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Timestamp: 2017-04-27 20:38:44+00:00
Document Index: 16060186

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CPIE Midi-Quercy - [Lutte contre les OGM : L’arrêt de la Cour de justice européenne marque un tournant majeur ]
Lutte contre les OGM : L’arrêt de la Cour de justice européenne marque un tournant majeur Lutte contre les OGM : L’arrêt de la Cour de justice européenne marque un tournant majeur Publié le 26 février 2009
La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l’environnement des champs d’OGM. Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n’aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l’information du public suppose que l’administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l’environnement de tous les champs d’OGM ».
FNE rappelle qu’elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.
Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d’information relative à 5 essais en plein champs d’OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d’Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l’information du public relatif à la localisation des champs d’OGM.
La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l’ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l’administration pour obtenir l’autorisation de procéder à des cultures d’OGM.
Pour plus de précisions, consulter l’article complet sur : http://www.fne.asso.fr
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