Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-assistance-maitre-ouvrage-pour-agrandissement-port-port-1690379.htm
Timestamp: 2017-09-22 09:58:54+00:00
Document Index: 144384962

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 72", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'agrandissement du port de Port-la nouvelle
Département 30 (Gard) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 227
mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'agrandissement du port de Port-la nouvelle
BOMP B/0220-227
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de la Direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.
port de port- la nouvelle - mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour l'agrandissement du port.
Lieu principal de prestation : lieu du projet à étudier - port de Port-La Nouvelle (11) - fRANCE. La mission sera principalement réalisée chez le prestataire. Des réunions pourront avoir lieu à Port-La Nouvelle et à Montpellier.
L'objet du marché est de réaliser diverses missions de conseil, d'étude, d'expertise (technique, juridique, administrative, environnementale...) et d'accompagnement (pilotage, communication...) dans le cadre du projet d'agrandissement du port de Port-La Nouvelle dans l'aude.
Le titulaire devra ainsi accompagner le maître d'ouvrage tout au long de la vie du projet, dans les phases d'études, de concertation, de procédures et de réalisation.
Les prestations consisteront principalement à :
- recueillir et analyser les données et informations de toutes origines ;
- réaliser des études et des expertises ;
- assister le maître d'ouvrage dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre lors de sa mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de l'opération (Opc) ;
- assister le maître d'ouvrage dans la communication autour de l'opération ;
- emettre des avis et des conseils sur des données, documents et études en rapport avec le projet ;
- rédiger des documents de présentation (en particulier dossier soumis au débat public, dossiers de synthèse, plaquette de communication, site internet...) ;
- rencontrer les concessionnaires, des responsables de collectivités territoriales, des services de l'etat, et divers autres organismes ;
- effectuer des visites sur site à Port-La Nouvelle ;
- assister le maître d'ouvrage dans l'organisation du débat public au niveau de l'animation et de la logistique ;
- participer à des réunions de concertation avec des représentants du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, à Montpellier ou Port-La Nouvelle ;
- assister le Maître d'ouvrage lors de négociations (avec les services de l'etat, d'autres collectivités locales, les concessionnaires ou opérateurs portuaires, des associations...)
71621000.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres).
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
1. valeur technique appréciée au vu de la note organisationnelle et méthodologique
Type de procédure : Appel d'offres Ouvert (en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Le marché comporte 8 tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics :
- tranche ferme : Consolidation des études d'opportunité et de faisabilité (études socio-économiques), dossier de débat public, assistance au pilotage et à la planification de l'opération jusqu'à l'obtention des autorisations de travaux, communication en phase études et procédures ;
- tranche Conditionnelle 1 : Accompagnement dans la conduite du débat public ;
- tranche Conditionnelle 2 : Elaboration de cahiers des charges complémentaires ;
- tranche Conditionnelle 3 : Assistance au pilotage et à la planification de l'opération en phase travaux ;
- tranche Conditionnelle 4 : Communication en phase travaux ;
- tranche Conditionnelle 5 : Contrôle technique et juridique des dossiers réglementaires produits par le Maître d'oeuvre ;
- tranche Conditionnelle 6 : Contrôle technique des dossiers EP et AVP produit par le Maître d'oeuvre ;
- tranche conditionnelle 7 : Contrôle technique des dossiers PRO et DCE produits par le Maître d'oeuvre
Tranche ferme : 40 mois à compter de la date de notification du marché
Tranche conditionnelle 1 : 20 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche
Tranche conditionnelle 2 : 60 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche
Tranche conditionnelle 3 : 36 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche
Tranche conditionnelle 4: 36 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche
Tranche conditionnelle 5 : 36 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche
Tranche conditionnelle 6 : 12 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche
Tranche conditionnelle 7 : 20 mois à compter de la date de notification la décision d'affermissement de la tranche
Le délai maximal d'affermissement des tranches est précisé dans le cahier des clauses particulières.
Le marché est traité à prix unitaires, révisables.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2/ le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat.
Il devra entre autre justifier de ses capacités :
- dans la conduite de débat public ;
- dans la gestion et le pilotage de projet d'infrastructures maritimes ;
- dans la conduite de procédures réglementaires ;
- dans la conduite d'études socio-économiques ;
- dans la communication autour d'un projet d'infrastructure ;
- en ingénierie maritime et portuaire ;
- en environnement marin, littoral et terrestre
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans.
Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- moyens techniques et humains ;
Lieu de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Télécopie: 04 67 22 90 52
E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
Ou téléchargeable sur le site: http://www.laregion.fr/
Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Cao@cr-languedocroussillon.fr
Fax: 04.67.22.90.52
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10