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Timestamp: 2016-10-23 23:55:07+00:00
Document Index: 82863017

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66']

8C_149/2013 (23.09.2013)
8C_149/2013 � � � � Arr�t du 23 septembre 2013
A.________ a �t� engag� d�s le 13 septembre 1999 en qualit� de ma�on par l'entreprise X.________ SA. Dans son activit� professionnelle, il a �t� victime de deux accidents, les 14 novembre 1999 et 5 janvier 2007, � la suite desquels il a souffert respectivement d'une petite l�sion des tendons de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite et d'une importante rupture du sus-�pineux de l'�paule droite. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge les cons�quences de ces accidents.
Le 2 avril 2009, A.________ a gliss� et chut� sur son c�t� gauche en enjambant un muret sur un chantier alors qu'il portait de lourds outils. Bien qu'il ait ressenti des douleurs dans la r�gion axillaire, l'�paule et le bras gauches et rencontr� des difficult�s � effectuer certains mouvements, il a continu� � travailler jusqu'au 30 avril 2009 avant de consulter un m�decin. D�s cette date, il a cess� d'exercer toute activit� lucrative.
Dans un rapport d'examen m�dical final du 24 septembre 2010, le docteur U.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil moteur et m�decin d'arrondissement de la CNA, a consid�r� la situation comme stabilis�e. Il a estim� la capacit� de travail de l'assur� � 100 % dans toute activit� ne n�cessitant pas le port de charges sup�rieures � 5 kilos, ni l'�l�vation des bras au-dessus du plan de l'horizontale.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a confi� la r�alisation d'une expertise au docteur S.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et en m�decine interne. Ce praticien a retenu comme diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail, des omalgies bilat�rales chroniques, un syndrome lombo-vert�bral r�current sans signe radiculaire irritatif ou d�ficitaire (discopathie L4-L5 sans conflit radiculaire), un syndrome cervico-brachial r�current sans signe radiculaire irritatif ou d�ficitaire (discopathie multi-�tag�e mod�r�e) et un syndrome polyinsertionnel douloureux r�current (diminution du seuil de tol�rance � la douleur). Il a conclu � une capacit� de travail de 80 % dans une activit� adapt�e, c'est-�-dire respectant les limitations fonctionnelles suivantes: les mouvements en porte-�-faux r�p�titifs de mani�re prolong�e, le port de charges de plus de 10 kilos ainsi que les mouvements des membres sup�rieurs au-dessus de l'horizontale (cf. rapport d'expertise du 18 octobre 2010 et correctifs et compl�ment des 10 mars et 5 juillet 2011).
er�novembre 2010, une rente d'invalidit� de 25 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 19 %. En ce qui concerne l'incapacit� de gain, la CNA a estim� que l'assur� �tait en mesure d'exercer une activit� l�g�re dans diff�rents secteurs de l'industrie � la condition de ne pas trop mettre � contribution ses bras. Se fondant sur cinq descriptions de postes de travail (DPT), elle a fix� le revenu d'invalide � 4'922 fr. par mois puis elle a compar� celui-ci � un revenu sans invalidit� de 6'582 fr. L'assur� a recouru contre cette d�cision sur opposition en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e principalement sur un taux de 100 %, subsidiairement sur un taux de 52 %. Il a �galement conclu � ce que le tribunal statue, en la corrigeant, sur l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
Se fondant sur les conclusions de l'expert S.________, l'OAI a octroy� � l'assur� une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 52 % d�s le 1
er�juin 2010 (cf. d�cision du 13 octobre 2011). L'assur� a �galement recouru contre cette d�cision.
Par jugement du 17 janvier 2013, la juridiction cantonale a rejet� le recours interjet� par l'assur� contre la d�cision de l'OAI.
Par jugement du m�me jour, cette m�me juridiction a partiellement admis le recours contre la d�cision de la CNA du 26 ao�t 2011. Elle l'a annul�e en tant qu'elle constatait que l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� n'�tait pas contest�e et a renvoy� la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision sur ce point. Elle a rejet� le recours pour le surplus.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement du 17 janvier 2013 en mati�re d'assurance-accident, en concluant derechef � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 100 %, subsidiairement sur un taux de 52 %.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de l'assur� contre le jugement cantonal du 17 janvier 2013 en mati�re d'assurance-invalidit� (8C_150/2013).
1.1.�Le litige porte en l'esp�ce sur le taux de la rente d'invalidit� allou�e au recourant pour les suites de l'accident du 2 avril 2009. Le taux de l'atteinte � l'int�grit� n'est en revanche plus litigieux.
1.2.�D�s lors que le jugement entrepris porte sur le droit � des prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par la juridiction cantonale (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives aux conditions du droit � la rente de l'assurance-accidents et � la mani�re d'�valuer le degr� d'invalidit�. Il suffit d'y renvoyer. On rappellera qu'en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2. p. 301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).
3.1.�En l'occurrence, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appr�ciation de la capacit� de travail de l'assur� par la CNA d�s lors que le recourant ne remet pas en cause les conclusions du docteur U.________ sur lesquelles s'est fond�e l'intim�e.
3.2.�Il est � noter d'embl�e que la jurisprudence relative au principe d'uniformit� de la notion d'invalidit� dans l'assurance sociale a �t� pr�cis�e en ce sens que l'�valuation de l'invalidit� par les organes de l'assurance-invalidit� n'a pas de force contraignante pour l'assurance-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2 p. 365). Les premiers juges pouvaient donc proc�der � l'�valuation de l'invalidit� du recourant ind�pendamment de la d�cision de l'office AI.
La CNA a retenu un taux d'incapacit� de gain de 25 % en comparant le revenu sans invalidit� d'un montant de 6'582 fr., fond� sur les indications de l'employeur pour l'ann�e 2010, avec un revenu d'invalide de 4'922 fr. correspondant au revenu moyen bas� sur cinq descriptions de postes de travail (DPT), � savoir des emplois de fabricant de piles, m�canicien en �tampes, contr�leur de pi�ces, h�tesse d'accueil et d'ouvrier sur m�taux (polisseur).
Le recourant conteste la compatibilit� des DPT avec son atteinte � la sant�. Il fait valoir que dans l'activit� de polisseur, les bras sont � la hauteur de la poitrine. Quant � l'activit� de fabricant de piles, le travail peut devoir �tre effectu� � la hauteur du buste. Or, si l'on se r�f�re � l'appr�ciation du docteur U.________, les mouvements des bras au-dessus de l'horizontale sont contre-indiqu�s. Le recourant requiert en outre la fixation de son revenu d'invalide en se r�f�rant aux statistiques salariales et en op�rant un abattement de 25 %.
Les critiques du recourant concernant la compatibilit� des DPT avec ses limitations fonctionnelles ne sont pas justifi�es si l'on se r�f�re aux descriptions des activit�s � r�aliser pour chaque DPT. En ce qui concerne l'activit� de fabricant de piles, elle est exerc�e en position assise, avec possibilit� � tout moment de se lever pour se d�gourdir les jambes et ne requiert ni port de charges, ni travaux au-dessus du buste. Quant � l'activit� de polisseur, elle s'effectue en position assise, avec la nuque l�g�rement pench�e en avant et les bras sont � la hauteur de la poitrine. Dans la mesure o� tant le docteur U.________ que le docteur S.________ ont pr�conis� d'�viter les mouvements en porte-�-faux r�p�titifs de mani�re prolong�e, le port de charges de plus de 10 kilos ainsi que les mouvements des membres sup�rieurs au-dessus de l'horizontale, on doit admettre que les t�ches qu'impliquent les deux activit�s pr�cit�es respectent totalement les limitations fonctionnelles du recourant. Il s'agit donc d'emplois adapt�s � son �tat de sant�. Par ailleurs, les autres conditions pos�es par la jurisprudence pour admettre de se r�f�rer aux DPT produites par la CNA �taient remplies en l'esp�ce (production de cinq DPT au minimum, communication du nombre total de postes de travail pouvant entrer en consid�ration compte tenu du handicap de l'assur�; salaire le plus haut, salaire moyen et salaire le plus bas pour les postes de travail en question; cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 481 in fine). Dans ces conditions, il ne se justifiait pas d'�valuer le revenu d'invalide sur la base des salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'ESS (cf. consid. 2 supra).
Vu ce qui pr�c�de, il appara�t que le taux de la rente d'invalidit� a �t� correctement fix� dans le cas particulier. Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).