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Timestamp: 2017-06-24 20:59:16+00:00
Document Index: 242807988

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1382", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'appréciation d'une faute à l'origine d'un préjudice peut-ell...
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02/09/2013 03:11:07
17/12/2011 22:12:32
Lappréciation dune faute à lorigine dun préjudice peut-elle être appréciée in concreto par rapport à des critères subjectifs, cour de cassation du 18 mars 2004
En l'espèce, un enfant de dix ans, qui séjournait chez ses grands-parents, a été brûlé par de l'essence qui a enflammé son pantalon. L'essence était placée dans un cabanon qui n'était pas fermé à clé. Les parents de l'enfant ont ainsi assigné les grands-parents en réparation sur le fondement d'un non respect de leur devoir de surveillance de l'enfant. La cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt du 15 octobre 2002, a débouté la demande en réparation formée par les parents de l'enfant en considérant que les grands-parents n'avaient pas commis de faute dans leur devoir de surveillance.Au regard de ces faits, la cour de cassation a alors eu à se poser la question de savoir si l'appréciation d'une faute à l'origine d'un préjudice peut être apprécier, in concreto, par rapport à des critères subjectifs.La cour de cassation a considéré que oui dans un arrêt du 18 mars 2004 dans lequel elle a confirmée la position précédente de la cour d'appel et a jugé que les grands-parents n'avaient pas commis de faute après une analyse de la situation dans laquelle la faute aurait pu être retenue. ...
I - Une considération objective de la notion de faute
A - L'appréciation de la faute sur la base de l'article 1382 du code civil
B - L'appréciation objective et classique de la faute d'omission
II - Une évolution de l'appréciation objective de la faute
A - La considération d'éléments subjectifs pour apprécier une faute
B - La réaffirmation et l'évolution du critère objectif
[...] De ce fait, le comportement de l'enfant peut être apprécié par rapport au comportement d'un autre enfant du même âge qui serait prudent et diligent, et ce, sans remettre en cause le caractère objectif de l'appréciation. En effet, c'est pour cette raison que la cour de cassation, en parlant de l'enfant, précise que aucun élément ne révélait qu'il aurait été indiscipliné ou turbulent Le comportement de l'enfant peut donc être apprécié in abstracto par rapport à des critères objectif mais adaptés au comportement de l'enfant. [...] [...] La jurisprudence contemporaine fait souvent prévaloir le principe de précaution, même si cela se retrouve principalement dans des domaines relatifs à l'environnement. Néanmoins, les grands parents devaient avoir un comportement de prévention et devaient être attentif à l'enfant sur la base du standard du bon père de famille. C'est pourquoi les parents ont fondés leurs reprochent en mettant en lumière le fait que l'enfant pouvait trouver un accès facile au bidon d'essence se trouvant dans un cabanon non fermé à clé La prudence et la prévention qui aurait dû être exigée des grands parents n'est pas réellement présente en l'espèce. [...] [...] Sur ce caractère d'omission de la faute, la cour de cassation a reconnue, dans un arrêt du 27 février 1951, arrêt Branly, que la responsabilité d'une personne pouvait être engagée sur le fondement d'une faute d'omission. Cet arrêt a bien entendu rappel la condition d'une obligation préexistence qui doit être violée pour pouvoir caractériser une faute. En l'espèce, les grands-parents étaient investis d'un devoir de surveillance L'enfant leur a été confié et sa surveillance est toute naturelle. De ce fait, la faute d'omission est appréciée objectivement par les juges et ce in abstracto. Sur l'objectivité de l'appréciation, les juges vont se référer à un standard de prudence, le standard de l'homme prudent et avisé. [...] [...] L'affirmation par laquelle il n'est pas établi qu'un moyen de mise à feu se fût trouvé à proximité du bidon d'essence à l'origine du dommage subi par l'enfant semble donc inappropriée. B' La réaffirmation et l'évolution du critère objectif. Pourtant, cet arrêt ne doit pas être compris comme un retour de l'appréciation subjective mais plutôt comme une évolution de l'appréciation objective. En effet, l'appréciation du comportement d'un enfant par rapport à un standard qui est celui d'un adulte semble bien trop stricte. [...] À propos de l'auteur Quentin V.	Etudiant Droit civil	Lappréciation dune faute à lorigine dun préjudice peut-elle être appréciée in concreto par rapport à des critères subjectifs, cour de cassation du 18 mars 2004