Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803553&dateTexte=20120506
Timestamp: 2019-03-23 00:22:51+00:00
Document Index: 175246936

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A | Legifrance
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JORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8061
NOR: IOCS1221481A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/IOCS1221481A/jo/texte
Publics concernés : inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, délégués du permis de conduire et de la sécurité routière, préfectures, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite, candidats au permis de conduire.
Objet : définition des modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Notice : le présent arrêté est pris en application du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire et de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013. Il définit les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013, notamment son article 2-IV,
Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Le terme « expert » y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.
I. ― Objectif
L'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire une motocyclette en sécurité.
II. ― Contenu
Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1.
III. ― Véhicules d'examen
Les véhicules d'examen doivent être des véhicules à deux roues, de série courante, équipés pour être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique et avoir été mis en circulation depuis six ans au plus.
Si les véhicules utilisés sont équipés d'une boîte de vitesse automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules.
La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.
A. ― Caractéristiques techniques :
― d'une cylindrée comprise entre 120 et 125 cm³ ;
― d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg ;
― d'une puissance minimale de 25 kW ;
― d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance ;
― d'une cylindrée minimale de 400 cm³ ;
― d'une puissance minimale de 40 kW ;
― d'une cylindrée minimale de 600 cm³ ;
B. ― Conditions particulières :
Les véhicules utilisés pour l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, l'examen ne peut avoir lieu.
Si le véhicule présente une ou plusieurs défectuosités ne mettant pas en cause la sécurité, l'expert procède à l'examen du candidat ; il informe le délégué de circonscription, à charge pour ce dernier d'intervenir sans retard auprès de l'établissement d'enseignement et si nécessaire auprès du préfet.
Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant sur la motocyclette, à l'occasion des épreuves pratiques.
Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que chacune d'elles doit répondre aux caractéristiques de la moto d'examen définie à l'article 1-III-A et que le type de boîte de vitesse doit rester identique.
IV. ― Durée
A. ― Epreuve hors circulation : 15 minutes.
B. ― Epreuve en circulation : 30 minutes.
V. ― Equipement obligatoire
Le port d'un casque de type homologué, de gants possédant le marquage NF ou CE, d'un blouson ou d'une veste manches longues munis d'équipements rétroréfléchissants conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes est obligatoire lors des épreuves hors et en circulation (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).
En cas de non-présentation d'un tel équipement avant le début des épreuves, l'examen ne peut avoir lieu.
Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.
VI. ― Accompagnateur
Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Sans préjudice de l'article 2-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.
Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage ou à un relevé de la vitesse lors de la réalisation des exercices.
L'accompagnateur apporte sa participation effective pour :
― positionner le véhicule au début de l'exercice de maniabilité sans l'aide du moteur ;
― remettre en place les cônes déplacés ou renversés lors du test de maîtrise de la moto à allure plus élevée ;
― suppléer le candidat, le cas échéant.
Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.
VII. ― Conditions administratives
Le jour de l'examen, l'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012.
Epreuve hors circulation.
Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs aux catégories A1, A2 et A, notamment le sens de l'équilibre avec ou sans passager, la connaissance et/ou l'emploi des commandes, l'utilisation le cas échéant de la boîte de vitesses, l'acquisition des techniques d'inclinaison, d'évitement et l'efficacité du freinage.
Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.
De plus, lors de l'épreuve hors circulation, a lieu une interrogation orale dont l'objectif est d'évaluer l'acquisition par le candidat des connaissances indispensables à la sécurité et de s'assurer qu'il est capable d'adapter sa conduite à des situations complexes.
L'épreuve hors circulation est composée de deux parties :
― les tests de maniabilité et de sécurité comprenant :
― un test de maîtrise de la moto à allure réduite ;
― deux tests de maîtrise de la moto à allure plus élevée ;
― une interrogation orale.
III. ― Les tests de maniabilité
Le test à allure réduite comprend le déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur, le contrôle de l'état du véhicule (vérifications) et le déplacement de la motocyclette à allure réduite.
Les tests à allure plus élevée comprennent :
― un freinage d'urgence ;
― un évitement.
IV. ― L'interrogation orale
Cette épreuve vise à évaluer l'acquisition des connaissances indispensables à la sécurité par le candidat et à s'assurer qu'il est capable d'adapter sa conduite à des situations complexes.
Le contenu de cette interrogation orale est fixée par l'annexe 2 au présent arrêté.
V. ― Evaluation
L'évaluation repose sur un système de notation à trois niveaux symbolisés par une lettre :
― note A : niveau satisfaisant ;
― note B : niveau moyen ;
― note C : niveau insuffisant.
Une note est applicable à chacun des tests de maniabilité et de sécurité ainsi qu'à l'interrogation orale.
Le résultat est communiqué au candidat après chaque exercice.
La notation C, attribuée aux deux essais accordés aux exercices de déplacement à allure réduite ou de freinage ou d'évitement, entraîne l'ajournement du candidat et l'interruption de l'examen.
La chute (lors des exercices) entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen.
Pour accéder à l'interrogation orale, il faut obtenir soit 4 A, soit 3 A et un B, soit 2 A et 2 B, soit 1 A et 3 B.
La notation C à l'interrogation orale entraîne l'ajournement du candidat.
Le résultat final de l'épreuve est obtenu par le cumul des notations des exercices de maniabilité et de sécurité et de l'interrogation orale.
VI. ― Conditions d'admissibilité
Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu lors des tests de maniabilité et de sécurité et à l'interrogation orale :
Ou 4 A et 1 B ;
Ou 3 A et 2 B ;
Ou 2 A et 3 B.
Epreuve en circulation.
Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.
L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés en utilisant la procédure du véhicule suiveur (cf. VIII de l'annexe 1 ci-jointe).
III. ― Evaluation
Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.
A. ― Pour chaque candidat l'expert évalue la compétence : « Savoir s'équiper et s'installer ».
Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur la motocyclette, la notation 2 est attribuée.
Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.
Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.
B. ― L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants : « savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes », « prendre l'information », « adapter son allure aux circonstances », « appliquer la réglementation », « communiquer avec les autres usagers », « partager la chaussée », « maintenir des espaces de sécurité ».
Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 3 en s'appuyant sur les définitions ci-après :
Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers ;
Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète ;
Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen a des niveaux de qualité variable ;
Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.
Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.
L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.
En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité, l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.
L'erreur éliminatoire, qu'elle nécessite ou non de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.
Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.
C. ― L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : « analyse des situations », « adaptation aux situations », « conduite autonome ».
Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.
D. ― Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.
E. ― L'épreuve doit être menée à son terme.
Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l'intervention de l'expert, ne constitue pas nécessairement une incapacité manifeste à assurer la sécurité.
En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement.
Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court.
Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : « examen non mené à son terme ».
F. ― Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de dix-sept points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
L'annexe 2 au présent arrêté sera publiée ultérieurement.
Conformément à l'alinéa 3 du II de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A. Elle donne les instructions générales pour leur déroulement et détaille les conditions d'évaluation des candidats fixées dans l'arrêté auquel elle se rapporte.
JOn° 107 du 06/05/2012 texte numéro 17
1. Vérification identité et équipement du candidat.
Les déplacements de la moto prévus dans les tests de maîtrise de la moto à allure réduite et à allure plus élevée sont tirés au sort, sur présentation par l'expert d'un ensemble de fiches (cf. pièces 2, 3 et 4, supports d'examen), par le premier candidat convoqué de chaque demi-journée.
Les trois tests doivent se dérouler sur la même motocyclette. Le changement de machine n'est autorisé qu'au cas où la moto utilisée serait rendue inutilisable au cours de l'un de ceux-ci.
Ces exercices sont en partie réalisés avec passager. Sans préjudice des dispositions de l'article 2-III de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, le rôle du passager peut être assumé par toute personne présente sur le centre, âgée d'au moins dix-huit ans à l'exception de la catégorie A1 pour laquelle la personne doit être âgée d'au moins seize ans.
« Je soussigné(e) ..........., né(e) le ............ à .........., demeurant à ................., agissant en qualité de (rayer les mentions inutiles) père, mère, tuteur, représentant légal, autorité qui a la garde de ............... (nom et prénom), déclare l'autoriser à tenir le rôle de passager dans le cadre de l'examen du permis de conduire les motocyclettes de la sous catégorie A1. »
Pratiquée à l'issue des tests plateau, l'interrogation orale a une durée de trois à quatre minutes.
Tous les candidats d'un même établissement d'enseignement peuvent être examinés successivement en interrogation orale à la suite des tests de maniabilité. En cas de mauvais temps, et en l'absence de local disponible, elle pourra se dérouler dans le véhicule du formateur.
Pour les fiches n°s 1 et 2, les cônes doivent être positionnés conformément au schéma (pièce n° 2 supports d'examen).
Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au(x) candidat(s) :
A courroie : il contrôle l'état de la courroie
Il indique où s'effectue le réglage en fonction de la charge.
Il contrôle le bon état et fonctionnement de l'éclairage arrière et du feu stop, avec les commandes de frein avant et arrière.
Le candidat met son casque. S'il paraît manifestement de taille inadaptée, l'expert l'indique au candidat, applique la notation B à l'exercice de déplacement sans l'aide du moteur et de contrôle de l'état du véhicule et lui demande de trouver un casque conforme pour les exercices suivants.
d) Evaluation/principes :
Moto couchée, un point d'appui au sol, (autre que les pneumatiques).
* Casque manifestement trop grand : notation B
Pour ce faire, au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au(x) candidat(s) :
― le candidat doit effectuer sans passager le parcours sens (1-5) ;
― lorsque l'épreuve est passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesse manuel, il doit effectuer le parcours de (2) en (3) en roulant au pas, de façon à démontrer sa capacité à actionner l'embrayage en combinaison avec les freins ;
― le candidat doit marquer l'arrêt en (4) (pied[s]) au sol, moto immobilisée), la moto pouvant chevaucher la ligne d'arrêt, avant de repartir ;
― la réalisation d'un essai est terminé après le franchissement de la dernière porte, motocyclette arrêtée, candidat(e) pied au sol ;
― du point (1) jusqu'au franchissement par la bande de roulement arrière de la première porte (cependant, pour ne pas allonger la durée de l'épreuve, le nombre d'essais accordés pour se repositionner est limité à trois. Au-delà, les erreurs sont prises en compte et le candidat doit réaliser le parcours) ;
― les éventuelles erreurs commises en zones neutralisées ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation, à l'exception de la chute, qui reste éliminatoire quel qu'en soit l'endroit et la cause (exemple : chute provoquée par la montée ou la descente du passager) ;
― pour évaluer la capacité du candidat à rouler au pas en actionnant l'embrayage en combinaison avec les freins sur le parcours de (2) en (3), l'expert peut utiliser un chronomètre. Dans ce cas il précise au candidat les conditions dans lesquelles celui-ci effectue le parcours de (2) en (3), notamment la durée minimale à respecter ;
― l'arrêt n'est autorisé que lorsqu'il est prévu par la fiche, à savoir en (4) et (5) ;
* Pied au sol : C'est un pied qui touche le sol.
* Cône ou piquet déplacé ou renversé et pose d'un ou plusieurs pieds au sol de façon simultanée : lorsqu'à l'occasion du franchissement d'une porte un cône ou un piquet sont renversés obligeant le candidat ou le passager à mettre un ou plusieurs pieds au sol, il ne sera compté qu'une erreur. Les deux effets n'ayant qu'une seule et même cause.
* Mauvaise utilisation de l'embrayage, de l'accélérateur et si nécessaire des freins sur le parcours de (2) en (3) (*).
* Calage du moteur : le calage du moteur n'est pas évalué en tant que tel.
L'objectif de ce test est de s'assurer que le candidat maîtrise sa machine lors d'un freinage d'urgence à une allure élevée d'au moins 50 km/h.
― il doit, après avoir fait un demi-tour, effectuer le retour en ligne droite, monter les trois premiers rapports de vitesse au minimum (*) et avoir atteint la vitesse minimale de 50 km/h au point (1) ;
― avant la ligne C5 si la piste est sèche (aplomb de la roue avant) ;
― avant la ligne C4 si la piste est humide (aplomb de la roue avant) ;
Il possède les techniques de contre-braquage et d'évitement.
― il doit, après avoir fait un demi tour, effectuer le retour en ligne droite et avoir atteint la vitesse minimum de 50 km/h au point (2) ;
― il doit au passage en (2) effectuer un évitement en troisième vitesse minimum (*) et aller immobiliser sa moto en zone (3) ;
* Chute de la machine : moto couchée, un point d'appui au sol (autre que les pneumatiques).
* Arrêt hors zone (3) : l'arrêt est considéré hors zone (3) dès qu'un point de contact au sol de la motocyclette se trouve hors des limites définies par les fiches d'examen (matérialisées par 4 cônes sur la piste).
* Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du « U » matérialisé sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur. Lorsque le « U » est peint dans la limite des 6 mètres (largeur de la piste), il n'y a pas sortie de terrain si l'on roule sur la ligne sans la franchir
Elle peut se dérouler sur la piste, en salle ou dans le véhicule de l'établissement d'enseignement.
L'évaluation C ne doit correspondre qu'à une prestation totalement négative d'un candidat manifestant une méconnaissance ou une ignorance totale de l'ensemble des thèmes prévus par la fiche.
― être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière ou camionnette, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg ;
― être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière.
Un véhicule réceptionné selon le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE) pourra être utilisé dès lors :
― qu'il possède à l'origine, lors de sa réception au moins quatre places assises ;
― qu'il est équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises ;
― qu'il atteint une vitesse suffisante permettant de suivre la moto dans des conditions normales de circulation en agglomération, sur route et autoroute.
Le temps consacré au candidat, qui est de 30 minutes, comprend :
― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant une durée globale d'environ 5 minutes ;
― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes, dont environ cinq minutes de conduite autonome ;
L'épreuve pratique se déroule sur des itinéraires variés empruntant des parcours urbains, routiers et, si possible, autoroutiers ou assimilés.
Pendant le parcours, l'expert dirige le candidat au moyen de la liaison radio en s'assurant qu'il est bien compris.
L'expert utilise notamment les panneaux de signalisation.
Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes.
La phase de conduite effective du candidat doit avoir une durée de 25 minutes.
Pendant l'exercice, qui peut être fractionné, l'expert n'indique plus les directions et laisse le candidat en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes.
1. Un ensemble comprenant trois blocs, et pour chacun, des compétences à évaluer :
Adapter son allure aux circonstances.
Adaptation aux situations.
Le candidat fait preuve d'une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée.
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