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Timestamp: 2020-06-03 00:31:07+00:00
Document Index: 148862665

Matched Legal Cases: ['art 66', '§ 6', '§ 7', 'art 66', '§ 6', 'art66', 'art-66', 'art66', 'art-66', '§ 7', 'art 66', 'art 145']

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Erratum Numéro : 1 Date : 10/09/2012 Les corrections suivantes ont ...
LMA 66 : Licence Part 66 de Maintenance Aéronef ... le domaine d'activité approuvé de l'organisme en tenant compte des indications du § 6 du guide G-45- 10.
Les corrections suivantes ont été apportées à ce canevas :
- page 24 : Remplacement de « des travaux dentretien effectués sur la structure, la motorisation et les systèmes mécaniques et électriques de laéronef » par « des travaux sur les systèmes avioniques nexigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement et ne nécessitant pas de recherche des pannes »
DE LORGANISME
(MOM)Note :
Les commentaires sur fond gris ainsi que les exemples doivent être retirés du MOM, ces commentaires et exemples nétant que des aides à la rédaction du document.
[Nom de lorganisme]
(pour une société cest le nom inscrit sur le Kbis, pour une association cest le nom inscrit sur le récépissé de déclaration)
E-mail :
Numéro dagrément Partie M sous-partie F :FR.MF.xxx [ce numéro est affecté lors de la délivrance de lagrément]
Partie A  généralités
A.1  TABLE DES MATIERES
Page de garde	1
Partie A - Généralités	2
A.1	Table des matières	2
A.2	Historique des amendements	4
A.3	Liste des pages en vigueur	5
A.4	Liste de diffusion	6
A.5	Engagement du Dirigeant Responsable	6
A.6	Abréviations/définitions	7
Partie B  Description	8
B.1	Domaine dactivité approuvé	8
B.1.1 Domaine dactivité	8
B.1.2 Prérogatives de lOrganisme	12
B.2	Présentation générale de lOrganisme	13
B.3	Responsables Désignés	13
B.3.1 Noms et titres	13
B.3.2 Responsabilités	14
B.4	Organigramme général	15
B.5	Liste du personnel habilité APRS	16
B.6	Ressources humaines	16
B.7	Description générale des installations	17
B.8	Outillages	17
B.9	Données dentretien	17
Partie C  Procédures générales	18
C.1	Gestion de lagrément et du MOM	18
C.1.1 Classification des évolutions	18
C.1.2 Traitement des évolutions majeures	18
C.1.3 Traitement des évolutions mineures	18
C.1.4 Amendement du MOM	19
C.2	Gestion de la documentation	20
C.3 Qualification et formation des personnels	20
C.3.1	Principes généraux	20
C.3.2	Personnel habilité à prononcer lAPRS	22
C.3.3	Habilitations autres que lhabilitation APRS	26
C.4	Sous-traitants et fournisseurs	26
C.4.1 Applicabilité	26
C.4.2 Sélection et évaluation	26
C.4.3 Bon de commande	27
C.4.4 Surveillance	27
C.5	Revues dorganisation	27
C.5.1	But	27
C.5.2	Programmation des revues dorganisation	27
C.5.3	Préparation dune revue dorganisation	28
C.5.4	Réalisation dune revue dorganisation	28
C.5.5	Traitement des anomalies et suivi des actions correctives	29
C.5.6	Compte-rendu au Dirigeant responsable	29
C.6	Compte-rendu dévènement	29
Partie D  Procédures de travail	31
D.1	Logistique	31
D.1.1	Réception des matériels	31
D.1.2	Stockage des matériels	32
D.1.3	Contrôle et étalonnage des outillages et instruments	34
D.2	Procédures dentretien	35
D.2.1	Lancement des travaux	35
D.2.2	Préparation des travaux	36
D.2.3	Exécution	40
D.2.4	Remise en service	43
D.2.5	Enregistrement et archivage	47
D.3	Procédures de fabrication	47
D.4.	Procédures spécifiques	48
Annexes	49
A.2  HISTORIQUE DES AMENDEMENTS
Cette section contient lhistorique des amendements depuis la dernière (ré-) édition du MOM.
A chaque évolution du MOM (Amendement ou ré-édition), lensemble des pages à insérer, y compris la page décrivant lévolution, sont diffusées aux destinataires identifiés dans la liste de diffusion (en A4).
Chaque destinataire doit retirer du manuel les pages « à supprimer » et insérer les pages « à insérer ».
Chaque page damendement doit être conservée dans le manuel jusquà lédition suivante.
Les pages descriptives des nouvelles éditions doivent être conservées indéfiniment.
Voir au § C.1.4. les principes dutilisation de la section « Historique des amendements ».
Cette page propose un format pour les pages damendement et un exemple :
- amendement 1 mineur approuvé en interne par lOrganisme de Maintenance (approbation indirecte)
Note : Si lorganisme choisit de gérer les évolutions du manuel au moyen dun indice de révision unique pour toutes les pages du manuel, se reporter au § 7 « FORMAT ET PRESENTATION DU MANUEL ».
Exemple de page damendement, remplie pour un amendement 1 fictif.
A lédition originale (édition 1 amendement «  » ou « 0 ») indiquer par exemple « Toutes » dans la colonne « Pages à insérer » et « Création » dans la rubrique « Description succincte des évolutions ». Rajouter aussi les références de lapprobation de la DSAC (normalement celle de la lettre de délivrance de lagrément).
Edition N° :Amendement N° :Date :11JJ/MM/AAClassification de lamendement :Majeur(Mineur(Pages à supprimerPages à insérerDescription succincte des évolutions55Dans la liste des pages en vigueur de cet amendement 1 fictif, les pages 4, 5 et 16 devraient apparaître à lamendement 1. Le reste des pages serait inchangé.44Introduction de lamendement 11616Ajout dun personnel habilité APRS sur DR400
Le tableau ci-dessous est destiné à lapprobation par lautorité (DSAC pour lagrément initial et les amendements affectant le certificat dagrément, OSAC dans les autres cas).
Référence de lapprobationDateApprobation par lAutorité :Reporter ici la référence de la lettre dapprobation DSAC ou OSAC :JJ/MM/AA
Si lorganisme détient la prérogative dapprobation indirecte (voir § C.1.4.3 du MOM), rajouter le tableau ci-dessous. Il devra alors être renseigné, au lieu du tableau ci-dessus, en cas damendement mineur approuvé par lorganisme. En cas dévolution majeure (y compris lédition initiale du MOM) le laisser vierge.
Prénom NomFonctionSignatureDateApprobation
Indirecte :JJ/MM/AA
A.3  LISTE DES PAGES EN VIGUEUR
Dans le canevas proposé, lapprobation est portée sur la page du dernier amendement. Il est toutefois possible de la faire figurer (aussi ou en plus) sur la présente page.
Edition n° :
PageAmendt.DatePageAmendt.DatePageAmendt.Date
A.4  LISTE DE DIFFUSION
Le MOM doit inclure une liste de diffusion afin de garantir une diffusion appropriée du manuel et pour démontrer à lAutorité que tous les personnels impliqués dans la maintenance ont accès à linformation nécessaire. Cela ne signifie pas que tout le personnel doit être destinataire du manuel mais un nombre suffisant doit être distribué à lintérieur de lorganisme afin que le personnel concerné y ait un accès aisé et rapide.
Le manuel doit aussi être diffusé à lautorité compétente.
Nom, titre et organisationAdresseDirigeant Responsable (DR)Le cas échéant, autre(s) exemplaire(s) interne(s)OSAC localLe cas échéant : sous-traitants, organismes Partie M sous-partie G etc.
A.5  ENGAGEMENT DU DIRIGEANT RESPONSABLE M.A.604 (a) (1)
Lengagement du DR doit aborder les aspects couverts dans la proposition de rédaction ci-dessous, qui peut être utilisée telle quelle. Une modification du texte ne doit pas en altérer le sens.
Ce manuel décrit lorganisation et les procédures sur la base desquelles nom de lorganisme est agréé selon la sous-partie F de la Partie M.
Ces procédures sont approuvées par le signataire et doivent être respectées afin de garantir que toutes les opérations de maintenance réalisées par nom de lorganisme sont conformes à un standard approuvé.
Il est accepté que ces procédures ne prévalent pas sur des règlements nouveaux ou amendés lorsque ces derniers sont en conflit avec ces procédures.
Si ce manuel ne permet plus de répondre aux exigences de la Partie M en raison dune évolution réglementaire, dun changement de lorganisme ou de ses activités, ou pour toute autre raison, un amendement du manuel sera préparé et soumis au processus dapprobation.
Il est entendu que la DGAC se réserve le droit de suspendre, amender ou révoquer lagrément Partie M sous-partie F si :
elle a établi que les procédures nétaient pas respectées ou les exigences règlementaires applicables non satisfaites ;
lAutorité na pas accès à lorganisme pour exercer sa surveillance.
Signature : signature, nom, prénom et titre du Dirigeant Responsable
A.6  ABREVIATIONS / DEFINITIONS
21F : Partie 21 sous partie F du règlement 1702/2003 (organisme de production)
21G : Partie 21 sous partie G du règlement 1702/2003 (organisme de production)
145 : Partie 145 (annexe II) du règlement 2042/2003 (organisme de maintenance)
APRS : Approbation Pour Remise en Service
DR : Dirigeant Responsable
EASA - AESA:	European Aviation Safety Agency - Agence Européenne de la Sécurité Aérienne
IRB :	Installation Radio Electrique de Bord
LMA 66 :	Licence Part 66 de Maintenance Aéronef
LNMA :	Licence Nationale de Maintenance Aéronef
M/F : Partie M sous partie F du règlement 2042/2003 (organisme de maintenance)
M/G : Partie M sous partie G du règlement 2042/2003 (organisme de gestion du maintien de la navigabilité)
MOM : Manuel dOrganisme de Maintenance
Propriétaire :	Le propriétaire de laéronef (tel quidentifié sur le Certificat dImmatriculation) ou bien le locataire de laéronef lorsque les responsabilités lui sont transférées, conformément au § M.A.201(b)
RE :	Responsable Entretien dans un organisme dentretien agréé M/F
TBO :	Potentiel entre deux révisions générales (Time Between Overhaul)
Partie B  DESCRIPTION
B.1  DOMAINE DACTIVITE APPROUVE (M.A.603)
B.1.1  DOMAINE DACTIVITE
Cette section doit décrire le domaine dactivité approuvé de lorganisme en tenant compte des indications du § 6 du guide G-45-10.
SITE DE nom du site (le domaine dactivité doit être donné pour chaque site)Catégorie ALimitationsProduits/typeEntretien ProgramméTravaux spécifiquesLister les catégories daéronef, A2 à A4.
Pour les avions et hélicoptères, lister les types rating Partie 66 suivant la liste :
 HYPERLINK "http://easa.europa.eu/rulemaking/docs/part66-type-ratings/List%20of%20Part-66%20TYpe%20ratings%20iaw%20EDD%202011.008.xls" http://easa.europa.eu/rulemaking/docs/part66-type-ratings/List%20of%20Part-66%20TYpe%20ratings%20iaw%20EDD%202011.008.xls (et évolutions ultérieures)
Pour les planeurs, ballons et dirigeables, lister les « modèles» et/ou les « types » suivant les listes CS 22, 30, 31 :
 HYPERLINK "http://easa.europa.eu/certification/product-certification.php" http://easa.europa.eu/certification/product-certification.php
Pour chaque type, modèle, ou groupe daéronef, lister les types de visites. Préciser les éventuelles opérations exclues pour un type du domaine dactivité.
Visites de 25h, 50h, 100h, 200h, 300h, 400h, 500h, 1000h, 2000h, 3000h, 6000h, 9000h etc
Visites 1 an, 2 ans, 3 ans,4 ans, 5 ans, 6 ans, 12 ans,24 ans etc
Décrire les types dinterventions effectuées :
réparations (structure métallique, bois et toile, tube et toile, composite)
Contrôles alternatifs aux TBO moteurs
Test Global IRB
CND avec personnel(s) qualifié(s) suivant la norme EN 4179 (ressuage fluorescent, Ultrasons, courants de Foucault, radiographie, magnétoscopie, interférométrie, thermographie)
CND sans personnel qualifié suivant la norme EN 4179, (ressuage coloré, tap test, endoscopie)
EtcExemple : voir page suivante
SITE DE nom du site (le domaine d activité doit être donné pour chaque site)Catégorie ALimitationsProduits/typeEntretien ProgramméTravaux spécifiquesExemple :
A2 Avions (MTOW d" 5,7t)Exemples :
Série Cessna 150 (Continental)
Série Cessna 152 (Lycoming)
CEAPR Robin DR 400 séries (Lycoming)
Exemples :
Visites de 50h, 100h, 200h, 1 an
Visites de 50h, 100h, 200h, 500h, 1000h, 2000h, 1 an, 3 ans, 6 ans, ou
Toutes visites prévues au manuel constructeur sauf 2000h et 6 ansExemples :
Endoscopie
CND (Ressuage coloré, endoscopie)
PeséeA3 Hélicoptères mono moteurs
Robinson R 22 séries (Lycoming)
Visites de 50h, 100h, 300, 500, 800 2200h, 1 an, 2 ans, 4 ans, 12 ans.Endoscopie
CND (Ressuage coloré)
PeséeA4 Aéronef autre que A1, A2, A3
Schempp-Hirth Discus, Discus-2: 2a
Visites de 1 an, 6000h, 9000h, 10000h, 11000h
CND (Ressuage coloré, tap test)
Réparations mineures de structure composite
SITE DE nom du site (le domaine dactivité doit être donné pour chaque site)Catégorie BLimitationsProduits/typeEntretienTravaux spécifiquesLister les catégories B1 à B3 (moteur, Apu). Pour les moteurs, lister les «modèles» suivant les listes CS E:
Pour chaque type, modèle de moteur, lister le type dentretien. Préciser les éventuelles opérations exclues pour un modèle du domaine dactivité.
EtcExemple :
B2 Moteur à pistonsExemples :
Lycoming: série O235, IO, série O320, série TIO, IO540,
Continental : série O300, série IO, TSIO360, série O470, série IO, TSIO520.
Thielert : Série 125Exemples :
Révision générale, Réparation, Inspection/test, Modification.
Révision générale (sauf série O300), Réparation, Inspection/test, Modification.
Réparation, modification.Exemples :
Magnétoscopie
SITE DE nom du site (le domaine dactivité doit être donné pour chaque site)Catégorie CLimitationsProduits/typeEntretienTravaux spécifiquesLister les catégories C1 à C22 suivant lAMC MA 603 (a)
Indiquer le nom ou la description de lélément. Il convient dutiliser de
préférence le terme employé dans les instructions pour le maintien de la
navigabilité ou les données dentretien (par exemple, catalogue des pièces
illustré (IPC), manuel de maintenance de laéronef, bulletin de service, manuel
dentretien des composants)
Pour chaque équipement, pièce, lister le type dentretien. Préciser les éventuelles opérations exclues pour un équipement ou une pièce du domaine dactivité.
CND sans personnel qualifié suivant la norme EN 4179 (ressuage coloré, tap test, endoscopie
EtcExemples:
Electricité et éclairageExemples :
TCM649 304Exemples :
Révision générale, Réparation, Inspection/test, ModificationExemples :
ressuage fluorescent, magnétoscopie
Moteur - APU
Bendix/TCM série S20/S200, série D3000
Slick série 4300, série 6200
Cylindres de moteurs Lycoming et Continental suivant la liste de capacité réf : C7CapDoc
Révision générale, Réparation, Inspection/test, Modification
Réparation, Inspection/test, Modification
Ressuage fluorescentC13
Systèmes dindication - denregistre-mentAltimètres, variomètres, anémomètre suivant la liste de capacité réf : C13capDocRéparation, Inspection/test, Modification
Catégorie DLimitationsD
lisés)
Indiquer les différentes méthodes CND du domaine dactivité approuvé.
Ces méthodes sont définies dans la Norme EN 4179 :
Note : Le ressuage coloré, lendoscopie ou le tap test, ne peuvent pas être inclus dans le "D1".Exemple :
D1 Contrôles non destructifsExemple :
Courant de Foucault
B.1.2  PREROGATIVES DE LORGANISME
Mentionner ici les privilèges éventuellement détenus ou demandés par lorganisme, parmi les suivants :
B.1.2.1 Maintenance moteurs et équipements
B.1.2.1.1 Intervention au titre de lagrément de catégorie A sur des moteurs ou équipements restés montés sur aéronef
Note : Une telle intervention peut entraîner le démontage temporaire du moteur ou de léquipement pour faciliter la réalisation de lintervention.
Les interventions réalisées sur des moteurs ou équipements selon la documentation aéronef peuvent être effectuées par les organismes de catégorie A.
Les interventions simples (telles que le dégroupage des cylindres, la dépose repose des magnétos, du démarreur etc.) selon la documentation du moteur ou de léquipement peuvent également être effectuées par les organismes de catégorie A, après accord de lautorité.
Dans ce cas, la libération se fait avec une APRS aéronef. Renvoyer à la procédure APRS au § D.2.4.1.1
B.1.2.1.2 Intervention au titre de lagrément de catégorie B sur des équipements restés montés sur moteur
Décrire le type dinterventions qui peuvent être réalisées sur équipement non déposé.
Renvoyer à la procédure APRS au § D.2.4.1.2 du MOM.
B.1.2.1.3 Intervention au titre de lagrément de catégorie B ou C sur des moteurs ou équipements restés montés sur aéronef
Concerne les organismes de catégorie B ou C.
Décrire le type dinterventions qui peuvent être réalisées sur moteur ou équipement non déposé.
Renvoyer à la procédure APRS au § D.2.4.1.2, cas de la remise service au titre de la catégorie B ou C du MOM.
B.1.2.2 Fabrication de pièces élémentaires (Indiquer N/A si il nexiste pas de procédure approuvée au § D3)
Proposition de rédaction :
LOrganisme est autorisé à fabriquer en interne des pièces élémentaires destinées à être utilisées dans le cadre de chantiers en cours dans ses installations, en application de la procédure décrite au § D.3.
B.1.2.3 Approbation indirecte du MOM et de la liste de capacité (indiquer N/A sil nexiste pas de procédure approuvée)
« Approbation indirecte » signifie approbation par lorganisme, par délégation de lAutorité.
Approbation indirecte du MOM : renvoyer au § C.1.4.3. du MOM.
Approbation indirecte de la liste de capacité : renvoyer au § C.1.3.3. du MOM.
B.2  PRESENTATION GENERALE DE LORGANISME
Préciser ici :
le nom légal de lorganisme (nom officiel inscrit sur la Form 2 et le certificat sous-partie F, et non pas le « nom commercial »)
le statut juridique (entreprise individuelle, eurl, sarl, gérance, association 1901)
ladresse du siège social, du site principal de maintenance et des sites secondaires.
Si lorganisme de maintenance appartient à une structure plus importante, fournir ici un organigramme de cette structure montrant le positionnement de lorganisme de maintenance au sein de la structure.
Indiquer aussi les autres agréments ou autorisations éventuellement détenus par lorganisme (Partie M sous-partie G, Partie 21F ou 21G, DOA, procédures alternatives au DOA)
B.3  RESPONSABLES DESIGNES
B.3.1  NOMS ET TITRES
du Dirigeant Responsable
du (ou des) Responsable(s) Entretien et de leurs éventuels suppléants
La nomination de suppléant(s) est facultative. Le suppléant est soumis aux mêmes exigences dexpérience et qualifications que le Responsable Entretien et assume les responsabilités liées à la fonction lors des absences du RE. Si le RE est secondé par une personne dans sa fonction, il nest pas obligatoire de nommer cette personne en tant que suppléant au RE. Dans ce cas, les responsabilités restent attachées au RE (voir §B.3.2).
FonctionNom et prénomTitre Dirigeant Responsable (M.A.606(a))
Exemples :
PDG de la SA
Président de laéroclub(*) Responsable Entretien (M.A.606(b))Exemples :
Chef datelier(*) (Facultatif) Intérim du Responsable dentretien (M.A.606 (b)):(*) Responsable des revues dorganisation (Réf : M.A.606 (b))
(*) Ces personnels doivent renseigner une DGAC Form 4, soumise à lapprobation de lautorité. Si une même personne cumule plusieurs fonctions, sa Form 4 doit permettre de couvrir les critères de compétences attendus pour chaque fonction. Les références sont les suivantes :
Critères de compétences du RE selon lAMC M.A.606 (b)
Critères de compétences du Responsable des revue dorganisation selon le § (b) de lAppendix VIII à lAMC M.A. 616.
La DGAC Form 4 est disponible sur le site osac.aero à la rubrique téléchargements/documents.
B.3.2  RESPONSABILITES
En cas de cumul de fonction, il est quand même souhaitable de distinguer dans ce paragraphe les responsabilités respectives associées à chaque fonction.
Dirigeant Responsable
Le DR a la responsabilité globale et, en particulier financière, de faire fonctionner lOrganisme, en conformité avec les règlements applicables. A ce titre il :
met en place les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à lentretien planifié et aux travaux supplémentaires qui en découlent.
nomme le personnel dencadrement.
est responsable devant lAutorité du respect des normes requises par lAutorité, de lapplication des dispositions du présent MOM, de lévolution du MOM et du respect de la procédure damendement du MOM.
sassure de la mise en place dun programme de revues dorganisation, et vérifie que des actions correctives appropriées ont été implémentées.
valide les demandes d'évolution majeures transmises à lAutorité (DGAC Form 2).
sassure que les droits prescrits par lAutorité sont acquittés.
garantit à lAutorité laccès à lOrganisme.
Responsable Entretien
Si plusieurs responsables ont été désignés, distinguer leurs responsabilités respectives.
. A Proposition de rédaction :
Le Responsable Entretien est responsable de sassurer que lOrganisme est à tout moment conforme aux règlements en vigueur et respecte les procédures écrites dans ce MOM. A ce titre il :
Etablit le MOM et ses amendements,
Vérifie, avant diffusion à lAutorité, la conformité du MOM et de ses amendements à la Partie M
Etablit et soumet à lAutorité les demandes dautorisation exceptionnelle de déviation aux procédures de lorganisme selon la Procédure P-04-00 (les autorisations exceptionnelles relatives aux statuts aéronefs sont de la responsabilité du propriétaire/gestionnaire de navigabilité).
Sassure que les ressources humaines de lOrganisme sont adaptées au domaine dactivité et au plan de charge prévu.
Vérifie les qualifications et compétences du personnel et en particulier prononce lhabilitation du personnel APRS.
Approuve les plans de formation initiale et continue.
Définit les données dentretien nécessaires au domaine dactivité,
Sassure de la disponibilité des moyens matériels (locaux, outillages, pièces) et des données dentretien nécessaires à lentretien planifié et aux travaux supplémentaires qui en découlent.
Supervise, gère et accepte les fournisseurs et les sous-traitants
Valide le bon de commande et signe le bon de lancement des travaux
Réalise ou fait réaliser lentretien
Défauts et anomalies :
Informe lAutorité et le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de laéronef des défauts ou anomalies constatés
Le Responsable Entretien rend compte au Dirigeant Responsable.
Si un suppléant au responsable dentretien est désigné au § B.3.1, ajouter :
En cas dabsence du RE, ces responsabilités sont transférées à son suppléant.
Si aucun suppléant au RE na été désigné au § B.3.1, ajouter :
En cas dabsence du RE, les tâches relatives à sa fonction seront effectuées par « Nom/Prénom » sous la responsabilité du RE. En cas dabsence prolongée du RE, lorganisme soumettra à OSAC pour accord, les dispositions prises afin dassurer les tâches et responsabilités liées à sa fonction, dans lattente de son retour.
Responsable des revues dorganisation
Le Responsable des revues dorganisation est responsable de vérifier, à travers la réalisation de revues dorganisation, que lorganisation et les interventions de lOrganisme se font dans le respect de la sécurité et des exigences règlementaires. A ce titre, il :
Définit et met en uvre le programme de revues dorganisation
Prépare et conduit les revues dorganisation
Définit et sassure de la mise en uvre des actions correctives, et en assure le suivi
B.4  ORGANIGRAMME GENERAL M.A.604 (a) (4)
Présenter lorganigramme général de lorganisme de maintenance montrant les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différentes fonctions.
Mentionner le nom du personnel dencadrement.
B.5  LISTE DU PERSONNEL HABILITE APRS M.A.604 (a) (5)
Fournir ici la liste des personnels autorisés à prononcer lAPRS (APRS aéronef et/ou EASA Form 1).
Les personnes ayant fait lobjet dune habilitation APRS ponctuelle pour urgence opérationnelle (voir § C.3.2.6 du MOM) nont pas à figurer dans la liste.
Nom et prénomDomaine dhabilitation aéronefMécaniqueAvioniqueDécrire le domaine de chaque personne habilitée avec clarté et précision, en termes daéronefs et de tâches, selon les règles de rédaction utilisées pour le domaine dactivité au §B.1.1. Différencier les domaines dhabilitation suivant les opérations dentretien « mécanique » et « avionique »
Dans le cas dun organisme avec un seul personnel APRS uniquement, il est possible de se contenter de « Tout le domaine dactivité de lorganisme ». Prénom NOMExemple :
CEAPR Robin séries DR400 (Lycoming)
- Toutes les tâches portées au B.1.1
CESSNA séries 206
- Tout lentretien programmé
- Test global
- Contrôles alternatifs aux potentiels moteurs
Prénom NOM
Nom et prénomDomaine dhabilitation autre quaéronef (ex. : moteur, équipement)Décrire le domaine dhabilitation de chaque personne avec clarté et précision, en termes de produits et de tâches, selon les règles de rédaction utilisées pour le domaine dactivité au §B.1.1. Dans le cas dun organisme avec un seul personnel APRS uniquement, il est possible de se contenter de « Tout le domaine dactivité de lorganisme ». 
Prénom NOMExemple :
Lycoming série O-235
- Toutes les tâches portées au B.1.1Prénom NOM
Le cas échéant, faire figurer aussi le n° de lhabilitation et/ou la date dexpiration de lhabilitation.
B.6  RESSOURCES HUMAINES M.A. 606
Fournir ici une description générale des ressources humaines de lorganisme :
effectif total (y compris le personnel administratif lié à lactivité sous-partie F)
pour le site principal et les sites secondaires :
la répartition de leffectif employé par service/fonction (bureau technique, préparation, magasins, ateliers, production aéronefs...)
la répartition du personnel technique par spécialité (mécaniciens cellule, moteur, équipement radio, chaudronniers, soudeurs, contrôleurs CND)
B.7  DESCRIPTION GENERALE DES INSTALLATIONS M.A. 605
Fournir ici (et éventuellement en annexe, pour les plans par exemple) une description générale des installations de chaque site de lorganisme.
Renseignements généraux concernant les installations (hangars, ateliers, bureaux, locaux de stockage) :
Plan de situation et plan descriptif des implantations de chaque site (en annexe du MOM)
Description des locaux disponibles sur chaque site (localisation, surface, dimensions principales, type dutilisation)
Système de protection contre les intempéries et contre toute contamination, conditions de chauffage, déclairage, de sécurité
Ce paragraphe devra préciser les conditions de disponibilité des locaux qui ne sont pas la propriété de lorganisme.
B.8  OUTILLAGES M.A.608
Les outillages utilisés par lorganisme doivent être correctement rangés dans un espace dédié et sure (servante magasin, etc) Tous les outils spéciaux requis par le domaine dactivité de lorganisme doivent être rangés dans un espace dédié (magasin outillage, etc) Tous les outillages dutilisation courante, spécifiés dans les données dentretien doivent être disponibles et utilisés. Les outillages de substitution doivent avoir été vérifiés équivalents. Lorganisme doit démontrer quil a accès aux outillages dutilisation occasionnelle.
Fournir dans le manuel la liste des outillages nécessitant une vérification ou un étalonnage périodique avec la périodicité associée.
Le document référence [à compléter] liste lensemble des outillages détenus par lOrganisme.
Périodicités détalonnage :
Type doutillageRéférenceN°de sériePériodicité détalonnage
La procédure de contrôle et détalonnage des outillages et instruments de mesure est définie au§ D.1.3.
B.9  DONNEES DENTRETIEN M.A.609 et M.A.401
Fournir ici la liste des données dentretien détenue par lorganisme ou bien faire référence à une liste gérée séparément du MOM. Dans ce cas la liste doit être tenue à la disposition de lAutorité qui pourra procéder à des contrôles dans le cadre de linstruction puis de la surveillance de lorganisme.
La liste doit indiquer si lorganisme a contracté un abonnement et préciser les conditions daccès aux données qui ne sont utilisées quoccasionnellement.
Lorsque lorganisme utilise des données dentretien fournies par le propriétaire, le domaine dactivité doit être limité à limmatriculation de laéronef, un contrat entre le propriétaire et lorganisme doit alors le préciser.
Le document référence [à compléter] liste lensemble des données dentretien détenues par lOrganisme.
La procédure de gestion de la documentation est définie au § C.2.
Partie C  PROCEDURES GENERALES
C.1  GESTION DE LAGREMENT ET DU MOM
C.1.1  CLASSEMENT DES EVOLUTIONS
Le RE classe les évolutions de lorganisme en « mineures » ou « majeures ».
Les évolutions majeures sont approuvées par lautorité, elles concernent :
le nom de lorganisme,
le choix du site principal de lorganisme,
lajout dun site additionnel,
le Dirigeant Responsable,
le Responsable Entretien,
les installations, les outillages, le domaine dactivité et le personnel habilité APRS, si le domaine dactivité ou les privilèges de lagrément doivent être amendés suite à lévolution.
Si lorganisme utilise une liste de capacité pour les rating C et que le MOM contient une procédure de révision de cette liste, ajouter :
Toutefois, les révisions de la liste de capacité associée au rating C couvertes par la procédure de révision décrite au § C.1.3.2. peuvent être classées mineures.
C.1.2  TRAITEMENT DES EVOLUTIONS SOUMISES A LAPPROBATION DE LAUTORITE
Pour toute évolution, une Form 2, signée par le DR, est adressée a OSAC local avec un préavis suffisant avant la date prévue de mise en uvre (ou dans les meilleurs délais en cas de changement imprévu de personnel).
La Form 2 est le formulaire de demande défini dans le règlement et dont la dernière version, en français, peut être téléchargée sur le site www.osac.aero rubrique Documents/Formulaires. (Voir guide de rédaction de la demande/modification dagrément Partie M/F disponible sur www.osac.aero à la rubrique téléchargements/document)
A la Form 2 sont joints :
un projet damendement du MOM (voir ci-dessous § C.1.4.) ;
dans le cas dun changement du Dirigeant Responsable, le nouvel engagement signé par le nouveau DR ;
dans le cas dun changement du Responsable Entretien ou de sont suppléant, une Form 4 pour le nouveau RE et/ou RE suppléant
La mise en uvre de lévolution ne se fait quaprès lapprobation de lAutorité, sauf dans les cas où lAutorité a définit les conditions dans lesquelles lOrganisme peut continuer à opérer en attendant lapprobation (exemples : changement imprévu de personnel, déménagement complet de lorganisme, changement de raison sociale).
C.1.3  TRAITEMENT DES EVOLUTIONS MINEURES
Les évolutions mineures de lorganisme sont validées par le RE qui sassure notamment du maintien de la conformité règlementaire.
C.1.3.1.  Evolutions mineures qui ne nécessitent pas un amendement du MOM :
Elles sont mises en uvre dès validation par le RE qui sassure notamment du maintien de la conformité règlementaire.
C.1.3.2.  Evolutions mineures qui nécessitent un amendement du MOM :
Si lorganisme possède ou demande le privilège dapprobation indirecte des évolutions mineures du MOM (voir plus bas au § C.1.4.3.) :
Elles sont mises en uvre dès approbation du MOM par le RE, en application de la procédure dapprobation indirecte décrite au § C.1.4.
Si lorganisme ne possède pas le privilège dapprobation indirecte des évolutions mineures du MOM :
Le projet damendement du MOM (voir ci-dessous § C.1.4) est adressé a OSAC local par un courrier signé par le RE et décrivant lévolution en question.
La mise en uvre de lévolution ne se fait quaprès lapprobation de lAutorité.
C.1.3.3.  Révision de la liste de capacité : (Si lorganisme, de catégorie C, utilise une liste de capacité et possède, ou demande, le privilège dapprobation des évolutions de cette capacité.)
La procédure de révision de la liste de capacité doit décrire :
les cas de révision de la liste qui peuvent être approuvés par lorganisme
les responsabilités et les actions prises pour réviser la liste.
C.1.4  AMENDEMENT DU MOM
C.1.4.1.  Principes de rédaction
Lorganisme gère les évolutions du manuel au moyen dun indice de révision unique pour toutes les pages du manuel, les évolutions du texte sont identifiées par un trait vertical dans la marge.
Chaque évolution (ré-édition ou amendement) est enregistrée dans la page dhistorique des évolutions du Manuel (§A.2). Cette page contient :
lindice de révision (édition et amendement)
sa classification (mineur/majeur)
lobjet de lévolution
les données relatives à son approbation (date dapprobation, référence à lapprobation autorité ou, en cas dapprobation indirecte, approbation interne (nom et signature))
A chaque évolution du document, une version électronique complète et consolidée est transmise à OSAC.
Note : Quand lorganisme fait le choix dun système de double indice édition/amendement, se reporter aux principes décrits au § 7 de ce guide. Notamment, les règles suivantes sont appliquées pour faciliter lidentification de lamendement et de son contenu :
Chaque amendement est daté et numéroté, et ces informations sont reportées sur chaque page modifiée ;
La page descriptive de lamendement rajoutée dans la section A2 contient, en plus des informations ci-dessus, les pages qui doivent être supprimées ou remplacées et celles qui doivent être ajoutées.
C.1.4.2.  Validation
Les amendements du MOM sont validés par le RE qui sassure notamment de la conformité à la réalité de lOrganisme et à la réglementation.
C.1.4.3.  Approbation indirecte (si lorganisme possède ou demande le privilège dapprobation indirecte des évolutions mineures du MOM)
Lattribution de ce privilège par OSAC se fait au travers dune révision (majeure) du MOM incorporant la procédure dapprobation indirecte. La demande ne peut se faire que si :
lorganisme est agréé sous-partie F depuis au moins un an
la surveillance dOSAC na pas révélé décart significatif
En cas dévolution mineure, le DR (ou par délégation le RE) signe la page damendement à la rubrique « Approbation indirecte ».
C.1.4.4.  Diffusion
Après approbation, lamendement du MOM est diffusé à lensemble des destinataires identifiés au § A.4.
Dans le cas dun amendement ayant fait lobjet de la procédure dapprobation indirecte, ajouter :
Si lOrganisme na pas reçu daccusé réception dOSAC deux semaines après la diffusion dun amendement ayant fait lobjet de la procédure dapprobation indirecte, il contacte OSAC (par téléphone) pour sassurer que lamendement a bien été reçu.
C.1.4.5.  Archivage
LOrganisme conserve lensemble de toutes les éditions et amendements antérieurs du MOM et les tient à la disposition de lAutorité en cas de contrôles éventuels dans le cadre de la surveillance de lagrément.
C.2  GESTION DE LA DOCUMENTATION M.A.609 et M.A.401
Décrire ici le processus mis en place par lorganisme visant à sassurer que les données dentretien (manuels, documentation autorité, BS, CN/AD etc.) sont maintenues à jour.
C.3  QUALIFICATION ET FORMATION DES PERSONNELS
Comme indiqué en introduction de ce document, la proposition de rédaction ci-dessous est plutôt adaptée à un petit organisme, cest pourquoi elle attribue la plupart des responsabilités au RE. Lorganisme peut choisir de confier certaines tâches à dautres responsables.
C.3.1  PRINCIPES GENERAUX
C.3.1.1.  Formation initiale
Pour chaque nouvel employé ou en cas dattribution de nouvelles responsabilités, une formation appropriée est dispensée.
Le RE est responsable dévaluer le besoin de formation, en fonction des connaissances, des qualifications et de lexpérience préalable de la personne, et de désigner le formateur approprié au sein de lorganisme. Il peut aussi choisir de faire appel à un organisme extérieur (selon le cas : autorité, constructeur, autres organismes de maintenance etc.).
La formation peut porter en particulier sur :
les procédures de lorganisme
les matériels entretenus
les tâches de maintenance réalisées
la documentation technique utilisée
Elle peut inclure une phase dexpérience pratique, sous supervision.
C.3.1.2.  Evaluation des compétences
Pour chaque nouvel employé ou en cas dattribution de nouvelles responsabilités, lorganisme sassure de laptitude de la personne avant de lautoriser à travailler sans une supervision directe et constante.
Les méthodes dévaluation possibles sont :
un examen oral, pour lévaluation des connaissances du règlement et des procédures de lorganisme liées à la fonction considérée.
une évaluation « en situation » dans le cadre dun travail sous supervision, pour lévaluation des compétences techniques et du respect des procédures de travail ;
Le RE est responsable de désigner le ou les évaluateurs.
C.3.1.3.  Formation continue
Afin de maintenir son aptitude, le personnel de maintenance reçoit une formation continue relative aux évolutions :
des procédures de lorganisme
techniques (nouveaux types ou nouvelles variantes de matériels, évolution des manuels de maintenance, nouveaux BS/CN etc.)
Le RE est responsable de définir le plan de formation continue. Il désigne le formateur approprié au sein de lorganisme ou peut aussi choisir de faire appel à un organisme extérieur (selon le cas : autorité, constructeur, autres organismes de maintenance etc.).
C.3.1.4.  Enregistrement
Pour chaque personne impliquée dans la maintenance, lorganisme tient à jour un dossier contenant :
les informations démontrant son aptitude (CV, copie des diplômes, des attestations de stages, résultats des évaluations etc.)
En particulier, le dossier du personnel APRS doit comprendre les informations suivantes :
Nom / Prénom,
Formation de base,
Formations de type,
Qualifications pertinentes pour lhabilitation,
Domaine dhabilitation,
Date de la première délivrance de lhabilitation.
Afin de garantir la confidentialité et de limiter le risque de corruption des données, laccès aux dossiers est limité aux personnes suivantes :
Lister les personnes autorisées
chaque personnel peut consulter son dossier personnel et en obtenir une copie
ces données sont tenues à la disposition de lAutorité pour contrôles éventuels.
Enregistrement de lexpérience
Lenregistrement de lexpérience nest obligatoire que pour les personnels APRS, mais recommandé pour lensemble du personnel de maintenance. Doù la proposition de rédaction :
Chaque personnel de maintenance enregistre son expérience dans un « livret mécanicien » (lorganisme peut choisir une autre appellation), validé périodiquement par le RE.
C.3.2  PERSONNEL HABILITE A PRONONCER LAPRS
La liste du personnel habilité à prononcer lAPRS est fournie au § B.5.
Pour chaque nouvelle habilitation, ou en cas dextension du domaine dune habilitation, le Responsable Entretien vérifie les points suivants :
C.3.2.1.  Eligibilité
Sont éligibles pour recevoir une habilitation APRS :
- le personnel directement employé par lorganisme,
- dans le cadre dune association, un membre de lassociation,
- le personnel intervenant ponctuellement pour lorganisme dans le cadre dun contrat (contrat de bénévolat, convention, mise à disposition), identifié dans le MOM et respectant les procédures et exigences mises en uvre par lorganisme.
Si nécessaire, compléter par dautres critères retenus par lorganisme. Exemple : âge minimal.
C.3.2.2.  Qualifications de base
Pour chaque nouvelle habilitation ou en cas dextension du domaine dune habilitation, la qualification de base du personnel est vérifiée :
Habilitation APRS sur aéronef
Les personnels APRS sur aéronefs doivent détenir une Licence Part 66 de Maintenance Aéronef (LMA 66) ou Nationale (LNMA) conformément au tableau suivant : (à personnaliser selon le domaine dactivité de lorganisme)
Types daéronefsDate dobligation de Licence de Maintenance (LMA 66 ou LNMA)Date d obligation de LMA 66Hélicoptères monomoteurs Depuis le 28 septembre 2011Avions à turbine, ou pressurisés ou avec 2T )(hQ@¦hCJOJQJ^JaJnHtHh©h+hQ@¦h5CJOJQJ^JaJnHtH+hQ@¦h6CJOJQJ^JaJnHtH(hcTÅhCJOJQJ^JaJnHtH7hQ@¦h6B*CJOJQJ]^JaJnHphÿtH:hQ@¦h6B*CJOJQJ\]^JaJnHphÿtHjh¦UmHnHtHu.hQh6CJOJQJ]^JaJnHtH.hQ@¦h6CJOJQJ]^JaJnHtHYZ«»ÂêêêÝÌÌÌ$dð¤$Ifa$gdA	Ò$dð¤a$gdA	Ò$dð¤-DMÆ
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D.4  PROCEDURES SPECIFIQUES (N/A si non applicable)
Suggestion de titres- à compléter si besoin.
Pesée daéronefs
Contrôle des procédés spéciaux tels que soudure, remplacement de module de moteur, réparation de cellule daéronef.
Contrôle non destructif
Intervention hors site
Lettre de transmission dun amendement mineur du MOM
Carte dhabilitation APRS (optionnel)
Lettre dhabilitation APRS en cas durgence opérationnelle
Bon de commande vers les fournisseurs et sous-traitants
Etiquettes de stockage
Etiquettes outillages
Demande dautorisation exceptionnelle
Certificat dAPRS aéronef (optionnel)
EASA Form 1 (disponible sur osac.aero à la rubrique téléchargements formulaires)
Liste de capacité C
Liste de sous-traitants (distinguer les sous-traitants agréés M/F ou Part 145 des sous-traitants non agréés, et préciser les tâches quils effectuent)
[Nom de lorganisme]MANUEL DE SPECIFICATIONS
DE LORGANISME DE MAINTENANCEPage :PAGE \* MERGEFORMAT2Edition :
Date :xx
xx/xx/xx
ErratumNuméro :1Date : 10/09/2012
DE LORGANISME DE MAINTENANCEPage : PAGE \* MERGEFORMAT 49Edition :
Textes CQP APS (2013) - Free.fr
Fiche de lecture 1 - CNIPE - Commission scolaire de Laval
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RAP-BAC PRO Carrosserie 05-09-2007