au climat dans l'entreprise. Ainsi, I.________ a déclaré que l'ambiance s'était détendue suite à son départ. J.________ a dit que X.________ avait un tempérament intempestif, voire irritable, et qu'il était en conflit avec certains collègues. K.________ a déclaré que X.________ s'emportait facilement, créant ainsi un climat malsain au sein de la société. L.________ a souligné que X.________ manquait de courtoisie à l'égard des collaborateurs et des clients. M.________ a affirmé que, vers juillet 2005, le comportement de X.________
a changé à un tel point que lui-même a sérieusement songé à chercher un nouvel emploi. H.________ a déclaré que la situation s'était dégradée à partir du printemps de l'année 2003 et que X.________ avait commencé à lui envoyer des courriels agressifs; il a estimé que son caractère était incompatible avec un travail d'équipe. N.________, pour qui X.________ avait effectué un travail privé, a affirmé que celui-ci l'avait menacé de mort.
Malgré ses défauts évidents, la décision attaquée fait apparaître aisément, si on la considère dans son entier, les raisons qui ont amené les juges à une conviction quant au motif réel du licenciement. Sous peine de tomber dans le formalisme excessif, on s'aperçoit d'emblée, en lisant l'état de fait cantonal, que les demandes formulées par l'employé n'étaient pas de nature à importuner l'employeur au point de justifier un licenciement; quant à la question des pannes informatiques, leur cause reste totalement obscure. En revanche, un nombre significatif de témoins - et on sait que les témoins répugnent à tenir des propos négatifs susceptibles de provoquer l'inimitié - ont indiqué, certes en des termes différents, mais avec une remarquable convergence, que le recourant s'était montré irritable et qu'il avait tenu des propos agressifs, créant une mauvaise ambiance au lieu de travail; un conflit avec l'un des employés a été expressément évoqué et le recourant ne conteste pas par ailleurs avoir eu une altercation avec son directeur et avoir traité celui-ci de "petit bonhomme". Au vu de ces éléments, la cour cantonale n'a assurément pas apprécié les preuves de manière arbitraire - d'ailleurs le recourant n'invoque pas ce grief (cf. art.
106 al. 2 LTF) - en considérant que la cause réelle du licenciement résidait dans ses difficultés relationnelles.
Le recourant soutient enfin que la résiliation est abusive en vertu de l'art. 336 al. 1 let. d CO, parce qu'elle est donnée pour le motif qu'il faisait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il est vrai qu'il ressort de l'état de fait cantonal que le recourant avait demandé des renseignements sur la possibilité d'obtenir des commissions, sur la politique en matière d'heures supplémentaires ainsi que sur la date de ses vacances; par ailleurs, il avait demandé un nouveau certificat de travail intermédiaire. La cour cantonale a estimé que ces demandes, qui n'étaient pas de nature à déranger véritablement l'employeur, n'avaient pas joué de rôle causal dans la décision de le licencier. Déterminer s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait (ATF 130 III 591 consid. 5.3 p. 601, 699 consid. 4.1 p. 402; 128 III 22 consid. 2d p. 25). Le Tribunal fédéral est donc lié par la constatation de l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant n'invoque pas l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement de ce point de fait; le grief constitutionnel n'étant pas soulevé, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière à ce sujet (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, on ne voit pas pourquoi
ces demandes auraient pu déranger l'employeur à un point tel qu'il décide de licencier son employé; la conclusion cantonale ne peut donc pas être taxée d'arbitraire. Dès lors que les demandes de l'employé n'ont joué aucun rôle causal dans le licenciement, l'art. 336 al. 1 let. d CO n'est pas applicable.
Entscheid : 4A_408/2010
Publiziert : 11. November 2010
Status : Publiziert als BGE-136-III-513
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4A_102/2008 • 4A_231/2010 • 4A_408/2010 • 4C.229/2002 • 4C.247/1993 • 4C.253/2001 • 4C.282/2006 • 4C_237/2005
BGG: 2, 42, 48, 66, 68, 72, 74, 75, 76, 90, 95, 96, 97, 99, 100, 105, 106, 107, 108, 112, 113
OR: 328, 335, 336
2008 S.1177
1995 S.791