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Timestamp: 2016-10-28 00:38:31+00:00
Document Index: 186560777

Matched Legal Cases: ['art. 273', 'art. 147', 'art. 47', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 218', 'art. 41', 'art. 40', 'art. 208', 'art. 271', 'art. 218', 'art. 47', 'art. 218', 'art. 41', 'art. 218', 'art. 206', 'art. 218', 'art. 47', 'art. 45', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 43', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 44', 'art. 18', 'art. 9', 'art. 218', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 218', 'art. 218', 'art. 218', 'art. 47', 'art. 218', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 147', 'art. 82', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 82', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 65', 'art. 68']

Imp�t cantonal, communal et f�d�ral direct 2001 - 2002, (revenus extraordinaires)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 juin 2009.
Dans sa d�claration d'imp�t pour la p�riode 2001/2002, A.X.________, qui a exerc� la profession d'avocat � titre ind�pendant de 1959 � 2002, et son �pouse ont fait �tat d'un revenu imposable de 180'700 fr. et d'une fortune imposable de 1'801'000 fr. Par d�cision du 15 novembre 2002, les �poux X.________ (ci-apr�s: les int�ress�s) ont �t� tax�s pour cette p�riode sur un revenu de 184'700 fr. et une fortune de 1'798'000 fr.
Dans la d�claration d'imp�t pour la p�riode 2001-2002bis, A.X.________ a mentionn� un revenu d'activit� lucrative ind�pendante de 208'676 fr. pour 2001 et de 420'058 fr. pour 2002 ainsi qu'un chiffre d'affaires de 435'400 fr. pour 2001 et de 545'500 fr. en 2002. La d�claration portait encore la pr�cision suivante:
"Le montant �lev� du chiffre d'affaires en 2002 s'explique par le fait que le soussign�, d�s qu'il a d�cid� � fin 2001 de mettre compl�tement fin � son activit� professionnelle, a class� progressivement ou transmis � des confr�res (associ�s ou non) tous ses dossiers en cours (env. 160 notes d'honoraires). Il ne s'agit donc pas de revenus "extraordinaires" au sens de l'art. 273 LI, des instructions g�n�rales compl�mentaires et de la d�claration sp�ciale. La pi�ce 9 du bordereau montre que les revenus professionnels sont tr�s irr�guliers en fonction des variations du chiffre d'affaires. Depuis 1983, celui-ci a d�pass� quatre fois fr. 400.000 (...)".
Le 23 janvier 2004, l'Office d'imp�t du district de Morges a notifi� aux int�ress�s une d�cision de taxation d�finitive concernant l'ann�e 2002. Pour la premi�re partie de celle-ci, soit la p�riode allant du 1er janvier au 22 juillet 2002, il a fix� le revenu imposable � 183'500 fr., et la fortune imposable � 1'798'000 fr. Pour le solde de l'ann�e 2002, il a fix� le revenu imposable � 80'700 fr. et la fortune imposable � 1'798'000 fr.
Le 31 octobre 2006, l'Inspectorat r�gional de l'Office d'imp�t de Nyon (ci-apr�s: l'Inspectorat) a notifi� aux int�ress�s une d�cision de taxation d�finitive pour la p�riode 2002, frappant d'un imp�t f�d�ral, cantonal et communal annuel s�par� un revenu extraordinaire de 450'000 fr. r�alis� lors de la cessation d'activit� de A.X.________.
Le 8 novembre 2006, les int�ress�s ont d�pos� une r�clamation contre la d�cision du 31 octobre 2006. Le 6 janvier 2009, l'Administration cantonale des imp�ts a partiellement admis la r�clamation et r�duit le revenu extraordinaire � 313'700 fr. En bref, l'Administration cantonale des imp�ts a consid�r� que les honoraires encaiss�s en 2001 et 2002 en lien avec la cessation de l'activit� d'avocat devaient faire l'objet d'une taxation sp�ciale, tandis que les honoraires des factures qui avaient �t� �mises, mais non encaiss�es, devaient �tre consid�r�es comme des r�serves latentes imposables comme b�n�fice en capital au moment de leur r�alisation.
Les int�ress�s ont interjet� recours contre la d�cision sur r�clamation du 6 janvier 2009 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Ils ont conclu � l'annulation des d�cisions du 6 janvier 2009 et 31 octobre 2006, principalement en ce sens que les d�cisions de taxation de janvier 2004 �taient d�finitives, subsidiairement parce qu'aucun motif de taxation n'�tait r�alis�. A titre plus subsidiaire, les recourants concluent � ce qu'il soit constat� qu'aucun revenu extraordinaire n'a �t� r�alis� pour l'ann�e 2001 et enfin que les d�cisions attaqu�es soient r�form�es en ce sens que le montant de l'imp�t d� au titre du b�n�fice en capital ne d�passe pas 109'000 fr. ou au maximum 145'500 fr.
Par arr�t du 18 juin 2009, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours. Il a annul� toute imposition de b�n�fice en capital pour 2001, confirm� l'imposition s�par�e d'un b�n�fice de 195'500 fr. pour 2002 et renvoy� la cause pour calcul de l'imp�t. Il fallait qualifier d'extraordinaires le chiffre d'affaires 2002 qui d�passait la moyenne de ceux obtenus durant les ann�es 1996 � 2001 (545'500 - 350'500), soit 195'500 fr. et soumettre ce montant � une imposition s�par�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t attaqu�, entra�nant par voie de cons�quence l'annulation de la d�cision rendue le 6 janvier 2009 par l'Administration cantonale des imp�ts et de celle rendue le 31 octobre 2006 par l'Office r�gional d'imp�t, les taxations de janvier 2004 �tant confirm�es. Ils se plaignent de la constatation incompl�te des faits et de la violation des art. 147 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), 51 et 53 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14). A leur avis, la proc�dure de taxation sp�ciale des art. 47 LIFD, 18 LHID et 82 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSV 642.11; en vigueur depuis le 1er janvier 2001, dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002) �tait englob�e dans les d�cisions de taxation d�finitives rendues en janvier 2004 par l'Office d'imp�t de Morges.
Le Tribunal cantonal renonce � d�poser des observations. L'Administration f�d�rale des contributions et l'Administration cantonale des imp�ts concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 8 septembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les int�ress�s.
L'arr�t attaqu� renvoie la cause pour calcul de l'imp�t. Il ne laisse aucune libert� � l'autorit� fiscale de renvoi, de sorte qu'il met fin � la proc�dure et constitue une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 134 II 124 consid. 1.3). Rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), l'arr�t concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis�, ce qui est admissible du moment que la notion de "b�n�fice en capital" soumis � imposition sp�ciale est identique pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ci-dessous, consid. 5). Dans ces conditions, d�pos� en temps utile par les destinataires de l'arr�t attaqu�, qui ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 LTF), le pr�sent recours en mati�re de droit public est en principe recevable en vertu des art. 82 ss LTF, 146 LIFD et 73 al. 1 LHID. Il est aussi conforme � la jurisprudence qui autorise le d�p�t d'un seul acte de recours, lorsqu'il ressort clairement du m�moire que le recourant s'en prend aux deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 ss).
1.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, l'autorit� de c�ans n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s.).
1.2 Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir arbitrairement pas mentionn� qu'ils avaient d�pos� en mars 2003, en m�me temps que la d�claration 2001/2002bis, la d�claration sp�ciale portant sur les revenus et charges extraordinaires des ann�es 2001 et 2002. Ce fait aurait une influence, selon eux, sur le sort de la cause, car il permettrait de soutenir que les taxations d�finitives de janvier 2004 englobaient n�cessairement la question de la pr�tendue dissolution des r�serves latentes dont l'imposition est en l'esp�ce litigieuse.
Ce reproche est infond�, puisque le Tribunal cantonal a mentionn� que les recourants avaient d�pos� leur d�claration d'imp�t 2001/2002bis. Cette mention englobe les annexes jointes � dite d�claration et par cons�quent l'annexe intitul�e "d�claration sp�ciale portant sur les revenus et charges extraordinaires des ann�es 2001 et 2002". Le grief est par cons�quent infond�.
Le recourant se plaint, au moins implicitement, que le Tribunal cantonal a confirm� l'application de l'art. 47 LIFD en lieu et place de celle de l'art. 218 LIFD.
2.1 Selon l'art. 41 LIFD, les cantons sont libres, en d�rogation � l'art. 40 LIFD, de fixer pour l'imposition dans le temps une p�riode fiscale annuelle correspondant � une ann�e civile. Sont alors valables les dispositions pr�vues au chapitre 3 (art. 208 � 220 LIFD) des dispositions transitoires. La loi fiscale vaudoise a introduit le syst�me de taxation postnumerando annuelle, en remplacement du syst�me de taxation praenumerando bisannuelle, pour les personnes physiques, d�s la p�riode fiscale 2003 (art. 271 et 272 de la loi fiscale du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux [LI/VD; RSV 642.11], dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2003). Il s'ensuit que les deux ann�es pr�c�dant le changement, soit 2001 et 2002, tombent dans une br�che de calcul pour l'imposition du revenu (arr�t 2C_900/2008 du 28 avril 2008, consid. 4.1). Les modalit�s de ce changement sont notamment r�gl�es par l'art. 218 LIFD.
Pour le recourant, l'ann�e 2002 constitue une ann�e de taxation incompl�te en raison de la cessation de son activit� lucrative ind�pendante le 22 juillet 2002. L'imposition en cas de cessation de l'activit� lucrative est notamment r�gl�e par l'art. 47 LIFD.
2.1.1 Selon l'art. 218 al. 1 LIFD, pour la premi�re p�riode fiscale suivant la modification mentionn�e � l'art. 41 LIFD, la taxation relative � l'imp�t sur le revenu des personnes physiques est r�gie par le nouveau droit. L'art. 218 al. 2 LIFD pr�voit que les revenus extraordinaires r�alis�s durant les deux ann�es pr�c�dentes ou lors d'un exercice clos au cours de ces ann�es et qui tombent ainsi dans la br�che de calcul sont soumis � un imp�t annuel entier pour l'ann�e fiscale o� ils ont �t� acquis, au taux correspondant � ces seuls revenus. Sont en particulier consid�r�s comme des revenus extraordinaires les prestations en capital, les revenus de fortune non p�riodiques, les gains de loterie et, par analogie avec l'art. 206 al. 3 LIFD, les revenus extraordinaires provenant d'une activit� lucrative ind�pendante (art. 218 al. 3 LIFD).
2.1.2 D'apr�s l'art. 47 al. 1 LIFD, � la fin de l'assujettissement ou lors d'une taxation interm�diaire, notamment pour modification durable et essentielle des bases de l'activit� lucrative ensuite de cessation de celle-ci (cf. art. 45 let. b LIFD), les b�n�fices en capital d�finis � l'art. 18 al. 2 LIFD, qui n'ont pas �t� impos�s comme revenu, ou qui ne l'ont pas encore �t� pendant une p�riode fiscale enti�re, sont soumis ensemble, l'ann�e fiscale au cours de laquelle ils ont �t� acquis, � un imp�t annuel entier per�u au taux correspondant � ces seuls revenus.
L'art. 18 al. 2 LIFD pr�voit que tous les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale font partie du produit de l'activit� lucrative ind�pendante, la fortune commerciale comprenant tous les �l�ments de fortune qui servent, enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante, � l'exercice de l'activit� lucrative ind�pendante. L'art. 18 al. 2 LIFD rend imposable les gains en capital de l'ind�pendant qu'il soit ou non astreint � la tenue d'une comptabilit� commerciale (Yves No�l, Commentaire romand de la LIFD, B�le 2008 n� 9 et 45 ad art. 18 LIFD).
Cette imposition sp�ciale - dont la fonction est similaire � celle qui �tait pr�vue par l'art. 43 AIFD (cf. arr�t 2A.477/2000 du 11 juin 2001, consid. 2b; Marco Duss/Daniel Sch�r, in Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht [cit�: Kommentar], vol. I/2a, B�le 2000, n. 3 ad art. 47 LIFD; Danielle Yersin, La distinction entre l'activit� ind�pendante et la gestion de la fortune priv�e, dans le domaine immobilier, in Archives 67 p. 97 ss, p. 112) - vise � imposer les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale. Elle �tablit une sorte de d�compte fiscal final en soumettant � l'imp�t, non seulement les b�n�fices de liquidation obtenus lors de la cessation ou de l'ali�nation de l'entreprise, mais �galement toutes les r�serves r�alis�es au cours de la p�riode de calcul et de celle de taxation, qui �chapperaient sinon � l'imp�t en raison de la br�che de calcul provoqu�e par la taxation interm�diaire, soit aussi les r�serves qui ne sont pas en rapport direct avec la liquidation elle-m�me (cf. dans ce sens, Archives 66 p. 56 consid. 3c p. 61, 232 consid. 3c p. 236-237). L'art. 47 LIFD est toutefois plus large que l'art. 44 AIFD, puisqu'il vise aussi les b�n�fices en capital provenant de la fortune commerciale des ind�pendants non astreints � tenir une comptabilit� commerciale (arr�t 2A.477/2000 du 11 juin 2001, consid. 2d ainsi que les r�f�rences cit�es � propos de la port�e de l'art. 18 al. 2 LIFD).
2.1.3 Le Tribunal f�d�ral a confirm� que le montant du poste "d�biteurs" ajout� par un m�decin qui cessait son activit� ind�pendante � l'actif de son bilan de liquidation, alors que les bilans des ann�es ant�rieures n'en comprenaient pas, les honoraires ayant jusque-l� �t� comptabilis�s au moment de leur encaissement, constituait un b�n�fice en capital provenant de la r��valuation d'un actif commercial selon le droit fiscal valaisan. Il pouvait donc faire l'objet d'une taxation sp�ciale. Il s'agissait de la r��valuation compl�te d'un actif qui n'avait jusqu'alors jamais �t� comptabilis� (arr�t du Tribunal f�d�ral du 7 ao�t 1986 consid. 2b in RF 43 112, p. 116). Dans un autre arr�t, le Tribunal f�d�ral a jug� que la m�thode de l'encaissement, que pouvait choisir un ind�pendant pour d�clarer ses honoraires, provoquait un report de l'imposition des honoraires factur�s mais non encore per�us. Elle permettait de diff�rer le paiement de l'imp�t dans le temps. Un tel report �quivalait dans ses effets � la constitution de r�serves latentes dissoutes au plus tard au moment de la cessation de l'activit� lucrative ind�pendante (arr�t 2A.338/1998 du 11 f�vrier 2000, consid. 3c in RF 55 p. 500), puisque la taxation interm�diaire pour cessation d'activit� n'intervenait en pareille hypoth�se que lorsque l'encaissement des honoraires �tait termin� (arr�t A.344/1980 du 17 f�vrier 1984, consid. 3b in Archives 53 p. 352 = RDAF 1985 p. 362).
2.2 Selon l'art. 9 de l'ordonnance du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques (RS 642.117.1), les revenus extraordinaires des ann�es n-1 et n-2 au sens de l'art. 218 al. 3 LIFD sont additionn�s pour l'ann�e fiscale durant laquelle ils sont r�alis�s. L'imp�t est d� pour l'ann�e fiscale; il est calcul� selon les bar�mes de l'art. 36 LIFD, au taux correspondant � ces seuls revenus. L'art. 37 LIFD est applicable. Aucune d�duction sociale n'est autoris�e (al. 1). L'art. 38 LIFD est applicable aux prestations en capital provenant de la pr�voyance et dont le contribuable a b�n�fici� durant les ann�es n-1 et n-2. Une taxation sp�ciale selon l'art. 47 LIFD est �galement r�serv�e (al. 2). En d'autres termes, lorsque les conditions pour effectuer une taxation sp�ciale au sens de l'art. 47 LIFD (en cas de cessation de l'activit� lucrative ou en cas de taxation interm�diaire) sont r�unies, pareille taxation l'emporte sur la r�glementation de l'art. 218 LIFD, ce que confirme �galement la doctrine (Richner/Frei/Kaufmann, Handkommentar zum DBG, 1�re �d., Zurich 2003, n� 12 ad art. 218 LIFD; Marc Bugnon, Commentaire romand de la LIFD, B�le 2008, n� 14 ad art. 218 LIFD; cf. �galement: Circulaire n� 6 de l'Administration f�d�rale des contributions du 20 ao�t 1999, chiffre 251, in Archives 68, 400, p. 402).
2.3 En l'esp�ce, le recourant exer�ait la profession d'avocat � titre ind�pendant. Il ne tenait pas de comptabilit� commerciale mais d�clarait ses honoraires � la date de leur encaissement. Il a annonc� � l'Administration fiscale la cessation de son activit� lucrative pour le 22 juillet 2002. C'est par cons�quent � bon droit que le Tribunal cantonal a jug� que le recourant tombait sous le coup de l'art. 47 LIFD, � l'exclusion de l'art. 218 LIFD (cf. ci-dessus consid. 3.2).
Le Tribunal cantonal a �tabli le montant des r�serves latentes dissoutes en soustrayant du chiffre d'affaires r�alis�s en 2002 (545'500) la moyenne des chiffres d'affaires obtenus par le recourant pour les ann�es 1996 � 2001 (350'500 fr.), soit 195'500, ce que ni le recourant ni les autorit�s fiscales f�d�rale et cantonale de l'imp�t f�d�ral direct ne critiquent. Il n'y a par cons�quent pas lieu d'examiner en d�tail le mode de calcul du b�n�fice en capital.
Obtenu en 2002, ce b�n�fice en capital ne peut pas �tre impos� durant une p�riode fiscale enti�re, la cessation de l'activit� lucrative du recourant le 22 juillet 2002 provoquant une taxation interm�diaire. Il doit par cons�quent �tre soumis � un imp�t annuel entier per�u au taux correspondant � son montant conform�ment � l'art. 47 LIFD.
3.1 Le recourant soutient en vain qu'il n'est pas possible de revenir sur les taxations ordinaires qui ont �t� rendues en janvier 2004 et qui comprenaient d�j� les honoraires que le Tribunal cantonal entend soumettre � taxation sp�ciale. Conform�ment � l'art. 47 al. 3 LIFD, en effet, les revenus impos�s conform�ment � l'al. 1, en l'esp�ce 195'500 fr., ne doivent pas �tre pris en consid�ration lors des taxations ordinaires et, si tel est le cas, celles qui ont d�j� �t� effectu�es doivent �tre r�vis�es. L'art. 47 al. 3 LIFD exige la r�vision des taxations ordinaires entr�es en force ind�pendamment des conditions pr�vues par l'art. 147 LIFD. Il s'agit d'un cas de r�vision sui generis directement institu� par le l�gislateur f�d�ral, ce que le Tribunal cantonal a bien vu en �cartant � bon droit l'application des art. 147 et 151 LIFD au profit de l'art. 47 LIFD (cf. arr�t attaqu�, consid. 2 et 3). Lorsque les conditions de l'art. 47 LIFD pour soumettre un b�n�fice en capital � un imp�t annuel entier sont r�unies, une taxation sp�ciale doit �tre �tablie et les taxations ordinaires d�j� effectu�es qui comprendraient ce b�n�fice doivent �tre r�vis�es sans que le contribuable concern� ne puisse s'y opposer en arguant de la force de chose jug�e des taxations ordinaires.
3.2 Par cons�quent, en jugeant que le recourant avait obtenu un b�n�fice en capital de 195'500 fr. en 2002 qui devait �tre soumis � imposition sp�ciale, le Tribunal cantonal n'a viol� ni l'art. 47 LIFD ni les art. 147 et 151 LIFD. Le recours est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
II Imp�t cantonal et communal
L'art. 82 LI/VD (dans sa version en vigueur du 1er janvier 2000 au 31 d�cembre 2002), au moins pour ce qui concerne l'imposition sp�ciale des b�n�fices en capital d�finis � l'art. 21 al. 2 LI/VD, a pratiquement la m�me teneur que les art. 18 al. 2 et 47 LIFD, dont le contenu correspond �galement � celui des 8 al. 1 et 18 LHID (Marco Duss/Daniel Sch�r, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (LHID), Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, vol. I/1, 2e �d., n � 3 ad art. 18 LHID). L'art. 82 al. 4 LI/VD pr�voit �galement que les revenus impos�s conform�ment � l'alin�a premier ne sont pas pris en consid�ration lors de la taxation ordinaire et que les taxations ordinaires d�j� effectu�es doivent �tre r�vis�es.
Il s'ensuit que les consid�rations d�velopp�es ci-dessus relatives au b�n�fice en capital constitu� par la dissolution des r�serves latentes provenant de la fortune commerciale du recourant lors de la cessation de son activit� lucrative ind�pendante le 22 juillet 2002 s'appliquent aux imp�ts cantonal et communal. La violation all�gu�e par le recourant des art. 9 Cst. et 11 Cst./VD en relation avec l'application arbitraire du droit f�d�ral et cantonal harmonis� est absorb�e en l'esp�ce par le grief de violation de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct et de la loi sur l'harmonisation fiscale, que le Tribunal f�d�ral a librement examin� (art. 106 al. 1 LTF). Par cons�quent, le recours doit �galement �tre rejet� en ce qui concerne les imp�ts cantonal et communal.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire (art. 65 et 66 LTF), solidairement entre eux. Ils n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est rejet�, tant en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonal et communal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions Division principale DAT.