Source: http://www.archives.vendee.fr/Connaitre-les-Archives/Actualite/Quoi-de-neuf/Les-registres-d-ecrou-de-plus-de-100-ans-a-la-disposition-des-internautes
Timestamp: 2020-05-28 02:21:49+00:00
Document Index: 36419073

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Archives de la Vendée : Les registres d’écrou de plus de 100 ans à la disposition des internautes | Archives de la vendée
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Projet de construction d’une prison cellulaire aux Sables-d’Olonne en 1887 (39 Fi 602)
Depuis quelques temps déjà, les inventaires des trois établissements pénitentiaires que comptait la Vendée du début du XIXe s. jusqu’à la Seconde Guerre mondiale ( 2 Y 1 La Roche-sur-Yon, 2 Y 2 Fontenay-le-Comte, 2 Y 3 Les Sables-d’Olonne) étaient publiés sur le site des Archives.
Les registres d’écrou, qui constituent l’essentiel des archives de ces établissements, viennent d’être numérisés (ceux de plus de 100 ans pour l’instant) et sont désormais accessibles à tous. Ils recensent l’ensemble des détenus ayant effectué toute ou partie de leur peine en Vendée et donnent, pour chaque individu amené à la maison d’arrêt, son état civil, son origine sociale, une description morphologique et vestimentaire, sa profession et son degré d’instruction ainsi que les motif, durée et destination d’incarcération.
Châtiments corporels et privation de liberté
Chaque justice seigneuriale était censée disposer d’une prison sous l’Ancien Régime. Elles servaient en fait fort peu. Les peines étaient essentiellement corporelles ; parmi les ornements distinctifs d’une seigneurie, les piliers de justice (la potence) marquaient souvent le paysage. Tout change à la Révolution. Des châtiments corporels, ne demeure désormais que la peine de mort, mais la Liberté devenant un absolu, c’est sa privation qui constitue l’essentiel d’une peine. Commence alors vraiment le temps de l’enfermement en prison.
Les causes de la privation de liberté sont par ailleurs tributaires de la sensibilité de l’époque et de la qualification des crimes et délits. La Révolution ayant dégagé la propriété privée de la plupart de ses contraintes collectives, elle est devenue un fondement de la société. Aussi le vol, même minime à nos yeux aujourd’hui, est alors beaucoup plus sanctionné que les violences aux personnes. On a vu encore récemment que l’appréciation de ces dernières est sujette à évolutions. Par ailleurs les dettes entraînent longtemps des peines de prison au cours du XIXe siècle, et la répression politique fournit régulièrement ses contingents de détenus.
Départ des forçats pour la Guyane à partir du port de Saint-Martin-de-Ré (89 Fi 387/4)
Pour rappel, chaque département dispose de prisons spécifiques pour chaque catégorie de détenus :
- une maison d'arrêt pour les prévenus en attente d’un jugement au tribunal correctionnel ou de simple police.
- une maison de justice pour ceux jugés par la cour d’assises et attendant leur transfert après jugement.
- une maison de correction au chef-lieu du département pour les condamnés à une peine de 3 mois à un an ; et dans chaque chef-lieu d'arrondissement pour les condamnés à moins de 3 mois de prison.
En réalité, les maisons d'arrêt, de justice et de correction sont souvent un seul et même établissement où sont réunis tous les détenus, hommes et femmes séparés. Par ailleurs, la Vendée n’ayant jamais eu de maison centrale, tout détenu condamné à plus d’un an d’incarcération purgeait sa peine dans un autre département.
Les registres d’écrou
Registre d’écrou de la maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte tenu de 1898 à 1903 ( 2 Y 2/62)
L’ensemble des 188 registres d’écrou de plus de 100 ans ont été numérisés et 172 sont déjà en ligne, ce qui représente un total de plus de 28 000 images. Ces documents concernent les prévenus des maisons d’arrêt, de justice, de correction et de simple police, les dettiers (détenus pour dette envers l’Etat), les passagers en cours de transfert et les militaires et marins de commerce, ainsi que les prévenus de maison de sûreté et de police municipale (la spécificité de chacune d’elle est relatée dans l’inventaire).
Pour faciliter la recherche, certains registres disposent de tables alphabétiques ; vous pourrez en retrouver la mention dans les analyses. Par ailleurs, les répertoires généraux qui consignent les nom et prénom de tous les prévenus amenés à la maison d’arrêt en leur attribuant un numéro d’écrou en fonction du délit commis ont également fait l’objet d’une numérisation.
Les registres d’écrou de moins de 100 ans, non encore numérisés, sont consultables en salle de lecture.
Illustration de quelques-uns de ces destins
Elie Devaux, 12 ans, natif de Saint-Malo-du-Bois, vêtu d’une blouse, d’un pantalon et gilet bleus et d’un bonnet noir, est amené le 7 janvier 1854 par un brigadier à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon pour tentative d’incendie de récoltes et de vols. On y apprend qu’il a été jugé par le tribunal correctionnel pour vol et mendicité le 2 février suivant, et reconnu comme ayant agi sans discernement. Il sera conduit deux mois plus tard en maison de correction à Fontgombault (Indre), pour une durée de deux ans (2 Y 1/23, vue 54/408).
Marie Rose Victoire Guibot, servante de 22 ans à Mareuil, amenée le 24 septembre 1848 à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon, pour infanticide (registre d’écrou 2 Y 1/22, vue 133/356). A son arrivée, elle passe quelques jours à l’hôpital avant d’être incarcérée en maison de justice, puis jugée au tribunal criminel (assises) le 21 décembre 1848 (2 U 80 : registre des procès-verbaux et arrêt de la cour consultable en salle de lecture).
Le registre d’écrou de 1896 à 1901 (2 Y 1/36) comprend majoritairement des pauvres errants venus de toute la France, arrêtés pour mendicité et vagabondage, souvent relâchés quelques jours plus tard, et que l’on retrouve plusieurs fois dans ce même registre, au fil d’arrestations répétées, à une époque où la répression de la mendicité est sévère, les prisons offrant « gîtes et couverts relatifs » à tous ces indigents.
Retrouvez les jugements à l’origine de ces incarcérations dans la série U ( sous-série 2 U pour les assises, sous-séries 3 U 1, 3 U 2 et 3 U 3 pour les tribunaux correctionnels de La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte et Les Sables-d’Olonne).
Consulter les registres d'écrou : 2 Y 1 La Roche-sur-Yon, 2 Y 2 Fontenay-le-Comte, 2 Y 3 Les Sables-d’Olonne