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Timestamp: 2019-09-15 13:00:49+00:00
Document Index: 114537883

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 185', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 138', 'art. 139', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 185', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 185', 'ATF ', 'art. 185', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 185', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', '§ 5', 'art. 185', 'art. 185', 'arrêt ', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 147', 'art. 156', '§ 16', 'art. 147', '§ 7', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 146', '§ 16', 'art. 147', '§ 7', '§ 16', 'art. 147', '§ 7', 'art. 146', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 156', 'art. 146', '§ 17', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 68', 'art. 156', '§ 17', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 147', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 147', 'art. 156', 'art. 147', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 46', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 146', 'art. 138', 'art. 139', 'art. 147', 'art. 68', 'art. 46', 'art. 277']

3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et consorts (pourvoi en nullité)
6S.282/2002 du 26 novembre 2002
BGE 129 IV 22 S. 24
A.- Par jugement du 27 mars 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné X., pour prise d'otage qualifiée (art. 185 ch. 2 CP), extorsion qualifiée (art. 156 ch. 3 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), abus de confiance (art. 138 ch.1 CP) et vol (art. 139 ch. 1 CP), à la peine de 9 ans de réclusion, sous déduction de 800 jours de détention préventive, ordonnant en sa faveur un traitement ambulatoire en détention. Le tribunal a par ailleurs condamné plusieurs coaccusés. Il a en outre statué sur des conclusions civiles, allouant notamment à la victime ainsi qu'à la mère et au père de celle-ci une indemnité pour tort moral de 60'000 francs chacun et à la soeur de la victime une indemnité pour tort moral de 30'000 francs, X. et neuf coaccusés étant reconnus solidairement débiteurs de ces sommes.
Saisie d'un recours en nullité et en réforme de X., la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a écarté par arrêt du 20 décembre 2001, confirmant, tant sur le plan pénal que sur le plan civil, le jugement qui lui était déféré en ce qui le concerne. Ensuite de l'admission du recours d'un coaccusé, qui, de ce fait, a notamment été libéré du paiement d'indemnités pour tort moral, le jugement de première instance a toutefois été réformé en ce sens que X. a été reconnu solidairement débiteur avec huit coaccusés des sommes allouées à ce titre.
B.- S'agissant des faits pertinents pour le jugement de la présente cause, cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.
B.a Dans le courant de l'année 1998, X. a eu l'idée d'enlever le fils d'amis de ses parents en vue d'obtenir de la famille de celui-ci une rançon de 5 millions de francs. A cette fin, il a imaginé un plan d'exécution et décidé de recourir à des hommes de main. A la mi-décembre 1998, une première équipe d'hommes de main, recrutée quelques semaines auparavant, a tenté à cinq reprises mais sans succès d'enlever la victime. Une seconde équipe a alors été recrutée, qui, après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, est parvenue à ses fins.
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C'est ainsi que, le 21 décembre 1998, vers 19 heures, la victime a été assaillie près de son véhicule, à la rue de Genève, à Lausanne, par trois hommes cagoulés, dont deux brandissaient une arme à feu chargée; elle a ensuite été jetée sur la banquette arrière d'un véhicule, conduit par un quatrième homme, puis cagoulée et menottée, avant d'être emmenée dans une grange abandonnée au lieu-dit La Rasse, dans la région d'Evionnaz, en Valais. Sur place, elle a été dépouillée de son portefeuille et de sa montre, puis a été contrainte, sous menaces de mort, de fournir les numéros de code de ses cartes bancaires, postale et de crédit, au moyen desquelles des prélèvements de plusieurs milliers de francs ont été effectués par la suite, notamment par X.
B.b Dans le cadre des précédentes affaires pénales, X. avait été soumis à deux expertises psychiatriques, qui faisaient état d'un trouble de la santé mentale (trouble de la personnalité) et d'un développement mental incomplet (immaturité affective) et concluaient que ces troubles n'étaient pas de nature à atténuer la faculté de l'expertisé d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais diminuaient en revanche sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation dans une mesure moyenne à importante (expertise du 23 juillet 1992), respectivement dans une mesure moyenne (expertise du 25 février 1994).
B.c A raison des faits décrits sous lettre B.a ci-dessus, X. a été reconnu coupable de prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP, d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP et d'utilisation
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frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP. Les infractions d'abus de confiance et de vol également retenues à son encontre l'ont été à raison de faits sans rapport direct avec le rapt.
Le Tribunal fédéral a admis le pourvoi tant sur l'action pénale que sur l'action civile.
2. Le recourant invoque une violation de l'art. 185 ch. 2 CP. Il soutient que cette disposition n'est pas applicable lorsque les menaces de tuer la victime ou de lui causer des lésions corporelles graves ont été adressées exclusivement à des tiers, en l'occurrence à la famille de la victime, et non pas à cette dernière.
Il n'est pas contesté que le recourant s'est rendu coupable de prise d'otage au sens de l'art. 185 ch. 1 CP. Il est par ailleurs établi en fait que les menaces de mort et de mutilation de la victime n'ont pas été proférées à l'encontre de cette dernière, mais de sa famille, pour l'inciter à verser la rançon exigée. Seule est donc litigieuse la question de l'application de l'art. 185 ch. 2 CP en pareil cas.
Ainsi le texte légal n'exige pas que les menaces aient été adressées directement à l'otage, tout comme il n'exige pas qu'elles aient été adressées exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre. Quant au Message du Conseil fédéral concernant la modification des dispositions du code pénal et du code pénal militaire relatives aux actes de violence criminels (FF 1980 I 1216 ss), il relève uniquement que l'art. 185 ch. 2 CP vise les cas où l'auteur assortit ses revendications des menaces énumérées par cette disposition (FF 1980 I 1237). Le législateur n'a donc exclu aucune de ces hypothèses, qui sont dès lors toutes deux concevables.
2.2 Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'examiner les conditions d'application de l'art. 185 ch. 2 CP dans deux arrêts, publiés aux ATF 121 IV 178 et ATF 121 IV 269.
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Dans le premier de ces arrêts, il a été amené à se prononcer sur la question dans le cas d'un auteur qui, lors d'une attaque contre une banque, avait menacé, durant un peu plus d'une trentaine de secondes, une cliente de la banque avec un pistolet factice pour obtenir que l'employé du guichet lui remette de l'argent. Il a estimé que, dans un tel cas, où la menace est dirigée directement contre l'otage, qui est mis directement en danger de mort, c'est l'atteinte portée aux intérêts de l'otage qui est déterminante pour l'application de l'art. 185 ch. 2 CP et que, compte tenu de l'importante aggravation de la peine qu'elle entraîne, cette circonstance aggravante ne peut être retenue que si cette atteinte excède nettement celle qui résulte de l'infraction simple et que si l'auteur a voulu causer une telle atteinte (ATF 121 IV 178 consid. 2a-d p. 181 s.). Appliquant ces principes au cas sur lequel il était appelé à statuer, il a jugé que l'autorité cantonale n'avait pas violé le droit fédéral en écartant l'application de l'art. 185 ch. 2 CP; la menace n'avait duré qu'un peu plus d'une trentaine de secondes et l'auteur, qui ne le pouvait d'ailleurs pas, n'avait pas l'intention de tirer sur l'otage, qui n'avait pas couru le danger d'être blessé et avait cessé rapidement de craindre pour sa vie, de sorte qu'il fallait admettre que le préjudice causé à la victime n'avait pas dépassé celui qu'implique l'infraction simple (ATF 121 IV 178 consid. 2e p. 183 s.).
Dans le second arrêt cité, soit l' ATF 121 IV 269, il a été appelé à trancher la question dans le cas d'un auteur qui, voulant obtenir le départ de l'ami de son épouse, de laquelle il était séparé depuis quelques mois, avait pris celle-ci en otage en la menaçant avec un pistolet non chargé en présence de son ami et de la police, qui était intervenue dans l'intervalle. Dans ce cas, comme dans le précédent, la menace avait donc été dirigée directement contre l'otage. En concrétisation de la jurisprudence développée dans l' ATF 121 IV 178, il a considéré que, dans le nouveau cas qui lui était soumis, il y avait en revanche lieu d'admettre que la circonstance aggravante de l'art. 185 ch. 2 CP était objectivement réalisée; les menaces dont l'otage avait été l'objet étaient en effet nettement plus graves que dans le cas de l' ATF 121 IV 178, dès lors qu'un coup de feu était parti en présence de la victime, qui avait eu le pistolet à plusieurs reprises contre la tempe et avait été frappée avec l'arme, à quoi s'ajoutaient, dans le cas particulier, les risques liés à une intervention de la police (ATF 121 IV 269 consid. 1c p. 271 s.).
Dans ces deux arrêts, le Tribunal fédéral a donc eu à examiner à quelles conditions l'art. 185 ch. 2 CP est applicable lorsque, comme dans les cas qui lui étaient soumis, l'otage est directement menacé
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par l'auteur, qui, pour obtenir que le tiers satisfasse à ses revendications, expose l'otage à l'un des préjudices énumérés à l'art. 185 ch. 2 CP, dans les cas considérés à un danger de mort. Il n'a en revanche pas été amené à examiner la question, sur laquelle il ne s'est pas prononcé à ce jour, de savoir si et, le cas échéant, à quelles conditions, l'art. 185 ch. 2 CP est applicable lorsque, comme dans le présent cas, la menace de causer un préjudice grave à l'otage est adressée exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre.
2.3 La loi, ainsi qu'on l'a vu (cf. supra, consid. 2.1), n'exclut pas que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi trouver application dans cette dernière hypothèse, à savoir lorsque, comme dans le cas d'espèce, la menace est adressée directement au tiers que l'auteur veut contraindre, sans que l'otage lui-même en ait connaissance.
En doctrine, CORBOZ, auquel se réfère le recourant, n'affirme pas que la menace doive, en toute hypothèse, être adressée à l'otage pour que l'art. 185 ch. 2 CP trouve application; s'il relève qu'"en l'état de la jurisprudence, il semble que la menace doive être adressée à l'otage", dans la mesure où dans l' ATF 121 IV 178 l'aggravation de la peine a été justifiée par la perturbation psychologique subie par l'otage, il ajoute qu'on peut se demander si une menace adressée à la personne contrainte ne pourrait pas suffire, observant que, le cas échéant, l'auteur ne devrait pas nécessairement avoir la maîtrise de l'otage et pourrait aussi être la personne qui profite de la prise d'otage sans avoir aucun rapport avec les ravisseurs (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 695 n. 28). Pour le surplus, aucun autre des principaux auteurs de doctrine n'exclut expressément que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi s'appliquer lorsque la menace est adressée exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre (cf. SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 3, Berne 1984, n. 19 ss ad art. 185 CP; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5e éd., Berne 1995, § 5 n. 59; REHBERG/SCHMID, Strafrecht III, 7e éd., Zurich 1997, p. 367 s.; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 6 ad art. 185 CP).
Que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi s'appliquer lorsque l'auteur menace directement, voire exclusivement, le tiers qu'il veut contraindre à satisfaire ses revendications doit clairement être admis. En pareil cas, la pression est exercée au premier chef sur le tiers et même exclusivement sur ce dernier si, comme dans le cas d'espèce, l'otage n'a pas connaissance de la menace, de sorte que cette pression est déterminante.
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L'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral dans la mesure où il admet que la circonstance que les menaces aient été adressées exclusivement au tiers n'exclut pas l'application de l'art. 185 ch. 2 CP.
2.4 Compte tenu de l'importante aggravation de la peine - dont le minimum passe d'un à trois ans de réclusion - qu'entraîne l'application de l'art. 185 ch. 2 CP, il faut, dans l'hypothèse où l'auteur menace directement, voire exclusivement, le tiers qu'il veut contraindre à satisfaire ses revendications, comme dans l'hypothèse où il menace directement l'otage en présence du tiers qu'il veut contraindre, que la pression exercée par l'auteur ait été nettement supérieure à celle qui résulte de l'infraction simple. Par ailleurs, l'intention de l'auteur devant, selon la jurisprudence constante, porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris, le cas échéant, sur les éléments qui caractérisent une circonstance aggravante, il faut en outre que l'auteur ait agi avec la conscience et la volonté de soumettre le tiers à une pression nettement supérieure, le dol éventuel étant à cet égard suffisant.
En l'espèce, il reste donc à examiner si la pression supplémentaire à laquelle ont été soumis les tiers contraints en raison des menaces qui leur ont été adressées revêt une intensité suffisante pour justifier l'application de l'art. 185 ch. 2 CP et si le recourant l'a su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté.
2.4.1 Il est établi en fait que le recourant n'a pas proféré lui-même de menaces, manifestement parce que, connaissant la famille de la victime, il ne pouvait le faire personnellement, sous peine d'être reconnu, mais qu'il l'a fait par l'entremise de deux de ses comparses, Z. et Y. C'est ainsi que, le 22 décembre 1998, vers 14 heures 30, Z. a téléphoné à la mère de la victime, lui disant que, si la rançon n'était pas payée, son fils serait exécuté et qu'il en irait de même si elle prévenait la police; il a répété ces propos avant de raccrocher. Le même jour, vers 17 heures 40, Z., qui lui avait préalablement fixé un rendez-vous, a téléphoné à nouveau à la mère de la victime pour lui demander si elle se trouvait à l'endroit fixé et, face à sa réponse négative, lui a laissé entendre qu'il arriverait un grand malheur à son fils si elle ne respectait pas à la lettre les instructions qui lui avaient été données. Vers 18 heures 45, lors d'un nouveau téléphone, Z. a rappelé à la mère de la victime l'endroit où elle devait déposer la rançon; celle-ci lui ayant dit qu'elle n'avait pas l'argent exigé, il a proféré de nouvelles menaces, déclarant notamment "alors vous aurez un élément de votre fils dans un moment", avant de raccrocher. Après le paiement d'une première partie de la rançon, soit 500'000 francs,
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durant la matinée du 23 décembre 1998, c'est Y. qui a téléphoné à deux reprises, vers 16 heures 40, à la mère de la victime; exigeant le versement du solde de la rançon, soit 4'500'000 francs, et sommant son interlocutrice de se rendre à cette fin à l'endroit qu'elle lui a indiqué, elle a assorti ses propos de menaces, lui disant notamment, d'une voix ferme, "on a fini de rigoler", puis, "si vous ne venez pas, on va l'exécuter".
Il ressort par ailleurs clairement des faits retenus que le recourant, qui était le commanditaire et l'organisateur du rapt visant à obtenir une rançon, était parfaitement au courant des menaces de tuer et de mutiler la victime adressées à la famille de cette dernière par Y. et Z., qui agissaient sous son égide, le tenaient constamment informé de leurs démarches et n'ont certes pas formulé ces menaces de leur propre initiative et à son insu. Il a d'ailleurs été constaté que c'est le recourant qui, avec Z., a mis au point le texte de la demande de rançon, assortie de la menace d'exécuter la victime, qu'il accompagnait Z. lors du premier téléphone que celui-ci a fait à la mère de la victime en lui réclamant la rançon sous la menace de tuer la victime et qu'il avait dès le départ l'intention de demander une rançon à la famille de la victime sous menaces de mort pour cette dernière.
Ces constatations, qui relèvent du fait, lient la Cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent donc être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit.
2.4.2 Des faits retenus, il résulte que la famille de la victime a été soumise, du 22 décembre 1998 à 14 heures 30 jusqu'à ce qu'elle ait été informée de la libération de la victime, environ 24 heures plus tard, à une pression supplémentaire intense. Alors qu'elle ignorait tout de la situation de la victime, de l'endroit et des conditions dans lesquelles elle était séquestrée ainsi que des ravisseurs, elle a reçu, à plusieurs reprises pendant ce laps de temps, des messages téléphoniques, formulés d'une voix ferme, lui indiquant que la victime serait exécutée si les exigences des ravisseurs n'étaient pas satisfaites; à un moment donné, elle a même été informée qu'à ce défaut, un "élément" de la victime lui parviendrait, ce qui était de nature à lui faire craindre le pire. La famille de la victime a ainsi été maintenue durant de longues heures, dont toute une nuit, dans l'angoisse que celle-ci soit exécutée, voire mutilée. Une telle pression, pour des personnes qui n'étaient pas des tiers quelconques mais, respectivement, la mère, le père et la soeur de la victime et qui induisait une forte augmentation du stress et de l'angoisse déjà intenses qu'elles éprouvaient à raison du rapt de la victime et de la contrainte de satisfaire aux
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revendications des ravisseurs, dépasse nettement celle qui résulte de l'infraction de base. Que le recourant ait su qu'une telle pression était exercée sur la famille de la victime et l'ait voulue ou à tout le moins acceptée comme un moyen nécessaire pour parvenir à son but n'est au reste pas douteux au vu des faits retenus.
2.4.3 Dans ces conditions, la condamnation du recourant pour prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP ne viole pas le droit fédéral.
4. Le recourant conteste sa condamnation pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 CP, faisant valoir que cette infraction, dont il ne nie pas la réalisation, est en l'espèce absorbée par l'extorsion retenue à son encontre.
4.1 L'extorsion est une infraction dirigée à la fois contre le patrimoine et la liberté. Ses éléments constitutifs sont, sur le plan objectif, l'usage d'un moyen de contrainte (violence exercée sur des choses ou menace d'un dommage sérieux dans le cas de l'infraction de base; violence envers une personne ou menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle dans le cas aggravé de l'art. 156 ch. 3 CP), le fait que cette contrainte détermine la personne visée à un acte de disposition de son patrimoine ou de celui d'un tiers, une atteinte dommageable à ce patrimoine et un lien de causalité entre ces divers éléments; sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime.
A ce jour, le Tribunal n'a pas été amené à examiner la question d'un éventuel concours entre ces deux infractions, laquelle n'a pas non plus été abordée dans la doctrine (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 317 s. n. 19 ss; REHBERG/SCHMID, Strafrecht III, 7e éd., Zurich 1997, p. 191 s.; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5e éd., Berne 1995, § 16 n. 19 ss; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 15 ad
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art. 147 CP; NIKLAUS SCHMID, Computer- sowie Check- und Kreditkarten-Kriminalität, Zürich 1994, § 7 n. 150 ss; PIERRE SCHNEIDER, La fraude informatique au sens de l'art. 147 CPS, thèse Lausanne 1995, p. 97 ss).
4.2 L'infraction réprimée par l'art. 147 CP s'apparente à l'escroquerie (art. 146 CP), dont elle se distingue toutefois en cela que l'auteur ne trompe pas un être humain pour le déterminer ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, mais manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation; autrement dit, au lieu de tromper une personne, l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine (cf. CORBOZ, op. cit., p. 315 n. 2 et 3; REHBERG/SCHMID, op. cit., p. 188; STRATENWERTH, op. cit., § 16 n. 2; TRECHSEL, op. cit., n. 1 ad art. 147 CP; NIKLAUS SCHMID, op. cit., § 7 n. 15; PIERRE SCHNEIDER, op. cit., p. 47 ss). En principe, l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qui a été introduite dans le code pénal pour combler une lacune dans les cas où l'auteur, au lieu de tromper une personne, manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation et qui est parfois aussi qualifiée d'"escroquerie informatique", revêt ainsi un caractère subsidiaire par rapport à l'escroquerie; si la manipulation d'une machine ne suffit pas pour obtenir le résultat, mais qu'il faut encore qu'une personne soit trompée, l'escroquerie prime l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (cf. CORBOZ, op. cit., p. 315 n. 2 et p. 317 n. 19; REHBERG/SCHMID, op. cit., p. 189; STRATENWERTH, op. cit., § 16 n. 11; TRECHSEL, op. cit., n. 15 ad art. 147 CP; NIKLAUS SCHMID, op. cit., § 7 n. 1, 15 et 160; PIERRE SCHNEIDER, op. cit., p. 97 s.).
Cet élément de tromperie, commun aux art. 146 et 147 CP, ne se retrouve pas dans l'extorsion; alors que l'escroc use de tromperie pour déterminer une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que l'auteur de l'infraction réprimée par l'art. 147 CP manipule une machine pour en obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs ou à sa dissimulation, l'auteur d'une extorsion use d'un moyen de contrainte, soit de violence ou de menace, pour déterminer la personne visée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cela ne conduit cependant pas nécessairement à admettre l'existence d'un concours entre l'extorsion et l'infraction réprimée par l'art. 147 CP.
En effet, alors que l'escroquerie, comme l'infraction réprimée par l'art. 147 CP, suppose elle aussi une tromperie, il semble généralement
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admis en doctrine que si l'auteur recourt également à un moyen de contrainte, tel que la menace, il n'y a pas nécessairement concours entre l'escroquerie et l'extorsion; en pareil cas, il y a d'abord lieu de rechercher si l'un des deux moyens d'action n'a été utilisé qu'à l'appui de l'autre, et, le cas échéant, c'est ce dernier moyen qui est déterminant; ainsi, lorsque l'auteur trompe la victime en lui faisant croire que le danger dont il la menace pourrait se réaliser, il n'use de tromperie qu'à l'appui de la menace, de sorte que l'art. 156 CP prime l'art. 146 CP (cf. CORBOZ, op. cit., p. 378 n. 36; REHBERG/SCHMID, op. cit., p. 226; STRATENWERTH, op. cit., § 17 n. 16; TRECHSEL, op. cit., n. 14 ad art. 156 CP; SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. II, Berne 1990, n. 31 ad art. 156 CP). Si tel n'est pas le cas, c'est-à-dire si les deux moyens d'action utilisés ont joué un rôle significatif, la doctrine est en revanche partagée quant à la solution à adopter; en pareil cas, CORBOZ est enclin à admettre le concours entre l'extorsion et l'escroquerie (cf. CORBOZ, op. cit., p. 378 n. 36); SCHUBARTH est d'avis que l'auteur doit alors être condamné à la fois pour extorsion et tromperie, mais sans faire application de l'art. 68 CP, car, dans le résultat, il n'y a qu'un seul dommage et qu'un seul enrichissement, le fait que l'auteur a usé de deux moyens d'action devant être pris en compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine (cf. SCHUBARTH, op. cit., n. 31 ad art. 156 CP); la doctrine dominante estime toutefois qu'il faut alors retenir l'infraction qui caractérise le mieux les faits et qui sera généralement l'extorsion (cf. STRATENWERTH, op. cit., § 17 n. 16; REHBERG/SCHMID, op. cit., p. 226; TRECHSEL, op. cit., n. 14 ad art. 156 CP). Que l'extorsion ne comprenne pas l'élément de tromperie que comporte l'infraction réprimée par l'art. 147 CP n'implique donc pas nécessairement qu'elles doivent être retenues en concours.
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4.3 En l'espèce, l'extorsion visait en effet à obtenir de la victime qu'elle remette ses cartes bancaires et de crédit et révèle les numéros de code correspondants aux fins de les utiliser auprès de bancomats pour retirer de l'argent au préjudice de celle-ci. Les infractions d'extorsion et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur étaient ainsi étroitement liées, au point que la manipulation d'un bancomat pour prélever de l'argent était nécessaire à la réalisation de l'extorsion, qui n'est consommée qu'avec la survenance du préjudice patrimonial qu'elle implique, et que, dans le résultat, il n'y avait qu'un seul dommage et qu'un seul enrichissement correspondant; le comportement réprimé par l'art. 147 CP n'était adopté qu'à l'appui de l'extorsion et servait directement le but de cette dernière infraction, qui ne pouvait être réalisée sans ce comportement. En pareil cas, on ne saurait considérer que la manipulation ultérieure de bancomats pour se procurer de l'argent vient s'ajouter à l'extorsion comme un acte délictueux distinct, devant être sanctionné séparément. Il y a au contraire lieu d'admettre que l'infraction réprimée par l'art. 147 CP est alors commise en exécution de l'extorsion, dont elle sert directement le but et qui est déterminante, de sorte qu'elle est absorbée par cette dernière infraction.
4.4 Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral en tant qu'il retient en l'espèce l'existence d'un concours entre l'extorsion et l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; sur ce point, le pourvoi doit donc être admis et l'arrêt attaqué annulé.
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5. L'admission du pourvoi en ce qui concerne le concours entre l'extorsion et l'infraction réprimée par l'art. 147 CP a pour effet que cette dernière infraction devra être supprimée, de sorte que l'autorité cantonale sera amenée à statuer à nouveau sur la peine en fonction du verdict modifié. Il faut cependant observer que l'utilisation, pour se procurer de l'argent à un bancomat, de cartes de crédit préalablement extorquées à cette fin est de toute manière punissable sous l'angle de l'art. 156 CP, dès lors qu'elle est nécessaire à la réalisation de l'extorsion, qui n'est consommée qu'avec la survenance du préjudice ainsi causé (cf. supra, consid. 4.3). La modification du verdict par la suppression de l'application concurrente de l'art. 147 CP ne peut donc logiquement avoir au plus qu'une incidence minime sur la quotité de la peine. Il se justifie par conséquent, notamment pour des motifs d'économie de procédure, d'examiner brièvement le grief par lequel le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée, sans toutefois trancher définitivement la question, puisque la peine devra faire l'objet d'une nouvelle décision de l'autorité cantonale.
6.2 Le juge qui retient une responsabilité restreinte doit réduire la peine en conséquence, mais n'est pas tenu d'opérer une réduction linéaire (ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51); en effet, il ne s'agit pas d'appliquer un tarif ou une relation mathématique, mais de tirer des conséquences raisonnables de la situation. Une diminution légère, respectivement moyenne ou forte, de la responsabilité n'entraîne donc pas nécessairement une réduction de 25%, respectivement de 50% ou de 75%, de la peine. Comme le Tribunal fédéral l'a précisé dans un arrêt 6S.336/2000 du 23 août 2000 concernant une affaire vaudoise, il doit toutefois exister une certaine corrélation entre la diminution de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine; ainsi a-t-il jugé que l'autorité cantonale qui, sans motivation particulière venant le justifier, réduit la peine de moitié tout en admettant que la responsabilité de l'accusé est diminuée dans une mesure très importante viole le droit fédéral (cf. arrêt 6S.336/2000, consid. 2).
En l'espèce, la cour cantonale n'a aucunement justifié la réduction de peine de 40% qu'elle a opérée à raison de la diminution moyenne de la responsabilité du recourant qu'elle a retenue conformément à l'expertise, se bornant à observer qu'"on peut raisonnablement considérer" que la peine doit être réduite dans une telle proportion. Sans doute, comme relevé ci-dessus, ne s'agit-il pas d'opérer une réduction linéaire, d'appliquer un tarif ou une relation mathématique. Toutefois, lorsque, comme dans le cas particulier, une responsabilité
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moyennement diminuée est retenue, conformément à une expertise qui fait état de troubles graves de la personnalité de l'accusé en relevant que cet état ne s'est pas amélioré, voire s'est à certains égards aggravé, depuis des expertises antérieures, qui concluaient déjà à une diminution moyenne, voire moyenne à forte, de la responsabilité de l'accusé, il n'est pas admissible de n'opérer qu'une réduction de 40% environ de la peine sans aucunement le justifier.
Dans ces conditions, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral dans la mesure où, sans aucune justification à l'appui, il ne réduit la peine que de 40% environ à raison de la diminution de responsabilité du recourant qu'il retient. Le pourvoi sur ce point doit par conséquent être admis, ce qui rend superflu l'examen des autres griefs du recourant relatifs à la peine.
7. Sur le plan civil, le recourant conteste le montant des indemnités pour tort moral qu'il a été condamné, solidairement avec huit coaccusés, à verser aux intimés, soit 60'000 francs à la victime, 60'000 francs chacun au père et à la mère de la victime et 30'000 francs à la soeur de la victime. Faisant valoir que les montants contestés sont trop élevés et, partant, inéquitables, il demande qu'ils soient réduits à 30'000 francs pour la victime, 20'000 francs chacun pour le père et la mère de la victime et 15'000 francs pour la soeur de la victime.
7.1 Le pourvoi sur l'action pénale étant partiellement fondé (cf. supra, consid. 4 et 6.2) et la valeur litigieuse requise pour un recours en réforme, soit 8'000 francs (art. 46 OJ), étant au demeurant de toute manière atteinte, le pourvoi sur l'action civile, dans le cadre duquel le recourant prend, implicitement mais clairement, des conclusions concrètes et chiffrées, est recevable (cf. art. 277quater al. 2 PPF; ATF 127 IV 141 consid. 1c et d p. 143).
7.2 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge; en raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la
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gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; ATF 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).
La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; ATF 123 III 10 consid. 4c/aa p. 12 s; ATF 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).
7.3 En l'espèce, la victime, après avoir subi la violence du rapt, est restée cagoulée et menottée durant toute sa séquestration, soit quelque 45 heures, pendant laquelle elle a en outre été menacée de mort à plusieurs reprises; ignorant les motifs de son enlèvement et craignant d'être supprimée, elle a vécu dans l'angoisse pendant toute sa détention, souffrant du froid et du port des menottes. Après sa libération, elle a notamment souffert d'une grande fatigue, de maux de tête et d'une diminution subjective de la sensibilité sur le dos des deux mains. Ultérieurement, elle a ressenti des douleurs abdominales chroniques dans le cadre d'un syndrome de stress post-traumatique, a souffert d'un état d'anxiété et de panique grave, accompagné d'insomnies, et a dû se soumettre à un traitement médicamenteux. Au moment du jugement, elle n'était pas remise des conséquences de son enlèvement, devait encore prendre des médicaments (anxiolytiques et antidépresseurs) et une psychothérapie était envisagée.
S'agissant des père et mère de la victime, qui ont toujours entretenu des liens étroits avec cette dernière, ils ont été soumis pendant toute la séquestration à un stress et une angoisse intenses, fortement accentués par les menaces de tuer la victime. Quant à la soeur de la victime, elle a également vécu la séquestration dans le stress et l'angoisse, bien
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que moins directement que ses parents. Après les faits, les trois membres de la famille ont souffert d'un état d'anxiété, de panique, d'insommnies, de sentiments d'insécurité, d'inappétence et de mélancolie. Au moment du jugement, tous trois étaient encore suivis médicalement et souffraient toujours d'un grand sentiment d'insécurité.
7.4 Au vu des atteintes ainsi subies et de leurs conséquences, les indemnités pour tort moral allouées à la victime ainsi qu'à ses père et mère et à sa soeur sont clairement trop élevées.
Dans l' ATF 125 III 269, soit l'arrêt du 30 avril 1999 auquel se réfère la cour cantonale à la page 165 de son arrêt, le Tribunal fédéral a alloué une indemnité pour tort moral de 100'000 francs à une jeune fille, qui, de l'âge de 8 ans à l'âge de 18 ans, soit pendant dix ans, avait subi, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle, commises sur elle par son père, lesquelles lui avaient causé un préjudice très important et très probablement irréversible. Outre que le Tribunal fédéral avait alors souligné que l'indemnité ainsi accordée était exceptionnellement élevée et représentait sans doute le maximum qui puisse être alloué pour ce genre de cas, la lecture de cet arrêt suffit à démontrer que, compte tenu de ce qu'avait enduré la victime et des très graves conséquences qui en résultaient, il ne saurait servir ici de comparaison.
Dans l' ATF 125 IV 199, concernant un cas d'enlèvement et de séquestration, suivis de viols à la chaîne particulièrement graves commis durant des heures, le Tribunal fédéral a certes jugé que l'indemnité pour tort moral de 75'000 francs allouée à la victime n'était pas contraire au droit fédéral. Ainsi qu'il ressort de cet arrêt, ce sont toutefois les très graves atteintes à l'intégrité sexuelle de la victime et leurs lourdes conséquences, notamment sur le plan psychique, qui, venant s'ajouter à l'atteinte résultant de l'enlèvement et de la séquestration, ont justifié l'allocation d'un tel montant (ATF 125 IV 199 consid. 6 p. 204 s.).
Les souffrances, essentiellement psychiques, subies par la victime et sa famille sont certes importantes et ont laissé des séquelles, qui subsistent actuellement et subsisteront sans doute encore pendant des mois, voire plusieurs années, bien qu'en s'atténuant progressivement. L'importance de ces souffrances, si elle ne saurait certes être minimisée, n'atteint toutefois pas l'intensité de celle qui est induite par les atteintes graves ayant donné lieu, durant les dernières années, à l'allocation de montants similaires à ceux qui ont été octroyés en l'espèce. Elle se rapproche plutôt de la souffrance résultant d'atteintes pour lesquelles des indemnités de l'ordre de 30'000
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à 40'000 francs, voire, dans le cas de la soeur de la victime, de 15'000 francs, ont été allouées (cf. HÜTTE/DUCKSCH/GROSS, Le tort moral, 3e éd. 1996, pour la période 1990-1994: VIII/7 n. 20 et 21, VIII/10 n. 28 et 29, VIII/11 n. 30 et 31, VIII/12 et VIII/13 n. 32 à 35; depuis 1995: VIII/6 n. 17 et 18, VIII/7 n. 20 et 21).
S'agissant plus précisément de la victime elle-même, il se justifie de lui accorder une indemnité plus élevée qu'à ses père et mère, compte tenu du fait qu'elle a dû subir la violence du rapt et a souffert du froid et du port des menottes durant les 45 heures de sa séquestration, ces atteintes venant s'ajouter à l'angoisse endurée pendant sa détention et aux souffrances, qui perdurent partiellement, consécutives au rapt, lesquelles se rapprochent de l'angoisse et des souffrances subies par ses père et mère. L'allocation d'une indemnité pour tort moral de 40'000 francs à la victime et de 30'000 francs chacun au père et à la mère de celle-ci apparaît dès lors équitable, ces montants correspondant à ceux qui sont alloués en cas d'atteintes induisant des souffrances d'ampleur similaire.
Pour ce qui est de la soeur de la victime, dont il n'a jamais été contesté qu'elle a subi des atteintes moindres, l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 15'000 francs, offerte par le recourant, apparaît largement équitable, si l'on songe notamment que des indemnités de 15'000 à 20'000 francs sont allouées aux victimes de viol.
BGE: 121 IV 178, 121 IV 269, 125 III 269, 118 II 410 mehr... , 125 IV 199, 123 IV 49, 127 IV 141, 123 III 10
Artikel: Art. 185 Ziff. 2 StGB, Art. 147 StGB, art. 156 CP, art. 156 ch. 3 CP mehr... , art. 185 ch. 1 CP, art. 185 CP, art. 146 CP, Art. 11, 63 und 66 StGB, Art. 49 OR, art. 138 ch.1 CP, art. 139 ch. 1 CP, art. 147 al. 1 CP, art. 68 CP, art. 46 OJ, art. 277quater al. 2 PPF