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Timestamp: 2016-10-26 23:06:07+00:00
Document Index: 72456221

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64']

recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2007.
Une enqu�te p�nale est instruite dans le canton de Vaud contre A.________, pour d�nonciation calomnieuse (enqu�te PE05.034193-PGT). Le 1er f�vrier 2007, A.________ a demand� la r�cusation du Juge d'instruction B.________. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� cette demande par un arr�t du 7 mars 2007 (envoy� aux parties le 25 mai 2007).
Le 28 juin 2007, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation. Dans ses conclusions, il demande la r�cusation du Juge B.________ et il sollicite la gratuit� de la proc�dure.
La voie du recours en mati�re p�nale, au sens des art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), est ouverte.
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral, notamment en mati�re p�nale, doivent �tre motiv�s. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. En l'occurrence, le Tribunal d'accusation a appliqu� des r�gles du droit cantonal de proc�dure p�nale ainsi que des garanties constitutionnelles en mati�re d'impartialit� des autorit�s et des tribunaux. L� o�, comme en l'esp�ce, seule la violation de droits fondamentaux peut �tre invoqu�e devant le Tribunal f�d�ral, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit pour la motivation du recours des exigences qualifi�es (cf. arr�t 1C_3/2007 du 20 juin 2007 destin� � la publication, consid. 1.4.2). Il est manifeste que le pr�sent recours, qui n'invoque aucune norme juridique et ne comporte aucune discussion de l'argumentation de la Cour cantonale, ne satisfait pas aux exigences formelles des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Il doit donc �tre d�clar� irrecevable pour d�faut de motivation, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let b LTF.
En demandant la gratuit� de la proc�dure, le recourant requiert implicitement l'assistance judiciaire. Or, en vertu de l'art. 64 al. 1 LTF, seule la partie dont les conclusions ne sont pas vou�es � l'�chec peut �tre dispens�e de payer les frais judiciaires. Il apparaissait d'embl�e que cette condition n'�tait pas satisfaite. La demande d'assistance judiciaire doit donc �tre rejet�e.
Les frais judiciaires, par 300 fr., sont mis � la charge du recourant.