Source: http://docplayer.fr/2628985-Commune-de-coutras-deliberations-du-conseil-municipal-seance-du-26-mai-2011-proces-verbal.html
Timestamp: 2017-07-25 01:25:46+00:00
Document Index: 39162530

Matched Legal Cases: ['in fine', "l'article 46", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 56"]

COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL - PDF
COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL
Download "COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL"
1 Arrondissement de Libourne COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL L'an deux mil onze, le 26 mai à dix neuf heures Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 18 mai 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame ARNAUD Marie-Claire, Maire. Etaient présents : M. DUBOIS Jean Paul, Mme LACOSTE Michèle, M. DUPROL Jean Bernard, Mme FAGOUR Anne Catherine, M. LACARRERE Claude, Mme DARDAUD Ghyslaine, M. CISSE Ibrahima, Mme BONHOMME M. Françoise, M. REYNAUD Christian, Mme BOUQUEY Francisca, M. HELLINGS Philippe, M. BODIN Hervé, Mme MILAN Eliane Carmen, Mme PASQUON Marie Josèphe, M. LAFAILLE Marc, Mme TANGUY Frédérique, M. RATEAU Denis, Mme JOURDAIN Stéphanie, M. LAMBOLEY Marc, Madame LOURRY Béatrice, Mme DRI-STRAGIER Françoise, M. STAEL Michel, M. SAUVAGE Régis Excusés ayant donné procuration : M. COLIN Jean Pierre à M. DUBOIS Jean Paul, Madame TRIVINO maria Christina à Madame BOUQUEY Francisca, Madame BASSET Anne à Madame ARNAUD Marie-Claire, Monsieur BERNARD Fabrice à Madame LACOSTE Michelle, M. SOU Gilbert à Mme DRI-STRAGIER Françoise2 Il est 19 heures, Madame le Maire ouvre la séance. Madame le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer par nommer la secrétaire de séance : Stéphanie Jourdain, si vous en êtes d accord? Accepté à l unanimité Je vous donne les pouvoirs : M. SOU à Mme DRI-STRAGIER, M. COLIN à M. DUBOIS, Mme TRIVINO à Mme BOUQUEY, Mme BASSET à moi-même, M. BERNARD à Mme LACOSTE concernant le procès verbal de la dernière séance, avez-vous des remarques à formuler? Aucune donc il est adopté à l unanimité. Je vais vous lire les décisions que j ai prises depuis le dernier conseil3 LJ DECISION DU MAIRE N 29 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant la nécessité de procéder à une consultation le gardiennage de la police municipale pour la saison 2011, Vu les offres reçues des sociétés SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION, SOCIETE PROTECTION BLAYAISE et GK PROTECTION, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer un marché suivant la procédure dite adaptée pour le gardiennage de la piscine municipale pour l année 2011 avec la société SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION LA BOUEGUILLE LA MOUTHE SAINT REMY SUR LIDOIR pour un montant de TTC. ARTICLE 2 : Le marché prend effet à compter du 1 er juin 2011 jusqu au mercredi 31 août 2011 inclus.. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à la société SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION - Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 19/04/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD4 LJ DECISION DU MAIRE N 30 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 35 8, Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des études préliminaires des reconstitutions à opérer sur les propriétés de réseau Ferré de France en vue de libérer les fonciers utiles aux aménagements de la gare, Vu le contrat d assistance maîtrise d ouvrage et le devis préliminaire de reconstitution transmis par Réseau Ferré de France, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat d assistance maîtrise d ouvrage pour études préliminaires avec Société Nationale des Chemins de Fers Français (S.N.C.F.) - 34 rue du Commandant Mouchotte PARIS CEDEX 14 pour un montant de HT. ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à la Société Nationale des Chemins de Fers Français (S.N.C.F.) Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD5 LJ DECISION DU MAIRE N 31 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation réglementaire de procéder à la vérification de l appareil de levage «pont élévateur» installé au pôle technique de la ville de Coutras, Vu la proposition de contrat transmise par le BUREAU VERITAS le 27 avril 2011 pour la vérification annuelle de l installation, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat de vérification annuelle du pont élévateur des services techniques avec BUREAU VERITAS PARC DES ACTIVITES ACTIPOLIS AVENUE FERDINAND DE LESSEPS CESTAS CEDEX pour un montant annuel de HT. ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à BUREAU VERITAS Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD6 LJ DECISION DU MAIRE N 32 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation de procéder à la location d emballages de gaz (acétylène et oxygène) pour les services techniques, Vu la proposition de contrat transmise par la société LINDE GAS 523 cours du 3 ème Millènaire SAINT PRIEST D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat la location de deux emballages de gaz (acétylène et oxygène) pour les services techniques avec la société LINDE GAS 523 cours du 3 ème Millènaire SAINT PRIEST pour un montant de HT pour l année ARTICLE 2 Les emballages sont facturés la première année (année 2011) et mis à disposition et entretenus gratuitement les années suivantes. ARTICLE 3 : Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à le société LINDE GAS Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD7 LJ DECISION DU MAIRE N 33 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation de procéder à une modernisation du système informatique de la mairie, Vu la proposition de contrat transmise par Monsieur Jean Pierre TRIEAU, société MTC, 9 ALLEE DES LAVANDIERES MARTIGNAS SUR JALLE, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat pour la mise en œuvre d une stratégie informatique avec la société MTC, 9 ALLEE DES LAVANDIERES MARTIGNAS SUR JALLE, pour un montant de HT pour l année ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification, il est valable sur l année ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à le société MTC Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD Madame le Maire : En décembre 2010 nous avions voté pour la fusion des 3 CDC et maintenant nous votons les nouveaux statuts en vue de l agglomération à partir du 1er janvier 2012, on y a ajoute les transports qui devient une compétence obligatoire.8 N 39/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Rapporteur : Madame le Maire Sur proposition de Madame le Maire, Vu la loi n du12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, Vu la loi n relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu l article L du CGCT relatif aux modifications statutaires des compétences, Vu l article L du CGCT relatif aux compétences, Vu l arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 relatif à la création de la communauté de communes du Nord Libournais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Guîtres, de la communauté de communes du Libournais et de la communauté de communes du pays de Coutras, Considérant que le projet de fusion des trois communautés de communes a été précédé d une charte d engagement au sein de laquelle la communauté d agglomération a été reconnue comme l outil privilégié, Considérant que la création de la communauté de communes du Nord Libournais correspond à la mise en œuvre partielle du projet de fusion-transformation tel que délibéré par chacune des trois communautés de communes précitées (délibérations de mars 2010) ; et qu il convient de traduire en droit les ambitions initiales de la charte, Considérant la délibération de la communauté de communes du Nord Libournais relative à l adoption du régime fiscal prévu à l article 1609 nonies du CGI ; que l adoption de ce régime fiscal, outre la solidarité qu il institue, a toujours eu comme objectif de se doter du régime fiscal obligatoire de la communauté d agglomération, Considérant que la transformation de la communauté de communes en communauté d agglomération ne modifie pas les compétences actuelles de la communauté de communes (à l exception du transport), Considérant que, dans la perspective d une transformation en communauté d agglomération, et au regard du contexte réglementaire en matière d intercommunalité, il apparaît opportun de préciser, de compléter et d actualiser les statuts de la communauté de communes sur certains points, Considérant que la transformation de la communauté de communes du Nord Libournais en communauté d agglomération nécessite la mise en œuvre de la procédure de transformation prévue à l article L du Code général des collectivité territoriales, institué par la loi n du 12 juillet 1999, Considérant que cette procédure, qui suppose en termes de formalités, une délibération du Conseil de communauté, l accord des communes membres à la majorité qualifiée, et in fine un arrêté préfectoral ne peut toutefois être mise en œuvre que dès lors que la communauté de communes dispose statutairement de l ensemble des compétences dévolues par la loi à la catégorie juridique des communautés d agglomération, ce qui n est pas le cas aujourd hui de la communauté de communes du Nord Libournais, et ce, nonobstant l étendue du champ des attributions relevant à ce jour de cette dernière,9 Considérant que dans ce cadre, il est proposé au conseil de modifier l article 2 des statuts de la communauté de communes du Nord Libournais en délibérant sur l extension des compétences et la modification des statuts de la communauté de communes conformément au projet ci-après ; ceci afin de mettre en adéquation les statuts de la communauté de communes avec les compétences fixées par le Code général des collectivités territoriales pour la communauté d agglomération, Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L ), il est entendu que l intérêt communautaire est défini à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté dès lors que celui-ci concerne des compétences comprises au sein des groupes de compétences définies au I et II dudit article (compétences obligatoires et optionnelles). Pour les autres compétences (compétences supplémentaires), la modification des compétences est subordonnée (article L du Code général des collectivités territoriales) aux délibérations concordantes de l établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale. Considérant par conséquent que l intérêt communautaire des blocs de compétences obligatoires et optionnelles est défini par les seules communes à la majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale et que l intérêt communautaire des compétences supplémentaires est défini par le conseil communautaire et les conseils municipaux (à la majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale), Vu la délibération de la Communauté de Communes du Nord Libournais lors de son conseil communautaire du 12 avril 2011, engageant la modification des statuts communautaires et demandant à son Président de notifier cette délibération aux communes membres pour qu elles se prononcent, dans le respect du cadre défini à l article L pour les compétences obligatoires et optionnelles, et de l article L pour les compétences supplémentaires, Vu la proposition de modification de l article 2 des statuts suivante : «ARTICLE 2 : INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour assurer l objectif de développement et de solidarité du territoire communautaire, le groupement propose aux communes membres de se doter des compétences suivantes : COMPETENCES OBLIGATOIRES : 1/ Aménagement de l espace : - Charte intercommunale d'aménagement et de développement - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC futures économique ou touristique, créées par l'epci à compter du 1er juillet Exercice du droit de préemption en lieu et place des communes dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de l'epci - Infrastructures et réseaux de télécommunication au sens de l'article du CGCT et du 15 du L.32 du code des postes et télécommunications - Charte paysagère - Chemins de randonnées d'intérêt communautaire - Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de10 l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service 2/ Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté Création, aménagement et gestion/entretien des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : OCMAC, FISAC ou toutes autres procédures s'y substituant ; immobilier d'entreprises ; financement des associations qui concourent au développement de l'artisanat COMPETENCES OPTIONNELLES : 3/ Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : - Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés - Charte forestière - Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 4/ Politique du logement et du cadre de vie: - Programme local de l'habitat - Politique du logement d'intérêt communautaire : opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant ; aide à l'hébergement des jeunes - Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire : aide à l'accession sociale - Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : lutte contre la vacance et l'insalubrité ; aide à la réhabilitation pour la remise sur la marché de logements vacants - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire 5/ Action Sociale d intérêt communautaire : - Étude relative la création d'un Centre Intercommunal d'action Sociale (CIAS). - Accueil, création et gestion des équipements d'accueil des gens du voyage prévus au schéma départemental - Portage des repas à domicile - Service de transport des personnes à mobilité réduite / captive COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES : 6/ Politique de la ville dans la communauté : - Plates-formes de formation multimétiers - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire,11 de prévention de la délinquance. Sont d'intérêt communautaire : le plan local d'insertion par l'économique, la mission locale, les régies de territoire, la lutte contre les discriminations, la prévention jeunesse. Au titre de l'intérêt communautaire de la prévention de la délinquance : conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. 7/ Enfance - Jeunesse : - Actions issues des contrats dans le domaine de l'enfance-jeunesse - Crèches, - Halte Garderie - Multi-accueil - Maison de la petite enfance - Relais assistantes maternelles, - Lieux d'accueil enfants-parents - Accueils de loisirs sans hébergement hors périscolaire - Équipements destinés aux adolescents : PRIJ, point Cyb, BIJ 8/ Action de développement touristique - Offices de tourisme - Études touristiques - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire à créer ou à valoriser dont les études ont démontré que le rayonnement attendu dépasse le territoire communautaire, augmente son attrait et sa faisabilité et les équipements d'intérêt communautaire existants suivants : le domaine du Maine Pommier dans sa partie destinée au tourisme ; le bateau touristique «Fleur de l'isle» ; les pontons qui y sont liés ; l'exposition itinérante «L'eau dans tous ses états» et ses supports pédagogiques, 9/ CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Soutien aux manifestations culturelles et sportives : les préalables de Fest'arts; musique à Pile; Totemprog - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - Mise en réseau des bibliothèques - Études de faisabilité sur une politique communautaire en matière de lecture publique. 10/ Incendie et Secours : Cotisations des communes membres au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde. 11/ Habilitations pour les prestations de service et pour être mandataire dans le cadre de la loi MOP La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par conventions conformément aux articles L et L du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi MOP du 12/07/1985 et, le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics».12 Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré, - de valider, conformément à l article L , la modification de l article 2 des statuts et la définition de l intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles, - de valider de façon concordante avec la délibération de l établissement public de coopération intercommunale, conformément à l article L , la modification de l article 2 des statuts et la définition de l intérêt communautaire des compétences supplémentaires, - de demander à Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Nord Libournais, - de demander à Madame le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet aux fins que soit pris l arrêté de modification des compétences. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 40/ TRANSPORTS SCOLAIRES - MODIFICATION des CIRCUITS n , , , Rapporteur : M. LACARRERE Durant la semaine du 8 au 12 novembre 2010, il a été effectué un contrôle des circuits scolaires afin d en vérifier le fonctionnement tant sur le plan comportemental des enfants, du chauffeur, des accompagnatrices que sur les emplacements des arrêts, la sécurité, les horaires. suivants : A la suite de ce contrôle, une réunion de bilan a eu lieu et il en découle les éléments - Circuit n Aller : suppression de l arrêt «le Grand Placin» L arrêt n 2 le Grand Placin n a pas lieu d exister car il est dans les bois et il n y a pas de maison dans le secteur. - Circuit n Retour : suppression de l arrêt «le Grand Placin» L arrêt n 3 le Grand Placin n a pas lieu d exister car il est dans les bois et il n y a pas de maison dans le secteur. - Circuit n : déplacement d un arrêt existant Il y a 50 mètres d écart entre l arrêt n 1 situé au 3 rue Pasteur et le n 2 situé 6 rue PASTEUR. Afin d équilibrer la distance entre chaque arrêt il est nécessaire de décaler l arrêt n 2 au niveau du numéro 44 de la rue PASTEUR. - Circuit n : suppression d un arrêt L arrêt n 13 situé 42 rue Henri DUNANT n a pas lieu d exister. En effet, les enfants résidant dans le secteur ont la possibilité de prendre le bus n 5 au niveau de la Résidence Henri de NAVARRE. L arrêt supprimé permettrait au bus de passer directement par la rue François MITERRAND ce qui allègerait le temps du trajet et éviterait le passage dans de petites rues et un temps d attente au «stop» pour rejoindre la rue du Président ALLENDE. - Circuit n : ajout de 2 arrêts et modification du tracé13 Depuis quelques années, l arrêt au lieu dit Picard avait été supprimé car il n était plus utilisé. Actuellement, il existe, à cet arrêt, un abri bus et des enfants seraient susceptibles de prendre le bus à cet endroit à la rentrée prochaine. Pour cela, il convient de le rétablir sur le tracé du circuit. Au niveau du lieu dit «le TOMBEAU», des terrains constructibles ont été vendus, il conviendrait d anticiper en créant un arrêt au niveau du chemin d accès au TOMBEAU. Il a été convenu également qu une modification de tracé était nécessaire entre le retour de la boucle du lieu dit Millet et l arrêt situé au carrefour des Grands Rois et de la route départementale 10. En effet, la route est en double sens, étroite, et s affaisse vers un fossé profond. Il convient donc, au retour de la boucle de MILLET, de continuer tout droit sur 200 mètres et tourner à gauche au carrefour du village des Grands Rois et du chemin des Grands Rois. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d adopter les modifications précisées ci-dessus concernant les circuits , , , Mme Lourry : J ai une petite question par rapport aux transports, la gratuité va-t-elle continuer l année prochaine? Madame le Maire : Si le Conseil Général continue, il n y a pas de soucis. M. Lacarrère : il pourrait y avoir une modification quand la communauté d agglomération prendra en charge les transports mais pour le moment il n y a pas de modification. Nous sommes une des rares communes à assurer la gratuité. Mme Lourry : Nous le saurons quand? M. Lacarrère : Pour la rentrée prochaine, c est réglé. Madame le Maire : S il y avait un problème, ça se discuterait lors du budget mais pour le moment il n en est pas question. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 41/ CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION DE CANOE KAYAK DE SAINT SEURIN SUR L ISLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS, LA VILLE DE COUTRAS POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU SITE MUNICIPAL «FRAIS RIVAGE» Rapporteur : Mme BONHOMME Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu il convient de passer une convention sur l utilisation d une partie du site afin que l association de canoë kayak de Saint Seurin sur l Isle puisse exercer une activité de location de canoë kayak pour les mois de juillet et août Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d accepter la convention tripartite entre la ville de COUTRAS, la Communauté de Communes du Nord Libournais et l association de canoë kayak de Saint Seurin sur l Isle dont le modèle est joint en annexe pour la période du 1 er juillet et 31 août de préciser que la commune de Coutras s engage à :14 mettre à disposition le local d accueil pour les mois de juillet et août, mettre à disposition le bloc sanitaire, mettre à disposition le téléphone, prendre à sa charge les consommations d électricité et d eau, tondre le terrain et vider les poubelles du site, nettoyer le site et les locaux avant la mise à disposition, Le camping étant fermé, il n y aura aucune présence de nuit sur le site. Un état des lieux sera réalisé avant la remise des clés. - d autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de cette convention et toutes pièces afférentes à ce dossier. Madame le Maire : Le téléphone, c est uniquement des numéros de téléphone pour les secours. M. Lamboley : Une petite observation que j ai déjà faite l an passé, et c est d autant plus valable maintenant que ce type d activités rentre dans les compétences optionnelles de la CDC. Je souhaiterais, et c est très important pour Coutras, que la CDC s implique davantage pour la signalisation et la mise en valeur de cette activité d été. C est un peu déplorable que disposant d un site comme celui-ci, de personnes dévouées qui viennent s occuper des jeunes, qu on ne fasse pas un peu plus de promotion de cette activité pour faire bénéficier, de manière élargie, toutes les personnes qui ignorent même que ce type d activité existe à Coutras. Madame le Maire : Tu as tout à fait raison Mme Bonhomme : Nous avons une réunion début juin M. Lamboley : Je compte sur toi pour faire avancer les choses. Madame le Maire : J en profite pour la même occasion pour vous dire, la convention n est pas encore faite mais nous allons avoir le bateau «Fleur de l Isle» en permanence au Fagnard car à Guitres sur la Dronne il y a des problèmes en raison du manque d eau. A Coutras, sur l Isle il y a davantage d eau donc nous l aurons juillet et août en permanence. Bien entendu c est la CCNL qui va s en occuper et faire la promotion car il y aura des promenades tous les jours. M. Lafaille : Pour votre information si le bateau restait sur Guîtres, sur 22 sorties prévues, ils étaient obligés d en annuler 11, donc on était à 50 % du service. La commission tourisme commence à réfléchir sur la signalétique sur l ensemble de la CCNL, car effectivement c est un besoin. M. Bodin : Il faut dire aussi que l association canoë kayak vient tous les ans au Fagnard, ils font gratuitement l initiation au canoë kayak. Ils sont également ravis de faire gratuitement la descente aux flambeaux. Donc ces gens là méritent d être aidés. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. Madame le Maire : J ai également trois questions supplémentaires à vous proposer qui vous seront distribuées tout à l heure, êtes-vous d accord? Accepté à l unanimité N 42/ MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COUTRAS et le CCAS Rapporteur : Mme LACOSTE Par délibération en date du 8 février 2011, le Conseil Municipal a accepté la constitution d un groupement de commandes pour les marchés de restauration collective, de maintenance-entretien des15 équipements et systèmes de ventilation des cuisines et de location-entretien des vêtements professionnels. Aujourd hui dans le cadre de l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine pour d une part la cuisine centrale et les cuisines satellites de la ville de Coutras et d autre part la cuisine de la Résidence pour Personnes Agées du CCAS de Coutras et de fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, il y a lieu de modifier l article 1 objet de la convention constitution de groupement de commandes en ajoutant l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette modification du groupement de commandes de m autoriser à signer cet avenant n 1 à la convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code des Marchés Publics Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés de restauration collective et la maintenance-entretien de la cuisine de la résidence de personnes âgées et la fourniture des vêtements du personnel de restauration signée le 11 février 2011, Considérant l intérêt d ajouter au Groupement de commandes l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, en termes de simplification administrative et d économie financière, Le Conseil municipal, après avoir délibéré : Décide d ajouter au groupement de commande l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, Approuve l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes et la modification de l article 1 - objet, Autorise Madame le Maire à signer l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération, Décide que les dépenses seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés.16 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COUTRAS ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE COUTRAS AVENANT N 1 VU le code des marchés publics, notamment les dispositions de son article 8 ; VU la convention constitutive signée le 11 février 2011 CONSIDERANT la volonté de la commune de Coutras et le Centre Communal d Action Social de Coutras d organiser de façon coordonnée et regroupée et d ajouter l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle à la liste initiale prévue à l article 1 er OBJET, qu il y a lieu de modifier; Les autres articles de la convention demeurent applicables dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par le présent avenant. ARTICLE 1 er OBJET IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Il est constitué un groupement de commandes tel que décrit au I 2 de l article 8 du code des marchés publics, pour l organisation coordonnée et regroupée des commandes des personnes morales de droit public désignées ciaprès, dans le cadre des marchés de restauration collective, de maintenance-entretien de la cuisine de la résidence de personnes âgées, de location-entretien des vêtements du personnel de restauration, de l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et de la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, ARTICLE 2 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA CONVENTION La convention est modifiée sur accord de la majorité des membres du groupement, sans que ces modifications puissent être de nature à compromettre le bon déroulement de la mission du groupement de commandes. ARTICLE 3 ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION Le présent avenant à la convention, signée par tous les membres du groupement de commandes habilités à cet effet par l assemblée délibérante dont ils procèdent, entrera en vigueur à la date de cette signature. SIGNATURE DE TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT Fait à Coutras, le.. Pour le Centre Communal d Action Social de Coutras Pour la commune de Coutras, Madame la Présidente Madame Le Maire,17 N 43/ ADHESION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE L EFFICACITE ENERGETIQUE EN ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) Rapporteur : M. REYNAUD Vu l'article L du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d'énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d'economie d'energie (CEE), également appelés Certificats Blancs. Ces CEE permettent de quantifier les économies d'énergie réalisées en kwh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d'énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle. L'obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d'un minimum de 20 GigaWh cumac ( kwh cumac) d'opérations d'économie d'énergie. A titre d'exemple, cela représente le renouvellement de luminaires environ. Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d'obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d'éclairage public. Pour ce faire, il convient d'établir un partenariat en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur : Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public de la commune. Des actions de sensibilisation, de communication et d'information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG. Des visites de référence portant sur la mise en oeuvre de solutions innovantes dans l'éclairage public. L'obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d'amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public. La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d'aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d'éclairage public des communes. Après avoir entendu l'exposé justifiant l'intérêt d'adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion (jointe en annexe), telles qu'approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - De décider d'adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 27 mai 2011 pour s'achever le 31 Décembre D autoriser, Madame le Maire, à signer toute pièce afférente à ce dossier M. Lamboley : Avez-vous une idée du niveau actuel de consommation pour que l on puisse se référer18 Madame le Maire : Ils sont porteurs du projet et c est sur l ensemble des communes qui vont adhérer. Les 3125 lampadaires ne seront pas sur la commune de Coutras. M. Reynaud : Pour vous donner une idée, sur la commune de Coutras selon un état fait en 2006 par la société Citéos, nous avions 1638 points lumineux sur la commune de Coutras. M. Lamboley : Cela représente une consommation de combien? M. Reynaud : Sincèrement je ne peux pas vous répondre mais au niveau des consommations nous avons un certain nombre de lampes à consommation un peu énergivore dite lampe mixte, lampe BF, je crois de mémoire, qui représente 1/4 à 1/3 de notre patrimoine. L assistance technique du SDEEG dans une approche d économie d énergie de l éclairage public me semble tout à fait indispensable. Madame le Maire : Je pense pouvoir répondre car nous venons d étudier le coût M. Dubois : L éclairage public représente environ Madame le Maire : Nous pouvons améliorer, faire des économies. M. Lamboley : C est ce qui est fait car lorsque nous assistons aux réunions «voirie» il y a un programme de remplacement qui est présenté. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 44/ CANDIDATURE POUR LE CLASSEMENT DU BASSIN DE LA DORDOGNE PAR L UNESCO Rapporteur : M. LAFAILLE Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le dossier de candidature pour le classement du bassin de la Dordogne par l ' UNESCO au titre de réserve de Biosphère, préparé par l'établissement public territorial du bassin de. la Dordogne EPIDOR. Présentation Le conseil d'administration d'epidor souhaite présenter la candidature du bassin versant de la Dordogne pour un classement par l'unesco au titre de Réserve mondiale de biosphère. Pour être éligible, deux conditions sont à réunir : - le bassin versant de la Dordogne doit présenter une haute valeur écologique, - la candidature du bassin versant de la Dordogne doit être acceptée et soutenue par le maximum d'acteurs du bassin. L'obtention de ce label serait l'occasion de faire reconnaître internationalement la valeur du bassin versant de la Dordogne. Elle viendrait couronner les nombreux efforts réalisés sur le bassin de la Dordogne pour concilier développement économique et respect de l'environnement aquatique. Elle soutiendrait les nouvelles initiatives allant en ce sens. Enfin, elle serait l'occasion de mieux faire connaître le bassin versant et la rivière Dordogne à ses propres riverains et de susciter en eux un sentiment d'appartenance et de fierté. Le label concernerait l'ensemble du bassin versant avec comme axe central la rivière Dordogne, qui forme un trait d'union entre les territoires de l'amont et de l'aval. La rivière bénéficie encore d'une très bonne qualité, résultat des pratiques et des usages qui se développent sur l'ensemble du bassin versant. À ce titre, la Dordogne est un indicateur intéressant du caractère durable du développement du19 bassin versant. Le label UNESCO ne produit pas de contraintes réglementaires nouvelles. II est l'occasion de prendre conscience que l'état de la Dordogne dépend de l'engagement de chacun dans la voie d'un développement respectueux de l'environnement. À défaut, il pourrait être retiré lors d'une révision par l'unesco. Ce projet de labellisation du bassin de la Dordogne est exemplaire à deux titres. D'abord, parce qu'il concerne un grand territoire et qu'il formerait la réserve de biosphère la plus étendue d'europe. Enfin, parce que contrairement à d'autres réserves de biosphère, la Dordogne n'est pas un milieu sous cloche. La rivière Dordogne est en effet un milieu exploité par l'homme, notamment pour la production hydroélectrique. À ce titre, ce projet correspond complètement à une conception moderne du développement durable. Le soutien de la population et de ses représentants est essentiel pour l'obtention du label Réserve de biosphère de l'unesco. La présente délibération du conseil municipal témoignera ainsi de l'engagement des élus dans le projet. II est aussi important qu'ils promeuvent ce projet et les valeurs qu'ils portent auprès de leurs administrés. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré : - de Prendre acte de la valeur patrimoniale du bassin de la Dordogne et de la nécessité de s'engager durablement dans la voie d'un développement qui allie les enjeux écologiques et économiques, - de vous prononcer favorablement pour un classement du bassin de la Dordogne par l'unesco au titre de réserve mondiale de Biosphère, - de soutenir la démarche engagée par EPIDOR, porteur du projet. M. Lamboley : Nous faisons partie, puisque nous venons de voter les nouveaux statuts, de la communauté d agglomération, donc nous voudrions comprendre pourquoi il convient toujours de se prononcer au niveau de la commune Madame le Maire : Toujours, quelque soit l objet, il faut que chaque commune délibère et ensuite nous délibérons en CCNL M. Lafaille : J ajouterai sur un point autre que simplement réglementaire, que c est une délibération de soutien et Epidor le dit bien : plus il y aura de collectivités qui prendront cette délibération, plus le dossier à des chances d aboutir. Je rajouterai que quand c était encore la CDC de Coutras, c était, si je me souviens bien, une dernière délibération qui avait été prise par l ancienne CDC de Coutras. Je pense que la CCNL, dans les mois suivants, prendra la même délibération et je rajouterai qu il y a une phrase importante : il est aussi important que les collectivités promeuvent ce projet. Il faut savoir que la commune de Coutras travaille avec EPIDOR et que ça va se faire de plus en plus dans l avenir. Simplement même pour la commune de Coutras c est quelque chose d important. M. Lamboley : La question avait simplement pour but de comprendre le fonctionnement au sein de la communauté. C est tout. M. Bodin : C est quand même bien que les communes aient le possibilité de continuer à s exprimer avant que ça monte. C est révélateur de la démocratie, et c est une bonne chose. M. Lamboley : Nous approuvons, il n y a pas de réticence. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés20 N 45/ TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES Rapporteur : M. LACARRERE L accueil périscolaire est un service public facultatif proposé par la commune. Il s adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Le service fonctionne les semaines de classes. Les structures d accueil sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Gironde et de la CAF. Depuis le 1 er septembre 2010, le tarif des Accueils périscolaires est calculé sur la base du quotient familial. Le service périscolaire de la commune comprend : - L encadrement - Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique - Un fruit à la récré (le jeudi soir) Pour des raisons d organisation du service, la priorité sera donnée aux fréquentations régulières. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré d adopter les tarifs ci-dessous Tarifs mensuels et + forfait matin forfait soir forfait M+S Tarifs journalier pour fréquentation exceptionnelle et + exceptionnel En raison d un changement de situation (décès d un conjoint, divorce, séparation) qui engendre une baisse des revenus dans le foyer, le parent isolé aura la possibilité de faire modifier son quotient familial par rapport à son propre revenu et non celui du ménage. Mme Lourry : Est-ce-que l inverse marche, par exemple une personne isolée qui se met en couple, les revenus changent? M. Lacarrère : Quand il y a une modification sensible des revenus, les services de la commune étudient le dossier. Mme Lourry : Il serait bien de le préciser car effectivement il y a beaucoup de situations où de 2 on passe à 1 mais il y a aussi d autres situations M. Lacarrère : Très exceptionnel sans doute car on est généralement plus confronté à cette situation là Mme Lourry : Les gens ne viennent pas déclarer leur situation, mais après il y a des moyens autres que la municipalité pour avoir ces informations M. Lamboley : Ca pourrait être prévu au titre de la rédaction du texte, puisque nous apprenons actuellement qu un bon nombre de fraudes tiennent notamment à la qualification de parents isolés et qui ne sont pas isolés, donc il serait peut être bon de prévoir l inverse également dans la rédaction du texte. Là dessus je rajouterai quelque chose : Il y a ce que l on pourrait qualifier, mais on passera Montrer encore
COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. DION / M. RABANIER / M. BIELLE / M. FRAPPIER / M. BARATTINI / M. LAFON / Mme GILLE/ Mme DORET / M. SAUVETRE / M. ALBERT Plus en détail PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Lundi 10 Octobre 2011
MAIRIE DE CURSAN 8 Route du Gestas 33670 CURSAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 10 Octobre 2011 L an deux mille onze, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune, Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 - Approbation du schéma de mutualisation de Laval Agglomération - Extension des compétences de Laval Agglomération en matière de lecture publique - Règlement intérieur Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal, Plus en détail Compétence obligatoire "développement économique"
Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre Plus en détail COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011
COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/ Plus en détail PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est Plus en détail ordre du jour ci-après :
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING, Plus en détail COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris Plus en détail Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3
Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents Plus en détail COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.
Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit Plus en détail Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé
3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE Plus en détail STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER Plus en détail OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE
2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition Plus en détail CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune Plus en détail MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :
Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux Plus en détail Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés
0352686E ACADEMIE DE RENNES LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANITA CONTI ESPLANADE DU LYCEE 35174 BRUZ CEDEX Tel : 0223501700 ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Passation de conventions, Plus en détail TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE Plus en détail COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY
DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D AY Grande Rue - BP 06-07290 SATILLIEU Tél : 04 75 34 91 83 - Fax : 04 75 69 91 64 - E-mail : administration@val-d-ay.fr STATUTS modifiés par arrêtés Plus en détail PROCES VERBAL 2/2015
PROCES VERBAL 2/2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Mars 2015 L An Deux Mil Quinze et le 19 Mars, le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses réunions, Plus en détail LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL
LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises. Plus en détail Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE
Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment Plus en détail LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE
LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi Plus en détail La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels
2. Aspects institutionnels 1. Création (L. 5211-5-I du Code général des collectivités territoriales) a. la procédure de création Projet de périmètre Il est fixé par le représentant de l Etat : Soit dans Plus en détail Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008
Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers Plus en détail Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux
Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités Plus en détail Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal Plus en détail / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30
/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL Plus en détail COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011
COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article Plus en détail INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD
Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration Plus en détail SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical Plus en détail DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE Plus en détail STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT Article 1 : DENOMINATION Il est créé une Communauté de Communes composée des communes suivantes : Evriguet, Guilliers, Ménéac, Mohon, Saint-Malo des Trois Plus en détail Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE
ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE Plus en détail TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM
MAIRIE ARRANCOURT 3 place de la Mairie 91690 ARRANCOURT : 01.69.58.80.81 Fax : 01.64.95.34.82 : mairie.arrancourt@wanadoo.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le Plus en détail CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D'ÉLECTRICITÉ Approuvée le Par délibération du... en date du : Préambule : Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l énergie est ouvert à la concurrence. Cette Plus en détail PERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE Plus en détail REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
ANNEXE REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICE JEUNESSE Préambule : En période scolaire, le service Jeunesse de la mairie de Saint-Bon est chargé de l organisation du service de Plus en détail PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents : Plus en détail Considérant la régularité des opérations,
SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Plus en détail ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord Plus en détail CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE Plus en détail «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles Plus en détail SEANCE DU 10 JUILLET 2012
SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe Plus en détail Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements
Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles Plus en détail Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
5 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Conclusion de marchés pour fournitures diverses et prestations de gardiennage, éventuellement reconductibles, pour la Direction des ressources logistiques Plus en détail Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) Plus en détail CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE
CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Modification des statuts - Contributions des communes membres - Abandon de la compétence Urbanisme Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels Plus en détail CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en Plus en détail SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de Plus en détail APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011
L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de Plus en détail Séance du lundi 16 juin 2008. DELEGATION DE M. Jean Charles BRON
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 338 D -20080325 Soutien au développement du commerce, de l artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Action de promotion et de prospection d enseignes présentée Plus en détail COMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers Plus en détail Signataire Date Annotation
Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation Plus en détail L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l Plus en détail Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention
Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard Plus en détail RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012
COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle Plus en détail MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015
MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Plus en détail Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion
Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi Plus en détail RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en Plus en détail REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures, Plus en détail SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013
SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01 Plus en détail Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)
2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis Plus en détail Dépôt de votre demande de subvention. Documents à fournir. Conditions d attribution de la subvention
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Audit énergétique Bâtiment / Prédiagnostic Vous envisagez la réalisation d une étude de audit énergétique sur votre patrimoine, l ADEME et le Conseil régional de Bretagne Plus en détail Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et
Fédération française de cyclotourisme Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et Entre La Fédération française de cyclotourisme Association à but non lucratif, reconnue Plus en détail AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 Plus en détail Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement
les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier Plus en détail Le comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel Plus en détail SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015.
SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. Ordre du jour : 1- Délibération relative au refinancement Plus en détail Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Règlement général de la Centrale de marchés de l intercommunale Interfin pour l achat d énergie au profit des Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés Plus en détail Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013
MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis, Plus en détail SEANCE du 15 novembre 2003
SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence Plus en détail L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial
L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux Plus en détail OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015
PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à Plus en détail Séance du Vendredi 10 avril 2015
Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté
REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2 Plus en détail Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales
www.jeanclaudegaudin.net Juillet 2006 Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales Une polémique a récemment surgi à propos du financement de l enseignement privé par les Plus en détail Centre de Gestion FPT 49
Centre de Gestion FPT 49 9 rue du Clon 49000 ANGERS Téléphone : 02 41 24 18 80 Télécopie : 02 41 24 18 99 Références : L annualisation du temps de travail CREE EN : août 2014 Messagerie : documentation@cdg49.fr Plus en détail FAIRE APPEL À UN EXPERT
FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer Plus en détail Agrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le Plus en détail - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;
CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités TEXTES DE REFERENCE - Article 1 de la loi n 2005-841 du 26 juillet 2005 relative Plus en détail COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.
DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente Plus en détail ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies
ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement Plus en détail Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI
Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Les communautés de communes penvent exercer les compétence suivantes : création et entretien de la voirie ; aménagement et entretien Plus en détail COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Nombre de membres du Bureau Communautaire 18 Membres en fonction : 18 Membres présents : 16 Nombre de votants : COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE Plus en détail CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR
CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l Plus en détail OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation
N 2015-019 OBJET : Modernisation de la voirie communale 2015 : résultat de la consultation Par délibération du 20 janvier 2015, il a été décidé de lancer une consultation d entreprises pour la modernisation Plus en détail COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq, Plus en détail Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical
Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back