Source: http://actualite-generale.dhnet.be/_faits_divers/plan-proces-cour-de-cassation.html
Timestamp: 2017-04-24 18:56:50+00:00
Document Index: 304132585

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Plan, Procès, Cour de cassation - Faits divers
Faits divers - Plan, Procès, Cour de cassation
La requête de Domenico Castellino a été déposée devant la Cour de cassation - La DH
Une requête portant sur une demande de réouverture des débats sur le plan pénal du procès des assassins d'André Cools a été officiellement déposée vendredi au nom de Domenico Castellino devant la Cour de cassation, a annoncé lundi Me Alexandre Wilmotte à l'Agence Belga. [...] Après avoir obtenu la condamnation de l'Etat belge devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, il avait annoncé son désir d'obtenir un troisième procès. La démarche officielle a été effectuée vendredi par son avocat, Me Alexandre Wilmotte, qui a introduit une requête devant la Cour de cassation. [...] Cette requête est destinée à obtenir la réouverture des débats sur le plan pénal. C'est une particularité de la procédure qui intervient après la condamnation de l'Etat belge. La Cour de cassation devra se prononcer sur l'éventualité d'un nouveau procès. Ce troisième procès nous semble inévitable. [...] lundi 27 janvier 2014 à 13h14 Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH
NIVELLES La Cour de Cassation a rejeté mercredi les pourvois en cassation de Marcel Habran et de Thierry Dalem, contre leur condamnation en septembre 2010 respectivement à 15 et 25 ans de réclusion, au terme de leur procès bis à Nivelles, a-t-on appris auprès de l'avocat général auprès de la Cour de Cassation, Damien Vandermeersch. [...] Par contre, par cet arrêt rendu mercredi, la Cour de Cassation a estimé, en quelque sorte, que les trois magistrats professionnels de la cour d'assises siégeant sous la présidence de Luc Maes, à Nivelles, dans le cadre du procès bis, n'avaient pas à estimer que le jury s'était trompé en déclarant Giuseppe Rosato coupable de trois assassinats (ceux de Francesco Vella, d'Onofrio Cacciatore et de Georges Hardy). [...] La Cour de Cassation a pour cela désigné la cour d'assises du Brabant wallon. En fonction de la décision de cette nouvelle Cour se penchant sur les faits mis à charge de Giuseppe Rosato, plusieurs possibilités sont envisageables comme l'ouverture d'un troisième procès à ce stade de la procédure. [...] mercredi 30 mars 2011 à 19h53 Procès Sadia: sa soeur Sariya aussi en cassation - La DH
Un pourvoi en cassation, si la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'assises, ouvre par contre la porte à un nouveau procès, sans garantie des résultats. [...] BRUXELLES Sariya Sheikh, condamnée à 5 ans de prison par la cour d'assises du Hainaut pour sa participation à l'assassinat de sa soeur Sadia, a décidé de se pourvoir en cassation après mûre réflexion, rapporte jeudi son avocate Me Nathalie Buisseret dans La Nouvelle Gazette. [...] Un pourvoi en cassation, si la cour de cassation casse effectivement l'arrêt de la cour d'assises, ouvre par contre la porte à un nouveau procès, sans garantie des résultats. [...] jeudi 22 décembre 2011 à 13h43 Un procès pour 1 € dure depuis 2004 - La DH
Incroyable. sept ans après, le procès autour de cet euro, non seulement n'est pas réglé, mais va redémarrer de zéro. La Cour de cassation a en effet cassé la décision qu'un juge de paix avait rendue en 2010, et ordonné de reprendre le procès à son point de départ. [...] Le 17 août 2010 en effet, La Louvière décide de se pourvoir en cassation. Pour ce, elle doit s'adresser à un avocat, certainement pas gratuit. L'affaire arrive en septembre 2010 devant la cour de cassation, devant sa 1ère chambre où elle a mobilisé un avocat général et six conseillers de cassation. [...] Le 6 juin 2011, un avocat général dépose ses conclusions et le 30 juin, un conseiller de cassation fait rapport aux six magistrats. Leur arrêt vient de tomber. la cour de cassation décide de reprendre le procès de zéro et, ignorance ou distraction, désigne comme nouveau juge le juge de paix de Le Roeulx qui, patatras, n'existe plus depuis 2004. [...] mercredi 20 juillet 2011 à 10h44 Un chef de trafics d'êtres humains relâché - La DH
Mercredi dernier, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Gand qui le 22 avril 2013 avait condamné Bekim Zogaj à 10 ans d'emprisonnement ferme. La Cour de cassation a ordonné aussi sa libération immédiate. Considéré par Interpol comme un chef mafieux, Bekim Zogaj a quitté jeudi la prison de Lantin. [...] Le Vice de fond constaté par la Cour de cassation a été pour la cour d'appel de Gand de juger le suspect sur un dossier répressif incomplet dans lequel des procès-verbaux manquaient. [...] La Cour de cassation ordonne que le procès soit recommencé devant la cour d'appel d'Anvers. Le jour où ce procès aura lieu, la cour d'appel devra constater que les 31 trafics d'au moins 289 clandestins attribués à l'organisation criminelle entre le 24 mai 2001 et le 17 janvier 2002, tous anciens de plus de dix ans, sont prescrits, et que l'action publique est par conséquent éteinte. [...] lundi 25 novembre 2013 à 21h24 Procès Eternit: la Cour de cassation italienne examine le dossier ce mercredi - La DH
Lors de cette audience, qui se tiendra à Rome, la Cour doit entendre le procureur général italien, les avocats de M. Schmidheiny ainsi que l'Institut national d'assurance contre les accidents (Inail). Si les débats se prolongent, le verdict pourrait être rendu ultérieurement. [...] La Cour d'appel de Turin l'avait aussi condamné à verser quelque 90 millions d'euros de dédommagements à l'issue de ce procès, le plus grand et le premier au monde organisé au pénal sur les ravages de l'amiante. [...] M. Schmidheiny et son ancien associé belge Louis de Cartier avaient été condamnés pour catastrophe sanitaire et environnementale permanente et infraction aux règles de la sécurité au travail dans les usines de produits à base d'amiante-ciment. [...] mercredi 19 novembre 2014 à 07h19 "C'était comme dans un film, c'était l'horreur" - La DH
C'était comme dans un film, c'était l'horreur - La DH. [...] Faits divers La Cour de cassation se prononce demain sur l'affaire Manuel Maroquin, dont le procès a été annulé pour une faute des jurés, à Liège. [...] lundi 31 mars 2014 à 21h26 Quatre ans de prison? à tort - La DH
Fait exceptionnel en Belgique. Kasbaoui a convaincu une autorité, l'éminent professeur Pierre Van Ommeslaghe, 82 ans, de demander à la Cour de cassation la révision du procès. [...] Véronique Janssens. Saïd Kasbaoui n'a rien à voir dans le décès de mon fils. C'est une erreur des juges. Si les gendarmes arrêtent cet homme, j'irai à la prison pour crier aux gardiens que c'est un innocent qu'ils enferment jusqu'en 2015. [...] Pour la mère du toxicomane, M. Kasbaoui n'a rien à voir dans l'overdose de mon enfant. C'est bien le juge de correctionnelle qui avait jugé juste. C'est un innocent qu'on va mettre en prison. Il faut empêcher ça. [...] mercredi 23 mars 2011 à 09h40 Un troisième procès d'assises pour Domenico Castellino ? - La DH
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg jeudi ouvre la possibilité pour Domenico Castellino, un des accusés du procès Cools, de contester devant la Cour de cassation sa condamnation à 20 ans de réclusion et donc, peut-être, d'obtenir un troisième procès d'assises, a expliqué vendredi son avocat, Alexandre Wilmotte, à l'Agence Belga. [...] Domenico Castellino et son avocat avaient saisi la CEDH, estimant que l'accusé n'avait pas pu bénéficier d'un procès équitable en raison notamment de l'absence de motivation du verdict. La CEDH vient de lui donner raison. Nous pouvons désormais introduire, dans les six mois, une requête pour saisir la Cour de cassation, qui peut alors décider d'annuler la décision de la cour d'assises, avec ou sans renvoi devant une nouvelle cour d'assises, explique l'avocat. [...] Celui-ci, en liberté conditionnelle depuis 2011, pourrait cependant estimer que l'arrêt de la CEDH, et la condamnation de la Belgique, lui suffisent et renoncer à saisir la Cour de cassation. [...] vendredi 26 juillet 2013 à 14h31 Procès Cools: Henry-Paul Godin récusé - La DH
BRUXELLES La Cour de cassation n'a, semble-t-il, pas voulu prendre le moindre risque de voir capoter le procès actuellement mené, devant la cour d'assises de Liège, aux commanditaires présumés de l'assassinat d'André Cools. Hier soir, après en avoir longuement délibéré, elle a purement et simplement récusé Henry-Paul Godin qui avait présidé cette cour d'assises depuis la première de ses audiences, il y a une quinzaine de jours à peine. [...] Les avocats de Richard Taxquet ne l'avaient pas entendu, eux, de cette oreille et avaient donc introduit leur propre requête devant la Cour de cassation. [...] Ce sera en principe chose faite dès ce jeudi matin. Pour autant, bien sûr, que le greffe de la Cour de cassation ait fait parvenir, d'ici là, l'arrêt à la cour d'appel de Liège. Dans le cas contraire, il faudra attendre lundi prochain pour voir s'ouvrir la prochaine audience - en principe la neuvième - de ce procès. [...] jeudi 30 octobre 2003 à 06h00 Rubriques
Bruxelles Cour d'appelBruxelles Affaire MeurtreBruxelles Libération ConditionsJo Vandeurzen Procureur général BruxellesMaroc Réclusion criminelle à perpétuité Organisation terroriste Assassinats BruxellesAffaire Chambre des mises en accusation LiègeAffaire Cour d'assises NamurAgression Cour d'assises AccuséAppel Belgique Cour européenne des droits de l'hommeAssassinats CadreAssassinat PrisonCaution Cour suprêmeCloître Coupable Assassinat MariCour d'appel de Bruxelles Prison FermeCour d'assises de Bruxelles Palais de justice AudienceCour d'assises Bruges MeurtreCour d'assises Débat PeineAffaire MeurtreJugement AppelFaits divers Homme BelgeFaits divers Jury Verdict FleuveGreffe Cour d'appel DossierHomme Perpetuité Cour d'assisesNeuf Prison Coupable Meurtre Cour d'assises DouaiPlan social Annonce EffectifsPlan social Distinction TravailleursPlan social Employés LicenciementsPlan social Groupe AccordPourvoi en cassation Condamnation PrisonPrison Perpetuité Cour d'assises Val d'OiseCour d'assises NamurRelation AvocatSession Cour d'assises LiègeTribunal correctionnel Verviers Appel PoliceTribunal correctionnel Cour d'appel Liège