Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/commentaire-d-arret/quoi-arret-lemaistre-28-juin-1593-renforce-t-il-autorite-488896.html
Timestamp: 2019-02-16 13:33:39+00:00
Document Index: 238152691

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, arrêt du 28 juin 1593, autorité du Parlement de Paris, loi salique, Ancien Régime, ordonnances royales, protestantisme, guerres de religion, droit coutumier, lois fondamentales, loi de catholicité, principe de masculinité
L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris par le Parlement de Paris, qui, à cette époque, correspondait à la plus haute juridiction du royaume. Son rôle était alors d'enregistrer édits et ordonnances royales et, en cas de désaccord avec le roi, de formuler des remontrances, c'est-à-dire un discours par lequel le Parlement signalait au roi les inconvénients d'une loi.
Plus précisément, c'est au président du Parlement de Paris de l'époque que revient l'initiative de cet arrêt, Jean Lemaistre. Jean Lemaistre, d'abord avocat général, fut président du Parlement de Paris entre 1591 et 1594. Il décéda en 1596. Un arrêt ayant une portée générale, on peut affirmer qu'il s'adressait à l'ensemble du royaume. Mais, dans un sens plus strict, plus précis, il semble qu'il était plutôt destiné aux ligueurs, meneurs du clan catholique.
La nécessaire réaffirmation des lois fondamentales par le Parlement de Paris
La loi de catholicité : un Roi nécessairement Catholique
La loi salique : l'imposition du principe de masculinité
L'encadrement et le contrôle du royaume par le Parlement de Paris
Le Parlement de Paris : autorité judiciaire suprême
Les lois fondamentales : une application concomitante
[...] En fait, le Parlement de Paris effectue une sorte de mise en applications de principes considérés comme lois fondamentales, mais nullement mentionnés. Finalement, l'arrêt Lemaistre marque une sorte de tournant dans l'histoire de France du XVIe siècle étant donné qu'en l'absence de roi, le Parlement de Paris exprime une volonté et une nécessité de stabiliser la situation du royaume. Pour ce faire, il réaffirme deux grands principes liés aux lois fondamentales saliques et de catholicité à travers une procédure organisée dans laquelle il rappelle que les lois fondamentales sont toutes hiérarchiquement égales et ne peuvent se substituer les unes aux autres. [...]
[...] La volonté de ce dernier est de faire respecter la loi, et ici les lois fondamentales, c'est pourquoi il est nécessaire de regarder précisément l'organisation de cette procédure. Tout d'abord, la mention « Paris juin 1593 » au tout début du texte signifie que l'arrêt est bien rendu par le Parlement de Paris, même s'il cela était déductible grâce au nom même de l'arrêt. Ensuite, l'objet de cet arrêt est de faire respecter les lois fondamentales. Pour cela, le Parlement s'organise de façon bien précise. [...]
[...] Il semble dès lors intéressant de se demander en quoi l'arrêt Lemaistre renforce l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales. Autrement dit, il semble judicieux d'étudier la manière dont le Parlement parvient à asseoir son statut de plus haute juridiction du royaume. Pour cela, il convient d'une part de se pencher sur la réaffirmation des lois fondamentales par le Parlement de Paris et d'autre part d'insister sur l'encadrement et le contrôle du royaume effectués par ce dernier (II). [...]
[...] En juillet 1588, la Ligue fait pression sur le roi de France alors en place, Henri III pour qu'il adopte un édit, l'édit d'Union. Dans cet édit, Henri III déclare « depuis l'origine de la monarchie, les rois sont catholiques. Il existe donc dans le royaume une coutume fondamentale qui impose que le roi soit de confession catholique ». L'édit consacre l'existence d'une loi fondamentale, la loi de catholicité qui impose que le roi soit impérativement de confession catholique. L'année suivante, le moine Clément tue le roi. [...]
[...] En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ? Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p. 71) L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris par le Parlement de Paris, qui, à cette époque, correspondait à la plus haute juridiction du royaume. [...]
Histoire du droit En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?