Source: https://usito.usherbrooke.ca/d%C3%A9finitions/taxe
Timestamp: 2020-04-09 21:11:33+00:00
Document Index: 62420821

Matched Legal Cases: ["l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250", "l'article250"]

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infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 infobulleliste_technolectal_dr_dr.dr.droit250Indicateurs de domainesIndicateursDomaineCette marque indique que le mot ou le sens appartient à ce domaine spécialisé.dr. Contrôle des dépens par un greffier. infobullerenvoi_hyper__⇑ ⇑ renvoi de type hyperonyme250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche vers le haut ( ⇑ ) renvoie à un mot étroitement apparenté, mais de sens plus général. ⇑ contrôle. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 Impôt indirect versé à l’État à l’achat de produits ou de services. Prélever, percevoir une taxe. Payer une taxe. Taxes foncières. Taxe municipale, provinciale, fédérale. Taxes comprises dans un prix. Une exemption de taxes. Une hausse, une baisse des taxes. infobulleremarque_emprunt_REM_REM.REMremarque250Abréviation de remarque.REM. L'emploi de taxe foncière est parfois critiqué comme synonyme non standard de impôt foncier. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sous_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ◈ taxe sur les ventes ou infobulleliste_topolectal__UQ_[UQ]Q/CParticularisme de l’usage québécois et canadien400Marques de répartition géographiquemarquesGeoCet emploi est caractéristique de la variété de français qui a cours au Québec et qui est largement répandue au Canada, ce qui signifie qu'il peut contribuer à distinguer cette variété nord-américaine de français de celle qui a cours en France et dans la francophonie européenne.Cela n’implique pas que cet emploi soit exclusif à l’usage nord‑américain du français, ni qu’il soit bien implanté dans la variété acadienne (qui se démarque du français québécois sur un certain nombre de points).Les particularismes de l’usage québécois et canadien sont parfois signalés comme tels dans les dictionnaires produits en France.Dans Usito, les emplois portant les marques Q/C et F/E sont généralement accompagnés de renvois synonymiques qui permettent d’établir rapidement des liens entre ces variantes géographiques et les autres ressources lexicales du français.Q/C taxe de vente : impôt indirect sur la vente de biens et la prestation de services. Des taxes de vente. infobulleremarque_emprunt_REM_REM.REMremarque250Abréviation de remarque.REM. L’emploi de taxe de vente, parfois critiqué, est passé dans l'usage standard. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleliste_semantique_au_Québecau_Québecau Québecau Québec250Indicateur géographique.(au Québec) taxe de vente du Québec (sigle TVQ), perçue sur la plupart des produits et services, additionnés de la TPS. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ (au Canada) taxe sur les produits et services (de l’anglais goods and services tax)(sigle TPS), perçue sur la plupart des produits et services, exception faite de certains produits ou services essentiels. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sous_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ◈ Hors taxes : non taxé. Produit hors taxes. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ boutique hors taxes, qui vend des produits non taxés. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance3 Contribution des citoyens au financement d'un service public. infobullerenvoi_hyper__⇑ ⇑ renvoi de type hyperonyme250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche vers le haut ( ⇑ ) renvoie à un mot étroitement apparenté, mais de sens plus général. ⇑ contribution. Taxe d’eau. Taxe scolaire. infobullenum_macro_sens_num_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l'article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance ‒ infobulleliste_semantique_au_Québecau_Québecau Québecau Québec250Indicateur géographique.(au Québec) infobulleliste_sociolectal_fam_fam.fam.familier250Marques de registre de languemarquesRegistreLa marque familier est utilisée pour marquer un emploi de registre familier, c'est-à-dire moins valorisé socialement qu'un emploi standard ou neutre; la marque familier peut parfois correspondre, en raison du contexte d’emploi, à une certaine valeur stylistique, expressive.fam. Taxe de bienvenue : droits payés par l’acquéreur et perçus par les municipalités à l'occasion des transmissions de propriétés immobilières. infobullerenvoi_syn__⇒ ⇒ renvoi synonymique250Renvois analogiquesrenvoisLa flèche horizontale ( ⇒ ) renvoie à un ou à des synonymes, c'est-à-dire à un ou à des mots qui présentent le même sens ou à peu près le même sens. ⇒ droit(s) de mutation. infobulleremarque_emprunt_REM_REM.REMremarque250Abréviation de remarque.REM. L'emploi de taxe de bienvenue est parfois critiqué comme synonyme non standard de droit(s) de mutation (immobilière).
⚠ taxe foncière