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Timestamp: 2016-10-25 20:58:00+00:00
Document Index: 310879680

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 9', "l'article 243", 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 341', 'ATF ', 'art. 341', 'art. 18', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 341', 'ATF ', 'art. 341', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 560', 'art. 341', 'art. 66', 'art. 68']

4A_343/2011 (11.10.2011)
4A_343/2011
Hoirs de X.________ soit: A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________, E.X.________, G.X.________, tous repr�sent�s par Me Jean-Michel Duc,
F�d�ration T.________, repr�sent�e par Me R�my Wyler,
recours contre l'arr�t rendu le 19 janvier 2011 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a X.________, n� le 20 f�vrier 1929, a �t� engag� en qualit� de pr�tre, � partir du 1er avril 1995, par la F�d�ration T.________ (ci-apr�s: la F�d�ration), laquelle assure le lien entre la collectivit� catholique et l'Etat de Vaud, notamment en r�tribuant les eccl�siastiques et permanents la�cs qui exercent dans le canton de Vaud. X.________ venait alors de prendre la retraite de sa pr�c�dente activit� professionnelle de r�dacteur en chef d'un p�riodique.
Par lettre du 11 avril 1995, le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration a �crit � X.________ qu'� consid�rer le fait que celui-ci soutenait financi�rement ses quatre enfants tous aux �tudes, le pr�tre allait continuer � toucher directement ses rentes des premier et deuxi�me piliers, que ces rentes ne seraient imput�es sur le � salaire F�d�ration � qu'� concurrence de 700 fr. par mois, qu'une indemnit� mensuelle suppl�mentaire de 500 fr. lui serait allou�e au titre des frais professionnels et que le co�t de son logement serait assum� par la F�d�ration.
Il a �t� constat� que, par la suite et � titre exceptionnel, l'imputation des rentes pr�cit�es sur le salaire du pr�tre a �t� r�duite � 150 fr. par mois.
A.b Depuis le 1er janvier 2004, le statut financier des eccl�siastiques dans le canton de Vaud est r�gi par le nouveau Statut financier pour les pr�tres du dioc�se de Lausanne, Gen�ve et Fribourg. Une copie de ce document a �t� adress�e � l'abb� X.________ le 2 juin 2003 avec une notice explicative, puis une nouvelle fois le 20 avril 2005.
Au d�but 2004, � une date ind�termin�e, le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration a eu un entretien avec X.________, lors duquel il l'a inform� que son statut financier particulier ne pouvait plus �tre maintenu et qu'apr�s son 75�me anniversaire il serait automatiquement � la retraite.
Il r�sulte de l'art. 4.1 dudit statut financier que l'�ge de la retraite des pr�tres est fix� sur le plan administratif � 68 ans. La mise � la retraite s'effectue toutefois de fa�on progressive: � partir de 65 ans, le pr�tre a un entretien avec l'�v�que dioc�sain pour envisager la suite de son minist�re; � 68 ans, le pr�tre peut �tre d�charg� des lourdes responsabilit�s et assumer son minist�re avec un taux d'occupation r�duit; � partir de 75 ans, le pr�tre est compl�tement � la retraite m�me s'il peut rendre des services, qui ne sont plus r�mun�r�s par les instances cantonales.
L'art. 4.2.2 du m�me statut fixe la composition du revenu du pr�tre retrait� selon son �ge; cette norme dispose en particulier ce qui suit:
de 68 � 75 ans
Le revenu du pr�tre entre 68 et 75 ans est form� des rentes de l'AVS et de la Caisse de pr�voyance V.________, ainsi que de la r�mun�ration de son travail; le revenu total n'exc�de toutefois pas le salaire de r�f�rence net. La RMG (i. e. rente minimale garantie �quivalant � 60% du salaire de r�f�rence brut) est garantie sous condition d'un minist�re d'au moins 30 ans au service du dioc�se.
d�s 75 ans
Le revenu du pr�tre � partir de 75 ans est form� des rentes AVS + V.________ ainsi que, sous condition d'un minist�re d'au moins 30 ans au service du dioc�se, du compl�ment n�cessaire pour atteindre la RMG �.
En raison de l'entr�e en vigueur dudit statut financier, le paiement du salaire de X.________ aurait d� cesser � ses 75 ans, soit en f�vrier 2004, voire � la fin de l'ann�e pastorale, le 31 ao�t 2004. Le pr�nomm� n'a toutefois �t� retir� de la liste des pr�tres de l'Etat de Vaud qu'� la fin d�cembre 2004.
A.c Par courrier du 1er mars 2005, X.________ a demand� au Conseil �piscopal du dioc�se l'autorisation de poursuivre son minist�re jusqu'en �t� 2007 tout en continuant � recevoir son salaire de pr�tre au-del� de 75 ans. Comme raisons personnelles, le pr�tre a expos� que lorsqu'il avait fait donation en 2003 de sa maison sise � ... � sa fille B.X.________, il n'avait pas eu l'intention de d�favoriser ses trois autres enfants; n'ayant pas d'autre fortune, il s'�tait ainsi vu contraint de contracter aupr�s de la banque W.________ un emprunt de 50'000 fr. � rembourser dans les cinq ans; en plus de ce pr�t bancaire, il avait pris aupr�s de l'organisme U.________, pour venir en aide � des requ�rants d'asile africains, des engagements financiers, lesquels le liaient pour plusieurs ann�es.
Par pli du 15 mars 2005, le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration lui a fait savoir qu'� 75 ans au plus tard la rente de la caisse de pension est fix�e d�finitivement et que le pr�tre b�n�ficie alors du statut de rentier, m�me s'il peut encore exercer � titre b�n�vole un minist�re d'appoint; le secr�taire g�n�ral a ajout� qu'il serait proc�d� � un � r�examen de (sa) situation financi�re de retrait� � la lumi�re de la d�cision que prendra le Conseil �piscopal �.
Le 12 avril 2005, le Vicaire �piscopal, sous la plume de l'Abb� A.________, a d�clar� � X.________, dans une �criture en langue allemande, que le Conseil �piscopal (Bischofsrat) avait accept� sa requ�te de continuer � exercer son activit� de pr�tre pour la paroisse � ... � jusqu'en �t� 2007, que le conseil avait d�cid� qu'il percevrait de nouveau le salaire normal d'un pr�tre � 100% et que le conseil faisait cette exception d'apr�s l'art. 9 du r�glement de la Caisse de pr�voyance V.________ pour tenir compte de sa situation de p�re de famille.
Le lendemain 13 avril 2005, le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration a �crit au Vicaire A.________ que l'interpr�tation de l'art. 9 du r�glement de la Caisse de pr�voyance V.________ �tait en contradiction avec l'engagement pris par le Conseil �piscopal et a sollicit� que la situation soit clarifi�e.
Il a �t� �tabli que X.________ a continu� � exercer son activit� de pr�tre au sein de la paroisse ..., lors m�me que son salaire ne lui a plus �t� vers� depuis le 1er janvier 2005. D�s cette date, le pr�cit� a re�u une rente mensuelle AVS de 2'150 fr. et une rente mensuelle du deuxi�me pilier de 1'737 fr.30, plus une seconde rente mensuelle du m�me pilier de 213 fr. vers�e par la F�d�ration.
Le 22 juin 2005, � l'occasion d'une rencontre tenue entre le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration et l'avocat mandat� par X.________ pour faire valoir ses pr�tentions de salaire, le premier a soumis au second une offre transactionnelle consistant � ce que la F�d�ration finance le remboursement de l'emprunt de 50'000 fr. contract� par le pr�tre aupr�s de la banque W.________ par une contribution � fonds perdu de 25'000 fr. et par un pr�t sans int�r�t de 25'000 fr., remboursable en dix annuit�s, en contrepartie de quoi le pr�tre d�clarait renoncer � ses exigences salariales.
Le 2 juillet 2005, le pr�tre a �crit au secr�taire g�n�ral qu'il se d�clarait pr�t � un compromis lui permettant d'assurer ses obligations familiales. Par lettre du m�me jour, le pr�tre a inform� son avocat qu'il �tait toujours pr�t � un compromis, qu'il appr�ciait donc � le propos de la F�d�ration de (lui) avancer la totalit� du montant ... emprunt�, par CHF 50'000.-, dont la moiti� � fonds perdus � et qu'il acceptait la proposition en question qui le d�chargeait de sa dette.
Le 7 juillet 2005, le conseil du pr�tre a confirm� au secr�taire g�n�ral que son client acceptait l'offre de la F�d�ration du 22 juin 2005.
Le 31 ao�t 2005, X.________ et la F�d�ration ont sign� un document intitul� � convention de pr�t � ayant la teneur suivante:
� 1. La F�d�ration pr�te � X.________ la somme de CHF 50'000.-, vers�e dans les dix jours d�s la signature de la pr�sente convention.
2. Le pr�sent pr�t est convenu sans int�r�t.
3. L'abb� X.________ remboursera le pr�t par des acomptes mensuel de CHF 200.- payables d�s le mois suivant le versement du montant de CHF 50'000.-.
4. En cas de d�c�s de X.________ avant le remboursement int�gral du pr�t, la F�d�ration renoncera au d�couvert �ventuel, � l'enti�re lib�ration des h�ritiers de X.________.
5. En application de l'article 243 CO, la F�d�ration renoncera au remboursement des montants suivants:
a) CHF 9'950.- � la signature de la pr�sente convention
b) CHF 9'950.- au 1er janvier 2006
c) CHF 5'100.- au 1er janvier 2007.�.
A.d Par lettre du 20 octobre 2006, X.________, apr�s avoir obtenu un avis de droit au sujet de ses pr�tentions salariales, a demand� au Vicaire A.________ que sa situation financi�re soit r�examin�e et s'est pr�valu de sa compr�hension de bonne foi de l'�criture que lui avait adress�e le Vicaire le 12 avril 2005.
Le 6 novembre 2006, le Vicaire a r�pondu au pr�tre que sa requ�te allait �tre discut�e au Conseil �piscopal.
A.e La F�d�ration a �t� transform�e en institution de droit public � la suite de l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi vaudoise sur la F�d�ration eccl�siastique catholique romaine du 9 janvier 2007.
X.________ est d�c�d� le 12 juillet 2007 � Lausanne, laissant pour h�ritiers l�gaux ses quatre enfants soit A.X.________, B.X.________, C.X.________ et F.X.________; ce dernier est d�c�d� le 17 mai 2009, ses h�ritiers �tant D.X.________, E.X.________ et G.X.________.
Le 19 juillet 2007, la F�d�ration a fait savoir aux h�ritiers du pr�tre X.________ qu'elle renon�ait au � d�couvert �ventuel � r�sultant de la convention de pr�t du 31 ao�t 2005, conform�ment aux termes de cet accord.
Par demande du 11 septembre 2008 d�pos�e devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, les hoirs de X.________, soit actuellement A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________, E.X.________ et G.X.________ (ci-apr�s: les demandeurs), ont conclu � ce que la F�d�ration et Monseigneur C.________, Ev�que du dioc�se de Lausanne, Gen�ve et Fribourg, soient reconnus leurs d�biteurs solidaires de la somme de 100'000 fr.
Les d�fendeurs ont conclu � leur lib�ration.
Par jugement du 8 mars 2010, le Tribunal d'arrondissement a enti�rement d�bout� les demandeurs.
Le 22 juillet 2010, les demandeurs ont d�f�r� ce jugement devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois en reprenant leurs conclusions de premi�re instance.
En cours d'instance devant cette autorit�, Monseigneur C.________ est d�c�d�.
Par d�cision du 21 octobre 2010, les h�ritiers de feu Monseigneur C.________ ont �t� d�clar�s hors de cause et de proc�s.
Par arr�t du 19 janvier 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours des demandeurs et confirm� le jugement du 8 mars 2010. Les motifs de cette d�cision seront expos�s ci-apr�s dans la mesure utile.
Les demandeurs exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Ils concluent � l'annulation de cet arr�t et � ce que la F�d�ration soit condamn�e � leur payer la somme de 100'000 fr.
La F�d�ration propose le rejet du recours.
Les recourants ont d�pos� des observations � propos de la r�ponse de l'intim�e.
1.1 Interjet� par les demandeurs qui ont enti�rement succomb� dans leurs conclusions en paiement et qui ont ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire de droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. pr�vu � l'art. 74 al. 1 let. a LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations factuelles de l'autorit� cantonale ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 304 consid. 2.4; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Dans l'arr�t critiqu�, les magistrats vaudois ont tout d'abord retenu que la cause devait �tre examin�e, pour la p�riode courant de janvier 2005 � fin 2006, au regard du code des obligations et, pour les sept premiers mois de l'ann�e 2007, � la lumi�re de la loi vaudoise sur la F�d�ration eccl�siastique catholique romaine, entr�e en vigueur le 1er janvier 2007, laquelle a consacr� l'intim�e comme personne morale de droit public vaudois. Les juges cantonaux ont ni� que les recourants aient pu d�duire de la lettre �crite le 12 avril 2005 au d�funt par le Vicaire �piscopal, communiquant la position du Conseil �piscopal, que le contrat de travail conclu en 1995 entre feu X.________ et l'intim�e f�t prolong� jusqu'en �t� 2007 aux conditions salariales indiqu�es dans ledit courrier. Ils ont estim� � cet �gard que le Conseil �piscopal �tait un organe de l'Eglise, mais non directement de l'intim�e.
Dans une seconde motivation, ces magistrats ont confirm� l'interpr�tation op�r�e par les premiers juges de la convention du 31 ao�t 2005, selon laquelle les parties contractantes avaient la volont� r�elle de r�gler, par un accord global, singuli�rement le diff�rend issu des pr�tentions salariales du d�funt pr�tre et ainsi d'inclure dans cet accord la renonciation de ce dernier � son salaire depuis le 1er janvier 2005. Il �tait dans cette optique sans importance que le texte de la convention ne comport�t pas de quittance pour solde de tout compte et qu'elle f�t intitul�e � convention de pr�t � et non convention transactionnelle. Enfin, un tel accord �tait admissible sous l'angle de l'art. 341 CO, puisqu'il mettait fin par des concessions r�ciproques au litige ou � l'incertitude dans laquelle se trouvaient les parties au sujet du rapport de droit litigieux.
Lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes dont chacune suffit � sceller le sort de la cause, il appartient � la partie recourante, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3; 131 III 595 consid. 2.2 p. 598).
Les recourants ont attaqu� chacune des deux motivations retenues par la Chambres des recours, de sorte que leur recours est recevable sous cet angle.
Les recourants pr�tendent que la cour cantonale a err� en estimant que le caract�re global de la transaction du 31 ao�t 2005 d�montrait la renonciation du pr�tre d�funt � ses exigences de salaire. Ils lui reprochent d'avoir interpr�t� cet acte en introduisant des �l�ments �trangers � son contenu. L'autorit� cantonale aurait ainsi appr�ci� arbitrairement l'offre transactionnelle du 22 juin 2005, les deux courriers �crits par le d�funt pr�tre le 2 juillet 2005 et l'�criture adress�e par le conseil de ce dernier au secr�taire g�n�ral de l'intim�e le 7 juillet 2005 (pi�ces 132 � 135 du dossier). Les recourants font valoir que, sans aucuns �l�ments probants, la Chambre des recours aurait cr�� ex nihilo, � savoir de mani�re insoutenable, une convention parall�le � la convention de pr�t, laquelle r�glerait le point crucial du litige en ce sens que le pr�tre aurait renonc� � ses pr�tentions salariales.
Invoquant la violation de l'art. 341 CO, les recourants all�guent encore que la convention du 31 ao�t 2005 ne comporterait aucune concession de l'intim�e. Pour avoir retenu que la moiti� du pr�t octroy� par la F�d�ration ne devait plus �tre rembours�e apr�s la passation de l'accord en cause, la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire.
4.1 Lorsqu'il est amen� � qualifier ou interpr�ter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il pose une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF (ATF 135 III 295 consid. 5.2).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e. M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t limpide � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'�carter du sens litt�ral du texte adopt� par les int�ress�s lorsqu'il n'existe aucune raison s�rieuse de penser qu'il ne correspond pas � leur volont� (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188; 135 III 295 consid. 5.2 p. 302; 133 III 61 consid. 2.2.1, 675 consid. 3.3 p. 681 s.).
Les circonstances retenues par l'autorit� cantonale relatives � ce que les parties avaient en vue lors des pourparlers et au moment de la conclusion du contrat rel�vent du fait (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 128 III 419 consid.2.2 p. 422).
4.2.1 In casu, la cour cantonale a retenu en fait que lorsque le pr�tre d�funt et l'intim�e ont sign� la convention du 31 ao�t 2005, ils avaient l'intention, ainsi que le d�montrent des d�clarations faites avant la conclusion de cet accord, de mettre fin au diff�rend n� des pr�tentions de salaire du premier � l'endroit de la seconde. Il faut donc v�rifier si c'est arbitrairement que l'autorit� cantonale est parvenue � ce constat, comme le pr�tendent les recourants en se r�f�rant aux pi�ces 132 � 135 du dossier.
La proposition transactionnelle �mise le 22 juin 2005 par le secr�taire g�n�ral de l'intim�e � l'adresse du conseil du pr�tre d�funt (pi�ce 132) - document dont les recourants ne soutiennent pas que le contenu a �t� retranscrit arbitrairement dans l'arr�t attaqu� - faisait clairement �tat de la renonciation de ce dernier � ses exigences salariales si la F�d�ration s'engageait � financer le remboursement de l'emprunt que le pr�tre avait d� contracter aupr�s de la banque W.________ � la suite de la donation � une de ses filles de sa maison de .... Dans ses deux �critures du 2 juillet 2005, adress�es la premi�re au secr�taire g�n�ral de l'intim�e, la seconde � son propre conseil (pi�ces 133 et 134), le pr�tre se d�clarait express�ment dispos� � un compromis. Et dans l'�criture envoy�e par l'avocat du pr�tre au secr�taire g�n�ral le 7 juillet 2005 (pi�ce 135), ce conseil a �crit que son client acceptait l'offre de l'intim�e du 22 juin 2005, sans formuler aucune r�serve; or cette offre mentionnait la renonciation du pr�tre � ses exigences salariales.
C'est ainsi sans le moindre arbitraire que la cour cantonale a d�duit de l'ensemble de ces circonstances ayant pr�c�d� la passation de l'accord du 31 ao�t 2005 que la volont� r�elle des parties contractantes � cet acte, bien que celui-ci ne f�t pas allusion aux pr�tentions de salaire du pr�tre, �tait d'y inclure la renonciation de ce dernier au versement d'un salaire apr�s le 1er janvier 2005.
Ainsi qu'on l'a rappel�, la jurisprudence a pos� le principe que l'interpr�tation litt�rale d'un accord doit s'effacer s'il existe d'autres �l�ments significatifs d�montrant que son texte ne refl�te pas le sens voulu par les parties qui l'ont sign� (cf. ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188). C'est pr�cis�ment le cas en l'esp�ce.
Enfin, il est d�nu� d'importance que la convention en cause port�t en titre � convention de pr�t � et non pas, par exemple, � transaction �, d�s l'instant o� l'art. 18 al. 1 CO commande de rechercher la r�elle et commune intention des parties, sans s'arr�ter aux d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, notamment par m�garde.
La premi�re branche du grief est sans fondement.
4.2.2 A teneur de l'art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. Cette norme repose sur la consid�ration que le travailleur se trouve dans une situation de d�pendance aigu� � l'�gard de l'employeur et que celle-ci est susceptible de l'entra�ner � accepter une r�duction de ses pr�tentions, en particulier s'il redoute de perdre son emploi (ATF 136 III 467 consid. 4.5 p. 473).
Il n'est cependant pas possible de se pr�valoir de l'art. 341 al. 1 CO lorsque le travailleur et l'employeur sont parvenus � un arrangement impliquant des concessions de part et d'autre (ATF 136 III 467 ibidem et les arr�ts cit�s). Une renonciation au paiement de pr�tentions en salaire ne peut �tre admise que si l'on se trouve manifestement en pr�sence de concessions r�ciproques (ATF 118 II 58 consid. 2b p. 61; 110 II 168 consid. 3b p. 171).
Il r�sulte du chiffre 1 de la convention du 31 ao�t 2005 que l'intim�e a pr�t� au d�funt pr�tre la somme de 50'000 fr. Cette avance a permis � ce dernier de rembourser � la banque W.________ le pr�t du m�me montant qu'il avait sollicit� aupr�s de cette banque apr�s la donation effectu�e au profit d'une de ses filles (cf. l'offre transactionnelle du 22 juin 2005). Il est stipul�, au chiffre 5 de l'accord, que l'intim�e renoncera au remboursement de 9'950 fr. � la signature de la convention, de 9'950 fr. au 1er janvier 2006 et de 5'100 fr. au 1er janvier 2007. Partant, lors du d�c�s du pr�tre survenu le 12 juillet 2007, la F�d�ration avait remis le pr�t � hauteur de 25'000 fr. (9'950 fr. + 9'950 fr. + 5'100 fr.), soit � concurrence de sa moiti�. Cette constatation n'est en rien insoutenable. Il appara�t donc d'embl�e que cette concession de l'intim�e n'�tait pas n�gligeable.
De plus, le chiffre 4 de la convention pr�cise que si l'emprunteur d�c�de avant le remboursement int�gral du pr�t (hypoth�se qui s'est r�alis�e le 12 juillet 2007), l'intim�e renoncera � au d�couvert �ventuel, � l'enti�re lib�ration des h�ritiers de X.________ �.
Il s'ensuit que l'intim�e a accept� de ne pas rechercher les recourants - successeurs � titre universel du d�funt pr�tre et, partant, tenus solidairement de ses dettes (art. 560 et 603 al. 1 CC) - en remboursement de la part du pr�t, non d�j� remise au de cujus de son vivant et non rembours�e par les acomptes de ce dernier. La F�d�ration a confirm� aux h�ritiers la teneur de cet engagement par courrier du 19 juillet 2007.
Il s'agit � nouveau l� d'une concession qui n'est en rien insignifiante.
On voit donc que l'art. 341 al. 1 CO ne fait pas obstacle � la validit� de l'accord sign� le 31 ao�t 2005.
La seconde branche du grief doit �tre rejet�e.
4.3 L'argumentation subsidiaire d�velopp�e par la cour cantonale au consid�rant 6 de l'arr�t attaqu� suffit ainsi � elle seule � fonder la solution retenue.
Dans ces conditions, le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, paieront, avec solidarit� entre eux, les frais judiciaires et verseront, toujours solidairement, des d�pens � l'intim�e (art. 66 al. 1 et 5 et art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Les recourants verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.