Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-stup%C3%A9fiants-en-thailande-de-1979/loi-sur-les-stup%C3%A9fiants-en-thailande-de-1979-10/
Timestamp: 2020-05-29 00:16:51+00:00
Document Index: 257349388

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 29", "l'article 32", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24"]

Loi sur les stupéfiants en Thailande de 1979 -10 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Si les stupéfiants qui constituent le déficit corpus sont la morphine, l'opium ou la cocaïne, en quantité calculée pour être des substances pures de la quantité de moins de cent grammes, le contrevenant sera passible d'un emprisonnement de trois à vingt ans ou à une amende de 60000 à 400000 baht, ou aux deux. Mais si la morphine tels, l'opium ou la cocaïne, en quantité calculée pour être des substances pures de la quantité d'une centaine de grammes à la hausse, le contrevenant sera passible d'un emprisonnement de cinq ans à la vie et d'une amende de cinq cent mille à 5.000.000 baht.
Si le titulaire en vertu du paragraphe 17 a commis un acte en violation de l'alinéa premier, deuxième alinéa, ou paragraphe trois, il sera passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans et d'une amende ne dépassant pas 100 000 baht. (44) L'article 70 Toute personne qui, en violation de l'article 20, produit ou importe des stupéfiants de la catégorie III, sera passible d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 100000 à 300000 baht.
(45) L'article 71 Toute personne qui, en violation de l'article 20 alinéa premier, dispose d', possède pour l'élimination, ou à l'exportation des stupéfiants de la catégorie III, pour un montant ne dépassant pas comme prescrit à l'article 20 paragraphe quatre est passible d'emprisonnement pour une durée n'excédant pas un an ou d'une amende n'excédant pas vingt mille bahts, ou aux deux.
Dans le cas de l'alinéa premier, si les stupéfiants de catégorie III est supérieur au montant de l'article 20 alinéa quatre, le contrevenant sera passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas deux ans et d'une amende de ne pas dépasser 200 000 bahts.
(46) L'article 72 Toute personne qui, en violation de l'article 22, les importations ou les exportations des stupéfiants de la catégorie III est passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas un an et d'une amende ne dépassant pas 100 000 baht.
(47) L'article 73 Toute personne qui, en violation de l'article 26, produit, importe, exporte, dispose ou possède des stupéfiants disposition de catégorie IV sera passible d'un emprisonnement de un à dix ans et d'une amende de vingt mille à deux cent mille bahts.
Dans le cas de l'alinéa premier, si les stupéfiants de catégorie IV sont en quantité de dix kilogrammes vers le haut, le contrevenant sera passible d'un emprisonnement de un à quinze ans et d'une amende de 100000 à 1000000 et cinq cents mille bahts.
(48) L'article 74 Toute personne qui, dans la violation de l'article 26, sa possession des stupéfiants de catégorie IV sera passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans ou une amende ne dépassant pas 100 000 baht ou aux deux.
(49) L'article 75 Toute personne qui, en violation de l'article 26, produit, importe ou l'exportation de stupéfiants catégorie V sera passible d'un emprisonnement de deux à quinze ans et d'une amende de 200000 à 1000000 et cinq 100 000 bahts.
Si les stupéfiants qui constituent le corpus est le déficit des plantes Kratom (Mitragyna speciosa), le contrevenant sera passible d'un emprisonnement n'excédant pas deux ans et d'une amende ne dépassant pas 200 000 baht.
(50) L'article 76 Toute personne qui, en violation de l'article 26, sa possession des stupéfiants de catégorie V doit être passible d'emprisonnement pour une durée n'excédant pas cinq ans ou une amende ne dépassant pas 100 000 baht ou aux deux.
Si les stupéfiants qui constituent le corpus de déficit tel que défini au premier alinéa est plante Kratom (Mitragyna speciosa), le contrevenant sera passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas un an ou d'une amende ne dépassant pas 20 000 baht ou aux deux.
(51) Section 76 / 1 Toute personne qui, en violation de l'article 26 alinéa premier, dispose ou possède des stupéfiants disposition de catégorie V en quantité de moins de dix kilogrammes sera passible d'un emprisonnement de deux à dix ans ou d'une amende de 40000 à 200000 baht ou aux deux.
Dans le cas du paragraphe un, si les stupéfiants de catégorie V sont en quantité de dix kilogrammes vers le haut, le contrevenant sera passible d'un emprisonnement de deux à quinze ans et d'une amende de 200000 à 1000000 et cinq cents mille bahts.
Si les stupéfiants qui constituent le corpus de déficit tel que défini au premier alinéa est plante Kratom (Mitragyna speciosa), le contrevenant sera passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas deux ans ou d'une amende ne dépassant pas 40 000 baht ou aux deux.
Si les stupéfiants qui constituent le corpus de déficit tel que défini dans le paragraphe deux est une plante Kratom (Mitragyna speciosa), le contrevenant sera passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas deux ans et d'une amende ne dépassant pas 200 000 baht.
(52) L'article 77 Tout licencié qui enfreint l'article 27 est passible d'une amende ne dépassant pas 20 000 baht.
(53) L'article 78 Tout licencié qui enfreint l'article 29, section 30, ou article 31 est passible d'une amende ne dépassant pas 40 000 baht.
(54) L'article 79 Tout licencié qui enfreint l'article 32, section 33, ou article 34 est passible d'une amende ne dépassant pas 100 000 baht.
(55) L'article 80 Tout titulaire de permis qui n'est pas conforme à l'article 35 alinéa premier sera passible d'une amende ne dépassant pas 20 000 baht.
(56) L'article 81 Tout pharmacien qui, ayant le devoir d'exercer un contrôle, ne pas agir conformément à l'article 36, article 37 ou l'article 38 est passible d'une amende ne dépassant pas 20 000 baht.
(57) L'article 82 Toute personne qui, en violation de l'article 39 (1), produit, importe ou exporte des stupéfiants fausse de la catégorie III est passible d'un emprisonnement de trois à vingt ans et d'une amende de 300 000 à 2.000.000 baht.
(58) L'article 83 Toute personne qui, en violation de l'article 39 (1), dispose de stupéfiants fausse de la catégorie III est passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans et d'une amende ne dépassant pas 500 000 baht.
(59) L'article 84 Toute personne qui, en violation de l'article 39 (2) ou (3), produit, importe ou exporte des stupéfiants de la catégorie III, qui diffèrent de leur niveau ou sont détériorés est passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas trois ans ou une amende ne dépassant pas 60 000 baht ou aux deux.
(44) - (48) Abrogé et remplacé par l'article 21 de la Loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)
(49) Abrogé et remplacé par l'article 22 de la Loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)
(50) Abrogé et remplacé par l'article 22 de la Loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)
(51) Ajouté par l'article 23 de la loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)
(52) - (56) Abrogé et remplacé par l'article 24 de la Loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)