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Timestamp: 2016-10-27 05:20:23+00:00
Document Index: 200859778

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

115 III 13429. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 septembre 1989 dans la cause Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola, U.E.E. (recours LP)
S�questre. Dans la mesure o� le cr�ancier s�questrant a introduit simultan�ment des poursuites contre ses d�biteurs solidaires pour le recouvrement d'une m�me cr�ance, il peut requ�rir la mise sous main de justice de biens identiques dans toutes les proc�dures de s�questre ouvertes parall�lement (consid. 5; pr�cision de la jurisprudence). Faits � partir de page 135
A.- Le 11 novembre 1987, l'autorit� de s�questre de Gen�ve rendit au pr�judice de la d�bitrice SL Oil Executive Services AG (ci-apr�s SL Oil), � la requ�te de la Sociedade Nacional de Combustiveis de Angola, U.E.E. (ci-apr�s SNCA) et pour une cr�ance en capital de 44'652'570 fr., une ordonnance de s�questre No 287 SQ 616 portant sur les biens en mains de quatre �tablissements bancaires et "appartenant � la soci�t� SL Oil Executive AG ou encore au nom de M. Stellan Lundqvist ou encore au nom des soci�t�s Beverli SA + Inc. mais appartenant � la d�bitrice". L'Office des poursuites de Gen�ve ex�cuta le s�questre le 24 novembre 1987.
Le 27 janvier 1988, l'autorit� de s�questre pr�cit�e rendit, � l'encontre de Stellan Lundqvist, � la requ�te de SNCA, pour la m�me cr�ance et pour la m�me cause, une ordonnance de s�questre No 288 SQ 47 portant sur les biens en mains des m�mes �tablissements bancaires et appartenant au d�biteur "ou encore au nom des soci�t�s SL Oil Executive Services AG Lib�ria, Beverli SA (Beverli Ltd) Fribourg, Beverli Inc. Panama mais appartenant en r�alit� � Stellan Lundqvist". L'Office des poursuites ex�cuta le s�questre le 27 janvier 1988.
La cr�anci�re valida les deux s�questres en temps utile.
Le 15 mars 1988, les soci�t�s Beverli SA Fribourg et Beverli Inc. Panama revendiqu�rent la propri�t� de divers avoirs vis�s par les s�questres Nos 616/87 et 47/88. Sur requ�te de l'Office des poursuites, les deux soci�t�s revendiquantes mentionn�rent le nom des banques et le num�ro des comptes sur lesquels elles faisaient valoir un droit de propri�t�. Elles ne donn�rent toutefois aucune indication sur le contenu desdits comptes bancaires.
Le 15 avril 1988, l'Office des poursuites impartit � SNCA le d�lai pr�vu par l'art. 109 LP pour contester ces revendications. Sur BGE 115 III 134 S. 136requ�te de la cr�anci�re, qui demandait que les soci�t�s revendiquantes pr�cisent leurs pr�tentions, l'Office des poursuites r�voqua le 21 avril 1988, � l'endroit de la cr�anci�re seulement, les d�lais fix�s le 15 avril 1988.
Par d�cision du 20 juin 1988, l'Office des poursuites, sur l'intervention des revendiquantes, constata que les s�questres Nos 616/87 et 47/88 pr�sentaient entre eux de telles contradictions qu'il n'�tait pas possible de les maintenir.
B.- Le 26 ao�t 1988, sur requ�te de SNCA, l'autorit� de s�questre de Gen�ve rendit une ordonnance de s�questre No 188 SQ 472 contre SL Oil et une autre No 188 SQ 471 contre Stellan Lundqvist. Ces deux ordonnances se fondaient sur la m�me cause juridique, concernaient la m�me cr�ance et portaient sur les m�mes biens en mains des m�mes �tablissements bancaires que ceux d�sign�s respectivement dans les ordonnances de s�questre Nos 616/87 et 47/88. L'Office ex�cuta ces deux s�questres le jour m�me.
C.- Le 1er juillet 1988, SNCA forma une plainte devant l'autorit� cantonale de surveillance contre la d�cision de l'Office des poursuites du 20 juin 1988, dont elle requ�rait l'annulation.
Le 9 septembre 1988, les soci�t�s Beverli SA et Beverli Inc. d�pos�rent une plainte contre l'ex�cution des s�questres Nos 471/88 et 472/88, en concluant � leur annulation. Elles demandaient �galement la lev�e des s�questres Nos 616/87 et 47/88 et la constatation du caract�re abusif de tout s�questre futur requis par SNCA sur leurs avoirs, car il s'agirait alors de s�questres investigatoires.
Par d�cision du 22 mars 1989, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve ordonna la jonction des deux plaintes, d�clara sans objet la plainte de SNCA et leva les s�questres Nos 616/87, 47/88, 471/88 et 472/88.
D.- SNCA exerce en temps utile un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance et � ce qu'il soit enjoint � l'Office des poursuites de maintenir les s�questres litigieux.
5. Il n'y a pas lieu d'examiner en l'esp�ce si l'autorit� cantonale a correctement interpr�t� la d�cision de l'Office des BGE 115 III 134 S. 137poursuites du 20 juin 1988 et si cet office a outrepass� ses comp�tences en refusant de maintenir les s�questres Nos 616/87 et 47/88. L'autorit� cantonale a en effet d�cid� de lever les quatre s�questres litigieux pour un motif que l'Office des poursuites n'a pas retenu. L'autorit� cantonale de surveillance a vu dans les proc�d�s de la recourante, qui a fait mettre sous main de justice � deux reprises des biens qu'elle attribue � ses deux d�biteurs, un comportement inconciliable avec les r�gles de l'ex�cution forc�e.
Selon la jurisprudence, les indications contradictoires du cr�ancier quant � la titularit� des biens � s�questrer entra�nent la nullit� de l'ex�cution du s�questre (ATF 107 III 155 /156). Les m�mes biens ne peuvent appartenir en m�me temps � deux d�biteurs (hormis le cas de propri�t� en main commune) ni �tre l'objet de deux proc�dures distinctes d'ex�cution forc�e pour le recouvrement de la m�me cr�ance.
Se fondant sur un arr�t de la Chambre de c�ans du 23 avril 1987 dans la cause Galadari, partiellement publi� dans la SJ 1987 p. 453, la recourante objecte que, dans la mesure o� le cr�ancier est dans l'incertitude sur la titularit� des biens dont il demande le s�questre par deux proc�dures parall�les contre ses d�biteurs solidaires, il est en droit d'affirmer conjointement la propri�t� de l'un et l'autre de ses d�biteurs, la question ne pouvant �tre tranch�e que par l'action en revendication de l'un ou l'autre des poursuivis dans le cadre des art. 106 ss LP. En agissant ainsi, le cr�ancier ne se place nullement dans une situation comportant une contradiction insoluble, comme c'�tait le cas dans l' ATF 107 III 101 ss. Cette d�cision du Tribunal f�d�ral, que l'autorit� cantonale a �galement mentionn�e, renvoie elle-m�me � une jurisprudence ant�rieure, constat�e dans les arr�ts non publi�s Le Roux du 25 janvier 1983 et Mouawad du 1er f�vrier 1983.
Il faut s'en tenir au principe pos� dans l' ATF 107 III 155 /156: le cr�ancier s�questrant ne peut d�signer � la fois plusieurs d�biteurs poursuivis pour la m�me cr�ance comme propri�taires des m�mes biens. Toutefois, si le cr�ancier a introduit simultan�ment des poursuites contre ses d�biteurs solidaires pour le recouvrement d'une m�me cr�ance, montrant par l� qu'il h�site � attribuer � l'un ou l'autre de ses d�biteurs la titularit� des biens � s�questrer, il lui est loisible de requ�rir la mise sous main de justice des m�mes biens dans toutes les proc�dures de s�questre ouvertes parall�lement. Les s�questres ainsi pratiqu�s ne conduisent � aucune impossibilit� de continuer la poursuite, BGE 115 III 134 S. 138puisque aussi bien celle-ci peut conduire � la r�alisation des biens s�questr�s, qu'ils appartiennent � l'un des d�biteurs solidaires ou � l'autre, dans la mesure o� tous sont poursuivis simultan�ment (cf. arr�t non publi� Le Roux du 25 janvier 1983). Il convient d�s lors de pr�ciser l'ATF 107 III 155/156.
107 III 155,
107 III 101