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Timestamp: 2016-10-22 07:07:13+00:00
Document Index: 261630621

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 360', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 360', 'in fine', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 8', 'art. 352', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 356', 'art. 356', 'art. 357', 'art. 360', 'art. 360', 'art. 360', 'art. 352', 'art. 360', 'art. 360', 'art. 8', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 360', 'art. 19', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 163', 'art. 359', 'art. 161', 'art. 359', 'art. 356']

92 II 315. Arr�t de la Ire Cour civile du 22 mars 1966 dans la cause H. S�quin et ses fils contre Werdenberg.
1. Relation entre les art. 8 al. 2 LEVC et 352 CO (consid. 1). 2. Interdiction de faire concurrence. Art. 356 sv. CO. a) Juste motif de r�siliation au sens de l'art. 360 al. 2 CO? L'art. 8 al. 2 LEVC est de droit dispositif (consid. 4). b) Appr�ciation de la peine conventionnelle et r�paration du dommage suppl�mentaire (consid. 5). Faits � partir de page 32
A.- a) Durant un certain nombre d'ann�es, H. S�quin a exploit� � Coppet un moulin, un commerce d'aliments fourragers et un parc avicole. Le 27 d�cembre 1961, la soci�t� en nom collectif H. S�quin et ses fils a repris l'actif et le passif de la raison individuelle.
Depuis 1947, Hermann Werdenberg �tait le repr�sentant de la maison. Le 27 d�cembre 1960, il accepta un nouveau contrat de travail d'une dur�e ind�termin�e, r�siliable par lettre recommand�e moyennant la signification du cong� trois mois � l'avance pour la fin d'un mois. Selon l'art. 2 al. 4, l'employeur se r�servait le droit de modifier ou de changer le rayon d'activit� apr�s avoir consult� le voyageur; la nouvelle d�limitation �tait r�put�e valable sept jours apr�s que ce dernier en aurait pris connaissance. Il �tait en outre stipul� � l'art. 13:
"Le voyageur est tenu de s'abstenir de toute activit� concurrente pendant la dur�e de son engagement.
Si le pr�sent contrat est d�nonc� par le voyageur, ou si la r�siliation devient n�cessaire, selon l'art. 352 du CO, les activit�s suivantes sont interdites au voyageur pour une dur�e de deux ans d�s l'expiration du pr�sent contrat:
a) voyager pour une maison de la m�me branche, dans le rayon d'activit� qu'il avait durant son emploi.
b) fonder une entreprise concurrente dans le rayon d'activit� qu'il avait durant son emploi.
c) participer directement ou indirectement � une maison concurrente dans le rayon d'activit� qu'il avait durant son emploi.
Il est convenu d'une peine contractuelle de 2000 fr. (deux mille) pour infraction �ventuelle � la pr�sente clause. ..."
b) En novembre 1961, l'employeur d�cida de r�organiser les rayons de vente et d'en r�duire l'�tendue pour assurer une prospection plus intense du march�. Au d�but de d�cembre, il fit conna�tre ses intentions, qu'il confirma personnellement � Werdenberg. Le 16, les modalit�s d�finitives furent communiqu�es aux repr�sentants, � qui l'employeur finit par garantir, pendant une ann�e, un salaire minimum �gal au montant des commissions touch�es pendant les mois correspondants de l'ann�e pr�c�dente.
Encore qu'il ne f�t pas satisfait, Werdenberg ne r�agit ni lorsqu'on lui confirma par �crit l'accord intervenu ni lorsqu'on passa � l'ex�cution, le 1er mars 1962. Son ancien rayon comprenait plusieurs communes fribourgeoises et les cantons de Vaud BGE 92 II 31 S. 33et du Valais de Montana/Sierre � Vevey, sauf le secteur des Diablerets. Celui-ci lui fut attribu� selon le nouveau plan, mais il refusa de le prospecter, bien qu'il l'ait parcouru jusqu'en 1957. Il perdit en revanche la r�gion de Sierre � Saxon, o� il r�alisait au moins le tiers de son chiffre d'affaires. Quant aux vall�es lat�rales du Rh�ne en aval de Martigny, il ne s'y rendit jamais, m�me avant la r�organisation.
c) D�s le printemps 1962, Werdenberg pr�para son d�part. Avec d'autres employ�s de la maison H. S�quin et ses fils, il tenta activement de cr�er une entreprise concurrente. A fin juin d�j�, il participa � l'�tablissement d'un projet de convention relatif � l'achat du cadre d'actions de la soci�t� anonyme du Moulin d'Ogens. Le 26, il fit savoir � son employeur qu'il se consid�rait comme engag� � titre provisoire; mais, interpell� au d�but de juillet au sujet de la nouvelle entreprise, il lui r�pondit n�anmoins, contrairement � la v�rit�, que l'affaire projet�e �tait tomb�e � l'eau. Sur quoi S�quin lui rappela qu'il �tait li� par contrat et lui demanda de prendre une position nette jusqu'au 7 juillet. Le 5, Werdenberg donna cong� par t�l�phone. Le 12, par �crit, la soci�t� r�silia le contrat en application de l'art. 352 CO, parce que l'employ�, en violation de ses obligations, consacrait une part de son temps � s'int�resser � une entreprise concurrente. Le 13 dans la matin�e, ou peut-�tre d�j� le 12 en fin de journ�e, le destinataire fut avis� de l'arriv�e du pli et de l'identit� de son exp�diteur. Il n'en prit connaissance que le 14, mais le 13 d�j�, � 17 h., il posta une lettre par laquelle il donnait � son tour cong� pour le 1er novembre 1962.
La soci�t� en nom collectif H. S�quin et ses fils et la soci�t� anonyme du Moulin d'Ogens fabriquent et vendent les m�mes produits, des aliments fourragers. Depuis le 5 octobre 1962, les nouveaux administrateurs de la seconde sont d'anciens employ�s de la premi�re, dont Werdenberg. Celui-ci commen�a sa nouvelle activit�, le 1er octobre, approximativement dans le secteur qu'il parcourait auparavant; un texte publicitaire annon�ait qu'il reprenait sa place d'interm�diaire entre ses anciens clients et la nouvelle maison. A dire d'expert, la diminution des ventes r�sultant du comportement de son ancien employ� a fait perdre � la soci�t� en nom collectif, pour la seule ann�e 1963, un b�n�fice de 8860 fr.
B.- Apr�s avoir vainement r�clam� le salaire des mois d'ao�t, de septembre et d'octobre 1962, Werdenberg a actionn� BGE 92 II 31 S. 34son ancien employeur en paiement de 6044 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 15 septembre 1962. Il se fondait sur le d�lai conventionnel de cong� et contestait l'existence de justes motifs de r�siliation imm�diate.
La d�fenderesse a oppos� un refus et conclu reconventionnellement au paiement de 10 000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 15 juillet 1962. Elle r�clame le montant de la clause p�nale stipul�e pour le cas de la violation de l'interdiction de concurrence (2000 fr.) et la r�paration du dommage suppl�mentaire qu'elle a subi.
Le 6 d�cembre 1965, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� les demandes.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme, la d�fenderesse persiste dans sa conclusion reconventionnelle, contestant avoir donn� par sa propre faute � son employ� un juste motif de r�siliation (art. 360 al. 2 in fine CO). L'intim� propose le rejet du recours.
1. A d�faut de recours de Werdenberg, le jugement d�f�r� jouit de l'autorit� de la chose jug�e quant � la demande principale, dont le rejet est fond� sur le droit de l'employeur de r�silier imm�diatement, pour justes motifs (art. 352 CO), l'engagement de son voyageur; celui-ci avait refus� de prospecter, en partie du moins, le nouveau secteur qui lui avait �t� r�guli�rement attribu�, puis avait pr�par� et r�alis� son passage � l'entreprise concurrente.
De son c�t�, s'il avait des raisons d'�tre m�content de la r�organisation des rayons d'activit� des repr�sentants, l'intim� �tait � tard, le 13 juillet 1962, pour r�silier abruptement. Une r�action imm�diate est exig�e tant par l'art. 352 CO que par l'art. 8 al. 2 LEVC. Au demeurant, cette derni�re disposition ne signifie pas que le voyageur a le droit de se d�partir du contrat du seul fait de la modification du rayon attribu�. Au contraire, les conditions d'application de l'art. 352 CO doivent �tre r�unies ("Im Falle einer solchen �nderung bleiben das Recht des Reisenden zur Aufl�sung des Anstellungsverh�ltnisses gem�ss Art. 352 des Obligationenrechts sowie dessen Entsch�digungsanspr�che vorbehalten"; cf. art. 9 al. 3 de l'avant-projet Hug; Proc�s-verbaux de la commission d'experts des 17/18 avril 1939, p. 27/28; art. 8 al. 3 du projet du 21 juin 1940; Message du BGE 92 II 31 S. 35Conseil f�d�ral du 6 d�cembre 1940, FF 1940 p. 1360/1; SCHUMACHER, Bundesgesetz �ber das Anstellungsverh�ltnis der Handelsreisenden, p. 24 ch. 2; STARLAY, Untersuchungen �ber die Rechtsverh�ltnisse des Handelsreisenden, th�se Berne 1947, p. 25 � 20; MEISTER, Bundesgesetz �ber das Anstellungsverh�ltnis der Handelsreisenden, 3e �d., p. 52).
2. Le m�rite de la demande reconventionnelle repose sur la validit� de la prohibition de faire concurrence � l'employeur, qui s'appr�cie selon les art. 356 � 360 CO (RO 91 II 376 consid. 3). Certaines conditions sont manifestement remplies. En premier lieu, l'intim� a connu dans son rayon la client�le de la recourante (art. 356 CO); il la prospectait depuis quatorze ans; qu'il l'ait acquise lui-m�me en grande partie n'emp�che pas qu'elle appartienne � son employeur. En second lieu, la clause contractuelle �tait limit�e quant � son objet aux produits livr�s par la recourante, quant au temps � deux ans - ce qui para�t adapt� au cas particulier - et dans l'espace au rayon parcouru par l'intim� (art. 357 CO; cf. RO 91 II 377 sv.). En troisi�me lieu, l'intim� pouvait causer un sensible pr�judice � la recourante, puisqu'aussi bien le jugement d�f�r� constate, pour la seule ann�e 1963, une perte de b�n�fice net s'�levant � 8860 fr.; on ne saurait d�s lors douter que l'employeur avait un r�el int�r�t au maintien de la prohibition (art. 360 al. 1 CO).
Les parties disputent en revanche de l'application de l'art. 360 al. 2 CO: la recourante conteste avoir donn� par sa propre faute � l'intim� un juste motif de r�siliation.
3. En mati�re de prohibition de faire concurrence, les restrictions l�gales � l'autonomie des parties tendent � prot�ger le partenaire le plus faible contre des engagements de nature � entraver in�quitablement son avenir �conomique et � emp�cher un changement d'emploi, sans m�me que souvent l'employ� se rende compte exactement de la port�e de son obligation (RO 91 II 377 consid. 4; 72 II 81). S'agissant de conditions impos�es par l'employeur au moment de la conclusion du contrat, des doutes relatifs � l'�tendue de l'interdiction doivent �tre interpr�t�s restrictivement, voire contre le r�dacteur de la clause (RO 92 II 000, consid. 1).
L'art. 360 al. 2 CO proc�de de la m�me intention. La prohibition de faire concurrence ne subsiste que si elle n'est pas in�quitable; elle le devient notamment lorsque l'employeur a donn� par sa propre faute � l'employ� un juste motif de r�siliation.
BGE 92 II 31 S. 36Cette derni�re notion n'est pas identique � celle de l'art. 352 CO: un motif peut raisonnablement justifier la r�siliation sans n�cessairement suffire pour fonder un renvoi ou un d�part imm�diat (RO 82 II 143/4 consid. 1 i.f.; 70 II 163; 57 II 331; 56 II 274; GUHL, Das schweizerische Obligationenrecht, 5e �d., p. 348; PFLUGER, Das vertragliche Konkurrenzverbot im Dienstvertrag, th�se Berne 1949, p. 75). Peu importe d�s lors, au regard de l'art. 360 al. 2 CO, que l'employ� r�silie sans d�lai son engagement ou qu'il se contente d'un cong� normal (RO 82 II 144 consid. 1 i.f.). En revanche, un motif de r�siliation abrupte constitue a fortiori un juste motif au sens de l'art. 360 al. 2 CO (RO 41 II 114 consid. 5).
4. a) L'intim� soutient que l'art. 8 al. 2 LEVC s'applique en l'esp�ce, selon lequel il a le droit, si l'employeur proc�de � une modification n�cessaire des dispositions conventionnelles relatives � la client�le ou au rayon attribu�s au voyageur, de se d�partir imm�diatement du contrat conform�ment � l'art. 352 CO.
On a d�j� pr�cis� le sens de cette r�serve d'une r�gle g�n�rale du contrat de travail et constat� que l'intim� ne pouvait se d�partir imm�diatement de son engagement (consid. 1). Mais on vient de voir �galement que l'inapplicabilit� de l'art. 352 CO n'emp�che pas que l'attitude de la recourante ait pu donner � son employ� un juste motif de r�siliation au sens de l'art. 360 al. 2 CO. N�anmoins, les conditions de la sanction - la fin de la prohibition - ne se jugent pas en l'esp�ce selon la disposition invoqu�e de la loi sp�ciale. C'est l� en effet une norme de droit dispositif, � laquelle on peut d�roger sans m�me observer la forme �crite (art. 19 et 3 al. 3 LEVC; Message du Conseil f�d�ral, FF 1940 p. 1360; cf. les d�clarations du repr�sentant du Conseil f�d�ral devant la commission du Conseil national - proc�s-verbal des 21/22 avril 1941, p. 21, ad art. 8 - et du rapporteur du Conseil des Etats - Bull.st�n. 1941 p. 12). Or les parties ont pr�vu express�ment, � l'art. 2 al. 4 de la convention du 27 d�cembre 1960, que la recourante se r�servait le droit de modifier ou de changer le rayon attribu� au voyageur, lequel serait consult�, et que la nouvelle d�limitation serait r�put�e valable septjours apr�s que l'employ� en aurait eu connaissance. L'art. 8 al. 2 LEVC n'est donc pas applicable.
b) La modification des rayons de vente attribu�s aux voyageurs para�t avoir �t� le point de d�part du pr�sent litige. Selon BGE 92 II 31 S. 37le jugement d�f�r�, il n'est pas contest� que la recourante avait de justes motifs de revoir l'organisation de son entreprise et de modifier les secteurs de vente. Se rendant compte que les r�gions visit�es par ses repr�sentants �taient trop vastes pour une prospection en profondeur, elle les a r�duites et a cr�� de nouveaux postes, partant de l'id�e que le chiffre d'affaires de chacun - et sa r�tribution - s'en trouverait finalement augment�. Ses administrateurs pr�sent�rent le plan d�finitif aux voyageurs. Faute de r�action, l'intim� est cens� l'avoir accept�. Que son rayon ait �t� amput� d'une r�gion o� il r�alisait le tiers de son chiffre d'affaires n'est pas d�terminant, car la recourante s'�tait r�serv� le droit, par contrat, de changer m�me compl�tement de secteur.
Au demeurant, l'intim� n'a pas �tabli que son revenu, au moment o� il a quitt� la recourante, avait diminu� sans faute de sa part. Allait-il subir une sensible r�duction? On n'en sait rien. Mais on pouvait exiger du moins que l'intim� f�t honn�tement l'essai du nouveau syst�me avant de r�silier son contrat. En effet, sa r�mun�ration des mois pr�c�dents lui �tait garantie pendant une ann�e enti�re (ce qui infirme l'hypoth�se de la Cour cantonale, selon laquelle une baisse de salaire �tait probable). Or il n'a pas cherch�, comme ses coll�gues, � compenser l'amputation d'un secteur par une prospection plus approfondie de la client�le; il a en outre refus� de parcourir le nouveau secteur des Diablerets, que pourtant il connaissait d�j�; il a renonc� enfin, comme par le pass�, � visiter les vall�es lat�rales du Rh�ne en aval de Martigny. Dans ces conditions, on ne voit pas qu'il ait eu des raisons objectives et s�rieuses de se plaindre de la r�organisation des secteurs de vente, qui a du reste port� ses fruits: la premi�re ann�e d�j�, � l'exception de quelques rayons o� s�vissait la concurrence des anciens collaborateurs de la recourante, les autres voyageurs ont r�alis�, � dire d'expert, des commissions d'un montant plus �lev� que par le pass�.
A vrai dire, la faute est en l'esp�ce du seul c�t� de l'intim�, qui a donn� le cong� contractuel en juillet pour fin octobre 1962 dans le seul but de s'assurer un revenu complet jusqu'au jour o� l'achat d'une entreprise semblable � celle de la recourante, pr�m�dit� depuis plusieurs mois avec d'autres coll�gues de travail, serait r�alis�. L'intim� �tait en outre d�cid� � poursuivre son activit� pr�cis�ment dans le m�me rayon que par le pass�. Contre toute v�rit�, il a contest� son intention de concurrencer son BGE 92 II 31 S. 38ancien employeur et c'est par chance que celui-ci a pu en rapporter la preuve et s'opposer avec succ�s � la demande principale. Celui qui d�montre un tel m�pris de ses obligations contractuelles ne saurait prendre pr�texte d'un comportement peut�tre rigoureux de son employeur pour se soustraire � l'effet d'une prohibition de faire concurrence qu'il a viol�e (RO 76 II 225), ni surtout invoquer apr�s coup, pour se justifier, un motif qu'il a renonc� � faire valoir au moment o� il est survenu (RO 82 II 142). 5. - Il s'ensuit que le jugement d�f�r� doit �tre r�form� dans la mesure o� il est attaqu�.
a) La peine conventionnelle de 2000 fr. n'est pas excessive, vu la gravit� de la faute, le dommage subi par la recourante, son int�r�t � la prohibition et la situation de l'intim� (art. 163 al. 1 et 3, et 359 al. 2 CO; RO 91 II 383 consid. 11, 82 II 146).
b) Selon l'art. 359 al. 2 CO, l'employ� est tenu de r�parer le dommage qui exc�derait le montant de la peine. C'est � l'employeur de prouver et le pr�judice et la faute de l'employ� (cf. art. 161 al. 2 CO; GUHL, op.cit., p. 348; BECKER, no 9, et OSER/SCH�NENBERGER, no 7 ad art. 359 CO). En l'esp�ce, l'intim� a commis une faute lourde et le montant du pr�judice, qui s'�l�ve � 8860 fr. pour la seule ann�e 1963, d�passe certainement - et largement - 10 000 fr. pour la p�riode de deux ans allant du 14 juillet 1962 au 14 juillet 1964. La r�clamation de la recourante (8000 fr.) est d�s lors modeste et doit �tre admise int�gralement.
c) L'int�r�t � 5% est d� d�s l'�ch�ance moyenne du 14 juillet 1963 pour le montant allou�.
Admet le recours et r�forme, dans la mesure o� il est attaqu�, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois le 6 d�cembre 1965.
art. 356 � 360