Source: http://docplayer.fr/7644704-Employe-de-commerce-employee-de-commerce-reglement-1-d-apprentissage-et-d-examen-de-fin-d-apprentissage.html
Timestamp: 2018-12-10 13:57:28+00:00
Document Index: 293960710

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 43', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 41', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 1']

Employé de commerce/employée de commerce. Règlement 1 d apprentissage et d examen de fin d apprentissage - PDF
Download "Employé de commerce/employée de commerce. Règlement 1 d apprentissage et d examen de fin d apprentissage"
1 68300 Employé de commerce/employée de commerce Formation de base Impiegato di commercio/impiegata di commercio Formazione di base Kauffrau/Kaufmann Basisbildung Employé de commerce/employée de commerce Formation élargie Impiegato di commercio/impiegata di commercio Formazione estesa Kauffrau/Kaufmann Erweiterte Grundbildung A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage C. Systématique des éléments d examen Employé de commerce/employée de commerce Formation de base Formation élargie A Règlement 1 d apprentissage et d examen de fin d apprentissage du 24 janvier 2003 Le Département fédéral de l économie, vu les art. 12, al. 1 et 3, 39, al. 1, 42, al. 2 et 3 ainsi que l art. 43, al. 1 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 2 (LFPr), vu les art. 1, al. 1, 9, al. 3 à 6, 13 et 32 de l ordonnance du 7 novembre sur la formation professionnelle (OFPr), vu l ordonnance du 30 novembre sur la maturité professionnelle et l art. 50 de l ordonnance 1 du 10 mai relative à la loi sur le travail (OLT 1), arrête: 1 Dans le présent règlement, la terminologie de l ancienne LFPr en vigueur est remplacée partiellement par celle de la nouvelle LFPr. En particulier, les termes «apprenti» et «maître d apprentissage» sont remplacés par «personne en formation» ou «personne à former», respectivement par «formateur» et «formatrice». 2 RS RS RS RS
2 1 Apprentissage 11 Modalités Art. 1 Dénomination de la profession, objectif de la formation, début et durée de l apprentissage 1 Selon le profil parcouru, la dénomination officielle de la profession est «Employé-e de commerce, formation de base» ou «Employé-e de commerce, formation élargie». 2 Les personnes ayant terminé la formation commerciale de base (formation de base ou formation élargie) disposent des aptitudes et connaissances fondamentales leur permettant de travailler de manière productive dans l ensemble du domaine professionnel. Les aptitudes et connaissances acquises sont axées sur l apprentissage permanent ainsi que sur la souplesse dans la perception et dans la participation à l organisation des activités propres au domaine professionnel commercial. La différence entre les deux profils est décrite dans la partie B du règlement, intitulée «Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage». 3 La partie B «Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage» définit ce que l on attend d un-e employé-e de commerce. Les objectifs détaillés pour l entreprise formatrice et l école décrivent les prestations que les personnes en formation doivent fournir dans le cadre des examens de fin d apprentissage 6. 4 Lors de la conclusion du contrat, les deux parties se décident pour l un des deux profils, sur la base d une discussion préalable avec la personne à former. 5 L obtention de la maturité professionnelle commerciale en cours d apprentissage est réservée au profil de la formation élargie. 6 L apprentissage dure trois ans. Il débute à la rentrée scolaire de l école professionnelle compétente. Art. 2 Exigences concernant l entreprise 1 Les personnes en formation ne peuvent être formées que par des entreprises à même de dispenser une formation complète selon le présent règlement. 2 Les entreprises n étant pas en mesure de dispenser l ensemble du programme de formation sont autorisées à former des personnes en formation uniquement à condition de s engager à leur faire acquérir les éléments manquants dans une autre entreprise formatrice. Cette entreprise formatrice ainsi que le contenu et la durée de la formation complémentaire sont fixés dans le contrat d apprentissage. 3 Sont habilités à former des personnes en formation: a. les employés de commerce qualifiés disposant d une expérience professionnelle d au moins deux ans; b. les personnes qualifiées de professions apparentées qui disposent d une expérience professionnelle d au moins trois ans dans le domaine commercial; 6 Les objectifs détaillés se trouvent dans le guide méthodique type standard resp. dans le guide méthodique type spécifique à la branche ainsi que dans le catalogue des objectifs détaillés de l école. 2
3 c. les personnes disposant d une expérience professionnelle commerciale et de l un des diplômes suivants: diplôme universitaire ou délivré par une haute école, diplôme sanctionnant une filière de formation supérieure en emploi d une durée de deux ans au moins, brevet ou diplôme fédéral; d. les personnes qui ont déjà formé avec succès des personnes en formation et disposent d une expérience commerciale reconnue. 4 La formation est dispensée sur la base du guide méthodique type d une branche de formation et d examen accréditée. Celui-ci se fonde sur le guide méthodique type standard 7. 5 L autorité cantonale compétente juge de la qualification des entreprises formatrices. Les dispositions générales de la LFPr sont réservées. 6 Le nombre de contrats d apprentissage par entreprise est déterminé par le nombre de collaborateurs ou de collaboratrices qualifiés conformément à l art. 2, al. 3. Si le formateur ou la formatrice travaille seul, une seule personne à former peut être engagée. Une deuxième personne peut commencer son apprentissage dès que la première personne en formation commence sa dernière année d apprentissage. On admet en règle générale une personne en formation pour trois collaborateurs et collaboratrices. Pour les cas exceptionnels, c est l autorité cantonale qui décide du nombre de personnes qui peuvent être formées simultanément au sein d une même entreprise. 12 Formation en entreprise Art. 3 Directives et réglementations 1 Les entreprises forment les personnes en formation de manière qu elles atteignent les objectifs cités dans la partie B «Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage». Elles établissent à cet effet un programme de formation en entreprise. 2 Les entreprises formatrices et les autres lieux de formation s efforcent de collaborer étroitement tant sur le plan professionnel qu organisationnel et de créer un climat d apprentissage favorable. 3 L entreprise formatrice assigne aux personnes en formation un poste de travail approprié et met à leur disposition les équipements et les moyens auxiliaires nécessaires. 4 La personne en formation contrôle son niveau d aptitude par rapport aux objectifs détaillés et consigne par écrit les différences par rapport au programme de formation de l entreprise. Elle discute du résultat obtenu avec le formateur ou la formatrice compétent-e. 7 Le guide méthodique type standard est disponible auprès de la Communauté d intérêts Formation commerciale de base (CIFC Suisse) ( Les guides méthodiques types spécifiques à la branche sont disponibles auprès des secrétariats des branches de formation et d examen. 3
4 5 Tous les six mois, le formateur ou la formatrice établit, dans le rapport concernant les situations de travail et d apprentissage, le niveau de formation de la personne à former. Ce rapport est discuté avec la personne à former et doit être communiqué à sa représentante légale ou à son représentant légal 8. 6 Dans l entreprise formatrice sont effectuées des unités de formation sur des processus de travail. L évaluation a généralement lieu en collaboration avec les cours interentreprises Formation dans le cadre des cours interentreprises Art. 4 Cours interentreprises (CI) 1 Les cours interentreprises transmettent les compétences spécifiques à la branche et préparent à l examen qui sanctionne la formation en entreprise. Les branches de formation et d examen accréditées établissent un règlement des cours conformément à l art. 16 LFPr et élaborent le programme 10. L OFFT approuve le règlement des cours. 2 Les cours interentreprises durent de deux à quatre jours par année d apprentissage. 3 En accord avec les cantons et les associations de branches accréditées nationales et des régions linguistiques, l OFFT fixe, de manière uniforme pour toute la Suisse ou selon les régions linguistiques, la durée et les plages horaires pour les cours interentreprises. 14 Formation à l école professionnelle Art. 5 Directives et réglementations générales 1 L école professionnelle dispense l enseignement obligatoire sur la base des objectifs de formation pour la partie scolaire de l apprentissage et des objectifs détaillés. 2 Les écoles professionnelles et les autres lieux de formation s efforcent de collaborer étroitement tant sur le plan professionnel qu organisationnel et de créer un climat d apprentissage favorable. 3 L enseignement est dispensé dans la langue nationale parlée dans la région où se trouvent les lieux de formation (langue standard). 4 Certaines branches peuvent également être enseignées dans une autre langue nationale ou étrangère. Le relevé de notes mentionne l enseignement bilingue si celuici a eu lieu dans au moins 80 leçons d un domaine spécifique. 8 Le formulaire du rapport concernant les situations de travail et d apprentissage correspond au rapport de formation selon l art. 18 de l ordonnance du 7 novembre 1979 relative à la formation professionnelle (OFPr). 9 Les unités de formation sont éditées par les branches de formation et d examen accréditées et par la CIFC Suisse. 10 Le règlement établi par la CIFC Suisse sur les CI constitue le document de base. 4
5 Art. 6 Enseignement 1 L étendue de la formation scolaire est définie dans la partie B «Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage». Si une personne en formation fournit la preuve qu elle a recours à une méthode d enseignement par correspondance ou à des médias électroniques d enseignement et d apprentissage, le nombre de leçons auxquelles elle doit obligatoirement assister peut être réduit avec l assentiment de l autorité cantonale. 2 Le nombre de leçons fixé pour chaque année d apprentissage diminue à partir de la première jusqu à la troisième année. 3 L enseignement comprend un cours de base destiné à familiariser les personnes en formation avec les techniques élémentaires de travail et de communication de l activité commerciale. Le contenu de ce cours est défini dans les objectifs détaillés. Le cours de base a lieu au début de la première année d apprentissage. Il est terminé lorsque le premier cours interentreprises commence. 4 La formation scolaire comprend également au minimum trois unités d enseignement. Ces unités traitent des thèmes importants communs à plusieurs branches ou des processus de travail en entreprise. Elles encouragent les personnes en formation à travailler de manière autonome. 15 Evaluation Art. 7 Evaluation Une évaluation dans l entreprise formatrice et à l école est effectuée à la fin de la première année d apprentissage. Elle sert à examiner si l apprentissage peut être poursuivi dans le profil choisi. Art. 8 Evaluation dans l entreprise formatrice 1 L évaluation porte sur une unité de formation et sur deux situations de travail et d apprentissage. 2 Le feed-back oral individuel concernant l évaluation fait prendre conscience à la personne en formation des prestations qu elle a fournies, de son potentiel de développement et des domaines dans lesquels elle doit concentrer ses efforts. Art. 9 Evaluation à l école 1 La première année d apprentissage se termine avec l évaluation des prestations scolaires fournies. L élément déterminant est la moyenne des notes du bulletin dans les domaines de formation Information, communication, administration, Economie et société, Première langue nationale (langue standard), Langues étrangères et Unités d enseignement. La pondération est la même que celle adoptée pour l examen de fin d apprentissage. 2 Le feed-back individuel fait prendre conscience à la personne en formation des prestations qu elle a fournies, de son potentiel de développement et des domaines dans lesquels elle doit concentrer ses efforts. 5
6 Art. 10 Mesures 1 L école et les entreprises formatrices analysent le résultat de l évaluation. 2 Si les prestations de la personne en formation sont insuffisantes, l école propose aux parties: a. de suivre un cours d appui b. de répéter la première année d apprentissage c. de passer dans un autre profil ou d. de résilier le contrat d apprentissage. L école informe l autorité cantonale de sa proposition. 3 Si les prestations de la personne en formation sont au-dessus de la moyenne et que les autres conditions sont remplies, l école recommande aux parties, le cas échéant: a. de passer de la formation de base à la formation élargie b. de passer de la formation élargie aux cours parallèles à l apprentissage pour l obtention de la maturité professionnelle d orientation commerciale. L école informe l autorité cantonale de sa recommandation. 4 L autorité cantonale compétente introduit les démarches nécessaires. 2 Examen de fin d apprentissage 21 Organisation Art Généralités 1 L examen de fin d apprentissage comprend les tâches, les prestations et les évaluations sur la base desquelles la personne en formation obtient le certificat fédéral de capacité. 2 L examen de fin d apprentissage comprend aussi des examens partiels dans les branches dont l enseignement est terminé au plus tard à la fin de la deuxième année d apprentissage. 3 Lors de l examen de fin d apprentissage, les personnes en formation montrent si elles répondent aux exigences fixées dans la partie B «Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage», telles que concrétisées dans les objectifs détaillés pour l entreprise formatrice et pour l école. 4 Les cantons organisent les examens. Ils peuvent déléguer l organisation des examens et l exécution de toutes ou de certaines des dispositions des articles ci-après. 5 Les dispositions du présent règlement sont applicables par analogie aux candidats et aux candidates qui passent l examen de fin d apprentissage en vertu de l art. 41, al. 1 et 2 (LFPr). Art. 12 Commission des examens pour toute la Suisse 1 L OFFT institue une commission des examens pour toute la Suisse comprenant 20 membres au maximum et nomme ces derniers pour trois ans. Les institutions et organisations suivantes sont représentées dans la commission des examens:
7 a. L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui représente également le Département fédéral de l économie. b. La Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP), qui représente également la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP). c. L Union patronale suisse, l Union suisse des arts et métiers (USAM) et la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse), qui représentent les principaux partenaires sociaux. d. La Conférence suisse des écoles professionnelles commerciales (CSEPC). e. L Association suisse des écoles de commerce. f. La Conférence suisse des branches commerciales de formation et d examen (CSBCF). g. La Communauté d intérêts Formation commerciale de base (CIFC Suisse). h. L OFFT peut désigner d autres membres. 2 Est applicable l ordonnance du 3 juin (état au 9 mai 2000) sur les commissions. 3 L OFFT désigne la présidence. La commission des examens se constitue ellemême. Elle peut valablement décider lorsque la majorité des membres est présente. Les décisions nécessitent la majorité des membres. En cas d égalité des voix, le président, resp. la présidente, tranche. Art. 13 Tâches de la commission des examens 1 La commission des examens s assure que les standards d organisation, les exigences et les évaluations concernant les prestations fournies par les personnes en formation soient appliqués de manière uniforme dans tout le pays. Elle s oriente sur la pratique professionnelle en cours et l état actuel de la science. 2 La commission des examens remplit en particulier les tâches suivantes: a. Elle est chargée de concrétiser tous les trois ans les objectifs de formation sous forme d objectifs détaillés. Ceux-ci doivent être communiqués à toutes les personnes qui participent au processus de formation. La même version des objectifs détaillés est applicable pour les personnes en formation pendant toute la durée de leur apprentissage. b. Elle est responsable du développement et du contrôle de la qualité. c. Elle fixe les détails pour chaque branche d examen. d. Elle élabore les formulaires des rapports concernant les situations de travail et d apprentissage et les unités de formation. e. Elle peut reconnaître ou prescrire à la place de l examen ou de parties d examens des certificats de spécialisation ou de langue. Elle élabore un concept de reconnaissance de ces certificats. 11 RS
8 Art. 14 Experts 1 L autorité cantonale nomme les experts. La préférence est donnée aux personnes qui ont suivi un cours d experts. 2 Deux experts au moins procèdent aux examens oraux. Ils consignent par écrit le déroulement de l examen. 22 Branches et matières d examen Art. 15 Vue d ensemble des domaines et de la nature des examens, des coefficients et des compétences dans le cadre de l examen de fin d apprentissage 1 Les détails relatifs aux examens de fin d apprentissage sont définis dans la partie C «Systématique des éléments d examen». La commission des examens définit pour toutes les branches d examen les modalités d exécution qui ne sont pas décrites dans le présent règlement. 2 Examen de fin d apprentissage partie entreprise Pour la formation de base et la formation élargie, l examen de fin d apprentissage partie entreprise se compose de quatre branches: a. Situations de travail et d apprentissage. Deux évaluations et feed-back sont effectués chaque année d apprentissage. La valeur moyenne des six situations de travail et d apprentissage constitue la note de branche. b. Unités de formation. Les personnes en formation effectuent trois unités de formation pendant leur apprentissage. Elles tiennent un journal lors de certaines phases de ces unités. La valeur moyenne des trois unités de formation donne la note de branche. Les formateurs et les formatrices sont chargés de l organisation de ces unités. L évaluation est généralement effectuée par la ou le responsable des cours interentreprises en collaboration avec les entreprises formatrices. c. Situations et cas pratiques professionnels. L examen écrit porte sur des objectifs détaillés relevant tant de la pratique et des connaissances professionnelles que de situations professionnelles (études de cas). Il est composé d une partie centralisée et d une partie spécifique à la branche. d. Situations professionnelles qui exigent des aptitudes à la communication. Lors de cet examen oral, les candidats et les candidates montrent avant tout leur savoir-faire en matière de communication commerciale dans le cadre de leur entreprise formatrice et de leur branche, comme par exemple les conseils ou la vente. Les branches de formation et d examen accréditées préparent les sujets d examen. Les notes des branches d examen a) à d) comptent chacune pour une quart de la note finale de l examen de fin d apprentissage partie entreprise. La note finale est arrondie à la première décimale. 8
9 3 Examen de fin d apprentissage partie école I. Formation de base L examen de fin d apprentissage partie école comprend sept branches: a. Information, communication, administration (ICA) 1: cet examen écrit décentralisé porte sur les objectifs détaillés identiques pour toute la Suisse et sur ceux spécifiques à l école. b. Information, communication, administration (ICA) 2: la note de branche correspond à la note de l école professionnelle. c. Economie & société (E&S) 1: cet examen écrit centralisé porte sur les objectifs détaillés identiques pour toute la Suisse. Il est composé de sujets partiels relatifs à une situation donnée (études de cas) qui concernent pour la plupart une thématique commune. d. Economie & société (E&S) 2: cet examen écrit décentralisé porte en particulier aussi sur les objectifs détaillés spécifiques à l école. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. e. Première langue nationale (langue standard): cet examen est composé d une partie écrite et d une partie orale. Le contenu et la pondération en sont fixés par la commission des examens. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. f. Deuxième langue nationale ou anglais: cet examen est composé d une partie écrite et d une partie orale. Le contenu et la pondération en sont fixés par la commission des examens. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. g. Unités d enseignement: trois unités d enseignement au moins doivent être effectuées pendant la durée de la formation. La valeur moyenne de toutes les unités d enseignement effectuées constitue la note de branche. Les notes des branches d examen a) à g) comptent chacune pour un septième de la note finale de l examen de fin d apprentissage partie école. La note finale est arrondie à la première décimale. II. Formation élargie L examen de fin d apprentissage partie école comprend huit branches: a. Information, communication, administration (ICA): cet examen écrit décentralisé porte sur les objectifs détaillés identiques pour toute la Suisse et ceux spécifiques à l école. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. b. Economie & société (E&S) 1: cet examen écrit centralisé porte sur les objectifs détaillés identiques pour toute la Suisse. Il est composé de sujets partiels relatifs à une situation donnée (études de cas) qui concernent pour la plupart une thématique commune. c. Economie & société (E&S) 2: cet examen écrit décentralisé porte en particulier aussi sur les objectifs détaillés spécifiques à l école. d. Economie & société (E&S) 3: la note de branche est composée de la note de l école professionnelle. 9
10 e. Première langue nationale (langue standard): cet examen est composé d une partie écrite et d une partie orale. Le contenu et la pondération en sont fixés par la commission des examens. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. f. Deuxième langue nationale (première langue étrangère): cet examen est composé d une partie écrite et d une partie orale. Le contenu et la pondération en sont fixés par la commission des examens. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. g. Anglais (deuxième langue étrangère): cet examen est composé d une partie écrite et d une partie orale. Le contenu et la pondération en sont fixés par la commission des examens. La note de branche est composée à parts égales de la note d examen et de la note d école. h. Unités d enseignement et travail autonome: 1. Unités d enseignement: au moins trois unités d enseignement doivent être effectuées pendant la durée de la formation. La valeur moyenne de toutes les unités d enseignement effectuées constitue la note de position Unités d enseignement. 2. Travail autonome: les personnes en formation effectuent en dernière année d apprentissage un travail autonome qui comprend plusieurs compétences-clés. Elles ont la possibilité de choisir le thème et de travailler en groupe. Le travail autonome peut faire l objet d un examen oral complémentaire. Les évaluations du travail autonome constituent la note de position. 3. La note de position Unités d enseignement compte double dans le calcul de la note de branche. Les notes des branches d examen a. à h. comptent chacune pour un huitième de la note finale de l examen de fin d apprentissage partie école. La note finale est arrondie à la première décimale. 4 La commission des examens mandate les organes responsables des examens d élaborer les examens ou parties d examens écrits organisés à l échelle nationale. Les examens ou parties d examens écrits spécifiques à l école sont élaborés par l école formatrice reconnue ou par un regroupement de telles écoles. 23 Evaluation des prestations et attribution des notes Art. 16 Echelle des notes, critères de réussite 1 Dans toutes les branches, les prestations fournies sont évaluées au moyen de notes échelonnées de 6 à 1. 6 est la meilleure note, 1 la moins bonne. Les notes égales ou supérieures à 4 traduisent des résultats suffisants, celles qui sont inférieures à 4 des résultats insuffisants. A l exception des demi-notes, les notes intermédiaires ne sont pas admises. 2 L examen est considéré comme réussi si les critères fixés sont remplis aussi bien pour la formation en entreprise que pour la formation scolaire. 10
11 a. L examen partie entreprise est considéré comme réussi si la note finale s élève au moins à 4.0 et si une note de branche au maximum est insuffisante mais pas inférieure à 3.0. b. L examen partie école est considéré comme réussi si la note finale s élève au moins à 4.0 et si pas plus de deux notes de branche sont insuffisantes et si la somme des écarts négatifs par rapport à la note 4.0 ne comporte pas plus de 2.0 points. Art. 17 Répétition de l examen 1 Les candidats et les candidates qui n ont pas réussi l examen doivent répéter toutes les banches d examen insuffisantes. 2 Lors de la répétition de l examen, les réglementations supplémentaires suivantes sont applicables: a. Examen de fin d apprentissage partie entreprise: les notes de branche insuffisantes dans les branches Situations de travail et d apprentissage et Unités de formation sont remplacées par les nouvelles notes obtenues lors de la prolongation de l apprentissage. Si la formation n est pas prolongée, un examen de remplacement a lieu conformément aux directives de la commission des examens pour toute la Suisse échelle nationale. b. Examen de fin d apprentissage partie école: les notes d école dans les branches insuffisantes sont maintenues en l absence de nouvelles notes obtenues lors d une nouvelle fréquentation scolaire. Si la note de branche Unités d enseignement et travail autonome est insuffisante, la position insuffisante doit être répétée à l école. 3 Pour les candidats et les candidates répétant l examen demeure applicable, jusqu à deux ans après le premier passage de l examen, l édition des objectifs détaillés en vigueur au début de leur apprentissage. Les répétitions ultérieures se basent sur les objectifs détaillés en vigueur à la date de la répétition de l examen. Art. 18 Certificat de capacité Les candidats et les candidates qui ont rempli les critères de réussite reçoivent le certificat fédéral de capacité ainsi qu un relevé de notes et sont autorisés à porter le titre légalement protégé d «Employé-e de commerce qualifié-e, formation de base» ou d «Employé-e de commerce qualifié-e, formation élargie». 24 Certificat de capacité pour employés de commerce fréquentant parallèlement à l apprentissage l enseignement de maturité professionnelle Art. 19 Certificat de capacité et relevé de notes, certificat de maturité professionnelle 1 L obtention du certificat fédéral de maturité professionnelle présuppose l obtention du certificat fédéral de capacité. 11
12 2 Pour le certificat de maturité professionnelle, il est établi un relevé de notes séparé complémentaire au certificat de capacité. 3 Pour les candidats et les candidates à la maturité professionnelle, l obtention du certificat de capacité est basée, dans les branches et positions suivantes, sur les notes des branches de la maturité professionnelle: Branche 2, E&S 1: note d examen Gestion financière (remplace l art. 15 II b); Branche 3, E&S 2: note d examen Economie politique, économie d entreprise, droit (remplace l art. 15 II c); Branche 4, E&S 3: moyenne des notes d école des branches Gestion financière et Economie politique, économie d entreprise, droit (remplace l art. 15 II d); Branche 5, Première langue nationale (langue standard): Première langue nationale (remplace l art. 15 II e); Branche 6, Deuxième langue nationale (première langue étrangère): Deuxième langue nationale (remplace l art. 15 II f); Branche 7, Anglais (deuxième langue étrangère): Troisième langue (remplace l art. 15 II g); Branche 8, position Travail autonome: Travail interdisciplinaire centré sur un projet, selon le programme d études cadre pour la maturité professionnelle, orientation commerciale (remplace l art. 15 II h 2.). 4 Les notes de branche basées sur l enseignement ou les examens finals de maturité professionnelle sont indiquées de manière ad hoc dans le relevé de notes du certificat de capacité. 5 Les notes d école selon l art. 15 II d) à g) correspondent à la moyenne des notes des quatre derniers bulletins semestriels. 6 Les candidats et les candidates qui ne remplissent ni les conditions requises pour l obtention du certificat fédéral de capacité ni celles requises pour la maturité professionnelle peuvent repasser l examen de fin d apprentissage et l examen de maturité professionnelle ou seulement l examen de fin d apprentissage. Les cantons fixent les dates auxquelles les examens peuvent être répétés. 25 Voies de droit Art. 20 Voies de droit Les recours concernant l examen de fin d apprentissage et l examen de maturité professionnelle sont régis par le droit cantonal. 12
13 3 Dispositions finales 31 Abrogation du droit en vigueur Art. 21 Abrogation du droit en vigueur 1 Le règlement du 20 mai 1986 concernant l apprentissage et l examen de fin d apprentissage d employé de commerce est abrogé. 2 Le règlement provisoire du 18 juin 1999 concernant l apprentissage et l examen de fin d apprentissage d employé de commerce est abrogé. 3 Le règlement provisoire du 11 décembre 1972 concernant l apprentissage d employé de bureau est abrogé. 32 Dispositions transitoires Art. 22 Reconnaissance des titres acquis selon l ancien droit Les candidats et les candidates qui ont valablement obtenu le titre d «Employé-e de commerce qualifié-e» sont autorisés à porter le titre d «Employé-e de commerce qualifié-e, formation élargie». Art. 23 Dispositions transitoires 1 Les personnes en formation qui ont commencé leur apprentissage dans le cadre du règlement du 20 mai 1986 concernant l apprentissage et l examen de fin d apprentissage d employé de commerce achèvent leur apprentissage selon le règlement de Les candidats et les candidates qui répètent l examen peuvent le passer jusqu au 31 décembre 2008 sur la base du règlement de Les personnes en formation qui ont commencé leur apprentissage dans le cadre du règlement provisoire du 18 juin 1999 concernant l apprentissage et l examen de fin d apprentissage d employé de commerce l achèvent selon le règlement provisoire de Les candidats et les candidates qui répètent l examen peuvent le passer jusqu au 31 décembre 2008 sur la base du règlement provisoire de Les personnes en formation qui ont commencé leur apprentissage dans le cadre du règlement provisoire du 11 décembre 1972 concernant l apprentissage d employé de bureau le terminent selon le règlement provisoire de Les candidats et les candidates qui répètent leurs examens seront, à leur demande, évalués jusqu au 31 décembre 2007 sur la base du règlement de
14 33 Entrée en vigueur Art. 24 Entrée en vigueur Le présent règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage entre en vigueur le 1 er janvier Département fédéral de l économie: Joseph Deiss 14
15 68300 Employé de commerce/employée de commerce Formation de base Impiegato di commercio/impiegata di commercio Formazione di base Kauffrau/Kaufmann Basisbildung Employé de commerce/employée de commerce Formation élargie Impiegato di commercio/impiegata di commercio Formazione estesa Kauffrau/Kaufmann Erweiterte Grundbildung A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage C. Systématique des éléments d examen Employé de commerce/employée de commerce Formation de base Formation élargie B Objectifs pour la formation en entreprise et la formation scolaire de l apprentissage du 24 janvier 2003 Le Département fédéral de l économie, vu l article 12, al. 1et 3 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 12 (LFPr) et vu les art. 1, al. 1, et 13 de l ordonnance du 7 novembre sur la formation professionnelle (OFPr), arrête: 12 RS RS
16 Table des matières: page 1 re partie: structure du catalogue des objectifs de formation 17 1 Compétences-clés et domaines de formation 17 2 Idées directrices, objectifs généraux et objectifs détaillés 18 3 Expressions 19 4 Dotation horaire pour les profils B et E 19 2 e partie: les objectifs de formation 20 1 Le dé des compétences 20 2 Compétences sociales 21 3 Compétences méthodologiques 23 4 Profils B et E 25 5 Compétences professionnelles à acquérir en fonction du domaine de formation/profil B 26 1 Branche et entreprise 26 2 ICA Information, communication, administration 28 3 Économie et société 32 4 Première langue nationale (langue standard) 35 5 Langues étrangères 38 6 Compétences professionnelles à acquérir en fonction du domaine de formation/profil E 39 1 Branche et entreprise 39 2 ICA Information, communication, administration 42 3 Économie et société 46 4 Première langue nationale (langue standard) 49 5 Langues étrangères 52 3 e partie: dispositions finales 54 1 Entrée en vigueur 54 16
17 1 re partie: structure du catalogue des objectifs de formation Remarque préliminaire Les objectifs de la formation scolaire et de la formation en entreprise sont regroupés dans un seul et même document. C est le résultat de l étroite collaboration des groupes de travail «entreprise» et «école» dans le cadre de l élaboration du présent catalogue. Celui-ci reflète l intention de l Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) de décloisonner la formation scolaire et la formation en entreprise et de répondre ainsi au désir des personnes en formation qui souhaitent depuis longtemps une meilleure coordination en la matière. 1 Compétences-clés et domaines de formation Les objectifs de formation s orientent sur les compétences commerciales. Ces dernières sont classées en trois catégories: méthodologiques, sociales et professionnelles. Elles sont représentées par le dé des compétences. Les compétences professionnelles s acquièrent au travers de quatre domaines de formation: Branche et entreprise Information, communication, administration (ICA) Économie et société (E&S) Langue maternelle/langues étrangères Chaque domaine se définit sur trois niveaux: Idée directrice Objectifs généraux Objectifs détaillés Idée directrice Objectifs généraux Objectifs détaillés 17
18 2 Idées directrices, objectifs généraux et objectifs détaillés Le schéma suivant détaille le concept. Domaine de formation Pour chaque compétence-clé: Identique pour la formation en entreprise et la formation scolaire. L idée directrice indique de manière générale la raison pour laquelle les futurs employés de commerce doivent maîtriser cette compétence-clé. Les idées directrices formulent des principes généraux durables. Les idées directrices sont des objectifs de formation pouvant être atteints par différentes voies. Identique pour la formation en entreprise et la formation scolaire. L objectif général décrit sur le plan professionnel les aptitudes, les dispositions et les savoir-faire, exercés et transférables, auxquels les employés de commerce font appel dans des situations données. Les objectifs généraux formulent des principes généraux durables. Objectif détaillé: Diverge pour la formation en entreprise et pour la formation scolaire. L objectif détaillé concrétise l objectif général. L objectif détaillé répond aux besoins actuels de l évolution économique et sociale. Les objectifs détaillés fournissent aux futurs employés de commerce tous les renseignements sur ce qu ils doivent savoir et maîtriser pour réussir les examens partiels et les examens de fin d apprentissage. Compétences et délais Tous les trois ans, neuf mois avant l année scolaire, la commission suisse des examens publie les objectifs détaillés, qui valent pour trois volées de personnes en formation, soit pour une durée de cinq ans plus le délai imparti jusqu à une prochaine session d examens. Les objectifs détaillés de la commission des examens couvrent 60% du temps prévu pour l enseignement, la formation et l apprentissage. Les objectifs détaillés modifiés par rapport à la période précédente sont marqués d un signe distinctif. Par les mêmes voies et selon la même systématique, les écoles et les associations publient leurs objectifs détaillés quatre mois avant le début de l année scolaire. Ces objectifs détaillés complètent ceux de la commission des examens et se réfèrent également aux objectifs généraux formulés dans le présent catalogue. Les écoles publient leurs objectifs détaillés dans le programme d enseignement, qui peut contenir d autres éléments, comme par exemple la répartition des heures de cours. 18
19 Si les associations ou les écoles ne publient pas d objectifs détaillés au moment indiqué, leurs examens portent uniquement sur une sélection des objectifs détaillés définis par la commission des examens. Acquisition de compétences méthodologiques et sociales Les compétences méthodologiques et sociales deviennent une partie intégrante des activités professionnelles commerciales, lorsqu elles sont inclues et pratiquées dans tous les domaines de formation et les domaines de formation partiels tels que calcul des prix de revient, instruction civique ou grammaire. C est la raison pour laquelle 20% des objectifs détaillés de tous les domaines de formation partiels, tels que mentionnés ci-dessus, contiennent une partie distincte relevant des idées directrices relatives aux compétences méthodologiques et sociales. 3 Expressions Cliente ou client La cliente ou le client est la personne ou l organisation pour laquelle les employés de commerce fournissent des prestations. Ces clientes ou clients font partie ou non de l entreprise. Vente, vendre, documents de vente Selon la situation, la notion de «vente» peut englober différentes actions, par exemple «conseiller» ou «présenter» Dans le présent document, il faut comprendre ce terme au sens large. Il signifie que tous les employés de commerce doivent fournir des prestations de services pour lesquelles il existe une demande ou qui peuvent réussir sur le marché. Ainsi, le terme «vendre» peut également faire partie des activités économiques d une institution à but non lucratif. 4 Dotation horaire pour les profils B et E Basée sur le règlement «Employé-e de commerce», partie A, article 6 Branches/domaines de formation Profil B Profil E Première langue nationale Deuxième langue nationale Anglais 225 Information, Communication, Administration Economie et société Projets interdisciplinaires Techniques de travail Total Sport Au cas où l anglais serait obligatoire à la place d une deuxième langue nationale, la dotation horaire de la deuxième langue nationale est applicable. 15 Pour l éducation physique, l ordonnance du 14 juin 1976 sur l enseignement de la gymnastique et des sports est déterminante. RS
20 2 e partie: les objectifs de formation 1 Le dé des compétences dans le domaine commercial Compétence professionnelle: Compétence méthodologique: Compétence sociale: Les employés de commerce disposent des connaissances et du savoir-faire professionnels qui les rendent aptes à exercer de manière productive et durablement leur profession dans le domaine commercial. Les employés de commerce disposent d instruments et de méthodes qui leur permettent d acquérir et d appliquer judicieusement des connaissances et du savoir-faire. Les employés font preuve de responsabilité envers euxmêmes et envers leur environnement. 20
21 2 Compétences sociales Présentation adaptée à la situation Dans leur travail, les employés de commerce entrent en contact avec différents groupes de personnes et doivent être à même de maîtriser les situations les plus diverses. Ces personnes attendent d eux une présentation et une attitude convenables et adaptées à la situation. Les employés de commerce en sont conscients et réagissent dans toute situation comme il convient (p. ex. courtoisie, physique soigné, vêtements appropriés, maintien). Résistance Les exigences professionnelles entraînent des situations de stress. Les employés de commerce sont capables de gérer ce stress grâce à une vue d ensemble et en identifiant les difficultés réelles. Ils savent faire la différence entre ce qui est important et ce qui ne l est pas. Ils connaissent les moyens de mener à bien, sans surcharge, une tâche d envergure, mais réalisable, et de trouver dans leurs loisirs un équilibre. Discrétion Toute entreprise travaille avec des données et des objectifs qui, pour protéger les intérêts de la clientèle et de l entreprise, doivent être traités de manière confidentielle. La discrétion dans l usage d informations et de connaissances concernant les activités de l entreprise est également de mise en vertu des prescriptions légales et pour des raisons économiques. Les employés de commerce en sont conscients et veillent toujours à préserver les intérêts des clients et de l entreprise. Responsabilité Dans les hiérarchies planes, les petits centres de profit et le travail en équipe, il arrive souvent qu une seule personne ou un petit groupe assume la responsabilité d un grand mandat et des processus de travail. La responsabilité individuelle s acquiert petit à petit, p. ex. dans tout apprentissage, et peut s exercer aussi bien à l école que dans l entreprise. Souplesse L activité économique est soumise à des changements structurels et des modifications locales. C est pourquoi les employés de commerce sont disposés et aptes à accomplir plusieurs tâches à la fois, et à réagir rapidement et simplement aux nouvelles conditions générales et aux innovations. Ils sont à l aise dans un monde évolutif. Afin d y parvenir, ils sont confrontés à différentes situations déjà au cours de leur formation. Aptitude à la communication La communication fait partie de la vie quotidienne des employés de commerce. C est pourquoi ils doivent être prêts à parler dans toutes les situations en appliquant les règles de base de la communication verbale et non verbale. 21
22 Aptitude à gérer les conflits La collaboration quotidienne connaît souvent des situations dans lesquelles les avis et les intérêts divergent. Les employés de commerce doivent être capables de réagir sereinement aux situations conflictuelles qui se présentent et ne pas les éluder. Ils s efforcent de discuter objectivement des différents points de vue et de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties concernées. Disposition à la performance Seules arrivent à faire face à la concurrence les entreprises dont les employés sont motivés et prêts à être performants. La disposition à la performance présuppose entre autres la compréhension des objectifs et des conditions de l activité économique. C est la raison pour laquelle les employés de commerce recherchent et analysent leur interdépendance dans diverses situations. En outre, ils apprennent et parviennent à montrer de l empressement même pour les tâches peu attrayantes. Aptitude à l apprentissage L activité économique est soumise à des changements locaux et structurels. C est pourquoi les employés de commerce consacrent du temps et cherchent la bonne méthode, individuellement ou en équipe, pour continuer à acquérir de nouvelles techniques et connaissances. Ils se créent de bonnes conditions d apprentissage et sont conscients du fait que l on apprend durant toute la vie. Comportement écologique On ne peut plus dissocier aujourd hui la vie professionnelle d un comportement écologique, comme par exemple économiser l énergie ou recycler le papier. Les employés de commerce sont disposés à appliquer les mesures de protection de l environnement décidées par l entreprise et sont capables d identifier les potentiels d amélioration. Assurance Les entreprises sont tributaires de l ouverture d esprit et de l assurance de leurs collaborateurs et collaboratrices, à l intérieur et à l extérieur de l entreprise, et de leur aptitude à défendre leurs idées. La confiance en soi et la compétence professionnelle constituent pour les employés de commerce la base sur laquelle établir des contacts fructueux avec les clients et fournir un travail performant. Aptitude au travail en équipe Le travail professionnel s effectue individuellement ou en équipe, selon les cas. Dans certaines situations, l équipe est plus performante que l individu seul. Afin de pouvoir travailler de manière productive en équipe, les employés de commerce doivent connaître les règles du jeu à observer au sein de l équipe, pour y apporter une contribution constructive, gagner le plus possible d expériences et développer ainsi leur aptitude au travail en équipe. Aptitude au transfert L appris ne doit pas seulement être appliqué dans une tâche isolée, mais bien plus dans diverses situations. Les connaissances et l expérience acquises doivent être 22
23 transférées dans des situations nouvelles. C est pourquoi les employés de commerce s efforcent de faire le lien entre leur savoir, leurs expériences et les situations professionnelles nouvelles. Ils appliquent l appris à des situations connues autant qu à des situations nouvelles. Civilité Dans leur travail, les employés de commerce entrent en contact avec différents groupes de personnes et doivent être à même de maîtriser diverses situations. Ces personnes attendent d eux une conduite convenable et adaptée à la situation. Les employés de commerce en sont conscients et se montrent capables, grâce à un langage approprié, au respect des règles de politesse et en faisant preuve de tact, de réagir comme il convient en toutes circonstances et de maîtriser la situation. Aptitude aux négociations Lorsque plusieurs intérêts sont en présence, avec des clients internes ou externes, il est très important, pour pouvoir en tenir compte, de savoir mener les négociations de manière ciblée. Dans les négociations, les employés de commerce savent faire valoir leurs intérêts de manière adaptée à la situation, tout en se montrant flexibles. Communiquer son rapport aux valeurs Dans de nombreuses situations, les employés de commerce poursuivent des intérêts et des objectifs précis. C est souvent leur rapport aux valeurs qui guide leur manière d agir et donne une image de l entreprise. Mais les valeurs définissent aussi l image des entreprises. La communication et la collaboration sont moins conflictuelles si chacune des parties connaît et respecte le rapport aux valeurs du partenaire. 3 Compétences méthodologiques Approche analytique et planifiée Certains travaux sont complexes et par conséquent difficiles à cerner. Il arrive fréquemment que des activités ne conduisent pas à l objectif recherché lorsque l on se met au travail sans fil conducteur. Il est donc utile d analyser d abord les données du problème, puis d élaborer un plan de travail et de s y conformer. Techniques de travail La diversité des travaux confiés aux employés de commerce fait appel à une gamme très étendue de techniques de travail et d instruments. Les employés de commerce utilisent une technique appropriée pour chaque situation. Techniques de décision Les employés de commerce doivent prendre des décisions. C est la raison pour laquelle il maîtrisent différentes techniques de décision déjà exercées, comme par exemple l arbre des décisions ou l analyse de la valeur d usage, qu ils appliquent à la situation concernée. 23
24 Techniques de créativité Les besoins évolutifs des clients exigent de nouvelles méthodes et de nouveaux produits. C est pourquoi les employés de commerce sont contraints d innover. Ils doivent être prêts à remettre en question les acquis et à se tourner vers la nouveauté. La maîtrise de techniques de créativité peut se révéler très utile à cet égard. Traitement des informations Une multitude d informations est à la disposition des employés de commerce. C est la raison pour laquelle ils doivent apprendre à choisir les supports et canaux d informations adaptés à la tâche concernée, à évaluer les informations et à les exploiter. Techniques de présentation Les travaux et prestations ne doivent pas seulement être fournis mais souvent aussi vendus. Cela se passe généralement sous forme d une présentation orale et/ou écrite. Chaque situation réclame des techniques de présentation appropriées. Techniques de résolution de problèmes Dans leur vie professionnelle quotidienne, les employés de commerce sont appelés à résoudre des problèmes simples ou complexes. Pour ce faire, ils maîtrisent certaines techniques de résolution de problèmes. Gestion de projets Dans le monde économique, de nombreuses tâches au sein d une entreprise sont accomplies sur mandat externe. La gestion de projets est un outil utile à cet effet. Sa maîtrise peut s acquérir au cours de l apprentissage dans le cadre de tâches simples et bien définies. Les employés de commerce sont habitués à résoudre des tâches relativement complexes grâce à la gestion de projets. Techniques de négociation Dans les entreprises s établissent des rapports multiples avec des partenaires exigeants, internes et externes, défendant des intérêts divers. Les négociations menées habilement aboutissent à de bons résultats. Elle reposent entre autres sur une préparation soigneuse et une technique de négociation adéquate. Techniques de vente Divers facteurs, dont la diversité des produits et la concurrence, ont rendu les clients plus exigeants. Un comportement de vente optimal est fondamental pour décider le client à acheter. Les employés de commerce savent se mettre à la place des clients, identifier leurs besoins et se comporter en conséquence. Réflexion pluridisciplinaire A ne voir que ses propres tâches et activités, on s isole tôt ou tard. De nombreux processus et situations économiques s influencent mutuellement. C est pourquoi les employés de commerce appliquent des modèles leur permettant d identifier les interactions et d y apporter leur contribution. 24
Profil de qualification pour employé de commerce /employée de commerce
Profil de qualification pour employé de commerce /employée de commerce 68300 Employé de commerce / Employée de commerce formation de base 68200 Employé de commerce / Employée de commerce formation élargie