Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20090428/11035.html
Timestamp: 2018-08-15 19:00:10+00:00
Document Index: 206908028

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 84", "l'article 84", "l'article 84", "l'article 84", "l'article 282"]

Le mardi 28 avril 2009 - Vol. 41 N° 22
Présence de l'ambassadeur de la République portugaise,
M. Pedro Luis Baptista Moitinho de Almeida
Présence des membres du groupe Beau Dommage
Projet de loi n° 206 ?	Loi modifiant la Loi modifiant la charte de
«La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa»
Nouvel horaire de l'étude des crédits 2009-2010
Soutenir financièrement les Auberges du coeur du Québec
Mesures de prévention d'une pandémie de grippe A (H1N1)
Directives aux membres du Conseil exécutif concernant les conflits d'intérêts
Révision des règles d'attribution de contrats dans les municipalités
Organisation des services de santé en prévision
d'une pandémie de grippe A (H1N1)
Candidature de M. Jean D'Amour pour le Parti libéral
dans la circonscription de Rivière-du-Loup
Perception des impôts des entreprises
Rapport de vérification sur la Société d'habitation
et de développement de Montréal
Approvisionnement en copeaux de l'usine de SFK Pâte inc., à Saint-Félicien
M. Denis Trottier
Versement de redevances par les entreprises minières
Féliciter les lauréats des prix Artis
Souligner la Journée des préposés aux bénéficiaires
Souligner la Semaine nationale de promotion de la vaccination
Souligner le Jour de deuil national en mémoire des victimes
d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Souligner les festivités entourant le 150e anniversaire
de l'école secondaire Sophie-Barat
Souligner le 35e anniversaire de la naissance du groupe Beau Dommage
(Quatorze heures neuf minutes)
Le Président: Alors, bon après-midi, chers collègues.
Simplement, avant d'observer notre moment de recueillement habituel, je veux simplement vous indiquer que nous devrions avoir une pensée particulière pour notre collègue de Lac-Saint-Jean, qui a connu le décès de son père la semaine dernière. Alors, pendant ce moment de recueillement, on pourrait avoir une pensée particulière pour notre collègue et sa famille immédiate.
Présence de l'ambassadeur de la
République portugaise,
Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République portugaise, Son Excellence M. Pedro Luis Baptista Moitinho de Almeida.
Présence des membres du
Et, à l'occasion de leur 35e anniversaire de carrière, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes des membres du groupe Beau Dommage.
Le Président: Alors, on a fait une petite exception au règlement, qui ne permet pas qu'on applaudisse dans les tribunes.
Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.
M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article c du feuilleton.
Projet de loi n° 206
Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa». Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce document, ce rapport.
En conséquence, Mme la députée de Gatineau présente le projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant la loi sur la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa».
L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?
Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Oui. Dans les circonstances, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques et pour que le ministre des Finances en soit membre.
Le Président: Cette motion est-elle adoptée? C'est adopté.
Nouvel horaire de l'étude
des crédits 2009-2010
M. Dupuis: Oui, M. le Président, pour tenir compte du décès du père du député de Lac-Saint-Jean à qui j'offre mes condoléances, je dépose une mise à jour de l'horaire de l'étude des crédits budgétaires 2009-2010 pour la semaine du 27 avril.
Il n'y a pas de rapports de commissions.
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Taschereau.
Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec
Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 150 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la grande région de Québec.
«Considérant que la Maison Marie-Frédéric est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;
«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;
«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;
«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;
«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;
«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;
«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que la Maison Marie-Frédéric ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»
Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition et signale la présence de trois représentants du regroupement des Auberges et maisons du coeur du Québec.
Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Mme la députée de Joliette.
Mme Hivon: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 219 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la grande région de Joliette.
«Considérant que l'Auberge du coeur Roland-Gauvreau est membre du Regroupement des Auberges du coeur ? dont la présidente de ma région, comme vient de le mentionner la députée de Taschereau, est présente dans les tribunes ? [donc, le regroupement] qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;
«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Auberge du coeur Roland-Gauvreau ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»
Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.
Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.
Mesures de prévention d'une
pandémie de grippe A (H1N1)
Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a augmenté le niveau d'alerte à la pandémie de la grippe porcine pour le faire passer à la phase 4. Évidemment, le passage à un niveau d'alerte supérieur indique qu'il y a une probabilité plus grande de pandémie.
On voit circuler un certain nombre d'informations, que ce soit ici, au Québec, ou dans les médias, qui nous rapportent différentes situations qui se passent à travers le monde. Hier, nous avons appris que les deux cas sous surveillance au Québec étaient heureusement négatifs. Il n'y aurait actuellement qu'un seul cas sous surveillance. Je crois cependant que la population est inquiète et a besoin d'être rassurée.
J'aimerais savoir de la part du premier ministre s'il peut nous donner un état de situation et surtout nous indiquer quelles sont les mesures prises par son gouvernement, qui rassureraient la population.
M. Charest: Merci, M. le Président. Je remercie la chef de l'opposition officielle pour la question. Tous les Québécois aujourd'hui se questionnent sur les conséquences de cette situation, la conséquence que cela peut avoir sur la santé publique. On est rendus, comme le disait la chef de l'opposition officielle, à un niveau 4. L'OMS a donc pris cette décision. Nous, au Québec, donc, on est également à ce niveau 4.
Hier, j'ai eu l'occasion d'informer la chef de l'opposition officielle et la chef de la deuxième opposition que nous suivons la situation de très près. On est en état de veille à la fois au niveau de la Sécurité publique, on met en oeuvre les plans que nous avons lorsqu'une situation comme celle-là se présente, une possibilité de pandémie, et, au ministère de la Santé et des Services sociaux également, il y a un groupe de travail qui est en place et qui suit la situation à l'heure.
Maintenant, M. le Président, on va tenir informés les parlementaires. Je veux réitérer l'offre que j'ai formulée hier d'informer ou de donner des séances d'information aux partis d'opposition parlementaires pour qu'ils puissent avoir le temps de connaître dans les fins détails les actions qui sont entreprises par le gouvernement.
En attendant, nous allons poser tous les gestes pour s'assurer que ceux qui arrivent du Mexique arrivent sans pour autant propager cette grippe porcine au Québec. Il y a des travailleurs mexicains qui viennent chez nous en très grand nombre. On souhaite qu'ils puissent venir travailler au Québec, mais on veut le faire dans des conditions qui protègent leur santé et également la santé...
M. Charest: ...des autres Québécois, M. le Président.
Mme Marois: Justement, M. le Président, en ce qui a trait aux travailleurs saisonniers qui proviennent de l'étranger, et en particulier du Mexique, est-ce qu'il y a des mesures particulières qui ont été adoptées par le gouvernement du Québec? Et est-il juste qu'Ottawa aurait demandé, est-il exact qu'Ottawa aurait demandé que nos directions de santé publique prennent en charge la question des travailleurs saisonniers qui viennent de l'étranger?
M. Bolduc: M. le Président, compte tenu des circonstances, on prend la situation très au sérieux. Actuellement, il y a un niveau d'alerte qui est augmenté.
C'est-à-dire que les gens qui viennent du Mexique devaient passer un examen avant. Actuellement, on demande également un examen dès le départ, lorsqu'ils prennent l'avion. Lorsqu'ils sont dans l'avion et qu'ils arrivent ici, on leur donne les mesures puis les recommandations nécessaires. Advenant que quelqu'un ait des symptômes de grippe ou des symptômes d'infection respiratoire, il est pris en charge immédiatement avec une consultation avec un spécialiste.
Et également on fait des mesures d'information aux gens qui embauchent ces gens-là, au niveau de tous les professionnels de la santé. Également, comme vous avez pu le voir, c'est un sujet qui occupe beaucoup l'actualité, on fait beaucoup, beaucoup d'information de façon à ce que ces gens-là puissent consulter très rapidement.
Mme Marois: Ma question portait aussi sur le fait qu'Ottawa aurait demandé que nos directions de santé publique prennent en charge l'ensemble de la situation en ce qui concerne les travailleurs étrangers qui sont en provenance, qui proviennent particulièrement du Mexique. Est-ce que le ministre peut nous confirmer ou infirmer cela?
M. Bolduc: M. le Président, je n'ai pas l'information exacte, mais on va aller la chercher pour être certains. Mais ce qu'on sait, c'est que le directeur national de la santé publique, à chaque jour, a des conversations téléphoniques avec ses répondants au niveau des autres provinces et au niveau également d'Ottawa. Mais on va sortir l'information très rapidement puis on va en informer la chef de l'opposition. Et, si possible, si je l'ai avant la fin des questions, je vais essayer de lui donner avant la fin des questions.
Mme Marois: Oui, une dernière complémentaire, M. le Président. Un porte-parole de l'Organisation mondiale de la santé, ce matin, indiquait que, s'il y a confirmation de cas locaux aux États-unis, nous pourrions en principe passer à la phase 5.	Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer? Si nous devons passer à la phase 5, c'est qu'il y a un risque de pandémie beaucoup plus grand encore que celui que nous connaissons maintenant. Est-ce qu'il y a, spécifiquement pour cette phase, des mesures qui seront prises par le gouvernement, que ce soit le ministère de la Santé ou les...
M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle se rappellera qu'il y a quelques années il y avait une possibilité d'évoquée d'une grippe aviaire, et, à ce moment-là, on évoquait la possibilité également d'une pandémie. Alors, le gouvernement du Québec, à ce moment-là, a mis en branle des plans, a élaboré des plans, des scénarios pour que nous puissions faire face à une éventuelle pandémie de grippe aviaire qui ne s'est pas matérialisée. Et ces plans-là valent aujourd'hui pour ce qui est de la grippe porcine. Alors, il existe effectivement des plans. Tous les ministères qui sont concernés sont mis à contribution. La coordination se fait par le ministère de la Sécurité publique.
M. Charest: Le ministère, évidemment, de la Santé joue un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans.
Directives aux membres du
Conseil exécutif concernant
M. Bédard: Merci, M. le Président. On s'explique mieux aujourd'hui le retard à divulguer les déclarations des membres du Conseil des ministres sur les conflits d'intérêts. Ce qu'on a appris lors des crédits de la chef de l'opposition... du premier ministre, plutôt, interrogé par la chef de l'opposition, contrairement à ce que nous avait dit le leader, les déclarations ne sont pas conformes aux règles de conflit d'intérêts.
Qu'a fait le premier ministre, M. le Président? Pour une troisième fois en six ans, il a abaissé les règles d'éthique et les règles de conflit d'intérêts. Comment, M. le Président? Très simplement: maintenant, une compagnie détenue de façon majoritaire par un membre du Conseil des ministres peut transiger directement avec les ministères. Et, deuxièmement, cette même compagnie peut même, selon les nouveaux standards du premier ministre, peut même transiger avec le ministère dont le ministre est responsable, contrairement à ce qui a été prévu depuis 2003, M. le Président.
Alors, ce que je veux savoir du premier ministre: Est-ce qu'il est incapable d'appliquer ses règles ou les standards d'éthique sont trop élevés pour le premier ministre?
M. Dupuis: Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, et je souhaiterais que le leader de l'opposition s'amende dans sa question, c'est qu'elle est manifestement extraordinairement tendancieuse et fausse, premièrement...
Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Bien, vous comprenez que «tendancieux», c'est contraire aux faits, à la réalité, ça incite au contraire... Je me fie à la règle. Est-ce qu'il peut retirer et simplement...
Le Président: Bien, il faut prendre la parole... il faut prendre la parole des députés en cette Chambre. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: M. le Président, j'ai bien expliqué la semaine dernière, je réitère aujourd'hui que les déclarations d'intérêt doivent être complétées dans les 60 jours de la nomination du membre qui accède au Conseil des ministres et elles sont éventuellement déposées après vérification. Après vérification, elles seront déposées, et elles le seront. Et l'opposition, et tout le monde pourra les consulter puisqu'elles seront déposées.
Deuxièmement, il n'est pas exact de prétendre que les règles concernant les conflits d'intérêts ont été abaissées. Ce n'est pas vrai, M. le Président, et ce n'est pas le cas.
Troisièmement, pour l'exemple que donne le leader de l'opposition officielle, c'est le fruit de son imagination, je n'ai rien vu de cette nature-là.
Le Président: En première question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Je suis surpris que le premier ministre ait décidé de tenir dans le secret son leader. Alors, je vais les déposer, les nouvelles règles du premier ministre, qui sont claires. Alors, ce sera fait pour son bénéfice et le bénéfice de tous mes collègues. C'est clair, jusqu'en 2003, il était...
Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.
M. Bédard: Jusqu'en 2003, il était impossible pour une société privée détenue... ou même par une personne de la famille, le conjoint ou la conjointe, de transiger avec l'État. Maintenant, on peut le faire. On peut le faire même quand le ministre est responsable du ministère. Pourquoi avoir abaissé les règles d'éthique?
M. Dupuis: Là, il y a trois choses, M. le Président. Premièrement, les règles n'ont pas été abaissées. Deuxièmement, M. le Président, la preuve que c'est fait en toute transparence, c'est que le leader de l'opposition officielle les a entre les mains parce qu'elles ont été rendues publiques. Et, troisièmement, M. le Président...
M. Dupuis: ...et troisièmement, et troisièmement, M. le Président, il est évident ? il y en a eu dans votre temps ? il y a des cas particuliers qui requièrent qu'on regarde le cas particulier et qu'on puisse adapter les règles au cas particulier sans les abaisser, M. le Président. Et c'est ça qui est la situation.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Je n'ai pas les copies avant 2003, mais, avant 2003, il était impossible pour un ministre ou son conjoint ou sa conjointe, pour une compagnie privée de transiger avec l'État en général, il devait vendre ses actifs dans un délai de 60 jours. Actuellement, en plus de pouvoir transiger, cette personne, cette compagnie détenue de façon majoritaire par le ministre peut transiger avec son ministère. Ça, ce n'est pas abaisser.
Alors, ce que je veux savoir: Qu'est-ce que le premier ministre considère comme abaisser, lui?
M. Dupuis: Je le répète bien simplement, bien calmement, M. le Président, au profit du leader de l'opposition officielle, qui essaie de faire voir ça sous un angle qui n'est pas le bon angle. Tout simplement, M. le Président, il y a des cas particuliers qui surviennent, il y a des cas particuliers qui surviennent, et bien sûr, au moment où ces cas particuliers surviennent, il faut adapter les règles en vertu des cas particuliers...
M. Dupuis: Un instant! Un instant! Sans... J'ajoute...
Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Il faut donc adapter les règles pour prévoir ces cas particuliers sans les abaisser, sans les abaisser dans l'esprit de la loi, dans l'esprit des règlements qui concernent les conflits d'intérêts.
D'autre part, ces règles-là que le leader de l'opposition cite aujourd'hui ont été communiquées, à l'étude des crédits, en toute transparence, M. le Président.
Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.
Révision des règles d'attribution
de contrats dans les municipalités
M. Cousineau: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, aux diverses questions que nous avons posées sur le dossier des compteurs d'eau à Montréal, la ministre a déposé dans cette Chambre la conclusion d'un avis juridique. On y lit que, dans le cas de «recours à des firmes privées pour accompagner les décideurs publics dans l'élaboration et le cheminement d'un processus d'octroi de contrats[...]. Il serait approprié que des mécanismes soient instaurés afin d'informer les décideurs [des liens en cause].» De plus, on y mentionne même que cela «constitue une source potentielle de conflit d'intérêts». Cette conclusion a été écrite en janvier 2008; nous sommes 16 mois plus tard.
M. le Président, la ministre des Affaires municipales peut-elle nous dire, depuis le temps, quel support son ministère a apporté aux municipalités qui désirent édicter des règles à cet égard, comme le recommandaient les conseillers juridiques de son propre ministère?
Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme Normandeau: Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion de répondre à cette question, qui m'a été posée par le député de Bertrand dans le cadre de l'étude des crédits, M. le Président. Effectivement, suite à une plainte logée par la chef de l'opposition officielle de l'époque, Mme Eloyan, nous avons formulé donc des suggestions, des recommandations à la ville de Montréal pour augmenter, M. le Président, la transparence en pareil cas de figure, suite aux allégations soutenues par la chef de l'opposition officielle de la ville de Montréal de l'époque. Donc, nous avons formulé des recommandations pour assurer une plus grande fluidité de l'information.
Les gestes qui ont été posés, M. le Président, ont permis en fait à la ville de Montréal ? on l'a vu dans le cas des compteurs d'eau ? de confier un mandat au vérificateur général. On le voit aujourd'hui, M. le Président, le vérificateur général de la ville de Montréal a émis ses conclusions, ses recommandations relativement à un autre dossier très préoccupant, très inquiétant, qui est celui, M. le Président, des transactions de la Société d'habitation et de développement de la ville de Montréal.
Alors, M. le Président, le ministère est là pour accompagner les municipalités du Québec pour justement s'assurer d'une plus grande transparence dans la façon dont les affaires sont menées dans nos municipalités au Québec.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Bertrand.
M. Cousineau: Oui, M. le Président. Au-delà de l'accompagnement puis au-delà des recommandations, l'avis juridique est clair: il recommande la mise en place de mesures appropriées pour éviter des conflits d'intérêts. Quels mécanismes son ministère, le ministère de la ministre, a mis en place pour solutionner ce problème?
Mme Normandeau: M. le Président, je pense que c'est important de rappeler mon rôle comme ministre, et c'est surtout important, M. le Président, de rappeler que ma responsabilité, ce n'est pas de me substituer au rôle des élus municipaux. Je pense que c'était là une règle de base que comprendront tous les collègues qui sont ici, en cette Assemblée.
Mon rôle, M. le Président, comme ministre, c'est de
m'assurer que l'ensemble des lois et des règlements soient respectés par l'ensemble des élus municipaux dans les gestes qu'ils posent, dans les comportements qu'ils posent, M. le Président, et dans les actions qu'ils mènent dans leurs municipalités. Alors, M. le Président, je pense que c'est important de faire la part des choses.
Cependant, dans certains cas, les certains cas qui sont portés à notre attention, on accompagne les municipalités pour qu'elles puissent effectivement... on leur fait des suggestions pour qu'elles puissent améliorer leurs pratiques. Dans ce cas-ci, c'est une suggestion, c'est une recommandation pour améliorer la...
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Bertrand.
M. Cousineau: Oui, M. le Président. Compte tenu de l'importance de l'avis juridique, est-ce que la ministre a expédié des directives aux autres municipalités du Québec qui vont dans le sens de cet avis juridique?
Mme Normandeau: Je pense qu'il est important de rappeler que nous avons une série de lois qui permettent d'encadrer le comportement des élus municipaux, M. le Président. Cette loi, c'est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Donc, il y a déjà des règles qui existent. On ne part pas, M. le Président, d'une page blanche pour ce qui est de la façon dont on encadre le comportement des élus municipaux. Alors, il faut faire attention d'éviter d'étendre à l'ensemble des municipalités du Québec certaines pratiques dans certaines villes, M. le Président. Mais ce qui est clair, c'est qu'on a formulé des recommandations, des suggestions à la ville de Montréal, et on souhaite que les pratiques se mettent en place pour assurer une plus grande transparence dans la gestion des affaires de la ville de Montréal et s'assurer qu'il y ait une plus grande fluidité de l'information en pareils cas de figure qui ont été portés à notre attention et, je le rappelle, M. le Président, par la chef de l'opposition officielle de l'époque...
en prévision d'une pandémie
de grippe A (H1N1)
M. Caire: Merci, M. le Président. Dans le dossier qui nous préoccupe tous, sur le danger de pandémie de grippe porcine, des directives ont été émises et sont reprises dans les médias pour demander aux gens qui sentiraient les premiers symptômes de la grippe de ne pas aller dans les urgences, évidemment pour des raisons de danger de propagation, mais plutôt de consulter un médecin en clinique.
Ma question au ministre de la Santé, M. le Président, c'est: Est-ce que la Direction de santé publique a prévu des mécanismes de prise en charge pour les gens qui n'ont pas accès à un médecin de famille et dont la tendance naturelle évidemment serait d'aller à l'urgence?
M. Bolduc: M. le Président, quelques secondes pour répondre à la chef de l'opposition: On n'a pas eu de demande du gouvernement fédéral pour la prise en charge des travailleurs mexicains.
Pour ce qui s'agit de l'organisation des services actuellement, c'est que toute personne qui est susceptible d'avoir des symptômes respiratoires dans lesquels on pourrait penser à ce qu'il y ait une grippe, on demande de consulter un professionnel le plus tôt possible. À ma connaissance, il n'y a pas de directive d'aller dans les urgences, mais il est certain qu'il est préférable d'aller dans les cliniques médicales pour pouvoir rencontrer un professionnel. Mais, advenant le cas que c'est la fin de semaine, qu'il n'y a pas de clinique médicale disponible ou que les gens veulent consulter le soir ou la nuit, à ce moment-là ils peuvent consulter dans une urgence, où on a mis en place des protocoles. Dès qu'ils entrent dans l'urgence, ils doivent mettre un masque, avertir l'infirmière, au niveau du triage, du risque. À ce moment-là, la personne est isolée, et par la suite on procède aux tests habituels.
La recommandation que l'on fait à tous, tant les professionnels que le personnel, qu'au niveau des usagers eux autres mêmes, c'est d'être très vigilant, de nous avertir au moindre signe que ça pourrait être une infection respiratoire en regard...
M. Bolduc: ...lorsqu'on parle de la grippe porcine, et, à ce moment-là, les mesures vont être prises pour être sûr de bien les prendre en charge.
M. Caire: M. le Président, les médecins, surtout les directions régionales de médecine générale, disent que les médecins qui travaillent en cabinet n'ont peut-être pas tous les outils en main pour faire face à la situation.
Est-ce que la Direction de santé publique travaille sur des protocoles pour assister ces médecins-là qui pourraient être face à des cas de grippe porcine? Et, au niveau des urgences, est-ce que les protocoles ont été mis à jour pour s'assurer que non seulement, oui, on a des protocoles en place, mais que ce sont les bons protocoles, M. le Président?
M. Bolduc: M. le Président, le Québec peut être fier de son plan de pandémie qui a été construit au cours des dernières années, et je peux vous dire qu'actuellement on est en train de le valider, c'est-à-dire qu'on l'évalue avec la grippe porcine, et puis tout semble très bien fonctionner. Au niveau des communications, les professionnels ont eu l'information nécessaire. On continue de transférer l'information au niveau des agences, des établissements. On fait des communiqués publics.
Il faut dire au départ que chaque professionnel a la responsabilité également de s'informer et de prendre en charge les clientèles lorsqu'elles se présentent. Mais actuellement on met tout en oeuvre et on prend tous les moyens pour que tous les professionnels et le personnel du Québec suivent les protocoles tels qu'ils ont été prescrits.
Le Président: Votre dernière complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Caire: Oui, M. le Président. L'Organisation mondiale de la santé prévoit utiliser le Tamiflu comme vaccin contre le risque de pandémie. Le Québec en a stocké un certain nombre de doses.
Ma question, c'est: Ça fait déjà un certain temps, il y a une date de péremption là-dessus, est-ce qu'on s'est assuré que le médicament est encore en force, encore efficace et est-ce qu'on a les doses nécessaires pour faire face à une pandémie?
M. Bolduc: M. le Président, comme de fait, le Québec était bien préparé. Nous avons en disponibilité 11 millions de doses de Tamiflu ou de d'autres antiviraux, qui sont le Relenza.
Également, on suit à la lettre les recommandations de l'OMS, entre autres en se mettant au niveau 4. Et, comme de fait également, advenant le cas qu'on monte à un niveau supérieur, on est prêts à faire face à la situation.
Mais ce qu'il faut tenir compte également, il y a du temps qu'il faut aller chercher tant au niveau du développement d'un nouveau vaccin qui pourrait être donné par la suite qu'également il ne faut pas donner de doses de médications antivirales, à moins d'en avoir l'indication. Mais actuellement ce qu'on a eu comme information, c'est qu'on est relativement... on est absolument bien préparés à pouvoir faire face à la situation dans le cas d'une épidémie qui surviendrait.
Candidature de M. Jean D'Amour
pour le Parti libéral dans la
circonscription de Rivière-du-Loup
Mme Maltais: M. le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'interroger le premier ministre concernant la déclaration de M. Jean D'Amour, son candidat dans Rivière-du-Loup, sur le travail qu'il a fait pour la firme BPR sans être inscrit au Registre des lobbyistes. Comme toujours lorsqu'il s'agit d'éthique, le premier ministre ne s'est pas levé pour nous répondre, mais on a appris dans la journée que le Commissaire au lobbyisme a décidé de faire des vérifications concernant la question que nous avons posée.
Ce matin, dans une entrevue à CIEL-FM, le maire de Rivière-du-Loup, M. Michel Morin, a confirmé que M. D'Amour a discuté du renouvellement du protocole d'entente ville-BPR sur la récupération des biogaz à partir du moment où il a été à l'emploi de BPR. Et en plus il n'était pas inscrit au Registre des lobbyistes.
Est-ce que le premier ministre a l'intention de demander au Commissaire au lobbyisme de faire une véritable enquête sur son candidat dans Rivière-du-Loup?
M. Dupuis: M. le Président, le...
M. Dupuis: ... ? oui, merci, M. le député de Richelieu ? le Commissaire au lobbyisme a déclaré, M. le Président, qu'il faisait effectivement, comme l'a dit la députée de Taschereau, des vérifications sur ce cas particulier. Il a de plus indiqué que, s'il devait passer à la deuxième étape, c'est-à-dire une étape d'enquête, il le déciderait après avoir fait les vérifications. Ce que la députée de Taschereau allègue aujourd'hui en Chambre fera l'objet, sans aucun doute, de la vérification du Commissaire au lobbyisme. Et évidemment, comme on a créé le Commissaire au lobbyisme, qu'il y a une loi, on va laisser agir le Commissaire au lobbyisme. Je pense que c'est la façon de procéder.
Mme Maltais: M. le Président, M. D'Amour, à titre de maire de Rivière-du-Loup, a négocié et signé une entente avec BPR, puis, tout de suite après, c'est ce qu'on nous apprend, à titre d'employé de BPR, a participé aux discussions concernant le renouvellement de l'entente ville-BPR. Ça fait deux manquements, normalement, à la loi sur l'éthique et le lobbyisme.
Quand le premier ministre... La vraie question, là, c'est: Quand le premier ministre va-t-il agir et demander une vraie enquête sur son candidat dans Rivière-du-Loup?
M. Dupuis: Bien, vous n'en voudrez pas au gouvernement, dans ce cas-là, M. le Président, de se fier plutôt à la vérification que va faire l'autorité indépendante, impartiale que s'appelle le Commissaire au lobbyisme plutôt que se fier aux déclarations de la députée de Taschereau, qui est accusée de libelle diffamatoire devant les tribunaux pour des circonstances de même nature. Alors, le Commissaire au lobbyisme, M. le Président, qui est une autorité indépendante et impartiale, va faire sa vérification, et je suis certain que le Commissaire au lobbyisme prendra les meilleures décisions dans les circonstances.
Le Président: Votre deuxième complémentaire, Mme la députée Taschereau.
Mme Maltais: M. le Président, les déclarations qui ont été citées ici, ce sont les déclarations que Jean D'Amour, président du Parti libéral et candidat du Parti libéral dans Rivière-du-Loup, a faites au Devoir considérant son travail de lobbyisme à BPR et les déclarations de l'actuel maire de Rivière-du-Loup, qui dit carrément qu'il a fait du lobby pour BPR. Ce qu'on s'attend en matière d'éthique, ce n'est pas à un laisser-aller, ce n'est pas à un laisser-faire, ce qu'on s'attend, c'est à de l'initiative et des préoccupations.
Quand le premier ministre va-t-il enfin agir? Il a le pouvoir de déclarer... de demander une enquête.
M. Dupuis: La plus belle preuve de transparence que le gouvernement peut faire dans cette question-là, c'est de laisser le Commissaire au lobbyisme faire les vérifications qu'il doit faire. Les allégations de la députée de Taschereau au sujet des déclarations du maire de Rivière-du-Loup, le maire de Rivière-du-Loup pourra être vu par le Commissaire au lobbyisme, M. D'Amour pourra être vu par le Commissaire au lobbyisme. C'est ça, l'autorité indépendante et impartiale qui a été nommée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour faire les vérifications qui s'imposent. Et elles seront faites, et elles seront transparentes, et les résultats seront connus par tous.
Le Président: M. le député de Mercier.
M. Khadir: Merci, M. le Président. J'espère que le gouvernement ne répondra pas à ma question par un autre laisser-faire.
Cette semaine, les Québécois et les Québécoises font leurs devoirs et remplissent leurs déclarations d'impôt. La classe moyenne, les familles de travailleurs sont pris à la gorge parce qu'elles sont presque toutes seules à supporter la charge fiscale de l'État. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement nous annonce en plus des hausses de tarifs dans les services, doublées d'une augmentation de TVQ.
Le problème chez nous, M. le Président, c'est que tout le monde ne paie pas sa juste part. Des gens très fortunés et des grandes entreprises s'arrangent pour ne rien payer. Ils reçoivent en plus les faveurs de l'État. Pensez à la fondation de la famille Chagnon. L'Union des consommateurs révèle que la moitié des entreprises ne paient pas d'impôt au Québec. C'est révoltant, quand on sait que leur taux d'imposition ici est un des plus bas en Amérique du Nord et dans le monde développé. Les pratiques fiscales agressives ont permis à ces entreprises, comme par exemple aliments Couche-Tard, Transcontinental, Saputo...
M. Khadir: ...d'épargner des centaines de millions de dollars d'impôt par année. Alors, plutôt que de s'acharner contre la...
Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.
M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'apprécie la solidarité dont fait preuve le député de Mercier, mon voisin de comté, envers les familles les plus pauvres du Québec. Il faut rappeler d'ailleurs que ce gouvernement a baissé les impôts, que ce gouvernement a augmenté le salaire minimum de 0,50 $, que ce gouvernement a fait, du dire de tous, un plan de lutte à la pauvreté le plus costaud au Canada et que, fondamentalement, les familles québécoises aujourd'hui sont plus riches qu'elles étaient il y a quelques années.
Quant à la fiscalité, M. le Président, le ministère des Finances, cette année, a augmenté de 20 millions ses efforts, donc un budget de 69 millions qu'elle met à la disposition soit de la Sécurité publique, Sûreté du Québec, du ministère du Revenu pour contrer l'évasion fiscale de toute sorte. Mais l'évasion fiscale, elle est partout et l'évasion fiscale, M. le Président, c'est une question de justice. C'est une question de justice entre les citoyens qui paient leurs impôts, c'est une question d'équité et de justice entre les commerçants. Et on parle des restaurateurs ? mon collègue aura l'occasion peut-être d'en parler ? mais les restaurateurs qui... celui qui paie ses impôts et collecte ses taxes est en désavantage par... celui qui ne l'est pas. Et on espère, dans le retour d'ailleurs à l'équilibre budgétaire...
M. Bachand (Outremont): ...aller chercher 900 millions de dollars dans quatre ans, sur la récupération fiscale, M. le Président.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Khadir: À l'époque où Yves Séguin était ministre des Finances du gouvernement libéral, on estimait la perte en évasion fiscale, pour le budget du Québec, de 1,5 à 8 milliards de dollars. D'accord?
Est-ce qu'il existe encore des gens, au cabinet ou au caucus du gouvernement, qui s'opposent à ce que le gouvernement québécois ait des mesures plus agressives, à la mesure des pratiques fiscales agressives qui permettent l'évitement et l'évasion fiscale? C'est important, c'est une question d'équité.
M. Khadir: On ne comprend pas pourquoi, par exemple, Alcan, pendant 10 ans, n'a pas payé...
Le Président: M. le ministre du Revenu.
M. Dutil: Oui, M. le Président. Depuis 1999 aller à aujourd'hui, il se collecte 2 milliards... On est passé de 1 042 000 000 $ à 2 131 000 000 $ en récupération fiscale. Donc, il s'est fait un effort tous azimuts, y compris dans les grandes compagnies, y compris dans les planifications fiscales agressives, y compris dans la construction et y compris dans plusieurs autres domaines. Et ce que le ministre des Finances vient de dire, ce que nous allons faire, c'est que nous nous sommes donné comme objectif de rehausser ce montant-là de 900 millions de dollars de plus. Alors, je pense que le gouvernement du Québec fait son travail de ce côté-là.
Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.
M. Khadir: M. le Président, le député de Beauce-Sud n'a pas rappelé le fait que l'essentiel du budget actuellement alloué pour la lutte à l'évasion fiscale s'acharne contre ce qu'on appelle le travail au noir: les restaurateurs, les chauffeurs de taxi, la coiffeuse, dont je mentionnais l'exemple tout à l'heure. Le problème n'est pas là. Le problème, c'est que les pays de l'OCDE, de l'Union européenne veulent faire de la lutte à l'évasion fiscale une des solutions à la présente crise. Ça demande bien plus que ça.
M. Khadir: Ça demande à s'attaquer à toute la structure de fiscalité des entreprises et des...
M. Dutil: Oui. M. le Président, ce que déclare le député de Mercier n'est pas exact. Nous avons concentré certaines de nos activités, il est vrai, sur des secteurs plus à risque. Nous sommes bien... Tout le monde est bien conscient de cela. Mais nous travaillons dans tous les secteurs. Et, dans les planifications fiscales agressives, c'est plusieurs centaines de millions de dollars que nous avons récupérées, dans le 2 milliards qui est actuellement en cours. Alors, le gouvernement du Québec a travaillé depuis quelques années avec vigilance pour améliorer cette perception-là et le gouvernement du Québec va continuer dans le même sens.
Le Président: Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve, en question principale.
Rapport de vérification sur la
Société d'habitation et de
développement de Montréal
Mme Poirier: Merci, M. le Président. Alors, le vérificateur général de la ville de Montréal a remis aujourd'hui... hier, excusez-moi, un rapport accablant concernant la Société d'habitation et de développement de Montréal. À l'origine du problème, la privatisation, en 2006, de la SHDM, ce qui a exclu l'organisme de l'oeil du Vérificateur général et de la loi d'accès à l'information. Depuis, ce sont des ventes en bas du prix, des contrats sans appel d'offres. Pourtant, au moment de la privatisation, la ministre des Affaires municipales n'a rien dit et n'a rien fait.
Ma question, M. le Président: Comment se fait-il que la ministre des Affaires municipales ait fermé les yeux sur cette privatisation qui a mené à de nombreux dérapages identifiés par le vérificateur général de Montréal?
Mme Normandeau: M. le Président, j'ai eu l'occasion de prendre connaissance des recommandations et conclusions du rapport du vérificateur général de Montréal sur la SHDM. C'est effectivement un rapport préoccupant, troublant, et le moins qu'ait pu faire la société en pareille circonstance, c'est de se plier à la conclusion et à la recommandation du vérificateur, c'est-à-dire de soumettre tout le dossier à la police. C'est ce que la société a confirmé, M. le Président, il y a de ça quelques heures, et c'est un geste que je salue parce que, sur la base des principes de transparence et d'imputabilité, il est très important que toute la lumière soit faite sur cette question.
Pour ce qui est, maintenant, de l'interrogation de notre collègue précisément sur la question de la privatisation de la société, la ville de Montréal, sur recommandation d'un avis juridique obtenu par un avocat externe, a conclu à la faisabilité d'une telle privatisation sans obtenir le consentement du ministère des Affaires municipales, M. le Président. C'est par la suite que nous avons appris cette opération, et, face au tollé soulevé par les pratiques de la société, la ville de Montréal, par son maire, M. le Président, a formulé une demande à mon attention pour qu'on puisse permettre à la société de redevenir une société paramunicipale. Et, avec votre consentement, M. le Président...
Mme Normandeau: ...ça me fera plaisir de déposer cette lettre qui m'a été adressée par le maire de Montréal le 4 décembre 2008, M. le Président.
Le Président: Il y a consentement? Consentement. En première question complémentaire, Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier: Alors, M. le Président, le 13 novembre dernier, durant la campagne électorale, la ministre des Affaires municipales indiquait avoir demandé à son sous-ministre un rapport sur le comportement de la SHDM. Troublée, son attachée de presse dit alors, et je la cite: «Cette question doit être éclaircie.»
J'aimerais savoir si la ministre a obtenu les éclaircissements et si elle peut aujourd'hui nous déposer copie de ce rapport?
Mme Normandeau: M. le Président, le meilleur rapport que nous puissions obtenir, c'est assurément celui du vérificateur général de la ville de Montréal. C'est précisément ce qu'a fait le rapport du vérificateur général. Au moment où il l'a rendu public, à 11 heures précisément ce matin, j'ai pris connaissance des recommandations du vérificateur général, et, M. le Président, vous m'en voyez réjouie, et je pense que... je le répète, je pense qu'en pareille circonstance la société n'avait d'autre choix que de confier ce dossier à la police. Et, à partir des recommandations de l'enquête qui sera faite par la police, M. le Président, bien nous aurons toute la lumière sur effectivement des faits, qui sont troublants, et qui sont rapportés par le vérificateur général de la ville de Montréal.
Le Président: En question complémentaire, la deuxième, M. le député de Chambly.
M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Effectivement, devant cette série de transactions immobilières douteuses à la SHDM, le vérificateur, Michel Doyon, recommande de saisir la police de ce dossier. Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire s'il a demandé au Service des enquêtes sur les crimes économiques, à la Sûreté du Québec, qui a une expertise certaine en ces matières, d'entamer une enquête sur ces faits particulièrement préoccupants et troublants à la SHDM?
M. Dupuis: La société a confirmé qu'elle confiait le dossier à la police, et c'est la Sûreté du Québec qui va faire enquête, puisque c'est dans ses attributions de faire des enquêtes sur des allégations de cette nature, effectivement.
Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.
M. Trottier: Principale, M. le Président.
Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.
Approvisionnement en copeaux de
l'usine de SFK Pâte inc., à Saint-Félicien
M. Trottier: Oui. M. le Président, alors que la situation de l'industrie forestière n'a jamais été aussi difficile sur l'ensemble du Québec, là ? de toutes parts, c'est en train de s'effondrer, tant pour les travailleurs que pour les entrepreneurs ? on apprend qu'AbitibiBowater vient de résilier sans préavis un contrat d'approvisionnement en copeaux auprès de l'usine de SFK Pâte de Saint-Félicien, contrat qui était prévu pour 20 ans. L'usine, où 225 employés sont en arrêt de travail depuis le 11 mars dernier, prévoyait redémarrer ses activités le 4 mai prochain, mais c'est compromis, puisqu'AbitibiBowater lui fournit 80 % des copeaux nécessaires à son fonctionnement. En plus des employés qui sont touchés par cette décision d'affaires, les compagnies de transport régional et les entrepreneurs qui travaillent pour l'usine sont très inquiets des conséquences, parce que, rappelons-le, présentement l'entreprise AbitibiBowater doit autour de 10 millions de dollars à 125 entrepreneurs forestiers de l'ensemble du Québec.
Ma question: M. le Président, est-ce que le ministre peut poser un geste d'urgence pour s'assurer que l'usine SFK Pâte reprenne ses activités comme prévu, le 4 mai, avec une fourniture de copeaux adéquate?
Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.
M. Béchard: Oui, M. le Président. M. le Président, dans tout ce qui concerne le dossier d'AbitibiBowater, je veux revenir sur un élément: il est clair que, le gouvernement, on a agi extrêmement rapidement et, avec mon collègue des Finances et du Développement économique, on a mis sur la table tout de suite une garantie de prêt pour nous assurer d'une chose, c'est que les opérations d'AbitibiBowater puissent continuer, qu'il y ait des travailleurs qui puissent continuer à avoir leur emploi et aussi protéger les 9 000 retraités d'AbitibiBowater. Et, la journée même où Abitibi annonçait qu'ils avaient l'intention de se mettre sous la protection de la loi sur la protection avec les créanciers, j'ai rencontré, on a rencontré immédiatement SFK Pâte, qui nous ont bien sûr fait part de leur nervosité face à la situation d'Abitibi. Et je peux vous dire que, depuis cette journée, il y a deux semaines, on est en relation directe, constante avec SFK Pâte pour trouver des alternatives, avec Investissement Québec, la Société générale de financement, pour assurer la reprise des activités et la poursuite des activités, aussi, de SFK au Québec.
Mais en même temps il faut aussi se rendre compte que le marché des copeaux est un marché libre, donc il y a des copeaux au Québec de disponibles présentement. Ce qu'avait l'entente avec Abitibi, c'est qu'ils étaient à un taux qui était plus avantageux pour SFK, mais on est...
M. Béchard: ...sur le dossier puis on cherche des alternatives avec SFK et avec l'ensemble des partenaires gouvernementaux.
M. Trottier: Oui. M. le Président, aider Abitibi, c'est bien, mais je pense que c'est l'ensemble de l'industrie forestière qui a besoin d'être aidé, parce que ça craque de partout. Et ce que je voudrais savoir par rapport à SFK Pâte, c'est... Bon. Selon le maire de Saint-Félicien, peut-être qu'une des solutions, ce serait de fournir un CAAF et une usine qui pourrait fonctionner avec. Est-ce que le ministre pourrait être d'accord avec une solution de ce type-là?
M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, M. le Président, d'abord, je veux revenir sur un point, là. Autant au niveau des travailleurs d'Abitibi, que des retraités d'Abitibi, que des travailleurs forestiers en général, je pense qu'avec ce qu'on fait, ce qu'on a fait et ce qu'on continue de faire pour eux, je pense que les gens au niveau de l'industrie forestière voient que le gouvernement est à leurs côtés. On travaille avec eux puis on va continuer de le faire, au niveau de l'industrie forestière, parce que c'est une industrie qui est extrêmement importante pour l'ensemble de nos régions.
L'autre élément, sur la suggestion qui nous est amenée, je veux bien qu'on regarde différentes solutions, mais il ne faut pas oublier que le bois, les CAAF, la possibilité forestière est attribuée présentement, au Québec. Alors, si on veut l'attribuer à quelqu'un d'autre, il faut l'enlever à quelqu'un.
Alors, présentement, il y a tout un débat devant les tribunaux...
M. Béchard: ...avec AbitibiBowater pour voir la suite des choses, mais toutes les solutions sont regardées pour aider, entre autres, SFK Pâte et les autres partenaires d'Abitibi.
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.
M. Trottier: Oui. M. le Président, si le gouvernement avait une réelle intention d'aider l'industrie forestière, il n'aurait pas conseillé aux travailleurs forestiers d'aller travailler dans les mines. On voit c'est quoi, l'importance qu'ils ont, qu'ils donnent à l'industrie. Ça, c'est le premier ministre qui proposait ça.
Puis, M. le Président, je voudrais savoir...
Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais qu'on...
Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, il y a un seul député à qui j'ai donné la parole, le député de Roberval. Vous avez la parole.
M. Trottier: Oui. M. le Président, plusieurs entrepreneurs attendent des paiements depuis plus de quatre mois, et la compagnie SFK... la compagnie Abitibi leur dit ce matin qu'ils vont devoir attendre 45 jours pour les nouveaux travaux. Ça va faire autour de six mois.
Qu'est-ce que le ministre entend faire pour soutenir ces entreprises qui sont prises à la gorge par la restructuration en cours d'Abitibi, qui menace...
M. Béchard: Bien là, M. le Président, là, je veux bien essayer d'être agréable, et tout ça, là, mais il y a toujours bien des limites, là. Non, non, mais... Non, mais sincèrement...
Le Président: Collègues, alors j'aimerais qu'on puisse entendre le ministre des Ressources naturelles. M. le ministre.
M. Béchard: Écoutez, M. le Président, là, d'un côté, là, on nous dit qu'on n'en fait pas assez, puis, de l'autre côté, le député d'Abitibi-Ouest dit à Radio-Canada, dans sa région, qu'on devrait arrêter d'aider l'industrie forestière.
Vous venez nous reprocher de convertir des travailleurs forestiers pour aller dans les mines, un secteur qui est en plein développement, qui fait l'envie de plusieurs régions, de plusieurs endroits au monde. On envoie des gens, on leur fournit des jobs; vous nous reprochez ça. Vous ne vous rendez pas compte qu'il y a une crise? On a 1,4 milliard de mis dans l'industrie forestière, 3,6 milliards depuis les quatre dernières années. C'est plus que ce que vous avez jamais fait...
M. Béchard: ...pour l'industrie forestière. Vous avez donné du bois qu'on n'a pas, mais, nous, on va sortir la forêt du trouble.
Le Président: Alors, M. le député de Roberval, vous êtes en question principale.
Versement de redevances
par les entreprises minières
M. Trottier: Alors, M. le Président, je voudrais dire tout d'abord que j'aimerais que le ministre aille dire aux travailleurs puis aux entrepreneurs, qui sont obligés de prendre des pilules pour dormir présentement parce qu'ils sont au bout de leur rouleau... Ils sont plus qu'inquiets, la situation est dramatique. Puis, quand je pense qu'hier il y avait des députés du Parti libéral qui faisaient le clown durant la période d'étude de crédits au lieu de...
Le Président: M. le député de Roberval, je vous demande de retirer le terme que vous avez utilisé, il est non parlementaire.
M. Trottier: M. le Président, je retire le terme, mais je ne retire pas les mauvaises intentions.
Le Président: Simplement vous indiquer que, quand on retire un terme qui est non parlementaire, on le retire sans commentaire. Et je vous demande de maintenant procéder à la question au ministre.
M. Trottier: Oui. M. le Président, quand le ministre dit que ça va bien dans les mines puis qu'on voit les prix des métaux qui sont en train de s'effondrer présentement, je ne suis pas certain que ça va très bien. Moi, ce n'est pas ça que j'ai comme information, d'autant plus aussi qu'on voit, la gestion du ministère des Ressources naturelles, comment ça fonctionne. Selon le Vérificateur général du gouvernement, les redevances minières qui doivent être payées au gouvernement ne le sont pas. En 2007, trois entreprises sur 16 en exploitation ont payé des redevances, seulement trois sur 16. En 2008, c'est trois sur 14, malgré que le prix était bon à ce moment-là.
Ces compagnies exploitent pour 15 milliards de nos ressources depuis 2003 et n'ont payé que 239...
Le Président: Oui, on est en question principale. M. le ministre, nous étions en question principale. M. le ministre.
M. Béchard: M. le Président, on ne peut pas laisser passer le fait, là, qu'on vient nous dire qu'on n'en fait pas assez pour l'industrie forestière au Québec.
On nous dit, là, de l'autre côté, qu'on n'en fait pas assez. On l'a mentionné à plusieurs reprises, mon collègue de l'Emploi et de la sécurité sociale l'a dit, il n'y a pas un seul travailleur, dont les travailleurs forestiers, qui va être laissé de côté, qui va être abandonné. On va tous les aider grâce, entre autres, au Pacte pour l'emploi Plus. C'est ça qu'on fait pour les travailleurs en région. Même votre collègue du Bloc québécois l'a dit: Ce sont des ministres libéraux, ils ont fait une bonne job. Je vous ai demandé de le remercier. L'avez-vous remercié de notre part? Bien, remerciez-le. Et sincèrement, M. le Président, je peux vous garantir qu'il n'y a pas un travailleur forestier au Québec qu'on n'aidera pas. On travaille constamment avec les entreprises, autant les travaux sylvicoles. Hier, on a annoncé pour pas loin de 80 millions de travaux sylvicoles. Le député, aux crédits, nous disait, M. le Président: Vous ne l'annoncez pas assez vite. Je l'ai annoncé dans l'heure après qu'il nous ait demandé de l'annoncer.
C'est fait. Et ça fait en sorte qu'aujourd'hui il y a des gens qui vont continuer de travailler pour améliorer la forêt au Québec, en faire une fierté et nous assurer qu'on a des emplois dans toutes les régions pour nos travailleurs.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer directement à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Bourget:
«Que l'Assemblée nationale félicite les récipiendaires des prix Artis et qu'elle souligne l'hommage rendu par le public aux personnalités du monde de la télévision québécoise.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Dupuis: Sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Souligner la Journée des
M. Bolduc: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin que soit déposée cette motion conjointement avec la députée de Matapédia, le député de La Peltrie et le député de Mercier:
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée des préposés aux bénéficiaires et qu'elle réitère l'apport des préposés aux bénéficiaires dans le réseau de la santé et des services sociaux.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Laurier-Dorion.
Souligner la Semaine nationale
de promotion de la vaccination
M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine nationale de promotion de la vaccination, qui se tient cette année du 25 avril au 2 mai, sous le thème Une affaire de famille.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le ministre du Travail.
Souligner le Jour de deuil national
en mémoire des victimes d'accidents du
travail et de maladies professionnelles
M. Whissell: Alors, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Shefford et le député de Mercier, la motion suivante, mais permettez-moi tout d'abord, Mme la Présidente, de saluer Andrée Beaulieu et Kimberley Labrecque, deux femmes qui se sont impliquées et qui ont perdu des êtres chers en milieu de travail.
Tout d'abord, Mme la Présidente, la motion se lit comme suit:
«Que l'Assemblée nationale souligne aujourd'hui, en ce 28 avril 2009, le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents et de maladies professionnelles; cette commémoration doit nous rappeler que la santé et la sécurité des travailleurs [est] une priorité pour notre société et que le gouvernement doit continuer d'encourager les efforts consacrés au renforcement d'une culture de prévention, et ce, dans le meilleur intérêt des travailleurs et des employeurs du Québec.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement? J'ai le consentement pour déroger à l'article 84? Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Mme la députée de Crémazie.
Souligner les festivités entourant
le 150e anniversaire de l'école
secondaire Sophie-Barat
Mme Lapointe: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Chauveau, la motion suivante et je profite de l'occasion pour saluer dans les tribunes les élèves et les enseignants de l'école Sophie-Barat. Alors:
«Que l'Assemblée nationale souligne les festivités entourant le 150e anniversaire de l'école secondaire Sophie-Barat, anciennement le Pensionnat du Sacré-coeur du Sault-au-Récollet, nommée en mémoire de soeur Madeleine-Sophie Barat;
«Qu'elle souligne l'implication de l'équipe de direction, du personnel, des [enseignants] qui a permis à cette école de se tailler une place [de choix] dans le milieu scolaire de Montréal, par le rendement scolaire [de ses] élèves et par leur participation aux nombreuses activités offertes à l'école et dans la communauté.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Cette motion est sans débat? Sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Bourget.
Souligner le 35e anniversaire de la
naissance du groupe Beau Dommage
M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:
«Que l'Assemblée nationale souligne le 35e anniversaire de la naissance du groupe Beau Dommage et qu'elle reconnaisse la contribution remarquable de Marie Michèle Desrosiers, Pierre Bertrand, Réal Desrosiers, Pierre Huet, Robert Léger, Michel Hinton et Michel Rivard au patrimoine culturel et artistique du Québec.»
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement?
M. Dupuis: Oui, il y a consentement, Mme la Présidente...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement.
M. Dupuis: ...pour un intervenant, en commençant par le député de Bourget, ensuite le député de La Peltrie, le député de Mercier et finalement la ministre de la Culture.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour combien de temps, M. le député?
M. Dupuis: Trois minutes, Mme la Présidente, mais on ne sera pas...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Trois minutes. D'accord.
M. Dupuis: On ne sera pas...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, je comprends qu'il y a consentement.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes. Alors, je cède la parole à M. le député de Bourget.
M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Peu d'auteurs-compositeurs-interprètes québécois, par leurs chansons, ont décrit avec autant d'humanité la quotidienneté d'une ville, celle de Montréal en particulier.
En empruntant le patois d'un personnage du célèbre roman de Germaine Guèvremont, Le survenant, Marie Michèle Desrosiers, Pierre Bertrand, Réal Desrosiers, Pierre Huet, Robert Léger, Michel Hinton et Michel Rivard ont immortalisé l'expression «beau dommage!», faisant ainsi entrer ces deux mots dans la grande histoire de la chanson québécoise déjà riche, en 1974, des refrains de nos plus grands. L'expression du terroir rejoignait ainsi dans les faits et pour toujours les mots de la ville et les paroles de sept jeunes gars interpellés par la quête d'identité du Québec des années soixante-dix. L'expression renforçait alors une proposition. Beau Dommage venait renforcer l'affirmation.
35 années plus tard, malgré les vicissitudes propres à toute carrière artistique, Beau Dommage résonne toujours et encore de ses plus beaux accords, et nous sommes heureux de constater que leurs chansons ont merveilleusement tutoyé le temps, laissant au patrimoine culturel québécois, entre autres titres, Harmonie du soir à Châteauguay, Le géant Beaupré, Le blues d'la métropole, Quand Rose va chez son fils et bien sûr La complainte du phoque en Alaska, aujourd'hui un classique sur les lois inexorables de la solitude et de l'amour. Nous le constatons avec beaucoup d'émotion et parfois un brin de mélancolie en pensant à Victor Hugo qui disait: «La mélancolie, c'est le bonheur d'être triste.» 35 années plus tard, plusieurs chansons de Beau Dommage sont aujourd'hui des immortelles ici, au Québec, mais également dans tout l'espace francophone. Rappelons, entre autres distinctions, le Prix international de la jeune chanson reçu à Cannes en 1976 et le Félix Hommage de l'ADISQ en 1984 pour l'ensemble de leur oeuvre, bien sûr.
Mme la Présidente, Ginette ne danse certainement plus «dans un motel dans l'bout d'Sorel», mais les chansons de Beau Dommage resteront à jamais, pour plusieurs générations de Québécoises et de Québécois, ces points de repère, ces marqueurs d'identité de celles et ceux qui façonnent les petits et les grands moments de la vie. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de La Peltrie.
M. Caire: Merci, Mme la Présidente. C'est un privilège pour moi aujourd'hui de joindre ma voix à celle de mes collègues pour rendre hommage à Beau Dommage. Par contre, ça me ramène dans quelques souvenirs passés, époque maudite où j'essayais de gratter la guitare en jouant Le phoque en Alaska et en prenant quelques liqueurs de malt. Je ne sais pas s'ils se rendent compte du nombre de fois où leurs chansons ont pu être interprétées autour d'un feu, sur le bord d'un cours d'eau au Québec, mais c'est le signe, Mme la Présidente, que l'oeuvre de Beau Dommage a non seulement marqué le Québec, mais a marqué la jeunesse de plusieurs générations de Québécois. Et je ne dis pas ça pour faire référence à leur âge, bien au contraire.
Mme la Présidente, on reconnaît le talent d'un groupe non seulement au nombre de ses succès, et dans ce sens-là je pense que Beau Dommage a fait les preuves de son immense talent, mais aussi à leur capacité à durer dans le temps. Et, quand ma fille chante aujourd'hui des chansons que, moi, je chantais, quand ma fille est capable de chanter les chansons de Beau Dommage, une adolescente de 12 ans, vous comprenez, Mme la Présidente, que ce groupe-là a eu sur le Québec un impact qu'on n'estime pas encore à sa juste mesure. C'est un groupe qui a su, par sa musique mais aussi par les mots qu'ils ont chantés, exprimer la voix d'un peuple, et je le dis au sens très large du terme, Mme la Présidente, parce que les racines de leur musique et les racines du Québec font racines communes. Je pense que 35 ans de carrière, tous pays confondus, tous artistes confondus, c'est un phénomène qui est exceptionnel en soi.
Il y a beaucoup d'artistes qui arrivent, qui ont des succès instantanés, qui repartent et dont on ne se souviendra même pas de l'existence, mais, des artistes qui non seulement ont marqué des générations, ont marqué leur art et l'ont fait sur une durée dans le temps, il y en a très peu dans l'histoire de l'humanité, il y en a très peu dans l'histoire des sociétés, et Beau Dommage aura réussi à faire ça.
Et je pense que l'hommage qu'on leur rend aujourd'hui est pleinement mérité. C'est un hommage au talent, c'est un hommage à nos racines, c'est un hommage à ce que le Québec a produit de meilleur.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je cède la parole à M. le député de Mercier.
M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Merci aussi à mon collègue de Bourget de m'avoir invité de participer à cet hommage.
Alors, moi, j'ai oublié le jour mais pas la nuit où j'ai vu, pour la première fois, l'album mythique de 1974. C'était sur la table de la plus mystérieuse des élèves de mon cours de théâtre avec le professeur Mallet dans un quartier de Montréal, l'école Saint-Luc. Je l'ai écouté d'une seule traite et, cré-moi, cré-moi pas, je m'ennuie en maudit de cette poésie. Alors, avant d'avoir de la brume dans mes lunettes, que je ne porte pas, laissez-moi souhaiter longue vie à ces Desrosiers, Rivard, Bertrand, Huet, Léger et Hinton. J'espère qu'ils sont tous là. Je pense que oui. Ils ont maintenant la médaille au cou ou ils vont l'avoir bientôt en tout cas, et, nous, leur douce poésie dans la jugulaire. C'est cette parole des poètes, lorsqu'elle coule dans les veines d'un peuple, qui lui permet de grandir, de s'affranchir, de se définir ou plus simplement d'aimer la fille de son voisin. Alors, plutôt que de laisser ceux qu'on aime aller faire tourner des ballons sur son nez, de laisser ceux qu'on aime pour aller faire couler nos milliards dans les places boursières, dans l'économie du marché, non, non, ça ne vaut pas la peine, ça ne vaut pas la peine, il faut que ce qu'on dit ici évite d'être toujours creux et seulement pour, hein, pour être consensuel.
Et, permettez-moi, permettez-moi aujourd'hui de faire accroc, s'il y a une tradition à ça, pour émettre aussi un peu de contenu. Alors, non, ça ne vaut pas la peine, ça ne vaut pas vraiment la peine parce que ça ne fait plus rire personne quand un peuple est grand et qu'il s'aperçoit de ce qu'on lui prive de richesse, de culture et de liberté. Alors, plutôt que tout ça, c'est peut-être le temps de réfléchir comme peuple à quoi bien peuvent nous inviter, comme art de vivre, comme projet de société, les paroles de Beau Dommage dans l'Harmonie du soir à Châteauguay. Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Je cède la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.
Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est un honneur pour moi aujourd'hui, à titre de ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de rendre hommage à un groupe qui a véritablement marqué le Québec. Je veux remercier Beau Dommage pour m'avoir offert si gentiment leur dernier album autographié. J'ai des collègues qui en sont très jaloux.
Je suis aussi très fière parce que, sur une note plus personnelle, Mme la Présidente, je suis la marraine de Jeanne Robert-Huet, la fille de Pierre Huet, un membre du groupe, un des plus importants paroliers que le Québec ait connus. Et Jeanne, ma filleule, est très fière de son papa. Voici un extrait d'un courriel qu'elle m'a écrit après la sortie de l'album:
«As-tu reçu l'album? À mon école, mon professeur de musique a expliqué que la poésie urbaine créée par Beau Dommage était surtout due à mon père. Avant leur premier album, on chantait surtout la nature et la campagne et que mon père avait donné à Montréal le droit d'exister. J'étais gênée et fière à la fois. J'aimerais qu'il reçoive un prix. Tu sais, il va avoir bientôt 60 ans.»
Mme St-Pierre: Alors, chère Jeanne, ton papa est très fier de toi.
Mme la Présidente, pour tous ceux et celles de ma génération qui ont connu Beau Dommage, ce sont des mélodies tout à fait nouvelles, des harmonies vocales surprenantes et modernes, des textes si accessibles qui parlaient vrai, qui racontaient des histoires touchantes, parfois drôles et cette capacité de susciter des images très fortes dans notre esprit.
Nous avons vibré et vécu au rythme de Beau Dommage. Cet honneur qui vous est rendu aujourd'hui, il est bien mérité et il est unanime. Ici, à l'Assemblée nationale, nous avons, bien entendu, nos débats, nos chicanes, nos gros mots, nos discussions, mais il y a des moments qui dépassent la partisanerie, et aujourd'hui, c'en est un.
C'est tout le Québec qui vous dit: Bravo! Bravo, Pierre Bertrand. Bravo, Marie Michèle Desrosiers. Bravo, Réal Desrosiers. Bravo, Michel Hinton. Bravo, Robert Léger. Bravo, Pierre Huet. Bravo, Michel Rivard. Bravo pour cette formidable bouffée d'air frais que vous avez donnée aux Québécois et aux Québécoises de ma génération.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Et, au nom de la présidence, je vous félicite et je rappelle que nous allons souligner cet événement très bientôt par la remise de la médaille de l'Assemblée nationale par le président de l'Assemblée nationale aux membres du groupe Beau Dommage.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Bravo!
Alors, nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Alors, madame...
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement, permettez-moi un instant, s'il vous plaît. Je voudrais demander aux députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise l'Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Finances aussitôt, maintenant, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports maintenant jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;
Que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet Mines et faune des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune immédiatement, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
Cette même commission procédera à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune mercredi le 29 avril, soit demain, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale mercredi, soit demain, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et
Que finalement la Commission de la culture procédera à l'étude du volet Langue des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine mercredi, soit demain, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Et je vous remercie.
Alors, nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je constate qu'il n'y a pas de demande.
Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 29 avril 2009, à 14 heures.
(Fin de la séance à 15 h 25)