Source: https://www.camacte.com/actualites/covid-19-comment-faire-face-aux-arrets-de-chantier
Timestamp: 2020-07-02 17:50:28+00:00
Document Index: 32514890

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Covid-19 : Comment faire face aux arrêts de chantier ?
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Dans les circonstances actuelles, le GROUPE CAMACTE (CAM btp – ACTE iard) souhaite vous sensibiliser aux risques qui peuvent découler, notamment en cas d’arrêt de vos chantiers et aux risques de dommages (vol, vandalisme, exposition aux intempéries) qui peuvent survenir durant cet arrêt, et causer des pertes matérielles et financières à votre entreprise.
Nous vous rappelons les règles à respecter en cas d’interruption de vos travaux.
Cher(e) Sociétaire, cher(e) Assuré(e),
Votre entreprise a la garde du chantier pendant son interruption
En cas d’arrêt de vos chantiers, votre entreprise - y compris en sous-traitance - est responsable des ouvrages pendant toute la période d’exécution des travaux et elle doit, à ce titre, en supporter les risques (article 1788 du Code civil). La garde n’est transférée au propriétaire ou au maître d’ouvrage qu’après la réception des travaux.
Lorsqu’un chantier est interrompu, vous assumez donc la responsabilité des dommages en cas de vol, de vandalisme ou d’exposition aux intempéries sur l’ouvrage lui-même, les ouvrages provisoires et les matériaux sur chantier (y compris les biens dont vous avez la garde).
Vous devez également respecter les mesures de protection de vos chantiers prévues dans les CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières), ou à défaut de prescription, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des ouvrages et au gardiennage du chantier.
S’il a été souscrit, généralement par le Maître d’ouvrage, le contrat « Tous Risques Chantiers » (TRC) sera particulièrement utile dans cette situation.
Si votre entreprise a souscrit a un contrat "TRC" du GROUPE CAMACTE
Votre contrat « Tous Risques Chantiers » (TRC) couvre, dans la limite des dispositions contractuelles, tous les dommages matériels survenant pendant la phase construction :
permet une réparation rapide des sinistres sans recherche de responsabilité,
protège l’ensemble des constructeurs qui interviennent depuis le démarrage jusqu’à la réception complète.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le GROUPE CAMACTE (CAM btp – ACTE iard) a décidé d’étendre son contrat « Tous Risques Chantiers » pendant la période d’arrêt de chantier, dans la limite de 60 jours et sans déclaration préalable.
Le chantier mis à l’arrêt implique une entreprise générale : c’est à elle qu’incombe la responsabilité de la garde du chantier.
Le chantier est mis à l’arrêt à la demande du maître d’ouvrage : une entreprise générale peut solliciter et négocier que la garde du chantier lui soit transférée.
Un ouvrage réceptionné mais non livré : le maître d’ouvrage a alors la garde du bien. Dans cette situation, le contrat « Tous Risques Chantier » ne pourra pas être mis en jeu, il convient de souscrire à une assurance « Dommage aux biens » avant de pouvoir livrer l’ouvrage.
La première urgence consiste à prendre des mesures de protection à l'égard du personnel en lui recommandant le confinement et à assurer la protection des ouvrages ainsi que la surveillance des chantiers.
Les précautions nécessaires à prendre, pour mettre le chantier à l’arrêt :
Couper les réseaux,
Sécuriser les différents matériels, matériaux et engins,
Verrouiller les accès, actionner s’ils existent les systèmes de détection,
Enlever ou sécuriser des produits ou matériels dangereux,
Fermer les véhicules et débrancher les batteries,
Fermer et protéger les locaux,
Mettre les engins en état de ne pas circuler,
Remiser l’outillage dans des endroits fermés à clé.
Depuis le début de l’épidémie, toutes les équipes du GROUPE CAMACTE sont mobilisées pour accompagner l’ensemble des acteurs de la construction qui doivent faire face à des conditions inédites d’organisation et de tenue des chantiers.
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