Source: http://latribunedz.com/article/27686-Larret-de-la-CJUE-communique-aux-membres-de-l-UE
Timestamp: 2017-10-23 18:59:34+00:00
Document Index: 68459034

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﻿ L'arrêt de la CJUE communiqué aux membres de l’UE
Evénements | Par Algérie presse service | 19-07-2017
L'arrêt de la CJUE communiqué aux membres de l’UE
Les «lignes directrices» des implications de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue) qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental, ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l'Union, a affirmé, hier, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.
Les «lignes directrices» des implications de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue) qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental, ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l'Union, a affirmé, hier, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici. «Ces lignes directrices prévoient qu'en cas de doutes fondés quant à l'origine des marchandises, les autorités douanières doivent procéder à des recherches conformément aux dispositions relatives à la coopération administrative énoncées» dans l'Accord d'association UE-Maroc, a souligné le commissaire dans sa réponse à l'eurodéputée Maria Arena qui interpellait la Commission sur les importations dans l'UE des produits marocains et du Sahara occidental suite à l'arrêt de la Cjue, rendu le 21 décembre dernier.
Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par la charte des Nations unies, la Cjue a soutenu dans son arrêt qu'«il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire». La Cjue qui a jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, a souligné également dans son arrêt qu'«il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui».
Selon M. Moscovici, l'exécutif européen réfléchit actuellement à la façon «la plus judicieuse» de se conformer à l'arrêt de la Cjue en tenant compte «des intérêts du peuple du Sahara occidental». La Commission européenne, a-t-il poursuivi, veillera à «maintenir les échanges commerciaux dans un contexte de sécurité juridique». L’exécutif européen pour qui l'arrêt de la Cjue est «contraignant» doit trouver à l'appliquer dans le sens du respect essentiel du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.
Les députés européens sont, aujourd'hui, de plus en plus nombreux à exhorter l'UE à contribuer à faire avancer la résolution de ce vieux conflit de décolonisation, en ne concédant plus aucun passe-droit au Maroc, et en nouant un dialogue direct avec le Front Polisario, notamment après l'arrêt de la Cjue. Ces eurodéputés ont mis en garde contre toute tentative de contourner la décision de la Cjue.