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Timestamp: 2016-10-27 19:08:08+00:00
Document Index: 263264448

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_69/2011 (25.01.2011)
Autorisation de s�jour; d�faut de paiement de l'avance de frais,
Par arr�t du 14 d�cembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par X.________, ressortissant du Kosovo, divorc� d'une ressortissante espagnole, contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative de d�clarer irrecevable pour d�faut d'avance de frais dans le d�lai imparti le recours que l'int�ress� a interjet� contre le refus de renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse. Il a jug� en application du droit de proc�dure cantonal que l'absence � l'�tranger de l'int�ress� n'�tait pas un cas de force majeure l'emp�chant de retirer le recommand� lui fixant le d�lai pour effectuer l'avance de frais.
Par m�moire intitul� recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2010 par le Tribunal administratif et de renvoyer la cause afin qu'il soit proc�d� sur le fond. Invoquant une application arbitraire (art. 9 Cst.) du droit cantonal, il r�it�re les motifs pour lesquels il a d� se rendre � l'�tranger et expose ceux pour lesquels il y aurait lieu de renouveler son permis de s�jour.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522). Il appartient toutefois au recourant d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Le recourant doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
En se bornant � r�it�rer les explications qu'il avait d�j� expos�es devant le Tribunal administratif, le recourant n'expose pas concr�te-ment en quoi l'application par le Tribunal administratif du droit cantonal de proc�dure dans le cas d'esp�ce serait arbitraire, en particulier en quoi il serait arbitraire de juger qu'il n'a pas pris les dispositions n�cessaires, alors qu'il avait une proc�dure judiciaire en cours, pour que le courrier lui parvienne durant son absence de Gen�ve. Il se borne � substituer son appr�ciation juridique des faits � celle de l'arr�t attaqu� et n'expose pas en quoi les faits de l'arr�t 502/2009 du 6 octobre 2009 du Tribunal administratif seraient comparables � sa situation, ce qui ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
Les all�gations tendant � faire renouveler son permis de s�jour reposent sur des faits nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Elles s'�cartent en outre du seul objet de l'arr�t attaqu�, soit l'irrecevabilit� du recours d�pos� devant la Commission cantonale de recours en mati�re administrative, qui puisse �tre examin� devant le Tribunal f�d�ral. Elles sont �galement irrecevables pour ce motif.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve � la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, chambre administrative 2�me Section, qui a remplac� le Tribunal administratif depuis le 1er janvier 2011.