Source: http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/premiere-chambre-civile-cour-cassation-22-fevrier-1978-erreur-substance-65731.html
Timestamp: 2013-05-19 16:02:34+00:00
Document Index: 8174701

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1110", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1101"]

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978 - l'erreur sur la substance comme vice de consentement	La substance, erreur vice de consentement
Un litige porté sur l'authenticité du tableau
L'erreur sur la substance, cause de nullité
Problème posé par la conviction de l'erreur lors du contrat
Seule compte la conviction au moment de la vente
La persistance des débats et des enjeux théoriques
Les époux Saint-Arroman ont confié au commissaire-priseur Rheims, la vente aux enchères publiques d’un tableau attribué par tradition familiale à Nicolas Poussin. L’oeuvre fut inscrite au catalogue de la vente comme attribuée à l'École des Carrache. Cette dernière fût adjugée en février 1968 à un marchand pour 2200 F. L’œuvre a été préemptée par l'État pour le musée du Louvre qui l’a, par la suite, exposée comme une oeuvre de Nicolas Poussin. Par jugement du 13 décembre 1972, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la nullité de la vente pour vice de consentement des vendeurs en raison de l'erreur sur la substance. Ce jugement a été infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 février 1976, puis cassé par arrêt du 22 février 1978 par la cour de cassation.Il est intéressant d’analyser cet arrêt car il pose les problèmes « à l’envers ». En effet, ce sont les vendeurs qui veulent obtenir la nullité de la vente et non les acheteurs comme c’est le cas la plupart du temps. De plus, cette affaire a eu de nombreuses répercussions dans la mesure où elle a ouvert la voie à plusieurs autres contentieux de ce type en matière d'acquisitions. Le contentieux le plus caractéristique du marché de l'art porte sur les contestations relatives à l'authenticité des pièces, qui constitue une qualité substantielle dont la contestation peut amener à l'annulation de la vente pour " erreur sur la substance " (article 1110 du Code civil). Sur le plan juridique, l'affaire a apporté des éléments importants à la théorie générale des contrats et à l'interprétation de l'erreur sur les qualités substantielles pouvant entraîner la nullité de la vente dans le cadre de l'application de l'article 1110 du Code civil.L’erreur sur la substance constitue-t-elle une erreur vice de consentement dans le cas ou la conviction de l’authenticité du tableau aurait été établie avant la vente?
[...] A titre d'exemple, on peut parler de l'annulation d'une promesse de vente au musée de Strasbourg d'un tableau que le propriétaire croyait attribuer à Simon Vouet. Annulation au motif que le musée acquéreur aurait eu la certitude, en raison d'informations données par le laboratoire des musées de France, que le tableau était de Simon Vouet lui-même. Tribunal de grande instance en février 1988. D’autre part, le paradoxe d’insécurité juridique provient du fait qu’il faut, pour savoir s’il y a ou non erreur, confronter la conviction du contractant au jour du contrat. [...] [...] Par jugement du 13 décembre 1972, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la nullité de la vente pour vice de consentement des vendeurs en raison de l'erreur sur la substance. Ce jugement a été infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 février 1976, puis cassé par arrêt du 22 février 1978 par la Cour de cassation. Il est intéressant d’analyser cet arrêt car il pose les problèmes à l’envers En effet, ce sont les vendeurs qui veulent obtenir la nullité de la vente et non les acheteurs comme c’est le cas la plupart du temps. [...] [...] 1ère févr.1978 "L’authenticité accordée aux groupes humains et à leur travail artistique est une conséquence de certaines conceptions de temporalité, de totalité et de continuité". James Clifford Les époux Saint-Arroman ont confié au commissaire-priseur Rheims, la vente aux enchères publiques d’un tableau attribué par tradition familiale à Nicolas Poussin. L’oeuvre fût inscrite au catalogue de la vente comme attribué à l'École des Carrache. Cette dernière fût adjugée en février 1968 à un marchand pour 2200 F. L’œuvre a été préemptée par l'État pour le musée du Louvre qui l’à, par la suite, exposée comme une oeuvre de Nicolas Poussin. [...] [...] La croyance des époux ne concordant pas avec la réalité même incertaine, il y avait bien erreur. Pour se prononcer sur l’existence d’un vice du consentement au moment de la formation du contrat, les juges du fond peuvent faire état d’éléments d’appréciation postérieure à cette date. Le couple vendeur peut évoquer l’erreur sur sa propre prestation bien qu’en général, l’erreur du contrat porte sur la prestation reçue de son partenaire. Dans le cas des œuvres d’art, l’erreur la plus souvent alléguée est celle de l’acheteur qui croyait acquérir un tableau authentique. [...] [...] L’erreur sur la substance, cause de nullité Concernant l’erreur sur la substance, deux conceptions s’affrontent. La première suit une conception objective: «l’error in substantia» selon laquelle la qualité substantielle de la chose est sa qualité principale. Ce serait donc celles qui lui donnent sa nature spécifique et dont l’absence la dénaturerait à un point tel qu’elle deviendrait autre chose. La conception subjective, quant à elle, suppose que la qualité substantielle est la qualité jugée déterminante par celui qui s’est trompé. [...] ...	Ces documents peuvent vous intéresser
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