Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/09/04.html
Timestamp: 2020-02-20 14:53:56+00:00
Document Index: 206368065

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 77", "l'article 12", "l'article 21", '§ 6', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 4 septembre 2006
M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2006
type loi prom. 18/07/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006009678 source service public federal justice Loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant type loi prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006000582 source agence federale de controle nucleaire Complément technique aux Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la directive 2003/122/Euratom du Conseil des Communautés eu Vu type loi prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006009680 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. Les premiers présid(...) type loi prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006009563 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps type loi prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006000583 source agence federale de controle nucleaire Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la directive 2003/122/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre V
type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant les conditions de rémunération en 2004 et en 2005 pour certains secteurs de la type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006000513 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 27 mars 2006 adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblée type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les saunerie type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, dérogeant, en c type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006022807 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2005 relative à l'accord type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolat type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006201294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant l'accord sectoriel pour les années 2005-2006
type arrêté ministériel prom. 03/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 25/07/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique
type décret prom. 02/06/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006029095 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
type circulaire prom. 04/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006022825 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire portant dispositions diverses par laquelle l'article 21, § 6, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a été modifié
type document prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006022854 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 5 aoû
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006202834 source ministere de la communaute francaise Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, la création d'une implantation, située sur le site de la Cli
type arrêt prom. 30/06/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006003411 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique,
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006022867 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de s - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006022865 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006022866 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de - M
type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006009677 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de police de Bruges : 1; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - rédacteur au parquet : - - de l'auditeur du trav type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006202839 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Appel aux candidats à l'emploi d'attaché-économiste à la Direction des Services généraux En sa séance du 13 juin 2006, le conseil d'administration a déclaré vacant un emploi de
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006009682 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté du 2 juin 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006009676 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Crasset, B., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de - g type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006009681 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire v Par
type document prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006012442 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le 28 juillet 2006, M. Vachaudez, André, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat supp type document prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006014179 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de condu
type document - t.v.a. prom. -- pub. 04/09/2006 numac 2006003357 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Tournai Un terrain sis au lie
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