Source: http://voiriepourtous.cerema.fr/qr14-comment-materialiser-un-emplacement-reserve-a363.html
Timestamp: 2018-12-18 22:10:55+00:00
Document Index: 83726298

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QR14 - Comment matérialiser un emplacement réservé pour un arrêt "minute"? - Une voirie pour tous
Il n’existe pas de réglementation et de signalisation spécifiques pour créer un arrêt minute. Cependant, le code de la route donnedes possibilités de parvenir à définir des emplacements correspondant à l’usage souhaité.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune définition de l’arrêt "minute" dans le code de la route.
Sa matérialisation en tant que telle n’est donc pas réglementaire et peut engager la responsabilité du gestionnaire de la voie.
Les emplacements réservés à cet usage doivent donc être caractérisés en référence à la réglementation du stationnement ou de l’arrêt.
En toute logique, un arrêt "minute" peut être considéré comme un arrêt au sens du code de la route (article R110-2) : immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer..
Une interdiction ponctuelle de stationner peut donc suffire à caractériser un emplacement réservé à l’arrêt "minute". En effet une telle mesure n’interdit pas l’arrêt.
L’arrêt "minute" peut être également caractérisé comme un stationnement de très courte durée.
Le nouveau disque de stationnement, dit disque "Européen" permet de préciser l’heure d’arrivée d’un véhicule en stationnement à 10mn près. Il est donc possible, en mettant à profit ce pas de temps minimal, de créer, avec une signalisation adéquate, des emplacements de stationnement temporaires, certes d’une durée un peu longue par rapport à l’acception supposée de l’arrêt minute, mais règlementaires.
Une fiche éditée par TechniCités et téléchargeable sur le site du Certu présente ce nouveau disque.