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Timestamp: 2016-10-21 14:58:37+00:00
Document Index: 131581012

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 154', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 155', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 155', 'art. 159']

1P.698/2001 (19.11.2001)
1P.698/2001
D.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 26 octobre 2001 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
A.- D.________, ressortissant guin�en n� le 1er janvier 1979, a �t� arr�t� le 14 juillet 2001 et plac� en d�tention pr�ventive sous l'inculpation d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, pour avoir livr�, de concert avec A.________, plusieurs dizaines, voire centaines de grammes de coca�ne � S.________ entre les mois de mai et juin 2001. Au cours de l'instruction, D.________ a reconnu avoir transport� entre le 13 f�vrier et le 15 avril 2001 quatre paquets de drogue, dont il ignorait la quantit� exacte, entre Zurich et Gen�ve, et avoir effectu� des transports d'argent provenant de ce trafic entre Gen�ve et Zurich, pour une somme d'environ 2'000 francs qu'il destinait, selon ses dires, � la pr�paration de son mariage avec une Suissesse de dix-huit ans, N.________, c�l�br� le 7 mai 2001.
B.- Par ordonnance du 16 octobre 2001, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a prolong� la d�tention de D.________ pour une dur�e de deux mois. Elle a consid�r� que le risque de r�it�ration restait d'actualit�, bien que l'instruction f�t termin�e s'agissant du pr�venu, compte tenu du fait que ce dernier n'avait aucune source l�gale et propre de revenu. Elle a tenu le risque de fuite pour �tabli, nonobstant les attaches de l'inculp� en Suisse du fait de son mariage et de l'obtention d'un permis B, car les liens sociaux affectifs nou�s avec des personnes domicili�es en Suisse �taient trop r�cents et trop t�nus pour admettre qu'il ne se soustraira pas � la justice.
Elle a en outre admis que le principe de la proportionnalit� de la d�tention �tait respect� au regard de la peine encourue.
Le 23 octobre 2001, D.________ a requis sa mise en libert� provisoire, le cas �ch�ant moyennant le d�p�t de son passeport et l'annonce � des intervalles r�guliers au "Kreisb�ro" de son domicile aussi longtemps qu'il resterait sans emploi. Il a produit divers documents attestant sa prise en charge financi�re par sa femme et sa belle-m�re ainsi que des d�marches entreprises pour assurer son int�gration sociale et professionnelle.
Le 25 octobre 2001, le Juge d'instruction en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a rejet� cette requ�te en raison d'un risque de r�cidive et d'un danger de fuite. La Chambre d'accusation en a fait de m�me aux termes d'une ordonnance rendue le 26 octobre 2001. Se r�f�rant � sa pr�c�dente d�cision de prolongation de la d�tention du 16 octobre 2001, elle a estim� que le fait pour le pr�venu de vivre enti�rement � la charge et au domicile de sa belle-m�re, dont les revenus �taient modestes, ne suffisait pas pour neutraliser le risque concret de r�it�ration r�sultant de la nature des infractions reproch�es et de l'absence de moyens de subsistance propres. Elle a �galement vu des circonstances suppl�mentaires permettant de redouter la fuite du pr�venu dans le fait que ce dernier avait de la famille proche en Hollande et qu'il disposerait d'une maison en Guin�e.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5 CEDH, D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� provisoire, le cas �ch�ant, assortie de la condition du d�p�t de son passeport en mains du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � l'annonce, � intervalles r�guliers, au "Kreisb�ro" du lieu de son domicile � Zurich, aussi longtemps qu'il reste sans emploi.
Il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir retenu l'existence d'un risque de r�cidive et de fuite sur la base d'une appr�ciation incompl�te et arbitraire des faits. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction conclut au rejet du recours.
Le Procureur g�n�ral n'a pas d�pos� d'observations.
1.- Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui refuse sa mise en libert� provisoire et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
La conclusion du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate, le cas �ch�ant sous diverses conditions, est par ailleurs recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration, comme le souligne l'art. 154 du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144; cf.
art. 34 et 145 CPP gen.). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas la base l�gale de sa d�tention, ni l'existence de charges suffisantes � son encontre.
Il nie en revanche la pr�sence d'un risque de r�cidive et d'un danger de fuite propres � s'opposer � sa relaxation imm�diate.
a) L'autorit� appel�e � statuer sur la mise en libert� provisoire d'un d�tenu peut, en principe, maintenir celui-ci en d�tention s'il y a lieu de pr�sumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de r�cidive.
Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Selon la jurisprudence, le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s; voir aussi l'arr�t de la CourEDH dans la cause Clooth c. Belgique, du 12 d�cembre 1991, S�rie A vol.
225, � 40). Le principe de la proportionnalit� impose en outre � l'autorit� qui estime se trouver en pr�sence d'une probabilit� s�rieuse de r�it�ration d'examiner si l'ordre public pourrait �tre sauvegard� par d'autres moyens que le maintien en d�tention, tels que la mise en place d'une surveillance m�dicale, l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � une autorit� ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine p. 271 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, l'autorit� intim�e a fond� le risque concret de r�cidive sur la nature des infractions reproch�es au recourant et l'absence de moyens de subsistance propres.
D.________ est inculp� d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour avoir livr�, de concert avec A.________, plusieurs dizaines, voire centaines de grammes de coca�ne � S.________. Il admet pour sa part avoir transport� � quatre reprises de la drogue entre Zurich et Gen�ve entre la mi-f�vrier et la mi-avril 2001 et d'avoir effectu� des transports d'argent � destination de Zurich. Les d�lits dont l'autorit� intim�e redoute la r�it�ration sont donc graves.
Le recourant ayant agi par app�t du gain, il n'est pas exclu que si la n�cessit� financi�re devait se faire sentir, il commette � nouveau des actes de m�me nature. Cette possibilit� doit cependant se r�v�ler vraisemblable compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas.
Le recourant, il est vrai, n'exerce aucune activit� lucrative et n'a pas de moyens de subsistance propres; il n'a cependant pas de dettes av�r�es et peut compter sur l'aide financi�re conjugu�e de son �pouse et de sa belle-m�re qui serait pr�te � loger gratuitement le couple; certes, les ressources disponibles, apr�s d�duction des charges, seraient proches du minimum vital, mais elles n'excluraient pas de faire vivre un m�nage de quatre personnes, si l'on tient compte du fr�re cadet de N.________, � tout le moins le temps pour le recourant de trouver un emploi. L'absence de ressources propres ne constitue d�s lors pas un �l�ment de nature � rendre vraisemblable une r�cidive, compte tenu des circonstances de l'esp�ce. Le recourant n'a par ailleurs pas d'ant�c�dents judiciaires en Suisse et en Guin�e. Son r�le d�clar� dans le trafic de coca�ne auquel il est m�l� s'est limit� � des transports de drogue et d'argent pour le compte de ses co�nculp�s, sur une p�riode de quelques mois, m�me si une participation plus importante ne peut en l'�tat �tre totalement exclue. En outre, il a semble-t-il cess� toute activit� d�lictueuse depuis son mariage, contract� le 7 mai 2001, sous r�serve d'un transport d'argent effectu� au mois de juin 2001, et se trouvait en recherche d'emploi lorsqu'il a �t� arr�t�. Enfin le fait que le principal fournisseur de drogue de A.________ ait �t� arr�t� constitue un obstacle s�rieux � une �ventuelle r�cidive. Ces circonstances ne permettent pas de poser un pronostic tr�s d�favorable quant � la commission de nouvelles infractions � la loi sur les stup�fiants, malgr� la gravit� des faits reproch�s au recourant.
Le recours est d�s lors bien fond� en tant qu'il porte sur l'existence d'un risque de r�it�ration. Il reste ainsi � examiner ce qu'il en est du danger de fuite.
c) Selon la jurisprudence, un tel danger ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37).
Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le seul risque de fuite (cf. art. 155 et 156 CPP gen.). Le montant des s�ret�s doit alors �tre appr�ci� d'apr�s les ressources du pr�venu et ses liens avec les personnes appel�es � servir, le cas �ch�ant, de cautions: il faut que la perspective de la perte de cette somme agisse sur lui comme un frein suffisant � �carter toute vell�it� de fuite (cf. arr�ts de la CourEDH du 27 juin 1968 dans la cause Neumeister c. Autriche, S�rie A n� 8, � 14, et du 25 avril 2000 dans la cause Punzelt c. R�publique tch�que, � 86; ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � un office d�termin�, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite (art. 157 CPP gen. ; cf. ATF 51 I 388 consid. 2 p. 392).
En l'esp�ce, le recourant est inculp� d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. S'il devait �tre reconnu coupable de ce chef d'accusation, il serait passible d'une peine d'emprisonnement nettement sup�rieure � la d�tention subie (cf. art. 19 ch. 1 al. 9 LStup), dont il n'y a pas lieu d'examiner si elle pourrait �tre assortie du sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 62 et l'arr�t cit�); la gravit� de la peine � laquelle le recourant s'expose repr�sente un �l�ment important en faveur d'un risque de fuite. En revanche, sur le plan personnel, D.________ peut se pr�valoir d'attaches importantes et s�rieuses avec la Suisse. Il a en effet �pous� le 7 mai 2001 une Suissesse de quatre ans sa cadette, dont il a fait la connaissance en octobre 1999, et les relations qu'il entretient avec sa femme et avec sa belle-m�re peuvent �tre qualifi�es de solides, sur la base des pi�ces vers�es au dossier. Le recourant a certes ses parents et des fr�res et soeurs en Guin�e ainsi que deux demi-fr�res en Hollande, qu'il a visit�s � la faveur d'un s�jour d'une semaine � la fin d�cembre 1999. Le risque qu'il se r�fugie dans l'un ou l'autre de ces pays ne doit certes pas �tre n�glig�, au regard notamment de la peine encourue. Cependant, les relations qu'il entretient avec son �pouse et sa belle-m�re permettent de relativiser un tel risque, d�s lors que l'on peut raisonnablement exclure que sa femme accepte de quitter la Suisse, o� elle poursuit un apprentissage d'employ�e de commerce. En outre, m�me s'il n'exerce aucune activit� lucrative et n'a pas de ressources propres, il n'a pas de dettes �tablies et peut compter sur l'aide financi�re conjugu�e de son �pouse et de sa belle-m�re; enfin, lorsqu'il a �t� arr�t�, il �tait en recherche d'emploi et �tait inscrit � l'Ecole B�n�dict, � Zurich, pour suivre des cours commerciaux. Ces �l�ments tendent � att�nuer le risque de fuite r�sultant des circonstances �voqu�es par l'autorit� intim�e dans une mesure qui, en l'absence de faits nouveaux justifiant une appr�ciation plus s�v�re, permet de prononcer une mise en libert� provisoire sous diverses conditions qu'il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral, mais � la Chambre d'accusation, voire au Juge d'instruction de pr�ciser eu �gard � la diversit� des mesures offertes par le droit cantonal de proc�dure (art. 155 � 157 CPP gen.), du large pouvoir d'appr�ciation dont ces autorit�s disposent dans le choix de celles-ci et dans leur organisation.
d) Vu ce qui pr�c�de, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e et le dossier renvoy� � la Chambre d'accusation � charge pour elle d'ordonner elle-m�me ou d'inviter le Juge d'instruction � ordonner les mesures les plus ad�quates pour parer au risque de fuite relativement t�nu qui subsiste. Dans l'intervalle, le recourant devra �tre maintenu en d�tention pr�ventive, ce qui conduit au rejet de la requ�te de mise en libert� provisoire.
4.- Le recours doit par cons�quent �tre partiellement admis au sens des consid�rants, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Il est statu� sans frais.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 OJ).
1. Admet partiellement le recours au sens des consid�rants et annule la d�cision attaqu�e; rejette le recours pour le surplus.
2. Rejette la demande de mise en libert� provisoire;
4. Alloue au recourant une indemnit� de d�pens de 1'200 fr. � la charge du canton de Gen�ve;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 19 novembre 2001 PMN/col