Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-08-2006-5A-25-2006
Timestamp: 2016-10-22 07:08:32+00:00
Document Index: 13927242

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152']

recourant, repr�sent� par Me Dominique de Weck, avocat,
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 9 juin 2006.
X.________, alors mari� � une ressortissante libanaise, est entr� en Suisse le 9 avril 1989; il a imm�diatement d�pos� une demande d'asile qui a �t� d�finitivement rejet�e le 31 octobre 1994.
Entre-temps, il a eu deux fils, n�s en 1991 et 1992, a divorc� en 1992 et a �pous�, le 6 juillet 1993, dame Y.________, citoyenne suisse - par un pr�c�dent mariage - d'origine tunisienne, de quinze ans son a�n�e. Le 15 octobre 1993, il a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour.
Le 29 ao�t 1996, il a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur l'art. 27 LN (RS 141.0). Le 25 septembre 1998, il a sign�, conjointement avec dame Y.________, une d�claration par laquelle les �poux certifiaient vivre en communaut� conjugale effective et stable. Le 30 octobre 1998, le D�partement f�d�ral de justice et police (DFJP) lui a accord� la naturalisation facilit�e. Le divorce des �poux a �t� prononc� le 13 janvier 1999.
Par d�cision du 30 octobre 2003, la naturalisation facilit�e octroy�e � X.________ a �t� annul�e en application de l'art. 41 LN. Le 9 juillet [recte: juin] 2006, le DFJP a rejet� le recours administratif form� par l'int�ress�.
Celui-ci exerce un recours de droit administratif contre cette d�cision, concluant tant � son annulation qu'� celle de la d�cision de premi�re instance. Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises. Par ordonnance du 13 juillet 2006, le pr�sident de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
que les circonstances susmentionn�es, non contest�es, et leur d�roulement chronologique permettent de pr�sumer que la communaut� conjugale form�e par le recourant et son �pouse suisse n'�tait d�j� plus intacte lors de la d�cision de naturalisation facilit�e du 30 octobre 1998, soit deux mois et demi seulement avant le prononc� du divorce intervenu le 13 janvier 1999, et par cons�quent, que la naturalisation facilit�e a �t� obtenue frauduleusement (ATF 130 II 452 consid. 3.2 p. 485/486);
que, pour renverser cette pr�somption, il appartenait au recourant de rendre vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire, susceptible d'expliquer une d�gradation rapide du lien conjugal, soit qu'il n'avait pas encore conscience de la gravit� des probl�mes rencontr�s par son couple au moment de la proc�dure de naturalisation facilit�e (ATF 130 II 452 pr�cit�);
que le recourant n'avance pas le moindre �l�ment de fait susceptible d'expliquer, ne serait-ce que partiellement, pourquoi l'union des �poux, pr�tendument encore effective lors de la signature de la d�claration commune en septembre 1998, respectivement au moment de l'octroi de la naturalisation en octobre 1998, s'est rompue en moins de deux mois et demi, si l'on pense que, pour que le divorce soit prononc� le 13 janvier 1999, les d�marches y relatives ont d� �tre initi�es quelque temps avant (cf. ATF 128 II 97 consid. 3a p. 98; 121 II 49 consid. 2b p. 52 et les arr�ts cit�s);
que, dans ces conditions, la constatation du DFJP selon laquelle il para�t inhabituel de contracter un mariage d'amour avec une personne qui s'adonne � la prostitution importe peu, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant le grief formul� sur ce point par le recourant;
qu'il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ), dont la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e vu le caract�re manifestement d�nu� de chances de succ�s du recours (art. 152 al. 1 OJ), lequel confine � la t�m�rit�.
Lausanne, le 24 ao�t 2006