Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-missions-sps-agit-marche-services-present-marche-consiste-2183435.htm
Timestamp: 2017-09-21 10:23:28+00:00
Document Index: 256407704

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", 'art 98', "l'article 43", "l'article 56", "l'article 35"]

Appels offres : Missions SPS. Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché consiste à réaliser des missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux de bâtiments communaux et communautaires. Au sens de l'article L 235 - 3 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Ces études s'articulent en deux volets: Etudes de conception comprenant: - l'assistance définie au CCTP pour l'élaboration des dossiers de consultation, - l'établissement des notices de sécurité pour les affaires de niveau 3, ou du plan général de coordination. Pour les affaires de niveau 1 et 2, - la tenue du registre journal, la rédaction des déclarations préalables, le constitution du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage. Realisation et suivi. - tenue à jour du registre journal, - mise à jour du plan général de coordination, - examen et diffusion des PPSPS, le suivi général du chantier, - l'élaboration et la production du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'interrompre l'exécution des prestations à la fin de chacune des étapes définies ci-dessus sans autre indemnité. Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception. CPV: 71317000.
Missions SPS. Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché consiste à réaliser des missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux de bâtiments communaux et communautaires. Au sens de l'article L 235 - 3 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Ces études s'articulent en deux volets: Etudes de conception comprenant: - l'assistance définie au CCTP pour l'élaboration des dossiers de consultation, - l'établissement des notices de sécurité pour les affaires de niveau 3, ou du plan général de coordination. Pour les affaires de niveau 1 et 2, - la tenue du registre journal, la rédaction des déclarations préalables, le constitution du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage. Realisation et suivi. - tenue à jour du registre journal, - mise à jour du plan général de coordination, - examen et diffusion des PPSPS, le suivi général du chantier, - l'élaboration et la production du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'interrompre l'exécution des prestations à la fin de chacune des étapes définies ci-dessus sans autre indemnité. Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception. CPV: 71317000.
2011/S 57-092909 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Argenteuil 12 boulevard Léon Feix Contact: direction de la commande publique Attn: M. Doucet Philippe 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Argenteuil 12-14 boulevard Léon Feix Contact: direction des bâtiments Attn: M. Le mur Nicolas 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234355 Courrier électronique (e-mail): nicolas.lemur@ville-argenteuil.fr Fax +33 134464644 internet: http://www.argenteuil.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Argenteuil 12 boulevard Léon Feix Contact: direction de la commande publique 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Argenteuil 12-14 boulevard Léon Feix Contact: direction de la commande publique 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134234246 Courrier électronique (e-mail): dcp@ville-argenteuil.fr Fax +33 134236940
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Missions SPS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Argenteuil, 95100 Argenteuil, FRANCE. Code NUTS FR108
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un marché de services.
Le présent marché consiste à réaliser des missions SPS de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de travaux de bâtiments communaux et communautaires. Au sens de l'article L 235 - 3 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Ces études s'articulent en deux volets: Etudes de conception comprenant: - l'assistance définie au CCTP pour l'élaboration des dossiers de consultation, - l'établissement des notices de sécurité pour les affaires de niveau 3, ou du plan général de coordination. Pour les affaires de niveau 1 et 2, - la tenue du registre journal, la rédaction des déclarations préalables, le constitution du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage. Realisation et suivi. - tenue à jour du registre journal, - mise à jour du plan général de coordination, - examen et diffusion des PPSPS, le suivi général du chantier, - l'élaboration et la production du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage,
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'interrompre l'exécution des prestations à la fin de chacune des étapes définies ci-dessus sans autre indemnité.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des commandes est fixé à: 270 000 EUR (TTC).
II.2.2) Options Oui description de ces options: Conformément à la directive no 2004/18 du 31.3.2004, un marché à bons de commande conclu en vertu de l'article 77 du code des marchés publics doit être regardé comme un accord cadre.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des achats complémentaires en cas de reconduction du marché. Nombre de reconductions éventuelles 3
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uro. Financement sur fonds propres de la collectivité.
Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint pour un ou l'ensemble des lots.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - DC1 et DC2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics), - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après), - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/BAT/023
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics". Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la Direction de la commande publique aux coordinnées indiquées au présent avis.
Le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil. Direction de la commande publique. 12-14 bd Léon Feix - bP 721 95107 Argenteuil Cedex, FRANCE. 2e étage aile C - de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00
Le pli portera lamention: "appel d'offres ouvert - missions SPS". "ne pas ouvrir".
Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du CMP. Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative), - recourspour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance no 2009-515 du
7. 5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction annuelle ou la dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy 2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Sous-prefecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil FRANCE Téléphone +33 134233636 Fax +33 134233632