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Timestamp: 2016-10-26 23:16:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 152']

U 510/00 (22.02.2002)
S.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Manuel Mouro,
avocat, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
A.- a) S.________, a travaill� en qualit� d'aide-coffreur au service de l'entreprise X.________ � Gen�ve. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 2 ao�t 1995, il a fait une chute qui lui a occasionn� des l�sions � l'�paule gauche. Depuis lors, il n'a plus repris d'activit� lucrative.
Par d�cision du 13 janvier 1999, confirm�e sur opposition le 26 ao�t suivant, la CNA a allou� � S.________ une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 25 %, � partir du 1er septembre 1998.
b) Par d�cision du 21 juillet 1998, l'Office cantonal AI de Gen�ve (OAI) a allou� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %, � partir du 1er ao�t 1996. Au terme d'une proc�dure de r�vision, l'OAI a, par d�cision du 8 octobre 1999 - fond�e sur un rapport du 18 mars 1999 de sa division de r�adaptation professionnelle - fix� le degr� d'invalidit� de l'assur� � 60,6 %, de sorte que la rente enti�re d'invalidit� �tait remplac�e par une demi-rente, � partir du 1er d�cembre 1999. Ce taux a �t� fix� � 61 % par d�cision du 10 avril 2000.
B.- Par jugement du 28 novembre 2000, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par S.________ contre la d�cision sur opposition de la CNA du 26 ao�t 1999 et renvoy� la cause � cette derni�re pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
C.- La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition.
L'intim� conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement au rejet du recours. Subsidiairement, il requiert l'octroi d'une rente d'invalidit� de 73 % de l'assurance-accidents. Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
1.- M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 117 V 241 consid. 1, 113 V 159).
2.- Le litige porte sur le degr� d'invalidit� de l'intim� � partir du 1er septembre 1998. Il n'est pas contest� que ce dernier pr�sentait, � la date de la d�cision sur opposition, des s�quelles de l'accident du 2 ao�t 1995 qui l'emp�chaient de reprendre son activit� pr�c�dente.
3.- Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leur jugement.
4.- Le revenu mensuel que S.________ aurait touch� en 1998 s'il n'avait pas subi l'accident d'ao�t 1995, a �t� �valu� par la CNA � 4550 fr. Ce montant, qui n'est pas contest�, est fond� sur un salaire horaire de 22 fr. 80 + 8,33 % correspondant aux vacances.
5.- a) Pour fixer le revenu d'invalide, il y a d'abord lieu de d�terminer le type d'activit� que l'assur� pourrait raisonnablement exercer. Dans un rapport (final) du 6 f�vrier 1998 - cons�cutif � un avis du 11 avril 1997 - le docteur A.________, sp�cialiste FMH en orthop�die et chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA, a conclu que le patient ne pourrait plus reprendre une activit� aussi lourde que celle de coffreur et devrait �viter � l'avenir, surtout si elles sont prolong�es et/ou r�p�t�es, les sollicitations suivantes : mouvements de l'�paule gauche au-del� de l'horizontale, maintien du bras gauche �cart� du corps, ports de charges ainsi que mouvements r�p�titifs tr�s fr�quents et tr�s prolong�s. Sous cette r�serve, le patient peut travailler � temps complet et avec un rendement total.
Clair et bien motiv�, le rapport du docteur A.________ - qui prend en compte l'ensemble des pi�ces m�dicales figurant au dossier et les plaintes de l'int�ress� - remplit toutes les conditions pos�es par la jurisprudence pour se voir reconna�tre pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences).
Le point de vue du m�decin traitant, le docteur B.________, n'est pas apte � faire douter du bien-fond� des conclusions du docteur a.________ d�s lors que dans son dernier avis (du 8 janvier 2000), il conclut - comme les autres m�decins - � l'incapacit� de reprendre une activit� comme aide-coffreur, ce qui n'est pas contest�. Dans ces circonstances, on doit admettre que l'intim� pr�sente une capacit� de travail de 100 % dans une activit� l�g�re adapt�e � son handicap.
b) C'est en vain que l'intim� a object�, en se fondant, notamment, sur le rapport du 1er mars 1999 du COPAI - que sa capacit� de rendement est diminu�e de 50 %. En effet, dans toutes les institutions o� l'on a observ� l'intim� � la t�che, il a �t� mis en �vidence le fait que sa capacit� de rendement ne correspondait pas � ce que l'on pouvait attendre de lui. Il ressort ainsi d'un rapport du 6 f�vrier 1997 des m�decins de la Clinique Y.________ que l'intim� n'est pas motiv� pour le travail, mais que, du point de vue m�dical, on pouvait envisager toutes les activit�s auxiliaires l�g�res dans l'industrie, qui n'exigent pas de soulever et de porter de lourdes charges avec les deux mains ou d'effectuer des travaux au-dessus de la t�te. Dans un rapport du 23 avril 1998, les praticiens de la Clinique Y.________ rel�vent une divergence entre les constatations m�dicales et la capacit� de rendement de l'intim�. Quant au rapport du COPAI, s'il conclut � une capacit� de travail de 100 %, avec un rendement de 50 %, il fait aussi �tat du peu d'engagement de l'assur� lors du stage en entreprise, o� son taux de pr�sence a �t� de 10 %. Dans ce contexte, la diminution du taux de rendement de 50 % propos� par le COPAI ne saurait �tre pris en compte d�s lors que les ma�tres de la r�adaptation eux-m�mes ont d�clar� qu'il n'a pas �t� possible de pr�ciser la r�sistance, le rythme et le rendement de l'assur�. Il n'appartient en effet pas � la recourante de supporter le dommage d� � un manque d'engagement de l'intim� auquel il incombe de limiter le pr�judice, en mettant en oeuvre tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour att�nuer les cons�quences de son accident, f�t-ce au prix d'un effort important (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 28 consid. 4a).
c) Sur le vu de ce qui pr�c�de, une audition du docteur B.________ n'aurait rien chang� � l'issue du litige, contrairement � ce que soutient l'intim�, de sorte que les premiers juges �taient fond�s, par appr�ciation anticip�e des preuves, � ne pas donner suite � la requ�te dont ils ont �t� saisis � cet effet.
6.- a) Dans la d�cision du 13 janvier 1999, confirm�e sur opposition, la CNA a fix� le revenu d'invalide que l'intim� pourrait r�aliser dans une activit� l�g�re dans diff�rents secteurs de l'industrie, en tenant compte des limitations mentionn�es par le docteur A.________. Le calcul du revenu d'invalide se fonde sur huit descriptions de postes de travail (DPT) �tablies par la CNA en fonction des conditions salariales valables en 1998, en ce qui concerne l'industrie, ainsi que le commerce/h�tellerie et restauration, dans la r�gion l�manique. Sur la base des salaires minimums figurant sur ces DPT, le revenu d'invalide a �t� estim� � 3450 fr. par mois.
Le Tribunal administratif a consid�r� que ces DPT sont en principe un moyen pertinent pour �valuer le revenu d'invalide, � la condition toutefois qu'un choix de cinq places de travail exigibles, au minimum, soit propos�. Dans le cas particulier, la cour cantonale a retenu que certaines des activit�s d�crites �taient inad�quates ou non pertinentes, au motif qu'elles requ�raient l'usage des deux mains et que le nombre de postes restant �tait trop petit pour permettre de d�terminer le revenu d'invalide. Ils en ont d�duit que l'enqu�te �conomique �tait lacunaire et qu'un compl�ment d'instruction s'imposait, cette t�che �tant d�volue � la CNA.
b) C'est toutefois � tort que la juridiction cantonale a renvoy� le dossier � la recourante pour compl�ter l'enqu�te �conomique. En effet, d�s lors qu'elle consid�rait que, parmi les postes de travail figurant sur les DPT, certains n'�taient pas adapt�s ou exigibles - question qui peut demeurer ind�cise pour les raisons qui suivent -, il lui appartenait soit d'interpeller d'office la CNA pour qu'elle produise d'autres DPT, soit de faire usage des salaires statistiques figurant sur l'enqu�te suisse sur la structure des salaires pour effectuer la comparaison des revenus (cf. ATF 124 V 321).
Selon la jurisprudence, le juge peut en effet se fonder sur ces donn�es statistiques �manant de l'Office f�d�ral de la statistique pour d�terminer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 et les arr�ts cit�s). Le recours aux salaires statistiques est d'autant plus appropri�, lorsque l'assur� n'a pas - comme en l'esp�ce - repris d'activit� professionnelle.
c) En l'occurrence, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4268 fr. par mois (Enqu�te 1998, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie �conomique 1999/8 annexe p. 27, Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4470 fr. par mois (4268 x 41,9 : 40).
M�me si l'on proc�dait � une d�duction globale de 20 % pour tenir compte de certains emp�chements propres � l'intim� (ATF 126 V 78 ss. consid. 5) - qu'il conviendrait de justifier strictement -, il en r�sulterait un revenu d'invalide de 3576 fr. (4470 fr. x 20 %). Or, si l'on tient compte du revenu d'invalide de 3450 fr. retenu par la CNA, la comparaison avec le revenu sans invalidit� aboutit � un taux d'invalidit� de 24,1 %, alors que ce taux est de 19 % par rapport aux donn�es statistiques ci-dessus. Il ne se justifie toutefois pas de r�former dans ce sens la d�cision litigieuse.
7.- a) Selon la jurisprudence, l'uniformit� de la notion d'invalidit�, qui doit conduire � fixer pour une m�me atteinte � la sant� un m�me taux d'invalidit�, r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans les diff�rentes branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 291 consid. 2a). Des divergences ne sont toutefois pas � exclure d'autant que le caract�re uniforme de la notion d'invalidit� ne lib�re pas les divers assureurs sociaux de l'obligation de proc�der chacun de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit� dans chaque cas concret.
Si un assureur ne peut en aucune mani�re se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidit� fix� par un autre assureur, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Toutefois, il convient de s'�carter d'une telle �valuation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur� (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (RAMA 2000 U 406 402).
b) En l'esp�ce, c'est � juste titre que les premiers juges se sont �cart�s du taux d'invalidit� de 100 % retenu initialement par l'AI. En effet, cette d�cision est fond�e exclusivement sur l'incapacit� de travail attest�e par le m�decin traitant. L'OAI qui n'a proc�d� qu'� une instruction limit�e, n'a pas tenu compte de l'ensemble des avis m�dicaux, ni cherch� � d�terminer les activit�s exigibles, si bien qu'aucune comparaison des revenus n'a �t� effectu�e pour d�terminer le taux d'invalidit�.
Par ailleurs la d�cision du 8 octobre 1999 par laquelle l'OAI a fix� le taux d'invalidit� � 60,6 % ne saurait lier la CNA d�s lors qu'elle fait l'objet d'un recours de l'assur�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis.
8.- Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, les conditions de l'assistance judiciaire gratuite sont r�unies. Le requ�rant est cependant rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
I. Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 28 novembre 2000 est annul�.
III. L'assistance judiciaire est accord�e � l'intim�. Les honoraires de Me Manuel Mouro sont fix�s � 2500 fr. et seront support�s par la caisse du tribunal.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.