Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-37-2/journal-debats/CI-061201.html
Timestamp: 2019-11-13 17:24:22+00:00
Document Index: 298872400

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6"]

Le vendredi 1 décembre 2006 - Vol. 39 N° 34
Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Report des travaux du comité
Modification pendant la période de report
Indexation pendant la période de report
Exercice des attributions par le comité
Report des délais prévus
Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons commencer nos travaux. Je rappelle que la Commission des institutions est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.
Le Secrétaire: Non, M. le Président. J'informe les membres de la commission qu'il n'y a aucun remplacement.
Le Président (M. Simard): Alors, nous allons procéder immédiatement à l'étude article par article du projet de loi. J'invite le ministre à commencer.
M. Marcoux: Oui. Alors, merci, M. le Président. Donc, d'abord, l'article 1.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 1 est adopté?
Le Président (M. Simard): Adopté.
Modification pendant
M. Marcoux: M. le Président, l'article 2.
Le Président (M. Simard): L'article 2 est appelé. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Indexation pendant
M. Marcoux: M. le Président, l'article 3.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 3 est adopté?
M. Marcoux: M. le Président, l'article 4.
Le Président (M. Simard): L'article 4 est adopté? Adopté.
M. Marcoux: Maintenant, l'article 5.
Le Président (M. Simard): L'article 5 est adopté?
M. Marcoux: L'article 6.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 6 est adopté?
Le Président (M. Simard): Est-ce que le projet de loi dans son ensemble est adopté?
Le Président (M. Simard): Alors, je remercie les membres de la commission pour leur collaboration. Donc, le projet de loi n° 58 est adopté en commission.