Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/referendum-france-478884.html
Timestamp: 2020-07-10 00:55:26+00:00
Document Index: 108686077

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11"]

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L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l'expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont le droit de participer à sa formation, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs représentants ». Très vite pourtant c'est la théorie représentative qui va prendre le pas, et de référendum législatif il ne sera guère question avant la Ve République. Mais ce qui était vrai pour la loi devait l'être plus encore pour la Constitution, fondatrice de l'ordre politique. Le décret du 21 septembre 1792 proclame ainsi « qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ». Les constitutions de l'An I (Constitution montagnarde), de l'An III (Directoire), de l'An VIII (Consulat) seront toutes adoptées par référendum. Les républicains de 1848 renoueront avec cette pratique rapidement dévoyée par les plébiscites de Louis Napoléon Bonaparte. Le référendum constituant fera son retour après le second conflit mondial, avec la consultation du 21 octobre 1945 suivie des référendums d'avril et octobre 1946. La Constitution de 1958 a elle aussi été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et l'on ne conçoit plus qu'aujourd'hui qu'une constitution nouvelle puisse ne pas être approuvée par le peuple.
Le référendum de l'article 89, une procédure de droit commun rarement utilisée
Le référendum de l'article 11, une procédure controversée et désormais proscrite
Un champ d'application assez imprécis
Une pratique présidentielle qui condamne l'article 11 à la désuétude
[...] Le résultat négatif du référendum a provoqué la démission du président de la République. L'abandon de la révision constitutionnelle par l'article 11 Après 1969, les Présidents n'ont plus jamais utilisé l'article 11 en matière constitutionnelle. Outre le résultat négatif de 1969, la régularité juridique de son utilisation a fait l'objet d'importantes controverses. François Mitterrand en 1988 avait évoqué la possibilité d'y recourir à nouveau, mais il n'était pas allé plus loin. La caducité de cette procédure a été invoquée pour justifier une révision de l'article 89 permettant de contourner le véto d'une assemblée, sous la condition que l'autre assemblée approuve le texte à une majorité renforcée, mais ces propositions sont restées lettre morte. [...]
[...] Quoi qu'il en soit, le dispositif prévoit qu'un référendum ne sera organisé que si le texte du projet n'a pas été examiné par les assemblées dans un délai fixé par la loi organique à un an. Il suffira donc à chacune des assemblées d'examiner le texte brièvement, et de le rejeter, pour empêcher l'organisation d'un référendum, et l'on peut faire confiance aux assemblées sur ce point. En conclusion, le référendum qui devait être un instrument central de la revitalisation démocratique de nos institutions républicaines s'est transformé en arme rouillée dans l'arsenal présidentiel. Le paradoxe est que c'est la présidentialisation de nos institutions qui en est la cause. [...]
[...] Le référendum de l'article 11 se distingue de celui de l'article 89 par le fait que la procédure ne nécessite pas le vote parlementaire du texte avant la consultation populaire. L'objet de l'article 11 est législatif (le texte parle de projets de loi mais la mention dans cet article de l'organisation des pouvoirs publics a conduit le Général de Gaulle à l'utiliser pour réformer le mode d'élection du président de la République, au motif que la notion de projets de loi comprend les projets de loi constitutionnelle. [...]
[...] Le référendum en France Le référendum en France Introduction. L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est l'expression de la volonté générale et que tous les citoyens ont le droit de participer à sa formation, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs représentants Très vite pourtant c'est la théorie représentative qui va prendre le pas, et de référendum législatif il ne sera guère question avant la Ve République. [...]
[...] Le référendum constituant fera son retour après le second conflit mondial, avec la consultation du 21 octobre 1945 suivie des référendums d'avril et octobre 1946. La Constitution de 1958 a elle aussi été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et l'on ne conçoit plus qu'aujourd'hui qu'une constitution nouvelle puisse ne pas être approuvée par le peuple. La Constitution de 1958 a voulu marquer une rupture forte avec la tradition républicaine que son opposition à l'Empire et son libéralisme ont rendue ultra représentative. [...]
Sur le sujet : Le référendum en France - publié le 06/03/2014
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats membres doivent ensuite ratifier ce texte. Certains...
Droit constitutionnel Le référendum en France - publié le 06/03/2014