Source: http://www.frqsc.gouv.qc.ca/bourses-et-subventions/consulter-les-programmes-remplir-une-demande/bourse/bourse-postdoctorale-e4rfp5x61530032428033
Timestamp: 2018-10-23 03:12:33+00:00
Document Index: 12695105

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6"]

Bourse postdoctorale - Bourse - Fonds Société et culture
5 octobre 2018, 16h
45 000$/an + 10 000$/an si plus de 250 km des frontières du Québec
6 à 24 mois + possibilité d'une année de prolongation
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Ces dernières s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions spécifiques au programme Bourse postdoctorale (B3) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
Le Fonds utilise le CV commun canadien et exige également de joindre un fichier .PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique. Pour en savoir davantage, voir les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées dans la Boîte à outils du programme.
La mise à jour des coordonnées personnelles doit être faite dans l'onglet « Mon profil » du Portfolio électronique FRQnet.
UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 5 OCTOBRE 2018 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.
LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 3 DU PROGRAMME POUR S'ASSURER DE N'OUBLIER AUCUN DOCUMENT REQUIS.
ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE
ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE
Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :
Soutenir la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
Stimuler l'intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;
Encourager la mobilité en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).
Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d'une bourse postdoctorale à mener des activités de mobilisation des connaissances (mobilisation, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.
4. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE
5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE
6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE
Toute candidature doit satisfaire aux conditions d'admissibilité à la date et à l'heure de clôture du concours, soit le 5 octobre 2018 à 16 h.
2.1 Période d'admissibilité et personnes visées
Ce programme s'adresse aux personnes ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans à la date de clôture du concours ou, si ce doctorat n'est pas terminé, qui effectueront le dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2020, date limite pour débuter l'utilisation de la bourse.
La validation de cette admissibilité s'effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.
2.2 Mesures d'exception relatives au calcul de la période d'admissibilité
Les règles relatives à la période d'admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s'agir d'une interruption ou d'un retard dans les études en raison d'un congé parental, d'obligations familiales majeures, d'une maladie grave ou d'une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être transmis au moment du dépôt de la demande et insérés dans les sections prévues à cette fin.
Congé parental ou obligations familiales majeures
La personne candidate ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une durée maximale de 12 mois par enfant. Une prolongation de 12 mois peut également être accordée dans le cas d'obligations familiales majeures ou de maladie grave.
Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'une situation de handicap peut bénéficier d'une exemption des règles relatives à la période d'admissibilité. Cette mesure d'exemption est en conformité avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).
Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d'application des mesures d'exception insuffisamment justifiée.
2.3 Citoyenneté et domicile
Le tableau suivant présente, selon les statuts de citoyenneté et de domicile de la personne candidate, les conditions à remplir et documents requis pour en faire la preuve, ainsi que les lieux admissibles d'utilisation de la bourse :
Citoyenneté et domicile
Preuve à fournir au moment du dépôt de la demande
Citoyenneté canadienne ou statut de résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27)
réside au Québec au sens de la Loi sur l'assurance maladie du Québec (RLRQ, c. A-29)
Carte RAMQ ou preuve d'admissibilité à la RAMQ
Québec et hors Québec
réside dans une autre province que le Québec
Preuve que la personne a habité au Québec de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours
qu'elle a choisi un milieu de stage au Québec
Pas de citoyenneté canadienne ni statut de résident permanent
Preuve que la personne a habité au Québec (avec les visas et autorisations appropriés) de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours
Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l'un ou l'autre des programmes de bourses suivants au cours d'une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1); Bourse de doctorat en recherche (B2); Bourse de réintégration à la recherche (A2); Bourse postdoctorale (B3); Bourse postdoctorale en recherche-création (B5).
Une personne ne peut détenir une bourse que d'un seul Fonds (RGC article 3.1).
La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d'une bourse de recherche postdoctorale d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n'est pas admissible (voir section 6.7 pour avantages complémentaires à la bourse postdoctorale du CRSH).
2.5 Choix du milieu d'accueil et de la supervision
Le milieu prévu pour l'utilisation de la bourse doit permettre d'intégrer de nouveaux réseaux afin d'approfondir les perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité. Ces milieux peuvent être des universités ou des établissements de services affiliés à une université, des entreprises, des organismes gouvernementaux, internationaux ou transnationaux.
Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, mais la recherche postdoctorale peut s'effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation doctorale du candidat ET que le choix est clairement justifié.
La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision. La supervision ou la cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales de la personne candidate. Le stage doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de cotutelle, le cas échéant. Cette condition s'applique également à l'établissement de cosupervision.
2.6 Congés rémunérés
La personne candidate qui détient un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études, notamment par un congé à traitement différé, ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement ou un remplacement de salaire ou toute autre indemnité liée à son congé totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible.
NOTE IMPORTANTE : Il est recommandé aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de financement de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de la transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours. Il est également fortement recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse postdoctorale auprès du FRQSC de présenter simultanément une demande du même type au palier fédéral.
Tel qu'indiqué à l'article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.
La demande de bourse est constituée :
Des formulaires électroniques disponibles à partir du Portfolio électronique;
Des documents requis à joindre au formulaire électronique.
Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d'en établir l'admissibilité ou d'en faire l'évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé n'est soumis au comité d'évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite.
La personne qui dépose une demande atteste que l'ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s'engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise l'établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l'application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de remplir sa demande.
Les formulaires électroniques sont rendus disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.
Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d'identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique (Voir capsule Premier accès à votre profil).
Tel qu'indiqué dans les RGC (article 3.6), les formulaires peuvent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.
Toute section de la demande qui dépasse le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier soumis à l'évaluation.
Les formulaires électroniques attendus sont les suivants :
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE DEMANDE DE BOURSE POSTDOCTORALE;
CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES : Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », accessibles dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l'encart « Détails des activités » à l'ouverture du Portfolio électronique. Pour s'assurer qu'il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique sous la rubrique CV commun canadien;
LETTRE(S) DU OU DES SUPERVISEURS : Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir une lettre d'acceptation dans le formulaire électronique accessible via leur propre Portfolio FRQnet. La personne responsable de la supervision et/ou de la cosupervision qui détient un numéro d'identification personnel (NIP) délivré par le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio, si ce n'est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision et/ou de la cosupervision qui n'a pas de Portfolio FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre transmise électroniquement, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate. Il est de la responsabilité de cette dernière de fournir l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande à cette ou ces personnes assurant la supervision, de même que les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction de la lettre;
DEUX LETTRES DES RÉPONDANTS : Les lettres de recommandation remplies par les répondants servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d'un tiers sur sa qualité. Les personnes sollicitées pour émettre une lettre de recommandation doivent la remplir dans le formulaire électronique accessible via leur propre Portfolio FRQnet. La personne répondante qui détient un numéro d'identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio, si ce n'est déjà fait. En revanche, la personne répondante qui n'a pas de Portfolio FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre complétée et transmise électroniquement, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate. Il est de la responsabilité de cette dernière de fournir l'adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande aux personnes assurant la supervision et, le cas échéant, la cosupervision, de même que les instructions nécessaires à la création d'un compte et à la rédaction de la lettre.
La ou les lettres du ou des superviseurs ainsi que les lettres des répondants doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. L'absence d'une des lettres exigées à cette échéance rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire électronique du FRQSC dans le Portail FRQnet sont recevables. Il est de la responsabilité de la personne candidate de veiller à ce que les lettres soient transmises dans les délais prescrits.
3.1.1 Choix du comité
Dans le formulaire électronique de demande, il est demandé de choisir le comité d'évaluation pertinent pour évaluer la demande. La liste des comités est disponible dans la Boîte à outils du programme.
Si, à la lumière des informations fournies dans la demande, un changement de comité apparaît indispensable au Fonds pour assurer une évaluation appropriée de la demande déposée, la personne en sera avisée. Elle pourra toutefois refuser cette demande de changement.
3.2 Documents requis à joindre électroniquement
Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés en format .PDF et insérés directement dans la demande électronique, dans les sections appropriées de l'encart « Détails des activités ».
Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF des documents officiels doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture.
Tout document rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction.
Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée, peu importe la date de transmission et ce, même si elle est antérieure à la date de clôture du concours.
TOUT DOCUMENT REQUIS MAIS MANQUANT REND LE DOSSIER NON ADMISSIBLE.
Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l'heure de clôture du concours, soit le 5 octobre 2018, à 16 h.
Le ou les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l'ordre indiqué et joints dans la section « Dossier universitaire » :
RELEVÉS DE NOTES (obligatoires) : Une copie des relevés de notes officiels (délivrés par l'institution avec sceau, signature du registraire ou mention de conformité par une autorité compétente) pour les études de maîtrise ET de doctorat. Bien que le formulaire mentionne également les relevés de notes du baccalauréat, ceux-ci ne sont pas requis dans le cadre du concours de bourse postdoctorale. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle la personne a fait ses études, une lettre explicative doit être jointe;
RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D'ÉCHANGE (le cas échéant) : Les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d'échange ou de cours (équivalences);
EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION (le cas échéant) : Pour les relevés de notes obtenus à l'extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné.
Les documents suivants sont exigés et doivent être joints via la section « Autres documents » :
DIPLÔME DE DOCTORAT : Une copie de l'original du diplôme de doctorat. Si le diplôme n'est pas obtenu, fournir une attestation du premier dépôt de thèse. Si la thèse n'a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, joindre une lettre à l'attention du comité d'évaluation indiquant la date prévue du dépôt. Attention : le document attestant du dépôt officiel devra être fourni avant l'entrée en vigueur de la bourse.
CARTE RAMQ OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire)
En cas d'absence de carte RAMQ ou d'une preuve d'admissibilité à la RAMQ, la personne candidate doit fournir une copie d'au moins deux documents permettant d'établir qu'elle réside au Québec depuis au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours. Consulter la liste des documents acceptés dans la Boîte à outils.
PREUVE DE CITOYENNETÉ (le cas échéant) : Une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les citoyens canadiens nés à l'extérieur du Canada;
PREUVE DE RESIDENCE PERMANENTE (le cas échéant) : Une copie de la carte de résident permanent ou une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 27) ou une copie du permis d'études au Canada, le cas échéant;
JUSTIFICATIF DE MESURE D'EXCEPTION (le cas échéant) : En référence à l'article 2.2 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité, un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité, de la maladie, la situation de handicap ou toute preuve justifiant le ralentissement ou l'arrêt des études.
Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s'assurer qu'elle inclut tous les documents requis. Aucun autre document que ceux requis n'est accepté.
Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître et ce, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.
Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l'admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d'évaluation.
4.1 Processus d'évaluation
Tel qu'indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d'aide financière, en vérifie l'admissibilité et en confie l'évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante. Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, en fonction de la Grille de signification des cotes et des notes utilisée dans tous les programmes du Fonds.
L'évaluation scientifique des demandes d'aide financière est effectuée par des comités dont les membres proviennent des domaines de recherche du Fonds. Ils sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu'ils ont à évaluer. Au besoin, les comités peuvent recourir à des experts externes.
Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l'article 4.5 des RGC.
4.2 Critères d'évaluation, indicateurs et pondérations
Les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations qui suivent :
Projet de recherche (50 points)
Clarté de la problématique, de l'approche théorique et des objectifs (15 points)
Rigueur de l'approche méthodologique (15 points)
Réalisme du calendrier de réalisation et pertinence des activités de diffusion prévues (5 points)
Milieu d'accueil (15 points)
Qualité du milieu choisi en lien avec le projet et pertinence (incluant les lettres du ou des superviseurs) (5 points)
Qualité du plan d'intégration au milieu d'accueil (10 points)
Compétences (35 points)
Qualité du dossier académique et reconnaissances (formation; résultats universitaires; bourses, distinctions et prix reçus; lettres de recommandation des répondants) (10 points)
Qualité des réalisations scientifiques (communications, publications, activités de diffusion et de vulgarisation, etc.) (15 points)
Pertinence des expériences (non académiques et/ou professionnelles) en lien avec le projet (10 points)
Il est recommandé d'accorder tout autant d'importance aux critères qu'aux indicateurs qui s'y rattachent.
Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche.
5.1 Annonce des résultats
Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l'évaluation de sa demande d'aide financière et de la décision de financement qui a été rendue. Les octrois sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d'annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours.
Si la personne répond aux conditions de financement, elle doit accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d'envoi de la lettre d'octroi, via son Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de transmettre son avis dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l'offre de bourse (RGC, article 5.2).
5.2 Valeur de la bourse
La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.
Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s'étendre jusqu'à 24 mois. Une année supplémentaire de financement pourra être demandée et accordée selon certaines conditions et sur analyse des justificatifs requis. Cette prolongation ne pourra être demandée qu'une seule fois.
Si le milieu d'accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d'octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, son montant sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l'extérieur du Québec.
Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :
Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d'obtention du diplôme de doctorat au moment du second versement.
Être présent(e) à temps plein sur le lieu de stage pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
Respecter les règles de cumul permis.
Respecter les règles relatives au travail rémunéré.
La personne titulaire de la bourse qui n'était ni citoyenne canadienne, ni résidente permanente au moment où elle a déposé sa demande, doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement, même si son statut de citoyenneté change.
Il est obligatoire d'aviser le Fonds dès que l'une de ces conditions n'est plus remplie. En cas de non-respect de l'une ou l'autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l'obligation de retirer le droit à la bourse et d'exiger un remboursement.
6.1 Période d'utilisation de la bourse
La période d'utilisation de la bourse commence obligatoirement entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020.
La bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.
La bourse n'est pas rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2019 ne peuvent être financés. Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d'utilisation débute au 1er avril 2019.
6.2 Versement de la bourse
Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 6 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l'original du diplôme de doctorat certifiée conforme à l'original par le bureau du registraire ou par un commissaire à l'assermentation, ou une attestation du premier dépôt de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l'effet que les exigences d'obtention du diplôme de doctorat ont été satisfaites est obligatoire pour l'obtention du versement suivant. Les versements bisannuels de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation d'un rapport d'étape jugé satisfaisant au moment du 3e versement par le Fonds (voir conditions à remplir et procédures complètes dans le Guide d'utilisation de la bourse postdoctorale).
SI L'UNE OU L'AUTRE DE CES CONDITIONS N'EST PAS RESPECTÉE, LE FONDS SE VERRA DANS L'OBLIGATION D'ANNULER LA BOURSE.
Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu'il couvre, et ce, sans préavis.
6.3 Présence dans le milieu d'accueil
Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d'accueil pendant toute la durée de la bourse et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l'annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et déterminera si la bourse doit être maintenue ou annulée.
6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage
Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste de professeure ou professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale (12 mois ou 2 versements entiers) avant de pouvoir faire une demande de conversion d'une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. Les règles d'utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de cette conversion demeure admissible à soumettre une demande à ce programme.
6.5 Congé parental
La personne titulaire d'une bourse peut recevoir un supplément pour congé parental pour un maximum de 6 mois pendant la période financée, lorsqu'il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ce complément de bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d'une demande de congé parental d'une durée plus courte.
La personne titulaire d'une bourse peut suspendre sa recherche pour un congé de maternité ou de paternité sans solde d'une durée maximale d'une année par enfant. Si elle se prévaut du congé avec solde de 6 mois, le congé sans solde est réduit à 6 mois pour un total d'une année.
Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne doit pas occuper un emploi rémunéré pendant cette période.
Pour plus d'informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l'article 6.13 des RGC.
6.6 Remboursement des frais de déplacement
Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage postdoctoral, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation des documents justificatifs, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes. Le montant maximal de l'indemnité est équivalent au prix d'un aller-retour par avion en classe économique.
Si la thèse n'est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.
Également, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d'une bourse, au début et à la fin du stage postdoctorale, peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu'ils ne soient pas déjà remboursés par d'autres organismes.
6.7 Règles de cumul de bourses
Le cumul de bourses est interdit avec :
Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et le Conseil des arts du Canada (CAC).
Le cumul de bourses est permis avec :
Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.
NOTE IMPORTANTE : Les personnes qui reçoivent une offre d'octroi du CRSH et du FRQSC devront ACCEPTER la bourse du CRSH, puis ACCEPTER celle du FRQSC afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, des avantages associés à cette dernière (soit le complément de valeur de 4 500$, le supplément annuel de 10 000$ si le stage se déroule à plus de 250 km des frontières du Québec et la possibilité de prolongation d'une année). Ces avantages seront accordés sur analyse du dossier et des justificatifs demandés. Les personnes se trouvant dans cette situation doivent en informer par courriel la personne responsable du programme, qui communiquera par la suite avec chacune d'entre elles.
6.8 Travail rémunéré
La bourse n'exclut pas le droit d'exercer un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures par période de 6 mois, que la personne qui supervise le stage en donne l'autorisation et que ce travail n'entrave pas la bonne marche des activités de recherche. Le Fonds reconnaît qu'une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.
Le salaire reçu pour travailler uniquement au projet de recherche est considéré comme une bourse.
6.9 Modification du projet, du milieu d'accueil ou du superviseur
Tel qu'indiqué à l'article 6.5 des RGC, toute modification du projet, du milieu d'accueil ou du superviseur nécessite l'autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement » (voir Guide d'utilisation de la bourse postdoctorale pour procédure complète). La personne responsable du programme au Fonds en fait l'analyse et s'assure que le changement envisagé n'affecte pas le résultat de l'évaluation initiale. La décision d'acceptation ou de refus sera transmise par courriel.
Les dispositions des présentes règles s'appliquent à l'exercice financier 2019-2020.
Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.
Version mise à jour sur le site web le 29 juin 2018.
Courriel : bourspost.sc
418 643-7582, poste 3142
Formulaire du superviseur (pour information)
Formulaire du répondant (pour information)
Guide d'utilisation de la bourse postdoctorale
Domicile - Liste des documents acceptés
Liste des comités d'évaluation
Attestation de présence sur le lieu du stage
Procédure pour remplir une demande de modification et une demande de versement