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Timestamp: 2016-10-25 19:05:51+00:00
Document Index: 302023625

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'art. 4', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 4', 'art. 77', 'art. 4', 'art. 54', 'art. 3', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 66']

2C_329/2012 (29.06.2012)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 mars 2012.
A.a X.________, ressortissant du Cap-Vert n� en 1973, est entr� en Suisse le 3 avril 2003. Il a obtenu le 20 f�vrier 2004 une autorisation de travail et de s�jour de courte dur�e CE/AELE, gr�ce � un passeport portugais falsifi�. Cet �l�ment a conduit le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) � refuser de prolonger, le 31 mai 2005, l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
A la suite � son mariage, le 20 mai 2005, avec Y.________, ressortissante portugaise, l'int�ress� a pu b�n�ficier d'une autorisation de s�jour CE/AELE au titre du regroupement familial; le recours interjet� contre la d�cision du 31 mai 2005 devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, devenu la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a alors �t� d�clar� sans objet. De cette union, est n� en 2007, Z.________, de nationalit� portugaise et d�tenant une autorisation de s�jour. Le couple s'est s�par� au mois d'octobre 2009 et l'enfant vit aupr�s de sa m�re. Les �poux envisagent d'engager une proc�dure de divorce.
Depuis octobre 2009, X.________ vit � A.________ chez sa compagne actuelle, B.________, ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation de s�jour. Le couple a eu un enfant, C.________, n� en 2011, qui a aussi la nationalit� portugaise.
X.________ est �galement p�re de six autres enfants (de m�res diff�rentes) r�partis entre le Cap-Vert, l'Espagne et le Portugal. Il a suivi sa scolarit� obligatoire au Cap Vert. Depuis qu'il vit en Suisse, il a travaill� comme aide-ma�on, ma�on et chef de chantier au sein de diff�rentes entreprises vaudoises. Il a en outre cr�� deux soci�t�s actives dans le secteur de la construction entre 2007 et 2009: D.________ S�rl et E.________ S�rl. Toutes deux ont depuis �t� radi�es du registre du commerce. Depuis le 3 octobre 2011, l'int�ress� exerce en qualit� de ma�on sur la base d'un contrat de dur�e ind�termin�e qui le lie � l'entreprise de construction F.________.
A.b Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales.
Deux d'entre elles ont trait � l'utilisation, lors de son arriv�e en Suisse, de documents d'identit� portugais falsifi�s. Il a ainsi �t� condamn�, en date du 4 septembre 2003, par les autorit�s p�nales comp�tentes, � dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infraction au droit des �trangers et, en date du 11 ao�t 2005, � dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour faux dans les certificats.
Dans le cadre de ses activit�s au sein de la soci�t� E.________ S�rl, il a en outre �t� condamn�, le 28 janvier 2011, par le Tribunal correctionnel de Lausanne, � une peine privative de libert� de quinze mois et � une peine p�cuniaire de soixante jours-amendes ferme pour abus de confiance et infraction � diff�rentes lois sur les assurances sociales.
Apr�s avoir purg� sa peine, X.________ est retourn� vivre avec sa compagne � A.________.
A.c Par d�cision du 12 mai 2011, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Il a en substance retenu que l'int�ress� ne vivait plus avec son �pouse depuis le mois d'octobre 2009, que son comportement avait donn� lieu � plusieurs condamnations p�nales et que les liens familiaux qui l'unissaient � ses enfants n'�taient pas particuli�rement forts; il ne payait plus les pensions alimentaires en faveur de Z.________ et, m�me s'il l'appelait r�guli�rement, il ne lui rendait visite qu'occasionnellement; il n'�tait, en outre, pas �tabli qu'il avait des relations �troites avec C.________; dans ces conditions, l'int�gration de l'int�ress� en Suisse ne pouvait �tre qualifi�e de r�ussie et celui-ci ne pouvait pas invoquer de raisons personnelles majeures afin d'y poursuivre son s�jour.
Le Tribunal cantonal a, par arr�t du 6 mars 2012, rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du Service de la population.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal du 6 mars 2012. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de lui accorder une autorisation de s�jour, ainsi que l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 13 avril 2012, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recourant invoque, entre autres dispositions et � l'appui d'une argumentation plausible, le b�n�fice de l'art. 8 CEDH. D�s lors que cette disposition est susceptible de fonder un droit � demeurer en Suisse, le recours en mati�re de droit public �chappe au grief d'irrecevabilit� fond� sur l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et il peut donc �tre entr� en mati�re.
A juste titre, le recourant ne se pr�vaut plus des art. 4 et 7 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681) puisqu'il vit s�par� de son �pouse. Il invoque, par contre, une mauvaise application de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
2.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie.
L'union conjugale du recourant et de son �pouse a dur� plus de trois ans, si bien que seule demeure litigieuse l'exigence d'une int�gration r�ussie.
2.2 Les principes pr�sidant � l'analyse de la condition du degr� d'int�gration ont �t� rappel�s de mani�re exacte par le Tribunal cantonal. Le principe d'int�gration veut que les �trangers, dont le s�jour est l�gal et durable, participent � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4). En vertu de l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions; il signale aussi que la notion d'"int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi qu'art. 3 OIE; cf. arr�ts 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.2). Le Tribunal f�d�ral a relev� que, lorsqu'on est en pr�sence d'un �tranger qui est int�gr� professionnellement en Suisse, qui a toujours �t� ind�pendant financi�rement, qui s'est comport� correctement et qui ma�trise oralement la langue parl�e au lieu du domicile, des �l�ments s�rieux sont n�cessaires pour nier son int�gration (cf. arr�ts 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3 et les r�f�rences cit�es).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a pris en compte, dans la subsomption, l'ensemble des crit�res pertinents ci-dessus rappel�s. Ainsi en va-t-il en particulier de la volont� du recourant de participer � la vie �conomique, de la qualit� de son travail, du fait qu'il est appr�ci� par son employeur et de son voisinage. Ont �galement �t� pris en compte, dans la pes�e des int�r�ts, le fait qu'il ma�trise peu le fran�ais, qu'il semble entretenir pour l'essentiel des contacts avec des personnes issues de la communaut� lusophone, les dettes accumul�es d�passant les 21'000 fr. auxquelles s'ajoutent les quelque 100'000 fr. de pr�tentions civiles accord�es aux parties l�s�es dans le cadre du jugement du 28 janvier 2011 ou encore le fait qu'il ne paie plus les pensions alimentaires dues � son fils Z.________ depuis le mois de d�cembre 2010, alors m�me qu'il disposerait d'un revenu r�gulier pour ce faire. Certes, le recourant pr�tend bien ma�triser le fran�ais, contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal cantonal; il en veut pour preuve le fait que la proc�dure p�nale s'est d�roul�e sans l'assistance d'un interpr�te. Si, effectivement, cet �l�ment fait douter de la conclusion selon laquelle ledit tribunal "devinait" que le niveau de fran�ais du recourant demeurait insatisfaisant, il ne suffit pas � remettre en cause le jugement selon lequel l'int�gration de l'int�ress� n'est pas r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En effet, � elle seule, la peine de quinze mois d'emprisonnement suffit � consid�rer que tel n'est pas le cas.
C'est, ainsi, � juste titre que le Tribunal cantonal a insist� sur les activit�s d�linquantes du recourant qui l'ont conduit � devoir assumer, notamment, une condamnation � quinze mois d'emprisonnement: dans le cadre de son activit� en qualit� d'entrepreneur, l'int�ress� n'avait pas vers� les cotisations sociales et de pr�voyance professionnelle qu'il avait pourtant retenues sur les salaires; il avait, en outre, envoy� au Cap-Vert un v�hicule qu'il avait en leasing. Le tribunal p�nal a en particulier retenu que la culpabilit� du recourant �tait lourde, celui-ci ayant "manifestement agi sans scrupules" et n'ayant pas h�sit� � flouer "m�me un ami d'enfance qui lui pr�tait main forte".
Dans de telles circonstances, il n'�tait pas envisageable de conclure � une int�gration r�ussie, et ce en d�pit des �l�ments positifs relev�s par le Tribunal cantonal. Il suffit pour le reste de renvoyer sur ce point � l'arr�t entrepris. Le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LTF doit donc �tre rejet�.
Le recourant invoque ensuite le b�n�fice de l'art. 8 CEDH, se pr�valant en particulier d'une pes�e des int�r�ts inexacte.
3.1 Selon la jurisprudence, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Cet article s'applique en effet lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sa garde du point de vue du droit de la famille (arr�ts 2C_723/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es, notamment l'ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3).
Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, � certaines conditions pr�cises, notamment lorsqu'une telle mesure est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales. L'application de cette disposition implique une pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss; arr�t 2C_295/2009 du 25 septembre 2009 consid. 4.3) largement similaire � celle que prescrit le droit interne (cf. art. 96 LEtr; arr�t 2C_547/2011 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es). Le parent qui entend se pr�valoir de la garantie de l'art. 8 CEDH doit entretenir un lien particuli�rement fort avec son enfant pour qu'un droit de visite plus �tendu que celui pouvant s'exercer depuis l'�tranger (cf. arr�t 2C_171/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 2.2) puisse exister (regroupement familial � rebours, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). Ces liens familiaux doivent �tre particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique (cf. arr�t 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la r�f�rence cit�e); il faut �galement que, en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne puisse pratiquement pas �tre maintenue. A cela s'ajoute que l'�tranger en question doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable. C'est seulement � ces conditions que l'int�r�t priv� du parent �tranger � demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arr�ts 2C_555/2011 du 29 novembre 2009 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
3.2 S'agissant tout d'abord des liens invoqu�s avec les enfants du recourant en Suisse, il convient de relever que celui-ci ne rend visite qu'occasionnellement � l'enfant Z.________ dont il ne paie plus les pensions alimentaires. En ce qui concerne C.________, n� en 2011, le Tribunal cantonal a retenu que "l'on peut concevoir en l'esp�ce une relation affective et �conomique de fait" entre le recourant et cet enfant. Il n'a toutefois, � juste titre, pas manqu� de mettre en �vidence le parcours de X.________ qui n'accr�dite gu�re sa volont� future de s'investir aupr�s de Z.________ et de C.________. Il est, en effet, relev� que le recourant est p�re de huit enfants de femmes diff�rentes, tous vivant aupr�s de leur m�re ou aupr�s de parents au Cap-vert, en Espagne et au Portugal. Dans de telles circonstances, pr�cise le Tribunal cantonal, "on imagine mal le recourant assumer � l'avenir davantage ses responsabilit�s parentales envers ceux de ses enfants qui r�sident en Suisse qu'� l'endroit des six autres diss�min�s � travers le monde". L'existence de liens particuli�rement forts, affectifs et �conomiques, envers ses enfants n'est ainsi nullement �tablie.
A cela s'ajoute que le recourant a commis plusieurs d�lits en Suisse (cf. consid. 2.3) et que son comportement est loin de r�pondre � l'exigence jurisprudentielle du comportement irr�prochable.
C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a ni� le droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Dans la mesure o� il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il n'y a pas lieu d'accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire au recourant (art. 64 LTF), lequel supportera en cons�quence les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci prennent, toutefois, en compte la situation patrimoniale du recourant.