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Timestamp: 2016-10-22 08:34:40+00:00
Document Index: 317888126

Matched Legal Cases: ["l'article 46", "l'article 17", "l'article 82", 'art. 49', "l'article 92", "l'article 92"]

Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 88 - Exécution des peines - Commentaire de 1960
Commentaire of 1960 Exécution des peines
ARTICLE 88. - EXECUTION DES PEINES
[p.459] Alinéa premier. - Assimilation selon les grades
Les prisonniers étant soumis aux mêmes lois que les membres des forces armées de la Puissance détentrice, il était logique de prévoir qu'ils subiraient leur peine dans les mêmes conditions. C'est ce que prescrit le présent alinéa, qui reprend ainsi l'idée de l'article 46, alinéa premier, de la Convention de 1929 . On remarquera toutefois que, par opposition à cette dernière disposition, qui était limitée aux peines disciplinaires, le texte actuel vise également les peines judiciaires (1).
S'il est dit que les prisonniers de guerre ne sauraient être traités plus sévèrement que les membres des forces armées de la Puissance détentrice, il n'est pas dit qu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un régime plus favorable, et tel fut parfois le cas, notamment en faveur des sous-officiers et des soldats, pendant la deuxième guerre mondiale (2).
L'application de cette disposition implique, évidemment, que les prisonniers donnent, au moment de la capture, les renseignements prévus au premier alinéa de l'article 17 : ils s'exposent, dans le cas contraire, à se voir refuser le bénéfice de la présente règle, en application du deuxième alinéa dudit article 17 .
Alinéa 2. - Prisonnières
Cette disposition, qui est nouvelle, fut introduite par la Conférence diplomatique de 1949 (3). Quant à l'exécution de la peine, nous retrouvons ici la règle exprimée au premier alinéa du présent article, sous cette réserve qu'il n'est fait aucune mention de différences de traitement selon les grades respectifs. Il est cependant bien certain que si une distinction de cette nature existe dans le pays de détention, parmi les femmes enrôlées dans [p.460] les forces armées, les mêmes prescriptions seront applicables aux prisonnières en application du principe général de l'assimilation exprimé au premier alinéa de l'article 82 .
Alinéa 3. - Garanties minimales reconnues aux prisonnières
La présente disposition est également nouvelle. Il s'agit d'une garantie conforme aux principes des nations civilisées.
Alinéa 4. - Traitement après l'exécution de la peine
La peine exécutée, les prisonniers doivent être réintégrés entièrement dans la condition qui était la leur avant la condamnation. Cette attitude s'impose à la Puissance détentrice en vertu du droit et de l'équité; mais les événements de la première guerre mondiale (4) avaient imposé aux rédacteurs de la Convention de 1929 l'insertion d'une disposition expresse à ce sujet (art. 49, al. 1 ), disposition qui est reprise au présent alinéa.
Il convient de réserver, cependant, le traitement des prisonniers repris après une tentative d'évasion. Le troisième alinéa de l'article 92 admet expressément, dans cette hypothèse, une dérogation au présent article (5).
Notes: (1) [(1) p.459] Voir ' Rapport sur les travaux de la
(2) [(2) p.459] Voir Bretonnière, op. cit., pp. 306-307;
(3) [(3) p.459] Voir Actes, II-A, p. 296;
(4) [(1) p.460] Voir Scheidl, op. cit., pp. 439-440;
(5) [(2) p.460] Voir le commentaire de
l'article 92, alinéa 3.