Source: http://secure.asievols.fr/about/service.html
Timestamp: 2018-08-16 03:51:19+00:00
Document Index: 118255535

Matched Legal Cases: ["l'article 31", 'art.\n7', 'art 80', 'art: 15', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 100']

Conditions de vente- - Billet d'avion, vol pas cher vers l'Asie, Chine, Camdodge,Vietnam,Thailand,Hôtels, Séjours,Circuits
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Index 》Billet d'avion, vol pas cher vers l'Asie, Chine, Camdodge,Vietnam,Thailand,Hôtels, Séjours,Circuits 》Conditions de vente
La société AZUR, SARL au capital de 76 000€, sise 30, rue Volta, 75003 Paris, SIRET 38964740500023, titulaire de la licence n°075960176, de l’agrément IATA n°2022829-4 et garantie APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), exploite les marques Asieland et ABM.
Les conditions mentionnées ci-dessous seront communiquées au verso de la fiche d’inscription qui sera remis par l'agent lors de l'inscription.
Les conditions générales de vente fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont précisées dans les articles 95 à 103 décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992.
1 - PRIX :
Les descriptifs de chaque voyage ou séjour contiennent l'indication précise des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés et les éventuelles conditions particulières. Par défaut, les autres prestations ne sont pas incluses. Les taxes d’aéroport, surcharges carburant, éventuelles taxes locales supplémentaires, pourboires et frais de visa, sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans les prix. Un montant indicatif figure dans la rubrique « Nos prix ne comprennent pas ».
Nos prix ont été établis :
a) En fonction de la durée exacte du voyage:
La durée du voyage est à calculer à partir de l'heure de convocation à l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour. Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Si en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.
b) D'après les données économiques en vigueur au moment de la commande:
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix jusqu’à 30 jours avant la date de départ en cas de changement des tarifs aériens, parités monétaires ou conditions économiques des pays visités. La révision des prix des voyages s'effectue conformément aux prescriptions de l'arrêté n° 83-42/A relatives à la publicité des prix des voyages et séjours, et publiées le 23 juillet 1983.
Les prix indiqués s'entendent par personne et sont libellés en EUROS. Ils sont valables du 01 mars 2009 au 31 Décembre 2009. Ils doivent être absolument confirmés au moment de l'inscription.
Toute modification du coût du transport (déterminé notamment par le coût du carburant et les différentes taxes afférentes susceptibles de modifications par les autorités locales), des tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur hausse ou leur baisse et ce conformément à la note de service n°5480 du 29 juin 89 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
2 - INSCRIPTION ET PAIEMENT :
Lors de son inscription, le client s’engage à remplir une fiche d'inscription contenant ses coordonnées et les informations des passagers. La société AZUR ne saurait être tenue responsable si ces informations sont erronées et entraînent un refus d’embarquement par le prestataire.
L’inscription auprès de nos services et la signature de notre fiche d’inscription vaut reconnaissance et acceptation par l’acheteur au nom de tous les voyageurs de l’ensemble de nos conditions de vente exposées.
Il s’engage par ailleurs à verser un acompte de 30% du prix du voyage au moment de l’inscription. Le solde est à verser sans rappel de notre part, au plus tard 1 mois avant le départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
Après inscription, toute modification qui ne relèverait pas de notre responsabilité entraînera des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, en plus des frais directement générés par ladite modification en terme de prestations aériennes et terrestres.
3 - MODIFICATIONS DU PROGRAMME :
La société AZUR agissant en qualité de mandataire de ses participants auprès des différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) ne peut encourir aucune responsabilité pour des modifications d'itinéraires, d'horaires et de visites, des retards ou annulations décidées par les prestataires de services, ni pour les évènements imprévisibles, les cas de forces majeures (grèves, catastrophes naturelles, événements politiques, etc..) et leurs conséquences.
Les programmes ont été établis avec la collaboration et l'assentiment des correspondants officiels de leurs pays. Les itinéraires que nous vous proposons sont généralement respectés mais les agences locales se réservent le droit de modifier l'ordre des visites.
Dans le cas où le voyage et le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l'agence organisatrice, ou s'ils sont annulés en raison de circonstances qui ne soient pas imputables à l'agence organisatrice, ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis.
4 – TRANSPORT AERIEN :
Les irrégularités du trafic aérien (modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations, changements d’aéroport) ne sauraient être imputables à la société AZUR. De plus, les transporteurs aériens peuvent être amenés à utiliser tout autre mode de transport pour acheminer leur clientèle en cas de force majeur, sans qu'aucun dédommagement puisse être exigé par les passagers concernés.
b) Bagages
Chaque compagnie dispose de sa propre politique en matière de bagages. Le poids autorisé en soute, s’élevant généralement à 20kg par personne, est clairement indiqué sur votre billet d’avion. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol ou perte de bagages, le transporteur aérien sera votre seul interlocuteur.
c) Vols supplémentaires
A certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des départs en supplément de ceux indiqués dans la brochure. Un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de l’inscription.
5 – FORMALITES - VISA – VACCINCATIONS :
Les clients sont priés de consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade...) et les formalités sanitaires (vaccinations, etc…). Il appartient au client de vérifier la validité des documents et des visas pour la destination ainsi que les escales et transits éventuels. La société AZUR ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’embarquement par le transporteur aérien ou l’entrée dans un pays étaient refusées pour non satisfaction aux formalités de police, de douane ou de santé. Les passagers ne pourront prétendre à aucun remboursement.
Le visa peut être obtenu par nos soins à condition d'en faire la demande au moment de votre inscription. Le passeport doit nous parvenir au moins un mois avant le départ, accompagné d'un formulaire de demande de visa dûment rempli et d'une photo d'identité.
6 - COMPOSITION DES GROUPES :
a) Nombre de participants
Tous nos groupes sont composés d’un minimum de 10 personnes (sauf circuits mentionnant des départs garantis à partir dudit nombre de personnes). Si toutefois le nombre des participants n'atteignait pas 10 personnes, ASIELAND se réserve le droit d'annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas, il sera proposé soit le remboursement intégral de toutes les sommes versées, soit l'inscription à un autre circuit au choix du voyageur, soit le maintien du circuit moyennant un supplément. La participant dispose d’un délai de 7 jours maximum pour choisir l’une des solutions énoncées ci-avant.
b) Chambre individuelle ou chambre double à partager
L'engagement de partager une chambre avec une autre personne est valable pendant toute la durée du voyage, sous peine de devoir régler sur place, non pas une, mais deux chambres individuelles. Par ailleurs, il est souvent difficile de trouver la personne adéquate pour cette cohabitation. En cas d'impossibilité, nous serons contraints de facturer le supplément chambre individuelle avant le départ.
7 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
-Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages, ou encore si par la suite de non présentation des documents de voyages (passeport, visas...) il se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage.
-Le participant renonçant pour quelque motif que ce soit à des services inclus dans le programme auquel il a souscrit ne peut prétendre à aucun remboursement.
-Tout voyage interrompu, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
- FRAIS D'ANNULATION :
En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous.
-Pour les vols: montant des frais d'annulation défini par chaque compagnie aérienne en fonction du type de billet
-Pour les prestations terrestres:
• + 2 mois avant le départ 80 euros (frais de dossier)
• De 2 mois à 45 jours avant le départ: 15% du montant des prestations terrestres.
• De 44 à 21 jours avant le départ: 25% du montant des prestations terrestres.
• De 20 à 10 jours avant le départ: 50% du montant des prestations terrestres.
• De 9 à 3 jours avant le départ: 75% du montant des prestations terrestres.
• Moins de 3 jours avant le départ et non présentation au départ: 100% du montant des prestations terrestres.
8 - ASSURANCES : (voir tableau ci-dessus)
(Conditions détaillées à voir sur contrat de Europ assistance, N° contrat 53 789 559 M)
a) Annulation :
Une assurance annulation peut être souscrite au moment de votre inscription. Résumé des garanties :
- Accident, décès, maladie grave (y compris rechute ou aggravation) de l’assuré, d’un membre de la famille, d’une des personnes l’accompagnant.
- Rapatriement en cas de maladie, accident, décès
- Avance cuation pénale
- Franchise de 30€ pour les frais médicaux
9 - CONDITIONS CHARTER :
Toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date).
Les organisateurs se réservent le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d’appareil.
Tout incident, retard ou annulation d'un départ peut amener des modifications, des escales supplémentaires ou des changements d'avion au cours du voyage, dont les conséquences ne sauraient être supportées par l'organisateur. En particulier, de telles modifications ne sauraient justifier une renonciation au voyage sans frais, ou des indemnités quelconques.
10 - PROMOTIONS
À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.