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Timestamp: 2016-10-27 18:50:34+00:00
Document Index: 38332648

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 380/03 (08.07.2004)
Arr�t du 8 juillet 2004
R.________, intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Gen�ve
R.________, n�e en 1968, a travaill� depuis 1992 en qualit� d'employ�e d'entretien. A la suite d'une chute survenue au cours du mois de juillet 1996, elle a souffert de lombo-sciatalgies qui se sont progressivement g�n�ralis�es avant d'entra�ner une incapacit� enti�re de travail � partir du 1er mars 1997. Le 18 juillet suivant, R.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Par d�cision du 31 ao�t 2001, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Gen�ve (l'office) a rejet� la demande, consid�rant que le trouble somatoforme douloureux de type fibromyalgie dont elle souffrait constituait l'expression sp�cifique � la culture d'un malaise psychosocial de sorte que la limitation de la capacit� de travail qu'il entra�nait ne rev�tait pas de caract�re invalidant.
Par jugement du 14 mars 2003, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales) a admis le recours form� contre cette d�cision par R.________. Consid�rant qu'elle souffrait d'un trouble somatoforme douloureux entra�nant une incapacit� de travail de 60 pour cent dans l'exercice de toute activit� lourde, r�p�titive et monotone, de 40 pour cent dans celui d'une activit� adapt�e � son �tat de sant� et de 20 pour cent dans celui des t�ches m�nag�res, elle a renvoy� l'affaire � l'office pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision sur le degr� d'invalidit� de l'assur�e, respectivement sur son droit � la rente.
R.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le degr� d'invalidit� qu'elle pr�sente. En particulier, il s'agit de d�terminer si celle-ci souffre d'une atteinte invalidante � sa sant� psychique ce que les premiers juges ont admis mais que l'office recourant conteste.
2.1 Pour l'essentiel, le jugement entrepris rappelle correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'esp�ce, de sorte que l'on peut s'y r�f�rer.
2.2 Il convient d'ajouter que ratione temporis, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). De m�me, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont pas non plus applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).
2.3.1 Il y a �galement lieu d'indiquer que dans un r�cent arr�t N. du 12 mars 2004 [I 683/03] destin� � la publication, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� la jurisprudence pr�voyant que les troubles somatoformes douloureux peuvent, dans certaines circonstances, conduire � une incapacit� de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). En effet, ces troubles entrent dans la cat�gorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe n�cessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacit� de travail qu'ils sont susceptibles d'entra�ner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arr�t N. du 12 mars 2004, destin� � la publication, I 683/03, consid. 2.2.2 et les arr�ts cit�s). Compte tenu des difficult�s, en mati�re de preuve, � �tablir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assur� ne suffisent pas pour justifier une invalidit� (enti�re ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'all�gation des douleurs doit �tre confirm�e par des observations m�dicales concluantes, � d�faut de quoi une appr�ciation de ce droit aux prestations ne peut �tre assur�e de mani�re conforme � l'�galit� de traitement des assur�s (arr�t N. pr�cit�, consid. 2.2.2).
2.3.2 Un rapport d'expertise attestant la pr�sence d'une atteinte psychique ayant valeur de maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique n�cessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacit� de travail rev�t un caract�re invalidant (arr�t N. pr�cit� consid. 2.2.3; Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunf�higkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich f�r den Einkommensvergleich in der Invalidit�tsbemessung, in : Ren� Schauffhauser/Franz Schlauri (�d.), Schmerz und Arbeitsunf�higkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entra�nent pas, en r�gle g�n�rale, une limitation de longue dur�e de la capacit� de travail pouvant conduire � une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, sp�c. p. 81 sv.). Une exception � ce principe est admise dans les seuls cas o�, selon l'estimation du m�decin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle s�v�rit� que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacit� de travail ne peut, pratiquement, - sous r�serve des cas de simulation ou d'exag�ration (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, sp�c. 87 sv. ) - plus raisonnablement �tre exig�e de l'assur�, ou qu'elle serait m�me insupportable pour la soci�t� (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les r�f�rences; arr�t N. pr�cit� consid. 2.2.3 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).
2.3.3 D�s lors qu'en l'absence de r�sultats sur le plan somatique le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit � des prestations d'assurance sociale, il incombe � l'expert psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer � l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans quelle mesure un assur� dispose de ressources psychiques qui - eu �gard �galement aux crit�res mentionn�s au consid�rant 2.3.2 ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'�tablir de mani�re objective si, compte tenu de sa constitution psychique, l'assur� peut exercer une activit� sur le march� du travail, malgr� les douleurs qu'il ressent (cf. arr�t N. pr�cit� consid. 2.2.4. et les arr�ts cit�s).
2.3.4 Les prises de position m�dicales sur la sant� psychique et sur les ressources dont dispose l'assur� constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en oeuvre toute sa volont� pour surmonter ses douleurs et r�int�grer le monde du travail. Dans le cadre de la libre appr�ciation dont ils disposent (art. 40 PCF en liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p. 108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des m�decins, ni faire leur les estimations et conclusions m�dicales relatives � la capacit� (r�siduelle) de travail, sans proc�der � un examen pr�alable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacit� de travail fond�e uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorit�s administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin n�cessaire si l'estimation m�dicale de l'incapacit� de travail prend en consid�ration �galement des �l�ments �trangers � l'invalidit� (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacit� de travail est justifi�e par les crit�res juridiques d�terminants, �num�r�s aux consid. 2.3.2 et 2.3.3 ci-dessus (cf. arr�t N. pr�cit� consid. 2.2.5).
3.1 En l'esp�ce, l'administration et la juridiction cantonale ont fond� leur point de vue respectif sur un rapport d'expertise pluridisciplinaire �tabli le 18 octobre 2000 par les docteurs D.________, P.________ et F.________ du Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI).
Pour rendre leurs conclusions, les experts se sont adjoints les services des docteurs H.________, sp�cialiste en rhumatologie, et N.________, sp�cialiste en psychiatrie.
Il ressort des constatations du docteur H.________ que l'intim�e souffre de mani�re chronique depuis 1996, de douleurs diffuses de l'appareil locomoteur sans limitation fonctionnelle ost�o-articulaire significative, avec indication de 18 points de fibromyalgie � la palpation privil�giant le diagnostic d'un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles rel�vent essentiellement de la douleur et non d'une modification anatomique articulaire, de sorte que la capacit� de travail de l'assur�e s'�l�ve � 40 pour cent s'agissant de l'accomplissement de travaux lourds, r�p�titifs et monotones, respectivement � 60 pour cent dans l'exercice d'activit�s de manutention simple, l�g�re et non r�p�titive, favorisant l'alternance de la position de travail et � 80 pour cent dans l'ex�cution des t�ches m�nag�res.
Sous l'angle psychiatrique, la doctoresse N.________ indique que l'intim�e souffre d'un trouble dissociatif de conversion (F 44.4) versus trouble somatoforme (F 45.1), d'un trouble de la personnalit� � traits hyst�riques et infantiles (F 60.4), d'un �tat d'anxi�t� g�n�ralis�e (F 41.1), ainsi que d'un conflit conjugal (Z 63.0). Ces affections s'inscrivent dans un contexte d'�migration ant�rieur au d�veloppement de la symptomatologie somatique qui se caract�rise par des difficult�s d'int�gration et de s�paration de l'int�ress�e avec sa famille d'origine. Le conflit conjugal larv� pr�existant � son arriv�e en Suisse a �t� exacerb� par la reprise de la vie commune des �poux. De surcro�t, elle s'est trouv�e confront�e � la p�nibilit� d'une activit� lucrative qu'elle consid�re �prouvante sur le plan physique. Compte tenu de ces affections, elle pr�sente une capacit� r�siduelle de travail oscillant entre 30 et 40 pour cent dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�. La poursuite du traitement m�dical en cours est susceptible, � long terme, de diminuer la symptomatologie d'anxi�t� g�n�ralis�e. Au reste, aucune mesure d'ordre psychiatrique n'est en mesure d'apporter, � moyen terme, une am�lioration de la capacit� de travail de l'int�ress�e.
Se fondant sur ces constatations, les experts constatent que l'intim�e souffre d'un trouble somatoforme douloureux persistant de type fibromyalgie (F 45.4, M 79), d'un trouble de la personnalit� � traits hyst�riques et infantiles (F. 60.4), d'un �tat d'anxi�t� g�n�ralis�e (F 41.1) et d'un conflit conjugal (Z 63.0). A la suite de ces affections, elle pr�sente une capacit� r�siduelle de travail oscillant entre 30 et 40 pour cent dans l'exercice d'une activit� lucrative lourde, r�p�titive et monotone, de 60 pour cent dans une activit� raisonnablement exigible et de 80 pour cent dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res. Le v�cu douloureux chronique endur�, l'arr�t de travail prolong� et les troubles de la personnalit� dont l'intim�e souffre constituent autant de facteurs de mauvais pronostic quant � l'�ventuelle reprise d'une d'activit� lucrative. Au chapitre des facteurs de bon pronostic figurent le fait qu'elle n'a pas �t� pr�matur�ment astreinte au travail, n'a pas v�cu de deuil familial, ne souffre d'aucun ant�c�dent psychiatrique majeur, b�n�ficie d'un �tayage social et n'a pas �puis� ses ressources et capacit�s adaptatives, de sorte que dans le cadre d'un emploi de manutention simple, l�g�re, non r�p�titive, favorisant l'alternance des positions, sa capacit� de travail est susceptible d'am�lioration. Enfin, les experts pr�cisent que les troubles psychiques litigieux ont �t� favoris�s par des facteurs li�s non pas au surmenage, mais � l'�migration et au stress psychosocial.
4.1 Au vu des diagnostics ayant valeur de maladie aux yeux des experts, il y a lieu de nier l'existence d'une comorbit� psychiatrique d'une acuit� et d'une dur�e suffisamment importantes pour admettre qu'un effort de volont� en vue de surmonter la douleur et de r�int�grer un processus de travail, n'est pas exigible de la part de l'intim�e.
4.2 Se pose d�s lors la question du cumul �ventuel d'autres crit�res permettant d'appr�cier le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux litigieux. Sur ce point, il convient de tenir pour �tablie la pr�sence d'affections corporelles chroniques. Par contre, dans la mesure o� l'intim�e b�n�ficie d'un �tayage social et qu'elle n'a pas �puis� ses capacit�s adaptatives, il y a lieu de consid�rer qu'elle ne subit pas de perte d'int�gration sociale. En outre, la poursuite du traitement m�dical en cours est susceptible d'am�liorer � long terme la symptomatologie d'anxi�t�, de sorte que l'on ne saurait conclure � l'existence d'un �tat psychique cristallis�, sans �volution possible au plan th�rapeutique. De m�me, la capacit� de travail de l'int�ress�e dans une activit� de manutention simple, l�g�re, non r�p�titive et favorisant l'alternance des positions peut �galement �tre am�lior�e gr�ce � des mesures m�dicales et professionnelles, si bien qu'il n'y a pas lieu d'en d�duire l'�chec de toute mesure de r�habilitation Enfin, les experts motivent l'incapacit� de travail de l'intim�e � la lumi�re essentiellement d'�l�ments �trangers � l'invalidit� (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels), lesquels ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales (cf. consid. 2.3.4 supra).
4.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il appara�t que les troubles psychiques litigieux ne se manifestent pas avec une telle s�v�rit� que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacit� de travail de l'intim�e ne peut plus �tre raisonnablement exig�e d'elle. Nonobstant les conclusions des experts, il convient d'admettre au contraire le caract�re exigible d'un effort de volont� de sa part en vue de surmonter la douleur et de se r�ins�rer dans un processus de travail. D�s lors, c'est � tort que les premiers juges ont consid�r� qu'elle pr�sentait une incapacit� de travail issue de troubles somatoformes douloureux. Le jugement entrepris s'av�re ainsi non conforme au droit f�d�ral et le recours de l'office se r�v�le bien fond�.
La d�cision litigieuse ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent�e par un avocat, l'intim�e, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du 14 mars 2003 est annul�.