Source: http://findmedarticle.com/v/vinfe25.vinf.it1.html
Timestamp: 2019-04-22 04:14:25+00:00
Document Index: 54790996

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 81", 'art. 21', '§2', '§2', '§1', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 2", '§3', 'art.300', '§2', 'art. 138', "l'article 16", "l'article 153"]

Indicative list of Commission initiatives foreseen for the period February-April 2002 - for other EU institutions
1. New 2002 actions have no reference number at this stage. Actions carried over from previous years are
shown either as e.g. 2001/123 or HP (hors programme).
2. The rolling programme is currently divided into 3 sections: legislative proposals,
non legislative acts and Commission autonomous acts (the last category is limited to politically significant measures).
3. ESC/CoReg consultation: Initiatives on which the Commission intends to consult the Economic and Social Committee
and/or the Committee of Regions (o = obligatory consultations, determined by the legal base; x = other consultations).
4. Brief descriptions of the objective and scope of actions planned are provided.
likely to be approved by oral procedure.
5. Political motivation: Politically important initiatives are highlighted by showing link with the Commission Work Programme
and political priorities.
6. Legal base: as envisaged at the planning stage by the responsible service.
It will be established definitively when the Commission adopts the initiative,
based on its objectives and content.
Liste indicative des actions adoptées en janvier 2002 et prévues pour adoption par la Commission pendant la période février-avril 2002, destinée aux institutions de l'UE
1. PROPOSITIONS LÉGISLATIVES
DATE ESTIMÉE BASE JURIDIQUE DU
(CO-)CHEF(S) DE
D'ADOPTION PAR TRAITÉ ENVISAGÉE
D'ADOPTION PAR
CES/CoReg
À CE STADE (*)
Il s’agit d’une proposition législative globale portante sur l’ensemble des changements du statut, qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre la réforme administrative. Cette Proposition de modification du Statut : paquet global (transmission proposition globale doit être soumise au Conseil et aux autres institutions dans le changements du statut. Elle englobe la partie « changement du statut » contenu dans les paquets 1-4 et tiendra compte de l’avis du comité interinstitutionel du statut.
Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de la Belgique pour la période 2002-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de la Finlande pour la période 2001-2004 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour la période 2001-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2000-2004 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour la période 2000-2004 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 2001-2004 Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide Assistance macro-financière supplémentaire macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2003-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de l'Allemagne pour la période 2001-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de la Grèce pour la période 2001-2004 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité de l'Irlande pour la période 2002-2004 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de l'Italie pour la période 2001-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé du Portugal pour la période 2002-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de l'Espagne pour la période 2001-2005 Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) N° States each year submit updated stability or 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de convergence du Royaume-Uni pour la période allant de 2000-01 à Commission prepares assessments and recommendations for Council opinions (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil sur States each year submit updated stability or le programmes de convergence actualisé du Danemark Proposition destinée à modifier la Décision Proposition de modification de la décision du Conseil 2000/24 du Conseil accordant la garantie du budget à la BEI pour des opérations de prêts dans des pays tiers, afin de réduire le taux de garantie.
Proposition de modification du règlement 2728/94 portant création Proposition de décision du Conseil concernant une augmentation The current ceiling for lending has almost du plafond d'emprunt pour les prêts Euratom been reached and needs to be raised.
Proposition de décision du Conseil sur l'adaptation du champ des 94/179/Euratom are to be aligned so as not to discriminate between "old" Member States and candidate countries becoming "new" Member States Assistance macro-financière supplémentaire Proposals for Council Decisions providing further macro-financial sous forme de prêts ou de dons à la RFY et à assistance to Bosnia, to Kosovo and to FRY and / or Proposal for ECFIN a Council Decision on a Framework Regulation for MFA financière exceptionnelle supplémentaire au Kosovo.
Proposal for amending Council Decision to 2000/24/EC granting a Community guarantee to the EIB against losses under loans for projects outside the Community so as to amend the rate of the Recommandation de la Commission pour une recommandation du Conseil concernant les Grandes Orientations des Politiques policy co-ordination. They cover all relevant ordination. The BEPGs Economiques (GOPE) des Etats membres et de la Communauté policy areas and thereby secure coherence in are mentioned explicitly in Affaires économiques et financières / Relations extérieures
For the time being, macro-financial assistance and exceptional financial Proposition de décision du Conseil sur un accord-cadre pour assistance require the creation of an ad-hoc legal base (Art. 308) following a cumbersome procedure. A framework agreement for this type of assistance would facilitate the utilisation of this instrument in many respects.
Proposition de modification du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées Budget et contrôle financier
(*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Proposition de révision du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant modalités d'application de la décision sur les ressources BUDG Proposition de règlement financier du 9ème FED Commerce
Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1461/93 du Conseil concernant l'accès des sousmissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté éuropéenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté éuropéenne et le gouvernement de l'Ukraine instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de l'Ukraine dans la Communauté européenne Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté éuropéenne et la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenneProposition de règlement du Conseil concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'Ukraine dans la Communauté européenneProposition de règlement du Conseil concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Fédération de Russie dans la Communauté européenneProposition de règlement du Conseil concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE du Kazakhstan dans l'Union européenneProposition de modification du règlement du Conseil 517/94 sur le régime autonome d'importations des produits textiles Proposition de décision du Conseil sur un accord de reconnaissance mutuelle entre l'Union européenne et les Etats- Unis en matière d'équipements maritimes (conclusion) (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Commerce / Elargissement
Proposition de décision du Conseil relatif à l'Accord européen avec la Lettonie en matière de reconnaissance mutuelle de la certification et de l'acceptation des produits industriels (PECA) (conclusion)Proposition de décision du Conseil relatif à l'Accord européen avec la Lithuanie en matière de reconnaissance mutuelle de la certification et de l'acceptation des produits industriels (PECA) Commerce / Pêche
Cinq propositions de règlement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires, respectivement, de la République TRADE de Hongrie, de la République de Lituanie, de la République de Slovénie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie Concurrence
Projet de règlement (CE) concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de COMP pratiques concertées dans l'industrie automobile Développement et relations avec les pays ACP
Traité CE;Accord interne relatif au financement et à la gestion des Développement et relations avec les pays Proposition de décision du Conseil arrêtant le règlement intérieur du comité du Fonds européen de développement Communauté, signé à Bruxelles le 18/09/2000, et notamment son art. 21-§2 This Regulation replaces Council Regulation (EC) No 1484/97, due to expire on 31 Proposal for a Regulation of the European Parliament and Council Développement et relations avec les pays policies and programmes in the developing regarding aid for policies and actions on reproductive and sexual DEV countries. The aim is to support policies and développement.
health and rights in developing countries actions on the reproductive and sexual health and rights of women, men and adolescents in developing countries. Il s'agit d'une proposition, qui vise à autoriser Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la la Commission à déposer la signature et Développement et relations avec les pays conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord Nations Unies, du nouvel Accord international sur le Cacao 2001, négocié au sein de la CNUCED à Genève cette année This Regulation replaces Council Regulation Programme de travail Proposal for a Regulation of the European Parliament and Council Développement et relations avec les pays operations in developing countries which was développement. on accelerated action on HIV/AIDS, malaria and TB in the context DEV operations to reflect most recently agreed (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Proposal to the EC Council for a common position for adopting by Développement et relations avec les pays those prevailing in the other programmes of the EC-ACP Council of Ministers of the General Regulation EC external aid, while taking account of the applicable to contracts financed by the 9th EDF ACP specificity as provided for in the Cotonou Agreement Développement et relations avec les pays ACP / Commerce
Decision on a mandate for the Commission to enter into negotiations with ACP countries on Recommendation for a decision of the Council authorising the Développement et relations avec les pays compatible with WTO trading arrangements. Commission to negotiate Economic Partnership Agreements with DEV / TRADE Agreement concluded in Cotonou foresees that formal negotiations shall start in September 2002.
Amendment to Tempus Decision to extend the programme to MEDA countries not participating in Socrates + 6 month extension EAC Recommandation de la Commission au Conseil sur la désignation de la capitale européenne de la culture en 2005 Amendment to Socrates Decision (253/2000/EC) to prevent significant increase in bureaucratic burden on beneficiary Elargissement
Traités instituant la Communauté européenne, instituant la CECA et instituant Euratom; Art. 300-§2-2ème et 3ème tirets du traité instituant la Communauté européenne; Art. 2-§1 de la décision Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un Comité consultatif paritaire devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et la République de Slovénie conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Guidelines for the programming of pre-accession financial assistance to TurkeyProposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Slovaquie, ELARG d'autre part, au sujet de l'a doption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d'État accordées par la SlovaquieProposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Lituanie, d'autre part, au sujet de l'a doption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d'État accordées par la Lituanie (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Lettonie, d'autre part, au sujet de l'a doption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d'État accordées par la LettonieProposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Estonie, d'autre part, au sujet de l'a doption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d'État accordées par l'Estonie Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République ELARG de Slovénie, d'autre part, au sujet de l'a doption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides d'État accordées par la République de Slovénie Elargissement / Agriculture et développement rural / Commerce
Proposition de décision du Conseil sur l'adoption de protocoles aux Accords européens relatifs à de nouvelles concessions dans Elargissement / Santé et protection des consommateurs
2002 (Mars / Avril): pour programmes existants; pour nouveau Memoranda of understanding with the candidate countries that Elargissement / Santé et protection des have expressed an interest to participate in the public health date de l'adoption de la décision établissant le programme Emploi et affaires sociales
Proposal for a Council Recommendation on the health and safety (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'amélioration des conditions de travail des travailleurs intérimaires vise à établir un cadre protecteur pour les salariés concernés en posant Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil notamment un principe de non-discrimination Sustainable Development avec les salariés de l'entreprise utilisatrice. relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires Elle vise dans le même temps à favoriser le développement des entreprises de ce secteur qui contribuent au dynamisme et à la flexibilité du marché du travail en leur offrant un cadre clair et stable Proposal for amending Council Decision 74/325/EEC on the setting up of an Advisory Committee for Health, Hygiene and Nouveau programme-cadre énergie:- Communication Communication concernant des mesures dans Work Programme 2002: priority safety and - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'une Agence européenne pour l'énergie - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sustainability of energy supply). Sustainable concernant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie : Programme "Energie intelligente pour l'Europe" (2003-2006)Proposition de modification du règlement Euratom 77/270 sur Work Programme 2002: priority safety and Draft Council Regulation concerning communication of incidents and accidents in the transport of nuclear materials energy supply). Sustainable development strategy (Göteborg).
Energie / Recherche
Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur- Proposition de décision du Conseil relative à la reconduction du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk Entreprises
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la législation relative aux précurseurs de drogue (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Proposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du comité mixte institué par l'accord de libre échange entre les Communautés européennes et la Confédération Hélvétique concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus par le protocole 2 dudit accord de libre échangeProposition de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie/République tchèque, d'autre part, concernant l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés, tels que prévus dans le Protocole n° 3 de l'Accord européen entre les Communautés européennes et la république de Hongrie / République tchèque Entreprises / Elargissement
Draft Commission Recommandation on negociating mandate for Cyprus and Malta - Processed Agricultural Products Entreprises / Marché intérieur
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 71/156/CEE du Conseil Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception CE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs équipements interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et ENTR entités techniques de ces véhicules (extension champ d'application) Environnement
Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un nouveau Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par ENV les hydrocarbures et les substance nocives et potentiellement This proposal will aim to ensure that significant environmental damage (biodiversity damage, water pollution in certain circumstances, pollution arising from Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale concernant la prévention et la ENV human health) is restored. The proposal will Strategy (Göteborg).
réparation des dommages environnementaux address issues such as the nature of the liability, identifying the activities and persons as well as the types of damages to man and the environment to be covered by the regime, admissible defences, possible remedies, etc.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce Proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation Environnement / Santé et protection des consommateurs
Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Environnement / Santé et protection des Council on the transboundary movements of genetically modified ENV organisms (implementation of the Protocol on Biosafety) Fiscalité et union douanière
Proposal for a Council directive amending Directive 77/388/EEC with a view to simplify, modernise and harmonise the application TAXUD Proposition de décision du Conseil autorisant le Danemark à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du fioul lourd et du fioul domestique utilisés par certaines entreprises, conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur des carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive - Communication sur l'opportunité de poursuivre un programme d'action visant à améliorer les systèmes fiscaux du marché intérieur - Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des système d'imposition sur le marché intérieur (Programme Fiscalis 2007) Proposition de décision du Conseil autorisant la Grèce à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
- Communication sur l'opportunité de reconduire le programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)Rapport concernant les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, accompagné d'une proposition de modification des directives 92/83/CEE concernant les stuctures et TAXUD 92/84/CEE concernant les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoliséesRapport et proposition de règlement relatif à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanièreProposition de directive du Conseil portant modernisation et simplification du système de TVA (services postaux) Justice et affaires intérieures
Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civilesRecommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager et conduire des négociations avec la Conférence de La Haye de droit international privé concernant les JAI conditions et les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne The draft proposal seeks to harmonise and render more secure the format of the residence card delivered to EU citizens and Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un format uniforme de la carte de séjour des citoyens de their right of free movement in the Union. It l'Union européenne et des membres de leur famille aims to facilitate free movement by reducing doubt as to the authenticity of identity cards and reducing the risk of counterfeiting and falsification.
Renforcer la lutte contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains en permettant Proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration d'octroyer un permis de séjour, assorti de clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec mesures de protection et d'assistance, aux victimes des actes criminels qui acceptent de contribuer à l'action des autorités policière et judiciare. Due to the intention of many countries to include in the Convention both aspects of criminal justice and preventive elements that help to curb corruption, the Commission will Proposal for a Commission negotiating mandate for a future UN need to ensure that there is no conflict with EC legislation in certain areas (external aid, public procurements, auditing/accounting standards, money-laundering) and a balance of obligations that may be imposed on the EC and other partners in the Convention. (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Reconnaissance mutuelle sans formalités Proposition de règlement du Conseil créant un titre exécutoire européen pour les créances incontestées destination" des décisions judiciaires concernant des créances non contestées Propositions de directives de négociation pour une nouvelle Accord avec les pays tiers (notamment ceux Convention entre la Communauté et les "Etats Lugano" révisant JAI The proposal to the European Parliament and Proposal for ratification of the UN Convention on organised crime the Council will propose the conclusion by the EC of the UN Convention of Palermo and its Franchissement des frontières intérieures par Proposition de règlement du Conseil relatif au franchissement des les personnes: la proposition prévoit un frontières intérieures par les personnes (nouvel intitulé selon CIS) membres au déclenchement de la clause de Programme de travail (ex-intitulé : Proposition de règlement du Conseil sur la gravité exceptionnelle, et une procédure plus communautarisation de l'article 2 de la Convention de Schengen) structurée lors de la réintroduction des contrôle aux frontières intérieures.
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut JAI de réfugié dans les États membres (asile) décembre 2001 et aux conlusions du Conseil Deuxième proposition modifiée de directive relative au Proposition modifiée visant à fusionner l'initiative française sur le droit de visite aux enfants, et la proposition de règlement sur la Lutte contre la fraude
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à établir un système de coopération entre les autorités nationales compétentes des Etats membres pour la protection des intérêts financiers des Communautés contre les activités illégales Marché intérieur
This proposal for a directive comes after a lenghtly and wide-ranging consultation process. Its objective is to clarify the Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la brevetabilité des programmes d'ordinateurs inventions can enjoy patent protection in Europe. Member States have repeatedly requested that the Commission comes forward with a proposal on this subject.
Proposition de modification de la(des) directive(s) sur la reconnaissance professionnelle des diplômes (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Proposal for a Council Decision and a Council Regulation regarding the conclusion of the new protocol to the EC / Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002Proposal for a Council Regulation establishing specific access requirements and associated conditions applicable to fishing for Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2003 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud Portugal, et notamment son article 167-§3art.300-§2 et art. Proposition de décision du Conseil autorisant la République portuguaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2003 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud Premier paquet de propositions de règlements du Conseil pour la mise en oeuvre de la réforme de la politique commune de la pêche(notamment: Proposition de règlement cadre du Conseil sur la conservation et la gestion des ressouces; Proposition de règlement du Conseil sur l'accès aux eaux et aux ressources; Regulatory measures to implement the CFP Proposition de règlement cadre du Conseil sur le contrôle des activités de la pêche; Proposition de règlement du Conseil sur la limitation de la capacité; Proposition de règlement du Conseil sur la régime d'aide à la flotte communautaire; Plan d'Action sur l'intégration pêche + environnement; Plan d'Action sur la pêche illégale (IUU) (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Communication et proposition de décision du Conseil relative aux négociations à mener en vue d'un Accord-Cadre entre la CE et mandat (orientation), en vue de conclure un du Conseil et du Propositions modifiées de décisions du Conseil :- relatives aux programmes spécifiques mettant en œ uvre le programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique relatives aux programmes spécifiques suite à première lecture du Parlement européen sur - relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de formation(suite N° 2001/138, 139) Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Proposition modifiée de la décision relative Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des aux règles de participation et de diffusion centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion suite à la position commune du Conseil et à des résultats de la recherche pour la mise en œ uvre du la première lecture du Parlement européen programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 sur les programmes-cadres de recherche 2002-2006 (suite N° 2001/136)Proposition modifiée de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des Proposition modifiée de la décision relative universités à la mise en œ uvre du programme-cadre de la aux règles de participation suite à la position Programme de travail commune du Conseil et à la première lecture 2002: priorité Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour du Parlement européen sur les programmes- développement durable.
Proposal for a Council Decision on the signing of the Agreement for scientific and technological co-operation between the Signature de l'accord de coopération en matière de science et de technologie avec Accord de coopération en matière de science et technologie avec Signature de l'accord de coopération en matière de science et de technologie avec le Recherche / Energie
Proposal for a Council Decision amending the directives in the Council Decision of 16 November 2000 for the Commission to conduct Negotiations on the establishment of an international framework allowing the ITER (International Thermonuclear pour inclure des questions de site et de Experimental Reactor) and EDA (Engineering Design Activities) partage des coûts pour la mise en œ uvre Parties and qualified third countries to prepare jointly for the future establishment of an ITER Legal Entity for ITER construction and operation (if and when so decided) Relations extérieures
Proposal for a Council Decision concerning the signing and conclusion of the Agreement between the European Community and the Government of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China on the readmission of (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Proposition de décision du Conseil pour la conclusion d'un accord Proposal of Council Decision for concluding an association Proposals for Decisions of the EU-Mexico Joint Council:1- Rules of procedure of special committees 3- HS modificationProposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Community co-operation with Asian and Latin Relations extérieures / Développement et relations avec les pays ACP
Relations extérieures / Développement et Approbation du modéle de convention applicable à la coopération Introduction of standard grant agreement between Commission and Council of Europe entre la Commission et le Conseil de l'Europe Revision of the 1993 Administrative Arrangement between the Relations extérieures / Développement et Commission and the Food and Agriculture Organisation of the Relations extérieures / Entreprises
Proposition de décision du Conseil pour un accord sur l'application de certains actes communautaires sur le territoires de la Principauté de Monaco dans les domaines des médicaments, produits cosmétiques et dispositifs médicaux (conclusion) Santé et protection des consommateurs
Proposition de recommendation du Conseil sur la prévention et la réduction des risques associés à la toxicomanieProposal for a European Parliament and Council Regulation on smoke flavourings used or intended for use in or on foodstuffs Proposal for a Regulation of the European Parliament and Council L’adhésion de la Communauté permettra à Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention Internationale de l'UPO SANCO développement des règles internationales (Union pour la protection des obtentions végétales) dans le domaine de la propriété intellectuelle sur des variétés végétales.
Proposition de règlement du Conseil (ou du Conseil et du Parlement) sur l'identification et la traçabilité des ovinsProposal for the amendement of Decision 2000/159/EC on the provisional approval of residue plans of third countries according to Council Directive 96/23/EC, including evaluation and relations with third countries (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
La participation de la Communauté assurera Proposition de décision du Conseil approuvant la signature, par la la contribution de celle-ci à la conservation des ressources phytogénétiques des parties Communauté européenne, du Traité international de la FAO sur SANCO et l’accès à ces ressources aux fins de la les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture recherche et du développement de nouveaux matériels.
Proposition de directive du Conseil établissant des dispositions spécifiqiues pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des risques sur l'environnement des variétés végétales génétiquement modifiées Proposition de directive du Conseil amendant les annexes de la directive 91/414 relative à l’évaluation de la sécurité de micro- organismes utilisés comme protecteurs de plantes Proposition de directive du Conseil concernant le contrôle de la Proposition de règlement du Conseil concernant les règles de santé animale pour l'importation de certains animaux vivants Proposition de modification de la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur les édulcorants Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la révision des procédures d'inspection ante et post mortem pour SANCO les animaux et la viandeProposition de recommandation du Conseil concernant la Proposal for a Council Regulation on maximum levels of pesticides residues in food and agricultural commodities (consolidation)Proposal for the amendment of Directive 64/402 on the marketing of cereal seeds and of Directive 69/208 on the marketing of seeds SANCO of oil and fibre plantsProposition de modification de la directive 91/628 du Conseil concernant la protection des animaux durant le transport Revising and updating the existing Community legislation with a view to making it appropriate for current and foreseeable Proposition de modification de la directive 87/102/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, consumer credit (notably bringing credit cards and overdrafts fully within the scope of the règlementaires et administratives des Etats membres en matière SANCO de crédit à la consommation et modifiée par les directives 90/88 bringing together all four directives into one ; a second objective is to simplify, and thus strengthen, the legislation by reducing or clarifying exemptions.
The e-Europe action plan requires to monitor and to benchmark activities in Member States, and this against the best of the world. This is part of the Lisbon strategy of an open method of co-ordination. Up to now benchmarking, monitoring, and identifying best practices have been financed through a Proposal for a Council and Parliament decision on a multi-annual programme will end in 2002. To realise the support programme for "Open Method of Coordination in the Information Society - Benchmarking, Monitoring, best practices" successfully achieve the eEurope action plan agreed at the Feira European Council, and to follow the conclusions drawn at the Nice and Stockholm European Councils these benchmarking and monitoring activies must be ensured beyond 2002. Therefore a multi-annual programme will be proposed to finance of these activities The directive will aim at a minimum harmonisation of the rules for exploiting public sector information throughout Europe. Such a minimum harmonisation is required for the creation of new cross-border information services and in particular for the wireless internet. The proposed directive builds upon the public consultation that followed the publication in January 1999 of Proposal for a European Parliament and Council Directive on the exploitation of public sector information Sector Information in the Information Society gouvernance(COM(1998)585) and strategic analyses that have been carried out subsequently. On 23 October 2001 the Commission adopted a Communication COM(2001)607, outlining its basic orientations on the issue. The action is part of the eEurope action plan endorsed by Feira European Council of 19 and 20 June 2000 under the priority action ‘government online’.
- Communication on follow-up to the multiannual Community The current action plan on promoting a safer action plan on promoting safer use of the Internet by combating use of Internet will terminate in 2002. It illegal and harmful content on global networks addresses the issue of combating illegal and - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the harmful content on global networks, through non-regulatory means. The actions under the Council amending Decision No 276/1999/EC of the European present programme so far include over twenty Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a pilot projects in the areas of hotlines, public Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the awareness, filtering and rating systems, as Internet by combating illegal and harmful content on global well as assistance to emerging bodies in the Statistiques
The aim of the Regulation is to reduce the delays of the transmission of the main Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil aggregates of quarterly national accounts; to Statistiques nécessaires modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats de Member States that prevent the compilation activités et des politiques comptabilité nationale, les dérogations à la transmission des principaux agrégats de comptabilité nationale et la transmission annual national accounts for the euro area and the European Union ; to implement the de données sur l'emploi sous forme d'heures travaillées transmission of national accounts employment data in the unit "hours worked" Il s’agit de la prolongation jusqu’à l’année 2007 de la décision 96/411/CE du Conseil Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des statistiques agricoles. L’outil mis en place par la décision activités et des politiques modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des 96/411/CE a permis de favoriser le processus de la Communauté dans d’adaptation du système des statistiques agricoles communautaires à l’évolution des besoin en information statistique de la PAC.
Proposal for a European Parliament and Council Regulation on The aim of this Regulation is to establish a the production of Community statistics on steel for the reference ESTAT production of Community statistics on steel le domaine concerné par la proposition.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le nouveau programme de promotion d’intermodalité TREN "Marco Polo" (remplacera le programme PACT) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour l'établissement de règles et de procédures communes spécifiques pour la sécurité aérienne Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on protection against unfair pricing practices by non- Proposition de modification du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les TREN (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
This proposal aims at amending provisions of 2002 priority Sustainable Proposition de modification de la directive 91/440/CEE du Conseil the 91/440 directive to enable the access to the railway network for national freight relative au développement de chemins de fer communautaires transport and for opening the access to a number of international railway lines to Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences railway safety regulations of the Member des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (paquet ferroviaire) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil The proposal will update the directive to take 2002 priority Sustainable modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive coming from the institutional process on the 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur directive on interoperability of conventional l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen (paquet Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil This initiative will propose the setting up of instituant une Agence ferroviaire européenne (paquet ferroviaire) Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les conditions d’adhésion de la Communauté à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (paquet ferroviaire) Communication on the enhanced safety of passenger vessels in the Community and Proposal for a Directive on the European Parliament and of the Council on specific stability requirements for TREN ro-ro passenger ships (paquet passagers maritimes) priority: sustainable development (road and maritime safety).
Work Programme 2002: priority safety and Proposition de modification de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à priority: sustainable development (road and maritime safety).
Conclusion des négociations sur l'Accord Maritime avec la Chine TREN (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Work Programme 2002: priority safety and Proposition de règlement sur la sécurité dans les tunnels routiers appartenant au réseau transeuropéen de transport priority: sustainable development (road and maritime safety).
Proposition de règlement du Conseil concernant la peinture "anti- (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
2. PROJETS NON-LÉGISLATIFS
Administration de la Commission / Elargissement
The purpose of this Communication is to ensure that the SDT continues, in the coming years, to meet the Commission's needs for multilingual operation, especially in the Communication sur une stratégie pour le Service de Traduction : context of the forthcoming enlargement; to achieve this in the most cost-efficient way possible, by improving productivity and managing demand; and to set out what the Service has done in this area and what it can do in future.
Communication sur la capacité de prêt et de garantie CE/Euratom Rapport de la Commission au Parlement sur Rapport sur la mise en oeuvre de la ligne B5-504 "Mesures en faveur du phasing-in dans le budget général des activités "Mesures en faveur du phasing-in dans le financées dans le cadre de la CECA" (projet-pilote) budget général des activités financées dans le cadre de la CECA" (projet-pilote) Communication on "Responses to the Challenges of challenges of Globalisation. Study commissioned by the ECOFIN Council.
Report on the implementation of the 2001 Broad Economic Policy contributes to the continuous multilateral surveillance of the economic policies of the Member States and the Union in accordance Annual Policy Strategy with Article 99(3) of the Treaty and provides and the 2002 COM Work input for the formulation of the forthcoming The communication will provide an overall Communication on the introduction of € banknotes and coins evaluation on the introduction of € notes and 2002: priorité euro.
Affaires économiques et financières / Elargissement
Annual assessment of macro-economic and financial stability, based on a set of macro- Communication sur l'évaluation de la stabilité macro-économique economic and sectoral indicators, and on a qualitative analysis of the legal and institutional environment in the candidate countries.
Information note on DG ECFIN's Spring 2002 Economic Forecasts for Candidate countries - Spring 2002 Budget et contrôle financier
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 (application de la nouvelle décision ressources propres) Communication concernant l'ajustement technique des perspectives financières pour 2003 à l'évolution du PNB (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 (budgétisation du solde)Communication de la Commission sur la modernisation de la Communication relative à la programmation financière des rubriques 3 et 4 des perspectives financières Budget et contrôle financier / Affaires économiques et financières
Décision de la Commission visant à constater, pour le budget Budget et contrôle financier / Affaires 2003, le taux maximal d'augmentation des dépenses "non- Concurrence
"Accord de 1991", approuvé et déclaré applicable par décision commune du Conseil/Commission du 10/04/1995;"Accord de 1998", entré en vigueur le 4/06/1998 et après avoir été approuvé par décision commune du Rapport relatif à l'application des accords entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de Canada concernant l'application de leurs règles de concurrence, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 d entre les Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant l'application de leurs règles de concurrence signé le 17/06/1999 (approuvé par décision commune du Conseil/Commission le 29/04/1999) Communication sur l'accord bilatéral UE-Japon pour la Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique
The Lisbon European Council of March 2000 agreed an integrated strategy to make the European Union the most competitive area of the world, based on a balanced mix of economic and social reform elements and complemented by a sustainable development perspective at the Gothenburg European Communication au Conseil européen de printemps, Barcelone "La European Councils issue political guidance stratégie de Lisbonne - Réussir le changement", appuyé par un document de travail des services de la Commission annual synthesis report is the key discussion document for these newly created Spring European Councils, describing the general political and economic context, the progress achieved as compared to the objectives and targets set at Lisbon and later, and concluding on appropriate policy responses in this light.
In the context of the Lisbon strategy, the Commission announced in March 2001 to the Stockholm European Council, its intention to present before the end of 2001, a Communication setting out a strategic vision for life sciences and biotechnology up to 2010, including ways to address ethical issues. The strategy aims to fulfil that commitment and the Commission's report to the Barcelona European Council refers to this strategy. // The strategy has a broad scope – Communication « sciences de la vie et biotechnologie - Une stratégie pour l'Europe », composée d'un document de stratégie SG et d'un plan d'action (suite du document de consultation) broader than the current controversies related to genetically modified food crops and specific ethical issues.// It consists of two parts - a policy paper and an action plan. The policy paper identifies the strategic challenges and opportunities for Europe (the important short and long-term opportunities of exploiting the science and technology, including the economic benefits, the need to ensure that the development of the life sciences and biotechnology takes place on a firm societal basis and under careful governance, and the recognition that the development of life sciences and biotechnology must be seen in a global perspective). It proposes orientations and actions within these three broad areas for responsible policies to be further developed and implemented together with the many other actors involved.
Rapport général sur l'activité de l'Union européenne pendant Establishes the Commission's priorities and Commission et conseil juridique / Budget Communication on the Annual Policy Strategy (APS) 2003 Communication spécifique sur certains sujets à traiter par la (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
[Résolution "Sieglerschmidt" du 9/02/1983;Point 2 de la déclaration n° 19 annexée au Dix-neuvième rapport annuel sur le contrôle de l'application du Maastricht le 7/02/1992;Arts. 226, 228 du traité CE et 141/143 du traité Euratom] Développement et relations avec les pays ACP
The Communication proposes new policy orientations for co-operation with developing Développement et relations avec les pays Communication on "Health and Poverty Reduction in Developing countries in the population and health sectors Priorité 2002: aide au including HIV/AIDS. The new health policy orientation will be aligned to the Community Development Policy and in particular its focus on poverty reduction. The Communication redefines the Community development cooperation in education and training in line with the Développement et relations avec les pays Communication sur l'éducation et la formation dans le contexte de Community's priorities for education and training within the framework of commitments to the Dakar Forum on Education for All, and on setting up a common platform with the Member States.
Within the context of the Community's development policy, the Communication Développement et relations avec les pays Communication sur la gestion de l'eau dans les pays en provides a framework for the thinking and the action needed to achieve water security, in quantity and quality, for everyone on earth, today and for future generations. Education et culture
Rapport sur l'application des articles 4 et 5 de la directive TVSF Elargissement / Budget et contrôle financier / Agriculture et développement rural
Document-cadre pour les chapitres ayant un Information note on the Common Financial Framework 2004-2006 impact significatif au regard des négociations financier / Agriculture et développement Emploi et affaires sociales
Anticiper et gérer le changement: une approche dynamique des aspects sociaux de la restructuration des entreprises - Première phase (art. 138) de consultation des partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels communautairesRapport "Vers l'accroissement de participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif" Communication on a new strategy for health and safety at work 2002-2007Communication "Scoreboard on Implementing the Social Policy (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Communication on the Annual report on Gender Equality Consultation of the social partners on measures to improve the portability of occupational pension rights (1st stage) Emploi et affaires sociales / Education et culture
The Action Plan seeks to remove barriers within the European labour markets by 2005 to make them more widely accessible by actions in the fields of occupational mobility, geographic mobility, and information systems. Typical measures involve making education systems more responsive to the Emploi et affaires sociales / Education et Action Plan on the New European Labour Markets (Action Plan on language skills, reducing barriers to the recognition of qualifications, achieving full transferability of social security & pension rights, and making information on EU-wide job and learning opportunities universally available.
Programme indicatif nucléaire (communication) Work Programme 2002: priority safety and security (security of Orientations politiques pour la sécurité de l'approvisionnement Political note on the broad themes emerging energy supply). 2002 development (increasing sustainability of energy supply). Entreprises
Commission working paper on preparing for the Euro-Mediterranean Free Trade Area : Elements for Regional Industrial Communication of a Political Summary "Does the EU think small rapport annuel du progrès sur la mise en oeuvre des recommandations de la Charte first ?" and Annual Implementation Report on the European Final decision concerning a voluntary commitment by the European, Japanese and Korean automotive industries to improve the design of cars and light vans so as to reduce Communication "Protection des piétons: accord avec l'industrie the risk of an accident, with and serious injury automobile européenne, japonaise et coréenne" to, pedestrians. This communication will take account of opinions expressed by the Council and the European Parliament on an earlier communication submitted to them for their consideration.
Entreprises / Concurrence / Commerce
Communication in line with the Commission's Fifth Report on the situation in world shipbuilding obligations under Council Reg. No. 1540/98 (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Entreprises / Environnement
Communication with a number of proposals regarding measures to be taken for a sustainable Community Strategy on PVC.
Communication sur une stratégie communautaire relative aux environnementaux du PVC (COM (2000) 469 final), la stratégie présentera les actions que la Commission compte présenter pour traiter des problèmes environnementaux du PVC.
Communication on environmental agreements at Community Regulation on Community environmental agreements (public voluntary scheme) Fiscalité et union douanière
Communication concernant la taxation des véhicules dans l'Union européenne et options possibles pour une action future au niveau TAXUD Communication sur l'avenir des régimes préférentiels Justice et affaires intérieures
The draft Communication describes the role and tasks of Europol, how these compare to those of the police services of the Member States, and the control instruments currently in place (Europol Convention, control by national Parliaments, involvement of the European Parliament). The Communication Programme de travail Communication on the Democratic Control of Europol suggests a number of improvements, mainly 2001by reinforcing the information basis of the parliaments. It explains that more fundamental changes in the currently existing controls would become necessary if in the future Europol were attributed investigative powers.
Ouvrir un large processus de consultation conduisant à l'établissement d'une politique 2001 Livre vert sur les modes alternatifs de règlement des conflits Un meilleur accès à la justice en Europe: mettre en place des normes minimales pour L'objectif de cette proposition est de répondre à la préoccupation du programme de mesures de définir des normes minimales communes nécessaires pour faciliter Communication sur la détermination des critères de compétence l'application du principe de reconaissance juridictions. La discussion sur le terrorisme entraîne une accélération des travaux visant à déposer, dans un deuxième temps, une proposition législative.
protection of the physical and mental health of children, young persons and women Evaluation report on the Daphne programme against violence. The report monitors and evaluates the programme at the mid-term of The report examines the participation of non- Programme de travail Rapport sur les élections municipales (cf. directive 94/80/CE) elections in their country of residence.
Vers un système intégré du contrôle des frontières extérieures - ce système sera basé sur une vue d'ensemble des types de menaces, un corpus législatif qui définit la Communication sur les frontières extérieures règle commune, des moyens opérationnels présents sur le terrain, nationaux ou partagés entre les Etats membres et un méchanisme de concertation et de coopération opérationelle entre Etats membres. Marché intérieur
Rapport relatif à l'évaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non- publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16(b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions Basle process on capital adequacy for banks and financial institutiuons (information note)Communication sur les règles concernant l'accès au câble dans le Roadmap on the various proposals that the Communication "Roadmap" sur la réforme de la Politique Commission will present in the course of 2002 on the CFP reform as a result of the Politique régionale
Premier rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale Recherche
Communication on the Council common position with a view to adopting a European Parliament and Council Decision concerning the 6th multiannual Framework Programme of the European Position of the Commission on the Council Community for research, technological development and codecision procedure leading to the adoption demonstration activities aimed at contributing towards the creation of the European Research Area (2002-2006)(suite N° 2001/132)Document de travail des services de la Commission sur le Présentation des résultats des travaux de benchmarking des politiques nationales de recherche (premiers Relations extérieures
Communication sur la "Contribution de l'Union européenne à la reconstruction de l'Afghanistan : préparation de la Conférence Ministérielle de Tokyo, les 21 et 22 Janvier 2002" (*) La base juridique mentionnée est celle envisagée à ce stade par le Service chef de file; elle sera définitivement établie lors de l'adoption de l'acte par la Commission, sur base de son but et de son contenu PROGRAMMATION TRIMESTRIELLE
Communication on the Preparation of Euro-Med meeting of Foreign Ministers, Valencia, 22-23 April 2002 Stability and Association Process Reports Follow-up of 2001 communication on EC/UN partnership: selection of UN partnersCroatie: Communication on Adoption of Rules of Procedure for Communication on relations between EU and Council of Europe Relations extérieures / Développement et relations avec les pays ACP
The Communication proposes a harmonised Community strategy towards business Communication on the European Community’s Policy on co- development based on the general principles Relations extérieures / Développement et of external actions of the Community, in operation with Third Countries: A Community Approach to Support rationalises the different instruments by preserving the necessary flexibility in relation to the specificity of different regions Rapport sur les progrès du travail avec les populations Relations extérieures / Développement et autochtones dans le contexte de la coopération au développement RELEX Relations extérieures / Développement et relations avec les pays ACP / Emploi et affaires sociales
Relations extérieures / Développement et Communication Europe's response to World Ageing - Promoting economic and social progress in an ageing world. A contribution of EMPL the European Commission to the 2nd World Assembly on Ageing Santé et protection des consommateurs
Communication de la Commission pour définir la nouvelle stratégie en matière de politique des consommateurs au niveau européen pour les années à venir. Celle-ci doit être une stratégie à moyen terme qui servira de cadre pour les actions à amener concernant la protection des consommateurs et qui répondra aux objectifs communautaires Communication on the New Consumer Policy Strategy fixés par l'article 153 du Traité. La stratégie exclura des questions liées à la sécurité alimentaire, qui sont traitées séparément (voir le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire, COM (1999) 719 finale du 12.1.2000). Cette stratégie fait suite au plan d'action actuel sur la politique consommateurs qui se termine à la fin de l'année 2001.
The Communication will publicise the results of the wide-screen TV action plan and describe the role that wide-screen can play in differentiating digital TV services from analogue television, with the potential to accelerate digital switchover. It will identify continuing action to be taken by Member Communication on the follow up and evaluation of the Wide- States in order to spread “best practice” implementation and thereby leverage continuing benefits from the community funding made available during the life of the plan (1993-1997). These actions will help to ensure the continuing, sustainable take-up of wide-screen TV across Member States’ markets as part of the roll-out of digital television. This report will provide: latest results of eEurope benchmarking exercise providing measurement of all indicators defined by the Single Market Council of November 2000. The report will also provide the first analysis eEurope 2002: Communication on Benchmarking, monitoring of the results and draw recommendations for Programme de travail policy development and consideration as to 2002: priorité what further action is necessary to realise the gouvernance.
goal of the Lisbon European Council to make the EU to become the most world’s most dynamic knowledge based economy Société de l'information / Marché intérieur / Santé et protection des consommateurs / Entreprises
The Communication was planned to be a 'stock-taking' exercise of existing EU legislation, which had a bearing on the Société de l'information / Marché intérieur practice of eHealth. The areas of legislation eEurope 2002: Communication sur les aspects légaux liés à la to be covered included: Data Protection; / Santé et protection des consommateurs Intellectual Property Rights; Freedom of Movement (goods and services); Professional Qualification recognition; eCommerce and distance selling; Medical Devices. Société de l'information / Recherche / Santé et protection des consommateurs / Justice et affaires intérieures
As part of the eEurope eCommerce action on encouraging self-regulatory initiatives, the Société de l'information / Recherche / aim is to set the policy context for settling eEurope 2002: Communication sur la promotion des services en cross-border disputes arising from electronic Santé et protection des consommateurs / commerce and specifically promote the rapid deployment of online dispute settlement services. Explore the need for certain technical requirements. Transports
Work Programme 2002: priority sustainable Communication sur les aides au secteur aérien (assurances) development (an integrated transport approach).
This communication intends to highlight the progress achieved since the 1996 White
Source: http://vinfe25.vinf.it/Banca_Dati/Allegati/3-months_rolling_programme.pdf
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