Source: http://tpeconnect.fr/sujet/indemnite/
Timestamp: 2017-09-21 21:25:00+00:00
Document Index: 147150771

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

indemnité Archives | Blog
Droit/Contrats (66)
Economie/Gestion (139)
Employeur/Salariés (174)
Fiscalité/TVA (92)
Prévoyance/Patrimoine (32)
Réglementation (120)
accessibilité ADAP affichage affiliation aide aides amende amortissement apprenti arrêt de travail bail bâtiment clause complémentaire santé congés payés construction contrat contrat de travail cotisation cotisations création entreprise crédit d'impôt diagnostic DSN déclaration déduction embauche formation hygiène impôt indemnisation indemnité licenciement prime protection qualification retraite RGE régime fiscal salaire SARL société sécurité taux TVA
Le plan Logement dévoilé, un levier pour la construction
Espaces publics, finis les produits phytos
Plus d’un demi-milliard d’€ redressé par les Urssaf au titre du travail dissimulé en 2016
Peut-on utiliser son logement comme local professionnel ?
S.Beauvallet dans Infractions routières, dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié et selon quelle procédure ?
Dubois Max, garagiste à St Tilaire dans Infractions routières, dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié et selon quelle procédure ?
ALLO SERVICES + dans ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »
Michelet dans Accessibilité, le délai de déclaration est passé, que faire maintenant ?
Nico dans Rupture conventionnelle : pas de remise des documents de fin de contrat avant homologation
Étiquette : indemnité
Droits et obligations du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie
Publié le 26 Juil 2017 - 06:32
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc. Lire la suite …
Tags arrêt de travail, arrêt maladie, indemnité, salaireLaisser un commentaire
Un salarié en mi-temps thérapeutique ne percevra pas forcément des IJ
Publié le 29 Mai 2017 - 06:12
Un mi-temps thérapeutique n’ouvre droit aux IJ que s’il fait suite à un arrêt de travail indemnisé
L’assuré auquel a été prescrite une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale que si cette reprise suit immédiatement un arrêt maladie complet ayant donné lieu à indemnisation. Lire la suite …
Tags arrêt maladie, indemnité, repriseLaisser un commentaire
Même forfaitaire, une prime de panier n’est pas un complément de salaire
Publié le 15 Fév 2017 - 06:11
Dans un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation pose pour principe qu’une prime de panier, qui a pour objet de compenser forfaitairement le surcoût du repas lié à l’organisation du travail, constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire. Il en va de même de l’indemnité de transport qui indemnise les frais de déplacement domicile/lieu de travail. Celles-ci n’entrent donc plus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, contrairement à ce qui était encore jugé dans la période récente. Lire la suite …
Tags congés payés, indemnité, primeLaisser un commentaire
Employeur/Salariés Prévoyance/Patrimoine
Rentes AT-MP et indemnités en capital
Publié le 23 Août 2016 - 06:01
Lorsque le taux d’incapacité de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) est inférieur à 10 %, l’intéressé a droit à un capital (versé en une seule fois). Lire la suite …
Tags capital, indemnité, rente2 commentaires
Évaluer le coût d’un licenciement en 3 étapes
Publié le 9 Mai 2016 - 07:18
En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés payés et/ou une indemnité de préavis.
Tags indemnité, licenciementLaisser un commentaire