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Timestamp: 2017-08-17 13:28:28+00:00
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interim et arret maladie | Mon Employeur (question 14979)
[Mon Employeur] interim et arret maladie
interim et arret maladie
04/01/2006 19h54 #1
Bonsoir à tous! Je reviens vers vous pour quelques questions concernant la situation d'un ami.
Travaillant en interim, mais depuis plusieurs mois dans la même entreprise, qui de l'agence d'interim ou de l'entreprise doit-il prévenir en cas d'arrêt maladie?
Est-ce que pour absence pour maladie, le patron de l'entreprise a-t-il le droit, sous pretexte qu'il n'aurait pas été prévenu (le message d'absence a été intentionnellement non transmis par le chef d'équipe) de "virer" l'employé qui a un arret de travail?
Que doit-il normalement se passer une fois arrivé à l'échéance de l'arrêt (retour à l'agence d'interim ou dans l'entreprise avec laquelle il est sous contrat actuellement)?
J'espère avoir été assez claire et je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez apporter.
04/01/2006 20h24 #2
Apparemment, il a prévenu l'utilisateur mais l'agence de TT aurait dû s'assurer que son client était prévenu puisqu'il leur a transmis, je pense son arrêt.
Si l'agence d'intérim lui précise par écrit qu'il n'a plus à se présenter sur son lieu de travail, dans ce cas là, à l'issue de l'arrêt, ils doivent lui trouver une mission de remplacement équivalente dans les 3 jours jusqu'au terme de la précédente. Sinon, il se présente pour continuer sa mission lors de sa reprise et il demande un écrit si l'utilisateur le renvoie. Il se retrouve alors comme dans la première hypothèse et si on ne lui trouve pas un emploi jusqu'au terme de sa mission, les salaires lui sont dûs.
04/01/2006 20h31 #3
votre ami est sous contrat avec l'entreprise intérimaire, c'est à cette entreprise que le volet d'arrêt de travail doit être envoyé et par correction, une copie seulement à l'entreprise chez qui il travaille. Si cette entreprise l'a "viré", à la fin de son arrêt de travail, l'entreprise intérimaire doit
- soit lui proposer une mission égale au moins à sa mission prévue initialement, même si cette nouvelle mission n'est pas pour le même emploi.
- soit lui payer son salaire jusqu'à la fin de son contrat initialement prévu, si celui-ci est rompu avant sa fin par l'entreprise intérimaire qui ne peut ou ne veut pas lui proposer d'autres missions.
En cas de non respect, les prud'hommes pourront accorder des dommages et intérêts au titre de l'article L122-3-8 du code du travail si votre ami fait valoir ces droits devant les tribunaux.
doublon avec **, désolée...
Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h59.
04/01/2006 20h39 #4
Merci à vous pour ces réponses, une fois de plus, nettes et précises!
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travail interim et arret maladie
Par Tatu dans le forum Travail
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