Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-11-2011-2C_553-2011
Timestamp: 2016-10-24 03:41:54+00:00
Document Index: 27668317

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 83', 'art. 2', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 44', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 14', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 44', 'art. 8', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 8', 'art. 44', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 47', 'art. 62', 'art. 47', 'art. 62', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_553/2011 (04.11.2011)
2C_553/2011
Arr�t du 4 novembre 2011
repr�sent�e par SOS RACISME,
Centre de contact Suissesses-Immigr�es,
Autorisation de s�jour, regroupement familial,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 24 mai 2011.
X.________, ressortissante ivoirienne n�e en 1972, s�journait ill�galement en Suisse depuis le mois de juin 1999. Le 5 f�vrier 2010, elle a �pous� Y.________, de nationalit� suisse. A la suite de ce mariage, elle a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
X.________ est la m�re de A.________, ressortissante ivoirienne n�e en 1994 d'un p�re ivoirien. Le 10 janvier 2011, les �poux X.________ et Y.________ ont d�pos� aupr�s du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s l'Administration cantonale) une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour aux fins de regroupement familial pour A.________.
Par d�cision du 22 f�vrier 2011, l'Administration cantonale a rejet� la requ�te relative � A.________. Elle a retenu qu'outre le fait que la demande n'avait pas �t� d�pos�e aupr�s de l'ambassade de Suisse � Abidjan, des documents essentiels faisaient d�faut, en particulier un acte de naissance l�galis� concernant la jeune fille et un acte attestant que la m�re d�tient seule l'autorit� parentale. En outre, l'autorit� cantonale a consid�r� que le regroupement familial apparaissait contraire aux int�r�ts de A.________, celle-ci vivant s�par�e de sa m�re depuis l'�ge de cinq ans et ayant tiss� des liens en C�te d'Ivoire durant douze ans de sorte que sa venue en Suisse cr�erait un d�racinement important.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal de Fribourg. Pr�cisant les faits, elle a all�gu� que la grand-m�re de A.________, vu son �ge avanc� et son �tat de sant�, ne pouvait plus s'occuper correctement d'elle et que son p�re, qui �tait mari� et avait d'autres enfants � charge, n'avait pas construit de lien affectif fort avec sa fille. Elle ajoutait que l'�tat de crise dans laquelle se trouvait la C�te d'Ivoire exposait la s�curit� et la vie de A.________ � des dangers importants et rendait difficile l'obtention de documents officiels.
Par arr�t du 24 mai 2011, le Tribunal cantonal de Fribourg a rejet� le recours de X.________ et confirm� la d�cision de l'Administration cantonale. Le Tribunal cantonal a relev� qu'aucun document officiel d�ment authentifi� n'attestait que la recourante d�tenait seule l'autorit� parentale, condition dont d�pendait le regroupement familial. Il a par ailleurs mis en cause les d�clarations de la recourante relatives � la situation en C�te d'Ivoire. Enfin, le Tribunal cantonal a consid�r� que la recourante n'avait pas d�montr� qu'un lien familial fort la liait � sa fille, que des raisons imp�rieuses commandaient son transfert en Suisse, et que sa fille serait expos�e dans son pays � des dangers pr�cis.
Par acte du 30 juin 2011, X.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision rendue le 24 mai 2011 par le Tribunal cantonal et � ce qu'une autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse soit accord�e � A.________. Elle a requis en outre qu'� titre de mesures provisionnelles, celle-ci soit autoris�e � entrer en Suisse et � y s�journer jusqu'� la fin de la proc�dure de recours.
L'Administration cantonale n'a pas formul� de remarques sur le recours et confirm� sa d�cision de refus d'autorisation. Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux motifs de l'arr�t attaqu� et a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants des instances pr�c�dentes.
Par courriers du 21 juillet 2011 et du 3 ao�t 2011, X.________ a transmis au Tribunal f�d�ral deux nouveaux documents � l'appui de ses conclusions.
Par ordonnance pr�sidentielle du 25 juillet 2011, la requ�te de mesures provisionnelles a �t� rejet�e.
Le pr�sent litige porte sur le refus d'accorder une autorisation de s�jour par regroupement familial. La proc�dure y relative a �t� initi�e par requ�te du 10 janvier 2011, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), de sorte que le nouveau droit est applicable (art. 126 al. 1 a contrario LEtr).
2.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Aucun trait� international n'�tant applicable en l'esp�ce (cf. art. 2 LEtr), le regroupement familial est r�gi par les art. 42 ss LEtr. Lorsque la demande tend � ce qu'un enfant puisse vivre en Suisse avec l'un de ses parents seulement (regroupement familial partiel) et que celui-ci est (re)mari�, le droit de l'enfant � s�journer en Suisse d�pend du statut du parent concern�, ind�pendamment du statut ou de la nationalit� du nouveau conjoint (cf. arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.2). En l'occurrence, c'est donc la situation de la recourante et non celle de son �poux, ressortissant suisse, qui est d�terminante. La recourante �tant titulaire d'une autorisation de s�jour depuis son mariage en f�vrier 2010, le regroupement familial demand� en janvier 2011 l'a �t� dans le d�lai prescrit � l'art. 47 al. 1 LEtr en relation avec l'al. 3 let. b de cette disposition. Partant, le regroupement familial doit �tre envisag� sous l'angle de l'art. 44 LEtr. Or, cette disposition ne conf�re pas un droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, l'octroi d'une telle autorisation �tant laiss� � l'appr�ciation de l'autorit�. Il s'ensuit que la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte sur la base de cette disposition (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 destin� � la publication, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
2.2 La recourante invoque l'art. 8 CEDH pour faire venir sa fille en Suisse. Un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 destin� � la publication, consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
En tant qu'�pouse d'un citoyen suisse, la recourante a en principe un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse, pour autant qu'elle fasse m�nage commun avec son mari (cf. art. 42 al. 1 LEtr) ou b�n�ficie d'une exception � cette exigence en vertu de l'art. 49 LEtr. L'arr�t attaqu� ne retient pas que la recourante ne vivrait pas avec son mari. Elle a ainsi le droit de r�sider durablement en Suisse, de sorte qu'un droit au regroupement familial peut a priori d�couler de l'art. 8 CEDH en ce qui concerne sa fille mineure (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 destin� � la publication, consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). Le recours en mati�re de droit public lui est par cons�quent ouvert (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF a contrario). La question de savoir si le regroupement familial doit en d�finitive lui �tre accord� rel�ve en revanche du fond (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.2 p. 180).
2.3 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
La recourante invoque certes l'art. 14 Cst. aux termes duquel le droit au mariage et � la famille est garanti mais elle n'expose pas en quoi cette disposition aurait �t� viol�e par les instances pr�c�dentes. Son recours est par cons�quent irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 34 ad art. 106 LTF).
3.2 Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Ainsi, il n'est pas possible de pr�senter devant le Tribunal f�d�ral des pi�ces qui n'ont pas �t� produites devant l'autorit� pr�c�dente (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 17 ad art. 99 LTF). Il y a donc lieu de se baser sur l'�tat de fait existant lors du prononc� de la d�cision attaqu�e (cf. arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2009 consid. 2.2.1 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit en effet examiner si l'autorit� pr�c�dente a correctement appliqu� le droit. Or, la prise en compte d'une modification des circonstances conduirait � vider ce contr�le de son sens (cf. arr�t 2C_417/2008 du 18 juin 2010 consid. 2.1).
Au vu de ce qui pr�c�de, la Cour de c�ans ne tiendra pas compte des deux nouveaux documents d�pos�s par la recourante par-devant le Tribunal f�d�ral, car ils sont tous deux post�rieurs � l'arr�t attaqu�. Ces deux documents peuvent, le cas �ch�ant, fonder une demande de r�examen s'ils sont de nature � �tablir une modification d�terminante des circonstances.
4.1 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Cette disposition ne conf�re cependant pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conf�rer de mani�re absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entr�e et de s�jour. Ainsi, lorsqu'un �tranger a lui-m�me pris la d�cision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre �tat, ce dernier ne manque pas d'embl�e � ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant �tranger ou qu'il la subordonne � certaines conditions (arr�t 2C_160/2010 du 29 juin 2010 consid. 4.1; JOCHEN FROWEIN/ WOLFGANG PEUKERT, EMRK-Kommentar, 3e �d. 2009, n� 40 ad art. 8 CEDH p. 309).
4.2 Une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts publics et priv�s en pr�sence (cf. ATF 133 II 6 consid. 5.5 p. 22 s.).
S'agissant d'un regroupement familial partiel, il convient de tenir compte dans la pes�e des int�r�ts notamment des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.6 destin� � la publication). Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un �tranger qui ne dispose, en vertu de la l�gislation interne, d'aucun droit � faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de s�jour pour celle-ci sans que les conditions pos�es par les art. 42 ss LEtr et en particulier lorsque les d�lais de l'art. 47 LEtr ont �t� respect�s, celles figurant � l'art. 44 LEtr ne soient r�alis�es. Du reste, les conditions de logement et d'absence d'aide sociale pos�es par cette derni�re disposition se retrouvent dans la l�gislation relative au regroupement familial de la plupart des �tats parties � la Convention (cf. arr�t 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 4.2; FROWEIN/ PEUKERT, op. cit., n� 40 ad art. 8 CEDH).
4.3 Il faut �galement tenir compte de l'int�r�t de l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107). Cette Convention implique de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entra�nerait pas un d�racinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto � le couper de tout contact avec la famille r�sidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre sa volont� (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 87). Toutefois, comme il appartient en priorit� aux parents de d�cider du lieu de s�jour de leur enfant, en prenant en consid�ration l'int�r�t de celui-ci, les autorit�s comp�tentes n'ont qu'un pouvoir d'examen limit� � cet �gard: elles ne peuvent et ne doivent refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss). Cette jurisprudence ne s'applique pas seulement au regroupement familial fond� sur les art. 42 et 43 LEtr, mais aussi aux requ�tes bas�es sur l'art. 44 LEtr (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.3.2 destin� � la publication).
La protection accord�e par l'art. 8 CEDH suppose enfin que la relation avec l'enfant, qui doit �tre �troite et effective, ait pr�exist� (cf. arr�ts 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3; 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 4.1).
4.4 En r�sum�, l'�tranger qui b�n�ficie d'une autorisation de s�jour durable est en droit de r�clamer le regroupement familial selon l'art. 44 LEtr pour ses enfants en se pr�valant de l'art. 8 CEDH (et de l'art. 13 Cst.) aux conditions cumulatives suivantes (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.7 destin� � la publication): (1) l'�tranger souhaite vivre en m�nage commun avec l'enfant (art. 44 let. a LEtr); (2) il dispose d'un logement appropri� (art. 44 let. b LEtr); (3) il ne d�pend pas de l'aide sociale (art. 44 let. c LEtr); (4) le regroupement familial est demand� dans les d�lais pr�vus � l'art. 47 LEtr; (5) le regroupement familial n'intervient pas en violation claire des int�r�ts et des relations familiales de l'enfant, la relation ant�rieure entre l'enfant et le parent qui requiert le regroupement devant faire l'objet d'une appr�ciation; (6) il n'y a pas d'abus de droit; (7) on n'est pas en pr�sence d'une cause de r�vocation selon l'art. 62 LEtr. Enfin, (8) le parent qui fait valoir le regroupement familial doit disposer (seul) de l'autorit� parentale ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, avoir obtenu de l'autre parent vivant � l'�tranger un accord expr�s (cf. supra consid. 4.1).
5.1 En l'esp�ce, la demande de regroupement familial a �t� d�pos�e dans le d�lai d'une ann�e pr�vu � cet effet par l'art. 47 LEtr. En outre, aucun �l�ment ne d�montre la pr�sence d'un abus de droit ou d'une cause de r�vocation selon l'art. 62 LEtr. Le Tribunal cantonal n'a pas examin� si la recourante, qui souhaite faire venir sa fille pour vivre en m�nage commun avec elle, habite un logement appropri� et ne d�pend pas de l'aide sociale. Cette question peut cependant �tre laiss�e ouverte d�s lors que le regroupement familial doit �tre refus� pour un autre motif (cf. infra ch. 5.3).
5.2 Le Tribunal cantonal a relev� que la recourante n'avait pas d�montr� la n�cessit� d'un d�placement de sa fille en Suisse ni �tabli que la relation m�re-fille serait forte nonobstant plus de douze ans de s�paration. La recourante conteste cette appr�ciation. Elle fait valoir que sa fille, m�me si elle a bien r�ussi sa vie jusqu'� pr�sent avec le soutien de son entourage en C�te d'Ivoire, a n�anmoins besoin de sa m�re qui serait, en l'�tat, la seule � pouvoir lui offrir un foyer et l'affection n�cessaire � son d�veloppement. Elle ajoute que pendant les douze ans de s�paration, elle a toujours maintenu un contact t�l�phonique r�gulier et une relation forte avec sa fille.
Il ressort de l'�tat de fait retenu par le Tribunal cantonal que la recourante, qui a quitt� la C�te d'Ivoire lorsque sa fille avait cinq ans, n'a plus revu celle-ci depuis douze ans. La question de savoir si c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a dout� de l'existence de relations familiales �troites et effectives compte tenu de cette longue s�paration peut toutefois demeurer ind�cise d�s lors que le regroupement familial doit �tre refus� pour un autre motif (cf. infra ch. 5.3).
5.3 En ce qui concerne la condition relative � l'autorit� parentale, le Tribunal cantonal a retenu qu'aucun document officiel d�ment authentifi� n'atteste que la recourante d�tiendrait celle-ci sur sa fille, m�me conjointement. L'autorit� parentale de la recourante sur sa fille n'�tant pas d�montr�e, une condition imp�rative du regroupement familial fait ainsi d�faut. La recourante ne conteste pas l'absence d'un tel document mais, en se pr�valant d'une application arbitraire du droit, fait valoir des probl�mes li�s � la situation en C�te d'Ivoire pour obtenir cette pi�ce.
5.3.1 Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
5.3.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 133 II 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
La jurisprudence exige que le parent qui demande une autorisation de s�jour pour son enfant au titre du regroupement familial dispose (seul) de l'autorit� parentale ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, que l'autre parent vivant � l'�tranger ait donn� son accord expr�s. Ainsi, le parent qui consid�re qu'il est dans l'int�r�t de l'enfant de venir le rejoindre en Suisse doit, sous r�serve de cas exceptionnels, �tre en droit de vivre avec son enfant selon les r�gles du droit civil (cf. arr�t 2C_325/2009 consid. 4.4). Le risque est en effet que le parent r�sidant en Suisse utilise les dispositions relatives au regroupement familial pour faire venir un enfant aupr�s de lui alors qu'il n'a pas l'autorit� parentale sur celui-ci ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, lorsque la venue en Suisse revient de facto � priver l'autre parent de toute possibilit� de contact avec lui (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86).
5.3.3 En l'esp�ce, la recourante n'a pas d�montr� en quoi les consid�rants du Tribunal cantonal relatifs � l'absence de preuve concernant l'autorit� parentale exerc�e sur sa fille seraient arbitraires. La situation politique et s�curitaire �tait certes pr�occupante en C�te d'Ivoire dans les mois qui ont suivi les �lections de fin 2010, mais avant cela, le pays disposait d'une administration qui fonctionnait, administration qui semble d'ailleurs avoir repris son travail comme l'indique l'un des documents que la recourante a vers� au dossier par-devant le Tribunal f�d�ral. Dans ces conditions, on ne saurait qualifier l'arr�t attaqu� d'arbitraire lorsqu'il a retenu que la recourante n'avait pas d�montr� qu'il �tait impossible d'obtenir des documents officiels en C�te d'Ivoire. Par cons�quent, les constatations de fait du Tribunal cantonal lient le Tribunal f�d�ral. Or, selon ces constatations, la recourante n'a apport� devant les instances cantonales aucun �l�ment de preuve attestant, sous une forme ou une autre, qu'elle disposerait de l'autorit� parentale sur sa fille. Au contraire, les �l�ments de fait retenus tendent plut�t � d�montrer que la jeune fille �tait soumise � l'autorit� parentale exclusive de son p�re. En effet, au moment du d�part de la recourante et alors que la fillette �tait �g�e de cinq ans, ses parents ont convenu qu'elle demeurerait chez sa grand-m�re puis, lorsqu'elle serait �g�e de dix ans, serait confi�e � son p�re, un droit de visite �tant pr�vu pour la famille maternelle.
5.3.4 La preuve de l'autorit� parentale de la recourante sur sa fille n'ayant ainsi pas �t� apport�e, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a rejet� la requ�te de la recourante.
Les conditions du regroupement familial ne sont ainsi pas remplies. Le recours en mati�re de droit public doit par cons�quent �tre rejet�.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 2'000.-, sont mis � la charge de la recourante.