Source: https://libertathee.forumactif.org/t405-interdiction-des-crucifix-dans-les-ecoles-italiennes
Timestamp: 2020-01-24 05:35:29+00:00
Document Index: 156026140

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", "l'article 9", "l'article 41", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 9", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 9", 'arrêt ']

Interdiction des crucifix dans les écoles Italiennes...
Sujet: Interdiction des crucifix dans les écoles Italiennes... Mar 15 Déc - 21:36
Nous en avons déjà plusieurs fois parlé, mais il semble que cette décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme soit passée inaperçue, au moins en France.
Oui, le 3 Novembre dernier, le CEDH a rendu un verdict à la fois surprenant et espéré, vis-à-vis du système scolaire Italien. Une avancée vers la laïcité Européenne, n'en déplaise aux religieux.
Car, non, mettre un crucifix dans une salle de classe n'est pas anodin. Déjà parce que les fils de chrétiens (à ce sujet, voir "la religion et l'enfance") ne sont pas seuls dans ces classes (il y a aussi des enfants de musulmans et de juifs), et ensuite parce que le crucifix, marque de fabrique du catholicisme, impliquera forcément une certaine idée des cours, aussi laïcs soient-ils.
Inculquer l'évolution à des enfants avec le plus fort symbole chrétien au-dessus du tableau, cela reviendrait presque, implicitement, à leur demander s'il ne vaut mieux pas croire ce qui est écrit dans la Bible?
Donc, et comme cela va sans doute arriver bientôt en Espagne, les crucifix sont interdits dans les salles de classe Italiennes. Là où certains crient au "complot athée" (cf. http://www.libertepolitique.com/liberte-religieuse/5639-leurope-sans-crucifix-seul-latheisme-a-droit-de-cite), il n'y a en fait qu'une véritable victoire de la laïcité.
Voici le texte d'arrêt de la première chambre du CEDH.
"Arrêt de chambre 1
CRUCIFIX DANS LES SALLES DE CLASSE :
CONTRAIRE AU DROIT DES PARENTS D'ÉDUQUER LEURS ENFANTS SELON LEURS CONVICTIONS ET AU DROIT DES ENFANTS À LA LIBERTÉ DE RELIGION
Violation de l'article 2 du protocole n° 1 (droit à l'instruction) examiné conjointement avec l'article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l'homme.
En application de l'article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue 5 000 euros (EUR) à la requérante pour dommage moral. (L'arrêt n'existe qu'en français.)
La requérante, Mme Soile Lautsi, est une ressortissante italienne, résidant à Abano Terme (Italie). Ses enfants, Dataico et Sami Albertin, âgés respectivement de onze et treize ans, fréquentèrent en 2001-2002 l'école publique « Istituto comprensivo statale Vittorino da Feltre », à Abano Terme. Toutes les salles de classe avaient un crucifix au mur, et notamment celles ou les enfants de Mme Lautsi suivaient leurs cours, ce qu'elle estimait contraire au principe de laïcité selon lequel elle souhaitait éduquer ses enfants. Elle informa l'école de sa position, invoquant un arrêt de 2000 de la Cour de cassation, qui avait jugé la présence de crucifix dans les bureaux de vote contraire au principe de laïcité de l'État. En mai 2002, la direction de l'école décida de laisser les crucifix dans les salles de classe. Une directive recommandant de procéder ainsi fut ultérieurement adressée à tous les directeurs d'écoles par le Ministère de l'Instruction publique.
Le 23 juillet 2002, la requérante se plaignit de la décision de la direction de l'école devant le tribunal administratif de la région de Vénétie, au motif qu'elle portait atteinte aux principes constitutionnels de laïcité et d'impartialité de l'administration publique. Le ministère de l'Instruction publique, qui se constitua partie dans la procédure, souligna que la situation critiquée était prévue par des décrets royaux de 1924 et 1928. Le 14 janvier 2004, le tribunal administratif accepta la demande de la requérante de saisir la Cour constitutionnelle, afin qu'elle examine la constitutionnalité de la présence du crucifix dans les salles de classe. Devant la Cour constitutionnelle, le Gouvernement soutint que cette présence était naturelle, le crucifix n'étant pas seulement un symbole religieux mais aussi, en tant que « drapeau » de la seule Eglise nommée dans la Constitution (l'Eglise catholique), un symbole de l'État italien. Le 15 décembre 2004, la Cour constitutionnelle se déclara incompétente, au motif que les dispositions litigieuses étaient réglementaires et non législatives. La procédure devant le tribunal administratif reprit et, le 17 mars 2005, celui-ci rejeta le recours de la requérante. Il jugea que le crucifix était à la fois le symbole de l'histoire et de la culture italiennes, et par conséquent de l'identité italienne, et le symbole des principes d'égalité, de liberté et de tolérance ainsi que de la laïcité de l'État. Par un arrêt du 13 février 2006, le Conseil d'État rejeta le pourvoi de la requérante, au motif que la croix était devenue une des valeurs laïques de la Constitution italienne et représentait les valeurs de la vie civile.
La requérante alléguait en son nom et au nom de ses enfants que l'exposition de la croix dans l'école publique fréquentée par ceux-ci était contraire à son droit de leur assurer une éducation et un enseignement conformes à ses convictions religieuses et philosophiques, au sens de l'article 2 du Protocole n° 1. L'exposition de la croix aurait également méconnu sa liberté de conviction et de religion, protégée par l'article 9 de la Convention.
La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l'homme le 27 juillet 2006.
L'arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de :
Işıl Karakaş (Turquie), juges, ainsi que de Sally Dollé, greffière de section.
La présence du crucifix - qu'il est impossible de ne pas remarquer dans les salles de classe - peut aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux et ils se sentiront éduqués dans un environnement scolaire marqué par une religion donnée. Ceci peut être encourageant pour des élèves religieux, mais aussi perturbant pour des élèves d'autres religions ou athées, en particulier s'ils appartiennent à des minorités religieuses. La liberté de ne croire en aucune religion (inhérente à la liberté de religion garantie par la Convention) ne se limite pas à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux : elle s'étend aux pratiques et aux symboles qui expriment une croyance, une religion ou l'athéisme. Cette liberté mérite une protection particulière si c'est l'État qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés.
L'État doit s'abstenir d'imposer des croyances dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui. Il est notamment tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique.
Or, la Cour ne voit pas comment l'exposition, dans des salles de classe des écoles publiques, d'un symbole qu'il est raisonnable d'associer au catholicisme (la religion majoritaire en Italie) pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d'une « société démocratique » telle que la conçoit la Convention, pluralisme qui a été reconnu par la Cour constitutionnelle italienne.
L'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans les salles de classe, restreint donc le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour conclut, à l'unanimité, à la violation de l'article 2 du Protocole n° 1 conjointement avec l'article 9 de la Convention."
Sujet: Re: Interdiction des crucifix dans les écoles Italiennes... Mer 16 Déc - 6:39
un bon début. Ensuite, il faudra harmoniser la loi Européene, surtout en matière d'avortement et mettre au pas l'eglise catholique et ses laquais anti civique.
La laicité pour tous.
Sujet: Re: Interdiction des crucifix dans les écoles Italiennes... Mer 16 Déc - 12:11
Une petite blague sur le même sujet :
JPII voyageait beaucoup. A cours d'un de ses voyages, on lui montre sa chambre d'hôtel. On a suspendu un grand crucifix au dessus du lit. Il le regarde et dit :
"Virez-moi ça : ça me rappelle trop le bureau !"
Cela dit, l'arrêt de la Cour montre bien qu'une laïcité molle et compréhensive à la Sarkozy n'a pas de cohérence interne. La laïcité n'est pas un concept déformable et adaptable à l'infini selon des contingences politiques et historiques. Sans rigueur dans sa définition et son application, il n'existe plus. Et alors, bonjour les guerres religieuses.
Sujet: Re: Interdiction des crucifix dans les écoles Italiennes... Mer 16 Déc - 12:12
Sujet: Re: Interdiction des crucifix dans les écoles Italiennes...