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Timestamp: 2016-10-25 11:55:46+00:00
Document Index: 115246100

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 132', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 32', 'art. 87', 'art. 48', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 163', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 156']

5P.18/2007 (21.05.2007)
5P.18/2007 /frs
Arr�t du 21 mai 2007
intim�e, repr�sent�e par Ma�tres C�line de Weck-Immel� et Fran�oise Desaules-Zeltner, avocates,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 4 d�cembre 2006.
X.________ et dame X.________ se sont mari�s le 24 juin 1994. Deux enfants sont issus de leur union, A.________, n�e le 4 novembre 1994 et B.________, n�e le 25 d�cembre 1998; l'�pouse a eu une fille d'un pr�c�dent mariage, C.________, n�e le 23 mai 1986. Les �poux vivent s�par�s depuis octobre 1999.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 mars 2004, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel a fix� � 500 fr. par mois la contribution d'entretien de X.________ en faveur de son �pouse. Le 17 mars 2005, le mari a ouvert action en divorce; � la requ�te de ce dernier, le Pr�sident du tribunal de district a rendu, le 31 octobre 2005, une ordonnance de mesures provisoires qui supprime toute contribution d'entretien d�s le 1er novembre 2005.
Sur recours de l'�pouse, la Cour de cassation civile du canton de Neuch�tel, par arr�t du 4 d�cembre 2006, a annul� cette ordonnance et modifi� celle du 31 mars 2004 en ce sens que la contribution d'entretien a �t� r�duite � 350 fr. par mois d�s le 1er novembre 2005.
Contre cet arr�t, l'�poux forme un "recours en mati�re civile" au sens de l'art. 72 LTF; il se plaint d'arbitraire et d'in�galit� de traitement. Il conclut � ce que son "recours en mati�re de droit public" soit d�clar� recevable, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'� la suppression de toute contribution d'entretien. Il requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif.
Le 22 janvier 2007, le Pr�sident de la Cour de c�ans a inform� le recourant que son recours serait trait� comme recours de droit public.
Par ordonnance du 6 f�vrier 2007, il a admis la requ�te d'effet suspensif pour les contributions dues jusqu'� la fin de l'ann�e 2006 mais l'a rejet�e pour celles dues d�s 2007.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 4 d�cembre 2006, � savoir avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il s'ensuit que l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF), et non les art. 72 ss LTF. Se pose donc la question de la recevabilit� du recours.
2.1 Un recours d�termin�, irrecevable � ce titre, peut dans certains cas �tre trait� comme un recours d'un autre type, s'il en remplit les conditions, en particulier de forme et de d�lai (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272; �galement: ATF 131 III 268 consid. 6 p. 279; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 2.4 ad art. 43 OJ).
2.2 Le pr�sent recours, intitul� "recours en mati�re civile", est dirig� contre un arr�t qui annule une d�cision de mesures provisoires et modifie une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale. De telles d�cisions ne sont pas susceptibles de recours en r�forme, faute d'�tre finales au sens de l'art. 48 OJ (cf. pour les mesures protectrices de l'union conjugale: ATF 127 III 474 consid. 2 p. 476 ss; pour les mesures provisoires: ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263). Le recourant n'invoque pas davantage l'un des motifs de nullit� �num�r�s � l'art. 68 al. 1 OJ (cf. ATF 127 III 474 consid. 2a p. 476). Le recours, subsidiaire, de droit public est d�s lors ouvert (art. 84 al. 2 OJ).
2.3 D�pos� en temps utile (art. 32 et 34 al. 1 let. c OJ) � l'encontre d'une d�cision, finale au sens de l'art. 87 OJ (cf. Poudret, op. cit., n. 1.1.2 et 1.1.6.1 ad art. 48 OJ), rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Il se justifie donc de le convertir en recours de droit public.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire du principe de solidarit� dans la fixation de la contribution d'entretien.
3.2 Dans un recours de droit public pour arbitraire, il n'est pas possible de faire valoir des faits et moyens de preuve ainsi que des arguments juridiques qui n'ont pas �t� invoqu�s devant l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 128 I 354 consid. 6c p. 357; 99 Ia 113 consid. 4a p. 122 et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral s'en tient en principe aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 127 I 145 consid. 5c/aa p. 160; 124 I 208 consid. 4b; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
3.3 En l'esp�ce, la Cour de cassation civile a constat� que les revenus respectifs de l'�poux et de l'�pouse �taient de 5'397 fr. et 6'640 fr. et leurs disponibles, avant paiement des imp�ts, de 2'435 fr. et de 1'720 fr. De plus, alors que l'�poux avait volontairement chang� d'emploi et vu son salaire baisser de 1'400 fr., l'�pouse a d�ploy� de tr�s s�rieux efforts pour accro�tre ses propres revenus; elle travaille ainsi � 86,9% lors m�me qu'elle a la garde de deux enfants �g�s de 7 1/2 ans et 11 1/2 ans. La cour cantonale a appliqu� les crit�res valables pour l'entretien apr�s divorce, une reprise de la vie commune ne pouvant �tre s�rieusement envisag�e en l'esp�ce; elle a consid�r� que, en raison de la diff�rence de disponible de 715 fr. et de la diminution volontaire du revenu de l'�poux, il se justifiait d'accorder � l'�pouse une contribution d'entretien de 350 fr. par mois, les conjoints b�n�ficiant ainsi d'un disponible quasi identique.
3.4 Le recourant pr�tend en substance qu'en vertu de l'art. 125 CC, plus sp�cifiquement du principe du "clean-break", le principe de solidarit� ne trouve pas application lorsque, comme en l'esp�ce, le conjoint cr�direntier est � m�me d'assurer seul son entretien convenable.
3.4.1 L'application des crit�res valables pour l'entretien apr�s divorce n'est pas contest�e par les parties. L'art. 125 CC, auquel il convient de se r�f�rer dans une telle hypoth�se, concr�tise deux principes: d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acqu�rir son ind�pendance �conomique et subvenir � ses propres besoins apr�s le divorce et, d'autre part, celui de la solidarit� qui implique que les �poux doivent supporter en commun non seulement les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais �galement des autres motifs qui emp�cheraient l'un d'eux de pourvoir � son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600; 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les r�f�rences).
3.4.2 Au reste, s'il y a effectivement lieu d'appr�cier la situation d'un couple s�par� totalement d�suni en s'inspirant des principes r�gissant l'hypoth�se du divorce, il n'en demeure pas moins que, en pareil cas, c'est bien l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien. Les deux �poux doivent ainsi participer, chacun selon ses facult�s, aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages. De plus, l'absence de perspective de r�conciliation entre les conjoints ne saurait justifier, � elle seule, la suppression de la contribution d'entretien (cf. arr�t 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, reproduit in FamPra.ch 2004 p. 401, consid. 2.3 et les r�f�rences).
3.5 En l'esp�ce, la cour cantonale a justifi� le principe d'une contribution d'entretien par des crit�res pertinents, � savoir la situation de l'�pouse, qui satisfait � son obligation de pourvoir dans la limite de ses possibilit�s � son entretien convenable, malgr� la garde des deux enfants du couple, ainsi que la diminution volontaire du revenu de l'�poux.
S'agissant du montant de la contribution d'entretien, la Cour de cassation l'a fix� selon la m�thode consistant � d�terminer en premier lieu les besoins de base de chaque conjoint, puis � �largir le montant obtenu par l'ajout des d�penses non strictement n�cessaires et � calculer, sur cette base, la pension de mani�re � ce que les deux �poux b�n�ficient dans une �gale mesure du "disponible" total restant apr�s couverture de leurs charges respectives. Cette m�thode a �t� jug�e conforme au droit f�d�ral, � tout le moins lorsque la situation des �poux n'est, comme en l'esp�ce, ni particuli�rement favorable, ni, au contraire, tr�s d�favorable (arr�t 5C.23/2002 du 21 juin 2002, reproduit in FamPra.ch 2002 p. 824, consid. 2b et les r�f�rences).
La fixation de la contribution d'entretien par la Cour de cassation �chappe donc au grief de l'arbitraire.
3.6 Le recourant affirme enfin que les niveaux de vie actuels des �poux sont sup�rieurs � celui qui pr�valait pendant la vie commune lorsque l'�pouse ne travaillait pas. Si l'on comprend bien, il tend � affirmer par l� que la limite sup�rieure de l'entretien convenable, que repr�sente le niveau de vie des �poux durant la vie commune (ATF 118 II 376 consid. 20 p. 377 s.), serait atteinte pour son �pouse avant le versement de sa contribution, laquelle ne serait donc pas due.
Cet argument repose sur un �l�ment nouveau - le niveau de vie des �poux durant la vie commune - qui ne ressort pas de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�; le recourant n'ayant pas d�montr� ni m�me soutenu que les faits pertinents avaient �t� constat�s de fa�on incompl�te par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable (ci-dessus, consid. 3.2). Au demeurant, au stade des mesures provisoires, il n'est pas in�quitable que chaque �poux participe de fa�on similaire aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence des deux m�nages lorsque, comme en l'esp�ce, une �ventuelle hausse du niveau de vie est due aux efforts d'un seul conjoint, l'autre ayant volontairement diminu� son revenu; l'arr�t cantonal n'est donc en tous les cas pas arbitraire dans son r�sultat, d'autant plus que cette diminution de revenu de l'�poux n'a pas �t� prise en compte dans le calcul d'un revenu hypoth�tique.
Quant au moyen tir� de l'in�galit� de traitement, le recourant oublie qu'il ne peut en �tre question que lorsque la m�me autorit� a pris deux d�cisions qui se contredisent (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, 2e �d., vol. II, p. 500); c'est donc � tort qu'il reproche � la Cour cantonale d'avoir appliqu� une jurisprudence du Tribunal f�d�ral dont la situation de fait aurait diff�r� fondamentalement de son propre cas.
Le recourant, qui succombe, supportera l'�molument de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.