Source: http://juristfac.forumactif.com/t6628-commentaire-de-texte-droit-constitutionnel
Timestamp: 2017-11-21 04:19:10+00:00
Document Index: 101523798

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16"]

Études : lille
Sujet: Commentaire de texte droit constitutionnel Jeu 5 Mar - 18:35
Bonjour, je suis en première année de droit. J'ai le texte ci dessous a commenter. Voila mon plan, pouvez vous me donner vos avis, et m'indiquer quelques principaux axes pour le développement. Merci d'avance ☺️
I. Les conditions d'application de l'article 16 de la constitution
II. Les limites des “pleins pouvoirs“ du président
A.Un président soumit au contrôle parlementaire
“SIMONNET (M.-R), « L'article 16 », Forces nouvelles, 23 septembre 1961.
Qu'il faille un exécutif fort quand l'ennemie s'attaque à ma patrie ou quand des factieux s'attaquent à l’État, nous en sommes d'accord et nous avons approuvé l'insertion de l'article 16 dans la constitution. Mais que ces exceptionnels que peut s'attribuer un homme seul soient réservés à des circonstances exceptionnelles, c'est ce que dit aussi l'article 16. Et que ces pouvoirs exceptionnel du Président de la République soient soumis au contrôle permanent du Parlement, c'est ce qu'on voulu, à notre sens, les rédacteurs de la Constitution en édictant que l'Assemblée nationale ne peut-être dissoute et que le Parlement se réunit de plein droit. La Constitution ne dit nulle part que le Parlement se transforme en assemblée consultative. C'est cependant ce à quoi on abouti aujourd'hui.
Que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soient interrompu, que le Parlement exerce la plénitude de ses fonctions, telles sont les deux conditions indispensables pour que l'article 16 reste un moyen d'exception de sauver la patrie, l'État et la démocratie.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l'article 16 a pour effet de désorganiser l'État et de mettre en sommeil la démocratie.
Or, depuis mardi, aucune de ces deux conditions n'est plus remplie. Il y a longtemps que les pouvoirs publics fonctionnent normalement. Quant au contrôle du Parlement, il est impossible depuis la décision d'irrecevabilité de la motion de censure. Car censurer le Gouvernement est la forme la plus haute et la plus efficace du contrôle“
On m’objectera que la France ne vit pas en des temps ordinaires et que l'État peut-être à nouveau menacé demain. Mais alors la procédure et si simple- quelques avis dont on est pas obligé de tenir compte – que l'article 16 peut-être mis sur le champs en application.
Pour l'instant et tant que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, il n'est qu'une solution conforme à la Constitution et conforme à la démocratie : c'est que le Président de la République renonce à utilier l'article 16. “[/size]
Sujet: Re: Commentaire de texte droit constitutionnel Dim 15 Mar - 14:02
Pour ton I, si tu commences ton A par "interruption", ça risque de faire un peu catalogue et de ne pas plaire à ton correcteur. Tu pourrais faire une petite partie sur le contexte (l'article 16 a été introduit dans un contexte d'urgence, cf la situation en Algérie et les craintes du pouvoir à ce sujet). Et ensuite tu peux faire éventuellement un B sur les conditions d'application (menaces sur l'intégrité du territoire, interruption etc).
Ton II me semble pas mal. Pour le A il me semble nécessaire de parler de la nécessité pour les parlementaires de "surveiller" l'utilisation de l'article 16, via le contrôle après 30 puis 60 jours d'application. J'expliquerais les modalités de ce contrôle et la justification de ce contrôle (pourquoi est-ce qu'il est nécessaire? quels sont les risques d'une absence de ce contrôlé?). Pour le B, tu pourrais terminer par une critique de l'article 16 (est-ce qu'il peut potentiellement mener à des abus?est-ce qu'il est vraiment utile aujourd'hui?pourquoi?).
I-L'article 16 de la Constitution : un contexte d'urgence
A-Le contexte de la rédaction de la Constitution, justification de l'insertion de l'article 16
B-Un article réservé à des circonstances exceptionnelles
II-Les limites des "pleins pouvoirs" attribués par l'article 16
A-Le contrôle parlementaire : la surveillance de ces "pleins pouvoirs"
B-Les dangers potentiels de l'article 16