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Timestamp: 2016-12-09 04:12:46+00:00
Document Index: 126654554

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 76', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_94/2016 Arrêt du 16 juin 2016
C. Par acte posté le 1er février 2016, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 décembre 2015. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que B.A.________ est condamné à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à son entretien d'un montant de 1'500 fr. avec effet au jour du dépôt de la demande en divorce, que B.A.________ est condamné à verser à ses enfants C.________ et D.________, par mois et d'avance, en ses mains, pour la période précédant leur accession à la majorité, une contribution à leur entretien d'un montant de 1'500 fr. chacun, avec effet rétroactif au 22 novembre 2011, que la liquidation du régime matrimonial est ordonnée en ce sens qu'il est constaté que le partage du bien immobilier sis chemin X.________ à U.________ a eu lieu, que B.A.________ est condamné à lui verser la moitié de ses avoirs de prévoyance du 3ème pilier détenus auprès de H.________ SA, que B.A.________ est condamné à lui verser " la contrepartie de la moitié de la valeur " de ses parts dans la société E.________ Sàrl, ainsi que la moitié de la valeur de ses parts dans la société F.________, et qu'il est renoncé au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle.
1. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF), de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le présent recours en matière civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
3. La recourante soutient premièrement que, compte tenu de sa situation économique, l'intimé doit être condamné au paiement en sa faveur d'une contribution d'entretien, non limitée dans le temps, d'un montant de 1'500 fr. par mois. Force est toutefois de constater que son argumentation consiste en un " copié-collé " de son acte d'appel cantonal. Les deux seules allégations qu'elle ajoute dans le présent recours - à savoir, d'une part, qu'ayant prochainement épuisé ses indemnités de chômage, elle va devoir s'adresser à l'assistance publique et, d'autre part, qu'ayant traversé une période de dépression et un congé maladie de plusieurs mois entre l'automne 2013 et janvier 2014, son état de santé est très précaire - portent, pour partie, sur des faits ne résultant pas de l'arrêt attaqué et sont, en tant que telles, impropres à démontrer à satisfaction de droit que la cour cantonale aurait enfreint le droit fédéral. Au demeurant, il sied de relever que les juges cantonaux ont constaté que la recourante n'avait pas allégué avoir des problèmes de santé qui diminueraient sa capacité de travail.
4. Deuxièmement, tout en précisant qu'elle limite désormais ses conclusions à la période précédant leur accession à la majorité, la recourante réaffirme, comme en appel, que l'intimé doit participer à l'entretien de ses deux enfants, respectivement que le même montant que celui fixé sur mesures provisionnelles pour l'entretien de D.________ doit être retenu en faveur de C.________ pour la période antérieure à sa majorité. A cet égard, elle reprend mot pour mot la motivation de son acte d'appel cantonal, ajoutant uniquement que, s'agissant de la période durant laquelle les deux enfants étaient mineurs, ses prétentions ne pouvaient être soumises à leur aval, quand bien même ils étaient désormais majeurs.
6. Enfin, la recourante persiste à soutenir que l'équité " voudrait " qu'il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, " voire à ce qu'il soit procédé à un partage seulement partiel ". A cet égard, la recourante reprend, une fois encore, quasiment mot pour mot la motivation de son appel cantonal. Elle y ajoute des allégations de faits ne résultant pas de l'arrêt cantonal ou qui se fondent sur de simples conjectures, à savoir, d'une part, que l'intimé possède un immeuble de haut standing dans un quartier très prisé de V.________, qui vaut actuellement entre 1,5 et 2 mios d'Euros et qui est actuellement en vente auprès des agences immobilières de la place, et, d'autre part, qu'elle n'a toujours pas retrouvé un emploi et risque de se retrouver à l'assistance publique, alors que l'intimé " dispose de plusieurs années avant l'âge de la retraite lui permettant de se consolider des avoirs de prévoyance plus importants ".
7. En définitive, le recours est irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre (art. 68 al. 1 LTF).