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Timestamp: 2018-11-17 14:47:44+00:00
Document Index: 62076720

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 1', "l'article 5", '§ 1', "l'article 10", "l'article 11", 'art. 17']

blamont.info - Recueil des actes administratifs 1907
- 1907 - Tome 93
1907 - Recueil n° 2 - p. 21
Séparation des Églises et de l'État. - Mise sous séquestre des biens des établissements ecclésiastiques. - Avis.
Par arrêtés de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 13 décembre 1906, ont été placés sous séquestre, à partir du même jour, à l'exception des biens faisant retour à l'État en vertu de l'article 5, § 1 de la loi du 9 décembre 1905, les biens de toute nature ayant appartenu aux menses des églises curiales ou succursales des communes ci-après désignées, savoir :
Nonhigny,
1907 - Recueil n° 2 - p. 29
Par arrêtés de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 13 décembre 1906, ont été placés sous séquestre, à partir du même jour, à l'exception des biens faisant retour à l'État en vertu de l'article 5, § 1 de la loi du 9 décembre 1905, les biens de toute nature ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques ci-après désignées, savoir :
DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS OBJETS mobiliers RENTES sur l'État grevées de services religieux
fr. AUTRES BIENS
Fabrique de l'église succursale d'Amenoncourt Divers objets 62 5 ha 93 a 60 ca de terrains
Id. d'Ancerviller Id. 226 25 a 50 ca de terrains.
Id. d'Autrepierre Id. 88 41 a 56 ca de terrains.
Id. de Barbas Id.
Fabrique de l'église curiale de Blâmont Id. 744
Id. succursale de Blémerey " 6 Un presbytère et ses dépendances.
Mense de l'église succursale de Blémerey Divers objets " 1 ha 42 a 50 ca de terrains.
Fabrique de l'église succursale de Chazelles Id. 40
Id. de Domèvre-sur-Vezouze Id. 415
Mense de l'église succursale de Domèvre-sur-Vezouze " 8 50 fr. de rente avec affectation charitable. - Un verger.
Fabrique de l'église succursale de Domjevin Divers objets 495
Mense de l'église succursale de Domjevin " " Une vigne de 17 ares.
Fabrique de l'église succursale d'Emberménil Divers objets 130
Id. de Frémonville Id. 275 1 obligation du chemin de fer du Midi et 1 obligation du chemin de fer du Dauphiné
Id. de Gogney Id. 165 4 rentes particulières s'élevant au total à 165 fr.
Id. d'Harbouey Id. 113 40 a 30 ca de terres.
Id. d'Herbéviller Id. 127
Id. De Leintrey Id. 121
Id. de Nonhigny Id. 75 a 99 ca de terrains.
Id. d'Ogéviller Id. 233
Id. de Repaix Id. 30 Un presbytère et ses dépendances.
Id. de Saint-Martin Id. 98
Id. de Vaucourt Id. 172
Id. de Vého Id. 166
Id. de Verdenal Id.
Id. de Xousse Id. 288
La présente publication est faîte en exécution de l'article 10 du décret du 16 mars 1906.
Pour le Préfet :	Le secrétaire général délégué, Ch. DUPRÉ.
1907 - Recueil n° 9 - p. 143
Nancy, le 5 février 1907
CANTONS COMMUNES résidence NOMS ET PRÉNOMS DATE de réception PROVENANCE DATE d'enregistrement
Blâmont Blâmont Hanriot (Henry) 20 mai 1884 Nancy 25 juill . 84
- - Zimmerman (Henri-René) 13 juillet 1880 - 19 mai 1881
CANTONS COMMUNES résidence NOMS ET PRÉNOMS 1re ou 2ème classe DATE de réception PROVENANCE DATE d'enregistrement
Blâmont Blâmont Scébalt (Marie), fme Thirion 2e 20 oct.1869 J. de Nancy 2 nov. 1869
- - Poignon (Marguerite-Cél.), fme Hénard 2e 13 août 1881 F. de Nancy 22 août 1881
- - Mme Hilaire, née Hénard (M.-S.-A.) 2e 24 juillet 1904 - 22 août 04 (P. Nancy)
1907 - Recueil n° 11 - p. 172
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables - Composition des commissions cantonales d'appel. - Arrêté
Nous, préfet de Meurthe-et-Moselle, [....]
Art. 1er. - Les commissions cantonales instituées par l'article 11 de la loi du 14 juillet 1905, et dont les pouvoirs commenceront à partir de la mise en application de cette loi dans le département de Meurthe-et-Moselle, sont composées conformément au tableau suivant :
Membres de droit : MM. Le sous-préfet de l'arrondissement ; le conseiller général, le conseiller d'arrondissement ; le juge de paix du canton.
Délégué du préfet : M. Mangenot, vétérinaire à Blâmont.
Délégué des bureaux d'assistance : M. Labourel, maire de Blâmont.
Délégué des sociétés de secours mutuel existant dans le canton : M. Florentin, à Blâmont
Nancy, le 23 février 1907
Le préfet, HUMBERT
1907 - Recueil n° 12 - p. 192
Assistance médicale gratuite - Circonscription de Blâmont - Communes de Vaucourt et de Domèvre.
Nous, préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur.
Vu les propositions de M. le directeur du service départemental d'assistance médicale gratuite en date du 14 février 1907 et l'avis favorable
de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville en date du 19 du même mois ;
Vu la délibération de la commission départementale en date du 23 février courant ;
ART. 1. - La commune de Domèvre-sur-Vezouse, qui fait actuellement, partie de la circonscription médicale de Blâmont-Nord, sera désormais rattachée à celle de Blâmont-Sud.
La commune de Vaucourt, appartenant actuellement à la circonscription Blâmont-Sud, fera désormais partie de la circonscription de Blâmont-Nord.
ART. 2. - Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le directeur du service départemental d'assistance médicale gratuite et de vaccine, à M. le sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville, à MM. les maires de Domèvre et de Vaucourt, à MM.. les docteurs Henriot et Zimmerman, titulaires des deux circonscriptions de Blâmont, et à M. Audoin, inspecteur des enfants assistés du département.
Nancy, le 27 février 1997
1907 - Recueil n° 25 - p. 400
Établissement d'une ligne électrique dans la traversée de Blâmont. - Arrêté préfectoral autorisant les travaux.
Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'ordonnance royale du 4 août 1731 ;
Vu le décret du 17 décembre 1851 ;
Vu la loi du 18 juillet 1885 ;
Vu le rapport de M. l'agent voyer en chef en date du 14 juin 1907 ;
Vu le procès-verbal d'enquête transmis par M. le maire de Blâmont ;
Vu la demande formée par M. le directeur des postes et des télégraphes.
ART. 1. - Le directeur des postes et des télégraphes et les agents sous ses ordres sont autorisés à procéder, dans la traversée de la commune de Blâmont, à toutes les opérations nécessaires à l'établissement de la ligne désignée ci-dessus, à pénétrer pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes ainsi que sur les toits ou terrasses des bâtiments désignés dans le tracé déterminé par le directeur et dont un exemplaire été déposé le 1er juin 1901, à la mairie de Blâmont.
Et faire, le long des fossés ou talus des routes, les dépôts du matériel nécessaire pour l'établissement ou l'entretien de la ligne ci-dessus indiquée.
ART. 2. - Les poteaux à placer le long de la rue Traversière et de la Grande-Rue seront établis à droite ou à gauche, selon que le directeur le jugera convenable, le plus près possible de l'arête (intérieure ou extérieure) du fossé ou du talus.
ART. 3. - Les propriétaires riverains sont mis en demeure de couper et d'élaguer, à l'aplomb des limites de la route, les plantations qui présenteraient des branches en saillie sur l'arête extérieure du fossé ou des talus et pourraient toucher aux fils.
L'administration des postes et des télégraphes se chargera, s'il lui en est fait la demande, du soin de faire effectuer ce travail. Les propriétaires intéressés devront, dès lors, prendre l'engageaient de rembourser le montant des dépenses réellement faites.
ART. 4. - Dix jours après la notification du présent arrêté, une mise en demeure sera adressée par lettre recommandée aux propriétaires intéressés.
Dix jours après cette mise en demeure, si celle-ci est restée sans effet, il sera procédé d'office, par les soins de l'administration des postes et des télégraphes et aux frais de ces propriétaires, à l'élagage et à la coupe des plantations mentionnées à l'article précédent. Ces élagages seront en outre renouvelés dans les mêmes conditions aussi souvent qu'il deviendra nécessaire.
ART. 5. - Dans les parties de la route bordées de maisons, les poteaux seront placés à 1m, 20 en avant des constructions, et dans celles bordées de simples murs de clôture, ils seront plantés le plus près possible de ces murs.
ART. 6. - Dans les villes et villages, afin de ne pas obstruer la voie par des poteaux, il pourra être établi, sur les maisons et constructions particulières indiquées dans le tracé susvisé, des supports ou tous points d'appui destinés à soutenir les fils électriques, sauf à réparer les dégradations.
ART. 7. - La hauteur minimum des fils, dans les villes et les villages ou dans les passages de voies transversales, sera de 6m, 50 au-dessus de la chaussée.
ART. 8. - Si, pour l'établissement de la ligne télégraphique, il est nécessaire de modifier les ponts, murs de soutènement et autres ouvrages d'art de la route, ces changements ne pourront être effectués que de concert avec M. l'ingénieur en chef du département et, en cas de contestation, que d'après une décision préfectorale. Dans tous les cas, M. le directeur des postes et des télégraphes s'entendra, pour l'exécution des travaux, avec MM. les ingénieurs des ponts et chaussées.
ART. 9. - Les fils électriques et tout le matériel de la ligne, dans l'étendue du département, sont mis sous la protection de MM. les maires, de la gendarmerie, des cantonniers et tous autres agents de l'administration
ART. 10. - Le présent arrêté sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles des travaux devront être exécutés, inséré au Recueil des Actes administratifs, affiché en placard dans les communes traversées.
MM. les maires, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. le commandant de la gendarmerie et M. le directeur des postes et des télégraphes sont chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fait en l'hôtel de la Préfecture, à Nancy, le 21 juin 1907.
Pour le préfet :	Le secrétaire général délégué, Signé : Ch. DUPRÉ.
1907 - Recueil n° 32 - p. 522
Habitations à bon marché. - Nominations de médecins. Arrêté
Vu la loi du 12 avril 1906, relative aux habitations bon marché ;
ART. 1. - MM. Les docteurs dont les noms suivent sont désignés pour examiner, dans les cantons indiqués, l'état de santé des souscripteurs d'assurances en cas de décès, savoir :
MM. le Dr Hanriot, à Blâmont (canton de Blâmont) :
ART. 2. - Le tarif de chaque visite est fixé à 5 francs.
ART. 3. - MM. les docteurs devront prêter, entre les mains du juge de paix de leur canton, le serment prescrit par le décret du 10 janvier 1907 (art. 17).
L'acte de serment est affranchi de tout droit d'enregistrement, conformément à la décision ministérielle du 8 février 1854.
Nancy, le 24 août 1907	Le préfet, HUMBERT
Loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association. « Légion Saint-Maurice » à Blâmont
(Extrait du Journal officiel du 12 octobre 1907)
14 septembre 1907. - Légion Saint-Maurice. - Gymnastique et sports. - Blâmont (Meurthe-et-Moselle).
Nancy, le 19 octobre 1907
Pour extrait conforme : Le secrétaire général, Robert LEULIER