Source: http://www.sos112.fr/ecobuage_definition_debroussaillage_obligatoire_des_friches-t1532.0.html
Timestamp: 2014-08-21 00:22:51+00:00
Document Index: 129981960

Matched Legal Cases: ['art. 165', 'art. 131', "l'article 8", "l'article 3", "l'article 322", "l'article 3", 'art. 9', "l'article 21"]

�cobuage - D�finition ?? D�broussaillage obligatoire des friches ?
21 Ao�t 2014, 02:22:51 S.O.S. 112 Acteurs Sapeurs-Pompiers �cobuage - D�finition ?? D�broussaillage obligatoire des friches ?
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slt, je voudrais savoir si seul les habitants des communes dans le sud sont oblig�s de d�broussailler les alentours de leurs habitations ?http://www.prevention-incendie-foret.com/dossier/debroussaillement.php#.Ub9x2ExOL5oLe d�broussaillement : une obligation L'article 32 de la loi d'orientation sur la for�t du 9 Juillet 2011 d�finit le d�broussaillement obligatoire comme "les op�rations dont l'objectif est de diminuer l'intensit� et de limiter la propagation des incendies par la r�duction des combustibles v�g�taux, en garantissant la continuit� du couvert v�g�tal".Les pr�fets, dans leur d�partement, arr�tent les modalit�s du pr�sent article en tenant compte des particularit�s sp�cifiques � chaque d�partement. Journalisée
Re�: �cobuage - D�finition ?? D�broussaillage obligatoire des friches ?
« Répondre #1 le: 04 Juillet 2005, 13:29:08 »
Je crois que �a d�pend des d�partements et de la r�glementation qu'ils en font mais �galement du Code Forestier.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006610861&idSectionTA=LEGISCTA000006152826&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20110717Rappel de la r�glementation en vigueur pour l��cobuage :L�article L 322-1 du Code forestier dispose que l�utilisation du feu dans les bois, for�ts, plantations et reboisements, et jusqu�� une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite � toute personne autre que les propri�taires des terrains ou leurs ayants-droits. Il en r�sulte que toute mise � feu qui gagnerait une propri�t� d�un tiers, bois�e ou situ�e � moins de 200 m d�une formation bois�e, tombe sous le coup de cet article.Le br�lage des d�chets v�g�taux par les particuliers Le br�lage est interdit du 15 juin au 15 septembre et les jours de grand vent. A l�exception de cette p�riode, le br�lage du bois issu de tailles et de d�broussaillages est autoris� dans les communes de plus de 2000 habitants uniquement hors agglom�ration au sens du code de la route. Les feux, lorsqu�ils sont autoris�s, doivent s�effectuer apr�s le lever du jour et �tre �teints avant 20 heures. Le br�lage doit �galement s�effectuer dans le respect du voisinage Les fum�es ne doivent pas repr�senter une source de danger pour les automobilistes. Quelques soient les conditions, le br�lage doit se faire sous la surveillance permanente d�une personne, pr�te � �teindre � tout moment le feu par des moyens adapt�s.Des peines seront encourues en cas de non respect de la r�glementation : �cobuage : contravention de 4�me classe soit 750 � maximum (art. R 322-5 du Code Forestier) Le fait de causer des incendies des bois, for�ts, maquis� par des feux allum�s � moins de 200 m des habitations : peine d�emprisonnement de 6 mois et amende de 3750 � (art. L322-9 du Code Forestier). Les p�nalit�s sont doubl�es si la personne concern�e n�est pas intervenue pour arr�ter le sinistre. Br�lage des d�chets v�g�taux : contravention de 3�me classe soit 450 � maximum (art. 165 du R�glement Sanitaire D�partemental et art. 131-13 du Code P�nal).Les dispositions l�gales distinguent trois niveaux de gravit� : Incendies volontaires de for�t cr�ant de graves destructions et mettant en danger la vie d�autrui ; Incendies involontaires de for�t cr�ant de graves destructions r�sultant d�une violation caract�ris�e des r�gles de s�curit� ; Incendies involontaires de for�t cr�ant de moindres destructions.Incendies ... les pr�venir est l'affaire de tous C'est l'�t� et les pompiers sont, plus que jamais, sur le qui-vive. La p�riode des vacances, si elle est le temps des loisirs pour les touristes, est celle du stress pour les pompiers, tant en raison de l'augmentation sensible du nombre d'intervention (proportionnelle � l'augmentation de la population) que du risque d'incendie.Afin d'�lucider les incendies des cellules qui comprennent un gendarme, un pompier et un technicien forestier sont constitu�es.
Re : �cobuage - D�finition ?? D�broussaillage obligatoire des friches ?
« Répondre #2 le: 04 Juillet 2005, 21:21:44 »
c'est surtout dans le sud que �a brule !!! nous en bourgogne,mis � part les feux de chaumes qui sont r�glement� le reste non Journalisée
« Répondre #3 le: 06 Juillet 2005, 19:15:41 »
Il faut se renseigner si un arr�te pr�fectoral ou municipal est en vigueur dans ton d�partement.Mais que vous fassiez un feu pour br�ler des d�chets v�g�taux ou dans le cadre d�une f�te ou d�un camp, vous �tes tenus de respecter un certain nombre de r�gles. Elles garantissent votre s�curit� et celles des personnes aux alentours et pr�viennent tout risque de propagation � l�environnement et aux infrastructures situ�es � proximit�. Des r�gles de distance sont fix�es vis-�-vis des routes, b�timents, for�ts�Des conditions m�t�orologiques favorables sont aussi requises.Des mesures quant � la pr�paration du foyer, � sa surveillance� sont exig�es.Certains feux sont soumis � autorisation ou � d�claration pr�alable en mairie. Journalisée
« Répondre #4 le: 17 Juillet 2005, 15:31:07 »
Bonjour que savez vous de la r�glementation sur l'�cobuage appel� commun�ment "feu de chaumes" plusieurs d�part de feu dans ma r�gion, suite � priori � cette pratique et tr�s proche des habitation merciD�finition de �cobuage :Technique agricole ancestrale aussi appel�e ''D�broussaillement par le feu'', qui consiste � arracher la v�g�tation et la couche superficielle de l'humus, d'incin�rer ces �l�ments en petits tas, puis d'�pandre les cendres sur le terrain afin de l'enrichir en �l�ments nutritifs.
« Répondre #5 le: 23 Juillet 2005, 18:10:54 »
Dans mon d�partement, il n'y a pas de r�glementation concernant l'�cobuage. Le Calvados n'est pas un d�partement forestier !Par contre, pour les autres, c'est en fonction du risque incendie.Pour Info ; Le d�broussaillement, un devoir, une obligation.-http://nature.jardin.free.fr/debrouissaillement.htmlD�broussaillement :Le d�broussaillement un devoir, une obligation de l'article L-321-5.3 du Code forestier (Legifrance) qui le d�finit comme l'ensemble des op�rations dont l�objectif est de diminuer l�intensit� et de limiter la propagation des incendies par la r�duction des combustibles v�g�taux en garantissant une rupture de la continuit� du couvert v�g�tal et en proc�dant � l��lagage des sujets maintenus et � l��limination des r�manents de coupe.Article 322-3 du Code forestierDans les zones bois�es � risques, en principe obligatoire pour les terrains, dont vous �tes le propri�taire.Aux abords des constructions de toutes natures sur un p�rim�tre de 50 m qui peut �tre port�s � 100 m par d�cision du Maire.Dans les zones urbaines d�limit�es par les POS Plans d'occupation des sols, il en va de m�me.Dans le cas d'une mise en demeure par le Maire pass� le d�lai de 2 mois, le Maire peut faire proc�der � l'ex�cution � vos frais de ces travaux, major� de l'amende p�nale et de l'astreinte qui s'�l�ve entre 200 Fr. ou 30, 49 Euros et 500 Fr. ou 76,22 Euros/ jour et par hectare.Pour conna�tre tous les d�tails sur :- Comment d�broussailler ?- O� d�broussailler ?- Que doit-on d�broussailler ?- Savoir ce que vous risquez en cas de non respect de la r�glementation ?, consulter notre fiche.L'�cobuage :Le planning des p�riodes autorisant l'�cobuage, est affich� en Mairie et varie selon les Communes et les D�partements.Il est parfois interdit.
« Répondre #6 le: 23 Juillet 2005, 19:10:29 »
salut;c'est un arr�t� pr�fectoral affich� en mairie qui d�termine les dates d'�cobuage.�cobuage : quelques rappels pr�alablesVoici quelques informations fondamentales tir�es d'un texte officiel. (Prenez le temps de les lire avant de faire votre demande.)R�PUBLIQUE FRAN�AISE - PR�FECTURE DE LA HAUTE-GARONNECabinet du Pr�fet - Service Interminist�riel de D�fense et de Protection CivileEXTRAIT DE L'ARR�T� RELATIF A LA R�GLEMENTATION DE L'EMPLOI DU FEU- Article 5 : Les incin�rations de v�g�taux coup�s ou sur pied ou tout autre feu (feux d'artifice, barbecue, feu de camp etc.), ne peuvent �tre pratiqu�s que par les propri�taires ou par leurs ayants droit et sous leur totale responsabilit�. Pendant toute la dur�e du feu le propri�taire ou son ayant droit sera pr�sent sur les lieux de l'op�ration pour assurer une surveillance constante et directe. Il devra �tre en possession du r�c�piss� d�livr� par la mairie en application de l'article 8 du pr�sent arr�t� ou de l'arr�t� pr�fectoral accordant une d�rogation exceptionnelle. Les feux seront �teints de fa�on compl�te au plus tard, sauf pour les feux d'artifice, � l'heure l�gale du coucher du soleil. - Article 8 : Entre le 1er janvier au 30 juin et le 1er octobre au 31 d�cembre, p�riodes d'autorisation de l'emploi du feu, tout propri�taire ou ayant droit qui a l'intention de proc�der � des incin�rations de v�g�taux coup�s ou sur pied, � l'int�rieur ou � moins de 200 m�tres des bois, for�ts, reboisements ainsi que des landes et maquis, doit en faire la d�claration en mairie 5 jours francs au moins avant la date pr�vue pour l'op�ration. L'op�ration ne pourra avoir lieu qu'entre le lever et le coucher du soleil. Les d�clarations sont enregistr�es au jour le jour sur un registre sp�cial tenu en mairie.Le maire d�livre un r�c�piss� de cette d�claration, valable 1 mois, et doit en informer le pr�fet (Service Interminist�riel de D�fense et de Protection Civile) en lui adressant un exemplaire de la d�claration et du r�c�piss�. Le pr�fet adresse une copie de la d�claration au Service D�partemental d' Incendie et de Secours. Le demandeur est tenu de pr�venir le matin m�me de l'op�ration, et en tout �tat de cause avant la mise � feu, les sapeurs-pompiers en t�l�phonant au 18.voila@+
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« Répondre #7 le: 30 Avril 2010, 10:51:09 »
Bonjour, l'�t� arrive avec son lot d'incendies et feux de for�t Rappel : La r�glementation concernant l'�cobuage http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5B06228D9AD19824986EB1DB48D3C292.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006152826&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20080505L'article L 322-1 du Code forestier dispose que l'utilisation du feu dans les bois, for�ts, plantations et reboisements, et jusqu'� une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite � toute personne autre que les propri�taires des terrains ou leurs ayants droits. Il en r�sulte que toute mise � feu qui gagnerait une propri�t� d'un tiers, bois�e ou situ�e � moins de 200 m d'une formation bois�e, tombe sous le coup de cet article.Les diff�rents arr�t�s pr�fectoraux (parfois diff�rent en les d�partement en fonction du risque incendie) disposent que, dans les bois et for�ts et jusqu'� une distance de 200 m de ceux-ci :- toute mise � feu est interdite de fin mars d�but juin � fin septembre ou octobre inclus - l'emploi du feu est r�serv� au propri�taire et � ses ayants droits (rappel des dispositions du Code forestier)- toute mise � feu est soumise aux pr�cautions fix�es par l'article 3 (avertir le Service d�partemental d'incendie et de secours, surveiller le feu, disposer de moyens d'extinction...).En vertu de l'article R 322-5 du Code forestier, le non respect des dispositions rappel�es ci-dessus est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de 4e classe.En cas de d�gradation de biens d'autrui, les sanctions pr�vues par l'article 322-5 du Code p�nal peuvent s'appliquer lorsqu'il y a eu manquement � une obligation de s�curit� impos�e par la loi ou le r�glement c'est le cas lorsque les dispositions de l'article 3 de l'arr�t� pr�fectoral du 13 juillet 2004 ne sont pas respect�es. En cas d'atteinte aux bois et for�ts d'autrui les peines pr�vues sont de deux ans de prison et 30 000 � d'amende.La r�glementation concernant les feux de jardinLes feux dits � de jardin � font l'objet d'un principe g�n�ral d'interdiction fix� par le R�glement sanitaire d�partemental, qui dispose (article 84) que l'incin�ration � l'air libre des d�chets m�nagers est interdite. Sont assimil�s aux d�chets m�nagers tous les d�chets qui, eu �gard � leur nature et aux quantit�s produites, peuvent �tre �limin�s sans suj�tions particuli�res et sans risque pour les personnes et l'environnement.Le br�lage des d�chets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivit�s...) est donc interdit, la solution �tant la collecte en d�chetterie puis le compostage. Ce mode d'�limination, par ailleurs fortement producteur de polluants li�s � la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tol�rance lorsque des solutions d'�limination r�glementaires ont �t� mises en place. Il est par ailleurs rappel� que toute d�rogation municipale en la mati�re serait d�pourvue de base l�gale. Que faire face � une fum�e suspecte ? :Appeler les sapeurs pompiers par le 18 ou le 112,Votre message d'alerte doit :- Pr�ciser le lieu exact du sinistre (commune, lieu-dit,...),- Pr�ciser la nature de la v�g�tation qui br�le (herbe, broussaille, arbres, for�t,...),- Pr�ciser l'importance du sinistre (petit feu, plusieurs dizaines de m2 en feu,...),- Pr�ciser s'il y a des personnes ou des habitations menac�es,- Indiquer �ventuellement un point de rendez-vous pour guider les secours,- Donner votre num�ro de t�l�phone et attendre la validation des sapeurs pompiers avant de raccrocher. INCIN�RATION DES V�G�TAUX COUPES ET �COBUAGEArticle R322-5 - Modifi� par D�cret 88-1147 1988-12-21 art. 9 I JORF 27 d�cembre 1988Seront punis de l'amende pr�vue pour les contraventions de la 4e classe ceux qui :1� Portent ou allument du feu en contravention avec les dispositions du premier alin�a de l'article R. 322-1 ;2� Contreviennent aux mesures �dict�es par les pr�fets en application des articles L. 322-1, L. 322-6 et du deuxi�me alin�a de l'article R. 322-1.Incin�ration de v�g�taux- Emploi du feuIncin�rer des v�g�taux coup�s : du 1er f�vrier au 14 juin inclus sur d�claration pr�alable � la mairie et du 1er septembre au 31 janvier sans d�claration en tenant compte rigoureusement des consignes suivante :(voir r�glementation g�n�rale sur la fiche "infos")- �cobuage - D�finition :(ou br�lis dans certaines r�gions) est une pratique ancestrale toujours d'actualit� dans les milieux agricoles, le plus souvent dans des zones d'acc�s difficiles, telles que des pentes o� les engins m�caniques ne peuvent intervenir. Il permet de "nettoyer un terrain" ou de br�ler des herbes s�ches pour favoriser la repousse. Non ma�tris�, il peut se propager et engendrer des feux de for�t.Incin�rer des v�g�taux sur pied : possible du 01 septembre au 14 juin inclus sur d�claration pr�alable en tenant compte rigoureusement des consignes de s�curit�s suivantes : (voir r�glementation g�n�rale sur la fiche "infos") une fiche "infos" http://www.nimes.fr/fileadmin/directions/environnement/_Reglementation_incin_351ration_.pdf
« Répondre #8 le: 02 Juin 2010, 14:40:47 »
D�broussaillement d'office : pouvoirs du maireProbl�meEn vertu de dispositions du code forestier, il p�se sur les propri�taires de certaines r�gions une obligation de d�broussaillement : si ceux-ci ne satisfont pas � leurs obligations, le maire peut faire effectuer d'office les travaux de d�broussaillement. En outre, un texte de port�e g�n�rale pr�voit �galement une obligation d'entretien des terrains non b�tis, ce qui inclut le d�broussaillement.Textes- Articles L.321-5-3 et L.322-1 et suivants, R.322-l et suivants du code forestier.- Articles L.2212-2.5e et L.2213-25 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.- Loi n�92-613 du 6 juillet 1992 modifiant le code forestier.- Loi n�2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la for�t. D�broussaillement et protection de la for�t L'article L.321-5-3 du code forestier d�finit le d�broussaillement comme constitu� par les op�rations dont l'objectif est de diminuer l'intensit� et de limiter la propagation des incendies par la r�duction des combustibles v�g�taux en garantissant une rupture de la continuit� du couvert v�g�tal et en proc�dant � l'�lagage des sujets maintenus et � l'�limination des r�manents de coupes. L'obligation de d�broussaillement En application de l'article L.322-3 du code forestier, le d�broussaillement et le maintien en �tat d�broussaill� est obligatoire dans les communes o� se trouvent des bois class�s (c'est-�-dire situ�s dans des r�gions expos�es aux incendies de for�ts), ou inclus dans les massifs forestiers des r�gions de Corse, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Poitou-Charentes, Midi-Pyr�n�es, Provence Alpes C�te d'Azur et d�partements de l'Ard�che et de la Dr�me, sur les zones situ�es � moins de 200 m�tres de terrains en nature de bois, for�ts, landes, garrigues, plantations ou reboisements et r�pondant � l'une des situations suivantes :- les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m�tres et sur les voies priv�es y donnant acc�s sur une profondeur de 10 m�tres de part et d'autre de la voie ;- les terrains situ�s dans les zones urbaines d�limit�es par un POS rendu public ou approuv� ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;- les terrains servant d'assiette � une op�ration d'urbanisme (ZAC, lotissement, AFU) ;- les terrains de camping-caravaning.Dans le premier cas, les travaux sont � la charge du propri�taire des constructions, chantiers, travaux et installations.Dans les trois autres cas, ils sont � la charge du propri�taire du terrain ou ses ayants droit.En outre, dans les zones urbaines, les plans de zones sensibles aux incendies de for�t pr�vus � l'article 21 de la loi n�91-5 du 3 janvier 1991 modifiant certaines dispositions int�ressant l'agriculture et la for�t (codifi� � l�article L.562-9 du code de l�environnement), peuvent imposer le d�broussaillement et le maintien en �tat d�broussaill� de terrains compris dans les zones qu'ils d�limitent.Le pr�fet dispose par ailleurs sur le fondement de l'article L.322-1-1 du code forestier, de la possibilit� d'�dicter toutes mesures de nature � assurer la pr�vention des incendies de for�ts, � faciliter la lutte contre ces incendies et � en limiter les cons�quences, ind�pendamment des pouvoirs du maire.L'obligation de d�broussailler ou le maintien en �tat d�broussaill� incombant au propri�taire peut toutefois inclure en partie une propri�t� voisine. Dans ce cas, si le propri�taire ou l'occupant du fonds voisin compris dans le p�rim�tre soumis � d�broussaillement n'ex�cute pas lui-m�me les travaux, il ne peut s'opposer � leur r�alisation par celui qui en a la charge, lequel pourra donc acc�der � la propri�t� voisine sans demander l'autorisation au pr�sident du tribunal de grande instance (article L.322-3-1 du code forestier). Les pouvoirs du maire Pour ce qui concerne les constructions, chantiers, travaux et installations diverses, le maire peut porter la distance du d�broussaillement ou le maintien en �tat d�broussaill� de 50 � 100 m�tres. Il peut �galement d�cider qu'apr�s une exploitation foresti�re, le propri�taire ou ses ayants droit devront nettoyer les coupes des r�manents et des branchages (articleL.322-3 du code forestier).Le Pr�fet dispose d'un pouvoir sp�cifique d'intervention dans les communes non dot�es d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu et dans les zones d'urbanisation diffuse.L'article L.322-12 du code forestier pr�voit qu'outre certains agents (officiers ou agents de police judiciaire, IGREF, ONF, officiers de pompiers professionnels), des agents commissionn�s � cet effet par le maire et asserment�s ont acc�s aux propri�t�s priv�es (sauf les locaux domiciliaires et leurs d�pendances) afin de pouvoir constater s'il y a lieu d'ex�cuter d'office les travaux de d�broussaillement. Lorsqu'ils sont connus, les propri�taires ou occupants de fonds b�tis sont inform�s individuellement de ces op�rations un mois au moins avant qu'elles n'aient lieu. En outre, ces op�rations font l'objet d'un affichage en mairie, deux mois au moins avant leur date de r�alisation pr�vue.L'ex�cution d'office des travaux de d�broussaillement peut �tre prescrite par le maire, apr�s mise en demeure du propri�taire et � la charge de celui-ci (article L.322-4 du code forestier), et si un mois apr�s la mise en demeure il est constat� par le maire ou son repr�sentant, que ces travaux n'ont pas �t� ex�cut�s (article R.322-6.3 du code forestier). D�broussaillement et protection de l'environnement L'article 94 de la loi du 2 f�vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a ins�r� dans le code des communes un article L.131-8-1, de port�e g�n�rale, destin� � permettre la lutte contre les dangers ou les nuisances que constituent les terrains laiss�s en friche. Dans le cadre du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, cette disposition figure � l'article L.2213-25. L'obligation d'entretien L'article L.2213-25 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales pr�voit une obligation pour le propri�taire (ou ses ayants droit) d'entretenir un terrain non b�ti situ� � l'int�rieur d'une zone d'habitation ou � une distance maximum de 50 m�tres des habitations, d�pendances, chantiers, ateliers et usines lui appartenant. Les pouvoirs du maire et la proc�dure Faute d'entretien de ce terrain, le maire peut, pour des motifs d'environnement, notifier au propri�taire, par arr�t�, l'obligation d'ex�cuter, � ses frais, les travaux de remise en �tat du terrain, apr�s mise en demeure. Ces dispositions peuvent, notamment, concerner le d�broussaillage d'un terrain laiss� en friche.Si au jour indiqu� par l'arr�t� de mise en demeure, les travaux de remise en �tat du terrain prescrits n'ont pas �t� effectu�s, le maire peut faire proc�der d'office � leur ex�cution aux frais du propri�taire ou de ses ayants droit.Si le propri�taire ou, en cas d'indivision, un ou plusieurs des indivisaires n'ont pu �tre identifi�s, la notification les concernant est valablement faite � la mairie.L'entr�e en vigueur de ces dispositions est toutefois subordonn�e � l'�diction d'un d�cret en Conseil d'�tat qui fixera les modalit�s d'application de cet article.Dans l'attente de la parution de ce d�cret, les maires peuvent n�anmoins intervenir au titre des pouvoirs de police qui leur sont conf�r�s par l'article L.2212-2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales. (R�p. Min., 28 mars 1996, J.O. S�nat D�b. Parl., 30 mai 1996, n�14627, p.1331). En direct du S�nat : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207319.htmlServitude de d�broussaillage ou d'entretien minimum � l'�gard d'une parcelle laiss�e en friche 13 �me l�gislatureQuestion �crite n� 07319 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) * publi�e dans le JO S�nat du 05/02/2009 - page 278M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'�tat, ministre de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur le cas du propri�taire d'une parcelle qui la laisse en friche et qui cause de ce fait un pr�judice aux propri�taires des parcelles voisines. Il souhaiterait qu'il lui indique selon quelles modalit�s il peut �tre envisag� de mettre en �uvre une servitude de d�broussaillage ou d'entretien minimum dans ce type de situation.Transmise au Minist�re de l'agriculture et de la p�cheR�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che * publi�e dans le JO S�nat du 14/05/2009 - page 1207L'article L. 322-3 du code forestier pr�cise les modalit�s du d�broussaillement obligatoire dans les zones situ�es � moins de 200 m�tres des terrains en nature de bois, for�ts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Cette servitude de d�broussaillement concerne les abords des constructions et installations de toute nature sur une profondeur minimum de 50 m�tres. Pour les terrains qui ne rel�vent pas du code forestier, il existe d'autres mesures qui visent � assurer la s�curit� et la salubrit� publiques, notamment dans le cadre du code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT). L'article L. 2112-2 (5� ) autorise le maire � prendre les mesures de police n�cessaires et lui confie le soin de pr�venir, � par des pr�cautions convenables, les accidents et les fl�aux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature �. L'article 2212-4 pr�cise qu'en cas de danger grave ou imminent le maire prescrit l'ex�cution des mesures de s�ret� exig�es par les circonstances. L'article L. 2213-25 permet d'atteindre les m�mes objectifs pour des motifs environnementaux. � ce titre, le maire peut exiger des travaux de remise en �tat de terrains non entretenus qui incluent le d�broussaillement pour des terrains non b�tis. Par ailleurs le maire peut intervenir sur un terrain priv� non entretenu en vertu des dispositions de l'article L. 2243-2 du CGCT, dans le cadre de la proc�dure de d�claration de parcelle en �tat d'abandon. Il doit constater par proc�s-verbal provisoire l'abandon manifeste du terrain et ordonner les travaux indispensables pour faire cesser l'�tat d'abandon. Ainsi, les pouvoirs de police qu'il d�tient en vertu du CGCT donnent au maire la possibilit� d'agir afin de pr�server les propri�taires des parcelles voisines des pr�judices qui pourraient r�sulter du d�faut d'entretien d'une parcelle, sans qu'il soit n�cessaire de mettre en �uvre une servitude de d�broussaillement.
« Répondre #9 le: 02 Juin 2010, 14:45:52 »
Le d�broussaillage obligatoire, la meilleure protection des biens et des personnesDans plusieurs r�gions fran�aises, th��tres r�guliers de spectaculaires et d�vastateurs feux de for�ts estivaux, le d�broussaillage est obligatoire. Comment respecter cette mesure de protection ? Pourquoi faut-il d�broussailler ? Qui prend en charge les travaux ? A quel type d�entreprise s�adresser ? Combien �a co�te ?Vivre en milieu forestier attire de plus en plus d�adeptes du retour � la nature et pr�sente de nombreux avantages. En contrepartie, ce choix impose certaines obligations, notamment dans les r�gions Provence Alpes C�te d�Azur, Poitou-Charentes, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Corse, Midi Pyr�n�es, ainsi que les d�partements de l�Ard�che (07) et de la Dr�me (26), o� les feux de for�ts se multiplient chaque �t�.Pour r�duire les risques et les cons�quences des incendies, le l�gislateur a �dict� des r�gles simples regroup�es dans la loi d'orientation sur la for�t de 2001 qui rend le d�broussaillage (aussi appel� d�broussaillement) obligatoire. Le Code Forestier d�finit le d�broussaillement comme "l'ensemble des op�rations dont l'objectif est de diminuer l'intensit� et de limiter la propagation des incendies par la r�duction des combustibles v�g�taux, en garantissant une rupture de la continuit� du couvert v�g�tal et en proc�dant � l'�lagage des sujets maintenus et � l'�limination des r�manents de coupes"."Ce d�broussaillement concerne toutes les propri�t�s situ�es en for�t, dans les garrigues, ou entour�es de plantations et la totalit� des terrains, b�tis ou non, situ�s en zone urbaine ou dans les lotissements, terrains de camping et aires de stationnement caravanes", explique Arnaud Kocur, du service de communication des pompiers du d�partement du Var (83), avant de d�tailler les principales op�rations � effectuer : * enlever les branches et les arbres morts ; * ramasser les feuilles et les herbes s�ches 20 m�tres autour des constructions et des installations ; * �loigner les houppiers (ensemble des branchages et feuillages d�un arbre ou d�un arbuste) � au moins 3 m�tres des constructions ou installations ; * �loigner tous les houppiers de 3m les uns des autres ; * supprimer tous les arbustes entre les arbres maintenus ; * �lagage des arbres maintenus (sur les 2/3 de leur hauteur), jusqu�� une hauteur minimum de 2,5m pour les sujets de plus de 4 m�tres ; * d�gager les voies d�acc�s sur une hauteur de 4m, pour assurer un gabarit minimum de passage de 4m : une obligation qui s�ajoute � celle du d�broussaillement sur 10m de profondeur de part et d�autre de la voie d�acc�s � l�habitation ; * Couper � ras toutes les herbes.Bref, c'est un chantier, pas un passe-temps pour jardiniers du dimanche. D'autant, rappelons-le, que le d�broussaillage est une obligation, � la charge du propri�taire. S'il n'est pas effectu�, l'imp�trant s'expose � des poursuites judiciaires et des amendes. Sans compter que la commune, apr�s l'avoir mis en demeure, proc�dera au d�broussaillement et facturera la prestation par le biais des services fiscaux.La zone � d�broussailler est g�n�ralement de 50 m�tres autour des habitations, une distance qui peut �tre port�e � 100, voire 200m par arr�t� pr�fectoral. "Qui plus est, le maire, en usant de son pouvoir de police, peut sur sa commune, repousser � maxima et non � minima cette distance", pr�cise le pompier. Chacun peut prendre connaissances dans le d�tail des r�gles en vigueur � la mairie de sa commune.Pour effectuer un d�broussaillage dans les r�gles de l�art, il est donc conseill� de s'adresser � une entreprise sp�cialis�e, inscrite aupr�s du syndicat forestier. Jean Louis Lambertin, le g�rant de 'Jardins et paysages de la Nesque', une entreprise situ�e � Malemort du Comtat (84) et son �quipe mettront aux normes un terrain d�une superficie d�environ 3.000m� dans un d�lai de 2 � 5 jours. Une prestation qui sera factur�e 350 euros/jour.La priorit� : la protection des biens et des personnesToutes ces dispositions n�ont qu�un seul but : diminuer l�intensit� du feu, en rompre la continuit� verticale et horizontale et ralentir, voire stopper sa propagation. Autres avantages notables : la protection des biens et des personnes et la facilitation du travail des sapeurs pompiers lors de leurs interventions.Selon Arnaud Kocur, le meilleur moment pour d�broussailler reste "sans doute d�octobre � juin, comme je le fais personnellement chez moi". "A partir de juin, on entre dans la p�riode la plus critique pour les feux de for�t, il faut absolument que tout soit parfaitement d�broussaill�, herbe rase. En juillet et ao�t, p�riode � risques m�t�orologiques s�v�res (il y a du vent et il fait chaud), difficile d�intervenir, car il est interdit d�utiliser une machine � moteur en for�t, car si l�on touche une pierre, on provoque une �tincelle qui peut enflammer tr�s rapidement la v�g�tation", explique-t-il.A la fin d�un d�broussaillement, la destruction par le feu de la v�g�tation coup�e, qui ne doit pas rester pr�s des habitations, est une op�ration �galement tr�s r�glement�e. Elle n�est en effet permise qu�apr�s une d�claration pr�alable en mairie, de f�vrier � fin mai, l�apr�s midi, si le vent est inf�rieur � 40km/heure. Cette destruction doit se d�rouler � plus de 200 m�tres de la for�t, � proximit� d�un point d�eau et sous la surveillance d�une personne qui doit rester pr�sente jusqu�� la combustion compl�te des d�chets v�g�taux. De juin � fin septembre, en p�riode rouge, interdiction totale de br�ler. Dans ce cas de figure, vous devrez faire appel � une soci�t� sp�cialis�e qui proc�dera au broyage des d�chets verts ou investir dans une broyeuse.Le bon r�flexePour le pompier varois, en p�riode estivale les particuliers doivent redoubler de vigilance : ne pas fumer ni organiser de barbecues en for�t. Il explique que les d�parts de feu se font tr�s rarement pr�s des maisons d�habitations, mais souvent en bordure de route ou sur des petits chemins. Ainsi, selon lui, le d�broussaillement ne fait tant pas baisser le nombre des incendies qu'il constitue la meilleure protection des biens et des personnes en cas de feu de for�t.Dans une telle �ventualit�, il invite les habitants � avoir le bon r�flexe. : "En cas de d�part de feu, restez cloisonn�s chez vous et calfeutrez vous, les volets ferm�s apr�s avoir rentr� la r�serve d�eau, les tuyaux et les bouteilles de gaz. Les gens sont en s�curit� dans des habitations en dur, souvent en b�ton. L�agglo r�siste au feu pendant 4 � 6 heures, alors qu�un feu de for�t qui part sur une habitation ne dure, au grand maximum, qu�un quart d�heure", conclut-il. �tant entendu que le d�broussaillage avait �t� fait dans les r�gles.Texte extrait du siteh*tp://www.travaux.com/dossier/demarches-legales/10864/Le-debroussaillage-obligatoire-la-meilleure-protection-des-biens-et-des-personnes.html
« Répondre #10 le: 21 Juillet 2010, 22:35:41 »
Le Sud-Ouest pourrait �tre particuli�rement expos� aux risques d�incendies de for�ts cette ann�e suite � la temp�te Klaus du 24 janvier 2009. 600 000 ha du massif landais ont �t� affect�s (pr�s des deux tiers du massif).Des mesures exceptionnelles ont donc �t� retenues pour tenir compte de cette situation.La direction de la S�curit� civile vient d'�diter un dossier de presse sur le dispositif "feux de for�ts" mis en place, cet �t�, par le minist�re de l'int�rieur.Le dispositif feux de for�ts 2010"Prot�ger la for�t contre les incendies" propose de d�couvrir, en 14 pages, les moyens de lutte et la d�marche mis en �uvre par l'�tat pour combattre les feux de for�ts.Guide de protection incendie http://www.prevention-incendie-foret.com/guide-resident/Et http://www.prevention-incendie-foret.com/http://videos.tf1.fr/jt-20h/2011/comment-prevenir-les-incendies-de-foret-6638555.html
« Répondre #11 le: 25 Juillet 2010, 11:25:14 »
M�me les Bretons craignent le feu pour leurs for�ts l�gendaires :http://www.2424actu.fr/actualite-internationale/reportage-sur-la-prevention-des-incendies-de-foret-en-bretagne-1158007#read-1158007Chaque �t�, les pompiers tentent de pr�venir les incendies, et pas seulement dans le sud de la France. En Bretagne, les pires ennemis de la for�t sont les touristes. Dans la l�gende, la for�t de Broc�liande �tait prot�g�e par la f�e Viviane et d�sormais, les protecteurs, les voici. A leurs pieds, 9 000 hectares � surveiller. Depuis d�but juillet, les pompiers d'Ile-et-Vilaine sont tr�s vigilants Nous sommes en p�riode tr�s s�v�re et, suivant la temp�rature, les Dips sont ou ne sont pas actionn�s. Le "d�tachement d'intervention pr�ventif" est mis en place pour la premi�re fois cette ann�e. Les pompiers inspectent des points bien pr�cis. Avec eux, un camion citerne de 3 000 litres. Cela nous permet d'arriver plus vite sur les lieux. Plus on agresse le feu rapidement, moins il aura d'ampleur. La for�t de Paimpont comme les landes de Saint-Just, ont d�j� subi des feux importants, comme ici en septembre dernier. Cette ann�e, les patrouilles ciblent ces deux zones.. Danger suppl�mentaire, ces ajoncs. Dessous, �a commence � s�cher. Ils s'embrasent facilement et certains promeneurs ignorent les r�gles de s�curit�. On a vu des gens fumer sur le circuit, alors que c'est interdit. Si le feu part, on sait qu'il y a des gens pour lutter contre. C'est important de voir toute cette pr�vention. En voyant les pompiers, �a peut servir de dissuasion. A la fin de l'�t�, les pompiers esp�rent rendre la for�t � ses myst�res, intacte.�France 2
« Répondre #12 le: 28 Juin 2013, 13:25:02 »
On sait maintenant que la majorit� des causes reconnues d'incendies de for�t est d'origine humaine. Ainsi l'extension des zones urbaines vers les zones foresti�res, l'augmentation des activit�s de loisirs en milieu forestier et plus g�n�ralement de l'activit� touristique sont des facteurs aggravant le risque d'incendies en for�t.C'est pourquoi il est primordial de rappeler les messages de vigilance, ainsi que les conduites � tenir en for�t permettant de limiter ce risque permanent. La lutte contre les feux de for�t, c'est l'affaire de tous Parce qu'il n'y a pas un pyromane � l'origine de chaque feu, parce qu'il suffit parfois d'un m�got jet� depuis la voiture, parce qu'un banal barbecue peut conduire au drame, l'Institut pour la for�t, bas� � Gardanne, lance une vaste campagne de communication aupr�s des touristes et des r�sidents. Grand public : Consignes pr�ventives pour �viter le risque feu de for�t- � pied, en voiture ne fumez pas en for�t- ne faites pas de feu en for�t (barbecue notamment)- ne jetez pas de cigarettes par la vitre de votre voiture- ne laissez pas de bouteilles vides ou de d�tritus- ne circulez pas sur les pistes foresti�res et les pare feu avec vos v�hicules- stationner sur des surfaces non combustibles, bitum�es ou empierr�es, non herbeuses (pour �viter les risques de mise � feu par contact pot d'�chappement)- ne comblez pas les foss�s- laissez les acc�s libres- en cas d'incendie, appelez le 18 ou le 112 : informer les sapeurs pompiers sur la localisation pr�cise, et faites une description des abords : personnes pr�sentes, habitations � proximit�, direction prise par le feu�- autour de son habitation prenez connaissance du risque feu de for�t et des consignes pr�ventives s'y aff�rant maintenez votre parcelle et vos chemins d'acc�s � votre habitation en �tat d�broussaill� ne faites pas d'incin�rations sans autorisation, �vitez le stock de bois � proximit� de votre habitation,- � proximit� d'un incendie de for�t en circulation routi�re ne vous approchez jamais d'un feu de for�t ; �loignez vous de la zone et appeler le 18 ou le 112 pour informer les sapeurs pompiers sur la localisation pr�cise (commune et lieu dit de la carte IGN si possible ), et faites une description des abords : personnes pr�sentes, habitations � proximit�, direction prise par le feu� en cas de fum�es, allumez vos feux de croisements, fermez les fen�tres et a�rations, roulez � vitesse r�duite ne pas stationner sur les pistes DFCILe principe ? Une s�rie de cartes routi�res de la fa�ade m�diterran�enne, regroupant les 15 d�partements de l'Entente pour la for�t m�diterran�enne et sur lesquelles figure tout ce qu'il faut savoir en mati�re de protection de la for�t.Et de r�pression si l'on ne respecte pas la loi. "On pourrait �viter les trois quarts des feux dans nos r�gions", assurent Luc Langeron, de l'Institut pour la for�t, et Beno�t Larroque, de la Direction d�partementale de l'agriculture et de la for�t. Si, sur le terrain, des patrouilles, des vigies, des sapeurs-pompiers, sont mobilis�es en permanence pour lutter contre les incendies, cette bataille est aussi l'affaire de chacun d'entre nous durant nos activit�s humaines. Chaque ann�e, le territoire de l'Entente est le th��tre de 2 000 d�parts de feux en moyenne. S'ils sont souvent vite stopp�s, notamment gr�ce aux dispositifs de surveillance et de lutte, terrestres et a�riens, contre le feu, on pourrait pourtant, en faisant quelques efforts, am�liorer grandement la situation et �conomiser ainsi pas mal de nos deniers note le pr�sident de l'Institut pour la for�t qui n'est pas avare d'exemples comme un barbecue en milieu naturel ? Interdit. Idem pour un m�got jet� en bord de route, qui fait encourir � son fumeur 135.� d'amende et ce n'est pas cher lorsque l'on pense au d�g�ts que peut causer cette incivilit�. Un arbre met 20 � 30 ans pour devenir adulte et une cigarette 2 secondes pour le bruler alors m�me si il n'y a pas de vent abstenez vous de fumer surtout que l'air est pur dans notre pays Une voiture �quip�e d'un pot catalytique, stationn�e en zone herbeuse, peut aussi provoquer un incendie par rayonnement de chaleur. Sans oublier les feux "ouverts" et/ou barbecues, m�me dans une propri�t�, qui �mettent des particules incandescentes emport�es par les vents qui parcourent nos r�gions, ou encore les p�tards susceptibles d'embraser un massif. "Quatre incendies sur cinq sont dus � l'imprudence, poursuit Jacky G�rard.Le but de cette campagne, initi�e par l'Institut avec le soutien de l'�tat et des r�gions concern�es, est justement de lutter contre l'imprudence et le manque de vigilance." Journalisée
« Répondre #13 le: 05 Juillet 2013, 13:36:09 »
Partager, concerter et mutualiser les comp�tences, les moyens et les outils dans une logique de service aupr�s des partenaires fondateurs http://www.entente-valabre.com/La chasse aux m�gots ouverte A quelques jours des grands d�parts en vacances de l��t�, et en pr�vision des premi�res grosses chaleurs, le risque incendies de for�ts se pr�cise. La pr�vention s�impose.Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour �viter que la for�t parte en fum�e. C�est le boulot depuis quinze ans de l��tablissement public �Entente pour la for�t�, qui r�unit 29 collectivit�s et services d�partementaux incendie dans quinze d�partements du Sud-Est, dont l�Aude. Une d�l�gation �tait mardi dernier � Carcassonne afin de sensibiliser et d�informer la population sur les risques de feux en for�ts � quelques jours des premiers grands d�parts en vacances. Le square Gambetta a �t� le point de d�part de cette escouade au guidon d�un v�hicule � trois roues respectueux de l�environnement, flanqu� de plusieurs messages pr�ventifs pour les populations.�Cette campagne estivale 2013, explique Luc Langeron, directeur du d�partement information et pr�vention, va s�attacher � d�mentir quelques id�es re�ues. Attirer l�attention, par exemple, sur les m�gots de cigarettes responsables d�un trop grand nombre de d�parts de feux�.Une exp�rience a �t� men�e dans la ville d�Aix-en-Provence. Sur une portion de route longue de 100 m�tres, large de 3 m�tres, 2 561 m�gots de cigarettes ont �t� r�colt�s. �Ce volume donne une id�e de celui qui envahit nos 325000 km de routes nationales, d�partementales et d�autoroutes�. Chaque ann�e, on d�nombrerait une moyenne de 2 500 d�parts de feux dont la moiti� est caus�e par imprudence et manque de vigilance. Marilyne Martinez, vice-pr�sidente du conseil r�gional Languedoc-Roussillon, a rappel� que la R�gion a investi derni�rement 19 000 � pour la pr�vention des incendies forestiers dont le risque s�aggrave avec l�arrachage des vignes.�Entente pour la for�t� a entam� un tour des villes dans sa zone de couverture au guidon d�un triporteur bard� de messages � l�intention des populations.Temp�ratures en hausse, premi�res baignades, pause d�jeuner en terrasse, l'�t� est l� !L'occasion de rappeler que du 1er Juin au 30 Septembre, dans le sud de la France l'acc�s aux massifs forestiers est r�glement�.http://www.prevention-incendie-foret.com/blog/massifs-des-bouches-du-rhone-le-niveau-de-danger-feux-de-foret-passe-au-rouge,30.php#.UdauA0xOL5oCette r�glementation est fonction du niveau de danger d�fini chaque jour en fonction des conditions m�t�o.Ainsi, pour chaque massif un code couleur est associ� :� Orange : acc�s autoris�.� Rouge : acc�s uniquement autoris� de 6h � 11h hors zones d'accueil du public en for�t (ZAPEF) ouvertes toute la journ�e.� Noir : acc�s interditDonner l'alerte Vous �tes t�moin d'un d�part de feu, d'une fum�e suspecte ou d'une saute de feu qui menace ou pas votre propri�t�. T�l�phonez au 18 ou 112 pour les fixes et les mobiles afin de pr�venir rapidement du danger. � Soyez rapide pour alerter - N�oubliez pas qu�une d�tection rapide est un facteur cl� pour l�extinction du sinistre.� Soyez pr�cis pour localiser le feu � cela �vite aux secours de perdre un temps pr�cieux.� Soyez objectif pour renseigner vos interlocuteurs. Quelques pr�cisions vous seront demand�es : 1. Donner votre identit� et votre num�ro de t�l�phone pour que les secours puissent vous rappeler si n�cessaire. 2. Situer le lieu de l�incendie (lieu-dit, nom du massif forestier, voie d�acc�s, commune�) et la cause �ventuelle. 3. D�crire la nature de ce qui br�le (for�t, garrigue ou autre�) et ce qui vous para�t menac� (maison, camping, massif forestier�).Chaque minute compte. Souvenez-vous de ce vieil adage : pour stopper un incendie, il faut un verre d'eau la premi�re seconde, un seau la premi�re minute et� une tonne d'eau au-del� de 10 minutes ! Durant la premi�re minute, essayez d'�teindre le feu naissant en y jetant de la terre, du sable ou de l'eau � Attention ! Battre le feu avec des branchages peut conduire � sa propagation.Source : http://www.prevention-incendie-foret.com/guide-resident-face-au-feu.php#.Udavk0xOL5p