Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-07-2004-C_183-2003
Timestamp: 2016-10-21 21:55:43+00:00
Document Index: 314078590

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

C 183/03 (05.07.2004)
C 183/03
M.________, n� en 1962, double national suisse et paraguayen, a obtenu son baccalaur�at en 1981. Il a ensuite obtenu un dipl�me dans le domaine de la communication et des relations humaines � l'issue d'une formation de trois mois. Puis, il est venu s'�tablir en Suisse, o� il a exerc� diverses activit�s professionnelles (manutentionnaire, professeur de langue, employ� dans la restauration). Simultan�ment, il a entrepris des �tudes de math�matiques qu'il n'a pas achev�es. Au mois d'ao�t 1994, il a suivi des cours d'�lectronique dans une �cole professionnelle, sans toutefois obtenir de dipl�me.
Au cours des ann�es suivantes, M.________ a subi plusieurs p�riodes de ch�mage, entre lesquelles il a exerc� des emplois peu qualifi�s. Il a b�n�fici� de diverses mesures d'int�gration professionnelle de l'assurance-ch�mage, en particulier des cours de formation en bureautique (juin 1997) et de cr�ation de sa propre entreprise (ao�t 1998).
Apr�s avoir travaill� en qualit� d'aide-serrurier du 21 novembre 2001 au 5 mars 2002, l'assur� a requis une indemnit� de ch�mage � partir du 11 mars suivant.
Le 15 mars 2002, au cours d'un entretien avec le conseiller de l'Office r�gional de placement de Lausanne (ORP), l'assur� a indiqu� qu'il s'�tait inscrit � un cours d'informatique dispens�, du 13 mai au 14 juillet 2002, par l'Institut S.________. Les cours avaient lieu chaque jour de neuf heures � douze heures et de treize heures trente � dix-sept heures. Le prix de cette formation �tait de 7'750 fr.
Au cours d'un second entretien qui a eu lieu le 18 avril 2002, l'int�ress�, rendu attentif au fait qu'il n'aurait pas droit � l'indemnit� de ch�mage en raison du cours, a indiqu� qu'il tenait � suivre ledit cours d�j� planifi� � ses frais.
Un troisi�me entretien qui devait se d�rouler le 22 avril 2002 n'a pas eu lieu. Dans une lettre du 12 mai suivant, adress�e � l'ORP, l'assur� a indiqu� que l'accomplissement de la formation envisag�e lui paraissait la meilleure solution pour mettre fin au ch�mage et qu'il ne serait pas disponible durant la p�riode du 13 mai au 4 juillet 2002.
M.________ ne s'�tant pas pr�sent� � un nouvel entretien pr�vu le 14 mai 2002, l'ORP l'a invit� � fournir des renseignements au sujet de l'horaire des cours et du prix de la formation suivie, ainsi que sur sa disponibilit� au placement durant cette formation. Par courrier du 15 mai 2002, l'assur� a �num�r� les raisons pour lesquelles il tenait � suivre la formation en cause et indiqu� qu'il �tait disponible les vendredis et samedis de chaque semaine, ainsi que du lundi au jeudi jusqu'� neuf heures, puis � partir de dix-sept heures.
Par lettre du 26 mai 2002, l'int�ress� a inform� l'ORP de sa d�cision de mettre un terme � sa formation, motif pris qu'il avait besoin d'une pause pour assimiler la mati�re, que sa situation par rapport � l'assurance-ch�mage l'emp�chait de se concentrer et, enfin, que le financement de cette formation l'avait fortement endett�. De son c�t�, l'Institut S.________ a attest� que M.________ avait fr�quent� les cours durant six jours, � savoir du 13 au 16 mai, ainsi que les 21 et 22 mai 2002.
Par d�cision du 25 juin 2002, l'ORP a d�clar� l'assur� inapte au placement durant la p�riode du 11 mars au 22 mai 2002, motif pris que sa disponibilit� �tait insuffisante. Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Service de l'emploi du canton de Vaud l'a rejet� par d�cision du 17 octobre 2002.
M.________ a recouru contre cette d�cision, dont il demandait l'annulation, devant le Tribunal administratif du canton de Vaud. Celui-ci a rejet� le recours par jugement du 20 juin 2003.
Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement.
L'ORP, le Service de l'emploi et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � pr�senter des d�terminations. De son c�t�, la Caisse d'assurance-ch�mage de la Soci�t� des Jeunes Commer�ants s'en remet � justice.
L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments : la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la r�f�rence).
Un assur�, qui, pour des motifs personnels ou familiaux, ne peut ou ne veut pas offrir � un employeur toute la disponibilit� normalement exigible, ne peut �tre consid�r� comme apte � �tre plac�. L'aptitude au placement doit par ailleurs �tre admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particuli�res, un assur� d�sire seulement exercer une activit� lucrative � des heures d�termin�es de la journ�e ou de la semaine. Un ch�meur doit �tre en effet consid�r� comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend tr�s incertaine la possibilit� de trouver un emploi. Peu importe, � cet �gard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limit� (ATF 123 V 216 consid. 3, 120 V 388 consid. 3a et les r�f�rences).
Examinant l'aptitude au placement d'un assur� qui fr�quentait un cours durant la p�riode de ch�mage, sans que les conditions des articles 59 ss LACI fussent r�alis�es, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que la participation � un cours dispens� durant toute la journ�e exclut la possibilit� d'exercer une activit� lucrative. Aussi, l'aptitude au placement ne peut-elle �tre admise que si l'int�ress� est pr�t et dispos� � interrompre le cours en tout temps afin de prendre un emploi. Ce point doit �tre examin� � la lumi�re de crit�res objectifs, les d�clarations de l'assur� n'�tant, � cet �gard, pas suffisantes (ATF 122 V 266 consid. 4; DTA 1998 no 40 p. 230 consid. 3b).
3.1 La juridiction cantonale a ni� l'aptitude au placement du recourant durant la p�riode de formation (du 13 au 22 mai 2002), au motif que celle-ci l'occupait quatre jours par semaine de neuf heures � dix-sept heures, l'emp�chant de rechercher un emploi. En outre, �tant donn� sa ferme intention de suivre la formation et le co�t de celle-ci, l'int�ress� n'apparaissait pas pr�t � interrompre le cours en tout temps afin de prendre un emploi.
3.2 Il est ind�niable que la fr�quentation du cours de l'Institut S.________ emp�chait l'int�ress� d'exercer une activit� lucrative durant la p�riode de cours. En effet, non seulement celui-ci se d�roulait � raison de quatre jours par semaine de neuf heures � dix-sept heures, mais encore il exigeait une charge de travail personnel importante, �valu�e � deux jours par jour de cours. Dans ces conditions, force est de consid�rer que l'accomplissement de cette formation faisait obstacle tant � l'exercice d'une activit� lucrative qu'� la recherche d'un emploi, comme le rel�ve pertinemment la juridiction cantonale.
3.3 Il convient n�anmoins d'examiner si l'int�ress� �tait pr�t et dispos� � interrompre ce cours en tout temps, afin de prendre un emploi, s'il s'�tait pr�sent�.
3.3.1 La juridiction cantonale a ni� que tel �tait le cas, �tant donn� la ferme intention de l'assur� de suivre le cours en question et le co�t relativement �lev� de celui-ci (7'750 fr.).
De son c�t�, le recourant affirme qu'il �tait libre de suivre toute la formation, qui comprenait sept modules, ou seulement certains de ceux-ci, ce qui montre qu'il �tait pr�t � interrompre ce cours en tout temps.
3.3.2 En l'occurrence, le recourant a inform� le conseiller de l'ORP de son intention de suivre le cours de l'Institut S.________ lors du premier entretien qui a eu lieu le 15 mars 2002. A cette occasion d�j�, il a indiqu� que ce cours constituait son objectif. Il a r�it�r� cette intention lors des entretiens ult�rieurs. Inform� du risque de perdre son droit � l'indemnit� de ch�mage, il a confirm�, le 18 avril 2002, sa d�cision de suivre ce cours d�j� planifi� � ses frais pour le 13 mai suivant. Comme l'entretien pr�vu le 22 avril 2002 n'avait pas eu lieu, l'int�ress� s'est adress� � l'ORP le 12 mai 2002, en indiquant que l'accomplissement de la formation envisag�e lui paraissait la meilleure solution pour mettre fin au ch�mage. Il ajoutait qu'il acceptait le risque de perdre tout droit � l'indemnit� de ch�mage apr�s le d�but du cours, ce qui permet d'inf�rer qu'il avait �t� d�ment inform� des cons�quences de sa r�solution sur son droit � prestations.
Cela �tant, on ne saurait mettre en doute le point de vue de la juridiction cantonale selon lequel le recourant avait la ferme intention de suivre le cours dispens� par l'Institut S.________, malgr� le risque de perdre son droit � l'indemnit� de ch�mage.
3.3.3 Dans son recours de droit administratif, l'int�ress� all�gue toutefois qu'il �tait pr�t � interrompre ce cours en tout temps, du moment qu'il �tait libre de suivre toute la formation ou seulement une partie de celle-ci. Certes, il ressort du programme de cours de l'Institut S.________ que l'�tudiant a le choix entre trois possibilit�s d'accomplir la formation. Premi�rement, il peut choisir de suivre un seul des sept modules pr�sent�s, en s'acquittant d'une taxe de cours calcul�e en fonction d'un montant de 550 fr. par jour. Deuxi�mement, il a la possibilit� de choisir une combinaison de plusieurs modules (p. ex. modules 1 � 3, 2 et 3 ou 1 � 4) moyennant un �colage variant entre 400 fr. et 500 fr. par jour. Enfin, il peut opter pour la formation compl�te (modules 1 � 7) pour le prix de 7'750 fr., ce qui correspond � un montant de 250 fr. par jour. Or, comme il ressort de sa lettre du 12 mai 2002, le recourant a choisi de suivre la formation compl�te, laquelle lui permettait de b�n�ficier d'un forfait journalier beaucoup plus favorable. En optant pour cette solution, l'int�ress� a toutefois renonc� � la possibilit� de suivre seulement certains modules.
Vu ce qui pr�c�de, il n'appara�t pas �tabli, au degr� de vraisemblance g�n�ralement requis dans la proc�dure en mati�re d'assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences), que le recourant �tait pr�t et dispos� � interrompre le cours de l'Institut S.________ en tout temps afin de prendre un emploi s'il s'�tait pr�sent�. Au demeurant, dans la mesure o� l'accomplissement de la formation dispens�e par l'Institut S.________ faisait obstacle � la recherche d'un emploi, les chances qu'un tel emploi se pr�sent�t �taient limit�es. La juridiction cantonale �tait d�s lors fond�e � nier l'aptitude au placement du recourant durant la p�riode de formation (du 13 au 22 mai 2002).
4.1 Selon la jurisprudence, un assur� qui prend des engagements � partir d'une date d�termin�e et, de ce fait, n'est disponible sur le march� de l'emploi que pour une courte p�riode n'est, en principe, pas apte au placement (ATF 123 V 217 consid. 5a, 110 V 208 consid. 1).
4.2 La juridiction cantonale a ni� l'aptitude au placement de l'int�ress� durant la p�riode pr�c�dant les cours de l'Institut S.________ (du 11 mars au 12 mai 2002), motif pris que celle-ci �tait trop br�ve pour permettre une disponibilit� suffisante sur le march� de l'emploi. Au demeurant, toutes les recherches de travail effectu�es durant cette p�riode concernaient un domaine (l'informatique), dans lequel il n'avait pas les qualifications suffisantes.
De son c�t�, le recourant conteste essentiellement ce point de vue en faisant valoir qu'il avait les comp�tences n�cessaires pour exercer le genre d'emploi en vue duquel il a fait des recherches durant la p�riode pr�c�dant le d�but des cours de l'Institut S.________. A l'appui de cette all�gation, il invoque le fait qu'au mois de septembre 2002, l'ORP lui a ordonn� de suivre une formation de technicien en informatique (PC Land-PC Supporter).
4.3 Les arguments du recourant ne permettent pas de s'�carter du point de vue de la juridiction cantonale. Certes, le fait que l'ORP lui a permis de suivre un cours d'informatique signifie que l'int�ress� a des aptitudes r�elles pour poursuivre une formation dans ce domaine professionnel. Cela ne veut toutefois pas dire que l'assur� avait les qualifications n�cessaires pour aspirer valablement aux emplois recherch�s durant la p�riode en question et dont les exigences �taient relativement �lev�es (ing�nieur de r�seau ou de syst�me). A cela s'ajoute le fait que la p�riode durant laquelle le recourant d�sirait exercer un tel emploi �tait de deux mois � peine. Dans ces conditions, l'aptitude au placement de l'int�ress� durant la p�riode pr�c�dant les cours de l'Institut S.________ doit �tre ni�e.
4.4 Subsidiairement, le recourant all�gue avoir eu un entretien t�l�phonique avec un certain Monsieur P.________, conseiller de l'ORP, lequel l'aurait inform� qu'il risquait au plus de ne pas b�n�ficier de l'indemnit� de ch�mage durant la p�riode de cours. Ce faisant, il invoque la jurisprudence relative � la protection de la bonne foi de l'administr� en cas de renseignements erron�s (ATF 127 V 36 consid. 3a; RAMA 2001 no KV 171 p. 281 consid. 3b, 2000 no KV 126 p. 223, no KV 133 p. 291 consid. 2a).
Ce moyen est mal fond�. M�me si l'int�ress� a eu un entretien avec la personne pr�nomm�e, rien n'indique que celle-ci lui a donn� une quelconque assurance quant � l'octroi de prestations durant la p�riode pr�c�dant le cours. Au demeurant, les all�gations du recourant sont en contradiction avec le proc�s-verbal de l'entretien du 18 avril 2002, au cours duquel l'int�ress� a �t� rendu attentif au fait qu'il n'aurait pas droit � des prestations durant cette p�riode.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � Caisse d'assurance-ch�mage de la Soci�t� des Jeunes Commer�ants, au Service de l'emploi du canton de Vaud, premi�re instance cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.