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Timestamp: 2016-10-28 06:26:58+00:00
Document Index: 75296694

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Responsabilité du fait des choses, commentaire d'arrêt, Cour ...
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21/07/2014 12:55:44
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01/02/2013 20:52:40
L'article 1384 alinéa 1 du code civil pose le principe de la responsabilité du fait des choses.Dans l'arrêt étudié rendu le 29 avril 1998, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rend un arrêt très favorable aux victimes dans le cadre de la responsabilité du fait des choses.En l'espèce un jeune homme de 13 ans se déplaçant précipitement a heurté une porte vitrée dans un immeuble d'une société d'HLM. Les parents de l'enfant ont assignés la société et son assureur en réparation du préjudice subi. Les juges du fond ainsi que la Cour d'appel ont énoncés que l'état de la vitre n'était ni anormal ni dangereux et que cette vitre n'était donc pas l'instrument du dommage, et que l'accident ne s'étant produit qu'en raison de la précipitation de l'enfant. Les juges du fond et la Cour d'appel voient donc au travers de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, aucune responsabilité du faite de la chose. ...
I. Présomption et critères de responsabilité du gardien de la chose
A. Une jurisprudence antérieure excluant la responsabilité du gardien de la chose en l'absence d'une anomalie de celle-ci
B. L'anormalité et la dangerosité comme critère utilisé par le juge pour constater la responsabilité du gardien de la chose et l'intervention de la faute de la victime comme exonération de responsabilité
II. Vers un élargissement du rôle de la cause du dommage
A. Une exception: la jurisprudence des baies vitrées
B. Vers une responsabilité du gardien de la chose même si la normalité de celle-ci est constatée ? Extraits du commentaire d'arrêt
[...] La Cour de cassation automatiserait elle la responsabilité du gardien de la chose dès lors qu'une vitre se brise ? Il semblerait en effet, cependant qu'en est-il si la vitre ne se brise pas ? Dans une affaire du 15 juin 2000 une personne dans un magasin heurt une baie vitrée mais la vitre ne se brise pas pourtant il ya bien eu un dommage, l'instrument du dommage est bien la vitre mais elle n'a pas eu de rôle actif. [...] [...] Responsabilité fait des choses, commentaire d'arrêt, Cour de cassation avril 1998 Introduction: L'article 1384 alinéa 1 du code civil pose le principe de la responsabilité du fait des choses. Dans l'arrêt étudié rendu le 29 avril 1998, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rend un arrêt très favorable aux victimes dans le cadre de la responsabilité du fait des choses. En l'éspèce un jeune homme de 13 ans se deplaçant précipitement a heurté une porte vitrée dans un immeuble d'une société d'HLM. [...] [...] Mais il arrive que la jurisprudence n'aille pas forcément dans ce sens et une dernière affaire succitera tout l'intérêt de ce développement, il s'agit de l'arrêt rendu le 7 avril 2005. En l'espèce une stagiaire dans une école hôtelière se blesse en glissant sur un sol légèrement humide en descendant d'un espace légèrement surélevé. Selon la Cour de cassation il résulte cette constation que la chose présentait un caractère anormal. Ainsi les conditions d'anormalités est bien implicitement maintenue mais sa caractèrisation est quand même trop facilement admise en l'espèce. Car la quesiton qu'on se pose alors est de savoir si un sol légèrement humide est-il vraiment une anomalie? [...] [...] Dans cet arrêt la Cour de cassation exclut la responsabilité du gardien de la chose et semble être revenu à la raison. On pourrait développer l'idée que le bris de glace est un changement d'état de la chose. En effet le fait que la vitre se brise engendre un changement radical dans sa nature juridique car le bris de glace est alors une chose en mouvement qui devient alors l'instrument du dommage. Ce changement de nature pourrait ainsi peut être expliquer la nature de la décision de la Cour de cassation à propos des baies vitrées. [...] [...] Une autre affaire datée du 18 septembre 2003 de la 2ème chambre civile, nous interesse ici. Dans cet arrêt en l'espèce une cliente d'un magasin à grande surface avait été bléssée en heurtant un plot de ciment qui se trouvait à côter d'un passage piéton. La cour d'appel avait déterminer que la présence de blocs de ciment peints en rouge et délimitant un passage pour piétons peint en blanc ne constituait ni un obstacle ni un danger potentiel pour les passants et que cette position ne pouvait être qualifié d'anormale. [...] [...] Ainsi nous allons voir que les critères que le juge utilise pour déterminer la responsabilité du fait des choses sont l'anormalité et la dangerosité. L'anormalité et la dangerosité comme critère utilisé par le juge pour constaté la responsabilité du gardien de la chose et l'intervention de la faute de la victime comme exonération de responsabilité Il semblerait que la Cour de cassation recherche la protéction des victimes plutôt qu'une parfaite logique, accordant parfois la responsabilité du gardien de la chose avec beaucoup de facilité, et cela en entendant la responsabilité du fait des chose inerte très largement. [...] [...] Vers une responsabilité du gardien de la chose même si la normalité de celle-ci est constatée ? Mais on s'intérroge alors sur cette sorte de responsabilité automatique qui semble quelque peut excessive, une personne innatentive ou maladroite devrait-elle pouvoir obtenir réparation de sa maladresse du simple faite qu'une vitre se brise ? Prenons un exemple similaire à notre arrêt mais avec une légère varibale. Imaginons que l'enfant se précipitant sur la porte fermée se cogne la tête sur la vitre, et se blesse gravement, cependant dans son grand malheure la victime n'a pas brisée la vitre. [...] À propos de l'auteur Brice M.	Etudiant Droit civil	Responsabilité du fait des choses, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 29 avril 1998