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Timestamp: 2018-06-23 05:21:20+00:00
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COMMISSION MUTUELLE & PREVOYANCE RESULTATS TECHNIQUES ET COMPTABLES CONTRATS COFELY GDF SUEZ ES - PDF
COMMISSION MUTUELLE & PREVOYANCE RESULTATS TECHNIQUES ET COMPTABLES CONTRATS COFELY GDF SUEZ ES
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Marie-Thérèse Robichaud
1 COMMISSION MUTUELLE & PREVOYANCE RESULTATS TECHNIQUES ET COMPTABLES CONTRATS COFELY GDF SUEZ ES 22 octobre 2012
2 SOMMAIRE Comptes techniques Comptes comptables et compte de participation aux bénéficies Conditions de renouvellement au 01/01/2013 Annexes Liste des sinistres prévoyance Fonds de revalorisation du compte de participation aux bénéfices PAGE 2
3 COMPTES TECHNIQUES CONTRAT SANTE CONTRAT PREVOYANCE ANALYSE DE LA SINISTRALITE PREVOYANCE PAGE 3
4 Comptes Santé Survenance 2010 & 2011 RAPPEL DU CONTRAT SANTE & ACTUALISATION DE LA PROJECTION 2010 arrêtée au 30/04/2012 Exercices de survenance 2011 arrêtée au 30/04/2012 Projection 2012 actualisée en date du 16/10/2012 Frais de Santé Cotisations brutes Taxes Cotisations brutes nettes de taxes Chargements Cotisations nettes Prestations PSAP Total Total sinistres Solde technique S/P 106% 115% 109% 110% La projection 2012 n est pas une tendance calculée sur la sinistralité des 3 trimestres Elle est estimée toutes choses égales par ailleurs. Cette projection est donc purement indicative et ne serait préjugée de l'évolution future de la sinistralité. PAGE 4
5 Comptes Prévoyance Survenance 2010 & 2011 CONTRAT PREVOYANCE Provisions : Les sommes que l organisme assureur à l obligation de constituer pour faire face à ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires. Il existe 3 types de provisions : Les Provisions Mathématiques (PM), elles sont calculées tête à tête au titre des sinistres identifiés comme «en cours» et pour lesquels la durée d indemnisation est inconnue (sinistre «maximum» possible). Elles intègrent également la Provision Mathématique au titre du Maintien de la Garantie Décès (PMMGDC) Les Provisions pour Sinistres A Payer (PSAP), montants restant à payer au titre de sinistres pour lesquels les règlements ont été effectués après la date d arrêté des comptes. Les Provisions pour Sinistres Inconnus (PSI), montant estimé relatif aux sinistres non encore connus par l assureur au moment de la réalisation des comptes (appelée également provision forfaitaire). PAGE 5
6 Comptes Prévoyance Survenance 2010 & 2011 CONTRAT PREVOYANCE SINISTRALITE DECES Exercices de Survenance DECES < Total Cotisations brutes Chargements Cotisations nettes Prestations PSAP PM Total provision Total sinistres Solde technique S/P 106% 96% 63% 84% S/P N-1 104% 77% PAGE 6
7 Comptes Prévoyance Survenance 2010 & 2011 CONTRAT PREVOYANCE SINISTRALITE ARRÊT DE TRAVAIL Exercices de Survenance INCAPACITE & INVALIDITE < Total Cotisations brutes Chargements Cotisations nettes Prestations PSAP PM PM MGDC Total provision Total sinistres Solde technique S/P 98% 201% 345% 158% S/P N-1 98% 224% PAGE 7
8 Comptes Prévoyance Survenance 2010 & 2011 CONTRAT PREVOYANCE RAPPORT SINISTRES / PRIMES Exercices de Survenance DECES, INCAPACITE & INVALIDITE < Total Cotisations brutes Chargements Cotisations nettes Prestations PSAP PM PM MGDC Total provision Total sinistres Solde technique S/P 99% 133% 162% 126% S/P N-1 99% 128% PAGE 8
9 Comptes Prévoyance Survenance 2010 & 2011 ANALYSE DE LA SINISTRALITE ARRET DE TRAVAIL Dossiers Arrêt de Travail provisionnés : les arrêts provisionnés uniquement en PSAP ou MGDC ne sont pas comptabilisés Nombre de dossiers AT provisionnés Age moyen des dossiers AT provisionnés Exercice Inventaire 2010 Inventaire 2011 Exercice Inventaire 2010 Inventaire 2011 Incapacité Invalidité Incapacité Invalidité Incapacité Invalidité Incapacité Invalidité Survenance Survenance ans 47 ans 49 ans 50 ans Survenance Survenance ans 55 ans Exercice Charge de l'arrêt de Travail Prestations + PSAP PM + MGDC Total inventaire 2011 Rappel inventaire 2010 Survenance Survenance Analyse qualitative à l'inventaire 2011 : - pour la survenance 2010 : 6 arrêts ont une PM > et représentent 30% des PM (âge moyen 44 ans) : DOSSIER 1 Invalidité catégorie 2 DOSSIER 2 Invalidité catégorie 2 DOSSIER 3 Incapacité DOSSIER 4 Incapacité DOSSIER 5 Invalidité catégorie 1 DOSSIER 6 Invalidité catégorie 2 - pour la survenance 2011 : 2 arrêts ont une PM > et représentent 4,9% des PM (âge moyen 53 ans) : DOSSIER 1 Incapacité DOSSIER 2 Incapacité PAGE 9
10 Comptes Prévoyance Survenance 2010 & 2011 ANALYSE DE LA SINISTRALITE DECES Charge DC totale (hors pré décès) Exercice Nombre de Age moyen Prestations Capital Capital DC PSAP Total Décès au DC rentes + PM Moyen Survenance ans Survenance ans Nombre de salariés actifs en 2010 (FM) = , fréquence décés de 0,17% Nombre de salariés actifs en 2011 (FM) = , fréquence décès de 0,13% (hors tardifs) Profil salarié Cofely : homme de 40 ans, la fréquence décès (table TH00-02) est de 0,21% Répartition Charge DC (y compris pré décès) Survenance 2010 Survenance 2011 Capital + PSAP Rentes de conjoint (prestations + PSAP + PM) Rentes éducation (prestations + PSAP + PM) Total PAGE 10
11 COMPTES COMPTABLES & COMPTE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES CONTRAT SANTE CONTRAT PREVOYANCE PAGE 11
12 Rappel : 2 types de compte E RESULTATS Compte de résultats technique Compte de résultats comptable Dans cette approche, l organisme complémentaire rattache à l exercice de survenance les sinistres imputables à l exercice concerné. Dans cette approche, l organisme assureur impute à l exercice civil l ensemble des sinistres quelle que soit la date réelle de survenance du sinistre. Exemple: pour l exercice 2010, viendront s imputer l ensemble des dossiers de Survenance 2010, quel que soit l exercice de règlement. = = Analyse du ratio de sinistralité Exemple: pour l exercice 2010, viendront s imputer l ensemble des dossiers indemnisés en 2010, qu ils soient nés en 2010 ou lors des exercices précédents. Analyse du solde PAGE 12
13 Compte de participation aux bénéfices COMPTE COMPTABLE - CONTRAT PREVOYANCE COFELY EXERCICE 2011 PREVOYANCE DEBIT CREDIT Prestations payées pour l'exercice Cotisations de l'exercice dont régularisation de cotisations sur Provisions Provisions dont PSAP au dont PSAP au 01/ dont PM au dont PM au 01/ dont MGCD au dont PM au 01/ Frais Rémunération financière sur cotisations sur prestations Dotations aux fonds de revalorisation Engagements de revalorisation Financement réforme retraite Solde Débiteur PAGE 13
14 Compte de participation aux bénéfices COMPTE COMPTABLE - CONTRAT SANTE EXERCICE 2011 FRAIS DE SANTE - CONTRAT FILIALE ESEIS - ARRETE DU 18/07/2012 DEBIT CREDIT Prestations payées Cotisations nettes de taxes PSAP au PSAP au 01/ Frais Solde Débiteur EXERCICE 2011 FRAIS DE SANTE - CONTRAT COFELY - ARRETE DU 18/07/ APRES RETENTION DE 20% DEBIT CREDIT Prestations payées Cotisations nettes de taxes PSAP au PSAP au 01/ Frais Solde Débiteur PAGE 14
15 Compte de participation aux bénéfices VARIATION DE LA PROVISION D EGALISATION & DE LA RESERVE GENERALE VARIATON DES PROVISIONS D'EGALISATION SOLDE DU COMPTE PREVOYANCE Rémunération financière sur Provision d'égalisation = SOLDE GLOBALE YC rémunération financière VARIATION DES PROVISIONS D'EGALISATION RELIQUAT DE SOLDE IMPUTABLE SUR LA RESERVE VARIATION DE LA RESERVE GENERALE SOLDE DU COMPTE SANTE (Après rétention de 20%) SOLDE DU COMPTE SANTE RELIQUAT DE SOLDE IMPUTABLE SUR LA RESERVE Excédent des fonds de revalorisation Rémunération financière sur Réserve Générale = SOLDE GLOBALE YC rémunération financière et excédent fonds de revalorisation VARIATION DE LA RESERVE GENERALE SOLDE NEGATIF PAGE 15
16 Compte de participation aux bénéfices SOLDE DU COMPTE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES AU /2011 SOLDE DU COMPTE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES SOLDE NEGATIF IMPACT DE LA REFORME DES RETRAITES = REPORT DE PERTE PAGE 16
17 Compte de participation aux bénéfices ETAT DE LA PROVISION D EGALISATION & DE LA RESERVE GENERALE AU /2011 SOLDE AU 01/01/2010 VARIATIONS 2010 SOLDE AU /2010 VARIATIONS 2011 SOLDE AU /2011 RESERVES PROVISIONS D'EGALISATION RESERVE GENERALE TOTAL DES RESERVES SOLDE DU COMPTE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES SOLDE NEGATIF IMPACT DE LA REFORME DES RETRAITES = REPORT DE PERTE PAGE 17
18 CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AU 01/01/2013 CONTRAT SANTE CONTRAT PREVOYANCE PAGE 18
19 Conditions de renouvellement des contrats RENOUVELLEMENT DES CONTRATS Contrat Santé Indexation des taux de cotisations de minimum +13% au ; Ou Indexation minorée des taux de cotisations associée à des aménagements sur certaines garanties (à définir le cas échéant Groupe de travail). Contrat Prévoyance Retour aux taux contractuels au (fin du taux d appel de 97,5% sur 2012) Mise à disposition de «Prévia» : Aide individuelle et facultative à la réinsertion professionnelle Réflexion sur la refonte de la franchise en arrêt de travail o o Actions déjà menées au : changement de franchise avec un impact estimé à pts des prestations IT-IP en année pleine ; Actions à mener au : franchise en relais et en complément de la CCN avec un impact estimé à 7pts des prestations IT-IP en année pleine. PAGE 19
20 ANNEXES LISTE DES SINISTRES PREVOYANCE FONDS DE REVALORISATION DU COMPTE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES PAGE 20
21 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES CAPITAUX DECES ET CAPITAUX CONSTITUTIFS DE RENTES COFELY - Liste des capitaux décès et capitaux constitutifs de rentes Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré Nature règlement Date du décès Total Règlement Décès Total PSAP Décès PSAP Capital Constitutif Rente Education PSAP Capital Constitutif Rente de Conjoint Dont réglé en 2011 (CR PB) /01/1965 capital 28/12/ /11/1958 capital 18/05/ /07/1949 capital 23/04/ /04/1970 capital 01/12/ /04/1962 capital 05/06/ /06/1956 capital 10/06/ /04/1961 capital 14/09/ /03/1958 capital 26/08/ /07/1950 capital 15/05/ /01/1968 pré décès 10/06/ /02/1957 capital 19/04/ /10/1951 capital 27/07/ /02/1956 capital 01/07/ /09/1954 capital 28/04/ /10/1955 capital 01/10/ /06/1954 capital 02/05/ /05/1963 capital 10/11/ /09/1980 capital 29/09/ /09/1960 capital 07/08/ /09/1979 capital 26/04/ /04/1963 capital 26/11/ Total /12/1966 capital 02/09/ /07/1965 capital 15/12/ /12/1956 pré décès 18/05/ /04/1954 capital 05/05/ /01/1960 pré décès 25/08/ /11/1958 capital 03/12/ /03/1984 capital 27/12/ /04/1955 pré décès 29/06/ /06/1974 capital 08/03/ /08/1965 capital 23/12/ /01/1978 pré décès 18/07/ /08/1958 capital 21/11/ /01/1986 capital 22/04/ /11/1960 capital 19/04/ /05/1978 capital 29/06/ /03/1957 double effet 01/04/ /06/1968 capital 01/06/ /08/1963 capital 08/07/ /04/1956 capital 28/12/ /04/1958 capital 29/09/ /02/1966 pré décès 24/01/ /07/1950 pré décès 18/03/ /02/1952 pré décès 28/02/ Total Total général PAGE 21
22 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRERAAGES ET PROVISIONS RENTES DE CONJOINT COFELY - Liste des arrérages et provisions rentes de conjoint Exercice de survenance N Contrat naissance du bénéficiaire décès de l'assuré Sexe Total arrérages au /05/ /10/2010 F /05/ /10/2010 F /04/ /06/2010 F /02/ /09/2010 F /02/ /09/2010 F /06/ /08/2010 F /02/ /12/2010 H /02/ /12/2010 H /02/ /12/2010 H /07/ /04/2010 F Total /09/ /03/2011 F /09/ /03/2011 F /10/ /04/2011 F /10/ /04/2011 F /03/ /06/2011 F Total PAGE 22
23 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRERAGES ET PROVISIONS RENTES EDUCATION COFELY - Liste des arrérages et provisions rentes éducation Exercice de survenance N Contrat naissance du bénéficiaire décès de l'assuré Total arrérages au Total PSAP au /08/ /04/ /03/ /08/ /10/ /11/ /07/ /11/ /03/ /12/ Total /01/ /03/ Total PAGE 23
24 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité régleme ntaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% de maintien des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /07/ /10/ /06/ /10/ /06/ /02/ /09/ /07/ /11/ /10/ /09/ /12/ /08/ /03/ /09/ /05/ /12/ /07/ /08/ /10/ /07/ /03/ /11/ /11/ /06/ /11/ /12/ /04/ /03/ /09/ /03/ /10/ /05/ /01/ /12/ /03/ /04/ /10/ /06/ /11/ /02/ /05/ /02/ /08/ /02/ /02/ /05/ /10/ /05/ /04/ /08/ /06/ /05/ /09/ /12/ /01/ /06/ /05/ /02/ /05/ /01/ /09/ /06/ /05/ /02/ /06/ /10/ /09/ /01/ /08/ PAGE 24
25 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% Provisions restant de maintien des à constituer au titre de la réforme au des retraites /01/ /10/ /09/ /10/ /06/ /01/ /06/ /01/ /02/ /01/ /11/ /06/ /09/ /12/ /06/ /04/ /03/ /08/ /02/ /11/ /08/ /03/ /11/ /11/ /04/ /07/ /12/ /07/ /06/ /11/ /01/ /06/ /04/ /12/ /05/ /08/ /03/ /03/ /12/ /06/ /04/ /04/ /12/ /09/ /12/ /02/ /10/ /05/ /12/ /04/ /01/ /12/ /12/ /09/ /11/ /07/ /10/ /01/ /05/ /05/ /03/ /10/ /09/ /03/ /06/ /11/ /02/ /07/ /01/ /11/ /06/ /11/ /01/ /05/ /10/ /03/ /08/ /02/ /05/ /03/ /09/ /05/ /12/ /12/ /01/ /12/ /07/ /12/ /06/ /04/ /08/ /07/ /11/ /05/ /01/ /07/ /05/ /12/ /09/ /04/ /01/ /10/ /10/ /07/ /09/ /02/ /11/ /11/ /03/ /06/ /11/ /04/ /11/ /09/ /04/ Total PAGE 25
26 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% de maintien des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /04/ /10/ /05/ /08/ /07/ /10/ /05/ /10/ /06/ /11/ /09/ /01/ /03/ /09/ /03/ /09/ /12/ /07/ /02/ /09/ /08/ /08/ /08/ /12/ /02/ /10/ /06/ /01/ /06/ /10/ /04/ /10/ /06/ /08/ /10/ /10/ /12/ /05/ /12/ /05/ /10/ /09/ /10/ /09/ /10/ /11/ /08/ /11/ /03/ /08/ /10/ /09/ /11/ /01/ /08/ /08/ /04/ /01/ /08/ /02/ /12/ /11/ /07/ /03/ /02/ /04/ /02/ /04/ /12/ /02/ /04/ /12/ /09/ /11/ /05/ /02/ /10/ /10/ /08/ /03/ PAGE 26
27 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 Exercice de survena nce N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de trava il Da te de mise en invalidité COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Tota l provisions réglementa ires au Total PSAP au Total PM régle mentaires + PSAP au Provisions régleme ntaire s de maintien des au ma thématiques 100% a u Provisions 100% de maintien des au Provisions re sta nt à constitue r au titre de la réforme des retraites /11/ /12/ /07/ /10/ /05/ /10/ /11/ /11/ /03/ /02/ /03/ /09/ /11/ /12/ /01/ /06/ /01/ /09/ /06/ /10/ /12/ /10/ /12/ /04/ /01/ /01/ /11/ /04/ /04/ /01/ /10/ /03/ /08/ /10/ /06/ /06/ /10/ /02/ /10/ /06/ /10/ /07/ /10/ /09/ /03/ /02/ /05/ /11/ /03/ /04/ /04/ /11/ /01/ /02/ /05/ /10/ /12/ /11/ /09/ /07/ /09/ /07/ /02/ /10/ /05/ /06/ /12/ /10/ /11/ /06/ /03/ /08/ /09/ /12/ /12/ /08/ /01/ /05/ /05/ /12/ /03/ /12/ /04/ /07/ /04/ /09/ /04/ /09/ /04/ /10/ /04/ /10/ /04/ /10/ /04/ /11/ /04/ /11/ /10/ /01/ /06/ /12/ /08/ /01/ /09/ /11/ /06/ /09/ /03/ /01/ /06/ /11/ /09/ /11/ /12/ /06/ PAGE 27
28 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% de maintien des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /02/ /10/ /10/ /10/ /09/ /06/ /06/ /01/ /12/ /01/ /12/ /10/ /05/ /03/ /05/ /09/ /05/ /10/ /06/ /12/ /04/ /09/ /10/ /01/ /04/ /08/ /03/ /12/ /04/ /10/ /09/ /09/ /09/ /12/ /10/ /08/ /02/ /03/ /02/ /09/ /02/ /09/ /02/ /11/ /02/ /12/ /07/ /10/ /08/ /02/ /10/ /03/ /10/ /05/ /10/ /06/ /09/ /02/ /09/ /12/ /01/ /10/ /07/ /10/ /07/ /12/ /07/ /05/ /10/ /09/ /10/ /11/ /11/ /09/ /03/ /05/ /10/ /09/ /07/ /01/ /03/ /09/ /05/ /01/ /09/ /09/ /06/ /11/ /05/ /03/ /05/ /09/ PAGE 28
29 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% de maintien des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /10/ /12/ /06/ /03/ /05/ /01/ /12/ /04/ /02/ /03/ /05/ /10/ /08/ /12/ /07/ /12/ /05/ /08/ / /11/ /10/ /10/ /06/ /03/ /06/ /11/ /05/ /08/ /10/ /09/ /11/ /12/ /05/ /02/ /07/ /02/ /10/ /12/ /09/ /10/ /03/ /07/ /11/ /07/ /12/ /11/ /04/ /11/ /08/ /05/ /09/ /08/ /08/ /03/ /09/ /12/ /01/ /01/ /09/ /08/ /09/ /11/ /09/ /10/ /12/ /04/ /04/ /09/ /09/ /11/ /06/ /03/ /11/ /01/ /01/ /11/ /01/ /03/ /08/ /02/ /06/ /09/ /09/ /12/ /10/ /11/ /12/ /01/ /11/ /06/ /01/ /01/ /10/ /11/ /04/ /05/ /02/ /07/ /09/ /08/ /02/ /04/ /08/ /08/ /01/ /03/ /05/ PAGE 29
30 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 Exercice de survenance N Contra t na issance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 mathématique s réglementa ires au Total PSAP au Total PM ré gle mentaires + PSAP au Provisions réglementaires de ma intie n de s gara nties décè s au ma thématiques 100% a u Provisions 100% de ma intie n des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /03/ /11/ /03/ /12/ /04/ /12/ /04/ /12/ /06/ /03/ /03/ /10/ /09/ /03/ /06/ /03/ /02/ /02/ /07/ /02/ /10/ /04/ /09/ /08/ /09/ /05/ /08/ /10/ /10/ /09/ /02/ /09/ /05/ /04/ /02/ /04/ /09/ /11/ /12/ /07/ /07/ /01/ /11/ /08/ /12/ /03/ /05/ /03/ /12/ /06/ /05/ /06/ /09/ /10/ /12/ /05/ /04/ /03/ /10/ /12/ /06/ /07/ /08/ /07/ /10/ /07/ /10/ /07/ /10/ /08/ /03/ /02/ /10/ /04/ /10/ /12/ /04/ /01/ /08/ /02/ /09/ /11/ /06/ /03/ /10/ /03/ /12/ / /09/ /08/ /12/ /03/ /09/ /11/ /08/ /12/ /09/ PAGE 30
31 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% Provisions restant de maintien des à constituer au titre de la réforme au des retraites /09/ /02/ /09/ /11/ /08/ /05/ /11/ /03/ /05/ /11/ /07/ /07/ /08/ /03/ /08/ /10/ /07/ /10/ /04/ /11/ /10/ /12/ /10/ /05/ /06/ /01/ /03/ /11/ /01/ /09/ /03/ /08/ /09/ /10/ /06/ /06/ /06/ /11/ /09/ /06/ /09/ /10/ /05/ /02/ /03/ /09/ /12/ /08/ /08/ /01/ /05/ /09/ /04/ /10/ /06/ /08/ /02/ /09/ /02/ /11/ /11/ /09/ /03/ /11/ /03/ /03/ /03/ /10/ /01/ /05/ /03/ /02/ /03/ /03/ /03/ /07/ /03/ /09/ /10/ /10/ /07/ /02/ /07/ /02/ /09/ /11/ /08/ /06/ /09/ /11/ /12/ /11/ /03/ /05/ /02/ /06/ /11/ /11/ /04/ /09/ /12/ /08/ /12/ /01/ /07/ /12/ /05/ /03/ /05/ /10/ PAGE 31
32 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% de maintien des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /04/ /04/ /04/ /07/ /01/ /08/ /07/ /12/ /01/ /06/ /05/ /07/ /01/ /11/ /11/ /11/ /03/ /05/ /01/ /12/ /01/ /12/ /05/ /09/ /05/ /05/ /04/ /11/ / /09/ /07/ /01/ /07/ /09/ /10/ /12/ /12/ /08/ /09/ /12/ /04/ /12/ /01/ /03/ /06/ /10/ /07/ /09/ /06/ /03/ /02/ /09/ /10/ /03/ /08/ /07/ /08/ /02/ /08/ /05/ /07/ /11/ /10/ /03/ /04/ /07/ /08/ /02/ /03/ /01/ /10/ /12/ /02/ /08/ /10/ /08/ /10/ /11/ /02/ /07/ /08/ /12/ /09/ /09/ /02/ /09/ /05/ /12/ /08/ /11/ /11/ /08/ PAGE 32
33 Annexes Contrat Prévoyance LISTE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PROVISIONNES AU /2011 COFELY - Liste des arrêts provisionnés au /2011 Exercice de survenance N Contrat naissance de l'assuré l'arrêt de travail mise en invalidité réglementaires au Total PSAP au Total PM réglementaires + PSAP au Provisions réglementaires de maintien des au 100% au Provisions 100% de maintien des au Provisions restant à constituer au titre de la réforme des retraites /02/ /11/ /02/ /04/ /01/ /12/ /03/ /09/ /05/ /01/ /01/ /02/ /03/ /03/ /11/ /01/ /12/ /03/ /11/ /12/ /11/ /06/ /10/ /04/ /02/ /01/ /04/ /03/ /02/ /09/ /11/ /01/ /08/ /01/ /12/ /07/ /07/ /07/ /10/ /07/ /11/ /10/ /10/ /10/ /08/ /02/ /02/ /05/ /08/ /04/ /01/ /01/ /09/ /01/ /10/ /01/ /10/ /04/ /08/ /04/ /12/ /04/ /12/ /07/ /12/ /10/ /12/ /04/ /09/ /01/ /10/ /03/ /12/ /02/ /09/ /10/ /02/ /06/ /05/ /08/ /09/ PAGE 33
Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC28 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du
ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE
TRAITEMENT COMPTABLE D11 ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Il n existe d engagement de l entreprise que dans le cadre d un régime à prestations définies ou d indemnités de fin de carrière. Les régimes à cotisations