Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-transports-collectifs-divers-annees-2012-2013-2014-pour-1675734.htm
Timestamp: 2016-10-22 09:04:12+00:00
Document Index: 130036509

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 32", "l'article 20", 'art. 35', "l'article 98", "l'article 43"]

Appels d'offres : transports collectifs divers - ann�es 2012 / 2013 / 2014, pour la ville de B�thune
transports collectifs divers - ann�es 2012 / 2013 / 2014, pour la ville de B�thune Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de B�thune, 6, Place du 4 septembre B.P. 10711, contact : cellule March�s Publics, � l'attention de M. le maire de B�thune, F-62407 B�thune Cedex. T�l. : (+33) 3 21 63 00 40. E-mail : cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax : (+33) 3 21 63 00 05.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bethune.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : transports collectifs divers - ann�es 2012 / 2013 / 2014.
Lieu principal de prestation : territoire communal, 62400 B�thune.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : transports collectifs divers - ann�es 2012 / 2013 / 2014
la consultation est pass�e par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 � 59 du C.M.P. Modifi�s et le d�cret n� 2008-1355 du 19 d�cembre 2008.
Conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics, la consultation donnera lieu � un march� � bons de commande d'une dur�e de 3 ans maximum (1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction) sans montant minimum et sans montant maximum.
La consultation donnera lieu � un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 60100000, 60130000,60140000.
Description de ces options : au sens du droit communautaire des march�s publics, les pr�sents march�s pourront en cas de modifications des prestations pr�vues aux march�s faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des March�s Publics.
Des march�s compl�mentaires ou similaires pourront �tre conclus conform�ment � l'art. 35 du CMP.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 d�cembre 2014.
Intitul� : 1) Description succincte : Transports d'�l�ves - activit�s scolaires
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : 50 000 EUR.
Intitul� : 1) Description succincte : Transports d'�l�ves et enfants - voyages
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : 7 000 EUR.
Intitul� : 1) Description succincte : Transports d'enfants - activit�s jeunesse
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : 60 000 EUR.
Intitul� : 1) Description succincte : Autres transports
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : 5 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Aucune garantie financi�re n'est exig�e, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Fonds publics de la Ville de B�thune (Ressources propres). Les paiements sont effectu�s par la Ville de B�thune par mandat administratif dans un d�lai de 30 jours maximum � compter de la r�ception de la demande de r�glement selon l'article 98 du Code des March�s Publics. Le taux d'int�r�t qui s'applique est celui pr�vu par le D�cret n�2002-232 du 21 f�vrier 2002 modifi� relatif � la mise en oeuvre du d�lai de paiement dans les march�s publics. Les int�r�ts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque Centrale Europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le(S) candidat(s) pourra/pourront pr�senter une offre en qualit� de candidat individuel ou de groupement.
Le candidat satisfait aux obligations r�glementaires sur le transport en commun de passager � la date de d�p�t de sa candidature.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : quel que soit le support choisi par les candidats (papier ou �lectronique), le dossier � remettre par les concurrents comprendra les pi�ces de candidature suivantes :
- lettre de candidature (imprim� Dc1 disponible � l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) d�ment compl�t�e et sign�e jointe au pr�sent dossier de consultation.
- La d�claration du candidat (imprim� Dc2 disponible � l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), d�ment compl�t�e et sign�e jointe au pr�sent dossier de consultation ; ou la liste des pi�ces �quivalentes �num�r�es au RC.
- l'�tat annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprim� Noti2 disponible � l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/marches_publics/formulaires Noti/Daj_Noti.Htm), pour une situation au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, certifi�es sur l'honneur conformes aux originaux ; ou la liste des pi�ces �quivalentes �num�r�es au Rc.
En cas de candidature group�e, le formulaire Dc1 (ou �quivalent) doit �tre rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annex� au formulaire Dc2 les �l�ments demand�s par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public � la concurrence et ci-dessous.
Seront �limin�es les candidatures non accompagn�es des pi�ces susmentionn�es, celles qui ne pr�senteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financi�res suffisantes et celles qui ne peuvent avoir acc�s � la commande publique en application de l'article 43 du Code des March�s Publics.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : cf. R�glement de la consultation.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : cf. R�glement de la consultation.
1. valeur technique (analys�e sur la base du m�moire technique remis par le candidat conform�ment aux sous-crit�res mentionn�s au r�glement de la consultation)
2. prix (analys� sur la base d'une estimation annuelle des commandes de la ville)
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : M2012FCS1842.
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le dossier de r�ponse doit �galement comprendre les pi�ces suivantes relatives � l'offre :
- l'acte d'engagement, � compl�ter, dater, parapher et signer par une personne d�ment habilit�e � repr�senter le candidat, pour chaque lot,
nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est sign� soit par l'ensemble des candidats group�s, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations n�cessaires pour repr�senter le candidat. - le Bordereau des Prix Unitaires relatif au lot pour lequel le candidat soumissionne,
- le Cahier des Clauses Particuli�res d�ment accept� sans modification,
- le M�moire Technique du candidat,
a d�faut de production de l'ensemble de ces pi�ces, l'offre sera d�clar�e incompl�te.
L'unit� mon�taire est l'euro.
Il est pr�cis� que le candidat qui effectue une transmission �lectronique a la possibilit� de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique �lectronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans lesd�lais impartis mentionn�s dans le pr�sent avis conform�ment aux indications fournies dans le R�glement de la Consultation.
Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2011.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gi�l�e, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement des litiges li�s aux march�s publics, pr�fecture de Meurthe et Moselle 1, rue du pr�fet Erignac,, F-54038 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Gi�l�e - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 16 octobre 2011.Mots d�scripteursTransportClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�60Transports terrestres