Source: https://vlex.fr/tags/arr-t-chambre-commerciale-du-6-mars-1990-2536851
Timestamp: 2019-12-09 07:09:54+00:00
Document Index: 179860092

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1725 résultats pour arrêt chambre commerciale du 6 mars 1990
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 89-10.312, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 88-19.759, Publié au bulletin
. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt" suivant : . . Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la soci\xC3"... et que celle-ci a fait l'objet d'un classement sans suite le 22 mars 2012 ; que l'ensemble des rapports comptables versés aux débats par la ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : . Statuant sur les pourvois formés par : . - - - - - - - - ... ont exigé, en contrepartie de la poursuite des relations commerciales, dans le cadre des contrats d'acquisition de pétrole, le règlement de ...
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 88-11.500, Publié au bulletin
. Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1987), que dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société Nodet-Gougis, le Tribunal, après ...
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 mars 2014, 12-27.612, Publié au bulletin
En matière de recouvrement, si l'administration fiscale peut notifier les titres exécutoires et actes de poursuite à l'un seulement des redevables solidaires, la procédure doit cependant être contradictoire et la loyauté des débats l'oblige à notifier, en cours de procédure, à l'ensemble des personnes pouvant être poursuivies, les actes les concernant
. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : . . . Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis : . Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2012), qu'en ...
... n'équivaut pas à une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 121-1 du code ... de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen ... du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 ; . - la directive 2009/54/CE du ...
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 89-12.763 89-13.233, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mars 2001, 98-22.384 98-22.715, Publié au bulletin
... Attendu que la société Sodecco fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il lui déclare inopposable ...
... audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : . Statuant sur les pourvois formés par : . - M. Jérôme ... market-making ; (12 millions d'euros correspondant à la marge commerciale sur l'activité market-metking) ; qu'ainsi, M. A.., qui avait été ...
..., Noël), président de chambre à la Cour des comptes. Officier du ...Officier du 11 mars 2009. M. Lataste (Thierry, Alain), ..., Claude), directrice commerciale d'un aéroport (Croatie) ; 24 ans de ... formateur à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ; 34 ans de services. ...
...Officier du 22 mars 1989. . . Au grade d'officier . . ...), conseiller technique d'une chambre de commerce et d'industrie ...), aumônier dans une maison d'arrêt, directeur et cofondateur d'une ...énierie industrielle et commerciale. Officier du 8 juillet 2004. . . ...
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 88-20.409, Publié au bulletin
. Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : . Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1988), que la société Guevel a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de fournitures que ...
... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X.. a, pour les besoins de son commerce, commandé du matériel à la société Hugin Sweda ; que cette dernière avait précisé, ...
...érielle qui s'est tenue 31 mars dernier (10), réunissant alors 25 ... France dans l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de ... " une relation commerciale établie", en France et à ...érieur", Cour de cassation, Chambre mixte, arrêt Société des cafés ...
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 88-14.053, Publié au bulletin
. Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : . Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 16 mars 1988), que l'URSSAF de la Gironde (l'URSSAF), admise au passif du règlement judiciaire de M. X.. pour une ...
... . 1. Le 19 mars 2015, un projet de loi relatif au ... cadre de leur relation commerciale (les nom, prénom, adresse, mode de ... que, dans un important arrêt, la chambre criminelle de la Cour de ...
... proposer des offres commerciales ciblées. Si ce sont des outils ... a reconnu ce droit, dans un arrêt du 15 décembre 1983 (63). Il permet ...érence à l'IEP de Paris le 9 mars 2018. . (3) Le juge de la CEDH se ... c/ Royaume-Uni, Grande chambre, 11 juillet 2002, req. n° 28957/95. ...
..., notamment son article 50, Arrête : . . La liste des pièces .... . La circulaire du 30 mars 1989 relative à la simplification ... 1.3.5.1.1. Sociétés commerciales . . - Extrait des statuts ... de l'ordonnateur que la chambre d'expropriation de la cour d'appel a ...
...écision G3/95 rendue par la Chambre de recours technique de l'OEB le 27 ...Et, le 1 er mars 1995, en troisième lecture, le ... 1°. L'arrêt de la CJCE C-106/89 du 13 novembre ... dont l'exploitation commerciale serait contraire à la dignité de ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : . . Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que MM. X.., pharmaciens d'officine, ont créé la société Pyxis Pharma (la ...
... comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne. ...Chevalier du 1er mars 2000. M. Vastel (Jean-Pierre, ...(Edith, Fanny), attachée commerciale auprès d'un bailleur social ; 37 ...'établissement de la maison d'arrêt de Nîmes ; 22 ans de services. Mme ...