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Timestamp: 2016-10-24 18:26:07+00:00
Document Index: 263956269

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 292', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 48', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 45', 'art. 89', 'art. 47', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 25', 'art. 118', 'art. 27', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 49', 'art. 55', 'art. 52', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 56', 'art. 65', 'art. 68']

1C_66/2014 � � Arr�t du 14 mars 2014
Municipalit� de Perroy, Le Prieur� 5, case postale 64, 1166 Perroy, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat.
retrait du permis de construire, ordre d'arr�t des travaux,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 d�cembre 2013.
A.________ et B.________ sont propri�taires de la parcelle n� 925 de la commune de Perroy, au chemin des P�cheurs. Ce bien-fonds de 866 m�tres carr�s est class� dans la zone du littoral r�gie par l'art. 2.5 du r�glement communal g�n�ral sur les constructions et l'am�nagement du territoire du 22 f�vrier 1978.
Le 8 juillet 2003, la Municipalit� de Perroy a d�livr� � C.________ et D.________ un permis de construire cinq villas individuelles, dont celle pr�vue sur la parcelle n� 925, et cinq couverts � voitures. Le 16 f�vrier 2005, elle a prolong� la validit� du permis jusqu'au 7 juillet 2006.
Le 5 juillet 2006, A.________ et B.________ ont confirm� � la Municipalit� avoir commenc� les travaux de construction de leur villa. Le 9 octobre 2006, ils ont indiqu� que celle-ci serait ex�cut�e dans le m�me temps que les autres villas faisant l'objet du permis de construire; ils pr�cisaient en outre que l'ossature de la maison, en bois pr�fabriqu�, serait livr�e � fin mars 2007, que la r�alisation du second oeuvre devait durer jusqu'� fin juin 2007 et que les am�nagements ext�rieurs suivraient.
Le 23 juillet 2008, la Municipalit� a constat� que depuis la pose de l'ossature en bois, la construction avait �t� interrompue. Elle a rappel� aux constructeurs la teneur de leur courrier du 9 octobre 2006 et requis un calendrier de la fin des travaux en se r�servant, � d�faut, la facult� de retirer le permis de construire. Le 25 juillet 2008, A.________ et B.________ ont contest� que les travaux aient �t� interrompus et ont fait part de leur intention d'emm�nager dans leur maison � No�l.
Le 7 avril 2009, la Municipalit� s'est plainte du fait que les travaux n'avan�aient pas. Elle a exig� la production, d'ici la fin du mois, d'un programme pr�cis des travaux restant � ex�cuter, avec la d�signation des entreprises adjudicataires et de la personne responsable de la direction des travaux. Le 2 juin 2009, les constructeurs ont contest� � nouveau les accusations de laxisme formul�es � leur endroit et soumis � bien plaire un programme des travaux, en pr�cisant qu'ils entendaient proc�der eux-m�mes � la construction avec l'aide ponctuelle d'un ou deux ouvriers. Ils ont indiqu� vouloir r�aliser un garage ferm� en lieu et place du couvert � voitures pr�vu dans le permis de construire ainsi qu'un �tang et des panneaux solaires en toiture. Le 30 juin 2009, la Municipalit� a pris acte de cette prise de position et demand� � ce que lui soit transmis un r�capitulatif des �tapes achev�es � la fin de chaque mois ainsi que les coordonn�es de la personne assumant la direction des travaux. Elle a rendu les constructeurs attentifs au fait qu'ils devaient requ�rir une autorisation de construire compl�mentaire pour les �l�ments non couverts par le permis de construire initial.
Le 5 novembre 2009, la Municipalit� leur a imparti un d�lai au 20 novembre 2009 pour faire part de leurs intentions quant � la suite des travaux en les avertissant du risque qu'ils couraient de se voir retirer le permis de construire. Lors d'une s�ance tenue le 11 d�cembre 2009, les constructeurs ont convenu de mandater un responsable de chantier professionnellement qualifi�, de s�curiser le chantier et de d�poser un dossier de mise � l'enqu�te publique compl�mentaire, d'ici au 15 janvier 2010. Un planning des travaux �tait joint en annexe.
A la suite de plaintes du voisinage, la Municipalit� a tenu une s�ance le 28 septembre 2010 en pr�sence des parties int�ress�es et du pr�fet. Les constructeurs se sont alors engag�s � r�duire l'impact des travaux et � terminer le chantier d'ici � fin juin 2011 au plus tard. Le 24 juillet 2011, le Service technique intercommunal a �tabli un rapport � l'attention de la Municipalit� portant sur l'�tat des travaux. Il a estim� qu'un d�lai de trois mois pouvait suffire pour terminer les travaux de couverture, d'enduit des fa�ades et de pose des fen�tres, les am�nagements int�rieurs pouvant se poursuivre au gr� des constructeurs. Le 28 juillet 2011, la Municipalit� a accord� � ces derniers un ultime d�lai au 30 novembre 2011 pour terminer les travaux ext�rieurs relatifs � leur villa, y compris les am�nagements du jardin (peinture des fa�ades, pose des fen�tres, suppression des �chafaudages, finition de la toiture, mise au propre et nivelage du terrain); � d�faut, elle r�voquerait le permis de construire dans la mesure o� il porte sur leur villa.
Lors d'une visite de chantier effectu�e le 24 janvier 2012 en pr�sence d'un repr�sentant du Service technique intercommunal, la Municipalit� a constat� que les propri�taires avaient proc�d� � des travaux d'excavation non autoris�s par le permis de construire � l'emplacement pr�vu pour le couvert � voitures.
Par d�cision du 7 f�vrier 2012, elle a somm� A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 du Code p�nal suisse, de stopper imm�diatement les travaux relatifs � la construction d'un garage et de prendre sans d�lai toutes les mesures n�cessaires afin de s�curiser ce terrain et d'assurer la stabilit� des constructions voisines. Elle leur a en outre imparti un d�lai �ch�ant au 15 mars 2012 pour remettre en �tat cette partie de leur parcelle.
Par d�cision du 21 f�vrier 2012, la Municipalit� a retir� le permis de construire qu'elle avait d�livr� le 8 juillet 2003 dans la mesure o� il porte sur la parcelle n� 925 en se r�servant le droit de rendre ult�rieurement une d�cision compl�mentaire tendant � la d�molition de cet ouvrage.
A.________ et B.________ ont recouru contre ces d�cisions aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 24 juillet 2012, la cour cantonale a tenu une audience avec inspection locale, en pr�sence des parties et de leurs mandataires. Par d�cision incidente du 3 ao�t 2012, le juge instructeur a rejet� la requ�te d'audition de t�moins pr�sent�e par les constructeurs. Il a ordonn� la suspension de la proc�dure jusqu'au 2 novembre 2012 pour laisser � ces derniers le temps de prendre les mesures de s�curit� les plus urgentes, soit poser la toiture en ardoise, enlever l'�chafaudage, installer les fen�tres sur les fa�ades nord et ouest du b�timent et �vacuer les cinq bateaux entrepos�s sur la parcelle. Il a octroy� l'effet suspensif au recours dans cette mesure limit�e.
Lors d'une nouvelle audience tenue le 2 novembre 2012, les parties ont convenu de suspendre la proc�dure et de proc�der � des contr�les ponctuels avant la fin de l'ann�e 2012 pour v�rifier la r�alisation compl�te de la toiture, � la fin du mois de juin 2013 pour v�rifier la r�alisation des fa�ades (pose des fen�tres, des boiseries d�coratives, des encadrements de fen�tres ext�rieurs, des peintures, des balustrades ainsi que des ch�neaux et goutti�res) et � la fin du mois de septembre 2013, pour v�rifier la r�alisation des am�nagements ext�rieurs, en particulier la pose d'un rev�tement en pierre et en gazon de l'acc�s et �vacuation de tous les mat�riaux de construction.
Le Pr�sident s'est rendu sur place en pr�sence des parties le 28 d�cembre 2012. Il a alors constat� que les travaux de la toiture n'�taient pas achev�s. Les fen�tres avaient �t� pos�es, mais sans encadrement. A.________ a d�clar� �tre en mesure de le faire pour la fin avril 2013. Il a �t� rendu attentif au fait que ce nouveau d�lai ne modifiait pas les stades d'avancement des travaux d�finis lors de l'audience du 2 novembre 2012.
Le Pr�sident s'est rendu sur les lieux le 26 avril 2013. Il a constat� que les constructeurs n'avaient r�alis� qu'une partie des travaux qu'ils s'�taient engag�s � effectuer. Il a proc�d� � un nouveau contr�le de l'avancement des travaux le 5 juillet 2013. Si les ardoises et les fen�tres avaient �t� pos�es, il manquait deux portes-fen�tres au rez-de-chauss�e, une autre � l'�tage, la balustrade ainsi que les ch�neaux aux angles sud-ouest et nord-ouest de la villa. Les constructeurs �taient rendus attentifs au contenu des �ch�ances convenues lors de l'audience du 2 novembre 2012.
Le 15 novembre 2013, le Pr�sident s'est rendu une derni�re fois sur place. La Municipalit� a expliqu� qu'elle souhaitait que la maison ait un aspect fini et que les alentours n'aient plus l'air d'un chantier. Consid�rant que ces exigences n'�taient pas remplies, elle a d�clar� maintenir sa d�cision de retrait du permis de construire. Compte tenu du ton jug� inacceptable adopt� par A.________, le Pr�sident a lev� l'audience et inform� les parties qu'il soumettrait prochainement � la cour un projet d'arr�t portant sur l'ensemble des aspects du litige. A.________ et B.________ se sont d�termin�s le 5 d�cembre 2013 sur l'ensemble de la proc�dure et sur le proc�s-verbal de l'audience du 15 novembre 2013.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� les recours dont elle �tait saisie et confirm� les d�cisions municipales au terme d'un arr�t rendu le 16 d�cembre 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer les causes � l'autorit� comp�tente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants. A titre subsidiaire, ils concluent � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les causes sont jointes, l'autorisation de construire d�livr�e est maintenue, l'ordre de remise en l'�tat du terrain sous le garage autoris� est annul�, les recourants peuvent r�gulariser l'excavation partielle du garage par une demande d'autorisation et sont lib�r�s du paiement des �moluments de justice et des d�pens.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours. Le Tribunal cantonal a produit le dossier des deux causes.
La voie du recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est ouverte en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue dans une cause de droit public, dans un domaine o� aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique. Le recours constitutionnel subsidiaire est de ce fait irrecevable (art. 113 LTF).
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Selon l'art. 48 al. 1 LTF, le d�lai de recours est observ� par la remise du m�moire � La Poste Suisse au plus tard le dernier jour du d�lai, �tant pr�cis� qu'un acte de recours transmis par voie �lectronique ne peut �tre consid�r� comme d�pos� r�guli�rement s'il n'est pas muni d'une signature certifi�e (art. 42 al. 4 et 48 al. 2 LTF; cf. arr�t 5A_817/2010 du 30 novembre 2010). Pour les envois sous pli simple, le sceau de la poste vaut en principe comme preuve de la remise � l'office postal (ATF 109 Ia 183 consid. 3b p. 184). Si l'exp�diteur fait valoir qu'il a d�pos� la lettre la veille, il lui appartient de le prouver. La preuve peut �tre rapport�e par tous moyens appropri�s, en particulier en faisant appel � des t�moins (ATF 124 V 372 consid. 3b p. 375). L'arr�t attaqu� a �t� notifi� aux recourants le 17 d�cembre 2013. Le d�lai pour recourir au Tribunal f�d�ral arrivait � �ch�ance le 3 f�vrier 2014 � minuit, compte tenu des f�ries judiciaires (art. 100 al. 1 LTF en relation avec les art. 45 et 46 al. 1 let. c LTF). Le sceau postal appos� sur l'enveloppe contenant le recours porte la date du 4 f�vrier 2014, � 18h00. Les recourants affirment cependant avoir d�pos� leur recours dans la bo�te aux lettres de la poste de Perroy la veille au soir, � 23h30. Interpell�s � ce sujet, ils ont produit une photo prise par leur fille a�n�e les montrant en train de poster leur envoi et proposent d'entendre comme t�moins leur fille ainsi que l'ami de celle-ci pour confirmer leurs dires. Cela �tant, on peut admettre qu'ils ont �tabli � satisfaction de droit avoir d�pos� leur recours en temps utile.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le retrait du permis de construire une villa individuelle et l'ordre d'arr�t des travaux portant sur la construction d'un garage. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � son annulation au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les recourants ont �galement demand� � pouvoir compl�ter leur recours. Cette requ�te, formul�e le dernier jour du d�lai de recours, se heurte toutefois au texte clair de l'art. 47 al. 1 LTF, � teneur duquel les d�lais fix�s par la loi ne sont pas prolongeables.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si la partie recourante entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu� (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). En outre, conform�ment � la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, la motivation doit �tre contenue dans l'acte de recours (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 400). Les recourants ne sauraient ainsi renvoyer aux observations qu'ils ont d�pos�es le 5 d�cembre 2013 et � leurs annexes, que ce soit pour contester les faits retenus dans l'arr�t attaqu� ou pour �tayer leurs griefs.
Les recourants se plaignent du fait que les proc�dures concernant le retrait du permis de construire et l'ordre d'arr�t des travaux relatifs � la construction du garage ont �t� jointes. Ils estiment que cette d�cision leur aurait port� pr�judice en les emp�chant de d�poser une demande de permis de construire compl�mentaire concernant le garage d�s lors que le permis de construire initial leur a finalement �t� retir�. Ce grief est mal fond�. La jonction des proc�dures a �t� prononc�e d'office par le juge instructeur le 3 avril 2012 parce qu'elles portaient sur un �tat de fait connexe et concernaient les m�mes parties. Les recourants, qui �taient alors assist�s d'un mandataire, n'ont pas formellement remis en cause cette d�cision. Certes, lors de la s�ance tenue sur place le 2 novembre 2012, les parties ont propos� que l'aspect du litige portant sur l'ordre d'arr�t de la construction du garage soit disjoint et qu'une d�cision soit rendue sur cette question; il ne ressort toutefois pas du dossier que la cour cantonale aurait donn� suite � cette proposition, respectivement que les recourants auraient interpell� � nouveau le pr�sident pour qu'il rende une d�cision s�par�e au sujet du garage avant l'audience du 15 novembre 2013, comme ils le pr�tendent sans l'�tablir. Cela �tant, ils ne sauraient se plaindre que les causes ont �t� jointes.
Les recourants reprochent �galement au juge instructeur d'avoir suspendu la proc�dure, contribuant ainsi � aggraver leur dommage financier. Cette mesure, motiv�e par la volont� louable de parvenir � un accord transactionnel, serait contraire aux r�gles de la proc�dure administrative et aux garanties offertes par l'art. 29 Cst. �tant donn� qu'elle aurait retard� inutilement l'issue de la proc�dure et que leurs arguments n'ont finalement pas �t� entendus.
Par d�cision incidente du 8 ao�t 2012, le juge instructeur a ordonn� la suspension de la proc�dure jusqu'au 2 novembre 2012 afin de permettre aux constructeurs de proc�der aux travaux n�cessaires pour s�curiser le chantier; il a accord�, dans cette mesure limit�e, l'effet suspensif au recours dirig� contre la d�cision de retrait du permis de construire. Les recourants n'ont pas contest� cette d�cision alors qu'elle �tait sujette � un recours incident aupr�s de la Cour de droit administratif et public. Les critiques qu'ils formulent aujourd'hui � son �gard sont donc tardives et, de ce fait, irrecevables. Les parties ont convenu � l'audience du 2 novembre 2012 de suspendre la proc�dure afin de permettre l'ach�vement des travaux de construction de leur villa par �tapes, sous la surveillance du pr�sident, et une solution � l'amiable du litige. Les recourants soutiennent avoir fait remarquer en cours d'instruction les risques que comportait une suspension, pour le cas o� ils ne seraient pas en mesure de terminer les travaux, et pr�ciser qu'ils pr�f�raient une d�cision rapide. Ce fait ne ressort toutefois ni de l'arr�t attaqu� ni du dossier ou du proc�s-verbal de l'audience du 2 novembre 2012 en particulier. Il n'appara�t pas davantage qu'ils aient formellement requis la reprise de la proc�dure. Dans ces conditions, ils ne sauraient de bonne foi se plaindre du fait que la suspension � laquelle ils ont consenti serait contraire aux garanties de l'art. 29 Cst. et qu'elle aurait finalement aggrav� leur dommage financier, ce d'autant moins que la Municipalit� n'a pas encore d�cid� si elle entendait ordonner la d�molition de la construction. Au demeurant, la suspension de la cause �chappe � la critique. Elle repose sur une base l�gale, soit l'art. 25 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA-VD). Le fait qu'elle a �t� ordonn�e non pas pour attendre l'issue d'une autre proc�dure, mais pour permettre, le cas �ch�ant, d'aboutir � un r�glement amiable du litige ne la rend pas pour autant ill�gale. La volont� des parties de trouver un accord transactionnel sous l'�gide du tribunal constitue en effet un juste motif au sens de cette disposition pour suspendre la proc�dure.
Les recourants s'en prennent au retrait du permis de construire leur villa que l'autorit� communale leur a signifi� en application de l'art. 118 al. 3 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC). Ils soutiennent que les conditions pos�es par cette disposition ne seraient pas r�unies et qu'une telle mesure porterait atteinte � leur libert� �conomique, ancr�e � l'art. 27 Cst., � la libert� de l'art, garantie � l'art. 21 Cst., et � la libert� de choisir librement leur mode de vie en r�alisant une construction de qualit� sup�rieure et exemplaire. Ils contestent avoir interrompu la construction de leur villa. Les autorit�s communale et cantonale n'auraient jamais tenu compte des difficult�s auxquelles ils ont d� faire face dans la pes�e des int�r�ts. Un �ventuel retrait du permis de construire aurait d� en priorit� �tre examin� au regard de la suffisance des motifs qui ont entra�n� l'abandon des travaux, leur interruption ou le retard dans leur avancement. Le maintien de cette d�cision les placerait dans une situation financi�re catastrophique sans commune mesure avec le but de cette disposition visant � garantir l'ordre et la s�curit� publics et � �viter la pr�sence de constructions inachev�es, susceptibles de menacer la s�curit� des voisins ou de p�jorer de fa�on s�rieuse l'esth�tique d'un site. La mesure subsidiaire envisag�e par la cour cantonale sous la forme d'une ex�cution des travaux par substitution ne serait pas envisageable � d�faut d'un permis de construire. Quant � une d�molition de leur villa, fond�e sur des manquements ext�rieurs qu'ils qualifient de mineurs et qui ne causeraient pas d'inconv�nients graves pour le voisinage, elle serait disproportionn�e.
5.1.�Le retrait du permis de construire porte une atteinte grave � la propri�t� des recourants m�me si la d�molition de l'ouvrage n'a pas �t� ordonn�e. La question de savoir s'il consacre �galement une atteinte � la libert� �conomique, voire � la libert� de l'art, peut rester ind�cise, car une telle atteinte ne saurait �tre qualifi�e de grave. Pour �tre conforme � l'art. 26 Cst., cette mesure doit reposer sur une base l�gale claire, se justifier par un int�r�t public suffisant et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344). Ce dernier principe suppose que la mesure d'am�nagement litigieuse soit apte � produire les r�sultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas �tre atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics et priv�s qui sont compromis (ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98).
5.2.�La d�cision communale repose sur ce point sur l'art. 118 al. 3 LATC. A teneur de cette disposition, le permis de construire peut �tre retir� si, sans motifs suffisants, l'ex�cution des travaux n'est pas poursuivie dans les d�lais usuels; la municipalit� ou, � d�faut, le d�partement peut, en ce cas, exiger la d�molition de l'ouvrage et la remise en �tat du sol ou, en cas d'inex�cution, y faire proc�der aux frais du propri�taire.
Selon la jurisprudence cantonale, que la Cour de droit administratif et public a rappel�e dans l'arr�t attaqu� et dont les recourants ne contestent pas la pertinence, l'application de cette disposition suppose que l'ex�cution des travaux ait commenc�, qu'elle ne se soit pas poursuivie dans des d�lais usuels et que cette situation ne repose pas sur des motifs suffisants. Le principe de la proportionnalit� exige par ailleurs de l'autorit� comp�tente qu'elle proc�de � une pes�e des int�r�ts en pr�sence avant de faire usage de la facult� que lui octroie l'art. 118 al. 3 LATC de retirer le permis de construire et d'ordonner, le cas �ch�ant, la d�molition de l'ouvrage et la remise en �tat des lieux. Il s'agit alors de mettre en balance les int�r�ts publics menac�s par le chantier avec l'int�r�t financier du constructeur � la poursuite et � l'ach�vement des travaux pour lesquels un investissement cons�quent a �t� consenti (cf arr�t AC.2010.0368 du 6 septembre 2011 consid. 2b; arr�t AC 94/277 du 28 avril 1995 in RDAF 1995 p. 369).
5.3.�En l'occurrence, la Cour de droit public a constat� qu'au moment du prononc� de la d�cision retirant le permis de construire, cinq ans et sept mois s'�taient �coul�s sans que les travaux soient termin�s. Ils ne l'�taient pas davantage le 15 novembre 2013 au terme de la suspension am�nag�e pour permettre aux recourants de se conformer aux exigences minimales fix�es le 2 novembre 2012, soit sept ans et quatre mois apr�s la fin de la validit� du permis de construire. Si les fondations et les murs de la maison sont dress�s et le toit couvert, l'installation des fen�tres n'est pas termin�e, faute d'encadrement ad�quat. Deux portes-fen�tres ne sont pas install�es. Les fa�ades en bois ne sont pas peintes: elles ont �t� enduites de lait de chaux, mais � raison des ruissellements, la peinture devra �tre refaite. Les goutti�res et les ch�neaux ne sont pas enti�rement pos�s. La terrasse pr�vue au niveau du premier �tage, � l'ouest, n'est pas termin�e, faute de balustrades. Quant aux alentours du b�timent, hormis la partie de jardin engazonn�e, ils se pr�sentent comme un capharna�m, un amoncellement de mat�riaux de construction, d'objets de toute sorte, de pneumatiques, d'outils et de d�bris. La visite du chantier n'est pas sans risques, faute d'�l�ments de s�curit� �l�mentaire. Les travaux ne se d�roulent pas selon un ordre et un calendrier pr��tablis, mais plut�t au gr� et � la fantaisie du recourant. Ils ont �t� interrompus � plusieurs reprises, n'ont pas avanc� r�guli�rement ou seulement de mani�re chaotique. A cela s'ajoute que l'am�nagement int�rieur n'est pas commenc�. Les murs sont nus. La maison n'est pas habitable, et on ne voit pas quand elle pourrait l'�tre. Les recourants s'en tiennent � la position qu'ils sont en droit de construire eux-m�mes. Ils en d�duisent qu'ils sont libres de le faire � leur guise et de s'affranchir des r�gles qui s'imposent � tout constructeur, notamment celle de conduire et d'achever les travaux dans un d�lai donn�. Tous les termes qu'ils ont eux-m�mes indiqu�s pour emm�nager dans leur future maison - d�cembre 2008, d�cembre 2009, juin 2010, juin 2011, avril 2013, �t� 2013 - ont �t� d�pass�s, au point qu'aucune pr�vision ne peut �tre faite sur la fin des travaux, au rythme et de la mani�re dont ils sont actuellement conduits.
Le Tribunal cantonal a rappel� que, dans le souci de pr�server l'int�r�t des recourants et avec le consentement des parties, il avait suspendu la proc�dure pendant pr�s de seize mois afin de permettre aux recourants de r�aliser l'objectif minimal assign� par la Municipalit�, � savoir que la construction litigieuse pr�sente, au moins de l'ext�rieur, l'aspect d'un b�timent fini, dont il ne resterait qu'� terminer l'am�nagement int�rieur. Or, malgr� plusieurs rappels et avertissements de la part du juge instructeur, les recourants n'ont pas �t� capables de se conformer � ces exigences. L'int�r�t public li� au respect des d�lais fix�s en mati�re de permis de construire, � la sauvegarde de la s�curit� et de l'ordre publics, ainsi qu'� l'�galit� de traitement entre les citoyens qui construisent leur maison, l'emporte en l'occurrence. La d�cision de retrait du permis de construire doit ainsi �tre confirm�e.
Le Tribunal cantonal a soulign�, sous l'angle de la proportionnalit� et de l'atteinte au droit de propri�t� des recourants, que la Municipalit� en est rest�e au retrait du permis de construire sans donner aucune indication sur les mesures ult�rieures qu'elle envisage de prendre, qu'il s'agisse d'une ex�cution des travaux par substitution ou d'un ordre de d�molition de la maison. Il n'y a ainsi pas � prendre en compte, dans l'appr�ciation de la proportionnalit� du retrait du permis de construire, de l'�ventuel dommage que subiraient les recourants pour le cas o� la maison, dans son �tat actuel, serait d�molie. Cette question pourrait se poser, le cas �ch�ant, � un stade ult�rieur de la proc�dure.
5.4.�Les recourants ne contestent pas ces faits dans les formes requises. Pour les raisons �voqu�es pr�c�demment, ils ne sauraient � cet �gard se borner � renvoyer la Cour de c�ans aux observations qu'ils ont d�pos�es le 5 d�cembre 2013 pour appr�cier l'�tat actuel des travaux et d�montrer que ceux-ci n'auraient pas �t� interrompus. Au demeurant, le fait que la construction de leur villa n'aurait pas subi d'interruption notable ne permettrait pas pour autant de consid�rer la d�cision attaqu�e comme non conforme � l'art. 118 al. 3 LATC. Est seul d�cisif � cet �gard le fait que plus de sept ans apr�s le d�but du chantier, la construction n'est pas achev�e malgr� les engagements qu'ils ont pris successivement � cet �gard devant l'autorit� communale puis devant l'autorit� de recours et qu'un emm�nagement prochain n'est pas envisageable vu les travaux qui restent � ex�cuter pour que la maison soit habitable. La construction d'une villa individuelle n'engendre en r�gle g�n�rale pas des travaux � ce point importants et complexes qu'ils permettraient de justifier une dur�e aussi longue. Preuve en est que les quatre autres villas faisant l'objet du permis de construire ont �t� achev�es deux ans apr�s le d�but des travaux. Le fait que les recourants aient choisi des mat�riaux ou des �quipements non traditionnels, diff�rents des autres villas et n�cessitant un travail ou des d�lais de livraison ou de pose plus importants, ne suffit pas � expliquer et � excuser un retard aussi cons�quent dans l'avancement des travaux. Il n'en va pas davantage des difficult�s auxquelles les recourants disent avoir �t� confront�s et qui ressortiraient de mani�re �vidente du dossier. Ce retard s'explique bien plut�t par le choix du recourant d'assumer seul, ou avec l'aide ponctuelle d'un ou deux ouvriers, les travaux de construction de la villa alors que cette t�che requiert des connaissances particuli�res qui lui faisaient peut-�tre d�faut et un investissement en temps et en main d'oeuvre bien plus cons�quents que celui auquel il pouvait consacrer. La Municipalit� de Perroy, puis la cour cantonale pouvaient ainsi sans arbitraire admettre que les travaux de construction ne se sont pas poursuivis sans motifs suffisants dans des d�lais usuels au sens de l'art. 118 al. 3 LATC.
Reste � examiner si la pes�e des int�r�ts en pr�sence devait les conduire � renoncer � retirer le permis de construire, respectivement � confirmer cette d�cision en vertu du principe de la proportionnalit�. La cour cantonale a constat� d'une mani�re � lier le Tribunal f�d�ral que les alentours du b�timent se pr�sentaient comme un capharna�m et que la visite du chantier n'�tait pas sans risques, faute d'�l�ments de s�curit� �l�mentaire. Elle pouvait prendre �galement en consid�ration le fait que les travaux ne sont pas en voie d'ach�vement puisqu'une partie des am�nagements ext�rieurs n'est pas termin�e et que les am�nagements int�rieurs restent � faire. Les voisins sont intervenus � plusieurs reprises pour se plaindre de la lenteur des travaux, des nuisances dues au chantier et de l'aspect inesth�tique des lieux. La Municipalit� ne pouvait ignorer ces interventions, mais elle devait prendre en compte l'int�r�t du voisinage � ne pas continuer � subir des nuisances sonores et visuelles en lien avec le chantier. On ne saurait ainsi dire qu'elle se soit laiss�e guider par des consid�rations �trang�res aux objectifs vis�s par cette disposition dans l'application de l'art. 118 al. 3 LATC. Il est vrai que les recourants peuvent se pr�valoir d'un int�r�t �conomique tr�s important � la poursuite et � l'ach�vement des travaux de construction de leur villa et qu'un ordre de d�molition leur causerait un pr�judice financier consid�rable au regard des sommes importantes qu'ils ont investies dans ce projet. La cour cantonale a toutefois relativis� la port�e de cette circonstance car la Municipalit� n'avait pas encore d�cid� si elle allait ordonner la d�molition de la villa ou prendre d'autres mesures moins graves, telle qu'une ex�cution des travaux par substitution aux frais des recourants. Cette mesure n'est certes pas express�ment pr�vue par l'art. 118 al. 3 LATC. Elle serait toutefois envisageable m�me en l'absence d'une base l�gale expresse ou d'un permis de construire ex�cutoire en application du principe de la proportionnalit� d�s lors qu'elle emporte une atteinte moins grave au droit de propri�t� des constructeurs que la d�molition ou la remise en �tat (cf. ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 30). L'objection des recourants selon laquelle une telle mesure ne pourrait pas �tre ordonn�e si le permis de construire devait leur �tre retir� n'est pas d�cisive. On constatera enfin qu'ils ont �t� avertis � de nombreuses reprises des cons�quences du retard pris dans l'avancement des travaux et l'inobservation des �ch�ances qui leur avaient �t� fix�es pour les r�aliser. Ils devaient ainsi faire en sorte que celles-ci soient respect�es pour �viter le retrait du permis de construire, quitte � recourir pour ce faire � l'aide de tiers. L'int�r�t public au respect des d�cisions administratives et judiciaires est �galement tr�s important (cf. arr�t 1P.228/1990 du 18 janvier 1991 consid. 5).
5.5.�Cela �tant, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire ni viol� d'une autre mani�re le droit f�d�ral ou les droits fondamentaux des recourants en consid�rant que les int�r�ts publics ainsi mis en �vidence l'emportaient sur les inconv�nients qu'un retrait du permis de construire pouvait causer aux constructeurs et en confirmant cette d�cision.
Les recourants s'en prennent ensuite au rejet de leur recours contre l'ordre d'arr�t des travaux d'excavation auxquels ils ont proc�d� sans autorisation sur leur parcelle aux fins d'y �difier un garage et la remise en �tat des lieux. La r�glementation communale n'interdirait pas qu'un tel ouvrage puisse comporter un niveau en sous-sol dans la zone du littoral. Il serait de mauvaise foi, disproportionn�, arbitraire, in�quitable et contraire au principe de la l�galit� de leur interdire de r�gulariser leur projet pour ce motif.
La question de savoir si les recourants peuvent se pr�valoir d'un int�r�t pratique digne de protection � ce qu'il soit statu� � ce sujet, vu l'issue du recours concernant le retrait du permis de construire (cf. ATF 137 I 40 consid. 2.3 p. 43), peut demeurer ind�cise. Ils ne contestent en effet pas que la r�alisation d'un garage partiellement excav� n'est pas conforme au permis de construire qui pr�voyait un couvert � voitures et que la Municipalit� �tait pour ce motif en droit d'ordonner la suspension des travaux en application de l'art. 127 LATC. Le point de savoir si la modification apport�e � cet �gard au projet initial est ou non admissible au vu de la r�glementation communale exc�de l'objet du litige, tel qu'il ressort de l'arr�t attaqu�. La cour cantonale a en effet pr�cis� qu'il appartiendra � la Municipalit� de statuer, le cas �ch�ant, sur une �ventuelle demande de permis de construire relative au garage, consid�rant ainsi implicitement qu'un ordre de remise en �tat des lieux �tait pr�matur�. Le Tribunal f�d�ral ne saurait d�s lors statuer sur cette question. Le fait que la cour cantonale se soit d'ores et d�j� exprim�e n�gativement sur la conformit� � la zone d'un garage comportant une fosse en sous-sol destin�e notamment � servir � des travaux de m�canique ou � l'entretien de v�hicules n'y change rien, ce d'autant que les recourants affirment vouloir affecter cet espace � un autre usage. Le recours est ainsi mal fond�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il porte sur la construction du garage. Il appartiendra � la Municipalit� de fixer, si n�cessaire, un nouveau d�lai pour d�poser une demande de permis compl�mentaire pour cet ouvrage ou, le cas �ch�ant, pour remettre les lieux en l'�tat.
Les recourants contestent enfin le montant de 10'000 fr. qui leur a �t� r�clam� pour les frais de justice et pour les d�pens dus � la Commune de Perroy.
7.1.�La jurisprudence reconna�t � l'autorit� cantonale de recours un large pouvoir d'appr�ciation dans la fixation et la r�partition des frais et d�pens de la proc�dure cantonale, s'agissant d'une mati�re qui rel�ve de la l�gislation cantonale de proc�dure applicable � la cause (ATF 111 V 48 consid. 4a p. 49). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si cette autorit� a interpr�t� ou appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal concern� ou si elle a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, notamment si la d�cision ne peut se justifier par des raisons objectives (ATF 98 Ib 506 consid. 2 p. 509).
L'art. 45 LPA-VD dispose que, hormis les cas o� la loi pr�voit la gratuit�, les autorit�s peuvent percevoir un �molument et des d�bours en recouvrement des frais occasionn�s par l'instruction et la d�cision. L'art. 49 LPA-VD pr�voit qu'en proc�dure de recours, les frais sont support�s par la partie qui succombe. Si celle-ci n'est que partiellement d�bout�e, les frais sont r�duits en cons�quence (al. 1). Des frais peuvent �tre mis � la charge de la partie qui obtient gain de cause si elle les a occasionn�s par un comportement fautif ou en violation des r�gles de proc�dure (al. 2). Selon l'art. 55 LPA-VD, en proc�dure de recours, l'autorit� alloue une indemnit� � la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a engag�s pour d�fendre ses int�r�ts (al. 1). Cette indemnit� est mise � la charge de la partie qui succombe (al. 2). A teneur des art. 52 et 56 al. 3 LPA-VD, la Conf�d�ration et l'Etat n'ont en principe pas droit � des d�pens, sauf lorsqu'ils agissent pour d�fendre leurs int�r�ts patrimoniaux.
Selon l'art. 1
er�du Tarif cantonal des frais judiciaires en mati�re de droit administratif et public (TFJAP), le montant de l'�molument, couvrant les frais des op�rations accomplies par le Tribunal, varie entre 100 et 10'000 fr. Dans les affaires relatives � l'am�nagement du territoire, l'environnement et les constructions, le montant de l'�molument ordinaire est de 2'500 fr. (art. 4 al. 1 TFJAP). Il peut �tre augment� en fonction d'op�rations nombreuses ou complexes, de l'importance de la cause, notamment sur le plan �conomique, et des difficult�s particuli�res qu'elle comporte pour l'�tablissement des faits ou l'application du droit (art. 5 TFJAP).
7.2.�S'agissant des frais, il sied de constater que le Tribunal cantonal �tait saisi de deux recours form�s contre deux d�cisions distinctes, qui pouvaient justifier la perception de deux avances de frais pour le cas o� l'un d'entre eux �tait retir�. Il s'est rendu � deux reprises en corps sur place et a tenu une audience de d�lib�ration. Le pr�sident s'est d�plac� quatre fois avec sa greffi�re sur la parcelle des recourants pour contr�ler l'avancement des travaux conform�ment � ce qui avait �t� convenu entre les parties � l'audience du 2 novembre 2012. Il a �galement rendu une d�cision incidente portant sur l'effet suspensif et les mesures provisionnelles. L'�molument de 5'000 fr. mis � la charge des recourants n'est donc pas critiquable au regard de l'ensemble des op�rations effectu�es et des dispositions applicables (cf. art. 1
eret 5 TFJAP).
Les recourants ne pr�tendent pas que l'allocation de d�pens � une Commune qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat professionnel serait arbitraire au regard des dispositions topiques de la loi cantonale sur la proc�dure administrative (cf. � ce propos, BENO�T BOVAY ET AL., Proc�dure administrative vaudoise, 2012, n. 3.1 ad art. 56 LPA-VD et les r�f�rences cit�es, p. 208). Ils s'en prennent en revanche au montant de 5'000 fr. allou� � ce titre qu'ils tiennent pour excessif. Le Tribunal cantonal pr�cise avoir fix� cette somme en proportion des op�rations du mandataire de la Municipalit� de Perroy pour l'ex�cution de son mandat, notamment les multiples audiences appoint�es par le juge instructeur. En l'occurrence, Me Alain Th�venaz a d�pos� des observations sur les deux recours le 25 avril 2012. Il a assist� aux audiences qui se sont tenues sur place les 24 juillet et 2 novembre 2012 ainsi que les 26 avril, 5 juillet et 15 novembre 2013. Cela �tant, il �tait encore soutenable de consid�rer qu'il avait consenti des frais de d�fense particuliers qui allaient au-del� des cas usuels dans le domaine et de fixer les d�pens � 5'000 fr.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable, ce qui rend sans objet la requ�te en restitution de l'effet suspensif formul�e par les recourants. Ces derniers, qui succombent, prendront en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�ts � 3'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au mandataire de la Municipalit� de Perroy et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.