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Timestamp: 2019-12-09 07:00:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 450", "l'article 945", 'arrêt ', "l'article 450"]

Connaissance acquise - page 5
5217 résultats pour Connaissance acquise
... aux dispositions qui précèdent, sont seulement portées immédiatement à la connaissance de l'AMF les opérations réalisées entre des sociétés placées, directement ou indirectement, ... de place, l'AMF : « 1° Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité du prestataire de services d'investissement ...
Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
... ; 5° Groupe V, composé des personnels d'exécution chargés de tâches comportant la connaissance et l'exécution de directives techniques ou administratives, constitué d'un premier niveau à onze ...érieur dans le niveau auquel ils accèdent, les agents conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur niveau d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est ...
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 13/167377
Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juillet 2005 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 27 juillet 2005, 810)
- A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son rep...
...- constaté que dans l'hypothèse où cette prescription ne serait pas acquise, la prescription des intérêts échus depuis plus de 5 ans est acquise et les intérêts à ... la renonciation tacite à la prescription ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer. . Même si cette ...
... principaux qu'il en a retirés sur les plans professionnel et technique ; ? la connaissance de l'entreprise et de l'administration que le candidat a acquise par son expérience. 4. La liste ...
Arrêté du 18 juin 2002 portant homologation du règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse
... point 1.1 du schéma de l'instruction du présent règlement, attestent que, à leur connaissance", les données de celui-ci sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature \xC3"... échéant, compte tenu de leur connaissance générale de l'émetteur et de ses activités acquise" au cours de leur mission, de signaler les informations qui leur apparaîtraient manifestement incoh\xC3"...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 juin 2004 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 14 juin 2004, 249465, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Vu 1°, sous le n° 249465, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août et 6 décembre 2002 et le 9 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ECOUFLANT, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ECOUFLANT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2002...
... pas un tel recours gracieux et ne pouvant donc être regardée comme valant connaissance acquise de l'arrêté litigieux ; qu'il s'ensuit que la commune et la société ne sont pas ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2004 (cas Cour d'appel d'Agen, du 10 mai 2004, 03/188)
03/00188 - A R R E T B...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE: Madame Valérie X... épouse Y... Monsieur Jean-Louis X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP SEGUY...
.... Ils contestent avoir commis une faute quelconque n'ayant pas eu connaissance de l'acte de donation de 1973 dont Liliane A.. n'avait jamais fait état. Subsidiairement ...Que dés lors, cette connaissance n'étant pas acquise, il ne peut être tiré aucune conséquence du comportement de Liliane A.. à la suite du décès ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2008, 06/5725)
SA INVEST PRO 75, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 12 rue Tronchet 75008 PARIS assignée avec procès- verbal de recherches infructueuses le 5 septembre 2007 Désistement partiel à son égard par ordonnance du 28 Juin 2007 Maître Gilles D..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la...
... signature de l'acte authentique, des difficultés relatives à la licence IV et ils l'ont acquise en toute connaissance de cause. Il n'a commis aucune faute. Les époux Z.. et la SARL « BRASSERIE ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 décembre 2003 (cas Cour d'appel de Lyon, du 17 décembre 2003, 2003/00191)
X... Louis, Y Albert-René, Y... Joùl, B Gérard, A Jacky APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON, 5ème Chambre, du 17 janvier 2003, par les prévenus Y..., X..., A, Y et par le Ministère Public à l'encontre de tous. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Attendu que par lettre en date du 3 février 1997, reçue au Parquet le 12 février
... avis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de LYON de la connaissance de délits acquise par ses services lors de la vérification de la comptabilité de la société ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, 19 novembre 2007, 07/01385)
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 novembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 octobre 2007, devant: Monsieur LARQUE, Prés...
... n'étaient liés par aucune clause de non concurrence, n'étaient détenteur d'aucune connaissance particulière de la clientèle et qui avaient de bonnes raisons de quitter l'entreprise; elle ... Attendu que ces résultats ont été rendus possibles par la connaissance du marché local acquise par Mr B.. au cours des huit années passées au service de la SOPYMAT et par le transfert à la ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2014, 11/01440)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Bernadet...
...Elle relève notamment que l'épargne acquise au terme de 48 années d'activité professionnelle n'a pas été portée à sa connaissance au ...
...(b) (i) Pour les ATPL(A) et les CPL(A), démontrer qu'une connaissance satisfaisante du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise, dans des conditions ...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-13.669, Publié au bulletin
Caractérise une contrefaçon le fait pour un hébergeur d'offrir à l'internaute, au-delà de la simple mise en oeuvre d'une simple fonctionnalité technique, la possibilité, à partir des liens vers d'autres sites, de visionner un film sur son propre site, sans l'autorisation des titulaires des droits sur ce film
Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 février 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, 12 février 2008, 07/00169)
Gilbert X..., né en 1938, a travaillé de 1963 à mai 1977 en qualité d' ouvrier dans la société Fours Industriels Martin devenue par fusion- absorption la société Fours Industriels Baudasse Martin Industrie (BMI). Il a ensuite travaillé de 1977 à 1997 au service de la société PREZIOSO- ST CLAIR avant de faire valoir ses droits à la retraite le 30
.... Il soutient que la société avait nécessairement connaissance du danger au regard de la chronologie des dispositions légales et réglementaires concernant l' ... maladies professionnelles de l' amiante et au regard aussi de la connaissance qu' avaient acquise les milieux industriels des risques de l' amiante, dès l' époque durant laquelle il avait été ...
Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation des règlements n°s 2000-01, 2000-02, 2000-03 et 2000-04 de la Commission des opérations de bourse
... « Elle possède une connaissance du capital investissement acquise en qualité d'apporteur direct de fonds propres à des sociétés ...
Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation des règlements nos 2000-01, 2000-02, 2000-03 et 2000-04 de la Commission des opérations de bourse
..., de la sélection, du suivi, de la cession des investissements; « Elle possède une connaissance du capital investissement acquise en qualité d'apporteur direct de fonds propres à des sociétés ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 février 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 22 février 2011, 09/220647)
- contradictoire-rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Mad...
...'ils ont été incités à adopter cette position intransigeante le 16 juin 2003 par la connaissance qu'ils auraient acquise d'un projet de bail en ce sens rédigé par M. Y.. alors que, tout au ...
... de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise. ». TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS ET AUX ... termes : "Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j'aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage. ». ARTICLE 18. L'article 13 de la loi n° 71-1130 du 31 ...
... de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise. ». TITRE II. DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS ET AUX ... ces termes: "Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j'aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage. ». Article 18. L'article 13 de la loi n° 71-1130 du 31 ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 juin 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 11 juin 2010, 06/00053)
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme HIRIGOYEN,
.... Ainsi, le plan laisse clairement apparaître que la surface acquise de 2. 598 m ² ne va pas au delà de la limite séparative de propriété avec la parcelle voisine ...équence, les acquéreurs, au vu de ce plan qu'ils ont signé, avaient parfaitement connaissance des limites réelles de la propriété acquise par eux et de l'empiétement du terrain voisin par ...
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