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Timestamp: 2016-10-25 12:04:30+00:00
Document Index: 125636809

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 6', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 87', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 153']

recourant, repr�sent� par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat,
proc�dure p�nale, instruction,
recours de droit public contre la d�cision de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais,
du 29 ao�t 2006.
Me A.________ a �t� inculp� le 17 janvier 2006, par le Juge d'instruction du Valais central (ci-apr�s: le Juge d'instruction), de calomnie, subsidiairement de diffamation. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet� le 28 f�vrier 2006 une plainte du pr�venu contre cette ordonnance d'inculpation. Me A.________ a ensuite demand� au Juge d'instruction de proc�der � l'audition de trente-sept t�moins et d'ordonner la production de diff�rents dossiers judiciaires et administratifs. Le 7 avril 2006, le Juge d'instruction a refus� d'administrer les preuves offertes.
Le 12 avril 2006, Me A.________ a adress� � la Chambre p�nale une plainte contre la d�cision prise le 7 avril pr�c�dent par le Juge d'instruction. Statuant le 29 ao�t 2006, la juridiction cantonale a partiellement admis la plainte, dans le sens des consid�rants (ch. 1 du dispositif) et elle a invit� le Juge d'instruction � administrer les moyens de preuve admis avant de proc�der � la cl�ture de l'instruction (ch. 2 du dispositif). Elle a consid�r� en substance que Me A.________ �tait fond� � requ�rir l'�dition, ou invoquer le contenu, de certains dossiers qu'il avait mentionn�s, mais pas de la plupart d'entre eux (consid. 4a); que l'audition des t�moins propos�s pouvait �tre refus�e (consid. 4b); enfin que Me A.________ ne devait pas �tre d�chu du droit de faire proc�der � l'interrogatoire des parties (consid. 4c). La Chambre p�nale a par ailleurs mis les frais de sa d�cision, soit un �molument global de 600 fr., pour � � la charge de Me A.________ et pour � � la charge du fisc (ch. 3 du dispositif). Enfin, l'Etat du Valais a �t� condamn� � verser � Me A.________ une indemnit� r�duite de 100 fr. � titre de d�pens, Me A.________ devant lui-m�me payer � deux parties qui avaient �t� invit�es � se d�terminer au sujet de la plainte, des indemnit�s r�duites de respectivement 150 fr. et 30 fr. (ch. 4 du dispositif).
Agissant par la voie du recours de droit public, Me A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Chambre p�nale du 29 ao�t 2006 et de renvoyer le dossier � cette juridiction pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation des art. 8, 9, 29 et 30 Cst. ainsi que de l'art. 6 CEDH.
Me A.________ requiert que l'effet suspensif soit octroy� � la d�cision du Juge d'instruction du 7 avril 2006.
En tant qu'elle statue sur les griefs du recourant concernant ses offres de preuve (�dition de dossiers, audition de t�moins), la d�cision attaqu�e, qui ne met pas fin � la proc�dure p�nale, a un caract�re incident. En vertu de l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre une telle d�cision incidente que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable pour l'auteur du recours. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (notamment ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arr�ts cit�s). La r�glementation de l'art. 87 OJ est fond�e sur des motifs d'�conomie de la proc�dure; en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 116 Ia 197 consid. 1b p. 199). Au demeurant, la nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RO 2006 1205), qui a �t� adopt�e le 17 juin 2005 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, pr�voit une r�glementation similaire (art. 92 et 93 LTF).
En l'esp�ce, il est manifeste qu'� ce stade de l'instruction de son affaire p�nale, le recourant n'est pas expos�, � cause de la d�cision attaqu�e, � un pr�judice irr�parable. Le recours de droit public est donc irrecevable, en application de l'art. 87 OJ, dans la mesure o� il tend � l'annulation des ch. 1 et 2 du dispositif de la d�cision attaqu�e.
Le recourant fait en outre valoir qu'il est arbitraire de mettre � sa charge les trois quarts des frais et d�pens, vu le sort de sa plainte. Sur ce point accessoire, la d�cision attaqu�e a un caract�re final. Le recourant ne mentionne toutefois pas les dispositions du droit cantonal de proc�dure p�nale relatives aux frais et d�pens, et il n'explique pas davantage en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es de mani�re arbitraire. L'acte de recours, sur ce point, ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En particulier, le recourant ne tente pas de d�montrer qu'il serait choquant, dans le r�sultat, de mettre � sa charge un �molument de 450 fr. et 80 fr. de d�pens (apr�s "compensation"). Il convient de rappeler que, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine pas d'office si la d�cision attaqu�e est conforme aux garanties de proc�dure ainsi qu'au droit mat�riel; il incombe bien plut�t au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi cette d�cision pourrait �tre contraire � ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Dans la mesure o� il vise les ch. 3 et 4 du dispositif de l'arr�t attaqu�, le recours de droit public est donc irrecevable en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais du pr�sent arr�t (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office du Juge d'instruction du Valais central et au Tribunal cantonal du canton du Valais.