Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/10/11.html
Timestamp: 2020-04-04 18:23:29+00:00
Document Index: 120313370

Matched Legal Cases: ["l'article 54", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 11 octobre 2011
M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2011
type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/03/1958 pub. 11/10/2011 numac 2011000636 source service public federal interieur Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 14/07/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011000637 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits
type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011204285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Coucke, Patrick, à la fin du mois d type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011204678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011003347 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté ro type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures et l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduct type arrêté royal prom. 30/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205109 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger de type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011000631 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011000643 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011000632 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ymeria en matière de sécurité lors des matches de football
type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/07/2011, l'arrêté ministériel du 24/02/2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de « Advies- en ingenieursbureau SORESMA SA » en ANTEA BELGIUM SA. Par arrêté ministériel d type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18/07/2011 l'ASBL CENTRE DE DEMANTELEMENT DE VALORISATION, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pou type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2011, est classée par extension comme monument la totalité de la maison sise place du Nouveau Marché aux Grains 31-32, à Bruxelles Pour la c type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" d'accorder des subventions ad nominatim type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011204999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement et de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fix
type avis prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011018368 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Gérald de Woot de Trixhe et Olivier le Fevere de ten Hove ont demandé l'annu
type document prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 02/08/2011, la société « A.C.V. VADA bvba » sise Smalle Weg 6, 2940 Hoevenen, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-078 comme collecteur type document prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205156 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 juin 2011, a désigné M. De Backer, W., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président, pour une période de trois
type erratum prom. 09/06/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011003350 source banque nationale de belgique Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA . - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur (...) La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle a donné son approbation, conformément à l'articl(...)
type arrêt prom. 28/09/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011205038 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire concernant la dosimétrie des patients
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011204390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Vanderbeke, Joep, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Knockaert, D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011204282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 2011, M. Thijssens, Kristof, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. De Vos, Marcus, dont il achèvera le
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Patrick COUCKE Les organisations représentatives intéressée Ces
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205136 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tobback, L., de ses fonctions de notaire à la résidence
type liste prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205042 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet, telles qu'elles sont co L
type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000581 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000641 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007387 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000134 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059073 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010015 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010009 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010014 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010020 L'autorité compétent
type agrément prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011014236 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière2011/14236 Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d
type communication du selor prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011205120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés gestion des données et d'informations (niveau A2) pour le **** **** scientifique (****11814) La sélection comparative d'attachés gestion des données et d'informations (m/f) ((...) Le n
type document prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011014238 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011014237 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011014239 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 11/10/2011 numac 2011011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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