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Timestamp: 2016-10-26 04:14:12+00:00
Document Index: 81213162

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66']

8C_466/2010 (08.02.2011)
8C_466/2010
M.________, repr�sent� par Me Claude Laporte, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 3 mai 2010.
M.________ est inscrit � l'assurance-ch�mage depuis le 8 septembre 2008. Du 12 octobre au 27 novembre 2009, le pr�nomm� a suivi un cours de cafetier. Le 27 novembre 2009, l'Office cantonal de l'emploi de Gen�ve (OCE) a re�u une lettre (du 26 septembre 2009), par laquelle l'assur� a demand� la prise en charge des frais du cours de cafetier pour un montant total de 3'420 fr.
Le 1er d�cembre 2009, la conseill�re de l'assur� a not� que celui-ci n'avait pas inform� l'OCE de sa participation � un cours de cafetier. Par d�cision du 7 d�cembre 2009, l'OCE a consid�r� que le cours r�pondait � un dessein professionnel ind�pendant du ch�mage et ne pouvait, par cons�quent, pas �tre financ� par l'assurance-ch�mage. Cette d�cision n'a pas fait l'objet d'une opposition de la part de l'assur�.
Par d�cision du 11 janvier 2010, l'OCE a ni� l'aptitude au placement de M.________ du 12 octobre au 9 d�cembre 2009, au motif qu'il avait suivi de son propre chef le cours de cafetier, de sorte que pendant la dur�e de celui-ci et celle des examens finaux les 8 et 9 d�cembre 2009, le pr�nomm� n'avait pas la disponibilit� n�cessaire pour participer � des mesures d'int�gration, ni pour accepter tout autre emploi convenable qui lui aurait �t� propos�.
Le 19 janvier 2010, la Soci�t� des cafetiers, restaurateurs et h�teliers de Gen�ve (ci-apr�s: Soci�t� des cafetiers) a confirm� les informations donn�es par l'assur�; elle a en outre pr�cis� que l'int�ress� �tait libre de se rendre � des entretiens d'embauche et que s'il avait quitt� le cours pour accepter un emploi, il aurait perdu les frais d'�colage.
M.________ s'est oppos� � la d�cision de l'OCE du 11 janvier 2010.
L'OCE a partiellement admis l'opposition form�e par l'assur� contre la d�cision du 11 janvier 2010, en ce sens que l'inaptitude ne devait �tre prononc�e que pendant la dur�e des cours et les deux jours d'examen, soit du 12 octobre au 27 novembre 2009 et les 8 et 9 d�cembre 2009 (d�cision sur opposition du 18 f�vrier 2010).
Dans l'intervalle, le 3 f�vrier 2010, le D�partement des affaires r�gionales de l'�conomie et de la sant� a d�livr� � M.________ le certificat de capacit� de cafetier.
Le pr�nomm� a d�f�r� la d�cision sur opposition du 18 f�vrier 2010 au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (depuis le 1er janvier 2011: Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve) en faisant valoir qu'il n'avait pas suivi de cours certains jours (19 au 23 octobre 2009, 14 octobre 2009, 23 novembre 2009, ainsi que l'apr�s-midi du 24 novembre 2009), qu'il �tait donc occup� par son cours seulement � 45 %, qu'il avait fait un nombre suffisant de recherches d'emploi pendant sa participation au cours de cafetier et qu'il aurait �t� pr�t � suspendre sa formation car un emploi �tait plus important que l'investissement de 3'420 fr.
Par courriels du 26 mars 2010, la Soci�t� des cafetiers a indiqu� � l'OCE que le cours avait eu lieu du 12 octobre au 27 novembre de 8 h 30 � 11 h 45 et de 13 h 30 � 16 h 45, hormis la semaine du 19 au 23 octobre 2009.
Par jugement du 3 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejet� le recours.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � titre principal, � ce qu'il soit d�clar� apte au placement du 12 octobre au 27 novembre 2009 ainsi que les 8 et 9 d�cembre 2009. A titre subsidiaire, il conclut � ce qu'il soit d�clar� apte au placement du 19 au 23 octobre 2009, ainsi que le 14 octobre 2009, le 23 novembre 2009 (matin) et le 24 novembre 2009 (apr�s-midi). Il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
L'OCE conclut au rejet du recours. Quant au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie, il a renonc� � se d�terminer.
Est litigieuse la question de l'aptitude au placement du recourant durant son cours de cafetier, soit du 12 octobre au 27 novembre 2009 ainsi que les 8 et 9 d�cembre 2009.
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assur� fr�quente un cours durant la p�riode de ch�mage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient r�alis�es), il doit, pour �tre reconnu apte au placement, �tre dispos� - et �tre en mesure de le faire - � arr�ter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en mati�re de disponibilit� et de flexibilit� sont plus �lev�es lorsqu'il s'agit d'un assur� suivant un cours de par sa propre volont� et � ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de mani�re qualitativement et quantitativement satisfaisantes et �tre dispos� � interrompre le cours en tout temps. A cet �gard, de simples all�gations de l'assur� ne suffisent pas (cf. ATF 122 V 265 consid. 4 p. 266 sv.; arr�t C 136/02 du 4 f�vrier 2003 in DTA 2004 p. 46 consid. 1.3 p. 48).
4.1 Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation des art. 8 al. 1 let. f LACI, 15 al. 1 LACI, 16 al. 2 let. b LACI, 16 al. 2 let. i LACI. Il reproche en substance aux premiers juges d'avoir retenu qu'il n'�tait pas dispos� � interrompre en tout temps le cours de cafetier pour prendre un emploi convenable s'il s'�tait pr�sent�.
4.2 Savoir si l'assur� �tait ou non dispos� � interrompre sa formation est une question de fait. La juridiction cantonale a motiv� cette constatation en estimant que le dossier ne contenait pas de donn�es objectives permettant de retenir que le recourant �tait dispos� � interrompre en tout temps sa formation de cafetier pour prendre un emploi. Selon les constations de la juridiction cantonale, le recourant avait d�clar�, lors de son audition du 19 avril 2010 qu'il souhaitait depuis longtemps obtenir le certificat de cafetier. Il s'est inscrit � la session d'octobre 2009, peu de temps apr�s avoir re�u des renseignements au sujet de cette formation. Par ailleurs, l'assur� n'avait pas inform� l'ORP de son projet, ce qui tendait � d�montrer qu'il �tait d�termin� � suivre le cours en question. Ce faisant, la juridiction cantonale a suffisamment motiv� la constatation de fait � laquelle elle est parvenue. Le recourant ne d�montre pas en quoi elle serait manifestement inexacte ou arbitraire.
5.1 Dans un deuxi�me moyen, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir proc�d� � une application arbitraire des art. 8 al. 1 let. f LACI et 15 al. 1 LACI. Il leur reproche d'avoir omis de tenir compte du fait que la formation de cafetier-restaurateur pouvait �tre suivie en cours du soir. Il estime que cet �l�ment de preuve �tait propre � modifier la d�cision. Il fait valoir que s'il avait renonc� � sa formation pour prendre un emploi convenable, il aurait conserv� la possibilit� de suivre ult�rieurement cette formation. En d'autres termes, l'acceptation d'un emploi convenable entre le 12 octobre et le 9 d�cembre 2009 n'aurait pas �t� un obstacle d�finitif � la r�alisation de son projet.
5.2 Ce moyen n'est pas plus fond� que le pr�c�dent. Si le recourant a dit, de mani�re g�n�rale, lors de son audition du 19 avril 2010, que le cours pouvait �tre suivi le soir, cet �l�ment ne suffit pas pour retenir qu'il aurait renonc�, le cas �ch�ant, � ses cours de jour au profit d'une formation dispens�e � des heures plus tardives. Il s'ensuit que la juridiction cantonale �tait fond�e � ignorer cet �l�ment.
6.1 Dans sa conclusion subsidiaire le recourant fait valoir que si le Tribunal f�d�ral le d�clarait inapte pendant la p�riode du 12 au 27 novembre 2009 ainsi que les 8 et 9 d�cembre 2009, son aptitude au placement devrait au moins �tre admise pendant la p�riode du 19 au 23 octobre ainsi que la journ�e du 14 octobre, la matin�e du 23 novembre et l'apr�s-midi du 24 novembre, p�riodes pendant lesquelles il n'a pas suivi de cours.
6.2 Ce moyen doit rejet�. Les premiers juges ont estim�, � raison, qu'il n'y avait pas lieu de d�duire les jours en cause, d�s lors que le recourant n'avait quasiment aucune chance de trouver un emploi pendant de courtes p�riodes, cela d'autant plus que la semaine de cong� du mois d'octobre �tait suivie d'un mois complet de cours. En revanche les chances du recourant de trouver un emploi depuis le 28 novembre 2009 �taient r�elles puisque la formation de cafetier �tait termin�e, sous r�serve seulement des deux jours d'examen. C'est mal � propos et au demeurant de mani�re infond�e que le recourant invoque dans ce contexte une violation de l'art. 8 Cst.
Dans un dernier moyen, le recourant invoque une violation du droit d'obtenir une d�cision motiv�e et invoque l'art. 29 al. 2 Cst. Il fait valoir que la juridiction cantonale n'a pas expliqu� sur quels crit�res elle se fondait pour retenir que la p�riode du 19 au 23 octobre 2009 �tait trop courte pour qu'elle soit trait�e diff�remment de la p�riode du 28 novembre au 7 d�cembre 2009. Ce moyen est � l'�vidence mal fond�. Il suffit de renvoyer au consid. 6.2 ci-dessus pour constater que la juridiction cantonale a clairement motiv� son point de vue.
Il s'ensuit qu'en niant l'aptitude au placement du recourant pour la p�riode du 12 octobre au 27 novembre 2009 ainsi que les 8 et 9 d�cembre 2009, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recours �tait par ailleurs d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, si bien que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du recourant-
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.