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Timestamp: 2016-10-22 16:24:24+00:00
Document Index: 66755231

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 99', 'art. 24', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 104', 'art. 14', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 105', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 105', 'art 14', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 191', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 100', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 156']

6A.61/2006 (23.11.2006)
Arr�t du 23 novembre 2006
X.________, enfant mineur repr�sent� par son p�re,
recourant, repr�sent� par Me Karen Schaller, avocate,
Tribunal administratif du canton de Gen�ve 2�me section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,
Infraction � la LCR (conduite d'un v�hicule d'une autre cat�gorie que celle figurant dans le permis de conduire),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve 2�me section du
Le 23 novembre 2005, X.________, n� le 31 ao�t 1989, s'est vu d�livrer un permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 (motocycles n'exc�dant pas 125 cm3), dont la validit� �tait limit�e au 23 mars 2006. Ce permis l'autorisait, compte tenu de son �ge, � effectuer des courses d'apprentissage avec des motocycles d'une cylindr�e inf�rieure � 50 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kw.
Le 30 mars 2006, il a fait l'objet d'un contr�le de police, alors qu'il roulait au volant d'une voiture limit�e � 45 km/h (cat�gorie F). Les gendarmes ont constat� que son permis d'�l�ve-conducteur, au demeurant non valable pour la conduite de ce v�hicule, �tait �chu.
Le 31 mars 2006, par l'interm�diaire de son repr�sentant l�gal, X.________ a sollicit� du Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (SAN) la d�livrance d'un nouveau permis d'�l�ve-conducteur, pour la cat�gorie F cette fois. Il relevait avoir r�ussi l'examen th�orique pour l'obtention d'un permis de cat�gorie A ou B, soulignant par ailleurs que son pr�c�dent permis, saisi par les gendarmes, avait �t� incorrectement libell� d�s lors qu'il avait en r�alit� requis d'embl�e la d�livrance d'un permis de la cat�gorie F et non de la cat�gorie A1.
Cette demande a �t� rejet�e le 12 avril 2006. Le SAN a en outre inform� l'int�ress� qu'il ferait l'objet d'une mesure administrative.
Par d�cision du 13 avril 2006, le SAN a impos� � X.________ un d�lai d'attente de six mois, � compter du 30 mars 2006, avant toute d�livrance d'un permis d'�l�ve-conducteur. Dite d�cision pr�cisait qu'elle serait inscrite au registre f�d�ral des mesures administratives (ADMAS).
Par arr�t du 14 juin 2006, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par X.________.
Ce dernier interjette un recours de droit administratif contre cet arr�t, concluant � son annulation et � ce qu'il soit constat� qu'il est en droit de requ�rir d�s le prononc� de l'annulation, un permis d'�l�ve-conducteur pour la cat�gorie F.
Invit� � se d�terminer, le Tribunal administratif s'est r�f�r� � ses propres consid�rants.
1.1 L'arr�t entrepris a trait � une mesure administrative au sens de l'art. 14 al. 2bis LCR. Rendu en derni�re instance cantonale, il n'entre dans aucune des cat�gories r�serv�es par les art. 99 al. 1 let. e et f, 100 al. 1 let. l et 101 OJ. Le recours de droit administratif, par ailleurs interjet� en temps utile et dans les formes, est recevable (art. 24 al. 2 LCR).
1.2.1 La qualit� pour interjeter un recours de droit administratif d�pend de l'existence d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 103 let. a OJ). L'int�r�t doit notamment �tre actuel et pratique (cf. ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36, 156 consid. 1c p. 159 et les arr�ts cit�s), ce qui suppose que le recourant ait encore un int�r�t � l'examen de sa cause et � l'annulation de l'arr�t entrepris lorsque le Tribunal f�d�ral statue (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157 et les r�f�rences cit�es; 111 Ib 56 consid. 2 pp. 58 s.).
1.2.2 En l'esp�ce, la mesure contest�e a cess� de d�ployer son principal effet � fin septembre 2006, si bien que l'int�r�t � son annulation n'existe plus au moment o� le Tribunal f�d�ral statue. Toutefois, la d�cision du SAN, du 13 avril 2006, mentionne express�ment l'inscription de cette mesure au fichier ADMAS. L'exigence d'un int�r�t actuel et concret doit �tre examin�e sous cet angle �galement, en relation avec les cons�quences que la loi attache au prononc� d'une telle mesure en cas d'infraction subs�quente (art. 16 al. 2 LCR), l�g�re en particulier (art. 16a al. 2 et 3 LCR).
A rigueur du texte de l'art. 7 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral sur le registre automatis� des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS du 18 octobre 2000; RS 741.55), seul le refus d'un permis d'�l�ve-conducteur au sens de l'art. 14 al. 2 LCR devrait �tre inscrit dans ce registre et serait, partant, susceptible d'influencer d�favorablement la dur�e d'un retrait de permis subs�quent (art. 16 al. 2 LCR) ou d'emp�cher le prononc� d'un simple avertissement en cas d'infraction l�g�re (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Cette disposition de l'ordonnance ne renvoie en effet pas express�ment � l'art. 14 al. 2bis LCR. Le texte de cette disposition d'application doit toutefois �tre mis en relation avec l'art. 104b al. 3 let. a LCR, qui prescrit que le registre doit faire �tat de toutes les mesures administratives prononc�es par des autorit�s suisses ou �trang�res contre des personnes domicili�es en Suisse. Or, la disposition l�gale mentionne les retraits et refus de permis ou d'autorisations, sans op�rer de distinction entre les cas vis�s par les al. 2 et 2bis de l'art. 14 LCR. Aussi, le renvoi de l'art. 7 de l'Ordonnance sur le registre ADMAS para�t-il proc�der d'un simple oubli du l�gislateur d�l�gu�. Il s'ensuit que la mesure prononc�e � l'�gard du recourant doit bien figurer au registre automatis� des mesures administratives, ce qui constitue une atteinte consid�rable et durable � sa future r�putation de conducteur (ATF 104 Ib 103 consid. 1 p. 105 s., sp�c. 106). Le recourant conserve, en cons�quence, un int�r�t actuel et concret � l'annulation de l'arr�t entrepris, qui confirme la mesure et son inscription au registre.
1.3 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. La notion de droit f�d�ral inclut les droits constitutionnels des citoyens, de sorte que le recourant peut �galement faire valoir la violation de droits de rang constitutionnel, le recours de droit administratif tenant alors lieu de recours de droit public (art. 104 OJ; ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318). Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties; il n'est en revanche pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ), mais bien par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, s'il �mane d'une autorit� judiciaire, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir fait une fausse application de l'art. 14 al. 2bis LCR.
2.1 Conform�ment � l'art. 14 al. 2bis LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (RO 2002 2767), la personne qui conduit un v�hicule automobile sans �tre titulaire d'un permis de conduire (ohne einen F�hrerausweis zu besitzen; senza essere titolare di una licenza di condurre) n'obtiendra ni permis d'�l�ve-conducteur ni permis de conduire pendant les six mois au minimum qui suivent cette infraction. Si elle commet cette infraction avant d'avoir atteint l'�ge minimum requis pour obtenir ce permis, le d�lai d'attente court � partir du moment o� elle l'atteint.
2.2 En l'esp�ce, l'autorit� judiciaire cantonale a retenu, de mani�re � lier la cour de c�ans (art. 105 al. 2 OJ) que la validit� du permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 d�livr� au recourant �tait limit�e au 23 mars 2006, si bien que le recourant n'�tait au b�n�fice d'aucun permis de conduire lorsqu'il a fait l'objet d'un contr�le de police au volant d'un v�hicule de la cat�gorie F, le 30 mars 2006.
Le recourant ne soutient pas avoir �t� au b�n�fice d'un permis de conduire au moment des faits. Il estime, en revanche, qu'il devrait �tre tenu compte du fait qu'il avait, � ce moment-l�, d�j� r�ussi l'examen th�orique de base, ainsi que du fait que son permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 �tait �chu depuis peu et aurait pu �tre renouvel�.
2.3 Le texte de l'art 14 al. 2bis LCR se r�f�re express�ment � l'unique crit�re de la titularit� d'un permis de conduire. Ce crit�re trouve son fondement dans le principe �nonc� par l'art. 10 al. 2 LCR. La disposition exprime ainsi de mani�re limpide que le conducteur qui conduit un v�hicule automobile en n'�tant au b�n�fice ni d'un permis de conduire ni d'un permis d'�l�ve-conducteur n'obtiendra ni permis d'�l�ve conducteur ni permis de conduire pendant les six mois au minimum qui suivent cette infraction. Elle ne n�cessite, partant, aucune interpr�tation sur ce point (ATF 132 III 226 consid. 3.3.5 p. 237 et les arr�ts cit�s ). La r�glementation l�gale ne permet donc pas, contrairement � ce que souhaiterait le recourant, de prendre en consid�ration d'autres crit�res, telle, par exemple, la r�ussite de l'examen th�orique de base, qui conditionne la d�livrance du permis d'�l�ve-conducteur (art. 15 al. 1 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re, du 27 octobre 1976 [OAC]; RS 741.51) ou les raisons pour lequel un permis d'�l�ve-conducteur n'a pas �t� renouvel� � son �ch�ance.
Vu les circonstances du cas d'esp�ce, il n'est, par ailleurs, pas n�cessaire d'examiner si celui qui n'est au b�n�fice que d'un permis d'�l�ve-conducteur doit ou non �tre consid�r� comme n'�tant titulaire d'"aucun permis" au sens de l'art. 14 al. 2bis LCR (cf. sur ce point: Andr� Demierre, C�dric Mizel, Luc Mouron, Questions choisies sur le nouveau retrait du permis de conduire, AJP/PJA 6/2005, p. 649, ch. 6; C�dric Mizel, Les nouvelles dispositions l�gales sur le retrait du permis de conduire, RDAF 2004 I 361 ss, sp�c. p. 402).
2.4 Pour le surplus, l'argumentation du recourant relative � l'art. 14 al. 2bis LCR tend essentiellement � d�montrer qu'interpr�t�e de la sorte cette r�gle conduirait � des r�sultats insatisfaisants sous l'angle de l'�galit� de traitement. Le Tribunal f�d�ral n'est cependant pas habilit� � examiner la r�gle sous cet angle (art. 191 Cst.).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le grief est infond�.
3.1 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� le principe de la bonne foi. Il soutient avoir express�ment demand� un permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie F, alors que c'est un permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 qui lui aurait, par erreur, �t� d�livr� par le SAN. Selon le recourant, l'autorit� administrative aurait agi de mani�re contraire � la bonne foi en lui imposant une sanction alors qu'elle serait elle-m�me responsable ou tout au moins coresponsable de cette m�prise.
3.2 Le droit � la protection de la bonne foi permet au citoyen d'exiger que l'autorit� respecte ses promesses et qu'elle �vite de se contredire. Ainsi un renseignement ou une d�cision erron�e peuvent, � certaines conditions, obliger l'administration � consentir � un administr� un avantage contraire � la loi (ATF 127 I 36 consid. 3a, 121 V 66 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
Le recourant ne peut toutefois rien d�duire en sa faveur de ce principe en l'esp�ce, car selon la jurisprudence, la protection de la bonne foi de l'administr� suppose que ce dernier n'ait pas �t� en mesure, m�me en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui, de reconna�tre l'erreur de l'administration (cf. ATF 121 II 473 consid. 2c p. 479; 118 Ia 245 consid. 4b p. 254, et les r�f�rences). La simple v�rification des �nonc�s du permis d'�l�ve-conducteur qui lui a �t� remis (dur�e de validit� et cat�gorie) aurait permis de lever toute incertitude. Ce contr�le �l�mentaire pouvait �tre exig� du recourant malgr� son �ge. Il pouvait d'ailleurs obtenir l'aide de son repr�sentant l�gal en cas de doute.
On peut �galement comprendre de l'argumentation du recourant qu'il estime que la n�gligence b�nigne qui peut lui �tre reproch�e (l'omission de v�rifier la port�e de l'autorisation qui lui a �t� d�livr�e) ne devrait pas conduire � le sanctionner par le refus de tout permis de conduire ou d'�l�ve-conducteur six mois durant.
4.1 La seule n�gligence n'exclut pas l'application des sanctions administratives d'admonestation de la LCR (ATF 129 II 92 consid. 2.1 in fine, p. 95, 121 II 22 consid. 3b p. 26; 120 Ib 504 consid. 4b in fine, p. 507; v. �galement FF 1999 IV 4133, sous let. d, o� le Conseil f�d�ral se r�f�re � une "n�gligence coupable" et p. 4135 sous let. a, o� il mentionne la n�gligence grave).
Il convient toutefois encore d'examiner si l'existence d'un cas de tr�s peu de gravit� pourrait justifier une d�rogation � la dur�e minimale de la sanction pr�vue par l'art. 14 al. 2bis LCR.
4.2 Contrairement � l'art. 16 al. 3, l'art. 14 LCR ne prescrit pas express�ment que la dur�e minimale de six mois constitue un plancher imp�ratif en mati�re de refus d'admonestation du permis de conduire ou d'�l�ve-conducteur. Cela pourrait donner � penser que le l�gislateur n'a pas voulu exclure toute possibilit� de prononcer un refus d'admonestation du permis de conduire ou d'�l�ve-conducteur pour une dur�e inf�rieure � la dur�e minimale l�gale de six mois.
4.3 Dans son ancienne jurisprudence, le Tribunal f�d�ral avait admis que dans les cas de conduite nonobstant une d�cision de retrait du permis, il se justifiait en application analogique de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, si la faute apparaissait particuli�rement peu grave, de permettre � l'autorit� d'infliger une sanction dont la dur�e �tait inf�rieure au minimum pr�vu par la loi pour l'infraction en cause, voire de renoncer � toute sanction (ATF 123 II 225 consid. 2b/bb p. 229 s.; ATF 117 IV 302 consid. 3b/dd p. 308). Il a, de m�me, admis qu'une sanction d'une dur�e inf�rieure au minimum l�gal soit prononc�e lorsqu'un temps relativement long s'�tait �coul� depuis les faits qui ont provoqu� la mesure, si l'int�ress� s'�tait bien conduit pendant cette p�riode et que la dur�e excessive de la proc�dure ne lui f�t pas imputable (ATF 127 II 297; 120 Ib 504).
Avec l'entr�e en vigueur du nouveau droit, cette pratique en mati�re de retrait du permis de conduire a d� �tre r�examin�e. La r�gle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend d�sormais incompressibles les dur�es minimales de retrait des permis, a en effet �t� introduite dans la loi par souci d'uniformit�. Le l�gislateur a ainsi entendu exclure express�ment la possibilit� ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, de r�duire la dur�e minimale du retrait en pr�sence de circonstances particuli�res, notamment en faveur de conducteurs professionnels (message du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234, consid. 2.3 p. 236). Tout en exprimant sa volont� de maintenir le principe de la faute comme condition des sanctions administratives, notamment pour les infractions les plus graves (FF 1999 IV 4134 ad art. 16c al. 1 let. a LCR), le projet du Conseil f�d�ral manifestait aussi clairement l'intention d'en r�duire la port�e afin de privil�gier l'application uniforme de la loi. Ce choix se traduit en particulier par l'exclusion de toute d�rogation aux dur�es minimales des retraits de permis (FF 1999 IV 4131 ad art. 16 al. 3 LCR).
4.4 Les Chambres f�d�rales, dont les travaux confirment clairement la volont� de durcir le r�gime des mesures administratives et de privil�gier l'�galit� de traitement dans la sanction - deux piliers essentiels du projet du Conseil f�d�ral - n'ont pas remis en question ce volet du projet, m�me lorsqu'elles se sont pench�es sur la question particuli�re de la dur�e minimale du retrait de permis pour les chauffeurs professionnels (BO CE 2000 212 ss; BO CN 2001 900 ss, 908 ss).
4.5 A l'aune de la volont� exprim�e par le l�gislateur de voir la loi appliqu�e uniform�ment, ni la nature ni les effets respectifs des mesures de refus (art. 14 al. 2bis LCR) et de retrait des permis de conduire et d'�l�ve-conducteur (art. 16a � 16c LCR) ne justifient de tenir compte dans une mesure diff�rente de la faute lors de la fixation de l'une ou l'autre sanction, partant, d'appr�hender de mani�re diff�rente la notion de dur�e minimale de ces mesures. Cette interpr�tation, qui a pour elle le m�rite de la coh�rence a, de plus, celui de restituer � l'expression "au minimum" (mindestens; per almeno) de l'art. 14 al. 2bis LCR son sens lexical litt�ral.
4.6 Le recourant rel�ve encore, sous l'angle de la proportionnalit� de la sanction avec la faute commise, la longue dur�e minimale de la sanction pr�vue par l'art. 14 al. 2bis LCR, par rapport aux dur�es minimales des retraits de permis sanctionnant des infractions de moyenne gravit�. L'interpr�tation des normes eu �gard � la gravit� de la sanction, qui rel�ve plut�t du domaine strictement p�nal dans lequel la faute joue un r�le essentiel, n'est cependant qu'une m�thode d'interpr�tation parmi d'autres (ATF 117 IV 302 consid. 3b/aa, p. 305 s.). Elle doit, le cas �ch�ant, c�der le pas devant le sens de la norme d�gag� par les autres m�thodes d'interpr�tation.
La dur�e minimale de la sanction pr�vue par l'art. 14 al. 2bis LCR peut, au demeurant, �galement se justifier en consid�rant que le retrait d'une autorisation touche de mani�re plus incisive le titulaire qui a adapt� son mode de vie en fonction de son b�n�fice et pris des dispositions concr�tes en cons�quence que celui qui n'en b�n�ficie pas encore.
4.7 Pour le surplus, la sanction inflig�e au recourant n'exc�de pas la dur�e minimale l�gale. On ne saurait donc reprocher � la cour cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation ou de l'avoir exc�d�.
Le recours est infond�. Le recourant supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du repr�sentant l�gal du recourant et au Tribunal administratif ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re.