Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5965-PGP&bg=2333&bd=2340&datePlan=2020-03-23&niv=3&dateVersion=2019-12-20
Timestamp: 2020-05-28 02:06:55+00:00
Document Index: 58832653

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', 'art. 35', '§ 20', '§ 30', '§ 10', '§ 110', '§ 120', '§ 40']

BOFiP-BNC-SECT-50-20191220
1 (BOFiP-BNC-SECT-50-§ 1-20/12/2019)
- les indices DowJones STOXXSM 50, Dow Jones Euro STOXXSM 50 et les indices sectoriels Dow Jones STOXXSM .
10 (BOFiP-BNC-SECT-50-§ 10-20/12/2019)
Le 5° du 2 de l' article 92 du code général des impôts (CGI) dispose que les produits des opérations réalisées, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à terme », mentionnés au III de l' article L. 211-1 du code monétaire et financier (CoMoFi) relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que les opérations concernées sont réalisées à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels qui n'auraient pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels ou commerciaux ( CGI, art. 35, I, 8° ).
20 (BOFiP-BNC-SECT-50-§ 20-20/12/2019)
30 (BOFiP-BNC-SECT-50-§ 30-20/12/2019)
Les modalités d'imposition des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme sont résumées dans les tableaux figurant au I § 10 du BOI-BNC-SECT-50-10 , au II-C § 110 du BOI-BNC-SECT-50-10 et III § 120 du BOI-BNC-SECT-50-10 .
40 (BOFiP-BNC-SECT-50-§ 40-20/12/2019)