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Timestamp: 2016-10-01 13:48:06+00:00
Document Index: 65328611

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 6']

9C_433/2015 (01.02.2016)
9C_433/2015 � � � � Arr�t du 1er f�vrier 2016
du 8 mai 2015.
Par d�cision du 3 avril 2014, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a ni� le droit de A.________ � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 8 mai 2015, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision par l'assur� le 29 janvier 2015, pour cause de tardivet� (jugement du 8 mai 2015).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation; il conclut au renvoi de la cause � l'instance cantonale pour juger l'affaire sur le plan mat�riel.
L'office AI se rallie aux consid�rants du jugement, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Est litigieux le point de savoir si la juridiction cantonale �tait en droit de d�clarer irrecevable le recours d�pos� devant elle par le recourant le 29 janvier 2015.
3.1.�La juridiction cantonale a constat� que la d�cision rendue par l'office intim� datait du 3 avril 2014. Elle en a d�duit que cette d�cision avait vraisemblablement �t� notifi�e � une date bien ant�rieure au 15 d�cembre 2014, d'autant que l'assur� n'�tait pas parvenu � pr�ciser la date � laquelle il avait re�u la d�cision.
3.2.�Le recourant ne conteste pas que la d�cision est dat�e du 3 avril 2014. Il soutient en revanche qu'elle ne lui a �t� notifi�e qu'en date du 15 d�cembre 2015 (recte: 2014). Il se fonde sur un courrier du 13 novembre 2014 adress� par son mandataire � l'administration, par lequel il demandait qu'une d�cision relative � sa demande de rente d'invalidit� lui soit notifi�e. Il explique que cette �criture n'a pas re�u de r�ponse. C'est seulement � la suite d'un entretien t�l�phonique entre son mandataire et une personne de l'office intim� qu'il a re�u la d�cision requise le 15 d�cembre 2015 [recte: 2014].
4.1.�Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit �tre d�pos� dans les trente jours suivant la notification de la d�cision sujette � recours. D'apr�s la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309, avec les nombreuses r�f�rences). En ce qui concerne plus particuli�rement la notification d'une d�cision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins �tre �tablie au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante requis en mati�re d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b p. 6). L'autorit� supporte donc les cons�quences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance pr�pond�rante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contest�es et qu'il existe effectivement un doute � ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les d�clarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; 124 V 400 consid. 2a p. 402 et les r�f�rences). La seule pr�sence au dossier de la copie d'une lettre n'autorise pas � conclure avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante que cette lettre a �t� effectivement envoy�e par son exp�diteur et qu'elle a �t� re�ue par le destinataire (ATF 101 Ia 7 consid. 1 p. 8). La preuve de la notification d'un acte peut n�anmoins r�sulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance �chang�e ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui re�oit des rappels (cf. ATF 105 III 43 consid. 2a p. 46; DTA 2000 n� 25 p. 121 consid. 1b).
4.2.�En l'esp�ce, compte tenu de la jurisprudence pr�cit�e, il incombe en principe � l'office intim� d'�tablir, au regard de la vraisemblance pr�pond�rante, que sa d�cision - qui a fait l'objet d'un envoi non inscrit, - a �t� notifi�e au plus tard le 13 avril 2014 comme il l'a indiqu� en instance cantonale ou du moins bien avant le 15 d�cembre suivant. Contrairement � ce qu'a retenu l'autorit� cantonale de recours, un doute subsiste cependant sur le point de savoir � quel moment la d�cision du 13 avril 2014 est entr�e dans la sph�re de puissance de son destinataire. Le premier juge s'est uniquement fond� sur le fait que la d�cision �tait dat�e du 3 avril 2014, de sorte qu'elle �tait vraisemblablement parvenue au mandataire de l'assur� bien avant le 15 d�cembre 2015. Or ce seul �l�ment est insuffisant pour admettre que l'�criture a effectivement �t� envoy�e par l'office intim� et re�ue par le recourant dans la p�riode retenue.
Ce dernier parvient � semer le doute quant � la date de la notification de la d�cision. En effet, il a produit en instance cantonale un courrier qu'il avait adress� � l'administration le 13 novembre 2014, requ�rant qu'une d�cision soit rendue. Dans son raisonnement, la juridiction cantonale n'a pas pris en consid�ration cet �l�ment de fait. Sans r�ponse de l'office intim�, l'assur� mentionne l'avoir ensuite contact� par t�l�phone afin de r�it�rer sa demande. C'est seulement � la suite de cet appel qu'il aurait re�u la d�cision requise, le 15 d�cembre 2014. Il est vrai que l'administration a expliqu�, en instance cantonale, n'avoir pas r�agi � la demande du 13 novembre 2014, parce que l'envoi du 3 avril pr�c�dent ne lui �tait pas revenu. Elle contredit de la sorte la version des faits du recourant relative � un envoi de la d�cision post�rieur � un appel t�l�phonique de novembre/d�cembre 2015, au sujet duquel elle ne s'est cependant pas prononc�e en instance f�d�rale. Compte tenu des d�clarations contradictoires des parties, il n'est pas possible - et une instruction compl�mentaire sur ce point n'apporterait pas d'�l�ments davantage plausibles - d'�tablir � quel moment l'assur� a re�u la d�cision en cause. Il n'en demeure pas moins que la date de la notification " � une date bien ant�rieure au 15 d�cembre 2014, m�me en courrier B" ne peut pas non plus �tre retenue au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, en l'absence d'autres indices que la seule pr�sence au dossier de l'administration de la d�cision en cause. D�s lors, m�me si le proc�d� du conseil du recourant - qui n'a pas conserv� l'enveloppe pourvue du timbre postal (r�ponse du 20 f�vrier 2015 � la juridiction cantonale ayant contenu une copie de la d�cision du 3 avril 2014 - para�t discutable, le doute quant � la date de la notification de celle-ci doit profiter � l'assur�, en ce sens qu'il y a lieu de se fonder sur ses d�clarations en tant que destinataire de l'envoi. Selon celles-ci, il aurait pris connaissance de la d�cision de refus de rente seulement le 15 d�cembre 2014, ce qui porte l'�ch�ance du d�lai de recours au 30 janvier 2015. Le recours form� en date du 29 janvier 2015 aupr�s de la juridiction cantonale doit d�s lors �tre consid�r� comme recevable. En tant que le jugement entrepris contrevient aux r�gles de preuve rappel�es ci-avant (consid. 4.1 supra), il repose sur une violation du droit f�d�ral.
Bien fond�, le recours doit �tre admis.
Au vu de ce qui pr�c�de, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il entre en mati�re sur le recours de l'assur�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 LTF) qui versera une indemnit� de d�pens r�duite au recourant (art. 68 al. 1 LTF en relation avec l'art. 6 du r�glement du 31 mars 2006 sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral [RS 173.110.210.3]).
Le recours est admis. La d�cision du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 8 mai 2015 est annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle entre en mati�re sur le recours du 29 janvier 2015.
L'intim� versera au recourant la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
er�f�vrier 2016