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Timestamp: 2016-10-23 18:13:25+00:00
Document Index: 152402831

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28']

I 741/03 (01.09.2004)
I 741/03
F.________, recourante, repr�sent�e par Me Jos� Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3� Dcha., 15006 A Coru�a, Espagne,
(Jugement du 24 octobre 2003)
F.________, n�e le 19 mars 1946, a travaill� en Suisse entre 1985 et 1992. De retour en Espagne, elle a oeuvr� dans la confection en qualit� d'ouvri�re occup�e � la taille de v�tements. Elle a cess� d'exercer cet emploi � la suite de la r�siliation des rapports de travail par son employeur au cours de 2002, apr�s avoir connu des probl�mes de sant� qui avaient entra�n� des absences entre le 20 mars 2001 et le 18 octobre 2002. Le 9 juillet 2002, elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
L'Institut National de la S�curit� sociale espagnole (ci-apr�s: INSS) a d�pos� un rapport m�dical d�taill�, du 26 juillet 2002, dans lequel le docteur M.________ indiquait que F.________ pouvait travailler � temps complet dans son dernier emploi de couturi�re (sur machine �lectrique) et qu'elle pr�sentait une invalidit� partielle de 25 % selon la l�gislation du pays de r�sidence. D'autres documents ont �t� �galement vers�s au dossier, soit un rapport du 20 mars 2002 du docteur A.________, neurochirurgien, un rapport de consultation du 29 avril 2002 �tabli par la doctoresse G.________, m�decin du Service de psychiatrie de l'h�pital J.________, ainsi que deux ordonnances m�dicales des 26 juillet et 13 septembre 2000.
Dans un rapport du 26 f�vrier 2003, la doctoresse S.________, m�decin du service m�dical de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, a pos� les diagnostics de cervico-lombalgies chroniques sur arthrose, sans troubles neurologiques, ni limitations fonctionnelles significatives, et de dysthymie, trouble anxio-d�pressif. Elle concluait au rejet de la demande, �tant donn� que d'apr�s le rapport m�dical d�taill� de l'INSS, F.________ pr�sentait peu de signes objectifs � l'examen clinique, qu'il y avait peu de limitation et que le m�decin ne retenait qu'une incapacit� de 25 % dans son activit� habituelle.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a avis� F.________ que malgr� l'atteinte � sa sant�, on pouvait d'exiger de sa part qu'elle exerce une activit� qui lui permettrait de r�aliser un gain excluant tout droit � une rente d'invalidit�. Par d�cision du 23 avril 2003, il a rejet� la demande.
Produisant copie des documents m�dicaux mentionn�s ci-dessus d�j� vers�s au dossier, F.________ a form� opposition contre cette d�cision.
Dans un rapport du 16 juin 2003, le docteur L.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et m�decin du service m�dical de l'office AI, a confirm� les conclusions de la doctoresse S.________.
Par d�cision du 24 juin 2003, l'office AI a rejet� l'opposition.
Le 28 juillet 2003, F.________ a form� recours contre cette d�cision devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger, en concluant � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit�, � titre subsidiaire d'une demi-rente. Dans ses d�terminations dat�es du 9 septembre 2003, elle a produit une fiche d'examen du 12 septembre 2003 du docteur O.________, radiologue � la Clinique B.________, et un rapport m�dical du docteur D.________, traumatologue et orthop�diste dans cet �tablissement hospitalier. Elle a d�pos� �galement un nouveau rapport de consultation psychiatrique, du 28 juillet 2003.
Par jugement du 24 octobre 2003, la juridiction de premi�re instance a rejet� le recours.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci et de la d�cision de l'office AI du 24 juin 2003, ainsi qu'� l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement d'une demi-rente. Se r�f�rant aux documents m�dicaux figurant au dossier, elle fait valoir pour l'essentiel qu'il n'existe aucun doute sur le fait que les affections dont elle est atteinte la rendent inapte pour n'importe quel type de travail, ce qui l'emp�che d'acc�der au march� du travail et de gagner sa vie.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit�, respectivement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation et l'incidence des troubles dont elle est atteinte sur sa capacit� de travail.
Selon l'art. 1er par. 1 de l'annexe II de l'ALCP - intitul�e "Coordination des syst�mes de s�curit� sociale", fond�e sur l'art. 8 de l'accord et faisant partie int�grante de celui-ci (art. 15 ALCP) - en relation avec la Section A de cette annexe, les Parties contractantes appliquent entre elles en particulier le r�glement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (ci-apr�s: r�glement no 1408/71), ainsi que le r�glement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalit�s d'application du r�glement (CEE) no 1408/71 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (ci-apr�s: r�glement no 574/72), ou des r�gles �quivalentes.
Comme avant l'entr�e en vigueur de l'ALCP, le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend une rente de l'assurance-invalidit� suisse est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (arr�t L. du 7 avril 2004 [I 793/03], destin� � la publication).
3.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Comme l'art. 82 al. 1 LPGA est sans incidence dans la pr�sente affaire, il convient de se r�f�rer aux principes g�n�raux en mati�re de droit intertemporel selon lesquels on applique, en cas de changement de r�gles de droit, la l�gislation en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans le cas d'esp�ce, l'�tat de fait juridiquement d�terminant dont d�pend le droit �ventuel � une rente d'invalidit� s'est r�alis� partiellement avant et partiellement apr�s l'entr�e en vigueur de la LPGA, l'intim� ayant par une d�cision sur opposition du 24 juin 2003 rejet� une demande de prestations pr�sent�e le 9 juillet 2002. L'examen des conditions mat�rielles du droit � la prestation intervient d'apr�s l'ancien droit pour la p�riode s'�tendant jusqu'au 31 d�cembre 2002, et selon la LPGA pour la p�riode du 1er janvier au 24 juin 2003 (arr�t L. du 4 juin 2004 [H 6/04], destin� � la publication).
3.2 En vertu de l'art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), l'invalidit� au sens de la pr�sente loi est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique, ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
L'art. 16 LPGA prescrit que pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr�.
Les d�finitions de l'incapacit� de travail, l'incapacit� de gain, l'invalidit�, de la m�thode de comparaison des revenus et de la r�vision (de la rente d'invalidit� et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions pr�c�dentes dans l'assurance-invalidit� telles que d�velopp�es � ce jour par la jurisprudence (arr�t A. du 30 avril 2004 [I 626/03], destin� � la publication).
Il est �tabli, comme cela ressort du rapport du service m�dical de l'INSS du 26 juillet 2002, que la recourante est atteinte de cervico-lombalgies chroniques sur arthrose, sans troubles neurologiques, ni limitations fonctionnelles significatives, de dysthymie, trouble anxio-d�pressif, et de gastrite chronique. Dans ses rapports de consultation des 29 avril 2002 et 28 juillet 2003, la doctoresse G.________ a indiqu� l'existence de tachycardie associ�e � des palpitations r�currentes et des douleurs thoraciques.
4.1 Retenant les conclusions de l'intim� en ce qui concerne la question litigieuse de la capacit� de travail et du caract�re exigible de la reprise d'une activit� lucrative, les premiers juges ont consid�r� que l'ensemble des pathologies dont est atteinte la recourante ne l'emp�chent pas de reprendre son m�tier d'ouvri�re dans la confection, ce que celle-ci conteste. Elle se r�f�re aux documents m�dicaux figurant au dossier, notamment le rapport de consultation du 29 avril 2002, pour en d�duire que l'ensemble de ses affections lui interdit toute activit� lucrative.
4.2 La plupart des �ventualit�s assur�es (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacit� de travail, l'invalidit�, l'atteinte � l'int�grit� physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre m�dical. Or, pour pouvoir �tablir le droit de l'assur� � des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le m�decin doit lui fournir. L'appr�ciation des donn�es m�dicales rev�t ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc pr�cis� les t�ches du m�decin, par exemple lors de l'�valuation de l'invalidit� ou de l'atteinte � l'int�grit�, ou lors de l'examen du lien de causalit� naturelle entre l'�v�nement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les r�f�rences; Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : M�langes en l'honneur de Henri-Robert Sch�pbach - B�le, 2000, p. 268).
4.3 La recourante se r�f�re au rapport de consultation du 29 avril 2002, �tabli par le Service de psychiatrie de l'h�pital J.________. Elle indique que la doctoresse G.________ a pu constater qu'elle pr�sentait une importante aggravation quantitative (principalement asth�nie) et des pics d'anxi�t� avec sympt�mes mod�r�s de crise d'angoisse tels que tachycardie, l�g�re oppression thoracique, sensation dyspn�ique qui apparaissent sans r�gles �tablies et avec une fr�quence presque quotidienne, et que cet �tat peut �tre consid�r� comme chronique en raison de la longueur de l'�volution et de la faiblesse des r�actions aux traitements effectu�s.
En outre, la recourante fait �tat des constatations du docteur A.________ dans son rapport du 20 mars 2002. Elle mentionne des lombosciatalgies gauches ayant �volu� depuis plusieurs ann�es, qui se sont aggrav�es en intensit� et fr�quence, l'emp�chant ainsi de vivre une vie normale. Elle pr�sente aussi des cervicobrachialgies gauches qui, � ce jour, sont les sympt�mes qui la g�nent le plus par une perte subjective des forces du membre sup�rieur gauche. Selon les examens de la colonne lombaire, la discarthrose concerne les trois derniers espaces, le plus atteint �tant L4-L5 avec le risque que la fossette lat�rale gauche soit compromise. Enfin, elle mentionne la discarthrose C5-C6.
4.4 Les rapports m�dicaux ci-dessus sur lesquels la recourante fonde l'essentiel de son argumentation ne se prononcent pas sur la question litigieuse de sa capacit� de travail et du caract�re exigible de la reprise d'une activit� lucrative et ne sont d�s lors d'aucun secours pour trancher celle-ci.
Selon les constatations du docteur M.________ dans le rapport m�dical d�taill� de l'INSS du 26 juillet 2002, la recourante est apte � travailler � temps complet dans son dernier emploi de couturi�re sur machine �lectrique. Dans cette activit�, elle pr�sente une invalidit� partielle de 25 % en vertu de la l�gislation de son pays de r�sidence.
Avec l'intim� et la juridiction de premi�re instance, la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter de ces constatations du docteur M.________, du reste confirm�es par les docteurs S.________ et L.________ dans leurs rapports des 26 f�vrier et 16 juin 2003. En effet, le rapport pr�cit� de l'INSS du 26 juillet 2002 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). Il repose sur une �tude compl�te et circonstanci�e de la situation m�dicale de la recourante, ne contient pas d'incoh�rences et aboutit � des conclusions motiv�es.
On peut d�s lors exiger de la recourante qu'elle reprenne une activit� lucrative. Dans son dernier emploi de couturi�re sur machine �lectrique ou dans une activit� analogue, elle serait � m�me de travailler � temps complet.
M�me avec une capacit� de travail r�duite de 25 %, la recourante, dont on peut attendre qu'elle reprenne son ancien emploi ou un emploi analogue, ne pr�sente pas une invalidit� de 40 % au moins (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a, 104 V 136 s. consid. 2b). Elle n'a donc pas droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI).