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Timestamp: 2017-03-26 11:14:43+00:00
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Grands dossiers Le dividende numérique Le dividende numérique
SommaireBande 700 MHzAppel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHzLe calendrier de disponibilité des fréquences de la bande 700 MHzLes grandes dates de la bande 700 MHzLa bande 700 MHz, un enjeu pour les télécoms Bande 800 MHzLes grandes dates de la bande 800 MHzLiens utiles (sites, études, rapports, etc)
Bande 700 MHzAppel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz
Les textes d'appel à candidatures, les textes réglementaires associés, les communiqués de presse de l'ARCEP et toutes les autres informations utiles regroupés sur une seule page Le calendrier de disponibilité des fréquences de la bande 700 MHz Le calendrier de disponibilité commune par commune : PDF / XLSX Les grandes dates de la bande 700 MHz 2015
- 9 décembre 2015 : L'ARCEP délivre les autorisations aux lauréats / Le communiqué - 24 novembre 2015 : L'ARCEP publie le résultat de l'enchère de positionnement dans la bande. Au total, les lauréats devront verser à l'Etat, au titre des redevances pour l'utilisation de ces fréquences, la somme de 2 798 976 324 euros / Le communiqué - 17 novembre 2015 : L'enchère principale s'est achevée aujourd'hui au terme de onze tours d'enchères. Le prix a atteint 466 millions d'euros par bloc de 5 MHz duplex, soit, au total, 2,796 milliards d'euros / Le communiqué - 16 novembre 2015 : Fin de la première journée d'enchères. L'enchère a atteint le 7ème tour et le prix a atteint 451 millions d'euros par bloc de 5 MHz duplex / Le communiqué - 12 novembre 2015 : l'enchère pour l'attribution de la bande 700 MHz démarrera le 16 novembre. Quatre candidats (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) y participent. Jusqu'à la fin de l'enchère, qui peut durer un ou plusieurs jours, l'ARCEP communiquera chaque jour, en fin de journée, l'état d'avancement de l'enchère / Le communiqué - 23 octobre 2015 : l'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) qui prévoit la répartition cible de l'ensemble des fréquences de la bande 700 MHz après le passage à la TNT-HD est publié au Journal Officiel / L'arrêté / L'avis de l'ARCEP - 22 octobre 2015 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont admis à participer aux enchères pour l'attribution de la bande 700 MHz / Le communiqué - 15 octobre 2015 : la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre est parue au Journal officiel / Le Journal officiel- 14 octobre 2015 : l'ARCEP annonce que les enchères pour la bande 700 MHz débuteront le 16 novembre / Le tweet de l'ARCEP - 5 octobre 2015 : le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre / Le communiqué du Sénat - 29 septembre 2015 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l'ARCEP pour l'attribution de la bande 700 MHz / Le communiqué - 28 septembre 2015 : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP était l'invité de l' " Interview éco " de Jean Leymarie sur France Info / Voir l'interview - 18 septembre 2015 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 700 MHz. / Communiqué de presse - 15 septembre 2015 : Députés et Sénateurs s’accordent en CMP sur
la proposition de loi relative au 2ème dividende numérique en reprenant les
apports du Sénat / Communiqué de presse / Le dossier sur le site du Sénat - 31 juillet 2015 : l'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats. L'ARCEP se tient à disposition pour répondre aux questions des futurs candidats. Pour rappel, la date limite pour formuler des questions écrites à l'ARCEP est fixée au 8 septembre 2015. Les dossiers de candidature doivent ensuite être déposés avant le 29 septembre 2015 à 12 heures, heure locale. L'enchère aura lieu d'ici la fin de l'année / Communiqué de presse - 9 juillet 2015 : l'ARCEP a adopté le 2 juillet 2015 la décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz. Sur cette base, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont lancé le 9 juillet l'appel à candidatures. L'attribution des fréquences sera réalisée au moyen d'une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs de 2×5 MHz. Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l'ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures / Communiqué de presse / Le communiqué du gouvernement - 19 juin 2015 : L'arrêté modifiant le tableau de répartition des bandes de fréquences est paru au Journal officiel. Il précise les modalités d'arrêt de la diffusion audiovisuelle sur la bande 700 MHz / L'arrêté / L'avis de de l'ARCEP / Le communiqué de presse de l'Agence nationale des fréquences L'ARCEP a transmis le 18 juin 2015 pour avis à la CCCE ses projets de décisions en vue de l'attribution de la bande 700 MHz. Une fois l'avis de la CCCE recueilli, l'ARCEP prévoit ensuite d'adopter sa proposition finale début juillet, afin que les ministres chargés du numérique puissent lancer l'appel à candidatures en juillet. La procédure prévoit des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. De plus, l'appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l'accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien) / Communiqué de presse - 28 mai 2015 : proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, présentée par Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Corinne Erhel / La proposition de loi - 31 mars 2015 : l'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Le document a reçu 46 contributions que l'Autorité publie également. Ces contributions viennent enrichir l'analyse prospective de l'ARCEP et alimenteront les travaux de l'ARCEP sur l'attribution de la bande 700 MHz en métropole. L'Autorité va désormais mettre au point, en lien avec le Gouvernement, l'appel à candidatures qui permettra d'attribuer ces fréquences. L'objectif est de lancer l'appel à candidatures au mois de juillet 2015 / Le communiqué de presse / Les premiers enseignements de la consultation / La synthèse de la consultation / Les contributions à la consultation (zip - 20 Mo) - 4 février 2015 : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a répondu aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz / L'audition - 12 janvier 2015 : La Commission européenne lance une consultation publique sur l’usage des fréquences 700 MHz. La Commission européenne cherche à recueillir les avis des opérateurs, des experts et des associations de consommateurs sur les options proposées dans le rapport de Pascal Lamy qui lui a été remis le 1er octobre / La consultation publique / L'article de Pascal Lamy, ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), président du groupe de haut niveau sur l'utilisation de la bande 700 MHz au sein de la Commission européenne, dans les Cahiers de l'ARCEP n° 11 (novembre 2014) - 6 janvier 2015 : Le Premier ministre publie un arrêté prévoyant la réaffectation de la bande 700 MHz à l'ARCEP pour des usages haut débit mobiles. Cet arrêté fixe les principales échéances du calendrier visant à la réaffectation de fréquences de la bande 700 MHz au profit de l'ARCEP. Il prévoit que les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz seront affectées à l'ARCEP et libérées progressivement par le CSA entre le 1er décembre 2015 et le 30 juin 2019 ; les modalités détaillées de cet arrêt progressif des diffusions audiovisuelles seront précisées ultérieurement. Saisie en octobre dernier par le Premier ministre sur le projet de cet arrêté, l'ARCEP avait rendu, le 23 octobre 2014, un avis favorable, qu'elle rend public. L'arrêté / L'avis / Le TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143) 2014- 16 décembre 2014 : l'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 16 février 2015, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Cette consultation fait notamment suite au communiqué de presse du Premier ministre du 10 décembre 2014 dans lequel sont annoncées les principales étapes du transfert de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre, pour des usages mobiles. Elle vise donc en particulier à recueillir les contributions des acteurs du secteur sur les enjeux et les modalités de l'attribution de la bande 700 MHz / Communiqué de presse - 10 décembre : Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz. L'attribution des fréquences aux opérateurs se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l'exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016. Actuellement utilisées par les services de télévision numérique terrestre (TNT), ce transfert permettra d'intensifier le déploiement de l'Internet mobile à très haut débit sur le territoire national / Le communiqué du Premier ministre - 2 octobre : Le président de la République a confirmé publiquement le fait que la bande 700 MHz serait transférée aux opérateurs télécoms et a donné pour mission à l'ARCEP de lancer la procédure d'attribution / Lire l'édito de Jean-Ludovic Silicani dans la Lettre Hebdomadaire du 3 octobre 2014 - 1er septembre : En janvier 2014, Neelie Kroes, Commissaire européenne à la stratégie numérique, confiait à Pascal Lamy, la mission de réfléchir à l'avenir de la bande de fréquences Ultra-Haute-Fréquence (UHF) (470 à 790 MHz) en Europe. Le 1er septembre 2014, Pascal Lamy a remis son rapport à la Commission européenne, proposant une feuille de route en trois étapes :- la date cible de 2020 est proposée pour une réaffectation effective de la " bande 700 MHz " (694-790 MHz) aux services mobiles dans toute l'Europe, avec un calendrier anticipé pour les pays qui le souhaiteraient ;- la conservation, pour la diffusion audiovisuelle, jusqu'en 2030, du reste de la bande UHF (470-694 MHz) ;- d'ici 2025, rendez-vous afin de faire un bilan de l'utilisation du spectre UHF en tenant compte des évolutions des secteurs audiovisuel et télécom.Le rapport " Lamy " s'est inscrit dans un processus de concertation au sein d'un groupe consultatif à haut niveau, rassemblant les représentants des secteurs des télécoms et de l'audiovisuel. Les propositions du rapport sont cependant présentées par Pascal Lamy en son nom propre, en l'absence de consensus final au sein du groupe / Le communiqué de la Commission européenne - 13 janvier : La Commission
européenne demande à Pascal Lamy de diriger un groupe consultatif sur l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz) pour la TV et le haut
débit sans fil. Lui et plusieurs hauts responsables de sociétés européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile ainsi que d'organismes chargés des aspects techniques ont six mois pour faire des propositions à la Commission européenne sur la façon d'utiliser plus efficacement la bande UHF au cours des prochaines décennies. Un rapport final sera fourni à Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la stratégie numérique, d'ici à juillet 2014. / Le communiqué de la Commission européenne 2013- 29 mai :
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique, s'est exprimée lors de la présentation du DigiWorld YearBook 2013 de l’IDATE : « Le Gouvernement a souhaité créer une environnement favorable au numérique dans notre pays : en mettant en place un cadre d’investissement favorable aux opérateurs dans le THD, en accélérant le
processus 4G et en décidant d’affecter la bande 700 MHz aux services de
télécommunications : la décision de principe a été prise par le Président de la République ; les modalités de mise en œuvre concrètes seront à définir » / Repris dans la Lettre Hebdomadaire de l'Autorité n°110 du 31 mai 2013 - 20 février :
lors d'un discours prononcé devant le RSPG (radio spectrum policy group)*, la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, a
annoncé l'ouverture d'un débat politique, au niveau européen, sur la bande des 700 MHz, le 2ème dividende numérique. En 2012, la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT (Union internationale des télécommunications) avait en effet décidé, qu'à partir de 2015, la bande de fréquence des 700 MHz pourrait être utilisée par le service mobile en Europe et en Afrique, alors qu'elle est, jusqu'à présent, réservée à la radiodiffusion terrestre. Cette possibilité doit être précisée et finalisée lors de la CMR de 2015 : l'Union européenne devra donc, d'ici là, adopter une position / Le discours de Neelie Kroes La bande 700 MHz, un enjeu pour les télécoms La bande " 700 MHz " (694-790 MHz), utilisée à ce jour pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), fait actuellement l'objet de travaux afin de permettre sa future utilisation par des réseaux mobiles à très haut débit. En effet, depuis le lancement des services d'internet mobile, et l'essor des smartphones et tablettes, les volumes de données échangés sur les réseaux mobiles sont en croissance soutenue, en France comme ailleurs dans le monde. Face à l'ampleur des augmentations constatées et prévues du trafic mobile, l'identification de fréquences supplémentaires pour les services mobiles apparaît comme un objectif nécessaire, afin de permettre d'augmenter la capacité et les débits des réseaux mobiles. La réaffectation des fréquences de la bande 700 MHz s'inscrit dans un mouvement international : - Au niveau mondial, la CMR-2012 (Conférence Mondiale des Radiocommunications de l'année 2012) avait déjà décidé d'une identification de la bande 700 MHz pour le service mobile en Europe, qui sera effective après la CMR-2015 de novembre 2015 ; - Au niveau européen, la Commission européenne a amorcé en mars 2013 un processus d'harmonisation européenne de la bande 700 MHz, en donnant un mandat à la CEPT pour mener les études techniques nécessaires. En France, le principe de la réaffectation de la bande 700 MHz a été arbitré par le Président de la République, et le Premier ministre a annoncé fin 2014 les principales échéances du calendrier de transfert de la bande 700 MHz entre le CSA et l'ARCEP. L'ARCEP est chargée de préparer la procédure d'attribution aux opérateurs des fréquences à 700 MHz qui seront réaffectées aux services mobiles. L'attribution de la bande 700 MHz représente ainsi un chantier majeur pour la régulation du marché mobile. Elle constitue pour le secteur mobile des enjeux d'importance comparable à ceux du premier dividende numérique, qu'a constitué la bande 800 MHz libérée par l'arrêt de la télévision analogique. Bande 800 MHz Les grandes dates de la bande 800 MHz2014
15 janvier 2014 : Par sa décision n° 363259 du 15 janvier 2014 le Conseil d'Etat annule le décret no 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz, en tant qu'il a inséré un article R. 20-44-26 au code des postes et des communications électroniques / La décision du Conseil d'Etat 2013
11 mars 2013 : en réponse à une saisine du Gouvernement, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a rendu public, le 11 mars, un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Invitée à faire part de ses observations, l'ARCEP a adopté, le 20 décembre 2012, un avis sur cette question, qu'elle avait transmis à l'AdlC, et qu'elle a rendu public le 11 mars. Les deux Autorités estiment que la mutualisation et l'itinérance ne sont pas incompatibles avec un objectif concurrentiel et peuvent même contribuer à l'animation concurrentielle ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire / L'avis et le communiqué de presse de l'ARCEP, l'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 2012
17 janvier 2012 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz) / Le communiqué de presse 2011
22 décembre 2011 : l'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (" dividende numérique ") / Le communiqué de presse / La décision de compte rendu 15 décembre 2011 : l'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800
MHz / Le communiqué de presse 30 novembre 2011 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz 25 octobre 2011 : Daniel-Georges Courtois, membre du Collège de l'ARCEP, est intervenu ce matin à Genève au LTE Technology & Spectrum Workshop organisé par l'UIT dans le cadre d'ITU Telecom 2011. / Le discours : en Français in English 25 juillet 2011 : l'ARCEP apporte de nouvelles précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz. 1er juillet 2011 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz 15 juin 2011 :
d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques / Le communiqué de presse 18 avril 2011 : les règles techniques concernant l'ouverture des bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz aux équipements avancés de communication de 4e génération (4G) sont adoptées par la Commission européenne / Le communiqué de presse de la Commission 15 mars 2011 :
va devenir l’un des éléments clefs pour assurer le développement de l’économie numérique" / Le discours du ministre 2010
3 décembre 2010 : l'ARCEP fait le point sur les expérimentations en vue du lancement du très haut débit mobile / Le communiqué de presse 15 novembre 2010 : l'ARCEP publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 27 juillet 2010 / Les contributions (zip) 27 juillet 2010 : l'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :
- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).
- Le communiqué de presse 6 mai 2010 : la Commission européenne adopte une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’attribution des radiofréquences dans la bande 800 MHz, qui contribuent au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles, en particulier dans les zones frontalières et à proximité des fréquences utilisées pour la télédiffusion / Le communiqué de la Commission 25 mars 2010 : expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. / Le communiqué de presse 15 janvier 2010 :
donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse 2009
17 décembre 2009 : l'article
l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure. Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs contributions pour le 15 juin 2009 / La consultation publique Les autres documents présentés au cours du point presse :
du débat parlementaire) par l'Arcep d'un appel à candidatures sur les fréquences 2.1 GHz restantes, basé sur 3 lots de 5 MHz chacun, avec un lot réservé à un nouvel entrant. L'objectif est l'attribution des fréquences avant la fin de l'année 2009.- 4G : lancement par l'Arcep, avant la fin février 2009, d'une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois dans la bande 2.6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique. Cette stratégie globale d'attribution des fréquences sera présentée au Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain. - Le communiqué de presse de Matignon 2008
23 décembre 2008 : Le Premier ministre approuve le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ("dividende numérique") / le communiqué du Premier ministre / l'arrêté du Premier ministre / l'avis de l'ARCEP 20 octobre 2008 : le plan numérique 2012 présenté par le secrétaire d'état chargé du développement de l’économie numérique annonce la décision d'affecter la sous-bande 790-862 MHz aux services mobiles / Télécharger le plan numérique 23 juillet 2008 : publication du rapport de la Commission du dividende numérique présenté au Premier Ministre / Le communiqué de la Commission / Le rapport de la Commission 11 juin 2008 : les 27 pays membres de l'Union devraient adopter, le 12 juin, lors du Conseil Télécommunications de Luxembourg, des conclusions pour "tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe en instaurant une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique " / Le projet de rapport du Parlement européen sur le dividende 4 juin 2008 : « Les études économiques confirment l’intuition que l’accroissement de bien-être social correspondant à l’introduction de chaînes supplémentaires, lorsqu’est déjà offert un grand nombre de chaînes, est très faible, alors qu’il est très élevé lorsqu’est étendue à l’ensemble du territoire une couverture en très haut débit mobile autrement limitée aux seules zones denses ». Paul Champsaur était le 4 juin l’invité du colloque NPA-Le Figaro sur les Médias numériques / le discours du président de l'ARCEP 26 mai 2008 : l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique sur la réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision hertzienne terrestre analogique / La réponse de l'Autorité 23 mai 2008 : - "Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui" a souligné Paul Champsaur, auditionné le 22 mai par la Commission parlementaire du dividende numérique / Le discours du président de l'ARCEP - Huit chaines HD en plus ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit mobile ? En marge de cette audition, l’Autorité a fait réaliser une étude juridique et économique pour calculer l’optimisation du bénéfice social, culturel et économique du dividende numérique. Au final, il s’avère que le partage du dividende entre audiovisuel et télécoms ne réduit que marginalement la part de la bande UHF allouée aux services audiovisuels (11%), et conduit à un gain collectif de plus de 26 milliards d’€, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l’ensemble du territoire, donc à l’ensemble des citoyens / Télécharger l’étude réalisée par Analysys Consulting et Hogan & Hartson - Enfin, l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique / La réponse de l'Autorité 6 mai 2008 : Paul Champsaur est auditionné sur le dividende numérique par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale / L'intervention du président de l'Autorité
13 mars 2008 : "Des décisions doivent être prises le plus rapidement possibles en 2008, pour acter l’affectation aux services mobiles de la sous-bande 790-862 MHz à l’extinction de l’analogique. Elles donneront le signal dont notre industrie a besoin pour engager les actions de développement des équipements dans un contexte de compétition mondiale" : le 17 janvier 2008, la Commission du dividende numérique du Parlement auditionnait Paul Champsaur / Le discours du Président de l’ARCEP est en ligne 4 février 2008 : "Si la préservation de la sous-bande (790-862 MHz) identifiée par la CMR n’est pas intégrée dans le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, les processus techniques engagés risquent de créer rapidement une situation irréversible, au détriment de l’aménagement numérique à très haut débit des territoires". L'Autorité publie sa réponse à la consultation publique du CSA sur l'extinction de la diffusion analogique et le basculement vers le numérique 2007
11 décembre 2007 : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel lance une consultation pour préparer le basculement de la télévision vers la diffusion numérique / La consultation du CSA
4 décembre 2007 : le n° 58 (octobre-novembre 2007) de La Lettre de l'Autorité consacre un dossier spécial de 25 pages au dividende numérique. Ce dossier comprend un article économique de fond et une série de points de vue d'acteurs - élus, institutions, professionnels du monde des télécoms et de l'audiovisuel, patrons de grands groupes, personnalités françaises et étrangères - parmi lesquels Bruno Retailleau, sénateur, Viviane Reding, Commissaire européen, Michel Boyon, président du CSA, Patrick de Carolis, président de France Télévisions, Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, Vincent Bolloré, président du groupe Bolloré, Jean-Bernard Levy, président du directoire du groupe Vivendi, Didier Lombard, président de France Télécom, Jacques Veyrat, président de Neuf Cegetel, Michel Combes, président de TDF, Pascal Faure, vice-président du CGTI, Jean-Michel Hubert, président délégué du Comité stratégique pour le numérique, François Rancy, directeur général de l'ANFR, Guy Roussel, président d'Alliance TICS, Jean-Louis Missika, sociologue et vice-président du Conseil d'administration d'Iliad, Ed Richards, directeur général de l'Ofcom / Télécharger La Lettre spéciale dividende numérique 16 novembre 2007 : la Conférence mondiale des radiocommunications, qui s'est réunie à Genève, a décidé que 72 MHz (entre 790 et 862 MHz) pourraient être utilisés par les télécommunications mobiles en Europe / Le communiqué de l'UIT 13 novembre 2007 : la Commission européenne a publié sa communication sur le dividende numérique / la communication de la Commission (pdf) - 7 novembre 2007 : l’Autorité
met à disposition de l’ensemble des parties intéressées les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée le 13 juillet 2007, en publiant toutes les contributions ainsi qu’une synthèse de ces réponses /
le communiqué - 22 octobre 2007 : Viviane
Reding plaide pour "un débat sans tabou sur le dividende numérique, non
pour affaiblir les uns au profit des autres mais pour que tous - et avant tout les citoyens - y gagnent" / Le discours de Viviane Reding lors d'une réunion du Groupe des Régulateurs Européens à Capri sur les effets de la convergence (18-19 octobre 2007) - 15 octobre 2007 : La Commission Consultative des Radiocommunications (CCR)
publie son rapport sur les enjeux et perspectives d’accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques / le rapport / les annexes du rapport (zip - 14,6 Mo) - 11 octobre 2007 : le
Premier ministre donne mandat à la délégation française conduite par l’ANFR de contribuer, lors de la conférence mondiale des radiocommunications d’octobre 2007, au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement.- 10 octobre 2007 : "l'attribution du dividende revêt une dimension internationale et s'inscrit dans un calendrier mondial et européen contraint" (audition de Paul Champsaur devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)- 6 septembre 2007 : relance au Sénat du débat sur le dividende numérique / Communiqué de presse / Le dossier du Sénat sur la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle télévision du futur - 13 juillet 2007 :
l'Autorité lance une consultation publique sur les enjeux de la généralisation du haut débit sans-fil à l’ensemble du territoire et sur l’identification des fréquences nécessaires / le communiqué - 24 janvier 2007 : "Fusionner le CSA et l'ARCEP serait une erreur" : interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Le Monde - 23 janvier 2007 : interview de Gabrielle Gauthey, membre de l’ARCEP, pour le Journal du Net 2006- 29 novembre 2006
: suite à des informations parcellaires publiées dans la presse quotidienne nationale, l’Autorité apporte des précisions à propos du discours de Paul Champsaur prononcé le 28 novembre lors du colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d’Etat / Communiqué de presse- 28 novembre 2006 : Les impacts institutionnels de la convergence numérique (Colloque Convergence numérique, convergence juridique organisé par le Conseil d'Etat) - 8 novembre 2006 : "l’émergence du dividende constitue une opportunité historique pour le développement de nouveaux services sans fil" (colloque La Tribune-NPA Conseil sur Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain) Liens utiles (sites, études, rapports, etc) Le site du Sénat - Communiqué de presse du Sénat de relance du débat sur le dividende le 6 septembre 2007.- La loi sur la télévision du futur (loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle télévision du futur) Les rapports- Dix ans après, la régulation à l'ère numérique : rapport d'information de Bruno Retailleau réalisé au nom de la commission des affaires économiques (27 juin 2007)- L’économie de l’immatériel : rapport rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet (16 mars 2006)
Lire l'extrait du compte rendu 2015 des travaux du GRACO " Bande 700 MHz, enjeu d'aménagement numérique du territoire " (janvier 2016) Lire notre dossier sur " La bande 700 MHz " Incluant- L'article de Pascal LAMY, ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), président du groupe de haut niveau sur l'utilisation de la bande 700 MHz au sein de la Commission européenne : " La bande UHF : une chance pour l'Europe " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 11 " Technologies : impacts économiques, sociétaux et réglementaires "- L'article de François RANCY, directeur du bureau des radiocommunications, Union internationale des télécommunications (UIT) : " Les enjeux de la CMR : la bande 700 MHz " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "- L'article de Gunnar HÖKMARK, député européen, " La bande 700 MHz, la vision européenne ", publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G " Lire le dossier législatif Bande 800 MHz La Lettre de l'Autorité n° 58 sur le dividende numérique. (pdf - décembre 2007) Espace PresseCommuniqués de presseDonnées chiffréesPhotothèqueL'ARCEP vous informeLes listes de diffusionLes vidéosLe rapport annuelL'ARCEP PratiqueL'ARCEP recruteMarchés publicsInfos légalesContactNous contacterPlan d'accès	Suivez-nous