Source: http://docplayer.fr/18788732-Extrait-du-registre-des-deliberations-du-conseil-municipal.html
Timestamp: 2018-04-22 09:09:41+00:00
Document Index: 175627425

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28"]

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h AUJOURD HUI vingt six février deux mille seize LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : François BARRIÈRE, Anne FAUROT Marianne MAXIMI Après l appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome. Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance. M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n 1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l élection prévue à la question 12.
2 Rapport N 27 MARCHÉS PUBLICS MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l achat de fournitures, l achat de services. I - L achat de fournitures 1) Fourniture de vêtements de travail et articles chaussants Il est nécessaire de lancer une consultation afin de fournir en vêtements de travail et articles chaussants l'ensemble des agents de la Ville. L'objectif est d'équiper les agents avec des équipements et protections. Appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. durée d'un an, renouvelable 3 fois. Lot 1 : Vêtements de travail homme/protection pluie/froid valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an Lot 2 : Vêtements de travail femme valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an Lot 3 : Vêtements et chaussures de sport valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an Lot 4 : Articles chaussants de sécurité valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an Lot 5 : Articles chaussants de travail valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT par an, soit HT pour 4 ans.
3 3 2) Matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances et de loisirs, au service Protocole Il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture de petit matériel de cuisine et consommables nécessaires aux restaurants scolaires, aux UPC, aux crèches, aux centres de vacances de loisirs, au service Protocole. durée d'un an, renouvelable 3 fois. valeur minimum annuelle : HT valeur maximum annuelle : HT La dépense est estimée à HT par an, soit HT pour 4 ans. 3) Fourniture de tuyaux et pièces fonte Il convient de renouveler le marché relatif à la fourniture de tuyaux et pièces en fonte pour l entretien et la réparation du réseau d eau potable et divers travaux ponctuels. Ce marché est conclu avec un matériau de longue durée de vie et il sera demandé aux candidats de présenter la démarche mise en œuvre pour limiter les gaz à effet de serre et préserver l environnement. durée de 4 ans. valeur minimum : HT valeur maximum : HT La dépense est estimée à HT pour 4 ans. 4) Fourniture de matériel pédagogique et arts plastiques Il s'agit de lancer une consultation pour l'achat de matériel permettant la réalisation d'activités manuelles et/ou artistiques par les enfants fréquentant les accueils de loisirs, les écoles (Direction de l'enfance) et les crèches (Direction de la Petite Enfance) ainsi que les adultes participant aux activités organisées par la Direction de l'animation, et de la Vie Associative (D.A.V.A.). Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. durée de 1 an, renouvelable une fois. valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT pour 2 ans.
4 4 5) Location de matériels de chantiers pour travaux de voirie et d entretien d espaces verts La présente consultation a pour objet la location de matériels divers pour pouvoir louer différents matériels utilisés par les services en régie, et notamment en remplacement de matériel en panne dont la Ville est propriétaire. Ce marché de location permettrait de limiter les situations de blocage des équipes de terrain et, ponctuellement, de pouvoir disposer d un matériel spécifique. La Ville de Clermont-Ferrand, par ce marché de location, disposera d une souplesse d organisation au sein des équipes et pourra également, pour des besoins spécifiques, disposer du matériel requis et aussi pouvoir appréhender l utilisation de matériel innovant, voire certains matériels ou systèmes innovants sur le plan du développement durable, dès lors que le titulaire en dispose à la location. Marché sans montant minimum ni maximum La dépense est estimée à HT par an, soit sur 4 ans. 6) Fourniture de matériaux de rivières et carrières Le service Gestion et Maintenance est amené à acheter divers matériaux de construction pour l ensemble des travaux exécutés en régie. Lot n 1 : matériaux de rivières Nature des prestations : sable, gravillon, mignonnette issus de rivières. valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an Lot n 02 : matériaux de carrières Nature des prestations : sable, grave, pouzzolane, gravillon issus de carrière. valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT sur 4 ans. 7) Fourniture de produits d'hygiène et de leurs équipements de distribution pour la Maison de la Culture La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et de leurs équipements de distribution pour la Maison de la Culture.
5 La démarche éco-responsable sera appréciée, au regard des enjeux environnementaux principaux, concernant la pollution, le recyclage, les économies d'énergies, la mise en place d'une certification environnementale et l'utilisation de produits répondant aux critères de respect de l'environnement (produits labellisés). 5
6 6 Procédure adaptée, en application de l'article 27.III du Code des Marchés Publics. valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT par an, soit HT sur 4 ans. 8) Fourniture de lanternes et projecteurs, accessoires et pièces détachées d'éclairage public Dans le cadre des prestations d'entretien et de travaux de rénovation et de la création du réseau d'éclairage public de la Ville, le service est amené à acheter des lanternes, projecteurs et pièces détachées. Les marchés actuels arrivent à terme en octobre 2016, il convient de relancer une procédure afin de disposer de nouveaux marchés. Afin de limiter l impact de ces prestations sur l environnement proche, un respect de certaines règles est demandé pour réduire ces nuisances, à savoir : - des produits respectueux de l'environnement ; - le respect de la réglementation relative aux obligations de collecte et de recyclage issu d'un équipement électrique, électronique destiné aux professionnels ; - l'adhésion à un éco-organisme agréé pour assurer la reprise et le recyclage des produits. Lot n 1 : Lanternes et projecteurs ou équivalent THORN valeur maximum : HT/an Lot n 2 : Lanternes et projecteurs ou équivalent COMATELEC valeur maximum : HT/an Lot n 3 : Lanternes et projecteurs ou équivalent ECLATEC valeur maximum : HT/an Lot n 4 : Lanternes et projecteurs ou équivalent PHILIPS valeur maximum : HT/an Lot n 5 : Lanternes et projecteurs ou équivalent GIRARDIN valeur maximum : HT/an Lot n 6 : Lanternes et projecteurs ou équivalent ROHL
7 valeur maximum : HT/an 7
8 8 Lot n 7 : Lanternes et projecteurs ou équivalent BEGA valeur maximum : HT/an Lot n 8 : Lanternes et projecteurs ou équivalent LUDEC valeur maximum : HT/an Lot n 9: Lanternes et projecteurs ou équivalent RAGNI valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT sur 4 ans. 9) Location de minibus sans chauffeur La présente consultation a pour objet la location de minibus sans chauffeur., dans le cadre de transports d enfants et d adolescents sur les lieux de séjours ou d'activités pendant les vacances scolaires. Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. durée de 1 an, renouvelable deux fois. Valeur mini : HT/an Valeur maxi : HT/an La dépense est estimée à HT sur les 3 ans.
9 9 II - L achat de services 1) Organisation, animation, nettoyage du Marché aux Puces situé sur le périmètre du parc de stationnement place Gambetta La Commune de Clermont-Ferrand souhaite la poursuite du Marché aux Puces porté par AUVERGNE PARKING qui exploitait le parc de stationnement jusqu'en L évènement hebdomadaire est devenu au fil du temps un lieu de convivialité, d'échange, de rencontre, de promenade apprécié. L évènement contribue à l'animation de la Ville et à l'attractivité économique du quartier des Salins. Il permet l'accès à des biens de consommation d'occasion et donc à bon marché aux personnes au pouvoir d'achat limité. La gestion du parc de stationnement étant reprise en régie, il convient de faire appel à un prestataire pour assurer la gestion de cet évènement. Marché ordinaire, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois. Le coût global de l'opération est estimé à HT par an, soit HT pour 4 ans. 2) Prestations techniques de régie audiovisuelle pour la salle Georges Conchon à l'espace Multimédias Le service Équipements de spectacles souhaite faire appel à un prestataire de services afin de gérer la régie technique audiovisuelle des manifestations de la salle Georges Conchon lors des absences du personnel titulaire. La démarche éco-responsable sera appréciée, au regard des enjeux environnementaux principaux, concernant la pollution, le recyclage, les économies d'énergies et la mise en place d'une certification environnementale. Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT pour 4 ans. 3) Maintenance de matériels de spectacles : matériels hydrauliques Dans le souci d'éviter tout dysfonctionnement de ces équipements hydrauliques (plate-forme élévatrice, gerbeur, table élévatrice) et d'être assuré de leur conformité avec les normes en vigueur, le service Équipements de spectacles souhaite conclure un contrat de maintenance préventive et curative des matériels de spectacles. L'objectif est d'améliorer la sécurité du personnel. La démarche éco-responsable sera appréciée, au regard des enjeux environnementaux principaux, concernant la pollution, le recyclage, les économies d'énergies et la mise en place d'une certification environnementale.
10 10 Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. valeur minimum : HT/an valeur maximum : HT/an La dépense est estimée à HT pour 4 ans. 4) Impression de divers documents La présente consultation est relative aux travaux d'impression de divers documents nécessaires aux actions de communication de la Ville de Clermont-Ferrand. La prestation comporte les travaux les plus courants, à savoir : des flyers, des dépliants, des cartons d'invitation, des cartes postales, des pochettes, des brochures et affiches. Valeur mini : HT/an Valeur maxi : HT/an La dépense est estimée à HT par an, soit HT pour 4 ans. III - L achat de travaux 1) Renouvellement urbain du quartier Saint-Jacques La présente consultation concerne le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Jacques qui porte sur les projets de maillage de l'espace public entre les rues Montcalm et Baudelaire, la requalification des rues Alexandre Ribot et Montcalm, le mail Est/Ouest entre Baudelaire et Montcalm. Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à tranches conditionnelles. Tranche ferme : - le mail piéton Baudelaire entre les rues Daguerre et Roty, - les sections des rues Daguerre et Roty entre les rues Baudelaire et Montcalm. Tranche conditionnelle 1 : - le maille Est-Ouest Montcalm/ Baudelaire qui dessert l'ilot d'habitat «Million Lopofa», - la rue Montcalm du carrefour Daguerre au carrefour Flameng. Lot 1 : VRD Lot 2 : Eclairage Lot 3 : Espaces Verts Chacun des lots est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
11 11 L'estimation globale de l'opération est de HT. 2) Construction d un satellite de restauration au groupe scolaire Pierre Mendès France La présente consultation concerne le projet de construction d un satellite de restauration au groupe scolaire Pierre Mendès France. Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Lot 1 : fondations spéciales Lot 2 : démolitions, gros-œuvre, VRD Lot 3 : menuiseries extérieures, serrurerie Lot 4 : menuiseries intérieures Lot 5 : cloisons, faux-plafonds, peinture, sols collés Lot 6 : carrelage, faïence Lot 7 : chauffage, ventilation, plomberie Lot 8 : étanchéité Lot 9 : cloisons agroalimentaires Lot 10 : matériels de cuisine L'estimation globale de l'opération est de HT. 3) Travaux de menuiseries dans les bâtiments communaux La présente consultation concerne les travaux de menuiseries dans les bâtiments communaux. Lot 1 : Travaux de menuiseries dans les bâtiments communaux - Zone Nord Valeur mini : HT/an Valeur maxi : HT/an Lot 2 : Travaux de menuiseries dans les bâtiments communaux - Zone Sud Valeur mini : HT/an Valeur maxi : HT/an Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser le lancement des procédures décrites cidessus et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
12 12 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés ainsi que de poursuivre l exécution de certains marchés par la passation d avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l'achat de fournitures, l achat de services. I - L'achat de services 1) Distribution des magazines Demain Clermont et publications diverses La présente consultation concerne la distribution du magazine municipal "Demain Clermont-Ferrand" et de publications diverses de la Ville de Clermont-Ferrand. Procédure : Appel d offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commandes avec un minimum de HT/an et un maximum de HT/an et un opérateur économique. Durée : 1 an renouvelable 3 fois La Commission d'appel d'offres dans sa séance du 08 février 2016 a attribué ce marché à l'entreprise suivante : Titulaire : ADREXO 11 rue du Pré Comtal CLERMONT-FERRAND Marché n Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et avenants avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
13 13 DELIBERATION Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 04 mars 2016 Pour Le Maire et par délégation, La Première Adjointe, Françoise NOUHEN
Délibérations du conseil municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT L'an deux mille onze le 10 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT
Délibération n 30 Conseil municipal du 7 octobre 2011
Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 30 Conseil municipal du 7 octobre 2011 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux Approbation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Requalification de la Maison de Gergovie : attribution des marchés de travaux L an deux mille quinze, le vingt-deux du mois de Janvier, le Conseil communautaire,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi
Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux