Source: http://docplayer.fr/1185946-Sensorion-lance-son-introduction-en-bourse-sur-alternext-paris.html
Timestamp: 2017-01-17 13:40:37+00:00
Document Index: 153689065

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 16", "l'article 73", "l'article 85", "l'article 19", "l'article 49", "l'article 21"]

⭐Sensorion lance son introduction en bourse sur Alternext Paris
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1 Communiqué de presse Sensorion lance son introduction en bourse sur Alternext Paris Augmentation de capital d un montant de 12,0 M, pouvant être porté à un maximum de 15,9 M après exercice de la clause d extension et de l option de surallocation Engagements de souscription pour un montant total de 4,1 M Fourchette indicative de prix : entre 4,54 et 6,12 par action Opération éligible aux dispositifs PEA-PME et ISF-TEPA Montpellier, le 30 mars 2015 Sensorion, société de biotechnologie spécialisée dans le traitement des maladies de l oreille interne, annonce aujourd hui que l Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 27 mars 2015 le visa numéro sur le prospectus relatif à son introduction en bourse sur le marché Alternext Paris. Mise à disposition du prospectus - Des exemplaires du prospectus (le «Prospectus»), visé le 27 mars 2015 sous le numéro par l Autorité des marchés financiers (l «AMF»), constitué d un document de base enregistré par l AMF le 12 mars 2015 sous le numéro l (le «Document de base») et d une note d opération (la «Note d Opération») contenant le résumé du Prospectus, sont disponibles sans frais et sur simple demande auprès de Sensorion (Le Bruyère Bat 2 - Zone le Millénaire rue Henri Becquerel Montpellier) ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.sensorion-pharma.com) et de l AMF (www.amf-france.org). Facteurs de risques - Sensorion attire l attention du public sur les risques relatifs à l activité décrits au chapitre 4 «Facteurs de risques» du document de base et les risques liés à l offre décrits au chapitre 2 «Facteurs de risques liés à l offre» de la note d opération. Fondée en 2009 et implantée à Montpellier, Sensorion cible tous les types de maladies sévères de l oreille interne, aussi bien dans le traitement des symptômes que des lésions évolutives, et développe trois programmes de candidats médicaments répondant à des besoins médicaux aujourd hui non satisfaits. Un portefeuille couvrant tous types de pathologies sévères de l oreille interne Répondant à des besoins médicaux insatisfaits, les candidats médicaments sélectionnés par Sensorion couvrent l ensemble des pathologies sévères de l oreille interne. Deux premiers candidats médicaments sont en cours d essai clinique ou sur le point d y entrer : le SENS-111, destiné à traiter les crises aiguës de vertige, est en cours d étude clinique de phase 1b et devrait entrer en phase 2 au 1 er trimestre 2016 ; le SENS-218, destiné à prévenir et à traiter les complications à moyen et long terme des lésions évolutives de l oreille interne, devrait entrer en étude clinique de phase 2 au 3 ème trimestre 2016 une fois complété son dossier pharmacocinétique clinique ; Un troisième programme, SENS-300, vise à protéger l oreille interne de la toxicité de certains médicaments, notamment dans le cadre de chimiothérapies, et prévenir ainsi les troubles de l équilibre et la perte de l audition. Ce programme est en phase finale de sélection du candidat médicament qui pourrait entrer en clinique (phase 1b) en Ce portefeuille produits est protégé par 7 familles de brevets familles dans le cadre de contrats de licence (Palau Pharma, Inserm), 1 en copropriété avec Inserm et 3 détenues en propre. 1/222 Une plate-forme technologique unique dans les maladies de l oreille interne Sensorion a développé une expertise scientifique unique autour des cellules neurosensorielles, indispensables au bon fonctionnement de l oreille interne. Leurs dysfonctionnements sont à l origine de symptômes très handicapants tels que les vertiges sévères ou les acouphènes, et de lésions pouvant conduire à des pertes auditives ou d équilibre. Dans ce cadre, Sensorion a ainsi mis au point une plate-forme technologique complète qui lui permet d identifier et de tester de manière accélérée les meilleurs candidats médicaments pour l ensemble des troubles sévères de l oreille interne, aussi bien symptomatiques qu anti-lésionnels. Cet outil de screening de candidats médicaments fait l objet d un intérêt croissant de la part de grands laboratoires pharmaceutiques. Une stratégie d accès rapide à un marché insatisfait de plus de 10 milliards de dollars 2 Sensorion ambitionne de devenir un acteur majeur dans le traitement des pathologies de l oreille interne, un marché large, en pleine émergence, dont le potentiel est évalué à plus de 10 milliards de dollars dans le monde 2. Sensorion répond à des besoins médicaux importants et non satisfaits puisqu aucun médicament n apporte actuellement de solution efficace à ces pathologies très handicapantes qui touchent plus de 140 millions de patients à travers le monde 2. Sa stratégie consiste à développer rapidement un portefeuille diversifié de produits répondant à ce besoin majeur grâce : à la diminution du temps et des risques de développement pour les premières phases précliniques et cliniques par la sélection de molécules déjà connues qui ont franchi des étapes cliniques critiques du développement pharmaceutique ; au choix de traitements donnés par des voies d administration courantes, notamment orales (comprimé ou gélule) et non-invasives, afin de traiter facilement le plus grand nombre de patients. Sensorion s introduit en bourse pour : Financer ses essais cliniques et études précliniques, notamment pour : o Une étude de phase 2 pour son produit SENS-111 dans le traitement de la crise aiguë de vertige, à hauteur d environ un tiers du produit de l Offre ;; o Une étude pharmacocinétique clinique et une étude de phase 2 pour son produit SENS-218 dans le traitement préventif des complications à moyen et long terme des atteintes lésionnelles de l oreille interne, à hauteur d environ un tiers du produit de l Offre ;; o Un programme préclinique SENS-300 et une étude de pharmacocinétique clinique dans le traitement préventif de la toxicité de l oreille interne induite par la chimiothérapie à base de sels de platine, via la sélection de son candidat-médicament et sa reformulation, à hauteur d environ 10% du produit de l Offre ;; Poursuivre ses efforts d innovation en lien avec sa plateforme technologique, à hauteur d environ 10% du produit de l Offre. Financer son activité courante avec le solde du produit de l Offre. Engagements de souscription Les actionnaires historiques de la société, InnoBio et Inserm Transfert Initiative, se sont engagés à placer des ordres de souscription pour un montant respectif de K et 300 K ). Le montant total des engagements de souscription reçus s élève ainsi à 4,1 M, soit : 34,2% du montant brut de l Offre sur la base d un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre (5,33 ) avant exercice de la Clause d Extension et Option de Surallocation ( Actions Nouvelles) ; 53,5% du montant brut de l Offre sur la base d un prix égal à la borne inférieure de la fourchette indicative du Prix de l Offre (4,54 ) dans le cadre d une limitation de l Offre à 75% ( Actions Nouvelles). 2 Source : Alcimed, Sensorion 2/223 Modalités de l offre Structure de l offre La diffusion des actions offertes sera réalisée dans le cadre d une offre globale (l «Offre»), comprenant : o o une offre au public en France réalisée sous la forme d une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l «Offre à Prix Ouvert» ou l «OPO») ;; et un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et hors de France (à l exception notamment, aux États-Unis d Amérique) (le «Placement Global»). La répartition des Actions Offertes entre l OPO, d une part, et le Placement Global, d autre part, sera effectuée en fonction de la nature et de l importance de la demande dans le respect des principes édictés par l article du règlement général de l AMF. Si la demande exprimée dans le cadre de l OPO le permet, le nombre d actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l OPO sera au moins égal à 10% des Actions Nouvelles. Si la demande dans le cadre de l OPO est inférieure à 10% des Actions Nouvelles, le solde des Actions Nouvelles non alloué dans le cadre de l OPO sera offert dans le cadre du Placement Global. Taille initiale de l offre actions nouvelles à émettre dans le cadre d une augmentation de capital de la Société en numéraire par voie d offre au public. Clause d extension 15% du nombre d actions nouvelles initialement offertes, soit un maximum de actions nouvelles supplémentaires (la «Clause d Extension»). La Clause d Extension pourra être exercée en tout ou partie, en une seule fois, le 16 avril Option de surallocation 15% du nombre d actions nouvelles offertes après exercice éventuel de la Clause d Extension, soit un maximum de actions nouvelles supplémentaires (l «Option de Surallocation»). Cette Option de Surallocation pourra être exercée en tout ou partie, jusqu au 15 mai Fourchette indicative de prix 4,54 à 6,12 par action. Le prix des actions offertes dans le cadre de l OPO sera égal au prix des actions offertes dans le cadre du Placement Global (le «Prix de l Offre»). Produit brut de l émission Environ 12,0 M pouvant être porté à environ 13,8 M en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et à environ 15,9 M en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et de l Option de Surallocation (sur la base d un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre, soit 5,33 ). Produit net estimé de l émission Environ 10,6 M pouvant être porté à environ 12,3 M en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et à environ 14,3 M en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et de l Option de Surallocation (sur la base d un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre, soit 5,33 ). Engagements d abstention et de conservation des actionnaires o Engagements d abstention de la Société : 180 jours ;; o Engagements de conservation des actionnaires financiers : 360 jours pour 100% (y compris les actions souscrites dans le cadre de l introduction en bourse) ; o Engagements de conservation des managers, des fondateurs et des salariés : 360 jours pour 100%. 3/224 Calendrier prévisionnel de l opération Le 27 mars 2015 Visa de l AMF sur le Prospectus Le 30 mars 2015 Le 15 avril 2015 Le 16 avril 2015 Diffusion du communiqué de presse annonçant l Offre Avis d Euronext relatif à l ouverture de l OPO Ouverture de l OPO et du Placement Global Clôture de l OPO à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet Clôture du Placement Global à 18 heures (heure de Paris) Fixation du Prix de l Offre et exercice éventuel de la Clause d Extension Diffusion du communiqué de presse indiquant le prix de l Offre, le nombre définitif d Actions Nouvelles et le résultat de l Offre Avis d Euronext relatif au résultat de l Offre Début de la période de stabilisation éventuelle Le 20 avril 2015 Règlement-livraison de l OPO et du Placement Global Le 21 avril 2015 Début des négociations des actions de la Société sur le marché Alternext Paris Le 15 mai 2015 Date limite d exercice de l Option de Surallocation Fin de la période de stabilisation éventuelle Modalités de souscription Les personnes désirant participer à l ОРО devront déposer leurs ordres auprès d un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 15 avril 2015 à 18h00 (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20h00 (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet. Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Chef de File - Teneur de Livre ou le Chef de File Teneur de Livre Associé au plus tard le 15 avril 2015 à 18 heures (heure de Paris). Codes d identification des titres Sensorion o Libellé : SENSORION o Code ISIN : FR o Mnémonique : ALSEN o Secteur d activité : Code NAF : 7211Z Recherche développement en biotechnologie Classification ICB : Biotechnology Intermédiaires financiers Listing Sponsor Coordinateur Global Chef de File - Teneur de Livre Chef de File Teneur de Livre Associé Conseil de la Société 4/225 Eligibilité au dispositif PEA-PME La Société est éligible au PEA-PME conformément au Décret n du 4 mars 2014 pris pour l application de l'article 70 de la loi n du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant les critères d'éligibilité des entreprises au PEA- PME : o effectif inférieur à personnes ; o chiffre d'affaires annuel inférieur à M. Le respect, par Sensorion, des critères énoncés ci-dessus permet aux investisseurs d intégrer les actions de la Société au sein des comptes PEA-PME, dispositif dédié à l investissement dans les petites et moyennes valeurs : o o o son plafond est fixé à , les modalités d ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d épargne en actions ;; les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un établissement différent de celui dans lequel est détenu leur éventuel PEA classique ; il bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Pour plus de détails, se référer au paragraphe 4.12 de la note d opération. Eligibilité au dispositif ISF-TEPA Pour bénéficier de la réduction d ISF au titre de la souscription à l augmentation de capital de PME (ISF PME - Article V Bis du Code Général des Impôts), les souscripteurs doivent conserver l ensemble des titres reçus à cette occasion jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée. Par ailleurs, les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction ISF-PME ne peuvent pas figurer dans un PEA ou un PEA «PME-ETI» ou dans un plan d épargne salariale (plan d épargne entreprise, plan d épargne interentreprises, plan d épargne pour la retraite collectif). Compte tenu du plafond légal du montant des versements reçus par les société éligibles, fixé à 2,5 millions d euros, et afin de permettre aux souscripteurs personnes physiques de bénéficier, le cas échéant, du dispositif précité, la Société traitera les demandes d état individuel de souscription des personnes physiques requis par les services fiscaux par ordre d arrivée, selon la règle du «premier arrivé, premier servi». Chaque demande d état individuel devra, systématiquement, être accompagnée d une attestation du montant souscrit par la personne physique que cette dernière aura préalablement obtenue auprès de son teneur de compte-titres. En tout état de cause, toute demande d état individuel devra être transmise à la Société dans les 30 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des actions. La Société se réserve le droit de clôturer la réception des souscriptions ouvrant droit à la réduction ISF-PME par anticipation si le plafond précité de 2,5 millions d euros est atteint, ce compte tenu des demandes ouvrant droit à la réduction ISF-PME déjà effectuées au cours des 12 derniers mois, et ne délivrerait plus dans ce cas aucun état individuel. En conséquence, l attention des souscripteurs concernés est attirée sur le fait que la Société ne peut, en aucune façon, leur garantir qu'ils pourront bénéficier de la réduction d ISF pour la totalité ou même pour une partie de leur souscription. De même, la réduction d ISF est conditionnée au maintien des dispositions fiscales actuelles précitées ou, dans le cas où ces dispositions fiscales seraient modifiées, à la non-rétroactivité des nouvelles mesures aux souscriptions effectuées dans le cadre de l'offre sur Alternext. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette réduction d ISF sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable. Mise à disposition du prospectus - Des exemplaires du prospectus (le «Prospectus»), visé le 27 mars 2015 sous le numéro par l Autorité des marchés financiers (l «AMF»), constitué d un document de base enregistré par l AMF le 12 mars 2015 sous le numéro l (le «Document de base») et d une note d opération (la «Note d Opération») contenant le résumé du Prospectus, sont disponibles sans frais et sur 5/226 simple demande auprès de Sensorion (Le Bruyère Bat 2 - Zone le Millénaire rue Henri Becquerel Montpellier) ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.sensorion-pharma.com) et de l AMF (www.amf-france.org). Facteurs de risques - Sensorion attire l attention du public sur les risques relatifs à l activité décrits au chapitre 4 «Facteurs de risques» du document de base et les risques liés à l offre décrits au chapitre 2 «Facteurs de risques liés à l offre» de la note d opération. A propos de Sensorion Fondée au sein de l Inserm en 2009, Sensorion est une société de biotechnologie spécialisée dans le traitement des pathologies de l oreille interne telles que les vertiges sévères, les acouphènes ou la perte auditive. Forte de son expérience de R&D pharmaceutique et d une plate-forme technologique complète, Sensorion développe trois programmes de candidats médicaments, pour le traitement à la fois des symptômes de crises de vertige ou d acouphènes et pour la prévention des lésions évolutives et de la toxicité des chimiothérapies sur l oreille interne. Basée à Montpellier au cœur du pôle universitaire et hospitalier, Sensorion s appuie sur un portefeuille de 7 familles de brevets, dispose de 15 collaborateurs et bénéficie du soutien financier de Bpifrance, à travers le fonds InnoBio, et d Inserm Transfert Initiative. Contacts Sensorion Laurent Nguyen Directeur général Tél : NewCap Dusan Oresansky / Antoine Denry Investor Relations & Strategic communications Tél : Avertissement Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, et transposée dans chacun des Etats membres de l Espace Economique Européen (la "Directive Prospectus"). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de cession ou de souscription ou une sollicitation d'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public de titres financiers. La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Aucune offre d'actions n'est faite, ni ne sera faite en France, préalablement à l'obtention d'un visa de l'amf sur un prospectus composé du document de base objet du présent communiqué et d'une note d'opération qui sera soumise ultérieurement à l'amf. En particulier, ce document ne constitue pas une offre de cession ou de souscription des actions Sensorion aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis en l absence d enregistrement ou de dispense d enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié (le "US Securities Act"), étant précisé que les valeurs mobilières de Sensorion n ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du US Securities Act et que Sensorion n a pas l intention de procéder à une offre au public de valeurs mobilières aux Etats-Unis. S agissant des Etats Membres de l Espace Economique Européen ayant transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l'"etat Membre Concerné"), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l autre des Etats Membres Concernés, autre que la France. Par conséquent, toute offre d actions nouvelles ou existantes de Sensorion ne pourra être réalisée dans l'un ou l autre des Etats Membres Concernés, autre que la France, qu au profit (i) de personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus, (ii) de moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus), ainsi que le permet la Directive Prospectus ; ou, dans toute autre hypothèse dispensant la Société de publier un prospectus conformément à l'article 3(2) de la Directive Prospectus et/ou des réglementations applicables dans l'etat Membre Concerné, pourvu qu une telle offre d'actions nouvelles ou existantes de la Société ne fasse pas naître une obligation pour la Société de publier un prospectus en application de l'article 3 de la Directive Prospectus ou un supplément au prospectus conformément à l'article 16 de la Directive Prospectus. Pourles besoins du présent paragraphe, l expression "offre au public" d actions nouvelles ou existantes de la Société dans l un ou l autre des Etats Membres Concernés signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et les actions nouvelles ou existantes de la Société objet de l offre, pour permettre à un investisseur de décider de souscrire ou d'acheter ces actions nouvelles ou existantes de la Société, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l État Membre considéré par toute mesure visant à transposer la Directive Prospectus dans cet Etat Membre. Au Royaume-Uni, le présent document ne constitue pas un prospectus approuvé au sens de l article 85 du Financial Services and Markets Act 2000 tel qu'amendé (le FSMA ). Il n'a pas été préparé conformément aux Prospectus Rules émises par le UK Financial Services Authority (le FSA ) en application de l'article 73A du FSMA et n'a pas été approuvé ni déposé auprès du FSA ou de toute autre autorité 6/227 compétente pour les besoins de la Directive Prospectus. Les actions nouvelles ou existantes de la Société ne peuvent être offertes ou vendues au public au Royaume-Uni (au sens des articles 85 et 102B du FSMA), sauf dans les hypothèses dans lesquelles il serait conforme à la loi de le faire sans mise à la disposition du public d un prospectus approuvé (au sens de l'article 85 du FSMA) avant que l'offre ne soit réalisée. Le présent document est destiné uniquement aux personnes qui (i) ont une expérience professionnelle en matière d investissements visés à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé, the "Financial Promotion Order"), (ii) sont visées à l'article 49(2)(a) à (d)("high net worth bodies corporate, unincorporated associations etc") du Financial Promotion Order, (iii) sont physiquement hors du Royaume-Uni, ou (iv) auxquelles une invitation ou une incitation à s engager dans une activité d investissement (au sens de l'article 21 du FSMA) relative à l'émission ou à la vente de titres peut être légalement communiquée par une personne autre qu une personne autorisée au sens de l article 31 du FSMA et, lorsque le contenu de la communication concernée n a pas été approuvé pour les besoins de l article 21 du FSMA, par une telle personne autorisée (toutes ces personnes étant dénommées ensemble les "Personnes Qualifiées"). Ce document est destiné uniquement aux Personnes Qualifiées et ne doit pas être utilisé par des personnes qui ne seraient pas des Personnes Qualifiées. Tout investissement ou activité d investissement auxquels le présent document se réfère est accessible seulement aux Personnes Qualifiées et ne pourra être proposé ou conclu qu'avec des Personnes Qualifiées. Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques tels que, notamment, ceux décrits au chapitre 4 du document de base objet du présent communiqué. Le présent communiqué ne doit pas être diffusé, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon. 7/228 RÉSUMÉ DU PROSPECTUS Visa n en date du 27 mars 2015 de l AMF Le résumé se compose d une série d informations clés, désignées sous le terme d «Éléments», qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotées de A.1 à E.7. Ce résumé contient l ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n est pas continue. Il est possible qu aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d émetteur concerné. Dans ce cas, une description sommaire de l Élément concerné figure dans le résumé avec la mention «Sans objet». A.1 Avertissement au lecteur A.2 Consentement de l émetteur sur l utilisation du prospectus Section A Introduction et avertissement Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d investir dans les titres financiers qui font l objet de l opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. Lorsqu une action concernant l information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l accord sur l Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, n engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d aider les investisseurs lorsqu ils envisagent d investir dans ces valeurs mobilières. Sans objet Section B Informations sur l émetteur B.1 Dénomination sociale et nom commercial B.2 Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d origine - Raison sociale : SENSORION (la «Société») ; - Nom commercial : «SENSORION». - Siège social : Immeuble Le Bruyère 2000 Bâtiment 2 Zone du Millénaire 650, rue Henri Becquerel Montpellier ; - Forme juridique : société anonyme à conseil d administration ; - Droit applicable : droit français ; - Pays d origine : France. 8/229 B.3 Nature des opérations et principales activités Fondée autour d une équipe scientifique de l Inserm spécialisée dans la physiopathologie de l oreille interne, la Société est devenue une société biopharmaceutique de référence dans le traitement médicamenteux des pathologies de l oreille interne (vertiges, surdité, acouphènes) représentant un marché à très fort potentiel (> 10 milliards de dollars) qui repose sur un besoin médical très insatisfait chez des millions de patients. La Société a développé une plateforme de «screening» (sélection de médicament) dédiée aux pathologies de l oreille interne et qui repose sur un savoir-faire unique concernant les tests cellulaires ou tissulaires in-vitro et les tests in-vivo sur des modèles animaux reproduisant la pathologie humaine. Cette plateforme «Oreille Interne» a permis de développer le portefeuille de candidats médicaments suivant s appuyant sur trois programmes distincts qui répondent tous à un besoin médical identifié et à ce jour non satisfait : 1. Produit SENS-111 : Traitement de la crise aigüe de vertiges. Ce candidat médicament a une action de modulation de l oreille interne. «First in class» des antagonistes des récepteurs à l histamine H4, ce produit a passé avec succès tous les tests précliniques et une première étape de phase 1. La Société envisage d initier rapidement une phase 2a, d une durée de 2 ans, une fois la phase 1b complémentaire réalisée, c est-à-dire recruter le premier patient dès le 1 er trimestre Produit SENS-218 : Traitement protecteur des tissus de l oreille interne en cas d atteintes lésionnelles. Ce programme s est construit sur la base d une étude clinique pilote qui a démontré l intérêt d une classe de médicament pour cette indication. La Société a sélectionné ce candidat médicament sur la base de résultats précliniques très positifs. SENS-218 a déjà été étudié chez l homme et la Société envisage de démarrer au 3 ème trimestre 2016 une phase 2a d une durée de 2 ans, une fois que des éléments de pharmacocinétique clinique complémentaires auront été générés. Certaines maladies vestibulaires pourraient donner lieu à un développement de type médicament orphelin. 3. Programme SENS-300 : Traitement préventif de la toxicité de l oreille interne induite par la chimiothérapie à base de sels de platine. La Société a identifié un mécanisme d action original permettant de préserver l oreille interne sans interférer avec l efficacité du traitement de chimiothérapie. Le programme est en phase finale de sélection du meilleur candidat médicament sur la base de résultats précliniques positifs. Une étude de phase 1b devrait être initiée au 3 ème trimestre 2016, étude qui serait suivie du lancement au 2 ème trimestre 2017d une phase 2a d une durée de l ordre de 2 ans. Certaines indications pédiatriques pourraient donner lieu à un développement de type orphelin. Produit/Programme SENS-111 (Antagoniste H4, oral/sublingual) SENS-218 (nouveau mode d action, oral/sublingual, IV) SENS-300 (nouveau mode d action, IV) Indication Vertiges (symptomatique) Protection vestibulaire (antilésionnel) Ototoxicité induite par la chimiothérapie Phase terminée Préclinique Préclinique Phase actuelle Phase 1b Préparation phase clinique Date d achèvement estimée Octobre 2015 Décembre Préclinique Juin 2016 Au-delà de la mise à disposition d un arsenal thérapeutique efficace pour traiter les différentes pathologies et symptômes de l oreille interne aujourd hui non-satisfaits, l allongement de l espérance de vie des populations et la recherche d une vie sans handicap sont des moteurs fondamentaux du développement du marché des dysfonctions de l oreille interne et de l intérêt de l industrie pharmaceutique. A l instar d un autre marché neurosensoriel comme l ophtalmologie, l industrie pharmaceutique voit dans le marché de l oreille interne un réel potentiel de développement. 9/2210 Dans ce contexte la Société a pour ambition de devenir un acteur majeur du traitement médicamenteux des troubles de l audition et de l équilibre. La Société prévoit ainsi de continuer à utiliser sa plateforme de screening et son savoir-faire unique pour développer son portefeuille de candidats médicaments seule ou en partenariat avec des grands industriels pharmaceutiques. La Société a défini des objectifs clairs dans les trimestres à venir, réalisables sous la condition d obtenir les financements nécessaires préalablement, qui sont repris cidessous : Source : Sensorion Les durées des phases présentées dans la frise chronologique ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent notamment subir des décalages en fonction de l atteinte ou non d objectifs cliniques au sein de chacune de ces phases. B.4a Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l émetteur et ses secteurs d activité B.5 Groupe auquel l émetteur appartient La Société a démarré fin janvier 2015 une étude clinique de phase 1b complémentaire pour le produit SENS-111. Cette étude inclue 80 à 90 sujets pour compléter la connaissance du comportement pharmacocinétique du produit, de sa tolérance par l homme et du potentiel d un nouveau test clinique dans l étude des dysfonctionnements vestibulaires de l oreille interne. Le déroulement de cette étude clinique est conforme au plan de marche de la Société. Trois cohortes de volontaires sains ont été traitées avec SENS-111 en administration unique et jusqu à 300 mg et une première cohorte de volontaires sains a été traitée avec une administration répétée de 50mg de SENS-111 pendant 4 jours. Les prochaines cohortes sont en préparation. Sans objet : la Société ne détient aucune filiale ou participation. 10/2211 B.6 Principaux actionnaires B.7 Informations financières historiques clés sélectionnées Actionnariat Situation de l actionnariat à la date de visa sur le présent Prospectus sur une base non diluée et sur une base pleinement diluée : Actionnaires Nombre d actions Base non diluée % du capital et des droits de vote Nombre d actions Base diluée % du capital et des droits de vote Fondateurs (1) ,28% ,41% Inserm Transfert Initiative ,91% ,38% Innobio ,27% ,26% Sous total Investisseurs Institutionnels ,18% ,64% Laurent Nguyen (Directeur Général) ,66% ,17% Autres actionnaires individuels ,88% ,99% (Business Angels) Autres titulaires de BSA/BSPCE (dont salariés autres que 0 0,00% ,79% fondateurs) (2) TOTAL ,00% ,00% (1) Personnes physiques fondatrices qui ne sont pas mandataires sociaux. (2) dont BSA et BSPCE donnant droit à actions de la Société émis à ce jour et BSPCE donnant droit à actions non encore attribués. A la connaissance de la Société, il n existe pas d action de concert entre ses actionnaires. Il existe à ce jour, un pacte d actionnaires signé entre tous les actionnaires, qui sera de plein droit caduc à la date d admission des actions de la Société sur le marché Alternext Paris, conformément aux dispositions dudit pacte. Bilan simplifié : (normes IFRS en euros) Au 31/12/2014 Social Audité Au 31/12/2013 Social Audité Au 31/12/2012 Social Audité Actifs non courants Actifs courants Total Actif Capitaux propres ( ) ( ) Passifs non courants Passifs courants Total Passif /2212 Compte de résultat simplifié : (normes IFRS en euros) Exercice 2014 (12 mois) Social Exercice 2013 (12 mois) Social Exercice 2012 (12 mois) Social Audité Audité Audité Chiffre d affaires Produits opérationnels Dépenses de R&D Frais généraux Résultat opérationnel ( ) ( ) ( ) Résultat net ( ) ( ) ( ) Tableau des flux de trésorerie simplifié : (normes IFRS en euros) Au 31/12/2014 Social Au 31/12/2013 Social Au 31/12/2012 Social Audité Audité Audité Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ( ) ( ) ( ) dont capacité d autofinancement ( ) ( ) ( ) dont variation du BFR Flux de trésorerie liés aux activités d investissement ( ) ( ) (7 009) Flux de trésorerie liés aux activités de financement ( ) Variation de trésorerie Trésorerie d ouverture Trésorerie de clôture B.8 Informations financières pro forma B.9 Prévision ou estimation du bénéfice B.10 Réserves sur les informations financières historiques Depuis le 31 décembre 2014, la Société a réalisé une augmentation de capital d un montant de 1,2 million versé le 13 février 2015 suite à l atteinte d un premier milestone scientifique conformément au protocole d investissement signé entre la Société, Innobio et Inserm Transfert Initiative le 1 er octobre Il n y a pas eu d autre changement signification dans la situation financière et les résultats de la Société depuis la clôture de l exercice au 31 décembre Sans objet Sans objet Sans objet 12/2213 B.11 Fonds de roulement net A la date de visa sur le Prospectus, la Société ne dispose pas d un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie d exploitation des douze prochains mois. La trésorerie disponible au 28 février 2015 d un montant de 1,07 million d euros permettra à la Société de poursuivre ses activités jusqu à fin mai 2015 En l absence d introduction en bourse préalable et en cas d atteinte d un second milestone scientifique, prévue au plus tard le 30 avril 2015, la Société pourrait procéder à une augmentation de capital d un montant de 1,1 million d euros en application du protocole d investissement signé le 1er octobre 2014 entre la Société, Innobio et Inserm Transfert Initiative, lui permettant ainsi de financer ses activités jusqu à fin août Le montant total nécessaire à la poursuite des activités de la Société au cours des 12 mois suivant la date de visa sur le Prospectus est estimé à 3,99 millions d euros. Il se compose (i) d un besoin de financement en vue d assurer la continuité de l exploitation et des dépenses liées aux études précliniques et essais cliniques conduits par la Société à hauteur de 3,73 millions d euros et (ii) des remboursements dus à Bpifrance et/ou à la région Languedoc-Roussillon au titre des contrats d aides à l innovation et/ou de préfinancement du crédit d impôt recherche à hauteur de 0,26 millions d euros. Après prise en compte de la trésorerie actuelle de la Société et des versements des remboursements de créances de TVA et du crédit d impôt recherche, le montant net nécessaire à la poursuite des activités de la Société au cours des 12 mois suivant la date de visa sur le Prospectus est estimé à 2,57 millions d euros. L introduction en bourse (dont le produit net représenterait 10,6 millions d euros pour une souscription à l augmentation de capital de 100% et un Prix de l Offre égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre (soit 5,33 euros) constitue la solution privilégiée par la Société pour obtenir les financements nécessaires à son développement au regard de sa situation de trésorerie. La Société atteste que son fonds de roulement sera également suffisant pour faire face à ses obligations actuelles et aux besoins de trésorerie sur les 12 prochains mois à compter de la date de visa du Prospectus, en cas de limitation de l Offre à 75% sur la base d un Prix de l Offre égal à la borne inférieure de la fourchette indicative du Prix de l Offre, (soit4,54 euros), correspondant à un produit net de 6,4 millions d euros. Dans l hypothèse où les conditions de marché ne permettraient pas de réaliser l opération d introduction en bourse envisagée et en complément de l augmentation de capital potentielle de 1,1 million d euros réalisée auprès d Innobio et Inserm Transfert Initiative en cas d atteinte d un second milestone scientifique avant le 30 avril 2015, la Société entend poursuivre sa recherche d investisseurs dans le cadre d un placement privé. Section C Valeurs mobilières C.1 Nature, catégorie et numéro d identification des actions émises et admises aux négociations Les titres de la Société dont l admission aux négociations sur le marché Alternext Paris est demandée sont : - l ensemble des actions ordinaires composant le capital social, soit actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les «Actions Existantes») ; - un maximum de actions à provenir de l exercice des plans de bons de souscription d actions et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués à ce jour et exerçables immédiatement ou dans le futur ;; - un maximum de actions nouvelles à émettre dans le cadre d une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d offre au public, pouvant être porté à un maximum de actions nouvelles en cas d exercice en totalité de la Clause 13/2214 d Extension (ensemble, les «Actions Nouvelles») et porté à un maximum de actions nouvelles en cas d exercice en totalité de l Option de Surallocation (les «Actions Nouvelles Supplémentaires» et, avec les Actions Nouvelles, les «Actions Offertes»). Les Actions Offertes sont des actions ordinaires de la Société, toutes de même catégorie. - Code ISIN : FR ; - Mnémonique : ALSEN ; C.2 Devise d émission C.3 Nombre d actions émises / Valeurs nominale des actions C.4 Droits attachés aux valeurs mobilières C.5 Restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières C.6 Existence d une demande d admission à la négociation sur un marché régulé C.7 Politique en matière de dividendes - ICB Classification : Biotechnology ; - Lieu de cotation : Alternext Paris. Euro. - Nombre d actions émises : actions pouvant être porté à un maximum de en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et de l Option de Surallocation. - Valeur nominale par action : 0,10 euro. En l état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux nouvelles actions émises dans le cadre de l augmentation de capital sont les suivants : - droit à dividendes ; - droit de vote ; - droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ; - droit de participation à tout excédent en cas de liquidation ; - droit d information des actionnaires. Sans objet, aucune clause statutaire ne limitant la libre négociation des actions composant le capital de la Société. L admission de l ensemble des actions de la Société est demandée sur le marché Alternext Paris, un Système Multilatéral de Négociation Organisé (SMNO) organisé par Euronext Paris S.A. Les conditions de négociation de l ensemble des actions seront fixées dans un avis d Euronext diffusé le 30 mars 2015 selon le calendrier indicatif. La première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext Paris devrait avoir lieu le 16 avril Les négociations devraient débuter au cours de la séance de bourse du 21 avril Aucun dividende n a été distribué au cours des 3 derniers exercices. La Société se positionne en tant que valeur de croissance et n entend pas, à la date du visa sur le Prospectus, adopter une politique de versement de dividendes réguliers. Section D Risques D.1 Principaux risques propres à l émetteur ou à son secteur d activité Avant de prendre leur décision d investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques suivants : les risques liés à l activité de la Société : les risques liés au développement clinique des projets : le développement des candidats médicaments de la Société pourrait être retardé ou ne pas aboutir, l absence de produits du même type sur le marché génère de nombreuses inconnues ; les risqués liés à la plateforme technologique «Oreille Interne» : l utilisation et le fonctionnement même de la plateforme technologique pourrait être remis en cause ; 14/2215 les risques liés au marché et à la concurrence : la Société ne peut garantir le succès commercial des candidats-médicaments qu elle développe et ne l absence de concurrents sur les marchés qu elle vise, la Société pourrait rencontrer des difficultés dans la réalisation d éventuelles opérations de croissance externe ; les risques liés au développement commercial et stratégique de la Société : la Société pourrait ne pas trouver de partenaires industriels pour poursuivre le développement clinique et commercial de ses candidats-médicaments, l obtention des autorisations préalables à toute commercialisation est incertaine ; les risqués liés à l organisation de la Société : les risques de dépendance vis-à-vis des tiers : l accès aux matières premières spécifiques et produits nécessaires à la réalisation des essais cliniques et à la fabrication des candidats médicaments de la Société n est pas garanti, la Société pourrait se retrouver en situation de dépendance vis à vis de ses sous-traitants ; la Société pourrait perdre des collaborateurs clés et ne pas être en mesure d attirer de nouvelles personnes qualifiées : le développement de ses technologies et la conduite d'essais cliniques par la Société dépend notamment de sa faculté à embaucher et retenir son personnel qualifié ; les risques liés à la gestion de la croissance de la Société : le développement de la Société dépend notamment de sa faculté à gérer sa croissance et ses ressources internes; les risques réglementaires et juridiques les risques liés à un cadre réglementaire contraignant et évolutif ; les risques spécifiques liés aux études précliniques et aux essais cliniques qui seront nécessaires à l obtention des autorisations de mise sur le marché des produits thérapeutiques de la Société ; les risques liés au remboursement et déremboursement des médicaments et traitements ; les risques liés aux portefeuilles de brevets et de licences : la protection offerte par les brevets et autres droits de propriété intellectuelle est incertaine, la faculté de la Société à poursuivre le développement de certains de ses candidats médicaments dépend du maintien en vigueur des licences conclues avec Inserm et Palau Pharma, la Société pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne peut garantir l absence de violation de droits de propriété intellectuelle contre elle, La Société pourrait ne pas être en mesure de prévenir une divulgation d informations par des tiers ou des salariés susceptibles d avoir un impact sur ses futurs droits de propriété intellectuelle les risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits ; les risques liés à des conflits potentiels pouvant affecter les relations de la Société avec ses licenciés potentiels ; le risque lié à la remise en cause de l accès au statut de Jeune Entreprise Innovante ; les risques industriels liés à l utilisation de produits dangereux pour la santé et/ou pour l environnement : La manipulation de matières dangereuses par le personnel de la Société peut provoquer une contamination de l environnement ou provoquer des maladies professionnelles ; les risques financiers : les risques liés aux pertes historiques et futures ainsi que les ressources incertaines en capitaux et financements complémentaires incertains ; 15/2216 les risques liés à l accès au crédit d impôt recherche ; les risques liés à l utilisation future des déficits reportables ; les risques liés à l accès à des avances publiques ; D.3 Principaux risques propres aux actions émises les risques de dilution les risques de marché: les risques de liquidité, de crédit, de taux, de change et sur actions. Les principaux risques liés à l Offre sont les suivants : les actions de la Société n ont pas jamais été négociées sur un marché financier et sont soumises aux fluctuations de marché. En outre, un marché liquide pourrait ne pas se développer ou perdurer ; le cours des actions de la Société est susceptible d être affecté par une volatilité importante ; l insuffisance des souscriptions (moins de 75% du montant de l augmentation de capital envisagée) entraînera l annulation de l Offre ; la cession par les principaux actionnaires existants d un nombre important d actions de la Société pourrait avoir un impact significatif sur le prix de marché des actions de la Société ; la Société n entend pas adopter une politique de versement de dividendes réguliers compte tenu de son stade de développement ; l exercice des instruments existants donnant accès au capital, ainsi que toutes attributions ou émissions nouvelles entraîneraient une dilution pour les actionnaires ; toute augmentation de capital future par la Société pourrait avoir un effet négatif sur le cours de bourse de la Société ; les actions de la Société n étant pas admis à la cotation sur un marché réglementé, les investisseurs ne bénéficieront pas de garanties associés aux marchés réglementées ; les investisseurs dont la devise de référence n est pas l euro pourraient être exposés à un risque de change dans le cadre de leur investissement dans les actions de la Société. Section E Offre E.1 Montant total net du produit de l émission et estimation des dépenses totales liées à l émission Produit brut de l Offre Environ 12,0 millions d euros pour une souscription de l augmentation de capital de 100% pouvant être porté à environ 13,8 millions d euros en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et à environ 15,9 millions d euros en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et de l Option de Surallocation (sur la base d un prix se situant au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre, soit 5,33 euros). Environ 7,7 millions d euros en cas de limitation de l offre à 75% du montant de l augmentation de capital envisagée (sur la base de la borne inférieure de la fourchette indicative du Prix de l Offre, soit 4,54 euros). Produit net de l Offre Environ 10,6 millions d euros pour une souscription de l augmentation de capital de 100% pouvant être porté à environ 12,3 millions d euros en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et à environ 14,3 millions d euros en cas d exercice intégral de la Clause d Extension et de l Option de Surallocation (sur la base d un prix se situant au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre, soit 5,33 euros). 16/2217 E.2a Raisons motivant l offre et utilisation prévue du produit de celleci E.3 Modalités et conditions de l offre Environ 6,4 millions d euros en cas de limitation de l offre à 75% du montant de l augmentation de capital envisagée (sur la base de la borne inférieure de la fourchette indicative du Prix de l Offre, soit 4,54 euros). Les dépenses liées à l Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 1,4 million d euros, en l absence d exercice de la Clause d Extension et de l Option de Surallocation. L émission d actions nouvelles et l admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext Paris sont destinées à renforcer la structure financière de la Société et à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer ses opérations et plus particulièrement : - à titre principal, de nouveaux essais cliniques et études précliniques, notamment pour : - le traitement de la crise aigüe de vertige dans le cadre d une étude de phase II sur la base d une reformulation de son produit SENS-111 à hauteur d environ un tiers du produit de l Offre ; - le traitement préventif des complications à moyen et long terme des atteintes lésionnelles de l oreille interne dans le cadre d une étude pharmacocinétique clinique et d une étude de phase II de son produit SENS-218 à hauteur d environ un tiers du produit de l Offre ; - le traitement préventif de la toxicité de l oreille interne induite par la chimiothérapie à base de sels de platine à partir de la sélection de son candidat-médicament et de sa reformulation dans le cadre de son programme préclinique SENS-300 et d une étude de pharmacocinétique clinique à hauteur d environ 10% du produit de l Offre ; - la poursuite des efforts d innovation de la Société en lien avec sa plateforme technologique «Oreille Interne» à hauteur d environ 10% du produit de l Offre ; - le solde du produit de l Offre, servira à financer l activité courante de la Société, à rembourser les avances Bpifrance et le PREFICIR. Dans le cas où l Offre ne serait souscrite qu à hauteur de 75% sur la base de la borne inférieure de la fourchette (soit un produit net estimé de 6,4 millions d'euros), la Société devra revoir ses priorités sur l utilisation de ses fonds et conduira à adapter son programme clinique en privilégiant le lancement d une première étude de phase II (soit pour le produit SENS-111 ou SENS-218). Elle étudierait alors, le cas échéant, l opportunité de chercher des sources de financement complémentaires afin de lancer les autres programmes cliniques. En outre, le statut de société cotée devrait permettre à la Société de bénéficier d une plus grande visibilité sur ses marchés, un facteur non négligeable lors des négociations industrielles et commerciales avec les acteurs majeurs de l industrie pharmaceutique et des biotechnologies. Nature et nombre des titres dont l admission est demandée et des titres offerts Les titres de la Société dont l admission aux négociations sur le marché Alternext Paris est demandée sont : - l intégralité des actions ordinaires composant le capital social, soit actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées et de même catégorie (les «Actions Existantes») ; - l intégralité des actions à provenir de l exercice des plans de bons de souscription d actions et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués à ce jour et exerçables immédiatement ou dans le futur ;; - un maximum de actions nouvelles à émettre dans le cadre d une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription à souscrire en numéraire par voie d offre au public, pouvant être porté à un maximum de actions nouvelles en cas d exercice en totalité de la Clause d Extension (ensemble, les «Actions Nouvelles») et porté à un maximum de actions nouvelles en cas d exercice en totalité de l Option de Surallocation (les «Actions Nouvelles Supplémentaires» et, avec les Actions Nouvelles, les «Actions Offertes»). 17/2218 Clause d Extension En fonction de l importance de la demande, le nombre initial d Actions Nouvelles pourra, en accord avec le Chef de File Teneur de Livre et le Chef de File Teneur de Livre Associé, être augmenté de 15%, soit un maximum de actions nouvelles (la «Clause d Extension»). Option de Surallocation La Société consentira au Chef de File - Teneur de Livre et au Chef de File Teneur de Livre Associé une option de surallocation par laquelle elle s engage à émettre, s ils le lui demandent, un maximum de actions nouvelles (les «Actions Nouvelles Supplémentaires»), dans la limite globale de 15 % des Actions Nouvelles (l «Option de Surallocation»). L Option de Surallocation sera exerçable par le Chef de File Teneur de Livre et le Chef de File Teneur de Livre Associé du 16 avril au 15 mai Structure de l Offre Il est prévu que la diffusion des Actions Offertes soit réalisée dans le cadre d une offre globale (l «Offre»), comprenant : - une offre au public en France réalisée sous la forme d une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l «Offre à Prix Ouvert» ou l «OPO»), étant précisé que : o les ordres seront décomposés en fonction du nombre de titres demandés : fraction d ordre A1 (de 1 action jusqu à 500 actions incluses) et fraction d ordre A2 (au-delà de 500 actions) ;; - un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et hors de France (à l exception notamment, aux États-Unis d Amérique) (le «Placement Global»). Si la demande exprimée dans le cadre de l OPO le permet, le nombre d Actions Nouvelles allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de l OPO sera au moins égal à 10 % des Actions Nouvelles. Si la demande dans le cadre de l OPO est inférieure à 10 % des Actions Nouvelles, le solde non alloué dans le cadre de l OPO sera offert dans le cadre du Placement Global. Fourchette indicative de prix Le prix des actions offertes dans le cadre de l OPO sera égal au prix des actions offertes dans le cadre du Placement Global (le «Prix de l Offre»). La fourchette indicative de prix est comprise entre 4,54 et 6,12 euros par action. Le Prix de l Offre pourra être fixé en dehors de cette fourchette. En cas de modification à la hausse de la borne supérieure de la fourchette ou en cas de fixation du Prix de l Offre au-dessus de la borne supérieure de la fourchette (initiale ou, le cas échéant, modifiée), la date de clôture de l ОРО sera reportée ou une nouvelle période de souscription à l ОРО sera ré-ouverte, selon le cas, de telle sorte qu il s écoule au moins deux jours de bourse entre la date de diffusion du communiqué de presse signalant cette modification et la nouvelle date de clôture de l ОРО. Les ordres émis dans le cadre de l OPO avant la diffusion du communiqué de presse susvisé seront maintenus sauf s ils ont été expressément révoqués avant la nouvelle date de clôture de l OPO incluse. Le Prix de l Offre pourra être librement fixé en dessous de la borne inférieure de la fourchette indicative de prix (en l absence d impact significatif sur les autres caractéristiques de l Offre). Méthodes de fixation du prix d Offre Le Prix de l Offre sera fixé le 16 avril 2015 selon le calendrier indicatif. Il résultera de la confrontation de l offre des actions et des demandes émises par les investisseurs, selon la technique dite de «construction du livre d ordres» telle que développée par les usages professionnels, dans le cadre du Placement Global. Date de jouissance Jouissance courante Garantie Néant. 18/2219 Calendrier indicatif de l opération : 27 mars Visa de l AMF sur le Prospectus 30 mars Diffusion du communiqué de presse annonçant l Offre - Avis d Euronext relatif à l ouverture de l OPO - Ouverture de l OPO et du Placement Global 15 avril Clôture de l OPO à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet - Clôture du Placement Global à 18 heures (heure de Paris) 16 avril Fixation du Prix de l Offre et exercice éventuel de la Clause d Extension - Diffusion du communiqué de presse indiquant le prix de l Offre, le nombre définitif d Actions Nouvelles et le résultat de l Offre - Avis d Euronext relatif au résultat de l Offre - Début de la période de stabilisation éventuelle 20 avril Règlement-livraison de l OPO et du Placement Global 21 avril Début des négociations des actions de la Société sur le marché Alternext Paris 15 mai Date limite d exercice de l Option de Surallocation - Fin de la période de stabilisation éventuelle Modalités de souscription Les personnes désirant participer à l ОРО devront déposer leurs ordres auprès d un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 15 avril 2015 à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour les souscriptions par Internet. Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Chef de File - Teneur de Livre ou le Chef de File Teneur de Livre Associé au plus tard le 15 avril 2015 à 18 heures (heure de Paris). Établissements financiers introducteurs Coordinateur Global, Chef de File - Teneur de Livre, Listing Sponsor SwissLife Banque Privée Chef de File Teneur de Livre Associé Portzamparc Société de Bourse Engagements de souscription fermes reçus Conformément au protocole d investissement signé le 1 er octobre 2014, Innobio et Inserm Transfert Initiative se sont engagés à placer des ordres de souscription pour un montant respectif de euros et euros. D autre part, Innobio s est engagé à placer un ordre complémentaire d un montant de d euros. Ces ordres ont vocation à être servis en priorité et intégralement, étant précisé qu ils pourraient néanmoins être réduits dans le respect des principes d allocation usuels (principalement dans l hypothèse où les souscriptions recueillies dans le cadre de l Offre seraient très supérieures au nombre des Actions Offertes). 19/2220 Le montant total des engagements de souscription reçus s élève à 4,1 millions d euros, soit : - 34,2% du montant brut de l Offre sur la base d un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l Offre (5,33 ) avant exercice de la Clause d Extension et Option de Surallocation ( Actions Nouvelles) ;; - 53,5% du montant brut de l Offre sur la base d un prix égal à la borne inférieure de la fourchette indicative du Prix de l Offre (4,54 ) dans le cadre d une limitation de l Offre à 75% ( Actions Nouvelles). Stabilisation Le Chef de File - Teneur de Livre, agissant en qualité d agent de stabilisation, en son nom et pour son compte ainsi qu au nom et pour le compte du Chef de File Teneur de Livre Associé et, pourra (mais ne sera en aucun cas tenu de) réaliser des opérations de stabilisation, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, du 16 avril au 15 mai 2015 (inclus). Les opérations de stabilisation ont pour objet de stabiliser ou de soutenir le prix de marché des actions. Elles sont susceptibles d affecter le prix de marché des actions et peuvent aboutir à la fixation d un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait en leur absence. En cas de mise en œuvre, de telles interventions pourront être réalisées, à tout moment, pendant une période de 30 jours calendaires à compter du jour de la fixation du Prix de l Offre soit, selon le calendrier indicatif, jusqu au 15 mai 2015 (inclus). E.4 Intérêt, y compris intérêt conflictuel, pouvant influer sensiblement sur l Offre E.5 Nom de la Société émettrice et conventions de blocage SwissLife Banque Privée et Portzamparc Société de Bourse et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur, divers services bancaires, financiers, d investissements, commerciaux et autres à la Société, ses affiliés ou actionnaires ou à ses mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération. Société émettrice SENSORION Engagement d abstention de la Société : A compter de la date de signature du contrat de direction et de placement et pendant 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles. Engagement de conservation des actionnaires de la Société et des porteurs de BSA et BSPCE : Les actionnaires financiers de la Société (Innobio et Inserm Transfert Initiative) (détenant collectivement 83,18% du capital à la date de la présente note d opération) ont souscrit un engagement de conservation portant sur (i) 100 % des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qu ils détiendront à la date de règlement-livraison de l Offre (en ce compris les actions souscrites dans le cadre de l Offre) ou viendraient à détenir (du fait de l exercice de valeurs mobilières), jusqu à l expiration d un délai de 360 jours à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve des exceptions décrites au paragraphe 7.3 de la présente note d opération. Les managers, les fondateurs, les salariés de la Société ainsi que d autres actionnaires individuels (détenant collectivement 16,82% du capital à la date du présent prospectus) ont par ailleurs souscrit un engagement de conservation portant sur 100 % des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qu ils détiennent à la date du visa de l AMF sur la note d opération ou viendraient à détenir (du fait de l exercice de valeurs mobilières), jusqu à l expiration d un délai de 360 jours à compter de la date de règlementlivraison, sous réserve des exceptions décrites au paragraphe 7.3 de la présente note d opération. 20/22 Montrer encore
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