Source: http://www.triarticulation.fr/Institut/FG/Articles/2014-03-002-Spitta2.html
Timestamp: 2018-06-19 06:47:12+00:00
Document Index: 101020057

Matched Legal Cases: ['§2', 'art 1977', '§ 242', '§1', 'art 1962', 'art 1978', '§ 2', 'art 1977', '§ 242', '§ 1', 'art 1962', 'art 1978']

Triarticulation et droit
(contenu spécifique au site français)
Die Drei, 3/2014. (Traduction Daniel Kmiecik, revue de manière importante sur certains passages par FG, revue au 22/02/2016)
La structuration du droit en droit privé, droit public et droit pénal.
En se référant à Rudolf Steiner, le juriste et avocat Dietrich Spitta développe une structuration du droit conforme à la vie, qui désétatise le droit privé, pose des limites au droit public et conçoit le droit pénal en propre — le droit de punir — comme une tâche relevant de la vie de l’esprit. En correspondance, est aussi redéfinie, dans le cadre de la Dreigliederung de l’organisme social, la situation des juges de même que sont décrites les exigences relatives à leur formation. ( 0 )
L’articulation actuelle en droit privé et droit public
Dans la science du droit actuelle, on ne distingue que deux grands domaines juridiques, d’une part le droit privé, et d’autre part le droit public. Pour la délimitation du droit privé du droit public, il vaut fondamentalement de savoir si entre les intéressés, il existe un rapport déterminant de coordination ou bien de supra-ordination et de sub-ordination. Dans le premier cas, il s’agirait de droit privé, dans le second cas de droit public. Le droit pénal est aujourd’hui ordonné au droit public.( 1 ) Étant donné que peut à présent apparaître à la place, théoriquement et pratiquement, de tout rapport de coordination un rapport de supra- et de sub-ordination, il n’existe avec cette délimitation abstraite aucune échelle objective fondée sur les conditions de la vie elles-mêmes. Ainsi, par exemple, Anton Menge, écrivait déjà en 1903, dans sa nouvelle science politique, que les rapports de faute ne pourraient se présenter qu’entre État et les citoyens individuels, mais pas entre ceux-ci. Et il caractérisait cela comme le but le plus important du socialisme, à savoir transformer l'institut de notre droit privé en droit public.( 2 ) Dans les décennies suivantes ces objectifs théoriques, avec leurs répercussions dévastatrices, furent largement réalisés pour la liberté individuelle des citoyens dans les États socialistes. Mais aujourd’hui encore, nous avons chez nous de nombreuses relations juridiques privées, qui sont réglementées par le droit public ; par exemple, la relation privée entre enseignants, parents et élèves par la loi d’état sur l’école. Cela vaut en correspondance pour la loi d’état sur les médicaments et la législation sur l’assurance maladie, qui interviennent massivement dans la libre relation patient et médecin et qui sont réglementées par l’État, lequel est censé autoriser aussi les médicaments ayant le droit d'être remboursés par les caisses.
L’articulation du droit selon la nature des circonstances de la vie se trouvant à sa base
Dans la considération des divers domaines juridiques, Rudolf Steiner ne part pas de la distinction abstraite entre rapports d'ordination de l'égalité et ceux de la supra-ordination et de la sub-ordination, mais de la nature même des relations de vie reposant aux fondements des relations juridiques, pour en obtenir une échelle de mesure non pas arbitraire déterminée par la légalité étatique, mais fondée objectivement dans les rapports mêmes de la vie. Dans une conférence du 5 février 1919, il a structuré l'englobant domaine du droit en trois domaines, en droit public, droit privé et droit pénal. Il y caractérise le droit public comme le « droit qui se rapporte à la sécurité et l’égalité de tous les êtres humains »; le droit pénal comme « ce qui est correcte/juste vis-à-vis d’une violation de droit » ; et comme droit privé, à ce qu’est le droit « vis-à-vis de ce que sont justement des relations privées des êtres humains. »( 3 ) Avec une telle délimitation, on dispose de critères objectifs, qui rendent possible une démarcation intelligible.
Pour la législation et la théorie du droit actuelles, le droit pénal se compose à partir de la réglementation sur les actions punissables et à partir des conséquences/effets juridiques de telles actions. Rudolf Steiner ne considère, au contraire, comme droit pénal que ce « qui est correct/juste vis-à-vis d’une violation du droit », c’est-à-dire qu’il sépare les conséquences/effets juridiques d'actions punissables de la réglementation de faits délictueux existants, qui sont à inscrire au compte du droit public, ou ceux-ci servent la sécurité devant de tels agissements. Seulement le droit à punir, cela signifie dans le cas individuel de déterminer la punition, il le décrit comme droit pénal.(fg1)
Pour le droit privé, il existe aussi, à partir de la détermination conceptuelle de Rudolf Steiner, une autre délimitation entre celui-ci et le droit public. À l’intérieur du droit privé, il y a une série de prescriptions et de réglementations qui limitent l’autonomie privée dans l’intérêt de la sécurité et qui sont obligatoires/contractuelles d’une manière égale pour tous. De telles règles sont à inscrire pour cette raison au compte du droit public, selon la détermination conceptuelle de Rudolf Steiner, pendant qu’elles seront aujourd’hui comptées au droit privé et sont pour part réglementées dans le Code civil. Pendant que l’actuelle théorie du droit part du fait que tous les domaines du droit peuvent être, sans distinction, réglementés par l’État, et ne le sont que seulement par lui, Rudolf Steiner insiste que seul le droit public devrait être réglementé par l’État, pendant que le droit privé et le droit pénal doivent être séparés de cela, et être compté au membre spirituel de l’organisme social.( 4 )
Le droit privé en tant que droit du juge
De l'essence des conditions/rapports juridiques privées
Que veut dire Rudolf Steiner quand il est d’avis que le droit privé et le droit pénal sont à mettre au compte de la vie de l’esprit ? Le droit privé a à faire avec les comportements privés des êtres humains, aussi loin qu'ils sont des relations/rapports juridiques. Lors d’un contrat de vente, par exemple, une personne souhaiterait vendre quelque chose, l’autre s’y intéresse et voudrait l’acheter. Si l’on est d’accord sur le prix et les éventuelles stipulations du contrat, le contrat de vente se réalise. Lors de l’achat d’un petit pain, on n’est pas conscients, le plus souvent, qu’au travers de celui-ci une relation juridique entre vendeur et acheteur est née, parce que cette dernière est aussitôt éteinte par son accomplissement conformément à l’ordre. Il en va autrement, lorsqu’il s’agit d’un contrat, sur le contenu duquel on doit d’abord négocier avant de conclure seulement plus tard, par exemple, lors de l’achat d’une voiture particulière. En tant qu’acheteur, on a une certaine représentation du type de véhicule que l’on veut acheter et du prix que l’on veut payer. Si on se met d’accord sur le prix et sur d’autres conditions du contrat, alors le contrat de vente se réalise par les déclarations d’intention concordantes. On peut ainsi reconnaître, que lors d’une conclusion de contrat, l’être humain participe intérieurement, avec ses trois forces de l’âme penser, sentir et vouloir, et qu’il s’agit là d’un processus vivant.
Par un tel contrat prend donc naissance un rapport juridique avec des droits et devoirs mutuels : le vendeur est obligé de transmettre la chose vendue, l’acheteur à le droit d’exiger la transmission (de propriété, ndtDK) ; l’acheteur est astreint à payer le prix d’achat convenu, le vendeur a le droit d’exiger le paiement du prix convenu. Il correspond donc au droit d’un côté, un devoir de l’autre. Ce n’est que si les droits et devoirs se trouvent dans un rapport approprié les uns en face des autres, c’est-à-dire sont en équilibre, que ce rapport juridique est ressenti comme juste par les contractants. Il est ensuite en général accompli en accord mutuel et cesse d’exister par cela.( 5 )
Par un tel rapport juridique prend naissance un lien invisible spirituel et moral entre les partenaires du contrat, ce qui exprime en cela, le fait que les prestations sur lesquelles on a convenu sont à exécuter selon loyauté et foi. Cela veut dire que chaque créancier doit avoir la confiance que le débiteur remplira loyalement ses obligations. Ce principe fondamental pose une restriction à l’exercice du droit là où il mène à des résultats insupportables, manifestement inconciliables avec le droit et la justice. Ce lien spirituel et moral on peut se l'illustrer par le schéma suivant :
Légende : Glauben, foi, croyance ; Recht, droit ; Ware, marchandise ; Geld, argent ; Pflicht, devoir, obligation; Treue, bonne foi, constance.
La perturbation des relations juridiques
Il peut se présenter maintenant qu’une relation juridique ait été réalisée sous la pression ou bien par tromperie, de sorte qu’elle n’est pas réalisée, ou bien non accomplie en temps voulu, ou encore par vice de forme et autres. Dans de tels cas, le danger existe que des contestations juridiques prennent naissance. Celles-ci peuvent être évitées du fait que les deux partenaires, en tant que personnalités contractantes, se mettent d’accord et s’unissent sur la manière dont la perturbation des relations juridiques existantes entre elles peut être levée. Elles concluent alors un contrat additionnel ou bien selon le cas, un accommodement et se remettent d’accord. Souvent on en arrive cependant à une controverse juridique. La question surgit alors ici de ce qui doit être considéré comme droit vis-à-vis de la perturbation de chaque relation juridique en question. Ceci est l’interrogation sur le droit privé subjectif dans le cas individuel concret, qui doit être à décidé par un juge.
Désignation du juge à partir de la vie de l’esprit
Aujourd’hui le droit privé est réglementé dans la plupart des états par des lois qui dans le cas d’une controverse individuelle en droit privé sont appliquées par des juristes formés et institués par l’État. Si Rudolf Steiner comptait le droit privé comme relevant du domaine de la vie de l’esprit, c’est qu’il tenait pour nécessaire, un autre surgissement et une autre mise en œuvre du droit privé. Ainsi déclara-t-il dans une conférence du 12 février 1919, que doit être comptée comme relevant du domaine spirituel de l’organisme social « la pratique réelle du jugement de droit privé et pénal. »( 6 ) Avec cela, Steiner pense d’abord que les juges ne devraient pas être engagés et désignés par l’État, mais au contraire, par des institutions à l’intérieur de la vie de l’esprit, comme cela ressort de son ouvrage « Les points essentiels de la question sociale ». Il y propose que l’administration (à former à l’avenir) de l’organisation spirituelle présente des juges, issus des classes spirituelles de métier les plus diverses, qui après un certain temps, par exemple après 5 à 10 ans, retournent à leur profession d’origine. Ces juges sont censés être ensuite secondés par des juristes de l’organisation spirituelle, qui leur communiquent la connaissance juridique nécessaire, mais ne doivent pas juger eux-mêmes. Du cercle des juges ainsi présentés, tout être humain doit alors avoir la possibilité de choisir par avance, la personnalité en laquellle il a suffisamment confiance en tant que juge,, de sorte que celle-ci devrait décider dans un cas juridique civil ou pénal le concernant. Une telle relation de confiance est hautement dépendante de la possibilité « que celui qui juge ait un sens et une compréhension de la situation individuelle de la personne au sujet de laquelle il a à juger. » Cette compréhension peut résulter du fait que de tels juges aient plus de connaissance de l’être humain et d’expérience de vie, que les juges actuels, éduqués de manière prépondérante dans la connaissance juridique et l’application du droit. Steiner renvoie à l’importance considérable que cela aurait pour des ressortissants de nationalités différentes dans les régions aux langues mêlées de pouvoir se choisir un juge appartenant à leur peuple.( 7 ) Ceci serait aujourd’hui aussi d’une grande importance en considération des nombreux migrants.
La dés-étatisation du droit privé
Quand Rudolf Steiner écrit en outre, dans son ouvrage « Les points essentiels de la question sociale » que c’est aux institutions de l’État qu’il incombera « de fixer le droit, qui a à exister entre des êtres humains ou entre des groupes d’êtres humains », on pourrait ainsi penser que selon sa conception, l’État devrait en outre réglementer légalement le droit privé. Cela contredit pourtant ce qu’il dit dans une conférence du 24 janvier 1919 que le droit privé et le droit pénal appartiennent à la troisième composante de l’organisme social, la composante spirituelle, et non pas au système de la régulation de l’État.( 8 ) Il déclara aussi dans une conférence du 25 février 1919, qu' « on doit compter tout ce qui se réfère au droit privé et au droit pénal comme ayant une tendance à évoluer vers une dés-étatisation. »( 9 )
Une telle dés-étatisation du droit privé peut être comprise quand on réfléchit au fait que le droit privé en Angleterre et aussi celui aux États-Unis d’Amérique ont largement évolué par la jurisprudence. Gustav Radbruch dit ici à ce propos : « La découverte anglaise du droit, comme la découverte romaine classique du droit, n’est pas en premier lieu fondée sur la loi, mais au contraire sur des cas juridiques isolés, les deux signifient une découverte du droit au cas par cas, tous deux sont « case-law [droit jurisprudentiel]. »( 10 ) Ce droit prétorien (ndtFG droit de juge , jurisprudentiel) est appelé « common law [droit coutumier] ». Il existe toutefois aussi des lois concernant le droit privé la « Statute-law [droit écrit] », mais lesquelles seraient à ranger , dans l’esprit de Rudolf Steiner, dans le droit public. Car le législateur anglais se restreint, par de telles lois, à supprimer des anomalies, et donc à restreindre l’autonomie privée pour l’amour de la sécurité.( 11 ) Dans la Rome antique aussi le droit privé a évolué pour l’essentiel en droit prétorien (ndtFG droit de juge , jurisprudentiel) La conception de Steiner, que le droit privé devrait se développer au moyen de la jurisprudence des juges d’une manière vivante sur le terrain de la vie spirituelle, à partir du jugement sur des cas particuliers, n’est donc en aucun cas erronée, mais elle découle de la nature même de la chose.
Il va de soi que les juges à l’avenir sont largement liés aux lois qu’il faut compter comme relevant du droit public, qui se réfère à la sécurité. Un exemple ici c’est l’interdiction, respectivement la nullité du licencieux ou d'actes juridiques transgressant une interdiction légale. Dans le futur les lois de droit privé ne devraient pourtant pas être absolument liantes pour les juges, qui ne sont pas nécessaires autour de la volonté de sécurité, mais déterminent seulement de manière abstraite les effets juridiques, dans la mesure où de telles règles juridiques ne correspondent plus à un sentiment modifié du droit . Car celles-ci ont été créées jusqu’à présent à partir du sentiment du droit et à partir de réflexions historiques et politiques. En aucun cas, les juges ne peuvent être liées à des lois qui contredisent les principes fondamentaux du droit en tant que « non-droit/tort légal ». Pour les juges résulte avec cela la tâche créatrice, pour toute controverse de droit privé, de découvrir dans chaque cas concret le « droit », sous une libre prise en compte des réglementations judiciaires et résolutions antérieures. Avec cela, les lois du droit privé ne perdent pas leur importance en tant que récapitulations des convictions juridiques valables.
Si le droit privé doit pourtant se développer et se transformer avec les conditions de vie et avec les manières de concevoir le droit qui évoluent aussi, alors les juges doivent avoir la possibilité, aussi sans changement de loi étatique, de tenir compte d'une telle transformation. Les juristes de l’Europe continentale, qui sont formés à l’application des lois à des cas particuliers concrets, devraient apprendre à l’avenir à ne plus en trouver le droit seulement à l’appui des réglementations légales du droit privé, pour déterminer, dans le cas particulier, ce qui est juste ou pas, mais au contraire de vérifier si le contenu légal que la loi renferme se trouve encore pour cela en accord avec les convictions juridiques transformées. Ceci est le cas en Allemagne dans les arrêts de la jurisprudence déjà depuis longtemps, jusqu’à un certain degré, tandis que celle-ci a développé des principes juridiques généraux, ou selon le cas des institutions de droit. Ainsi la Cour suprême de l’empire, par exemple, a posé en principe qu’un règlement par contrat vaut seulement, si les circonstances qui sont à sa base n’ont pas essentiellement changé, l'occasion, le matif pour cela fût l’énorme inflation des années 20 du vingtième siècle. Par ailleurs, on développa un droit général de la personnalité et on introduisit en tant que nouvelle institution de droit entre autres, le principe de déchéance des drois/prétentions/exigences pour cause d’exercice retardé du droit à l’encontre de la loyauté et de la créance, ainsi que la concession d’une demande de dommages et intérêts lors d’endettement au cours des négociations de contrat.
D’un autre côté, il y a une abondance de décisions juridiques, dans lesquelles il s’agit d’interprétations de règlements juridiques de droit privé déterminés et qui contribuent de manière limitée à une évolution ultérieure du droit privé. Ici les scientifiques du droit jouent aussi un rôle important, tandis qu’ils se confrontent de manière critique aux décisions judiciaires. Dans la mesure où le droit privé évolue au-delà du droit privé réglementé légalement jusqu’à présent, il sera de plus en plus nécessaire à l’avenir, à partir des décisions particulières, de développer des lois juridiques générales et de les ré-ordonner systématiquement, comme cela se produit déjà aujourd’hui sous forme de commentaires dans les manuels d’enseignement.( 12 )
Nature et limite du droit public
L’extraordinaire développement du droit privé au moyen de la jurisprudence sur le terrain de la vie de l’esprit, devient évident lorsqu’on examine plus précisément le droit public — lequel dans l’esprit de Rudolf Steiner se réfère à la sécurité et à l’égalité de tous les êtres humains — et son rapport au droit privé. Le droit public prend naissance d’une manière démocratique au moyen des organes législatifs de l’État. Wilhelm von Humboldt, a exposé déjà dans son essai Idées pour essayer de déterminer les limites de l’activité de l’État, que l’État devait se limiter au maintien de la sécurité et qu’il est ce qui diligente la tâche du bien-être physique et moral des citoyens eux-mêmes dans « l’institution nationale ». Rudolf Steiner considérait cela comme une tâche de formation de libres corporations et associations dans la vie spirituelle et dans la vie économique.( 13 ) Toute la vie économique et spirituelle, peut seulement se déployer de manière féconde que dans la mesure où elle consiste en un contrat de liberté et qu’elle n’est restreinte ni par des lois de l’État, ni par des actes de violence. D’un autre côté, l’État doit, pour l’amour de la sécurité des citoyens et de la sienne, restreindre l’autonomie privée au moyen de lois, à savoir par le droit public. Ainsi, de nombreuses réglementations et déterminations légales, qui sont aujourd’hui mises au compte du droit privé, sont à considérer comme du droit public. En font partie par exemple la loi contre le licenciement injustifié et la loi sur la réglementation générale des rapports entre client et société. De telles restrictions de la liberté contractuelle ne sont justifiées, cependant, pour autant que cela est requis pour des raisons de sécurité, à l’occasion de quoi sont également à mettre au compte de la sécurité la protection contre l’exploitation et la protection sociale. Si l’on place l’échelle d’appréciation de la sécurité, alors l’interdiction des cartels, par exemple, n’est justifiée que si elle protège les acheteurs et consommateurs du dépassement des prix. Elle n’est pas justifiée nonobstant lorsque l’État, au moyen de la législation anti-cartel, l’emporte sur l’idéologie du libre marché. Avec cela l’État intervient directement dans la vie économique, sans que cela soit justifié du point de vue de la sécurité des citoyens. Il s’agit ici de relations du droit privé, dont la régulation doit rester fermée à l’État. Avec cela il empêche la réalisation d’un ordre économiquement libre, c’est-à-dire une collaboration associative des corporations ( 13b ) de tous les participants au marché, comme Rudolf Steiner l’a proposée, et comme elle est déjà prédisposée chez Humboldt.( 14 ) C’est pourquoi il est nécessaire de faire exception dans l’avenir à l’interdiction de cartel pour une collaboration entre entreprises et associations, lorsqu’il s’agit de conventions à établir entre tous les représentants des participants au marché d’une branche ou secteur, y compris des associations de consommateurs.
Nous avons aujourd’hui, en Allemagne, de nombreux domaines dans lesquels des relations du droit privé sont réglementées par l’État au moyen du droit public. Cela vaut en particulier pour les domaines scolaires et universitaires, l'assurance sociale et pour la loi sur les médicaments. Ici la tendance existe dans des questions de connaissances scientifiques de conceptions déterminées, par exemple, en pédagogie ou médecine, de fixer uniquement les choses par leur aspect législatif légal. Outre cela, la commission fédérale du Parlement, dans son rapport au sujet du projet d’une loi sur la remise en ordre des droits pharmaceutiques, du 28.4.1976, a exposé avec une heureuse clarté « qu’on ne peut pas répondre à des questions de connaissance scientifique selon l’échelle d’une décision majoritaire » et que « la pluralité des opinions scientifiques régnant dans les thérapies médicamenteuses doit s’exprimer aussi sans restriction dans les décisions concrètes sur l’autorisation d’un remède. »(15) On a tenu compte de cela dans la loi sur les médicaments sur la base que l’autorisation d’un remède s’accomplit sous l’avis de commissions réunissant les diverses orientations thérapeutiques auprès de l’office fédéral de la santé, dans lesquelles sont appelés à siéger seuls des médecins et pharmaciens compétents et autres. Avec cela, on veille d’une part à l’intérêt de la sécurité, afin qu’aucun remède inactif ou nocif n’arrive sur le marché, d’autre part, on empêche que des remèdes d’orientations thérapeutiques particulières, sur la base de prescriptions unilatérales de contrôle données, disparaissent du marché.
À l’intérieur de la vie de l’esprit, c’est pareillement la tâche de l’État au moyen du droit public de veiller à la sécurité. Ainsi valent, par exemple, les droits relatifs aux constructions ou à la protection contre l’incendie pour des édifices qui servent la vie culturelle et spirituelle. Dans le droit associatif, l’État veille, par exemple, à ce qu’aucune association ne soit créée avec des objectifs anti-constitutionnels ou bien criminels et que celles qui existent éventuellement sous ces conditions puissent être dissoutes. C’est aussi la tâche de l’État d’empêcher que le bien-être des enfants ou de la jeunesse soit considérablement mis en danger, à l’occasion de quoi l’État n’est cependant pas le seul à en décider lui-même quant aux mesures appropriées à prendre pour leur bien-être, puisqu’il s’agit là de questions relevant de la vie de l’esprit, qui ne peuvent ni ne doivent être prises selon la mesure d’une majorité parlementaire.
Le droit pénal en tant que tâche relevant de la vie de l’esprit
Si Rudolf Steiner caractérise comme droit pénal, ce qu’est le droit vis-à-vis d’une violation du droit et dit que le droit pénal, à l’instar du droit privé, appartient au domaine de la vie spirituelle, cela veut dire que ce n’est pas la tâche de l’État de légiférer sur les conséquences d’une violation punissable du droit, mais au contraire que cela devrait être décidé au cas par cas, par des juges se tenant sur le terrain de la vie de l’esprit. Aujourd’hui, non seulement de nombreux faits délictueux, à savoir les actions punissables, sont réglementés dans le Code pénal, mais en plus il y est fixé quelles suites juridiques sont à donner en cas de telles actions. Comme c’est la tâche de l’État de veiller à la sécurité, il lui incombe de déterminer par la loi, ce qui est censé être punissable. D’autres tâches de l’État, pour préciser la police, le ministère public, consistent à élucider des faits délictueux commis, à en accuser les acteurs ainsi qu’à veiller à l’exécution des jugements prononcés.( 16 ) Mais ce n’est pourtant pas la tâche de l’État de fixer par la loi les types de punition et le niveau de la peine, c’est-à-dire ce « qu’est le droit vis-à- vis d’une violation du droit ». Bien entendu, c’est la tâche de l’État de prohiber par la loi certaines peines, par exemple la peine de mort ou bien la bastonnade, pour l’amour de la sécurité et de la dignité humaine, qui sont aussi à prendre en compte dans les actes punissables. Déterminer les peines au cas par cas sera à l’avenir la tâche de libres organisations de juges relevant de la vie de l’esprit. Ainsi, le prévenu devrait être à l’avenir jugé par un juge « vis-à-vis duquel il se tient dans une relation individuelle humaine. »( 17 ) La justice d’une peine ne consiste pas dans le fait que pour des actes punissables identiques, la même peine soit le plus souvent possible prononcée, mais au contraire, que l’on rende justice à l’acteur punissable individuel, c’est-à-dire que l’on contribue pour cela à ce qu’il développe en lui la force de s’opposer à l’avenir à ses instincts, convoitises et passions, qui l’ont amené à accomplir des actes punissables. Pour cela, afin de découvrir les peines, l’imagination morale devra régner à l’avenir, ce qui est à peine le cas jusqu’à présent. Entrent en considération ici des obligations et instructions qui sont possibles depuis déjà plus longtemps d’après la loi pour le tribunal pour enfants et le Code pénal allemand, mais ne sont qu’insuffisamment utilisées dans le droit pénal des adultes. Voici des décennies, un juge pour enfant de Darmstadt a fait preuve d’imagination morale en ordonnant, par exemple à une employée de maison qui avait dérobé de l’argent, la condamnation d’utiliser un certain montant de son revenu pour acheter des friandises et les distribuer dans un jardin d’enfants. Un jeune motocycliste, qui roulait trop vite en compagnie d’un ami, causa la mort de celui-ci, reçut la peine, au lieu de faire de la prison, consistant à entretenir régulièrement la tombe de celui-ci.
Accomplissement de la peine en tant qu’une tâche relevant de la vie de l’esprit
Avec la re-socialisation des délits, une importance particulière revient à l’accomplissement de la peine. Celle-ci ne peut plus seulement consister en privation de liberté. Des tâches d’éducation pédagogique et d’ordre thérapeutique en matière de traitement de la criminalité se présentent ici. Entretiens, conférences, séminaires et aussi des organisations et exercices artistiques ont ici une signification particulière. Étant donné que des mesures individuelles entrent aussi en considération ici, celles-ci ne peuvent être exécutées lors d’un accomplissement de la peine étatique que d’une manière très restreinte. C’est la raison pour laquelle on devra développer à l’avenir un département d’accomplissement de la peine non étatique au sein de l’organisation de la vie spirituelle de l’organisme social qui ne résulte pas non plus — comme aujourd’hui en partie déjà aux États-Unis et comme début en Allemagne — de raisons orientées par l'économie privée, le profit, d'organisations d’accomplissement [de la peine, ndt] travaillant sur des bases d’utilité publique. Or, ceux-ci ne réussiront que dans la mesure où leurs collaborateurs considèrent l’être humain, à partir d’une vaste connaissance de l’univers et de l’être humain et non pas comme simplement corporel et matériel, mais en même temps comme un être d’esprit et d’âme capable de moral et donc apte à évoluer sur la base de son entité-Je spirituelle.
Un renouvellement et développement ultérieur des trois domaines du droit
Un renouvellement fondamental et un développement ultérieur des trois grands domaines du droit dépendront donc du fait qu’à l’actuelle manière scientifico-naturelle de considérer l’être humain et le monde, s’en ajoute une autre scientifico-spirituelle, qui peut reconnaître l’être humain comme un être de corps, d’âme et d’esprit et le voir dans une réelle interdépendance, non pas seulement matérielle, mais au contraire dans ses mondes d’âme et d’esprit, avec lesquels il est tout d’abord inconsciemment relié. Rudolf Steiner a exposé la manière dont l’être humain, par l’école et le développement de son penser et de ses autres facultés d’âme, peut acquérir au moyen d’exercices déterminés et par étapes, des facultés cognitives supérieures pouvant l’amener à une association consciente avec les mondes supérieurs.( 18 ) Ces degrés cognitifs supérieurs, Rudolf Steiner les désigne comme imagination, inspiration et intuition. Sur le degré cognitif imaginatif surgissent des images remplies de sens, qui ne reposent plus sur des impressions sensibles, mais qui sont au contraire une expression imagée d’entités d’âmes et d’esprit. Au degré cognitif inspiratif, on a à faire avec une ouïe purement spirituelle. Les choses du monde expriment leur essence en s’adressant à l’âme humaine. Celle-ci reçoit alors des révélations d’un monde supérieur. Au degré cognitif de l’intuition, l’être humain ne se trouve plus simplement en dehors des choses, des essences et des événements, mais au contraire, il vit immédiatement au sein même de ceux-ci. Il y est alors directement uni et ne fait qu’un avec ceux-ci.( 19 )
La signification des facultés cognitives supérieures
On peut à présent s’interroger pour savoir si et de quelle manière de telles connaissances supérieures, que l’être humain peut développer, peuvent être d’importance pour le développement ultérieur du droit dans ses trois domaines : privé, public et pénal. En rapport au droit privé, les juges, qui ont à décider sur une situation de controverse juridique, ont la faculté de se faire une image de la cause la plus conforme à la réalité ainsi qu’une image de ce que les partis en conflit ont voulu ou aurait originellement voulu, s’ils avaient pris en compte toutes les éventualités possibles [y compris toutes celles spirituelles, ndtDK], afin de pouvoir ensuite, à l’aide d’une inspiration créatrice à partir de la nature de la cause elle-même, prendre une décision de justice. Ils seront au mieux préparés à l’avenir d’une manière appropriée à cette mission si, en dehors d’une expérience de vie correspondante, ils ont développé avant tout les facultés d’imagination et d’inspiration qui leur permettront de se faire une image, le plus possible en réelle conformité avec la manière dont les choses se sont passées et ensuite de trouver un jugement justifié. Jusqu’à présent, de bons juges expérimentés ne partent pas des textes de loi, mais interrogent au contraire leur sentiment du droit sur ce qui est juridiquement dans la lutte concrète pour le droit.( 20 ) Avec cela, il s’agit d’inspirations plus ou moins conscientes. Des inspirations parfaitement conscientes prennent naissance à partir d’une vie du sentir éduquée.( 21 )
Avec le droit public il s’agit en cela, au moyen de l’inspiration, d’appréhender des idées du droit au fondement des lois à créer, qui valent pour tous de la même manière. Étant donné que la faculté cognitive de l’inspiration est peu développée, on peut en retirer l’impression que des idées font souvent défaut aux hommes politiques pour une résolution conforme à la chose des nombreux problèmes difficiles. Les idées du droit, qui peuvent aussi être ressenties par des inspirations inconscientes, ne représentent à vrai dire encore aucun droit obligatoire pour des êtres humains. Elles ne peuvent qu’indiquer la direction dans laquelle peut être recherchée une réglementation légale concrète. Ainsi Steiner dit : « … nous devrons distinguer entre appréhender des idées du droit, entre...l'être inspiré des idées du droit, et le vivre du droit dans le monde extérieur. »( 22 )
Puisque le droit public dans la vie de l’État ne peut ensuite se réaliser d’une manière correcte que s’il est démocratiquement formé, il importe d’abord de développer chez le plus grand nombre possible, une compréhension de la justesse d’une idée du droit pour résoudre des problèmes déterminés. Lorsqu’ensuite, une concrétisation des idées du droit est passée dans le processus législatif, il est important d’entrer d’une manière dynamique dans le détail des représentations diverses et que soit recherchées avec l’imagination des résolutions concrètes et pensables des idées du droit, ce que Rudolf Steiner mentionne, entre autres par exemple, dans son idée de la transmission de la propriété du capital.( 23 )
De la même façon que le droit privé pour son développement à venir a besoin, avant tout, de la faculté cognitive de l’imagination et que le droit public nécessite quant à lui l’inspiration, de même un développement ultérieur du droit pénal dépend de jusqu’à quel point les juges ont développé la faculté de l’intuition, c’est-à-dire jusqu’à quel point ils peuvent se transposer dans l’entité spirituelle de celui qui a commis un délit. Le juge pénal a naturellement aussi la tâche tout comme le juge civil, de se faire une image la plus exacte possible du délit aussi bien que de celui qui l’a commis et de sa culpabilité, ce par quoi la faculté de l’imagination lui sera utile. Et pourtant, de percer complètement à jour comment l'auteur (ndtFG du délit) a pu venir à commettre le fait délictueux, le juge de peine devrait donc posséder la faculté de se transposer dans son essence intérieure. Cette essence intérieure et les plus profondes causes qui ont mené au fait délictueux concerné, il ne les concevra toutefois d’abord alors à la manière d'un pressentiment quand il pourra se former par les facultés de l’imagination et de l’intuition, aussi une impression des motifs de vie provenant de la vie prénatale respectivement de vies terrestres passées du délinquant. Quand le juge peut en arriver de cette façon à pouvoir se représenter la destinée de l’auteur d’un délit, il peut, au moyen de l’imagination créatrice, en venir au discernement qui se fonde sur l’inspiration, de quelle peine individuelle, et autres mesures par ailleurs, peuvent lui venir en aide pour qu’à l’avenir il se développe de manière à pouvoir contrecarrer ses instincts brisant le droit.
Tout à fait essentiel pour les juges pénaux, mais aussi pour ceux qui sont concernés par une action délictueuse, est le fait de ne pas aller à la rencontre du coupable avec l’attitude d’âme de l’antipathie ou bien même de la haine. Bien plus, les êtres humains à l’avenir devront apprendre à ressentir consciemment le salut des comportements humains sociaux, du fait qu’en tout être humain vit une entité divino-spirituelle et que pour celui qui est un coupable d’une acte délictueux ce n’est que de son crime, de son méfait qu’il devrait avoir honte, autrement dit de sa faiblesse de caractère et non pas de l’être humain lui même. Ainsi, dans sa conférence du 10 janvier 1919, avec l’exemple des parents qui doivent punir un enfant, Rudolf Steiner caractérise comme nécessaire que ceux-ci punissent avec amour. Mais ceci doit aussi valoir à un certain degré pour la punition de l’auteur d’un crime ou d’un méfait : « Dans l’instant où nous voyons briller à l’intérieur de l’être humain le divino-spirituel, nous punirons, là où c’est nécessaire, mais nous punirons avec amour. »( 24 )
Une aide essentielle ici sera la connaissance qu’il existe des puissances objectives du mal, qui sont actives en tout être humain et qui veulent le tenter et le porter au mal. Goethe a représenté ceci dans son Faust avec le personnage de Méphistophélès avec son action sur l’âme de Faust d’une manière imagée, mais conforme à la réalité. Rudolf Steiner a, de son côté attiré l’attention sur le fait qu’il existe deux puissances essentielles du mal, qui agissent en s’opposant d’une manière polaire chez l’être humain : d’une part celles qui séduisent l’être humain dans son intérêt personnel et qui veulent le défalquer, lui et ses tâches, du monde extérieur (Steiner les appelle puissances lucifériennes) et d’autre part, celles qui amènent l’être humain à ne voir le monde et les êtres humains qu’en tant que réalité matérielle et à agir sans amour, dans une compréhension intellectuelle glaciale (Steiner les caractérise, en se rattachant à l’antique religion perse, comme des entités ahrimaniennes). Goethe n’a pas encore vraiment distingué ces deux archétypes des puissances du mal, dans son drame, mais il les a récapitulées dans un seul personnage. Mais dans celui-ci on peut en reconnaître les deux côtés. Ainsi Méphisto [pour les intimes ? ndtDK] agit en particulier au travers de Faust pour la séduction de Marguerite, en tant qu’être luciférien, tandis que par la mise à l’écart de Philémon et Baucis avec les trois gaillards, il agit en être ahrimanien. Des exemples pour l’action des forces ahrimaniennes nous pouvons en découvrir avant tout en surabondance dans le Reich d’Hitler et dans l’Union soviétique à l’époque de Staline. Mais il existe aussi de nombreux exemples dans notre temps présent et dans l’histoire plus ancienne.
Si, à l’avenir, les idées de Rudolf Steiner sur l’articulation et l’évolution des trois domaines du droit et leur coordination à l’organisme social sont de plus en plus prises en compte, l’ensemble du domaine du droit en sera renouvelé foncièrement. À l’intérieur de la vie de l’État il ne sera plus veillé, au moyen du droit public qu’à la sécurité et il sera seulement par là possible à l’ensemble de la vie spirituelle et de la vie économique de se déployer librement pour le salut et le bien-être de l’humanité. Le droit privé s’adaptera d’une manière vivante en tant que droit prétorien à ces deux domaines de vie et ne sera donc plus ressenti comme rigide et ennemi de la vie. Il contribuera en même temps à amoindrir les tensions sociales et le recours aux querelles juridiques. Et par un droit pénal vivant et individuel et un régime pénitencier, le plus possible non étatique, il deviendra possible d’éveiller dans les délinquants la faculté et l’énergie pour l’action juridique et sociale et à les réintégrer ainsi dans la communauté sociale. Ainsi par une évolution ultérieure des trois domaines du droit dans les directions signalées peut être produite une contribution essentielle à la guérison de l’ensemble de l’organisme social.
(lire aussi la traduction d'origine de DK)
Dr. en droit Dietrich Spitta, avocat de profession, cofondateur de la clinique Filder et du libre collège universitaire de Stuttgart. Dans ce dernier, durant son existence, il a donné des cours d’introduction à la science juridique et théorie de l'État. Des années d’étude de l’anthroposophie et de collaboration active à la Société anthroposophique à Stuttgart et à la ville de Filder, ainsi qu’au sein de la section pour des sciences sociales du Goetheanum à Dornach. À son actif, de nombreuses publications, entre autres, L’idée d’État chez Wilhelm von Humboldt (2004), Formation humaine et État. L’idéal de formation de Wilhelm von Humboldt eu égard à la critique de l’humanisme (2006)¸L’initiation de Goethe et son conte du Serpent vert et du beau Lys (2008).
( 0 ) Voir aussi du même auteur : L’entité humaine en tant que source de la justice et de l’injustice dans Die Drei, 2/2014 [Traduit en français : DDDS214.DOC].
( 1 ) Voir, entre autres, Reinhart Maurach, Heinz Zipf : Droit pénal. Partie générale, Heidelberg 1992, §2, Rz1, p.21.
( 2 ) Anton Menger : Nouvelle science politique, Iéna 1903, pp.112 & 97.
( 3 ) Rudolf Steiner : La question sociale (1919 ; GA 328), Dornach 1977, p.39.
( 4 ) Rudolf Steiner : La question sociale, à l’endroit cité précédemment, p.39 ; voir aussi Dietrich Spitta : Droit privé, droit public, droit pénal. Une contribution schématique à une science anthroposophique du droit, dans : Stephen Leber (Éditeur) : L’être humain dans la société. Contributions à l’anthroposophie 2, Stuttgart 1977.
( 5 ) Voir à ce sujet les exposés de Rudolf Steiner sur droit et devoir dans sa conférence du 22.11.14 dans La relation de l’être humain avec le monde élémentaire (1912-14 ; GA 158), Dornach 1993, pp.142 et suiv.
( 6 ) Rudolf Steiner : La question sociale, à l’endroit cité précédemment, p.92.
( 7 ) Voir Rudolf Steiner : les points essentiels de la question sociale (1919 ; GA 23), 1976, pp.138 et suiv.
( 8 ) Voir Rudolf Steiner : Le Goethéanisme, une impulsion de métamorphose et d’idée de résurrection (1919 ; GA 188), Dornach 1982, p.166 ; voir aussi du même auteur : La question sociale en tant que question de conscience (1919 ; GA 189), conférence du 16.21919.
( 9 ) Voir Rudolf Steiner : La question sociale, à l’endroit cité précédemment, pp.114 et suiv.
( 10 ) Gustav Radbruch : L’esprit du droit anglais, Göttingen 41958, p.7.
( 11 ) Gustav Redbruch : L’esprit du droit anglais, à l’endroit cité précédemment, Göttingen 41958, pp.27 et suiv. ; ainsi que Karl Heyer : De l’Atlantide à Rome 21955, pp.177 et suiv ., 183 et suiv.
( 12 ) À titre d’exemples, sont les nombreux cas concrets développés à la clause générale du § 242 BGB (Berüscksichtigung von Treu und Glauben. [Prise en compte de loyauté et créance]) de la jurisprudence, systématiquement présentée en commentaires ; en outre, les exemples d’une concurrence heurtant les bonnes mœurs ou bien qui égare, §§1 et 3 UWG. Ici il s’agit à vrai dire, dans l’esprit de Rudolf Steiner, d’un « droit public » nécessaire dans l’intérêt de la sécurité, auquel les juges doivent rester liés.
( 13 ) Voir à ce propos Wilhelm von Humboldt : Idées pour tenter de déterminer les limites de l’activité de l’État, avec une postface de Dietrich Spitta, Stuttgart 1962 ; ainsi que Dietrich Spitta : L’idée d’État de Wilhelm von Humboldt, Berlin 2004, pp.75 et suiv. ; en outre Rudolf Steiner : Avenir social (1919 ; GA 332a), Dornach 1977, p.103 ; du même auteur : Liberté des idées et énergies sociales (1919 ; GA 333), Dornach 1985 ; du même auteur : Idées sociales — Réalité sociale — Pratique sociale,(1919/20 ; GA 337a), Dornach 1999, pp.142 et suiv.
(**)Attention, dans l’esprit de Rudolf Steiner, ni le terme « association », ni celui de « corporation « sont à « raccrocher » simplement à ce qu’ils signifient ordinairement et historiquement en français, c’est beaucoup plus compliqué. Ndt
( 14 )Voir Rudolf Steiner : Les points essentiels de la question sociale, à l’endroit cité précédemment, pp.15 et suiv. ; Dietrich Spitta : L’idée d’État de Wilhelm von Humboldt, à l’endroit cité précédemment, pp.83 et suiv.
( 15 ) Voir Imprimé 7/5091 du Parlement fédéral allemand du 28.4.1976, p.7.
( 16 ) Voir Rudolf Steiner : La question sociale, à l’endroit cité précédemment, pp.92, 93.
( 17 )Voir Rudolf Steiner : La question sociale, à l’endroit cité précédemment, p.92 comme si-dessus, pp.5 et suiv.
( 18 )Voir Rudolf Steiner : Comment acquiert-on des connaissances des mondes supérieurs ?(1904/05 ; GA 10), Dornach 1993, ainsi que le chapitre « La connaissance des mondes supérieurs (de la consécration ou de l’initiation) » dans son ouvrage La science occulte en esquisses (1910/1925 ; GA 13), Dornach 1989.
( 19 )Voir en particulier le chapitre « Les degrés de la connaissance supérieure » dans Rudolf Steiner : Les degrés de la connaissance supérieure (1905-08 ; GA 12), Dornach 1993, pp.15 et suiv. et aussi p.50.
( 20) par exemple, l’important juriste Max Hachenburg rapporte dans ses Souvenirs d’une vie d’avocat et lettres de l’émigration (Stuttgart 1978, p.89) d’un président de tribunal du Land à Mannheim qui était doté d’un infaillible sentiment du droit. Celui-ci lui avait dit qu’il se demandait toujours d’abord où sa sensibilité allait ; c’était sa meilleure boussole. J’en rechercherai les raisons plus tard.
( 21 )Voir le chapitre « L’inspiration » dans Rudolf Steiner : les degrés de la connaissance supérieure, à l’endroit cité précédemment, pp.50 et suiv.
( 22 )Voir Rudolf Steiner : Traitement scientifico-spirituel des questions sociales et pédagogiques (1919 ; GA 192), Dornach 1991, p.37.
( 23 ) Voir Rudolf Steiner :Les points essentiels de la question sociale, à l’endroit cité précédemment, pp.112 et suiv.
( 24 )Voir Rudolf Steiner : Le goethéanisme, impulsion de métamorphose et idée de résurrection (1919 ; GA 188), Dornach 1982, pp.95 et suiv.
Die Drei, 3/2014.
Die Gliederung des Rechts in Privatrecht, öffentliches Recht und Strafrecht
Bezugnehmend auf Rudolf Steiner entwickelt der Jurist und Rechtsanwalt Dietrich Spitta eine lebensgemäße Gliederung des Rechts, die das Privatrecht entstaatlicht, dem öffentlichen Recht Grenzen setzt und das eigentliche Strafrecht — das Recht zu strafen - als Aufgabe des Geisteslebens auffasst. Entsprechend werden auch die Stellung der Richter im Rahmen des dreigegliederten Sozialen Organismus neu definiert sowie entsprechende Anforderungen an deren Ausbildung und Fähigkeiten beschrieben.*
Die heutige Gliederung in Privatrecht und öffentliches Recht
In der heutigen Rechtslehre unterscheidet man nur zwei große Rechtsgebiete, einerseits das Privatrecht, andererseits das öffentliche Recht. Für die Abgrenzung des Privatrechts vom öffentlichen Recht gilt es grundsätzlich als maßgeblich, ob zwischen den Beteiligten ein Verhältnis der Gleichordnung oder der Über- und Unterordnung besteht. Im ersten Falle würde es sich um Privatrecht, im zweiten Falle um öffentliches Recht handeln. Das Strafrecht wird heute dem öffentlichen Recht zugeordnet.' Da nun theoretisch und praktisch an die Stelle jedes Verhältnisses der Gleichordnung ein Verhältnis der Über- und Unterordnung treten kann, besteht bei dieser abstrakten Abgrenzung kein in den Lebensverhältnissen selbst begründeter objektiver Maßstab. So schrieb z.B. Anton Menger bereits 1903 in seiner Neuen Staatslehre, dass Schuldverhältnisse nur zwischen dem Staat und den einzelnen Bürgern, nicht aber zwischen diesen untereinander vorkommen könnten. Und er bezeichnete es als das wichtigste Ziel des Sozialismus, die Institute unseres Privatrechts in öffentliches Recht zu verwandeln.' In den folgenden Jahrzehnten wurden diese theoretischen Ziele mit ihren verheerenden Folgen für die individuelle Freiheit der Bürger in den sozialistischen Staaten weitgehend verwirklicht. Aber auch heute haben wir bei uns noch zahlreiche private Rechtsverhältnisse, die durch öffentliches Recht geregelt sind; so z.B. das private Verhältnis zwischen Lehrern, Eltern und Schülern durch ie staatliche Schulgesetzgebung. Entsprechendes gilt für die staatliche Arzneimittelgesetzgebung und die gesetzliche Krankenversicherung, durch welche massiv in das freie Verhältnis zwischen Patient und Arzt eingegriffen und vom Staat geregelt wird, welche Arzneimittel zugelassen und von den Kassen bezahlt werden dürfen.
Die Gliederung des Rechts nach der Natur der zugrunde liegenden Lebensverhältnisse
Rudolf Steiner geht bei der Betrachtung der unterschiedlichen Rechtsgebiete nicht von der abstrakten Unterscheidung zwischen Verhältnissen der Gleichordnung und solchen der Über-und Unterordnung, sondern von der Natur der den Rechtsverhältnissen zugrunde liegenden Lebensverhältnisse aus, um so einen nicht durch die staatliche Gesetzgebung bedingten willkürlichen, sondern einen in den menschlichen Lebensverhältnissen begründeten objektiven Maßstab zu bekommen. In einem Vortrag vom 5. Februar 1919 hat er den umfassenden Bereich des Rechts in drei Gebiete gegliedert, in öffentliches Recht, Privatrecht und Strafrecht. Darin bezeichnet er als öffentliches Recht »das Recht, das sich auf die Sicherheit und Gleichheit aller Menschen bezieht«, als Strafrecht das, »was Recht ist gegenüber einer Rechtsverletzung« und als Privatrecht das, was Recht ist »gegenüber dem, was eben private Verhältnisse der Menschen sind.«3 Bei einer solchen Abgrenzung hat man objektive Kriterien, die eine klare Abgrenzung ermöglichen.
Für die heutige Gesetzgebung und Rechtslehre setzt sich das Strafrecht zusammen aus der Regelung der strafbaren Handlungen und aus den Rechtsfolgen solcher Handlungen. Rudolf Steiner dagegen betrachtet als Strafrecht nur, was »Recht ist gegenüber einer Rechtsverletzung«, das heißt er trennt die Rechtsfolgen strafbarer Handlungen von der Regelung der Straftatbestände ab, die dem öffentlichen Recht zuzurechnen sind, da diese der Sicherheit vor solchen Handlungen dienen. Nur das Recht zu strafen, das heißt im individuellen Fall die Strafe zu bestimmen, bezeichnet er als Strafrecht.
Auch für das Privatrecht ergibt sich aus der Begriffsbestimmung Rudolf Steiners eine andere Abgrenzung zwischen diesem und dem öffentlichen Recht. Innerhalb des Privatrechts gibt es eine Reihe von Vorschriften und Regelungen, welche die Privatautonomie im Interesse der Sicherheit begrenzen und für alle in gleicher Weise verbindlich sind. Solche Regeln sind deshalb nach Rudolf Steiners Begriffsbestimmung dem öffentlichen Recht zuzurechnen, während sie heute dem Privatrecht zugerechnet werden und zum Teil im Bürgerlichen Gesetzbuch geregelt sind. Während die heutige Rechtslehre davon ausgeht, dass alle Rechtsgebiete unterschiedslos vom Staate geregelt werden können und von ihm allein zu regeln sind, betont Rudolf Steiner, dass nur das öffentliche Recht vom Staate geregelt werden soll, während das Privatrecht und das Strafrecht davon abgetrennt und dem geistigen Gliede des sozialen Organismus zugezählt werden müssen.4
Das Privatrecht als Richterrecht
Vom Wesen privater Rechtsverhältnisse
Was meint Steiner damit, dass das Privatrecht und das Strafrecht dem Gebiet des Geisteslebens zuzurechnen sind? Das Privatrecht hat es zu tun mit den privaten Verhältnissen der Menschen soweit sie Rechtsverhältnisse sind. Bei einem Kaufvertrag z.B. möchte eine Person eine Sache verkaufen, die andere interessiert sich dafür und möchte sie kaufen. Ist man sich über den Preis und eventuelle weitere Vertragsbedingungen einig, kommt der Kaufvertrag zustande. Beim Kauf von Brötchen macht man sich meist nicht bewusst, dass durch diesen ein Rechtsverhältnis zwischen Verkäufer und Käufer entstanden ist, weil dieses bei ordnungsgemäßer Erfüllung sofort erlischt. Anders, wenn es sich um einen Vertrag handelt, über dessen Inhalt erst verhandelt wird und der erst später zu erfüllen ist, wie z.B. beim. Kauf eines Pkw. Als Käufer hat man eine gewisse Vorstellung von dem Fahrzeugtyp, den man kaufen und von dem Preis, den man bezahlen will. Einigt man sich über den Preis und andere Vertragsbedingungen und empfinden beide Partner dabei Befriedigung, dann kommt der Kaufvertrag durch die übereinstimmenden Willenserklärungen zustande. So kann man erkennen, dass bei einem Vertragsabschluß der Mensch mit seinen drei Seelenkräften Denken, Fühlen und Wollen innerlich beteiligt ist und dass es sich dabei um einen lebendigen Vorgang handelt. Durch einen solchen Vertrag entsteht ein Rechtsverhältnis mit gegenseitigen Rechten und Pflichten: Der Verkäufer ist verpflichtet, die verkaufte Sache zu übereignen, der Käufer hat das Recht, diese Übereignung zu fordern; der Käufer ist verpflichtet, den vereinbarten Kaufpreis zu bezahlen, der Verkäufer hat das Recht, die Bezahlung des Preises zu verlangen. Es entspricht also dem Recht auf der einen Seite jeweils eine Pflicht auf der anderen Seite. Nur wenn die beiderseitigen Rechte und Pflichten in einem angemessenen Verhältnis zueinander stehen, d.h. im Gleichgewicht sind, wird dieses Rechtsverhältnis von den Vertragschließenden als gerecht empfunden. Es wird dann in der Regel beiderseits vereinbarungsgemäß erfüllt und erlischt damit.'
Durch ein solches Rechtsverhältnis entsteht ein unsichtbares geistig-moralisches Band zwischen den Vertragspartnern, was darin zum Ausdruck kommt, dass die vereinbarten Leistungen nach Treu und Glauben zu erfüllen sind. Dies bedeutet, dass der jeweilige Gläubiger darauf vertrauen darf, dass der Schuldner seine Verpflichtungen getreu erfüllt. Dieser Grundsatz setzt der Rechtsausübung dort eine Schranke, wo sie zu untragbaren, mit Recht und Gerechtigkeit offensichtlich unvereinbaren Ergebnissen führt. Dieses geistig-moralische Band kann man sich durch folgende Zeichnung verdeutlichen:
Die Störung von Rechtsverhältnissen
Nun kann es sein, dass ein Rechtsverhältnis z.B. unter Druck oder durch Täuschung zustande gekommen ist, dass es nicht oder nicht rechtzeitig erfüllt oder dass eine mangelhafte Sache geliefert worden ist usw. In all solchen Fällen besteht die Gefahr, dass Rechtsstreitigkeiten entstehen. Diese können dadurch vermieden werden, dass die beiden Vertragspartner als verträgliche Menschen sich darüber verständigen und einigen, wie die Störung des zwischen ihnen bestehenden Rechtsverhältnisses behoben werden soll. Sie schließen einen zusätzlichen Vertrag bzw. einen Vergleich ab und vertragen sich wieder. Oft kommt es aber zum Rechtsstreit. Hier entsteht nun die Frage, was gegenüber der Störung des jeweiligen Rechtsverhältnisses als Recht anzusehen ist. Dies ist. die Frage nach dem subjektiven privaten Recht im konkreten Einzelfall, die von einem Richter zu entscheiden ist.
Richterbestellung aus dem Geistesleben
Heute ist das Privatrecht in den meisten Staaten in Gesetzen geregelt, die von staatlich ausgebildeten und eingesetzten Richtern auf den einzelnen privatrechtlichen Streitfall angewendet werden. Wenn Rudolf Steiner das Privatrecht dem Gebiet des Geisteslebens zurechnet, so hält er offensichtlich eine andere Entstehung und Anwendung des Privatrechts für notwendig. So sagte er in einem Vortrag vom 12. Februar 1919, dass zu dem geistigen Gliede des sozialen Organismus gerechnet werden muss »die wirkliche Praxis des privaten und des strafrechtlichen Urteilens.«6 Damit meint Steiner zunächst, dass die Richter nicht vom Staate eingesetzt, sondern von Einrichtungen innerhalb des Geisteslebens bestellt werden sollen, wie aus seiner Schrift Die Kernpunkte der sozialen Frage hervorgeht. Darin schlägt er vor, dass die (künftig zu bildende) Verwaltung der geistigen Organisation aus den verschiedensten geistigen Berufsklassen Richter aufstellt, die nach einer gewissen Zeit, z.B. nach fünf oder zehn Jahren, wieder in ihre Berufe zurückkehren. Diesen Richtern sollen dann von der geistigen Organisation Juristen zur Seite gestellt werden, welche diesen die Rechtskenntnis vermitteln, aber nicht selbst richten sollen. Aus dem Kreise der aufgestellten Richter soll dann jeder Mensch die Möglichkeit haben, sich im Voraus die Persönlichkeit als Richter zu wählen, zu der er so viel Vertrauen hat, dass diese in einem ihn betreffenden zivil-oder strafrechtlichen Fall entscheiden soll. Ein solches Vertrauensverhältnis ist in hohem Maße abhängig von der Möglichkeit, »dass der Richtende Sinn und Verständnis habe für die individuelle Lage eines zu Richtenden.« Dieses Verständnis kann sich daraus ergeben, dass solche Richter mehr Menschenkenntnis und Lebenserfahrung haben, als die heutigen vorwiegend in der Gesetzeskenntnis und -anwendung geschulten Richter. Steiner weist auch auf die erhebliche Bedeutung hin, welche dies für gemischtsprachige Gegenden haben würde, indem Angehörige jeder Nationalität sich einen Richter ihres Volkes erwählen könnten.' Dies wäre heute auch von großer Bedeutung im Hinblick auf die vielen Migranten.
Die Entstaatlichung des Privatrechts
Wenn Rudolf Steiner in seiner Schrift Die Kernpunkte der sozialen Frage weiter schreibt, dass es den staatlichen Einrichtungen obliegen wird, »die Rechte festzulegen, welche zwischen Menschen oder Menschengruppen zu bestehen haben«, so könnte man meinen, dass nach seiner Auffassung der Staat das Privatrecht weiterhin gesetzlich regeln sollte. Dem widerspricht jedoch, wenn es in einem Vortrag vom 24. Januar 1919 heißt, dass das Privatrecht und das Strafrecht zum dritten Gliede des sozialen Organismus, dem geistigen Gliede, nicht zum staatlichen Regulierungssystem gehören.' Auch sagte er in einem Vortrag vom 25. Februar 1919, dass er »alles auf Privatrecht und Strafrecht Bezügliche zu dem rechnen muss, bei dem die Tendenz sich zu entwickeln hat nach Entstaatlichung.«9
Eine solche Entstaatlichung des Privatrecht kann verstanden werden, wenn man bedenkt, dass das Privatrecht in England und auch in den Vereinigten Staaten von Amerika weitgehend durch die Rechtsprechung entwickelt wurde. Gustav Radbruch sagt hierüber: »Die englische Rechtsfindung ist wie die klassische römische Rechtsfindung nicht in erster Linie auf Gesetze gegründet, sondern auf einzelne Rechtsfälle, beide bedeuten Rechtsfindung von Fall zu Fall, beide sind >case-law.«<10 Dieses Richterrecht wird >Common Law< genannt. Es gibt allerdings auch das Privatrecht betreffende Gesetze, die >Statute Law< genannt werden, die aber im Sinne Rudolf Steiners dem öffentlichen Recht zuzuordnen wären. Denn der englische Gesetzgeber beschränkt sich darauf, durch solche Gesetze besondere Missstände zu beseitigen, also die Privatautonomie um der Sicherheit willen einzuschränken."
Auch im alten Rom hat sich das Privatrecht im Wesentlichen als Richterrecht entwickelt. Steiners Auffassung, dass das Privatrecht sich auf dem Boden des Geisteslebens aus der Beurteilung von Einzelfällen durch die Rechtsprechung der Richter lebendig entwickeln sollte, ist also keineswegs abwegig, sondern entspricht dem Wesen der Sache.
Selbstverständlich sind die Richter künftig weiterhin an die dem öffentlichen Recht zuzurechnenden Gesetze gebunden, die sich auf die Sicherheit beziehen. Ein Beispiel hierfür ist das Verbot bzw. die Nichtigkeit von unsittlichen oder gegen ein gesetzliches Verbot verstoßenden Rechtsgeschäften. Nicht absolut bindend sollten jedoch für die Richter künftig die Privatrechtsgesetze sein, die nicht um der Sicherheit willen notwendig sind, sondern nur in abstrakter Weise Rechtsfolgen bestimmter Rechtshandlungen bestimmen, sofern solche Rechtsregeln einem gewandelten Rechtsempfinden nicht mehr entsprechen. Denn diese sind auch nur aus dem Rechtsgefühl und aus bisherigen rechtlichen oder politischen Überlegungen geschaffen worden. Keinesfall können die Richter gebunden sein an Gesetze, die als >gesetzliches Unrecht< grundlegenden Rechtsprinzipien widersprechen. Für die Richter ergibt sich damit die schöpferische Aufgabe, bei jedem streitigen privaten Rechtsverhältnis unter freier Berücksichtigung der bisherigen gesetzlichen Regelungen und früherer Entscheidungen jeweils im konkreten Fall das >Rechte< zu finden. Damit verlieren die Privatrechtsgesetze nicht ihre Bedeutung als Zusammenfassungen der geltenden Rechtsüberzeugungen. Wenn das Privatrecht sich jedoch lebendig entwickeln und sich mit den veränderten Lebensverhältnissen und Rechtsanschauungen wandeln soll, dann müssen die Richter die Möglichkeit haben, auch ohne staatliche Gesetzesänderung einer solchen Wandlung Rechnung zu tragen. Die kontinentaleuropäischen Juristen, die im Wesentlichen in der Anwendung von Gesetzen auf konkrete Einzelfälle geschult sind, sollten künftig lernen, nicht mehr nur anhand der gesetzlichen Regelungen des Privatrechts herauszufinden, was im Einzelfall Recht und gerecht ist, sondern zu prüfen, ob die im Gesetz enthaltene Regelung dafür noch im Einklang mit gewandelten Rechtsüberzeugungen steht. Dies ist in Deutschland in der höchstrichterlichen Rechtsprechung schon seit längerem bis zu einem gewissen Grade der Fall, indem diese allgemeine Rechtsprinzipien bzw. ganz neue Rechtsinstitute entwickelt hat. So hat das Reichsgericht zum Beispiel den Grundsatz aufgestellt, dass eine vertragliche Regelung nur dann weiter gilt, wenn die ihr zugrunde liegenden Verhältnisse sich nicht wesentlich geändert haben, wobei Anlass die ungeheure Inflation der 20er Jahre des 20. Jahrhunderts gewesen ist. Außerdem entwickelte man ein allgemeines Persönlichkeitsrecht und führte als neue Rechtsinstitute u.a. den Grundsatz der Verwirkung von Ansprüchen wegen gegen Treu und Glauben verstoßender verspäteter Rechtsausübung sowie die Zubilligung von Schadensersatzansprüchen bei Verschulden im Laufe von Vertragsverhandlungen ein.
Andererseits gibt es eine Fülle von richterlichen Entscheidungen, bei denen es sich um die Auslegung bestimmter privatrechtlicher gesetzlicher Regelungen handelt und die begrenzt zu einer Weiterentwicklung des Privatrechts beitragen. Hierbei spielen auch die Rechtswissenschaftler eine wichtige Rolle, indem diese sich mit richterlichen Entscheidungen kritisch auseinandersetzen. In dem Maße, in dem das Privatrecht sich durch die Rechtsprechung über das bisher gesetzlich geregelte Privatrecht hinausentwickelt, wird es in Zukunft zunehmend notwendig, aus den Einzelentscheidungen allgemeine Rechtsregeln zu entwickeln und diese systematisch zu ordnen, wie es heute bereits in Kommentaren und Lehrbüchern geschieht.12
Wesen und Grenzen des öffentlichen Rechts
Die außerordentliche Bedeutung der Entwicklung des Privatrechts durch die Rechtsprechung auf dem Boden des Geisteslebens wird deutlich, wenn man das öffentliche Recht, das sich im Sinne Rudolf Steiners auf die Sicherheit und Gleichheit aller Menschen bezieht, und sein Verhältnis zum Privatrecht genauer betrachtet. Das öffentliche Recht entsteht auf demokratische Weise durch die Gesetzgebungsorgane des Staates. Bereits Wilhelm von Humboldt hat in seiner Schrift Ideen zu einem Versuch, die Grenzen der Wirksamkeit des Staates zu bestimmen ausgeführt, dass der Staat sich auf die Erhaltung der Sicherheit zu beschränken habe und dass die Sorgfalt für das physische und moralische Wohl Aufgabe der Bürger selbst in von ihnen gebildeten »Nationalanstalten« ist. Rudolf Steiner sah dies als Aufgabe von frei gebildeten Korporationen und Assoziationen im Geistesleben und Wirtschaftsleben an.13 Alles wirtschaftliche und geistige Leben kann sich nur in dem Maße frei und fruchtbar entfalten, als Vertragsfreiheit besteht und diese nicht durch staatliche Gesetze und Verwaltungsakte eingeschränkt wird. Andererseits muss aber der Staat um der Sicherheit der Bürger und seiner selbst willen die Privatautonomie durch Gesetze, d.h. durch öffentliches Recht beschränken. So sind viele gesetzliche Regelungen und Bestimmungen, die heute dem Privatrecht zugerechnet werden, als öffentliches Recht zu betrachten. Dazu gehören z.B. das Kündigungsschutzgesetz und das Gesetz zur Regelung des Rechts der Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Solche Beschränkungen der Vertragsfreiheit sind aber nur gerechtfertigt, soweit dies aus Gründen der Sicherheit erforderlich ist, wobei zur Sicherheit auch die vor Ausbeutung und die soziale Sicherheit zu rechnen sind. Legt man den Maßstab der Sicherheit an, dann ist z.B. das Kartellverbot insoweit berechtigt, als es die Abnehmer und Verbraucher vor überhöhten Preisen schützt. Nicht gerechtfertigt ist es jedoch, wenn der Staat durch die Anti-Kartell-Gesetzgebung die Ideologie der liberalen Marktwirtschaft durchsetzt. Damit greift der Staat unmittelbar in das Wirtschaftsleben ein, ohne dass dies vom Gesichtspunkt der Sicherheit aus gerechtfertigt wäre. Hier handelt es sich um private Rechtsbeziehungen, deren Regelung dem Staate verschlossen bleiben muss. Damit verhindert er die Verwirklichung einer freien Wirtschaftsordnung, d.h. einer assoziativen Zusammenarbeit der Korporationen aller Marktbeteiligten, wie sie Steiner vorgeschlagen hat und wie sie schon bei Humboldt veranlagt ist.14 Notwendig ist deshalb, vom Kartellverbot künftig eine Zusammenarbeit zwischen Unternehmen und Verbänden auszunehmen, wenn es sich um Vereinbarungen durch Vertreter aller Marktbeteiligten einer Branche einschließlich von Verbänden der Verbraucher handelt.
Heute haben wir in Deutschland viele Bereiche, in welchen private Rechtsverhältnisse vom Staat durch öffentliches Recht geregelt sind. Dies gilt insbesondere für den Schul- und Hochschulbereich, für die Sozialversicherung und für die Arzneimittelgesetzgebung. Hier besteht die Tendenz, in Fragen der wissenschaftlichen Erkenntnis bestimmte Wissenschaftsauffassungen, z.B. in der Pädagogik oder in der Medizin als die allein maßgebenden gesetzlich festzulegen. Hierzu hat der Gesundheitsausschuss des Deutschen Bundestages in seinem Bericht zu dem Entwurf eines Gesetzes zur Neuordnung des Arzneimittelrechts vom 28.4.1976 mit erfreulicher Deutlichkeit ausgeführt, »dass Fragen der wissenschaftlichen Erkenntnis nicht nach Maßgabe einer Mehrheitsentscheidung beantwortet werden können« und »dass die Pluralität der wissenschaftlichen Lehrmeinungen in der Arzneimitteltherapie auch in den konkreten Entscheidungen über die Zulassung eines Arzneimittels ungeschmälert zum Ausdruck kommen muss.«" Dem wurde im Arzneimittelgesetz von 1976 Rechnung getragen, indem die Zulassung von Arzneimitteln aufgrund der Begutachtung durch Kommissionen der verschiedenen Therapierichtungen beim Bundesgesundheitsamt erfolgt, in die nur dafür sachverständige Ärzte, Pharmazeuten usw. berufen werden dürfen Damit wurde einerseits im Interesse der Sicherheit dafür gesorgt, dass keine unwirksamen und schädlichen Arzneimittel auf den Markt kommen, andererseits verhindert, dass Arzneimittel der besonderen Therapierichtungen aufgrund von gesetzlich vorgegebenen einseitigen Prüfungsvorschriften vom Markt verschwinden.
Innerhalb des Geisteslebens ist es ebenfalls Aufgabe des Staates, durch öffentliches Recht für Sicherheit zu sorgen. So gelten z.B. das Baurecht oder der Brandschutz auch für Gebäude, die dem geistig-kulturellen Leben dienen. Auch im Vereinsrecht hat der Staat z.B. dafür zu sorgen, dass keine Vereine mit verfassungsfeindlichen oder kriminellen Zielen gegründet werden und bestehende aufgelöst werden können. Auch ist es staatliche Aufgabe, zu verhindern, dass das Wohl von Kindern oder Jugendlichen erheblich gefährdet wird, wobei der Staat aber nicht selbst entscheiden darf, welche Maßnahmen für das Wohl derselben die geeignetsten sind, da es sich hierbei um Erkenntnisfragen handelt, die nicht nach Maßgabe einer parlamentarischen Mehrheit entschieden werden können und dürfen.
Das Strafrecht als Aufgabe des Geisteslebens
Wenn Rudolf Steiner als Strafrecht bezeichnet, was Recht ist gegenüber einer Rechtsverletzung und sagt, dass das Strafrecht ebenso wie das Privatrecht in das Gebiet des Geisteslebens gehört, so bedeutet dies, dass es nicht Aufgabe des Staates ist, gesetzlich die Folgen strafbarer Rechtsverletzungen zu regeln, sondern dass dies von auf dem Boden des Geisteslebens stehenden Richtern im Einzelfall entschieden werden sollte. Heute sind im Strafgesetzbuch nicht nur die Straftatbestände, d.h. die strafbaren Handlungen geregelt, sondern darin ist auch festgelegt, welche Rechtsfolgen solche Handlungen haben. Da es Aufgabe des Staates ist, für die Sicherheit zu sorgen, obliegt es ihm, durch Gesetze zu bestimmen, was strafbar sein soll. Weitere Aufgaben des Staates, nämlich der Polizei und der Staatsanwaltschaft, bestehen darin, begangene Straftaten aufzuklären, die Täter anzuklagen sowie für die Ausführung ergangener Urteile zu sorgen.16 Nicht jedoch ist es Aufgabe des Staates, die Strafarten und die Höhe der Strafen, d.h. was »Recht ist gegenüber einer Rechtsverletzung«, durch Gesetze festzulegen. Allerdings ist es Aufgabe des Staates, gewisse Strafen wie z.B. die Todesstrafe oder die Prügelstrafe, um der Sicherheit und der Menschenwürde willen, die auch im Straftäter zu achten ist, gesetzlich zu verbieten. Die Strafe im einzelnen Fall zu bestimmen wird hingegen künftig die Aufgabe freier, von Organisationen des Geisteslebens bestellter Richter sein. So sollte der Angeklagte künftig abgeurteilt werden von einem Richter, »dem er in einem individuellen menschlichen Verhältnis gegenübersteht.«" Die Gerechtigkeit einer Strafe besteht nicht darin, dass für gleiche Straftaten möglichst die gleiche Strafe ausgesprochen wird, sondern darin, dass sie dem einzelnen Straftäter >gerecht< wird, das heißt dazu beiträgt, dass er in sich die Kraft entwickelt, künftig seinen zu Straftaten führenden Trieben, Begierden und Leidenschaften zu widerstehen. Dazu wird bei der Straffindung in Zukunft schöpferische Phantasie walten müssen, was bisher kaum der Fall ist. In Betracht kommen hier Auflagen und Weisungen, die nach dem Jugendgerichtsgesetz und dem deutschen Strafgesetzbuch schon länger möglich sind, aber vor allem im Erwachsenen-Strafrecht nur unzureichend genutzt werden. Vor Jahrzehnten hatte ein Jugendrichter in Darmstadt phantasievolle Auflagen erteilt, indem er z.B. einer Hausangestellten, die im Haushalt Geld gestohlen und sich davon Süßigkeiten gekauft hatte, auferlegte, mit einem bestimmten Betrag ihres Einkommens Süßigkeiten zu kaufen und diese in einem Kindergarten zu verteilen. Einem jungen Motorradfahrer, der mit seinem Freund zu schnell fuhr und dadurch dessen Tod verschuldete, gab er statt ihn einzusperren auf, dessen Grab regelmäßig zu pflegen.
Strafvollzug als Aufgabe des Geisteslebens
Eine besondere Bedeutung kommt bei der Resozialisierung von Straftätern dem Strafvollzug zu. Dieser kann nicht allein im Freiheitsentzug bestehen. Vielmehr liegen hier erwachsenenpädagogische und vielfach auch kriminaltherapeutische Aufgaben vor. Eine besondere Bedeutung haben hierbei unter anderem Gespräche, Vorträge, Seminare und auch künstlerische Veranstaltungen und Übungen. Da hierbei auch individuelle Maßnahmen in Betracht kommen, können diese innerhalb des staatlichen Strafvollzuges nur sehr eingeschränkt durchgeführt werden. Deshalb wird man in Zukunft ein freies, nichtstaatliches Strafvollzugswesen innerhalb der geistigen Organisation des. sozialen Organismus entwickeln müssen, das nicht - wie heute teilweise schon in Amerika und anfänglich in Deutschland - aus privatwirtschaftlichen, profitorientierten Gründen entsteht, sondern von Vollzugsanstalten betrieben werden muss, die auf gemeinnütziger Grundlage arbeiten. Erfolgreich werden diese allerdings nur insoweit wirken, als deren Mitarbeiter aus einer umfassenden Welt- und Menschenerkenntnis den Menschen nicht nur als ein bloß leiblich-materielles, sondern zugleich als ein geistig-seelisches und der Moral fähiges Wesen betrachten, das aufgrund seines geistigen Ich-Wesens entwicklungsfähig ist.
Eine grundlegende Erneuerung und Weiterentwicklung der drei
Die Weiterentwicklung großen Rechtsgebiete wird somit davon abhängen, dass zu der der drei Rechtsgebiete heutigen naturwissenschaftlichen Betrachtungsart des Menschen und der Welt eine geisteswissenschaftliche hinzutritt, die den Menschen als leiblich-seelisch-geistiges Wesen erkennen kann und ihn in einem realen Zusammenhang sieht nicht nur mit der materiellen, sondern mit einer seelischen und geistigen Welt, mit denen er zunächst unbewusst verbunden ist. Rudolf Steiner hat ausgeführt, wie der Mensch durch Schulung und Entwicklung seines Denkens und seiner anderen Seelenkräfte durch bestimmte Übungen stufenweise höhere Erkenntnisfähigkeiten entwickeln kann, die ihn in eine bewusste Verbindung mit diesen höheren Welten bringen können.18 Diese höheren Erkenntnisstufen nennt Rudolf Steiner Imagination, Inspiration und Intuition. Auf der imaginativen Erkenntnisstufe treten inhaltvolle Bilder auf, die nicht von Sinneseindrücken herrühren, sondern die der bildhafte Ausdruck von seelischen und geistigen Wesen und Vorgängen sind. In der inspirierten Erkenntnis hat man es zu tun mit einem rein geistigen Hören. Die Dinge der Welt sprechen ihr Wesen der menschlichen Seele gegenüber aus. Der Mensch empfängt Offenbarungen einer höheren, geistigen Welt. Auf der Stufe der Intuition steht der Mensch nicht mehr bloß außerhalb der Dinge, Wesen und Vorgänge, sondern er lebt unmittelbar innerhalb derselben. Er ist mit ihrem Wesen unmittelbar verbunden und eins.19
Die Bedeutung höherer Erkenntnisfähigkeiten
Man kann sich nun fragen, ob und in welcher Weise solche höheren Erkenntnisfähigkeiten, die der Mensch entwickeln kann, für die Weiterentwicklung der drei Rechtsgebiete Privatrecht, öffentliches Recht und Strafrecht von Bedeutung sein können. In Bezug auf das Privatrecht müssen die Richter, die über ein streitiges Rechtsverhältnis zu entscheiden haben, die Fähigkeit haben, sich ein möglichst wirklichkeitsgemäßes Bild vom Sachverhalt sowie von dem zu machen, was die streitenden Parteien ursprünglich gewollt haben oder gewollt hätten, wenn sie alle möglichen Eventualitäten berücksichtigt hätten, um dann mithilfe einer schöpferischen Eingebung aus der Natur der Sache heraus eine gerechte Entscheidung treffen zu können. Sie werden deshalb für ihre Aufgabe am besten geeignet sein, wenn sie außer einer entsprechenden Lebenserfahrung in Zukunft vor allem die Fähigkeiten der Imagination und Inspiration entwickelt haben, die es ihnen ermöglichen, sich vom Sachverhalt ein möglichst wirklichkeitsgemäßes Bild zu verschaffen und dann ein gerechtes Urteil zu finden. Auch bisher schon gehen erfahrene, gute Richter nicht primär vom Gesetzestext aus, sondern fragen ihr Rechtsgefühl, was im konkreten privaten Rechtsstreit rechtens ist.20 Dabei handelt es sich um mehr oder weniger bewusste Inspirationen. Voll bewusste Inspirationen gehen aus einer Schulung des Gefühlslebens hervor.21
Beim öffentlichen Recht handelt es sich darum, dass durch Inspiration zu erfassende Rechtsideen zur Grundlage des durch Gesetze zu schaffenden, für alle in gleicher Weise geltenden öffentlichen Rechts gemacht werden. Da die Fähigkeit der Inspiration wenig entwickelt ist, kann man den Eindruck gewinnen, dass es den heutigen Politikern oft an Ideen zur sachgerechten Lösung der vielfältigen schwierigen Probleme fehlt. Die Rechtsideen, die auch durch unbewusste Inspirationen empfangen werden können, sind allerdings noch kein für Menschen verbindliches Recht. Sie können nur die Richtung weisen, in der eine konkrete gesetzliche Regelung gesucht werden kann. So sagt Steiner: »... wir werden unterscheiden müssen zwischen dem Erfassen von Rechtsideen, zwischen dem ... Inspiriertsein von Rechtsideen und dem Ausleben des Rechts in der äußeren Welt.«22
Da das öffentliche Recht im Staatsleben nur dann in der rechten Weise zustande kommen kann, wenn es auf demokratische Weise gebildet wird, kommt es darauf an, zunächst bei möglichst vielen Menschen ein Verständnis für die Richtigkeit einer Rechtsidee zur Lösung bestimmter Probleme zu entwickeln. Wenn dann im Gesetzgebungsprozess an eine Konkretisierung von Rechtsideen gegangen wird, ist es wichtig, dass beweglich auf die unterschiedlichen Vorstellungen eingegangen und mit Phantasie nach konsensfähigen konkreten Lösungen gesucht wird. Dabei sind durchaus verschiedene Konkretisierungen von Rechtsideen denkbar, was Rudolf Steiner unter anderem am Beispiel seiner Idee der Eigentumsübertragung von Kapital erwähnt.23
Wie das Privatrecht zu seiner Weiterentwicklung in Zukunft vor allem der Fähigkeit der Imagination und das öffentliche Recht der Inspiration bedarf, so wird eine Weiterentwicklung des Strafrechts davon abhängen, inwieweit Richter die Fähigkeit der Intuition entwickelt haben, das heißt sich in das seelisch-geistige Wesen des Straftäters versetzen können. Der Strafrichter hat natürlich ebenso wie der Zivilrichter auch die Aufgabe, sich ein möglichst genaues Bild von der Straftat sowie von dem Täter und seiner Schuld zu machen, wobei die Fähigkeit der Imagination hilfreich sein wird. Um jedoch voll zu durchschauen, wie der Täter zu der betreffenden Straftat kommen konnte, sollte der Strafrichter die Fähigkeit besitzen, sich in sein inneres Wesen zu versetzen. Dieses innere Wesen und die tieferen Ursachen, die zu der betreffenden Straftat geführt haben, wird er allerdings erst dann ahnungsweise erfassen, wenn er durch die Fähigkeiten der Imagination und Intuition sich auch einen Eindruck von den aus dem Vorgeburtlichen bzw. aus vorangegangenen Erdenleben stammenden Lebensmotiven des Straftäters bilden kann. Wenn der Richter sich auf diese Weise das bisherige Schicksal des Täters zu vergegenwärtigen vermag, kann er durch schöpferische Phantasie, die auf der Fähigkeit der Inspiration beruht, zur Einsicht kommen, welche individuelle Strafe und sonstige Maßnahmen diesem dazu verhelfen können, sich so zu entwickeln, dass er künftig seinen rechtsbrecherischen Theben widerstehen kann.
Ganz wesentlich ist für den Strafrichter, aber auch für diejenigen, die von einer Straftat betroffen sind, dass sie dem Täter nicht mit der Einstellung gegenüberstehen, dass dieser ein böser Mensch ist, dem man mit Antipathie oder gar Hass begegnet. Vielmehr werden die Menschen in Zukunft zum Heil der sozialen Menschheitsverhältnisse bewusst empfinden lernen müssen, dass in jedem Menschen ein göttlich-geistiges Wesen lebt und dass wir bei einem Straftäter nur sein Verbrechen, seine Untaten, seine Charakterschwäche verabscheuen sollten, nicht aber den Menschen selbst. So hat Rudolf Steiner in einem Vortrag vom 10. Januar 1919 am Beispiel von Eltern, die ein Kind bestrafen müssen, als notwendig bezeichnet, dass diese mit Liebe bestrafen. Aber dies sollte in einem gewissen Grade auch für die Bestrafung eines Straftäters gelten: »In dem Augenblicke, wo wir in den Menschen hereinleuchten sehen das Göttlich-Geistige, werden wir, wo es notwendig ist, bestrafen, aber wir werden mit Liebe bestrafen.«24
Eine wesentliche Hilfe hierbei wird die Erkenntnis sein, dass es objektive Mächte des Bösen gibt, die in jedem Menschen wirksam sind und die ihn zum Bösen verführen und verleiten wollen. Goethe hat dies in seinem Faust in der Gestalt des Mephisto und dessen Einwirken auf die Seele des Faust bildhaft, aber wirklichkeitsgemäß dargestellt. Rudolf Steiner hat seinerseits darauf hingewiesen, dass es zwei wesenhafte Mächte des Bösen gibt, die in einer polar entgegengesetzten Weise im Menschen wirken: einerseits diejenigen, die den Menschen zur Selbstsucht verführen und ihn von der äußeren Welt und ihren Aufgaben abziehen wollen (diese nennt Steiner luziferische Wesenheiten) und andererseits solche, die den Menschen dazu bringen, die Welt und die Menschen nur als materielle Realität zu sehen und mit lieblosem, kaltem Verstand zu handeln (sie bezeichnet Steiner anknüpfend an die alte persische Religion ahrimanische Wesenheiten). Goethe hat diese beiden Mächte des Bösen noch nicht unterschieden, sondern sie in einer Gestalt zusammengefasst. In dessen Wirken kann man jedoch beide Seiten des Bösen erkennen. So wirkt Mephisto insbesondere bei der Verführung des Gretchen durch Faust als luziferisches Wesen, während er bei der Beseitigung von Philemon und Baucis zusammen mit den drei Gesellen als ahrimanisches Wesen tätig ist. Beispiele für das Wirken vor allem der ahrimanischen Mächte können wir im Übermaß im Hitler-Reich und in der Sowjetunion zur Zeit Stalins finden. Es gibt aber auch zahllose Beispiele in unserer Gegenwart und in der älteren Geschichte.
Wenn die geschilderten Ideen Rudolf Steiners über die Gliederung und Entwicklung der drei Rechtsgebiete und ihre Zuordnung zum sozialen Organismus in Zukunft mehr und mehr berücksichtigt werden, wird das Gesamtgebiet des Rechtes grundlegend erneuert werden können. Innerhalb des Staatslebens wird durch das öffentliche Recht nur für die Sicherheit gesorgt und dadurch erst ermöglicht, dass das gesamte geistige und wirtschaftliche Leben sich zum Heile und zum Wohle der Menschheit frei entfalten kann. Das Privatrecht wird sich als Richterrecht der Entwicklung dieser beiden Lebensgebiete lebendig anpassen und somit nicht als starr und lebensfremd empfunden werden. Es wird zugleich dazu beitragen, soziale Spannungen und Rechtsstreitigkeiten zu verringern. Und durch ein lebendiges individuelles Strafrecht und einen erweiterten, möglichst nicht-staatlichen Strafvollzug wird es möglich werden, in Straffälligen die Fähigkeit und die Kraft zu rechtlichem und sozialem Handeln zu erwecken und sie damit in die soziale Gemeinschaft wieder einzugliedern. So kann durch eine Weiterentwicklung der drei Rechtsgebiete in der angedeuteten Richtung ein wesentlicher Beitrag zur Gesundung des gesamten sozialen Organismus geleistet werden.
DR. JUR. DIETRICH SPUTA, von Beruf Rechtsanwalt, Mitbegründer der Filderklinik und des Freien Hochschulkollegs in Stuttgart. In letzterem hat er während seines Bestehens Kurse zur Einführung in die Rechtswissenschaft und in die Staatslehre gegeben. Jahrzehntelanges Studium der Anthroposophie und aktive Mitarbeit in der Anthroposophischen Gesellschaft in Stuttgart und in Filderstadt sowie in der Sektion für Sozialwissenschaft am Goetheanum in Dornach. Veröffentlichungen u.a. über Die Staatsidee Wilhelm von Humboldts (2004), Menschenbildung und Staat. Das Bildungsideal Wilhelm von Humboldts angesichts der Kritik des Humanismus (2006), Goethes Einweihung und sein Märchen von der grünen Schlange und der schönen Lilie (2008).
* Vgl. dazu auch den Artikel des Autors Die menschliche Wesenheit als Quelle von Recht und Unrecht in
1 Vgl. u.a. Reinhart Maurach, Heinz Zipf: Strafrecht. Allgemeiner Teil, Heidelberg 1992, § 2, Rz 1, S. 21.
2 Anton Menger: Neue Staatslehre, Jena 1903, S. 112 und 97.
3 Rudolf Steiner: Die soziale Frage (1919; GA 328), Dornach 1977, S. 39.
4 Rudolf Steiner: Die soziale Frage, a.a.O., S. 39; vgl. auch Dietrich Spitta: Privatrecht, öffentliches Recht, Strafrecht. Ein skizzenhafter Beitrag zu einer anthroposophischen Rechtslehre, in: Stefan Leber (Hrsg.): Der Mensch in der Gesellschaft. Beiträge zur Anthroposophie 2, Stuttgart 1977.
5 Vgl. hierzu die Ausführungen Rudolf Steiners über Recht und Pflicht in seinem Vortrag vom 22.11. 1914 in: Der Zusammenhang des Menschen mit der elementarischen Welt (1912-14; GA 158), Dornach 1993, S. 142ff.
6 Rudolf Steiner: Die soziale Frage, a.a.0, S. 92.
7 Vgl. Rudolf Steiner: Die Kernpunkte der sozialen Frage (1919; GA 23), 1976, S. 138f.
8 Vgl. Rudolf Steiner: Der Goetheanismus, ein Umwandlungsimpuls und Auferstehungsgedanke (1919; GA 188), Dornach 1982 S. 166; vgl. auch ders.: Die soziale Frage als Bewusstseins frage (1919; GA 189), Vortrag vom 16.2.1919.
9 Vgl. Rudolf Steiner: Die soziale Frage, a.a.O., S. 114f.
10 Gustav Radbruch: Der Geist des englischen Rechts, Göttingen 41958, S. 7.
11 Gustav Radbruch: Der Geist des englischen Rechts, a.a.O., S. 27 f. sowie Karl Heyer: Von der Atlantis bis Rom, '1955, S. 177ff., 183ff.
12 Beispiele sind die zu der Generalklausel des § 242 BGB (Berücksichtigung von Treu und Glauben) von der Rechtsprechung entwickelten und in den Kommentaren systematisch dargestellten zahlreichen Tatbestände; ferner die Beispiele eines gegen die. guten Sitten verstoßenden oder eines irreführenden Wettbewerbs, §§ 1 und 3 UWG. Hierbei handelt es sich allerdings im Sinne Rudolf Steiners um im Interesse der Sicherheit notwendiges »öffentliches Recht«, an welches die Richter weiterhin gebunden bleiben müssen.
13 Vgl. hierzu Wilhelm von Humboldt: Ideen zu einem Versuch, die Grenzen der Wirksamkeit des Staates zu bestimmen, mit einem Nachwort von Dietrich Spitta, Stuttgart 1962; sowie Dietrich Spitta: Die Staatsidee Wilhelm von Humboldts, Berlin 2004, S. 75ff.; ferner Rudolf Steiner: Soziale Zukunft (1919; GA 332a), Dornach 1977, S. 103; ders.: Gedankenfreiheit und soziale Kräfte (1919; GA 333), Dornach 1985; ders.: Soziale Ideen - Soziale Wirklichkeit - Soziale Praxis (1919/20; GA 337a), Dornach 1999, S. 142f.
14 Vgl. Rudolf Steiner: Die Kernpunkte der sozialen Frage, a.a.O., S. 15 ff.; Dietrich Spitta: Die Staatsidee Wilhelm von Humboldts, a.a.O., S. 83 ff.
15 Vgl. Drucksache 7/5091 des Deutschen Bundestages vom 28.4.1976, S. 7.
16 Vgl. Rudolf Steiner: Die soziale Frage, a.a.O., S. 92, 93.
17 Vgl. Rudolf Steiner: Die soziale Frage, a.a.O., S. 92 sowie oben S. 5 f.
18 Vgl. Rudolf Steiner: Wie erlangt man Erkenntnisse der höheren Welten? (1904/05; GA 10), Dornach 1993, sowie das Kapitel »Die Erkenntnis der höheren Welten (Von der Einweihung oder Initiation)« seines Werkes Die Geheimwissenschaft im Umriss (1910/1925; GA 13),. Dornach1989.
19 Vgl. insbesondere das Kapitel »Die Stufen der höheren Erkenntnis« in Rudolf Steiner: Die Stufen höherer Erkenntnis (1905-08; GA 12). Dornach 1993), S.15 ff. sowie S. 50.
20 So berichtet z.B. der bedeutende Jurist Max Rachenburg in seinen Lebenserinnerungen eines Rechtsanwalts und Briefe aus der Emigration (Stuttgart 1978, S.89) von einem Landgerichtsdirektor in Mannheim, der mit einem untrüglichen Gefühl für das Rechte ausgestattet gewesen sei. Dieser habe ihm gesagt, er frage sich immer erst, wohin seine Empfindung geht; das sei sein bester Kompass. Die Gründe suche er sich nachher.
21 Vgl. das Kapitel »Die Inspiration« in: Rudolf Steiner: Die Stufen der höheren Erkenntnis, a.a.O., S. 50 ff.
22 Vgl. Rudolf Steiner: Geisteswissenschaftliche Behandlung sozialer und pädagogischer Fragen (1919; GA 192), Dornach 1991, S. 37.
23 Vgl. hierzu Rudolf Steiner: Die Kernpunkte der sozialen Frage, a.a.O., S. 112ff.
24 Vgl. Rudolf Steiner: Der Goetheanismus, ein Umwandlungsimpuls und Auferstehungsgedanke (1919; GA 188), Dornach 1982, S. 95 f.