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Timestamp: 2016-10-27 07:10:13+00:00
Document Index: 271967998

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 18', 'art. 66']

8G_1/2014 � � Arr�t du 3 juin 2014
repr�sent� par Me Damien-R. Bossy,
demande d'interpr�tation de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 8C_779/2012 du 25 juin 2013.
B.________ �tait employ� pour divers travaux d'entretien par l'H�tel C.________, � U.________, � raison de 3 ou 4 heures par semaine, g�n�ralement le samedi. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident par Hotela, caisse-maladie et accident de la Soci�t� suisse des h�teliers, pour les frais de traitement m�dical et l'assurance d'une indemnit� journali�re et par A.________ pour d'autres prestations. Il �tait en outre employ�, � raison de 42 heures par semaine environ, par la soci�t� D.________ SA, � V.________, pour l'entretien des v�hicules et divers transports, ainsi que par l'entreprise E.________ � W.________, � raison de 2 heures par jour en qualit� de nettoyeur.
Le 13 novembre 2009, il a �t� victime d'un accident sur son lieu de travail dans le jardin de l'H�tel C.________. Il n'a pas pu reprendre ses activit�s professionnelles. Il a b�n�fici� de la part de l'assurance-invalidit� d'une formation dans le domaine du c�blage �lectronique. A l'issue de deux proc�dures qui ont fait l'objet d'arr�ts successifs du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (Cour de droit public) et du Tribunal f�d�ral (arr�ts 8C_676/2007 et 8C_775/2010), le droit � une rente d'invalidit� de 50 %, � la charge de A.________, lui a �t� reconnu � partir du mois de septembre 2004.
Le 25 juillet 2011, A.________ a notifi� � l'assur� qu'une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % lui serait accord�e du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2008. A partir du 1er ao�t 2008, le droit � la rente �tait supprim� apr�s r�vision. Selon A.________, il ressortait d'un rapport d'observation de F.________ du 18 juillet 2008 et des observations des docteurs G.________ et H.________ que l'�tat de sant� de l'int�ress� s'�tait am�lior�. Le 1er f�vrier 2012, A.________ a rejet� l'opposition form�e par l'assur� contre cette d�cision. L'assur� a alors recouru devant le Tribunal cantonal neuch�telois, qui l'a d�bout� (jugement du 23 ao�t 2012).
B.________ a form� un recours en mati�re de droit public contre ce dernier jugement en concluant � son annulation et au versement par A.________ d'une "demi-rente" d'invalidit� � partir du 1er septembre 2004 pour une dur�e ind�termin�e.
Statuant par arr�t du 25 juin 2013, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours. Il a annul� le jugement attaqu� et il a renvoy� la cause au Tribunal cantonal neuch�telois pour compl�ment d'instruction (sous la forme d'une expertise m�dicale) et nouvelle d�cision au sens des motifs. Il a rejet� le recours pour le surplus (cause 8C_779/2012).
Le 23 avril 2014, A.________ a pr�sent� une demande en interpr�tation de l'arr�t du 25 juin 2013. Elle requiert du Tribunal f�d�ral qu'il pr�cise le contenu du renvoi en ce sens que le compl�ment d'expertise ordonn� porte uniquement sur les activit�s accessoires de l'assur�, � l'exclusion de son activit� principale.
A.________ fait valoir que le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel estime, � tort selon elle, que l'instruction doit porter sur la capacit� de travail de l'assur� tant dans l'activit� principale que dans les activit�s accessoires pr�c�demment exerc�es (cela conform�ment � une ordonnance de la cour cantonale du 11 avril 2014).
On peut tout d'abord se demander si la requ�te en interpr�tation d'un arr�t peut tendre - comme en l'esp�ce - � faire pr�ciser par le Tribunal f�d�ral les modalit�s de l'ex�cution par la juridiction pr�c�dente d'un arr�t de renvoi, lorsqu'il s'agit du contenu d'un questionnaire adress� � l'expert. Cela reviendrait souvent � contourner la r�gle selon laquelle les d�cisions en ce domaine ne sont g�n�ralement pas sujettes � recours devant le Tribunal f�d�ral (art. 93 LTF). La question soulev�e ici peut toutefois demeurer ind�cise, vu le sort qu'il convient de r�server � la pr�sente requ�te.
2.1.�Selon l'art. 129 LTF, si le dispositif d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est peu clair, incomplet ou �quivoque, ou si ses �l�ments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de r�daction ou de calcul, le Tribunal f�d�ral, � la demande �crite d'une partie ou d'office, interpr�te ou rectifie l'arr�t (al. 1). L'interpr�tation d'un arr�t du Tribunal qui renvoie la cause � l'autorit� pr�c�dente ne peut �tre demand�e que si cette derni�re n'a pas encore rendu sa nouvelle d�cision (al. 2).
2.2.�L'interpr�tation tend � rem�dier � une formulation peu claire, incompl�te, �quivoque ou en elle-m�me contradictoire du dispositif de la d�cision rendue. Elle peut, en outre, se rapporter � des contradictions existant entre les motifs de la d�cision et le dispositif. Les consid�rants ne peuvent faire l'objet d'une interpr�tation que si et dans la mesure o� il n'est possible de d�terminer le sens du dispositif de la d�cision qu'en ayant recours aux motifs. Enfin, l'interpr�tation a pour but de rectifier les fautes de r�daction, de pures fautes de calcul ou des erreurs d'�criture. Ne sont pas recevables, en revanche, les demandes d'interpr�tation qui visent � la modification du contenu de la d�cision: l'interpr�tation a uniquement pour objet de reformuler clairement et compl�tement une d�cision alors m�me qu'elle a �t� clairement et pleinement pens�e et voulue (sur ces divers points, voir ATF 110 V 222 consid. 1 p. 222; arr�t 5G_3/2014 du 10 avril 2014 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es; PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, n� 4 s. ad art. 129 LTF).
En l'esp�ce, le dispositif de l'arr�t contest� est clair, puisque la cause est retourn�e au Tribunal cantonal neuch�telois pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des motifs. Les consid�rants topiques auxquels renvoie le dispositif le sont tout autant:
3.1.�Il en ressort que l'�tat de sant� de l'assur� s'est am�lior� par rapport � la situation d�crite en d�cembre 2005 (consid�rant 2.4). Le consid�rant 3.2 rapporte - sans la discuter contrairement � ce que para�t croire la requ�rante - l'appr�ciation du docteur H.________. Ce m�decin a exprim� l'avis que l'assur� jouissait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e. La capacit� de travail comme c�bleur �lectronique devait, selon lui, �tre admise sans diminution de rendement. En revanche, comme manoeuvre dans une entreprise ou comme jardinier, l'int�ress� �tait capable de fournir un certain travail, � temps partiel. Il n'�tait pas possible, toujours selon le docteur H.________, de dire s'il pourrait avoir un rendement complet dans ces deux derni�res professions.
Au consid�rant 3.3, le Tribunal f�d�ral a estim� que l'on ne pouvait sans plus suivre l'avis des premiers juges lorsqu'ils retenaient que l'int�ress�, sur la base des �l�ments retenus par le docteur H.________, pourrait exercer sans restriction les activit�s qui �taient les siennes avant l'accident. L'�valuation de l'invalidit� qui avait conduit � l'octroi d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % se rapportait en effet aux activit�s principales et accessoires exerc�es par l'intim� avant l'accident (56 heures de travail au total par semaine). Or, le docteur H.________ ne s'�tait pas prononc� sur le point de savoir si une activit�, m�me l�g�re, serait encore exigible dans les m�mes proportions. Un compl�ment d'instruction, sous la forme d'une expertise m�dicale, s'av�rait donc indispensable.
Le consid�rant 4 de l'arr�t est ainsi formul�:
"S'il appara�t, au terme de cette instruction, que l'assur� n'est plus apte, en raison des s�quelles de l'accident, � exercer les m�mes activit�s qu'auparavant ou n'est plus capable de les exercer dans une m�me mesure, il appartiendra � la juridiction cantonale de fixer le degr� d'invalidit� en proc�dant � une comparaison des revenus �tant pr�cis� qu'un droit � la rente selon la LAA est d�j� reconnu � partir d'un seuil d'invalidit� de 10 % (art. 18 al. 1 LAA) ".
3.2.�Il n'appara�t aucunement � la lecture de ces motifs que le Tribunal f�d�ral entendait restreindre la marge de manoeuvre de l'autorit� cantonale en lui enjoignant de limiter le contenu de l'expertise aux seules activit�s accessoires exerc�es ant�rieurement par l'assur�. De m�me, contrairement � ce que para�t sugg�rer la requ�rante, il n'en ressort pas davantage que le Tribunal f�d�ral envisageait un compl�ment d'expertise aupr�s du docteur H.________.
Dans la mesure o� elle est recevable - elle tend en r�alit� � une modification du contenu de l'arr�t - la demande doit �tre rejet�e.
Vu l'issue de la cause, la requ�rante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� elle est recevable, la demande d'interpr�tation est rejet�e.