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Timestamp: 2016-10-22 08:50:42+00:00
Document Index: 260490831

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 99', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_193/2014 (27.02.2014)
2C_193/2014 � � Arr�t du 27 f�vrier 2014
Autorisation de s�jour; refus de renouveler,
A.________, ressortissant p�ruvien n� en 1959, a �pous� une ressortissante suisse le 24 avril 2009. Les �poux ont cess� de faire m�nage commun au mois d'ao�t 2009. Durant son s�jour en Suisse, l'int�ress� a subi quatre condamnations p�nales et contract� plusieurs dettes dont certaines ont abouti � la d�livrance d'actes de d�faut de bien pour un montant de 9'947 fr. 85.
�Par arr�t du 20 janvier 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 31 octobre 2013 du Service cantonal de la population refusant la prolongation de son autorisation de s�jour et pronon�ant son renvoi de Suisse. Ni les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ni celles de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr n'�taient r�unies dans son cas.
Par acte du 20 f�vrier 2014, l'int�ress� d�pose un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il demande l'effet suspensif, l'annulation de l'arr�t rendu le 20 janvier 2014 et la prolongation de son permis de s�jour. Il produit plusieurs pi�ces � l'appui de son recours.
Selon l'art. 99 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. En l'esp�ce, les pi�ces produites par le recourant ont toutes �t� �tablies � une date post�rieure au 20 janvier 2014, date � laquelle l'arr�t attaqu� a �t� rendu. Il s'agit par cons�quent de faits nouveaux et de preuves nouvelles irrecevables. Les griefs qui se fondent sur ces faits nouveaux sont �galement irrecevables.
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, mais o� - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395 et les jurisprudences cit�es). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.). Parmi ces situations figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA [RS 142.201]), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349).
�Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� qui a d�ment expos� le droit f�d�ral et l'a correctement appliqu� en jugeant notamment que le recourant n'a pas fait l'objet de violences conjugales (art. 109 al. 3 LTF).
4.2.�L'instance pr�c�dente a constat� dans l'arr�t attaqu� que le recourant n'avait pas pr�tendu que sa r�int�gration dans son pays d'origine �tait fortement compromise. Le recourant fait nouvellement valoir � cet �gard que son �ge rendrait difficile un retour dans son pays d'origine, qu'il a perdu toutes ses attaches avec ce pays en particulier avec ses deux filles qui y vivent encore et que les efforts auxquels il a consenti pour cesser de boire seraient compromis.
�Les difficult�s �voqu�es par le recourant, dont on ne saurait nier la r�alit�, n'atteignent cependant pas le degr� de gravit� qui permette d'affirmer qu'un retour dans son pays d'origine, le P�rou, serait fortement compromis au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, d'autant moins qu'une partie de sa famille y vit encore. Le grief est rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.