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Timestamp: 2016-10-23 23:51:47+00:00
Document Index: 207966229

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 122', 'art. 72', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1. Commune de Conthey, Administration communale, 1975 St-S�verin,
am�nagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de g�otextile; ordre de remise en �tat des lieux,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 28 janvier 2011.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 9'630 du registre foncier de la commune de Conthey, sise au lieu-dit "Les Rayes", en dessous du village d'Aven. D'une superficie de 5'773 m2, cette parcelle est class�e en zone viticole prot�g�e selon le plan d'affectation des zones et le r�glement communal des constructions et des zones (ci-apr�s: RCCZ), homologu�s par le Conseil d'Etat le 10 juin 1997. La soci�t� X.________ SA est locataire exploitante de ce terrain.
Lors d'un contr�le effectu� le 25 juin 2008, la police des constructions de la Commission cantonale des constructions du canton du Valais (ci-apr�s: la CCC) a constat� que la parcelle en cause autrefois plant�e de vignes en lignes verticales avait �t� d�fonc�e et replant�e en terrasses horizontales. Pour �viter l'�rosion et les glissements de terrain, les talus en forte pente nouvellement cr��s avaient �t� recouverts de nattes en g�otextile blanc. Ces travaux �taient nettement visibles depuis la plaine du Rh�ne, le terrain apparaissant recouvert d'une b�che blanche.
Invit�e � se d�terminer sur ces travaux r�alis�s sans autorisation, X.________ SA a indiqu� que la configuration du terrain avait �t� modifi�e par souci de s�curit� et de rationalisation du travail. Le feutre perm�able en g�otextile devait consolider les terrasses et pr�venir tout risque de glissement de terrain; en outre, ce textile servait de support de semence pour le gazon, de sorte qu'il devait � terme dispara�tre sous les herbes.
Le 28 juillet 2008, la CCC a notifi� � X.________ SA un ordre de remise en �tat des lieux (suppression de la vigne en terrasses, reconstitution des profils ant�rieurs du terrain et �vacuation des g�otextiles).
Parall�lement au recours interjet� contre la d�cision de la CCC, X.________ SA a d�pos� une demande de permis de construire pour les travaux litigieux aupr�s de la Commune de Conthey. La mise � l'enqu�te publique a suscit� quatre oppositions dont celle du WWF Suisse. La Commune de Conthey a pr�avis� positivement l'am�nagement de la vigne en terrasses, mais s'est oppos�e � l'installation des nattes en g�otextile. Par d�cision du 26 mai 2009, la CCC a autoris� l'am�nagement du vignoble en terrasses; en revanche, elle a confirm� l'ordre d'�vacuation du g�otextile en se r�f�rant aux pr�avis �mis par plusieurs services cantonaux sp�cialis�s (Service de l'am�nagement du territoire; Service de la protection de l'environnement; Service des for�ts et du paysage; Service de l'agriculture). La CCC pr�cisait �galement que si une consolidation des terrains �tait indispensable, seul un mat�riau de rev�tement biod�gradable pouvait �tre utilis�; en outre, l'impact sur le paysage devait �tre limit� au minimum.
Le 14 avril 2010, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e.
Par arr�t du 28 janvier 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a �cart� le recours de X.________ SA contre la d�cision du Conseil d'Etat. Il a consid�r� que la pose des nattes en g�otextile n�cessitait une autorisation de construire, que l'int�ress�e ne pouvait b�n�ficier d'une telle autorisation et que l'ordre de remise en �tat des lieux devait �tre confirm�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal confirmant la d�cision de la CCC.
Le Tribunal cantonal et la CCC renoncent � se d�terminer. Aux termes de ses observations, le Conseil d'Etat se rallie aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. Quant � la Commune de Conthey, elle constate que bien que l'installation du g�otextile ait initialement port� atteinte au paysage, son effet s'att�nue avec le temps et la v�g�tation; en outre, ces nattes contribuent au maintien du sol. Le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) a renonc� � se prononcer.
1.1 La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte contre une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance dans une contestation portant sur l'application du droit de l'am�nagement du territoire et des constructions. En tant que requ�rante dont l'autorisation de construire a �t� refus�e et destinataire de l'ordre de remise en �tat des lieux, X.________ SA a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, les conditions de recevabilit� sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.2 Dans la proc�dure de recours, la recourante produit deux articles parus dans une revue sp�cialis�e les 4 mars 2011 et 27 mai 2011 concernant l'am�nagement d'un vignoble en terrasse. Post�rieures � l'arr�t attaqu�, ces preuves sont nouvelles. Or, conform�ment l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. La recourante ne pr�sente par ailleurs aucune argumentation au sujet de la recevabilit� de ces pi�ces. Il n'en sera donc pas tenu compte dans le pr�sent arr�t.
1.3 A titre de mesures d'instruction, la recourante requiert la tenue d'une inspection des lieux afin que le Tribunal f�d�ral statue sur le v�ritable impact esth�tique de l'installation. Il n'y a toutefois pas lieu de donner suite � cette requ�te, le Tribunal f�d�ral s'estimant suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier, lequel comprend notamment des photographies de l'installation litigieuse. Celles-ci permettent en effet d'appr�cier l'ampleur de l'am�nagement r�alis� et son impact sur le paysage. L'interdiction de pr�senter des faits nouveaux, ancr�e � l'art. 99 al. 1 LTF, emp�che d'ailleurs le Tribunal de c�ans de tenir compte de l'�volution de la situation de fait intervenue apr�s le prononc� de l'arr�t cantonal.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la facult� de rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� des lacunes ou erreurs dans l'�tablissement de celui-ci lui appara�traient d'embl�e comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). L'existence de faits constat�s de mani�re inexacte ou en violation du droit doit en outre �tre susceptible d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure (art. 97 al. 1 in fine LTF).
En l'esp�ce, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir inexactement constat� que le tissu couvrait la totalit� de la parcelle; or, seule une surface de l'ordre de 2'500 m2 (les talus des terrasses) serait stabilis�e par celui-ci. Contrairement � ce que soutient la recourante, l'arr�t cantonal indique express�ment (dans la partie "faits", let. B), en se r�f�rant au rapport de la police des constructions, que le g�otextile couvre les talus en forte pente nouvellement cr��s. Ce fait ressort en outre clairement des photographies figurant au dossier cantonal. Le Tribunal cantonal ne chiffre certes pas la surface de textile utilis�e pour am�nager la parcelle de 5'773 m2; on ne voit toutefois pas en quoi une �ventuelle pr�cision de l'�tat de fait sur ce point aurait permis d'arriver � une solution diff�rente. Cette critique doit donc �tre rejet�e.
La recourante reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'au jour de l'arr�t attaqu�, le g�otextile demeurait nettement visible depuis la plaine du Rh�ne; l'autorit� constatait en particulier que le textile n'avait toujours pas �t� absorb� par la v�g�tation. La recourante soutient au contraire que l'installation litigieuse est � ce jour quasiment imperceptible et qu'elle le sera totalement � la fin de la saison 2011. La recourante ne d�montre cependant pas comme il lui appartenait de faire en quoi la constatation de l'autorit� cantonale serait inexacte. Elle se contente simplement d'opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de l'autorit�. La Municipalit� de Conthey rel�ve � cet �gard que l'effet du g�otextile sur le paysage s'att�nue avec le temps et la v�g�tation, elle ne pr�tend cependant pas qu'� ce jour l'installation litigieuse ne serait plus visible. Au demeurant, le Tribunal de c�ans n'a pas � tenir compte du fait que le g�otextile aurait �t� assimil� par la v�g�tation depuis le prononc� de l'arr�t en cause (cf. supra consid. 1.3). Ce grief doit par cons�quent �galement �tre �cart�.
La recourante pr�tend ensuite que les nattes en g�otextile am�nag�es sur la parcelle ne r�pondraient pas � la notion de construction ou d'installation d�finie par l'art. 22 al. 1 LAT et qu'elles ne seraient d�s lors pas assujetties � une autorisation de construire. Elle rel�ve en outre que l'installation en cause ne figurerait pas dans la liste des objets soumis � autorisation selon les dispositions cantonales.
3.1 La recourante se r�f�re en vain aux dispositions cantonales pr�cisant la liste des objets soumis � autorisation. L'art. 22 al. 1 LAT constitue en effet une norme f�d�rale minimale directement applicable qui r�glemente de mani�re globale l'obligation d'un permis de construire et de transformer pour toute construction ou installation. Le droit cantonal ne peut donc pas restreindre le cercle des constructions et installations que l'art. 22 LAT soumet � autorisation; il peut, en revanche, d�finir plus largement les objets assujettis � l'autorisation de construire (arr�t 1C_414/2007 du 22 f�vrier 2008 consid. 2.2; ALEXANDER RUCH, in AEMISEGGER/MOOR/RUCH/TSCHANNEN, Commentaire de la LAT, 2010, n� 4 ad art. 22 LAT).
3.2 Selon la jurisprudence, sont consid�r�s comme des constructions ou installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les am�nagements durables et fixes cr��s par la main de l'homme, exer�ant une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement l'espace ext�rieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure d'�quipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte � l'environnement. La proc�dure d'autorisation doit permettre � l'autorit� de contr�ler, avant la r�alisation du projet, sa conformit� aux plans d'affectation et aux r�glementations applicables. Pour d�terminer si l'am�nagement pr�vu est soumis � cette proc�dure, il faut �valuer si, en g�n�ral, d'apr�s le cours ordinaire des choses, il entra�nera des cons�quences telles qu'il existe un int�r�t de la collectivit� ou des voisins � un contr�le pr�alable (ATF 119 Ib 222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; 120 Ib 379 consid. 3c p. 383 s.).
Sont assimil�s � des constructions, tous les b�timents en surface, y compris les abris mobiles, install�s pour un temps non n�gligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut pas la prise en compte de constructions mobili�res, non ancr�es de mani�re durable au sol et qui sont, cas �ch�ant, facilement d�montables (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; RUCH, op. cit., n� 24 ad art. 22 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214 ss).
L'assujettissement a ainsi �t� admis des cl�tures et barri�res hors de la zone � b�tir (ATF 118 Ib 49), une serre (arr�t 1C_32/2008 du 21 ao�t 2008 consid. 3), un jardin d'hiver, une v�randa, une cabane de jardin ou un couvert servant de garage (arr�t non publi� 1A.92/1993 consid. 2a et les r�f�rences). Il en va de m�me pour des am�nagements ext�rieurs tels que des balustrades pr�fabriqu�es, des colonnes en pierre ou une terrasse (arr�t 1A.156/2004 du 5 novembre 2004 consid. 3.3; cf. �galement les nombreux exemples cit�s par WALDMANN/H�NNI, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, n� 15 ad art. 22 LAT; RUCH, op. cit., n� 24 ad art. 22 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., p. 214 ss).
3.3 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que les nattes en g�otextile, utilis�es pour am�nager la parcelle litigieuse d'une superficie de 5'773 m2, couvrent les talus en pente s�parant les terrasses depuis plus de deux ans et demi. Il s'agit ind�niablement d'�l�ments durablement fix�s au sol. En outre, il ressort des photographies vers�es au dossier que le g�otextile, install� sur les coteaux du vignoble, ne se fond pas particuli�rement dans le paysage, en raison notamment de sa teinte et de l'importance de la surface concern�e. Son impact visuel sur le paysage est manifeste.
Les comparaisons propos�es par la recourante avec d'autres installations sises en zone agricole telles les serres et les b�ches plastiques utilis�es dans la cultures mara�ch�res - qui, selon la recourante, ne seraient pas soumises � autorisation - ne sont pas pertinentes. En effet, comme relev� par le Tribunal cantonal, la question de l'assujettissement � une autorisation doit �tre examin�e de cas en cas � la lumi�re des crit�res mentionn�s pr�c�demment (cf. consid. 3.2). Ainsi, quoi qu'en dise la recourante, si elles satisfont � ces crit�res, ces installations sont soumises � l'exigence d'une autorisation de construire. De plus, contrairement aux exemples cit�s par la recourante, le g�otextile litigieux couvre une parcelle situ�e en zone viticole prot�g�e, ce qui justifie un r�gime diff�renci�. On ne saurait en outre reprocher au Tribunal cantonal de ne pas indiquer � partir de quelle surface une autorisation est requise, d�s lors que celle-ci d�pend pr�cis�ment des circonstances particuli�res du cas d'esp�ce. Enfin, on ne discerne aucune contradiction dans le raisonnement du Tribunal cantonal. En effet, m�me si le tissu g�otextile ne modifie pas la vocation agricole de la parcelle, il exerce une influence sur l'affectation du sol par une modification sensible de l'espace ext�rieur.
Le rev�tement textile litigieux doit donc �tre consid�r� comme une installation au sens de l'art. 22 al. 1 LAT et �tre assujetti � une autorisation.
L'installation en cause �tant �rig�e en zone viticole prot�g�e, il convient d'examiner si elle est conforme � l'affectation de cette zone et si elle peut d�s lors b�n�ficier d'une autorisation ordinaire selon l'art. 22 al. 2 LAT.
4.1 Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire ne peut �tre d�livr�e que si la construction ou l'installation projet�e est conforme � l'affectation de la zone; tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone concern�e (DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, 1981, n. 29 ad art. 22 LAT). Hors de la zone � b�tir, de fa�on g�n�rale, la conformit� est li�e � la n�cessit�: la construction doit �tre adapt�e, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propri�taire ou de l'exploitant (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17). Cette clause du besoin est clairement exprim�e pour les zones agricoles � l'art. 16a al. 1 LAT. Elle vaut �galement pour les constructions et installations sises en zone � prot�ger au sens de l'art. 17 LAT (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17). Le crit�re de la n�cessit� implique aussi que les int�r�ts en pr�sence soient appr�ci�s et mis en balance. L'implantation et la conception architecturale de la construction ne doivent contrevenir � aucun int�r�t pr�pond�rant (cf. art. 34 al. 4 let. b OAT). L'appr�ciation doit se faire � l'aune des buts et principes �nonc�s aux art. 1 et 3 LAT, notamment celui visant � pr�server le paysage (art. 3 al. 2 let. b et d LAT; cf. RUCH, op. cit., n� 26 ad art. 16a LAT).
Par ailleurs, l'art. 122 ch. 2 RCCZ pr�voit que dans la zone viticole prot�g�e - constitu�e d'un secteur du vignoble remarquable par ses valeurs paysag�res et ses cultures traditionnelles en terrasse -, le maintien des caract�ristiques essentielles du paysage doit �tre assur� (cultures en terrasses, murs, bosquets, etc.); aucune construction ne peut y �tre �rig�e hormis les �quipements indispensables � l'exploitation. Cette disposition renvoie en outre � l'art. 72 RCCZ relatif � la protection des sites et � l'esth�tique, qui prescrit que les constructions et leur abords doivent pr�senter des formes, des couleurs et des am�nagements qui s'harmonisent aux constructions environnantes et au caract�re typologique du site. Ces dispositions reprennent des �l�ments de la r�glementation cantonale sur la protection et l'am�nagement du territoire et de l'environnement (cf. art. 17 et 18 de la loi valaisanne sur les constructions du 8 f�vrier 1996 [RS/VS 705.1]).
4.2 En l'esp�ce, les nattes en g�otextile contribuent � consolider les terrasses am�nag�es sur la parcelle n� 9'630 et pr�sentent d�s lors un lien direct avec l'exploitation viticole. Cela �tant, comme relev� par le Tribunal cantonal, cette parcelle est sp�cialement prot�g�e par les dispositions communales pr�cit�es. Celles-ci ont pour but de pr�server les �l�ments caract�ristiques du vignoble prot�g� et de pr�venir toute atteinte pouvant alt�rer le caract�re et la beaut� du paysage. Or, l'installation contest�e, eu �gard � sa teinte et son ampleur, a un impact s�rieux sur le site en question et elle porte atteinte au caract�re et � l'esth�tique de ce vignoble. Ce d'autant que selon les photographies produites au dossier, elle appara�t expos�e � la vue depuis la plaine du Rh�ne. Par ailleurs, le Tribunal cantonal a relev� que la pose du g�otextile n'�tait pas la seule technique permettant la consolidation des vignes am�nag�es en terrasses (r�alisation de murs en pierre s�che ou de murs avec des caissons de bois compl�t�s par des transplantations de mottes d'herbac�es). Aussi, dans la mesure o� la recourante peut adopter un autre moyen s'int�grant davantage au site, l'int�r�t � la pr�servation du paysage l'emporte sur l'int�r�t que l'installation pr�sente pour l'int�ress�e.
Le refus du permis est donc conforme au droit f�d�ral et d�nu� d'arbitraire.
Il reste � examiner si l'ordre de remise en l'�tat viole le principe de la proportionnalit�, comme le fait valoir la recourante. ll est douteux que son grief soit recevable, dans la mesure o� elle ne l'a pas soulev� pr�alablement devant le Tribunal cantonal et qu'il se fonde sur des faits et moyens de preuve nouveaux (cf. ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651). Peu importe au demeurant, puisque la violation du principe de la proportionnalit� doit �tre ni�e pour les motifs suivants.
5.1 Selon les art. 51 de la loi valaisanne sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC, RS/VS 705.1) et 58 de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC, RS/VS 705.100), l'autorit� de police des constructions peut ordonner la remise en �tat des lieux lorsqu'un projet a �t� ex�cut� sans autorisation de construire ou contrairement � l'autorisation d�livr�e.
Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction ou un ouvrage �difi� sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� renonce � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (arr�t 1A.226/2006 du 25 avril 2007 consid. 5.2; ATF 123 Il 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 ss et les arr�ts cit�s).
5.2 En l'esp�ce, la d�rogation � la r�gle n'est pas mineure puisqu'il s'agit d'une installation situ�e dans une zone viticole prot�g�e. Il existe un int�r�t public � maintenir les caract�ristiques et la qualit� paysag�re de ce site (cf. consid. 4). Les craintes all�gu�es par la recourante quant � l'impossibilit� de proc�der � la r�alisation de murs et caissons de bois sans mettre en p�ril les jeunes pousses de vignes ne suffisent pas pour justifier une d�rogation � l'int�r�t public pr�cit�. Il convient en effet de se montrer particuli�rement strict s'agissant d'un paysage sensible. La recourante ne d�montre au demeurant pas que ces pousses seraient r�ellement menac�es dans leur existence. Enfin, contrairement � ce qu'elle soutient, elle ne pouvait ignorer, eu �gard � l'ampleur des travaux r�alis�s, que la cr�ation d'une vigne en terrasses et de l'installation du g�otextile dans une zone viticole prot�g�e n�cessitait une autorisation de l'autorit� comp�tente. Elle ne saurait donc se pr�valoir de sa bonne foi.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Commune de Conthey, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.