Source: https://docplayer.fr/37406459-Organisation-generale.html
Timestamp: 2018-11-18 15:33:56+00:00
Document Index: 55351604

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 10', "l'article 97", 'art. 102', 'art. 14', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.106']

ORGANISATION GENERALE - PDF
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1 REGLEMENT DE LA COUPE PIERRE THENEGAL 2016 Le règlement fédéral des épreuves interclubs s'applique sous réserve des particularités suivantes : 1 Divisions ORGANISATION GENERALE - Cette épreuve par équipes est ouverte à tous les clubs affiliés limitrophe du département du lot. - Pour toutes les divisions, elle comporte : une phase par poules déterminant les qualifiés un tableau final déterminant l équipe championne dans chaque division - Chez les Messieurs : Les équipes engagées sont réparties en 3 divisions - Chez les Dames : Les équipes engagées sont réparties en 3 divisions 2 Qualifications Dispositions générales (art. 88, 89, 90 des règlements sportifs) Délais : Quel que soit le statut sportif du joueur (EQ ou NvEQ), il pourra participer à un championnat par équipes pour le compte de son club à la condition que sa licence soit enregistrée et validée par le club le 31 octobre au plus tard. Nouvellement qualifiés NvEQ : le club désirant faire jouer dans ses équipes des joueurs ayant obtenu leur qualification au cours de l'année doit limiter leur nombre à 2 nouvellement qualifiés par équipe et par rencontre (ne concerne que les classés en deuxième série et au-dessus et 3ème séries de 16 ans et moins) Etrangers Non UE: un seul joueur étranger hors Union Européenne ou pays assimilés est autorisé par équipe et par rencontre (voir articles 97 et 98 des Règlements Sportifs) La première année, un joueur étranger est considéré comme un joueur nouvellement qualifié. Reprise de compétition : tout joueur n ayant pas respecté l article 38E1 des règlements sportifs entrainera la disqualification de son équipe pour toutes les rencontres auxquelles il aura participé.
2 3 Participation au championnat Tableau final : Les 3 premiers de chaque poule participent aux phases finales par élimination directe dans les divisions 1 Hommes, 1-2 Dames. Les 2 premiers de chaque poule participent aux phases finales par élimination directe dans la division 2-3 Hommes, 3 Dames. La finale aura lieu à Cahors le Dimanche 24 janvier Les dates des matches de la phase de poule(s) sont le : 04/10 ; 11/10 ; 18/10 ; 01/11 ; 08/11 et 15/11 Les dates de repli sont : 25/10 ; 11/11 et 22/11. Les dates des matches de la phase finale sont le : 06/12; 13/12 ; 10/01 et 24/01/ Engagements Chaque club peut engager 1, 2, 3, 4...équipes s'il le désire à la condition expresse que ses installations permettent d'assurer la réception de 1,2, 3, 4... équipes le même jour et en même temps. En cas de forfait d'un club avant le début du championnat, la Commission Sportive peut modifier le calendrier ou la composition de la poule dans laquelle ce club figurait. Dans le cas d un club alignant plusieurs équipes masculines ou plusieurs équipes féminines : Le club doit communiquer à la Ligue à la date fixée par la Commission sportive départementale, la liste des joueurs (ses) classés(es) susceptibles de composer ses équipes (joueurs (ses) régulièrement qualifiés au 31 octobre) Lorsqu un club engage deux ou plusieurs équipes, la composition des équipes doit être faite dans l ordre décroissant du classement des joueurs les mieux classés du club (le n 1 d une équipe ne peut avoir un classement plus élevé que le moins bien classé de l équipe supérieure, le dernier d une équipe doit avoir un classement supérieur ou égal au n 1 de l équipe inférieure). Lorsqu un joueur fait partie des 4 premiers de la liste de composition d une équipe en Division 1 ou des 4 premiers de la liste de composition d une équipe dans les autres divisions Messieurs et Dames, il est non qualifié pour toutes les équipes inférieures à la sienne et pour toute la durée du championnat. Ce joueur est dit «brûlé» CAS PARTICULIER : dans le cas d'une création de club, et sur demande de celui-ci, ses équipes premières masculine et féminine pourront être intégrées dans une des divisions allant de Régionale 1A à Régionale 6, après étude du niveau de ces équipes par la Commission Sportive.
3 5- Devoirs du club visité 1. Il doit fournir au moins trois balles neuves par partie de simple et de double. 2. Le Club doit mettre à disposition pour chaque rencontre au moins : - un court extérieur par rencontres Si par suite d'intempéries, le club n'a pu mettre à la disposition du juge-arbitre un court couvert de repli, il doit signaler le report via la Gestion Sportive et contacter la Commission sportive qui fixera la date et le lieu de la rencontre (cette date pourra être un samedi) Report : Aucun report ne sera accepté après le dernier jour du Championnat 3. Il est responsable de la saisie de la feuille de résultats dans un délai de 48 heures. 6 Rencontres Remplacement d un joueur dans le cas d un club alignant plusieurs équipes masculines ou plusieurs équipes féminines : Un joueur peut remplacer un autre joueur d une équipe supérieure et retrouver sa place à condition de respecter la composition de valeur décroissante des équipes. A titre exceptionnel peut participer : un joueur d un classement inférieur ou égal au classement du dernier joueur de la liste générale des joueurs des n équipes du club. Tout joueur ayant participé à deux rencontres ou plus dans l équipe supérieure, n est plus qualifié dans l équipe inférieure. Pour chaque club, les 4 joueurs les mieux classés du club dont la liste est fournie sont dits brûlés et ne peuvent jouer en division inférieure. Lorsque deux équipes d un même club jouent le même week-end dans un championnat senior, un même joueur ne peut jouer dans les deux équipes ; il en va de même lorsque ces deux équipes auraient dû jouer le même week-end, et qu une rencontre a été avancée ou reportée. En cas de réserves sur la qualification d un joueur avant le début d une rencontre, le jugearbitre doit en faire mention sur la feuille de résultats, et la Commission Sportive statuera dès réception de celle-ci. La participation est interdite à tout joueur d un classement supérieur à celui du dernier joueur effectivement pris en compte lors de la pesée de l équipe
4 7 Capitaine Chaque équipe est représentée par un capitaine, assisté d'un capitaine adjoint, qui sont seuls en rapport avec le juge-arbitre. 8 Forfait / disqualification Dans le cas du forfait général d une équipe après la diffusion des poules, la Commission Sportive s autorise à modifier le calendrier de la poule concernée si nécessaire. * Rappel article 109 (Règlements Sportifs Titre III) Tout club déclarant forfait doit prévenir le club adverse au moins quatre jours avant la date fixée pour la rencontre. Faute de se conformer à cette prescription, le club déclarant forfait doit rembourser au club adverse les frais engagés pour cette rencontre. Le club vainqueur par forfait doit le saisir sur le logiciel de gestion sportive. * Incidence du forfait en phase de poules Une équipe qui déclare deux fois forfait est automatiquement considérée comme forfait général. De même, l équipe étant deux fois disqualifiée, ou disqualifiée une fois et forfait une fois, est automatiquement déclarée forfait générale pour l ensemble du championnat. (Cette mesure entraîne l'annulation des points obtenus par les autres équipes vis-à-vis de cette équipe défaillante). 9 Classement ATTENTION : en cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, le classement est établi en tenant compte à l'occasion de toutes les rencontres de la poule : de la différence des nombres de parties gagnées et perdues par chacune d'elles, en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et perdues par chacune d'elles, puis en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par chacune d'elles. Le nombre de points attribués pour chaque match est de : 1 point par simple victorieux 1 point par double victorieux à l exception des doubles féminins (2 points) Le classement des équipes dans les poules s'établit suivant le règlement fédéral (article 106). Toutes les équipes devront disputer le double, même si le résultat est acquis après les simples, sous peine de non-classement des équipes ex-æquo.
5 1 - Présentation DEROULEMENT DES RENCONTRES Les épreuves débutent à 9 heures au jour fixé (sauf accord des capitaines) et se disputent sans interruption en une seule journée (application du règlement fédéral). Dans le cas où un club doit recevoir plusieurs équipes le même jour, des rencontres peuvent être avancées, avec l'accord des deux capitaines et du juge-arbitre; le club recevant doit signaler dans les 24 heures aux responsables des divisions concernées ces changements de date (art et 105-1). Toutefois en cas de litige, seule fait foi la date prévue au calendrier. L'équipe visiteuse devra toujours se déplacer, même en cas de pluie. Une équipe qui n'aura pas effectué le déplacement prévu sera considérée comme battue par forfait. Toutes les parties de simple sont disputées au meilleur des trois manches avec application de la règle du jeu décisif à toutes les manches. Le gain d un jeu s obtient par 2 points d écart. Les parties de double sont disputées au meilleur des trois manches avec application du point décisif dans les deux premières manches ; en cas d égalité à une manche partout application du super jeu décisif en 10 points (art. 10 et 10 ter) (Saisie du jeu décisif dans la gestion sportive : 1/0 (score forfaitaire : 1 manche et 1 jeu) Je rappelle qu il vaut mieux avancer une rencontre que la retarder. 2 - Juge-arbitrage Les rencontres doivent être obligatoirement dirigées par un Juge-arbitre officiel : soit un des Juges-arbitres officiels du Club qui reçoit. soit, à défaut un Juge-arbitre accompagnateur de l'équipe visiteuse. Le juge-arbitre peut participer comme joueur d'une des équipes en présence. Il ne peut en être le Capitaine.
6 Pendant la durée de sa partie, le juge-arbitre joueur doit déléguer obligatoirement ses pouvoirs à un juge-arbitre adjoint, sous peine d'entraîner, si des incidents survenaient du fait de ce manque, la perte de la rencontre pour le club dont il fait partie. Dans le cas où le club visité possède des courts découverts et des courts couverts, le Jugearbitre de la rencontre est seul habilité à répartir les parties sur les terrains mis à sa disposition. Il doit, sauf en cas de force majeure, faire jouer en priorité sur les courts extérieurs. Aucune réclamation concernant les terrains ne sera recevable. En cas de pluie (terrains impraticables) ou d'obscurité, seul le Juge-arbitre à pouvoir d'interrompre ou de remettre une rencontre. En ce qui concerne les réserves ou réclamations, se conformer à l'article 97-3 des règlements administratifs. Les réclamations ou réserves pour être recevables doivent être portées par écrit sur la feuille de résultats qui doit être envoyée à la Commission sportive sous 24 heures. Elles doivent être indiquées sur le logiciel gestion sportive. Aucune réclamation n est recevable au-delà d un délai de 10 jours à compter du jour de la rencontre. 3 - Rôle et obligations du capitaine Avant le commencement de la rencontre, le Capitaine doit présenter au juge-arbitre tous les joueurs de son équipe et lui remettre (article 102): La liste par ordre de classement (du plus fort au plus faible) des joueurs de simple et la liste de ceux susceptibles de disputer les doubles (dont les paires peuvent être formées à l'issue des simples) Les attestations de licences de l'année sportive en cours de chacun des joueurs. Les certificats médicaux de l'année en cours de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition Une pièce d'identité avec photographie de chacun des joueurs. Toute pièce justifiant de leur qualification si la mention n en est pas portée sur la licence. Seule la pièce d identité est susceptible d être présentée ultérieurement. La Commission Sportive statue ensuite sur la qualification du joueur concerné à réception de la feuille de résultats (art. 102) Chaque Capitaine devant présenter chacun des membres de son équipe au Juge-arbitre, il en résulte que la présence de tous les membres de l'équipe est obligatoire avant le début de la rencontre.
7 Seuls le capitaine et son adjoint, peuvent donner des conseils aux joueurs de leur équipe, pendant les périodes de repos, aux changements de côté, à condition d'être présents sur le court. Le capitaine doit : exiger que les joueurs de son équipe aient une tenue et un comportement corrects tant sur le court que dans l enceinte du club signer la feuille de résultats ainsi que les réserves qu il peut formuler (Art. 108) Rappel : tout joueur étranger hors Union Européenne ou pays assimilés doit figurer sur la liste établie par l organisateur du championnat justifiant ainsi de leur qualification. (Art.108) veiller à l établissement de la feuille de match avant le début de la rencontre. 4 Parties Ordre des parties : L'ensemble des parties de simple et de double constitue la rencontre, qui se déroule dans l'ordre croissant du classement des joueurs de simple ou paires de double : elle commence par la partie opposant les deux joueurs de simple les moins bien classés : Les parties se déroulent en commençant par le N 4 puis 2, 3 et 1 et le double. Les parties de double se jouent à la suite des parties de simple, après une interruption ne pouvant excéder trente minutes (art. 14) Attention : un joueur ayant abandonné, déclaré forfait ou été disqualifié en simple ne peut participer en double. Le classement total d'une paire de double s'obtient en ajoutant les classements de double des 2 joueurs qui la composent; la paire qui obtient le total le moins élevé est classée en tête. Dans une équipe, les joueurs de double peuvent être différents des joueurs de simple, et le classement d'un joueur de double n'ayant pas joué en simple peut être supérieur à celui d'un joueur ayant participé aux simples (art ) 5 - Equipe incomplète Toute équipe incomplète à l'heure fixée pour le début de la rencontre perd cette rencontre par disqualification ; les dispositions du code fédéral de conduite relatives aux retards de cinq et dix minutes ne s'appliquent qu'aux joueurs d'une équipe complète. Est considérée comme équipe incomplète, une équipe ne comportant pas, à l heure fixée pour le début de la rencontre, le nombre suffisant de joueurs régulièrement qualifiés pour disputer l ensemble des parties (article 106)
8 6 - Interruption ou report La rencontre ne peut être remise ou interrompue qu'en cas d'impossibilité matérielle absolue d'utilisation des courts (pluie, obscurité, terrain impraticable) et sur décision du juge-arbitre. En cas d'interruption, le juge-arbitre doit prendre toutes mesures pour que la rencontre ne soit pas reportée et puisse se disputer dans la journée. Il doit obtenir des capitaines que les équipes restent à sa disposition jusqu'à sa décision définitive. Lorsque le juge-arbitre, après avoir appliqué les dispositions de l'alinéa précédent, se rend compte qu'il n'est plus possible de poursuivre le déroulement de la rencontre dans la journée, il prend la décision de prononcer l'arrêt définitif des parties et le consigne sur la feuille de résultats. En cas d'arrêt définitif : - si la victoire n'est pas acquise à l'une des équipes en présence, la Commission Sportive, après réception de la feuille de résultats adressée par le club organisateur au plus tard le lendemain de la rencontre, décide le report intégral de la rencontre à une date ultérieure. Dans ce cas, il n'est pas tenu compte du résultat des parties jouées au moment de l'arrêt de la rencontre, et celle-ci, ainsi reportée, doit être rejouée en totalité, les clubs étant libres de modifier la composition de leur équipe. Les parties jouées doivent toutefois faire l'objet d'une saisie de la feuille de résultats pour la prise en compte par le service classement. - si la victoire est acquise à l'une des équipes, la rencontre n'est pas remise ; les points correspondant aux parties n ayant pu se jouer ne sont pas attribués (art.106-2) En cas d intempéries ou d impraticabilité des terrains : modalité de saisie de report avec entente des capitaines. Le report ne peut être fixé qu avant la dernière date de la phase de poule Messieurs ou Dames. 7 Sanctions Toute équipe incomplète à l heure fixée pour la rencontre perd cette rencontre par disqualification Tout report non justifié sera sanctionné par la disqualification des deux équipes En cas de non saisie sous 48 heures de la feuille de résultats sur la Gestion Sportive : o 1ère infraction : avertissement o 2ème infraction : 1 point de pénalité au classement de la poule En cas de participation d un joueur non qualifié ou d un joueur ne respectant les règles de remplacement (art. I-6 du présent règlement) : disqualification de son équipe En cas de participation d un joueur à deux rencontres disputées le même week-end dans deux équipes différentes : perte des parties disputées par ce joueur pour l équipe ayant joué la dernière
9 COMMUNICATION DE RESULTAT LE CLUB VISITE DOIT LE SOIR MEME DE LA RENCONTRE SAISIR SUR INTERNET LA FEUILLE DE MATCH DANS SON INTEGRALITE. Pour saisir vos résultats, allez sur le site du CODEP ( cliquez sur l icône GESTION SPORTIVE puis suivre le chemin Saisie des résultats /2011/ Code club /Date de rencontre /comité /Homme ou Femme/ RECHERCHER/ SAISIE. ATTENTION : Délai de saisie pour les clubs maximum 48 heures après le match. Ne pas envoyer la feuille de match sauf en cas de réclamations (voir ci-dessous). Le statut de la feuille de résultats passera en statut validé 10 jours après la date de la rencontre. Réclamations : cochez la case correspondante lors de votre saisie et envoyez le feuillet bleu de la liasse de la feuille de match à la commission sportive. LE CLUB VISITEUR DOIT VERIFIER QUE LA SAISIE A BIEN ETE EFFECTUEE. Attention : Format de double : En cas de super jeu décisif dans la 3ème manche, saisir le score de 1/0. LES RESULTATS DEVRONT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE SAISIS PAR INTERNET. o Pour les phases de poules qualificatives le dernier match, avant le 9 décembre 2013 à midi. o Pour les phases finales, 48 heures au plus tard après la date de la rencontre. Sous peine de non prise en compte des rencontres. ATTENTION : compte tenu du nombre d équipes engagées et afin d organiser dans les meilleures conditions cette compétition, il est impératif pour les clubs participants de respecter les dates établies. Cette exigence conditionne le bon déroulement et la réussite de l épreuve En ce qui concerne : RENSEIGNEMENT LITIGES La commission sportive : Mr Ribette Guillaume La commission arbitrage : Mr Montagne Thierry COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DU LOT 175, rue des Pensées Cahors
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