Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-04-2007-I_454-2006
Timestamp: 2016-10-20 21:27:03+00:00
Document Index: 190633957

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 454/06 (20.04.2007)
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 avril 2006.
C.________, travaille en qualit� de commis administratif aupr�s du service de radiologie de l'H�pital X.________. A ce titre, il est assur� obligatoirement contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels par la �Winterthur, Soci�t� suisse d'assurances� (ci-apr�s: la Winterthur). Il a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re le 17 octobre 2002 et a souffert d'une fracture sous-capitale multi-fragmentaire de l'hum�rus gauche. Le cas a �t� pris en charge par la Winterthur, puis annonc� � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 3 novembre 2003.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis du docteur L.________, m�decin traitant, ainsi qu'une copie du dossier m�dical de l'assureur-accidents dans lequel figurent les rapports de nombreux sp�cialistes (I.________, interniste, L.________ et H.________, chirurgiens orthop�distes, G.________, neurologue, W.________ et B.________, sp�cialistes en chirurgie de la main et N.________, radiologue) dont les constatations et conclusions ne comportent aucune contradiction, se compl�tent dans la mesure o� elles ne portent pas sur les m�mes affections et concordent avec celles du docteur S.________, expert mandat� par la Winterthur. Il appara�t ainsi que l'assur� a souffert d'un syndrome du tunnel carpien gauche en plus de la fracture de l'�paule et que ces affections ont entra�n� une incapacit� de travail, totale pour la p�riode allant du 17 octobre 2002 au 31 mai 2003, puis de 50%. Cette incapacit� partielle �tait toujours en cours au moment de l'expertise du 8 octobre 2003. Le docteur S.________ pronostiquait n�anmoins un retour rapide � la normale.
Le docteur E.________, service m�dical de l'AI pour la r�gion l�manique (ci-apr�s: le SMR), a analys� le dossier et estim� que l'int�ress� �tait apte � reprendre son m�tier normalement s'il �vitait les t�ches prolong�es au-dessus de l'horizontale et les travaux de force (rapport du 29 juin 2004). Sur la base de cet avis, l'office AI a rejet� la demande de C.________ (d�cision du 19 juillet 2004).
L'assur� et la Winterthur se sont oppos�s � cette d�cision qui, d'apr�s eux, ne tenait pas compte des r�centes �volutions m�dicales, ni de la tentative du 29 septembre 2003, avort�e le 26 octobre suivant, de reprendre le travail � plein temps. C'est pourquoi l'administration a compl�t� le dossier en se procurant une copie des rapports �tablis les 24 avril et 29 juillet 2004 par les docteurs W.________ et S.________. Le premier praticien faisait �tat de l'op�ration du tunnel carpien du 29 janvier 2004 ayant n�cessit� un arr�t total de travail jusqu'au 7 mars suivant; le second mentionnait la stabilisation du cas et une incapacit� ponctuelle de 50%, due avant tout � la symptomatologie douloureuse et qu'il �tait possible de r�duire � n�ant pour autant que le poste soit adapt� aux discr�tes limitations observ�es (essentiellement rotation limit�e de l'�paule).
En se fondant sur ces renseignements, l'office AI a annul� la d�cision du 19 juillet 2004 (d�cision sur opposition du 6 octobre 2004) et a repris l'instruction de la cause.
Le docteur L.________ a alors attest� un �tat stationnaire et une capacit� r�siduelle de travail de 50% dans le m�tier de commis administratif ou toute autre activit� non manuelle et s�dentaire (rapport du 11 octobre 2004). Par ailleurs, le docteur E.________, qui a obtenu une copie du cahier des charges relatif au poste occup� par l'int�ress�, l'a jug� pleinement compatible avec les handicaps retenues. L'administration a donc octroy� � C.________ une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode allant du 1er octobre 2003 au 31 juillet 2004, puis a mis un terme au versement de toutes prestations d�s cette date (d�cision du 11 mai 2005).
Dans l'opposition � cette nouvelle d�cision, l'assur� a fait �tat d'affections r�cemment diagnostiqu�es (discopathies d�g�n�ratives de la colonne cervicale avec discret r�tr�cissement foraminal droit en C5-C6 et C6-C7, foyer de tendinose ou discr�te fissuration de l'extr�mit� distale du tendon sus-�pineux sur son versant articulaire; rapport du docteur O.________, radiologue, du 5 avril 2005) que le docteur D.________, du SMR, a pris en consid�ration dans ses conclusions. Celui-ci retenait en effet une capacit� intacte dans un emploi �vitant les activit�s de force avec le bras, l'�l�vation au-dessus de l'horizontale (m�me si les amplitudes allaient au-del�) ainsi que les mouvements r�p�titifs et rapides de l'�paule, les positions extr�mes en flexion, extension, inclinaison lat�rale ou rotation, le port de charges lourdes et les positions statiques prolong�es (rapport du 23 ao�t 2005). La division de r�adaptation professionnelle de l'AI a de surcro�t �t� mandat�e pour examiner concr�tement l'ad�quation du poste, modifi� par l'employeur (suppression des t�ches d'archivage), � l'�tat de sant� de l'int�ress� (rapport du 3 octobre 2005).
Par d�cision sur opposition du 4 novembre 2005, l'office AI a finalement confirm� sa d�cision du 11 mai pr�c�dent.
C.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales, concluant � la reconnaissance d'un degr� d'invalidit� de 50% d�s le 1er ao�t 2004. Il soutenait que l'administration s'�tait fond�e uniquement sur le rapport de sa division de r�adaptation professionnelle pour lui refuser toute rente d�s cette date, ce qui �tait contraire aux conclusions des m�decins qui retenaient une capacit� r�siduelle de travail de 50%.
A l'appui de ses conclusions, l'assur� a d�pos� un rapport �tabli le 24 ao�t 2004 par le docteur L.________ faisant �tat d'un patient fortement limit� dans les rotations de l'�paule, mod�r�ment dans les activit�s d'�l�vation et d'abduction, ces mouvements engendrant des douleurs et une fatigabilit� qui rendaient la reprise du travail au-del� de 50% impossible.
Par jugement du 12 avril 2006, la juridiction cantonale a d�bout� l'int�ress� de ses conclusions.
C.________ a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation. Il a conclu, sous suite de d�pens, � la reconnaissance par la Cour de c�ans du droit � un quart de rente d�s le 1er ao�t 2004.
Le pr�sent cas n'est pas soumis � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit�, entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant notamment des modifications relatives � la proc�dure conduite devant le Tribunal f�d�ral (art. 132 al. 2 et 134 OJ), d�s lors que le recours de droit administratif a �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives � la modification du 16 d�cembre 2005).
Est litigieux le point de savoir si le recourant a droit � une rente d'invalidit� pour la p�riode post�rieure au 31 juillet 2004. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � l'application dans le temps de la LPGA et de la 4e r�vision de la LAI, � la d�finition de l'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et de l'invalidit� (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA), � l'�valuation de cette derni�re chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI), � la r�vision de celles-ci, � l'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurances sociales, au r�le des m�decins en ce domaine, � la valeur probante de leurs rapports, y compris ceux des m�decins traitants, � la libre appr�ciation des preuves et � l'obligation g�n�rale faite aux assur�s d'entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour att�nuer les cons�quences de leur dommage. Il suffit donc d'y renvoyer.
L'int�ress� reproche aux premiers juges d'avoir ni� son droit � une rente d'invalidit� en se fondant uniquement sur les observations d'un technicien de la division de r�adaptation professionnelle de l'AI qui n'a pas qualit� pour juger de la r�percussion sur le travail des douleurs mentionn�es par le m�decin traitant.
4.1 Cette all�gation est erron�e dans la mesure o� la juridiction cantonale a avant tout proc�d� � l'analyse d�taill�e des rapports m�dicaux figurant au dossier.
On notera au pr�alable qu'il n'existe aucune contradiction parmi tous les avis exprim�s. La plupart des praticiens consult�s � l'initiative du docteur L.________, en g�n�ral pour une affection particuli�re (soit fracture de l'�paule, soit syndrome du tunnel carpien), ne se sont toutefois pas prononc�s sur la capacit� de travail ou les limitations fonctionnelles pouvant interf�rer avec l'exercice de l'activit� habituelle; ils ont essentiellement fait �tat de diagnostics, de r�sultats d'examens radiologiques, d'op�rations chirurgicales ou des cons�quences ponctuelles de ces derni�res. Seuls le m�decin traitant, l'expert et les m�decins du SMR ont eu une vision globale du cas d'esp�ce. Leurs conclusions sont d'ailleurs identiques, sauf en ce qui concerne la question de la reprise du travail � plein temps pour la p�riode post�rieure � l'expertise compl�mentaire du docteur S.________ du 29 juillet 2004.
Il appara�t ainsi que le recourant a souffert d'une fracture de l'hum�rus et d'un syndrome du tunnel carpien. Cette seconde affection, trait�e chirurgicalement le 29 janvier 2004, n'a eu d'autres suites qu'une incapacit� passag�re totale ayant dur� jusqu'au 7 mars 2004; cela n'est du reste pas contest�. Quant � la premi�re affection, selon l'expert dont l'avis n'est pas non plus remis en cause, elle a engendr� une capacit� de travail, nulle du jour de l'accident jusqu'au 31 mai 2003, puis de 50%, ainsi qu'une symptomatologie douloureuse et des limitations de l'articulation de l'�paule (rotations limit�es, impossibilit� d'accomplir des t�ches au-dessus de l'horizontale et d'effectuer des mouvements rapides et r�p�titifs). Le docteur L.________ en a d�duit que l'int�ress� n'�tait pas en mesure de reprendre son m�tier � un taux d'occupation sup�rieur � 50%, sans plus ample motivation, ni description d'emp�chements quelconques si ce n'est la pr�sence de douleurs. Pour sa part, le docteur S.________ estimait que celui-ci pouvait reprendre, � plein temps, son activit� habituelle, dont il donnait un descriptif pr�cis, pour autant que certaines t�ches soient adapt�es aux limitations rencontr�es. L'avis de l'expert a �t� repris par les m�decins du SMR qui ont proc�d� � une analyse similaire du cas en y int�grant �galement les r�percussions des diagnostics post�rieurs (prohibition des positions extr�mes en flexion, extension, inclinaison lat�rale ou rotation, le port de charges lourdes et les positions statiques prolong�es), ainsi que le descriptif du poste de commis administratif.
Il appara�t d�s lors que les conclusions du docteur S.________ et des m�decins du SMR, qui reposent notamment sur une comparaison des limitations objectives et du cahier des charges, sont plus pertinentes que celles du m�decin traitant, qui se contente d'invoquer une incapacit� de travail de 50% en raison de la symptomatologie douloureuse signal�e par son patient.
4.2 Apr�s avoir �tabli m�dicalement que l'int�ress� pouvait reprendre son activit� sans que son taux d'occupation ne soit restreint, les premiers juges se sont encore assur�s que le poste de travail �tait bien adapt� � l'�tat de sant� de l'assur�.
Pour ce faire, ils se sont r�f�r�s au travail de l'office AI qui s'est procur� le cahier des charges relatif � la fonction de commis administratif au service de radiologie (accueil et accompagnement des patients, participation � la gestion et � la circulation des documents radiologiques, ainsi qu'� la prise en charge, le traitement et la planification des demandes d'examens pour lesquelles un rendez-vous et/ou une pr�paration sont n�cessaires), l'a soumis � son service m�dical qui l'a jug� parfaitement adapt� � la situation du recourant et a mandat� sa division de r�adaptation professionnelle dont un technicien a proc�d� � l'analyse concr�te du poste en question. Il ressort du rapport de ce dernier que la place de travail a d'abord subi un premier am�nagement par l'employeur qui a supprim� des activit�s telles que l'archivage pouvant n�cessiter des mouvements au-dessus de l'horizontale (armoire de 2 m 50) et a mis � disposition de son employ� un escabeau ainsi qu'un chariot pour faciliter le tri et la distribution des documents radiologiques ou du courrier. Il appara�t �galement que les t�ches concr�tes correspondent tr�s fid�lement � leur descriptif figurant dans le cahier des charges et que celles-ci sont en parfaite ad�quation avec les limitations d�crites par l'expert et les m�decins du SMR.
4.3 L'int�ress� �tait donc � m�me, au regard de ce qui pr�c�de, de mettre en valeur une pleine capacit� de travail dans le poste de commis administratif, de sorte que le jugement cantonal n'est pas critiquable sur ce point.
Le recourant reproche encore aux premiers juges d'avoir conclu � un degr� d'invalidit� diff�rent de celui retenu par la Winterthur en d�pit du principe d'uniformit� de la notion d'invalidit� en mati�re d'assurances sociales.
5.1 On notera au pr�alable que la d�cision du 6 d�cembre 2004 de l'assureur-accidents retenait un taux d'invalidit� de 40% et qu'elle a �t� confirm�e sur opposition le 9 f�vrier 2005. La d�cision sur opposition est effectivement entr�e en force de chose d�cid�e conform�ment aux affirmations de l'int�ress�. Celui-ci a cependant omis de pr�ciser que la d�cision en question a fait l'objet d'un recours qui a �t� retir� compte tenu de l'avertissement selon lequel la juridiction de premi�re instance entendait la r�former � son d�triment.
5.2 Eu �gard � la jurisprudence cit�e par la juridiction pr�c�dente, on notera encore que le principe d'uniformit� de la notion d'invalidit� n'emp�chait pas l'office intim� de prendre une d�cision diff�rente de celle de la Winterthur dans la mesure o� il ressort de ce qui pr�c�de que ledit office a proc�d� � une analyse pertinente du dossier m�dical et un examen concret du poste de travail, ce qui n'a pas �t� fait par l'assureur-accidents. Cet argument n'est donc d'aucune utilit� au recourant.
On ajoutera enfin que le point de savoir si le raisonnement des premiers juges concernant le calcul du degr� d'invalidit� est correct (absence de perte de gain pour la moiti� du revenu dans la mesure o� le recourant travaille toujours � mi-temps pour le m�me employeur et calcul selon les donn�es de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires pour l'autre moiti� des revenus dans la mesure o� l'on ignore si l'employeur est toujours dispos� � occuper l'int�ress� � temps complet) n'a pas d'incidence en l'occurrence et peut �tre laiss� ouvert puisque le r�sultat obtenu par la juridiction cantonale, qui n'est en soi pas contest�, n'ouvre de toute fa�on pas droit � une rente. Le recours est donc en tous points mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006). Assist� d'un avocat, le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).