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Timestamp: 2019-10-14 04:27:38+00:00
Document Index: 293527490

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', "l'article 48", '§ 20', '§ 30', 'art. 1650', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', 'arrêt ', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290', '§ 300', '§ 310', '§ 320', '§ 330', '§ 340', '§ 350', '§ 360', '§ 370', '§ 380', '§ 390', '§ 400', '§ 410', '§ 420', '§ 430', '§ 440', '§ 450', '§ 460', '§ 470', '§ 480', '§ 490', '§ 500', '§ 510', '§ 520', 'arrêt ', '§ 530', '§ 540', '§ 550', '§ 560', '§ 570', '§ 580', '§ 590', '§ 600', 'art. 346', '§ 610', '§ 620', "l'article 1650", "l'article 1650", '§ 630', '§ 640', '§ 650', '§ 660', '§ 670']

BOFiP-CF-CMSS-10-20120912
10-Titre 1 : Commission communale des impôts directs
1 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 1-12/09/2012)
Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.
10 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 10-12/09/2012)
Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article 1609 nonies C du CGI , par délibération prise dans les conditions prévues à l' article 1639 A bis du CGI , une commission intercommunale des impôts directs composée de onze membres, à savoir le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires a été introduite par l'article 48 de l' ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 .
20 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 20-12/09/2012)
Cette commission est dissoute de plein droit dès l'entrée en fonction du nouveau conseil municipal : il est institué alors une nouvelle commission dans les conditions de droit commun prévues par l' article 1650 du CGI .
30 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 30-12/09/2012)
L'article 18 de la loi de finances rectificative n0 70-1283 du 31 décembre 1970 a aménagé les règles relatives à la composition de la commission communale dans les communes de plus de 2 000 habitants ( CGI, art. 1650-1 al. 2 ).
40 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 40-12/09/2012)
Les attributions de la commission communale des impôts directs sont fixées par l' ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes et par la loi n° 68-108 du 2 février 1968 relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux.
50 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 50-12/09/2012)
60 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 60-12/09/2012)
70 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 70-12/09/2012)
Aux termes de l' article 1510 du CGI , les tarifs d'évaluation des propriétés non bâties sont arrêtés par le service des Impôts d'accord avec la commission communale.
80 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 80-12/09/2012)
À défaut de cet accord, lesdits tarifs sont fixés par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, dont les décisions sont susceptibles d'appel devant la commission centrale prévue à l' article 1652 bis du CGI .
90 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 90-12/09/2012)
Les travaux relatifs à l'évaluation des propriétés non bâties, notamment ceux portant sur leur classement par nature de culture et de propriété et sur le choix des parcelles-types, et la mission dévolue à cet égard à la commission communale, sont commentés dans le BOI-IF-TFNB-20-10 .
100 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 100-12/09/2012)
Conformément aux dispositions de l' article 1505 du CGI , le représentant de l'administration et la commission communale des impôts directs procèdent à l'évaluation des propriétés bâties.
110 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 110-12/09/2012)
120 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 130-12/09/2012)
L' article 1496 du CGI dispose que la valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux.
140 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 140-12/09/2012)
Aux termes de l' article 1503 du CGI , le représentant de l'administration et la commission communale des impôts directs dressent la liste des locaux de référence visés à l' article 1496 du CGI , déterminent leur surface pondérée et établissent les tarifs d'évaluation correspondants.
150 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 150-12/09/2012)
160 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 160-12/09/2012)
170 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 170-12/09/2012)
L' article 1504 du CGI prévoit que les locaux-type à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers visés à l' article 1498 du CGI sont choisis par le représentant de l'administration et par la commission communale des impôts directs.
180 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 180-12/09/2012)
190 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 190-12/09/2012)
Remarque : En ce qui concerne la mise à jour de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, le 2ème alinéa de l' article 1517-II-1 du CGI édicte que les immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont, quelle que soit la date de leur acquisition, évaluées par l'administration d'après leur prix de revient conformément aux dispositions de l' article 1499 du CGI , lorsqu'elles appartiennent à des entreprises qui ne relèvent pas du régime défini à l ' article 50- 0 du CGI pour l'impôt sur le revenu. La commission communale des impôts directs est tenue informée de ces évaluations. Lorsqu'une commission intercommunale des impôts directs est constituée, elle est tenue informée de ces évaluations en lieu et place des commissions communales.
200 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 200-12/09/2012)
Par un arrêt du 13 décembre 1989 (n° 50181) , le Conseil d'État a précisé que les modalités particulières d'évaluation, instituées pour les autoroutes et leurs dépendances par l' article 1501-II du CGI , dérogent aux règles d'évaluation prévues pour la généralité des biens passibles d'une taxe foncière ainsi qu'aux procédures applicables, pour ces évaluations, dans chaque commune. En conséquence, l'Administration arrête les valeurs locatives en appliquant le tarif national uniforme fixé à l' article 1501-II du CGI , sans devoir consulter la commission communale des impôts directs.
210 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 210-12/09/2012)
Aux termes de l' article 1409 du CGI , la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances. Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 du CGI qui fixent les règles générales d'évaluation des propriétés bâties et aux articles 1516 à 1518 A du CGI relatifs à la mise à jour périodique des valeurs locatives de ces propriétés.
220 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 220-12/09/2012)
230 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 230-12/09/2012)
240 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 240-12/09/2012)
250 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 250-12/09/2012)
Compte tenu des principes exposés au I-A-1-b-1° , les modifications qui peuvent être apportées aux valeurs locatives servant de bases d'imposition à la taxe d'habitation doivent reposer sur des constatations matérielles accompagnées de justifications précises.
260 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 260-12/09/2012)
Comme en matière de taxes foncières et de taxe d'habitation, il appartient à la commission communale de signaler à l'agent des finances publiques les changements affectant l'adresse des redevables de la cotisation foncière des entreprises ( article 1447 et suivants du CGI ), la nature des activités exercées et les biens passibles d'une taxe foncière utilisés par l'exploitant.
270 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 270-12/09/2012)
En application des dispositions de l' article L111-I-ter du CGI , l'administration recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs peut avoir à formuler sur les listes des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés établies par chaque direction des finances publiques au regard des impositions assurées dans son ressort.
280 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 280-12/09/2012)
290 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 290-12/09/2012)
300 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 300-12/09/2012)
310 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 310-12/09/2012)
Conformément aux dispositions de l'article R* 198-3 du LPF , certaines réclamations concernant des impôts directs doivent être communiquées, pour avis, soit au maire, soit à la commission communale des impôts directs.
320 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 320-12/09/2012)
La communication, au maire ou à la commission communale, de certaines réclamations visées à l' article R* 198-3 du LPF (cf. BOI-CTX-PREA-10-70-III ) ne doit pas être effectuée en ce qui concerne :
330 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 330-12/09/2012)
340 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 340-12/09/2012)
Le 2ème alinéa de l' article R* 198-3 du LPF prévoyant que le maire seul reçoit communication des réclamations concernant les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties et la contribution économique territoriale, restent soumises à l'avis de la commission communale des impôts directs les réclamations relatives :
350 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 350-12/09/2012)
Remarques : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959, l'avis du maire, de la commission communale des impôts directs ou de la chambre de métiers ne doivent plus être obligatoirement recueillis au cours de l'instruction des instances engagées devant le tribunal administratif et visant les impôts directs.
360 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 360-12/09/2012)
370 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 370-12/09/2012)
Le 3ème alinéa de l' article R* 211-2 du LPF prévoit qu'en matière d'impôts directs, sauf s'il s'agit des dégrèvements d'office prévus par les articles 1414 A et 1414 B du CGI , les propositions de dégrèvements sont communiquées, par l'administration, au maire ou à la commission communale des impôts directs conformément à l' article R* 198-3 du LPF (cf. BOI-CTX-DRO-30-II-B ).
- s'agissant de la taxe d'habitation, cette commission n'a pas à recevoir communication des propositions du service relatives aux dégrèvements d'office prévus, sous certaines conditions, pour la cotisation afférente à leur habitation principale, au profit de personnes de condition modeste (contribuables dont les montants des revenus de l'année précédente n'excèdent pas les limites prévues à l' article 1417 du CGI ) .
380 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 380-12/09/2012)
Lorsqu'une réclamation qui avait été soumise à la commission communale (cf. I-C-1-a-1° ) est portée devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel, et donne lieu à expertise, le président de cette juridiction peut prescrire à l'expert d'informer le maire du jour et de l'heure de l'expertise et d'inviter celui-ci à faire désigner par cette commission deux de ses membres pour y assister ( LPF, art. R* 200-11 ).
390 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 390-12/09/2012)
Le maire convoqué ainsi que les deux membres de la commission communale qu'il a désignés ont le droit de suivre les opérations ; mais leur présence n'étant pas obligatoire, l'expertise doit être entreprise même s'ils ne se présentent pas et poursuivie s'ils se retirent soit dès le début, soit au cours des opérations (cf. BOI-CTX-ADM-10-40-20-II-B ).
400 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 400-12/09/2012)
Par ailleurs, conformément aux dispositions visées à l' article R*200-12 du LPF , lorsqu'il est nécessaire au cours de l'expertise, de se rendre sur les lieux, le ou les experts effectuent ce déplacement en présence de l'agent de l'administration, du requérant ou de son représentant et, le cas échéant, du maire et des deux membres de la commission communale des impôts directs.
410 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 410-12/09/2012)
Les règles relatives à la composition de la commission des impôts directs sont édictées par l' article 1650 du CGI .
420 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 420-12/09/2012)
Conformément aux dispositions de l' article 1650-1 du CGI , dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir :
430 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 430-12/09/2012)
440 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 440-12/09/2012)
Les commissaires doivent, aux termes des 3ème, 4ème et 5ème alinéas de l' article 1650-1 du CGI :
450 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 450-12/09/2012)
460 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 460-12/09/2012)
Il convient de noter qu'en vertu des dispositions des articles 1753 et 1755 du CGI du CGI, les personnes convaincues de fraude fiscale ou d'opposition au contrôle fiscal et condamnées à l'un de ces deux titres ou celles dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office en application de l' article L74 du LPF , ne peuvent pas siéger dans les commissions administratives qui participent à la détermination de l'assiette de l'impôt, en l'espèce, la commission communale des impôts directs (cf. BOI-CF-INF-30-40-I ).
470 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 470-12/09/2012)
Les règles de désignation et de nomination des commissaires sont prévues à l' article 1650-2 et 3 du CGI .
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées au II-B , dressée par le conseil municipal.
480 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 480-12/09/2012)
490 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 490-12/09/2012)
500 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 500-12/09/2012)
- ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées (cf. II-B ).
510 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 510-12/09/2012)
En particulier, il appartient au directeur départemental des finances publiques de révoquer les commissaires lorsque les dispositions des articles 1753 et 1755 du CGI trouvent à s'appliquer (cf. II-B ).
520 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 520-12/09/2012)
Il s'en suit que, lorsque le mandat de l'ensemble du conseil municipal prend fin, notamment en cas d'annulation totale des opérations électorales, le mandat des membres de la commission communale des impôts directs prend fin également ( CE, arrêt du 3 mars 1986, n° 67746 ).
530 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 530-12/09/2012)
540 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 540-12/09/2012)
550 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 550-12/09/2012)
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues à l' article 1639 A bis du CGI , dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.
560 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 560-12/09/2012)
570 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 570-12/09/2012)
Conformément aux dispositions de l' article 345 de l'annexe III au CGI , la commission communale des impôts directs se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire ou de l'adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé des commissaires titulaires.
580 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 580-12/09/2012)
590 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 590-12/09/2012)
600 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 600-12/09/2012)
Les modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts sont précisées à l' annexe III au CGI, art. 346 à 346 B .
610 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 610-12/09/2012)
620 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 620-12/09/2012)
À défaut de liste de présentation des contribuables prévue au 2 de l'article 1650 A du CGI , les membres de la commission sont désignés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Le directeur départemental des finances publiques peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ci-dessus mentionnée ne contient pas quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1 de l'article 1650 A du CGI .
630 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 630-12/09/2012)
640 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 640-12/09/2012)
650 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 650-12/09/2012)
La commission intercommunale des impôts directs mentionnée à l' article 1650 A du CGI se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques du département du siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou de son délégué et sur convocation du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du vice-président délégué ou à défaut du plus âgé des commissaires titulaires dans un délai de deux mois à compter de cette demande. En cas de défaut de réunion de la commission dans ce délai, il est considéré qu'elle refuse de prêter son concours.
660 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 660-12/09/2012)
670 (BOFiP-CF-CMSS-10-§ 670-12/09/2012)