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Timestamp: 2016-10-25 05:05:51+00:00
Document Index: 231218874

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 104', 'art. 4', 'art. 104', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 108', 'art. 109', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'in casu', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 104', 'art. 327']

105 Ia 29656. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 14 d�cembre 1979 dans la cause W. contre Minist�re public du canton de Vaud (recours de droit public)
Droit au d�fenseur d'office; art. 4 Cst. et 6 CEDH. 1. L'art. 4 Cst. qui conf�re � tout citoyen le droit de b�n�ficier d'un minimum de protection juridique et de moyens de d�fense ne garantit pas � l'accus� le droit d'exiger le changement de son d�fenseur d'office jusqu'� ce qu'il obtienne enfin celui qui lui convient. L'autorit� charg�e de d�signer le d�fenseur doit cependant proc�der � un examen appropri� des conditions du cas particulier. 2. La garantie constitutionnelle pr�cit�e n'est pas viol�e du seul fait que le d�fenseur d'office ne se fait pas l'interpr�te des sentiments et moyens de son client, sauf s'il r�sulte � l'�vidence des circonstances que cette attitude du d�fenseur a �t� gravement pr�judiciable � l'accus� (consid. 1 litt. e). 3. L'art. 6 CEDH ne consacre dans ce domaine aucune garantie allant au-del� de celles qui ont �t� d�duites par le Tribunal f�d�ral de l'art. 4 Cst. Notamment il ne conf�re pas le droit pour l'accus� de choisir le d�fenseur d'office ou celui de d�cider de quelle mani�re la d�fense sera assur�e (consid. 1 litt. f). Faits � partir de page 298
BGE 105 Ia 296 S. 298
A.- Par jugement du 27 octobre 1978, le Tribunal criminel du district d'Aubonne a condamn� W., pour crime manqu� d'assassinat, s�questration, viol, attentat � la pudeur avec violence, attentat � la pudeur des enfants avec circonstance aggravante, � la r�clusion � vie.
W. ayant recouru, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a d�bout� le 9 avril 1979 et elle a maintenu le jugement du Tribunal criminel.
B.- Agissant par l'entremise de deux avocats qui lui avaient �t� d�sign�s comme d�fenseurs d'office en deuxi�me instance, le recourant forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se fondant sur l'art. 4 Cst. et sur l'art. 6 de la Convention europ�enne des droits de l'homme (CEDH), il conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal, et au renvoi de la cause aux autorit�s judiciaires vaudoises avec diverses instructions pour la reprise de la proc�dure.
Le recourant a de plus, personnellement, adress� au Tribunal f�d�ral quatre m�moires, que ses avocats qualifient de moyens compl�mentaires � leur recours de droit public et tendant comme celui-ci � l'annulation de l'arr�t cantonal.
L'autorit� cantonale et le procureur g�n�ral du canton de Vaud se r�f�rent � l'arr�t attaqu�.
C.- Le recourant demande l'assistance judiciaire; il a d�pos� �galement un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral, sur lequel il sera, au besoin, statu� s�par�ment et ult�rieurement.
1. a) Le recourant, dans le m�moire motiv� par le soin de ses avocats, invoque en premier lieu la violation du droit au d�fenseur d'office et celle du droit d'�tre entendu, au sens des art. 104 ss. et 411 lettre b CPP vaud. (ci-apr�s: PP), ainsi que des art. 4 Cst. et 6 CEDH.
Selon le recourant, �tant donn� la mani�re dont il a �t� d�fendu en premi�re instance, il a �t� condamn� par le Tribunal criminel sans avoir �t� entendu valablement. Il formule un certain nombre de reproches sur la fa�on dont son avocat d'office d'alors s'est acquitt� de sa mission: celui-ci n'a rendu que deux visites � son client; contrairement aux voeux de celui-ci, il a renonc� � d�poser des conclusions tendantes � une contre-expertise et � l'assignation des experts psychiatres � BGE 105 Ia 296 S. 299l'audience; il n'a communiqu� le dossier � son client que trois semaines au plus avant l'audience de jugement; il a admis la culpabilit� de son client, malgr� les d�n�gations de celui-ci; il a plaid� bri�vement, soit moins d'une demi-heure; il n'existait aucun rapport de confiance entre le recourant et son d�fenseur.
Le recourant estime que, conscient de cette situation, le pr�sident du Tribunal criminel devait relever le d�fenseur d'office de sa mission et en d�signer un autre, ainsi que le recourant l'a d'ailleurs demand� � plusieurs reprises. Ne l'ayant pas fait, il aurait viole l'art. 104 PP qui prescrit imp�rativement la d�signation d'un d�fenseur d'office dans toutes les causes o� intervient le Minist�re public. En effet, selon le recourant, cette disposition garantirait l'�galit� de la d�fense et de l'accusation, Or cette garantie serait illusoire lorsqu'en raison de l'absence de toute relation de confiance mutuelle, l'avocat d'office est dans l'incapacit� de se faire l'interpr�te des sentiments et des moyens dont son client entend se pr�valoir.
Le recourant soutient enfin que le droit pour un pr�venu ou pour un accus� de demander le remplacement d'un d�fenseur en qui il n'a pas confiance serait garanti en outre tant par l'art. 4 Cst. que par l'art. 6 CEDH. D'une part, le droit d'�tre entendu prot�g� par l'art. 4 Cst. ne saurait �tre respect� l� o� un d�fenseur d'office refuse d'�tre l'interpr�te de son client; d'autre part, la garantie d'une relation de confiance minimum entre le justiciable et son d�fenseur d'office r�sulterait sans autre de l'art. 6 ch. 3 lettre c CEDH.
b) Le principe, l'�tendue et les limites du droit d'un accus� � un d�fenseur d'office sont d�termin�s au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure. Ce n'est que si le droit cantonal ne contient aucune disposition, ou seulement des dispositions n assurant pas au citoyen d�pourvu de moyens financiers une protection suffisante de ses droits, que l'art. 4 Cst. peut alors �tre invoqu�. Cet article garantit en effet � tout citoyen un minimum de protection juridique et, en particulier, de moyens de d�fense. Si le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle de l'arbitraire seulement l'application du droit cantonal, il dispose d'un libre pouvoir d'examen lorsqu'il examine si le droit � l'assistance judiciaire gratuite, d�duit directement de l'art. 4 Cst., a �t� respect� (cf. ATF 103 Ia 3; HAEFLIGER, Festgabe Schultz, RDS 94, p. 288).
c) Il convient d�s lors d'examiner en premier lieu si l'autorit� BGE 105 Ia 296 S. 300cantonale a fait preuve d'arbitraire en appliquant les art. 104 ss. PP qui traitent du probl�me du d�fenseur d'office en proc�dure p�nale vaudoise. Ces dispositions �noncent d'une part le principe de l'assistance d'un d�fenseur d'office, et les conditions auxquelles celle-ci est accord�e et elles pr�voient d'autre part la proc�dure de nomination du d�fenseur d'office ainsi que les hypoth�ses dans lesquelles la mission de celui-ci prend fin. Selon l'art. 104 al. 1 PP, le pr�venu doit �tre pourvu d'un d�fenseur dans toutes les causes o� le Minist�re public intervient; � l'art. 108 al. 1 PP, il est pr�cis� que lorsque les circonstances qui ont justifi� la d�signation d'un d�fenseur d'office viennent � dispara�tre, le pr�sident peut relever le d�fenseur d'office de sa mission; � l'art. 109 PP enfin il est rappel� que le pr�venu conserve en tout temps le droit de se faire assister du d�fenseur de son choix et que, si le pr�venu fait usage de ce droit, le d�fenseur d'office est relev� de sa mission.
Selon une jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 100 Ia 6; ATF 97 I 24, 352 et arr�ts cit�s). Pour �tre tax�e d'arbitraire, la violation incrimin�e doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e (ATF 96 I 627 consid. 4). Or, au vu du contenu des art. 104 ss. PP, il est �vident que ces dispositions n'ont �t� viol�es en rien, et qu'� fortiori elles ne l'ont pas �t� gravement, aussi bien dans la lettre que dans l'esprit. Sur le premier point, on constate que le recourant a bien �t� pourvu d'un d�fenseur d'office, et qu'il ne pr�tend nullement que les circonstances qui ont justifi� cette d�cision auraient disparu � un moment quelconque, ni qu'il aurait lui-m�me fait usage de son droit de se faire assister � ses frais du d�fenseur de son choix. Quant � l'esprit de la r�glementation pr�cit�e, il n'y a rien d'insoutenable, et partant, rien d'arbitraire � avoir consid�r� comme l'a fait en substance l'autorit� cantonale, qu'elles ne garantissent nullement � l'accus� le droit d'exiger un changement de d�fenseur d'office jusqu'� ce qu'il obtienne enfin celui qui accepterait de soutenir sa th�se, quelle qu'elle soit. En effet, il ressort des art. 104 ss. PP que l'accus� peut �tre pourvu d'un d�fenseur d'office, m�me contre son gr�, et que par cons�quent les conditions pos�es par la loi � la nomination ou au maintien du d�fenseur d'office n'impliquent aucunement l'existence des BGE 105 Ia 296 S. 301m�mes relations de confiance que celles qui existent g�n�ralement entre un pr�venu et le d�fenseur qu'il a choisi. C'est donc � tort que le recourant pr�tend d�duire de la loi cantonale un principe garantissant clairement � l'accus� le droit d'�tre muni d'un nouveau d�fenseur d'office lorsque, toute confiance mutuelle faisant d�faut, il reproche � son d�fenseur actuel de ne pas pouvoir se faire l'interpr�te des sentiments et des moyens dont il entend se pr�valoir. Un tel droit ne ressortant pas de mani�re indiscutable de la loi cantonale, on ne saurait �videmment taxer d'insoutenable le rejet par l'autorit� cantonale des moyens que le recourant fondait sur les art. 104 ss. PP.
d) Il convient d'examiner ensuite si, les normes du droit cantonal �tant insuffisantes, un droit plus �tendu d�coulant directement de l'art. 4 Cst. a �t� viol�.
La jurisprudence a d�duit du droit constitutionnel d'�tre entendu plusieurs r�gles et pr�tentions: le justiciable doit ainsi avoir la facult� de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit rendue � son d�triment, celle de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celle d'avoir acc�s au dossier, celle de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos, celle de se faire repr�senter et assister et finalement celle d'obtenir une d�cision de la part de l'autorit� comp�tente (ATF 101 Ia 296 et arr�ts cit�s).
Or l'existence d'un d�fenseur d'office, m�me s'il n'a pas �t� agr�e par l'accus�, ou s'il se trouve en d�saccord avec lui, ne met en cause aucun des droits �num�r�s ci-dessus. Contrairement � l'avocat mandat� par le pr�venu, le d�fenseur d'office est en effet davantage un assistant qu'un repr�sentant, et le droit de l'accus� de formuler lui-m�me les requ�tes ou propositions � la place de son d�fenseur, ou en compl�ment de celles formul�es par ce dernier, est reconnu en tout cas pour les moyens, voies et droits essentiels (ATF 102 Ia 27; 95 I 362).
C'est sur le terrain de la protection juridique minimale conf�r�e au citoyen par l'art. 4 Cst. que doit �tre plac� le moyen soulev� dans le recours. Cette protection d�coule du droit � l'assistance judiciaire gratuite, d�duit du m�me art. 4 Cst. Or, de par sa nature, la d�fense d'office, en particulier lorsque comme en l'esp�ce elle est obligatoire et n�cessaire en vertu du droit cantonal, ne se caract�rise pas comme un mandat donn� par l'accus�, mais comme une mission conf�r�e par l'Etat. Bien BGE 105 Ia 296 S. 302que cette mission cr�e entre l'accus� et le d�fenseur des relations pouvant se rapprocher des relations contractuelles, elle n'en constitue pas moins une relation de droit public. Si l'autorit� charg�e de d�signer le d�fenseur ne peut arbitrairement refuser de tenir compte dans la mesure du possible des voeux de l'accus� quant � la personne du d�fenseur, la diversit� des situations qui peuvent se pr�senter exclut d'accorder � l'accus� un droit inconditionnel au choix de son d�fenseur d'office (BURKHART, Die amtliche Verteidigung nach Schweiz. Strafprozessrecht, th�se Zurich 1972, p. 38/39). Un tel droit ne peut en tout cas pas �tre d�duit de la protection juridique minimale d�duite de l'art. 4 Cst. Il en est de m�me de la relation de confiance qui doit exister entre un d�fenseur d'office et l'accus�. Elle doit �tre recherch�e chaque fois qu'il est possible; mais la notion de confiance est une notion � la fois vaste et subjective, qui peut reposer aussi bien sur des facteurs dignes d'�tre pris en consid�ration que sur des �l�ments non d�terminants, difficilement saisissables, voire incompatibles avec l'institution m�me de la d�fense d'office n�cessaire. Il serait d�s lors d�raisonnable de vouloir poser une r�gle de principe � cet �gard et de tirer de l'art. 4 Cst. la garantie d'une relation de confiance minimum, qui donnerait � l'accus� le droit d'obtenir le remplacement de tout d�fenseur d'office qui aurait perdu sa confiance pour des raisons purement subjectives. Aussi, dans un domaine comme celui-ci, doit-on s'en tenir au principe selon lequel, sans qu'il soit n�cessaire de poser une r�glementation l�gale syst�matique et obligatoire, la protection juridique minimale garantie par la Constitution peut �tre atteinte par un examen appropri� des conditions du cas particulier (cf. ATF 100 Ia 188).
e) Si l'on se r�f�re alors au cas particulier de la pr�sente esp�ce, on doit rappeler les conditions dans lesquelles sont intervenus la d�signation du d�fenseur d'office du recourant puis le refus de le relever de sa mission. Le 12 octobre 1977, le pr�sident du Tribunal comp�tent a d�sign� un premier d�fenseur d'office. Le 27 mars 1978, le recourant a �crit au juge informateur qu'il r�voquait ce d�fenseur et qu'il avait charg� un avocat de son choix d'assurer sa d�fense. Le 12 avril 1978, le premier d�fenseur, constatant que, dans ces conditions, il ne lui �tait plus possible d'assumer sa mission, a demand� � en �tre relev�. L'incertitude r�gnant quant � l'acceptation du mandat par l'avocat constitu�, le pr�sident du Tribunal, apr�s avoir BGE 105 Ia 296 S. 303relev� le premier de sa mission, a d�sign� le 18 avril 1978 un deuxi�me d�fenseur d'office. Le 20 avril 1978, le recourant a imm�diatement r�agi en �crivant au pr�sident qu'il ne comprenait pas la d�signation d'un autre avocat d'office, �tant donn� qu'il avait d�cid� de constituer � ses frais un avocat de son choix, que celui-ci �tudiait le dossier et que s'il ne pouvait accepter le mandat, un autre avocat s'en chargerait. Le 25 avril 1978, le pr�sident a r�pondu en substance que tant qu'il ne serait pas inform� par l'avocat constitu� de l'acceptation du mandat, le deuxi�me d�fenseur d'office restait en fonction. Le 10 mai 1978, le d�fenseur d'office a �crit au recourant qu'� sa connaissance aucun avocat n'avait jusqu'ici accept� cette d�fense, que l'avocat pressenti avait refus� ce mandat, et que dans ces conditions il continuait sa mission. Le 29 mai 1978, le recourant a �crit au pr�sident pour lui demander de relever l'avocat d'office de sa mission: il invoquait des contacts tr�s difficiles ainsi qu'un d�saccord sur la fa�on de proc�der, et il demandait la d�signation d'un avocat stagiaire dont il indiquait le nom. Le 5 juin 1978, l'avocat d'office �crivait au recourant pour l'informer qu'avant de demander, �ventuellement, d'�tre d�charg� de sa d�fense, il attendait qu'un avocat mandat� prenne contact avec lui et que, s'il n'avait pas de nouvelles avant une dizaine de jours, il partirait de l'id�e qu'il restait d�fenseur d'office. Le 20 juin 1978, le pr�sident a inform� le recourant qu'il n'envisageait pas de d�signer un troisi�me d�fenseur d'office. Le 19 juin puis le 21 juin 1978, le recourant est revenu � la charge en demandant derechef la nomination de l'avocat stagiaire pr�cit�, en faisant �tat d'incompatibilit� avec l'avocat d'office, de sa contestation des chefs d'accusation et du d�roulement de l'instruction. Le 28 juin 1978, le pr�sident a r�pondu qu'il confirmait sa pr�c�dente correspondance, qu'il n'entendait pas relever l'avocat d'office de son mandat, et qu'il n'entendait pas non plus d�signer l'avocat d'office d�sir� par le recourant, en pr�cisant: "Il n'est en effet pas admissible de d�signer un simple stagiaire comme avocat d'office dans une affaire criminelle o� le procureur g�n�ral intervient en personne." On peut encore ajouter que le 2 octobre 1978, le recourant s'est plaint de n'avoir pas encore eu la possibilit� de consulter le dossier et de n'avoir re�u qu'une visite de l'avocat d'office au d�but de son mandat; que ce m�me 2 octobre 1978, l'avocat d'office lui envoyait le dossier et annon�ait sa visite en BGE 105 Ia 296 S. 304ajoutant: "J'ai pris acte de ce que, apr�s m'avoir �crit � plusieurs reprises que vous ne vouliez pas me voir, vous avez chang� d'avis." Il est vrai que le recourant n'avait pas voulu voir son avocat d'office et que le 5 octobre 1978, il s'en est excus� en pr�cisant qu'il avait agi de la sorte parce qu'il voulait choisir lui-m�me son d�fenseur et ne pas s'en voir imposer un de force par la justice.
Au vu de ce qui pr�c�de, on constate que le manque de confiance que le recourant all�gue � l'�gard de son d�fenseur d'office ne repose sur aucun �l�ment objectif et en particulier sur aucun grief pr�cis touchant � la personne ou � un comportement qui exclurait � l'�vidence toute relation de confiance entre le d�fenseur et l'accus�. Au contraire, on constate que si la confiance fait d�faut, c'est uniquement parce que le recourant souhaitait �tre d�fendu par un avocat de son choix, ou par un d�fenseur d'office de son choix. Comme il ne s'est pas trouv� de d�fenseur qui accepte le mandat du recourant et que la seule personne que celui-ci a propos�e pour assurer sa d�fense d'office �tait un stagiaire, on ne peut reprocher au pr�sident d'avoir repouss� de mani�re arbitraire une requ�te raisonnable du recourant en refusant de remplacer un d�fenseur d'office chevronn� par un avocat stagiaire. Il n'y a d�s lors, au vu de semblables circonstances, aucune violation de la protection juridique minimale garantie par l'art. 4 Cst.
La garantie constitutionnelle pr�cit�e n'est pas davantage viol�e par le seul fait que le d�fenseur d'office ne se fait pas l'interpr�te des sentiments et moyens de son client. A d�faut d'une �vidence et de circonstances faisant appara�tre de mani�re patente qu'une telle attitude du d�fenseur a �t� gravement pr�judiciable � l'accus�, on ne peut envisager d'entrer en mati�re sur un tel moyen. L� �galement il n'est pas possible de poser des r�gles syst�matiques et obligatoires. Tout ce que l'on peut dire c'est que par d�finition le d�fenseur d'office sait mieux que l'accus� quels sont les moyens propres � assurer la d�fense et � contrebalancer l'action du Minist�re public et qu'on ne saurait lui imposer une conduite du proc�s qui selon lui conduirait � l'�chec. Au surplus l'accus� a tout loisir, on l'a vu, de d�velopper sa propre argumentation.
En l'esp�ce, le recourant aurait voulu que le d�fenseur d'office soutienne sa th�se de l'innocence. Or, comme le rel�ve l'autorit� cantonale, il ne pouvait imposer cela � son d�fenseur BGE 105 Ia 296 S. 305qui, comme avocat et en vertu de son serment, �tait tenu par la promesse faite de ne pas user de moyens contraires � la bonne foi et de ne pas soutenir une cause r�put�e mal fond�e. Or ce devoir existe m�me si, contrairement � l'avocat constitu�, le d�fenseur d'office ne peut refuser d'assister et de d�fendre l'accus�, notamment lorsqu'il est en d�saccord avec lui sur la fa�on de pr�senter la d�fense. L'avocat d'office ne saurait �tre contraint de plaider - non pas ce qui lui para�t comme peu vraisemblable voire comme contraire � sa conviction - mais ce qu'il consid�re comme insoutenable. Il �tait in casu du devoir strict d'un d�fenseur d'office, quel qu'il soit, de repr�senter � son client qu'il se d�fendait mal et d'une mani�re vou�e � l'�chec, et que lui-m�me ne soutiendrait en tout cas pas des moyens aussi �videmment mal fond�s. En effet, les moyens qu'entendait faire valoir le recourant, auxquels se r�f�rait l'autorit� cantonale, et qui ressortent �galement des m�moires d�pos�s � titre personnel par le recourant dans la pr�sente proc�dure, peuvent �tre consid�r�s comme insoutenables par un d�fenseur sans que l'on puisse lui en faire s�rieusement grief ni juger que son attitude �tait � l'�vidence pr�judiciable � l'accus�. On ne saurait en tout cas - et c'est ici l'essentiel - reprocher � la Cour cantonale et au juge comp�tent pour d�signer ou r�voquer le d�fenseur d'office de n'avoir pas, au vu des circonstances, reconnu que la protection juridique minimale de l'accus� n'�tait pas assur�e.
f) L'art. 6 CEDH, dont le recourant essaie de se pr�valoir, n'a pas non plus �t� viole. Le ch. 3 lettre c de cette disposition, qui est d'ailleurs le seul � �tre invoqu� avec pr�cision, consacre en effet le libre choix d'un d�fenseur dans le seul cas o� l'accus� poss�de les moyens de le r�mun�rer et dans l hypoth�se inverse, le droit pour l'accus� d'�tre assist� par un avocat d'office lorsque les int�r�ts de la justice l'exigent. Cette disposition ne consacre aucune garantie allant au-del� de celles qui ont �t� d�duites par le Tribunal f�d�ral de l'art. 4 Cst., de telle sorte que tout ce qui vient d'�tre dit � propos de l'application de cette disposition constitutionnelle reste pleinement valable pour l'application de la CEDH. On rel�ve enfin que la Commission europ�enne des droits de l'homme a clairement pos�, dans sa jurisprudence, que l'art. 6 ch. 3 lettre c CEDH, lorsque l'accus� ne poss�de pas les moyens de r�mun�rer un d�fenseur, se limitait � l'assistance gratuite d'un avocat d'office lorsque les int�r�ts BGE 105 Ia 296 S. 306de la justice l'exigent et qu'il ne conf�rait aucun droit au libre choix dudit d�fenseur d'office (d�cisions de la Commission No 509/59 et 646/59, Annuaire 3, p. 177 et 277/278). La convention ne garantit donc pas le droit de choisir le d�fenseur commis par le Tribunal, pas plus qu'elle ne garantit le droit d'�tre consult� � propos du choix d'un d�fenseur d'office (Cour europ�enne, cas No 6946/75, D�cisions et rapports, vol. 6, p. 119). Enfin la convention ne garantit nullement � l'accus� le droit de d�cider lui-m�me de quelle mani�re sa d�fense sera assur�e (D�cision 2676/65 in Recueil de d�cisions, vol. 23, p. 35; 5923/72, in D�cisions et rapports, vol. 3, p. 45; 7138/75, ibidem, vol. 9, p. 54). Au vu de ces principes, on ne peut en aucun cas tirer de la Convention europ�enne, comme le voudrait le recours, un droit absolu, ind�pendant des circonstances, au remplacement du d�fenseur d'office qui aurait perdu la confiance de l'accus�.
Pour tous les motifs qui pr�c�dent le premier moyen de recours, fond� sur la violation des art. 104 ss. PP, 4 Cst. et 6 CEDH, doit ainsi �tre rejet�.
g) On peut d'ailleurs s�rieusement douter de la recevabilit� du moyen soulev�. Il consiste en effet � reprocher au juge comp�tent de n'avoir pas remplac� le d�fenseur d'office. Comme le rel�ve l'autorit� cantonale, le droit de proc�dure cantonal (art. 327 PP) pr�voit que, lorsque dans la phase des op�rations pr�liminaires aux d�bats le pr�sident a �cart� une r�quisition, la partie qui l'avait pr�sent�e peut la renouveler aux d�bats, par voie incidente, imm�diatement apr�s l'ouverture de ceux-ci. Or, en l'esp�ce, le recourant n'a nullement renouvel� devant le Tribunal criminel les r�quisitions tendant au remplacement ou � la r�vocation de son d�fenseur d'office qu'il avait form�es devant le pr�sident. Il para�t d�s lors douteux que l'on puisse admettre, dans de telles circonstances, que l'exigence d'�puisement des instances cantonales a �t� satisfaite. L'autorit� cantonale �tant toutefois entr�e en mati�re sur le moyen, qui est de toute mani�re mal fond�, la question peut demeurer ind�cise.
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