Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/travaux-electrique.html
Timestamp: 2019-10-16 09:34:15+00:00
Document Index: 59180786

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", 'art. 279', 'art. 245']

Travaux, électrique | Le Particulier
Travaux, électrique
Le compteur d'électricité, s'il gêne ou encombre un mur, peut être déplacé à l'occasion de travaux électrique. [...] Le confort des équipementsSoignez l'isolation, l'électricité et le chauffage. Car c'est à l'usage que le locataire détermine son envie de rester, ou de donner son préavis. [...] Et pour éviter le jeu des rallonges et multiprises, risqué et peu pratique, prévoyez lors d'une rénovation électrique suffisamment de prises. [...]
Cela a été le cas pour les travaux de réparation du portail électrique, se rappelle François Morin. [...] Opération facilitée par la loi Alur, qui précise dans l'article 17-1-1 de la loi de 1965, que pour les copropriétés de moins de 10 lots (et de moins de 15 000 € de budget annuel), la modification de ce document en vue d'adopter une forme coopérative peut être votée à la majorité de l'article 25 et le cas échéant, de l'article 25-1 (voir À savoir, p. [...] 24). À moins d'un tiers des voix, une nouvelle AG s'impose, et si elle est convoquée dans les trois mois, elle peut statuer à la majorité de l'article 24. [...]
Les travaux d'amélioration ou d'entretien effectués dans un logement de plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %. [...] En revanche, des travaux tels que la mise aux normes de l'installation électrique ou la réfection de peintures relèvent toujours de la TVA à 5,5 %. [...] 257-7°-1 al. c. art. 279-0 bis du CGI, et art. 245 A de l'annexe II du CGI). En revanche, des travaux tels que la mise aux normes de l'installation électrique ou la réfection de peintures relèvent toujours de la TVA à 5,5 %. [...]
R. 134-10 à R. 134-13 du CCH), de réaliser son acquisition en étant informé de l'état de l'installation électrique, et d'anticiper les travaux à effectuer pour la sécuriser, le cas échéant. [...] Plus précisément, cet état sera réalisé, stipule le décret, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique jusqu'aux bornes d'alimentation ou socles des prises de courant. [...] dangerosité de l'installation, travaux à effectuer. En revanche, contrairement au diagnostic de performance énergétique, le diagnostic électrique ne contiendra pas de préconisations. [...]
. l'acquisition de certains ascenseurs électriques installés dans un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans. [...] Les ascenseurs pneumatiques ou hydrauliques et ceux installés dans un logement individuel sont exclus du dispositif (BOI 5 B-30-05, n° 25 et n° 26). [...] . 15 % en cas d'acquisition d'un ascenseur électrique ou de réalisation de travaux de prévention des risques technologiques. [...]
Les contrôles n'étant pas systématiques, mais réalisés par sondage, pour éviter les mauvaises surprises, il faut s'assurer que le cahier des charges du constructeur est suivi à la lettre. [...] Le prix dépend des travaux à effectuer. selon que vous remplacez un chauffage électrique ou non, que vous voulez un câblage encastré ou en saillie. [...] .. Ces fourchettes s'expliquent aussi par le coût de la main-d'uvre, qui varie sensiblement entre la campagne et une grande ville. [...]
une mutation génétique induit le dysfonctionnement d'une protéine normalement capable d'inhiber une activité électrique provoquant des céphalées. [...] Ces travaux constituent une nouvelle piste de recherche pour l'élaboration d'antimigraineux qui, en réduisant l'activité électrique des neurones, préviendraient le déclenchement des crises de migraine. [...] Aujourd'hui, il n'existe pas de traitement curatif efficace à long terme contre cette pathologie dont souffrent 15 % de la population mondiale et 10 millions de Français. [...]
L'ensemble de ces dispositions fait l'objet du Guide de la mise en sécurité de l'installation électrique, édité par Promotelec. [...] Comptez entre 125 et 155 € en fonction du nombre de pièces. Si, à la suite de ce diagnostic, vous réalisez des travaux, exigez de l'électricien un schéma électrique avec identification des dispositifs de protection et de commande. [...] .. Un convecteur électrique, par exemple, sera volontairement recouvert d'un vêtement lourd, humide, ce que la notice remise au consommateur interdit formellement. [...]
Dans les copropriétés, certaines installations électriques celles situées dans les chaufferies, par exemple sont réglementées. [...] Cela arrive souvent à la suite de travaux de modernisation. L'installation d'équipements très consommateurs d'énergie, comme un four à pyrolyse, des plaques de cuisson à induction ou une baignoire balnéo, met en évidence l'inadaptation de l'installation électrique. [...] Pendant 3 ans, celle-ci pourra, si vous vendez votre logement, tenir lieu d'état des installations électriques exigé par la loi. [...]
À l'heure actuelle, ce sont les petites surfaces qui affichent les meilleurs rendements, de 6,5 à 7 % par exemple dans le quartier historique de Lyon. [...] De même, vous pourrez déduire des travaux normalement à la charge du locataire, comme la réfection des peintures ou de la moquette, dès lors qu'ils sont engagés avant l'installation d'un locataire et destinés à faciliter la location. [...] ..). Par extension, les dépenses de réparation et d'entretien indissociables des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (réfection d'une installation électrique, d'un chauffage ou de sanitaires, par exemple) ne sont pas non plus déductibles des revenus fonciers (voir notre Spécial Impôts 2007). [...]
Bailleur Arrangement Locataire Installation