Source: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/qrva&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/qrva/qrvatoc.cfm?legislat=54&bulletin=B134
Timestamp: 2019-03-25 05:21:30+00:00
Document Index: 191198253

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 28", "l'article 1"]

Questions et réponses écrites N° B134 - Législature : 54
Titre Le nombre de demandes d'allocation de remplacement de revenus et d'allocation d'intégration par centre régional.
Date de dépôt 12/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef HANDICAPE | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE SOCIALE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE
Titre L'allocation d'intégration pour les personnes handicapées.
Titre L'étiquetage neutre.
Date de dépôt 06/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef ENFANT | EGALITE HOMME-FEMME | VETEMENT
Titre MIM. - Audioguides.
Mot-clef INSTRUMENT DE MUSIQUE | MUSEE | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SERVICE | CASSETTE AUDIO
Date de dépôt 05/10/2017 Réponse publiée : B134
Titre Les vêtements pour enfants sans étiquette de genre.
Date de dépôt 04/10/2017 Réponse publiée : B134
Titre Enquête dark number sur la prévalence des violences sexuelles.
Date de dépôt 28/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef RECHERCHE SCIENTIFIQUE | VIOLENCE SEXUELLE
Titre Le suivi du Plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre.
Date de dépôt 25/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef PROGRAMME D'ACTION | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE DOMESTIQUE
Titre Le recrutement de francophones à la Bibliothèque royale de Belgique.
Mot-clef GROUPE LINGUISTIQUE | POUVOIRS PUBLICS | RECRUTEMENT | BIBLIOTHEQUE
Titre Le recrutement de francophones à l'Observatoire royal de Belgique.
Mot-clef GROUPE LINGUISTIQUE | POUVOIRS PUBLICS | RECRUTEMENT | ASTRONOMIE
Titre La publicité personnalisée.
Mot-clef PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | MERCATIQUE | TELEVISION
Titre Marques longitudinales indiquant une piste cyclable.
Mot-clef PISTE CYCLABLE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | SIGNALISATION
Titre Les services d'étude et la jonction Nord-Midi.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Le parc automobile de la SNCB et d'Infrabel.
Mot-clef INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | PARC AUTOMOBILE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT
Titre L'utilisation d'une plaque d'immatriculation A par la police locale.
Mot-clef POLICE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | VEHICULE
Titre La consommation d'énergie de la SNCB et d'Infrabel.
Date de dépôt 04/10/2017 Question annulée : B134
Mot-clef CONSOMMATION D'ENERGIE | ENERGIE DOUCE | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Taux de motorisation.
Mot-clef LOCATION-VENTE | AUTOMOBILE | BIEN PERSONNEL
Titre Poids lourds. - Contrôles.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | CONTROLE DE LA CIRCULATION | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | TRANSPORT DE MARCHANDISES | VEHICULE UTILITAIRE
Titre Le suivi du plan d'action ISA.
Mot-clef EQUIPEMENT DE VEHICULE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | SECURITE ROUTIERE
Titre Le bilan estival du Party Train.
Mot-clef MANIFESTATION CULTURELLE | MUSIQUE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SERVICE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre L'usage de feux bleus clignotants.
Mot-clef EQUIPEMENT DE VEHICULE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SERVICE PUBLIC
Titre Les problèmes de mobilité dans et autour de Bruxelles.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRANSPORT PUBLIC | TRANSPORT ROUTIER | TRANSPORT URBAIN | AIRE DE STATIONNEMENT
Titre L'évaluation de l'organisation interne des chemins de fer.
Date de dépôt 02/10/2017 : B134
Titre Tapis anti-trespassing en Wallonie picarde.
Mot-clef DISPOSITIF DE SECURITE | PROVINCE DU HAINAUT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre L'emploi des langues sur les panneaux publicitaires de Publifer.
Mot-clef ENTREPRISE PUBLIQUE | FILIALE | PUBLICITE | EMPLOI DES LANGUES
Titre Le pont Tivoli.
Mot-clef INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | OUVRAGE D'ART | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
Titre Les gares de Grembergen et de Termonde.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Beignée.
Mot-clef PROVINCE DU HAINAUT | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | INVESTISSEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | GARE FERROVIAIRE
Titre SNCB. - La gare de Cour-sur-Heure.
Titre SNCB. - La gare de Ham-sur-Heure Nalinnes.
Titre SNCB. - La gare de Thuin.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Hourpes.
Date de dépôt 26/09/2017 Réponse publiée : B134
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Leval.
Titre SNCB. - La gare de Binche.
Titre SNCB. - La gare de La Louvière Sud.
Titre SNCB. - La gare de La Louvière Centre.
Titre SNCB. - La gare de Soignies.
Titre SNCB. - La gare de Piéton.
Titre SNCB. - La gare d'Ecaussinnes.
Titre SNCB. - La gare de Braine-le-Comte.
Titre SNCB. - La gare d'Erquelinnes.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Solre-sur-Sambre.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Lobbes.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Morlanwelz.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de La Buissière.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Fontaine-Valmont.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Carnières.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Godarville.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Thieu.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Strepy-Bracquegnies.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Neufvilles.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Marche-Les-Ecaussinnes.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt de Manage.
Titre SNCB. - Le point d'arrêt d'Hennuyères.
Titre Stationnement des camionnettes. - Signal routier E9b.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | VEHICULE UTILITAIRE | AIRE DE STATIONNEMENT
Titre SNCB. - Distributeurs de tickets. - Problèmes informatiques.
Titre Le manque d'infrastructures cyclables en Wallonie.
Mot-clef PISTE CYCLABLE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION WALLONNE | VEHICULE A DEUX ROUES
Titre Belgocontrol. - Répartition linguistique.
Mot-clef CONTROLE AERIEN | GROUPE LINGUISTIQUE | CIRCULATION AERIENNE | PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS
Titre SNCB. - Répartition linguistique.
Mot-clef GROUPE LINGUISTIQUE | PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Les automates de la SNCB ne permettant pas de renouveler le parking.
Mot-clef PAIEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | PRIX DE STATIONNEMENT | TRANSPORT FERROVIAIRE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Titre La jonction Nord-Midi.
Titre Les titres de transport gratuits accordés aux réfugiés.
Mot-clef POLITIQUE DES TRANSPORTS | REFUGIE | SERVICE GRATUIT | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de Belgocontrol.
Mot-clef CONTROLE AERIEN | ENTREPRISE PUBLIQUE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Règlement général européen sur la protection des données au sein de la SNCB.
Mot-clef ENTREPRISE PUBLIQUE | REGLEMENT CE | TRANSPORT FERROVIAIRE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre L'avenir des avions électriques en Belgique.
Mot-clef ENERGIE ELECTRIQUE | INDUSTRIE AERONAUTIQUE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | AVION
Titre Transport national de voyageurs. - Évolution du nombre de voyageurs-kilomètres générés.
Titre L'effondrement de pans de murs dans la jonction Nord-Midi à Bruxelles.
Mot-clef ENTRETIEN | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre L'échange de permis de conduire étrangers.
Date de dépôt 14/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef DOCUMENT OFFICIEL | PERMIS DE CONDUIRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | RESSORTISSANT ETRANGER
Titre La collaboration entre la SNCB et les sociétés de transport régionales flamandes.
Mot-clef ENTREPRISE DE TRANSPORT | ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION FLAMANDE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PUBLIC
Titre L'usage des cryptomonnaies.
Mot-clef MONNAIE | MONNAIE ELECTRONIQUE | INTERNET
Titre Le château de Val Duchesse.
Mot-clef ADMINISTRATION CENTRALE | POUVOIRS PUBLICS | PROPRIETE IMMOBILIERE
Titre Le château du Stuyvenberg.
Mot-clef POUVOIRS PUBLICS | PROPRIETE IMMOBILIERE | LOCATION
Titre La réserve de liquidation.
Mot-clef FISCALITE | LIQUIDATION DE SOCIETE | PLACEMENT DE CAPITAUX | RESERVE COMPTABLE | SOCIETE | BENEFICE
Titre Secteur diamantaire. - Montant total de l'impôt des sociétés payé.
Titre La taxe sur les opérations de bourse.
Mot-clef FISCALITE | IMPOT SUR LE CAPITAL | OPERATION DE BOURSE
Titre Accroissements d'impôt résultant d'informations obtenues à l'étranger.
Mot-clef ECHANGE D'INFORMATIONS | FISCALITE | ASSIETTE DE L'IMPOT
Titre La directive sur l'épargne.
Titre Panama Papers. - Bahama Leaks.
Titre Jouets et articles pour enfants.
Mot-clef CONTREFACON | INDUSTRIE DU JOUET | SECURITE DU PRODUIT
Titre Les indemnités accordées par l'Allemagne aux travailleurs forcés belges.
Mot-clef EXONERATION FISCALE | FISCALITE | ALLEMAGNE | PRESTATION SOCIALE | SECONDE GUERRE MONDIALE
Titre L'utilisation de diesel rouge.
Mot-clef DOUANE | FISCALITE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | GAZOLE | CARBURANT
Titre La zone d'aide autour de Zaventem.
Mot-clef COUT SALARIAL | AIDE DE L'ETAT | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | POLITIQUE ECONOMIQUE | REGION DE DEVELOPPEMENT | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
Titre La transparence au SPF Finances.
Titre L'importation des produits de Crimée.
Mot-clef DOUANE | IMPORTATION | UNION EUROPEENNE | UKRAINE | RUSSIE
Titre L'attribution inégale des budgets de la Loterie Nationale aux institutions fédérales.
Mot-clef FINANCEMENT | MUSEE | ORGANISATION CULTURELLE | POUVOIRS PUBLICS
Titre Les bénéficiaires finaux des ASBL.
Mot-clef FISCALITE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF
Titre Les effets du délai suspensif de la prise de décision administrative en cas d'introduction d'une demande de conciliation fiscale suite à la loi du 10 juillet 2017.
Mot-clef FISCALITE | POLITIQUE FISCALE | CONVENTION FISCALE | CONTROLE FISCAL
Titre Polyvalence dans les services opérationnels des Piliers PME et GE de l'AGFisc.
Mot-clef ADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | FONCTIONNAIRE | FORMATION PROFESSIONNELLE | ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Titre Les pertes fiscales et budgétaires de la Belgique dues à l'optimisation fiscale de certaines multinationales.
Mot-clef ENTREPRISE MULTINATIONALE | FISCALITE | OCDE | POLITIQUE FISCALE
Titre Le groupe de travail qui traite du revêtement de façade des immeubles à appartements (QO 19884).
Date de dépôt 17/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef LOGEMENT COLLECTIF | LUTTE ANTI-INCENDIE | MATERIAU DE CONSTRUCTION | PROTECTION CIVILE | REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION | BATIMENT
Titre La plus-value d'un statut général d'ambulancier (QO 19770).
Mot-clef PROTECTION CIVILE | BENEVOLAT | STATUT DU PERSONNEL | TRANSPORT DE MALADES
Titre Faillite de Westinghouse et ses conséquences en Belgique (QO 19851).
Mot-clef ETATS-UNIS | FAILLITE | INDUSTRIE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE
Titre Incidents survenus les 12 et 28 mai 2017 au SCK-CEN (QO 19853).
Mot-clef INDUSTRIE NUCLEAIRE | REACTEUR NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE
Titre Convention de parties de la Convention d'Espoo (QO 19855).
Mot-clef POLITIQUE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE
Titre La résistance sismique de Tihange 1 (QO 19852).
Mot-clef SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE | SEISME
Titre Cuves de centrales nucléaires fabriquées par Rotterdan Nuclear.
Mot-clef REACTEUR NUCLEAIRE | POLITIQUE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE
Titre Doel 3 et Tihange 2. - Documents historiques disponibles.
Mot-clef DOCUMENT OFFICIEL | POLITIQUE NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE
Titre Le rapport 2017 de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (QO 19457).
Mot-clef LUTTE CONTRE LE CRIME | POLICE | TRAFIC DE STUPEFIANTS | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT | TOXICOMANIE
Titre Obligation de tenir son chien en laisse. - Chiens agressifs. - Ruban jaune.
Titre L'utilisation des médias sociaux par les trafiquants d'êtres humains (QO 19440).
Mot-clef LUTTE CONTRE LE CRIME | REFUGIE | SECURITE PUBLIQUE | TRAFIC DE PERSONNES
Titre L'emploi des langues à la police.
Mot-clef POLICE | SECURITE PUBLIQUE | BILINGUISME | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND | EMPLOI DES LANGUES
Titre Le CPL d'Hofstade (Alost).
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PROPRIETE FONCIERE | PSYCHIATRIE | INDUSTRIE DU BATIMENT | ACHAT | MEDECINE LEGALE
Titre Les saisies de fausses monnaies.
Mot-clef CONTREFACON | DELIT ECONOMIQUE | LUTTE CONTRE LE CRIME | MONNAIE | SAISIE DE BIENS
Titre Éventuelles conséquences des returnees suite aux victoires territoriales kurdes contre l'EI en Syrie (QO 19471).
Mot-clef ISLAM | SECURITE PUBLIQUE | SYRIE | TERRORISME | VIOLENCE | INTEGRISME RELIGIEUX
Titre L'accueil des forces de police lors de plaintes de violence conjugales de personnes homosexuelles (QO 19451).
Mot-clef MINORITE SEXUELLE | VIOLENCE DOMESTIQUE
Titre Zone Dinaphi. - Relations problématiques entre responsables politiques et personnel opérationnel (QO 19458).
Mot-clef CONDITION DE TRAVAIL | AIDE D'URGENCE | PROVINCE DE NAMUR | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS
Titre Les amendes administratives et les interdictions de stade.
Date de dépôt 02/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef AMENDE | SANCTION ADMINISTRATIVE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | MANIFESTATION SPORTIVE
Titre Opération Week-end sans alcool au volant (QO 19450).
Titre La fermeture d'établissements en cas d'indices sérieux de traite des êtres humains.
Mot-clef COMMUNE | LUTTE CONTRE LE CRIME | SECURITE PUBLIQUE | TRAFIC DE PERSONNES
Titre Les départs en Syrie.
Mot-clef GUERRE CIVILE | IRAK | SECURITE PUBLIQUE | SYRIE | ETAT ISLAMIQUE | INTEGRISME RELIGIEUX
Titre Direction générale Sécurité civile. - Le statut des collaborateurs.
Mot-clef PERSONNEL | PROTECTION CIVILE | STATUT DU PERSONNEL
Titre Protection civile de Ghlin. - Missions effectuées sur demande de la Justice.
Mot-clef PROVINCE DU HAINAUT | PROTECTION CIVILE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Protection civile de Jabbeke. - Missions effectuées sur demande de la Justice.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | PROTECTION CIVILE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Protection civile de Libramont. - Missions effectuées sur demande de la Justice.
Mot-clef PROVINCE DE LUXEMBOURG | PROTECTION CIVILE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Protection civile de Liedekerke. - Missions effectuées sur demande de la Justice.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PROTECTION CIVILE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Protection civile de Brasschaat. - Missions effectuées sur demande de la Justice.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | PROTECTION CIVILE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Protection civile de Crisnée. - Missions effectuées sur demande de la Justice.
Mot-clef PROVINCE DE LIEGE | PROTECTION CIVILE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Protection civile de Crisnée. - Sorties effectuées.
Mot-clef PROVINCE DE LIEGE | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Ghlin. - Sorties effectuées.
Titre Protection civile de Jabbeke. - Sorties effectuées.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Libramont. - Sorties effectuées.
Mot-clef PROVINCE DE LUXEMBOURG | PROVINCE DE NAMUR | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Liedekerke. - Sorties effectuées.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PROTECTION CIVILE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
Titre Protection civile de Brasschaat. - Sorties effectuées.
Mot-clef PROVINCE DU LIMBOURG | PROVINCE D'ANVERS | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Crisnée. - Entretien du matériel.
Mot-clef ENTRETIEN | PROVINCE DE LIEGE | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Ghlin. - Entretien du matériel.
Mot-clef ENTRETIEN | PROVINCE DU HAINAUT | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Jabbeke. - Entretien du matériel.
Mot-clef ENTRETIEN | PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Libramont. - Entretien du matériel.
Mot-clef ENTRETIEN | PROVINCE DE LUXEMBOURG | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Liedekerke. - Entretien du matériel.
Mot-clef ENTRETIEN | PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Brasschaat. - Entretien du matériel.
Mot-clef ENTRETIEN | PROVINCE D'ANVERS | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Brasschaat. - Rotation du personnel.
Mot-clef PROVINCE D'ANVERS | PERSONNEL | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Crisnée. - Rotation du personnel.
Mot-clef PROVINCE DE LIEGE | PERSONNEL | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Ghlin. - Rotation du personnel.
Mot-clef PROVINCE DU HAINAUT | PERSONNEL | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Jabbeke. - Rotation du personnel.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | PERSONNEL | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Libramont. - Rotation du personnel.
Mot-clef PROVINCE DE LUXEMBOURG | PERSONNEL | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Liedekerke. - Rotation du personnel.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PERSONNEL | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Crisnée. - La situation du personnel.
Titre Protection civile de Ghlin. - La situation du personnel.
Titre Protection civile de Jabbeke. - La situation du personnel.
Titre Protection civile de Libramont. - La situation du personnel.
Titre Protection civile de Liedekerke. - La situation du personnel.
Titre Protection civile de Brasschaat. - La situation du personnel.
Titre Protection civile de Brasschaat. - Investissement en matériel.
Mot-clef INVESTISSEMENT | PROVINCE DU LIMBOURG | PROVINCE D'ANVERS | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Crisnée. - Investissement en matériel.
Mot-clef INVESTISSEMENT | PROVINCE DE LIEGE | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Ghlin. - Investissement en matériel.
Mot-clef PROVINCE DU HAINAUT | INVESTISSEMENT | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Jabbeke. - Investissement en matériel.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | INVESTISSEMENT | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Libramont. - Investissement en matériel.
Mot-clef INVESTISSEMENT | PROVINCE DE LUXEMBOURG | PROVINCE DE NAMUR | PROTECTION CIVILE
Titre Protection civile de Liedekerke. - Investissement en matériel.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | INVESTISSEMENT | PROTECTION CIVILE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
Titre Protection civile de Brasschaat. - Analyse de risques. - Prise en charge des sites Seveso.
Mot-clef ENTREPRISE | INDUSTRIE CHIMIQUE | PROVINCE DU LIMBOURG | PROVINCE D'ANVERS | PROTECTION CIVILE | RISQUE INDUSTRIEL
Titre Protection civile de Crisnée. - Analyse de risques. - Prise en charge des sites Seveso.
Mot-clef ENTREPRISE | INDUSTRIE CHIMIQUE | PROVINCE DE LIEGE | PROTECTION CIVILE | RISQUE INDUSTRIEL
Titre Protection civile de Ghlin. - Analyse de risques. - Prise en charge des sites Seveso.
Mot-clef ENTREPRISE | PROVINCE DU HAINAUT | INDUSTRIE CHIMIQUE | PROTECTION CIVILE | RISQUE INDUSTRIEL
Titre Protection civile de Jabbeke. - Analyse de risques. - Prise en charge des sites Seveso.
Mot-clef ENTREPRISE | PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | INDUSTRIE CHIMIQUE | PROTECTION CIVILE | RISQUE INDUSTRIEL
Titre Protection civile de Libramont. - Analyse de risques. - Prise en charge des sites Seveso.
Mot-clef ENTREPRISE | INDUSTRIE CHIMIQUE | PROVINCE DE LUXEMBOURG | PROVINCE DE NAMUR | PROTECTION CIVILE | RISQUE INDUSTRIEL
Titre Protection civile de Liedekerke. - Analyse de risques. - Prise en charge des sites Seveso.
Mot-clef ENTREPRISE | PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | INDUSTRIE CHIMIQUE | PROTECTION CIVILE | RISQUE INDUSTRIEL | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND
Titre Amendes administratives. - Interdictions de stade.
Date de dépôt 27/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef SANCTION ADMINISTRATIVE | SANCTION PENALE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | MANIFESTATION SPORTIVE
Titre Province du Limbourg. - Vols à l'étalage.
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | PROVINCE DU LIMBOURG | SECURITE PUBLIQUE | VOL
Titre La modification des conditions régissant la notion d'absence temporaire.
Mot-clef ETAT CIVIL | DOMICILE LEGAL
Titre Le dépassement par la droite. - Infractions.
Mot-clef CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VOIE EXPRESS | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre La formation des gardiens de patrimoine par des entreprises de sécurité privées.
Mot-clef PATRIMOINE CULTUREL | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Mot-clef POLICE | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | VOIE EXPRESS | AIRE DE STATIONNEMENT | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre La protection des personnes menacées.
Titre Financement du terrorisme. - Suppression de la cellule Art et Antiquités (QO 20048).
Mot-clef FINANCEMENT | OEUVRE D'ART | POLICE | TRAFIC ILLICITE | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME
Titre La pénurie de gardes du corps dans la police fédérale (QE 20108).
Titre La Banque de données Nationale Générale.
Mot-clef POLICE | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | BASE DE DONNEES
Titre Les accidents de véhicules de police causés par le non-respect de la priorité de droite et l'absence de sirène en complément du gyrophare.
Mot-clef ACCIDENT DE TRANSPORT | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | VEHICULE
Titre Régie des Bâtiments. - Bâtiments vendus et mis en vente.
Mot-clef POUVOIRS PUBLICS | VENTE | BATIMENT PUBLIC
Titre Le manque d'équipements pour femmes dans les infrastructures des postes de secours.
Mot-clef PERSONNEL | PROTECTION CIVILE | FEMME | INSTALLATION SANITAIRE
Titre Les opérations de police au sein des établissements scolaires.
Mot-clef ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | POLICE | CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT
Titre Zone de police Bruxelles-Midi. - Stockage de drogue.
Mot-clef POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SAISIE DE BIENS | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de la Régie des Bâtiments.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Maltraitance animale. - Interventions de la police.
Date de dépôt 19/09/2017 Question, réponse reçue : B134
Mot-clef PROTECTION DES ANIMAUX | CONTROLE DE POLICE
Titre La tempête de la Pentecôte 2014. - Traitement des dossiers.
Mot-clef DESASTRE NATUREL | DOMMAGES ET INTERETS | INTEMPERIE
Titre Les alertes à la bombe.
Mot-clef EXPLOSIF | POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Radars.
Mot-clef APPAREIL DE MESURE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Trafic de drogue entre les Pays-Bas et la Belgique.
Mot-clef PAYS-BAS | TRAFIC DE STUPEFIANTS | SECURITE PUBLIQUE
Titre Police fédérale. - Service Environnement.
Mot-clef POLICE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE PUBLIQUE | BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Titre Cambriolages.
Mot-clef CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | VOL
Titre La diversité en termes de nationalité d'origine au sein des écoles de police.
Mot-clef ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLICE | MIGRANT | SECURITE PUBLIQUE
Titre La diversité hommes-femmes au sein des écoles de police.
Mot-clef ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLICE | EGALITE HOMME-FEMME | SECURITE PUBLIQUE
Titre La diversité en termes de nationalité d'origine au sein de la police.
Mot-clef PERSONNEL | MIGRANT | SECURITE PUBLIQUE
Titre La diversité hommes-femmes au sein de la police.
Mot-clef PERSONNEL | EGALITE HOMME-FEMME | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les vols de chargements de camions.
Mot-clef SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | VEHICULE UTILITAIRE | VOL | CHARGEMENT
Titre La criminalité dans les régions frontalières.
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE | FRANCE | PROVINCE DU HAINAUT | REGION FRONTALIERE | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Contrôles d'alcoolémie.
Mot-clef ALCOOLISME | CONTROLE DE POLICE | CONTROLE DE LA CIRCULATION | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ROUTIERE
Titre Déclarations de viol.
Titre Assistance aux victimes.
Mot-clef SECURITE PUBLIQUE | AIDE AUX VICTIMES
Titre Plantations illégales de drogues.
Mot-clef TRAFIC DE STUPEFIANTS | SECURITE PUBLIQUE
Titre Détection de distilleries illégales.
Date de dépôt 19/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef ALCOOL | TRAFIC ILLICITE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Détection du trafic d'alcool frelaté.
Mot-clef FRAUDE | ALCOOL | TRAFIC ILLICITE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Détection d'un trafic d'alcool distillé illégalement.
Titre Délits inspirés par la haine.
Mot-clef INFRACTION | LUTTE CONTRE LE CRIME | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les profanations de sépulture.
Mot-clef CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | CIMETIERE
Titre Les patrouilles mixtes.
Mot-clef COOPERATION TRANSFRONTALIERE | LUTTE CONTRE LE CRIME | CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les patrouilles mixtes à bord des trains.
Mot-clef COOPERATION TRANSFRONTALIERE | LUTTE CONTRE LE CRIME | CONTROLE DE POLICE | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Les effectifs réduits des zones de secours en période de vacances.
Date de dépôt 18/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef PERSONNEL | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS | VACANCES | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE
Titre La carte d'identité biométrique.
Mot-clef DOCUMENT D'IDENTITE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | DOCUMENT ELECTRONIQUE | BIOMETRIE
Titre L'inscription de mineurs non émancipés.
Mot-clef DIVORCE | ENFANT | MINORITE CIVILE | DOMICILE LEGAL | REGISTRE D'ETAT CIVIL
Titre Systèmes LAPI. - Applications.
Mot-clef APPAREIL DE MESURE | CONTROLE DE POLICE | IMMATRICULATION DE VEHICULE | SECURITE ROUTIERE | BASE DE DONNEES
Mot-clef UNION LIBRE | ETAT CIVIL
Titre Regroupement familial.
Mot-clef MIGRATION FAMILIALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | ADMISSION DES ETRANGERS
Titre Les cas Dublin.
Date de dépôt 04/10/2017 Question bifurquée : B134
Titre Les demandes d'asiles émanant des minorités religieuses du Bangladesh (QO 19414).
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | GROUPE RELIGIEUX | BANGLADESH | DROIT D'ASILE
Titre L'arrêt du 26 septembre 2017 du CCE.
Mot-clef JUGEMENT | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE
Titre La gestion des places en ILA (QO 19028).
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | AIDE AUX REFUGIES | EQUIPEMENT SOCIAL
Titre Une mission européenne à la frontière entre la Libye et le Niger pour réguler le flux des migrants (QO 18872).
Mot-clef LIBYE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | UNION EUROPEENNE | CONTROLE A LA FRONTIERE
Titre Dossiers de demande d'asile. - Langue de la procédure.
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | PROCEDURE ADMINISTRATIVE | REFUGIE | DROIT D'ASILE | EMPLOI DES LANGUES
Titre Les retours forcés vers le Soudan. - Règlement Dublin.
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | MIGRANT | UNION EUROPEENNE | SOUDAN | DROIT D'ASILE
Titre Les retours forcés vers le Soudan.
Date de dépôt 03/10/2017 Question bifurquée : B134
Mot-clef EXPULSION | POLITIQUE MIGRATOIRE | MIGRANT | SOUDAN
Titre Les données de Myria (QO 18867).
Titre La tentative d'expulsion d'un opposant à monsieur Kabila (QO 19026).
Mot-clef EXPULSION | MIGRATION DE RETOUR | OPPOSITION POLITIQUE | POLITIQUE EXTERIEURE | POLITIQUE MIGRATOIRE
Titre Le rapatriement des réfugiés afghans à la traîne (QO 18866).
Mot-clef AFGHANISTAN | INFORMATION | MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE
Mot-clef DROITS DE L'HOMME | ENFANT | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE
Titre Les demandes d'asile multiples (QO 19431).
Titre L'évaluation de la gestion privée des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | AUDIT | PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
Titre Titre de séjour permanent. - Obligation d'intégration civique.
Mot-clef INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS
Titre Chiffres relatifs aux reconnaissances et aux retours par pays d'origine.
Mot-clef MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS
Titre L'application de l'article 28 de la Directive européenne Accueil.
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | DIRECTIVE CE | DROIT D'ASILE
Titre Emploi des langues au CGRA.
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | GROUPE LINGUISTIQUE | APATRIDE | PERSONNEL | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE | EMPLOI DES LANGUES
Titre Le sort des femmes migrantes victimes de violences conjugales (QO 19336).
Mot-clef POLITIQUE MIGRATOIRE | MIGRANT | FEMME | VIOLENCE DOMESTIQUE
Titre L'application de l'article 1. E de la Convention de Genève.
Mot-clef DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | APATRIDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE
Titre Fonction publique. - Harcèlement sexuel.
Date de dépôt 18/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | POUVOIRS PUBLICS | HARCELEMENT SEXUEL | ACTION PUBLIQUE
Titre Fonction publique. - Indemnités pour frais de séjour.
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | INDEMNITE ET FRAIS
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | POUVOIRS PUBLICS | ARMEE | COUTUMES ET TRADITIONS | PERSONNEL MILITAIRE
Titre Le matériel militaire belge en RDC.
Mot-clef COOPERATION MILITAIRE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEMENT | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Titre Fonctionnaires et militaires. - Indemnité vélo.
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | MIGRATION ALTERNANTE | ARMEE | INDEMNITE ET FRAIS | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE ELECTRIQUE
Titre Les femmes au sein de la Défense en 2016.
Date de dépôt 30/10/2017 Réponse publiée : B134
Titre Lutte contre le trafic d'espèces menacées (QO 20787).
Date de dépôt 27/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef ESPECE PROTEGEE | INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | TRAFIC ILLICITE
Titre Programme LIFE de l'UE (QO 20991).
Mot-clef POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | UNION EUROPEENNE | CHANGEMENT CLIMATIQUE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ
Titre Le plan Énergie-Climat belge (QO 20793).
Date de dépôt 26/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef POLITIQUE ENERGETIQUE | PROGRAMME D'ACTION | CHANGEMENT CLIMATIQUE
Titre Capacité de production électrique face à une demande croissante de consommation pour les véhicules électriques (QO 19955).
Mot-clef ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRODUCTION D'ENERGIE | AUTOMOBILE | VEHICULE ELECTRIQUE | COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT
Titre Crise entre le Qatar et ses voisins. - Approvisionnement en gaz naturel (QO 19468).
Mot-clef GAZ NATUREL | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QATAR
Titre Le plan national Énergie-Climat (QO 20917).
Mot-clef POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | PROGRAMME D'ACTION | CHANGEMENT CLIMATIQUE
Titre Collecte des piles et batteries usagées.
Date de dépôt 24/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | RECYCLAGE DES DECHETS | ACCUMULATEUR ELECTRIQUE
Titre Les contestations des promoteurs des parcs éoliens.
Date de dépôt 16/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef ENERGIE EOLIENNE | POLITIQUE ENERGETIQUE
Titre Le point de vue du gouvernement sur la sortie du nucléaire.
Mot-clef ENERGIE NUCLEAIRE | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE NUCLEAIRE
Titre Perception de la pension pour les citoyens frontaliers français (QO 17023).
Mot-clef FRANCE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER | FORMALITE ADMINISTRATIVE
Titre Coefficient de conversion du capital en rente fictive.
Mot-clef INTERET | PLACEMENT DE CAPITAUX | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE
Titre Le Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (QO 20350).
Date de dépôt 13/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef POUVOIRS PUBLICS | PROVINCE | ASSURANCE VIEILLESSE | COLLECTIVITE LOCALE
Titre L'utilisation du site internet MyPension.be (QO 19546).
Mot-clef INFORMATION | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE | SITE INTERNET
Titre Recommandations de la Belgian Psychotropics Experts Platform (QO 19983).
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | TRANQUILLISANT
Titre Médicaments tératogènes (QO 19829).
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | MEDICAMENT | MATERNITE
Titre La découverte d'un nouvel antibiotique (QO 19591).
Mot-clef ANTIBIOTIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE
Titre Projet de loi sur la nature des relations de travail.
Mot-clef DROIT DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE
Titre Services d'urgence de nos hôpitaux. - L'accueil des personnes ayant subi des violences conjugales, plus particulièrement les couples homosexuels (QO 19460).
Mot-clef MINORITE SEXUELLE | POLITIQUE DE LA SANTE | HOSPITALISATION | MEDECINE D'URGENCE | AIDE AUX VICTIMES | VIOLENCE DOMESTIQUE
Titre L'euthanasie pour les non-résidents belges.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | RESSORTISSANT ETRANGER | EUTHANASIE
Titre Le certificat d'incapacité de travail en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Mot-clef DOCUMENT OFFICIEL | INCAPACITE DE TRAVAIL | MEDECIN | SECURITE SOCIALE
Titre Les médecins titulaires d'un diplôme étranger. - Licence to practise.
Mot-clef DIPLOME | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | ORGANISATION DE LA SANTE
Titre Le contingentement des médecins. - Médecins formés à l'étranger.
Titre La fixation par la Commission de planification du quota INAMI pour 2023-2026.
Titre AZ Oudenaarde. - Agrément IRM.
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | POLITIQUE DE LA SANTE | DIAGNOSTIC MEDICAL | SCANNER | RAYONNEMENT NON IONISANT
Titre Diagnostic et traitement du TDAH chez les enfants et adolescents.
Mot-clef ENFANT | JEUNE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE MENTALE | SOIN DE SANTE
Titre Dons de sang de cordon ombilical.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | MATERNITE | TRANSFUSION SANGUINE | SOIN DE SANTE | CELLULE SOUCHE
Titre Nouvelle convention pour les patients diabétiques.
Titre Nombre de lauréats insuffisant à l'examen d'entrée aux études de médecine.
Mot-clef ETUDIANT | EXAMEN | MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | COMMUNAUTE FRANCAISE | ORGANISATION DE LA SANTE
Titre Le contingentement des médecins pour 2023.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | COMMUNAUTE FRANCAISE | ORGANISATION DE LA SANTE
Titre La nouvelle cigarette coupe-faim.
Mot-clef APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT DIETETIQUE | RISQUE SANITAIRE
Titre Dentistes.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | DENTISTE
Titre Soins dentaires des adolescents.
Mot-clef JEUNE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECINE DENTAIRE
Titre Le remboursement des circoncisions rituelles pratiquées sur les enfants.
Mot-clef ENFANT | MUTILATION SEXUELLE | COUTUMES ET TRADITIONS
Titre La technique de modification génétique CRISPR-Cas9.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | AVIS | BIOETHIQUE | GENETIQUE
Titre Prélèvement et transplantation d'organes. - Consentement présumé de la loi du 13 juin 1986.
Titre L'étiquetage des produits.
Mot-clef ETIQUETAGE | INFORMATION | POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT ALIMENTAIRE
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de l'afmps.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDICAMENT | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de l'INAMI.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | ASSURANCE MALADIE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre La protection sociale des travailleurs frontaliers.
Mot-clef INCAPACITE DE TRAVAIL | PAYS-BAS | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER
Titre État des lieux du secteur pharmaceutique.
Titre Le Protocole 3.
Mot-clef PERSONNE AGEE | POLITIQUE SOCIALE | EQUIPEMENT SOCIAL
Titre Le vaccin contre le HPV.
Mot-clef MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | VACCIN | CANCER | FEMME | MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE
Titre Le recours aux travailleurs articles 60 par l'ordre judiciaire à la cour d'appel de Liège par manque d'effectifs (QO 20719).
Date de dépôt 20/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef JURIDICTION JUDICIAIRE | PROVINCE DE LIEGE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre La difficulté pour des couples homosexuels d'adopter (QO 20885).
Mot-clef ADOPTION D'ENFANT | DROIT DE LA FAMILLE | MINORITE SEXUELLE
Titre L'évaluation de la loi réformant le divorce (QO 20966).
Date de dépôt 19/10/2017 Réponse publiée : B134
Titre La mise en concordance des systèmes informatiques de la justice avec ceux de la police (QO 20152).
Mot-clef ECHANGE D'INFORMATIONS | POLICE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Ministres du culte.
Mot-clef ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | RELIGION
Titre Déchéance de nationalité.
Titre Le droit des parents du conjoint d'un remariage de voir leurs petits-enfants.
Mot-clef DIVORCE | DROIT DE LA FAMILLE | ENFANT | PARENTE | DROIT DE VISITE
Titre Le droit aux relations personnelles.
Mot-clef DIVORCE | DROIT DE LA FAMILLE | ENFANT | AUTORITE PARENTALE | DROIT DE VISITE
Titre Les call-centers dans les prisons.
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | SERVICE PAYANT | TELEPHONE | TRAVAIL
Titre Les faits constatés de coups et blessures volontaires par des parents envers un mineur.
Mot-clef DROIT PENAL | ENFANT | MINORITE CIVILE | PARENTE | ACTION PUBLIQUE | AGRESSION PHYSIQUE
Titre Les enquêtes non élucidées pour les cas d'escroquerie.
Mot-clef DELIT ECONOMIQUE | CRIMINALITE
Titre Les enquêtes non élucidées pour les cas de hold-up.
Mot-clef CRIMINALITE | VIOLENCE | VOL
Titre Les enquêtes de sécurité sur les personnes.
Mot-clef SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre La prison belge au Maroc.
Titre Les actions en reconnaissance et en contestation de paternité.
Mot-clef DROIT DE LA FAMILLE | PARENTE | PROCEDURE JUDICIAIRE | FILIATION | HOMME
Titre La lutte contre l'exhibitionnisme.
Titre Détention préventive. - Surveillance électronique.
Mot-clef DROIT PENAL | APPAREIL ELECTRONIQUE | SANCTION PENALE | PEINE DE SUBSTITUTION | DETENTION PROVISOIRE
Mot-clef DROIT COMMERCIAL | ENDETTEMENT | ENTREPRISE | LEGISLATION | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | PROFESSION FINANCIERE
Titre La lutte contre le voyeurisme.
Mot-clef PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SECURITE PUBLIQUE | DELIT SEXUEL
Titre La réforme de la législation sur le divorce en 2007. - Règles en matière de pension alimentaire.
Mot-clef DIVORCE | OBLIGATION ALIMENTAIRE
Titre La prévention du suicide en prison.
Titre La répression des violences contre les fonctionnaires de police.
Mot-clef DROIT PENAL | POLICE | SECURITE DU TRAVAIL | VIOLENCE | ACTION PUBLIQUE
Titre Le harcèlement par des candidats à l'asile lors du Sfinks Festival.
Date de dépôt 20/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef MANIFESTATION CULTURELLE | MUSIQUE | REFUGIE | SECURITE PUBLIQUE | FEMME | ACTION PUBLIQUE | DELIT SEXUEL
Titre Examens linguistiques pour licenciés en notariat.
Mot-clef NOTAIRE | CONCOURS ADMINISTRATIF | BILINGUISME | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Les soins de santé de base dans les prisons.
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | SOIN DE SANTE
Titre Maltraitance animale. - Instructions du parquet.
Mot-clef DROIT PENAL | PROTECTION DES ANIMAUX | CONTROLE DE POLICE
Titre Les peines relatives aux alertes à la bombe.
Mot-clef DROIT PENAL | EXPLOSIF | ACTION PUBLIQUE
Titre L'avocat pro deo.
Mot-clef AIDE JUDICIAIRE | AVOCAT | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Implémentation du système PrisonCloud dans les prisons.
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | POLITIQUE TARIFAIRE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TELECOMMUNICATION | TELEVISION
Titre L'utilisation d'objets connectés dans les enquêtes judiciaires.
Mot-clef DROIT PENAL | INFORMATION | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | ENQUETE JUDICIAIRE | VIE SOCIALE
Titre La réorganisation de la gestion de l'administration des établissements pénitentiaires.
Titre Le recours aux écoutes téléphoniques dans le cadre du trafic d'armes.
Mot-clef COMMERCE DES ARMES | DROIT PENAL | TRAFIC ILLICITE | ENQUETE JUDICIAIRE | TELEPHONE
Titre Le Conseil Affaires étrangères du 15 mai 2017 (QO 18714).
Mot-clef CONSEIL EUROPEEN | POLITIQUE EXTERIEURE | CORNE DE L'AFRIQUE
Titre BOZAR et le groupe socialiste au Parlement européen.
Mot-clef GROUPE POLITIQUE | ORGANISATION CULTURELLE | PARLEMENT EUROPEEN | POLITIQUE EXTERIEURE
Titre Procédure de délivrance des documents de voyage aux réfugiés reconnus.
Mot-clef DOCUMENT OFFICIEL | POLITIQUE EXTERIEURE | REFUGIE | DIRECTIVE CE | VOYAGE
Titre Zones touchées par les ouragans.
Mot-clef POLITIQUE EXTERIEURE | CARAIBES | CYCLONE
Titre La Pride et la marche pour la justice organisées en Turquie (QO 19723).
Mot-clef MINORITE SEXUELLE | POLITIQUE EXTERIEURE | TURQUIE | VIOLENCE | ETAT DE DROIT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Titre La Macédoine (QO 19684).
Mot-clef MACEDOINE | POLITIQUE EXTERIEURE | ETAT DE DROIT
Titre Le rôle croissant du crime organisé européen dans le trafic d'êtres humains (QO 18752).
Date de dépôt 21/09/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef GRECE | ITALIE | REFUGIE | CRIMINALITE ORGANISEE | TRAFIC DE PERSONNES
Titre Règlement général européen sur la protection des données au sein de Beliris.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGLEMENT CE | TRAVAUX PUBLICS | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Règlement général européen sur la protection des données au sein des institutions culturelles fédérales.
Mot-clef ADMINISTRATION CENTRALE | FONCTION PUBLIQUE | ORGANISATION CULTURELLE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Mot-clef AIDE ALIMENTAIRE | MALI | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT
Titre Envois postaux non distribuables.
Titre UNICEF. - Aide européenne.
Mot-clef FISE | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE | SYRIE
Titre Bâtiment de la à Lebbeke.
Date de dépôt 03/10/2017 Réponse publiée : B134
Mot-clef PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | TELECOMMUNICATION
Titre La situation humanitaire à Mossoul (QO 19901).
Mot-clef IRAK | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT
Titre L'aide libérée pour les zones touchées par Irma.
Mot-clef DESASTRE NATUREL | ANTILLES FRANCAISES | ANTILLES NEERLANDAISES | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CYCLONE
Titre Aide européenne pour l'éducation des enfants en situation d'urgence.
Mot-clef ENFANT | ENSEIGNEMENT | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE
Titre L'impact humanitaire de votre politique.
Mot-clef AIDE HUMANITAIRE | AIDE AU DEVELOPPEMENT
Titre Le nouveau plafond d'indemnisation des bénévoles de nuit.
Mot-clef BENEVOLAT | TRAVAIL | TRAVAIL DE NUIT | SOIN DE SANTE
Titre Les enquêtes à venir de l'inspection du travail au parc Maximilien à Bruxelles.
Mot-clef INSPECTION DU TRAVAIL | MIGRATION ILLEGALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRAVAIL
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | MONNAIE FIDUCIAIRE | PAIEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE
Titre Chiffres relatifs à l'utilisation du crédit-temps avec motif de soins.
Titre Les conséquences du Brexit pour le brevet européen à effet unitaire.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | ROYAUME-UNI | APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE | BREVET EUROPEEN
Titre Les casques de vélo.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | QUALITE DU PRODUIT | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | EQUIPEMENT DE PROTECTION
Titre La clause no show.
Date de dépôt 29/09/2017 Question, réponse reçue : B134
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT AERIEN
Titre Les avis publiés sur Internet.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | QUALITE DU PRODUIT | SITE INTERNET
Titre Comptes annuels. - Non-déposants.
Mot-clef COMPTABILITE | FISCALITE | RAPPORT D'ACTIVITE | SOCIETE | BANQUE CENTRALE
Titre Sociétés. - Comptes annuels.
Mot-clef POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | RAPPORT D'ACTIVITE | SOCIETE
Titre BCE. - Radiations d'office.
Mot-clef COMPTABILITE | ENTREPRISE | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | RAPPORT D'ACTIVITE
Titre Contrôle des mesures de prévention contre le burn-out.
Mot-clef CONDITION DE TRAVAIL | INSTANCE DE CONTROLE | PREVENTION DES MALADIES | VIE DE L'ENTREPRISE | SANTE MENTALE
Mot-clef CONTREFACON | INDUSTRIE DU JOUET | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SECURITE DU PRODUIT
Titre Le secteur des pompes funèbres.
Mot-clef INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE ECONOMIQUE | AUGMENTATION DES PRIX | CIMETIERE | MORT
Titre Les centres de bronzage (QO 17696).
Mot-clef INFORMATION | INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | CANCER | MALADIE DE LA PEAU
Titre L'insécurité juridique entourant l'assurance des voitures partagées (Q0 18227).
Mot-clef ECONOMIE COLLECTIVE | ECONOMIE SOCIALE | ASSURANCE AUTOMOBILE | AUTOMOBILE
Titre Retards de paiements des services publics fédéraux.
Titre Les violences sexuelles au travail.
Mot-clef ENTRETIEN | PERSONNEL | SATISFACTION AU TRAVAIL | TRAVAIL | VIOLENCE SEXUELLE | FEMME
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau des entreprises du pays.
Mot-clef ENTREPRISE | FONCTION PUBLIQUE | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de l'ONEM.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | ASSURANCE CHOMAGE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de la CAPAC.
Mot-clef ETABLISSEMENT PUBLIC | FONCTION PUBLIQUE | PAIEMENT | ASSURANCE CHOMAGE | REGLEMENT CE | SECURITE SOCIALE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Les vendeurs au porte-à-porte.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | COMMERCE AMBULANT | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Titre Les sites malhonnêtes.
Mot-clef FRAUDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | COMMERCE ELECTRONIQUE | SITE INTERNET
Titre Dispositif ne m'appelez plus.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | PUBLICITE | TELEPHONE | BASE DE DONNEES
Titre Le nombre de nuitées.
Mot-clef INDUSTRIE HOTELIERE | POLITIQUE ECONOMIQUE | TERRORISME | TOURISME
Titre Le nombre de travailleurs au-dessus du salaire de référence.
Mot-clef EMPLOYE | RETRAITE ANTICIPEE | REVENU | SALAIRE | TRAVAIL | CHOMAGE
Titre L'IP-tracking.
Mot-clef POLITIQUE DES PRIX | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TITRE DE TRANSPORT | VENTE | INTERNET
Titre La transparence au sein de l'industrie du vêtement.
Mot-clef DROITS DE L'HOMME | INDUSTRIE TEXTILE | POLITIQUE ECONOMIQUE | VETEMENT
Titre La clause no-show en vigueur chez les compagnies aériennes.
Titre La stagnation du taux d'emploi en Belgique.
Mot-clef POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL
Titre iPhones reconditionnés.
Mot-clef APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | QUALITE DU PRODUIT | BIEN D'OCCASION | TELEPHONE
Titre Régulation de la publicité. - Le cas du greenwashing.
Mot-clef ECOLOGIE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE
Titre La revente de titres d'accès à des événements.
Mot-clef MANIFESTATION CULTURELLE | MUSIQUE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TITRE DE TRANSPORT | VENTE
Titre Les arnaques en ligne.
Mot-clef CONTREFACON | FRAUDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | BIEN D'OCCASION | INTERNET
Titre La législation relative aux listes noires.
Mot-clef CREDIT A LA CONSOMMATION | ENDETTEMENT | ENTREPRISE | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | POLITIQUE ECONOMIQUE
Titre Les pratiques des magasins outlet.
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | POLITIQUE ECONOMIQUE | QUALITE DU PRODUIT | VENTE AU RABAIS | VETEMENT
Titre L'aide à l'économie de fonctionnalité.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Titre Réfugiés et apatrides reconnus. - Allocations de chômage.
Mot-clef APATRIDE | POLITIQUE MIGRATOIRE | PRESTATION SOCIALE | REFUGIE | CHOMAGE
Titre Les contrôles ciblés en matière de discrimination sur le marché du travail. - Évaluation de la résolution.
Titre Le logiciel de rançon.
Titre Cybersécurité. - Métro.
Mot-clef CRIMINALITE INFORMATIQUE | METRO | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT PUBLIC | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Salons de tatouage ou de piercing contrôlés par le SPF Santé publique.
Date de dépôt 04/10/2017 : B134
Mot-clef INSTANCE DE CONTROLE | SANTE PUBLIQUE | COUTUMES ET TRADITIONS
Titre Le suivi du patient diabétique. - Prétrajet.
Titre Les anabolisants.
Date de dépôt 26/09/2017 : B134
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | SPORT | DOPAGE | INTERNET
Titre Suivi des mortalités.
Date de dépôt 20/09/2017 : B134
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | MORT
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau de l'AFSCA.
Mot-clef FONCTION PUBLIQUE | INSPECTION DES ALIMENTS | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Applications numériques en matière de santé. - Budget.
Date de dépôt 14/09/2017 : B134
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE
Titre Les enquêtes non élucidées pour les cas d'homicide.
Mot-clef HOMICIDE | CRIMINALITE
Titre Personnes qui n'ont pas de résidence en Belgique. - Traitement des demandes de port d'armes à feu.
Mot-clef ARME A FEU ET MUNITIONS | RESSORTISSANT ETRANGER | ARME PERSONNELLE
Titre Les accords avec le Maroc relatifs au transfert de détenus.
Mot-clef DROIT PENAL | MAROC | TRANSFEREMENT DE DETENUS
Titre Le calendrier d'affaires non élucidées affiché dans les prisons.
Date de dépôt 27/09/2017 : B134
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | CRIMINALITE | ENQUETE JUDICIAIRE
Titre Sûreté de l'État. - Informateurs dans les milieux de l'islam radical.
Mot-clef ISLAM | SERVICE SECRET | EXTREMISME | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre Les avocats désignés comme administrateurs.
Date de dépôt 25/09/2017 : B134
Mot-clef DROIT CIVIL | DROIT DE LA FAMILLE | TUTELLE | CAPACITE D'EXERCICE | AVOCAT | CAPACITE JURIDIQUE
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau des prisons du pays.
Mot-clef ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | POUVOIRS PUBLICS | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Règlement général européen sur la protection des données au niveau des tribunaux.
Mot-clef JURIDICTION JUDICIAIRE | POUVOIRS PUBLICS | REGLEMENT CE | PROTECTION DES DONNEES | MESURE NATIONALE D'EXECUTION
Titre Violences conjugales. - Renforcement de l'utilisation des mesures d'interdiction temporaire de résidence.
Date de dépôt 19/09/2017 : B134
Titre Cadastre. - Informations relatives aux demandes numériques de permis de bâtir.
Mot-clef FISCALITE | PERMIS DE CONSTRUIRE | ASSIETTE DE L'IMPOT | CADASTRE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Titre Les fraudes via la banque en ligne (QO 19309).
Mot-clef FRAUDE | INSTITUTION FINANCIERE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | BANCATIQUE | BANQUE | INTERNET
Titre La cellule Prix de transfert.
Mot-clef ADMINISTRATION FISCALE | FISCALITE | PRIX REPRESENTATIF | ASSIETTE DE L'IMPOT | CONTROLE FISCAL
Titre L'extension du tax shelter aux arts de la scène.
Mot-clef DEDUCTION FISCALE | FISCALITE | INVESTISSEMENT | PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Titre La monnaie locale en Belgique.
Titre L'opportunité de mesures législatives en matière de lutte contre la fraude fiscale, siège social fictif ou frauduleux.
Mot-clef FISCALITE | FRAUDE FISCALE | SIEGE SOCIAL | SOCIETE
Titre L'économie collaborative (QO 18183).
Mot-clef ECONOMIE COLLECTIVE | POLITIQUE ECONOMIQUE
Titre Demandeurs d'emploi de longue durée. - Service à la collectivité.
Mot-clef INTEGRATION SOCIALE | JEUNE | TRAVAIL | CHOMEUR
Date de dépôt 18/09/2017 : B134
Titre Les bénéficiaires du revenu d'intégration. - Séjour à l'étranger.
Titre Les résultats des contrôles effectués par l'AFSCA auprès des commerces horeca ambulants lors des festivals de musique.
Mot-clef INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | INSPECTION DES ALIMENTS | MANIFESTATION CULTURELLE | MUSIQUE | COMMERCE AMBULANT | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre Contrôles sur les marchés publics.
Mot-clef AGROALIMENTAIRE | INSTANCE DE CONTROLE | MARCHE | COMMERCE AMBULANT | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre La crise des oeufs contaminés au fipronil.
Mot-clef AGROALIMENTAIRE | INSPECTION DES ALIMENTS | OEUF | POLITIQUE AGRICOLE | INSECTICIDE | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre AFSCA. - Rotation du personnel.
Mot-clef INSPECTION DES ALIMENTS | PERSONNEL | POLITIQUE AGRICOLE
Titre AFSCA. - Les contrôles dans les abattoirs.
Mot-clef INDUSTRIE DE LA VIANDE | INSPECTION DES ALIMENTS | ABATTAGE D'ANIMAUX | POLITIQUE AGRICOLE | BIEN-ETRE DES ANIMAUX | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre Sécurité alimentaire. - Prisons de Louvain.
Mot-clef ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | INSPECTION DES ALIMENTS | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND | SECURITE ALIMENTAIRE
Titre Tests ESB.
Mot-clef ELEVAGE | AIDE DE L'ETAT | MALADIE ANIMALE | POLITIQUE AGRICOLE | BOVIN
Titre AFSCA. - Fonctionnement juridique.
Mot-clef ADMINISTRATION PUBLIQUE | INSPECTION DES ALIMENTS | AVOCAT | ACTION EN JUSTICE
Titre Fines Management Services.
Date de dépôt 12/09/2017 Question, réponse reçue : B133
Mot-clef AMENDE | PERSONNEL DE CONDUITE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | VEHICULE UTILITAIRE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Titre Permis de conduire. - Photographie.
Mot-clef DOCUMENT OFFICIEL | PERMIS DE CONDUIRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS
Mot-clef POUVOIRS PUBLICS | EMPLOI DES LANGUES
Titre La sécurité des pacemakers.
Mot-clef MALADIE CARDIO-VASCULAIRE | APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL
Titre Le Ombudsman du Commerce.
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | MEDIATEUR | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Titre La revente de tickets.
Titre Inspection économique. - Modification des compétences.
Mot-clef INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Titre Le nombre de signalements concernant des fraudes liées aux vacances.
Mot-clef FRAUDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | VACANCES | INTERNET
Titre Internet. - Livraison de biens. - Point de contact.
Mot-clef FRAUDE | LIVRAISON | POLITIQUE ECONOMIQUE | COMMERCE ELECTRONIQUE
Titre Altitude de vol maximale pour RPAS en cas d'inspection d'éoliennes.
Mot-clef ENERGIE EOLIENNE | CIRCULATION AERIENNE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE AERIENNE
Titre La création d'une infrastructure fédérale de communication data.
Date de dépôt 17/08/2017 Question, réponse reçue : B132
Mot-clef ADJUDICATION DE MARCHE | POUVOIRS PUBLICS | SYSTEME DE COMMUNICATION | TELECOMMUNICATION | TRAITEMENT DES DONNEES
Titre La restitution au ministère et la destruction des cartes d'identification pour l'exercice d'activités de sécurité privée.
Mot-clef DOCUMENT D'IDENTITE | DOCUMENT OFFICIEL | PERSONNEL | SECURITE PUBLIQUE
Titre Produire du sang de manière illimitée.
Date de dépôt 24/07/2017 Question, réponse reçue : B132
Titre Incitation à mettre sa santé en danger sur les réseaux sociaux.
Mot-clef JEUNE | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | MALADIE DE LA NUTRITION | HARCELEMENT MORAL | SITE INTERNET
Titre Vente d'alcool aux mineurs.
Mot-clef ALCOOL | INSTANCE DE CONTROLE | MINORITE CIVILE | SANTE PUBLIQUE | VENTE
Titre Le bilan de la réforme de l'aide juridique.
Mot-clef AIDE JUDICIAIRE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Les incidents avec des drones au sein des prisons.
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | SECURITE PUBLIQUE
Titre Les brouilleurs de GSM dans les prisons.
Mot-clef ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | SECURITE PUBLIQUE | SECURITE ET GARDIENNAGE
Titre L'assurance juridique.
Titre L'adhésion des opticiens au code de bonne conduite.
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | INDUSTRIE OPTIQUE | POLITIQUE ECONOMIQUE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Titre Télémarketing. - Lutte contre l'harcèlement téléphonique de certaines entreprises.
Mot-clef INFORMATION | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELEPHONE | VENTE
Titre Les magasins de déstockage.
Mot-clef COMMERCE DE DETAIL | POLITIQUE DES PRIX | POLITIQUE ECONOMIQUE | QUALITE DU PRODUIT | VENTE AU RABAIS | VETEMENT
Titre Le Car-Pass.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | IMMATRICULATION DE VEHICULE | BIEN D'OCCASION | AUTOMOBILE | VENTE | BASE DE DONNEES
Titre Opticiens. - Code de bonne conduite.
Titre Recouvrement à l'amiable. - Contrôle exercé par le SPF Économie sur les bureaux d'avocats et d'huissiers.
Mot-clef ENDETTEMENT | HUISSIER | INSTANCE DE CONTROLE | PAIEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE | AVOCAT
Titre La criminalité dans les commerces. - La procédure de comparution immédiate.
Date de dépôt 13/07/2017 Question, réponse reçue : B129
Titre Première expérience professionnelle dans des entreprises publiques.
Mot-clef ENTREPRISE PUBLIQUE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL DES JEUNES | CHOMEUR
Titre SNCB. - Dysfonctionnements des signaux.
Mot-clef DISPOSITIF DE SECURITE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Titre Les vols de cuivre.
Mot-clef CUIVRE | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | VOL
Titre La délivrance de visas par les autorités congolaises aux citoyens belges.
Mot-clef POLITIQUE EXTERIEURE | RESSORTISSANT | ADMISSION DES ETRANGERS | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Titre Les recrutements illégaux à la police de Bruxelles.
Date de dépôt 14/06/2017 Question, réponse reçue : B126
Mot-clef POLICE | RECRUTEMENT | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | EMPLOI DES LANGUES
Titre Hôpitaux. - Distributeurs soft-drinks et chips.
Mot-clef ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT ALIMENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
Titre La detention provisoire.
Titre Mission économique en Corée du Sud.
Date de dépôt 20/06/2017 Question, réponse reçue : B126
Mot-clef COREE DU SUD | POLITIQUE EXTERIEURE | RELATION COMMERCIALE | RELATION ECONOMIQUE | VISITE OFFICIELLE
Titre Les jouets connectés (QO 16934).
Date de dépôt 09/06/2017 Question, réponse reçue : B126
Mot-clef INDUSTRIE DU JOUET | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TELECOMMUNICATION SANS FIL | INTERNET
Titre Les immunoglobulines humaines.
Mot-clef IMMUNOLOGIE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | MEDICAMENT | SOIN DE SANTE
Titre Effectifs de médecins généralistes.
Date de dépôt 09/05/2017 Question, réponse reçue : B122
Titre Recours aux urgences.
Titre Les démarcheurs publicitaires.
Mot-clef FRAUDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PUBLICITE
Titre Les fraudes en ligne pendant les soldes.
Date de dépôt 04/05/2017 Question, réponse reçue : B122
Mot-clef FRAUDE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | VENTE AU RABAIS | COMMERCE ELECTRONIQUE | SITE INTERNET
Titre Les conditions générales de vente.
Mot-clef POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | COMMERCE ELECTRONIQUE | SITE INTERNET
Titre Berger malinois pour la lutte contre le cancer.
Titre La violation du secret de l'instruction et les fuites dans la presse (QO 17234).
Date de dépôt 03/05/2017 Question, réponse reçue : B121
Mot-clef INSTRUCTION JUDICIAIRE | PRESSE | TERRORISME | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Interventions d'ambulances en Région flamande.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | REGION FLAMANDE | EMPLOI DES LANGUES | TRANSPORT DE MALADES | MEDECINE D'URGENCE
Titre Les postes de garde de médecine générale.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | TELEPHONE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE | EMPLOI DES LANGUES
Date de dépôt 31/03/2017 Question, réponse reçue : B117
Mot-clef PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE DU TRAVAIL | TRANSPORT FERROVIAIRE | VIOLENCE
Titre Libération des avoirs après le décès.
Mot-clef DEPOT BANCAIRE | DROIT CIVIL | HERITAGE | DROIT SUCCESSORAL | MORT
Titre Risques d'incendie en cas de mouvements sociaux dans les prisons.
Mot-clef DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | GREVE | LUTTE ANTI-INCENDIE | PERSONNEL PENITENTIAIRE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Titre La campagne Happy to chat.
Mot-clef POLITIQUE DE LA SANTE | VIE SOCIALE | SANTE MENTALE
Titre Le suivi des libérés conditionnels (QO 15518).
Mot-clef DROIT PENAL | INSTANCE DE CONTROLE | CONTROLE DE POLICE | LIBERATION CONDITIONNELLE
Titre Le nombre de procureurs.
Mot-clef MINISTERE PUBLIC | OFFICIER MINISTERIEL | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre Contentieux faisant appel à l'aide judiciaire.
Mot-clef AIDE JUDICIAIRE | ACCES A LA JUSTICE | SYSTEME JUDICIAIRE
Titre VSSE et SGRS. - Fonds pour la rémunération des informateurs. - Rapport d'enquête de contrôle.
Mot-clef POUVOIRS PUBLICS | INDEMNITE ET FRAIS | SERVICE SECRET