Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373592&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=988845707&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-04-18 17:24:05+00:00
Document Index: 197179720

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 26']

Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR: AGRG0928530A
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;
Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;
Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des espèces ovine et caprine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 5 novembre 2009,
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 8 (V)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 8-1 (V)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 9 (V)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 10 (V)
Abroge Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 14 (Ab)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 15 (V)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 26 (Ab)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 26-1 (Ab)
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.