Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000039208709/2020-01-01/
Timestamp: 2020-08-08 07:37:42+00:00
Document Index: 272761843

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8']

Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude - Légifrance
Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs ...
NOR : MENH1915072D
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 27 (VT)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 28 (VT)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (VD)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5 (VD)
Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-1 (VT)
Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-2 (VT)
Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-3 (VT)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 7-1 (VD)
Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-1 (VT)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (VD)
Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude