Source: http://trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/escrobandeorganisecitation.htm
Timestamp: 2019-02-17 03:52:23+00:00
Document Index: 230473602

Matched Legal Cases: ['art. 432', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 432', 'art. 224', 'art. 432']

User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: CITATION - ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIERS HUISSIERS JUGES EXPERT
La seule réponse de A.T.E.R. à Montazon (Tours) à mes accusations de corruption est encore la corruption d'autres magistrats : Olivier GERON, Frédérique DALLE, BOURQUARD Joëlle... pour annuler la citation.
Citation en correctionnelle des membres d'un réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations sur toute la France : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges ... ! ! Preuves et exposé. Conclusions complémentaires - Le 14/01/10 report au 18/01/10 puis au 23/09/10 puis 3 fvrier 2011- chambre 13 - Voir scasn de la citation (Mafieux poursuivis !)
Datedemandée Imprimez le document actualisé Chap. : A , B-a, B-b, B-c à B-i , C , D, E, Pièces : 1 à 111 (Listes)
L'AN DEUX MILLE NEUF et le novembre
M. AMOUROUX Jean-René ... BUISSON Jean-Marc ... BESSON-MOLLARD Laurence ... BOTTA-AUBERT Annie ... CALAS Jean ... CHARLON Pierre ... CWIKOWSKI Bruno ... DESCHAMPS Yves, FONTAINE Luc ... GIRAUD Paul Maurice ... LAMBERT François ... MARGAILLAN Henri ... RAYMOND Janine Fernande ... ROBERT Christian ... ( professions et domiciliations précisées à la liste pièce 100)
Leur précisant que faute de se présenter à cette audience, une décision sera prise à leur encontre sur les éléments produits par son adversaire.
M. FORNEY René cite en correctionnelle devant le Tribunal Correctionnel de Paris sur le chef d'escroqueries en bandes organisées au sens des articles 313-1 et suivants du Code pénal et (ou) d'obstacle à la manifestation de la vérité (art. 432-1, 434-4, 434-5 et 434-9) et (ou) de témoignages mensonger (art. 434-14) et (ou) d'avoir falsifié des données (art. 434-20) et (ou) d'abus de pouvoir (art. 432-4, 432-15 et art. 224-1 à 224-4) et (ou) trafic d'influence (art. 432-11) et tous autres chefs de poursuites qu'un complément d'information pourrait révéler.
Devant le TGI de Lyon, une tentative de recours en indemnisation de M. FORNEY du 3/11/08 (Réf 08/02241) contre Me BESSON-MOLLARD, avocate, est tombé entre les mains de la magistrate CHIFFLET Marie-Noëlle mise en cause le 15/12/08 dans la presse Lyonnaise "Lyon Mag? (pièce 105). Les 30 ans du traitement judiciaire de l'affaire VOGNE Fernand, qui aurait prouvé l'encaissement par des juges de chèques cadeaux du mandataire qui aurait procédé à la liquidation de sa société, a été aussi publiée dans le Dauphiné Libéré, Marianne. Malgré des documents tels que présentés en extraits au chapitre B-a-1, l'ordonnance de cette magistrate s'est soldée par une condamnation de M. FORNEY à verser 500 € à l'avocate en faute.
Les pièces (bordereau pages 43 à 45) sont : fournies sur demande et accessibles sur Internet par le lien : http://www.trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/pieces50a100/escroqbandep98.htm
(Imprim. PDF) Date demandée Scan Chapitres : A , B-a, B-b, B-c à B-i , C , D, E, Les pièces : 1 à 111 (Listes)