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Timestamp: 2016-10-25 01:33:33+00:00
Document Index: 90634264

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 35", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 77"]

32493/08Ukaj Adem gegen Schweiz
SUISSE: Art. 8 CEDH. Expulsion d'un ressortissant kosovar � la suite de plusieurs sanctions par le parquet des mineurs.
Arriv� en Suisse � l'�ge de 16 ans, le requ�rant y a v�cu plusieurs ann�es. A la suite de plusieurs sanctions par le parquet des mineurs, le requ�rant a �t� averti qu'il risquait l'expulsion. Persistant malgr� tout dans ses activit�s d�lictuelles, il a �t� condamn� � deux ans et demi de prison, s�jour pendant lequel il a �pous� sa compagne de longue date, ressortissante suisse. Les autorit�s l'ont expuls� ensuite. La Cour a estim� que l'expulsion du requ�rant apr�s une longue dur�e de s�jour en Suisse constitue une ing�rence dans son droit au respect de sa vie priv�e. Cependant, la gravit� des condamnations prononc�es � son �gard, p�sent en sa d�faveur. Il a en outre pass� la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, et son mariage �tait dissous depuis trois ans au moment de sa derni�re condamnation. Les juges internes n'ont donc pas outrepass� leur marge d'appr�ciation. La d�cision d'expulsion de Suisse est proportionn�e aux buts l�gitimes poursuivis et peut donc �tre consid�r�e comme n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique (ch. 27 - 43).
(2�me rapport trimestriel 2014)Droit au respect de la vie priv�e et familiale (art. 8 CEDH); expulsion au Kosovo.Le requ�rant a all�gu� que son expulsion du territoire suisse a viol� le droit au respect de sa vie familiale, prot�g� par l'art. 8 CEDH, �tant donn� qu'il a v�cu de nombreuses ann�es en Suisse o� il a �t� mari�. Eu �gard, en particulier, � la gravit� des condamnations prononc�es contre le requ�rant, � la dissolution de son lien matrimonial ainsi qu'au fait qu'il avait pass� la majorit� de sa vie dans son pays d'origine, ce qui laisse supposer qu'il peut s'y int�grer, la Cour a estim� que la Suisse n'a pas d�pass� la marge d'appr�ciation dont elle jouissait dans le cas d'esp�ce. Non-violation de l'art. 8 CEDH (unanimit�). Faits
(Requ�te no 32493/08)
La Cour europ�enne des droits de l'homme (deuxi�me section), si�geant en une chambre compos�e�de�:
et de Abel�Campos, greffier adjoint de section,
Apr�s en avoir d�lib�r� en chambre du conseil le 3 juin 2014,
1.��A l'origine de l'affaire se trouve une requ�te (no 32493/08) dirig�e contre la Conf�d�ration suisse et dont un ressortissant kosovar[1],�M.�Adem�Ukaj (��le requ�rant��), a saisi la Cour le 30 juin 2008 en vertu de l'article�34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (��la Convention��).
2.��Le requ�rant a �t� repr�sent� par Me M. Bachmann, avocat � Lucerne. Le gouvernement suisse (��le Gouvernement��) a �t� repr�sent� par son agent suppl�ant, M. A. Scheidegger, de l'unit� Droit europ�en et protection internationale des droits de l'homme de l'Office f�d�ral de la Justice.
3.��Le requ�rant all�gue que son expulsion du territoire suisse viole son droit au respect de sa vie familiale, prot�g� par l'article 8, au motif qu'il a �tabli sa vie priv�e dans ce pays depuis plus de dix ans et qu'il s'y est mari�.
4.��Le 19 janvier 2012, la requ�te a �t� communiqu�e au Gouvernement.
5.��Les faits de la cause, tels qu'ils ont �t� expos�s par les parties, peuvent se r�sumer comme suit.
6.��Le 27 septembre 1998, le requ�rant, n� en 1982, arriva en Suisse avec sa m�re et ses fr�res et sœurs pour fuir le conflit au Kosovo. En raison des tensions qui s'�levaient � ce moment-l� dans cette r�gion, la m�re et les fr�res et sœurs du requ�rant se virent octroyer des permis de s�jour provisoires en Suisse.
7.��Le 15 mai 2000, le requ�rant b�n�ficia d'un titre de s�jour dans le cadre du regroupement familial, qui fut prolong� plusieurs fois par la suite.
8.��Entre avril 1999 et mai 2001, il fut averti et sanctionn� � plusieurs reprises par le parquet des mineurs (Jugendanwaltschaft) pour trois faits de vol ainsi que pour �meute, violence et menace sur agent de la fonction publique.
9.��Sur la base de ces infractions, les autorit�s l'avertirent par une d�cision du 11 septembre 2001 qu'il risquait d'�tre expuls� si son comportement ne s'am�liorait pas. En d�pit de cet avertissement, le requ�rant se livra � de nouvelles activit�s d�lictuelles. Il fut condamn� le 7�juin 2002 � trois mois de prison avec sursis, pour communication et divulgation de fausse information et utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Il se vit infliger, le 13 janvier 2004, une amende de 600 francs suisses (CHF) pour conduite sans permis valable. Le 3 mai 2004, il re�ut un avertissement pour infraction � la l�gislation en mati�re de stup�fiants. Le 20�juillet 2004 et le 15 juin 2005 il se vit respectivement infliger deux�amendes de 120 CHF et de 100 CHF pour utilisation des moyens de transport publics sans titre valable. Le 4 mai 2005�il fut condamn� � un�mois de prison avec sursis pour vols multiples, fraude, violation de domicile et possession et consommation de marijuana. Enfin, le 6 juillet 2005,�il fit l'objet d'une condamnation, par la cour d'appel du canton de Lucerne, � deux�ans et demi de prison pour vols multiples, brigandage et dommages � la propri�t� notamment.�La cour d'appel retint, � titre de circonstances aggravantes, le fait que le requ�rant s'en prit, au milieu de la rue, � des personnes sans d�fense et qu'il commit � nouveau une infraction six�jours seulement apr�s l'audience de premi�re instance. En outre,�cette juridiction pronon�a�l'expulsion du requ�rant pour une dur�e de cinq ans avec sursis � titre de peine accessoire et avec un d�lai de mise � l'�preuve de quatre ans.�� une date non indiqu�e, il commen�a � purger la peine privative de libert�.
10.��Le 14 mars 2006, le requ�rant fut invit� � pr�senter ses observations quant � l'�ventuel refus de prolonger son permis de s�jour et son �ventuelle expulsion.
11.��Le 11 mai 2006, alors qu'il �tait toujours en prison, le requ�rant �pousa une ressortissante suisse, n�e en 1988, qui, selon ses dires, avait �t� sa compagne de longue date. Aucun enfant n'est n� de cette relation.
12.��Par une d�cision du 24 juillet 2006, l'Office des migrations du canton de Lucerne d�cida d'expulser le requ�rant.
13.��Le 8 mai 2007, le requ�rant fut lib�r� conditionnellement de la prison.
14.��Par une d�cision du 10 juillet 2007, le tribunal administratif du canton de Lucerne confirma son �loignement du territoire suisse.
15.��Par un arr�t du 18 f�vrier 2008, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours du requ�rant et confirma le refus des autorit�s cantonales de prolonger son permis de s�jour. Il consid�ra que la culpabilit� du requ�rant pesait lourdement. Selon lui, les circonstances du d�lit, � savoir l'agression publique de personnes sans d�fense mettaient � jour�une �nergie criminelle importante et un potentiel de violence consid�rable.
16.��Il estima, en outre, que ni le fait que la peine accessoire d'expulsion du territoire�pendant une dur�e de cinq ans avait �t� prononc�e avec sursis et d�lai de mise � l'�preuve, ni le comportement irr�prochable dont il avait fait preuve en prison et depuis sa lib�ration�conditionnelle n'�taient suffisamment pertinents.
17.��Le Tribunal releva �galement que le requ�rant n'�tait arriv� en Suisse qu'� l'�ge de seize ans. En d�pit des relations avec les membres de sa famille r�sidant en Suisse et de son insertion professionnelle, le Tribunal refusa de consid�rer qu'il �tait bien int�gr� dans ce pays. Le Tribunal conclut qu'une expulsion au Kosovo �tait susceptible de frapper le requ�rant durement, mais qu'elle n'�tait pas impossible.
18.��En ce qui concerne l'�pouse du requ�rant, le Tribunal f�d�ral ne doutait pas qu'une expulsion entra�nerait des inconv�nients importants pour elle.�Il apparaissait n�anmoins que le requ�rant n'avait aucun titre l'autorisant � prolonger son s�jour en Suisse avant de se marier avec celle qui deviendrait son �pouse. Il relevait, � ce moment, du pouvoir discr�tionnaire du Canton, eu �gard aux manquements r�p�t�s du requ�rant � la l�gislation p�nale, de d�cider s'il voulait ou non prolonger son permis de s�jour en Suisse. Ce n'est qu'en raison de son mariage avec une ressortissante suisse, le 11 mai 2006, qu'il obtint une prolongation de son autorisation de s�jour. En raison, d'une part, de sa condamnation r�cente, en 2005, � deux ans et demi de prison et d'autre part, au fait que le requ�rant avait �t� invit�, le 14 mars 2006, � pr�senter ses observations en vue d'un �ventuel refus de prolongation de son permis de s�jour, le Tribunal f�d�ral estima que les �poux auraient d� se douter qu'ils ne pourraient mener leur vie maritale en Suisse. Dans ces conditions, la vie priv�e du requ�rant avait n�cessairement moins de poids, selon cette juridiction. Enfin, la bonne conduite du requ�rant �tait sans incidence sur l'appr�ciation d'une �ventuelle d�rogation � la r�gle d'une condamnation maximale � deux�ans de prison comme limite au-del� de laquelle un �tranger mari� avec un(e) ressortissant(e) suisse ne peut plus �tre tol�r� sur le territoire suisse. � la lumi�re de ces arguments, le Tribunal f�d�ral conclut qu'il n'existait pas de raisons plausibles de se d�partir de cette r�gle d'une condamnation maximale � deux ans de prison. Eu �gard aux multiples condamnations du requ�rant, il existait ainsi un int�r�t public pr�pond�rant � ce qu'il soit �loign�.
19.��Le divorce du requ�rant fut entre-temps prononc� le 16 mars 2010.
20.��Le requ�rant quitta la Suisse pour le Kosovo le 2 novembre 2010.
II.��LE DROIT INTERNE PERTINENT
21.��Le droit de s�jour du conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que les conditions auxquelles devait r�pondre le renouvellement de son permis de s�jour �taient r�gl�s par l'ancienne loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers du 26 mars 1931 (ci-apr�s�:���LSEE��), dont les dispositions pertinentes �taient libell�es comme suit�:
Article 7, alin�a premier
��Le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a le droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq�ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement. Ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.��
Article 10, alin�a premier
��L'�tranger ne peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton que pour les motifs suivants�:
a.��S'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit�;��
Article 11, alin�a 3
��L'expulsion ne sera prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (...)��
SUR LA VIOLATION ALL�GU�E DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION
22.��Le requ�rant all�gue que son expulsion du territoire suisse viole le droit au respect de sa vie familiale, prot�g� par l'article 8, �tant donn� qu'il a v�cu de nombreuses ann�es en Suisse o� il a �t� mari�. Cette disposition est libell�e comme suit�:
23.��Le Gouvernement s'oppose � cette th�se.
24.��La Cour constate que ce grief n'est pas manifestement mal fond� au sens de l'article 35 � 3 a) de la Convention. La Cour rel�ve par ailleurs qu'il ne se heurte � aucun autre motif d'irrecevabilit�. Il convient donc de le d�clarer recevable.
1.��Th�ses des parties
a)��Le requ�rant
25.��Le requ�rant rappelle qu'il s'est mari� avec une ressortissante suisse le 11 mai 2006 et soutient que le lieu de sa vie familiale est la Suisse. Le mariage n'a �t� dissout qu'� cause de la d�cision du Tribunal f�d�ral. En effet, son ex-�pouse ne souhaitait pas le suivre au Kosovo. Il all�gue, en outre, qu'il est arriv� en Suisse en tant qu'adolescent traumatis� par la guerre et qu'il n'a adopt� un comportement d�linquant que pendant son adolescence. Il souligne que, depuis 2004, il se comporte bien et n'a plus commis d'infraction. Il conclut ainsi qu'il ne pr�sente plus de danger pour la soci�t�.
b)��Le Gouvernement
26.��Le Gouvernement souligne que le cas du requ�rant a fait l'objet d'un examen circonstanci� par deux instances judiciaires. Par ailleurs, il observe que suite aux d�cisions internes le requ�rant faisait l'objet, depuis le 8�mai 2007, d'une lib�ration conditionnelle assortie d'un d�lai d'�preuve d'un an. Selon le Gouvernement, le requ�rant a �t� condamn� � plusieurs reprises pour de nombreux d�lits en partie tr�s graves et portant atteinte � l'int�grit� physique et psychique des victimes. Si l'�ge du requ�rant et ses probl�mes d'int�gration ont �t� retenus comme circonstances att�nuantes, la cour d'appel du canton de Lucerne a n�anmoins relev� l'�nergie criminelle, le potentiel de violence brutale et la commission d'une nouvelle infraction six�jours apr�s l'audience devant la premi�re instance. Le Gouvernement met en exergue la gravit� croissante des infractions commises par le requ�rant. Les menaces d'expulsion dont il a fait l'objet n'ont pas eu d'effet sur son comportement. Le requ�rant a �pous� une ressortissante suisse alors qu'il �tait en prison. Ils ont cohabit� depuis la lib�ration conditionnelle du requ�rant le 7�mai 2007 et le Gouvernement ignore � quelle date la cohabitation a pris fin. L'ex-�pouse du requ�rant ne pouvait ignorer que ce dernier ne pouvait rester en Suisse. Le Gouvernement souligne enfin que le requ�rant n'�tait pas particuli�rement int�gr� lorsqu'il s�journait en Suisse, qu'il est parti du territoire depuis novembre 2010 et qu'il peut, le cas �ch�ant, revenir sur le territoire suisse dans la mesure o� il n'est pas frapp� d'une interdiction d'entr�e en Suisse.
2.��Appr�ciation de la Cour
a)��Ing�rence dans le droit prot�g� par l'article 8
27.��La Cour rappelle que la Convention ne garantit, comme tel, aucun droit pour un �tranger d'entrer ou de r�sider sur le territoire d'un pays d�termin�. Toutefois, exclure une personne d'un pays o� vivent les membres de sa famille peut constituer une ing�rence dans le droit au respect de la vie priv�e et familiale, tel que prot�g� par l'article 8 � 1 de la Convention (voir, dans ce sens, Moustaquim c. Belgique, 18 f�vrier 1991, ��36, s�rie A no 193).
28.��La Cour observe en outre que, dans sa jurisprudence, elle a envisag� l'expulsion de r�sidents de longue date aussi bien sous le volet de la ��vie priv�e�� que sous celui de la ��vie familiale��, une certaine importance �tant accord�e sur ce plan au degr� d'int�gration sociale des int�ress�s (voir, par exemple, Dalia c. France, 19 f�vrier 1998, �� 42-45, Recueil des arr�ts et d�cisions 1998-I).
29.��En outre, la Cour rappelle que tous les immigr�s �tablis, ind�pendamment de la dur�e de leur r�sidence dans le pays dont ils sont cens�s �tre expuls�s, n'ont pas n�cessairement une ��vie familiale�� au sens de l'article 8. Toutefois, d�s lors que l'article 8 prot�ge �galement le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde ext�rieur et qu'il englobe parfois des aspects de l'identit� sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigr�s �tablis et la communaut� dans laquelle ils vivent fait partie int�grante de la notion de ��vie priv�e�� au sens de l'article�8. Ind�pendamment de l'existence ou non d'une ��vie familiale��, l'expulsion d'un �tranger �tabli s'analyse en une atteinte � son droit au respect de sa vie priv�e. C'est en fonction des circonstances de l'affaire port�e devant elle que la Cour d�cidera s'il convient de mettre l'accent sur l'aspect ��vie familiale�� plut�t que sur l'aspect ��vie priv�e�� (�ner c. Pays-Bas [GC], no�46410/99, � 59, CEDH 2006-XII).
30.��Pour ce qui est des circonstances de l'esp�ce, la Cour estime que, en raison de la longue dur�e du s�jour du requ�rant en Suisse, son expulsion du territoire en novembre 2010 constitue une ing�rence dans son droit au respect de sa vie ��priv�e�� (voir, mutatis mutandis, Gezginci c.�Suisse, no�16327/05, � 57, 9 d�cembre 2010, Hasanbasic c. Suisse, no�52166/09, ��49, 11 juin 2013). La question de savoir si la vie familiale du requ�rant est �galement en jeu dans la pr�sente esp�ce est plus d�licate. En effet, le divorce du requ�rant est ant�rieur � son d�part du territoire suisse. De plus, si les relations qu'il soutient entretenir avec sa m�re et sa fratrie peuvent �galement relever de la notion de vie familiale au sens de l'article�8, le requ�rant n'a pas d�montr� poss�der des liens particuli�rement �troits avec les int�ress�s (voir, mutatis mutandis, Vasquez, pr�cit�, � 48). Cependant, il soutient, sans �tre contredit sur ce point, que c'est la perspective d'un d�part vers le Kosovo qui a conduit son ex-�pouse � rompre le lien matrimonial. En outre, il �tait mari� tant lorsque la d�cision initiale d'expulsion a �t� prise que lorsque celle-ci est devenue d�finitive. La Cour est, d�s lors, d'avis que le requ�rant a �galement subi une ing�rence dans son droit au respect de sa vie ��familiale�� (voir, mutatis mutandis,�Hasanbasic, pr�cit�, ��49).
b)��Justification de l'ing�rence
31.��Pareille ing�rence enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 8. Il faut donc rechercher si elle �tait ��pr�vue par la loi��, justifi�e par un ou plusieurs buts l�gitimes au regard dudit paragraphe, et ��n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique��.
i.����Pr�vue par la loi��
32.��Il n'est pas contest� que la mesure impos�e au requ�rant �tait fond�e sur les dispositions pertinentes de la LSEE (voir paragraphe 21 ci-dessus).
ii.��But l�gitime
33.��Il n'est pas davantage controvers� que l'ing�rence en cause visait des fins pleinement compatibles avec la Convention, � savoir notamment ��la d�fense de l'ordre�� et la ��pr�vention des infractions p�nales��.
iii.��N�cessit� dans une soci�t� d�mocratique de la mesure
α)��Principes g�n�raux
34.��La question essentielle � trancher en l'esp�ce est celle de savoir si l'ing�rence �tait ��n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique��. Les principes fondamentaux, en ce qui concerne l'expulsion d'une personne ayant pass� une dur�e consid�rable dans un pays h�te dont elle devrait �tre expuls�e � la suite de la commission d'infractions p�nales, sont bien �tablis dans la jurisprudence de la Cour et ont �t� r�capitul�s, notamment dans les affaires �ner (pr�cit�e, �� 54-55 et 57-58), Maslov c.�Autriche ([GC], no�1638/03, �� 68-76, CEDH 2008), et Emre c. Suisse�(no�42034/04, ���65-71, 22 mai 2008). Dans l'affaire �ner, la Cour a eu l'occasion de r�sumer les crit�res devant guider les instances nationales dans de telles affaires (���57 et suiv.)�:
-��la nature et la gravit� de l'infraction commise par le requ�rant�;
-��la dur�e du s�jour de l'int�ress� dans le pays dont il doit �tre expuls�;
-��le laps de temps qui s'est �coul� depuis l'infraction, et la conduite du requ�rant pendant cette p�riode�;
-��la nationalit� des diverses personnes concern�es�;
-��la situation familiale du requ�rant, et notamment, le cas �ch�ant, la dur�e de son mariage, et d'autres facteurs t�moignant de l'effectivit� d'une vie familiale au sein d'un couple�;
-��la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction � l'�poque de la cr�ation de la relation familiale�;
-��la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur �ge�;
-��la gravit� des difficult�s que le conjoint risque de rencontrer dans le pays vers lequel le requ�rant doit �tre expuls�;
-��l'int�r�t et le bien-�tre des enfants, en particulier la gravit� des difficult�s que les enfants du requ�rant sont susceptibles de rencontrer dans le pays vers lequel l'int�ress� doit �tre expuls�; et
-��la solidit� des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h�te et avec le pays de destination.
35.��Ces crit�res ont �galement �t� appliqu�s plus r�cemment dans les affaires Kissiwa Koffi c. Suisse (no 38005/07, 15 novembre 2012),�Udeh c.�Suisse, (no 12020/09, 16 avril 2013),�Hasanbasic,�(pr�cit�e, � 53) et Vasquez c.�Suisse (no 1785/08, � 38, 26 novembre 2013).
36.��La Cour rappelle �galement que les autorit�s nationales jouissent d'une certaine marge d'appr�ciation pour se prononcer sur la n�cessit�, dans une soci�t� d�mocratique, d'une ing�rence dans l'exercice d'un droit prot�g� par l'article 8 et sur la proportionnalit� de la mesure en question au but l�gitime poursuivi (Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, ��113, CEDH�2003-X). Cette marge d'appr�ciation va de pair avec un contr�le europ�en portant � la fois sur la loi et sur les d�cisions qui l'appliquent, m�me quand elles �manent d'une juridiction ind�pendante (voir�Maslov, pr�cit�e, � 76). La Cour a donc comp�tence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une mesure d'�loignement d'une personne se concilie avec l'article 8 et, en particulier, si elle �tait n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique, c'est-�-dire �tre justifi�e par un besoin social imp�rieux et proportionn�e au but l�gitime poursuivi (Mehemi c.�France, 26�septembre 1997, � 34, Recueil 1997-VI�; Dalia, pr�cit�, � 52�;�Boultif c.�Suisse, no�54273/00, ��46, CEDH�2001-IX). Sa t�che consiste � d�terminer si les mesures litigieuses ont respect� un juste �quilibre entre les int�r�ts en pr�sence, � savoir, d'une part, les droits de l'int�ress� prot�g�s par la Convention et, d'autre part, les int�r�ts de la soci�t� (voir, parmi maints autres,�Boultif, pr�cit�, � 47).
β)��Application des principes susmentionn�s au cas d'esp�ce
37.��En ce qui concerne le cas d'esp�ce, la Cour observe tout d'abord que les infractions commises par le requ�rant depuis son arriv�e en Suisse ainsi que sa derni�re condamnation p�sent lourdement en sa d�faveur. Elle ne peut sur ce point souscrire � l'explication du requ�rant quant au caract�re juv�nile des infractions qu'il a commises. Il appara�t en effet que le requ�rant a, entre 1999 et 2004, �t� continuellement condamn� pour les m�mes types d'infractions, notamment vols et brigandage, malgr� les menaces d'expulsion dont il avait fait l'objet. La Cour constate donc qu'il a continu� son activit� criminelle apr�s �tre devenu adulte.�Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral a �galement retenu comme aggravantes les circonstances qui entouraient la commission de l'infraction pour laquelle il a �t� condamn� � deux�ans et demi de prison. La Cour note toutefois que depuis sa sortie de prison en mai 2007 jusqu'� son d�part du territoire Suisse en novembre�2010, le requ�rant n'a pas �t� poursuivi pour d'autres infractions.
38.��En ce qui concerne la relation matrimoniale du requ�rant, la Cour observe que ce dernier a �pous� le 11 mai 2006, pendant qu'il �tait incarc�r�, une ressortissante suisse�alors �g�e de dix-huit ans. Or d�s le 14�mars 2006, il avait��t� invit�,�� la suite de sa derni�re condamnation,�� pr�senter ses observations quant � l'�ventuel refus de prolonger son permis de s�jour et son �ventuelle expulsion. En d'autres termes, l'ex-�pouse du requ�rant avait n�cessairement connaissance de l'infraction qu'il avait commise ainsi que du risque de renvoi du requ�rant au Kosovo au moment de la cr�ation de la relation familiale (voir,�mutatis mutandis, Kissiwa Koffi, pr�cit�e, � 67). En outre, la Cour rappelle que le lien matrimonial est dissous depuis trois ans et que le requ�rant n'all�gue pas�entretenir�encore des relations avec son ex-�pouse.
39.�Le requ�rant n'all�gue pas non plus avoir un ou plusieurs enfants (voir, a contrario, Udeh, pr�cit�, �� 52 � 54).
40.��S'agissant ensuite de la relation du requ�rant avec sa m�re et sa fratrie en Suisse, le requ�rant n'a pas d�montr� poss�der, ainsi qu'il a d�j� �t� dit, des liens particuli�rement �troits avec les int�ress�s (voir, mutatis mutandis, Vasquez, pr�cit�, � 48).
41.��La Cour note en outre que le requ�rant n'est pas frapp� d'une interdiction d'entr�e sur le territoire suisse (voir,�a contrario, Kissiwa Koffi, pr�cit�e, � 70, et �ner, pr�cit�e, � 65). En effet, il n'a fait l'objet d'aucune interdiction du territoire de la part des autorit�s administratives. En outre,�s'il avait �t� condamn� avec sursis par le juge p�nal, � titre de peine accessoire, � une expulsion d'une dur�e de cinq ans avec mise � l'�preuve de quatre ans, il ressort des pi�ces du dossier qu'il n'a commis aucune infraction depuis sa condamnation en 2005 et qu'aucun juge national n'a ordonn� la lev�e du sursis. D�s lors, rien ne semble emp�cher le requ�rant de demander un nouveau visa d'entr�e, notamment pour rendre visite � sa m�re et sa fratrie.
42.��Enfin, selon le Tribunal f�d�ral, le requ�rant n'�tait pas int�gr� socialement. Le requ�rant contredit cette affirmation en se pr�valant notamment de son insertion professionnelle. La Cour observe toutefois que le requ�rant�n'est arriv� en Suisse qu'� l'�ge de seize ans et qu'il a pass� un certain temps, entre juillet 2005 et mai 2007, en prison.�Ensuite, quant aux liens du requ�rant avec son pays d'origine, la Cour observe que, contrairement � d'autres affaires (voir,�parmi d'autres,�Emre, pr�cit�), le requ�rant a pass� son enfance et sa scolarit� au Kosovo. Si la Cour reconna�t que les liens du requ�rant avec son pays d'origine se sont vraisemblablement affaiblis apr�s les treize ann�es qu'il a pass�es en Suisse, elle est d'avis qu'il a conserv� des liens sociaux et culturels, y compris linguistiques, avec son pays d'origine et qu'il pourra s'y int�grer.
43.��Compte tenu de ce qui pr�c�de, et en particulier eu �gard � la gravit� des condamnations prononc�es contre le requ�rant, de la dissolution de son lien matrimonial ainsi qu'au fait qu'il a pass� la majorit� de sa vie dans son pays d'origine, ce qui laisse supposer qu'il peut s'y int�grer, la Cour estime que l'�tat d�fendeur n'a pas d�pass� la marge d'appr�ciation dont il jouissait dans le cas d'esp�ce.
44.��Partant, il n'y a pas eu violation de l'article 8 de la Convention.
1.��D�clare�la requ�te recevable�;
2.��Dit�qu'il n'y a pas eu violation de l'article 8 de la Convention.
Fait en fran�ais, puis communiqu� par �crit le 24 juin 2014, en application de l'article 77 �� 2 et 3 du r�glement.
����Abel�Campos����Greffier adjoint
����Guido Raimondi����Pr�sident
1. Toute r�f�rence au Kosovo, soit � son territoire, � ses institutions ou sa population, dans cet arr�t doit �tre comprise comme �tant en conformit� avec la R�solution 1244 du Conseil de s�curit� et sans pr�judice concernant le statut du Kosovo.