Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2010/06/13.html
Timestamp: 2020-03-28 15:36:03+00:00
Document Index: 145667574

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 3', "l'article 19", "l'article 14", "l'article 225", '§ 5', "l'article 154", "l'article 11", "l'article 19"]

M.B. Index des textes promulgues le 13 juin 2010
M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2010
arrêté royal (142)
type loi prom. 13/06/2010 pub. 31/05/2011 numac 2011000310 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 décembre 2005 relative à l' type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 juin 2006 relative à la mise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant la prépension type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pou type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'adaptation du salaire de base et des indemnités de présence en cas d'indexation négative type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dan type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit d'heures pour la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 5 août type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 3 du 5 novembre 2003 fixant les cotisation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010203017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation dans le secteur des taxis et des services de location de voi type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 pour le personnel roulant des exploitants type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant l'intervention patronale dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les e type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au travail à temps partiel et à la durée min type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les employeurs et les travailleurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à ri type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010203021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les jours de vacances compensatoires type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 20 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation compl type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010202948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2009 relative à la détermin type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 05/01/2012 numac 2011014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au remboursement des frai type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 janvier 2004 concernant le s type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997 relat type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'év type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements f type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'article 6, § 3 de l'accord na type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un ré type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au supplément de salaire pour type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010202971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la conception, la production et la vente de bennes, semi-remorques, remorques et conteneurs, situées dans l'entité de Maaseik et ressortissant à la Commission paritaire des constructions type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010022308 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002047 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région e type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010203592 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds d type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 instituant un fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant la forme et le contenu du contrat de travail pour le personnel navigant occupé dans la batelle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construc type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010203012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022302 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010018212 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010018207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002042 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010022289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 25 décembre 2011 et du 1er janvier 2012 (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la classification professionnelle et aux barèmes des ouvri type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, visant à corriger l'article 11 de convention collective de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution et au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant l'article 19 des statuts du "Fonds spécial des industrie type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux chèques-repas dans les entreprises de presse quotidi type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'une indemni type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 mai 2007 instaurant un régime temporaire type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, concernant la modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au me type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'indemnisation du jour de carence type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs
type erratum prom. 13/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum type erratum prom. 13/06/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle type erratum prom. 13/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
https://www.etaamb.be/fr/prom/2010/06/13.html