Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-02-2006-I_640-2004
Timestamp: 2016-10-22 13:34:11+00:00
Document Index: 331927584

Matched Legal Cases: ['ATF ', "l'article 106", "l'article 132", 'art. 33', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 108', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 48', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 48', 'art. 134', 'art. 159']

I 640/04 (03.02.2006)
B.________, intim�, repr�sent� par l'ASSUAS, Association suisse des assur�s, avenue Vibert 19, 1227 Carouge GE,
B.________, recourant, repr�sent� par l'ASSUAS, Association suisse des assur�s, avenue Vibert 19, 1227 Carouge GE,
(Jugement du 25 ao�t 2004)
A.a B.________, ressortissant marocain n� en 1953, a travaill� en Suisse depuis le 2 d�cembre 1977 en qualit� de coupeur/pareur de bracelets en cuir. A la suite d'une distorsion du genou gauche survenue le 27 mai 1980, il a �t� victime d'une l�sion ligamentaire multiple suivie d'arthrose. Malgr� plusieurs interventions chirurgicales, ces troubles se sont progressivement aggrav�s et ils ont entra�n�, de l'avis du docteur V.________, une incapacit� durable de travail de 50 % depuis le 10 juin 1985 (rapports des 27 janvier et 7 juillet 1986). B.________ a �t� licenci� avec effet au 30 avril 1986. Depuis lors, il n'a plus exerc� d'activit� lucrative r�guli�re.
En raison des affections pr�cit�es, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA) a mis B.________ au b�n�fice d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25 % ainsi que d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % depuis le 1er ao�t 1986 (d�cision du 1er d�cembre 1986). De son c�t�, la Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la F�d�ration des syndicats patronaux a ni� tout droit de l'assur� aux prestations de l'assurance-invalidit�, au motif que celui-ci ne comptait pas dix ann�es de cotisations AVS/AI lors de la survenance du cas d'assurance (d�cision du 16 avril 1986, confirm�e par jugement du 29 ao�t 1986 de la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants).
A.b Dans un rapport �tabli le 23 janvier 1990 et compl�t� le 14 juin suivant, le docteur R.________ (m�decin d'arrondissement de la CNA et sp�cialiste FMH en orthop�die et chirurgie) a constat� dix ans apr�s la distorsion, une �volution importante de l'arthrose avec limitation fonctionnelle douloureuse et persistante du genou gauche entra�nant une incapacit� totale de travail dans une activit� lucrative s'exer�ant essentiellement debout. En revanche, il a attest� une capacit� totale de travail dans une activit� lucrative s'exer�ant en position assise; dans une activit� s'exer�ant le tiers du temps debout, n'impliquant pas de d�placements trop importants, en particulier pas sur des terrains accident�s, excluant les mont�es et descentes d'escaliers, il a fix� les taux d'occupation et de rendement de l'assur� � 2/3. Par d�cision du 6 ao�t 1990, la CNA a augment� � 66,66 % le droit � la rente de B.________ � partir du 1er juillet 1990 et � 35 % l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. En revanche, la Caisse de compensation interprofessionnelle AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux a prononc� la non-entr�e en mati�re sur une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� d�pos�e le 20 mai 1992 par l'int�ress�, consid�rant qu'aucun des �l�ments contenus dans cette derni�re ne permettait de revenir sur le jugement du 29 ao�t 1986 (d�cision du 6 juillet 1992).
A.c Le 6 f�vrier 1997, B.________ a d�pos� une troisi�me demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Proc�dant � l'instruction du dossier, l'Office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s : l'office) l'a mis au b�n�fice d'un stage d'observation aupr�s du Centre d'int�gration professionnelle de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : COPAI) au terme duquel les responsables ont constat� que ses capacit�s physiques �taient compatibles avec l'exercice � pleins temps et rendement d'une activit� lucrative s'exer�ant en position assise, excluant le port de charges sup�rieures � 10 kg ainsi que le port de charges en cours de d�placement (rapport du 7 avril 1998). L'office a �galement recueilli divers avis m�dicaux, notamment celui du docteur H.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie), selon lequel B.________ pr�sente des troubles au niveau du genou (gonarthrose tri-compartimentale) ainsi que du poignet gauches entra�nant une incapacit� de travail de 20 % dans une activit� lucrative raisonnablement exigible (rapport du 10 novembre 1997). En outre, l'administration a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire aux m�decins de la Policlinique X.________. Selon leur rapport du 28 d�cembre 2001, B.________ pr�sente des douleurs arthrosiques et somatoformes persistantes du genou et du carpe gauches (F 45.4), une gonarthrose tri-compartimentale gauche post-traumatique avanc�e (M 17.3), une arthrose post-traumatique mineure du carpe gauche (M 12.54), un �tat d�pressif l�ger sans syndrome somatique (F 32.0) et des troubles de la personnalit� � traits immatures et parano�aques (F 60.9). L'ensemble de ces affections entra�ne depuis 1991 une incapacit� de travail de 80 % dans le m�tier de coupeur/pareur, respectivement de 50 % dans une activit� lucrative s'exer�ant essentiellement en position assise mais permettant � l'int�ress� de se lever fr�quemment.
Par d�cision du 15 novembre 2002, l'office a mis B.________ au b�n�fice d'une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 52 % depuis le 1er janvier 1997.
Par jugement du 25 ao�t 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par B.________ contre la d�cision du 15 novembre 2002 et avanc� au 1er f�vrier 1996 le d�but du droit � la demi-rente.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Contestant, en regard du degr� d'invalidit� de 66,66 % retenu par l'assureur-accidents, celui de 55,3 % d�termin� par les premiers juges, il sollicite une prolongation du d�lai de recours afin de compl�ter sa motivation et formuler ses conclusions (cause I 650/04).
L'office recourt �galement contre le jugement du 25 ao�t 2004 dont il requiert l'annulation. Dans sa r�ponse au recours, B.________ d�clare s'en remettre � justice s'agissant de l'octroi d'une rente enti�re fond�e sur le m�me degr� d'invalidit� que celui retenu par l'assureur-accidents. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales conclut � l'admission du recours (cause I 640/04).
2.1 Le Tribunal f�d�ral des assurances examine d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 130 V 514 consid. 1, 126 V 31 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Selon l'article 106 al. 1 OJ, en liaison avec l'article 132 OJ, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral des assurances, � son adresse ou � un bureau de poste suisse, dans les trente jours suivant la notification de la d�cision. Dans ce d�lai - qui ne peut pas �tre prolong� (art. 33 al. 1 OJ) -, le m�moire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant conform�ment � l'art. 108 al. 2 OJ. Cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige. S'il est admis que les conclusions et les motifs r�sultent implicitement du m�moire de recours, il faut pouvoir d�duire de ce dernier, consid�r� dans son ensemble, � tout le moins ce que le recourant demande d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde d'autre part. Bien qu'il n'est pas n�cessaire que la motivation du recours de droit administratif soit pertinente, elle doit en revanche �tre topique, en ce sens qu'il appartient au recourant de prendre position par rapport � la d�cision incrimin�e et d'expliquer en quoi et pourquoi il s'en prend � celle-ci. La reprise pure et simple des arguments soumis � l'autorit� de derni�re instance cantonale, et auxquels celle-ci a r�pondu de mani�re exhaustive, ne constitue pas une motivation suffisante (ATF 125 V 335, 113 Ib 287). S'il manque soit des conclusions soit des motifs, le recours de droit administratif est irrecevable d'entr�e de cause, sans que le recourant ait la facult� de rem�dier � cette irr�gularit� (ATF 123 V 336 consid. 1a et les r�f�rences).
2.3 Dans son recours, B.________ ne prend aucune conclusion formelle, pas m�me de mani�re implicite. En guise de motivation, il se pr�vaut, sans le motiver, du principe de coordination du degr� d'invalidit� entre les assurances sociales. Ce faisant, il reprend purement et simplement l'argument soulev� devant les premiers juges sans expliquer en quoi leur argumentation serait erron�e. Le recours ne remplit donc pas les exigences de forme prescrites par la loi (art. 30 al. 1 et art. 108 al. 2 OJ), ce qui entra�ne d'embl�e de cause son irrecevabilit�, sans qu'il puisse pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
3.1 Le recours de l'office �tant en revanche recevable, le litige porte sur le droit de l'intim�, ressortissant marocain, aux prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
3.2 La proc�dure du recours de droit administratif ne conna�t pas l'institution du recours joint. La partie qui n'a pas interjet� de recours de droit administratif dans le d�lai l�gal ne peut donc que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 120 V 127 consid. 6, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences). Toutefois, rien n'emp�che - comme en l'esp�ce - la partie intim�e de d�velopper dans sa r�ponse au recours une argumentation de nature � entra�ner la r�forme � son avantage du jugement entrepris, dans un litige portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, pour lequel le Tribunal f�d�ral des assurances peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celle-ci (cf. art. 132 let. c OJ).
4.1 Selon les premiers juges, l'intim� pr�sente un degr� d'invalidit� de 55,3 % ouvrant droit � une demi-rente depuis 1991. D�pos�e le 6 f�vrier 1997, la demande serait tardive, de sorte que le droit aux prestations ne pourrait �tre admis qu'� partir du 1er f�vrier 1996, soit pour les douze mois pr�c�dents (art. 48 al. 2 aLAI [selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002]).
4.2 De leur c�t�, l'office et l'OFAS consid�rent que le cas d'assurance est survenu en 1986 d�j�, soit � un moment o� l'intim� ne comptabilisait pas dix ann�es de cotisations aux assurances sociales suisses et ne remplissait pas les conditions d'assurance pr�vues par le r�gime l�gal alors en vigueur; selon celui-ci, les �trangers avaient droit aux prestations s'ils comptaient, lors de la survenance de l'invalidit� au moins dix ann�es enti�res de cotisations (art. 6 al. 2 aLAI [selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996]). Le droit � une demi-rente de l'intim� ne pouvait donc prendre naissance qu'� partir du 1er janvier 1997, les �trangers ayant alors droit aux prestations s'ils comptaient, lors de la survenance l'invalidit�, au moins une ann�e enti�re de cotisations (art. 6 al. 1 aLAI [selon sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 1997]).
Ratione temporis, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont pas non plus applicables. Les dispositions ci-apr�s - dans la mesure o� elles ont �t� modifi�es - sont cit�es dans leur version ant�rieure.
6.1 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. Ce moment doit �tre d�termin� objectivement, d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend en particulier ni de la date � laquelle une demande a �t� pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise, et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � sa sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les r�f�rences).
Tant et aussi longtemps que l'assur� ne remplit pas - abstraction faite de toute clause d'assurance - les conditions mat�rielles ouvrant droit � la prestation consid�r�e, on ne saurait tenir l'invalidit� pour survenue (SVR 1998 IV no 9 p. 36 consid. 2 b/bb). Ainsi, en ce qui concerne le droit � une rente, le moment d�terminant est celui � partir duquel l'assur� a pr�sent� une incapacit� de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. a LAI) ou, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 pour cent au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI).
6.2 Pour fixer la survenance du cas d'assurance, l'office recourant se r�f�re � l'avis du docteur V.________ selon lequel l'intim� subit une incapacit� durable de travail de 50 % dans toute activit� physique depuis le 10 juin 1985 (rapport du 27 janvier 1986 et attestation du 7 juillet 1986). Un autre rapport �tabli le 28 octobre 1989 par les docteurs O.________ (sp�cialiste FMH en m�decine physique et r��ducation) et K.________ de la Clinique de m�decine r��ducative de la CNA attribue � l'assur� - sans la dater - une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� lucrative impliquant le port intermittent de charges.
6.3 Cependant, ces rapports attestent d'incapacit� de travail dans des activit�s lucratives inadapt�es � l'�tat de sant� de l'assur�.
En outre, ils ne sont corrobor�s par aucun des autres avis m�dicaux figurant au dossier, au contraire. Dans un rapport dat� du 1er juillet 1991 (voir �galement rapports des 23 janvier et 14 juin 1990), le docteur R.________ constate que les troubles arthrosiques de l'intim� entra�nent une incapacit� de travail d'au maximum 20 % dans une activit� lucrative s'exer�ant en position assise ou de 33,33 % dans une activit� s'exer�ant le tiers du temps debout, n'impliquant pas de d�placements trop importants, en particulier pas sur des terrains accident�s, et excluant les mont�es et descentes d'escaliers. En 1997, le docteur H.________ fait �tat d'une capacit� totale de travail de l'assur� dans une activit� lucrative adapt�e aux troubles somatiques dont il souffre (rapport du 10 novembre 1997). Dans leur rapport du 7 avril 1998, les responsables du COPAI observent �galement que les capacit�s physiques de l'assur� sont compatibles avec l'exercice � pleins temps et rendement d'une activit� lucrative raisonnablement exigible. En revanche, ils signalent des troubles du comportement incompatibles avec une int�gration dans le milieu professionnel (voir rapport du 25 mars 1998 du docteur L.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne, m�decin-conseil du COPAI]) que les m�decins de la Policlinique X.________ confirment dans leur rapport du 28 d�cembre 2001. Diagnostiquant - outre les atteintes somatiques pr�cit�es - un �pisode d�pressif l�ger [F 32.00], un syndrome somatoforme douloureux persistant [F 45.4] et des troubles de la personnalit�, � traits immatures et parano�aques [F 60.9], les experts concluent globalement � une capacit� r�siduelle de travail de l'assur� raisonnablement exigible � 50 % depuis 1991.
6.4 Aussi l'intim� n'a-t-il subi une incapacit� de travail susceptible d'ouvrir droit aux prestations de l'assurance-invalidit� - en l'occurrence 50 % - qu'� partir de 1991.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins.
En l'esp�ce, l'int�ress� est sans activit� lucrative et ne per�oit plus de gain r�gulier depuis 1986. Dans ces circonstances, il convient de d�terminer les revenus avec et sans invalidit� en se r�f�rant aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), en particulier, au salaire moyen auquel pouvaient pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 2002, date de la d�cision litigieuse. Lorsque - tel qu'en l'esp�ce - les revenus avec et sans invalidit� sont bas�s sur la m�me tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degr� d'invalidit� se confond avec celui de l'incapacit� de travail, sous r�serve d'une �ventuelle r�duction du revenu d'invalide (arr�t M. du 15 avril 2003 [I 1/03] consid. 5.2). En l'occurrence, compte tenu d'une incapacit� de travail de 50 % ainsi que d'un abattement de 15 % du revenu d'invalide (voir ATF 126 V 78 consid. 5), il r�sulte un degr� d'invalidit� de 57 % (50 % + [15 % de 50 %]) ouvrant droit � une demi-rente depuis 1992 (cf. art. 29 LAI). Cela �tant, c'est � juste titre que les premiers juges se sont �cart�s du degr� d'invalidit� retenu par la CNA (� propos de la coordination du degr� d'invalidit� entre les assurances sociales voir ATF 126 V 293 sv. consid. 2d).
L'invalidit� de l'intim� �tant survenue en 1992 - date � laquelle celui-ci comptabilisait plus de dix ann�es de cotisations aux assurances sociales (cf. art. 6 al. 2 aLAI [selon sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 1996]) et remplissait par cons�quent les conditions d'assurance - c'est � tort que la Caisse de compensation interprofessionnelle AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux n'est pas entr�e en mati�re sur la nouvelle demande de prestations d�pos�e le 20 mai 1992. La d�cision du 6 juillet 1992 n'ayant pas �t� contest�e, elle est donc entr�e en force et d�ploie tous ses effets juridiques. D�pos�e le 6 f�vrier 1997, la pr�sente demande se r�v�le par cons�quent tardive , de sorte que les premiers juges ont, � juste titre, fix� au 1er f�vrier 1996 le d�but du droit de l'intim� � une demi-rente (cf. art. 48 al. 2 LAI).
9.1 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
9.2 S'agissant d'un litige qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
9.3 L'intim�, repr�sent� par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 OJ).
Le recours de l'office est rejet�.
L'office versera � l'intim� la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.