Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-maintenance-parc-materiels-engins-present-appel-offres-ouvert-1827097.htm
Timestamp: 2018-06-19 16:04:45+00:00
Document Index: 304829066

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 101", "l'article 33", "l'article 98", "l'article\n3", "l'article 53"]

Appels offres : Maintenance du parc de materiels et d'engins. Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la maintenance du parc de matériels et d'engins. CPV: 50000000.
Maintenance du parc de materiels et d'engins. Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la maintenance du parc de matériels et d'engins. CPV: 50000000.
2010/S 85-127967 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nice mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville Attn: M. le maire 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497133229 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 497132919 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service entretien et travaux neufs des cimetières 11 rue de Belgique - rez-de-chaussée Attn: Gaëlle Le Deunff 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132081 Courrier électronique (e-mail): gaelle.le-deunff@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service entretien et travaux neufs des cimetières 11 rue de Belgique - rez-de-chaussée Attn: Gaëlle Le Deunff 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132081 Courrier électronique (e-mail): gaelle.le-deunff@ville-nice.fr internet: http://usagers.ville-nice.fr/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DAMP-direction adjointe gestion des marchés publics 45 rue Gioffrédo, 4ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497133229 internet: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance du parc de materiels et d'engins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Commune de Nice. Code NUTS FR823
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la maintenance du parc de matériels et d'engins.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Code commande: 8111 " maintenance de machines d'usage général ", 8113 " maintenance de machines d'usage spécifique " et 8136 " maintenance de matériels agricoles ". La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Montant annuel minimum: 20 000 EUR (HT). Montant annuel minimum: 23 920 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 100 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 119 600 EUR (TTC). Ces montants seront chaque année identiques. Date prévisionnelle de début d'exécution des services: Juin 2010.
Les règles concernant les délais d'exécution prestations sont fixées dans chaque bon de commande.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, marché reconductible 3 fois.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Cette caution sera valable pendant toute la durée du marché et sera restituée à la demande du Prestataire un an après la fin du marché.
Les prestations seront réglées sur présentation de factures, à service fait, vérifiées et acceptées par les services municipaux.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, sera indiqué à l'acte d'engagement.
Un détail de la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, devra être annexé à l'acte d'engagement dès la remise des offres. En cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser, seront indiqués à l'acte d'engagement.
Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Compte tenu de la nature des services à réaliser et du critère délai imposé, le Prestataire s'engage dès la notification du marché à s'implanter localement. Il est particulièrement attiré l'attention sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un critère de sélection des entreprises mais d'une condition d'exécution du présent marché pouvant entraîner sa résiliation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC4) mise à jour au
5. 4.2007 datée et signée ou équivalent, - La " déclaration du candidat ", imprimé DC5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - h). Nb: pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III.2.1.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III.2.1.
1. Montant de l'offre basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au DDED. Pondération 60
2. Délais de déplacement et de diagnostic. Pondération 25
3. Critère de développement durable. Pondération 15
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4014
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.6.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2010 - 16:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Lieu Mairie de Nice - annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
VI.3) AUTRES INFORMATIONS 1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
3. a du règlement de consultation; 2- pièces constitutives de l'offre: - l'acte d'engagement et ses annexes no 1 et no 2: cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché, ou par le mandataire en cas de groupement. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance (cerfa no DC 13)). - le bordereau des prix (BP): document non modifiable, à compléter, à dater, et à signer par le candidat, - le devis descriptif estimatif détaillé (DDED): document non modifiable, à compléter par le candidat, - le cadre de réponse établi par l'administration, à compléter obligatoirement par le candidat, - la fiche technique du véhicule notifiant la consommation de Co²/100 km.
Le CCAP, le CCTP, et le RC sont à accepter sans aucune modification (en cas de contestation, c'est le document détenu par la personne publique qui fera foi). 3- précisions concernant le jugement des offres: Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: - 60 %: montant de l'offre basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au DDED, noté sur 20, - 25 %: critère délai: délais de déplacement et de diagnostic, notés dur 20: ils seront appréciés au vu du cadre de réponse complétés précisant: Sous-critère 1 pondéré à 50 %.
Le délai de déplacement. Ce délai débute à compter de la réception par le prestataire du fax déclarant la panne envoyé par le maître d'oeuvre et se termine lorsque le prestataire arrive sur le site de la panne. Ce délai ne pourra être supérieur à 12 heures. Sous-critère 2 pondéré à 50 %.
Le délai de diagnostic d'une panne. Ce délai débute à la date et l'heure inscrites par le Prestataire sur le bon de prise en charge et se termine lors de la remise du devis au Maître d'oeuvre. Ce délai ne pourra être supérieur à 96 heures. Si le candidat ne renseigne pas les délais, il est indiqué que c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'applique. - 15 %: critère de développement durable. Sous critère 1 pondéré à 50 %. A la production de la certification nf en iso 14001 " systèmes de management environnemental - exigences et lignes directrices pour son utilisation " ou équivalent noté sur 20 au vu du cadre de réponse. Sous critère 2 pondéré à 50 %. Sur le mode de consommation du véhicule affecté à l'exécution du présent marché ainsi que leur émission de carbone dans l'air.
Les moyens de transport les moins polluants seront donc privilégiés dans un objectif de minimiser l'émission des gaz à effet de serres (GES.).
Le prestataire devra fournir la fiche technique de son véhicule notifiant la consommation de Co² pour 100 km. L'attention des candidats est particulièrement appelée sur le fait que la production du cadre de réponse (constitué des 2 annexes) susmentionné est obligatoire (cf. article 3 paragraphe B du Rc). La non-production de l'annexe 1 (délai de dépassement, délai de diagnostic) entrainera le rejet de l'offre. 4- les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; 5- l'heure limite de réception des offres est fixée à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur; 6- le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des plis; 7- unité monétaire utilisée: euros; 8- depuis le
1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes de remise des offres: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique;
1) précision concernant la remise des offres par courrier: les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé;
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des offres sont: - fichiers Acrobat (format .pdf), - fichiers Word (format .doc), - fichiers Excel (format .xls), - pour les documents images: formats bmp, jpg, jpeg ou tif. Tout fichier établi dans un autre format informatique ou dans une autre version sera déclaré nul et non avenu.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi;
3) La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " à l'adresse indiqué à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.ta-nice.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics - préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Téléphone +33 491156374 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Mairie de Nice - direction des affaires juridiques 45 rue Gioffrédo 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132214