Source: http://dadiyavenir.com/reglement-interieur-p47.html
Timestamp: 2018-02-25 09:55:36+00:00
Document Index: 177613330

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15"]

Ce règlement intérieur annule et remplace le précédent règlement intérieur daté du 1er mars 2014, à compter du 29 janvier 2015. Il a pour objectif de préciser les statuts de l'association DADIYAVENIR, dont l'objet est de contribuer à l’amélioration de l’éducation et à la santé en Inde.
L'association DADIYAVENIR est composée des membres suivants :
Membres adhérents entreprises et particuliers.
Les membres bienfaiteurs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Pour l’année 2015, le montant de la cotisation est fixé à 200 euros, pour les membres bienfaiteurs ; 100 euros pour les adhérents entreprises ; 50 euros pour les adhérents individuels de plus de 30 ans, 20 euros pour les adhérents particuliers de moins de 30 ans Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association ou versée en espèces ou par virement bancaire et effectué avant le 31 décembre.
L'association DADIYAVENIR peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association DADIYAVENIR, seuls les cas derefus du paiement de la cotisation annuelle ou de motif grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau ou le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception au Président.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association DADIYAVENIR le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale.
Il est composé de MM. Marie-Christine BENOIT-SAUVAN, Lionel BRARD, Catherine FEREY, Karine GUILLET-BRARD, Daniel LEGENDRE, Brigitte SOGORB.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association DADIYAVENIR, le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration.
Il est composé de MM. Marie-Christine BENOIT-SAUVAN, Catherine FEREY, Daniel LEGENDRE, Brigitte SOGORB.
Il se réunit deux fois par an. Il agit sous le contrôle du conseil d’administration.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association DADIYAVENIR, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau.
Seuls les membres bienfaiteurs, adhérents entreprises et particuliers sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Vingt et un jours avant la date de l’assemblée, par envoi d’une lettre de convocation et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre
Le vote des résolutions s'effectue par vote à main levée.
Les modalités de déroulement de l’assemblée sont spécifiées à l’article 13 des statuts.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association DADIYAVENIR une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou de dissolution de l’association.
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.
Le vote des résolutions s'effectue par vote à main levée. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Le règlement intérieur de l’association DADIYAVENIR est établi par le bureau conformément à l'article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre(courrier oucourriel)sous un délai de 40 jours suivant la date de la modification.
Article 11 : Protection de la vie privée des adhérents - fichiers
Les adhérents sont informés que l’association DADIYAVENIR met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association, il présente un caractère obligatoire. L’association DADIYAVENIR s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour enregistrer l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association DADIYAVENIR Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification, selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, en s’adressant au siège de l’association DADIYAVENIR.
A Chatou, le 29 janvier 2015