Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=es&p_classification=15&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY&p_country=BDI&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1
Timestamp: 2013-05-26 01:26:20+00:00
Document Index: 216310987

Matched Legal Cases: ["l'article 105", 'art, 1', 'art, 36', "l'article 105", 'art, 16', 'art, 32', 'art. 89', 'art, 21', 'art, 21', 'art, 8', 'art, 2', 'art, 1', 'art, 9', 'art, 5']

2000-06-16BDI-2000-L-74567
BurundiSeguridad social Loi n° 1/004 du 16 juin 2000 portant modification de l'article 105 du Code de la sécurité sociale. Tiré à part, 1 p. (PDF 33kb)
Prévoit la mise en harmonie des textes régissant les régimes antérieurement institués avec le Code de la sécurité sociale.Fecha de entrada en vigor: 2000-06-16
1999-06-16 (BDI-1999-L-53736)Loi n° 1/10 du 16 juin 1999 portant Code de la sécurité sociale.
1999-06-16BDI-1999-L-53736
BurundiSeguridad social Loi n° 1/10 du 16 juin 1999 portant Code de la sécurité sociale. Tiré à part, 36p.Code de la sécurité sociale, Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Burundi (PDF) (Consultado el 2013-04-08)
Se référant aux conventions pertinentes de l'OIT, le code réglemente les régimes de base suivants: assurance-maladie-maternité; risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles; pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants; prestations familiales. Les modalités de perception des différentes allocations sont définies au titre II. Sont assujettis à ces régimes, les travailleurs soumis au code du travail, les mandataires publics et politiques, les militaires et personnels de police, les salariés de l'Etat et des collectivités locales, les fonctionnaires et magistrats ainsi que les stagiaires, apprentis et les professions libérales. Les travailleurs étrangers, les élèves et étudiants, les agriculteurs et pêcheurs regroupés en association, les artisans et commerçants et les non salariés du secteur rural et urbain peuvent également bénéficier partiellement ou totalement de ces dispositions. Les obligations respectives des employeurs et des assurés sont déterminées au titre III. Texto en Francés »
2000-06-16 (BDI-2000-L-74567)Loi n° 1/004 du 16 juin 2000 portant modification de l'article 105 du Code de la sécurité sociale.
1990-02-26BDI-1990-R-34354
BurundiSeguridad social Décret-loi du 26-02-1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16-10-1981 portant réforme du régime général de sécurité sociale. Tiré à part, 16 p.
Fixe quelles sont les ressources du régime et comporte une branche spécifique aux pensions ainsi qu'une branche spécifique aux risques professionnels.
1981-10-16 (BDI-1981-L-7901)Décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme au régime général de sécurité sociale.
1981-10-16BDI-1981-L-7901
BurundiSeguridad social Décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme au régime général de sécurité sociale. Tiré à part, 32 p.
Le régime de sécurité sociale comprend une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité, et de décès.Fecha de entrada en vigor: 1981-10-16
1990-02-26 (BDI-1990-L-29918)Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale.1990-02-26 (BDI-1990-R-34354)Décret-loi du 26-02-1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16-10-1981 portant réforme du régime général de sécurité sociale.
1979-10-30BDI-1979-L-12409
BurundiSeguridad social Décret-loi no 1/34 du 30 octobre 1979 portant modification de certains articles du décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972 [SL 1972 - Bur.1] institutant un régime général de sécurité sociale. Bulletin officiel, 1979-12-01
Modifie les art. 89, 90, 97, 103 et 105.
1972-04-05 (BDI-1972-L-7897)Décret-loi n° 501/67 du 5 avril 1972 portant institution d'un régime général de sécurité sociale.
1972-04-05BDI-1972-L-7897
BurundiSeguridad social Décret-loi n° 501/67 du 5 avril 1972 portant institution d'un régime général de sécurité sociale. Tiré à part, pp. 1-83Bulletin officiel, 1972-05-25, no 5 ter, p. 323
Ce Décret-Loi à pour objet d'instituer un régime de sécurité sociale en vue de l'octroi de prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, de pensions ou d'allocations de retraite, d'invalidité et de survivants.Fecha de entrada en vigor: 1972-07-01
1979-10-30 (BDI-1979-L-12409)Décret-loi no 1/34 du 30 octobre 1979 portant modification de certains articles du décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972 [SL 1972 - Bur.1] institutant un régime général de sécurité sociale.
1980-06-27 (BDI-1980-L-7905)Décret-loi no 1/28 du 27 juin 1980 portant institution d'un régime d'assurance-maladie des agents publics et assimilés.1979-08-08 (BDI-1979-R-7906)Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale.1977-10-05 (BDI-1977-R-7898)Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale.
1990-02-26BDI-1990-L-29918
BurundiPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale. Tiré à part, 21 p. (PDF 2594KB)
1999-06-22BDI-1999-M-77554
BurundiPrestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales Convention de gestion des risques professionnels résultant des faits de guerre du 22 juin 1999 établie entre l'Etat et l'Institut national de sécurité social (INSS). Tiré à part, Burundi, 7 p.
Définit notamment ce qu'il faut entendre par "risques professionnels". Contient des dispositions relatives aux conditions de prise en charge de ces risques, aux droits et obligations des parties ainsi qu'au contrôle de l'application de la convention et à la résolution des litiges.Fecha de entrada en vigor: 1993-10-21
1999-06-16 (BDI-1999-R-77551)Décret n° 100/074 du 16 juin 1999 portant institution de l'indemnisation des risques professionnels résultant des faits de guerre.
1999-06-16BDI-1999-R-77551
BurundiPrestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales Décret n° 100/074 du 16 juin 1999 portant institution de l'indemnisation des risques professionnels résultant des faits de guerre. Tiré à part, Cabinet du Président, Burundi, 2 p.
Prévoit que les risques professionnels résultant des faits de guerre sont pris en charge par l'Etat pour les militaires, les travailleurs civils militarisés et les personnes accomplissant leur service civique obligatoire.Fecha de entrada en vigor: 1993-10-21
1999-06-22 (BDI-1999-M-77554)Convention de gestion des risques professionnels résultant des faits de guerre du 22 juin 1999 établie entre l'Etat et l'Institut national de sécurité social (INSS).
BurundiPrestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale. Tiré à part, 21 p. (PDF 2594KB)
1990-02-26BDI-1990-R-29919
BurundiAdministración y financiación Décret n° 100/034 du 26 février 1990 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale. Tiré à part, 8 p.
1981-10-16 (BDI-1981-R-7902)Décret n° 100/222 du 16 octobre 1981 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale.1979-08-08 (BDI-1979-R-7906)Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale.
1990-02-26BDI-1990-R-29920
BurundiAdministración y financiación Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels. Tiré à part, 2 p.
Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur.
1982-05-21BDI-1982-R-7900
BurundiAdministración y financiación Décret n° 100/29 du 21 mai 1982 fixant le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale. Tiré à part, 1 p.
Fecha de entrada en vigor: 1982-05-21
1981-10-16BDI-1981-R-7902
BurundiAdministración y financiación Décret n° 100/222 du 16 octobre 1981 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale. Tiré à part, 9 p.
Fecha de entrada en vigor: 1981-10-16
1990-02-26 (BDI-1990-R-29919)Décret n° 100/034 du 26 février 1990 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale.
1979-08-08BDI-1979-R-7906
BurundiAdministración y financiación Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale. Tiré à part, 5 p.
Fecha de entrada en vigor: 1979-08-08
1979-04-18BDI-1979-R-12403
BurundiAdministración y financiación Ordonnance ministérielle no 630/89 du 18 avril 1979 portant organisation des services des Affaires sociales. Bulletin officiel, 1979-06-01
1977-10-05BDI-1977-R-7898
BurundiAdministración y financiación Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale. Tiré à part, pp. 84-87
Cette ordonnance s'applique aux articles 138 et 139 du Décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972.Fecha de entrada en vigor: 1977-10-05