Source: https://fr.vicampo.ch/conditions-dutilisation-generales
Timestamp: 2019-01-16 23:26:32+00:00
Document Index: 76600685

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 2', '§ 6', '§ 8']

Conditions d'utilisation | fr.vicampo.ch VICAMPO
Conditions d'utilisation générales de Vicampo.ch
1.	L'utilisation du site Vicampo.ch est accordée à l'utilisateur sur la base exclusive de ces conditions d'utilisation. Elles comprennent toutes les possibilités d'utilisation gratuites permises dans la boutique en ligne Vicampo.ch (ci-après "plateforme") et énoncées ci-dessous.
2.	Le fournisseur de la plateforme Vicampo.ch est Vicampo.de GmbH, représentée par les gérants Felix Gärtner, Max Gärtner, Daniel Nitz et Dr. Johannes Grote c/o MMM Multi-Media-Marketing GmbH, Badstraße 14, 8590 Romanshorn, Téléphone: +41 22 55 101 30, Fax: +41 44 55 102 69, e-mail: [email protected]
§ 2 Description, droit d'utilisation
Entre autres, les utilisateurs ont la possibilité de:
évaluer les vins,
évaluer les avis,
commenter les avis,
créer un profil,
créer des listes,
ci-après denommé "contenu".
Avec la mise en ligne des ces contenus sur la plateforme, l'utilisateur cède à Vicampo.ch les droits d'utilisation de ces contenus, et ce, de manière irrévocable, illimitée dans l'espace, le temps et le contenu; y compris le droit d'éditer à des fins publicitaires.
§ 3 Devoirs de Vicampo.ch
1.	L'accès à la plateforme est à tout moment accessible à l'utilisateur. En cas d'opération de maintenance, de très forte fréquentation du site ou de perturbation technique, des défaillances peuvent temporairement survenir. Vicampo.ch ne saurait être tenu responsable de ces dysfonctionnements. Tout recours indemnitaire à l'encontre de Vicampo.ch fondé sur un tel motif est exclu.
2.	Vicampo.ch se réserve le droit conformément au § 2 de cesser à tout moment et sans préavis les prestations offertes à l'utilisateur, ce partiellement ou complètement. Aucun droit à indemnisation par Vicampo.ch n'est prévu pour les utilisateurs.
§ 4 L'inscription
1.	L'inscription sur la plateforme est gratuite et nécessaire pour accéder et utiliser la page d'évaluation. Toutefois, l'utilisateur n'est aucunement tenu de s'inscrire.
2.	L'utilisateur doit fournir les données nécessaires pour l'utilisation du site Vicampo.ch (nom, prénom et adresse e-mail).
3.	Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
4.	En cas d'impossibilité d'authentifier des données ainsi qu'en cas d’indication de fausses informations lors de l’inscription, en cas d’abus apparent ou probable lors de l'utilisation de la plateforme, en cas de dégradation du fonctionnement de la plateforme et en cas d'autres violations graves des présentes conditions d'utilisation, Vicampo.ch se réserve le droit de supprimer les données et les contenus de l’utilisateur de la plateforme.
5.	L’utilisateur assure lors de la mise en ligne de contenus sur la plateforme, que ceux-ci sont libres de droit ou alors qu’il en possède les droits d’utilisation. L'utilisateur décharge Vicampo.ch de toute responsabilité et demandes - y compris les demandes de dommages et intérêts formulées par d’autres utilisateurs ou des tiers.
6.	L'utilisateur peut mettre un terme à son adhésion à la plateforme à tout moment. L'utilisateur accepte que tous les messages importants qui concernent les relations d'utilisation de la plateforme peuvent être expédiés par courrier électronique par Vicampo.ch tant que la loi n'exige pas d'autre forme d'envoi.
§ 5 Comportement des utilisateurs
1.	L'utilisateur s’engage conformément au § 2 à utiliser les fonctions conformément aux conditions d’utilisation. Il est en particulier interdit pour l'utilisateur d'utiliser la plateforme comme moyen de publicité commerciale pour soi-même ou des tiers. Vicampo.ch a le droit de bloquer l'accès de l'utilisateur de manière permanente et de supprimer toutes ses données et tous ses contenus de la plateforme en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
2.	L’utilisateur est seul responsable du contenu et de la véracité de l'ensemble des textes qu'il met en ligne. Vicampo.ch n'a pas l'obligations de contrôler l'exactitude et l'intégralité des contenus affichés et les atteintes aux droits des tiers qu'ils pourraient contenir. Il est interdit à l'utilisateur de saisir des informations incomplètes, inexactes ou trompeuses et d’entreprendre des actions qui violent (ou qui révèlent l'intention de violer) la sécurité du système ou du réseau.
3.	Vicampo.ch se réserve expressément le droit de supprimer des contenus s’ils violent les interdictions légales. Cela comprend notamment des contenus à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité du plus grand nombre. L'utilisateur n'autorise pas la mise en place de liens hypertextes vers toutes les pages du site Vicampo.ch. En plus du strict respect de la loi pénale, l'utilisateur doit respecter la législation relative aux droits d’auteur, droits des marques, droits personnels et autres droits des tiers.
4.	En cas de non-respect des législations précitées, l'utilisateur est tenu de supprimer immédiatement les contenus litigieux, de réparer les dommages causés à Vicampo.ch et d'exonérer Vicampo.ch de toute responsabilité à l'égard de tiers. L'exonération comprend notamment les demandes présentées par des tiers à cause de contenus inappropriés ou d'autres violations de la loi. L'exemption comprend également les frais juridiques nécessaires.
5.	Les droits de l'utilisateur sont limités à la rédaction d'avis sur les produits achetés, de commentaires sur les produits ainsi que la consultation des avis et commentaires d'autres utilisateurs. Sauf indication contraire, l'utilisateur n'obtiendra aucun droit supplémentaire d'utilisation.
§ 6 Avis et commentaires
Lors de la soumission d'avis et de commentaires, l'utilisateur doit toujours respecter les directives suivantes:
1.	Évaluation: l'utilisateur formule ses commentaires ou ses avis de manière compréhensible et concrète, afin qu'ils soient compréhensibles par des tiers. Des déclarations diffamatoires ou insultantes sous toute forme (notamment raciste, diffamatoire, sexiste ou vulgaire) ne sont pas autorisées et ne seront pas publiés par Vicampo.ch.
2.	Notes générales sur la publication: les contenus qui ne respectent pas ces conditions d'utilisation, seront supprimés du serveur Vicampo.ch sans indication des motifs.
Vicampo.ch est responsable en vertu des dispositions légales.
§ 8 Modification des conditions d'utilisation générales
1.	Vicampo.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation générales à tout moment.
2.	L'utilisateur sera informé sans délai de tout changement des conditions d'utilisation. Si l'utilisateur ne refuse pas les modifications dans un délai de deux semaines, à compter du jour suivant la notification de ce changement, elles seront considérées comme approuvées.
3.	Si l'utilisateur use de son droit de rétraction, les conditions restent valides jusqu'à la fin de l'utilisation. Vicampo.ch fera droit à cette demande dans un délai d'un mois à compter de la réception du formulaire de rétraction.
1.	Dans l’hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des conditions d'utilisation. Si les conditions ne sont pas valides, le contenu du contrat sera réglé selon la réglementation juridique de l'État.