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Timestamp: 2016-10-28 14:08:23+00:00
Document Index: 257041077

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 38', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 32', 'art. 8', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156']

5P.425/2002 (25.11.2003)
5P.425/2002 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Vincent Jeanneret, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Jeandin, avocat,
Le 17 ao�t 1999, R.________ GmbH a �mis deux lettres de change de 15 millions de marks allemands (DEM) chacune, tir�es � son ordre sur X.________ (ci-apr�s: la tir�e ou la d�bitrice), payables aupr�s de la Banque D.________ � Gen�ve (ci-apr�s: la banque) et venant � �ch�ance les 7 et 16 f�vrier 2000.
Ces deux lettres ont �t� accept�es par la d�bitrice par apposition de son timbre humide et sous la signature d'un d�nomm� K.________. En outre, une autre entit� du groupe de la d�bitrice les a sign�es avec la mention "per aval".
Les lettres de change susmentionn�es ont �t� remises � Y.________ AG (ci-apr�s: la cr�anci�re) en paiement d'une cr�ance.
La banque ayant refus� d'honorer les lettres de change sur instructions d'un administrateur de la d�bitrice, prot�t a �t� dress� par un huissier judiciaire genevois les 9 et 18 f�vrier 2000.
Le 29 mars 2000, la cr�anci�re a requis le s�questre d'avoirs de la d�bitrice en main de la banque. Autoris� par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve le 30 mars 2000, le s�questre a �t� valid� par une r�quisition de poursuite du 10 juillet 2000, puis par la notification, le 22 juin 2001, au domicile �lu de la d�bitrice � Gen�ve, d'un commandement de payer quatre montants repr�sentant plus de 26 millions de francs suisses. La d�bitrice y a fait opposition.
Le Tribunal de premi�re instance a, le 10 d�cembre 2001, rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire de l'opposition et de validation du s�questre pr�sent�e par la cr�anci�re, pour les deux motifs suivants: d'une part, les effets de change produits �taient des photocopies et ne valaient donc pas titres de mainlev�e provisoire; d'autre part, le pouvoir de repr�sentation du signataire des deux lettres de change au nom de la tir�e n'�tait pas �tabli par pi�ces.
Le 31 janvier 2002, sur recours de la cr�anci�re, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, a prononc� la mainlev�e provisoire et valid� le s�questre. Elle a admis qu'il �tait suffisant que les effets de change soient produits en photocopie, tout au moins lorsque le poursuivi n'en contestait pas l'authenticit�. Le Tribunal de premi�re instance ayant �cart� des pi�ces de la cr�anci�re destin�es � attester des pouvoirs de repr�sentation du signataire des lettres de change (charg� compl�mentaire pi�ces 16 � 20), la cour cantonale a estim� pouvoir en tenir compte en appel; mais elle a relev� qu'elles n'�taient pas d�terminantes pour la solution du litige, d�s lors que m�me sign�s par une personne non habilit�e � engager la tir�e, les effets de change litigieux n'en auraient pas perdu leur qualit� de titres de cr�ance.
Le 17 mai 2002, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par la d�bitrice contre cet arr�t. Il a consid�r� en bref que la cour cantonale avait arbitrairement appliqu� les art. 82 LP et 998 CO en admettant que la soci�t� poursuivie, en tant que tir�e, �tait engag�e comme "falsus procurator" par la signature du d�nomm� K.________, m�me si celui-ci n'avait pas le pouvoir de la repr�senter.
Le 26 septembre 2002, la Cour de justice a rendu un nouvel arr�t admettant la requ�te de mainlev�e provisoire et de validation de s�questre pr�sent�e par la cr�anci�re, au motif que le signataire des lettres de change disposait bien des pouvoirs n�cessaires pour engager la d�bitrice; dans l'hypoth�se o� tel ne serait pas le cas, la bonne foi de la cr�anci�re m�ritait de toute mani�re d'�tre prot�g�e.
Agissant derechef par la voie du recours de droit public, la d�bitrice demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 26 septembre 2002, l'intim�e �tant d�bout�e de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e provisoire de l'opposition (ATF 111 III 8 consid. 1 p. 9 et la jurisprudence cit�e), le pr�sent recours de droit public est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Le recours de droit public ne peut en principe tendre qu'� l'annulation de l'acte attaqu� (ATF 127 III 279 consid. 1b p. 282 et les arr�ts cit�s). Ainsi, lorsque le Tribunal f�d�ral annule une d�cision par laquelle la mainlev�e a �t� accord�e ou refus�e, il ne peut pas, en r�gle g�n�rale, se prononcer lui-m�me sur la mainlev�e. Une exception � cette r�gle ne peut �tre admise que lorsque le Tribunal f�d�ral n'examine pas la d�cision attaqu�e uniquement sous l'angle de l'arbitraire et que la situation juridique peut �tre consid�r�e comme suffisamment claire (ATF 120 Ia 256 consid. 1b p. 257 et les arr�ts cit�s).
Le pr�sent recours est donc irrecevable dans la mesure o� il tend � ce que l'intim�e soit d�bout�e de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
1.3 Dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits nouveaux (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Partant, sont irrecevables les faits all�gu�s par la recourante qui ne ressortent pas de la d�cision attaqu�e, � moins qu'elle ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et les r�f�rences).
1.4 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement appliqu� l'art. 66 OJ en refusant de se prononcer � nouveau sur l'admissibilit� des pi�ces compl�mentaires produites par l'intim�e, sur la validit�, comme titres de mainlev�e, des effets de change produits en photocopie et sur l'�tablissement du taux de conversion applicable � ceux-ci.
2.1 L'autorit� cantonale dont la d�cision a �t� annul�e sur recours de droit public est tenue de statuer dans les limites de l'arr�t de renvoi, dont l'autorit� ne s'�tend pas seulement au dispositif mais �galement aux consid�rants (art. 38 OJ, art. 66 al. 1 OJ applicable par analogie; ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354; 111 II 94 consid. 2 p. 95 et les arr�ts cit�s; Poudret, in Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.3.4 ad art. 66 et la jurisprudence mentionn�e). Sous r�serve de l'admissibilit� des nova - question qui rel�ve du droit cantonal -, elle ne saurait donc se fonder sur des motifs que le Tribunal f�d�ral a express�ment ou implicitement rejet�s, ni remettre en cause des points d�finitivement tranch�s dans les consid�rants de l'arr�t, m�me si le dispositif prononce une annulation totale et que l'autorit� cantonale doit statuer � nouveau sur l'ensemble (ATF 116 II 220 consid. 4a p. 222; 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354/355; Poudret, op. cit., n. 1.3.2 ad art. 66 et les r�f�rences). Les consid�rants de l'arr�t de renvoi lient aussi les parties et le Tribunal f�d�ral. Par cons�quent, la nouvelle d�cision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs qui auraient pu �tre soulev�s, qui avaient �t� �cart�s ou dont il avait �t� totalement fait abstraction dans la pr�c�dente proc�dure de recours f�d�rale (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 96; Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 66).
2.2 En l'esp�ce, il r�sulte clairement des motifs de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 mai 2002 que le recours de droit public a �t� admis parce que la cour cantonale s'�tait fond�e sur une fausse conception juridique et qu'elle n'avait pas pris en consid�ration les pi�ces produites par la cr�anci�re, destin�es � �tablir que le signataire des lettres de change pouvait signer au nom de la d�bitrice tir�e ou que celle-ci avait ratifi� sa signature. D�s lors, la Cour de justice n'a pas arbitrairement viol� l'art. 66 OJ en examinant uniquement la question du pouvoir de repr�sentation. Les griefs selon lesquels cette autorit� ne s'est pas prononc�e sur l'admissibilit� des pi�ces compl�mentaires fournies par l'intim�e, sur la production des lettres de change en photocopie et sur le taux de conversion applicable � celles-ci sont par cons�quent infond�s, ces points ne faisant pas l'objet de l'arr�t de renvoi. Ils n'ont du reste pas �t� soulev�s dans le premier recours au Tribunal f�d�ral.
La recourante se plaint d'une application arbitraire des dispositions r�gissant la repr�sentation (art. 32 ss CO). Elle pr�tend que le signataire des lettres de change litigieuses n'�tait pas autoris� � la repr�senter et qu'elle n'a pas ratifi� sa signature par la suite; de plus, la bonne foi de l'intim�e ne saurait en l'occurrence �tre prot�g�e. Invoquant les art. 8 CC, ainsi que 186 al. 1 et 196 LPC/GE, elle fait grief � la Cour de justice d'avoir appr�ci� les preuves de mani�re insoutenable sur ce point, l'art. 82 LP pr�sentant selon elle des exigences plus �lev�es en ce qui concerne l'�tablissement des faits.
La reconnaissance sign�e par un repr�sentant ne justifie en principe la mainlev�e dans la poursuite introduite contre le repr�sent� que si les pouvoirs du repr�sentant sont �tablis par pi�ces, en tout cas s'ils sont contest�s par le poursuivi; selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette sign�e par un repr�sentant m�me en l'absence d'une procuration �crite lorsque ses pouvoirs peuvent se d�duire d'un comportement concluant du repr�sent�, dont il r�sulte clairement que le repr�sentant a sign� en vertu d'un rapport de repr�sentation (ATF 112 III 88 consid. 2c et les r�f�rences; Gilli�ron, op. cit., n. 34 ad art. 82 LP; Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 57 ad art. 82 LP). De m�me, quand l'oblig� est une personne morale, la mainlev�e provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut �tre prononc�e que si les pouvoirs du repr�sentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a sign� sont prouv�s par pi�ces ou par un comportement concluant du repr�sent� au cours de la proc�dure sommaire de mainlev�e. A d�faut de tels pouvoirs ou preuve des pouvoirs, la mainlev�e contre le repr�sent� doit �tre refus�e.
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la cr�anci�re �tait fond�e � croire que le signataire des lettres de change repr�sentait valablement la d�bitrice, m�me en l'absence de procuration formelle ou de signature individuelle inscrite au registre du commerce. Au regard des documents fournis par les parties et, notamment, des pi�ces compl�mentaires produites par la cr�anci�re, force �tait d'admettre qu'il disposait de pouvoirs conf�r�s tacitement - tant par la d�bitrice que par son administrateur - pour engager celle-ci � concurrence de montants tr�s importants. Selon la Cour de justice, ce dernier ne pouvait ignorer l'intervention de son collaborateur dans le contexte litigieux puisque, en particulier, une premi�re lettre de change, identique � celles faisant l'objet de la pr�sente affaire, avait �t� pr�c�demment honor�e par la d�bitrice; faute de r�action de sa part, les pouvoirs que son collaborateur se serait par hypoth�se spontan�ment octroy�s avaient, en tout �tat de cause, �t� ratifi�s. De plus, la signature pour aval d'une soci�t� du groupe de la d�bitrice permettait difficilement d'adh�rer � la th�se de celle-ci selon laquelle il se serait agi d'une action isol�e, men�e pour son propre compte par le signataire des lettres de change. D�s lors, il y avait lieu d'admettre que celui-ci disposait des pouvoirs n�cessaires pour engager la d�bitrice. Quand bien m�me tel ne serait pas le cas, la bonne foi de la cr�anci�re m�ritait de toute mani�re d'�tre prot�g�e: du fait que la tir�e avait accept� le paiement d'une premi�re lettre de change identique sans soulever d'objection, la cr�anci�re �tait en droit de consid�rer que le signataire b�n�ficiait des pouvoirs de repr�sentation n�cessaires.
3.3 Cette appr�ciation appara�t insoutenable dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e. Selon l'art. 32 al. 1 CO, la repr�sentation directe suppose, notamment, que le repr�sentant soit autoris�, c'est-�-dire habilit� � faire na�tre des droits et des obligations directement en faveur ou � la charge du repr�sent�; il faut donc que celui-ci ait la volont� d'�tre li� par les actes du repr�sentant (cf. ATF 126 III 59 consid. 1 p. 64 et les r�f�rences). Or, en l'occurrence, cette volont� ne ressort pas distinctement du dossier. En particulier, le fait qu'une premi�re lettre de change, identique aux deux autres, ait �t� honor�e ne permet pas d'affirmer, de fa�on claire et nette (cf. ATF 112 III 88 pr�cit�), que le d�nomm� K.________ �tait autoris� � signer les titres litigieux au nom de la tir�e ni que sa signature a �t� tacitement ratifi�e par celle-ci. Un tel pouvoir de repr�sentation, m�me conf�r� par un comportement concluant de la d�bitrice, ne r�sulte pas non plus explicitement des autres pi�ces du dossier. L'opinion oppos�e de la Cour de justice se trouve ainsi en contradiction �vidente avec la situation effective et doit, par cons�quent, �tre qualifi�e d'arbitraire (art. 9 Cst; cf. sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3 p. 178 et les arr�ts cit�s). Autre chose est de savoir si les preuves administr�es permettraient d'�tablir un tel pouvoir de repr�sentation dans un proc�s au fond. Il n'y a toutefois pas lieu de trancher cette question ici.
En conclusion, le recours se r�v�le bien fond� et doit d�s lors �tre admis, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront support�s par l'intim�e, qui versera en outre des d�pens � la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 50'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 50'000 fr. � titre de d�pens.