Source: http://l.21-bal.com/pravo/22466/index.html?page=9
Timestamp: 2019-04-22 04:34:08+00:00
Document Index: 200425641

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 2', '§ 78', '§ 23', "l'article 110", "l'article 18", '§ 22', '§ 109', '§ 80']

Amnesty International conclut - Amnesty International
Amnesty International conclut donc que certaines des initiatives prises par les autorités algériennes ont des aspects positifs, mais que bon nombre des problèmes essentiels relatifs à la situation des droits humains persisteront si les recommandations concrètes formulées par les organisations de défense des droits humains non gouvernementales et intergouvernementales, locales et internationales, y compris celles émises dans le présent rapport, ne sont pas mises en œuvre rapidement. Les garanties légales contre la torture et la détention secrète doivent être strictement appliquées et les propositions telles que la désignation d'une commission d'enquête sur les « disparitions », immédiatement suivies d'effets. Les atteintes persistantes aux droits humains doivent faire l'objet d'enquêtes indépendantes et transparentes et des initiatives concrètes doivent être prises pour garantir que tous les responsables de l'application des lois,
et notamment les agents de la Sécurité militaire, respectent la loi et soient tenus rendre compte de leurs actes.
Pour regagner la confiance des simples citoyens, les autorités doivent démontrer qu'elles ont réellement l'intention de se pencher sur les préoccupations qui touchent de près la population et qu’il faut traiter d’urgence. Elles doivent prouver que leur engagement en faveur d'une plus grande ouverture et d'une amélioration de la protection des droits fondamentaux de l'ensemble de la population n'est pas une simple promesse, mais une véritable avancée vers le changement.
La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre ALGERIA. Steps towards change or empty promises ?
La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – août 2003.
1. Sources : PNUD, FMI, Banque mondiale.
2. Doc. ONU E/CN.4/2003/104.
3. Décret exécutif n° 02-410 du 26 novembre 2002.
4. Comité des droits de l'homme. Observation générale 8, § 3. Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.5.
5. Comité des droits de l'homme. Observation générale 8, § 2. Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.5.
6. Voir également les cas d'appel récents d'Amnesty International concernant des personnes maintenues
en détention secrète et torturées, et notamment Algérie. Cas d'appel sur la torture : Tahar Façouli (MDE 28/021/02) du 16 décembre 2002 ; Algeria : Torture of Brahim Ladada and Abdelkrim Khider
[Algérie. Cas d'appel sur la torture : Brahim Ladada et Abdelkrim Khider] (MDE 28/002/02)
du 14 novembre 2002, ainsi que les actions urgentes sur ces cas, parmi d’autres.
7. Aucune exécution judiciaire n'a eu lieu depuis le moratoire déclaré en 1993.
Les tribunaux continuent toutefois de prononcer des sentences capitales.
8. Doc. ONU A/52/44, § 78.
9. Doc. ONU E/CN.4/2003/68/Add. 1.
10. Doc. ONU A/57/173, § 23.
11. Voir les articles 15 et 16 du Code de procédure pénale.
12. Voir, par exemple, l'article 110 du Code de procédure pénale.
13. Voir l'article 18 du Code de procédure pénale.
14. Doc. ONU E/CN.4/2003/68/Add.1.
15. Pour de plus amples informations sur les recommandations d'Amnesty International aux gouvernements
à propos de la lutte contre la torture, voir le document Combating torture: a manual for action
[La lutte contre la torture. Manuel d'action] (ACT 40/001/2003) publié en anglais le 26 juin 2003.
16. Doc. ONU E/CN.4/2003/68.
17. Doc. ONU A/57/173, § 22.
18. Doc. ONU A/52/40, § 109, à propos de la Suisse.
19. Doc. ONU A/52/44, § 80.
20. Voir le rapport publié par Amnesty International le 16 février 1996
et intitulé Algérie. Le massacre de la prison de Serkadji (MDE 28/01/96).
21. Adoptés en 1990 par le Huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime
et le traitement des délinquants.
22. Décret présidentiel n° 02-125 du 7 avril 2002.
23. Doc. ONU E/CN.4/2003/70.
24. Le cas de Mohamed Briki, « disparu » en novembre 2002,
a été évoqué en mai 2003 dans Le Fil d'AI (NWS 21/004/2003).
25. Voir notamment les rapports publiés par Amnesty International le 1er mars 1999
et intitulés Algérie. La fin du silence sur les « disparitions » (MDE 28/01/99)
et Algérie. Qui sont les « disparus » ? Cas d'appel (MDE 28/02/99).
26. Le caractère permanent des « disparitions » est également mentionné explicitement dans le projet
de Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. L'article 5 de ce projet dispose : « Ce crime est considéré comme continu ou permanent tant que le sort
de la victime ou le lieu où elle se trouve n'a pas été établi avec certitude. »
27. Lors d'une mission de recherche d’Amnesty International en mai 2000, les autorités judiciaires de Larbâa ont montré un enregistrement vidéo de l'exhumation, en 1998, des corps d'un charnier trouvé au fond d'un puits dans une ferme de Haouch Hafiz, à proximité de Larbâa, à une vingtaine de kilomètres au sud d'Alger.
28. Ce Protocole figure dans le Manuel des Nations unies sur la prévention des exécutions
extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions,
doc. ONU ST/CSDHA/12.
29. Voir le communiqué de presse publié le 25 février 2002 par Amnesty International et intitulé Algérie. Un défenseur des droits humains condamné à un an d'emprisonnement (MDE 28/005/02).
30. Pour des informations détaillées sur la manière dont les enquêtes sur les « disparitions » doivent être diligentées, voir le document publié par Amnesty International en février 1994 et intitulé « Disappearances » and political killings : human rights crisis of the 1990s – a manual for action [Manuel sur les « disparitions »
et assassinats politiques. La crise des droits humains dans les années 90] (ACT 33/001/94). Pour de plus amples détails sur la manière dont les commissions d'enquête doivent être mises en place, voir le rapport publié en octobre 2001 par Amnesty International et intitulé Garantir l'efficacité des institutions nationales
de défense des droits humains : Recommandations d'Amnesty International (IOR 40/007/01).
31. Il n'est pas possible de donner le nombre exact de personnes tuées depuis 1992. Le président Bouteflika a reconnu, en 1999, qu'environ 100 000 personnes avaient été tuées. Certaines estimations des médias
et des organisations locales de défense des droits humains font état de 150 000 à 200 000 victimes.
32. Voir, par exemple, l'annexe du rapport de Salah Eddin Sidhoum et Algeria Watch,
Algérie. Guerre, émeutes, Etat de non-droit et déstructuration sociale, mars 2003, disponible en français
sur le site http://www.algeria-watch.de/fr/mrv/2002/rapport_2002/rapport_2002.htm.
Ce document cite des chiffres recueillis dans la presse.
33. Adopté en 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies.
34. Loi n° 99-08.
35. Décret présidentiel n° 2000-03.
36. Pour de plus amples détails, voir le document publié par Amnesty International en novembre 2000
et intitulé Algérie. Un pays pris au piège de l'impunité (MDE 28/011/00).
37. Adoptés par le Conseil économique et social des Nations unies en mai 1989
et approuvés par l'Assemblée générale en décembre 1989.
38. Il convient de citer, parmi les normes internationales applicables, le Code de conduite
pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force
et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.