Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-01-2004-6S-417-2003
Timestamp: 2016-10-23 14:31:58+00:00
Document Index: 49079820

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 24', 'ATF ', 'art 24', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 221', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 221', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 227', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 22', 'art. 63', 'art. 152']

6S.417/2003 (27.01.2004)
Instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi�; fixation de la peine,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 17 mars 2003.
Par jugement rendu le 21 d�cembre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour instigation � incendie intentionnel qualifi�, crime impossible d'escroquerie, escroquerie qualifi�e, blanchiment d'argent, abus de confiance, faux dans les titres, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, ainsi que diminution effective de l'actif au d�triment des cr�anciers � la peine de huit ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive. Par arr�t du 11 juin 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement. Mais, le 19 d�cembre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis partiellement le pourvoi en nullit�, annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, au motif que plusieurs des escroqueries retenues par l'autorit� cantonale n'�taient pas r�alis�es et que la qualification d'incendie volontaire qualifi� au sens de l'art. 221 al. 2 CP ne pouvait pas �tre retenue.
Par arr�t du 17 mars 2003, la Cour de cassation p�nale vaudoise a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________ pour instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� et instigation � incendie intentionnel et l'a lib�r� de de deux escroqueries. Elle a diminu� la peine � six ans et demi de r�clusion et a confirm� le jugement pour le surplus.
La condamnation de X.________ pour instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� repose sur les faits suivants:
Sur instigation de X.________, A.________ a mis le feu � un immeuble � Monthey. Il s'agissait d'une maison urbaine, flanqu�e de part et d'autre d'immeubles contigus. L'immeuble comptait trois �tages sur rez, surmont�s de combles. Un couple �g� louait un appartement au 1er �tage et y demeurait. Le 18 septembre 1996, vers 3h30, les pompiers de Monthey ont �t� appel�s � lutter contre l'incendie allum� par A.________ dans les combles. Les forces de police ont �vacu� les locataires de l'immeuble en feu ainsi que deux familles r�sidant dans les b�timents mitoyens. Les pompiers ont oeuvr� avec efficacit� et ont �vit� que l'incendie ne se propage aux �tages inf�rieurs et aux b�timents contigus. A 5h30, le sinistre �tait ma�tris�. Les combles et le 3�me �tage ont �t� compl�tement calcin�s; les parties inf�rieures ont �t� endommag�es par l'eau.
X.________ se pourvoit en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 221 al. 2 et 63 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
La Cour de cassation cantonale a condamn� le recourant pour instigation � tentative d'incendie volontaire qualifi� au sens de l'art. 221 al. 2 CP.
2.1 Aux termes de l'art. 24 al. 1er CP, celui qui aura intentionnellement d�cid� autrui � commettre un crime ou un d�lit encourra, si l'infraction a �t� commise, la peine applicable � l'auteur de cette infraction. Celui qui aura tent� de d�cider une personne � commettre un crime encourra la peine pr�vue pour la tentative de cette infraction (art. 24 al. 2 CP).
Sous r�serve de l'art. 24 al. 2 CP, l'instigateur ne sera punissable que si l'infraction sugg�r�e a �t� commise ou, � tout le moins, tent�e, � savoir si l'auteur principal a commenc� l'ex�cution et atteint ainsi un degr� de r�alisation punissable selon les art. 21 � 23 CP. Selon la th�se de l'accessori�t� dite limit�e, l'auteur principal doit avoir eu un comportement conforme � l'�tat de fait l�gal (tatbestandsm�ssig) et illicite (rechtswidrig), mais non n�cessairement fautif (schuldhaft; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2e �d., Berne 1996, n. 82 ss ad � 13; Noll/Trechsel, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 5e �d., Zurich 1998, p. 220; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, n. 24 avant art. 24; Jos� Hurtado Pozo, Droit p�nal, Partie g�n�rale II, Zurich 2002, n. 784, p. 246). Selon la conception actuelle, l'�l�ment typiquement ill�gal (Tatbestand) inclut l'�l�ment objectif (objektiver Tatbestand) et subjectif (subjektiver Tatbestand; message du conseil f�d�ral du 21 septembre 1998 sur la modification du code p�nal suisse (dispositions g�n�rales), FF 1998 p. 20 ch. 212). Il en r�sulte que l'instigation � un d�lit intentionnel n'est pas possible en l'absence d'intention chez l'auteur principal (ATF 85 IV 130 consid. 5 p. 135; Stratenwerth, op. cit., n. 83 ad � 13; Trechsel, op. cit., n. 24 avant art 24); dans ce dernier cas, il faudra recourir � la figure de l'auteur m�diat.
2.2 En cas d'instigation, il convient donc, en premier lieu, de qualifier l'infraction qui a �t� commise par l'instigu�. La Cour de cassation cantonale a admis en l'esp�ce que l'instigu�, A.________, avait commis une tentative d'incendie intentionnel qualifi� au sens de l'art. 221 al. 2 CP. Pour le recourant, en revanche, seul un incendie intentionnel simple selon l'art. 221 al. 1 CP peut �tre retenu. Selon lui, la possibilit� d'atteinte � la sant� des occupants de l'immeuble n'a pas �t� d�montr�e, � tout le moins pas dans la mesure exig�e par la jurisprudence. En outre, la conscience et la volont� de cette atteinte ne seraient pas non plus �tablies s'agissant de l'auteur de l'infraction principale, l'instigu�.
2.2.1 L'art. 221 al. 1 CP punit de la r�clusion celui qui cause intentionnellement un incendie et porte ainsi pr�judice � autrui ou fait na�tre un danger collectif. La peine sera la r�clusion pour trois ans au moins si le d�linquant a sciemment mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes (art. 221 al. 2 CP).
Le d�lit qualifi� de l'alin�a 2 suppose que la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes ont �t� effectivement et concr�tement mises en danger; une simple mise en danger abstraite ne suffit pas. Constitue un danger concret l'�tat de fait dans lequel existe, selon le cours ordinaire des choses, la probabilit� ou un degr� certain de possibilit� de l�ser un bien juridique prot�g�. Compte tenu de l'importance de la peine pr�vue � l'art. 221 al. 2 CP - de trois � vingt ans de r�clusion -, la jurisprudence a pr�cis� que la r�alisation de ce crime suppose une grande probabilit� de l�sion et, partant, un danger imminent (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130). Ce qui est d�terminant, ce n'est pas tout ce qui aurait pu se produire, mais ce qui est r�ellement arriv�. Lorsqu'une intervention rapide a emp�ch� que des personnes soient effectivement mises en danger, il est admis que l'incendiaire pourra �tre reconnu coupable de tentative d'incendie qualifi� dans la mesure o� les �l�ments subjectifs d'un incendie qualifi� le permettent (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 131; voir aussi ATF 124 IV 97 consid. 2b p. 100).
Sur le plan de l'intention, l'art. 221 al. 2 CP exige que l'auteur mette "sciemment" en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes. L'adverbe "sciemment" exclut le dol �ventuel (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130). L'auteur doit savoir qu'il expose autrui � un danger concret et vouloir cette cons�quence de son comportement. S'il a caus� intentionnellement un incendie et qu'il a ainsi cr��, avec conscience et volont�, une situation dont il savait qu'il d�coulait un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes d�termin�es, il faut en d�duire qu'il a voulu cette mise en danger et qu'il a ainsi "sciemment mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes" (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286).
2.2.2 Selon l'�tat de fait cantonal, l'immeuble incendi� comptait trois �tages surmont�s de combles. L'incendie a �t� bout� aux combles de l'immeuble, et au premier �tage vivait un couple �g�. L'intervention efficace des pompiers a cependant permis de circonscrire le feu aux combles et au 3e �tage, qui seuls ont �t� calcin�s. L'incendie n'a donc pas touch� les �tages inf�rieurs de l'immeuble et le couple, qui logeait au 1er �tage, a pu �tre �vacu� rapidement par les forces de police. En cons�quence, il n'y a pas eu une mise en danger effective pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes au sens de l'art. 221 al. 2 CP.
L'immeuble avait cependant une charpente, des poutraisons et des planchers en bois de sorte que le feu aurait pu se propager rapidement et que le risque d'effondrement �tait bien r�el. Les risques que le couple soit bless�, voire tu�, �taient donc tr�s �lev�s, et ce d'autant plus que les �v�nements se sont produits de nuit, � une heure o� les habitants des immeubles sont plong�s dans le sommeil. En d�finitive, il faut admettre, avec la Cour de cassation cantonale, que, sans l'intervention rapide des pompiers, l'incendie aurait pu mettre en danger le couple qui logeait au premier �tage. Une tentative d'incendie intentionnel qualifi� pourra d�s lors �tre retenue, dans la mesure o� l'instigu� a eu la volont� de cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle. Si une telle volont� ne peut �tre �tablie, l'instigu� ne pourra se voir reprocher qu'un incendie simple. En l'esp�ce, comme le rel�ve � juste titre le recourant, la Cour de cassation cantonale n'a pas examin� le contenu de la volont� de l'instigu�; elle n'en parle nulle part. Cette question pourra cependant rester ouverte, d�s lors que le pourvoi devra �tre rejet�, que l'instigu� ait eu ou non la volont� de cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes (cf. consid. 2.4).
2.3 Selon la Cour de cassation cantonale, le recourant, qui a instigu� A.________, savait qu'un couple logeait au 1er �tage (arr�t du 19 d�cembre 2002, 6P.122/2002). Elle en a d�duit qu'il avait voulu cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes et qu'il avait donc agi "sciemment". Cette d�duction est conforme � la jurisprudence, qui admet que celui qui, avec conscience et volont�, cr�e une situation dont il savait qu'il en d�coulait un danger pour la vie de personnes d�termin�es a forc�ment voulu ce danger (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286). Le recourant conteste avoir su que la maison �tait habit�e et, partant, avoir eu la volont� de mettre en danger la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes d�termin�es. Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'av�nement fait partie du contenu de la pens�e et la constatation de celui-ci rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 123 IV 155 consid. 1a p. 156). Par son argumentation, le recourant s'�carte donc de l'�tat de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi. Son grief est d�s lors irrecevable (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56).
Connaissant et voulant cr�er un danger pour la vie et l'int�grit� corporelle de personnes, le recourant a incit� le d�nomm� A.________ � commettre un incendie qualifi�, lequel n'a en d�finitive commis qu'un incendie simple ou une tentative d'incendie qualifi� (cf. ci-dessus consid. 2.2 in fine). L'infraction sugg�r�e est donc plus grave que celle qui a �t� r�ellement commise. Dans un tel cas, il est admis que l'instigateur est punissable pour instigation � l'infraction effectivement commise ainsi que, le cas �ch�ant, pour tentative d'instigation � l'infraction sugg�r�e (ATF 85 IV 130 consid. 5 p. 135; Marc Forster, Strafgesetzbuch I, Basler Kommentar, 2003, n. 44 et 45 ad art. 24; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 27 avant art. 24).
En l'esp�ce, deux hypoth�ses peuvent �tre distingu�es selon la volont� de l'instigu�:
a) Si l'on admet que l'instigu� ne voulait pas cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes et qu'il doive �tre puni pour incendie volontaire simple (art. 221 al. 1 CP), il conviendrait d'imputer au recourant une instigation � un incendie intentionnel simple, en concours id�al avec une tentative d'instigation � un incendie volontaire qualifi� au sens de l'art. 24 al. 2 CP, puisque cette infraction est passible de r�clusion et constitue d�s lors un crime aux termes de l'art. 9 al. 1er CP.
b) S'il est �tabli que l'instigu� a voulu cr�er un danger pour la vie et l'int�grit� corporelle de personnes et qu'il est retenu � la charge de l'instigu� une tentative d'incendie intentionnel qualifi�, le recourant serait alors coupable d'instigation � une tentative d'incendie qualifi� en concours id�al avec une tentative d'instigation � un incendie qualifi�.
2.4 En l'esp�ce, la Cour de cassation cantonale a omis d'examiner le contenu de la volont� de l'instigu� (cf. consid. 2.2). Cette question peut cependant rester ind�cise pour deux motifs:
Que, s'agissant de l'infraction en cause, le dispositif de l'arr�t attaqu� condamne le recourant pour tentative d'instigation � incendie qualifi� (consid. 2.3 let. a) ou pour instigation � une tentative d'incendie qualifi� (consid. 2.3 let. b; solution retenue par la Cour de cassation cantonale), demeure sans importance pratique, d�s lors que le recourant sera puni en vertu des art. 221 al. 2 et 22 CP (en vertu de l'art. 24 al. 1 ou 2 CP) et encourra la m�me peine, � savoir la r�clusion. Le recourant n'a d�s lors pas d'int�r�t juridique � l'annulation de l'arr�t attaqu� sur ce point (cf. ATF 127 IV 97 consid. 1b p. 100).
Dans les deux cas, la Cour de cassation cantonale aurait d� tenir compte du concours d'infraction et aggraver la peine en vertu de l'art. 68 CP. Dans le cas a), elle aurait d� retenir, outre la tentative d'instigation � un incendie volontaire qualifi�, une instigation � un incendie intentionnel simple et, dans le cas b), outre une instigation � une tentative d'incendie qualifi�, une tentative d'instigation � incendie qualifi�. L'arr�t attaqu� ne peut toutefois �tre annul� sur ce point vu la prohibition de la reformatio in peius ( art. 227bis al. 1er PPF; ATF III IV 51 consid. 2 p. 55).
En conclusion, bien que la solution retenue par l'arr�t attaqu� soit inexacte, le grief du recourant doit �tre rejet�, et cela sans qu'il y ait lieu d'examiner si l'instigu� avait ou non la volont� de cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes.
Le recourant critique enfin la r�duction, trop faible � ses yeux, de sa peine, qui est pass�e de huit ans � six ans et demi de r�clusion. Il estime que sa peine aurait d� �tre r�duite de 40%.
3.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute. Le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, le mode et l'ex�cution de l'acte et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres �l�ments concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, sa formation et sa r�putation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
Cela �tant, le juge doit exposer, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens att�nuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt�. Mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
3.2 Dans son arr�t du 11 juin 2002, la Cour de cassation cantonale avait maintenu la peine de huit ans de r�clusion prononc�e � l'encontre du recourant par le juge de premi�re instance. Le recourant �tait alors reconnu coupable d'instigation � incendie qualifi�, de crime impossible d'escroquerie, d'escroquerie qualifi�e, de blanchiment d'argent, d'abus de confiance, de faux dans les titres, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie, ainsi que de diminution effective de l'actif au d�triment des cr�anciers. A la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, le recourant a �t� lib�r� de deux cas d'escroquerie (sur dix cas au total), et les qualifications d'incendies qualifi�s ont �t� substitu�es par celles d'instigation � incendie simple et d'instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi�. La Cour de cassation cantonale a en cons�quence r�duit la peine d'un an et demi.
3.3 Suivant la Cour de cassation cantonale, il faut admettre que la lib�ration du recourant de deux escroqueries sur dix n'exerce qu'une l�g�re influence sur la faute du recourant et, partant, sur la peine. La qualification par m�tier reste en effet maintenue. En outre, les escroqueries qui ont �t� abandonn�es ne portaient que sur 35'000 francs, alors que le produit total des huit escroqueries restantes approche des 4'650'000 francs et le pr�judice global avoisine les 7'650'000 francs, ce qui constituent des montants consid�rables. La substitution de l'infraction d'instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� � celle d'instigation � incendie intentionnel qualifi� a pour effet que le recourant n'encourt que la peine pr�vue pour la tentative (art. 24 al. 2 CP), � savoir la r�clusion au lieu de la r�clusion pour trois ans au moins. Le remplacement de l'infraction d'instigation � incendie intentionnel "simple" � celle d'instigation � incendie intentionnel qualifi� a pour cons�quence que la peine est la r�clusion sans minimum d�termin�. Si le minimum de la peine est abaiss� dans ces deux cas, la peine maximale reste n�anmoins inchang�e, et les infractions demeurent d'une grande gravit�.
En d�finitive, la culpabilit� du recourant est - et reste - tr�s lourde. Il convient notamment de retenir � sa charge le concours d'infraction, sa dangerosit� et le risque de r�cidive. En outre, le recourant est rest� "supr�mement indiff�rent" au sort de ses victimes, il a consacr� pendant plus de trois ans son �nergie et son intelligence � g�rer une entreprise criminelle avec l'aide de d�linquants d'habitude et �tait pr�t, au moins dans l'incendie de Monthey, � mettre en danger la vie de personnes pour assurer la survie d'entreprises exsangues ainsi que la p�rennit� de son personnage d'entrepreneur. Comme motifs d'att�nuation, on peut seulement mentionner ceux tir�s des art. 22 ss et 65 ss CP, la nature compl�mentaire de la peine et le bon comportement du recourant en d�tention.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, il faut admettre que la peine de six ans et demi de r�clusion n'est pas s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � la Cour de cassation cantonale. Cette derni�re a motiv� de mani�re suffisante la peine, et le recourant n'invoque aucun �l�ment, propre � la modifier, qu'elle aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est d�s lors infond�.
Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Sa requ�te doit �tre admise car il a suffisamment montr� qu'il �tait dans le besoin et que ses critiques portant sur l'infraction d'instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� ne sont pas totalement d�nu�es de fondement (art. 152 OJ).
Vu le sort de la cause, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant, Me Pierre-Dominique Schupp, une indemnit� de 3'000 francs � titre de d�pens.