Source: http://cdte86.free.fr/spip.php?article58
Timestamp: 2018-10-20 04:53:22+00:00
Document Index: 5536397

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 7"]

Les statuts du GRE - CDTE Vienne
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Les statuts du GRE
Le samedi 18 novembre 2006, par Eric
Statuts GRE
Groupement de Randonneurs Equestres (GRE)
Le Groupement de Randonneurs Equestres de la Vienne est une structure associative locale, personne morale, représentative du Comité Départementale de Tourisme Equestre (CDTE) de la Vienne. Il agit sur délégation de celui-ci, uniquement comme défini à l'article 2 des présents statuts.
Le GRE a pour objet de délivrer, dans un territoire donné, les licences fédérales de la Fédération Française d'Equitation (FFE) :
aux pratiquants individuels,
aux membres des associations de cavaliers ou de meneurs dont les effectifs sont insuffisants pour leur permettre de cotiser directement à la FFE.
les pratiquants individuels, titulaires d'une licence fléchée "Tourisme Equestre" de l'année en cours, désirant adhérer directement au CDTE (Collège des Individuels) ;
les membres titulaires de la licence fléchée "Tourisme Equestre" des associations telles que définies au dernier alinéa de l'article 2 des présents statuts, qui sont représentées par leur président dans tous les actes liés au fonctionnement du GRE (Collège des Sections).
Article 4 : Associations "Sections du CDTE"
Les associations constituées, telles que définies au dernier alinéa de l'article 3 des présents statuts sont "sections" du GRE. Elles figurent sur les listings spécifiques du GRE, du CDTE, de l'Association Régionale de Tourisme Equestre (ARTE) et du CNTE.
Elles ne sont pas affiliées à la FFE.
Le GRE pourra leur déléguer la réalisation d'actions ou d'animations liées à son activité selon les modalités définies par le règlement intérieur du CNTE.
La qualité, pour une association "Section du GRE" n'est maintenue que si les effectifs de licenciés fédéraux de cette association ne dépassent pas quinze personnes. Si cet effectif est dépassé au cours de l'année sportive, la radiation de l'association intervient de fait en fin d'exercice et elle doit s'affilier directement à la FFE pour la saison suivante.
Dans tous les cas, la représentativité d'une association à l'assemblée générale sera plafonnée à quinze voix.
Article 5 : Composition de l'assemblée générale
des membres actifs, directement porteurs de leur voie et délibératifs pour les pratiquants, tels que définis à l'article 2 des présents "Collège des Individuels" ;
des membres actifs appartenant à une association "Section", telle que définie à l'article 4 des présents statuts, conformément au dernier alinéa de l'article 4 des présents statuts représentés par leur président (Collège des sections).
Article 6 : Convocation à l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le président.
L'assemblée générale peut être convoquée à la demande du comité directeur ou du tiers des membres actifs, directement ou par la représentativité des associations "Section" dans un délai de quinze jours.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale peut être convoquée, le même jour et à la suite, dans la mesure où les deux convocations sont adressées simultanément et par le même courrier.
Un membre de l'assemblée générale ne peut être porteur au maximum que du pouvoir de trois associations, y compris celle à laquelle il appartient. Pour le Collège des Individuels, ceux-ci ne pourront confier que cinq pouvoirs à une même personne.
Le comité directeur est composé de trois membres, élus pour quatre ans, par l'assemblée générale avec la même périodicité que pour le CDTE.
Le président est élu par le comité directeur. Il est porteur des voies du GRE à l'assemblée générale du CDTE.
Le GRE n'a pas d'autonomie financière.
Le GRE étant "Section du CDTE", c'est ce dernier qui en assure le fonctionnement administratif et financier. Les ressources issues de la délivrance des licences fédérales par le GRE sont intégralement reversées au CDTE à titre de cotisation annuelle.
Article 11 : Modification des statuts et dissolution
L'assemblée générale chargée de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution :
est convoquée par le président ;
à la demande du comité directeur ou du tiers des membres actifs.
Elle ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres actifs est présent et si elle a reçu l'accord préalable du CNTE.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée selon les modalités définies au deuxième alinéa de l'article 7 des présents statuts.