Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:31997R1065
Timestamp: 2018-11-18 16:40:01+00:00
Document Index: 223694951

Matched Legal Cases: ["l'article 17", 'art. 3', "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 5"]

Règlement (CE) nº 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
13/06/1997; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
Amendment 31996R1107 complément annexe 13/06/1997
Journal officiel n° L 156 du 13/06/1997 p. 0005 - 0006
RÈGLEMENT (CE) N° 1065/97 DE LA COMMISSION du 12 juin 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié par le règlement (CE) n° 535/97 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement; que, suite à l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 123/97 (4);
considérant que, suite à l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées;
considérant que la dénomination «Speck dell'Alto Adige» concerne une aire géographique frontalière et, de plus, bilingue; que, dans ces circonstances, l'article 5 paragraphe 5 étant applicable, les États membres concernés se sont consultés en arrivant à un accord; qu'il en résulte que cette dénomination étant déjà enregistrée en langue italienne, il convient de l'enregistrer aussi en langue allemande;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine,
L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
La dénomination «Speck dell'Alto Adige» est enregistrée en langue allemande comme «Südtiroler Markenspeck» ou «Südtiroler Speck».
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1997.
(2) JO n° L 83 du 25. 3. 1997, p. 3.
(3) JO n° L 148 du 21. 6. 1996, p. 1.
(4) JO n° L 22 du 24. 1. 1997, p. 19.
A) PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
«- Prosciutto di Norcia (IGP)»
«- Tiroler Speck (IGP)»
«- Tiroler Bergkäse (AOP)
- Vorarlberger Alpkäse (AOP)
- Vorarlberger Bergkäse (AOP)»
«- Boeren-Leidse met sleutels (AOP) (1)»(1) La protection du nom «Leidse» n'est pas demandée.
«- Miel de sapin des Vosges (AOP)»
«- ÊáëáìÜôá (Kalamata) (AOP)
- ÊïëõìâÜñé ×áíßùí ÊñÞôçò (Kolymvari Hanion Kritis) (AOP) (2) (3)»(2) La protection du nom «×áíßùí» (Hanion) n'est pas demandée.(3) La protection du nom «ÊñÞôçò» (Kritis) n'est pas demandée.ITALIE
«- Bruzio (AOP)
- Cilento (AOP)
- Colline Salernitane (AOP)
- Penisola Sorrentina (AOP)»
«- Pommes
ÌÞëá Íôåëßóéïõò ÐéëáöÜ Ôñéðüëåùò (Mila Delicious Pilafa de Tripoli) (AOP)»
«- Lentille verte du Puy (AOP)»
«- Lenticchia di Castelluccio di Norcia (IGP)»
«- Waldviertler Graumohn (AOP)».