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Timestamp: 2016-10-28 23:46:32+00:00
Document Index: 47739561

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 392/06 (13.03.2007)
recourant, repr�sent� par Me Jos� Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3� Dcha.,
ES-15006 A Coru�a, Espagne,
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 23 mars 2006.
Ressortissant espagnol G.________ a travaill� en Suisse comme manoeuvre entre 1970 et 1971 (15 mois). Il est ensuite retourn� en Espagne o� il a principalement oeuvr� en qualit� de peintre-d�corateur avec un statut tant�t d'employ�, tant�t d'ind�pendant. Il a mis un terme � toute activit� le 31 mai 2004 et a requis des prestations de l'assurance-invalidit� suisse par l'interm�diaire de l'Institut national espagnol de la s�curit� sociale (INSS) le 17 juin suivant; sa demande est parvenue � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) le 20 octobre de la m�me ann�e.
Les informations m�dicales fournies par l'assur� font �tat d'une hernie discale en L4-L5 avec radiculopathie chronique d'intensit� moyenne � s�v�re du c�t� gauche (rapports des docteurs M.________, service de diagnostics par images de l'Institut X.________ [IRM], C.________, H�pital Y.________ [tomographie comput�ris�e], U.________, sp�cialiste en neurophysiologie clinique [EMG], et B.________, m�decin de la Mutuelle Z.________, des 1er mars, 28, 30 mai et 3 juin 2003), d'une gastrite chronique antrale (rapport du docteur V.________, H�pital Y.________ [endoscopie et biopsie], du 13 octobre 2003), d'une hospitalisation pour intoxication �thylique et m�dicamenteuse du 12 au 15 d�cembre 2004 (rapport du service de m�decine interne de l'H�pital Y.________ non dat�) et d'un trouble de d�pendance alcoolique (F 10.2 CIM-10) avec alt�rations comportementales et manifestations d'agressivit� (rapport du docteur R.________, psychiatre aupr�s de l'association des ex-alcooliques Z.________, du 26 janvier 2005).
Le docteur E.________, m�decin de l'INSS, a repris ces diagnostics, � l'exception de celui d�coulant de l'hospitalisation du mois de d�cembre 2004 survenue apr�s l'�tablissement de son propre rapport dat� du 23 septembre pr�c�dent. D'apr�s lui, seule la hernie entra�nait une discr�te diminution fonctionnelle dans la profession ant�rieure qui restait exigible � condition d'�viter certaines t�ches requ�rant des positions pench�es ainsi que le port ou le transport d'objets. Le docteur L.________, service m�dical de l'AI, a abouti aux m�mes conclusions et, dans le cadre de la d�pendance alcoolique, n'a pas relev� de signes invalidants de d�sassimilation ou d'insuffisances neurologiques.
Par d�cision du 19 avril 2005 confirm�e sur opposition le 26 ao�t suivant, l'administration a rejet� la demande de G.________, estimant que celui-ci �tait toujours capable d'exercer une activit� lucrative dans une mesure suffisante pour exclure le droit � toute rente.
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (aujourd'hui: Tribunal administratif f�d�ral) qui l'a d�bout� par jugement du 23 mars 2006. En cours de proc�dure, cette derni�re a demand� � l'Office AI d'effectuer une �valuation chiffr�e de l'invalidit� de l'int�ress�.
G.________ a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation. Il a conclu � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement de trois quarts de rente, plus subsidiairement d'une demi-rente ou plus subsidiairement encore d'un quart de rente.
3.1 Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux � la base de cette prestation.
3.2 A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement le principe jurisprudentiel r�gissant l'application de la LPGA et de la 4e r�vision de la LAI sous l'angle intertemporel. Il en va de m�me des dispositions l�gales et de la jurisprudence relatives � la d�finition de l'invalidit� (art. 8 LPGA et 4 LAI), de la capacit� de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI), � la naissance du droit � ces derni�res (art. 29 LAI) et aux conditions de cotisation � remplir pour en �tre b�n�ficiaire (art. 36 al. 1 LAI), au versement des prestations arri�r�es (art. 48 al. 2 LAI), au r�le des m�decins en la mati�re et � l'obligation g�n�rale faite aux assur�s d'entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour att�nuer les cons�quences de leur dommage, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.3 Les premiers juges ont encore pr�cis� � juste titre que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entr�es en vigueur le 1er juin 2002, s'appliquaient � la proc�dure.
4.1 L'int�ress� a pour l'essentiel estim� que son dossier m�dical refl�tait parfaitement ses pathologies et justifiait l'octroi d'une rente. Il n'a pas motiv� plus avant son opinion et s'est content� de renvoyer aux pi�ces d�pos�es. Son argumentation n'est donc pas susceptible de renverser les conclusions des m�decins � son �gard.
4.2 Les rapports m�dicaux produits par le recourant posent des diagnostics pr�cis, issus d'examens particuliers (IRM, tomographie, EMG, endoscopie) qu'il n'y pas lieu de mettre en doute, mais ne traitent pas de la r�percussion desdits diagnostics sur sa capacit� de travail. Seul le m�decin de l'INSS a mentionn� une l�g�re diminution fonctionnelle, li�e uniquement � la hernie et non � la gastrite, n'ayant toutefois pas de cons�quences sur la capacit� � exercer la profession de peintre-d�corateur dans la mesure o� certaines t�ches ou positions (se pencher, porter, transporter) �taient proscrites. Le m�decin-conseil de l'AI partageait cette opinion et ne relevait, en plus, aucune incidence incapacitante engendr�e par le trouble de d�pendance alcoolique.
En l'occurrence, les premiers juges se sont �cart�s de l'avis des m�decins, notamment de l'INSS et du service m�dical de l'AI, qui ont �t� les seuls � s'exprimer au sujet des r�percussions des limitations fonctionnelles sur la capacit� de travail. Ils ont consid�r� que la radiculopathie, d'intensit� moyenne � s�v�re, ne permettait plus � l'int�ress� d'exercer son ancien m�tier qui impliquait la r�alisation d'efforts non n�gligeables et l'adoption de positions contre-indiqu�es. Ils ont en revanche estim� que celui-ci �tait apte � travailler dans une activit� de substitution l�g�re et/ou semi-s�dentaire � plein temps. Les arguments invoqu�s par la juridiction de premi�re instance sont convaincants dans la mesure o� on imagine mal la profession de peintre-d�corateur sans l'obligation de transporter des outils de travail et des �l�ments de d�coration, dont le poids peut �tre relativement �lev�, ou d'adopter des positions en porte-�-faux.
6.1 La juridiction de premi�re instance a �galement confirm� l'�valuation de l'invalidit� � laquelle a proc�d� l'office intim�.
6.2 Pour d�terminer le degr� d'invalidit�, il faut avant tout tenir compte de la situation professionnelle concr�te de l'assur�. A d�faut de revenu effectivement r�alis�, la jurisprudence admet la possibilit� de se r�f�rer aux donn�es statistiques telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76), y compris dans le cas o� l'assur� est domicili� � l'�tranger (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276). Il y a alors lieu de se rapporter � la valeur m�diane ou valeur centrale aff�rente aux salaires bruts standardis�s (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323 s.) et non � des chiffres tir�s de secteurs d'activit� particuliers.
6.3 En raison des disparit�s de niveaux de r�mun�ration et de co�ts de la vie entre la Suisse et l'Espagne, le revenu annuel de valide (67'028 fr. 60), qui n'est pas critiquable, a �t� fix� en r�f�rence au salaire d'un assur� ayant des connaissances sp�cialis�es dans le domaine de la construction (5'358 fr. par mois) et adapt� � la dur�e hebdomadaire du travail dans ce secteur d'activit� (41, 7 heures; cf. La vie �conomique 9/2005 p. 90 tableau B 9.2).
Par contre, le revenu d'invalide doit �tre d�termin� en fonction du salaire auquel peuvent pr�tendre les hommes exer�ant une activit� simple et r�p�titive dans le secteur priv� (valeur m�diane ou centrale), dont un nombre suffisant est adapt� aux limitations fonctionnelles du recourant (4'588 fr.; tableau TA 1, niveau de qualification 4), et adapt� � la dur�e hebdomadaire du travail dans ce domaine (41, 6 heures). Le salaire annuel ainsi obtenu est de 57'258 fr. 25.
Faisant usage de son pouvoir d'appr�ciation, la juridiction de premi�re instance a retenu un abattement de 15% pour tenir compte de la situation personnelle du recourant (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa, bb et cc p. 79 s.). Le revenu d'invalide peut en d�finitive �tre arr�t� � 48'669 fr. 50.
6.4 La comparaison des revenus d�termin�s ci-dessus aboutit � un taux d'invalidit� arrondi de 27% (ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.) insuffisant pour ouvrir droit � une rente quelconque. Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable dans son r�sultat.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006). Assist� d'un avocat, le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).