Source: http://m.promethee.be/mobi/1/qui_sommes_nous_569088.html
Timestamp: 2020-04-08 23:34:48+00:00
Document Index: 70079668

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art=14', 'art=06', 'art=2005']

Qui sommes-nous? | promethee
Nous sommes un groupement de citoyens qui, entre janvier 1995 et 2002, s'est battu, et ce, jusqu'au Conseil d'Etat, contre le projet d'incinérateur de déchets ménagers de 225.000 tonnes à Achêne (Ciney) dans la province de Namur, Belgique.
A nos yeux, la technique d'incinération nous paraissait polluante et s'enfermait dans le cercle vicieux suivant: si la technique n'est pas coûteuse, elle est polluante; si elle se veut propre, elle devient inabordable. Puisqu'en définitive, c'est le citoyen qui paie pour éliminer ses déchets, autant qu'il fasse entendre sa voix: il y a une technique plus propre pour éliminer les déchets qui restent après les opérations de tri-recyclage-compostage : la thermolyse.
Notre mot d'ordre est devenu: adoptons la technique la plus propre pour la plus petite fraction de déchets.
N° d'entreprise: 462.700.490
Statuts publiés au Moniteur Belge le 05/03/1998 (p.2333)
N° d'identification: 4394/98
Statuts coordonnés (suivant AG du 1er avril 2004)
1. nombre et identité des associés
LAMBERT Myriam, née à Namur le 17 mai 1951
de BROUX Emmanuel, né à Court-St-Etienne le 4 novembre 1934, décédé à Leignon le 17 février 2000
GOFFINET Christian, né à Bruxelles le 8 février 1922, décédé à Reux le 7 octobre 2013.
L'association est dénommée PROMETHEE. Son siège social est établi à Conjoux 50, 5590 CONNEUX-CINEY. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la province de Namur. L'arrondissement judiciaire du siège est 5500 DINANT.
L'association a pour objet de promouvoir les technologies propres et d'inciter à réduire les impacts négatifs sur l'environnement en province de Namur. Elle veille ainsi à assurer à tous les Namurois un environnement de qualité. Elle se réserve … (inchangé)
4. conditions d'entrée et de sortie des membres
Inchangé jusque:Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Toutefois, la démission d'un administrateur ne sera effective qu'à la date du prochain conseil d'administration. (inchangé jusqu'à la fin)
Le montant de la cotisation des membres est fixée lors du premier conseil d'administration suivant l'assemblée générale.
5. attributions et mode de convocation de l'assemblée générale et conditions par lesquelles les résolutions sont portées à la connaissance des associés et des tiers.
6. mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
§1. Inchangé
§2. Mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l'association, étendue de leur pouvoir et la manière de les exercer:
le conseil d'administration désigne la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. Son identité sera reprise ainsi que son domicile, date et lieu de naissance. Cette désignation se fait aux 2/3 des voix. Le(s) responsable(s) pourra (pourront) représenter l'association lors de manifestations en rapport avec le but poursuivi, publier des communiqués de presse et rédiger des avis. Cette fonction sera exercée à titre gratuit et de la façon suivante: en son âme et conscience s'il s'agit d'une seule personne ou de façon concertée s'il s'agit de plusieurs personnes. Cette fonction est d'une durée illimitée. La cessation de fonctions se fait par démission notifiée au conseil d'administration. La révocation est obtenue sur décision du conseil d'administration aux 2/3 des voix.
§3. Mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière, étendue de leur pouvoir et la manière de les exercer:
le conseil d'administration désigne la personne chargée de la gestion journalière. Son identité sera reprise ainsi que son domicile, date et lieu de naissance. Cette désignation se fait aux 2/3 des voix. Le responsable pourra exercer tous les actes requis par une gestion journalière responsable, y compris une gestion des comptes pour autant qu'elle ait reçu procuration du trésorier. Cette procuration devra être validée par le conseil d'administration. La personne responsable se chargera aussi de mettre à jour le site Internet de l'association. Cette fonction sera exercée à titre gratuit et d'une durée illimitée. La cessation de fonctions se fait par démission notifiée au conseil d'administration. La révocation est obtenue sur décision du conseil d'administration aux 2/3 des voix.
7. taux maximum des cotisations
Les cotisations des membres adhérents sont fixées par le conseil d'administration et elles ne pourront pas dépasser 12.500 € (douze mille cinq cents euros). (inchangé)
8. mode et règlement des comptes
9. modification des statuts
Toute modification aux statuts ne pourra se faire que par l'assemblée générale. La convocation précisera dans l'ordre du jour les modifications en question. La décision de modification sera prise conformément à la loi.
10. emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute
La dissolution volontaire de l'association sera prononcée par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale décide librement de l'affectation des biens à une fin désintéressée.
11. règlement d'ordre intérieur
Fait en 2 exemplaires à Conjoux, le 2 avril 2004
(s) M. Renier, Présidente
statuts [54 Kb]
La saga de l'incinérateur d'Achêne
Le 12 janvier 1995, un coup de tonnerre résonne dans la douce campagne condruzienne: décision est prise par les autorités de construire un incinérateur de 225.000 tonnes/an de déchets ménagers à Achêne, à 4 km au SO de Ciney. Il est présenté comme "ce qui se fait de mieux ", le "nec plus ultra" en la matière.
Dans cette région productrice de cultures céréalières et berceau du bœuf labellisé Blanc-Bleu-Belge, l'opposition au projet est immédiate et catégorique. On dénonce déjà la pollution due aux 650 kg/an de polluants rejetés par les fumées, constitués de métaux lourds admis par les normes d'émission en vigueur et qui retomberaient aux alentours. On dénonce aussi le risque de contamination par la chaîne alimentaire, les atteintes à la santé, les risques pour la population sous les vents dominants, et en particulier pour les 6.000 écoliers et les pensionnaires handicapés de l'Institut Médico-Provincial, les dioxines (déjà!) et leurs effets connus comme perturbateurs endocriniens, le charroi, le risque pour Ciney, qui possède déjà une décharge de classe 2 et un clos d'équarrissage, de devenir la poubelle de la province, etc.
Mais la procédure se met en place. La réunion d'information du public du 8 février 1996 est houleuse. L'enquête publique a lieu pendant le mois de février et permet de déposer légalement des alternatives au projet. Plusieurs groupements et de nombreux citoyens y vont de leur requête. Entre autres figure celle du Comité Thermolyse de Ciney, qui propose de traiter les déchets par thermolyse. Le Comité Thermolyse de Ciney deviendra par la suite l'ASBL PROMETHEE. Une consultation populaire fait état de plus de 80% de NON au projet, sur 60% de votants. Le projet connaît également des revers de plusieurs autorités dont celui de la Ville de Ciney qui se déclare incompétente pour accorder les permis. Le dossier se retrouve alors devant la Députation Permanente de la Province qui, dans un premier temps, refuse le permis de bâtir le 14 octobre 1997, pour l'accorder quand même le 21 octobre suivant. La fonctionnaire déléguée introduit un recours contre le permis de bâtir, et le 3 mars 1998, le Ministre de l'Aménagement du Territoire refuse le permis de bâtir. Le maître de l'ouvrage introduit dès lors une requête en suspension et en annulation de ce refus de permis auprès du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en suspension le 3 février 2000.
En fin de course, c'est le Conseil d'Etat qui a tranché. L'asbl PROMETHEE a pu plaider la défense de l'environnement au Conseil d'Etat en tant qu'intervenant volontaire. Ce dernier a refusé le permis le 14 juin 2005 (arrêt n°145.925), ce qui, après 10 ans de combat, a mis un point final à cette saga dont on se serait bien passé!
L'arrêt rendu:
http://www.raadvst-consetat.be/index.asp?page=caselaw_adv&lang=fr&booleanConditions=%28dat_arr+contains+%2820050614+%29%29&qu=SONAT&method=and&index=arr&s_lang=fr&choixdate=L&jour_start=14&mois_start=06&annee_start=2005&jour_end=&mois_end=&annee_end=&num_arr_start=&num_arr_stop=&num_rol=&part=&dictum=
Fort de ses convictions, le Comité Thermolyse a décidé de se lancer dans la bataille contre l'incinérateur. Son combat s'est placé sur le plan de l'information, de la sensibilisation et de l'action en justice.
Il a d'abord voulu étoffer ses connaissances et faire valider les informations qu'il avait par une autorité scientifique. A l'époque, il avait connaissance de l'un ou l'autre fabricant de thermolyse, ce qui n'était pas une preuve en soi. Il disposait aussi des comptes-rendus du colloque international sur la thermolyse qui s'était tenu à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) à Liège les 24 et 25 mars 1994. Cette conférence s'intitulait :"La thermolyse, une technologie de recyclage et de dépollution". Tout un programme! En l'occurrence, c'est l'Université Libre de Bruxelles (ULB) qui a apporté les réponses aux questions du Comité Thermolyse, en la personne du Professeur André FONTANA, Professeur à la Faculté des Sciences Appliquées (Département de Chimie Générale & Carbochimie) à l'ULB et à Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Economiques de l' Ecole de Commerce SOLVAY. Le Comité Thermolyse a invité le Pr.FONTANA pour sa première conférence grand public sur le sujet à Ciney en mai 1996. Nous n'étions donc pas des farfelus pour oser avancer cette alternative, même si, à l'époque, tous les problèmes n'étaient pas résolus! La thermolyse était convaincante mais devait encore faire ses preuves.
C'est feu M. Emmanuel de Broux qui s'est chargé de tout le dispatching de l'information: son expérience professionnelle en communication et ses connaissances informatiques ont fait merveille. De nombreuses revues spécialisées ont fait écho à la thermolyse et l'ont popularisée. Des débats ont eu lieu entre politiques, scientifiques et journalistes. Des organismes, généralement français, tels l'ADEME ou AMORCE, se sont aussi penchés sur la question.
Ce travail de diffusion de l'information s'est doublé d'un travail de fond: deux réflexions ont ainsi abouti sous forme de conférences de presse qui ont fait du bruit. Le premier travail s'est appuyé sur le colloque de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) du 11 décembre 1997: Vuilverbranding - Rookgasreiniging, zware metalen en dioxines. En transposant les méthodes d'épuration des fumées décrites par différentes parties intervenantes à l'incinérateur d'Achêne, nous avons conclu que le doute était permis quant à l'efficacité du système de dépollution projeté à Achêne. C'était déjà un beau pavé dans la mare!
Le deuxième travail a consisté en une étude informatique intitulée: "Déchets ménagers et frais de transport: Approche comparée du transport routier et du transport combiné – le projet SONAT et son alternative". Intuitivement, il nous semblait que décentraliser les installations et passer du transport routier au transport bi-modal devait permettre des économies d'échelle par rapport au projet centralisé d'Achêne. L'ordinateur a donc été chargé de déterminer un centre de gravité pour chacune des deux provinces et de calculer le coût de transport de déchets acheminés par voie fluviale en province de Namur et par voie ferrée en province de Luxembourg vers deux sites potentiels de thermolyse intégrée. Le résultat de ce travail a été que sur la seule province de Namur, les économies se chiffraient à 91 millions BEF (€ 2,555,831). Sur une durée de vie d'un incinérateur de 20 ans, cela représentait une économie de 2.7 milliards BEF, soit € 67,000,000 … pour le contribuable qui subsidie le projet à 85%!
La sensibilisation a visé toutes les personnes susceptibles d'avoir un mot à dire au sujet de l'incinérateur et son alternative. Ce sont des personnes qui soit, ne connaissaient pas la thermolyse, soit n'avaient pas les moyens de se faire entendre. Ces personnes ont pu se rencontrer à certains moments et en diverses occasions. Il s'agit pêle-mêle de politiciens, de l'administration, d'industriels, de l'industrie cimentière, de scientifiques et d'organisations environnementales. Le moment voulu, tous ces relais ont joué.
Notre plus belle réussite a été d'obtenir du Ministre de l'Environnement, Guy LUTGEN, pourtant farouche partisan de l'incinération, une étude comparative Incinération-Thermolyse. L'ISSeP a été chargée de l'étude technique et l'ULB de la partie économique. Là aussi, malgré de nombreuses difficultés de publication, et en dépit de quelques bémols, la conclusion était favorable à la thermolyse décentralisée. Une demande de moratoire sur l'incinération était de ce fait demandée au Gouvernement wallon conjointement par un organisme scientifique et une université! Le nouveau Gouvernement wallon a depuis adopté ce moratoire qui expirera au 1er janvier 2002.
Ensuite est venue l'action en justice. Le permis de bâtir ayant été refusé par le Ministre de l'Aménagement du territoire, Michel LEBRUN, la SONAT, maître de l'ouvrage, a introduit une requête en suspension et en annulation de ce refus devant le Conseil d'Etat. Que le permis ait été accordé ou refusé, les armes du Comité Thermolyse étaient prêtes: les comités de défense n'ayant pas de statut juridique, leurs requêtes ne sont pas recevables. Nous savions que nous devions nous doter du statut d'association sans but lucratif, tel que défini par la loi du 27 juin 1921.
Nos statuts d'ASBL ont donc été déposés et publiés au Moniteur Belge le 5 mars 1998 (n° 4394/98). Nous avons introduit une requête en intervention volontaire au Conseil d'Etat sans l'aide d'un avocat. Le Conseil d'Etat a rejeté la demande en suspension du maître de l'ouvrage. Sa requête en annulation a également été rejetée. Cela a mis fin à la saga de l'incinérateur d'Achêne.
Sensibilisés à la problématique environnementale et aux atouts de cette technologie, notre préoccupation s'est élargie. Nous trouvons normal de faire la promotion de tout ce qui peut contribuer à réduire les effets négatifs sur l'environnement. Notre réflexion porte actuellement sur les bouleversements écologiques en cours sur la planète et sur l'application qui peut se faire dans notre province des principes d'écologie industrielle. Nous veillerons à sensibiliser les décideurs namurois à ce problème, principalement lors d'extensions de zones industrielles annoncées pour très bientôt.
Nos derniers combats
mars 2000: remise d'Avis sur le Plan Fédéral pour un Développement Durable
2002: sensibilisation aux déchets par la conception et réalisation du jeu ECO-SHOPPING. Lancement officiel par le Ministre de l'Environnement Michel FORET à l'école primaire de Leignon.
Nous continuons à faire entendre notre voix lorsque l'occasion se présente. Voici nos dernières interventions:
- novembre 2011: projet d'incinérateur de GIVET (France) : remise d'avis et communiqué de presse
- janvier - mars 2013: consultation publique sur l'évolution future des combustibles non conventionnels, tels que le gaz de schiste organisée par la Commission Européenne: remise d'avis et sensibilisation des responsables politiques de toutes les communes de la Province de Namur
Les résultats de cette consultation sur http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/uff_event_7june2013_en.htm
communiqué de presse [94 Kb]