Source: https://resolution-lp.ch/expertise/
Timestamp: 2020-05-24 22:33:31+00:00
Document Index: 20535458

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 22', 'art. 248', 'art. 9']

Nous pratiquons ce que nous maîtrisons
Nos domaines d’activités s’articulent autour de deux axes : la résolution de litiges civils et commerciaux, soit le contentieux, et le droit pénal économique.
Nous assistons nos clients à tous les stades de leurs activités et dans le cadre de litiges en matière contractuelle et en droit des sociétés, notamment ceux impliquant les actionnaires ou les dirigeants, la responsabilité des associés et du conseil d’administration, ainsi que la contestation des décisions de l’assemblée générale. Nous intervenons également dans les problématiques liées à l’acquisition de sociétés et au droit de la concurrence déloyale. Nous apportons notre expertise aux aspects transversaux de l’aménagement de nos clientes PME et des patrimoines de leurs fondateurs ou dirigeants.
Contrat d’entreprise : impact du COVID-19 sur les chantiers de l’Arc lémanique – Actualité - 30 mars 2020
La pandémie du Coronavirus a généré d’importantes décisions étatiques au niveau des travaux en cours dans le domaine de l’immobilier. Resolution Legal Partners s’est dès lors penchée sur plusieurs questions pratiques intéressant les parties au contrat d’entreprise.
Collection Guide pratique: Les sociétés de personnes - 9 mars 2020
Le deuxième ouvrage de la collection « Guide pratique des personnes morales et des sociétés », dirigée par Françoise Martin Antipas aux éditions Schulthess, est paru. Mathieu Blanc et Benoît Fischer, avec Annie-Fabienne Pillionnel, y traitent de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite. Préface de Jean-Luc Chenaux.
Contentieux commercial : Résumé de l’ATF 145 III 351 portant sur les restrictions de la transmissibilité d’actions nominatives non cotées, la légitimation active de l’acheteur d’un portefeuille d’actions évincé, les critères d’appréciation d’une décision du conseil d’administration et le principe de la transparence inversée – Actualité - 15 janvier 2020
Focus Droit 2019 - 18 septembre 2019
Dans le supplément thématique Focus Droit paru avec Bilan Magazine, les associés de Resolution Legal Partners présentent des problématiques juridiques relatives au contentieux entre l’entreprise et un administrateur sortant.
Sociétés Fintech et blockchain : droits civil et de l’insolvabilité - 18 avril 2019
Dans le domaine des sociétés Fintech et de la blockchain, Resolution Legal Partners propose un aperçu des fondements juridiques et des enjeux législatifs en Suisse, sur la base du rapport du 14 décembre 2018 du Conseil fédéral, qui comporte notamment une analyse des questions y relatives.
Les avocats de notre étude disposent d’une expertise reconnue en matière de droit de l’immobilier. Nous pouvons ainsi vous conseiller efficacement dans vos projets d’acquisition et de vente ainsi qu’en cas de litiges de droit du bail et de contentieux en lien avec votre propriété immobilière, tels que les problématiques liées aux copropriétés par étages, aux marchés publics, aux hypothèques légales et aux contrats d’entreprises.
Resolution Legal Partners vous guide et vous accompagne – tant les entreprises que les particuliers, les employeurs que les employés – à tous les stades de la relation de travail. Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la mise au point et la révision de la documentation contractuelle et d’entreprise (règlement du personnel) ainsi que dans la prévention, la gestion et la résolution de conflits pouvant survenir dans le cadre des rapports de travail et sur le lieu de travail, et de manière plus globale dans l’accompagnement général ou ponctuel de parties employeurs de tous types, tailles et domaines d’activité (notamment plans de rémunération, gestion des temps de travail, enquêtes internes, licenciements collectifs, location de services, etc.). Nous pouvons vous conseiller avec précision et vous assister dans le cadre de procédures devant les juridictions compétentes.
Séminaire annuel de l’association romande des spécialistes du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 8 mars 2020
Le 7 mars 2020, lors du séminaire annuel l’association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT), Me Françoise Martin Antipas a co-présenté avec deux autres membres la traditionnelle revue de jurisprudence.
Droit du travail – Arrêt du Tribunal fédéral 4A_500/2018 rendu le 11 avril 2019 - 20 juin 2019
Cet arrêt en français relatif au contrat entre une société anonyme et son actionnaire, administrateur et CEO, contient un rappel utile des éléments de qualification du contrat de travail et des rapports entre une personne morale et ses organes (c. 4.1). Ni la surveillance exercée par le coadministrateur (c. 4.2.4), ni la dépendance économique résultant du fait qu’un investisseur apportait l’entier du financement nécessaire au développement de la société (c. 4.2.5), ne constituaient en l’espèce des critères suffisants pour retenir un rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail.
Droit du travail – Télétravail à domicile et indemnisation de l’utilisation du logement: précisions d’un arrêt du Tribunal fédéral - 5 juin 2019
Resolution Legal Partners propose un éclairage relatif à l’indemnisation du télétravail à domicile, basé sur un arrêt du Tribunal fédéral (4A_533/2018 (d) du 23 avril 2019).
25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois: intervention de Me Françoise Martin Antipas – Actualité - 11 mars 2019
Me Françoise Martin Antipas est intervenue le 8 mars 2019 sur le thème « Règlement du personnel et égalité », lors du 25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois portant sur le principe d’égalité dans une perspective transversale du droit.
Resolution Legal Partners traite des affaires juridiques liées au sport et assiste ses acteurs, sportifs, dirigeants et fédérations, devant les autorités judiciaires et arbitrales. Sont ainsi englobées les problématiques associatives et organisationnelles des entités sportives, les aspects contractuels tels que le sponsoring, de même que les cas de doping, corruption et blanchiment d’argent (cf. rubrique « Droit pénal économique »).
Droit du sport : le Tribunal fédéral confirme que les dispositions pénales de la loi sur l’encouragement au sport s’appliquent aussi aux activités sportives récréatives – Actualité - 19 août 2019
Dans un Arrêt 6B_49/2019 rendu le 2 août 2019, notre Haute Cour estime que l’activité sportive pratiquée à titre de loisirs entre également dans le champ d’application des dispositions pénales de la loi sur l’encouragement au sport. De plus, une violation par métier de l’art. 22 de cet instrument législatif peut constituer un crime, soit une infraction préalable au blanchiment d’argent.
Lésions corporelles par négligence dans le cadre d’une rencontre sportive – Actualité - 26 mars 2019
Dans un Arrêt 6B_52/2019 rendu le 5 mars 2019, le Tribunal fédéral précise et durcit sa jurisprudence en la matière.
La manipulation de compétitions sportives – Convention de Macolin - 12 février 2018
Nous conseillons des particuliers et des sociétés dans des litiges de nature bancaire. Nous intervenons également dans des problématiques en lien avec le mandat de gestion de fortune et de conseil en placement. Notre étude dispose par ailleurs d’une grande expérience en matière de responsabilité liée à des opérations frauduleuses, notamment en cas de hacking.
Droit bancaire et financier – Dispositions pénales LSFin et LEFin – Actualité - 26 novembre 2019
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020 des Lois fédérales sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) : Resolution Legal Partners se penche sur les normes pénales de ces nouveaux instruments législatifs.
Rétrocessions – La fin d’une controverse doctrinale – Actualité - 6 septembre 2018
La qualité pour recourir de l’ayant-droit économique d’un compte bancaire séquestré – Actualité - 2 mai 2018
La protection des données est un domaine en évolution constante. Notre étude vous accompagne s’agissant des questions relevant de la protection de votre personnalité et de vos données personnelles, et celles de votre entreprise, ce qui inclut également les actions possibles auprès des différentes plateformes informatiques et en matière cybersécurité. Ce domaine vise aussi les aspects de gestion des données en droit du travail.
Nous sommes en mesure de vous assister pour les questions relevant de la sécurité sociale. Nous pouvons vous conseiller, soit individuellement soit en tant qu’entreprise, pour les aspects relatifs aux assurances sociales et complémentaires privées, et en particulier en lien avec les rapports de travail. Dans ce cadre, nous disposons d’une expérience dans le conseil relatif à des problématiques transnationales et transfrontalières.
Nous représentons des particuliers et des personnes morales concernées par des enquêtes pénales pour blanchiment d’argent devant les autorités de poursuites pénales cantonales ou fédérales. Nous assistons également nos clients dans le cadre de leurs obligations LBA. Nous collaborons avec des études d’avocats de premier plan à l’étranger dans les enquêtes à ramifications internationales.
La mise sous scellés : un outil de procédure pénale utile en cas de séquestre visant des documents protégés – Actualité - 19 mai 2020
L’art. 248 CPP traite de la procédure de la mise sous scellés, un instrument important, décrit et schématisé dans ses principales étapes dans le cadre de cette newsletter du mois de mai 2020.
Focus Droit 2019 - 8 février 2019
Dans le supplément thématique Focus Droit du mois de février 2019 (éd. smartmedia), Mes Pascal de Preux et Julien Gafner exposent leur analyse des enjeux actuels en matière de criminalité économique, notamment sous l’angle de la responsabilité pénale des entreprises.
Obligation de communiquer (art. 9 et 37 LBA) – échéance et prescription pénale en cas de violation – Actualité - 23 août 2018
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – Actualité - 11 juin 2018
Nouvelle publication - 9 février 2018
Les avocats de notre étude conseillent et assistent les personnes concernées par des enquêtes dans le domaine de la corruption. Nous traitons des affaires de corruption active ou passive, visant tant les personnes privées que les agents publics, suisses ou étrangers.
Journée du droit pénal économique 2018 : intervention de Mes Pascal de Preux et Julien Gafner – Actualité - 5 juin 2018
Mes Pascal de Preux et Julien Gafner interviendront le 15 juin 2018 sur le thème de « La responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption », lors de la Journée du droit pénal économique 2018 à Neuchâtel, séminaire organisé conjointement par EXPERTsuisse SA, l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et le Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg.
Un gel des avoirs Bouteflika en Suisse est-il envisageable ? – Actualité - 3 avril 2019
Sous la rubrique « Opinion » du journal Le Temps du 3 avril 2019, Mes Pascal de Preux et Daniel Trajilovic analysent les questions qui pourraient se poser en cas de présence d’avoirs de l’ex-Président Bouteflika en Suisse.
24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois : intervention de Me Pascal de Preux – Actualité - 18 avril 2018
Me Pascal de Preux interviendra le 19 avril 2018 lors du 24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois, consacré à certains aspects choisis de droit pénal économique, sur le thème « Corruption privée et corruption publique, état des lieux et nouvelles perspectives ».
Thème d’actualité, ce domaine comprend en particulier les notions d’évasion fiscale et de soustraction d’impôt, ainsi que de fraude et blanchiment de fraude fiscale. Nous assistons nos clients face à ces questions sensibles et susceptibles de présenter des répercussions financières et pénales en Suisse et à l’étranger.
Resolution Legal Partners est en mesure de vous assister et de défendre vos intérêts dans les problématiques multiples posées par les devoirs et les responsabilités des fournisseurs d’accès Internet, de même que par les infractions informatiques, telles que le piratage (hacking), les accès indus, la soustraction de données (fishing) et l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
Notre étude jouit d’une solide expérience dans l’accompagnement et le conseil de nos clients s’agissant des questions liées à l’entraide internationale en matière pénale et aux procédures qui s’y attachent. Forts d’une pratique reconnue dans ce domaine, les avocats de Resolution Legal Partners sont en mesure de conduire avec efficacité ces procédures complexes et de mettre à profit leur collaboration avec des études d’avocats de premier plan dans différents pays étrangers.
Nous disposons d’une solide expérience dans le domaine des infractions contre le patrimoine, soit notamment les cas d’abus de confiance, d’escroquerie et de gestion déloyale. Nous intervenons aux côtés de nos clients devant les autorités pénales de poursuite et de jugement, aussi bien pour défendre les intérêts d’une personne ou société prévenue que pour faire valoir les prétentions civiles d’une partie plaignante. Nos conseils s’étendent également aux procédures ayant trait à la protection des marchés financiers, soit l’exploitation d’informations d’initiés et la manipulation de cours.
COVID-19 et criminalité économique, les preneurs de crédits en ligne de mire – Actualité - 1 avril 2020
Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté une Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du Coronavirus, afin de permettre un soutien financier rapide aux PME . Cette Ordonnance contient une disposition pénale destinée à prévenir tout abus, examinée ici au regard des infractions topiques du Code pénal.
Nous conseillons des entreprises face aux risques de fraude auxquels elles sont confrontées. Nous intervenons ainsi tant dans les phases de détection et de prévention que d’investigation. Nous élaborons des programmes de compliance, notamment en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. Nous conduisons également des investigations internes pour nos clients.
Nous assistons également nos clients dans les dossiers de sanctions financières, ayant en particulier une portée internationale dans les cas d’application de la Loi fédérale sur les embargos, de la Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger, ainsi que de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées.
Resolution Legal Partners dispose de connaissances approfondies en matière de terrorisme, en particulier des normes nationales et internationales relatives au financement du terrorisme, qui est en outre intégré au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans ce cadre, nous sommes en mesure de conseiller les particuliers et sociétés financières concernés par ces problématiques, tant sous l’angle pénal qu’administratif.
Droit pénal – Projet de loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme – Actualité - 1 novembre 2019
Le 22 mai 2019, le Conseil fédéral adoptait le Message concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Suite à la proposition récente d’entrée en matière de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, Resolution Legal Partners expose ici les grandes lignes et mesures de ce projet législatif.