Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-reactifs-serologie-maintenance-automate-etimax-3000-profit-1119355.htm
Timestamp: 2017-08-21 06:46:36+00:00
Document Index: 219187246

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 6", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture de réactifs de sérologie ainsi que la maintenance de l'automate ETIMAX 3000 au profit de l'hôpital d'instruction des Armées PERCY à Clamart
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 368
fourniture de réactifs de sérologie ainsi que la maintenance de l'automate ETIMAX 3000 au profit de l'hôpital d'instruction des Armées PERCY à Clamart
BOMP B/0081-368
EMA/DCSSA/HIA Percy, 101 avenue Henri Barbusse B.P 406, à l'attention de capitaine DESEVRE, F-92141 Clamart Cedex. Tél. : 01 41 46 64 94. E-mail : smtgsachats.percy@laposte.net. Fax : 01 41 46 60 42.
EMA/DCSSA/HIA PERCY, 101 avenue Henri Barbusse B.P 406, à l'attention de karine MICHELET, F-92141 Clamart Cedex. Tél. : 01 41 46 66 24. E-mail : smtgsachats.percy@laposte.net. Fax : 01 41 46 60 42
marché relatif à la fourniture de réactifs de sérologie ainsi que la maintenance de l'automate ETIMAX 3000 au profit de l'hôpital d'instruction des Armées PERCY.
Lieu principal de livraison : 101 avenue Henri Barbusse - B.P. 406, 92141 Clamart Cedex.
marché relatif à la fourniture de réactifs de sérologie ainsi que la maintenance de l'automate ETIMAX 3000 au profit de l'hia PERCY.
Marché à bons de commande comportant des fournitures avec des quantités annuelles minimums et maximums et des prestations avec un montant forfaitaire annuel au sens de l'article 77.1 du Code des marchés publics, passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 de ce même code.
33696500, 50400000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne la fourniture de réactifs de sérologie (dépistage des anticorps anti-vih, anti-mycoplasma et anti-chlamydiae) ainsi que la maintenance de l'automate ETIMAX 3000.
Description de ces options : le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être reconduit par le représentant du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède trois ans. Il prendra fin au plus tard à l'issue du 36ème mois d'exécution. Le titulaire pourra refuser la reconduction. Les modalités de reconduction figurent au CCAP.
Intitulé : réactifs de sérologie
réactif de dépistage des IgG anti-Chlamydiae pneumoniae par technique ELISA.
réactif de dépistage des IgA anti-chlamydiae pneumoniae par technique ELISA.
réactif de dépistage des IgG anti-mycoplasma pneumoniae par technique ELISA.
réactif de dépistage des IgM anti-mycoplasma pneumoniae par technique ELISA.
réactif de dépistage des anti-VIH 1/2 (dépistage de l'antigène p24 et des anticorps antiVIH, test combiné) par technique ELISA (technique n°1).
réactif de dépistage des anti-VIH 1/2 par technique ELISA (technique n°2).
réactif de dépistage de l'antigène galactomannane d'aspegillus par technique ELISA.
réactif de dépistage des anti-legionella pneumophila par immunofluorescence.
Réactif de dépistage des IgG anti-chlamydiae psitacci par immunofluorescence indirecte.
Réactif de dépistage des IgA anti-chlamydiae psitacci par immunofluorescence indirecte.
Réactif de dépistage des IgG anti-coxiella burnetti par immunofluorescence indirecte.
Réactif de dépistage des IgM anti-coxiella burnetti par immunofluorescence indirecte
Réactif de dépistage des anti-VIH 1/2 par immunochromatographie.
Intitulé : Maintenance.
Maintenance préventive et curative de l'automate ETIMAX 3000.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces modalités s'appliquent conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les avances, acomptes et l'article 98.3 relatif au délai global de paiement à 50 jours.
De plus, conformément aux dispositions de la circulaire du 19/12/2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'etat en 2009, si le montant annuel afférent à la période initiale du marché est supérieur à 20 000 EUR (H.T.), une avance est accordée au titulaire du marché qui en fait la demande. Le montant de cette avance est égal à 20% du montant initial (T.T.C.). Le remboursement de cette avance devra être effectué au cours de l'année budgétaire du versement. Le rythme et les modalités de remboursement seront déterminés par le représentant du pouvoir adjudicateur au moment de la demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
- contenu d'une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 du 05/04/2007) dûment renseignée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise ;
- contenu d'une déclaration du candidat (DC 5 du 14/11/2008) dûment renseignée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise. Les rubriques A à L du formulaire DC 5 sont obligatoirement à remplir, notamment les rubriques D à H au regard des critères de capacité économique, financière et technique figurant dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les formulaires DC 4 et DC 5 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
- délégation de pouvoir autorisant la signature du marché dûment datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise, le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les candidats qui transmettront leur proposition par voie électronique la signeront de manière électronique et seront dispensés d'apposer le cachet de l'entreprise. Toutefois, après la re-matérialisation de la proposition, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat retenu la signature manuscrite de tous les documents du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant la chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Les nouvelles entreprises pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens de l'entreprise : organisation générale de la société; effectifs moyens annuels du candidat; effectifs prévus pour la réalisation des prestations demandées au titre du marché; descriptif des moyens techniques de la société permettant de réaliser les prestations demandées.
Critères : 1. lots 1 à 9 (réactifs) 1/ valeur technique : performances techniques (sensibilité, spécificité, faisabilité) : 35%.
Critères : 2. 1/ valeur technique : adaptabilité aux automates du service : 30%.
Critères : 3. 1/ valeur technique : durée de péremption à réception : 10%.
Critères : 4. 2/ prix : 20%.
Critères : 5. 3/ politique et performance de la société en matière de protection de l'environnement : 5%.
Critères : 6. lot 10 (maintenance) 1/ valeur technique : qualité de la prestation : 65%.
Critères : 7. 2/ prix : 30%.
Critères : 8. 3/ politique et performance de la société en matière de protection de l'environnement : 5%.
CCAP n°07 du 25 février 2009.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2009, à 12:00.
4 juin 2009, à 12:00.
Les critères de sélection des candidatures : capacités technique, économique et financière.
1/ Retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation sont remis aux candidats soit par mail (la demande doit être adressée à : smtgsachats.percy@laposte.net), soit gratuitement par voie postale (la demande doit être faite par courrier ou télécopie : 01 41 46 60 42), soit par voie électronique via la salle d'acquisition dématérialisée accessible depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr.
2/modalités de téléchargement du DCE :
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offres ouvert. Pour télécharger les documents autres que le réglement de la consultation, les opérateurs économiques non inscrits sur le portail www.achats.defense.gouv.fr doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. Les opérateurs économiques inscrits sur le portail www.achats.defense.gouv.fr peuvent directement télécharger les documents après s'être connectés au portail avec leur identifiant et leur mot de passe.
3/transmission des documents :
Le mode de transmission choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur pour la transmission des candidatures et des offres est l'envoi par voie postale en recommandé avec avis de réception ou par porteur (dépôt contre récépissé) à l'hia Percy - département économique - service Achats - cellule marchés.
Toutefois, les candidats peuvent recourir à une transmission électronique via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Dans ce cas, les opérateurs économiques devront :
- d'une part se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28/08/2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part s'identifier soit en s'inscrivant sur le portail "www.achats.defense.gouv.fr" soit en indiquant lors du dépôt leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.
Les modalités d'inscription sont définies sur le portail "www.achats.defense.gouv.fr" dans la rubrique "présentation/inscription". Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai maximal d'une semaine ouvrée.
Les propositions des candidats transmises par voie postale, par porteur ou par voie dématérialisée seront présentées dans une enveloppe ou un fichier unique. Toutefois, pour faciliter leur traitement administratif, il est recommandé de présenter séparément les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Ainsi, pour les envois par voie postale ou porteur, la proposition sera présentée dans une enveloppe unique cachetée, portant la suscription "Documents pour le marché relatif à la fourniture de réactifs de sérologie ainsi que la maintenance de l'automate ETIMAX 3000 au profit de l'hôpital d'instruction des Armées PERCY " " Ne pas ouvrir ", qui pourra être composée de deux dossiers. Le premier dossier sera identifié sous l'appellation "candidature" et renfermera les documents relatifs à la candidature (cf. Paragraphe 5.1 du Rc). Le second dossier sera identifé sous l'appellation "offre" et rassemblera les documents relatifs à l'offre (cf. Paragraphe 5.2 du Rc).
Pour les envois par voie dématérialisée, la proposition sera présentée dans un dossier unique appelé "propostion globale" qui pourra être composé de deux fichiers. Le premier fichier sera identifié sous l'appellation "candidature" et renfermera les documents relatifs à la candidature (cf. Paragraphe 5.1 du Rc). Le second fichier sera identifé sous l'appellation "offre" et rassemblera les documents relatifs à l'offre (cf. Paragraphe 5.2 du Rc).
Le non respect du principe des 2 dossiers ou fichiers ne sera pas éliminatoire.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
En cas de difficultés, une assistance par courriel est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur le portail "www.achats.defense.gouv.fr" et support-sacd@ixarm.com pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée.
A l'issue de l'ouverture des dossiers et fichiers relatifs aux offres, le représentant du pouvoir adjudicateur procédera à la re-matérialisation de tous les documents transmis par voie électronique. Les candidats potentiels accepteront, même s'ils ont transmis leur proposition par la voie électronique, que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les documents administratifs nécessaires et exigés par ce marché pourront également à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être reconduit par le représentant du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximale n'excède trois ans.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46