Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/neuchatel.htm
Timestamp: 2019-03-26 21:19:31+00:00
Document Index: 268353091

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 4", 'art. 60', "l'article 66", "l'article 44", "l'article 65", "l'article 47"]

République et canton
(Confédération suisse)
Capitale: Neuchâtel
Population: 167 949 (2000)
Groupe majoritaire: français (85,2 %)
Groupes minoritaires: allemand (4 %), italien (3,2 %), romanche (0,06 %), langues non autochtones non nationales : portugais (2,5 %), espagnol (1,1 %), albanais (0,4 %), serbo-croate (0,5 %), turc (0,3 %), etc.
Système politique: canton souverain au sein de la Confédération suisse depuis 1815
Articles constitutionnels (langue): art. 4, 8, 24, 30 et 31 de la Constitution du 24 septembre 2000
Lois linguistiques: Code de procédure pénale (19 avril 1945); Loi sur le droit de cité (7 novembre 1955); Loi d'organisation judiciaire (27 juin 1979); Loi sur l'organisation scolaire (28 mars 1984); Loi sur le notariat (26 août 1996); Loi cantonale sur les marchés publics (23 mars 1999); Règlement général concernant la détention (3 mai 2000); Règlement sur l'état civil (5 juillet 2000); Loi sur l'Université (5 novembre 2002); Règlement d'exécution de la loi sur la police cantonale (25 mai 2005); Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries (18 octobre 2006).
Le canton de Neuchâtel (NE: voir la carte au sigle NE pour Neuchâtel) fait partie des quatre cantons francophones unilingues (avec Vaud, Genève et le Jura) de la Confédération suisse. Il est situé à l'ouest de la Suisse près de la frontière française. Au sud, se trouve le canton de Vaud; au nord-est, le canton du Jura et le canton de Berne; au sud-est, le canton est bordé par le lac de Neuchâtel. Au nord-ouest, la vallée du Doubs marque la limite avec la France. De l'autre côté de la frontière suisse, on trouve les départements français du Doubs, du Territoire de Belfort (région Franche-Comté) et du Haut-Rhin (région Alsace). Neuchâtel est un petit canton de 803 km² par comparaison au canton de Berne (5959 km²) ou du canton de Vaud (3212 km²). La capitale du canton est Neuchâtel.
(voir la carte au sigle BE pour Berne).
Le canton de Neuchâtel comptait près de 170 000 habitants en 2000, dont plus des deux tiers vivaient dans le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) formé, d'une part, des agglomérations de Neuchâtel et de ses communes suburbaines, d’autre part, de La Chaux-de-Fonds et Le Locle.
District Pourcentage 2006
Boudry 22,2 % 37 672
La Chaux-de-Fonds 22,6 % 38 215
Le Locle 8,4 % 14 262
Neuchâtel 30,4 % 51 502
Val-de-Ruz 9,0 % 15 230
Val-de-Travers 7,1 % 12 141
Total cantonal 100 % 169 022
Le canton compte six districts: Boudry, La Chaux-le-Fonds, Le Locle, Neuchâtel, Val-de-Ruz et Val-de-Travers. On dénombre trois villes (Neuchâtel, Chaux-de-Fonds et Le Locle) et 62 communes. La ville la plus peuplée est La Chaux-de-Fonds (37 287 habitants), suivie de Neuchâtel (31 872) et du Locle (10 351). Plus de 26,7 % des habitants sont d'origine étrangère, dont 80 % proviennent de pays européens.
Le français est la langue maternelle de la majorité de la population neuchâteloise avec 85,2 %; il est suivi de l'allemand (4 %), de l'italien (3,2 %), du portugais (2,5 %), de l'espagnol 1,1 %), de l'albanais (0,4 %), du turc (0,3 %), du romanche (0,0 %), etc.
(2000) Français Allemand Italien Romanche Espagnol Portugais Albanais Serbo-croate Turc Autres
167 949 143 190 6849 5407 95 1860 4230 723 956 546 4092
100 % 85,2 % 4,0 % 3,2 % 0,06 % 1,1 % 2,5 % 0,4 % 0,5 % 0,3 % 2,4 %
Dans les siècles passés, les Neuchâtelois parlaient couramment le «patois neuchâtelois», une variété du franco-provençal propre au canton de Neuchâtel, qui est situé à la limite nord-est du franco-provençal, lequel comprenait alors toute la Suisse romande (à l'exception du Jura), une partie du Jura français, le Lyonnais, le Forez, la Bresse, le Dauphiné, la Savoie et le Val-d'Aoste. À l'instar de tous ces parlers, le patois neuchâtelois était parlé différemment d'un village ou d'une vallée à l'autre, sans difficultés majeures de compréhension. Les derniers locuteurs du neuchâtelois seraient disparus dans les années vingt, mais le Centre de dialectologie de l’Université de Neuchâtel est toujours resté très actif en matière de recherche sur les parlers franco-provençaux. Nous reproduisons ici un extrait d'un récit en «patois de Boudry», rédigé par L. Favre, président du Comité du patois de la Société cantonale d'histoire et d'archéologie:
Le gran mataë, devan de s'assetâ su sa sulta por tapa son coëur & teri le l'nieu, l'écofi lévâve la tsatire du dzeneuilli por bouèta feur sé dzeneuillé & lé vaër cor dè le néveau. E tsampâve à sé bêté dé gran-nè, de la queurtse, du pan goma dè du lassé, dé cartofiè coûtè, & s'amouésâve à lé vaër medzi, se roba lé pieu bé bocon, s'énoussa por pieu vite s'épyi le dzaifre. E ne reubiâve pâ d'alâ boûtâ dè le ni, apré lé z-oeu, & farfoueilli dè tu lé care por n'è rè lassi. (Le patois neuchâtelois, p. 196).
On peut surtout consulter le texte traduit en français par M. Manuel Meune de «La parabole de l’enfant prodigue», en cliquant ICI, s.v.p.
Depuis la Réforme, le canton de Neuchâtel est devenu très majoritairement protestant (Église réformée évangélique). Depuis les années soixante-dix, le pluralisme religieux et confessionnel s'est fortement accentué parmi les habitants du canton. Par exemple, depuis quelques années, en plus des religions chrétiennes majoritaires et juives, implantées de longues dates, sont apparus l'islam, le bouddhisme et l'hindouisme.
Les rives du lac de Neuchâtel furent habitées dès la plus haute antiquité, soit entre -3800 et -3500. On ne sait pas grand-chose sur l'histoire ancienne de la région. Il faut attendre la période préromaine, alors que des tribus gauloises s'installèrent dans la région vers le Ve siècle avant notre ère, notamment les Helvètes (voir la carte).
Après la conquête des Gaules par Jules César, entre 58 et 51 avant notre ère, ce sont les Romains qui s'implantèrent dans la région et latinisèrent la population locale. À partir du IIIe siècle, la langue latine parlée par les habitants commença à subir des changements importants en raison de l'affaiblissement du pouvoir romain et des menaces provenant de la part des peuples germaniques. Au milieu du IVe siècle, soit vers 353-354, puis en 378, les Alamans profitèrent des luttes entre l'empereur légal Constant et l'usurpateur du pouvoir, Magnence, pour effacer définitivement la présence romaine dans les campagnes neuchâteloises.
3.2 Le royaume de Bourgogne
En 443, les Burgondes, un peuple germanique, se fixèrent dans la région et fondèrent la Sapaudia, qui correspond aujourd'hui aux cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel. Le terme de Sapaudia signifierait «pays des sapins», ce qui donnera «Savoie». Comme les envahisseurs étaient minoritaires, ils n'ont pu imposer leur langue germanique, mais ils ont grandement influencé le latin parlé par les habitants. Puis une nouvelle vague de transformations linguistiques aboutit à la disparition graduelle du latin parlé pour devenir les parlers franco-provençaux qu'on désignera par le terme de «patois». Cette transformation linguistique s'étala du Ve siècle au IXe siècle. Durant tout le Moyen Âge, les patois romans s'implantèrent partout dans toute la Suisse romande sous la forme d'un parler d'oïl dans le Jura (patois jurassien) et sous la forme de parlers franco-provençaux ailleurs en Suisse romande, notamment à Neuchâtel. Cependant, ces patois ne furent jamais écrits: on employait seulement le latin. En même temps, toute la région s'était christianisée.
En 998, des moines de Cluny fondèrent l’abbaye de Bevaix. Dès sa fondation, Bevaix forma une seigneurie sous l'administration du prieur et de ses avoués (998-1549), puis plus tard des sires de Colombier (1549-1564) et finalement des comtes, des princes et des autorités de la république de Neuchâtel (1564 à nos jours). Ses habitants s'administraient eux-mêmes en commune.
Vers l'an 1000, la Lotharingie avait disparu. Dans le sud de la France s’implanta le royaume de Bourgogne où prit naissance Neuchâtel. L'année 1011 vit la première apparition écrite du nom de Neuchâtel dans un acte de donation du roi de Bourgogne, Rodolphe III, qui offrait à son épouse Irmengarde cet endroit fortifié.
3.3 La seigneurie de Neuchâtel
Le premier noble à porter le titre de «seigneur de Neuchâtel» fut Mangold de Fenis, vers 1150. Le territoire passa tout à tour sous la juridiction des Bourguignons, puis des Combourgeois et enfin du Saint Empire romain germanique. Le comté de Neuchâtel se soumit à l'influence franc-comtoise, puis bourguignonne lorsque les comtes de Neuchâtel devirent les vassaux des Chalon-Arlay (1288). Après l’occupation du comté par les Douze-Cantons suisses (1512-1529), Neuchâtel devint une possession des princes français, les Orléans-Longueville, qui achetèrent la seigneurie de Valangin et la rattachent au comté (1592). Durant tout le Moyen Âge, les patois neuchâtelois restèrent le véhicule de la communication orale quotidienne dans tous les régions ainsi que dans tous les milieux sociaux.
3.4 Le Réforme protestante
En 1529, le réformiste français Guillaume Farel (1489-1565) fit une première incursion dans le comté de Neuchâtel. L'année suivante, il réussit à obtenir des bourgeois un vote légèrement majoritaire en faveur de la Réforme. Par la suite, le comté deviendra protestant. Après la révocation de l'édit de Nantes par Louis XIV en 1685, un vague de réfugiés huguenots vinrent trouver refuge à Neuchâtel afin de fuir les exactions entreprises par le roi de France. Le nord du comté commença à se peupler de nouveaux immigrants parlant le français. Dans la région du lac de Neuchâtel, les réformistes utilisaient le français comme langue véhiculaire. Dans l'ensemble, tout le pays de Neuchâtel devint de religion protestante, bien que le prince régnant soit demeuré fidèle à la religion catholique. Après la Réforme, Neuchâtel vit arriver de nombreux réfugiés huguenots, qui jouèrent un rôle important dans le développement de ses industries, lesquelles attirèrent d’autre immigrants alémaniques, italiens, alsaciens, etc. Tout ce monde contribua à l’essor économique et à l’enrichissement intellectuel neuchâtelois. Vers la fin du XVIIIe siècle, la pratique des patois commença à fléchir dans la ville de Neuchâtel, puis à La Chaux-de-Fonds, mais depuis près d'un siècle le français servait déjà de langue véhiculaire dans la bonne société. À l'époque du siècle des Lumières, la population du comté de Neuchâtel se rapprocha de la France et des idées libérales; les milieux horlogers furent les premiers à réclamer la fin de l'Ancien Régime et des coutumes féodales.
En 1798, la France annexa Genève, Neuchâtel, Bienne, le Jura (territoire du prince-évêque de Bâle) et Mulhouse (Alsace). La politique de répression linguistique à l'égard des langues régionales et des dialectes (les «patois»), pratiquée lors de la Révolution française, fut rapidement imitée par les milieux intellectuels de la Suisse romande, notamment dans la ville protestante de Neuchâtel. La régression des patois neuchâtelois s'accentua avec l'avènement de Napoléon Ier, car le français acquit encore plus de prestige.
3.6 Un canton suisse
Après le règne napoléonien (1806-1813), Neuchâtel redevint une principauté léguée à la Prusse, puis adhéra à la Confédération helvétique en 1814. En réalité, c'est le Congrès de Vienne de 1815, qui avait reconnu le roi de Prusse en tant que prince de Neuchâtel tout en admettant la principauté comme canton suisse. Mais la République ne fut instaurée qu’en 1848, après une révolution considérée comme pacifique et commencée au Locle dans les montagnes. Les Prussiens chassés, Neuchâtel abandonna alors son statut de principauté et, le 2 mars, proclama la «République et canton de Neuchâtel».
Un demi-siècle plus tard, des enquêteurs interrogèrent les derniers locuteurs des patois neuchâtelois, tous septuagénaires ou octogénaires. On estime que, vers 1910-1920, les patois avaient pratiquement tous disparu. Aujourd'hui, 85 % de la population parle le français comme langue maternelle.
Il est possible de résumer la politique linguistique du canton de Neuchâtel par l'article 4 de la Constitution du 24 septembre 2000 (entrée en vigueur: le 1er janvier 2002) déclarant que «la langue officielle du canton est le français». Il existe aussi un nouvel article 24 qui se lit comme suit: «La liberté des langues est garantie.» Cela signifie qu'aucune langue n'est juridiquement interdite, mais il faut comprendre aussi que cette disposition ne donne pas davantage de droits aux locuteurs des autres langues.
Le français étant l'unique langue officielle du canton de Neuchâtel, toutes les activités de l'État doivent se dérouler dans cette langue. Il n'existe aucune loi concernant la langue des débats parlementaires, mais seul le français est admis; les lois sont rédigées et promulguées en français.
En matière de justice, le français doit être employé dans tout tribunal civil ou pénal. L'article 59 du Code de procédure pénale neuchâtelois du 19 avril 1945 précise que «lorsqu'une partie produit un mémoire, une requête ou toute autre pièce dans une langue étrangère au canton, le juge peut en ordonner la traduction». Lorsqu'une partie, un témoin ou un expert ne comprend pas la langue française, le juge nomme, s'il y a lieu, un interprète (art. 60).
Lorsqu'une partie produit un mémoire, une requête ou toute autre pièce dans une langue étrangère au canton, le juge peut en ordonner la traduction.
1) Lorsqu'une partie, un témoin ou un expert ne comprend pas la langue française, le juge nomme, s'il y a lieu, un interprète.
Selon l'article 66 du Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel du 3 mai 2000, toute personne qui a sujet de se plaindre d'une mesure ou d'une omission de la direction, d'une personne au service d'un établissement ou d'un comportement d'un détenu peut déposer plainte, et cette plainte doit être menée en français:
1) Toute personne qui a sujet de se plaindre d'une mesure ou d'une omission de la direction, d'une personne au service d'un établissement ou d'un comportement d'un détenu peut déposer plainte.
2) La plainte, motivée, doit être adressée par écrit à l'autorité compétente dans les vingt jours dès la connaissance du fait incriminé.
3) La plainte est instruite à bref délai. La procédure est menée en français.
Dans l'Administration cantonale, un certain nombre de lois nous confirme que la seule langue utilisée est le français. L'article 119 de la Loi sur le droit de cité neuchâtelois du 7 novembre 1955 précise que, pour acquérir le droit de cité neuchâtelois, la personne qui le demande doit établir notamment «qu'elle et ses enfants de plus de seize ans inclus dans l'autorisation fédérale ont des connaissances suffisantes de la langue française»:
Langue française et résidence
Pour acquérir le droit de cité neuchâtelois, la personne qui le demande doit établir:
a) qu'elle et ses enfants de plus de seize ans inclus dans l'autorisation fédérale ont des connaissances suffisantes de la langue française;
b) qu'elle a résidé dans le canton pendant les trois ans précédant la demande d'autorisation fédérale.
En vertu de l'article 44c de la Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise du 27 juin 1979, tout électeur d'un district qui n'a pas été condamné à une peine privative de liberté et qui a une connaissance suffisante de la langue française est éligible. Selon l'article 65, les actes notariés sont rédigés en français, mais certains documents peuvent être rédigés dans une autre langue comprise par le notaire:
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise juin 1979
1) Tout électeur du district qui n'a pas été condamné à une peine privative de liberté et qui a une connaissance suffisante de la langue française est éligible.
1) Les actes notariés sont rédigés en français.
2) Les protêts, les légalisations, les vidimus de copies et les visas pour date certaine, de même que les procurations, les déclarations, les attestations, les inventaires et les constats, peuvent être rédigés dans une autre langue, comprise du notaire.
L'article 2 du Règlement sur l'état civil du 5 juillet 2000 précise que «la langue officielle des offices de l'état civil est le français»:
Règlement sur l'état civil du 5 juillet 2000
La langue officielle des offices de l'état civil est le français.
En vertu de l'article 47 du Règlement d'exécution de la loi sur la police cantonale du 25 mai 2005, les inspecteurs ou inspectrices de la police doivent avoir des connaissances d'une deuxième langue utile à l'exercice de la fonction:
1) Les inspecteurs ou inspectrices de la police de sûreté sont recruté-e-s en principe au sein de la gendarmerie. Ils ou elles doivent remplir notamment les conditions suivantes:
a) avoir des connaissances d'une deuxième langue utile à l'exercice de la fonction;
b) avoir subi avec succès la formation d'aspirant-inspecteur ou d'aspirante-inspectrice.
En Suisse, la scolarisation des élèves est confiée aux cantons, de l’école enfantine à l’université (à l’exception des écoles polytechniques fédérales). Dans le canton de Neuchâtel, c’est le Département de l'instruction publique qui assure l’éducation des enfants et des adolescents.
L’école primaire, qui dure cinq ans, est gratuite et obligatoire dans le canton de Neuchâtel. Elle comprend deux cycles, la 1re, 2e et 3e années pour le premier cycle; la 4e et 5e année pour le second cycle. L'école poursuit comme objectifs d'apporter aux enfants les connaissances de base nécessaires à la poursuite de leur scolarité; de favoriser leur intégration à la vie sociale; et de contribuer à l’éducation et à l’épanouissement de l’enfant par le développement de ses facultés, de ses goûts et de son sens des responsabilités. Dans le canton, les les écoles primaires sont communales et elles sont placées sous la responsabilité de commissions scolaires locales bénévoles. Il faut avoir six ans révolus au 31 août pour entrer en première année du primaire. Les classes de l’école primaire sont tenues par des maîtres enseignant toutes les disciplines. L’enseignement se donne en français et le programme d’enseignement comporte les disciplines suivantes: le français, les mathématiques, la géographie, l'histoire, les sciences, les activités créatrices manuelles, le dessin, le chant et la musique, l'éducation physique. En tant que langue seconde, l’allemand est introduit dès la 3e année.
Les élèves promus au terme de la 5e année de l’école primaire entrent, au degré 6, en 1re année secondaire, dite «année d’orientation». Le programme comporte les disciplines suivantes: le français, l'allemand, les mathématiques, la biologie, l'histoire, la géographie, le dessin artistique, l'éducation musicale, les activités manuelles sur textiles, cartonnage, bois, et l'éducation physique.
Au terme de l’année d’orientation (6e), les élèves sont orientés dans l’une des trois sections que compte le secondaire 1 neuchâtelois: pré-professionnelle, moderne et maturités. L’enseignement dispensé dans la section moderne se caractérise surtout par l’enseignement des langues étrangères. L’allemand constitue une branche principale, mais l’enseignement de l’anglais commence au degré 8. Durant sa huitième année, l’élève pourra choisir d’étudier, au degré 9, l’italien à la place de l’anglais.
Dans la section dite de maturités, l’enseignement est confié à des maîtres spécialistes plutôt qu'à des généralistes. Au degré 7, tous les élèves commencent l’étude de l’anglais. Durant sa septième année, l’élève devra faire le choix, pour le degré 8, d’une discipline d’éveil, éducation visuelle et artistique, éducation musicale ou activités manuelles bois/textile. Durant sa huitième année, l’élève devra faire les choix suivants, pour le degré 9, en fonction de ses projets de formation:
Une discipline fondamentale (deuxième langue étrangère),
à choisir parmi les trois proposées:
Une option spécifique,
à choisir parmi les six proposées:
Anglais (si le grec a été choisi en discipline fondamentale)
Italien (s’il n’a pas été choisi en discipline fondamentale)
Sciences expérimentales (consistant en un élargissement et un approfondissement des bases données en physique, chimie, biologie et mathématiques)
Sciences humaines (consistant en un élargissement et un approfondissement des bases données en histoire, géographie, éducation civique et une introduction à l’économie, au droit et à la philosophie)
Un niveau de mathématiques:
Niveau supérieur (2)
Le programme du degré 9 est pris en compte comme première année de la maturité gymnasiale.
En juin 2008, le canton de Neuchâtel adhérait à l'harmonisation inter-cantonale (voir la liste des cantons participants) en ce qui a trait à l'enseignement des langues étrangères, pour un total de trois:
1) La première langue étrangère est enseignée au plus tard dès la 5e année de scolarité et la deuxième au plus tard dès la 7e année, la durée des degrés scolaires étant conforme à ce qui est stipulé à l’article 6. L’une des deux langues étrangères est une deuxième langue nationale, et son enseignement inclut une dimension culturelle ; l’autre est l’anglais. Les compétences attendues dans ces deux langues au terme de l’école obligatoire sont de niveau équivalent. Dans la mesure où ils prévoient, en plus, l’enseignement obligatoire d’une troisième langue nationale, les cantons des Grisons et du Tessin peuvent déroger à la présente disposition en ce qui concerne les années de scolarité fixées pour l’introduction des deux langues étrangères.
2) Une offre appropriée d’enseignement facultatif d’une troisième langue nationale est proposée durant la scolarité obligatoire.
Tous les élèves doivent commencer l'apprentissage d'une deuxième langue nationale et de l'anglais à l'école primaire, au plus tard en 3e et en 5e année scolaire (comptage basé sur neuf années de scolarité obligatoire); en incluant dans la scolarité obligatoire, comme prévu par l'accord inter-cantonal de 2007 (ou concordat Harmos), deux années obligatoires d'école enfantine ou deux années d'un cycle élémentaire, il s'agira alors de la 5e et de la 7e année scolaire (comptage basé sur onze années de scolarité obligatoire). Les cantons du Tessin et des Grisons pourront déroger à cet échelonnement dans la mesure où une troisième langue nationale y est enseignée à titre obligatoire.
Il existe aussi des classes d'accueil destinées aux élèves en provenance de l’étranger. À l’école primaire, ces élèves sont en général placés dans les classes régulières et bénéficient de mesures de soutien. À l’école secondaire, les élèves de langue étrangère dont les connaissances scolaires et notamment linguistiques sont insuffisantes pour leur permettre d’être intégrés directement dans les classes régulières ont la possibilité de fréquenter des classes d’accueil. L’enseignement dans les classes d’accueil prévoit un apprentissage aussi rapide que possible du français, la consolidation et la mise à niveau des connaissances scolaires nécessaires à une intégration dans une classe régulière correspondant à l’âge et aux possibilités de l’élève. Ces classes d'accueil sont généralement disponibles dans les communes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds.
Les jeunes Neuchâtelois qui veulent fréquenter une université peuvent s'inscrire à l'Université de Neuchâtel. Cette université compte cinq facultés et plus d'une dizaine d'instituts: lettres et sciences humaines, sciences, droit, sciences économiques et théologie. L'Université est soumise à la Loi sur l'Université (2002) qui impose le français comme langue officielle:
1) La langue officielle de l’Université est le français.
2) Les facultés peuvent accepter des cours et des travaux présentés dans une autre langue.
Le canton de Neuchâtel, comme tout autre canton suisse, n'a pas davantage de politique particulière à l'égard des médias. Outre les journaux francophones de France ou de la Suisse romande tels que La Tribune de Genève, Le Temps, etc., Neuchâtel dispose de L'Express, un journal régional d’information.
Dans les médias électroniques, les Jurassiens disposent de la Radio suisse romande (Lausanne) et de la Télévision suisse romande ou TSR (Genève), de la RFJ (Radio Fréquence Jura) qui émet sur le territoire du canton du Jura ainsi que dans les régions neuchâteloises de Chaux-de-Fonds et du Locle. La TSR diffuse quotidiennement près de 35 heures de programmes sur deux chaînes, TSR 1 et TSR 2. Elle diffuse des informations immédiates, des informations internationales, nationales et régionales, des découverts sur la culture, la science et la société et des émissions pour la jeunesse. Lancée en septembre 1987, la station Canal Alpha est devenue en 1995 la première télévision cantonale de Suisse, puis en 2001 la première télévision en Suisse à disposer d'une structure de production entièrement numérique.
Il existe plusieurs stations radiophoniques régionales diffusant en français, mais également de nombreuses stations étrangères en français (France, Luxembourg, Belgique, Monaco), en allemand (Suisse et Allemagne), en italien (Suisse et Italie), en anglais (Royaume-Uni, Suisse), etc. Les Jurassiens se laissent tenter par les émissions radiotélévisées en provenance non seulement de Genève (Léman Bleu), mais aussi de de France (TF1, France2, France3, TV5 Monde, etc.), du Luxembourg (RTL9) ou de Monaco (Telemontecarlo).
Le canton de Neuchâtel pratique une politique linguistique d'unilinguisme français. Si ce n'était que de l'éducation, toute la politique se résumerait à la non-intervention. Et en matière d'éducation, le Département de l'instruction publique met à la disposition des immigrants des des classes d'accueil. Il n'existe aucune politique concernant le «patois neuchâtelois» considéré comme disparu. Cette attitude démontre que les problèmes linguistiques ne semblent pas avoir atteint ce canton suisse officiellement de langue française.
Consulter la Liste des dispositions linguistiques de diverses lois du canton de Neuchâtel.
Autres cantons francophones: Jura, Genève et Vaud.
Dernière mise à jour: 31 décembre, 2015
CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE. Le quadrilinguisme en Suisse, présent et futur, Berne, Département fédéral de l'Intérieur, 1989, 333 p.
DESSEMONTET, François. Le droit des langues en Suisse, Québec, Éditeur officiel du Québec, Documentation du Conseil de la langue française, no 15, 1984, 150 p.
FROIDEVAUX, Didier. «Contacts de langues et politiques linguistiques», dans Les langues et leurs images, Éditions Marinette Matthey, 1997, Neuchâtel/Lausanne, IRDP/LEP, p. 99-101.
LANG, Jean-Bernard. «La situation linguistique de la Suisse» dans Actes du colloque international sur l'aménagement linguistique (Ottawa, 25-29 mai 1986), Québec, CIRB, Presses de l'Université Laval, 1987, p. 315-327.
VOYAME, Joseph. «Le statut des langues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 343-373.
WEIBEL, Ernest. «Les cantons bilingues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 351-373.