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Timestamp: 2016-10-22 03:49:58+00:00
Document Index: 9559974

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

Lev�e de la d�tention en vue de renvoi; qualit� pour recourir,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 11 f�vrier 2010.
que, le 19 janvier 2010, l'Officier de police du canton de Gen�ve a ordonn� la mise en d�tention en vue de renvoi de X.________, alias Y.________, ressortissant irakien n� en 1984, pour une dur�e d'un mois,
que, le 21 janvier 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a annul� l'ordre de mise en d�tention de l'int�ress� et prononc� sa mise en libert� imm�diate,
que, par arr�t du 11 f�vrier 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'Officier de police contre la d�cision pr�cit�e du 21 janvier 2010,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Officier de police demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif,
que, selon l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision ou l'acte normatif attaqu� (let. b), et a int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c),
qu'ont aussi qualit� pour recourir: la Chancellerie f�d�rale, les d�partements f�d�raux ou, pour autant que le droit f�d�ral le pr�voie, les unit�s qui leur sont subordonn�es, si l'acte attaqu� est susceptible de violer la l�gislation f�d�rale dans leur domaine d'attributions (art. 89 al. 2 let. a LTF); les communes et les autres collectivit�s de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution f�d�rale (art. 89 al. 2 let. c LTF); les personnes, organisations et autorit�s auxquelles une autre loi f�d�rale accorde un droit de recours (art. 89 al. 2 let. d LTF),
que, certes, le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arr�ts cit�s),
que le recourant ne peut, en tant qu'autorit� cantonale comp�tente en mati�re de droit des �trangers, se pr�valoir des lettres a, c ou d de l'art. 89 al. 2 LTF (ATF 134 II 45 consid. 2.1),
que, s'agissant de l'art. 89 al. 1 LTF, ce sont les particuliers qui peuvent en principe se pr�valoir de cette norme, alors qu'une collectivit� publique ne peut l'invoquer que tr�s exceptionnellement, � des conditions tr�s restreintes (cf. ATF 135 I 43 consid. 1.3; 134 II 45 consid. 2.2.1; 133 II 400 consid. 2.4.2 et les arr�ts cit�s),
qu'au vu de l'obligation de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe � l'autorit� cantonale concern�e de d�montrer la r�alisation des conditions exceptionnelles qui lui permettraient de se pr�valoir de l'art. 89 al. 1 LTF,
que le recourant se contente de s'exprimer sur sa qualit� pour recourir sous l'angle de l'int�r�t actuel et virtuel, en omettant d'examiner la qualit� pour recourir d'une collectivit� publique � la lumi�re de l'art. 89 al. 1 LTF,
que, par ailleurs, s'agissant de l'int�r�t � l'application du droit f�d�ral, le recourant est rendu attentif � l'arr�t pr�cit� ATF 134 II 45 consid. 2.2.1,
que le pr�sent recours est irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
que, bien qu'il succombe, le recourant n'a pas � supporter de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des migrations.