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Timestamp: 2016-10-27 15:14:15+00:00
Document Index: 14053546

Matched Legal Cases: ['art. 274', 'art. 402', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 273', 'art. 273', 'art. 274', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 274', 'art. 560', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 272', 'in fine', 'art. 272', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 9']

4A_545/2013 (28.11.2013)
4A_545/2013 � � Arr�t du 28 novembre 2013
Mme et MM. les Juges Klett, pr�sidente, Kolly et
V.Z.________, repr�sent� par
bail � loyer; prolongation du bail,
A.a.�Par contrat de bail du 22 d�cembre 1997, W.Z.________ a c�d� � A.X.________, n�e en 1927, et � B.X.________, fille de la pr�nomm�e, avec effet au 1er janvier 1998, l'usage d'un appartement de trois pi�ces et demie au premier �tage d'un immeuble sis � Gen�ve. Le loyer initial, demeur� inchang�, a �t� fix� � 19'452 fr. par ann�e, charges comprises.
W.Z.________ a r�sili� le bail pour son �ch�ance du 31 d�cembre 2009 par avis officiels du 15 septembre 2009.
A.b.�Par d�cision du 15 avril 2010, la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve, statuant sur une requ�te des locataires tendant � l'annulation de cette r�siliation, a d�clar� valable le cong� litigieux et accord� aux locataires une premi�re prolongation de bail d'une dur�e de deux ans et demi, soit jusqu'au 30 juin 2012. Elle indique, dans les consid�rants de cette d�cision, qu'au cours de l'audience tenue le m�me jour que le prononc� de celle-ci, le repr�sentant de W.Z.________ a expliqu� que le cong� �tait motiv� par le fait que V.Z.________, le fils du bailleur, �g� de 35 ans et domicili� � Rome, venait de se marier et souhaitait s'installer � Gen�ve. Pour la Commission, la proc�dure ne contenait aucun �l�ment permettant d'inf�rer, "� ce stade", que le motif invoqu� ne serait, en r�alit�, qu'un pr�texte.
Aucune des parties n'a saisi le juge dans les 30 jours � compter de la notification de cette d�cision, laquelle est ainsi devenue d�finitive en vertu de l'art. 274f al. 1 CO, disposition applicable � l'�poque et abrog�e ult�rieurement lors de l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure civile (CPC) du 19 d�cembre 2008 (cf. annexe 1, ch. II./5., � laquelle renvoie l'art. 402 CPC; RO 2010 1840).
A.c.�W.Z.________ est d�c�d� le 12 mai 2011, laissant pour seul h�ritier son fils V.Z.________.
A.d.�Le 26 juillet 2012, les locataires, en possession d'une autorisation de plaider d�livr�e le 6 juillet 2012 par la Commission de conciliation qu'ils avaient saisie le 30 mars 2012, ont adress� au Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve une requ�te tendant � obtenir l'annulation du cong� qui leur avait �t� signifi� le 15 septembre 2009 et, subsidiairement, une seconde prolongation de leur bail.
Une audience de d�bats a �t� tenue le 10 d�cembre 2012. A la fin de cette audience, le mandataire des locataires a pr�cis� que ses mandantes sollicitaient la prolongation maximale de leur bail, soit jusqu'� fin d�cembre 2013, et qu'elles renon�aient � contester le cong� pr�cit�, la d�cision de la Commission de conciliation sur ce point �tant d�finitive.
Le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement le 14 janvier 2013. Il ne s'est pas pench� sur la question de la validit� du cong� incrimin� et a rejet� la demande de seconde prolongation du bail.
Le 18 f�vrier 2013, les locataires, repr�sent�es par leur avocat, ont appel� de ce jugement aux fins d'obtenir une seconde prolongation de leur bail pour la dur�e maximale autoris�e. Dans un autre acte, dat� du m�me jour et r�dig� sans le concours de leur conseil, elles ont �galement conclu � la constatation de la nullit� du cong� en cause du fait que le motif invoqu� initialement � l'appui de la r�siliation du bail n'�tait plus d'actualit�.
Par arr�t du 7 octobre 2013, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve, apr�s avoir d�clar� recevables l'appel et son compl�ment, a confirm� le jugement de premi�re instance.
Le 4 novembre 2013, A.X.________ et B.X.________ ont saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile, assorti d'une demande d'effet suspensif. A titre principal, les recourantes concluent � l'annulation du cong� du 15 septembre 2009. Subsidiairement, elles requi�rent que leur bail soit prolong� derechef pour la dur�e maximum pr�vue par la loi. Plus subsidiairement, elles r�clament le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle en compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision.
V.Z.________, intim� au recours, et la Chambre des baux et loyers n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Les contestations portant sur l'usage d'une chose lou�e sont de nature p�cuniaire. Elles ne peuvent �tre soumises au Tribunal f�d�ral, par la voie du recours en mati�re civile, que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). Tel est manifestement le cas en l'esp�ce, eu �gard au loyer mensuel de 1'621 fr. et � la jurisprudence en la mati�re (ATF 137 III 389 consid. 1.1 et les r�f�rences).
Exerc� par les parties demanderesses qui ont succomb� tant en premi�re instance qu'en appel, le pr�sent recours, qui vise une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi.
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). N'�tant pas li� par l'argumentation des parties, il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions de droit que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF); l'acte de recours doit alors contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.2).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'�carter des constatations de l'autorit� cantonale que si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui �quivaut � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). En outre, la correction du vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'agissant du grief d'�tablissement arbitraire des faits, les exigences de motivation sont celles, plus strictes, de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).
L'appr�ciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.1.�Les recourantes persistent � contester la validit� du cong� que feu W.Z.________ leur avait signifi� le 15 septembre 2009 pour le 31 d�cembre 2009. Afin de justifier ce cong�, le bailleur avait alors indiqu� que son fils, domicili� � Rome et fra�chement mari�, souhaitait venir s'�tablir � Gen�ve avec son �pouse. Or, selon les int�ress�es, une fois son p�re d�c�d�, le fils en question, � savoir l'intim�, avait manifest�, dans un premier temps, la volont� de vendre l'appartement litigieux � des personnes venant de l'�tranger, puis envisag� de r�unir cet appartement avec un autre qu'il poss�dait dans le m�me immeuble pour en faire un duplex dans lequel il habiterait, tout en se r�servant la possibilit� de vendre l'appartement en cause si ses plans de s'�tablir durablement � Gen�ve ne se concr�tisaient pas. Et les recourantes de soutenir que le comportement versatile adopt� par l'intim� apr�s la r�siliation du bail d�montrait, a posteriori, que le motif invoqu� initialement � l'appui du cong� incrimin� par le p�re de cette personne ne constituait, en r�alit�, qu'un pr�texte, de sorte que ledit cong� devait �tre annul�, conform�ment � l'art. 271 al. 1 CO, puisqu'il contrevenait aux r�gles de la bonne foi.
Quant � l'autorit� de la chose jug�e dont serait rev�tue la d�cision rendue le 15 avril 2010 par la Commission de conciliation sur la validit� du cong�, les recourantes contestent que ses conditions d'application soient r�alis�es en l'esp�ce. Elles soulignent, � ce propos, que les parties ont chang�, le fils ayant remplac� le p�re, et, surtout, que le motif du cong� n'est plus le m�me, la volont� de l'intim� de vivre dans l'appartement litigieux ayant fait place � celle de vendre ce bien immobilier � des tiers.
3.2.1.�En vertu des art. 273 al. 5 et 274f al. 1 aCO, applicables�
ratione temporis�dans la pr�sente cause, la d�cision de l'autorit� de conciliation devient d�finitive si la partie qui a succomb� ne saisit pas le juge dans les 30 jours. Le droit f�d�ral lui conf�re alors l'autorit� de la chose jug�e (Peter Higi, Commentaire zurichois, n� 140 ad art. 273 aCO et n� 81 ad art. 274f aCO).
L'absence d'autorit� de la chose jug�e est une condition de recevabilit� de la demande (ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477; 119 II 89 consid. 2a p. 90 et les arr�ts cit�s). Il y a autorit� de la chose jug�e quand la pr�tention litigieuse est identique � celle qui a d�j� fait l'objet d'un jugement pass� en force (identit� de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre proc�s, les m�mes parties ont soumis au juge la m�me pr�tention en se fondant sur la m�me cause juridique et sur les m�mes faits (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 123 III 16 consid. 2a p. 18; 121 III 474 consid. 4a p. 477; cf. �galement ATF 128 III 284 consid. 3b p. 286). L'effet�
inter partes�de l'autorit� de la chose jug�e s'�tend aux successeurs � titre universel des parties, lesquels peuvent donc se pr�valoir de l'autorit� de la chose jug�e dont est rev�tu le jugement en force ou se la voir opposer (ATF 125 III 8 consid. 3a p. 10, cit� in arr�t 5A_763/2012 du 18 mars 2013 consid. 5.1.2; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome I, 2001, no 1315; Max Guldener, Schweizeriches Zivilprozessrecht, 3e �d 1979, p. 371 ss; Walter J. Habscheid, Schweizerisches Zivilprozess- und Gerichtsorganisationsrecht, 2e �d 1990, n� 505).
3.2.2.�Dans sa d�cision du 15 avril 2010, la Commission de conciliation a d�clar� valable le cong� litigieux. Les locataires, qui entendaient obtenir l'annulation de ce cong�, constituaient donc la partie ayant succomb� sur ce point. Elles disposaient, partant, d'un d�lai de 30 jours pour saisir le Tribunal des baux et loyers (art. 274f al. 1 aCO), mais n'en ont pas fait usage. Ainsi, � l'expiration dudit d�lai, la d�cision pr�cit�e est devenue d�finitive et b�n�ficie, depuis lors, de l'autorit� de la chose jug�e. En sa qualit� d'h�ritier unique du bailleur (art. 560 CC), l'intim� pouvait donc s'opposer � ce que la validit� du cong� incrimin� f�t remise en cause par les locataires, quoi qu'en disent ces derni�res. Par ailleurs, comme le motif de cong� invoqu� doit exister au moment de la r�siliation (ATF 138 III 59 consid. 2.1 p. 62) et qu'il s'agit l� d'un point de fait (arr�t 4A_629/2010 du 2 f�vrier 2011 consid. 3.2), les recourantes all�guent en vain, pour tenter d'�chapper � l'autorit� de la chose jug�e dont est rev�tue la d�cision de la Commission de conciliation, des circonstances pr�tendument r�v�latrices de l'attitude ambigu� que l'h�ritier du bailleur aurait adopt�e par la suite quant au sort de l'appartement litigieux. Si elles avaient des doutes au sujet du motif invoqu� � l'�poque par feu W.Z.________ pour justifier la r�siliation de leur bail - motif dont la concr�tisation �tait subordonn�e au bon vouloir d'un tiers (i.e. le fils du bailleur, qui souhaitait quitter Rome pour s'�tablir � Gen�ve) -, elles auraient d� saisir le Tribunal des baux et loyers dans les 30 jours afin qu'il instruise plus avant cette question.
Quoi qu'il en soit, la Chambre des baux et loyers a eu raison de ne pas entrer en mati�re sur la question de la validit� du cong� donn� aux locataires le 15 septembre 2009 pour la fin de la m�me ann�e.
3.2.3.�Au demeurant, les recourantes ne seraient pas mieux loties au cas o� elles voudraient soutenir qu'un motif de cong� valable existait bel et bien au jour de la r�siliation, mais avait cess� d'exister par la suite. On envisage ici l'hypoth�se dans laquelle le souhait exprim� par l'intim� de venir s'�tablir � Gen�ve dans l'appartement litigieux correspondait certes � la r�alit�, � la date du 15 septembre 2009, mais ne s'�tait pas concr�tis� parce que l'int�ress� avait chang� d'avis ult�rieurement pour telle ou telle raison.
En pareille hypoth�se, en effet, la jurisprudence f�d�rale, en accord avec une partie de la doctrine, consid�re que la r�siliation reste valable (ATF 138 III 59 consid. 2.1 p. 62; arr�t 4C.333/1997 du 8 mai 1998 consid. 3b; voir aussi: Higi, op. cit., n� 153 ad art. 271 CO; Philippe Conod, in Droit du bail � loyer, Commentaire pratique, 2010, nos 31/32 ad art. 271 CO;�
le m�me, La protection du locataire en mati�re de cong�s, in 15e S�minaire sur le droit du bail, 2008, p. 193, n� 67; Hans Peter Walter, in Kurzkommentar OR, 2008, n� 16 ad art. 271 CO; Lukas Polivka, in MietRecht Aktuell [MRA] 1999, p. 51;�
contra�: David Lachat, Le bail � loyer, 2008, p. 732 s., note de pied 50; Roger Weber, in Commentaire b�lois, 5e �d. 2011, n� 33a ad art. 271/271a CO; Peter Heinrich, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2e �d. 2012, n� 6 ad art. 271-271a CO).
Les recourantes se plaignent, � titre subsidiaire, d'une violation des art. 272 ss CO, du fait que les juridictions cantonales ont toutes deux refus� d'admettre leur demande visant � obtenir une seconde prolongation de bail d'une dur�e maximum.
4.1.�L'art. 272b al. 1 CO pr�cise que le bail d'habitations peut �tre prolong� de quatre ans au maximum, une ou deux prolongations pouvant �tre accord�es dans cette limite.
En l'esp�ce, le bail de l'appartement en cause a �t� valablement r�sili� pour le 31 d�cembre 2009. Dans l'hypoth�se la plus favorable pour elles, les recourantes ne pourraient en obtenir la prolongation que pour quatre ans au maximum, soit jusqu'au 31 d�cembre 2013. A cette date, elles devront restituer, de gr� ou de force, la chose lou�e. Il est donc plus que probable qu'elles auront b�n�fici�,�
in fine, en raison de la dur�e de la proc�dure et en d�pit des deux d�cisions n�gatives des juridictions genevoises, d'une prolongation de fait correspondant quasiment au maximum admissible, et ce quelle que soit la d�cision que rendra la Cour de c�ans sur la question litigieuse. Leur int�r�t � voir cette question n�anmoins tranch�e au niveau f�d�ral appara�t ainsi t�nu, sinon inexistant, d'autant que la gratuit� de la proc�dure a �t� d�cr�t�e devant les deux instances cantonales.
4.2.�Selon l'art. 272 al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation d'un bail lorsque la fin du contrat aurait pour lui ou sa famille des cons�quences p�nibles sans que les int�r�ts du bailleur le justifient. En vertu du deuxi�me alin�a de la m�me disposition, dans la pes�e des int�r�ts, l'autorit� comp�tente se fondera notamment sur les circonstances de la conclusion du bail et le contenu du contrat (let. a), la dur�e du bail (let. b), la situation personnelle, familiale et financi�re des parties ainsi que leur comportement (let. c), le besoin que le bailleur ou ses proches parents ou alli�s peuvent avoir d'utiliser eux-m�mes les locaux ainsi que l'urgence de ce besoin (let. d), et la situation sur le march� local du logement et des locaux commerciaux (let. e).
D'apr�s l'art. 272 al. 3 CO, lorsque le locataire demande une seconde prolongation, l'autorit� comp�tente examine en outre s'il a entrepris toutes les d�marches qui pouvaient raisonnablement �tre exig�es de lui afin de rem�dier aux cons�quences p�nibles du cong�. Selon la jurisprudence, le juge se montrera plus rigoureux � ce stade qu'� celui de la premi�re prolongation de bail. Le fardeau de la preuve incombe au preneur. Si cette preuve n'est pas rapport�e, la prolongation est refus�e. Le plus souvent, le preneur doit d�montrer qu'il a fait diligence pour trouver des locaux de remplacement. L'�tendue des efforts exig�s d�pend des circonstances du cas (arr�t 4C.51/1991 du 18 juillet 1991 consid. 3a et les r�f�rences).
Lorsqu'il est appel� � se prononcer sur une prolongation du bail, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation pour en d�terminer la dur�e dans le cadre l�gal. Il doit tenir compte du but de la disposition, qui est de donner du temps au locataire pour trouver une solution de remplacement, et proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence. Le juge ne transgresse pas le droit f�d�ral en exer�ant le pouvoir d'appr�ciation que la loi lui accorde. Le droit f�d�ral n'est viol� que s'il sort des limites fix�es par la loi, s'il se laisse guider par des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, s'il ne prend pas en compte les �l�ments d'appr�ciation pertinents ou s'il tire des d�ductions � ce point injustifiables que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 135 III 121 consid. 2; 125 III 226 consid. 4b).
4.3.�Dans sa d�cision du 15 avril 2010, la Commission de conciliation a accord� aux locataires une premi�re prolongation de leur bail d'une dur�e de deux ans et demi. Elle y souligne que cette p�riode "devrait leur permettre de trouver soit un logement de remplacement pour A.X.________, soit une structure m�dicalis�e pouvant l'accueillir". S'agissant de l'autre locataire, la Commission d�nie � B.X.________ le droit d'invoquer l'existence de probl�mes conjugaux pour justifier le fait de vouloir conserver un logement � Gen�ve alors qu'elle vit, en l'�tat, avec son mari dans le canton de Vaud et qu'aucune proc�dure de s�paration, n'a, pour l'heure, �t� entreprise.
A l'instar de la juridiction de premi�re instance, la Chambre des baux et loyers constate que les recourantes n'ont nullement d�montr� avoir effectu� avant le 30 juin 2012, date d'expiration de la premi�re prolongation de leur bail, des recherches afin de trouver une solution de relogement. Les juges d'appel conc�dent � A.X.________ qu'il lui �tait difficile de proc�der � des recherches actives en raison de son �ge avanc� et de son �tat de sant� d�ficient. Cependant, � leurs yeux, rien n'indique que l'int�ress�e ne pouvait �tre aid�e dans ses d�marches par ses proches, en particulier par sa fille et colocataire, laquelle �tait �galement concern�e par le sort de l'appartement en cause et la proc�dure y relative. Les magistrats cantonaux rel�vent, en outre, que les locataires n'ont qu'un usage partiel de cet appartement puisque l'une (B.X.________) demeure principalement dans le canton de Vaud, tandis que l'autre (A.X.________) ne peut s�journer dans l'appartement qu'en compagnie de sa fille et vit le reste du temps chez son fils � Onex.
Dans ces circonstances, les juges d'appel sont d'avis que le refus du Tribunal des baux et loyers d'octroyer une seconde prolongation aux recourantes ne pr�te pas le flanc � la critique.
4.4.�En l'esp�ce, les juridictions cantonales ont mis, � juste titre, l'accent sur le fait que les locataires n'ont pas d�montr� avoir entrepris une quelconque d�marche en vue de trouver une solution de relogement avant l'�ch�ance de la premi�re prolongation de leur bail. Les constatations qu'elles ont faites � ce propos n'apparaissent nullement insoutenables sur le vu des pi�ces produites par les recourantes, tel le dossier de recherches d'appartements constitu� par B.X.________, lequel ne contient que des demandes effectu�es apr�s le 30 juin 2012. Cette absence de d�marches, contraire aux r�quisits de l'art. 272 al. 3 CO et de la jurisprudence pr�cit�e, p�se lourd en faveur de l'intim�. Aussi les autres circonstances all�gu�es par les recourantes, qu'il s'agisse de la sant� de l'une, du mode de vie de l'autre, de la situation ais�e de l'intim� ou de la p�nurie de logements sur le march� locatif genevois, outre qu'elles ont d�j� �t� prises en consid�ration pour l'octroi de la premi�re prolongation de bail, ne sont-elles pas de nature � infirmer les conclusions que la Chambre des baux et loyers a tir�es de l'inaction des recourantes.
Force est d'admettre, dans ces conditions, que l'autorit� pr�c�dente n'a pas exc�d� les limites du large pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re la jurisprudence susmentionn�e en refusant d'accorder aux recourantes une seconde prolongation de leur bail.
Dans la derni�re partie de leur m�moire, les recourantes citent un certain nombre de normes tir�es de la Constitution f�d�rale (art. 9, 29, 41 al. 1 let. e et 109) qui auraient �t� m�connues par les juges d'appel. Hormis le fait qu'elles se plaignent de la violation de ces normes sans accompagner leurs dol�ances d'une motivation digne de ce nom, il ne saurait �tre question d'imputer semblable violation � la Chambre des baux et loyers d�s lors que celle-ci a admis la validit� du cong� litigieux et refus� la seconde prolongation de bail requise dans le respect des dispositions pertinentes du droit priv� f�d�ral.
Il y a lieu, partant, de rejeter le recours en tant qu'il est recevable. La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourantes devient ainsi sans objet.
Vu l'issue de la proc�dure f�d�rale, les frais de celle-ci seront mis � la charge des recourantes, avec solidarit� entre elles. Quant � l'intim�, il n'a pas droit � des d�pens, puisqu'il n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse.