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Timestamp: 2020-08-04 20:36:25+00:00
Document Index: 246808736

Matched Legal Cases: ['art. 1132', 'art. 1132', 'art. 1132', 'art. 830', 'art. 830', 'art. 830']

S. R. 1964, c. 5, a. 13; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 68 à a. 76; 1971, c. 8, a. 4; 1971, c. 100, a. 1; 1971, c. 103, a. 3; 1973, c. 31, a. 83; 1974, c. 101, a. 1; 1979, c. 51, a. 250; 1996, c. 2, a. 648.
12. Les soixante et onze municipalités de comté sont nommées et composées comme suit:
MUNICIPALITÉS DE COMTÉ
1. La partie sud des districts électoraux d’Abitibi-Est et d’Abitibi-Ouest limitée au nord par la ligne nord des cantons de Desméloizes, Clermont, Chazel, Disson, Ligneris, Desboues, Miniac, Coigny, Bernetz, Hurault, Laas, Tonnancour, Holmes, Cuvillier, Labrie, Moquin, Souart, Barry, Bally, prolongée à travers les cantons de Lacroix, Buteux, Marceau et Balète,—moins les villes d’Amos, Barville, Bourlamaque, Cadillac, Duparquet, La Sarre, Macamic, Malartic, Senneterre et Val-d’Or—;
La partie du district électoral de Rouyn-Noranda comprenant les cantons de Montbray, Duprat, Dufresnoy, Cléricy, La Pause, Bousquet et Montanier.
2. Le district électoral d’Argenteuil,—moins les villes de Barkmere et de Lachute—.
Arthabaska:
3. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les villes d’Arthabaska, Princeville, Victoriaville et Warwick, et moins les lots numéros 1 à 6 du rang XI, 1 à 6 du rang XII du canton de Simpson, et 2 à 5 et B du rang I du canton de Horton, qui forment partie des municipalités de la paroisse et du village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, dans le comté municipal de Drummond (1897-1898, c. 8)—.
4. Le district électoral de Bagot,—moins la ville d’Acton Vale—.
5. Le district électoral de Beauce,—moins les villes de Beauceville, Beauceville-Est, Saint-Georges, Saint-Georges-Ouest et Sainte-Marie—.
6. Le district électoral de Beauharnois,—moins les cités de Salaberry-de-Valleyfield et Beauharnois, et la ville de Maple Grove—.
Bellechasse:
7. Le district électoral de Bellechasse.
8. Le district électoral de Berthier,—moins la ville de Berthierville—.
9. Le district électoral de Bonaventure et le canton projeté et non érigé de Roncevaux.
10. Le district électoral de Brome—moins la municipalité de Saint-Benoît-du-Lac, et cette partie du canton de Farnham comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse qui appartient au comté municipal de Shefford, la ville de Sutton et la partie de la ville de Bromont dans le canton de Brome—.
11. Le district électoral de Champlain—moins la cité du Cap-de-la-Madeleine—.
Le district électoral de Laviolette—moins la cité de Grand’Mère, la ville de La Tuque et la ville de Saint-Tite—.
Charlevoix-Est:
12. Cette partie du district électoral de Charlevoix qui comprend les villages de Pointe-au-Pic, Cap-à-l’Aigle, Clermont et Saint-Siméon; les municipalités des paroisses de Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-Irénée et Saint-Siméon; les municipalités de Saint-Étienne-de-la-Malbaie, Rivière-Malbaie, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs et Saint-Firmin; les cantons de Callières, Chauveau, Lacoste, Sagard, Saguenay et de Sales, et le territoire non organisé au nord de ces municipalités et cantons.
Charlevoix-Ouest:
13. Cette partie du district électoral de Charlevoix qui comprend le village de Saint-Joseph-de-la-Rive; les municipalités des paroisses de Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain et Saint-Hilarion; les municipalités de Rivière-du-Gouffre, Les Éboulements et le territoire non organisé au nord de ces municipalités.
Les municipalités situées sur l’Île-aux-Coudres ne font partie d’aucune municipalité de comté et leur conseil possède les attributions et les pouvoirs d’un conseil de municipalité locale et d’un conseil de comté (Code municipal (chapitre C‐27.1), art. 1132).
14. Le district électoral de Châteauguay,—moins les villes de Châteauguay, Châteauguay-Centre, Châteauguay Heights, Léry et Sainte-Philomène—.
15. 1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière—moins les cités d’Arvida, Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière et Kénogami, les villes de Bagotville, Port-Alfred, Rivière-du-Moulin et Saguenay—;
2. Dans le district électoral de Lac-Saint-Jean, les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.
16. Le district électoral de Compton,—moins les territoires suivants: a) Les villes de Cookshire, d’East Angus et Scotstown; b) Le canton de Compton, qui appartient au comté municipal de Sherbrooke; c) La partie des cantons de Eaton et de Westbury comprise dans la municipalité d’Ascot Corner, qui appartient au comté municipal de Sherbrooke; d) La partie du canton de Hereford comprise dans la municipalité du village de Saint-Herménégilde et dans la municipalité de Saint-Herménégilde, qui appartient au comté municipal de Stanstead—.
17. Le district électoral des Deux-Montagnes,—moins la cité de Deux-Montagnes et les villes d’Oka-sur-le-Lac et Saint-Eustache—.
18. Le district électoral de Dorchester.
19. 1. Le district électoral de Drummond,—moins la cité de Drummondville, et la ville de Drummondville-Sud—;
2. Les parties des municipalités de la paroisse et du village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, comprises dans les districts électoraux de Nicolet et d’Arthabaska.
20. Le district électoral de Frontenac,—moins la ville de Lac-Mégantic—.
Gaspé-Est:
21. 1. Le district électoral de Gaspé-Sud,—moins les villes de Chandler et de Gaspé—;
2. Dans le district électoral de Gaspé-Nord, les seigneuries de Grande-Vallée-des-Monts et de l’Anse-de-l’Étang, les cantons de Blanchet, De Beaujeu, Cloridorme, et les parties des cantons de Fox et Sydenham qui s’y trouvent comprises.
Gaspé-Ouest:
22. Le district électoral de Gaspé-Nord,—moins la ville de Murdochville, les seigneuries de Grande-Vallée-des-Monts et de l’Anse-de-l’Étang, les cantons de Blanchet, De Beaujeu, de Cloridorme, et les parties des cantons de Fox et Sydenham qui s’y trouvent comprises—.
23. Le district électoral de Gatineau,—moins les villes d’Aylmer et Maniwaki et la partie de la cité de Hull qui s’y trouve comprise—.
24. Le district électoral de Huntingdon,—moins la ville de Huntingdon—.
25. Le district électoral d’Iberville,—moins la ville d’Iberville—.
26. Le district électoral des Îles-de-la-Madeleine.
27. Le district électoral de Joliette,—moins la cité de Joliette—.
28. Le district électoral de Kamouraska,—moins la ville de La Pocatière—.
29. 1. Le district électoral de Labelle,—moins la ville de Mont-Laurier et la partie du canton de Clyde comprise dans la municipalité de Mont-Tremblant qui appartient au comté municipal de Terrebonne—;
2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, Wells, McGill et les quatre premiers rangs du canton de Blake, qui forment la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.
Lac-Saint-Jean-Est:
30. Le district électoral de Lac-Saint-Jean—moins la cité d’Alma et la ville de Desbiens et cette partie située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca, moins les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché à l’exception, dans ce dernier canton, des lots 42 à 46 du rang III—.
Lac-Saint-Jean-Ouest:
31. Le district électoral de Roberval et cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean, située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca,—et moins la cité de Roberval, et les villes de Dolbeau, Mistassini et Saint-Félicien—.
Laprairie:
32. La partie du district électoral de Napierville-Laprairie qui comprend les municipalités des paroisses de Saint-Constant, Sainte-Catherine-d’Alexandrie-de-Laprairie, Saint-Isidore, Saint-Philippe et Saint-Jacques-le-Mineur; les municipalités de Notre-Dame et Saint-Mathieu.
33. Le district électoral de L’Assomption,—moins les villes de L’Assomption, Laurentides et Repentigny—.
35. Le district électoral de Lévis—moins les cités de Lauzon et de Lévis, les villes de Saint-David-de-l’Auberivière, Saint-Nicolas et Saint-Romuald-d’Etchemin—.
L’Islet:
36. Le district électoral de L’Islet—moins la ville de Saint-Pamphile—.
Lotbinière:
37. 1. Le district électoral de Lotbinière;
2. Dans le district électoral de Mégantic, la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Dosquet formée des lots numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de chacun des rangs I, II et III, et des lots numéros 1, 2, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV, du canton de Nelson.
Maskinongé:
38. Le district électoral de Maskinongé, y compris la ville de Louiseville.
39. 1. Le district électoral de Matane—moins la ville de Matane et le territoire qui renferme les municipalités suivantes: le village de Sainte-Angèle-de-Mérici, les municipalités des paroisses de Sainte-Angèle-de-Mérici, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Flavie et la municipalité de Saint-Jean-Baptiste. Ces municipalités appartiennent au comté municipal de Rimouski—;
2. Dans le district électoral de Matapédia, cette partie du canton de Matane qui est située au sud-ouest du lot numéro 20 dans chacun de ses rangs XI, XII, XIII et XIV.
40. Le district électoral de Matapédia,—sauf la partie du canton de Matane qui fait partie du comté de Matane et sauf le canton de Roncevaux qui fait partie du comté de Bonaventure—.
41. Le district électoral de Mégantic—moins la cité de Thetford Mines, les villes de Black Lake et de Plessisville, et moins la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Dosquet qui appartient au comté municipal de Lotbinière—.
Missisquoi:
42. Le district électoral de Missisquoi,—moins les villes de Farnham, Bedford et Cowansville—.
43. Le district électoral de Montcalm.
44. Le district électoral de Montmagny—moins la ville de Montmagny et la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues qui ne forme partie d’aucune municipalité de comté et dont le conseil possède les attributions et les pouvoirs d’un conseil de municipalité locale et d’un conseil de comté (1865, 28 V., c. 9, a. 1; Code municipal (chapitre C‐27.1), art. 1132)—.
Montmorency No 1:
45. Le district électoral de Montmorency—moins l’Île d’Orléans, la cité de Beauport, les villes de Beaupré, Courville, Montmorency et Villeneuve, les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux—.
Montmorency No 2:
46. L’Île d’Orléans.
47. La partie du district électoral de Napierville-Laprairie qui comprend la municipalité du village de Napierville; les municipalités des paroisses de Saint-Cyprien, Saint-Édouard, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington et Saint-Rémi.
48. Le district électoral de Nicolet,—moins la ville de Nicolet, et moins les lots 1 à 9 du rang XIII, 10 et 11 et la partie du lot 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X, et la partie des lots 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet dans le rang XI, du canton de Wendover, qui font partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, dans le comté municipal de Drummond—.
49. Le district électoral de Papineau,—moins la partie de ce district comprise dans le canton de Templeton qui appartient au comté municipal de Hull, moins les villes de Buckingham et de Thurso, et moins aussi les cantons de Bigelow, Wells, McGill et les quatre premiers rangs du canton de Blake, qui forment la municipalité de Notre-Dame-du-Laus et font partie du comté municipal de Labelle—.
50. Le district électoral de Pontiac.
51. Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair, Donnacona, Portneuf, Lac-Sergent, Lac-Saint-Joseph, Saint-Raymond et Val-Saint-Michel—.
52. 1. La partie du district électoral de Chauveau qui comprend les municipalités suivantes: les villages de Notre-Dame-de-Lorette et Saint-Émile; les paroisses de l’Ancienne-Lorette, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport et Saint-Félix-du-Cap-Rouge; les municipalités de Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouest, Lac-Édouard, Lac-Saint-Charles, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gabriel-Ouest et des cantons-unis de Stoneham et Tewkesbury;
2. Dans le district électoral de Montmorency, les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux.
53. 1. Le district électoral de Richelieu—moins la cité de Sorel, les villes de Saint-Ours, Saint-Joseph-de-Sorel et Tracy, les villages de Contrecoeur et Saint-Michel, les municipalités des paroisses de Contrecoeur et de Saint-Antoine-de-Padoue, la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu et la partie de la municipalité de Saint-Michel-d’Yamaska à l’ouest de la rivière Yamaska—;
2. Dans le district électoral de Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé à l’est de la rivière Yamaska.
54. Le district électoral de Richmond,—moins les villes de Richmond, Windsor, Bromptonville, Danville, Asbestos, et moins la partie du canton de Stoke qui appartient à la municipalité d’Ascot Corner, dans le comté municipal de Sherbrooke—.
55. 1. Le district électoral de Rimouski,—moins la cité de Rimouski—;
2. Dans le district électoral de Matane, les municipalités suivantes: le village de Sainte-Angèle-de-Mérici; les municipalités des paroisses de Sainte-Angèle-de-Mérici, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Flavie et la municipalité de Saint-Jean-Baptiste.
56. Le district électoral de Rivière-du-Loup,—moins la cité de Rivière-du-Loup et la ville de Trois-Pistoles, et excluant toute partie de la municipalité de Saint-Honoré et les lots de 26 à 52 du rang VII, les lots de 28 à 49 du rang VIII et les lots de 28 à 35 du rang IX du canton de Demers annexés au comté de Témiscouata, pour fins municipales—.
Rouville:
57. Le district électoral de Rouville,—moins les villes de Marieville, Saint-Césaire et Saint-Hilaire-sur-Richelieu—.
58. Les districts électoraux de Saguenay et de Duplessis,—moins les villes de Baie-Comeau, Forestville, Gagnon et Hauterive, les municipalités situées à l’est de la rivière Betsiamites, et l’île d’Anticosti—.
Les municipalités actuellement existantes et celles qui pourront être constituées à l’avenir à l’est de la rivière Betsiamites, dans les districts électoraux de Saguenay et de Duplessis, ne font partie d’aucune municipalité de comté, et leur conseil possède les attributions et les pouvoirs d’un conseil de municipalité locale et d’un conseil de comté (Code municipal (chapitre C‐27.1), art. 1132).
Il en est de même de l’île d’Anticosti (1902, c. 58).
59. 1. Le district électoral de Shefford,—moins la partie du canton d’Orford qui appartient au comté municipal de Sherbrooke, la partie de la ville de Bromont située dans le canton de Shefford, la ville de Waterloo, et la cité de Granby—;
2. Dans le district électoral de Brome, la partie du canton de Farnham comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse.
60. 1. Le district électoral de Sherbrooke,—moins la ville de Sherbrooke et la ville de Lennoxville—;
2. Dans le district électoral de Compton, le canton de Compton et les parties du canton d’Eaton et du canton de Westbury comprises dans la municipalité d’Ascot Corner;
3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton de Stoke comprise dans la municipalité d’Ascot Corner;
4. Dans les districts électoraux de Shefford et de Stanstead, la partie du canton d’Orford.
Soulanges:
61. La partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de Nouvelle-Longueuil et Soulanges et qui renferme les municipalités suivantes: les villages de Coteau-du-Lac, Coteau-Landing, La Station-du-Coteau, Pointe-des-Cascades, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Zotique et Soulanges; les paroisses de Sainte-Claire-d’Assise, Saint-Clet, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Joseph-de-Soulanges, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore et Saint-Zotique.
62. 1. Le district électoral de Stanstead,—moins la partie du canton d’Orford, les villes de Coaticook et de Rock Island et la cité de Magog—;
2. Dans le district électoral de Compton, la partie du canton de Hereford comprise dans les municipalités de Saint-Herménégilde et du village de Saint-Herménégilde.
63. Le district électoral de Saint-Hyacinthe,—moins la cité de Saint-Hyacinthe—.
64. Le district électoral de Saint-Jean,—moins la cité de Saint-Jean et la ville de Saint-Luc—.
65. Le district électoral de Saint-Maurice,—moins la cité de Shawinigan, moins la partie de la ville de Trois-Rivières qui formait autrefois la municipalité de Saint-Michel-des-Forges et moins la ville de Shawinigan-Sud—.
Témiscamingue:
66. 1. Le district électoral de Témiscamingue,—moins les villes de Belleterre, Témiscaming et Ville-Marie—;
2. Le district électoral de Rouyn-Noranda—moins les cantons de Montbray, Duprat, Dufresnoy, Cléricy, La Pause, Bousquet, Montanier et moins les cités de Noranda et Rouyn—.
Témiscouata:
67. Le district électoral de Témiscouata—moins la ville de Cabano—et incluant toute la municipalité de Saint-Honoré et les lots de 26 à 52 du rang VII, les lots de 28 à 49 du rang VIII et les lots de 28 à 35 du rang IX du canton de Demers.
68. Le district électoral de Terrebonne ainsi que la partie de la municipalité de Mont-Tremblant située dans le canton de Clyde—moins les cités de Saint-Jérôme et de Sainte-Thérèse, les villes d’Estérel, Lorraine, Mont-Gabriel, Rosemère, Sainte-Agathe-des-Monts et Terrebonne—.
69. La partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée du canton de Newton et des seigneuries de l’Île-Perrot, Rigaud et Vaudreuil et qui renferme les municipalités des villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Sainte-Marthe, Très-Saint-Rédempteur et la municipalité de Terrasse-Vaudreuil.
Verchères:
70. 1. Le district électoral de Verchères—moins les villes de Beloeil, Chambly, Fort-Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville et moins la municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly—;
2. Dans le district électoral de Richelieu, les municipalités de la paroisse et du village de Contrecoeur, la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue et la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.
71. Le district électoral de Wolfe.
72. 1. Le district électoral d’Yamaska—moins la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé à l’est de la rivière Yamaska qui appartiennent au comté municipal de Richelieu—;
2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska à l’ouest de la rivière Yamaska.
S. R. 1964, c. 5, a. 13; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 68 à a. 76; 1971, c. 8, a. 4; 1971, c. 100, a. 1; 1971, c. 103, a. 3; 1973, c. 31, a. 83; 1974, c. 101, a. 1; 1979, c. 51, a. 250.
Les municipalités situées sur l’Île-aux-Coudres ne font partie d’aucune municipalité de comté et leur conseil possède les attributions et les pouvoirs d’un conseil de municipalité locale et d’un conseil de comté (Code municipal, art. 830).
44. Le district électoral de Montmagny—moins la ville de Montmagny et la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues qui ne forme partie d’aucune municipalité de comté et dont le conseil possède les attributions et les pouvoirs d’un conseil de municipalité locale et d’un conseil de comté (1865, 28 V., c. 9, a. 1; Code municipal, art. 830)—.
Les municipalités actuellement existantes et celles qui pourront être constituées à l’avenir à l’est de la rivière Betsiamites, dans les districts électoraux de Saguenay et de Duplessis, ne font partie d’aucune municipalité de comté, et leur conseil possède les attributions et les pouvoirs d’un conseil de municipalité locale et d’un conseil de comté (Code municipal, art. 830).
12. Les soixante-douze municipalités de comté sont nommées et composées comme suit:
34. Les cités, villes ou municipalités de l’île Jésus.
S. R. 1964, c. 5, a. 13; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 68 à a. 76; 1971, c. 8, a. 4; 1971, c. 100, a. 1; 1971, c. 103, a. 3; 1973, c. 31, a. 83; 1974, c. 101, a. 1.