Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4280-PGP&bg=1950&bd=1951&datePlan=2019-08-07&niv=6&dateVersion=2012-09-12
Timestamp: 2020-02-18 13:29:50+00:00
Document Index: 104840219

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 39', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60']

BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-20120912
1 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 1-12/09/2012)
Sous réserve des exonérations particulières développées ci-après, les plus-values et moins-values provenant de la réalisation de cessions d'éléments d'actif doivent être calculées et taxées selon les règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales non soumises à l'impôt sur les sociétés ( art. 39 duodecies et suiv. du code général des impôts (CGI) ). Sur les notions de réalisation et de cession, cf. BOI-BIC-PVMV-10-10-20 .
10 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 20-12/09/2012)
Un résumé synthétique figure au BOI-ANNX-000101 .
30 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 30-12/09/2012)
40 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 40-12/09/2012)
Le point de départ du délai de deux ans est constitué en principe par la date à laquelle cet élément est définitivement entré dans l'actif de l'entreprise (cf. BOI-BIC-PVMV-20-10 ).
50 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 50-12/09/2012)
Par ailleurs, les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de chevaux inscrits à un compte d'immobilisation peuvent, lorsque les conditions pour en bénéficier sont remplies, être exonérées d'impôt sur le revenu en application de l' article 151 septies du CGI (cf. BOI-BA-BASE-20-20-30-20 ).
60 (BOFiP-BA-BASE-20-20-30-10-§ 60-12/09/2012)