Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-03-avril-2003_n2003022368.html
Timestamp: 2019-10-14 06:37:10+00:00
Document Index: 189712928

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 21", '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Arrete Ministeriel du 03/04/2003 de designation des membres du groupe de travail special vise a l'article 7, 2r de l'arrete royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du conseil national des etablissements hospitaliers
Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
2003022368
3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;
Article 1er.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires : M. Engelbrecht, E., De Panne. § 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § 1er : M. Beeckmans, J., Gent;
Mme Steens, I., Meise;
M. Van Daele, B., Holsbeek;
Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);
M. Van der Straeten, J., Dendermonde;
M. Van Breusegem, E., Liezele (Puurs);
Mme Azoury, E., Bruxelles;
M. Decoster, P., Yvoir;
M. Engelbrecht, E., De Panne;
Mme Raes, C., Gent;
M. Lejeune, S., Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve);
M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles);
M. Pilat, D., Nandrin;
M. Lazzari, Ph, Oupeye.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires est abrogé.
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE
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