Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-17/page-2.html
Timestamp: 2017-12-16 13:05:48+00:00
Document Index: 28608918

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7']

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-11-25 Versions antérieures
DORS/2016-195, art. 3.
DORS/2012-71, art. 10(A).
DORS/2016-302, art. 3.
DORS/2012-71, art. 11(F);
DORS/2016-302, art. 4.
DORS/2016-195, art. 4.
DORS/2012-71, art. 12(A).
DORS/2016-195, art. 5.
DORS/2016-195, art. 6.
DORS/2016-195, art. 7.
Table des matières1 ... 2021 ... 3435 ... 48ANNEXE 1 : Cylindre pour petites piècesANNEXE 2 : Limites permissibles de toxicitéANNEXE 3 : Critères pour établir si une substance ou une matière de rembourrage est irritante, corrosive ou sensibilisatriceANNEXE 4 : Méthode d’essai de la fixation des yeux et des nez aux poupées, jouets en peluche et jouets mousANNEXE 5 : Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattéesANNEXE 6 : Description des appareilsANNEXE 7 : Méthode d’essai pour les poupées, jouets en peluche et jouets mous constitués ou recouverts de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonfléANNEXE 8 : Gabarit pour évaluer les risques d’encastrement des hochetsANNEXE 9