Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-418-cic-1983-418
Timestamp: 2018-12-13 16:14:44+00:00
Document Index: 121590473

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§ 2', '§ 2', '§1', '§2', '§ 2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 418
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§1. A certa translationis notitia, Episcopus intra duos menses debet dioecesim ad quam petere eiusque canonicam possessionem capere autem captae possessionis dioecesis novae, dioecesis a qua vacat.
§1. Dans les deux mois qui suivent la connaissance certaine de son transfert, l’Évêque doit se rendre dans le diocèse auquel il est envoyé et en prendre possession canonique ; et le jour de la prise de possession de son nouveau diocèse, celui d’où il vient est Vacant.
§2. A certa translationis notitia usque ad canonicam novae dioecesis possessionem, Episcopus translatus in dioecesi a qua :
§2. A partir de la connaissance certaine de son transfert jusqu’à la prise de possession canonique de son nouveau diocèse, l’Évêque transféré, dans le diocèse d’où il vient :
1° Administratoris dioecesani potestatem obtinet eiusdemque obligationibus tenetur, cessante qualibet Vicarii generalis et Vicarii episcopalis potestate, salvo tamen can. 409, § 2 ;
1° obtient le pouvoir d’Administrateur diocésain et il est tenu aux obligations de cette charge, tout pouvoir du Vicaire général et du Vicaire épiscopal cessant alors, restant sauf cependant le can. 409, § 2 ;
2° perçoit la rémunération intégrale attachée à cet office.
§1 A certa translationis notitia, Episcopus intra duos menses debet
dioecesim ad quam petere eiusque canonicam possessionem capere autem
captae possessionis dioecesis novae, dioecesis a qua vacat.
§2 A certa translationis notitia usque ad canonicam novae dioecesis
possessionem, Episcopus translatus in dioecesi a qua :
1° Administratoris dioecesani potestatem obtinet eiusdemque obligationibus
tenetur, cessante qualibet Vicarii generalis et Vicarii episcopalis
potestate, salvo tamen can. 409, § 2 ;
§1 Dans les deux mois qui suivent la connaissance certaine de son
transfert, l’Évêque doit se rendre dans le diocèse auquel il est envoyé
et en prendre possession canonique ; et le jour de la prise de
possession de son nouveau diocèse, celui d’où il vient est Vacant.
§2 A partir de la connaissance certaine de son transfert jusqu’à la prise
de possession canonique de son nouveau diocèse, l’Évêque transféré,
dans le diocèse d’où il vient :
1° obtient le pouvoir d’Administrateur diocésain et il est tenu aux
obligations de cette charge, tout pouvoir du Vicaire général et du
Vicaire épiscopal cessant alors, restant sauf cependant le can. 409, §
RR (1997) 42-43