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Timestamp: 2016-10-22 16:05:50+00:00
Document Index: 312829683

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 34', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

8C_180/2014 � � Arr�t du 1er mai 2014
Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
Aide sociale (assistance judiciaire; condition de recevabilit�),
recours contre la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 janvier 2014.
A.________ a form� "opposition" � la lettre du 29 mai 2013. Le 29 ao�t 2013, l'Hospice g�n�ral a d�clar� l'opposition irrecevable, au motif que cette lettre constituait une communication dans un but d'information et qu'elle ne rev�tait pas la qualit� d'une d�cision administrative attaquable au sens de l'art. 4 al. 1 de la loi [du canton de Gen�ve] du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (LPA; RSGE E 5 10).
Le 30 septembre 2013, A.________ a sollicit� l'assistance judiciaire pour recourir devant la Chambre administrative de la Cour de Justice du canton de Gen�ve contre la d�cision sur opposition de l'Hospice g�n�ral (du 29 ao�t 2013).
Par d�cision du 1er novembre 2013, la Vice-pr�sidente du Tribunal civil du canton de Gen�ve a rejet� la demande d'assistance judiciaire.
A.________ a recouru contre cette d�cision de refus d'assistance judiciaire devant la Cour de justice du canton de Gen�ve qui a d�clar� son recours irrecevable (d�cision du 15 janvier 2014).
Par �criture du 24 f�vrier 2014, A.________ interjette un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel contre cette d�cision. Dans une �criture ult�rieure, elle a �galement sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour l'instance f�d�rale ainsi que la tenue d'une audience publique.
La proc�dure administrative pour laquelle la recourante a demand� l'assistance judiciaire et qui l'oppose � l'Hospice g�n�ral ayant trait au domaine de l'aide sociale, c'est la I
e�Cour de droit social du Tribunal f�d�ral qui est comp�tente pour traiter son recours contre la d�cision cantonale du 15 janvier 2014 (cf. art. 34 f du R�glement du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 2006; RS 173.110.131).
Le refus d'accorder � la recourante l'assistance d'un avocat d'office pour la proc�dure administrative est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 139 V 600 consid. 2.2 p. 602). Une telle d�cision ne peut �tre attaqu�e qu'� la condition de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Cette question de recevabilit� peut en l'occurrence demeurer ouverte d�s lors que les recours doivent de toute fa�on �tre d�clar�s irrecevables pour les raisons expos�es ci-apr�s.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve; les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celle-ci est une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
En l'occurrence, la Cour de Justice a d�clar� irrecevable le recours contre la d�cision de refus d'assistance judiciaire prononc�e par la Vice-pr�sidente du Tribunal civil, consid�rant que celui-ci ne r�pondait pas aux exigences de motivation fix�es par la loi. En particulier la recourante n'exposait pas en quoi la juge pr�c�dente avait �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte ou mal appliqu� le droit.
Or, les m�moires de recours devant le Tribunal f�d�ral ne comportent aucune argumentation en relation avec les motifs d'irrecevabilit� retenus par la Cour de Justice. Les griefs qu'ils contiennent se rapportent en effet � la proc�dure opposant la recourante � l'Hospice g�n�ral. Rappelant que celui-ci s'�tait engag� � lui mettre � disposition une place dans un foyer collectif de l'ARA par une convention d'h�bergement du 27 janvier 2011, la recourante fait valoir que la lettre du 29 mai 2013 lui demandant de chercher un autre logement affecte sa situation juridique et constitue par cons�quent une d�cision susceptible d'�tre attaqu�e. Ce faisant, elle argumente sur le fond du litige, � savoir les raisons pour lesquelles elle estime avoir droit � la nomination d'un avocat d'office pour son recours contre la d�cision sur opposition de l'Hospice g�n�ral du 29 ao�t 2013, ce qui n'est pas l'objet de la pr�sente proc�dure f�d�rale puisque la Cour de justice n'est pas entr�e en mati�re sur son recours cantonal.
Les deux recours doivent par cons�quent �tre d�clar�s irrecevables, faute de contenir une motivation (topique) au sens de l'art. 42 LTF, sans qu'il y ait lieu, au pr�alable, d'organiser une audience publique.
Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer � la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). Dans la mesure o� elle tend � la d�signation d'un avocat d'office en instance f�d�rale, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, vu l'absence de chances de succ�s des recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'Hospice g�n�ral, Gen�ve.