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Timestamp: 2019-12-06 10:24:11+00:00
Document Index: 320713812

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 27", "l'article 42", "l'article 27", "l'article 30", "l'article 110", "l'article 5"]

Boamp.fr | Avis n°17-42459
Avis n°17-42459
Avis No 17-42459
Dépt. : 01, 38, 42, 69 Ville de meyzieu
Place de l'Europe 69330 Meyzieu
Téléphone : 04-72-45-18-14
Télécopieur : 04-82-53-26-00
camille.leroux meyzieu.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx
139 rue de la République 69330 Meyzieu
Lot 3 Bardage, menuiseries métalliques et aluminium, serrurerie
Lot 5 Doublages, cloisons, plafond, peinture
Lot 7 Chauffage, plomberie, VMC
Lot 9 Abords, VRD
Marché alloti en 9 lots. Procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret no2016-360.Le marché court à compter de sa notification prévue le 19 mai 2017 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation des travaux aura lieu en juin 2017. Les travaux se dérouleront de juillet 2017 à avril 2018. Le délai d'exécution de la période de préparation est de 4 semaines.Le délai d'exécution des travaux est de 40 semaines.Soit un délai global d'exécution de 44 semaines.Le lot no7 chauffage, plomberie, VMC comprend une clause d'insertion obligatoire.Une visite du site est obligatoire pour le lot no1 Gros oeuvre. Une attestation signée par un représentant de la ville sera remise à la société.
18/04/2017 à 17h00
Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx ;
Hôtel de ville ; Correspondant : M. Maire Le ; Place de l'Europe BP 122 69883 Meyzieu cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx ;
Annonce No 17-42459
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieu, tél. : 04-72-45-18-14, télécopieur : 04-82-53-26-00, courriel : camille.leroux meyzieu.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
Objet du marché : travaux de construction de vestiaires, sanitaires et locaux de stockage sur le site des Servizières de la ville de Meyzieu.
Lieu d'exécution : 139 rue de la République, 69330 Meyzieu.
marché alloti en 9 lots. Procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret no2016-360.
le marché court à compter de sa notification prévue le 19 mai 2017 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation des travaux aura lieu en juin 2017. Les travaux se dérouleront de juillet 2017 à avril 2018. Le délai d'exécution de la période de préparation est de 4 semaines.
le délai d'exécution des travaux est de 40 semaines.
soit un délai global d'exécution de 44 semaines.
le lot no7 chauffage, plomberie, VMC comprend une clause d'insertion obligatoire.
une visite du site est obligatoire pour le lot no1 Gros œuvre. Une attestation signée par un représentant de la ville sera remise à la société
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface utile créée : 297,28 mètres carrés
une variante facultative est possible pour le lot 1 Gros œuvre, variante limitée à des éléments préfabriqués du commerce de type prémurs.
deux variantes exigées doivent obligatoirement être chiffrées pour le lot 7 concernant le traitement de l'eau chaude sanitaire.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret no2016-360.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% du montant des travaux. Ce montant sera prélevé selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret no2016-360. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) pourra être versée au titre du marché dans les conditions de l'article 110 du décret. Le titulaire peut y renoncer dans l'acte d'engagement. En l'absence de mention à l'acte d'engagement, le titulaire est présumé demander l'avance. Il peut toujours y renoncer par un écrit adressé au pouvoir adjudicateur par courrier, courriel ou télécopie envoyé, pour les moyens de communication électroniques, depuis une adresse ou un numéro mentionné au marché.
Les prestations objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire. Ce prix est réputé comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations dont, notamment, l'ensemble des frais d'essais, de vérifications, de contrôles, de charges diverses, de réunions, de visites, de fournitures, matériels et sujétions, de déplacements, de transports, de secrétariat, de marges pour risques et bénéfices, de coordination en cas de groupement ou sous-traitance, ou encore de temps passé sur le chantier ainsi que toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations au moment de leur exécution.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité - section investissement : fonds propres.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : uniquement pour le lot 2 Etanchéité :Preuve d'une formation spécifique concernant la pose d'epdm ou références du soumissionnaire pour des travaux incluant la pose d'epdm;
- Autres renseignements demandés : présentation de 5 références de moins de 5 ans, significatives par rapport à l'objet du marché. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). Références de complexité similaire;
- Autres renseignements demandés : présentation du candidat comprenant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale, forme juridique, personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat, adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent, téléphone, télécopie, SIRET et adresse électronique. Chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V005T.
Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué après élimination des offres inappropriées et anormalement basses (après justifications demandées à l'entreprise).
Lot no1 Gros œuvre
sous-critère 1 : moyens humains et matériels : 10 points
sous-critère 2 : Organisation de travail : 10 points
sous-critère 3 : installation de chantier : 20 points
lot no2 Etanchéité
sous-critère 1 : moyens humains : 20 points
sous-critère 2 : Présentation des fiches techniques : 20 points
lot no3 Bardage, menuiseries métalliques et aluminium, serrurerie
sous-critère 1 : Garanties des produits : 20 points
sous-critère 2 : Etanchéité à l'air : 20 points
sous-critère 3 : Présentation des fiches techniques : 20 points
lot no4 menuiseries intérieures bois, lot no5 Doublages, cloisons, plafond, peinture, lot no6 Carrelage, faïences :
Valeur technique au regard des fiches techniques : 40%
lot no7 Plomberie, chauffage, VMC et lot no8 Electricité
sous-critère 1 : garantie des produits : 30 points
sous-critère 2 : présentation des fiches techniques : 30 points
lot no9 Terrassement, Vrd
Valeur technique au regard de l'organisation de travail : 40%
les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre et ses annexes.
après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations en une ou plusieurs phases dans les conditions fixées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix.
Un candidat peut refuser de participer aux négociations, dans ce cas, il doit en informer officiellement par écrit (courriel) la Ville de Meyzieu et indiquer s'il maintient son offre initiale. L'analyse comparative des offres sera effectuée sur la base de son offre initiale.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres :
Le pli doit être remis en main propre contre récépissé, par courrier recommandé avec avis de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessus sur www.achatpublic.com.
Uniquement pour le lot no1 Gros œuvre, une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Cette visite est prévue le 06/04/2017 à 09h30 (RDV sur site). Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Pour les demandes de visites, veuillez prendre contact avec M. Pronzola (Direction des services techniques, de l'urbanisme et du cadre de vie) au 04 72 45 16 82. En cas d'absence, prendre contact appeler le 04 72 45 16 46.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.