Source: http://www.cms.anac.ci/
Timestamp: 2020-07-07 03:07:10+00:00
Document Index: 209376851

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

N° 2008-10 Décret N° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
N° 2008-11 Décret N° 2008-11 du 23 janvier 2008 portant rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC)
N° 2008-277 Décret n° 2008-277 du 03 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'administration autonome de l'aviation civile dénommée «Autorité Nationale De L'aviation Civile», en abrégé (ANAC)
N° 2012-1184 Décret n° 2012-1184 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité...
N° 2012-1185 Décret n° 2012-1185 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité...
N° 2012-1186 Décret n° 2012-1186 du 27 Décembre 2012 portant ratification du traité modifié de l’Union Economique Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
N° 2012-836 Décret n° 2012--836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables
N° 2012-837 Décret n° 2012-837 du 08 août 2012 portant règlementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique
N° 2014-128 Décret n°2014-128 du 20 mars 2014 déterminant les règles applicables en matière d’enquête sur les accidents et incidents graves dans l’aviation civile
N° 2014-21 Décret n°2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
N° 2014-23 Décret N° 2014-23 du 22 janvier 2014 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports
N° 2014-24 Décret n° 2014-24 du 24 Janvier 2014 déterminant l’organisation et fonctionnement du comité des usagers sur les aéroports internationaux
N° 2014-512 Décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et-de la sûreté de l'aviation civile
N° 2014-710 Décret n° 2014-710 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d’ivoire à la convention sur la répression des actes illicites diriges contre l’aviation civile internationale (convention de Beijing de 2010)...
N° 2014-714 Décret n° 2014-714 du 1 7 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d’ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale (article 83 bis), adopte le 06 octobre 1980 à Montréal (Canada)
N° 2014-716 Décret n° 2014-716 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d’ivoire a la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1939 à Montréal (Canada)
N° 2014-718 Décret n° 2014-718 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d’ivoire a la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles et son protocole portant sur les questions ...
N° 2014-720 Décret n° 2014-720 du 17 novembre 2014 portant ratification de la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptés le 02 mai 2009 à Montréal (Canada)
N° 2014-722 Décret n° 2014-722 du 17 novembre 2014 portant ratification de la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (CANADA)
N° 2014-809 Décret n° 2014-809 du 16 décembre 2014 portant ratification de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada)
N° 2014-97 Décret N°2014-97 du 12 Mars 2014 portant réglémentation de la sécurité aérienne
N° 2016-189 Décret n° 2016-189 du 06 avril 2016 autorisant la résiliation de la convention signée entre la société SECURIPORT LLC et l'Etat de Côte d'Ivoire pour la fourniture d'un système intègre de sécurité des aéroports (SISA)...
N° 2016-190 Décret n° 2016-190 du 06 avril 2016 portant institution d'une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception
N° 2017-330 Décret n° 2017-330 du 29 mai 2017 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant a bord des aéronefs (convention de Tokyo de 1963)...
N° 2019-568 Décret n° 2019-568 portant création sur le site de l'aérodrome de Daloa d'une base militaire de l'armée de l'Air de Côte d'ivoire
N° 2020-351 Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence
N°2010-189 Décret n°2010-189 du 17 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique la zonz aéroportuaire, sise route de GRAND-BASSAM, commune de Port-Bouet
N°2011-401 Décret N°2011-401 du 16 Novembre 2011 portant organisation du ministère des Transports
N°2014-712 Décret n° 2014-712 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d’ivoire au protocole additionnel à La convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (protocole de Beijing), adopte le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine)
N°79-200 Décret N°79-200 du 07/03/79 déclarant d'utilité publique l'extension de l'aéroport international d'Abidjan Port Bouet et instituant des servitudes de dégagement
N°97-228 Décret N°97-228 du 16 Avril 1997 portant création d'une société d'état dénommée «société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et métérologique» en abrege SODEXAM
N °038/MT/CAB DU 04/02/2014 Arrêté n° 038/MT/CAB du 04 février 2014 portant approbation du modèle du carnet de vol
N °039/MT/CAB DU 04/02/2014 Arrêté n° 039/MT/CAB du 04 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d'aviation, en abrégé BEA
N° 0088/MT/CAB DU 31/12/2019 Arrêté N°0088/MT/CAB du 31 décembre 2019 portant création de l'aérodrome de SOUBRE
N° 040/MT/CAB DU 04/02/2014 Arrêté n° 040/MT/CAB du 04 février 2014 relatif aux spécifications techniques à l'établissement des servitudes aéronatiques
N° 041/MT/CAB/ANAC DU 04/02/2014 Arrêté n° 041/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils
N° 042/MT/CAB/ANAC DU 04/02/2014 Arrêté n° 042/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 déterminant les conditions d'exercice des activités de voltige et d'acrobatie aériennes pour les aéronefs civils
N° 073 MT/CAB DU 23/09/2019 Arrêté N°073 MT/CAB du 23 septembre 2019 portant conditions de délivrance d'un agrément de transporteur aérien
N° 326/MT/CAB DU 20/08/2014 Arrêté n °326/MT/CAB du 20 Août 2014 autorisant le Directeur General de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile à prendre par décisions les règlements techniques en matière de sécurité et de sureté de l’Aviation civile
N° 327/MT/CAB DU 20/08/2014 Arrêté n° 327/MT/CAB du 20 août 2014 relatif à l’obligation d'emport de balises de détresses
N° 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB DU 02/12/2014 Arrêté interministériel n° 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage Aéronautique d'Abidjan, dénommé sous le sigle international RSC d'Abidjan
N° 568/MT/CAB DU 02/12/2014 Arrêté n° 568/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix, dénommé Comité SAR aéronautique
N° 569/MT/CAB DU 02/12/2014 Arrêté n° 569/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant approbation des règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation Civile
N°0028/MT DU 21/09/ 2018 Arrêté n°0028/MT du 21 SEP. 2018 portant création organisation et fonctionnement du Cadre d'Echanges Permanents des Responsables Informatiques du Ministère des Transports, en abrégé CEPRl-MT
N°006295/MD/CAALM/OR Arrêté N°006295/MD/CAALM/OR portant création du groupe de sécurité aéroportuaire de la gendarmerie Nationale (G.S.A.G.N)
N°012 /MT/CAB/ANAC DU 16/07/2015 Arrêté n° 012 /MT/CAB/ANAC du 16 juillet 2015 portant radiation d'aéronefs du registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils
N°0236/MTPCPT/DAAF/SDC/SA/1 DU 29/01/1986 Arrêté N°0236/MTPCPT/DAAF/SDC/SA/1 portant autorisation de mandatement d'indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à bingerville
N°0294/MT/ANAC DU 13/10/2006 ARRETE N°0294/MT/ANAC du 13 OCT. 2006 Relatif à l'obligation d'emport et d'utilisation d'un système anticollision de type ACAS II Installé à bord des aéronefs dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire
N°0304/MEMT DU 26/10/2004 Arreté N°0304/MEMT du 26 Oct. 2004 relatif à l'installation d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéronefs
N°06/MT/CAB DU 28/02/2020 Arrêté N°06/MT/CAB du 28 février 2020 portant désignation de l'organe de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de Sûreté à l'aéroport internationale Félix Houphoüet-Boigny d'Abidjan
N°172 MT/CAB DU 03/10/2016 Arrêté N°172 MT/CAB du 03 OCT. 2016 portant règlement de zonage de l'aéroport International Félix Houphouet Boigny d'Abidjan
N°2158/TP/DAC DU 6/11/1960 Arrêté N°2158/TP/DAC du 6/11/1960 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien
N°423/MT/CAB DU 29/05/2012 Arrêté N°423/MT/CAB du 29 MAI 2012 fixant les conditions de circulation des personnes et des véhicules à l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
N°476/MT/DU 04/09/2012 Arrêté N°476/MT/du 04 Sept. 2012 portant nominationdu dirigeant Responsable du programme National de Sécurité de l'aviation Civile
N°708/MT/CAB DU 25/10/2016 Arrêté n°708/MT/CAB du 25 octobre 2016 fixant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol
N°709/MT/CAB DU 25/10/ 2016 Arrêté n°709/MT/CAB du 25 octobre 2016 portant coordination des Créneaux Horaires sur l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
RACI 6001 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la conception et à l'exploitation technique des aérodromes « RACI 6001 » (Edition 7 Amendement 9)
RACI 6002 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations «RACI 6002» (Edition 5 Amendement 3)
RACI 6003 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la certification des aérodromes «RACI 6003» (Edition 4 Amendement 3 )
RACI 6009 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes « RACI 6009 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6101 Guide relatif aux exemptions pour des non-conformités aux aérodromes «RACI 6101» (Edition 1 Amendement 1)
RACI 6103 Guide relatif aux éléments indicatifs pour la méthode ACN-PCN « RACI 6103 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6104 Guide d'élaboration du manuel d'aérodrome « RACI 6104 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6105 Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l'environnement de l'exploitation aéroportuaire « RACI 6105 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6106 Guide pour la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) par l'exploitant d'aérodrome « RACI 6106 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6107 Guide relatif à l'exécution de travaux sur les aérodromes « RACI 6107 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6108 Guide d'élaboration d'une évaluation d'impact sur la sécurité aéroportuaire « RACI 6108» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6109 Guide relatif aux aires de sécurité d'extrémité de piste « RACI 6109 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6110 Guide relatif aux distances déclarées des pistes d'envol « RACI 6110 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6111 Guide relatif au programme national de sécurité des pistes «RACI 6111» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6112 Guide relatif à l'élaboration d'un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes «RACI 6112» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6113 Guide relatif à l'entretien des aides visuelles et des systèmes électriques d'aérodrome « RACI 6113 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6114 Guide relatif à l'exploitation et à la maintenance des services d'aérodrome « RACI 6114 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6116 Guide relatif à l'état de la surface des chaussées « RACI 6116 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6117 Guide relatif à la planification et à l'élaboration du plan d'urgence d'aérodrome « RACI 6117 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6118 Guide d'élaboration du plan d'urgence sectoriel « RACI 6118 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6119 Manuel des métiers d'exploitant d'aéroport « RACI 6119 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6120 Guide relatif à l'unité de sauvetage et de lutte contre l'incendie (SSLI) sur les aérodromes de Côte d'ivoire « RACI 6120 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6121 Guide relatif à la mise à jour du manuel d'aérodrome et d'amendement du certificat/attestation d'homologation d'aérodrome « RACI 6121 » (Edition 1 Amendement 2)
RACI 6122 Guide relatif au Plan d'enlèvement des Aéronefs accidentellement immobilisés « RACI 6122 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6123 Guide d'élaboration d'un programme de gestion de la faune « RACI 6123 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6124 Processus de certification et d'homologation des aérodromes « RACI 6124 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6125 Guide relatif à l'évaluation de la sécurité pour aérodrome « RAC1 6125 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6126 Guide relatif à l'évaluation et au compte rendu de l'état des pistes « RACI 6126 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6127 Guide relatif à la gestion de l'aire de trafic «RACI 6127» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6128 Guide relatif à l'inspection de l'aire de mouvement «RACI 6128» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6129 guide relatif au contrôle des objets intrus (FOD) «RACI 6129» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6130 Guide relatif à la gestion du péril animalier «RACI 6130» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6131 Guide sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) «RACI 6131» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6132 Guide relatif au contrôle et au balisage des obstacles à la navigation aérienne «RACI 6132» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6133 Guide relatif à l'émission d'un NOTAM pour piste contaminée « RACI 6133 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6202 Guide d'évaluation des systèmes de gestion de la sécurité « RACI 6202 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6206 Procédure de traitement et de notification des comptes rendus IBIS« RACI 6206 » (Edition 1 Amendement 0)
DECISION N°00000657/ANAC/NOA Relative à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM)
DECISION N°00002378/ANAC/DG/DSNAA/SDSNA Portant adoption des listes de vérification pour l’analyse des comptes-rendus de contrôle en vol des aides radio à la navigation.
DECISION N°00002614/ANAC/DAJR/DCSC Relative aux principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne en Côte d'ivoire
DECISION N°00002616/ANAC/DAJR/DCSC Relative à la résolution des lacunes et carences dans le domaine de la navigation aérienne.
DECISION N°00002921/ANAC/DAJR/DCSC Portant élaboration d'un manuel d'exploitation par les fournisseurs de services de la navigation aérienne
DECISION N°000185/ANAC/NOA Fixant les conditions d'emport d'un Equipement GPS (Système Mondial de Positionnement) à bord des aéronefs et d'utilisation du GNSS (Système Mondial de Navigation par Satellite) dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire
RACI 5000 Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux Règles de l’Air « RACI 5000 » (Edition 3 Amendement 5)
RACI 5001 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne « RACI 5001 » (Edition 5 Amendement 4)
RACI 5002 Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux Cartes aéronautiques « RACI 5002 » (Edition 3 amendement 5)
RACI 5003 Règlement aéronautique de côte d’ivoire relatif aux unités de mesures à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol « RACI 5003 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5004 VOL 1 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques «RACI 5004» - Volume 1 «Aides radio à la navigation» (Edition 3 Amendement 5)
RACI 5004 VOL 2 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume 2 «Procédures de Télécommunication» (Edition 4 Amendement 5)
RACI 5004 VOL 3 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume 3 «Système de Télécommunication» (Edition 3 Amendement 3)
RACI 5004 VOL 4 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume 4 «Systèmes Radar de surveillance et systèmes anticollision» (Edition 3 Amendement 4)
RACI 5004 VOL 5 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume 5 «Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques» RACI 5004 (Edition 2 Amendement 2)
RACI 5005 Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux Services de la Circulation Aérienne «RACI 5005» (Edition 3 Amendement 6)
RACI 5006 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux recherches et sauvetage «RACI 5006» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 5007 Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux services d’information aéronautique « RACI 5007 » (Edition 05 Amendement 06)
RACI 5008 Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux procédures pour la gestion du trafic aérien, « RACI 5008 » et remplaçant la décision n° 01406/ANAC/NOA du 02 octobre 2008 portant règlement relatif aux procédures …
RACI 5010 Décision n°006881/ANAC/DSNAA/DTA relative à l'organisation et au fonctionnement des services de gestion du trafic aérien « RACI 5010 »
RACI 5011 Plan de mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) de la Côte d'ivoire «RACI 5011» (Edition 02 Amendement 1)
RACI 5012 Décision n°00000369/ANAC/DG/DTA/DSNAA portant amendement n°3 du RACI 5012 relatif aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments (Edition 01 Amendement 03)
RACI 5013 Décision n°002246/ANAC/DTA/DSNAA relative à l'organisation et au fonctionnement des organismes en charge des systèmes de Communication, Navigation, Surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ ATM), codifiée « RACI 5013 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5015 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de météorologie aéronautique « RACI 5015 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5016 Décision n°002247/ANAC/DTA/DSNAA relative à l'installation et la mise en service des systèmes de Communication, Navigation, Surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ ATM), codifiée « RACI 5016 »
RACI 5017 Décision n° 000433/ANAC/DSNAA/DTA relative à l'organisation et au fonctionnement des services de gestion d' information aéronautique« RACI 5017 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5018 Décision n°00007306/ANAC/DG/DSNAA/SDSNA relative à amendement 1 du RACI 5018 relatif aux inspections périodiques en vol et au sol des aides radio à la navigation aérienne (Edition 02 Amendement 01)
RACI 5019 Décision n°002248/ANAC/DTÂ/DSNAA relative à l’exploitation et à la maintenance des systèmes de communication, navigation, surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ATM), codifiée « RACI 5019 »
RACI 5020 Décision n°002249/ANAC/DTA/DSNAA relative aux règles de conception, de réalisation, d’approbation et de publication des cartes aéronautiques, codifiée « RACI 5020 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5021 Organisation et au fonctionnement d’un Centre Secondaire de Recherche (RSC) « RACI 5021» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5022 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l’environnement et aux moyens de maintenance des systèmes de communication, Navigation, Surveillance et Gestion... « RACI 5022 » (Edition 1 Amendement 1)
RACI 5024 Processus d’autorisation et de surveillance continue d’un organisme de conception et de développement de cartes aéronautiques « RACI 5024 »
RACI 5025 Décision n°00007444/ANAC/DG/DSNAA/SDSNA portant amendement n° 1 du RACI 5025 portant sur l’enregistrement des données relatives à la gestion du trafic aérien (Edition 02 Amendement 01)
RACI 5027 Règlement aéronautique de côte d'ivoire relatif aux procédures pour la gestion de l'information aéronautique « RACI 5027 »
RACI 5028 Décision n°00004968/ANAC/DG/DTA/DSNAA/SDSNA relative aux équipements et aux méthodes d'observation météorologiques aéronautiques abrégé « RACI 5028 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5029 Décision n°00004969/ANAC/DG/DTA/DSNAA/SDSNA relative à la qualification et aux compétences du personnel de la météorologie aéronautique « RACI 5029 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5030 Décision n°00004970/ANAC/DG/DTA/DSNAA/SDSNA relative à la gestion de la qualité dans le domaine de la météorologie aéronautique abrégé « RACI 5030 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5103 Guide relatif aux servitudes radioélectriques des aides radio à la navigation aérienne, en abrégé « RACI 5103 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5104 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif au guide de conception des procédures de vol « RACI 5104» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5107 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions de collecte et de publication des données et informations aéronautiques « RACI 5107 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5108 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la publication des NOTAMS « RACI 5108 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5109 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la procédure d'authentification des données et informations aéronautiques « RACI 5109 »
RACI 5111 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des services de la navigation aérienne « RACI 5111 » (Edition 1 Amendement 1), Date d'application: 01/01/2020
RACI 5112 Guide d'élaboration d'une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aérienne « RACI 5112 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5113 Guide sur la sélection de critères applicables aux messages d'observations d'aérodrome «RACI 5113»
RACI 5114 Guide sur la précision des messages d'observations et de prévisions météorologiques «RACI 5114»
RACI 5115 Décision n°006313/ANAC/DSNAA/DTA relative aux éléments concernant une méthode d'établissement des routes ATS définies par VOR « RACI 5115 »
RACI 5116 Guide sur les diffusions d'informations sur le trafic par les aéronefs (TIBA) et procédures d'exploitation correspondantes « RACI 5116 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5117 Décision n°006318/ANAC/DSNAA/PTA relative au Guide sur la planification des mesures d'exception « RACI 5117»
RACI 5119 Guide relatif à la transmission des messages longs sur le RSFTA, codifié «RACI 5119»
RACI 5120 Guide sur la liaison numérique VHF (VDL) codifié « RACI 5120 »
RACI 5121 Guide sur les systèmes de télécommunication, codifié « RACI 5121 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5123 Guide sur la formation et l'évaluation fondées sur les compétences des électroniciens en sécurité de la circulation aérienne « RACI 5123 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5124 Guide relatif à l'assignation et à la résiliation des Fréquences Aéronautiques « RACI 5124 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5125 Guide sur la gestion des brouillages des fréquences aéronautiques «RACI 5125» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5129 Guide sur les principes directeurs pour les communications du contrôle d'exploitation à grande distance « RACI 5129 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5130 Guide sur les considérations ayant une incidence sur le déploiement des fréquences LF/MF et sur la prévention des brouillages nuisibles « RACI 5130 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5133 Décision n°00004975 ANAC/DG/DTA/DSNAA/SDSNA relative aux lignes directrices pour l'élaboration des plans d'actions correctrices par les prestataires de service « RACI 5133 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5135 Guide sur la détermination des objectifs d'intégrité et de continuité du service par la méthode de l'arborescence de risque «RACI 5135»
RACI 5136 Guide sur la stratégie pour l'introduction et l'utilisation d'aides non visuelles d'approche et d'atterrissage «RACI 5136»
RACI 5137 Guide sur la mise en application des normes et pratiques recommandées pour les installations suivantes : ILS,VOR, PAR radio bornes en route émettant sur 75 Mhz, NDB et DME «RACI 5137» (Edition 1 Amendement 1)
RACI 5138 Guide sur l'application des normes et pratiques recommandées sur le GNSS «RACI 5138»
RACI 5139 Guide sur la vérification avant le vol de l'équipement VOR de bord «RACI 5139»
RACI 5140 Éléments indicatifs concernant la fiabilité et la disponibilité des moyens de radiocommunications et des aides radio à la navigation «RACI 5140»
RACI 5141 Stratégie pour la rationalisation des aides radio conventionnelles à la navigation et révolution vers la prise en charge de la navigation fondée sur les performances «RACI 5141»
RACI 5145 Guide relatif à la détermination de la capacité du système des services de la circulation aérienne, en abrégé « RACI 5145 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5146 Guide relatif à la transmission des renseignements sur le fonctionnement des aides à la navigation, en abrégé « RACI 5146 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5147 Guide relatif à l’établissement des procédures d’urgence des services de la circulation aérienne, en abrégé « RACI 5147 » (Edition 1 Amendement 1)
RACI 5148 Guide relatif à l'établissement de la politique de recrutement et de conservation du personnel des services de la circulation aérienne, en abrégé« RACI 5148 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5150 Décision n°00000369/ANAC/DG/DTA/DSNAA portant adoption du guide relatif à la validation des procédures de vol aux instruments « RACI 5150 » (Edition 01 Amendement 1)
DECISION N° 00000651/ANAC/DCSC/DAJR DU 03/02/2014 Portant processus d'inscription d'un aéronef sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) ivoirien
DECISION N° 00002511/ANAC/DAJR/DCSC Relative aux compléments de formation destinés aux équipages de conduite sur la prévention et l'atténuation d'impact sans perte de contrôle, aux risques liés aux sorties de piste et positions inusuelles en vols
DECISION N° 006579/ANAC/DSVDCSC DU 01/01/2018 Fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation en transport aérien des marchandises dangereuses
DECISION N° 007293/ANAC/DSV DU 26/02/2017 Relative à l'identification des aéronefs télé pilotés en République de Côte d'Ivoire
DECISION N° 007294/ANAC/DSV DU 26/12/2017 Relative à la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'aéronefs télépilotés en République de Côte d'Ivoire
DECISION N°00003799/ANAC/DAJR/DCSC DU 05/12/2013 Relative aux conditions d'approbation d'affrètement/location d'aéronef- aspect opération aérien
DECISION N°003871/ANAC/DSV DU 05/07/2019 Relative l'autorisation de l'activité de manutention ou d'expédition de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne
RACI 3000 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public «RACI 3000» (Edition 4 amendement 6)
RACI 3002 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions aviation générale internationale «RACI 3002» (Edition 4 amendement 6 )
RACI 3003 Règlement relatif aux vols de démonstration d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) «RACI 3003»
RACI 3004 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses «RACI 3004» (Edition 2 Amendement 4)
RACI 3006 Règlement d'application du RACI 3000 relatif aux conditions techniques d’exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public «RACI 3006» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 3007 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public «RACI 3007» (Edition 4 Amendement 5)
RACI 3008 Règlement d'application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public «RACI 3008» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 3009 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux aéronefs télépilotés «RACI 3009» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 3010 Guide relatif à la certification d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA) «RACI 3010» (Edition 2 Amendement 2 )
RACI 3011 Guide de rédaction du Manuel d'exploitation «RACI 3011» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 3030 Guide de rédaction du Manuel d'Exploitation d'un exploitant «RACI 3030» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 3133 Guide de demande d'approbation opérationnelle de la navigation fondée sur les performances (PBN) «RACI 3133» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3136 Guide relatif à la demande d'approbation de vols à temps de déroutement prolongé (EDTO) « RACI 3136 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3138 Guide relatif à la demande d'approbation opérationnelle de la sacoche de vol électronique (EFB) « RACI 3138 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3140 Guide relatif à la demande d'approbation RVSM « RACI 3140 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3141 Guide relatif à l'approbation opérationnelle LVP/LVO « RACI 3141» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3142 Guide relatif à la demande d'approbation MNPS {Minimum Navigation Performance Spécifications) « RACI 3142 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3145 Guide relatif à la location/affrètement d'aéronefs « RACI 3145» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3146 Guide relatif à l'inscription en liste de flotte d'un aéronef« RACI 3146»
RACI 3401 Guide d'autorisation de transport de marchandises dangereuses par voie aérienne« RACI 3401 » (Edition 2 amendement 1)
RACI 3402 Procédure d'autorisation et de supervision pour le transport de marchandises dangereuses « RACI 3402 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 3403 Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses - Exploitant autorisé « RACI 3403 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3405 Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses - Exploitant non autorisé « RACI 3405 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3407 Guide d'élaboration et indications sur le processus d'approbation d’un programme de formation marchandises dangereuses « RACI 3407 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3409 Guide d'élaboration du manuel du manutentionnaire et de l'expéditeur (transitaire, agent de fret) de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne « RACI 3409 » (Edition 1 Amendement 0)
DECISION N° 2249 DU 01-04-2020 Décision N°2249/ANAC/DSV/SDNA Portant mesures d’extension des validités des certificats d’agrément d’organisme de maintenance d’aéronef, d’organisme de gestion de navigabilité et des documents de bord des aéronefs pendant la période de la pandémie
RACI 4000 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs «RACI 4000» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 4001 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs «RACI 4001» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 4002 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils «RACI 4002» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 4003 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'agrément des organismes de gestion du maintien de la navigabilité des Aéronefs « RACI 4003 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4004 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'approbation de la location d'aéronefs -Aspects Navigabilité «RACI 4004» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 4005 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de masse et centrage d'un aéronef «RACI 4005»(Edition 2 Amendement 1)
RACI 4006 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs «RACI 4006» (Edition 3 Amendement 5)
RACI 4007 VOL 1 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, bruit des aéronefs, «RACI 4007» volume 1, (Edition 3 Amendement 3)
RACI 4007 VOL 2 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, émission des moteurs d'aviation «RACI 4007» volume 2, (Edition 1 amendement 1)
RACI 4007 VOL 3 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, Émission de CO 2 des avions, «RACI 4007» Volume 3, (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4007 VOL 4 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, Régime de Compensation et de Réduction de Carbone pour l'Aviation Internationale (CORSIA) «RACI 4007» Volume 4, (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4008 Guide relatif à l’approbation des vols à temps de déroutement prolonge(EDTO)- Aspect navigabilité « RACI 4008 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4009 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux modifications et réparations d'aéronefs «RACI 4009» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4010 Règlement aéronautique de côte d'ivoire relatif à l'assistance en escale «RACI 4010» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4012 Décision N°000009789 /ANAC/DCSC/DAJR Relative à la qualification du personnel chargé de l'exécution de tâches spécialisées comme le soudage et le contrôle non destructif (NDT) « RACI 4012 » Edition 1 Amendement 0
RACI 4013 Lignes directrices pour l'authentification et l'état de fonctionnement des pièces d'aéronefs «RACI 4013» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4014 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'approbation de navigabilité aux fins d'exportation «RACI 4014» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 4100 Guide de classification des aéronefs «RAC1 4100» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4101 Guide relatif à l'acceptation des modifications et réparations « RACI 4101 » Edition 1 Amendement 0
RACI 4103 Guide relatif au programme de fiabilité associé au programme d'entretien des aéronefs «RACI 4103» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4105 Guide de Délivrance du permis de vol spécial «RACI 4105» (Edition 2 Amendement 3)
RACI 4106 Guide relatif au renouvellement du certificat de navigabilité «RACI 4106» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4107 Guide de rédaction du programme d'entretien « RACI 4107» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4112 Guide relatif à l'examen et à l'acceptation des contrats de maintenance «RACI 4112» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4116 Guide d'évaluation de l'exécution d'approches aux instruments des catégories Il et Ill Aspects navigabilité «RACI 4116» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4119 Guide relatif aux conditions de validation de certificats acoustiques des aéronefs civils immatriculés en Côte d'lvoire «RACI 4119» (Edition 1 Amendement 1)
RACI 4122 Guide de délivrance d'autorisation exceptionnelle en navigabilité «RACI 4122» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4123 Guide de rédaction du manuel de spécification de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité «RACI 4123» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4125 Guide de rédaction du Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien (MOE) «RACI 4125» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4126 Guide de rédaction du Manuel de spécifications de Maintenance de l'Exploitant (MME) «RACI 4126» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4127 Guide d'Approbation d'Organisme de Maintenance Etranger «RACI 4127» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4130 Guide de certification des Organisme d'Entretien «RACI 4130» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4134 Guide de délivrance d’adresse 24 Bits et d'installation d'ELT «RACI 4134» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4145 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'agrément des organismes d'entretien « RACI 4145 » (Edition 3 Amendement 3)
DECISION N° 000474/ANAC/DTA/DSV DU 23/01/2018 Décision n°00474/ANAC/DTA/DSV portant conditions préalables à la demande d'un agrément d'organisme de formation de personnels aéronautiques
DECISION N° 2067 DU 01-04-2020 Décision N°2067 ANAC/DSV /SDNA/SDOA/SDLPA Portant extension des validités des licences, qualifications et compétences linguistiques des pilotes, contrôleurs de la circulation aérienne, membres d'équipage de cabine et techniciens de maintenance d'aéronef
DECISION N°0006548 ANAC/DG/DTA/DSV Portant délégation de tâches de supervision aux examinateurs chargés des épreuves pratiques et en vol
DECISION N°003010/ANAC/DTA/DSV DU 03 JUIN 2019 Portant procédure d’appel des décisions de l’ANAC en matière de certification du personnel et organismes aéronautiques
DECISION N°005338/ANAC/DTA/DSV Portant procédure d’information des postulants sur les conditions d’examens, de délivrance, prorogation et renouvellement des licences, qualifications, certificats d’agréments, certificats et autorisations délivrés par l’Aviation Civile de Côte d’ivoire
RACI 2000 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Licences du Personnel Aéronautique «RACI 2000» (Edition 5 Amendement 8)
RACI 2001 Guide relatif à la certification des organismes de formation en Côte d'Ivoire, en abrégé «RACI 2001» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 2004 Guide des Examinateurs en Vol, en abrégé « RACI 2004 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 2005 English language proficiency rating operations manual for pilots and air traffic controllers « RACI 2005 » (Edition 2 Amendement 2)
RACI 2006 Guide des Médecins Examinateurs Agréés (MEA), en abrégé «RACI 2006» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 2014 Guide relatif à la conception des programmes de formation et d’évaluation fondée sur les compétences à l'intention des contrôleurs de la circulation aérienne « RACI 2014 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 2016 Guide relatif aux tests écrits et oraux de techniciens de maintenance d'aéronefs, en abrégé « RACI 2016 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 2020 Guide de certification du personnel aéronautique en Côte d'ivoire, en abrégé « RACI 2020 » (Edition 1 Amendement 0)
LEGISLATION - LEG
DECISION N° 00003435/ANAC/DSV/DTA du 09/06/2017 Relative à l'agrément d'un Exploitant de travail aérien
DECISION N°0004574/ANAC/DTA/DSV Relative à l'autorisation et à l'exploitation de services aériens de transport public non régulier de passagers aux fins touristiques (vols charters)
DECISION N°003710/ANAC/DG/DTA/DSNAA/DSV/DSF Relative à la délivrance des exemptions aux exigences réglementaires
RACI 1009 Décision N°006488/ANAC/DG/DTA portant politique d'exemption aux exigences réglementaires de l’aviation civile « RACI 1009 » (Edition 2 Amendement 2)
RACI 1012 Procédure de délivrance d'une autorisation de survol et d'atterrissage en Côte d'Ivoire « RACI 1012 » (Edition 2 Amendement 2)
RACI 1014 Décision N°004744 ANAC/DG portant politique d'application des sanctions en violation des exigences réglementaires de l'aviation civile« RACI 1014 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 1015 Manuel de résolution des problèmes de sécurité de l'aviation civile « RACI 1015 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 1016 Procédure de rétention d'un aéronef et de suspension des privilèges liés aux documents aéronautiques « RACI 1016 » (Edition 1, Amendement 1)
DECISION N°00001952/ANAC/DG/BQS/DAJR/DCSC Relative à la mise en place des Systèmes de Gestion de la Sécurité {SGS) par les prestataires de services d'aviation civile
RACI 8001 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la liste des événements et incidents d'aviation civile « RACI 8001 »
RACI 8002 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la gestion de la sécurité « RACI 8002» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 8100 Guide pour la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité par les prestataires de services « RACI 8100 »
SURETE - AVSEC
RACI 7000 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sûreté de l'aviation civile (Edition 3 Amendement 6)
RACI 7000 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sûreté de l'aviation civile « RACI 7000 » (Edition 3 Amendement 6)
RACI 7500 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la facilitation, codifié « RACI 7500 » (Edition 3 Amendement 2)
NOTE CIRCULAIRE N°00004805/ANAC/DSV Note circulaire à l'attention des exploitants aériens (avion) – Système de gestion des risques de fatigue (FRMS)
NOTE CIRCULAIRE N°00004806/ANAC/DSV Note circulaire à l'attention des exploitants aériens (hélicoptères) – Système de gestion des risques de fatigue (FRMS)
NOTE CIRCULAIRE N°00005086/ANAC/DG Note circulaire A l'attention des exploitants et prestataires de services - Accès à la documentation technique de l'ANAC
DECISION N°00005074/ANAC/DG Portant création d'une bibliothèque technique numérique à I' ANAC
RACI 1525 Procédure de gestion de l'accès à la documentation technique de l'ANAC « RACI 1525 » (Edition 1 Amendement 0)
N° 2008-08 Ordonnance n° 2008-08 du 23 janvier 2008 portant code de l'aviation civile
N° 2016-188 Ordonnance n° 2016-188 du 06 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion
N° 2014-709 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-709 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l’état de Côte d’ivoire à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale...
N° 2014-713 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-713 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l’état de côte d’ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation...
N° 2014-715 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-715 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l’ état de côte d’ivoire a la convention pour l’ unification de certaines règles...
N° 2014-717 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-717 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l’ état de côte d’ivoire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’ équipement mobiles et son protocole..
N° 2014-719 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-719 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs...
N° 2014-721 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-721 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs...
N°2013-450 DU 19/06/2013 Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
N°2013-451 DU 19 /06/2013 Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
N°2014-711 DU 17/11/2014 Loi N°2014-711 du 17 novembre 2014, autorisant le président de la république à faire adhérer l’état de Côte-d'Ivoire au protocole additionnel à la convention ...
N°2014-808 DU 16/12/2014 Loi N°2014-808 du 16 décembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection...
DECISION N°006828 ANAC/DG/DTA/DSV/DSF/DSNAA Portant adoption de la politique de surveillance continue de I'ANAC