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Timestamp: 2016-10-27 20:59:42+00:00
Document Index: 259929685

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_939/2013 (31.03.2014)
2C_939/2013 � � Arr�t du 31 mars 2014
Service de la population de la R�publique et canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Del�mont.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 4 septembre 2013.
A.________, ressortissant alg�rien n� en 1974, a obtenu un visa en 2011 pour entrer en Suisse. Il s'est mari� � X.________ en 2011 avec une ressortissante helv�tique n�e en 1973 et a par la suite obtenu une autorisation de s�jour, le 5 mai 2011. Le couple s'est s�par� en septembre 2011. Apr�s avoir pris des renseignements aupr�s de l'int�ress� et de l'�pouse de celui-ci, le Service de la population de la R�publique et canton du Jura, par d�cision du 6 juillet 2012, a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour pr�cit�e et imparti un d�lai � l'int�ress� pour quitter le territoire suisse. Ce service a confirm� cette d�cision par d�cision sur opposition du 8 mai 2013. Le 11 juin 2013, l'int�ress�, alors repr�sent� par un mandataire professionnel, a interjet� recours contre ce prononc� sur opposition aupr�s de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura. Dans une prise de position du 16 ao�t 2013, le Service de la population a notamment conclu au rejet du recours. Par ordonnance du 26 ao�t 2013, le Tribunal cantonal a communiqu� cette prise de position au mandataire de l'int�ress�.
Par arr�t du 4 septembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.________ et lui a imparti un d�lai de deux mois d�s l'entr�e en force du jugement pour quitter le territoire suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, outre l'octroi de l'effet suspensif, requiert en substance du Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 4 septembre 2013 en ce sens que la validit� de son autorisation de s�jour doit �tre prolong�e et, subsidiairement, d'annuler l'arr�t entrepris et renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
�Par ordonnance du 17 octobre 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� la requ�te d'effet suspensif sans objet.
�Le Tribunal cantonal et le Service de la population concluent tous deux au rejet du recours.
Invoquant en particulier l'art. 29 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche au Tribunal cantonal de ne pas lui avoir laiss� un d�lai appropri� pour se d�terminer sur la prise de position du Service de la population du 16 ao�t 2013.
4.1.�Conform�ment aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, les parties ont le droit d'�tre entendues. Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable, le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit, pour une partie � un proc�s, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 138 I 484 consid. 2.1 p. 485; 137 I 195 consid. 2 p. 197; 133 I 100 consid. 4.3 p. 102; 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46; arr�t 1C_458/2011 du 29 f�vrier 2012 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
�Pour garantir � la partie un droit effectif � la r�plique, il peut suffire � l'autorit� judiciaire de communiquer une prise de position (sans imposer de d�lai pour d'�ventuelles observations), si l'on peut attendre de la partie - notamment lorsqu'elle est repr�sent�e par un avocat ou par une personne qui a de bonnes connaissances en droit - qu'elle d�pose des observations imm�diatement sans y avoir �t� invit�e ou qu'elle requi�re la possibilit� de le faire (ATF 138 I 484 consid. 2.4 p. 487). Pour que le droit � la r�plique soit garanti, il faut toutefois que le tribunal laisse un laps de temps suffisant � la partie concern�e, entre la remise des documents et le prononc� de sa d�cision, pour qu'elle ait la possibilit� de d�poser des observations si elle l'estime n�cessaire � la d�fense de ses int�r�ts. Cette pratique peut certes engendrer une certaine incertitude, d�s lors que la partie ignore de combien de temps elle dispose pour formuler une �ventuelle prise de position. La Cour europ�enne des droits de l'homme a toutefois admis la conformit� du proc�d� avec l'art. 6 par. 1 CEDH, d�s lors qu'il suffit � la partie de demander � l'autorit� de pouvoir prendre position et de requ�rir la fixation d'un d�lai (arr�t de la CourEDH�
Joos contre Suisse�du 15 novembre 2012 �� 27 ss, en particulier �� 30-32). Pour r�sumer de mani�re plus g�n�rale la pratique, le Tribunal f�d�ral consid�re qu'un d�lai inf�rieur � dix jours ne suffit pas � garantir l'exercice du droit de r�pliquer, tandis qu'un d�lai sup�rieur � vingt jours permet, en l'absence de r�action, d'inf�rer qu'il a �t� renonc� au droit de r�pliquer (arr�ts du Tribunal f�d�ral 8C_1032/2012 du 17 d�cembre 2013 consid. 3.2; 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 consid. 2.1.2; 5A_155/2013 du 17 avril 2013 consid. 1.4; 1B_407/2012 du 21 septembre 2012 consid. 2.2).
4.2.�En l'esp�ce, le 26 ao�t 2013, le Tribunal cantonal a notifi� au recourant, par son avocat, la prise de position du Service de la population du 16 ao�t 2013 concluant notamment au rejet du recours. L'arr�t entrepris a �t� rendu le 4 septembre 2013, soit seulement neuf jours � compter de la notification de ladite prise de position. Au vu de la jurisprudence pr�cit�e, un tel d�lai n'�tait pas suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de conclure � ce que le recourant avait renonc� � se d�terminer sur la prise de position du Service de la population. En proc�dant de la sorte, la juridiction cantonale a viol� le droit d'�tre entendu du recourant. Cette violation du droit d'�tre entendu ne saurait �tre r�par�e devant le Tribunal f�d�ral (ATF 133 I 100 consid. 4.9 p. 105).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
�Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Ayant agi seul devant le Tribunal f�d�ral, le recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura pour nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.