Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-1/index-fra.php
Timestamp: 2017-03-25 07:58:00+00:00
Document Index: 187551656

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

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Substances chimiques en bref – Substances du premier lot
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) – Fiches d'information
Résumé des substances et des publications du premier lot
Lancement du premier lot et présentations reçues
On a proposé que neuf substances de ce lot soient inscrites à l'annexe 1. On avait proposé d'inscrire à l'annexe 1 la substance connue sous le nom de CHPD; cependant, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment. La première recommandation d'inscrire CHPD à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est annulée. Par conséquent, cinq substances et un groupe de trois substances de ce lot ont été inclus dans le décret final concernant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'inscription de cinq substances et d'un groupe de trois substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 10 - le 12 mai 2010 (Version PDF – 3 896 Ko)
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 38 - le 20 septembre 2008 (Version PDF – 694 Ko)
Un arrêté a été publié visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à quatre substances de ce lot.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le méthyloxirane (Nº CAS 75-56-9), l'éthyloxirane (Nº CAS 106-88-7) et l'hydroquinone (Nº CAS 123-31-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour trois substances : méthyloxirane (Nº CAS 75-56-9), éthyloxirane (Nº CAS 106-88-7) et hydroquinone (Nº CAS 123-31-9): Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2016 (Version PDF – 1 974 Ko)
Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, nº 26 - le 21 décembre 2011 (Version PDF – 7 790 Ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 27 - le 3 juillet 2010 (Version PDF – 1 709 Ko)
Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité. Résumé de l'évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité pour la substance hydroquinone (n° CAS 123-31-9)
Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2008-2011)
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2008-2011)
Le 14 janvier 2017	N° CAS 75-56-9, 106-88-7 et 123-31-9	Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 9 septembre 2016	N° CAS 123-31-9	Publication du résumé d'évaluation de risque d'une DNAc.
Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 and 123-31-9
Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Nº CAS 54079-53-7
Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) pour CHPD.
Nº CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur un avis de planification de prévention de la pollution pour les TDI.
Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 120-80-9 et 123-31-9
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2).
Nº CAS 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9
Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1.
Nº CAS 54079-53-7, 75-56-9, 106-88-7, 91-20-3, 26471-62-5, 584-84-9, 91-08-7, 120-80-9 et 123-31-9
Toutes les substances du premier lot
Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur : a) les ébauches d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du premier lot.
Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du premier lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Publication du premier lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En septembre 2011, l'évaluation préalable finale sur CHPD a été diffusée. L'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 37 - le 10 septembre 2011 (Version PDF – 1 147 Ko). Cette publication fait suite à un Avis d'opposition reçu en novembre 2008, concernant le Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
En juillet 2008, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 27 - le 5 juillet 2008 (Version PDF – 1 232 Ko). Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les évaluations préalables finales (publié en juillet 2008) ont permis de conclure que neuf substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Toutefois, de nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour l'une de ces substances, à savoir le CHPD. La première recommandation d'ajouter CHPD à l'annexe 1 et à la Liste de quasi-élimination est annulée.
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 15 substances de ce lot. En janvier 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 3 - le 19 janvier 2008 (Version PDF – 921 ko). Les documents sur les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
De nouveaux éléments de preuve sous forme de données sur la bioaccumulation ont mené à une réévaluation des risques, des conclusions et de la décision finale qui avaient été publiés précédemment pour une substance, à savoir le CHPD. L'ébauche d'évaluation préalable précédemment publiée en juillet 2008 est annulée. En juillet 2010, l'ébauche d'évaluation préalable a été diffusée. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 27 - le 3 juillet 2010 (Version PDF – 1 709 Ko) concernant une période de commentaires publics de 60 jours s'échelonnant du 3 juillet 2010 au 1 septembre 2010.
Un avis relatif au lancement du premier lot a été publié en février 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 13 substances parmi les 15 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les Nº CAS 91-20-3 et 54079-53-7) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet. Par conséquent, elles n'ont pas été incluses dans l'avis de février 2007.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, nº 5 - le 3 février 2007.
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, nº 5 - le 3 février 2007.
Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 15 substances du lot)
Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 13 substances du lot)
Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 13 substances du lot)
Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires)
(des présentations ont été reçues concernant 13 substances du lot)