Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IV-21%3Afr
Timestamp: 2016-10-22 13:29:54+00:00
Document Index: 271971481

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 35', 'art. 37', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 37']

118 IV 216. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 20 f�vrier 1992 dans la cause P. c. Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
1. Lors de la fixation de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il doit cependant prendre en consid�ration deux cat�gories d'�l�ments, ceux, d'une part, qui ont trait � l'acte commis et ceux, d'autre part, qui concernent la personnalit� de l'auteur. Il doit �galement indiquer le poids qu'il donne � chacun des �l�ments consid�r�s, de fa�on que l'autorit� de recours, tout en respectant son pouvoir d'appr�ciation, puisse suivre le cheminement de sa pens�e et contr�ler l'application du droit (consid. 2a et b). 2. Cas d'esp�ce d'un condamn� jouissant d'une bonne r�putation et d'ant�c�dents normaux en tant qu'automobiliste, mais s�v�rement condamn�, parce qu'il a enfreint quatre principes fondamentaux de la circulation routi�re sur une autoroute, 1) en talonnant le v�hicule qui le pr�c�dait, 2) en d�passant celui-ci par la droite par une manoeuvre "en saut de puce", 3) en effectuant une "queue de poisson, et 4) en freinant fortement de fa�on � obliger le conducteur du v�hicule d�pass� � faire de m�me. Un tel comportement constitue dans son ensemble une faute lourde, d�notant une totale absence de scrupules vis-�-vis des autres usagers (consid. 2c et d). Faits � partir de page 23
A.- P. est transporteur; dans le cadre de l'entreprise qui l'emploie, il est responsable des transports et de la formation de tr�s nombreux conducteurs de poids lourds et agents de transport. Pour l'exercice fiscal de 1989, son revenu imposable s'est �lev� � 265'000 francs. Sa fortune n'est pas n�gligeable.
Avant le 1er avril 1990, P. �tait inconnu des services de police et n'avait fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au casier judiciaire; son pass� d'automobiliste r�v�le au cours de la p�riode allant du 13 f�vrier 1980 au 23 mars 1990 quatre contraventions sanctionn�es par des amendes de 50 francs � 120 francs. Il est honorablement connu dans la r�gion o� il habite, soit dans la commune de Peseux (NE), et il jouit d'une excellente r�putation.
B.- Le 1er avril 1990, P. circulait au volant de sa voiture de marque BMW, sur l'autoroute de contournement de Lausanne en direction de Gen�ve, � proximit� de la sortie de Lausanne-Bl�cherette. La circulation �tait dense, les v�hicules roulaient en files parall�les. A un certain moment, P., qui roulait sur la voie de circulation gauche � une allure de 100 � 120 km/h, a voulu d�passer la voiture conduite par C., qui le pr�c�dait. Il a proc�d� � des appels de phares afin d'obtenir le passage, puis il a commenc� � talonner le v�hicule de C. � une distance d'environ 2 m�tres, puis il a longuement klaxonn�. C. toutefois ne pouvait se d�placer sur la voie de circulation droite en raison de la densit� du trafic. Peu apr�s, P. a d�pass� C. par la droite et s'est brusquement rabattu sur la voie de circulation gauche, devant lui, � une distance d'environ 1 m�tre, avant de freiner et de diminuer sa vitesse jusqu'� une allure de 40 � 50 km/h, le contraignant � ralentir fortement.
C. ayant d�pos� plainte le 3 avril 1990, une poursuite p�nale a �t� intent�e contre P. Celui-ci a reconnu devant le juge informateur la mat�rialit� des faits dans son ensemble tout en contestant avoir mis en danger la vie des autres usagers de la route et en pr�cisant n'avoir eu aucun accident en onze ans de conduite. Il a admis en outre avoir agi sous l'effet de l'irritation.
C.- Le 16 avril 1991, le Tribunal de police du district de Lausanne a reconnu P. coupable de violation grave des r�gles de la circulation routi�re et l'a condamn� � une amende de 500 francs avec un d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans.
Le Minist�re public ayant recouru, la Cour de cassation p�nale du Tribunal du canton de Vaud, statuant le 8 juillet 1991, a r�form� le jugement du 16 avril 1991 et condamn� P. � une peine de huit jours d'emprisonnement et � une amende de 2'000 francs avec sursis et BGE 118 IV 21 S. 24d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans pour violation grave des r�gles de la circulation.
P. a d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral un pourvoi en nullit� dirig� contre l'arr�t du 8 juillet 1991 dont il demande l'annulation, la sanction prononc�e �tant selon lui exag�r�e et arbitrairement s�v�re.
1. ... La seule violation du droit f�d�ral dont fait �tat le recourant porte sur la peine qui lui a �t� inflig�e en derni�re instance cantonale. Il n'a donc pas remis formellement en cause le principe de sa condamnation sur la base de l'art. 90 ch. 2 LCR dont les conditions sont d'ailleurs manifestement r�alis�es au regard de la violation grossi�re de r�gles fondamentales de la circulation routi�re et de la mise en danger concr�te et s�rieuse de la s�curit� d'un autre usager de la route (ATF 111 IV 168 consid. 2; 118 IV consid. 2).
2. a) L'art. 63 CP, tout en exigeant que la peine soit fond�e sur la faute, n'�nonce pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine. Cette disposition conf�re donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation.
La doctrine et la jurisprudence admettent de mani�re constante que les questions d'appr�ciation sont soustraites en principe au contr�le du Tribunal f�d�ral et que d�s lors seul un abus de ce pouvoir d'appr�ciation peut constituer une violation du droit f�d�ral. Il en est ainsi lorsque la sanction a �t� fix�e sur la base de crit�res insoutenables, d�nu�s de pertinence ou qu'elle aboutit � un r�sultat gravement choquant, inexplicable, arbitrairement s�v�re ou cl�ment (ATF 116 IV 290 consid. 2b et les r�f�rences cit�es). Autrement dit, m�me s'il statue avec plein pouvoir de cognition sur la question de toute violation du droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral, compte tenu du pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale, ne peut admettre un pourvoi en nullit� portant sur l'application de l'art. 63 CP que si la peine prononc�e sur la base des crit�res fix�s par la loi est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente, au point que l'on doive parler d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 117 IV 114 et 115 consid. 1, ATF 116 IV 291 consid. 2b in fine, 6 consid. 2b).
b) Cela dit, la gravit� de la faute constitue le crit�re essentiel de la fixation de la peine et il appartient au juge de prendre � cet �gard divers �l�ments en consid�ration (ATF 117 IV 8 consid. 3aa, 113 consid. 1, ATF 116 IV 289 consid. 2a et cit.).
Les premiers de ces �l�ments portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, sur le mode d'ex�cution et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ou sur la gravit� de la n�gligence ainsi que sur les mobiles (arr�ts pr�cit�s). Sur ce dernier point, il faut pr�ciser que l'importance de la faute d�pend de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur de l'infraction; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e, et partant sa faute (ATF 117 IV 8 consid. 3a, 114).
Les autres �l�ments de l'art. 63 CP concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'�ducation re�ue, la formation scolaire suivie, son int�gration sociale et, d'une mani�re g�n�rale, sa r�putation. En ce qui concerne la situation personnelle, deux facteurs apparaissent comme essentiels, ce sont le comportement post�rieurement � l'acte et au cours de la proc�dure p�nale ainsi que l'effet que l'on peut attendre de la sanction (ATF 117 IV 113 consid. 1, ATF 116 IV 289 consid. 2a).
Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, le juge devra donc, selon les cas, prendre en consid�ration les circonstances qui ont amen� l'auteur � agir, les motifs de son acte, l'intensit� de sa volont�, l'absence de scrupules, le mode d'ex�cution choisi, l'importance du pr�judice caus� volontairement, la r�p�tition ou la dur�e des actes d�lictueux, le r�le jou� au sein d'une bande, la persistance � commettre des infractions en d�pit d'une ou plusieurs condamnations ant�rieures, les troubles psychologiques ou les difficult�s personnelles qui ont influenc� le d�linquant, l'existence ou l'absence de repentir apr�s l'acte, la volont� de s'amender. De plus, pour autant qu'il s'agisse d'�l�ments pertinents dans le cas d'esp�ce, le juge pourra tenir compte de la situation de l'auteur au moment du jugement; il lui sera ainsi loisible de relever par exemple l'absence de repentir d�montr� par l'attitude adopt�e en cours de proc�dure. Enfin, des consid�rations de pr�vention g�n�rale ne sont pas exclues, � titre secondaire (ATF 116 IV 289 et 290 consid. 2a et les arr�ts cit�s), � la condition de ne pas prononcer une peine exc�dant celle qui est justifi�e par la faute du condamn� (ATF du 16 janvier 1992 dans la cause S. c. Minist�re public du canton de Zurich, consid. 4b).
c) Le respect des r�gles fondamentales de la circulation routi�re s'impose tout particuli�rement sur les autoroutes (ATF 105 IV 215 consid. 1 et 2, 95 IV 90). En effet, l'exp�rience enseigne que les vitesses �lev�es qui y sont admises ne laissent que peu de temps aux usagers BGE 118 IV 21 S. 26pour r�agir devant un obstacle impr�vu et que leurs r�actions dans ce cas sont souvent de nature � provoquer des accidents et collisions en s�rie en raison de la pr�cipitation et de la trop grande �nergie qu'ils mettent � manoeuvrer. De tels �v�nements cr�ent toujours un risque mortel (ATF 105 IV 215 consid. 1 et 2), surtout lorsque la circulation est dense comme en l'occurrence.
d) Au vu des faits retenus par l'autorit� cantonale, il est patent que le recourant a enfreint quatre principes fondamentaux de la circulation routi�re,
- en talonnant le v�hicule qui le pr�c�dait au m�pris de l'art. 34 al. 4 LCR, cette faute �tait �minemment dangereuse compte tenu des vitesses des v�hicules impliqu�s,
- en d�passant par la droite le v�hicule de l'autre conducteur en violation grave de l'art. 35 al. 1 LCR. Le danger ainsi cr�� a �t� d'autant plus grave que le recourant a effectu� sa manoeuvre en "saut de puce" (ATF 103 IV 198 = JdT 1978 I 436 No 36 consid. 2 non publi� dans le recueil officiel) et que par cons�quent son v�hicule ne circulait pas en file parall�le par rapport � celui qu'il a d�pass�,
- en se rabattant sur la voie de circulation gauche par une "queue de poisson", et
- en freinant ensuite imm�diatement de fa�on � r�duire fortement la vitesse de sa voiture et � obliger le conducteur du v�hicule d�pass� � faire de m�me. Un tel comportement qui proc�de d'un esprit de chicane ou de volont� de donner une le�on � un autre usager de la route r�v�le une compl�te absence de scrupules (ATF 99 IV 280 consid. 2b; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routi�re, Nos 2.23 in fine ad art. 35 LCR et 1.3.3 ad art. 37 LCR).
Le comportement du recourant constitue dans son ensemble une faute lourde, en ce sens qu'il d�note une totale absence de scrupules vis-�-vis de la vie des autres usagers de la route (ATF 105 IV 216 consid. 2 in fine); le recourant ayant agi de mani�re d�lib�r�e, il a fait preuve � tout le moins de n�gligence consciente en ne tenant aucun compte de la densit� du trafic qui aurait d� l'inciter � une prudence accrue et � s'abstenir de conduire selon son gr�. A cela s'ajoute, comme l'a relev� � juste titre l'autorit� cantonale, que les manquements du recourant sont d'autant moins excusables que son activit� professionnelle consiste notamment � former des conducteurs professionnels de poids lourds et qu'il doit conna�tre particuli�rement bien, pour les enseigner, les principes qu'il a lui-m�me transgress�s. Au surplus, l'int�ress� n'a fait valoir aucune circonstance s�rieuse ou objectivement valable justifiant sa h�te et le contraignant � circuler BGE 118 IV 21 S. 27� une allure plus rapide que celle du flot des autres v�hicules. Enfin, la situation personnelle ou familiale du recourant au moment des faits ne lui fournit aucune excuse.
Cela �tant, il fallait tout de m�me aussi prendre en consid�ration l'absence d'ant�c�dents v�ritablement d�favorables en tant qu'automobiliste, la bonne r�putation dont jouit le recourant et le fait qu'en cette circonstance il a d�montr� une certaine franchise en reconnaissant les faits dans leur ensemble.
Dans ces conditions, tout bien pes�, la peine d'emprisonnement de huit jours prononc�e � l'encontre du recourant tient correctement compte des �l�ments qui pr�c�dent et elle appara�t m�me comme mod�r�e au regard de l'extr�me gravit� des fautes de circulation commises. On rappelle en effet que l'application de l'art. 90 ch. 2 LCR peut entra�ner un emprisonnement allant de trois jours � trois ans. Le montant de l'amende inflig�e au recourant ne souffre �galement aucune critique eu �gard � la gravit� de sa culpabilit� et � l'importance de ses revenus. L'autorit� cantonale n'ayant ainsi pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en infligeant la peine contest�e, le pourvoi ne peut qu'�tre rejet�.
105 IV 215,
111 IV 168 suite... ,
117 IV 113,
105 IV 216
art. 34 al. 4 LCR,
art. 35 al. 1 LCR suite... ,
art. 35 LCR,
art. 37 LCR