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Timestamp: 2016-10-23 01:31:36+00:00
Document Index: 85452487

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_26/2013 (13.06.2013)
2D_26/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 13 juin 2013
repr�sent�e par Me Laurent Maire, avocat,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 mai 2013.
Par arr�t du 7 mai 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la d�cision du 28 d�cembre 2012 du Service cantonal de la population refusant de prolonger l'autorisation de s�jour temporaire pour �tudes de X.________, ressortissante russe n�e en 1987, et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, l'int�ress�e demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que l'autorisation de s�jour est prolong�e jusqu'en septembre 2016. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst, elle soutient que l'instance pr�c�dente a viol� son droit d'�tre entendue en refusant d'administrer des preuves essentielles. Elle demande que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). En l'esp�ce, ni le droit international ni l'art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), dont la formulation est potestative, ne conf�rent de droit de s�jour � la recourante. C'est donc � bon droit qu'elle a interjet� une recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 115 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 133 I 185), dont la recourante, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, ne peut se pr�valoir en l'esp�ce (cf. ci-dessus, consid. 3 s'agissant des art. 27 LEtr et 23 ss OASA), l'interdiction de l'arbitraire tir�e de l'art. 9 Cst. ne conf�rant � elle seule pas une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.). L'abus du pouvoir d'appr�ciation dont se plaint �galement la recourante se confond ici avec l'application arbitraire de l'art. 27 LEtr. Ces griefs sont irrecevables.
5.�M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue. L'instance pr�c�dente aurait refuser d'administrer des preuves qui visaient � d�montrer que les conditions de l'art. 27 LEtr sont r�unies. En tant qu'il concerne l'application de l'art. 27 LEtr, le grief de violation du droit d'�tre entendu ne peut �tre s�par� du fond. Il est par cons�quent irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).