Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606052&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-25 00:55:39+00:00
Document Index: 141434454

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains | Legifrance
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Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR: SJSG0900530D
Vu le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu le décret n° 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 décembre 2008 ;
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 (Ab)
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 6 (Ab)
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 8 (Ab)
Modifie Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 9 (Ab)
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.