Source: https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/section-sched731888-20150529.html
Timestamp: 2020-08-10 03:17:14+00:00
Document Index: 213736433

Matched Legal Cases: ['art 60', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 58']

﻿ ARCHIVÉE - Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
Version de l'annexe du 2015-05-29 au 2017-06-08 :
ANNEXE 5(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
Coordonnées géographiques (système de référence de l’ Alberta Land Titles Act )
Réservoir Heninger’s
16-3-12-W4 12
Lac Outpost
Police Lake 1-26-W4 12
Lac Beauvais
29-5-1-W5 12
Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes
23,25-8-3-W4 12
Park Lake 9-10-22-W4 12
Lac Lee
7,8-7-2-W5 12
Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes
5-17,18-W4 12
Réservoir sans nom
Louisiana #13 Reservoir 17-11-W4 12
Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes
17-15-W4 12
Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes
31-14-21-W4 12
Lac Stonehill
14-15-17-W4 12
Cavan Lake Reservoir 30-11-3-W4 12
Kitsim Reservoir 17-15,16-W4 12
Lac Beaver Mines
11-5-3-W5 12
Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes
Chin Lakes 9-19-W4 12
Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes
14,15-2-W5 12
Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes
Ridge Reservoir 5-20-W4 12
Lac Chestermere (au nord de la route 1A)
24-28-W4 12
Winchell Lake 2-29-5-W5 12
Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes
28-16-W4 12
Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes
16-41-28-W4 12
Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes
36-5,6-W4 12
Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes
49-20,21-W4 12
Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes
47-1-W5 12
Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes
25-40-21-W4 12
Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes
36-24,25-W4 12
Lacs Chain
6-42-24-W4 12
Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes
39-1,2-W5 12
Lac Battle
46-2-W5 12
Rivière Battle à la centrale de Forestburg
29-40-15-W4 12
Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes
46-6-W5 12
Région d’East Slopes
Lac Fairfax
17-46-18-W5 12
Lac Muskiki
5-45-20-W5 12
Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes
52-26-W5 12
Lac Gregg
52,53-26-W5 12
Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes
49-14-W5 12
Lac McLeod
Carson Lake 61-11,12-W5 12
Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes
11-53-22-W5 12
Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes
55-15-W5 12
Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes
31-51-19-W5 12
Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes
56-14-W5 12
Lac Gosling
14,23-44-6-W5 12
Jackfish Lake 6-41-11-W5 12
Klein Lake 33-30-10-W5 12
Lacs Twin
6-40-7-W5 12
36-9-W5 12
Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes
40-8-W5 12
43,44-6-W5 12
Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes
61-8-W5 12
Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes
19-9-W5 12
Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes
19,20-9-W5 12
Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes
24-8-W5 12
Lacs Spray
23-10-W5 12
Strubel Lake 25-37-8-W5 12
Lac Hanmore
61-17,18-W4 12
Jackfish Lake 20-53-9-W4 12
Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes
60-12-W4 12
Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes
Long Lake 63-19-W4 12
Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes
60,61-6,7-W4 12
Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes
68-15-W4 12
Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes
Vermilion Reservoir 50-6-W4 12
Bellis Lake 59-15-W4 12
Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes
13-86-8-W4 12
Little Fish Lake 63-10-W4 12
Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes
64-3-W4 12
Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes
16,17-56-4-W4 12
Lac Chatwin
4-61-6-W4 12
Shemeluk Lake 25-60-17-W4 12
Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes
63,65-1,2-W4 12
George’s Lake 5-57-8-W4 12
Snye Inlet 89-9-W4 12
Lac Chickenhill
59-8-W4 12
Hasse Lake 13-52-2-W5 12
Lac Mink
28-52-2-W5 12
Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes
56-2-W5 12
Peanut Lake 58-3-W5 12
Lac Spring
Cottage Lake 30-52-1-W5 12
Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes
59-5,6-W5 12
Lac Wabamun, ddans les zones indiquées par des pancartes
52,53-4,5-W5 12
Lac Muir
32-53-27-W4 12
Lac Mere
32-53-1-W5 12
Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes
52-2-W5 12
Lac Mayatan
52-3-W5 12
Lac Whitewood
20-53-4-W5 12
Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes
54,55-3,4-W5 12
Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes
57-2,3-W5 12
Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes
Cross Lake 65-25,26-W5 12
Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes
33-72-22-W4 12
Lac Ghost
68-24-W4 12
Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes
60-6-W5 12
Sandy Lake 56-13-W4 12
Lac Sandy,dans les zones indiquées par des pancartes
55,56-1-W5 12
Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes
48-27,28-W4 12
Cap Eyre Lake 30-38-5-W4 12
Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes
53,54-5,6-W5 12
Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes
Big Fish Lake 56-11-W4 12
Little Moose Lake 12,14-56-13-W4 12
Lac Hope
65-18-W4 12
Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartes
Narrow Lake 64,65-25-W4 12
Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes
66-17-W4 12
Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes
65-18,19-W4 12
Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes
41,42-1-W4 12
Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes
67-21-W4 12
Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes
10-48-11-W4 12
Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes
63-25,26-W4 12
Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes
59,60-5-W4 12
Sulphur Lake 7-89-2-W6 12
Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes
Cardinal Lake 83-24-W5 12
Lacs Two (Sud)
29-62-12-W6 12
Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes
19-75-12-W5 12
Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes
72-7,8-W6 12
Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes
31-70-23-W5 12
Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes
76,77-18,19-W5 12
Lac Cutbank
26-72-8-W6 12
Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes
13-64-5-W6 12
Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes
73-26-W4 12
Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes
24-88-5-W5 12
Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes
1-81-26-W4 12
Chrystina Lake 8-67-8-W5 12
Lieu approximatif (le cas échéant)
Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada )
La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point 50°15′12″N. 124°43′50″O. au point 50°14′47″N. 124°43′21″O.
Île East Redonda 50.124 S.-O. 6
Lac Alta
Au Lac Alta 50.122 S.-O. 12
Lac West
Île Nelson 49.124 N.-E. 12
Entre les lacs Shuswap et Mara 50.118 N.-O. 8
(1) Les parties suivantes du lac Hatzic :
a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;
b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, en traversant le lac jusqu’à l’extrême rive est
Au nord du fleuve Fraser, district de New Westminster 49.122 S.-E. 8
(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas indiquée au paragraphe (1)
Au sud de Kamloops 50.120 S.-E. 20
Les parties suivantes du lac Shawnigan :
Près de Victoria 48.123 N.-O.
b) toutes les autres zones du lac
La partie suivante du lac Kalamalka : une zone s’étendant à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911
Près de Vernon 50.119 S.-E. 8
La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région appelée localement « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone
Près de Duncan, sur l’île de Vancouver 48.124 N.-E. 8
Lac Hatzic Slough
Hatzic Lake 49.122 S.-E. 8
Lac Chilqua Slough
La partie suivante du lac Osoyoos : une zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route no 3
Osoyoos 49.119 S.-E. 8
Lac Jewel
Près de Greenwood 49.118 S.-O. 8
La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George
Surrey 49.122 S.-O. 16
À l’est de 70 Mile House 51.121 S.-E. 8
Lac Lazy
Au nord-est de Wasa 49.115 N.-O. 8
La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20e Rue jusqu’à la limite nord des marées
Courtenay 49.124 N.-O. 8
La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Todd jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Todd en passant par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côte
Oak Bay 48.123 S.-E. 8
Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et une zone à partir de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap Swartz
North Saanich 48.123 N.-E. 8
La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869
Au nord-est de Wasa 49.115 N.-O 16
Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood
Près de Victoria 48.123 N.-E. 8
(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect
(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, entre 10 h et une demi-heure avant le coucher du soleil
Lac Heffley, les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac et indiqués par des pancartes appropriées
Au nord-est de Kamloops 50.120 N.-E. 15
Nanaimo 49.124 S.-E. 60
Lac Brannen
Lac Quennell, à l’exception d’une zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriées
Nanaimo 49.123 S.-O. 8
Lac Williams, une zone située à l’extrémité ouest du lac à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriées
Williams Lake 52.122 S.-E. 8
Anse Birds Eye
Maple Bay 48°49′ 123°37′ 8
Lac Strawberry Slough
À l’est de Mission 49°09′ 122°10′ 8
Lac Marshall
Gold Bridge 50°55′ 122°35′ 15
Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)
Mission 49°12′ 122°02′ 8
La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe nord à bateaux, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lac
Au nord-est de Maple Ridge 49°20′ 122°25′ 8
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch et indiquée par des bouées et des pancartes
Kelowna 49°52′ 119°29′ 8
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes
Kelowna 49°54′ 119°29′ 8
La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac Okanagan
Kelowna 49°53′ 119°30′ 8
La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartes
Penticton 49°27′ 119°35′ 8
La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartes
Penticton 49°30′ 119°36′ 8
Little lac des Roches
Bridge Lake 51°29′ 120°34′ 20
Rivière Harrison (petite baie)
Harrison Lake 49°17′ 121°51′ 10
Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)
Chilko Lake 52°00′ 124°10′ 5
Région de Chatham
La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line
42°33′ 82°25′ 8
Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Clair
42°28′ 82°29′ 8
Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à 42°34′
42°34′ 82°27′ 8
La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball
La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire
42°19′ 82°27′ 8
La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux internes de Peche Island et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″
La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure
42°18′ 82°37′ 9
La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex
42°01′ 82°46′ 9
La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau
42°00′47″ 42°01′ 82°46′ 6
La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’aux limites est de la marina de Leamington dans les zones indiquées par des pancartes
42°01′30″N. 42°01′ 82°36′ 7
82°36′00″O.
La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin
42°38′ 81°13′ 9
La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin
42°39′ 81°00′ 6
Région de Niagara — Simcoe
La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth
42°58′45″ 42°58′ 79°02′ 6
La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse
42°47′ 80°12′ 6
La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique « Greater Niagara Boating Club »
43°03′50″ 43°04′ 79°03′ 12
La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s
La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge
43°40′00″ 43°45′ 78°00′ 9
La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber
43°35′00″ 43°45′ 78°00′ 9
La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″N. et 43°57′00″N. et les longitudes 79°25′00″O. et 79°26′50″O., à l’exception de la zone interdite aux bateaux
43°57′ 79°26′ 9
Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 2
43°23′33″N. Port de Bronte 9
79°42′23″O. 43°23′ 79°42′
à Ruisseau Twelve Mile
43°23′43″N. 43°11′ 79°17′
79°43′22″O.
Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 2
43°26′ 79°40′ 9
Région de Kingston — Cornwall
La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly
44°38′ 75°49′ 9
La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR
45°08′ 74°30′ 9
La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton
44°14′ 76°37′ 9
La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de Canadian Middle Channel, qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°21′33,5″
75°59′33,5″
44°20′56,5″
76°00′21,5″
44°21′ 76°00′ 18
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de The Lost Channel qui commence à l’extrémité est de The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long de The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°21′ 76°00′ 15
La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Weiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill pour se terminer à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°21′ 76°00′ 9
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°21′00″N. 44°21′ 76°00′ 9
75°59′53″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. no 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. no 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. no 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°19′26″N. 44°20′ 76°05′ 15
76°04′44,5″O.
44°19′24″N.
76°05′12″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°18′40″N. 44°18′ 76°09′ 24
76°09′30″O.
44°18′22″N.
76°09′37″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana pour se terminer à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
44°18′52″N. 44°18′ 76°11′ 9
76°09′44″O.
44°17′38″N.
76°11′30″O.
Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)
44°34′ 75°53′ 50
Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)
44°34′ 75°53′ 8
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et de la terre ferme jusqu’à un point situé sous le pont international des Milles-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)
44°22′30″N. 44°22′ 75°58′ 40
75°55′54″O.
44°21′48″N.
75°59′00″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor pour se terminer au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)
44°24′ 75°55′ 40
La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)
44°24′12″N. 44°24′ 75°55′ 40
75°54′00″O.
44°22′48″N.
75°55′36″O.
La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)
44°22′03″N. 44°24′ 75°55′ 8
75°58′16″O.
44°20′38″N.
75°57′57″O.
44°24′34″N.
75°51′09″O.
44°26′12″N.
75°52′30″O.
Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwick’s Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers
44°09′ 77°23′ 9
Région d’Owen Sound
La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce
44°40′ 81°16′ 9
Région de la baie Georgienne
La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″
44°52′ 79°49′ 9
La partie de la rivière Key qui est dans le voisinage de Key Harbour
45°53′13″ 45°53′ 80°44′ 9
La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer
44°53′15″ 44°53′ 79°50′ 9
La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Woods Landing
44°53′39″ 44°53′ 79°48′ 9
La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est dépassant l’extrémité est de l’île Mermaid
44°52′31″ 44°52′ 79°49′ 9
Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de Georgian Bay, district de Muskoka
45°04′52″ 45°05′ 80°00′ 9
La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling
45°21′17″ 45°21′ 80°18′ 8
La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling
45°22′35″ 45°23′ 80°19′ 8
La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kenebec et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage
44°55′49″ 44°56′ 79°54′ 9
La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″N. 79°40′34″O.) au lac McLean (44°49′00″N. 79°40′00″O.)
44°49′ 79°41′ 9
Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′22″O.; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′26″O.
45°02′ 79°52′ 40
Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″N. et 79°50′10″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″N. et 79°50′20″O.
45°00′ 79°50′ 40
La partie de la rivière Go Home, dans le canton de Georgian Bay, à partir d’un point situé par 45°01′15″N. et 79°51′54″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″N. et 79°53′18″O.
45°00′ 79°58′ 60
Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″N. et 79°59′48″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″N. et 79°51′42″O.
45°00′ 79°51″ 60
Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°51′22″O.; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°51′22″O.
45°01′ 79°51′ 40
La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de New Cut, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°50′51″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°50′55″O.
45°01′ 79°51′ 9
La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″N. et 79°48′30″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.
44°59′ 79°49′ 60
La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″N. et 79°49′35″O.
44°59′ 79°49′ 40
Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″N. et 79°50′25″O.; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″N. et 79°50′42″O.
Baie Echo 60
Baie Stumpy
La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″N. 79°50′51″O.
45°00′ 79°51′ 60
Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″N. et 79°51′30″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″N. et 79°51′35″O.
Baie Heart 60
Baie Crystal
Lac Go Home
La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach
44°32′19″N. 44°32′ 80°00′ 50
80°00′37″O.
44°29′20″N.
79°58′59″O.
Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 2
45°23′ 80°13′ 8
La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°32′08″N. 45°15′ 80°45′ 8
80°23′03″O.
45°32′04″N.
80°23′02″O.
La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2
44°33′33″N. 44°42′ 79°56′ 10
79°59′42″O.
44°44′30″N.
80°05′30″O.
Région de Muskoka — Parry Sound
La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy
45°20′ 79°14′ 45°02′ 79°19′ 9
La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy
45°17′ 79°14′ 45°02′ 79°19′ 9
Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula
Lac Fairy au lac Peninsula 45°20′ 79°11′ 9
La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary
45°02′ 79°18′ 45°02′ 79°19′ 9
La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake
Lac Muskoka (voir note 5)
45°00′ 79°25′ 9
Lac Joseph (voir note 5)
45°10′ 79°44′ 9
Lac Rosseau (voir note 5)
45°10′ 79°35′ 9
Petit lac Joseph (voir note 5)
45°13′ 79°41′ 9
Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)
45°09′58″N. 45°08′ 79°39′ 9
79°41′42″O.
45°08′28″N.
79°38′50″O.
Rivière Shadow
45°15′ 79°39′ 9
Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)
45°06′ 79°34′ 9
Lac Walker, district de Muskoka
45°23′ 79°05′ 12
La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 35
45°19′ 79°01′ 9
La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′N. 79°25′O.) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′N. 79°25′O.)
45°37′ 79°25′ 45°46′ 80°37′ 9
La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′N. 79°21′O.), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls
45°34′ 79°21′ 45°46′ 80°37′ 9
La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound
45°39′40″ 45°46′ 80°37′ 9
Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots nos 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone
45°37′47″ 45°39′ 79°52′ 15
Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2
45°38′52″ 45°39′ 79°52′ 9
La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka
44°46′ 79°20′ 9
Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe dans les zones indiquées par des pancartes
44°49′ 79°43′ 9
Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound
45°24′26″ 45°24′ 79°42′ 9
Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound
45°10′ 79°55′ 80
La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de Inner Harbour, située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound
45°20′ 80°03′ 9
Lake of Bays (voir note 7)
45°15′ 79°04′ 9
La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 8)
45°09′ 79°07′ 9
La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°33′07″
79°13′05″
79°13′06″
Lac Hassard 9
45°34′ 79°13′
Lac Kahshe
44°51′ 79°18′ 70
Lac Bass dans le district de Muskoka
44°52′ 79°12′ 70
Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)
45°14′ 79°53′ 70
Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)
45°14′ 79°53′ 9
La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°27′42″N. 45°28′ 79°51′ 9
79°51′20″O.
45°28′02″N.
79°51′50″O.
Région de Haliburton
Le passage étroit Ox du lac Kushhog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton
45°07′ 78°49′ 45°04′ 78°47′ 9
Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton
Du lac Soyers au lac Kashagawigamog 45°01′ 78°37′ 9
La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands Est, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray
44°58′ 78°02′ 8
Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton de d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton
42°02′38″ 45°02′ 78°44′ 9
78°43′19″ 45°04′ 78°44′
La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton
45°02′ 78°33′ 44°38′ 78°49′ 9
45°06′ 78°40′
La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton
45°56′30″
44°53′ 78°45′ 16
La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes
44°48′ 78°48′ 44°38′ 78°49′ 16
La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton
45°04′ 78°43′ 9
Région de Lindsay — Peterborough
La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow
44°44′ 78°48′ 9
La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes
44°41′ 78°48′ 9
La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes
44°40′07″ 44°38′ 78°49′ 9
La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 2
44°34′46″N. 44°34′ 78°23′ 9
78°22′35,5″O.
44°35′01″N.
78°22′15″O.
La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m
44°37′57″
78°26′27″
La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey
44°34′ 78°16′ 9
Région du lac Simcoe et des alentours
Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw
44°20′ 79°13′ 44°20′ 79°13′ 9
La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton
44°19′ 79°21′ 9
La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills
44°13′30″ 44°14′79°28′ 9
La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe
44°12′ 79°29′ 9
Région de Sudbury
La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St. Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci
46°17′ 80°23′ 9
Région de North Bay
La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord‑ouest de la concession B
46°08′ 79°34′ 9
La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing
46°14′ 79°26′ 9
La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite
46°21′00″ 46°19′ 79°58′ 9
La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 17
49°46′ 94°33′ 9
Ruisseau Laurensons
49°46′ 94°29′ 9
Région de Dryden
La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
49°46′17,5″
49°46′ 92°51′ 9
Région du lac Kirkland
La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
47°48′37″N. 47°50′16″ 9
79°59′54″O. 80°09′53″
47°48′36″N.
80°00′10″O.
Région de Pembroke
La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
45°23′03″N. 45°27′ 76°21′ 8
77°37′37″O.
45°22′30″N.
Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.
Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.
Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.
Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.
Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.
Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.
Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.
Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge
50°17′ 96°52′ 9
Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina
55°28′ 97°57′ 10
Assiniboine River 49°51′58″ Du lever au coucher du soleil, 37
49°53′08″ Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
Red River 49°57′45″ Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
49°44′14″ Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note )
Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.
Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins
45°59′ 64°03′ 15
Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′ 47,44″ 73°45′07,28″
Rivière Châteauguay Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ 10
Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″
Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
Rivière Châteauguay Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ 10
Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″
Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″
À 60 m ou moins de la rive du lac Masson
Lac Masson 46°01′53″ 6
À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord
Baie North 46°03′21″ 6
À 60 m ou moins de la rive du lac Dupuis
Lac Dupuis 46°02′ 74°01′ 6
Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont
46°02′ 74°01′ 6
Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont
46°03′21″ 6
Lac François 46°30′ 75°18′ 25
Petit lac François 46°29′ 75°19′ 25
Lac Elmina 46°28′ 75°27′ 25
Lac du Bois Clair 46°27′ 75°26′ 25
Lac Pilon 46°26′ 75°25′ 25
Lac Latreille 46°27′ 75°24′ 25
Lac Tomkin 46°21′ 75°28′ 25
Lac Valiquet 46°22′00″ 25
Lac Scattolin
Lac Scattolin 46°29′ 75°22′ 25
Lac Aqueduc
Lac Aqueduc 46°29′ 75°21′ 25
Lac aux Quenouilles 46°28′ 75°21′ 25
Lac Hélène 46°28′ 75°20′ 25
Lac Brûlé 46°28′ 75°19′ 25
Lac Bisson 46°29′ 75°18′ 25
Lac à la Truite 46°26′ 75°19′ 25
Lac des Cœurs 46°28′ 75°17′ 25
Petit lac Lyon 46°15′ 75°25′ 25
Lac Tinon
Lac Tinon 46°17′ 75°24′ 25
Lac Dumbell 46°16′ 75°24′ 25
Lac Puant 46°16′ 75°24′ 25
Lac Youville 46°28′ 75°16′ 25
Lac Snyder 46°27′ 75°15′ 25
Lac la Ligne
Lac Gaston 46°26′ 75°15′ 25
Lac Allet 46°25′ 75°18′ 25
Lac des Mauves 46°25′ 75°18′ 25
Lac Deschamps 46°24′ 75°17′ 25
Lac Iberville 46°23′ 75°16′ 25
Lac Wagon
Lac Wagon 46°25′ 75°14′ 25
Lac Sonis 46°25′ 75°14′ 25
Lac Steel 46°23′ 75°15′ 25
Lac du Diable 46°28′ 75°16′ 25
Lac Perdu 46°26′ 75°21′ 25
Lac Duffy 46°18′ 75°26′ 25
Lac Noir 46°22′ 75°14′ 25
Lac Coulon 46°21′ 75°24′ 25
Lac Longeau 46°17′ 75°27′ 25
Lac Perras 46°16′ 75°27′ 25
Lac Chef
Lac Chef 46°16′ 75°27′ 25
Lac Rolleau 46°21′ 75°14′ 25
Lac Caché 46°26′ 75°18′ 25
Lac Small Flood 46°18′ 75°27′ 25
Lac Canard 46°14′ 75°26′ 25
Lac Brochet 46°27′ 75°19′ 25
Lac à la Vase 46°27′ 75°20′ 25
Lac des Zouaves 46°23′ 75°14′ 25
Lac Guibort 46°21′ 75°14′ 25
Lac Hull 46°20′ 75°14′ 25
Lac Fos 46°20′ 75°15′ 25
Lac Gaucher 46°20′ 75°27′ 25
Lac Mitchell 46°20′ 75°25′ 25
Petit lac du Chevreuil 46°20′ 75°25′ 25
Lac Berneuil 46°14′ 75°26′ 25
À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois
Lac Charlebois 46°05′ 74°03′ 6
Lac Charlebois 46°05′ 74°03′ 60
Lac Poulin 46°06′ 70°49′ 65
64 [Abrogé, DORS/2010-226, art. 17]
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′ 56 (entre 9 h et 20 h)
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′ 40 (entre 20 h et 9 h)
Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′ 8
À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize Îles
Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′ et l’île Drinkell située par 45°55′ 74°28′
Lac des Seize Îles 45°54′ 74°28′ 16
Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, situé par 45°53′ 74°28′
Lac des Seize Îles 45°53′ 74°28′ 16
Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Cunningham et Myers, situé par 45°54′ 74°28′
Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′
Rivière Yamaska Centre 10
À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île Eagle
Lac Brome 45°15′ 72°30′ 10
Lac Memphrémagog dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′
Lac Memphrémagog 45°11′ 72°16′ 10
Lac Memphrémagog, dans La Passe de la baie Fitch, délimité par un point situé par 45°05′ 72°13′ et un point situé par 45°06′ 72°11′
La Passe 45°08′ 72°16′ 10
Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′
Rivière Magog 45°15′ 72°08′ 10
À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′
Lac Massawippi 45°13′ 72°00′ 10
Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′
Lac Massawippi 45°13′ 72°00′ 70
Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′
Rivière Massawippi 5
Baie Saint-François (voir note)
Baie Saint-François 45°15′ 74°09′ 15
Note : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1er juillet et se terminant le 15 juillet.
La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ et dans un rayon de 30 m de la rive est
La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″
La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″
DORS/2010-34, art. 16 à 18 et 19(F)
DORS/2010-226, art. 13 à 17
DORS/2014-210, art. 19
DORS/2015-123, art. 58 à 91