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Timestamp: 2016-10-26 00:33:34+00:00
Document Index: 121501345

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 107', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 99', 'art. 58', 'in fine', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

1B_365/2013 (11.11.2013)
1B_365/2013 � � Arr�t du 11 novembre 2013
Vincent�
Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve, p.a. Tribunal de police,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton
de Gen�ve du 13 septembre 2013.
X.________ a �t� renvoy� le 16 juillet 2012 devant le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve afin d'y �tre jug� des accusations de menaces, de l�sions corporelles simples, d'injure et de violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires.
Les parties ont �t� convoqu�es � l'audience de d�bats du 10 juillet 2013. Le Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police, Vincent Fournier, a rejet� la requ�te pr�judicielle du pr�venu tendant � l'audition de deux t�moins. A la reprise des d�bats, celui-ci s'est lev�, a refus� de s'asseoir puis a quitt� la salle en demandant � son avocat d'en faire de m�me, au motif que les auditions requises avaient �t� �cart�es. Le pr�sident a fait appel aux gendarmes du palais pour ramener X.________ qui a requis le remplacement de son avocat. L'audience a �t� ajourn�e et un nouveau d�fenseur d'office a �t� d�sign� le lendemain au pr�venu en la personne du b�tonnier, Me Fran�ois Canonica.
Le 26 juillet 2013, X.________ a requis la r�cusation du Pr�sident en raison des incidents survenus durant l'audience du 10 juillet 2013, des propos vexatoires tenus � son �gard � la limite de l'islamophobie, du recours � la police, des grossi�res approximations, voire des mensonges du magistrat notamment dans l'ordonnance du 11 juillet 2013, et de la nomination du b�tonnier, "vieil ami" du Pr�sident, pour assurer sa d�fense.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� cette requ�te par arr�t du 13 septembre 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de prononcer la r�cusation du Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le magistrat intim� conclut � la confirmation de l'arr�t attaqu�. La Chambre p�nale de recours a renonc� � pr�senter des observations.
�Le recourant a d�pos� une �criture spontan�e.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un magistrat dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation d�bout� a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile. La conclusion tendant � ce que le Tribunal f�d�ral prononce la r�cusation du Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police est recevable au regard de l'art. 107 LTF.
Le recourant sollicite la suspension de l'instruction de la cause jusqu'� droit connu sur la demande de r�cusation de la greffi�re de chambre formul�e le 11 octobre 2013 et pendante devant la Chambre p�nale de recours. Une suspension est subordonn�e � la condition que l'issue de la cause puisse �tre influenc�e par le jugement d'un autre litige, selon l'art. 6 al. 1 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF. Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Une r�cusation de la greffi�re de chambre pour les motifs invoqu�s par le recourant n'impliquerait pas pour autant celle du Pr�sident. Il ne se justifie donc pas de suspendre la proc�dure de recours jusqu'� droit jug� sur cette requ�te. Il s'agit au surplus d'un fait nouveau, au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, dont l'all�gation n'est pas admissible dans la mesure o� elle ne r�sulte pas de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir statu� sans avoir instruit la cause et sans lui avoir accord� la possibilit� de clarifier ses griefs et ses reproches quant aux �changes qui se sont d�roul�s lors de l'audience du 10 juillet 2013. La motivation de l'arr�t attaqu� ferait appara�tre un parti pris d�favorable � son �gard par la s�lection de faits qui portent sur le d�roulement d'autres audiences et qui dressent un portrait tr�s n�gatif de sa personne, renfor�ant ainsi son impression qu'il ne b�n�ficiera pas d'un proc�s �quitable. L'arr�t attaqu� devrait �tre annul� pour ce motif.
Le recourant ne pr�tend pas que les faits auxquels la cour cantonale se r�f�re pour retenir qu'il a d�j� perturb� le d�roulement d'audiences seraient erron�s ou inexacts. Il n'indique pas davantage les �l�ments objectifs dont il aurait fait �tat et que la cour cantonale aurait omis de prendre en consid�ration. On ne voit pas ce qu'il y a d'insoutenable � relater des faits qui ressortent du dossier m�me s'ils font appara�tre le pr�venu sous un jour peu favorable. Quoi qu'il en soit, � supposer que la Chambre p�nale de recours ait retenu � tort qu'il �tait coutumier de ce genre de comportement, cela ne rendrait pas pour autant arbitraire l'appr�ciation de la cour selon laquelle le Pr�sident du Tribunal de police �tait en droit de faire appel aux gendarmes du palais pour r�tablir l'ordre lors de l'audience du 10 juillet 2013 sans que cette attitude ne trahisse une pr�vention de ce magistrat � l'�gard du recourant. Il ne saurait pas davantage �tre fait grief � la cour cantonale de ne pas avoir instruit la cause sur le d�roulement de l'audience du 10 juillet 2013 d�s lors qu'elle a donn� l'occasion au recourant de s'exprimer sur la prise de position du juge incrimin� au sujet de la demande de r�cusation et que le conseil qui l'assistait alors n'a pas jug� utile de le faire. Au demeurant, il incombe � l'auteur d'une telle demande de rendre plausible les faits sur lesquels elle fonde sa r�cusation en vertu de l'art. 58 al. 1 in fine CPP. Sur ces diff�rents points, le recours est infond�.
Le recourant s'en prend au refus de r�cuser le Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police qu'il tient pour non conforme au droit.
4.1.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a et e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
4.2.�Le recourant voit un premier motif de r�cusation dans les conditions dans lesquelles s'est d�roul�e l'audience du 10 juillet 2013 et, plus particuli�rement, dans le fait que le Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police aurait refus� de donner suite � cette occasion � sa requ�te tendant � l'audition de t�moins � d�charge. Il conteste le r�sum� fait de cet incident dans le proc�s-verbal de l'audience et all�gue avoir fait l'objet d'une r�action disproportionn�e de la part du Pr�sident � son �gard.
Le Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police a rejet� ces r�quisitions en expliquant les raisons pour lesquelles l'audition des t�moins n'apparaissait ni pertinente ni n�cessaire � l'�tablissement des faits d�coulant de l'acte d'accusation. Le fait que le recourant ne partage pas l'avis de l'intim� quant � la pertinence des r�quisitions de preuves ne permet pas encore de retenir que le refus d'y donner suite r�sulterait d'une volont� d�lib�r�e de ce magistrat. A tout le moins, une telle intention ne ressort pas objectivement de la motivation retenue � ce propos dans la d�cision incidente du 10 juillet 2013. Au surplus, le recourant se borne � critiquer la teneur du proc�s-verbal de l'audience du 10 juillet 2013 sans indiquer les faits pertinents pour appr�cier sa demande de r�cusation qui auraient �t� constat�s de mani�re inexacte ou incompl�te ou que la Chambre p�nale de recours aurait omis de prendre en consid�ration. Il n'indique pas pr�cis�ment quelle r�action disproportionn�e le magistrat aurait adopt�e � cette occasion. A cet �gard, le recours aux gendarmes du palais pour faire r�int�grer le pr�venu dans la salle d'audience et permettre ainsi la poursuite des d�bats ne saurait �tre qualifi� de telle. Quant aux propos vexatoires pr�tendument tenus lors de cette s�ance par le magistrat intim�, le recourant n'en a jamais pr�cis� la teneur, de sorte qu'il n'est pas possible de v�rifier s'ils �taient de nature � justifier la r�cusation de son auteur. Il en va de m�me des mensonges ou des grossi�res approximations qu'il impute � l'intim�.
4.3.�Le recourant voit un second motif de r�cusation du Pr�sident de la 9�me Chambre du Tribunal de police dans la relation, qu'il qualifie de confuse, que ce magistrat entretiendrait avec l'avocat qui lui a �t� d�sign� en qualit� de d�fenseur d'office. Il ne d�veloppe toutefois pas ce grief selon les exigences de motivation requises et ne pr�cise en particulier pas en quoi consisterait cette relation et pour quelle raison elle serait de nature � susciter un doute fond� sur l'ind�pendance ou l'impartialit� du magistrat intim�.
Ce dernier a expliqu�, dans sa prise de position sur la demande de r�cusation, les circonstances dans lesquelles �tait intervenue la nomination du b�tonnier comme d�fenseur d'office du recourant. Ce dernier ne met pas en doute ces propos. On ne discerne pas dans la fa�on dont Me Fran�ois Canonica a �t� d�sign� pour assurer la d�fense des int�r�ts du recourant un signe de pr�vention de l'intim� � son �gard. Le fait que cet avocat entretiendrait des liens d'amiti� avec le Pr�sident de la cour n'est pas �tabli et ne saurait quoi qu'il en soit constituer un motif de r�cusation. A cet �gard, seule la partie adverse aurait �ventuellement pu s'en plaindre. Le magistrat intim� ne saurait enfin �tre tenu responsable du fait que le recourant n'aurait pas trouv� un terrain d'entente avec l'avocat qui lui a �t� d�sign� et que ce dernier a �t� remplac�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, il ne saurait �tre fait droit � sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Vu les circonstances, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2