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Timestamp: 2016-10-23 20:38:57+00:00
Document Index: 324126810

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 14', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 411', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 439', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 32', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 152', 'in fine', 'art. 156']

1P.462/2006 (03.10.2006)
1P.462/2006 /col
recourant, repr�sent� par Me Jacques Ballenegger, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mars 2006.
Par jugement du 4 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te (VD; ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) a condamn� A.________ � trois ans et demi de r�clusion et 50'000 fr. d'amende pour escroquerie et blanchiment d'argent qualifi�. Les objets et avoirs s�questr�s ont �t� confisqu�s et d�volus � l'Etat. Il est en substance reproch� � A.________ d'avoir blanchi des fonds provenant du trafic de coca�ne pour un montant total d�passant les 600'000 francs. A.________ transportait personnellement ces fonds lors de ses voyages en Guin�e-Conakry ou les transf�rait dans ce pays par l'interm�diaire de la Western Union. Il a exerc� cette activit� vraisemblablement � partir de d�but 2002 et jusqu'� son arrestation � l'a�roport de Gen�ve le 28 f�vrier 2004. Lors de ces op�rations, il recevait des commissions de l'ordre de 10%. Par ailleurs, A.________ a per�u ind�ment environ 32'000 fr. au pr�judice de l'Aide sociale vaudoise, en cachant le fait qu'il exer�ait un emploi r�mun�r�. Malgr� les revenus confortables que lui procurait cet emploi (entre 6'400 fr. et 9'000 fr. par mois pour l'ann�e 2003), il a �galement d�pos� une demande de subsides pour le paiement de ses primes d'assurance maladie et accident.
A.________ a recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). En substance, il faisait grief aux premiers juges d'avoir fond� sa condamnation sur une "�vidence" contestable, il critiquait l'administration des preuves et invoquait un d�faut d'instruction, des vices de proc�dure ainsi que des contradictions dans le jugement. Il se plaignait �galement de l'absence de fondement de la confiscation et soutenait que les �l�ments constitutifs des infractions de blanchiment et d'escroquerie n'�taient pas r�alis�s. Le Tribunal cantonal a rejet� le recours par arr�t du 20 mars 2006, consid�rant que le Tribunal d'arrondissement n'avait pas fait preuve d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et que les divers griefs form�s contre l'instruction de la cause �taient mal fond�s. Le moyen relatif � la confiscation �tait irrecevable, celle-ci ayant au demeurant �t� ordonn�e � juste titre. Enfin, les �l�ments constitutifs des infractions de blanchiment d'argent et d'escroquerie �taient bien r�alis�s.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint essentiellement d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il invoque �galement des violations du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.), du droit de l'accus� d'�tre inform� des charges pesant contre lui (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. b CEDH) et des principes de l'�galit� des armes et du droit de se taire (art. 14 du Pacte international du 16 d�cembre 1966 relatif aux droits civils et politiques [Pacte ONU II; RS.0.103.2]). Il requiert en outre l'assistance judiciaire gratuite. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Procureur g�n�ral du canton de Vaud a pr�sent� des observations.
Par ordonnance du 17 ao�t 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Il en r�sulte que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire, � condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire � la r�gle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soul�ve pas devant l'autorit� de derni�re instance cantonale un grief li� � la conduite de la proc�dure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal f�d�ral; une solution contraire favoriserait les manoeuvres dilatoires (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495, 522 consid. 3a p. 525 s.).
1.2 En l'esp�ce, le recours d�pos� devant le Tribunal cantonal �tait � la fois un recours en nullit� au sens de l'art. 411 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD) et un recours en r�forme au sens de l'art. 415 CPP/VD. Le recours en r�forme est recevable pour fausse application des r�gles de fond et pour violation des r�gles de proc�dure concernant les frais et d�pens ainsi que le sort des objets s�questr�s (art. 415 CPP/VD). Il appara�t donc que les griefs formul�s dans le recours de droit public ne relevaient pas, au niveau cantonal, du recours en r�forme mais du recours en nullit�, qui a pour objet une irr�gularit� de proc�dure ou une contestation relative � l'�tablissement des faits (cf. Roland Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III 65 ss, p. 75 et 77 s.). Or, saisi d'un recours en nullit�, le Tribunal cantonal n'examine que les moyens soulev�s; il ne dispose donc pas d'un libre pouvoir d'examen et ne doit pas appliquer le droit d'office (art. 439 al. 1 CPP/VD; JdT 2003 III 81, consid. 2). Pour �tre examin�es par le Tribunal f�d�ral, les violations constitutionnelles et conventionnelles invoqu�es par le recourant � l'appui de son recours de droit public doivent donc pr�alablement avoir �t� valablement soulev�es dans le recours en nullit� cantonal. Tel n'est pas le cas des moyens relatifs au droit de consulter le dossier (recours p. 9 ss), aux principes de la bonne foi (p. 11), de l'�galit� des armes (p. 15), du droit d'�tre inform� des charges (p. 15 s.) et du droit de se taire (p. 17; sur ce dernier moyen, cf. infra consid. 2.2.5). Ces griefs sont donc irrecevables.
1.3 Par ailleurs, pour �tre recevable, un recours de droit public doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme � la Constitution. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
En l'occurrence, dans une argumentation peu structur�e, le recourant semble se plaindre d'une violation du principe de la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH). Il fait confus�ment r�f�rence � ce principe dans ses explications concernant l'infraction d'escroquerie � l'aide sociale (recours p. 15), sans toutefois expliciter de grief clair � cet �gard. S'agissant de l'infraction principale de blanchiment d'argent qualifi�, outre les moyens irrecevables mentionn�s ci-dessus (consid. 1.2 in fine), le recourant se borne � reprocher � l'autorit� attaqu�e d'avoir omis de r�pondre � ses critiques. Dans ces circonstances, � supposer que le recourant entende se pr�valoir de la pr�somption d'innocence, il ne serait pas recevable � le faire faute d'avoir pr�sent� un grief r�pondant aux exigences minimales de motivation pr�cit�es.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que seuls les griefs relatifs au droit d'�tre entendu sont recevables, �tant pr�cis� que les moyens concernant des "d�nis de justice formels et mat�riels" se confondent - tels qu'ils sont formul�s - avec les violations all�gu�es du droit d'�tre entendu.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu conf�re en outre � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. Elle tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou d�pourvues de pertinence; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pendent de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149). L'autorit� n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les exigences pos�es par l'art. 29 al. 2 Cst. ont �t� respect�es (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51, 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, le recourant reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir omis d'examiner divers moyens qu'il aurait pourtant valablement pr�sent�s devant le Tribunal cantonal.
2.2.1 Le recourant fait d'abord grief � l'autorit� attaqu�e de n'avoir pas trait� le moyen qu'il avait soulev� � propos du "caract�re contestable de l'�vidence" (recours cantonal p. 4 ss) sur laquelle les premiers juges auraient fond� sa condamnation pour blanchiment d'argent. Dans son m�moire de recours cantonal du 26 octobre 2005, celui-ci r�futait en effet que la provenance criminelle de l'argent qui lui �tait remis f�t �vidente, pr�tendant qu'il ne suivait pas l'actualit� et qu'il ne connaissait donc rien du trafic de stup�fiants et de ses acteurs (recours cantonal p. 5 s.). Cette question a cependant �t� trait�e au consid�rant 2.3 de l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal mentionnant les aveux du recourant - r�tract�s par la suite - et le manque de cr�dibilit� de ses d�clarations selon lesquelles les sommes importantes qu'il transportait sur lui ou qu'il transf�rait en Guin�e-Conakry n'�taient que les �conomies d'�tudiants et de requ�rants d'asile. Par ailleurs, le Tribunal cantonal a rappel� � plusieurs reprises que la condamnation du recourant reposait sur un ensemble d'indices et d'�l�ments concordants (cf. arr�t attaqu� consid. 3.2/a, 4.2 et 5.1). Le recourant �tait donc suffisamment renseign� sur les fondements de l'arr�t querell� et il �tait � m�me de contester ces consid�rants en invoquant la pr�somption d'innocence ou en d�posant un pourvoi en nullit� devant la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral (art. 268 ss PPF). Dans ces conditions, il ne saurait se plaindre d'un d�faut de motivation sur ce point.
2.2.2 Dans un deuxi�me moyen, le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir rien dit sur le fait qu'il contestait avoir formul� des aveux. Il affirme avoir �mis des critiques � cet �gard dans son recours cantonal, mais rien de tel ne ressort de la lecture de ce m�moire. Devant l'autorit� cantonale, le recourant proc�dait du reste � une critique diff�rente; il contestait avoir compl�tement r�tract� ses aveux (recours cantonal n. 5.1 p. 18). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher � l'autorit� attaqu�e d'�tre rest�e muette sur une pr�tendue remise en cause des aveux en question.
2.2.3 Dans un troisi�me moyen, le recourant se plaint du fait que le Tribunal cantonal n'a pas r�pondu � ses critiques relatives � la mani�re dont les policiers ont manipul� les billets de banque saisis lors de son arrestation; ces manipulations auraient fauss� les r�sultats de l'expertise qui avait �tabli un taux de contamination � la coca�ne largement sup�rieur � la norme (recours cantonal p. 6 ss). Or, l'autorit� attaqu�e a clairement r�pondu � ce grief au consid�rant 3 de son arr�t, pr�cisant que l'expertise n'�tait qu'un indice parmi d'autres et que les premiers juges n'avaient pas fait preuve d'arbitraire dans l'analyse de sa port�e (arr�t attaqu� consid. 3.2/a). De plus, le Tribunal cantonal a pr�cis� que si les critiques du recourant devaient �tre comprises comme une remise en cause de la validit� de l'expertise, elles devraient �tre �cart�es dans la mesure o� il s'agirait d'une irr�gularit� de proc�dure ant�rieure � la cl�ture de l'enqu�te (arr�t attaqu� consid. 3.2/b). La simple affirmation du recourant selon laquelle ces derni�res consid�rations sont "totalement hors de propos" (recours p. 8) et les griefs formul�s � cet �gard ne r�pondent manifestement pas aux exigences minimales de motivation d'un recours de droit public (cf. supra consid. 1.3), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point.
2.2.4 Le recourant reproche �galement � l'autorit� attaqu�e de n'avoir pas r�pondu � ses critiques relatives au d�faut d'instruction concernant les trafiquants qui lui auraient remis les montants litigieux (recours cantonal p. 10 ss; recours de droit public p. 12). S'il est vrai que le Tribunal cantonal n'a pas examin� en d�tail chacun des arguments d�velopp�s sur plus de quatre pages par le recourant, il a consid�r� que les premiers juges avaient constat�, de mani�re motiv�e, "un nombre suffisant d'�l�ments concordants accablants" sans qu'il soit n�cessaire d'obtenir encore la version des trafiquants de drogue (arr�t attaqu� consid. 4.2). La r�ponse certes succincte du Tribunal cantonal peut �tre consid�r�e comme suffisante au regard des exigences de motivation pos�es par la jurisprudence; le recourant pouvait en effet saisir les motifs qui ont guid� l'autorit� et attaquer sa d�cision � bon escient sur cette base.
2.2.5 A bien vouloir le comprendre, le recourant reproche aussi � l'autorit� attaqu�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en omettant de lui r�pondre sur la question du "droit de se taire" (recours de droit public p. 17). Il y a lieu de relever � cet �gard que l'�criture de recours devant le Tribunal cantonal ne contenait pas de grief clair � ce sujet. Le recourant a certes �crit dans ce m�moire: "le Tribunal [correctionnel] oublie que le pr�venu a le droit de se taire", mais il fait cette affirmation dans un passage o� il conteste �tre revenu sur ses aveux, sous le titre "divers et consid�rations finales" (recours cantonal p. 18). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher � l'autorit� attaqu�e d'avoir ignor� cet argument, d�s lors qu'il ne lui appartenait pas de rechercher, au milieu d'une �criture prolixe et peu structur�e, un grief qui n'est pas pr�sent� comme tel.
2.2.6 Enfin, le recourant estime que la r�ponse donn�e par l'autorit� attaqu�e � son grief relatif � la confiscation des objets et avoirs saisis viole �galement son droit d'�tre entendu (recours de droit public p. 18; recours cantonal p. 15 s.). Le Tribunal cantonal s'est pourtant clairement exprim� sur ce point, consid�rant que le grief �tait irrecevable et qu'au demeurant la confiscation avait �t� ordonn�e � juste titre (arr�t attaqu� consid. 6a et 6b). Cette r�ponse respecte elle aussi les exigences de motivation d�coulant du droit d'�tre entendu, le recourant �tant � m�me de la comprendre et de la contester.
2.2.7 Il y a donc lieu de constater que le droit d'�tre entendu du recourant n'a pas �t� viol�, dans la mesure o� celui-ci a pu s'exprimer sur tous les �l�ments pertinents et d�s lors que le Tribunal cantonal a donn� des r�ponses suffisamment motiv�es aux griefs valablement soulev�s et qu'il a examin� les questions d�cisives pour l'issue du litige.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Alors qu'il ne l'avait pas fait devant les instances cantonales, le recourant sollicite l'assistance judiciaire gratuite devant le Tribunal f�d�ral. Cette requ�te est rejet�e, le recourant n'ayant pas d�montr� qu'il �tait dans le besoin (art. 152 al. 1 OJ). Les documents produits (demande d'aide sociale du 22 juillet 2003 et demande de "compensation avec paiements r�troactifs de l'AVS/AI" du 28 juillet 2003) sont insuffisants � cet �gard, �tant pr�cis� qu'ils concernent la p�riode pour laquelle le recourant a �t� condamn� pour escroquerie � l'aide sociale. Une d�monstration de l'indigence �tait d'autant plus n�cessaire qu'il ressort du jugement de premi�re instance que le recourant a les moyens de retourner r�guli�rement en Guin�e (p. 9 in fine), o� il poss�de une maison et des terrains (p. 13). Le recourant, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).