Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:222254/n:6
Timestamp: 2020-07-13 20:14:46+00:00
Document Index: 308175398

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1650/1789
1 C 6326 1706-1714 .
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet, tant aux entrepreneurs du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, qu'à ceux qui sont chargés des entretiens des grands chemins, et aux adjudicataires des ouvrages ordonnés être faits aux ponts, chaussées et chemins dans l'étendue du royaume, de prendre de la pierre, grès et sable, pour employer à leurs ouvrages pour l'exécution de leurs baux, en quelques lieux qu'ils les puissent rencontrer, lesquels ne sont point fermés (22 juin 1706) (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - description des principales routes de la généralité de Riom, par de Labat, ingénieur (16 mai 1714) ; - état des réparations à faire aux grands chemins de la généralité de Riom par les communautés ou particuliers, dressé par M. de Labat (22 mai 1714).
Dates extrêmes : 1706-1714
Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 1 impr. et 1 cahier de 19 feuillets.
1 C 6327 1720-1724 .
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'élargissement des grands chemins, lesquels seront plantés d'arbres dans l'étendue du royaume (3 mai 1720) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'élargissement des grands chemins (17 juin 1721) (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun invitant l'intendant à faire exécuter le plus tôt possible l'arrêt du 3 mai 1720, qui prescrit l'élargissement à 72 pieds des grands chemins du royaume (22 juillet 1723) ; - lettre du même indiquant à M. de La Grandville comment il pourra subvenir aux travaux des fossés qui doivent border les grandes routes, sans augmenter les impositions de sa généralité (17 septembre 1723) ; - lettre de l'intendant à M. Dodun au sujet de l'élargissement des grands chemins (18 octobre 1723) : - lettre du même au même au sujet d'une tournée de 15 jours qu'il vient de faire dans la haute Auvergne (14 juin 1724) ; il donne quelques détails sur l'état des récoltes et des recouvrements et sur la comptabilité des villes, et il insiste particulièrement sur les réparations à faire aux chemins publics ; - extrait de la réponse du contrôleur général : il approuve l'usage des corvées que l'intendant propose pour le rétablissement des grands chemins (28 juillet 1724).
1 C 6328 1725-1753 .
Règlement pour l'établissement et l'entretien des chemins royaux, publics et de communication aux îles du Vent de l'Amérique (17 avril 1725) (in-4°, incomplet de la fin) ; - ordonnance de Louis Aubert, intendant de Limousin, concernant les réparations des chemins de communication d'une ville à une autre (12 septembre 1732) (placard, sans nom d'impr.) ; copie de la lettre d'envoi aux subdélégués de la généralité de Limoges, contenant les instructions détaillées pour l'exécution de ladite ordonnance ; - correspondance de M. Pajot d'Onsenbray avec l'intendant au sujet des plaintes des maîtres de poste d'Aurillac et de Saint-Paul-de-Montvert sur le mauvais état des routes (1737) ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant que le contrôleur général a été satisfait des trois cartes qui lui ont été remises (11 juillet 1738) : - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant l'instruction qu'il a fait dresser pour établir l'uniformité dans la régie des travaux de réparations sur les chemins publics (8 août 1738) ; - mémoire instructif touchant les grands chemins : exemptions et conduite de la corvée ; frais des garnisons mises chez les défaillants ; plantation d'arbres le long des chemins ; défenses de dégrader les chemins soit en usurpant les fossés, soit en faisant des retenues d'eau pour arroser les héritages limitrophes ; gratifications aux syndics, etc. (1750) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-fol., 4 pages) ; - mémoire instructif touchant les grands chemins, semblable au précédent (1753) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-fol., 4 pages) ; - ordres, en blanc, de M. de La Michodière, intendant, pour inviter les paroisses à rassembler les pierres pour l'empierrement des routes (placard, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1725-1753
Importance matérielle : 19 pièces, papier (7 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1151-1152.
1 C 6329 1776-1783.
Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à 42 pieds la largeur des routes principales et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes (6 février 1776) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise l'intendant d'Auvergne à faire réparer les parties des chemins qui avaient été négligées dans les communautés ; le prix en sera payé par les corvéables défaillants (24 février 1779) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs et villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'être entretenus aux frais du Roi (18 novembre 1781) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury demandant l'avis de l'intendant sur un projet d'arrêt relatif à la confection des chemins (23 janvier 1782) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant les nouvelles routes de communication et les formalités qui devront à l'avenir précéder la confection des routes (20 avril 1783) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de La Millière au sujet des dépôts de bois, de pierres et de fumier que des particuliers font sur les accotements des routes (14 juin 1785) ; - lettre du même annonçant que le contrôleur général reçoit souvent des plaintes de propriétaires dont les possessions ont été endommagées par les travaux des routes (16 juin 1785) ; l'intendant donne des ordres en conséquence à M. Pitot, ingénieur ; - instructions particulières pour toutes les parties de routes à l'entretien, par M. Meulan d'Ablois, intendant de Limoges (8 novembre 1785) (sans nom d'impr., in-4°, 6 pages) ; - tableau des routes faites et à l'entretien, indiquant les longueurs de routes pavées ou empierrées, de celles qui sont seulement en gravelage, des parties de routes projetées, enfin des parties où le terrain est bon mais n'a pas encore été travaillé (30 décembre 1785) ; - tableau de situation des routes du département de Thiers (1er décembre 1786) (semblable au précédent) ; - toisé des longueurs des routes et parties des routes faites ou projetées dans la généralité (30 décembre 1786) (semblable aux précédents) ; - rapport présenté à l'intendant par Antoine Deval sur l'état des routes qu'il a été chargé de visiter (12 août 1787).
Importance matérielle : 29 pièces, papier (8 impr.).
1 C 6330 1788-1789 .
Copie d'une lettre de M. Lambert à la commission intermédiaire d'Auvergne au sujet des travaux des routes (9 janvier 1788) ; - lettre des procureurs syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant la réponse de la commission intermédiaire au contrôleur général (25 janvier 1788) ; l'intendant transmet au contrôleur général la lettre en question et ses propres observations sur le projet d'arrêt ; - copie de lettre de M. de La Millière à la commission intermédiaire provinciale sur l'état fâcheux où se trouvent, à ce que l'on prétend, les routes de la province d'Auvergne (12 janvier 1788) ; lettre du même adressant la lettre ci-dessus à l'intendant avec ordre de la transmettre aux destinataires après en avoir pris lecture ; - extrait des délibérations de la commission intermédiaire d'Auvergne et correspondance de MM. de La Millière, de Chazerat et des procureurs syndics provinciaux relativement aux travaux des routes : les états et devis des travaux à exécuter en 1788 sont approuvés par le contrôleur général ; lettre de M. Lambert annonçant que, sur l'avis de l'intendant, il a repoussé la demande de la commission intermédiaire, mais elle sera autorisée à nommer des députés pour assister aux travaux des routes adjugés avant le 1er janvier dernier (22 février 1788) ; correspondance à ce sujet ; liste des délégués nommés par la commission ; - projet d'arrêt du Conseil relatif aux formes à suivre pour la vente du terrain des anciens chemins abandonnés ; lettres de M. de La Millière adressant ce projet à la commission intermédiaire et à l'intendant pour avoir leur avis (août 1788) ; - correspondance des procureurs syndics provinciaux avec l'intendant et de l'intendant avec M. de La Millière au sujet d'une demande de l'assemblée provinciale, à l'effet d'être autorisée à comprendre désormais dans les travaux des routes les parties de ces routes qui traverseront les villes, bourgs et villages (septembre 1788) ; lettre de M. de La Millière annonçant que le directeur général consent à décharger les villes d'Auvergne de cette dépense puisqu'elles sont hors d'état d'y faire face (11 janvier 1789) ; - lettres d'envoi à l'intendant et à la commission intermédiaire d'instructions sur la manière de recharger les anciennes chaussées (janvier 1789) ; - état des routes de la province d'Auvergne pour servir à déterminer les départements des ingénieurs (1789).
1 C 6331 Pièces non datées.
Note sur le droit qu'a le commissaire départi de connaître de la direction de tout grand chemin public et dénommé royal ; - mémoire servant d'instruction pour l'entretien des chaussées pavées de grès, pierres ou cailloux et des chemins ferrés de cailloutis ; - mémoire instructif pour les directeurs et syndics commis pour l'entretien des nouvelles routes, dans lequel on donne la façon d'entretenir et de réparer toutes les dégradations qui peuvent arriver aux grands chemins (impr., in-fol., 3 pages, incomplet de la fin).
Dates extrêmes : [1650]-[1789]
1 C 6332 Cartes.
Carte des routes de la généralité de Riom (s.d.) ; - carte des 4 subdélégations qui composent le département de Thiers, sur laquelle on a tracé : 1° les deux grandes routes de Lyon à Clermont par Thiers et Ambert ; 2° celle du Puy-en-Velay à Paris par Arlanc, Marsac, Ambert, Courpière, Thiers et le Bourbonnais ; 3° enfin, tous les chemins de charité faits, commencés ou seulement proposés pour ce département (s.d.) ; - carte itinéraire de la généralité de Riom, divisée par départements d'ingénieurs (Clermont, Riom, Thiers, Brioude, Saint-Flour et Aurillac) par M. Pitot, ingénieur en chef (18 décembre 1786) ; - carte itinéraire du département de Thiers.
Dates extrêmes : [1750]-[1786]
Importance matérielle : 4 plans conservés sous les cotes 22 Fi 3-6.
1 C 7691 Eboulements.
1. Lettre de M. Ant. de Rambouillet priant M. de Trudaine de lui adresser une relation circonstanciée d'un évènement qu'on prétend être arrivé en Auvergne ; la réponse pourra être adressée à Paris à M. le marquis de La Forest (Londres, 9 juillet 1733). - 2-3. Lettre de l'intendant rendant compte à M. Joly de Fleury des ravages que la fonte des neiges a faits dans une partie de la province, en particulier d'un éboulement qui a suspendu pendant près de 18 heures le cours de la rivière de Couse et de la chute du pont de Lanau près Saint-Flour (19 mars) ; M. Joly de Fleury remercie l'intendant. - 4-8. Rapport du sieur du Boulay, inspecteur des ponts et chaussées de la généralité de Riom, sur un ébranlement de terrain survenu le 6 mars, au village de Largillière, paroisse de Saint-Enastaise ou Saint-Sustaire (25 mars 1783) ; lettres de M. Amelot et de M. de La Millière accusant réception dudit procès-verbal (1783). - 9-10. Rapport du sieur du Boulay sur une partie de montagne éboulée le 6 mars en la paroisse de Rentières ou Rozantières (22 mars 1783) ; accusé de réception de M. Amelot. - 11-18. Requête de Paul Valeix, curé de la paroisse de Bosbeleix (Le Valbeleix), exposant le danger que court le village de La Valette d'être écrasé par les rochers qui se détachent de la montagne (2 juin 1783) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Lafont, subdélégué ; procès-verbal dressé par G. Godivel, châtelain de Besse et correspondant de la subdélégation d'Issoire (23 juin) ; récépissé de 96 livres reçues par M. Valeix pour être employées à la démolition pressante du rocher de La Valette.