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Timestamp: 2017-03-30 12:46:10+00:00
Document Index: 54257788

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 46', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 221', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66']

1B_317/2015 (29.09.2015)
1B_317/2015 Arrêt du 29 septembre 2015
A.________, représenté par Me Cédric Kurth,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 août 2015.
1. Par ordonnance du 26 juillet 2015, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève a autorisé le placement de A.________ en détention provisoire jusqu'au 9 août 2015 en raison d'un risque de collusion.
A.________ a recouru le lendemain contre cette décision auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Le 30 juillet 2015, il a informé la juridiction de recours qu'il avait été libéré le même soir, ce qui rendait sans objet sa demande de mesures superprovisionnelles tendant à sa libération immédiate. Il a maintenu son recours dans le sens où il y a formellement lieu de lui donner acte que son placement en détention provisoire au seul motif du risque de collusion était illicite.
Au terme d'un arrêt rendu le 7 août 2015 et notifié le 11 août 2015 que A.________ a déféré le 15 septembre 2015 auprès du Tribunal fédéral, la Chambre pénale de recours a déclaré le recours sans objet, dans la mesure où il était recevable, et rayé la cause du rôle.
2. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre la décision de la Chambre pénale de recours qui déclare sans objet le recours formé par A.________ contre son placement en détention provisoire suite à sa remise en liberté et qui raie la cause du rôle.
Conformément à l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Dans certaines causes, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF). Cette suspension n'est cependant pas applicable aux causes qui concernent la détention provisoire (ATF 133 I 270 consid. 1.2.2 p. 274) ou ses modalités (arrêt 1B_226/2008 du 29 septembre 2008 consid. 4.1) ni à celles qui visent les mesures de substitution de cette détention (arrêts 1B_172/2014 du 8 août 2014 consid. 2 et 1B_1/2010 du 5 février 2010 consid. 1.2). Dans ces domaines, l'exigence de célérité de la procédure ne se concilie pas avec la suspension des délais ( Jean-Marie Frésard, Commentaire de la LTF, n. 15 ad art. 46 LTF; Amstutz/ Arnold, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, n. 13 ad art. 47 LTF).
En l'occurrence, il est constant que si la Cour de justice avait dû se prononcer au fond sur la conformité de la détention provisoire au regard des art. 221 et 237 CPP, sa décision aurait dû être contestée dans le délai de trente jours suivant sa notification, sans tenir compte des féries judiciaires, conformément à la jurisprudence précitée. A fortiori il doit en aller de même de la décision qui déclare sans objet le recours formé contre la détention provisoire consécutivement à la libération du recourant et qui raie la cause du rôle sans entrer en matière sur la conclusion nouvelle de celui-ci visant à ce qu'il lui soit donné acte que cette mesure de contrainte était illégale sous prétexte qu'elle était motivée par un risque de collusion purement abstrait. Cette décision concerne en effet également la détention provisoire au sens large (cf. ATF 140 I 125 consid. 2.3 p. 130). Le recours, déposé le 15 septembre 2015 en tenant compte à tort des féries, est dès lors tardif et doit être déclaré irrecevable.
En indiquant, à la fin de son arrêt, les voies de recours disponibles, la Chambre pénale de recours a précisé que le recours au Tribunal fédéral devait être formé "dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué". L'autorité cantonale a donc reproduit la règle légale (art. 100 al. 1 LTF) sans se prononcer sur la question de la suspension du délai. Il n'y avait donc pas, dans cette indication des voies de recours, d'information susceptible d'inciter le recourant à agir après l'expiration du délai légal en tenant compte, par erreur, d'une suspension jusqu'au 15 août 2015. En d'autres termes, les règles de la bonne foi ne commandent pas en l'espèce d'appliquer exceptionnellement l'art. 46 al. 1 LTF pour admettre une suspension du délai de recours pendant les féries judiciaires (cf. ATF 133 I 270 consid. 1.2.3 p. 275). Au demeurant une telle indication n'est pas requise (cf. ATF 141 III 170 consid. 3 p. 172).
3. Vu les circonstances, le présent arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).