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Timestamp: 2020-08-13 12:33:27+00:00
Document Index: 124215850

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 8', 'art. 13', 'arrêt ', 'art. 15', 'art. 13', 'art. 8']

AVOCATS : ABSCONS & SILENCIEUX
Par bernard.kuchukian le 25/10/15
Je suis surpris de l’absence de commentaires précis sur le texte de l’ordonnance du 31 juillet 2015, sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. C’est qu’on a rarement vu un texte aussi abscons.
L’arrivée des binômes.
Il instaure le binôme homme femme, pardon femme homme, restons galants, et ne soyons pas des mufles, dans les élections au conseil de l’ordre.
Autrement dit, chaque candidature sera double désormais, et obligatoirement. L’élection de l’un entrainant l’élection de l’autre.
« « Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions. » »
L’art. 13 II de l’ordonnance est au renouvellement des conseils ordinaux à compter du 1er janvier 2016. Moi je veux bien, mais le texte de l’art. 8 nouveau ne parle pas que des membres des conseils de l’ordre, il parle aussi des bâtonniers qui les président.
Donc, les bâtonniers nouveaux à compter du 1er janvier 2016 avec leurs vices bâtonniers sont hors la loi.
Comment interpréter cette disposition nouvelle ?
1°. LE CAS DE PARIS
Pour le bâtonnier nouveau, celui à compter du 1er janvier 2016, l’ordonnance ne s’applique peut être pas, car elle a été promulguée non seulement après la décision de l’élection, mais aussi après l’élection elle-même qui a eu lieu fin juin 2016, donc AVANT la promulgation de l’ordonnance. Rien à objecter, car l’élection a été faite dans les six mois qui précédaient le renouvellement, en application d’un décret que j’ai largement commenté ici.
Pour les membres du conseil de l’ordre en renouvellement.
Là, c’est le désordre. Car il est certain que l’élection aura lieu après la promulgation du décret. Elle aura lieu je crois en décembre prochain, avec effet au 1er janvier 2016.
La date à laquelle elle a été décidée, avant ou après la promulgation de l’ordonnance du 31 juillet 2015, a-t-elle un effet ? La question ne se pose pas si la décision d’organisation du scrutin est postérieure à l’ordonnance. La question n’a d’intérêt que si la décision avec la fixation de la date sont intervenues avant l’ordonnance. On aurait alors une décision antérieure à l’ordonnance et un vote après.
2°. LE CAS DU SURPLUS DE LA FRANCE
Il est évident que les Parisiens ont bénéficié d’informations privilégiées en raison de leur proximité du pouvoir en place. Ils ont su que l’ordonnance qui allait être promulguée le 31 juillet était dans les tuyaux. Donc, ils se sont dépêchés d’organiser l’élection de leur bâtonnier unisexe ou demi-binôme, tout de suite avant.
On m’objectera qu’ils auraient pu organiser dans la même logique les élections partielles du nouveau conseil de l’ordre à renouveler le 1er janvier 2016. Non, trop compliqué, ils n’avaient pas le temps alors que tout était prêt pour le bâtonnier.
Et les Marseillais dans ce coup là ?
A la traine à la vérité, ils n’étaient au courant de rien et ont été piégés comme tous les autres.
3°. L’ART. 13 DE L’ORDONNANCE
J’ai déjà donné ma version. On a beau lire et relire, si on compare la rédaction du I de l’art. 13 (à nous non applicable) avec celle du II du même article (à nous applicable), il est évident que, dès lors que l’élection étant postérieure à la promulgation de l’ordonnance et antérieure à l’effet du renouvellement au 1er janvier 2016, le binôme est de droit. Maintenant. Comme il l’est aussi pour l’élection du bâtonnier.
Ceux qui prennent les décisions ici le savent parfaitement et ils procèdent dans une illégalité savante. Car, s’il y avait annulation, et il aurait annulation, ce ne serait pas avant 2016. Or, en ce temps-là, le nouveau texte sera indiscutablement applicable à 100 %.
La solution est de demander au premier président de tout annuler de façon à tout reprendre dès le 1er janvier .
ARMENORUM : LES TURCS VEULENT DESORMAIS GOUVERNER L’HISTOIRE EN FRANCE
ENFIN, ils voudraient bien.
Voici en effet une association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires, bien sûr, ça existe, a demandé le plus sérieusement au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2008. Ce dernier fixe le programme d’enseignement d’histoire géographie et instruction civique dans les classes de troisième. On a même demandé de renvoyer une Q.P.C. au Conseil constitutionnel.
L’objet de la contestation est ici, extrait de l’arrêté.
Thème 1, la première guerre mondiale : vers une guerre totale (1914-1918)
Connaissances, La première guerre mondiale bouleverse les Etats et les sociétés,
Démarches, Après la présentation succincte des trois grandes phases de la guerre, on étudie deux exemples de la violence de masse : la guerre des tranchées (Verdun), le génocide des Arméniens
Par un arrêt du 19 octobre 2015, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre la Q.P.C., au motif que la loi du 29 janvier 2001, qui reconnait le génocide arménien de 1915 : « La France reconnait publiquement le génocide arménien de 1915 » n’a pas de portée normative.
Moi, je ne sais toujours pas ce qu’on comprend par loi normative, du moins en France. La loi est la loi. On dirait donc qu’il existe des lois qui ne servent à rien, comme celle précitée, et d’autres plus utiles.
Ah, bon, c’est écrit où ça dans la constitution ?
Et puis, les juges pourraient donc « sélectionner » les bonnes lois ou les mauvaises ?
On est rassurés, on sait déjà que celle de 2001 existe encore. Sans compter que ces Turcs-là, qui ne veulent pas de la reconnaissance du génocide arménien, alors que la loi françaises ne dit pas qui a procédé au massacre, reconnaissent donc implicitement mais nécessairement qu’ils sont les assassins.
IDENTITE NATIONALE : NOUS ON RESTE, ON EST CHEZ NOUS.
Par bernard.kuchukian le 24/10/15
Voici que notre Enrico MACIAS passe à la vitesse supérieure. Et lance un nouvel appel.
Il appelle désormais non seulement les Juifs de France, mais aussi tous les musulmans du pays à partir, si jamais Marine LE PEN arrive au pouvoir.
De quoi il se mêle, celui-là ?
Il les mettra où les musulmans de France ?
En Israël, par exemple, voilà une idée excellente,
Je doute fort qu’elle ait beaucoup de succès là-bas, et suis bien persuadé qu’à Jérusalem on le prend désormais pour un parfait déséquilibré (un de plus)mis seulement par la parole.
Encore heureux qu’il ne demande rien aux Arméniens : qu’il ne s’y avise surtout pas. Car, nous, on reste. De plus fort.
Finalement, il est raciste Enrico MACIAS, il n'aime pas les Français.
LIBERTE : LA MOLE
Dans « le Monde », Monsieur Hervé LE TELLIER écrit ceci :
« « Les chimistes ont fêté ce matin 23 octobre 2015, le "jour de la mole", le nombre d'Avogadro valant 6.02 × 10 puissance 23.
« « Trop peu de place pour rappeler ce qu'est une mole, mais c'était ça ou encore parler de Mme LE PEN. » »
JUSTICE : ATTENTION AUX FOUS
« « Que s’est-il passé jeudi à 3h30 dans la Brasserie de la Poste située sur l’avenue Roger-Salengro à MARSEILLE ? Les enquêteurs ont mis quelques heures à renouer le fil de ce faits divers, rapporte La Provence.
« « Jeudi, vers 3h30, un homme âgé d’une vingtaine d’années débarque dans la brasserie. Quelques minutes plus tard, les marins-pompiers sont alertés. L’individu s’est pris plusieurs coups de couteau au thorax et à l’abdomen.
« « Qui est l’auteur des coups ? Pourquoi les policiers, quand ils arrivent sur place, ne trouvent plus aucune trace de sang ? Le patron de l’établissement, et un témoin proche de la victime selon nos confrères, sont interpellés et interrogés par les policiers qui ont du mal à comprendre ce qui s’est passé.
« « Le voile se lève quand ils auditionnent la victime quelques heures plus tard. Interné dans un hôpital psychiatrique, il raconte aux enquêteurs s’être poignardé pour éviter d’être tué par le patron et son ami.
« « Quant aux traces de sang disparus, c'est le patron qui les a nettoyées avant d'ouvrir sa brasserie, expliquent nos confrères. » »
Si jamais vous êtes normalement constitué, vous n’étés pas obligé de le croire.
Parce que ce soir, figurez-vous qu’un déséquilibré un autre sans nul doute (c’est désormais ainsi qu’on les appelle, devinez qui ?) a poignardé un Juif en kippa.
Une chose est certaine, si ce « déséquilibré » militait au Front national, il ne serait pas déséquilibré. On l’aurait su tout de suite.
Question, ils sont où les déséquilibrés qui tranquillement nous racontent ces histoires ? J’ai quelque part que ce ne sont pas les policiers, mais ceux qui donnent leurs ordres. Attention, ils n’en n’ont plus pour longtemps. On ne peut éternellement mentir.
AVOCATS : LE SEXE ABSCONS
Par bernard.kuchukian le 23/10/15
Nos adversaires seront ravis.
Philippe et moi, sommes en candidature commune au bâtonnat et au vice bâtonnat, à compter du 1er janvier 2017, mais avec élection organisée par le barreau de Marseille dès le 2 novembre 2015.
Avec nos noms de famille, nous sommes battus d’avance, ce qui constitue déjà une discrimination autrement plus grave que celle du sexe.
Une ordonnance nouvelle
Philippe et moi essayons, je vous assure que c’est méritoire, de comprendre le texte de l’ordonnance du 31 juillet 2015, sur l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. C’est qu’on a rarement vu un texte aussi abscons.
Il est au surplus criminel, je veux dire publié sans débat au Parlement, bien sûr, et surtout paru en période de vacances.
Ni vu ni connu, je te roule dans la farine.
L’arrivée des binomes.
Il instaure le binôme homme femme, pardon femme homme, restons galants, et ne soyons pas ders mufles, dans les élections au conseil de l’ordre.
Bon, jusque-là, on peut comprendre, on aura donc des conseils moitié hommes, moitié femmes. En attendant des conseils complétement composé de femmes, que j’appellerai des conseils « Tupperware ».
Impayable, DE GAULLE parlait en son temps des secrétaires d’Etat au tricot.
Pour autant qu’on me justifie préalablement de ce qu’il faut obligatoirement déclarer quel est son sexe pour être avocat, les conséquences risquent d’être des ravages familiaux.
« Et pourquoi tu te présentes à l’élection avec elle, tu me trompes, etc. »
« Et pourquoi te présentes à l’élection avec lui, c’est ton amant, non ».
« Elles doivent être belles les réunions du conseil de l’ordre, des partouzes, sur… » »
Les héritiers de COURTELINE sont de retour au pouvoir.
C’est que là, on peut passer dans la gaudriole.
Mais il va y avoir pire.
J’en ai déjà parlé. Ce sera le cas des homosexuels et pire et personnes de sexe neutre, invention toute récente. Ils ont été complétement oubliés par l’ordonnance, qui se révèle donc un texte sexiste. Quand on veut trop bien faire, voilà ce qui se passe. Shame on you…
Un texte abscons, ce n’est pas fini
Le nouveau 1° de l’art. 15 de la loi du 31 décembre 1971, modifié une nouvelle fois, dit à son dernier alinéa ceci :
« « Le conseil de l’ordre est renouvelable par tiers chaque année. » »
J’arrête ma citation, et je commente : jusque-là, c’est clair et cohérent. Je continue :
Ça veut dire quoi dans les mêmes conditions. Moi, je comprends que « les mêmes conditions », ce sont celles du 1er alinéa du 15 nouveau qui institue le binôme des candidats au conseil de l’ordre.
Je comprends donc que le bâtonnier doit désormais être un binôme, un homme une femme.
Me texte ajoute : « « Le bâtonnier peut être assisté par un vice bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée » ».
Donc, chaque élection est un tout, homme + femme ou réciproquement. S’il y a un bâtonnier seul, et bien il sera deux homme + femme et réciproquement.
Et s’il y a un vice bâtonnier, ils seront deux, homme plus femme.
Vous m’avez compris, le barreau – je n’aime pas le terme ordre qui n’existe pas – aura au moins deux têtes, et peut être même quatre têtes, deux bâtonniers plus deux vice bâtonniers.
C’est purement et simplement ADMIRABLE.
A partir de quand au juste ?
Là on passe dans le délire total. Si on lit l’art. 13 II de l’ordonnance est au renouvellement des conseils ordinaux à compter du 1er janvier 2016. Moi je veux bien, mais le texte de l’art. 8 nouveau ne parle pas que des membres des conseils de l’ordre, il parle aussi des bâtonniers qui les président.
Ça donne quoi à MARSEILLE ?
Ça donne que la prochaine élection des 2 et 9 novembre est d’ores et déjà nulle de nul effet.
Il n’y a en effet aucun binôme homme-femme, et une seule candidature homme-homme, bâtonnier et vice bâtonnier.
Surtout pas d’histoires en familles, les mœurs de Philippe et les miennes sont irréprochables. Nous sommes deux hommes tous les deux, et le revendiquons. Nous ne sommes donc ni des femmes, ni homosexuels, et encore moins de sexe neutre.
IDENTITE NATIONALE : MADAME TAUBIRA ET LA BROUSSE
Par bernard.kuchukian le 22/10/15
Une élue locale, membre du Parti républicain, vient de conseiller publiquement à Madame TAUBIRA de rentrer dans sa brousse.
Evidemment tollé général, démission, regrets, etc.
Mes observations sont les suivantes :
Cette élue me désole car elle est Bourguignonne, et je suis du coté maternel un tout petit peu Bourguignon ;
Outre son racisme primaire et bête, cette élue est parfaitement ignare, car la brousse est une spécialité africaine, pas la Guyane d’où est issue la ministre. Là-bas ce serait plutôt la foret vierge. Ces Français alors, tous à ignorer la géographie.
Et enfin, cette élue est d’une stupidité infinie.
Car Madame TAUBIRA ne mérite surtout pas la brousse : elle est infiniment intelligente et par-dessus tout, rusée. C’est une bête politique, qui joue son jeu, qui n’est pas nécessairement celui des opposants.
Mais techniquement, rien à dire. C’est une ministre admirable. Mieux qu’admirable : parfaitement professionnelle.
AVOCATS : LES COMMENTAIRES INCOMPLETS DU MONDE
L’édition d’hier du « Monde », datée de ce jour, parle évidemment de l’A.J., de ses problèmes, de la grève.
Et puis dans une petite colonne, on résume les intervenants. Le C.N.B. (sans rappeler que sa légitimité est en discussion nationale), la Conférence des Bâtonniers (qui n’est jamais qu’une association de la loi de 1901 d’anciens élus, déjà surreprésentés au C.N.B.) et évidemment le barreau de PARIS. Les autres on n’en parle pas et pour cause, les autres c’est rien du tout.
D’ailleurs, le journaliste, qui sait ce qu’il fait, dit bien que le barreau de PARIS est le plus puissant, le plus riche, etc. Et que, paradoxalement, alors qu’il est nettement moins concerné que les autres demandeurs d’indemnisation d’A.J., il est le protestataire le plus vif.
Malheureux journaliste qui doit savoir, mais n’ose surtout pas déclarer que la CARPA de PARIS est la plus riche de toutes, en valeur absolue comme en valeur relative.
C’est sur (sans jeu de mots), si la taxe TAUBIRA est maintenue sur les produits, c’est elle qui paiera.
Et beaucoup moins les autres.
Une caisse comme celle de BASTIA, couverte de dettes d’origine frauduleuse, prises en charge voici deux ou trois ans, par la CARPA. de PARIS, est hors sujet.
AVOCATS : TANT QUE LE C.N.B. …
Par bernard.kuchukian le 21/10/15
Voici qu’on ressort le message que livrait DALLOZ actualités le 7 juillet 2015 à propos des problèmes internes du Conseil National des Barreaux.
On n’ose pas le dire, parce si on le disait on dirait que le binôme KRIKORIAN – KUCHUKIAN avait bien raison, et avec lui le président démissionnaire CHARRIERE – BOURNAZEL.
Fondamentalement, de par sa composition inégale, le collège des élus et celui des autres avocats, avec un rapport complétement faux et injuste, le C.N.B. n’est pas représentatif de la profession.
Il l’est encore moins, alors que la Cour de cassation, qui veille à ce que rien d’organique ne bouge, surtout rien, a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la Q.P.C., pourtant ciselée de rigueur totale, que lui avait transmis la Cour d’appel de PARIS à notre demande.
Je résume, il faut « un avocat une voix ».
Nous n’y sommes pas.
Je ne sais pas comment on sortira de la crise actuelle de l’A.J., mais le C.N.B. n’en sortira pas renforcé, même si actuellement il joue les matamores contre Madame TAUBIRA.
cbpixhcr sur DOSSIER ARABE: L'EXECUTEUR TESTAMENTAIRE par Nickkam (non vérifié) il y a 2 mois 5 jours