Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/cours-de-professeur/cours-droit-general-union-europeenne-organisation-pouvoir-ordre-juridique-490144.html
Timestamp: 2020-07-11 18:20:39+00:00
Document Index: 236651612

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Cours de droit, droit général de l'Union européenne, pouvoir dans l'Union européenne, principe d'irréversibilité, principes spécifiques au fonctionnement des institutions de l'Union, procédures de révision, procédures législatives, Commission européenne, contrôle politique, TUE traité sur l'Union européenne, TFUE traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité de Lisbonne, traité d'Amsterdam, arrêt Meroni, arrêt Bruce of Dunnington, arrêt Stauder, arrêt Rutili, arrêt Buitoni contre Forma, arrêt Commission contre Danemark, arrêt Köster, arrêt Silfit, arrêt Fotofrost, arrêt Costa, arrêt Internationale Handelsgesellschaft, arrêt Tetra Pak, arrêt Vaasen-Goebbels, répartition des compétences dans l'UE
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne du succès de la construction européenne.
Cette Union repose sur un traité constitutif qui rappelle la notion de "constitution". Ce traité prévoit les compétences de l'Union, il détermine les organes, les institutions explicitent les politiques de l'UE, il comporte des dispositions relatives par exemple à l'adhésion et au retrait de l'Union européenne, mais aussi des dispositions relatives aux valeurs et principes dirigeant l'Union européenne et les États membres.
L'organisation du pouvoir dans l'Union européenne
Les principes gouvernant le fonctionnement de l'Union européenne
La répartition des compétences au sein de l'Union européenne
L'exercice du pouvoir au sein de l'Union européenne
L'ordre juridique de l'Union européenne et son articulation avec le droit national
L'articulation de l'ordre juridique de l'Union européenne et des droits nationaux
[...] La CJCE a pris en compte dans sa jurisprudence la particularité de certaines dispositions constitutionnelles dans l'affirmation du principe de primauté. Les juridictions constitutionnelles ou suprêmes ont fait un pas vers la CJCE en assouplissant leurs réserves de constitutionnalité. La Cour constitutionnelle fédérale allemande a émis des réserves de constitutionnalité très forte à une certaine époque et qui se sont atténuées. Dans un arrêt So lange I rendu le 29 mai 1974, la Cour constitutionnelle allemande a insisté sur le fait qu'en l'état actuel d'intégration on n'est pas en présence d'une construction démocratique, et cette communauté ne dispose pas d'un catalogue de droits fondamentaux équivalents à ceux de la Constitution allemande. [...]
[...] Le droit de l'UE présente une caractéristique qui le distingue radicalement du droit international public. Il existe une présomption en droit de l'UE selon laquelle les dispositions appartenant à l'ordre juridique de l'Union sont susceptibles de conférer des droits aux particuliers et de leur imposer des obligations dans certains cas. Les organes nationaux sont tenus d'appliquer le droit de l'UE, organes de l'état, le gouvernement, le législateur, l'administration, mais aussi et surtout les juridictions nationales qui veillent en dernier ressort au respect du droit de l'UE, non seulement le respect des dispositions substantielles, mais aussi de grands principes qui régissent les relations entre l'ordre juridique de l'UE et les droits nationaux c'est-à-dire le principe de primauté et le principe de l'effet direct du droit de l'UE. [...]
[...] C'est la question du retrait de l'Union régi par l'article 50 du TUE. Il dispose que : « 1. Tout état membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union L'état membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet état un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. [...]
[...] En cas de difficulté, le Conseil européen pourra intervenir. L'article 48 organise aussi des procédures de révision simplifiées. Il existe deux types de révision simplifiée : premièrement, une procédure de révision simplifiée qui concerne uniquement les dispositions de la IIIe partie du TFUE, à l'exclusion des dispositions qui ont trait aux politiques et actions externes de l'Union. L'action extérieure de l'Union touche de très près la souveraineté des états, et donc il n'est pas question pour les états membres de prévoir des procédures dans lesquelles ils ne garderaient pas le dernier mot. [...]
[...] Il convient de rappeler la position initiale du Conseil d'état. L'arrêt d'assemblée Sarran et Levacher du Conseil d'état du 30 octobre 1998 décide que la suprématie conférée par l'article 55 de la Constitution aux engagements internationaux ne s'applique dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelles. Il y a eu une évolution jurisprudentielle suite aux décisions du Conseil constitutionnel que le Conseil a adopté dans ses arrêts sur l'économie numérique et le droit d'auteur. Dans un arrêt d'assemblée du 8 février 2007, le Conseil d'état a modifié sa jurisprudence Sarran et Levacher. [...]