Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-10-2006-I_299-2005
Timestamp: 2016-10-26 11:20:24+00:00
Document Index: 248163541

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 7', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 299/05 (25.10.2006)
I 299/05
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella et Kernen. Greffi�re : Mme Gehring
M.________, recourant, repr�sent� par la DAS Protection Juridique SA, avenue de Provence 82, 1007 Lausanne,
A.a M.________, n� en 1953, a travaill� en Suisse depuis 1980 en qualit� d'ouvrier dans le secteur de la construction. A la suite d'un accident de travail survenu le 15 juin 1992, il a subi une incapacit� totale et d�finitive d'exercer son m�tier en raison de lombo-sciatalgies (syndrome lombo-spondylog�ne gauche) et de gonalgies gauches (status post-traumatique avec m�niscectomie externe, syndrome f�moro-rotulien et f�moro-tibial externe, status post-ost�otomie de ventralisation de la tub�rosit� tibiale ant�rieure pour arthrose f�moro-patellaire d�compens�e et status post-ablation du mat�riel d'ost�osynth�se). L'exercice � plein temps d'une activit� lucrative adapt�e aux troubles pr�cit�s demeurait en revanche pr�serv�. Par d�cision du 2 mars 1998, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents a allou� � M.________ une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 30 % d�s le 1er mars 1997, ainsi qu'une indemnit� de 5 % pour l'atteinte au genou gauche. De son c�t�, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s : office AI) a rejet� une demande de rente d�pos�e le 5 septembre 1995 par M.________, au motif que le degr� d'invalidit� (30 %) �tait insuffisant pour ouvrir droit � la prestation (d�cision du 14 mai 1998 confirm�e par jugement du 25 novembre 1999 du Tribunal administratif du canton de Fribourg).
A.b Le 14 d�cembre 2000, M.________ a d�pos� une nouvelle demande de rente fond�e sur des lombalgies et des gonalgies persistantes depuis plusieurs ann�es. A l'appui de sa demande, il a produit un rapport dat� du 20 f�vrier 2001 du docteur W.________ (sp�cialiste FMH en rhumatologie, m�decine physique et r��ducation) et un autre �tabli le 11 juin 2001 par son m�decin traitant, le docteur A.________ (sp�cialiste en m�decine g�n�rale). Selon le premier, M.________ souffre de gonalgies gauches r�siduelles avec syndrome rotulien post-m�niscectomie externe (1992) et transposition de la tub�rosit� tibiale ant�rieure (1993), d'un syndrome rotulien droit discret, d'un syndrome vert�bral lombaire avec sciatalgies intermittentes sur troubles statiques d�g�n�ratifs de la charni�re lombo-sacr�e, arthrose post�rieure L5-S1 et tendomyose cervico-scapulaire entra�nant une invalidit� oscillant entre 40 % et 50 %. Le second �value � 50 % l'incapacit� de travail subie par M.________ dans une activit� adapt�e aux troubles pr�cit�s. Proc�dant � l'instruction de la nouvelle demande, l'office AI a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire aux m�decins de la Policlinique Y.________. Dans un rapport du 12 mai 2003, les docteurs L.________ et C.________ ont diagnostiqu� un trouble douloureux somatoforme persistant sous forme de lombalgies, cervicalgies, gonalgies et talalgies, un status post-traumatisme du genou gauche avec l�sions m�niscales et ligamentaires ainsi qu'un syndrome rotulien droit chronique entra�nant une incapacit� totale de travail comme manoeuvre de chantier. En revanche, l'exercice � 60 % d'une activit� lucrative adapt�e aux troubles pr�cit�s demeurait raisonnablement exigible de la part de l'int�ress�.
Se fondant sur le rapport d'expertise, l'office AI a rejet� la nouvelle demande, consid�rant qu'aucun changement des circonstances propre � modifier le degr� d'invalidit� de l'int�ress� (30 %) ne s'�tait produit depuis la d�cision initiale de refus de rente (d�cision du 9 janvier 2004 confirm�e sur opposition le 5 avril suivant).
Par jugement du 17 f�vrier 2005, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'un quart de rente compte tenu d'une incapacit� de travail de 40 % au moins dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�.
Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral des assurances au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral des assurances �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales (dans leur teneur en vigueur � la date d�terminante de la d�cision sur opposition litigieuse) et les principes de jurisprudence r�gissant la notion d'invalidit� (art. 7 et 8 LPGA) - en particulier en pr�sence de trouble somatoforme douloureux -, son �valuation et le degr� de cette derni�re ouvrant le droit � une rente (art. 16 LPGA et art. 28 LAI), les modalit�s d'examen d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA) ainsi que la valeur probante des rapports m�dicaux. Sur ces diff�rents points, il suffit d'y renvoyer.
On pr�cisera que l'entr�e en vigueur de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une r�vision du droit � la rente n'a pas apport� de modification aux principes de jurisprudence d�velopp�s en ce domaine sous le r�gime du droit en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en pr�sence d'un motif de r�vision du droit � la rente suppose une modification notable du taux d'invalidit�. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances existant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
En l'esp�ce, les premiers juges ont consid�r� qu'aucune modification notable du degr� d'invalidit� n'�tait survenue depuis la d�cision initiale de refus de rente. Pour d�terminer celui-ci, ils ont reconnu � l'assur� une pleine capacit� de travail dans une activit� lucrative adapt�e aux affections somatiques, d�niant tout caract�re invalidant au trouble somatoforme douloureux. De son c�t�, le recourant fait valoir une diminution de sa capacit� de travail dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant� de 100 % � 60 %, se pr�valant des pi�ces m�dicales produites en proc�dure de nouvelle demande (cf. rapports des 20 f�vrier 2001 du docteur W.________, 11 juin 2001 du docteur A.________ et 12 mai 2003 des docteurs L.________ et C.________).
4.1 A l'�poque de la d�cision initiale de refus de rente, le recourant subissait une incapacit� totale et d�finitive d'exercer son m�tier en raison de lombo-sciatalgies (syndrome lombo-spondylog�ne gauche) et de gonalgies gauches (status post-traumatique avec m�niscectomie externe, syndrome f�moro-rotulien et f�moro-tibial externe, status post-ost�otomie de ventralisation de la tub�rosit� tibiale ant�rieure pour arthrose f�moro-patellaire d�compens�e et status post-ablation du mat�riel d'ost�osynth�se); l'exercice � plein temps d'une activit� lucrative adapt�e aux troubles pr�cit�s demeurait en revanche pr�serv�.
4.2 Il n'est pas contest� qu'� l'�poque de la d�cision sur opposition litigieuse, le recourant pr�sentait un trouble douloureux somatoforme persistant sous forme de lombalgies, cervicalgies, gonalgies et talalgies, un status post-traumatique du genou gauche avec l�sions m�niscales et ligamentaires ainsi qu'un syndrome rotulien droit chronique entra�nant une incapacit� de travail de 40 % dans une activit� lucrative adapt�e du point de vue rhumatologique et en prenant en consid�ration l'incidence de la symptomatologie douloureuse sur la capacit� de travail. Pour autant, l'incapacit� de travail fix�e dans le rapport d'expertise - dont la valeur probante n'est ni constest�e ni contestable (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences) - ne saurait �tre d�cisive dans l'issue du pr�sent litige.
4.3 Selon les constatations de ce rapport, le recourant a en effet b�n�fici� d'une parfaite sant� jusqu'� ce qu'il soit victime d'une l�sion traumatique du genou gauche et subisse successivement plusieurs interventions chirurgicales entre 1992 et 1995. Au cours de cette p�riode, il a en outre d�velopp� des douleurs diffuses de l'appareil locomoteur sous forme de gonalgies persistantes � pr�dominance gauche, de lombalgies, de cervicalgies et de talalgies dont l'intensit� subjective n'a cess� de s'aggraver ult�rieurement. Les investigations m�dicales (bilans radiologiques extensifs, y compris un CT de la colonne lombaire) n'ont cependant r�v�l� aucune pathologie significative et seul un traitement anti-inflammatoire, myorelaxant et de physioth�rapie a �t� prescrit. Malgr� cette prise en charge conforme aux r�gles de l'art, aucune am�lioration subjective n'a toutefois pu �tre apport�e. Compte tenu d'un �tat de sant� pr�domin� par des douleurs diffuses de l'appareil ost�o-articulaire dont l'intensit� et l'impact fonctionnel ne sont corr�l�s par aucune l�sion pathologique significative autre que des troubles statiques du rachis dorso-lombaire, une tendomyose cervico-scapulaire, un syndrome rotulien droit, un �tat post-op�ratoire au niveau du genou gauche, les experts ont diagnostiqu� un trouble douloureux somatoforme persistant sous forme de lombalgies, cervicalgies, gonalgies et talalgies; sur le plan somatique, ils ont retenu un status post-traumatique du genou gauche avec l�sions m�niscales et ligamentaires ainsi qu'un syndrome rotulien droit chronique.
Le status somatique pr�sent� par le recourant s'av�re ainsi stationnaire. Les conclusions contraires du docteur A.________ (rapport du 7 mars 2001) ne sauraient pr�valoir en tant qu'elles �manent du m�decin traitant de l'int�ress� (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), cela d'autant que dans un rapport du 6 juin 2001, ce dernier fait pr�cis�ment �tat d'un �tat de sant� stationnaire. De son c�t�, le docteur W.________ pr�sente dans son rapport du 20 f�vrier 2001, une appr�ciation suppl�mentaire de l'�tat de sant� de l'assur�, mais ne constate pas d'aggravation de celui-ci; en tant qu'il proc�de en outre � une estimation globale du degr� d'invalidit�, il s'�carte de la t�che qui lui incombe (cf. ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), de sorte que son avis ne saurait �tre d�cisif pour l'issue du pr�sent litige. La capacit� de travail de l'assur� dans une activit� lucrative adapt�e sur le plan rhumatologique demeure donc totale, comme � l'�poque de la d�cision initiale de refus de rente. L'incapacit� de travail de 40 % constat�e par les experts d�coule respectivement du seul trouble douloureux somatoforme. Sur ce point, la Cour de c�ans constate, � l'instar des premiers juges, qu'aucune des pi�ces m�dicales figurant au dossier ne permet de se convaincre que l'on se trouve en pr�sence d'un trouble douloureux somatoforme invalidant au sens de la jurisprudence (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2. sv.). Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Aussi les premiers juges ont-ils � juste titre retenu une capacit� r�siduelle de travail raisonnablement exigible de la part de l'int�ress� � 100 % dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�. En comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de refus de rente avec ceux existant � l'�poque de la d�cision sur opposition litigieuse, il appert qu'aucune modification notable des circonstances, respectivement du degr� d'invalidit� (30 %), ne s'est produite. Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable et le recours se r�v�le par cons�quent mal fond�.
5.1 La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).
5.2 Le recourant, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 3 OJ).
Lucerne, le 25 octobre 2006