Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/48849626/avril-mai-2012-vol-37-no-2-chambre-de-la-saccuritac-financiare
Timestamp: 2020-01-22 21:15:42+00:00
Document Index: 110240027

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 160', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 2', 'arrêt ']

avriL-mai 2012 | voL. 37 no 2 - Chambre de la sÃ©curitÃ© financiÃ¨re
message de la directionLa réorganisation de lagouvernance de la Chambre :un chantier incontournableDany Bergeron,B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIPrésident du conseild’administrationLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionLa réorganisation de la gouvernancede la Chambre, soit la révisionde ses structures de décision et departicipation, s’est imposée depuisl’automne comme un chantier majeuret incontournable pour rencontrer lesambitions de notre plan stratégiquetriennal 2012-2014.Au fil des ans, l’environnement danslequel évolue la Chambre a beaucoupchangé : l’Autorité des marchés financiersa déployé de nouvelles structuresnécessaires à la pleine réalisation deson mandat d’encadrement du secteurfinancier, le public est maintenant plusalerté, les élus sont plus sensibles etnotre profession a aussi changé.Pour assumer pleinement sonmandat, tout en soutenant de plus enplus la compétence de ses membreset particulièrement en matière dedéontologie, la Chambre se prépareà faire un pas en ce qui a trait àla révision de la structure de sonconseil d’administration et au niveaud’autonomie des sections régionales.Ces travaux sur la gouvernancene sont pas terminés. Pour nous yengager, en cohérence avec notre planstratégique triennal 2012-2014, nousavons eu des rencontres à ce sujetavec le ministre délégué aux Finances,M. Alain Paquet, de même qu’avec leprésident-directeur général de l’Autoritédes marchés financiers, M. MarioAlbert. En marge de ces rencontres,le conseil a commandé à l’Institut surla gouvernance d’organisations privéeset publiques (IGOPP) un audit portantsur les pratiques du conseil d’administrationet sur la configuration desstructures de décision à la Chambre.Le rapport d’audit de l’IGOPP faisaitétat des bonnes pratiques de laChambre et mettait de l’avant deuxpropositions allant dans le même sensque les échanges qui ont eu lieu avecmessieurs Albert et Paquet.La Chambre se prépare àfaire un pas en ce qui a traità la révision de la structurede son conseil d’administrationet au niveau d’autonomie dessections régionales.Les propositions du rapport étaient,d’une part, que le conseil d’administrationdevrait chercher à êtredavantage indépendant, ce qui veutdire être composé d’un plus grandnombre d’administrateurs non assujettisà la réglementation de la Chambre,et, d’autre part, qu’il y aurait nécessitéde distinguer, voire de séparer, lamission de protection du publicdu rôle d’association professionnellequ’assume aussi la Chambre via lessections régionales.C’est dans ce contexte, où nousinterpellent les tendances en matièrede bonnes pratiques dans les organismesde réglementation et d’encadrementdu secteur financier, que la Chambrea entrepris dès l’automne de revoir la4SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
message de la directioncomposition de son conseil d’administrationdans la perspective d’augmenter l’indépendancedu conseil.Au terme de cette réflexion, le conseild’administration a proposé de porter de onze àtreize le nombre d’administrateurs — on passeraitainsi de deux représentants du public à cinqadministrateurs indépendants. Ceux-ci continueraientd’être nommés par le ministre, mais désormaisà partir d’une proposition de nomination émanantdu conseil d’administration, fondée sur unecomplémentarité des compétences au sein duconseil. Par ailleurs, parmi les membres duconseil issus de la profession, non seulementdemeureront-ils majoritaires au conseil, maisl’un d’entre eux serait élu par les délégués enassemblée générale annuelle. Les autres membresseraient élus parmi l’ensemble des membres, selonleur discipline professionnelle et/ou leur région,dans le cadre d’une formule qui fera l’objet desprochaines discussions dans nos instances.C’est aussi dans ce contexte de mise à jour dela gouvernance que la Chambre a révisé etadopté en février dernier son nouveau règlementintérieur. Celui-ci améliore notamment la durée desmandats des administrateurs, laquelle passe dedeux à trois ans, facilitant ainsi la continuité auconseil d’administration.En parallèle, des discussions ont commencéavec les sections régionales. Un comité bipartiteformé de cinq administrateurs et cinq présidentsde sections régionales a entrepris sereinementd’inventer un nouvel avenir en termes de relationsfonctionnelles entre la Chambre et les sectionsrégionales. Ces discussions sont en cours.L’intention claire est de trouver un modèle quipermette une autonomie complète des sectionstout en assurant la pérennité de leur rôle deservices aux membres, de réseautage et pourquoipas éventuellement de représentation des intérêtsdes professionnels. En distinguant mieux, au seind’organisations autonomes mais aux liens trèsserrés, la mission de protection du public de laChambre du rôle associatif des sections, chacunepourra accentuer son développement. Ainsi, tant lepublic que les membres seront mieux servis.Comme vous pouvez le constater, c’est aveccourage et résolument tourné vers l’avenir que lesmembres impliqués à la Chambre, que ce soit dansles comités, dans les sections et au conseil d’administration,ont entrepris de faire évoluer la gouvernancede la Chambre. Et ce n’est pas terminé…C’est donc avec une importance renouveléeque nous vous invitons à exercer votre droit de voteaux élections de ce printemps au sein du conseild’administration.Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIPrésident du conseil d’administrationLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 5
message from managementRestructuring of theChambre’s Governance:A Crucial UndertakingDany Bergeron,B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSIChair of the BoardLuc Labelle, M.Sc.President and ChiefExecutive OfficerSince the fall, the restructuringof the Chambre’s governance, whichinvolves a review of its decisionmakingand participatory structures,has clearly proven to be a majorand crucial undertaking required inorder to help the Chambre fulfill its2012-2014 strategic three-year plan.Over the years, the environment inwhich the Chambre operates haschanged a great deal: the Autorité desmarchés financiers established newstructures in order to fully achieveits mandate to regulate the financialsector, the public has grown morealert, elected officials have becomemore sensitive to issues and ourprofession itself has changed.In order to fully carry out its mandate,while providing ever increasingsupport to ensure the proficiency ofits members, particularly in mattersof professional conduct, the Chambreis preparing to move forward with areview of the structure of its Board ofDirectors and the degree of autonomyof the regional sections.Work on the Chambre’s governancestructure is ongoing. To initiate theprocess, within the scope of our 2012-2014 three-year strategic plan, weheld meetings on this subject with theMinister for Finance, Alain Paquet,and with the President and CEO of theAutorité des marchés financiers, MarioAlbert. In addition to these meetings,the Board asked the Institut sur lagouvernance d’organisations privées etpubliques (IGOPP) to perform an auditof the Board of Directors’ practicesand the configuration of the Chambre’sdecision-making structures.The IGOPP’s report cited theChambre’s good governance practicesand made two suggestions along thesame lines as the discussions that tookplace with Messrs. Albert and Paquet.The Chambre is preparingto move forward with areview of the structure of itsBoard of Directors and thedegree of autonomy of theregional sections.The proposals in the report suggested,firstly, greater independence of theBoard of Directors, which entailshaving a larger number of directorswho are not subject to the Chambre’srules and regulations, and, secondly,the need to distinguish, or evensegregate, the Chambre’s mission toprotect the public from the role ofprofessional association which it playsthrough the regional sections.It is within this context, guidedby the trends in matters of goodgovernance practices among financialsector regulators, that the Chambrebegan, as of last fall, to reviewthe composition of its Board ofDirectors with a view to increasingits independence.6SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
ACTUALITÉSTrois postes à comblerau conseil d’administration de la ChambrePour l’année 2012, trois postes d’administrateurs sonten élections. Ainsi, les représentants en assurancede personnes de la région A, les représentants decourtiers en épargne collective de la région A ainsique les planificateurs financiers de tout le Québecsont appelés à élire un administrateur parmi lescandidats représentant leur discipline ou catégoried’inscription respective.La région A correspond aux régions administrativesde l’Estrie (05), de l’Outaouais (07), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), du Nord-du-Québec (10),des Laurentides (15) et de la Montérégie (16).Disciplines et catégoriesd’inscriptionAssurance de personnesÉpargne collectivePlanification financièreRégionsRégion ATout le QuébecPour pouvoir voter, un membre doit être dûmentautorisé à agir par l’Autorité des marchés financiersdepuis le 19 mars 2012. Il doit, de plus, résiderdans la région visée par l’élection ou, s’il ne résidepas au Québec, y avoir son établissement d’affaires.Calendrier des élections 2012À compter du 17 avril 2012Le 17 mai 2012, à 17 heuresLe 18 mai 2012Envoi des bulletins de vote aux représentants concernés par les électionsDate limite de la réception des bulletins de vote à la ChambreDépouillement du vote et déclaration des résultats des électionsRégions administratives du Québec01 Bas-Saint-Laurent02 Saguenay–Lac-Saint-Jean03 Québec04 Mauricie05 Estrie06 Montréal07 Outaouais08 Abitibi-Témiscamingue09 Côte-Nord10 Nord-du-Québec11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine12 Chaudière-Appalaches13 Laval14 Lanaudière15 Laurentides16 Montérégie17 Centre-du-Québec Région électorale « A »Région électorale « B »Région électorale « C »SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 9
ACTUALITÉSLa Chambre a lancé une campagne publicitairevisant à faire croître sa notoriétéDes messages publicitaires ont été diffusés à latélévision, sur Internet et sur des panneaux publicitairesextérieurs, du 13 février au 25 mars dernier.Cette campagne grand public visait à accroître lanotoriété de la Chambre et de sa nouvelle image demarque « La Chambre forte » via divers médias imprimés.Deux messages d’une durée de 15 secondes ont étéconçus pour la télé :• Pour tracer la ligne de conduite desprofessionnels en finances personnelles,ça prend une Chambre forte.• Pour délimiter les règles du jeu et encadrerles professionnels en finances personnelles,ça prend une Chambre forte.À l’aide d’une animation utilisant son logo, cesmessages présentent le rôle d’encadrement de laprofession qu’assume la Chambre auprès de sesmembres. Ils ont été diffusés dans le cadre des bulletinsde nouvelles de fin de soirée de Radio-Canada et TVA,et de façon aléatoire sur les ondes de LCN et RDI.Les messages télé ont été diffusés également surInternet, soit en tout début d’émissions offertes en lignesur les sites TOU.TV, RDI en direct, TVA Nouvelles,canal Argent et Canoë. De plus, des bannières ont étépubliées sur les sites de LaPresseAffaires, Cyberpresse,LesAffaires.com, Radio-Canada, RDI, LCN et CBC.Ces publicités sont toujours accessibles à partir de lapage d’accueil du site Internet de la Chambre.Les panneaux publicitaires extérieurs, véhiculant la notion de « chambre forte »,étaient visibles en bordure des routes et autoroutes des régions de Montréal et Québec.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 11
ACTUALITÉSmanquements disciplinaires 2011 :le « top 10 »Le présent article se veut un survol des dix manquements, en ordre de fréquencedécroissant, les plus fréquemment sanctionnés par le comité de discipline de la Chambre(ci-après appelé « le comité ») en 2011. Chaque manquement est accompagné d’exemplesconcrets, ainsi que des articles du Code de déontologie de la Chambre de la sécuritéfinancière (CDCSF), de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF),de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ou du Règlement sur la déontologie dans lesdisciplines de valeurs mobilières (RDDVM) qui y sont associés.1Faire défautde respecterson obligationd’information(CDCSF art. 12, 13, 14 et RDDVM art. 19)L’obligation de bien informer le client se traduitpar l’obligation de lui exposer de façon claire etcomplète les faits touchant les produits proposéset celle de s’assurer qu’il a bien compris lesinformations transmises. Le niveau d’explication etle langage à utiliser peuvent varier en fonctiondu niveau de connaissances du client. Le simplefait de fournir un document explicatif ou undépliant n’est pas suffisant pour rencontrer sonobligation d’information.En 2011, deux décisions sont venues rappelerl’importance de s’acquitter de son obligationd’information directement auprès du client. Dansune affaire, il a été reproché au représentant den’avoir transmis à ses clients aucun renseignementquant à des placements. Dans une autre affaire,un représentant a été trouvé coupable de ne pasavoir cherché à donner à son client les explicationsnécessaires à la compréhension d’un contratde fonds distincts 1 . Dans ces deux affaires, lesreprésentants n’avaient pas rencontré ou discutéavec les clients, mais avait donné les explicationsà un membre de la famille du client. Or, le comitéa statué qu’il faut transmettre directementl’information au client et qu’on ne peut déléguer cedevoir à un tiers. Le comité a aussi réitéré quel’obligation d’information devait être exécutée avantla conclusion de la transaction, afin de favoriser unchoix éclairé de la part du client.2Contrefairedes signatures(LDPSF art. 16, CDCSF art. 11, 35,LVM art. 160 et RDDVM art. 2, 14)La contrefaçon de signature estune infraction grave qui porte atteinteà la confiance du public ainsi qu’àl’image de la profession. Le comité a d’ailleurs soulignéla gravité de cette infraction même si le clientn’a subi aucun préjudice. De plus, le fait quele représentant n’a pas agi avec une intentionmalicieuse, qu’il n’a pas retiré de bénéfices, qu’ilne l’a fait que pour économiser du temps ou pours’éviter des démarches supplémentaires auprès duclient n’influence en rien la gravité de cette infraction.En 2011, le comité a trouvé des représentantscoupables d’avoir contrefait des signatures surdifférents documents, tels que des formulaires de12SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
ACTUALITÉSdemande de financement pour un programmede bénévolat institué par un employeur, unformulaire d’instruction de placement, un formulairede demande de carte de crédit, un profil d‘investisseur,un formulaire de préavis de remplacement et unaccusé de réception d’un contrat.3 4Faire défautd’effectuerl’analysedes besoinsou le profild’investisseur(CDCSF art. 15 et RDDVM art. 3)L’analyse des besoins financiers est un outilpermettant de bien connaitre la situation et lesbesoins d’un client. Le profil d’investisseur quantà lui sert à déterminer les objectifs de placementet le degré de tolérance au risque de chaqueinvestisseur. L’obligation d’effectuer une analysedes besoins financiers ou de compléter un profild’investisseur étant intimement liée au devoir debien connaitre son client, il est donc impératif d’yprocéder méticuleusement.À cet égard, dans une affaire où le représentantn’a pas fait une analyse complète des besoinsdu client lors de la souscription d’une policed’assurance-vie 2 , le comité mentionne que « l’analysedes besoins financiers du client est au cœurdu travail du représentant. Il s’agit de la pierred’assise fondamentale sur laquelle doit s’appuyerses recommandations. Ce n’est qu’après y avoirprocédé que le représentant pourra suggérer à sonclient le produit ou la stratégie qui convient le mieuxà ses besoins ».Pour le comité, un représentant qui n’a pasdiscuté ou rencontré le client lors de la souscriptiond’un produit ne peut prétendre avoir une connaissancede celui-ci, de ses besoins et de ses objectifsde placement 3 . Dans une affaire entourant la vented’une police d’assurance-vie universelle 4 , le comitéa rejeté les arguments du représentant qui alléguaitqu’il n’y avait aucune utilité de procéder à uneanalyse des besoins des clients puisque cesderniers cherchaient à réaliser un investissement(et non à souscrire à une couverture d’assurance).Pour le comité, même si la police d’assurance-vieuniverselle comporte un volet « placement », lereprésentant n’est pas pour autant affranchi de sonobligation. Il en est de même du représentant dontle client est dans une situation financière qui luisemble peu complexe 5 . Dans cette dernière décision,le comité a aussi rappelé que les informationsdoivent impérativement être recueillies par écrit.Faire défautd’agir dansl’intérêtdu clientet conflitd’intérêts(CDCSF art. 12, 18, 19 et RDDVM art. 2, 10)L’intérêt du client doit être au centre despréoccupations de tout représentant. Il doit éviterde se placer dans une situation de conflit d’intérêtset doit subordonner ses intérêts personnels à ceuxde son client.À titre d’exemple, le comité a sanctionné aucours de l’année 2011 les situations suivantes oùles intérêts des clients n’ont pas été privilégiés :faire souscrire des placements à son client sous laforme de prêt d’argent pour son compte personnel 6ou pour le compte d’une compagnie dont lereprésentant est l’actionnaire majoritaire oul’administrateur 7 , vendre à un client des actionsque le représentant détenait et dont il avaitdéterminé le prix 8 , faire souscrire une policed’assurance-vie qui n’était pas dans l’intérêt de lacliente qui détenait déjà une police 9 , emprunterpersonnellement des sommes à un client 10 , fairesouscrire un client à un produit qui ne répond pasà sa situation dans le but d’en retirer une commissionou effectuer une série de transactions dans cemême but 11 et enfin, faire signer à une cliente uneentente d’honoraires correspondant à 10 % desindemnités futures à recevoir.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 13
ACTUALITÉSDes recherches confirmentl’impact positif de vos conseilsfinanciers sur les ménagesUn sondage d’Ipsos Reid commandé parl’Institut des fonds d’investissement du Canada(IFIC) fournit pour les investisseurs des preuvessupplémentaires de lavaleur à long terme desconseils et de la relationavec un conseiller.Les données d’IpsosReid sont mises enparallèle avec cellesd’un sondage Pollara,deux recherches réaliséesen 2011, ainsi qued’autres sources dansle rapport 1 de l’IFIC.Les investisseursont-ils accumulé desrichesses avant dedemander conseil ?Les recherches révèlentque la plupart desinvestisseurs commencentà travailler avecdes conseillers alorsqu’ils ne possèdentque peu d’épargne.Le sondage Pollara mentionne que 37 % desinvestisseurs de fonds communs de placementavaient moins de 10 000 $ d’épargne et deplacements autres que leur résidence principalequand ils ont commencé à utiliser un conseillerfinancier et que 57 % avaient moins de 25 000 $.Ipsos Reid, comme Pollara, dans une enquêtecomplètement différente mais menée au cours dela même année, mentionne que « la plupart desinvestisseurs avec conseils (52 %) ont commencéà travailler avec un conseiller avec moins de25 000 $ et que 73 % ont commencé avec moinsde 50 000 $ 2 ».Première utilisation d'un conseiller financier : ActifsQ. Et quand vous avezcommencé à travailler avec unconseiller financier professionnel,lequel des énoncés suivantsdécrivait le mieux votre situation?67 %33 %Vous n’aviez pas accumulébeaucoup d’épargne ou deplacements, mais vousvouliez être conseillé sur lafaçon de commencer àinvestir votre argent etd’accroître vos actifs.Q. Et combien aviez-vousd’économies et de placementsapproximativement quand vousavez commencé à travailler avec unconseiller financier professionnel?ActifsVous aviez accumulébeaucoup d’épargneou de placements. Moins de 25 000 $25 000 $ à 49 999 $50 000 $ à 100 000 $100 000 $ ou plus10 %21 %17 %Source : « Ipsos, Les Canadiens et les conseils financiers », La valeur des conseils : rapport, Institut des fondsd’investissement du Canada, novembre 2011, p. 4.52 %Relations à long terme entre les conseillerset les clientsL’étude Pollara révèle que les relations avecun conseiller commencent en début de carrière,alors que l’investisseur entreprend d’accumulerun patrimoine. D’ailleurs, comme l’indique letableau à la page suivante, il ressort que la périodetotale d’utilisation des services d’un conseillerfinancier est de 18 ans en moyenne pour tousles groupes d’âge.16SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
ACTUALITÉSLes personnes qui avaient un conseillerfinancier disposaient d’une épargne-retraiteau moins quatre fois supérieure.Durée moyenne de de relation avec avec un un conseillerGroupe d’âgeAnnées d’utilisationdu du conseiller (moyenne)18 à 34 8,4 8,435 à 44 44 12,8 12,845 5445 à 5417,117,155 6455 à 6420,720,765 et plus65 et plus23,023,0TousTous18,018,0Source : « Pollara 2011 », La valeur des conseils : rapport, Institut des fondsd’investissement du Canada, novembre 2011, p. 5.De plus, l’étude Les Canadiens et leur argent :Bâtir un meilleur avenir financier 3 citée dans lerapport de l’IFIC met en lumière que la relationavec un conseiller permet d’accroître la culturefinancière de l’investisseur.Lors de moments de décision,ce dernier apprend parses besoins et ses choix,qu’il s’agisse d’un régimede pension ou d’un régimed’épargne-retraite d’entreprise,d’un conseil financier ouimprévu.de l’acquisition d’un produitfinancier. C’est ainsi quel’éducation financière estfinancièrement.renforcée tout au long de la financièrement.vie de l’investisseur.Un plan d’investissementest payantFaire affaires avec unconseiller financier doubleles chances d’avoir un plan financier, avance uneautre étude, The Future of Retirement: The Powerof Planning 4 , citée dans le rapport de l’IFIC.D’ailleurs, le rapport va plus loin en constatantque les personnes qui avaient un conseillerfinancier disposaient d’une épargne-retraite« au moins quatre fois supérieure aux économiesde ceux qui n’avaient pas fait de planificationfinancière 5 ».Il ressort qu’un plan financier augmente laconfiance des investisseurs. Ces derniers sontdavantage confiants, comme l’illustre le graphiqueici-bas. Ils estiment qu’ils seront en meilleure positionpour surmonter un ralentissement économiqueou des événements imprévus. La proportion estde 44 % chez les personnes conseillées contre32 % chez les personnes non conseillées.Attitudes à propos des années 2011, 2009, 2007Si je m’en tiens à mon planfinancier, je vais êtrecapable de passer à traverstout ralentissementéconomique ou événementL’année prochaineprochaineseraserauneunebonnebonneannéeannéepourpourmoimoiAvec conseils2010 (n=889)2010 (n=889)38 38 %37 37 %3030%1616%29 %29 %44 44 %Sans Sans conseil2222%%1515%%24 %24 %32 32 %%27 27 %%30 30 %%2008 (n=914) 2006 (n=1091)2008 (n=914) 2006 (n=1091)Source : « Ipsos, Les Canadiens et les conseils financiers », La valeur des conseils : rapport, Institut desfonds d’investissement du Canada, novembre 2011, p. 7.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 17
ACTUALITÉSLe conseil augmente la valeur patrimonialeD’après la recherche Ipsos Reid, 61 % desrépondants sont tout à fait d’accord pour dire queleur conseiller les a aidés à augmenter leur valeurnette patrimoniale. C’est donc la majorité des investisseursavec conseiller qui pensent que ce derniera un impact positif sur leurs investissements.Cette donnée est confirmée par l’étude du FinancialStandards Planning Council (FSPC) 2010 quidémontre que les investisseurs qui ont recours àun conseiller financier considèrent que le conseilaugmente la valeur nette patrimoniale. D’ailleurs,les données révèlent que l’appréciation est plusélevée lorsque les revenus sont plus importants.dans des régimes enregistrés que les ménages sansconseiller. En effet, 84 % des investisseurs conseillésde moins de 65 ans détenaient des REER contreseulement 36 % des investisseurs non conseillésdans le même groupe d’âge. Tel que le graphiqueci-dessous l’indique, les résultats sont comparablespour d’autres régimes enregistrés.Participation aux investissements enregistrés84 %44 %45 %36 %Les investisseurs qui ont recours à unconseiller financier s'accordent à dire que leconseil augmente la valeur nette patrimoniale18 %24 %14 %20 %% des ménages en accord47 %62 %68 %71 %Source : La valeur des conseils : rapport, Institut des fondsd’investissement du Canada, novembre 2011, p. 8.73 %< 50 k 50-100 k 100-150 k 150-200 k > 200 kRevenu du ménageLes ménages conseillés participent davantageà des régimes enregistrésLes investisseurs avec conseiller utiliseront probablementplus les véhicules permettant des économiesd’impôts que les investisseurs sans conseiller.La recherche d’Ipsos de 2011, tout commecelle de 2010, démontre que les ménages quiutilisent les services d’un conseiller financier ontdeux fois plus de chances de détenir des actifsREER(âge < 65)Avec conseilsFEER(âge 65 et plus)Sans conseilREEE(âge < 45)CELISource : « Ipsos 2011 », La valeur des conseils : rapport, Institut desfonds d’investissement du Canada, novembre 2011, p. 12.ConclusionDeux points majeurs se dégagent du rapport. Lepremier et le plus important est que les recherchesdémontrent que la plupart des investisseurscommencent à travailler avec un conseiller alorsqu’ils ont un niveau modeste d’épargne et que lesrelations avec leur conseiller sont des relations àlong terme qui commencent tôt.Le second point majeur est qu’investir avec unconseiller procure des rendements plus importantsqu’en investissant sans conseiller, car ce dernierpropose des compositions d’actifs adaptées auxbesoins à long terme de ses clients et encourageleur participation à des régimes enregistrés.Le rapport de l’IFIC est disponible gratuitementsur son site Web à l’adresse www.ific.ca1La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, novembre 2011.2La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, novembre 2011, p. 3.3 « Les Canadiens et leur argent : Bâtir un meilleur avenir financier, Rapport du groupe de travail sur la littératie financière »,La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, novembre 2011, p. 4.4 « HSBC Insurance Holdings Limited, The Future of Retirement: The Power of Planning (L’avenir de la retraite, la puissance de la planification) »,La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, novembre 2011, p. 5.5La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, novembre 2011, p. 5.18SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
ACTUALITÉSNouveau représentant du publicau conseil d’administration de laChambre de la sécurité financièreLe ministre des Finances du Québec, M. RaymondBachand et le ministre délégué aux Finances,M. Alain Paquet, ont procédé à la nomination deM e René Langlois, ASC, FPAA, à titre d’administrateurreprésentant du public, au conseil d’administrationde la Chambre de la sécurité financière pour unepériode de 3 ans.Rappelons que le conseil d’administration de laChambre est également composé des personnessuivantes : M. Dany Bergeron (président du conseil),M me Lyne Gagné (vice-présidente aux valeursmobilières), M. Stéphane Prévost (vice-président auxassurances), M me Louise Charrette (représentantedu public), M me Nicole Gauron, M. Michel Maheu,M me Shirley Marquis, M me Martine Mercier, M. StéphaneRochon et M me Jocelyne Vézina.Auteurs recherchésLe magazine Sécurité financière vous propose desarticles thématiques et des rubriques régulières.Les thèmes prévus en 2012* sont présentés dansle tableau ci-contre. Vous aimeriez rédiger un articlesur l’un de ces thèmes ? Si vous avez une bonneplume et que vous voulez partager votre expertisereconnue avec les membres de la Chambre dans lecadre de leur pratique professionnelle, n’hésitezpas à nous proposer des articles. Ceux retenusseront coiffés de la photo de l’auteur, de son titreet du nom de son entreprise. Participez à l’évolutionde la pratique par des articles publiés dans lemagazine qui rejoint le plus grand lectorat del’industrie des services financiers ! Soumettezun projet d’article en indiquant le sujet, l’anglesous lequel il sera traité et les principaux pointsqui seront abordés. Envoyez-le par courriel àl’adresse magazine@chambresf.com. Pour plusde renseignements, vous pouvez égalementcommuniquer avec nous par téléphone au514 282-5777.Thèmes des prochains numérosJuin-juillet-aoûtLes nouvelles tendancesréglementaires(ex.: les changements au Règlementd’exercice des activités des représentants)Septembre-octobreLes nouvelles technologieset votre pratique(ex.: la distribution électronique des produitsd’assurance, les médias sociaux, les obligationsdéontologiques, la valeur juridique descommunications électroniques)Novembre-décembreLe développement des affaires(ex.: la publicité et le marketing, les médiassociaux, le Guide des règles pour lesreprésentations, les bannières ou les cartesd’affaires, les concours de vente, la rémunération)*Sujets à changements sans préavisSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 19
conformitéL’assurance responsabilitéprofessionnelle : biencomprendre pour éviter le pireM e Marie Elaine FarleyVice-présidente aux affaires juridiqueset corporativesSecrétaire du comité de disciplineChambre de la sécurité financièreAfin d’être autorisés à exercer, lesmembres de la Chambre doiventdémontrer à l’Autorité qu’ils sontcouverts par une police d’assuranceresponsabilité professionnelle. Lescabinets, les représentants autonomeset les sociétés autonomes doivent,quant à eux, souscrire à une assuranceresponsabilité professionnelle. Cettepolice est d’ailleurs souvent appelée« assurance contre les erreurs et lesomissions » ou « police E&0 ».Les courtiers en épargne collectiveet en plans de bourses d’études sontégalement assujettis à l’obligation desouscrire à une assurance responsabilitéprofessionnelle. Ils doivent de pluss’assurer que les représentants enépargne collective et en plans de boursesd’études exerçant pour leur comptesont couverts par une telle assurance 1 .Les membres de la Chambre ne sontpas les seuls professionnels à devoirrencontrer cette obligation. Les ordresprofessionnels exigent aussi que leursmembres souscrivent à une assuranceresponsabilité professionnelle couvrantles actes effectués dans le cadre deleurs activités professionnelles.Dans le présent article, il estquestion des limites de l’assuranceresponsabilité professionnelle ainsique des moyens permettant d’éviterd’avoir à présenter une réclamation.L’obligation de souscrire à uneassurance responsabilité professionnelleL’obligation de souscrire à uneassurance responsabilité professionnelleest prévue dans la Loi sur la distributionde produits et services financiers etles exigences de son contenu sontprévues par règlements 2 .Le contrat d’assurance responsabilitédoit couvrir la faute, l’erreur, lanégligence ou l’omission commisepar le représentant autonome ou lesreprésentants employés d’un cabinetou d’une société autonome, mais aussicelle de leurs mandataires, employés etstagiaires. Le contrat doit couvrir l’assurépour les cinq années suivant le momentoù il cesse d’exercer ses activités.Il est important de noter que lesreprésentants rattachés à un cabinetou à une société sans y être employésne sont pas automatiquement couvertspar le contrat d’assurance du cabinetou de la société. Lorsque le contratd’assurance du cabinet ou de la sociéténe prévoit pas une clause couvrantle représentant qui n’est pas un employé,ce dernier devra lui-même souscrire àun contrat d’assurance de responsabilitéprofessionnelle.La réglementation exige une couvertured’un minimum de 500 000 $ parréclamation et de 1 000 000 $ par périoded’assurance, avec une franchise maximalede 10 000 $ pour les représentants,les cabinets et les sociétés de moinsde trois représentants ainsi que pourles représentants autonomes. Pour lescabinets ou les sociétés autonomes deplus de trois représentants, la garantiepar période d’assurance ne doit pas êtreinférieure à 2 000 000 $ et la franchisemaximale est fixée à 25 000 $.20SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
conformitéIl est également bon de savoir que lesassureurs refusent généralement decouvrir tout règlement à l’amiable ou touteoffre visant à dédommager un tiers sansqu’ils en soient informés et sans qu’ils aienteux-mêmes approuvé l’entente au préalable.Les exclusionsÀ l’instar de tout contrat d’assurance, le contratd’assurance responsabilité professionnelle contientun certain nombre d’exclusions.À ce sujet, sachez que la plupart des policesd’assurance de responsabilité refusent de couvrirnotamment les réclamations issues d’une faute lourdeou intentionnelle, d’un acte criminel, d’un détournementde fonds, ainsi que d’une négligence grossière.Il est également bon de savoir que les assureursrefusent généralement de couvrir tout règlement àl’amiable ou toute offre visant à dédommager untiers sans qu’ils en soient informés et sans qu’ilsaient eux-mêmes approuvé l’entente au préalable.Il serait donc judicieux de contacter votre assureuravant de vous engager.À quel moment doit-on communiquer avecson assureur ?Il est suggéré de communiquer avec votreassureur responsabilité dès que vous croyez avoirposé un acte ou un geste susceptible d’engagervotre responsabilité professionnelle.L’assureur devrait également être contacté dèsla réception d’une mise en demeure ou d’uneprocédure vous étant destinée. En effet, il estcouramment indiqué dans la police que le défautd’informer l’assureur dans les plus brefs délais peutentrainer le rejet de la réclamation.Contactez aussi l’assureur avant d’accepterou de participer à toute tentative de règlement àl’amiable ou avant de discuter de toute offre dedédommagement, puisque ce dernier refusera fortprobablement de vous couvrir s’il n’a pas préalablementapprouvé la transaction ou la stratégie.Quelques conseils pratiquesEn cette matière, les meilleurs conseils sontprobablement ceux qui permettent d’éviter d’avoirà effectuer une réclamation. Une des meilleuresfaçons d’éviter d’avoir recours à son assurance estsans contredit de veiller à appliquer de bonnespratiques professionnelles.Pour ce faire, mettez l’accent sur une bonnecommunication et assurez-vous de bien connaitrevos clients. Il ne s’agit pas seulement de bien connaitreleur situation personnelle et financière, mais d’êtreà l’écoute de leurs besoins et de leurs intérêts. Bienentendu, des suivis réguliers devront être faits afinde maintenir cette bonne communication.Prenez le temps de bien circonscrire votre mandatafin d’éviter les malentendus. Un mandat clair etdes attentes bien établies permettent souvent d’évitertoute ambiguïté. De plus, n’oubliez pas de fairedes mises à jour au fur et à mesure que la relationprofessionnelle entre vous et votre client évolue.Assurez-vous de fournir une information juste etadaptée aux connaissances de votre client. Il nes’agit pas seulement de donner des explications,mais surtout de vous assurer que votre client a biencompris les informations que vous lui avez transmises.Soyez conscient que le niveau d’explication et lelangage à utiliser peuvent varier en fonction dudegré de confort et le niveau de connaissances duclient. De votre côté, assurez-vous de maintenirvos connaissances à jour afin de transmettre uneinformation juste. En cas de doute, informez-vousauprès des ressources disponibles.Adoptez des pratiques de tenue de dossiersimpeccables. Tenir des dossiers clients complets età jour est probablement la façon la plus efficaceSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 21
conformitéd’avoir en main toute l’information nécessaire vouspermettant de bien connaitre la situation et ainsiêtre en mesure de lui recommander un produitqui convient à ses besoins. À ce sujet, conservezune trace de toutes vos communications avec vosclients et prenez note des informations que vous luiavez fournies. Consignez avec précision les délaisimportants ainsi que les preuves d’envoi desdocuments. Adopter de bonnes pratiques de tenuede dossier peut également démontrer que voustravaillez de manière professionnelle et que vousvous conformez à vos obligations.Mot de la finEn terminant, puisque personne n’est à l’abride l’insatisfaction d’un client ou d’une erreur deparcours, ces quelques conseils vous permettrontsoit d’éviter d’avoir à faire une réclamation ou dansle cas contraire de démontrer que vous vous êtesconformé à toutes vos obligations et que vous avezagi professionnellement.Pour plus d’information, nous vous invitons à consulterle site Info-déonto, un site d’information sur vosobligations légales et déontologiques. Il s’agit d’un outilsimple et pratique conçu expressément pour vous.1Règlement sur les valeurs mobilières, c. V1.1 r. 50, articles 193 et 1942 Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome, C. D 9.2. r. 2 pour le cabinet, le représentant autonome et la société autonome.Règlement sur l’exercice des activités des représentants, C. D-9.2. r. 10, pour les représentants.La période des déménagements approche...et c’est peut-être votre cas !Pour changer votre adresse postale, avisez l’Autorité des marchés financierspour qu’elle effectue la mise à jour dans ses dossiers de représentants.La Chambre tire sa liste de correspondance de la base de données del’Autorité. Communiquez dès que possible votre nouvelle adresse partéléphone au numéro sans frais 1 877 525-0337 ou au 514 395-0337.De plus, il vous est toujours possible de changer votre adresse courriel dans votreespace membre en visitant la page Internet www.chambresf.com/dossier.En maintenant à jour vos coordonnées, vous retirerez de nombreux avantagessur le plan des communications, tant avec la Chambre qu’avec l’Autorité desmarchés financiers. Vous continuerez ainsi à recevoir des communiqués, del’information sur les activités de formation continue et plus encore.Merci à l’avance de votre collaboration.22SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
Activités des sections régionalesYves Guillot, B.A., A.V.C.Président de la section OutaouaisPrésident d’honneur de la campagnefibrose kystique 2011-2012Mot du président d’honneurChers collègues du milieu financier,Je m’adresse à vous aujourd’hui pourdeux raisons. La première est pourremercier du fond du cœur tous ceuxet celles qui nous ont aidés de près oude loin à amasser l’an dernier, lors dela Marche des présidents, le montantde 15 500 $. Nous avons ainsi largementdépassé l’objectif initial de 10 000 $.La deuxième raison est pour vousdemander d’appuyer à nouveau cetteannée les efforts du président de votresection afin de trouver l’argent nécessairepour assurer le succès de l’édition 2012 dela Marche des présidents. Cette fois, notredéfi est d’atteindre la somme de 20 000 $.C’est facilement réalisable si chaquesection contribue un montant de 1 000 $.Voici quelques exemples de ce qui peutêtre fait avec 20 000 $ :• permettre à 15 médecins spécialisés enfibrose kystique de prodiguer des soinsaux personnes atteintes de la maladiequi vivent en régions éloignées;• permettre à 30 équipes de spécialistesde renseigner et de conseiller desfamilles qui viennent d’apprendreque leur enfant est atteint de lafibrose kystique;• financer le travail de recherche d’unemployé de laboratoire spécialisépendant une année complète.Merci aux donateurs, aux collègues etaux présidents des 20 sections.Ce texte a été rédigé en collaborationavec Josée-Ann Moisan, coordonnatrice descommunications à Fibrose kystique Québec.BAS-SAINT-LAURENT–GASPÉSIE–LES-ÎLESChers membres, votre bureau de direction a étéfort occupé au cours du premier trimestre del’année 2012 qui s’achève déjà.Notre section a fait un don de 1 500 $ àl’occasion du téléthon de la Ressource d’aide auxpersonnes handicapées (« la Ressource ») quia eu lieu au Centre des congrès de Rimouski, le30 janvier dernier. Fondée en 1997, la Ressourcevient en aide aux personnes atteintes de tousgenres de handicap en leur offrant des servicesfavorisant leur motricité, leur réadaptation et leurintégration sociale. Le bureau de direction de lasection tient à remercier tous ses membres pourleur généreuse contribution financière au soutiende cet organisme.N’oubliez pas d’inscrire à votre agendal’assemblée annuelle de section qui aura lieuà l’Hôtel Gouverneur de Rimouski, le vendredi20 avril. À l’occasion, il y aura aussi une activité deformation en déontologie qui portera sur l’éthiqueet la conformité des dossiers clients. Le conférencierinvité est M. Serge Bélanger.Nous vous y attendons !Sandra GiassonVice-présidente aux communicationsM. Sylvain Croft, président de la section, a remis un chèque de 1 500 $à l’animateur du téléthon de la Ressource.DRUMMOND-ARTHABASKAVotre section a tenu son assemblée annuelle le2 avril dernier. Des nouveaux membres du bureaude direction de même que des délégués ont étéélus pour l’année 2012-2013. La nouvelle équipetémoigne du dynamisme de notre section.24SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
Activités des sections régionalesL’occasion a permis d’offrir une activité deformation dans le domaine de l’assurance collectivequi traitait des régimes de retraite. Le formateurétait M. Luc Maranda et l’activité donnait droità 6 UFC.Deux activités de formation seront offertes le 7 maiprochain à l’hôtel Le Dauphin, à Drummondville :La prospection en assurance collective3 UFC en assurance collectiveFormateur : M. Michel BédardFiscalité de l’assurance maladies graves2 UFC en assurance de personnes incluant 2 UFCen PDOM accréditées par l’IQPFFormateur : M. Jean-Yves LepageAu plaisir de vous y rencontrer,René AugerVice-président aux communicationsESTRIEL’année a commencé en lion, dans la sectionEstrie, avec une activité de formation qui a étéfort appréciée. Nous avons eu la chanced’accueillir M. Luc Doyon, un formateur de hautcalibre, qui nous a enseigné comment gérer nosémotions pour atteindre nos objectifs personnelset professionnels.Cette activité de formation nous a permis decomprendre le rôle primordial des cinq sens surnotre état émotionnel. M. Doyon nous a appris,grâce à des techniques simples, comment entraînernotre cerveau à générer rapidement et efficacementdes états positifs.M. Luc Doyon, psychologue, et M me Diane Préfontaine, présidente de lasection Estrie.Bref, cette activité forte en émotion a remportéun grand succès. Les commentaires positifs desparticipants en font foi.Erick RamosVice-président aux communicationsGRANDE-MAURICIENous voici au début d’une nouvelle période deréférence qui exige d’accumuler des unités deformation continue (UFC) d’ici le 30 novembre2013. Pour cela, le comité de formation s’affaireà vous proposer des activités de formation dequalité qui sauront susciter votre intérêt. Entreautres, celle présentée en février offrait 5 UFC enconformité et celle du mois de mars offrait 5 UFCen courtage en épargne collective. Les participantsont été très satisfaits.Voici les prochaines activités de formation :Le jeudi 26 avril 2012Le régime de rentes du Québec3 UFC en assurance collective incluant 3 UFCen PDOM accréditées par l’IQPFLes comptes de retraite immobilisés (CRI)et les fonds de revenu viager (FRV)2 UFC en assurance collective incluant 2 UFCen PDOM accréditées par l’IQPFLe jeudi 24 mai 2012Éthique et déontologie en matière de protection4 UFC en conformité incluant 4 UFC NP-PFaccréditées par l’IQPFÉthique et déontologie en matière de protection(devoir fait en salle)1 UFC en conformité incluant 1 UFC NP-PFaccréditée par l’IQPFAttention !Un rappel des règles de participation aux activitésde formation en salle vous a été posté en mêmetemps que le programme d’activités de formation. Il estimportant de prendre le temps de les lire attentivement.Nous comptons sur votre présence.Que votre pratique soit de plus en plus fleurissante.Votre toute dévouée,Hélène ChabotVice-présidente aux communicationsSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 25
Activités des sections régionalesLANAUDIÈREBonjour à tous les membres de la section. Unsignet présentant le programme d’activités deformation a été posté à la fin de février aux quelque1 800 membres de la section.Ce magnifique imprimé a été réalisé par l’ImprimerieJacques Ross de Repentigny. Soulignons l’excellenttravail de notre présidente, M me Sylvie Larouche, quia déployé beaucoup d’efforts pour mener ce projetà terme. Merci à nos commanditaires MedAxio etGroupe Automobile Grenier.Prochaines activités de formationLe 9 mai au Centre de golf de LanaudièreLes risques aggravés en assurance-vie1 UFC en assurance de personnesBâtissez vos affaires avec Catégories Plusde l’Empire Vie2 UFC en épargne collectiveLes maladies graves : Un risque réel à planifier1 UFC en conformité et 2 UFC en assurancede personnesConsultez votre signet ou le site Internet de laChambre pour en apprendre davantage.Le bureau de direction, qui compte de nouvellesrecrues depuis la récente assemblée annuelle,s’affaire à organiser une réunion de planification quiaura lieu en mai prochain. Cette journée de réflexion,qui se tenait habituellement à l’automne, permettra dedéfinir les nouveaux objectifs du bureau de direction.Vos commentaires et suggestions suite àl’assemblée annuelle de la section du 11 avrildernier sont les bienvenus. Veuillez nous les faireparvenir avant le 10 mai à l’adresse de courrielcsflanaudiere@hotmail.com afin que nous puissionsen débattre lors de notre réunion de planification.Au plaisir de vous voir aux activités de formation,Jean-Francois GagnonVice-président aux communicationsLAURENTIDESUne grande athlète et femme d’affaires,M me Sylvie Fréchette, était la conférencière invitéedans le cadre d’une activité de formation présentéeen janvier dernier. M me Fréchette est venue partagerson expérience et expliquer comment la passion,les efforts et la motivation permettent d’atteindredes objectifs personnels.M. Pierre Locas, M. Éric Locas, M me Sylvie Fréchette, M me Ginette Boivin etM me Diane Bertrand à l’occasion de la conférence de M me Fréchette.Merci aux conseillers qui ont participé à lavente de billets dans le cadre d’une activité definancement pour la recherche sur la fibrosekystique qui a eu lieu avant les Fêtes.Par ailleurs, vous avez reçu par la poste un signetprésentant le programme d’activités de formation2012 de même que les formulaires d’inscriptionaux premières activités offertes. Les informationsprésentées sur le signet se trouvent aussi sur lesite Internet de la Chambre (www.chambresf.com),à la page de la section Laurentides.Notez que l’assemblée annuelle de la sectionaura lieu le 26 avril prochain. Joignez-vous à nous !Merci de votre soutien, de votre collaboration etde votre présence aux activités de formation.Michel Dubé, CA, Pl. Fin.Vice-président aux communicationsLAVALRencontrez la nouvelle équipe du bureau dedirection et participez à deux activités de formationau Château Royal, à Laval, le 15 mai prochain.Activités de formationDévelopper vos affaires via les réseaux sociauxPossibilité de 3 UFC en matières générales(en attente de reconnaissance)Indication de clients (référencement) :principes et obligationsPossibilité de 3 UFC en conformité (en attentede reconnaissance)26SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
Activités des sections régionalesLe nombre de participants à cette journéeest limité à 50. Pour plus d’information ou pourobtenir le formulaire d’inscription, rendez-vous àla page de la section Laval sur le site Internet dela Chambre (www.chambresf.com). Ou encore,inscrivez-vous par téléphone au 450 688-7777 oupar courriel à l’adresse csflaval@chambresf.com.Programme d’activités de formationNous avons offert aux membres, moyennantune contribution volontaire, un stylo-bannièreprésentant, au recto, le programme d’activités deformation 2012 et, au verso, un calendrier avecles dates des prochaines activités encerclées.Un montant de plus de 400 $ a ainsi été recueillipour Fibrose kystique Québec.Prochain rendez-vousNotre assemblée annuelle de section aura lieuau restaurant bar Le Blues à Baie-Comeau, le19 avril prochain. M me Martine Berthelet, Pl. Fin.,MBA, GPC, du Mouvement Desjardins, présenteradeux conférences intitulées Le côté praticopratiquede la conformité (donnant droit à 2 UFCen conformité) et Planification de la retraite :démystifier les différents régimes de retraite : lapréparation, l’utilisation et l’après retraite (donnantdroit à 5 UFC en épargne collective).Nous espérons que cette activité de formationsaura vous plaire tout en répondant à vos besoins.Nous comptons sur votre présence.Josée MichaudPrésidente de la sectionStylo-bannière présentant le programme d’activités de formation 2012.Joignez-vous à nous à l’occasion de la marcheannuelle pour la fibrose kystique au Centre naturede Laval, le dimanche 27 mai prochain.Mario GrégoireVice-président aux communicationsMANICOUAGANNous avons organisé, dans le cadre de lanouvelle période de référence, notre premièreactivité de formation le 15 mars dernier. M. StéphaneCôté a présenté deux conférences, l’une intituléeLes particularités du RRI et RRS (donnantdroit à 4 UFC en assurance collective) et l’autreL’établissement d’une politique de placement(donnant droit à 3 UFC en épargne collective).La journée de formation s’est déroulée à l’HôtelMotel Hauterive, à Baie-Comeau.MONTRÉALAssemblée annuelle et activités de formationen 2012Nous avons accueilli 135 membres à notrepremière formation de l’année qui a eu lieule 1 er février dernier. Nous remercions lesconférenciers et les participants qui ont faitde cet événement un succès. La section Montréala tenu son assemblée annuelle le 18 avril dernierà l’Hôtel Crowne Plaza, à Ville Saint-Laurent.Durant cette journée, des ateliers de formationriches en contenu ont permis d’accumuler 7 UFCen conformité. Veuillez inscrire à votre agendala date de la prochaine formation prévue pour le17 octobre 2012.ImplicationVous aimeriez vous impliquer au sein de votresection ? Communiquez avec nous par courriel àl’adresse csfmontreal@chambresf.comAnnual meeting and training activities in 2012We welcomed 135 members at our firstinformation session of the year which took placeon February 1st, 2012. We would like to thankour guest speakers and the participants for makingthis a successful event. The Montreal section heldits annual meeting on April 18th, 2012, atthe Crowne Plaza Hotel in Ville Saint-Laurent.Information sessions, rich in content, were offeredSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 27
Activités des sections régionaleson this day allowing you to accumulate up to7 Compliance PDUs. Please mark the nextinformation session in your calendar; it is scheduledfor October 17th, 2012.VolunteeringAre you interested in getting involved with yoursection? Please contact us at the e mail addresscsfmontreal@chambresf.comAngelo De AngelisVice-président aux communicationsOUTAOUAISVoici un survol de nos dernières activités deformation ainsi qu’un avant-goût de ce qui voussera offert d’ici le début de l’été.En janvier, M. Maxime Ménard, gestionnairede la firme Jarislowsky Fraser, nous a présentéun exposé fort apprécié en épargne collective.M. Ménard a brossé avec brio un tableau completdes économies canadienne et mondiale.En février, M. Denis Plante, président du groupeSAGE, est venu nous parler d’assurance collective.Cette activité de formation a accueilli 26 participants,ce qui démontre clairement l’intérêt de nosmembres pour le sujet. Nous avons réussi pour lapremière fois à combler un besoin de formationdans cette discipline.de personnes, conformité et matières générales aété offerte à l’occasion.Activités de formation à venirLe 16 maiQuatre activités de formation auront lieu au Club degolf des Hautes Plaines, à Gatineau.Pour connaître les détails de chacune de cesactivités, consultez la page de la section Outaouaissur le site Internet de la Chambre.Yves GuillotPrésident de la sectionQUÉBECBonjour à tous les membres de la sectionQuébec. La première activité de formation del’année a été présentée par M me Annie Boivin le13 mars dernier. Sa conférence, fort appréciée,portait sur la planification successorale pourassurer le règlement d’une succession dans lesmeilleurs intérêts des héritiers.M me Marie Claude Desrochers et M me Annie BoivinJournée développement professionnelM. Michel Carrier présentera une conférenceintitulée Quand retirer ses REER, le 18 septembreprochain. Vous recevrez au mois d’août le formulaired’inscription à cette journée développementprofessionnel qui s’annonce des plus captivantes.M. Jean-Charles Picard, membre du bureau de direction, M. Yves Guillot,président de la section, et M. Maxime Ménard, conférencier, lors d’uneactivité de formation présentée en janvier.L’assemblée annuelle de la section a eu lieule 18 avril. Une formation sur la planificationsuccessorale donnant droit à des UFC en assuranceLyne FrancoeurVice-présidente à la formationDes élections en section se sont déroulées le17 avril. Pour connaître la composition de notrenouveau bureau de direction, ainsi que la listedes délégués qui vous représenteront en 2012,28SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
Activités des sections régionalesnous vous invitons à visiter les pages de la sectionQuébec sur le site Internet de la Chambre àwww.chambresf.com et à consulter la prochaineparution du magazine.Kim LoiselleAdjointe au vice-président aux communicationsEn terminant, nous tenons à remercier M me MarieCôté Pérusse qui a terminé son mandat deprésidente de la section Québec. Merci pourtoutes ces années passées à la section et nouslui souhaitons le meilleur des succès dans sanouvelle carrière.Marie Claude DesrochersPrésidente par intérim de la sectionRICHELIEU–LONGUEUILProchaines activités de formationLe jeudi 19 avrilLe Dossier client1 UFC en conformité incluant 1 UFC en NPaccréditée par l’IQPFLa Gestion des plaintes1 UFC en conformitéConférencier pour les deux activités :M. Daniel Gravel de la SurvivanceLieu : Complexe Volta à BouchervilleCes activités de formation, de même qu’un petitdéjeuner, sont offerts gratuitement à l’occasion del’assemblée annuelle du bureau de direction. Desélections permettront d’élire ou de réélire les douzemembres du bureau de direction.Le jeudi 10 mai 2012Assurance maladies graves : le marché des enfantsPossibilité de 1 UFC en assurance de personnes(en attente de reconnaissance)Les personnes clés en maladies graves2 UFC en assurance de personnesConférencière pour les deux activités :M me Élisabeth Landry de la SurvivanceLe régime de rentes du Québec3 UFC en assurance collective incluant 3 UFCen PDOM accréditées par l’IQPFConférencière : M me Marlène Tremblayde la Régie des rentes du QuébecLe jeudi 21 juinÉthique et déontologie en matière de placementComportement éthique et clientèlePossibilité de 7 UFC en conformité(en attente de reconnaissance)Conférencier pour les deux activités :M. Louis JolicoeurPour plus d’information, écrivez-nous à l’adressede courriel csfrichelieu-longueuil@hotmail.comAu plaisir de vous rencontrer lors des activitésde formation,Serge MorelVice-président aux communicationsRIVIÈRE-DU-LOUPComme à tous les ans, nous avons tenu aumois d’avril notre assemblée annuelle de section.Étant donné que certaines personnes en sont à leurdernier mandat au sein de l’organisation, je lancel’invitation à tous ceux et celles intéressés à sejoindre à nous, que ce soit à titre de délégué ou demembre du bureau de direction. Il est importantd’assurer la pérennité de votre section, notammentafin que vous puissiez continuer à recevoir de laformation au niveau local.D’ailleurs, ne manquez pas les deux prochainesactivités de formation qui seront offertes parM. Guy Mineault au cours de la journée dumercredi 16 mai 2012, à l’Hôtel Universel deRivière-du-Loup.La première activité, présentée en matinée,s’intitule Mieux comprendre l’activité économiqueet boursière, et les placements. Celle-ci donnedroit à 3 UFC en épargne collective incluant 3 UFCen PDOM accréditées par l’IQPF.La deuxième activité, en après-midi, s’intituleMieux comprendre les fonds – partie 1. Cettedernière, tout comme l’autre, donne droit à 3 UFCen épargne collective incluant 3 UFC en PDOMaccréditées par l’IQPF.Vous recevrez bientôt l’invitation. Hâtez-vous devous inscrire !Denis Courbron, B.A.A.Vice-président aux communicationsSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 29
Activités des sections régionalesSAGUENAY–LAC-SAINT-JEANBonjour chères et chers collègues. Encoreune fois, votre section régionale a organiséune excellente activité de formation le 20 janvierdernier. M. Michel Carrier nous a entretenus surla planification financière de la retraite visant àmaximiser les régimes sociaux, tels que le supplémentde revenu garanti. Parmi les 43 participants,nombreux sont ceux qui ont manifesté leurappréciation de l’activité.De même, nous avons également eu droità des activités de formation de haut calibre le23 mars au Centre de congrès et hôtel laSaguenéenne, à Chicoutimi. M. Jean Turcottea présenté deux conférences. La premières’intitulait Incorporation des professionnels etdonnait droit à 2 UFC en matières générales(incluant 2 UFC en PDOM accréditées par l’IQPF).La deuxième conférence s’intitulait Mises àjour fiscales et légales en assurance-vie etgestion de patrimoine et donnait droit à 1 UFCen assurance de personnes.Prochaines activitésNotre assemblée annuelle de section aura lieule 20 avril à l’Hôtel Le Montagnais, à Chicoutimi.Une activité de formation commanditée par leRégime des rentes du Québec (RRQ) sera offertegratuitement aux membres. Elle donnera droità 3 UFC en assurance collective incluant 3 UFCen PDOM accréditées par l’IQPF.Nous sommes en train d’organiser notretournoi de golf annuel qui aura lieu le 14 juin.Notez immédiatement cette date à votre agenda.Au plaisir de vous y rencontrer,Stéphane Arseneault, A.V.C., Pl. Fin.Membre du bureau de directionSUD-OUEST DU QUÉBECDes activités de formation de haut calibreà prix raisonnableSaviez-vous que le prix d’une activité deformation d’une journée complète comprend unpetit déjeuner, un dîner-buffet, deux pauses-caféet le stationnement. Et vous ne déboursez que135 $, taxes incluses !Avez-vous reçu votre signet 2012-2013? Vous y trouverez au verso unaide-mémoire présentant les prochaines activités de formation.Prochaines activités de formation :Le 15 maiComment rentabiliser la conformitéÉthique / conformité dans vos dossiers6 UFC en conformitéConférencier : M. Serge BélangerLe 18 septembreAssurance collective 360°Les régimes sociaux et lois socialesà considérer au Québec5 UFC en assurance collectiveConférencier : M. Benoît DulongLe 23 octobreLes dons planifiés ou l’importance de biendonner Assurance-vie : droits du propriétaireet des tiers L’assurance-vie exonérée, un outilde planification6 UFC en assurance de personnes (dont 2 UFCen attente de reconnaissance)Conférencier : M. Jean-Yves LepageLe 20 novembreEn matinéeLe régime de rentes du Québec3 UFC en assurance collectiveConférencière : M me Marlène TremblayEn après-midiLes particularités du RRI et RRS4 UFC en assurance collectiveConférencier : M. Stéphane CôtéAu plaisir de vous rencontrer lors de ces activités,Jonathan GendronMembre du bureau de directionStéphane GoyettePrésident de la section30SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
?Saviez-vous que ?Saviez-vous que ?Saviez-vous qu’il n’y a pas de délai maximum ou de date butoir pour qu’une demande d’enquêtesur un représentant puisse être déposée, même lorsque plusieurs années se sont écoulées ?Essentiellement, une demande d’enquête peut être déposée à partir du moment où unplaignant est d’avis que le représentant a commis une faute déontologique, par exemples’il juge que ce dernier n’a pas agi conformément au mandat qui lui était confié ou qu’il y a euun manquement à l’un des deux codes de déontologie ou à toute réglementation s’y rapportantet auxquels sont soumis les représentants.Saviez-vous que le défaut de collaborer avec le personnel du bureau du syndic lors d’une enquête constitue une fautegrave susceptible d’entraîner des conséquences sérieuses sur le droit de pratique d’un représentant ?En effet, tous les membres de la Chambre ont l’obligation de collaborer pleinement et sans délai dès que la collaborationest requise par un membre du personnel du bureau du syndic.Saviez-vous que le représentant doit signaler àl’Autorité des marchés financiers tout représentantlorsqu’il a des motifs raisonnables de croire quecelui-ci est inapte à exercer ses activités dereprésentant ainsi que tout représentant exerçantses activités avec incompétence, malhonnêtetéou en contravention avec les dispositions du Codede déontologie et de ses règlements d’application ?Saviez-vous que le syndic de la Chambre pourraitdécider de poursuivre une enquête même si leplaignant a retiré sa plainte ?En effet, le syndic a pour fonction d’enquêter à lasuite d’une information selon laquelle un représentantaurait commis une infraction à une disposition dela Loi sur la distribution de produits et servicesfinanciers, de la Loi sur les valeurs mobilières ou del’un de leurs règlements. Il peut agir de sa propreinitiative ou à la suite d’une dénonciation.Saviez-vous qu’une mesure administrative imposéesuite à une enquête entache votre dossier ?Elle pourrait être utilisée lors de recommandationssur sanction au comité de discipline dans le cadred’une audition future portant sur des infractionssimilaires, à la suite d’une nouvelle enquête.unheritageapartager@gmail.comDOND’ASSURANCE VIEFONDSDE DOTATIONDONTESTAMENTAIRERENTEDE BIENFAISANCEFIDUCIEDE BIENFAISANCEVOTRE EXPERTISE :UNE RICHESSE À PARTAGERVos clients ont besoin de vouspour rentabiliser leurs actifs etplanifier leur générosité.La planification de la retraite etla transmission du patrimoine sont des sujetsqui préoccupent beaucoup de Québécois.Grâce aux conseils qu’ils reçoiventdes professionnels, ils font unemeilleure utilisation de leurs actifset peuvent choisir de planifierun don bénéfique pour la sociétéet avantageux pour eux et leurfamille sur le plan fiscal.Plusieurs règles sont à prendre enconsidération, et vos clients ontbesoin de votre expertise et devotre soutien pour choisir le donplanifié le plus approprié à leursituation personnelle. Votre rôley est essentiel et bénéfique.LE DON PLANIFIÉParlez de dons planifiés dans votregrille d’entrevue. Vous ouvrirez peut-êtreà vos clients des horizons insoupçonnés.unheritage.org/conseillez-vos-clientsune excellente source d’informationssur les dons planifiés !12-0045_Annonce_Prof_NB_3,4375x4,75_FR.indd 1SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 3112-02-07 9:46 AM
FORMATION CONTINUEUne nouvelle activitéde formation à distancedisponibleCette activité de formation fait partie du programme Les conceptsen assurance de personnes, développé par la Chambre*.L’analyse des besoinsd’assurance-vie (n o 27273)9 UFC en assurance de personnes et1 UFC en assurance collective de personnesLes objectifs de cette activité sont les suivants :• parfaire vos connaissances en matière d‘identification des besoins(personnels et d’affaires) d’assurance sur la vie;• parfaire vos connaissances en matière de planificationssuccessorales, notamment aux niveaux juridiques et fiscaux;• vous aider à structurer vos analyses des besoins d’assurance-viede façon à faire des recommandations appropriées à la situationet aux objectifs de vos clients ou de clients éventuels.Avant de suivre cette activité, il est recommandé d’entreprendreles activités de formation suivantes du programme :«L’encadrement professionnel du conseiller en sécuritéfinancière » (n o 24735)2 UFC en conformité« L’analyse des besoins financiers » (n o 24902)2 UFC en assurance de personnes« L’analyse des besoins d’assurance invalidité » (no 25750)3 UFC en assurance de personnes et3 UFC en assurance collective de personnes« L’analyse des besoins d’assurance maladie » (n o 26650)4 UFC en assurance de personnes et1 UFC en assurance collective de personnesLe programme Les concepts en assurance de personnes comporteau total neuf activités de formation. Les quatre dernières serontbientôt disponibles :• « Les produits d’assurance-vie »• « L’analyse des besoins d’épargne-retraite »• « Les produits d’épargne-retraite »• « L’intégration des concepts »*La Chambre effectue actuellement une refonte de ce programme, lequelconstitue un préalable au cheminement menant à l’obtention des titresprofessionnels d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie agréé (A.V.A.).Il est maintenant possible dereporter vos UFC excédentairesEn vertu du nouveau Règlement sur la formation continueobligatoire en vigueur depuis le 1 er décembre 2011,vous pouvez maintenant procéder en ligne au report devos unités de formation continue (UFC) excédentaires.En effet, un maximum de 5 UFC excédentairesaccumulées au cours des trois derniers mois d’unepériode de référence, soit en fait les UFC accumuléeset inscrites au dossier entre le 1 er septembre et le30 novembre 2011, peuvent être reportées à la présentepériode de référence, c’est-à-dire celle qui a débutée le1 er décembre 2011.Voici comment procéder :• Rendez-vous sur le site de la Chambre auwww.chambresf.com;• Cliquez sur l’onglet « Espace membre » qui se trouvedans le coin supérieur droit;• Entrez votre numéro de certificat (ou votre code d’accès,si vous êtes en épargne collective) et votre mot de passe;• Cliquez sur l’option « Demande de report d’UFC »;• Parmi la liste des activités de formation qui apparaissent,cliquez sur celle dont vous désirez reporter les UFC(les activités de formation pouvant être reportées sontde couleur ocre);• Entrez dans la case le nombre d’UFC à reporter etcliquez sur « SOUMETTRE ».C’est à vous de choisir et d’effectuer le transfert des UFCexcédentaires (maximum de 5 UFC) selon les possibilitésque vous offre votre dossier UFC.Si vous éprouvez des difficultés, contactez le centre d’appelsde la formation continue au 514 380-3011, ou sans fraisau 1 888 380-3011, ou par courriel à ufc@chambresf.com.32SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
MBA, M.A., C.E.C., A.V.A., Pl. Fin., CCVM
Le syndic vous informeLes dix infractions alléguéesen tête de liste dansles demandes d’enquêteLe bureau de la syndique reçoit à chaqueannée des demandes d’enquête en nombreconsidérable. Celles-ci conduisent à l’ouverturede plus de 500 dossiers d’enquête.M e Caroline Champagne,B.C.L., LL.B.SyndiqueChambre de la sécurité financièreLes demandes d’enquête proviennentde trois sources : 1. les cas soumispar des consommateurs; 2. les cassoumis par les membres de l’industrie,dont les représentants; et 3. les casd’enquête initiés par la syndique. Notezque les expressions juridiques utiliséespour identifier les types d’infractionne sont pas celles employées parles consommateurs qui déposent uneplainte. De plus, lorsqu’une plainteest déposée et qu’une enquête estouverte, d’autres infractions peuventêtre identifiées au fur et à mesure queprogresse l’enquête.Voici les infractions faisant l’objet d’uneenquête en ordre de fréquence :1) Défaut de respecter lesprocédures de remplacementL’infraction la plus fréquemment alléguéeporte sur le défaut de respecter lesprocédures de remplacement descontrats d’assurance. Cette infractionest dénoncée la plupart du temps pard’autres représentants. Ces derniersse plaignent qu’à l’occasion duremplacement d’une police que leurclient avait souscrite par leur entremise,le nouveau représentant n’a pascomplété adéquatement le préavisrequis. Le représentant-demandeurd’enquête dans ces affaires estsouvent celui qui a perdu son clientau profit du représentant au sujetduquel la syndique doit ouvrir uneenquête. Dans les cas où la demanded’enquête constitue une forme dereprésailles du représentant-demandeurd’enquête ou d’une tactique commercialede sa part, l’infraction alléguée ne serabien sûr pas retenue.2) Communication d’informationincomplète, trompeuse oumensongèreLa deuxième infraction la plus fréquemmentalléguée, toutes catégoriesde demandeurs d’enquête confondues,porte sur la communication aux clients derenseignements incomplets, trompeursou mensongers. Les représentantsqui se voient reprochés cette infractionont par exemple fait défaut d’informeradéquatement leurs clients sur : lesconditions d’un contrat d’assuranceincluant les exclusions; les modalitésd’un fonds distincts comme la garantie;les risques relatifs à la souscription d’unprêt levier; etc.3) Défaut de subordonnerson intérêt personnelLe défaut de subordonner son intérêt(suite page 36)34SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
Northbridge Assurance mcVotre nouveau partenaired’assurance dont l’arbregénéalogique s’est enracinéil y a 200 ans.Heureux de vous rencontrer!Trois sociétés d’assurance de premier plan—Markel, Lombard et Commonwealth—sontmaintenant exploitées sous une nouvellemarque unifiée: Northbridge Assurance*.En tirant profit de la combinaison de notreexpertise et de nos ressources, nous sommes enmesure de vous offrir une vaste gamme de produitset services spécialisés. Découvrez comment nouspouvons contribuer à l’accroissement de votreréussite et de celle de vos clients.Bienvenue à Northbridge Assurance…plus fort à l’unisson.Pour en savoir plus au sujet de NorthbridgeAssurance, nous vous invitons à visiter le sitewww.nbfc.com.mcNorthbridge Assurance et plus fort à l’unisson sont des marques de commerce utilisées sous licence de la Corporation financière Northbridge. [3132-001-ed04F]* Polices souscrites par Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, Société d’assurance des entreprises Northbridge, Société d’assurance généraleNorthbridge , selon le type de garantie. Antérieurement au 1er mars 2012, ces sociétés portaient respectivement les noms de Commonwealth InsuranceCompany, Compagnie d’assurance Markel du Canada et de Compagnie canadienne d’assurances générales LombardMC
Le syndic vous informepersonnel à celui de son client fait aussi partie desinfractions les plus fréquentes. Cette infractionest commise lorsque par exemple un représentantfait souscrire à un client des produits qui necorrespondent pas nécessairement à ses besoinsmais lui permettent d’empocher une commission.Le représentant favorise alors ses propres intérêtsau détriment de ceux de son client alors que ce sontles intérêts de ce dernier qui devraient être priorisés.4) Exercice illégalLa quatrième infraction alléguée le plus souvent en2011 a été celle de l’exercice illégal. Il s’agit desituations où le représentant a vendu ou conseilléun produit de placement pour lequel il ne détenaitpas la certification requise.5) Inexécution ou mauvaise exécutiondu mandatCette infraction peut prendre autant de formes quecelles des mandats donnés par les clients à leurreprésentant. À titre d’exemple, les clients peuventreprocher à leur conseiller de ne pas avoir effectuéune transaction au moment prévu, ne pas avoirinvesti leur argent dans des fonds sécuritairestel que demandé, ne pas avoir fait la répartitionconvenue, etc.6) Falsification de documents ou contrefaçonde signaturesIl est toujours surprenant de constater le nombreconsidérable de demandes d’enquête pour falsificationde documents et contrefaçon de signatures.Est-ce en raison du fait que les représentantsdoivent compléter et faire signer par leurs clientsde nombreux documents dans le cadre de leursfonctions que la récurrence de cette infractionalléguée est aussi grande ? Il n’en demeure pasmoins que la syndique enquête tous les cas defalsification, même lorsque le représentant a signéà la place de son client parce qu’il avait oublié delui faire signer un document parmi d’autres.7) Absence d’analyse de besoin ou de profild’investisseurL’analyse des besoins financiers et le profild’investisseur sont la pierre angulaire du travail dureprésentant. Ils équivalent au diagnostic dumédecin et à l’avis juridique de l’avocat. Ces outilspermettent au représentant de bien connaître lasituation personnelle et financière du client et de luioffrir des produits et services qui correspondent àses besoins. Malgré qu’il s’agisse d’une obligationfondamentale du représentant, cette infractionest alléguée dans de nombreux dossiers et faitl’objet fréquemment de plaintes devant le comitéde discipline.8) Appropriation de fondsL’appropriation de fonds est malheureusementl’une des infractions alléguées le plus régulièrement.Lorsque l’infraction alléguée peut être démontréeet que la protection du public le nécessite, lasyndique demande au comité de discipline deradier provisoirement les représentants qui se sontappropriés des fonds.9) Proposition ou transaction à l’insu duconsommateur / Opération sansl’autorisation du clientBien que le représentant ait l’obligation d’obtenirl’autorisation des clients avant de procéder à desopérations dans leurs comptes, il n’en demeurepas moins que la syndique reçoit fréquemment desdemandes d’enquête à cet égard. Dans les pirescas, le représentant a non seulement agi sansl’autorisation du client, mais en plus il l’a fait àl’encontre de la volonté de ce dernier.10) Conflit d’intérêtsLorsque le professionnel en finances personnellesest susceptible de voir son jugement affecté parcequ’il doit composer entre les conseils favorablesà ses clients et une conduite favorable à sespropres intérêts, il se trouve en situation de conflitd’intérêts. Aussi, le représentant n’est pas à l’abrid’influences ou de conflits d’intérêts qui peuventaffecter son discernement ou limiter sa libertéd’action; les intérêts de ses clients peuvent alors êtrecompromis. À titre d’exemple, la syndique reçoit desdemandes d’enquête au sujet de représentants quiont emprunté des sommes à leurs clients, en leurnom personnel ou au nom de leur compagnie.En conclusion, bon an, mal an, les infractions lesplus fréquemment alléguées contre les membresde la Chambre sont sensiblement les mêmes. Enles connaissant, vous pouvez donc vous prémunirdavantage contre l’éventualité d’être visé par uneenquête de la syndique.36SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
avis disciplinairesDOSSIER : CD00-0868Syndique c. Jacques BakerNuméro de certificat : 101 018Section : OutaouaisPlainteLa plainte comporte cinq chefsd’infraction. Il est reproché à M. Bakerde s’être placé en situation de conflitd’intérêts en empruntant à son clientdes sommes d’argent totalisant 6 000 $et en endossant un prêt de 20 000 $octroyé par son client à une corporation(trois chefs); et de s’être appropriédes sommes d’argent totalisant 6 000 $,lesquelles lui avaient été prêtées parson client (deux chefs).Culpabilité et sanctionLe 20 décembre 2011, le comité dediscipline a pris acte du plaidoyer deculpabilité de M. Baker, l’a déclarécoupable sous tous les chefs d’infractionet a ordonné sa radiation pour unepériode de cinq ans.DOSSIER : CD00-0765Syndique c. Marc BeaudoinNuméro de certificat : 101 474Section : EstriePlainteLa plainte comporte dix chefs d’infraction.Il est reproché à M. Beaudoind’avoir omis d’exercer ses activitésavec intégrité et de s’être placé ensituation de conflit d’intérêts en prêtantà son client la somme de 5 000 $ parle biais de sa conjointe (chef 1); d’avoirfait défaut de prioriser les intérêtsde son client en lui faisant souscrireune marge de crédit hypothécaire de79 500 $ et un prêt investissementdeux pour un alors que ces souscriptionsn’étaient pas dans son intérêt,considérant sa situation financière etses objectifs de placements (chefs 2et 3); d’avoir fait défaut de respecter leprofil et les objectifs de son client en luifaisant transférer les placements qu’ildétenait vers certains fonds, alors quede tels placements ne correspondaientpas à sa situation financière et à sesobjectifs de placement (chefs 4 et 5);d’avoir fait défaut de mettre à jour leprofil d’investisseur, compte tenu desmodifications apportées au portefeuillede son client (chef 6); d’avoir omisd’exercer ses activités avec intégrité,compétence et loyauté à l’égard de sacliente en lui faisant souscrire desparts d’une coopérative, dans laquelleil avait un intérêt à titre de secrétaire,et des actions d’une compagnie, danslaquelle il avait un intérêt à titre deprésident (chefs 7, 8 et 9); et d’avoirmanqué à son devoir d’objectivité et demodération en exerçant de la pressionauprès d’une personne afin qu’elleretire la plainte formulée à son endroit(chef 10).CulpabilitéLe 18 mars 2011, le comité de disciplinea déclaré M. Beaudoin coupable soustous les chefs d’infraction.SanctionLe 3 février 2012, le comité de disciplinea condamné M. Beaudoin à payer desamendes totalisant 20 000 $ et l’a radiépour une période de douze mois.DOSSIER : CD00-0874Syndique c. Danny DelisleNuméro de certificat : 165 320Section : QuébecPlainteLa plainte amendée comporte douzechefs d’infraction. Il est reproché àM. Delisle d’avoir fait défaut de connaîtrela situation personnelle et financière ainsique les objectifs de placement de sesclients, et ne pas avoir mis à jour leurprofil d’investisseur (3 chefs); d’avoir faitsouscrire à ses clients des placementsqui ne correspondaient pas à leur profilM e Marie Elaine FarleyVice-présidente aux affaires juridiqueset corporativesSecrétaire du comité de disciplineChambre de la sécurité financièreSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 37
AVIS DISCIPLINAIREs(3 chefs); d’avoir fait défaut de subordonner sonintérêt personnel à celui de ses clients (3 chefs);d’avoir entravé le travail de l’enquêteur, notammenten tentant de l’induire en erreur en ne luifournissant pas l’entièreté des dossiers demandéset en lui fournissant des informations fausses,trompeuses ou incomplètes (2 chefs); et d’avoir étédéclaré coupable d’une infraction criminelle ayantun lien avec la profession (1 chef).Culpabilité et sanctionLe 16 décembre 2011, le comité de disciplinea pris acte du plaidoyer de culpabilité deM. Delisle, l’a déclaré coupable sous tous les chefsd’infraction, l’a condamné au paiement d’amendestotalisant 12 000 $, a ordonné sa radiation pour unepériode de trois mois, et a recommandé au conseild’administration de la Chambre de lui imposer desuivre un cours de formation.DOSSIER : CD00-0863Syndique c. Samir GouraNuméro de certificat : 155 094Section : LavalPlainteLa plainte amendée comporte un chef d’infraction. Ilest reproché à M. Goura de ne pas s’être acquittéavec diligence du mandat confié par sa cliente enn’effectuant pas le transfert de ses fonds vers desplacements moins risqués.Culpabilité et sanctionLe 16 décembre 2011, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M. Goura, l’adéclaré coupable et l’a condamné au paiementd’une amende de 4 000 $.DOSSIER : CD00-0881Syndique c. Madeleine GrasNuméro de certificat : 115 268Section : Drummond-ArthabaskaPlainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il estreproché à M me Gras d’avoir contrefait la signatured’une cliente sur un formulaire transactionnelcomptant et de régime d’épargne-retraite.Culpabilité et sanctionLe 3 janvier 2012, le comité de discipline a pris actedu plaidoyer de culpabilité de M me Gras, l’a déclaréecoupable et l’a radiée pour une période de deux mois.DOSSIER : CD00-0855Syndique c. Éric JoannisNuméro de certificat : 137 946Section : LaurentidesPlainteLa plainte amendée comporte deux chefs d’infraction.Il est reproché à M. Joannis de ne pas avoir remplile préavis de remplacement requis en même tempsque la proposition d’assurance-vie, laquelle étaitsusceptible d’entraîner le remplacement du contratd’assurance-vie en vigueur; et d’avoir fourni de fauxrenseignements à la compagnie d’assurance enindiquant sur la proposition que l’illustration fournieétait signée par la cliente et que le contrat d’assurancevieen vigueur ne serait pas remplacé.Culpabilité et sanctionLe 20 décembre 2011, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M. Joannis, l’adéclaré coupable sous les deux chefs contenus à laplainte amendée et lui a imposé deux réprimandes.DOSSIER : CD00-0879Syndique c. Jean-François LeclercNuméro de certificat : 169 976Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte comporte trois chefs d’infraction. Il estreproché à M. Leclerc d’avoir contrefait la signature declients sur des formulaires d’instruction de placement.Culpabilité et sanctionLe 4 novembre 2011, le comité de discipline a pris actedu plaidoyer de culpabilité de M. Leclerc, l’a déclarécoupable sous tous les chefs d’infraction, et a ordonnésa radiation temporaire pour une période de trois mois.DOSSIER : CD00-0683Syndique c. Claude MartelNuméro de certificat : 122 940Section : Montréal38SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2
AVIS DISCIPLINAIREsPlainteLa plainte comporte seize chefs d’infraction. Il estreproché à M. Martel d’avoir proposé un pland’investissement à ses clients qui ne correspondaitpas à leur situation financière et personnelle ainsiqu’à leurs objectifs de placement (chef 1); de nepas avoir fourni, de façon complète et objective, lesrenseignements nécessaires à la compréhensionet à l’appréciation des régimes d’encouragementà l’éducation permanente et d’épargne-actionsproposés (chefs 2 et 3); d’avoir fait défaut de revoiravec chacun de ses clients, alors qu’ils se séparaientou que l’un d’eux était en arrêt de travail, leursituation financière et personnelle et leurs objectifsde placement (chefs 4 et 10); d’avoir agi sansl’autorisation de ses clients alors qu’il procédait àdes transactions dans leurs comptes (chef 5);d’avoir omis de transmettre ou fait défaut d’expliquerles informations et renseignements contenus auprospectus, alors qu’il faisait souscrire à ses clientsdes parts de fonds (chefs 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 et14); d’avoir omis ou fait défaut d’effectuer uneanalyse complète des besoins financiers de sacliente, alors qu’il lui faisait souscrire une policed’assurance-vie universelle (chef 15); et d’avoiromis de fournir tous les renseignements nécessaireset utiles à la compréhension de la police d’assurancevieuniverselle proposée (chef 16).DOSSIER : CD00-0651Syndique c. Michel PelletierNuméro de certificat : 126 442Section : LaurentidesPlainteLa plainte comporte quatre chefs d’infraction. Il estreproché à M. Pelletier de ne pas avoir cherché àconnaître tous les éléments nécessaires lui permettantde procéder à une analyse complète des besoinsfinanciers de ses clients, alors qu’il leur faisait souscrireà une police d’assurance-vie entière (chefs 1 et 3); etd’avoir fait défaut de fournir des explications complètessur la police qu’il leur faisait souscrire (chefs 2 et 4).CulpabilitéLe 19 août 2011, le comité de discipline a déclaréM. Pelletier coupable sous les chefs 1 et 3 contenusà la plainte et a rejeté les chefs 2 et 4.SanctionLe 8 février 2012, le comité de discipline a condamnéM. Pelletier à payer des amendes totalisant 7 000 $.CulpabilitéLe 3 février 2010, le comité de discipline a déclaréM. Martel coupable à l’égard des chefs 1, 2, 3, 5,15 et 16 et l’a acquitté sous les autres chefs.Appel sur la culpabilitéLe 1 er septembre 2011, la Cour du Québec a confirméla décision sur culpabilité rendue par le comitéde discipline.SanctionLe 20 décembre 2010, le comité de disciplinea condamné M. Martel à payer des amendestotalisant 17 000 $ et l’a radié pour une périodede deux mois.Appel sur la sanctionLe 16 janvier 2012, la Cour du Québec a annulé lessanctions imposées par le comité de discipline eta plutôt assujetti M. Martel à payer des amendestotalisant 12 000 $.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 2 39
1 er Colloque du conseil en fonds d’investissementOrganisé par le Conseil des Fonds d’Investissement du QuébecLe jeudi 17 mai 2012 – 9h00 à 16h30Auberge Universel de Montréal®Commanditaire principal de l’événementPartenaire media exclusif :Pour les conseillers et représentants inscritsoffrant des fonds d’investissementJusqu’à 6 heures de formation serontoffertes*6 présentations portant sur des sujetsd’intérêt tels que :Marché et économieProduits et tendancesIdées de venteDéveloppement des affairesRéglementation et conformitéTechnologie et administrationUNE JOURNÉEENRICHISSANTE DANSUN ENVIRONNEMENTINDÉPENDANT ET NEUTRE !Animé par Jasmin Bergeron,conférencier hors-pair et directeur derecherche de la chaire en managementdes services financiers de l’UQÀM.75 $ POUR LESMEMBRES✓ Stationnement gratuit✓ Métro Viau ou l’Assomption100 $POUR LESNON MEMBRES✓ Facile d’accès en voiture* Matières et nombre d’UFC à confirmerPLACES LIMITÉESINSCRIVEZ-VOUS SANSTARDER SUR :CVENT.COM/D/RCQK36
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Magazine: avriL-mai 2012 | voL. 37 no 2 - Chambre de la sÃ©curitÃ© financiÃ¨re