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Timestamp: 2016-10-26 23:25:07+00:00
Document Index: 293471462

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159']

1P.153/2000 (27.04.2000)
1P.153/2000
Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz.
X.________, repr�sent�e par Me Elie Elkaim, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 9 f�vrier 2000 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante � A.________ et B.________, tous deux repr�sent�s par Me Jean-Luc Chenaux, avocat � Lausanne;
(proc�dure p�nale; recours contre un non-lieu)
A.- Le 6 ao�t 1996, X.________ a d�pos� une plainte p�nale pour homicide par n�gligence, mettant en cause la Clinique Z.________, o� sa soeur Y.________ s'�tait suicid�e le 18 juillet 1996. Celle-ci avait �t� admise le 28 juin 1996 dans le service psychiatrique du Centre hospitalier de Cannes; le chef de ce service, le Docteur O.________, avait alors diagnostiqu� un syndrome d�pressif avec somatisations importantes sur personnalit� histrionique, avec menaces suicidaires.
Au d�but du mois de juillet 1996, elle avait �t� transf�r�e, � sa demande, � Z.________. Lors de son admission, le Docteur B.________ avait diagnostiqu� un �tat d�pressif majeur avec somatisations, chez une personnalit� aux traits histrioniques et psychotiques. Admise en division ferm�e puis, en raison de sa r�ticence, en division ouverte, Y.________ avait commis une premi�re tentative de suicide dans la nuit du 9 au 10 juillet 1996 en s'infligeant de nombreuses lac�rations avec un petit ciseau et un cutter qui avaient �chapp� � la fouille d'entr�e. Soign�e � l'h�pital de Nyon, elle �tait retourn�e � Z.________ le 11 juillet 1996, en hospitalisation d'office, et avait �t� plac�e dans une chambre de cure de la division ferm�e du "C.________", o� elle �tait rest�e jusqu'au 15 juillet 1996. D�s cette date, Y.________ avait �t� plac�e en chambre normale. Le 16 juillet 1996, apr�s que la patiente eut demand� une ceinture, une fouille de la chambre avait �t� men�e afin de confisquer tout objet utilisable � des fins suicidaires. Le 18 juillet 1996, apr�s le changement de garde, Y.________ avait �t� d�couverte pendue par un foulard au radiateur de la salle de bain.
X.________ reprochait au personnel de Z.________, soit aux docteurs B.________ et A.________, d'avoir fait preuve de n�gligence dans la surveillance de dame Y.________.
B.- X.________ a �t� pourvue d'un d�fenseur d'office au titre de l'art. 3 al. 4 LAVI (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 septembre 1998).
C.- Le 6 septembre 1999, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Selon le rapport d'expertise rendu le 5 f�vrier 1998 par le D�partement universitaire de psychiatrie adulte du canton de Vaud, le traitement ordonn� par les docteurs A.________ et B.________ avait �t� effectu� dans les r�gles de l'art. La renonciation � des traitements neuroleptiques, jusqu'au 18 juillet 1996, semblait judicieuse compte tenu de l'opposition de la patiente. Les mesures de s�curit� paraissaient suffisantes, les m�decins ayant choisi de privil�gier l'alliance th�rapeutique au d�triment d'une surveillance stricte impliquant une fouille compl�te, une confiscation de tout objet potentiellement dangereux et une surveillance vid�o continuelle. La suppression de tout objet potentiellement dangereux paraissait d'ailleurs impossible � r�aliser, aucune mesure de surveillance ne pouvant �tre sure � 100%. Le juge d'instruction a retenu que les m�decins ne pouvaient �tre tenus pour responsables d'une impr�voyance coupable.
D.- Par arr�t du 9 f�vrier 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette ordonnance.
Le 4 mai 1998, le Tribunal d'accusation avait d�j� confirm� le refus du juge d'instruction d'ordonner une nouvelle expertise, le rapport du 5 f�vrier 1998 �tant clair et complet; aucune circonstance nouvelle ne permettait de revenir sur ces consid�rations. Par ailleurs, il n'y avait pas � compl�ter le dossier en y ajoutant les rapports du docteur O.________, car les conclusions de ce dernier figuraient d�j� dans le rapport d'expertise. Sur le fond, l'�quipe soignante avait pleinement conscience du risque de suicide et en avait inform� la famille. Le transfert dans la division "C.________" et les soins prodigu�s apparaissaient ad�quats.
Aucune mesure de surveillance ne pr�sentait une s�curit� absolue en milieu psychiatrique.
E.- X.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arr�t. Elle en demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. A.________ et B.________ concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Le juge d'instruction ne s'est pas d�termin�.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414).
a) L'art. 88 OJ ne reconna�t la qualit� pour agir par la voie du recours de droit public qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. De jurisprudence constante, celui qui se pr�tend l�s� par un acte d�lictueux n'a pas qualit� pour recourir sur le fond contre une d�cision p�nale de classement, de non-lieu ou d'acquittement (ATF 69 I 17; cf. ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les r�f�rences cit�es).
La loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312. 5) a renforc� les droits de proc�dure des personnes victimes d'une infraction en leur ouvrant, sous certaines conditions, la facult� de recourir contre un classement ou un non-lieu. La qualit� pour recourir de la victime par la voie du recours de droit public se fonde alors directement sur la r�gle sp�ciale de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI.
Elle suppose une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, du fait de l'infraction d�nonc�e (art. 2 al. 1 LAVI). Or, dans son arr�t du 15 septembre 1998, le Tribunal f�d�ral a reconnu qu'en application de l'art. 2 al. 2 let. a LAVI, la recourante, soeur de Y.________, devait �tre assimil�e � la victime pour ce qui �tait des conseils.
Il doit en aller de m�me s'agissant de ses droits dans la proc�dure p�nale, conform�ment � l'art. 2 al. 2 let. b LAVI (cf. ATF 126 IV 42 consid. 3c p. 46). Il convient donc de rechercher si les conditions pos�es � l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont r�unies.
b) Selon cette disposition, la victime peut intervenir dans la proc�dure et, en particulier, former contre le jugement les m�mes recours que le pr�venu, si elle �tait d�j� partie � la proc�dure auparavant et dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res. Pour pouvoir recourir, la victime doit ainsi avoir eu qualit� de partie dans le cours de la proc�dure p�nale; elle doit avoir �lev� des pr�tentions civiles; la sentence p�nale doit avoir des effets sur ses pr�tentions civiles; la victime doit enfin indiquer en quoi ces conditions sont r�unies (exigence de motivation; sur l'ensemble de ces conditions, ATF 120 IV 44 consid. I/4-8 p. 51 ss; Corboz, Les droits proc�duraux d�coulant de la LAVI, SJ 1996 p. 53-92, 80).
En l'esp�ce, il ne fait aucun doute que la recourante, plaignante, a particip� � la proc�dure ayant abouti � la d�cision contest�e. Par ailleurs, lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de classement ou de non-lieu, c'est-�-dire avant tout jugement, on ne saurait reprocher � la victime de ne pas avoir pris formellement de conclusions civiles, puisque cela n'�tait pas possible � ce stade (ATF 120 1a 101 consid. 2b p. 106, IV 44 consid. I/4a p. 53). En revanche, m�me si la loi ne l'exige pas express�ment, la victime doit, � d�faut de conclusions civiles, indiquer quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir. Cette condition, particuli�rement �vidente pour le pourvoi en nullit� d�s lors que l'art. 270 al. 1 PPF reprend le texte de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI (cf. ATF 125 IV 109, 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 122 IV 139 consid. 1 p. 141), s'applique �galement pour juger de la recevabilit� du recours de droit public (ATF 120 Ia 101 consid. 2 p. 104), m�me si certains arr�ts du Tribunal f�d�ral n'examinent pas explicitement cette question (cf. arr�ts non publi�s du 13 d�cembre 1999 dans la cause C., du 15 septembre 1997 dans la cause B. et du 22 d�cembre 1995 dans la cause S.). A d�faut de conclusions formelles au plan civil, le recourant doit au moins indiquer quelles sortes de pr�tentions il entendrait �lever � l'�gard de l'auteur de l'infraction. Lorsqu'il n'a pas pr�sent� de conclusions civiles dans le cadre du jugement p�nal, il doit expliquer les raisons de cette omission (ATF 120 IV 44 consid. I/8 p. 57-58). Une telle indication n'est toutefois pas indispensable lorsqu'on peut directement et sans ambigu�t� d�duire, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es par la victime (cf. dans ce sens Corboz, op. cit. p. 80: "sauf si cela est �vident. .."). En l'esp�ce, il ne fait gu�re de doute que la recourante, soeur de la victime, pourrait agir en se fondant sur les dispositions des art. 45 et 47 CO.
Les conditions de l'art. 8 al. 1 let. c sont donc remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
c) La recourante conclut au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Compte tenu de la nature essentiellement cassatoire du recours de droit public, et en l'absence d'une exception � cette r�gle, seule est recevable la conclusion tendant � l'annulation de l'arr�t attaqu� (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107 et les arr�ts cit�s).
2.- La recourante se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits. Selon l'expertise, l'�tat de Y.________ n�cessitait une surveillance maximale. Or, les mesures prises auraient �t� insuffisantes: Y.________ avait d�j� tent� de se suicider avec un ciseau et un cutter qui avaient �chapp� � la fouille. Le 16 juillet 1996, elle avait r�clam� une ceinture, ce qui avait conduit � une nouvelle fouille au cours de laquelle le foulard lui avait �t� laiss�, alors qu'un tel objet pouvait �tre utilis� � des fins suicidaires. La chambre normale dans laquelle dame Y.________ avait �t� transf�r�e le 15 juillet 1996 poss�dait, au contraire de la chambre de cure, une salle de bain priv�e, ainsi que des meubles - et des radiateurs - non prot�g�s. Alors que le protocole de la clinique pr�voit une surveillance avec un passage toutes les dix minutes, Y.________ avait �t� laiss�e 40 minutes sans surveillance, � la faveur du changement de garde. Les mesures de surveillance maximales n'avaient donc pas �t� adopt�es, malgr� le risque �vident de suicide. Contrairement � ce que retient l'arr�t attaqu�, aucun neuroleptique n'avait �t� administr�; l'opposition de la famille - notamment l'�poux de dame Y.________ - � un tel traitement n'�tait pas d�montr�e.
Les mesures de surveillance, de fouille, et une m�dication appropri�e, en tout cas d�s le 18 juillet 1996, auraient permis d'�viter une issue tragique.
a) Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst.
(art. 4 aCst.), lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence cit�e).
b) Le juge appr�cie certes librement les preuves, mais, dans le domaine m�dical comme en mati�re technique, il ne saurait s'�carter de l'opinion d'un expert que pour de s�rieux motifs. En cas de doutes sur l'exactitude de l'expertise, il doit recueillir les preuves compl�mentaires, � d�faut de quoi il pourrait se voir reprocher une appr�ciation arbitraire des preuves (ATF 118 Ia 144).
c) En l'esp�ce, tant la d�cision de non-lieu que l'arr�t attaqu� se fonde sur le rapport d'expertise du 5 f�vrier 1998. Au sujet de l'�tat de la patiente, les experts ne nient pas qu'un risque de suicide important �tait connu de l'�quipe soignante - en tout cas apr�s l'�pisode du 10 juillet 1996 -, qui en avait inform� la famille. La m�dication consistait en des antid�presseurs et des anxiolytiques; l'administration de neuroleptique n'a eu lieu que le 18 juillet 1996, car la patiente et sa famille s'y �taient jusque-l� oppos�s.
La recourante conteste une telle opposition, mais n'est pas en mesure d'�tablir que ce fait se trouverait en contradiction avec l'un ou l'autre �l�ment du dossier. Les experts rel�vent que la priorit� a �t� donn�e � l'alliance th�rapeutique, et que ce choix paraissait judicieux. Ils ont aussi estim� qu'apr�s le premier acte d'auto-agression, l'�tat de la patiente n�cessitait une surveillance maximale compte tenu du caract�re impr�visible de son comportement. La Clinique Z.________ dispose � cet effet de l'unit� "C.________", soit un b�timent ferm� dans lequel on circule librement. Les mesures de surveillance ont �t� estim�es �galement suffisantes par les experts. La recourante soutient qu'un placement en milieu ferm� e�t �t� justifi�. Toutefois, comme le rel�vent les intim�s, le suivi d'une personne suicidaire ne saurait se limiter � pr�venir un passage � l'acte imm�diat par des mesures coercitives absolues. L'expertise rel�ve l'opportunit� d'un encadrement et d'un traitement visant � stimuler les ressources positives de la malade tout en am�liorant l'alliance th�rapeutique, strat�gie qui, dans un premier temps tout au moins, avait eu des effets positifs.
Quant � la fouille que la recourante estime insuffisante, on ne saurait m�conna�tre qu'il est quasiment impossible de confisquer tout objet pouvant �tre utilis� � des fins suicidaires; cela impliquerait notamment la suppression de pi�ces d'habillement ou de la literie.
En d�finitive, le juge d'instruction, puis le Tribunal d'accusation n'avaient pas de raison de s'�carter de l'opinion g�n�rale des experts, selon laquelle la m�dication et la surveillance �taient adapt�es au cas particulier, aucune mesure ne pouvant garantir une s�curit� absolue en milieu psychiatrique.
d) La recourante se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendue. Le diagnostic du docteur O.________ mentionnait les menaces suicidaires, alors que ce risque n'avait pas �t� not� par les docteurs A.________ et B.________ lors de l'admission � la Clinique Z.________. La recourante perd toutefois de vue que si le risque de suicide n'a pas �t� reconnu lors de l'admission de Y.________, il a en revanche �t� affirm� par l'�quipe soignante elle-m�me apr�s la tentative du 10 juillet 1996, ce que retient le rapport d'expertise. On ne voit pas d�s lors en quoi la production de tout le dossier m�dical pourrait apporter un �clairage diff�rent sur les �v�nements en cause.
3.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
M�me si le sort du recours �tait � premi�re vue incertain, l'assistance judiciaire peut �tre accord�e � la recourante.
Me Elie Elkaim est d�sign� comme d�fenseur d'office, et r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. L'octroi de l'assistance judiciaire dispense la recourante du paiement de l'�molument judiciaire, mais pas de l'indemnit� due � titre de d�pens aux intim�s, qui obtiennent gain de cause (art. 159 al. 1 OJ).
1. Rejette le recours, dans la mesure o� il est recevable.
2. Admet la demande d'assistance judiciaire, d�signe Me Elie Elkaim comme avocat d'office de la recourante et lui alloue une indemnit� de 2000 fr. � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
3. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
4. Alloue aux intim�s A.________ et B.________ une indemnit� de d�pens de 2000 fr., � la charge de la recourante.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 avril 2000 KUR/col