Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-733-cic-1983-733
Timestamp: 2020-07-04 15:11:17+00:00
Document Index: 192362421

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 733
Livre II > Partie III > Section II > C. 733 CIC/1983
§1. Domus erigitur et communitas localis constituitur a competenti auctoritate societatis, praevio consensu Episcopi dioecesani in scriptis dato, qui etiam consuli debet, cum agitur de eius suppressione.
§1. Une maison est érigée et une communauté locale est constituée par l’autorité de la société, avec le consentement écrit préalable donné par l’évêque diocésain, qui doit aussi être consulté lorsqu’il s’agit de leur suppression.
§2. Consensus ad erigendam domum secumfert ius habendi saltem oratorium, in quo sanctissima Eucharistia celebretur et asservetur.
§2. Le consentement donné à l’érection d’une maison comporte le droit d’avoir au moins un oratoire où soit célébrée et conservée la très Sainte Eucharistie.
§1 Domus erigitur et communitas localis constituitur a competenti
auctoritate societatis, praevio consensu Episcopi dioecesani in
scriptis dato, qui etiam consuli debet, cum agitur de eius
suppressione.
§2 Consensus ad erigendam domum secumfert ius habendi saltem oratorium, in
quo sanctissima Eucharistia celebretur et asservetur.
§1 Une maison est érigée et une communauté locale est constituée par
l’autorité de la société, avec le consentement écrit préalable donné
par l’évêque diocésain, qui doit aussi être consulté lorsqu’il s’agit
de leur suppression.
§2 Le consentement donné à l’érection d’une maison comporte le droit
d’avoir au moins un oratoire où soit célébrée et conservée la très