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Timestamp: 2016-10-25 15:46:11+00:00
Document Index: 188562865

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 59', 'art. 33', 'art. 18', 'art. 14', 'art. 14']

85 II 24840. Arr�t de la IIe Cour civile du 8 juin 1959 dans la cause Alpina SA contre Della Casa.
Assurance-accidents. 1. Interpr�tation des clauses excluant de l'assurance les l�sions corporelles r�sultant: - d'un �tat d'ivresse manifeste (consid. 1), - d'entreprises t�m�raires (consid. 2), - de l'ex�cution ou de la tentative d'actes criminels ou de d�lits patents et punissables (consid. 3). 2. R�duction des prestations de l'assureur selon l'art. 14 al. 2 LCA en raison de la faute grave du preneur d'assurance (consid. 4). Faits � partir de page 249
A.- Gilbert Chambrier, de son vivant chauffeur de camions, �poux de Rose Mounir, aujourd'hui �pouse de Della Casa, a conclu, le 31 juillet 1934, une police avec la compagnie d'assurances Alpina SA (en abr�g�: l'Alpina) qui garantissait � sa femme une somme de 20 000 fr. s'il d�c�dait des suites d'un accident. Les conditions g�n�rales de la police (� 2 lit. b) excluent de l'assurance:
"les l�sions corporelles r�sultant: ... d'entreprises t�m�raires (sont consid�r�es comme telles les actes par lesquels un assur� s'expose sciemment � un danger particuli�rement grave, pouvant r�sulter de l'acte lui-m�me, de la mani�re dont il est accompli, des circonstances concomitantes ou de la personnalit� de l'assur�); de l'ex�cution ou de la tentative d'actes criminels ou de d�lits patents et punissables, d'un �tat d'ivresse manifeste" ... etc.
Le 15 novembre 1955, Chambrier est all� chercher au Bouveret une machine qu'il a transport�e puis livr�e, le soir m�me, � Maurice Bresch, � Gimel. Avec le destinataire, il a bu tout d'abord un demi-litre de vin blanc, puis Jean Neuhaus s'�tant joint � eux, ils ont mang� en buvant un litre de vin blanc suivi de caf� et de liqueurs. Ensuite, en compagnie de Neuhaus seul, ils se sont rendus en voiture au Signal de Bougy, puis � Rolle et ont partag� trois demi-bouteilles de vin blanc. Rentr�s � Gimel vers trois heures du matin, ils se sont fait ouvrir le caf� d'Albert Conus, o� ils ont mang� en buvant un demi-litre de vin blanc. Vers quatre heures, Chambrier a demand� � Neuhaus de le conduire � Longirod, afin de reconna�tre la route, Vers quatre heures et quart, il a repris le volant de son camion pour rentrer � Lausanne. A 3 km environ de Gimel, la route d�crit un tournant � gauche, r�put� dangereux et masqu� par un dos d'�ne. Arriv� l� entre quatre BGE 85 II 248 S. 250heures et demie et cinq heures du matin, le camion est sorti de la route � droite, est descendu de biais le long du talus et a heurt� des arbres; le choc a caus� la mort de Chambrier. La cinqui�me vitesse �tait engag�e et les pneumatiques pr�sentaient une usure presque totale.
L'autopsie du corps de Chambrier a r�v�l� la pr�sence d'alcool dans le sang (2,13 g �), dans le cerveau (1,85 g �) et dans l'urine (2,62 g �). Le m�decin, auteur du rapport d'autopsie affirme que ces concentrations sont �lev�es et t�moignent, chez le sujet, d'une impr�gnation grave, entra�nant n�cessairement l'inaptitude � la conduite d'un v�hicule � moteur. Le Dr Kaufmann, commis en qualit� d'expert, argumentant par comparaison avec un cas o�, en 1955 d�j�, le d�funt avait caus� un accident alors qu'il pr�sentait une alcool�mie de 2,41 g � et un �tat d'ivresse tr�s apparent, constate que, dans l'esp�ce consid�r�e, "il est extr�mement difficile de supposer" ... "que l'ivresse de feu G. Chambrier ait pu �tre imperceptible pour son entourage". La victime, dit l'expert, �tait en tout cas dans un �tat d'ivresse grave qui la rendait absolument inapte � la conduite d'un v�hicule � moteur.
B.- La veuve de Chambrier ayant r�clam� l'indemnit� de 20 000 fr. pr�vue par la police en cas de mort accidentelle, l'Alpina excipa du � 2 des conditions g�n�rales et offrit de verser 3000 fr. � titre amiable et sous toutes r�serves. La b�n�ficiaire ouvrit alors action devant le Tribunal cantonal vaudois; elle concluait au paiement de 20 000 fr. avec 5% d'int�r�ts � compter du 16 novembre 1955. La d�fenderesse conclut � lib�ration pure et simple.
C.- Le 28 octobre 1958, le Tribunal cantonal vaudois a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse la somme de 15 000 fr. avec 5% d'int�r�ts � compter du 16 novembre 1955. Son argumentation se r�sume comme il suit:
En principe, l'indemnit� de 20 000 fr. promise en cas de mort est due, Chambrier �tant mort des suites d'un accident. Les causes d'exclusion pr�vues dans les conditions BGE 85 II 248 S. 251g�n�rales font d�faut en l'esp�ce. Premi�rement, l'ivresse n'est "manifeste", selon la jurisprudence, "que si elle s'accompagne de signes de paralysie, de troubles de la conscience et de pertes d'�quilibre reconnaissables par chacun". Les compagnons du d�funt ont d�pos� qu'imm�diatement avant l'accident mortel, "Chambrier paraissait euphorique, voire exalt�, mais non pas ivre". Le scepticisme qui se justifie � l'�gard de leur t�moignage, selon l'exp�rience judiciaire, est corrobor� par le taux de l'alcool�mie. N�anmoins, "on ne saurait admettre la cause d'exclusion en l'occurrence sans l'�tendre � toutes les occasions dans lesquelles la victime d'un accident a absorb� beaucoup d'alcool". Au surplus, le lien de causalit� entre l'ivresse et l'accident n'est pas �tabli � satisfaction de droit. Secondement, la course au cours de laquelle Chambrier a trouv� la mort n'�tait pas une entreprise t�m�raire. Assur�ment, il �tait sous l'influence de l'alcool lorsqu'il a repris son v�hicule, mais il ne croyait pas, ce faisant, se livrer � une entreprise t�m�raire; cet �l�ment subjectif est d�cisif dans l'appr�ciation du juge. En revanche, la victime a commis une faute grave selon l'art. 14 al. 2 LCA en se mettant au volant alors qu'elle �tait en �tat d'ivresse (non manifeste) et de fatigue qui l'emp�chait de conduire s�rement un v�hicule � moteur. Il faut cependant distinguer, en l'esp�ce, entre les faits constitutifs d'une faute grave (ivresse, fatigue) et les autres (erreurs de manoeuvre). Dans ces conditions, la r�duction pr�vue par l'art. 14 al. 2 LCA peut �tre fix�e ex aequo et bono � 25% de l'indemnit� stipul�e.
D.- Contre cet arr�t, l'Alpina a form� un recours en r�forme. Elle conclut principalement � lib�ration pure et simple des fins de la demande, subsidiairement � ce que la r�duction op�r�e sur la pr�tention de la demanderesse soit fix�e � un taux sup�rieur � 70%, tr�s subsidiairement � un taux sup�rieur � 50%.
1. La recourante all�gue en premier lieu que, contrairement � ce qu'a jug� le Tribunal cantonal vaudois, l'accident du 16 novembre 1955, qui a entra�n� la mort de Chambrier, est d� � l'ivresse manifeste de la victime.
Le Tribunal f�d�ral a jug� � plusieurs reprises que l'ivresse manifeste vis�e par les conditions g�n�rales d'assurances contre les accidents devait s'entendre dans l'acception courante du terme, c'est-�-dire comme un �tat d'�bri�t� prononc�, tel que la victime ait perdu la facult� de raisonner juste, de r�agir dans la vie courante comme un homme normal et qui se traduit par certains ph�nom�nes visibles d�s l'abord: d�marche mal assur�e, difficult� d'�locution, expression particuli�re du visage, etc. (RO 55 II 270; RBAVI no 100; VIII no 123).
Nonobstant la d�position contraire de deux t�moins, le Dr Kaufmann, expert commis dans la proc�dure cantonale, estime tr�s improbable que Chambrier, au moment o� il a repris le volant pour rentrer � Lausanne, n'ait pas pr�sent� ces caract�res de l'ivresse manifeste. Il se fonde, pour conclure ainsi, d'une part sur l'alcool�mie constat�e et, d'autre part, sur les circonstances du cas, en particulier su l'�tat o� s'�tait trouv� Chambrier lors d'un accident qu'il avait provoqu� sous l'empire de la boisson, peu de mois auparavant. Le Tribunal cantonal vaudois ne l'a pas suivi, et a ni� l'ivresse manifeste, donnant en d�finitive la pr�pond�rance au t�moignage des personnes qui se trouvaient avec la victime lors de son d�part pour Lausanne.
Dans la mesure o� le premier juge a refus� d'admettre que Chambrier, au moment de partir pour Lausanne, pr�sentait les signes ext�rieurs d'une ivresse prononc�e, il a tranch� une question de fait soustraite, en principe, � la censure de la cour de c�ans. Autre chose est de savoir s'il a justement interpr�t� la notion m�me d'ivresse manifeste, notamment s'il n'y aurait pas lieu de prendre cette notion, BGE 85 II 248 S. 253non plus seulement dans son acception courante (RO 82 II 452), mais dans un sens plus d�termin�, en y faisant intervenir, comme un facteur d�cisif, la concentration de l'alcool dans le sang. Il s'agit l�, en effet, d'un indice important dont la jurisprudence p�nale tient compte en particulier pour d�terminer la capacit� de conduire s�rement un v�hicule � moteur selon l'art. 59 LA. Cependant, les effets d'une concentration donn�e sont tr�s sensiblement variables selon les individus et, chez un m�me sujet, selon l'�tat o� il se trouve (fatigue, excitation due � des causes ext�rieures, absorption de certains rem�des, etc.). C'est pourquoi, s'agissant de constater le degr� de l'ivresse, l'alcool�mie appara�t comme un indice, important certes, mais qu'il est en g�n�ral utile de corroborer par d'autres �l�ments de conviction, tir�s par exemple du comportement g�n�ral ou de l'examen de certains r�flexes typiques (examen m�dical). Il serait, � la v�rit�, concevable qu'un assureur se refuse � couvrir les accidents provoqu�s par l'ivresse ou simplement concomitants � un �tat d'ivresse d�s lors que la victime pr�sentait au moins tel taux d'alcool�mie. Il pourrait ainsi, dans une clause exclusive de sa responsabilit�, d�finir l'ivresse ou l'ivresse manifeste comme l'�tat cons�cutif � telle concentration d'alcool dans le sang. Mais cette d�finition ne va pas de soi et, tant qu'elle n'est pas express�ment donn�e, on ne saurait admettre que l'assureur ait voulu s'y r�f�rer (art. 33 LCA). Lorsque, comme en l'esp�ce, il n'exclut de l'assurance que les accidents cons�cutifs � l'ivresse manifeste, il est juste d'admettre, comme on l'a montr� plus haut, qu'il vise le degr� d'ivresse reconnaissable pour chacun � ses signes apparents. La cause d'exclusion �tant ainsi d�finie en droit, il reste � savoir si les signes ext�rieurs de l'ivresse sont prouv�s en fait. A ce point de vue, l'alcool�mie n'est plus qu'un indice propre � corroborer ou affaiblir, voire infirmer les preuves apport�es d'autre part. Il suit de l� qu'en l'esp�ce, le juge cantonal a justement d�fini l'ivresse manifeste.
2. La recourante all�gue en second lieu que le d�c�s de Chambrier serait la cons�quence d'une entreprise t�m�raire et ne serait donc pas assur�. Pour que ce cas d'exclusion soit donn�, il faut, selon les conditions g�n�rales de la police, que la victime se soit expos�e sciemment � un danger particuli�rement grave. Elle doit donc avoir eu conscience ou, en d'autres termes, s'�tre rendu compte du risque cr�� par ses actes (cf. art. 18 al. 3 CP). Il s'agit l� d'un fait interne que le juge cantonal constate souverainement. Or ce juge a dit, en l'esp�ce, que Chambrier n'avait pas choisi d�lib�r�ment de s'exposer � un risque particuli�rement grave en d�cidant, au petit matin, de se remettre au volant pour rentrer � Lausanne. En elle-m�me, du reste, cette course ne cr�ait pas un danger particuli�rement grave; m�me avec un camion muni de pneumatiques us�s, pourvu que le conducteur fasse preuve d'une prudence accrue, le retour de Gimel � Lausanne, de nuit, n'�tait pas en tout cas une entreprise t�m�raire. Il pouvait l'�tre, � la v�rit�, par les circonstances concomitantes (consommation d'alcool, �tat de fatigue) et par la mani�re dont il a �t� accompli (vitesse excessive, freinage intempestif). Mais il r�sulte des constatations souveraines de la cour vaudoise que Chambrier n'a pas eu conscience de sa t�m�rit� �ventuelle.
3. La recourante invoque troisi�mement la clause des conditions g�n�rales qui exclut de l'assurance les l�sions corporelles r�sultant "de l'ex�cution ou de la tentative d'actes criminels ou de d�lits patents et punissables". Chambrier a effectivement commis plusieurs infractions: ivresse au volant, violation des r�gles de la circulation et de l'ordonnance concernant la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules automobiles. Mais, en tout cas, la clause pr�cit�e en vise que les actes intentionnels. En effet, � d�faut d'une stipulation expresse, on ne saurait admettre que les parties aient entendu r�duire la port�e de l'assurance au point d'en exclure les suites d'infractions que la victime aurait commises par BGE 85 II 248 S. 255simple n�gligence (cf. la clause relative aux actes t�m�raires commis "sciemment"). Or rien ne permet de croire que Chambrier ait commis intentionnellement les infractions que l'on pourrait retenir � sa charge. Au contraire, on l'a montr� plus haut, la cour cantonale a constat� souverainement qu'il n'avait pas agi "sciemment", c'est-�-dire en se rendant compte des cons�quences de ses actes. Seules donc des infractions par n�gligence pourraient �tre retenues contre lui.
4. Aucune des causes d'exclusion pr�vues par le � 2 des conditions g�n�rales de la police n'�tant donn�e, l'indemnit� est due en principe. Cependant, selon l'art. 14 al. 2 LCA, si le preneur d'assurance a caus� le sinistre par une faute grave, l'assureur est autoris� � r�duire sa prestation dans la mesure r�pondant au degr� de la faute. La faute grave s'entend d'un acte dont l'auteur connaissait ou aurait d� conna�tre le danger manifeste (RBA IV no 78).
En l'esp�ce, il faut voir une faute grave dans le fait premi�rement que Chambrier n'a pris aucun repos depuis le matin du 15 novembre, jusqu'au lendemain, vers quatre heures, au moment o� il a d�cid� de rentrer chez lui, et secondement qu'il a absorb� une quantit� consid�rable de boissons alcooliques, qui le rendaient inapte � conduire s�rement son camion. Il a en outre circul� � une allure excessive alors que les pneumatiques de son v�hicule �taient us�s et il a frein� intempestivement dans un virage; ces imprudences ne peuvent s'expliquer que par la fatigue et l'ivresse. Chambrier a donc viol� les r�gles de la prudence �l�mentaire, dont l'observation se serait impos�e � tout homme raisonnable dans la m�me situation (RO 54 II 403). Sa faute est d'autant plus grave qu'il �tait un chauffeur professionnel. Elle est la cause sinon unique, du moins principale de l'accident; ses cons�quences ont �t� des plus graves aussi (RO 68 II 51, consid. 5).
On ne saurait admettre, dans ces circonstances, que la cour cantonale ait fait, de l'art. 14 al. 2 LCA, une saine application en ne r�duisant que de 25% la prestation de BGE 85 II 248 S. 256l'assureur. Seule une r�duction beaucoup plus consid�rable, qu'il faut fixer � 50%, peut r�pondre au degr� de la faute.
Admet partiellement le recours, r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il r�duit � 10 000 fr. la somme que la compagnie d'assurances Alpina SA est condamn�e � payer � la demanderesse.