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Timestamp: 2020-07-05 16:00:58+00:00
Document Index: 36204616

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 18", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 18", "l'article 12"]

PAYS | P41 - SEVESO
Contrat IFS/2014/346176
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Installations chimiques à haut risque et réduction du risque dans la région de la Façade Atlantique de l’Afrique (FAA).
Voici une bibliographie européenne sur la gestion des risques chimiques et la prévention des accidents chimiques. Les documents sont en Français quand la version française est disponible. Pour avoir les versions anglaises mettre le site en langue « Anglais ».
Ils sont divisés en différentes rubriques :
Bases de données / base de connaissances
Politique de prévention des accidents majeurs et systèmes de gestion de la sécurité
Fonction instrumentée de sécurité (SIF) / Niveau d’intégrité de sécurité (SIL)
Aménagement du territoire/maîtrise de l’urbanisation
“Directive Seveso I - Directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles”, 1982
Résumé: Directive de l'Union Européenne visant à améliorer la sécurité des sites, appelés "sites Seveso", contenant de grandes quantités de substances dangereuses, et de maintenir un niveau élevé de prévention. La Directive 82/501/CEE appelée Seveso 1 en date du 24 Juin 1982 a été remplacée par la directive 96/82/CE, dite Seveso 2.
“Directive Seveso II - Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses”, 2003
Résumé: Directive de l'Union Européenne visant à améliorer la sécurité des sites, appelés "sites Seveso", contenant de grandes quantités de substances dangereuses, et de maintenir un niveau élevé de prévention.
“Directive SEVESO III - Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, amending and subsequently repealing Council Directive 96/82/EC Text with EEA relevance”, 2012
Résumé: Directive de l'Union Européenne visant à améliorer la sécurité des sites, appelés "sites Seveso", contenant de grandes quantités de substances dangereuses, et de maintenir un niveau élevé de prévention. En vigueur depuis le 1er juin 2015, elle remplace la directive Seveso 2.
“Directive 96/82/CE "SEVESO II" Article 9 (6): explications et lignes directrices “, 1999
Résumé: Ce document est destiné à fournir de plus amples explications et des conseils pour aider à l'interprétation de la règle de dérogation contenue dans la directive.
“Guide pour la préparation d'un rapport de sécurité pour répondre aux exigences de la directive 96/82 / CE, telle que modifiée par la directive 2003/105 / CE (Seveso II)”, 2005
Résumé: Le but de ce guide est d'aider tous les acteurs concernés à l'interprétation des exigences en matière de rapports de sécurité contenues dans la directive SEVESO II.
“Orientation sur les inspections comme l'exige l'article 18 de la directive 96/82 / CE (Seveso II)”, 1999
Résumé: Ce document est destiné à fournir de plus amples explications et des conseils pour aider à l'interprétation des exigences sur les «inspections» contenue dans l'article 18 de la directive.
“Document d'orientation de l'OCDE sur les indicateurs de performance en matière de sécurité”, pour les autorités publiques, second édition, 2008
Résumé: Cette orientation sur l'élaboration d'indicateurs de performance de sécurité a été préparée pour aider les organisations qui souhaitent mettre en œuvre et/ou revoir leur programme d’indicateurs de performance de sécurité.
“Document d'orientation de l'OCDE sur les indicateurs de performance en matière de sécurité”, pour les industries, seconde édition, 2008
Résumé: Cette orientation sur l'élaboration d'indicateurs de performance de sécurité a été préparée pour aider les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre et/ou revoir leur programme d’indicateurs de performance de sécurité.
“Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques : un document d’orientation”, 2010
Résumé: Cette orientation met l'accent sur la prévention et la préparation des installations fixes et est conçu pour aider les pays à établir un programme qui est adapté à leurs conditions particulières, y compris le niveau et la nature des risques, les ressources disponibles et le contexte juridique et culturel.
http://www.unep.org/resourceefficiency/Portals/24147/Safer%20Production%20(Web%20uploads)/UNEP_Flexible_Framework_Guidance_French.pdf
“Un cadre flexible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d’accidents chimiques : Un Support Package de mise en œuvre”, 2012
Résumé: ce Support Package de mise en œuvre comprend des orientations et des méthodes pour les pays qui souhaitent suivre le processus décrit dans le "Flexible Framework Guidance”, ainsi que pour les organismes externes et les experts pour aider les pays en fournissant une formation ou un support technique.
“Consignes de sécurité et bonnes pratiques de l'industrie pour les terminaux pétroliers”, October 2015
Résumé: Ces consignes de sécurité et ces bonnes pratiques sont destinées à contribuer à limiter le nombre d'accidents pétroliers de terminaux et la gravité de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement.
“Consignes de sécurité et bonnes pratiques de l'industrie pour les Pipelines”, May 2015
Résumé: Ces consignes de sécurité et ces bonnes pratiques sont destinées à contribuer à limiter le nombre d'accidents de pipeline et la gravité de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement.
“Consignes de sécurité et bonnes pratiques de l'industrie pour les installations de gestion des résidus ”, May 2014
Résumé: Ces consignes de sécurité et ces bonnes pratiques sont destinées à contribuer à limiter le nombre d'accidents dans les installations de gestion des résidus et la gravité de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement.
“Principes directeurs de l’OCDE pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques ”, 2004
Résumé: Cette deuxième édition aide les pouvoirs publics, les industries et les communautés à travers le monde afin de prévenir les accidents chimiques et d’améliorer leur gestion, en cas d'accident.
http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/9703102e.pdf?expires=1465375735&id=id&accname=guest&checksum=8FB56B6C34781A1FE72619EF65B4E757
“Prévention des pertes dans les industries de process : Identification, évaluation et contrôle des dangers par Lees ”, 4th Edition, 2012
Résumé: Il offre la collection la plus complète d'informations sur la théorie, la pratique, les éléments de conception, l'équipement, les règlements et les lois couvrant le domaine de la sécurité des procédés.
“Programme de gestion des produits chimiques dangereux”, 2011
Résumé: Cet ensemble de directives porte sur les éléments clés de la gestion des produits chimiques dangereux dans leurs stades de production, de stockage, de transport, d’utilisation, de manipulation et d’élimination.
“Alerte de sécurité chimique: Ruptures catastrophiques des réservoirs de stockage”, 1997
Résumé: Cette alerte décrit les types de réservoirs qui peuvent être sujets à des ruptures catastrophiques et les moyens d’entretien qui peuvent aider à prévenir les accidents.
“Alerte de sécurité chimique: Stockage sûre et manutention des produits chimiques”, 2001
Résumé: Cette alerte examine les risques de stockage des produits chimiques et les mesures de protection à prendre pour prévenir les incendies, les vapeurs de rejets toxiques, et les blessures du personnel.
“Intégrité mécanique des systèmes d'évacuation de gaz de synthèse”, 2015
Résumé: Le but de cette publication est d'informer et de guider les parties intéressées sur les procédures et pratiques relatives à l'intégrité mécanique des systèmes d'évacuation de gaz de synthèse.
“C174 - Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs”, 1993
Résumé: Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312319,fr:NO
“R181 - Recommandation sur la prévention des accidents industriels majeurs”, 1993
Résumé: Recommandation concernant la prévention des accidents industriels majeurs.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312519,fr:NO
“R177 - Recommandation sur les produits chimiques “, 1990
Résumé: Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312515,fr:NO
“C155 - Convention sur la sécurité et la santé au travail”, 1985
Résumé: Convention concernant la sécurité, la santé et l'environnement de travail.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312300,fr:NO
“R164 - Recommandation sur la sécurité et la santé au travail”, 1981
Résumé: Recommandation concernant la sécurité au travail et la santé et l'environnement de travail.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312502,fr:NO
“R197 - Recommandation sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail”, 2006
Résumé: Recommandation concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.
http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312534,fr:NO
“Codes de pratique”
Résumé: Codes de pratique fournissent des indications sur la sécurité et la santé au travail dans certains secteurs économiques (industries du fer et de l'acier, les industries des métaux non ferreux), sur la protection des travailleurs contre certains risques (les produits chimiques, l'amiante, les substances en suspension), et sur certaines sécurité et mesures de santé.
http://www.ilo.org/safework/info/standards-and-instruments/codes/lang--fr/index.htm
Bases de données / bases de connaissances
Le site AIDA, en français, est un site développé par l'INERIS (Institut national de l'environnement et des risques industriels) qui collecte des guides techniques notamment en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement. Quelques exemples : guide pour les silos de céréales, modèles de phénomènes dangereux spécifiques aux liquides inflammables, guide pour les déchets dangereux ...
Le site PRIMARISK fournit un ensemble de ressources: glossaire, des documents, des outils de calcul en ligne, des liens vers des sites Web, bases de données, mémoires pertinents ... collectées et faites par des experts de l'INERIS dans le domaine des risques industriels majeurs.
“Portail Minerva”
Le Portail Minerva donne accès à toutes les informations sur les activités actuelles, les publications pertinentes et les outils sur le contrôle des grands risques chimiques. Vous pouvez trouver des documents comme un permis de travail, sur les fonctions instrumentées de sécurité (SIF), des audits et publications internes sur différents sujets (série d'inspection, des articles Seveso scientifiques et rapports de projet).
“Base de données ARIA”
La base de données ARIA, géré par le BARPI, identifie les incidents technologiques ou les accidents en France ou à l'étranger pour les analyser et diffuser leurs évaluations. ARIA rassemble et restaure les données les plus pertinentes sur les conséquences, les circonstances et les causes des accidents et sur les mesures prises à court ou à moyen terme.
Le CSB mène des enquêtes approfondies sur les causes des accidents chimiques dans les installations industrielles fixes. Le CSB produit des vidéos de sécurité dans le cadre de leur mission de prévention des accidents (rapports, interviews, animations).
https://www.youtube.com/channel/UCXIkr0SRTnZO4_QpZozvCCA
“Développement d'une méthodologie d'évaluation en vertu de l'article 4 de la directive 2012/18/UE sur la maîtrise des dangers d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses”, 2014
Résumé: Les objectifs de ce projet sont de développer une méthodologie d'évaluation de du cadre approprié pour aider tout au long du processus d'évaluation du potentiel d'accident majeur d'une certaine substance, en identifiant les détails de l'information à présenter, les questions à traiter et les outils.
“Évaluation des risques des dangers des produits chimiques”, 2004
Résumé: Ce dépliant est destiné à aider les employeurs à évaluer les risques qui se rapportent à des agents chimiques sur le lieu de travail et dans la détermination des précautions adéquates ou des mesures de contrôle pour protéger la santé et la sécurité.
“Template pour l’évaluation des risques”
Résumé: Modèle pour enregistrer tous les agents chimiques dangereux que les employés sont soumis aux risques.
“Liste de contrôle pour l’Évaluation des risques ”, 2013
Résumé: Cette liste de contrôle aide les entreprises à réaliser leur propre évaluation des risques en suivant les étapes.
“Annexe 3 - Liste de contrôle de données ”, 2015
Résumé: Cet outil d'évaluation est une collecte de données pour un contrôle en vue d’une visite sur le site du client. Cette liste fournit des données à l'évaluation des risques et en particulier pour déterminer la position sur la matrice d'évaluation des risques.
“Annexe 4 - Matrice d’évaluation des risques”, 2015
Résumé: Cet outil d'évaluation des risques fournit une ébauche de matrice d'évaluation des risques ainsi que des notes d'orientation et des commentaires pour aider son utilisation.
“Guide des exigences d'informations et d’évaluation de la sécurité chimique”, 2011
Résumé: Ce guide décrit les exigences d'information de la règlementation REACH concernant les propriétés de la substance, l'exposition, l'utilisation et les mesures de gestion des risques, dans le cadre de l'évaluation de la sécurité chimique.
“ICCA Guide d’évaluation des risques chimiques”, 2011
Résumé: Le document fait partie d'une série de documents d'orientation pour aider les entreprises à remplir leur engagement à effectuer l'évaluation des risques, de définir des conditions d'utilisation sûres et, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures de gestion des risques afin que les conditions d'utilisation de sécurité soient respectées.
“Sécurité et sûreté du personnel sur le terrain”, 2015
Résumé: La publication est destinée à préparer des orientations pour le personnel sur le terrain pour que les gestionnaires et les planificateurs soient en mesure de mieux identifier les menaces et les risques potentiels. Le but est de fournir des orientations pour que le personnel puisse rester en sécurité au moment d'entreprendre leurs activités.
“Document d'orientation technique sur l'évaluation des risques”, 2003
Résumé: Ce document d'orientation technique appuie la législation sur l'évaluation des risques des substances chimiques pour la santé humaine et l'environnement.
Politique de prevention des accidents majeurs et systèmes de gestion de la sécurité
“Lignes directrices sur la politique de prévention des accidents majeurs et les systèmes de gestion de la sécurité, tel que requis par la directive 96/82/CE (Seveso II)”, 1998
Résumé: Ce document a été produit pour fournir des conseils et des explications sur ce qui est requis dans la «politique de prévention des accidents majeurs» et les «Systèmes de gestion de la sécurité» par la directive.
“La prévention des accidents chimiques: Sécurité du site”, 2000
Résumé: Cette alerte fournit des informations et contribue à aider les établissements qui manipulent régulièrement des substances chimiques dans leurs efforts pour avoir des opérations sûres et sans accidents.
“Lignes directrices pour faciliter l'identification des activités dangereuses aux fins de la Convention”, 2001
Résumé: Ces lignes directrices visent à faciliter l'identification des activités dangereuses qui sont capables de provoquer des effets transfrontières.
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2001/ece/cp/teia/ece.cp.teia.2.f.pdf
“Mise en œuvre dans les établissements Seveso de moindre importance du site”, 2011
Résumé: étude de la mise en œuvre des sites Seveso de moindre importance (l'exigence MAPP, les recommandations de l'étude de la Commission européenne de l'article 7, mise en œuvre).
“Considérez ces meilleures pratiques pour les systèmes instrumentés de sécurité ”, 2015
Résumé: Ce rapport se concentre sur trois domaines distincts des opérations et des mesures pour assurer les meilleures pratiques de sécurité dans chaque thème (système de protection à haute intégrité (HIPS) pour les processus réactifs, HART DIAGNOSTICS et test de démonstration).
“Principes pour les tests des systèmes instrumentés de sécurité dans l'industrie chimique”, 2002
Résumé: Un ensemble de principes directeurs sur lesquels devraient se fonder les tests des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) a été mis au point par la recherche dans l'industrie chimique.
“Principes de base des systèmes instrumentés de sécurité”, 2005
Résumé: Ce cours explique les concepts de base, les définitions et les termes couramment utilisés dans les systèmes instrumentés de sécurité (SIS) et de fourni une compréhension de base des concepts SIS.
“Fonctions instrumentées de sécurité (SIF) -- évaluation techniques des niveaux d’intégrité de sécurité (SIL) ”, 2002
Résumé: Le but de ce rapport est de fournir à l'industrie de process une description des diverses méthodes qui peuvent être utilisées pour évaluer le niveau d'intégrité de sécurité (SIL) des fonctions instrumentées de sécurité (SIF). Ce rapport est conçu en 3 parties.
“Démontrer l'utilisation des éléments éprouvés par l’usage pour une fonction instrumentée de sécurité à l'appui de la norme BS EN 61511”, 2012
Résumé: Ce rapport fournit des conseils sur l'architecture et la conception des systèmes de protection contre les débordements pour les réservoirs de stockage en vrac d’essence, avec la notion de couches de protection nécessaires pour atteindre le niveau d’intégrité de sécurité (SIL) identifié par l'évaluation des risques.
“Orientation sur les inspections comme l'exige l'article 18 de la directive 96/82/CE (Seveso II)”, 1999
“Lignes directrices pour la préparation et l'inspection d'un rapport de sécurité”, Février 2012
Résumé: Ces lignes directrices ont été élaborées pour fournir des orientations et des instructions détaillées sur l'utilisation d'un système de liste de contrôle qui a été développé pour soutenir la préparation, l'audit et l'inspection des rapports de sécurité.
“Liste de contrôle pour la préparation et l'inspection d'un rapport de sécurité”, Février 2012
Résumé: Ce système de liste de contrôle a été développé pour soutenir la préparation, l'audit et l'inspection des rapports de sécurité.
“Guide du Règlement COMAH de 2015”, 2015
Résumé: Le Guide donne un aperçu non exhaustif de la Loi sur les produits chimiques (contrôle des risques majeurs d'accident impliquant des substances dangereuses) du règlement de 2015.
Aménagement du territoire/Maitrise de l’urbanisation
“Guide sur l'aménagement du territoire tel que requis par la directive 96/82/CE (Seveso II)”, 1999
Résumé: Ce document d'orientation est destiné à faciliter l'interprétation des exigences relatives à l'aménagement du territoire contenues dans la directive Seveso II.
“Directives de planification et de l'utilisation du site dans le cadre de l'article 12 de la directive SEVESO II 96/82/CE, telle que modifiée par la directive 105/2003 / CE”, 2006
Résumé: Le document vise à donner des orientations pour l'évaluation des risques dans l'aménagement du territoire général dans la mesure où le potentiel d'accident majeur des établissements industriels est concerné.
“Vue d'ensemble des cartes routières pour l'aménagement du territoire dans les États membres sélectionnés”,
Résumé: Le document fournit des documents d'informations supplémentaires décrivant en détail les «bonnes pratiques d’aménagement du territoire » disponibles dans les États membres sélectionnés.
“L'aménagement du territoire axé sur les risques”, 2010
Résumé: Ce document définit la politique de l'Autorité sur les exigences d'aménagement du territoire de la directive européenne "Seveso" [2003/105/CE] sur le contrôle des risques d'accidents majeurs.
“ Alerte de sécurité chimique: utiliser des sources de données multiples pour des interventions d'urgence plus sûres ”, 1999
Résumé: Cette alerte est conçu pour accroître la sensibilisation sur les limites des Fiches de Données de Sécurité (FDS) afin que les premiers intervenants peuvent prendre les précautions nécessaires et d'identifier les sources chimiques supplémentaires.
“La planification d'urgence - Lignes directrices pour les dangers de l’industrie ”, 1998
Résumé: Ces lignes directrices visent à fournir des indications sur la façon d'élaborer un plan d'urgence.
“Lignes directrices pour les plans Intervention d'urgence de l'industrie”
Résumé: Ces lignes directrices aident les propriétaires et les exploitants d'installations industrielles à élaborer des plans d'intervention d'urgence pour une réponse rapide et efficace face aux situations d'urgence impliquant la libération de produits chimiques dangereux ou des marchandises dangereuses pour l'environnement.
“Liste de contrôle pour la planification des interventions d’urgence en cas d’accidents affectant les eaux transfrontières”, 2016
Résumé: Il est destiné à contribuer à atténuer la gravité des conséquences des accidents du travail affectant les cours d'eau transfrontières pour la santé humaine et l'environnement.
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2015/TEIA/F_ECE_MP.WAT_2015_9_JEG_checklist.pdf
“Lignes directrices générales pour le contenu de l'information au public”, 1994
Résumé: Ce sont des lignes directrices générales pour le contenu de l'information technique à fournir au public en vertu des spécifications de l'annexe VII, de sorte que les autorités compétentes dans les États membres peuvent avoir une norme uniforme pour leurs présentations.
“Document d'orientation de l’OCDE sur la communication des risques pour la gestion des risques chimiques”, 2002
Résumé: Le but de ce document est de fournir des approches pratiques pour la communication des risques aux managers des risques chimiques, avec un accent particulier sur les programmes de communication destinés aux consommateurs de produits chimiques.
“Annexe 5 - éléments d'information au public comme prévu dans le règlement 25”, 2015
Résumé: Ce document présente les informations qui doivent être en permanence à la disposition du public pour un établissement.