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Timestamp: 2016-10-22 05:15:17+00:00
Document Index: 27257540

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 23', 'art. 19', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 278']

6S.58/2003 (05.06.2003)
R.________ recourant, repr�sent� par Me Andr� Clerc, avocat, boulevard de P�rolles 22, case postale 47,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
du 3 d�cembre 2002.
Par jugement du 19 d�cembre 2001, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Veveyse a condamn� R.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et d�lit impossible de cette infraction (art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a LStup et art. 23 CP en relation avec ces dispositions) ainsi que pour contravention � la m�me loi (art. 19a ch. 1 LStup), � la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, sous d�duction de 64 jours de d�tention pr�ventive subie, et � une amende de 5'000 francs, radiable au casier judiciaire � l'expiration du m�me d�lai. Cette peine a �t� d�clar�e compl�mentaire � une autre, de 3 jours d'emprisonnement, prononc�e le 13 juillet 2000 pour violation grave des r�gles de la circulation. Le tribunal a par ailleurs acquitt� une coaccus�e, O.________.
Le Minist�re public a appel� de ce jugement, demandant que l'accus� soit condamn� � une peine de 3 ans de r�clusion. L'accus� a conclu au rejet du recours dans la mesure o� il �tait recevable; � cette occasion, il a sollicit� une rectification du dispositif du jugement, faisant valoir que, lors de l'ouverture de celui-ci en s�ance publique, c'est une peine de 17� mois d'emprisonnement qui avait �t� prononc�e. Invit� � se d�terminer � ce sujet, le pr�sident du tribunal de premi�re instance a confirm� que le dispositif r�dig� du jugement contenait une "erreur de r�daction."
Par arr�t du 3 d�cembre 2002, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours et port� � 2 ans d'emprisonnement la peine inflig�e � l'accus�. L'acquittement de O.________, non contest� par le Minist�re public, a �t� confirm�.
B.a N� en 1975 et c�libataire, R.________ a effectu�, au terme de sa scolarit�, un apprentissage d'employ� de commerce. Apr�s l'obtention de son dipl�me, il a s�journ� durant 14 mois aux Etats-Unis. De retour en Suisse, il a occup� divers emplois avant de se retrouver au ch�mage � la fin juin 2002. Lors de l'audience de la cour d'appel, il a d�clar� travailler, depuis le 1er octobre 2002, pour une soci�t� � Gen�ve, comme repr�sentant en meubles, et r�aliser un salaire de 3'500 francs par mois.
Entre le 11 mai 1995 et le 13 juillet 2000, R.________ a �t� condamn� � quatre reprises, � savoir:
- le 11 mai 1995, pour violation grave des r�gles de la circulation et contravention � la LStup, � une amende de 700 francs avec d�lai d'�preuve de 2 ans;
- le 23 ao�t 1996, pour infractions � la LStup et violation des r�gles de la circulation, � 7 jours d'arr�ts avec sursis pendant 2 ans et 300 francs d'amende;
- le 6 janvier 1997, pour violation d'une r�gle de la circulation et conduite d'un v�hicule sous le coup d'un retrait du permis, � 13 jours d'arr�ts avec sursis pendant 1 an et 300 francs d'amende, peine compl�mentaire � celle du 23 ao�t 1996;
- le 13 juillet 2000, pour violation grave des r�gles de la circulation, � 3 jours d'emprisonnement ferme.
B.b Entre novembre 1999 et juillet 2000, R.________ a organis� la r�ception de trois colis en provenance du Venezuela contenant de la coca�ne, � savoir deux colis contenant 225 g. de coca�ne pure et un troisi�me colis, qui a toutefois �t� intercept� par la police, contenant 390 g. de coca�ne pure, en vue de remettre cette drogue � une tierce personne. Il a proc�d� en faisant envoyer les colis � une amie, O.________, � l'adresse du salon de coiffure qu'elle exploitait, laquelle ignorait le contenu des envois, qu'elle avait accept� de r�ceptionner pour lui rendre service. A titre de commissions, il a re�u deux fois 20 g. de coca�ne pour sa consommation personnelle. Il a en outre achet� 50 g. de coca�ne � la personne qui lui avait remis ces commissions.
R.________ a par ailleurs admis avoir consomm� de la coca�ne et du cannabis plusieurs fois par an et des drogues synth�tiques en �t� 2000 ainsi que de l'ecstasy.
B.c Il a �t� relev� que, durant l'enqu�te, l'accus� s'�tait montr� fortement d�sagr�able avec les agents qui l'interrogeaient et que l'�tablissement des faits avait �t� rendu difficile par ses versions constamment changeantes. S'agissant de ses mobiles, il a �t� retenu qu'il avait agi afin d'obtenir de la drogue sous forme de commissions, et non pas pour rendre service � un ami, comme il le pr�tendait. Il a encore �t� observ� qu'il avait agi de mani�re �go�ste et sans scrupule, sans se soucier de la quantit� de drogue import�e et du danger qu'elle repr�sentait ni du pr�judice qu'il pouvait causer � une amie d'enfance, dont il s'�tait en outre dit amoureux. Enfin, il a �t� constat� que sa responsabilit� p�nale �tait enti�re.
S'�cartant de l'opinion des premiers juges, la cour cantonale a consid�r� que le r�le de l'accus� dans le trafic auquel il avait particip�, s'il n'�tait pas crucial, n'�tait pas insignifiant, d�s lors qu'il avait mis sur pied un moyen de r�ceptionner discr�tement de la drogue dure provenant de l'�tranger et de la remettre ensuite � une tierce personne. Elle a �galement indiqu� ne pouvoir suivre l'opinion des premiers juges dans la mesure o� ils avaient estim� qu'une peine dont la quotit� exclurait le sursis serait disproportionn�e au regard de la gravit� des actes commis.
Fond�e sur ces consid�rations, la cour cantonale a jug� que la culpabilit� de l'accus� justifiait le prononc� d'une peine de 2 ans d'emprisonnement, ce qui excluait l'octroi du sursis, renon�ant en revanche, au vu de l'augmentation de peine op�r�e, � prononcer une amende.
R.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 63 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'effet suspensif.
Le recourant soutient que la cour cantonale n'a pas tenu compte de certains �l�ments favorables � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine; du moins, sa motivation ne permettrait-elle pas de discerner si et dans quelle mesure elle l'a fait. Se r�f�rant � l'ATF 118 IV 337 consid. 2c, il lui reproche en outre de n'avoir pas examin� si une peine assortie du sursis, �ventuellement cumul�e avec une amende, ne favoriserait pas mieux sa r�insertion. Il ajoute qu'une prise en compte, respectivement une appr�ciation correcte, des �l�ments pertinents aurait d� conduire � prononcer une peine moins s�v�re.
1.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte qu'un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine ne peut �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21 et les arr�ts cit�s).
Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� r�cemment rappel�s dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les exigences relatives � la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104/105, auxquels on peut se r�f�rer.
1.2 Le fait que le recourant occupe un emploi, a une amie et ne consomme plus de stup�fiants a, comme il l'admet, �t� express�ment mentionn� dans l'arr�t attaqu�. Plus pr�cis�ment, il a �t� �voqu� parmi les divers �l�ments que la cour cantonale a examin�s pour statuer sur l'unique grief, relatif � la peine, qui lui �tait soumis. Il est donc manifeste que la cour cantonale en a tenu compte dans la fixation de la peine. Il est par ailleurs tout aussi manifeste qu'il ne s'agit pas d'un �l�ment d�favorable, qui aurait jou� un r�le dans l'aggravation de peine op�r�e par la cour cantonale, qui ne dit d'ailleurs rien de tel, �tant au reste rappel� que le juge n'est pas tenu par le droit f�d�ral de pr�ciser en pourcentages ou en chiffres l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105). Le grief fait � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de l'�l�ment invoqu� dans la fixation de la peine, respectivement de n'avoir pas indiqu� dans quelle mesure elle le faisait, est donc d�pourvu de fondement.
S'agissant des ant�c�dents du recourant et de sa personnalit� vaniteuse, qui avaient d�j� �t� pris en compte par les premiers juges, il est non moins �vident qu'ils ne constituent pas des �l�ments favorables. La cour cantonale ne dit cependant nulle part qu'ils devraient �tre appr�ci�s plus s�v�rement qu'en premi�re instance. Le recourant pouvait donc comprendre sans difficult� que la cour cantonale en tenait compte dans la m�me mesure que le jugement de premi�re instance, dont il s'est satisfait, puisqu'il ne l'a pas attaqu� par un recours.
Quant au "r�sultat de son activit� illicite", le recourant perd de vue qu'il ne r�side pas seulement dans l'avantage que l'auteur d'une infraction peut retirer de celle-ci, mais �galement dans le tort qu'il cause par son comportement, en l'occurrence la mise en danger de la sant� d'autrui qu'il a favoris�e par sa participation � un trafic de drogue portant sur des quantit�s importantes de coca�ne et, incidemment, le pr�judice qu'il a caus� � une amie, qu'il a utilis�e � son insu, l'impliquant ainsi � tort dans une proc�dure p�nale. Au reste, le recourant reproche vainement � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il n'aurait "pas obtenu de b�n�fice particulier"; des faits retenus, qui lient la Cour de c�ans dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s), il r�sulte que les agissements du recourant lui ont permis d'obtenir, � chaque r�ception, une commission de 20 g. de coca�ne, comme le constatait d�j� le jugement de premi�re instance, dont la cour cantonale a express�ment pr�cis� qu'elle le faisait sien sur ce point.
1.3 Selon la jurisprudence dont se pr�vaut le recourant, soit l'ATF 118 IV 337 consid. 2c - et non 118 IV 137 consid. 2c, qu'il cite manifestement par inadvertance et qui ne traite nullement de la question -, la prise en consid�ration, dans la fixation de la peine, de la limite de 18 mois compatible avec l'octroi du sursis suppose, d'une part, que la peine privative de libert� que le juge envisage de prononcer ne soit pas nettement sup�rieure � 18 mois et, d'autre part, que les conditions de l'octroi du sursis soient r�unies (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.); le cas �ch�ant, encore faut-il au demeurant que la peine demeure proportionn�e � la faute � sanctionner (ATF 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). S'agissant de la premi�re de ces conditions, la jurisprudence a pr�cis� qu'une peine privative de libert� n'est suffisamment proche de la limite de 18 mois permettant l'octroi du sursis que si elle n'exc�de pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Elle n'est donc manifestement pas r�alis�e en l'esp�ce, puisque la cour cantonale envisageait d'infliger au recourant une peine de 2 ans d'emprisonnement. Celle-ci n'avait d�s lors pas � rechercher si une peine assortie du sursis, �ventuellement cumul�e avec une amende, ne favoriserait pas mieux la r�insertion du recourant.
1.4 Reste � examiner si, compte tenu de l'ensemble des �l�ments pertinents � prendre en consid�ration, la peine de 2 ans d'emprisonnement inflig�e au recourant est excessive au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
La cour cantonale a estim� qu'il y avait lieu d'op�rer une augmentation de quelque six mois de la peine, non contest�e par le recourant, prononc�e en premi�re instance. Elle a essentiellement justifi� cette augmentation par la trop grande cl�mence avec laquelle les premiers juges avaient, selon elle, appr�ci� le r�le du recourant dans le trafic auquel il avait particip� et la gravit� des actes commis.
Selon les faits retenus, le recourant, utilisant � cette fin l'adresse professionnelle d'une amie, a organis� la r�ception de colis, les deux premiers contenant 225 g. de coca�ne pure et le troisi�me, qui a �t� intercept� par la police, 390 g. de coca�ne pure, en provenance du Venezuela, en vue de remettre cette drogue � une tierce personne. Il �tait parfaitement conscient qu'il s'agissait d'un trafic de stup�fiants. Certes, il n'a pas pens� que les colis contenaient une quantit� aussi importante de drogue; il ne s'en est toutefois nullement souci�, tout comme il ne s'est pas souci� du danger qu'elle repr�sentait pour la sant� d'autrui, ni, au demeurant, du fait qu'il impliquait une complice involontaire, alors que, comme consommateur, il ne pouvait ignorer les m�faits de la drogue. Il a pass� outre, parce que l'op�ration lui permettait de toucher, � titre de commissions, 20 g. de coca�ne � chaque r�ception. Il a en outre achet� 50 g. de coca�ne � la personne qui lui avait remis les commissions et a consomm� � r�it�r�es reprises aussi bien de la coca�ne et du cannabis que des drogues synth�tiques et de l'ecstasy.
A raison de ces faits, le recourant encourait une peine allant d'un minimum d'un an d'emprisonnement � vingt ans de r�clusion. M�me si la quantit� de drogue sur laquelle a port� un trafic, comme la puret� de celle-ci, n'est pas pr�pond�rante, mais doit �tre appr�ci�e conjointement avec les autres �l�ments � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine, le fait que le recourant ne s'est aucunement souci� de la quantit� et de la dangerosit� de la drogue que pouvaient contenir des colis en provenance du Venezuela m�ritait, dans une certaine mesure, d'�tre pris en compte dans un sens aggravant; comme le rel�ve l'arr�t attaqu�, le recourant a agi de mani�re �go�ste et sans scrupule. C'est au demeurant avec raison qu'il a �t� admis que le r�le du recourant, sans �tre crucial, n'�tait certes pas insignifiant, d�s lors que, par son comportement, il favorisait l'importation et l'�coulement de drogue dure, dont il a par ailleurs acquis des quantit�s relativement importantes pour sa propre consommation, que ce soit � titre de commissions ou en l'achetant. Enfin, si le recourant n'est pas un r�cidiviste au sens de l'art. 67 CP, puisqu'il n'avait pas subi d'emprisonnement avant la commission des actes qui lui sont reproch�s, il n'en demeure pas moins qu'il avait d�j� �t� condamn� � plusieurs reprises auparavant, � quoi s'ajoute un comportement d�sagr�able et obstructif durant l'enqu�te.
Dans ces conditions, la cour cantonale �tait fond�e � admettre que les premiers juges ne pouvaient consid�rer d'embl�e comme disproportionn�e une peine dont la quotit� ne serait plus compatible avec le sursis, que le r�le du recourant n'avait certes pas �t� insignifiant et, plus g�n�ralement, que l'ensemble des �l�ments pertinents � prendre en compte justifiait de prononcer une peine de 2 ans d'emprisonnement. On ne saurait en tout cas dire que, pour l'avoir admis, elle aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
1.5 Au vu de ce qui pr�c�de, la peine fix�e par la cour cantonale, qui a �t� arr�t�e sur la base de crit�re pertinents, repose sur une motivation suffisante et ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, ne viole pas le droit f�d�ral.
Le pourvoi doit ainsi �tre rejet� et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.