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Timestamp: 2016-10-25 10:24:01+00:00
Document Index: 18383475

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 16', 'art. 412', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 2', 'art. 38']

93 II 30242. Arr�t de la Ire Cour civile du 3 octobre 1967 dans la cause Dobrski contre Skofic.
Pouvoirs du courtier. Art. 38 al. 2 CO. 1. Conditions que doit remplir la ratification du contrat conclu par un courtier qui n'avait pas re�u pouvoir d'engager son mandant. 2. Port�e des instructions donn�es au courtier touchant son pouvoir de conclure un contrat pour son mandant. Faits � partir de page 302
A.- Charles Chamay, de la maison Chamay et Th�venoz SA, entreprise de g�rance d'immeubles et d'affaires immobili�res, apprit, � la fin de 1960, que Dobrski cherchait � vendre un chalet � Crans-sur-Sierre. Peu apr�s, Dobrski lui indiqua que BGE 93 II 302 S. 303ce chalet, propri�t� de la Soci�t� de construction de villas dont il �tait l'unique actionnaire, �tait � vendre par le transfert des actions pour le prix de 700 000 fr. Chamay affirme qu'� cette occasion, Dobrski lui aurait donn� pouvoir de vendre et non pas seulement de trouver un acqu�reur. Dobrski le conteste. Peu apr�s, les �poux Milo et Gina Skofic, qui cherchaient � acheter un chalet � Crans, entr�rent en contact avec Chamay. Le 5 janvier 1961, dans une lettre, adress�e � Skofic, et o� il confirmait de pr�c�dents entretiens, Chamay pr�cisait que la propri�t�, comprenant 11 000 m2 de terrain, �tait � vendre pour 700 000 fr. par transfert des actions de la soci�t� immobili�re. Ce prix, disait-il, n'�tait pas discutable et il fallait y ajouter la commission, 3% du prix de vente, mise � la charge de l'acheteur.
Le m�me jour, Chamay �crivit � Dobrski pour lui confirmer leur entretien t�l�phonique de la veille, selon lequel il avait signal� � Skofic la possibilit� d'acqu�rir le chalet pour 700 000 fr. par achat des actions de la soci�t� propri�taire. Il pr�cisait en outre que, si l'affaire aboutissait, elle serait r�alis�e sous les auspices de la direction g�n�rale du Cr�dit suisse, � Zurich, et de Me Maurice Merkt, avocat � Gen�ve.
Le 7 janvier 1961, Dobrski accusa r�ception de cette lettre et ajouta: "de mon c�t�, je vous renouvelle l'engagement de vous laisser une option sur la vente de la propri�t�jusqu'au 15 janvier, ou m�me � une date plus �loign�e que vous pourrez m'indiquer".
Le 20 f�vrier 1961, Chamay �crivit � Dobrski pour l'informer que Skofic s'int�ressait au chalet et prendrait une d�cision sous peu. Cependant, les n�gociations en rest�rent l�.
Au mois de septembre 1961, les �poux Skofic reprirent contact avec Chamay et visit�rent le chalet. Chamay t�l�phona � Dobrski, lequel confirma qu'il �tait vendeur pour le prix de 700 000 fr. net. Il confirma ou indiqua, de plus, qu'il �tait aussi vendeur d'une partie du mobilier qui garnissait la maison et avait �t� sp�cialement cr�� pour cette fin. Enfin, il signala qu'il allait partir pour les Etats-Unis et serait absent jusqu'au 20 octobre environ. Chamay affirme qu'� l'occasion de ces entretiens par t�l�phone, Dobrski lui a confirm� le pouvoir de traiter l'affaire en son nom et d'encaisser pour lui le prix de vente. Dobrski le conteste.
A une date non pr�cis�e, mais ant�rieure au 25 septembre, Chamay et les �poux Skofic tomb�rent d'accord de conclure la vente pour le prix fix�. Chamay en avisa Diana Hoskin, secr�taire BGE 93 II 302 S. 304de Dobrski, � Gen�ve, laquelle informa son employeur, par un t�lex du 25 septembre, dans les termes suivants:
Chamay indique que le chalet est vendu pour le prix fix�; veuillez t�l�graphier votre accord. Vous pourrez discuter la question des meubles � votre retour.
Dobrski r�pondit � sa secr�taire par le t�lex suivant, re�u le 27 septembre:
Chamay; d'accord sous r�serve de discussions conditions termes � mon retour.
Le 28 septembre, Chamay �crivit au Cr�dit suisse, � Zurich, que Dobrski avait accept� l'offre d'achat des �poux Skofic, clients de cette banque; il demandait en cons�quence le versement, au compte de Chamay et Th�venoz, de 700 000 fr., prix du chalet, plus 21 000 fr., commission convenue. Il ajoutait:
"D�s le retour de Monsieur Dobrski il remettra le capital actions et signera la cession de vente suivant l'usage. Nous d�livrerons les fonds � ce moment-l� seulement. Comme il s'agit d'une vente mobili�re, il est pr�f�rable que les fonds soient vers�s imm�diatement entre nos mains... de fa�on � pouvoir ainsi lier l'affaire."
Il r�servait enfin la question de l'achat du mobilier. Dobrski ni sa secr�taire n'ont eu connaissance de cette lettre. Mais, le 5 octobre, Chamay pria Diana Hoskin d'informer son employeur que le montant fix� avait �t� re�u. Dobrski r�pondit par un t�lex, re�u le 9 octobre, que la vente �tait subordonn�e ("subject" en anglais) � un accord sur les termes et conditions � discuter apr�s son retour � Gen�ve, vers le 20 octobre.
Dobrski a produit un t�lex du 9 octobre, par lequel Diana Hoskin l'avisait que, selon une communication faite � Chamay par t�l�phone au re�u du t�lex pr�c�dent, seul le prix de vente �tait d�finitivement fix�, �tant convenu que tous autres d�tails seraient discut�s au retour du vendeur.
Le 5 octobre, en outre, Chamay avait �crit � Dobrski, par l'interm�diaire de Diana Hoskin, qu'il avait re�u de Zurich le BGE 93 II 302 S. 305montant de 700 000 fr., que la vente se faisait par transmission des actions, que l'entr�e en jouissance serait fix�e ult�rieurement, que Skofic rach�terait �ventuellement certains meubles, qu'au retour de Dobrski les fonds lui seraient vers�s et les modalit�s de forme et de d�tail arr�t�es. Le 6 octobre, Diana Hoskin r�pondit � Chamay qu'elle avait envoy� � Dobrski une photocopie de la lettre du 5 octobre, pr�mentionn�e.
Le 5 octobre, de plus, Chamay avait �crit � Skofic, � Rome, qu'il avait re�u les fonds et en avait avis� Dobrski, qu'au retour de celui-ci il y aurait lieu "de r�gler les modalit�s de forme et de d�tail relatives � l'achat du chalet".
Enfin, le m�me jour encore, Chamay avait �crit au Cr�dit suisse, � Zurich, pour accuser r�ception des 721 000 fr. "en contre-valeur d'une propri�t� � Crans-sur-Sierre dont le docteur Skofic a fait l'acquisition".
D�s son retour � Gen�ve, Dobrski prit contact avec Chamay et Me Merkt. Sans d�savouer Chamay, il subordonna le transfert des actions � la solution de trois probl�mes: la date de la prise en possession, le rachat des meubles et l'�ventuel imp�t immobilier. Il se refusa � consid�rer la vente comme parfaite avant que ces trois points fussent r�gl�s.
Le 1er novembre, Me Merkt �crivit � Skofic pour l'engager � rencontrer Dobrski le plus t�t possible, vu les d�saccords qui subsistaient entre les parties. Une conf�rence tenue le 11 novembre en l'�tude de Me Merkt avec Chamay et Skofic ne permit pas d'�liminer ces d�saccords.
Le 17 novembre, Dobrski rencontra Skofic � Rome. Ils discut�rent de l'entr�e en possession, du probl�me fiscal et du rachat des meubles, mais sans parvenir � s'entendre.
Le 28 novembre 1961, le Cr�dit suisse, � Zurich, par ordre des �poux Skofic, mit Dobrski en demeure de lui remettre, jusqu'au 6 d�cembre 1961, le capital-actions, ainsi qu'un acte de vente d�ment sign�. Cette mise en demeure resta sans effets.
Du mois de janvier jusqu'au mois de mars 1962, Chamay fit encore diverses tentatives pour provoquer un accord entre les parties, mais sans succ�s. Ces efforts port�rent sp�cialement sur la charge que repr�sentait l'imp�t sur les gains immobiliers.
B.- Le 14 avril 1962, Gina Skofic assigna Dobrski devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Elle concluait � ce que le d�fendeur f�t condamn�, premi�rement � lui remettre les actions de la S.I. de construction de villas sous peine d'une BGE 93 II 302 S. 306astreinte de 100 fr. par jour de retard, secondement � lui payer 100 000 fr. � titre de dommages-int�r�ts pour ex�cution tardive. Elle demandait en outre au tribunal de d�clarer Dobrski passible des peines pr�vues par l'art. 292 CP pour le cas o� il ne se conformerait pas au jugement.
Le 2 d�cembre 1965, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d�bouta la demanderesse.
Statuant sur appel de la demanderesse, le 11 avril 1967, la Cour de justice de Gen�ve cassa le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, condamna Dobrski � remettre � Gina Skofic les actions de la S.I. de construction de villas, � payer � l'appelante 25 000 fr. � titre d'int�r�ts de retard, subordonna l'ex�cution de l'arr�t � la condition que Gina Skofic justifie qu'elle n'est pas soumise aux dispositions de l'arr�t� f�d�ral du 23 mars 1961 instituant le r�gime de l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes domicili�es � l'�tranger, soit qu'elle a obtenu l'autorisation n�cessaire; enfin, la cour d�bouta les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Dobrski avait, dans la proc�dure, contest� avoir conf�r� � Chamay le pouvoir de conclure la vente en son nom. La Cour de justice ne s'est pas prononc�e sur ce point, consid�rant que, m�me s'il fallait le r�soudre par la n�gative, Dobrski avait en tout cas ratifi� le contrat conclu en son nom par Chamay. Elle a en outre jug� que les points demeur�s en suspens ne constituaient des �l�ments essentiels du contrat ni objectivement, ni subjectivement.
C.- Dobrski a form� un recours contre cet arr�t. Il conclut derechef au d�boutement de la demanderesse, qui, de son c�t�, a conclu au rejet du recours.
1. La Cour de justice a admis tout d'abord que Chamay avait agi comme courtier de Dobrski. Celui-ci persiste � pr�tendre, aujourd'hui encore, que le mandant de Chamay �tait Gina Skofic. C'est manifestement � tort, vu les faits souverainement constat�s par l'autorit� cantonale.
2. La vente litigieuse n'a fait l'objet que d'un contrat oral. La forme �crite n'e�t �t� n�cessaire que si les parties l'eussent r�serv�e (art. 16 CO). Le recourant all�gue, aujourd'hui encore, que tel serait le cas. Si l'on examine les faits souverainement constat�s par l'autorit� cantonale, on ne trouve pas trace d'une telle r�serve.
3. Selon l'arr�t attaqu�, Chamay, agissant au nom de Dobrski, son mandant, a vendu les actions de la S.I. de construction de villas � Gina Skofic. Or, s'il �tait un simple courtier, ses pouvoirs, tels que les d�finit l'art. 412 CO, ne le lui permettaient pas et il lui e�t fallu, pour engager ainsi son client, �tre au b�n�fice d'un mandat sp�cial. La Cour de justice ne s'est pas prononc�e sur l'existence d'un tel mandat. Elle estimait n'avoir pas � le faire, car, on l'a dit, elle a jug� que m�me si Chamay avait agi sans pouvoirs, Dobrski aurait ratifi� cet acte conform�ment � l'art. 38 al. 2 CO. C'est l� un point de droit soumis � la censure du Tribunal f�d�ral saisi par la voie du recours en r�forme.
4. La ratification au sens de l'art. 38 CO est une d�claration de volont� qui peut �tre adress�e aussi bien � celui qui a pris la qualit� de repr�sentant qu'� la partie qui a contract� avec lui.
Son contenu n�cessaire est le contrat tel qu'il a �t� effectivement pass� (v. TUHR, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, p. 320) et elle ne peut �tre que pure et simple. Il s'ensuit que lorsque le tiers au nom duquel le repr�sentant sans pouvoirs a agi n'exprime la volont� de ratifier que sous certaines r�serves, par exemple que l'on ajoute ou modifie telles clauses, il refuse sa ratification et offre, en r�alit�, de passer un autre contrat. Peu importe que ses r�serves portent sur des points essentiels ou accessoires. On ne saurait, du fait qu'il est d'accord sur les �l�ments essentiels du contrat, lui imposer contre sa volont�, pour les �l�ments accessoires, soit la r�glementation suppl�tive l�gale, soit le r�glement judiciaire selon l'art. 2 al. 2 CO.
Comme toute manifestation de volont� non soumise � une forme sp�ciale, la ratification peut �tre implicite, r�sulter d'actes concluants, voire de la passivit� ou du silence du tiers pour lequel on a contract�. De ce point de vue, on appr�ciera l'attitude dudit tiers comme un homme de bonne foi e�t �t� justifi� � le faire.
Ainsi, lorsqu'une personne est inform�e qu'un contrat a �t� conclu en son nom, son silence peut, suivant les circonstances, �tre compris comme une ratification. On pourra notamment se trouver dans de telles circonstances lorsque le contrat a �t� conclu par un mandataire, tel qu'un courtier, un avocat ou un notaire, qui avait re�u mandat de n�gocier, mais non pas de conclure. Toutefois, on ne saurait r�soudre abstraitement la question, qui exige toujours une appr�ciation de l'ensemble des circonstances.
Aussi ne saurait-on affirmer en principe, comme l'a fait la Cour de justice, que le recourant aurait d� formellement contester les pouvoirs de Chamay, son courtier. Le tiers pour lequel un repr�sentant, f�t-ce un courtier, a conclu un contrat sans pouvoirs pour ce faire n'a pas l'obligation d'invoquer cette absence de pouvoirs. Son silence, sur ce point, ne vaut ratification que si les circonstances permettaient de l'interpr�ter de bonne foi comme tel. Encore faut-il �tre d'une certaine exigence touchant la l�gitimit� d'une telle induction afin de ne pas cr�er, par la jurisprudence, une pr�somption contraire au syst�me de la loi. Dans le doute, on admettra que le cocontractant n'a pas rapport� la preuve de la ratification, preuve qui lui incombe.
5. Dans la pr�sente esp�ce, donnant suite au t�lex du 25 septembre 1961, qui l'avisait de la vente, Dobrski r�pondit, comme la cour cantonale l'a express�ment admis pour le t�lex du 9 octobre suivant, qu'il �tait en principe d'accord avec la vente, mais entendait la subordonner � une mise au point des conditions � son retour. Il n'y a donc pas eu de ratification pure et simple. Il n'importe, selon les principes rappel�s plus haut, que ces r�serves aient port� sur des �l�ments essentiels ou non du contrat.
Sans doute Dobrski n'a-t-il pas express�ment contest� que Chamay e�t pouvoir de l'engager, ce dont la Cour de justice lui a fait grief. Mais, suppos� que ce pouvoir n'e�t pas exist�, il n'y avait aucune raison de le nier, d'autant moins que le t�lex que Chamay fit adresser � son mandant, le 25 septembre 1961, requ�rait l'approbation de celui-ci.
Selon l'exp�rience g�n�rale, Dobrski pouvait admettre que son courtier avait abouti � un accord de principe sur l'objet et le prix. Mais il �tait normal que, dans une vente de ce genre, d'autres �l�ments encore fussent d'une importance d�cisive: la somme port�e au bilan comme valeur de l'immeuble, vu les incidences fiscales qu'elle peut avoir, les garanties que donne en g�n�ral le vendeur quant au contenu du bilan, la date de l'entr�e en jouissance, etc. Il n'�tait d�s lors nullement insolite que le vendeur, tout en approuvant l'accord de principe, r�serv�t pour son retour la discussion sur les autres conditions de la vente. C'�tait l� le contraire d'une ratification par laquelle Dobrski e�t accept� que l'objet et le prix fussent arr�t�s et les autres clauses fix�es selon les r�gles l�gales suppl�tives, au besoin par la voie judiciaire.
Peu importe que Chamay ait eu ou non connaissance de ce message - point de fait que la Cour de justice a laiss� ind�cis. Il avait fait adresser � son mandant un message qui requ�rait une approbation; il lui appartenait de s'enqu�rir de la r�ponse aupr�s de la personne qu'il avait charg�e du message. Au surplus, le 9 octobre, quinze jours plus tard, Dobrski, par un nouveau t�lex, confirma qu'il ne donnait son accord que sous r�serve des points encore � discuter. La cour de justice a constat� implicitement que Chamay, bien qu'il le contest�t, avait eu connaissance de ce message tout au moins. Du point de vue de la ratification, le t�lex du 9 octobre ne peut recevoir une interpr�tation diff�rente que celle du t�lex du 25 septembre.
Enfin, la Cour de justice conclut � la ratification du fait que, lors des discussions qu'il eut � son retour avec Skofic, le recourant n'a jamais formellement d�ni� � Chamay le droit de conclure la vente des actions pour le prix de 700 000 fr. et qu'il s'est born� � soutenir que la vente n'�tait pas venue � chef � d�faut d'accord sur d'autres points essentiels. Mais on a montr� plus haut que l'argument serait d�cisif uniquement si, de cette absence de contestation, la demanderesse avait �t� fond�e � conclure de bonne foi que le d�fendeur ratifiait tel quel le contrat pass� par Chamay. Or, comme on l'a montr� aussi, c'est pr�cis�ment le contraire qui ressort sans �quivoque du comportement et des d�clarations de Dobrski, tels que l'arr�t entrepris les relate. Il n'y a donc pas eu de ratification du contrat selon l'art. 38 al. 2 CO.
6. Il est d�s lors indispensable de savoir si Dobrski a conf�r� � Chamay pouvoir seulement de n�gocier en son nom ou, bien plus, de conclure pour lui la vente. Dans la premi�re de ces hypoth�ses, l'action devra �tre rejet�e. Dans la seconde, il faudra encore constater quelles instructions le mandant a donn�es � son courtier, touchant le contenu du contrat.
a) Suppos� que Chamay e�t re�u pouvoir de conclure la vente pour 700 000 fr., la commission du courtier �tant � la charge de l'acheteur, Dobrski ne pourrait plus pr�tendre que les points demeur�s en suspens �taient subjectivement essentiels, c'est-�-dire qu'il entendait ne pas se lier avant qu'ils fussent fix�s. Car le mandant qui a donn�, � son repr�sentant, pouvoir de vendre � telles conditions ne saurait contester la validit� du contrat conclu conform�ment � ses instructions et �lever de nouvelles exigences.
Dobrski pourrait, en revanche, soutenir que la vente n'est pas venue � chef, faute d'accord sur tous les �l�ments objectivement essentiels. Mais cette hypoth�se n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. La date d'entr�e en possession n'est manifestement pas un �l�ment essentiel du contrat; au surplus, la demanderesse a c�d� sur ce point. Il en va de m�me de la vente du mobilier, qui, dans l'hypoth�se, appara�trait comme une vente distincte de celle des actions. De m�me, la "question fiscale" serait �trang�re � la vente. A d�faut d'une clause sp�ciale, le vendeur ne saurait tirer aucun argument � l'encontre du contrat pass� conform�ment � ses instructions, du fait que la loi mettrait � sa charge un imp�t sur les b�n�fices immobiliers ou de quelque autre nature, par suite de la vente.
Le contrat aurait donc �t� conclu dans l'hypoth�se consid�r�e.
b) Il ne le serait pas en revanche, faute de ratification � posteriori, si Dobrski avait charg� Chamay de vendre les actions pour un prix d�termin� et avait en outre exig� qu'il ins�r�t dans le contrat des clauses accessoires touchant, par exemple, la reprise de meubles ou le paiement d'une somme suppl�mentaire � titre de prise en charge d'un imp�t d� par le vendeur.
7. Toutes ces questions rel�vent du fait; le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, ne saurait en conna�tre. L'autorit� cantonale ne les ayant pas r�solues, la cour de c�ans doit lui renvoyer l'affaire pour qu'elle comble cette lacune apr�s avoir, au besoin, compl�t� l'instruction dans la mesure o� la loi cantonale de proc�dure l'y autorise.
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral: Admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouveaujugement dans le sens des motifs.