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Timestamp: 2016-10-26 07:34:57+00:00
Document Index: 62238268

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

2A.498/2002 (09.10.2002)
2A.498/2002/elo
Arr�t du 9 octobre 2002
H.________, repr�sent� par Service d'aide juridique aux exil�-e-s (SAJE), rue Enning 4, case postale 3864, 1002 Lausanne,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 4 septembre 2002.
Que, le 29 mai 2002, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a d�finitivement rejet� la demande d'asile d�pos�e par H.________, ressortissant kosovar, n� le 6 f�vrier 1977, et prononc� son renvoi de Suisse, avec d�lai de d�part fix� au 30 juillet 2002,
que, le 8 juillet 2002, le pr�nomm� a demand� une autorisation de s�jour aux fins de vivre avec son amie, soit une ressortissante suisse, n�e en 1953, en instance de divorce, en all�guant qu'il projetait de l'�pouser d�s que la proc�dure de divorce prendrait fin, soit en juillet 2003,
que, le 11 juillet 2002, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� cette requ�te,
que, statuant sur recours le 4 septembre 2002, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision et somm� l'int�ress� de quitter le territoire vaudois imm�diatement apr�s la notification de son arr�t,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, H.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler l'arr�t pr�cit� du 4 septembre 2002,
que le recourant ne peut manifestement invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral (telle l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [LSEE; RS 142.20]) ou d'un trait� international (art. 8 CEDH) lui accordant le droit � une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit,
qu'� propos de cette derni�re disposition conventionnelle, il convient de souligner que, sous r�serve de circonstances particuli�res telles que le mariage s�rieusement voulu et imminent, les fian�ailles ou le concubinage ne permettent en effet pas d'invoquer le respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � un �ventuel d�part du pays et obtenir une autorisation de s�jour,
qu'en l'esp�ce, le recourant vit en concubinage depuis environ trois ans avec une femme mari�e, qui est de vingt-trois ans son a�n�e,
que les int�ress�s n'ont pas d'enfants communs,
que la vie commune n'a pas �t� particuli�rement longue,
que le mariage ne serait de toute fa�on pas possible � br�ve �ch�ance, soit avant juillet 2003,
que, compte tenu de l'ensemble des circonstances d�crites ci-dessus, l'on ne saurait admettre l'existence d'un mariage s�rieusement voulu et imminent,
que le pr�sent recours de droit administratif est d�s lors irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 et les arr�ts cit�s),
que le recourant n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
qu'il ne pourrait agir par cette voie de droit que pour se plaindre de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
qu'il ne soul�ve pas de tels griefs, de sorte que le recours de droit public est �galement irrecevable sous cet angle,
qu'en conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ),
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.