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Timestamp: 2016-10-27 05:03:53+00:00
Document Index: 313743508

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 5', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 27', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 151', 'art. 153', 'art. 155', 'art. 156', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 151', 'art. 153', 'art. 143', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Olivier Klunge, avocat-stagiaire,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 7 mars 2006.
A.________, ressortissant fran�ais n� le 13 juillet 1980, a �t� arr�t� le 4 d�cembre 2005 � la suite d'une altercation survenue � Gen�ve, au cours de laquelle B.________ aurait �t� bless� au cou par un objet tranchant. La Juge d'instruction en charge de la proc�dure a inculp� A.________ de tentative d'assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, et l'a plac� en d�tention pr�ventive.
Le 9 d�cembre 2005, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a prolong� la d�tention pr�ventive pour une dur�e de trois mois, en raison notamment du risque de collusion avec les t�moins et du risque de fuite.
Le 6 mars 2006, la Juge d'instruction a requis une nouvelle prolongation de la d�tention pr�ventive, afin d'entendre de nouveaux t�moins et dans l'attente d'informations sur la gravit� des blessures subies par B.________; elle invoquait en outre la persistance du danger de collusion et du risque de fuite, eu �gard � la nationalit� et au domicile fran�ais du pr�venu. Au cours de l'audience du 7 mars 2006 devant la Chambre d'accusation, le conseil de A.________ a sollicit� oralement sa mise en libert� provisoire sous caution.
Par ordonnance du 7 mars 2006, la Chambre d'accusation a autoris� la prolongation de la d�tention pr�ventive de A.________ pour une dur�e d'un mois en raison des motifs invoqu�s par la Juge d'instruction, en insistant sur le risque de fuite. Elle pr�cisait �galement, en substance, qu'elle ne pouvait entrer en mati�re au sujet de la lib�ration sous caution, dans la mesure o� A.________ n'avait pas d�pos� de demande formelle de mise en libert�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision. Il invoque une violation des art. 10 al. 2, 29 al. 2 et 31 Cst. et de l'art. 5 par. 3 CEDH. Il requiert en outre l'assistance judiciaire gratuite. La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se sont d�termin�s; ils concluent au rejet du recours. A.________ a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Le recours de droit public est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, pour violation de droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a et 86 al. 1 OJ). Le recourant, personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui autorise la prolongation pour un mois de sa d�tention pr�ventive, a qualit� pour contester ce prononc� (art. 88 OJ). Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE; cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b).
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et ne remet pas en cause le danger de collusion et le risque de fuite. Sous l'angle de la proportionnalit�, il ne se plaint pas non plus de la dur�e de la d�tention, mais, invoquant une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il reproche � l'autorit� attaqu�e de n'avoir pas examin�, au cours de l'audience de prolongation de d�tention, les possibilit�s de le mettre en libert� moyennant le versement de s�ret�s. Il y a toutefois lieu de relever que la Chambre d'accusation ne s'est pas prononc�e sur ce point en raison de l'absence de demande formelle de mise en libert�, de sorte que ce grief se confond avec celui tir� de l'interdiction du formalisme excessif, �galement soulev� par le recourant.
3.1 Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attach�e (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 168 et les r�f�rences cit�es). En tant qu'elle sanctionne un comportement r�pr�hensible de l'autorit� dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le m�me but que le principe de la bonne foi d�duit des art. 5 al. 3 et 9 Cst. (Jean-Fran�ois Egli, La protection de la bonne foi dans le proc�s, in: Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil de travaux publi�s sous l'�gide de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral suisse, Zurich 1992, p. 226).
3.2 Dans le canton de Gen�ve, la protection du pr�venu d�tenu est double. D'une part, � l'expiration du mandat d'arr�t d'une dur�e de huit jours (art. 35 al. 1 CPP/GE), la d�tention ne peut �tre prolong�e que sur d�cision de la Chambre d'accusation, lorsque les circonstances font appara�tre cette mesure comme indispensable (art. 35 al. 2 CPP/GE). Cette prolongation ne peut �tre ordonn�e que pour une dur�e de trois mois au maximum; elle peut �tre renouvel�e aux m�mes conditions (art. 35 al. 3 CPP/GE). D'autre part, l'inculp� peut, en tout �tat de cause, demander sa mise en libert� en adressant une requ�te �crite soit au juge d'instruction, soit directement � la Chambre d'accusation (art. 151 al. 2 CPP/GE). Celle-ci statue sur la requ�te "dans sa plus prochaine audience utile" (art. 153 al. 3 CPP/GE).
3.2.1 La mise en libert� provisoire peut �tre accord�e moyennant s�ret�s ou obligations (art. 155 CPP/GE), dont le but est de garantir la pr�sence de l'inculp� aux actes de la proc�dure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Ces dispositions correspondent � l'art. 5 par. 3, derni�re phrase, CEDH, � teneur duquel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience. Comme succ�dan� de la d�tention pr�ventive, la mise en libert� sous caution ou moyennant le versement de s�ret�s est une application du principe de la proportionnalit� (ATF 107 Ia 206 consid. 2a p. 208). Lorsque cela est possible, elle doit donc remplacer la d�tention, qui ne peut �tre maintenue qu'en tant qu'ultima ratio (cf. ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271).
La lib�ration moyennant s�ret�s implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du pr�venu, d�s lors que le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment "par rapport � l'int�ress�, � ses ressources, � ses liens avec les personnes appel�es � servir de cautions et pour tout dire � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perte du cautionnement ou de l'ex�cution des cautions en cas de non-comparution � l'audience agira sur lui comme un frein suffisant pour �viter toute vell�it� de fuite" (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t rendu le 27 juin 1968 par la Cour europ�enne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, S�rie A, vol. 7, par. 14; cf. arr�t 1P.657/2000 du 9 novembre 2000, consid. 4c). Il convient �galement de faire preuve de prudence quant � l'origine des fonds propos�s comme s�ret�s (cf. arr�t 1P.570/2003 du 20 octobre 2003 consid. 2.2.1 et les r�f�rences, arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Punzelt c. R�publique tch�que, du 25 avril 2000, par. 85 ss).
3.2.2 La Chambre d'accusation est tenue d'examiner le respect du principe de la proportionnalit� lorsqu'elle statue sur la prolongation de la d�tention pr�ventive, qui ne peut �tre autoris�e que si les circonstances font appara�tre cette mesure comme indispensable (art. 35 al. 2 CPP/GE; Dinichert/Bertossa/Gaillard, Proc�dure p�nale genevoise, in SJ 1986 p. 484). Sur le plan organisationnel, il y lieu de relever que cette autorit� statue deux fois par semaine - tous les mardis et vendredis - sur les demandes de prolongation de la d�tention et sur les requ�tes de mise en libert�. Ces derni�res, qui peuvent �tre d�pos�es en tout temps (art. 151 al. 2 CPP/GE), sont examin�es lors de la prochaine audience (art. 153 al. 3 CPP/GE) � condition d'�tre d�pos�es au plus tard la veille � midi (cf. observations du 29 mars 2006 de la Chambre d'accusation). Le Tribunal f�d�ral a d�j� pu constater le bon fonctionnement et la c�l�rit� de cette pratique cantonale bien �tablie (cf. par exemple les arr�ts 1P.570/2003 du 20 octobre 2003; 1P.429/2002 du 23 septembre 2002).
3.3 S'il est vrai que la Chambre d'accusation doit examiner la question de la proportionnalit� lorsqu'elle prolonge la d�tention pr�ventive, on ne saurait lui imposer de se prononcer sur la mise en libert� moyennant s�ret�s sans une certaine participation du pr�venu. Celui-ci est en effet tenu de collaborer pour �tablir les �l�ments permettant d'appr�cier si la garantie offerte est appropri�e (cf. supra consid. 3.2.1). Dans ces circonstances, l'exigence d'une requ�te de mise en libert� �crite d�pos�e pr�alablement � l'une des deux audiences hebdomadaires de la Chambre d'accusation ne constitue pas une mesure de nature chicani�re, qui serait une fin en soi. La forme �crite donne au contraire au requ�rant l'occasion de formuler et de motiver soigneusement sa requ�te, en d�posant les pi�ces utiles, tout en permettant � l'autorit� d'en prendre connaissance � l'avance et de statuer lors de la prochaine audience sur la base d'un dossier clair et complet. Le grief du recourant appara�t d'autant moins pertinent que celui-ci ne pr�tend pas avoir propos�, lors de l'audience du 7 mars 2006, de montant d�termin� � titre de s�ret�s, ni donn� le nom de personnes pouvant lui servir de caution, ni d�pos� de pi�ces � cet �gard. Le fait que l'int�ress� ait �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire en raison de l'insuffisance de ses revenus et de sa fortune pour couvrir les frais de la proc�dure (cf. art. 143A de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire) rendait pourtant ces informations encore plus importantes, dans la mesure o� il pouvait appara�tre d'embl�e douteux qu'il f�t en mesure de fournir des s�ret�s.
Au demeurant, les particularit�s de la proc�dure p�nale genevoise, notamment la tenue syst�matique de deux audiences par semaine, ne permettent pas de retenir que l'exigence du d�p�t pr�alable d'une requ�te en la forme �crite complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou qu'elle entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. En l'occurrence, il aurait en effet suffit au recourant de d�poser une requ�te �crite le lundi 6 mars 2006 avant midi pour que la question soit examin�e � l'audience du lendemain, ou de le faire � l'issue de cette audience pour que la question soit examin�e quelques jours plus tard, soit le vendredi 10 mars 2006. On peut au surplus relever que de telles d�marches lui auraient en tout cas permis d'obtenir une d�cision de l'autorit� cantonale plus rapidement que par une �ventuelle admission du pr�sent recours de droit public.
Ainsi, en refusant d'entrer en mati�re sur la mise en libert� moyennant s�ret�s faute de requ�te d�pos�e en la forme �crite, l'autorit� attaqu�e n'a pas fait preuve de formalisme excessif, de sorte qu'il y a lieu de rejeter les griefs soulev�s contre l'ordonnance querell�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les conditions pos�es � l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Olivier Klunge, en sa qualit� d'avocat-stagiaire, ne saurait pr�tendre � des honoraires pour la d�fense d'office (cf. arr�t 1P.495/2005 du 14 septembre 2005 consid. 3; Thomas Geiser/Peter M�nch (�d.), Handb�cher f�r die Anwaltpraxis, vol. 1, Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., B�le 1998, n. 1.40 p. 19; Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, Berne 1992, vol. V, n. 7 ad art. 152, p. 126). Les autorit�s concern�es n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).