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Timestamp: 2016-10-25 06:56:32+00:00
Document Index: 87570985

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 85', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 85', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68']

5A_324/2014 (09.10.2014)
5A_324/2014 � � Arr�t du 9 octobre 2014
repr�sent� par Me Diane Broto, avocate,
comp�tence internationale (litispendance; modification de jugement de divorce),
Par jugement du 3 mars 2006, le Tribunal de Zagreb (Croatie) a prononc� le divorce des �poux C.X.________ (1970) et B.X.________ (1964) et dit que les trois enfants du couple continueraient � vivre avec leur m�re.
A.a.�Apr�s le divorce, la m�re et les enfants se sont install�s � Z.________ (France), tandis que le p�re est rest� domicili� � Y.________.
A.b.�Par ordonnance de r�f�r� du 19 avril 2013, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de M.________ (France) (ci-apr�s : Juge aux affaires familiales), saisi d'une assignation en r�f�r� du p�re, a rappel� que son ordonnance provisoire n'avait pas, au principal, autorit� de la chose jug�e, puis a ordonn� le transfert sans d�lai de la r�sidence du benjamin des enfants des �poux, A.X.________, n� en 2000, au domicile de son p�re � Y.________, ainsi que l'inscription de l'enfant � l'�cole dans cette ville et a r�serv� un droit de visite � la m�re.
�Le mineur A.X.________ vit chez son p�re, � Y.________, depuis le 19 avril 2013 et y est scolaris�.
�La m�re a appel� de cette ordonnance par devant la Cour d'appel de N.________, concluant � ce que la r�sidence de l'enfant soit fix�e chez elle et � ce que l'autorit� parentale lui soit attribu�e � titre exclusif.
Parall�lement, par acte du 30 avril 2013, le p�re a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande en modification du jugement de divorce, assortie d'une requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant � ce que l'autorit� parentale exclusive et la garde du benjamin des enfants lui soient confi�es, � ce qu'un droit de visite soit r�serv� � la m�re et � ce que la contribution d'entretien de l'enfant mise � sa charge soit supprim�e d�s le 1
er�mai 2013.
er�mai 2013, la requ�te de mesures superprovisionnelles du p�re a �t� rejet�e.
�Le 13 juin 2013, un curateur de repr�sentation a �t� d�sign� par le Tribunal � l'enfant A.X.________.
B.a.�Le 19 juin 2013, la m�re a soulev� une exception de litispendance, se pr�valant de la proc�dure pendante en France.
�Par �critures du 15 juillet 2013, l'enfant mineur a requis qu'il soit constat� qu'il avait sa r�sidence habituelle chez son p�re.
B.b.�Par jugement du 29 juillet 2013, le tribunal de premi�re instance, statuant sur l'exception de litispendance soulev�e par la m�re, a d�bout� celle-ci de sa conclusion, ainsi que les parties de toutes autres conclusions.
�La m�re a form� appel contre ce jugement le 13 septembre 2013, sollicitant que l'incomp�tence du Tribunal de premi�re instance soit constat�e, partant, que la demande d�pos�e par le p�re soit d�clar�e irrecevable. Le p�re et l'enfant ont chacun conclu au rejet de l'appel.
B.c.�Statuant par arr�t du 14 mars 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a notamment d�clar� irrecevables les conclusions prises � titre de mesures provisionnelles par le p�re dans sa requ�te du 30 avril 2013, au motif de l'existence d'une litispendance en France, a d�bout� les parties de toutes autres conclusions et a renvoy� la cause au tribunal de premi�re instance pour la poursuite des d�bats.
Par acte du 22 avril 2014, C.X.________, d�pose un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, tendant � ce que l'arr�t du 14 mars 2014 de la Cour de justice soit annul� en tant qu'il d�clare les autorit�s genevoises comp�tentes pour statuer sur la demande en modification du jugement de divorce et � ce qu'il soit r�form� en ce sens que les tribunaux suisses ne sont pas comp�tents pour statuer dans le cadre de la pr�sente cause; partant, que la demande au fond d�pos�e par le p�re est irrecevable pour incomp�tence�
ratione loci. Au pr�alable, la m�re a sollicit�, � titre de mesures provisionnelles, � ce que le caract�re irrecevable des conclusions prises par le p�re, � titre de mesures provisionnelles, soit confirm� et requiert que son recours soit assorti de l'effet suspensif, uniquement en ce qui concerne la proc�dure au fond.
�Par actes s�par�s du 16 avril 2014, l'enfant et le p�re ont �galement chacun interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant en substance � ce que l'arr�t du 14 mars 2014 de la Cour de justice soit annul� en tant qu'il d�clare les autorit�s genevoises incomp�tentes pour statuer sur la requ�te de mesures provisionnelles form�e par son p�re le 30 avril 2013 et � ce que la d�cision entreprise soit r�form�e en ce sens que les autorit�s genevoises se d�clarent comp�tentes pour statuer �galement sur mesures provisionnelles. Au pr�alable, tous deux ont sollicit� l'octroi de l'effet suspensif � leur recours. Ces recours sont actuellement pendant devant la Cour de c�ans (5A_313/2014 et 5A_315/2014).
�Par ordonnance du 17 avril 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a ordonn� qu'aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne soit prise, jusqu'� droit connu sur les requ�tes d'effet suspensif.
�Invit�s � se d�terminer sur la demande d'effet suspensif accompagnant le recours de la m�re, l'enfant et le p�re ont tous deux conclu au rejet de la requ�te, et l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
�Par lettre du 7 mai 2014, la m�re a produit une pi�ce, � savoir la d�cision rendue le 6 mai 2014 par la Cour d'appel de N.________.
Par ordonnance du 16 mai 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a octroy� l'effet suspensif au recours de la m�re, en ce qui concerne la proc�dure au fond.
La d�cision attaqu�e, en tant qu'elle rejette l'exception de litispendance en lien avec les conclusions prises en Suisse par le p�re au fond, et par cons�quent, constate la comp�tence�
ratione loci�des autorit�s judiciaires genevoises pour statuer au fond sur les droits parentaux et l'entretien d'un enfant mineur, dans le cadre d'une demande en modification du jugement de divorce, est une d�cision incidente sur la comp�tence, au sens de l'art. 92 LTF, susceptible d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (arr�ts 5A_526/2013 du 28 mars 2014 consid. 1.2, avec les r�f�rences). Pour le surplus, la d�cision cantonale querell�e a �t� rendue par une autorit� sup�rieure cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure, la voie de recours ouverte contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 137 III 261 consid. 1.4 p. 264). En l'esp�ce, les questions litigieuses au fond portent sur les droits parentaux sur un enfant mineur et sur l'entretien de cet enfant, en sorte que le litige est de nature non p�cuniaire dans son ensemble (arr�ts 5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 1.1; 5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 1.1; 5A_13/2013 du 11 f�vrier 2013 consid. 1). Par ailleurs, le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie dont l'exception de litispendance a �t� rejet�e, autrement dit, une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Le recourant doit par cons�quent discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
2.2.�Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 344), de m�me que les faits et pi�ces post�rieurs � l'arr�t entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.; arr�t 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4). Vu ce qui pr�c�de, la pi�ce nouvelle produite par la recourante le 7 mai 2014, � savoir l'arr�t de la Cour d'appel de N.________, est d'embl�e irrecevable.
En raison des proc�dures pendantes dans des �tats distincts et du changement de r�sidence de l'enfant mineur de la France � la Suisse, le litige rev�t un caract�re international. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, selon la loi du for, � savoir la loi sur le droit international priv� (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39), sous r�serve des trait�s internationaux (art. 1 al. 2 LDIP). A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, dans le domaine de la protection des enfants, la question du droit applicable se r�sout selon la Convention conclue � La Haye le 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96, RS 0.211.231.011; art. 1 al. 1 let. b et art. 3, puis 15 � 22 CLaH96; arr�t 5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 3.1.1), laquelle a �t� sign�e et ratifi�e tant par la Suisse que par la France (arr�t 5A_884/2013 du 19 d�cembre 2013 consid. 4.1). Englobant toutes les mesures tendant � la protection de la personne ou des biens de l'enfant (art. 1 CLaH96), cette convention r�git en particulier l'attribution et le retrait de l'autorit� parentale ainsi que le r�glement de la garde et des relations personnelles, notamment dans le cadre de la modification d'un jugement de divorce concernant l'attribution des enfants (ATF 138 III 11 consid. 5.1 p. 13; 132 III 586 consid. 2.2.1 p. 590; ANDREAS BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 8
ad�art. 85 LDIP). En vertu de l'art. 15 CLaH96, dans l'exercice de la comp�tence qui leur est attribu�e par les dispositions du chapitre II de la Convention, les autorit�s des �tats contractants appliquent en principe leur droit (art. 15 al. 1 et 21 al. 1 CLaH96; PAUL LAGARDE, La nouvelle convention de La Haye sur la protection des mineurs,�
in�Revue critique de droit international priv� n� 86, 1997, p. 230; BUCHER, op. cit. n� 56 ad art. 85 LDIP). Dans la mesure o� les autorit�s helv�tiques sont comp�tentes pour conna�tre du pr�sent litige, le droit suisse est donc applicable.
Le recours a pour objet la comp�tence�
ratione loci�des tribunaux du canton de Gen�ve pour statuer sur les droits parentaux et l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, dans le cadre d'une action en modification du jugement de divorce.
�S'agissant de sa comp�tence�
ratione loci, la cour cantonale a constat� que les deux proc�dures vis�es par la fin de non-recevoir tir�e de la litispendance - de mesures provisionnelles et au fond, en modification du jugement de divorce -, sont pendantes dans des �tats distincts, de sorte que la question devait �tre examin�e sur la base du droit international priv�, en particulier l'art. 13 ch. 1 CLaH96. L'autorit� pr�c�dente a en outre relev� que la proc�dure en r�f�r� fran�aise, ouverte le 5 avril 2013, l'avait �t� avant celle introduite en Suisse, et qu'elle concerne le lieu de r�sidence de l'enfant mineur, ainsi que, en appel, l'autorit� parentale. L'autorit� pr�c�dente a pr�cis� que ces points �taient encore en cours d'examen devant la Cour d'appel de N.________. L'autorit� pr�c�dente a �galement retenu qu'il n'est pas contest� que la r�sidence habituelle de l'enfant se trouve actuellement en Suisse, � la suite de l'ordonnance de r�f�r� du 19 avril 2013. La cour cantonale a cependant constat� que, � teneur du dossier, aucune action au fond n'a �t� introduite en France, en sorte qu'il n'existe pas de litispendance sur le fond. Sur la base de ces constatations, la Cour de justice a consid�r� que le premier juge avait �cart� � bon droit l'exception d'irrecevabilit� tir� de la litispendance concernant la proc�dure de modification du jugement de divorce sur le fond, soulev�e par la m�re.
La recourante fait grief � l'autorit� pr�c�dente d'avoir omis d'examiner la question de la r�sidence habituelle de l'enfant mineur au jour du d�p�t de la demande en modification du jugement de divorce le 30 avril 2013, mais d'avoir retenu qu'il n'�tait pas contest� que l'enfant se soit install� chez son p�re, � la suite de l'ordonnance de r�f�r� du 19 avril 2013. Le recourante rel�ve qu'il convenait d'examiner la comp�tence des tribunaux suisses au moment de l'introduction de la demande et non au jour de la d�cision. Elle rappelle la d�finition de la r�sidence habituelle et rel�ve que la seule pr�sence physique n'est pas un crit�re suffisant. Dans le cas d'esp�ce, la recourante constate que son fils se trouvait chez son p�re en Suisse depuis onze jours seulement, qu'� l'�poque de la demande, l'enfant n'avait pas eu le temps de se cr�er des amis, des habitudes et un cercle social, qu'il revenait dans un pays qu'il avait quitt� sept ans plus t�t, alors qu'il y avait v�cu seulement deux ans, et qu'il n'avait ni nationalit� suisse, ni permis de s�jour dans ce pays au jour de la demande, de sorte que ni la dur�e du s�jour, ni les autres facteurs ne permettaient de fonder une r�sidence habituelle en Suisse. Elle affirme de surcro�t que ce lieu de r�sidence n'�tait d�s l'origine pas destin� � �tre durable, l'enfant �tant arriv� � Y.________ � la suite de l'ordonnance provisoire et urgente du 19 avril 2013. La recourante en conclut que, faute de r�sidence habituelle de l'enfant en Suisse � la date du d�p�t de l'action en modification du jugement de divorce, la Cour de justice ne devait pas se d�clarer comp�tente pour conna�tre de cette demande. La recourante estime que, ce faisant, l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 5 CLaH96, partant, fait un mauvais usage de sa libert� d'appr�ciation, versant ainsi dans l'arbitraire (art. 9 Cst.), tant dans la motivation que dans le r�sultat auquel elle parvient. En outre, en omettant d'examiner de mani�re pr�cise si, au jour de la saisine du juge genevois, le but du s�jour de l'enfant �tait destin� � durer, point capital pour d�terminer la comp�tence, la recourante soutient que l'autorit� pr�c�dente a viol� son droit d'�tre entendue au sens de l'art. 29 Cst.
5.1.1.�Le droit d'�tre entendu est un grief de nature formelle. Sa violation conduit � l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond. Il convient ainsi d'examiner ce grief avant tout autre (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; arr�t 5A_791/2010 du 23 mars 2011 consid. 2.2) et avec une cognition libre (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57 et les arr�ts cit�s).
�La jurisprudence a d�duit de la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse en saisir la port�e, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 s.). Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355).
5.1.2.�En l'occurrence, la cour cantonale a rappel� les crit�res permettant de d�terminer la r�sidence habituelle au sens de la CLaH96, puis elle a constat� que l'enfant s'�tait install� chez son p�re � Y.________, � la suite de l'ordonnance de r�f�r� du 19 avril 2013, qu'il y �tait scolaris�, et que son s�jour, sup�rieur � six mois, comprenait un d�placement du centre de vie effectif de l'enfant. L'autorit� pr�c�dente a donc examin� la question de la r�sidence habituelle dans le cas d'esp�ce, � la lumi�re les facteurs mis en �vidence. Au demeurant, la recourante reproche � la Cour de justice, dans le pr�sent recours, d'avoir viol� l'art. 5 CLaH96 et la jurisprudence relative � la notion de r�sidence habituelle, et d'avoir ce faisant vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.;�
cf. infra�consid. 5.2); il appara�t donc qu'elle a manifestement �t� en mesure de comprendre et d'attaquer le raisonnement de la d�cision querell�e concernant la notion de r�sidence habituelle de l'enfant. Le grief de violation du droit d'�tre entendu, soulev� � la lumi�re d'un pr�tendu d�faut de motivation de la question de la r�sidence habituelle (art. 29 al. 2 Cst.), doit donc �tre rejet�.
5.2.�Selon l'art. 5 CLaH96, les autorit�s, tant judiciaires qu'administratives, de l'�tat contractant de la r�sidence habituelle de l'enfant sont comp�tentes pour prendre des mesures tendant � la protection de sa personne ou de ses biens (al. 1). En cas de changement de la r�sidence habituelle de l'enfant dans un autre �tat contractant, sont comp�tentes les autorit�s de l'�tat de la nouvelle r�sidence habituelle, sous r�serve d'un d�placement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH96 (al. 2). Le principe de la�
perpetuatio fori�ne s'applique donc pas (arr�ts 5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 3.1.1; 5A_622/2010 du 27 juin 2011 consid. 3 et les r�f�rences cit�es, singuli�rement la note pr�cisant que la proposition de plusieurs �tats, selon laquelle un tribunal saisi devrait conserver sa comp�tence jusqu'au terme de la proc�dure, a �t� rejet�e par une large majorit� de la Commission). Il s'ensuit que, dans les relations entre �tats contractants, le changement de r�sidence habituelle du mineur entra�ne un changement simultan� de la comp�tence (arr�t 5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 3.1.1; s'agissant de la CLaH61: ATF 132 III 586 consid. 2.2.4 p. 591).
�Selon la d�finition qu'en donne en r�gle g�n�rale la jurisprudence, la r�sidence habituelle est bas�e sur une situation de fait et implique la pr�sence physique dans un lieu donn�; la r�sidence habituelle de l'enfant se d�termine ainsi d'apr�s le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 consid. 3 p. 122; arr�ts 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3; 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publi�
in�FamPra.ch 2009, p. 1088). En cons�quence, outre la pr�sence physique de l'enfant, doivent �tre retenus d'autres facteurs susceptibles de faire appara�tre que cette pr�sence n'a nullement un caract�re temporaire ou occasionnel et que la r�sidence de l'enfant traduit une certaine int�gration dans un environnement social et familial; sont notamment d�terminants la dur�e, la r�gularit�, les conditions et les raisons du s�jour sur le territoire et du d�m�nagement de la famille, la nationalit� de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l'enfant (arr�ts 5A_889/2011 du 23 avril 2012 consid. 4.1.2 et 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1; �galement arr�t de la CJCE du 2 avril 2009 C-523/07 Korkein hallinto-oikeus contre Finlande, Rec. 2009 I-02805 �� 37 ss). La r�sidence habituelle doit �tre d�finie pour chaque personne s�par�ment; cependant, celle d'un enfant co�ncide le plus souvent avec le centre de vie d'un des parents, les relations familiales du tr�s jeune enfant avec le parent en ayant la charge �tant en r�gle g�n�rale d�terminantes (ATF 129 III 288 consid. 4.1 p. 292; arr�ts 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3; 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid. 5.2, publi�
in�SJ 2010 I, p. 193 et 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1, avec les r�f�rences). Un s�jour de six mois cr�e en principe une r�sidence habituelle, mais celle-ci peut exister �galement sit�t apr�s le changement du lieu de s�jour, si, en raison d'autres facteurs, elle est destin�e � �tre durable et � remplacer le pr�c�dent centre d'int�r�ts (arr�ts 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3; 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es).
5.3.�En l'esp�ce, contrairement � ce que soutient la recourante, il faut retenir que les parties ne contestent pas que l'enfant s'est install� chez son p�re � Y.________ d�s 19 avril 2013, partant qu'il se trouvait en Suisse au jour de l'ouverture de l'action en modification du jugement de divorce. La recourante s'en prend en r�alit� � la dur�e pr�visible du s�jour � l'�poque du d�p�t de la demande. En l'occurrence, l'enfant ne se trouvait en Suisse que depuis onze jours, mais il ressort des faits que l'enfant y a �t� scolaris� imm�diatement. L'autorit� pr�c�dente a par ailleurs consid�r� que le s�jour � Y.________ devait durer plus de six mois et impliquait ainsi un d�placement de son centre de vie, de sorte que la r�sidence habituelle de l'enfant se trouvait � Y.________ sit�t apr�s le changement du lieu de s�jour,�
a fortiori�au jour de la saisine du tribunal de premi�re instance genevois. Ce raisonnement est corrobor� par le texte de l'ordonnance de r�f�r� prononc�e par le juge fran�ais, ayant motiv� le changement de lieu de vie de l'enfant, laquelle ordonne "le transfert sans d�lai de la r�sidence" de l'enfant chez son p�re � Y.________, "l'inscription de l'enfant d�s que possible" � l'�cole et r�gle le droit de visite de la m�re sur le long terme. Il appara�t en effet qu'une telle r�glementation ne saurait concerner un s�jour temporaire de moins de six mois. Il s'ensuit que la r�sidence habituelle de l'enfant se trouvait � Y.________ sit�t l'enfant arriv�, eu �gard � sa dur�e pr�visible, car elle �tait destin�e � �tre durable et � remplacer le pr�c�dent centre d'int�r�ts. Pour le surplus, la recourante, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence pour d�terminer la r�sidence habituelle - ainsi la nationalit� de l'enfant, le titre de s�jour ou d'�tablissement lors de l'arriv�e de l'enfant, la dur�e depuis laquelle l'enfant avait quitt� la Suisse et la dur�e de son pr�c�dent s�jour dans ce pays - substitue sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale. L'autorit� pr�c�dente a donc consid�r� � juste titre que, lors du d�p�t de la requ�te, le 30 avril 2013, l'enfant avait sa r�sidence habituelle � Y.________ au sens de l'art. 5 al. 1 CLaH96. Le grief soulev� par la recourante concernant la r�sidence habituelle de l'enfant au jour de la saisine des tribunaux suisses est en d�finitive mal fond� est doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut d�s lors qu'�tre rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui ont succomb� s'agissant de la requ�te d'effet suspensif et qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond (art. 68 al. 1 LTF).