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Timestamp: 2017-02-22 06:22:33+00:00
Document Index: 151434275

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 272', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

4A_129/2015 (10.07.2015)
4A_129/2015 Arrêt du 10 juillet 2015
A. C.________ SA et D.________ étaient locataires d'une arcade et d'un dépôt destinés à l'exploitation d'un café-bar, situés à Genève. La bailleresse était alors la SI E.________, dont les actifs et les passifs seront repris ensuite par D.________ AG. Les baux avaient été conclus pour une durée fixe de dix ans à partir du 1er novembre 2001 et venaient à échéance sans résiliation le 31 octobre 2011. Les locataires avaient le droit de prolonger les baux une fois pour une durée de cinq ans jusqu'au 31 octobre 2016; l'option s'éteignait en cas de sous-location ou de cession des baux. Les loyers annuels s'élevaient à 16'380 fr. et 2'400 fr.
B. Le 31 août 2011, A.________ a déposé une requête auprès de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, concluant principalement à ce qu'il soit constaté que les baux étaient de durée indéterminée, subsidiairement à ce qu'une prolongation de six ans lui soit accordée avec autorisation à se départir des contrats en tout temps moyennant un préavis de trente jours. Par pli du 1er novembre 2011, la bailleresse a rappelé à la locataire que les baux avaient pris fin et que tout versement de sa part serait considéré comme indemnité pour occupation illégale. La cause a été déclarée non conciliée le 16 novembre 2012.
C. A.________ interjette un recours en matière civile, concluant à une unique prolongation de bail de six ans échéant au 31 octobre 2017.
1. Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur d'un canton, qui a statué sur recours (art. 75 LTF). Lorsque la contestation porte sur la prolongation du bail, la valeur litigieuse correspond au loyer de la date de la décision attaquée jusqu'au terme de la prolongation demandée (ATF 113 II 406 consid. 1 p. 407); dans le cas particulier, elle atteint manifestement le minimum légal de 15'000 fr. prévu en matière de droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF).
2. La recourante se plaint d'une violation de l'art. 272b al. 1 CO en lien avec l'interdiction de l'arbitraire. Le Tribunal fédéral examinera l'unique grief soulevé dans le recours sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).
3. La recourante, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).