Source: http://www.libreafrique.org/Hidalgo_Honduras_coup_140709
Timestamp: 2018-01-22 20:00:10+00:00
Document Index: 191453066

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 239", "l'article 375", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 102"]

Honduras : ce n'était pas un coup d'État | Libre Afrique
La façon dont cet épisode a été déformé est vraiment remarquable. Voici pourtant quelques faits incontestables.
Tout d'abord, la décision de destituer le président Manuel Zelaya n'a pas été prise par les militaires. Ce fut la Cour suprême qui décida à l'unanimité d’ordonner à l'armée de destituer le président pour des accusations de « trahison, abus de pouvoir et usurpation de fonctions. »
La Constitution du Honduras n'établit pas de procédure de destitution par le Parlement. Toutefois, la Constitution a été amendée en 2003 pour donner à la Cour suprême, et non pas au Parlement, le devoir de gérer les procédures engagées à l’encontre « des plus hauts fonctionnaires de l'État. » Cet amendement a également éliminé l'immunité judiciaire dont les hauts fonctionnaires jouissaient jusque-là. Ainsi, le Président peut faire l'objet de poursuites judiciaires — comme tout autre citoyen.
Il est également important de noter que, après la destitution de Zelaya, l'armée n'a pas saisi ou conservé le pouvoir. Le porte-parole du Parlement hondurien a rapidement été investi des pouvoirs de président par la chambre, comme prévu par la Constitution. Par conséquent, le pouvoir est resté entre des mains civiles. L'armée a simplement appliqué une décision de justice, comme prévu dans la Constitution.
La Constitution du Honduras est atypique en Amérique latine en raison de son insistance sur les limites du mandat présidentiel. En raison du passé autoritaire du pays, où dictatures civiles et militaires se sont succédé, la Constitution hondurienne interdit toute forme de réélection présidentielle.
Le document est très clair à ce sujet : l'article 4 dispose que les tentatives de violation de l'alternance de la présidence constituent une « trahison ». L'article 42.5 indique même que toute personne qui incite, encourage ou soutient une réélection présidentielle perdra sa citoyenneté.
De plus, l'article 239 dispose que toute personne ayant occupé le poste de la présidence ne peut pas être président ou le Vice Président à nouveau. Mais encore, il indique que l’élu « qui viole cette disposition ou propose sa réforme, ainsi que ceux qui soutiennent une telle violation, directement ou indirectement, cesseront immédiatement leurs fonctions et ne pourront pas exercer de mandat public pour une période de 10 années. » (les italiques sont ajoutées pour attirer l'attention et on notera l'utilisation du mot « immédiatement »).
En outre, la Constitution du Honduras dispose que le seul mécanisme par lequel elle peut être modifiée est par deux votes séparés au Parlement, et à la majorité absolue de deux tiers des votants. Toutefois, l'article 375 dispose que, sous aucune circonstance la Constitution ne peut être modifiée pour permettre la réélection présidentielle.
Zelaya se faisait le chantre d'un référendum sur la nécessité d'une nouvelle constitution qui ouvrirait la porte à sa réélection. Le vote, ayant eu lieu le jour de son éviction, avait été déclaré illégal par la Cour suprême et le Tribunal électoral, et condamné par le Parlement du Honduras et du Ministre de la Justice.
Depuis la fin mai, le bureau du Ministre de la Justice faisait pression en faveur d’un procès contre le président pour son appel à un référendum. La Cour suprême a informé le président à plusieurs reprises que ses agissements étaient illégaux. Zelaya a ignoré ces mises en garde.
Au lieu de cela, il a ordonné aux forces armées du Honduras de fournir une aide logistique à l'exécution de son référendum illégal. Le chef de l'armée, conformément à la décision de la Cour suprême, a refusé d'obéir à l'ordre. Zelaya l’a aussitôt congédié.
Le Tribunal électoral a ordonné la saisie des bulletins de vote et autres documents électoraux qui allaient être utilisés pour le vote. Zelaya a alors personnellement pris la tête d'une foule allant assaillir la base aérienne où ces documents électoraux étaient conservés en vue de les récupérer.
Compte tenu des actions répétées et délibérés de Zelaya contre la Constitution et la règle de droit, le Ministre de la Justice a déposé une injonction à la Cour suprême le 25 juin pour demander son arrestation. Le lendemain, la Cour émit à l'unanimité un mandat d'arrêt contre Zelaya et a ordonné à l'armée de l'appliquer.
Cependant, quelque chose ne s’est pas passé comme prévu. Au lieu de l'arrêter, l'armée a désobéi aux termes du mandat d'arrêt de Zelaya, et l’a expulsé du pays. Ce fut une violation flagrante de la Constitution ; l'article 102 protège les citoyens de l’expulsion.
L'armée a affirmé qu'elle l’a fait afin d'éviter les affrontements avec les partisans de Zelaya, qui auraient pu tenter de prendre d'assaut les bâtiments où il aurait été détenu. Cela aurait pu donner lieu à des effusions de sang et à des morts tragiques.
Mais l'armée a agi illégalement, et le Bureau du Procureur général a déjà déposé une demande d’enquête concernant les officiers de l’armée ayant pris la décision d'expulser Zelaya. L'armée a déclaré qu'elle se plierait à toute décision de justice dans cette affaire.
Le président Obama a déclaré que ce « coup » était illégal, mais s'il avait lu la Constitution du Honduras — ou même si on lui avait fourni une brève analyse des détails du document —, il semble peu probable qu’il aurait maintenu une telle position aussi ferme.
Juan Carlos Hidalgo est le coordonnateur au Center for Global Liberty and Prosperity du Cato Institute pour l’Amérique Latine.