Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2002009467.html
Timestamp: 2020-02-23 04:31:41+00:00
Document Index: 288096348

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", "l'article 74", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 74"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, m. marechal, j., greffier en chef de la justice de paix du deuxieme canton de bruges, est admis a la retraite. l'interesse est admis a faire valoir ses d pa
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses d Pa
2002009467
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001009800 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010027 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 74 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2002, Mme Heymans, M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2002, sont nommés greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Gand : - Mme Wauters, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme De Wispelaere, L., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Isterdael, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - au tribunal de commerce de Louvain, Mme Hagen, I., employée au greffe du tribunal de commerce de Turnhout; - à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Braeckevelt, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand; - à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Desal, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges.
Par arrêtés royaux du 6 mai 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Tanson, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain; - sont nommées secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : - Mme Wuytack G., licenciée en droit; - Mme Jacobs K., licenciée en droit.
Par arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2001-2002 relative à l'évolution du coût salarial, type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conf type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière, en exécution du protocole d type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, reconduisant la convention collective de travail du 28 jui fermer, est désignée greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2002, Mme Vandenborne, L., greffier à cette cour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à La Poste.
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001010027 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 74 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2001-2002 relative à l'évolution du coût salarial, type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conf type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre
type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière, en exécution du protocole d type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, reconduisant la convention collective de travail du 28 jui
arrêté royal du 15 octobre 2001
type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001009800 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2002009467.html