Source: https://www.kpmg-pulse.fr/exploitants-agricoles-une-allocation-de-remplacement-en-cas-darret-de-travail/
Timestamp: 2020-07-02 09:36:48+00:00
Document Index: 272129416

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Exploitants agricoles : une allocation de remplacement en cas d'arrêt de travail
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Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement.
Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation.
Cette allocation de remplacement est aussi accordée aux exploitants agricoles qui bénéficient d’un arrêt de travail en raison de l’épidémie de coronavirus. Sont concernés les exploitants qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, mais aussi ceux qui sont contraints de garder leur(s) enfant(s) à domicile compte tenu de la fermeture des établissements d’accueil (écoles, crèches…).
Précision : cette allocation de remplacement peut-être versée pour la période allant du 16 mars 2020 à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit, en principe, jusqu’au 10 juillet 2020, aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux associés et collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides familiaux.
Les exploitants agricoles peuvent transmettre à la MSA (idéalement via la messagerie sécurisée de leur espace privé sur le site https://www.msa.fr/lfy) une demande de remplacement. La MSA adresse alors sans délai cette demande auprès d’un service de remplacement. Dans les 48 heures qui suivent, ce service indique à l’exploitant s’il est en mesure ou non de pourvoir à son remplacement. Mais les exploitants peuvent également, pour assurer leur remplacement, procéder à l’embauche directe d’un salarié. Ils doivent alors transmettre à la MSA le contrat de travail du salarié recruté.
L’allocation de remplacement, dont le montant maximum s’élève à 112 € par jour, est versée par la MSA au service de remplacement ou à l’exploitant qui a directement recruté un salarié.
À savoir : si le coût réel du remplacement est supérieur au montant de l’allocation de remplacement, le différentiel est versé par l’exploitant au service de remplacement. En outre, lorsque l’exploitant a procédé à une embauche directe, la moitié de l’allocation de remplacement lui est réglée lors de la présentation du contrat de travail du salarié et, l’autre moitié, lors de la présentation de ses bulletins de paie.
Et attention, pour se voir allouer l’allocation de remplacement, les exploitants agricoles doivent renoncer à percevoir les indemnités journalières versées par la MSA en cas d’arrêt de travail pour maladie (soit 21,46 € par jour pour les 28 premiers jours indemnisés, puis 28,61 € au-delà).
Important : si l’exploitant a déjà perçu des indemnités journalières au titre de son arrêt de travail, elles sont déduites de l’allocation réglée par la MSA ou récupérées, auprès de l’exploitant, par le service de remplacement.
Art. 4, ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, JO du 16
Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020, JO du 6