Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000024931904&dateTexte=20131121
Timestamp: 2019-01-18 04:43:18+00:00
Document Index: 191490198

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 18', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 10']

Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C | Legifrance
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Modifié par Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 - art. 1
Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération comportent onze échelons.
L'échelle 6 de rémunération comporte huit échelons.
Abrogé par Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 - art. 2
II. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'échelle 6 de rémunération sont fixées ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 4
Abrogé par Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 18
I.-Les autres fonctionnaires nommés à l'un des grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui relevaient antérieurement de grades ou emplois dotés d'une échelle indiciaire différente sont classés dans leur nouveau grade à un échelon doté d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation antérieure. Toutefois, ils conservent, à titre personnel, l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation si celui-ci est plus élevé que l'indice servi au dernier échelon du grade dans lequel ils sont nommés, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du cadre d'emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.
II.-Les militaires nommés dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C à l'un des grades dotés des échelles de rémunération 3,4,5 ou 6 sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-6, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense.
Article 6-2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 6-3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 5 (VD)
Article 7-5 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 8
Article 9 (abrogé au 1 février 2014) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 4
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 2
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 3
Ancienneté majorée de 1 an.
Ancienneté majorée de 2 ans.
Article 9-1 (abrogé au 1 février 2014) En savoir plus sur cet article...
Article 9-2 (abrogé au 1 février 2014) En savoir plus sur cet article...
Article 9-3 (abrogé au 1 février 2014) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 8
Abrogé par Décret n°98-715 du 18 août 1998 - art. 10 (V)
Article 9-4 (abrogé au 1 février 2014) En savoir plus sur cet article...
Article 9-4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 9-5 (abrogé au 1 février 2014) En savoir plus sur cet article...
Article 9-5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...