Source: https://pigiste.org/covid-19/
Timestamp: 2020-08-14 05:56:19+00:00
Document Index: 11029477

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Covid-19 - Pigiste.org
La pandémie mondiale due au Covid-19 a déclenché des mesures de confinement à partir du 17 mars, ayant de fortes répercussions sur nos conditions de travail.
mis à jour : 20 juillet
Avant tout, votre santé reste toujours prioritaire sur l’actualité.
Évitez de rencontrer vos interlocuteurs. Si cela n’est pas possible, protégez-vous avec l’équipement adéquat (gants, distance de sécurité, gel hydroalcoolique).
Ceci étant dit, avec une société sous cloche, il y a moins d’actualité, moins de sujets et donc moins de piges. Quelles sont les mesures prévues par les pouvoirs publics pour pallier le manque à gagner ?
La page est assez longue, alors on vous donne tout de suite le menu pour s’y retrouver plus facilement:
Chômage partiel, en théorie
Chômage partiel, en pratique
Aide financière d’Audiens
Aide financière et avances sur ses droits à la Scam
Aide financière de la société des gens de lettres
Fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs
Le ministre du Travail a publié le 17 avril un décret sur les modalités d’application du chômage partiel. Pour les journalistes pigistes , il faut justifier de trois bulletins de salaire, en pige, dans les douze derniers mois précédant la date du placement en chômage partiel de l’entreprise, dont deux dans les quatre derniers. Pas de carte de presse exigée, ni revenu minimum avec chacun des employeurs.
En réaction, l’intersyndicale qui réunit SNJ, SNJ-CGT, FO et CFDT, soutenue par une quinzaine d’associations et collectifs, dont Profession : Pigiste, a publié un communiqué.
2. Chômage partiel, en pratique
Malgré la parution du décret, certaines entreprises de presse rechignent à l’appliquer, usant d’une interprétation restrictive du texte. Il est donc nécessaire de se mobiliser.
1 – Chacun peut d’abord vérifier s’il ou elle remplit les conditions d’accès au chômage partiel – ça sera normalement le travail de nos employeurs mais autant vérifier par nous-mêmes pour savoir à quoi s’attendre.
2 – Contacter les délégués syndicaux ou du personnel de chacun de vos employeurs pour vous faire connaître, notamment si vous êtes « limite ». Par exemple, celles et ceux qui n’ont pas les deux bulletins sur les quatre derniers mois parce qu’on a oublié de les payer en janvier ou en février.
3 – Où trouver les contacts de vos délégués syndicaux ou du personnel ? Demandez d’abord aux autres pigistes du groupe pour lequel vous travaillez, peut-être ont-ils l’info. Sinon, remettez la main sur ce petit document qui vous est envoyé à chaque élection professionnelle (!), les noms des représentants du personnel y sont. Enfin, dernière solution, contacter les syndicats de journalistes pour leur demander s’ils ont des élus dans votre entreprise.
4 – Il n’y a pas de délégué syndical ou du personnel dans votre entreprise ? Votre contact est donc le service RH et pas votre red chef qui normalement n’a pas à gérer cela.
Les mails des trois principaux syndicats :
– SNJ snj@snj.fr
– CFDT Journalistes journalistes@f3c.cfdt.fr
– SNJ-CGT snj@cgt.fr
PS : Dans votre mail, n’hésitez pas à remercier vos interlocuteurs pour le boulot qu’ils ont abattu depuis des semaines pour défendre nos droits, faisant vivre de la plus belle manière cette intersyndicale. Tiens, d’ailleurs ce serait pas une belle occasion de se syndiquer ?
Il y a la théorie et puis il y a la pratique
Pour essayer d’y voir plus clair, la CFDT met à disposition un tableur Excel à compléter pour estimer le montant de ce à quoi vous pouvez prétendre… en droit ! Car dans les faits c’est souvent une autre paire de manches… Contactez vos élus syndicaux pour vous épauler.
Associations et collectifs, dont PP, ont conçu un questionnaire pour mieux identifier et cerner la situation des pigistes. Voici les résultats à partir de 88 réponses.
Un premier communiqué réunissant 32 organisations, syndicats, associations et collectifs, avait été publié le 5 avril avant la parution du décret. Une pétition circule également en ce moment, avec plus de 4 500 signatures. Plusieurs syndicats ont réalisé des fiches synthétiques, à l’image du SNJ et de la CFDT.
Mise à jour du 15 avril.
Un nouveau décret vient préciser plusieurs points :
– Fin de droits : Pour les chômeurs épuisant leurs droits (ARE, ASS, …) à partir du 1er mars ou durant la période : les droits existants sont prolongés automatiquement jusqu’à la fin du mois où s’arrêtera le confinement (à ce jour, fin mai).
– La réforme du mode de calcul de salaire de référence prévue au 1er avril est reportée au 1er septembre. A partir de là, Pôle emploi prendra en compte les mois travaillés mais aussi non travaillés. Cependant, les mois non travaillés durant le confinement (mars, avril, mai 2020) seront exclus de ce calcul.
– Report d’échéance : La période de référence qui permet d’ouvrir des droits au chômage est également allongée (en l’état, elle passe de 24 à 26 mois). Idem concernant le rechargement des droits. Pour les intermittents, la date anniversaire des droits à indemnisation est repoussée au 31 mai.
– Dégressivité : cette nouvelle mesure introduite depuis l’automne dernier ne concernait que les salaires supérieurs à 4500 euros bruts. Elle est suspendue durant la période.
– Chômage partiel : le ministère indique que « l’allocation d’activité partielle ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’allocation » [ARE, ASS]. Sous réserve de précisions dans le futur décret à paraître, le cumul des deux aides semble donc possible.
Une foire aux questions dédiée a été mise en ligne par le ministère :
Ce qui n’a pas changé depuis le 20 mars
Par contre, le contrôle de la recherche d’emploi est « suspendu pendant toute la période de confinement ». « Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période », précise Pôle emploi. Les chômeurs doivent « rester mobilisés » pendant la période de confinement et ne pas hésiter à contacter leur conseiller Emploi. Ils peuvent ainsi « continuer à se préparer à leurs futures démarches » via emploi-store.fr notamment.
S’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a reçu plus d’allocations-chômage que celles auxquelles il a droit, « il ne recevra pas de demande de remboursement durant la période de confinement », précise Pôle emploi. Cette demande lui sera adressée après la période de confinement. Par contre, s’il fait l’objet d’une procédure de recouvrement en cours, les « remboursements doivent se poursuivre ».
Voici le lien vers la foire aux questions de Pôle emploi du 20 mars.
Les personnes placées en chômage partiel peuvent bénéficier de la prise en charge d’une formation professionnelle en ligne durant la période. L’État finance 100 % des coûts pédagogiques de cette formation. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher la prise en charge. Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net.
Indemnisation de tous les salariés en cas d’arrêt de travail. Tous les salariés incluant les salariés intermittents en CDDU, salariés temporaires, salariés travaillant à domicile bénéficient sans délai de carence et sans condition d’ancienneté des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Ordonnance numéro 2020–322 du 25 mars 2020.
Neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour :
-le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents, afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus
-le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents et techniciens et autres salariés (contrats courts…) afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Ordonnance numéro 2020–324 du 25 mars 2020. (modifié)
6. Aide financière d’Audiens
Audiens, l’institution de prévoyance de la presse, met en place une aide sociale exceptionnelle pour les journalistes pigistes, les mensualisés et les CDD.
Tous les employeurs rémunérant les pigistes cotisent auprès d’Audiens sur chaque fiche de salaire . Ainsi, tous les journalistes pigistes peuvent prétendre à cette aide ponctuelle en en faisant la demande avant le 31 juillet.
Audiens prend en compte dans le traitement des demandes : la perte d’activité, les revenus du foyer, la situation de première nécessité, la situation familiale (avec enfants prioritaires), les problèmes de santé et handicap éventuels. Vu l’afflux de demande, les délais s’allongent, soyez patient.e. Voici le formulaire.
7. Aide financière et avances sur ses droits à la Scam
Pour les adhérents de la Scam depuis au moins un an, l’organisme met en place une aide sociale d’urgence. L’analyse des dossiers sera effectuée sur la base de critères sociaux prenant en compte les ressources de l’auteur/autrice ou du couple et des critères concernant l’arrêt ou le report d’activité lié à la crise sanitaire. L’examen des dossiers commencera en avril et le fonds sera ouvert jusqu’à fin 2020. Voici le formulaire à renvoyer à social@scam.fr
Il est possible de demander une avance sur les droits versés pour les journalistes qui touchent des droits d’auteur de la Scam, relatifs à la diffusion de leurs œuvres audiovisuelles et radiophoniques. Ces avances sont payées à hauteur de 66 % maximum des droits dus ou estimés.
En cette période particulière de crise liée au Covid-19, la Scam a décidé de relever ce taux à 90% pour certains diffuseurs comme France Télévision, Radio France, TF1, M6, Arte, etc.
8. Aide financière de la société des gens de lettres
Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises . Elle permettra ainsi à tous les auteurs du livre de recevoir une aide équivalente allant jusqu’à 1 500 euros / mois. Elle concerne ceux ayant subi une baisse de revenus sur les mois de mars et avril 2020. les demandes doivent être envoyées entre le 8 avril et le 1e septembre.
Sont éligibles, ceux ayant publié, à compte d’éditeur, au moins trois ouvrages écrits en langue française, dont un au cours des trois dernières années; ceux qui ne bénéficient pas du fond de solidarité du gouvernement; ceux qui ont un revenu mensuel inférieur à une fois et demi le Smic tous revenus confondus, ou à deux fois le Smic si vos revenus artistiques représentent plus de la moitié de vos revenus ; et à trois fois le Smic pour l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, si vous avez effectué une déclaration de revenus commune ; ceux ayant constaté une absence de revenus perçus au titre de leur activité d’auteur aux mois de mars et/ou au mois d’avril 2020, ou une baisse d’au moins 50 % de vos revenus d’auteur par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d’auteur perçus au cours d’une ou plusieurs des trois années antérieures.
9. Fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs
Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les auto-entrepreneurs. Cette aide est mensuelle, va jusqu’à 1 500 euros et peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour être éligibles, il faut démontrer avoir perdu 50% de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (si votre activité existait à l’époque) ou par rapport à la moyenne du chiffre d’affaires depuis le début de votre activité (si elle a commencé après mars 2019).
Un 2e volet, qui grimpe à 5 000 euros est également mis en place.
10. Fonds de solidarité pour les auteurs
Le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement est valable aussi pour les auteurs.
Pour être éligibles, il faut justifier d’une perte de revenus de 50%. Que ces revenus soient déclarés fiscalement en traitements et salaires ou en BNC. Ce fond est cumulable avec le fonds de soutien de la Scam (point 7 de cette page). Un 2e volet est également mis en place, allant de 2 000 à 10 000 euros supplémentaires.
Attention, ce sont les droits d’auteur qui sont pris en compte. Voici le formulaire à remplir, disponible depuis la mi-juillet.
Pour bénéficier d’aides sur la période de mars, avril et mai, remplissez le formulaire avant le 31 juillet. Pour le 2e volet, avant le 15 août. Plus d’infos ici.
Le CMB, l’organisme en charge de la médecine du travail pour les pigistes, met en place une cellule de soutien et d’appui psychosocial. Cette cellule se compose de médecins, psychologues du travail et assistantes sociales. Elle est à la fois un lieu d’échanges individuels (cellule d’écoute, d’expression, d’échanges, gestion de situations anxiogènes), de conseils et d’outils pratiques en matière sociale et psychosociale. Saisissez la cellule par mail covid-psychosocial@cmb.asso.fr en précisant vos coordonnées et l’objet de votre demande
Pour ceux qui sont affiliés à la complémentaire santé d’Audiens, vous bénéficiez de la téléconsultation médicale. Vous pouvez consulter un médecin (généraliste ou spécialiste), par téléphone, vidéo ou par écrit.
12. Carte de presse
La CCIJP a décidé de renouveler la carte 2020 aux 35 000 titulaires de la carte 2019. Cette reconduction est une mesure générale et exceptionnelle pour cette année. Elle s’adresse tout particulièrement aux 7 000 journalistes qui, à la date du 17 mars, n’avaient pas encore renouvelé leur carte.
Ceux qui n’ont pas encore demandé leur carte 2020 (et qui étaient titulaires en 2019) doivent retourner à la Commission le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli (accompagné du règlement des frais de dossier). Il comporte une déclaration sur l’honneur attestant que le journalisme est bien leur activité principale. Leur signature les engage juridiquement (art. R7111-11 et L.7114-1 du code du travail). Aucun justificatif n’est nécessaire (pas de bulletin de salaire, pas de certificat d’employeur). Pour toute question : contact@ccijp.net
La presse parle des pigistes qui paient le prix fort de cette crise sur Europe 1 (8 juillet ), sur France inter (12 juin), dans Le Monde (5 juin), de la situation des pigistes dans Hush (10 avril), Arrêt sur images une fois (9 avril), Arrêt sur images deux fois (18 mars), dans L’Obs (1er avril) et sur Reflets.info (25 mars).