Source: https://www.ecobeton.com/fr_FR/legal/privacy-policy
Timestamp: 2020-03-28 15:11:14+00:00
Document Index: 244518692

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 7', 'art. 130', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 16']

LA POLITIQUE PRIVACY DE CE SITE
Ecobeton Europe Srldont le siège est sis à Via G.Galilei, 47 Costabissara 36030 Vicenza (Italie) , C.F. et nº TVA IT03257050249 (ci-après « Titulaire »), en tant que titulaire du traitement, vous informe, aux termes de art. 13 du décret législatif italien 30.6.2003 nº 196 (ci-après « Code de confidentialité ») et de l’art. 13 du Règlement UE nº 2016/679 (ci-après « RGPD ») que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes:
Le Titulaire traite les données personnelles, d’identification et non sensibles (notamment le prénom, nom, code fiscal, nº TVA, e-mail, numéro de téléphone - ci-après « données personnelles » ou aussi « données ») que vous communiquez lors de votre enregistrement au site Web du Titulaire et/ou au moment de l’inscription au service de newsletter offert par le Titulaire.
A) sans votre autorisation expresse (art. 24 lettres a, b, c du code de confidentialité et art. 6 lettres b, e du RGPD), pour les finalités suivantes de service:
pour vous permettre de vous inscrire sur le site Web;
gérer et entretenir le site Web;
permettre l’abonnement au service de newsletter fourni par le propriétaire et tout autre service dont vous pourriez avoir besoin;
remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant des rapports en cours avec vous ;
remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la réglementation communautaire ou par un ordre de l’autorité;
prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus malveillants du site Web;
exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de défense en justice.
B) Uniquement après avoir reçu votre autorisation spécifique et distincte (art. 23 et 130 du code de confidentialité et art. 7 RGPD), pour les finalités de marketing ci-après :
vous envoyer par e-mail des newsletter, communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur des produits ou des services offerts par le Titulaire.
Nous vous signalons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant des services et des produits du Titulaire analogues à ceux dont vous avez bénéficié, sauf en cas de refus de votre part (art. 130 c. 4 Code de confidentialité).
Vos données personnelles sont traitées par le biais des opérations indiquées à l’art. 4 du code de confidentialité et à l’art. 4 nº 2) du RGPD et précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la distribution des données. Vos données personnelles sont soumises au traitement sur papier ainsi qu’électronique et/automatisé.
Le Titulaire traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités visées ci-dessus et dans tous les cas non au-delà de 10 ans à compter de la cessation du rapport pour les finalités de service et non au-delà de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités de marketing.
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l’art. 2.A) et 2.B):
aux employés et aux collaborateurs du Titulaire, en tant que préposés et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs du système;
aux sociétés du groupe Ecobeton dont le Titulaire fait partie (par exemple, pour des activités de support technique et/ou de conseils si le projet du client se trouve à l’étranger, pour le stockage des données personnelles, etc.) ou à des sujets tiers (par exemple, fournisseurs pour la gestion et l’entretien du site Web, fournisseurs, instituts de crédit, cabinets professionnels, etc.) qui effectuent des activités en sous-traitance pour le compte du Titulaire, en tant que responsables externes du traitement.
Sans votre autorisation expresse (en vertu de l’art. 24 lettres a), b), d) du code de confidentialité et de l’art. 6 lettres b) et c) du RGPD), le Titulaire pourra communiquer vos données pour les finalités visées à l’art. 2.A) aux organismes de surveillance, aux autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est légalement obligatoire pour l’exécution des finalités en question. Vos données ne seront pas diffusées.
Les données personnelles seront gérées et conservées sur des serveurs, situés à l’intérieur de l’Union européenne, appartenant au Titulaire et/ou à des sociétés tierces chargées et dûment désignées comme Responsables du traitement. Les serveurs sont actuellement situés en Italie. Les données ne feront pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne. Il reste de toute façon entendu que le Titulaire aura la faculté, si nécessaire, de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou Union européenne et/ou Pays extra-communautaires. Dans un tel cas, le Titulaire assure d’ores et déjà que le transfert des données en dehors de l’Union européenne se fera conformément aux dispositions légales applicables en stipulant, si nécessaire, des accords en mesure de garantir un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues par la Commission européenne.
La communication des données pour les finalités visées à l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons vous garantir ni l’enregistrement au site ni les services de l’art. 2.A).
La communication des données pour les finalités visées à l’art. 2.B) est, par contre, facultative. Vous pouvez, donc, décider de ne communiquer aucune donnée ou de vous opposer, par la suite, à la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans un tel cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletter, communications commerciales et matériel publicitaire concernant les services offerts par le Titulaire. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux services visés à l’art. 2.A).
En tant qu’intéressé, vous avez les droits visés à l’art. 7 du code de confidentialité et à l’art. 15 du RGPD et précisément les droits suivants :
obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui vous concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques; d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2 du code de confidentialité et art. 3, alinéa 1, RGPD; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’état, responsables ou préposés;
obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, si vous en avez intérêt, l’intégration des données; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou traitées par la suite; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cette mesure se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé;
s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si pertinents à l’objectif de la collecte ; b) au traitement des données personnelles qui vous concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou la réalisation d’enquêtes de marché ou de communication commerciale, en utilisant des systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des modalités traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier. À noter que le droit d’opposition de l’intéressé, exposé au précédent point b), pour des finalités de marketing direct par le biais de modalités automatisées s’étend aux modalités traditionnelles, ceci, toutefois, sans préjudice de la possibilité pour l’intéressé d’exercer également son droit d’opposition en partie seulement. Par conséquent, l’intéressé peut décider de ne recevoir que des communications par le biais de modalités traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou bien aucun de ces deux types de communication.
S’ils sont applicables, vous possédez aussi les droits visés aux art. 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de réclamation auprès de l’Autorité garante.
Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant:
une lettre enregistrée à Ecobeton Europe Srl Via G.Galilei, 47 Costabissara 36030 Vicenza (Italie)
un e-mail à l’adresse europe@ecobeton.it
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11. Titulaire, responsable et préposés
Le titulaire du traitement est la société Ecobeton Europe Srl
La liste mise à jour des responsables et des préposés au traitement est conservée au siège du Titulaire du traitement.
12. Modifications de la présente réglementation
Les présentes informations peuvent subir des modifications. Il est donc conseillé de contrôler régulièrement ces informations et de se reporter à la version la plus actualisée.