Source: https://www.rameder.be/fr/mentions-legales/declaration-de-protection-des-donnees.html
Timestamp: 2020-08-04 19:30:25+00:00
Document Index: 134423940

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", 'art. 9', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 7']

Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
Utilisation d'un système de chat en direct
1.1Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD "Marcus Vollbrecht, Am Eichberg Flauer 1, D-07338 Leutenberg, +49 (0) 36734 35 700, confidentialite@rameder.fr").
1.3Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web. Ce dernier peut être contacté comme suit: "Marcus Vollbrecht, Am Eichberg Flauer 1, D-07338 Leutenberg, +49 (0) 36734 35 700, confidentialite@rameder.fr"
1.4Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
7. Utilisation de vos données à des fins de prospection
7.1Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.
7.2Conformément aux dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD et dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos coordonnées (nom,prénom, adresse postale et, si nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance et nom professionnel, industriel ou commercial) et de les utiliser pour vous envoyer par voie postale des offres commerciales et des informations sur nos produits.
8.1Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
8.2Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition
8.3Recours à des prestataires de services de paiement
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
9. Utilisation des réseaux sociaux
9.1Plugins Facebook avec solution « Shariff »
L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php.
9.2Plugins Google+ avec solution « Shariff »
L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Twitter, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Twitter: https://twitter.com/privacy.
10. Utilisation de videos
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données "YouTube" dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr.
Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées. Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
12. Service d’analyse web
En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (« Privacy Shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list. Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
- Mouseflow (Mouseflow ApS)
Ce site Web utilise Mouseflow, un outil d'analyse Web de Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark, pour enregistrer des visites individuelles sélectionnées au hasard (avec une adresse IP pseudonyme uniquement). Ceci crée un journal des mouvements de la souris et des clics avec l'intention d'échantillonner au hasard les visites individuelles sur le site et d'en déduire des améliorations potentielles pour le site. Si des données personnelles sont également traitées, cela est fait conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement de l'utilisateur à des fins d'optimisation.
Les informations traitées ne seront pas transmises à des tiers.
Vous pouvez vous opposer de façon permanente à l'analyse Web de Mouseflow à tout moment en installant un cookie opt-out en téléchargeant et en installant le cookie opt-out disponible sous le lien suivant : https://mouseflow.de/opt-out/
Pour plus d'informations et la politique de confidentialité de Mouseflow, cliquez ici : https://mouseflow.com/privacy/. Le cookie d'exclusion est défini par Quantcast.
13. Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Microsoft Bing Ads, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-FR.
Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation de cookies publicitaires en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
14. Utilisation d'un système de chat en direct
Userlike (Userlike UG)
15. Outils et Divers
15.1Google reCAPTCHA
15.2Google Avis clients (anciennement programme Marchands de confiance)
Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée liées au programme Avis clients, veuillez consulter : https://support.google.com/merchants/answer/190657?hl=fr.
15.3Google Maps
En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (« Privacy Shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list. Si vous n'acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l'affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google à l'adresse href="https://policies.google.com/terms?hl=fr. Les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps se trouvent sur https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html.
15.4Candidatures par courrier électronique
15.5Candidatures en ligne par formulaire
Sur notre site web, nous offrons aux demandeurs d'emploi la possibilité de postuler en ligne en utilisant un formulaire dédié. Si les candidats souhaitent être admis au processus de candidature, ils devront nous fournir toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaires pour l’occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Lors de l'envoi du formulaire, les données du candidat nous sont transmises cryptées conformément à l'état actuel de la technique. Ces données sont ensuite stockées par nos soins et évaluées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que des informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l'art. 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux. Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par formulaire seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
16.1La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.
Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
16.2DROIT D’OPPOSITION
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