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Timestamp: 2016-10-25 15:46:59+00:00
Document Index: 171415364

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 87', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

tous deux repr�sent�s par Me Henri Carron, avocat,
Fixation des d�pens,
Le 2 avril 2006, un incendie, provoqu� par le t�l�viseur d'une locataire, s'est d�clar� au premier �tage d'un immeuble � Monthey. En raison de la propagation des gaz de combustion chauds et de la fum�e, les locataires du deuxi�me et du troisi�me �tages sont tous deux d�c�d�s d'une intoxication aigu� au monoxide de carbone.
Suite � ces faits, une enqu�te a �t� ouverte par l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais. Dans le cadre de celle-ci, A.X.________ et B.X.________, p�re et m�re de l'une des victimes, ont sollicit� divers moyens de preuve, en compl�ment d'un rapport de l'Institut de police scientifique de l'Universit� de Lausanne. Le 9 octobre 2006, le Juge d'instruction les a inform�s que des questions compl�mentaires seraient pos�es � l'expert et que sa d�cision quant aux autres moyens de preuve demeurait r�serv�e. Sans autre communication, par d�cision du 20 d�cembre 2006, il a class� l'enqu�te, en application de l'art. 52bis du code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS).
Contre cette d�cision, A.X.________ et B.X.________ ont port� plainte aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan.
Par d�cision du 21 mai 2007, la Chambre p�nale a admis la plainte, pour violation du droit d'�tre entendu des plaignants, et renvoy� la cause au magistrat informateur, afin qu'il compl�te l'instruction pr�paratoire par l'administration des preuves requises par ceux-ci. Elle a mis les frais � la charge de l'Etat et arr�t� � 750 fr., d�bours compris, le montant des d�pens allou�s aux plaignants.
A.X.________ et B.X.________ forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Se plaignant exclusivement du montant des d�pens qui leur ont �t� allou�s, ils concluent � la modification de la d�cision attaqu�e en ce sens que ce montant soit port� � 3000 fr., subsidiairement � son annulation.
Le Minist�re public a renonc� � se d�terminer. L'autorit� cantonale a formul� diverses observations sur le fond, renvoyant pour le surplus � sa d�cision.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans une cause de droit p�nal (art. 78 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale statuant en derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF). Il convient cependant d'examiner si, de par sa nature, elle peut faire l'objet d'un recours.
1.1 La d�cision attaqu�e renvoie la cause au magistrat instructeur, pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, et statue sur les frais et d�pens de la proc�dure de plainte devant la Chambre p�nale. Il ne s'agit donc pas d'une d�cision finale, puisqu'elle ne met pas un terme � la proc�dure p�nale ouverte suite aux faits survenus le 2 avril 2006 (cf. art. 90 LTF), ni d'une d�cision partielle, telle que d�finie � l'art. 91 LTF, mais d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF.
La notion de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF correspond en effet � celle de l'art. 87 al. 2 aOJ (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale; FF 2001, 4000 ss, 4131), de sorte que la jurisprudence relative � cette derni�re disposition conserve sa valeur. Or, selon cette jurisprudence, le prononc� par lequel une autorit� cantonale sup�rieure renvoie une affaire, pour nouvelle d�cision, � une autorit� qui a statu� en premi�re instance est une d�cision incidente et le prononc� sur les frais et d�pens, inclus dans la d�cision de renvoi, constitue, lui aussi, une d�cision incidente (cf. ATF 131 III 404 consid. 3.3 p. 407; 129 I 313 consid. 3.2 p. 316/317; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41/42; 117 Ia 251 consid. 1a in fine p. 253; cf. �galement arr�t 4P.307/2006, du 9 f�vrier 2007, consid. 3).
1.2 Sous r�serve de l'hypoth�se pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF, qui n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce, une d�cision incidente ne peut faire l'objet d'un recours que si elle cause un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), par quoi on entend un pr�judice juridique, c'est-�-dire qui ne puisse �tre r�par� ult�rieurement, notamment par un jugement final (cf. ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arr�ts cit�s; cf. �galement arr�t 6B_149/2007, du 17 juillet 2007, consid. 1.2). Le prononc� sur les frais et d�pens, inclus dans une d�cision de renvoi, n'entra�ne toutefois pas de pr�judice irr�parable. En effet, si l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e rend une d�cision d�favorable � la partie l�s�e par ce prononc�, celle-ci pourra, apr�s �puisement des instances cantonales, l'attaquer, en m�me temps que la d�cision sur le fond, par un recours au Tribunal f�d�ral; si elle n'a plus d'int�r�t juridiquement prot�g� � recourir sur le fond, notamment parce que l'une des autorit�s cantonales a statu� enti�rement en sa faveur, elle pourra attaquer le prononc� sur les frais et d�pens par un recours au Tribunal f�d�ral dirig� directement contre la d�cision de l'autorit� cantonale inf�rieure (cf. ATF 131 III 404 consid. 3.3 p. 407; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42/43; 117 Ia 251 consid. 1b p. 254/255; cf. �galement arr�t 4P.307/2006, du 9 f�vrier 2007, consid. 3). Au demeurant, le prononc� sur les frais et d�pens ne peut pas constituer un titre de mainlev�e d�finitive, selon l'art. 80 al. 1 LP, avant l'entr�e en force de chose jug�e d'une d�cision terminant le proc�s (ATF 131 III 404 consid. 3 p. 406; arr�t 4P.307/2006, du 9 f�vrier 2007, consid. 3).
1.3 Au vu de ce qui pr�c�de, la d�cision attaqu�e ne peut faire l'objet d'un recours, qui est d�s lors irrecevable � son encontre.
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable. Le fait que l'autorit� cantonale a indiqu� erron�ment que sa d�cision pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral n'y change rien (ATF 119 IV 330 consid. 1c p. 334). Les recourants, qui succombent, devront donc supporter conjointement les frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF), dont le montant sera toutefois r�duit pour tenir compte de cette circonstance.
Un �molument judiciaire de 1000 fr. est mis conjointement � la charge des recourants.