Source: https://ornoirafrica.com/mor-ndiaye-mbaye-la-verite-des-chiffres-dans-les-contrats-de-timis/?post_id=6196&action=image
Timestamp: 2020-02-27 04:54:38+00:00
Document Index: 291713148

Matched Legal Cases: ['art 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mor Ndiaye Mbaye : La vérité des chiffres dans les contrats de Timis | Or Noir Africa
Mor Ndiaye Mbaye : La vérité des chiffres dans les contrats de Timis
Face à la polémique qui ne cesse d’enfler au sujet de contrats controversés je me suis résolu à reprendre mon clavier pour tenter d’en décortiquer la quintessence afin d’aider tous ceux qui s’y intéressent, de quelque bord qu’ils se trouvent, à mieux comprendre leurs contenus et ainsi mieux asseoir leur position d’accusateurs ou de défenseurs.
Bref rappel historique sur la Recherche – Exploration
A- Chronologie
De 1917 à 1932: découverte d’indices de bitume, d’huile et de gaz dans des puits et des forages d’eau au Cap-Vert
1952: découverte de pétrole lourd (1 milliard de barils) dans le Dôme Flore dont la gestion est confiée à l’Agence de Coopération entre le Sénégal et la Guinée Bissau (AGC)
entre 1961 et 2002: plusieurs petits puits de pétrole et de gaz naturel sont découverts dans la zone de Diamniadio. Le gaz naturel, le seul a être exploité (environ 350 millions m3) a été utilisé pour produire de l’électricité et le condensat, cédé à la SAR.
2014: découverte de pétrole (473 millions de barils) à Sangomar offshore Profond
2015: découverte de gaz naturel (17 à 20 TCF) à Saint-Louis offshore profond
2016: découverte de gaz naturel (5 Tcf soit 140 milliards m3) à Cayar offshore profond
Nombre de compagnies impliquées
De 1952 à 2014, plus de 20 compagnies pétrolières dont Shell, Exxon, Tullow, VancoEnergy, Hunt, Cairn, ConoPhilips, FAR, etc. ont mené des travaux d’exploration dans le bassin sédimentaire. Ces compagnies ont eu à effectuer plusieurs travaux de recherche avec l’acquisition de plus de 60.900 km de sismique 2D (sondage pour faire simple) et plus de 12.200 km² de sismique 3D. Elles ont eu à forer un total 168 puits dont les 160 ont été secs, donc seuls 8 puits ont contenus des huiles ou du gaz.
Ces importants travaux ont été effectués avec peu de succès de 1952 à 2014, grâce à des investissements se chiffrant à plus de 500 milliards FCFA entièrement supportés par les compagnies privées. C’est ainsi que beaucoup de ces compagnies pétrolières, ayant subi des pertes énormes, ont dû quitter le Sénégal à la fin de leur contrat (Exemple ; SHELL, Tullow, Hunt, etc.).
Ces résultats négatifs successifs n’ont pas milité en faveur de l’attractivité du bassin sédimentaire sénégalais rendant ainsi très laborieux sa promotion. Cette situation a amené le législateur sénégalais à réviser le code pétrolier de 1986 pour y introduire, dans celui de 1998, des dispositions incitatives comme la suppression du bonus de signature à verser en une fois à PETROSEN en cas de signature (excusez la répétition), qui les gère pour le compte de l’Etat. Il s’y ajoute d’autres mesures incitatives d’ordre fiscal comme l’exonération de tous les investissements durant la phase de recherche-exploration et la défiscalisation des opérations de cession de parts durant cette période ; ces dernières étant juste des transferts d’engagements (donc de risques) ne générant par conséquent aucun flux financier.
Dans la phase de recherche-exploration, les recettes de l’Etat sont insignifiantes et se résument essentiellement aux:
Taxes de surface: entre 5 et 15$/km²/an
frais de formation et de promotion du bassin: de l’ordre de 300.000 $US/an
bonus de signature symbolique: 500.000 $US, payable un fois (pas obligatoire)
fonds sociaux: autour de 150.000 $US/an
Au même moment les dépenses engagées dans les opérations sont de l’ordre du milliard USD :
Coût journalier d’un appareil de forage offshore: +1 million USD
Coût d’un puits: entre 20 et 100 millions USD
Taux approximatif de succès d’un puits : entre 10 et 15%
Engagements de travaux dans un Contrat de Recherche :
1ère période d’exploration : 1000 km de sismique 2D 5 millions $US
2ème période d’exploration : 500 km sismique 2D
1 forage 7.5 millions $US
3ème période d’exploration : 250 km sismique 3D
1 forage 10 millions $US
Il importe de noter que les engagements contractuels de travaux sont assortis d’engagements financiers qui constituent la pénalité que la compagnie doit payer à l’Etat si les travaux ne sont pas effectués à date, ils sont couverts par une caution bancaire exécutable le cas échéant.
Situation des Découvertes jusque là obtenues :
Les premiers succès sont Diamniadio avec une production est de l’ordre de 235 millions m3 de gaz et 100.000 barils de condensats et pétrole léger et Gadiaga avec une production de 300 millions m3 de gaz naturel.
Ces hydrocarbures extraits du sous-sol sénégalais sont utilisés localement pour approvisionner essentiellement la Senelec et la Sococim dans la génération d’électricité et le raffinage par la SAR pour de faibles quantités.
SITUATION DES BLOCS OPERES PAR KOSMOS ENERGY
Dans les blocs de Saint-Louis offshore Profond et Cayar offshore Profond, la recherche a commencé avec la Société Africaine de Pétrole (Elf) vers 1967, suivie par Shell, Husky, Shell de nouveau, VancoEnergy et Kampac Oil.
Contrat d’association (Joint Operation Association):
Initialement, la société PETROTIM détenait sur chacun des deux blocs 90% et PETROSEN 10% (porté). Par la suite, PETROTIM a transféré la totalité de ses parts à TIMIS CORPORATION qui fit venir KOSMOS à qui elle a cédé 60% pour ne garder que 30%.
La société KOSMOS ENERGY SENEGAL, en joint-venture avec BP Sénégal Limited, a créé une filiale dénommée KOSMOS BP SENEGAL LIMITED à laquelle elle a transféré l’intégralité de ses 60%.
Aujourd’hui la répartition des parts s’établit comme suit : BP Senegal Limited qui détient 49,99% des parts de KOSMOS BP SENEGAL LIMITED a acquis la totalité des 30% de parts de TIMIS COPRPORATION LIMITED.
Nouvelle répartition (avec arrondi) dans chacun des deux blocs : BP SENEGAL LIMITED (60%) – KOSMOS BP Limited (30%) – PETROSEN (10%).
Chronologie de l’Affaire PETRO-TIM/KOSMOS/BP
8 décembre 2011, signature d’un MOU entre TIMIS et le Sénégal
17 janvier 2012 signature du contrat PETRO-TIM/PETROSEN/ETAT (Ministre d’Etat Karim Wade)
23 Mai 2012 création de Petro Tim Sénégal
19 juin 2012 décrets d’approbation n°2012-596 et 2012-597 pour les blocs de Saint-Louis et de Cayar (Président Macky Sall)
4 juillet 2012 mise en place de la société PETRO-TIM Sénégal
Août 2014 cession de 60% des parts de PETRO-TIM à KOSMOS sous forme d’engagements de travaux.
Février 2017 Entrée de BP à travers KOSMOS BP LIMITED (Cession filiale)
Cession des parts TIMIS CORPORATION LIMITED à BP SENEGAL LIMITED mai 2017
Découverte sur Saint-Louis Offshore profond : le gisement dénommé “Grand Tortue Ahmeyim” (GTA) possède des réserves de gaz naturel estimées entre 17 et 20 TCF (500 milliards de m3) pour production attendue vers 202. Quant à la découverte sur Cayar offshore Profond, les réserves de gaz naturel sont estimées à 5 TCF (140 milliards de m3).
Les revenus financiers de l’Etat
A l’exploitation une part 75% (stop oil) de la production brute sera réservée au remboursement des investissements consentis depuis le début de l’exploration (cost oil). Les 25% restants, considérés comme bénéfice (profit oil) fera l’objet d’un partage entre l’Etat d’une part et l’association composée des compagnies privées et Petrosen d‘autre part selon la clé suivante :
Production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz Part de l’Etat Part de l’Association
0 – 30 000 35% 65%
30001 – 60 000 40% 60%
60 001 – 90 000 50% 50%
90 001 – 120 000 54% 46%
120 001 et plus 58% 42%
Ainsi les parts initiales de l’Etat varient selon le niveau de production entre 35% et 58%. A cela il s’y ajoute les parts de Pétrosen qui est partie prenante de l’association et qui détenait initialement 10% des parts de l’association mais qui, s’il y a découverte peut passer immédiatement à 20% selon les termes contractuels.
Cela lui confère des parts allants de 13% (20% de 65%) au maximum à 8.4% (20% de 42%) au minimum.
Enfin après partage l’Etat applique l’impôt sur le bénéfice qui est de 25% aux membres de l’Association. Cela donne :
Production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz Part de l’Association Part Petrosen Parts Des Compagnies privées Impôt sur le bénéfice des sociétés 25%
0 – 30 000 65% 13% 52% 13%
30001-60 000 60% 12% 48% 12%
60 001-90000 50% 10% 40% 10%
90 001 –120 000 46% 9,2% 36,8% 9,2%
120 001 et plus 42% 8,4% 33,6% 8,4%
Les revenus financiers de l’Etat sur chacun des blocs de Cayar Offssore profond et Saint louis Offshore profond s’établissent ainsi qui suit :
Production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz Part de l’Etat Part Petrosen Impôt 25% Part définitive de l’Etat
0 – 30 000 35% 13% 13% 61%
30001 – 60 000 40% 12% 12% 64%
60 001 – 90 000 50% 10% 10% 70%
90 001 – 120 000 54% 9,2% 9,2% 72,4%
120 001 et plus 58% 8,4% 8,4 74,8%
Ainsi, comme on le voit, les parts de l’Etat varient entre un minimum de 61% et un maximum de 74,8% sur chaque baril de produit et sur chacun des gisements de Saint louis Offshore profond et Cayar Offshore profond.
Ces valeurs relatives ne sauraient être converties en valeurs absolues (milliards).
NB : Toutes ces informations sont publiques puisque disponibles dans les contrats publiés sur le site de l’ITIE aux adresses :
http://itie.sn/wp-content/uploads/2017/03/Psc-SL.pdf
http://itie.sn/wp-content/uploads/2017/03/PSC-Cayar-Deep-Petrosen-PTL.pdf
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L’AVENIR ENERGETIQUE DE L’AFRIQUE : LES INVESTISSEMENTS DU FUTUR PAR TEMPS D’INCERTITUDES !
La situation énergétique mondiale est très fortement marquée par la domination des trois grandes énergies fossiles. En effet, nos consommations d’énergie primaire dépendent pour 34% du pétrole, pour 30% du charbon et pour 24% du gaz naturel. Les 12% restants représentent la participation de l’hydraulique, du nucléaire et des énergies renouvelables telles que l’électricité éolienne, le solaire, la biomasse. Il est frappant de voir que pour plus de 90% de nos consommations, nous dépendons d’énergies de stock, c’est-à-dire d’énergies non renouvelables.
Avec 11,7% de la production pétrolière mondiale et plus de 8% des réserves pétrolières prouvées de l’humanité, le continent Africain joue un rôle important sur l’échiquier énergétique mondial. Mais la production des hydrocarbures ne concerne pas l’ensemble des États Africains, tant s’en faut. Sur la quasi-soixantaine d’États que comptent le continent, seule une dizaine produit effectivement du pétrole, quelques autres en étant au simple stade de la prospection et de la prospective productive. C’est dire que moins de 20% des économies nationales Africaines peuvent s’appuyer sur la rente pétrolière et/ou gazière.
Derrière ces chiffres, une multitude d’acteurs divers assurent le bon fonctionnement des flux physiques et financiers. Production de pétrole, de charbon et de Gaz naturel ; transport par oléoducs et gazoducs, par bateaux et camions, stockage, distribution, transactions financières de toutes natures, prélèvements fiscaux.
L’Afrique représente aujourd’hui 12% de la population mondiale mais seulement 2% du PIB mondial. Elle n’assure que 2,4 % des échanges mondiaux, alors qu’en 1970 elle structurait 5% du commerce mondial. Dans cette Afrique mal classée, quelle part occupent les États pétroliers : jouissent-ils d’un supplément de développement reposant sur la valorisation d’une rente redevenue appréciée sur le marché mondial des matières premières ? la réponse est évidemment non ! Est-ce à dire donc que l’avenir énergétique de l’Afrique toute entière reste compromis ? NON ! Comment se jouera donc l’avenir énergétique de l’Afrique à horizon 2035-2050 ?
Une situation actuelle inquiétante qui constitue une opportunité…
Selon le dernier rapport de l’AIE (Agence Internationale de l’Énergie) sur l’avenir énergétique de l’Afrique, aujourd’hui plus de 600 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité en Afrique et 900 millions n’ont pas accès à des installations de cuisson propres. Le nombre de personnes vivant dans les villes africaines devrait augmenter de 600 millions au cours des deux prochaines décennies et la population totale de l’Afrique devrait dépasser 2 milliards d’habitants d’ici 20140. L’AIE voit ces profonds changements à venir comme une opportunité à saisir et recommande d’agir tout de suite. En effet, elle les décrit comme le moteur de la croissance économique du continent, du développement des infrastructures et, par voie de conséquence, de la demande énergétique, qui devrait augmenter de 60% à environ 1320 millions de tonnes équivalent pétrole en 2040. Selon son Directeur Exécutif, Fatih Birol, « l’Afrique a une opportunité unique de suivre un développement beaucoup moins intensif en carbone que de nombreuses autres parties du monde. Pour y parvenir, elle doit exploiter le potentiel énorme que représentent les énergies solaire, éolienne, hydraulique mais également le gaz naturel (GNL), l’efficacité énergétique et d’autres ressources ».
Les batailles futures seront axées sur l’efficacité et le développement des nouvelles technologies grâce à des ressources abondantes…
L’Afrique possède des ressources solaires les plus riches de la planète mais jusqu’à présent, elle n’a installé que 5 gigawatts d’énergie solaire photovoltaïque (PV), ce qui représente moins de 1% de la capacité mondiale. Le gaz naturel, quant à lui, devrait bien correspondre à la croissance industrielle de l’Afrique et à la nécessité d’un approvisionnement en électricité flexible. Aujourd’hui la part du gaz dans le bouquet énergétique de l’Afrique subsaharienne est la plus basse de toutes les régions du monde mais cela pourrait être sur le point de changer, compte tenu en particulier des approvisionnements dont dispose l’Afrique : plus de 40% des découvertes mondiales de gaz effectuées à ce jour au cours de cette décennie, l’ont été notamment en Égypte, au Mozambique et en Tanzanie. Ceci sans oublier les importants gisements découverts dernièrement en Mauritanie, au Sénégal et en Guinée équatoriale. L’AIE révèle que l’Afrique possède également d’importantes réserves de minéraux tels que le cobalt et le platine, nécessaires aux industries à forte croissance d’énergie propre.
Dans cette problématique de la transition, le facteur technologique est la clef. En admettant au départ notre très forte dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, il faut savoir que l’on peut à la fois réduire et mieux maîtriser cette dépendance tout en mettant en place des technologies énergétiques alternatives. Les orientations sont claires :
diversifier le bouquet énergétique et les sources d’approvisionnement
réduire la demande par l’adoption de normes d’efficacité plus sévères
encourager l’utilisation de ressources locales
développer et commercialiser les technologies alternatives aux hydrocarbures
favoriser les modes de transport alternatifs aux hydrocarbures.
Les investissements du futur par temps d’incertitudes…
L’avenir énergétique de l’Afrique demeure très contraint par la mobilisation des ressources financières qui conditionnent les investissements. A cet égard, on assiste actuellement à une véritable course aux investissements pétroliers dans le continent, pourtant aujourd’hui encore le plus mal classé dans la mondialisation économique.
Selon les estimations de l’AIE, dans le scénario des nouvelles politiques énergétiques, 37 900 milliards de dollars devraient être investis dans l’industrie mondiale de l’énergie entre 2011 et 2035. Sur ce total, près de 17 000 milliards iraient à l’électricité, environ 10 000 au pétrole et autant au Gaz naturel.
Sur le plan géographique, la moitié des investissements iraient vers les pays en développement, dont 14% au total vers la chine. La transformation de ces estimations en réalisations implique un environnement économique porteur, une croissance soutenue et une couverture acceptable des risques. En effet, nous avons vu que le secteur international de l’énergie est aujourd’hui caractérisé par de très nombreuses incertitudes, génératrices de risques. La décision en univers incertain, qui était l’apanage des pétroliers devient une préoccupation majeure pour les électriciens et les gaziers. Dans un tel contexte, les décisions d’investissements sont systématiquement précédées d’une analyse aussi fine que possible des risques encourus.
Un appel à plus de volonté politique en Afrique…
L’AIE rappelle que les plans actuels en matière de politique et d’investissement dans les pays Africains ne suffisent pas pour répondre aux besoins en énergie de la population jeune et ne croissance rapide du continent. Ce qui fait dire à son directeur exécutif que « l’Afrique est la clé des transitions énergétiques mondiales car c’est le continent qui contient les ingrédients les plus importants pour la production de technologies critiques. Par exemple, la République démocratique du Congo représente les deux tiers de la production mondiale de cobalt, élément essentiel des batteries et l’Afrique du Sud produit 70% du platine mondial, utilisé dans les piles à hydrogène. A mesure que les transitions énergétiques s’accélèrent, la demande de ces minéraux augmentera également ». Reste que ces dotations factorielles à elles seules ne suffisent pas. Il faut réellement une volonté politique pour les exploiter et les développer et donc si les décideurs mettent fortement l’accent sur ces créneaux très porteurs, l’Afrique pourrait bien s’en sortir. Par exemple le solaire photovoltaïque pourrait devenir la plus grande source d’électricité du continent en termes de capacité installée d’ici 2040.
Le contexte du Dakar PetroGaz Expo
Le Salon International du pétrole et du gaz qui aura lieu du 03 au 05 décembre 2019 à l’hôtel KING FAHD de Dakar au Sénégal, est LE PREMIER DU GENRE EN AFRIQUE QUI VISE A CONCILIER L’ENERGIE, LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
Ce salon vise également à POSITIONNER L’ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LA REDUCTION DES INEGALITES dans tout le continent Africain qui doit se lever comme un seul homme, pour trouver à cette problématique inévitable, les conditions de possibilité d’utiliser L’ENERGIE COMME UN MOYEN DE FINANCER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. Cette première édition facilitera la sensibilisation aux opportunités d’investissements au Sénégal et en Afrique pour les investisseurs internationaux, les investisseurs à impact social, les investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds souverains et autres), tant au niveau local que mondial. Il donnera l’occasion aux partenaires du salon de déterminer les besoins en matière d’investissement de ces diverses catégories d’investisseurs, de faciliter la mise en place de structures adaptées et de présenter les succès du Sénégal et de l’Afrique en matière d’investissement ainsi que les politiques de nature à attirer ces diverses catégories d’investisseurs qui cherchent à déployer des fonds en Afrique.
Par Jéhu Ndoumi
Les limites de l’Afrique limitent les projets offshore
La Cour internationale de justice a reporté à début novembre l’audience sur le différend frontalier maritime entre le Kenya et la Somalie, retardant ainsi les activités d’exploration pétrolière et gazière en mer précédemment approuvées par les deux pays.
L’affaire devait être entendue publiquement du 9 au 14 septembre, mais le Kenya cherchait un délai car il cherchait à résoudre le problème par la voie diplomatique.
«Les audiences dans cette affaire ont été reportées à la suite de la demande formulée par la République du Kenya le 3 septembre 2019 et tenant compte des points de vue exprimés par la République fédérale de Somalie sur cette demande», a déclaré la CIJ dans un communiqué à la fin du mois dernier.
Le déclencheur de la ligne de frontière maritime ressemble aux conflits antérieurs, en particulier en Afrique de l’Ouest, la sous-région qui compte le plus grand nombre de conflits de frontières maritimes non résolus.
Tout commence avec le lancement d’activités préalables à l’exploration pétrolière et gazière en mer, telles que l’acquisition de données sismiques, la vente aux enchères de blocs ou le forage réussi d’hydrocarbures dans une zone frontalière controversée comme c’est le cas avec le Ghana et la Côte d’Ivoire.
L’hostilité entre ces deux pays d’Afrique de l’Ouest s’intensifie avec la découverte du puits en eau profonde Dzata-1 par Vanco Ghana Ltd, en partenariat avec LUKOIL Overseas Ghana Ltd. et la Ghana National Petroleum Corporation.
Le puits situé à une profondeur de 1 878 mètres a été foré à 75 km au sud du bloc de Cape Three Points Deep au large du Ghana en 2010 et aurait trébuché sur une «accumulation considérable d’hydrocarbures« basée sur les résultats de forage, de diagraphies filaires et d’échantillons de réservoirs fluide. »
Mais la Côte d’Ivoire a protesté contre les activités d’exploration pétrolière menées par le Ghana, affirmant qu’elle violait la frontière maritime. La CIJ a ensuite demandé au Ghana de s’assurer «qu’aucun nouveau forage, qu’il soit sous son contrôle ou dans le pays, n’ait lieu dans la zone litigieuse» jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.
En outre, le Ghana a également été empêché de prendre «toutes les mesures nécessaires pour empêcher que des informations résultant d’activités d’exploration passées, en cours ou futures menées par le Ghana, ou avec son autorisation, dans la zone litigieuse qui n’est pas encore du domaine public ne soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d’Ivoire. «
De retour en Afrique orientale, la Somalie avait tenu en février dernier à Londres, au Royaume-Uni, la conférence sur le pétrole et le gaz somaliens, où le gouvernement avait exposé la probabilité de découvertes de pétrole et de gaz au large de ses côtes sur la base de connaissances antérieures tirées de l’analyse des résultats de l’imagerie sismique. «
Le forum constituait une étape supplémentaire dans le processus d’octroi de licences en Somalie cette année et a eu lieu peu de temps après que la société de services sismiques multi-clients Spectrum ait finalisé l’acquisition et le traitement de 20 185 kilomètres de données sismiques 2D à offset long. En 2014, la Somalie avait déjà acquis 20 500 km de données sismiques existantes acquises en 2014.
Cela a déclenché des accusations du Kenya accusant la Somalie de prendre «une décision regrettable et scandaleuse de mettre aux enchères des blocs de pétrole et de gaz dans la zone territoriale maritime du Kenya qui borde la Somalie».
Le ministère des Affaires étrangères du Kenya a accusé la Somalie d’avoir affiché et caractérisé de manière incorrecte le territoire maritime du Kenya lors de la vente aux enchères à Londres et a demandé le retrait de la carte erronée «et l’interruption de la vente aux enchères des blocs de pétrole et de gaz situés sur le territoire du Kenya».
Lors des précédents pourparlers sur les différends relatifs aux frontières maritimes, le Kenya a annoncé qu’il avait «suspendu volontairement ses activités exploratoires transitoires dans la zone litigieuse, exprimant ainsi sa bonne foi».
Le Kenya et la Somalie étant mis à l’écart, le Ghana est toujours en conflit avec son voisin togolais à propos d’une frontière maritime controversée, bien que les deux pays semblent s’être mis d’accord sur la marche à suivre pour tracer la ligne de démarcation qui les sépare.
«Le principe sous-jacent est de parvenir à un résultat équitable fondé sur le droit international, qui repose sur tous les principes établis régissant des questions de cette nature», a récemment déclaré le ministre ghanéen, Yaw Osafo-Maafo, cité par la presse.
Entre-temps, la Tanzanie et le Malawi n’ont pas encore conclu les négociations sur leurs frontières nationales précises sur le lac Malawi ou le lac Nyasa, la plus grande partie du lac se trouvant au Malawi et des parties situées au Mozambique et en Tanzanie.
La ligne s’est intensifiée en 2012 lorsque le Malawi a octroyé des licences de prospection pétrolière exclusives dans le lac à deux sociétés étrangères.
Auparavant, le Sénégal et la Guinée-Bissau s’étaient mis d’accord pour régler leur différend relatif aux frontières maritimes à l’amiable sans solliciter une intervention internationale, ce qui non seulement prend du temps, mais coûte aussi cher et tend à nourrir l’hostilité.
En fait, dans une déclaration précédente, le Commonwealth avait averti que « l’incertitude au sujet des frontières et des droits peut entraîner des conflits en matière d’accès aux ressources, freiner les investissements et entraver le développement de sources d’énergie alternatives ».
La résolution rapide des conflits frontaliers maritimes qui font rage est le meilleur moyen pour l’Afrique de tirer profit de l’énorme potentiel de ses ressources pétrolières et gazières en mer.
Contrats pétroliers et gaziers : enfin la lumière sur les droits de l’État du Sénégal.
Eu égard à l’ampleur du débat public et des enjeux nationaux et internationaux afférents auxdits contrats : il y a lieu d’éclairer juridiquement l’État du Sénégal et l’opinion publique sur ses droits suivant sept points :
– La question de la renégociation des contrats pétroliers et gaziers (1) ;
– Le comportement à observer lors d’une demande éventuelle de renégociation des contrats pétroliers et gaziers (2) ;
– La résolution de la question supposée de l’« avantage excessif » relatif aux contrats pétroliers et gaziers (3) ;
– La question de la modification unilatérale des contrats pétroliers et gaziers par l’État du Sénégal (4) ;
– La résiliation des contrats pétroliers et gaziers (5) ;
– Le règlement des litiges (différends) contractuels en matière pétrolière et gazière (6) ;
– Le cas spécifique de M. Aliou Sall (7).
1. Sur la question de la renégocation des contrats pétroliers et gaziers :
En droit, le principe de la liberté de négocier un contrat demeure. Par conséquent, la question même de la renégociation des contrats pétroliers et gaziers ne poserait aucune difficulté d’ordre juridique, si l’État du Sénégal souhaiterait emprunter cette voie de droit. Dans cette hypothèse, la seule obligation qui pèserait à la fois sur l’État du Sénégal et sur son cocontractant, est l’obligation de loyauté et de bonne foi dans les renégociations contractuelles.
En droit, il est toujours possible d’adapter un contrat (que ce soit un contrat d’État, un contrat de commerce international, un contrat administratif, entre autres), de le modifier ou de le réviser, dès lors que la réalisation devient très onéreuse du fait d’un changement de circonstances, ou si le contrat est excessivement déséquilibré de telle sorte que cela altère fondamentalement l’équilibre des prestations.
Dans toutes ces hypothèses, la partie qui se prétend lésée a le droit de demander l’ouverture de nouvelles négociations. Étant entendu que, la demande de nouvelles négociations doit être faite sans délai et doit être motivée.
S’il n’y a pas de réponse dans un délai raisonnable : la partie qui s’estime lésée a la possibilité de saisir le juge. Ce dernier a le pouvoir de réviser le contrat pour rétablir l’équilibre des prestations. Le juge peut aussi mettre fin au contrat. Le juge peut enfin octroyer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par la partie lésée.
Au demeurant, contrairement à ce que soutient donc certains auteurs, juridiquement on n’a pas besoin ici qu’il y ait une clause spécifique dans les contrats pétroliers et gaziers pour ouvrir de nouvelles négociations contractuelles.
2. Sur le comportement à observer au cours d’une demande éventuelle de renégociation des contrats pétroliers et gaziers :
Dans cette hypothèse, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’en droit sénégalais : le contrat est « un accord de volontés générateur d’obligations ». Par conséquent, la règle juridique importante à respecter ici est qu’au cours de la demande de renégociation du contrat, la partie qui s’estime lésée ne doit pas mettre fin immédiatement audit contrat, ni en suspendre l’exécution de son obligation contractuelle.
La renégociation doit donc se faire dans le respect de l’obligation de loyauté et de bonne foi. Et en cas de difficultés afférentes à ces renégociations contractuelles : c’est le juge qui doit trancher en rétablissant l’équilibre des prestations.
3. Sur la question supposée de l’avantage excessif des contrats pétroliers et gaziers :
Dans l’hypothèse où l’État du Sénégal estimerait qu’il y a eu un « avantage excessif » dans les contrats pétroliers et gaziers au profit de ses cocontractantes (les entreprises étrangères). Il doit démontrer qu’au moment de la conclusion des contrats pétroliers et gaziers, son cocontractant se serait vue accorder un avantage excessif, en profitant par exemple de la dépendance ou de l’inexpérience de l’État du Sénégal en matière pétrolière et gazière.
Si l’État du Sénégal en apporte la preuve : il pourra obtenir la réparation de ce préjudice par le biais de dommages et intérêts, et même un rééquilibrage des prestations contractuelles.
4. Sur la question de la modification unilatérale des contrats pétroliers et gaziers par l’État du Sénégal :
L’Etat du Sénégal doit être parfaitement conscient de ses droits. C’est-à-dire que juridiquement, l’État du Sénégal dispose de plein droit d’un pouvoir de modification unilatérale des contrats pétroliers et gaziers déjà conclus. À cet égard, la jurisprudence française plus proche de la tradition juridique sénégalaise en fournit une illustration parfaite, Voir par exemple, arrêt CE., 17 mars 1864, Paul Dupont.
En droit, l’Etat du Sénégal dispose aussi d’un pouvoir de sanction de son cocontractant en cas de défaillances contractuelles, Voir, arrêt CE., 31 mai 1907, Deplanque c/Ville de Nouzon.
Tout cela contribue à donner un « effet relatif aux Conventions » signées par l’Etat ou par l’administration. D’ailleurs, l’arrêt du Conseil d’État sénégalais du 8 août 2007, SONATEL c/ ARTP et Etat du Sénégal, faisait même référence à ce « principe d’effet relatif des Conventions ».
Dans l’hypothèse où L’Etat du Sénégal déciderait de modifier unilatéralement les contrats pétroliers et gaziers, il doit simplement vérifier s’il y a lieu d’appliquer ou non l’équation financière à son cocontractant.
5. Sur la question de la résiliation des contrats pétroliers et gaziers :
Que cela soit précisée ou non sur les contrats pétroliers et gaziers, l’État du Sénégal a le droit de résilier ces contrats pour un motif d’intérêt général, Voir par exemple, arrêt CE., 2 mai 1958, Distillerie de Magnac-Laval.
D’ailleurs, toute clause contractuelle qui priverait l’État du Sénégal de ce droit de résilier un contrat serait nulle et inopposable, Voir par exemple, arrêt CE., 6 mai 1985, Association Eurolat c/Crédit foncier de France.
L’État du Sénégal a même la possibilité d’évincer les entreprises cocontractantes, etc. De telle sorte que, lorsqu’un Etat conclut un contrat, il « ne se dépouille pas de ses attributs de puissance publique », Voir par exemple, Conclusions Jacomet sous l’arrêt CE., 1954, Soulier.
L’État du Sénégal dispose donc de prérogatives exorbitantes dont il peut faire application sur les contrats pétroliers et gaziers remis en cause (dans le but de préserver l’intérêt supérieur du peuple sénégalais dans le cas où il serait mis en péril).
6. Sur le règlement éventuel des litiges inhérents aux contrats pétroliers et gaziers :
Afin d’éviter des incertitudes sur la loi applicable et le juge compétent pour trancher les litiges relatifs aux contrats pétroliers et gaziers, il faut préciser dans ce type de contrats des clauses attributives de juridiction ou de choix de loi applicable.
En principe, le lieu d’exécution du contrat est aussi un critère pour déterminer la loi applicable au contrat…
Toutefois, en général les litiges relatifs à ces contrats pétroliers et gaziers sont confiés soit, à des organes arbitraux (arbitrage), soit à des médiateurs (médiation). La transaction et la conciliation, entre autres, constituent aussi autant d’outils juridiques utilisés pour régler ce genre de conflits inhérents aux contrats internationaux…
7. Sur la question spécifique de M. Aliou Sall :
Là, il faut examiner deux hypothèses :
– Hypothèse 1 : Si les faits qui sont reprochés à M. Aliou Sall à propos des contrats pétroliers et gaziers sont avérés : il s’exposera à des sanctions administratives et pénales (notamment, sous l’angle du délit de corruption, délit de favoritisme, etc.).
Dans ce cas, le droit pénal sanctionne sévèrement un tel agent public : qu’il soit dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public, ou encore, investi d’un mandat électif.
De la même manière, les entreprises pétrolières et gazières cocontractantes et présumées bénéficiaires d’un « avantage injustifié », dans le cadre d’un présumé délit de favoritisme dans l’attribution desdits contrats, peuvent être poursuivies pénalement pour recel.
L’« avantage injustifié » peut résider dans l’obtention d’un Marché public, or, l’application normale de la législation ou de la réglementation n’aurait pas permis au bénéficiaire de l’obtenir.
Le délit de recel serait constitué dès lors que les entreprises cocontractantes auraient bénéficiées en connaissance de cause, de l’attribution d’un Marché public irrégulièrement passé.
Le délit de recel est également caractérisé à l’égard de celui qui bénéficie en connaissance de cause du produit provenant de l’attribution irrégulière d’un Marché public…
– Hypothèse 2 : Si les faits qui sont reprochés à M. Aliou Sall ne sont pas avérés : là, ce serait très grave et la situation inverse se produirait. C’est-à-dire que, les accusateurs s’exposeront à des sanctions pénales et leur responsabilité sera engagée dans le sens de la réparation des préjudices subis par l’éventuelle victime.
En conclusion, rien n’est encore perdu à propos des contrats pétroliers et gaziers.
L’État du Sénégal dispose encore de tous les outils juridiques nécessaires pour protéger et sauvegarder l’intérêt des citoyens sénégalais. Certes, il faut rester vigilant, mais, il ne faut pas être pessimiste ; en ce sens qu’en droit, la question du pétrole et du gaz n’a pas encore atteint un niveau irréversible sur le plan juridique. Donc, il est encore possible de tout refaire dans l’intérêt supérieur du peuple sénégalais et des générations futures…
Alioune GUEYE,
Professeur de Droit public,
Expert auprès du F.R.S. – FNRS (Belgique),
Membre du Comité scientifique à la Revue juridique et politique des États francophones (France),
Membre (évaluateur) au Comité scientifique de la Revue québécoise de Droit international (Canada),
Ancien Professeur/Chargé de cours en Droit public à l’Université de Montréal (Canada),
Ancien A.T.E.R en Droit public en France, Rang 1er…
Contact : aliounegueye2000@gmail.com
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