Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-9-2019-07-04_FR.html
Timestamp: 2019-08-24 08:01:59+00:00
Document Index: 160263802

Matched Legal Cases: ["l'article 209", "l'article 18", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 202", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 4"]

Procès-verbal - Jeudi 4 juillet 2019
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Jeudi 4 juillet 2019 - Strasbourg Edition définitive
2. Composition nominative des commissions
3. Élection des questeurs du Parlement
5. Conclusions de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (débat)
6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
7. Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés
8. Composition des commissions
10. Calendrier des prochaines séances
Annexe 1 - Composition nominative des commissions
Annexe 2 - Élection des questeurs du Parlement
Annexe 3 - Déclarations de constitution des groupes politiques
M. le Président communique avoir reçu des groupes politiques et des députés non inscrits les nominations aux commissions parlementaires conformément à l'article 209 du règlement.
Les listes des compositions nominatives des commissions parlementaires sont publiées sur le site internet du Parlement et annexées au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 4.7.2019).
Conformément à l'article 18 du règlement, il est procédé à l'élection des questeurs.
M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des questeurs: Monika Beňová, Gilles Boyer, David Casa, Karol Karski et Anne Sander.
Les candidats ont confirmé leur accord.
M. le Président communique que le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont élus par acclamation, conformément à l'article 15, paragraphe 1 du règlement. Il confirme qu'il sera procédé à un vote au scrutin secret, conformément à l'article 18 et à l'article 17, paragraphe 2, du règlement, au moyen du système de vote électronique pour déterminer l'ordre de préséance. Il informe l'Assemblée de la procédure à suivre.
M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:
- nombre de votants: 574
- bulletins blancs ou nuls: 71
- suffrages exprimés: 503
Ont obtenu par ordre décroissant des voix:
Anne Sander: 407 voix
Monika Beňová: 391 voix
David Casa: 391 voix
Gilles Boyer: 317 voix
Karol Karski: 261 voix
Conformément à l'article 18 et à l'article 17, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance des questeurs est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus et, en cas d’égalité des voix, par l’âge.
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.)(annexe 2 du PV du 4.7.2019)
(La séance est suspendue à 9 h 19.)
La séance est reprise à 10 h 39.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (2019/2686(RSP))
Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloș, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, non inscrite, et Ann Widdecombe.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Costas Mavrides, Martin Horwood, Maria Spyraki, Maria Grapini, Juan Fernando López Aguilar, Neena Gill, Angel Dzhambazki, Enikő Győri, Andrey Kovatchev, Valter Flego, Robert Hajšel, Thierry Mariani et Juozas Olekas.
Interviennent Maroš Šefčovič et Donald Tusk.
M. le Président propose au Parlement de déroger à l'article 202, paragraphe 3, du règlement et d'approuver dès à présent le procès-verbal de la séance précédente.
À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie les demandes de nomination suivantes:
commission ITRE: Josianne Cutajar à la place de Miriam Dalli
sous-commission DROI: Andrea Cozzolino à la place de Giuliano Pisapia.
Frans Timmermans, Premier Vice-président de la Commission européenne, a informé le Président qu’il renonçait à siéger au Parlement avec effet au 2 juillet 2019.
Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 2 juillet 2019.
Jeppe Kofod a été nommé ministre des Affaires étrangères du Danemark avec effet au 27 juin 2019.
Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 2 juillet 2019.
Les prochaines séances se tiendront du 15 juillet 2019 au 18 juillet 2019.
La séance est levée à 12 h 05.
GROUPE DU PARTI POPULAIRE EUROPÉEN (PPE):
WEBER Manfred, président
ŠUICA Dubravka, vice-présidente
GONZÁLEZ PONS Esteban, vice-président
KOPACZ Ewa, vice-présidente
MUREŞAN Siegfried, vice-président
McGUINNESS Mairead, vice-présidente
de LANGE Esther, vice-présidente
DANJEAN Arnaud, vice-président
KOVATCHEV Andrey, vice-président
MEIMARAKIS Vangelis, vice-président
RANGEL Paulo, vice-président
GROUPE DE L'ALLIANCE PROGRESSISTE DES SOCIALISTES ET DÉMOCRATES AU PARLEMENT EUROPÉEN (S&D):
GARCÍA PÉREZ Iratxe, présidente
ANDRIEU Eric, vice-président
BORZAN Biljana, vice-présidente
DALLI Miriam, vice-présidente
FRITZON Heléne, vice-présidente
GUALTIERI Roberto, vice-président
LANGE Bernd, vice-président
MORAES Claude, vice-président
PIRI Kati, vice-présidente
PLUMB Rovana, vice-présidente
GROUPE RENEW EUROPE:
CIOLOS Dacian, président
AZMANI Malik, vice-président
MIHAYLOVA Iskra, vice-présidente
CSEH Katalin, vice-présidente
RIES Frédérique, vice-présidente
LØKKEGAARD Morten, vice-président
GARICANO Luis, vice-président
RIQUET Dominique, vice-président
HORWOOD Martin, vice-président
GROUPE DES VERTS / ALLIANCE LIBRE EUROPÉENNE (Verts/ALE):
SMITH Alyn, vice-président
DELBOS-CORFIELD Gwendoline, vice-présidente
EICKHOUT Bas, vice-président
KUHNKE Alice, vice-présidente
REINTKE Terry, vice-présidente
SCOTT CATO Molly, vice-présidente
URTASUN Ernest, vice-président
GROUPE IDENTITÉ ET DÉMOCRATIE (ID):
ZANNI Marco, président
BAY Nicolas, vice-président
MEUTHEN Jörg, vice-président
GROUPE DES CONSERVATEURS ET RÉFORMISTES EUROPÉENS (ECR):
EPPINK Derk Jan, vice-président
HANNAN Daniel, vice-président
KANKO Assita, vice-présidente
LUNDGREN Peter, vice-président
TERTSCH Hermann, vice-président
ZĪLE Roberts, vice-président
SCHIRDEWAN Martin, président
FERREIRA João, vice-président
MATIAS Marisa, vice-présidente
VILLUMSEN Nikolaj, vice-président
Dernière mise à jour: 1 août 2019 Avis juridique