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Timestamp: 2019-01-24 03:00:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 10', 'art 6', 'arts 3', 'arts 0', 'arts 0', 'arts 0']

Centifolia PROSPECTUS. OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE. 01 septembre PDF
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1 Centifolia PROSPECTUS OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE 01 septembre
2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 1- Forme de l OPCVM : Fonds commun de placement 2- Dénomination : CENTIFOLIA 3- Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. 4- Date de création et durée d'existence prévue: FCP agréé le 27 août 2002 et créé le 4 octobre Durée d existence prévue : 99 ans. 5- Synthèse de l offre de gestion Valeur liquidative d origine compartiments Code ISIN 100 euros non Parts «C» Parité avec la part «C» FR Parts «D» FR non Parts «E» FR Affectation des sommes distribuables Capitalisation et/ou Distribution Devise libellé Euro de Souscripteurs concernés Tout souscripteur Tout souscripteur Capitalisation Euro Tout souscripteur hors territoire français Montant minimum de souscription 1 part 1 part 10 euros Parité avec la part «C» Non Parts «S» FR Capitalisation Euro Collaborateurs du groupe DNCA Finance 1 part 6- Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont disponibles sur le site internet de la société et peuvent être adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : DNCA FINANCE 19, Place Vendôme PARIS Tél : (0) Ces documents sont également sur le site Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter notre service commercial au du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00. ACTEURS 1- Société de gestion : DNCA FINANCE, 19, Place Vendôme, PARIS, société de gestion agréée par l AMF sous le numéro GP en date 18 août Dépositaire et conservateur / Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat / Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif de l OPCVM) : CM-CIC SECURITIES, Société anonyme agréée par le CECEI 6, Avenue de Provence, PARIS. 3- Commissaire aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Représenté par Didier Bénâtre Crystal Park 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine 4- Commercialisateur : DNCA FINANCE 5- Délégataire de gestion administration et comptable : CM-CIC Asset Management 4, rue Gaillon, PARIS 6- Conseillers : néant MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 1- Caractéristiques des parts: a) Codes ISIN : FR (Part C) - FR (Part D) - FR (Part E) FR (Part S) b) Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de part détenues ; c) Inscription à un registre : les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur, chez l émetteur, et s ils le souhaitent, chez l intermédiaire de leur choix pour les titres nominatifs. Tenue du passif : elle est assurée par le dépositaire CM-CIC SECURITIES. Il est précisé que l administration des parts est effectuée chez Euroclear France. d) Droits de vote : s agissant d un FCP, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion ; une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout autre moyen conformément à l Instruction de l AMF (en l occurrence cette information est disponible sur le site internet de la société 2
3 e) Forme des parts : au porteur f) Les parts «C», «D» et «S» ne sont pas décimalisées. Les souscriptions et les rachats sont possibles dès la première unité. Les parts «E» sont décimalisées au cent-millième. Les souscriptions et les rachats sont possibles à partir de 10 euros. Date de clôture : dernier jour de Bourse du mois de juin. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de Bourse du mois de juin Indications sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l IS et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement du fonds. Si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller, à un professionnel. DISPOSITIONS PARTICULIERES 1- Code ISIN : FR (Part C) FR (Part D) FR (Part E) FR (Part S) 2- Classification : Actions françaises. 3- Délégation de gestion financière : Néant. 4- Présentation des rubriques : Les techniques et instruments utilisés doivent être cohérents avec la gestion envisagée, les moyens de la société de gestion et son programme d activité validé par l AMF. 5- Objectif de gestion : L objectif de gestion est la recherche d une performance sur la durée de placement recommandée supérieure à l indice CAC 40 calculé dividendes réinvestis. 6- Indicateur de référence : Le FCP n est ni indiciel, ni à référence indicielle mais à titre de comparaison a posteriori, le porteur peut se référer à l indice CAC 40 dividendes réinvestis. L'indice CAC 40 est un indice de référence boursier calculé comme la moyenne arithmétique pondérée d un échantillon de 40 actions représentatives du marché français. Les actions entrant dans la composition de l indice sont sélectionnées pour leur capitalisation et leur liquidité. L Indice CAC 40 est calculé et publié par Euronext Paris S.A. L indice est calculé dividendes réinvestis. 7- Stratégie d'investissement : a) Stratégie Le FCP s appuie sur une gestion active recherchant une surperformance par rapport à l indicateur de référence sans contrainte. Il est exposé en permanence au marché actions à hauteur de 75% minimum et jusqu à 100%, essentiellement concentrés sur la France (minimum 60%). Afin de pouvoir réaliser l objectif de gestion, la stratégie d investissement de l OPCVM repose sur une gestion discrétionnaire, au travers d une politique de sélection de titres («stock picking») qui ne vise pas à dupliquer son indicateur de référence. Les principaux critères d'investissement sont l'évaluation relative au marché, la structure financière de la société, le taux de rendement actuel et prévisionnel, les qualités du management et le positionnement de l'entreprise sur son marché. Les secteurs économiques visés par le gérant ne sont pas limités, y compris concernant les valeurs des nouvelles technologies. Le gestionnaire concentre ses investissements sur des titres dont le cours de bourse ne reflète pas, selon lui, la valeur réelle. Pour le solde de l'actif, le gérant peut, en fonction des conditions de marché et en cas d'anticipation de baisse des marchés, investir dans des titres de créance (certificats de dépôt, billets de trésorerie) et obligations des pays de l Union européenne jusqu'à 25% de l'actif dans un but de limiter le risque lié aux marchés des actions, en direct ou via des OPC. Le fonds pourra investir jusqu à 10% de son actif net dans des instruments financiers hors France. Le FCP est un OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE qui détient jusqu à 10 % maximum de son actif en parts ou actions d autres OPC. b) Description des catégories d actifs et de contrats financiers o Les actifs hors dérivés intégrés Actions : Le FCP étant éligible au PEA, il s engage à respecter en permanence un investissement minimum de 75% en titres éligibles au PEA. Il est investi sur des valeurs de toute capitalisation. Il peut investir dans des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d euros, en fonction des opportunités de marché, à hauteur de 20 % maximum. Dans la limite de 10% de l actif net, le fonds se réserve la possibilité d investir sur les marchés d actions de sociétés ayant leur siège sociale hors de France (y compris des actions de sociétés de pays émergents). Obligations et titres de créances et instruments du marché monétaire : Dans la limite de 25% de son actif net, le portefeuille peut investir en direct ou via des OPC dans des titres de créance (exemples : TCN, certificats de dépôt, billets de trésorerie, etc.) obligations et instruments du marché monétaire du secteur public ou privé dont les émetteurs sont de la catégorie «Investment grade» c'est-à-dire de notation supérieure à A-3 pour le court terme ou BBB- pour le long terme selon Standard & Poor s par exemple ou jugée équivalente par la société de gestion. Toutefois, selon les opportunités de marché, les titres de créance de la catégorie «Speculative grade» ou non notés pourront représenter jusqu'à 5% de l'actif net du fonds. 3
4 Etant entendu que la société de gestion ne recourt pas systématiquement, pour fonder ses décisions de gestion, à des notations émises par des agences de notation et pourra procéder à sa propre analyse. OPCVM : Le fonds est un OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE investissant au maximum 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM. Dans la limite de 10% de son actif net, le fonds pourra détenir des parts et/ou actions d OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE et des parts et/ou actions de Fonds d Investissement à Vocation Générale relevant de la Directive 2011/61/UE et répondant aux critères de l article R du code monétaire et financier. Le FCP pourra investir dans des OPCVM gérés par DNCA FINANCE. o Les instruments financiers dérivés Le fonds ne pourra pas investir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré. o Les titres intégrant des dérivés Le FCP peut investir dans un but de couverture du portefeuille contre un risque de baisse des marchés actions ou contre un risque spécifique à un titre dans des titres intégrant des dérivés négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré (exemples : obligations convertibles, bons de souscription, warrants, des EMTN ou des certificats cotés sur les marchés réglementés, ). Dépôts et emprunts d espèces Afin de contribuer à la réalisation de l objectif de gestion, le FCP pourra avoir recours à des dépôts et à des emprunts, notamment en vue d optimiser la gestion de la trésorerie du fonds et gérer les différentes dates de valeur de souscription/rachat des OPCVM sousjacents. Ce type d instruments sera néanmoins utilisé de manière accessoire. Dépôts : le FCP pourra utiliser les dépôts dans la limite de 20% de son actif auprès d un même établissement de crédit. La durée des dépôts ne peut pas être supérieure à un an. Emprunts d espèces : les emprunts en espèces ne peuvent pas représenter plus de 10% de l actif. Acquisitions et cessions temporaires de titres : Aucun prêt ni emprunt de titres. Aucune prise et mise en pension. Gestion des garanties financières : Dans le cadre de la réalisation des transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré, le fonds peut recevoir des actifs financiers considérés comme des garanties et ayant pour but de réduire son exposition au risque de contrepartie. Les garanties financières reçues sont essentiellement constituées en espèces pour les transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré. Toute garantie financière donnée ou reçue respectera les principes suivants : - Liquidité : Toute garantie financière en titres doit être liquide et pouvoir se négocier rapidement sur un marché réglementé à prix transparent, - Cessibilité : les garanties financières sont cessibles à tout moment, - Evaluation : les garanties financières reçues font l objet d une évaluation quotidienne. Une politique de décote prudente sera appliquée sur les titres pouvant afficher une volatilité non négligeable ou en fonction de la qualité de crédit, - Qualité de crédit des émetteurs : les garanties financières sont de haute qualité de crédit, - Placement de garanties reçues en espèces : elles sont, soit placées en dépôts auprès d entités éligibles, soit investis en obligations d Etat en haute qualité de crédit (notation respectant les critères des OPCVM/FIA «monétaire court terme»), soit investies en OPCVM/FIA «monétaire court terme»). - Corrélation : les garanties sont émises par une entité indépendante de la contrepartie. - Diversification : le risque de contrepartie dans des transactions de gré à gré ne peut excéder 10% des actifs nets lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit tel que défini par la réglementation en vigueur, ou 5% de ses actifs dans les autres cas, - L exposition à un émetteur donné ne peut excéder 20% de l actif net, - Conservation : les garanties financières reçues sont placées auprès du Dépositaire ou par un de ses agents ou tiers sous son contrôle ou de tout dépositaire faisant l objet d une surveillance prudentielle et qui n a aucun lien avec le fournisseur des garanties financières, - Interdiction de réutilisation : les garanties financières autres que les espèces ne peuvent ni être vendues, ni réinvesties, ni remises en garantie. 8- Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Aucune contrepartie ne dispose d un quelconque pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition et la gestion du portefeuille, ni sur l actif sous-jacent des instruments financiers dérivés. L approbation des contreparties n est requise pour aucune transaction sur le portefeuille. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d'investissements supérieur à 5 ans. Les risques auxquels s'expose le porteur au travers du FCP sont principalement les suivants : 4
5 -Risque actions : Les marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations sur l évolution de l économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative pourra baisser. -Risque lié aux petites capitalisations : sur les marchés des petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont dons plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPCVM peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. -Risque discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment des valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. -Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché et peut donc, en cas d évolution boursière défavorable, ne pas être restitué. - Risque de change : Une évolution défavorable de l euro par rapport à d autres devises pourrait avoir un impact négatif et entrainer la baisse de la valeur liquidative. - Risque de taux : Une partie du portefeuille peut être investie en produits de taux d'intérêt. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser. Ainsi, la valeur liquidative du fonds peut baisser en cas de hausse des taux. - Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être investie en titres de créances ou obligations émis par des émetteurs privés. Ces titres privés, représentant une créance émise par les entreprises, présentent un risque de crédit ou risque de signature. En cas de faillite de l émetteur ou en cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, la valeur des obligations privées peut baisser. Par conséquent, la valeur liquidative de l OPCVM peut baisser. 9- Garantie ou protection : néant 10- Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : a) Souscripteurs concernés : Parts «C» et «D» : Tout souscripteur Part «E» : Tout souscripteur hors territoire français Part «S» : Collaborateurs du groupe DNCA Finance b) Profil de l investisseur type et durée de placement recommandée : Ce fonds s adresse notamment aux souscripteurs souhaitant s exposer au marché actions françaises en investissant dans le cadre du PEA et pouvant conserver cet investissement sur la durée de placement recommandée., Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de chaque investisseur; pour le déterminer, il s agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de placement longue mais également du souhait de privilégier un investissement prudent. Il est recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer aux risques d un seul OPCVM. Durée minimum de placement recommandée : Supérieure à 5 ans c) Statuts FATCA de l OPCVM : Tel que défini par l accord intergouvernemental signé le 14 novembre 2013 entre la France et les Etats-Unis : Institution Financière non déclarante française réputée conforme (annexe II, II B de l accord précité) 11- Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par : 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution ou d une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Parts de capitalisation (C) (E) et (S) : Capitalisation pure : les sommes distribuables (résultat net et plus-values nettes réalisées) sont intégralement capitalisées chaque année. Distribution et/ou Capitalisation : (D) : 5
6 Les détenteurs de parts «D» perçoivent sous forme de revenus, en tout ou partie, les sommes distribuables (résultat net et plusvalues ou moins-values nettes réalisées). La société de gestion de portefeuille peut décider, en cours d exercice, de la mise en distribution, d un ou plusieurs acomptes. Le coupon est distribué dans les 4 mois suivant la clôture de l exercice. 12- Caractéristiques des parts : Devise de libellé : EUR. Valeur liquidative d origine de la part C : 100 Euros. Valeur liquidative d origine de la part D : 100 Euros. Les parts «E» ont été émises sur la même valeur liquidative que les parts «C». Les parts «S» ont été émises sur la même valeur liquidative que les parts «C». La quantité de titres est exprimée en nombre entier pour les parts «C», «D» et «S». La quantité de titres est exprimée en euros pour les parts «E». 13- Modalités de souscription et de rachat : Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées, chez le dépositaire, chaque jour de bourse (J) jusqu à 12h30 et sont exécutées le jour de bourse suivant (J+1) sur la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture de J et publiée à J+1. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative et sont réglées et livrées en J+2. La valeur liquidative est établie quotidiennement à l exception des jours fériés, même si la bourse de Paris est ouverte. Dans ce cas, elle est calculée le premier jour ouvré suivant. Elle est calculée sur la base des dernières valeurs liquidatives connues pour les OPC et, pour les autres valeurs mobilières, sur la base du dernier cours coté. Elle est disponible auprès de la société de gestion (notamment sur son site internet le lendemain ouvré du jour de calcul. 14- Frais et commissions : a) Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats (ces frais sont applicables à toutes les catégories de parts de l OPCVM) Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts 3% maximum Commission de souscription acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts 0% Commission de rachat non acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts 0% Commission de rachat acquise à l'opcvm valeur liquidative nombre de parts 0% b) Frais de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. c) Les frais de gestion externes à la société de gestion Ces frais (Commissaires aux comptes, dépositaire, valorisateur comptable, etc ) sont pris en charge par la société de gestion et ne sont pas prélevés dans le fonds. d) Les commissions de mouvement La société de gestion et le dépositaire en bénéficient. C est une commission partagée. e) La commission de surperformance : Néant. 6
7 .Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Part C, D et E Part S Frais de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 2,39% TTC, taux maximum 0.2%TTC maximum Frais de gestion externes à la société de gestion (CAC, Dépositaire, ) Néant Commission de sur performance Néant Néant Pris en charge par la société de gestion Pris en charge par la société de gestion Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Euronext Paris : Euronext Paris : Dépositaire* Société de gestion** * Part maximum des commissions de mouvement acquises au Dépositaire : 5%** Part maximum des commissions de mouvement acquises à la société de gestion : 95% Prélèvement sur chaque transaction 0,60 % TTC max 15 min Etranger : 0,60 % TTC max + frais du correspondant 15 min 0,60 % TTC max 15 min Etranger : 0,60 % TTC max + frais du correspondant 15 min Il est précisé qu une quote-part des frais de gestion prélevés peut servir à rémunérer les intermédiaires chargés du placement des parts du Fonds dont la liste est tenue à disposition des investisseurs au siège social de la société de gestion. Les revenus éventuels provenant des acquisitions et cessions temporaires de titres seront intégralement acquis au fonds. Pour toute information complémentaire, les porteurs de parts peuvent se reporter au rapport annuel de l OPCVM. Les intermédiaires sont sélectionnés par la société de gestion. La politique de sélection des intermédiaires financiers est disponible sur le site internet de la société : IV. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Le rachat ou le remboursement des parts peuvent être demandés à tout moment auprès du dépositaire. CM-CIC SECURITIES 6, avenue de Provence PARIS. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, notamment sur son site internet. Toutes les informations concernant le FCP, le prospectus complet, les documents périodiques et le rapport annuel sont disponibles sur le site internet de la société de gestion et peuvent être adressés gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion : DNCA FINANCE 19, Place Vendôme PARIS. Tél : Liste des pays de commercialisation du Fonds : Le Fonds a reçu l autorisation de commercialisation dans plusieurs pays européens. La liste de ces pays figure sur le site internet RESTRICTIONS D INVESTISSEMENT Les parts n ont pas été, ni ne seront, enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933 (ci-après, «l Act de 1933»), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat américain, et les parts de pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d Amérique (ciaprès «U.S. Person», tel que ce terme est défini par la réglementation américaine de régulation des marchés «Regulation S» dans le cadre de l Act de 1933 adoptée par l Autorité américaine de régulation des marchés («Securities and Exchange Commission» ou «SEC»), sauf si un enregistrement des parts était effectué ou une exemption était applicable (avec le consentement de la société de gestion du fonds. Le fonds n est pas et ne sera pas enregistré en vertu de l U.S. Investment Company Act de Toute revente ou cession de parts aux Etats-Unis d Amérique ou à une U.S. Person peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion du fonds. Les personnes désirant acquérir ou souscrire des parts auront à certifier par écrit qu elles ne sont pas des U.S. Persons. La société de gestion du fonds a le pouvoir d imposer des restrictions à (i) la détention de parts par une U.S. Person et ainsi opérer le rachat forcé des parts détenues, ou au (ii) transfert de parts à une U.S. Person. Ce pouvoir s étend également à toute personne (a) qui 7
8 apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l avis de la société de gestion du fonds, faire subir un dommage au fonds qu elle n aurait autrement ni enduré ni subi. L offre de parts n a pas été autorisée au rejetée par la SEC, la commission spécialisée d un Etat américain ou toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autorités ne se sont prononcées ou n ont sanctionné les mérites de cette offre, ni l exactitude ou le caractère adéquat des documents relatifs à cette offre. Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi. Tout porteur de parts doit informer immédiatement la société de gestion du fonds dans l hypothèse où il deviendrait une U.S. Person. Tout porteur de parts devenant U.S. Person ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles parts et il pourra lui être demandé d aliéner ses parts à tout moment au profit de personnes n ayant pas la qualité de U.S. Person. La société de gestion se réserve le droit de procéder au rachat forcé de toute part détenue directement ou indirectement par une U.S. Person, ou si la détention de parts par quelque personne que ce soit est contraire à la loi ou aux intérêts du fonds. V. RÈGLES D INVESTISSEMENT Le FCP respecte les règles d investissement applicables aux OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE investissant au plus 10% de leur actif en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissements et aux OPCVM de la catégorie «Actions françaises» telles qu énoncées dans le Règlement général de l AMF et au sein du Code Monétaire et Financier. VI. RISQUE GLOBAL La méthode de calcul du risque global est la méthode de calcul de l engagement. VII. RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS COMPTABILISATION DES REVENUS : Le FCP comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. COMPTABILISATIONS DES ENTREES ET SORTIES EN PORTEFEUILE : La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille du FCP est effectuée frais de négociation exclus. METHODES DE VALORISATION : Lors de chaque valorisation, les actifs du FCP sont évalués selon les principes suivants : Actions, obligations et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait au cours de Bourse : Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non cotation d une valeur aux environs de 14 heures, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Titres d OPC en portefeuille : Parts de FCT : Acquisitions temporaires de titres : Pensions livrées à l achat : Rémérés à l achat : Prêts de titres : Cessions temporaires de titres : Titres donnés en pension livrée : Valeurs mobilières non cotées : Titres de créances négociables : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Evaluation au dernier cours de Bourse du jour pour les FCT cotés sur les marchés européens. Valorisation contractuelle. Valorisation contractuelle car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude. Valorisation des titres prêtés au cours de Bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l OPCVM à l issue du contrat de prêt. Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. 1) Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés : de manière linéaire. 2) Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés : A leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. Exception : les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue : 8
9 BTAN : taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : - TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - Autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : application d une méthode actuarielle. - TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - Autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. 9
10 CENTIFOLIA Société de gestion : DNCA FINANCE Dépositaire : CM CIC SECURITIES Gestionnaire administratif et comptable : CM-CIC ASSET MANAGEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT REGLEMENT TITRE I - ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du jour de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Possibilité de regroupement ou de division des parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d'administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d'administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros; lorsque l actif demeure pendant 30 (trente) jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. 10
11 Le montant minimum de souscription et de rachat est d une part entière pour les parts C et D et de 10 euros pour les parts E. La société de gestion du fonds peut restreindre ou empêcher la détention de parts du fonds par toute personne ou entité à qui il est interdit de détenir des parts du fonds (ci-après, la «Personne non Eligible». Une personne non Eligible est une «U.S. Person» telle que définie par la Régulation S de la SEC (Part CFR ) et précisée dans le prospectus. A cette fin, la société de gestion peut : (i) (ii) (iii) Refuser d émettre toute part dès lors qu il apparaît qu une telle émission aurait ou pourrait avoir pour effet que lesdites parts soient directement ou indirectement détenues au bénéfice d une Personne non Eligible ; À tout moment requérir d une personne ou entité dont le nom apparaît sur le registre des porteurs de parts que lui soit fournie toute information, accompagnée d une déclaration sur l honneur, qu elle considèrerait nécessaire aux fins de déterminer si le bénéficiaire effectif des parts considérées est ou non une Personne Eligible ; et Lorsqu il lui apparaît qu une personne ou entité est une Personne Eligible et seule ou conjointement, le bénéficiaire effectif des parts, procéder au rachat forcé de toutes les parts détenues par un tel porteur de parts après un délai de 5 jours ouvrés. Le rachat forcé s effectuera à la dernière valeur liquidative connue, diminuée le cas échéant des frais, droits et commissions applicables, qui resteront à la charge de la Personne non Eligible après un délai de 5 jours ouvrés durant lequel le bénéficiaire effectif des parts pourra présenter ses observations à l organe compétent. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l exercice de sa mission, de nature : 1 à constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine, 2 à porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation, 3 à entraîner l émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. 11
12 Il contrôle la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l inventaire des actifs de l OPC. L ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9 Capitalisation des revenus Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par : 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution ou d une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Capitalisation totale : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année. Part (D) : Distribution Parts (C), (E) et (S) : Capitalisation annuelle ; les sommes distribuables (résultat net et plus-values nettes réalisées) sont intégralement capitalisées. Les détenteurs de parts «D» perçoivent sous forme de revenus, en tout ou partie, les sommes distribuables (résultat net et plus-values ou moins-values nettes réalisées). La société de gestion de portefeuille peut décider, en cours d exercice, de la mise en distribution, d un ou plusieurs acomptes. Le coupon est distribué dans les 4 mois suivant la clôture de l exercice. TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 - Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. 12
13 La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 CONTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. 13
14 INFORMATIONS DESTINEES AUX INVESTISSEURS EN SUISSE 1. Représentant Le représentant du FCP en Suisse est CARNEGIE FUND SERVICES S.A., ayant son siège social au 11, Rue du Général-Dufour, Case Postale 5842, CH-1211 Genève Service de paiement Le service de paiement du FCP en Suisse est assuré par la Banque Cantonale de Genève, ayant son siège social au 17, quai de l Ile, Case Postale 2251, CH-1211 Genève Lieu de distribution des documents déterminants Le prospectus du FCP, ses documents d informations clés pour l investisseur, son règlement ainsi que ses rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement auprès du représentant. 4. Publications Les publications du FCP ont lieu en Suisse sur la plateforme électronique Les prix d émission et de rachat des parts, respectivement la valeur nette d inventaire avec la mention «commissions non comprises», sont publiés lors de chaque émission et de chaque rachat de parts, sur la plateforme électronique Les prix sont publiés quotidiennement. 5. Paiement de rétrocessions et de rabais 1. Rétrocessions La Société de Gestion et ses mandataires peuvent octroyer des rétrocessions qui sont des paiements versés par la Société de Gestion et ses mandataires à des tiers admissibles pour l activité de distribution de parts de FCP en et à partir de la Suisse. Par l intermédiaire de ces paiements, la Société de Gestion rétribue les tiers concernés pour toutes les activités liées, directement ou indirectement, à l achat de parts par un investisseur telles que (liste non exhaustive) : la promotion, les campagnes de publicité, le suivi et la relation avec les porteurs de parts ayant souscrit par son intermédiaire. Dans le cas où un bénéficiaire de rétrocessions transmet ces rétrocessions aux investisseurs (entièrement ou partiellement), les rétrocessions ne doivent pas être considérées comme des rabais. Les bénéficiaires des rétrocessions garantissent une communication transparente. Ils informent d eux-mêmes gratuitement les investisseurs du montant des rémunérations qu ils pourraient recevoir pour la distribution. A la demande des investisseurs, ils communiquent les montants effectivement perçus pour la distribution des placements collectifs de capitaux détenus par les investisseurs concernés. Le droit au domicile de la Société de gestion ne prévoit pas des règles supplémentaires aux règles suisses concernant les rétrocessions (tel que définies ci-avant) en Suisse. 2. Rabais La Société de gestion et ses mandataires ne prévoient pas d octroyer des rabais (c'est-à-dire des paiements directs de la Société de gestion et de ses mandataires aux investisseurs à partir des frais ou coûts grevant un fonds, afin de réduire ceux-ci 14
15 à un montant convenu contractuellement). Il n est donc pas nécessaire de savoir si, dans le pays de résident de la Société de gestion, il existe un droit plus restrictif que dans le droit suisse concernant l octroi de rabais en Suisse. 6. Lieu d exécution et for Le lieu d'exécution et le for se trouvent au siège du représentant pour les parts distribuées en Suisse ou à partir de celle-ci. 15