Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/loi+28+juillet+2008
Timestamp: 2018-10-17 21:00:01+00:00
Document Index: 238696324

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Loi 28 juillet 2008 - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
Sous-catégorie Droit administratif Droit du travail Droit constitutionnel Droit des obligations Droit autres branches Droit des affaires Droit civil Droit européen Droit de la famille Droit pénal Droit international Histoire du droit Droit bancaire Propriété intellectuelle Libertés publiques Droit fiscal Procédure pénale
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Chronologie Cours Étude de cas Dissertation Fiche Mémoire TD
Année de publication 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
Traditionnellement, la Cour de cassation fait preuve dune forte sévérité à légard de la SNCF. La raison principale en est certainement lindemnisation de ses victimes. Larrêt du 28 novembre 2008 sinscrit dans un mouvement de sévérité accrue pour retenir...
"Emptor debet esse curiosus", "L'acheteur doit être curieux" est un adage dépassé dans le droit français, la première chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2008 s'est vu interrogée sur un dol incident par réticence ; sa réponse vient confirmer cette idée....
Le 28 mai 2008, la Cour de cassation rend un arrêt de cassation concernant la demande d'un homme de faire procéder à une expertise biologique afin de faire reconnaître sa paternité vis-à-vis d'un enfant déjà reconnu par un tiers. En l'espèce, une femme a donné naissance à un...
Cour de cassation, 2 octobre 2007 et 28 mars 2008 - la carte bancaire
La carte bancaire est aujourd'hui devenue l'un des moyens de paiement le plus courant dans notre société. On estime que pour lannée 2005 les cartes de paiement ont contribué à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail. La popularité croissante de la carte de paiement...
Larrêt du 25 juillet 2008, opposant le Commissariat à lÉnergie atomique et M. Frestat sinscrit dans la lignée de la jurisprudence APREI du 22 février 2007, concernant les critères permettant de caractériser un organisme privé comme chargé dune mission de...
La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui lont précédé, cette réforme sinscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de lévolution des mentalités et des attentes de la...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28 articles, en en...
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et lAssemblée nationale, est lorgane législatif de la Ve République. Dire quil vote les lois est une évidence, même sil est loin davoir la totale maitrise de la...
Le but de cette révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était, entre autres, d'accroître les pouvoirs du Parlement. Le rôle du Parlement est de faire la loi mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, contrôle difficile aujourd'hui en période de fait majoritaire....
Le Contrat nouvelle embauche (CNE) permettant à lemployeur de rompre librement le contrat de travail sans avoir à motiver sa décision, a été institué par une ordonnance du 2 août 2005, ces contestataires ont invoqué à son encontre la convention internationale du travail 158 afin de...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 16 juillet 2008 : l'arrêt Masson
Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 2008 - le principe de concentration
En lespèce, la société G et A résilie le contrat de franchise qui la liait à la société Prodim, franchiseur. Cette dernière intente une action devant le tribunal arbitral, selon les dispositions prévues par le contrat, le tribunal a déclaré le 28 juin 1999 la société G et A...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Linstitution du contrat nouvelle embauche (CNE) par lordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui sajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par...
En lespèce, Frédéric X, passager âgé de 15 ans et voyageant à bord dun train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée alors quil effectuait une rotation autour de la barre dappui située au centre du marchepied après avoir...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 concernant le Contrat Nouvel Embauche (CNE)
A première vue, le CNE, en n'exigeant pas l'expression d'un motif lors du licenciement, se trouve déjà en contrariété avec une telle disposition. Pourtant, la deuxième branche du premier moyen affirme que le motif valable de rupture exigé par convention n 158 ne se confond pas avec la cause...
Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans lantiquité à travers le mythe dAntigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme les écrits de St...
La loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a suscité plusieurs difficultés d'interprétation et d'application ce qui a notamment amené la Chambre sociale de la Cour de cassation à se prononcer, pour la première fois, dans quatre arrêts en...