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Timestamp: 2020-04-01 02:50:04+00:00
Document Index: 221185481

Matched Legal Cases: ["l'article 95", "l'article 64", "l'article 12", "l'article 95", "l'article 35", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 86", "l'article 21", 'art. 1', 'art. 11', 'art. 1', '§ 1', 'art. 20', '§ 1', 'art. 21', "l'article 51", 'art. 7', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 18', "l'article 36", "l'article 77", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 14"]

Assemblée nationale - Jules-Louis Breton : Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
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Jules-Louis Breton
Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 01/04/1872 à Courrières (Pas-de-Calais)
Décédé le 02/08/1940 à Bellevue (Hauts-de-Seine)
Mandats à la Chambre des députés :
22/05/1898 – 31/05/1902 : Cher – Socialistes parlementaires
27/04/1902 – 31/05/1906 : Cher – Socialistes parlementaires
06/05/1906 – 31/05/1910 : Cher – Socialistes unifiés
24/04/1910 – 31/05/1914 : Cher – Républicain socialiste
26/04/1914 – 07/12/1919 : Cher – Républicain socialiste
16/11/1919 – 15/02/1921 : Creuse – Parti radical et radical socialiste
Mandat au Sénat :
- Sénateur du Cher du 13/01/1921 au 13/01/1930
- Sous-Secrétaire d’Etat à l’Armement et aux Fabrications de guerre (inventions intéressant la Défense nationale) (6ème cabinet Aristide Briand) du 14 décembre 1916 au 18 mars 1917
- Sous-Secrétaire d’Etat à l’Armement et aux Fabrications de guerre (inventions intéressant la Défense nationale) (5ème cabinet Ribot) du 20 mars 1917 au 7 septembre 1917
- Sous-Secrétaire d’Etat à la guerre (Inventions, études et expériences techniques intéressant la Défense nationale) (1er cabinet Painlevé) du 12 septembre 1917 au 13 novembre 1917
- Ministre de l’Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales (1er cabinet Millerand) du 20 janvier 1920 au 18 février 1920
- Ministre de l’Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales (2ème cabinet Millerand) du 18 février 1920 au 23 septembre 1920
- Ministre de l’Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales (cabinet Georges Leygues) du 24 septembre 1920 au 12 janvier 1921
1er juin 1898 – 31 mai 1902
1er juin 1902 – 31 mai 1906
1er juin 1906 – 31 mai 1910
1er juin 1910 – 31 mai 1914
1er juin 1914 – 7 décembre 1919
8 décembre 1919 – 31 mai 1924
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ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
BRETON (M. Jules-Louis), Député de la 2e circonscription de Bourges. [Cher].
Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 23.
Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1900, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1901, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1902, t. 1, p. 1).
Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 3).
= Secrétaire : du 4e Bureau (F., n° 28 ; J. O. de 1898, p. 6779) ; du 2e Bureau (F., n° 43 ; J. O., p. 7276) ; du 7e Bureau (F., n° 178 ; J. O. de 1900, p. 361) ; du 5e Bureau (F., n° 201 ; J. O., p. 1181) ; du 3e Bureau (F., n° 332 ; J.O. de 1901, p. 1691)
= Membre : de diverses Commissions (1898 : F., nos 14, 28, 43 ; J. O., p. 3889, 6779, 7276. — 1899 : F., n° 82 ; J. O., p. 1125. — 1901 : F., n° 354 ; J. O., p. 3487).
— Son projet de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre [Scrutins à la tribune] (I., n° 26 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1130).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant l'importation des blés et farines étrangers (I., n° 163 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1336).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à fixer les dates des périodes d'instruction militaire de 28 et de 13 jours, pour les cultivateurs et les travailleurs des campagnes, en dehors des époques durant lesquelles les travaux des champs atteignent leur maximum d'intensité et d'utilité (I., n° 325 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 272).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des lois : 1° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes (I., n° 360 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 243).
— Sa proposition de résolution ayant pour objet la publication au Journal officiel, à la suite du compte rendu des séances de la Chambre, des noms des Députés présents à ces séances (I., n° 804 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 878).
— Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 800 000 francs, à l'effet d'indemniser les agriculteurs victimes de la grêle dans le département du Cher (I., n° 1095 ; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1907).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à suspendre momentanément les droits d'entrée sur les houilles étrangères (I., n° 1333 ; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 21).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer les droits d'entrée sur les fers étrangers (I., n° 1334 ; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 21).
— Sa proposition de loi ayant pour objet l'extension, aux maladies d'origine professionnelle, de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., n°2810; an. S.E. de 1901, t. unique, p. 200).
— Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le département de l'Aube à affecter à l'assistance des vieillards le reliquat du produit d'une imposition extraordinaire précédemment autorisée (1898 : Fasc., n° 112) ; le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite (Fasc., n° 113); le département de la Haute-Savoie à, s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite (Fasc., n°114) ; le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite (Fasc., n° 115) ; la ville d'Agen à emprunter une somme de 39 000 francs (Fasc., n° 218) ; une imposition extraordinaire à établir d'office sur la section du Theix [Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, Creuse] (1899 : Fasc., n°336).
— Ses rapports, au nom du 10e Bureau, sur les élections : de M. Chabrié, par l'arrondissement de Moissac ; de M. Prax-Paris, par l'arrondissement de Montauban [Tarn-et-Garonne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 77).
— Prend part à la discussion de l'élection de M. le prince d'Arenberg par la 1re circonscription de l'arrondissement de Bourges (p. 303).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'arrestation du colonel Henry et sur les faits qui ont motivé cette mesure (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 3).
— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi portant abrogation des lois des 12 décembre 1893, 18 décembre 1893 et 28 juillet 1894 (p. 121).
— Parle sur la fixation de son interpellation relative au dossier diplomatique de l'affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 27) ; la développe (p. 115, 117, 124).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899
(Cultes : Son amendement au chapitre 1er tendant à une diminution de crédit à titre d'indication de la volonté de la Chambre de supprimer ce budget spécial, p. 298.
Agriculture : Discussion générale, p. 544.
Instruction publique : Son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, relatif aux dépenses des laboratoires de recherches scientifiques du Collège de France, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 672, 674.
Guerre : Son amendement relatif à l'achat d'appareils de radiographie, p. 976.
Marine : Ses observations touchant la nécessité de provoquer une conférence internationale en vue de l'application des signaux par ondes électriques aux navires de tous les pays, p. 1261 ; Son amendement tendant à l'achat d'appareils de radiographie et de radioscopie à répartir entre les hôpitaux maritimes et les principaux navires de guerre, p. 1303 ; retrait, ibid.
Monnaies et médailles : Sa proposition de résolution concernant la devise inscrite sur la tranche des nouvelles pièces de 20 francs sorties des ateliers de la Monnaie, p. 1416, 1417).
— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'une proposition de résolution relative à la présence des Députés aux séances de la Chambre (p. 970).
— Sa demande d'interpellation sur les mesures que le Ministre de la Guerre compte prendre contre certaines personnes dépendant de son administration (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 3).
— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Vaillant sur les violences de la police contre les républicains (p. 466, 468).
— Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur l'ordre général adressé à l'armée (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 3).
— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Zévaès, Lasies et Gayraud sur la politique générale du Cabinet (S. E. de 1899, p. 46).
— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence : d'une proposition tendant à suspendre les droits de douane perçus sur les houilles (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 14, 39) ; d'une proposition de loi tendant à supprimer les droits d'entrée sur les fontes, aciers et fers étrangers (p. 15).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice de 1900
(Conventions : Éclairage des barrières des passages à niveau, p. 129.
Beaux-Arts : Démolition proposée de la tour Eiffel, p. 176.
Agriculture : Discussion générale, p. 340.
Guerre : Son amendement concernant l'acquisition d'appareils de radiographie et de radioscopie, p. 648 ; retrait, p. 649 ; Son amendement tendant à comprendre les chaussettes dans les effets d'habillement distribués aux soldats, p. 660 ; Suite donnée à une pétition d'ouvriers d'un atelier de Bourges, p. 683, 684).
— Est entendu dans la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Marine : Officiers mécaniciens, p. 1510).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 612).
— Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage (p. 101) ; du projet de loi et de la proposition de M. Fleury-Ravarin sur l'augmentation de la flotte (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 495).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 632).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901
(Agriculture : Travail des ouvriers bûcherons dans les forêts de l'État, p. 645, 646.
Beaux-Arts : Retrait de son amendement concernant la manufacture nationale de Sèvres, p. 795).
— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif au régime des boissons (Alcools dénaturés, p. 819) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie, p. 915, 963, 1012, 1018).
— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d'association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 371, 2083).
— Demande à la Chambre de tenir deux séances par jour les lundis, mardis et jeudis (p. 993, 1088).
— Demande à interpeller le Gouvernement : sur les actes des agents des établissements pénitentiaires dépendant de l'Administration des colonies (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 4) ; sur les mesures à prendre pour supprimer l'emploi du blanc de céruse dans les travaux publics (p. 949) ; développe cette dernière interpellation (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 530 ; son ordre du jour motivé, p. 536).
— Demande à la Chambre de tenir séance le matin à partir du 11 novembre (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 191).
— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (p. 816).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 167, 755).
— Son projet de résolution relatif à la durée du service militaire (p. 529, 1105).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902
(Cultes : Son amendement tendant à réduire de 400 francs le crédit afférent au chapitre 1er, p. 887. Guerre : Son projet de résolution relatif à la ré forme du régime des compagnies de discipline et des pénitenciers militaires, p. 1288, 1295.)
— Parle dans la discussion des propositions de loi concernant l'affichage électoral (p. 1788).
= S'excuse de son absence (p. 29).
BRETON (M. Jules-Louis), Député de la 2e circonscription de Bourges [Cher].
Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 20).
= Secrétaire d'âge (A., S. O. de1903, t. 1, p. 1).
= Secrétaire du 3e Bureau (F., n° 34 ; J. O. de 1902, p. 7032).
= Membre : de diverses Commissions (1902 : F., nos 24, 34, 46 ; J. O., p. 4850, 7032, 7646. — 1903 ; F., nos 101, 150 ; J. O., p. 1672, 6572) ; de la Commission des associations et congrégations (1902 : F., n° 35 ; A., S. E., t. unique, p. 198) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (F., n° 46 ; J. O., p. 7647) ; de la Commission du règlement (F., n° 47 ; J. O., p. 7685) ; de la Commission d'études pour la reconstruction de la salle des séances (1904 : F., n° 215 ; J. O., p. 1485). — 1905 : F., n° 385 ; J. O., p. 3311) ; de la Commission d'enquête sur les établissements de bienfaisance privée et de l'État (1905 : F., n° 418 ; J. O., p. 4305).
— Son projet de résolution tendant à la nomination de seize grandes Commissions (I., n° 380 ; an., S. E. de 1902, p. 173).
— Son projet de résolution relatif au renvoi des rapports déposés par les Commissions de la précédente Législature aux Commissions nouvelles (I., n° 578 ; an., S.E. de 1902, p. 483.
— Son projet de résolution tendant à la suppression des Commissions mensuelles d'initiative parlementaire, d'intérêt local, des pétitions et des congés (I., n° 746 ; an., S. O. de 1903, p. 207).
— Sa proposition de loi ayant pour objet de mettre les locaux municipaux à la disposition de tous les candidats pour l'organisation de leurs réunions électorales (I., n° 869 ; an., S. O. de 1903, p. 417).
— Sa proposition de loi portant création d'un corps secondaire de l'inspection du travail [Corps de contrôleurs du travail dans l'industrie] (I., n° 1276 ; an., S. E. de 1903, p. 140).
— Son projet de résolution tendant à compléter l'article 95 du Règlement [Quorum] (I., n° 1629 ; an., S. O. de 1904, p. 597).
— Son rapport sur le projet précédent (I., n° 1758 ; an., S. O. de 1904, p. 677).
— Son projet de résolution concernant le mode de nomination de la Commission du budget (I., n° 1721 ; an., S. O. de 1904, p. 648).
— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (I., n° 1921 ; an., S. O. de 1904, p. 893).
— Son projet de résolution concernant le dépouillement et la proclamation des scrutins publics (I., n° 2030 ; an., S. E. de 1904, p. 126)
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., n° 1159 ; an., S. O. de 1904, p. 2032).
— Son projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à poursuivre la réalisation de la proposition de loi concernant la réduction à quinze jours des périodes d'instruction militaire de vingt-huit jours et la suppression des périodes de treize jours (I., n° 2318 ; an., S. O. de 1905, p. 309).
— Ses rapports sur :
— - 1° son projet de résolution tendant à la nomination de seize grandes Commissions ;
— - 2° des articles du projet de résolution de M. Antide Boyer tendant à modifier le Règlement de la Chambre [Nomination des grandes Commissions] ;
— - 3° des articles du projet de résolution de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier le Règlement de la Chambre des Députés [Grandes Commissions] ;
— - 4° le projet de résolution de M. Antide Boyer concernant les Députés qui ne font partie d'aucune Commission (I., nos 438, 479 ; an., S. E. de 1902, p. 269, 329).
— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi des composés du plomb dans les travaux de la peinture en bâtiments (I., n°515 ;an., S. E. de 1902, p. 409).
— Son rapport supplémentaire sur le même projet (I., n° 941 ; an., S. O. de 1903, p. 588).
— Son rapport sur le projet de résolution, présenté par lui et plusieurs de ses collègues, relatif au renvoi des rapports déposés par les Commissions de la précédente Législature aux Commissions nouvelles (I., n° 637 ; an., S. O. de 1903, p. 5).
— Son rapport sur le projet de résolution de MM. Gervaize et Loque tendant à modifier l'article 64 du Règlement de la Chambre des Députés [Pétitions] p. n° 1587 ; an., S. O. de 1904, p. 555).
— Son rapport sur :
— -1° le projet de résolution de M. Maurice Berteaux et plusieurs de ses collègues ;
— -2° le projet de résolution de M. Ferdinand Bougère concernant les scrutins publics (I., n° 1668 ; an., S. O. de 1904, p. 605).
— Son rapport sur le projet de résolution de M. Messimy tendant à compléter l'article 12 du Règlement de la Chambre des Députés (I., n° 2245 ; an., S. O. de 1905, p. 138).
— Sa proposition de loi concernant les accidents dont sont victimes les soldats en activité de service (I., n° 2285 ; non imprimé).
— Son rapport sur les projets de construction d'une nouvelle salle des séances de la Chambre des Députés (I., n° 3127 ; an., S. O. de 1906, p. 367).
— Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l'élection de M. Cardon par la 2e circonscription de Douai [Nord] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 101).
— Son projet de résolution fixant la réunion des Bureaux pour la nomination des grandes Commissions de la Chambre (p. 162).
— Demande l'ajournement de la discussion de l'élection de M. de Benoist par l'arrondissement de Montmédy [Meuse] (p. 245) ; sa demande de nomination d'une Commission d'enquête sur cette élection (p. 266) ; retrait (ibid.).
— Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l'élection de M. Truy par l'arrondissement de Montreuil [Pas-de-Calais] (p. 409) ; défend les conclusions de ce rapport (p. 568).
— Retire sa proposition tendant à la nomination des grandes Commissions (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 28) ; reprend cette proposition et demande pour elle la déclaration de l'urgence (p. 178, 180).
— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de cette proposition et des propositions de résolution analogues de M. Antide Boyer et M. Edouard Vaillant (p. 339, 349, 352, 358).
— Ses observations sur la fixation du jour de nomination de ces Commissions (p. 382).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur le fonctionnement de certains établissements congréganistes d'assistance (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 48).
— Parle sur la fixation de son interpellation (A., S. E. de 1904, t. unique, p, 582) ; la développe (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 1321).
— Sa demande d'enquête à la suite de la discussion de cette interpellation (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 1399 ; retrait, p. 1401 ; Son ordre du jour motivé, p. 1399 ; Ses observations sur la demande d'enquête présentée par M. Lasies, p. 1402).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 208 et suiv.).
— Son rapport au nom du 7e Bureau sur l'élection de la 1re circonscription de Béthune [Pas-de-Calais] (p. 228) ; défend les conclusions de ce rapport (p. 323).
— Est entendu : au sujet de l'élection de M. de Gailhard-Bancel par l'arrondissement de Tournon [Ardèche] (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 76) ; sur l'élection de M. Fould par l'arrondissement d'Argelès [Hautes-Pyrénées] (Sa motion, présentée de concert avec MM. Jaurès et Gérault-Richard, à fin de renvoi du dossier au Ministre de l'Intérieur, p. 247 ; reprend une motion analogue de M. Colin, p. 249) ; sur les conclusions de la Commission chargée d'une enquête sur l'élection de M. Truy par l'arrondissement de Montreuil [Pas-de-Calais] (p. 1709).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903
(Cultes : Son amendement tendant à la suppression de ce budget spécial, p. 287).
— Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Congy sur la course d'automobiles de Paris-Madrid (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 80).
— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : de sa proposition de résolution relative au renvoi des rapports déposés par les Commissions de la précédente Législature aux Commissions nouvelles (p. 413) ; de sa proposition de résolution et de celles de M. Antide Boyer et de M. Edouard Vaillant relatives aux grandes Commissions (p. 413).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 586).
— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant l'emploi des composés du plomb dans la peinture en bâtiments (p. 673, 679, 683, 685, 686, 688).
— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur l'application de la loi concernant les bouilleurs de cru (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 98, 99).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur les résultats de l'enquête relative à l'envahissement de la Bourse du travail (p. 662).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur les circonstances de la mort de Mlle Cousino au couvent des dames de l'Assomption (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 433) ; retire cette interpellation (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 13).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 366).
— Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée [Service de deux ans] (Son amendement relatif à la date des périodes d'exercices, p. 792, 793, 954 ; Son amendement enlevant à la juridiction des tribunaux militaires, en temps de paix, les réservistes et les territoriaux, p. 839, 956 ; retrait, p. 841).
— Prend part à la discussion de la même proposition de loi, amendée par le Sénat (Périodes d'appel des réservistes et des territoriaux, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 1203).
— Développe les motifs, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'une proposition de loi réduisant les périodes d'exercices des hommes de la réserve et supprimant celles des hommes de la territoriale (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 1013) ; prend part à cette discussion (p. 1014, 1015).
— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. le lieutenant-colonel Rousset et de M. Guyot de Villeneuve relatives aux écoles de Saint-Cyr et de Saint-Maixent (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 226 ; retrait, p. 229).
— Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion des projets de résolution de M. Berteaux et de M. Ferdinand Bougère concernant le vote personnel (p. 240) ; prend part, en qualité de Rapporteur, à cette discussion (p. 306).
— Est entendu dans la discussion d'une demande en autorisation de poursuites contre M. Gabriel Syveton (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 356).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905
(Commerce : Création à un cours d'hygiène industrielle, p. 990 ; Son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à augmenter le nombre des bourses dans les écoles nationales professionnelles, p. 994.
Guerre : Son amendement tendant à la réduction des périodes d'exercices de vingt-huit jours et à la suppression de celles de treize jours, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 839, 843.
Loi de Finances : Sa disposition additionnelle tendant à allouer une indemnité de déplacement aux conseillers généraux et d'arrondissement siégeant dans les conseils de révision, p. 1125).
— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Commerce et Industrie : Son projet de résolution concernant l'exposition de l'automobilisme et des sports, p. 1967).
— Retire son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Lhopiteau et de M. Vazeille sur la politique générale (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 58).
— Développe les motifs, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'un projet de résolution concernant le vote par le Sénat de sa proposition, adoptée par la Chambre, sur la réduction des périodes d'exercices de la réserve et de la suppression de celles de la territoriale (p. 1158).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 150, 297).
— Est entendu sur l'ajournement de la discussion de son projet de résolution concernant l'article 95 du Règlement [Quorum] (p. 376).
— Sa motion d'ordre suivie d'un projet de résolution relatif à la publication au Journal officiel de la liste des Députés ayant voté plusieurs fois dans un scrutin (p. 1198).
— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion des projets de résolution de M. Berteaux et de M. Ferdinand Bougère concernant les scrutins publics (p. 1295).
— Sa demande d'interpellation sur les arrêtés portant interdiction de chasser sur les routes et chemins publics (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 5).
— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'amnistie (p. 13).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906
(Commerce et Industrie : Traitement du personnel des écoles nationales professionnelles, p. 450 ; Son amendement concernant l'inspection du travail dans l'industrie, p. 539.
Agriculture : Ses observations tendant à l'interdiction de la vente de la coque du Levant, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 590 ; Interdiction de la chasse sur les routes et chemins publics, p. 618.
Guerre : Son amendement tendant à réduire le crédit affecté aux périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 1483.
Loi de Finances : Son amendement concernant l'allocation aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux, p. 1925 ; Sa disposition additionnelle concernant le traitement et l'avancement du personnel des écoles nationales professionnelles, p. 2001).
— Sa motion tendant à écarter de l'ordre du jour les projets de réforme électorale (A., S. E. de 1905. t. unique, p. 597).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1322).
— Prend part à la discussion de la proposition de lui de M. Maujan concernant les périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 1375, 1383, 1386, 1388, 1391).
— Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion des conclusions de son rapport sur le projet de construction d'une nouvelle salle des séances (p. 2135).
Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 85).
= Secrétaire : du 6° bureau (F., n° 29 ; J. O. de 1906, p. 7500) ; du 10e Bureau (F., n° 47 ; J. O. de 1906, p. 8, 126) ; du 6e Bureau (F., n° 112 ; J. O. de 1907, p. 3705) ; du 7e Bureau (F., n° 205 ; J. O. de 1908, p. 1304).
= Membre : de diverses Commissions (1906 : F., n° 16 ; J. O., p. 4376. — 1907 : F., n° 144 ; J. O., p. 7366. — 1908 : F., nos 205, 235 ; J. O., p. 1304, 3574. — 1909 : F., 346 ; J. O., p. 2830) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1906 : F., n° 15 ; J. O. p. 4423) ; de la Commission de l'hygiène publique (F., n° 16 ; J. O., p. 4453 ; de la. Commission d'examen des projets de reconstruction d'une salle des séances de la Chambre des Députés (F., n° 29 ; J. O., p. 7500) ; de la Commission du règlement (F., n° 47 ; J. O., p. 8, 126).
— Son projet de résolution concernant le mode de nomination des 16 grandes Commissions permanentes de la Chambre (I., n° 5 ; an., S. O. de 1906, p. 449).
— Sa proposition de loi tendant à l'élection des Sénateurs par le suffrage universel direct (I., n° 176 ; an., S. O. de 1906, p. 736).
— Sa proposition de loi tendant au transfert au Panthéon des cendres d'Emile Zola (I., n° 319 ; an., S. O. de 1906, p. 953).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., n° 325 ; an., S. O. de 1906, p. 2287).
— Son rapport sur la proposition précédente et sur le projet de loi analogue (I., n° 888 ; an., S. O. de 1909, p. 1117).
— Sa proposition concernant la protection et l'assistance des femmes enceintes et nouvellement accouchées et des enfants du premier âge (I., n° 326).
— Sa proposition tendant à l'interdiction de l'absinthe (I., n° 525 ; an., S. E. de 1906, p. 236).
— Sa proposition de loi tendant à porter à deux années la durée de l'Exercice budgétaire (I., n° 618 ; an., S. E. de 1906, p. 337).
— Sa proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement du scrutin uninominal par la péréquation des circonscriptions électorales et la réduction du nombre des Députés (I., n° 1627 ; an., S. O., de 1908, p. 495).
— Sa proposition de loi concernant la péréquation des circonscriptions électorales pour la nomination de la Chambre des Députés (I., n° 1989 ; an., S. E. de 1908, p. 20).
— Sa proposition de loi ayant pour objet l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., n° 2168 ; an., S. E. de 1908, p. 201).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à supprimer les circonscriptions électorales inférieures à 40 000 habitants (I., n° 2500 ; an., S. O. de 1909, p. 1172).
— Sa proposition de loi sur l'élection des Députés (I., n° 373 ; an., S. E. de 1906, p. 53).
— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'emploi des composés du plomb dans la peinture en bâtiment (I., n° 799 ; an., S. O. de 1909, p. 721).
— Son rapport sur le môme projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat (I., n° 2642 ; an., S. O. de 1909, p. 1287).
— Son rapport sur le projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée (I., n° 2719 ; an., S. O. de 1909, p. 2529).
— Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur l'élection de M. Cuneo d'Ornano par l'arrondissement de Cognac ; de M. Raynaud par l'arrondissement de Ruffec [Charente] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 17).
— Prend part à la discussion : de son projet de résolution concernant la nomination des grandes Commissions (p. 255) ; d'un projet analogue de M. Colliard (p. 262).
— Demande à la Chambre de se réunir dans ses bureaux (p. 266).
— Demande la déclaration de l'urgence et l'adoption immédiate de son projet de résolution concernant la nomination d'une Commission chargée d'examiner les projets de reconstruction de la salle des séances (p. 311).
— Développe les motifs, demande la déclaration de l'urgence et l'adoption immédiate d'une proposition relative à la translation, au Panthéon, des cendres de Zola (p. 656).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application de la loi de séparation des Églises et de l'État (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 11 ; son ordre du jour motivé, p. 170).
— Son rapport, au nom du 6e Bureau, sur l'élection de M. Becays par l'arrondissement de Figeac [Lot] (p. 76).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907
(Agriculture : son projet de résolution concernant la conservation de la Galerie des machines, p. 354 ;
Monnaies et Médailles : son projet de résolution concernant la suppression de l'inscription portée sur la tranche des pièces de monnaies, p. 583 ;
Guerre : Emplois civils réservés aux sous-officiers rengagés, p. 837 ; son amendement concernant les périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux, p. 845 ;
Loi de Finances : Fonctionnaires et professeurs des écoles nationales d'arts et métiers, des écoles professionnelles, des écoles pratiques de commerce, etc., p. 1207 ; Disjonction des articles 80 à 86, p. 1209 ; Traitement du personnel des écoles nationales professionnelles, p. 1214).
— Explique son vote (p. 737).
— Parle dans la discussion d'un projet de résolution de M. Ceccaldi relatif aux compagnies de discipline (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 969).
— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture en bâtiments (A., S, O. de 1907, t. 2, p. 790, 792, 894 et suivantes).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908
(Travail et Prévoyance sociale : son amendement tendant à la création, au Conservatoire des arts et métiers, d'un cours d'hygiène industrielle, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 306.
Guerre : Périodes d'instruction de la réserve et de la territoriale, p. 978 ; son article additionnel relatif à la réduction de ces périodes, p. 984, 985, 986, 998 ; se rallie à un article similaire de M. A. Gervais, p. 1004 ; son article additionnel concernant la date des périodes de manœuvres, p. 1006.
Loi de Finances : son article additionnel relatif aux chasses gardées, p. 1225 ; sa disposition additionnelle concernant le prix du port des journaux, p. 1272 ; ses explications sur l'ensemble du Budget, p. 1329).
— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Guerre : son amendement tendant au maintien de l'article voté par la Chambre concernant les périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 1525).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909
(Travail et Prévoyance sociale : son amendement concernant l'organisation de l'inspection du travail, p. S. E. de 1908, t. unique, p. 1181.
Loi de Finances : son article additionnel tendant à taxer les chasses gardées, p. 1222 ; Fabrication des absinthes, p. 1234).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1591, 1642)
— Son rapport au nom du 5e Bureau sur l'élection de M. Le Louédec (A., S. E. de 1909, t. 1, p. 916).
— Son projet de résolution invitant la Commission d'hygiène publique à s'entendre avec une Commission du Sénat au sujet du projet de loi relatif à l'emploi du blanc de céruse (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 333).
— Parle sur la mise à l'ordre du jour de ce projet (p. 1155).
— Prend part à la discussion des propositions de résolution concernant le Règlement de la Chambre [Vote personnel] (Son contre-projet relatif à l'établissement des feuilles de présence, p. 1405, 1432).
— Prend part à la discussion : des propositions de loi concernant la réforme électorale (Discussion générale, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 72 à 92, 193, 301 ; Article premier, p. 346) ; des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Oxyde de zinc, p. 407).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910
(Travail et Prévoyance sociale : son amendement tendant à la création, aux Arts et Métiers, d'un laboratoire d'hygiène du travail, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 69.
Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 672).
— Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la répression des actes de corruption électorale (p. 1902).
— Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales (p. 2045).
= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 1350).
BRETON (M. Jules-Louis), Député de la 2e circonscription de l'arrondissement de Bourges [Cher].
Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 92).
= Secrétaire du 4e Bureau (F., n° 456 ; J. O. de 1914, p. 1540).
= Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 297 ; J. O., p. 10429) ; de la Commission du règlement ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de l'hygiène publique ; de la Commission du suffrage universel (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588).
— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi électorale du 13 février 1889 concernant la nomination de la Chambre des Députés (I., n° 34 ; an., S. O. de 1910, p. 1233).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à porter à deux années la durée de l'Exercice budgétaire (I., n° 35 ; an., S. O. de 1910, p. 520).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'élection des Sénateurs directement par le suffrage universel (I., n° 36 ; an., S. O. de 1910, p. 523).
— Sa proposition de résolution, présentée de concert avec MM. Arthur Groussier, Louis Marin et Marcel Sembat, concernant le mode de nomination des grandes Commissions permanentes (I., n° 76 ; an., S. O. de 1910, p. 480).
— Sa proposition de résolution tendant à réglementer la procédure de la jonction des interpellations (I., n° 147 ; an., S. O. de 1910, p. 503).
— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 35 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui concerne la question des bulletins excédant le chiffre des émargements (I., n° 330 ; an., S. O. de 1910, p. 891).
— Sa proposition de loi tendant à organiser, en 1920, une exposition universelle à Paris, à l'occasion du cinquantenaire de la République (I., n° 600 ; an., S. E. de 1910, p. 220).
— Sa proposition de résolution tendant à modifier l'article 21 du Règlement concernant la nomination de la Commission du budget (I., n° 1120 ; an., S. O. de 1911, p. 628).
— Sa proposition de résolution tendant à délimiter les discussions budgétaires (I., n° 1205 ; an., S. O. de 1911, p. 1053).
— Sa proposition de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés et organisant le scrutin de liste avec représentation des minorités (I., n° 1580 ; an., S. O. de 1912, p. 5).
— Sa proposition de résolution ayant pour objet d'assurer une discussion rapide du Budget de l'Exercice 1914 (I., n° 2760 ; an., S. O. de 1913, p. 617).
— Sa proposition de loi tendant à permettre l'autorisation de la pêche à la ligne, le 15 juin, lorsque cette date tombe un dimanche (I., n° 2800 ; an., S. O. de 1913, p. 793).
— Sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés (I., n° 3148 ; an., S. E. de 1913, p. 278).
— Sa proposition de loi tendant à instituer une assurance nationale pour l'allégement des charges de famille (I, n° 3268 ; an., S. E. de 1913, p. 170).
— Son rapport ayant pour objet de modifier le rapport de la précédente Législature, repris le 12 juillet 1910, sur le projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés (I., n° 845 ; an., S. O. de 1912, p. 189).
— Son rapport sur la proposition de résolution ayant pour objet d'assurer une discussion rapide du Budget de l'Exercice 1914 (I., n° 2784 ; an., S. O. de 1913, p. 631) ; son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 3483 ; an., S. O. de 1914, p. 411).
— Son rapport sur la proposition de résolution tendant à compléter l'article 20 du Règlement de la Chambre en ce qui concerne la procédure des propositions de résolution (I., n° 2982 ; an., S. O. de 1913, p. 1261).
— Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur l'élection de M. Millerand, par la 1re circonscription du 12e arrondissement de Paris [Seine] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 69).
— Prend part à la discussion : des conclusions du rapport tendant à autoriser M. le comte de Gontaut-Biron à siéger provisoirement (p. 145) ; de la proposition de résolution de M. G. Berry tendant à modifier l'article 86 du Règlement en ce qui concerne les vérifications de pouvoirs (p. 249).
— Est entendu sur l'élection de M. le comte de Gontaut-Biron (p. 351).
— Dépose, avec demande de déclaration de l'urgence, une proposition de résolution concernant la procédure de nomination de la Commission du suffrage universel (p. 468) ; développe les motifs de l'urgence (p. 502) ; demande la discussion immédiate (p. 504) ; est entendu au cours de la discussion (p. 508).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911
(Travail et prévoyance sociale : son amendement concernant les recherches sur les maladies professionnelles et l'hygiène du travail A., S. O. de 1911, t. 1, p. 491.
Loi de Finances : Modification de l'article 21 de la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels, p. 2597 ; son article additionnel tendant à rendre applicable à l'Exercice 1912 le Budget de l'Exercice 1911, p. 2709).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1872).
— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la réforme électorale [Établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle] (Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 28, 89, 113, 124 ; son contre-projet, p. 352 ; le retire, p. 361 ; Sous-amendement de M. Ceccaldi à l'amendement de M. Painlevé visant l'art. 1 bis relatif à l'attribution des sièges, p. 588 ; Motion de M. Ponsot tendant à la suppression de l'art. 11 relatif à l'apparentement, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 90 ; sa motion tendant au vote de l'ensemble de l'art. 1 bis, p. 505 ; son amendement au § 1er de l'art. 20, p. 508 ; Réduction du nombre des Députés, p. 1201 ; sa motion tendant au retrait de l'urgence, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 183 ; Seconde délibération : Contre-projet de M. Augagneur, p. 514 ; Articles du projet de loi, p. 574 ; son amendement concernant le calcul du nombre de sièges à attribuer aux circonscriptions, p. 1054 ; Retrait, ibid. ; ses observations concernant les scrutins, p. 1056 ; Amendement de M. Drelon relatif à l'attribution des sièges restants, p. 1163 ; Amendement de M. Bouffandeau sur le même objet, p. 1177 ; Amendement de M. Aubriot relatif au vote de préférence, p. 1289 ; son amendement concernant la date d'application de la loi, p. 1345).
— Demande, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à faire bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 436).
— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion d'interpellations visant la politique générale du Gouvernement (p. 493).
— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence, un projet de résolution tendant à modifier le § 1er de l'art. 21 du Règlement concernant le mode de nomination de la Commission du budget (p. 608) ; prend part à la discussion de ce projet de résolution (p. 618).
— Est entendu sur une demande de séance exceptionnelle pour la discussion du rapport sur les propositions tendant à modifier le Règlement (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 14).
— Prend part à la discussion d'un projet de résolution tendant à modifier l'article 51 bis du Règlement de la Chambre (Ses amendements, présentés de concert avec M. Raynaud et autres Députés, p. 42 ; Amendement de M. Joseph Reinach, p. 234, 239).
— Est entendu, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (Discussion générale, p. 1434, 1489 ; Demande la déclaration de l'urgence, p. 1526 ; Amendement de MM. Groussier et Albert Thomas, p. 1572 ; Amendement de M. Basly, p. 1573).
— Prend part, en cette même qualité, à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912
(Articles de la Loi de Finances : Amendement relatif aux familles nombreuses, p. 1929).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 133, 376, 1265).
— Est élu Membre du Conseil d'administration de la caisse des recherches scientifiques (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1206).
— Est entendu sur la motion tendant au renvoi du Budget de 1913 à la Commission en exercice (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1298).
— Est entendu, comme Président et Rapporteur de la Commission, dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 342 ; Amendements de M. Joseph Denais, p. 810, 814 ; Amendement de M. Aynard, p. 815 ; Article additionnel proposé par M. Vaillant, p. 818 ; Paragraphe additionnel de M. Jacques Pion à l'art. 7, p. 822 ; Amendement de M. Denais à l'art. 7, p. 823 ; Art. 7 bis, proposé par la Commission, p. 1397 ; Amendements de M. Denais à l'art. 9 (ancien art. 8), p. 1398 ; Amendement de M. de Gailhard-Bancel au même article, p. 1401 ; Amendement de M. Denais : à l'art. 10, p. 1402 ; à l'art. 11, p. 1403 ; à l'art. 12, p. 1405).
— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate, une proposition de résolution concernant la réforme électorale (p. 582).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 926, 1153, 1163, 1230, 1250).
— Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion des projets et propositions de loi, relatifs aux habitations à bon marché (p. 1456).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913
(Beaux-Arts : Salon d'automne, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 718.
Articles de la Loi de Finances : Patente des fabriques de porcelaine, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 741. Projets de loi relatifs au traitement et au classement des instituteurs et institutrices publics : Discussion générale, p. 1005 ; Texte transactionnel de la Commission, p. 1054).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 58, 338, 913).
— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de l'interpellation sur le maintien, sous les drapeaux, de la classe libérable le 1er octobre 1913 (p. 123).
— Est entendu : sur une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur un rapport de police lu par M. G. Berry et concernant les jeux du casino d'Enghien (p. 178).
— Prend part, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le repos des femmes en couches (p. 529, 691).
— Demande, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative à la protection de l'allaitement maternel (p. 695).
— Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi ayant pour objet l'extension aux maladies d'origine professionnelle de la loi sur les accidents du travail (p. 696, 904, 1349).
— Demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi ayant pour objet d'étendre la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques et serviteurs de toute sorte (p. 1068).
— Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux chemins de fer d'intérêt local (p. 1070) ; pour un rappel au Règlement (p. 1071).
— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'année active (Son texte additionnel à un amendement de M. Daniel Vincent visant l'art. 18 relatif à la durée du service, p. 1446 ; son amendement concernant les congés ou permissions, p. 1795 ; Amendement de M. Messimy concernant les réservistes et territoriaux pères de famille, p. 1831).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'assistance aux familles nombreuses (p. 1605).
— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations sur les manifestations militaires qui ont eu lieu dans certaines garnisons, et les perquisitions qui en ont été la conséquence (p. 1642).
— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat
(Instruction publique : sa proposition de résolution concernant les allocations familiales aux fonctionnaires chargés de famille, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1963.
Loi de Finances : son amendement concernant le Budget de 1914, p. 2108) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (Loi de Finances : Budget de 1914, p. 2196).
— Sa motion relative au renvoi aux Bureaux du projet de loi relatif aux contributions directes (p. 2018).
— Sa proposition de résolution concernant le Budget de 1914 (p. 2197).
— Demande, comme Président de la Commission, la déclaration de l'urgence du projet et des propositions de loi modifiant la loi sur les retraites ouvrières et paysanne (p. 2201).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1914 (p. 2304).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 9, 53, 406, 1209).
— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 40, 123, 249, 281).
— Est entendu sur une motion relative à la nomination de la Commission du budget (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 53).
— Prend part à la discussion d'un projet de résolution concernant le mode de nomination de cette Commission (p. 74, 77).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p. 276) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).
— Prend part à la discussion : du projet de loi portant relèvement des soldes des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie (Indemnités pour charges de famille, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 1002, 1005) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Discussion générale, p. 1244).
— Parle sur sa proposition de résolution relative à la discussion rapide du Budget de l'Exercice 1914 (p. 1232).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 12, 651).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914
(Guerre : Discussion générale, p. 1830.
Loi de Finances : Exploitants de cinématographes, phonographes ou appareils analogues, p. 2099).
— Demande, comme Président de la Commission, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi ayant pour objet d'accorder une bonification aux veuves d'assurés inscrites en vertu de l'article 36 de la loi sur les retraites ouvrières (p. 1917) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 1923, 1925).
— Sa motion tendant à l'application de l'article 77 du Règlement relatif à la promulgation des lois (p. 1965).
— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales (p. 2227).
— Demande, comme Président de la Commission, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant approbation de la Convention signée à Berne, le 13 octobre 1913, concernant les retraites des employés des chemins de fer fédéraux suisses résidant en France et occupés sur le territoire français (p. 2393).
— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (p. 2474, 2476, 2478, 2480).
— Demande, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, la réinscription, à l'ordre du jour de la Chambre ; du projet de loi ayant pour objet de compléter la loi relative à l'assistance aux familles nombreuses (p. 2667).
BRETON (M. Jules-Louis), Député de la 2e circonscription de Bourges [Cher], Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Armement et des Fabrications de guerre, puis Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Guerre (Inventions).
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 112).
= Membre : de la Commission du règlement (F., n° 7 ; J. O. de 1914, p. 5126) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission du suffrage universel (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 289) ; de la Commission de réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 682) ; de la Commission de l'énergie hydraulique (A., S. de 1919, p. 968) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (A., S. O. de 1919, t. unique p. 1273).
— Sa proposition de loi tendant à instituer une assurance nationale pour l'allégement des charges de famille (I., n° 393 ; an., S. O. de 1914, p. 434).
— Sa proposition de loi relative au classement et à la conservation des ruines historiques (I., n° 1290 ; an., S. de 1915, p. 980).
— Sa proposition de résolution concernant l'institution d'une Commission extraparlementaire chargée d'étudier les moyens de généraliser l'application du cinématographe dans les différentes branches de l'enseignement (I., n° 1495 ; an., S. de 1915, p. 1334).
— Sa proposition de loi tendant à déterminer le nombre et les attributions des Ministres et des Sous-Secrétaires d'Etat (I., n° 2130 ; an., S. de 1916, p. 687).
— Sa proposition de loi tendant à généraliser les indemnités familiales prévues par la loi du 30 décembre 1913 et à instituer de nouvelles mesures favorables aux familles nombreuses (I., n° 2130 ; an., S. de 1916, p. 1302).
— Sa proposition de résolution tendant à modifier l'article 11 du Règlement en vue de créer, en temps de guerre, une Commission de la défense nationale (I., n° 2437 ; an., S, de 1917, p. 259).
— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate, un projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission du règlement (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 119).
— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 180).
— Prend part à la discussion d'un projet de résolution concernant la représentation proportionnelle (Son amendement concernant l'union de la majorité républicaine des deux Chambres, p. 383).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914 modifié par le Sénat
(Postes et télégraphes : Sa proposition de résolution concernant la répartition des indemnités complémentaires du traitement accordées aux fonctionnaires des différentes administrations de l'Etat, p. 546 ;
Loi de finances : Son amendement relatif à la suppression de la licence pour les débitants de certaines boissons, p. 643, 651, 653 ;
Impôt général sur le revenu : Son amendement concernant les familles nombreuses, p.736).
— Lettre par laquelle, en sa qualité de président de la Commission du suffrage universel, il demande pour cette Commission les pouvoirs d'enquête (p. 623) ; est entendu sur cette de- mande (p. 624) ; la retire (p. 625).
— Demande, comme Président de la Commission du suffrage universel, la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Sénateurs (A., 2e S. E. de 1914, t. 2 de 1914, p. 948).
— Demande, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à accorder les allocations de la loi du 4 août 1914 aux familles des victimes, civiles de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 90).
— Est entendu, comme Président de la Commission du règlement, dans la discussion des propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés (A., S. de 1915, t. unique, p. 94).
— Donne, en qualité de Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, l'avis de cette Commission sur le projet de loi relatif à l'octroi des allocations aux familles nécessiteuses des colonies (p. 109).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 227).
— Demande, en qualité de Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, l'ajournement de la discussion des projet et proposition de loi concernant les accidents agricoles (p. 329, 336) ; prend part à la discussion de ce projet et de cette proposition de loi (Contre-projet de M. Brizon, p. 343 ; Contre-projet de MM. Turmel et Jobert, p. 383, 384, 389 ; Contre-projet de M. Paul Beauregard, p. 408 ; Contre-projet de M. Tournan, p. 433, 438 ; Contre-projet de M. Poitevin, p. 441 ; Amendement de M. Queuille au paragraphe 2 de l'article premier, p. 527 et suiv. ; Article nouveau de M. Lairolle présenté a la suite de l'article 8, p. 571 ; Amendement de M. Beauregard à l'article 14, p. 624).
— Est entendu dans la discussion concernant la Commission à laquelle sera renvoyé un projet de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 591).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la déclaration obligatoire ; des tours à métaux, presses hydrauliques, marteaux-pilons (p. 1074).
— Demande, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, la remise de la discussion à la prochaine séance des propositions de loi concernant les allocations aux familles des mobilisés (p. 1390).
— Est entendu dans la discussion d'un projet de loi concernant les emplois civils à réserver aux militaires et marins mutilés de la guerre (p. 1592, 1603).
— Prend part, comme Président de la Commission du règlement, à la discussion de diverses propositions de résolution concernant la Commission du budget et les grandes Commissions (p. 1657 et suiv.).
— Intervient dans la discussion d'une proposition de résolution concernant les hommes mis en sursis d'appel comme manœuvres (A., S. de 1916, t. unique, p. 359, 363).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 496).
— Prend part à la discussion des projets et propositions de loi concernant les baux et les loyers pendant la guerre (Exonérations et délais : Son amendement à l'article 14, p. 829 ; Son article 14 bis, p. 841).
— Est entendu, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, dans la discussion d'une proposition de loi tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre (p. 873).
— Prend part à la discussion d'une proposition de loi tendant à avancer l'heure légale pendant la durée de la guerre (p. 944).
— Est entendu sur une demande de rappel au Règlement formulée par M. Paul Constans (p. 1272).
— Demande le renvoi à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant les pupilles de la nation (p. 1450 et suiv.).
— Prend part à la discussion : des propositions de résolution concernant l'organisation du contrôle aux armées (p. 1597 ; Seconde délibération : Contre-projet de M. Chaumet, p. 1648 ; Sa proposition additionnelle, ibid. ; la retire, p. 1649) ; du projet de loi portant acceptation définitive de la donation consentie par M. Auguste Rodin (p. 1710 et suiv.) ; de la proposition de loi relative aux secours réguliers à attribuer aux militaires réformés n° 2 (p. 1837).
Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Armement et des Fabrications de guerre [Décret du 14 décembre 1916] (J. O., p. 10801).
Est nommé Sous-Secrétaire d'État des Inventions au Ministère de l'Armement et des Fabrications de guerre [Décret du 20 mars 1917] (J. O., p. 2256).
Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Guerre (Inventions) [Décret du 12 septembre 1917] (J. O., p. 7229).
En qualité de Député : Prend part à la discussion : de la proposition de loi relative la réforme, de la loi électorale (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1760) ; d'une proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans certaines élections (p. 2053) ; du projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat, relatif au budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (p. 3593) ; du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés ; de la proposition de loi de M. Alexandre Varenne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer l'impression et la distribution gratuites par l'Administration, de bulletins de vote et de circulaires aux élections législatives (p. 4366).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1967, 3265.
= Obtient un congé (A., S. de 1917, t. unique, p. 3081).
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
BRETON (M. Jules-Louis), Député du Cher, Ministre de l'Hygiène, de l'Assurance et de la Prévoyance sociales.
Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 28).
En qualité de Député : prend part à la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser un nouveau relèvement provisoire des tarifs de chemins de fer d'intérêt général (Son article additionnel relatif aux familles nombreuses, A., S. E. de 1919, t. unique, p. 198, 201).
Est nommé Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales [Décret du 20 janvier 1920] (J. O., p. 1075) ; [Décret du 18 février 1920] (J. O. p. 2743).
— Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif à la création de services municipaux des logements vacants (A., S. O. de 1920, t. 1. p. 555).
— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920
(Hygiène, Assurance et Prévoyance sociales : Discussion générale, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 1780 ; Laboratoires d'analyses bactériologiques, p. 1788 ; Sociétés d'habitations à bon marché, p. 1793) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 2982).
— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi relatif à la construction d'habitations provisoires dans la banlieue parisienne (p. 2823) ; prend part à cette discussion (ibid.).
— Demande la discussion immédiate d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à modifier la loi sur les accidents du travail (p. 2982).
Est nommé Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales [Décret du 24 septembre 1920] (J. O., p. 1411).
— Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif aux habitations à bon marché (A., S. O. de 1920, t. unique, p. 224).
En qualité de Député : élu Sénateur, donne sa démission de Député (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 403).