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Timestamp: 2016-10-25 22:45:42+00:00
Document Index: 325347279

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 51', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 398', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ']

4A_63/2011 (06.06.2011)
Fiduciaire X.________ SA, repr�sent�e par Me Yves No�l,
Z.________, repr�sent� par Me Am�d�e Kasser,
D�s l'automne de 1999, Z.________ a consult� la Fiduciaire X.________ SA � Lausanne. Alors �g� de soixante-deux ans, il exer�ait la profession de m�decin, principalement � titre ind�pendant, accessoirement � titre salari� au service de l'H�pital d'Yverdon-les-Bains.
Par lettre du 30 novembre 1999, en pr�vision d'un prochain entretien, la fiduciaire lui a indiqu� que s'il r�duisait son activit� � � moins d'un tiers d'un temps normal, par exemple au 31 d�cembre 2000 �, il b�n�ficierait d'une taxation interm�diaire � cette date, avec ce r�sultat que ses revenus des ann�es 1999 et 2000 ne seraient � pas impos�s � et qu'il n'aurait pas non plus, en 2001 et 2002, de � revenu de l'activit� professionnelle qui soit imposable �.
Dans une lettre du 21 f�vrier 2000, la fiduciaire a confirm� ce qu'elle avait aussi indiqu� oralement dans l'intervalle, c'est-�-dire qu'elle recommandait � son client de diminuer son activit� avant le 31 d�cembre suivant.
D�s le 1er mai 2001, Z.________ a diminu� son activit� � moins de trente pour cent d'un horaire annuel de 2'250 heures. Le 15 novembre 2004, il a cess� toute activit� professionnelle.
La fiduciaire s'est charg�e d'accomplir les d�marches n�cessaires aupr�s de l'administration fiscale. Sans succ�s, elle a demand� pour son client une taxation interm�diaire au 1er janvier 2001; l'administration lui a oppos� qu'une simple r�duction du temps de travail �tait insuffisante et que seule une r�duction des revenus professionnels, � moins de dix pour cent du rendement ant�rieur, pouvait entra�ner une pareille taxation. Le 14 ao�t 2001, la fiduciaire a inform� Z.________ de cette situation; elle pr�cisait que la r�ponse de l'administration lui semblait incorrecte et qu'elle faisait entreprendre une �tude juridique � ce sujet.
D�s le 9 avril 2002, dans sa correspondance avec l'administration, la fiduciaire a admis qu'une taxation interm�diaire au 1er janvier 2001 ne se justifiait pas parce que son client n'avait alors pas suffisamment r�duit son activit�; elle demandait d�sormais, pour lui, une taxation interm�diaire au 1er mai 2001. Elle a r�it�r� cette demande encore le 13 novembre 2002, en soulignant qu'� son avis, la r�duction du taux d'activit� �tait d�terminante. Dans l'intervalle, le 29 octobre 2002, l'administration avait annonc� l'ouverture, contre Z.________, d'une proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t. Cette proc�dure n'avait pas de rapport avec la cessation de l'activit� professionnelle; elle concernait les revenus d'une activit� cens�ment non d�clar�e, d'une part, et le b�n�fice retir� d'une vente d'actions, d'autre part.
Dans le m�me intervalle, le 7 octobre 2002, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a adopt� une directive destin�e � d�velopper les possibilit�s de taxation interm�diaire: cet avantage serait d�sormais accord� � pour toute r�duction d'au moins vingt-cinq pour cent du taux d'activit� sur les deux ans �.
Le 24 novembre 2003, l'administration a communiqu� un � avis de prochaine cl�ture � dans l'enqu�te pour soustraction d'imp�t; elle y indiquait qu'elle n'acceptait pas le principe d'une taxation interm�diaire au cours de la p�riode fiscale 2001-2002.
Le 15 juin 2004, donnant suite � la recommandation de l'un des avocats qui le conseillaient dans la proc�dure p�nale fiscale, Z.________ a agr�� une proposition transactionnelle de l'administration. Il a ainsi accept� d'�tre impos� sur le gain issu d'une vente d'actions, au titre de la liquidation d'un �l�ment de sa fortune commerciale; en contrepartie, il obtenait un non-lieu sur la soustraction d'imp�t et une taxation interm�diaire au 1er mai 2001.
En paiement des services de la fiduciaire, Z.________ a vers� des honoraires au total de 26'378 fr.25. Il a refus� le versement de deux sommes suppl�mentaires au total de 9'156 fr.75 en indiquant qu'il les imputait sur une cr�ance en r�paration du pr�judicie subi. Il s'est ensuite oppos� au commandement de payer que la fiduciaire lui a fait notifier le 5 avril 2005, au montant de 9'206 fr.75 plus int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 15 ao�t 2004.
Le 16 ao�t 2005, la Fiduciaire X.________ SA a ouvert action contre Z.________ devant le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Le d�fendeur devait �tre condamn� � payer 9'276 fr.75 � titre d'honoraires et de frais de recouvrement, avec int�r�ts au taux de 5% par an, d�s le 1er juillet 2004 sur 6'275 fr. et d�s le 15 octobre 2004 sur 2'431 fr.75; le tribunal �tait requis de lever d�finitivement l'opposition au commandement de payer.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action; il a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement de 500'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er mai 2001.
La cause fut report�e devant la Cour civile du Tribunal cantonal, d�sormais comp�tente � raison de la valeur litigieuse. Cette autorit� s'est prononc�e le 1er juillet 2010 par un jugement dont le dispositif �crit fut adress� aux parties le 7 du m�me mois, suivi de l'exp�dition compl�te le 29 d�cembre 2010.
Sur l'action principale, la Cour a reconnu � la demanderesse une cr�ance d'honoraires et frais au montant de 9'206 fr.75, avec int�r�ts d�s le 30 novembre 2004 sur 9'156 fr.75 et d�s le 6 avril 2005 sur le solde. Elle n'a pas admis un montant de 70 fr. pour frais du commandement de payer.
Sur l'action reconventionnelle, la Cour a reconnu au d�fendeur une cr�ance de dommages-int�r�ts au montant de 213'216 fr.90, avec int�r�ts d�s le 7 f�vrier 2003 sur 205'405 fr. et d�s le 22 d�cembre 2005 sur le solde.
Selon le dispositif du jugement, la demanderesse est donc condamn�e � payer ces sommes-ci sous d�duction de celles-l�.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former le jugement de la Cour civile en ce sens que l'action reconventionnelle soit enti�rement rejet�e. Sur l'action principale, elle sollicite la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer et l'allocation d'un montant suppl�mentaire de 70 fr. pour frais du commandement de payer.
Dans les affaires p�cuniaires qui ne concernent ni le droit du travail ni le droit du bail � loyer, le recours en mati�re civile est recevable � condition que la valeur litigieuse s'�l�ve � 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). Cette valeur est d�termin�e d'apr�s les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Pour le calcul de la valeur litigieuse, le montant de l'action principale et celui de l'action reconventionnelle ne sont pas additionn�s (art. 53 al. 1 LTF), de sorte que la recevabilit� du recours en mati�re civile est en principe d�termin�e s�par�ment pour chacune de ces actions. Il suffit cependant qu'une seule atteigne la valeur minimale, si le recours porte sur les deux et qu'elles s'excluent (art. 53 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, les actions principale et reconventionnelle atteignent les valeurs de 9'276 fr.75 et 500'000 fr., et l'hypoth�se pr�vue par l'art. 53 al. 2 LTF n'est pas r�alis�e parce que l'obligation de verser des dommages-int�r�ts n'exclut pas le droit de r�clamer des honoraires. Il s'ensuit qu'� raison de la valeur litigieuse, le recours est irrecevable en tant que la demanderesse pr�tend obtenir, sur l'action principale, la mainlev�e de l'opposition au commandement de payer et un montant suppl�mentaire de 70 fr. pour frais de commandement de payer.
Pour le surplus, le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF); le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de mandat et que la demanderesse s'est charg�e de fournir � titre de mandataire divers services dans le domaine fiscal; en particulier, elle s'est oblig�e � conseiller le d�fendeur sur la mani�re la plus avantageuse, du point de vue de la charge fiscale, de mettre fin � son activit� professionnelle.
Selon l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable, envers le mandant, de la bonne et fid�le ex�cution du mandat. L'�chec de la mission assum�e n'est certes pas suffisant � engager sa responsabilit�; il doit seulement r�parer les cons�quences d'actes ou d'omissions contraires � son devoir de diligence. En r�gle g�n�rale, l'�tendue de ce devoir s'appr�cie selon des crit�res objectifs; il s'agit de d�terminer comment un mandataire consciencieux, plac� dans la m�me situation, aurait agi en g�rant l'affaire en cause; les exigences sont plus rigoureuses � l'�gard du mandataire qui exerce son activit� � titre professionnel et contre r�mun�ration (ATF 115 II 62 consid. 3a; voir aussi ATF 127 III 328 consid. 3 p. 331).
Un expert fiscal s'oblige � examiner la question qui lui est soumise avec la diligence command�e par les circonstances. En consultant des documents ou en se renseignant � bonne source, il doit d�terminer les r�gles l�gales ou jurisprudentielles d�terminantes et, le cas �ch�ant, la pratique administrative (ATF 128 III 22 consid. 2c p. 24).
Selon la th�se du d�fendeur, en substance accueillie par les pr�c�dents juges, celui-ci a re�u un renseignement inexact en ce sens qu'� l'�poque o� la demanderesse l'a conseill�, soit de novembre 1999 � f�vrier 2000, une r�duction du temps de travail � moins d'un tiers de l'activit� normale ne permettait pas d'obtenir une taxation interm�diaire; il fallait plut�t une r�duction du revenu professionnel � moins de dix pour cent du rendement ant�rieur. Si la demanderesse avait �tudi� la situation avec la diligence command�e par les circonstances, elle n'aurait pas conseill� au d�fendeur de r�duire son activit� avant le 1er janvier 2001, et celui-ci aurait poursuivi cette m�me activit� au del� de cette date, sans diminution, jusqu'au 15 novembre 2004. Il aurait ainsi r�alis� un gain suppl�mentaire au montant de 487'725 francs. Il aurait aussi support� des imp�ts plus importants, la diff�rence s'�levant � 282'319 fr.85. Ce gain manqu�, diminu� du suppl�ment d'imp�t correspondant, est un dommage dont la demanderesse doit r�paration par suite de la mauvaise ex�cution du mandat. Le dommage comprend en outre des frais d'avocat encourus avant le commencement du proc�s, au montant de 7'811 fr.75; le dommage total s'�l�ve donc � 213'216 fr.90.
Une taxation interm�diaire avait pour effet de r�duire l'imposition du contribuable d�s la r�duction de son activit� professionnelle; � d�faut, les revenus �lev�s obtenus au cours de la p�riode de calcul, en l'occurrence 1999-2000, issus d'une activit� � temps complet, restaient d�terminants pendant toute la p�riode d'imposition subs�quente, en l'occurrence 2001-2002, nonobstant une r�duction intervenant au cours de cette p�riode.
La demanderesse conteste qu'elle ait mal ex�cut� le mandat � elle confi� par le d�fendeur; elle soutient que les renseignements re�us par celui-ci, d�s novembre 1999, �taient exacts. Elle se r�f�re � un arr�t de la IIe Cour de droit public du 22 mai 2008 (2C_63/2008; RF 2009 p. 206).
Dans cette affaire, le litige portait sur le droit du contribuable d'obtenir une taxation interm�diaire au cours de la p�riode d'imposition 2001-2002, par suite d'une r�duction importante de son activit� professionnelle ind�pendante, en application de prescriptions de droit f�d�ral visant d'une part l'imp�t f�d�ral direct, d'autre part l'harmonisation des imp�ts cantonaux et communaux. Le Tribunal f�d�ral a jug� que la pratique vaudoise ant�rieure � la directive du 7 octobre 2002, selon laquelle la r�duction de l'activit� ind�pendante ne pouvait �tre consid�r�e comme durable et essentielle que si les revenus tir�s de cette activit� n'exc�daient pas dix pour cent de ceux r�alis�s auparavant, �tait d�pourvue de base l�gale et � par ailleurs insoutenable � (consid. 4.3 pour l'imp�t f�d�ral direct; consid. 5 pour les imp�ts cantonal et communal).
Contrairement � l'opinion avanc�e dans la r�ponse au recours, cette d�cision judiciaire peut �tre invoqu�e alors m�me qu'elle n'est intervenue qu'en 2008, soit longtemps apr�s les renseignements et le conseil dont la pertinence est pr�sentement discut�e. Elle se rapporte � la m�me p�riode fiscale et on ne saurait exclure que le d�fendeur, s'il avait contest� un refus d�finitif de lui accorder la taxation interm�diaire sollicit�e selon le conseil de la demanderesse, e�t pu obtenir une d�cision semblable.
Cependant, il ne ressort pas de cette m�me d�cision qu'� elle seule, ind�pendamment d'une �volution correspondante du revenu imposable, une r�duction de l'horaire de travail � moins d'un tiers f�t apte � ouvrir le droit � une taxation interm�diaire. Sous cet aspect, l'arr�t ainsi invoqu� ne confirme pas le renseignement donn� par la demanderesse. Il rappelle au contraire que la transition du travail � plein temps � celui � temps partiel ne donnait pas droit � la taxation interm�diaire, et il mentionne � cet �gard deux pr�c�dents relatifs � des r�ductions du taux d'activit� de quarante-six et cinquante pour cent (consid. 3.2, avec r�f�rences aux arr�ts 2A.150/1998 du 12 avril 2000 et 2A.265/1981 du 16 mars 1984, RDAF 1985 p. 281). Il appara�t donc que m�me s'il se justifiait de critiquer et contester la position ind�ment restrictive adopt�e par l'administration fiscale, la strat�gie propos�e au d�fendeur ne reposait sur aucun fondement juridique consistant. La demanderesse n'a pas indiqu� les sources juridiques ou administratives sur la base desquelles elle s'est crue autoris�e � pr�coniser simplement une r�duction de l'activit� � moins d'un tiers de l'horaire ant�rieur, et sur ce point, l'arr�t du 22 mai 2008 ne lui est d'aucune aide. La directive adopt�e le 7 octobre 2002 par le gouvernement cantonal vaudois ne peut pas non plus justifier les renseignements et conseils donn�s plus de deux ans auparavant. Ladite strat�gie comportait donc des risques et des incertitudes importants, que la demanderesse semble n'avoir aucunement entrevus et dont elle n'a en tout cas pas averti son client. Dans ces conditions, la Cour civile retient � bon droit une ex�cution incorrecte du mandat, propre � engager la responsabilit� de la demanderesse.
La responsabilit� contractuelle suppose, outre une faute de la partie recherch�e, que le l�s� ait subi un dommage en relation de causalit� ad�quate avec la violation du contrat (ATF 132 III 379 consid. 3.1 p. 381).
La notion juridique du dommage est commune aux responsabilit�s contractuelle et d�lictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF 87 II 290 consid. 4a p. 291): consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si l'�v�nement dommageable - ou la violation du contrat - ne s'�tait pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 132 III 359 consid. 4 p. 366; 132 III 321 consid. 2.2.1 p. 323/324).
La diminution de la fortune nette doit �tre involontaire; cette condition fait r�f�rence � l'art. 44 al. 1 CO, selon lequel les dommages-int�r�ts peuvent �tre r�duits ou refus�s lorsque le l�s� a consenti � la l�sion.
A titre de diminution de l'actif, le d�fendeur aurait pu r�clamer la diff�rence entre les imp�ts qu'il a effectivement pay�s et ceux, suppos�s moins importants, qu'il aurait pay�s en cas d'ex�cution correcte du mandat. La Cour civile n'a cependant pas constat� un dommage correspondant � cette diff�rence, et le d�fendeur, dans sa r�ponse au recours, ne pr�tend pas avoir all�gu� un pareil dommage; au contraire, il y affirme que le pr�judice subi � ne consiste pas en imp�ts qu'il aurait pu �conomiser �.
La d�cision attaqu�e condamne la demanderesse � indemniser le d�fendeur d'un gain manqu�, c'est-�-dire d'une non-augmentation de son actif, cons�cutif � une r�duction pr�matur�e de son activit� professionnelle plus de trois ans avant le moment o� il l'aurait de toute mani�re interrompue. La r�duction de l'activit� professionnelle en raison de l'�ge, d'ordinaire importante et d�finitive, est un choix de vie influenc� par de multiples consid�rations personnelles et patrimoniales. La demanderesse n'avait aucune comp�tence particuli�re pour conseiller son client sur le principe d'une r�duction de son activit� et elle �tait consult�e exclusivement sur l'aspect fiscal de cette r�duction; le d�fendeur ne cherchait pas � savoir s'il devait r�duire son activit�, mais comment il pouvait �conomiser des imp�ts. En l'esp�ce, la r�duction de l'activit� professionnelle accomplie avant mai 2001 a son origine dans un libre choix du d�fendeur, lequel, � court ou moyen terme, d�sirait adapter ses occupations � son �ge et passer � une nouvelle �tape de sa vie; la perte de gain r�sultant effectivement de ce choix rev�t un caract�re volontaire et elle ne constitue donc pas un dommage.
C'est ainsi � tort, en s'�cartant de la notion juridique du dommage consacr�e par le droit civil f�d�ral, que la Cour civile a accord� au d�fendeur la r�paration du gain manqu�.
En droit de la responsabilit� civile, le dommage comprend les frais engag�s par le l�s� pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du proc�s civil, lorsque cette consultation �tait n�cessaire et ad�quate et que les frais ne sont pas couverts ni pr�sum�s couverts par les d�pens (ATF 133 II 361 consid. 4.1 p. 363). Cela suppose que la partie recherch�e soit par ailleurs d�bitrice de la r�paration d'un dommage; celui-ci s'augmente alors des frais d'avocat encourus par le l�s� avant le proc�s. Dans la pr�sente affaire, faute de devoir la compensation du gain manqu�, la demanderesse ne doit pas non plus le remboursement des frais d'avocat. L'action reconventionnelle se r�v�le priv�e de tout fondement et doit �tre rejet�e; la d�cision attaqu�e doit �tre r�form�e en cons�quence. Il n'est pas n�cessaire d'examiner les critiques que la demanderesse d�veloppe au sujet de la constatation du gain manqu�.
Compte tenu que le d�fendeur succombe sur l'essentiel de la contestation, ce plaideur devra acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable, et le jugement du Tribunal cantonal est r�form� en ce sens que le d�fendeur est condamn� � payer � la demanderesse 9'206 fr.75 avec int�r�ts au taux de 5% par an, d�s le 30 novembre 2004 sur 9'156 fr.75 et d�s le 6 avril 2005 sur le solde.
Le d�fendeur acquittera un �molument judiciaire de 6'000 francs.
Le d�fendeur versera une indemnit� de 7'000 fr. � la demanderesse, � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens de l'instance cantonale.