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Timestamp: 2016-10-24 01:53:26+00:00
Document Index: 64276092

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64']

8C_69/2012 (18.09.2012)
8C_69/2012
Arr�t du 18 septembre 2012
repr�sent� par Me Marc Lironi, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 29 novembre 2011.
E.________ travaillait en qualit� de peintre-d�corateur au service de l'entreprise X.________ S�rl. A ce titre, il �tait obligatoirement assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: la CNA).
Le 28 novembre 2007, sur son lieu de travail, le pr�nomm� a tr�buch� contre un objet au sol alors qu'il portait une lourde charge et a chut� avec une torsion du dos. Il a �t� transport� le jour m�me au Service des urgences de l'H�pital X.________ o� a �t� pos� le diagnostic de lombosciatalgie droite non d�ficitaire. L'incapacit� de travail �tait totale. La CNA a pris en charge le cas.
A partir du mois de f�vrier 2008, l'assur� a �t� r�guli�rement suivi par le docteur G.________, sp�cialiste FMH en neurochirurgie, qui a notamment �tabli un rapport le 17 mars 2008, dans lequel il a fait �tat d'un syndrome de compression radiculaire et d'une discopathie avec un rel�chement ligamentaire important en L3-L4.
Le 9 octobre 2008, l'assur� a inform� la CNA qu'il renon�ait � son s�jour pr�vu � la Clinique Y.________ et qu'il reprendrait son travail � plein temps � partir du 1er novembre 2008, ce que le docteur G.________ a confirm� par certificat m�dical du 27 octobre 2008.
Le 13 mai 2009, E.________ a annonc�, par l'interm�diaire de son nouvel employeur, une rechute de l'accident du 28 novembre 2007. Le 5 mai 2009, l'assur� avait d� interrompre son travail � la suite d'une douleur hyperalgique de sa sciatique S1 � gauche. Aucun ph�nom�ne d�clenchant particulier n'a �t� signal�. Dans un rapport du 15 mai 2009, le docteur G.________ a pos� le diagnostic de syndrome lombosciatique gauche sur discopathie L5-S1 avec conflit radiculaire gauche. La CNA a demand� l'avis de son m�decin-conseil, le docteur P.________, sp�cialiste FMH en chirurgie, lequel a constat� que la r�apparition de la lombosciatalgie en date du 5 mai 2009 n'�tait plus la probable cons�quence de la simple contusion ou distorsion du 28 novembre 2007 mais qu'il s'agissait plut�t d'une pathologie li�e � la discopathie pr�existante sur les vert�bres lombaires. Celle-ci avait �t� seulement temporairement symptomatique. Une l�sion traumatique ou neurologique n'avait jamais �t� d�cel�e. Les r�sultats de l'IRM pratiqu�e le 11 mai 2009 n'avaient r�v�l� aucun changement par rapport � celle du 26 f�vrier 2009. Le docteur P.________ en a conclu que le statu quo sine avait �t� atteint, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, au plus tard le 1er novembre 2008, date � laquelle l'assur� avait pu reprendre son activit� � plein temps pendant six mois (cf. rapport du 29 mai 2009).
Par d�cision du 5 juin 2009, confirm�e sur opposition le 9 f�vrier 2010, la CNA a refus� tout droit � des prestations post�rieurement au 31 octobre 2008.
E.________ a recouru contre la d�cision sur opposition en demandant la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale par un expert ind�pendant.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a accept� cette demande et a confi� un mandat d'expert judiciaire au docteur H.________, sp�cialiste FMH en neurologie, par ordonnance du 5 ao�t 2010. Dans un rapport du 8 novembre 2010, ce m�decin a exclu une p�joration soudaine de l'anomalie radiologique � la suite de l'�v�nement du 5 mai 2009, le statu quo sine ayant �t� atteint tr�s largement le 1er novembre 2008 d�j�.
Contestant les conclusions de l'expert H.________, l'assur� a requis son audition.
La juridiction cantonale a entendu les docteurs G.________ et H.________ (proc�s-verbal d'enqu�tes du 8 f�vrier 2011) ainsi que le docteur O.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et m�decin d'arrondissement de la CNA (proc�s-verbal d'enqu�tes des 24 mars et 19 mai 2011).
Par jugement du 29 novembre 2011, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
E.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, � titre principal, il conclut � l'octroi d'indemnit�s journali�res et aux autres prestations de l'assurance-accidents d�s le 5 mai 2009; � titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle expertise. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� proc�d� � un �change d'�critures.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 9 f�vrier 2010, � refuser le droit du recourant � des prestations d'assurance (traitement m�dical et indemnit�s journali�res) � compter du 1er novembre 2008.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arr�ts 8C_522/2011 du 6 juillet 2012 consid. 2; 8C_447/2011 du 8 juin 2012 consid. 2).
La responsabilit� de l'assureur-accidents s'�tend, en principe, � toutes les cons�quences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalit� naturelle et ad�quate avec l'�v�nement assur�. Les prestations d'assurance sont donc �galement vers�es en cas de rechutes ou de s�quelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte pr�sum�e gu�rie r�cidive, de sorte qu'elle conduit � un traitement m�dical ou � une (nouvelle) incapacit� de travail. Les rechutes se rattachent par d�finition � un �v�nement accidentel. Corr�lativement, elles ne peuvent faire na�tre une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les nouvelles plaintes de l'int�ress� et l'atteinte � la sant� caus�e � l'�poque par l'accident assur� (ATF 118 V 293 consid. 2c p. 296 et les r�f�rences; RAMA 1994 n� U 206 p. 327 consid. 2).
L'expert judiciaire a constat� que les examens radiologiques (scanner lombaire du 3 d�cembre 2007 et IRM lombaire du 26 f�vrier 2008) mettaient en �vidence une discr�te discopathie L3-L4, caract�ris�e surtout par une dessiccation du disque, sans perte de sa hauteur, avec tr�s discr�te protrusion discale. Ce tableau radiologique ne permettait pas d'expliquer une �ventuelle compression radiculaire. Selon l'expert, la description du status neurologique effectu�e en mars 2008 par le docteur G.________ semblait discutable. Celui-ci d�crivait un Las�gue inf�rieur � 20� � droite. Or, une manoeuvre de Las�gue positive � moins de 30� �tait consid�r�e comme un signe de non-organicit� d�s lors qu'en cas de compression radiculaire v�rifi�e, le signe de Las�gue n'apparaissait jamais en-dessous de 30�. De plus, � 30�, la compression radiculaire �tait en g�n�ral indiscutable sur le plan radiologique. De plus, le docteur G.________ �voquait une �ventuelle compression radiculaire sur le radiculo-CT, par un signe de tromblon �bauch�. Or, l'inspection minutieuse de ces documents ne permettait pas de confirmer ces anomalies. Il existait tout au plus une discr�te empreinte sur le sac dural, m�diane, en L3-L4, bien expliqu�e par la discr�te protrusion. Le scanner lombaire r�alis� le 10 juin 2008 �tait parfaitement superposable au pr�c�dent, de sorte qu'il ne pouvait expliquer, selon le docteur H.________, l'atteinte neurologique majeure d�crite par le docteur G.________. En ce qui concernait l'atteinte douloureuse r�apparue en mai 2009, le docteur H.________ s'est dit � nouveau frapp� par la description clinique du docteur G.________, lequel faisait �tat d'un Las�gue positif de 0� du c�t� gauche et d'un Las�gue contro-lat�ral survenant � 30� ainsi que des troubles moteurs et sensitifs. Pour l'expert judiciaire, un tel tableau clinique �voquait en premier lieu une atteinte fonctionnelle, d'autant plus que deux IRM, effectu�es les 11 mai et 4 juin 2009 ne permettaient pas d'expliquer une telle atteinte neurologique mais mettaient toujours en �vidence une discr�te protrusion discale L3-L4 m�diane, parfaitement inchang�e par rapport aux examens pr�c�dents. Un scanner lombaire effectu� le 10 juin 2009 avait certes r�v�l� une discr�te �volution, caract�ris�e par l'apparition d'une diminution de la hauteur du disque et par une discr�te augmentation de la protrusion m�diane. Il s'agissait toutefois d'anomalies discr�tes qui ne pouvaient �tre responsables d'une �ventuelle compression radiculaire.
Sur la base des ces observations, l'expert a conclu que la discopathie, associ�e au discret prolapsus discal, devait �tre consid�r�e comme un processus d�g�n�ratif de longue dur�e. En r�sum�, l'accident du 28 novembre 2007 avait engendr� des lombalgies post-traumatiques, avec irradiation aux membres inf�rieurs, d'allure pseudo-radiculaire, sans composante organique sous-jacente. L'intensit� du syndrome douloureux et de ses r�percussions fonctionnelles et professionnelles ne pouvait �tre expliqu� par des �l�ments organiques. En cons�quence, un �tat ant�rieur, � savoir une discopathie pr�existante avait �t� aggrav�e par l'�v�nement du 28 novembre 2007, mais certainement pas au-del� du 1er novembre 2008, ce qui semblait largement compt�, et ceci au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
Se fondant sur l'expertise judiciaire � laquelle ils ont accord� une pleine valeur probante, les premiers juges sont arriv�s � la conclusion qu'il n'existait pas de lien de causalit� entre l'atteinte ressentie par le recourant d�s le 5 mai 2009 et l'accident dont il a �t� victime le 28 novembre 2007.
Le recourant, qui se pr�vaut de l'avis du docteur G.________, remet en cause la valeur probante de l'expertise judiciaire au motif que l'expert ne l'aurait rencontr� qu'� une seule reprise et qu'il ne disposait pas de l'int�gralit� du dossier, toutes les radiographies faites apr�s l'accident du 28 novembre 2007 n'ayant pas �t� transmises � l'expert. Par ailleurs, il fait valoir que l'expertise judiciaire est contradictoire d�s lors que le docteur H.________ a confirm� l'existence d'une continuit� dans les sympt�mes et douleurs ainsi que dans la prise de m�dicaments depuis l'accident du 28 novembre 2007 jusqu'au 5 mai 2009 alors qu'il a ni� l'existence d'un lien de causalit� entre l'atteinte ressentie par le recourant le 5 mai 2009 et l'accident du 28 novembre 2007.
En principe, le juge ne s'�carte pas sans motif imp�rieux des conclusions d'une expertise judiciaire. Peut constituer une raison de s'�carter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonn�e par le tribunal en infirme les conclusions de mani�re convaincante. En outre, lorsque d'autres sp�cialistes �mettent des opinions contraires aptes � mettre s�rieusement en doute la pertinence des d�ductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpr�tation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction compl�mentaire sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les r�f�rences cit�es).
Contrairement � ce que soutient le recourant, l'expert H.________ ne s'est pas content� des renseignements r�colt�s durant l'entretien, mais s'est �galement fond� sur toutes les pi�ces du dossier qui a �t� mis � sa disposition par la juridiction cantonale, ainsi que sur l'�tude du dossier radiologique, reconstitu� par ses propres soins aupr�s des diff�rents instituts. Au demeurant, le nombre d'entretiens ou la dur�e de ceux-ci ne sont pas des crit�res retenus par la jurisprudence pour juger du caract�re probant d'un rapport d'expertise (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).
Par ailleurs, on ne voit pas en quoi il serait contradictoire de constater, d'une part, une continuit� des sympt�mes au-del� du 1er novembre 2008 et de consid�rer, d'autre part, qu'� partir de cette date, ceux-ci ne sont plus en lien de causalit� avec l'accident du 28 novembre 2007 mais r�sultent de l'atteinte d�g�n�rative pr�sent�e par l'assur�.
Dans ces conditions, les premiers juges n'avaient pas de raison de s'�carter de l'expertise judiciaire du 8 novembre 2010, laquelle remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document, ni a fortiori d'en ordonner une nouvelle.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Comme le recours paraissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF).