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Timestamp: 2019-06-18 04:52:47+00:00
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1786 - Richemont (16) - Démarches pour la création d'un moulin à (...) - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
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vendredi 16 mars 2007, par Pierre, 2460 visites.
Créer une entreprise de moulin à papier dans la Généralité de La Rochelle qui n’en compte aucune, n’est pas une sinécure : course aux subventions, recherche d’exonérations fiscales diverses (on les appelle "privilèges" à cette époque). Un lobbying des papetiers de La Couronne pour faire capoter le projet n’est pas à exclure ...
Exemple à Boussac, dans la paroisse de Richemont (Cherves-Richemont 16) près de Cognac, en 1786.
Source : AD 16 - C 210.
1. — Copie de la requête adressée à M. l’Intendant du commerce par Jacques-Théodore Perrin de Boussac.
Boussac, "sur la rivière nommée l’Antenne, à 3/4 de lieue de Cognac"
Carte de Cassini - Source : BNF Gallica
SUPPLIE humblement Jacques-Théodore Perrin de Boussac, habitant de la ville de Cognac, disant qu’étant propriétaire d’un domaine sur la rivière nommée l’Antenne, à 3/4 de lieue de Cognac, et que la situation de ce domaine lui ayant paru propre à la construction d’une manufacture de papier, il s’en est convaincu par l’assurance que lui en ont donné, après un mûr examen, les gens connoisseurs dans la fabrication.
Le supliant, issu d’une notable bourgeoisie, chargé d’une nombreuse famille et rempli du désir de lui donner une éducation analogue à son état et à ses sentimens, jaloux aussi de lui donner de l’émulation, a formé le projet d’établir cette manufacture, qui sera aussi indubitablement avantageuse au commerce de la province qu’à ses intérêts personnels, puisqu’il n’y en a aucune dans la Généralité de La Rochelle.
Le mémoire que le supliant joint à la présente requête peut, Monseigneur, quoiqu’il ne donne qu’une idée générale de ce qu’il en coûtera, vous faire connoître que les dépenses attachées à l’établissement seront considérables, et que l’exposant doit craindre de mettre une fortune honnête au hazard, s’il n’a la facilité d’avoir un prompt débit et s’il n’est soulagé par des privilèges, qu’il n’atend que de votre autorité et de votre bienfaisance. C’est par l’espoir qu’il y fonde qu’il a l’honneur d’intercéder pour l’exécution de son projet votre agrément et votre protection.
Le supliant représente également à l’appui de sa requête un règlement du commerce du 27 janvier 1739, art. 44, par lequel il est ordonné que les maîtres fabriquants de papier, leurs fils travaillant dans leur fabrique et autres ouvriers, seront personnellement exempts de la collecte, des tailles, logement de gens de guerre, de la milice, et qu’ils seront cottisés d’office par le sr intendant et commissaire départi en la province où ils seront établis.
Il observe aussi qu’on a favorisé l’établissement fait par la dame de La Garde d’une somme de 20,000 #, à Courtalin, celui du sr Joannet, à Annonay, de 12,000 #, celui de MM. Henry, à Angoulême, de la somme de 18,000#. Quoiqu’il n’ose demander la même grâce par sa requête, il espère que son travail ne sera pas moins utille à sa province, où il est seul fabriquant, et mériter aussi la même récompense.
Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise de vos grâces, en adoptant et approuvant l’établissement proposé, faire accorder au suppliant les privilèges de l’exemption des tailles, dixièmes, vingtièmes et toutes autres charges réelles et personnelles dont l’exploitation de cette manufacture pourrait être susceptible, comme du logement des gens de guerre, au moins pendant la vie du supliant et son épouse. Devant tout à vos bontés et à votre justice, il ne cessera d’adresser ses vœux au ciel pour la santé et prospérité de Votre Grandeur.
Signé : PERRIN DE BOUSSAC.
2. — Projet de devis pour l’établissement du moulin à papier de Boussac.
L’ETABLISSEMENT du moulin consiste
premièrement dans un bâtiment de longueur de 60 et quelques pieds sur 36 de largeur, et de hauteur de 10 pieds, sur lequel on établira 2 hauteurs de galeries, garnies chacune de 200 perches pour tenir les cordes à faire sécher le papier, ci 5,066 #
Dans lequel bâtiment sera établi le mouvement, consistant dans une roue de 20 pieds de diamètre, à l’arbre de laquelle il y aura un hérisson de 14 pieds de diamètre, pour faire mouvoir 2 arbres de 26 pieds de longueur, qui donneront le mouvement à 48 pillons 3,144 #
4 arbres pour piller 680 #
12 platines 436 #
48 pilons garnis de leur ferrures 1,544 #
96 grippes 1,060 #
Arbre pour former le char du moulin 664 #
4 caisses de dépôt pour recevoir la matière au sortir du moulin 100 #
2 chambres de 24 pieds au carré pour placer les cuves pour recevoir la matière pour travailler le papier et une presse en chaque chambre pour presser le char du moulin 1,164 #
1 pourrissoire, qu’il faut voûter pour plus grande propreté 1,215 #
1 chambre pour placer une chaudière pour cuire la colle 1,540 #
1 autre pour placer la presse pour presser le papier collé 660 #
1 logement pour le conducteur, qui consiste dans une cuisine, deux chambres, un magasin, une écurie et grenier 3,066 #
Un bâtiment pour loger les ouvriers, attendu que n’y ayant jamais eu de papeterie dans cette Généralité, il faut en faire venir d’ailleurs, lequel logement doit consister dans une chambre, un petit cellier et bûcher pour chacun, lesquels ouvriers doivent être au nombre de 20 6,066 #
Une sale garnie pour apprêter le papier 1,538 #
Un magasin pour déposer le papier 1,530 #
Un magasin haut pour déposer la peille 670 #
Pour ferrures et plombs 4,060 #
Pour autres petits ustensiles 640 #
Façon des ouvriers 2,990 #
Cordes à tendre le papier 1,200 #
TOTAL 39,033 #
Dernier épisode connu dans le parcours d’obstacles de M. Perrin, cette lettre désabusée adressée à l’Intendant de La Rochelle : Il n’a pas obtenu les subventions espérées, les exonérations sont en dessous de ses espérances, et pour achever le tableau on lui réclame le paiement de 750 # pour frais d’acte. De quoi vous dégoûter d’entreprendre !
3 - Lettre de M. Perrin de Boussac à M. l’Intendant de La Rochelle
Monseigneur, votre subdélégué à Cognac m’a communiqué une réponse au mémoire que j’ay eu l’honneur de vous adresser l’hyver dernier.
Par ce mémoire je vous priais de favoriser un établissement qui manquait à la province, celui d’une papeterie. J’ai eu besoin d’un protecteur pour encourager cette entreprise, dont le principe, toujours onéreux par la dépense excessive qu’il occasionne, devient encore plus dégoûtant par l’incertitude du succès.
Confiant dans vos bontés, et connaissant votre bienfaisance, j’ay pris la liberté de m’adresser à vous, j’ay sollicité quelque soulagement pour alléger le poids de mon travail. J’ay demandé une exemption personnelle de logement de gens de guerre et que les impositions que je supporte fussent modérées.
J’apprens cependant avec surprise, Monseigneur, qu’il est intervenu un arrêt du Conseil, qu’on dit être à mon avantage, lequel néanmoins me prive des faveurs accordées à ce genre d’établissement. Cet arrêt m’accorde à la vérité une exemption de logement de gens de guerre pendant 10 ans dans la fabrique de papier que j’ai fait construire, en outre la faveur d’une taxe d’office, enfin la dispense du tirage à la milice pour les 2 premiers ouvriers servants à la fabrique, et on exige que je paye 700 # pour en obtenir l’expédition.
Serait-il possible que je fusse seul exclus d’un avantage dont jouissent tous les fabriquants du royaume et que les privilèges qui leur sont accordés à tous indistinctement n’existassent pas pour moi ?
L’article 44 de l’arrêt du Conseil de 1739 dit : « Ordonne Sa Majesté que les maîtres fabriquants de papier, leurs fils travaillant dans leurs fabriques, les colleurs ou sallerans, les ouvriers qui mettent les matières sur les formes, ceux qui couchent lès papiers, ceux qui les lèvent et ceux qui préparent les matières entrant dans la composition du papier, seront personnellement exempts de la collecte des tailles, du logement de gens de guerre, de la milice, et seront cottisés d’office à la taille par le sr intendant et commissaire départi dans la province où ils sont établis.., etc.. »
Par ce règlement, l’exemption de gens de guerre n’est pas momentanée, celle qui m’est accordée n’est au contraire que pour 10 ans. Le premier règlement en dispense tous les ouvriers, celui qui me concerne ne parle que de deux seulement, et l’arrêt au surplus garde le silence sur l’article de la collecte des tailles et le tirage de la milice. Il m’accorde bien une taxe d’office, mais cette grâce deviendra illusoire dès que les assemblées provinciales auront lieu.
Il résulte donc des dispositions de cet arrêt que non seulement il ne m’est pas profitable, mais encore qu’il anéantit les droits que j’aurais eu s’il n’eût pas existé.
Je ne parlerai point des gratifications accordées, indépendamment des privilèges généraux, à ceux qui avant moi se sont appliqués à ce genre de travail : ils les ont méritées sans doute. Je ne citerai que 2 exemples récents qui ont eu lieu, m’a-t-on dit, dans les provinces qui m’avoisinent : M. Bernard, à St-Julien, a reçu un encouragement de 12,000 #, et M. Villarmin, à Angoulême, 24,000 #. Pour moi, Monseigneur, ne pouvant prétendre à de pareils avantages, je me bornerai à vous prier d’être favorable à un établissement qui a déjà obtenu votre approbation. Le désir d’élever une famille nombreuse et de lui procurer quelqu’avancement a nécessité mon entreprise. Ce motif puissant m’a fait faire le sacrifice de mon repos et de ma liberté, et si, près d’atteindre le but que je me suis proposé, j’ambitionne aujourd’hui quelque succès, ce n’est pas pour moi que je le désire.
Je ne réclame plus que votre justice, Monseigneur, afin d’en obtenir la remise des 700 # [1] qu’on me demande.
Il me serait trop fâcheux de payer encore en argent le prix d’un arrêt qui tend à détruire mes privilèges.
Je suis avec un profond respect, Monseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteur.
[1] Les 700 livres demandées sont des droits d’expédition de l’arrêt du Conseil, dits "au marc d’or"