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Timestamp: 2016-10-22 02:01:44+00:00
Document Index: 141596555

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ']

9C_142/2011 (09.11.2011)
M.________, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s,
Le 18 octobre 2007, M.________ (n�e en 1967) a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en invoquant souffrir de d�pression. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a pris des renseignements �conomiques aupr�s de X.________, au service duquel la pr�nomm�e avait travaill� comme employ�e principale d'administration jusqu'au 31 ao�t 2005. Il a �galement recueilli diff�rents rapports m�dicaux, dont ceux de la doctoresse B.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, que l'assur�e avait consult�e jusqu'en automne 2006, des docteurs E.________ et A.________ du Service de psychiatrie de liaison du Centre hospitalier Y.________ et de la doctoresse S.________. Dans un rapport du 25 novembre 2008, le docteur K.________, psychiatre traitant depuis septembre 2008, a diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, un trouble panique avec agoraphobie et un trouble de la personnalit� �motionnellement labile de type borderline; il a attest� d'une incapacit� de travail de 50 % dans l'activit� exerc�e pr�c�demment. L'office AI a encore soumis l'assur�e � un examen aupr�s du docteur G.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie aupr�s du Service m�dical Z.________. Faisant �tat d'une personnalit� �motionnellement labile non d�compens�e (F60.31) et de troubles paniques (F41.0), diagnostics sans r�percussion sur la capacit� de travail, ce m�decin a conclu � une capacit� enti�re de travail dans l'activit� habituelle (rapport du 13 f�vrier 2009). Apr�s que les docteurs K.________ (rapport du 12 mars 2009) et G.________ (rapport du 6 mai 2009, co-sign� par la doctoresse V.________) eurent fait part de leurs observations sur leurs conclusions respectives, l'office AI a, par d�cision du 9 juillet 2009, rejet� la demande de prestations de l'assur�e. En bref, il a consid�r� qu'elle ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� invalidante au sens de la loi.
M.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, en produisant un avis de son m�decin traitant (du 3 ao�t 2009). Elle a �t� d�bout�e par jugement du 29 novembre 2010, les juges cantonaux constatant, sur la base des conclusions du m�decin du Service Z.________, qu'elle ne pr�sentait pas d'incapacit� de travail m�dicalement av�r�e dans son activit� habituelle ou dans toute autre activit�, de sorte qu'elle ne subissait aucune perte de gain.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal, dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal vaudois afin qu'il d�cide s'il ordonne lui-m�me une expertise psychiatrique ou renvoie pour ce faire la cause � l'office AI.
Invoquant une violation du droit � un proc�s �quitable (principe de l'�galit� des armes; art. 6 � 1 CEDH), la recourante reproche aux premiers juges d'avoir refus� de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique externe � l'assurance-invalidit�. Face aux appr�ciations m�dicales contradictoires (rapport, "contre-rapport", "contre-contre-rapport" et "contre-contre-contre-rapport" des docteurs G.________ et K.________), ils auraient �t� tenus, pour d�partager ces avis, d'ordonner une expertise et ne pouvaient se r�f�rer � une hi�rarchie entre les rapports des m�decins internes � l'assurance et ceux des m�decins traitants.
4.1 Selon la jurisprudence, il d�coule du principe de l'�galit� des armes, tir� du droit � un proc�s �quitable garanti par l'art. 6 � 1 CEDH, que l'assur� a le droit de mettre en doute avec ses propres moyens de preuve la fiabilit� et la pertinence des constatations m�dicales effectu�es par un m�decin interne � l'assurance. Le fait, tir� de l'exp�rience de la vie, qu'en raison du lien de confiance (inh�rent au mandat th�rapeutique) qui l'unit � son patient, le m�decin traitant est g�n�ralement enclin � prendre parti pour celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a/cc p. 353 et les r�f�rences) ne lib�re pas le juge de son devoir d'appr�cier correctement les preuves, ce qui suppose de prendre �galement en consid�ration les rapports vers�s par l'assur� � la proc�dure. Le juge doit alors examiner si ceux-ci mettent en doute, m�me de fa�on minime, la fiabilit� et la pertinence des constatations des m�decins internes � l'assurance. Poser des exigences trop �lev�es � la possibilit� pour l'assur� de soulever de tels doutes au moyen des rapports de ses m�decins traitants porterait atteinte � l'�galit� des armes et donc � l'art. 6 � 1 CEDH. D�s lors, lorsque la pertinence des constatations des m�decins internes � l'assurance est mise en doute par le biais d'un rapport concluant du m�decin traitant, il ne suffit pas de se r�f�rer en bloc au mandat th�rapeutique qui lie celui-ci � son patient pour �carter les doutes en question. De m�me, le juge ne peut se contenter de retenir de mani�re globale que le rapport du m�decin traitant ne remplit pas, ou seulement partiellement, les exigences d'une expertise au sens de l'ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352, sans examiner concr�tement sa valeur probante. Pour que l'assur� ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans �tre clairement d�savantag� par rapport � l'assureur (sur l'in�galit� relativement importante entre les parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, lorsqu'il existe des doutes quant � la fiabilit� et la pertinence des constatations des m�decins internes � l'assurance, proc�der � une appr�ciation des preuves d�finitive en se fondant d'une part sur les rapports produits par l'assur� et, d'autre part, sur ceux des m�decins internes � l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause � l'organe de l'assurance pour qu'il mette en oeuvre une expertise dans le cadre de la proc�dure pr�vue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 p. 470 sv).
4.2 M�me en application de ces r�gles, il est en principe admissible pour un tribunal de se fonder sur les preuves administr�es correctement par l'assureur social et de renoncer � sa propre proc�dure probatoire (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469). On rappellera que le juge peut en effet renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entra�ne une violation du droit d'�tre entendu ou une violation du devoir d'administrer les preuves n�cessaires (art. 61 let. c LPGA) s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428).
4.3 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut, en principe, revoir le r�sultat de l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� de recours de premi�re instance que sous l'angle restreint de l'arbitraire, soit qu'en cas d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF; cf. �galement MEYER in: Bundesgerichtsgesetz, 2008, n. 34a, 60 et note 170 ad art. 105). L'appr�ciation (anticip�e) des preuves doit �tre arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs �voqu�s par la juridiction cantonale pour �carter un moyen de preuve, mais �galement dans son r�sultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 sv.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
5.1 La juridiction cantonale a consid�r� que les critiques �mises par le docteur K.________ � l'�gard de l'appr�ciation de son confr�re G.________ n'�taient pas fond�es. Contrairement � ce que pr�tendait le psychiatre traitant, le m�decin du Service Z.________ n'avait en effet pas �t� le seul � ne pas retenir le diagnostic d'un �tat d�pressif majeur. De m�me que la doctoresse B.________, qui n'avait pas mis en �vidence de symptomatologie d�pressive franche, les docteurs E.________ et A.________ du Centre Y.________ n'avaient pas non plus pos� le diagnostic d'�tat d�pressif, alors que les rapports de la doctoresse S.________ auxquels se r�f�rait le docteur K.________ ne pouvaient �tre pris en compte, faute de valeur probante. Ensuite, le docteur G.________ n'avait pas manqu� de prendre en consid�ration l'ensemble des �l�ments anamnestiques pertinents dont il avait connaissance en examinant les rapports au dossier, les circonstances mentionn�es par le psychiatre traitant n'y figurant soit pas du tout, soit n'y apparaissant pas avec la m�me acuit� qu'il d�crivait. Pour ces motifs et compte tenu �galement de la position de psychiatre traitant du docteur K.________, ainsi que de la valeur probante du rapport du Service Z.________, la juridiction cantonale a consid�r� qu'elle n'avait pas � s'�carter des conclusions du docteur G.________.
Il r�sulte de ces consid�rations que les premiers juges ont retenu que les critiques du docteur K.________ ne mettaient pas en doute la fiabilit� et la pertinence des constatations du docteur G.________, m�decin interne � l'assurance-invalidit�. R�futant les critiques du docteur K.________ � l'�gard de l'appr�ciation de son confr�re, ils ont estim� qu'une nouvelle expertise m�dicale n'�tait pas n�cessaire, puisque les conclusions du docteur G.________ �taient concluantes.
5.2 A l'appui de ses conclusions, la recourante se contente d'all�guer qu'en produisant deux contre-rapports "longs, complets et bien argument�s" de son psychiatre traitant, elle a mis en doute la validit� et les conclusions de l'�valuation du docteur G.________.
Ce faisant, la recourante n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves � laquelle ont proc�d� les premiers juges - et qui les ont conduits � nier l'existence de doutes quant � la fiabilit� et la pertinence de l'avis du docteur G.________ -, est manifestement insoutenable. En particulier, elle ne d�montre pas, par une argumentation pr�cise et qui se r�f�re concr�tement au contenu des rapports m�dicaux qu'elle invoque, en quoi les �valuations m�dicales qu'elle a produites auraient d� conduire la juridiction cantonale, sous peine d'appr�ciation arbitraire, � douter de la fiabilit� et de la pertinence de l'avis du psychiatre du Service Z.________ (et, partant, � ordonner une instruction compl�mentaire aupr�s d'un m�decin externe � l'assurance). En affirmant simplement que les premiers juges ne pouvaient faire autre chose que d'ordonner une expertise externe au regard de rapports "aussi riches et contradictoires" que ceux de son dossier, la recourante se borne � substituer sa propre appr�ciation � celle de la juridiction pr�c�dente. On rappellera qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher les raisons �ventuelles pour lesquelles le jugement attaqu� devrait �tre annul�, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi l'appr�ciation op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte, incompl�te ou arbitraire.
Par ailleurs, quoi qu'en dise la recourante, les premiers juges n'ont pas �cart� l'appr�ciation de son psychiatre traitant, au seul motif que son avis avait une valeur probante inf�rieure � celui du m�decin interne � l'assurance. S'ils ont mis en �vidence la provenance des rapports du docteur K.________, ils les ont toutefois pris en consid�ration dans le cadre d'une appr�ciation globale de leur valeur probante, en expliquant les raisons - dont la recourante ne soutient pas qu'elles seraient arbitraires - pour lesquelles ils ne consid�raient pas pertinentes les critiques �mises par le psychiatre (jugement entrepris, consid. 4a et 4b p. 21 ss).
5.3 En cons�quence de ce qui pr�c�de, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale de recours une violation du principe tir� de l'�galit� des armes. Faute de doutes sur la pertinence des constatations du m�decin interne � l'assurance - l'absence de doutes constituant une constatation de fait, dont l'argumentation de la recourante n'�tablit pas le caract�re manifestement inexact -, les premiers juges n'avaient pas � ordonner une expertise judiciaire (ou � enjoindre � l'intim� de mettre en oeuvre une expertise aupr�s d'un m�decin externe � l'assurance), les principes pos�s par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 137 V 210 en mati�re de respect d'une proc�dure administrative et de recours �quitable ne conduisant pas, au demeurant, � un autre r�sultat.
Les conclusions de la recourante sont, partant, mal fond�es.