Source: http://aehree.com/publ/l_39_alliance_franco_sovietique_du_10_decembre_1944/1-1-0-14
Timestamp: 2018-04-24 14:19:25+00:00
Document Index: 255524012

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3"]

L'alliance franco-soviétique du 10 décembre 1944
Le contexte général de la visite de De Gaulle en URSS et du traité d'alliance du 10 décembre 1944 est bien connu. Les éléments extérieurs au contenu même du traité mais qui en grande partie le conditionnent (la question polonaise, la question allemande, la question du rapatriement des prisonniers soviétiques en France et français en URSS) le sont également.
On peut se reporter, par exemple, auxtémoignages de Jean Laloy, rédigé dès janvier 1945 mais publié en 1982 dans les Mélanges Pierre Pascal (« À Moscou : entre Staline et de Gaulle, décembre 1944 ». In: Revue des études slaves, tome 54, fascicule 1-2, 1982. Mélanges Pierre Pascal. pp. 137-152) et de Roger Garreau, délégué de la France combattante puis du GPRF à Moscou de 1942 à 1945 (« Comment fut signé à Moscou le pacte franco-soviétique ». In : le Monde diplomatique, janvier 1955, p. 1 et 4). Il est également utile de consulter les articles de François Levêque (« Les relations franco-soviétiques pendant la seconde guerre mondiale : de la défaite à l'alliance (1939-1945) : essai historique d'après les archives du quai d'Orsay ». In : Revue des études slaves, n° 69.3, 1997, p.439–446 et « La place de la France dans la stratégie soviétique de la fin de la guerre en Europe (fin 1942-fin 1945) ». In : Matériaux pour l'histoire de notre temps, 1994, n°36-1, p. 28-33) et de K. Zoueva (« Les pourparlers de De Gaulle en 1944 ». In : L'URSS et l'Europe de 1941 à 1957 ; sous la dir. De Georges-Henri Soutou et Émilia Robin Hivert, p. 221-229).
Notre propos est d'illustrer comment se sont rencontrées deux approches différentes des relations franco-soviétiques dans l'après-guerre qui s'annonce. La diplomatie française vise à reprendre la tradition d'accords entre l'URSS et la France dans un objectif bilatéral et à'envisager comment adapter cet héritage à la nouvelle période. Elle se nourrit de l'héritage des accords de 1932 et de 1935, voire de 1895, en tenant compte de l'évolution diplomatique des années de guerre. Cette importance donnée au cadre bilatéral est tirée à l'extrême dans l'illustration parue en Une de l'Humanité le 18 décembre 1944, avec la publication du texte du traité du 10 décembre. Nous la reproduisons en en-tête de cet article.
La diplomatie soviétique, quant à elle, ne défend pas une telle vision. Elle ne considère pas les relations avec la France dans un cadre strictement bilatéral mais souhaite tenir compte d'une part de l'échec des pactes conclus dans les années 30 et d'autre part du contexte d'un futur monde bipolaire. L'URSS n'envisage pas ses relations avec la France indépendamment des rapports avec le Royaume-Uni. Cela encourage la prudence de la diplomatie soviétique envers les propositions initiales françaises.
I- Les objectifs de la diplomatie française : rejouer 1932, 1935 voire 1892
Le 25 octobre 1944, Maurice Dejean, directeur général adjoint pour les affaires politiques du Quai d'Orsay, rédige une note de synthèse sur les rapports franco-soviétiques entre 1941 et 1944 (Documents diplomatiques français, ci-après DDF. 1944. T. II, n°93, p. 165-166). Il y souligne que "à l'heure actuelle, il est permis d'espérer une amélioration puis une évolution favorable" des relations entre Paris et Moscou, après la période de troubles et d'incertitudes de 1943. Le diplomate conseille en outre que "l'esquisse, par une personnalité autorisée, des grandes lignes de la politique extérieure française, notamment à l'égard de l'Allemagne, ne serait manquer d'avoir à ce sujet d'heureux résultats". A la mi-novembre, le gouvernement soviétique accepte la proposition de De Gaulle de "visiter l'URSS" (note de Bogomolov, ambassadeur d'URSS en France, au général De Gaulle du 14 novembre 1944, ibid., p. 271).
La position initiale de la diplomatie française sur les cadres contractuels des liens entre la France et l'URSS illustre la continuité politique que le gouvernement français cherche à affirmer envers les traités signés par la France avant 1939.
Une note de la Direction politique du MAE du 23 novembre 1944 souligne que le pacte de non-agression, de non-assistance à l'agresseur et de non-ingérence dans les affaires intérieures du 29 novembre 1932 "n'est pas effacé" mais précise que "il serait cependant utile que la validité de cet accord fût affirmée de nouveau". La question du pacte d’assistance mutuelle du 2 mai 1935 est plus complexe car cet accord est "une convention bilatérale relatives à l'application de certaines clauses essentielles du Pacte de la SDN". La question de sa validité après l'expulsion de l'URSS de la SDN en 1939 se pose donc. Il ressort cependant que dès 1939, la diplomatie soviétique considérait que le pacte de 1935 était encore valide. De plus, les Français se réfèrent au pacte soviéto-tchécoslovaque de 1935, conclu dans des conditions similaires, que les juristes soviétiques pensent encore valide. La note précise donc que "le traité de 1935 pourrait, ainsi que l'accord de 1932, former un point de départ à une révision de notre position contractuelle à l'égard de l'URSS".
Sur ces bases, le MAE pense qu'un nouveau pacte franco-soviétique pourrait avoir le contenu suivant :
"A. Un préambule contenant des références :
1° au pacte de non-agression du 29 novembre 1932
2° au pacte d'assistance mutuelle du 8 mai 1935
3° à l'échange de lettres de Gaulle-Maiski du 20 septembre 1941
B Une convention reprenant l'essentiel des dispositions communes aux traités d'alliance anglo-soviétique de juin 1942 et soviéto-tchécoslovaque de décembre 1943
C La mention d'un futur système de sécurité collective, mention qui se trouve dans le traité anglo-soviétique de juin 1942.
Quant à l'esprit dans lequel devrait être conclu un nouveau pacte entre la France et l'URSS, il devrait [...] s'apparenter plutôt à celui qui a présidé à la convention franco-russe de 1892".
Cette référence à la convention de 1892 est importante, tant dans sa signification politique que dans son contenu. Elle signifiait un bouleversement diplomatique important en Europe, et son ampleur est bien plus importante que le pacte de 1935 qui était assorti de conditions. La convention militaire de 1892 assure l'automaticité de la réaction de l'autre pays si l'un des deux est attaqué par l'Allemagne.
La diplomatie française souhaite donc reprendre les relations bilatérales avec Moscou là où la guerre les avait laissés. Cela s'inscrit dans la ligne stratégique du GPRF de continuité de l'Etat, entre la France d'avant-guerre et la France libre. Le premier avant-projet français, non transmis aux Soviétiques, du 23 novembre 1944, en est l'illustration.
II- Le projet interne au MAE du 23 novembre 1944
Les diplomates Jean Basdevant et Jacques Fouques-Duparc en sont vraisemblablement les auteurs et Dejean l'a corrigé.
"Le GPRF et le Président du Conseil suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques,
Animés du désir de rétablir la paix en Europe et de contribuer ensuite à la maintenir et à prévenir une nouvelle agression de la part de l'Allemagne (rayé : et des États associés à elle dans des actes d'agression en Europe)
Résolus à cet effet à poursuivre une action concertée dans la guerre contre l'Allemagne,
Étant l'un et l'autre dans l'intention de collaborer étroitement entre eux et avec les Nations Unies pour le règlement de la paix et pendant la période ultérieure de reconstruction en vue d'établir la paix sur des bases stables,
Constatant que (ajout manuscrit : les accords antérieurement intervenus entre les deux pays) le traité d'assistance mutuelle du 2 mai 1935 ne répond plus (rayé : entièrement) à la tâche qu'ils sont d'accord pour poursuivre et qu'en conséquence il convient, tout en restant fidèle à son esprit, d'en modifier les termes en y substituant un accord nouveau (correction manuscrite : l'esprit qui a notamment inspiré le pacte d'assistance mutuelle du 2 mai 1935, de formuler à nouveau les stipulations d'alliance en fonction de besoins nouveaux et d'une nécessité accrue)
Ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir :...
Article premier - Chacune des HPC (hautes parties contractantes) s'engage à combattre aux côtés de l'autre et des nations alliées jusqu'à la victoire finale sur l'Allemagne et prête à l'autre aide et assistance dans cette lutte par tous les moyens dont elle dispose
Art 2 - Les HPC n'entameront aucune négociation avec le gouvernement hitlérien ni avec aucun gouvernement allemand qui n'aurait pas clairement renoncé à toute intention agressive. Chacune d'elles s'engage à ne pas entrer en négociations séparées avec l'Allemagne en vue d'un armistice ou d'un traité de paix
Art. 3 - Au cas où, après le rétablissement de la paix, la France ou l'URSS serait l'objet d'une menace ou d'un danger d'agression de la part de l'Allemagne, elles procéderont mutuellement à une consultation immédiate en vue des mesures prendre pour assurer le maintien de la paix et, si l'agression venait à se produire, pour être en situation d'en contrecarrer rapidement l'effet.
Art. 4 - Au cas où, après le rétablissement de la paix, l'une des HPC serait impliquée dans des hostilités avec l'Allemagne à la suite d'une agression de celle-ci contre ladite Partie contractante, l'autre Partie lui prêtera immédiatement aide et assistance par tous les moyens dont elle disposera (correction : à sa disposition)
Art 5 - Afin de rendre plus efficace l'action commune prévue par l'article 4 et dont le but est de sauvegarder la paix en Europe, l'URSS s'engage à obtenir de la Pologne et de la Roumanie les facilités nécessaires pour le passage des troupes destinées à prêter l'assistance militaire promise audit article. La France, de son côté, exercera son influence auprès des gouvernements polonais et roumain pour obtenir que ceux-ci accèdent à cette demande (article barré, avec un point d'interrogation dans la marge)
Art. 6 - Les articles 4 et 5 du présent accord resteront en vigueur jusqu'à ce que les HPC aient reconnu, d'un commun accord, qu'un régime international établi sur des bases plus larges assure à la France et à l'URSS des garanties de sécurité rendant inutiles celles que lesdits articles apportent.
Art. 7 - Le présent traité laisse en vigueur le traité de non-agression signé entre la France et l'URSS le 29 novembre 1932 et la convention relative à la procédure de conciliation qui lui a été annexée (les articles 6 et 7 sont barrés)
Art. 8 - Le présent traité, dont les textes français et russe feront également foi, sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés à ...aussitôt que faire se pourra.
Il prendra effet à compter de l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant vingt ans. S'il n'est pas dénoncé par l'une des HPC avec préavis d'un an au moins avant l'expiration de cette période, il restera en vigueur sans limitation de durée, chacune des HPC pouvant alors y mettre fin par une déclaration à cet effet avec préavis d'un an.
En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessus désignés ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.
(DDF, ibid., n° 181, p. 316-322)
Ce projet s'inscrit dans parfaitement dans l'héritage de la diplomatie française des années 1930, en se référant aux pactes de 1932 et de 1935. L'article 5 initial, supprimé par Dejean, donnant aux Soviétiques la possibilité de faire passer leurs troupes par la Pologne et la Roumanie, vise à combler un des points aveugles des accords entre Paris et Moscou conclus avant-guerre.
III- Une première inflexion : le projet remis aux Soviétiques
Le projet remis par Maurice Dejean à Bogomolov le 3 décembre 1944 donne déjà une première inflexion par rapport à l'avant-projet (DDF, ibid., n° 201, p. 354-356) :
« Le gouvernement provisoire de la République française et le Présidium du Conseil suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Déterminés à poursuivre en commun et jusqu'au bout la guerre contre l'Allemagne.
Convaincus qu'une fois la victoire acquise le rétablissement de la paix sur des bases stables et son maintien pour un durable avenir comportent comme condition l'existence d'une étroite collaboration entre eux et avec l'ensemble des Nations Unies
Décidés, en particulier, à prévenir toute nouvelle agression de la part de l'Allemagne.
Constatant que pour accomplir la tâche qu'ils sont ainsi résolus à poursuivre en commun, il importe de formuler à nouveau pour les préciser et les compléter, en raison de circonstances nouvelles et d'une nécessité accrue, les stipulations de l'accord d'assistance mutuelle du 2 mai 1935
Désireux, d'autres part, de confirmer les engagements réciproques résultant de l'échange de lettres du 20 septembre 1941 relatif à l'action conjointe dans la guerre contre l'Allemagne.
Assuré de répondre, par la conclusion d'une alliance entre la France et l'URSS, aux sentiments comme aux intérêts communs des deux peules, aux exigences de la guerre comme aux besoins de la paix et de la reconstruction économique en conformité entière avec les buts que se proposent les Nations Unies.
Ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Article premier - Chacune des Hautes Parties contractantes continuera de combattre aux côtés de l'autre et des Nations Unies jusqu'à la victoire finale sur l'Allemagne. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à prêter à l'autre aide et assistance dans cette lutte par tous les moyens dont elle dispose.
Art 2 - Les Hautes parties contractantes n'accepteront d'entrer en négociations ni avec le gouvernement hitlérien ni avec aucun gouvernement ou autorité établis en Allemagne qui seraient animés soit de l'esprit hitlérien soit de celui du militarisme prussien. Chacune d'elles s'engage à ne pas entrer en négociations séparées avec l'Allemagne.
Art. 3 - Les Hautes parties contractantes contribueront d'un commun accord à l'établissement d'un système international destiné à garantir le maintien de la paix mondiale et à assurer le développement harmonieux des rapports entre les nations.
Art 4 - En attendant qu'un tel système ait pu être établi à leur satisfaction mutuelle et afin de poser dès maintenant une des bases essentielles, les Hautes Parties contractantes s'engagent pour la période qui suivra la fin des hostilités à prendre en commun toutes les mesures nécessaires pour parer à toute menace provenant de l'Allemagne et pour faire échouer toute vélléité d'agression de sa part
Art 5- Dans le cas où l'une des Hautes parties contractantes se trouverait impliquée dans des hostilités contre l'Allemagne soit à la suite d'une agression commise par celle-ci, soit par le jeu de l'article 4 ci-dessus, l'autre lui apportera immédiatement toute l'aide et l'assistance en son pouvoir.
Art 6 - Afin de rendre plus efficace l'assistance réciproque prévue aux articles 4 et 5 ci-dessus et d'en préciser les modalités, les Hautes parties contractantes procéderont sans délai à des négociations en vue de la conclusion d'une convention militaire. Cette convention sera constamment adaptée par entente mutuelle au développement de la technique militaire et à l'évolution de la situation générale en Europe.
Art 7 - Les Hautes parties contractantes entameront également des négociations immédiates en vue de la conclusion d'accords particuliers destinés à rendre plus étroites les relations entre la République française et l'Union soviétique et à développer les échanges de toutes sortes entre les deux pays.
Art. 8 - Les Hautes Parties contractantes conviennent de se donner l'une à l'autre toute l'assistance économique possible après la guerre en vue de faciliter et de hâter le reconstruction des deux pays et de contribuer à la prospérité du monde.
Art. 9 - Le présent traité maintient en vigueur le traité de non-agression signé entre la France et l'URSS le 29 novembre 1932 et la convention relative à la procédure de conciliation qui lui a été annexée.
Art. 10 - Le présent accord n'affecte en rien les engagements précésemment assumés par les Hautes Parties contractantes avec les Etats tiers en vertu de traités publiés.
Article 11 - Le présent traité, dont les textes français et russes feront également foi, sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à ...aussitôt que faire se pourra.
Il prendra effet à compter de l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant vingt ans. Si, au moins un an avant l'exporation de cette période, il n'est pas dénoncé par l'une des Hautes Parties contractantes il restera en vigueur sans limitation de durée, chacune des Hautes Parties contractantes pouvant alors y mettre fin par une déclaration à cett effet avec préavis d'un an.
Fait à ...en double expédition, le .... »
Par rapport à l'avant-projet, on remarque des inflexions assez significatives. Tout d'abord, les considérants sont modifiés : la nécessité de battre l'Allemagne est affirmée d'emblée. La référence à l'échange de lettres entre De Gaulle et Maiski, qui ne figuraient pas dans l'avant-projet, est ajoutée. Cela permet de s'extraire de la référence exclusive aux accords d'avant-guerre et leste le projet d'une référence aux conditions concrètes et immédiates d'application de l'accord. De plus, l'ajout de la mention des « sentiments des peuples » et aux « exigences de la guerre » illustre la volonté de prendre en compte la nouvelle période qui s'est ouverte avec le conflit.
Le contenu du traité évolue également fortement. L'article 2 ajoute la référence au « militarisme prussien », ce qui illustre la position française selon laquelle le conflit en cours s'inscrit dans le prolongement de ceux de 1870 et de 1914. Mais les autres modifications sortent quelque peu du cadre strictement bilatéral de l'avant-projet. La référence au « système international destiné à garantir le maintien de la paix » passe avant les considérations sur l'Allemagne d'après-guerre, ce qui change la perspective du traité. Enfin, il ouvre la possibilité d'accords complémentaires, et notamment d'une convention militaire. Enfin, l'ajout d'un article sur la coopération économique ouvre le périmètre de l'accord, en dehors de considérations strictement militaires.
Le projet remis aux Soviétiques maintient donc l'ambition initiale de la diplomatie française, en maintenant la référence aux accords de 1932 et de 1935. Mais il apporte deux inflexions importantes qui rendent ce projet bien plus ambitieux que les textes d'avant-guerre et même de l'alliance de 1892 : l'importance d'un « système international » prend une ampleur nouvelle et la possibilité de compléter le pacte par des accords militaires et économiques ouvre un périmètre large de coopération entre Paris et Moscou, en dehors des considérations immédiates. Le projet de Dejean est donc à la fois plus ambitieux dans ses perspectives et plus accroché à la réalité immédiate dans ses considérations.
IV- La position soviétique : une prudence adaptée au contexte d'après-guerre
L'entretien entre Bidault et Molotov du 5 décembre 1944 (DDF, ibid., n° 206, p. 375-383) rend compte des préoccupations de la diplomatie soviétique. Ils proposent trois changements majeurs.
Les Soviétiques s'opposent à la mention des accords signés avant guerre. Le Pacte de 1935 a été signé dans le cadre de la SDN et n'a de fait pas été appliqué. Ils sont réservés sur la mention de l'accord de 1932. L'accord de 1932 prévoit en effet une non-immixtion dans les affaires intérieures. Molotov feint de ne pas comprendre de quoi il s'agit.
L'analyse politique de l'Allemagne diffère. Les Soviétiques proposent une nouvelle rédaction de l'article 2 : « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas entrer dans des pourparlers séparés et à ne négocier ni avec le gouvernement hitlérien, ni avec n'importe quel gouvernement allemand qui continuerait la politique d'agression en Europe ». On remarquera la suppression de la mention du « militarisme prussien ». Cela offre deux avantages : d'une part cela enlève toute connotation politique au gouvernement allemand. Les orientations politiques concrètes importent plus que les références idéologiques. De plus, et de manière plus conjoncturelle, il faut sans doute y voir une trace du complot du 20 juillet. Les officiers qui l'ont mené sont influencés par l'héritage du « militarisme prussien » et il ne faut pas s'interdire la possibilité d'un « 20 juillet » réussi.
Enfin, les Soviétiques cherchent à rapprocher au maximum le pacte avec la France de celui avec le Royaume-Uni. Ils demandent donc la suppression de l'article 6 et de la mention de la convention militaire, qui ne figure pas dans le traité d'alliance avec la Grande-Bretagne. La question de la convention militaire pourra être envisagée ultérieurement. Ils souhaitent en outre l'ajout d'un article, repris du traité avec la Grande-Bretagne « relatif à l'engagement de n’adhérer à aucun groupement ou à aucune alliance dirigé contre l'autre partie contractante ». Les Français donnent leur accord pour cet ajout.
Les Soviétiques changent donc l'esprit du traité. Ils maintiennent les considérations sur l'Allemagne et la référence à la coopération économique mais se montrent prudents afin de ménager l'avenir : ils repoussent les discussions sur une éventuelle convention militaire et surtout considère la France comme membre du « bloc occidental » dont Staline entretient De Gaulle, alors que la France ne voit pas les choses de manière aussi tranchée. Cela explique le fait que les Français se réfèrent au pacte soviéto-tchécoslovaque de 1935, ce que rejettent les Soviétiques, en arguant du fait que la France n'est pas la Tchécoslovaquie. Cela justifie en outre que les Soviétiques insistent pour calquer le traité avec Paris sur celui avec Londres. L'ajout d'un article sur l'engagement de ne pas adhérer à une « alliance dirigée contre l'autre partie » est significatif. De plus, les Soviétiques « s'interrogent » sur les références au « système international destiné à garantir le maintien de la paix » dans le corps même du traité. Tout cela est de fait conditionné à un certain réalisme : Moscou ne souhaite pas voir mentionner dans les traités des bonnes paroles qui ne seraient pas appliquées, comme cela fut d'ailleurs le cas avec le pacte de 1935. Ils se projettent dans le monde bipolaire de l'après-guerre et cherchent des garanties concrètes. Cette mention pourra faire l'objet d'un considérant et non d'un article.
Toutes ces considérations amènent les Soviétiques à la proposition suivante, remise aux Français le 6 décembre
(DDF, ibid., n°208, p. 384-386)
Traité d'alliance et d'assistance mutuelle entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République française
Le Présidium du Conseil suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Gouvernement provisoire de la République française,
Déterminés à poursuivre en commun et jusqu'au bout la guerre contre l'Allemagne,
Convaincus qu'une fois la victoire acquise le rétablissement de la paix sur une base stable et son maintien pour un durable avenir comportant comme condition l'existence d'une étroite collaboration entre eux et avec l'ensemble des Nations Unies,
Prêts à collaborer dans un système international de sécurité permettant le maintien effectif de la paix générale et garantissant le développement harmonieux des rapports entre les nations,
Désireux de confirmer les engagements réciproques résultat de l'échange de lettres du 20 septembre 1941 relatif à l'action conjointe dans la guerre contre l'Allemagne,
Assurés de répondre par la conclusion d'une alliance entre la France et l'URSS aux sentiments comme aux intérêts des deux peuples, aux exigences de la guerre comme aux besoins de la paix et de la reconstruction économique, en conformité entière avec les buts que se proposent les Nations Unies,
Ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir....
Art. 2 - Les Hautes Parties contractantes n'accepteront ni d'entrer en négociations séparées, ni de conclure sans mutuel consentement un armistice ou un traité de paix soit avec le gouvernement hitlérien, soit avec tout autre gouvernement ou autorité créé en Allemagne dans le but de prolonger ou d'entretenir la politique d'agression allemande.
Art. 3 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre, d'un commun accord, à la fin du présent conflit avec l'Allemagne, toutes les mesures nécessaires pour éliminer toute nouvelle menace provenant de l'Allemagne et à faire obstacle à toute initiative de nature à rendre possible une nouvelle tentative d'agression de sa part.
Art. 4 - Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes se trouverait impliquée dans des hostilités avec l'Allemagne, soit à la suite d'une agression commise par celle-ci, soit par le jeu de l'article 3 ci-dessus, l'autre lui apportera immédiatement toute l'aide et l'assistance en son pouvoir.
Art. 5 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas conclure d'alliance et à ne pas participer à aucune coalition dirigée contre l'une d'elles.
Art. 6- Les Hautes Parties contractantes conviennent de se donner l'une à l’autre toute l'assistance économique possible après la guerre en vue de faciliter et de hâter la reconstruction des deux pays et de contribuer à la prospérité du monde.
Art. 7 - Le présent accord n'affecte en rien les engagements précédemment assumés par les Hautes Parties contractantes envers les États tiers en vertu de traités publiés.
Art. 8 - Le présent traité, dont les textes russe et français font également foi, sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés à ... Aussitôt que faire se pourra.
Il prdndra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant vingt ans. Si un an au moins avant l'expiration de cette période, il n'est pas dénoncé par l'une des Hautes Parties contractantes, il restera en vigueur sans limitation de durée, chacune des Hautes Parties contractantes pouvant alors y mettre fin par une déclaration à cet effet avec préavis d'un an.
En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessus désignés ont signé le présent traité et ont apposé leurs sceaux.
V- Le texte définitif : l'orientation soviétique l'emporte
Les Français acceptent l'orientation soviétique. Le texte définitif du traité reprend donc, à quelques nuances près, la proposition soviétique du 6 décembre. Le considérant portant sur les « nations unies » est davantage musclé dans ses formulations mais cela reste la seule modification.
Le Gouvernement provisoire de la République française et le Présidium du Conseil suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Décidés à collaborer afin de créer un système international de sécurité permettant le maintien effectif de la paix générale et garantissant le développement harmonieux des rapports entre les nations,
Désireux de confirmer les engagements réciproques résultant de l'échange de lettres du 20 septembre 1941 relatif à l'action conjointe dans la guerre contre l'Allemagne,
Ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir
Le gouvernement provisoire de la République française, M. Georges Bidault, ministre des Affaires étrangères,
Le présidium du Conseil suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, M. Viatcheslav Mikhailovitch Molotov, commissaire du peuple aux Affaires étrangères de l'URSS,
Art. 2 - Les Hautes Parties contractantes n'accepteront ni d'entrer en négociations séparées, ni de conclure sans mutuel consentement un armistice ou un traité de paix soit avec le gouvernement hitlérien, soit avec tout autre gouvernement ou autorité créés en Allemagne dans le but de prolonger ou d'entretenir la politique d'agression allemande.
Art. 4 - Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes se trouverait impliquée dans des hostilités avec l'Allemagne, soit à la suite d'une agression commise par celle-ci, soit par le jeu de l'article 3 ci-dessus, l'autre lui
apportera immédiatement toute l'aide et l'assistance en son pouvoir.
Art. 6- Les Hautes Parties contractantes conviennent de se donner l'une à l'autre toute l'assistance économique possible après la guerre en vue de faciliter et de hâter la reconstruction des deux pays et de contribuer à la prospérité du monde.
Art. 8 - Le présent traité, dont les textes russe et français font également foi, sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés à Paris aussitôt que faire se pourra.
Il prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant vingt ans. Si un an au moins avant l'expiration de cette période, il n'est pas dénoncé par l'une des Hautes Parties contractantes, il restera en vigueur sans limitation de durée, chacune des Hautes Parties contractantes pouvant alors y mettre fin par une déclaration à cet effet avec préavis d'un an.
En foi de quoi, les plénipotentiaire ci-dessous désignés ont signé le présent traité et ont apposé leurs sceaux.
Fait à Moscou en double expédition le dix décembre 1944
Signé : Bidault, ministre des Affaires étrangères
Signé : Molotov ; commissaire du peuple aux Affaires étrangères.