Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/167
Timestamp: 2019-09-17 08:42:54+00:00
Document Index: 302099203

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 19"]

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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique (discussion générale commune)
Présentation commune (4 commentaires)
Discussion générale commune (9 commentaires)
Motion de rejet préalable (projet de loi) (30 commentaires)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique) (12 commentaires)
Motion de renvoi en commission (projet de loi)
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique) (5 commentaires)
Discussion des articles (projet de loi)
Après l'article 2 ter a
Avant l'article 2 ter b (1 commentaire)
Article 2 ter b
Article 2 ter c (4 commentaires)
Article 2 ter d
Après l'article 2 ter e (3 commentaires)
Article 2 ter (2 commentaires)
Article 4 (10 commentaires)
Article 2 quater (1 commentaire)
Avant l'article 3 (1 commentaire)
Article 3 (3 commentaires)
Après l'article 3 (2 commentaires)
Article 3 bis (2 commentaires)
Article 5 (11 commentaires)
Article 5 ter (2 commentaires)
Article 6 (3 commentaires)
Article 6 bis (3 commentaires)
Article 7 (1 commentaire)
Après l'article 7 ter a
Article 7 ter b (2 commentaires)
Après l'article 8 bis (2 commentaires)
Avant l'article 9 (2 commentaires)
Article 9 (16 commentaires)
Avant l'article 9 ter
Article 10 (7 commentaires)
Article 12 (5 commentaires)
Après l'article 14 (3 commentaires)
Après l'article 15 (15 commentaires)
Avant l'article 9 (amendements appelés par priorité)
Article 9 (appelé par priorité) (22 commentaires)
Explications de vote communes et votes sur l'ensemble d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Après l'article 9 (amendements appelés par priorité)
Article 9 bis (appelé par priorité)
Avant l'article 2 a
Avant l'article 2 b
Article 9 quinquies (1 commentaire)
Après l'article 8 ter
Après l'article 19 (4 commentaires)
Vote sur l'ensemble (projet de loi)
Vote sur l'ensemble (projet de loi organique)
Présentation (15 commentaires)
Discussion générale (28 commentaires)
Explications de vote (27 commentaires)
Motion de rejet préalable (17 commentaires)
Motion de renvoi en commission (18 commentaires)
Articles 1er 1er bis et 2 a
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (10 commentaires)
Projet de loi N° 98 (193 amendements)
Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 105 (380 amendements)
Rapport N° 106 (637 amendements)
Texte de la commission N° 120 (4 amendements)
Rapport N° 121 de la Commission mixte paritaire
Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
Rapport N° 124 (73 amendements)
Projet de loi N° 126 organique
Rapport N° 145 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00 (51 commentaires)
Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 21h30 (10 commentaires)
Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30 (3 commentaires)
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00 (32 commentaires)
Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30 (9 commentaires)
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30 (13 commentaires)
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00 (4 commentaires)
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30 (15 commentaires)
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30 (16 commentaires)
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15 (22 commentaires)
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50 (7 commentaires)
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30 (48 commentaires)
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00 (49 commentaires)
Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00 (76 commentaires)
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (19829 mots)
Philippe Gosselin (13102 mots)
Delphine Batho (12225 mots)
Éric Coquerel (11969 mots)
Cécile Untermaier (10755 mots)
Danièle Obono (10472 mots)
Fabien Roussel (10110 mots)
Julien Aubert (9923 mots)
Olivier Dussopt (9662 mots)
Philippe Vigier (8291 mots)
Olivier Faure (7879 mots)
Paula Forteza (7571 mots)
Pierre-Henri Dumont (7568 mots)
Arnaud Viala (7347 mots)
Jean-Paul Lecoq (7208 mots)
Ugo Bernalicis (6768 mots)
Bastien Lachaud (6728 mots)
François de Rugy, président (6282 mots)
Jean-Luc Mélenchon (6264 mots)
Dominique Potier (5826 mots)
Sébastien Jumel (5480 mots)
Damien Abad (5332 mots)
Marc Le Fur (5174 mots)
Christian Jacob (4991 mots)
Michel Zumkeller (4722 mots)
Cendra Motin, présidente (4549 mots)
Erwan Balanant (4425 mots)
Emmanuelle Ménard (4402 mots)
François-Michel Lambert (4277 mots)
Olivier Marleix (4183 mots)
Xavier Breton (4129 mots)
Annie Genevard (4022 mots)
Émilie Chalas (3832 mots)
François Ruffin (3680 mots)
Fabien Di Filippo (3679 mots)
Pierre Dharréville (3670 mots)
Laetitia Avia (3630 mots)
Sacha Houlié (3587 mots)
Alexis Corbière (3489 mots)
Laurence Vichnievsky (3173 mots)
Yves Jégo (3140 mots)
Jean Lassalle (2871 mots)
Stéphane Peu (2857 mots)
Marc Fesneau (2842 mots)
Hugues Renson, président (2655 mots)
Martial Saddier (2624 mots)
Aurélien Pradié (2474 mots)
Patrick Hetzel (2395 mots)
Jean-Paul Dufrègne (2386 mots)
Régis Juanico (2354 mots)
Bruno Questel (2331 mots)
Charles de Courson (2327 mots)
Laurent Furst (2175 mots)
Nicolas Dupont-Aignan (2164 mots)
Christine Pires Beaune (2136 mots)
Alain Bruneel (1983 mots)
Valérie Rabault (1936 mots)
David Habib (1905 mots)
Philippe Latombe (1900 mots)
Alice Thourot (1898 mots)
Julien Dive (1814 mots)
Meyer Habib (1772 mots)
Guillaume Larrivé (1685 mots)
Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1680 mots)
Bénédicte Taurine (1672 mots)
Danielle Brulebois, présidente (1672 mots)
Clémentine Autain (1618 mots)
Maina Sage (1580 mots)
Gilles Lurton (1580 mots)
Christophe Bouillon (1558 mots)
Thierry Benoit (1549 mots)
Pierre-Yves Bournazel (1537 mots)
Ludovic Pajot (1487 mots)
Cédric Villani (1485 mots)
Paul Molac (1476 mots)
Élodie Jacquier-Laforge (1455 mots)
Christophe Naegelen (1434 mots)
Brigitte Kuster (1279 mots)
Isabelle Florennes (1261 mots)
Adrien Quatennens (1223 mots)
Sabine Rubin (1212 mots)
Naïma Moutchou (1195 mots)
Aurore Bergé (1150 mots)
Claude Goasguen (1142 mots)
Sébastien Chenu (1075 mots)
Jérôme Nury (1055 mots)
Rémy Rebeyrotte (1036 mots)
Virginie Duby-Muller (1034 mots)
Jean-Louis Bourlanges (1007 mots)
Carole Bureau-Bonnard, présidente (1001 mots)
Huguette Bello (996 mots)
Laurence Dumont (967 mots)
Robin Reda (942 mots)
Fabrice Brun (935 mots)
Elsa Faucillon (915 mots)
Jacques Maire (909 mots)
André Chassaigne (874 mots)
Caroline Abadie (873 mots)
Mathilde Panot (834 mots)
Hubert Wulfranc (815 mots)
Raphaël Schellenberger (803 mots)
Thibault Bazin (783 mots)
Guillaume Vuilletet (769 mots)
Sébastien Huyghe (765 mots)
Jacques Krabal (752 mots)
Loïc Prud'homme (746 mots)
Matthieu Orphelin (732 mots)
Roland Lescure (722 mots)
Jean-Pierre Vigier (720 mots)
Lise Magnier (716 mots)
Joaquim Pueyo (698 mots)
Éric Diard (695 mots)
Jean-Louis Bricout (674 mots)
Laurent Saint-Martin (674 mots)
Joachim Son-Forget (663 mots)
Gabriel Attal (663 mots)
Jean-Luc Warsmann (661 mots)
Bérengère Poletti (649 mots)
Richard Ferrand (629 mots)
Frédéric Descrozaille (621 mots)
Frédéric Reiss (620 mots)
Maxime Minot (608 mots)
Émilie Bonnivard (599 mots)
Véronique Louwagie (591 mots)
Yannick Favennec Becot (565 mots)
Vincent Descoeur (555 mots)
Caroline Fiat (545 mots)
Dino Cinieri (539 mots)
Stéphane Claireaux (537 mots)
Nathalie Elimas (513 mots)
Bruno Duvergé (494 mots)
Ian Boucard (480 mots)
Émilie Cariou (475 mots)
Laure de La Raudière (468 mots)
Jean-Jacques Ferrara (463 mots)
Florian Bachelier (454 mots)
Éric Woerth (433 mots)
Isabelle Valentin (433 mots)
José Evrard (421 mots)
Paul Christophe (419 mots)
Francis Vercamer (416 mots)
Sandrine Mörch (415 mots)
Amélie de Montchalin (411 mots)
Olivier Véran (409 mots)
Jean Terlier (400 mots)
Gilles Le Gendre (392 mots)
Alain Tourret (389 mots)
Charles de la Verpillière (374 mots)
Saïd Ahamada (372 mots)
Jean-François Eliaou (372 mots)
Frédéric Petit (362 mots)
Guillaume Peltier (355 mots)
Anne Genetet (349 mots)
Jean-Luc Reitzer (331 mots)
Vincent Ledoux (330 mots)
Éric Alauzet (329 mots)
Natalia Pouzyreff (325 mots)
Cécile Rilhac (319 mots)
Élise Fajgeles (317 mots)
Alain Perea (312 mots)
Olivia Gregoire (312 mots)
Pacôme Rupin (310 mots)
Guillaume Garot (307 mots)
Olivier Falorni (296 mots)
Gilbert Collard (291 mots)
Maurice Leroy (289 mots)
Marie-Noëlle Battistel (284 mots)
Alexandra Louis (284 mots)
Guy Bricout (282 mots)
Sarah El Haïry (277 mots)
Jean-Baptiste Moreau (277 mots)
Barbara Pompili (275 mots)
Muriel Ressiguier (262 mots)
Boris Vallaud (248 mots)
Nadia Essayan (247 mots)
Stéphane Le Foll (228 mots)
Jean-Charles Taugourdeau (217 mots)
Philippe Gomès (210 mots)
Frédérique Lardet (202 mots)
Patrice Verchère (201 mots)
Jean-Louis Masson (197 mots)
Thomas Rudigoz (190 mots)
Marie-Christine Verdier-Jouclas (183 mots)
Olivier Damaisin (181 mots)
Pascale Boyer (172 mots)
Sophie Mette (163 mots)
Aude Luquet (163 mots)
Philippe Michel-Kleisbauer (160 mots)
Bruno Joncour (159 mots)
Florence Lasserre-David (152 mots)
Jean-Jacques Gaultier (152 mots)
Michel Larive (145 mots)
Didier Martin (138 mots)
Geneviève Levy (134 mots)
Stanislas Guerini (133 mots)
Laurianne Rossi (122 mots)
Jean François Mbaye (117 mots)
Nicolas Turquois (100 mots)
Albane Gaillot (98 mots)
Nicole Sanquer (95 mots)
Nadia Hai (92 mots)
Richard Ramos (77 mots)
Jimmy Pahun (74 mots)
Valérie Bazin-Malgras (73 mots)
Gérard Menuel (65 mots)
Samantha Cazebonne (48 mots)
Franck Riester (40 mots)
Michèle Peyron (23 mots)
Derniers commentaires sur Confiance dans la vie publique
Suite aux propos d'Alice Thourot le 03/08/2017, ADNOT a dit le 13/12/2018 :
bonjour vous avez été élue par le peuple souverain, qui à juste titre pense qu'en votre âme et conscience vous utilisez votre libre arbitre comme modérateur à chaque vote de texte de loi, cela suppose que vous n'ayez pas signé la charte de bonne conduite qui vous oblige à voter comme le stipule ...
Suite aux propos de Delphine Batho le 03/08/2017, Benjamin (administrateur) a dit le 24/08/2018 :
Bonjour, mis à part si vous avez posté un message copier coller d'un autre message ce qui est explicitement interdit par la charte et automatiquement traité, aucun message n'est effacé automatiquement. Il est également possible que la soumission de commentaires en deux temps après prévisualisatio...
Suite aux propos de Delphine Batho le 03/08/2017, JJR24 a dit le 21/08/2018 :
Bonjour, Message effacé automatiquement!! Je n'ai rien pu poster!!! Site de manipulateurs!!!...quand on dit la vraie vie! JJR
Suite aux propos d'Emmanuelle Ménard le 03/08/2017, Scravenpouic a dit le 27/02/2018 :
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