Source: http://docplayer.fr/1624503-Feder-rw-clearzi-nc-appel-d-offres-general-avec-publi-ci-te-belge-et-europeene.html
Timestamp: 2016-12-11 11:58:34+00:00
Document Index: 15682692

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 28', 'CSC ', "l'article 20", 'art. 66', "l'article 20", 'art 28', 'art 28']

⭐FEDER- RW - CLEARZI NC APPEL D OFFRES GENERAL AVEC PUBLI CI TE BELGE ET EUROPEENE
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1 Marché public CRM relatif à la fourniture et l installation d un système d enduction de produits liquides sur bande métallique sur une ligne pilote de traitement en continu déjà existante, sa maintenance et la formation à son utilisation. Marchés FEDER- RW - CLEARZI NC APPEL D OFFRES GENERAL AVEC PUBLI CI TE BELGE ET EUROPEENE Page 1/272 Première partie : Dispositions administratives concernant l attribution du marché Article 1 - Dispositions légales et administratives générales Le présent marché est soumis à : - la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et de services (Mon. du 22 janvier 1994), et ses modifications ultérieures ; - l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et de services, et aux concessions de travaux publics (Mon. du 26 janvier 1996) et ses modifications ultérieures ; - l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; - le Cahier général des charges des marchés publics de travaux, fournitures et de services et des concessions de travaux publics, annexé à l arrêté royal du 26 septembre 1996, et ses modifications ultérieures; - le présent cahier spécial des charges en ce com pris les différentes parties qui le com posent de m êm e que ses annexes, ainsi que les éventuelles publications (avis de m arché et avis rectificatifs) qui pourraient intervenir jusqu à la rem ise des offres, - les lettres circulaires qui seraient adressées, le cas échéant, aux soumissionnaires afin de compléter ou de modifier les dispositions ci-dessus. Tous les documents relatifs aux marchés publics peuvent être consultés sur le site du Moniteur belge Du fait de la remise de son offre, le soumissionnaire est réputé avoir accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. En cas de divergence entre l offre et le présent cahier spécial des charges, ce dernier prévaudra. Les conditions générales des soumissionnaires et de leurs éventuels sous-traitants seront inapplicables au présent marché, sauf accord spécifique, préalable et écrit du pouvoir adjudicateur. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d exclure une offre qui rendrait applicables les conditions générales de vente du soumissionnaire ou de ses éventuels sous-traitants au présent marché. Article 2 - Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le Centre de Recherches Métallurgiques ASBL («CRM» en Page 2/273 abrégé), ASBL dont le siège d'exploitation est situé à 4000 LIEGE, avenue du Bois Saint- Jean, 21. Les contacts se feront exclusivement avec Mr S. LE CRAZ par ou fax. Détails de la personne de contact : Monsieur Sébastien LE CRAZ CRM3 Domaine Universitaire Sart-Tilman, P59 Avenue Bois St Jean, 21 B-4000 Liège Fax : (0) Article 3 - Objet du marché Le marché porte sur la fourniture et l installation d un système d enduction de produits liquides sur bande métallique. L équipement devra s implanter sur une ligne pilote de traitement en continu déjà existante et permettre de déposer des couches minces liquides (de 1-50µm) qui seront séchées dans la foulée. L adjudicataire devra fournir des appareils neufs. L adjudicataire devra en outre : - procéder à la formation du personnel du CRM ; - garantir les appareils livrés et procéder à leur maintenance pendant une période minimale de 2 ans (prestations dénommées ci-après «garantie étendue»), - procéder à leur seule maintenance pendant une période d 1 an, - garantir la disponibilité des consommables nécessaires à leur utilisation pendant une période de 10 ans. Article 4 - Mode de passation du marché Le présent marché est attribué par appel d offres général avec publicité belge et européenne sur base de l article 13 de la Loi du 24/ 12/ 1993 et de l article 27 de l AR Article 5 - Mode de détermination des prix (art. 86 de l A.R. du 08/01/1996) Le présent marché est un marché à prix global. Article 6 - Langue utilisée Les offres ainsi que tous les documents fournis dans le cadre du présent marché seront obligatoirement rédigés en français ou en anglais. Page 3/274 Article 6 bis Critères de sélection Les critères de sélection ont été énoncés au point III.2 de l avis de marché. Les soumissionnaires joindront à leur offre les documents nécessaires à la vérification de ces critères. Article 6 ter Visite des lieux La visite du lieu d implantation préalablement au dépôt des offres est obligatoire. Cette visite aura lieu le 25 Février 2010 à partir de 10 heures. Chaque soumissionnaire aura averti le responsable technique de sa venue (voir art. 2 de la Partie II du présent CSC). Deux personnes maximum par soumissionnaire seront acceptés pour la visite. Article 7 - Critères d attribution Le marché sera attribué à l offre régulière la plus intéressante appréciée sur la base des critères suivants : 7.1 le prix global (équipement installation - formation) (45 points) Le prix indiqué dans l offre est un montant global et forfaitaire pour l ensemble du marché. Ce critère sera apprécié sur la base de la formule suivante : Offre la plus basse Offre du soumissionnaire X 45 points Les soumissionnaires joindront à leur offre une décomposition de leur prix selon le modèle figurant à l annexe 3 du présent cahier spécial des charges. Le montant de l offre comprend, outre le prix de l appareil et de son installation, celui de la formation du personnel du CRM, de la garantie étendue des appareils livrés pendant une période de 2 ans et de la maintenance pendant 1 an. Le prix utilisé pour l évaluation est le prix total repris dans l annexe Facilité d utilisation et d entretien du matériel proposé (17 points) Pour permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier ce critère, les soumissionnaires joindront à leur offre, outre les plans de la machine proposée, une note de 2 à 5 pages A4 démontrant la facilité d utilisation et d entretien du matériel proposé Page 4/275 Seront pris en compte pour l application de ce critère : o la possibilité d appliquer de manière simple et précise le liquide sur la bande (suivant le type de réglage utilisé pour le parallèlisme des rouleaux, les pressions entre rouleaux et entre rouleau et bande) (6 points) o la possibilité de procéder rapidement au nettoyage et à la vidange de l équipement d enduction (suivant l accessibilité des différentes parties : endroit où ce trouve le liquide, place autour des rouleaux et des bacs, système de récupération des produits de nettoyage simple) (5 points) o la possibilité d obtenir simplement et rapidement la PMT (peak metal temperature) sur la bande à vitesse donnée (6 points) La possibilité de pilotage de la puissance suivant la vitesse de ligne et le format de bande (largeur et épaisseur) constitue un avantage qui sera pris en considération. 7.3 La facilité d intégration des équipements dans la ligne de traitement existante (15 points) Pour permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier ce critère, les soumissionnaires joindront à leur offre, outre les plans de la machine proposée, une note de de 2 à 5 pages démontrant la facilité d intégration des équipements dans la ligne de traitement existante. Ce critère sera apprécié du point de vue de : o la compacité des équipements (en largeur, profondeur et hauteur) (10 points) o la simplicité de démontage et remontage des équipements hors et sur la ligne (évalué en temps suivant le type de fixation sur la structure de ligne, anneaux de levage ou pas et temps pour extraire la bande de l équipement (seulement pour roll-coater et sécheur) (5 points) 7.4 Le délai d exécution de la construction, installation et formation (10 points) Les soumissionnaires indiquent dans une note jointe à leur offre le délai d exécution, exprimé en jours calendrier, endéans lequel ils s engagent à exécuter le marché. Ce délai ne peut excéder 6 mois à compter de l envoi du bon de commande. Ils joignent en outre à leur offre un planning clair distinguant les différentes phases suivantes : - construction - réception technique dans les locaux du fournisseur - livraison au CRM - montage mécanique et raccordements électriques Page 5/276 - mise en route - réception provisoire. - interface avec équipement de contrôle existant (sécurité, marche, arrêt, consignes) - formation du personnel CRM Le planning doit être compatible avec les horaires de travail du CRM : 8h00-12h30 et 13h30-16h30 Toute offre qui proposera un délai non réaliste sera considérée comme irrégulière et, partant, écartée. Ce critère sera apprécié sur la base de la formule suivante : Délai le plus bas Délai de l offre X 10 points Ce délai engage les soumissionnaires. Le contrôle des réceptions effectué par le pouvoir adjudicateur se fera hors du délai en question ci-dessus. 7.5 Garantie (10 points) La garantie sera appréciée en fonction : - de sa durée qui doit être au minimum de 2 ans (8 points) - du délai maximum d intervention dans le cadre de la garantie étendue ou pendant l année additionnelle de maintenance (2 points) Aux fins de l appréciation de ce critère, les soumissionnaires indiquent dans une note jointe à leur offre : - la durée de la garantie des équipements, exprimée en mois excédant la période minimale de 2 ans, pendant laquelle ils s engagent à garantir le matériel ; - le délai maximum d intervention pour réparation, exprimé en jours ouvrables À partir d une notification par , téléphone ou autre et se termine à l arrivée sur site du technicien. La durée de la garantie sera appréciée sur la base de la formule suivante : Garantie de l offre Garantie la plus haute X 8 points Le délai d intervention sera apprécié sur la base de la formule suivante : Délai le plus bas Délai de l offre X 2 points Ces délais engagent les soumissionnaires. Page 6/277 7.6 La clarté de l offre et des plans (3 points) Article 8 - Etablissement des offres, dépôt et ouverture des offres 1. Tous les documents mentionnés à l article 9 ci-après doivent obligatoirement être joints à l offre. 2. Le dossier de l offre sera fourni en un exemplaire original signé et deux copies certifiées conformes. 3. Les documents constituant l'offre seront glissés sous pli scellé, portant l indication de la date de la séance d ouverture des offres et la référence au cahier spécial des charges. Ce pli scellé sera déposé contre accusé de réception auprès du CRM ou envoyé par la poste. Dans ce dernier cas, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée adressée au CRM., à l'attention de Monsieur Sébastien LE CRAZ, avenue du Bois Saint- Jean, 21 à 4000 LIEGE. 4. L'ouverture des offres aura lieu le 26 Mars 2010 à 9h00 au siège CRM, Domaine Universitaire Sart-Tilman, P59, avenue du Bois Saint-Jean, 21 à 4000 LIEGE. 5. Les offres parvenues au pouvoir adjudicateur postérieurement à l ouverture de la séance par le président ne seront pas prises en compte. Pour les offres envoyées par la poste, il sera fait application de l article 104 de l A.R., 2. Article 9 Documents à joindre obligatoirement à la soumission 1. le formulaire d engagement dûment complété, daté et signé (annexe 1 au présent cahier spécial des charges); 2. une décomposition du prix mentionné dans le formulaire d offre suivant le modèle établi à l annexe 3 (voir art. 7.1) 3. les plans de la machine proposée, devant servir à vérifier la conformité technique des offres ainsi qu à l appréciation des critères d attribution mentionnés aux articles 7.2 et 7.3 ; 4. les documents devant servir à la sélection des soumissionnaires (voir art. 6bis) 5. une note de 2 à 5 pages A4 démontrant la facilité d utilisation et d entretien du matériel proposé (voir art. 7.2) 6. une note de de 2 à 5 pages démontrant la facilité d intégration des équipements dans la ligne de traitement existante (voir art. 7.3), 7. une note indiquant le délai d exécution du marché exprimé en jours calendrier et son planning de réalisation (voir art. 7.4) 8. une note indiquant la période de garantie des équipements, exprimée en mois excédant la période minimale de 2 ans, pendant laquelle ils s engagent à garantir le matériel ainsi que le délai maximum d intervention pour réparation, exprimé en jours ouvrables 9. l engagement portant sur la fourniture des consommables pendant une période de 10 ans. 10. l attestation de visite des lieux (voir art. 6ter) Ces documents doivent être complets, précis, datés et signés. Page 7/278 Les soumissionnaires numéroteront les documents et veilleront à respecter l ordre des documents précisé ci-dessus. Si un soumissionnaire est en défaut de produire l un de ces documents et s ils sont produits dans le désordre, le CRM se réserve le droit de considérer l offre comme irrégulière. Article 10 - Eléments inclus dans le prix 1. Le prix est indiqué dans l offre en EUROS. Il comprend tous les frais, dépenses et impositions généralement quelconques grevant les prestations liées à l exécution du marché, à l exception de la TVA. Le prix incluant la TVA sera néanmoins également indiqué, avec mention expresse du taux appliqué. 2. Ce prix inclut tous les frais directs ou indirects, quels qu ils soient, qui, par leur nature, sont accessoires de ceux induits par le cahier spécial des charges. Sont notamment inclus : - les frais administratifs et de secrétariat, - les frais d emballage, - le montage et la mise en route ; - les droits de douane et accises ; - les frais de déplacement, de transport et d assurance, - le coût de la documentation relative aux fournitures et aux services, - la livraison des documents ou pièces liées à l exécution des services, - les droits de douane et d accise relatifs au matériel et aux produits visés ; - les frais de réception - la garantie - la maintenance pendant 1 an. Du fait du dépôt de son offre, le candidat reconnaît: - avoir obtenu les renseignements qu'il désirait, - avoir présenté les observations et demandes qu'il a crues utiles, - avoir établi le prix figurant dans son offre en connaissance de cause, - avoir pris conscience et intégré dans son prix les incidences du projet et des difficultés techniques liées à son exécution. 3. L article 88 de l AR du portant sur les m odalités de vérification des prix est d application dans le présent m arché. Article 11 Autorisation d introduire des variantes Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer des variantes libres. Article 12 Autorisation de fourniture tierce Le recours à la sous-traitance ou à des fournisseurs-tiers est autorisé mais l article 10 du CGC (les sous-traitans ne peuvent se trouver dans un des cas d exclusion visés à l article 43 de l AR du ) reste d application Page 8/279 Le nom des sous-traitants ou des fournisseurs-tiers doit être indiqué dans l offre. Article 13 Notification du marché Les soum issionnaires dont l'offre n'a pas été retenue en seront avertis par courrier m otivé. Conform ém ent à l article 21 bis dans la loi du 24 décem bre 1993, ils disposeront d un délai de 15 jours à com pter du lendem ain de l envoi de ce courrier pour introduire un éventuel recours. A l issue de ce délai, la notification de l'approbation de l'offre retenue sera effectuée par l envoi d une lettre d attribution du m arché adressée au soum issionnaire retenu. Article 14 Délai de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leur offre durant un délai de 180 jours prenant cours le jour de l ouverture des offres. Page 9/2710 Deuxième partie : Dispositions administratives relatives à l exécution du marché Article 1 Dispositions applicables L exécution du présent marché est soumise aux dispositions légales et administratives visées à l article 1 de la Partie 1 du présent CSC, et plus particulièrement à : - l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; - le Cahier général des charges des marchés publics de travaux, fournitures et de services et des concessions de travaux publics, annexé à l arrêté royal du 26 septembre 1996, et ses modifications ultérieures; Pour rappel, du fait de la remise de son offre, l adjudicataire est réputé avoir accepté les termes et les conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions générales de l adjudicataire sont inapplicables au présent marché. Article 2 Obligations de l adjudicataire 1. L adjudicataire s engage à exécuter le marché conformément à l intégralité du cahier spécial des charges. Cette réalisation constitue une obligation de résultat. 2. Dans les 10 jours de la notification du marché, l adjudicataire indique au pouvoir adjudicateur le nom et les coordonnées de la personne responsable du projet et qui sera chargée de le représenter auprès du CRM. Cette personne doit maîtriser le français. Article 3 Direction et contrôle de l exécution (art. 1 et 2, C.G.Ch.) Le fonctionnaire dirigeant, chargé de la direction et du contrôle de l exécution du marché, est : Monsieur Sébastien LE CRAZ CRM3 Domaine Universitaire Sart-Tilman, P59 Avenue Bois St Jean, 21 B-4000 Liège Fax : 0032 (0) Article 4 - Cautionnement L adjudicataire est tenu de constituer, endéans les trente (30) jours de calendrier suivant la Page 10/2711 notification de l approbation de son offre, un cautionnement équivalent à 5 % du montant initial du marché, destiné à répondre de ses obligations envers le pouvoir adjudicateur jusqu à la complète exécution du marché, sous l une des formes prévues à l article 5 du CGC. L assiette du cautionnement correspond au montant total de l offre de l adjudicataire (conformément à l annexe 3 du présent CSC), telle qu approuvée par le Pouvoir adjudicateur. La preuve de la constitution du cautionnement doit être remise au fonctionnaire dirigeant dans les 30 jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de l approbation de l offre. Le cautionnement sera libéré comme suit : - 50% à la réception provisoire du matériel; - 40% à la réception définitive du matériel et formation; - 10% à la réception définitive du marché. Article 5.- Emploi des langues Tous les documents établis par l adjudicataire sont établis en français ou en anglais. Tous les représentants de l adjudicataire et qui participeront aux diverses réunions doivent s'exprimer correctement en français et/ou en anglais. Article 6 Délai d exécution du marché (art. 28, C.G.Ch.) Le délai mentionné dans l offre et le planning joint à celle-ci engagent l adjudicataire. Le délai d exécution commence à courir le lendemain de la notification du bon de commande. Article 7 : Lieu d exécution Au siège du CRM, avenue du Bois Saint-Jean, 21, à 4000 LIEGE. Article 8: Révision et paiement des prix Les prix ne sont pas révisables. Le paiement du prix du matériel est fractionné comme suit: - 50 % à la livraison - 45% à la réception provisoire - 5% après réception définitive Page 11/2712 Le paiement de la maintenance se fera sur base mensuelle ou trimestrielle. Sauf contestation, les paiements sont effectués dans les cinquante jours de calendrier qui suivent les échéances indiquées ci-dessus, à condition que le CRM soit en possession de la facture régulièrement établie en cinq exemplaires. Les factures seront adressées au service achats-comptabilité du CRM : A l'attention de la Comptabilité, Département D9 CRM - Domaine Universitaire du Sart Tilman, P59 Avenue du Bois Saint-Jean, 21 B-4000 LIEGE Article 8bis garantie et maintenance 1. Pendant la période de garantie étendue, l adjudicataire assure la maintenance de l équipement et garantit son bon fonctionnement conformément aux prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges. A cette fin, il remplace à ses frais les équipements présentant des défauts ne permettant pas une utilisation conforme aux conditions du marché ou mis hors de service au cours de leur utilisation en service normal. Un nouveau délai de garantie équivalent s applique à toutes les pièces fournies en remplacement. 2. A l expiration de la garantie, le soumissionnaire n assurera plus que la maintenance, et ce pendant une période de un an. Les pièces à remplacer sont à la charge du CRM, sauf application de l alinéa précédent. Cette maintenance sera facturée au pouvoir adjudicateur pour chaque période comme défini de commun accord. 3. Les consommables ne font pas partie de la maintenance. 4. Chaque intervention sous garantie ou sous contrat de maintenance sur l équipement devra faire l objet d un rapport d intervention de la part du technicien. Ce rapport reprendra les opérations effectuées et la déclaration de remise en état de l équipement dans les conditions normales d opération. 5. Les délais d intervention renseignés par le soumissionnaire dans son offre, conformément au point 7.5 de la Partie 1 du présent CSC sont également applicables dans le cadre de la maintenance. Article 9 - Contrôles-réceptions techniques- réception provisoire et définitive Réception fourniture : 1. Une réception technique aura lieu dans les locaux du fournisseur à la date prévue dans le planning joint par l adjudicataire à son offre. Lors de cette réception sera réalisée une simulation en grandeur réelle. Page 12/2713 Seront alors testées : o pour le roll-coater : l équipement fonctionnel en dehors de la ligne, c est-à- dire - la rotation motorisée des rouleaux, - les réglages de parallélisme des rouleaux, - la mesure de pression entre rouleaux et son utilisation horizontale ; o pour le sécheur : - la puissance thermique maximum pouvant être utilisée, - le monitoring de la température de sortie de sécheur, - le débit maximum et le monitoring de débit ; o pour le guidage : - la partie mécanique devant être adaptée sur la ligne, - l électronique de guidage S il apparaît, lors de la réception technique, que l appareil n est pas conforme aux prescriptions techniques de cahier des charges et de l offre de l adjudicataire, il appartiendra à ce dernier de procéder aux adaptations nécessaires dans un délai à convenir et qui sera au maximum d un mois. Si,au terme de ce délai, les non-conformités réapparaissent, le CRM recourra aux mesures d office. 2. La réception provisoire aura lieu après l installation de l appareil sur la ligne au CRM et la formation du personnel. Les vérifications suivantes seront alors effectuées : o pour le roll-coater : tests de l équipement fonctionnel en ligne, c est-à-dire - rotation motorisée des rouleaux, - les réglages de parallélisme des rouleaux, - la mesure de pression entre rouleaux, son adaptation et son utilisation en horizontal. Les tests viseront à vérifier que l application est conforme aux attentes en termes de précision d application en épaisseur et en uniformité. o pour le sécheur : - un monitoring de la puissance thermique et du débit d air, - un test en ligne avec mesure de PMT sur la bande qui défile. Les tests seront réalisés à différentes vitesses. Echantillon sec à la sortie du sécheur. On peut enlever cette dernière phrase. o Pour le guidage : test de guidage à différentes vitesses, évaluation du bobinage 3. La réception définitive du matériel aura lieu à l expiration du délai de garantie. Réception maintenance : La réception des prestations de maintenance effectuées au cours d un mois est acquise tacitement sauf contestation par le Pouvoir adjudicateur endéans les quinze jours calendrier de la fin du mois en question. Article 10 Droit de propriété Page 13/2714 Le transfert du droit de propriété a lieu à la réception provisoire. Article 11 - Confidentialité L adjudicataire s engage à garder la confidentialité des données dont il prend connaissance dans le cours de l exécution du marché. L adjudicataire se porte garant du respect de la confidentialité des données par son personnel. L adjudicataire ne divulguera que les données nécessaires à l exécution du marché aux seuls membres de son personnel directement concernés par le marché. Tous les techniciens et collaborateurs sont tenus par contrat à la confidentialité concernant les données. Article 12: Mesures d office L'article 20, 1er du Cahier général des charges est applicable. L adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsqu elles n'auront pas été exécutées conformément aux conditions stipulées dans le présent cahier spécial des charges. a) Pénalités Sans préjudice de l application d amendes pour retard, si l'adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant du présent marché, un procès-verbal de constat d'inexécution, motivé et fondé, sera établi conformément à l'article 20, 2 du Cahier général des charges. Les pénalités pour défaut d exécution des prestations seront calculées conformément à l article 20, paragraphe 4 du Cahier général des charges. b) Amendes de retard Sans préjudice de l application de pénalités, les amendes pour retard sont quant à elles dues sans mise en demeure préalable et appliquées de plein droit au tarif fixé par l article 20 5 et l art. 66, 1 er, 2 du Cahier général des charges. c) Mesures d office Le pouvoir adjudicateur pourra par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d'office en application de l'article 20, 6 du CGC. Article 13: Responsabilité de l adjudicataire 1. L adjudicataire répond vis-à-vis du pouvoir adjudicateur de toutes ses prestations. Cette responsabilité ne saurait être limitée par aucune clause contractuelle. 2. L adjudicataire présente au CRM dans les quinze jours calendrier qui suivent celui de la conclusion du marché, les documents établissant qu'il a souscrit une assurance couvrant dès le début du marché sa responsabilité en matière d'accident du travail ainsi qu'une assurance couvrant ses risques professionnels. Page 14/2715 Article 14: Juridiction En cas de litige, les parties tenteront d'arriver à un règlement à l'amiable. Pour toute contestation ou tout différend entre parties relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent marché, le prestataire reconnaît l application exclusive du droit belge et la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège. Troisième partie : Dispositions techniques Description de l équipement à fournir L équipement à fournir consiste dans un système d enduction de produits liquides sur bande métallique. L équipement devra s implanter sur une ligne pilote de traitement en continu déjà existante et permettre de déposer des couches minces liquides (de 1-50µm) qui seront séchées dans la foulée. Description de la ligne devant recevoir l équipement La ligne pilote est une ligne de traitement en continu des bandes métalliques. Elle fonctionne dans le principe de la même façon que les lignes industrielles mais est plus courte et traite des bandes moins larges (max 350mm). Elle a une longueur de traitement d environ 25 mètres. Les modules qui sont placés en séquence les uns après les autres suivant les besoins de l essai font un à deux mètres de long. Ils sont placés grâce à un pont roulant (max 5 tonnes) sur une charpente (entre deux poutrelles) qui court tout le long de la ligne. Schéma de ligne dans le cas d une configuration de dégraissage industriel. Schéma de ligne dans le cas d une configuration de dégraissage industriel. Page 15/2716 Quelques photos : Vue du rez de chaussée Vue du second étage : partie process Plan de ligne et du bâtiment : Page 16/ 2717 Equipement pour le revêtement en continu d un bande métallique L équipement comprendra les composants pour : - déposer un film de liquide à la surface de la bande métallique, à l aide de rouleaux enducteurs - sécher le film liquide pour le transformer en une couche de revêtement solide - guider la bande dans le dispositif de revêtement (et en aval pour un prélèvement en ligne). L équipement est à intégrer dans une ligne existante Spécifications communes : Bande métallique à traiter : - nature de la bande métallique: acier (éventuellement inoxydable ou portant un revêtement métallique comme zinc ou aluminium ou leurs alliages), aluminium, cuivre, laiton - dimensions transversales : épaisseur 0.2~1.5 mm ; largeur 100 ~350 mm - rugosité de surface : Ra < 2µm Conditions de traitement : - ligne de traitement horizontale, qui peut comprendre des portions verticales ou inclinées - vitesse de ligne 0.05~3 m/s - traitement sur une seule face (supérieure) Page 17/2718 Alimentation éléctrique : - alimentation disponible : 400 Volt triphasé + neutre - contrôle : système autonome à fournir + interface avec système existant - niveau de protection : IP65 pour les composants de process ; IP63 pour les coffrets Sécurité: - Respect des normes européennes (OSH) pour les machines mécaniques avec pièces mobiles et parties à haute température - Conformité CE validée et marquée Garantie : - générale de minimum 2 ans (pièces et main d œuvre) - disponibilité des pièces : 10 ans Maintenance : - Au terme de la période de garantie, une maintenance sera assurée durant une période d un an. Le prix de ce contrat est à indiquer dans l offre (voir point 9.5). - Le contrat de maintenance implique, à titre indicatif, une visite annuelle de contrôle ainsi qu au minimum trois visites par an pour raisons urgentes. Au-delà de ces limites, le soumissionaire indiquera dans son offre à titre d option obligatoire les tarifs horaires de ses prestations. - En cas de panne, le temps de réponse ne pourra excéder 5 jours ouvrables ou le délai comme défini dans l offre par le soumissionnaire. - L aide téléphonique doit être illimitée. - L adjudicataire et ses sous-traitants garantissent un approvisionnement en pièces détachées (consommables et autres pièces constitutives de l équipement) pour un délai de 10 ans minimum. Formation : - doit se faire au CRM en 2 fois - concerne 3 membres du personnel du CRM - explication théorique et pratique en fonctionnement réel - objectif : arriver à ce que l opérateur formé puisse appliquer le produit selon sa cible visée (épaisseur et tolérance, cuire le produit pour qu il soit sec) Documentation : - fournir une documentation détaillée sur support papier et électronique des modes de contrôle des équipements, des dangers d utilisation et des précautions à prendre pour leur bon fonctionnement. Machine à rouleaux enducteurs pour le dépôt d un film de liquide Ce composant de l équipement sert à déposer un film liquide d épaisseur très homogène ; ce film contient en partie le revêtement final qui est souhaité et qui sera obtenu par le séchage à réaliser comme décrit dans le chapitre qui suit. Il faut noter que le séchage ne sera appliqué qu à une partie des revêtements ; pour une autre partie des revêtements, la transformation du film liquide en une couche de revêtement solide aura lieu par irradition dans des fours à rayonnement ultraviolet ou infrarouge, qui ne font pas partie du présent équipement. Configuration: Page 18/2719 Le dépôt en continu d une couche de liquide sur un substrat sous forme de bande à l aide de rouleau enducteurs est une technique éprouvée, qui selon les constructeurs, connaît plusieurs modes de réalisation. A titre d exemple, la figure ci-dessous illustre plusieurs configurations : machines à 3 ou 4 rouleaux, utilisation ou non d une lame de réglage («doctor blade»). Le choix du type de configuration est laissé au fournisseur, pour autant que l équipement réponde aux spécifications. Il est cependant attendu que l installation soit au moins de classe «3 rouleaux» (avec le contre rouleau). Différentes configurations d enduction par rouleaux Spécifications générales : - dépôt dans une section horizontale - revêtement 1 face, face supérieure (pas de pollution de l autre face) - possibilité de travail en «reverse» ou en «direct», vitesse de rotation indépendante des deux rouleaux d application (V rotation =0..200% V max ligne ) - Réglage en hauteur (se rapprocher ou non de la bande) et du parallèlisme par rapport à la bande et aux autres rouleaux. Système pneumatique de mise en contact entre rouleaux applicateur et bande. Liquide à déposer : - viscosité: 1 ~10000 mpa.s - ph : 1~13 - température : 15~50 C - densité apparente : 0.7~2.0 Couche liquide : - Épaisseur liquide visée: de 1.5 à 10µm (pour un système aqueux) - Homogénéité à atteindre en travers: +/-5% par rapport à la valeur moyenne - Homogénéité à atteindre en long (conditions égales ligne et substrat): +/-5% Réglages et contrôle : Page 19/2720 - tous les réglages nécessaires de façon à remplir les spécifications pour la couche liquide. - Réglage du parallélisme de chaque rouleau par vis micrométrique ou équivalent, de chaque côté des rouleaux avec couplage entre les côtés - Réglage (précis) de la pression entre les rouleaux avec des vis micrométriques ou équivalent et mesure de pression entre rouleaux (jauge avec affichage) - Panneau de commande autonome: - Affichage : - Vitesse ligne - vitesse (absolue et relative par rapport à la vitesse de ligne) et sens de rotation des rouleaux motorisés - Réglage indépendent des vitesses de rotation des deux rouleaux Construction du matériel de process : - Rouleau en contact avec le liquide: - Rouleau 1 (application mais non en contact avec la bande) : en inox. Fournir un rouleau lisse et un rouleau gravé. - Rouleau 2 (rouleau applicateur) : inox pour le corps, hypalon ou polyurethanne haute résistance (dureté : 55-65shore) adapté à l application de produits solvantés ou aqueux (acide, neutre ou basique). Fournir 2 rouleaux en hypalon et deux en polyurethanne. - Rouleau 3 (rouleau support) : en inox. - Diamètre des rouleaux supérieur à 100mm - Roulement résistant aux différents produits chimiques pouvant être utilisés (voir ph) - Démontage rapide des rouleaux à prévoir - Alimentation en liquide : Au choix par immersion d un rouleau dans un bac ou alimentation entre les deux rouleaux par le dessus (canne). - Matériaux : inox ou plastique adapté - Volume de liquide : inférieur à 10 litres - Vidange simple et facile - Nettoyage possible sans démontage - Démontage facile - Bac de rétention sous le roll-coater (pour récupérer le liquide qui pourrait tomber en dehors) - Structure : - Structure rouleaux + moteur en un seul bloc - Devant être levée avec un pont roulant (4 anneaux de levage à prévoir) - tout inox 316L pour les parties soumises à un effort mécanique, sinon plastique pour les autres (PVC, PE, PP, plexiglass ou polycarbonate) - protection démontable anti-éclaboussure et pincement (accord avec norme de sécurité) Equipement de séchage à air chaud Ce composant est destiné à évaporer le solvant du film liquide déposé, de manière à ne garder que le film sec qui constitue le revêtement visé. 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