Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=42-1&oob=&Topic=158609&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-04-01 05:08:54+00:00
Document Index: 203907701

Matched Legal Cases: ["l'article 32", 'art. 30', "l'article 32", 'art. 30', "l'article 32", 'art. 30', "l'article 32", 'art. 30', "l'article 32", "l'article 32"]

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8560-421-142-04 Rapport de Financement a ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Financement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroal ...
8560-421-719-04 Décret C.P. 2018-0957Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministère de l'Agriculture et de l'Agroa ...Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...
8560-421-719-05 Décret C.P. 2019-488Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministère de l'Agriculture et de l'Agroa ...Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...
8540-421-2-12 Nomination(s) par décretComité permanent de l'agriculture et de ...
2019-06-07 [p.5476]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 18e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-421-596.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 147) est déposé.
8510-421-596 « Budget principal des dépe ...Budget principal des dépenses 2019-2020Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Commission canadienne des grainsCommission canadienne du laitFinnigan, PatMinistère de l'Agriculture et de l'Agroa ...
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 16e rapport du Comité, « Santé mentale : une priorité pour nos agriculteurs ». — Document parlementaire no 8510-421-569.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 101, 107 à 115, 119, 125, 126 et 138 à 141) est déposé.
8510-421-569 « Santé mentale : une prior ...Agriculture et agriculteursCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Finnigan, PatRéponse du gouvernement aux rapports de ...Santé mentale
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 17e rapport du Comité, « Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-421-570.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 124, 126 à 128, 130, 131, 141 et 142) est déposé.
8510-421-570 « Soutien aux peuples autoc ...Agriculture et agriculteursCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Finnigan, PatPeuples autochtonesRéponse du gouvernement aux rapports de ...
2019-05-16 [p.5324]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-818-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8562-421-818-04 Sommaires du plan d'entr ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Financement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroal ...
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2019-05-02 [p.5228]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-42-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8560-421-42-04 Rapport des Producteurs d ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...Producteurs de poulet du Canada
2019-05-02 [p.5229]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-433-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8560-421-433-04 Rapport de l'Office cana ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...Office canadien de commercialisation des ...
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Les Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-434-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8560-421-434-04 Rapport de l'Office cana ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...Office canadien de commercialisation du ...
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-523-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8560-421-523-04 Rapport des Producteurs ...Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministre de l'Agriculture et de l'Agroal ...Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada
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8510-421-506 « Progrès de la technologie ...Agriculture et agriculteursComité permanent de l'agriculture et de ...Décisions de la présidenceErreurs dans les rapports de comitésExportationsPrésident de la ChambreRecherche agricoleRegan, GeoffRéponse du gouvernement aux rapports de ...
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-1212, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8560-421-719-03 Décret C.P. 2018-1212Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de ...Ministère de l'Agriculture et de l'Agroa ...
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Comité permanent de l'agriculture et de ...
Motion portant adoption des rapports de ...