Source: https://consultation.avocat.fr/blog/florent-bacle/
Timestamp: 2020-04-10 00:15:02+00:00
Document Index: 99822240

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Publications de Maître Florent BACLE - Avocat au barreau de Poitiers
Les publications de Maître Florent BACLE
Par Florent BACLE le 25/03/2020
Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de la Cour de cassation (numéro de pourvoi 18-16.147) vient rappeler une solution déjà affirmée dans un précédent arrêt le 6 septembre 2017 à savoir que la banque qui agit contre la caution en exécution ... Lire la suite >
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, peu important que l’appréciation de ce caractère abusif ait porté sur l’adéquation de la rémunération ... Lire la suite >
Dans un arrêt rendu le 13 avril 2019, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient préciser de manière très claire que le crédit de restructuration, permettant la reprise du passif et son rééchelonnement, dans des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de ... Lire la suite >
Par Florent BACLE le 30/01/2019 - 1 commentaire
L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (numéro de pourvoi 17-17.702) vient rappeler le rôle éminent du syndic de copropriété dans le cadre des travaux urgents. Pour rappel, article 18-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est ... Lire la suite >
Nouvelle illustration de l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation
Par Florent BACLE le 10/04/2018
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le notaire à l'occasion d'une vente immobilière. Pour rappel, et en l'absence d'obligation définie par la loi, ce ... Lire la suite >
Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire (Retour sur l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 n°16-11.644 par la Chambre commerciale la Cour de Cassation)
Par Florent BACLE le 06/12/2017
On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par principe le banquier à rembourser son client victime d'une fraude bancaire. Selon les dispositions de l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, en cas d'opération frauduleuse sur son compte bancaire, le prestataire ... Lire la suite >
Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2017, 15-18372
Par Florent BACLE le 05/12/2017
Dans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vient renforcer le mécanisme de la cession Dailly. On sait qu’une fois notifiée au débiteur cédé, celui-ci ne peut plus se libérer qu’entre les mains du cessionnaire à défaut de quoi son paiement ne serait pas ... Lire la suite >
Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière (Civ. 2ème 7 septembre 2017, n°16-17.824)
Par Florent BACLE le 17/10/2017
En matière de saisie immobilière, les délais sont pléthore et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Encore plus délicate est la question de la computation des délais. L’arrêt du 7 septembre 2017 qui vient d’être rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation ... Lire la suite >
Par Florent BACLE le 10/07/2017
Telle pourrait être la modification de l'adage bien connu, à la suite de l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (Cour civile, 2ème, 11 mai 2017, FS-P+B+I, n°16-18.464). On sait que depuis les arrêts des 7 avril 2016 et 22 septembre 2016, que nous avions eu l’occasion ... Lire la suite >
Par Florent BACLE le 24/04/2017
Les dispositions de l'article R 322-1 du code des procédures civiles d'exécution sont très claires quant aux pouvoirs de l'huissier instrumentaire qui a délivré le commandement de payer valant saisie immobilière. C’est à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la ... Lire la suite >
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