Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=353
Timestamp: 2019-09-22 08:11:19+00:00
Document Index: 180685832

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 31', 'art. 16']

Aosta, 28/10/2003 N. 45
Arrêté n° 759 du 2 octobre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de réfection du mur de soutènement au PK 1+350 de la RR n° 42 du Col Saint-Pantaléon, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 762 du 2 octobre 2003, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Ru de Doire» dont le siège est situé dans la commune de SARRE et le territoire fait partie des communes d’AOSTE, de SAINT-PIERRE et de SARRE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 760 du 2 octobre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique de la section du Giassit en amont du confluent avec le Lys, dans la commune de LILLIANES.
Arrêté n° 768 du 7 octobre 2003, portant remplacement de membres du conseil d’administration de la fondation Gran Paradiso – Grand-Paradis.
Arrêté n° 769 du 7 octobre 2003, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures administratives relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Arrêté n° 770 du 8 octobre 2003, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réalisation d’un parcours piéton allant de Brengon à Artaz, dans la commune de LA MAGDELEINE.
Arrêté n° 771 du 8 octobre 2003, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement, visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement.
Arrêté n° 772 du 8 octobre 2003, portant nomination des membres du conseil des commissaires aux comptes de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale –Agence régionale pour le logement, visé à l’art. 10 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement.
Arrêté n° 773 du 8 octobre 2003, rectifiant l’arrêté n° 701 du 2 septembre 2003, réf. n° 11986/ESP portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Paquier à Crétaz, dans la commune de VERRAYES, endommagé par les calamités naturelles du 14 et 15 octobre 2000.
Arrêté n° 774 du 8 octobre 2003, portant nomination de M. Dino MARTINOD, en qualité de membre effectif, et de M. Giancarlo VIGO, en qualité de membre suppléant, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement, respectivement, de M. Riccardo POLETTI et de M. Dino MARTINOD.
Arrêté n° 776 du 8 octobre 2003, portant recomposition du Comité régional de la protection civile suite à l’adoption de la nouvelle structure organisationnelle de l’Administration régionale.
Arrêté n° 779 du 10 octobre 2003, rectifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 16 du 16 janvier 2001, enregistré à AOSTE le 22 janvier 2001, sous le n° 442, série III, accordant à M. Rino FRIGO, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, en vue de la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 800 du 13 octobre 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Denise THIÉBAT, agent de la police communale de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 801 du 13 octobre 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sécurité publique à M. Cesarino ABRAM, agent de surveillance du « Consorzio Produttori e tutela della D.O.P. Fontina ».
Ordonnance n° 803 du 14 octobre 2003, portant dispositions urgentes en matière de sécurisation de la décharge de 2e cat., type A, située à Pompiod, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 804 du 14 octobre 2003, modifiant l’arrêté n° 50 du 5 février 1999 (Constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l’art. 4 de la LR n° 47/1998).
Avis réf. n° 49183 AGR du 2 octobre 2003, dépôt à la maison communale d’ÉTROUBLES du procès- verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «La Couta» dont le siège est situé dans cette commune.
Délibération n° 3362 du 22 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3363 du 22 septembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3364 du 22 septembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation du programme Interreg III A Italie-France « Alpes » 2000/2006 et de la gestion du transfert aux partenaires de projet des fonds qui leur sont destinés.
Délibération n° 3389 du 22 septembre 2003, portant constatation de recette, ainsi qu’approbation et engagement de dépense relatifs aux projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification par acte du 28 mai 2003 et dans sa séance du 11 juillet 2003, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 3398 du 22 septembre 2003, portant approbation du troisième avis, des modalités et des critères relatifs à l’octroi des subventions prévues au titre des années 2003-2005 par le DOCUP – OB 2 dans les zones concernées par l’application de la mesure de soutien transitoire (phasing-out).
Délibération n° 3460 du 29 septembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, en application des conventions collectives nationales de travail des personnels scolaires.
Délibération n° 3462 du 29 septembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3491 du 29 septembre 2003, portant approbation et engagement de la dépense relative au projet dénommé « Sauvegarde des ressources végétales », sélectionné par le Comité de planification par son acte du 12 août 2003, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006.
Délibération n° 3496 du 29 septembre 2003, modifiant la délibération n° 2588 du 30 juin 2003, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) et de l’ébauche de la convention avec la Finaosta SpA.
Délibération n° 3533 du 29 septembre 2003, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «SOSTENER sas» d’AOSTE, en vue de la dérivation d’eau de la Doire de Ferret à usage hydroéléctrique, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 3534 du 29 septembre 2003, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «SOSTENER sas» d’AOSTE, en vue de la dérivation d’eau de la Doire de Vény à usage hydroéléctrique, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 3535 du 29 septembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Torgnon » de TORGNON, en vue de la réalisation des travaux de remembrement rural de Mazod et de Berzin, dans ladite commune.
Délibération n° 3570 du 6 octobre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 6 du 30 septembre 2003, portant plans trimestriels janvier – mars 2003, avril – juin 2003 et juillet – septembre 2003 pour l’accès aux émissions télévisées et radio-diffusées à l’échelon régional.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 14 du 24 septembre 2003, portant approbation de la variante n° 13 du PRGC et examen des observations parvenues.
Commune d’ISSIME. Délibération n° 21 du 1er octobre 2003, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du PRGC relative à l’élargissement du tronçon de route communale allant du pont sur le Rickurt aux hameaux de Riva et de Preit et au réaménagement de la route vicinale reliant le hameau de Preit à la route régionale n° 44.
Commune d’OYACE. Délibération n° 16 du 1er octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de réaménagement du sentier qui se trouve entre la route Bioley et Prelé.
Commune de PONTEY. Délibération n° 4 du 9 septembre 2003, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 6 du PRGC, relative à l’extension des zones C3, C2, aC1, aC4 et de la servitude établie en vue de la réalisation d’installations sportives, examen des remarques parvenues et observations en réplique.
Délibération de la directrice générale n° 2006 du 6 octobre 2003, portant approbation du classement définitif 2004 des spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires (personnel conventionné).
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Supplement N° 1 du 28/10/2003 (759 Kb 3' 10")