Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-01-2010-6B_849-2009
Timestamp: 2016-10-22 05:29:41+00:00
Document Index: 45725567

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 32', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

6B_849/2009 (26.01.2010)
X.________, repr�sent� par Me Jean-Philippe Troya, avocat,
Minist�re public de l'Etat de Fribourg, 1700 Fribourg,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 1er septembre 2009.
Le 28 septembre 2008, � 17h12, le conducteur du v�hicule immatricul� FR 74'456 a �t� contr�l� � 193 km/h au lieu de 120 km/h sur l'autoroute A12 � Ch�tel-St-Denis, chauss�e Jura.
Le 9 avril 2009, le Juge de police de la Veveyse a condamn� X.________, d�tenteur du v�hicule, � 80 heures de travail d'int�r�t g�n�ral avec deux ans de sursis ainsi qu'� 1000 fr. d'amende, pour violation grave des r�gles de la circulation, � raison d'un exc�s de vitesse de 66 km/h, marge de s�curit� (7 km/h) d�duite.
Le 1er septembre 2009, la cour d'appel p�nal fribourgeoise a rejet� le recours du condamn�.
Ce dernier recourt en mati�re p�nale. Il conclut � son acquittement. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Le recourant invoque l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.) et la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 4 al. 2 let. a CPP/FR). Il ne soutient pas que la r�gle l�gale cantonale lui offrirait une garantie plus �tendue que le droit constitutionnel f�d�ral. Il suffit d�s lors d'examiner les griefs suffisamment motiv�s � l'aune de l'art. 106 al. 2 LTF Tels qu'ils sont articul�s, les deux moyens soulev�s se confondent (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88). On renvoie sur la notion d'arbitraire � l'ATF 135 V 2 consid. 1.3, p. 4 s.
Pour la cour cantonale, le recourant �tait bien au volant de son v�hicule au moment du contr�le. La ressemblance manifeste du conducteur photographi� avec le recourant, les d�clarations de ce dernier selon lesquelles il ne pr�tait jamais son v�hicule, le fait qu'il ne justifiait d'aucun alibi s�rieux au moment des faits et l'identification de son v�hicule sur la photographie excluaient tout doute s�rieux.
Le recourant ne remet pas en cause chacun de ces indices. Selon lui, la cour cantonale aurait d� �prouver un doute d�s lors qu'il avait toujours contest� avoir conduit son v�hicule au moment et au lieu du contr�le et que seule une ressemblance avec la photographie radar avait pu �tre retenue � sa charge. Ce faisant, le recourant se borne � opposer sa propre appr�ciation des indices retenus dans une d�marche appellatoire, partant irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). On ne saurait, au demeurant, sous l'angle de l'arbitraire, reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir conclu que la ressemblance manifeste de la personne photographi�e avec le recourant, qui poss�dait en outre les m�mes lunettes de soleil que celles apparaissant sur le clich� radar (arr�t entrepris, consid. A, p. 2), excluait tout doute s�rieux d�s lors qu'il ne pr�tait jamais son v�hicule et ne pouvait justifier d'aucun alibi solide au moment des faits. L'absence de doute � l'issue de l'appr�ciation des preuves exclut la violation de la pr�somption d'innocence en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve.