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Timestamp: 2016-10-27 17:02:49+00:00
Document Index: 147677222

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'in fine', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'in fine', 'art. 16']

I 94/07 (06.12.2007)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 19 d�cembre 2006.
M.________, n� en 1948, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de charpentier, profession qu'il a exerc�e apr�s sa formation au sein de l'entreprise familiale. Souffrant depuis son enfance d'une malformation �volutive des pieds (syndrome de Charcot-Marie-Tooth), il s'est trouv� en incapacit� de travail � compter de 1993. Il b�n�ficie depuis le 1er janvier 1998 d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� (d�cision du 27 octobre 1998).
Les r�visions du droit � la rente sollicit�es par l'assur� en 1999, 2000 et 2001 ont �t� tour � tour rejet�es. En d�cembre 2004, l'assur� a d�pos� une nouvelle demande de r�vision, en all�guant que son �tat de sant� s'�tait p�jor� aussi bien sur le plan physique que psychique. Sur la base des pi�ces m�dicales remises par l'assur�, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) est entr� en mati�re sur la demande et a confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire au Centre d'expertise m�dicale X.________. Dans leur rapport du 13 avril 2006, les experts ont indiqu� que le tableau clinique ne s'�tait pas fondamentalement modifi� par rapport aux examens m�dicaux ant�rieurs. Il existait incontestablement chez l'assur� une capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e qui s'effectuait en position assise et ne n�cessitait pas une posture debout prolong�e de plus d'une heure ou des d�placements sup�rieurs � 10 � 15 minutes. Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 25 avril 2006, confirm�e sur opposition le 6 juillet suivant, rejet� la demande de r�vision.
Par jugement du 19 d�cembre 2006, le Tribunal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 6 juillet 2006.
M.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il a conclu, principalement, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er d�cembre 2004 et, subsidiairement, � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise somatique et psychiatrique.
1.2 Le litige a pour objet le point de savoir si l'invalidit� du recourant s'est modifi�e - de mani�re � influencer son droit � la rente - entre le 27 octobre 1998, date de la d�cision initiale par laquelle cette prestation lui a �t� accord�e, et le 6 juillet 2006, date � laquelle l'office AI s'est prononc� sur la demande de r�vision du droit � la rente. Le jugement entrepris porte ainsi sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Il revoit d'office l'application du droit f�d�ral sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Au surplus, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 132 al. 2 OJ, dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, applicable en l'esp�ce [let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005 a contrario], en corr�lation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
1.3 L'administration et les premiers juges ont expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit� et de r�vision de la rente, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants.
2.1 Se fondant sur les conclusions du rapport du Centre d'expertise m�dicale, lequel r�pondait aux r�quisits jurisprudentiels quant � sa valeur probante, le Tribunal cantonal des assurances a retenu que le recourant �tait toujours apte m�dicalement � exercer une activit� adapt�e � 100 % et � mettre en oeuvre une capacit� r�siduelle de gain de 45 %.
2.2 Les consid�rations d�velopp�es par le recourant � l'appui de son recours de droit administratif ne sont pas de nature � faire appara�tre l'�tat de fait retenu par le Tribunal cantonal des assurances comme �tant manifestement inexact ou incomplet, ou encore �tabli au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure.
Ainsi, les reproches formul�s � l'encontre de la valeur probante de l'expertise ne justifient pas que l'on s'en �carte. Comme l'ont soulign� les premiers juges, celle-ci remplit toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). Les conclusions rendues par le coll�ge d'expert - dont l'impartialit� et l'objectivit� ne sont pas s�rieusement remises en cause par le recourant - r�sultent d'une analyse compl�te de la situation m�dicale - objective et subjective -, portant aussi bien sur les aspects somatiques que psychiques des troubles all�gu�s. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'expertise a �t� r�alis�e en pleine connaissance de l'avis de son m�decin traitant, le docteur E.________, et des observations cliniques rapport�es dans les pi�ces m�dicales qu'il a vers�es � l'appui de sa demande de r�vision.
De m�me, le recourant n'all�gue aucun �l�ment concret susceptible de remettre en cause le bien-fond� des conclusions motiv�es et convaincantes de l'expertise. Les arguments avanc�s par le recourant se r�sument � renvoyer au contenu des pi�ces produites, sans d�montrer en quoi leur contenu contredirait les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire et prouverait l'aggravation de son �tat de sant�. A cet �gard, il convient de rappeler qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais au recourant d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte ou incompl�te.
2.3 Le recourant pr�tend que l'�chec des nombreuses d�marches entreprises en 2001 en vue de trouver un emploi adapt� � sa situation d�montrait qu'il ne pouvait pas exercer une activit� intellectuelle ou physique compatible avec son �tat de sant� et que ses possibilit�s de gain �taient inexistantes. Or, le Tribunal f�d�ral a d�j� r�pondu � cette objection lors d'un pr�c�dent recours de droit administratif interjet� par l'assur� (arr�t I 377/02 du 20 f�vrier 2003, consid. 2 in fine). Il avait alors consid�r� que c'�taient, avant tout, des raisons conjoncturelles - partant �trang�res � la notion de march� �quilibr� du travail vis�e par l'art. 16 LPGA - qui expliquaient que le recourant ne parvenait pas, concr�tement, � mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail, respectivement de gain. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, � l'Office f�d�ral des assurances sociales et � la Caisse de compensation du canton du Valais.