Source: https://docplayer.fr/15288025-Reunion-du-bureau-du-syndicat-intercommunal-d-aide-a-la-gestion-des-equipements-publics-du-territoire-de-belfort.html
Timestamp: 2018-09-21 06:47:15+00:00
Document Index: 83120826

Matched Legal Cases: ["l'article 6188", "l'article 6531", "l'article 2188", "l'article 6156", 'art 1', 'art 2', "l'article 2"]

1 REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 26 mai 2009 Convocation du 7 mai 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT Yves BISSON Christian CODDET - Jean-Marc GREBAUT - Pascal MARTIN Daniel ANDRE - Edmond BARRE Claude BRUCKERT - Jean-Louis DEVAUX - - Bruno DUFERNEZ - Françoise FAURE Dominique GASPARI Alain ICHTERS Thierry KUNZINGER - Michel SCHROLL Excusé(s): Assistaient : Dimitri RHODES - Nathalie LOMBARD Francine HOSATTE-JURDZINSKI Monsieur le Président ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint. Il est procédé à l étude de l ordre du jour. PARTIE I : POUR VOTE OU INFORMATION DU BUREAU I) Renouvellement de la ligne de trésorerie Après avoir entendu le rapport de monsieur le Président du SIAGEP, vu le projet de contrat de Dexia CLF Banque, et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical a pris les décisions suivantes : Article 1 Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le SIAGEP décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d un montant maximum de dans les conditions suivantes : Montant : Durée : 12 mois Index des tirages : EONIA Taux d intérêts : index + marge de 200 points de base Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle Commission de réservation : 1 200,00. Article 2 Le Bureau Syndical autorise le Président à signer le contrat d ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque. 1
2 Article 3 Le Bureau autorise le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d ouverture de crédit de Dexia CLF Banque. II) Autorisation de signer une convention d adhésion au service de médecine professionnelle Monsieur le Président présente un rapport en vue de d adhésion au service de médecine du travail de l AEPNS. Les conditions principales de la convention d adhésion avec cet organisme sont les suivantes : Convention courant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 Cotisation annuelle à l association de 10 euros Tarif des visites tous types confondus : 52 par agent. Facturation trimestrielle Le Bureau, à l unanimité, autorise le Président à signer la convention d adhésion au service de médecine professionnelle avec l AEPNS. III) Renouvellement du marché de maintenance pour les logiciels Magnus Le marché de maintenance informatique passé avec la société Magnus arrive à expiration le 30 juin Il convient donc de renouveler ce marché. Le présent marché a pour objet l acquisition de prestations de maintenance relatives aux logiciels de gestion communale MAGNUS installés dans les collectivités du Territoire de Belfort. Ces prestations concernent les gammes de logiciels MAGNUS et recouvrent principalement : - la fourniture des nouvelles versions des logiciels au fur et à mesure de leur évolution, - le support technique des personnes chargées de l installation et du suivi des communes informatisées du Territoire de Belfort. Il s agit d un marché négocié à bon de commande, sans mise en concurrence préalable, passé en vertu de l article 35-II-8 du Code des marchés publics. Ceci est la conséquence de l existence d un unique détenteur de droits de propriété intellectuelle. Durée du marché : du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2012 Les membres du Bureau autorisent à l unanimité le Président à lancer un marché de maintenance pour les logiciels Magnus et à signer tous documents s y rapportant. IV) Point sur les subventions exceptionnelles pour les travaux du SIAGEP Suite à la majoration par ERDF de la redevance de concession après qu ai été atteint le chiffre de 40 concessions à maille départementale, le Bureau lors de sa réunion du 26 mars 2009 avait acté de la décision d attribuer une subvention exceptionnelle pour les travaux de dissimulation des réseaux des communes suivantes : 2
3 - Montreux Château, rue des Vosges - Cravanche, rue Jean Moulin - Valdoie, rue du 1 er mai - Grosmagny, rue de l église tranche 3 - Belfort, rue du Salbert - Delle, voie Lentie - Bourogne, rue derrière l église. La subvention attribuée reprend les critères de l article 8 à savoir un montant de 40 % des travaux HT sur le réseau de distribution plafonné à A ce jour les communes de Valdoie, Montreux Château, Cravanche, Grosmagny et Bourogne ont confirmé la réalisation des travaux. La ville de Belfort doit quant à elle délibérer courant juin. Delle semble avoir abandonné le projet pour l instant. PARTIE II : A PRESENTER AU PROCHAIN COMITE SYNDICAL V) Compte administratif et de gestion 2008 Monsieur Rhodes, Directeur du SIAGEP, présente à l assemblée les résultats du compte administratif 2008 qui sont conformes au compte de gestion. Les résultats du compte administratif et de gestion 2008 se présentent comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Mandats émis ,72 Mandats émis ,16 Titres émis ,75 Titres émis ,56 Solde ,03 Solde ,40 Résultat reporté ,54 Déficit reporté , , ,67 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2008 : ,57 RESULTAT D INVESTISSEMENT 2008 : ,67 Il est proposé d affecter ,67 en réserve au compte 1068 pour couvrir le déficit d investissement. L excédent de fonctionnement à reporter sera donc de ,90. 3
4 VI) Décision modificative du budget primitif 2009 Monsieur Rhodes présente à l assemblée le projet de décision modificative qui sera présenté lors du prochain comité syndical. Articles Nature Propo DM 2009 Budget global SIG Electricité Informatique 2009 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT O11 Charges à caractère général Entretien/réparation sur bâtiments Maintenance Autres frais divers frais de déplacement Autres charges gestion courante Indemnités aux présidents et vice-présidents O23 Virement à la section d'investiss O23 Virem. à section d'investiss Articles Nature Propo DM 2009 Budget global SIG Electricité Informatique 2009 RECETTES DE FONCTIONNEMENT OO2 Excédent antérieur reporté OO2 Excédent antérieur reporté Dotations et participations Dotations autres organismes Articles Nature Propo DM 2009 Budget global SIG Electricité Informatique 2009 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 001 Déficit reporté Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement aux communes Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Opérations sous mandat Opérations sous mandat RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 Dotations fonds réserves Excédent de fonctionnement capitalisé opérations sous mandat Opérations sous mandat O21 Virement de la section de fonctionnement O21 Virement section fonctionn
5 Articles Nature Propo DM 2009 Budget global SIG Electricité Informatique 2009 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT O11 Charges à caractère général Autres charges gestion courante O23 Virement à la section d'investiss RECETTES DE FONCTIONNEMENT OO2 Résultat de fonctionnement reporté Dotations et participations DEPENSES D'INVESTISSEMENT Déficit reporté Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Opérations sous mandat RECETTES D'INVESTISSEMENT Dotations fonds réserves Opérations sous mandat O21 Virement de la section de fonctionnement La décision modificative ainsi présentée a pour but principal d'intégrer les résultats du compte administratif 2008 mais également Pour le service électricité : - ajoût de crédits à l'article (entretien/réparation bâtiments). Suite au recrutement d'un nouvel agent au service électricité, il faut louer un nouveau bureau qui a besoin d être repeint. - ajoût de crédits à l'article 6188 pour l'adhésion à la campagne DISPLAY pour les diagnostics de performance énergétique. - Ajoût de crédits supplémentaires à l'article Le nouvel agent du service électricité doit se former ce qui entraîne également des frais de déplacement supplémentaires. - ajoût de crédits à l'article 6531 suite à l'élection d'un nouveau vice-président délégué aux travaux dont les crédits n avaient pas été prévus au BP une manne supplémentaire de est versée cette année par EDF suite à l'objectif atteint de 40 autorités concédantes à maille départementale. - le volume important des travaux réalisés par le SIAGEP oblige à augmenter de façon conséquente la part de subventions versées aux communes à l'article à l'article 2188 il est prévu l'achat d'une caméra thermique pour réaliser des diagnostics énergie. L appareil photo numérique du SIAGEP est hors service, il convient également de le remplacer. Pour le service informatique : - ajout de crédits supplémentaires à l'article 6156 pour permettre d'accéder à une deuxième ligne pour la télémaintenance. La décision modificative ainsi présentée n apporte aucun commentaire particulier. 5
6 VII) Evolutions du service informatique La commission informatique/sig du SIAGEP a été amenée lors de sa réunion du 19 mai 2009 à revoir le système de calcul des cotisations informatiques et SIG. Plusieurs raisons ont conduit la commission à débattre sur ce sujet. Tout d abord la publication des chiffres du nouveau recensement qui sont pris en compte pour le calcul des cotisations. Des différences notables entre la cotisation 2008 et la prévision de cotisation 2009 ont pu être constatées notamment pour les communautés de communes. En se penchant sur ce problème il est apparu que le système actuel était à la fois compliqué et inadapté pour les EPCI puisqu il tient peu ou pas compte du nombre de postes maintenus par le service. Ce critère doit pourtant être primordial puisqu il induit la charge de travail qu aura le service informatique. Les décisions d orientation tarifaire des deux services sont les suivantes : 1 ) Pour le service SIG Les principaux adhérents de ce service sont les communautés de communes à l exclusion de celle du Sud Territoire. Dix communes adhèrent également à titre individuel. Le principal objectif, pour le service SIG, était de modérer l influence du nouveau recensement. Le nombre de poste n ayant pas ou très peu d importance dans le service rendu aux collectivités. Le calcul de la cotisation SIG est le résultat de l addition de deux montants. D une part la participation demandée par Magnus au SIAGEP, sur laquelle le SIAGEP n a aucun contrôle, d autre part la participation perçue par le SIAGEP, calculée en fonction d une tranche de population. Pour tempérer les effets du recensement, il est proposé de modifier le montant perçu par le SIAGEP en changeant la tarification des tranches comme suit : Evolution de la tarification du SIAGEP par tranche de population Collectivité de 1 à 500 habitants Collectivité de 501 à 1000 habitants Collectivité de 1001 à 2000 habitants Collectivité de plus de 2000 habitants Cette solution revient à rendre le service moins cher pour les communes comprises entre 500 et 1500 habitants. Ce nouveau barème induit une augmentation moins conséquente pour les adhérents (voir même une diminution), que si l on s était contenté de répercuter l évolution démographique de la population sur la cotisation. Ainsi, la cotisation de chaque adhérent se présente-t-elle comme suit : 6
7 Collectivité Cotisation acquittée en 2008 Cotisation 2009 après nouveau recensement mais sans changement de tranche Cotisation 2009 après nouveau recensement et avec modification des tranches Montant Différence Montant Différence Pays sous 14053, , , ,00 306,23 Vosgien Haute 11209, ,02 500, ,49-105,53 savoureuse Bourbeuse 11919, ,36 667, ,36 197,40 Tilleul 11170, ,78 72, ,78-227,95 Banvillars 749,23 749, ,23 0 Croix 749,23 749, ,23 0 Fêche l église 1280, , , Grandvillars 2368, , ,98 0 Lebetain 749,23 749, ,23 0 Montbouton 749,23 749, ,23 0 St Dizier 749,23 749, ,23 0 l Evêque Thiancourt 749,23 749, ,23 0 Urcerey 749,23 749, ,23 0 Villars le Sec 749,23 749, , ) Pour le service informatique La modification des tarifs concerne uniquement les EPCI. A l heure actuelle, chaque type d EPCI a son propre mode de calcul. Certains sont au forfait unique, certains règlent un forfait majoré d un montant par application Magnus utilisée et les communautés de communes ont encore un autre mode de calcul faisant intervenir cette fois le nombre d habitants de la communauté mais également le nombre de postes maintenus (plus il y a de postes à maintenir, plus la majoration pouvant être accordée à la communauté sera réduite). Pour revoir la cotisation des EPCI il est important certes de prendre en compte le nombre de logiciels Magnus installés mais également le nombre d interventions sur machine, d autant que certains EPCI n utilisent pas de logiciels Magnus. La solution proposée est donc de lier la cotisation des EPCI au service en fonction de deux paramètres : - Une 1ère part prenant en compte le nombre de machines connectés au réseau de la collectivité, exprimé par une part forfaitaire affectée d un coefficient de diminution selon le nombre de postes. Ce qui revient peu ou prou à retenir un système proche de celui que retient Magnus - Une 2 ème part prenant en compte le nombre de logiciels de la gamme Magnus maintenus par le SIAGEP, qui reste invariable dans son principe 7
8 a) CALCUL DE LA 1 ère PART Est pris en compte dans le calcul de cette part le nombre de postes maintenus par le SIAGEP pour la collectivité. On estime la maintenance d un poste à 450. On applique ensuite un coefficient qui varie selon le nombre de postes. Nombre de postes Pc maintenu Coef Calcul de la part 1 : 450 x (nbre poste x coeff) Tarif maintenance Magnus Monoposte X (1 x 1) 450 Biposte X (2 x 1) postes X (3 x 0.9) postes X (4 x 0.9) postes X (5 x 0.9) postes X (6 x 0.7) postes X (7 x 0.7) postes X (8 x 0.7) postes X (9 x 0.7) postes X (10 x 0.7) postes X (11 x 0.7) postes X (12 x 0.7) postes X (13 x 0.7) postes X (14 x 0.7) postes X (15 x 0.7) postes X (16 x 0.65) 4680 A partir de 16 postes : 450 X (nbre postes de la collectivité x 0.65) a) CALCUL DE LA 2 ème PART Sont pris en compte pour le calcul de cette part, uniquement les postes maintenus par le SIAGEP équipés d une licence Magnus. La base de calcul pour cette part et la participation que verse le SIAGEP à Magnus. Cette part pour un poste correspond à On applique ensuite un pourcentage qui varie selon le nombre de postes. Nombre de postes Pc avec licence Magnus Taux appliqué Calcul de la part 2 : nbre poste x (1 000 x taux) Tarif maintenance Magnus Monoposte % 1 X (1000x 100 %) 1000 Biposte % 2 X (1000x 100 %) postes 3 83,27 % 3 X (1000 x 83,27 %) 2498,10 4 postes 4 83,27 % 4 X (1000 x 83,27 %) 3330,80 5 postes 5 83,27 % 5 X (1000 x 83,27 %) 4163,50 6 postes 6 72,00 % 6 X (1000 x 72,00 %) 4320,00 7 postes 7 64,00 % 7 X (1000 x 64,00 %) 4480,00 8 postes 8 56,50 % 8 X (1000 x 56,50 %) 4520,00 9 postes 9 50,50 % 9 X (1000 x 50,50 %) 4545,00 8
9 10 postes 10 50,01 % 10 X (1000 x 50,01 %) postes 11 50,01 % 11 X (1000 x 50,01 %) 5501,10 12 postes 12 45,86 % 12 X (1000 x 45,86 %) 5503,20 A partir de 12 postes : nbre postes de la collectivité x (1000 x 45,86 %) Avec ce système, la grille tarifaire 2009 est plus homogène. Le but pour le SIAGEP n est pas d augmenter les cotisations, mais de trouver un système de calcul plus juste et affiné. Tous les EPCI se trouvent ainsi avec la même formule de calcul. Dans certains cas, la hausse générale de cotisation pour l adhérent est importante, bien que justifiée si l on prend en compte le nombre d interventions réalisées en 2008 pour la collectivité. Il est donc proposé d appliquer la différence induite par la nouvelle tarification en deux fois qu elle soit positive ou négative. Ainsi, la collectivité réglera 50 % de la différence avec 2008 en 2009 et réglera la totalité de la nouvelle cotisation dès Le tableau des cotisations 2009 pour les EPCI se présente comme suit : 9
10 Collectivité Cotisation 2008 Nb licences Magnus 2009 Nb postes 2009 Nbre d applications Nbre d interven tions sur 2008 Part arrondie pour nbre de PC connecté Part pour Pc avec licence Magnus Cotisation 2009 Différence CCAS de Delle CC Haute Savoureuse CC Pays sous Vosgien CC du Tilleul CC Bassin de la Bourbeuse CC sud territoire /service des eaux SIAVA SI eaux Rougemont SI eaux de Giromagny AEROPARC SICTOM Etueffont SIVOM Sud Territoire SERTRID SI Gestion collège Montreux CDG SMTC TOTAL 55109,
11 VIII) Modification des statuts Monsieur Rhodes présente à l assemblée le projet de statuts qui sera présenté au Comité syndical du 19 juin 2009 (voir document ci-joint). Aucune remarque particulière n est formulée par les membres du Bureau. III) Questions diverses Néant L ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h15. Le Président, Michel GAIDOT 11
---------- BUREAU DU SYNDICAT ---------- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 10 décembre 2010 ---------
JFP-PCh/CP BUREAU DU SYNDICAT COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 10 décembre 2010 --------- Ce compte rendu sommaire a pour but de satisfaire à l'obligation édictée par l'article 2-1 de la loi n 82-623