Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2063-cic-1917-3827
Timestamp: 2018-12-14 10:49:06+00:00
Document Index: 107999638

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 2063
Livre IV > Partie II > Titre XXIV > Chapitre I > Article IV > C. 2063 CIC/1917
§1. Transumptum processus informativi Ordinarius postulatori tradat ad Sacram Congregationem transmittendum.
§1. Le second exemplaire du procès informatif sera remis par l'Ordinaire au postulateur afin qu'il l'envoie à la S. Congrégation.
§2. Una cum transumpto mittat quoque litteras tum iudicum ad Sacram Congregationem tum promotoris fidei ad Promotorem fidei generalem, ut Sacra Congregatio certior fiat tum de fide testibus praestanda tum de omnibus actis legitime absolutis.
§2. Il joindra à cette copie une lettre des juges à la S. Congrégation et une du promoteur de la foi au promoteur général, afin que la S. Congrégation soit avertie qu'elle peut accorder crédit aux témoins et que tous les actes de la procédure ont été régulièrement terminés.
§3. Transmittat quoque Ordinarius descriptionem formae sigilli, quo transumptum obsignavit, vel eiusdem sigilli exemplar.
§3. L'Ordinaire de son coté doit envoyer une description du sceau avec lequel il a scellé la copie, ou un spécimen de celui-ci.
§1 Transumptum processus informativi Ordinarius postulatori tradat ad Sacram Congregationem transmittendum.
§2 Una cum transumpto mittat quoque litteras tum iudicum ad Sacram Congregationem tum promotoris fidei ad Promotorem fidei generalem, ut Sacra Congregatio certior fiat tum de fide testibus praestanda tum de omnibus actis legitime absolutis.
§1 Le second exemplaire du procès informatif sera remis par l'Ordinaire au postulateur afin qu'il l'envoie à la S. Congrégation.
§2 Il joindra à cette copie une lettre des juges à la S. Congrégation et une du promoteur de la foi au promoteur général, afin que la S. Congrégation soit avertie qu'elle peut accorder crédit aux témoins et que tous les actes de la procédure ont été régulièrement terminés.