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Timestamp: 2016-10-26 02:29:00+00:00
Document Index: 206920461

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

9C_449/2016 (16.09.2016)
9C_449/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 16 septembre 2016
�A.________, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant,
�sant�suisse, repr�sent�e par Me Olivier Burnet, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal arbitral en mati�re d'assurance-maladie de la R�publique et canton du Jura du 20 mai 2016.
la d�cision du 3 d�cembre 2015, par laquelle le pr�sident du Tribunal arbitral en mati�re d'assurance-maladie de la R�publique et canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal arbitral) n'est pas entr� en mati�re sur la demande de sant�suisse du 29 octobre 2015, faute pour celle-ci de s'�tre acquitt�e de l'avance des frais de proc�dure pr�sum�s,
la d�cision du 20 mai 2016, par laquelle le Tribunal arbitral a d�clar� la nouvelle demande de sant�suisse du 4 d�cembre 2015 recevable, rejet� l'exception de prescription soulev�e par A.________ et est entr� en mati�re sur les pr�tentions de sant�suisse,
le recours en mati�re de droit public du 27 juin 2016 form� par A.________ contre la d�cision du 20 mai 2016,
que selon l'art. 108 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le pr�sident de la cour - respectivement un autre juge � qui cette t�che a �t� confi�e (art. 108 al. 2 LTF) - d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante au sens de l'art. 42 LTF (let. b),
que, d'apr�s la loi sur le Tribunal f�d�ral, le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF) ou contre les d�cisions partielles (art. 91 LTF),
qu'en revanche, les d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment qui ne portent pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF) ne peuvent faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF),
que cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 141 III 80 consid. 1.2 p. 80),
qu'en l'esp�ce, il est constant que la d�cision attaqu�e ne termine pas la proc�dure entreprise par sant�suisse contre le recourant, puisqu'elle ne constitue qu'une �tape vers la d�cision finale,
qu'une telle d�cision rev�t par cons�quent un caract�re incident (cf. arr�t 2C_1133/2014 du 17 d�cembre 2014 consid. 3.2),
que les hypoth�ses vis�es � l'art. 92 et 93 al. 1 let. b LTF n'entrent pas en ligne de compte et ne sont pas abord�es dans le recours,
que le recours n'est recevable, en pareil cas, que s'il en r�sulte pour la partie concern�e un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF),
que le fait de devoir mener une proc�dure sur le fond ne constitue pas un pr�judice irr�parable, les frais qui pourraient en r�sulter et la longueur de la proc�dure n'�tant que des pr�judices de fait (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317 et les r�f�rences),
que la d�cision attaqu�e ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral,
que le recourant se borne par ailleurs � affirmer que s'il ne recourt pas imm�diatement devant le Tribunal f�d�ral, il ne pourra plus se pr�valoir ult�rieurement en proc�dure de l'exception de chose jug�e, de l'exception de prescription et de la p�remption,
qu'il m�conna�t toutefois le fait que si le recours en mati�re de droit public n'est pas recevable en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF),
que le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable, faute de contenir une motivation satisfaisant aux exigences pos�es � l'art. 42 LTF,
que le pr�sent recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable et trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF en lien avec l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
que le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires r�duits (art. 66 al. 1 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal arbitral en mati�re de litiges d'assurance-maladie et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 16 septembre 2016