Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-penal/commentaire-d-arret/commentaire-arret-cass-crim-2-juillet-1998-bull-211-125701.html
Timestamp: 2018-02-23 09:13:48+00:00
Document Index: 53637674

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Commentaire de l'arrêt : Cass. Crim., 2 juillet 1998, Bull. n 211
Dans le début de l'année 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de l'Église à propos de l'usage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le problème. En effet, le Vatican prône l'abstinence ou la fidélité dans le mariage pour enrayer la pandémie. Il est vrai qu'une application stricte de ces principes religieux conduirait sans doute au résultat escompté mais les hommes ne sont pas tous des papes et son avis n'est sans doute pas partagés par les victimes de ce que l'on pourrait appeler l'empoisonnement moderne. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 1998, était sollicitée par le délicat problème de la transmission du VIH dû à des rapports sexuels volontairement non-protégés. M. X, conscient d'être porteur du virus du SIDA, entretenait une relation sentimentale avec Mme. Y qui accepta d'avoir des rapports sexuels protégés. Par la suite, sur demande de son partenaire, Mme. Y effectua un test de dépistage, ce dernier démontrant qu'elle était indemne du VIH ; alors que M. X se refusait à effectuer lui aussi le dit examen, affirmant à sa concubine qu'il n'était pas séropositif tout en sachant qu'il était soigné pour cette maladie depuis plusieurs années. Suite à cela, les deux concubins ont entretenu des rapports sexuels non-protégés à la suite desquels un nouvel examen sanguin informa Mme Y qu'elle était atteinte du virus. Il fut mis en examen du chef d'empoisonnement et un arrêt de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence du 17 décembre 1997 le renvoya devant les Assises des Alpes-Maritimes. L'arrêt retient d'une part que l'accusé connaissait le mode de transmission de ce virus d'une maladie mortelle et qu'il aurait délibérément contaminé la victime et d'autre part que le l'intention d'empoisonner se caractérise par le fait de vouloir transmettre des substances mortifères en connaissance de cause, quel que soit le mode de transmission et que son attitude suffisait à caractériser l'intention d'homicide. Le mis en examen forma un pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt. La question posée à la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était de savoir si pour être qualifié d'empoisonnement, l'administration de substances de nature à entrainer la mort devait nécessairement s'accompagner d'une véritable intention de tuer de la part de l'auteur. Les juges du droit, dans une énonciation lapidaire qui fut interprété par les médias comme annonçant un arrêt de principe, affirment dans un premier temps que les motifs de l'arrêt de la chambre d'accusation sont pour partie contradictoires et dans un second temps que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide ; ce qui conduit à la cassation de l'arrêt attaqué pour manque de base légale et au renvoi des parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier. Les juges du droit, par une énonciation lapidaire, ont cassé un arrêt pour une contradiction de motifs discutable (I) tout en apportant un apport regrettable sur l'élément intentionnel constitutif de l'empoisonnement (II).
I) I - Un arrêt à la portée controversée sur la question complexe de la transmission volontaire du VIH.
A. Le silence de la Cour quant à l'interprétation de l'élément matériel de l'empoisonnement.
B. La cassation de l'arrêt de chambre d'accusation du fait d'une contradiction dans les motifs.
II) Un arrêt aux apports discutable sur l'élément intentionnel de l'empoisonnement.
A - Le renforcement de l'élément intentionnel de l'empoisonnement.
B - La décriminalisation de la transmission volontaire du VIH.
L'extension de l'incrimination de violences volontaires.
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