Source: https://vincentthiebaut.fr/reunion-co-construction-projet-de-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire/
Timestamp: 2020-01-20 04:21:17+00:00
Document Index: 705616

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art.6', 'art.8', 'art.9', 'art. 12']

Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire - Vincent THIÉBAUT
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Nous avons organisé une réunion à l’IUT de Haguenau, le vendredi 18 octobre 2019, autour du Projet de Loi contre le gaspillage et Economie circulaire.
De nombreux acteurs ont répondu présents : des entreprises travaillant dans le domaine de l’Environnement, des Structures d’insertion par l’économique (entreprises et associations), des grandes entreprises, des PME, des artisans, des collectivités et des élus, …
Après une présentation des principales mesures de la réforme, les participants ont pu me faire leurs retours tant à l’oral que par écrit.
Une synthèse de toutes ces contributions a été rédigée et envoyée à Brune POIRSON, Secrétariat d’Etat à la Transition Ecologique et aux députés qui travaillent sur le sujet (cf ci-dessous).
Nous remercions tous les participants pour ce moment d’échanges dense et très enrichissant qui me permet de faire remonter la richesse des actions menées en Alsace et les besoins spécifiques de notre territoire.
Le projet de loi poursuit deux objectifs :
– transformer nos façons de produire et de consommer pour passer à une économie circulaire où on limite notre production déchets
– donner à chacun des acteurs concernés par la gestion des déchets les moyens d’agir en fonction de leurs capacités.
Ce texte intègre plusieurs propositions issues de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) et transpose les directives européennes issues du « Paquet Économie circulaire ».
Le texte s’articule autour de quatre grandes orientations :
1 – Renforcement de l’information du consommateur
Information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits (article 1er)
Indice de réparabilité (art. 2)
Information sur la disponibilité des pièces détachés (art. 4)
2 – Lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes
Interdiction d’élimination des invendus non-alimentaires (art. 5)
Réalisation d’un diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et réhabilitation de bâtiments (art.6)
3 – Mobilisation des industriels pour transformer nos modes de production
Création de nouvelles filières de responsabilités élargies des producteurs (REP)
Possibilité de création d’un dispositif de consigne pour réemploi et réutilisation (art.8)
4 – Amélioration de la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages
Harmonisation de la couleur des contenants dès 2022 (art.9)
Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer l’efficacité de la police des déchets (art. 12)
La synthèse de notre réunion
Le power-point de la réunion
Le dossier de presse du Projet de Loi
Les 50 mesures pour une économie circulaire
Valérie SIEGLER
Raphaël BADINA
FFB DU BAS-RHIN
Responsable du département EHS
SIEMENS HAGUENAU
PATISERIE MAXIME
Magalie ROCA
Chargée de mission biodéchets
ASSOCIATION APOIN
ASSOCIATION HUMANIS
Cedric SONREL
Technicienne Sécurité Environnement
Hervé OFFNER
ESKA – DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
SMITOM HAGUENAU-SAVERNE
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