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Timestamp: 2016-10-23 14:27:24+00:00
Document Index: 249649636

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 961', 'art. 12', 'art. 29', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 95', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 444', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 98', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 961', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 961', 'art. 961', 'art. 101', 'art. 29', 'art. 101', 'art. 444', 'art. 9', 'art. 101', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 101', 'art. 106', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ']

4A_211/2010 (15.06.2010)
Mme et M. les Juges Klett, pr�sidente, Corboz et Kolly.
X.________, repr�sent� par Mes Jacques Michod et Olivier Righetti,
tous les dix repr�sent�s par Me Fran�ois Besse,
recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La C�te du 14 juillet 2009 et l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours, du 10 mars 2010.
Les parties, propri�taires � ... de diff�rentes parcelles totalisant une surface de 101'869 m2, ont form� le projet, il y a plus de quinze ans, de d�velopper sur ce p�rim�tre un plan de quartier d�nomm� "Z.________". Ce projet impliquant un changement de statut juridique des parcelles et d'importantes modifications urbanistiques, elles ont sign�, le 31 janvier 1996, une convention visant � r�gler leurs relations.
La convention pr�voit notamment, � son art. 22, que les propri�taires ont l'obligation de proc�der � un remaniement parcellaire assurant une r�partition �quitable des droits � b�tir proportionnellement aux surfaces initiales de leurs parcelles et qu'ils remettront � la Commune de G.________, apr�s l'approbation du plan de quartier par le conseil communal, une d�claration d'un notaire certifiant qu'il est en possession de tous les �l�ments et signatures n�cessaires � l'inscription au registre foncier des remaniements parcellaires.
Le 27 avril 2000, les propri�taires concern�s ont sign� un accord, non produit en original en proc�dure, dans lequel ils d�clarent adh�rer aux principes de remaniement parcellaire tels que mentionn�s dans le tableau et le croquis annex� � la convention et ont mandat� un g�om�tre afin d'�tablir le plan selon le croquis en vue de son enregistrement.
Les parties ont �t� invit�es par le notaire � se rendre � son �tude, le 22 mars 2005, pour y signer le projet d�finitif de remaniement parcellaire et de charge fonci�re. Par proc�s-verbal de carence du 7 avril 2005, le notaire a constat� l'absence de X.________ et l'impossibilit� de mettre en oeuvre le remaniement.
Le 3 juin 2005, les propri�taires int�ress�s au projet ont requis du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te qu'il contraigne X.________, par voie de mesures provisionnelles et d'extr�me urgence, � signer les actes du remaniement.
Leur requ�te ayant �t� rejet�e, ils ont fait appel de cette d�cision. Par jugement sur appel du 10 octobre/5 d�cembre 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a admis leurs conclusions.
Contestant ce jugement, X.________ a interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (recours qu'il a finalement retir� le 28 ao�t 2006) et un recours en nullit� devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a rejet� par arr�t du 2 juin 2006.
Le 25 juillet 2008, le notaire a inform� les parties que les actes du remaniement pourraient �tre sign�s en son �tude. Par proc�s-verbal de carence du 21 ao�t 2008, il a constat� l'absence de X.________.
Le 5 novembre 2008, les autres propri�taires ont requis de la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te qu'elle contraigne, par voies de mesures provisionnelles et d'extr�me urgence, X.________ � s'ex�cuter. La Pr�sidente a admis la requ�te par ordonnance du 19 d�cembre 2008, ordonnance que X.________ a contest�e par appel du 2 juin 2009.
Par jugement sur appel de mesures provisionnelles du 14 juillet 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a rejet� l'appel de X.________. II a relev� en particulier que dans ses pr�c�dents m�moires d�pos�s devant le Tribunal f�d�ral et la Chambre des recours, ce dernier avait admis avoir sign� la convention du 27 avril 2000 et qu'il �tait par cons�quent de mauvaise foi lorsqu'il affirmait n'�tre pas engag� par ce document.
Par arr�t du 10 mars 2010, la Chambre des recours a rejet� le recours en nullit� interjet� par X.________.
Le 19 avril 2009, X.________ a exerc�, dans un seul m�moire, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre le jugement sur appel du 14 juillet 2009 et un recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du 10 mars 2010. II conclut, principalement, au rejet de la requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e par les autres propri�taires en novembre 2008, � la r�forme du jugement sur appel, ainsi que de l'arr�t de la Chambre des recours, en ce sens que la requ�te de mesures provisionnelles est rejet�e, le tout sous suite de frais et d�pens; subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement d'appel, la cause devant �tre renvoy�e � la premi�re instance pour nouveau jugement. Le recourant invoque une violation du principe du numerus clausus des droits r�els, du principe de publicit� du registre foncier, de l'art. 961 CC, de l'art. 12 ORF et la transgression des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu) et 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire).
Les intim�s concluent au rejet pur et simple des conclusions prises par le recourant.
Le recours porte sur deux d�cisions distinctes. II convient d'examiner en premier lieu la recevabilit� du recours en tant qu'il est dirig� contre le jugement sur appel rendu le 14 juillet 2009 par le Tribunal d'arrondissement de La C�te, puis celle du recours exerc� contre l'arr�t du 10 mars 2010 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
1.1 Le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te (art. 100 al. 1 LTF). Le jugement sur appel a �t� rendu le 14 juillet 2009 et ses consid�rants notifi�s le 16 octobre 2009; le recours dirig� contre ce jugement ayant �t� d�pos� le 19 avril 2010, le d�lai de 30 jours n'a pas �t� respect�.
Le recourant soutient qu'en vertu de l'art. 100 al. 6 LTF, le recours a �t� d�pos� en temps utile. Selon cette disposition, si la d�cision d'un tribunal cantonal sup�rieur peut �tre d�f�r�e � une autre autorit� judiciaire cantonale pour une partie seulement des griefs vis�s aux art. 95 � 98 LTF, le d�lai de recours commence � courir � compter de la notification de la d�cision de cette autorit�. Le texte de l'art. 100 al. 6 LTF est clair: la d�cision d�f�r�e doit �tre rendue par un tribunal cantonal sup�rieur (arr�t 5A_489/2009 du 16 octobre 2009 consid. 2.3). Ainsi, l'art. 100 al. 6 LTF s'applique dans l'hypoth�se d'un jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, lequel peut faire l'objet d'un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours (arr�t 4A_495/2007 du 12 janvier 2009 consid. 2.1). Un tribunal d'arrondissement (dont le jugement peut aussi faire l'objet d'un recours en nullit� � la Chambre des recours) ne constitue par contre pas une autorit� cantonale "sup�rieure" (arr�t 5A_489/2009 du 16 octobre 2009 consid. 2.3; cf. Denis Tappy, Note sur les recours cantonaux en mati�re de mesures provisionnelles et la nouvelle LTF, JdT 2007 III p. 63 s.). D�s lors, l'art. 100 al. 6 LTF ne saurait s'appliquer au recours dirig� contre le jugement sur appel rendu en mati�re de mesures provisionnelles par le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te. En cons�quence, le pr�sent recours, en tant qu'il est dirig� contre le jugement du 14 juillet 2009, est tardif et donc irrecevable.
1.2 Le recours, en tant qu'il est form� contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, est exerc� contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF; art. 444 al. 1 du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD; RSV 270.11).
La qualification de la d�cision (finale ou incidente) peut rester ouverte. M�me si elle devait �tre qualifi�e de d�cision incidente, il faudrait reconna�tre qu'elle est susceptible de causer un dommage irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). II ressort en effet du jugement d'appel - auquel le recourant se r�f�re - que, dans le cadre du remaniement parcellaire diverses constructions seront entreprises; le retour � la situation ant�rieure, dans l'hypoth�se d'une d�cision finale favorable au recourant, est d�s lors difficilement envisageable, voire exclue en cas d'acquisition, par des tiers de bonne foi, des parcelles voisines de celle du recourant.
Quant � la valeur litigieuse, le recourant, satisfaisant � l'exigence de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. arr�t 5A_265/2009 du 17 novembre 2009 consid. 1.1.1), a indiqu�, en renvoyant aux constatations du jugement d'appel, que l'art. 3 de la convention de 1996 pr�voit une contribution totale des propri�taires de 11'543'000 fr. et que chaque propri�taire paiera le montant de 119 fr. par m�tre carr� de surface de parcelle. Ainsi, m�me � consid�rer uniquement la valeur de la parcelle dont le recourant et F.________ sont copropri�taires (3'580 m2), la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF), le recours est d�s lors en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.3 Le recourant soutient que le litige ne porte pas sur des "mesures provisionnelles" au sens de l'art. 98 LTF et que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est d�s lors pas limit� � la violation des droits constitutionnels. En l'occurrence, la question peut rester ouverte. Le recours interjet� contre le jugement d'appel du Tribunal d'arrondissement �tant irrecevable, la Cour de c�ans se limitera � examiner les moyens d�velopp�s dans le recours exerc� contre l'arr�t de la Chambre des recours. Or, les griefs invoqu�s sp�cifiquement contre l'arr�t cantonal ne portent que sur la violation des droits constitutionnels (art. 9 et 29 al. 2 Cst.). Le Tribunal f�d�ral ne peut toutefois entrer en mati�re sur une telle violation que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.4 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 I 1145 consid. 8.1. p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). II incombe � la partie recourante, qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente, d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288). Encore faut-il que la correction demand�e soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 aI. 1 LTF).
2.1 Dans son arr�t du 10 mars 2010, la Chambre des recours observe que le recourant, qui pr�tend que le jugement d'appel contrevient aux principes du numerus clausus des droits r�els et de publicit� du registre foncier et transgresse les art. 961 CC et 12 ORF, invoque des violations du droit mat�riel f�d�ral, lesquelles ne peuvent pas �tre trait�es dans un recours en nullit�. Elle a d�s lors conclu � l'irrecevabilit� des griefs.
Le recourant est d'avis que l'arr�t de l'autorit� pr�c�dente ne permet pas au Tribunal f�d�ral d'examiner les moyens invoqu�s; il soutient qu'il incombait � la cour cantonale de reprendre le contenu des d�cisions pr�c�dentes, en particulier la d�cision de premi�re instance qui ordonne en r�alit� une mesure d'ex�cution anticip�e, et que, ne le faisant pas, elle a viol� son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., plus pr�cis�ment son droit d'obtenir une d�cision motiv�e.
2.2 Vu la nature formelle du droit d'�tre entendu, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorit� (ATF 124 149 consid. 1 p. 50) et avec une libre cognition (ATF 121 154 consid. 2a p. 57) le moyen relatif � ce droit.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 183 consid. 4.1 p. 88). Savoir si la motivation pr�sent�e est convaincante est une question distincte de celle du droit � une d�cision motiv�e. D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision du juge, le droit � une d�cision motiv�e est respect� (arr�t 4A_474/2008 du 13 f�vrier 2009 consid. 2.1; cf. ATF 126 197 consid. 2c p. 103).
A suivre l'argumentation du recourant, la Chambre des recours, en ne reprenant pas le contenu des d�cisions pr�c�dentes, aurait rendu un arr�t qui ne contiendrait pas les faits permettant au Tribunal f�d�ral d'examiner les moyens tir�s du non-respect du numerus clausus des droits r�els, du principe de publicit� du registre foncier et de la violation des art. 961 CC et 12 ORF. L'argument est d�nu� de pertinence puisque le recours contenant ces moyens (ayant pour objet le jugement d'appel du Tribunal d'arrondissement) est irrecevable et que le Tribunal f�d�ral ne peut se prononcer sur ceux-ci. Quant au motif ayant conduit la Chambre des recours � d�clarer les griefs irrecevables, il ressort sans ambigu�t� de l'arr�t cantonal; l'autorit� pr�c�dente n'avait donc aucune obligation de reprendre, ainsi que le pr�tend le recourant, le contenu des d�cisions pr�c�dentes. Le grief est infond�.
2.3 Le recourant soutient que les deux principes g�n�raux susmentionn�s, ainsi que les art. 961 et 12 ORF sont �galement contenus dans des r�gles de proc�dure cantonale, � savoir les art. 101 et 102 CPC/VD. Sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il reproche � la Chambre des recours de ne pas avoir examin� ces dispositions de mani�re d�taill�e.
En l'occurrence, l'autorit� pr�c�dente a expliqu�, au consid. 2 de son arr�t (p. 5), qu'en invoquant le grief de violation des art. 101 s. CPC/VD, le recourant s'est plac� sur le terrain des conditions d'octroi des mesures provisionnelles par le droit cantonal ou f�d�ral; elle a alors indiqu� que l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, qui ouvre la voie du recours en nullit� en cas de violation des r�gles essentielles de la proc�dure, ne permet pas de faire valoir ce grief. La cour cantonale a rejet� celui-ci en ajoutant qu'� supposer recevable le moyen tir� du principe m�me de l'ex�cution anticip�e d'une prestation serait "au demeurant" infond�, ni le droit f�d�ral, ni le droit cantonal ne prohibant par principe l'ex�cution d'une obligation de faire par voie de mesures provisionnelles.
La motivation de l'autorit� pr�c�dente permet donc de comprendre sans peine les motifs qui ont conduit les juges cantonaux � d�clarer irrecevable, et "au demeurant" mal fond�, le moyen invoqu�, autre �tant la question de savoir si la motivation pr�sent�e par la Chambre des recours est erron�e (arr�t 4A_474/2008 du 13 f�vrier 2009 consid. 2.1; cf. infra consid. 2.4).
2.4 Revenant � la charge sous l'angle de l'art. 9 Cst., le recourant soutient que la cour cantonale a appliqu� de fa�on arbitraire les art. 101 s. CPC/VD.
II faut observer ici que l'arr�t attaqu� est fond� sur une double motivation. La cour cantonale a consid�r� que le grief relatif � la transgression des art. 101 s. CPC/VD �tait, d'une part, irrecevable et, d'autre part, mal fond�. II appartenait donc au recourant, pour se conformer � l'exigence de recevabilit� pos�e par la jurisprudence (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.), d'attaquer chacune de ces deux motivations alternatives.
Critiquant la motivation de l'arr�t cantonal relative � l'irrecevabilit� du grief sous l'angle de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, le recourant se borne � indiquer qu'il "ne partage pas cet avis", � renvoyer � un moyen n� 10, que l'on ne retrouve pas dans son m�moire (le dernier moyen invoqu� �tant le n� 9) et, en quelques lignes, � affirmer que la d�termination du caract�re essentiel d'une r�gle de proc�dure cantonale est d�licate et que le concept m�me de r�gle essentielle est flou; dans une argumentation lapidaire, il pr�tend qu'il convient de retenir, conform�ment � une d�finition donn�e par la doctrine (Patrice Girardet, Le recours en nullit� en proc�dure civile vaudoise, th�se Lausanne 1985, p. 186) que les art. 101 et 102 CPC/VD sont des r�gles essentielles de proc�dure (m�moire de recours, p. 24).
Il est douteux que le moyen ainsi expos� respecte les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. infra consid. 1.3). F�t-il recevable, le grief n'en devrait pas moins �tre rejet�. Dans son arr�t du 2 juin 2006 (qui concernait �galement le recourant), la Chambre des recours a d�j� tranch� la question en relevant que le grief invoqu� avait trait � l'appr�ciation des conditions mat�rielles d'octroi des mesures provisionnelles par le droit cantonal ou f�d�ral et qu'il ne relevait donc pas de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD (JdT 2007 III p. 48 consid. 5 p. 51 ss). Dans la doctrine, cette question est parfois consid�r�e comme ambigu� en mati�re de mesures provisionnelles, certains auteurs estimant que les r�gles relatives aux conditions d'octroi des mesures provisionnelles gardent en r�alit� une nature proc�durale (Tappy, op. cit., p. 60). Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte cependant pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 1 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
En l'esp�ce, l'interpr�tation consacr�e par la Chambre des recours est couverte par le texte de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD. Elle correspond � la volont� du l�gislateur qui a indiqu� que la notion d'informalit� essentielle devait �tre appliqu�e avec une circonspection particuli�re (cf. Girardet, op. cit., p. 186, et la r�f�rence); � ce sujet, elle a d'ailleurs �t� salu�e par la doctrine qui met en �vidence qu'elle pose une d�limitation relativement claire et qu'elle permet d'�viter d'ouvrir sans limite en mati�re provisionnelle le recours en nullit� pr�vu par cette derni�re disposition (Tappy, op. cit., p. 61). On ne saurait ainsi pas dire que l'interpr�tation de la cour cantonale est manifestement insoutenable. Le recourant semblait d'ailleurs l'avoir admis puisqu'il avait renonc� � attaquer cette interpr�tation devant la Cour de c�ans lorsque la Chambre des recours a tranch� la question dans son arr�t du 2 juin 2006. Enfin, la r�f�rence doctrinale � laquelle renvoie le recourant ne lui est d'aucune aide. Si l'auteur cit� distingue, dans son analyse de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, les r�gles essentielles de proc�dure des simples r�gles d'ordre (Girardet, op. cit., p. 186), il ne prend par contre pas express�ment position s'agissant du contr�le de l'application des r�gles exposant les conditions mat�rielles d'octroi des mesures provisionnelles.
Le moyen invoqu� � l'encontre de la premi�re motivation expos�e par la cour cantonale �tant mal fond� (dans la mesure de sa recevabilit�), il n'y a pas lieu d'examiner le grief portant sur la seconde motivation.
2.5 Invoquant la violation de l'art. 9 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait appos� sa signature sur l'accord du 27 avril 2000, alors m�me que les intim�s n'ont produit qu'une copie de ce document dont ils pr�tendent ne pas avoir la possession.
S'agissant de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, une d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 18 consid. 2.1). Le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut �tre pris en consid�ration que si son admission est de nature � modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 18 consid. 2.1 p. 9; arr�t 4P.305/2001 du 18 mars 2002, consid. 2a).
La Chambre des recours a ni� l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, constatant que le Tribunal d'arrondissement avait � sa disposition une copie de l'accord litigieux (sur laquelle la signature du recourant est visible). Elle a relev� que le recourant avait lui-m�me expos�, une premi�re fois dans son m�moire � la Chambre des recours (celle-ci ayant rendu son arr�t le 2 juin 2006), que les propri�taires avaient appos� leur signature sur l'accord en question, sans indiquer qu'il n'aurait pas sign� lui-m�me le document; une deuxi�me fois, dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral (recours qu'il a finalement retir� le 28 ao�t 2006), le recourant a expliqu�, � nouveau sans �mettre la moindre r�serve, que les propri�taires avaient sign� ce m�me accord. La copie du document �tant sign�e, et au regard de l'attitude passive du recourant, on ne saurait dire que les instances pr�c�dentes ont tir� des d�ductions insoutenables en admettant, m�me en l'absence de production de l'original de l'accord du 27 avril 2007, que le recourant a bien appos� sa signature sur le document litigieux.
Quant au droit d'�tre entendu, on ne voit pas comment celui-ci aurait �t� viol� par l'instance pr�c�dente. Il ressort de l'arr�t cantonal que le Tribunal d'arrondissement a donn� suite � la r�quisition du recourant en invitant les intim�s � produire l'original de la convention du 27 avril 2000. Ceux-ci ayant r�pondu qu'ils ne disposaient pas de cette pi�ce, le Tribunal d'arrondissement a consid�r� qu'il pouvait rendre son jugement en se passant de l'original. Cette d�cision rel�ve de l'appr�ciation des preuves (cf. supra).
Le recours exerc� contre l'arr�t de la Chambre des recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours interjet� contre le jugement d'appel est irrecevable et celui exerc� contre l'arr�t de la Chambre des recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours, en tant qu'il est interjet� contre le jugement sur appel rendu le 14 juillet 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te, est irrecevable.
En tant qu'il est form� contre l'arr�t rendu le 10 mars 2010 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal d'arrondissement de La C�te et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours.