Source: https://www.cityhotel-biel.ch/fr/empreinte
Timestamp: 2019-02-16 18:27:31+00:00
Document Index: 22248438

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 27', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Mentions légales - CITY HOTEL | BIEL BIENNE
CITY HOTEL | BIEL BIENNE
Réservation de chambre et petit-déjeuner
sans frais supplémentaires !
Mentions obligatoires, conformément au § 5 la loi relative aux télémédias (TMG) :
Raison sociale : City Hotel Biel Bienne GmbH
Représentant : Adrian Zumofen
Téléphone : +41 32 3272727
Registre du commerce : canton de Bern
N° RCS : CH-073.4.006.186-7
N° de TVA, conformément au § 27a de la législation fiscale sur le chiffre d’affaires : CHE-101.123.545 MWST
Conception et rédaction : Holger Schaeben
Conception et design : Christoph Niermann
Visuels : Oliver Tjaden
www.olivertjaden.de
Développement : Taki Kiometzis
City Hotel Biel Bienne GmbH, Aarbergstrasse 29, 2503 Biel gère l’hôtel City Hotel Biel Bienne et est l’exploitant du site Web www.cityhotel-biel.ch et est donc responsable de la collecte, traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la conformité du traitement des données avec le droit applicable sur la protection des données.
Votre confiance est importante pour nous, et c’est pourquoi nous prenons le sujet de la protection des données au sérieux et veillons à la sécurité correspondante. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (« Bundesgesetz über den Datenschutz » (DSG)), du décret d’application de loi fédérale sur la protection des données (« Verordnung zum Bundesgesetz über den Datenschutz » (VDSG)), de la loi fédérale sur les télémédias (« Fernmeldegesetz » (FMG)) et d’autres dispositions juridiques éventuellement applicables sur la protection des données en droit suisse et en droit européen, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour que vous sachiez quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons sur vous et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre connaissance des renseignements qui suivent.
L’adresse de notre représentant délégué à la protection juridique des données dans l’UE est : Adrian Zumofen, Aarbergstrasse 29, 2503 Biel, a.zumofe@cityhotel-biel.ch.
A. Traitement des données relatives à notre site Web
Quand vous allez sur notre site Web, notre serveur stocke provisoirement tout accès dans un fichier de protocole. Ce faisant, les données techniques suivantes sont saisies sans aucune action de votre part comme à chaque connexion à un serveur et stockées par nos soins jusqu’à leur effacement automatique 12 mois ensuite au plus tard :
l’adresse IP de l’ordinateur depuis lequel on fait la demande consultation
le nom du titulaire du domaine de l’adresse IP (en règle générale, votre fournisseur d’accès Internet),
le site Web depuis lequel vous avez eu accès à notre site Web, éventuellement avec les mots utilisés pour faire la recherche (Referrer URL),
le code de statut, ou status-code (par ex, message d’erreur),
le moteur de recherche que vous utilisez (type, version et langue)
le protocole utilisé de transfert des données
éventuellement, votre nom d’utilisateur en cas d’enregistrement/d’authentification
La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de permettre l’utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser notre offre Internet, ainsi que pour faire des statistiques. C’est en ceci que réside notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD.
2. Utilisation de notre formulaire de contact
Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour entrer en contact avec nous. À cette fin, nous avons besoin impérativement des indications suivantes :
communication (message)
Nous n’utilisons ces données, ainsi que le numéro téléphone que vous nous aurez donné de votre propre chef, que pour pouvoir répondre à votre demande de contact le mieux possible et de manière personnalisée. C’est pourquoi le traitement de ces données est nécessaire, au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD, pour exécuter des mesures précontractuelles ou, selon le cas, relève de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD.
3. Inscription à notre newsletter
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. À cet effet, il est nécessaire de s’inscrire. Dans le cadre de cette inscription, il faut faire part des données suivantes :
Les données indiquées ci-dessus sont nécessaires au traitement des données. En plus de ceci, vous pouvez donner des données supplémentaires de votre propre chef (date de naissance et pays).
Nous traitons ces données exclusivement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et nous adapter mieux à vos intérêts.
En vous enregistrant ou en vous inscrivant, vous nous donnez votre consentement pour traiter les données indiquées pour envoyer régulièrement la newsletter à l’adresse que vous avez indiquée et faire le dépouillement statistique de votre comportement d’utilisateur et optimiser la newsletter. Ce consentement représente, au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre a du RGPD, le fondement juridique sur lequel nous traitons votre adresse e-mail. Nous sommes en droit de charger des tiers du traitement technique des actions de publicité et sommes en droit de retransmettre vos données à cette fin (cf. article 13 ci-dessous).
À la fin de chaque newsletter, il y a un lien qui vous permet de vous désabonner de la newsletter à tout moment. Dans le cadre du désabonnement, vous pouvez nous communiquer de votre propre chef le motif du désabonnement. Après le désabonnement, vos données à caractère personnel sont effacées. Leur traitement ultérieur est effectué uniquement sous forme anonyme pour optimiser notre newsletter.
4. Réservation sur le site Web, par correspondance par appel téléphonique
Quand vous faites une réservation soit sur notre site Web, ou par correspondance (par e-mail ou par courrier), soit par téléphone, nous avons besoin impérativement des données suivantes pour exécuter le contrat :
renseignements figurant sur la carte de crédit
Nous utilisons ces données, ainsi que d’autres renseignements que vous aurez indiqués de votre propre chef (par ex., l’heure d’arrivée prévue, la plaque d’immatriculation du véhicule à moteur, les préférences, des remarques) que pour exécuter le contrat, sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité ou encore, sauf si vous n’y avez pas donné votre consentement par voie séparée. Nommément, nous traiterons ces données pour saisir votre réservation conformément à vos souhaits, mettre les prestations que vous avez réservées à votre disposition, vous contacter en cas d’incertitude ou de problèmes et assurer le bon déroulement du paiement.
Le fondement juridique du traitement de des données à cette fin réside dans l’exécution d’un contrat d’après l’art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD.
Les cookies aident à plusieurs égards à rendre votre visite sur notre site Web plus facile, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur stocke automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous allez sur notre page Web.
Nous utilisons des cookies par exemple pour stocker provisoirement les prestations que vous avez choisies et les indications que vous avez données en remplissant un formulaire sur le site Web, afin que vous n’ayez pas à refaire la saisie de ces données en consultant une autre sous-page. Les cookies sont utilisés éventuellement pour pouvoir vous identifier comme utilisateur inscrit postérieurement à votre enregistrement sur le site Web sans que vous n’ayez à vous connecter une nouvelle fois en consultant une autre sous-page.
La plupart des navigateurs de recherche acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ne pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou à faire apparaître toujours un avertissement quand vous recevez un nouveau cookie. Dans les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la manière dont vous pouvez configurer le traitement des cookies dans les navigateurs les plus courants :
Google Chrome pour PC
Google Chrome pour mobiles
Apple Safari pour PC
Apple Safari pour mobiles
La désactivation de cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.
6. Outils de suivi (« tracking-tools »)
Pour concevoir notre site Web en fonction de ses besoins et l’optimiser de manière constante, nous utilisons le service d’analyse Web de Google Analytics. À cette occasion, l’on fabrique des profils d‘utilisateurs sous forme de pseudonyme et l’on emploie de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur (les « cookies »). Les informations générées par les cookies au sujet de l’utilisation que vous faites de ce site Web sont transférées au serveur du fournisseur de ces services, y sont stockées et y sont préparées pour nous. En plus des données énumérées à l’article 1, nous obtenons ainsi, selon les circonstances, les informations suivantes :
le chemin de navigation suivi par un visiteur du site,
la durée pendant laquelle un visiteur reste sur le site Web ou sur l’une de ses sous-pages,
la sous-page sur laquelle se trouve l’utilisateur quand il quitte le site Web,
le pays, la région ou la ville qui est le point de départ de l’accès à notre site Web,
l’appareil informatique ou le terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
le fait qu’il s’agisse d’un visiteur qui revient ou d’un nouvel utilisateur.
Ces informations servent à dépouiller les renseignements relatifs à l‘utilisation fait de notre site Web, rédiger des rapports sur les activités qui ont lieu sur notre site Web et à réaliser d’autres prestations de services encore, au sujet de l’utilisation du site Web et de l’utilisation d’Internet, afin de faire des études de marché et de concevoir ce site Web en fonction des besoins. Ces informations sont aussi transférées à des tiers éventuellement, dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers procèdent au traitement de ces données parce qu’ils en sont chargés.
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., entreprise de la société holding Alphabet Inc, qui a son siège social aux États-Unis. Avant de transférer des données au fournisseur, l’adresse IP des utilisateurs est abrégée en activant l’anonymisation de l’adresse IP (« anonymizeIP ») sur ce site Web, quand l’utilisateur se trouve dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties au traité sur l’Espace Économique Européen. L’adresse IP anonymisée transmise depuis votre ordinateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rassemblée avec d’autres données de Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. Dans ces situations, nous assurons, par des garanties contractuelles, que Google respecte un niveau suffisant de protection des données. Conformément à Google Inc., l’adresse IP de l’utilisateur n’est en aucun cas mise en relation avec d’autres données concernant l’utilisateur.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le service utilisé pour faire l’analyse du site Web en allant sur le site Web de Google Analytics. Vous trouverez sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de un mode d’emploi pour savoir comment empêcher le service d’analyse Web de traiter vos données.
B. Opérations de traitement des données dans le cadre de votre séjour
7. Traitement des données pour remplir notre obligation de signalement
Quand vous arrivez dans notre hôtel, nous avons besoin renseignements suivant à votre sujet et éventuellement au sujet de la personne qui vous accompagne :
numéro de la carte nationale d’identité et numéro de la carte nationale d’identité
Nous collectons ces indications pour remplir nos obligations légales de signalement, notamment d’après les règles légales de l’industrie hôtelière et de la police. Dans la mesure où nous y sommes obligés par les règles applicables, nous retransmettons ces informations à l’autorité de police compétente.
Nous acquitter de nos obligations légales fait partie de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD.
8. Saisie informatique des prestations consommées
Si vous consommez des prestations supplémentaires dans le cadre de votre séjour (par ex, en faisant usage du minibar ou de l’offre de la télévision payante), nous saisissons l’objet de la prestation ainsi que le moment où la prestation a été consommée chez nous. Le traitement de ces données est nécessaire, au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD, pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous.
C. Stockage et échange de données avec des tiers
9. Plateformes de réservation
Si vous faites une réservation sur une plateforme externe, nous recevons différentes informations à caractère personnel de la part de l’exploitant compétent de la plateforme. Il s’agit en règle générale des données énumérées à l’article 5 de la présente politique de confidentialité. De plus, les demandes de renseignements dont s’accompagne votre réservation nous sont éventuellement retransmises. Nommément, nous traitons ces données pour saisir votre réservation conformément à vos souhaits et mettre à votre disposition les prestations commandées en réservant. Le fondement juridique du traitement des données à cette fin réside dans l’exécution d’un contrat, d’après l’art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD.
Enfin, il est possible que nous soyons informés des litiges relatifs à une réservation par les exploitants des plateformes. À cette occasion, nous recevons aussi, selon les circonstances, des données sur la procédure de réservation, ce qui peut recouvrir aussi une copie de la confirmation de réservation comme preuve de la conclusion effective de l’acte de réservation. Nous traitons ces données pour exercer et imposer le droit de créance. C’est en ceci que réside notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD.
De plus, veuillez respecter aussi la politique de confidentialité de chaque prestataire concerné.
10. Stockage central et liaison des données
Nous stockons les données indiquées aux articles 2-5 et 8-10 dans un système électronique central de traitement des données. Les données qui vous concernent sont alors systématiquement saisies et reliées pour traiter votre réservation et exécuter des prestations contractuelles. Pour cela, nous utilisons un logiciel de la société Rebag Data, en Suisse, le logiciel Protel. Nous faisons reposer le traitement de ces données avec ce logiciel sur l’intérêt légitime que nous avons, au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD, à administrer les données de la clientèle de manière efficace et conviviale pour le client.
11. Délai de conservation
Nous ne stockons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que ceci est nécessaire à l’utilisation des services de suivi Web indiqués ci-dessus ainsi qu’aux opérations de traitement ultérieur relevant de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps car ceci est prescrit par des obligations légales de conservation. Les obligations légales de conservation qui nous obligent à conserver des données proviennent de règles sur la législation du signalement, de règles comptables et de règles du droit fiscal. D’après ces dispositions, il faut conserver les communications professionnelles, les contrats conclus et les justificatifs comptables pendant un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour exécuter des prestations de services pour vous, ces données sont bloquées. Ceci signifie que les données n’ont alors le droit d’être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.
12. Retransmission des données à des tiers
Nous ne retransmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez donné votre consentement exprès, que si ceci est imposé par une obligation légale ou nécessaire pour imposer nos droits, notamment pour imposer des créances tirées du rapport contractuel. En outre, nous retransmettons vos données à des tiers dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation du site Web et à l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Web) à savoir, le traitement de votre réservation.
L’un des prestataires de services qui obtient les données à caractère personnel collectées sur le site Web parce qu’elles lui sont retransmises ou encore, qui y a accès ou qui peut y avoir accès est notre hébergeur Internet MKF Informatik, Wekstrasse 16, 3250 Lyss. Le site Web est hébergé sur des serveurs en Suisse. La retransmission des données est faite dans le but de mettre à la disposition des visiteurs les fonctionnalités de notre site Web et d’alimenter ces fonctionnalités. C’est en ceci que réside notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD.
Enfin, moment où vous payez par carte de crédit sur le site Web, nous retransmettons les informations qui figurent sur votre carte de crédit à notre émetteur de carte de crédit ainsi qu’à la société prestataire des services de paiement par carte. Si vous décidez de payer par carte de crédit, vous êtes prié, à chaque fois, de saisir toutes les informations impérativement nécessaires. Le fondement juridique de la retransmission de ces données résidant l’exécution d’un contrat d’après l’art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD. En ce qui concerne le traitement des informations qui figurent sur votre carte de crédit par des tiers, nous vous prions de lire aussi les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.
De plus, veuillez tenir compte aussi des recommandations des articles 7-8 et 10-11 au sujet de la retransmission des données à des tiers.
13. Retransmission des données à caractère personnel à l’étranger
Nous sommes en droit de transférer vos données à caractère personnel à des entreprises externes (fournisseurs et prestataires de services sous-traitants) situés à l’étranger aux fins des opérations de traitement des données décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces entreprises sont tenues d’obligations de protection des données dans la même étendue que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau suisse ou encore au niveau européen, nous garantissons, par contrat, que la protection de vos données à caractère personnel soit en permanence au niveau de protection qui existe en Suisse ou, selon le cas, dans l’UE.
D. Autres informations
14. Droit d’accès, rectification, effacement et restriction du traitement des données- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d‘accéder aux données à caractère personnel qui sont stockées par nos soins. De plus, vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes et le droit de faire effacer vos données à caractère personnel à condition qu’aucune obligation légale de conservation de ces données ni aucun élément de fait à valeur d’autorisation qui nous permet de traiter vos données personnelles ne s’y oppose.
En outre, vous avez le droit d’exiger que nous vous rendions les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur simple demande votre part, nous retransmettons vos données aussi à un tiers. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier courant.
Vous pouvez nous joindre pour nous poser des questions au sujet des finalités ci-dessus en nous écrivant à l’adresse e-mail a.zumofen@cityhotel-biel.ch. Afin de pouvoir nous occuper de vos demandes, nous pouvons vous demander de nous transmettre un document justifiant de votre identité, selon notre libre faculté d’appréciation.
15. Sécurité des données
Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (c‘est-à-dire, au niveau de l‘entreprise) pour protéger les données à caractère personnel que nous stockons d’actes de manipulation, de perte totale ou partielle et d’accès non autorisé des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution de la technologie.
Vous devriez appliquer constamment le régime de la confidentialité à vos données d’accès et fermer la fenêtre de votre navigateur quand vous avez fini de communiquer avec nous, en particulier si vous vous servez d’un ordinateur en commun avec d’autres personnes.
Nous prenons très au sérieux la protection des données internes de l’entreprise, aussi. Nous imposons à nos collaborateurs et à nos fournisseurs et prestataires de services sous-traitants une obligation de confidentialité et de respect des règles juridiques sur la protection des données.
16. Renseignements sur les transferts de données aux États-Unis
Pour être complets, nous attirons l’attention des utilisateurs ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse sur le fait qu’aux États-Unis, il existe des mesures de surveillance appliquées par les autorités américaines et qui permettent le stockage général de toutes les données à caractère personnel de l’ensemble des personnes dont les données ont été transférées de Suisse aux États-Unis. Ceci se passe de manière indifférenciée, sans restriction ni exception en fonction du but poursuivi et sans aucun critère objectif qui permette que l’accès des autorités américaines aux données et à leur utilisation ultérieure se restreigne à des finalités tout à fait déterminées et strictement limitées qui pourraient justifier tant la manière de s’occuper de ces données que le fait d’avoi accès à ces données en fonction de leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas de recours juridique aux États-Unis pour les personnes concernées (au sens de concernées par la protection des données) qui leur permettraient d’avoir accès aux données concernées et de les faire rectifier ou effacer, ou encore, qu’il n’existe pas de de protection juridique efficace devant les tribunaux contre les droits d’accès généraux dont jouissent les autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention des personnes concernées par la protection des données sur cette situation de fait et de droit, afin qu’elles prennent une décision informée en conséquence pour donner leur consentement à l’utilisation de leurs données.
Quant aux utilisateurs ayant leur domicile dans un État membre de l’UE, nous attirons leur attention sur le fait que du point de vue de l’Union européenne - notamment à cause des thèmes cités dans ce passage -, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données. Lorsque nous avons expliqué, dans la présente politique de confidentialité, que les destinataires qui reçoivent des données (par ex., Google) ont leur siège social aux États-Unis, nous assurerons que vos données jouissent d’un niveau adéquat de protection chez nos partenaires soit en concluant des conventions contractuelles avec ces entreprises, soit en nous assurant que ces entreprises soient certifiées sous le régime du « Privacy Schild » (le bouclier du respect de la vie privée) Europe États-Unis ou Suisse Europe, selon le cas.
17. Droit de faire un recours devant une autorité de contrôle de protection des données
Vous avez le droit de faire un recours à tout moment auprès d’une autorité de contrôle de protection des données.
Version : Bureau national pour la surveillance de la protection des données, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Bern,
info@cityhotel-biel.ch