Source: http://maroc.checkin.fr/cgv.php
Timestamp: 2018-07-21 15:06:54+00:00
Document Index: 5055306

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art.\n8', 'art 30', 'art 58', 'art 153', "l'article 34"]

Agence de voyages CHECK-IN TRAVEL (Checkin.fr), Conditions de vente
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par CHECK-IN TRAVEL, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions particulières et conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée à l’Acheteur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1.1 Organisateur : désigne CHECK-IN TRAVEL
CHECK-IN TRAVEL est une SARL au capital de 24.000 €, dont le siège social est situé au 60 rue Caulaincourt, 75018 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 378 185 813, immatriculée auprès d'ATOUT FRANCE sous le n° IM075120193.
CHECK-IN TRAVEL a souscrit auprès de la compagnie GENERALI FRANCE, 19, rue Louis le Grand, 75002 Paris, un contrat n° AD 907 280 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, à concurrence d'un montant de 1.600.000 € par année d'assurance. CHECK-IN TRAVEL bénéficie d'une garantie financière délivrée par le CIC. CHECK-IN TRAVEL exploite les sites Checkin.fr - surunair.com - secretsdumaroc.com.
Toute demande de réservation engage le client, même si la confirmation n'est pas immédiate. Pour toute commande, un bon de commande est adressé par CHECK-IN TRAVEL, l'Acheteur doit le renvoyer signé : la demande de réservation n'est prise en compte qu'après le retour de ce document signé accompagné du règlement d'un acompte de 30% minimum. Le paiement du solde du dossier doit être effectué un mois avant la date du départ. L'Acheteur n'ayant pas versé son solde à la date convenue peut être considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour certains produits, un acompte plus important ou le paiement total peut être demandé au moment de la réservation quelle qu'en soit la date de départ. Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral est exigé à la commande. Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du voyage. Aucune réclamation sur ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l'Organisateur.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de CHECK-IN TRAVEL et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par CHECK-IN TRAVEL constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par CHECK-IN TRAVEL dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique du service billetterie qui peut se trouver en situation d'infaisabilité d'émission du billet. En effet certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols intérieurs et certaines "low cost", compagnies aériennes à bas prix) ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France. Dans ce dernier cas, CHECK-IN TRAVEL s'engage à informer le client de cet état de faits dans les 48 h ouvrées suivant la confirmation d'enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, à proposer une autre solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.
Constitue des packages/forfaits touristiques (au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme français), la vente, pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende".
Tous les prix sont affichés en Euros, hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Note importante : aucun site Internet ne peut être à l'abri d'éventuelles "coquilles". Veuillez vous faire confirmer les prix à l'inscription par votre conseiller voyages, seuls les prix mentionnés sur notre facture seront contractuels.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Pour les clients packages/forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
L’Organisateur accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes dans son Agence de voyages située au 60 rue Caulaincourt 75018 PARIS, sur son site Internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone :
- la carte bleue nationale
La carte bancaire est le seul mode de paiement pour les vols low-cost.
Attention : L’organisateur participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Dans ce contexte, l’Organisateur peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais. Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.
3.3.2. Par virement bancaire (exclusivement en euros)
3.3.3. Par espèces (exclusivement en euros)
L’Organisateur accepte le règlement en espèces directement auprès de l’Agence située au 60 rue Caulaincourt 75018 Paris, dans la limite de 3.000 euros maximum par commande.
3.3.4. Par chèque de banque (exclusivement en euros)
L’Organisateur accepte les règlements par chèques de banque. Ce chèque est émis par la banque à la demande du client et au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Ce procédé assure au bénéficiaire le paiement effectif de la transaction. La devise pour ce mode de paiement doit être impérativement l’euro. Ce règlement se fera directement auprès de l’Agence situé au 60 rue Caulaincourt 75018 Paris, le jour de la date de l’option ; la date d’option étant définie comme la date à laquelle le dossier doit faire l’objet d’un parfait paiement.
3.3.5. Par Mandat Compte (exclusivement en euros)
3.4 Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à un organisme pour vérification. Dans la délibération n°03-034 du 19 juin 2003, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés légitime la collecte des données bancaires par un professionnel de la vente à distance dans le dessein de lutter contre la fraude au paiement. Selon l’article 5-e de la Convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe, la conservation de ces informations est enserrée dans un délai nécessaire aux finalités. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CHECK-IN TRAVEL - Service Informatique et Libertés, 60 rue Caulaincourt, 75018 PARIS.
Attention : si l'Acheteur est domicilié en dehors de l'Union Européenne (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage et/ou l'adresse de livraison du billet ou du carnet de voyages sont situés en dehors de l'Union Européenne, si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors de l'Union Européenne le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.
3. 5 Conditions de règlement
L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement est exigé au moment de la réservation. Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d’un pays autre que la France peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur. A défaut de parfait paiement, l'Organisateur est en droit de considérer que l'Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque. De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur n'a pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur.
Attention : Afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, CHECK-IN TRAVEL se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
Les informations communiquées par CHECK-IN TRAVEL sont susceptibles de modifications même après l’inscription. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l’Utilisateur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, CHECK-IN TRAVEL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’opérateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
- POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS
CHECK-IN TRAVEL informe l'Utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité française, l'accomplissement des formalités lui incombe. Nous conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur ces sites (voir notre page liens utiles).
- DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR RESIDENT EN FRANCE
Les mineurs étrangers résidents en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l’Europe. Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un parent, doit être en possession d’un "document de circulation pour étranger mineur" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.
- POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES PAYS
5- Prestation de transport aérien seule
5.1 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost")
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge de l'Acheteur. Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, n'est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
5.2 Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost")
Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou "e-ticket"). Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, nous pourrions être dans l’impossibilité d’honorer votre réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de notre volonté ne peut engager notre responsabilité. Nous nous engageons, sous les 48 heures suivant votre commande, à tout mettre en œuvre pour vous proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à votre charge. CHECK-IN TRAVEL peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur. En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, nous serions contraints de procéder à l’annulation sans frais de votre réservation et de procéder à son remboursement.
Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement. L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.
5.3 Conditions spécifiques de réservation pour les vols dits "low-cost"
5.3.1 Définition de la compagnie ou du vol dit(e) "low-cost"
Compagnie aérienne à "bas prix", communément désignée en France par le terme anglais "low-cost" proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières et affrétées. Sur les vols dits "low-cost" il n’existe qu’une seule classe de voyage. Les compagnies dites "low-cost" utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais) Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites "low-cost" ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite "low-cost" ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite "low-cost". Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite "low-cost". Les conditions de vente de CHECK-IN TRAVEL s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite "low-cost" s’applique pour l’exécution du contrat de transport.
5.3.3 Réservation de vols dits "low-cost"
Les compagnies dites "low-cost" sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite "low-cost". Les billets de la compagnie dite "low-cost" ne sont pas émis par l’Organisateur mais directement par la compagnie dite "low-cost" qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.
- Un émanant de la compagnie aérienne dite "low-cost" comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne
Le paiement de la réservation sur une compagnie dite "low-cost" se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
La réservation sur une compagnie dite "low-cost" induit deux débits différents sur le relevé de carte de crédit correspondant :
- et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement souscrite (débit de CHECK-IN TRAVEL). Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de réservation.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites "low-cost" facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de CHECK-IN TRAVEL et ne seront pas remboursables.
Les conditions d’annulation et de modification des vols dits "low-cost" sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie. L’Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite "low-cost". En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite "low-cost", celle-ci sera l’unique responsable. En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite "low-cost" ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion (par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte). Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités.
Pour faciliter votre transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, vous devez impérativement nous signaler de vos éventuels besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence...). Vous devez renseigner à cet effet la rubrique "Remarques ou demandes particulières" à l’étape 5 de votre commande.
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Nous vous invitons également à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites "low-cost". Le plus fréquemment celle-ci autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage. Si un bagage est manquant ou perdu à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), le passager doit obligatoirement en informer, par écrit, la compagnie dans un délai de 21 jours.
5.8 Surréservation – applicable à tous vols
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des "no-shows", les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou "surbooking". Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de surréservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement. En cas de "dupe" (plusieurs réservations pour la même personne sur le même vol), certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis.
5.9 Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost")
En cas de non présentation au départ (no-show), l'Organisateur et/ou la Compagnie aérienne se réservent le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard 1 heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance. Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Ces conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
5.10 Prestations sur place – Applicable à tous vols
5.11 Animaux pour les vols réguliers ou les vols affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost")
5.12 Repas spéciaux – Applicable à tous vols
5.13 Enregistrement – Applicable à tous vols
Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. Il vous appartient de vérifier l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite.
Le passager sera alors considéré comme "no-show" et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.
5.14 Identité du transporteur – Applicable à tous vols
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
5.15 Horaires et types d'appareils – Applicable à tous vols
5.16 Correspondances – Applicable à tous vols
5.17 Confirmation du vol retour – Applicable à tous vols
Pour les vols affrétés, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local de l'Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport. Pour les vols réguliers, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.
5.18 Perte ou vol de billet – Applicable à tous vols
5.19 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost")
Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire. Certains billets sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet, selon les conditions tarifaires ainsi que la validité du billet.
5.20 Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés
(Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost") Sur les vols réguliers avec date de retour "open", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.
5.21 Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés
(Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits "low-cost") Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
5.22 Dispositions diverses – Applicables à tous vols
5.23 Achat des billets en ligne sur le site
Sur ses différents sites internet, CHECK-IN TRAVEL propose la possibilité de réserver des billets d'avion en ligne. Ce service est assuré par Selectour.com, l'Acheteur devra alors prendre connaissance des conditions de vente liées à ce service sur les pages appropriées.
6- Prestation d'hébergement seule
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si par exemple l'Acheteur entre en possession de sa chambre ou la quitte en plein milieu de la nuit, les heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange ("Voucher"). L'Acheteur devra remettre celui-ci à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation ; les prestations souscrites sur place ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement ni d'aucune contestation auprès de l'Organisateur.
Pour les réservations non prépayées, tous les renseignements sont donnés à titre indicatif et doivent être validés par le client auprès du prestataire.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Les chambres triples ou quadruples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles sont ajoutés des lits d’appoints supplémentaires, l’espace se trouvant alors réduit.
L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Pour les hôtels de charme ou de caractère, les maisons d'hôtes, les riads et les locations saisonnières, il n'y a souvent pas de classification officielle ; nos choix sont donc très subjectifs et personnels et nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
6.9 Achat de nuitées d'hébergement en ligne sur le site (liens "hôtellerie classique" et "dernière minute")
Sur ses différents sites internet, CHECK-IN TRAVEL offre la possibilité de réserver des nuits d'hébergement en ligne. Ce service est assuré par notre partenaire HotelClub, l'Acheteur devra alors prendre connaissance des conditions de vente liées à ce service sur les pages appropriées.
7- Prestation de location de voiture
Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs. Dans le cadre de l'achat de location de voiture, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le loueur et l'Acheteur. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du loueur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange ("Voucher"). Il est impératif que le conducteur principal soit muni du bon d’échange, de l’original du permis de conduire et de sa carte bancaire (à son nom et prénom). Il incombe au conducteur principal de remettre le bon d’échange au loueur le jour de son arrivée, de présenter la carte bancaire ainsi que son permis de conduire.
Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation. Il appartient au client de lire attentivement le contrat de location qu'il signera au moment de la livraison de la prestation et de n'accepter que les options éventuelles qu'il souhaite souscrire en sus de celles qui sont incluses dans le prix qu'il a payé ; les prestations souscrites sur place ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement ni d'aucune contestation auprès de l'Organisateur.
Une caution est obligatoire pour toute prise du véhicule. Cette caution est demandée par le Loueur au conducteur principal uniquement. Le montant de la caution dépend d'une part, de la catégorie du véhicule loué et, d'autre part, des garanties complémentaires souscrites. Elle est destinée à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de vol du véhicule. Le montant de la caution est indiqué sur le contrat et au départ de la location. En cas de contestation, la société de location de voiture est seule responsable de la procédure du traitement des réclamations, vous devez donc bien être attentif au contrat de location du Loueur et à sa bonne application.
8- Packages/forfaits touristiques
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes. L’affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme français. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si par exemple l'Acheteur entre en possession de sa chambre ou la quitte en plein milieu de la nuit, les heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Les chambres triples ou quadruples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles sont ajoutés des lits d’appoints supplémentaires, l’espace se trouvant alors réduit.
8.7 Transport aérien et/ou ferroviaire
Aérien : les prestations de transport comprises dans le forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 5.1 à 5.24 des présentes.
Ferrovière : lorsque le package/forfait comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/forfait (facture globale, titre d'hébergement …). Le package/forfait en train vous est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments "Train désigné". L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves, incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.
Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange ("Voucher") pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation. Si le client a opté pour une remise aéroport de ses billets d'avion, une convocation lui sera envoyée par mail dès confirmation de son règlement. Il devra impérativement être muni de cette convocation lors de sa présentation au comptoir aéroport pour obtenir ses billets d'avion. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l'agence ou l'organisateur avant son départ.
8.10 Cession de contrat
Cession de contrat : L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'Organisateur par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour les croisières), en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). La cession du contrat entraîne des frais à acquitter par l'Acheteur :
- jusqu'à 30 jours avant le départ 30 € par personne
- Entre 29 et 15 jours avant le départ 58 € par personne
- De 14 à 7 jours avant le départ 153 € par personne
(tarifs courants pouvant varier selon les fournisseurs, à se faire confirmer).
Attention : sur certaines compagnies, sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.
8.11 Dispositions diverses
9- Droit à une assistance non surtaxée et mise en œuvre
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code français de la consommation, CHECK-IN TRAVEL met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé dédié au suivi de l’exécution de la commande tel qu’il est défini à l’article 1.4 des Conditions Particulières de Vente. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, l’Acheteur doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.
Conformément aux usages de la profession d’agent de voyages et de nos fournisseurs, toute réclamation devra être transmise à CHECK-IN TRAVEL par tout moyen permettant d’en accuser réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses de nos prestataires.
Selon la législation européenne, pour être prise en compte toute réclamation devra être constatée au préalable sur place et être accompagnée d’une attestation signée soit du prestataire de service, soit du correspondant local attestant la réalité de la réclamation. Aucune appréciation d'ordre subjectif ne sera prise en compte. Les originaux des justificatifs doivent être joints. Les départs ou retours retardés ou avancés ne peuvent entraîner aucune indemnisation. En cas de perte de billets ou d’objets personnels, aucun remboursement ne sera accordé. En cas de surbooking hôtelier, l'Acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation s’il est logé dans un hôtel de catégorie équivalente ou dans un hôtel de catégorie supérieure. Aucune réclamation ne sera retenue si certaines visites se font en anglais. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels que retard, panne de véhicule ou d’air conditionné, fait de grève, accident, perte, avarie ou vol de bagages et de tous effets personnels et de catastrophe naturelle ou acte terroriste. En cas de grève ou de correspondance non respectée par suite de retard, en cas de réclamation d’indemnité ou de préjudice moral causé, les Compagnies Aériennes appliquent la convention de Bruxelles. Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
IMPORTANT : La durée du séjour est calculée sur le nombre de nuits. 1 semaine = 8 jours / 7 nuits. En fonction des départs tardifs et de retours matinaux, votre séjour peut être amputé de plusieurs heures ou demi-journée voire 1 journée complète. Les retards des départs et retours causés par un encombrement aérien ou un trafic intense, les grèves, les conditions atmosphériques… ne peuvent entraîner aucune indemnisation. Le présent catalogue (produits présentés sur les sites) est établi par l'Organisateur en qualité d’intermédiaire entre, d’une part les transporteurs, les hôteliers et en général tous les prestataires de services. Il en résulte notamment que l'Organisateur ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout accident, blessure, retard, irrégularité, perte ou vol d’effets et de bagages à main. Si, pour une raison quelconque, les organisateurs décident de supprimer tout ou partie des engagements prévus, l'Acheteur ne pourra en tous cas prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages intérêts quelconques.
Aucune assurance n'est généralement comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire une assurance couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de votre voyage (souscription uniquement lors de la réservation), du retard aérien, l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages (souscription jusqu’à la veille du départ). Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.
12- Annulation / modification
Une annulation, quelle que soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu'à cette condition. Toute annulation doit être signifiée par tout moyen permettant d’en accuser réception à CHECK IN TRAVEL. Lorsqu'une assurance annulation est incluse ou souscrite lors de votre commande, ne pas oublier d'informer l'assureur de l'annulation dans les conditions et délais indiqués au contrat.
a) En cas d'annulation de la part d'un passager les sommes suivantes seront retenues :
1) Frais de dossier (non remboursables) : 35 euros par personne pour tout voyage d'une valeur inférieure ou égale à 400 euros et 60 euros par personne pour tout voyage d'une valeur supérieure à 400 euros.
2) Barème des pénalités en cas d'annulation :
- de 30 à 21 jours : 25%
ATTENTION : Ce barème est donné à titre indicatif et pourra être différent d'un fournisseur à un autre et d'une formule de voyage à une autre (bien consulter les conditions de vente de l'organisateur et/ou du produit). Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Précision : En cas d'annulation, les frais extérieurs aux prestations proposées et d'ores et déjà engagés par l'Acheteur (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent en aucun cas être remboursés. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à AUCUN remboursement (sauf accord signé soit du prestataire de service, soit du correspondant). Dans le cas de non présentation au départ, aucune modification de réservation n'est autorisée (sauf indication contraire de nos services), et l'Organisateur se réserve le droit d'annuler les places du vol retour.
b) En cas d'annulation de la part de la part de l'Organisateur ou de la compagnie :
En cas de nombre insuffisant sur un vol, l'Organisateur se réserve le droit de modifier les passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.
(tarifs courants pouvant varier selon les fournisseurs, à vous faire confirmer).
Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tels que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Note importante : En cas d'annulation ou de cession, les assurances ne sont jamais remboursables.
13- Absence de droit de rétractation
14- Information relative à la protection, la confidentialité et la transparence des renseignements
Afin de vous offrir un service plus complet, ce site vous permet de visiter d'autres sites : hôtels, voitures, infos pratiques, météo.... Lorsque vous cliquez sur ces liens vous accédez à un autre site : leur politique de confidentialité peut différer de la nôtre, nous vous conseillons de lire attentivement les informations concernant leur traitement des données. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatiques et Libertés" (déclaration CNIL N° 1405924) vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à: Check in Travel "Droit à l'information" - 60 rue Caulaincourt - 75018 Paris.
Le fait que l'Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement…). L'Acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'Organisateur.
16- Droit applicable et clause attributive de compétence:
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du Tourisme français, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du Tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes.
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais, dans la limite de 20% du montant remboursé, sauf en cas de demande déposée en ligne à l’adresse suivante
Chaque tour-operator, en complément de ces conditions générales de vente, possède des conditions particulières de vente qui lui sont propres. Ne pas oublier d'en prendre connaissance.
La collecte par l’agence des données à caractère personnel, dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, permet d'assurer l'exécution du contrat. Les données personnelles peuvent également être utilisées en vue d’assurer le suivi de la relation clientèle, recueillir votre avis sur les prestations après votre retour de voyages, réaliser des opérations de prospection commerciale (exclusivement pour des produits analogues), réaliser des analyses et statistiques internes. Les données pourront être transmises par l’agence à un sous-traitant, exclusivement pour la réalisation des opérations techniques destinées aux finalités énoncées ci-dessus. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sans votre accord exprès et préalable. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l’agence.
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