Source: https://issuu.com/basketball4ppm/docs/cd63_-_r-glement_du_comit-_texte_complet_08-09
Timestamp: 2018-04-26 19:58:07+00:00
Document Index: 151658054

Matched Legal Cases: ['§3', 'arrêt ', "l'article 52", "l'article 316", "l'article 613", "l'article 46"]

CD63_-_Règlement_du_Comité_Texte_complet_08-09 by Fabienne LEBON - issuu
REGLEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME (EN COMPLEMENT DES REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.B.B.) Modifications adoptées par le Comité Directeur du 26 avril 2008
I. GÉNÉRALITÉS ART 1 - Délégation 1. Dans le cadre de la délégation de pouvoir confiée aux Comités Départementaux (article 201 et suivants des règlements généraux), le Comité Départemental du Puy-de-Dôme organise et contrôle les épreuves sportives départementales. 2. Les épreuves sportives organisées par le Comité Départemental du Puy-de-Dôme sont : - Les championnats départementaux seniors masculins et féminins Excellence, Promotion d’Excellence, Honneur et Promotion d’Honneur. - Par délégation de la Ligue, les championnats interdépartementaux de jeunes organisés en plusieurs phases au cours d’une même saison déterminant les niveaux de compétitions : Cadet(te)s, Minimes, Benjamin(e)s - Les compétitions départementales jeunes : Poussin(e)s et Mini Poussin(e)s éventuellement organisés en plusieurs phases au cours d’une même saison. - Les journées Baby-Basket et Mini-Poussin(e)s. - Les tournois, coupes, challenges et rencontres amicales. - Le championnat départemental « Entreprise » - Le challenge départemental « Vétérans » - Toute autre épreuve régionale ou interdépartementale par délégation de la Ligue.
ART 2 - Territorialité Les épreuves sportives ci-dessus sont réservées aux associations sportives relevant territorialement du Comité Départemental exception faite des associations sportives bénéficiant d’une autorisation fédérale spéciale.
ART 3 - Conditions d’engagement des associations sportives 1. Les associations sportives désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliées à la FFBB. 2. Elles doivent, en outre, être en règle financièrement avec la FFBB, leur Ligue Régionale et leur Comité Départemental. Les associations sportives bénéficiant d’une autorisation fédérale spéciale devront être en règle financièrement avec les deux Comités départementaux. 3. Afin de pouvoir prétendre s’engager au sein d’une compétition, les associations sportives doivent détenir les droits sportifs nécessaires à cet engagement. 4. Sous réserve des dispositions susvisées, les associations sportives désirant participer aux différentes épreuves doivent adresser leurs engagements dans les délais et acquitter les droits financiers déterminés chaque saison sportive par le Comité Directeur du Comité Départemental. 5. Un droit d'engagement variable suivant la catégorie, et fixé chaque année par le Comité, est prélevé sur la provision versée par les clubs en début de saison. 6. Les associations sportives dont l'équipe première dispute les championnats régionaux doivent obligatoirement se conformer aux dispositions prévues pour l'engagement des équipes inférieures en championnat départemental. En particulier, obligation est faite pour ces équipes de participer aux différents championnats et de terminer la compétition concernée.
ART 4 - Billetterie, invitations 1. En cas d'accès payant à une rencontre, les billets d'entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par le l’association sportive organisatrice. Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets. 2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l'organisateur, les cartes officielles de la FFBB de la saison en cours revêtues de la photographie du titulaire et du timbre fédéral (Comité Directeur Fédéral, Membres d'honneur de la Fédération, Commissions Fédérales, cartes des Ligues et Comités Départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales. 3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C. N. O. S. F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales, donnent droit à l'entrée.
ART 5 - Règlement sportif particulier 1 . Un règlement sportif particulier a été adopté par le Comité du Puy-de-Dôme afin de fixer les modalités de déroulement spécifiques pour chaque épreuve (poules, accessions, descentes …), sans toutefois pouvoir déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif. 2 . Toute infraction aux dispositions contenues dans le règlement sportif particulier de chacune des épreuves concernées, est passible de sanctions suivant application des dispositions des Règlements Généraux de la Fédération.
II. CONDITIONS D’ORGANISATION MATÉRIELLE ART 6 - Lieu des rencontres Toutes les salles, ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles doivent être homologuées et équipées conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.
ART 7 - Mise à disposition Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de toute association sportive affiliée sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.
ART 8 - Pluralité de salles ou terrains 1. Les associations sportives disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, trente jours avant la rencontre prévue, aviser le Comité Départemental et l'adversaire de l'adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d'y accéder (joindre un plan si possible). Le même avis doit également être adressé aux arbitres s'ils ont déjà été désignés. En cas de non-observation de ces dispositions, l’association sportive concernée expose son équipe à être déclarée battue par pénalité. 2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu'une autre manifestation sportive, il appartient à l'équipe recevante de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de Basket-ball se déroule à l'heure prévue. Une association sportive contrevenant aux dits règlements s’expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.
ART 9 - Situation des spectateurs Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de un à deux mètres au delà des lignes délimitant l'aire de jeu (en application de l’article 12, §3 du règlement des Salles et Terrains), les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que l'organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.
ART 10 - Suspension de salle La suspension d'une salle ou d'un terrain n'est applicable qu'à l'équipe pénalisée de l’association sportive concernée.
ART 11 - Responsabilité Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l'occasion d'une rencontre officielle. Obligation est faite pour les associations sportives de s'assurer en responsabilité civile et contre les accidents, conformément à la législation en vigueur pour les accidents corporels et matériels.
ART 12 - Mise à disposition des vestiaires Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des arbitres et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.
ART 13 - Vestiaires arbitres Le ou les vestiaires réservés aux arbitres doivent être pourvus d'un système de fermeture à clef de sécurité. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un portemanteau, une table, deux chaises et un miroir.
ART 14 - Ballon 1.
Le choix du ballon doit s’effectuer conformément au règlement officiel de basket-ball.
Sur terrain neutre, les équipes devront fournir chacune au moins un ballon.
Le ballon utilisé doit être de taille 7 pour les masculins (seniors, cadets et minimes). Il doit être de taille 6 pour les féminines (seniors, cadettes et minimes).
4. Pour la catégorie Benjamin(e)s le ballon utilisé doit être de taille 6, pour la catégorie Poussin(e)s et Mini Poussin(e)s de taille 5. 5. Pour la catégorie Baby Basketteur(euse)s, le ballon utilisé doit être de taille 3
ART 15 - Equipement 1. Un emplacement spécial situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité. 2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l’entraîneur et l’entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé. 3. L’attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait. 4. L’équipement technique (chronomètre de jeu, chronographe, flèche, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe et appareil pour indiquer les fautes d’équipe) est celui prévu au règlement officiel. 5. Toutes dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et en tout état de cause pallier à leur défection. 6. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement. 7. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l’équipe recevante devra changer de couleur de maillot.
8. Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe recevante. 9. Pour toutes précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre "Règles applicables à l’aide publicitaire" de l’annuaire officiel de la FFBB. 10. Pour toutes les rencontres, le banc de l’équipe A et son panier sont situés à gauche des officiels de la table de marque. Les deux équipes peuvent changer si elles sont d’accord. Sur terrain neutre, l’équipe A sera celle qui aura gagné le tirage au sort.
ART 16 - Durée des rencontres 1. Le temps de jeu est, selon la catégorie concernée fixé comme suit : 
Catégorie Seniors : Application des règles fixées dans le règlement officiel de jeu.
Catégorie Cadet(te)s à Benjamin(e)s incluse : Se référer aux règlements sportifs particuliers
Catégorie Poussin(e)s à Baby-Basketteur(euse)s : Se référer aux règles du jeu adoptée par le Comité du Puy de Dôme
2. L’intervalle entre les mi-temps pourra être réduit à 10 minutes à l’initiative du groupement sportif recevant.
III. DATE ET HORAIRE ART 17 - Organisme compétent 1. La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission Sportive Départementale qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux. 2.
L’horaire officiel de chaque rencontre est fixé, pour chaque journée de compétition, la Commission Sportive délégataire. En Seniors:
SAMEDI de 18 h 30 à 21 h 00 ou 17h30 si en lever de rideau d'une rencontre de championnat de France mais avec accord du club adverse DIMANCHE MATIN de 8 h 45 à 10 h 30
Catégorie Poussin(e)s et Mini Poussin(e)s : SAMEDI de 9 h 00 à 11 h 00 de 14 h 00 à 17 h 30
Catégorie Baby Basketteur(euse)s : MERCREDI de 14 h 00 à 16 h 00 SAMEDI de 9 h 00 à 11 h 00 de 14 h 00 à 17 h 30
En dehors de ces créneaux horaires, toutes les programmations seront soumises à l’accord préalable par écrit des associations sportives concernées et de la Commission Sportive Départementale.
ART 18 - Modification 1. La Commission Sportive délégataire a seule qualité pour modifier l’horaire ou la date d’une rencontre sur demande conjointe et écrite des associations sportives concernées, sous réserve que cette demande parvienne à l’organisateur (Comité) au moins 30 jours avant la nouvelle date projetée pour la rencontre considérée. 2. La Commission Sportive délégataire peut refuser cette demande, sous réserve de notifier ce refus par décision motivée au moins 10 jours avant la date de la rencontre prévue normalement au calendrier du championnat. Sauf cas exceptionnel dûment admis par la Commission Sportive Départementale (salle indisponible - intempéries - voyage scolaire avec participation d'au moins trois joueurs) tout report de rencontre est interdit. 3. En toute hypothèse, la Commission Sportive délégataire est compétente pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières et en cas d’absence de propositions de programmation par le club recevant. 4. Toute demande de dérogation doit être effectuée sur un imprimé spécial mis à la disposition des associations sportives signé par les deux associations concernées et parvenue au moins 15 jours avant la date prévue au calendrier officiel. 5. Toute modification de date et/ou d’horaire après la parution des programmations devra obtenir l’accord préalable de la Commission Sportive sous peine de sanction financière dont le montant est prévu dans les dispositions financières.
ART 19 - Demande de remise de rencontre 1. Une association sportive ayant un joueur sélectionné pour une compétition FFBB ou Scolaire ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin départemental suivant la compétition, la remise d’une rencontre de championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d’âge du championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise. 2. La Commission Sportive délégataire est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement. 3. En cas de rencontre remise la qualité du joueur non brûlé s’apprécie conformément à l’article 53.
IV. FORFAIT ET DÉFAUT ART 20 - Insuffisance de joueurs Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de cinq joueur(euse)s en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de trente minutes, si l’une des équipes n’est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre. L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. L’équipe fautive sera déclarée forfait.
ART 21 - Retard d’une équipe Lorsqu’une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, par suite d’un cas de force majeure alors que toutes les dispositions ont été prises pour se rendre au lieu de la rencontre, arrive en retard à la salle ou sur le terrain, le retard ne doit pas excéder 30 minutes. L’arbitre doit faire jouer la rencontre en mentionnant le fait sur la feuille de marque. Toutefois, dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l’équipe adverse soient toujours présents, la rencontre doit avoir lieu et l’arbitre doit consigner les faits sur la feuille de marque.
ART 22 - Equipe déclarant forfait 1. Toute association sportive déclarant forfait général après la constitution des poules sera passible d’une pénalité financière définie dans les dispositions financières. 2. Toute association sportive qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser le Comité Départemental (Commission Sportive et C.D.A.M.C.), les arbitres, les officiels désignés et son adversaire. 3. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre ou Fax à son adversaire et au Comité. 4. Toute association sportive déclarant forfait sera pénalisée pénalité financière définie dans les dispositions financières.
ART 23 - Effets du forfait 1. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre "aller" devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre "retour" chez son adversaire. 2. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre "aller" ou "retour" devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l’hypothèse où son adversaire n’aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, l’association sportive concernée par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire ainsi qu’aux officiels désignés, au plus tard huit jours après production de justificatifs de dépenses, ou les frais de déplacement seront calculés sur la base de trois voitures au tarif du barème kilométrique en vigueur en fonction de la distance aller-retour parcourue. 3. Il en est de même lorsqu'une équipe déclare forfait lors d'un match retour à l'extérieur. 4. Lorsqu'une équipe d’une association sportive déclare forfait à la rencontre "aller" et à la rencontre "retour" ("forfait double") ou lorsqu'une équipe déclare forfait chez un adversaire éloigné de plus de 40 (quarante) kilomètres en cas de rencontre aller simple en catégorie Poussin(e)s ("forfait éloigné"), l’association sportive concernée par le(s) forfait(s) de son équipe doit régler une pénalité financière calculée sur la base de trois voitures distance aller-retour au tarif du barème kilométrique administratif en vigueur. 5. Dans le cadre des plateaux réservés aux équipes Mini Poussin(e)s, lorsqu’une équipe se retire d’un plateau sans en avoir averti le Comité Départemental et également le club organisateur avant le lundi qui précède le plateau, la Commission Mini-Basket se réserve le droit de ne pas engager cette équipe pour le plateau suivant ou en de la retirer. Si une même association sportive se retire à trois reprises de différents plateaux au cours d’une même saison, la Commission Mini Basket se réserve le droit ne plus prendre en compte les équipes de cette association sportive pour la suite des plateaux. 6. En cas de forfait d’une équipe, lors d’une rencontre de championnat, Challenge, Tournoi, Sélection, l’association sportive défaillante s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci-dessus. 7. En remplacement d’une rencontre de championnat qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles de sanctions. 8. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs "brûlés" ou personnalisés de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre.
ART 24 - Rencontre perdue par défaut 1. Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux (un seul joueur reste sur le terrain), le jeu est immédiatement arrêté par l’arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut. Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis. Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur. ème
phase, si un joueur inscrit sur la feuille de marque ne participe pas 4. En Poussins, Poussines, pour la 2 à la rencontre, son équipe perd la rencontre par défaut.
ART 25 - Abandon du terrain 1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais. 2. Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.
ART 26 - Forfait général 1. a) Une équipe disputant les championnats seniors départementaux, ayant perdu trois rencontres soit par forfait, soit par pénalité, est déclarée automatiquement FORFAIT GENERAL. b) Une équipe disputant les championnats jeunes départementaux, ayant perdu trois rencontres par forfait est déclarée automatiquement FORFAIT GENERAL. 2. Lorsqu'une décision de perte par pénalité de deux ou plusieurs rencontres fait l'objet d'une seule et unique notification, cette sanction n'équivaut qu'à un forfait. 3. Pour chaque catégorie d'âge, le forfait général d'une équipe supérieure entraîne le forfait général des équipes inférieures et la descente de deux divisions pour la saison suivante.
V. OFFICIELS ART 27 - Désignation des officiels 1. Les arbitres et les officiels de la table de marque (marqueur, chronométreur, opérateur des 24 secondes) sont désignés par la C.D.A.M.C. dès lors qu’elle en a reçu délégation du Bureau Départemental. 2. Les noms et adresses complètes des arbitres, des officiels de la table de marque et du responsable de l’organisation ainsi que leur numéro de licence et leur association sportive d’appartenance doivent figurer sur le verso de la feuille de marque et ce sous la responsabilité de l’arbitre.
ART 28 - Absence d’arbitres désignés 1. En cas d’absence d’un arbitre, l’officiel présent arbitre seul jusqu’à l’arrivée de son collègue ou continue à diriger seul la rencontre, sauf dans le cas d’un arbitre départemental ayant moins de deux ans d’activité (droit de retrait). 2. En cas d’absence des arbitres désignés ou de non-désignation, l’association sportive doit rechercher si des arbitres officiels dont la licence a été validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux associations sportives en présence, sont présents dans la salle. Dans l’affirmative, c’est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort. 3. Si aucun arbitre n’accepte (ce qui n’est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c’est l’arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l’une des associations sportives qui devient l’arbitre, sauf dans le cas d’un arbitre départemental ayant moins de deux ans d’activité (droit de retrait). 4. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque association sportive présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s’entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre. 5. Les arbitres (ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l’objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d’un arbitre désigné par la C.D.A.M.C.. En particulier, l’association sportive locale est tenu de mettre à leur disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc …Il ne peut être perçu d'indemnité de match.
ART 29 - Retard de l’arbitre désigné Lorsqu’un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.
ART 30 - Changement d’arbitre Sauf en cas de retard de l’arbitre désigné, aucun changement d’arbitre ne peut être effectué en cours de jeu, ce qui entraînera automatiquement de faire rejouer la rencontre, sauf cas prévu dans l’article 29 (retard de l’arbitre désigné)
ART 31 - Impossibilité d’arbitrage 1. Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet d’un rapport de la part de deux associations sportives. Le bureau départemental ou la commission délégataire statuera sur ce dossier. 2. Si une équipe se présente pour jouer avec moins de sept joueurs et qu’un arbitre officiel est inscrit sur la feuille de marque comme joueur ou entraîneur de cette équipe, cet arbitre n’est pas tenu de diriger la partie. Il conservera la qualité qui est indiquée sur la feuille de marque.
ART 32 - Absence des OTM 1. Un assistant ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence des assistants, l’arbitre prendra toutes dispositions règlementaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre. 2. Si aucun officiel n’a été désigné, les associations sportives concernées doivent les fournir dans tous les cas. Les assistants de table de marque ainsi choisis doivent être licenciés à la FFBB.Le partage des tâches se fait sous l’autorité de l’arbitre. 3. Si l’équipe visiteuse ne peut présenter d’assistant de table, l’association sportive organisatrice doit y pourvoir en totalité. 4. Il est vivement recommandé que la fonction de chronométreur soit remplie par l'officiel désigné par l’association sportive organisatrice (manipulation des appareils électroniques). La tenue de la feuille de marque est assurée par le titulaire d'une carte de marqueur-chronométreur.
ART 33 - Remboursement des frais Les frais d’arbitrage sont remboursés, 1. par la caisse de péréquation mise en place par le Comité pour les rencontres Seniors pendant le championnat. 2. à parts égales par les deux associations sportives avant la rencontre et selon les modalités adoptées par le Comité Directeur pour les finales seniors. 3. par l’association sportive ayant fait une demande exceptionnelle de désignation pour une rencontre.
ART 34 - Le marqueur Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l’enregistrement sur la feuille de marque des renseignements et informations demandés. Il doit notamment spécifier toute publicité apparaissant sur les équipements des équipes en présence et doit, à la fin de la rencontre, rayer les noms des joueurs non entrés en jeu afin de faciliter ultérieurement le contrôle des feuilles de marque.
ART 35 – Responsable de l’organisation – 1. L’association sportive recevante doit mettre à la disposition de l’arbitre (du délégué éventuellement) un dirigeant assurant la fonction de responsable de l’organisation, désigné conformément à l’article 610 des règlements généraux, lequel restera en contact permanent avec lui jusqu’à la fin de la rencontre. 2. Ce responsable sera obligatoirement licencié auprès de l’association sportive et devra veiller à la bonne organisation. Il devra aider l’arbitre (le délégué éventuellement), à faire respecter l’heure officielle et la période d’échauffement (fixée à 20 mn). Il ne pourra exercer aucune autre fonction et devra rester à proximité de la table de marque, pendant la rencontre. 3. Il est tenu d’adresser au Comité le jour même de la rencontre, un rapport circonstancié sur les incidents éventuels au cours de la rencontre. Outre ses fonctions liées à la sécurité, ses attributions sont : - Accueillir les arbitres qui devront être présents au moins trente minutes avant le début de la rencontre. - S’assurer de la mise en place, avant la rencontre, d’un service d’ordre suffisant et intervenir pour assurer la sécurité des arbitres et des assistants des joueurs (euses) avant, pendant et après la rencontre. Conserver la clé du vestiaire des arbitres et prendre toutes dispositions pour qu’il soit ouvert dès leur arrivée après chaque mi-temps. - Prendre, à la demande des arbitres ou du délégué, toute décision durant la rencontre pour que celleci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu’à sa fin normale. - Prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire des arbitres.
ART 36 - Joueur non entré en jeu Un joueur inscrit sur la feuille de marque, qui n’est pas entré en jeu, est considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre. Son nom doit être rayé par l’arbitre avant signature de la feuille de marque après la rencontre pour le cas où cela n’a pas été fait par le marqueur même si une faute technique ou disqualifiante, commise durant un intervalle, figure à son compte. Cette faute sera cependant inscrite au verso de la feuille de marque.
ART 37 - Joueurs en retard Les joueurs arrivant en retard dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque avant le début de la rencontre peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.
ART 38 - Rectification de la feuille de marque Aucune rectification de la feuille de marque ne peut être effectuée après la signature de l’arbitre.
ART 39 - Envoi de la feuille de marque 1. La feuille de marque est établie en trois exemplaires (un Comité, un club recevant, un club visiteur). 2. Les envois effectués par la poste doivent être suffisamment affranchis. 3. L’envoi de la feuille de marque au Comité Départemental incombe à l’association sportive de l’équipe RECEVANTE. Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre et parvenir au siège de l’organisme au plus tard dans les quarante huit heures (48 heures) qui suivent la rencontre. 4. En cas de réclamation ou d’incidents pour quelque motif que ce soit, l’arbitre doit lui même se charger de l’acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci-dessus requises (48 heures). 5. La saisie des résultats sur MINITEL, AUDIOTEL ou INTERNET incombe à l’association sportive recevante, la saisie (quelque soit le mode) doit être effectuée au plus tard : - le dimanche à 18 heures pour les rencontres Seniors - le lundi à 18 heures pour les rencontres de jeunes
VI. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ÉPREUVES SPORTIVES ART 40 - Principe 1. Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM, …. , doit être titulaire d'une licence FFBB validée pour la saison en cours.
ART 41 - Licences 1. SENIORS: Nombre de joueurs autorisés : 10 au plus dont : - Licence A pas de limitation - Licence M, B ou T 3 maximum - Licence Etranger pas de limitation
cf. article 41.6 plus bas.
2. Catégorie Cadet(te)s à Benjamin(e)s incluse Se référer aux règlements sportifs particuliers 3. Catégorie Poussin(e)s Nombre de joueurs autorisés : 10 au plus dont : - Licence A pas de limitation - Licence M 5 maximum - Licence B 5 maximum - Licence T 5 maximum - Licence Etranger * pas de limitation Important : Les licences M, T et B ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque ne devra, en tout état de cause dépasser le nombre de cinq.
4. Catégorie Mini Basketteur et Baby Basketteur(euse) incluse Aucune limitation quant aux règles de participation ne s’appliquent aux équipes participant aux rencontres réservées aux catégories Mini Poussin(e)s et Baby Basketteur(euse)s 5.
NOUVELLE ASSOCIATION ou CREATION DE LA PREMIERE EQUIPE SENIOR DE L’ASSOCIATION SPORTIVE Nombre de joueurs autorisés : 10 au plus dont : - Licence A - Licence M ou B ou T - Licence Etranger *
pas de limitation 4 maximum pas de limitation
6. Il est précisé pour l’ensemble des Règlements Sportifs Départementaux 
qu’il faut entendre par licence « Etranger », les licencié(e)s ressortissant(e)s d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) ou d’un autre pays que ceux membres de l’E.E.E.
que les joueurs étrangers sont pris en compte dans la limitation du nombre de licenciés M, B ou T.
ART 42 - Participation avec deux clubs différents Un joueur ne peut, lors de la même saison sportive, participer avec plusieurs associations sportives différents à la même épreuve sportive telle que définie en 1.2 de ce règlement.
ART 43 - Equipes réserves Lorsque, dans une même catégorie d'âge, une association sportive présente deux ou plusieurs équipes, l'équipe opérant au plus haut niveau est appelée [équipe première], les autres [équipes réserves], sans préjudice de l'application de l'article 52.
ART 44 - Participation des équipes d’Unions d’Associations En application de l'article 316 des Règlements Généraux de la F.F.B.B. une équipe d'union ne peut pas opérer en championnat départemental.
ART 45 - Participation d’équipes d’ententes 1. L’Entente est une équipe constituée de licenciés de trois associations sportives maximum qui mettent en commun leurs effectifs pour participer à une compétition dans une catégorie déterminée. Les licenciés évoluant au sein d’une équipe d’Entente appartiennent à leur association sportive d’origine et constituent l’équipe d’Entente sans restriction ni quota sous réserve des dispositions de l’article 310-3. 2. Une équipe d’Entente peut être constituée entre associations sportives pour participer au championnat départemental jeunes lorsqu’il existe un manque d’effectif dans chacun des associations sportives pris isolément. 3. Une équipe d’Entente peut être constituée entre associations sportives pour participer au championnat départemental seniors. Cette disposition s’applique à l’ensemble des compétitions Seniors y compris les championnats départementaux qualificatifs aux Championnats régionaux. 4. Une équipe d’Entente seniors qui accède au niveau régional doit transformer sa structure en Union de associations sportives si elle souhaite évoluer en championnat régional. 5. La demande de création d’une équipe d’Entente s’effectue par le dépôt d’un dossier type auprès du Comité Départemental. La date limite du retour du dossier complet est identique à la date d’engagement des équipes en championnats. Toutefois, le Bureau Départemental pourra accorder la création d’une Entente au delà de cette date à condition que la demande soit formulée avant le début du championnat concerné. 6. Lorsqu’une convention est conclue entre les associations sportives constituant l’équipe d’Entente, elle devra être annexée à l’imprimé type de demande de création. 7. L’enregistrement de l’équipe d’Entente est placé sous l’autorité du Bureau Départemental qui l’entérinent pour la durée de la saison sportive à venir. 8. L’équipe d’Entente est gérée par une seule association sportive laquelle est nommément désignée lors de l’engagement de l’équipe. Sauf disposition contraire, Cette association sportive donne ses couleurs à l’équipe d’Entente. 9. Une équipe d’Entente ne peut être composée que de licenciés des associations sportives constituant l’Entente. Elle est soumise, sauf exception, aux règles de participation applicables dans le championnat auquel elle participe. 10. Une liste des joueurs composant l’équipe d’Entente doit être déposée auprès du Comité Départemental avant le début du championnat. Le Comité Départemental valide cette liste de joueurs qui sont alors personnalisés. 11. L’équipe d’Entente est soumise aux dispositions réglementaires prévues pour le championnat auquel elle participe. En cas de forfait général ou de dissolution anticipée de l’équipe d’Entente, les associations sportives composant sont solidairement responsables des sommes dues au titre de cette équipe.
ART 46 - Vérification des licences 1. Avant chaque rencontre, l’arbitre devra demander la présentation de la licence (photocopies non autorisées) des joueurs et des entraineurs, il proposera au capitaine de chacune des deux équipes, de vérifier les licences de l’équipe adverse afin d’éviter les litiges sur la qualification des joueurs. Toute anomalie constatée doit être inscrite par l’arbitre sur la feuille de marque et sera contresignée par les capitaines en titre. En cas de non présentation de licence, quel que soit le motif, le joueur devra présenter une pièce officielle dont la liste limitative est fixée ci après : carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire, carte de scolarité, carte professionnelle, carte de séjour. Il apposera sa signature dans la case numéro de licence de la feuille de marque. Cet état de fait sera consigné sur la feuille de marque par l’arbitre. L’associations sportive sera sanctionnée d’une pénalité financière pour licence manquante, sauf dans le cas où le(la) joueur(euse) présente le duplicata fourni avec la licence accompagné d’une pièce officielle mentionnée ci-dessus. Dans cette situation, le numéro de licence sera inscrit sur la feuille de marque, sans la signature du joueur. 2. Le(la) joueur(euse) ne présentant pas sa licence et ne pouvant justifier de son identité avant la rencontre, suivant les dispositions précédentes, pourra être inscrits sur la feuille de marque. Toutefois, ème paragraphe du présent il(elle) devra présenter sa licence ou une pièce officielle (comme prévu au 2 arrticle) avant son entrée en jeu. Ce fait sera consigné sur la feuille de marque dans les réserves et contresigné par les capitaines des équipes en présence ainsi que par les arbitres. 3. Pénalité financière pour licence manquante (voir chapitre « Dispositions financières »). 4. L’arbitre ne peut interdire la participation d’un joueur à une rencontre pour non présentation du certificat médical de surclassement, mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. La Commission Sportive vérifiera que le surclassement a bien été délivré. 5. La Commission Sportive Départementale se réserve le droit de procdéer à toutes vérifications ultérieurs et toute équipe dont un(e) joueur(euse) ne sera pas qualifié(e) à la date de la rencontre ou qualifié(e) pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité. 6. Dans ce cas, une association sportive ayant perdu par pénalité plus de trois rencontres, ne sera pas déclarée forfait général si cette sanction fait l’objet d’une première notification. Si pour le même motif, l’association ssportive est sanctionnée une deuxième, puis une troisième fois, elle sera alors mise « Hors Championnat ».
ART 47 - Liste des joueurs "brûlés"1. Toutes les associations ayant plusieurs équipes disputant l'un des championnats FFBB doivent fournir au Comité, avant le 17 septembre 2007 la liste de leurs 7 joueurs pour toutes les équipes, exceptée la dernière. 2. Ces 7 joueurs inscrits seront les meilleurs joueurs de leur équipe qui participeront au plus grand nombre de rencontres. Ces joueurs sont dits "brûlés" et ne peuvent en aucun cas jouer dans une équipe participant à un championnat de division inférieure. 3. Si un club n'a pas désigné ses joueurs après les 4 premières rencontres de championnat, la Commission Sportive procédera à cette désignation et informera l'association intéressée. Sanctions : au cas où un ou plusieurs joueurs brûlés ne participeraient pas à la moitié des rencontres plus une, l'équipe immédiatement inférieure à l'équipe concernée, sera pénalisée d'un point par rencontre manquante.
ART 48 - Vérification des listes de "brûlés" 1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les associations sportives. Lorsqu'elle l'estime opportun, elle modifie les listes déposées et en informe les associations sportives concernées. 2. Pour lui permettre de procéder à cette vérification, la Commission Sportive peut faire appel à des personnalités qualifiées pouvant émettre une opinion autorisée sur la valeur des joueurs.
3. La Commission Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres des équipes concernées. Elle en informera le l’association sportive concernée. 4. Cette liste de joueurs pourra être modifiée par l'association jusqu'à 5 jours francs avant le début des rencontres Retour de la saison en cours si un ou plusieurs joueurs "brûlés" ne faisaient plus partie de l'équipe première, soit par cessation d'activité, soit par blessure grave. Après cette date un dossier devra être transmis à la Commission Sportive. 5. Pour être effective une modification du "7 Majeur" devra être déposée au Comité 5 jours francs avant la rencontre.
ART 49 - Personnalisation des équipes 1. Dans l'hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d'un même club aux rencontres d'une même catégorie, chaque équipe doit être personnalisée (joueurs nominativement désignés). ère
2. En Seniors Promotion d'Honneur: Avant la 1 journée de championnat la composition des équipes ainsi personnalisées doit être transmise à la Commission Sportive. 3. Les joueurs désignés dans une équipe personnalisée ne peuvent changer d'équipe en cours de saison.
ART 50 - Sanctions "brûlage" et "personnalisation" de joueurs 1. Les associations sportives qui n'adressent pas au Comité, dans les délais prévus la liste des joueurs "brûlés" sont passibles de sanctions (pénalité financière) et voient l'équipe concernée participant au championnat perdre par pénalité toutes les rencontres disputées par l'équipe jusqu'à ce que la liste des joueurs brûlés soit déposée. 2. De même, en cas de non transmission avant le début des championnats, de la liste des équipes personnalisées, toute rencontre disputée par l'équipe concernée sera déclarée perdue par pénalité jusqu'à complète régularisation de leurs obligations administratives.
ART 51 - Participation aux rencontres à rejouer 1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer, les joueurs qualifiés pour l’association sportive lors de la première rencontre. 2. Un joueur, sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée, pour une cause quelconque, à être rejouée, ne pourra participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin. 3. Un joueur suspendu lors de la rencontre à rejouer ne pourra prendre part à celle-ci. 4. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre à rejouer s’il est régulièrement licencié.
ART 52 - Participation aux rencontres remises Peuvent participer à une rencontre remise tous les joueurs qualifiés pour l’association sportive à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.
ART 53 - Vérification de la qualification des joueurs 1. Sous contrôle du bureau, la Commission Sportive peut procéder à toutes vérifications relatives aux dispositions ci-dessus énoncées et initier l'ouverture d'une enquête, même en l'absence de réserve concernant la qualification d'un joueur ou sur fraude présumée. 2. Si elle constate qu'un joueur non licencié ou non qualifié a participé à une rencontre officielle, la Commission Juridique (Discipline) déclare l'équipe avec laquelle ce joueur à joué, battue par pénalité pour la ou les rencontres disputées.
ART 54 - Fautes techniques et disqualifiantes sans rapport 1. Si au cours d’une rencontre une ou plusieurs fautes techniques et disqualifiantes sans rapport sont infligées à un joueur ou a un entraîneur, celle(s) ci doit(vent) être reportée(s) au verso de la feuille de marque. L’arbitre devra alors rayer au dos de la feuille de marque la mention « je confirme la faute disqualifiante et rapport suit » et préciser succinctement le motif de la faute. Cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l’un des capitaines refuse de signer, l’arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. 2. Un licencié qui, lors de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit sera sanctionné d'au minimum 3 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, sera suspendu dans les conditions et suivant les modalités définies à l'article 613 des règlements généraux. La journée sportive se suspension ferme est fixée par l’organisme compétent en application de l’ article 604 ème des règlements généraux et qui enregistre la 3 faute technique et/ou disqualifiante sans rapport. La suspension est planifiée de telle manière qu’elle comprenne une rencontre de la compétition du plus haut niveau au titre de laquelle le(a) licencié(e) a été sanctionné(e). 3. Un licencié qui, lors d’une même saison sportive et dans quelque compétition que se soit sera sanctionné d’une 4ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport sera suspendu dans les conditions et suivant les modalités définies à l’article 613 des Règlements Généraux. Une suspension ferme de toutes fonctions de deux journées sportives sera prononcée. La suspension est planifiée de telle manière qu’elle comprenne une rencontre de la compétition du plus haut niveau au titre de laquelle le(a) licencié(e) a été sanctionné(e). 4. Un dossier disciplinaire est ouvert par l’organisme disciplinaire compétent à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné au-delà de la 4ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport, dans les conditions de l’article 613 des règlements généraux. 5. Lorsqu’un licencié est sanctionné au cours d’une même rencontre de deux fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, constituant ses troisième et quatrième, ou quatrième et cinquième fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, les sanctions prévues à l’alinéa précédent sont prononcées cumulativement. 6. Lorsqu'une faute technique "B" est infligée, elle sera comptabilisée à l'entraîneur si au verso de la feuille de marque l'arbitre n'identifie pas l'auteur du fait qui a engendré cette faute technique, ou bien si l'auteur n'est pas licencié. Si l'auteur est identifié par l'arbitre et mentionné sur la feuille de marque, la faute technique lui sera directement imputée. 7. La Commission Sportive a en charge la comptabilisation des fautes techniques et/ou disqualifiantes. La Commission Juridique du Comité Départemental est seule habilitée à notifier les sanctions y étant afférentes. 8. Outre la suspension du joueur, l’association sportive auquel il appartient pourra se voir sanctionner d'une pénalité financière dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur du comité du Puy-de-Dôme.
ART 55 - Fautes techniques et disqualifiantes avec rapport 1. Un(e) licencié(e) sanctionné(e) d’une faute disqualifiante au cours d’une rencontre est immédiatement exclu(e) du jeu conformément à l’article 37 du règlement officiel de basket ball. 2. Si à l’issue de la rencontre : - l’arbitre ne mentionne rien sur la feuille de marque, la sanction prend fin avec la rencontre, - l’arbitre entoure au dos sur la feuille de marque la mention suivante : « je confirme la faute disqualifiante et rapport suit » en précisant succinctement le motif de ce rapport, le(a) licencié(e) sanctionné(e) de la faute disqualifiante avec rapport est immédiatement suspendu(e), sans autre avis jusqu’ au prononcé de la décision par l’organisme disciplinaire compétent. Cette annotation doit être contresignée par les capitaines en titre des deux équipes. Si l’un des capitaines refuse de signer, l’arbitre devra consigner ce refus sur la feuille de marque. L’arbitre devra adresser son rapport à l’organisme compétent dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la fin de la rencontre. Il devra préciser les nom, prénom, numéro de licence et titre de l’association sportive du(de la) joueur(joueuse) concenrné(e) et adresser lui-même la feuille de marque et son rapport à l’organisme disciplinaire compétent.
VII. PROCÉDURES ET SITUATIONS PARTICULIERES ART 56 - Réserves 1. Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées à l’arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre (sauf exception, par exemple panneau cassé). 2. Il en est de même en ce qui concerne la qualification d’un joueur : toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre plaignant immédiatement à la fin de la mi-temps si le joueur est entré en jeu au cours de la première période de jeu, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu au cours de la deuxième période. 3. L’arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l’équipe adverse qui pourra passer outre à ses risques et périls. 4. Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre et donner lieu, de la part des arbitres, à un rapport circonstancié s’il y a lieu. 5. Si le capitaine adverse refuse de signer, le capitaine en titre réclamant le fait préciser par l’arbitre sur la feuille de marque.
ART 57 - Réclamations Dans le cadre d’une réclamation, il est nécessaire que : 1. LE CAPITAINE EN JEU RÉCLAMANT ou l’ENTRAINEUR 1) la déclare à l’arbitre le plus proche au moment où le fait se produit : a) immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté ; b) au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute d’arbitrage supposée commise ; 2) dès la fin de la rencontre, la dicte à l’arbitre ; 3) signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ; 4) fasse préciser par l’arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du capitaine en jeu adverse ; 5) si le capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, l’entraîneur procédera aux formalités ci-dessus. 2. LE CAPITAINE EN JEU ADVERSE AU MOMENT DU DÉPOT DE LA RÉCLAMATION ou L’ENTRAINEUR signe la feuille de marque au recto dans le cadre réservé à cet effet. Le fait de signer la réclamation ne présume pas de la reconnaissance de bien-fondé de celle-ci mais a pour seul but sa prise de connaissance. 3. LE MARQUEUR sur les indications de l’arbitre, mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée. Il indiquera le score, le temps joué, l’équipe réclamante, le numéro du capitaine en jeu réclamant, le numéro du capitaine en jeu adverse. 4. IMPORTANT : 1) Pour que la réclamation soit recevable, il faut qu’elle soit confirmée par le Président ou le Secrétaire de l’association sportive , habilité comme tel et régulièrement licencié, le premier jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à: Monsieur le Président de la C.D.A.M.C. du Comité de Basket-Ball du Puy-de-Dôme 63, Avenue Barbier Daubrée - 63 100 CLERMONT-FERRAND (1)
accompagnée obligatoirement d’un chèque d’un montant de 80 € , qui restera acquise à l’organisme concerné. Si cette somme n’est pas jointe, la réclamation est déclarée irrecevable sans être traitée par l’organisme concerné. En cas de plusieurs réclamations, chacune d’elles entraînera le paiement de la somme sus-visée.
2) Dans le cas où le premier arbitre refuserait d’inscrire la réclamation (ce qui n’est pas son devoir), le capitaine en titre ou l’entraîneur doit adresser le premier jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation toujours à la même personne, accompagné (1) obligatoirement d’un chèque d’un montant de 80 € . Cette somme restera acquise à l’organisme concerné. Une enquête sera alors ouverte qui permettra d’apprécier les motifs du refus de l’arbitre et, selon ses conclusions, l’instruction éventuelle de la réclamation pourra être faite. (1)
Si la réclamation est reconnue fondée, le Comité du Puy-de-Dôme reversera au club la totalité de cette somme.
5. L’ARBITRE : 1) doit faire mentionner par le marqueur sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée (score, temps joué, équipe réclamante, numéro du capitaine en jeu réclamant, numéro du capitaine en jeu adverse); 2) doit l’inscrire sur la feuille de marque, à la fin de la rencontre, sous la dictée du capitaine en jeu ou de l’entraîneur réclamant sauf disqualification et la signer; 3) doit adresser le lendemain de la rencontre, un rapport circonstancié et détaillé portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet) accompagné du chèque reçu et de l’original de la feuille de marque, ainsi que des rapports de l’aide-arbitre et des officiels de la table de marque; 4) doit faire appliquer les instructions indiquées plus haut en ce qui concerne, entre autres, les signatures au recto et au verso de la feuille de marque. 6. L’AIDE-ARBITRE : 1) doit contresigner la réclamation ; 2) doit rédiger un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé, portant sur les points précis faisant l’objet de la réclamation et le remettre immédiatement après la rencontre au premier arbitre. 7. LES MARQUEUR, CHRONOMÉTREUR, doivent remettre à l’arbitre un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé sur les points précis faisant l’objet de la réclamation (utiliser les imprimés prévus à cet effet). 8. INSTRUCTION DE LA RÉCLAMATION SUR LE FOND : Après avoir vérifié la recevabilité de la réclamation quant à la forme, le bureau de l’organisme compétent ou la C.D.A.M.C. ayant reçue délégation, sont compétents afin de statuer sur le fond. L’instruction d’une réclamation ne peut se faire que par rapport à son objet qui devra être mentionné sur la feuille de marque.
ART 58 - Procédure de traitement des réclamations 1. La présente procédure est applicable à l’instruction et au jugement des réclamations déposées au cours des compétitions organisées par le Comité. 2. La réclamation doit être confirmée dans les conditions prévues au présent règlement, et exposées préalablement. 3. Sans attendre la confirmation éventuelle de la réclamation, les représentants des deux clubs, les capitaines et les entraîneurs des deux équipes devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la er C.D.A.M.C., le 1 jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l’incident qui a engendré la réclamation. 4. Dès réception de la confirmation régulière de la réclamation, le président de la C.D.A.M.C. fixe la date et l’heure de la séance au cours de laquelle la réclamation sera examinée. Cette séance doit se tenir dans les 15 jours suivant la rencontre. Toutefois, la C.D.A.M.C. peut décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure par décision motivée et notifiée aux associations sportives concernées.
5. La C.D.A.M.C. communique la date de la séance aux associations sportives qui peuvent lui adresser les documents qu’ils souhaitent verser au dossier jusqu’à la veille de la date prévue de la réunion, sous réserve du respect des règles prévues ci-dessous. 6. Les rapports des officiels sont, dès leur réception par la C.D.A.M.C., communiqués par télécopie aux associations sportives concernées. 7. De même, tout document communiqué à la C.D.A.M.C., par l’une des associations concernées par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devra être également communiqué par télécopie à l’autre association sportive. La méconnaissance de cette obligation par l’une des associations concernées aura pour conséquence d’exclure le document en question des débats. 8. Les associations sportives souhaitant être entendues lors de la séance de la C.D.A.M.C. devront informer cette dernière par écrit qui leur confirmera l’heure et le lieu. Ils pourront se faire assister par tout avocat ou toute personne à qui le président aura donné un mandat écrit. 9. La C.D.A.M.C. notifiera aux deux associations sportives sa décision dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec avis de réception, et si nécessaire par télécopie. 10. A compter de la notification de la décision, les deux associations sportives possèdent un délai de 10 jours ouvrables afin d’interjeter appel auprès de la Chambre d’Appel de la FFBB, dans le respect des modalités du Titre IX des règlements généraux. Le caractère contradictoire de la procédure instituée rend sans objet le recours en première instance prévu à l’article 903 des règlements généraux auquel le présent règlement déroge expressément.
ART 59 - Terrain injouable Lorsque l'aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l'organisateur et les arbitres doivent tout mettre en œuvre si une salle (ou un autre terrain) est mise à leur disposition, pour y faire disputer la rencontre.
VIII. CLASSEMENT ART 60 - Principe Les championnats départementaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion de la catégorie. S'il existe plusieurs poules dans une même catégorie, des épreuves complémentaire inter poules sont alors organisées afin de déterminer le champion de la catégorie, ou pour toutes autres situations (montées, descentes…).
ART 61 - Mode d’attribution des points Le classement est établi à l'issue de chaque compétition en tenant compte : 1 - du nombre de points, 2 - du point avérage. Il est attribué: - pour une rencontre gagnée : - pour une rencontre perdue sur le terrain ou par défaut : - pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait :
2 (deux) points 1 (un) point 0 (zéro) point.
En outre le classement est établi en tenant compte des pénalités qui peuvent être prononcées à des titres divers et notamment en cas de non-respect du statut de l'arbitrage suivant le barème prévu.
ART 62 -Égalité Si à la fin de la compétition : 1. Deux associations sportives ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du point avérage. Elles seront classées en fonction du meilleur point avérage. En cas d'égalité de ce dernier, il sera fait appel au quotient pour départager les équipes à égalités. (Règlement officiel) 2. Trois associations sportives ou plus ont des équipes à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour un nouveau classement. Elles seront classées en fonctions du résultat obtenu. Si deux associations sportives sont encore à égalité, il sera fait application des règles fixées en 1. En cas d'égalité, il est rappelé qu'une équipe première est prioritaire pour l'accession en division supérieure, sur une équipe réserve. 3. Une équipe ayant perdu une rencontre par forfait ou pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais point avérage des équipes à égalités de points. La notion du plus mauvais point avérage ne s’applique pas si la sanction découle de points de pénalités pour non respects des différents statuts ou si elle résulte d’une décision disciplinaire.
ART 63 - Effets d’une rencontre perdue par pénalité Dans le cas d'une rencontre perdue par pénalité, l'équipe déclarée gagnante bénéficie des deux points attribués pour une rencontre gagnante. Les points marqués au cours de la rencontre sont annulés de part et d'autre et rien ne doit figurer à cet effet, au point avérage.
ART 64 - Effets du forfait général ou de l’exclusion sur le classement Lorsqu’une association sportive a une équipe exclue du championnat ou déclarée forfait général par la Commission Sportive départementale, en cours ou à la fin de la compétition, les points acquis pour ou contre par les équipes adverses concernées à la suite de leurs rencontres jouées contre cette équipe sont annulés. Cette règle ne s'applique pas si l'exclusion ou le forfait général se situe après la dernière journée de championnat.
ART 65 - Situation d’une association sportive ayant refusé l’accession la saison précédente 1 - Si une association sportive régulièrement qualifiée ne s’engageait pas dans la division supérieure, il serait maintenu dans sa division. Elle pourra le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure. 2 - Une association sportive régulièrement qualifiée dans une division peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être incorporé dans une division inférieure. Elle pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure.
IX. CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAUX SENIORS ART 66 - Montées et Descentes A - SENIORS MASCULINS
REPERCUSSION 2 × 10 en 2008-2009
arrivées d’Honneur Ligue ↑ en Honneur Ligue maintiens ↓ en Promo Excellence arrivées de Promo Excellence
2 × 10 en 2008-2009
5 3 11 6 4
4 3 12 5 4
3 3 13 4 4
6 4 10 6 4
5 4 11 5 4
1 3 15 2 4
0 3 16 1 4
3 4 13 3 4
2 4 14 2 4
1 4 15 1 4
2 × 10 en 2009-2010
arrivées de Promo Excellence ↑ en Promo Excellence maintiens ↓ en Promo Honneur arrivées de Promo Honneur
2 3 14 3 4
arrivées d'Excellence ↑ en Excellence maintiens ↓ en Honneur arrivées d'Honneur
B - SENIORS FEMININES
REPERCUSSION 1 × 10 en 2009-2010
1 × 10 en 2008-2009
1 4 12 4 7
1 × 10 en 2009-2010
2 3 13 4 5
2 2 14 4 4
3 2 14 4 3
4 2 13 5 3
C - SENIORS MASCULINS et FEMININES PROMOTION D’HONNEUR En fonction du nombre d’équipes engagées, la Commission Sportive organisera un championnat de Promotion d’Honneur. L es modalités d’accessions seront déterminées par le Comité Directeur Départemental en tenant compte du nombre d’équipes engagées.
X. CHAMPIONNATS CADET(TE)S à BENJAMIN(E)S ART 67 - Championnats Interdépartementaux Les compétitions réservées aux catégories Cadet(te)s à Benjamin(e)s sont régis la Ligue d’Auvergne. Le Comité Départemental, par délégation de la Ligue, veillera dans son domaine de compétence aux respects des règlements régionaux et appliquera les dispositions règlementaires en vigueur dans le département pour les domaines non prévus dans les règlements régionaux.
XI. COMPETITIONS ET FORMES DE JEU POUSSIN(E)S à BABY BASKETTEUR(EUSE)S Le MINI BASKET-BALL est un jeu créé pour permettre aux enfants de découvrir d'une manière agréable, le Basket-Ball comme divertissement. C'est avant tout une activité récréative, l'aspect ludique reste donc la règle dominante. Les articles ci après ont pour but d’organiser les formes de jeux et de compétitions des licenciés concernés afin de favoriser leur épanouissement et leur progression technique.
ART 68 – Organisation des compétitions et des formes de jeu Le Comité Départemental du Puy de Dôme organise des formes de jeu ou des compétitions réservés aux jeunes des catégories Poussin(e)s à Baby Basketteur(euse)s. 
Pour les Poussin(e)s : Sous forme de rencontres par poules
Pour les Mini-Poussin(e)s : sous forme de rencontres par poules ou de plateaux réunissant plusieurs équipes
Pour les Baby-basketteur(euse)s : sous forme de plateaux réunissant plusieurs équipes, des demi-journées de rencontres, jeux d'adresse ...
ART 69 - Classements Pour les compétitions départementales réservées aux catégories Poussin(e)s et inférieures, les résultats des rencontres ne donneront lieu à aucun classement et donc à aucun titre
ART 70 - Règlement particulier Un règlement particulier aux rencontres Poussin(e)s et Mini Poussin(e)s a été adopté par le Comité du Puy de Dôme afin de fixer les modalités spécifiques à cette catégorie d’âge sans toutefois déroger aux dispositions obligatoires du présent règlement, lesquelles possèdent un caractère impératif.
ART 71 - Equipes mixtes Pour les compétitions Poussin(e)s et Mini Poussin(e)s, le Comité du Puy de Dôme donne la possibilité de faire jouer des équipes mixtes soit dans le championnat féminin, soit dans le championnat masculin. Le championnat est déterminé en fonction du nombre majoritaire de joueurs ou joueuses. Si le nombre d’équipe le permet, des poules spécifiques regroupent les équipes mixtes seront mises en places.
ART 72 - Sous classement – La procédure de mise sous-classement d’un joueur(euse) doit être (devrait être) EXCEPTIONNELLE pour donner à un jeune la possibilité de jouer au Basket. 1. Poussin(e)s: Participation aux rencontres, d'au plus 2 benjamin(e)s 1ère année. (Les benjamin(e)s 2ème année ne peuvent en aucun cas être "sous" classés). Les mini-poussins 2ème année peuvent être surclassés. 2. Mini-Poussin(e)s: Participation aux rencontres, d'au plus 2 poussin(e)s 1ère année. (Les poussin(e)s 2ème année ne peuvent en aucun cas être "sous" classés). Les babys-basketteur(euse)s ne peuvent en aucun cas participer aux rencontres Mini-Poussin(e)s. 3. Les associations sportives souhaitant recourir au « sous classement » devront en informer le Comité Départemental dans la mesure du possible dès son engagement.
XII. SÉLECTIONS ART 73 - Principe 1. La sélection départementale est une récompense, un honneur, une distinction. A ce titre elle impose des devoirs. 2. Le Secrétaire Général du Comité Départemental ou le Président de la Commission Technique informe le joueur et son association sportive de la sélection dont il fait l'objet. Le joueur désigné pour participer à une sélection (stage, tournoi ou simple rencontre) doit impérativement répondre à cette convocation. Tout joueur, retenu pour un stage ou une sélection ne peut refuser sa participation ou sa sélection que pour un motif reconnu sérieux et légitime par le Bureau Départemental ou suivant le cas, après avis du C.T.S. ou du médecin départemental, le cas échéant, de la Commission Technique Départementale. 3. Sous peine de sanctions, le joueur doit aviser, par écrit et au plus vite, le Comité Départemental qui le convoque des motifs de refus de sa sélection ou de sa participation. Il en est de même de tout joueur retenu pour un stage ou une sélection refusant d'y participer sans motif reconnu sérieux et légitime. 4. Sans autorisation préalablement obtenue dans les conditions ci-dessus établies à l'article 46, tout joueur sélectionné en équipe départementale ne peut, pendant la durée du stage ou la compétition relative à la sélection, participer à une rencontre de quelque nature que ce soit, sous peine d'être sanctionné. L'équipe qui a ainsi utilisé les services de ce joueur, a toutes les rencontres disputées avec ce dernier, perdues par pénalité.
XIII. RÉCOMPENSES ART 74 - Principe 1. La remise d'objets d'art offerts à l'occasion de coupes, challenges, tournois départementaux ou interdépartementaux ainsi qu'aux vainqueurs des différents championnats, s'effectue selon des dispositions aux Règlements Généraux. 2. En cas d'incidents lors des phases finales, le Comité Directeur se réserve le droit de ne pas distribuer les récompenses normalement attribuées.
CD63_-_Règlement_du_Comité_Texte_complet_08-09
1. Les associations sportives désirant participer aux épreuves sportives susvisées devront être régulièrement affiliées à la FFBB. Les épreu...
basketball4ppm