Source: http://www.anena.org/9181-arrete-du-26-avril-2013-version-initiale.htm
Timestamp: 2018-12-13 11:56:13+00:00
Document Index: 107025643

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 13", "l'article 22", "l'article 27"]

Arrêté du 26 avril 2013 version initiale - Anena
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/SPOF1311617A/jo/texte
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées.
En moyenne montagne, sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important, le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond permet à son titulaire d'assurer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski nordique de fond et tout type d'engin dérivé de ce matériel l'encadrement des activités suivantes :
- la promenade nordique d'une durée maximale d'une journée, sur les pistes de ski de fond ;
- la randonnée nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours, sur les pistes ou en dehors de pistes de ski de fond. Dans le cas où la randonnée dure plusieurs jours, l'hébergement de nuit est organisé dans une structure ou un refuge gardé ;
- le raid nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours consécutifs en autonomie complète ou non ;
Les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond, sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Précédée d'un test technique d'accès, la formation au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
4° Le premier cycle d'une durée de trois semaines, constitué de trois unités de formation devant être suivies dans l'ordre suivant :
- en premier lieu, l'UF « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
- indifféremment en deuxième ou en troisième lieu :
a) L'UF « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard » d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
b) L'UF « environnement professionnel », d'une durée minimale de trente-cinq heures, réparties sur une semaine ;
- l'UF « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
- l'UF « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
- l'UF « sécurité 2 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard enneigé » d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines.
Le cycle préparatoire et l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » peuvent être organisés par un établissement public ou un autre organisme de formation conventionné à cet effet par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond est fixé en annexe XI au présent arrêté.
Seuls sont autorisés à se présenter à l'épreuve de démonstration technique les candidats ayant accompli le parcours de l'épreuve de performance dans un temps égal ou supérieur au seuil d'admissibilité établi à la note de 8 sur 20. Les modalités de calcul du seuil d'admissibilité sont précisées en annexe I au présent arrêté.
- des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
- les éléments théoriques, pratiques, techniques du ski nordique de fond dans la classe débutant et la classe 1 définis par le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond ;
- les acquisitions techniques du ski nordique de fond dans les classes 2 et 3, définies par le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond ;
- les responsabilités du moniteur stagiaire ;
- les activités dérivées du ski nordique de fond et leurs principes élémentaires de sécurité ;
- l'importance à donner au développement des territoires ;
- la découverte de l'environnement professionnel.
En outre, il aborde les questions de sécurité, et notamment celles qui sont liées au déplacement en milieu hivernal enneigé.
- le responsable pédagogique du cycle préparatoire qui est soit le formateur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, soit le coordonnateur administratif, titulaire d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté ;
- un adjoint au responsable pédagogique du cycle préparatoire, parmi l'équipe de formateurs.
- un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, désigné par son directeur ;
- deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
- deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
- le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
Lorsque, sur une commune disposant d'un domaine de ski nordique de fond, il n'existe aucune école de ski agréée en qualité de centre de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent peut, après avis de la commission régionale d'agrément, puis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, agréer à titre exceptionnel une seule école de ski ne satisfaisant pas totalement aux critères de recevabilité, afin de répondre à une logique d'aménagement du territoire et de revitalisation rurale.
- le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;
- le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant ;
- deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en raison de compétences particulières en matière de formation.
- de préparer le test de capacité technique et l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » ;
- de maintenir et d'améliorer leur niveau de pratique, notamment lors de compétitions ;
- de maintenir et d'améliorer leur niveau de pratique en activités assimilées ;
- d'être sensibilisés à la perspective de l'exercice professionnel et de son développement.
Le niveau de pratique des skieurs correspond aux classes « débutants 1 » (adultes et enfants) définies dans le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond.
La réussite au test de capacité technique ouvre droit à l'ouverture du second des trois temps de formation mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Ce second temps de formation a une durée de trois ans, calculée à compter du 1er novembre suivant la date de réussite à l'épreuve de l'examen, pour continuer le stage de sensibilisation et se présenter pour la première fois au premier cycle. Il est délivré par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale organisateur du test de capacité technique.
Sont déclarés admis, les candidats ayant réalisé un temps égal ou supérieur à la moyenne de 10 sur 20 à l'épreuve de performance et ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de démonstration technique.
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de performance du test de capacité technique les candidats ayant obtenu un classement égal ou inférieur à 200 points pour les hommes et 250 points pour les femmes sur l'échelle correspondant au classement « distance » fixée par la Fédération internationale de ski. Ce classement attesté par le président de la Fédération française de ski ou son représentant doit avoir été acquis dans les cinq années précédant la demande de validation de dispense du test de capacité technique par le candidat.
- deux ouvreurs au minimum, titulaires d'un des diplômes de moniteur professionnel de ski nordique de fond défini en annexe IX au présent arrêté.
- l'UF « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » d'une durée minimale de quinze jours ;
- l'UF « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard » d'une durée minimale de cinq jours ;
- l'UF « environnement professionnel » d'une durée minimale de cinq jours.
- avoir validé le test de capacité technique depuis moins de cinq ans ou être en possession d'une attestation de dispense du test de capacité technique délivrée depuis moins de cinq ans ;
- avoir effectué au moins vingt-cinq jours du stage pédagogique de sensibilisation et les avoir validés dans les conditions prévues à l'article 13 du présent arrêté.
L'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » est organisée hors période estivale. Elle vise à :
- étudier les éléments théoriques, pratiques et pédagogiques du ski nordique de fond définis par le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond essentiellement dans les classes 2 et 3 ;
- réaliser tous les gestes du ski nordique de fond à des vitesses différentes et sur des qualités de neige et des terrains variés et les enchaîner ;
- démontrer des gestes du ski nordique de fond jusque dans leur forme la plus élaborée et les expliquer ;
- préparer à l'encadrement d'un groupe.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » sont définies en annexe VI-1 au présent arrêté.
L'unité de formation « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard » vise :
- l'apprentissage de la lecture des cartes relatives aux zones de montagne, de l'orientation sur la carte et sur le terrain, du déplacement à l'aide d'instruments de navigation ;
- l'acquisition des connaissances de base relatives au milieu montagnard (les phénomènes naturels, la vie en montagne, les espaces réglementés, l'organisation des secours) ;
- le développement de l'approche sécuritaire des activités dérivées.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard », organisée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sont définies en annexe VI-2 au présent arrêté.
L'unité de formation « environnement professionnel » vise :
- l'acquisition de connaissances dans les domaines de l'environnement professionnel socio-économique, juridique et touristique ;
- l'appropriation d'une méthodologie et des techniques de conception de produit de vente ;
- la connaissance de la réglementation liée à l'activité au sein des différentes structures d'encadrement ;
- l'adaptation des interventions aux différents publics.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « environnement professionnel », organisée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, sont définies en annexe VI-3 au présent arrêté.
- de maintenir et améliorer leur niveau de pratique ;
- de maintenir et améliorer leur niveau de pratique en activités dérivées ;
- d'encadrer les différents publics dont les scolaires, les accueils collectifs de mineurs ;
- de mettre en œuvre les acquis du premier cycle et préparer le second cycle ;
- de favoriser la pratique personnelle de la randonnée nordique ;
- de constituer et rédiger un dossier portant sur le développement de leur activité professionnelle et des territoires à partir de l'expérience acquise lors de ce stage.
Le stagiaire intervient en responsabilité auprès de publics diversifiés uniquement sur des pistes balisées. Le niveau de pratique des skieurs correspond à tous les niveaux des classes « adultes et enfants » définies dans le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond. A ce titre, il est autorisé à encadrer contre rémunération conformément à l'article R. 212-4 du code du sport susvisé.
- avoir validé le premier cycle ;
- l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », d'une durée minimale d'une semaine ;
- l'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » d'une durée minimale de deux semaines ;
- l'unité de formation « sécurité 2 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard enneigé » d'une durée minimale de deux semaines.
Peuvent se présenter à l'unité de formation « sécurité 2 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard enneigé » les candidats répondant aux deux conditions suivantes :
- avoir validé le premier cycle depuis une saison d'hiver au moins ;
- avoir effectué six randonnées en ski, au minimum, en dehors de la période estivale, après avoir validé l'unité de formation « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard ».
L'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » vise :
- la connaissance du cadre général d'organisation de la Fédération française de ski ;
- la mise en œuvre d'une compétition fédérale ;
- la connaissance des fondements théoriques de l'entraînement et ses principes généraux ;
- le développement des savoirs faire dans le domaine de la pratique compétitive des activités dérivées ;
- la prise en compte des éléments nécessaires à l'encadrement d'un club de ski dans le respect de la sécurité et de l'éthique ;
- à contribuer à assurer l'entraînement des pratiquants dans le respect de la sécurité et de l'éthique professionnelle ;
- à aborder les principaux enjeux de développement de la pratique compétitive pour les jeunes catégories ;
- à susciter le besoin de formation auprès des stagiaires.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » sont définies en annexe VII-1 au présent arrêté.
Peuvent accéder à l'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » les candidats ayant satisfait à l'évaluation de l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », pouvant attester avoir effectué au moins vingt-cinq jours du stage pédagogique d'application et les avoir validés dans les conditions prévues à l'article 22 et ayant présenté un dossier portant sur le développement des activités et des territoires à partir de l'expérience acquise lors du stage d'application.
L'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées », d'une durée minimale de deux semaines, vise :
- l'acquisition de la maîtrise technique et pédagogique dans l'ensemble des classes de la progression définies dans le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond ;
- l'acquisition de connaissances complémentaires dans les domaines techniques et les procédés pédagogiques sur la base des acquis des unités de formations antérieures ;
- l'acquisition de la capacité à évoluer en sécurité dans les disciplines dérivées du ski nordique de fond.
Elle vise en outre à permettre aux stagiaires de développer leur capacité d'adaptation en fonction des niveaux et des attentes des pratiquants, notamment des enfants, des scolaires et des personnes handicapées.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » sont définies en annexe VII-2 au présent arrêté.
- l'adaptation de l'enseignement technique et pédagogique à la pratique de la randonnée, du raid nordique et le développement de la capacité à gérer en autonomie un groupe sur pistes et hors des pistes ;
- l'acquisition de connaissances pratiques et théoriques sur la neige, la météorologie et le milieu montagnard enneigé ;
- la maîtrise des techniques propres à la recherche de victimes d'avalanches et au message d'alerte.
- un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
- un technicien ou enseignant qualifié.
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin sont dispensés de l'unité de formation « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard ».
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant suivi, pour ces derniers, l'unité de formation « moyenne montagne enneigée », les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin sont dispensés des modalités suivantes de l'unité de formation « sécurité 2 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard enneigé » :
- l'épreuve de recherche en avalanche à l'aide d'un DVA ;
- l'épreuve portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne ;
- la rédaction et de la transmission d'un message d'alerte sur le terrain.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 27 du présent arrêté, ces candidats se voient attribuer dix points pour l'épreuve portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne.
Le président du jury peut à tout moment, après avis du jury et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves ou exclure un candidat, pour des raisons t