Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=655
Timestamp: 2020-02-22 08:29:45+00:00
Document Index: 11965041

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'arrêt ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 43']

Loi régionale n° 7 du 17 avril 2009, modifiant la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 portant nouvelles dispositions relatives à la société financière régionale FINAOSTA SpA et abrogation de la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982.
Ordonnance n° 148 du 14 avril 2009, portant mesures urgentes en vue de l’aménagement, dans la commune d’ARNAD, d’un dépôt provisoire et d’une aire de stockage de déchets spéciaux (boues issues des stations d’épuration des eaux usées urbaines) dans l’enceinte de la station d’épuration des eaux usées urbaines propriété de la Communauté de montagne Évançon en raison de la nécessité urgente d’acheminer lesdites boues vers des installations de récupération et/ou de traitement à l’extérieur de la Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 149 du 14 avril 2009, portant mesures urgentes en vue de l’aménagement, dans la commune de BRISSOGNE, d’un dépôt provisoire et d’une aire de stockage de déchets spéciaux (boues issues des stations d’épuration des eaux usées urbaines) dans l’enceinte de la station d’épuration des eaux usées urbaines propriété de l’association de Communes « L’Ëve », en raison de la nécessité urgente d’acheminer lesdites boues vers des installations de récupération et/ou de traitement à l’extérieur de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 151 du 15 avril 2009, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Ru Grenze e ru Fabbrica- Viering » dont le siège est situé dans la commune de CHAMPDEPRAZ et dont le territoire relève des communes de CHAMPDEPRAZ et MONTJOVET, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 153 du 16 avril 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE, des biens immeubles situés dans la commune de VALSAVARENCHE et nécessaires aux travaux de réalisation du 2e lot du réseau d’adduction d’eau exploité en vertu d’une convention passée entre les Communes de VALSAVARENCHE, d’INTROD et de VILLENEUVE.
Arrêté n° 154 du 16 avril 2009, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de prolongement de la tranchée couverte à Sisoret, du PK 15+300 au PK 15+520 de la RR n° 47 de Cogne, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 157 du 17 avril 2009, portant désignation des dirigeants chargés de remplir les fonctions des dirigeants du premier niveau absents pendant une période de moins de soixante jours, à titre de modification des arrêtés nos 394/2008, 538/2008 et 4/2009.
Arrêté n° 158 du 20 avril 2009, portant mise à jour de l’autorisation d’assurer le transport de malades et de blessés sur le territoire de la Vallée d’Aoste accordée à l’association « Compagnie des Pisteurs Secouristes de Pila », dont le siège social et opérationnel est à GRESSAN.
Acte du dirigeant n° 1565 du 22 avril 2009, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président et deux conseillers au sein du Conseil d’Administration, et du président, deux membres titulaires et deux membres suppléants au sein du Conseil de Surveillance de « Finaosta s.p.a. », au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée.
Acte du dirigeant n° 1340 du 7 avril 2009, portant immatriculation de la société « ACHILLEA SOCIETÀ COOPERATIVA A R.L. », dont le siège social est à LA MAGDELEINE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 1341 du 7 avril 2009, portant immatriculation de la société « COTRANS SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège social est à SAINT-CHRISTOPHE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 1342 du 7 avril 2009, portant immatriculation de la société « ENSEMBLO SOC. COOP. SOCIALE ONLUS », dont le siège social est à GIGNOD, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 1014 du 13 mars 2009, modifiant l’acte du dirigeant n° 2136 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise individuelle « ATI di RABELLINO Roberto », aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, du fait de l’immatriculation de nouveaux véhicules.
Acte du dirigeant n° 1424 du 8 avril 2009, portant modification partielle du tableau visé à l’acte du dirigeant n° 1014 du 13 mars 2009, à cause de l’indication erronée de l’année d’immatriculation du véhicule Mercedes Benz A S O 350 – plaque CK 480 SW – utilisé par l’entreprise individuelle « ATI di RABELLINO Roberto » pour l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes.
Délibération n° 3856 du 30 décembre 2008, approuvant l’institution de la Commission paritaire chargée de la coordination des actions d’assistance sanitaire, de rééducation sociale et d’éducation à la santé à la maison d’arrêt d’AOSTE, au sens du deuxième alinéa de l’art. 2 du protocole d’entente entre le Ministère de la justice et la Région, signé le 17 septembre 2007.
Délibération n° 804 du 27 mars 2009, accordant l’accréditation institutionnelle à la coopérative d’aide sociale « L’esprit à l’Envers » d’AOSTE et autorisant cette dernière à exercer une activité sociosanitaire dans la structure qui accueille un foyer-logement pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques sur le territoire de la commune de CHARVENSOD, aux termes des délibérations du Gouvernement régional n° 2103/2004 et n° 1232/2004.
Délibération n° 805 du 27 mars 2009, autorisant la Commune de VERRAYES à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur son territoire, une crèche pour quinze enfants et une garderie pour trois enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 821 du 27 mars 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société des guides de haute montagne de Cogne, en vue de la réalisation d’un abri de haute montagne dans le vallon de Grauson, à Pian della Sabbia, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 822 du 27 mars 2009, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Idropont srl », dont le siège est à AOSTE, en vue de la sous-concession de dérivation des eaux du Verraz, du Courthoud, du Tzere, du Nanaz et du Fourcare, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Délibération n° 823 du 27 mars 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Fabrizio MERLET d’AYAS et Maurizio SAGGESE de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de la construction d’une centrale hydroélectrique sur le Verraz et sur le Courthaud, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 879 du 3 avril 2009, portant renouvellement de l’autorisation accordée au « Centro Odontostomatologico Aostano sas di DI VONA G. e C. » d’AOSTE pour l’exercice d’une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet dentaire sur le territoire de ladite Commune, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 893 du 3 avril 2009, portant approbation du plan régional opérationnel des travaux publics pour 2009, au sens du troisième alinéa de l’art. 8 de la LR n° 12/1996 modifiée.
Délibération n° 912 du 3 avril 2009, portant approbation de la réalisation du plan anti-crise 2009 des actions environnementales du ressort de l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles, à valoir sur le programme opérationnel « Emploi 2007/2013 » du FSE et de l’appel à candidatures y afférent.
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis en vue de l’attribution d’un mandat de collaboration technique pour favoriser l’apprentissage de la musique, la diffusion de la pratique de la musique, ainsi que l’éducation musicale dans les écoles primaires de la Région.
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune d’AVISE. Acte n° 2 du 16 avril 2009, portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune d’AVISE des biens utilisés à des fins d’intérêt public, soit pour la réalisation de la route dite « inférieure » de Cerellaz, et modifiés sans avoir été expropriés ni déclarés d’utilité publique, au sens de l’art. 43 du décret du Président de la République n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 01/2009 du 15 avril 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parcs de stationnement à Pacou et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de DONNAS. Acte n° 2 du 16 avril 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles concernés par le réaménagement de la route communale de Clapey, à la suite de l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de DONNAS. Délibération n° 13 du 3 avril 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de requalification du terrain de sport Crestella (terrain d’entraînement), en vue de l’établissement d’une servitude préludant à l’expropriation.
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire – Catégorie D Position D – pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Publication du résultat d’un concours externe.
Commune de VALSAVARENCHE. Extrait d’avis de concours, sur titres, en vue du recrutement d’un auxiliaire de catégorie A, sous contrat à durée indeterminée a temps partiel (20 heures hebdomadaires), à affecter à la Commune de VALSAVARENCHE.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cantonnier en chef (conducteur de machines opératrices complexes – chauffeur pour le transport de personnes), catégorie B, position économique B3 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Oto-rhino-laryngologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 659 du 14 avril 2009.
Commune de DOUES – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.