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Timestamp: 2019-01-21 23:51:29+00:00
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CPI - (page 5) - Droit International
Par royautes le 29 Mai 2014 à 06:04
23 mai 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement pour des crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003.
Par royautes le 9 Mars 2014 à 06:26
Par royautes le 19 Février 2014 à 05:28
17 février 2014 – De multiples crimes contre l'humanité, découlant de politiques établies au plus haut sommet de l'Etat, ont été commis et continuent d'être commis en République populaire démocratique de Corée (RPDC), selon un rapport d'une commission d'enquête de l'ONU.
Une tentative de reporter les procès de la CPI contre les dirigeants kényans échoue devant le Conseil de sécurité
Par royautes le 17 Novembre 2013 à 06:00
15 novembre 2013 – Mise aux voix vendredi par le Conseil de sécurité de l'ONU, un projet de résolution demandant le report des procès intentés par la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants du Kenya n'a pas été adopté.
La CPI enquête dans huit pays, tous africains
Par royautes le 19 Octobre 2013 à 06:15
La Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes dans huit pays, tous africains, depuis son entrée en fonction en 2003. Cela lui vaut des critiques, notamment de l'Union africaine (UA) qui l'accuse de mener "une sorte de chasse raciale" et s'est réunie samedi en sommet extraordinaire à ce sujet.
Trois Kényans, dont le président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto, sont poursuivis pour crimes contre l'humanité pendant les violences post-électorales de 2007-2008. Ils comparaissent libres au procès qui a commencé le 10 septembre dernier.
Le procès d'Uhuru Kenyatta doit s'ouvrir le 12 novembre mais l'UA, qui a demandé l'ajournement des procès de dirigeants en exercice, a décidé qu'il ne se présenterait pas tant qu'elle n'aurait pas reçu de réponse.
La CPI a par ailleurs délivré le 2 octobre un mandat d'arrêt contre Walter Barasa, un Kényan soupçonné d'avoir soudoyé ou tenté de soudoyer trois témoins de l'accusation pour qu'ils se rétractent au procès Ruto.
Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, écroué à La Haye le 30 novembre 2011, est soupçonné de crimes contre l'humanité commis lors de violences post-électorales, entre décembre 2010 et avril 2011. Les juges n'ont pas encore dit s'ils estiment que le procureur a recueilli assez de preuves pour mener à bien un procès.
Son épouse Simone fait également l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Elle est détenue en Côte d'Ivoire et le pays refuse son transfèrement à La Haye.
La CPI a aussi émis le 1er octobre un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" ivoiriens et proche de Gbagbo.
Actuellement détenus en Libye, Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, et l'ancien chef des renseignements libyens Abdullah Senoussi, font l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis pendant le conflit qui a provoqué la chute et la mort du colonel Kadhafi en 2011. La Libye et la CPI se sont disputé le droit de les juger mais la CPI a finalement admis que la Libye pouvait juger Senussi.
Six personnes, dont le président Omar el-Béchir, sont poursuivies dans l'enquête menée au Darfour (ouest du Soudan), déchiré depuis 2003 par une guerre civile.
M. Béchir fait l'objet de mandats d'arrêt datant de 2009 et 2010 de la CPI pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide dans le conflit du Darfour, une vaste région de l'ouest du Soudan.µ
L'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison en 2012 pour avoir utilisé des enfants soldats dans la guerre civile dans la province de l'Ituri (nord-est) en 2002 et 2003.
L'ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui avait été acquitté en décembre 2012 pour l'attaque d'un village en 2003. Un autre ex-chef de milice est dans l'attente d'un jugement pour les mêmes faits.
Le chef rebelle Bosco Ntaganda, soupçonné de crimes commis par les Forces patriotiques de libération du Congo en 2002 et 2003 en Ituri, s'est livré en avril à la Cour.
Un mandat d'arrêt a été émis en juillet 2012 contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda Sylvestre Mudacumura pour des crimes commis dans les Kivus (est) en 2009 et 2010.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est jugé pour des crimes commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, face à la rébellion de François Bozizé.
En 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de la rébellion de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), notamment pour enrôlement d'enfants soldats et esclavage sexuel, commis entre 2002 et 2004.
La Gambienne Fatou Bensouda, procureur général de la CPI, a annoncé le 16 janvier avoir ouvert une enquête sur des crimes de guerre présumés commis depuis janvier 2012 par divers groupes armés "qui ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population". Aucun mandat d'arrêt n'a été émis.
L'ex-chef espion de Kadhafi sera jugé par Tripoli
Par royautes le 16 Octobre 2013 à 06:11
Abdullah Senoussi, inculpé par la CPI, sera jugé dans son pays. Son avocat déclare déjà qu'il fera appel de cette décision.
La Cour pénale internationale a décidé vendredi 11 octobre 2013 que la Libye pouvait juger l'ancien espion en chef du dictateur déchu Mouammar Kadhafi, Abdullah Senoussi. Dans un premier temps, la Cour avait demandé que l'accusé lui soit remis.
Etant donné qu'Abdullah Senoussi, qui a été inculpé par la CPI de crimes contre l'humanité, va être jugé en Libye, les juges de la CPI «ont conclu que le cas ne pouvait être porté devant la Cour, en accord avec le principe de complémentarité», a déclaré la CPI.
L'avocat de Senoussi a immédiatement annoncé son intention de faire appel, dans un email. «C'est une décision choquante», qui condamne Senoussi à «une justice de lynchage» et «à une inévitable peine de mort», a-t-il estimé.
La CPI a souligné que la décision concernant Senoussi ne concernait pas le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, qui est toujours réclamé par La Haye. L'ancien héritier de Kadhafi et d'autres hauts responsables de son régime sont accusés de crimes commis dans la répression de la révolte contre le dictateur il y a deux ans.
«L'accusation contre Senoussi fait actuellement l'objet d'une procédure dans son pays, menée par les autorités compétentes, et la Libye est prête et capable de mener véritablement cette enquête», ont estimé les juges.
Sort de Seif al-Islam
Les statuts de la CPI prévoient que la Cour ne peut entamer des poursuites contre un suspect si celui-ci est jugé de façon équitable dans son pays.
La CPI a précisé qu'elle pourrait revenir sur sa décision s'il apparaissait que Senoussi ne bénéficiait pas d'un procès équitable. Un tribunal de Tripoli doit décider le 24 octobre s'il va inculper Seif al-Islam, Senoussi et 18 autres hauts responsables de l'ancien régime.
Le fils de Kadhafi est toujours aux mains de rebelles dans la ville de Zintan (ouest) et ceux-ci ont jusqu'à présent refusé de le remettre aux autorités.
Uhuru Kenyatta n'ira pas à La Haye
Par royautes le 13 Octobre 2013 à 06:21
L'Union africaine a décidé qu'Uhuru Kenyatta n'irait pas devant la CPI tant que la requête d'ajournement de son procès n'aurait pas reçu de réponse. Le président kényan est poursuivi pour crimes contre l'humanité.
Uhuru Kenyatta a déclaré samedi que la CPI était un «jouet des pouvoirs impérialistes en déclin»
L'Union africaine (UA) a décidé que le président kényan Uhuru Kenyatta ne devrait pas se rendre devant la Cour pénale internationale (CPI), tant qu'une requête d'ajournement formulée par l'UA n'a pas reçu de réponse, a annoncé samedi le chef de la diplomatie éthiopienne. Le procès doit s'ouvrir le 12 novembre.
«Ce dirigeant élu devrait gouverner son pays», a déclaré à la presse le ministre éthiopien des Affaires étrangères, Tedros Adhanom Gebreyesus. Par conséquent, «le Sommet (de l'UA) a décidé que le président Kenyatta ne devrait pas comparaître, tant que nos requêtes n'ont pas reçu de réponse», a-t-il ajouté.
L'UA a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU un ajournement des poursuites en cours à La Haye contre les dirigeants en exercice. L'UA était notamment réunie samedi à Addis Abeba pour examiner les liens entre l'organisation panafricaine et la CPI.
Cet examen avait été réclamé par le Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto, élus en mars dernier, sont poursuivis depuis 2011 pour crimes contre l'humanité par la CPI.
Le Soudan aussi concerné
«Un groupe de contact (...) va entreprendre des consultations avec les membres du Conseil de sécurité de l'ONU (...), afin de discuter de toutes les préoccupations de l'UA concernant ses relations avec la CPI, notamment l'ajournement des affaires kényanes et soudanaise», a déclaré en fermant le Sommet le Premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn, président en exercice de l'organisation.
Outre les poursuites contre les deux hommes forts de l'exécutif kényan, M. Hailemariam faisait référence au mandat d'arrêt émis contre le président soudanais, objet depuis 2009 d'un mandat d'arrêt de la CPI. Il est accusé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide au Darfour (ouest du Soudan).
«Jouet des pouvoirs impérialistes en déclin»
La Cour pénale internationale (CPI) «n'est plus le lieu de la justice mais le jouet des pouvoirs impérialistes en déclin», a accusé samedi le Uhuru Kenyatta lors d'un discours devant le Sommet de l'Union africaine à Addis Abeba.
«Cette Cour agit sur demande des gouvernements européens et américain, contre la souveraineté des Etats et peuples africains (...) des gens ont qualifié cette situation de 'chasse raciale', j'ai de grandes difficultés trouver cela faux», a-t-il ajouté, selon le texte officiel de son discours.
Une justice internationale à la carte
Par royautes le 8 Octobre 2013 à 05:54
La Cour pénale internationale (CPI) a parfois des allures d'auberge espagnole. A l'heure du troisième assaut des forces kényanes contre les terroristes chabab retranchés dans un centre commercial de Nairobi, lundi 23 septembre au matin, William Ruto dévalait les marches de la cour de La Haye et filait vers l'aéroport. Le vice-président du Kenya est jugé aux Pays-Bas depuis le 10 septembre, accusé de crimes contre l'humanité pour les violences postélectorales de 2007-2008. Impossible, assure-t-il, de remplir son mandat depuis le box des accusés.
Le drame de Nairobi lui donne pour un instant raison. Mais si William Ruto a obtenu un répit d'une semaine, le casse-tête de la CPI n'en est pas pour autant fini, car le procès du chef de l'Etat kényan Uhuru Kenyatta, lui aussi poursuivi pour crimes contre l'humanité, est prévu le 12 novembre.
Depuis l'élection de mars qui a porté les deux hommes à la tête du pays, la fronde africaine contre la CPI va crescendo. L'Union africaine demande à l'ONU de suspendre les procédures, et à la CPI de remettre les deux affaires à la justice kényane. Certains Etats du continent menacent même de se retirer de son traité fondateur. Aux premières lignes de la fronde anti-CPI figurent plusieurs Etats de l'Est africain, dont le Rwanda (Kigali ne goûte pas l'intérêt de la Cour pour les milices qu'il soutient dans l'Est congolais) et l'Ouganda, qui espère exporter ses richesses pétrolières depuis les ports kényans de l'océan Indien.
PAS AUSSI LOIN QUE LES ETATS-UNIS
Partie ou non du traité de 1998, chaque pays se concocte un menu à la carte. Si le Kenya est surveillé de près, personne ne semble blâmer l'Ivoirien Alassane Ouattara, qui depuis dix-neuf mois refuse le transfert de Simone Gbagbo. A Abidjan, vendredi 20 septembre, le conseil des ministres a annoncé que l'épouse du président déchu Laurent Gbagbo ne serait pas, contrairement à lui, hébergée à La Haye. Face aux manquements d'Abidjan, les juges n'ont pris aucune décision ferme.
Le dossier libyen, lui, continue à pourrir. Français, Britanniques et Américains ne veulent pas d'un procès international contre Saïf Al-Islam Kadhafi, fils du Guide, et Abdullah Al-Senoussi, ex-chef du renseignement libyen. La CPI ne s'est pas plainte au Conseil de sécurité de l'ONU, qui l'avait pourtant saisie en 2011, et son procureur assure désormais qu'ils peuvent bénéficier d'un procès équitable sur le sol libyen.
Contre le président soudanais, Omar Al-Bachir, ciblé par deux mandats d'arrêt, les magistrats se font en revanche plus pressants. Ils ont demandé à Washington de l'arrêter s'il devait poser le pied sur le sol américain, alors que, depuis Khartoum, M. Bachir assure avoir réservé un hôtel pour assister à l'Assemblée générale de l'ONU.
Si la fronde vient aujourd'hui d'Afrique, c'est bien parce que, pour l'heure, seul le continent est visé. Mais aucun Etat n'est allé aussi loin que les Etats-Unis en 2002, quand le Congrès avait voté un texte resté célèbre comme "The Hague invasion act", autorisant le président américain à "utiliser tous les moyens nécessaires" s'il fallait libérer un citoyen américain détenu à La Haye.
CPI/Procès Ruto : le Kényan soupçonné de soudoyer des témoins nie avoir violé la loi
Par royautes le 4 Octobre 2013 à 06:10
NAIROBI - Le Kényan soupçonné d'avoir soudoyé ou tenté de soudoyer trois témoins de l'accusation cités au procès du vice-président kényan William Ruto devant la Cour pénale internationale (CPI) a nié mercredi avoir violé la loi.
Je n'ai violé aucune loi, a déclaré à l'AFP Walter Barasa, un ancien journaliste. Je n'ai été impliqué dans aucune violence. Pourquoi devrais-je être arrêté? a-t-il poursuivi après la publication par la CPI d'un mandat d'arrêt contre lui.
Il a affirmé à l'AFP avoir fait l'objet d'un chantage de la part d'un enquêteur de la CPI.
Cet enquêteur m'a demandé de reconnaître que j'avais été envoyé par le vice-président (Ruto) pour soudoyer des témoins, a expliqué M. Barasa, faisant état de menaces d'émettre un mandat d'arrêt contre lui dans le cas contraire.
Je lui ai dit que je n'avais jamais rencontré le vice-président, a-t-il ajouté.
M. Barasa a par la suite annulé, sur les conseils de son avocat, la conférence de presse qu'il avait annoncée à Nairobi.
Le vice-président kényan Ruto est jugé pour crimes contre l'humanité depuis le 10 septembre devant la CPI à La Haye pour son rôle présumé dans les violences politico-ethniques qui avaient suivi le résultat contesté de la présidentielle de fin 2007.
Le bureau du procureur de la CPI a, à plusieurs reprises, dénoncé des intimidations présumées de témoins dans ce procès, ainsi que dans celui à venir du président kényan Uhuru Kenyatta.
M. Kenyatta, qui était dans un camp opposé à celui de M. Ruto lors du scrutin de 2007, est lui aussi accusé de crimes contre l'humanité pour son implication présumée dans les violences. Son procès doit s'ouvrir le 12 novembre.
MM. Kenyatta et Ruto ont été élus à la tête de l'Etat sur un ticket commun lors de la présidentielle de mars dernier, qui s'est déroulée pacifiquement.
Ancien journaliste, M. Barasa a notamment collaboré dans le passé avec des publications du groupe Mediamax, propriété de la famille Kenyatta.
Mediamax a précisé mercredi ne plus employer M. Barasa.
L'émission par la CPI d'un mandat d'arrêt contre M. Barasa coïncide avec la mystérieuse disparition d'un blogueur kényan controversé, accusé d'avoir révélé l'identité du premier témoin dans le procès de M. Ruto devant la CPI, qui avait été maintenue secrète pour des raisons de sécurité.
Ce blogueur n'a pas donné signe de vie depuis douze jours, et on ignore si sa disparition est liée au procès. La CPI a refusé de confirmer ou de démentir avoir émis un mandat d'arrêt contre lui.
Par royautes le 3 Octobre 2013 à 06:38