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Timestamp: 2020-08-11 06:40:58+00:00
Document Index: 256332331

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 25", "l'article 32", 'art. 192', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 39", "l'article 113"]

Journaux no 95 - 5 novembre 2010 (40-3) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kerr (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2009-2010 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-403-25.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2009 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel. — Document parlementaire no 8525-403-26.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-403-72-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— no 403-0813 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-403-1-09.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Coûts supplémentaires du G-8 / G-20 par ministère et agence (jusqu'au 28 octobre 2010) ». — Document parlementaire no 8525-403-27.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), le projet de loi C-590, Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), le projet de loi C-591, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-592, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-593, Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la prochaine génération d’avions de chasse, six membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Fort Worth (Texas) en novembre 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les délais d’intervention de recherche et de sauvetage, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à St. John’s et Gander (Terre-Neuve-et-Labrador) et Greenwood et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne-hiver 2010-2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), Strasbourg (France) et Rome (Italie) en novembre 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), Strasbourg (France) et Budapest (Hongrie) en novembre 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la violence faite aux femmes autochtones, six membres du Comité permanent de la condition féminine soient autorisés à se rendre à Vancouver et Williams Lake (Colombie-Britannique), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Edmonton (Alberta) à l’automne-hiver 2010-2011, que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la violence faite aux femmes autochtones, six membres du Comité permanent de la condition féminine soient autorisés à se rendre à Prince Albert (Saskatchewan), Winnipeg (Manitoba) et Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) à l’automne-hiver 2010-2011, que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’aquaculture dans la région du pacifique, huit membres du Comité permanent des pêches et océans soient autorisés à se rendre à Vancouver, Powell River, Campbell River et Brown’s Bay (Colombie-Britannique) et Rochester (Washington) à l’automne 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le train à grande vitesse au Canada, 12 membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à La Pocatière (Québec) à l’automne 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
— par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-1039);
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet des enfants à naître (no 403-1040);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 403-1041 et 403-1042);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-1043);
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des services de santé (no 403-1044).
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-82 inscrite au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses supplémentaires aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-349 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne le Sommet du G8 de Muskoka, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services nécessaires aux rencontres du G8, et pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner? — Document parlementaire no 8555-403-349-01.
Q-350 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne le Sommet du G20 de Toronto, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services nécessaires aux rencontres du G20, et pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner? — Document parlementaire no 8555-403-350-01.
Q-375 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne chaque panneau annonçant le Plan d’action économique du gouvernement : a) quel était le projet visé par le panneau; b) quelle était la taille du panneau; c) à quelle date le panneau a-t-il été installé; d) comment le gouvernement a-t-il procédé pour vérifier si le panneau avait bien été installé; e) a-t-il fallu remplacer ce panneau pour une raison quelconque (vandalisme, vol, dommages causés par les intempéries); f) qui a payé le panneau? — Document parlementaire no 8555-403-375.
Q-384 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la sécurité aux sommets du G8 et du G20 : a) quand le gouvernement a-t-il demandé des propositions pour obtenir des services de sécurité en vue de ces événements; b) quelles sont les entreprises qui ont présenté des propositions; c) quelles sont les entreprises qui ont obtenu des contrats; d) quels ont été les contrats accordés à des fournisseurs uniques; e) à combien se sont élevées au total les dépenses de sécurité liées aux sommets du G8 et du G20? — Document parlementaire no 8555-403-384.
Q-385 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la planification de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 : a) quelle a été la chaîne de commandement du Groupe intégré de la sécurité à cette occasion; b) dans quelle mesure le ministre de la Sécurité publique a-t-il participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; c) dans quelle mesure le Cabinet du Premier ministre (CPM) et le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; d) quelles ont été les interventions du CPM, du BCP ou du ministre de la Sécurité publique pendant la mise en œuvre du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20? — Document parlementaire no 8555-403-385.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 13 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire).
Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Scheer (Vice-président et président des comités pléniers), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime.
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du génie génétique (no 403-1045);
— par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), une au sujet des forums internationaux (no 403-1046).
À 14 h 10, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 novembre 2010, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.