Source: http://filterman.96.lt/gsm-310_audition_criirem_comite_de_deontologie_anses.htm
Timestamp: 2018-08-21 08:29:17+00:00
Document Index: 54428051

Matched Legal Cases: ['§2', '§5', "l'article 11", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 17", '§3', 'in fine']

regles d'urbanisme antennes relais de téléphonie mobile, decision du conseil d'etat
310°) Avis N°2014-1 saisine 9 du 26 juin 2014 sur l'audition
de Pierre Le Ruz et Marc Filterman du CRIIREM
par le comité de déontologie de l'ANSES sur la prévention
des conflits d'intérêt des experts et comités. (15/09/2014)
Pour éviter toute confusion, les propos de l'avis 2014-1 de l'ANSES seront en couleur noire, et mes commentaires seront en couleur bleue.
Suite à une enquête effectuée en 2012 par le CRIIREM, sur les membres du Comité d'Experts CSPR (Comité de Sélection des Projets de Recherche), chargé de la sélection des Appels à Projet de Recherche (APR), le 18 février 2013, M. Mortureux, Directeur Général de l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) a saisi le CDPCI (Comité de Déontologie et de Prévention des Conflits d'Intérêts), de l'ANSES. Pierre le Ruz, Président du CRIIREM et Marc Filterman du Comité Scientifique ont été auditionnés en mars 2013.
La réputation de LAXISME des agences dites de sécurité sanitaire n'est plus à démontrer, les affaires sur le tabac, l'amiante, le nucléaire, le pharmaceutique, les pesticides, les OGM, le sang contaminé, les ondes et le reste sont là pour le prouver. L'inefficacité de nos agences est facile à démontrer. Lors de l'émission AlloDocteurs du 25/09/2014, l'un des intervenants précisait que le taux des cancers avait augmenté de 110% en l'espace de 25 ans. Il est intéressant de noter que le milieu de la jet-set, n'est pas non plus épargné par les tumeurs du cerveau.
L'ANSES a rendu en juin 2014, l'Avis n° 2014-1 relatif à l'indépendance du processus de sélection des projets de recherche du Programme national de recherche Environnement & Santé & Travail (PNR-EST) en matière de radiofréquences [saisine n°9].
Cet avis apparaît comme étant assez équilibré, il reconnait la pertinence de plusieurs remarques du CRIIREM, et soulève plusieurs points intéressants. Il y a cependant deux points qui font l'objet de peu de commentaires, sur lesquels nous n'avons peut être pas assez insisté :
- 1) sur les professionnels qui peuvent être exposés régulièrement et d'une façon chronique aux champs électromagnétiques, ce qui peut se traduire par des effets délétères pour la santé, avec des leucémies et des cancers à long terme.
- 2) l'autre point concerne les consignes de sécurité qui sont présents dans les manuels constructeurs de nombreux systèmes d'émission radioélectriques, mais qui sont ignorés involontairement ou volontairement de nombreux médecins de travail, ce qui est une faute professionnelle, appelée en justice une "faute inexcusable". Le CRIIREM sera radical à l'encontre de ces médecins qui violent les consignes de sécurité.
Je précise que les personnes que je mets en cause sur cette page, ne se sont pas gênées elles, pour discréditer des chercheurs et experts indépendants, même lors des réunions à l'Assemblée Nationale, au Sénat,une et ailleurs.
Le sujet sur les conflits d'intérêts a été traité le 25/092014 lors de l'émission de radio « Bob Vous Dit Toute La Vérité », qui est diffusée tous les jours de 21h à minuit.
Avis n° 2014-1 relatif à l'indépendance du processus de sélection des projets de recherche du "Programme National de Necherche Environnement & Santé & Travail" (PNR-EST) en matière de radiofréquences.
Accès au texte original intégral, cliquez ici.
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE ET DE PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS Avis n° 2014-1 relatif à l'indépendance
du processus de sélection des projets de recherche
du Programme national de recherche
Environnement & Santé & Travail (PNR-EST)
en matière de radiofréquences
[saisine n° 9]
PAGE 1, §2
Le CDPCI n'a pas compétence en matière d'évaluation des risques, ni vocation à devenir une instance d'appel pour trancher les litiges entre des équipes de recherche dont la proposition a été refusée et le comité qui a effectué ce choix. Il ne se prononce que sur la question de savoir si les principes déontologiques ont été respectés pendant la procédure. Par ailleurs, certaines critiques du CRIIREM dépassent le champ de compétences de l'Anses ; il en va ainsi du contrôle de l'application des règles de sécurité en matière de champs électromagnétiques au sein des entreprises 1, ou des problèmes de compatibilité électromagnétique. L'Anses pourrait, au mieux, contribuer à soutenir les initiatives qui existent dans ces domaines.
Cette remarque à de quoi surprendre, puisque l'intitulé complet de l'ANSES est, « Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail ». Au final le CDPCI reconnaît que les compétences du CRIIREM sur les risques professionnels sont supérieures à celles de l'ANSES, et que cette dernière n'a pas toutes les compétences requises, ce qui a de quoi surprendre.
1) « L'absence » de certaines DPI
Dans les domaines les plus sensibles, comme l'est la question des radiofréquences, le CDPCI constate que le caractère auto-déclaratif des DPI transmises à l'agence rencontre des limites. Il recommande de vérifier le caractère plausible des informations contenues dans la déclaration par un examen attentif systématique du CV de l'expert utilisé comme aide à la déclaration, et la cohérence de cette déclaration avec l'environnement de travail de l'expert, accessible grâce au site de l'équipe de recherche à laquelle il appartient.
PAGE 1, §5 Par ailleurs, le CDPCI constate que la sélection des équipes retenues conserve une part d'opacité.
L'identité des évaluateurs externes reste confidentielle et leurs liens d'intérêts ne sont pas connus. Il est apparu au CDPCI que cette situation devait être réexaminée.
2) L'allégation du défaut de renouvellement des membres du comité chargé de sélectionner les projets de recherche (CSPR)
Pour assurer le renouvellement régulier du CSPR conformément à l'article 11 du code de déontologie de l'expertise de l'Anses, l'agence a choisi, en 2012, de limiter à cinq le nombre de mandats d'un an que peuvent effectuer les membres du CSPR, ce qui impose de remplacer l'expert au plus tard au bout de cinq ans3.
Contrairement au CRIIREM, le CDPCI estime donc que le taux de renouvellement de 2012 a été particulièrement satisfaisant puisqu'il a atteint presque 50% des membres et que la barre des cinq ans conduira automatiquement à maintenir un flux régulier de partants.
Le CDPCI estime, au vu de la petite taille des communautés scientifiques, qu'il faut autoriser les experts à se représenter, mais recommande qu'un « délai de carence », par exemple de trois ans, soit respecté entre le moment où l'expert quitte le comité et le moment où il y revient.
3) Les sélectionneurs se serviraient eux-mêmes en choisissant leurs propres projets.
Le CRIIREM reproche le fait que les sélectionneurs soient fréquemment d'anciens sélectionnés. Le CDPCI ne trouve pas matière à critique dans ce phénomène à la condition qu'il ne soit pas généralisé.../... interdit aux sélectionneurs d'être coordinateurs d'un projet soumis à l'appel à projets pour lequel ils sont nommés, ou responsables scientifiques d'une équipe partenaire pendant le temps où ils sont sélectionneurs. Le CDPCI recommande que, si un expert démissionne du CSPR, il ne puisse postuler pour un financement qu'après un délai de carence d'un an. .../... Il conviendra d'éviter de choisir comme sélectionneur ou comme évaluateur externe un tenant clairement affiché de telle école de pensée pour évaluer un projet.../... cette recommandation devra s'inspirer de l'article 13, alinéa 2, du code de déontologie de l'expertise de l'Anses.
4) Les sujets de recherche proposés par le PNR-EST ne rencontreraient pas la « demande sociale »
La question est posée à propos de l'innocuité des champs électromagnétiques en général, particulièrement de l'électrosensibilité, de nature psychosomatique pour les uns, incomprise pour les autres. Dans le cadre de l'ouverture à la société, le CDPCI recommande que les suggestions des comités de dialogue soient examinées au même niveau que celles des autres intervenants participant à la programmation des thèmes de recherche. Mais, concrètement, il constate que les projets intéressant les champs électromagnétiques retenus dans le cadre de l'APR 2011 avaient été au nombre de 7 ; 6 en 2012 ; 9 en 2013, ce qui est honorable. Les cinq thèmes proposés par l'APR 2013 portaient tous sur des sujets qui font l'objet d'une attention particulière de la part des représentants de la société civile. Sur les neuf projets retenus, huit concernent directement de tels thèmes.
Le psychosomatique est un paravent (voir sujet 66) qui est utilisé à toutes les sauces, à partir du moment où des experts officiels et politiques n'ont qu'un seul BUT, qui est celui de protéger les intérêts financiers des industriels, qui financent de façon occulte les associations et les fondations des hommes politiques. Ainsi plusieurs députés de tous les bords politiques qui sont par exemple à l'origine d'amendemants contre la loi Abeille, sont eux-mêmes en situation de conflit d'intérêt. C'est ce qu'a permis de découvrir plusieurs DPI disponibles depuis le mois d'août 2014, dans le cadre de la loi sur la transparence. Certains de ces députés ont largement contribué à dégrader la santé de la population ou à endetter la France. Il est aussi nécessaire de faire remarquer que des fondations dites citoyennes qui sont subventionnées par l'état, ont en plus des partenariats avec des industriels, les lecteurs de cette page apprécieront ce mélange des genres.
Le Dr Aurengo, ex-conseiller de Bouygues Télécom, est le chef du service de médecine nucléaire à l'hôpital La Pitié Salpêtrière, sauf qu'il n'a jamais été un spécialiste des risques sanitaires avérés des champs électromagnétiques chez des professionnels, surtout quand il oublie systématiquement de prendre en compte les durées d'exposition. Il affirmait dans un article de AlloDocteurs sur France 5 le 29/05/2014 :
"Il s'agit d'abord d'une maladie de nature psychosomatique (voir sujet 66) dans laquelle on a des troubles qui sont plus psychologiques que réellement physiques. Deuxièmement, je pense que ce trouble est aggravé par un certain nombre d'allégations dans lesquelles on les renforce dans la croyance que les ondes sont directement à l'origine de leur pathologie".
Question, à l'animateur d'AlloDocteurs, et au Dr Aurengo, elles sont où les analyses de sang, les analyses protéïques des ElectroHyperSensibles (EHS), etc...???
Chacun se rappellera que le Pr Aurengo, est aussi celui qui affirmait que Tchernobyl n'avait pas eu d'effets sur les taux des cancers thyroïdiens en France. Il a été remplacé chez Bouygues Télécom par Roland Masse, membre lui aussi de l'académie de médecine.
L'étude du Dr Choudat sur les EHS reposait uniquement sur du subjectif, ce qui avait été reproché par le passé à l'étude du Dr Roger Santini (cliquez ici, sujet 21), ce que semble avoir oublié nos médecins experts.
5) Les sélectionneurs des projets auraient un parti pris en faveur de l'innocuité des ondes électromagnétiques en raison de liens d'intérêts matériels ou intellectuels
5.1. En raison de conflits d'intérêts matériels
Le CRIIREM fait fréquemment d'un individu sans lien d'intérêts un individu récusable du fait de sa participation à des opérations le mettant en contact avec des individus ou des institutions soupçonnés de conflits d'intérêts - à tort ou à raison. Cela s'apparente à une sorte de mécanisme de contagion. Pour le CDPCI, l'examen du lien d'intérêts doit être effectué de manière casuistique et personnalisée (article 17 du code de déontologie de l'expertise de l'Anses).
5.1.) MISE AU POINT sur ce sujet précis, si un chercheur dépend d'une institution qui a un partenariat avec un industriel, il peut faire l'objet de pressions, représailles et menaces, ce qui s'est déjà passé pour le Pr Roger Santini de l'INSA de Lyon (sujet 22), ce qui l'obligera à publier à l'époque un communiqué disponible sur mon site. De plus la majorité des chercheurs sont soumis dans leur contrat à une "clause de confidentialité" lors d'un partenariat avec un insdustriel, les effets nocifs d'un produit industriel ou pharmaceutique ne pourront donc jamais être divulgués au public.
Le CDPCI a analysé sur ce fondement un certain nombre de situations évoquées par le CRIIREM et abouti aux conclusions suivantes:
a. Un projet de recherche portant essentiellement sur des questions sanitaires, et mené majoritairement par des professionnels des Télécoms et effectué sous la responsabilité d'un salarié d'Orange, peut être financé malgré l'existence d'un conflit d'intérêts flagrant,à la condition que cela reste très exceptionnel et justifié par un besoin particulier.
.../... Dans ce cas, les chercheurs devraient être tenus de s'engager par écrit à mentionner leurs rattachements professionnels et leurs financements dans toutes les publications qui seront tirées de telles études.
b. Dans la lignée de la décision du Conseil d'Etat dite Aquatrium5, le CDPCI rappelle qu'il est préférable d'éviter de retenir des experts en lien avec des entreprises produisant des champs électromagnétiques (opérateurs de téléphonie mobile, mais aussi EDF, la RATP, le CEA &hellip;). Cela concerne non seulement les liens matériels (médecin-conseil par exemple), mais aussi certaines activités bénévoles (participation au conseil scientifique d'une entreprise).
c. En revanche, la participation d'un expert médecin de santé publique à un groupe de travail de l'InVS, incluant des membres du service des études médicales d'EDF, n'entraîne en aucune façon la création de liens d'intérêts entre les membres du groupe.
e. La récusation par le CRIIREM de deux membres du CSPR, nommés comme experts en médecine du travail dans le même arrêté ministériel que des personnalités accusées de parti pris en faveur de l'innocuité des ondes, n'a aucune substance, s'agissant d'un arrêté de nomination au sein de commissions de qualification équivalant à la constitution d'un jury d'examen qui ne crée pas de lien entre les personnes nommées.
e ) Ce point aussi nécessite une précision intéressante que j'avais découvert tout à fait par hasard, point sur lequel je n'ai pas assez insisté lors de cette audition. Depuis cette information a disparu d'internet. Qui sait parmi vous que le Dr Choudat était chargé de receuillir les candidatures de ceux qui souhaitent devenir médecin du travail. On comprend pourquoi aussi peu de médecins connaissent les consignes de sécurité de certains dispositifs, qui ne doivent répondre à aucune école de pensée, mais à des consignes de sécurité qui elles, sont bien réelles et réglementaires.
f. Lors de leur audition, les représentants du CRIIREM ont fait valoir que tous les médecins du travail refusant de proposer des changements et des aménagements de postes de travail pour cause d'électrosensibilité,devraient, à ce titre, être écartés des CSPR. Le CDPCI constate au contraire que nombre de situations sont gérées par la négociation, ce qui exclut de considérer que les médecins du travail sont en conflit d'intérêts structurel, défini comme un conflit inscrit dans la nature même de la fonction. A l'inverse, certains médecins du travail se faisant une doctrine de l'inexistence de l'électrosensibilité pourraient être écartés d'un comité de sélection, et un médecin du travail salarié d'une entreprise de téléphonie mobile devrait, effectivement, être écarté.
f) Affirmer que "certains médecins du travail se faisant une doctrine de l'inexistence de l'électrosensibilité", ne retrace pas du tout la réalité de nos propos, car j'ai surtout précisé lors de ce comité que tous les médecins du travail qui violent les consignes de sécurité des manuels constructeurs doivent être systématiquement sanctionnés pour faute inexcusable, ou même radiés. Il y a eu en effet de nombreux accidents du travail civils et militaires, qui sont ignorés de l'Académie de Médecine et de l'ANSES, qui ne disposent visiblement pas d'une base de données sur ces incidents ou accidents, liés à des expositions chroniques aux ondes des sources radioélectriques. Pour enfoncer le clou, je préciserais que les candidatures au poste de la médecine du travail sont examinés par des médecins qui ont des liens avérés avec l'industrie, ou qui sont adeptes de la doctrine de l'innocuité des champs électromagnétiques, en infraction avec les consignes de sécurité des manuels constructeurs, qui ne répondent eux à aucune école de pensée, mais qui répondent à des règles de sécurité élémentaire de base qui existent depuis les années 60.
5.2. Ecoles de pensée et biais cognitifs : du lien intellectuel à la gestion des « conflits d'intérêts intellectuels »
Le CRIIREM dénonce certains scientifiques comme étant de « parti-pris » lorsqu'ils ont conclu à l'innocuité des ondes, ces derniers dénonçant en retour l'improbité scientifique de ceux qui émettent des doutes sur cette même innocuité. Autant les milieux académiques admettent l'existence d'« écoles de pensée »6 , autant il est difficile de mettre en oeuvre dans le champ de l'expertise « la pluralité et le contradictoire » retenus par la loi de 2011, la charte de l'expertise et le code de déontologie de l'expertise de l'Anses. .../...
5.2. Pour les adeptes de l'innocuité des ondes, je doute de leur compétence puisque cela revient à renier les études du Dr d'Arsonval et de scientifiques de la NASA. Je préciserai qu'il suffit de mettre des fourmis sur un téléphone portable lorsqu'il est en communication, pour mesurer la durée de vie de ces mêmes fourmis. Vous pouvez aussi mettre une borne WiFi dans une cage avec des canaris pour voir leur comportement se dégrader au bout de quelques jours.
5 CE 11 février 2011 (Aquatrium), décision analysée par le CDPCI dans son avis n°2011-2 du 9 novembre 2011.
6 Terme repris dans les « Principes fondamentaux et points clés de l'expertise collective à l'Anses ».
Je tiens à préciser aux lecteurs de cette page, que nous retrouvons toujours les mêmes noms dans divers groupes de travail ou comités, voir les exemples ci-dessous :
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins,
COMMISSION NATIONALE D'APPEL - Représentant l'ordre des médecins.
Pr Olivier-François COUTURIER
20° Médecine du travail - COMMISSION NATIONALE DE PREMIÈRE INSTANCE
Pr Jean Marc SOULAT Dr Yves ROQUELAURE
Pr Alain DOMONT Pr Dominique CHOUDAT
CONCOURS SPÉCIAL d'internat de MEDECINE DU TRAVAIL
DEPT : 75-Paris, LIEUX DU POSTE : MULTI DEPARTEMENTS
EMPLOYEUR : CONCOURS SPECIAL d'internat de MEDECINE DU TRAVAIL
Les Coordonnateurs interrégionaux de l'enseignement de la santé au travail :
Interrégion Ile-de-France : Paris-Descartes &ndash; Pr D. CHOUDAT
Interrégion Sud-Ouest : Toulouse &ndash; Pr J-M. SOULAT
Santé environnementale - Avertissement
- de la formation initiale : les étudiants, internes en cours de formation initiale : tarif T0
- s'inscrivant à titre individuel : tarif TA
- prises en charge par l'employeur : tarif T1
Responsables : Pr Aurengo - Pr Aubier - Pr Choudat
- Médecins récemment diplômés.
- Médecins du travail.
- Journalistes médicaux.
- Médecins de l'administration.
- Pharmaciens et vétérinaires.
- Etudiants d'autres filières liées à la santé environnementale.
Inscription Pédagogique Inscription administrative (T0 & TA & T1)
Autorisation d'inscription pédagogique préalable à l'inscription
Pr Aurengo & Secrétariat Mme Claire Zaslavsky
Demande d'inscription pédagogique au plus tard le 14 septembre 2012
Vous êtes un expert ou un spécialiste des micro-ondes, pensez-vous que vous obtiendrez votre diplôme face à un médecin comme le Dr Aurengo qui est en situation permanente de conflits d'intérêts idéologiques sur :
- les risques sanitaires des CEM,
- les consignes de sécurité des sources radioélectriques,
- les accidents du travail liés aux expositions chroniques.
Dans l'affaire de Tchernobyl, le Dr Aurengo avait fait l'objet déjà de sérieuses critiques :
Comment un autocrate, le Pr Aurengo, a trahi une démarche participative (cliquez ici).
La légitimité de la parole scientifique dans la guerre de l'information - Prof André Aurengo (cliquez ici)
Le 24 octobre 2011 Vidéo Description : «La légitimité de la parole scientifique dans la guerre de l'information », 44ème séminaire de recherche à l'École de Guerre Économique dans le cadre du 3ème cycle en «stratégie et intelligence économique. » Problème, le directeur de l'EGE par le biais de son cabinet d'IE (cliquez ici, sujet 176), a aussi comme clients des opérateurs et des industriels. Il faut préciser que la guerre de l'information sert aussi à faire de la désinformation, et à manipuler ou à acheter les opposants, ou les politiques. Les derniers scandales ou dernières démissions sont là pour le prouver.
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b. Le CDPCI ne voit pas de raison d'écarter un expert sur le seul fondement que son équipe mène une recherche en association avec deux équipes du CEA car la coopération scientifique devenue obligatoire dans les modalités actuelles de la recherche collective, n'implique pas automatiquement une proximité intellectuelle entre les différents chercheurs concernés. La situation doit être examinée au cas par cas : les recherches sont-elles organisées en lots séparés ou impliquent-elles des actions communes ? L'expert est-il sous l'autorité d'un chef de projet en conflit d'intérêts ? Le travail commun est-il limité à telle étude ou fait-il partie d'une coopération suivie ?
Encore une contradiction par rapport à la page 3, §b.
c. Dans un champ scientifique non stabilisé, l'objectif étant de préserver l'ouverture d'esprit, le CDPCI ne voit pas de raison d'écarter un expert au seul motif qu'il est le salarié d'un organisme qui a annoncé de manière répétitive que les études scientifiques ayant une méthodologie suffisante pour que leurs résultats soient considérés comme admissibles, ne permettaient pas de constater d'effets négatifs des ondes électromagnétiques ; sont visés principalement l'INERIS, le CSTB, le CEA et l'Académie nationale de médecine.
Les membres des diverses académies, sont le plus souvent liés à des industriels, ils ne sont donc pas indépendants.
Le CDPCI donne l'exemple de l'INERIS qui a récemment constaté un effet biologique des ondes électromagnétiques à la suite d'une recherche effectuée sous la responsabilité d'un de ses chercheurs, avec un protocole d'expérimentation « atypique » et un résultat jugé « surprenant », qui montre l'inanité des condamnations définitives.
L'INERIS n'était pas seul dans l'étude (sujet 271) citée en exemple par le CDPI, puisqu'il bénéficiait de l'expertise d'un spécialiste en physiologie animale qui LUI était prêt à venir témoigner, mais visiblement certains étaient peu disposer à l'auditionner. Ces résultats seront d'ailleurs critiqués par un conseiller scientifique de Bouygues Télécom, M. Bernard Veyret.
e. Le CDPCI constate que nombre de malentendus scientifiques reposent sur des conflits portant sur les méthodologies et le degré d'originalité.
constitution de groupes de travail pluralistes dont l'objet serait la définition de telles méthodes ; concertation préalable avec les associations de malades ; projets d'investigations exploratoires ; recommandations fournies aux porteurs de projets ; encouragement à établir les protocoles d'expérimentation en tenant compte des suggestions des malades et de leurs associations, le CDPCI faisant remarquer qu'à ce jour, aucun projet co-construit avec des associations n'a jamais été financé).
f. Le CDPCI appelle l'attention de l'Anses sur la nécessité de ne pas demander plus de qualités méthodologiques aux études contestant l'innocuité qu'aux études majoritaires qui la confirment (biais de confirmation).
g. Certains conflits portent sur les méthodologies requises pour déterminer ce qui permet de retenir ou écarter les résultats d'une étude. La portée déontologique de ce moment essentiel des expertises constitue une question en soi, sur laquelle le CDPCI n'a pas encore de doctrine arrêtée.
Dans les expérimentations de réplication, les méthodologies sont modifiées sur l'ordre des industriels de façon à ce qu'on ne trouve rien de compromettant pour la santé dans les résultats finaux. Si quelque chose est trouvé, les conclusions sont systématiquement faussées. Pourtant des expériences très simples permettent de mettre en évidence les risques sanitaires des ondes sur les animaux.
Méthodologie : Rats exposé à une micro-antenne cellulaire de téléphonie, taux de mortalité = 60%, sans commentaire.
6) Des améliorations possibles en matiere de transparence
Au regard de la sensibilite du sujet, le CDPCI recommande que l'onglet " Nos thematiques" du site internet comprenne une rubrique "Radiofréquences" ou "Champs électromagnetiques". A partir de cet onglet, tout devrait pouvoir être trouvé : les entités qui participent a l'effort de recherche et d'évaluation (groupe de travail, CSPR, COPR, comité de dialogue, etc., avec s'il y a lieu les DPI de leurs membres) ; les programmes de recherche (comprenant les appels d'offres, la désignation des comités de sélection et les DPI de leurs membres, les nominés, etc.) ; les avis et rapports (comprenant la liste des experts et leurs DPI).
Fait a Maisons-Alfort le 25 juin 2014
Pour le comité de déontologie et de pr6vention des conflits d'intérêts :
Le 18 février 2013, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a saisi le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts d'une demande d'avis et de recommandations concernant l'indépendance du comité de sélection de l'appel à projets de recherche environnement, santé, travail, dit APR-EST. Cette demande faisait suite à plusieurs courriers envoyés à l'Anses par le président du Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (ci-après CRIIREM7), suivis d'une « lettre ouverte » largement diffusée, faisant état de graves dysfonctionnements affectant ce mécanisme de financement des recherches en matière de champs électromagnétiques. La lettre ouverte dénonce le « manque total d'indépendance » des membres du comité scientifique du Programme de Recherche (CSPR) assurant la sélection des projets de recherche qu'il convient de financer, ainsi que des équipes sélectionnées8.
2.../...Le choix des équipes retenues est effectué à la suite d'une procédure complexe où le Comité scientifique du programme de recherche (ci-après CSPR) qui a fait plus particulièrement l'objet de la critique du CRIIREM, joue un rôle central.
3. Le CDPCI a entendu Pierre Le Ruz, président du CRIIREM, et Marc Filterman, tous deux membres du conseil scientifique de l'association, et étudié le document qu'ils ont fourni pour justifier les allégations de conflits d'intérêts jalonnant le processus de sélection des équipes de recherche financées dans ce cadre. Il a été procédé à d'autres auditions, internes à l'agence, aussi bien qu'externes.
10 Il (le CRIIREM) rassemble les éléments de la littérature scientifique qui décrivent des effets biologiques des champs électromagnétiques, d'autre part il réalise de nombreuses expertises auprès d'institutions et sociétés diverses - Air France, des collèges, des CHSCT, des hôpitaux.../...
4. Le CDPCI a commencé par écarter les domaines qui sortaient de sa compétence. Il constate en effet qu'une partie de l'argumentation du CRIIREM est fondée sur de nombreuses références bibliographiques faisant état d'effets biologiques des ondes électromagnétiques ou de dangers pour la santé.
Le CDPCI n'a pas de compétence en matière d'évaluation des risques.
De même, il n'a pas vocation à devenir une instance d'appel pour trancher les litiges entre des équipes de recherche dont la proposition a été refusée et le comité qui a effectué ce choix.
5. D'autres critiques ont été formulées à propos du non respect de règles de sécurité existantes par certains travailleurs. Le contrôle de l'application des règles de sécurité au sein des entreprises, pour essentiel qu'il soit, échappe à la compétence de l'Anses12.
Lors de l'audition, nous avons aussi rappelé que depuis les années 60 il existe des consignes de sécurité dans les manuels constructeurs de diverses sources radioélectriques, ce qui est peu pris en compte dans l'avis du CDPCI, car cela reviendait à contredire l'école de pensée sur l'innocuité des ondes, et à contredire l'académie de médecine. De plus je rappelle que le sigle ANSES intègre aussi les aspects travail.
De même, le CRIIREM a consacré une partie importante de l'audition à évoquer les problèmes de compatibilité électromagnétique, soit l'aptitude d'un appareil à fonctionner de manière satisfaisante, sans perturber d'autres appareils. Le CDPCI a effectivement constaté que, des appareils médicaux à l'électronique des voitures, un certain nombre de difficultés plus ou moins graves étaient admises par tous.
Il en est de même pour la marine, le spatial et l'aviation, sujets que je surveille très régulièrement, mais qui sont ignorés par nos diverses agences et CHSCT professionnels. De plus un plan de gestion des risques aurait du être réalisé suite à la directive européenne 2013, dont personne ne tient compte en France.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait d'ailleurs conclu en 2006 à la nécessité d'améliorer la remontée des informations sur les incidents constatés, sans que cela semble avoir été suivi d'effets13
Le CDPCI retient qu'il reste nécessaire de centraliser l'information sur cette question en un lieu unique. L'Anses pourrait contribuer à soutenir les initiatives qui existent dans ce domaine mais ne sont guère suivies d'effets14.
7. Après avoir examiné l'objection selon laquelle les membres du comité de sélection n'auraient pas tous rempli leurs DPI, le CDPCI a classé les critiques du CRIIREM en cinq grandes catégories :
- le défaut de renouvellement des membres des comités de sélection des projets de recherche ;
- le choix de membres ayant un parti pris en faveur de l'innocuité des ondes électromagnétiques en raison de leurs liens avec l'industrie ;
- le fait que ces membres se serviraient eux-mêmes en choisissant leurs propres projets ;
- le choix de sujets de recherche éloignés de la « demande sociale » ;
- l'absence d'explication fournie aux candidats n'ayant pas obtenu le financement désiré.
8. .../...Les DPI, comme les CV transmis à l'agence, sont auto-déclaratives, les experts étant responsables de leur exactitude. Elles trouvent leur limite, d'une part dans la difficulté pour l'expert à avoir une juste appréciation de ses intérêts et des conflits qu'ils pourraient susciter et d'autre part, dans le présupposé implicite que ces déclarations sont sincères et complètes. Le CDPCI ne peut que constater que les critiques récurrentes sur
les manquements à la transparence mettent régulièrement en cause la crédibilité de l'expertise.
12 L'agence peut seulement, si elle a connaissance d'une transgression de la réglementation, alerter les autorités compétentes, et accéder à sa demande aux résultats des inspections et contrôles ayant mis en évidence un risque entrant dans son champ de compétence ( cf. art. R1313-1 du CSP).
16 Avis n°2013-3 relatif à la participation des équipes de l'Anses au Programme National de Recherche en Environnement Santé Travail.
Dans le cas particulier des sujets les plus sensibles, il recommande à l'Anses de vérifier, en coopération avec l'expert, le caractère plausible des informations contenues dans la déclaration par un examen attentif systématique du CV de l'expert, utilisé comme aide à la déclaration. .../...
9. Par ailleurs, le CDPCI constate que le choix des équipes de recherche finalement retenues se fait à l'issue d'un processus complexe, dont une part reste opaque. En effet, ce choix est réalisé par l'ensemble du CSPR certes, après l'intervention d'un rapporteur et d'un lecteur membres du CSPR, tous experts dont on connaît les DPI
Mais, alors que les DPI des membres du CSPR sont connues, le nom des évaluateurs externes reste confidentiel et leurs liens d'intérêts ne sont pas déclarés, donc pas connus. Le proposant peut, certes, désigner nommément des personnes dont il ne souhaite pas qu'elles soient retenues comme évaluateurs.../... Il est apparu au CDPCI que cette situation n'était pas satisfaisante et qu'elle mériterait, à l'avenir, d'être réexaminée18.
Pour éviter les pressions d'un des des deux côtés, il pourrait être normal que les identités restent inconnues, mais quand on connait le pouvoir de nuisance des lobbies industriels, et l'étendue de leurs réseaux, il ne fait aucun doute qu'ils disposent des moyens nécessaires pour infiltrer "leurs taupes" dans les divers comités. Le conseil d'état en est un parfait exemple, sans parler des partis politiques (sujet 219, cliquez ici).
10. Il rappelle que l'article L.1451-4 du code de la santé publique prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions selon lesquelles une commission éthique, mise en place dans chaque agence, contrôle la véracité des informations délivrées dans la déclaration d'intérêts.Le décret n'ayant jamais été publié, la question de la vérification reste suspendue.
2) L'allégation du défaut de renouvellement des membres du comité chargé de sélectionner les projets de recherche (CSPR)19
11. Le renouvellement régulier des comités de sélection des projets de recherche est nécessaire pour assurer le dynamisme scientifique (article 11 du code de déontologie de l'expertise de l'Anses).../...
12. L'Anses a donc choisi, en 2012, de s'attaquer au problème en limitant à cinq le nombre de mandats d'un an que peuvent effectuer les membres du CSPR, ce qui impose de remplacer l'expert au plus tard au bout de cinq ans20.../...
17 L'un des membres du CDPCI pense qu'il est légitime d'utiliser à cette fin toutes les données publiques.
18 L'article L.1452-3 du CSP impose une DPI aux personnes invitées à apporter leur expertise dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire (&hellip;) aux instances collégiales des autorités et des organismes mentionnés au I de l'article L.1451-1, donc notamment aux instances de l'Anses. Les évaluateurs externes apportent bien leur concours à une instance collégiale de l'agence (le CSPR), mais ils n'ont pas dans ce cadre une activité d'expertise sanitaire au sens donné par la charte du 21 mai 2013, qui précise que « l'expertise sanitaire doit également être distinguée des expertises scientifiques réalisées pour contribuer à la sélection de projets d'étude ou de recherche &hellip; ». Notons que, dans le passé, les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'AFSSA étaient soumises à DPI sans distinction sur la nature de leurs missions (cf. ancien article L. 1323-9). Pour mémoire, il est rappelé que l'avis n° 2013-3 du CDPCI explore les justifications de l'anonymat des évaluateurs extérieurs. Il constate que cette démarche a pour effet la suspension du principe de publication des DPI et le renvoi de la prévention et de la gestion des risques de conflits d'intérêts au cercle restreint des responsables de la désignation de ces évaluateurs (cf. commentaires de l'avis 2013-3).
19 Ce reproche rejoint celui de nombre d'associations qui font même la liste de la récurrence des personnalités, cf. le site de Agir pour l'Environnement, et le rapport de Stephen Kerchove, intitulé « Petit guide pour raccrocher ! » et l'« Encart n°1 : Scientifiques régulièrement sollicités pour rédiger les rapports officiels » qui fait la liste des personnes que l'on retrouve de manière répétitive.
20 Règle de renouvellement Anses/PR4/1/03, 3.1, version applicable à partir de juillet 2013.
14. .../... Le CDPCI estime, au vu de la petite taille des communautés scientifiques, qu'il faut autoriser les experts à se représenter, mais demande qu'un « délai de carence », par exemple de trois ans, soit respecté entre le moment où l'expert quitte le comité à l'issue de son mandat et le moment où il y revient pour assurer un nouveau mandat.
3) Les sélectionneurs se serviraient eux-mêmes en choisissant leurs propres projets
16. Il importe, d'une part, de répondre au CRIIREM, d'autre part de rechercher, selon les termes de la saisine, si d'autres institutions ont mis au point des systèmes dont l'Anses pourrait s'inspirer.
3.1. Réponse apportée au CRIIREM
17. Le CRIIREM fait plusieurs reproches, dont le premier est que les « sélectionneurs » (sous ce vocable qui désigne l'ensemble du comité de sélection, le CRIIREM comprend tous les experts, rapporteurs, lecteurs et évaluateurs) sont fréquemment d'anciens sélectionnés. Le CDPCI ne trouve pas matière à critique dans ce phénomène, s'il n'est pas généralisé. En effet, un sélectionné a fait la preuve d'une certaine compétence qui a conduit à sa sélection, et sa recherche a fait l'objet d'un suivi. C'est l'intérêt porté à la qualité de son travail qui incite l'Anses, une fois la recherche terminée, à le retenir comme sélectionneur.
Ce qui pose un problème comme en politique, moins il y a de partis, moins le nombre de parts est important, et elles seront évidemment plus grosses, ce qui permet d'appliquer le principe de la chèvre.
Toutefois, dans le cas très particulier des sujets sur lesquels les écoles de pensée s'affrontent de manière radicale, il conviendra d'éviter de choisir comme sélectionneur ou comme évaluateur externe un tenant clairement affiché de telle école de pensée pour évaluer un projet portant exactement sur le même sujet, mais abordé avec un cadre théorique et des méthodologies différentes par telle autre école de pensée (pour plus de précisions, cf. pt.43).
18. Ces chercheurs voudraient-ils, comme le soutient le CRIIREM, empêcher l'entrée de nouveaux acteurs dans leur « pré carré » ? Cela signifierait qu'un ancien sélectionné devenu sélectionneur bloquerait tout projet portant sur le même thème, surtout s'il fait l'objet d'investigations conçues sous un angle différent.
C'est ce que nous appelons dans le monde judiciaire, le principe de la chèvre qui repose sur un cycle de tous les participants, un procédé très bien connu des magistrats, comme celui que nous retrouvons dans le monde du bâtiment.
Le risque existe mais le CDPCI n'a pas les moyens de l'instruire. Il signale qu'il est abordé par l'article 13 al.2 du Code de déontologie de l'expertise de l'Anses selon lequel « Toute personne concourant au métier de l'expertise doit examiner si les conditions dans lesquelles elle exerce sa mission lui permettent de la réaliser en toute impartialité?.
Toute suspicion, établie sur des faits, tels des différends entre deux personnes ou des prises de positions antérieures, suffit à regarder comme établi le risque d'un manquement à l'impartialité? ».
21 La diversification des acteurs de la recherche en matière de radiofréquences est un objectif propre, reconnu par exemple par la « Programmation de la recherche dans le domaine des radiofréquences, premier bilan », tableau 4.
19. Les sélectionneurs « se servent-ils ? » Il faut noter en premier lieu que le point 4 des « Règles d'organisation et de fonctionnement du CSPR » (Règles de déontologie)22 interdit clairement aux sélectionneurs d'être « coordinateurs d'un projet soumis à l'appel pour lequel ils sont nommés », ou « responsables scientifiques d'une équipe partenaire » pendant le temps où ils sont sélectionneurs.
Le CDPCI rappelle que, dans son avis n°2013-3, il a recommandé la suppression de la clause dérogatoire figurant dans l'APR 201323 : "[les membres de la section évaluation du CSPR] peuvent par contre être supérieur hiérarchique ou membre de l'équipe de recherche qui dépose le projet ou d'une équipe partenaire". Le CDPCI réitère la recommandation de suppression de cette exception24.
Nous devons donc en déduire que cette recommandation du CDPCI n'a pas été mise en application.
20. Rien n'empêche, toutefois, les membres du CSPR de démissionner pour pouvoir déposer un projet de recherche. A l'issue de cette démission, l'expert ne devrait pas être autorisé à postuler immédiatement à un financement. Ici, un délai de carence d'un an pourrait être raisonnable.
Comme il est encore difficile d'avoir une vision claire sur la question, ce point est à surveiller.../... Les nouvelles règles appliquées sont trop récentes pour conclure. Le CDPCI recommande donc simplement qu'une attention soit portée à cette question.
3.2. D'autres modèles sont-ils disponibles ?
22. Le 25 octobre 2012, le conseil d'administration du CNRS a approuvé la charte déontologique de l'évaluateur scientifique, signalant que la pratique de l'évaluation des projets de recherche par les pairs pouvait être « source de conflits d'intérêts et de tensions à l'intérieur des communautés impliquées ». C'est à l'évaluateur lui-même de signaler spontanément ses conflits d'intérêts, sans que soit prévue l'obligation de rédiger une DPI avant d'être nommé à une fonction d'évaluation.
23. A l'ANR, c'est le directeur général de l'ANR qui nomme les membres des comités d'évaluation sur proposition du responsable de programme, à partir d'un « CV synthétique ». Seuls les noms sont rendus publics sur le site web de l'ANR.../... D'autre part, les proposants peuvent signaler les experts ou les entités auxquels ils ne souhaitent pas que leurs projets soient adressés, procédure souhaitable a minima, mais qui nécessite que le proposant anticipe à l'aveugle l'animosité dont il pourrait faire l'objet26. Une liste de cas-types de conflits d'intérêts des membres des comités d'évaluation est fournie par la charte de déontologie27.
24 Pour la parfaire, le CDPCI avait souscrit au principe qu'aucun agent de l'Anses ni membre de son conseil scientifique ne figure dans les rangs de la section Evaluation du comité scientifique du programme, et recommandé que n'y figurent pas davantage les cadres de la direction des produits réglementés de l'Anses. Le CDPCI réitère cette recommandation.
25 Interdiction d'être rapporteur à titre individuel et, dans une moindre mesure, dans un cadre collectif, d'un dossier émanant d'une personne de son entourage familial ; de dossiers provenant de son unité de recherche ; du travail d'un ancien étudiant en thèse il y a moins de 5 ans ou d'un collègue avec lequel on a co-signé. Obligation de s'abstenir de prendre la parole sur des projets concurrents des siens.
4) Les sujets de recherche proposés par le PNR-ST ne rencontreraient pas la « demande sociale »
25. La question est posée à propos de l'innocuité des champs électromagnétiques en général, qui oppose par principe deux camps, et qui est particulièrement prégnante pour l'électrosensibilité.
26. Pour certains scientifiques travaillant depuis longtemps sur la question, cette appellation recouvre un « handicap social majeur » de nature psychosomatique28, et faire des recherches sur la question est une perte d'argent public car ce n'est plus une question scientifique mais sociétale29. Pour d'autres, l'électrosensibilité pourrait être une pathologie spécifique encore incomprise. Les protocoles classiques permettant de démontrer le lien de causalité entre l'exposition à telle ou telle onde et le symptôme donnent des résultats clairement négatifs pour les premiers, alors qu'ils sont simplement inadaptés pour les seconds, qui recommandent d'autre méthodes, électroencéphalogrammes, analyses sanguines, études des mécanismes cellulaires, etc.. Pour eux, tout est à construire pour comprendre le phénomène : protocoles de recherche renouvelés et analyse plus rigoureuse des résultats avancés. C'est ce qui est subsumé sous l'appellation « demande sociale ».
Le Dr Aurengo est à l'origine du psychosomatique, qui ne repose que sur du subjectif, et en aucune façon sur du concret. On peut considérer qu'un mal de tête est subjectif, alors qu'une analyse de sang, une analyse protéique, un phénomène allergique ou inflammatoire, est quelque chose de concret. Si on refuse obstinément de faire ces analyses, on ne peut évidemment rien prouver, ce qui est d'ailleurs une exigence de tous les industriels, qui mettent en place des normes pour interdire l'obtention de preuves gênantes pour leurs intérêts.
"Une large place est également faite aux "enquêtes sanitaires citoyennes" réalisée à l'initiative de l'association autour d'un certain nombre de sites. Ces enquêtes, si "elles n'ont aucune prétention scientifique", et "ne peuvent pas être considérées comme exhaustive, puisqu'elles n'ont aucun caractère obligatoire (...) présentent cependant un grand intérêt". Car, comparées les unes aux autres elles études, comparées les unes aux autres elles font apparaître des cohérences que l'on pourra difficilement mettre sur le compte de réactions psychosomatiques."
Cet extrait vient d'une Etude Sociologique de 2004 financée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Olivier Borraz, Centre de Sociologie des Organisations.
Michel Deville, Centre de Sociologie des Organisations.
Danielle Salomon, Risques & Intelligence
27. Lors du Grenelle des ondes, l'Etat s'est engagé à avancer dans la recherche des causes possibles des symptômes d'hypersensibilité.
L'équipe APR », qui prépare et rédige l'appel à projets, est composée d'un scientifique de l'Anses et de deux agents administratifs. .../...
Ces conflits sont « gérés », autrement dit, il n'est pas interdit d'être membre d'un comité d'évaluation et être proposant, ce qui va moins loin que l'interdit plus général imposé par l'Anses. Comme au CNRS, il n'est pas prévu de déclaration publique d'intérêts, la personne concernée devant informer le reste du comité qui peut demander à l'intéressé de quitter les débats lorsque le dossier litigieux est évoqué. De même, les experts extérieurs effectuent une déclaration « d'absence de conflit d'intérêts ». On notera que, dans de nombreux cas, la présence de représentants de l'industrie dans les comités d'évaluation est jugée utile, ceci dans une importante proportion, pour évaluer l'intérêt d'une recherche au regard des besoins de l'industrie. C'est tout à fait souhaitable pour assurer l'adéquation entre offre et demande de recherche. Certains considèrent que la clarté du rattachement rend la gestion du conflit d'intérêts particulièrement facile.
Tout le monde a pu voir ce que cela a donné comme résultats à l'AFSSA, l'Agence du Médicament, à l'origine de sérieuses polémiques sur plusieurs médicaments, mais aussi sur leurs prix, fixés en réalité avec la participation de l'Etat. Nous pouvons rappeler ici un article de la revue Le Point, "La république des Copains", et on peut rajouter que rien n'a changé depuis.
27 Évaluation d'un projet dans lequel lui-même ou des collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise sont impliqués ; Évaluation d'un projet concurrent d'un projet dans lequel lui-même ou des collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise sont impliqués ; Décision qui pourrait avantager lui-même, ses proches collaborateurs, ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise ; Décision qui pourrait désavantager un projet concurrent d'un projet dans lequel lui-même ou des collaborateurs proches ou une équipe de son laboratoire ou de son entreprise sont impliqués.
28. Le CDPCI approuve le dessin général du dispositif mais ne voit pas de raison pour laquelle les comités d'orientation thématiques et les comités de dialogue ne sont pas mis sur le même pied que les autres intervenants.Tous devraient être également consultés de manière obligatoire,sans que l'une quelconque de ces parties puisse peser d'un poids déterminant par rapport aux autres, quoique les sources de leur légitimité ne soient pas les mêmes.
29. Plus concrètement, le CDPCI constate que les questions qui intéressent le CRIIREM au titre des « demandes de la société civile » font l'objet de plusieurs des recherches soutenues.
- Les projets intéressant les champs électromagnétiques retenus dans le cadre de l'APR 2011 avaient été au nombre de 7, 6 en 2012, 9 en 2013 (7 pour l'appel d'offres spécifique Radiofréquences, deux au titre de l'appel d'offres général).
- En 2013, le thème « radiofréquences et santé » a fait l'objet d'un APR autonome. Les cinq thèmes proposés portaient sur les mécanismes d'action au niveau cellulaire, les effets des radiofréquences, l'hypersensibilité électromagnétique, l'effet des usages des nouvelles technologies, la caractérisation des expositions, donc des thèmes qui ont fait l'objet d'une attention particulière de la part des représentants de la société civile. De plus, sur les neuf projets retenus, huit concernent directement des thèmes que les associations évaluent comme étant des thèmes importants.
5) Les sélectionneurs des projets auraient un parti pris en faveur de l'innocuité des ondes électromagnétiques en raison de liens d'intérêts, matériels ou intellectuels
31. Les reproches du CRIIREM sont doubles, fondés d'une part sur des conflits d'intérêts matériels, d'autre part sur un parti pris en faveur de l'innocuité des champs électromagnétiques, vu comme une « école de pensée » reposant sur des réseaux d'influence purement scientifiques ou sur des liens avec de grands acteurs soupçonnés de vouloir nier les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, tels EDF, la SNCF, les opérateurs de télécommunication. La radicalité du CRIIREM fait apparaître d'une part une suspicion généralisée qui peut reposer sur des éléments objectifs, discutables ou non, mais aussi sur de véritables mécanismes de « contagion » qui font d'un scientifique sans aucun conflit d'intérêts, un expert devant être récusé du fait de contacts scientifiques avec d'autres scientifiques convaincus de conflits d'intérêts, à tort ou à raison, ce point étant sans importance.
La radicalité du CRIIREM repose sur des faits avérés, suite à des accidents du travail liés à des expositions chroniques, mais aussi sur les consignes de sécurité qui figurent pourtant dans les manuels constructeurs, mais qui sont superbement ignorées par :
- nos agences dites de sécurité sanitaire et du travail,
- les membres de l'académie de médecine,
- et plus grave nos médecins du travail.
La position des médecins du travail, des experts et scientifiques officiels (sic), revient à renier les consignes de sécurité que nous avons dans les manuels constructeurs, les recherches du Dr D'Arsonval et son prix, de Galvani, des scientifiques de la NASA, et autres nombreux chercheurs indépendants de l'industrie qui sont des pionniers des CEM.
5.1. Les conflits d'intérêts matériels
32. Le CRIIREM pointe un certain nombre de liens équivalant automatiquement à des conflits devant exclure un expert. Pour le CDPCI, l'examen du lien doit, dans la plupart des cas, être effectué de manière casuistique et personnalisée.
a. Les recherches menées avec ou sous la direction des opérateurs de téléphonie mobile
33. En 2012, un projet de recherche retenu, portant essentiellement sur des questions sanitaires, était mené majoritairement par des professionnels des télécom et effectué sous la responsabilité d'un salarié d'Orange. Le conflit d'intérêts était donc flagrant. Le CDPCI estime qu'un projet de ce type peut être accepté à titre très exceptionnel32.
32 Le CDPCI rappelle que la dépense intérieure de R&D (DIRD &ndash; 2,25% du PIB) est exécutée à hauteur de 36% par les administrations (Etat, institutions sans but lucratif) et l'étranger, soit 16,3 Md€, dont 5% par des entreprises. Par ailleurs,
Mais dans ce cadre, le CDPCI soutient la suggestion du CRIIREM lorsqu'il demande que les participants à cette recherche s'engagent par écrit à mentionner leurs rattachements professionnels et financements dans toutes les publications qui seront tirées de telles études33. Lorsqu'il s'agit de recherches menées en matière de sécurité sanitaire dont les résultats sont destinés à l'expertise sanitaire et environnementale, la collaboration avec les opérateurs doit être organisée dans le cadre d'un contrat de prestation de services autonome, plutôt qu'au sein d'une équipe de recherche constituée de manière mixte, ce qui institutionnalise et pérennise des liens entre chercheurs du secteur public et opérateurs privés, alors que ces liens doivent rester exceptionnels et justifiés par un besoin particulier.
Il faut savoir que ce type de contrat intègre toujours une "clause de confidentialité", qui interdit même à un laboratoire externe sous contrat de divulguer même les résultats sur les effets nocifs d'un produit industriel, OGM, ou même un médicament. Les informations divulguées au public ou même aux autorités sont donc systématiquement faussées. Le plus souvent ce qui est mis en avant, c'est l'innocuité pour la santé, le principe de précaution économique, et les secrets de fabrication. Il faut aussi préciser que la rédaction d'une revue scientifique s'est vu imposer un nouveaux rédacteur en chef sous la pression du lobby OGM, suite à la publication d'une étude du Pr Séralini qui montrait la nocivité des OGM.
b. Les liens avec des entreprises produisant des champs électromagnétiques (hors téléphonie mobile)
34. Certaines entreprises sont soupçonnées par le CRIIREM de récuser par principe les risques liés aux champs électromagnétiques, pour leurs agents et/ou le public (EDF, la RATP, le CEA &hellip;). Tout expert participant aux travaux des conseils scientifiques de ces entreprises ou assurant un service médical devrait, selon le CRIIREM, être écarté du comité de sélection des projets de recherche car il devrait être soupçonné d'épouser les intérêts de l'entreprise. Ce point de vue semble cohérent avec une décision du Conseil d'Etat du 11 février 2011 (Aquatrium) analysée par le CDPCI dans son avis n°2011-2 du 9 novembre 2011.Le Conseil d'Etat rappelait que le principe d'impartialité qui s'impose aux membres des Comités d'experts spécialisés (CES)34, fait obstacle à ce que ces membres puissent « prendre part aux délibérations s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire examinée »,même si les liens ont été déclarés et si la fonction ne donne pas lieu à rémunération (participation à un conseil scientifique par exemple). Le Conseil d'Etat a appliqué cette règle au président d'un comité d'experts spécialisé, également rapporteur, qui, dans une société dont il était salarié, avait été l'un des inventeurs d'un procédé concurrent de celui présenté par le pétitionnaire, ainsi qu'à un autre membre du CES qui était président du conseil scientifique de la même société.
35. Le CDPCI note que les situations critiquées par le CRIIREM sont généralement différentes de celles évoquées ci-dessus. Ces types de liens peuvent, selon toute vraisemblance, être gérés par le départ de l'expert sur le dossier précis de l'entreprise concurrente de celle avec laquelle il est lié, n'empêchant pas l'expert de rester pour d'autres dossiers. En matière de champs électromagnétiques, l'expert est suspecté de parti pris général en faveur d'une thèse scientifique globale, celle de l'innocuité des ondes, ce qui devrait conduire à sa récusation sur tous les dossiers d'ondes, ou au moins ceux qui impliquent la question de leur innocuité, directement ou indirectement. Le CDPCI constate que la situation sur ce sujet est suffisamment tendue pour qu'il faille être particulièrement rigoureux, et recommande effectivement d'éviter de choisir des scientifiques en lien, même bénévole, avec des entreprises produisant des champs électromagnétiques.
36. Dans les années 2011 et 2012, des experts, membres du CSPR, étaient effectivement liés à ce type d'entreprises, soit de manière rémunérée en tant que conseillers médicaux, soit de manière bénévole à un titre plus exclusivement scientifique. Il est préférable d'éviter de tels profils. En 2013, pour le groupe d'experts chargé de la sélection des projets radiofréquences, de tels liens n'apparaissent pas ; un seul expert a des liens indirects avec des entreprises privées qui, toutefois, n'entrent pas dans le champ de la santé publique.
c. La participation à des groupes de travail comprenant des porteurs d'intérêts
37. Le CDPCI ne pourra pas suivre le CRIIREM sur les reproches adressés à un expert, médecin de santé publique dans un établissement public, pour sa participation en 2004 au comité scientifique d'Extrapol, groupe de recherche de l'InVS, incluant des membres du service des études médicales d'EDF. Si certains comités de ce type sont devenus de véritables lobbies, comme ce fut le cas du comité amiante qui, précisons-le, n'était pas organisé par un établissement public, la plupart d'entre eux fonctionnent de manière satisfaisante. Le raisonnement du CRIIREM repose sur un mécanisme de contagion qui fait d'un individu sans lien d'intérêts un individu récusable du fait de sa participation à des comités ou à des recherches dans lesquels interviennent des individus ou des institutions soupçonnés - à tort ou à raison. Le CDPCI ne peut pas reconnaître l'existence d'un tel mécanisme de contagion.
33 C'est une pratique exigée par la Commission européenne à propos des publications faites à partir des recherches qu'elle finance et c'est une demande, mal suivie d'effets, de nombreuses revues. Elle n'a rien d'étonnant et devrait être mieux suivie d'effets.
34 On peut présumer qu'il s'appliquerait de la même façon aux membres du CSPR.
Le point 37 semble faire référence au Dr Aurengo qui représente l'état au conseil d'administration d'EDF, et qui est membre de la section « risques sanitaires » au Haut Conseil de la Santé Publique, l'organisme chargé par l'Etat de l'informer sur les risques connus dans ce domaine. Il avait été nommé à EDF « par le ministre de l'Agriculture Jean Glavany, et confirmé par Jean-Pierre Raffarin.
Gouvernance EDF - Rapport annuel 2004
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EDF SA & COMPOSITION AU 21 NOVEMBRE 2004
André Aurengo Chef du service de médecine nucléaire au CHU Pitié-Salpêtrière
AURENGO André RLE Déclaration du 14 octobre 2009
LD : EDF- Administrateur & Président du Comité d'éthique
& Président du Conseil médical d'EDF-GDF & Pour 5 ans
& Administrateur depuis 2000 & Tarif spécial électricité gaz
IP-AC : BOUYGUES TELECOM & Interprétation des études sur les effets
sanitaires éventuels de la téléphonie mobile & 2007 & Aucune rémunération
IP-CC-IM : Membre du Conseil scientifique de BOUYGUES TELECOM
Par arrêtés du 3 août 2010 et du 21 mars 2011, le ministre de la défense et des anciens combattants a nommé les membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) institué par la loi n° 2010 & 2 du 5 janvier 2010.
- Dominique CHOUDAT, professeur des Universités-Praticien hospitalier, Université Paris- Descartes, chef de service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, AP-HP
- André AURENGO, professeur des Universités-Praticien hospitalier, Université Pierre-et-Marie-Curie, chef de service de médecine nucléaire de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière, membre de l'Académie de médecine (ex-conseiller scientifique de Bouygues Télécom)
- Roland Masse, président de la commission spécialisée des maladies professionnelles au ministère du travail, ancien président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisant
Roland Masse est Conseiller Scientifique de Bouygues Télécom en remplacement du Dr Aurengo, qui sont tous deux membres de l'académie de médecine. Ces deux derniers étaient eux aussi membres du Groupe de travail sur la téléphonie mobile fin 2009, dans le cadre d'une note de l'Académie Nationale de Médecine, des Sciences, et des Technologies. Le Dr Aurengo, parrain de l'AFIS sur les pseudo-Sciences, fera l'objet d'ailleurs d'une sérieuse polémique dans le dossier du nucléaire, voir lien ci-dessous.
Comment un autocrate, le Pr Aurengo, a trahi une démarche participative.
60% des experts sont en situation de conflit d'intérêt, comme le précise une intervention au parlement européen, et des industriels peuvent exercer des pressions, des chantages sur l'EFSA, et des menaces sur les chercheurs. Je dois rappeler au CDPCI les méthodes radicales de divers lobbies, et de celui des Télécoms :
- Ce lobby des télécoms ne s'est pas gêné pour mettre en cause le rapport Bioinitiative par le biais de Dr Aurengo, qui n'a cessé lui de critiquer les auteurs de ce rapport, et Cindy Sage, qui selon lui n'aurait même pas le droit de travailler ou d'être consultante sur les risques des micro-ondes, sujet qu'elle maîtrise pourtant certainement mieux que le Dr Aurengo.
- Il en est de même pour le Pr Séralini avec son étude sur les OGM, mis en cause lui aussi pour ses liens avec la Député Corinne le Page. La revue internationale Food and Chemical Toxicology (FCT) a exigé le retrait de l'étude du Pr Séralini.
(voir vidéo du parlement européen, cliquez ici).
- Que dire aussi de l'étude de Madeleine Bastide, elle aussi attaquée pour des supposés conflits d'intérêts, quand elle a mis en évidence des taux de mortalité des embryons d'oeufs de poulet supérieurs à 60 et 70% lors des expositions aux ondes des téléphones portables.
- Le CRIIREM n'échappera pas non plus à la règle, mis en cause par des opérateurs et certaines fondations qui ont elles-mêmes des partenariats avec des grands groupes industriels, sans parler de subventions pour certaines de plusieurs centaines de milliers d'euros, ou qui peuvent même dépasser le million d'euros. On sera aussi critiqué pour avoir utilisé une marque de matériel qui est d'ailleurs utilisée par tous les cabinets COFRAC ou sociétés qui pratiquent des mesures. Ce problème sera très vite réglé quand je demanderai à un de ces experts de me communiquer une autre marque de matériel, ce qu'il a été bien évidemment incapable de faire. Il n'y a en effet qu'un seul fournisseur capable de fournir des appareils et sondes qui dépassent 10GHz.
Rappelant que l'article 17 du code de déontologie de l'expertise de l'Anses précise que « l'expert exerçant une mission pour l'Anses est désigné à titre personnel (intuitu personae), le CDPCI retient que les conflits d'intérêts doivent être évalués en tenant compte de la situation propre à la personne, et non de sa participation à des groupes de travail pouvant éventuellement comprendre des personnes ayant des intérêts.
d. Accusations contre un expert au titre de l'accusation contre son institution.
38. Le cas d'un enseignant chercheur dans une grande école est particulièrement illustratif. Sa DPI ne fait apparaître aucun lien d'intérêt personnel, défini comme intérêt ou activité, passé ou présent, d'ordre patrimonial, professionnel ou familial « en relation avec l'objet de l'expertise qui lui est confiée ». Il ne saurait donc être affecté par un conflit d'intérêts qui implique « une situation dans laquelle les liens d'intérêts d'un expert sont susceptibles par leur nature ou leur intensité, de mettre en cause son impartialité ou son indépendance dans l'exercice de sa mission d'expertise au regard du dossier à traiter »35. Le CRIIREM lui attribue pourtant un « carton rouge », au titre des parrainages dont bénéficie l'école, donc son employeur, qui, effectivement, est soutenue largement par nombre d'entreprises (Thalès ou Orange par exemple), soit en tant que donateurs, soit en tant que partenaires dans des laboratoires ou des opérations de recherche, soit par l'intermédiaire d'une Fondation partenariale. Le CDPCI estime que les liens et les conflits d'intérêts doivent être d'abord évalués au niveau de la personne elle-même et des financements de son équipe de recherche ou son département. En revanche, les soutiens apportés au niveau supérieur, Ecole, université &hellip;, sans être ignorés, ne doivent jouer qu'un rôle second, après appréciation de la situation in concreto (nature, intensité, lien avec la problématique).
Je rappellerais ici pour mémoire les ennuis du Pr Roger Santini de l'INSA de Lyon (sujet 22). L'NSA avait des partenariats avec des sociétés qui étaient fournisseurs de France Télécom. On peut aussi rappeler les mésaventures du Pr Aubineau suite à son étude, au laboratoire PIOM du CNRS, dont le directeur est Bernard Veyret, conseiller scientifique de Bouygues télécom. Certaines études de ce laboratoire ont été financées par les opérateurs.
Il est aussi nécessaire de rappeler le harcèlement permanent du Pr Belpomme par l'AFIS sur les pseudo-sciences (cliquez ici) qui s'est autoproclamée comme une publication pour le pluralisme scientifique (sic), mais qui est une association militante de l'industrie, et qui a pour parrain le Dr Aurengo, qui pratique aussi l'intelligence économique, comme permet de le constater la vidéo ci-dessous de l'Ecole de Guerre Economique TV.AEGE sur :
Les articles de l'AFIS sont le plus souvent rédigés par des personnes en lien avec l'industrie, quand elles n'en sont pas membres directement. Guerre économique et désinformation vont de paire, d'ailleurs l'AFIS qui est paraît-il pour pluralisme scienfique (sic), ne pratique-t-elle pas la désinformation, et n'écrit-elle pas, je cite :
« il n'a jamais été établi que le téléphone portable puisse être à l'origine d'un effet nocif pour la santé ».
Chacun se rappellera lors de la conférence de presse du 15 octobre 2013, les déclarations de M. Mortureux, Directeur de l'ANSES. Le risque de tumeur augmente quand on utilise le téléphone portable plus 30 minutes par jour.
39. Il convient de noter qu'en cas de pression exercée par son institution, un chercheur dans le domaine sanitaire est un lanceur d'alerte, protégé tant par la jurisprudence de la Cour de cassation, que par la récente loi sur la protection des lanceurs d'alerte, protection qu'il convient de porter à la connaissance des salariés.
Il est nécessaire de rappeler au CDPCI qu'à l'époque, la loi de protection sur les lanceurs d'alerte n'existait pas, et en plus le décret d'application n'a toujours pas été publié (loi d'avril 2013 sur « l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte », de la Sénatrice d'Europe Écologie les Verts, Marie-Christine Blandin).
e. La récusation de la totalité des médecins du travail pour « défaut d'indépendance structurel »
40. Le premier reproche du CRIIREM porte sur la nomination de deux experts au CSPR, au motif qu'ils avaient été, par ailleurs, nommés comme « experts en médecine du travail » dans le même arrêté ministériel que des personnalités accusées de parti pris en faveur de l'innocuité des ondes.
41. Ayant examiné l'arrêté ministériel du 9 juillet 2012, le CDPCI constate que l'objet de cet arrêté porte sur la nomination de médecins dans des commissions de qualification en spécialités médicales du Conseil national de l'ordre des médecins. Il s'agit d'une sorte de jury d'examen, concernant 38 spécialités allant de la stomatologie à la génétique médicale. Ces regroupements par spécialités n'impliquent aucun lien entre les personnes nommées qui, le plus souvent, ne se connaissent pas. Le CDPCI fait remarquer que, s'il fallait reconnaître des liens d'intérêts entre les personnes siégeant dans des jurys d'examen ou de concours, cela donnerait des résultats étonnants. Ce reproche n'a aucune substance.
42. L'audition de M. Filterman et P. Le Ruz a permis de comprendre que le CRIIREM considère, par ailleurs, que plus aucun médecin du travail n'a l'indépendance suffisante pour protéger les travailleurs des ondes électromagnétiques. Ils seraient donc en conflit d'intérêts structurel, soit un conflit inscrit dans la nature même de la fonction. Le statut de médecin du travail est pourtant construit de manière à lui assurer une certaine indépendance, même si l'on sait que cette indépendance est souvent difficile à assumer dans les conditions économiques de la vie réelle. Le CRIIREM fait ainsi valoir l'expérience de nombreux salariés ne pouvant faire admettre un changement ou un aménagement du poste de travail pour cause d'électrosensibilité. Effectivement, le CDPCI ne peut que constater que les troubles dont sont affectées les personnes qui se qualifient d'électrosensibles ne constituent pas, en l'état, une maladie répertoriée. Pour autant, les renseignements dont il dispose tendent à montrer que nombre de situations sont gérées par la négociation. Le CDPCI en conclut que, si certains médecins du travail se faisant une doctrine de l'inexistence de l'électrosensibilité pourraient être écartés d'un comité de sélection, il ne saurait conclure à l'existence d'un conflit d'intérêts structurel. En revanche, un médecin du travail salarié d'une entreprise de téléphonie mobile devrait, effectivement, être écarté.
Le CDPCI est surtout orienté sur l'électrosensibilité, mais oublie de signaler que nous avons aussi parlé des consignes de sécurité des manuels constructeurs. Est-ce que des médecins seront capables d'aller contre la positions officielle des médecins de l'établishment au service de l'industrie, surtout quand ils sont nommés au poste ci-dessous.
Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins,
COMMISSION NATIONALE D'APPEL - Représentant l'ordre des médecins :
Question, un médecin normal, qui reconnait suite à une exposition la nocivité des ondes notifiée dans un manuel constructeur, sera-t-il sanctionné par le conseil de l'ordre des médecins, suite à une plainte d'un industriel auprès de ce même conseil de l'ordre. On est en droit de se poser la question.
Prenons un cas concret, si un automobiliste est confronté à une défaillance du système de freinage de sa voiture, ira-t-il chercher le constructeur de sa voiture pour démontrer la panne, NON, c'est évident. Alors pensez-vous qu'un médecin ou autre peut faire confiance à un médecin du travail, ou du conseil de l'ordre des médecins, qui a pour doctrine avérée l'idéologie de l'innocuité des ondes, soyons un peu sérieux.
43. Le CRIIREM dénonce un certain nombre de scientifiques comme étant de « parti-pris » lorsqu'ils ont conclu à plusieurs reprises à l'innocuité des ondes ; certains scientifiques dénoncent l'improbité scientifique, le caractère irresponsable ou le parti-pris de ceux qui émettent des doutes sur cette même innocuité. Pour désigner des controverses scientifiques, on parle souvent dans les milieux académiques « d'écoles de pensée » ; ce terme est repris par le document de l'Anses intitulé « Principes fondamentaux et points clés de l'expertise collective à l'Anses », et nombre de personnes auditionnées en reconnaissent la pertinence. De fait, le CDPCI constate régulièrement la force de ces écoles qui reposent sur des « liens d'intérêts intellectuels » parfaitement légitimes. A partir de quel moment cela peut-il constituer des obstacles épistémologiques à la reconnaissance ou à l'acceptation d'un résultat scientifique ? Force est de constater que cela peut conduire à des biais cognitifs : sous-estimer l'importance de certains faits, les écarter, les hiérarchiser ou les interpréter dans le sens qui conforte la théorie générale, récuser une méthodologie.
On peut s'étonner que des académiciens aient pour doctrine l'innocuité des ondes, cela revient à traiter de nombreux chercheurs y compris de la NASA d'escrocs, ainsi que le Dr D'Arsonval et Galvani. Quant aux consignes de sécurité, elles sortent du cadre de l'école de pensée, puisqu'elles rentrent dans un cadre réglementaire. Il faut rajouter la directive 2013 de l'UE pour les travailleurs, que la France refuse de mettre ici en application, alors qu'elle a été moins regardante pour la recommandation de 1999 retranscrite en droit français en 2002 sur les seuils préconisés, qui sont eux totalement inapplicables aux individus. L'académie de médecine et l'ANSES ne tiennent aucun compte des accidents professionnels, ni même des condamnations suite à des expositions, même quand elles sont chroniques.
a. La participation à des études impliquant des personnalités ou des organismes contestés au titre de leur « conflit d'intérêts intellectuels »
44. Un expert est affecté d'un « carton rouge » par le CRIIREM, alors que sa DPI ne montre aucun conflit d'intérêts matériels de quelque ordre que ce soit, puisqu'il est rémunéré par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend de l'OMS, et n'a aucune autre activité36. En tant que fonctionnaire international, cet expert se doit donc également de respecter les « normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux37 ». En fait, le CRIIREM lui reproche essentiellement ses liens et ses travaux scientifiques avec son supérieur hiérarchique, parce qu'il a « toujours conclu à l'innocuité des ondes », sachant qu'il est lui-même salarié du CIRC, soumis aux mêmes obligations, et que sa déclaration d'intérêts est elle-même vide.
45. La critique du CRIIREM à leur encontre est alimentée par deux reproches. C'est d'abord l'étude Cosmos, à laquelle participent ces deux scientifiques, qui est elle-même accusée. Pourtant, son ampleur - puisqu'elle implique cinq pays -, son ambition - puisqu'elle devrait durer 20 à 30 ans et prendre en compte les durées d'exposition souvent considérées comme les parents pauvres des recherches -, sont en soi attirantes. Mais l'étude Cosmos est réalisée avec l'aide des opérateurs de téléphonie mobile qui mettent à disposition des chercheurs, avec l'accord des personnes concernées, le décompte exact de l'utilisation de la téléphonie mobile. L'objectif de cette coopération avec les opérateurs, approuvé par le CDPCI, est de dépasser les imprécisions des souvenirs des utilisateurs qui affectaient les résultats des études d'un fort coefficient d'incertitude. Le CIRC est accusé, par ailleurs, d'avoir « tenté de minimiser les chiffres de l'étude Interphone », étude approuvée par le CRIIREM. Il s'agit en fait d'un conflit sur les méthodologies requises pour déterminer ce qui permet de retenir ou écarter les résultats d'une étude, point très litigieux. La portée déontologique de cette phase essentielle des expertises qui, seule, concerne le CDPCI, constitue une question en soi, sur laquelle le CDPCI n'a pas encore de doctrine arrêtée.
Sauf que cette personne a appartenu à un groupe dont le responsable a toujours nié les effets des ondes des portables, malgré les résultats des études du Pr Hardell qui seront d'ailleurs confirmés, malgré diverses tentatives pour le discréditer. Les spécialistes se rappelleront des résultats laborieux de l'étude Interphone, la publication retardée à 3 ou 4 reprises, le silence sur les neurinomes de l'acoustique, et aussi le départ d'Elisabeth Cardis.
46. En l'état de sa réflexion, le CDPCI se contentera donc de retenir que les personnes mentionnées n'ont aucun conflit d'intérêts matériels, qu'elles sont tenues à une déontologie de par leur statut. Enfin, le CIRC qui est leur employeur, a reconnu en 2011 la cancérogénicité de certains usages du téléphone mobile. Sans prendre parti sur la légitimité scientifique de cette conclusion, le CDPCI constate que le CIRC a, ce faisant, fait la preuve de l'ouverture d'esprit requise d'une attitude scientifique. Le CIRC a d'ailleurs, en 2011, considéré que les champs électromagnétiques de radiofréquences étaient « peut être cancérogènes pour l'homme (groupe 2B) » sur la base d'un risque accru de gliome associé à certains usages intensifs de téléphones sans fil. Le CDPCI n'ignore pas les accusations qui ont été portées contre l'OMS dans certains domaines, les experts consultés ayant des conflits d'intérêts évidents. Ce n'est pas le cas dans la circonstance qui nous occupe.
Je rappellerais pour mémoire une sérieuse polémique dans le groupe du CIRC, qui s'est traduite par l'éviction d'un des membres du groupe de travail. Il faut aussi se souvenir du comportement du Dr Repacholi de l'OMS, réfugié depuis son départ à l'ICNIRP, et la controverse et les demandes d'explications de plusieurs scientifiques adressées à la direction de l'OMS (lettre disponible sur le sujet 203).
37 Qui interdisent les cadeaux et rémunérations venant des entreprises privées.
47. Le CRIIREM reproche à un autre expert membre du CSPR d'avoir effectué une recherche dans laquelle son équipe est associée à deux équipes du CEA où il a travaillé avant de devenir professeur.
Les liens scientifiques sont devenus obligatoires dans les modes de travail actuels, plus collectifs qu'ils ne l'étaient autrefois. Ils n'impliquent pas automatiquement une proximité intellectuelle entre les différents chercheurs impliqués car ils reposent sur des complémentarités entre spécialités. Ils doivent donc être examinés au cas par cas : les deux interventions sont-elles complémentaires et séparées ou communes ? Dans ce cas, la personne est elle sous l'autorité d'un chef de projet ? Le chef de projet est-il un académique, une autorité administrative ou un industriel ? Enfin, le travail commun est-il limité à telle étude ou fait-il partie d'une coopération suivie ?
Voir ma réponse page 3, §3.
b. Accusations concernant la proximité avec ou l'appartenance à des organismes « suspects ».
48. La suspicion porte sur le fait qu'un organisme a annoncé de manière répétitive que les études scientifiques ayant une méthodologie suffisante pour que leurs résultats soient considérés comme admissibles, ne permettaient pas de constater d'effets négatifs des ondes électromagnétiques ; sont visés principalement l'INERIS, le CSTB, le CEA et l'Académie nationale de médecine.
49. Le CDPCI n'envisage pas la possibilité d'admettre des condamnations aussi générales dans un secteur scientifique non stabilisé.../...
Question au CDPCI, comment l'académie de médecine peut ignorer les travaux du Dr d'Arsonval, Galvani, et beaucoup d'autres, mais aussi les divers accidents du travail, et les consignes de sécurité qui ne relèvent d'aucune école de pensée(Voir liens).
Si on rajoute en plus le fait qu'il existe des armes micro-ondes anti-personnelles (voir vidéos sujet 102), je ne vois pas comment on peut encore nier la nocivité des micro-ondes. Je serai d'ailleurs accusé de conspirationnisme par mes détracteurs, pour avoir parlé de ces dans mon livre de 1999. Ces voyous, ces super-diplômés incompétents, et ces lobbystes étaient chargés de me décrédibiliser. Problème, tous les sujets dont j'ai parlé à l'époque y compris sur la guerre climatiques sont désormais confirmés par plusieurs reportages télé diffusés en 2013, relégant aux oubliettes certains de mes détracteurs incompétents, qui ont d'ailleurs pour certains disparu de la toile depuis.
50. Le CDPCI rappelle que, le 26 septembre 2013, l'Anses et l'INERIS ont signé une convention de partenariat visant, entre autres choses, à améliorer le soutien que les experts et les laboratoires de l'INERIS peuvent apporter aux comités d'experts spécialisés qui travaillent à l'évaluation de certains risques, dont les radiofréquences.../...
51. Le CDPCI observe par ailleurs que l'INERIS a récemment fait part de l'établissement d'un effet biologique des ondes électromagnétiques à la suite d'une recherche effectuée sous la responsabilité d'un de ses chercheurs, particulièrement attaqué par le CRIIREM39. Cette évolution importante, quoique non définitivement conclusive, de la position de l'INERIS, montre l'inanité des condamnations définitives. L'expérience menée par l'INERIS avec le concours d'universitaires d'Amiens spécialisés dans l'étude des nouveau-nés prématurés, a ainsi utilisé un protocole d'expérimentation « atypique » aux yeux de l'INERIS, ce qui a mis en évidence un résultat jugé « surprenant », en particulier des effets de fragmentation du sommeil paradoxal des rats soumis à l'expérience. C'est précisément ce genre d'étonnement que l'Anses recherche en associant aux chercheurs qui travaillent traditionnellement sur les effets des ondes, des spécialités qui portent un regard nouveau sur les questions posées.
52. Pourtant le CRIIREM considère qu'un certain nombre d'experts sans conflits d'intérêts doivent être récusés du simple fait de leur participation à des recherches auxquelles participent également des équipes de l'INERIS. Ici encore, le CDPCI ne peut que rappeler qu'il n'est pas acceptable de se fonder sur de tels phénomènes de contagion ; seul, le conflit d'intérêts de la personne doit être pris en compte.
Le CDPCI ne connaît visiblement pas tout l'historique et les interventions d'un des membres de l'INERIS qui sont pourtant disponibles sur des vidéos Internet. Ce n'est que très récemment que sa position a changé :
- Déjà lors de réunions dans divers comités, j'ai fait savoir qu'il existait des centaines de manuels techniques avec des consignes de sécurité, ce qui est ignoréde nos agences et académie de médecine.
- J'ai aussi fait savoir y compris par des courriers à la totalité des députés, des sénateurs, et plusieurs ministres qu'il y avait eu à plusieurs reprises des accidents civils et militaires liés aux aux expositions aux CEM (sujet 257)
- C'est la première fois depuis 1999, que l'INERIS acceptera en 2012 de reconnaître des effets, mais il est nécessaire de rappeler que l'INERIS n'était pas seul dans cette étude sur les rats (sujet 271).
- De plus la position de l'INERIS est devenue très inconfortable, car d'un côté on ne peut pas nier les effets des micro-ondes de la téléphonie mobile, et de l'autre côté faire en même temps des conférences pour la DGA et l'armée sur les armes micro-ondes. Je parlais de ce sujet déjà dans mon livre dès 1999, et sur mon site internet dès 2001 (cliquez ici, sujet 10 et sujet 16), ce qui m'a valu de sérieuses critiques et insultes par les incompétents, ce qu'ignore le CDPCI. Je découvrirez aussi tout à fait par hasard que des médecins liés à la DGA ou accrédités, venaient piquer des infos sur mes sites, mais les gênantes n'ont jamais été divulguées sur mes sites.
c. La gestion des partis pris intellectuels
53. Par ses condamnations de principe de toute personne ou institution ayant conclu, à un moment déterminé, à l'innocuité des champs électromagnétiques, le CRIIREM entend écarter tout parti pris intellectuel. Le CDPCI fait remarquer que, demander dans les DPI, une déclaration d'affiliation à telle ou telle école de pensée, serait intrusif et, en tout état de cause, mal compris. Ces situations doivent être gérées par le principe du contradictoire plutôt que par l'exclusion de l'une des écoles en cause. Cela peut jouer à deux moments du processus, celui de la nomination des membres du CSPR et celui du choix des projets retenus. Le moment de la nomination des membres du CSPR et « l'excellence scientifique »
53, Concernant ce point, il est totalement justifié de récuser tout médecin ou expert qui se permet d'affirmer que les champs électromagnétique n'ont aucun effet sur le biologique ou sur la santé pour les motifs ci-dessous :
- L'école de pensée d'un parti-pris pour l'innocuité des ondes revient à renier les travaux de Messmer, du Dr D'Arsonval, de Galvani, du Dr Vincent, y compris des scientifiques de la NASA
- Cela revient à nier les consignes de sécurité que nous avons depuis les années 60 dans de très nombreux manuels constructeurs, que nos médecins du travail et nos experts officiels ignorent superbement.
55. Elle repose sur un consensus des pairs, fait d'éléments objectifs largement acceptés (formation initiale, publications, participation à des réseaux scientifiques reconnus, etc.). Pourtant, nombre de scientifiques considérés comme « dissidents » ont les mêmes diplômes, sont professeurs ou chercheurs dans les mêmes institutions, quoiqu'ils ne participent pas aux mêmes réseaux. Quant aux publications, leur fiabilité est parfois discutée : au-delà des fraudes qui ont toujours existées, la communauté scientifique reconnaît une inflation des résultats non reproductibles et rapidement retirés41, l'influence de l'origine des financements sur le contenu des résultats, et les pressions politiques et économiques sur les chercheurs, etc.42.
Le CDPCI met curieusement en cause la fiabilité des études des scientifiques dissidentes, alors que que nous avons déjà vu que des industriels présentaient eux aussi des études entachées d'erreurs méthodologiques. Ce problème n'a jamais été abordé lors des comités de l'ANSES. Par exemple pour le Pr Philippe Even, les résultats des études sur les médicaments sont le plus souvent frauduleuses.
57. D'autre part, le CDPCI constate la difficulté particulière, dans le domaine des ondes électromagnétiques, d'effectuer l'agrégation des résultats scientifiques permettant d'obtenir au fil du temps des consensus progressifs sur certains points.../... Les résultats de chaque expérimentation ne permettent donc, au mieux, que des conclusions très partielles, incapables de donner une information binaire sur l'innocuité ou la dangerosité des ondes.
Dans la réalité les lobbies industriels bloquent par le biais de complicités dans les institutions, toutes propositions ou études qui démontreraient des effets nocifs sur la santé humaine. On ne peut rien prouver, si on ne cherche pas où on doit chercher.
59. On conçoit donc la difficulté à s'entendre sur l'excellence dans un tel domaine. Cela conduit à ce que des études sur les électrosensibles, lancées sans une concertation préalable suffisante, subissent un boycott immédiat par certaines associations de malades et de fortes critiques par d'autres.
Le boycott est obligatoire si l'étude ne repose que sur des effets abstraits, qui ne sont pas une preuve. Réaliser une étude sans faire la moindre analyse de sang ou autre, est déjà quelque chose de très surprenant.
44 A titre d'exemple, on peut penser aux travaux sur les effets biologiques des radiofréquences, qui tentent le plus souvent de montrer des proliférations cellulaires, alors que d'autres scientifiques recherchent au contraire leur effet sur la mort neuronale (démarche inverse), cf. thèse de Vanessa Joubert, « Exposition in vitro de cellules neuronales aux radiofréquences : étude de l'apoptose », soutenue en 2006 à UNILIM.
L'Anses constate d'ailleurs que, sur le sujet nouveau de l'hypersensibilité, un taux élevé de refus des recherches proposées s'explique par ce que le CSPR qualifier de méthodologie insuffisante ou défaut d'originalité45. En conséquence, le CDPCI souhaite qu'une concertation pérenne soit établie dans le but de rapprocher les points de vue jusqu'à établir un consensus sur un protocole et des règles méthodologiques admissibles par les deux parties. .../... Les personnes auditionnées ont jugé que c'était souhaitable, encore que difficile à mettre en oeuvre.
60. .../ Pour sortir de l'impasse actuelle, il est impératif de créer, sur ces sujets controversés, des espaces de débat entre sélectionneurs, évaluateurs et proposants, aux fins de rapprocher les exigences et les positions, dans la mesure du possible47. Le CDPCI recommande également d'entreprendre un travail avec les auteurs de projets refusés, volontaires pour améliorer leur méthodologie ou/et de financer des travaux purement méthodologiques dans le cadre d'une coopération entre tenants de différentes écoles de pensée. L'opération n'a rien d'évident, tant les méfiances réciproques sont profondes.../...
61. Le CDPCI appelle également l'attention de l'Anses sur la nécessité de ne pas demander plus de qualités méthodologiques aux études contestant l'innocuité qu'aux études majoritaires qui la confirment (biais de confirmation).
62. L'exigence de la qualité scientifique du projet à financer ne doit jamais pouvoir être mise en cause, de telle sorte que le CDPCI ne recommandera pas d'évaluer avec plus de souplesse les projets qui seraient atypiques.
63. Dans les « Conditions sur les équipes participantes » indiquées dans l'APR 2012 (p.5), il était précisé que l'APR était ouvert à toutes les équipes de recherche relevant d'une appartenance institutionnelle, publique ou privée.../... Aucun projet de recherche présenté par ou avec l'aide d'une association n'a été retenu. Les raisons de ces échecs doivent être analysées et expliquées dans un bref délai. Faute d'une telle initiative, le risque est grand d'aboutir de nouveau à une rupture entre le milieu associatif et l'Anses...
64. Le CDPCI demande à l'Anses d'utiliser davantage ces possibilités pour inclure les associations dans des processus de recherche proactifs, particulièrement les associations de malades, ainsi que la possibilité de retenir les « études de faisabilité »...
47 Le CDPCI fait le pari que les financeurs qui interviennent en fin de sélection pour attribuer à chaque projet un financeur, ne seront pas un obstacle à ce rapprochement, COPR-V3 2012, PNR-EST appel à projets de recherche 2011 p.1. D'ailleurs, dans le cas de la taxe radiofréquences, c'est l'Anses qui est, in fine, le financeur.
Sauf que le CDPI oublie de préciser que l'ANSES est sous les ordres de l'Etat, qui est lui actionnaire de France Télécom, l'ANSES ne peut donc pas prérendre être totalement indépendante.
6) Des améliorations possibles en matière de transparence
65. L'Anses n'a pas le pouvoir de changer la manière de raisonner du CRIIREM, dans la mesure où il élabore ses jugements à partir d'une grille binaire : reconnaissance ou non reconnaissance de la dangerosité des champs électromagnétiques, amis - ennemis. Certaines tensions pourraient être réduites par les changements de fond qui viennent d'être évoqués. Mais l'Anses peut aussi améliorer un certain nombre de pratiques ayant trait à la transparence.
66. D'une part, sur un sujet aussi sensible, le CDPCI recommande que l'onglet « Nos thématiques » du site internet comprenne une rubrique « radiofréquences » ou « Champs électromagnétiques ». A partir de cet onglet, tout devrait pouvoir être trouvé .../...
67. D'autre part, le CRIIREM reproche fréquemment une absence de réponse ou d'explication à certaines remarques et propositions qu'il peut adresser à l'Anses. La demande de réponse est légitime, même si elle n'est pas équivalente à une réponse favorable. .../...
"L'Anses n'a pas le pouvoir de changer la manière de raisonner du CRIIREM," il ne manquerait plus que ça, que l'ANSES et l'académie de médecine interdisent au CRIIREM de rappeler qu'il existe des consignes de sécurité en vigueur dans monde professionnel. Je dispose de plusieurs centaines de manuels dans tous les domaines qui comportent des consignent de sécurité. Les médecins du travail et experts qui refusent de faire appliquer ces règles peuvent eux-mêmes faire l'objet de poursuites judiciaires, y compris l'état, pour violation de l'article de la CEDH.
01.500 morts en Syrie, et on était près à partir en guerre en Syrie.
10.000 suicides par an an, 100.000 tentatives, prévention = ZERO
15.000 à 20.000 morts par an suite à des erreurs médicales,
350.000 et 450.000 erreurs médicales/an, selon le Pr Even lors d'une émission de télé,
365.000 nouveaux cas de cancer/an 1000 cas/jour, prévention = ZERO
146.500 décès par cancer/an en 2010.
3000 morts/an sur la route, prévention sans arrêt, car là, il y a des radars à vendre.
Risques sanitaires sur les ondes, prévention = ZERO
C'est la preuve que notre système sanitaire est mauvais.
Les membres de l'académie de médecine, qui peuvent appartenir en plus à la haute autorité de santé (point qui n'a pas été abordé), peuvent jouer les gendarmes à l'encontre des médecins qui seraient tentés de reconnaître l'existence des risques des micro-ondes, qui sont pourtant notifiés depuis les années 60 dans les manuels professionnels.
Pour certains médecins pro-industrie, il est impossible de trouver les DPI que nous réclame. Ou quand ils sont publiés, ils sont de toute façon incomplets, et ils ne font pas l'objet de contrôle. Nos académiciens ou experts de l'ANSES ne sont pas non plus à jour sur les derniers rapports des accidents chez les professionnels. De plus ayant participé à des colloques avec des procureurs anti-mafia (voir sujet 01 sur la corruption), y compris sur les déchets nucléaires (voir sujet 05 sur la corruption), je suis en mesure d'affirmer que des politiques et experts corrompus peuvent se faire récompenser par le biais de sociétés écrans totalement anonymes, qui peuvent être créées en Chine et aux USA. Une émission diffusée fin novembre sur l'exploitation des mines de coltan, montraient aussi où et comment ces sociétés écrans pouvaient être créées en Chine, et alimenter des associations et fondations.
Le sujet sur les conflits d'intérêts a été traité le 25/092014 lors de l'émission de radio «Bob Vous Dit Toute La Vérité », qui est diffusée tous les jours de 21h à minuit.
Avis 2014-1 du comité de déonthologie de l'ANSES suie à l'audition de Pierre le Ruz Président du CRIIREM et Marc Filterman