Source: http://fortune.fdesouche.com/294314-la-tva-va-faire-exploser-le-prix-de-leau
Timestamp: 2015-04-25 15:56:07+00:00
Document Index: 68267632

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 5', '§ 6', '§7', '§6', '§6', '§6', '§6']

La TVA va faire exploser le prix de l’eau - Fortune
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Publié le 4 février 2013 par Perceval	Alors que le débat public sur le « prix de l’eau » est dévoyé depuis des années par les assauts (intéressés) des différents lobbies qui prétendent apporter des réponses (ubuesques) au problème politique majeur du poids croissant des dépenses incompressibles de l’eau et de l’énergie qui accablent les foyers les plus modestes – lesdits lobbies construisant des usines à gaz ineptes aux fins de mettre en œuvre des tarifications « sociale », « progressive », « environnementale », et autres billevesées -, deux faits majeurs sont totalement passés sous silence. La Loi de Finances 2013 (déjà effective), qui a modifié les taux de TVA s’appliquant à la tarification de l’eau et de l’assainissement, et une Consultation de la Commission européenne relative à la suppression des taux réduits de TVA, vont littéralement faire exploser le prix de l’eau à l’horizon des toutes prochaines années…
- « l’abonnement », ou le coût d’accès au service, dit « part fixe », qui varie dans des proportions considérables d’un service à l’autre, facteur totalement inéquitable, car avant même d’avoir ouvert le robinet on paiera à ce titre quinze euros ou deux cent euros par an…
- la « surtaxe communale », qui sert à alimenter la collectivité et à lui permettre de réaliser des investissements, elle aussi très variable ;
- la « part fermière », qui revient à l’entreprise privée quand le service lui a été délégué par la collectivité ;
- la « consommation », soit le nombre de m3 consommés par l’usager et donc facturés par le service, public ou délégué au privé ;
- les « redevances et taxes », soit plusieurs redevances perçues par les Agences de l’eau, et une taxe distincte perçue par Voies Navigables de France (VNF).
- 5% pour l’eau potable ;
- 10% pour l’assainissement ;
- 5% pour les redevances pollution reversées aux Agences de l’eau ;
- 10% pour la redevance « Réseau de collecte » reversées aux Agences de l’eau ;
- 5% pour la taxe reversée à Voies Navigables de France.
Ajouter enfin que le poids des investissement requis pour respecter les normes relatives à la production et à la distribution d’eau potable, à l’épuration des eaux usées, et, de plus en plus, on le verra avec l’Acte III de la décentralisation, à la gestion des milieux aquatiques, que d’aucuns veulent refourguer aux collectivités locales, va provoquer une augmentation substantielle de l’ensemble des redevances liées au service, pour un montant évalué à +2% à + 6% par service…
Le coup de Jarnac de la Commission européenne
La commission européenne a en effet engagé, très discrètement, à la fin 2012, une consultation sur la suppression des taux réduits de TVA, ou en tout cas, la restriction des activités pouvant bénéficier des taux réduits de TVA., consultation qui s’achevait le 4 janvier 2013…
Le document de consultation atteste que les objectifs affichés sont, outre l’élargissement de l’assiette de la TVA et donc l’augmentation de leur recette fiscale auprès des ménages et des collectivités (cf. § 4) :
- d’éviter les distorsions de concurrence liées à la différence de taux pratiqués entre certains pays (§ 5) ;
- de renchérir le coût des produits et services dont la consommation « doit » être réduite en application des différentes politiques sectorielles de l’UE, essentiellement au plan environnemental (§ 6) :
- et enfin d’uniformiser les taux de TVA applicables à des produits ou services différents mais remplissant la même fonction (§7).
Les secteurs eau (§6.1), énergie (§6.2) et déchets (§6.3) (et les travaux dans le secteur habitat, §6.4) sont particulièrement visés par le second volet, la Commission renvoyant à ce propos la question sociale (accès à l’eau et à l’énergie pour les plus pauvres) aux politiques nationales. Les communications électroniques sont quant à elles concernées par le troisième volet (notamment en raison du non assujettissement de certains services « en ligne »).
Notons que ces variations de taux de TVA n’impacteront quasiment que les consommateurs domestiques (et les gestionnaires de services non assujettis : collectivités, certaines associations,..) qui verront, en France, le prix de ces produits et services augmenter de 12,6 à 14,1% selon le taux réduit actuellement applicable.
Or, dans le domaine de l’eau, les consommations des ménages français représentent moins de 24% des consommations totales d’eau. Et encore, il s’agit là de la consommation sur le réseau public d’AEP, dont une partie est en fait consommée par des abonnés professionnels – industrie et tertiaire…
Mais cette augmentation de TVA sera neutre pour les personnes assujetties (industriels, commerçants, agriculteurs,…) puisqu’elles peuvent déduire la TVA grevant leurs achats !
Il est donc impossible de suivre la Commission européenne quand elle soutient que cette augmentation de TVA produira un effet « écologique » positif en réduisant significativement les consommations d’eau, puisque plus des ¾ des volumes actuellement consommés le sont par des usagers professionnels assujettis à la TVA, pour qui l’augmentation du taux de TVA n’aura aucun impact et donc aucun caractère incitatif…
En revanche, il est incontestable que l’augmentation des taux de TVA envisagée, même si elle n’empêche pas de mettre en place des « tarifications » sociales et plus généralement de favoriser un accès des plus pauvres à l’eau potable et à l’assainissement à un coût abordable, ne crée pas un contexte favorable, et ne facilite pas le financement des mesures nécessaires.
Le renvoi aux politiques nationales en matière de solidarité est une échappatoire facile…
Pour la Commission, elle semble avoir choisi son camp : l’eau est une marchandise !
Nous attendons avec un vif intérêt de voir comment Bercy, la DEB, le CNE, l’ONEMA (tirons sur l’ambulance !), l’Académie de l’eau, le CGDD, on en passe et des pires, vont faire des pieds et des mains pour nous convaincre que la « tarification sociale » va terrasser l’ogre de la TVA.
Confidence, désabusée, d’un hiérarque (de droite), très au fait de toutes ces billevesées prétendument « sociales » : « S’ils avaient consacré le centième de l’énergie gaspillée à toutes ces conneries à se battre pour un taux de TVA à 2,1%, la question serait réglée… »
Si même l’UMP ne croit plus à la loi Cambon, la révolution est en marche…
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waldy a écrit le 4 février 2013 à 10 h 59 min	Je suis comme Francis Chérasse aux “Gourdiflots” … elle est bonne MON eau ! Et je leur fais un magistral bras d’honneur à tous ces mercantii .
Je n’ai jamais eu “l’eau-de-la-ville” qui pourtant passe devant mon portail ; d’abord un bon puits qui a servi à mes parents , grands parents , ensuite un forage profond sur mon (grand) terrain . Et j’en suis bien aise aujourd’hui . Sans me prendre pour un Oracle j’ai toujours pressenti que cet accès facile à tous les “services” depuis les années 70 , se paierait au prix fort un jour ou l’autre : nous y voilà .
Le jour où je pourrai me libérer de l’emprise Edf (société anonyme !) je n’hésiterai pas ; des panneaux solaires avec batteries , c’est pas donné mais ne dépendre de personne n’a pas de prix .
Lee H Oswald a écrit le 5 février 2013 à 19 h 58 min	L’eau c’est comme internet, cela devrait être gratuit!
PL24 a écrit le 5 février 2013 à 20 h 36 min	@ Lee H Oswald a écrit le 5 février 2013 à 19 h 58 min
L’eau c’est comme internet, cela devrait être gratuit!
Non, à cause du gaspillage.
Mais les compagnies des eaux n’auraient pas due être privatisées vers 1990.
Les projets mégalomanes de l’énarque Jean-Marie Messier pour ont été payées par l’augmentation des tarifs payés par des abonnés captifs (Vivendi, nom donné par Messier à la Compagnie générale des eaux pour en faire une mutinationale). Après la faillite de Messier et la revente à perte de tout ce qu’il avait acheté aux USA, on lui a encore changé son nom pour devenir Véolia. Et ce sont toujours les abonnés captifs qui paient.
La distribution de l’eau ne peut pas être un marché, un individus n’est ni libre de changer de fournisseur, ni libre de discuter son contrat.
pbjardin a écrit le 6 février 2013 à 16 h 26 min	il faut juste faire un petit rappel : l’eau est le 3em secteur le plus corrompu après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Lee H Oswald a écrit le 7 février 2013 à 20 h 17 min	@4
Intéressant, très intéressant ton post pour économiser l’eau.
Cependant, comment l’eau peut se raréfier (du moins en France) ?
Les nappes phréatiques sont nourris en permanence surtout dans le nord où je réside, il pleut 6 mois par an (j’exagère à peine)…