Source: http://bilan2011-2015.gouv.ci/detail-conseils.php
Timestamp: 2018-09-21 07:59:31+00:00
Document Index: 182492532

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 6", "l'article 34", "l'article 13", "l'article 901", "l'article 760", "l'article 760", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 760", "l'article 1", "l'article 32"]

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1 19/10/2011 projet de Décret déclarant d?utilité publique, la parcelle de 4470m² sise à Abidjan Plateau, Titre foncier N°97 de Bingerville, Abidjan, pour permettre le retour de la BAD à Abidjan Mesures générales
2 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère de l'Agriculture Mesures générales
3 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Mesures générales
4 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère des Eaux et Forets Mesures générales
5 16/11/2011 accord pour la ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée le 13 avril 2005 à New York (Etats Unis d?Amérique) Mesures générales
6 16/11/2011 accord pour la ratification de l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté le 08 juillet 2005 à Vienne (Autriche) Mesures générales
7 16/11/2011 accord pour la ratification de la Convention pour la répression d?actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée le 10 mars 1988 à Rome (Italie) Mesures générales
8 16/11/2011 accord pour la ratification de la convention de Dakar révisée relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée le 28 avril 2010 à Libreville Mesures générales
9 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Mesures générales
10 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère des Transports Transports
11 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère d?Etat, Ministère de l'Intérieur Mesures générales
12 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère du Commerce Mesures générales
13 21/12/2011 ordonnance relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles Mesures générales
14 21/12/2011 ordonnance portant régime juridique de la communication audiovisuelle Mesures générales
15 21/12/2011 décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) Mesures générales
16 21/12/2011 décret fixant les modalités d?application de la loi n° 2007- 669 du 27 décembre 2007, portant statut du corps diplomatique Mesures générales
17 21/12/2011 décret portant ratification de l'Accord de prêt pour le financement partiel du projet d'aménagement hydro agricole de Sangopari, dans le département de Ferkessédougou Mesures générales
18 28/12/2011 DECRET : portant Création et organisation de l'Office National de l'Assainissement et du Drainage (ONAD) Mesures générales
19 28/12/2011 DECRET : porte Création du Fonds National de l'Assainissement et du Drainage (FNAD) Mesures générales
20 28/12/2011 accord pour la signature d?une ordonnance portant ratification et publication de la Convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autoroute du Bassin de la Volta (ABV) Mesures générales
21 28/12/2011 accord pour la signature d?une ordonnance portant ratification et publication du Protocole relatif à la Banque Africaine d?Investissement (BAI), adopté le 4 février 2009 à Addis Abeba (Ethiopie) Mesures générales
22 10/10/2012 Décret Portant Interdiction De Fumer Dans Les Lieux Publics Et Les Transports En Commun LUTTE CONTRE LE TABAGISME
23 17/10/2012 Décret Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement D?un Etablissement Public A Caractère Administratif Dénommé Centre National De Prévention Et De Traitement De L?insuffisance Rénale, En Abrégé CNPTIR SANTE PUBLIQUE
24 04/01/2013 Décret portant convocation des Collèges Electoraux Intérieur
25 04/01/2013 Décret portant modification des articles 1et 2 du décret n°2008-243 Intérieur
26 04/01/2013 Décret fixant les lieux et le nombre de bureau de vote pour l'élection Intérieur
27 04/01/2013 Décret fixant la durée de la campagne électorale Intérieur
28 09/01/2013 Loi Portant Sur La Sécurité Nucléaire Et La Protection Contre Les Dangers Des Rayonnements Ionisant SANTE CELLULAIRE
29 09/01/2013 Décret portant modalités environnement
30 23/01/2013 DECRET : Création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Gestion et de Développement des infrastructures industrielles-AGEDI zones industrielles
31 23/01/2013 DECRET :Création du Fonds National de Développement des Zones Industrielles-FN-DEZI, et fixant les modalités de son fonctionnement zones industrielles
32 23/01/2013 Loi relative aux transactions électroniques Technologie de l?information
33 30/01/2013 Décret relatif à l'évaluation environnement
34 30/01/2013 DECRET : Institution de la Semaine Nationale de l'eau en Côte d?Ivoire Institution semaine nationale
35 06/02/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement de fixation d?une cotisation professionnelle sur la banane « dessert » au profit du Fonds Interprofessionnel pour la recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période 2013-2015. FILIERE BANANE
36 06/02/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d?une cotisation professionnelle sur le caoutchouc humide au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2013-2015 FILIERE CAOUTCHOUC
37 06/02/2013 Loi relative à la protection des données Technologie de l?information
38 06/02/2013 Décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement, l'installation, l'exploitation et l'entretien d?un système informatisé de Guichet Unique du Commerce Extérieur-GUCE COMMERCE EXTERIEUR
39 13/02/2013 DECRET : Déclaration d?utilité publique, des périmètres mis en ?uvre pour la réhabilitation de la Gare de fret de Vridi et de la route de Grand-Bassam-Aboisso-Noé, et les infrastructures attenantes . Infrastructure
40 13/02/2013 Décret portant approbation des annexes 2 et 5 Transports
41 13/02/2013 Décret portant déclaration d?utilité publique Transports
42 13/02/2013 Décret autorisant l'extension géographique Transports
43 13/02/2013 Décret fixant la durée de la campagne électorale pour les élections des Conseillers Régionaux Intérieur
44 20/02/2013 Décret Portant Prorogation De La Période De Liquidation De L?ex Pharmacie De La Sante Publique De Cote D?ivoire, En Abrégé PSP-CI ORGANISATION DU PERSONNEL DE SANTE
45 20/02/2013 DECRET : Ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abudja (Nigéria) Règlementation armes
46 20/02/2013 Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité Technologie de l?information
47 20/02/2013 Décret fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote Intérieur
48 20/02/2013 Projet de Loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire-UEMOA REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES
49 20/02/2013 Projet de Loi relatif aux traitements des comptes dormants dans les livres des organismes financiers REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES
50 20/02/2013 Projet de Loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité LUTTE CYBERCRIMINALITE
51 06/03/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d?une cotisation professionnelle sur le Coton graine au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2012-2013 FILIERE COTON
52 06/03/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d?une cotisation professionnelle sur la noix de cajou au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2012-2013 FILIERE ANACARDE
53 06/03/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d?une cotisation professionnelle sur l'huile et le régime de palme au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2013-2015 FILIERE PALMIER A HUILE
54 06/03/2013 DECRET : Création, organisation et fonctionnement de la confédération Ivoirienne des Sports Scolaires et Universitaires-OISSU. Création d?établissement public national (EPN)
55 22/03/2013 Décret fixant les conditions d?exportation du cacao hors normes, des déchets et résidus de cacao FILIERE CACAO
56 22/03/2013 DECRET : Organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien de l'Habitat propriété
57 22/03/2013 DECRET : Réglementation du Statut de la Copropriété Propriété
58 22/03/2013 DECRET : Déclaration d?utilité publique des zones mises en réserve pour l'aménagement et le bitumage de l'autoroute ABIDJAN-GRAND BASSAM Utilité publique
59 22/03/2013 Décret portant création du Département de Tai Intérieur
60 23/03/2013 DECRET : organisation et fonctionnement de Compte de Mobilisation de l'Habitat propriété
61 23/03/2013 DECRET : Déclaration d?utilité publique des zones mise en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé Utilité publique
62 24/03/2013 DECRET : création, organisation et fonctionnement de la Commission d?Agrément des Promotions Immobiliers propriété
63 25/03/2013 DECRET : réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général propriété foncière
64 16/04/2013 Décret modifiant et complétant le décret n °69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissement Pénitentiaires et fixant les modalités d?exécution des peines privatives de liberté NATIONALITE
65 16/04/2013 Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance BONNE GOUVERNANCE
66 16/04/2013 Décret fixant le traitement, les indemnités et avantages du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance BONNE GOUVERNANCE
67 16/04/2013 Décret portant nomination des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autre que le Président BONNE GOUVERNANCE
68 16/04/2013 Décret déterminant les indemnités et avantages des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance BONNE GOUVERNANCE
69 16/04/2013 Décret déterminant les indemnités et avantages du personnel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance BONNE GOUVERNANCE
70 16/04/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance BONNE GOUVERNANCE
71 16/04/2013 Décret portant modalité de déclaration de patrimoine BONNE GOUVERNANCE
72 16/04/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites BONNE GOUVERNANCE
73 24/04/2013 Ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilier IMMOBILIER
74 24/04/2013 Ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d?entreprises IMMOBILIER
75 24/04/2013 Décret portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale BONNE GOUVERNANCE
76 02/05/2013 Décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages FONCIER RURAL
77 02/05/2013 ORDONNANCE : Barème des montants de la redevance d?occupation des terrains industriels, pour le faire correspondre à la réalité socioéconomique actuelle. Redevance terrains industriels
78 02/05/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du District Intérieur
79 02/05/2013 Décret portant érection de trente et une (31) Régions circonscriptions administratives Intérieur
80 02/05/2013 Décret portant définition de la procédure de délimitation Intérieur
81 08/05/2013 Loi Portant Création D?un Ordre National Des Sages-femmes Et Des Maïeuticiens De Côte d?Ivoire ORGANISATION PERSONNEL DE SANTE
82 08/05/2013 Décret modifiant le décret n°2009-260 du 06 août 2009, portant organisation et fonctionnement de l'Autorité National de Régulation des Marchés Publics-ANRMP MARCHES PUBLICS
83 08/05/2013 Décret modifiant le décret n°2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d?un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour le Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR FORMATION
84 08/05/2013 Décret modifiant le décret n°2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d?un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication-TIC, en abrégé CNPTIC FORMATION
85 08/05/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes, en abrégé EIBMA FORMATION
86 14/05/2013 Décret portant création d?offices de notaires, de Commissaires-Priseurs et de charges d?Huissiers de justice NATIONALITE
87 14/05/2013 Décret modifiant l'article 74 du décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale NATIONALITE
88 22/05/2013 Décret portant, attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d?Appui au Développement Agricole, dénommé LANADA FONCIER RURAL
89 22/05/2013 Décret portant interdiction environnement
90 22/05/2013 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière IMMOBILIER
91 22/05/2013 Projet de Loi relative portant ratification de l'ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013 n°2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d?entreprises FISCALITE CREATION D?ENTREPRISE
92 22/05/2013 Projet de Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
93 22/05/2013 Décret portant nomination des membres de la Commission Centrale de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d?Ivoire, en abrégé CNDHCI DROIT DE L?HOMME
94 06/06/2013 Décret Portant Réglementation De La Commercialisation Des Substituts Du Lait Maternel SANTE MATERNELLE ET INFANTILE
95 06/06/2013 Décret Portant Octroi De 400 Points D?indice Supplémentaires Aux Cadres Supérieurs De La Sante Et De 150 Points D?indices Supplementaires Au Personnel Technique De La Sante ORGANISATION DU PERSONNEL DE SANTE
96 06/06/2013 Décret portant octroi de 150 points d?indices Reforme
97 06/06/2013 Projet de Loi portant dispositions particulières en matière d?acquisition de la nationalité par déclaration NATIONALITE
98 06/06/2013 Projet de Loi portant modification des articles 12, 13, et 14 16 de la Loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 Décembre 1972 et n°2004-662 du 17 décembre 2004 et les Décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 29 aout 2005 NATIONALITE
99 13/06/2013 Loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifié par la loi n°2004-412 du 14 août 2004 FONCIER RURAL
100 13/06/2013 Décret Déterminant Le Régime Juridique Des Périmètres De Protection Des Ressources En Eau, Des Aménagements Et Ouvrages Hydrauliques SANTE PUBLIQUE
101 13/06/2013 Décret portant création Etablissement publique
102 13/06/2013 Décretportant attribution Etablissement publique
103 13/06/2013 Décret portant attribution Etablissement publique
104 13/06/2013 DECRET : Détermination des modalités d?application du Régime juridique des périmètres de protections des ressources en eau, aménagement et ouvrages hydrauliques Réglementation aménagement et ouvrages hydrauliques
105 13/06/2013 DECRET : Institution des recettes forestières non fiscales au sein des ministères Gestion recettes forestières
106 13/06/2013 Décret fixant les conditions et modalités de réservation Technologie de l?information
107 14/06/2013 DECRET : Détermination des conditions et modalités de classement, de classement et d?octroi du régime d?utilité publique des ressources en eau, aménagement et ouvrages hydrauliques Réglementation aménagement et ouvrages hydrauliques
108 15/06/2013 DECRET : Création, attribution, organisation, attribution et fonctionnement du Comité Technique de Négociation de l'Accord de Partenariat Volontaire du processus d?Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et changes Commerciaux entre la République de Côte d?Ivoire et l'Union Européenne Réglementation comité technique de négociation
109 19/06/2013 LOI : Code minier Mine
110 19/06/2013 DECRET :Immobilisation du montant de la redevance des modalités de paiement de la redevance d?occupation des terrains industriels zones industrielles
111 19/06/2013 DECRET :Attribution d?un permis d?exploitation minière pour l'or à la société LGL RESSOURCES COTE D?IVOIRE SA dans le Département d?Oumé zones industrielles
112 19/06/2013 DECRET : Attribution d?un permis d?exploitation minière pour l'or à la société LGL RESSOURCES COTE D?IVOIRE SA dans la Sous-préfecture de Hiré zones industrielles
113 19/06/2013 DECRET : Extension géographique du permis de recherche minière n°123 valable pour le cuivre et le nickel et accordé à la Société pour le développement Minier de la Côte d?Ivoire-SODEMI dans la Département de Biankouma Extension de zone d?exploitation d?Ivoire-SODEMI
114 19/06/2013 Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Concertation entre l'Etat et le secteur privé ETAT ? SECTEUR PRIVE
115 26/06/2013 Décret fixant les modalités de calcul des redevances versées à l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao, en abrégé Conseil Café-Cacao FILIERE CAFE-CACAO
116 26/06/2013 Décret portant organisation du Recensement des Exploitants et des exploitations Agricoles FONCIER RURAL
117 02/07/2013 Loi fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde FILIERE COTON-ANACARDE
118 02/07/2013 DECRET : Modalité d?application de l'ordonnance les règles d?acquisition de la propriété des terrains urbains Propriété
119 02/07/2013 ORDONNANCE : Règlementation d?acquisition de la propriété des terrains urbains. Propriété
120 02/07/2013 Décret fixant les condition et modalités de l'utilisation Intérieur
121 02/07/2013 Ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n°2004-271 du 15 avril2004 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l'article 34 de la loi n°2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l'Etat pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur de l'habitat IMMOBILIER
122 11/07/2013 Décret fixant les règles relatives à la Coopération décentralisée Intérieur
123 11/07/2013 Décret portant abrogation de l'article 13 du décret n°2013-476 Intérieur
124 25/07/2013 DECRET : Détermination de la périodicité de l'inventaire des ressources en eau, des aménagement et ouvrages hydrauliques Ressources en eau
125 25/07/2013 DECRET : Interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du PTEROCARPUS SPP appelé communément « bois de vêne » Réglementation ressources forestières
126 05/08/2013 Loi Portant Régime De Prévention, De Protection Et Répression En Matière De Lutte Contre Le VIH/SIDA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA
127 05/08/2013 DECRET : Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017 Création de comité national de compétition
128 05/08/2013 Décret portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables FORMATION
129 04/09/2013 Projet de Loi portant promotion et protection des Défenseurs des Droits de l'Homme DROITS DE L?HOMME
130 04/09/2013 Projet de Loi fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement d?une Autorité chargée de la Transparence de la Vie Publique et de la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
131 18/09/2013 ORDONNANCE :Réglementation droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut et fixant la taxe à l'exportation du diamant brut Droit du commerce
132 02/10/2013 Décret portant institution du Catalogue National des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d?Ivoire FONCIER RURAL
133 02/10/2013 Décret portant création, attributions, organisations et fonctionnement du Comité National des Semences et Plants FONCIER RURAL
134 02/10/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Fonds d?Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER FILIERE PALMIER A HUILE
135 02/10/2013 Décret portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde FILIERE COTON-ANACARDE
136 02/10/2013 Décret portant nomination dans les fonctions de Secrétaire Général de Préfecture Sécurité
137 02/10/2013 Décret portant nomination dans les fonctions de Sous-Prefet Sécurité
138 18/10/2013 Décret instituant la Journée Nationale du Cacao et du Chocolat FILIERE CAFE-CACAO
139 18/10/2013 Décret autorisant l'interdiction de l'usage du téléphone Transports
140 18/10/2013 Décret portant abrogation de l'article du décret n°2013-476 Sécurité
141 23/10/2013 loi portant Budget 2014 BUDGET
142 30/10/2013 Décret Portant Ratification De L?accord De Prêt N° 2 IVC 0021 D?un Montant De 7,07 Millions Usd, Soit 3 ,55 Milliards De Frans Cfa, Conclu Le 22 Novembre 2012, Entre La Banque Islamique De Développement BID, Et La République De Cote D?ivoire, Relatif Au Financement Du Projet D?amélioration Des Services De Cardiologie De Bouake En Cote D?ivoire SANTE PUBLIQUE
143 08/11/2013 Décret relatif aux régies de recettes et aux régies d?avances auprès de l'Etat, des Etablissement Publics Nationaux et des projets d?investissement
144 08/11/2013 Décret relatif portant création, organisation et organisation et fonctionnement du Comité d?Identification des Recettes Non-fiscale RECETTES
145 14/11/2013 DECRET : Déclaration d?utilité publique des zones mises en réserve pour l'aménagement et le bitumage de l'autoroute ABIDJAN-GRAND BASSAM Utilité publique
146 14/11/2013 Loi portant Code du Tourisme Tourisme
147 14/11/2013 Décret portant ratification de l'Accord de prêt n°201302/PR CI 2013 2600 d?un montant total de treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 07 octobre 2013, entre la Banque Ouest Africaine de Développement-BOAD et la République de Côte d?Ivoire, en vue du financement partiel du projet d?aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina Faso en Côte d?Ivoire DETTE PUBLIQUE
148 15/11/2013 Déclaration d?utilité publique des zones mise en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé
149 18/11/2013 DECRET : Attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Nationale de la Jeunesse et des Sports-INJS Fonctionnement organisme sportif
150 18/11/2013 DECRET : Attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires-OISSU oissu
151 18/11/2013 Projet de Loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2012 BUDGET
152 26/11/2013 Décret fixant les modalités de collectes de taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l'Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde FILIERE COTON-ANACARDE
153 26/11/2013 Décret fixant les modalités de commercialisation intérieur de la noix de brute de cajou FILIERE ANACARDE-COTON
154 26/11/2013 Décret fixant les conditions d?exercice de la profession d?acheteur de noix brut de cajou FILIERE ANACARDE-COTON
155 26/11/2013 Décret portant condition d?exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d?anacarde FILIERE ANACARDE-COTON
156 26/11/2013 Décret relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brut de cajou FILIERE ANACARDE-COTON
157 26/11/2013 Décret fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacarde FILIERE ANACARDE-COTON
158 26/11/2013 Décret réglementant la profession d?exportateur des produits de l'anacarde FILIERE ANACARDE-COTON
159 26/11/2013 DECRET : Interdiction du bois de sciage à façon Réglementation ressources forestières
160 26/11/2013 DECRET : Interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l'exploitation des bois d??uvre et d?ébénisterie de forêt naturelles prélevées au-dessus du 8ème parallèle Réglementation ressources forestières
161 02/12/2013 Projet de Loi portant réglementation des Bureaux d?Information sur le Crédit-BIC BUDGET
162 11/12/2013 Décret portant institution et perception de frais Tourisme
163 19/12/2013 Décret portant protection des vergers de cacaoyer contre la maladie de Swollen Shoot et réglementation la circulation du matériel végétal de cacao FILIERE CAFE-CACAO
164 19/12/2013 Décret instituant des recettes non fiscales au sein du Ministère de l'Agriculture (MINAGRI) FILIERE CAFE-CACAO
165 19/12/2013 DECRET : Institution d?un Parlement des Enfants de Côte d?Ivoire Parlement
166 19/12/2013 Projet de Loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des membres de l'Union Economiques et l'Union Economiques et Monétaire Ouest Africaine-UEMOA REGLEMENTATION RELATIONS FINANCIERES
167 19/12/2013 Projet de Loi relatif au traitement des comptes dormant dans les livres des organismes financiers REGLEMENTATION RELATIONS FINANCIERES
168 19/12/2013 Décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics ETABLISSEMENTS FINANCIERS - BANQUES
169 19/12/2013 Décret portant modification du Décret N°2011-424 du 30 novembre 2011 portant création, attributions et organisation du Comité National de la Dette Publique-CNDP DETTE PUBLIQUE
170 19/12/2013 Décret portant guide de procédure de contrôle après dédouanement IMPOTS
171 19/12/2013 Décret portant modalités d?application de la loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant disposition particulière en matière d?acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration NATIONALITE
172 08/01/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société Internationale GOLD FILEDS CI SA dans le Département de Katiola et Dabakala Extension de zone d?exploitation d?Ivoire-SODEMI
173 08/01/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société Internationale GOLD FILEDS CI SA dans le Département de Korhogo Permis de recherches minières
174 08/01/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société Prédictive DISCOVREY CI dans le Département de Boundialy Permis de recherche minière
175 08/01/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société Prédictive DISCOVREY CI dans les Départements de Zuénoula et Konairi Permis de recherche minière
176 08/01/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour le phosphate à la Société pour le Développement Minier de la Côte d?Ivoire-SODEMI à Eboinda dans les Département d?Adiaké et de Tiapoum Permis de recherches minières
177 08/01/2014 Décret déterminant les attributions Tourisme
178 22/01/2014 DECRET : Modification du décret n°2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété Propriété
179 22/01/2014 LOI : Statut de Pupille de la Nation Assistance sociale
180 22/01/2014 Décret portant organisation et fonctionnement des services Transports
181 22/01/2014 Décret portant approbation de concession pour la réalisation Transports
182 22/01/2014 Décret déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National Transports
183 22/01/2014 Décret déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité des usagers Transports
184 22/01/2014 Loi portant statut des Rois et Chefs Traditionnels Intérieur
185 22/01/2014 Décret portant reconnaissance d?utilité publique de l'Association Intérieur
186 22/01/2014 Décret portant reconnaissance d?utilité publique de l'Association dénommée « ARDCI » Intérieur
187 22/01/2014 Décret portant reconnaissance d?utilité publique de l'Association dénommée «Fondation Mohamed VI Intérieur
188 23/01/2014 DECRET : Déclaration d?utilité Publiques des Périmètres mise en réserves pour projet de gestion intégré du bassin versant de Gourou Utilité publique
189 24/01/2014 DECRET : Déclaration d?utilité publique les abords de l'Autoroute Abidjan-Yamoussoukro Utilité publique
190 25/01/2014 DECRET : Déclaration d?utilités publiques, les abords de l'Autoroute Abidjan-Grand Bassam Utilité publique
191 26/01/2014 DECRET : Modification du décret n°2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumier sur le sol pour intérêt général Droit coutumier
192 04/02/2014 Décret portant approbation de la Décret portant approbation de la Convention?société RAINBOW FERRY LINES Transports
193 04/02/2014 Décret portant approbation de la Convention? société« CITRANS» Transports
194 04/02/2014 Décret portant approbation de la Convention de Délégation Transports
195 04/02/2014 Décret portant approbation des avenants au Cahier des Charges Transports
196 04/02/2014 Décret abrogeant le décret n°2013-80 du 13 février 2013 Transports
197 04/02/2014 Décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 Transports
198 11/02/2014 Décret portant création d?un Cadre de Coordination et de Gestion Intérieur
199 11/02/2014 Décret fixant les modalités d?établissement Intérieur
200 12/03/2014 Projet de loi relatif Développement durable
201 12/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société SIROCCO GOLD CDI SARL, dans le Département de Boundiali Permis de recherches minières
202 12/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société pour le Développement Minier de la Côte d?Ivoire-SODEMI à PIERROKRO, dans le Département de d?Issia Permis de recherches minières
203 12/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société CORVETTE RESSOURCES COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Ferkessédougou-Nielle Permis de recherches minières
204 12/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière de la Côte d?Ivoire-SODEMI, dans le Département d?Adiaké Permis de recherches minières
205 12/03/2014 DECRET : Attribution du permis de recherche minière n°417 à la Société MAJOR STAR SA, dans le Département d?Aboisso Permis de recherches minières
206 12/03/2014 ORDONNANCE : extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la SACPRM et à sous-traitants, pour la réalisation, pour la réalisation des travaux, opérations et activités de conception, de financement, d?exploitation, de construction et d?entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France Infrastructure
207 12/03/2014 Décret portant dissolution du Comité National Reforme
208 12/03/2014 Décret portant dissolution Transports
209 12/03/2014 Décret portant création d?un Etablissement Public Transports
210 12/03/2014 Décret portant réglementation de la sécurité aérienne Transports
211 12/03/2014 Décret déterminant les règles applicables Transports
212 20/03/2014 Décret réglementant la profession d?exportateur de produits du coton. FILIERE ANACARDE-COTON
213 20/03/2014 DECRET : détermination les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Office National des Sports
214 24/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière dénommé « BODITE » à la Société MAJOR STAR SA dans les Départements d?Abengourou et d?Akoupé Permis de recherches minières
215 25/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société pour le Développement Minier de la Côte d?Ivoire-SODEMI à Zakeoua dans le Département de Soubré et Issia Permis de recherches minières
216 26/03/2014 ORDONNANCE : Fixation des redevances par superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier Code minier
217 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière de la Société MET COTE D?IVOIRE SARL dénommé « KORHOGO-OUEST » dans le Département de Korhogo Permis de recherche MET COTE D?IVOIRE
218 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Didiévi Permis de recherches minières
219 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière dénommé « TINGRELA SUD » à la Société RANDGOLD RESSOURCES CI-SARL, dans le Département de Tingréla Permis de recherches minières
220 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière dénommé « KOUASSI-DATEKRO NORD » à la Société RANDGOLD RESOURCES CI SARL, dans le Département de Sandégué Permis de recherches minières
221 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société GRYPHON MINERALS COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département d?Odienné. Permis de recherches minières
222 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour le nickel, à la Société CALAO RESOURCES SARL à BLAPLEU-GEOULE, dans les Départements de Biankouman et de Man Permis de recherches minières
223 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, dénommé « DABAKALA EST » à la Société T.D. CONTINENTAL S.A. dans le Département de Dabakala Permis de recherches minières
224 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour le colombo-tantalite, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d?Ivoire (SODEMI) dans le Département d?Issia Permis de recherches minières
225 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la Société B & F MINIERALS SARL dans le Département de Zoukougbeu Permis de recherches minières
226 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la Société Corvette Resources Côte d?Ivoire SARL, dans le Département de Didiévi Permis de recherches minières
227 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la Société LGL Resources Côte d?Ivoire SA dénommé «BOUAFLE EST», dans le Département de Bouaflé Permis de recherches minières
228 26/03/2014 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, dénommé « DABAKALA OUEST », à la Société TD CONTINENTAL SA, dans le Département de Dabakala Permis de recherches minières
229 26/03/2014 DECRET : attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la Société RESOLUTE COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Bocanda Permis de recherches minières
230 26/03/2014 DECRET : fixation des montants déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d?option, des frais de contrôle, d?expertise, d?agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières. Droit minier
231 26/03/2014 Loi portant politique culturelle nationale Tourisme
232 02/04/2014 Loi relatif à l'industrie cinématographie Tourisme
233 02/04/2014 Décret portant reconnaissance d?utilité publique Intérieur
234 02/04/2014 Projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce COMMERCE
235 02/04/2014 -Projet de Loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal COMMERCE
236 02/04/2014 Projet de Loi modifiant et complétant la loi n° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d?un Code de procédure pénale COMMERCE
237 02/04/2014 Projet d?Ordonnance relatif aux annonces légales et judiciaires BONNE GOUVERNANCE
238 02/04/2014 Projet d?Ordonnance relatif à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée-SARL BONNE GOUVERNANCE
239 09/04/2014 Projet de Loi portant modification de la Loi n°2001-634 Intérieur
240 09/04/2014 Projet de loi relatif au statut des greffiers COMMERCE
241 09/04/2014 Projet de loi relatif à la Médiation judiciaire et conventionnelle COMMERCE
242 09/04/2014 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-160 du 02 avril 2014 relative aux annonces légales et judiciaires COMMERCE
243 09/04/2014 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-161 du 02 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée COMMERCE
244 11/04/2014 Projet de Loi portant répression du terrorisme LUTTE CONTRE LE TERRORISME
245 22/04/2014 Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement Développement durable
246 05/05/2014 LOI : Autorisation accordée au Président de la République pour ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse Ratifications
247 05/05/2014 LOI : Autorisation accordée au Président de la République pour ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) Ratifications
248 05/05/2014 LOI : Autorisation accordée au Président de la République pour ratifier la convention n° 160 sur les statistiques du travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse) Ratifications
249 05/05/2014 LOI : Autorisation du Président de la République pour ratifier la convention n° 161 sur les services de la santé au travail, adoptée le 25 juin 1985 à Genève (Suisse) Ratifications
250 05/05/2014 LOI : Autorisation du Président de la République pour ratifier la convention n° 171 sur le travail de nuit, adoptée le 26 juin 1990 à Genève (Suisse) Ratifications
251 05/05/2014 LOI : Autorisation du Président de la République à ratifier la convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse). Ratifications
252 05/05/2014 LOI : Autorisation accordée a Président de la République pour faire adhérer l'Etat de Côte d?Ivoire à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises conclue à New York, le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980 adopté à Vienne. Adhésions
253 05/05/2014 LOI : Autorisation du Président de la République à ratifier l'Accord de Cotonou révisé, le 22 juin 2010 à Ouagadougou (BURKINA FASO). Ratifications
254 05/05/2014 LOI : Modification de la loi n°2007-496 du 31 mai 2007 autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d?Ivoire au protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechniques relatifs à la convention sur la diversité biologique adopté le 29 janvier 2000 à Cartegena (Colombie) Armes biologiques
255 05/05/2014 LOI : Autorisation du Président de la République pour ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile-AAMAC, signé le 20 janvier 2012 à N?Djamena (Tchad) Aviation civiation civile
256 05/05/2014 LOI : Autorisation du Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d?Ivoire et la République Française, signé le 26 janvier 2012 à Paris (France) Accords de défense
257 05/05/2014 DECRET : Modification de la loi n°2007-496 du 31 mai 2007 autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d?Ivoire au protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechniques relatifs à la convention sur la diversité biologique adopté le 29 janvier 2000 à Cartegena (Colombie) Adhésions
258 05/05/2014 Loi d?orientation du transport intérieur Transports
259 05/05/2014 Décret fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome d?Abidjan Intérieur
260 05/05/2014 Décret fixant la composition numérique Intérieur
261 14/05/2014 Décret portant octroi de 150 points Reforme
262 21/05/2014 Décret portant décret portant dissolution de l'Agence d?Etudes et de Promotion de l'Emploi, dénommée AGEPE. PROMOTION DE L?EMPLOI
263 21/05/2014 Décret portant modalités d?application de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail des Enfants TRAVAIL DES ENFANTS
264 28/05/2014 Décret portant ratification de l'Accord de Prêt d?un montant total de six millions six cent quarante mille (6 640 000) Dollars US, soit environ trois milliards trois cent vingt millions (3 320 000 000) de francs CFA, conclu le 12 avril 2014 entre le Fonds de l'OPEC pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d?Ivoire, en vue du financement partiel du Projet de modernisation et d?extension de IMPOTS
265 28/05/2014 Décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics IMPOTS
266 05/06/2014 DECRET : Nomination des Membres du Conseil d?Administration du Fonds d?Entretien Routier(FER) Administration infrastructure
267 05/06/2014 DECRET : Nomination des Membres du Conseil d?Administration de l'Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) Administration infrastructure
268 05/06/2014 DECRET : Nomination des Représentants de l'Etat au Conseil d?Administration du Laboratoire des Bâtiments et des Travaux Publics( LBTP) Administration infrastructure
269 05/06/2014 Décret portant conditions d?établissement, d?obtention Intérieur
270 05/06/2014 Décret portant organisation du Ministère d?Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle TRAVAIL DES ENFANTS
271 12/06/2014 Décret Portant Organisation Et Fonctionnement De l'Autorité De Radioprotection, De Sureté Et De Sécurité Nucléaire-ARSN SANTE CELLULAIRE
272 12/06/2014 Décret D?application De La Loi N°2013-701 Du 10 Octobre 2013 Portant Sûreté Et Sécurité Nucléaire Et Protection Contre Les Dangers Des Rayonnements Ionisants SANTE CELLULAIRE
273 12/06/2014 DECRET : Modification le décret n°92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du Permis de Construire Permis de construire
274 12/06/2014 DECRET : Déclaration d?utilité publique des parcelles affectées au Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux et Economiques dans le District Autonome d?Abidjan et dans la Commune de Grand-Bassam Utilité publique
275 16/07/2014 Décret portant transfert au Conseil du Café-Cacao des actifs et du passif de l'ex-Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles et de l'ex-nouvelle CAISTAB. FILIERE CAFE-CACAO
276 16/07/2014 Décret Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement Du Conseil National Pour La Nutrition, En Abrégé CNN. SANTE MATERNELLE ET INFANTILE
277 16/07/2014 LOI : Autorisation du Président de la République pour ratifier le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N?Djaména (TCHAD) Ratifications
278 15/09/2014 Décret qui confère à l'Association Interprofessionnelle Agricole de la filière Coton, en abrégé INTERCOTON, la qualité d?organisation interprofessionnelle agricole de la filière Coton. FILIERE ANCARDE-COTON
279 15/09/2014 Décret Portant Modification De L?article 10 Du Décret N° 2001-650 Du 19 Décembre 2001 Portant Attributions, Organisation Et Fonctionnement Des Centres Hospitaliers Et Universitaires De Cocody, De Treichville, De Yopougon Et De Bouaké Et Abrogeant Les Décrets N°98-380, 98-381, 98-382 Et 98-383 Du 30 Juin 1998. ORGANISATION DU PERSONNEL DE SANTE
280 15/09/2014 DECRET : Création d?un Conseil National des Sports Création organisme sportif (CNAS)
281 15/09/2014 Décret fixant les règles relatives à la supervision Transports
282 01/10/2014 LOI : Ratification de l'ordonnance n°2014-93 du 12 mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la Société Anonyme de Construction du Pont Riviera-Marcory (SACPRM) et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d?exploitation, de construction et d?entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France. Infrastructure
283 01/10/2014 LOI : Autorisation du Président de la République pour ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) et le 11 juillet 2003 à Maputo (MOZAMBIQUE). Ratifications
284 01/10/2014 LOI : Autorisation le Président de la République pour ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) Ratifications
285 01/10/2014 LOI : Autorisant le Président de la République pour ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d?intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) Ratifications
286 01/10/2014 DECRET : Ratification et publication de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 8 juin 2005 à Abidjan. Ratifications
287 01/10/2014 Neuf (09) projets de loi portant ratification d?ordonnances prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion 2014, des mesures relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme en matière économique et financière : deux projets de loi portant ratification d?ordonnances COMMERCE
288 01/10/2014 -Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-160 du 02 avril 2014 relative aux annonces légales et judiciaires COMMERCE
289 16/10/2014 DECRET : Interdiction de l'importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de diffusion (DVB-T2) et de compression (MPEG 4) Audiovisuel
290 16/10/2014 LOI :Ratification de l'ordonnance n° 2014 -148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code Minier. Mine
291 16/10/2014 LOI : ratification de l'ordonnance n°2014 -93 du 12 mars 2014 portant extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la Société Anonyme de Construction du Pont Riviera-Marcory (SACPRM) et à ses sous-traitants, pour la réalisation des travaux, des opérations et des activités de conception, de financement, d?exploitation, de construction et d?entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France. Infrastructure
292 16/10/2014 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-318 du 04 juin 2014 portant modification de l'article 901 du Code Général des Impôts. IMPOTS
293 16/10/2014 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-50 du 04 février 2014 fixant le tarif de la Taxe Spécifique Unique, en abrégé TSU, sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU. IMPOTS
294 16/10/2014 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-162 du 02 avril 2014 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d?entreprises IMPOTS
295 16/10/2014 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-163 du 02 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. IMPOTS
296 16/10/2014 Décret autorisant une prise de participation de l'Etat au capital de Webb Fontaine Côte d?Ivoire. IMPOTS
297 16/10/2014 Projet de Loi portant Code du Travail. PROMOTION DE L?EMPLOI
298 23/10/2014 création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles Infrastructures industrielles
299 23/10/2014 Décret portant réduction du Fonds réduction du Fonds d?Etablissement de l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée « Caisse Nationale d?Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM. COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
300 12/11/2014 Projet de Loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2013 de même qu?une communication relative à ce projet de loi IMPOTS
301 20/11/2014 DECRET : attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles. Infrastructures industrielles
302 25/11/2014 LOI : Statut de Pupille de la Nation Assistance sociale
303 25/11/2014 LOI : Lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. Solidarité
304 25/11/2014 Décret portant réglementation des activités ou professions touristiques ; Tourisme
305 25/11/2014 Décret portant réglementation des Etablissements de restauration touristique Tourisme
306 25/11/2014 Décret portant réglementation des Etablissements d?hébergement touristique. Tourisme
307 11/12/2014 Projet De Loi Relatif A L?exercice Et A L?organisation De La Médecine Et De La Pharmacopée Traditionnelles MEDECINE TRADITIONNELLE
308 11/12/2014 DECRET : Création du Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles Entreprises Industrielles
309 11/12/2014 DECRET : Modification du décret n° 2013-561du 05 août 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017 Fonctionnement organisme sportif
310 17/12/2014 Projet De Loi Relatif A La Lutte Antitabac En Côte d?Ivoire LUTTE CONTRE LE TABAGISME
311 17/12/2014 DECRET : création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de l'Equité et du Genre (ONEG). Création organisation du Genre
312 23/12/2014 Décret portant organisation du Ministère IMPOTS
313 07/01/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, dénommé « Bondoukou Est », à la Société NEWOKA RESOURCES SARL à Sorobango, dans le Département de Bondoukou permis de recherche minière
314 07/01/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d?Ivoire (SODEMI), dans le Département de Toulepleu permis de recherche minière
315 07/01/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la Société MANCHA COTE D?IVOIRE SARL à Floleu, dans le Département de Zouan-Hounien permis de recherche minière
316 07/01/2015 Décret portant autorisation de changement d?actionnariat Technologie de l?information
317 14/01/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société CIGOLD SA, dans le Département de M?Bengué permis de recherche minière
318 14/01/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière pour le diamant à la Société pour le Développement Minier de la Côte d?Ivoire (SODEMI) à Tortiya, dans les Départements de Niakaramadougou, de Korhogo et de Dikodougou permis de recherche minière
319 14/01/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société LEMGOLD SARL, dans le Département de Kong permis de recherche minière
320 14/01/2015 DECRET : Procédures et conditions d?occupation de terrains à usage industrie Terrains industriels
321 04/02/2015 Décret portant gestion du domaine Technologie de l?information
322 04/02/2015 Décret fixant les modalités de dépôt Technologie de l?information
323 04/02/2015 Décret définissant les catégories d?activités de Télécommunications/TIC Technologie de l?information
324 04/02/2015 Décret portant création, attributions, organisation Reforme
325 04/02/2015 Décret instituant l'emploi d?Attaché de Direction Reforme
326 04/02/2015 Décret accordant une grâce collective ; BONNE GOUVERNANCE
327 04/02/2015 Décret accordant une réduction de peine. BONNE GOUVERNANCE
328 25/02/2015 Projet De Loi Portant Organisation Et Fonctionnement De l'Ordre National Des Pharmaciens De Côte d?Ivoire ORGANISATION DU PERSONNEL DE SANTE
329 25/02/2015 Projet De Loi Portant Code De Déontologie Pharmaceutique ORGANISATION DU PERSONNEL DE SANTE
330 25/02/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société LA MANCHA COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Soubré Permis de recherches minières (or)
331 25/02/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société OSEAD MINING COTE D?IVOIRE SA dénommé « MONT GOMA NORD », dans le Département de Vavoua Permis de recherches minières (or)
332 25/02/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière valable pour l'or à la Société OSEAD MINING COTE D?IVOIRE S.A. dénommé « MONT GOMA SUD », dans les Départements de Séguéla et Vavoua Permis de recherches minières (or)
333 25/02/2015 DECRET : Définition de l'emprise du Boulevard de France, dans la commune de Cocody Infrastructure
334 04/03/2015 Décret portant reconnaissance de l'Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Palmier à Huile. FILIERE PALMIER A HUILE
335 04/03/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, inscrit sous le n°587 au registre spécial de la conservation minière, dans les Départements de Touba et Biankouma Attribution de permis de recherche minière ( nickel et cobalt)
336 04/03/2015 DECRET : attribution d?un permis de recherche minière, inscrit sous le n°588 au registre spécial de la conservation minière, dans les Départements de Touba et Biankouma Attribution de permis de recherche minière ( nickel et cobalt)
337 04/03/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, inscrit sous le n°585 au registre spécial de la conservation minière, dans le Département de Sipilou Attribution de permis de recherche minière ( nickel et cobalt)
338 04/03/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière, inscrit sous le n°586 au registre spécial de la conservation minière, dans les Départements de Sipilou et Touba Attribution de permis de recherche minière ( nickel et cobalt)
339 11/03/2015 DECRET : autorisation la Société (SODEMI) à prendre part au capital social de « Nickel de l'Ouest Côte d?Ivoire » Droit minier
340 11/03/2015 Projet de Loi portant modification des articles Intérieur
341 24/03/2015 Décret portant organisation de l'Ordre du Mérite Agricole FILIERE PALMIER A HUILE
342 24/03/2015 Décret modifiant et complétant le décret n° 2002-520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (F.I.R.C.A). FILIERE PALMIER A HUILE
343 24/03/2015 DECRET : création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire, en abrégé « GUPC ». Permis de construire
344 24/03/2015 Décret fixant les modalités de paiement et de répartition Technologie de l?information
345 24/03/2015 Ordonnance modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. IMPOTS
346 24/03/2015 Ordonnance portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédures fiscales. IMPOTS
347 24/03/2015 Ordonnance porte création du Livre Foncier Electronique IMPOTS
348 24/03/2015 Ordonnance portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d?Ivoire, dénommée CONARIV. BONNE GOUVERNANCE
349 24/03/2015 Ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. BONNE GOUVERNANCE
350 24/03/2015 Ordonnance portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l'ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. BONNE GOUVERNANCE
351 24/03/2015 Ordonnance porte modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. BONNE GOUVERNANCE
352 24/03/2015 Ordonnance autorise l'utilisation de procédés électroniques pour la création d?entreprises en Côte d?Ivoire. BONNE GOUVERNANCE
353 24/03/2015 Ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d?Ivoire. BONNE GOUVERNANCE
354 08/04/2015 Projet de loi d?orientation agricole de Côte d?Ivoire FILIERE COTON-ANACARDE
355 08/04/2015 DECRET : Attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle, en abrégé Droit minier
356 08/04/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société AMARA MINING COTE D?IVOIRE SARL, dans les Départements de Yamoussoukro et de Tiébissou permis de recherches minières (or)
357 08/04/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société GAIL EXPLORATION COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Daloa permis de recherches minières (or)
358 08/04/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière dénommé « TANDA OUEST » à la Société TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA, dans le Département de Tanda permis de recherches minières (or)
359 08/04/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY SARL, dans le Département d?Arrah permis de recherches minières (or)
360 08/04/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière dénommé «BOUAFLE OUEST » à la Société LGL RESOURCES CI SA, dans les Départements de Bouaflé et de Zuénoula permis de recherches minières (or)
361 08/04/2015 Décret déterminant les conditions de création et d?exploitation des gares routières. Transports
362 08/04/2015 Loi relatif à l'industrie du livre Tourisme
363 08/04/2015 Loi relatif au droit d?auteur et aux droits voisins Tourisme
364 08/04/2015 Ordonnance portant création de l'Agence Nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée « AGENCE EMPLOI JEUNES ». EMPLOI JEUNES
365 22/04/2015 LOI :Réglementation du système de récépissés d?entreposage. Mine
366 22/04/2015 Décret déterminant les conditions d?accès Transports
367 22/04/2015 Décret instituant l'utilisation d?un Document Transports
368 22/04/2015 Décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement Tourisme
369 22/04/2015 Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme National de Cohésion Sociale, en abrégé PNCS BONNE GOUVERNANCE
370 24/04/2015 Huit (08) Projets de Loi portant ratification d?ordonnances BONNE GOUVERNANCE
371 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; BONNE GOUVERNANCE
372 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d?entreprises en Côte d?Ivoire ; BONNE GOUVERNANCE
373 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; BONNE GOUVERNANCE
374 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22 , 25, 26 et 61 de l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ; BONNE GOUVERNANCE
375 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d?Ivoire ; BONNE GOUVERNANCE
376 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-206 du 24 mars 2015 modifiant l'article 760 du Code général des impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière ; BONNE GOUVERNANCE
377 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-207 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de procédures fiscales ; BONNE GOUVERNANCE
378 24/04/2015 Projet de Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-208 du 24 mars 2015 portant création du Livre foncier électronique. BONNE GOUVERNANCE
379 24/04/2015 Décret modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des Organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance BONNE GOUVERNANCE
380 29/04/2015 Projet De Loi Relatif A L?exercice De La Pharmacie ORGANISATION DU PERSONNEL DE SANTE
381 29/04/2015 Décret Portant Réglementation Des Produits Cosmétiques Et Des Produits D?hygiène Corporelle En Côte d?Ivoire. SANTE PUBLIQUE
382 29/04/2015 Projet De Décret Portant Création, Attributions, Organisation, Et Fonctionnement Du Comite National De Lutte Contre Le Trafic Illicite Et La Contrefaçon Des Médicaments En Cote D?ivoire SANTE PUBLIQUE
383 29/04/2015 Décret fixant les modalités d?application de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d?entreprises en Côte d?Ivoire. BONNE GOUVERNANCE
384 29/04/2015 Décret fixant les modalités d?application de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d?Ivoire. BONNE GOUVERNANCE
385 06/05/2015 LOI :modification des articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d?Ivoire, telle que complétée par la loi n°90-584 du 25 juillet 1990. Droit minier
386 13/05/2015 DECRET : Institution d?un Ordre du mérite de la communication. Communication
387 13/05/2015 DECRET : Détermination de la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu à transactions ainsi que celles excluant toute transaction. Code de l?eau
388 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord conférant le statut d?Organisation Internationale à l'Académie Internationale de Lutte contre la Corruption (IACA), signé le 02 septembre 2010 à Vienne en Autriche Ratifications
389 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord portant ouverture de succursale entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et la Banque Africaine d?Import-export (AFREXIMBANK), signé le 22 septembre 2014, à Abidjan Ratifications
390 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la Coopération en matière de Sécurité, signé le 20 janvier 2015 à Marrakech au Maroc Ratifications
391 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, en matière de Protection Civile, signé le 19 mars 2013 à Abidjan Ratifications
392 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 20 janvier 2015, à Marrakech Ratifications
393 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Marrakech, le 20 janvier 2015 Ratifications
394 20/05/2015 DECRET : ratification de la Convention sur l'extradition, entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 20 janvier 2015, à Marrakech Ratifications
395 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention entre la République de Côte d?Ivoire et le Royaume du Maroc relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Abidjan, le 1er juin 1999 Ratifications
396 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Abidjan le 19 mars 2013 Ratifications
397 20/05/2015 DECRET : Ratification du Protocole additionnel à l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Abidjan, le 19 mars 2013 Ratifications
398 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d?Ivoire, signé à Abidjan, le 21 mars 1980 Ratifications
399 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d?impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 20 juillet 2006 Ratifications
400 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord d?assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 20 janvier 2015, à Marrakech Ratifications
401 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Abidjan, le 19 mars 2013 Ratifications
402 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d?Ivoire, signé à Rabat, le 1er juin 1999 Ratifications
403 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat, le 22 septembre 1998 Ratifications
404 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la santé, signé le 20 janvier 2015 à Marrakech Ratifications
405 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne sur la promotion et la protection des investissements, signé à Abidjan, le 16 mai 1995 Ratifications
406 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d?impôts sur le revenu, signé à Abidjan, le 14 mai 1999 Ratifications
407 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing, le 05 novembre 2014 Ratifications
408 20/05/2015 DECRET : Ratification de l'Accord relatif à l'abolition mutuelle des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 26 mars 2015 Ratifications
409 20/05/2015 Décret autorisant la cession au groupe Hachette Livre, de la participation de 12,4 % du capital de la Société Nouvelles Editions Ivoiriennes ?Centre d?Edition et de Diffusion Africaine, en abrégé NEI-CEDA, détenue par l'Etat de Côte d?Ivoire. IMPOTS
410 20/05/2015 Projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique BONNE GOUVERNANCE
411 20/05/2015 Décret portant organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels BONNE GOUVERNANCE
412 20/05/2015 Décret portant modalités d?application de l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative BONNE GOUVERNANCE
413 10/06/2015 DECRET : création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d?Evaluation par les Pairs (MAEP). Commission nationale
414 10/06/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY (GWAM) SARL à Bodokro dans le Département de Béoumi Permis de recherches minières
415 10/06/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière dénommé « DABAKALA SUD » à la Société TD CONTINENTAL SA dans le Département de Dabakala Permis de recherches minières
416 10/06/2015 DECRET : Attribution d?un permis de recherche minière à la Société AMPELLA MINING COTE D?IVOIRE S.A. à Danoa dans les Départements de Bouna et de Doropo Permis de recherches minières
417 10/06/2015 Décret modifiant et complétant le décret n° 93-608 Reforme
418 24/06/2015 Décret Portant dissolution du Fonds de Développement de l'Hévéaculture Villageoise, en abrégé FDHEV FILIERE CAOUTCHOUC
419 24/06/2015 Décret portant dissolution du Fonds de Garantie des Crédits des Projets BAD de Développement Rural FILIERE CAOUTCHOUC
420 24/06/2015 Décret portant dissolution du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Agricoles (FPPMEA). FILIERE CAOUTCHOUC
421 24/06/2015 Décret portant ratification de l'Accord de prêt additionnel n° 5608-CI d?un montant total de trente-cinq millions cinq cent mille (35 500 00035 500 000) Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards trois cent soixante et onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (29 371 499 000) francs CFA, conclu le 06 mai 2015, entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d?Ivoire, en vue du financement du Projet d?urgence de création d?emplois jeunes et de développement des compétences. DETTE PUBLIQUE
422 24/06/2015 projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2015-364 du 20 mai 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative BONNE GOUVERNANCE