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Timestamp: 2016-10-25 21:04:14+00:00
Document Index: 154061986

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 159', 'ATF ']

U 445/99 (09.05.2000)
U 445/99 Mh
Arr�t du 9 mai 2000
L.________, recourante, repr�sent�e par B.________, avocat,
Mobili�re Suisse, Soci�t� d'Assurances, Bundesgasse 35, Berne, intim�e, repr�sent�e par O.________, avocat,
Vu le jugement du 28 juin 1996, par lequel le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a annul� une d�cision sur opposition rendue le 7 ao�t 1995 par la Mobili�re Suisse, Soci�t� d'Assurances (ci-apr�s : la Mobili�re) � l'encontre de la Vaudoise Assurances (qui intervenait en qualit� d'assureur priv� de L.________), et a renvoy� la cause � la Mobili�re pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision;
vu la d�cision du 8 juin 1998, par laquelle la Mobili�re a mis fin � l'octroi de ses prestations d'assurance en faveur de L.________, avec effet au 24 mai 1994;
vu la d�cision sur opposition du 9 d�cembre 1998, par laquelle la Mobili�re a confirm� les termes de sa d�cision pr�cit�e du 8 juin 1998;
vu le jugement du 23 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition pr�cit�e;
vu le recours de droit administratif interjet� par L.________ contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant principalement au maintien des prestations d'assurance apr�s le 24 mai 1994 ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un montant de 40 000 fr. ou, subsidiairement, au renvoi du dossier � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement, le tout sous suite de d�pens;
vu la d�termination de la Mobili�re, qui conclut au rejet du recours sous suite de d�pens, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que les premiers juges ont correctement rappel� les dispositions l�gales et les r�gles jurisprudentielles relatives au droit � des prestations en mati�re d'assuranceaccidents (art. 6 et 10 LAA), de sorte qu'il peut y �tre renvoy�;
qu'on peut ajouter que les prestations pour soins, les remboursements de frais et les indemnit�s journali�res ne sont pas r�duits lorsque l'atteinte � la sant� n'est que partiellement imputable � l'accident (art. 36 al. 1 LAA);
que toutefois, l'assureur-accidents n'est pas tenu d'allouer des prestations lorsque l'atteinte � la sant� ne r�sulte pas ou plus de l'accident, mais de causes �trang�res � celui-ci;
que c'est le cas en particulier, lorsque l'�tat de sant�, tel qu'il �tait avant l'accident (statu quo ante), est r�tabli ou lorsque l'�tat de sant�, tel qu'il aurait �t� sans l'accident (statu quo sine), est atteint (RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b);
qu'en l'esp�ce, l'accident assur� s'est produit le 23 novembre 1993;
que selon les d�clarations de la recourante, elle a fait une chute tandis qu'elle montait les escaliers menant � son galetas;
que les premi�res constatations m�dicales ont mis en �vidence une importante entorse � la cheville gauche (cf. attestation m�dicale LAA du 14 f�vrier 1994);
que depuis cet �v�nement accidentel, l'assur�e n'a plus �t� � m�me de reprendre son activit� de serveuse, se plaignant en particulier de lombalgies persistantes;
que les m�decins consult�s, s'ils ont unanimement relev� la pr�sence d'un �tat morbide pr�existant, ont en revanche �mis des avis contradictoires quant � la responsabilit� de l'accident sur les lombalgies apparues apr�s celui-ci;
qu'ainsi, le docteur A.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, a consid�r� le statu quo ante comme r�tabli au plus tard deux mois apr�s le traumatisme (rapport des 5 mai et 19 ao�t 1994), tandis que le docteur E.________, �galement sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, �tait pour sa part d'avis que les plaintes de l'assur�e �taient probablement dues, pour une part de 40 %, � l'accident assur� (rapport du 20 septembre 1994);
que requis par l'intim�e (suite au jugement pr�cit� du 28 juin 1996 de la juridiction cantonale) de proc�der � une expertise afin de d�partager ces opinions, le docteur H.________, sp�cialiste FMH en neurologie, a diagnostiqu� des lombosciatalgies droites et un syndrome lombo-vert�bral chronifi� sans signes d'une atteinte radiculaire;
qu'il a pr�cis� que ce syndrome �tait persistant apr�s plusieurs traumatismes mineurs du rachis vert�bral, et qu'il �tait actuellement essentiellement en relation avec des troubles statiques et d�g�n�ratifs lombaires se compliquant d'une discopathie �volu�e L5-S1, avec discrets r�tro-listh�sis de L5 sur S1, et probable instabilit� L5-S1;
qu'il a en outre soulign� que �tant les examens neurologiques que le bilan radiologique n'(avaient) pas apport� la preuve d'une modification de l'�tat clinique de la patiente par rapport � la situation imm�diatement pr�existante au traumatisme�;
que sur le vu de ces constatations, il a conclu que le statu quo ante devait �tre consid�r� comme atteint au plus tard six mois apr�s la survenance de l'accident assur� (rapport du 26 novembre 1996);
que dans un rapport subs�quent du 10 mars 1997, rendu apr�s un r�examen du cas effectu� � la lumi�re de certaines pi�ces m�dicales non prises en consid�ration dans le premier rapport pr�cit� du 26 novembre 1996 (en particulier un dossier radiologique �manant de l'H�pital X.________), le docteur H.________ a enti�rement confirm� la teneur de ses conclusions initiales;
que celles-ci reposent donc sur une �tude attentive de l'ensemble dossier m�dical de l'assur�e;
qu'elles s'appuyent en outre sur les propres examens de l'expert - notamment un EMG - et prennent, par ailleurs, pleinement en consid�ration l'anamn�se et les plaintes de l'assur�e;
qu'aussi bien le rapport du docteur H.________ remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 ss consid. 3a et 3b/bb et les r�f�rences), et il n'y a pas lieu de s'�carter de ses conclusions;
que certes, les m�decins traitants de la recourante consid�rent, contre l'avis de l'expert et du docteur A.________, que l'accident entre pour une part comprise entre 30 et 40 % dans les troubles pr�sent�s par leur patiente, et ce pour une dur�e ind�termin�e, voire ind�terminable (rapports des 20 septembre 1994 et 19 janvier 1998 du docteur E.________; rapports des 28 janvier 1997 et 12 janvier 1998 du docteur G.________, chirurgien-chef au service d'orthop�die de l'H�pital X.________);
que le point de vue de ces m�decins n'est toutefois pas de nature � faire douter du bien-fond� des conclusions de l'expert;
qu'en effet, ni le docteur E.________, ni le docteur G.________ ne se prononcent sur le motif principal - et convaincant - qui a amen� tant l'expert que le docteur A.________ � conclure que l'�v�nement accidentel n'�tait plus, six mois (voire deux mois) mois apr�s sa survenance, dans un rapport de causalit� naturelle avec les lombalgies de l'assur�e, � savoir l'absence de l�sion d'origine traumatique dans la r�gion douloureuse;
qu'au vrai, les m�decins traitants ont pour l'essentiel forg� leur opinion sur le fait que c'est directement apr�s la survenance de l'accident que la pathologie pr�existante de l'assur�e a �volu� d�favorablement et que cette derni�re a fait �tat de douleurs persistantes;
qu'ainsi que le docteur A.________ l'a soulign� (cf. son rapport du 5 mai 1994), ce raisonnement ne peut �tre suivi, car il revient en r�alit� implicitement � conf�rer au principe �post hoc, ergo propter hoc� une valeur probante que ne lui reconna�t pas la jurisprudence (cf. ATF 119 V 341 sv. consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv. consid. 3b);
qu'� cela s'ajoute que le juge appel� � appr�cier des rapports m�dicaux contradictoires peut et doit tenir compte du fait, tir� de l'exp�rience, que le m�decin traitant est g�n�ralement enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit � ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les r�f�rences);
qu'en cons�quence, les premiers juges pouvaient, comme ils l'ont fait, trancher le litige en se fondant sur les conclusions du docteur H.________, et juger que la Mobili�re n'�tait plus tenue � prestations six mois apr�s l'accident assur�, soit � partir du 24 mai 1994;
qu'au surplus, d'autres mesures probatoires ne sont pas propres, contrairement � l'avis de la recourante, d'apporter un nouvel �clairage susceptible de conduire � une autre conclusion;
qu'en effet, les m�decins qui se sont exprim�s sur le cas - et notamment le docteur G.________ (cf. son rapport du 28 janvier 1997, p. 2) - n'ont pas jug� opportun de mettre en oeuvre d'autres investigations m�dicales, � l'exception du docteur E.________;
que les investigations propos�es par ce dernier ne visaient au surplus qu'� �lucider s'il n'existerait pas, �vu la longueur de l'�volution apr�s (le) dernier traumatisme (subi par l'assur�e)�, une pathologie sous-jacente non d�cel�e ou une �certaine surcharge psychologique� (rapport du 20 septembre 1994, p. 2);
qu'� l'instar des premiers juges, on doit toutefois nier, vu le d�roulement de l'accident et les circonstances qui l'ont entour�, l'existence d'un rapport de causalit� ad�quate entre celui-ci et d'�ventuels troubles d'origine psychique (cf. ATF 115 V 138 ss consid. 6, 407 ss consid. 5), si bien qu'un compl�ment d'instruction m�dical sur le plan psychique s'av�re superflu;
qu'il est pareillement inutile d'ordonner un compl�ment d'instruction qui serait destin� � mettre � jour une hypoth�tique pathologie sous-jacente, car l'intim�e n'en r�pondrait de toute fa�on pas non plus, sa responsabilit� �tant limit�e aux atteintes r�sultant d'un accident (cf. art. 6 LAA et art. 9 OLAA);
qu'il s'ensuit que le recours est mal fond�;
que la recourante succombe, de telle sorte qu'elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ);
que l'intim�e n'a pas non plus droit � des d�pens, car elle est assimil�e, en sa qualit� d'assureur priv� participant � l'application de la LAA, � un organisme charg� de t�ches de droit public au sens de l'art. 159 al. 2 OJ (ATF 112 V 49 consid. 3, 112 V 361 sv. consid. 6; RAMA 1995 no U 212 p. 66 sv. consid. 6),
Neuch�tel, et � l'Office f�d�ral des assurances socia-