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Timestamp: 2020-07-03 19:17:30+00:00
Document Index: 22934997

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 78", "l'article 44", "l'article 39", "l'article 27", "l'article 78", "l'article 30", "l'article 44", "l'article 27", "l'article 39", 'arrêt ']

Boamp.fr | Avis n°17-3911
Avis n°17-3911
Avis No 17-3911
Date limite de réponse : 06/02/2017
Dépt. : 76 Chu-hopitaux de rouen
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable au CHU - Hôpitaux de Rouen
Annonce n° 17-50725
Annonce n° 17-50725 :
Parue le 11/04/2017
Mme du CHU de Rouen La Directrice Générale
Téléphone : 02-32-88-82-02
Télécopieur : 02-32-88-87-67
Mme La Directrice Générale du CHU Hôpitaux de Rouen
marches.dtst chu-rouen.fr
CHU - Hôpitaux de Rouen 76031 Rouen cedex
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 208 000,00 euro(s) H.T pour toute la durée du marché, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est traité à prix unitaire. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.
06/02/2017 à 16h00
La sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ;-La Déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniersexercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
La Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucune exigence particulière
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques téléchargeront les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement.
Tribunal Administratif de Rouen ; 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen ; 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr
CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques ; Cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex ; Tél. : 02-32-88-82-02 ; Courriel : marches.dtst chu-rouen.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques ; Cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques ; Correspondant : Mme Claire STELMASZIK ; Cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex ; Fax : 02-32-88-87-67 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques ; Correspondant : M. Jean-Baptiste PAYEN ; Cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont 76031 Rouen cedex ; Fax : 02-32-88-87-67 ; Courriel : jean-baptiste.payen chu-rouen.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
Annonce No 17-3911
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen.
Correspondant : Mme du CHU de Rouen La Directrice Générale, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-82-02, télécopieur : 02-32-88-87-67, courriel : marches.dtst chu-rouen.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Objet du marché : maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable au CHU - hôpitaux de Rouen.
Lieu d'exécution : chu - hôpitaux de Rouen, 76031 Rouen Cedex.
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 208 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est traité à prix unitaire. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives sont indiquées au DQE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CHU - hôpitaux de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Critères de sélection des candidatures : la sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : la Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
-La Déclaration du soumissionnaire modèle Dc2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Capacité économique et financière - références requises : la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniers
exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.
Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTST-EL-CB-assainissement.
Renseignements complémentaires : les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :
- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique)
- soit la transmission par voie postale
- soit la transmission en main propre
ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
une visite du site est obligatoire en prenant rendez-vous par écrit auprès de : M. Jean-Baptiste PAYEN, par télécopieur. : 02.32.88.87.67 ou Courriel : jean-baptiste.payen chu-rouen.fr
la visite des lieux est prévue le : mardi 24 janvier 2017 à 9 heures et mardi 31 janvier 2017 à 9 heures.
Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée.
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques téléchargeront les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention : 6 février 2017, à 16 heures.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques.
cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques.
Correspondant : M. Jean-Baptiste PAYEN, cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, , télécopieur : 02-32-88-87-67, , courriel : jean-baptiste.payen chu-rouen.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques.
Correspondant : Mme Claire STELMASZIK, cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, , télécopieur : 02-32-88-87-67, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU-Hôpitaux de Rouen - Direction des Travaux et des Services techniques.
cour d'honneur - porte 5 - 1er étage 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, , tél. : 02-32-88-82-02, , courriel : marches.dtst chu-rouen.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du
conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.