Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/revision-constitution-4-octobre-1958-article-89-procedure-concurrente-427858.html
Timestamp: 2016-10-28 20:03:29+00:00
Document Index: 79507747

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", 'arrêt ', "l'article 89"]

La révision de la Constitution du 4 octobre 1958: l'article 8...
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17/02/2015 17:39:53
04/11/2014 08:05:02
17/10/2014 02:54:12
05/10/2014 17:54:14
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », selon les propos du Général de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En effet, la Constitution se forme par l'esprit des hommes qui l'ont créée, elle met en place et garantit la protection des institutions et elle est en vigueur dans le pays comme norme suprême, ce qui constitue la pratique. Mais la pratique sous-entend aussi une évolution en adéquation avec celle de la société, elle doit être actuelle et c'est pour cela qu'elle sera modifiée dans le temps par le biais de révision constitutionnelle. Le texte étudié est un extrait de l'ouvrage Droit constitutionnel, intitulé « la procédure de révision sous la Ve République ». Il s'agit de la 27e édition parue en 2010 du livre, écrit par le professeur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'université de Paris V et spécialiste des sciences politiques et du droit constitutionnel. Cet extrait présente les différentes étapes de la procédure de révision ainsi que son évolution. Ce texte va permettre de se rendre compte du mode de fonctionnement de la révision constitutionnelle. La Constitution est mise en place le 4 octobre 1958 lors de la promulgation de la Ve République, elle a été instiguée par le Général de Gaulle qui voulait donner au président le pouvoir d'être garant des institutions. Cette Constitution va mettre en place un exécutif fort et mettre fin à l'instabilité gouvernementale. En effet, une Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. ...
La procédure de révision de l'article 89
La présentation de l'article 89
L'évolution de la procédure de l'article 89
La procédure concurrente
Le recours à l'article 11 par le Général de Gaulle
Les problèmes soulevés par cette initiative
[...] Pour finir, elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État. La révision est quant à elle, la modification de la Constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé. Il est donc intéressant de se demander quelles sont mes différentes formes de procédures permettant une révision de la Constitution. En effet, il existe une procédure normale : l'article 89, mais en 1962 le général de Gaulle utilisera une procédure concurrente mettant ainsi en lumière un problème devant lequel se heurte certains chefs d'État, mais cette nouvelle procédure sera vivement critiquée. [...] [...] En passant outre leur avis, cela rompt une certaine stabilité. Selon Valéry Giscard d'Estaing, ce seul moyen d'assurer une stabilité de la révision est de recourir à l'article 89, prévu à cet effet. François Mitterrand déclara en 1988 s'accorder sur ce moyen de procédure, mais il faut limiter les points abordés pour que les Français ne prennent pas des décisions à la légère et répondent en connaissance de cause. Ainsi, en utilisant l'article 11, le Général de Gaulle dénonce implicitement les lacunes de l'article 89. [...] [...] Le 21 juillet 2008 pour modifier une quarantaine d'articles et enfin le 24 septembre 2000 pour réduire la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Maintenant sur le plan externe, la constitution devra être modifiée pour ratifier les accords européens. En 1992, pour être conforme au traité de Maastricht. En novembre 1993, pour appliquer les accords de Schengen. En janvier 1999, pour appliquer le traité d'Amsterdam. En mars 2003, pour instaurer l'organisation décentralisée de la République et créer un mandat d'arrêt européen. [...] [...] En 1976, la révision de la procédure d'élection du président de la République. Puis il y a eu une réforme en juillet 1933 sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres. En août 1995, on a eu une modification du régime des sessions du parlement et des conditions du recours au référendum. Ensuite, en juillet 1998, il y a eu la création d'une large autonomie à la Nouvelle- Calédonie. [...] À propos de l'auteur Joy L.	Etudiante Droit constitutionnel	La révision de la Constitution du 4 octobre 1958: l'article 89 et la procédure concurrente