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Timestamp: 2019-05-21 22:39:32+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 66", "l'article 15", '§ 1', 'art. 21', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2"]

Vétérinaire — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 autorité vétérinaire
3 bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)
4 Bonnes Pratiques Vétérinaires (BPV)
4.1 Références utiles
5 Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques(CERVA) - Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie (CODA)
6 comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF)
7 distribution en gros des médicaments vétérinaires
8 enregistrement de médicament homéopathique vétérinaire
9 limite maximale de résidus pour les médicaments vétérinaires (LMRMV)
10 médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque
11 para-professionnel vétérinaire
12 vétérinaire agréé
13 vétérinaire d'établissement
14 vétérinaire d'exploitation
15 vétérinaire en chef
16 vétérinaire habilité
17 vétérinaire officiel
18 bonnes pratiques de gestion, de culture et de soin vétérinaire
19 unité vétérinaire locale (UVL)
20 Voir également dans Qualitionnaire by AQTE sprl
Dernière modification : RiskManager - 23/12/2018 (90673)
désigne une personne enregistrée ou agréée par l’organisme statutaire vétérinaire d’un pays pour exercer la médecine ou la science vétérinaire dans ce pays.
autorité vétérinaire
Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE
Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :
désigne l’autorité gouvernementale d'un Membre de l'OIE, comprenant des vétérinaires et d’autres professionnels et paraprofessionnels, ayant la responsabilité de mettre en œuvre les mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux, de gérer les activités de certification vétérinaire internationale et d'appliquer les autres normes et recommandations figurant dans le Code terrestre, ou d’en superviser l’exécution sur l'ensemble du territoire national, et présentant les compétences nécessaires à cet effet.
Bonnes Pratiques Vétérinaires (BPV)
bonne pratique vétérinaire
Code des bonnes pratiques vétérinaires
Guide des Bonnes Pratiques pour les Marchés aux Bestiaux téléchargement direct interdit par le site pmaf.org : merci de cliquer sur le lien fourni sur leur page
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Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques(CERVA) - Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie (CODA)
CODA - CERVA
Le Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques
est un établissement scientifique fédéral .
*la recherche scientifique
*l'expertise scientifique
*les prestations de services
*Activités vétérinaires:
*les maladies transmissibles épidémiques, endémiques et émergentes chez les animaux,
*les zoonoses et maladies infectieuses émergentes qui menacent la santé publique,
*l'épidémiologie: surveillance, analyses des risques et épidémiologie moléculaire
*Activités agrochimiques:
*les contaminants ainsi que la qualité de l'environnement dans le cadre de la sécurité de la production alimentaire
distribution en gros des médicaments vétérinaires
17) distribution en gros des médicaments vétérinaires:
toute activité qui comprend l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de médicaments vétérinaires ou toute autre opération commerciale portant sur ces médicaments, à des fins lucratives ou non, à l'exclusion:
- de la fourniture, par un fabricant, de médicaments vétérinaires fabriqués par lui-même,
- de la vente au détail de médicaments vétérinaires par les personnes habilitées à exercer cette activité conformément à l'article 66;''
enregistrement de médicament homéopathique vétérinaire
Autorisation administrative mentionnée à l'article 15 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002, susvisée.
médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque
22° " médicament à usage humain et vétérinaire ou matière première à risque " :
tout médicament à usage humain et vétérinaire ou toute matière première qui peut être tératogène, mutagène ou carcinogène ou qui peut entraîner un autre risque pour la santé des personnes qui, dans le cadre de l'exécution de leur profession, entrent en contact avec celui-ci;
para-professionnel vétérinaire
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
désigne une personne qui, en application du Code terrestre, est habilitée par l'organisme statutaire vétérinaire à accomplir, dans un pays, certaines missions qui lui sont assignées (qui dépendent de la catégorie de para-professionnels vétérinaires à laquelle cette personne appartient), sous la responsabilité et la supervision d’un vétérinaire. Les missions autorisées pour chaque catégorie de para-professionnels vétérinaires doivent être définies par l’organisme statutaire vétérinaire en fonction des qualifications et de la formation des personnes concernées et selon les besoins.
Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0083 - 00127) (Article 2 Définitions)
g) «vétérinaire agréé» :
un vétérinaire désigné par l'autorité compétente en vue d'exécuter pour le compte de cette dernière des contrôles officiels spécifiques sur les exploitations;''
22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. (CHAPITRE Ier. - Définitions.)
7. vétérinaire agréé :
vétérinaire comme visé à l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants;
vétérinaire d'établissement
25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
5° vétérinaire d'établissement
vétérinaire de l'abattoir et intervenant en tant que première personne de contact pour le vétérinaire officiel;
vétérinaire d'exploitation
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 22 NOVEMBRE 2006. — Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine CHAPITRE Ier. — Définitions
Art. 3. Pour l’application du présent arrêté, on entend par :
11° vétérinaire d’exploitation :
vétérinaire agréé ou son suppléant, désigné par le responsable conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, pour exécuter les contrôles réglementaires dans l’entité géographique et les interventions prophylactiques sur les bovins du troupeau;
12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
17° Vétérinaire d'exploitation
le vétérinaire visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.
vétérinaire en chef->Veterinarian in Charge
Vétérinaire du gouvernement responsable de toutes les activités exercées par le personnel de l’ACIA dans un abattoir. (Veterinarian in Charge)
2006/696/CE: Décision de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (Journal officiel n° L 295 du 25/10/2006 p. 0001 - 0076) (Article 2 Définitions)
i) "vétérinaire habilité":
un vétérinaire relevant de la responsabilité de l’autorité vétérinaire compétente et chargé par celle-ci d’effectuer, dans un établissement donné, les contrôles prévus dans la présente décision;
vétérinaire habilité:
le vétérinaire chargé par l'autorité vétérinaire compétente et sous la responsabilité de celle-ci de l'application, dans un établissement, des contrôles prévus par la présente directive
13° Vétérinaire habilité
le vétérinaire, visé au point 4° de l'article 2;
désigne un vétérinaire habilité par l’Administration vétérinaire de son pays pour accomplir certaines missions officielles qui lui sont assignées et qui sont liées à la santé animale et/ou à la santé publique, inspecter les marchandises et, le cas échéant, certifier certains produits conformément aux dispositions du titre 1.2. du Code terrestre.
h) "vétérinaire officiel"
le vétérinaire désigné par l’autorité centrale compétente de l’État membre ou d’un pays tiers;
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
19) "vétérinaire officiel":
le vétérinaire désigné par l'autorité compétente;
f) «vétérinaire officiel» :
un vétérinaire habilité, en vertu du présent règlement, à agir en cette capacité et nommé par l'autorité compétente;
Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) (Article 2 Définitions)
f) "vétérinaire officiel",
le vétérinaire désigné par l'autorité compétente de l'État membre;
7) 'vétérinaire officiel':
un vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'État membre;
Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 018 du 23/01/2003 p. 0011 - 0020) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(8) et de la directive 97/78/CE s'appliquent en tant que de besoin. En outre, les définitions suivantes s'appliquent.
3) "vétérinaire officiel":
un vétérinaire habilité à agir en cette capacité et nommé par l'autorité compétente;
Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (Journal officiel n° L 260 du 05/09/1992 p. 0001 - 0020) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(5) s'appliquent le cas échéant.
f) «vétérinaire officiel»:
Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions)
n) "vétérinaire officiel":
8) «vétérinaire officiel»:
le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'État membre;
Directive 75/431/CEE du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant la directive 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (Journal officiel n° L 192 du 24/07/1975 p. 0006 - 0026) (Article 2)
G ) VETERINAIRE OFFICIEL :
LE VETERINAIRE DESIGNE PAR L'AUTORITE CENTRALE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE ;
Version codifiée de la Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (64/433/CEE - Journal officiel n° C 189 du 20/08/1975 p. 0031 - 0049) (Article 2)
Au sens de la présente directive on entend par:
d) vétérinaire officiel :
Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (Journal officiel n° 121 du 29/07/1964 p. 2012 - 2032) (Article 2)
13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
3° vétérinaire officiel
un vétérinaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou un vétérinaire mandaté par elle;
2. vétérinaire officiel :
vétérinaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (CHAPITRE I. - Définitions.)
7° vétérinaire officiel :
bonnes pratiques de gestion, de culture et de soin vétérinaire
Bonnes pratiques de gestion, de culture et de soins vétérinaires
Pratiques usuelles qui réduisent les risques causés par des bactéries antimicrobiennes ou des gènes de résistance nuisibles car elles s’appuient sur des bonnes pratiques d’hygiène et de gestion agricole (par exemple des bonnes conditions de stabulation et des stratégies appropriées d’alimentation des animaux) et d’autres stratégies de prévention des maladies non antimicrobiennes, tout en portant la productivité de la production animale à son maximum.
unité vétérinaire locale (UVL)
Règlement (CE) n o 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans la directive 2005/94/CE sont applicables.
i) "unité vétérinaire locale (UVL)"
toute autorité locale d’un État membre désignée en tant que telle.
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