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Timestamp: 2016-10-28 16:21:07+00:00
Document Index: 15432818

Matched Legal Cases: ['art. 262', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 262', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 11', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

6B_969/2009 (25.01.2010)
6B_969/2009
Arr�t du 25 janvier 2010
tous deux repr�sent�s par Me Bernard Savioz, avocat,
Refus de suivre (atteinte � la paix des morts),
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorit� de plainte, du 7 octobre 2009.
Le vendredi 13 juillet 2007, C.X.________, n�e en 1980, est d�c�d�e lors d'un accident de montagne. Son corps a �t� h�liport� jusqu'� Sion, o� il a d'abord �t� pris en charge par l'entreprise de pompes fun�bres Y.________, puis, sur mandat de la famille de la d�funte, par les Pompes fun�bres officielles de Lausanne (ci-apr�s: PFO), d�s le lundi 16 juillet 2007.
Le 1er octobre 2007, B.X.________, A.X.________ et D.X.________, ont d�nonc� p�nalement A.Y.________ et B.Y.________ pour atteinte � la paix des morts (art. 262 CP), au motif qu'aucune toilette mortuaire n'avait �t� pratiqu�e par l'entreprise Y.________ avant le transfert de la d�pouille de leur fille, respectivement de leur soeur, de Sion � Lausanne. Ils faisaient en substance valoir que le corps de celle-ci baignait dans son sang, dont une grande quantit� avait m�me d�bord� du linceul, et qu'ils avaient �t� choqu�s et avaient beaucoup souffert du fait que la d�pouille avait �t� laiss�e dans cet �tat pendant plus de deux jours.
L'enqu�te a comport� l'interrogatoire des d�nonc�s et l'audition de nombreux t�moins. Deux employ�s des PFO ont confirm� que le corps de la victime baignait dans son sang lors de sa prise en charge le 16 juillet 2007. B.Y.________ a justifi� l'absence de toilette mortuaire par le fait que l'ordre avait d'abord �t� donn� par la police de ne pas toucher le corps de la victime et qu'une fois l'interdiction lev�e, il avait �t� renonc� � rendre la d�pouille pr�sentable � la suite d'un t�l�phone avec un employ� des PFO, qui lui avait d�clar� s'occuper de tout. Elle a contest� avoir assur� � la famille de la d�funte que tous les soins n�cessaires avaient �t� prodigu�s.
Par d�cision du 31 mars 2009, le juge d'instruction a refus� de donner suite � la d�nonciation p�nale. En bref, il a consid�r� que l'entreprise Y.________ �tait intervenue alors qu'elle �tait de permanence et qu'il n'�tait pas �tabli qu'elle ait �t� formellement mandat�e pour proc�der � une toilette mortuaire, qui, selon B.Y.________, incombait aux PFO, ces derni�res all�guant toutefois que la d�ontologie imposait qu'un minimum de soins soient apport�s � Sion. Au demeurant, l'�l�ment subjectif de l'infraction d�nonc�e n'�tait pas r�alis�.
Statuant sur plainte des parents et du fr�re de la victime, le Juge de l'autorit� de plainte du Tribunal cantonal valaisan l'a rejet�e par d�cision du 7 octobre 2009, estimant que seule une omission pouvait �tre reproch�e aux d�nonc�s, laquelle ne tombait toutefois pas sous le coup de l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP.
A.X.________ et B.X.________ forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Les intim�s concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Minist�re public et l'autorit� cantonale ont renonc� � formuler des observations.
Les recourants invoquent une violation de l'art. 262 CP, dont ils ne contestent pas que seul le chiffre 1 al. 3 entre en consid�ration en l'esp�ce. Ils soutiennent que le comportement reproch� aux intim�s peut aussi s'analyser comme une action, mais que, m�me consid�r� comme une omission, il est en l'occurrence punissable, dans la mesure o� les intim�s avaient une obligation juridique d'agir et doivent en tout cas se voir reprocher un manque de professionnalisme.
1.1 L'art. 262 ch. 1 al. 3 CP r�prime notamment la profanation d'un cadavre humain. Le comportement d�lictueux consiste � exercer sur le corps d'une personne d�c�d�e une action physique, se caract�risant par le m�pris et l'irrespect. Ainsi, se rend coupable de profanation, celui qui inflige un mauvais traitement � une d�pouille, la d�trousse, la mutile ou effectue � son encontre tout autre geste de m�pris ou de d�pr�ciation. Les interventions qui poursuivent un but l�gitime, telles qu'une autopsie ou un pr�l�vement d'organe contre la volont� du d�funt ou de ses proches, ne tombent en revanche pas sous le coup de la loi p�nale, � moins que la mani�re de les pratiquer ne d�note un manque de respect, par exemple du fait que l'auteur a enlaidi ou d�figur� inutilement le cadavre, ou ne proc�de d'un manque de professionnalisme (ATF 129 IV 172 consid. 2.1 p. 173 et les r�f�rences cit�es).
L'infraction sanctionn�e par l'art. 262 CP est une infraction de r�sultat, qui est consomm�e par l'atteinte port�e au bien juridique prot�g� par cette disposition, soit au sentiment de pi�t� � l'�gard du mort et de ses proches (cf. ATF 127 I 115 consid. 4a et b p. 119/120 et consid. 6a p. 122). Elle suppose en r�gle g�n�rale un comportement actif. Selon l'art. 11 al. 1 CP, un crime ou un d�lit peut toutefois aussi �tre commis par un comportement passif contraire � une obligation d'agir. Tel est le cas, d'apr�s l'alin�a 2 de cette disposition, lorsque l'auteur n'emp�che pas la mise en danger ou la l�sion du bien juridique prot�g�, bien qu'il y soit tenu � raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communaut� de risques ou de la cr�ation d'un risque.
Sur le plan subjectif, l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP exige un comportement intentionnel, le dol �ventuel �tant toutefois suffisant (ATF 129 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il faut donc que l'auteur ait, � tout le moins, envisag� que le r�sultat dommageable puisse survenir, mais ait n�anmoins agi, montrant par l� qu'il s'en accommodait pour le cas o� il se produirait, m�me s'il ne le souhaitait pas (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 et les arr�ts cit�s).
1.2 Les recourants all�guent vainement que les intim�s, en proc�dant � la lev�e du corps, en transportant la d�pouille au centre fun�raire et en la prenant en charge jusqu'� son transfert dans le canton de Vaud, ont adopt� un comportement actif. Il n'est aucunement �tabli, ni d'ailleurs all�gu�, que par ces actes, notamment par la mani�re de les accomplir, les intim�s auraient port� atteinte au bien juridique prot�g�. Ce dont il est fait grief � ces derniers - et les recourants l'admettent en d�finitive eux-m�mes - c'est de n'avoir pas proc�d� � une toilette mortuaire d'urgence, soit de n'avoir pas accompli un acte. C'est donc bien une omission qui est reproch�e aux intim�s.
1.3 La d�cision attaqu�e ne nie pas qu'aucune toilette mortuaire n'a �t� pratiqu�e par les intim�s et que, lors de son arriv�e � Lausanne, plus de deux jours apr�s l'accident, le corps de la d�funte baignait dans son sang, au point qu'une partie de ce dernier d�bordait du linceul. Le fait de laisser le corps, manifestement tr�s ab�m�, d'une personne d�c�d�e � la suite d'un accident de montagne dans un tel �tat, pendant quelque deux jours, alors qu'il n'existe pas ou plus de motif, tel qu'un ordre de l'autorit� de ne pas toucher au corps, qui vienne justifier un tel comportement, d�note, si ce n'est du m�pris, un grave manque de respect, l�sant le sentiment de pi�t� � l'�gard du d�funt et de ses proches. Il doit d�s lors �tre consid�r� comme un acte de profanation au sens de l'art. 262 CP.
1.4 Comme on l'a vu, un crime ou un d�lit peut aussi �tre commis par un comportement passif, lorsque l'auteur avait une obligation d'agir � raison de sa situation juridique (cf. supra, consid. 1.1). Le seul fait que l'auteur a agi par omission ne suffit donc pas � exclure la commission du crime ou du d�lit. Par cons�quent, l'autorit� cantonale ne pouvait, ainsi qu'elle l'a fait, confirmer le refus de suivre au seul motif que les intim�s ne pouvaient se voir reprocher qu'une omission. En cela, la d�cision attaqu�e viole le droit f�d�ral.
1.5 Le raisonnement erron� de l'autorit� cantonale l'a conduite � ne pas examiner si les intim�s avaient une obligation juridique d'accomplir l'acte qu'il leur est reproch� d'avoir omis et d'emp�cher ainsi la l�sion du bien juridique prot�g� par l'art. 262 CP. Subs�quemment, elle ne s'est pas non plus prononc�e sur la question de savoir si, le cas �ch�ant, les intim�s pourraient se voir reprocher d'avoir agi intentionnellement, au moins par dol �ventuel. Il n'est toutefois pas possible de trancher ici ces questions, d�s lors que les constatations de fait n�cessaires pour les �lucider font d�faut. Les recourants eux-m�mes admettent d'ailleurs que la d�cision attaqu�e, voire l'instruction, doit �tre compl�t�e sur ces points.
1.6 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants. Il incombera notamment � cette derni�re d'�tablir ou de faire �tablir les faits n�cessaires pour d�terminer si les conditions de l'art. 11 CP et l'�l�ment subjectif de l'infraction en cause sont r�alis�s.
Les intim�s et le canton du Valais succombent. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr., seront donc mis pour la moiti�, soit 1000 fr., � la charge des intim�s, qui les supporteront conjointement (art. 66 al. 1 et 5 LTF), le canton du Valais �tant dispens� de payer des frais (art. 66 al. 4 LTF). Les recourants, qui obtiennent gain de cause, peuvent pr�tendre � des d�pens, d'un montant arr�t� � 3000 fr., dont la moiti�, soit 1500 fr., sera mise conjointement � la charge des intim�s (art. 68 al. 1 et 4 LTF) et l'autre moiti� � la charge du canton du Valais.
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Les frais judiciaires sont mis conjointement � la charge des intim�s � concurrence de 1000 fr.
Les intim�s, conjointement, et le canton du Valais verseront chacun une indemnit� de d�pens de 1500 fr. aux recourants.