Source: http://www.stop-bugey.org/category/iceda/page/2/
Timestamp: 2020-08-13 07:51:56+00:00
Document Index: 330962337

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Genève dépose un recours contre un centre de stockage nucléaire français
Genève (awp/afp) –
L’exécutif du canton de Genève a déposé un recours contre le centre de stockage de déchets nucléaires français, prévu dans l’enceinte de la centrale du Bugey (Ain) à 70 km de Genève, et en cours de construction.
Le recours contre ce centre, qui pourra stocker 2.000 tonnes de déchets, a été déposé auprès du Conseil d’Etat à Paris, a indiqué, vendredi 27 juillet 2012 à l’agence de presse suisse ATS, la porte-parole du président du gouvernement genevois, confirmant une information parue dans deux journaux suisses, le “Courrier” et “La Liberté”.
A Genève, une pétition a été lancée par les anti-nucléaires en juin 2011 sur cette question.
Les opposants demandent notamment aux autorités de s’opposer par tous les moyens juridiques et politiques à ce projet.
Des manifestations ont aussi été organisées contre le dépôt du Bugey.
Ce projet, considéré d’intérêt national par Electricité De France (EDF), a par ailleurs subi un coup d’arrêt en juin dernier. La justice française a annulé le permis de construire suite au recours déposé par une société d’horticulture. Cette dernière estimait que ses serres, jouxtant les terrains du centre, allaient pâtir de ce voisinage.
Les avocats ont aussi listé des motifs de procédure, également liés à la sécurité. Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. Selon eux, lors du lancement du projet en 2006, une enquête publique n’avait été menée que sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, alors que cette enquête aurait dû être nationale. Pour remettre le projet sur les rails, la commune doit réviser son Plan local d’urbanisme.
EDF a annoncé vendredi 27 juillet 2012 l’arrêt temporaire des travaux de construction d’un site de stockage de déchets nucléaires à la centrale de Bugey, dans l’Ain, après une décision de justice annulant le permis de construire.
Le groupe avait entamé à l’été 2010 les travaux d’une installation temporaire sur le site du Bugey, appelée ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), qui devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement. Sur ce site unique en France devaient notamment être entreposés, “à partir de fin 2013-début 2014″, les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey, implanté dans les années 1960 sur la commune de Saint-Vulbas et à l’arrêt depuis 1994.
Devaient également y être acheminés ceux des réacteurs de première génération de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l’ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes).
Le permis de construire de l’ICEDA, attaqué par un horticulteur voisin, avait été accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain. Deux mois plus tard, le Premier ministre François Fillon avait signé le décret autorisant la création de cette installation.
Le requérant, qui utilise l’eau tiède de la centrale pour tempérer ses serres, comme le font les agriculteurs voisins du complexe du Tricastin dans la Drôme, refusait cependant de vivre à côté d’un site de déchets nucléaires. A l’audience devant le tribunal administratif de Lyon, le 1er décembre 2011, son avocat avait soutenu que le site du Bugey n’avait pas vocation à recevoir les déchets de déconstruction de neuf réacteurs, estimant qu’il s’agissait d’un changement total du projet.
Absence de “débat national préalable”
Le conseil d’EDF avait, à l’inverse, affirmé qu’on ne pouvait séparer l’activité d’une centrale de son démantèlement. Mais le tribunal, suivant l’avis de son rapporteur public, a jugé le permis de construire non conforme au plan local d’urbanisme de Saint-Vulbas, qui interdit toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à la centrale nucléaire.
Alain Cuny, de Sortir du nucléaire Bugey, se félicite d’une “très bonne nouvelle”. “On demandait la fermeture du Bugey, non seulement des réacteurs, mais aussi du site d’enfouissement” en projet, a-t-il déclaré à l’AFP.
Sortir du Nucléaire, aux côtés de six autres associations, a d’ailleurs déposé le 28 juin 2010 un recours distinct contre l’ICEDA, contestant le décret pris par François Fillon devant le Conseil d’Etat. Cette demande n’a pas encore été examinée. Les associations anti-nucléaires regrettent essentiellement l’absence de “débat national préalable” et d’étude des différentes options pour démanteler les centrales, déplorant qu’un site d’entreposage implique “une augmentation importante des transports de déchets nucléaires dangereux”. L’ICEDA était de surcroît prévue pour 50 ans seulement.
Les déchets stockés devaient à terme être déménagés ” vers le centre de stockage définitif de l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), prévu à l’horizon 2025 par la loi”, selon EDF.
Entrepôt de déchets nucléaires à la centrale du Bugey : EDF ne veut pas lâcher
La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 19 juin 2012 dernier la décision d’annulation du permis de construire d’Iceda. Cette installation dédiée au stockage des déchets nucléaires au sein de la centrale du Bugey fait l’objet d’une opposition qui ne fait pas peur à EDF. L’entreprise qui doit pourtant faire face à un autre recours devant le Conseil d’Etat n’imagine pas annuler un projet déjà largement engagé.
Iceda, c’est une vaste structure, une sorte de bunker, qui doit accueillir les matériaux issus du démantèlement de neuf centrales nucléaires françaises, qu’EDF voudrait donc stocker au sein même de la centrale du Bugey, à quelques 30 kilomètres de Lyon.
Son budget global ? « Quelques dizaines de milliers d’euros », selon EDF. Les trois quarts du génie civil sont réalisés, emportant donc déjà une partie de l’enveloppe mirobolante programmée sur plusieurs années. De quoi faire fonctionner à plein le service juridique d’EDF pour contrer cette mise à l’arrêt d’Iceda.
Saint-Vulbas aime sa centrale
En dehors de défauts d’ordre procédural relevés par la Cour Administrative d’Appel, c’est le plan local d’urbanisme qui a donné raison à l’horticulteur qui a porté le recours par le biais de sa société Roozen, située au pied de la centrale. L’idée générale de l’arrêt est de constater que l’entrepôt Iceda n’était pas lié à la seule activité de la centrale nucléaire mais à une activité nucléaire plus vaste, contrairement à ce qu’autorise le PLU.
Mais en parallèle, la commune de Saint-Vulbas, qui bénéficie des retombées économiques de la centrale, oeuvre également. Après avoir dans un premier temps tenu une position inverse, la voilà qui cherche aujourd’hui à modifier ce fameux PLU. Sollicité à plusieurs reprises, le maire de la commune n’a pas pu se rendre disponible pour répondre à nos questions.
Cette modification permettrait donc à EDF de déposer un nouveau permis de construire puisqu’elle n’en a plus aujourd’hui, pour poursuivre le chantier, stoppé déjà depuis janvier 2012, à la suite la décision rendue par le tribunal administratif. Une enquête publique a été lancée.
Les Suisses s’énervent
Vincent Lacroix, l’avocat de Roozen, en a conscience. C’est pourquoi il est également impliqué dans un autre recours contre Iceda, que devra cette fois trancher le Conseil d’Etat, et qui demande l’annulation de la dénomination réglementaire IBN (Installation nucléaire de base) donnée en 2010 à Iceda.
Avec lui, cette fois, des associations anti-nucléaires, mais aussi la Ville de Genève et le canton de Genève. Les Suisses, situés à 60 kilomètres de la centrale du Bugey, estiment qu’il auraient dû être consultés dans l’enquête publique qui n’a été menée que sur le territoire circonscrit et plutôt réduit de la commune de Saint-Vulbas. Pour Vincent Lacroix :
« Il faut au moins qu’il y ait un débat national autour d’Iceda, notamment parce que le choix du site est mauvais. D’abord c’est à l’intérieur d’une centrale nucléaire.
EDF a pensé que comme ça il y aurait moins d’opposition mais en fait cela augmente le danger. Ensuite c’est en bordure du Rhône, s’il y a un incident, les déchets iraient directement dans la mer Méditerranée. »
Iceda n’est « pas enterré »
Au service communication de la centrale du Bugey, on ne commente pas le récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel, mais on lâche malgré tout:
« On ne peut pas dire que le projet soit enterré, non. »
La jeune femme explique que les avocats se penchent sur le dossier pour « trouver des solutions ». Elle nous renvoie même « sur le site d’EDF, onglet Iceda ». Pour « tout savoir sur le projet. Ce que c’est, à quoi il sert. »
En attendant l’issue de la question du PLU qui pourrait lui être favorable, EDF prépare donc la réplique judiciaire, et veille sur sa portion d’Iceda déjà montée.
ICEDA, c’est l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés, intitulé dont le mot “nucléaire” est étrangement absent.
Pour recevoir des déchets d’autres centrales, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être modifié, et une procédure de révision du PLU a été décidée, prolongée par une enquête publique en cours actuellement, et qui finira le 20 juillet 2012………
La décision finale interviendra cet automne
Au Japon, la crise nucléaire persiste
Pour Roland Desbordes, les seuils autorisés en France datent de plus de trente ans et fixent des limites de rejets très élevées. Pour la CRIIRAD, les arrêtés ministériels ressemblent plus à « des permis de polluer qu’à des limites réglementaires ». Or, le site d’Iceda, selon l’association, engendrera forcément des rejets supplémentaires.
Le transport de matières dangereuses pour amener les déchets à Iceda puis pour les faire repartir
La proximité du Rhône avec le Bugey, qui implique des risques d’inondation, notamment si un barrage hydroélectrique en amont venait à se rompre (en cas de séisme).
La crainte que le stockage temporaire se prolonge, puisque pour l’heure, il n’existe pas de site de stockage définitif pour ce type de déchets.
Les risques liés à la déconstruction d’une installation nucléaire.
Le coût d’une telle installation et de la prise en charge, sur de très longues durées, des déchets nucléaires.
EDF : Vers une nouvelle poubelle radioactive aux portes de Lyon
• ICEDA permettra de conditionner et d’entreposer les déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) provenant des neuf centrales nucléaires EDF en déconstruction. Ces déchets représentent moins de 0,1% du total des déchets de déconstruction soit environ 500 tonnes.
• ICEDA accueillera aussi des déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement (1500 tonnes environ), qui seront eux aussi évacués ensuite vers le centre de stockage définitif ( qui pour l’heure n’existe pas).
• ICEDA permettra aussi de faire transiter les déchets graphites issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1 avant leur évacuation vers le futur centre de stockage de l’ANDRA.
2000 tonnes de déchets entreposés !
10 convois de déchets en moyenne par mois !
8000 m² de surface au sol !
lien EDF ici : http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/centrale-nucleaire-du-bugey/projet-iceda-82086.html
La construction est pour l’heure suspendue, le tribunal administratif ayant annulé le permis de construire d’EDF, estimant que ce projet n’est pas en conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune concernée, St Vulbas
Qu’à cela ne tienne, cette dernière projette la modification du PLU afin qu’ EDF puisse poursuivre les travaux !
L’enquête publique a lieu en ce moment et ce jusqu’au 20 juillet 2012 et les registres sont visibles et ouverts aux signatures en mairie de St Vulbas.
La radioactivité ne connait pas de frontière !
Non seulement ces déchets traverseront la France entière mais ils seront entreposés, sans expérience éprouvée, sur le site d’une des plus vieilles centrales françaises, en zone inondable, dans un bassin de population de plus de 6 millions de personnes (pour ne prendre en compte que la région…).
Il faut arrêter de disséminer les tonnes de déchets radioactifs français, un peu partout sur le territoire, et ce sans parler des déchets que la France envoie en Russie et qu’elle ne récupère quasiment pas !
il convient de gérer ces déchets sur leur site d’origine, sous surveillance constante et renforcée.
– Arrêter la multiplication des transports radioactifs à travers tout le pays : Ces transports sont à hauts risques : voir ce qu’en dit l’IRSN lui-même ici :
http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/transport/transport-matiere-radioactive/Pages/2-Risques-transports.aspx?dId=cf0298bb-d410-4c85-a897-b562a3ac66b4&dwId=885b1a3b-1ebc-40c8-aa7e-ecc0163b7eda
– Ne pas polluer de nouveaux sites sur le sol français : il suffit de jeter un oeil à cette carte pour se rendre compte de l’étendue des dégats actuels : La France est une véritable poubelle nucléaire.
Sur le site d’EDF on peut lire ceci à propos du projet ICEDA :
” ICEDA assurera le confinement de la radioactivité et garantira l’absence d’impact sur le public et sur l’environnement”
Or, l’année dernière voilà ce qui s’est produit sur le site même de la centrale de Bugey :
Un camion qui transportait des gravats a été en mesure de sortir de l’enceinte de la centrale alors que les détecteurs avaient relevé des traces de radioactivité dans son chargement. Première anomalie dans la mesure où ces gravats provenaient d’une zone pourtant non exposée.
Alors que la sécurité aurait dû empêcher l’engin de quitter les lieux, les techniciens d’EDF ont dû suivre sa trace jusqu’à une carrière, située près de Pérouges, au lieu-dit Les Communaux. Le camion a même eu le temps de déverser son chargement, lequel présentait bien un niveau de radioactivité anormal d’après les mesures effectuées sur place.
Les gravats en question ont été rapatriés ce matin. La direction ignore encore pour le moment leur provenance. Elle ignore également comment une telle erreur a pu se produire au sein des équipes de sécurité.
source : http://www.leprogres.fr/ain/2011/08/10/incident-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-un-camion-sort-avec-un-chargement-radioactif
EDF, dont le sens de l’humour semble très développé ( ou pas….) a décidé d’attaquer le permis de construire des sociétés Roozen qui projettaient d’étendre leurs serres, avec les motifs juridiques suivants :
La mauvaise insertion des serres dans le paysage et un problème écologique.
EDF estime en effet, entre autres griefs, que l’entreprise, qui cultive pour l’essentiel des plantes vertes d’agrément, aurait dû fournir une étude environnementale sur les conséquences de son usage d’eau…..
http://www.rue89lyon.fr/2012/07/17/edf-attaque-le-petit-horticulteur-de-saint-vulbas/#comment-3217
Elle est poubelle la vie hein ?
Signez et diffusez également en ligne ici : http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/dites-projet-poubelle-radioactive-iceda-rhone/9021
La justice ordonne l’annulation du permis de construire d’un centre de stockage nucléaire à bugey © reuters – 2012
LYON (Reuters) – La cour d’appel administrative de Lyon a ordonné l’annulation du permis de construire d’une installation de conditionnement et de stockage de déchets nucléaires dans l’enceinte de la centrale du Bugey, à 30 kilomètres de la capitale des Gaules.
Cette structure, baptisée Iceda, dont la construction est largement engagée, est destinée à accueillir les matériaux radioactifs provenant du démantèlement de neufs réacteurs français en fin d’activité.
Faute de disposer, pour l’instant, de technique de recyclage sécurisée de ces déchets, EDF a fait le choix de les stocker sur un site unique en attendant de trouver une solution durable. Bugey a été choisi par EDF en raison de la proximité d’une voie ferrée, du projet de déconstruction de son réacteur et de la disponibilité du terrain.
Cette décision de justice donne un coup d’arrêt à ce projet présenté comme capital et d’intérêt national par EDF, qui pensait y entreposer 500 tonnes de matériaux de démantèlement de neufs réacteurs français, ainsi que 1.500 tonnes de déchets divers de centrales en fonctionnement.
C’est la société d’horticulture néerlandaise Roozen qui a engagé les poursuites devant le tribunal administratif, estimant que ses serres qui jouxtent les terrains d’Iceda allaient pâtir de ce voisinage et compromettre la commercialisation, dans toute l’Europe, de ses roses et plantes d’ornement.
La cour administrative d’appel s’est appuyée, pour justifier son arrêt, sur le PLU (Plan local d’urbanisme) qui indique que ne sont autorisées dans l’enceinte de Bugey que des constructions en lien direct avec cette centrale.
Pour plaider la cause de l’horticulteur néerlandais, ses avocats avaient également relevé un certain nombre de motifs de procédures également liés à la sécurité.
Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. “En 2006, lors du lancement du projet, une enquête publique a été menée sur le seul territoire de la commune de Saint-Vulbas alors que cette enquête aurait dû être nationale, car relative à la filière nationale de traitement des déchets nucléaires”, a dit Me Vincent Lacroix à la presse.
Bien que le projet ait reçu l’aval de l’ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire), il relève aussi un problème de localisation.
“Iceda est construit à dix mètres seulement du Rhône. En cas de crue, de séisme ou de rupture du barrage de Vouglans en amont, c’est le fleuve tout entier qui risque d’être contaminé, ses rives et ensuite la Méditerranée”, a dit l’avocat.
“Construire une telle installation de traitement et de stockage des déchets nucléaires dans l’enceinte d’une centrale ne fait par ailleurs que rajouter un danger au danger”, a-t-il ajouté.
Lyon Capitale, 30/08/2005:
Les déchets français les plus radioactifs pourraient débarquer dans le Bugey
Un centre d’entreposage des déchets radioactifs est prévu en Rhône-Alpes. Topo sur l’un des plus importants projets nucléaires français de ces prochaines années qui reste encore très discret.
Et si Rhône-Alpes devenait l’une des poubelles radioactives les plus nocives de France ? La question peut se poser à la lecture du dossier que déposera EDF, dans le courant du mois de septembre, à la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR*)
Le fournisseur d’éléctricité français, propriétaire des dix-neuf centrales nucléaires françaises, a décidé, selon nos informations, de construire, dans le Bugey, un site d’entreposage des déchets radioactifs dits à moyenne activité et à longue durée de vie. Autrement dit, les déchets nucléaires parmi les plus inquiétants. Concrètement, EDF s’apprête à démanteler une partie de ses centrales nucléaires, pour la plupart vieillissantes et, dont certaines sont carrément en fin de vie. Or, les déchets les plus dangereux – les pièces métalliques issues du coeur même du réacteur – ne peuvent être entreposées sur aucun site de stockage français existant. Il s’agit donc pour EDF de trouver une solution.
Et c’est le site du Bugey qui semble le mieux adapté. Selon Michel Uhart, directeur de la centrale de l’Ain, le site vient d’être retenu par EDF car “le réacteur 1 du Bugey sera le premier des neuf réacteurs français à être démantelé”. En réalité, le Bugey a été choisi pour deux autres raisons : c’est l’un des rares sites en France à encore disposer de terrains libres suffisants, en plus d’être relié à un important réseau de voies ferrées, solution a priori plus sécurisante que la route pour le transport des matières nucléaires.
Ce qui n’empêchera pas d’atteindre un niveau de radioactivité, pour chaque pièce, de l’ordre du million, voire du milliard de becquerels par gramme. “Avant que la radioactivité ne redevienne à son niveau naturel, explique Roland Desbordes, président du laboratoire indépendant de la CRIIRAD, à Valence, il faudra attendre des centaines d’années voire des millions d’années pour certaines déchets étant donné que les déchets à longue durée de vie perdent la moitié de leur radioactivité tous les 30 ans” .
Un site définitif ?
La gestion des déchets radioactifs reste en effet la problématique numéro un du nucléaire. Or, les futurs déchets du Bugey, à vie longue, ne peuvent être stockées en surface que temporairement. Sur le papier, EDF prévoit un stockage d’une quarantaine d’années. Mais les déchets ne seront-ils pas entreposés plus longtemps ? Un débat public national sur le sujet est prévu à partir du 12 septembre. Mais, selon les propos, début juillet, de Christian Bataille – auteur de la loi du même nom sur les déchets radioactifs – il ne concernera que les déchets “présentant la double spécificité haute activité et à longue durée de vie”. Autrement dit, nada pour les déchets du Bugey ! En conclusion, la région la plus nucléarisée de France va accueillir des déchets, parmi les plus radioactifs de l’hexagone, dont on ne sait ce qu’ils deviendront à long terme.
* la DGSNR élabore et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine du nucléaire.
Vers un débat public ?
Entre la procédure d’autoprisation de création du site d’entreposage et celle de mise en service, il faut compter, en moyenne, trois ans de discussions. Le dossier d’EDF devra passer par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, des experts indépendants et les ministres concernés. Souhaitons que le débat public se saissise de cette question et que politiques et citoyens débattent sur ce dossier capital pour Rhône-Alpes.
Il existe 4 sites principaux de stockage des déchets radioactifs en France. Tous ces sites sont temporaires, avant de trouver une solution pour un stockage définitif.
– L’usine de retraitement de la Hague
Type de déchets : haute et moyenne activité à longue durée de vie (HAMA-VL).
Capacité : 12 420 conteneurs ( Un conteneur mesurant 1,50 m de haut pour 60 cm de diamètre.). Stockage actuel : 8073 conteneurs. Particularités : accueille aussi les déchets étrangers. Surveillé par des lance-missiles.
– Le centre de stockage de la Manche
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC) Capacité : 527 000 m3. Stockage actuel : Saturé. Fermé en 1994.
– Le centre de stockage de Morvilliers
Type de déchets : très faible activité (TFA). Capacité : 650 000 m3. Stockage actuel : 15 000 m3.
– Le centre de stockage de Soulaines
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC). Capacité : 1 000 000 m3. Stockage actuel : 136 562 m3 (au 31/12/2002)
Source : http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2012/07/27/geneve-depose-un-recours-contre-un-centre-de-stockage-nucleaire-francais-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-dans-lain/
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ICEDA – Documents de référence
Retrouvez ici les documents de référence sur le projet ICEDA
ICEDA – Rapport commissaire enquêteur
ICEDA – Obtention decret autorisation
Enquête public_Voix de l'ain
Compte-rendu_CLI_CNPE_Bugey_23-03-12
Compte-rendu appel Roozen
Dossier ICEDA – Marché de conception / réalisation dans le nucléaire pour Razel
La justice stoppe tout !
Annulation du permis de construire. La nouvelle est tombée comme un couperet la semaine dernière au sein du CNPE du Bugey, obligeant à l’arrêt immédiat des travaux de construction du site de stockage des déchets nucléaires. À l’origine : un simple recours effectué devant le tribunal administratif par un horticulteur voisin de la structure.
"Pourvu que ça tienne !”, voici les premiers mots prononcés par un membre du collectif “Stop Bugey”, à l’énoncé du verdict. Presque 2 ans jour pour jour après les premiers coups de pelles sur le chantier Iceda (Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés), voilà EDF contraint de stopper sur le champ tous ses travaux, suite à une décision du tribunal administratif de Lyon qui vient d’annuler le permis de construire.
À l’origine, une plainte déposée le 21 avril 2010, par un horticulteur voisin, qui utilise depuis des années la vapeur d’eau tiède issue des activités de la centrale pour tempérer ses serres. Ce dernier, gérant de la Société des serres à St-Vulbas, s’était opposé à la construction du site, jugeant qu’il était de nature à porter préjudice à son activité. Contre toute attente, alors que beaucoup ne croyaient pas beaucoup en cet affrontement du pot de fer contre le pot de terre, le tribunal a ordonné la suspension des travaux, au motif principal que le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas n’est pas respecté.
En effet, le tribunal a estimé que l’activité d’entreposage des déchets n’était pas celle initialement prévue par le PLU de St-Vulbas, qui se limitait à accorder l’autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire sur son territoire. En outre, le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas mentionne clairement que “sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire”. L'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA), choisie comme site pilote pour le démantèlement des réacteurs nucléaires de 1ère génération, ayant vocation à accueillir les déchets radioactifs issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, mais aussi de ceux issus d'autres centrales nucléaires françaises, est donc jugée par le tribunal administratif comme une infraction claire au PLU en vigueur dans la commune.
Ce jugement prend donc le plein contre-pied du permis de construire d’Iceda accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain, validé 2 mois plus tard par le premier ministre François Fillon.
EDF s’est immédiatement plié à cette décision du tribunal administratif en interrompant le chantier, sans vouloir la commenter particulièrement mais en précisant tout de même étudier d’ores et déjà “la manière de régulariser le dossier administratif pour reprendre les travaux dans les meilleurs délais, en analysant l’impact de la décision sur le planning de construction d’Iceda, et sa date de mise en service, qui était prévue début 2014”.
Environ 120 personnes qui travaillaient sur le chantier ont donc dû stopper leur activité, et nul à ce jour n’est en mesure de fixer une nouvelle échéance, qui passera très probablement désormais par une modification du PLU de St-Vulbas, au bon vouloir de ses élus. À ce sujet, le maire Marcel Jacquin affiche pour l’instant une certaine réserve, estimant que de toute façon, il va falloir en débattre : “Nous allons bien entendu en discuter en réunion du Conseil municipal, en tenant compte des objections de chacun. Nous ne nous sommes jamais prononcés contre le site, mais contre le fait d’accueillir des déchets d’autres centrales que celle du Bugey. Mais il faut savoir qu’une révision du PLU, si révision il devait y avoir, c’est environ 8 mois. Maintenant est-ce que la décision nous appartient réellement ? Je n’en suis pas sûr du tout. Je pense que l’État peut avoir le mot final pour un projet qualifié d’intérêt public…”
Iceda, future installation de conditionnement et d’entreposage de déchets, est un site d’environ 8000m2, à vocation de stockage provisoire. La structure est prévue pour accueillir les déchets radioactifs issus de la déconstruction des 9 réacteurs EDF en cours de démantèlement, ainsi que de certains déchets de même nature provenant des réacteurs en exploitation. Il s’agira de déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) La mise en service était initialement prévue à à partir de fin 2013, début 2014. Les déchets stockés à St-Vulbas, sont ensuite destinés à être évacués vers un centre de stockage définitif de l’ANDRA, qui n’existe cependant toujours pas à ce jour…
Source : http://www.bugey-cotiere.fr/article.php?news=903&lien=1
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