Source: http://canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/epoux-spousal/gu_a1-ug_a1/p17.html
Timestamp: 2017-12-14 14:58:37+00:00
Document Index: 303827976

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Les nouvelles familles, ou l’arrivée de nouveaux enfants (LDFPAÉ 14.8) - Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé
17 Les nouvelles familles, ou l’arrivée de nouveaux enfants (LDFPAÉ 14.8)
Souvent, un payeur fera valoir qu’une deuxième ou une nouvelle famille signifie qu’un rajustement à la baisse devrait être fait à la pension alimentaire pour époux. Le droit des pensions alimentaires pour époux n’a toujours pas réglé la question de savoir si un rajustement est justifié et, le cas échéant, dans quelles circonstances. Étant donné l’état du droit, il ne faut pas s’étonner que les Lignes directrices facultatives ne proposent aucune formule. Nous devons encore attendre que le droit évolue en la matière.
Dans le cadre de la pension alimentaire pour enfants, les questions relatives à l’arrivée de nouveaux enfants sont traitées aux termes de l’article 10 des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, portant sur les difficultés excessives, un critère exigeant et discrétionnaire, sans aucune politique claire pour le règlement des conflits. Les conflits se compliquent encore lorsque l’on doit trouver un équilibre entre les pensions alimentaires à verser à l’ex-époux et aux enfants issus de la nouvelle union. Le principe selon lequel « la première famille vient en premier » reste très présent dans la jurisprudence et constitue encore, dans ces situations, l’approche la plus fréquente pour déterminer l’équilibre entre les familles. Les obligations de l’époux payeur à l’égard de ses enfants et de l’autre époux du premier mariage ou de la première union l’emportent sur toutes les autres obligations auxquelles il serait tenu, mais il ne s’agit pas d’un principe absolu.
On peut trouver l’analyse la plus détaillée sur cette question dans la décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Fisher c. Fisher, 2008 ONCA 11. En se basant sur les faits, lejuge Lang a adopté une approche fondée sur le principe selon lequel « la première famille vient en premier », mais a souligné que de telles obligations [traduction] « doivent être prises dans leur contexte ». Dans l‘arrêt Fisher, il s’agissait d’un mauvais contexte pour l’époux, peut-être la plus faible demande relative à une seconde famille que l’on puisse imaginer : une union très rapide après la séparation; deux enfants de la nouvelle épouse plutôt que deux enfants biologiques, une pension alimentaire versée par le père de ces deux enfants, une nouvelle épouse qui pouvait recouvrer le droit d’exercer comme physiothérapeute, mais qui a préféré rester au foyer, et le revenu de l’époux était assez élevé pour que la pension alimentaire versée à sa première épouse n’appauvrisse pas sa nouvelle famille.
Dans l’arrêt Fisher, le juge Lang a toutefois fait deux remarques intéressantes d’application générale : (i) malgré le principe voulant que « la première famille vienne en premier », [traduction] « les nouvelles obligations envers la seconde famille diminuent inévitablement la capacité du payeur de verser la pension alimentaire à la première famille » (par. 39); et (ii) lorsque les époux se séparent, que l’époux payeur se remarie et a un autre enfant, le contexte sera différent et les [traduction] « obligations à l’égard du nouvel enfant auront une incidence sur la pension alimentaire à verser à la première famille parce que le payeur a une obligation égale envers ses deux enfants » (par. 40).
Deux décisions subséquentes rendues par des cours d’appel, B.V. c. P.V., 2012 ONCA 262, et Shukalkin c. Shukalkin, 2012 ABCA 274 ont approuvé le principe selon lequel « la première famille vient en premier » et ont confirmé les décisions des tribunaux inférieurs qui refusaient de réduire la pension alimentaire pour époux en raison d’obligations envers la nouvelle famille. Comme dans Fisher, ces affaires comportaient des faits faibles; les deux mettaient en cause des demandes fortement compensatoires, des payeurs ayant des moyens financiers décents et aucune preuve que la capacité du payeur de subvenir aux besoins d’un nouvel enfant était affectée. Bon nombre de tribunaux de première instance ont aussi appliqué le principe selon lequel « la première famille vient en premier » : voir Johal c. Johal, 2014 ONSC 6; Fiddler c. Fiddler, 2014 ONSC 4068; Bhandal c. Bhandal, 2015 ONSC 1152; Cotton c. Cotton, 2015 ONSC 2703; Kershaw c. Kershaw, 2015 BCSC 925; et Heath c. Heath, 2012 SKQB 436.
Parmi les décisions de première instance, l’affaire Kontogiannis c. Langridge, 2009 BCSC 1545 offre un des rares exemples d’un cas où les considérations générales de l’arrêt Fisher ont été utilisées et dans lequel la pension alimentaire pour époux a été réduite en raison d’obligations à l’égard d’un nouvel enfant (union de fait de 11 ans, aucune demande compensatoire, le conjoint n’était plus tenu de verser des aliments pour la fille de 20 ans de sa conjointe, nouvelle union du conjoint, nouvel enfant, pension alimentaire pour époux réduite à 600 $/mois, en deçà de l’extrémité inférieure de la fourchette de 1034 $/mois en raison du nouvel enfant). Les Lignes directrices facultatives peuvent aider à déterminer le montant d’un écart à la baisse dans le cas de l’arrivée d’un « nouvel enfant », en ajustant la fourchette en fonction d’un montant théorique de pension alimentaire pour enfants de la même façon que pour une obligation alimentaire envers un enfant « précédent ». Dans l’arrêt Kontogiannis, cela aurait réduit le montant se situant à l’extrémité inférieure de la fourchette à environ 770 $ par mois, ce qui laisse entendre que le juge a pu intuitivement augmenter l’ajustement pour tenir compte du nouvel enfant.
Même si elles ne justifient pas une « réduction » explicite de la pension alimentaire pour époux, les obligations envers une nouvelle famille peuvent être un facteur dans le choix de l’emplacement du montant dans la fourchette, ce qui donne lieu à un montant situé dans la partie inférieure de la fourchette; voir Gray c. Gray, 2014 ONCA 659 (partie inférieure de la fourchette en raison de la nouvelle famille de l’époux, et prolongement de la durée au-delà de la fourchette de durées en raison d’une invalidité et d’une compensation inadéquate); et Fiddler c. Fiddler, 2014 ONSC 4068 (principe de « la première famille vient en premier », mais partie inférieure de la fourchette, ordonnance provisoire). Ces obligations peuvent aussi avoir une incidence dans la détermination de la durée et la fin de la pension alimentaire; voir Beauchamp c. Beauchamp, 2012 ONSC 344 (l’époux s’est remarier et a 5 nouveaux enfants; facteur justifiant la fin de la pension alimentaire 29 ans après un mariage de 14 ans).
Il importe de se rappeler que dans certains cas, la nouvelle union du payeur peut entraîner un avantage financier en raison du partage des dépenses, et cela peut donner lieu à une augmentation de la pension alimentaire pour époux; voir Flieger c. Adams, 2012 NBCA 39 (retraite anticipée, exception fondée sur Boston, il faut aussi tenir compte de l’effet de la nouvelle union et du partage des dépenses sur les finances du payeur) et Bell c. Bell, 2013 BCSC 271 (le tribunal refuse d’inclure le revenu de la nouvelle conjointe de l’époux dans le revenu de celui-ci, mais prend en compte le revenu de la nouvelle conjointe en tant que contribution aux dépenses du ménage et accorde un montant bien au-delà de la fourchette). Ces deux affaires portaient sur des mariages traditionnels de longue durée et des époux plus âgés où le revenu de l’époux payeur avait été réduit à la suite d’un départ à la retraite ou de problèmes de santé.