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Timestamp: 2017-04-27 09:11:46+00:00
Document Index: 289419508

Matched Legal Cases: ['art 70', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 125', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Rédaction des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L'Amaury | Cairn.info
Vous consultez Rédaction des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L’Amaury parMartine Grinbergdu même auteur
Centre de Recherches Historiques- CNRS/EHESS 190 avenue de France 75013 Paris
martine.grinberg.at.wanadoo.fr
etSimone Geoffroy-Poissondu même auteur
geoffroy.at.ehess.fr
etAlexandra Laclau du même auteur
laclau.at.ehess.fr
Citer cet article Sommaire du numéro Accès abonnés Revue d’histoire moderne et contemporaine
2012/2 (n° 59-2) Pages : 216 ISBN : 9782701163444 DOI : 10.3917/rhmc.592.0007 Éditeur : Belin
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Pages 7 - 55 Article suivant
Depuis l’ordonnance de Charles VII de Montils-les-Tours d’avril 1454 (et
d’autres qui suivirent), le dessein royal, dans sa formulation première, a été
d’améliorer le fonctionnement de la justice et de faire de la coutume une loi
perpétuelle [1][1] Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Le moyen de réaliser ces objectifs fut de mettre par écrit les
coutumes existantes, selon une procédure officielle fixée par les ordonnances.
Mais une différence essentielle avec la loi demeure jusqu’à la fin de l’Ancien
Régime : la coutume ne gouverne qu’un territoire limité, son détroit.
Les rédactions et les réformations qui ont lieu entre la fin du XVe siècle et
la fin du XVIe siècle sont œuvre d’écriture et de réécriture ; elles font entrer les
coutumes dans le domaine de la glose, elles participent de la re-délimitation
du champ du droit coutumier et elles sont sous-tendues dans la seconde moitié
du XVIe siècle par une volonté d’unification autour de l’idée d’un « Droit commun » [2][2] Charles DU MOULIN, Oratio de concordia et unione consuetudinem.... Tout ceci concerne le contenu du texte coutumier, sa mise en forme et
sa place dans la sphère du droit. En marge de cette opération, comme un effet
secondaire, la rédaction des coutumes provoque des remous hors du champ
juridique, dont témoignent les procès-verbaux des assemblées de rédaction et
de réformation des coutumes. Ces turbulences proviennent en grande part
du fait que la rédaction s’est effectuée, selon la volonté royale, dans le cadre
du bailliage, circonscription judiciaire royale, ayant un bailli à sa tête et un
tribunal du bailliage qui juge selon la coutume en usage dans son ressort.
Dans l’ensemble du royaume, quatre ressorts de parlements ont une seule
coutume (Rouen, Rennes, Dijon et Besançon) ; dans les trois autres, en particulier
dans celui de Paris, le plus vaste, les coutumes sont multiples. Le cadre de référence
pour lancer la rédaction est celui des « pays » : l’ordonnance de Montils-les-Tours
demande la mise en écrit des « coutumes, usages et stils de tous les pays de notre
royaume ». L’ordonnance de Charles VIII du 28 janvier 1493 ajoute une précision
confirmant le rôle attribué au bailliage : les coutumes rédigées seront scellées de
son sceau. La procédure définitive est fixée par les lettres patentes de Charles VIII
du 2 septembre 1497 et du 15 mars 1498 : rôle primordial accordé aux commissaires, envoi des lettres patentes aux baillis et sénéchaux leur assignant un rôle
essentiel, celui de convoquer l’assemblée des trois états du bailliage et fixant ainsi
clairement le cadre de la rédaction comme étant celui du bailliage [3][3] Ordonnances des rois de France, op. cit., 1849, vol..... Cette dernière
procédure connaît un grand succès et lance la grande phase des rédactions, mais
elle soulève des problèmes de territoires puisque celui de la coutume ne coïncide
pas automatiquement avec le ressort du bailliage. De grandes entités provinciales
existent, des unités politiques et féodales, héritages qu’il s’agit d’intégrer dans le
processus de rédaction : duché de Bretagne, de Normandie, comté de Blois, etc.
Ces entités coïncident parfois avec le ressort d’un bailliage, parfois regroupent
plusieurs bailliages comme en Normandie. Enfin, un autre élément s’ajoute
à la complexité de la situation. La géographie bailliagère change au cours du
XVIe siècle : échanges de territoires entre bailliages voisins pour supprimer des
enclaves, création de nouveaux bailliages par division des anciens (par exemple
démembrement du bailliage d’Orléans pour créer celui de Montargis, ou de ceux
de Sens et de Troyes pour créer celui d’Auxerre). On recense 86 bailliages au
début du XVIe siècle, 97 à la fin du règne de François Ier – c’est-à-dire pendant
la grande période des rédactions –, et leur nombre ne cesse d’augmenter pour
atteindre 400 à la fin du XVIIIesiècle [4][4] Gustave DUPONT-FERRIER, « L’incertitude des limites....
Le détroit de la coutume, lui, en principe ne change pas ; par définition, la
coutume est d’ancienneté, d’usage immémorial, et territoriale dans la mesure où
elle s’applique à tous les habitants d’un territoire. Fixer la rédaction des coutumes
sur le ressort des bailliages ou des sénéchaussées peut aboutir à un morcellement
du territoire coutumier. Le cas le plus frappant est celui de la coutume de Lorris,
éclatée entre le bailliage d’Orléans, celui de Montargis et en partie celui du Berry.
Les convocations aux assemblées de rédaction indiquent un certain flottement dans la formulation du cadre territorial [5][5] Le recueil de référence qui rassemble les lettres patentes,.... Il est clair que le bailliage est
une structure efficace pour organiser les rédactions, et convoquer les États ;
mais la coutume ne s’est pas constituée dans ce cadre [6][6] Anette SMEDLEY-WEILL, Simone GEOFFROY-POISSON, « Les.... Son émergence est
liée à l’histoire féodale et seigneuriale, même si, depuis l’instauration des
bailliages au XIIIe siècle, ceux-ci ont joué un rôle déterminant dans la fixation
des coutumes notoires et l’élimination des mauvaises [7][7] Albert RIGAUDIÈRE, Introduction historique à l’étude.... Ce droit local, que les
juristes du XVIe siècle considèrent comme d’origine populaire, concerne un
territoire limité ; il s’est étendu dans le cadre des grandes entités féodales jusqu’à
faire émerger ce qu’on appelle une coutume générale, que les rédactions ont
largement contribué à renforcer, sans éliminer toutes les coutumes locales et
particulières qui perdurent [8][8] Martine GRINBERG, Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux....
Quant à l’historiographie de cette période, elle insiste sur l’enchevêtrement
des subdivisions administratives, politiques, féodales, religieuses, sur la superposition de structures nouvelles aux anciennes, véritable casse-tête pour les
historiens. La notion même de territoire est anachronique, car ce qui prévaut
alors ce sont les relations de personnes et les formes d’exercice du pouvoir.
Le terme utilisé est celui de ressort, de détroit. Ces formes de dépendance
qui s’inscrivent dans l’espace sont multiples : mouvances féodales, seigneuriales, ressort judiciaire (bailliage), détroit de la coutume se superposent et
se chevauchent. Le choix de la monarchie de faire rédiger les coutumes, sous
l’autorité des commissaires royaux, dans le cadre des bailliages, provoque
des réactions, certes minoritaires mais néanmoins significatives. L’objectif
de cette enquête est d’en rendre compte et de saisir les enjeux spatiaux et
territoriaux qui se sont exprimés dans les assemblées à l’occasion des débats
inscrits au procès-verbal toujours associé au texte final de la coutume. En effet,
l’assemblée commence par l’appel selon un ordre de préséance des membres
des états convoqués : clergé en premier, puis noblesse et tiers-état. Avant les
débats sur les articles de la coutume, un temps est accordé aux présents pour
contester leur convocation. Il arrive que des contestataires interviennent dès
l’appel de leur nom, ainsi à Montargis en 1531, où la confusion semble régner,
et où l’appel provoque immédiatement de nombreuses contestations émanant
des membres des trois ordres. Il en est de même à Senlis en 1539, le premier
appelé du clergé, le comte évêque de Beauvais, proteste par son procureur de
sa non-appartenance au bailliage ; ou encore à Dourdan en 1556, où dès l’appel
de son nom, le procureur de Jacques Hurault, conseiller du roi en son grand
conseil, seigneur du Marais et du Val-Saint-Germain, objecte que sa présence
n’est pas une approbation du ressort de juridiction de ses deux seigneuries qui
relèvent par appel de Montfort-l’Amaury [9][9] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,....
Ces contestations, en quelque sorte préalables à la poursuite de l’assemblée,
portent sur l’appartenance au ressort du bailliage ou au détroit de la coutume,
et donc sur la validité de la convocation de tel ou tel représentant. Elles sont
formulées par des membres des trois ordres et par les officiers des bailliages
voisins. Les procès-verbaux des assemblées citent le nom des contestataires,
les arguments avancés quand il y en a, et les réponses qui leur sont apportées.
C’est ce matériau que nous avons choisi d’étudier.
LA RÉDACTIONDES COUTUMES POUR QUEL TERRITOIRE ?
Comment nommer les territoires concernés par la rédaction des coutumes ?
La question s’est posée aux différents moments du processus. Dès les premières ordonnances et lettres patentes, le bailliage s’est ajouté aux « pays »,
puis des termes variés, pays et comté ou duché, province, sièges présidiaux,
sont utilisés. Certains procès-verbaux signalent des débats sur ces questions
de terminologie. À l’issue des assemblées de rédaction ou de réformation, des
modifications sont apportées aux intitulés définitifs des coutumes : intégration
ou non des coutumes locales dans le titre, mention d’enclaves et d’anciens
ressorts, référence plus systématique au bailliage.
Ainsi en Bourgogne, entité féodale forte, on parle dès le XIIIe siècle de consuetudo Burgundiae, puis au XIVe siècle de coutume générale du duché, formulation
reprise lors de la rédaction de 1459. Mais une ordonnance ducale parle en 1466
de coutume générale de Bourgogne, formulation (dit Ernest Champeaux)
à visée politique, pour inclure les pays de Bourgogne qui ne sont pas dans
les limites du duché, et qui exprime la conscience d’un sentiment national
bourguignon [10][10] Ernest CHAMPEAUX, « Coutumes de Bourgogne et coutumes.... L’ordre des termes est l’objet d’attention, comme le signale le
texte de la réformation de la coutume de Paris : « en procédant à la lecture…
par l’avis des trois estats a été l’intitulation mise comme il ensuit : coutumes
de la prevosté et vicomté de Paris ». Dans son commentaire, Julien Brodeau
rappelle que la vicomté est plus ancienne que la prévôté, alors que l’intitulé
définitif inverse le rapport chronologique : « ... en quoy l’ordre de l’écriture ne
convient pas avec celui du temps » [11][11] Coustume de la prevosté et vicomté de Paris, commentée... . Mais les rédacteurs ont voulu insister sur
la prédominance de l’institution judiciaire (la prévôté).
Le cas du Perche apporte la preuve que l’énoncé du cadre de référence de
la coutume n’est pas indifférent aux membres de l’assemblée ; diverses oppositions en témoignent. En 1505, le titre est le suivant : « Coutumes du comté du
Perche, auquel pays sont les châtellenies de Mortagne, Bellesme, La Perrière,
Ceton, Nogent-le-Rotrou et desquelles coutumes on use à présent et desquelles
on use dans les terres et seigneuries de Longny, Marcheville, Motte Divrecy
qui sont prochaines et voisines dudit pays et comté de Perche ». Il devient à la
réformation de 1558 : « Coutumes des pays, comté et bailliage du Grand Perche
et autres terres et seigneuries régies et gouvernées selon iceux ». Outre la nouvelle
référence au bailliage, les autres changements sont l’aboutissement des débats.
En effet, ce nouveau titre permet, dit le procès-verbal, d’intégrer des seigneuries
qui ne sont pas du comté du Perche, mais usent de sa coutume. C’est en raison
des remontrances de plusieurs nobles que la modification est opérée [12][12] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Dans cet
exemple, l’intitulé définitif porte témoignage du fait que le détroit coutumier
est plus étendu que le comté.
D’autres rédactions ont été confrontées à cette difficulté qui naît de la non-coïncidence entre le ressort où la rédaction a eu lieu et le détroit coutumier.
Des réponses diverses ont été apportées. Émile Chenon a rendu compte, d’une
manière très détaillée, de tous les problèmes que provoque cette situation, en
amont et en aval de la rédaction des coutumes du Berry, en relation avec ce
qu’il appelle le « trafic » des mouvances féodales qui ont empiété fortement
sur le « pays » de Berry [13][13] Émile CHENON, Le pays de Berry et le « détroit » de.... Les détroits coutumiers fixés par les rédactions ne
correspondent à aucune division administrative, judiciaire ou religieuse. Le
bailliage du Berry détient une partie du Berry blésois, une partie des terres
berruyères soumises aux coutumes de Lorris… La rédaction de la coutume
commencée en 1534 et achevée en 1539 suscite de nombreuses oppositions ; le
parlement décide donc de faire rédiger les coutumes « sans y comprendre terres
et seigneuries contentieuses ». Finalement, les coutumes du Berry se trouvent
réparties entre plusieurs bailliages et entités féodales, dans le comté de Blois,
en Touraine, ou en Bourbonnais par exemple, où elles acquièrent le statut de
« coutumes locales ». Inversement, les seigneuries qui suivent la coutume de
Lorris et qui n’ont pas été convoquées à Montargis demandent que leur coutume
ait le statut de coutume locale du Berry. Des ajustements sont possibles. Les
rédactions n’ont donc pas abouti à une homogénéité juridique dans le cadre
du bailliage. Cependant, des moyens peuvent être mis en œuvre par la suite
pour faire coïncider ressort du bailliage et détroit coutumier, à l’occasion de
divers procès, et cela avec un certain succès, comme le souligne Émile Chenon.
Les remontrances portant sur l’appartenance au bailliage ou à la coutume
ne se posent pas en termes de limites mais de ressort, de détroit ou de privilèges. Cependant, il existe un exemple où le débat a suscité un argumentaire
très développé de l’avocat du roi au parlement de Normandie sur ce qu’est une
province et son rapport avec l’espace géographique, féodal et coutumier. Le
comté et pairie d’Eu fait partie de la Normandie. Les comtes rendent leurs
aveux au roi de France, par une seule foi et hommage à cause du duché de
Normandie. Le comté est érigé en pairie pour Charles d’Artois en 1458. Ce
dernier refuse que ses sujets relèvent du parlement de Normandie (l’Échiquier),
et affirme qu’ils relèvent du parlement de Paris. Le conflit entre l’Échiquier et
le parlement de Paris perdure jusqu’à la réformation de la coutume de Normandie, au cours de laquelle il est réactivé et aboutit à une solution particulière.
À l’occasion de cette réformation, les lettres patentes pour la rédaction
des coutumes locales d’Eu sont envoyées (en 1579) au duc de Guise, comte
d’Eu. En raison d’aléas divers, l’assemblée ne se tient qu’en 1586 et donne lieu
à un long plaidoyer de l’avocat Thomas pour démontrer que le comté d’Eu
fait partie de la Normandie. Après avoir mobilisé les empereurs, les jurisconsultes, le Code et le Digeste, et tous ceux qui ont écrit Itineraria provinciarum,
il affirme qu’il est prouvé que la rivière qui « sépare les pays et provinces ne
sert pas seulement de borne entre les habitants », mais aussi « de juge, d’arbitre
et de diviseur ». Donc la rivière de Sarte qui sépare la Normandie de la Picardie sera juge de ce fait et « prononcera disertement que le comté d’Eu et ses
dépendances sont de la Normandie, pour estre au deça de ladite rivière ».
Pour convaincre l’auditoire, il se réfère aux mœurs, aux façons de vivre des
habitants et des vassaux qui ont les mêmes coutumes que la Normandie. Les
fiefs s’appellent de haubert, appellation typiquement normande. Si l’union
sous une même coutume fait une même province, alors le comté d’Eu est en
Normandie [14][14] Sur cet aspect du problème, mais avec un point de vue.... L’argument de la pairie avancé par le comte d’Eu ne tient pas,
car tous les aveux mentionnent la Normandie. Eu ne doit pas non plus être
régi par la coutume de Caux car ce serait « attiser un feu, mettre toutes les
maisons en combustion, ruiner tout ce qui est bâti ». Refuser la coutume de
Normandie et celle de Picardie, c’est « confesser qu’ils veulent vivre sans loy
certaine et bannir toute justice d’un coin de terre et petit nombre de villages ».
En conclusion, le comté, terre et seigneurie d’Eu sont du « territoire, pourpris
et enclaves de Normandie » [15][15] Ibidem, t. IV, procès-verbal des coutumes de Normandie,... . Dès lors, il fut interdit d’alléguer des coutumes
locales et jusqu’à la Révolution française, le parlement de Paris jugera en
appel les causes eudoises, mais en se référant à la coutume de Normandie.
La question théorique, elle, demeurera : l’érection d’une terre en dignité
change-t-elle ou non le ressort [16][16] Louis FROLAND, Mémoires concernans le comté pairie... ? L’autre aspect intéressant de ce plaidoyer
réside dans l’affirmation de l’unité de la province, ancrée sur des pratiques
juridiques, sociales, linguistiques communes.
Ces quelques exemples montrent que la mise en écrit des coutumes a permis de poser dans la pratique et au niveau local des questions sur les divisions
intérieures du royaume, sur le rapport des institutions avec l’espace. Si ce
dernier demeure jusqu’en 1789, comme l’analyse Alain Guerreau, un espace
structurellement hétérogène, où « superposition des droits sur une même terre
et éclatement géographique des droits d’un même détenteur » fondent le pouvoir
des dominants, il est manifeste que la rédaction des coutumes introduit une
nouvelle donne, crée des tensions et oblige les divers protagonistes à penser en
termes de territoire le rapport entre coutume, mouvances féodales et bailliage [17][17] Alain GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de....
Pour essayer de comprendre dans le détail ce qui s’est joué dans ces assemblées
de rédaction, nous avons entrepris l’étude de deux coutumes contiguës, celle du
bailliage et comté de Montfort-l’Amaury, et celle de la prévôté et vicomté de Paris.
RESSORT DU BAILLIAGE ET DÉTROIT DE LA COUTUME : PARIS ET MONTFORT-L’AMAURY
Les coutumes du comté et bailliages de Montfort-l’Amaury, Gambais, Neauphle-le-Château et Saint-Léger-en-Yvelines, enclaves et anciens ressorts,
sont rédigées en 1556, et celles de la prévôté et vicomté de Paris en 1510, puis
réformées en 1580. Christofle de Thou, président, puis premier président au
parlement de Paris, se consacre, en tant que commissaire royal, à la rédaction
et à la réformation de nombreuses coutumes entre 1556 et 1582, date de son
décès [18][18] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Paris clôt quasiment le cycle des rédactions et réformations.
Le nom de Montfort apparaît au XIe siècle avec Amaury Ier et devient le fief
d’une puissante maison jusqu’au XIVe siècle. Justice seigneuriale, la seigneurie
est érigée en comté par le roi Louis VIII au profit d’AmauryV, connétable de
France (1218-1241), fils de Simon IV, en compensation de l’abandon de ses
prétentions sur le Languedoc. Le comté devient justice ducale quand il est
réuni à la couronne de Bretagne par Yolande de Dreux.
Anne de Bretagne apporte le comté de Montfort par mariage à la couronne
de France. Sa fille Claude épouse FrançoisIer, roi de France, qui devient alors
duc de Bretagne et comte de Montfort, et la confirmation de cette réunion
intervient par un édit d’août 1532, suivant un acte passé entre le roi et les États
de Bretagne [19][19] La baronnie et châtellenie de Neauphle-le-Château est.... En 1556, dans le procès-verbal de la coutume du bailliage de
Montfort-l’Amaury, la duchesse d’Estouteville comparaît comme tutrice de sa
fille Marie et est mentionnée comme comtesse usufruitière du comté royal de
Montfort. Par lettres patentes du 14 mars 1562, Catherine de Médicis reçoit,
pour partie de sa dot, le comté de Montfort, lequel est ensuite donné par le
roi CharlesIX, en apanage, à son frère Henri, duc d’Anjou, le 8 février 1566.
Il passera trois ans plus tard, pour supplément d’apanage, à son frère cadet,
François, duc d’Alençon, qui figure dans le procès-verbal de la réformation de
la coutume de Paris en 1580 pour défendre les intérêts du comté de Montfort.
La rédaction et la réformation de la coutume de Paris s’appliquent au
ressort de la « prévôté et de la vicomté de Paris ». La dénomination est alors
relativement récente. Des textes font mention, fin XIIIe siècle, des coutumes de
la ville et de la vicomté de Paris, de coutumes de la prévôté et vicomté de Paris
fin XIVe siècle, désignation qui devient officielle au XVIe siècle. L’organisation
judiciaire y est particulière. À partir de Saint Louis, le prévôt de Paris cumule
deux fonctions et deux titres [20][20] A. RIGAUDIÈRE, Introduction historique, op. cit., p.... ; il est prévôt de la châtellenie-prévôté de Paris et
bailli de chaque prévôté. Le Châtelet est le siège de la prévôté, là où le prévôt est
juge souverain. Il est érigé en siège présidial en 1552, et il est le plus important
de France. Quoique la prévôté soit, en règle générale, le premier degré de juridiction royale dont l’appel ressortit aux baillis, le prévôt de Paris a été déclaré
au XIVe siècle premier bailli de France précédant tous les autres, écrit Ferrière [21][21] François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de....
Une question se pose dès l’abord, étant donné que le territoire de la vicomté
ne coïncide pas avec celui de la prévôté : les lieux régis par la coutume de Paris
sont-ils identiques à ceux qui relèvent de la prévôté [22][22] André LAPEYRE, « L’étendue de la vicomté de Paris au... ? Pour y répondre, il faut
observer ceux qui ont été convoqués dans les assemblées de rédaction et analyser
les oppositions formulées en termes de ressort. Notre source principale est le
procès-verbal de l’assemblée où sont réunis, en personne, ou représentés par leur
procureur, les représentants des trois ordres du bailliage ou de la prévôté, avec
parfois l’état de justice, les officiers, cités à part, et les commissaires. Les procureurs et avocats du roi des bailliages représentent aussi l’autorité du roi, au plan
local ; ils sont chargés de la défense des droits du roi, mais aussi du ressort dans
lequel s’exerce la compétence de leur tribunal, et donc du nombre d’affaires qui y
seront jugées. Ils répondent en droit aux intervenants, apportent des arguments,
évoquent les procès en cours.
Le terme de ressort recouvre une réalité complexe, qui n’est pas assimilable
à une circonscription administrative, aux limites géographiques précises ; c’est
plutôt, selon la formule de Jean Guérout, l’ensemble des « éléments soumis à l’action
d’une autorité », car « à la diversité des fonctions et missions correspond la diversité
des rayons d’action » [23][23] J. GUÉROUT, « La question des territoires des bailliages.... Mais il semble qu’il y ait un certain flottement dans les
définitions : dans le dictionnaire de Jean Nicot, le terme de ressort est appliqué
à tous les degrés de juridiction, pas seulement en appel. On y décèle aussi une
contiguïté avec le « territoire » (lieu et territoire dans lequel on a administration et
charge) ; pour Furetière, « territoire : est détroit, juridiction, ressort » [24][24] Jean NICOT, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne... . Pour Charles
Loyseau, témoin des réformations, territoire est « le distroit de la justice » et non,
précise-t-il, « l’étendue du fief » [25][25] Charles LOYSEAU, Traité des seigneuries, Paris, Abel.... Les ambiguïtés sémantiques sont évidentes, et
l’effervescence des juristes et des grammairiens pour donner un sens précis à ces
mots qui sont au cœur du dispositif monarchique témoigne des efforts fournis
pour fixer non seulement le droit coutumier mais aussi la langue du droit et de
l’administration judiciaire. Les commissaires ont effectué les réformations dans
le cadre des bailliages, sénéchaussées ou circonscriptions tenant lieu de bailliage.
Le bailliage est considéré par eux comme le ressort coutumier de droit commun et
les exceptions sont alors interprétées comme des héritages de l’histoire politique,
féodale et administrative [26][26] René Filhol ajoute que « cette fixation du ressort....
Les procès-verbaux des assemblées de rédaction montrent à quel point
la situation est tendue sur ces questions de ressorts, même si elles n’ont pas
empêché leur bon déroulement. Armand Brette et Marcel Marion insistaient
sur l’imprécision des limites des bailliages ; Gustave Dupont-Ferrier pensait
que la géographie administrative était impossible à fixer car trop variable, et
que le bailliage n’était qu’un « territoire discontinu » [27][27] Armand BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions.... En revanche, Bernard
Guenée a dressé pour le bailliage de Senlis une carte des châtellenies du
bailliage aux « limites souvent complexes, mais stables et précises » [28][28] Bernard GUENÉE, « La géographie administrative de la... . Malgré
ces difficultés, nous voudrions tenter une représentation cartographique des
oppositions qui se sont manifestées dans les deux assemblées, de Montfort-l’Amaury en 1556 et de Paris en 1580, pour éclairer les liens que la rédaction
des coutumes entretient avec l’espace.
IDENTIFICATION DES LIEUX ET CONVOCATIONS
La première difficulté fut d’identifier les lieux mentionnés dans le procès-verbal.
Les cahiers manuscrits déposés au greffe du Parlement et les premières éditions
de coutumes ne contiennent pas de liste de lieux. Celles-ci sont postérieures
à la réformation des coutumes, et quand elles apparaissent, les lieux sont cités
par ordre alphabétique, sans aucune hiérarchie. Charles du Moulin, dans
son coutumier général, ne joint aucune liste de lieux [29][29] Charles du MOULIN, Les coutumes générales et particulières.... Pour Paris, c’est dans
l’ouvrage de Pierre Pithou, Observations analytiques sur la coutume de Paris, publié
à Paris en 1601, qu’apparaît la première liste de lieux [30][30] Elle sera reprise dans différentes éditions ultérieures,.... Pour Montfort, les
noms de lieux sont relevés à l’identique chez les deux commentateurs, Claude
Thourette en 1693 et son petit-fils Claude Thourette en 1731, tous deux avocats au bailliage de Montfort [31][31] Claude THOURETTE, Coutumes du comté et bailliage de.... Enfin le Nouveau coutumier général de Charles
Bourdot de Richebourg de 1724, à la fin de la plupart des coutumes, fournit
des listes de lieux reprenant celles des prédécesseurs, à quelques variantes près,
avec la mention des oppositions. L’intitulé des deux listes n’est pas identique :
pour Paris, « Table alphabétique des lieux régis par la coutume de Paris », pour
Montfort-l’Amaury, « Table alphabétique des lieux et principaux fiefs régis par
la coutume de Montfort » [32][32] C. BOURDOT DE RICHEBOURG. Nouveau coutumier, op. cit.,....
En croisant toutes les sources, nous avons établi une liste unique de lieux,
puis nous avons tenté de référer ces lieux aux communes actuelles pour permettre une cartographie. Un certain nombre de lieux n’ont pu être identifiés.
Enfin nous avons construit deux listes, celle des lieux sans opposition et
celle des lieux ayant fait l’objet de remontrances. Pour Montfort-l’Amaury,
357 lieux sont relevés dans le procès-verbal : 351 sont clairement répertoriés,
dont 31 lieux avec opposition et 6 qui n’ont pu être identifiés, alors que la
liste de Bourdot de Richebourg et celles des Thourette ne mentionnent que
286 lieux, oppositions incluses. Pour Paris, la liste de Bourdot de Richebourg
contient 752 noms (elle contient quelques doublons) ; en la complétant par le
procès-verbal, on aboutit à 821 noms de lieux (117 non identifiés), dont 154
ayant fait l’objet de remontrances (8 non identifiés).
Les noms facilement identifiables sont ceux des villes, des villages ou des
paroisses dont la plupart ont donné naissance aux communes actuelles ; et
même si les noms ont changé, même s’il y a eu regroupement, il est possible
de les retrouver grâce à un certain nombre d’outils mis à notre disposition [33][33] Dictionnaire des paroisses du Parlement de Paris, Paris,....
L’identification est plus délicate pour les lieux qui ne sont pas des paroisses.
Qu’est-ce qu’un lieu ? Un hameau, un feu, une chapelle, une seigneurie, un
bois, une ferme… Dans le procès-verbal, chaque membre du clergé ou de la
noblesse comparaissant, mentionne les terres et seigneuries pour lesquelles
il a été convoqué. Les noms de seigneuries, de fiefs, pouvant changer selon
le détenteur, il est fort difficile d’identifier ces noms, d’autant que des terres,
seigneuries ou des lieux-dits portent fréquemment des noms identiques [34][34] D’après A. DE DION (« Les fiefs du Comté de Montfort.... Le
seul moyen de les identifier avec certitude serait de reconstituer avec la plus
grande minutie l’histoire seigneuriale et féodale de ce territoire à l’aide des
hommages, aveux et dénombrements. D’où sans doute une marge d’erreur
possible, mais qui ne dénature pas l’ensemble des résultats. Ce qui compte
lors de l’assemblée, ce sont les personnes. Ce sont les détenteurs de fiefs, de
seigneuries, ou les communautés d’habitants qui sont convoqués et non les
« lieux », au sens géographique du terme. Et même si la liste de lieux apparaît
20 ans après la réformation, pour Paris, et plus tard pour Montfort, elle n’est
pas dégagée de cette vision du territoire. Nous avons aussi utilisé la carte dressée
par Guillaume Delisle en 1711, c’est-à-dire 130 ans après la réformation de la
coutume de la prévôté et vicomté de Paris, qui en dessine, pour la première
fois, le territoire et les limites [35][35] La carte est publiée dans Corps et compilation…, op.....
L’interrogation sur les lieux rejoint celle sur les personnes convoquées à
l’assemblée, présentes et absentes (puisque ces dernières sont mentionnées
comme faisant défaut). En 1510, période qui correspond à la première phase
des rédactions, la convocation parisienne n’a pas rassemblé beaucoup de
monde. Il fut procédé essentiellement à la convocation des fiefs et arrière-fiefs,
des officiers royaux, des hommes de loi et des membres du bureau de ville de
Paris. Le procès-verbal indique cependant les présents, classés par ordre : pour
le clergé 45, pour la noblesse 45, pour le tiers-état 65 (y compris et surtout les
divers officiers, très peu de paroisses et de communautés d’habitants). Dans
l’ensemble, très peu de noms de lieux sont cités [36][36] Bernard QUILLET, « Les corps d’officiers de la prévôté.... En 1580, l’assemblée est
beaucoup plus fournieet les trois ordres sont convoqués et nommés en tant
que tels : 126 membres du clergé, 245 nobles, 625 députés pour le tiers-état
(76officiers de la prévôté et de l’hôtel de ville, 442 bourgeois, marchands,
hommes de loi, 107 communautés d’habitants), soit un total de 996 personnes, sans compter les procureurs. Près des 2/3 des membres de l’assemblée
appartiennent au tiers état et la convocation s’avère un succès puisque seuls
25 absents sont signalés pour le clergé, 14 pour la noblesse et aucun pour le
tiers [37][37] Les « manants et habitants » cités dans le procès-verbal.... Quant à l’identification des lieux, elle est d’autant plus délicate que l’on
rencontre des formulations telles que « les religieux, abbé et couvent des Vaux
de Cernay, seigneurs de Cernay en partie, […] Roissy, la Verville et Raches
[…], La Grange aux moines, St Nom et la Bretèche » suivi de « et autres terres
et seigneuries qu’ils ont assis au dedans de ladite prévosté » [38][38] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,..., sans précision de
nom de lieu. Selon Jean Guérout, de toutes façons, la liste ne représenterait
ni la totalité des fiefs ni celle des localités de la prévôté de Paris, et pourtant
la convocation aurait permis de fixer les limites territoriales de la prévôté [39][39] Des évaluations du nombre de paroissesont été faites....
Les personnes convoquées constituent à Montfort un total de 596 représentants. Pour le clergé, 99 membres sont présents et 95 font défaut. Pour la
noblesse, 125 personnes répondent à la convocation et 70 font défaut. Pour le
tiers état, d’une part 70 officiers sont présents et 12 sont défaillants. D’autre part,
les communautés rurales sont représentées par 102 marguilliers et proviseurs
des églises des villes et villages et 23 font défaut. 200 personnes n’ont donc
pas répondu à la convocation. Chaque ordre représente un tiers des appelés
et, au sein du tiers état, on recense 40% d’officiers pour 60% de manants et
d’habitants. Enfin, plusieurs officiers figurent deux fois : au titre du tiers et au
titre de la noblesse, car ils sont possesseurs de fiefs ou de seigneuries (Philippe
de Harville, Pierre de la Porte…).
Le clergé est l’ordre qui répond avec le moins d’empressement à la convocation, à Montfort et à Paris, à la différence du tiers, et le procès-verbal parisien signale beaucoup moins d’absents, tous ordres confondus, que celui de
Montfort-l’Amaury. Nous pouvons également nous interroger sur les raisons
d’un défaut de comparution : refusent-ils de comparaître par crainte que leur
présence puisse préjudicier à leurs droits, relèvent-ils d’un autre bailliage ou
se règlent-ils selon une autre coutume ? Pourtant, les défaillants prennent
un risque. Tout d’abord, celui de désobéir à un ordre de leur souverain, car
tel est son plaisir, car la coutume doit devenir loi perpétuelle. La présence
de tous est exigée, sinon le recours à la contrainte est possible par différents
moyens ; pour les gens d’Église par la prise et la saisie de leurs temporels, et
pour les laïcs par la saisie de leurs biens, meubles ou immeubles, qui sont remis
entre les mains du roi [40][40] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Au final, les commissaires royaux confirment que
la coutume s’impose à tous. Le procureur du roi au bailliage ne manque pas
de rappeler à ceux qui prétendent être d’un autre ressort qu’ils n’ont pas été
appelés à l’homologation de ladite coutume, ce qui n’est pas toujours exact,
nous l’avons vu précédemment, car il est possible aussi que les convocations
aient été mal effectuées. Mais répondre à la convocation ne risque-t-il pas,
inversement, de confirmer son appartenance au ressort de la juridiction que
l’on rejette ? C’est la raison pour laquelle certains remontrants prennent la
peine de préciser que ce qui sera fait à l’homologation de la coutume ne
pourra leur préjudicier et qu’ils ne comparaissent que pour formuler leurs
remontrances et protestations, mais « non pour consentir et accorder aucune
rédaction desdites coutumes » [41][41] Ibid., t. III, p. 161..
LA DÉFENSE DES DROITS DU ROI FACE AUX REVENDICATIONS LOCALES ET PARTICULIÈRES
Les tableaux (documents 1 et 2) regroupent les revendications qui se sont
exprimées à Montfort en 1556 et à Paris en 1580, sur les questions de ressort,
et les types de protestataires par ordre d’appel (clergé, noblesse, tiers état)
auxquels nous avons adjoint les officiers des bailliages voisins qui s’associent
à ces remontrances, voire les initient eux-mêmes. L’analyse des remontrances
montre le rôle déterminant des procureurs du roi dans les deux assemblées.
Les résultats ont été reportés sur les cartes : documents 3 et 4 (remontrances
portant sur la coutume et/ou le bailliage) et documents 5 et 6 (type de protestataires) pour Montfort et pour Paris. Nous enregistrons 163 oppositions
concernant 154 lieux pour Paris, et 31 contestations à Montfort-l’Amaury pour
31 localités, soit respectivement 19% et 8% du total des lieux.
Des différences notoires apparaissent entre Montfort-l’Amaury et Paris.
À Montfort, les officiers des bailliages voisins n’interviennent pas (Houdan
est la seule exception), les remontrances émanent uniquement de particuliers,
clercs, nobles ou communautés d’habitants. Le procureur du roi au bailliage
de Montfort défend son ressort contre les revendications individuelles qui
mettent en évidence deux pôles d’attraction, Paris et Chartres.
En revanche, à Paris, les remontrances proviennent en très grande majorité
des procureurs du roi des bailliages contigus, seuls pour Senlis et Étampes,
ou associés aux détenteurs des fiefs de dignité (comte de Montfort-l’Amaury,
de Meaux, comtesse de Melun, etc.), ce qui peut laisser penser à une offensive
de la prévôté de Paris au détriment des ressorts des bailliages voisins (document 6). Certaines déclarations particulières, de manants et habitants ou de
seigneurs, viennent confirmer ou contredire les remontrances émises par les
bailliages. Enfin, on remarque, à Paris, un nombre important de contestations
formulées par les représentants des grands établissements religieux et qui
portent uniquement sur la justice.
Contestations de juridiction et revendications de privilèges
Dans la prévôté de Paris, les principales remontrances du clergé s’appuient
sur des privilèges, immunités et franchises de grands établissements religieux
pour les terres et seigneuries qui en dépendent : évêché de Paris, abbaye de
Saint-Denis, de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Victor, Sainte-Chapelle,
université de Paris, Sainte-Geneviève, ordre du Temple, etc. Les remontrances
ne portent pas sur la coutume, mais uniquement sur la justice. Les protestataires
disent ne pas relever du Châtelet, avoir par privilège leur propre juridiction
et relever en appel du parlement de Paris. Ces remontrances n’entraînent
qu’une réponse de la part du procureur du roi : cela ne doit pas préjudicier
aux droits du roi et à sa justice du Châtelet. Toutes les terres mentionnées
sont situées en plein cœur de la prévôté.
- REVENDICATIONS ET PROTESTATAIRES. MONTFORT-L’AMAURY
No INSEE-
C Clergé, N Noblesse,
TeTiers état, Ob
Officiers de bailliage
bailliage coutume C N Te Ob
28140-Epernon
Saint Magloire près Epernon Paris
78030-Auffargis Fargis (le) Paris Paris
78470-Orphin Orfi
n (Orphin) partie Chartres
28185-Goussainville
78321-Jouars-Pontchartrain J
78623-Tremblay-sur-Mauldre T28257-Mondonville-Saint-
remblay (le) Paris
Mondonville la Saint Jean partie
Ch+Mft.+Or
Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction de 4 catégories de protestataires,
puis de la coutume revendiquée et enfin de leur n° INSEE.
- REVENDICATIONS ET PROTESTATAIRES. PARIS
TeTiers état,
Ob Officiers de bailliage
77128-Couilly-Pont-aux-Dames
77173-Etrepilly
77176-Faremoutiers
77203-Germigny-l’Évêque
77284-Meaux
77361-Pierre-Levée
77475-Trilport
77483-Varreddes
77513-Villenoy
75056-Paris
77029-Beauvoir
77122-Combs-la-Ville
77123-Compans
77183-Ferté-sous-Jouarre
77291-Mesnil Amelot
77350-Ozoir-la-Ferrière
78015-Andresy
78358-Maisons-Laffitte
78548-Saint-Forget
78575-Saint-Rémy-les-Che
vreuse
78621-Trappes
91027-Athis-Mons
91315-Itteville
91573-Saint-Pierre-du-Perray
91600-Soisy-sur-Seine
91689-Wissous
93066-Saint-Denis
93073-Tremblay-en-France
94001-Ablon-sur-Seine
94021-Chevilly-Larue
94028-Créteil
94037-Gentilly
94038-L’Haÿ-les-Roses
94041-Ivry-sur-Seine
Croix de Crully (fief)
Estrepilly
Faremonstier couvent
Germigny l’Evesque
Hostel épiscopal de Meaux et la
grande place devant
Mans en Brie
Trille-port
Varedes
Ville-noy
Villette S. Laurent
Beauvois en Gatinois
Conlaville
Mesnil Madame Rance
Auzouer la Ferrière
Andrezy
Maisons/Seine
S. Forges
Chevigny (Chevrigny)
Mons/Orge
Iteville
Soisi/Seine
Huisons (Huisous)
Fontenay/Baigneux
Ruel (Rueil)
S. Denis en France
Tremblay (Grand et Petit)
Jentilly
Laï (Lay)
No INSEE -
94054-Orly
94065-Rungis
94071-Sucy-en-Brie
94081-Vitry-sur-Seine
95176-Cormeilles-en-Parisis
95438-Moussy
95566-Saint-Martin-du-Tertre
Moussi l’Evesque
Chasteau de Mail
77377-Presles-en-Brie
91232-Ferté-Alais
78615-Thiverval-Grignon
77449-Serris
94070-Santeny
La Borde (fief de)
Ferté Aleps
Sertenay (Sentenay)
Paris C.P.
B. particulier Etampes
Neauphle Neauphle
77240-Jouy-sur-Morin
77031-Bernay-Vilbert
77107-Chaumes-en-Brie
77135-Courpalay
77154-Dammartin-sur-Tigeaux
77192-Fontenay-Trésigny
77252-Limoges-Fourches
77253-Lissy
77264-Lumigny-Nesles-Ormeaux
77326-Nandy
77378-Pringy
77412-Saint-Germain-sur-École
77455-Soignolles-en-Brie
77469-Touquin
77493-Verneuil-l’Étang
77527-Voinsles
77534-Yèbles
91195-Dannemois
91441-Nainville-les-Roches
91599-Soisy-sur-École
78125-Celle-les-Bordes
95572-Saint-Ouen-l’Aumône
Jouy/Morin
Bernay en Brie
Ville-habert (Vilbert ?)
Forest (près Chaumes)
Courpelay
Dampmartin en Brie
S. Gobert
Escoublay
Gilleberde
Sognoles en Brie
Mons près Iebles
Dampnemois
Namville (Nainville)
Soisy/Ecole
la Celle et les Bordes
S. Ouen près Ponthoise
02163-Charly
77018-Bailly-Romainvilliers
77116-Choisy-en-Brie
77120-Cocherel
Bailly en Brie
Conchère (Cocherel)
Pont-aux-Dames
baillage coutume C N Te Ob
77139-Courtry
77150-Cuisy
77153-Dammartin-en-Goële
77163-Douy-la-Ramée
77225-Haute-Maison
77238-Jouarre
77243-Lagny-sur-Marne
77257-Lizy-sur-Ourcq
77278-Marolles-en-Brie
77336-Neufmoutiers-en-Brie
77380-Puisieux
77393-Rozay-en-Brie
77438-Saint-Thibault-des-Vignes
77526-Vincy-Manœuvre
95509-Puiseux-en-France
78030-Auffargis
78048-Bazainville
78050-Bazoches-sur-Guyonne
78062-Beynes
78087-Bonnelles
78128-Cernay-la-Ville
78152-Chavenay
78165-Clayes-sous-Bois
78168-Coignières
78208-Elancourt
78278-Goupillières
78321-Jouars-Pontchartrain
78334-Lévis-Saint-Nom
78343-Loges-en-Josas
78443-Neauphle-le-Vieux
78455-Noisy-le-Roi
78490-Plaisir
78497-Poigny-la-Forêt
Courtry (Courtery)
Chambre Fontaine
Dampmartin
Fontaine les Nonnains
Faremonstier (châtellenie)
Ferté au Col (Ferté/Jouarre)
Ivert (Juert)
Chambre du Masi et du Donjon
Neuf monstier en Brie
Puisieux en France (temple)
S. Thibault lesVignes
Puisieux en France
Le Fargy
Bazainville (Bazinville)
Bayne (baronnie)
Lancourt (Leancourt)
Goupilliers
Rousche (Roche), abbaye
Loges (fief des)
Neaufle leVieil
78537-Saint-Arnoult-en-Yvelines78550-Saint-Germain-de-la-
78569-Sainte-Mesme
78571-Saint-Nom-la-Bretèche
78623-Tremblay-sur-Mauldre
91175-Corbreuse
91546-Saint-Cyr-sous-Dourdan
91630-Val-Saint-Germain
S. Arnoult
S. Germain de Morinvile
S. Nom
Tivernal
Corbeuses
S. Cyr (près Rochefort)
77063-Celle-sur-Morin
77053-Brie-Comte-Robert
Cte Robert Paris
91100-Bouville
91129-Cerny
91198-D’Huison-Longueville
91639-Vayres-sur-Essonne
77468-Torcy
95218-Eragny
95323-Jouy-le-Moutier
95394-Méry-sur-Oise
95500-Pontoise
95637-Vauréal
Bouville (Boville)
Farceville (Farcheville)
S. Germain sousTorcy
Jouy le Moustier
Sognolles (Songnolles)
Maladrerie de Pontoise
Ausmone
Couvent N.D.duVal (Maubuisson)
Pluche (hameau)
Vacherie (hameau)
Etampes Etampes
Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction de 4 catégories de protestataires, puis de
la coutume revendiquée et enfin de leur n° INSEE.
Cependant, le Châtelet étend aussi son ressort hors des limites de la prévôté [42][42] P. LEMERCIER, Les justices seigneuriales de la région....
Il s’agit de l’hôtel épiscopal de Meaux et du temporel de l’évêque de Meaux,
qui dit relever en appel du prévôt de Paris et non du bailli de Meaux. Ses terres
et seigneuries sont situées dans le comté de Meaux et usent de la coutume de
Meaux. D’après François Olivier-Martin, c’est la seule exception admise à la
concordance entre ressort judiciaire et ressort coutumier [43][43] F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume…, op. cit.,....
- Remontrances, Montfort-L’Amaury
Mantes et Meulan 1556
Dreux 1507 CNheâatuepahule-le-
Douurrddaann1155566
Chartres 1507
COUTUMES Montargis 1531
Orléans 1583
Mantes et Meulan
Neauphle-le-
Le tireté indique les
multiconvocations
BAILLIAGES OrléansMontargis 10km
Chartres 1507 rAésfsoermmabtliéoenddeerléadcaocutitounmoeu (ddaete) Localisation des remontrances :
Étampes Autre assemblée à l’assemblée de Montfort-l’Amaury
Coutume ou bailliage revendiqué à l’assemblée de Montfort-l’Amaury et de Paris
Communes actuelles correspondant au ressort Limite de la prévôté de Paris, d’après
du bailliage de Montfort-l’Amaury G. Delisle, 1714
- Remontrances. Paris
Senlis 1539
Meaux 1509
Neauphle-le- PARIS1580
Château 1556
Montfort-
l’Amaury 1556
Melun 1560
Meaux 1509 rAésfsoermmabtliéoenddeerléadcaocutitounmoeu (ddaete)
Dourdan Autre assemblée
Coutume ou bailliage revendiqué
Étampes 1556
Privilèges Coutume ou bailliage particulier
Communes actuelles correspondant au ressort de
Localisation des remontrances :
à l’assemblée de Paris
à l’assemblée de Paris et de Montfort-l’Amaury
Limite de la prévôté de Paris, d’après G. Delisle 1714
PRÉVÔTÉ ET BAILLIAGES10 km
- Protestataires. Montfort-L’Amaury
MONTFORT-L’AMAURYLdeetpirluestéieiunrdsiqcuoentlaesptraétasiernecse
Orléans Montargis10km
Chartres Coutume revendiquée Localisation des remontrances :
Étampes Autre coutume
à l’assemblée de Montfort-l’Amaury
Protestataires : à l’assemblée de Montfort-l’Amaury
clergé noblesse tiersétat etdeParis
Communes actuelles correspondant au Limite de la prévôté de Paris,
ressort du bailliage de Montfort-l’Amaury d’après G. Delisle, 1714
Le comte de Meaux et le procureur du roi au bailliage de Meaux, en
désaccord avec l’évêque, énumèrent un certain nombre de localités usant de la
coutume de Meaux et relevant du ressort du bailliage. Parmi elles, on retrouve
quelques terres et seigneuries, communautés d’habitants qui sont du temporel de
l’évêque. À la rédaction de la coutume de Meaux en 1509, l’official de l’évêque
de Meaux avait protesté que la coutume ne porte atteinte aux droits et libertés
de l’Église. La carte montre une localisation assez dispersée des remontrances
concernant Meaux, qui s’explique par les rapports particuliers qu’entretient le
roi avec les établissements religieux et par les privilèges accordés.
D’autres établissements religieux ont réussi à obtenir que leurs hôtes
soient rattachés à la prévôté et vicomté de Paris. Ainsi à l’assemblée de
Montfort, l’abbé de Saint-Magloire, Charles Boucher, remontre pour lui-même et les religieux de son couvent que les seigneuries de Méré, le Luatel
et Saint-Magloire, près Épernon, bien qu’assises au comté, se règlent suivant
la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, de même le curé de Maurepas.
Le procureur du roi au bailliage de Montfort, considérant que ces seigneuries
n’ont pas été appelées à l’homologation des coutumes parisiennes, déclare
qu’elles doivent être, à l’avenir, gouvernées selon les coutumes du bailliage
Le clergé n’est pas le seul à remontrer sur des questions de juridiction.
Ainsi le bailli de Houdan, le lieutenant et le substitut du procureur du roi
de Houdan déclarent que la châtellenie de Houdan est séparée du comté de
Montfort et que les appellations du bailliage de Houdan ressortissent directement à la Cour du parlement. Ils évoquent à l’appui de leur demande un
procès pendant devant ladite Cour. Le procureur du roi décide de passer
outre, considérant que le bailli et le prévôt de Houdan se sont toujours réglés
selon la coutume de Montfort, étant inférieurs au bailli de Montfort. La
châtellenie de Houdan ne sera pas appelée à l’homologation de la coutume
de Paris de 1580.
Contestations de ressort de bailliage et de détroit de coutume
Parmi les contestations, on peut distinguer celles qui portent sur un grand
nombre de lieux, par exemple le chapitre de Paris (26 lieux), le comté de Montfort ou celui de Meaux (une trentaine de localités), et celles qui concernent une
petite seigneurie, une communauté d’habitants. Cette distinction n’apparaît
pas sur les tableaux.
En 1580, des protestations émises par le procureur du roi et Monsieur
frère du roi au bailliage de Montfort-l’Amaury portent sur la coutume et le
bailliage. Et de citer, comme s’ils prenaient les devants face aux ambitions
parisiennes, une liste d’abbayes, paroisses et fiefs qu’ils affirment relever de
Montfort et dont certains n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’une convocation
à Paris, semble-t-il.
Le tiers état est associé aux oppositions formulées pour Melun (curieusement, les échevins, les manants et habitants de Melun sont présents à l’assemblée parisienne). Loisel, procureur général de Catherine de Médicis, comtesse
de Melun, assisté du lieutenant général du bailliage de Melun, le substitut du
procureur général du bailliage et le maire et les échevins de Melun (par leur
procureur, maître Anne Robert) citent une liste de lieux qu’ils affirment être
du ressort du bailliage de Melun et qui observent sa coutume.
- Protestataires. Paris
Mantes et
Château Meaux
10 km NOBLESSE
Meaux Coutume revendiquée
Dourdan Autre coutume
à l’assemblée de Paris et de
Communes actuelles correspondant Limite de la prévôté de Paris,
au ressort de la prévôté de Paris d’après G. Delisle, 1714
En 1556, Maître Charles d’Angennes, prieur commanditaire de Bazainville,
se réclame, pour son prieuré, du ressort de la coutume de Paris, à la rédaction
de laquelle il n’a pas pourtant pas été appelé, ainsi que les manants et habitants
et le curé de Bazainville qui présentent les mêmes protestations. En 1580, le
prieur de Bazainville est appelé à Paris, mais le procureur du roi et Monsieur,
frère du roi, font opposition pour Montfort.
Le seigneur de Rambouillet, seigneur de Jonvillier, du fief de Beauvois
près Haute-Maison, et de la Rue de Maintenon, s’élève contre une comparution qui pourrait lui porter préjudice, affirmant que ses trois terres sont du
ressort du bailliage de Chartres. Le procureur du roi rappelle qu’il n’a pas
été convoqué à l’homologation des coutumes de Chartres et que ses deux
premières seigneuries sont enclavées dans le bailliage de Montfort et doivent
suivre ses coutumes. Pour la Rue de Maintenon, le procureur du roi, soutenu
par le procureur du roi de Navarre, déclare que ce fief est de la juridiction
d’Épernon et par conséquent de Montfort.
À Montfort, le tiers état est le groupe le plus revendicatif. Aux manants et
habitants de Gats (Gas) qui se disent du bailliage et de la coutume de Chartres,
la jurisprudence fera droit par un arrêt du 22 juin 1673 [44][44] Claude BLONDEAU, Claude GUÉRET, Journal du Palais ou.... Quant aux habitants
de Mondonville-la-Saint-Jean, ils n’acceptent de comparaître que pour la part
qui est assise à Montfort, étant partagés entre Montfort, Chartres et Orléans [45][45] Dans le Dictionnaire des paroisses, établi entre 1776...…
À part le cas de Meaux et des privilèges des établissements ecclésiastiques,
les remontrances concernent dans leur très grande majorité des zones (document 4) que nous pouvons qualifier de frontières de la prévôté de Paris, si l’on se
réfère à la carte de Guillaume Delisle (avec deux absences : Mantes et Meulan,
Dourdan). Plusieurs hypothèses sont envisageables : ces lieux sont des enjeux
entre plusieurs bailliages en raison de la création ou du remaniement de certains
d’entre eux, les détroits coutumiers n’ont pas de frontière nette. Ils s’entremêlent
et évoluent. De plus, on remarque que lorsque les contestataires disent bénéficier
de prérogatives particulières en matière de juridiction, les lieux concernés sont
dispersés. Cependant, la transcription cartographique de tous ces conflits indique
une nette prédominance des zones de contact entre bailliages.
La concurrence est vive entre bailliages, puisqu’un certain nombre de
seigneurs, clercs ou laïcs, de manants et habitants ont été convoqués pour les
mêmes lieux à plusieurs assemblées. La pluralité des remontrants complexifie
l’analyse, d’autant que leurs avis ne sont pas toujours concordants.
Concurrence entre bailliages
À diverses reprises, les contestataires ou les procureurs du roi à Montfort-l’Amaury et à Paris font référence à des rédactions antérieures ; c’est pourquoi
il nous a semblé pertinent de présenter certaines revendications émises par les
mêmes appelés dans d’autres assemblées [46][46] Les rédactions des coutumes des bailliages contigus....
Sur les 31 lieux (paroisses, châtellenies ou fiefs) faisant l’objet d’une ou
plusieurs contestations à Montfort, 18 sont cités à une ou plusieurs assemblées :
Chartres, Montargis, Étampes, Dourdan et Orléans (document 7). 76 lieux
sur 154 ayant fait l’objet de remontrances à Paris en 1580 (Montfort compris)
sont mentionnés à la rédaction ou à la réformation d’autres coutumes antérieurement : Dourdan, Meaux, Melun, Senlis et Étampes (document 8). Cette
proportion importante de convocations multiples (environ la moitié) appelle
des éclaircissements (documents 9, 10, 11 et 12). Deux exemples (Sainville
et Sonchamp) suffisent pour prendre la mesure de l’écheveau de liens qui
traversent et enserrent les lieux.
– à Montfort, le cardinal de Chatillon, abbé de St Benoît-sur-Loire pour la
seigneurie de Sonchamp et Jean Pouréal, procureur et receveur de Sonchamp,
pour le curé et les habitants du lieu, déclarent se gouverner selon les coutumes
d’Orléans, comme pour la terre et seigneurie de Sainville.
– à Étampes où les officiers des bailliages voisins sont très actifs, ces
deux lieux sont concernés par de multiples oppositions. Pour le substitut du
procureur général du roi du bailliage d’Orléans, son avocat et le procureur au
siège présidial d’Orléans protestent de la comparution des manants et habitants
des villages de Sainville et Sonchamp, appartenant aux abbés et religieux de
Saint-Benoît-sur-Loire, rappelant que depuis 1509 ces paroisses sont du ressort
du bailliage d’Orléans et sont régies et gouvernées par les coutumes du même
bailliage. Elles ont même été appelées à leur rédaction. La même remontrance
est présentée par le procureur des curés et habitants de Sonchamp. Mais pour
le représentant du substitut du procureur général du roi au bailliage de Dourdan, ses confrères d’Orléans et d’Étampes débattent sans cause. Les villages
de Sainville et Sonchamp sont de toute ancienneté du bailliage de Dourdan.
La châtellenie a toujours été royale sans avoir été démembrée de la couronne,
au point que ce sont les bailliages d’Orléans, Étampes et Montfort qui venaient y
plaider les cas royaux. Son argumentation ne variera jamais d’une comparution
à une autre au cours de l’année 1556.
- MULTICONVOCATIONS . MONTFORT-L’AMAURY
No INSEE - COMMUNE
CONVOCATION à l’assemblée de Paris CONVOCATION à d’autres assemblées
C Clergé, N Noblesse, TeTiers état,
bailliage coutume bailliage coutume C N Te Ob
78601-Sonchamp
28363-Sainville
Sainville (Sanctville)
28207-Léthuin
Lestuing
Montargis Montargis Montargis Chartres
28257-Mondonville-Saint-Jean
Mondonville la Saint Jean
78383-Maurepas
Fargis (le)
Clais (les)
Neauphle le vieil
28227-Maintenon
78470-Orphin
Maintenon (Rue de)
Orfin (Orphin)
Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction des différentes assemblées (autres que Paris), puis des coutumes revendiquées et enfin de leur n° INSEE.
En cas de réponses multiples, le même lieu apparaîtra sur plusieurs lignes.
- MULTICONVOCATIONS. PARIS
PROTESTATAIRES C Clergé,
N Noblesse, TeTiers état, Ob
77264-Lumigny-Nesles-Or
bailliage coutume baillage coutume C N Te Ob
St Germain sousTorcy
77526-Vincy-Manoeuvre
77264-Lumigny-Nesles-
78550-Saint-Germain-de-la-
78015-Andrésy
- Multiconvocations des protestataires. Montfort-L’Amaury
Château Goupillères
Neauphle-le-V.
Jouars Les Clayes
MONTFORT-L’AMAURYMaurepas
Mondonville-St-J.
Le tireté indique une convocation
et à 2 autres assemblées
Paris Assemblée de rédaction de la coutume Localisation des remontrances :
Convocation des protestataires à
Poigny l‘assemblée de Montfort-l’Amaury et à à l’assemblée de Montfort-l’Amaury et
une autre assemblée, figurée par de Paris
le trait correspondant
Communes actuelles correspondant au Limite de la prévôté de Paris, d’après
ressort du bailliage de Montfort-l’Amaury G. Delisle, 1714
– à Dourdan et Orléans : Sonchamp et Sainville ont été également appelés à l’homologation de ces deux coutumes. Les cartes (documents 10 et 11)
montrent à quel point ces deux paroisses sont des enjeux stratégiques pour les
quatre bailliages que sont Montfort, Étampes, Dourdan et Orléans. Autrefois
dépendantes de la prévôté de Paris, des châtellenies comme Étampes et Dourdan
sont devenues des bailliages particuliers avec leurs coutumes propres, mais
qui se déploient sur des territoires extrêmement restreints, confinant aux coutumes des uns ou des autres. À Dourdan, pour le cardinal de Châtillon, abbé
de Saint-Benoît-sur-Loire, seigneur de Sonchamp, Jean Pouréal, son procureur remontre que cette abbaye a « de tout temps et ancienneté » été du ressort
d’Orléans, auquel les terres de l’abbaye ontcotisé tant pour le ban que pour
l’arrière-ban, que francs-fiefs et nouveaux acquêts et autres subsides, et qu’il
n’entend pas que cette comparution puisse préjudicier aux droits du cardinal.
Le procureur du roi à Dourdan, avec véhémence et pugnacité, démontre que
Pouréal n’a pas de procuration valable pour présenter cette protestation, que
cette terre, qui est du domaine et du patrimoine du roi, à cause de sa châtellenie
de Dourdan, a été usurpée par les abbés de l’abbaye et que la preuve se trouve
dans les anciens documents de la seigneurie de Dourdan. Il ajoute qu’il n’y a
pas un habitant aux villages et hameaux de Sonchamp qui ne soit redevable
au roi pour sa recette ordinaire de Dourdan (cens, droit de fouage ou autres
droits seigneuriaux) à cause des terres et maisons qu’il possède à Sonchamp.
Il laisse entendre que depuis 60 ans, il a été aisé aux procureurs du roi à
Orléans, Montfort et Étampes d’usurper et s’attribuer Sonchamp, parce que
Dourdan a été aux mains des usufruitiers auxquels les rois l’avaient baillé et
qui n’avaient eu soin de conserver les droits du roi. Dernier argument utilisé :
Orléans est distant de vingt lieues, quand Dourdan n’est distant que de deux [47][47] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,....
Les cartes (document 10 pour Sainville et document 11 pour Sonchamp) font
apparaître la cohérence géographique, sinon historique, de l’argumentation,
puisque ces deux paroisses sont à proximité de Dourdan. Jacques Gilles, le
procureur fiscal du cardinal de Châtillon, peut à son tour soutenir que Sainville est de temps immémorial du bailliage d’Orléans. Le procureur du roi à
Dourdan rejette tout plaidoyer et requiert que tous les villages se règlent selon
les coutumes de Dourdan. Il sait que Dourdan est l’objet d’attaques très vives,
en particulier de Garnier, substitut du procureur du roi à Étampes. Celui-ci
affirme que la châtellenie de Dourdan a de tout temps été unie à la couronne de
France et n’en a jamais été démembrée, ainsi qu’avait été le comté d’Étampes,
naguère incorporé au domaine du roi par le décès du comte de Foix, même
si récemment le comté a été érigé en duché par FrançoisIer en faveur de Jean
de Brosses, mari d’Anne de Pisseleu, sa favorite [48][48] La seigneurie d’Étampes, fondée au XIIIe siècle, baronnie,.... Nous le voyons, Dourdan
veut conserver son entité, même si le procureur ne peut nier que l’abbé de
Saint-Benoît-sur-Loire, au titre de Sonchamp, et les habitants du lieu ont été
convoqués à la rédaction des coutumes d’Orléans en 1509, comme ils le seront
à leur réformation en 1583, et l’ont été peu avant à Étampes et à Montfort [49][49] On relève un arrêt rendu par la Grande Chambre de la....
Les délimitations administratives des bailliages restent fluctuantes, avec des
enclaves elles-mêmes mouvantes au gré du fait du prince, des fois et hommages
ou des démembrements de fiefs.
- Multiconvocations et revendications. Montfort-L’Amaury : exemples de Sainville et de Denisy
Convocation à d’autres Ressort revendiqué (mention
assemblées de du type de contestataire)
rédaction (date)
Dourdan Orléans (clergé)
SAINVILLE (déc. 1556)
Étampes Orléans (clergé et tiers-état)
(sept. 1556)
Dourdan (officiers d’autres bailliages)
Étampes (officiers d’autres bailliages)
Paris (1580) Montfort-l’Amaury (noblesse)
(déc. 1556)
Communes actuelles correspondant au ressort du
bailliage de Montfort-l’Amaury
Orléans à l’assemblée de Montfort-l’Amaury (13 octobre 1556)
à l’assemblée de Montfort-l’Amaury et à d’autres
assemblées de rédaction
Limite de la prévôté de Paris, d’après G. Delisle, 1714
- Multiconvocations et revendications. Montfort-L’Amaury : exemple de Sonchamp
Dourdan Orléans (clergé, tiers-état)
SONCHAMP (déc. 1556)Étampes (officiers d’autres bailliages)
Étampes Dourdan (officiers d’autres bailliages)
à l’assemblée de Montfort-l’Amaury (13 octobre 1556)
10 kmOrléans à l’assemblée de Montfort-l’Amaury et à d’autres
– à Paris : Auffargis, Bazainville, Bonnelles, les Clayes, Goupillières,
Jouarre, Neauphle-le-Vieux, Denisy, Le Tremblay, Maurepas et Poigny présents à l’assemblée parisienne de 1580 se disaient, à l’assemblée de Montfort,
être du ressort de la prévôté de Paris et/ou suivre ses coutumes. Denisy est
convoqué et représenté à Dourdan et à Montfort. À Paris, aucun représentant n’y est mentionné, mais le procureur du roi au bailliage de Montfort cite
Denisy comme faisant partie de son bailliage. À Montfort, le seigneur Aloph
de l’Hopital (avec le soutien des manants et habitants) déclare être du bailliage
de Dourdan, car il tient sa seigneurie en plein fief du roi à cause de sa grosse
tour de Dourdan, et y être enclavé, alors que le procureur du roi du bailliage
de Montfort soutient que sa seigneurie est enclavée dans celui de Montfort.
Qui croire ? À l’assemblée de Dourdan, le seigneur, le curé et les habitants de
Denisy et Sainte-Mesme ne présenteront aucune protestation.
À l’assemblée parisienne, sur les 28 lieux, objets de contestation de la part
de Montfort, 25 avaient été cités à Montfort en 1556. Plusieurs d’entre eux
n’avaient alors pas suscité de remontrances (par exemple, Beynes, Corbreuse,
Saint-Nom et La Bretèche). Cela tendrait à confirmer une offensive de la prévôté de Paris sur les bailliages voisins. Hypothèse renforcée par le fait que les
oppositions émises à Montfort sont le fait de membres du clergé, du tiers état
ou de seigneurs particuliers, alors que les oppositions à Paris proviennent dans
leur très grande majorité des représentants du bailliage et comté de Montfort.
La réformation de la coutume parisienne suscite des remontrances beaucoup
plus nombreuses que lors de la rédaction de 1510. La géographie coutumière
serait devenue plus complexe au XVIe siècle qu’auparavant, en raison de la volonté
royale de rédiger les coutumes dans le cadre du bailliage. François Olivier-Martin pense que l’unité coutumière se calque sur l’unité judiciaire et qu’un certain
nombre d’oppositions concernant les ressorts s’expliquent en partie par l’héritage
médiéval. En effet, dans des textes du XIIIe siècle sont mentionnés des « us et coutumes de France » qui couvraient un territoire plus grand que celui de la prévôté
de Paris [50][50] F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté…,.... Ce territoire se retrouve éclaté par la création de nouveaux bailliages,
mais la mémoire demeure : ce qui justifierait, selon lui, certaines oppositions en
1580. D’ailleurs, à Paris, à Montfort et à Senlis, les procès-verbaux font explicitement référence aux « us et coutumes de France » à l’occasion de la discussion de
quelques articles [51][51] En 1510, à la rédaction de la coutume de Paris, une.... En 1556, le débat sur les articles 2 et 3 de Montfort évoque
encore cette coutume spécifique : le procureur du roirequiert que la châtellenie
de Neauphle-le-Château, acquisition séparée du bailliage de Montfort, suive la
coutume du Vexin français qui a toujours été la sienne, pour le relief des fiefs, car
elle relevait autrefois du roi à cause de sa châtellenie de Meulan [52][52] Marc LEROY, Si Neauphle m’était conté. Histoire et....
Mémoires et temporalités différentes entre coutume et découpage judiciaire
expliquent ces affrontements lors des rédactions. La prédominance affirmée du
ressort judiciaire, le bailliage, sur le territoire coutumier, apparaît comme un
passage en force ; reste à voir si elle est susceptible d’ajustements négociables
(dans l’assemblée, dans la jurisprudence, dans la doctrine). Après avoir tenté
de réduire les coutumes locales et particulières, voire de les éliminer du texte
coutumier au bénéfice du renforcement des coutumes générales, les juristes, les
officiers, les commissaires ont travaillé à faire de la coutume de Paris une coutume capitale, un modèle et par conséquent sans doute favorisé son extension
(voir documents 9 et 12) [53][53] Étienne Pasquier affirme que la coutume réformée de....
Dans la très grande majorité des cas, il n’y a pas eu de décision définitive
à l’égard de ces contestations, excepté l’affirmation des droits du roi sans cesse
réitérée et l’inscription dans le procès-verbal pour « valoir ce que de droit »,
pour mémoire [54][54] Bourdot de Richebourg laisse les choses en suspens,.... Le procureur du roi défend les droits du roi, avant tout sa
justice, mais il est aussi représentant du roi dans un bailliage et il défend son
ressort, car ce dernier constitue une source de revenus. C’est sans doute la
raison pour laquelle le procureur du roi de Dourdan rétorque aux habitants de
Chatignonville, qui disent relever du bailliage de Montfort-l’Amaury et suivre
sa coutume, qu’ils sont sujets et redevables au roi à cause de sa seigneurie de
Dourdan et non à cause de son comté de Montfort [55][55] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Les procureurs, en invoquant les droits du roi, diffusent au niveau local les avancées doctrinales sur
la souveraineté. C’est à Charles du Moulin que revient le fait d’avoir défendu
avec acharnement les droits du roi contre les ambitions des grands féodaux,
dans ses commentaires sur la coutume de Paris parus en 1539, affirmant
avec force que l’autorité du roi s’étend à tout le royaume, qu’il est seigneur
universel [56][56] Jean-Louis THIREAU, Charles Dumoulin (1500-1566). Études.... Le contexte législatif et doctrinal permet de comprendre l’insistance des procureurs. Il n’existe pas de liste de droits royaux, ce qui explique
sans doute l’absence de précision des procureurs ; mais marteler sans cesse
les droits du roi, c’est inscrire dans l’esprit de l’auditoire que seule la justice
du roi est souveraine et que le roi seul décide en dernier ressort. Du côté de
la doctrine, la théorie des cas royaux et de la prévention se développe et, avec
Jean Bodin, la théorie de la souveraineté s’affirme. L’édit de Crémieu de 1536
limite les justices seigneuriales et renforce la prévention absolue du juge royal ;
juste après la première guerre de religion qui met l’unité du royaume en péril,
l’ordonnance de Moulins de 1566 déclare avec force l’inaliénabilité du domaine
de la couronne. C’est dans ce contexte de la seconde moitié du XVIe siècle
que s’effectuent les rédactions et les réformations de nombreuses coutumes.
- Multiconvocations des protestataires, coutume de Paris
Fontaine-les-N.
Mantes etPontoise Mery-s/Oise Puisieux Lizy
Meulan AumMonaeubuisson Cocherel
Ferté-ss/Jouarre
Goupillieres Pont-aux-Dames
Beynes La Bretèche
Grignon Croix de Crully
St-Germain-de-M. Tivernal Noisy
BazainvilleNeauphle- Les Clayes St-Germain ss/Torcy Serris
Dammartin-en-Brie
le-V. Plaisir St-Gobert
Tremblay Faremoutiers Jouy-s/M.
Montfort-Jouars Trappes Choisy-en-Brie
l’AmauryBazoches Pavant Marolles-en-Brie
Coignières Touquin
Rozay Planois
St-Rémy-les-C. Forest
Le Fargis
Poigny Vaux-de-Cernay Soignolles-en-B. Bernay-en-Brie
Bonnelles Limoges Berneau Verneuil
Celle-les-Bordes Vernouillet
Naudy Fourches Mons
Val-St-Germain Lissy
St-Cyr Melun
Corbreuse Cerny Soisy-s/É. Nainville
Le tireté indique une HuissonSt-Germain-s/É.
convocation à l’assemblée Bouville Vere Dannemois
de Paris et à 2 autres Étampes
assembléesFarceville
Meaux Assemblée de rédaction de la coutume Localisation des remontrances :
Ivert Convocation des protestataires à l‘assemblée à l’assemblée de Paris
de Paris et à une autre assemblée, figurée par à l’assemblée de Paris et de Montfort-l’Amaury
le symbole correspondant
Communes actuelles correspondant Limite de la prévôté de Paris, d’après G. Delisle, 1714
au ressort de la prévôté de Paris
Le renvoi des remontrances à la cour de parlement, seule habilitée à
y répondre, permettra parfois à la jurisprudence de trancher. Mais dans
la formulation des oppositions et dans les réponses fournies, certains des
arguments avancés éclairent les différents rapports à l’espace et révèlent des
logiques spatiales contradictoires.
LOGIQUES FÉODALES ET LOGIQUES ÉTATIQUES : L’ARGUMENTAIRE DES REMONTRANCES
Alors que certains contestataires n’avancent aucun argument, d’autres, plus
nombreux, étayent abondamment leur argumentation, comme nous l’avons
vu précédemment, mettant en évidence la difficulté à accorder l’histoire féodale et seigneuriale avec l’entreprise de modernisation étatique que constitue
l’imposition du cadre du bailliage pour rédiger la coutume et par conséquent
fixer son territoire.
Quelques expressions semblent indiquer une conscience de l’espace que
recouvre le cadre de référence, bailliage ou prévôté. Ainsi à Paris, le chapitre
Notre-Dame affirme que des terres et seigneuries « quoique assises en la prévôté
et vicomté de Paris » sont éclipsées de sa juridiction. À Montfort-l’Amaury,
le procureur du roi au bailliage parle de lieux « assis et enclavés au dedans du
bailliage ». C’est aussi la réponse qu’il donne au vicaire de la cure de Droué,
ou au seigneur de Rambouillet pour son fief de Beauvois près Haute-Maison,
que l’un et l’autre situent dans le bailliage de Chartres. Le comte de Meaux
et le procureur du roi au bailliage de Meaux insistent, quant à eux, pour
que leur convocation à l’assemblée parisienne ne préjudicie pas « au ressort,
détroit, étendue du comté ». Des arguments spatiaux, topographiques, sont
utilisés seuls ou bien associés à d’autres, en particulier la notion d’enclavement. L’argument utilisé par les procureurs du roi est donc la nécessité d’une
certaine homogénéité territoriale, mais le cadre de référence peut être le comté
(comme pour Auffargis) ou le bailliage. Ainsi, dans le cas de la remontrance
faite par le procureur et l’abbé du couvent de Saint-Magloire (pour des terres
situées dans le comté de Montfort) qui disent relever de Paris et user de ses
coutumes, c’est au bailliage que se réfère le procureur du roi pour affirmer
que ces terres sont enclavées, et il ajoute un argument historique : elles n’ont
pas été appelées à la rédaction de la coutume de Paris en 1510. On voit là
toute l’ambiguïté du rapport à l’espace : l’argument de l’enclavement fait-il
référence au territoire d’une circonscription judiciaire ou à celui d’un fief
de dignité ? Dans l’exemple du couvent de Neauphle-le-Vieux (à l’assemblée
de Montfort-l’Amaury de 1556), cet argument est noyé parmi d’autres, en
particulier historiques, sans doute plus importants. L’abbé Gilbert Filhol dit
être de la prévôté et vicomté de Paris, pour la justice, élection, fief et coutume. Le procureur du roi du bailliage de Montfort répond que le couvent
a été fondé par les comtes de Montfort, qu’il est enclavé dans le comté de
Montfort-l’Amaury, qu’il n’a pas été appelé à Paris et qu’il a participé aux
emprunts et arrière-ban de son plein gré. Et si le défunt abbé de Neauphle,
le frère Jean Lhomme, était présent à la rédaction de la coutume de Paris en
1510, c’est comme abbé de Saint-Germain-des-Prés. Le procureur du roi
récuse aussi la copie d’une garde gardienne dont les religieux, abbé et couvent font état pour s’exempter du ressort du bailliage, dont ils n’auraient pas
la confirmation. Et même s’ils l’obtenaient, la garde gardienne ne pourrait
concerner que leur maison et monastère, mais pas les manants et habitants
de Neauphle [57][57] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Un document de 1553 mentionne une « contention » sur le
ressort des bailliages de Bazainville et de Neauphle, qui oppose les officiers
de Montfort à ceux du Châtelet de Paris [58][58] Voir « L’état des justices du bailliage de Montfort,.... Malgré cette masse de preuves,
le couvent sera convoqué à Paris en 1580, ainsi que les manants et habitants
de Neauphle-le-Vieux, ce qui provoquera des remontrances de la part de
Monsieur frère du roi et du procureur du roi au bailliage de Montfort.
Les différentes sortes de dépendances coexistent, et peuvent entrer en
concurrence, le maillage judiciaire ou fiscal, avec les mouvances féodales et
les privilèges acquis, même s’ils fonctionnent de pair [59][59] A. GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de l’espace.... L’histoire versus le
territoire : le cas de Poigny et Auffargis, situés en plein centre du bailliage
et du comté de Montfort, éclaire les contradictions entre histoire féodale et
territoire du bailliage. À Montfort, une même revendication est présentée par
le curé, les manants et habitants d’Auffargis et le seigneur de Rambouillet,
Jacques d’Angennes, seigneur de Poigny et d’Auffargis, qui tient ses terres
en foi et hommage du roi. Ils disent tous relever de la prévôté de Paris, alors
que le procureur du roi affirme que ces terres sont enclavées de toutes parts
au bailliage de Montfort [60][60] La châtellenie d’Auffargis a été réunie au domaine.... En 1580, la convocation du seigneur d’Auffargis à
Paris, contestée par Montfort, ne peut se comprendre que par les antécédents :
en 1204, Philippe Auguste cède la châtellenie de Saint-Léger aux seigneurs
de Montfort, mais se réserve l’hommage des seigneurs d’Auffargis et de
Poigny. Ce sont des fiefs immédiats du roi relevant de la vicomté de Paris et
suivant sa coutume.
La jurisprudence des cours souveraines apporte parfois une réponse aux
interrogations soulevées par les contestations de ressorts. Claude Thourette cite
un arrêt de 1625 : en la cause, il était soutenu que Poigny relevait du Châtelet
par appel et devait se régler selon la coutume de Paris. Mais la cour a jugé,
suivant l’usage observé dans la coutume de Montfort, que Poigny en dépendait
et se trouvait enclavé de toutes parts. Poigny ne relève du Châtelet que pour
une garde gardienne qui n’altère en rien le territoire de la coutume. Cette
décision est valable pour Auffargis, Neauphle, Bazainville, Saint-Magloire et
renvoie au procès-verbal de la coutume qui règle ce différend pour ces quatre
localités en ordonnant qu’elles se règlent selon la coutume de Montfort [61][61] Arrêt relatif à l’article 149 de la coutume de Montfort,....
Ce sont des histoires différentes que revendiquent les protestataires ou les
procureurs du roi, des filiations inscrites dans l’histoire, tout aussi vraies les
unes que les autres, qui, dans le cadre de l’assemblée, s’opposent entre elles.
La question se pose de savoir laquelle est la plus légitime. Ce qui est récurrent,
c’est la preuve par l’histoire, l’ancienneté qu’utilisent les différents protagonistes. Et pour les nobles celle de leurs mouvances féodales, liens personnels
qu’ils se voient contraints de penser en termes spatiaux.
L’histoire de ces mouvances féodales a des répercussions sur la juridiction et sur la coutume, comme en témoigne le cas de la châtellenie de
Beynes et de la baronnie de Chevreuse. Beynes est donnée par FrançoisIer à
Anne de Pisseleu et à son mari Jean des Brosses et rattachée à la baronnie de
Chevreuse, érigée en duché pour eux en 1546 (avec les fiefs et seigneuries
de Meudon, Angervilliers, Limours, Bures, Grignon, Noisy, les Clayes…).
Après la mort de FrançoisIer, HenriII contraint Anne de Pisseleu à céder la
baronnie de Beynes à Diane de Poitiers en 1553 ; c’est elle qui est représentée
à l’assemblée de Montfort en 1556, comme duchesse de Valentinois, dame
de Beynes [62][62] Foi et hommage de Diane de Poitiers en date du 23 nov..... Chevreuse passe au cardinal de Lorraine, Charles de Guise,
en 1551, et s’ensuit une nouvelle érection du duché en 1555. Le cardinal de
Lorraine obtient que toutes ses terres relèvent de la couronne et ses appels
au Parlement. En 1571, CharlesIX crée le bailliage de Chevreuse et y réunit
la justice de Beaurain, Maurepas, Dampierre, Noisy, les Clayes. Lors de
l’assemblée de 1580, le duc de Chevreuse s’oppose à Monsieur frère du roi qui
prétend que les seigneuries de Tremblay, Monceaux et Darget sont du ressort
du bailliage de Montfort et de sa coutume : il soutient que ces seigneuries sont
mouvantes de la châtellenie de Maurepas, « enclavées assises dedans icelle »,
et que cette dernière est unie au duché de Chevreuse. Il précise d’autre part
qu’il ne vient que pour fait de coutume, car il ne reconnaît pas le prévôt de
Paris. Lors de l’assemblée parisienne de 1580, un dénommé de l’Alouette,
pour François de Bourbon prince dauphin, tuteur des enfants mineurs du
duc de Bouillon, affirme que la terre, seigneurie et baronnie de Beynes est
du bailliage de Montfort et suit sa coutume.
Dans l’aire géographique Maurepas-Tremblay, traversée par la rivière de
Maule qui constitue la limite du bailliage de Montfort et de la prévôté de Paris,
les ressorts des châtellenies et des coutumes sont assez complexes et font l’objet
de diverses remontrances (voir document 13). La seigneurie du Tremblay meut
de Maurepas, qui meut de Chevreuse. Dans un bel article, Patricia Guyard a
étudié un document de droit coutumier et féodal du XIVe siècle joint à un cartulaire concernant la famille Mignon, qui possède des terres autour du Tremblay.
Le patrimoine de la famille Mignon est composé de plusieurs fiefs relevant de
plusieurs coutumes, d’où la nécessité de mettre par écrit quelques règles de
gestion du patrimoine. Plusieurs problèmes que les jurisconsultes cherchent à
résoudre y sont évoqués. En particulier, de quelle coutume tient-on les fiefs si
ces derniers sont assis dans le ressort d’une châtellenie différente de celle dont
ils meuvent ? « À trois reprises, le traité stipule qu’ilsse servent et garantissent
au prix fixé dans la châtellenie où ils sient et non dont ils meuvent ». Question
pratique mais aussi théorique qui porte sur la réalité et la territorialité des coutumes et l’articulation avec le territoire de la justice [63][63] Patricia GUYARD, « Un traité du droit des fiefs aux.... Charles Loyseau reprend
ce questionnement dans son Traité des seigneuries : si une seigneurie est située au
territoire d’un bailliage, tient en fief d’un autre et ressortit en un autre, quelle
coutume suivre ? La jurisprudence dès le XVIe siècle juge que le fief servant doit
se régler selon la coutume du lieu où il est assis ; s’il est enclavé, il suit la coutume
du fief dominant pour la foi et hommage (res feudales) et celle du lieu où il est
assis pour le reste (cens, rachat, profits de fiefs). Toutes les coutumes n’ont pas
intégré ces règles lors des rédactions, mais la jurisprudence les impose peu à
peu, tout comme l’idée soutenue par Charles du Moulin que pour les contrats,
il faut suivre les formalités des lieux où ils sont passés (locus regit actum) [64][64] Philippe MEYLAN, « Les statuts réels et personnels....
- Remontrance, Montfort-L’Amaury et Paris.Extrait de la carte de Gp. Delisle, 1714.
Convocation à l’assemblée de Montfort-l’Amaury
Convocation à l’assemblée de Paris
Revendication de la coutume de Montfort-l’Amaury
Revendication de la coutume de Paris
Limite de la prévôté de Paris
Deux logiques s’affrontent, celles des mouvances féodales en perpétuel
mouvement, et celle de la territorialisation de plus en plus affirmée de la justice royale, articulée au territoire de la coutume. Deux rapports à l’espaceet
au temps coexistent : l’un structuré par les liens féodaux, dont le roi souverain fait partie comme premier suzerain ; l’autre par l’administration royale
qui s’appuie, entre autres, sur le territoire de la justice, ce que l’on nomme
aujourd’hui une circonscription judiciaire.
La tension atteint son paroxysme dans les conflits qui opposent le bailliage
d’Étampes à celui de Dourdan : certains d’entre eux concernent également
Paris et Montfort, notamment celui qui porte sur Corbreuse. À l’assemblée
de rédaction de la coutume du bailliage de Dourdan le 28 décembre 1556, le
procureur du roi au bailliage d’Étampes affirme que le bailliage de Dourdan
est réuni au duché d’Étampes et doit suivre sa coutume [65][65] Le procureur du roi au bailliage de Dourdan refuse.... Le procureur du
roi au bailliage de Dourdan répond que ses habitants n’ont pas été appelés à
la rédaction de la coutume d’Étampes. Pour Corbreuse (opposition à Paris,
sans opposition à Montfort), la situation est la suivante. En raison d’une
donation royale faite au XIIe siècle au chapitre de Paris d’une terre pour y
installer un village, le doyen, le chapitre et les chanoines de l’Église de Paris,
seigneurs de Corbreuse, assurent être de la prévôté de Paris. Le procureur
du roi au bailliage de Dourdan répond que Corbreuse est enclavé en forêt
de Dourdan et distant d’une demi-lieue de Dourdan ; il ajoute que depuis
1532, par lettres patentes, la justice de Corbreuse est réunie au domaine du
roi à cause de sa châtellenie de Dourdan, et si les seigneurs de Corbreuse
tentent d’appeler à la barre du chapitre, c’est pour « esgarer les droicts du
roy » [66][66] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,... ; de plus, les habitants de Corbreuse n’ont pas été convoqués à Paris
en 1510. Pour le fief de Bandeville sis à Corbreuse, le seigneur, damoiselle
Jeanne de la Vallée, revendique Paris. Elle a été appelée aussi à Montfort pour
sa seigneurie de Corbreuse [67][67] Sous l’appellation de Damoiselle Jeanne de la Vallade,.... Pour le procureur du bailliage de Dourdan,
tout cela est faux, les habitants et le seigneur n’ont jamais reconnu la justice
de Montfort, et ont toujours cotisé à l’assiette de Dourdan pour le ban et
l’arrière-ban. Enfin l’église paroissiale de Corbreuse fait dire qu’il y a justice
et prévôté à Corbreuse, que l’appel se fait au chambrier lay et à la Cour de
parlement. Les habitants suivent la coutume de Paris, mais en raison de la
plus grande proximité de Dourdan, et du fait que les coutumes de Dourdan
sont « bonnes et raisonnables », ils sont prêts à les suivre. Enfin un écuyer,
Marin de Pussay, demeurant à Corbreuse, accepte de se régir selon les coutumes de Dourdan, mais sans prorogation de juridiction devant le bailli de
Dourdan, car, affirme-t-il, Corbreuse n’est pas assis au bailliage de Dourdan.
Le même type d’argument est avancé par les habitants de Chatignonville,
qui attestent être du ressort et de la coutume de Montfort-l’Amaury, mais
qui consentent à relever de Dourdan s’ils n’ont pas à payer. Le procureur du
roi à Dourdan accepte aussitôt, d’autant que Chatignonville est « distant de
12 grandes lieues de Montfort et d’une petite lieue de Dourdan ». Pourtant,
ni le vicaire, ni le mandant des habitants de Chatignonville, ni Étienne de
Morainville, écuyer, seigneur du lieu, n’ont protesté de leur comparution à
l’homologation de la coutume à Montfort. Les arguments d’enclavement et
de proximité, avancés majoritairement par les officiers de bailliage, peuvent
être entendus par les habitants et justifier à leurs yeux le choix d’une autre
coutume que celle qui les gouvernait [68][68] Sur le problème des enclaves et leur statut juridique,....
L’accusation d’usurpation est un des arguments récurrents, elle vise tout
autant de grands seigneurs, clercs et laïcs, que des officiers de bailliages voisins.
La qualité des détenteurs de fiefs et de seigneuries ne semble pas faire plier la
ténacité des procureurs du roi au bailliage. Les cas de Sonchampet Sainville,
évoqués précédemment, sont particulièrement révélateurs de cette situation.
L’assemblée n’a rien réglé, et la cour de parlement non plus, puisque le subdélégué
à l’intendance déclare dans un mémoire du 16 février 1740 : « Il y a contestation
pour les paroisses de Corbreuse, Chantinonville, Sainville, Richarville, Le Val
et justices particulières du Plessis-Saint-Benoist qui relèvent leurs appels suivant
l’inclination des parties, soit du bailliage de Dourdan, soit à ceux d’Orléans,
Étampes, Montfort […], sous prétexte qu’il n’y a pas eu de décisions prises à
leur égard lors des réclamations produites devant les rédacteurs de coutumes » [69][69] Joseph GUYOT, Chronique d’une ancienne ville royale,....
Charles Loyseau constate que « […] chacun pays a esté curieux d’estendre &
amplifier sa coutume », mais que la coutume doit suivre la justice (règle coutumière) car elle est approuvée par la justice [70][70] Ch. LOYSEAU, Traité des seigneuries, op. cit., p. 289-290..... La règle n’est pas toujours conforme
à la réalité du terrain. Chaque bailliage a aussi tenté d’étendre son ressort, avec
plus ou moins de réussite.
En l’absence de suite donnée à ces remontrances, sauf indirectement par
le biais de nouvelles convocations à des États généraux jusqu’en 1789 ou par la
jurisprudence, le pouvoir royal gagne en quelque sorte par inertieou par prudence,
ne pouvant s’opposer frontalement au pouvoir et aux privilèges du clergé et de la
noblesse. En effet, les désaccords portant sur le ressort et le détroit sont inscrits
dans le procès-verbal et laissent bien une trace ; ceux qui portent sur les articles
des coutumes aussi, mais ils n’ont pas force de loi car ils sont exclus du texte final
de la coutume. La méthode est surtout utilisée contre certains droits seigneuriaux
jugés abusifs, ou contraires aux droits du roi, qui se retrouvent rejetés dans la
sphère des conventions privées et particulières qui lient seigneurs, vassaux et
dépendants. Les problèmes de ressort sont laissés en attente d’un règlement au
parlement. Il en est de même pour certains articles contestés qui passent dans
la coutume, mais, précise le procès-verbal, sans préjudice pour les seigneurs ou
autres remontrants. Car, c’est le parlement qui est chargé d’y répondre lors de
l’enregistrement ou quand la situation se présentera au cours de procès, et donc
d’une manière indirecte, au cas par cas, comme nous l’avons vu précédemment [71][71] R. FILHOL, Le premier président Christofle de Thou,....
La rédaction des coutumes a permis aux populations de participer à la
construction législative du royaume, en sollicitant le consentement des provinces. Les cas de Montfort et de Paris montrent bien sur quelle difficulté
bute la volonté royale, portée par les juristes, les officiers de bailliage et les
praticiens : la résistance qu’opposent le clergé et la noblesse. Ils donnent aussi
à voir les avancées discrètes du pouvoir royal dans la constitution d’un territoire homogène. La prudence est de règle dans le cadre des rédactions, surtout
dans cette période troublée, car le roi cherche à renforcer le lien avec ses sujets
en obtenant leur consentement pour la fabrique du droit, garante de la paix
civile. Le travail des juristes au plan théorique et l’intense activité législative
compensent cette retenue. La volonté de rapprochement avec le pays dans
sa dimension spatiale explique aussi le voyage qu’entreprend Catherine de
Médicis en 1564-1566 avec le jeune roi CharlesIX, qui marque les esprits par
sa présence physique dans les provinces, espaces historiques constitutifs du
royaume. Bernard Lepetit l’interprétait ainsi : « L’affirmation de la puissance
monarchique doit passer par la démonstration territoriale » [72][72] Compte-rendu de Bernard LEPETIT sur le livre de Jean....
Dans les deux assemblées de Montfort et de Paris, la circonscription judiciaire est instituée comme lieu de référence qui, à l’échelle locale, répercute
la volonté royale de maintenir l’unité du royaume par le biais de la justice. Le
rôle des procureurs du roi au bailliage apparaît comme déterminant. Face aux
revendications de droits particuliers, de privilèges, liés à l’histoire et à la société
féodale, aux multiples enclaves, ils ont jeté les bases d’un territoire homogène
du point de vue de la justice royale, en réaffirmant sans cesse un impératif :
ne pas nuire aux droits du roi et tendre vers une unification juridique de la
circonscription judiciaire, le bailliage. La mise en place d’un droit commun
pour tout le royaume n’a pu aboutir malgré les efforts des juristes, mais les
rédacteurs des coutumes ont trouvé des passerelles, en imposant par exemple des
formalités uniques de discussion et de correction, en soumettant les coutumes
au bailliage. La phase finale de la publication achève de donner à ce corpus
de textes le statut de source de droit, malgré la diversité des coutumes. Les
procureurs du roi se sont montrés des agents efficaces de la mise en place d’une
modernité administrative, articulée au territoire et pas seulement au ressort [73][73] J. KRYNEN, « Voluntas Domini regis in suo regno facit....
En l’absence de suite donnée aux revendications, seule la jurisprudence
a su apporter des réponses, donnant au Parlement un rôle essentiel dans ce
processus qui concourt à renforcer l’homogénéité territoriale et juridique du
bailliage. Parallèlement, au niveau doctrinal, les jurisconsultes ont aussi œuvré à
distendre les liens féodaux dans le rapport fief/coutume, et dans la dissociation
de plus en plus affirmée entre fief et justice.
La rédaction et la réformation des coutumes suscitent, dans la pratique et
dans la doctrine, un questionnement sur les rapports entre pouvoir, politique et
territoire. Les jurisconsultes emploieront par la suite l’expression : « territoire de
la coutume ». Mais déjà Guy Coquille, contemporain des réformations, s’essayait
à penser les rapports entre le territoire au sens géographique, historique et
humain et l’institution du bailliage. À ses yeux, quatre critères définissent une
province : un peuple, un territoire ample, une coutume et un nom de pays [74][74] Les œuvres de maistre Gui Coquille, nouvelle édition,...,
alors que bailliage ne peut signifier tout cela, mais seulement la juridiction. Il
condamne les approximations de langagede ses confrères, « grands zélateurs des
droicts royaux » et « la manière de parler du Palais à Paris qui appelle Provinces
du nom de bailliages… » [75][75] « Le mot bailliage ne signifie pas territoire, comme.... Les duchés, comtés, etc. préexistaient au bailliage
et les coutumes ont cette qualité d’être ancrées dans un territoire, elles « sont
le vray droit civil des provinces », arrêtées par les états et validées par le roi.
Revenant, à la fin du XVIIIe siècle, sur cette assertion de Coquille, Claude-Joseph de Ferrière répond que les coutumes ne sont que le droit particulier
des provinces, en raison non seulement de leur diversité mais aussi de leurs
contenus parfois contradictoires. Cette diversité des coutumes continuera
d’interroger les jurisconsultes jusqu’à la veille de la Révolution, alors que la
monarchie s’employait pourtant à créer les conditions d’une unité du royaume,
sous l’autorité d’un roi souverain, ce que Ferrière formulera en ces termes dans
une métaphore généalogique :
« Les coutumes sont souveraines dans leur ressort, de même que les princes dans leur
Etats, & comme les souverains ne relèvent que de Dieu, elles ne relèvent que du Roi. Elles
ont toutes une autorité égale, parce qu’elles sont toutes filles d’un même père, c’est-à-dire
du prince qui les anime ; mais elles ont toutes des mères particulières & différentes, car elles
naissent de diverses volontés des peuples » [76][76] C. DE FERRIÈRE, Dictionnaire…, op. cit., v. Coutume,....
L’enchevêtrement et la multiplicité des subdivisions intérieures du
royaume, les particularismes, inhérents au système féodal demeurent durant
toute l’époque moderne. Mais au cours du XVIe siècle, et particulièrement
dans la seconde moitié du siècle, en proie à de graves troubles qui ébranlent
le royaume, l’équilibre entre pyramide féodale et souveraineté du roi subit
une inflexion, grâce à la réflexion doctrinale des juristes et au rôle accru des
structures administratives, en particulier judiciaires (parlements, présidiaux
et bailliages). L’appareil administratif renforcé concourt à faire éclore un
rapport différent avec l’espace, subdivisé en éléments ayant même valeur dans
l’ensemble du royaume [77][77] D. NORDMAN, Frontières de France. De l’espace au territoire,....
Enfin, il faut insister sur le fait que les procédures de rédaction des coutumes étayent l’idée d’un contrat passé entre le roi et ses sujets. Elles impulsent
un double mouvement : soumission de la coutume au bailliage, et arrimage du
ressort judiciaire au territoire de la coutume. En effet, d’une part, la rédaction
et la réformation des coutumes ont permis de fixer le droit coutumier et son
territoire, et en même temps d’associer étroitement ce dernier au maillage
judiciaire, sous l’appellation de coutume générale du bailliage. D’autre part,
on peut faire l’hypothèse que la monarchie a trouvé dans la territorialité des
coutumes un appui solide pour instaurer une nouvelle vision du territoire du
royaume et renforcer les liens directs avec ses sujets par delà les rapports féodaux. Le processus de rédaction des coutumes a contribué ainsi à l’émergence
du territoire comme élément nécessaire et structurant du pouvoir monarchique,
c’est-à-dire à lui donner un statut politique.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, vol. 14, Paris, Imprimerie royale, 1790, p. 284
sq., § 125 de l’ordonnance, p. 312-313. Cet article est le fruit d’une enquête collective du Centre de
Recherches Historiques. Les tableaux et les cartes ont été réalisés par Alexandra Laclau.
Charles DU MOULIN, Oratio de concordia et unione consuetudinem Franciae [1546], édité dans
Opera quae extunt omnia, Paris, 1681 (3e éd.), 5 vol., t. II, p. 691 ; Pierre GUESNOYS, La conférence des
coutumes tant générales que locales et particulières du royaume de France, Paris, 1596.
Ordonnances des rois de France, op. cit., 1849, vol. 21, p. 18-19. Précision et confirmation par
LouisXII en 1506.
Gustave DUPONT-FERRIER, « L’incertitude des limites territoriales du XIIIe au XVIe siècle »,
Comptes-rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, 86e année, n° 1, 1942, p. 69. André
BURGUIÈRE, Jacques REVEL (éd.), Histoire de la France. L’espace français, Paris, Seuil, « Points », 2000.
Le recueil de référence qui rassemble les lettres patentes, les procès-verbaux, les textes de
coutumes de l’ensemble du royaume et les commentaires des jurisconsultes est l’œuvre de Charles
BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales et particulières de
France et des provinces connues sous le nom de Gaules, Paris, Claude Robustel, 1724, 4 volumes. Voir aussi
André GOURON, Odile TERRIN, Bibliographie des coutumes de France, Genève, Librairie Droz, 1975.
Anette SMEDLEY-WEILL, Simone GEOFFROY-POISSON, « Les assemblées d’États et la mise en
forme du droit. Comparaisons et analyses formelles des coutumes rédigées et réformées d’Auxerre, de
Sens et de Touraine », Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 26, avril 2001, p. 13-92.
Albert RIGAUDIÈRE, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica,
2006. Voir aussi Jacques KRYNEN, « Voluntas Domini regis in suo regno facit ius. Le roi de France et la
coutume », dans Aquilino IGLESIA FERREIROS (ed.), El dret comu, Catalunya, Actes del VII Simposi
Internal, 23-24 mai 1997, Barcelone, 1998, p. 59-89. John GILISSEN, La coutume (Typologie des sources
du Moyen Âge occidental, fasc. 41), Turnhout, Brepols, 1982 ; Jacques VANDERLINDEN, « La coutume
dans le droit français des pays de coutumes aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles », Recueils de la société Jean
Bodin, t. 52, La Coutume, Bruxelles, De Boeck Université, 1990, p. 271-293.
Martine GRINBERG, Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle, Paris,
PUF, 2006, p. 93-112.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. II, p. 734-735 (Senlis) ; t. III,
p. 858 (Montargis) et p. 134 (Dourdan).
Ernest CHAMPEAUX, « Coutumes de Bourgogne et coutumes du duché de Bourgogne », Mémoires
de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,
1935, 2efasc., p. 49-76
Coustume de la prevosté et vicomté de Paris, commentée par Maistre Julien Brodeau, Paris, Jean et
René Guignard, 1669, 2 vol.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 633 ss.
Émile CHENON, Le pays de Berry et le « détroit » de sa coutume, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1916.
Sur cet aspect du problème, mais avec un point de vue différent, on peut aussi citer l’exemple
du Douzyois. Le duc de Nevers, pair de France, baron de Douzy, convoqué à la rédaction des coutumes
d’Auxerre en 1561, remontre que les habitants suivent la coutume du Nivernais, en évoquant tous les
mouvements de fiefs qui ont fini par rattacher le Douzyois au Nivernais. Le Douzyois ne peut être compris
comme enclave du bailliage d’Auxerre. Puis il rappelle les ordonnances qui ont initié le processus de
rédaction : elles n’astreignent pas, dit-il, tous les endroits d’un bailliage à suivre une même coutume,
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., III p. 618.
Ibidem, t. IV, procès-verbal des coutumes de Normandie, p. 129 sq.
Louis FROLAND, Mémoires concernans le comté pairie d’Eu et ses prétendus usages locaux, avec les
arrests de parlement qui les ont condamnés, Paris, Lemercier père, 1722.
Alain GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de l’espace féodal européen », dans Neithard
BULST, Robert DESCIMON et A. GUERREAU (éd.), L’État ou le roi. Les fondements de la modernité
monarchique en France (XIVe-XVIIe siècle), Paris, Éditions de la MSH, 1996, p. 85-101.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 539 et 56.
La baronnie et châtellenie de Neauphle-le-Château est achetée par le duc de Bretagne en 1445
qui l’adjoint au comté de Montfort en 1478. Par l’édit de 1532, la châtellenie de Neauphle cesse de
faire partie du comté de Montfort, elle est réunie à la Couronne et devient prévôté royale. Voir Alfred
PRUD’HOMME, Histoire de Neauphle-le-Château du XIe siècle à nos jours, Paris, Imp. des Orphelins-Apprentis, 1902. Marie-Jean L’HERMITTE, Précis de la ville de Montfort l’Amaury et histoire chronologique
des seigneurs de cette ville ; depuis la construction de son château fort jusqu’à la révolution de France (996-1792),
Paris, Dupont et Roret libraires, 1825, p. 107.
A. RIGAUDIÈRE, Introduction historique, op. cit., p. 372 ss.
François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris [1922-1930],
rééd. Paris, Éditions Cujas, 1972 ; sur l’analyse des différents ressorts de suzeraineté et de souveraineté
de la prévôté et vicomté de Paris : Jean GUÉROUT, « La question des territoires des bailliages royaux.
L’exemple de la prévôté et vicomté de Paris (XIIIe-XVIIIe siècle) », in Actes du 100e Congrès National des Sociétés
Savantes, Paris, 1975, Paris, BN-CTHS, Philologie et histoire, t. II, p. 7-18. Claude DE FERRIÈRE, Corps et
compilation de tous les commentateurs anciens et modernes de la coutume de Paris, seconde édition revue, corrigée
et augmentée par l’auteur et par M. Claude Joseph DE FERRIÈRE, Paris, Michel Guignard, 1714, 2 vol.
André LAPEYRE, « L’étendue de la vicomté de Paris au commencement du XIVe siècle », Revue
de l’histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1935, n° 3, p. 146-186 ; François MAILLART, « L’extension
de la prévôté de Paris et des châtellenies de l’Ile-de-France au XIVe siècle », in Actes du 100e congrès
national des sociétés savantes, op. cit., p. 19-58.
J. GUÉROUT, « La question des territoires des bailliages royaux », art. cité.
Jean NICOT, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne, Paris, 1606 ; Antoine FURETIERE, Dictionnaire universel, La Haye et Rotterdam, 1690 ; plus tardivement, Joseph Nicolas GUYOT,
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, 1774, 17
tomes, t. 15, p. 407 : « étendue de territoire dont les juridictions relèvent par appel au tribunal supérieur ».
Il dénonce un mauvais emploi du terme et distingue le district (territoire soumis immédiatement à la
juridiction d’un juge) du ressort (territoire qui lui est soumis pour les appels).
Charles LOYSEAU, Traité des seigneuries, Paris, Abel L’Angelier, 1608, chap. III, p. 82. ID., Du
droit des offices, Paris, Abel L’Angelier, 1610, livre I, chap. IX : « [...] le territoire ne doit pas estre entendu
seulement pour le distroit de la justice ordinaire et primitive, mais il comprend tout l’enclave du ressort, par
tout lequel leur puissance publique leur demeure […] ». Voir aussi la définition donnée par Laurent Bouchel
dans son édition des coutumes de Senlis : « c’est le détroit du juge qui a droit de connaître les causes d’appel
et se nomme droit de ressort » (Les coutumes générales des bailliages de Senlis, comté de Clermont en Beauvaisis
et duché de Valois, commentées par Laurent Bouchel, Paris, Rolet Boutonne, 1631, p. 36). Pour Cl.-J. DE
FERRIÈRE, le « ressort est tout ce qui est compris dans l’étendue d’une juridiction ». Le ressort est « le détroit
du juge qui a droit de connoître des causes d’appel » (Dictionnaire de droit et de pratique contenant l’explication
des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique, Paris, Veuve Brunet, 1769, t. II, p. 515).
René Filhol ajoute que « cette fixation du ressort des coutumes générales fut regrettable en ce qu’elle
aboutit parfois à un morcellement des coutumes », en particulier dans la région parisienne où les coutumes de
Montfort, Dourdan et Étampes, très proches de la coutume de Paris « auraient pu sans grand inconvénient
lui être rattachées » : R. FILHOL, Le premier président Christofle de Thou et la réformation des coutumes, Paris,
Librairie du Recueil Sirey, 1937, p. 188-189. Voir aussi J. VANDERLINDEN, art. cité : 16 coutumes rédigées
sur 48 le furent dans le cadre de grandes entités féodales dont le cadre territorial n’était pas le bailliage.
Armand BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé l’unité électorale en
1789, Paris, Imprimerie Nationale, 1904. Marcel MARION, « bailliages, sénéchaussées », Dictionnaire des
institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1976, p. 32-33. G. DUPONT-FERRIER,
Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin
du Moyen Âge, Paris, Librairie Émile Bouillon éditeur, 1904.
Bernard GUENÉE, « La géographie administrative de la France à la fin du Moyen Âge. Élections
et bailliages », Le Moyen Âge, 67, 1961, p. 293-323.
Charles du MOULIN, Les coutumes générales et particulières de France et des Gaulles (1567), Paris,
chez la veuve Guillaume de la Noue, 1615.
Elle sera reprise dans différentes éditions ultérieures, par décision des libraires, jusqu’à la fin
du XVIIIe siècle, et citée comme telle. Outre quelques variantes orthographiques, on y trouve aussi
des différences. La liste de Bourdot de Richebourg présente quelques variantes par rapport à celle de
Pithou : 27 noms de lieux cités par Bourdot sont absents de la liste de Pithou.
Claude THOURETTE, Coutumes du comté et bailliage de Montfort Lamaulry, Gambais, Neauphle-le-Chastel, Saint-Liger en Yveline, enclaves et anciens ressorts d’iceux, Paris, chez Jerosme Robin, 1693.
Et par le petit-fils, Coutumes du comté et bailliage de Montfort Lamaulry, Gambais, Neauphle-le-Chastel,
Saint-Liger en Yveline, enclaves et anciens ressorts d’iceux avec le commentaire de défunt Maître Claude
Thourette, Paris, Jacques Clousier, 1731.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG. Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 88 et p. 171.
Dictionnaire des paroisses du Parlement de Paris, Paris, P.G. Simon, 1776 ; Abbé D’EXPILLY,
Dictionnaire géographique, historique et politique de la France et des Gaules, Paris, Desaint et Saillant, 1763 ;
Charles OUDIETTE, Dictionnaire topographique des environs de Paris[…] jusqu’à 10 lieues et demi à la
ronde de cette capitale, Paris, Dentu, 1812 ; Hippolyte COCHERIS, Dictionnaire […] des anciens noms des
communes du département de Seine-et-Oise, Versailles, Éd. du Cerf, 1874 ; Abbé Jean LEBEUF, Histoire de
la ville et de tout le diocèse de Paris, Paris, Prault père, 1754 ; J. GUÉROUT, art. cité ; F. MAILLART, art.
cité ; A. LAPEYRE, art. cité ; Adolphe DE DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », Mémoires
de la société archéologique de Rambouillet, t. I, 1969, p. 289-387 ; Ferdinand LOT, « L’état des paroisses
et des feux de 1328 », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 90, 1929, p. 51-107 ; Armand TAILLANDIER,
« Élection du député de la prévôté de Paris aux états généraux de 1588 », Bibliothèque de l’École des
Chartes, t. 2, 1845-1846, p. 422-459 ; Jacques DUPÂQUIER, Jean-Pierre BARDET et al. (dir.), Paroisses
et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique, Région parisienne, Paris,
Éditions du CNRS, 1974 ; Jean JACQUART, « Les paroisses et circonscriptions en Île-de-France jusqu’à
la Révolution française », Cahiers du CREPIF, 10, 1985, p. 119-132 ; INSEE, Nomenclature des écarts,
hameaux et lieux-dits.
D’après A. DE DION (« Les fiefs du Comté de Montfort l’Amaury », art. cit., p. 301), de nombreux
noms « ont été défigurés dans la minute originale du procès-verbal et dans l’imprimé qui a suivi ».
La carte est publiée dans Corps et compilation…, op. cit. Les cartes de Cassini sont aussi utiles
pour repérer des noms de lieux-dits, de hameaux. Henri KLIMRATH définit le territoire de la prévôté
ainsi : « outre le ressort immédiat du Châtelet, sur la châtellenie de Triel, située dans le Vexin français,
au nord de la Seine et à l’ouest de l’Oise ; et sur les prévôtés, sous-bailliages et châtellenies de Poissy,
Saint-Germain-en-Laye, Châteaufort, Montlhéry, la Ferté-Aleps, Brie-Comte-Robert, Tournan-en-Brie, Gournay-sur-Marne et Gonnesse » : Études sur les coutumes, Paris, Au bureau de la Revue de
Législation et de Jurisprudence, et chez Levrault, libraire-éditeur, 1837, p. 32.
Bernard QUILLET, « Les corps d’officiers de la prévôté et vicomté de Paris et de l’Ile-de-France
de la fin de la guerre de Cent Ans au début des Guerres de religion. Étude sociale », thèse université
Paris IV, 1977, Lille, Service de reproduction des thèses de Lille III, 1982, p. 150 et suiv.
Les « manants et habitants » cités dans le procès-verbal de 1580 sont, pour Jean Guérout, de
nature fiscale, ce qui expliquerait l’absence de près d’une centaine de paroisses recensées lors de l’élection
du député du tiers-état de Paris en 1588.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 58.
Des évaluations du nombre de paroissesont été faites par F. Lot dans son étude sur l’état des
paroisses et des feux en 1328.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 56 et 154.
Ibid., t. III, p. 161.
P. LEMERCIER, Les justices seigneuriales de la région parisienne, op. cit.
F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume…, op. cit., p. 62. Dès le XIIe siècle, l’évêché de
Meaux et l’abbaye de Faremoutiers sont sous la main du roi. Le nombre exact de paroisses concernées
est difficile à préciser, sans doute autour d’une quarantaine. Sur les problèmes d’évaluation du nombre
de ces paroisses : F. LOT, art. cité ; A. LAPEYRE, art. cité ; et J. GUÉROUT, art. cité.
Claude BLONDEAU, Claude GUÉRET, Journal du Palais ou Recueil des principales décisions de
tous les parlemens et cours souveraines de France, t. I, Paris, chez David Jeune, 1775, p. 412-417. L’arrêt
ordonne qu’une mineure de neuf ans, Charlotte de Cochefilet, doit demeurer en souffrance de faire foi
et hommage, et rendre les devoirs dont elle est tenue, en raison de son fief de Mirçon, situé sur la terre de
Lénainville, relevant de la seigneurie de Gas, jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge requis par la coutume de
Chartres (article 40). Elle doit aussi faire mainlevée de la saisie féodale, en payant la somme de 400 livres
à laquellela Cour a liquidé le droit de rachat et les autres prétentions de Léonore de Chancy, dame de Gas.
Dans le Dictionnaire des paroisses, établi entre 1776 et 1791, d’après le cadastre de Bertier de
Savigny, on constate que cette contestation perdure toujours et n’a pas été réglée : « Mondonville-la-Saint-Jean : partie de Montfort-l’Amaury, de Chartres, d’Orléans et de Yenville (Janville) », p. 360.
Les rédactions des coutumes des bailliages contigus à Montfort sont anciennes : celles de
Chartres et Dreux datent de 1508, celle d’Orléans de 1509 et celle de Montargis de 1531. Christofle
de Thou et ses collaborateurs vont procéder en quelques mois à la rédaction des coutumes vassales
de celle de Paris : Étampes le 28 septembre 1556, Montfort le 12 octobre 1556, Mantes et Meulan le
22 octobre 1556 et Dourdan le 29 décembre 1556.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 135-136.
La seigneurie d’Étampes, fondée au XIIIe siècle, baronnie, est érigée en comté-pairie, puis en
duché-pairie. Le duché et le bailliage avaient la même étendue (en 1553, 81 paroisses et 90 hameaux).
Voir Paul DUPIEUX, Les institutions royales au pays d’Étampes (comté puis duché, 1478-1598), Versailles,
Mercier, 1931. Dom Basile FLEUREAU, Les Antiquitez de la ville et du duché d’Estampes avec l’histoire de
l’abbaye de Morigny et plusieurs remarques considérables qui regardent l’histoire de France, Paris, Coignard, 1683
(Marseille, Laffitte Reprints, 1997), en particulier « Dénombrement des paroisses, hameaux et justices
subalternes du bailliage d’Estampes avec le nom des seigneurs pour lesquels on les exerce », p. 31-68.
On relève un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour du parlement, sur les conclusions
de l’avocat général Daguesseau, le 3 avril 1691, entre M. Basin, seigneur du fief de la Baste et Marguerite
Dhemery, femme séparée de biens du sieur de Harpe, propriétaire du fief de Painville, situé en la paroisse
de Sonchamp, régi par la coutume de Montfort. L’arrêt décidait que la dame Dhemery, étant séparée
de biens, par contrat de mariage, ne devait aucun droit de relief pour son fief de Painville, situé en cette
coutume : THOURETTE, op. cit., p. 52.
F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté…, op. cit. Il donne une liste des localités
qui usent des us et coutumes de France, voir Appendice, vol. 1, p. 545-546.
En 1510, à la rédaction de la coutume de Paris, une discussion s’engage sur l’expression « us et
coutumes de France » à propos de l’article 2 (« Quand aucun fief […] tenu aux us et coutumes »). La rédaction
finale évacue l’expression et la remplace par « et ce non comprins les fiefs qui relèvent et se gouvernent selon
la coutume du Vuelquecin le François ». Voir aussi : Coustumes de la prévosté et vicomté de Paris, commentées
par maistre Julien Brodeau, op. cit., t. I. Il est fait mention du Vexin qui a « une coutume particulière, ou
pour mieux dire un usage local qui dépend des anciens titres et investitures des fiefs » comme il est dit
au procès-verbal de la coutume de Senlis (article 156), ou de Paris (article 2). Pour du Moulin, cité par
Brodeau (p. 56), il s’agit d’un usage plus que d’une coutume, « un droit singulier, privé et local ».
Marc LEROY, Si Neauphle m’était conté. Histoire et histoires d’un village d’Ile-de-France, Ville de
Neauphle-le-Château, 2003 ; C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 166.
Étienne Pasquier affirme que la coutume réformée de Paris est un « abrégé de l’air général de
la Cour de parlement » : cité par F. OLIVIER-MARTIN, op. cit., vol. 1, p. 126.
Bourdot de Richebourg laisse les choses en suspens, puisque ses deux listes (de Montfort et de
Paris) comportent des noms de lieux identiques, comme Auffargis et Cernay, indiqués sans opposition.
On le voit, rien n’est réglé au début du XVIIIe siècle.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., Coutumes de Dourdan, t. III, p. 137.
Jean-Louis THIREAU, Charles Dumoulin (1500-1566). Études sur les sources, la méthode, les idées
politiques et économiques d’un juriste de la Renaissance, Genève, Droz, 1980. Les commentaires de Du
Moulin font référence pour tous les commentateurs de coutumes et seront repris systématiquement
dans les différentes éditions de coutumes.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 161. La garde gardienne
est un privilège de juridiction accordé par lettres royales à des communautés, en particulier des
établissements ecclésiastiques.
Voir « L’état des justices du bailliage de Montfort, daté du 23 décembre 1553, extrait des « bailliages,
prévotez et autres justices royales et non royales, ressortissans par appel devant le bailly de Montfort-l’Amaulry,
Gambais, Saint-Léger et Neauphle-le-Chastel ; ensemble les noms et nombres des paroisses estans en icelles
justices, suivant l’extrait qui auroit été envoyé au Roy et à Messeigneurs de son conseil privé », dans A. de
DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », art. cité, p. 354-358.
A. GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de l’espace féodal européen », art. cité.
La châtellenie d’Auffargis a été réunie au domaine de Rambouillet par Regnault d’Angennes
au XIVe siècle ; Jacques d’Angennes est aussi seigneur de nombreuses seigneuries dont certaines, d’après
lui, relèvent de Chartres. Voir A. de DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », art. cité, p. 311-
312. Voir aussi Société historique et archéologique de Rambouillet et de l’Yveline, Mémoires et documents,
XXXVIII, 1992-2001 : Trois seigneuries en Yvelines du XIVe au XVIIIe siècle, 2001, et en particulier Anne
MERLIN-CHAZELAS et Jean CHAZELAS, « La seigneurie d’Auffargis et ses fiefs du XIVe au XVIIIe siècle ».
Arrêt relatif à l’article 149 de la coutume de Montfort, sur une donation testamentaire faite à
Poigny, par Claude Gibon à Gillette Boullay, sa femme, confirmatif de la sentence du bailli de Poigny
du 8 mars 1623 et infirmatif de la décision du Châtelet du 18 septembre 1624. Thourette cite un autre
arrêt de septembre 1653 sur une question testamentaire qui s’est présentée, cette fois, à Bazainville et
qui a été réglée selon la coutume de Montfort, op. cit., p. 187-189.
Foi et hommage de Diane de Poitiers en date du 23 nov. 1556, pour Beynes (et autres terres)
tenues du comte de Montfort, châtellenie de Neauphle, vicomté de Paris. Voir A. de DION, « Les fiefs
du comté de Montfort-l’Amaury », art. cité, p. 342.
Patricia GUYARD, « Un traité du droit des fiefs aux confins du Chartrain et de l’Île-de-France
(XIVe siècle) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 1, 1996, p. 229-250.
Philippe MEYLAN, « Les statuts réels et personnels dans la doctrine de Du Moulin », dans
Mélanges Paul Fournier (1929), Aalen, Scientia Verlag, 1982, p. 511-526. Jean PAPON, Recueil d’arrests
notables des cours souveraines de France, Paris, 1584, cite un arrêt p. 732. Ces questions sont reprises
par la plupart des commentateurs de coutumes, puis par les feudistes.
Le procureur du roi au bailliage de Dourdan refuse par deux fois d’entendre les procureurs,
celui des seigneurs de Corbreuse et celui du cardinal de Châtillon (pour Sonchamp), car ils n’ont pas
de procuration spéciale.
C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 137.
Sous l’appellation de Damoiselle Jeanne de la Vallade, veuve d’Antoine de Pony, écuyer. Son
représentant, Antoine Beauvais, procureur à Montfort, n’y a présenté aucune protestation en son nom.
Les manants et habitants de Corbreuse ont fait défaut à l’assemblée de 1556.
Sur le problème des enclaves et leur statut juridique, voir Renaud BUEB, « La théorie de l’enclave
dans le droit féodal de l’Ancien Régime », in Les enclaves territoriales aux temps modernes (XVIe-XVIIIesiècle),
Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2000, p. 9-22.
Joseph GUYOT, Chronique d’une ancienne ville royale, Dourdan, capitale du Hurepoix, Paris,
Auguste Aubry, 1869, chap. XIV. Effectivement, on sera encore obligé de se référer aux procès-verbaux
des assemblées de rédaction pour organiser les convocations aux états généraux de 1789.
Ch. LOYSEAU, Traité des seigneuries, op. cit., p. 289-290. Voir l’analyse de R. DESCIMON,
« Les paradoxes d’un juge seigneurial. Charles Loyseau (1564-1627) », Cahiers du Centre de Recherches
historiques, octobre 2001, n° 27 : Officiers « moyens » (II), p. 153-176.
R. FILHOL, Le premier président Christofle de Thou, op. cit., p. 79. Dans le cas de la coutume de
Senlis, le Parlement, par la voix de l’avocat du roi Pierre Séguier, a tenté de s’opposer à son enregistrement,
car elle contenait des articles contraires aux droits du roi.
Compte-rendu de Bernard LEPETIT sur le livre de Jean BOUTIER, Alain DEWERPE, Daniel
NORDMAN, Un tour de France royal. Le voyage de CharlesIX (1564-1566), Paris, Aubier, 1984, dans
Annales ESC, 40-5, 1985, p. 110-113.
J. KRYNEN, « Voluntas Domini regis in suo regno facit ius… », op. cit, p. 80 : « Marqué par un fort
abstentionnisme des intéressés, par la division des ordres et de vives protestations contre la méthode
des commissaires, le processus réel de fixation du droit local révèle le complet ascendant des agents
du pouvoir ».
Les œuvres de maistre Gui Coquille, nouvelle édition, Bordeaux, Claude Labottière, 1703, vol. 1,
p. 276 sq. : « Discours des Estats de France et du droit que le duché de Nevers a en iceux ».
« Le mot bailliage ne signifie pas territoire, comme souvent les mots pays, province, duché
comté… », dans Les coustumes du pays & comté de Nivernois, enclaves et exemptions d’iceluy, [1610], dans
Les œuvres de maistre Gui Coquille, Paris, Anthoine de Cay, 1665, p. 7 et 13. Voir aussi G. DUPONT-FERRIER, « Sur l’emploi du mot « province », notamment dans le langage administratif de l’ancienne
France », Revue historique, t. 160, 1929, p. 241-267, qui souligne la substitution d’un langage monarchique
aux expressions féodales dans cette période.
C. DE FERRIÈRE, Dictionnaire…, op. cit., v. Coutume, p. 398.
D. NORDMAN, Frontières de France. De l’espace au territoire, XVIe-XIXesiècle, Paris, Gallimard,
1998 et ID., « La frontière : notions et problèmes en France (XVIe-XVIIIesiècle) », dans Alice RAVIOLA
BLYTHE (ed.), Lo spazio sabaudo. Intersezioni, frontiere e confini in età moderna, Milan, Franco Angeli,
2007, p. 19-30 ; R. DESCIMON, A. GUERY, « Un État des temps modernes ? », dans A. BURGUIÈRE,
J. REVEL, Histoire de la France. La longue durée de l’État, Paris, Seuil-Points, 2000, p. 268, 304-305.
Michel SENELLART, « L’espace de la souveraineté », Transeo Review, mai 2010, n° 2.
La rédaction et la réformation des coutumes entre la fin du XVe siècle et celle du XVIe siècle ont permis de fixer le droit coutumier et d’en faire un équivalent de la loi. En marge de cette opération d’écriture, la procédure a provoqué des remous hors de la sphère juridique, du fait que la mise en écrit des coutumes s’est effectuée dans le cadre du bailliage, circonscription judiciaire royale. Or la coutume ne s’est pas constituée dans ce cadre : elle est d’ancienneté et territoriale. De là naissent un certain nombre de contestations émises dans les assemblées de rédaction et de réformation ; elles proviennent des représentants des trois ordres ou de procureurs du roi de bailliages voisins. La recherche présentée ici porte essentiellement sur les « remontrances » inscrites aux procès-verbaux des assemblées de rédaction de la coutume du bailliage et comté de Montfort-l’Amaury (1556) et de réformation de la prévôté et vicomté de Paris (1580). L’argumentaire des contestataires et celui des procureurs du roi qui leur répondent montrent deux logiques opposées, celle des féodaux et celle des représentants du roi. Face aux liens de dépendance et à ceux qui sont formulés en termes de « ressort », la mise en écrit des coutumes a favorisé l’émergence du « territoire » comme instrument du politique. MOTS-CLÉS
circonscription judiciaire
Reformation of customary law and territories in the 16th century : Paris and Montfort-l’Amaury Between the end of the 15th and the end of the 16th century, French customary law was collected, revised, and reissued in legally written form. This operation had social and political as well as juridical consequences because the process took place within the bailliage, royal judicial district, while customary law was elaborated much earlier, within non-bailliage territorial divisions. Consequently, in some assemblies devoted to this reformation, representatives of the three estates or the procureurs du roi in neighbouring bailliages protested against the process. The present article concerns the protests (remontrances) recorded at the assemblies concerning reformation in the bailliage et comté of Montfort-l’Amaury (l556) and in the prévôté et vicomté of Paris (l580). Two opposing logics confronted each other in the assemblies, that of the feudal parties and that of the king’s procureurs. In the context of obligations based on dependency, and of those formulated in terms of “ressort”, the reformation of customary law favored emergence of the concept of “territoire” as a political instrument. KEYWORDS
Judicial circonscription Plan de l'article
Grinberg Martine, Geoffroy-Poisson Simone, Laclau Alexandra, « Rédaction des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L'Amaury », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2012/2 (n° 59-2), p. 7-55. DOI : 10.3917/rhmc.592.0007. URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2012-2-page-7.htm Copier
Grinberg, Martine, Simone Geoffroy-Poisson, et Alexandra Laclau. « Rédaction des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L'Amaury », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 59-2, no. 2, 2012, pp. 7-55. Copier
Grinberg, M., Geoffroy-Poisson, S. & Laclau, A. (2012). Rédaction des coutumes et territoires au XVIe siècle : Paris et Montfort-L'Amaury. Revue d’histoire moderne et contemporaine, 59-2,(2), 7-55. doi:10.3917/rhmc.592.0007. Copier