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Timestamp: 2016-10-23 14:35:48+00:00
Document Index: 106024663

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17']

I 702/00 (30.04.2001)
A.- M.________ a obtenu un CFC de dessinateur en chauffage en 1989. Depuis 1995, il dispose �galement d'un dipl�me d'ambulancier, profession qu'il a exerc�e jusqu'en mai 1998. Par la suite, il a travaill� au service d'une entreprise de pompes fun�bres; il a �t� licenci� avec effet au 28 f�vrier 1999 pour raisons de sant�.
Souffrant de divers troubles lombaires (rapport du docteur I.________du 4 juin 1999), l'assur� a sollicit� un reclassement professionnel de l'assurance-invalidit�, le 15 avril 1999. Plus particuli�rement, il a demand� la prise en charge de trois ann�es d'�tudes aupr�s de l'�cole X.________, afin d'obtenir un dipl�me en gestion (lettre du 9 d�cembre 1999).
Mandat� par l'AI, le docteur R.________ a indiqu� que la reprise du m�tier d'ambulancier ou d'employ� de pompes fun�bres risquait de provoquer de nouvelles dorsalgies, mais qu'en revanche, l'assur� ne subirait aucune incapacit� de travail comme dessinateur en chauffage (rapport du 27 ao�t 1999). Ce dernier a toutefois cat�goriquement refus� de b�n�ficier d'un reclassement dans cette profession.
Par d�cision du 17 f�vrier 2000, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a rejet� la demande de prestations, motif pris que l'assur� ne subirait pas de perte de gain s'il travaillait en qualit� de dessinateur en chauffage.
B.- M.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant principalement � la prise en charge d'un cycle de trois ans d'�tudes aupr�s de X.________, subsidiairement au renvoi de la cause � l'administration afin qu'elle r�examine et fixe son droit aux mesures de reclassement les plus ad�quates.
Par jugement du 10 novembre 2000, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.- M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en reprenant ses conclusions formul�es en premi�re instance.
Il demande � �tre entendu par le tribunal.
1.- a) Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 126 V 132 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
En revanche, l'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst. le droit de s'exprimer oralement devant l'autorit� appel�e � statuer (ATF 125 I 219 consid. 9b; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n� 1300).
b) Par ailleurs, l'obligation d'organiser des d�bats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse �tre prise en consid�ration, elle doit �tre formul�e de mani�re claire et indiscutable.
A cet �gard, on consid�re que lorsqu'une partie sollicite sa comparution personnelle, cela n'�quivaut pas � une demande de d�bats publics (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Fr�sard, L'applicabilit� de l'art. 6 � 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses cons�quences sous l'angle du principe de la publicit� des d�bats, RSA 1994, p. 194 ss).
c) En l'esp�ce, le recourant a eu largement la possibilit� de s'expliquer par �crit tant dans la proc�dure cantonale, au cours de laquelle il �tait repr�sent� par un avocat, que devant la juridiction f�d�rale. Par ailleurs, il demande seulement � �tre entendu par la Cour de c�ans, ce qui, selon la jurisprudence pr�cit�e, n'�quivaut pas � une demande formelle d'organiser des d�bats.
2.- a) D'apr�s l'art. 17 LAI, l'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable (al. 1). La r��ducation dans la m�me profession est assimil�e au reclassement (al. 2).
La jurisprudence entend par reclassement en principe l'ensemble des mesures de r�adaptation de nature professionnelle qui sont n�cessaires et de nature � procurer � l'assur� d�j� actif avant la survenance de son invalidit� une possibilit� de gain � peu pr�s �quivalente � celle que lui offrait son ancienne activit�. L'assur� n'a pas droit � la prise en charge de la meilleure mesure de r�adaptation possible, mais uniquement � celle qui est n�cessaire et suffisante; il doit en outre exister une proportion raisonnable entre le succ�s pr�visible d'une mesure et son co�t (ATF 124 V 110 consid. 2a, 121 V 260 consid. 2c et les r�f�rences).
b) Le Tribunal administratif a rappel� � juste titre que la profession de dessinateur en chauffage n'est, en l'�tat, plus exigible de la part du recourant, d�s lors qu'il n'a plus pratiqu� ce m�tier depuis qu'il a obtenu son CFC en 1989. Toutefois, une remise � niveau de ses connaissances, accompagn�e d'une formation destin�e � ma�triser les outils informatiques, lui permettrait d'offrir � nouveau ses services sur le march� de l'emploi, sans subir de perte de gain. Cette mesure, ad�quate, r�pond pr�cis�ment aux objectifs de la r��ducation dans la m�me profession (art. 17 al. 2 LAI) et peut �tre mise en oeuvre rapidement et � moindre co�ts (cf. consid. 3b du jugement attaqu�). A sa demande, le recourant pourra donc b�n�ficier de cette mesure de r�adaptation, s'il devait changer ult�rieurement d'avis.
En cons�quence, le recourant n'a pas droit � la prise en charge, par l'AI, de la formation en gestion aupr�s de X.________ dont il souhaite b�n�ficier. Celle-ci est en effet beaucoup plus longue et plus on�reuse qu'une r��ducation dans sa profession de dessinateur en chauffage; de surcro�t, l'issue en est incertaine.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, � la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation et �