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Timestamp: 2016-10-22 19:50:02+00:00
Document Index: 258168005

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'in fine', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43']

6S.332/2006 (13.10.2006)
recourant, repr�sent� par Me Michael Anders,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 20 mars 2006.
Par jugement du 25 novembre 2005, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La C�te a condamn� X.________ � une peine de quinze ans de r�clusion pour s�questration et enl�vement, contrainte sexuelle, contrainte sexuelle qualifi�e, viol qualifi�, viol, tentative de viol, tentative de contrainte sexuelle, l�sions corporelles graves, l�sions corporelles simples, contrainte, vol d'usage et conduite d'un v�hicule d�pourvu de plaques. Il a suspendu la peine de r�clusion au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP et ordonn� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans.
A.a Entre le mois de juillet 2002 et celui de mars 2004, X.________ s'est rendu coupable de dix agressions sexuelles sur des prostitu�es, d'origine africaine ou br�silienne, qui exer�aient leur activit� � Lausanne, � l'avenue de Morges ou � la rue de Gen�ve. Il fixait avec la prostitu�e le prix de la passe, apr�s quoi il emmenait - � l'exception d'un cas - sa victime en voiture dans un lieu recul� en r�gion campagnarde, qui n'�tait pas celui qui avait �t� convenu auparavant et o� il agressait sexuellement la prostitu�e ou tentait de le faire.
A.b En cours d'enqu�te, X.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 13 d�cembre 2004, les experts ont constat� que X.________ souffrait d'un trouble schizotypique, ainsi que de troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation de substances psychoactives multiples avec troubles psychotiques d'allure schizophr�nique. Selon les experts, l'int�ress� pr�sente un risque significativement �lev� de ne pas pouvoir contr�ler ses pulsions agressives tant qu'il ne serait pas trait�.
Pour les experts, il n'est pas n�cessaire d'interner l'expertis�, �tant pr�cis� qu'un internement pourrait �tre une mesure de contention th�rapeutique d'urgence. A leurs yeux, une hospitalisation n'est pas non plus n�cessaire si l'expertis� se traite convenablement. Les experts ont pr�conis� de soumettre l'int�ress� � un traitement ambulatoire, sous forme de prise de m�dicaments neuroleptiques et de soutien psychiatrique, une fois qu'il aurait ex�cut� la peine d�cid�e par le tribunal. L'adh�sion de l'expertis� au programme de soin devrait �tre contr�l�e par le service comp�tent. Un monitoring continu faciliterait en effet l'efficacit� du traitement. Les experts ont ajout� que l'ex�cution de la peine n'entraverait pas l'application et les chances de succ�s du traitement, de sorte qu'une suspension de celle-ci n'�tait pas n�cessaire.
Le Tribunal criminel de La C�te a entendu l'un des experts � son audience. Celui-ci a confirm� la dangerosit� de X.________ et a pos� un pronostic r�serv� quant aux chances de gu�rison. Selon lui, il y aurait lieu d'�tablir un lien th�rapeutique pour l'heure inexistant, ce lien pouvant amener l'expertis� � un certain "autocontr�le", mais sans aucune certitude; les chances de succ�s demeurent incertaines quel que soit le temps dont le th�rapeute disposerait. L'expert a expliqu� qu'une mesure d'internement risquait de d�responsabiliser le patient et de reporter toute d�cision ult�rieure sur le m�decin. Il a ajout� qu'il se pla�ait du point de vue du m�decin ou du th�rapeute et non sur le terrain de la s�curit� publique et qu'il comprendrait que le tribunal ordonne une mesure d'internement s'il estimait devoir privil�gier l'aspect s�curitaire.
A.c Les premiers juges ont relev� qu'il �tait av�r� que le recourant �tait dangereux, que ses actes criminels �taient en relation avec sa maladie, que les chances de succ�s d'un traitement �taient loin d'�tre �videntes, m�me � long terme, que le risque de r�cidive �tait patent et que les biens juridiques qui risquaient � nouveau d'�tre l�s�s �taient l'int�grit� corporelle et la dignit� sexuelle, � savoir deux biens fondamentaux de l'ordre juridique. Selon eux, l'aspect de la s�curit� publique devait primer, eu �gard au pronostic sombre que l'on pouvait poser pour l'heure et ce quand bien m�me la peine privative de libert� �tait longue. Comme on ne pouvait pas �tre suffisamment confiant dans l'espoir d'un traitement ambulatoire r�ussi qui permettrait au recourant de ressortir, apr�s avoir purg� sa peine, dans un �tat de sant� ne mettant plus en p�ril la s�curit� publique, les premiers juges ont opt� pour une mesure d'internement. Ils ont pr�cis� que, si en cours d'incarc�ration, un traitement venait � r�ussir et � donner des r�sultats probants, rien n'emp�cherait un r�examen s�rieux de la situation.
Par arr�t du 20 mars 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis tr�s partiellement le recours de X.________ en ce sens qu'elle l'a lib�r� d'une accusation de contrainte sexuelle. Elle a maintenu la peine de quinze ans de r�clusion, qu'elle a suspendue au profit d'un internement.
Apr�s avoir constat� que les experts s'�taient express�ment prononc�s sur la question de la n�cessit� d'une mesure au sens de l'art. 43 CP, la cour cantonale a souscrit � la d�cision des premiers juges, dans la mesure o� il est �tabli que les infractions commises par X.________ �taient en relation directe avec sa maladie et que les experts indiquaient qu'un pronostic �tait "sombre", que le risque de r�cidive �tait important et qu'un traitement, en l'�tat actuel des choses, ne saurait offrir de s�rieuses chances de succ�s.
Contre cet arr�t, X.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, se plaignant, d'une part, que l'expertise psychiatrique est b�cl�e, impr�cise, inexacte et contradictoire et, d'autre part, que la cour cantonale a viol� le principe de la proportionnalit� en ordonnant une mesure d'internement sans envisager aucune autre mesure alternative. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant s'en prend, en premier lieu, � l'expertise psychiatrique, qu'il qualifie de contradictoire et d'inexacte.
1.1 Il ressort de l'art. 43 ch. 1 al. 3 CP que le juge doit ordonner une expertise sur l'�tat physique et mental du d�linquant, ainsi que sur la n�cessit� d'un traitement avant de prononcer l'une des mesures pr�vues par l'art. 43 CP. Si le juge renonce � mettre en oeuvre une expertise, il viole le droit p�nal f�d�ral. Dans ce cas, la voie du pourvoi en nullit� est ouverte (ATF 106 IV 97 consid. 2 p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163; 103 Ia 55 consid. 1 p. 57).
Lorsqu'en revanche, le recourant critique l'expertise elle-m�me, soit en raison de l'incapacit� ou de la partialit� de l'expert, soit parce qu'elle souffre de contradictions internes irr�ductibles, soit que l'expert a omis de faire porter ses investigations sur des points de fait ayant une incidence sur les conclusions de son rapport, soit enfin que le juge, se m�prenant sur le sens de l'expertise, en a d�duit des constatations de fait qu'elle ne justifie pas en r�alit�, c'est l'appr�ciation des preuves par le juge qui est contest�e. Dans cette hypoth�se, le recourant devra agir par la voie du recours de droit public, en se fondant non pas sur le droit p�nal f�d�ral, mais en invoquant le droit d'�tre entendu ou en se pr�valant d'une appr�ciation arbitraire des preuves (ATF 106 IV 97 consid. 2 p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163; 103 Ia 55 consid. 1 p. 57 s.).
1.2 En l'esp�ce, sous la lettre A de son m�moire, le recourant fait valoir que l'expertise serait contradictoire en ce sens que les experts auraient constat� par �crit que le recourant �tait accessible � un traitement ambulatoire, alors que le co-expert aurait d�clar� oralement aux d�bats qu'il comprendrait que le tribunal ordonne un internement pour des raisons de s�curit� publique. Selon le recourant, la bri�vet� des entretiens qu'il aurait eus avec les experts ne leur permettrait pas de faire une analyse d�taill�e et exacte de son �tat mental. En outre, les experts auraient �t� partiaux, d�s lors qu'ils seraient partis du principe qu'il �tait coupable, alors qu'il n'avait pas encore �t� jug�. L'expertise constaterait �galement � tort qu'il serait d�pendant � l'alcool et au cannabis. Les experts auraient fait un lien entre les infractions � la LCR qu'il aurait commises et un accident de moto qu'il aurait eu dans sa jeunesse pour conclure qu'il aimait la vitesse, alors qu'en r�alit� il aurait �t� victime d'un accident de camion en tant que passager. Enfin, les experts auraient constat� qu'il avait �t� exempt� de l'arm�e pour des raisons psychiques, sans se renseigner plus en d�tail sur ses ant�c�dents psychiatriques.
Par cette argumentation, le recourant critique l'expertise elle-m�me. Pour l'essentiel, il fait valoir que l'expertise souffre de contradictions internes, il s'en prend � la partialit� des experts et soutient que ceux-ci auraient omis de faire des investigations sur des points importants. Toutes ces critiques concernent l'appr�ciation des preuves, de sorte qu'elles sont irrecevables dans un pourvoi.
Sous la lettre B de son m�moire, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir prononc� une mesure d'internement sans examiner si d'autres mesures - moins incisives - n'auraient pas permis d'�viter le risque de r�cidive. Il soutient qu'un traitement ambulatoire - comme le pr�conisait dans un premier temps l'expert - suffirait � contenir sa dangerosit� et que la cour cantonale aurait donc viol� le principe de la proportionnalit� en ordonnant une mesure d'internement.
2.1 Lorsque l'�tat mental d'un d�linquant ayant commis, en rapport avec cet �tat, un crime ou un d�lit, exige un traitement m�dical ou des soins sp�ciaux et � l'effet d'�liminer ou d'att�nuer le danger de voir le d�linquant commettre d'autres actes punissables, le juge peut ordonner le renvoi dans un h�pital ou un hospice (art. 43 ch. 1 al. 1 CP). Il peut ordonner un traitement ambulatoire si le d�linquant n'est pas dangereux pour autrui (art. 43 ch. 1 al. 1 in fine CP). Si, en raison de son �tat mental, le d�linquant compromet gravement la s�curit� publique et si cette mesure est n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui, le juge ordonne l'internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP). Avant de prononcer l'une des mesures pr�vues par l'art. 43 CP, le juge doit ordonner une expertise sur l'�tat physique et mental du d�linquant, ainsi que sur la n�cessit� d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 CP).
2.2 L'internement au sens de cette disposition vise deux cat�gories de d�linquants. D'une part, il s'applique aux auteurs particuli�rement dangereux qui ne sont accessibles � aucun traitement. D'autre part, il est destin� aux d�linquants qui n�cessitent un traitement et sont aptes � �tre trait�s, mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions �galement pendant un traitement ambulatoire ou alors qu'ils sont soign�s dans un h�pital ou un hospice au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP. Il s'agit, dans cette seconde hypoth�se, de d�linquants qui, en d�pit d'un traitement ou de soins, risquent s�rieusement de commettre des infractions graves, surtout des infractions de violence, que ce soit dans l'�tablissement hospitalier ou en dehors de celui-ci. Les chances de gu�rison de cette cat�gorie de d�linquants sont incertaines � moyen et � court terme, de sorte que de graves d�lits sont � craindre pendant le traitement (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4).
Lors de l'examen du risque de r�cidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravit� du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menac�. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'int�grit� corporelle, sont mis en p�ril, il faut se montrer moins exigeant quant � l'imminence et � la gravit� du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propri�t� ou le patrimoine, sont menac�s (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5). D�terminer si le d�linquant compromet la s�curit� publique et si la mesure d'internement est n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui est une question de droit (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5). Si, se basant sur une expertise psychiatrique, le juge tient pour possible que le d�linquant reste dangereux malgr� le traitement m�dical, il peut admettre que la condition de la dangerosit� est r�alis�e (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5).
2.3 L'art. 43 ch. 1 al. 2 CP exige que l'internement soit n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui. Au vu de la gravit� de l'atteinte � la libert� personnelle que constitue l'internement, il ne doit �tre ordonn� qu'� titre d'ultima ratio lorsque la dangerosit� existante ne peut �tre �cart�e autrement. Il constitue ainsi une mesure subsidiaire par rapport � la mesure curative de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP (ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil: Strafen und Massnahmen, Berne 1989, �11, n. 133).
La question de la d�limitation entre la peine et l'internement est plus d�licate. Selon la doctrine et la jurisprudence, il est peu satisfaisant d'admettre, de mani�re g�n�rale, que l'internement est subsidiaire � la peine. En effet, une peine inflig�e pour une dur�e d�termin�e ne permet pas de tenir compte de mani�re ad�quate de l'�volution incertaine du condamn�, que ce soit en sa faveur ou dans l'int�r�t de la s�curit� publique. Ainsi, � supposer que le recourant reste dangereux ou que sa dangerosit� s'aggrave, les autorit�s pourront maintenir la mesure d'internement qui pourra se prolonger au-del� de la dur�e de la peine. En revanche, en cas de gu�rison, l'intern� pourra �tre lib�r� avant les 2/3 de la dur�e de la peine si l'internement n'appara�t plus n�cessaire (Stratenwerth, op. cit., � 9, n. 56; Heer, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 43, n. 199; Rehberg, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, Jugendstrafrecht, 7e �d., Zurich 2001, p. 142; arr�t, non publi�, du Tribunal f�d�ral du 2 novembre 1999, 6S.492/1999, consid. 5).
En cons�quence, le juge doit examiner, dans chaque cas particulier, si la peine qui doit �tre inflig�e suffit concr�tement pour couvrir les besoins de pr�vention sp�ciale, en comparant les effets de la mesure avec ceux de la peine, en relation avec un �ventuel traitement ambulatoire (Heer, op. cit., art. 43, n. 199). Dans la mesure o� l'auteur peut �tre trait� avec certitude � court ou � moyen terme et qu'il a �t� condamn� � une longue peine privative de libert�, la peine doit l'emporter sur l'internement. Au moment du prononc� du jugement, le juge doit donc se demander avec quelle certitude on peut pr�voir que la th�rapie aura des r�sultats positifs (Heer, op. cit., art. 43, n. 201).
2.4 A l'audience de jugement, l'expert a pr�cis� oralement l'expertise. Il a reconnu que, sous l'angle de la s�curit� publique, un internement serait justifi�, bien qu'un traitement ambulatoire paraissait plus appropri� sur un plan purement m�dical. Il a ajout� que les chances de succ�s du traitement ambulatoire �taient incertaines, m�me � long terme. Le premier juge n'a pas viol� le droit f�d�ral en se fondant sur les d�terminations orales de l'expert au cours des d�bats. En l'esp�ce, les experts avaient d�j� constat�, dans leur expertise �crite, que le recourant souffrait d'un trouble mental, qu'il �tait dangereux, que ses actes criminels �taient en relation avec sa maladie et qu'il existait un risque de r�cidive important.
Le premier but nomm� express�ment � l'art. 43 ch. 1 CP est la s�curit� publique. Le juge doit donc se placer avant tout sur le plan de s�curit� et non sous l'angle m�dical. En l'esp�ce, le d�linquant est qualifi� de dangereux et le traitement ambulatoire n'offre aucune garantie de succ�s m�me � long terme. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en optant pour un internement selon l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP plut�t que pour un traitement ambulatoire en ex�cution de peine. L'internement pr�sente l'avantage de permettre aux autorit�s de suivre l'�volution du recourant et de garantir la s�curit� publique m�me au-del� de la dur�e de la peine.