Source: http://amis-parc-chevreuse.org/le-parc.html
Timestamp: 2019-05-26 00:16:21+00:00
Document Index: 221465917

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 37', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 115', 'art. 1', 'art.45', 'art.31', 'art.231']

Quelques textes sur les Parcs naturels régionaux
Décret 67-158 du 1er mars 1967, instituant les Parcs naturels régionaux.
Décret 75-783 du 24 octobre 1975, relatif aux Parcs naturels régionaux (Initiative et fonctionnement des Parcs naturels régionaux conférés aux Régions).
Loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et Décret 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de cette Loi : ajout d’un article 7 bis dans le décret 75-783 (travaux soumis à la procédure de l’étude d’impact).
Loi 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l’architecture, art. 6, et décret d’application.
Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux.
Loi 79-150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, art. 7-1, 3°.
Loi 83-630 du 12 juillet 1983 - Loi “Bouchardeau”.
Décret 88-443 du 25 avril 1988 relative aux Parcs naturels régionaux et circulaire 89-43 du 28 juillet 1989 relative à la mise en oeuvre de ce décret.
Loi 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, art. 1er.
Loi 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, art. 2 et Décret 94-765 du 1er septembre 1994, pris pour l’application de l’art. L.244-1 du code rural et relatif aux Parcs naturels régionaux et circulaire 95-36 du 1er septembre 1995 relative à la mise en oeuvre de ce décret.
Loi 95-101 du 2 février 1995 - Loi « Barnier » - relative au renforcement de la protection de l’environnement, art. 37, 46, 41, 50 (53), (55).
Loi 99-533 du 25 juin 1999 - Loi « Voynet » - d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, art. 25 et 29 et Décret 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux Pays et portant application de l’art. 22 de la loi 95-115 modifiée.
Loi 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, art. 115, codifié en L-1321 du code de l’environnement et Décret 99-731 du 26 août 1999.
Loi 95-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, article 49 modifiant l’article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (fonctionnement des syndicats mixtes).
Reprise des dispositions législatives concernant les Parcs naturels régionaux dans le Code de l’environnement adopté le 18 septembre 2000, art. L-132-1 (partie civile), L-326-1 (circulation motorisée), art. L-333-1 à 333-4 (politique des Parcs naturels régionaux), L-581-8 (publicité).
Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 (Loi SRU) relative à la solidarité et au renforcement urbain, art. 1,3,4 (modifiant le code de l’urbanisme), art. L.121-4, L.122-1, L.123-1 (documents d’urbanisme compatibles avec la charte Parc) et art.45 (charte du Parc naturel régional soumise à enquête publique).
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 49 modifiant l’art. L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (fonctionnement syndicats mixtes ouverts).
Loi 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme, l’habitat et la construction, articles 6 et 8 modifiant les articles L.122-4 et 122-18 du code de l’urbanisme (animation des SCOT restreint aux syndicats mixtes constitués exclusivement des communes et intercommunalités concernées, retrait obligatoire des autres collectivités) et article 95 modifiant l’article 22 de la loi du 4 février 1995 (nouvelle politique des Pays).
Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, art.31 III (enquête publique).
Décret n°2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du Code rural (codification de la partie réglementaire du Code de l’environnement par soustraction du livre II de la partie réglementaire du Code rural) : les articles R.244-1 à R.244-16 du Code rural deviennent les articles R.244-1 à R.244-16 du Code de l’environnement.
Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art.231 (modification de l’art. L.33-1 du Code de l’environnement, durée de classement, révision de la charte d’un Parc naturel régional).
Décret n°2005-1456 du 21 novembre 2005 pris pour application de l’article L.333-1 du code de l’environnement : le projet de charte de Parc naturel régional, constitutive ou révisée, arrêté par le président du conseil régional est soumise à enquête publique.
Faites connaissance avec la géographie du Parc
Le Parc régional constitue un espace naturel unique à deux pas de PARIS.
Ses 21 communes :
Auffargis, Bonnelles, Bullion, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine en Yvelines,
Cernay la Ville, Dampierre en Yvelines, La Celle les Bordes, Lévis Saint-Nom, Longvilliers,
Magny les Hameaux, Le Mesnil Saint-Denis, Milon la Chapelle, Rochefort en Yvelines,
Saint-Forget, Saint-Lambert des Bois, Saint-Rémy lès Chevreuse, Senlisse, Vielle Eglise en Yvelines.
Ses vallées :
La vallée du Rhodon
La vallée du Pommeret
La vallée de Rémarde
Ses chemins de randonnées :
Le chemin des chateaux
Le chemin du duché de Chevreuse
Le chemin de la Chatellerie de Beaurin
Le sentier de découverte des Maréchaux
Le sentier de découverte de Maincourt
Ses paysages et sa flore :
Ses endroits insolites :
La sablière d'Auffargis
FAITES CONNAISSANCE AVEC L'HISTOIRE
DE LA CREATION DU PARC REGIONAL
Qu'est-ce qu'un Parc naturel ?
Crées en 1967, les Parc Naturels Régionaux sont définis comme « des territoires ruraux et vivants à l'équilibre fragile et disposant d'un patrimoine naturel et culturel riche » qui suscitent une volonté locale d'agir. Leurs objectifs précisés par le décret du 25 août 1988 et la circulaire du 28 juillet 1989 sont au nombre de quatre :
La protection du patrimoine et des milieux naturels ;
L'accueil et l'information du public ;
La réalisation d'actions expérimentales.
Le Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse a été crée le 10 décembre 1985, c'est le 24ème Parc naturel régional de France et le 1er de la Région Ile-de-France.
Pourquoi un Parc en Haute Vallée de Chevreuse ?
Si les parcs se créent dans des zones en voie de dépopulation, c'est pour faire face à un accroissement rapide de la population du secteur que le Parc de la Haute Vallée de Chevreuse s'est créé. Au moment de l'établissement du premier SDAU en 1965 (schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne), la vallée de Chevreuse est encore préservée de l'urbanisation qui a gagné la petite couronne.
Pourtant, déjà le 29 mai 1964, Philippe SAINT MARC crée le Comité de Sauvegarde de la Haute Vallée de Chevreuse pour alerter les populations ; les élus, et l'Etat sur l'intérêt d'assurer la défense des espaces verts et pour oeuvrer pour le classement des sites sensibles et des paysages.
Mais le SDAU prévoit la création de villes nouvelles autour de Paris dont celle de Saint-Quentin en Yvelines, en limite de la vallée. Ce fut probablement une erreur d'aménagement du territoire que de programmer une telle ville coincée entre deux vallées, celle de la Bièvre et celle de Chevreuse. Quelques élus et des personnes du monde associatif vont prendre conscience de cette erreur et du danger qui guettent le patrimoine naturel, architectural et historique de la vallée.
La crainte : que la vallée deviennent "le bois de Boulogne" de la ville nouvelle, que l'urbanisation rampe à travers la vallée.
C'est pourquoi le Comité de sauvegarde propose la création d'un Parc naturel régional dès 1971.
13 communes rejoignent cet appel un an plus tard. Le Conseil Général émet un avis favorable en 1973, mais il faudra encore 15 ans d'effort pour aboutir à sa création officielle.
Le SDAU de 1975 va constituer une avancée puisqu'il prévoit de sauvegarder tout autour de la Région Parisienne de grands espaces naturels qui doivent jouer un rôle de compensation à l'urbanisation. Dès cette date, le comité de sauvegarde organise chaque année une fête qui se veut le symbole de l'existence du Parc. La Haute Vallée de Chevreuse est identifiée dans la zone naturelle d'équilibre du Hurepoix. A cette époque, les régions sont créées et reçoivent comme domaine de compétence la création des Parcs Naturels. Il faudra attendre 1976 pour que la région Ile de France soit reconnue et 1979 pour qu'elle lance une étude pour la création du Parc dans le cadre d'un syndicat mixte d'étude regroupant des élus, des organismes publics et l'UNION DES AMIS DU PARC, émanation du comité de sauvegarde et de la SARRAF (Société des Amis de la Région de Rambouillet et de Sa forêt) et fondée le 3 février 1981. Ces études se traduisent au bout de deux ans par un projet de charte. En 1983, le Conseil régional crée le Parc et le 11 décembre 1985, l'agrément ministériel est accordé pour 10 ans.(de 1985 à 1995).
Le premier objectif de la charte est de freiner l'urbanisation et d'arrêter le grignotage des espaces naturels. Elle reconnaît la forte contribution des associations à la réalisation de ce projet:
Extrait de la charte constitutive:
Les associations locales de protection de la nature, regroupées autour du comité de sauvegarde de la haute vallée de Chevreuse et de la SARRAF se sont fédérées en une Union des associations pour la création et l'animation du parc naturel Régional de la haute vallée de Chevreuse dite Union des Amis du Parc.
L'importante contribution apportée par ces associations pour la création du parc Naturel Régional, confère à l'UNION le rôle d'association des amis et usagers du Parc ayant pour objet d'associer le plus largement possible les associations, la population locale et les usagers concernés par la vie du Parc. L'Union a vocation à représenter les divers usagers et ceux qui entendent participer à la vie du Parc. A cette fin, le président ou son représentant assiste aux travaux du Comité Syndical ou de son bureau. Cette Union a pour tâche de veiller au respect de la Charte et de concourir à l'élaboration, à l'animation, et au développement des activités scientifiques, culturelles et pédagogiques qui trouvent dans le parc un terrain d'élection.
1995-1999 , le renouvellement de l'agrément et l'élaboration de la nouvelle charte.
Il faudra près de cinq années de discussions pour élaborer une nouvelle charte et conforter l'existence du Parc. Car entre temps, la loi du 8 janvier 1993 dite loi "Paysages" et son décret d'application du 1er septembre 1994 imposent aux Parc de réviser leur charte tous les dix ans. Jusqu'en 1993, la charte constitue davantage un engagement moral. La loi rehausse le niveau d'exigences attendues d'un parc et demande la nécessaire compatibilité des schémas directeurs, des plans d'urbanisme et de tout autre document d'urbanisme des communes concernées avec la charte et le plan de référence qu'elle contient, ainsi que l'obligation pour l'ensemble des partenaires, y compris l'Etat, d'appliquer les orientations et les mesures définies pour le territoire du parc à travers sa charte.
Le 13 octobre 1999, la charte est signée et le Parc continue d'exister .....
Faites connaissance avec le patrimoine
Le Parc régional recèle une grande richesse patrimoniale.
Ses Châteaux :
Le château de Dampierre,
Le château de Breteuil,
Le château de la Madeleine, le château du Mesnil Saint-Denis, le château de Mauvières, le château de Courbertin
Ses fermes :
La ferme de Courbetin, la ferme de La noue, la ferme des carneaux, la ferme des trois Ponts, la ferme des Quatre étoiles, la ferme de Liseclaire, la ferme de Fanon, la ferme de la Villeneuve
Ses haras :
Le jardin du Pré-joly sous forêt, le jardin du Bois du Fay
Ses églises et abbayes :
L'abbaye de Cernay, l'abbaye de Port Royal des champs, l'abbaye de Notre Dame de la Roche, l'église de Bullion
Ses vieux métiers :
Les tanneries, les carrières de meulières
Ses monuments classés :
Ses insolites :
Le domaine d'Ors, le skit du Saint-Esprit, la maison de Fer
Faites connaissance avec la gestion du Parc
Le siège social du Parc se trouve à l'adresse suivante:
La Maison du Parc se trouve à Chevreuse au Château de la Madeleine.
Chemin Jean Racine - 78472 CHEVREUSE CEDEX.
Télécopie : 01 30 52 12 43
Le Parc est administré, géré et animé par un syndicat mixte syndical dans le cadre de la charte du Parc. Le comité syndical est composé d'élus des communs appartenant au Parc, d'élus régionaux et départementaux ainsi que des partenaires privilégiés. L'Union des Amis du Parc assiste aux réunions du comité et de son bureau.
Le budget du Parc naturel régional provient de la participation des membres de l'organisme de gestion définies dans la Charte, c’est-à-dire le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Général des Yvelines et les communes. Il est complété par une contribution du ministère de l'Environnement dans le cadre des contrats de Plan État/Régions.
Ses équipements et programmes sont cofinancés, selon des proportions variables, par les collectivités territoriales concernées, principalement par le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Général des Yvelines mais également, pour certaines opérations, par les ministères parties prenantes dans diverses actions (prioritairement Environnement, mais aussi Agriculture, Culture, etc.) voire dans le cadre de programmes européens.
La cotisation annuelle des communes au budget de fonctionnement est d'environ 3 euros par habitant.
Le budget annuel moyen du Parc (fonctionnement et investissement) est de l’ordre de 2 millions d'euros.
Concrètement, le Parc est géré par une service technique, divisée en missions : agriculture, environnement, développement économique, tourisme et patrimoine.
LA CHARTE DU PARC REGIONAL
La révision de la Charte du Parc a été officiellement initiée le 27 juin 2007 par un vote du Conseil Régional.
Historique des textes concernant le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :
Arrêté du 9 décembre 1985 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse.
Délibération CR 62-07 du Conseil Régional du 27 juin 2007 portant mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Délibération CR_126-08 du 20 novembre 2008 du Conseil Régional modifiant le périmètre d'études de la révision de la charte.
Allez aussi sur le site du Parc naturel régional pour suivre l'avancement de la procédure de révision.
Le territoire du parc naturel régional
Territoire à 51 communes