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Timestamp: 2016-10-28 02:41:32+00:00
Document Index: 138467633

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 385', 'art. 411', 'art. 410', 'art. 108', 'art. 66']

1B_529/2011 (07.11.2011)
Proc�dure p�nale, s�questre, r�vision,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 5 septembre 2011.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, des CD/DVD, du mat�riel informatique ainsi que trois photos imprim�es de jeunes filles ont �t� s�questr�s le 27 novembre 2009, au domicile de X.________.
La Juge d'instruction du canton de Fribourg en charge de la proc�dure a rejet� l'opposition form�e � ce s�questre par l'int�ress� au terme d'une ordonnance non contest�e rendue le 22 d�cembre 2009. Une partie des objets s�questr�s a �t� restitu�e � X.________ les 10 d�cembre 2009 et 15 janvier 2010.
Par ordonnance p�nale du 20 juillet 2010, la Juge d'instruction a reconnu X.________ coupable de pornographie et l'a condamn� � 50 jours-amende avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� une amende de 800 fr. Elle a en outre ordonn� la confiscation et la destruction des 8 CD/DVD restants et la confiscation des trois photos imprim�es qui ont �t� vers�es au dossier. X.________ ayant fait opposition � cette ordonnance, le dossier de la proc�dure a �t� transmis � la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re.
Le 27 d�cembre 2010, X.________ a recouru contre la d�cision de non-lev�e du s�questre du 22 d�cembre 2009 et pour d�ni de justice. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� le recours irrecevable par arr�t du 28 janvier 2011. Le Tribunal f�d�ral a r�serv� le m�me sort aux recours form�s contre cet arr�t les 14 f�vrier et 8 mars 2011 (arr�ts 1B_55/2011 et 1B_103/2011).
Par courriel du 20 juillet 2011 compl�t� le 22 juillet 2011, X.________ a requis la r�vision de l'arr�t de la Chambre p�nale du 28 janvier 2011. La Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg n'est pas entr�e en mati�re sur cette demande au terme d'un arr�t rendu le 5 septembre 2011.
Par pli dat� du 17 septembre 2011 et adress� le 26 septembre 2011 au Tribunal f�d�ral, X.________ a d�clar� faire opposition � cet arr�t dont il a transmis une copie le 30 septembre 2011. Il a compl�t� son recours les 1er et 4 octobre 2011 en prenant des conclusions tendant � la condamnation p�nale des magistrats et fonctionnaires fribourgeois qui sont intervenus dans la proc�dure.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale, le recours doit �tre trait� comme un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 LTF.
On ignore si le Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re a rendu un jugement d�finitif dans la cause p�nale et statu� sur le sort des biens s�questr�s et, partant, si le pr�sent recours a encore un objet. Ce point peut demeurer ind�cis car celui-ci est de toute mani�re irrecevable.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF), sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 121).
Le recourant a pris des conclusions tendant � la condamnation p�nale de fonctionnaires et magistrats qui sont intervenus dans la proc�dure. Ces conclusions exc�dent l'objet du litige limit� � la question de savoir si le recours qu'il avait form� contre le refus de proc�der � la r�vision de l'arr�t de la Chambre p�nale du 28 janvier 2011 �tait suffisamment motiv�. Le recourant n'indique en revanche pas dans quel sens l'arr�t attaqu� devait �tre modifi� m�me si l'on peut comprendre qu'il demande � ce que cet arr�t soit annul� et qu'il soit statu� au fond sur sa demande de r�vision. La recevabilit� du recours � cet �gard peut demeurer ind�cise car il ne r�pond pas aux exigences de motivation requises.
En effet, la Cour d'appel p�nal n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de r�vision formul�e par X.________ parce que ce dernier n'avait pas expos� les points de l'arr�t de la Chambre p�nale du 28 janvier 2011 qu'il entendait contester ni les motifs de r�vision sur lesquels il s'appuyait, comme l'exigent les art. 385 al. 1 et 411 al. 1 CPP. On observera que dans cet arr�t, la Chambre p�nale avait d�clar� le recours du 22 d�cembre 2009 tardif et par cons�quent irrecevable en tant qu'il �tait dirig� contre la d�cision de la Juge d'instruction du 22 d�cembre 2009 �cartant son opposition au s�questre. De m�me, elle avait d�clar� irrecevable le recours pour d�ni de justice faute d'objet parce que le recourant n'avait pas �tabli avoir requis la lev�e du s�questre aupr�s de la Juge d'instruction ou de la Juge de police alors en charge de la proc�dure. Pour satisfaire aux exigences de motivation requises par l'art. 411 al. 1 CPP, X.________ devait indiquer le ou les motifs de r�vision parmi ceux �nonc�s exhaustivement � l'art. 410 CPP qui entraient en consid�ration et exposer en quoi ils justifiaient la r�vision de l'arr�t. Il ne cherche pas � d�montrer avoir invoqu� de tels motifs dans ses diff�rents courriels adress�s � la Cour d'appel p�nal qui permettraient de tenir l'arr�t attaqu� pour arbitraire sur ce point. Il s'en prend essentiellement � un passage de cet arr�t qu'il tient pour erron� et qui d�montrerait le d�ni de justice dont il se plaignait d'avoir fait l'objet, sans indiquer � quel motif de r�vision il y aurait lieu de le rattacher. Il n'�tablit pas davantage que les �v�nements auxquels il est fait allusion dans ce passage auraient �t� examin�s ou retenus � son encontre dans l'arr�t de la Chambre p�nale du 28 janvier 2011, contrairement � ce que retient la Cour d'appel p�nal.
Le recours, insuffisamment motiv�, doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.