Source: http://docplayer.fr/14773174-Conditions-generales-de-vente-de-nouvelles-iles.html
Timestamp: 2018-12-18 22:19:48+00:00
Document Index: 30724441

Matched Legal Cases: ["l'article 95", 'art, 100', 'art, 100', 'art, 100', 'art, 100', 'art, 100', "l'article 99", "l'article 18"]

Conditions générales de vente de Nouvelles Iles - PDF
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1 Conditions générales de vente de Nouvelles Iles Conformément à l article R du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R à R du Code du Tourisme. Conformément aux articles L et L du Code du tourisme, les dispositions des articles R à R du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n entrant pas dans le cadre d un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l organisateur constituent l information préalable visée par l article R du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d inscription. En l absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l acheteur, l information préalable, visée par l article R du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Le groupe Antilles on Line, sous ses marques Nouvelles Antilles et Nouvelles Iles a souscrit auprès de la compagnie HISCOX via TMS un contrat d assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (). Extrait du Code du Tourisme. Article R : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L , toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
2 Article R : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles à du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R Article R : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2 Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3 Les prestations de restauration proposées ; 4 La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5 Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8 Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9 Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R ; 10 Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11 Les conditions d'annulation définies aux articles R , R et R ; 12 L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R à R Article R : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
3 Article R : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles à du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1 Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3 Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4 Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5 Les prestations de restauration proposées ; 6 L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8 Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R ; 9 L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10 Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11 Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12 Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13 La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article R ; 14 Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15 Les conditions d'annulation prévues aux articles R , R et R ; 16 Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17 Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18 La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19 L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
4 20 La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13 de l'article R ; 21 L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. Article R : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L , il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13 de l'article R , l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R : Dans le cas prévu à l'article L , lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
5 Article R : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13 de l'article R Conditions particulières de vente de Nouvelles Iles Ce site n'est pas un document contractuel et il ne se substitue pas au document approprié prévu par l'article 95 des conditions générales, lequel doit être remis par le vendeur à l'inscription. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les descriptifs des hébergements sont établis avec soin. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication de ce Site ou de certaines infrastructures non achevées ou temporairement interrompues (par exemple pour travaux de rénovation). Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les destinations visitées sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l'organisateur ne peut être tenu responsable. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ, jusqu'au jour de retour. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h ou ne peuvent être occupées qu'à partir de 14h. Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas prévu selon le type de la pension. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix de l'aérien sont calculés en classe économique, sauf mention contraire. GARANTIE DES DÉPARTS : Lorsque la mention "départ garanti" est utilisée, notre société entend renoncer à la faculté de subordonner la réalisation de la prestation ou du voyage à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage ou de la prestation. IMPORTANT : PRIX Les prix indiqués sur ce site et dans nos brochures sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes : coût du transport ; redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ; cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date de signature du contrat. Les tarifs fixés au contrat ne peuvent faire l objet d'aucune révision à la baisse ou à la hausse sur la base des ces aléas économiques. Nos prix ne comprennent pas (sauf mention) les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les taxes d'aéroport, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves,
6 conditions atmosphériques etc.), les assurances optionnelles annulation et bagages, l assurance rapatriement, les frais de télex et de Chronopost en cas d'inscription de dernière minute. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos séjours, vols, activités autres réservations peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure. Hormis les erreurs typographiques toujours possibles, ils peuvent être soumis à légères modifications, en fonction de nouvelles conditions tarifaires proposées par Antilles On Line ou ses prestataires. Les prix sont calculés pour une personne occupant une chambre standard double, triple ou quadruple et sur la base d'un nombre identique de participants pour les transports terrestres. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Conformément à l'article L du code du tourisme, ils sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription. En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes (toutes devises concernées), celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ. FRAIS D'ANNULATION OU DE MODIFICATION (date de départ ou hôtel) : Si vous annulez ou modifiez votre séjour : - à plus de 65 jours avant le départ, 100% du prix des billets d avion (non remboursables) + 95 par personne - de 65 à 31 jours avant le départ, 100% du prix des billets d avion (non remboursables) + 30% du montant du voyage hors billet d avion (minimum 95 ), - de 30 à 16 jours avant le départ, 100% du prix des billets d avion (non remboursables) + 50% du montant du voyage hors billet d avion (minimum 95 ), - de 15 à 7 jours avant le départ, 100% du prix des billets d avion (non remboursables) + 75% du montant du voyage hors billet d avion (minimum 95 ), - moins de 7 jours avant le départ, 100% du montant du voyage (minimum 95 ). Attention : Toute annulation partielle de la réservation est susceptible d engendrer une modification des pénalités d annulation mentionnées en fonction des prestations réservées en commun avec les passagers qui maintiennent leur voyage. L annulation partielle sur des prestations en commun sera considérée à 100% de frais pour la personne qui annule le séjour. Si l annulation partielle de la réservation correspond à une modification de(s) prestation(s), celle-ci peut entraîner une révision tarifaire pour les participants qui maintiennent leur voyage. En cas de souscription d une assurance annulation auprès de nos services, dans un premier temps le paiement des frais d annulation sus mentionnés reste dû à Nouvelles Antilles. Le remboursement de ces frais s effectue dans un deuxième temps et reste soumis aux conditions générales du contrat souscrit auprès de l assureur après étude de votre dossier complet. Attention : Si vous annulez tardivement, TMS ne pourra prendre en charge que les frais d annulation exigibles à la date de survenance de l événement et vous restez votre propre assureur pour la différence. CONDITIONS DE REGLEMENT : L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet peut-être exigé au moment de la réservation. Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les
7 virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Client. Toute demande de remboursement partiel ou sur la totalité de l acompte versé, faite de la part du Client pour des raisons indépendantes d Antilles On Line, donnera lieu à des frais de remboursement par virement d un montant de 30 Euros. A défaut de parfait paiement 40 jours avant la date d'arrivée, Antilles On Line est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, Antilles On Line n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le non-respect par le Client des conditions de paiement sera considéré par Antilles On Line comme une annulation demandée par le Client. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client. Le non respect des délais de règlement prévus et validés au moment de la réservation donnera lieu à des frais de dossier d un montant de 25 Euros et à des frais postaux d envoi rapide d un montant de 30 Euros. En cas d impayé des chèques, virements ou Carte Bancaire sur la réservation du Client, Antilles On Line se réserve le droit de considérer des frais d impayé d un montant de 90 Euros. RÉDUCTIONS ENFANTS : Elles sont accordées aux enfants de moins de 12 ans partageant la chambre de 2 adultes et varient selon la destination et la formule de voyage. PHOTOS ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS Nouvelles Iles offre un visuel des caractéristiques générales des produits proposés. Les photos d'illustrations diffusées sur ce site sont non contractuelles et n ont qu une valeur indicative, afin de vous donner un aperçu de la catégorie d hébergement choisie, ou du niveau de standing d une prestation hébergement. CESSION DU CONTRAT : Dans le cadre de l'application de l'article 99 et conformément à l'article 18 de la loi du 13 Juillet 1992, la cession du contrat est possible. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 95 /1.000 ), selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ. TRANSPORT : En ce qui concerne tous les moyens de transport dont Antilles On Line n'est pas propriétaire, nous n'agissons qu'en qualité de simple intermédiaire entre le client et ce transporteur, même si, pour des raisons pratiques, l'identité de ce dernier n'est pas obligatoirement mentionnée explicitement parmi les renseignements concernant les produits proposés. ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR : Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. Tout changement d effectif à la baisse peut entraîner une révision tarifaire pour les participants qui maintiennent leur voyage.
8 TRANSPORT AÉRIEN : a) Responsabilité des transporteurs : la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales & européennes régissant les transports nationaux du pays concerné. b) Conditions spéciales sur nos vols : Les billets d'avion non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Important : l'identité du transporteur aérien indiqué, peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, les numéros de sièges ainsi que les types d'appareils, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni la nôtre. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. Un changement d'aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté. Défaut d'enregistrement : Antilles On Line ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Antilles On Line, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Antilles On Line ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement : - lorsque le participant présente des documents d'identification et/ou sanitaires périmés (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination...). - lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et /ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. - En cas de défaut d'enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu 100% du montant du voyage. Formalités : préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d1identité, passeport, visa, vaccinations, etc). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif dans le présent catalogue. Attention : entre la parution des catalogues, la publication sur le site et la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. Antilles On Line ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays
9 visités. ASSISTANCE : Le passager et toutes les personnes voyageant avec lui doivent obligatoirement posséder une assurance assistance rapatriement. Cette assurance est systématiquement incluse dans les contrats de carte de crédit Visa, Américan Express, Diner's et dans de nombreux contrats d'assurances personnels. Si un participant au voyage ne disposait pas d'une assurance assistance rapatriement, il sera tenu d'en souscrire une, soit auprès de Antilles On Line, soit auprès d'une autre compagnie. CONDITIONS DE RECLAMATION : Pour toute réclamation ou difficulté durant votre séjour, il est impératif de vous rapprocher le plus rapidement possible de Nouvelles Îles soit par ou via le numéro de téléphone qui vous a été communiqué lors de votre réservation, celui-ci est disponible 24h/24h 7j/7j. Si malgré tout, votre difficulté n a pu être traitée durant votre séjour, toute réclamation après séjour doit se faire dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la date retour de votre séjour par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Nouvelles Iles La plantation Sainte-Marthe St François Guadeloupe Nouvelles Iles s engage à vous apporter une réponse dans un délai de 30 jours ouvrés. Après avoir saisi le service qualité de Nouvelles Iles et à défaut de réponse satisfaisante de notre part dans un délai de 60 jours, vous pourrez saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT : Tous nos remboursements se font par virement bancaire. Un RIB vous sera demandé par nos agents dans le but de procéder au remboursement attendu. JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE : Les principaux traités relatifs à la juridiction compétente sont la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et le règlement européen CE n 44/2001 du conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal mixte de Pointe à Pitre. Le présent contrat est soumis à la Loi française. Les parties contractantes se tiendront mutuellement informées des difficultés qui pourraient naître de l interprétation ou de l exécution du présent contrat et prendront d un commun accord toutes dispositions propres à les résoudre. En cas de litige, elles s efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Pointe à Pitre auxquels les parties attribuent compétence.