Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-10-2012-9C_953-2011
Timestamp: 2016-10-24 16:04:08+00:00
Document Index: 326547987

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 68']

9C_953/2011 (25.10.2012)
A.a T.________ travaillait comme manutentionnaire. Souffrant d'un syndrome fibromyalgique primaire associ� � une composante d�pressive r�actionnelle et une personnalit� anxieuse et obsessionnelle, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance invalidit� � compter du 1er mai 1996 (d�cision du 14 octobre 1997).
A.b Au mois de mai 2004, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a initi� une proc�dure de r�vision de la rente. A titre de mesure d'instruction, il a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur E.________. Dans son rapport du 7 juillet 2005, ce m�decin a diagnostiqu� un fond dysthymique ainsi qu'un trouble douloureux associ� � la fois � des facteurs psychologiques et � une affection m�dicale g�n�rale; malgr� une symptomatologie algique au niveau lombaire et cervical "plus subjective qu'objective", l'assur� disposait d'une capacit� de travail enti�re. Par d�cision du 24 novembre 2005, l'office AI a supprim� la rente d'invalidit� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
L'assur� s'est oppos� � cette d�cision en faisant valoir qu'il pr�sentait toujours des douleurs lombalgiques basses avec cervicalgies irradiant dans le membre sup�rieur droit dont l'intensit� allait en s'accroissant. L'office AI a alors confi� la r�alisation d'une expertise rhumatologique � la doctoresse S.________. Dans son rapport du 6 juin 2006, l'experte a pos� les diagnostics de cervicalgies chroniques, de tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs � droite et de lombalgies chroniques, et retenu une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e. Par d�cision du 17 septembre 2007, l'office AI a rejet� l'opposition de l'assur�.
A.c Le 4 mars 2009, T.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le rapport d'expertise psychiatrique qu'il a �tabli le 23 f�vrier 2010 pour le compte de l'office AI, le docteur E.________ a pos� les diagnostics d'�tat d�pressif majeur de gravit� l�g�re et retenu une diminution de la capacit� de travail dans une activit� adapt�e de 20 � 30 % (sous la forme d'une baisse de rendement). Par d�cision du 6 ao�t 2010, l'office AI a refus� d'allouer ses prestations � l'assur�.
T.________ a d�f�r� cette d�cision devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Celle-ci a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur K.________. Dans son rapport du 24 juin 2011, ce m�decin a pos� les diagnostics d'�pisode d�pressif l�ger avec syndrome somatique et de personnalit� fruste, et retenu une capacit� de travail nulle en raison du d�conditionnement prolong� subi par l'assur�. Se fondant essentiellement sur les conclusions de cette expertise, la Cour de justice a, par jugement du 9 novembre 2011, admis le recours, annul� la d�cision du 6 ao�t 2010 et mis l'assur� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er octobre 2007.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 6 ao�t 2010.
T.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Quand l'administration entre en mati�re sur une nouvelle demande (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit proc�der de la m�me mani�re qu'en cas de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA et comparer les circonstances existant au moment de la nouvelle d�cision avec celles pr�valant lors de la derni�re d�cision entr�e en force reposant sur un examen mat�riel du droit � la rente (cf. ATF 133 V 108) pour d�terminer si une modification notable du taux d'invalidit� justifiant la r�vision du droit en question est intervenue.
3.1 Se fondant principalement sur les conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur K.________, la juridiction cantonale a consid�r� que l'�tat de sant� psychique de l'intim� s'�tait aggrav� au mois d'octobre 2006 dans une mesure telle qu'il n'�tait plus en mesure de travailler. Pour fixer ensuite le moment de la naissance du droit � la rente, elle a estim� qu'il convenait de se r�f�rer, conform�ment � la jurisprudence, aux dispositions applicables avant le 1er janvier 2008, d�s lors que le d�lai d'attente avait commenc� � courir ant�rieurement � cette date. Il y avait par cons�quent lieu de fixer la naissance du droit � la rente au mois d'octobre 2007 (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
3.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en admettant l'existence d'un motif de r�vision. De son point de vue, la situation n'avait pas �volu� depuis le mois de septembre 2007, �poque o� avait �t� rendue la derni�re d�cision bas�e sur un examen mat�riel du droit � la rente. En r�alit�, on se trouvait face � une appr�ciation m�dicale diff�rente du m�me �tat de fait, ce qui ne constituait pas un motif de r�vision. Si le Tribunal f�d�ral ne devait pas partager cet avis, il y aurait lieu de consid�rer que l'octroi d'une rente � compter du 1er octobre 2007 est contraire au droit f�d�ral. L'assur� ayant d�pos� sa demande de prestations en mars 2009, une rente ne pouvait pas, conform�ment � l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008), �tre octroy�e avant le mois de septembre 2009. S'il fallait n�anmoins suivre le raisonnement de la juridiction cantonale s'agissant du droit applicable, une rente ne pouvait �tre octroy�e au plus t�t qu'� compter de mars 2008, soit pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande (art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
Le point de savoir si la juridiction cantonale a viol� les principes l�gaux et jurisprudentiels en mati�re de r�vision de la rente d'invalidit� (art. 17 LPGA) peut demeurer en l'esp�ce ind�cis. Le jugement attaqu� repose en effet sur une erreur de droit manifeste qu'il convient de constater d'office.
5.1 Le tableau clinique pr�sent� par l'intim� est caract�ris� principalement par la pr�sence de douleurs multiples et diffuses associ�es � une symptomatologie d�pressive, qualifi�e de l�g�re aussi bien par le docteur E.________ que par le docteur K.________. Malgr� des constats diagnostiques similaires, l'opinion de ces m�decins diverge quant � la question de l'incapacit� de travail r�sultant de ce syndrome: alors que le docteur E.________ retient une incapacit� de travail de l'ordre de 20 � 30 % dans le cadre d'une activit� adapt�e, le docteur K.________ consid�re celle-ci comme �tant totale, en raison notamment du caract�re extr�mement fruste de l'intim� et de son d�conditionnement psychique et physique prolong�.
5.2 L'�valuation des syndromes sans pathogen�se ni �tiologie claires et sans constat de d�ficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus m�dical; il n'est ainsi pas rare - le cas d'esp�ce en est une excellente illustration - que des appr�ciations m�dicales diam�tralement diff�rentes s'opposent. Pour ces motifs, la jurisprudence a d�gag� au cours de ces derni�res ann�es un certain nombre de principes et de crit�res normatifs pour permettre d'appr�cier - sur les plans m�dical et juridique - le caract�re invalidant de ce genre de syndrome. Selon la jurisprudence, de tels syndromes n'entra�nent pas, en r�gle g�n�rale, une limitation de longue dur�e de la capacit� de travail pouvant conduire � une invalidit� (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354). Il existe une pr�somption que ces syndromes ou leurs effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Le Tribunal f�d�ral a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs d�termin�s qui, par leur intensit� et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volont�, et a �tabli des crit�res permettant d'appr�cier le caract�re invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354 et 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). A cet �gard, on retiendra, au premier plan, la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e. Parmi les autres crit�res d�terminants, doivent �tre consid�r�s comme pertinents, un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable (symptomatologie inchang�e ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'�chec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux r�gles de l'art (m�me avec diff�rents types de traitement), cela en d�pit de l'attitude coop�rative de la personne assur�e. En pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique, il sera �galement tenu compte de l'existence d'un �tat psychique cristallis� r�sultant d'un processus d�fectueux de r�solution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tir� de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura � l'absence d'une atteinte � la sant� ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations li�es � l'exercice d'une activit� r�sultent d'une exag�ration des sympt�mes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs d�crites et le comportement observ�, l'all�gation d'intenses douleurs dont les caract�ristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamn�se, le fait que des plaintes tr�s d�monstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'all�gation de lourds handicaps malgr� un environnement psychosocial intact; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71).
5.3 En pr�sence de tels syndromes, la mission d'expertise consiste surtout � porter une appr�ciation sur la vraisemblance de l'�tat douloureux et, le cas �ch�ant, � d�terminer si la personne expertis�e dispose des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet �tat. Eu �gard � la mission qui leur est confi�e, les experts failliraient � celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des diff�rents crit�res mis en �vidence par le Tribunal f�d�ral dans le cadre de leur appr�ciation m�dicale (ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3 p. 70).
5.4 En l'occurrence, l'expertise du docteur K.________, sur laquelle la juridiction cantonale a fond� l'essentiel de ses consid�rations, ne proc�de pas � une analyse pr�cise de l'exigibilit� � l'aune des crit�res d�crits ci-dessus. Si le docteur K.________ a discut� de la question de l'exigibilit�, il a n�anmoins pr�cis� que son appr�ciation �tait bas�e plus sur le caract�re extr�mement fruste de l'intim� et un d�conditionnement psychique et physique prolong� que sur une atteinte psychiatrique d�pressive. En l'absence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit� ou son acuit�, cette justification, qui fait d'ailleurs intervenir en partie des facteurs extra-m�dicaux (d�conditionnement, difficult�s d'adaptation), ne suffit pas � expliquer les raisons pour lesquelles l'intim� ne pourrait pas, d'un point de vue objectif, surmonter les effets du syndrome par un effort de volont� raisonnablement exigible. Eu �gard au caract�re sommaire des explications fournies par ce m�decin, l'expertise du docteur K.________ n'est pas de nature � permettre de se prononcer sur le droit � la rente de l'intim�.
5.5 En n�gligeant d'int�grer � son examen, malgr� la symptomatologie pr�sent�e par l'intim�, les crit�res d�gag�s par la jurisprudence pour reconna�tre le caract�re invalidant d'une symptomatique douloureuse sans substrat organique objectivable, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral. Dans ces conditions, il convient d'admettre le recours, d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� de premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
Nonobstant le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance, il convient encore d'apporter les pr�cisions suivantes s'agissant de la question de la naissance du droit � la rente.
6.1 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. Ce moment doit �tre d�termin� objectivement, d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend en particulier ni de la date � laquelle une demande a �t� pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise, et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � la sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b p. 9, 126 V 157 consid. 3a p. 160, 118 V 79 consid. 3a p. 82 et les r�f�rences).
6.2 Ainsi, une personne assur�e ne peut pr�tendre � une rente que si elle a pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une ann�e sans interruption notable et si au terme de cette ann�e, elle est invalide � 40 % au moins (" Anspruchsentstehung "; art. 28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008). Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le d�but du versement de la rente (" Anspruchsbeginn ") ne peut toutefois avoir lieu au plus t�t qu'� l'�ch�ance d'une p�riode de six mois � compter de la date � laquelle la personne assur�e a fait valoir son droit aux prestations conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18�me anniversaire de l'assur�. Exprim� de mani�re diff�rente, la personne assur�e n'a droit � l'int�gralit� des prestations que si elle a pr�sent� sa demande dans le d�lai de six mois � partir de la survenance de l'incapacit� de gain. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de retard (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidit� [AI], n. 2187 ss p. 591).
6.3 Selon la pratique administrative, une personne assur�e pouvait encore d�poser une demande de prestations aupr�s de l'assurance-invalidit� jusqu'au 31 d�cembre 2008 sans qu'elle ne subisse de perte de prestations, quelle que f�t la date de la survenance du cas d'assurance. Depuis le 1er janvier 2009, toute demande de prestations est r�gie par les principes g�n�raux. Ainsi, le droit � la rente est soumis � l'art. 29 al. 1 LAI, m�me lorsque le cas d'assurance est survenu avant le 1er janvier 2008, soit � une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur du nouveau droit (voir les lettres circulaires AI n� 253 du 12 d�cembre 2007 et n� 300 du 15 juillet 2011).
6.4 L'intim� n'ayant d�pos� sa nouvelle demande de prestations qu'au mois de mars 2009, le d�but �ventuel du versement de la rente ne pourrait d�buter, conform�ment � l'art. 29 al. 1 LAI, que six mois plus tard, soit au mois de septembre 2009. Eu �gard � la date du d�p�t de sa demande, l'intim� ne saurait se pr�valoir d'un quelconque r�gime transitoire en sa faveur ou de la jurisprudence - non pertinente en l'esp�ce - � laquelle s'est r�f�r�e la juridiction cantonale (arr�ts 8C_233/2010 du 7 janvier 2011 consid. 4 et 8C_262/2010 du 12 janvier 2011 consid. 3; voir �galement arr�t 9C_562/2012 du 18 octobre 20012, destin� � la publication).
Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure f�d�rale sont mis � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 novembre 2011 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.