Source: https://www.scribd.com/document/116421664/PlanLEDIVELLEC-1er-semestre
Timestamp: 2019-01-16 04:49:16+00:00
Document Index: 96954789

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 5', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4']

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Université de Paris II 1ere année de Licence en droit Année universitaire 2011-2012
Cours de M. le Professeur Armel Le Divellec
Le droit constitutionnel est une matière fondamentale dispensée, à chaque semestre, sous la forme d'un cours magistral (de 3 heures hebdomadaires) accompagné de 10 séances de Travaux dirigés (1 heure et demi par semaine). Cette matière est essentielle pour tout juriste dans la mesure où le droit constitutionnel, qui est le droit du pouvoir politique et, à ce titre, un élément capital de la démocratie libérale d'aujourd'hui, contribue de manière déterminante à structurer l'ensemble de l'ordre juridique d'un pays. Au cours du premier semestre, seront abordées, de manière progressive, les grandes questions de droit constitutionnel général. Le cas spécifique de la France (Cinquième République) sera abordé au second semestre. * * *
Plan synthétique du cours magistral (1er semestre)
Introduction générale : Le droit constitutionnel comme ensemble de moyens et de règles d’organisation d’une puissance de domination légitime dans un corps politique Chap. I : Le pouvoir, le droit et l’Etat § 1. L’institutionnalisation de la domination : le pouvoir d’Etat par le droit A. Le pouvoir constitutionnel : un pouvoir politique mis en forme par le droit B. La forme moderne de la domination : l’Etat souverain C. De la structuration du corps politique : de Etat unitaire aux formes composées § 2. Le pouvoir et la liberté politique moderne : le constitutionnalisme libéral A. La distinction des pouvoirs et leur articulation B. La garantie des droits individuels
Chap. II : Le gouvernement représentatif § 1. Les principes du gouvernement représentatif
Le droit constitutionnel non écrit A. Les variantes du gouvernement représentatif moderne A. Définition et raison d'être B. Les règles non écrites : coutumes et conventions B. Les gardiens "politiques" B. Interprétation et jurisprudence § 5.A. Le problème de la garantie de la constitution A. Droit et politique dans la constitution. Les cours constitutionnelles § 4. La distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision D. Le gouvernement directorial helvétique Chap. Constitution matérielle et constitution formelle D. IV : L’Etat de droit et la démocratie constitutionnelle contemporaine § 1. Les différentes notions de constitution A. La problématique générale du pouvoir juridictionnel § 2. Généralités B. Constitution et droit international Chap. Synthèse : la complexité de la notion de constitution § 2. Le problème des révisions informelles d'une constitution § 3. Le gouvernement parlementaire 3. Constitution coutumière et constitution écrite C. Les variantes de la justice constitutionnelle . Constitution ontologique et constitution normative B. Typologie des systèmes de gouvernement 1. Le problème des limites matérielles aux révisions E. La distinction entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués C. Le problème de la hiérarchie des normes A. La justice constitutionnelle et ses variantes A. Le gouvernement « présidentiel » à l’américaine 2. Constitution souple et constitution rigide E. Du droit de la constitution au système de gouvernement B. De la représentation moderne à la démocratie représentative B. III : Théorie de la constitution § 1. Combinaison du référendum avec le gouvernement représentatif § 2.
§ 3. La concrétisation permanente de la constitution § 4. Limites d'une conception statique de la constitution B. Un ordre constitutionnel dynamique A. La tension entre démocratie et Etat de droit * * * .
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