Source: https://www.stepbysteph.be/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-08-15 10:01:34+00:00
Document Index: 167411897

Matched Legal Cases: ['art. 56', '§ 2', 'art. 56', '§ 2', 'art. 56', '§ 2']

Conditions générales de ventes | Step by Steph
Section Home organiser
Section Stages enfants
MENTION LÉGALES - GRAPHISME
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles concernant des prestations de services entre, d’une part, Step by Steph, géré par Stéphanie Delfosse, ci-après dénommée « Prestataire» et, d’autre part, leurs clients. Step by Steph est établie 2 rue champ du Gros Chêne, 1435 Mont-Saint-guibert et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0739936487
1.2 Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Elles peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien «Mentions légales» sur la page d’accueil du site internet du Prestataire :
2.3 Un acompte de 30% minimum peut être exigé à la commande sans aucune justification, le solde étant payable selon les modalités précisées ci-dessous. La prestation débute à la réception de l’acompte et/ou du bon de commande dûment signé et approuvé.
2.9 Dans le cas d’un appel d’offre, d’un appel à projets, d’un appel à concours ou d’un appel à candidatures, les éléments visuels et textuels de l’offre sont soumis à la confidentialité, et ne peuvent être transmis à des tiers sans l’autorisation expresse et écrite de stepbystephs.be.
Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de Prestataire sont exprimés en euro et s’entendent HTVA. Entreprise sous application du régime de franchise – TVA non applicable (art. 56, § 2, code TVA). Si les prestations de services se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques, le prix facturé tient compte des coûts de transmission par le réseau. Si par contre, d’autres modes d’envoi sont choisis par le Client, les coûts supplémentaires y afférant lui seront portés en compte. N.B. Toute commande passée et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination, comme mentionné à l’article 2. Les frais liés aux prestations d’hébergement, ou de maintenance qui seraient assumées à la demande du Client par le Prestataire, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation.
5.2 Tout travail sera planifié dès réception par le Prestataire de l’acceptation expresse du Devis ou de l’Offre établi par le Prestataire à la demande du Client et du paiement de l’acompte (éventuel) exigé par le Prestataire conformément à l’article 2.3 ci-dessus. La prestation débute à la réception de l’acompte (éventuel) et du bon de commande dûment signé et approuvé.
5.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs, à caractère racistes et/ou illégal. Les prestations de services commandées au Prestataire par le Client le sont sous son unique responsabilité. Si le Client devait renoncer à son projet pour quelque motif que ce soit, non imputable à une faute du Prestataire, il ne pourra se délier du contrat que moyennant le paiement de l’indemnité de dédit prévue à l’article 2.4 ci-dessus.
Toutes les informations contenues dans les conceptions réalisées par le Prestataire relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Prestataire ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiquées. Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression ou de reliure, etc.) faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du donneur d’ordre, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution. Les modifications transmises oralement, notamment par téléphone, seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre. En cas de plainte d’un tiers, le Prestataire se réserve le droit de supprimer purement et simplement l’accès et/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits du plaignant, sans recours possible du Client. En tout état de cause, le Client garantira le Prestataire contre tout recours qui serait exercé par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou préjudiciables.
8.2 Le Prestataire accorde toutefois au Client l’autorisation d’utiliser et d’exploiter les créations adressées à ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financières, précisées dans l’offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale des créations par le Client (exploitation primaire), à l’exclusion de toute autre forme d’exploitation dérivée (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant à la portée de l’autorisation et à défaut de toute précision à cet égard, la destination du matériel livré au Client est réputée correspondre strictement à la première utilisation qu’il en fait. Ceci ne vaut que pour le matériel définitif livré au Client par le Prestataire ; les projets, croquis, et autres travaux préparatoires ne peuvent être exploités sans l’accord écrit et préalable du Prestataire qui en conserve la propriété et peut en exiger la restitution à tout moment. L’autorisation d’exploitation consentie par le Prestataire au profit du Client conformément à ce qui précède est liée au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues au Prestataire.
8.3 Lors de chaque publication des créations du Prestataire, le Client s’engage à y faire figurer le logo du Prestataire de manière visible et dans la mesure compatible aux usages en matière publicitaire.
8.4 Sauf stipulation contraire, le Client autorise le Prestataire à diffuser sur son site Internet ou sur d’autres supports promotionnels (blogs, forums dédiés au design) tout ou partie des créations livrées à ce dernier, et à reproduire sa marque ou les autres signes distinctifs apparaissant dans les créations, et ce, aux seules fins de référencement (portfolio).
9.1 Les factures sont payables au plus tard à l’échéance mentionnée sur la facture, à compter de la date d’émission de ladite facture (en Euro). Le paiement se fait par virement sur le compte du Prestataire mentionné sur ladite facture. Tous les éventuels frais de banque et de change qui seraient mis à charge du Prestataire seront refacturés au Client.
9.2 A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conformément à la Loi relative à la lutte contre les retards de paiement (02/08/2002) ainsi que des dommages-intérêts couvrant les frais de recouvrement conventionnellement fixés à 15 % du montant de la créance exigible avec un minimum250 euros. Le Prestataire a le droit de réclamer une indemnité supérieure s’il peut prouver qu’il a subi des dommages plus élevés. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du Client, en rapport ou non avec la ou les commandes impayées et ce, jusqu’au remboursement intégral de tous les montants restant dus, en ce compris les indemnités et intérêts de retard. De même, le Prestataire se réserve le droit, sans aucun avertissement préalable, en cas de non-paiement dans les 15 jours de l’échéance de la facture, de supprimer l’accès et/ou de stopper la diffusion de toutes créations réalisées par Prestataire au profit du Client, et/ou de suspendre l’exécution des contrats en cours, que ceux-ci soient ou non en rapport avec la ou les commandes impayées, jusqu’au remboursement de l’intégralité des montants dus, y compris les indemnités et les intérêts de retard, sans aucun recours possible du Client.
Le Prestataire conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et autres accessoires facturés au Client. Le Prestataire pourra revendiquer ou exercer son droit de rétention sur le matériel destiné au Client en cas de non-paiement des montants dus aux échéances convenues, quel que soit la commande ou la prestation auxquels ils se rapportent.
12.1 Sauf stipulation contraire expresse, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen : le Prestataire n’assume dès lors aucune responsabilité, en cas de force majeure, pour les retards, malfaçons ou autres défaillances résultant d’une cause étrangère ou d’évènements imprévisibles, échappant à son propre contrôle, ou encore la perte ou la dégradation d’originaux ou de données. Le Client s’engage à ce titre notamment à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources mises à disposition du Prestataire. De plus, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou négligence du Client lui-même ou d’une personne agissant pour son compte et/ou en son nom ni d’un tiers.
12.5 Dans l’hypothèse où le Prestataire ne pourrait se prévaloir d’une des causes d’exonération stipulées dans les présentes conditions générales, sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée qu’à concurrence des montants facturés au Client, avec un maximum de 2.500€ par sinistre.
MENTION LÉGALES - HOME ORGANISER
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles concernant des prestations de services entre, d’une part, Step by Steph, géré par Stéphanie Delfosse, ci-après dénommée « Prestataire» et, d’autre part, leurs clients. Step by Steph est établie 2 rue champ du Gros Chêne, 1435 Mont-Saint-guibert et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0739936487.
3– Prix et facturation
3.1Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de Prestataire sont exprimés en euro et s’entendent HTVA. Entreprise sous application du régime de franchise – TVA non applicable (art. 56, § 2, code TVA).
3.2 Sauf pour la facture relative au premier rendez-vous chez le client, les factures sont adressées au client par courrier électronique. Les factures ou autres documents en tenant lieu sont payables en liquide à l’issue de la prestation contre quittance ou au plus tard dans les quinze (15) jours calendrier de leur envoi par virement bancaire au numéro de compte suivant :
BE70 9501 3210 3625 ouvert au nom de Delfosse Stéphanie. Tous les éventuels frais de banque et de change qui seraient mis à charge du Prestataire seront refacturés au Client.
3.2 Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de Prestataire sont exprimés en euro et s’entendent HTVA. Entreprise sous application du régime de franchise – TVA non applicable (art. 56, § 2, code TVA).
3.3 Le défaut de paiement d’une facture (ou du document en tenant lieu) à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement, et fonde le prestataire à suspendre l’exécution de ses propres prestations jusqu’à plein et entier paiement des sommes dues par le client, sans avertissement ou mise en demeure préalable.
4 – Prestations de services
4.1 Le Prestataire propose des prestations de services en home organiser.
4.2 La première visite effectuée chez le client n’engage en rien ce dernier quant à la réalisation de prestations ultérieures mais sera cependant facturée au tarif en vigueur et communiqué au client avant la date de rendez-vous. Sur demande explicite et préalable à la visite, un compte-rendu de cette première visite sera adressé au client dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la visite et sera accompagné de la facture relative à ce premier rendez-vous.
4.3 Les prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroit de travail, causé par une quelconque circonstance étrangère à Step By Steph de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment outre la possibilité pour Step By Steph de suspendre ou annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par Step By Steph.
4.4 Le client est informé que les missions de Step By Steph ou tout collaborateur agréé par elle se limitent à des conseils et de la prestation de services et qu’à aucun moment Step By Steph ou tout collaborateur agréé par elle ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les caisses ou le mobilier de rangement.
4.5 Dans l’éventualité où Step By Steph renseignerait au client les coordonnées d’un partenaire agréé afin de réaliser des missions et prestations annexes à celles de Step By Steph, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de Step By Steph et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.
6.1 A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conformément à la Loi relative à la lutte contre les retards de paiement (02/08/2002) ainsi que des dommages-intérêts couvrant les frais de recouvrement conventionnellement fixés à 15 % du montant de la créance exigible avec un minimum250 euros. Le Prestataire a le droit de réclamer une indemnité supérieure s’il peut prouver qu’il a subi des dommages plus élevés.
6.2 Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée au Prestataire par le Client par recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du Client ne pourront plus être prises en considération par le Prestataire.
8 – Insolvabilité
MENTION LÉGALES - STAGES ENFANTS
2.1 Après une demande d’inscription écrite, par mail, via notre site
ou téléphonique (0467/061660), Step by Steph envoie une confirmation d'inscription, la facture qui y est liée le cas échéant ainsi que les dernières informations éventuelles.
2.2 Une inscription est complète dès réception par Step by Steph :
- d’un acompte de 10% sur le compte BE70 9501 3210 3625 ouvert au nom de Delfosse Stéphanie.
- de la fiche médical complétée
Le solde sera demandé deux semaines avant le début du stage. Les informations à caractère personnel sont demandées par Step by Steph dans le cadre de la gestion de ses projets d’animations. La loi du 8-12-92 accorde un droit d’accès et de rectification de ces données aux parents. L’inscription est maintenue durant un délai de 2 semaines maximum, sauf avis contraire mentionné dans le courrier. A défaut de réception des éléments repris ci-dessus dans ces délais, l'inscription n’est plus prioritaire pour laisser la place à une autre demande.
2.3 Sauf arrangement contraire, le solde éventuel est à verser 3 semaines au plus tard avant le début de l’activité.
La participation aux frais de chaque activité est précisée dans nos outils de communication et de promotion. Sauf avis contraire, elle comprend tous les frais sur place.
En cas de désistement l’acompte versé à l’inscription ne sera pas remboursé. Sur base d'un certificat médical, le montant de la participation versée est remboursable proportionnellement aux journées d’absence avec une retenue forfaitaire minimale de 20%.
5 – Responsabilités et assurances
Tout participant pendant les stages de Step by Steph est tenu d’être couvert par une assurance couvrant sa responsabilité pour tout dommage matériel ou corporel occasionné à un tiers.