Source: https://scootysharing.be/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2019-12-12 03:23:53+00:00
Document Index: 258539578

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Scooty
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SCOOTY
Quel type de données personnelles est recueilli ?
À quelles fins Scooty collecte-t-il vos données personnelles ?
Que se passera-t-il si vous ne fournissez pas certaines données personnelles ?
Qui sont les destinataires des données des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
Pendant quelle période Scooty conservera-t-il vos données personnelles ?
Quels droits pouvez-vous exercer en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ?
Comment Scooty protège vos données personnelles ?
Quel choix avez-vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel ?
Notre engagement à protéger la vie privée des enfants
Qui contacter lorsque vous avez une question concernant le traitement de vos données personnelles ?
Scooty est un service de mobilité électrique en Belgique proposé par Ubeeqo SPRL, une société belge enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0548.662.385, dont le siège social est situé Avenue Brixton 43 à 1930 Zaventem, Belgique (« Nous », « Scooty »).
Nous avons créé un réseau de partage de scooters électriques via une application mobile (« App ») qui permet aux utilisateurs de localiser, louer et utiliser des scooters électriques à partir des emplacements disponibles (« Service Scooty »). Le service Scooty est conçu pour offrir à ses utilisateurs (« Utilisateurs » ou « Vous ») un moyen de transport avec des scooters électriques (« Scooter ») via un modèle de location en libre-service à court terme. Nous maintenons un site Web d’entreprise à l ‘ adresse https://scooty.brussels (« Site »), ainsi que toutes les applications, widgets, logiciels, outils et autres services connexes que nous fournissons et sur lesquels un lien vers cette politique est affiché.
La présente politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui y sont incorporées (ci-après dénommées la « Politique ») régissent, après leur acceptation par l’utilisateur, la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles, telles que définies ci-dessous, par des utilisateurs qui se sont inscrits aux services fournis par Scooty – à savoir le service Scooty, le site, l’application et tout accès via des sites tiers (collectivement appelés « Services ») – et les visiteurs, utilisateurs ou non, vers le site ou l’application, (« Visiteurs »).
Nous prenons votre vie privée au sérieux et attachons une importance prioritaire à la protection des informations personnellement identifiables que nous obtenons de votre part et à votre sujet, en ligne et hors ligne. Si vous avez des questions sur notre politique, veuillez envoyer un courrier électronique à info@scootysharing.be.
Tout accès et utilisation du service Scooty implique le respect de la politique par l’utilisateur. Les services, y compris mais sans s’y limiter, l’accès et l’utilisation du service Scooty, sont fournis uniquement à la condition que les utilisateurs acceptent la présente politique ainsi que les conditions générales de location de partage de scooter (le « Contrat de partage de scooter ») situé à l’adresse https://scooty.brussels/terms-and-conditions/.
2. Quel type de données personnelles est recueilli ?
2.1. Données personnelles fournies par l’utilisateur
A. Lorsque vous vous enregistrez et créez un compte (« Compte utilisateur »), vous pouvez fournir des données personnelles à Scooty. Chaque fois qu’un champ n’est pas marqué d’un symbole « * », cela signifie que vous êtes libre de ne pas communiquer les données personnelles demandées et que votre enregistrement peut continuer malgré l’absence de ces informations. Les données personnelles recueillies par Scooty à des fins d’enregistrement sont les suivantes : prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone et jour de naissance. En outre, le fournisseur de services de paiement Scooty traitera les données de votre carte de crédit (par exemple : nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de carte de crédit, mois d’expiration et numéro CVC).
De plus, les images du permis de conduire et de la carte d’identité nationale ou du passeport sont collectées et traitées aux fins de la validation du permis de conduire et de la carte d’identité nationale ou du passeport. Les données de permis de conduire et de carte d’identité nationale ou de passeport sont transcrites manuellement par notre équipe du service clientèle à partir des images du permis de conduire de l’utilisateur et de la carte d’identité nationale ou du passeport.
B. Lorsque vous utilisez ou visitez les services, ou que vous nous contactez par e-mail ou par un autre moyen, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez fournir des données personnelles à Scooty. Des données personnelles peuvent également être recueillies si vous fournissez ces informations dans le cadre de la création d’un profil ou d’un groupe, de la publication de commentaires, de la publication de contenu, de l’envoi d’un courrier électronique ou d’un message à un autre utilisateur ou de la participation à l’une des fonctionnalités des services. De plus, il est possible que nous collections, à l’occasion, d’autres données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre participation à des offres promotionnelles et à d’autres activités sur les Services. Si vous utilisez les services avec votre appareil mobile, il est possible que nous ayons accès à votre numéro de téléphone, à votre identifiant unique de périphérique ou à d’autres informations sur les appareils identifiant de manière unique des smartphones individuels ou des appareils mobiles.
C. Vous comprenez que, lorsque vous utilisez les services, les informations que vous publiez dans votre profil public et dans tout autre espace interactif des services seront accessibles aux autres utilisateurs et peuvent, dans certains cas, être accessibles au public. Vous fournissez ces informations à vos risques et périls.
D. Informations relatives au paiement. Si vous achetez des services ou des produits auprès des Services, nous collecterons les informations financières et de facturation nécessaires au traitement de Vos frais, qui peuvent inclure Vos adresses postale et électronique. En outre, le fournisseur de services de paiement Scooty collectera les données de votre carte de crédit (nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de carte de crédit, mois d’expiration, numéro CVC). Nous pouvons également recevoir les informations de facturation et de paiement que vous avez fournies lorsque votre achat est traité par une autre partie.
E. Service d’invitation. Scooty peut offrir un service d’invitation pour informer un ami au sujet des services. Si vous choisissez d’utiliser notre service d’invitation pour informer un ami au sujet des services, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour envoyer l’invitation, tels que l’adresse électronique ou le numéro de téléphone de votre ami. Nous pouvons également vous offrir la possibilité d’inviter votre ami via des services tiers tels que Facebook, Instagram ou Twitter. Nous enverrons automatiquement à votre ami un e-mail unique ou un message texte l’invitant à essayer le service. En fournissant des adresses électroniques ou des numéros de téléphone de non-utilisateurs, vous déclarez que vous avez le droit de le faire et que ces informations peuvent également être fournies au service tiers que vous avez désigné pour contacter le non-utilisateur. Nous stockons et utilisons ces informations pour envoyer cette invitation, pour enregistrer un ami si votre invitation est acceptée et pour suivre le progrès de notre service d’invitation. Votre ami peut nous contacter à info@scootysharing.be pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.
2.2. Données d’utilisation
A. Nous utilisons des outils d’analyse pour suivre votre accès à notre site et comprendre comment vous utilisez le site après votre arrivée. Bien que cela nous permette de voir et d’analyser vos déplacements sur le site, nos systèmes ne permettent pas de relier ces informations à des données personnelles que vous choisissez de nous communiquer.
2.3. Données de service
A. Données techniques. Scooty fournit ses services de manière entièrement numérique et automatisée via la plate-forme logicielle de Scooty et la technologie embarquée Scooter. En conséquence, la flotte de Scooty est équipée de dispositifs offrant une connectivité Internet générant des données techniques (par exemple, kilométrage, état d’allumage / extinction du véhicule, état d’alerte de localisation du véhicule, état d’alarme du véhicule, informations relatives à l’utilisation de la batterie et à la santé etc…).
B. Données de géolocalisation. Les scooters sont surveillés en fonction des systèmes de géolocalisation et de ses dispositifs d’accès à Internet. En conséquence, l’utilisateur doit savoir que (i) des systèmes de géolocalisation et (ii) des dispositifs de connexion Internet sont intégrés au parc de scooters de Scooty.
C. Information de localisation. Scooty peut offrir des fonctionnalités conçues pour vous aider à utiliser les Services, par exemple pour localiser les Scooters disponibles sur le réseau, y compris en totalité ou en partie, en fonction de Votre position. Vous aurez la possibilité d’activer les services basés sur la localisation, normalement via un écran d’activation sur l’application. Si vous choisissez d’activer les services basés sur la localisation, nous pouvons collecter votre position en fonction des informations fournies par vos soins ou votre appareil mobile, y compris, le cas échéant, des informations GPS, d’adresse IP ou de tour cellulaire. Si vous, en tant qu’utilisateur, n’acceptez pas les services basés sur la localisation, il se peut que vous n’ayez pas accès aux fonctionnalités nécessaires pour utiliser les services.
2.4. Informations provenant d’autres sources
A. Nous pouvons recevoir des informations à votre sujet, y compris des données personnelles, de tiers et de sites Web tiers (par exemple, Facebook, Twitter, etc.) (« Sites tiers »), conformément aux politiques et conditions de ces sites tiers. Scooty peut combiner ces informations avec d’autres données personnelles que nous conservons à votre sujet. Si nous le faisons, cette politique régit toutes les informations combinées que nous conservons dans un format personnellement identifiable.
B. Nous pouvons permettre aux utilisateurs ayant des comptes sur certains sites tiers (notamment les réseaux sociaux, la recherche, le partage et d’autres services fournis par des tiers) de contourner les processus d’enregistrement standard de nos services. Si vous vous connectez à nos services via un site tiers autorisé, vous pourrez peut-être utiliser vos informations de connexion tierces pour vous connecter à nos services et vous pourrez éventuellement publier vos commentaires et toute autre activité sur nos services sur le site de la tierce partie. Nous ne sommes pas responsables du partage, de la publication, des commentaires ou de tout autre contenu et des pratiques de collecte d’informations sur un site tiers. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs services et de vous connecter à nos services.
En utilisant un site tiers pour vous connecter à nos services, ou d’une autre manière, en vous connectant à un site tiers, vous nous autorisez à accéder et à utiliser toutes les informations relatives à votre compte sur le site tiers qui peuvent nous être accessibles via le site tiers conformément à cette politique. Pour limiter ou contrôler les informations disponibles via ce site tiers, ou pour déconnecter le site tiers de nos services, vous devez vérifier (et, le cas échéant, modifier) les paramètres applicables sur le site tiers.
2.5. Identifiants en ligne
A. « Cookies » et informations GIF transparentes. Nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations via l’utilisation de « cookies » et / ou de GIF transparentes. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur d’un utilisateur à la demande d’un site pour permettre à ce site de reconnaître les utilisateurs qui leur ont précédemment rendu visite et de conserver certaines informations telles que les préférences du client et l’historique. Si nous combinons des cookies avec des données personnelles ou les relions à des données personnelles, nous traiterions ces informations comme des données personnelles. Les GIF transparents (également appelés bogues Web ou balises Web) sont de petites images graphiques invisibles pouvant être utilisées par les Services ou dans des courriers électroniques relatifs aux Services pour collecter certaines informations et surveiller l’activité des utilisateurs sur les Services. Elles peuvent également être combinées avec votre adresse IP ou d’autres informations que nous avons recueillies concernant l’utilisation des services par un utilisateur.
Scooty peut utiliser des « cookies » ou des informations GIF transparents pour un certain nombre de raisons liées aux Services, notamment pour : (a) mémoriser vos informations afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou lors de votre prochaine utilisation des services ; (b) surveiller les mesures globales d’utilisation du site, telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ; et (c) suivre vos entrées, vos soumissions et votre statut dans toute promotion ou autre activité.
Si vous souhaitez bloquer, supprimer ou être averti des cookies, veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour connaître ces fonctions. Toutefois, si un navigateur est configuré pour ne pas accepter les cookies ou si un utilisateur refuse un cookie, certaines parties des services peuvent ne pas fonctionner correctement. Par exemple, il est possible que vous ne puissiez pas vous connecter et que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités des Services.
Le traitement de ces cookies est régi par la politique en matière de cookies de Scooty, que nous vous encourageons à consulter.
B. Lorsque vous utilisez les services, certaines informations sont également automatiquement recueillies, telles que votre adresse IP (Internet Protocol), votre système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse d’un site de référence et votre activité sur les services. Nous traitons ces informations comme des données personnelles si nous les combinons ou les associons à l’une des informations d’identification susmentionnées. Sinon, ces informations sont utilisées dans l’ensemble uniquement et Scooty ne considère pas qu’elles sont soumises aux restrictions de la présente politique.
C. Les données personnelles fournies en ligne peuvent être liées ou fusionnées avec d’autres données personnelles afin que nous puissions mieux comprendre Vos besoins et vous informer de nos produits ou services ainsi que de ceux de nos partenaires. De plus, si nous recevons des informations de tiers (voir ci-dessous) avec lesquels nous avons des relations commerciales, nous pourrons les combiner avec les autres données personnelles que nous conservons à votre sujet. Dans les deux cas, cette politique régit ces informations.
3. À quelles fins Scooty collecte-t-il vos données personnelles ?
3.1. Les fins pour lesquelles Scooty recueille les données personnelles fournies par l’utilisateur
Grâce à notre site et à notre App, Scooty vous fournit des services. À cette fin, Scooty traite les données personnelles fournies par l’utilisateur, en général, pour traiter vos demandes ou transactions, pour vous fournir des informations ou des services que Vous demandez, pour vous informer sur d’autres informations, événements, promotions, produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, afin de faciliter votre utilisation, notre administration et notre fonctionnement des Services et aux fins pour lesquelles les informations ont été fournies. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons aux fins suivantes :
A. Votre inscription en tant qu’utilisateur de services nécessaire pour vous identifier et pour préparer et faciliter votre future réservation de services.
B. pour vous envoyer un courrier électronique de bienvenue et pour vous contacter à propos de votre utilisation des Services, pour vous fournir d’autres services, produits ou informations que vous demandez et pour effectuer toute transaction en relation avec ceux-ci ;
C. pour permettre votre utilisation des services, ainsi que pour déterminer votre admissibilité à un service et, le cas échéant, votre solvabilité, y compris vos antécédents de sécurité de conduite ;
D. pour répondre à Vos e-mails, envois, commentaires, demandes ou réclamations ;
E. pour confirmer, annuler ou modifier votre réservation du Scooter ;
F. gérer votre réservation d’un Scooter (livraison et retour du Scooter) ;
G. gérer vos factures ;
H. gérer le règlement des arriérés ;
I. gérer le recouvrement des dommages potentiels sur le Scooter ;
J. traiter les paiements de service. À cette fin, le fournisseur de services de paiement Scooty traitera les informations de votre carte de crédit (nom du titulaire de la carte de crédit, numéro de carte de crédit, mois d’expiration, numéro CVC, type de carte de crédit).
Base juridique : les finalités de traitement décrites ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat de partage de Scooter ou à la réalisation d’activités précontractuelles à votre demande conformément à l’art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.
A. fournir des commentaires et nous permettre de développer, personnaliser et améliorer les services ;
B. nous utilisons toutes les informations que Vous fournissez ou que nous collectons et / ou rassemblons pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation, les intérêts et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le fonctionnement et l’apparence des Services et créer de nouvelles fonctionnalités.
Base juridique : ce traitement, qui vise à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et à offrir des fonctions personnalisées pour améliorer votre expérience des services, est basé sur « l’intérêt légitime » de Scooty au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.
A. pour vous contacter à propos de services, produits, activités, événements spéciaux ou offres de tiers, ainsi qu’à d’autres fins de marketing, d’information, de développement de produits et de promotion ;
Base juridique : le traitement marketing direct, c’est-à-dire tout message commercial de Scooty visant à promouvoir les services, est soumis à votre consentement exprès au sens de l’art. 6 para. 1 lit. a) RGPD.
Par exception : si vous êtes déjà un utilisateur Scooty existant et que le message concerne des services similaires à ceux que Vous avez déjà achetés, le traitement sous-jacent ne sera pas basé sur votre consentement mais sur « l’intérêt légitime » de Scooty au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.
3.2. Les fins pour lesquelles Scooty recueille les données de service
A. Les données techniques recueillies via les appareils connectés sont traitées dans le but de :
surveiller l’état, les performances et les fonctionnalités du Scooter (par exemple, cela permet à Scooty de vérifier si le niveau de la batterie du véhicule est approprié ou non). Ces informations visent à garantir que chaque Scooter est en bon état de fonctionnement et disponible pour les réservations d’utilisateur ;
identifier les violations potentielles de l’accord de partage de Scooter (par exemple, s’assurer que l’utilisateur a bien (i) restitué le Scooter dans le périmètre géographique obligatoire défini par Scooty dans chaque ville concernée (le « Périmètre ») ;
Base juridique : ce traitement, visant à protéger l’intégrité de la flotte de Scooty, est fondé sur « l’intérêt légitime » de Scooty au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD.
B. Des systèmes de géolocalisation ont été installés par Scooty pour vérifier la présence du Scooter loué dans le périmètre, au début de la location et pour vérifier la présence du Scooter loué dans le périmètre correct à la fin de la location. De tels systèmes de géolocalisation permettent à Scooty de s’assurer que les Scooters sont situés dans la zone désignée et sont disponibles à la réservation.
Ces informations doivent également être utilisées aux fins énumérées ci-dessous :
i. pour empêcher toute fraude et / ou action dommageable sur ses biens, ainsi que pour fournir aux utilisateurs un meilleur service. Par exemple, les systèmes de géolocalisation permettent à Scooty de s’assurer que ses scooters sont restitués à temps dans leur secteur d’activité désigné ou (i) d’autoriser les utilisateurs à prolonger leur réservation ou (ii) de limiter les conséquences pour l’utilisateur dont le Scooter a été retardé.
ii. Emplacement du Scooter en cas de vol ou de vol présumé ;
iii. Emplacement du Scooter en cas d’accident suspect afin de fournir une assistance ou un traitement médical d’urgence.
L’emplacement de l’utilisateur basé sur les systèmes de géolocalisation installés par Scooty est uniquement collecté aux fins susmentionnées.
Base juridique : ce traitement, visant à protéger l’intégrité de la flotte de Scooty, est fondé sur « l’intérêt légitime » de Scooty au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD et est nécessaire à l’exécution du contrat de partage de Scooter conclu entre Vous et Scooty conformément à l’art. 6 para. 1. lit. b) RGPD.
A. Nous pouvons utiliser les informations de localisation que Vous fournissez ou que nous collectons pour vous fournir du contenu et des services en fonction de Votre localisation, par exemple pour vous faire des offres en fonction de votre localisation géographique.
Base juridique : ce traitement des informations de localisation fournies par vos soins ou votre appareil mobile, y compris, le cas échéant, les informations GPS, adresse IP ou tour de téléphonie cellulaire visant à Vous permettre d’avoir accès aux fonctionnalités nécessaires à l’utilisation des Services est basé sur « l’intérêt légitime » de Scooty en vertu de l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD, et est nécessaire à la réalisation de l’accord de partage de Scooter conclu entre Vous et Scooty en vertu de l’art. 6 para. 1 lit. b) RGPD.
3.3. Le but pour lequel Scooty recueille des données d’utilisation
Les données d’utilisation de l’utilisateur sont uniquement traitées pour permettre la navigation de l’utilisateur sur les sites et les applications de Scooty, d’un point de vue opérationnel et technique, et pour améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Sur la base de ces données d’utilisation, Scooty sera en mesure d’adapter son site afin d’assurer une navigation plus facile et plus rapide. Par exemple, les données d’utilisation nous permettent de nous assurer que le site de Scooty est celui qui vous convient le mieux, selon votre langue et votre pays d’origine.
De plus, les données d’utilisation sont traitées dans le but d’effectuer des analyses statistiques anonymes et agrégées des données d’utilisation de l’utilisateur.
Base juridique : nous utilisons ces informations pour répondre à nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f) RGPD, qui consistent à analyser les tendances générales, à administrer notre site, à suivre l’utilisation du site par les utilisateurs, à nous aider à améliorer notre site et à mieux comprendre l’expérience des utilisateurs sur notre site.
3.4. Fins statistiques
A. Ce traitement vise à effectuer une analyse globale de la performance des services.
3.5. Traitement de données à caractère personnel aux fins du respect de la loi
A. Nous pouvons divulguer des données personnelles en croyant de bonne foi que nous sommes légalement autorisés ou obligés de le faire, ou que cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour nous conformer à la loi ou aux procédures ou autorités judiciaires, donner suite à des réclamations ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité des services, de nos utilisateurs, de nos employés ou du public, y compris, sans limitation, pour protéger Scooty ou nos utilisateurs contre une utilisation frauduleuse, abusive, inappropriée ou illégale des Services.
B. Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans le cadre de la réorganisation, reconstitution, acquisition, financement de dette, fusion, vente d’actifs pertinents de Scooty, d’une transaction commerciale ou similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre où les données à caractère personnel sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’un de nos actifs commerciaux.
Base juridique : le traitement visant à réduire l’exposition au risque Scooty et son implication négative dans l’exécution du contrat de partage de Scooters décrit ci-dessus est fondé sur « l’intérêt légitime » de Scooty au sens de l’art. 6 para. 1. lit. f) RGPD et / ou dans le but de s’acquitter des devoirs et obligations énoncés dans les lois et règlements applicables en vertu de l’art. 6 para. 1 lit. c) RGPD.
4. Que se passera-t-il si vous ne fournissez pas certaines données personnelles ?
Lorsque le traitement de Vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du Contrat de partage de scooter ou à la réalisation d’activités précontractuelles à Votre demande ou dans le but de remplir les obligations énoncées dans les lois et règlements en vigueur et si vous omettez de fournir ces données personnelles, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le Contrat de partage de Scooter conclu / à conclure avec Vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler notre engagement ou ledit contrat. Nous vous informerons si c’est le cas à ce moment-là.
5.Qui sont les destinataires des données des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
5.1. Catégories de destinataires
Vos données personnelles seront divulguées, si nécessaire et / ou pertinent pour :
A. le personnel autorisé de Scooty et des entités de son groupe (y compris le groupe Europcar Mobility auquel Scooty appartient) et / ou des entités – le cas échéant – appartenant au réseau de franchises Scooty aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ;
B. les sous-traitants ultérieurs de Scooty, qui sont des fournisseurs de services tiers qui recueillent des données afin d’aider Scooty à vous fournir ses produits / services. La base de la licéité du traitement est prévue à l’art. 6 para. 1 lit. b) RGPD. Pour en savoir plus sur la liste ou les catégories de ces fournisseurs de services, veuillez cliquer ici;
C. en ce qui concerne les informations traitées pour le paiement des amendes, à l’autorité compétente concernée – dans le pays où l’utilisateur a effectué la réservation – en charge du traitement des amendes. La base de la licéité du traitement est prévue à l’art. 6 para. 1 lit. c) RGPD ;
D. Scooty peut également divulguer vos données personnelles dans la mesure requise par la loi et / ou par les autorités compétentes. La base de la licéité du traitement est prévue à l’art. 6 para. 1 lit. c) RGPD.
Nous limitons les données personnelles fournies aux destinataires susmentionnés à celles qui sont raisonnablement nécessaires pour nous fournir un service spécifique et à aucune autre fin. Nous leur demandons de préserver la confidentialité des données personnelles dans la mesure où la loi le permet.
5.2. Liens vers d’autres sites
Les services peuvent être liés à des sites tiers exploités par d’autres sociétés (y compris facebook.com), des produits ou des services que nous ne possédons ni n’exploitons. Certains de ces sites tiers peuvent être comarqués avec notre nom ou notre logo, même s’ils ne sont ni exploités ni entretenus par nous. Si vous choisissez de visiter ou d’utiliser des produits ou services tiers, sachez que la présente politique ne s’appliquera pas à vos activités ni aux informations que vous divulguez lorsque vous utilisez des produits ou services tiers ou que vous interagissez avec des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers de leurs services. De plus, veuillez noter que les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des services que nous exploitons mais qui sont régis par des politiques de confidentialité différentes. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques de confidentialité applicables à tout site Web ou service que vous visitez autre que les Services avant de fournir des données personnelles les concernant.
5.3. Transferts internationaux
S’il s’avère nécessaire ou utile pour vous fournir les Services, Scooty transférera vos données personnelles hors de l’UE à des tiers, comme indiqué dans l’Annexe 2, aux fins décrites dans ce document.
Selon les cas, certains destinataires peuvent être situés dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données ou dans des pays qui n’ont pas été reconnus comme assurant un tel niveau de protection. Quoi qu’il en soit, Scooty a mis en place des garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément au règlement de l’UE n° 2016/679 (le « RGPD »).
Pour plus d’informations sur les pays dans lesquels vos données personnelles peuvent être transférées, leur niveau de protection des données et les garanties potentielles mises en place par Scooty, veuillez cliquer ici.
6. Pendant quelle période Scooty conservera-t-il vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pour une période différente, en fonction des finalités du traitement :
7. Quels droits pouvez-vous exercer en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ?
À tout moment, vous pouvez afficher et / ou mettre à jour votre profil personnel, qui comprend l’enregistrement des membres, les informations sur le conducteur et les préférences de location, via la section « Mon profil » accessible sur le site Scooty. Vous pourrez modifier votre mot de passe, mettre à jour ou corriger les informations concenrnant votre numéro de téléphone, votre adresse et votre permis de conduire, ainsi que mettre à jour vos préférences en matière de location de Scooter et de voyage, y compris les moyens de paiement.
Selon le RGPD, vous pouvez également bénéficier des droits suivants :
A. droit d’« accès » : droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles par Scooty et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles et d’obtenir de plus amples informations sur les caractéristiques de leur traitement ;
B. droit « de rectification » : droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
C. droit à « l’effacement » (ou « droit à l’oubli ») : droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances,;
D. droit de « restriction » : droit d’obtenir une restriction de traitement dans certaines circonstances. Si le traitement de vos données à caractère personnel est restreint, ces données ne peuvent être traitées ultérieurement que sous réserve de votre consentement (sauf à des fins de conservation) et vous en serez informé avant la levée de la restriction de traitement ;
E. droit de « faire opposition » : à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles pour empêcher Scooty de poursuivre ce traitement :
i. où vos données sont traitées à des fins de marketing direct ;
ii. où vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes de Scooty. Dans ce cas, votre demande ne sera satisfaite que si vous fournissez à Scooty une description de la situation particulière légitimant votre demande et sécurisée. Dans ce cas, Scooty peut démontrer des motifs légitimes supérieurs à la lumière de votre situation particulière.
F. droit de « retirer votre consentement » : lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment et d’empêcher Scooty de poursuivre ce traitement ;
G. droit à la « portabilité des données » : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement et par des moyens automatisés, le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Scooty, dans un tableur, et de les transmettre à un tiers ;
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique correspondante, comme indiqué ci-dessous à la section 12. En outre, dans les courriers électroniques promotionnels et marketing Scooty et autres communications, Scooty inclut également des instructions sur la procédure de désinscription.
Pour protéger votre vie privée et la sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou faire des corrections.
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous pouvez porter plainte contre le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’organe qui réglemente la protection des données dans votre pays si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint ledit RGPD.
8. Comment Scooty protège vos données personnelles ?
Scooty s’engage à protéger les informations recueillies via ce Site. En particulier, Scooty utilise des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction ou la détérioration de vos données personnelles.
Les systèmes Scooty sont configurés avec le cryptage des données ou des technologies de brouillage et des pare-feu standards. Lorsque vous envoyez des informations personnelles à un site Scooty via Internet, vos données sont protégées par le cryptage / décryptage SSL (Secured Socket Layer) pour assurer une transmission en toute sécurité.
Si Scooty apprend qu’une violation des systèmes de sécurité est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés, Nous vous en informerons, sans délai indu, par voie électronique à l’aide des informations de contact que vous avez fournies à Scooty afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. Scooty peut également publier un avis sur l’application et / ou le site en cas d’atteinte à la sécurité.
9. Quel choix avez-vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel ?
Vous pouvez, bien entendu, refuser de partager vos données personnelles avec Scooty, auquel cas Scooty ne pourra pas vous fournir certaines des fonctionnalités présentes dans les Services. Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur de Scooty, vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations de profil et vos préférences à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse info@scootysharing.be.
Vous pouvez refuser de recevoir du matériel promotionnel et marketing en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse info@scootysharing.be. Toutefois, cela n’affectera pas notre capacité à vous envoyer des courriels relatifs au service et au compte et à utiliser vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique. Sachez que si vous refusez de recevoir des courriels commerciaux de notre part, le traitement de votre « désinscription » peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables et vous pouvez recevoir un courriel commercial de notre part pendant cette période.
Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à votre compte ou d’apporter des corrections à vos informations, Toutefois, sachez que vous êtes seul responsable du maintien du secret de votre mot de passe unique et des informations de votre compte.
10. Notre engagement à protéger la vie privée des enfants
Protéger la vie privée des jeunes enfants est particulièrement important. Pour cette raison, nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 21 ans et Scooty ne collecte ni ne conserve sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 21 ans, y compris des enfants de moins de 13 ans. Si Scooty apprend que des données personnelles relatives à des personnes de moins de 13 ans ont été recueillies dans les Services sans autorisation parentale vérifiable, Scooty prendra les mesures appropriées pour supprimer ces informations. Si vous êtes un parent ou un tuteur et découvrez que, pour une raison quelconque, votre enfant de moins de 13 ans a obtenu un compte d’utilisateur Scooty, vous pouvez alerter Scooty à l’ adresse info@scootysharing.be et demander à Scooty de supprimer ces données personnelles de ses systèmes.
10.1. Visiteurs internationaux
Nos services sont hébergés en Europe et sont généralement destinés aux visiteurs européens. Si vous visitez à partir des États-Unis d’Amérique ou d’autres régions avec des lois régissant la collecte et l’utilisation de données qui pourraient différer de la législation de l’Union européenne, sachez que vous transférez des données à caractère personnel vers l’Union européenne. En nous fournissant des données personnelles, vous consentez à leur transfert vers l’Union européenne et à leur utilisation conformément à la présente politique et à la loi applicable.
11. Qui contacter lorsque vous avez une question concernant le traitement de vos données personnelles ?
A. Veuillez contacter Scooty si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique, vos données personnelles, nos pratiques en matière de divulgation par des tiers ou vos choix de consentement par courrier électronique à info@scootysharing.be ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Attention : service utilisateur
Ubeeqo SPRL,
Avenue Brixton 43,
1930 Zaventem, Belgique.
B. Pour exercer vos droits énumérés à la section 7 de la présente politique :
privacy@scootysharing.be
12. Modifications et mises à jour de cette Politique
Cette politique peut être révisée périodiquement et cela sera reflété par une date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Il se peut que nous ne vous informions d’aucune modification apportée à cette politique, si ce n’est en publiant une nouvelle politique. Veuillez consulter cette page pour rester au courant de tout changement. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation de cette Politique et de toute révision future. Cependant, si nous modifions cette politique de manière moins restrictive quant à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de ce changement et pour obtenir votre consentement avant de l’appliquer à des données personnelles que nous avons recueillies auprès de Vous avant la date d’entrée en vigueur du changement. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique pour rester informé de la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des données personnelles.
Scooty s’engage à protéger vos informations personnelles. La transparence de vos informations personnelles est importante pour nous. Dans cet esprit, et conformément aux nouvelles réglementations en matière de protection des données, nous adaptons notre politique de confidentialité pour la rendre aussi compréhensible que possible. De cette façon, vous trouverez facilement quelles informations nous recueillons auprès de vous, pourquoi nous les recueillons, comment nous stockons et utilisons vos données et avec qui nous les partageons.
Autrement dit, la nouvelle politique de confidentialité définit vos droits dans le domaine de la protection des données. Elle explique comment vous pouvez exercer ces droits pour mieux contrôler vos données personnelles.
Nous vous recommandons donc de lire notre politique de confidentialité mise à jour. Vous pouvez trouver ceci en cliquant sur ce lien-ci.