Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-desinfection-collections-graphiques-direction-archives-departementales-direction-culture-1668709.htm
Timestamp: 2017-05-24 15:51:50+00:00
Document Index: 105550131

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 28"]

Appels d'offres : désinfection des collections graphiques de la Direction des Archives Départementales et de la Direction de la Culture
N° annonce (BOAMP) 230226
Désinfection des collections graphiques de la Direction des Archives Départementales et de la Direction de la Culture Avis de marchéDépartement de publication : 92Annonce No 11-230226ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine. Correspondant : M. Chartier Philippe, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .Objet du marché : désinfection des collections graphiques de la Direction des Archives Départementales et de la Direction de la Culture.Caractéristiques principales : le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout moyen permettant de donner date certaine. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an et à compter de sa notification.le marché peut être reconduit par période successive d'un an, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder quatre ansQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 600 euro(s) (H.T.).Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2011.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont fermes lors de la 1ère année d'exécution du marché et à compter de la 2e année d'exécution, ils seront révisables chaque année à la date anniversaire du marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. Le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-- lettre de candidature ou formulaire DC 1; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail;
- document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis,
Délégation de signature...).; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2);; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - critère 1 : prix des prestations apprécié sur la base du dqe : 70 %; - critère 2 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 %; - critère 2 sous-critère 1 : moyens humains (description de l'équipe dédiée) : 10 %; - critère 2 sous-critère 2 : méthodologie (chaine de traitement de la prestation de désinfection) : 10 %; - critère 2 sous-critère 3 : moyens matériels mis à disposition pour réaliser la prestation : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11PCC25.Renseignements complémentaires : modalités de remise des offres : Sur support papier uniquement : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté(enveloppe extérieure). Les plis seront transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé avant les date et heure indiquées ci-dessus. L'enveloppe comportant la candidature et l'offre portera le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : " Offre pour le marché de désinfection des collections graphiques de la direction des archives départementales et de la direction de la culture " et " Ne pas ouvrir ". Adresse :Département des Hauts-De-Seine. Pôle Culture Direction des archives Départementales Nathalie Bonamy 137, avenue Joliot Curie 92000 Nanterre téléphone : 01 41 37 11 02 télécopieur : 01 41 37 13 13. Du lundi au jeudi : 10h-17h et le vendredi : 10h-16h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront rendus à leurs auteurs.les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation écrite avec les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire. Les critères retenus pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants (voir article 53 du Cmp) ;critère 1 prix 70% Le prix sera analysé sur la base des prix unitaires indiqué dans le bordereau des prix; critère 2 valeur technique 30% appréciée au regard du mémoire technique du candidat.Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Correspondant : Mme Bonamy Nathalie, pôle Culture Direction des Archives départementales 137, avenue Joliot Curie, 92023 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-02, télécopieur : 01-41-37-13-13, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Correspondant : M. Douat Frédéric, pôle Culture Direction des Archives départementales 137, avenue Joliot Curie, 92023 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-36-67, télécopieur : 01-41-37-13-13, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Correspondant : Mme Hacquet Martine, pôle Culture Direction des Archives départementales 137, avenue Joliot Curie, 92023 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-36-67, télécopieur : 01-41-37-13-13, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Correspondant : Mme Bonamy Nathalie, pôle Culture Direction des Archives départementales 137, avenue Joliot Curie, 92023 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-02, télécopieur : 01-41-37-13-13, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .
Mots déscripteursGaz diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité24Produits chimiques