Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-campagne-initiale-surveillance-presence-micropolluants-eaux-rejetees-milieu-1692817.htm
Timestamp: 2016-10-27 07:08:50+00:00
Document Index: 302832633

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 11", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 45", "l'article 53", "l'article 127"]

Appels d'offres : campagne initiale de surveillance de la pr�sence de micropolluants dans les eaux rejet�es au milieu naturel par la station d'�puration de Plouharnel
N° annonce (BOAMP) : 258829
campagne initiale de surveillance de la pr�sence de micropolluants dans les eaux rejet�es au milieu naturel par la station d'�puration de plouharnel. Avis de march�D�partement de publication : 56Annonce No�11-258829ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�S.M de la R�g. d'Auray Belz Quiberon.�Correspondant�:�M.�le pr�sident,�31�avenue de l'oc�an. Bp6,�56340�Plouharnel.Adresse internet du profil d'acheteur�: http://www.emegalisbretagne.org .Objet du march�:�campagne initiale de surveillance de la pr�sence de micropolluants dans les eaux rejet�es au milieu naturel par la station d'�puration de Plouharnel.Lieu d'ex�cution�:�prestations � effectuer sur le site de la station d'�puration de Kernev�,�56340�Plouharnel.Caract�ristiques principales�:�la mission du titulaire du pr�sent march� comprend :
-Les pr�l�vements des �chantillons (avec propre mat�riel du titulaire) asservi � une mesure de d�bit sur une dur�e de 24 heures
-Le transport des pr�l�vements
-L'�tablissement des rapports d'analyses
-Le rapport de synth�se final
-La transmission de donn�es sous format informatique (rapports d'analyses, rapports de synth�ses, donn�es Sandre)Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�pr�l�vement continu sur 24 heures � temp�rature contr�l�e (y compris homog�n�isation) en fonction du d�bit ; 4.
Transport de(s) l'�chantillon(s) vers le laboratoire sous 24 heures dans une enceinte maintenue � une temp�rature �gale � 5�c + ou - 3�c : 4
Contr�le m�trologique de l'appareil de pr�l�vement : 4.
Blanc du syst�me de pr�l�vement (3 heures minimum) : 4
Analyse compl�te sur les micropolluants y compris les param�tres de suivi habituel sur la station d'�puration : 4.
Analyse du blanc de syst�me de pr�l�vement : 4.
Rapport de synth�se en 3 exemplaires : 1.
Donn�es informatiques sous format SANDRE : 1.Refus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�12 mois � compter de la notification du march�.Cautionnement et garanties exig�s�:�sans objet.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�modalit�s de financement : March� financ� par les ressources propres du syndicat (le budget assainissement, qui b�n�ficiera d'une subvention � hauteur de 50% du montant de l'op�ration).
Modalit�s de paiement : Les prestations faisant l'objet du march� seront r�gl�es par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix du march� sont r�put�s �tablis sur la base des conditions �conomiques du mois qui pr�c�de celui de la date limite de r�ception des offres ; ce mois est appel� " mois z�ro ". Les prix sont r�vis�s mensuellement conform�ment aux dispositions de l'article 7.4. Du CCAP.
Les demandes de paiement seront �tablies apr�s la d�cision d'admission conform�ment � l'article 11.8.1. Du ccag fcs. Les sommes dues seront pay�es dans un d�lai global de 30 jours � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes.
En cas de d�passement du d�lai, le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque Centrale Europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�les candidats pourront se pr�senter en candidat unique ou en groupement.
Forme impos�e pour l'attribution :
L'Entit� adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des �ventuels groupements.
- en qualit� de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : �limination des candidaturesEn application de l'article 52 du Code des March�s Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner � un march� en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas �ch�ant apr�s mise en �uvre des dispositions du premier alin�a de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pi�ces mentionn�es aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du r�glement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public � la concurrence, ne sont pas admis � participer � la suite de la proc�dure de passation du march�.Les candidatures ne pr�sentant pas de garanties professionnelles, techniques, �conomiques et financi�res suffisantes seront �limin�es : ces garanties seront appr�ci�es au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conform�ment aux exigences de la personne publique fix�es aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du r�glement particulier de la consultation et rappel�es dans l'avis d'appel public � la concurrenceCes documents sont � fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 t�l�chargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conform�ment aux renseignements demand�s par la collectivit�).;;�����-�Autres renseignements demand�s : rubrique conditions de participation;�����-�Autres renseignements demand�s : situation personnelle des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies :-Une lettre de candidature avec identification du candidat.En cas de groupement, les candidatures seront pr�sent�es soit par l'ensemble des op�rateurs �conomiques group�s, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations n�cessaires pour repr�senter ces op�rateurs �conomiques au stade de la passation du march�.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager la soci�t�-La copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire,-les d�clarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics list�es dans le formulaire Dc1 �dit� par la direction des affaires juridiques du minist�re de l'�conomie et des finances accessible sur le site internet � l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents �num�r�s dans cette rubrique.;�����-�Autres renseignements demand�s : capacit� �conomique et financi�re :Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies :D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.Conform�ment aux dispositions de l'article 45 III du Code des March�s Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire ce renseignement pour justifier de sa capacit� financi�re, il peut prouver sa capacit� par une attestation comptable (�tat financier de l'entreprise depuis sa cr�ation, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas �ch�ant, la liste des �ventuelles prestations en cours en pr�cisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations ex�cut�es;;�����-�Autres renseignements demand�s : capacit� technique :Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies :Liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�.Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es.D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�prix des prestations appr�ci� au regard du montant (H.T.) annonc� dans l'acte d'engagement, not� sur 60 points : 60 %;�����-�la valeur technique de l'offre appr�ci�e au regard du m�moire justificatif �tabli par le candidat, not�e sur 40 points : 40 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�9�d�cembre�2011,��12�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�90 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�ABQ_mapa_2011_32.Renseignements compl�mentaires�:�il ne s'agit pas d'un march� pass� pour l'achat d'�nergie.
Le march� n'est pas un march� � tranche, ni une convention de prix associ�e � des march�s type
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des march�s publics : non.
D�lais d'intervention :
Les 4 campagnes seront r�alis�es chaque trimestre en privil�giant le mois de juillet ou d'ao�t pour la campagne estivale
Le planning pr�visionnel des 4 campagnes de pr�l�vements et de mesures devra �tre transmis au Syndicat Mixte de la r�gion d'auray Belz Quiberon au mois de Janvier 2012 pour validation. Chacune des 4 campagnes devra co�ncider avec le jour de la r�alisation d'un bilan d'autosurveillance de l'exploitant.
Toutes les proc�dures analytiques doivent �tre d�marr�es si possible dans les 24h et en tout �tat de cause 48 heures au plus tard apr�s la fin du pr�l�vement.
Les r�sultats de chaque campagne d'analyse seront � transmettre dans un d�lai maximal de 4 semaines � compter de la r�alisation du pr�l�vement.
Le rapport de synth�se de la surveillance initiale sera � transmettre pour le 31 d�cembre 2012 au plus tard.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Instance charg�e des proc�dures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (t�l�phone : 02 23 21 28 28, t�l�copie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics conform�ment � l'article 127 du Code des march�s publics, pr�fecture de r�gion,6 Quai Ceineray, B.P.�33515, F-44035 Nantes Cedex 3. T�l. 02 40 08 64 64. T�l�copieur 02 40 47 66 66.
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (t�l�phone : 02 23 21 28 28, t�l�copie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
La prestation est r�serv�e � une profession particuli�re : non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charg� de l'ex�cution de la prestation : oui.
L'Ex�cution du march� est soumise � d'autres conditions particuli�res : oui.
L'Attention des candidats est attir�e sur les points suivants : chaque candidat devra produire, dans son m�moire justificatif des dispositions techniques propos�es, conform�ment aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2010 :
-Accr�ditation selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la matrice " Eaux R�siduaires ", pour chaque micropolluant � analyser. Le num�ro d'accr�ditation et l'annexe technique pour les micropolluants concern�s par la liste du projet d'arr�t� pr�fectoral (annexe 1 du Cctp) devront �tre obligatoirement fournis dans l'offre
-Attestation du respect des limites de quantifications list�es � l'annexe III de la circulaire du 29 septembre 2010 pour chacun des micropolluants.
-Attestation valant engagement du respect des prescriptions techniques applicables aux op�rations de pr�l�vements et d'analyses pour la surveillance des micropolluants dans les eaux de rejets (annexe 3 du Cctp).
Type d'entite adjudicatrice : autre. Syndicat mixte : �tablissement public territorial intervenant dans le domaine de l'eau.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :envoi de la version papier sur demande �crite (courrier postal, t�l�copie ou courrier �lectronique), ou retrait direct de 8 heures � 12h et de 13 heures 30 � 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours f�ri�s) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31�avenue de l'oc�an, Bp6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de d�mat�rialisation accessible de la mani�re suivante:
Date limite d'obtention : 9 d�cembre 2011 � 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommand� avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de r�ception et de garantir la confidentialit� des documents), soit par remise directe contre r�c�piss� de 8 heures � 12h et de 13 heures 30 � 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) � l'adresse indiqu�e ci-dessous avant la date et l'heure limites de r�ception des offres: M. le pr�sident, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31�avenue de l'oc�an, 56 340 Plouharnel. L'entit� adjudicatrice choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de d�mat�rialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, r�f�rence de la consultation : " Abq_Mapa_2011_32".Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�16�novembre�2011.
Mots d�scripteursAssainissementAssistance techniqueEtudeClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des d�chets