Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-maintenance-p2-p3-appareils-individuels-chauffage-production-1681897.htm
Timestamp: 2016-12-10 11:07:15+00:00
Document Index: 305390317

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

entretien et maintenance p2-p3 des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, des installations de vmc, remplacement de cumulus de divers groupes hlm à Antibes 6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sacema.
Correspondant : Mme ROULET, Directrice, 71 rue robert desnos les semboules, 06600 Antibes, tél. : 04-93-33-24-04, télécopieur : 04-93-33-36-21, courriel : contact@sacema.fr.
Objet du marché : entretien et maintenance P2-P3 des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, des installations de VMC, remplacement de cumulus de divers groupes HLM.
Lieu d'exécution : alpes-Maritimes, 06600 Antibes.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 116 000 EUR.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenu de garantie, il ne sera versé aucune avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : disposition de l'article 98 du code des marchés publics (délai 30 jours). Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : fonds propres.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 5512 et 5541, PGN ou équivalent.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- : fournir les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelles en cours de validité indiquant le domaine d'activité couvert avec le ou les plafonds de garantie. ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;.
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 h 30.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P2-P3 2012 - 2014.
Date limite d'obtention : 15 décembre 2011, à 10 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier à l'adresse suivante :
" Entretien et maintenance P2-P3 des appareils à production d'eau chaude, chauffages individuels équipant les résidences de La Sacema ; Ne pas ouvrir ".
Le candidat doit faire parvenir cette enveloppe dans les délais impartis pour la remise des offres
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SACEMA.
Correspondant : hasna KERRICHE 71 rue Robert Desnos Les Semboules, 06600 Antibes, tél. : 04-92-91-41-54, télécopieur : 04-93-33-36-21, courriel : contact@sacema.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance Service des Greffes 37 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance Service des Greffes 37 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.Mots déscripteursChauffage (travaux)ClimatisationMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises