Source: http://d.20-bal.com/law/11086/index.html
Timestamp: 2019-11-20 05:16:43+00:00
Document Index: 57760916

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Information relative au dispositif «Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations» («ppcr») des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
titre Information relative au dispositif «Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations» («ppcr») des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Bureau de gestion des directeurs d’hôpital
 : cng-bureau.dh@sante.gouv.fr
 Anita CATON : 01.77.35.61.82
 Sylvie PEROSA : 01.77.35.61.81
 : cng-evaluations.d3s@sante.gouv.fr
 Evelyne MUSSET : 01.77.35.62.17
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires et directeurs de centres hospitaliers
Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Information relative au dispositif « Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations » (« PPCR ») des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Dates d’application : 01/01/2017 et 01/01/2018
Mise en œuvre du dispositif « PPCR » pour les corps des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Ce dispositif ne concerne pas les directeurs des soins.
- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».
- Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels de collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Pour les directeurs d’hôpital
Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 10 mai 2017, modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 10 mai 2017, modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au
1° de cet article ;
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (Inchangé) ;
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article.
ANNEXE I : Grille indiciaire applicable aux directeurs d’hôpital de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle ;
ANNEXE II : Grille indiciaire applicable aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d’hôpital ;
ANNEXE III : Grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale et hors classe ;
ANNEXE IV : Grille indiciaire applicable aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
ANNEXE V : Traitements et soldes annuels bruts des personnels des établissements publics d’hospitalisation rémunérés sur des hors échelles lettres.
Les décrets statutaires et arrêtés indiciaires susvisés, appliquant le dispositif « PPCR » aux corps des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ont été publiés au Journal Officiel le 11 mai 2017.
I – Cadre général de la réforme
II – Calendrier de mise en œuvre
Ce sont les directions des ressources humaines des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont chargées de mettre en œuvre le dispositif « PPCR » et de renseigner les directeurs concernés.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser largement cette information auprès des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux placés sous votre autorité pour les éclairer sur l’ensemble des mesures ainsi mises en œuvre.
Danielle ToupillierANNEXE I
Grille indiciaire applicable aux directeurs d’hôpital
de classe normale, hors classe et classe exceptionnelle
élève directeur
Hors échelle bbis 3ème chevron
Cf. tableau des traitements et soldes bruts des établissements publics d’hospitalisation
hors échelle bbis 2ème chevron
hors échelle bbis 1er chevron
7ème échelon hors échelle B-3ème chevron
7ème échelon hors échelle B-2ème chevron
7ème échelon hors échelle B -1er chevron
6ème échelon hors échelle A -3ème chevron
6ème échelon hors échelle A -2ème chevron
6ème échelon hors échelle A -1er chevron