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Timestamp: 2016-10-25 21:08:28+00:00
Document Index: 91617052

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 99']

2C_1067/2015 (01.12.2015)
2C_1067/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 1er d�cembre 2015
repr�sent� par Etienne Epengola,
Non-paiement de l'avance de frais ; Prolongation de l'autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 octobre 2015.
Par arr�t du 30 octobre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que X.________ avait interjet� contre la d�cision du D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel du 5 juin 2015 en mati�re d'irrecevabilit� pour d�faut de paiement de l'avance de frais d'un recours d�pos� le 4 d�cembre 2014 contre la d�cision refusant de prolonger une autorisation de s�jour. Par d�cision incidente du Service juridique de l'Etat de Neuch�tel (ci-apr�s : Service juridique) du 11 f�vrier 2015, l'int�ress� avait �t� invit� � payer une avance de frais de 660 fr. dans un d�lai �ch�ant au 4 mars 2015. Le 10 mars 2015, le Centre social africain, qui repr�sentait l'int�ress�, avait t�l�phon� au Service juridique, expliquant que le montant avait �t� vers� mais �tait venu en retour. Le Service juridique avait alors imparti un d�lai de 10 jours au Centre social africain pour qu'il prouve ses dires. Il n'y avait pas eu de r�ponse � ce courrier. Le montant avait finalement �t� vers� le 25 mars 2015.
Par courrier post� le 27 novembre 2015, l'int�ress� d�pose un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il demande que la d�cision du 30 octobre 2015 soit annul�e et que le recours d�pos� le 4 d�cembre 2014 soit d�clar� recevable. Il se plaint de la violation de l'art. 47 al. 5 LPJA/NE et de l'�tablissement des faits par l'instance pr�c�dente. Il pr�tend que l'avance de frais aurait �t� vers�e dans les d�lais, ce qu'aurait reconnu le Service juridique.
Le recours n'expose pas d'�l�ment relatif � sa recevabilit� en particulier sous l'angle de l'art. 83 LTF, contrairement � l'obligation qui r�sulte de l'art. 42 LTF lorsque les conditions de recevabilit� ne sont pas imm�diatement donn�es. Quoi qu'il en soit, qu'il soit consid�r� comme un recours en mati�re de droit public ou comme un recours constitutionnel subsidiaire, l'acte de recours ne remplit pas les conditions des art. 97 al. 1 respectivement 118 al. 2 LTF pour s'en prendre valablement � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. A cela s'ajoute qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). En effet, le recourant pr�sente des faits nouveaux sans exposer les conditions qui permettent de s'�carter de ceux qui sont retenus dans l'arr�t attaqu�. Ils sont par cons�quent irrecevables devant le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 99 LTF. En particulier, il pr�tend que l'avance de frais aurait �t� vers�e dans le d�lai; il n'a toutefois pas pris la peine de d�montrer cette all�gation dans la proc�dure de recours devant le D�partement alors que cela lui avait �t� express�ment demand� et qu'il disposait d'un d�lai de 10 jours � cet effet. Les griefs du recourant, qui se fondent uniquement sur ces faits irrecevables, sont par cons�quent aussi irrecevables.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et de l'action sociale de la R�publique et canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.