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Timestamp: 2016-10-21 18:30:55+00:00
Document Index: 319694116

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 82', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 83', 'art. 109', 'art. 66']

Par arr�t du 11 avril 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� par X.________, ressortissante cubaine, n�e en 1977, contre la d�cision du Service cantonal de la population du 2 f�vrier 2006 r�voquant son autorisation de s�jour. Il a retenu en bref que la recourante ne saurait obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 7 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), d�s lors que rien ne permettait de croire � un possible rapprochement des conjoints qui �taient d�sormais oppos�s dans une proc�dure civile. La recourante demandait d'ailleurs � pouvoir demeurer en Suisse uniquement pour d�fendre ses int�r�ts devant le tribunal saisi par son mari, ce qui pouvait �tre assur� par l'interm�diaire de son mandataire, voire par l'octroi d'un sauf-conduit si sa pr�sence devait �tre indispensable lors d'une audience.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 11 avril 2007.
Par ordonnance du 23 mai 2007, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante a �t� admise.
Les autorit�s cantonales ont �t� invit�es � produire leur dossier sans �change d'�critures.
Ressortissante cubaine, dont le divorce avec son mari suisse n'a pas encore �t� prononc�, la recourante peut toujours se pr�valoir de l'art. 7 LSEE, de sorte que son recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 82 lettre a LTF et 83 lettre c ch. 2 LTF a contrario).
Force est toutefois de constater que ce recours est manifestement mal fond�, dans la mesure o� la recourante ne conteste pas que l'union conjugale est d�finitivement rompue. En r�alit�, elle reproche uniquement au Tribunal administratif d'avoir proc�d� � une constatation inexacte des faits en retenant qu'il n'�tait pas �tabli qu'elle "aurait �t� victime de graves violences conjugales constitutives d'un cas de rigueur au sens des directives de l'Office f�d�ral des migrations (ODM)". Cela �tant, elle demande que l'affaire soit renvoy�e � la juridiction intim�e pour nouvelle instruction sur ce point.
Cette requ�te ne peut qu'�tre rejet�e, car il s'agit d'un fait sans pertinence, lorsque, comme en l'esp�ce, seule la question de l'abus de droit au regard de l'art. 7 LSEE peut �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral. Or, dans ce cadre, les causes et les motifs de la s�paration des �poux ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). Pour le reste, le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner la question de savoir si la recourante peut obtenir une autorisation de s�jour en vertu des directives de l'ODM, une telle autorisation relevant du libre pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale en vertu de l'art. 4 LSEE, ce qui exclut la comp�tence du Tribunal f�d�ral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 p. 155, jurisprudence d�velopp�e dans le cadre de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, dont la teneur a �t� reprise par l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF).
Il s'ensuit que le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, au Service de la population au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.