Source: https://www.gigchat.com/terms-of-service?lang=fr
Timestamp: 2020-01-27 10:56:52+00:00
Document Index: 160077973

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 13', '§ 5', '§ 7', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

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Conditions générales de la
Gigchat UG ( haftungsbeschränkt )
Les Conditions générales (ci-après les CG) de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) , pour l'utilisation des services mis à disposition via l'application mobile (l '«App»), susceptibles de coûter sur le site Internetwww.gigchat.com de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) ou via l’application. Vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes. Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis. Veuillez consulter ces conditions d'utilisation de temps à autre afin d'être informé de tout changement.
Les CG sont applicables à tous les services, qui nécessitent un enregistrement, en particulier tous les contenus et services susceptibles de coûter cher. Les CGV régissent les relations contractuelles pour l'utilisation de toutes les offres susceptibles de cose faite par Gigchat UG (haftungsbeschränkt) et à tous les services rendus par Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) dans le cadre de cette relation contractuelle.
Les CG sont disponibles sur
www.gigchat.com
et peut être imprimé. Ils s'appliquent à tous les services, à condition qu'aucune disposition plus spécifique ne s'applique.
Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) se réserve le droit de modifier ses CG à l'avenir, par exemple pour tenir compte des modifications apportées à la législation en vigueur, des modifications apportées aux services ou des lacunes réglementaires. Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) soumettra les modifications aux conditions générales sous une forme adéquate. Les modifications entrent en vigueur, lorsque l'utilisateur ne s'y oppose pas t il change dans les quatre semaines suivant la réception de la notification de celle - ci. Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) informera l'utilisateur des modifications apportées, en lui indiquant le droit de faire opposition et les conséquences juridiques d'une non-objection. Si l'utilisateur s'objecte dans le délai imparti, les dispositions contractuelles en vigueur restent en vigueur. Tous les droits de résiliation restent inchangés.
En cas de conclusion d'un contrat, le contrat est formé exclusivement entre l'utilisateur et Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ).
Tous les termes / dispositions qui diffèrent de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) Les conditions générales ne sont pas applicables. Nous nous opposons par la présente à l’application de toutes les CG qui diffèrent desCG de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) .
§ 2 Objet de services
Les services susceptibles de coûter de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) le
fournies par l’application comprennent une plate-forme de communication pour les services locaux. Les utilisateurs sontdivisés en deux groupes, à savoir les "clients" (ceux qui recherchent un fournisseur de services) et les "pour " ( ceux qui proposent de fournir un service). Chaque utilisateur peut être les deux.
Gigchat UG (haftungsbeschränkt) ne fournit qu'une plate - forme de communication pour les utilisateurs t il; autre que la fourniture des services par le biais de l'application, pas d' autres obligations contractuelles sont constitués entre Gigchat UG (haftungsbeschränkt) et l'utilisateur.
Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) conclut des contrats de services via l'Application susceptibles de coûter cher sur le site Web
exclusivement avec des personnes âgées de plus de 18 ans ou avec des utilisateurs, qui concluent le contrat avec le consentement de leur tuteur légal.
Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) accorde par la présente à l'utilisateur une licence révocable, non transférable et non exclusive lui permettant d'utiliser l'application pour un usage personnel et non commercial et uniquement sur un appareil Apple ou Android («Appareil»), comme le permet le logiciel en vigueur. Conditions de la plate-forme et conformément à ces Conditions de l'application (« Licence utilisateur ») Tous les autres droits de l'application sont réservés par Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ).
En cas de violation de ces CGV Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) aura le droit de résilier immédiatement la licence d' utilisation .
L'utilisateur que leur s accusé d' accord avec leur fournisseur de réseau mobile ( « fournisseur mobile ») appliquera à leur utilisation de l'application. L'utilisateur qu'il s accusé ou elle peut être chargée par le fournisseur mobile pour les services de données en utilisant certaines fonctionnalités de l'application ou de tels frais de tiers qui peuvent survenir et que l'utilisateur accepte de la responsabilité de ces frais.
L'utilisateur accusé de celui où il utilise les services de fournis par Apple ou Google (ou tout autre tiers) dans le cadre de leur utilisation de l'application, l'utilisateur sera soumise aux conditions d' Apple, Google (ou de tiers compétent) et les conditions et la politique de confidentialité et il ou elle doit s’assurer qu’ils ont lu ces conditions.
En confirmant et en cliquant sur le bouton " commander" " acheter? En téléchargeant l' application “ , l'utilisateur accepte ces CGV dans leur intégralité. L'utilisation de tous les services susceptibles de coûter de laGigchat UG ( haftungsbeschränkt ) est exclu sans le consentement préalable des CG. Le processus de commande ne sera pas exécuté sans la confirmation que les CG ont été prises en compte et acceptées et leur confirmation en cochant la case correspondante. Les CG actuelles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées.
En cliquant sur le bouton " commande" " achat "? Télécharger l' application l'utilisateur fait une offre ferme. Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) n'est pas tenu légalement d'accepter l'offre des utilisateurs.
La saisie et la transmission de données personnelles par l'utilisateur se font uniquement en ligne via le masque de saisie fourni par Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ). sur l' application fournie.
L'utilisateur est exclusivement responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'une de ses données fournies via le masque de saisie.
Si l'utilisateur soumet des données personnelles inexactes ou fausses, Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) se réserve le droit d'empêcher l'utilisateur d' utiliser , Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) services et de demander réparation pour les dommages éventuels.
§ 4 Droit de révocation
Si l'utilisateur est un client (« Verbraucher ») conformément au § 13 BGB (code civil allemand), c'est-à-dire que l'achat est effectué principalement pour son activité professionnelle commerciale ou indépendante, il existeun droit de rétractation ( Widerrufsrecht ) conformément au dispositions suivantes de «l'App Store» d'Apple ou du «Play» Store de Google:
https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?hl=de
§ 5 Utilisations interdites
En plus d'autres conditions que celles énoncées dans l'accord, les utilisateurs sont autorisés à utiliser l'application mobile ou de son contenu: (a) à des fins illégales; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de toute application mobile, d’autres applications mobiles ou d’Internet connexes; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; ( i ) spammer, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de toute application mobile associée, d'autres applications mobiles ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l' utilisation du service ou de toute application mobile associée en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
En ce qui concerne les contrats de services susceptibles de coûter Gigchat UG (haftungsbeschränkt) est responsable en vertu des dispositions légales pour tous les dommages subis par l'utilisateur, qui résultent d' une négligence grave ou intentionnelle behavio u r.
En ce qui concerne les dommages causés par une violation par négligence de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) obligations contractuelles, Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) est responsable que des dommages typiques du contrat et pour e seeable.
Les tâches typiques du contrat sont les tâches essentielles à l'exécution du contrat, sur lesquelles l'autre partie peut régulièrement compter et dont la violation met en danger la réalisation de l'objectif du contrat.
Il n'y a pas d' autre li une UG Gigchat par bilité (haftungsbeschränkt).
§ 7 Indémification
Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de protéger Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents des responsabilités, pertes, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, supportés par ou résultant de toute allégation de tiers, réclamations, actions, litiges ou demandes formulées à l' encontre l' un d'eux à la suite de ou se rapportant auxutilisateurs de contenu, les utilisateurs utilisent de l'application mobile ou des services ou une faute wi lful de la part des utilisateurs.
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent dans la mesure où des demandes de garantie peuvent exister pour le type de services concerné. Les utilisateurs accord s que leur utilisation de notre application mobile ou de services est uniquement à leurs propres risques. Les utilisateurs conviennent que ce service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Nous déclinons expressément toutes garanties de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Nous ne garantissons pas que les services répondront aux besoins des utilisateurs , ni que le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur; Nous n'offrons aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus lors de l'utilisation du Service, ni quant à l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service, ni à ce que les défauts du Service soient corrigés. Les utilisateurs comprennent et conviennent que tout matériel et / ou donnée téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l'utilisation du Service le sont à leurs risques et périls et qu'ils seront seuls responsables des dommages causés à leur système informatique ou des pertes de données résultant de: le téléchargement de ce matériel et / ou de ces données. Nous n'offrons aucune garantie quant aux biens ou services achetés ou obtenus par le biais du service, ni aux transactions conclues par le biais du service. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous ou par le biais du Service ne créera une garantie non expressément fournie aux présentes.
§ 9 Droits de propriété intellectuelle
Le présent Contrat ne transfère aux utilisateurs aucune propriété intellectuelle appartenant à Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces biens resteront (entre les parties) uniquement avec Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) . Toutes les marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre application mobile ou nos services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) ou de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ). Les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre de notre application mobile ou de nos services peuvent être des marques de commerce de tiers. L' utilisation de nos applications et services mobiles ne confère aucun droit ni licence à la reproduction ou à l'utilisation desmarques commerciales de Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) ou de tiers pour les utilisateurs.
§ 10 Acceptation de ces conditions
Acquittement utilisateur s qu'il / elle avoir lu cet accord et accepter tous les termes et conditions. En utilisant l'application mobile ou ses services à l'utilisateur d' accord s à être lié par le présent accord. Si l'utilisateur nesont pas d' accord es de se conformer aux dispositions du présent accord, il / elle n'est pas autorisé à utiliser ou accéder à l'application mobile et de ses services.
§ 11 Changements et amendements
Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) réserve s le droit de modifier le présent Accord ou ses politiques relatives à l'application mobile ou de services à tout moment, à compter de l' affichage d'une version mise à jour du présent Accord dans l'application mobile. Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) publiera une notification dans l' application mobile. L'utilisation continue de l'application mobile après de telles modifications constitue unconsentement de l'utilisateur à ces modifications.
§ 12 Dispositions finales, loi applicable
Ces CG constituent l'accord final entre Gigchat UG ( haftungsbeschränkt ) et l'utilisateur.
En outre, la loi souvent qu'il l' Union européenne et la République fédérale d'Allemagne sont exclusivement applicables entre les parties.
Le tribunal compétent est le Landgericht Berlin, Deutschland.
Si et dans la mesure où ces conditions générales ou des parties de celles-ci sont nulles ou non, cela n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ni des conditions générales dans leur ensemble. Pour une GTC vide ou un ommission dans les CG, il est convenu ce qui aurait été convenu à la lumière de t - il l' esprit et le but du contrat. Pour l'interprétation à cet égard, les CG et les services fournis par Gigchat UG (haftungsbeschränkt ) doivent être considérés.