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Timestamp: 2020-08-03 09:49:32+00:00
Document Index: 34816254

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 29", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 28", "l'article 31", "l'article 37", "l'article 34"]

Annexe C - Secrétariat général - Université de Montréal
Statuts de l'École de santé publique
C1 Chargés d'enseignement clinique
En plus des catégories d'enseignants prévus aux statuts à l'article 27.03, l'École comprend également des chargés d'enseignement clinique (CEC). Cette catégorie d'enseignants vise à reconnaître et à accorder un statut aux personnes qui accompagnent des stagiaires des programmes de l'École. Les CEC sont des personnes à l'emploi des organismes et établissements partenaires qui interviennent dans le cadre des stages dans les milieux de pratique. Les CEC peuvent contribuer à des activités départementales et intervenir comme conférencier dans certains cours offerts par l’École.
C1.1 Nominations
La désignation initiale est effectuée par le conseil de l'École, pour une période de 3 ans, sur recommandation d'un département d'attache.
Pour obtenir le statut de CEC, une demande doit être soumise à un département d'attache selon les modalités déterminées par l’École et l'université.
C1.2 Renouvellement
Le renouvellement du statut de CEC est effectué par le conseil de l’École, pour une période de 5 ans, sur recommandation du département d'attache.
Pour obtenir un renouvellement de statut, un CEC doit soumettre une demande à un département d'attache et satisfaire les exigences d'encadrement d'un nombre minimal de stagiaires et de formations prescrites par l’École.
C2 Conseil de l’École
C2.1 Composition
Malgré tes dispositions de l'article 29.01 des statuts de l'université, le conseil de l’École se compose des personnes suivantes :
a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de l’École;
b) les directeurs des départements de l’École;
c) au moins six professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de l'École, pour assurer un nombre égal aux deux tiers du nombre des membres d'office désignés en vertu des alinéas a et b;
d) trois étudiants de l’École, élus annuellement par l'ensemble des étudiants de tous les cycles d'étude de l’École réunis en assemblée, pour un mandat de trois ans qui n'est renouvelable consécutivement qu'une seule fois, les premiers membres ainsi élus recevant un mandat d'un, deux ou trois ans respectivement. L'assemblée des étudiants est convoquée par l'association étudiante représentative ou, à défaut de telle association, par le conseil représentant les étudiants prévus à l'article 37.01 des statuts de l'université ou à défaut, par le doyen.
e) deux chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours de l’École;
f) un chargé d'enseignement clinique nommé par le conseil de l'École;
g) un diplômé de l’École nommé par le conseil représentant les diplômés et qui n'est ni un étudiant, un professeur, un chargé de cours ou un employé de l'université;
h) un membre du personnel de soutien de l’École nommé par le conseil représentant le personnel prévu à l'article 37.04 des statuts de l'université;
i) un professeur de la Faculté de médecine, nommé par le conseil de cette faculté sur recommandation du doyen;
j) le directeur de l’Unité de santé internationale (USI);
k) le directeur du Centre de recherche en santé publique (CReSP);
l) quatre membres cooptés par le conseil de l'École :
un citoyen qualifié d'indépendant tel que défini dans la charte de l'université,
deux représentants des organisations ou établissements partenaires de l’École,
un directeur d'un autre centre de recherche où œuvrent des professeurs de l’École.
Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a, b, et c siègent (conseil restreint) pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs de carrière et des professeurs sous octroi.
C2.2 Attributions du conseil de l’École
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués par la charte, le conseil de l’École :
b) après avoir consulté le comité des études, adopte les règlements pédagogiques propres aux programmes de l’École, approuve le règlement pédagogique particulier de chacun des départements, le cas échéant, et les transmet pour approbation à la commission des études;
d) fait aux corps universitaires compétents toute recommandation concernant la création, la fusion ou la suppression de départements de l’École;
e) établit les besoins prioritaires de l'École et fait à cet égard les recommandations appropriées;
f) est informé par le doyen, avant la présentation du budget de l’École, et après son adoption, de la répartition des crédits entre les services et les départements de l’École, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que de tout projet de développement de l’École;
g) est consulté sur toute nouvelle répartition de crédits que le doyen peut faire entre les départements et services de l’École;
h) consulte l'assemblée de l’École, les assemblées de département et le comité des études chaque fois qu'il le juge à propos;
i) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de l’École;
k) recommande à l'assemblée, pour approbation par le conseil, toute modification des statuts facultaires de l’École, après consultation de l'assemblée de l’École;
l) recommande la nomination et la promotion des professeurs de carrière (conseil restreint);
m) recommande la nomination, la promotion et l'intégration des professeurs sous octroi (conseil restreint);
n) effectue la désignation initiale et le renouvellement des chargés d'enseignement clinique;
o) recommande la nomination et le renouvellement des autres catégories de personnel enseignant à l'exception des chargés de cours;
p) lors de la nomination d'un nouveau doyen, nomme six membres au comité de nomination dont deux professeurs de carrière, un étudiant, un diplômé, un chargé de cours et un chargé d'enseignement clinique. Il donne son avis sur les enjeux et défis et sur le profil-type de la candidature.
q) lors du renouvellement d'un doyen, il donne son avis au conseil de l'université et nomme deux membres sur le comité de renouvellement.
C3 Assemblée de l’École
C3.1 Composition
L'assemblée de l'École se compose des professeurs de carrière et professeurs sous octroi de l’École.
L'assemblée élargie de l’École se compose de l'ensemble des membres de la communauté facultaire (personnel enseignant et non-enseignant, étudiants), des membres du personnel de l’Unité de santé internationale (USI) et de l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal (ISPUM), des chercheurs du CReSP et des partenaires de l’École.
C3.2 Réunions de l'assemblée de l'École
Le doyen préside l'assemblée de l'École et la convoque au moins une fois par année et chaque fois qu'il le juge à propos ou qu'au moins le quart de ses membres en fait la demande par écrit pour des motifs énoncés dans celle-ci. Le secrétaire de l’Éole agit comme secrétaire d'assemblée.
Le doyen préside également l’assemblée élargie qu’il convoque au moins une fois par année.
C3.3 Attributions de l'assemblée de l’École
L'assemblée de l’École :
a) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans l’École;
b) fait toute recommandation concernant l'École;
c) participe à la nomination du doyen conformément à l'article 28.01 des statuts de l'université;
e) donne son avis sur toute modification des statuts de l’École;
f) procède à l'élection des membres professeurs du conseil de l’École et de l'Assemblée universitaire.
C3.4 Attributions de l'assemblée élargie
L'assemblée élargie reçoit le rapport annuel du doyen et donne son avis au conseil de l’École sur les orientations de l’École.
C4 Assemblée de département
C4.1 Composition
Malgré les dispositions de l'article 31.01 des statuts de l'université, l'assemblée de département de l'École se compose de :
b) deux chargés de cours dans les départements comptant au moins dix chargés de cours. Ces deux personnes sont élues par et parmi les chargés de cours du départe­ment, à la suite d'un scrutin électronique. Leur mandat est de deux ans, renouvelable;
c) deux chargés d'enseignement clinique (CEC) nommés par l'assemblée de département parmi les CEC du département pour un mandat de 2 ans renouvelable consécutivement qu'une seule fois;
d) des étudiants élus par l'ensemble des étudiants des trois cycles d'études du département réunis en assemblée ; leur nombre ne dépasse pas le tiers du nombre des professeurs dudit département, sans jamais excéder douze. L'assemblée des étudiants est convoquée par l'association étudiante représentative ou, à défaut de telle association, par le conseil représentant les étudiants prévus à l'article 37.01 des statuts de l'université ou, à défaut, par le directeur. Les étudiants des programmes de grade facultaire doivent être représentés au sein de toutes les assemblées de département;
e) un diplômé du département choisi parmi les diplômés du département pour un mandat de deux ans renouvelable et qui n'est ni un étudiant, un professeur, un chargé de cours ou un employé de l'université;
f) les professeurs invités, les professeurs associés, les chargés de cours, les chargés d'enseignement clinique et toute autre personne jugée pertinente par l'assemblée départementale peuvent être invités à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote;
g) Les directeurs des programmes de grade facultaires ou leur délégué sont invités aux assemblées de département de l’École mais sans droit de vote à moins qu'ils soient aussi membres de droit de l'assemblée de département.
Seuls les membres désignés en vertu de l’alinéa a traitent des questions relatives à la carrière des professeurs de carrière et des professeurs sous octroi (assemblée restreinte).
C4.2 Attribution de l'assemblée de département
a) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans le département et l’École;
b) fait toute recommandation concernant le département et I’École;
e) donne son avis au comité des études de l'École sur les matières qui sont de la juridiction de ce comité;
f) recommande la nomination ou la promotion des professeurs de carrière et des professeurs sous octroi (assemblée restreinte);
g) recommande l'intégration des professeurs sous octroi (assemblée restreinte);
h) recommande la nomination et le renouvellement des chargés d'enseignement clinique et des autres catégories de personnel enseignant, à l'exception des chargés de cours.
C5 Comités
C5.1 Comité conjoint de l’École
Le comité conjoint de l’École a pour mandat d'étudier toute question intéressant les étudiants de l’École qu'elle soit soumise par le doyen, le conseil de l’École ou l'association des étudiants de l’École et d'adresser ses recommandations au doyen, au conseil de l’École et à l'association des étudiants de l'École, selon le cas.
Ce comité est présidé par un membre du conseil de l’École désigné par le doyen.
Il se compose, en outre, de deux professeurs de carrière, ou professeurs sous octroi nommés par le conseil de l’École et de trois étudiants nommés par le conseil représentant les étudiants. Leur mandat est d'aux plus trois années consécutives.
C5.2 Comité des études
C5.2.1 Composition
Malgré les dispositions de l'article 34.01 des statuts de l'université, le comité des études comprend les membres suivants :
a) le vice-doyen aux études, qui en est le président;
b) trois étudiants de l'École, dont au moins un de troisième cycle;
c) les professeurs de carrière qui sont directeurs de pro­gramme de grade de l’École;
d) deux chargés de cours des programmes de l’École nommés par le conseil de l’École;
e) deux diplômés de l'École qui ne sont ni étudiants, professeurs, chargés de cours ou employés de l'université nommés par le conseil de l’École;
f) un citoyen qualifié d'indépendant tel que défini dans la charte de l'université, nommé par le conseil de l’École
Les étudiants sont nommés au comité par l'ensemble des étudiants des trois cycles d'études de l’École réunis en assemblée générale.
La durée du mandat des membres désignés en vertu des alinéas d, e et f est de trois ans renouvelable une fois.
C5.2.2 Attributions
Le comité des études a pour mandat de :
a) donner son avis au conseil de l’École sur tout projet d'élaboration, de modification de programme d'études et de modification du règlement pédagogique;
b) assurer la coordination et la cohérence de l'ensemble des programmes et cours offerts par l’École.
Le comité des études peut constituer des sous-comités.
C5.3 Comité de la recherche
C5.3.1 Composition
Le comité de la recherche comprend les membres suivants :
a) le vice-doyen à la recherche, qui en est le président;
b) un représentant désigné par le vice-recteur responsable de la recherche;
c) quatre représentants désignés par les principaux centres de recherche où œuvrent les professeurs et chercheurs de l’École. Ces centres sont identifiés par le doyen de l’École;
d) un représentant désigné par uµ autre organisme partenaire identifié par le doyen de l’École;
e) cinq professeurs de carrière ou professeurs sous octroi de diverses perspectives et secteurs de recherche nommés par le conseil de l’École après consultation des départements;
f) deux étudiants inscrits dans des programmes de recherche de l’École dont un à la maîtrise et un au doctorat nommés par leur association étudiante représentative;
g) un stagiaire postdoctoral de l’École nommé par le conseil de l’École;
h) un citoyen qualifié d'indépendant tel que défini dans la charte de l'université, nommé par le conseil de l'École.
La durée du mandat des membres est de 3 ans, renouvelable une fois.
C5.3.2 Attributions
Le comité de la recherche a pour mandat de :
a) donner son avis au conseil de l'École sur le développement de la recherche;
b) assurer la cohérence et la coordination du développement de la recherche à l’École, tout en respectant la liberté académique des professeurs.
C5.4 Comité de la vie étudiante
C5.4.1 Composition
Le comité de la vie étudiante comprend les membres suivants :
a) le vice-doyen à la vie étudiante, qui en est le président;
b) quatre étudiants de l’École, dont un étudiant de troi­sième cycle, deux étudiants de deuxième cycle et un étudiant de premier cycle nommés par l'ensemble des étudiants des trois cycles de l’École réunis en assemblée générale;
c) trois professeurs de carrière ou professeurs sous octroi, nommés par le conseil de l’École;
d) un diplômé de l'École qui est ni étudiant, professeur, chargé de cours, ou employé de l'université, nommé par le conseil de l’École;
e) un représentant du personnel de soutien de l’École, nommé par le conseil de l’École.
La durée du mandat des membres est de trois ans, renouvelable une fois.
Des membres observateurs peuvent être invités par le comité à s'y joindre.
C5.4.2 Attributions
Le comité de la vie étudiante a pour mandat de :
a) donner son avis au conseil de l’École sur des initiatives visant à promouvoir l'engagement, la réussite et le bien-être des étudiants;
b) assurer la cohérence et la coordination des actions visant à enrichir l'expérience étudiante.
C5.5 Comités de programme
Un comité de programme doit être constitué pour chaque programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat) et pour chaque programme qui n'est pas gigogne (tel que défini dans le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales) à un programme de grade.
Un programme qui est gigogne à un programme de grade est géré par le comité de programme du programme de grade.
Les programmes facultaires relèvent du vice-doyen aux études ; les programmes départementaux relèvent de l'assemblée d'un département.
La gestion académique d'un programme est confiée à un directeur de programme nommé par le conseil de l’École, sur recommandation du doyen après avoir pris avis auprès du vice-doyen aux études et, s'il s'agit d'un programme départemental, du directeur de département. Le mandat du directeur de programme est d'une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Les programmes interfacultaires sont gérés selon les ententes conclues entre les facultés.
C5.5.1 Composition
Le comité de programme comprend les membres suivants :
a) le directeur du programme, qui en est le président;
b) selon la nature du programme :
pour les programmes non-gigognes et sans options : au moins trois professeurs nommés par le conseil de l’École sur recommandation du doyen, après avoir pris avis auprès du vice-doyen aux études et s'il s'agit d'un programme départemental du directeur de département ;
pour les programmes gigognes, les responsables des programmes gigognes siègent d'office;
pour les programmes avec options, les responsables d'options siègent d'office;
c) au moins deux étudiants inscrits à ce programme désignés par l’ensemble des étudiants des trois cycles d'études de l’École réunis en assemblée générale;
d) un chargé de cours nommé par le conseil de l'École et choisi parmi les chargés de cours du programme;
e) au plus deux membres choisis parmi les organismes et établissements partenaires nommés par le conseil de l'École;
f) d'autres membres observateurs peuvent être invités par le comité de programme.
Le mandat des membres du comité est de trois ans renouvelable une fois.
Le comité de programme se réunit au moins une fois par année.
C5.5.2 Attributions
a) encadre l'organisation, l'administration et l'évolution du programme;
b) reçoit les propositions du directeur de programme relatives aux modifications du programme ou propose des modifications;
c) supervise l'admission et le parcours des étudiants;
d) veille au bon déroulement et à la pertinence du programme;
e) assure le suivi des processus d'évaluation continue et d'agrément du programme;
f) donne son avis sur toute question relative au programme;
g) transmet toute recommandation au comité des études de l'École et pour les programmes départementaux à l'assemblée de département;
h) soumet au comité des études un rapport annuel de ses activités.
Annexe E - Statuts de la Faculté de médecine vétérinaire