Source: https://www.epmorat.ch/reglement-decole
Timestamp: 2020-07-06 02:52:20+00:00
Document Index: 85527625

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 64', 'art.34', 'art. 34', 'art. 64', 'art. 67', 'art. 39', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 18', 'art. 39', 'art. 37', 'art. 40']

Règlement d'école | Primarschule Region Murten / Ecole primaire region de Morat
Règlement scolaire de l’école primaire de la région de Morat
Comportement général
Les élèves, enseignants, concierges, ainsi que toutes les personnes travaillant à l’école, se respectent les uns les autres.
Les élèves respectent l’ordre et la propreté dans les bâtiments et dans le périmètre scolaire. Ils prennent soin du mobilier et du matériel scolaire, notamment des ordinateurs, des fournitures et de tout autre matériel. Les élèves annoncent les dommages aux enseignants. Les parents sont responsables des dommages causés de manière intentionnelle et/ou par imprudence.
Tout appareil électronique emporté à l’école reste éteint dans l’enceinte de l’école (sauf exception accordée par l’enseignant-e).
En général, les règles suivantes s’appliquent :
 Les élèves contribuent au bon climat de la classe (art. 64 al. 3 RLS).
 Les élèves font preuve de soin, d’attention et de régularité dans le travail et prennent une part active à la vie de l’établissement (art. 64 al. 2 RLS).
 Les élèves suivent les instructions des enseignants et de l’autorité scolaire (art.34 al. 2 LS).
 Les élèves font preuve de respect tant envers le corps enseignant, le personnel de l’établissement et les autorités scolaires, qu’envers leurs camarades (art. 34 al. 3 LS).
 Ils prennent soin du matériel, du mobilier et des locaux mis à leur disposition. Ils sont responsables de leurs objets et effets personnels en cas de vol, dommage ou perte (art. 64 al. 4 RLS).
Mesures éducatives
Lors d’un comportement répréhensible, l’enseignant-e essaie, dans un premier temps, de chercher le dialogue avec l’élève. Si ce comportement devait se reproduire, l’enseignant-e peut alors prendre les mesures éducatives (art. 67 RLS) appropriées et en informe les parents par oral ou par écrit.
L’élève responsable de contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires, par exemple lorsqu’il ne se rend pas en classe, ne se conforme pas aux instructions du corps enseignant ou des autorités scolaires, perturbe l’enseignement ou le bon fonctionnement de l’école, est passible de sanctions disciplinaires (art. 39 LS). L’autorité scolaire appelée à prononcer une sanction établit les faits et entend l’élève et ses parents (art. 68 al. 6 RLS).
Nous conseillons de laisser les objets de valeur, ainsi que l’argent à la maison. L’école ne prend aucune responsabilité en cas de vol. Les élèves sont responsables de leurs objets et effets personnels en cas de vol, dommage ou perte (art. 64 al. 4 RLS).
L’école n’est pas assurée contre les dégâts causés par des tierces personnes. Si un élève cause un dégât, c’est aux parents d’en assumer la responsabilité et d’en informer leur assurance « responsabilité civile ».
Santé et accident
Les maladies, allergies et les infirmités doivent être communiquées à l’enseignant-e titulaire. Les accidents dans l’enceinte de l’école sont couverts par l’assurance de base de la caisse maladie. L’école n’a pas d’assurance accident.
Si, pendant les heures d’école, un élève se blesse ou tombe soudain malade, les parents sont informés. Si les parents ne sont pas joignables, l’école décide des mesures d’urgence à prendre. L’école organise un transport accompagné, en cas de besoin par ambulance, vers l’institution médicale appropriée. Les frais sont à la charge des parents.
Aucun médicament n’est donné aux élèves dans le cadre scolaire (directive de la DICS et de la DSAS de janvier 2016).
Utilisation des appareils électroniques
L'utilisation d'appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire, sauf autorisation de l'enseignant ou de l'enseignante ou de l'établissement. On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet. En cas de non- respect, l’école peut prendre les mesures nécessaires (Art. 66 RLS).
Le cours de natation est obligatoire pour tous les élèves de 1H à 8H.
Prendre sa douche fait partie de l’éducation physique et dès la 5H, pour des raisons d’hygiène, elle est obligatoire après la double leçon.
Chemin de l’école et transport scolaire
Les parents sont responsables des trajets de leur enfant entre le domicile ou la résidence habituelle et l’établissement (art. 18 RLS).
Pour les élèves qui viennent régulièrement en vélo à l’école, un garage à l’abri des intempéries est mis à disposition. L’école ne prend aucune responsabilité en cas de dommage ou de vol.
Le transport scolaire est réglé dans la convention scolaire de l’école primaire de la région de Morat.
Les enseignants informent à temps les parents par écrit de leurs absences planifiées. En cas d’absence imprévue, l’enseignant-e informe les élèves de la suppression des cours par le biais de la chaîne téléphonique. Le cas échéant, les parents peuvent envoyer leur enfant à l’école si sa surveillance doit être assurée. Le secrétariat de l’école doit alors en être informé.
Absence des élèves
En cas d’absence d’un élève pour cause de maladie ou autre, les parents informent directement l’enseignant-e ou le secrétariat de l’école par téléphone. Les absences connues à l’avance doivent être communiquées à l’enseignant-e titulaire par écrit le plus tôt possible.
L’absence pour cause de maladie ou accident doit être justifiée au moyen d’un certificat médical adressé à la direction d’établissement, dès qu’elle dépasse quatre jours de classe consécutifs, week-ends et jours fériés non compris (art. 39 al. 3 RLS).
Octroi de congé par la Direction d’école
Le plan des vacances est valable pour tous les élèves. Un congé supplémentaire n’est accordé qu’à titre exceptionnel (art. 37/38 RLS). La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l’avance, dès que le motif est connu, à la direction d’établissement.
Absences imputables aux parents
Lorsqu’une absence illégitime ou des arrivées tardives et répétées d’un ou d’une élève sont la cause des parents, la direction d’établissement dénonce les parents à la préfecture (art. 40 RLS).
Les changements importants concernant l’enfant doivent être communiqués à l’enseignant-e titulaire. Les changements d’adresse doivent être, quant à eux, communiqués au contrôle des habitants. Sans autre information, l’école considère que l’enfant vit chez un des parents représentant légal et que les informations concernant l’école sont envoyées uniquement à cette adresse ou remise directement à l’enfant.
La vie commune entre personnes de cultures différentes n’est pas sans difficultés. En cas de problème, veuillez vous adresser directement à l’enseignant-e concerné-e puis, si nécessaire, faire appel à la Direction d’école.
Publication de photos-images-internet
Notre établissement scolaire dispose d’un site internet qui reflète la vie de l’établissement et des classes. Pour que ce site puisse illustrer les activités et projets en cours, nous publions des photos et travaux d’élèves. De ce fait, nous sollicitons votre accord pour l’utilisation de photos où votre enfant serait reconnaissable ou de travaux réalisés par votre enfant. A noter que le nom de votre enfant ne sera pas associé aux photos ou aux travaux ! Au moyen de la fiche individuelle de votre enfant, nous vous invitons à vous positionner.
Il va de soi que l’établissement scolaire s’engage à :
- trier les photos soumises à la publication, dans le respect des élèves et de leur-s enseignant-e-s ;
- ne diffuser aucune donnée personnelle (nom, prénom, ou tout autre renseignement) de l’élève sur le site internet.
Nous vous rendons attentifs au fait que la publication de photos d’élèves par les enseignants et les parents sur des réseaux sociaux (WhatsApp,...) n’est donc pas autorisée.
Les règlements spécifiques aux autres bâtiments scolaires ont été rédigés dans des annexes.
Le règlement entre en vigueur le 1er août 2018.
Morat, le 1er août 2018
Nicole Wyss, Direction d’école
18-19 Règlement scolaire 10.09.pdf