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Timestamp: 2016-10-25 03:15:30+00:00
Document Index: 3652289

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66']

9C_262/2009 (22.01.2010)
9C_262/2009
repr�sent�e par le Forum Sant�,
Permanence de d�fense des patients et des assur�s,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 3 mars 2009.
A.________, n�e en 1955, a b�n�fici� d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� du 1er mars 2001 au 31 mars 2005 (pour cas p�nible), puis d'un quart de rente � compter du 1er avril 2005 fond� sur un taux d'invalidit� de 45 %.
A l'issue d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� a constat� que l'�tat de sant� de l'assur�e s'�tait am�lior�. L'�valuation de l'invalidit� a abouti � un degr� de 39 %, ce qui a conduit l'office AI � supprimer la rente par d�cision du 24 octobre 2008.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant au maintien du quart de rente ainsi qu'� l'octroi de mesures professionnelles.
Par jugement du 3 mars 2009, la juridiction cantonale a rejet� le recours. Elle a toutefois substitu� ses motifs � ceux de l'office AI, consid�rant que l'octroi du quart de rente �tait jadis manifestement erron�. Le tribunal a d�s lors confirm� la suppression de rente, apr�s avoir fix� le degr� d'invalidit� � 34 %.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant au renvoi de la cause aux premiers juges. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le litige porte sur le maintien du quart de rente d'invalidit� � compter du 1er d�cembre 2008, ainsi que sur le droit de la recourante � des mesures d'ordre professionnel.
La recourante se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'�tre entendue, all�guant que les juges cantonaux ne l'ont pas avertie qu'ils envisageaient de substituer les motifs retenus par l'intim� pour supprimer la rente, et qu'ils ont omis de lui impartir un d�lai pour se d�terminer sur cette question. Elle pr�cise que l'�ventualit� d'une reconsid�ration de la d�cision initiale d'octroi de la rente n'avait jamais �t� �voqu�e au cours de la proc�dure de r�vision de la rente.
Par ailleurs, la recourante invoque un d�ni de justice relatif � la non-prise en consid�ration d'une demande de mesures professionnelles, ainsi qu'une erreur manifeste dans le calcul du taux d'invalidit�.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e si les circonstances dont d�pendait l'octroi changent notablement. Si les conditions pr�vues � l'art. 17 LPGA font d�faut, la d�cision de rente peut �tre �ventuellement modifi�e d'apr�s les r�gles applicables � la reconsid�ration de d�cisions administratives pass�es en force. En effet, conform�ment � l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les d�cisions ou les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force lorsqu'elles sont manifestement erron�es et que leur rectification rev�t une importance notable.
Le cas �ch�ant, le juge cantonal peut confirmer une d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision de rente initiale �tait sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable. S'il entend le faire, le juge doit alors donner � l'assur� la possibilit� de s'exprimer, � peine de violer son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369 et les arr�ts cit�s, consid. 4a p. 370). Le Tribunal f�d�ral ne saurait r�parer une telle omission, compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (arr�t 9C_272/2009 du 16 septembre 2009 consid. 4.1).
En l'esp�ce, le tribunal cantonal a confirm� la suppression de la rente en substituant ses propres motifs � ceux de l'intim�, sans respecter le droit de la recourante d'�tre entendue sur la question de la reconsid�ration (au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA) qui n'avait jamais �t� �voqu�e au cours de la proc�dure de r�vision. Pour cette unique raison, le jugement attaqu� sera annul� et la cause renvoy�e aux premiers juges afin qu'ils puissent inviter la recourante � se d�terminer sur la question de l'application de l'art. 53 al. 2 LPGA, puis rendre un nouveau jugement.
Vu l'issue du litige, il est superflu d'examiner en l'�tat les griefs relatifs aux mesures professionnelles et au calcul du taux d'invalidit�.
En principe, des frais judiciaires et des d�pens ne peuvent �tre mis � la charge d'un canton s'il s'adresse au Tribunal f�d�ral dans l'exercice des attributions officielles sans que son int�r�t patrimonial soit en cause ou si ses d�cisions font l'objet d'un recours (art. 66 al. 4 LTF). Toutefois, il y a lieu de d�roger � ce principe lorsque la d�cision attaqu�e viole de mani�re qualifi�e les r�gles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les arr�ts cit�s; Hansj�rg Seiler, in Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007, n� 43 ad art. 66; Thomas Geiser, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, n� 25 ad art. 66). En n'informant pas la recourante de la substitution de motifs envisag�e, le Tribunal cantonal des assurances sociales a viol� de mani�re qualifi�e son droit d'�tre entendue, ce qui justifie une nouvelle fois de mettre les frais de justice et les d�pens � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve, � l'instar de l'affaire genevoise qui avait donn� lieu � l'arr�t 9C_394/2008 du 12 f�vrier 2009.
Vu ce qui pr�c�de, la demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 3 mars 2009 est annul�, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la TVA) � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, � la Caisse cantonale genevoise de compensation, � la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.