Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/4R/1952.html
Timestamp: 2020-02-20 17:56:23+00:00
Document Index: 9071325

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 22", 'art. 10', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 6']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Paul DRIANT > Extrait de la table nominative 1952
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission de reconstruction) [15 janvier 1952] (p. 212).
Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture (ibid.).
Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 relative au statut juridique de la coopération agricole [10 avril 1952] (I., n° 191). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 22 de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifié en dernier lieu par la loi du 31 décembre 1948, relatif au prix des baux à ferme [12 novembre 1952] (I., n° 534).
Explique son vote sur le projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952] (p. 690). - Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 903, 904). Discussion des articles [11 avril 1952]. Art. 72 : soutient l'amendement de M. Dulin relatif à la révision accélérée des évaluations servant de base à la contribution foncière (p. 1026). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Boudet (p. 1472) ; art. 10 : amendement de M. Rogier (p. 1474) ; art. 14 : amendement de MM. Boulanger et Restat (p. 1476) ; art. 15 bis : amendement de M. Rogier (p. 1479) ; art. 16 : amendement de M. Rogier (p. 1489) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1498). - Prend part, en qualité, de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1850 et suivantes). - Suite de la discussion [18 novembre 1952] sur l'art. 6 (p. 1949). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1971 et 1975) ; contre-projet de M. Primet (p. 1977).