Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2008/10/16.html
Timestamp: 2019-08-23 17:37:11+00:00
Document Index: 109562124

Matched Legal Cases: ["l'article 160", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 49", "l'article 38", "l'article 2", "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 16 octobre 2008
M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2008
type loi prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008009855 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er octobre 2008 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mme ****, **** **** ****, née à **** M. ****, ****
type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008021096 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2008, Mme Elina Dekker, de nationalité sud-africaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er septembre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008013479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Ilse Parmentier, attachée à la Régie des Bâtiments, est mutée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er septembre 2008. Un r type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008021091 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Hendrickx, Frederik, né le 21 avril 1973, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 1 er février 2008 au grade d'assistant à l'Institut roy Par arrê type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008009867 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président de la Commission de discipline francophone et des membres des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008021092 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Degraer, Steven, né le 5 juin 1971, est recruté directement a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008021093 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Bernardo Y Garcia, Luis, né le 9 janvier 1967, est nommé pour un mandat de deux ans à partir du 25 avril 2008 au grade d'attaché aux Archives générales du type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008013386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008000836 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007 type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008000837 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées et arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation
type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008203631 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la modification partielle du règlement communal d'urbanisme de la ville de Mouscron, dite "Aire d'attractivité Les Dauphins", adoptée définitivem type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2008 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 septembre 2008, la société SCRL ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signa type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008 « Centre de Compétence FOREm Formation Environnement » de Mons a été agréé en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui prend cours type arrêté ministériel prom. 19/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008203664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008203633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus
type avis prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008018274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido Bruyninx, demeurant à 3512 Hasselt, Alkenstraat 8, a demandé le 3 septembr type avis prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008018273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'« Unie van Motorsportclubs Vlaanderen » et Johan Carleer, ayant élu tous(...)
type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008029518 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature afin de pourvoir au remplacement d'un administrateur public démissionnaire au sein du conseil d'administration de l'Etnic Conformément au décret de la Communauté française du 27 mars 2002 portant création de l'Etnic, tel Que type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008020094 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 17 octobre 2008, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Nomination du Bureau. 2. Allocutio 3. Nomination type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan d'allocation 2008-2012 de la Région de Bruxelles-Capitale Allocations individuelles : Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008027116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes ENREGISTREMENT : 2007/13/94/3/4 DOSSIER : COM/ Valorisa type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031441 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 15 juillet 2005, M. Luk Daems, est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1 er août 2006. Par décision du conseil d'administration du 29 septembre 2006 type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008203632 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 août 2008 qui produit ses effets le 18 août 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energ type document prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008013444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 29 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de s
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/08/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2007 pub. 16/10/2008 numac 2008031510 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de su
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008018266 source chambres federales Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, le Sénat procédera à la dés L type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031509 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au grade de Directeur, niveau A/rang A3 . La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à t(...) ****
type nominations prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2008, M. Christian Léonard est désigné comme directeur chargé de la gestion des programmes de travail au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. Le présent arrêté produi
type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000868 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000770 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les (...) type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000869 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000877 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter u type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000768 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les (...) type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000870 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000769 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les (...) type autorisation prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008000867 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 septembre 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 186.379 du 19 septembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé, dans le(...) - la prescription urbanistique 2.1., alinéa 2; - dans la prescription urbanis
type enregistrement prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 septembre 2008, l'entreprise GASON SA, sise rue de l'Agrafe 71, à 1070 Bruxelles, a été enregistrée comme entreprise en t L
type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008203711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur (classe A3) du Service Soins de Santé, d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG08826). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belg(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008203713 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur (classe A3) du Service Développement et Organisation, d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG08827). - Erratum Cette sélection est déjà parue au (...)
type publication prom. -- pub. 16/10/2008 numac 2008054650 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Theunen, Dirk Dirk August Oda Theunen, divorcé de Linda Remi Van Den Berge, né à Berchem Avant de s
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