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Timestamp: 2018-09-23 18:50:32+00:00
Document Index: 80558626

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 77']

Commune de Blonay - 2016
Décisions du Conseil communal - 2016
Consultez ici les décisions prises par le Conseil communal en 2016
Décisions du Conseil communal du 13 décembre 2016
Lors de sa séance du 13 décembre 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Préavis municipal 30/16, relatif à la fixation d'un plafond d'endettement et de risques pour cautionnement pour la période 2016-2021, après l'avoir amendé en ramenant le plafond à 53 à 50 millions de francs
Préavis municipal 36/16, relatif au budget 2017 du Fonds culturel Riviera
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dès le 17 décembre 2016 et jusqu'au 3 janvier 2017.
Il a également pris acte du Rapport de la Commission de gestion sur les commissions consultatives et la chaufferie à bois
Par ailleurs, il a élu au Conseil de fondation de la Fondation intercommunale pour l'accueil des enfants :
Mme Barbara Kool (GIB)
Mme Justine Gomez (VO)
Décisions du Conseil communal du 29 novembre 2016
Lors de sa séance du 29 novembre, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours dès l'affichage des décisions, soit dès le 3 et jusqu'au 12 décembre 2016.
Il a également adopté le préavis du Bureau du Conseil communal sur les indemnités du Conseil communal pour la législature 2016-2021 après y avoir apporté 3 amendements.
Par ailleurs, il a pris en considération une interpellation déposée par M. Alain Huys (UDC) portant sur la nouvelle loi vaudoise sur les amendes d'ordre communales
Par ailleurs, il a procédé à deux assermentations :
M. Sylvain Guillaume-Gentil (GIB), excusé lors des précédentes séances
M. Philippe Rollinet, nouveau conseiller communal (PLR), entré au Conseil communal en remplacement de M. Alexandre Furrer.
Il a élu Mme Thérèse Egger (PLR) en qualité de déléguée du Conseil communal à la Commission de gestion de la CIEHL.
Enfin, il a pris acte de la démission de Mme Valbone Hoxha de sa fonction de secrétaire suppléante du Conseil communal.
Décisions du Conseil communal du 25 octobre 2016
Lors de sa séance du 25 octobre 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Préavis municipal 34/16, relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 2017 - 2021
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours dès l'affichage des décisions, soit dès le 28 octobre et jusqu'au 7 novembre 2016.
Deux interpellations ont été déposées, l'une par le GIB (Groupement des indépendants) et l'autre par les VO (Verts et Ouverts), toutes deux renvoyées à la Municipalité.
Interpellation de Mme Anne-Laure Emmenegger (GIB) "Demande de diagnostic quant à la mobilité sur la commune"
Interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) "Comment positionner notre commune par rapport aux menaces des accord TISA sur le commerce des services ?"
Décisions du Conseil communal du 27 septembre 2016
Lors de sa séance du 27 septembre 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Préavis municipal 23/16, relatif à la compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2016-2021, après l'avoir amendé
Préavis municipal 25/16, relatif à la demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021, après l'avoir amendé
Préavis municipal 26/16, relatif à l'autorisation générale de placer des fonds disponibles de la trésorerie communale, après l'avoir amendé
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours dès l'affichage des décisions, soit dès le 1er et jusqu'au 10 octobre 2016.
Le Conseil communal a procédé à l'assermentation de 4 de ces membres ainsi que de la secrétaire du Conseil communal
Le délibérant a également renvoyé à la Municipalité le postulat de M. Romain Belotti (UDC) pour plus de sécurité à la Route de Brent.
La Municipalité a fait une information concernant l'état du dossier sur la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Décisions du Conseil communal du 28 juin 2016
Lors de sa séance du 28 juin 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours, soit dès le 2 et jusqu'au 11 juillet 2016.
La Municipalité a, d'aure part, retiré le préavis suivant :
Par ailleurs, le Conseil communal pris en considération une interpellation déposée par Mme Laura Ferilli et consorts concernant la politique de placements de la Caisse intercommunale de pensions.
A l'issue de la séance, la dernière de la législature, les conseilers ont entendu les discours de M. Charles Blanchod, président du Conseil communal, et de M. Bernard Degex, syndic.
Décisions du Conseil communal du 31 mai 2016
Lors de sa séance du 31 mai 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Préavis municipal 08/16, relatif aux indemnités de l'Exécutif pour la législature 2016-2021
Rapport-préavis municipal 12/16, relatif au rapport relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours, soit dès le 4 et jusqu'au 13 juin 2016.
Il a, par contre, renvoyé à la Municipalité le préavis suivant :
Par ailleurs, le Conseil communal a pris acte de la réponse de la Municipalité à l'interpellation déposée le 26 avril 2016 par M. Jean-Marc Nicolet et consorts intitulée "PPA du Taux : symbole de l'échec de la politique communale d'urbanisme et incompréhensible gaspillage des deniers publics".
Décisions du Conseil communal du 26 avril 2016
Lors de sa séance du 26 avril 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Les électeurs peuvent consulter le texte des préavis municipaux sur le site Internet www.blonay.ch/preavis ou auprès du Secrétariat municipal et y déposer, en conformité avec l'art. 109 LEDP, une demande de référendum dans les 10 jours, soit dès le 29 avril et jusqu'au 9 mai 2016.
Le délibérant a également pris acte du rapport de la Commission de gestion sur le Service des eaux ainsi que de la réponse municipale.
Le Conseil communal a voté l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet intitulée "PPA du Taux : symbole de l'échec de la politique communale d'urbanisme et incompréhensible gaspillage des deniers publics"
Le Conseil a, par ailleurs, voté la résolution suivante proposée par M. Jean-Marc Nicolet :
Pour répondre aux attentes des élus et des habitants de notre commune, pour répondre également aux objectifs de la Loi sur l'information du territoire (LAT) concernant l'information et les démarches participatives, notre Municipalité est invitée à organiser, comme cela s'est déjà fait dans plusieurs communes vaudoises, une soirée publique d'information autour du futur Plan général d'affectation (PGA) communal et des conséqences de la révision de la LAT.
Décisions du Conseil communal du 22 mars 2016
Lors de sa séance du 22 mars 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Préavis municipal 05/16, relatif à une demande de crédit de CHF 108'500.00 pour la modernisation de l'éclairage de scène, du réseau électrique scénique et de la sonorisation de la Grande Salle de Cojonnex
Préavis municipal 06/16, relatif à une demande de crédit de CHF 204'460.00 pour la réféction du Chemin de Pré Cagnard et la sécurisation de la Raie de Chenelly, en tenant compte de l'amendement déposé par la Municipalité
Préavis municipal 07/16, relatif à la création d'une nouvelle ligne de bus urbaine entre Blonay, gare et La Tour-de-Peilz, Entre-deux-Villes via Chailly et prolongation de la ligne 207
Le Conseil a, par ailleurs, pris en considération l'interpellation déposée par M. Jean-Marc Nicolet concernant l'aménagement du territoire et l'application de l'art. 77 LATC.
Décisions du Conseil communal du 1er mars 2016
Lors de sa séance du 1er mars 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Le Conseil a, par ailleurs décidé de refuser le postulat de M. Yves François "Pour que Blonay accueille des migrants"
Décisions du Conseil communal du 15 février 2016
Lors de sa séance du 1, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
19/15 relatif à l'étude portant sur un rapprochement ou une fusion des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz et son financement
Décisions du Conseil communal du 26 janvier 2016
Lors de sa séance du 26 janvier 2016, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
Le Conseil a, par ailleurs décidé de refuser le postulat de M. Yves François "Pour que Blonay accueille des migrants" et il a pris en considération l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet sur les suites du projet d'agglomération Rivelac
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