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Timestamp: 2018-07-19 11:09:41+00:00
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Controle suite arrêt maladie | Mon Employeur (question 21457)
[Mon Employeur] Controle suite arrêt maladie
Controle suite arrêt maladie
25/04/2006 09h02 #1
Mon mari (travaillant dans la fonction publique) est malade depuis hier d'une pneumopathie. Suite à la visite chez le médecin, celui-ci lui a donné un arrêt d'une semaine. Mon mari en a averti son employeur.
Ce matin, nous avons reçu une LR+AR signifiant que mon mari devait se déplacer chez un medecin pour une visite de contrôle.
Nous sommes révoltés, non pas d'un contrôle, mais pour les raisons suivantes :
- mon mari n'a jamais été en arrêt jusqu'à présent, en 15 ans de service, c'est son premier arrêt,
- son employeur lui dit que désormais tout arrêt supérieur à 48 heures est soumis à un contrôle, ce qui est faux, car il a confirmation par ses collègues malades dernièrement qu'ils n'ont eu aucun contrôle,
- pourquoi est-ce mon mari qui doit se déplacer, sachant qu'il est assez gravement atteint et assez faible, alors que sur l'arrêt maladie, on indique l'adresse à laquelle le malade peut être visité ?
- il semble qu'il y ai une certaine discrimination à l'encontre de mon mari, que pouvons-nous faire vis-à-vis de sa hiérarchie ?
25/04/2006 09h15 #2
Il me semble que l'employeur est en droit de faire procéder à un contrôle... Donc, autant s'y soumettre...
Par contre, si le médecin contrôleur conclut à l'aptitude à reprendre le travail, il faudra aller revoir le médecin traîtant pour que celui-ci délivre un nouvel arrêt maladie... Sinon, toute contestation sera impossible...
Voilà... D'autres plus "câlés" que moi pourront certainement vous répondre de façon plus détaillée et confirmer ou infirmer mes dires...
25/04/2006 09h18 #3
votre mari travaille dans la fonction publique hospitalière ou territoriale?
25/04/2006 09h26 #4
Oui, nous savons parfaitement que l'employeur est en droit de faire des contrôles.
Ayant une pneumopathie, il est vraiment mal, ce n'est pas là le fond du problème... Pouvez-vous svp relire les questions que nous nous posons sur le fait que ce soit lui qui doit se déplacer pour le contrôle et qu'il semble qu'il y ait une certaine discimination... (message de départ).
Mon mari travaille à # Service de courrier #.
25/04/2006 09h47 #5
Envoyé par narnia
Oui, nous savons parfaitement que l'employeur est en droit de faire des contr&#244;les.
Ayant une pneumopathie, il est vraiment mal, ce n'est pas l&#224; le fond du probl&#232;me... Pouvez-vous svp relire les questions que nous nous posons sur le fait que ce soit lui qui doit se d&#233;placer pour le contr&#244;le et qu'il semble qu'il y ait une certaine discimination... (message de d&#233;part).
Mon mari travaille &#224; # Service de courrier #.
Si l'employeur verse les indemnit&#233;s compl&#233;mentaires.
La l&#233;gislation fran&#231;aise accorde &#224; l'employeur un droit de regard via la contre visite m&#233;dicale.
Dans le secteur priv&#233;, le droit de regard est mentionn&#233; dans les conventions collectives et l'article 7 de la loi du 19 Janvier 1978, loi dite de mensualisation.
Dans le secteur public, le droit est mentionn&#233; aux travers les articles L.852 et L.859 du Code de la Sant&#233; Publique. Loi du 26 Janvier 1984. D&#233;cret 86/442 du 14 Mars 1986.
Le m&#233;decin contr&#244;leur a pour mission de juger d'un point de vue m&#233;dical, en toute objectivit&#233; et impartialit&#233;, de la validit&#233; d'un arr&#234;t de travail au jour du contr&#244;le.
Le contr&#244;le m&#233;dical s'effectue au domicile du salari&#233;. L'employeur peut toutefois convoquer le salari&#233; au cabinet du m&#233;decin contr&#244;leur.
Le sujet a d&#233;ja &#233;t&#233; trait&#233; :http://forum.net-iris.com/showthread...613#post119613
25/04/2006 10h52 #6
pour avoir l'employeur ,une seulle methode le medecin referent (ou assimiler) du travail de votre mari ,il et le seul a tous statuer ,faite lui constater les impossibiliters et tous les divers soucis ,cella simposera a l'empoyeur ;dans tous les cas le medecin du travail et le referent de base en se qui conserne les problemes au travail il on d'aileur desormet des services d'aide dans la plupart des cas, n'esiter pas ces gratuit et vous n'aver pas a avertir votre employeur de la visite par contre prendre RDV avec medecine du travail et expliquer les motifs de la visite et garder preuve en cas de control
Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/04/2006 à 14h13.
25/04/2006 11h19 #7
Pour tt1n2 : l'époux de narnia n'est pas dans le secteur privé, donc vos écrits ci-dessus ne sont pas valides. D'autre part le médecin du travail n'est pas un médecin contrôleur.
Pour narnia : sur l'arrêt de ravail de votre époux, y a-t-il des horaires de sortie ?
Si l'état de santé de votre époux impose qu'il "garde la chambre" jusqu'à amélioration de son état, donc qu'il ne peut se rendre, pour raisons médicales, chez le médecin contrôleur, faites établir un certificat en ce sens par le médecin traitant.
25/04/2006 15h39 #8
25/04/2006 15h43 #9
Désolé d'avoir répondu, et remonté le post par la même occasion... A l'avenir, je m'abstiendrais !
20/05/2006 14h58 #10
tres cher jean louis desormer entre le priver et le public pas de frontiere ou presque toutefois il et vrais qu'il faut savoir ou trouver le lien; qu'ant vous l'aurer trouver vous comprendrer que vous vous ete tromper a bientot
20/05/2006 15h49 #11
Pour tt1n2,
Pourriez vous arrêter de dire n'importe quoi. Entre le privé et le public, pas de différence dites vous au niveau médical. N'importe quoi mon cher. Pas les mêmes médecins, ni mutuelles, pas de visite médicale obligatoire, etc ... la liste serait trop longue
Au lieu de dire d'un SPECIALISTE DU MILIEU MEDICAL qu'il se trompe,renseignez vous
Quand à votre signature, elle me fait dire que certains y gagneraient à retourner quand même à l'école
23/05/2006 15h46 #12
pepelle je vous donne toute raison sur se que vous vener de dire; toutefois il ya un element que vous ne prener jamais en compte ,vous ne le conaiser pas et il vous donne tord en discuter et esayer de faire comprendre serait trop long je me contantere de dire que vous aver raison ,mes completement tord la solution du coment pourquoi etant trop complex ;peut etre un jour trouverer vous le chemin de la lumiere pour la moment vous ete dans la peine ombre mes vous aver raison ou presque
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suite a controle arret maladie
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