Source: https://www.nature-terroir.com/index.php?m=book&a=corporate&c=cdv
Timestamp: 2019-02-16 06:24:07+00:00
Document Index: 76964558

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', 'art 14', '§5']

Conditions générales de ventes - Nature et Terroir
§1 Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages, qui a édité ladite brochure, à moins que :
Les modifications dans ces informations aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
Les modifications n’interviennent ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties du contrat.
§2 L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
§3 L’offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu’à épuisement.
les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non-belges ont intérêt à s’informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes.
les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance-annulation et/ou assistance;
au plus tard sept jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes :
les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si c’est possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages;
pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé à l’alinéa précédent n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
du coût de transport y compris le coût du carburant et/ou
des redevances et taxes afférentes à certains services
soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément. Si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
Si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre de voyageurs minimum prévu dans le contrat et nécessaire à l’exécution de celui-ci n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ;
§4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
. Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l’article 1er sont d’application. Notamment, en cas de force majeure, l’organisateur de voyages est libéré de ses responsabilités et dans ce cas, les coûts exposés peuvent être mis à charge du voyageur (voir loi du 16/2/1994 – art 14 et 18).
A cet effet le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages ou directement à l’intermédiaire de voyages ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
§5. L’adresse de la Commission de Litiges Voyages asbl est :
Northgate 3 Bld E. Jacqmain 154 1210 Bruxelles.
. Le paiement du voyage dont il est fait référence à l’article 7 des conditions générales se fera selon le schéma suivant :
30% lors de l’inscription
30% au plus tard 60 jours avant la date de départ
le solde au plus tard 30 jours avant la date du départ
en cas d’inscription à moins de 30 jours du départ et/ou de voyages de moins de 125 Euros, le montant total sera payable à l’inscription.
Les conditions d’annulation prévues à l’article 13 sont fixées forfaitairement comme suit, selon le nombre de jours séparant la date d’annulation et la date de départ prévue :
61 jours ou plus : frais administratifs avec un minimum de 100 Euro
entre 60 et 46 jours : 25% du montant de l’inscription, avec un minimum de 100 Euro
entre 45 et 31 jours : 35% du montant de l’inscription, avec un minimum de 100 Euro
entre 30 et 16 jours : 50 % du montant de l’inscription, avec un minimum de 100 Euro
-	moins de 16 jours ou en cas de non-présentation au départ : 100 % du montant de l’inscription.
Dans le cas où les frais réels engagés (billet d’avion,…) par Nature et Terroir pour chaque inscription sont supérieurs aux conditions d’annulation, Nature et Terroir se réserve le droit de majorer ces frais au niveau du coût réel. De plus, l’assurance voyage souscrite via Nature et Terroir est toujours dûe en sus par le client.
En cas de modification ou cession de la réservation par le voyageur, telles qu’abordées aux articles 8 et 9 des conditions générales, NATURE et TERROIR se réserve le droit de lui imputer 40 Euros de frais administratifs, en supplément des frais directement liés aux dites modification ou cession.
Les participants aux voyages de la société sont tenus de se conformer aux lois et coutumes des pays visités, notamment en ce qui concerne l’importation et l’exportation des devises et denrées. La société n’assumera aucune responsabilité à cet égard.
Tout participant aux voyages en groupe de la société est tenu de faire preuve d’un comportement socialement acceptable vis-à-vis des autres participants et des personnes avec lesquelles le groupe est en contact. En cas de non-respect de ce principe, la personne chargée par la société de la responsabilité du séjour pourra prendre les mesures qu’elle juge adéquates.
Les participants aux voyages de la société sont couverts par son assurance en matière de responsabilité civile. Celle-ci ne couvre toutefois pas la pratique de sports dangereux tels que ski, plongée, escalade, ... (liste non limitative). Les participants pratiquant ces sports sont donc invités à souscrire à une assurance adéquate.
Sauf mention contraire explicite, les animaux domestiques ne sont pas admis durant les voyages organisés par la société.
Lorsqu’au cours d’un séjour organisé par NATURE et TERROIR, un système de covoiturage est mis sur pied, il n’implique aucunement la responsabilité de la société en cas d’accident ou de quelque inconvénient que ce soit, et ce même si la société fournit son aide pour mettre en contact les personnes proposant et désirant des places dans des véhicules.
Toute personne inscrite au voyage est susceptible de conduire un des véhicules de location si c’est prévu au programme. Le conducteur/trice devra fournir une empreinte de sa carte de crédit personnelle sur place lors de la prise du véhicule. Nature et Terroir s’engage à rembourser intégralement tout prélèvement effectué concernant cette location, dans les plus brefs délais.
Les conditions générales et particulières de la société sont également valables lorsque celle-ci opère des programmes pour des groupes organisés tels qu’écoles, associations socioculturelles, mouvements de jeunes, ...
Toute facture émise par la société et non contestée dans les 30 jours ouvrables à dater de son émission est considérée comme acceptée.
Nos séjours sont en général garantis à partir de 6 participants. Veuillez-vous assurer du départ du voyage auprès de notre organisme.
Le nom du guide est donné à titre indicatif. NATURE et TERROIR se réserve le droit de le modifier si nécessaire.
NATURE et TERROIR se réserve le droit d’appliquer le supplément single prévu dans la fiche tech15.	Tout participant à un voyage proposé par NATURE et TERROIR déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales et particulières et marquer son accord à leur sujet
6. Les participants aux voyages de la société sont couverts par son assurance en matière de responsabilité civile. Celle-ci ne couvre toutefois pas la pratique de sports dangereux tels que ski, plongée, escalade, ... (liste non limitative). Les participants pratiquant ces sports sont donc invités à souscrire à une assurance adéquate.
9. Toute personne inscrite au voyage est susceptible de conduire un des véhicules de location si c’est prévu au programme. Le conducteur/trice devra fournir une empreinte de sa carte de crédit personnelle sur place lors de la prise du véhicule. Nature et Terroir s’engage à rembourser intégralement tout prélèvement effectué concernant cette location, dans les plus brefs délais.
10. Les conditions générales et particulières de la société sont également valables lorsque celle-ci opère des programmes pour des groupes organisés tels qu’écoles, associations socioculturelles, mouvements de jeunes, ...
12. Nos séjours sont en général garantis à partir de 6 participants. Veuillez-vous assurer du départ du voyage auprès de notre organisme.