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Timestamp: 2020-07-03 19:42:27+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 134", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 134", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 27"]

Boamp.fr | Avis n°17-42924
Avis n°17-42924
Avis No 17-42924
Date limite de réponse : 24/04/2017
Dépt. : 75 Ucanss
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de marché sur la gestion de la flotte automobile à la Sécurité sociale. Ce marché est un marché unique découpé en 5 parties techniques et à prix
Annonce n° 17-44499
Avis de marché - annulation
Annonce n° 17-44499 :
Parue le 30/03/2017
M. ROBICHON Pascal, Juriste
UCANSS, Immeuble le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris cedex 20
servicemarche ucanss.fr
http://www.ucanss.fr
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de marché sur la gestion de la flotte automobile à la Sécurité sociale. Ce marché est un marché unique découpé en 5 parties techniques et à prix forfaitaires.
UCANSS - Immeuble le Valmy - 18 avenue Léon Gaumont 75020 Paris
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée par référence à article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale.Le présent marché n'est pas alloti.Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de réception d'une copie du marché par le Titulaire. Le marché est conclu jusqu'à réception de la dernière partie technique.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires, découpé en cinq parties techniques dont les contenus sont décrits au C.C.T.P :partie technique 1 : réalisation d'un état des lieux des pratiques au sein des organismes de Sécurité sociale ;Partie technique 2 : réalisation d'une étude juridique sur les modes d'usages possibles de la flotte automobile ;Partie technique 3 : réalisation d'un benchmark sur les techniques de gestion de la flotte automobile adoptées dans d'autres organisations publiques et privées comparables ;Partie technique 4 : évaluation des moyens disponibles (logiciel, externalisation ...) sur le marché fournisseurs ; Partie technique 5 : mise à disposition de techniques et d'outils pour optimiser la gestion de leur parc automobile (indicateurs, gains potentiels ...) à la Sécurité sociale.
24/04/2017 à 12h00
Valeur technique appréciée : - de la compréhension de notre besoin - 10 % ; - de la méthodologie proposée, des modalités de réalisation des prestations - 30 % ;- du nombre et de la qualité des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations - 20 %. : 60 % -
Le prix : 40 % -
Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1.- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement.En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014 à 2016).
Aucun(s)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014 à 2016). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Si le candidat présente un sous-traitant, celui-ci aura les mêmes documents et justificatifs à produire que le candidat, en application de l'article 134 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun(s)
Tribunal de Grande Instance de Paris ; 4 boulevard du Palais 75055 Paris cedex 01 ; Tél. : 01-44-32-51-51 ; Fax : 01-44-32-78-56 ;
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; 4 boulevard du Palais 75055 Paris cedex 01 ; Tél. : 01-44-32-51-51 ; Fax : 01-44-32-78-56 ;
Annonce No 17-42924
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UCANSS.
Correspondant : M. Robichon Pascal, Juriste, ucanss, Immeuble le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20, courriel : servicemarche ucanss.fr adresse internet : http://www.ucanss.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation d'une étude de marché sur la gestion de la flotte automobile à la Sécurité sociale. Ce marché est un marché unique découpé en 5 parties techniques et à prix forfaitaires.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79311300.
Lieu d'exécution : ucanss - immeuble le Valmy - 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.
la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée par référence à article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale.
le présent marché n'est pas alloti.
ce marché prendra effet à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de réception d'une copie du marché par le Titulaire. Le marché est conclu jusqu'à réception de la dernière partie technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix forfaitaires, découpé en cinq parties techniques dont les contenus sont décrits au C.C.T.P :
Partie technique 1 : réalisation d'un état des lieux des pratiques au sein des organismes de Sécurité sociale ;
Partie technique 2 : réalisation d'une étude juridique sur les modes d'usages possibles de la flotte automobile ;
Partie technique 3 : réalisation d'un benchmark sur les techniques de gestion de la flotte automobile adoptées dans d'autres organisations publiques et privées comparables ;
Partie technique 4 : évaluation des moyens disponibles (logiciel, externalisation ...) sur le marché fournisseurs ;
Partie technique 5 : mise à disposition de techniques et d'outils pour optimiser la gestion de leur parc automobile (indicateurs, gains potentiels ...) à la Sécurité sociale.
Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 euros.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de l'ucanss.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue à l'accord-cadre ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28/01/2013.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit pour cent.
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 à 130 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut-être conjoint ou solidaire.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
en application de l'article 45 IV. Du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas
échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire Dc1.
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement.
en cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014 à 2016)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun(S).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014 à 2016).
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
si le candidat présente un sous-traitant, celui-ci aura les mêmes documents et justificatifs à produire que le candidat, en application de l'article 134 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun(S).
- Autres renseignements demandés : liste nominative des salariés étrangers (art. D. 8254-2 du Code du Travail).
- valeur technique appréciée : - de la compréhension de notre besoin - 10 % ; - de la méthodologie proposée, des modalités de réalisation des prestations - 30 % ;- du nombre et de la qualité des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations - 20 %. : 60 %;
Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PA01.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (Meoss)
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à : servicemarche ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pas pu télécharger le dossier.
les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier.
remise des plis par voie dématérialisée : Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.
Remise des plis sur support papier : Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.
- en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes :
Ucanss - accueil
Consultation no 17 PA 01
" realisation d'une etude de marche sur la gestion de la flotte automobile a la securite sociale "
- en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes :
Departement Achats-Marches
Immeuble " Le Valmy "
Les Chronoposts sont acceptés.
Enfin, il est précisé que :
- les plis arrivés après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ;
- les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la Consultation ;
Ne seront pas recevables.
les plis arrivés en retard seront retournés àl'expéditeur sans avoir été ouverts à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Les plis ne seront ouverts qu'en cas d'absence de l'adresse de l'expéditeur sur le pli.
modalités des négociations :
Il est procédé à l'examen des offres de tous les candidats dont l'offre est parvenue dans les délais.
en application de l'article 59 III. Du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les offres inappropriées seront éliminées.
est considérée comme inappropriée : une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de régulariser leurs offres, jugées irrégulières ou inacceptables, dans les conditions visées à l'article 59 III. Du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.
est considérée comme irrégulière : une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
est considérée comme inacceptable : une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Les offres recevables sont identifiées comme " offres initiales " et sont classées par application des critères de sélection des offres et leur pondération définis ci-avant.
sur la base de ces offres initiales, le pouvoir adjudicateur poursuivra la mise en concurrence dans le cadre d'une négociation qu'il engagera séparément, avec les trois opérateurs ayant présenté les offres jugées les meilleures sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Cette négociation ne peut changer l'objet du marché ni en modifiersubstantiellement les termes. Les négociations porteront sur la proposition financière et/ou la proposition technique de l'offre proposée.
La date éventuelle de commencement des négociations est fixée à la semaine du 15 mai 2017.
dans tous les cas, la négociation doit être impartiale et ne peut aboutir à transmettre des informations concernant les offres des opérateurs économiques tiers. Il est procédé à un nouvel examen des offres remises après négociation et celles-ci sont classées de nouveau par application des mêmes critères d'attribution et système de pondération que lors de l'examen des offres initiales.
l'opérateur économique dont l'offre est classée première est désigné attributaire provisoire.
Il deviendra attributaire définitif après avoir fourni les documents mentionnés à la section 10 du présent Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article 27 du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016, l'ucanss se réserve le droit d'attribuer ce marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.