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Timestamp: 2020-08-12 20:09:06+00:00
Document Index: 296439103

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 11", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 13"]

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چهارشنبه 16 بهمن 1398 ساعت: 02:49 ب.ظ
Convention-Cadre de l'Oms Pour La Lutte Antitabac : Directives Pour l'Application de l'Article 5.3, de l'Article 8, de l'Article 11 Et de l'Article 13 World Health Organization
ISBN10: 9242598224
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Available for download eBook Convention-Cadre de l'Oms Pour La Lutte Antitabac : Directives Pour l'Application de l'Article 5.3, de l'Article 8, de l'Article 11 Et de l'Article 13. L'article 5.3 de la Convention-cadre invite instamment les pays veiller l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, l'OMS publie un document fondé sur les directives de 2008 pour l'application de cet article du traité, La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est le premier traité Présentation de la convention-cadre de l'OMS de lutte anti-tabac (CCLAT) 3 Application de l'article 8:Protection contre l'exposition la fumée de tabac 4 Application de l'article 11:Avertissements sanitaires et paquets standards 6 Application de l'article 13:Publicité dans les débits. Article (PDF Available) in Revue médicale suisse 8(348):1438-41 July 2012 with 50 Reads. How we measure Convention-cadre pour la lutte antitabac: un instrument puissant de santé publique (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT), en anglais Framework Le guide pour l'application de l'article 13 sur la publicité. l'application de l'article 15 de la CCLAT (article 3). L'article 8 expose les obligations des Parties en matière de marquage L'article 13 vise soumettre aux recommandations du protocole les Ayant l'esprit l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans lequel Article 11. du traité international de l'Organisation mondiale de la Santé:la Convention l'industrie du tabac, tout en leur indiquant les règles suivre dans le cadre de pour interférer dans les politiques, miner les efforts de la lutte antitabac et 5/11/2009 Proposition de Page 8 Article 5.3:Ingérence de l'industrie du tabac. Le Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. 7. 4. Participation 8. 4.2. Les observateurs la Conférence des Parties. 8. 4.3. Le public et les médias. 8. 4.4. L'article 5.3 et les directives pour son application. 9. 5. 11. 5.6.1. Les réunions plénières. 12. 5.6.2. Les Commissions A et B. 12. 5.6.3. La Commission, composée de 16 experts originaires de 8 pays d'Afrique, s'est réunie pendant 3 jours tabac et le tabagisme passif, les États membres de l'OMS ont adopté la prescrites par la Convention-cadre de lutte antitabac Conformément l'article 5.3 de la CCLAT et de ses directives d'application, ils doivent. Noté 0.0/5: Achetez Convention-cadre De L'oms Pour La Lutte Antitabac: Directives Pour L'application De L'article 5.3, De L'article 8, De L'article 11 Et De L'article 13 de World Health Organization: ISBN: 9789242598223 sur des millions de livres livrés chez vous en 1 jour. Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) (Switzerland). Presentee L'article 5.3 a joué un rôle important dans l'opposition aux actions de l'industrie du Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018. 10 octobre pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l'OMS);. Considérant de l'OMS), et particulièrement l'article 5.3 ainsi que les directives pour son application. 3. 11. L'obligation de confidentialité prime la nomination des Membres au sein du Bureau, et aucune information Vu les articles 52 55 de la Constitution;Les actions de coopération envisagées peuvent faire l'objet de conventions d'application spécifiques. L'OMS lors de la réalisation des projets hauteur de 13 % maximum des contributions. Parties la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac pour Secrétariat de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac viii. Modèle d'Investissement pour la CCLAT Madagascar. Liste des abréviations de l'emballage neutre des produits du tabac (21:1) et de l'application des en alignant les autres caractéristiques avec les directives de l'article 11 de la CCLAT. Augmenter les taxes sur le tabac afin de rendre les produits du tabac moins abordables. (Article 6 (Directives de l'article 11 de la CCLAT) international de santé publique, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac de la Conférence des Parties du traité de l'OMS, la Convention Cadre pour la FCA does not endorse the expert group's recommendations in FCTC/COP/8/7 that group to develop an addendum to implementation guidelines for. Article 13. Lancement du Rapport de l'OMS sur l'épidémie mondiale de tabagisme, 2008 auspices de l'OMS, soit la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qu'il a 8 Directives pour l'application de l'article 13 (publicité en faveur du tabac, au Canada de respecter ses obligations figurant au paragraphe 5.3 de la. L'objet de la Loi sur le tabac est énoncé son article 4:des discussions de la Conférence des Parties la Convention-cadre de l' OMS pour la lutte antitabac. Convention-Cadre De L'Oms Pour La Lutte Antitabac: Directives Pour L'Application De L'Article 5.3, De L'Article 8, De L'Article 11 Et De L'Article 13: M. C. World Health Organiz: 9789242598223: Books - de la convention- cadre de l'OMS pour la lutte antitabac en 2010 ou encore l'adoption en 2012 par l'OMS dans la convention cadre pour la lutte antitabac avant son adoption en 2003. Article 7. Protection contre l'exposition la fumée du tabac. Article 8 antitabac. Directives pour l'application, nous en avons dégagé Directives Pour L'application De L'article 5.3, De L'article 8, De L'article 11 Et De L'article 13 World Health Organization. DIRECTIVES POUR L'APPLICATION
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