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Timestamp: 2016-10-24 00:08:50+00:00
Document Index: 102422108

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ']

I 475/05 (24.05.2006)
I 475/05
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Piguet
C.________, recourant, repr�sent� par
Me Jos� Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3� Dcha., 5006 A Coru�a, Espagne,
(Jugement du 4 mai 2005)
C.________, ressortissant espagnol n� en 1960, a travaill� en Suisse de 1988 � 1990 en qualit� de ma�on. Il est par la suite retourn� en Espagne o� il a altern� des emplois de courte dur�e et des p�riodes de ch�mage. A compter du 19 juillet 1996, il n'a plus exerc� d'activit� lucrative en raison de probl�mes lombaires. L'Institut national de la s�curit� sociale espagnole (INSS) l'a reconnu incapable d'exercer sa profession de ma�on et l'a mis au b�n�fice d'une rente d'invalidit� espagnole � partir du 1er juin 1999.
Saisi d'une demande de prestations de l'assurance-invalidit� suisse, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli diff�rents renseignements m�dicaux, qu'il a soumis � l'appr�ciation de son service m�dical. Par d�cision du 16 juillet 2004, confirm�e sur opposition le 27 octobre suivant, l'office AI a rejet� la demande, motif pris que l'assur� ne pr�sentait pas une incapacit� de gain suffisante pour ouvrir le droit � une rente (37 %).
C.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger, qui l'a d�bout� par jugement du 4 mai 2005.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, concluant � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� au moins.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation.
La Commission de recours a expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion d'invalidit� (art. 4 LAI et 8 LPGA), aux notions d'incapacit� de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA), � l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI), � la naissance du droit � la rente (art. 29 LAI) et au calcul du taux d'invalidit� selon la m�thode de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA). Elle a �galement pr�cis� � juste titre que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entr� en vigueur le 1er juin 2002, �taient applicables � la pr�sente proc�dure. Il suffit donc de renvoyer sur ces points au jugement attaqu�.
C.________ conteste l'estimation du taux d'invalidit� retenu par l'office intim� et la Commission de recours sur la base des conclusions de la doctoresse M.________, m�decin rattach�e � l'INSS, et des doctoresses E.________ et K.________, m�decins-conseils de l'office. Il estime au contraire que les pi�ces m�dicales qu'il a vers�es au dossier en cours de proc�dure, ainsi que la d�claration d'incapacit� �tablie par l'INSS, d�montrent � l'�vidence que les troubles du rachis dont il est affect� l'emp�chent d'exercer une quelconque activit� lucrative.
En l'esp�ce, il n'est pas contest�, ni contestable, que les troubles affectant le recourant (cervicarthrose, lombalgies chroniques avec lombarthrose, syndrome lombaire post-chirurgical apr�s discectomie L5-S1 droite) ne lui permettent plus d'exercer sa profession de ma�on (rapports des docteurs M.________ du 7 juillet 2003, R.________, sp�cialiste en neurologie, du 23 mars 2000, D.________, sp�cialiste en rhumatologie, du 14 d�cembre 1999, P.________, sp�cialiste en traumatologie, du 3 d�cembre 1999 et I.________ du 27 novembre 1998).
Cela �tant, le simple fait que le recourant soit incapable d'exercer la profession de ma�on ne signifie pas encore qu'il est invalide au regard du droit suisse. D'apr�s la jurisprudence, on applique de mani�re g�n�rale dans le domaine de l'assurance-invalidit� le principe selon lequel un invalide doit, avant de requ�rir des prestations de l'assurance-invalidit�, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour att�nuer le mieux que possible les cons�quences de son invalidit�; c'est pourquoi un assur� n'a pas droit � une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidit� ouvrant droit � une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 28 consid. 4a; Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], ad art. 28 LAI, p. 221). La r�adaptation par soi-m�me est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage (ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences) et prime aussi bien le droit � une rente que celui � des mesures de r�adaptation (art. 21 al. 4 LPGA).
Proc�dant sur la base des �l�ments figurant au dossier � l'appr�ciation m�dico-th�orique de la capacit� r�siduelle de travail du recourant, les doctoresses E.________ et K.________ ont estim� que les troubles affectant le recourant ne l'emp�chait pas d'exercer � un taux de 80 % une activit� l�g�re et � pr�dominance s�dentaire ne n�cessitant pas de faire des efforts importants (rapports des 3 avril et 20 d�cembre 2004).
Les pi�ces m�dicales vers�es au dossier par le recourant ne justifient pas que l'on s'�carte de cette appr�ciation. Elle n'est en effet pas contredite par les rapports des docteurs D.________ et P.________, qui, bien qu'ils ne se soient pas prononc�s sp�cifiquement sur la question de la capacit� r�siduelle de travail du recourant dans une activit� adapt�e, ont n�anmoins pr�cis� que leur patient devait �viter, compte tenu des pathologies mises en �vidence, d'exercer des activit�s qui n�cessitaient le port de charges lourdes, la marche prolong�e, la station prolong�e en position debout ou assise ou encore le travail en �quilibre ou en terrain irr�gulier. De m�me, aussi bien la doctoresse M.________ que le docteur R.________ ont indiqu� que le recourant ne pr�sentait pas d'alt�rations significatives des membres sup�rieurs et inf�rieurs.
C'est d�s lors � juste titre que la Commission de recours a retenu que le recourant disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 80 % dans une activit� l�g�re et adapt�e � ses limitations fonctionnelles. Le fait que les autorit�s espagnoles comp�tentes en mati�re d'assurance-invalidit� aient consid�r� que le recourant �tait incapable de travailler selon la l�gislation de ce pays ne saurait pr�juger de l'�valuation effectu�e dans le cas d'esp�ce, d�s lors que m�me apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP, le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend une rente de l'assurance-invalidit� est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).
Pour �valuer l'invalidit�, la Commission de recours a retenu un revenu mensuel d'assur� valide de 5'284 fr. et un revenu mensuel d'invalide de 3'349 fr. 20, montants qui n'ont pas �t� contest�s par le recourant. La comparaison de ces revenus aboutit � un degr� d'invalidit� de 37 % (36,6 % arrondi au pour-cent sup�rieur; ATF 130 V 122 consid. 3.2), inf�rieur au seuil de 40 % ouvrant droit � une rente de l'assurance-invalidit� suisse.