Source: https://issuu.com/fgtb/docs/2003prep_danger
Timestamp: 2016-12-05 12:32:19+00:00
Document Index: 45157823

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 9", '§ 2', "l'article 12", 'art 8', '§ 1', 'art 30', 'art. 5', "l'article\n9", '§ 1', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 20', 'art 21', "l'article 9", '§ 2', "l'article 12", 'art 9', '§2', 'art 13', 'art 14', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 16', 'art 29', 'art 29', 'art 50', "l'article 20", 'art 22', 'art 12', '§\n3', 'art 35', "l'article 37", 'art.\n15', "l'article 39", 'art 44', "l'article 8", "l'article 7", '§ 1', "l'article 8", "l'article 52", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 10", "l'article\n15"]

Travailler avec des substances et des préparations dangereuses by FGTB - issuu
des substances
prĂŠparations
Dans cette brochure
 Avant propos
 Des substances et préparations dangereuses pour la santé
 De quelle manière les substances chimiques dangereuses
menacent-elles notre corps et notre santé?
 L'analyse et l’évaluation des risques, pierres angulaires de
la politique de prévention
 Des étiquettes pour nous mettre en garde!
 Les dispositions réglementaires de la prévention
 L'utilisation d'équipements de protection individuelle
 La surveillance de la santé
 Le rôle du conseiller en prévention
 Maladies professionnelles
 Consignes syndicales
 Questionnaire
 Annexes
Les références aux
personnes et fonctions
visent naturellement
aussi bien les hommes
■ Avant propos
Chaque année, cent millions de molécules sont créées artificiellement qui libèrent plus de mille substances et
préparations chimiques dangereuses utilisées aussi bien par les ménages que dans l'industrie. En général, les
utilisateurs de ces produits nouveaux, au premier rang desquels figurent les travailleurs, ne sont guère au courant
de leur caractère nocif.
On devine le résultat: chaque année, des milliers de travailleurs tombent malade suite à l'utilisation de substances
dangereuses pendant le travail. En 2000, environ 40% des premières demandes auprès du Fonds des Maladies
Professionnelles concernaient des maladies professionnelles dues à l'exposition à des agents chimiques. Les
conséquences individuelles et sociales de l'utilisation de substances ou de préparations chimiques dangereuses
sont donc importantes. Des mesures efficaces de prévention de symptômes pathologiques souvent irréparables
s'imposent.
La prévention est devenue le fil conducteur principal de la philosophie qui est à la base de la réforme de la législation
sur la sécurité et la santé au travail depuis 1996.
La réédition de cette brochure a pour objectif premier d'expliquer aux travailleurs les risques que comportent
l'utilisation de substances et de préparations dangereuses au travail et de les aider à mettre en pratique les principes
de prévention pour les aspects qui les concernent mais qui doivent être également un modèle des approches
préventives pour tous les secteurs.
Elle fournit une synthèse de l'évolution et des modifications des principales dispositions d'une réglementation par
ailleurs fort complexe, en soulignant la nécessité absolue de mettre en oeuvre une politique de prévention efficace.
Nous entendons ainsi souligner l'importance d'une application correcte des législations aussi bien belge qu'européenne
qui partent toutes les deux d'une évaluation obligatoire des risques comme base d'une politique de prévention
La brochure que vous tenez en mains réserve donc une large place à la théorie et à la pratique de l'évaluation des
risques ainsi qu'à la contribution importante que les experts en prévention doivent fournir au développement de la
politique de prévention.
Le but est de fournir aux travailleurs un instrument qui puisse les aider à améliorer quotidiennement la qualité du
travail et leurs propres conditions de travail.
Nous espérons principalement atteindre les travailleurs des petites entreprises où il n'est pas toujours évident de
mettre l'employeur devant ses responsabilités, par exemple parce qu'il n'y a pas de Comité pour la Prévention et
la Protection au travail.
La nouvelle philosophie du bien-être au travail donne un rôle beaucoup plus actif aux acteurs de terrains (conseillers
en prévention, représentants des travailleurs et des employeurs, inspections techniques et médicales…) qui doivent
mettre en place la prévention dans l'entreprise.
Il est capital de comprendre ce que signifie cette évolution parce qu'elle nous donne, à condition d'en saisir
l'opportunité, plus de possibilités d'action. Mais nous devons pour ce faire recourir à des méthodes d'analyses qui
ont fait leur preuve, et particulièrement à des méthodes d’analyses participatives des risques dans lesquelles les
travailleurs jouent un rôle central
Nous vous souhaitons une bonne lecture et un excellent travail syndical!
André Mordant
Mia De Vits
■ Des substances et préparations
dangereuses pour la santé
Environ 100.000 substances identifiées sont
actuellement utilisées dans l'industrie. Les effets sur
l'organisme humain ne sont connus avec certitude que
pour 1% d'entre elles. De plus, l'absorption d'agents
chimiques par le corps humain est un processus
extrêmement complexe qui, plus est, diffère d'un être
humain à l'autre. Pour certaines substances, la preuve est
faite que leur nocivité est étroitement liée à la dose
d'exposition à long terme. En revanche, pour d'autres
substances, une exposition unique à dose très réduite
suffit pour causer de graves problèmes.
d'hygiène lors de l'utilisation de substances
chimiques dangereuses peut également entraîner
l'absorption par la bouche. Il faut donc se laver les
mains après le travail avant de manger.
Il est par conséquent difficile de donner une définition
simple de ce qu'il faut entendre exactement par
"substances et préparations chimiques dangereuses".
De plus, de nombreux produits sont composés de
différentes substances qui, combinées les unes aux
autres, peuvent provoquer des risques supplémentaires.
La nocivité d'une substance pour la santé humaine
dépend de critères qui sont à la base des législations
belge et européenne. On retrouve d'ailleurs la même
philosophie sur les étiquettes apposées sur les
emballages de produits dangereux. Cet aspect est
examiné ci-après.
La première question est de savoir comment l'homme
peut entrer en contact avec une substance ou une
préparation dangereuse.
La substance doit pénétrer le
C'est l'évidence même. Une substance dangereuse ne
peut constituer une menace pour notre santé que si elle
est absorbée d'une manière ou d'une autre par le corps.
Cela peut se produire de trois manières:
par ingestion. Il n'est pas impensable qu'on avale un
produit. C'est le cas par exemple lorsque le produit
est conservé dans un emballage destiné en réalité à
contenir de la nourriture ou une boisson. Un manque
absorption par la peau, les yeux ou les muqueuses. Est beaucoup plus fréquente que l'ingestion. Il
faut savoir qu'une telle absorption ne peut pas seulement affecter la peau, les yeux ou les muqueuses.
Certaines substances pénètrent par la peau pour se
répandre ensuite dans le corps entier, risquant ainsi
de causer des lésions supplémentaires. Les solvants
par exemple dégraissent la peau pour la pénétrer par
la suite. De cette manière, ils attaquent le foie, les
reins et le système nerveux. Autre exemple: le benzène est absorbé par la peau, mais affecte surtout la
moelle osseuse.
Il faut donc être très prudent quand on est par exemple
blessé à la main.
par inhalation, l'absorption par inhalation est la plus
fréquente.
Des catégories de travailleurs vulnérables sont par
exemple celles qui travaillent avec des solvants ou avec
certaines sortes de peintures ou de colles.
Les soudeurs constituent également un groupe à risque.
Mais ce ne sont pas seulement les voies respiratoires
qui sont menacées: par les poumons, les substances
chimiques dangereuses peuvent atteindre les vaisseaux
sanguins et provoquer ainsi des lésions à d'autres
organes.
Par exposition il faut entendre (définition AR 11 mars
2002) la mesure dans laquelle il existe un contact du
corps avec l'agent chimique par les routes suivantes: le
système respiratoire, la peau et les muqueuses ou le
Les lésions que peuvent causer les substances chimiques
dangereuses au corps humain dépendent de trois
la dose absorbée
la durée d'exposition (nombre d'heures par jour, de
jours par semaine, etc.)
la régularité de l'exposition (de temps à autre, de
manière ininterrompue,...).
Il faut tenir compte du fait que les circonstances peuvent
accroître singulièrement les risques d'utilisation de
substances chimiques dangereuses. C'est le cas par
exemple quand on fume sur les lieux de travail. De plus,
il n'est pas exclu que l'on soit exposé, en dehors du
travail, aux mêmes produits toxiques auxquels on est
confronté pendant le travail.
L'inhalation, l'ingestion de substances chimiques
dangereuses ou le contact avec elles peuvent nuire
à votre santé. Ne prenez donc jamais de risques
inutiles: certaines substances sont déjà nocives à
très faible dose. Et ce n'est généralement que des
années plus tard que l'on constate que quelque chose
ne va pas. Ne croyez donc pas trop rapidement que
vous ne courez aucun risque.
■ De quelle manière les substances
dangereuses menacent-elles notre corps
Selon leurs caractéristiques, la manière dont elles
arrivent dans le corps, la dose absorbée et les conditions
de vie personnelles, les substances chimiques
dangereuses peuvent nuire plus ou moins gravement à
notre santé.
comme solvant de peintures et que l'on retrouve
également dans le kérosène.
Certains produits sont cancérigènes, comme le benzène
par exemple. D'autres substances peuvent provoquer
des mutations génétiques. D'autres produits peuvent
causer, le cas échéant, des déformations du foetus.
Les substances et préparations chimiques dangereuses
n'ont pas toutes les mêmes effets nocifs.
Quatre catégories de risques existent:
l'intoxication aigue.
Il s'agit généralement de substances diffusées par le
sang. L'intoxication produit ses effets immédiatement
après l'absorption par le corps. Les conséquences ne
sont pas toujours graves: nausées, vertiges, maux de
tête, vomissements,... mais elles peuvent l'être dans
certains cas: étouffement, perte de conscience, arrêt
cardiaque voire décès.
Ces quatre risques constituent une menace pour
l'ensemble du corps humain.
Trois catégories de substances n'ont toutefois
généralement que des effets locaux: les effets restent
alors limités à l'endroit où le corps est entré en contact
avec le produit.
Dans cette catégorie de risques locaux, trois types de
substances doivent être distingués:
Ce type d'intoxication se produit notamment lors de
travaux dans des espaces mal aérés (par exemple silos
ou égouts) ou lors de l'utilisation de produits qui
contiennent des solvants.
les substances irritantes.
Les conséquences de l'exposition à des substances
irritantes sont des démangeaisons, des rougeurs et
des infections des voies respiratoires. Exemples de
substances irritantes: la térébenthine, l'ammoniac et
l'eau de Javel.
produits toxiques et nocifs.
Lorsqu'un produit n'est pas directement toxique, on le
qualifie de "nocif". Mais il n'est pas exclu qu'un produit
nocif devienne toxique, en cas de doses très élevées
en particulier. L'exemple classique est le toluène, une
substance chimique intermédiaire utilisée surtout
les substances corrosives.
Les substances corrosives ont la propriété de détruire
le tissu vivant. Elles menacent donc principalement la
peau et les muqueuses. Le contact de celles-ci avec des
substances corrosives provoque des brûlures chimiques
ainsi que de graves infections. Exemples de substances
corrosives: l'acide chlorhydrique, l'acide sulfurique et
l'eau de Javel concentrée.
l'intoxication chronique.
Une intoxication chronique se produit lorsqu'on entre en
contact avec un produit pendant une longue période
ou à des intervalles réguliers. Le problème est que ce
type d'intoxication a souvent un caractère permanent,
même lorsque l'exposition au produit a disparu. Les
effets caractéristiques sont des affections des poumons,
du cerveau ou du système nerveux.
produits cancérigènes.
les substances sensibilisantes.
Ces substances peuvent provoquer des crises d'asthme
et des allergies. On les retrouve dans certaines résines,
certaines peintures et certains moyens de traitement
du métal.
Les informations données dans les deux premiers
chapitres permettent déjà de lire en grande partie
l'étiquette apposée sur l'emballage des produits
dangereux. Les termes employés ici sont représentés
sur les emballages par des symboles. Dans le
chapitre qui suit nous donnons un aperçu des
différents symboles utilisés.
■ L'analyse et l’évaluation des risques,
pierres angulaires de la politique
Afin de pouvoir protéger les travailleurs des risques D'autre part, il est évident que les secteurs d'activités
que nous avons évoqués ci-dessus, une philosophie
moderne de prévention qui est à la base des réfor-mes
récentes de la législation en matière de bien-être au
travail se met progressivement en place.
L'analyse et l'évaluation des risques sont au centre de
cette politique de prévention, et s'inscrivent dans un
ensemble plus vaste, qui intègre tous les niveaux de la
Pour maîtriser les risques, il faut suivre un certain nombre
d'étapes:
connaissent des risques particuliers qui doivent être
considérés de manière spécifiques, et qui doivent de ce
fait répondre à des réglementations particulières.
C'est par exemple le cas pour les agents chimiques ou
cancérigènes.
Dans le cadre de ce vade-mecum qui traite du travail
avec des substances et des préparations dangereuses,
nous allons donc tenir compte de ces deux niveaux
d'une part en suivant une approche générale, avec la
Loi du 8 août 1996 sur le Bien Etre et l'arrêté royal du
27 mars 1998 concernant l'organisation de la politique de prévention (MB du 31 mars 1998), et l'arrêté
royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la
santé des travailleurs (MB du 16 juin 2003)
et d'autre part en nous en suivant une approche plus
spécifique avec entre autres, l'arrêté royal 11 mars
2002 sur la protection de la santé et de la sécurité
des travailleurs contre les risques liés à des agents
chimiques sur les lieux de travail, la législation sur l'étiquetage dont (AR 11 janvier 1993 et AR du 23 juin
1995)…
établir un diagnostic basé sur une analyse des
risques;
procéder à une évaluation;
formuler des propositions en vue de limiter effectivement les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs;
mettre en oeuvre ces propositions;
évaluer les effets des mesures prises;
au besoin recommencer l'opération sur base de cette
Qu'il s'agisse de travailler avec des produits et de
substances dangereuses comme les agents chimiques,
cancérigènes (amiante, poussières de bois…),
biologiques (bactéries, virus…) ou de travailler avec des
machines ou sur des chantiers mobiles et temporaires,
ces principes généraux restent les mêmes. Il faut pouvoir
évaluer et analyser les risques!
Il est donc essentiel pour les représentants des travailleurs
comme pour tous les acteurs de la prévention dans
l'entreprise de connaître ces principes généraux afin de
pouvoir participer à l'organisation et à la réalisation de
cette prévention.
Pour vous permettre de pouvoir vous situer dans ces
réglementations, nous avons chaque fois signalé (au
risque de nous répéter) à quel niveau nous nous situons,
et à quelle réglementation nous devons faire appel.
Ci-après, nous examinons rapidement le comment et le
pourquoi d'une bonne évaluation des risques1. On ne
peut utiliser ce chapitre ni comme liste de contrôle ni
comme modèle tout prêt pour entrer en discussion avec
l'employeur sur les conditions de travail dans l'entreprise.
Il faut la considérer plutôt comme un outil devant permettre
aux travailleurs de s'initier au départ d'un inventaire à
une évaluation des risques, adaptés à la situation
spécifique de l'entreprise. Ce qui vous permettra de
Pour une approche plus approfondie de cette importante notion d'analyse des risques, nous vous
conseillons de consulter la brochure "L'analyse des risques" réalisée par les administrations de l'hygiène
et de la médecine du travail, de la sécurité du travail et des études et de la documentation du Ministère
de l'emploi et du travail (octobre 2002). www.metafgov.be
trouver un début de solution aux problèmes rencontrés
par les travailleurs notamment dans les petites entreprises
où l'employeur ou le médecin du travail et le conseiller en
prévention ne remplissent pas convenablement leur
C’est ainsi que dorénavant une section entière de l’AR
du 11 mars 2002 traite de l’évaluation des risques (section
C'est sur base de cette analyse que pourra être mis en
place le système dynamique de gestion des risques de
Qu'est-ce que l'analyse
des risques?
L'analyse des risques vise les risques, les dangers et
les causes possibles de nuisances présents dans
l'entreprise. Outre le dépistage et l'identification des
risques, l'analyse comprend aussi une investigation des
causes possibles. En principe, l'analyse des risques est
composée de plusieurs étapes que l'on peut identifier à
l'aide des questions suivantes:
Comment évaluer les risques?
Lors de l'application des obligations visées à l'arrêté royal
relatif à la politique du bien-être et notamment dans les
articles 8 et 9 de cet arrêté, l'employeur détermine tout
d'abord si des agents chimiques dangereux sont présents
ou peuvent être présents sur le lieu de travail.
quels risques peut-il y avoir?
Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et
la santé des travailleurs résultant de la présence sur le
lieu de travail de ces agents chimiques.
combien de fois peuvent-ils se produire?
Il tient compte des éléments suivants:
Par analyse des risques, nous entendons également la
collecte systématique de données concernant tous les
risques que pourrait engendrer le travail.
leurs propriétés dangereuses;
les informations relatives à la sécurité et à la santé
qu'il doit collecter auprès du fournisseur comme par
exemple la fiche pertinente de données de sécurité
visée à l'article 9 § 2 de l'arrêté royal du 24 mai 1982
réglementant la mise sur le marché de substances
pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement ou à l'article 12 de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage
et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue
de leur mise sur le marché ou de leur emploi (voir
plus haut);
le niveau, le type et la durée d'exposition par le système respiratoire, par la peau ou par d'autres types
d'exposition;
les conditions dans lesquelles se déroule le travail
impliquant ces agents, y compris leurs quantités;
les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle, visées à l'annexe I ou les valeurs limites
l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre;
lorsqu'elles sont disponibles, les conclusions à tirer
d'une surveillance de la santé déjà effectuée.
Dans cette phase, il est nécessaire de visiter tous les
postes de travail et d'identifier tous les travailleurs qui
courent un risque potentiel. Différentes techniques
peuvent être utilisées pour la collecte des données.
L'exemple type est fourni par les questionnaires et les
interviews des travailleurs.
De notre point de vue d’organisation syndicale, une bonne
prévention ne peut exister que si elle tient compte de
l’avis des principaux concernés, à savoir des travailleurs.
Pour ce faire, dans ce chapitre portant sur l’analyse des
risques, pierre angulaire de la stratégie de prévention,
nous présenterons à titre d’exemple un bref aperçu d’une
méthode de dépistage des risques qui demande la
participation des travailleurs.
Il va de soi que les différents contacts avec les
collègues au travail sont essentiels pour le dépistage
des risques réels et potentiels !
Nous avons déjà mentionné la place de plus en plus
grande laissée aux acteurs en ces matières, mais
également l’importance donnée par les textes
réglementaires qui s’y rapportent.
L'employeur prend soin d'obtenir du fournisseur ou
d'autres sources aisément accessibles les
renseignements complémentaires qui sont nécessaires
pour l'évaluation des risques. Si l'évaluation des risques
le rend nécessaire, ces renseignements comprennent
également l'évaluation spécifique concernant le risque
pour les utilisateurs établie sur la base de la législation
européenne en matière d'agents chimiques.
Deux principes doivent toujours être gardés à l'esprit:
l'évaluation doit être basée sur une méthode afin de
ne laisser échapper aucun risque ou danger important;
le risque constaté, l'évaluation doit viser son élimination et proposer des mesures en vue de le prévenir à
C'est l'employeur qui est chargé de l'analyse des risques.
Il est pourtant essentiel que toutes les parties intéressées
y soient associées: les travailleurs et leurs représentants,
les membres du personnel de direction, le médecin du
travail et le conseiller en prévention.
Conformément aux exigences de la gestion dynamique
des risques, l’employeur doit dresser un inventaire des
agents dangereux, donc des produits chimiques utilisés,
et doit recueillir des informations auprès des fournisseurs,
De quels aspects faut-il tenir compte?
Les aspects suivants sont primordiaux pour l'analyse
des risques:
état général de l'environnement du poste de travail:
l'accès, l'état des sols, la sécurité des machines, les
poussières, l'utilisation de substances chimiques dangereuses, la température, les courants d'air, l'éclairage,...;
évaluation de l'ensemble du processus de travail et
les liens entre les différentes tâches exécutées sur le
lieu de travail;
analyse de la manière dont les tâches sont exécutées
respect des procédures de sécurité, utilisation des
équipements de protection collective et/ou individuelle, etc.;
examen des facteurs sociaux et psychologiques susceptibles d'avoir un effet négatif sur la qualité du travail (par exemple stress, mauvaise communication
avec le chef hiérarchique, le patron,...);
analyse de la manière dont le travail est organisé:
concertation entre collègues, avec la direction, ....
La comparaison entre la situation réelle et la
situation réglementaire
Les constatations issues de l'analyse des risques doivent
être comparées:
aux dispositions légales (en particulier celles de l’AR
du 27 mars 1998, et de l’AR du 11 mars 2001,et du
Code sur le bien-être);
aux principes de la hiérarchie de la prévention des
risques (pour rappel):
• éviter les risques
• remplacer les substances et les situations dangereuses par des substances ou des situations sans
danger ou moins dangereuses;
• combattre les risques à la source;
• appliquer des équipements de protection collective
au lieu de moyens de protection individuelle;
• adapter le travail au progrès technique;
• améliorer le niveau de protection.
Attention: il faut procéder à une nouvelle évaluation
chaque fois qu'un facteur de risque change, et une activité
nouvelle qui demande l’utilisation d’agents chimiques
dangereux ne peut débuter qu’après une évaluation des
Analyse participative
des risques.
En tant qu'organisation syndicale, nous mettons
principalement l'accent sur l'importance des méthodes
participatives d'analyse des risques dont les résultats
peuvent être croisés avec des analyses réalisées par
des experts. Nous considérons en effet comme essentiel
qu'il soit largement tenu compte de l'expérience des
travailleurs, et que leur participation effective est une
garantie du succès de toute politique de prévention
cohérente.
La première étape d'une analyse doit reposer sur le
dépistage des risques qui doit prendre comme point de
départ les problèmes qui sont constatés dans les
entreprises par les opérateurs eux-mêmes2, être basé
sur la "connaissance intime de la situation de travail des
travailleurs".
La stratégie SOBANE et la méthode de dépistage DEPARIS fournissent à cet égard une bonne approche
de ces dimensions d'analyse et d'analyse participative des risques. Le SFP Emploi, Travail et Concertation
sociale a consacré (mars 2003) une brochure à ces méthodes que vous pouvez vous procurer
■ Des étiquettes pour nous mettre
L'utilisation de substances chimiques dangereuses
comporte des risques très importants comme nous
venons de le dire.Il existe une vaste législation relative
à l'information à fournir par les fabricants mettant des
préparations chimiques dangereuses sur le marché.
Cette législation est fort complexe. Nous nous
limiterons donc à en commenter deux parties importantes, à savoir l'arrêté royal du 23 juin 1995 et l'arrêté
royal du 11 janvier 1993, modifié par l'arrêté royal du 23
juin 1995. (MB 17/5/93 et 26/10/95).
Ce dernier arrêté est le plus important pour vous. Il
rassemble en effet l'essentiel de la réglementation relative
à l'étiquetage des préparations chimiques dangereuses
mises sur le marché. Cet AR transpose la directive
européenne 88/379/CEE.
Les annexes de cet arrêté royal sont pour notre propos
les plus importantes.
En voici l'essentiel:
Les symboles et les indications de danger devant figurer sur les étiquettes (annexe III). Les catégories de
risques dont nous avons traité dans les chapitres 1 et
2 sont désignées de la manière suivante:
Explosif:
Comburant:
Facilement inflammable:
Extrêmement inflammable:
Toxique:
Très toxique:
Corrosif:
Nocif:
Irritant:
Dangereux pour l'environnement:
La liste complète des symboles de danger est la
TRES TOXIQUE
EXTREMEMENT INFLAMMABLE
<<N
DANGEREUX POUR
Les symboles et les indications de danger sont
imprimés en noir sur fond orangé-jaune (art 8 § 1 AR
24.05.1982)
Outre ces symboles, on doit retrouver sur chaque étiquette
de l'emballage d'une préparation dangereuse au moins
une phrase-type "R", R étant l'abréviation de "risque".
Très toxique en cas d'ingestion
Au contact de l'eau, dégage un gaz toxique
Peut devenir très inflammable pendant
Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique
Au contact d'un acide, dégage un gaz très
Danger d'effets cumulatifs
Provoque des brûlures
Provoque de graves brûlures
Irritant pour la peau
Danger d'effets irréversibles très graves
Possibilité d'effets irréversibles
Risque de lésions oculaires graves
Peut entraîner une sensibilisation par inhalation
R 43
Peut entraîner une sensibilisation par contact
avec la peau
Risque d'explosion si chauffé en ambiance
Peut causer le cancer
Peut causer des altérations génétiques
Peut causer des malformations génitales
Risque d'effets graves pour la santé en cas
d'exposition prolongée
Peut causer le cancer par inhalation
Très toxique pour les organismes aquatiques
Toxique pour les organismes aquatiques
Nocif pour les organismes aquatiques
Peut entraîner des effets néfastes à long terme
pour l'environnement aquatique
Toxique pour la flore
Toxique pour la faune
Toxique pour les organismes du sol
Toxique pour les abeilles
Dangereux pour la couche d'ozone
Voici la liste complète des risques:
Phrases R
Explosif à l'état sec
Risque d'explosion par le choc, la friction, le
feu ou autres sources d'ignition
Grand risque d'explosion par le choc, la friction,
le feu ou autres sources d'ignition
Forme des composés métalliques explosifs
Danger d'explosion sous l'action de la chaleur
Danger d'explosion en contact ou sans contact
avec l'air
Peut provoquer un incendie
Favorise l'inflammation des matières
Peut exploser en mélange avec des matières
Très inflammable
Gaz liquéfié extrêmement inflammable
Réagit violemment au contact avec l'eau
Au contact de l'eau dégage des gaz très
Peut exploser en mélange avec des substances
comburantes
Spontanément inflammable à l'air
Lors de l'utilisation, formation possible de
mélange vapeur-air inflammable ou explosif
Peut former des peroxydes explosifs
Nocif par inhalation
Nocif par contact avec la peau
Toxique par inhalation
Toxique par contact avec la peau
Très toxique par inhalation
Très toxique par contact avec la peau
Peut altérer la fertilité
Risque pendant la grossesse d'effets néfastes
Risque possible d'altération de la fertilité
Risque possible pendant la grossesse d'effets
néfastes pour l'enfant
Risque possible pour les bébés nourris au lait
Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons
en cas d'ingestion
L'exposition répétée peut provoquer
dessèchement ou gerçures de la peau
L'inhalation de vapeurs peut provoquer
somnolence et vertiges
Possibilités d'effets irréversibles
R 14/15
Réagit violemment au contact de l'eau en
dégageant des gaz très inflammables
R 15/29
Au contact de l'eau dégage des gaz
toxiques et très inflammables
R 20/21
Nocif par inhalation et par contact avec
Nocif par contact avec la peau et par
R 20/22
Nocif par inhalation et ingestion
R 20/21/22
Nocif par inhalation, par contact avec la
peau et par ingestion
R 23/24
Toxique par inhalation et par contact avec
R 23/25
Toxique par inhalation et ingestion
R 23/24/25
Toxique par inhalation, contact avec la
R 24/25
Toxique par contact avec la peau et par
R 26/27
Très toxique par inhalation et par contact
R 27/28
et par ingestion
R 26/28
Très toxique par inhalation et ingestion
R 26/27/28
Très toxique par inhalation, contact avec
la peau et par ingestion
R 36/37
Irritant pour les yeux et les voies
R 37/38
Irritant pour les voies respiratoires et la
Irritant pour les yeux, les voies
respiratoires et la peau
R 39/23
Toxique: danger d'effets irréversibles très
graves par inhalation
R 39/24
graves par contact avec la peau
R 39/25
graves par ingestion
R 39/23/24
graves par inhalation et par contact avec
R 39/23/25
graves par inhalation et par ingestion
R 39/24/25
graves par contact avec la peau et par
R 39/23/24/25 Toxique: danger d'effets irréversibles très
graves par inhalation, par contact avec
R 39/26
Très toxique: danger d'effets irréversibles
très graves par inhalation
R 39/27
très graves par contact avec la peau
R 39/28
très graves par ingestion
R 39/26/27
très graves par inhalation et par contact
R 39/26/28
très graves par inhalation et par ingestion
R 39/27/28
Très toxique: danger d'effets irréversible
très graves par contact avec la peau et
R 39/26/27/28 Très toxique: danger d'effets irréversibles
très graves par inhalation, par contact
avec la peau et par ingestion
R 40/20
Nocif: possibilité d'effets irréversibles par
R 40/21
contact avec la peau
R 40/22
R 40/20/21
inhalation et par contact avec la peau
R 40/20/22
inhalation et par ingestion
R 40/21/22
contact avec la peau et par ingestion
R 40/20/21/22 Nocif: possibilité d'effets irréversibles par
inhalation, par contact avec la peau et
R 42/43
Peut entraîner une sensibilisation par
inhalation et contact avec la peau
R 48/20
Nocif: risque d'effets graves pour la santé
en cas d'exposition prolongée par
R 48/21
R 48/22
R 48/20/21
R 48/20/22
inhalation et ingestion
R 48/21/22
R 48/24
Toxique: risque d'effets graves pour la
santé en cas d'exposition prolongée par
R 48/23/24
R 48/23/25
R 48/24/25
R 48/23/24/25 Toxique: risque d'effets graves pour la
inhalation, contact avec la peau et
R 50/53
Très toxique pour les organismes
aquatiques, peut entraîner des effets
néfastes à long terme pour
l'environnement aquatique
R 51/53
Toxique pour les organismes aquatiques,
peut entraîner des effets néfastes à long
terme pour l'environnement aquatique
R 52/53
Nocif pour les organismes aquatiques,
R 68/20
Nocif: possibilité d’effets irréversibles par
R 68/21
contact avec la peau.
R 68/22
R 68/20/21
R 68/20/22
inhalation et par ingestion.
R 68/21/22
contact avec la peau et par ingestion.
R 68/20/21/22 Nocif: possibilité d’effets irréversibles par
par ingestion.
R 48/20/21/22 Nocif: risque d'effets graves pour la santé
inhalation, contact avec la peau et par
R 48/23
R 48/25
Enfin, l'étiquette doit comprendre aussi au moins une
phrase-type "S" en fonction du ou des risques. Ces
phrases-type "S" comprennent des conseils concernant
les mesures à prendre en vue de préserver la santé des
En cas de contact avec les yeux, laver
immédiatement et abondamment avec de l'eau
et consulter un spécialiste
Enlever immédiatement tout vêtement souillé
ou éclaboussé
Voici les différentes phrases-type "S":
Après contact avec la peau, se laver
immédiatement et abondamment avec ...
(produits appropriés à indiquer par le fabricant)
Ne pas jeter les résidus à l'égout
Ne jamais verser de l'eau dans ce produit
Phrases S
Conserver sous clé
Conserver hors de la portée des enfants (3)
Conserver dans un endroit frais
Conserver à l'écart de tout local d'habitation
Tenir à l'écart des matières explosives
l'accumulation
électrostatiques
Conserver sous ... (liquide approprié à spécifier
par le fabricant)
Conserver sous ... (gaz inerte à spécifier par le
fabricant)
Eviter le choc et le frottement
Ne se débarrasser de ce produit et de son
récipient qu'en prenant toute précaution d'usage
Conserver le récipient bien fermé
Conserver le récipient à l'abri de l'humidité
Porter un vêtement de protection approprié
Conserver le récipient dans un endroit bien
En cas de ventilation insuffisante, porter un
appareil respiratoire approprié
Porter un appareil de protection des yeux/du
Maintenir le produit humide
Eviter le contact avec l'air
Ne pas fermer hermétiquement le récipient
Conserver à l'écart des aliments et boissons y
compris ceux des animaux
Pour nettoyer le sol et les objets souillés par
ce produit, utiliser ... (à préciser par le fabricant)
Conserver à l'écart des ... (matières
incompatibles à indiquer par le fabricant)
En cas d'incendie et/ou d'explosion, ne pas
respirer les fumées
Conserver à l'écart de la chaleur
Conserver à l'écart de toute source d'ignition Ne pas fumer
Pendant les fumigations/pulvérisations porter
un appareil respiratoire approprié (terme(s)
approprié(s) à indiquer par le fabricant)
Tenir à l'écart des matières combustibles
Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence
En cas d'incendie utiliser ... (moyens d'extinction
à préciser par le fabricant; Si l'eau augmente
les risques ajouter "ne jamais utiliser d'eau")
Ne pas manger et ne pas boire pendant
En cas de malaise consulter un médecin (si
possible lui montrer l'étiquette)
Ne pas fumer pendant l'utilisation
Ne pas respirer les poussières
En cas d'accident ou de malaise consulter
immédiatement un médecin (si possible lui
montrer l'étiquette)
Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/
aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par
le fabricant)
En cas d'ingestion consulter immédiatement
un médecin et lui montrer l'emballage ou
Eviter le contact avec la peau
Conserver à une température ne dépassant
pas ... ∞C (à préciser par le fabricant)
Ce conseil vaut aussi pour les handicapés mentaux occupés au travail.
Numéro libre.
Maintenir humide avec ... (moyen approprié à
préciser par le fabricant)
Conserver uniquement dans le récipient
Ne pas mélanger avec ... (à spécifier par le
Utiliser seulement dans des zones bien
ventilées
Ne pas utiliser sur des grandes surfaces dans
les locaux habités
Eviter l'exposition - se procurer des instructions
spéciales avant l'utilisation
Eviter le contact avec la peau et les yeux. En
cas de contact avec les yeux, laver
immédiatement à l'eau
S 3/9/14
S 3/9/49
S 3/9/14/49
S 7/9
S 3/7/9
Eliminer ce produit et son récipient dans un
centre de collecte des déchets dangereux ou
S 7/47
Utiliser un récipient approprié pour éviter toute
contamination du milieu ambiant
S 20/21
Consulter le fabricant/fournisseur pour des
informations relatives à la récupération/au
S 27/28
Eliminer le produit et son récipient comme un
Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter
les instructions spéciales/la fiche de sécurité
En cas d'ingestion, ne pas faire vomir; consulter
immédiatement un médecin et lui montrer
l'emballage ou l'étiquette
En cas d’accident par inhalation, transporter
la victime hors de la zone contaminée et la
garder au repos.
En cas d’ingestion, rincer la bouche avec de
l’eau (seulement si la personne est consciente).
Conserver sous clé et hors de portée des
S 3/7
Conserver le récipient bien fermé dans un
endroit frais
S 3/9
Conserver dans un endroit frais et bien ventilé
S 29/56
S 36/39
S 37/39
S 36/37/39
S 47/49
S 3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart des ...
(matières incompatibles à indiquer par le
Conserver dans un endroit frais et bien
ventilé à l'écart des ... (matières
d'origine dans un endroit frais et bien
Conserver le récipient bien fermé et à
l'abri de l'humidité
Conserver le récipient bien fermé dans
un endroit bien ventilé
un endroit frais et bien ventilé
une température ne dépassant pas...∞C
(à préciser par le fabricant)
Ne pas manger, ne pas boire et ne pas
fumer pendant l'utilisation
Eviter le contact avec la peau et les yeux
Après contact avec la peau, enlever
immédiatement tout vêtement souillé ou
éclaboussé et se laver immédiatement et
abondamment avec …… (produits
appropriés à indiquer par le fabricant).
Ne pas jeter les résidus à l'égout,
éliminer ce produit et son récipient dans
un centre de collecte des déchets
dangereux ou spéciaux
Porter un vêtement de protection et des
gants appropriés
Porter un vêtement de protection
approprié et un appareil de protection
des yeux/du visage
Porter des gants appropriés et un
appareil de protection des yeux/du
approprié, des gants et un appareil de
protection des yeux/du visage
d'origine à une température ne
dépassant pas ... ∞C (à préciser par le
est consacré au rôle du conseiller en prévention)
Muni de ces informations, on doit en principe être en
mesure de se faire une idée des risques liés à l'utilisation
de SULFURE DE CARBONE. C'est un liquide utilisé
dans plusieurs industries et qui présente des risques
surtout pour le système nerveux, le coeur et les vaisseaux
sanguins, les yeux, les reins et la peau. La substance
peut entrer dans le corps par ingestion ou inhalation
mais aussi par la peau ou par les yeux.
L'annexe II contient des dispositions particulières concernant l'étiquetage de préparations qui présentent
des risques spécifiques. Cette annexe reprend par
exemple des préparations qui comportent une substance portant la mention R 64 ("risque possible pour
les bébés nourris au lait maternel").
L'annexe V est un "guide d'élaboration des fiches de
données de sécurité". Ces fiches contiennent les données principales en vue d'une utilisation des préparations chimiques dangereuses dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Ces fiches sont indispensables dans toutes les entreprises utilisatrices de
produits chimiques. Nous reprenons à la fin de cette
brochure (annexe 1) le guide d'élaboration des fiches
de données de sécurité.
Si le fabricant a respecté l'arrêté royal du 23 juin 1995,
on doit retrouver les indications suivantes sur l'étiquette:
Phrases-type R
R 36/38 Irritant pour les yeux et la peau
De plus, les étiquettes doivent répondre aux conditions
suivantes:
l'étiquette doit être bien visible et lisible horizontalement;
le format de l'étiquette doit être fonction de la taille et
du volume de l'emballage;
Phrases-type S
Tenir à l'écart de toute source d'ignition - Ne pas
les mentions doivent être rédigées en caractères bien
lisibles et indélébiles;
les indications doivent être établies dans la ou les
langues de la région;
S 36/37 Porter un vêtement de protection approprié,
des gants appropriés
l'étiquette doit être fixée convenablement sur l'emballage;
tout emballage contenant le produit doit être muni
d'une étiquette.
En cas d'accidents ou de malaise, consulter
un médecin (si possible lui montrer l'étiquette).
En relisant donc les propriétés de cette substance,
vous remarquerez que les phrases-type R et S donnent
une idée relativement précise des risques qu'elle
présente et des consignes de sécurité à respecter en
cas d'utilisation de ce produit. C'est pourquoi il faut
toujours veiller à connaître la nature et la signification
des phrases R et S inscrites sur l'emballage avant
d'utiliser un produit dangereux.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter d'abord les
experts en prévention, à commencer par le conseiller
en prévention interne de l'entreprise dont le travail
principal consiste à rendre effective la gestion
dynamique des risques sur base d'une analyse
permanente des risques. Un chapitre de cette brochure
Il est très important de lire et de comprendre
l'étiquette avant l'utilisation d'une substance
dangereuse. N'oublions pas que la fiche des données
de sécurité fournit des renseignements
complémentaires au sujet du produit.
Malheureusement, tous les emballages ne sont pas tous
pourvus d'une étiquette. Ou bien celle-ci manque, ou
bien les informations qu'elle contient sont incomplètes,
voire incorrectes. C'est le cas par exemple lorsque
l'entreprise achète le produit en très grandes quantités.
Le produit est alors souvent distribué en emballages
sans étiquette ou dans le pire des cas, avec l'emballage
de l'ancien produit. Il faut alors pouvoir recourir à d'autres
sources d'information pour avoir une idée des risques.
Une remarque importante doit cependant être faite: même
lorsqu’une substance ou une préparation ne dispose pas
d’une étiquette, le fournisseur est tenu de donner à
l'employeur les renseignements nécessaires en vue de
lui permettre de satisfaire à ses obligations en matière de
bien-être au travail, c à d afin de lui permettre de dresser
un inventaire des agents dangereux sur base duquel il
pourra concrétiser la gestion dynamique des risques de
son entreprise ( Loi relative aux garanties que doivent
présenter les substances et préparations en matière de
sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bienêtre 28 JANVIER 1999 MB 14-04-1999 ).
De la même manière, lorsque les récipients et les
canalisations utilisés pour les agents chimiques
dangereux sur le lieu de travail ne sont pas pourvus d'un
marquage conformément l'arrêté royal du 24 mai 1982
pouvant être dangereuses pour l'homme ou son
environnement ou l'arrêté royal du 11 janvier 1993
réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage
des préparations dangereuses en vue de leur mise sur
le marché ou de leur emploi, l'employeur veille, sans
préjudice des dérogations prévues dans la législation
précitée, à ce que le contenu des récipients et des
canalisations ainsi que la nature de ce contenu et des
dangers qu'il peut présenter soient clairement identifiés
moyennant un marquage conforme à celui qui est prévu
par les deux arrêtés précités.
Pour des tanks fixes d'une contenance de plus de 500
litres, on satisfait à cette obligation en apposant à chaque
dispositif de soutirage une étiquette portant le nom de la
substance ou de la préparation, le symbole de danger,
les phrases d'avertissement indiquant les dangers
particuliers (phrases R) et les recommandations de
sécurité (phrases S).
Pour la verrerie de laboratoire cette obligation est remplie
s'ils sont identifiés, de sorte que l'information sur le
contenu et ses dangers éventuels soit immédiatement
disponible pour les travailleurs (art 30 AR 11 mars 2002)
Lorsque la législation est respectée, chaque
emballage de substances ou de préparations
chimiques dangereuses comprend une étiquette
comportant au moins un symbole de couleur orange
et rouge. Elle peut aussi en comporter plusieurs. Sur
l'étiquette doivent aussi figurer le nom du produit
ainsi qu'un certain nombre de phrases-type "R"
(indications sur la nature du risque) et de phrasestype "S" (conseils de sécurité). Elle doit mentionner
en outre le nom et l'adresse du fournisseur et du
fabricant. La fiche de données de sécurité est un
document qui fournit des informations permettant
d'assurer la sécurité, de préserver la santé des
utilisateurs et l'environnement.
C'est un document essentiel pour la prévention du
risque chimique au poste de travail. La fiche de
données de sécurité et l'étiquette constituent les
deux volets réglementaires permettant au fournisseur
d'un produit d'informer l'utilisateur des dangers et
des mesures préventives à adopter.
Il est très important pour nos délégués de s'assurer
de la cohérence des données que contient la fiche
(par exemple, si elle indique que le produit ne
présente pas de danger, et que parmi les mesures
d'urgences, elle indique qu'il y a lieu a
hospitalisation), et que les informations qu'elles
fournissent sont complètes (par exemple, si elle
indique qu'il faut porter des gants, elle doit dire de
quel type de gants il s'agit -latex, pvc…)
D'autre part, il faut également souligner que souvent
la composition d'une préparation ne correspond pas
à ce qui est indiqué sur la fiche. Une étude britannique
indique qu'environ 35% des fiches ne correspondent
pas à la réalité du contenu réel des préparations.
Ceci pose de manière cruciale l'importance du
contrôle des données communiquées, contrôle qui
est inexistant en Belgique!
■ Les dispositions réglementaires
de la prévention
Muni des informations figurant sur les étiquettes, on Les bases de la réglementation sont publiées sous forme
peut déjà mettre en place toute une série de dispositions
pour se protéger des risques liés à l'utilisation de
préparations chimiques dangereuses. Jusqu'ici, nous
avons considéré que l'utilisation de ce type de produits
est inhérente à l'accomplissement d'un travail. Il en est
d'ailleurs souvent ainsi. C'est pourquoi nous avons d'abord
fourni des éléments qui permettent de vous protéger,
vous et vos collègues au travail.
Il faut garder à l'esprit que l'on ne se limite pas ici aux
substances et aux préparations destinées à être mises
sur le marché et qui doivent être pourvues d'une étiquette,
car les risques liés à ces substances et préparations
sont déterminés sur base d'une utilisation normale. Sur
les lieux de travail les conditions d'utilisations changent
(quantité, fréquence, processus…). Ces éléments ne
suffisent donc pas et le législateur a inclu dans ses
définitions d'agents chimiques dangereux tout agent
chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères
de classification en tant que substance ou préparation,
peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des
travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques,
chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il
est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout
agent chimique auquel est affectée une valeur limite
d'exposition professionnelle.
La législation belge comprend un certain nombre de
dispositions en matière de prévention et de protection
au travail que nous examinons ci-après.. Jusqu'à il y a peu,
le Règlement Général pour la Protection du Travail
constituait la principale source d'information concernant
la législation sur la sécurité et la santé au travail en
Désormais, comme nous l'avons déjà souligné, l'obligation
d'établir une évaluation complète et correcte des risques
est primordiale permettant de mettre en place une bonne
d'Arrêtés Royaux qui constituent dans le cadre de la Loi
sur le Bien-être des travailleurs les chapitres du Code
sur le bien-être au travail.
Parmi ceux-ci et pour ce qui concerne le travail avec des
produits dangereux, nous devons principalement tenir
compte des dispositions suivantes:
L'AR du 11 mars 2002 sur la protection de la santé
et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés
à des agents chimiques sur les lieux de travail ( MB
14 mars 2002);
La législation sur l'étiquetage dont nous vous avons
parlé ci-dessus (AR 11 janvier 1993 & AR du 23 juin
Arrêté royal du 20 février 2002 modifiant l'arrêté royal
du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des
agents cancérigènes et mutagènes au travail (MB 14
mars 2002)
L'AR du 20 février 2002 portant sur la fixation des
valeurs limites d'exposition à des agents chimiques
(MB 14 mars 2002)
L'AR du 27 mars 1998 concernant l'organisation de
la politique de prévention (MB du 31 mars 1998)
L'AR du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la Prévention et la
Protection au travail (MB 10 juillet 1999) complété par
l'AR du 10 août 2001 (MB 22 septembre 2001) qui
organise également la consultation directe des travailleurs dans les entreprises n’ayant pas de délégation syndicale
L'AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la
La Loi sur le Bien-être du 4 août 1996 (art. 5) et l'AR
relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail constituent les outils principaux
en matière d'évaluation des risques.
Ils transposent en droit belge l'esprit de la directive cadre
européenne 89/391/CEE qui a pour objectif la promotion
de la sécurité et de la santé de tous les travailleurs en
Europe. Conformément à cette directive, les employeurs
ont l'obligation générale de prévenir les risques ainsi que
plusieurs autres obligations plus spécifiques, à savoir:
• la prévention des risques;
• l'exécution d'une évaluation des risques;
• la lutte à la source contre les risques;
La section II de cet AR organise le système dynamique
de gestion des risques fondé sur l'obligation pour
l'employeur de disposer d'une évaluation permanente
des risques, obligation reprise par l'AR agents chimique
Ce Système dynamique prévoit l'établissement d'un Plan
Global de Prévention (comprenant notamment:
1° les résultats de l'identification des dangers et la
définition, la détermination et l'évaluation des
2° les mesures de prévention à établir;
L'employeur dispose d'une évaluation des risques qui
mentionne en plus les mesures de prévention qui doivent
être prises (conformément aux dispositions de l'article
9,10, § 1, alinéa 2, 1° et 2° et 13 à 22 de l'arrêté royal
relatif à la politique en matière de bien-être).
L'évaluation des risques est accompagnée de documents
sous une forme adaptée. En l'absence d'une évaluation
plus complète des risques, l'employeur fournit une
justification écrite, dans laquelle il démontre que la nature
et l'ampleur des risques liés aux agents chimiques la
rendent inutile.
L'évaluation des risques est actualisée, en particulier si
des changements susceptibles de la rendre caduque,
sont intervenus ou si les résultats de la surveillance de
la santé en démontrent la nécessité.
Les dispositions générales de la directive européenne
sont ainsi concrétisées. Les cinq rubriques concernées
dont synthétisées ci-après.
Dépistage et élimination des risques
L'employeur est tenu de dépister et d'éliminer les risques.
Si l'élimination complète des risques est impossible,
l'employeur doit les évaluer et prendre les mesures
nécessaires pour en limiter autant que possible les
Formation et information des travailleurs
Comme nous l'avons déjà souligné, il faut se référer
également pour cet aspect simultanément aux
dispositions générales contenues dans l'AR relatif à la
politique du Bien -Etre, et aux dispositions spécifiques
concernant le travail avec des substances et des
préparations dangereuses contenues dans l'AR du 11
mars 2002.
L'employeur doit assurer que le travailleur, à l'occasion
de son engagement, puisse suivre une formation de
sécurité, concernant aussi l'utilisation de substances
chimiques dangereuses. Cette formation doit être répétée
chaque fois que le travailleur change de fonction ou
chaque fois qu'il est amené à utiliser des produits
D’un point de vue général, pour ce qui concerne la
politique du bien-être, la section III de l’AR du 27
mars 1998 précise les obligations de l'employeur en
matière d'information et de formation des travailleurs;
■ L'employeur donne, aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs, toutes les informations concernant les risques et les mesures de prévention qui
s'appliquent au niveau de l'organisation dans son
ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de
travail ou de fonctions et au niveau du poste de travail
ou de la fonction individuelle dont ils ont besoin pour
l'exécution de leur tâche ou dont ils ont besoin pour la
protection de leur sécurité ou de leur santé et de celle
des autres travailleurs.
Il leur fournit également les informations nécessaires
sur les procédures d'urgence et notamment sur les
mesures qui doivent être prises en cas de danger grave
et immédiat, et sur celles concernant les premiers
secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des
travailleurs. (art 17)
L'employeur établit, pour la ligne hiérarchique et pour
les travailleurs, un programme de formation en
matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en tenant compte des données du
plan global de prévention.(art 18)
Le programme ainsi que le contenu de la formation
tiennent compte des instructions qui doivent être établies
en vertu de la réglementation.
Lorsque l'employeur confie l'exécution d'une tâche à
un travailleur, il prend en considération les capacités
de ce travailleur en matière de sécurité et de santé
(art 19)
Seuls les travailleurs qui ont reçu des instructions
adéquates peuvent accéder aux zones de danger
grave et spécifique (art 20)
L'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive
une formation à la fois suffisante et adéquate au bienêtre des travailleurs lors de l'exécution de leur travail,
formation spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction (art 21)
Cette formation est notamment donnée à l'occasion:
1° de son engagement;
2° d'une mutation ou d'un changement de fonction;
3° de l'introduction d'un nouvel équipement de travail
ou d'un changement d'un équipement de travail;
4° de l'introduction d'une nouvelle technologie.
Cette formation doit être adaptée à l'évolution des risques
et à l'apparition de risques nouveaux et être répétée
périodiquement si nécessaire.
Les coûts de la formation ne peuvent être mis à la charge
des travailleurs. Elle est donnée pendant le temps de
D’un point de vue spécifique, pour ce qui concerne
les agents chimiques, l'information et la formation
qui doivent être données aux travailleurs sont
précisées dans la section VI de l'AR du 11 mars 2002,
qui ajoute à ce qui précède que l'employeur veille à
ce que le Comité et les travailleurs concernés:
1° reçoivent les résultats des analyses de risques et
soient informés chaque fois qu'un changement survenu
sur le lieu de travail entraîne une modification de ces
données;
2° reçoivent des informations sur les agents chimiques
dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que
leurs noms et les endroits où ils se trouvent, les risques
pour la sécurité et la santé qu'ils comportent, les
valeurs limites d'exposition professionnelle applicables
et autres dispositions législatives;
3° reçoivent une formation et des informations quant aux
précautions appropriées et aux mesures à prendre
afin de se protéger et de protéger les autres travailleurs
sur le lieu de travail;
4° aient accès aux fiches de données de sécurité (visées
à l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 24 mai 1982
environnement et à l'article 12 de l'arrêté royal du 11
janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage
de leur mise sur le marché ou de leur emploi, et
obtenues du fournisseur)
Sur simple demande des représentants des travailleurs
dans le Comité une copie leur en est fournie.
5° reçoivent le rapport des mesurages.
Cette information est actualisée constamment pour
tenir compte de nouvelles conditions éventuelles, et doit
être fournie sous une forme appropriée, compte tenu
du résultat de l'évaluation des risques (cela peut aller
de la communication orale à l'instruction et à la
formation individuelles accompagnées d'informations
écrites, selon la nature et l'importance du risque
apparu).
Une attention spéciale doit aller à la formation des
travailleurs d'autres entreprises travaillant dans l'entreprise
et pouvant ainsi entrer en contact avec des préparations
chimiques dangereuses. L'inverse peut également se
produire, par exemple lorsqu'un sous-traitant vient
effectuer des travaux et introduit ainsi de nouveaux
produits dangereux dans l'entreprise. Dans les deux cas,
une attention particulière doit être accordée à la formation
des travailleurs.
Un travailleur informé en vaut deux. On ne peut se munir
contre des risques que lorsque ceux-ci sont connus.
C'est la raison pour laquelle la législation prévoit que
l'employeur doit fournir aux travailleurs toutes les
informations nécessaires concernant les risques pour la
sécurité et la santé. L'employeur doit donc fournir une
fiche de données de sécurité et de santé et à cet effet,
il doit se baser sur les informations que doit lui fournir
légalement le fournisseur (cf. art 9§2 AR 24 mai 1982
pouvant être dangereuses pour l'homme et
l'environnement). Les informations reprises sur la fiche
de sécurité et de santé doivent être tenues également à
la disposition des travailleurs d'entreprises sous-traitantes.
Si nous considérons qu'il vaut mieux prévenir que
guérir, il est clair que ces articles sont des
dispositions très importantes qui mettent les
employeurs devant leurs responsabilités, y compris
en ce qui concerne l'utilisation de préparations
chimiques dangereuses.
Les employeurs de PME sont évidemment tenus de
respecter ces obligations de la même manière.
Instructions pour de bonnes conditions
L'employeur ne doit pas seulement fournir des
informations sur les risques. Il doit aussi donner des
instructions pour permettre aux travailleurs de travailler
dans de bonnes conditions de sécurité et de santé,
compte tenu des informations collectées à l'occasion de
l'évaluation des risques.
Ces instructions doivent tenir compte des conditions
spécifiques de l'entreprise. L'employeur ne peut donc se
limiter à copier simplement les instructions figurant dans
certains manuels.
De plus, chaque entreprise doit établir une procédure
d'urgence à respecter en cas d'incident. Lors de
l'élaboration de cette procédure, il faut tenir spécialement
compte des travailleurs qui ne sont guère ou pas
familiarisés avec ce type de mesures. En particulier pour
les travailleurs temporaires et intérimaires, les travailleurs
occupés pour le compte de sous-traitants, etc.
Les obligations de la "ligne hiérarchique"
Les membres de la "ligne hiérarchique", à savoir les
personnes de l'entreprise qui ont la compétence de
donner des ordres aux travailleurs, sont associés aux
dispositions de prévention, principalement à l'élaboration,
la programmation, la mise en œuvre et l'évaluation du
système dynamique de gestion des risques, au plan
global de prévention ainsi qu'au plan d'action annuel.
(AR 27/3/98).
Ils doivent également (art 13,3°) exercer un contrôle
effectif des équipements de travail, des équipements de
protection individuelle et collective et des substances et
préparations utilisées en vue de constater des
défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre
Les idées à la base de la politique de prévention (AR 27
mars 1998) sont relativement simples: éviter que les
risques n'entrent dans l'entreprise et limiter autant que
possible les risques existants. Une politique de prévention
ne peut réussir que si elle est intégrée à la politique
globale de l'entreprise. Pour l'organisation de la politique
de prévention, l'employeur doit recourir aussi bien à des
moyens techniques qu'à des mesures d'ordre
organisationnel. (voir ci-dessous Mesures de prévention
générales)
Les mesures de prévention qui doivent être prises sur
base de l'analyse des risques au niveau de l'organisation
dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de
postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu,
compte tenu de l'ordre suivant:
1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter
des risques;
2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter
des dommages;
3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter
les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures
de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si
elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques,
de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de
mesures de prévention, soit prendre des mesures de
prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à:
l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce
compris les méthodes de travail et de production utilisées;
l'aménagement du lieu de travail;
la conception et l'adaptation du poste de travail;
le choix et l'utilisation d'équipements de travail et de
substances ou préparations chimiques;
la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
le choix et l'utilisation d'équipements de protection
collective et individuelle et de vêtements de travail;
l'application d'une signalisation adaptée en matière
de sécurité et de santé;
la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
la charge psychosociale occasionnée par le travail;
la compétence, la formation et l'information de tous
les travailleurs, en ce compris les instructions
adéquates;
la coordination sur le lieu de travail;
les procédures d'urgence, en ce compris les mesures
en cas de situation de danger grave et immédiat et
celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
Concernant les risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs résultant de la présence d'agents chimiques
sur le lieu de travail, l'employeur doit tenir compte des
éléments suivants:
exemple la fiche pertinente de données de sécurité;
les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques;
Mesures de prévention générales
La section III de l’AR du 11 mars 2002 sur les agents
chimiques fait référence aux mesures de protection
générales prescrites dans la directive cadre qui pour
rappel développe la philosophie de sécurité qui doit être
suivie et qui prévoit une hiérarchie à respecter dans le
choix des mesures de sécurité.
Cette hiérarchie est la suivante:
Eliminer les risques à la source (par exemple utiliser
un produit de rechange ne présentant pas de
risques);
Signaler les risques existants, par exemple en utilisant des étiquettes;
Prévoir une protection collective efficace;
En cas de persistance des risques après la mise en
oeuvre de mesures de protection collective, fournir
des équipements de protection individuelle.
Prévoir des mesures organisationnelles;
En cas d'accident, prévoir une procédure pour
remédier autant que possible aux conséquences
L'employeur doit plus particulièrement (art 14) supprimer
ou réduire au maximum les risques que présente pour
la santé et la sécurité des travailleurs une activité
impliquant des agents chimiques dangereux:
par la conception et l'organisation des méthodes de
travail sur le lieu de travail;
en prévoyant un matériel adéquat pour les opérations
impliquant des agents chimiques ainsi que des procédures d'entretien qui protègent la santé et la sécurité
des travailleurs pendant le travail;
en réduisant au minimum le nombre des travailleurs
exposés ou susceptibles d'être exposés;
en réduisant au minimum la durée et l'intensité de
l'exposition;
par des mesures d'hygiène appropriées;
en réduisant la quantité d'agents chimiques présents
sur le lieu de travail au minimum nécessaire pour le
type de travail concerné;
par des procédures de travail adéquates, notamment
des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets
contenant de tels agents;
en n'utilisant pas d'emballages pour les substances et
préparations dangereuses ayant une présentation ou
une dénomination utilisées pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux et cosmétiques.
et de surveillance prévues sont applicables (art. 15)
Mesures de prévention spécifiques
L'employeur veille à ce que les risques que présente un
agent chimique dangereux pour la sécurité et la santé des
travailleurs sur le lieu de travail soient supprimés ou
réduits au minimum. (art. 17)
L'employeur aura recours à la substitution, c'est-à-dire qu'il
évitera d'utiliser un agent chimique dangereux en le
remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans
les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou
est moins dangereux pour la sécurité et la santé des
travailleurs, selon le cas.
Lorsque la nature de l'activité ne permet pas de supprimer
les risques par substitution, l'employeur fait en sorte que
les risques soient réduits au minimum (en appliquant
des mesures de protection et de prévention en rapport
avec l'évaluation des risques)
Ces mesures consisteront par ordre de priorité:
à concevoir des procédés de travail et des mesures
techniques appropriées et à utiliser des équipements
et des matériels adéquats de manière à éviter ou à
réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux pouvant présenter des risques pour
la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de
à appliquer des mesures de protection collective à la
source du risque, telles qu'une bonne ventilation, et
des mesures organisationnelles appropriées;
Mesures techniques et organisationnelles
Si la valeur limite d'exposition professionnelle (voir annexe)
a été dépassée, l'employeur prend immédiatement des
mesures pour remédier à la situation en mettant en
oeuvre des mesures de prévention et de protection.
Sur la base de l'évaluation globale des risques il prend
les mesures techniques ou organisationnelles adaptées
à la nature de l'opération, y compris l'entreposage,
l'isolement d'agents chimiques incompatibles et la
manutention, et assurant la protection des travailleurs
contre les dangers découlant des propriétés physicochimiques des agents chimiques.
Il prend dans l'ordre de priorité suivant, des mesures
empêcher la présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances
chimiques instables ou, lorsque la nature de l'activité
ne le permet pas,
éviter la présence de sources d'ignition susceptibles
de provoquer des incendies et des explosions, ou
l'existence de conditions défavorables pouvant rendre
des substances ou des mélanges de substances
chimiques instables susceptibles de provoquer des
accidents avec des effets physiques graves, et
atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas d'incendie ou d'explosion
résultant de l'inflammation de substances inflammables, ou les effets physiques graves dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques
instables.
si l'exposition ne peut être empêchée par d'autres
moyens, à appliquer des mesures de protection individuelle, y compris un équipement de protection individuelle.
Ces mesures sont complétées par une surveillance de
la santé si cela s'avère approprié, vu la teneur du risque
(voir chapitre surveillance de santé)
L'AR du 11 mars 2002 spécifie que
lorsque les résultats de l'évaluation révèlent des
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs
les mesures spécifiques de protection, de prévention
que si ces résultats montrent que les quantités dans
lesquelles un agent chimique dangereux est présent
sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible
pour la sécurité et la santé des travailleurs et que les
mesures prises sont suffisantes pour réduire ce
risque, les dispositions spécifiques de protection, de
prévention et de surveillance ne sont pas applicables
(art. 16)
L'AR du 11 mars 2002 met fortement l'accent sur le
mesurage pour estimer l'exposition des travailleurs aux
agents chimiques, notamment en fonction des valeurs
limites d'exposition professionnelles.
L'employeur doit procéder régulièrement à des
mesurages, à moins qu'il ne démontre clairement par
d'autres moyens d'évaluation qu'il est parvenu à assurer
une prévention et une protection optimale.
Il doit en outre faire procéder à des mesurages ou des
analyses à la demande du conseiller en prévention
compétent ou des représentants des travailleurs au sein
du comité.
Attention: en cas de contestation ou de doute sur la
fiabilité des mesurages ou des résultats, ceux-ci seront
confiés à un laboratoire agréé.
En cas de dépassement des valeurs limites d’exposition,
l’employeur prendra immédiatement les mesures de
prévention et de protection destinées à remédier à la
situation. (cf chapitre Valeurs limites d'exposition)
Plusieurs sources réglementaires concrétisent cette
obligation essentielle de mettre à disposition des membres
du comité de la documentation. L'art 29 de l'AR relatif
à la politique du Bien-Etre 27 mars 1998 dispose que
l'employeur rassemble une documentation relative aux
questions en matière de bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail et à l'environnement interne
et externe, qui est tenue à la disposition du Comité.
L'annexe de l'AR du 27 mars 1998 organisant le service
interne pour la prévention et la protection au travail (Code,
Titre II, Chapitre I) spécifie que cette documentation
comprend notamment la liste et la localisation, à savoir
l'endroit où elles se trouvent, des substances et
préparations chimiques dangereuses utilisées dans
l'entreprise avec lesquelless des collaborateurs peuvent
entrer en contact.
Les travailleurs doivent également recevoir des
informations sur les agents chimiques dangereux se
trouvant sur le lieu de travail, telles que leurs noms et
les endroits où ils se trouvent, les risques pour la sécurité
et la santé qu'ils comportent, les valeurs limites
d'exposition professionnelle applicables et autres
dispositions législatives (AR 11 mars 2002 art 29 2°)
L'employeur est tenu d'établir cette liste et de localiser
les produits, même s'il n'y a pas de Comité pour la
Prévention et la Protection au Travail. Il vous est donc
permis de la demander à votre employeur ou à ses
experts en prévention.
Mesures en cas d'accidents, d'incidents ou
L’employeur est tenu de mettre en place des plans
d’urgences internes après avis préalable du Comité pour
la prévention et la protection au travail pour répondre
aux cas d’accident, d’incident ou d’urgence,
Ces plans d’urgence comprennent des exercices de
sécurité effectués à intervalles réguliers. En cas d’urgence,
l’employeur prendra immédiatement les mesures pour
atténuer les effets de la situation et informer les travailleurs
Ces mesures sont complétées par l’installation de
systèmes d’alarme et de communication permettant de
mettre immédiatement en œuvre les opérations de
secours, d’évacuation et de sauvetage.
Les informations relatives aux mesures d’urgence font
partie du plan d’urgence et sont communiquées aux
services qui interviennent en cas d’accident.
Protection contre les agents
cancérigènes et mutagènes
Selon différentes études réalisées en Europe, de 5 % à
10 % de l’ensemble des cancers seraient d’origine
professionnelle. Pour certains cancers, du poumon
notamment, la part imputable à un facteur professionnel
serait de près de 15 % ! Il apparaît d’emblée que le
phénomène est largement sous-évalué en Belgique, où
le Fonds des Maladies Professionnelles ne reconnaît
que quelques dizaines de cas de cancers professionnels
Si l'utilisation d'un tel système en vase clos est
impossible, l'exposition doit être réduite à un niveau
aussi bas qu'il est techniquement possible.
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection collective et
au besoin de protection individuelle.
L'employeur soumet les travailleurs exposés à une
surveillance de santé. Un dossier individuel est établi
pour chaque travailleur. Chaque travailleur a le droit
de consulter son dossier. Celui-ci doit être conservé
pendant 40 ans par le service médical du travail.
Nous reviendrons plus en détail sur le rôle du
médecin du travail dans la lutte contre les risques liés
à l'utilisation de substances et de préparations chimiques dangereuses au chapitre 6.
Pourtant, selon le Centre International de Recherche sur
le Cancer (CIRC) il existe plus de 800 agents
cancérigènes dont plus de la moitié se retrouvent dans
L'arrêté royal du 2 décembre 1993 constitue la
transposition en droit belge d'une importante directive
européenne. Il a pour objet de protéger les travailleurs
contre l'exposition à des agents cancérigènes.
Un AR (20 février 2002, MB 14/03/02) est venu étendre
son champ d'application.
Les données d'exposition collectives anonymes
doivent être mises à la disposition du Comité pour la
Prévention et la Protection au Travail. A défaut de
Comité de Prévention, la délégation syndicale est
compétente.
Le système des autorisations de mise en œuvre des
substances et préparations dangereuses (ex
R.G.P.T., article 723bis, 16 et 17) a été supprimé par
l'AR du 11 mars 2002. La liste interdisant l'utilisation
de certaines substances dans les entreprises a
cependant été réduite. Elle porte sur les agents suivants:
• 2-naphtylamine et ses sels
• 4-aminobiphényle et ses sels
• benzidine et ses sels
• 4-nitrobiphényle
L’intérêt de cet arrêté réside dans le fait qu’il assimile
désormais les agents mutagènes à des agents
cancérigènes, et par conséquent, étend la protection des
travailleurs aux agents mutagènes c.-à-d. aux agents
toxiques pour la reproduction.
Les travailleurs et leurs représentants doivent donc savoir
L'employeur doit procéder à une appréciation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et
en établir un rapport écrit. Cette disposition cadre
donc avec ce que nous avons décrit plus haut concernant l'importance d'une bonne analyse des
Si les résultats de l'appréciation révèlent l'existence
de risques, l'employeur doit prendre des mesures
pour remplacer les substances chimiques dangereuses par d'autres substances, soit organiser le
travail de manière à ce que la substance dangereuse
soit utilisée dans un système clos. Il s'agit là d'une
disposition extrêmement importante parce qu'elle
oblige l'employeur à prendre des mesures de précaution efficaces en veillant à ce que les travailleurs ne
soient pas exposés directement au risque.
Des conditions plus strictes sont requises pour la
production et l'utilisation de l'acide cyanhydrique, ses
composés organiques et anorganiques cyanogènes et les
préparations qui contiennent ces substances, pour autant
que ces substances et préparations ont été classées
comme "très toxiques" ou "toxiques" moyennant une
notification obligatoire, écrite à la direction régionale de
l'Inspection médicale du travail du ressort.
Cette notification contient les données suivantes:
le nom de la substance;
l'activité pour laquelle la substance est utilisée,
l'adresse où l'activité se déroule et le nom de l'employeur;
le nombre de travailleurs concernés par cette activité;
une description des mesures en cas d'accidents, d'incidents et de situations d'urgence;
le résultat de l'évaluation des risques;
les mesures de prévention prises.
La liste des essences de bois dont les poussières sont
considérées comme «agents cancérigènes» est étendue
à 31 essences parmi lesquelles en plus du hêtre et du
chêne on trouve notamment les essences suivantes:
érable, aulne, bouleau, noyer, charme, marronnier, frêne,
platane, peuplier, cerisier, saule, tilleul, orme, iroko, sapin
rouge, palissandre, ébène, balsa, méranti, teck, etc.
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un
tableau très partiel, mais reprenant les quelques agents
cancérigènes les plus fréquemment utilisés dans
l’industrie6.
Industries et activités concernées par les cancers professionnels
Agent responsable
Localisation du cancer
Bâtiment et travaux publics,
désamiantage, isolation,
fibro-ciment, fibre textile,
construction navale…
Poumons, plèvre
Arsenic et ses sels
Agriculture, verre…
Poumons, peau
Carburants, solvants, caoutchouc,
chimie des parfums, imprimerie…
Cuir, caoutchouc, colorants,…
Bitume, goudron
Asphaltage, couvreurs,…
Peau, poumons
Chimie des plastiques
Foie, poumons
Hydrocarbures polycycliques
Industrie pétrolière, carburants,
lubrifiants, pigments,…
Poumon, peau
Nez, sinus
Métallurgie, catalyseurs,...
Nez, poumons
Mines, carrières,…
Ce tableau est repris du CG info de Juillet 2002
Valeurs limites d'exposition (VLE)*
L'arrêté royal du 25 octobre 2002 fixe une série de valeurs
limites, ce qui signifie que lors de l'utilisation des
substances reprises dans cette liste, des valeurs de
concentration maximales ne peuvent en aucun cas être
dépassées.
Cet AR est la transposition en droit belge de la Directive
2000/39/CE relative à l'etablissement d'une première
liste de valeurs limites d'exposition professionnelle contre
les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de
On retrouve cette liste des valeurs limites au point A de
l'Annexe I de l'AR du 11 mars 2002
Même si cet arrêté est très technique, il est d'une grande
importance puisqu'il comporte des centaines de valeurs
limites dont la loi impose le respect. Vous les trouverez
à l'annexe II de notre brochure.
Afin d'illustrer l'importance de ces valeurs limites, nous
donnons ci-après l'exemple du benzène, une substance
cancérigène utilisée dans différentes industries telles
que la pétrochimie, l'industrie de l'armement, les
imprimeries, les entreprises de nettoyage, les industries
productrices de peintures et de matières artificielles, etc.
Il convient tout d'abord de savoir que dans l'arrêté royal,
les valeurs limites sont exprimées en millilitres par mètre
cube (ml/m3) ou équivalent à un ppm ("parties par million")
pour les gaz et les vapeurs, et en milligrammes par mètre
cube (mg/m3) pour les poussières et les fumées.
Ainsi par exemple, la valeur limite du benzène étant égale
à 1 ppm, cela signifie que l'air ne peut contenir au
maximum qu'un millilitre par mètre cube de cet agent
cancérigène.
En cas de dépassement de cette valeur limite, l'employeur
doit prendre une série de mesures de protection comme
décrit plus haut.
Le respect des valeurs limites est donc d'une importance
capitale dans la lutte contre les substances et les
préparations chimiques dangereuses. Nous devons
cependant mettre en garde contre un optimisme béat.
Même si les valeurs limites ne sont pas dépassées, il
n'y a pas lieu d'être rassuré à cent pour cent. En effet, les
valeurs limites ne sont pas synonymes de valeurs de
santé. Des recherches scientifiques ont démontré que
Vous pouvez consulter la liste des VLE sur le site www.fgtb.be
pour de nombreuses substances, l'exposition à des doses
inférieures à celles fixées par l'arrêté royal peut impliquer
des risques très graves pour la santé.
Les valeurs limites sont en effet le résultats de compromis
entre exigences de santé, faisabilité économique et
possibilités techniques. Généralement, l'aspect
économique prime sur l'aspect de la santé. Au nom de
la sacro-sainte compétitivité, on sacrifie dans un certain
nombre de cas la santé des travailleurs aux intérêts
économiques de l'entreprise. Le principal argument
invoqué sur les bancs patronaux est toujours le même:
les valeurs maximales sont plus élevées chez nos
concurrents étrangers, ce qui est pourtant loin de
correspondre à la vérité.
L'arrêté du 11 mars 2002 (section X) définit la VLE comme
étant la "limite de la moyenne pondérée en fonction du
temps de la concentration d'un agent chimique dans l'air
de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une
période de référence déterminée" et pendant laquelle il
convient de garder l'exposition la plus faible possible,
et de ne pas dépasser les valeurs limites reprises à
l'annexe I.
La fixation des valeurs limites se fait en relation avec
une période de référence déterminée.
Elle est de 8 heures, sauf spécification contraire. Lorsque
la durée de travail est inférieure à 8 heures, elle devient
la période de référence.
Pour certains agents, on peut fixer une période de
référence de 15 minutes pour une exposition de courte
Dans ce cas, la valeur limite est appelée «valeur de
courte durée»;
Si une valeur de courte durée est fixée, les expositions
dépassant la valeur numérique de la valeur limite
pondérée sur 8 heures ne peuvent se produire que quatre
fois par jour pendant des périodes de quinze minutes
maximum. Au moins soixante minutes doivent s'écouler
entre ces périodes d'exposition élevée.
Pour certains agents, on peut fixer des valeurs limites
avec une période de référence dont la durée diffère de
celles mentionnées ci-dessus. Ces périodes de référence
sont alors mentionnées de manière explicite dans l'annexe
I. Pour les mesurages de contrôle, on se réfère alors à
la concentration pondérée sur cette période de référence.
Lorsque des travailleurs sont exposés selon un modèle
différant clairement du modèle normal (comme une
journée de travail excédant les 8 heures, une semaine de
travail excédant les 40 heures, plus de 5 jours par
semaine), le conseiller en prévention-médecin du travail
fait une proposition motivée sur la valeur limite à observer.
Cette proposition est transmise pour avis au Comité de
l'entreprise concernée et notifiée à la direction de
l'Inspection médicale du travail.
Une valeur limite est respectée lorsqu'il ressort de
l'évaluation que l'exposition ne dépasse pas la valeur
limite (art 50 AR 11 mars 2002). Si les données réunies
ne permettent pas de parvenir à des conclusions fiables
en ce qui concerne le respect des valeurs limites, elles
doivent être complétées par des mesurages effectués
sur le lieu de travail. (cf mesurages)
Par contre, s'il ressort de l'évaluation qu'une valeur limite
n'est pas respectée, l'employeur doit:
• identifier immédiatement les causes de dépassement
et mettre en oeuvre immédiatement des mesures
propres à remédier à la situation
• évaluer ensuite à nouveau la situation
S'il ressort de cette évaluation que les valeurs limites
sont respectées, des mesurages de contrôle doivent
ensuite être effectués à des intervalles appropriés,
déterminés en concertation avec le Comité et avec le
service de prévention et de protection compétent.
Ces mesurages de contrôle doivent être d'autant plus
fréquents que la concentration mesurée est proche de la
valeur limite.
S'il ressort de l'évaluation que, à long terme, vu le type
de processus de travail, les valeurs limites sont respectées
et si une modification significative du milieu de travail
susceptible d'aboutir à un changement de l'exposition
des travailleurs n'est pas intervenue, la fréquence des
mesurages de contrôle destinés à vérifier le respect des
valeurs limites peut être diminuée.
Dans ce cas, il convient de valider régulièrement la
pertinence des résultats de cette évaluation.
La diminution de la fréquence des mesurages de contrôle
s'effectue selon les règles établies à l'article 20, alinéa
2 (AR 11 mars 2002).
Notons également que l'AR jeunes travailleurs (3 mai
1999) interdit dans tous les cas d'occuper des jeunes
aux travaux qui impliquent une exposition aux agents
chimiques, physiques, et biologiques (une annexe de cet
arrêté précise lesquels), et aux travaux pour lesquels il
n'est pas possible de constater par l'analyse que les
valeurs limites pour les agents chimiques sont
constamment respectées. Cet AR autorise certaines
dérogations (par exemple en cas de formation
professionnelles…)
Les agents biologiques sont présents dans de nombreux
secteurs d’activité.
Étant donné qu’ils sont rarement visibles, les risques
dont ils peuvent être la cause ne sont pas toujours pris
en compte. Il est question des bactéries, des virus, des
champignons (levures et moisissures) et des parasites.
En Belgique, un AR du 4 août 1996 (modifié par AR du
29-4-99 MB 7-10-99) organise la protection des
travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des
agents biologiques au travail.Le schéma de prévention
est le même que ce que nous avons décrit jusqu’à
présent, mais il n’existe pas de liste de valeur limite
d’exposition. Une liste de ces agents et de leur
classification en 4 groupes selon l’importance du risque
de maladie infectieuse est publiée en annexe à l’AR.
Le rôle de la surveillance médicale est particulièrement
sensible dans ce cas. Il s’agit en effet souvent de réaliser
des vaccinations.
Nous reproduisons ci-après un tableau permettant de
mieux visualiser ces agents par rapport aux professions
et aux mesures de prévention à adopter7.
Dangers/risques
Production d’aliments
(fromage, yoghourt, salami)
ou d’additifs alimentaires,
Moisissures/levures,
bactéries et acariens causant
des allergies
Poussières organiques de
grains, poudre de lait ou
farine contaminées par des
Toxines telles que toxines de
botulisme ou aflatoxines
Processus en vase clos
Eviter la formation
d’aérosols
Isoler les zones de travail
contaminées
appropriées
Différentes infections virales
et bactériennes telles que
VIH, hépatite, ou
causées par une piqûre de
Application des précautions
standards de sécurité dans la
manipulation et nettoyage
manipulation des
échantillons biologiques, de
déchets tranchants, de linge
et autres matériaux
Sécurité dans la
fluides corporels
adéquat, gants, vêtements,
Ce tableau provient de la fiche FACTS n°41 de l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au
travail que vous pouvez consulter sur http://agency.osha.eu.int
Infections et allergies liées à
la manipulation de
microorganismes, de
cultures cellulaires et de
tissus humains.
Renversement accidentel et
blessure par piqûre et
matériel injectable
microbiologiques
Mesures de réduction des
poussières et des aérosols
Règles de sécurité dans la
manipulation et le transport
des échantillons biologiques
Mesures de protection du
personnel et d’hygiène
Mesures de
décontamination et
d’urgence pour les
écoulements accidentels
Label de biosécurité
Production d’aliments pour
animaux et de fourrage
Bactéries, champignons,
acariens et virus transmis par
des animaux, parasites et
Maladies respiratoires dues
aux micro-organismes et
acariens dans les poussières
organiques de grains, la
poudre de lait, la farine, les
spécifiques telles que
maladies du poumon de
fermier et des éleveurs
d’oiseaux
Eviter les contacts avec les
animaux ou les équipements
Protection contre les morsures
et les piqûres des animaux
Conservateurs pour le
Locaux de travail avec
systèmes de conditionnement
et d’humidification de l’air
(ex. industrie textile,
imprimeries et production du
papier)
Allergies et troubles
respiratoires dus aux
moisissures/levures
Entretien régulier de la
ventilation, des équipements
et des zones de travail
Limiter l’effectif des ouvriers
Maintenance, entretien des
d’eau chaude
Archives, musées,
Moisissures/levures et
bactéries causant des allergies
et des troubles respiratoires
Réduction des poussières et
des aérosols
Equipement adéquat de
Industrie du bâtiment et de la
construction, transformation
de matériaux naturels de
type: argile, paille, chaume;
Moisissures et bactéries dues
à la détérioration de
■ L'utilisation d'équipements
de protection individuelle
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs
des moyens de protection individuelle pour les protéger
des risques liés à l'utilisation de produits dangereux Bien
sûr, il ne doit le faire que lorsque des risques subsistent
après la prise de mesures d'ordre organisationnel et
l'utilisation de moyens de protection collective.
L'équipement de travail et les systèmes de protection
prévus par l'employeur pour la protection des travailleurs
doivent être conformes aux dispositions applicables en
matière de conception, de fabrication et de fourniture
pour ce qui est de la santé et de la sécurité, définies
dans l'arrêté royal du 31 décembre 1992 et dans l'arrêté
royal du 7 août 1995 (MB 15 septembres 1995 annexe
modifiée le 11 janvier 99) relatif à l'utilisation des
équipements de protection individuelle (AR 11 mars 2002
art 22 3°)
L'aspect important introduit dans cet AR est que
l'employeur doit procéder à une analyse approfondie des
risques avant de prévoir des équipements de protection
individuelle .
De plus, l'AR stipule que les risques doivent être
combattus selon un ordre bien établi:
1∞ élimination des risques à la source;
2∞ application d'équipement de protection collective;
3∞ adaptation de l'organisation du travail;
4∞ utilisation d'équipements de protection individuelle.
Ce n'est qu'en dernier recours, lorsque toutes les autres
mesures ne suffisent pas ou ne peuvent être appliquées,
que le choix se porte sur des équipements de protection
De ce fait, c'est à nouveau l'évaluation des risques qui
constitue de nouveau la base de la philosophie de
La concrétisation de cette philosophie ne peut donc se
limiter au seul achat d'un équipement de protection
individuelle qui doit servir à protéger le travailleur contre
les risques liés à l'utilisation de substances chimiques.
Choix d'un équipement
Avant de choisir un équipement de protection individuelle,
l'employeur doit d'abord procéder à une analyse et une
évaluation approfondies des risques qui ne peuvent être
combattus ou éliminés par d'autres mesures. Il est évident
que les travailleurs et leurs représentants doivent être
associés à cette évaluation.
L'employeur doit ensuite déterminer les caractéristiques
des équipements de protection individuelle. Il devra à
cet effet tenir compte dans une large mesure de l'opinion
des travailleurs. En effet, les équipements de protection
individuelle doivent en premier lieu répondre à une série
de conditions techniques. De plus, il est essentiel que
l'équipement de protection individuelle puisse être utilisé
dans de bonnes conditions de confort et qu'il ne gène pas
le travailleur dans l'exécution de son travail. C'est
notamment pour cette raison qu'une évaluation
approfondie et préalable de l'équipement individuel est
indispensable. Cette évaluation permettra de voir si
l'équipement possède les exigences techniques et le
confort nécessaires pour protéger efficacement le
travailleur contre les risques pour sa santé.
Evaluation permanente
de l'équipement de protection
Chaque fois que le ou les risques changent (par exemple
parce que le processus de production introduit des risques
nouveaux), la procédure d'appréciation décrite ci-dessus
doit être renouvelée. Tout ceci démontre l'importance
d'une évaluation approfondie, faite en temps utile.
L'employeur est tenu de recueillir l'avis du médecin du
travail et du conseiller en prévention, et surtout des
travailleurs intéressés.
■ La surveillance de la santé
Dans la lutte contre les risques liés à l'utilisation de
substances et de préparations chimiques dangereuses,
la surveillance de santé des travailleurs occupe une place
importante. Comme beaucoup de travailleurs ignorent
quelles sont les missions et les compétences exactes
du médecin du travail, nous approfondissons ci-après
les principes généraux de la médecine du travail en
Un nouvel arrêté royal du 28 mai 2003 (MB 16 juin 2003)
organise désormais en lieu et place des articles du RGPT
la surveillance de la santé des travailleurs. Cet arrêté
définit les principales tâches du médecin du travail par
lesquelles ce dernier participe à la réalisation des objectifs
généraux de la politique de prévention telle que
déterminés dans la loi sur « le bien-être des travailleurs
dans l’exécution de leur travail ».
L’arrêté royal fixe les définitions et objectifs de la
surveillance de la santé. Ces objectifs sont avant tout de
détecter les risques pour la santé des travailleurs et de
conseiller les travailleurs sur la protection de leur santé.
La médecine du travail est d’ailleurs «subordonnée» aux
résultats de l’analyse de risques préalable que les
employeurs sont tenus de faire (articles 3-5 de l’arrêté
royal du 27 mars 1998).
Un élément neuf et très important se trouve dans cet
AR: l’obligation d’évaluer la santé du travailleur en
incapacité de travail en vue de sa réintégration.
Nouvelle terminologie
La terminologie utilisée dans l’arrêté royal est celle des
directives européennes. Elle s’écarte donc de la
terminologie qui était utilisée par le passé dans la
réglementation belge. Un aperçu:
Ancienne terminologie
fiche d’examen médical
examen d’embauche
évaluation de santé
dossier de santé
Les objectifs de la médecine
L'objectif de la médecine du travail est "l'optimalisation
de la relation homme-travail, quant à son aspect santé
au tra-vail".
Cela signifie en d'autres termes que l'objectif poursuivi
par la médecine du travail est:
la détection des affections à caractère professionnel,
à savoir des maladies professionnelles et celles qui y
sont liées;
la prévention d'affections et de maladies, par exemple
par la vaccination);
la visite des postes de travail et la formulation de
propositions en vue d'améliorer les conditions de
la recherche de solutions en vue d'adapter le travail à
Le médecin du travail bénéficie comme tous les autres
conseillers en prévention d'un statut spécial qui le protège
contre le licenciement. Ce statut doit lui permettre de
mieux résister aux pressions que pourrait exercer
l'employeur sur lui pour qu'il propose des mesures
contraires aux intérêts des travailleurs. Comme tout
médecin, le médecin du tra-vail est lié par le secret
médical. Le médecin du travail ne peut, en aucun cas,
pendant les discussions des résultats obtenus lors des
examens médicaux ou lors de ses analyses de postes de
travail, donner des informations sur l'identité des
travailleurs concernés.
L'employeur ne peut remettre en cause cette relation de
confiance en exigeant du médecin du travail des données
permettant d'identifier les travailleurs.
L'organisation de la médecine
Tout employeur est tenu de s'assurer la collaboration
d'un médecin du travail, même s'il n'occupe qu'un seul
tra-vailleur. Dans la pratique, la plupart des entreprises
s'affilient à un Service Externe de Prévention et de
Protection au Travail (SEPP). Seules les très grandes
entreprises engagent effectivement un médecin du travail
qui fait alors partie du Service Interne pour la Prévention
et de Protection au Travail (SIPP)
Les médecins du travail ne peuvent exercer que la seule
méde-cine du travail. Il leur est dès lors strictement
défendu d'exercer la médecine dite de contrôle et de
vérifier le bien-fondé d'absences pour cause de maladie.
La visite de l'entreprise et
Malheu-reusement, de nombreux travailleurs ne
connaissent le médecin du travail que par le biais de
l'examen médical. Nous ne voulons pas dire par là que
cet examen médical n'est pas utile, voire superflu. Que
du contraire! C'est d'ailleurs pour cette raison que le
législateur a confié au médecin du travail des missions
importantes en matière d'examen médical.
Cet examen médical est obligatoire dans bon nombre
de cas et beaucoup de travailleurs en ignorent souvent
les tenants et les aboutissants. Voici les principes de
Examen médical obligatoire pour certains
Dans le cadre de la lutte contre les risques liés à
l'utilisation de substances et de préparations chimiques
dangereuses, la visite du médecin du travail à l'entreprise
occupe une place centrale. Lors d'une telle visite, le
médecin du travail pourra constater les situations
dangereuses présentes dans l'entreprise.
La loi impose l'examen médical pour certaines catégories de tra-vailleurs. La nature du travail qu'ils exécutent et les risques de santé qui y sont liés déterminent la catégorie à laquelle appartiennent les travailleurs.
Dans le jargon du législateur et du médecin du travail, ces
travailleurs sont appelés les "travailleurs soumis".
Dans ce cadre, il est d'une importance capitale que le
médecin du travail soit conscient du rôle important qu'il
peut jouer dans l'information des travailleurs. Lorsqu'il
connaît bien le poste de travail et le travailleur (voir plus
haut sur la fonction de confiance du médecin du travail),
le médecin du travail sera capable de contribuer
considérablement à l'information des travailleurs.
Les travailleurs qui sont en contact (ou qui peuvent entrer
en contact) avec des substances et des préparations
chimiques dangereuses sont souvent exposés à certains
risques de maladies profes-sionnelles. En général, ils
seront donc soumis à la surveillance de santé, qui se
traduit par des examens qui doivent avoir lieu au moins
une fois par an. Dans certains cas, les examens médicaux
seront plus fréquents.
Puisque le médecin du travail agit aussi comme conseiller
(en prévention) de l'employeur, il joue un rôle important
dans la mise en oeuvre de ses obligations légales telles
qu'elles lui sont imposées par l'AR sur la surveillance de
santé (AR du 28 mai 2003, MB 16 juin 2003). Il va de
soi que dans ce contexte, il doit avant tout être attentif aux
mesures relatives à l'organisation du travail. Il est tout
aussi évident que, lors de ses visites d'entreprise, il doit
se consacrer de manière prioritaire aux installations, aux
équipements et aux lieux de travail pour lesquels il y a
des risques, des problè-mes ou des plaintes.
L'analyse du poste de travail est un des principaux
moyens de prévention dans la lutte contre les substances
et préparations chimiques dans le milieu du travail.
L'examen médical est gratuit pour le travailleur. Les frais
de déplace-ment éventuels sont à charge de l'employeur.
Sous réserve des dispositions concernant l'évaluation
de santé préalable (l’examen d’embauche), toute
demande de surveillance de santé ou toute convocation
adressée à un travailleur l'invitant à se présenter devant
une section ou un département de surveillance médicale,
soit en dehors des horaires de travail, soit pendant la
suspension de l'exécution du contrat de travail, soit au
cours de la période de dispense de travail, est absolument
nulle et a comme conséquence la nullité absolue de la
décision du conseiller en prévention-médecin du travail.
Le Ministre de l'Emploi peut prévoir pour certaines
catégories d'employeurs des exceptions à la disposition
d'interdiction relative aux horaires de travail. (art 12, §
3 et 4)
Examen après maladie ou accident
Lors d'une reprise de travail (et pas avant !) après une
absence de minimum 4 semaines au moins (art 35) suite
à une maladie ou un accident, le travailleur soumis à la
surveillance de santé sera convoqué pour un examen
médical. Cet examen est également obligatoire.
Comme certaines substances et préparations chimiques
peuvent constituer un danger grave pour le foetus, la loi
sur la protection de la maternité stipule que les
travailleuses enceintes doivent être écartées de certains
risques. Cela ne signifie pas nécessairement que la
femme qui se trouve dans une telle situation ne pourrait
plus travailler. Les mesures prises doivent en effet être
basées sur une analyse des risques. Ce n'est que lorsque
l'entreprise est dans l'impossibilité d'offrir à la femme
enceinte un travail sans risques pour son enfant, que le
médecin du travail écartera la travailleuse enceinte qui
émargera alors soit "à la mutualité", soit au Fonds des
maladies professionnelles.
Après leur repos de maternité, les travailleuses
"soumises" doivent subir un examen médical de reprise
Conséquences de l'examen médical
Après chaque examen, le médecin du travail doit
compléter une fiche d'examen médical. Il y note sa
décision relative à l'aptitude d'un travailleur à exécuter une
tâche déterminée.
Dans certains cas, le médecin du travail peut juger qu'un
changement de travail s'impose. Le travailleur a toutefois
toujours le droit d'aller en appel contre cette décision
dans les cinq jours ouvrables
Une procédure de concertation est ensuite lancée. Elle
suspend la décision du médecin du travail sauf dans
deux cas spécifiques8.
Le droit à la consultation spontanée
Tous les travailleurs, même ceux qui ne sont pas soumis
à la surveillance de santé, ont le droit de consulter le
médecin du travail. C'est l'article 37 de l'AR sur la
surveillance de santé (28 mai 2003) qui leur en offre la
possibilité.
En analysant l'importance et les causes de ces consultations spontanées, le médecin du travail peut vérifier s'il
y a un lien entre les plaintes des travailleurs et les tâches
qu'ils exécutent, s'il y a des ateliers ou des sections de
l’entreprise dans lesquels le nombre de plain-tes est
plus élevé, etc.
Il s'agit là d'une mission importante du médecin du
travail, certainement dans le domaine de la détection
des risques liés à l'utilisation de substances
En cas de doute sur des conditions de travail dans
l'entreprise, le recours à la consultation spontanée
est un droit important des travailleurs !
La surveillance de santé et les agents chimiques
lorsque les résultats de l'évaluation (…) révèlent des
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs,
et de surveillance prévues (…) sont applicables (art.
15) et
que si les résultats de l'évaluation des risques (…)
montrent que les quantités dans lesquelles un agent
chimique dangereux est présent sur le lieu de travail
ne présentent qu'un risque faible pour la sécurité et la
santé des travailleurs et que les mesures prises (…)
sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions (…) ne sont pas applicables. (Art. 16)
La section IX de l'AR du 11 mars 2002 est consacrée à
la surveillance de santé des travailleurs qui sont exposés
à des agents chimiques dangereux.
Ils doivent en effet être soumis à une surveillance
appropriée de la santé, sauf si les résultats de l'évaluation
des risques ne révèlent pas de risques pour leur santé.
Lorsqu'une valeur limite biologique contraignante a été
fixée comme indiqué à l'annexe II (plombémie), la
surveillance de la santé est obligatoire dans le cas
d'activités impliquant l'agent chimique en question,
conformément aux procédures décrites.
Les travailleurs doivent être informés de cette exigence
avant d'être affectés à la tâche comportant des risques
d'exposition à l'agent chimique dangereux indiqué.
Il s'agit de travailleurs qui exercent une fonction de sécurité ou une fonction impliquant le risque
d'exposition à des radiations ionisantes.
Pour rappel, par exposition il faut entendre la mesure
dans laquelle il existe un contact du corps avec l'agent
chimique par les voies suivantes: le système respiratoire,
la peau et les muqueuses ou le système digestif.
Le nouvel AR ne prévoit donc plus de durée
d'exposition minimale pour la surveillance médicale.
On se fonde désormais sur l'analyse de risques: s'il
ressort de cette analyse de risque que les travailleurs
ne courent aucun risques, la surveillance médicale
n'est pas exigée!
Nous ne soulignerons jamais assez combien c'est à
ce niveau ci que se jouent tous les enjeux de la
nouvelle philosophie (libérale) européenne. Il ne s'agit
plus comme avec le RGPT de poser des règles
strictes incontournables, mais d'avoir une
réglementation souple, adaptable au cas par cas, en
fonction de l’analyse des risques. Si cela peut paraître
en soit comme une bonne chose, cela implique que
les acteurs de terrain doivent être plus actifs, et plus
présents, et par conséquent que les représentants
des travailleurs saisissent toutes leurs prérogatives
pour jouer leur rôle.
Selon certains experts, la conséquence pratique de cette
nouvelle règle de surveillance de santé consécutive aux
résultats d'une analyse des risques préalable serait que
le nombre d'examens médicaux augmente.
Pour chaque travailleur soumis à une surveillance de la
santé conformément aux exigences de l'article 39, des
dossiers de santé doivent être établis et tenus à jour.
conformément aux articles 146quinquies à 146decies du
Règlement général pour la protection du travail.
Ces dossiers de santé doivent contenir outre les résultats
de la surveillance de la santé exercée toutes les
données de contrôle représentatives de l'exposition
individuelle du travailleur.
La surveillance biologique exercée et les prescriptions
connexes font partie de la surveillance de la santé.
Les données d'exposition font partie du dossier médical
et sont, dans le respect du secret médical, conservées
par la section du service de prévention et de protection
au travail chargée de la surveillance médicale.
Au cas où, compte tenu du nombre des travailleurs
exposés, le secret médical peut être garanti, le conseiller
en prévention-médecin du travail met à la disposition du
Comité les données anonymes d'exposition.
Le travailleur est informé par le conseiller en préventionmédecin du travail du résultat qui le concerne
personnellement et reçoit des informations et des conseils
concernant la surveillance de la santé à laquelle il devrait
se soumettre après la fin de l'exposition, s'il apparaît:
qu'un travailleur souffre d'une maladie ou d'une affection identifiables considérées par le conseiller en
prévention-médecin du travail comme résultant d'une
exposition à un agent chimique dangereux sur le lieu
de travail; ou
qu'une valeur limite biologique contraignante a été
dépassée.
Nous devons l'espérer, et nous montrer vigilant afin qu'il
en soit ainsi!
La surveillance de la santé dont les résultats sont pris en
considération pour l'application des mesures préventives
sur le lieu de travail spécifique est appropriée lorsque:
il est possible d'établir un lien entre l'exposition du travailleur à un agent chimique dangereux et une maladie ou une affection identifiables; et
la maladie ou l'affection risque de survenir dans des
conditions particulières à l'activité du travailleur; et
la technique d'investigation ne présente qu'un risque
dérisoire pour les travailleurs qui ne peut être comparé au risque pour la santé que l'on courrait si la
technique d'investigation n'était pas appliquée;
il existe des techniques valables de détection de la
maladie ou de l'affection.
Dans les cas où la surveillance médicale révèle une
influence nuisible pour la santé (art 44), l'employeur prend
les mesures suivantes:
il revoit immédiatement l'évaluation des risques
effectuée conformément à l'article 8;
il revoit immédiatement les mesures prévues pour
supprimer ou réduire les risques conformément aux
articles 13 à 22;
il tient compte de l'avis du conseiller en préventionmédecin du travail et la cas échéant du fonctionnaire
chargé de la surveillance pour la mise en oeuvre de
toute mesure jugée nécessaire pour supprimer ou
réduire les risques conformément aux articles 17 à
22, y compris l'éventuelle affectation du travailleur
à un autre poste ne comportant plus de risques d'exposition; et
il organise une surveillance continue de la santé et
prend des mesures pour que soit réexaminé l'état de
santé de tout autre travailleur ayant subi une exposition semblable. En pareil cas, le conseiller en prévention-médecin du travail ou le fonctionnaire chargé de
la surveillance peut proposer que les personnes
exposées soient soumises à un examen médical.
■ Le rôle du conseiller en prévention
Depuis 1996 le "Conseiller en prévention" remplace pour la prévention et la protection au travail.
le "Chef du Service de Sécurité". Il ne s’agit pas que d’un
changement de terminologie, mais bien d’une volonté
de «coller» à cette nouvelle réalité qu’implique la
philosophie du bien-être, et de la politique active de
prévention. Toutes les entreprises doivent avoir un
conseiller en prévention ou au moins (c'est le cas
notamment des entreprises qui occupent moins de 20
travailleurs) désigner une personne chargée de l'exécution
des missions impo-sées par la réglementation au
conseiller en prévention.
Il faut cependant être attentif à une confusion qui pourrait
opérer par le fait qu’il existe désormais plusieurs types
de conseillers en prévention pour répondre à toutes les
disciplines (on parle de multidisciplinarité) qu’implique
la gestion du bien-être sur les lieux du travail.
Ainsi, le médecin du travail est également un conseiller
en prévention, de même qu’il existe un conseiller en
prévention compétent pour l’ergonomie, un autre pour
la charge psycho-sociale, et encore un autre pour
l’hygiène du travail (toxicologie), ce dernier
particulièrement concerné par l’utilisation des substances
dangereuses.
Mais comme il est bien clair qu’il est très difficile, voire
quasi impossible pour une entreprise de disposer « en
interne » de toutes ces compétences, elles ont été
regroupées avec le médecin du travail au sein d’un service
externe de prévention et de protection au travail (AR
SEPP 27 mars 1998)
Le conseiller en prévention dont il est question dans ce
chapitre et qui remplace désormais comme nous l’avons
déjà mentionné l’ancienne figure du chef de sécurité est
chargé de la gestion des risques, et travaille dans le
(SIPP).
Dans le cas des petites entreprises, l'employeur peut
assumer lui-même la mission de conseiller en prévention.
Cependant, rien ne lui interdit de désigner quelqu'un
d'autre.
La mission d’un service interne est développée dans
l’Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne
Il doit effectuer des analyses des risques dans le cadre
des A.R. relatifs à la politique du bien-être des travailleurs
et des équipements de travail.
Dans les entreprises d’une certaine importance ( groupe
A et B -classement des entreprises selon le nombre de
travailleurs et selon les risques) l'analyse des risques
est effectuée par un conseiller en prévention du service
Cette analyse des risques peut se faire avec l’aide
d’autres experts et acteurs internes ou externes à
l’entreprise et ne doit pas exclusivement être effectuée
par le conseiller en prévention du service interne (voir
explications thématiques sur le site du service public
fédéral de l’emploi www.meta.fgov.be).
Ceci ressort de différentes dispositions de la
réglementation, dont:
missions du service interne en relation avec l'analyse
des risques: participer à l'identification des dangers
(article 5, alinéa 2, 1°, a) du titre II, chapitre I du code;
dispositions relatives au SIPP);
le rapport est établi par le conseiller en prévention
après consultation, si nécessaire, d'autres personnes
compétentes (article 8.3. du titre VI, chapitre I du
code; dispositions générales concernant les
équipements de travail);
dans l'application du plan global de prévention, l'employeur peut faire appel à d'autres personnes qui ne
font pas partie du service interne (article 14, dernier
alinéa du titre II, chapitre I du code; dispositions relatives au SIPP);
Dans tous les cas, l'employeur est responsable pour
laisser exécuter l'analyse des risques et il doit en cela
demander l'avis de son SIPP. Dans les situations
normales, on peut estimer que l'analyse des risques est
effectuée par le conseiller en prévention du service
interne. Dans des circonstances particulières on doit
permettre que les conseillers en prévention fassent appel
à des spécialistes ou des experts en la matière pour des
tâches bien définies.
L'établissement d'un grand nombre de rapports de mise
en service des équipements de travail, peut être considéré
comme une circonstance particulière. Il ne serait
cependant pas acceptable que des "organismes
compétents" prennent systématiquement l'analyse des
risques en charge. L'analyse des risques doit d'ailleurs
être considérée dans un contexte plus large que dans le
cas de la mise en service des équipements de travail,
comme prescrit par l'article 7, § 1, 1°, b), c), f) et g) du
titre II, chapitre I du code.
Nous attendons du conseiller en prévention qu'il propose
des solutions techniques permettant d'éliminer les risques
inhé-rents à l'utilisation de substances chimiques
dangereu-ses. Pour ce faire, il doit coopérer étroitement
avec le médecin du travail.
En enregistrant et analysant correctement toutes les
situa-tions à risques, le conseiller en prévention remplit
une fonction de "signalisation" au sein de l'entreprise.
La mission de conseiller en prévention consiste en:
l’effectuation de visites fréquentes et systématiques
des lieux de travail;
l'organisation de visites annuelles des postes de travail;
l'organisation d'une visite annuelle de l'entreprise en
compagnie du médecin du travail;
l'examen des problèmes dans l'entreprise qui lui sont
signalés par les travailleurs;
l'organisation d'une enquête sur les lieux, chaque fois
qu'un accident ou une intoxication se produit ou est à
craindre;
l'analyse des accidents du travail, ce qui implique:
• l'établissement et l'analyse des causes;
• la détection des situations similaires en vue de leur
prévention;
• la proposition de mesures de prévention.
En outre, le conseiller en prévention joue un rôle particulièrement important dans la politique de prévention.
Dans le cadre de la lutte contre les risques inhérents à
l'utilisation de produits dangereux, cette mission de
préven-tion sera axée sur la sécurité des machines,
installations et appareillages. Il est donc utile de rappeler
ici l'article 8.3. de l'arrêté royal du 12 août 1993 sur
l'utilisation des équipements de travail, qui précise:
"Avant toute mise en service, l'employeur est en
possession d'un rapport constatant le respect:
1∞ des lois et règlements en matière de sécurité et
d'hygiène;
2∞ des conditions de sécurité et d'hygiène non prévues
néces-sairement dans les lois et règlements en
matière de sécurité et d'hygiène, mais
indispensables pour atteindre l'objectif prévu (voir
aussi le RGPT 54quater, 3,3) visé à l’article 3 de
l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique
de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de
leur travail.
Ce rapport doit être établi par le conseiller en prévention
chargé de la direction du service interne.
Il doit être à la disposition des services d'inspection et des
travailleurs et de leurs représentants.
Le rapport du conseiller en prévention doit également
être établi lorsqu'il n'y a pas de Comité pour la
Prévention et la Protection au Travail ou de délégation
syndicale dans l'entreprise. Les travailleurs ont dès
lors le droit de réclamer à l'employeur et au conseiller
en prévention un droit de regard sur ces documents.
■ Maladies professionnelles
Les travailleurs qui sont amenés à manipuler des
substances chimiques dangereuses dans le cadre de
leur travail sont, plus que d'autres, exposés aux risques
de maladies professionnelles.
La réglemen-tation belge en la matière est assez
complexe. Dans cette brochure, nous nous limiterons à
en résumer les principes essentiels.
La notion de "maladie professionnelle" peut être définie
de différentes manières. Dans notre pays, le législateur
a opté pour ce qu'on appelle le "système mixte", ce qui
signifie concrètement qu'il existe une liste limitée de
maladies profes-sionnelles indemnisées, complétée d'une
disposition généra-le.
Le travailleur qui souffre d'une affection figurant sur la
liste belge des maladies professionnelles, a normalement
droit à des indemnités pour maladie professionnelle (voir
aussi plus loin). Le travailleur qui souffre d'une maladie
profes-sionnelle dont on peut supposer qu'elle est
provoquée par la profession qu'il exerce (ou a exercée),
doit en appor-ter la preuve.
La différence entre les deux principes est donc la suivante:
pour les maladies figurant sur la liste, le lien causal
indivi-duel ne doit pas être prouvé;
pour les maladies qui ne figurent pas sur la liste, ce
lien causal individuel doit être effectivement démontré.
Le travailleur peut donc bénéficier d'une indemnisation
lorsqu'il souffre d'une maladie qui figure sur la liste des
maladies professionnelles reconnues et lorsque dans le
cadre de l'exécution de son travail, il a été exposé au
risque professionnel et qu'il peut en fournir la preuve.
La liste belge des maladies professionnelles compte
quelque 70 maladies causées par des agents chimiques.
Toute victime d'une maladie professionnelle a droit à des
indemnités pour:
incapacité de travail (totale ou partielle, temporaire ou
permanente);
écartement de l'environnement nocif (temporaire ou
perma-nent);
soins de santé;
l'aide d'un tiers pour les soins à domicile;
Pour bénéficier de ces indemnités, la victime d'une
maladie professionnelle doit toujours passer par une
évaluation médicale. Toute demande d'indemnisation
auprès du Fonds des Maladies Professionnelles doit dès
lors être faite en coopération avec un médecin. Dans de
nombreux cas, la déclaration est faite par l'intermédiaire
du médecin du tra-vail, mais le médecin traitant peut
également s'en charger. Parfois, la demande
d'indemnisation est même faite par l'intermédiaire du
médecin-conseil de la mutualité.
Quelle que soit la voie par laquelle la déclara-tion a
été introduite, le travailleur ou son représentant a
intérêt à en prévenir immédiatement son secrétaire
syndical. Toute déclaration peut en effet être utilisée
pour confronter l'employeur à sa politique de
prévention défaillante. De plus, de commun accord
avec le secrétaire syndical et les collègues au travail,
il est possible d' utiliser une telle déclaration pour
vérifier si d'autres travailleurs ne sont pas non plus
exposés à un risque de maladie professionnelle.
Un AR du 19 avril 1999 (MB 23 juillet 1999) fixe les
conditions dans lesquelles le Fonds des maladies
professionnelles peut émettre des avis en matière
d'exposition au risque de maladie professionnelle dans
le cadre de ses missions préventives. Le Fonds peut
dorénavant, à la demande écrite du médecin de travail
ou du comité pour la prévention et la protection au travail,
effectuer des enquêtes de détermination des risques et
en accord avec le médecin de travail, soumettre aux
examens médicaux adéquats les travailleurs occupés à
des postes de travail exposant à ces risques.
Il ne peut cependant être fait appel au Fonds pour
effectuer des examens qui incombent à l'employeur dans
le cadre de la surveillance de santé (AR 28 mai 2003) et
de la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail.
■ Consignes syndicales
Finalement, une seule question est encore restée prévention et la protection au travail (modification du
sans réponse: comment trouver des solutions syndicales
aux problèmes journaliers que rencontrent les travailleurs
qui utilisent des substances chimiques dangereuses
pendant le travail.
La réponse à cette question n'est pas évidente. Même
dans les grandes entreprises à forte tradition syndicale
basée sur le rapport de force créé par les représentants
des travailleurs démocratiquement élus, obliger
l'employeur à respecter la législation n'est pas une mince
affaire.
Cette brochure s'adresse en premier lieu aux travailleurs
des petites et moyennes entreprises, où les structures
syndicales soit n'existent pas soit sont fort peu
développées, par exemple parce qu'il n'y a pas eu
d'élections pour le Comité de Prévention et de Protection
du Travail. Toutefois, s'il y a une délégation syndicale à
l'entreprise, elle reprend toutes les compétences du
Comité de prévention, comme le stipule l'article 52 de
la loi du 4/8/1996 relative au bien-être des travailleurs
lors de l'exécution de leur travail.
La consultation directe des travailleurs dans les
entreprises n’ayant pas de délégation syndicale est
également prévue par une modification de l’AR relatif
aux missions et au fonctionnement des comités pour la
10/08/01, MB 22/11/01)
Quelle que soit la situation de votre entreprise, il est un
fait certain que l'élaboration et la mise en oeuvre de la
politique de prévention relèvent de la compétence
exclusive de l'employeur qui devra à cet effet travailler en
étroite collaboration avec le médecin du travail et le(s)
conseiller(s) en prévention.
Mais ces experts en prévention sont également les
interlocuteurs privilégiés des travailleurs.
N'hésitez donc pas à leur demander conseil lorsque vous
avez des questions ou des doutes à propos de certains
points. A cet effet, vous pourrez vous baser notamment
sur le questionnaire suivant qui doit vous aider à dresser
l'inventaire des problèmes auxquels vous êtes confronté
dans l'entreprise.
Ce questionnaire n'est pas complet et s'inspire des
dispositions légales que nous avons commentées dans
cette brochure. Lorsqu'un employeur s'obstine à ne pas
respecter la loi, le questionnaire peut vous aider à dresser
la liste des problèmes signalés et des plaintes formulées.
De commun accord avec votre secrétaire syndical, vous
pourrez alors vous adresser à l'inspecteur du travail
compétent pour lui soumettre cette liste.
■ Questionnaire
■ L'employeur a-t-il procédé à une évaluation écrite
des risques liés à l'utilisation des substances chimiques utilisées dans l'entreprise?
■ Si des risques subsistent malgré ces mesures de
protection collective, a-t-on pris des mesures de
protection individuelle?
• Existe-t-il une politique de prévention basée sur
pareille évaluation?
■ Les travailleurs savent-ils comment s'en servir? Ontils bénéficié d'une formation de la part de l'employeur?
• Votre entreprise dispose-t-elle d'un Plan Global de
Prévention obligatoire et qui concrétise par le Plan
Annuel d'Action la gestion dynamique des risques?
■ Cette politique de prévention, prévoit-elle prioritairement des mesures d'ordre organisationnel?
■ La liste des produits utilisés précisant leur localisation a t-elle été dressée?
■ Les travailleurs connaissent-ils les risques menaçant
leur santé? L'employeur leur a-t-il donné une formation à l'utilisation des substances chimiques dans de
bonnes conditions de sécurité?
■ Les travailleurs connaissent-ils les valeurs limites
légales et ces valeurs sont-elles respectées dans
l'entreprise?
■ Existe-t-il dans l'entreprise des risques auxquels ni
les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ni les
femmes enceintes ne peuvent pas être exposés?
■ L'entreprise utilise-t-elle des substances dont l'emploi est soumis à la notification au Ministre de
l'Emploi et du Travail?
■ Des mesures de protection collective ont-elles été
prises pour protéger les travailleurs contre ces
risques?
■ L'étiquetage utilisé est-il conforme à la législation,
autrement dit, est-ce que l'étiquette comprend:
• l'identification de la substance
• les symboles et les indications de danger
• les phrases-type R et S
• le nom et l'adresse du fabricant, du distributeur ou
de l'importateur?
■ Une liste des travailleurs soumis à l'examen médical
a-t-elle été dressée?
■ Existe-t-il une liste reprenant les données d'exposition anonymes et collectives concernant la nature et
les niveaux d'exposition à des substances chimiques dangereuses?
■ Le médecin du travail et les représentants des travailleurs ont-ils été consultés à ce sujet?
■ Les postes de travail sont-ils régulièrement visités
par le médecin du travail et le conseiller en prévention?
■ Les mesures d'hygiène prises par l'employeur sontelles suffisantes dans tous les cas?
GUIDE D'ÉLABORATION DES FICHES DE
DONNÉES DE SÉCURITÉ 9
La présente annexe a pour objet d'assurer la cohérence
et la précision du contenu de chacune des rubriques
obligatoires énumérées à l'article 12 de sorte que les
fiches de données de sécurité qui en résultent permettent
aux utilisateurs professionnels de prendre les mesures
nécessaires en matière de protection de la santé et de
la sécurité sur les lieux de travail et de protection de
Les informations fournies par les fiches de données de
sécurité doivent répondre aux prescriptions de l'ar du
11 mars 2002 concernant la protection de la santé et de
la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des
agents chimiques sur le lieu de travail. En particulier, la
fiche de données de sécurité doit permettre à l'employeur
de déterminer si des agents chimiques dangereux sont
présents sur le lieu de travail et d'évaluer tout risque pour
la santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur
Les informations doivent être rédigées de façon claire
et concise. La fiche de données de sécurité doit être
élaborée par une personne compétente qui tient compte
des besoins particuliers des utilisateurs dans la mesure
où ils sont connus. Les responsables de la mise sur le
marché de substances et préparations doivent assurer
que les personnes compétentes bénéficient d'une
formation appropriée, y compris de cours de recyclage.
En ce qui concerne les préparations non classées comme
dangereuses, mais pour lesquelles une fiche de données
de sécurité est prescrite par l'article 12, point 2.1, point
b), du présent arrêté, des informations proportionnées
doivent être fournies pour chaque rubrique.
Vu la large gamme de propriétés des substances et
préparations, des informations supplémentaires peuvent,
dans certains cas, s'avérer nécessaires. Si dans d'autres
cas, l'information découlant de certaines propriétés peut
se révéler sans signification ou même techniquement
impossible à fournir, les raisons doivent en être clairement
indiquées. Les informations doivent être données pour
chaque propriété dangereuse. Si un danger particulier est
écarté, il y a lieu de distinguer clairement les cas dans
lesquels le classificateur ne dispose d'aucune information
et ceux dans lesquels des résultats d'essais négatifs
Indiquer la date d'établissement de la fiche de données
de sécurité sur la première page.
Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet
d'une révision, l'attention du destinataire doit être attirée
sur les modifications introduites.
Les fiches de données de sécurité sont également
prescrites pour certaines substances et préparations
spéciales (par exemple, métaux massifs, alliages, gaz
comprimés, etc.) énumérés aux chapitres 8 et 9 de
l'annexe VI de l'ar du 24 mai 1982, qui font l'objet de
dérogations en matière d'étiquetage.
1. IDENTIFICATION DE
LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET
DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE
1.1. Identification de la substance ou de
La dénomination utilisée pour l'identification doit être
identique à celle figurant sur l'étiquette telle que précisée
à l'annexe VI de l'AR du 24 mai 1982 précité.
Lorsqu'il existe d'autres moyens d'identification, ceux-ci
peuvent être indiqués.
1.2. Utilisation de la substance/préparation
Indication des utilisations prévues ou recommandées de
la substance ou préparation dans la mesure où elles
sont connues. En cas de multitude d'utilisations possibles,
il convient de mentionner les plus importantes ou les
plus courantes. Il convient d'inclure une description
sommaire de l'effet réel, par exemple, retardateur de
flamme, antioxydant, etc.
Journal officiel des Communautés européennes (7.8.2001) L 212/27 en Belgique annexe V.
AR du 17.07.2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification,
l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché
ou de leur emploi.
1.3. Identification de la société/entreprise
Identification du responsable établi dans la Communauté
de la mise sur le marché de la substance ou préparation,
qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du
distributeur. Adresse complète et numéro de téléphone
de ce responsable.
En outre, si ce responsable n'est pas établi en Belgique,
adresse complète et numéro de téléphone du responsable
en Belgique, si possible.
1.4. Numéro de téléphone d'appel d'urgence
Compléter les informations précédentes en indiquant le
numéro de téléphone d'appel d'urgence de l'entreprise
et/ou de l'organisme consultatif officiel (il peut s'agir de
l'organisme chargé de recevoir les informations relatives
à la santé, visé à l'article 13 du présent AR.
2. COMPOSITION/INFORMATIONS
SUR LES COMPOSANTS
Ces informations doivent permettre au destinataire de
reconnaître aisément les dangers présentés par les
composants de la préparation. Les dangers de la
préparation elle-même doivent être mentionnés au
2.1. Il n'est pas nécessaire d'indiquer la composition
complète (nature des composants et leur concentration),
même si une description générale des composants et
de leur concentration est utile.
2.2. Pour les préparations classées comme dangereuses
au sens de la du présent AR, il y a lieu de mentionner les
substances suivantes ainsi que leur concentration ou
gamme de concentration:
i) les substances présentant un danger pour la santé
ou l'environnement au sens de la AR du 24 mai 1982
précité, lorsqu'elles sont présentes en concentrations
égales ou supérieures à celles prévues par le tableau
visé à l'article 3, paragraphe 3, de la du présent AR (à
moins que des limites inférieures figurent à l'annexe I
de la AR du 24 mai 1982 précité ou aux annexes II, III
ou V de la du présent AR);
ii) les substances pour lesquelles il existe, en vertu
des dispositions communautaires, des limites
d'exposition professionnelle mais qui ne sont pas
couvertes par le point i).
2.3. Pour les préparations non classées comme
dangereuses au sens de la du présent AR, il faut
mentionner avec leur concentration ou gamme de
concentration, lorsqu'elles sont présentes en
concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en
poids pour les préparations autres que gazeuses et égale
ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations
gazeuses:
• les substances présentant un danger pour la santé ou
l'environnement au sens de la AR du 24 mai 1982
précité10 ,
• les substances pour lesquelles il existe, en vertu des
dispositions communautaires, des limites d'exposition
sur les lieux du travail.
2.4. La classification (qu'elle soit dérivée des articles
4 et 6 ou de l'annexe I de la AR du 24 mai 1982 précité)
des substances visées ci-dessus est mentionnée, y
compris les lettres des symboles et les phrases R qui
leur sont assignées selon leurs dangers physicochimiques, pour la santé et pour l'environnement. Les
phrases R ne doivent pas être reprises en entier à cet
endroit: il y a lieu de se référer au point 16 qui reprend
le texte intégral de chaque phrase R pertinente.
2.5. Le nom et le numéro Einecs ou Elincs de ces
substances doivent être mentionnés conformément à la
AR du 24 mai 1982 67/548/CEE. Le numéro CAS et le
nom UICPA (le cas échéant) peuvent également être
utiles. Pour les substances mentionnées par une
désignation générique, conformément à l'article 15 du
présent arrêté ou à la note de bas de page du point 2.3
de la présente annexe, un identificateur chimique précis
n'est pas nécessaire.
Lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de la préparation peut prouver que la
divulgation sur la fiche de données de sécurité de l'identité chimique d'une substance qui est exclusivement
classée comme:
• irritante, à l'exception de celles qui sont affectées de la phrase R41, ou irritante en combinaison avec
une ou plusieurs des autres propriétés mentionnées à l'article 10, point 2.3.4, de la directive 1999/45/CE,
• ou nocive ou nocive en combinaison avec une ou plusieurs des propriétés mentionnées à l'article 10,
point 2.3.4, de la directive 1999/45/CE, ne présentant que des effets létaux aigus, présente un risque
pour la nature confidentielle de sa propriété intellectuelle, elle peut, conformément aux dispositions de
la partie B de l'annexe VI de la directive 1999/45/CE, être autorisée à se référer à cette substance soit
à l'aide d'un nom qui identifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants, soit à l'aide d'un
autre nom.
2.6. Si l'identité de certaines substances doit être gardée
confidentielle, conformément aux prescriptions de l'article
15 du présent arrêté ou de la note de bas de page du
point 2.3 de la présente annexe, la nature chimique est
décrite afin d'assurer la sécurité d'emploi. Le nom à
utiliser doit être le même que celui dérivant de l'application
des dispositions mentionnées ci-dessus.
3. IDENTIFICATION DES DANGERS
Indiquer la classification de la substance ou préparation
qui satisfait aux critères de classification des AR du 24
mai 1982ou du présent AR. Indiquer clairement et
brièvement les principaux dangers que présente pour
l'homme et pour l'environnement la substance ou
Distinguer clairement entre les préparations qui sont
classées comme dangereuses et les préparations non
classées comme dangereuses au sens de la du présent
Décrire les principaux effets néfastes: physico-chimiques,
pour la santé de l'homme et pour l'environnement et les
symptômes liés à l'utilisation et aux mauvais usages
raisonnablement prévisibles de la substance ou
Il peut être nécessaire de mentionner d'autres dangers
comme la formation de poussières, l'asphyxie, l'apparition
d'engelures ou les effets sur l'environnement tels que
les dangers pour les organismes du sol, etc., qui
n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent
contribuer aux dangers généraux du matériau.
Les informations qui figurent sur l'étiquette sont à donner
sous la rubrique 15.
4. PREMIERS SECOURS
Décrire les premiers secours à donner.
Spécifier d'abord si un examen médical immédiat est
requis.
Les informations concernant les premiers secours doivent
être brèves et faciles à comprendre par la victime, les
personnes présentes et les secouristes. Les symptômes
et les effets doivent être brièvement décrits et les
instructions doivent indiquer ce qui doit être fait sur-lechamp en cas d'accident et si des effets à retardement
sont à craindre après une exposition.
Prévoir une sous-rubrique par voie d'exposition, c'est-àdire inhalation, contact avec la peau et les yeux, ingestion.
Préciser si l'intervention d'un médecin est nécessaire ou
Pour certaines substances ou préparations, il peut être
important de souligner que des moyens spéciaux doivent
être mis à disposition sur le lieu de travail pour permettre
un traitement spécifique et immédiat.
5. MESURES DE LUTTE CONTRE
Indiquez les règles de lutte contre un incendie déclenché
par la substance/préparation ou survenant à la proximité
de celle-ci, en indiquant:
• tout moyen d'extinction approprié,
• tout moyen d'extinction à ne pas utiliser pour des raisons
de sécurité,
• tout risque particulier résultant de l'exposition à la
substance/préparation en tant que telle, aux produits de
la combustion, aux gaz produits,
• tout équipement de protection spécial pour le personnel
préposé à la lutte contre le feu.
6. MESURES À PRENDRE EN CAS
DE DISPERSION ACCIDENTELLE
Selon la substance ou la préparation en cause, des
informations doivent éventuellement être données
• les précautions individuelles: éloignement des sources
d'inflammation, ventilation/protection respiratoire
suffisante, lutte contre les poussières, prévention des
contacts avec la peau et les yeux;
• les précautions pour la protection de l'environnement:
éviter la contamination des égouts, des eaux de surface
et des eaux souterraines ainsi que du sol, alerte
éventuelle du voisinage,
• les méthodes de nettoyage: utilisation de matière
absorbante (par exemple, sable, terre à diatomées,
liant acide, liant universel, sciure de bois, etc.),
élimination des gaz/fumées par projection d'eau, dilution.
Il peut également être nécessaire d'ajouter des mentions
telles que "ne jamais utiliser, neutraliser avec, etc."
S'il y a lieu, se référer aux points 8 et 13.
7. MANIPULATION ET STOCKAGE
Les informations prévues sous cette rubrique concernent
la protection de la santé, la sécurité et la protection de
l'environnement. Elles doivent aider l'employeur à
concevoir les procédures de travail et les mesures
d'organisation adéquates en application de la section III
de l'AR du 11 mars 2002.
7.1. Manipulation
Envisager les précautions à prendre pour garantir une
manipulation sans danger, notamment les mesures
d'ordre technique telles que le confinement, la ventilation
locale et générale, les mesures destinées à empêcher la
production de particules en suspension et de poussières
ou à prévenir les incendies, les mesures requises pour
protéger l'environnement (par exemple, utilisation de
filtres ou de laveurs pour les ventilations par aspiration,
utilisation dans un espace clos, mesures de collecte et
d'évacuation des débordements, etc.) ainsi que toutes
exigences ou règles spécifiques ayant trait à la
substance/préparation (par exemple, équipement et
procédures d'emploi recommandées ou interdites) en
donnant si possible une brève description.
7.2. Stockage
Étudier les conditions nécessaires pour garantir la sécurité
du stockage, telles que la conception particulière des
locaux de stockage ou des réservoirs (y compris cloisons
de confinement et ventilation), les matières incompatibles,
les conditions de stockage (température et limites/plage
d'humidité, lumière, gaz inertes, etc.), l'équipement
électrique spécial et la prévention de l'accumulation
d'électricité statique.
Le cas échéant, indiquer les quantités limites pouvant
être stockées. Fournir en particulier toute indication
particulière telle que le type de matériau utilisé pour
l'emballage/conteneur de la substance ou de la
7.3. Utilisation(s) particulière(s)
Pour les produits finis destinés à une ou plusieurs
utilisations particulières, les recommandations doivent
se référer à l'utilisation ou aux utilisations prévues et être
détaillées et fonctionnelles. Si possible, référence devrait
être faite aux orientations approuvées propres à l'industrie
ou au secteur.
8. CONTRÔLE DE
L'EXPOSITION/PROTECTION
8.1. Valeurs limites d'exposition
Indiquer tout paramètre de contrôle spécifique
actuellement en vigueur tel que valeurs limites d'exposition
professionnelle et/ou biologiques. Il y a lieu de préciser
les valeurs pour les États membres dans lesquels la
substance/préparation est mise sur le marché. Donner des
informations sur les procédures de surveillance
actuellement recommandées.
Pour les préparations, il est utile de donner des valeurs
pour les composants devant figurer sur la fiche de
données de sécurité conformément au point 2.
8.2. Contrôles de l'exposition
Dans le présent document, la notion de contrôle de
l'exposition recouvre toutes les mesures spécifiques de
protection et de prévention à prendre durant l'utilisation
pour minimiser l'exposition des travailleurs et assurer la
8.2.1. Contrôle de l'exposition professionnelle
Cette information est nécessaire à l'employeur pour
évaluer les risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs que présente la substance/préparation au
titre de la section II de l'AR du 11 mars 2002 qui requiert
la conception des procédés de travail et des contrôles
techniques appropriés, l'utilisation des équipements et des
matériels adéquats, l'application de mesures de protection
collective à la source du risque et, enfin, l'application des
mesures de protection individuelle, y compris un
équipement de protection individuel. Il convient de
disposer d'informations appropriées et adéquates sur
ces mesures pour évaluer sérieusement les risques en
application de la section II de l'AR du 11 mars 2002.
Cette information est complémentaire à celle déjà donnée
au point 7.1.
Lorsqu'une protection individuelle est nécessaire, spécifier
le type d'équipement propre à assurer une protection
adéquate. Tenir compte de la 'AR du 31 décembre 1992
relatif aux équipements de protection individuelle et se
référer aux normes CEN appropriées:
8.2.1.1. Protection respiratoire
Dans le cas de gaz, vapeurs ou poussières dangereux,
précisez le type d'équipement de protection à utiliser,
tels qu'appareils respiratoires autonomes, masques et
filtres adéquats.
8.2.1.2. Protection des mains
Spécifier le type de gants à porter lors de la manipulation
de la substance ou de la préparation, y compris:
• le type de matière,
• le délai de rupture de la matière constitutive du gant,
compte tenu du niveau et de la durée du contact avec
Si nécessaire, indiquer toute mesure supplémentaire de
protection des mains.
8.2.1.3. Protection des yeux
Spécifier le type de protection oculaire requis: verres de
sécurité, lunettes de protection, écran facial.
8.2.1.4. Protection de la peau
S'il s'agit de protéger une partie du corps autre que les
mains, spécifier le type et la qualité de l'équipement de
protection requis: tablier, bottes, vêtement de protection
complet. Si nécessaire, indiquer toute mesure
supplémentaire de protection de la peau ainsi que toute
mesure d'hygiène particulière.
8.2.2. Contrôle d'exposition lié à la protection
Spécifier l'information requise par l'employeur pour remplir
ses engagements au titre de la législation communautaire
relative à la protection de l'environnement.
9. PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET
Afin de permettre des mesures de contrôle appropriées,
fournir toute information utile sur la substance/préparation,
et notamment l'information visée au point 9.2.
9.1. Informations générales
Indiquer l'état physique (solide, liquide, gaz) et la couleur
de la substance ou de la préparation telle qu'elle est
Si l'odeur est perceptible, donner une brève description.
9.2. Informations importantes relatives à la santé,
à la sécurité et à l'environnement
Indiquer le pH de la substance/préparation telle que
fournie ou d'une solution aqueuse; dans ce dernier cas,
indiquer la concentration.
Point/intervalle d'ébullition:
Inflammabilité (solide, gaz):
Dangers d'explosion:
Propriétés comburantes:
Pression de vapeur:
Densité relative:
Solubilité:
• hydrosolubilité
• liposolubilité (solvant-huile: à préciser):
Coefficient de partage: n-octanol/eau:
Densité de vapeur:
Taux d'évaporation:
9.3. Autres données
Indiquer les autres paramètres importants pour la sécurité,
tels que la miscibilité, la conductivité, le point/intervalle
de fusion, le groupe de gaz (utile pour la AR du 22 juin
1999 déterminant les garanties de sécurité que doivent
présenter les appareils et les systèmes e protection
destinés à être utilisés en atmosphères explosives), la
température d'auto-inflammabilité, etc.
Les propriétés ci-dessus sont déterminées selon les
prescription de l'annexe V, partie A, de la AR du 24 mai
1982 67/548/CEE ou pour toute autre méthode
Pour les préparations, l'information porte normalement sur
les propriétés de la préparation elle-même. Cependant,
si un danger particulier est écarté, il y a lieu de distinguer
clairement entre les cas dans lesquels le classificateur
ne dispose d'aucune information et ceux dans lesquels
des résultats d'essais négatifs sont disponibles.
S'il est jugé nécessaire de donner des informations sur
les propriétés de composants individuels, il convient
d'indiquer clairement à quoi les données se réfèrent.
10. STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
Indiquer la stabilité de la substance ou de la préparation
et la possibilité de réaction dangereuse sous certaines
conditions d'utilisation et en cas de rejet dans
10.1. Conditions à éviter
Énumérer les conditions telles que la température, la
pression, la lumière, les chocs, etc., susceptibles
d'entraîner une réaction dangereuse et, si possible,
expliciter brièvement.
10.2. Matières à éviter
Énumérer les matières telles que l'eau, l'air, les acides,
les bases, les oxydants ou toute autre substance
spécifique susceptible d'entraîner une réaction
dangereuse et, si possible, expliciter brièvement.
• la possibilité d'une réaction exothermique dangereuse,
• la signification éventuelle, sur le plan de la sécurité,
d'une modification de l'aspect physique de la substance
ou de la préparation,
• les produits de décomposition dangereux pouvant
éventuellement se former au contact de l'eau,
• la possibilité de dégradation en produits instables.
11. INFORMATIONS
Cette rubrique répond à la nécessité d'une description
concise et néanmoins complète et compréhensible des
divers effets toxiques pouvant être observés lorsque
l'utilisateur entre en contact avec la substance ou
Il y a lieu d'indiquer les effets dangereux pour la santé
d'une exposition à la substance ou à la préparation, que
ces effets soient connus par l'expérience ou par les
conclusions d'expérimentations scientifiques. Donner
des informations sur les différentes voies d'exposition
(inhalation, ingestion, contact avec la peau et les yeux),
et décrire les symptômes associés aux propriétés
physiques, chimiques et toxicologiques.
Indiquer les effets différés et immédiats connus ainsi que
les effets chroniques induits par une exposition à court
et à long termes: par exemple, sensibilisation, narcose,
cancérogénicité, mutagénicité, toxicité pour la
reproduction (développement et fertilité).
Compte tenu des renseignements déjà donnés au point
2 "Composition/informations sur les composants", il peut
être nécessaire de faire référence aux effets spécifiques
que peuvent avoir pour la santé certains composants
présents dans des préparations.
12. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
10.3. Produits de décomposition dangereux
Énumérer les matières dangereuses produites en
quantités dangereuses lors de la décomposition.
Signaler expressément:
• la nécessité et la présence de stabilisateurs,
Indiquer les effets, le comportement et le devenir
écologique de la substance ou préparation dans l'air,
l'eau et/ou le sol. Le cas échéant, présenter les résultats
d'essais pertinents (par exemple, poisson LC50 = 1 mg/l).
Décrire les principales caractéristiques susceptibles
d'avoir un effet sur l'environnement, du fait de la nature
de la substance ou préparation et des méthodes
probables d'utilisation. Des renseignements du même
ordre sont fournis sur les produits dangereux provenant
de la dégradation des substances et préparations. Il s'agit
notamment des éléments suivants:
12.1. Écotoxicité
Ce point comprend les données disponibles pertinentes
sur la toxicité aquatique aiguë et chronique pour les
poissons, la daphnie, les algues et les autres plantes
aquatiques. En outre, les données de toxicité sur les
micro-organismes et les macro-organismes du sol et les
autres organismes importants du point de vue de
l'environnement, tels que les oiseaux, les abeilles et la
flore, sont incluses lorsqu'elles sont disponibles. Si la
substance ou préparation a des effets inhibiteurs sur
l'activité des micro-organismes, il y a lieu de mentionner
les effets potentiels sur les installations de traitement
des eaux résiduaires.
12.2. Mobilité
Le potentiel de transport de la substance ou des
composants appropriés d'une préparation, rejetés dans
l'environnement, vers les eaux souterraines ou loin du site
de rejet.
Les données pertinentes peuvent inclure:
• répartition connue ou prévisible entre les différents
compartiments de l'environnement,
• tension superficielle,
• absorption/désorption.
Pour d'autres propriétés physico-chimiques, voir le
point 9.
12.3. Persistance et dégradabilité
Le potentiel de dégradation de la substance ou des
composants appropriés d'une préparation dans un
environnement pertinent, par biodégradation ou d'autres
processus tels que l'oxydation ou l'hydrolyse. Il y a lieu
de signaler, lorsque les données sont disponibles, la
dégradation par périodes de demi-vie. Il y a lieu de
mentionner également le potentiel de dégradation de la
substance ou des composants appropriés d'une
préparation15 dans les installations de traitement des
eaux résiduaires.
12.4. Potentiel de bioaccumulation
Le potentiel de bioaccumulation et de passage dans la
chaîne alimentaire de la substance ou des composants
appropriés d'une préparation16, avec référence aux valeurs
KOW et FBC, lorsqu'elles sont disponibles.
12.5. Effets nocifs divers
Inclure, lorsqu'elles sont disponibles, les informations
sur les effets nocifs divers sur l'environnement, par
exemple, le potentiel d'appauvrissement de la couche
d'ozone, le potentiel de formation d'ozone photochimique
et/ou le potentiel de réchauffement global.
Veiller à ce que les informations importantes pour
l'environnement soient fournies sous d'autres rubriques
de la fiche de données de sécurité, et plus
particulièrement les conseils en matière de contrôle des
rejets, les mesures à prendre en cas de dispersion
accidentelle et les considérations relatives au transport
et à l'élimination aux points 6, 7, 13, 14 et 15.
13. CONSIDÉRATIONS RELATIVES
À L'ÉLIMINATION
Si l'élimination de la substance ou de la préparation
(excédents ou déchets résultant de l'utilisation prévisible)
présente un danger, il convient de fournir une description
de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de
les manipuler sans danger.
Indiquer les méthodes appropriées d'élimination de la
substance ou préparation et des emballages contaminés
(incinération, recyclage, mise en décharge, etc.)
Mentionner toute disposition communautaire ayant trait
à l'élimination des déchets. En leur absence, il convient
de rappeler à l'utilisateur que des dispositions nationales
ou régionales peuvent être en vigueur.
14. INFORMATIONS RELATIVES AU
Indiquer toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur
doit connaître ou prendre pour le transport à l'intérieur ou
à l'extérieur de ses installations.
Le cas échéant, donner des informations sur la
classification propre aux modes de transport: IMDG (mer),
ADR [route, directive 94/55/CE du Conseil (1)], RID [rail,
directive 96/49/CE du Conseil (2)], OACI/IATA (air), à
savoir notamment:
• numéro ONU,
• classe,
• nom d'expédition,
• groupe d'emballage,
• polluant marin,
• autres informations utiles.
15. INFORMATIONS
Donner les informations relatives à la santé, à la sécurité
et à la protection de l'environnement figurant sur l'étiquette
conformément aux AR du 24 mai 1982 et du présent
AR..
Si la substance ou la préparation visée par cette fiche de
données de sécurité fait l'objet de dispositions particulières
en matière de protection de l'homme et de
l'environnement sur le plan communautaire [par exemple,
limitation de mise sur le marché et d'emploi prévue par
la directive 76/769/CEE du Conseil ], celles-ci doivent,
dans la mesure du possible, être précisées. Mentionner
également, lorsque c'est possible, l'existence de
législations nationales mettant ces dispositions en
application ainsi que sur toute autre mesure nationale
applicable en la matière.
16. AUTRES INFORMATIONS
Indiquer tout autre renseignement que le fournisseur
juge important pour la sécurité et la santé de l'utilisateur
et la protection de l'environnement, par exemple:
• la liste des phrases R pertinentes: reprendre le texte
intégral de toute phrase R visée aux points 2 et 3 de la
fiche de données de sécurité,
• les conseils relatifs à la formation,
• les restrictions d'emploi recommandées (c'est-à-dire
les recommandations facultatives du fournisseur),
• les autres informations (références écrites et/ou point
de contact technique),
• les sources des principales données utilisées pour
l'établissement de la fiche,
• lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet
sur les ajouts, les suppressions ou les modifications
(sauf s'ils sont déjà signalés ailleurs).»
(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 7.
(2) JO L 235 du 17.9.1996, p. 25.
(3) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.
■ Cette brochure a été réalisée avec le soutien du Fonds Social Européen
et SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’info:
FGTB | Rue Haute 42 | 1000 Bruxellles
Tel: +32 (0)2 506.82.11 | Fax: +32 (0)2 506.82.29
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© Octobre 2003
Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte de cette brochure
n'est autorisée que moyennant mention explicite des sources.
Editeur responsable: Mia De Vits
Travailler avec des substances et des préparations dangereuses
Cette brochure a pour objectif premier d'expliquer aux travailleurs les risques que comportent l'utilisation de substances et de préparations dangereuses au travail et de les aider à mettre en pratique les principes de prévention pour les aspects qui les concernent mais qui doivent être également un modèle des approches préventives pour tous les secteurs. --- Octobre 2003. FGTB