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Timestamp: 2017-10-21 15:57:54+00:00
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Matched Legal Cases: ['art_01', 'art_01', 'art_01', 'art_01', 'art_01', 'art_01']

MIME-Version: 1.0 Content-Type: multipart/related; boundary="----=_NextPart_01C926DD.991E7DB0" Ce document est une page Web à fichier unique, ou fichier archive Web. Si ce message est affiché, votre navigateur ou votre éditeur ne prend pas en charge les fichiers archives Web. Téléchargez un navigateur qui prend en charge les archives Web, par exemple Windows® Internet Explorer®. ------=_NextPart_01C926DD.991E7DB0 Content-Location: file:///C:/0765C613/EXTRAITDUREGISTREDESDELIBERATIONS.htm Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="us-ascii"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS=
L’an deux mil huit, le neuf septemb= re à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FONTENAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.LE JAOUEN Jean-Marc, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 8 – présents : 8 &= nbsp; – Votants : 8
Date de convocation du Conseil Municipal : = 04 septembre 2008
Présents : MM CHAUFFETEAU Francis, LABLANCHE Francis, DEBEURET Eric, FERRAGU Eric, MESNARD Eric, CHOLLET Claude, LE JAOUEN Jean-Marc, GAULTIER Elisabeth.<= /span>
MODIFICATIONS S= TATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VATAN
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Vatan.
&= nbsp; &nbs= p; Il s’agit de se prononcer sur les modifications suivantes (compétences supplémentaires)
· mise en place, gestion et organisation de services et activités destinés à la petite enfance (0 à 6 ans) et aux enfant= s de plus de 8 ans, fonctionnement et investissement.
Monsieur le Maire, précise qu’il serait opportun afin d’assurer la pérennité= de ces activités dites de loisirs de pérenniser les subventions = de la CAF et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal déci= de par un vote à main levée qui donne pour résultat 8 voix PO= UR.
Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Vatan.
REAJUSTEMENT ET REALIGNEMENT DE LA VOIE COMMUNALE
« LES DESERTS »
&= nbsp; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un réajustement et à un réalignement de la voie communale au lieu-dit « Les Déserts ».
&= nbsp; En effet, cette voie communale n’est pas terminée.
&= nbsp; Un échange de parcelles de terrain serait souhaitable entre la commune = de FONTENAY et Monsieur MINIER, propriétaire de la maison qui appartena= it à Mme LAUNAY. Une parcelle de terrain sise au lieu-dit « = Les Déserts » d’une superficie de 115 m² q= ui serait rétrocédée à Monsieur MINIER contre une parcelle située également au lieu-dit « Les Déserts » d’une superficie de 70 m².
&= nbsp; Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cett= e affaire.
&= nbsp; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide = par 8 voix POUR de faire un échange des dites parcelles entre Monsieur MINIER et la Commune de FONTENAY.
&= nbsp; Ce plan d’alignement dont le coût représente 1 500 = 364; sera étudié par Monsieur REEB, géomètre à= ; Chabris et fera par la suite l’objet d’un arrêté du Maire.
ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE VALENCAY
En remplacement de Monsieur DORAND Robert
= &nb= sp; Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur DORAND Robert ne peut plus faire partie du SYNDICAT D’ELECTRIFICATION.
= &nb= sp; Aussi, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire afin de pallier à son remplacement.
= &nb= sp; Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer et propose Monsieur LABLANCHE Francis en tant que délégué titulaire.
= &nb= sp; Après en avoir délibéré par 8 voix POUR, Monsieur LABLANCHE Francis est élu délégué titulaire au SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE VALENCAY.
ELECTION D’UN DELEGUE AU SICTOM D’ISSOUDUN
= &nb= sp; Monsieur le Maire rappelle à l’ assemblée que suite à la démission de ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur DORAND Robert ne peut plus faire partie du SICTOM d’ISSOUDUN.
= &nb= sp; Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer et propose Monsieur DEBEURET Eric en tant que délégué titulaire.
= &nb= sp; Après en avoir délibéré par 8 voix POUR, Monsieur DEBEURET E= ric est élu délégué titulaire au SICTOM d’ISS= OUDUN.
CARTE COMMUNALE : ELABORATION
&= nbsp; &nbs= p;
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; Monsieur le Maire de FONTENAY rappelle au conseil municipal qu’une réun= ion d’information a eu lieu à la mairie le 27 mai 2008 avec les services de la DDE 36 afin de définir les modalités et les possibilités d’organiser et de maîtriser le développement et l’urbanisation de la commune par le biais d’un document de plan= ification.
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; Compte tenu des enjeux locaux et de la taille de la commune, de la nécessité d’une clarification de l’instruction des permis de construire, le document le mieux adapté aux besoins et pro= jets de la commune s’avère être la carte communale. Monsieur = le Maire expose les grands principes de la carte communale, de son élaboration et de la procédure.
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; Après en avoir délibéré par un vote à main levée, qui d= onne pour résultat : 7 voix POUR, 1 voix CONTRE,
= &nb= sp; Le Conseil Municipal de FONTENAY,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L124-1 à L124-4 relatifs à la carte communale,
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; Décide :
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; De prescrire l’élaboration de la carte communale sur l’ense= mble du territoire de la commune de FONTENAY ;
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; De demander à Monsieur le Préfet la mise à disposition de= la direction départementale de l’équipement pour la réalisation et la conduite des études ;
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; De désigner parmi les élus les membres de la commission communale d’urbanisme qui participeront avec Monsieur le Maire au groupe de tra= vail ;
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; D’inscrire au budget communal les sommes nécessaires à l’élaboration de la carte communale et d’autoriser le ma= ire à engager les dépenses afférentes à l’élaboration et à la procédure ;
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; De donner pouvoir au maire pour lancer toutes études complémenta= ires nécessaires à la réalisation de la carte communale&nbs= p;;
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; De donner autorisation au maire pour singer tout contrat, avenant, ou conventi= on de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration de la carte communale.
&= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; Précise :<= /span>
Que la présente délibération sera transmise à Monsi= eur le Sous-préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
REMISE EN ORDRE ET DEFINITION DES PRESTATIONS DU CANTONNIER
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier recommandé qu’il a adressé au cantonnier (vale= ur d’avertissement) concernant l’application stricte des rè= gles de sécurité et de points complémentaires sur la qualité de ses prestations.
&= nbsp; &nbs= p; Il fait part également de la nécessité de :
1°) réduire la cadence des t= ontes (coût fuel et heures passées et du vieillissement prématuré du matériel)
&= nbsp; En période de pluviométrie accrue une fois par semaine maxi.
En période estivale la fréquence sera d’une fois par mois.
La place du bourg située = entre la mairie et l’église fera l’objet d’une attention toute particulière ; y compris ses abords.
2°) abandonner la tonte systématique des chemins ruraux et de la ramener à une fois p= ar an ainsi que le nettoyage des fossés.
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Après un vo= te à main levée, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR,
- DECIDE d’appliquer les règles énoncé= es ci-dessus.
DEPOT GRAVOIS DE LA MAIRIE
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’enlèvement des détritus organiques et végétaux de la mairie qui étaient jusqu’alors entreposés sur la parcelle de terrain communal située à côt&e= acute; de la maison du presbytère.
&= nbsp; &nbs= p; Il existe une possibilité d’extension du dépôt situé à la « Grande Beauce » pour les gravats.
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur CHAUFFETEAU Francis, Conseiller Municipal, décide de mettre à= disposition partielle une parcelle de terrain lui appartenant situé derriè= ;re le transformateur.
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le f= utur emplacement des détritus de la mairie.
&= nbsp; &nbs= p; Après en avoir délibéré par 8 voix POUR, le Conseil Municipal :
-&nb= sp; DECIDE d’accepter la mise &agrav= e; disposition partielle de terrain appartenant à Monsieur CHAUFFETEAU Francis, pour l’emplacement des détritus de la mairie.
-&nb= sp; DIT que cette mise à disposition fera l’obj= et d’un bail.
DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT LOGEMENT PRESBYTERE
&= nbsp; Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis pour le drainage = et l’assainissement du logement du presbytère.<= /p>
&= nbsp; Celui de l’entreprise SOBTP a été retenu pour un montant TTC = de 7 806.77 €.
&= nbsp; En complément de ces travaux, la remise en état en surface des remblais et des pelouses sera effectuée pour un montant forfaitaire = de 693.23 € TTC.
&= nbsp; L’ensemble de ces travaux sera financé par un crédit auprès de la banque DEXIA CREDIT LOCAL pour un montant total de 8 500 € TTC ; au taux de 3,97 % sur une durée de 8 ans, pour un montant total de remboursement de 10 088.40 € TTC.
&= nbsp; Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
&= nbsp; Après en avoir délibéré par un vote à main levé= ;e qui donne pour résultat 8 voix POUR
-&nb= sp; au= torise Monsieur le Maire à passer un emprunt auprès de DEXIA CREDIT LOCAL pour la réalisation de ces travaux.
EMPRUNT DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT LOGEMENT PRESBYTERE
&= nbsp; &nbs= p; Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de drainage et d’assainissement du logement du presbytère, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 8 500.00 euro= s. =
&= nbsp; &nbs= p; Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par DEXIA CREDIT LOCAL, agiss= ant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale D= EXIA MA, société régie par les articles L. 515-13 à = L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir d&ea= cute;libéré
&= nbsp; DECIDE par 8 voix POUR=
&= nbsp; &nbs= p; Article 1 : principales caractéristiques du prêt
Montant : 8 500.00 euros (huit mill= e cinq cents euros) = Durée : 7 a= ns et 2 mois
* taux fixe : 5,07 %
En contrepartie de la garantie des conditions financières accordé= ;e par le Prêteur et acceptée par l’Emprunteur, le versement automatique des fonds suivant les modalités définies ci-desso= us revêt un caractère irrévocable.
* Versement des Fonds= : le 28/11/2008=
* Commission d’engagement<= /span> : 50.00 euros
* Mode d’amortissement : échéances constantes
Le profil d’amortissement du prêt résultant du versement des fonds le 28/11/2008, du paiement de la première échéan= ce le 01/01/2009 et la deuxième échéance le 01/01/2010 génère une charge budgétaire annuelle équivalen= te à celle d’un prêt au taux de 3,97% de même montant avec une première échéance 12 mois après le versement des fonds et une deuxième échéance 12 mois après la première échéance, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.<= /span>
&n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; Pour copie conforme au registre
&n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; Le Maire,
&n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; Jean-Marc LE JAOUEN
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