Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-conception-realisation-pour-reconstruction-centre-readaptation-fonctionnelle-1677895.htm
Timestamp: 2018-01-20 17:16:57+00:00
Document Index: 143194730

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 3", "l'article 37", "l'article 125", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 24", 'arrêt ', "l'article 69"]

Appels d'offres : marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de valmante sur le site Sainte Marguerite de l'APHM à Marseille
Département 84 (Vaucluse) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 331
marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de valmante sur le site Sainte Marguerite de l'APHM à Marseille
BOMP B/0206-331
UGECAM PACA et Corse, 344 bd Michelet B.P. 84, à l'attention de service des Marchés Publics, F-13406 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 96 20 39 00. Fax : (+33) 4 91 71 00 19.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecampacac.com.
marché n° 23/11 : conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm.
Lieu principal d'exécution : boulevard Viton, 13009 Marseille.
marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm (études de conception et travaux tous corps d'état) conformément à l'article L. 6148-7 du code de la santé publique et en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.
45215100.
Conception - réalisation de travaux de reconstruction d'un établissement sanitaire d'une capacité de 110 lits de soins de suite et de 40 places de jour sur le site " Marseille Sud " de Sainte Marguerite, dans le cadre d'un partenariat avec l'assistance publics des hôpitaux de Marseille pour une prise en charge complète sur ce secteur.
Les études et travaux s'attacheront à la réalisation des secteurs suivants :
- un secteur externe dédié aux consultations et aux équipes mobiles ;
- un secteur de prise en charge en hôpital de jour ;
- pôles d'hospitalisation complète soins de suite, dont un secteur " hospitalo-universitaire " en partenariat avec l'aphm ;
- plateau technique de rééducation ;
- accueil - bureau des entrées du bâtiment ;
- logistique médico technique du bâtiment.
Description de ces options : il sera fait application du code des marchés publics.
Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois ;
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée sur fonds national d'adaptation. Paiement par virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Avance forfaitaire conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.
Le mandataire est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cocontractants, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et de l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Le groupement titulaire du contrat de conception - réalisation comprend au minimum :
Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, mandataire ;
Un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Le présent marché pourra également être attribué à un contractant général.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, l'article 37 du décret n°80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature.
Le marché sera en outre soumise aux dispositions de l'article 125 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiant l'article L 6148-7 du Code de la Santé Publique.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature en trois exemplaires, comportant :
- lettre de candidature ou le formulaire DC 1 ;
- déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations de l'article 45 du Code des Marchés Publics ou le formulaire DC 2 ;
- copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire.
Ces renseignements sont à donner par chaque co-traitant du groupement.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/index.htm.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en trois exemplaires :
- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate ;
- une liste de cinq références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché ;
- conception architecturale ;
- conception technique structure et fluides ;
- conception technique en haute qualité environnementale (simulation dynamique, facteurs lumière du jour, ...) ;
- travaux de bâtiments tous corps d'état ;
- ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du bâtiment (Shon) (une feuille A 4 par domaine de compétence) ;
- pour la compétence architecturale, 5 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations (une feuille A3 par réalisation) ;
- le pouvoir adjudicateur apprécierait que les candidats remettent en plus des exemplaires papiers les documents demandés au titre de la capacité technique en fichiers sur support informatique.
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants :
- conception architecturale, insertion dans un site existant ;
- travaux de bâtiments tous corps d'état.
En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
- qualité des références des membres de l'équipe de conception - réalisation sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré ;
- garanties financières de l'équipe candidate ;
- qualité technique, architecturale et fonctionnelle des références des membres de l'équipe candidate ;
- adéquation des moyens techniques, humains et matériels de l'équipe candidate au programme.
1. coût global de l'offre (cf.détail ci-dessous)
2. qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé (tome 1 à 4)
23/11.
28 novembre 2011, à 15:00
Chaque candidature sera établie soit sur support papier, soit sur la plate-forme dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre :
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique - structures, fluides et haute qualité environnementale -, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Concernant la section 2 point 2.3 : la durée maximale du marché est de 40 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.
Concernant la section 4 point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.
Concernant la section 4 point 3.8 "modalités d'ouverture des offres": les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 24 du Code des Marchés Publics siégeant à huis clos.
Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (Aps) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 30 jours à partir de la notification du marché.
Dans le dossier de consultation seront décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion " d'option " telle qu'entendue par le Conseil d'etat dans son arrêt 15 juin 2007 (req. n°299391) et définie à la section 2 point 2.2.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation telle que prévue à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 192 000 eur (H.T.) par candidat.
L'enveloppe de candidature portant la mention " candidature pour le marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " sera transmise à la cellule des marchés (services économiques) par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 heures locales, sauf jours fériés).
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de la semaine 3 de l'année 2012.
Les offres seront analysèes en tenant compte des sous critères indiqués ci-dessous :
- critères : 1. Coût global de l'offre : 40 % ;
- sous critère coûts d'investissement : 50 pts ;
- sous critère coûts d'exploitation : 25 pts ;
- sous critère coût de maintenance : 25 pts ;
- critères : 2. Qualité de la réponse aux exigences du programme technique détaillé (tome 1 à 4) : 50 % ;
- sous critère exigences fonctionnelles : 60 pts ;
- sous critère exigences techniques : 40 pts ;
- critères : 3. Qualité architecturale - pondération : 10 %.
Après contrôle de conformité au PLU, il sera proposé au jury d'apprécier ce critère à travers l'intégration du projet dans le site d'implantation en conciliant l'image spécifique de l'ugecam avec les contraintes de l'environnement du pôle santé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.
Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.