Source: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2009-0018&language=FR&ring=A7-2009-0007
Timestamp: 2013-05-25 17:55:18+00:00
Document Index: 308711936

Matched Legal Cases: ["l'article 300", "l'article 44", "l'article 47", "l'article 55", "l'article 57", "l'article 63", "l'article 71", "l'article 80", "l'article 101"]

Textes adoptés - Jeudi 17 septembre 2009 - Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan *** - P7_TA(2009)0018
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A7-0007/2009Textes déposés :
Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan ***
Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2009 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (12475/2004 – 11803/2004 – C6-0118/2005 – 2004/0176(AVC))
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2004)0521),
– vu le projet d'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (12475/2004 et 11803/2004),
– vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité CE et vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 63, paragraphe 1, point 3, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, ainsi que les articles 93, 94, 133 et 181 A dudit traité (C6-0118/2005),
– vu l'article 101 du traité Euratom,
– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0007/2009),
1. donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Tadjikistan.