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Timestamp: 2016-09-26 12:15:40+00:00
Document Index: 60787602

Matched Legal Cases: ['art. 382', 'art. 382', 'art. 382', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 382', 'art. 119', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 382', 'art. 382', 'art. 382', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 382', 'art. 29', 'art. 146', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 38', 'art. 24', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 112', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_496/2015 (06.04.2016)
6B_496/2015 � � Arr�t du 6 avril 2016
1. Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, 2000 Neuch�tel,
2. Service communal de l'action sociale,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 30 mars 2015.
Par jugement du 27 f�vrier 2014, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamn� X.________ pour escroquerie � 60 heures de travail d'int�r�t g�n�ral avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� une amende de 120 fr. comme peine additionnelle, convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative de libert� de substitution de 2 jours.
Par jugement du 30 mars 2015, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� l'appel form� par X.________ et partiellement admis celui du Service de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds en ce sens qu'elle a augment� � 100 heures la peine de travail d'int�r�t g�n�ral et � 200 fr. l'amende.
En bref, il en ressort qu'il est reproch� � X.________, b�n�ficiaire de l'aide sociale, d'avoir omis d'annoncer � son assistant de r�f�rence aupr�s de l'action sociale d'avoir h�berg� B.________, alors m�me que, � la suite de l'accueil en 2011 d'un tiers, il avait �t� mis en garde du fait que s'il devait loger � l'avenir quelqu'un, il devait en informer l'aide sociale.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 30 mars 2015. Principalement, il conclut, avec suite de frais et d�pens, notamment � l'annulation du jugement pr�cit�, � ce que l'appel d�pos� par le Service de l'action sociale de La Chaux-de-Fonds (ci-apr�s: l'intim�) soit d�clar� irrecevable et � ce qu'il soit acquitt� de l'infraction d'escroquerie. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause pour nouveau jugement et tr�s subsidiairement la confirmation du jugement rendu le 27 f�vrier 2014 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz. Il sollicite en outre l'effet suspensif, l'assistance judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualit� d'avocat d'office.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 382 al. 2 CPP.
1.1.�L'art. 382 CPP pr�voit que toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (al. 1). La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononc�e (al. 2).
La notion de partie vis�e � l'art. 382 al. 1 CPP doit �tre comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconna�t notamment cette qualit� � la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (cf. ATF 139 IV 78 consid. 3.1 p. 80). Le l�gislateur a donc conf�r� � la partie plaignante le pouvoir de se constituer partie � la seule fin de soutenir l'action p�nale. L'exigence de l'int�r�t juridiquement prot�g� que pose l'art. 382 al. 1 CPP n'a pas � s'interpr�ter dans un sens �troit. Elle n'impose pas la prise effective de conclusions civiles dans la proc�dure p�nale. Le cas �ch�ant, la partie plaignante peut faire valoir ult�rieurement ses pr�tentions. Qui plus est, le r�le proc�dural que lui autorise l'art. 119 al. 2 let. a CPP sous-tend un int�r�t juridique ind�pendamment de toute pr�tention civile. Il suffit d'�tre l�s� c'est-�-dire une personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Les droits touch�s sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'int�grit� corporelle, la propri�t�, l'honneur, etc. (Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1148 ch. 2.3.3.1). Un dommage n'est pas n�cessaire pour �tre l�s� au sens de l'art. 115 CPP. L'atteinte directe selon cette disposition se rapporte � la violation du droit p�nal et non � un dommage. Une autre approche aboutirait � une interpr�tation incoh�rente du CPP (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s. et les r�f�rences cit�es).
1.2.�En l'occurrence, la cour cantonale a consid�r�, � juste titre, que l'intim�, qui s'�tait constitu� partie plaignante au p�nal, n'avait pas la qualit� pour recourir sur la question de la peine (cf. art. 382 al. 2 CPP). Il l'avait en revanche sur les autres points de la d�cision entreprise, pour autant qu'il soit touch� dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (cf. art. 382 al. 1 CPP; cf. �galement ZIEGLER/KELLER in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e��d. 2014, n. 4 ad art. 382 CPP). C'est le cas en l'esp�ce, d�s lors que la d�cision rendue en premi�re instance fixant l'�tendue de son dommage le touche dans ses int�r�ts p�cuniaires, prot�g�s par l'art. 146 CP (cf. ATF 129 IV 53 consid. 3.2 p. 57 s. et les r�f�rences cit�es). En cons�quence, il disposait d'un int�r�t au sens de l'art. 382 al. 1 CPP � ce que la d�cision soit modifi�e sur ce point, nonobstant l'absence de prise de conclusions civiles. Les questions de savoir dans quelle mesure le montant du dommage retenu par le tribunal de premi�re instance avait une incidence sur la culpabilit� du recourant, respectivement sur la peine inflig�e, et si ce dernier avait la volont� subjective de s'enrichir de ce montant n'ont d�s lors pas � �tre examin�es dans ce cadre.
Le recourant soutient que son droit d'�tre entendu n'aurait pas �t� respect� (art. 29 al. 2 Cst.), d�s lors que la cour cantonale aurait reconnu � tort l'existence d'un m�nage commun, sans m�me se prononcer sur cette notion ni m�me analyser les faits retenus pour l'admettre. Il se plaint �galement d'une violation de l'art. 146 CP en ce sens qu'il conteste l'existence d'une tromperie astucieuse et avoir caus� un dommage � l'intim�.
2.1.�Selon l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir � les motifs d�terminants de fait et de droit � sur lesquels l'autorit� s'est fond�e. Si la d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition concr�tise le droit d'�tre entendu (art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.) dont la jurisprudence a d�duit le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut pour le reste �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 6B_1237/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.1).
2.2.�Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
2.2.1.�Cette infraction se commet en principe par action. Tel est le cas lorsqu'elle est perp�tr�e par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 p. 14). L'assur� qui, en vertu de l'art. 31 LPGA (RS 830.1), a l'obligation de communiquer toute modification importante des circonstances d�terminantes pour l'octroi d'une prestation, ne respecte pas cette obligation et continue � percevoir les prestations allou�es initialement � juste titre, n'adopte pas un comportement actif de tromperie. Le fait de continuer � percevoir les prestations allou�es ne saurait �tre interpr�t� comme la manifestation positive - par acte concluant - du caract�re inchang� de la situation. Il convient en revanche d'analyser la situation de fa�on diff�rente lorsque la perception de prestations est accompagn�e d'autres actions permettant objectivement d'interpr�ter le comportement de l'assur� comme �tant l'expression du caract�re inchang� de la situation. Tel sera le cas lorsque l'assur� ne r�pond pas ou pas de mani�re conforme � la v�rit� aux questions explicites de l'assureur destin�es � �tablir l'existence de modification de la situation personnelle, m�dicale ou �conomique; il n'est en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une tromperie active (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.3 p. 209 et les r�f�rences cit�es). Une escroquerie par actes concluants a �galement �t� retenue dans le cas d'un b�n�ficiaire de prestations d'assurance exclusivement accord�es aux indigents, qui se borne � donner suite � la requ�te de l'autorit� comp�tente tendant, en vue de r�examiner sa situation �conomique, � la production d'un extrait de compte d�termin�, alors qu'il poss�de une fortune non n�gligeable sur un autre compte, jamais d�clar� (ATF 127 IV 163 consid. 2b p. 166; plus r�cemment arr�t 6B_99/2015 du 27 novembre 2015 consid. 3.2) ou dans le cas d'une personne qui dans sa demande de prestations compl�mentaires tait un mois de rente et plusieurs actifs et cr�e par les informations fournies l'impression que celles-ci correspondent � sa situation r�elle (ATF 131 IV 83 consid. 2.2 p. 88 s.; cf. �galement arr�t 9C_232/2013 du 13 d�cembre 2013 consid. 4.1.3).
2.2.2.�Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les r�f�rences cit�es). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
Ces principes sont �galement applicables en mati�re d'aide sociale. L'autorit� agit de mani�re l�g�re lorsqu'elle n'examine pas les pi�ces produites ou n�glige de demander � celui qui requiert des prestations les documents n�cessaires afin d'�tablir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa d�claration fiscale, une d�cision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une n�gligence ne peut �tre reproch�e � l'autorit� lorsque les pi�ces ne contiennent pas d'indice quant � des revenus ou � des �l�ments de fortune non d�clar�s ou qu'il est pr�visible qu'elles n'en contiennent pas (arr�ts 6B_125/2012 du 28 juin 2012 consid. 5.3.3; 6B_576/2010 du 25 janvier 2011 consid. 4.1.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2.3.�Pour que le crime d'escroquerie soit consomm�, l'erreur dans laquelle la tromperie astucieuse a mis ou confort� la dupe doit avoir d�termin� celle-ci � accomplir un acte pr�judiciable � ses int�r�ts p�cuniaires, ou � ceux d'un tiers sur le patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant. Lorsque l'acte litigieux consiste dans le versement par l'Etat de prestations pr�vues par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consomm�e que si le fait sur lequel portait la tromperie astucieuse et l'erreur �tait propre, s'il avait �t� connu par l'Etat, � conduire au refus, conform�ment � la loi, de telles prestations. Ce n'est en effet que dans ce cas, lorsque les prestations n'�taient en r�alit� pas dues, que l'acte consistant � les verser s'av�re pr�judiciable pour l'Etat et donc lui cause un dommage (arr�t 6B_1115/2014 du 28 ao�t 2015 consid. 2.1.3 et les r�f�rences cit�es; cf. �galement arr�t 6B_183/2014 du 28 octobre 2014 consid. 3.3, non publi� in ATF 140 IV 150).
2.3.�Au moment des faits reproch�s comme � ce jour, le droit � des prestations de l'aide sociale dans le canton de Neuch�tel est r�gi par la loi neuch�teloise du 25 juin 1996 sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0).
2.3.1.�L'aide sociale mat�rielle - allou�e en esp�ces ou en nature (cf. art. 4 al. 1 let. b LASoc) - est accord�e dans la mesure o� la personne dans le besoin ne peut faire valoir ou obtenir une prestation d�coulant d'une obligation d'entretien en application du code civil, de la loi f�d�rale sur le partenariat enregistr� entre personnes du m�me sexe ou d'autres prestations l�gales (art. 6 LASoc). Cette r�glementation correspond aux principes d�gag�s par la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (ci-apr�s: CSIAS), en particulier le principe de subsidiarit� qui r�git le domaine de l'aide sociale en Suisse. Selon ce principe, l'aide sociale n'intervient que si la personne ne peut subvenir elle-m�me � ses besoins et si toutes les autres sources d'aide disponibles ne peuvent �tre obtenues � temps et dans une mesure suffisante. Il n'y a ainsi pas de droit d'option entre les sources d'aide prioritaires. En particulier, l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux prestations l�gales de tiers ainsi que par rapport aux prestations volontaires de tiers (normes CSIAS 04/05 A.4-1 et A.4-2). Toutefois, seules les prestations effectivement fournies par des tiers sont prises en compte et il n'est donc en principe pas admissible de tenir compte d'un revenu hypoth�tique dans le calcul des conditions minimales d'existence (arr�t 8C_56/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 3.1; KATHRIN AMSTUTZ, Das Grundrecht auf Existenzsicherung, 2002, p. 169).
2.3.2.�L'art. 23 de l'arr�t� du 4 novembre 1998 du Conseil d'Etat fixant les normes pour le calcul de l'aide mat�rielle (RSN 831.02; cf. art. 38 LASoc) pr�cise que le service de l'action sociale �met les directives d'application n�cessaires tandis que l'art. 24 dudit arr�t� dispose que les concepts et normes pour le calcul de l'aide sociale de la CSIAS font r�f�rence pour le surplus. En outre, l'art. 19 pr�voit que lorsqu'une personne vit dans le m�me m�nage que le b�n�ficiaire, le montant du forfait mensuel pour l'entretien est r�duit de la part qui la concerne (al. 1). L'autorit� d'aide sociale prend en outre en consid�ration sa participation au loyer et aux autres frais communs calcul�e par t�te (al. 2). Cette disposition concerne des personnes non b�n�ficiaires de l'aide sociale vivant dans le m�me m�nage que le b�n�ficiaire de l'aide, comme les membres de la famille ou les concubins non stables (cf. ATF 136 I 129 consid. 5 p. 133). Il s'agit de communaut�s de r�sidence ou de vie au sens des normes CSIAS (12/07 F.5-1). Par une telle communaut� on entend les partenaires et les groupes qui assument et financent ensemble les fonctions m�nag�res conventionnelles (g�te, couvert, lessive, entretien, t�l�communications, etc.). Ils vivent donc ensemble, sans pour autant constituer formellement un couple stable ou une famille (p. ex. concubins, fr�res et soeurs, coll�gues, amis, etc.; cf. ATF 136 I 129 consid. 5 p. 133).
2.3.3.�S'il ne re�oit pas des prestations qu'est tenu de lui fournir un tiers ou s'il ne les re�oit pas en temps utile, l'aide sociale doit au moins accorder une aide � titre transitoire (cf. ATF 121 I 367 consid. 3b p. 375; arr�t 8C_56/2012 pr�cit� consid. 3.2; FELIX WOLFFERS, Grundriss des Sozialhilferechts, 2
e��d. 1993, p. 71). Lorsque l'ind�pendance financi�re d�pend directement de paiements de tiers et que ceux-ci n'interviennent pas � temps, l'aide sociale fournira des avances. Celles-ci seront ensuite r�cup�r�es directement aupr�s du d�biteur de la personne dans le besoin au moyen, par exemple, d'une cession de cr�ance en faveur de la collectivit� publique qui les a accord�es (cf. arr�t 8C_56/2012 pr�cit� consid. 3.2; WERNER THOMET, Commentaire concernant la Loi f�d�rale sur la comp�tence en mati�re d'assistance des personnes dans le besoin [LAS], 2
e��d. 1994, n. 69, p. 52; WOLFFERS, op. cit., p. 71).
2.3.4.�L'art. 42 LASoc impose au b�n�ficiaire de l'aide sociale de signaler sans retard � l'autorit� d'aide sociale, respectivement au guichet social r�gional, tout changement dans sa situation pouvant entra�ner la modification de l'aide.
2.4.�La cour cantonale s'est r�f�r�e � l'appr�ciation du tribunal de premi�re instance � laquelle elle a partiellement adh�r�. Elle a ainsi retenu que, quand bien m�me le recourant n'avait pas �rig� tout un �difice de mensonge afin de ne pas voir ses indemnit�s d'aide sociale diminuer, il avait omis d'annoncer qu'il h�bergeait quelqu'un, alors que non seulement il avait une position de garant vis-�-vis de l'aide sociale d�coulant de l'art. 42 LASoc, disposition � laquelle il avait �t� rendu attentif, mais qu'au surplus, � la suite de l'h�bergement en 2011 d'un tiers, il avait �t� mis en garde du fait que s'il devait h�berger � l'avenir quelqu'un, il devait en informer l'aide sociale. De plus, il ne pouvait �tre reproch� aux services sociaux d'avoir fait preuve de n�gligence d�s lors que la v�rification de ce fait n'�tait pas possible, ne l'�tait que difficilement ou ne pouvait raisonnablement �tre exig�e. L'argument du recourant par lequel son assistant social aurait d� lui poser la question ne pouvait �tre suivi au vu de ses ant�c�dents. Partant, la condition de la tromperie astucieuse �tait r�alis�e. La cour cantonale a en outre consid�r� que c'�tait � bon droit que le tribunal de premi�re instance avait jug� que B.________ vivait dans le m�me m�nage que le recourant, b�n�ficiaire de l'aide sociale, si bien que ce dernier devait le signaler. Si tel avait �t� le cas, le service n'aurait pris en consid�ration que la moiti� du loyer par 320 fr., soit aurait octroy� au recourant un montant mensuel de 1'063 fr. en lieu et place d'un montant mensuel de 1'617 francs. Peu importait � cet �gard que B.________ ait vers� ou non une partie du loyer au recourant qui l'h�bergeait. L'enrichissement ill�gitime pouvait �tre une non-diminution de l'actif, laquelle correspondait en g�n�ral � l'appauvrissement de la victime. Tel �tait le cas en l'occurrence et autre �tait la question de savoir si B.________ aurait pu lui aussi b�n�ficier de l'aide sociale. La cour cantonale a ainsi jug� que le tribunal de premi�re instance avait consid�r�, � tort, que le dommage se montait � 2'340 fr. �tant donn� que B.________ ne participait pas au loyer, consid�rant que cette question n'�tait pas relevante. Le service concern� avait bel et bien �t� spoli� d'un montant de 554 fr. par mois, ce qui correspondait � un dommage total de 5'817 francs.
2.4.1.�Contrairement � ce qu'indique la cour cantonale, la seule obligation d'informer pr�vue � l'art. 42 LASoc ne fonde pas une position de garant permettant de punir l'omission du recourant (cf. ATF 140 IV 11 consid. 2.4 p. 14 ss.; 131 IV 83 consid. 2.1.3 p. 88). Se pose donc la question de savoir si les circonstances permettaient objectivement d'interpr�ter le comportement du recourant comme signifiant que rien n'avait chang� dans sa situation. De telles actions r�sultent des pi�ces au dossier, auxquelles le jugement cantonal renvoie (cf. p. 8 du jugement entrepris). Le recourant a en effet sign� les 20 f�vrier 2012 et 17 janvier 2013 des demandes d'aide sociale comprenant le texte de l'art. 42 LASoc. En apposant sa signature sur ces formulaires, sans d�clarer qu'il h�bergeait une personne - alors que son assistant social l'avait mis en garde sur cette question - le recourant a adopt� un comportement signifiant que sa situation ne s'�tait pas modifi�e. Il savait que sur la base de ces �l�ments, l'intim� renoncerait � proc�der � de plus amples investigations. C'est donc � juste titre que l'autorit� cantonale a retenu que le recourant avait astucieusement tromp� l'intim�. Le grief doit �tre rejet�.
2.4.2.�S'agissant du dommage, l'autorit� pr�c�dente n'a pas cherch� � savoir si et cas �ch�ant dans quelle mesure B.________ contribuait effectivement au loyer du recourant, consid�rant que cet �l�ment n'�tait pas pertinent. Elle s'est fond�e sur un montant hypoth�tique que le recourant aurait pu obtenir du pr�nomm�, sans examiner la situation concr�te, en particulier si son minimum vital �tait garanti. Or, pour r�pondre � la question de savoir si le fait en cause �tait propre, s'il avait �t� connu par l'intim�, � conduire au refus, respectivement � la r�duction des prestations en cause, il lui appartenait d'examiner si le recourant recevait effectivement une aide suffisante de la part de B.________ pour couvrir ses besoins vitaux. Dans le cas contraire, l'intim� �tait tenu d'accorder des prestations d'aide sociale. S'il avait estim� que le recourant �tait en droit d'obtenir des prestations de B.________, en particulier si la situation financi�re de ce dernier le lui permettait, l'intim� aurait proc�d� conform�ment � ce qui a �t� expos� ci-dessus (cf. supra consid. 2.3.3). Dans le cas contraire, il aurait vers� le loyer dans sa totalit�, pour le compte du recourant et de B.________. Quant au forfait couvrant le minimum vital du recourant, le jugement attaqu� ne pr�cise pas les �l�ments retenus pour admettre qu'il formait, avec B.________, une � communaut� de r�sidence ou de vie � justifiant sa r�duction. On ne peut d�duire des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente si les int�ress�s assumaient et finan�aient ensemble les fonctions m�nag�res conventionnelles. Ces �l�ments n'ont fait l'objet d'aucune discussion par les juges cantonaux qui se sont born�s � �noncer que B.________ vivait dans le m�me m�nage que le recourant. Le jugement attaqu� ne contient ainsi aucune appr�ciation et administration des preuves sur ces points de faits d�cisifs, de sorte que l'existence du dommage, respectivement le montant de 5'817 fr. retenu par l'autorit� pr�c�dente, ne peuvent �tre confirm�s en l'�tat.
Il suit de l� que la d�cision attaqu�e ne contient pas les �l�ments suffisants en fait (cf. art. 112 al. 1 let. b LTF) permettant l'application du droit f�d�ral. Conform�ment � l'art. 112 al. 3 LTF, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle compl�te l'�tat de fait et examine si les prestations sociales �taient dues, au vu de la situation concr�te du recourant. Vu le motif du renvoi, le Tribunal f�d�ral peut statuer sans pr�alablement requ�rir des observations (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2).
Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant qui deviennent sans objet. Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il n'y a pas lieu en l'esp�ce de pr�lever de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Une indemnit� de d�pens lui sera allou�e, laquelle sera mise � la charge du canton de Neuch�tel (art. 68 al.1 LTF), ce qui rend la requ�te d'assistance judiciaire sans objet.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Pour le surplus, le recours est rejet�.
Le canton de Neuch�tel versera au mandataire du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.