Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-securite-accessibilite-points-arrets-autocars-reseau-1138152.htm
Timestamp: 2016-10-24 01:52:32+00:00
Document Index: 151913617

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 43", 'art.421', 'art. 433', 'art.434', 'art.441', 'art.441', 'art.450', "l'article 1741", "l'article 48"]

Appels d'offres : Travaux de mise en s�curit� et en accessibilit� des points d'arr�ts d'autocars du r�seau cartreize � Marseille
Travaux de mise en s�curit� et en accessibilit� des points d'arr�ts d'autocars du r�seau cartreize � Marseille Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil g�n�ral des Bouches du Rh�ne, 52 avenue de saint just, contact : direction des Transports et des Ports, � l'attention de M. le pr�sident, F-13256 Marseille Cedex 20. T�l. : 04 91 99 89 84.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cg13.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : CG13-Direction des Transports et des Ports, 10 place de la Joliette - les Docks- atrium 10.2. B.P.12413, � l'attention de Gr�gory VENDEVILLE, F-13566 Marseille Cedex 20. T�l. : 04 91 99 89 72. E-mail : gregory.vendeville@cg13.fr. Fax : 04 91 99 63 55
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : CG13-Direction des Transports et des Ports, 10 place de la Joliette - les Docks- atrium 10.2. B.P.12413, � l'attention de H�l�ne BREMOND, F-13566 Marseille Cedex 20. T�l. : 04 91 99 89 81. E-mail : helene.bremond@cg13.fr. Fax : 04 91 99 63 55
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE, h�tel du D�partement, 52 avenue de Saint-Just, � l'attention de Service de la Commande Publique - bureau B6024, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : http://marches.cg13.fr
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : travaux de mise en s�curit� et en accessibilit� des points d'arr�ts d'autocars du r�seau Cartreize.
Lieu principal d'ex�cution : bouches du Rh�ne.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : travaux de mise en s�curit� et en accessibilit� des points d'arr�ts d'autocars du r�seau Cartreize.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 34928440.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : accord-Cadre" au sens du droit europ�en signifie "march� � bons de commande" du CMP fran�ais.
March� � bons de commande comportant trois lots et un montant global annuel minimum (H.T.) de 255 000 EUR et un montant global annuel maximum (H.T.) de 1 200 000 EUR.
Description de ces options : "option" au sens du droit europ�en signifie reconduction au sens du CMP fran�ais.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : Dur�e en mois : 12 (� compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Intitul� : points d'arr�t de la zone Est du d�partement
1) Description succincte : concerne l'Est du d�partement des Bouches-du-Rh�ne
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : Fourchette entre 85 000 EUR et 400 000 EUR.
Intitul� : points d'arr�t de la zone centre du d�partement
1) Description succincte : concerne le Centre du d�partement
Intitul� : points d'arr�t de la zone Ouest du d�partement
1) Description succincte : concerne l'Ouest du d�partement des Bouches-du-Rh�ne
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Paiement � 40 jours par mandat administratif sur le budget du D�partement. Une avance est accord�e au titulaire du march� dans les conditions de l'article 87 du Code des March�s Publics et de l'article 43 du d�cret 2008-13-55 du 19/12/2008 relatif � la mise en oeuvre du plan de relance �conomique dans les march�s publics.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 � 45 du CMP, le candidat doit pr�senter une attestation sur l'honneur (DC 5) justifiant : A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles du code p�nal : 222-28, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le 2� alin�a de l'art.421-5, l'art. 433-1, le 2� alin�a de l'art.434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les 1er et 2� alin�as de l'art.441-8, l'art.441-9 et l'art.450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue � l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. - fournir la lettre de candidature ou DC 4.
-fournir un document sign�, relatif au pouvoir de la personne habilit�e � engager le candidat.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : a) La d�claration du chiffre d'affaires r�alis� au cours des trois derni�res ann�es ou des 3 derniers exercices clos notamment relatif aux prestations objet de la proc�dure, ou l'imprim� DC 5. B) Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens humains et techniques des 3 derni�res ann�es (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'�tudes et/ou de l'exp�rience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, d�claration indiquant le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature) - liste des principaux travaux ex�cut�s au cours des 3 derni�res ann�es en indiquant le montant, la date et le destinataire priv� ou public Ou imprim� DC 5.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : E4DTPSRA-TRXPtA-AAPC.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 17 juillet 2009, � 12:00.
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation est t�l�chargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie �lectronique sont
accept�es via le site pr�c�demment cit�. Il est permis de combiner les 2 formes de r�ponse : papier et �lectronique, si
tel est le cas et conform�ment � l'article 48 du code des march�s publics, seule est ouverte la derni�re offre re�ue, par
voie �lectronique ou sur support mat�riel, par le pouvoir adjudicateur dans le d�lai fix� pour la remise des offres. Pour
Les d�p�ts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 8h30-12h00 et 14h00-17h00.
Crit�res d'attribution : Le crit�re Prix (70%) ne comporte pas de sous-crit�res et le crit�re Valeur Technique comporte 4 sous crit�res : dispositions techniques 25%, proc�dures de contr�les 25%, moyens mat�riels et humains d�di�s � l'ex�cution du march� 25%, qualit� et tra�abilit� des principales fournitures et mat�riaux employ�s 25%.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. T�l. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� Consultatif Interr�gional de R�glement Amiable des differends et Litiges en mati�re de march�s publics de Marseille (CCIRAL), pr�fecture de R�gion, Secr�tariat G�n�ral pour les Affaires R�gionales - boulevard Paul Peyral,, F-13282 Marseille Cedex 20. T�l. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : conseil g�n�ral 13 - Direction Juridique - Service des Etudes Juridiques et du Contentieux, 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. T�l. : 04 91 21 16 20. Fax : 04 91 21 74 98
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 25 mai 2009Mots d�scripteursM�tallerieVoirieClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction