Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-fichiers-adresses-domaine-sante-pour-haute-autorite-1119365.htm
Timestamp: 2017-03-29 11:18:48+00:00
Document Index: 311210829

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fourniture de fichiers d'adresses dans le domaine de la santé pour la Haute Autorité de Santé et prestations associées à Saint-Denis la Plaine
Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
fourniture de fichiers d'adresses dans le domaine de la santé pour la Haute Autorité de Santé et prestations associées à Saint-Denis la Plaine Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, à l'attention de marie SAINSON, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex. Tél. : 01 55 93 70 38. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : 01 55 93 74 10.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de fichiers d'adresses dans le domaine de la santé pour la Haute Autorité de Santé et prestations associées.
Lieu principal de prestation : 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : chaque marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une durée d'exécution de ces bons de commande telle que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans les conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Chaque marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, sa durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
A cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de ladite période. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de trois mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72318000, 79570000,72314000.
Intitulé : Mise à disposition de la Haute Autorité de Santé de fichiers d'adresses de professionnels de santé exerçant en France métropolitaine, dans les Dom/Tom et à l'étranger et prestations associées
1) Description succincte : Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation prévisionnelle des prestations du lot 1 est la suivante : pour information, sur le précédent marché d'une durée de 3 ans ont été dépensés 259 092 EUR (T.T.C.).
Ces informations ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.
Pour le lot 1, dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés :
1. Qualité technique de l'offre (50%), notamment : exhaustivité des fichiers d'adresses et fréquence des mises à jour ;
2) Prix (30%) ;
3) Délais de mise à disposition (20%).
72318000, 79570000,72314000.
Intitulé : Constitution de fichiers de cibles spécifiques dans le domaine de la santé pour la Haute Autorité de Santé (France métropolitaine, Dom/Tom et Etranger)
L'estimation prévisionnelle du lot 2 est la suivante : entre 5 et 10 prestations d'enrichissement ou de constitution de dossier par an.
Pour le lot 2, dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés :
1. Qualité technique de l'offre (40%), notamment : exhaustivité des méthodes utilisées (automatique seule - automatique et manuelle) et dispositifs d'assurance qualité à savoir les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité et mesurer la fiabilité des informations livrées ;
2. Prix (30%) ;
3. Expérience des intervenants dédiés à la HAS dans le domaine de la santé (25%) ;
4. Délais de mise à disposition (5%).
Les formulaires DC 4 et DC 5 ou documents équivalents contenant les informations suivantes :
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 CP, ainsi que par l'article 1741 cgi ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 CT ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue ;
- que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1, L5212-5, L5212-2, L5212-4, L5212-3 CT et à ce titre, a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 CT, si il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L5214-1, L5212-10, L 5212-11, L5212-9 et R 5212-3 de ce code ;
- que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 cc ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 cc, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2008 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés et une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- en cas de recours à la sous-traitance, les déclarations liées à la candidature (article 114 Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
3- afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juin 2009, à 12:00.
VI.3) Autres informations : Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_2Uhib-bO_O&v=1&selected=0
d'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la Echange.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59