Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/1330-modifications-contrat-de-travail-suite-a-rachat.html
Timestamp: 2018-11-15 10:51:17+00:00
Document Index: 247180198

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 700", "l'article 452", 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 455", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Modifications contrat de travail suite à rachat | Mon Employeur (question 1330)
24/06/2004 15h28 #1
Embauché début 01/04 comme directeur opérationnel d'une sté liée aux RH, j'ai eu récemment la double surprise d'apprendre que :
1) La sté se faisait rachetée par une sté de même activité (achat effectif à ce jour. Informations informelles sur avril, achat sur juin.
2) Que le repreneur décide de modifier mon contrat de travail initial dans la teneur du poste (je passe à un status de "Resp. commercial"), dans le mode de rémunération (commissions contractuelles amputées de + de la moitié) et ajoute une toute nouvelle clause d'objectifs semestre à atteindre.
3) Enfin, ma réponse négative à cette proposition (AR du 17/06) laisserait à mon employeur la liberté de procéder à un licenciement éco.
Autant dire qu'il s'agit plus d'un nouveau contrat que d'un avenant.
Grâce à l'activité réactive de ce forum, j'ai pu appendre l'existence de l'article L.122.12 (Obligation de reprendre les contrats en l'état)
Je précise que la sté que j'occupe est bénéficiaire en 2003 et se porte comme un charme lors du rachat 06/04.
(Précision invoquée pour viabilité d'un lcenciement éco.)
Aujourd'hui, insistance de la part des repreneurs sur l'obligation d'aller au licenciement éco, suite à mon refus d'accepter ces nouvelles dispositions
26/06/2004 22h35 #2
1) si la société a été rachetée avant le 17 juin : il y a eu transfert du contrat de travail suivant l'article L122-12 du code du travail lors du rachat, puis le contrat s'est poursuivi inchangé jusqu'au 17 juin (le nouvel employeur vous doit paiement intégral de la rémunération aux anciennes conditions au moins jusqu'à cette date, et jusqu'à un éventuel licenciement qui sera sans cause réelle et sérieuse.
2) si la société n'a pas été rachetée avant le 17 juin : vous refusez la "novation" de votre contrat de travail à l'occasion du rachat, et vous exigez l'application pure et simple de l'article L122-12 du code du travail ; si le nouvel employeur refuse de s'y conformer, il viole l'article L122-12, et cette illicéité ouvre droit à des dommages-intérêts équivalents à votre préjudice outre le paiement des salaires inchangés jusqu'à un éventuel licenciement (qui sera sans cause réelle et sérieuse).
30/06/2004 00h19 #3
Effectivement, le rachat est antérieur au 17/06.
Proposition récente de la part du racheteur
de se quitter sur la base d'une transaction, Je dois me positionner rapidement.
Que dois-je en penser, et surtout quel semblerai être le montant légitime de ma demande.
Le point le plus fragile de mon dossier est le peu de présence dans la sté (6 mois).
Cadre, j'ai 3 mois de préavis.
30/06/2004 02h02 #4
La transaction que vous propose le racheteur, si vous l'acceptez, ne vous permettra plus de saisir la juridiction prud'hommales sauf exception faite de la remise en cause de ladite transaction.
Toutefois, si la somme que vous propose le racheteur est au moins égale à celle que vous pourriez prétendre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse cette solution de rupture n'est pas à écarter. En effet, il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.
A votre place, je demanderais 4 mois de salaire + les trois mois de préavis + x somme de DI pour perte d'emploi et les conséquences qui s'ensuivent.
Sachez toutefois, avant de prendre votre décision ,que si vous décidez d'attendre un éventuel licenciement et que par la suite vous désirez aller produire vos créances devant le conseil de prud'hommes, ce dernier ne vous accordera pas grand chose comme dommages-intérêt.
En effet, n'ayant que 6 mois d'ancienneté, seul le deuxième alinéa de l'article L. 122-14-5 du code du Travail vous permettra de prétendre à une indemnisation substancielle au préjudice subit consécutive à votre licenciement, cette dernière étant laissée à l'entière appréciation du juge.
30/06/2004 14h36 #5
En attente de mon licenciement (ou transaction éventuelle) suite à rachat de la sté, j'ai effectué plusieurs recherches pour étayer mon dossier, y compris sur ce forum.
ans le cadre de mes recherche "convention collective", j'ai eu la surprise de constater que le salaire minimal préconisé pour mon poste (directeur opé- 210 IC) est de 3.595.90 euros, là ou mon contrat de travail et bien sûr les salaires qui ont étés versés pendant 6 mois se situe sur 2.700 euros.
Soit une différence de 895 euros mensuel.
04/07/2004 17h37 #6
Dans les éléments que vous donnez dans votre dernier message en ce qui concerne votre salaire, vous employez le terme de "préconisation".
A cet égard, si c'est ce mots même qui est utilisé dans votre convention collective, il est possible de penser que ce n'est pas une obligation faite à l'employeur.
Toutefois, si la disposition tenant en cette matière reflète un caractère impératif, il en est tout autrement.
En effet, selon une jurisprudence constante, les partie au contrat de travail ne peuvent déroger à l'accord collectif applicable, par accord particulier (votre contrat de travail), sauf dispositions plus favorables pour le salarié. Cass. Soc. 5 mai 1999
En outre, selon une autre jurisprudence, s'il il est possible pour l'employeur de déroger, par engagement unilatéral, aux dispositions légales, la dérogation ne peut pas, en vertu du principe fondamentale du droit du travail énoncé dans l'article L. 132-4 du Code du Travail, être opposée au salarié si elle est moins favorable à ce dernier. Cass. Soc. 26 octobre 1999.
Toutefois, je joins au présent deux arrêts reflètant une situation factuelle qui semble se rapprocher de la votre sur certains points et qui, malheureusement, ne donnent pas droit au demandes du salarié.
Audience publique du 11 juin 1996 Rejet
N° de pourvoi : 94-42499 Inédit
titré Président : M. LECANTE conseiller
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Engalenc, demeurant lieudit Combalberte, 38350 Saint-Honoré, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est 46, rue Blanche Monier, 38027 Grenoble Cedex, 2°/ de M. Bourguignon, demeurant 16, rue du Général Mangin, 38100 Grenoble, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sémaphore Technologie, défendeurs à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre;
Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de l'Isère, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er mars 1994), que M. Engalenc a été engagé en qualité de directeur technique par la société Sémaphore Technologie dont il était également actionnaire selon un contrat de travail lui accordant une rémunération mensuelle de 12 000 francs; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société et de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes en vue de faire fixer sa créance salariale au passif de la société;
Attendu que M. Engalenc fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part que les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait être argué d'une réduction consentie de salaire dès lors que le salaire perçu était celui prévu au contrat et inférieur au minimum conventionnel, pour dispenser l'employeur de se conformer aux dispositions de la convention; alors, d'autre part que la novation ne se présume pas et qu'il ne saurait être déduit d'une éventuelle volonté de faciliter la trésorerie de l'entreprise l'intention de nover la créance salariale en une créance de prêt;
Mais attendu qu'ayant relevé l'accord de M. Engalenc de recevoir une rémunération inférieure aux appointements minima garantis selon le barème de l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de la métallurgie et de laisser la partie de la rémunération résultant de l'application de la convention collective à la disposition de la société dont il était actionnaire pour en permettre le démarrage, la cour d'appel, appréciant souverainement la commune intention des parties, a estimé qu'elles avaient eu la volonté de modifier la nature de la créance; qu'elle a pu dès lors, en déduire que les éléments constitutifs de la novation de la créance salariale en un prêt étaient établis; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ;
Condamne M. Engalenc, envers l'ASSEDIC de l'Isère et M. Bourguignon, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Bourguignon;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, par M. Bèque, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.
Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) 1994-03-01Titrages et résumés CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Salaire - Minimum garanti.Conventions collectives citées : Convention collective nationale de la métallurgie. Annexe art. 2
Audience publique du 14 décembre 1995	Rejet
N° de pourvoi : 92-43192
Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Comte-Toulouse, demeurant 8 bis, rue de Cernay, 95130 Franconville, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit du G.I.E. Distriplan, dont le siège est 12, rue Christophe Colomb, 75008 Paris, défendeur à la cassation ;
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Comte-Toulouse, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1992), que Mme Comte-Toulouse, salariée du GIE Distriplan depuis 1983 a été promue le 1er janvier 1985 au coefficient 567 de la convention collective ;
qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits depuis cette promotion, elle a réclamé un rappel de salaires et que des pourparlers ont eu lieu avec une société membre du GIE dont le directeur des ressources humaines lui a offert 60 000 francs tandis que, selon les estimations de la salariée, il lui était dû 63 703 francs ;
que le 22 janvier 1990 l'avocat de celle-ci a chiffré approximativement la somme réclamée et a souhaité entrer en contact avec le conseil du GIE ;
que le 29 janvier 1990 Mme Comte-Toulouse a pris acte de la rupture du contrat de travail qu'elle a imputée au GIE ;
Attendu que, Mme Comte-Toulouse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts et de l'avoir condamnée au versement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de brusque rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant que, promue en qualité de cadre le 1er janvier 1985 au coefficient 367, Mme Comte-Toulouse avait été rémunérée, depuis le début de l'année 1986 jusqu'à la rupture de son contrat de travail, à un salaire inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective pour ce coefficient ;
que, ainsi que le faisait valoir la salariée dans ses conclusions, la difficulté avait été constatée au cours d'une réunion du comité d'entreprise du 10 octobre 1986, le procès-verbal de cette réunion ayant relevé qu'en ce qui concernait l'intéressée, il existait une "discordance entre le coefficient et le salaire minimum prévu dans les conventions collectives au sein de la société" ;
que, de plus, dans ses mêmes écritures, la salariée invoquait deux notes du GIE des 30 mars 1987 et 17 avril 1989 dans lesquelles l'employeur, loin de vouloir lui régler l'intégralité de sa rémunération, prétendait remettre en cause son niveau de cadre ("très fondamentalement, son emploi justifie-t-il un K (coefficient) de cadre ?") ;
qu'il s'ensuit qu'en refusant pendant plusieurs années de faire bénéficier Mme Comte-Toulouse du tarif de rémunération fixé par la convention collective, l'employeur avait commis une faute grave, pénalement sanctionnée, entraînant la rupture du contrat de travail à ses torts et justifiant le départ de la salariée incomplètement rémunérée, de sorte que viole les articles L. 122-4 et suivants, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui impute la rupture à la salariée et la prive des indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
alors, d'autre part, que manque de base légale, au regard des articles L. 122-4 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que Mme Comte-Toulouse n'a jamais saisi le GIE d'une réclamation expresse relative à sa rémunération, faute de s'être expliquée sur la portée du contenu du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 10 octobre 1986 et des notes des 30 mars 1987 et 17 avril 1989 du GIE expressément invoquées par l'exposante dans ses conclusions d'appel ;
et alors, enfin, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que, dès le 15 janvier 1990, Mme Comte-Toulouse se trouvait engagée au sein de la société Laboratoires UCB, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la salariée faisant valoir qu'elle justifiait que cela n'avait été que le 26 janvier 1990 que le Laboratoires UCB lui avait transmis un contrat de travail qui avait été dactylographié le 15 janvier 1990 ;
Mais attendu que, la cour d'appel a constaté que Mme Comte-Toulouse n'avait formulé aucune réclamation expresse relative à sa rémunération avant le 22 janvier 1990 et qu'à cette date, les pourparlers pour régulariser sa situation évoluaient favorablement ;
qu' alors que, la lettre du 22 janvier 1990 qui ne contenait aucune mise en demeure formulait une demande approximative et que le chiffre de la salariée n'était pas loin de celui proposé par l'employeur, elle a le 29 janvier 1990 décidé de manière intempestive de prendre acte de la rupture du contrat, car elle se trouvait dès le 15 janvier 1990, engagée par une autre société pour y rejoindre son poste le 9 avril suivant ;
qu'ayant ainsi fait ressortir que l'employeur avait commis une erreur dans le calcul de la rémunération qu'il s'apprêtait à réparer elle a pu décider que la rupture du contrat de travail ne lui était pas imputable, mais qu'elle incombait à la salariée qui devait assumer les conséquences de sa décision intempestive ;
Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir débouté Mme Comte-Toulouse de sa demande en dommages-intérêts en raison du préjudice subi par elle pour avoir été rémunérée pendant plusieurs années à un salaire inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective pour son coefficient, alors, selon le moyen, que, ayant constaté que, pendant plusieurs années, l'employeur n'avait réglé à la salariée qu'une rémunération inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective et qu'il était dû à l'intéressée à ce titre un rappel de salaires de 63 703 francs outre un rappel de congés payés de 6 370 francs, viole les articles 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui refuse de réparer le préjudice subi par la salariée du fait du retard de ce paiement ;
que, de plus, manque de base légale au regard des articles 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui refuse toute indemnité à Mme Comte-Toulouse en raison du préjudice par elle subi du fait d'une insuffisance de rémunération pendant plusieurs années, au motif que l'employeur était condamné au paiement d'un rappel de salaires, faute d'avoir vérifier si le paiement de ce rappel de salaires ne laissait pas subsister pour l'intéressée un préjudice au regard de sa situation de retraite ;
Mais attendu que l'arrêt qui a constaté que Mme Comte-Toulouse ne réclamait pas de dommages-intérêts moratoires mais se bornait à demander des dommages-intérêts compensatoires qui ne se cumulaient pas avec le montant des arriérés de salaires qu'elle avait obtenus, échappe aux critiques du moyen ;
Condamne Mme Comte-Toulouse, envers le G.I.E.
Distriplan, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
Décision attaquée : cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A) 1992-05-
Au modérateur : Toutes mes excuses pour ce "copié-coller" assez lourd
Message modifié (04/07/2004 20h13)
05/07/2004 12h32 #7
>>Au modérateur : Toutes mes excuses pour ce "copié-coller" assez lourd
>>Monsieur Laurent DECLERCQ
Je devrais vous mettre à l'amende ;-), malheureusement toute la jurisprudence utile n'est pas forcément sur le Net.
Message modifié (05/07/2004 12h32)
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