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Timestamp: 2017-06-26 15:45:34+00:00
Document Index: 295466832

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 197', 'art. 199', 'art. 184', 'art. 32', 'art. 18', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 200', 'art. 25', 'art. 24', 'in casu', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

126 III 5913. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 décembre 1999 dans la cause dame B. contre dame D. (recours en réforme)
Contrat de vente; limitation de la garantie du vendeur (art. 197 et 199 CO). Distinction entre la représentation directe et indirecte (consid. 1). L'exclusion de la garantie interdit à l'acheteur de considérer comme un élément nécessaire du contrat la présence des qualités de la chose pour lesquelles il n'a pas obtenu de garantie (confirmation de la jurisprudence) (consid. 2 et 3). Validité de la clause limitative de responsabilité au regard de l'art. 199 CO (consid. 4). Interprétation de la clause restreignant la garantie du vendeur selon la théorie de la confiance (consid. 5). Faits à partir de page 60
Le 29 novembre 1990, dame D. a mandaté par écrit la galerie Z. afin qu'elle vende son vase pour le prix de 400'000 fr., déclarant BGE 126 III 59 S. 61qu'il s'agissait d'une oeuvre garantie originale qui, durant le temps où elle avait été en sa possession, n'avait été ni endommagée ni réparée. Le même jour, elle a encore attesté par écrit notamment ce qui suit: "Je donne la garantie que ce vase est authentique et en parfait état, qu'il n'est ni volé, ni gagé, que personne d'autre que moi n'a des droits sur ce vase".
Le 20 août 1991, A., auteur d'un ouvrage de référence sur les oeuvres de Gallé, a informé l'acheteuse qu'il était parvenu à la conclusion que le vase qu'elle avait acquis était bien à l'origine un vase de Gallé, qu'il devait être vendu aux enchères en 1984 à Genève par Christie's, mais qu'il avait été retiré de la vente après qu'un tiers eut signalé l'existence d'une fente d'environ 1,5 cm au niveau BGE 126 III 59 S. 62du col; par la suite, le vase avait été raccourci de 2,6 cm pour faire disparaître la lézarde, ce qui avait eu pour résultat d'en modifier le décor par des changements de dessin et d'intensité des couleurs. D'après ce connaisseur, les modifications ainsi apportées au vase avaient une nette incidence sur sa valeur, la composition initiale de l'artiste n'étant plus respectée. La coupe effectuée avait porté atteinte à l'harmonie de l'oeuvre au niveau de l'équilibre des formes. A l'en croire, le vase original, même avec une fente, aurait présenté une valeur plus grande.
Une expertise a été ordonnée en cours d'instance. Il en résulte que le vase litigieux exempt de défauts était bien susceptible de valoir 400'000 fr. Toutefois, dans l'état actuel de l'objet, on ne pouvait parler que "des restes d'un vase de Gallé", sans valeur sur le marché de l'art. Au cas où un amateur s'y intéresserait malgré tout, il était possible d'envisager un prix de 20'000 fr. A moins de recourir à la documentation spécialisée, laquelle existait, il était extrêmement difficile de constater si un vase de Gallé avait été modifié ou non, surtout pour les pièces les plus complexes de cet artiste, dont faisait partie l'oeuvre litigieuse; en effet, celles-ci pouvaient présenter pour le même modèle des variations importantes et inattendues même pour un connaisseur averti. De l'avis de l'expert, l'examen à l'aide d'une lampe à quartz, utile pour découvrir d'éventuelles fentes masquées, ne pouvait servir à déceler l'altération de forme subie par le vase, car le travail de restauration avait été particulièrement bien exécuté au point de faire oublier le vase dans son apparence première.BGE 126 III 59 S. 63
La cour cantonale, en retenant que les parties sont liées par un contrat de vente au sens des art. 184 ss CO, a implicitement admis BGE 126 III 59 S. 64que la galerie Z., dans le cadre de la vente du vase de Gallé, avait agi comme simple intermédiaire au sens de l'art. 32 al. 1 CO, autrement dit en qualité de représentante directe de la défenderesse, et non comme partie contractante. C'est ce qu'il convient maintenant d'examiner plus en détail.
c) Selon l'état de fait déterminant, le contrat de vente du 4 décembre 1990, signé par la demanderesse et un responsable de la galerie Z., stipule en préambule que celle-ci agit d'ordre et pour le compte d'une cliente connue de la galerie. La galerie d'arts en question BGE 126 III 59 S. 65ne s'est toutefois pas immiscée dans la transaction en négociant en son nom le contrat de vente précité. Elle s'est bornée à encaisser, au nom de la défenderesse, le prix de vente de 400'000 fr. auquel cette dernière avait souhaité parvenir et à livrer le vase à la demanderesse le jour même du paiement du second acompte, soit le 31 janvier 1991. La galerie Z. a donc prêté son concours à l'intimée pour passer la vente en cause, cela sans disposer d'aucune autonomie. Partant, il apparaît que la galerie d'arts n'a agi qu'en tant que représentante directe de la personne propriétaire du vase, laquelle doit assumer toutes les obligations du vendeur. La demanderesse pouvait donc valablement s'en prendre à la défenderesse, qui a la légitimation passive.
b) Invoquant une violation des art. 18, 197 et 199 CO, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir apprécié de manière erronée les clauses du contrat de vente; singulièrement, les magistrats vaudois se seraient mépris sur la portée de la clause "concernant une garantie dite antérieure", qu'ils n'auraient pas mise en relation avec la déclaration de la défenderesse du 29 novembre 1990, selon laquelle le vase était authentique et en parfait état. La recourante allègue qu'elle a été victime d'une erreur sur la base nécessaire du contrat, ce qui justifierait l'annulation de la vente en vertu de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. En outre, le vase qui lui a été livré constituerait un aliud, en sorte qu'elle serait également en droit de se prévaloir de l'erreur sur la chose au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 2 CO. La demanderesse fait encore grief à la Cour civile d'avoir été beaucoup trop exigeante à son endroit en ce qui concerne l'attention requise de l'acheteur au sens de l'art. 200 CO, puisque l'expertise a établi que l'altération de BGE 126 III 59 S. 66la forme du vase était très difficile à déceler. Enfin, à suivre la demanderesse, le contexte de l'affaire montrerait clairement qu'elle ne se prévaut pas de son erreur contrairement aux règles de la bonne foi, ce qui exclurait toute application de l'art. 25 CO.
Quant à l'erreur sur la chose (error in corpore; art. 24 al. 1 ch. 2 CO), quoi qu'en pense la recourante, elle n'entre pas en ligne de compte in casu, dès lors que le vase qu'elle a acheté était réellement, comme il était spécifié dans le contrat, une oeuvre authentique de Gallé appartenant à la série dite "vase de tristesse". Or, seule la méprise portant sur l'identité de la chose constitue ce cas d'erreur (par. ex. livraison d'un aliud à l'acheteur), mais nullement celle afférente à certaines qualités ou propriétés d'une chose individualisée (ATF 57 II 284 consid. 2 p. 288; BRUNO SCHMIDLIN, Commentaire bernois, n. 410 à 412 ad art. 23/24 CO; INGEBORG SCHWENZER, Commentaire bâlois, n. 12 ad art. 24 CO).BGE 126 III 59 S. 67
b) En l'espèce, la cour cantonale n'a en aucun cas déterminé la volonté réelle des parties au sujet de la portée de la clause limitative BGE 126 III 59 S. 68de responsabilité litigieuse; elle s'est manifestement efforcée d'interpréter les déclarations faites, telles qu'elles pouvaient et devaient être comprises de bonne foi par leur destinataire en fonction de l'ensemble des circonstances (application du principe de la confiance: ATF 123 III 16 consid. 4b, 165 consid. 3a). Une telle interprétation est une question de droit, que le Tribunal fédéral peut revoir librement dans le cadre d'un recours en réforme (ATF 123 III 165 consid. 3a; ATF 122 III 106 consid. 5a, 420 consid. 3a).