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Timestamp: 2016-10-23 22:11:26+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 164', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 164', 'art. 82']

132 III 14017. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. Ltd contre S. et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
Art. 82 LP; mainlev�e provisoire de l'opposition dans une poursuite fond�e sur une reprise de contrat dont l'authenticit� des signatures est contest�e. Nature de la proc�dure de mainlev�e. Preuve par titre de la qualit� de cr�ancier cessionnaire ou reprenant (consid. 4.1.1). Exception de falsification des signatures soulev�e par le d�biteur; vraisemblance (consid. 4.1.2). Faits � partir de page 140
En 2000 et 2001, Y., soci�t� incorpor�e aux Iles Vierges britanniques, a accord� quatre pr�ts d'un montant total sup�rieur � 7 millions de francs � X. Ltd, soci�t� ayant son si�ge aux Bahamas. Par convention du 10 ao�t 2001, Y. a c�d� tous les droits d�coulant des contrats de pr�ts � S., soci�t� des Iles Vierges britanniques.
Se pr�tendant toutes deux titulaires de la cr�ance en remboursement des quatre pr�ts, Y. et S. ont requis et obtenu chacune un BGE 132 III 140 S. 141s�questre sur les m�mes avoirs de X. Ltd aupr�s de la banque Leu et ont introduit chacune une poursuite en validation de s�questre. La d�bitrice X. Ltd ne conteste pas la cr�ance en tant que telle, mais elle ne s'en acquitte pas puisque chacun de ses pr�tendus repr�sentants veut qu'elle soit pay�e � un cr�ancier diff�rent, l'un voulant qu'elle le soit � Y., l'autre qu'elle le soit � S.
Dans la poursuite en validation de s�questre initi�e par S., le Tribu nal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, par jugement du 18 janvier 2005, rejet� la requ�te de la poursuivante tendant � la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par l'un des repr�sentants de la d�bitrice. Sur appel de la poursuivante, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 7 avril 2005, prononc� la mainlev�e provisoire de ladite opposition.
Saisi d'un recours de droit public de la d�bitrice contre cet arr�t, pour violation de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 82 LP, le Tribunal f�d�ral l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable.
4. 4.1 En vertu de l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
4.1.1 Selon la volont� du l�gislateur, le droit en mati�re de poursuite admet que l'on puisse poursuivre une personne m�me pour des cr�ances qui ne se basent sur aucun jugement, sur aucun document public, pas m�me sur un titre priv�; le compl�ment n�cessaire d'un droit de poursuite aussi �tendu est la possibilit� pour le poursuivi de faire opposition (Message du Conseil f�d�ral du 23 f�vrier 1886 concernant la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in FF 1 ATF 886 II 61 /62). Dans la proc�dure de mainlev�e - d�finitive ou provisoire -, qui est une pure proc�dure d'ex�cution forc�e (ATF 94 I 365 consid. 6 p. 373; 72 II 52 p. 54), un incident de la poursuite, le juge doit examiner le jugement ex�cutoire ou les titres y assimil�s, respectivement le titre - public ou priv� - qu'est la reconnaissance de dette et statuer sur le droit du cr�ancier de poursuivre le d�biteur, c'est-�-dire d�cider si l'opposition doit ou ne doit pas �tre maintenue. Selon la jurisprudence, le juge de la BGE 132 III 140 S. 142mainlev�e provisoire est autoris� � lever provisoirement l'opposition du d�biteur � la poursuite sur le seul vu d'une reconnaissance de dette sous seing priv� et m�me d'un contrat, si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration, et cela peut avoir pour cons�quence de permettre au cr�ancier de faire r�aliser les biens du d�biteur et d'obtenir ainsi satisfaction si ce dernier n'ouvre pas action en lib�ration de dette en temps utile (ATF 74 II 47 consid. 3 p. 51/52). La proc�dure de mainlev�e provisoire, comme la proc�dure de mainlev�e d�finitive, est une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire: le cr�ancier ne peut motiver sa requ�te qu'en produisant le titre et la production de cette pi�ce, consid�r�e en vertu de son contenu, de son origine et de ses caract�ristiques ext�rieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlev�e soit prononc�e si le d�biteur n'oppose pas et ne rend pas imm�diatement vraisemblables des exceptions (ATF 58 I 363 consid. 2 p. 369/370). Le juge de la mainlev�e provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le cr�ancier, sa nature formelle - et non la validit� de la cr�ance - et il lui attribue force ex�cutoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblables ses moyens lib�ratoires.
Lorsque la reconnaissance de dette est sign�e par un repr�sentant du d�biteur, la mainlev�e provisoire dans la poursuite introduite contre le repr�sent� ne peut �tre prononc�e que sur le vu d'une pi�ce attestant des pouvoirs du repr�sentant (ATF 112 III 88 consid. 2c); de m�me, quand l'oblig� est une personne morale, la mainlev�e provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut �tre prononc�e que si les pouvoirs du repr�sentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a sign� sont document�s par pi�ces (ATF 130 III 87 consid. 3.1). La jurisprudence a toutefois admis qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e m�me en l'absence d'une procuration �crite lorsque les pouvoirs du repr�sentant ou de l'organe ne sont pas contest�s ou s'ils peuvent se d�duire d'un comportement concluant du repr�sent� ou de la soci�t� au cours de la proc�dure sommaire de mainlev�e, comportement dont il r�sulte clairement que le repr�sentant ou l'organe a sign� en vertu de pouvoirs (ATF pr�cit�s).
Lorsque la cr�ance en poursuite r�sulte d'un contrat de pr�t - qui est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (ATF 131 III 268 consid. 3.2) - et que le cr�ancier poursuivant se pr�vaut BGE 132 III 140 S. 143d'une cession de cr�ance (art. 164 al. 1 et 165 CO; sur les exigences formelles de la cession, cf. ATF 122 III 361 consid. 4c), la mainlev�e provisoire peut �tre accord�e � celui qui a pris la place du cr�ancier d�sign� dans la reconnaissance de dette (ATF 83 II 211 consid. 3b p. 214; ATF 95 II 617 consid. 1 p. 620), pour autant que le transfert de la cr�ance soit �tabli par titre (PANCHAUD/CAPREZ, La mainlev�e d'opposition, � 18 p. 41; DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 73 ad art. 82 LP; P.-R. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 74 ad art. 82 LP; EUGEN FISCHER, Rechts�ffnungspraxis in Basel-Stadt, BJM 1980 p. 117). Il doit en aller de m�me lorsque la substitution du nouveau cr�ancier r�sulte d'une reprise de contrat, soit du transfert de l'int�gralit� du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y relatifs - ce qui suppose l'accord de tous les int�ress�s (sur cette notion, cf. ATF 47 II 416 consid. 2 p. 421; arr�t 4C.109/1999 du 24 juin 1999 et les r�f�rences) -, et que ce transfert et les pouvoirs des repr�sentants signataires sont document�s par titres.
4.1.2 Sur le seul vu des pi�ces produites par le cr�ancier, le juge prononce la mainlev�e provisoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (art. 82 al. 2 LP). Lorsque le poursuivi conteste l'authenticit� des signatures des repr�sentants � la convention de cession ou de reprise de contrat et, par suite, la qualit� de cr�ancier du cessionnaire ou du reprenant, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le syst�me de la mainlev�e provisoire voulu par le l�gislateur, � moins que le titre produit par le cr�ancier poursuivant ne soit d'embl�e suspect - ce que le juge v�rifie d'office -, le titre b�n�ficie de la pr�somption (de fait) que les faits qui y sont constat�s sont exacts et que les signatures qui y sont appos�es sont authentiques (C. JAEGER, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne/Gen�ve 1900, n. 3 ad art. 82 LP p. 238; JAEGER/WALDER/ KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 8 ad art. 82 LP; ERNST BLUMENSTEIN, Handbuch des Schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, Berne 1911, p. 302 note 20; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs, t. I, � 20 n. 5 p. 259; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 19 n. 74; PANCHAUD/CAPREZ, op. cit., � 4 n. 1). Le juge prononce la mainlev�e provisoire si la falsification n'est pas rendue vraisemblable s�ance tenante. Lorsque BGE 132 III 140 S. 144le juge doit ainsi statuer selon la simple vraisemblance (Glaubhaftmachung, la semplice verosimiglianza), il doit, en se basant sur des �l�ments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqu� s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilit� qu'il ait pu se d�rouler autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325; ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 413; arr�t 5P.333/1998 du 12 novembre 1998, consid. 2c). Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se contenter de contester l'authenticit� de la signature; il doit d�montrer, au moyen de pi�ces ou d'autres moyens de preuve imm�diatement disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse qu'authentique.
130 III 87,
131 III 268 suite... ,
83 II 211,
art. 55 al. 2 CC suite... ,
art. 164 al. 1 et 165 CO,
art. 82 al. 2 LP