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Timestamp: 2017-09-25 20:40:37+00:00
Document Index: 71054628

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Statistiques PACA Corse - PDF
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1 MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition août 2013
2 Santé & Sécurité au travail MP AT
3 TJ Risques professionnels PACA-Corse
4 Avant-Propos La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (Carsat Sud-Est) met en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels des entreprises et salariés du régime général Protéger la santé des salariés est la mission première de la Branche AT/MP de la Sécurité Sociale. Pour y parvenir elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l assurance volontaire, etc.). 02 La branche AT/MP gère le système légal d assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fi xe la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle met également en œuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d information, de formation, peut attribuer des incitations financières aux entreprises, exerce une activité de conseil et de contrôle. Elle assure également la diffusion d une information statistique diversifiée sur les risques professionnels. Le rôle de la Carsat est spécifi que : c est l assureur solidaire du risque AT/MP des entreprises et des salariés du régime général. La Carsat est un organisme de droit privé administré par un conseil d administration composé de représentants des employeurs et des salariés. Au terme de l article L215-1 du CSS, la Carsat a «notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT et des MP et de concourir à l application des règles de tarification des AT et MP et la fi xation des tarifs.» Dans ce cadre, la Carsat recueille et regroupe tous les renseignements permettant d établir les statistiques des AT et des MP, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets. Elle procède à l étude de tous problèmes de prévention qui se dégagent des renseignements qu elle détient».
5 Avant propos 2 Définitions 4 Commentaire général 6 sommaire Accidents du travail 8 Synthèse PACA-Corse Evolution 2008/ Répartition par éléments matériels...11 Synthèse PACA-Corse par Comité Technique National...13 Répartition par taille des sections d établissements...14 Répartition par département...15 > Alpes de Haute-Provence...15 > Hautes-Alpes > Alpes-Maritimes > Bouches-du-Rhône > Var > Vaucluse > Corse Maladies Professionnelles 22 Synthèse PACA-Corse / Evolution 2008/ Répartition par département > Alpes de Haute-Provence > Hautes-Alpes > Alpes-Maritimes > Bouches-du-Rhône > Var > Vaucluse > Corse Accidents du Trajet 38 Synthèse PACA-Corse / Evolution Synthèse PACA-Corse / Résultats par Comité Technique National Répartition par département >Alpes de Haute-Provence >Hautes-Alpes >Alpes-Maritimes >Bouches-du-Rhône >Var >Vaucluse >Corse Coût total des sinistres 48 Accidents du Travail, Maladies Professionnelles, Accidents du Trajet Mode de calcul des statistiques AT/MP 49
6 Définitions Etablissement (Ets) Désigne tout atelier, usine ou local professionnel appartenant à une entreprise et possédant un caractère géographique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d établissements. Section d établissement (SE) Définitions 04 Désigne l unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifié par la Carsat. Accident du travail (AT) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 : «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise.». Accident du trajet (TJ) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 : «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d aller et de retour, entre : 1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d un covoiturage régulier ; 2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi.». Maladie professionnelle (MP) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 : «[ ] Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau [ ] [ ] Peut être également reconnue d origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente [ ]».
7 Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L : «Des tableaux annexés par Décret en Conseil d Etat énumèrent les manifestations morbides d intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d une façon habituelle à l action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d origine professionnelle.». Comité Technique National (CTN) Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN). Incapacité Permanente (IP) Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l attribution : - d une indemnité en Capital lorsque le taux d incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou - d un Capital représentatif de rente lorsque le taux d incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris). Défi nitions 05 Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.) Elément matériel Sorte de cause de l accident, élément principal en l absence duquel l accident n aurait pas eu lieu.
8 Commentaire général Ce document présente pour les régions Paca/Corse les résultats des statistiques de sinistralité de l année Commentaire général 06 Une majorité d indicateurs généraux est à la baisse le nombre d accidents du travail avec arrêt diminue (-5,3 % par rapport à 2011 et -4,5% au niveau national) le nombre de maladies professionnelles, jusqu alors en progression constante, diminue de façon signifi cative (-16,6% en Paca/Corse et -1,9 % au niveau national) On observe par ailleurs une quasi stabilité du nombre d accidents de trajet avec arrêt alors que cette baisse est de - 9,9 % au niveau national. Une partie de l explication tient au recul de l activité attestée par une diminution des effectifs salariés en 2012 de 1,4% par rapport à Les accidents du travail L indice de fréquence régional poursuit sa baisse et passe de 38,5 en 2011 à 37,2 en 2012 (-3,4%), seuil bas jamais atteint en Paca/Corse. Il est toutefois supérieur à l indice de fréquence national (35,0). Entre 2008 et 2012 : l indice de fréquence régional a été réduit de 5,5 points (-12,9%) le nombre d accidents graves ou mortels (incapacités permanentes) a diminué de 15,1%, alors que le nombre de salariés a augmenté de 3,4% dans la même période. La diminution du nombre des accidents avec arrêt, par rapport à 2011, est enregistrée dans la plupart des secteurs d activité, notamment : CNT B (dont BTP) nombre d accidents du travail avec arrêt : -9,9 % indice de fréquence : -9,1 % Métallurgie nombre d accidents du travail avec arrêt : -8,5% indice de fréquence : -7,4% Commerce non alimentaire nombre d accidents du travail avec arrêt :-7,2% indice de fréquence : -5,8% Bois, ameublement, papier carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu nombre d accidents du travail avec arrêt : -8,0% indice de fréquence : -5,1%
9 Les trois premières causes des accidents du travail avec arrêt restent la manutention manuelle (31%), les accidents de plain pied (27%) et les chutes de hauteur (12%). Les maladies professionnelles La baisse du nombre de maladies professionnelles (-16,6%) répond à la même logique que celle des accidents du travail (recul de l activité attestée par une diminution des effectifs). Il faut toutefois ajouter des considérations relatives aux problématiques de reconnaissance des TMS (troubles musculo-squelettiques) parmi les lesquelles les TMS de l épaule semblent jouer un rôle particulier. La diminution du nombre de TMS est de -18,5% par rapport à Celles-ci représentent, en Paca/Corse, 76% des maladies professionnelles. Enfin, le nombre d incapacités permanentes est également en baisse en 2012 par rapport en 2011, que ce soit pour les accidents du travail (-5,1%), les accidents de trajet (-2,9%), les maladies professionnelles (-1,4%). Commentaire général 07
10 AT Accidents du Travail 08 ACCIDENTS DU TRAVAIL
11 05 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 92 Décès : 2 Salariés : (2,5%) Sections d établissements : (3,3%) AT avec arrêt : IP (dont décès) : 353 Décès : 4 Salariés : (10,0%) Sections d établissements : (10,1%) AT avec arrêt : IP (dont décès) : Décès : 31 Salariés : (41,7%) Sections d établissements : (33,5%) AT avec arrêt : IP (dont décès) : 705 Décès : 13 Salariés : (22,6%) Sections d établissements : (23,4%) 83 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 104 Décès : 2 Salariés : (2,5%) Sections d établissements : (3,2%) 06 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 928 Décès : 6 Salariés : (15,2%) Sections d établissements : (18,9%) 09 AT avec arrêt : IP (dont décès) : 487 Décès : 1 Salariés : (5,5%) Sections d établissements : (7,6%) CORSE Synthèse pour les régions PACA et Corse
12 AT Accidents du Travail Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/ Sections d'établissements* Salariés Heures travaillées Accidents du travail avec arrêt Indice de fréquence régional** 42,7 40,6 39,4 38,5 37,2 Indice de fréquence National 38,0 36,0 36,0 36,2 35,0 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès *Sections d établissements : nombre de sections d établissements actives dans l exercice ainsi que celles, mêmes radiées, pour lesquelles des prestations sont versées au titre des AT/MP à des salariés. ** Indice de fréquence : nombre d accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés
13 Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Répartition par éléments matériels Accidents du travail avec arrêt 11 AT
14 AT Accidents du Travail Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Répartition par principaux éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt 12
15 Synthèse PACA et Corse par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt Décès IF 2012 Evolution IF 2011/2012 A Métallurgie ,2% ,1 IFN :33,6-7,4% B Bâtiment et Travaux Publics ,3% ,0 IFN :68,3-9,1% C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ,3% ,5 IFN :43,7-2,7 % D Services, commerces et industries de l alimentation ,3% E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,5% ,5 IFN :48, ,5 IFN :28,3-3,7% +0,4% 13 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,9% ,7 IFN :48,2-5,1% G Commerces non alimentaires ,5% ,1 IFN :23,2-5,8% H Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) ,9% ,2 IFN :10,0 +0,9% I Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) ,3% ,0 IFN :44,0-1,5% Total CTN ,2 IFN :35,0-3,4% Bureaux et catégories particulières Total ,4% IFN : Indice de Fréquence National ,2 IFN :35,0-3,4% AT
16 AT Accidents du Travail Répartition en fonction de la taille des sections d établissements 14 * Sections d établissements pour lesquelles l effectif est connu au moment de l exploitation des statistiques Evolution du nombre d accidents du travail en 1er règlement et de leur fréquence pour mille salariés sur la période 2002/2012
17 Alpes de Haute-Provence Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,8 B Bâtiment et Travaux Publics ,7 C Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication ,3 D Services, commerces et industries de l alimentation ,2 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,9 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,2 G Commerces non alimentaires ,5 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,8 15 Total CTN ,0 Bureaux et catégories particulières Total ,0 Rappel ,3 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt AT
18 AT Accidents du Travail Hautes-Alpes Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,3 B Bâtiment et Travaux Publics ,6 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,2 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,6 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,9 16 G Commerces non alimentaires ,8 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,7 Total CTN ,6 Bureaux et catégories particulières Total ,6 Rappel ,8 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt
19 Alpes-Maritimes Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,4 B Bâtiment et Travaux Publics ,6 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,4 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,0 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,9 G Commerces non alimentaires ,0 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,1 17 Total CTN ,4 Bureaux et catégories particulières Total ,4 Rappel ,2 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt AT
20 AT Accidents du Travail Bouches-du-Rhône Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,3 B Bâtiment et Travaux Publics ,8 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,9 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,2 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,8 18 G Commerces non alimentaires ,8 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,0 Total CTN ,6 Bureaux et catégories particulières Total ,6 Rappel ,4 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt
21 Var Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,3 B Bâtiment et Travaux Publics ,0 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,4 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,0 G Commerces non alimentaires ,3 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,6 19 Total CTN ,0 Bureaux et catégories particulières Total ,0 Rappel ,7 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt AT
22 AT Accidents du Travail Vaucluse Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,2 B Bâtiment et Travaux Publics ,6 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,4 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,9 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,2 20 G Commerces non alimentaires ,6 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,1 Total CTN ,5 Bureaux et catégories particulières Total ,5 Rappel ,8 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt
23 Corse Répartition par Comité Technique National CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt IP (y compris décès) Décès IF A Métallurgie ,5 B Bâtiment et Travaux Publics ,1 C D Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication Services, commerces et industries de l alimentation , ,6 E Chimie, caoutchouc, plasturgie ,2 F Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ,7 G Commerces non alimentaires ,4 H I Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) Activités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) , ,7 21 Total CTN ,6 Bureaux et catégories particulières Total ,6 Rappel ,7 Répartition des accidents du travail par éléments matériels Nb d accidents du travail avec arrêt AT
24 MP Maladies Professionnelles Les maladies professionnelles prises en compte sont celles qui ont donné lieu à un premier règlement dans l exercice considéré. Evolution des maladies professionnelles et des TMS sur la période 2003/
25 Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Maladies professionnelles les plus fréquentes MP imputées à un employeur ou au compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) 23-16,6 % par rapport à ,5 % par rapport à 2011 Compte spécial Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95. MP
26 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Evolution du nombre de MP (réglées) Synthèse 24
27 Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 MP imputées à un employeur 25 MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) Compte spécial Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/95. MP
28 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Maladies professionnelles les plus fréquentes MP imputées à un employeur 26 MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 57 : Affectations périarticulaires MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes MP 79 : Lésions chroniques du ménisque MP : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes. 75% des MP sont imputées aux comptes employeurs 92% des TMS sont imputés aux comptes employeurs
29 Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Maladies professionnelles les plus fréquentes MP imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) 27 MP 30 : Affections liées à l inhalation de poussières d amiante MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels MP 57 : Affectations périarticulaires MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes MP 79 : Lésions chroniques du ménisque MP : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes. 98% des MP liées à l amiante sont imputées au compte spécial MP
30 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Maladies professionnelles réglées en 2012 Par Comité Technique National 28 Evolution du nombre de maladies professionnelles réglées par CTN
31 Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Maladies professionnelles Amiante 29 Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) Lire pour 2012 : L amiante représente : 69 % du nombre total de MP imputé au compte spécial 0,2 % du nombre total de MP imputé aux comptes employeurs 88 % du coût total des MP imputé au compte spécial 3 % du coût total imputé aux comptes employeurs Pour un nb total de 479 MP liées à l amiante MP
32 MP Maladies Professionnelles Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/2012 Maladies professionnelles TMS 30 Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) Lire pour 2012 : Les TMS représentent : 26 % du nombre total de MP imputé au compte spécial 93 % du nombre total de MP imputé aux comptes employeurs 6 % du coût total des MP imputé au compte spécial 75 % du coût total imputé aux comptes employeurs Pour un nb total de MP liées aux TMS
33 Alpes de Haute-Provence Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 78 MP imputées à un employeur 31 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) MP
34 MP Maladies Professionnelles Hautes-Alpes Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 55 MP imputées à un employeur 32 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs )
35 Alpes-Maritimes Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 453 MP imputées à un employeur 33 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) MP
36 MP Maladies Professionnelles Bouches-du-Rhône Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 1088 MP imputées à un employeur 34 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs )
37 Var Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 495 MP imputées à un employeur 35 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) MP
38 MP Maladies Professionnelles Vaucluse Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 344 MP imputées à un employeur 36 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs )
39 Corse Evolution des maladies professionnelles sur 5 ans Nombre total de maladies professionnelles réglées : 227 MP imputées à un employeur 37 MP imputées au Compte spécial Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs ) MP
40 TJ Accidents du trajet 38 ACCIDENTS DU TRAJET
41 Synthèse PACA et Corse Evolution 2008/ TJ
42 TJ Accidents du trajet Synthèse PACA et Corse Par Comité Technique National 40
43 Alpes de Haute-Provence Répartition par Comité Technique National 41 TJ
44 TJ Accidents du trajet Hautes-Alpes Répartition par Comité Technique National 42
45 Alpes-Maritimes Répartition par Comité Technique National 43 TJ
46 TJ Accidents du trajet Bouches-du-Rhône Répartition par Comité Technique National 44
47 Var Répartition par Comité Technique National 45 TJ
48 TJ Accidents du trajet Vaucluse Répartition par Comité Technique National 46
49 Corse Répartition par Comité Technique National 47 TJ
50 AT/MP/TJ Accidents du Travail Maladies Professionnelles Accidents du Trajet Accidents du Travail Maladies Professionnelles Accidents du Trajet Coût total des sinistres
51 Mode de calcul des statistiques Dénombrement des sinistres La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1er règlement : d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l année correspondant à ce 1er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%), les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fi xation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente, les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 49 Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. (1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures
52 Mode de calcul des statistiques Dénombrement des sections d établissements Trois notions coexistent : l entreprise : c est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN; l établissement : il s agit d une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET; la section d établissement (SE) : elle représente une activité profession nelle au sens du risque AT/ MP dans un établissement. Un établissement est identifi é par un n SIRET 2. Il est constitué d un groupe d individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée. La section d établissement est une subdivision complémentaire au n SIRET permettant d identifi er l activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d un établissement. Lorsque la réglementation l autorise, plusieurs sections d établissement peuvent être rattachées à un n SIRET. 50 Les données relatives aux sections d établissements sont calculées lors d un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3. Les éléments statistiques 2010 (traités en Mai 2011) ont été calculés sur la base des années 2010, 2009, Le nombre de sections d établissements tient compte des sections d établissements actives dans la période triennale considérée 2010/2009/2008 et de toutes celles radiées (quelque soit l année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT pour salariés, le taux de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT par million d heures de travail, le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail, l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%, le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Source des données Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales : issues de SGE TAPR (système de gestion des employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1er semestre de l année N +1 (la base de l année 2011 ayant été mise à jour au 1er semestre 2012, etc.) (2) Le SIRET est l identifi ant géographique d un établissement. Il est constitué : - du SIREN (9 caractères) de l entreprise à laquelle le déclarant est rattaché, - de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité du NIC).
53 Contactez-nous Carsat Sud-Est Par courrier Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George Marseille Cedex 20 Par téléphone / fax Tél : / Fax : Par internet Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales» DI 06 - Edition août Carsat Sud-Est / DRP - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique
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