Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/03/04.html
Timestamp: 2020-02-27 22:29:27+00:00
Document Index: 148989981

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 5", "l'article 3", "l'article 14533", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 4 mars 2016
M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2016
arrêt (3)
autorisation (12)
communication du selor (8)
type loi prom. 28/01/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité, visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type loi prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016009107 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 19 février 2016 **** ****, ****, née à **** le 1 er mai 1979, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par ****
type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arr type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016201214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la sécurité sociale et auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016022099 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 5 février 2016, M. Jean-Hubert COLLARD, expert technique, est promu par accessi(...) type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016007054 source ministere de la defense Arrêté royal portant agrément de PRO.def.be en tant que syndicat du personnel militaire type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 04/03/2016 numac 2016014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016201218 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016000140 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2016, Mme BOUCHAREB, Amel, est nommée au titre d'attaché dans la cla(...) type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016009101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016000137 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 février 2016 M. GEERAERT, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police POLDER pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016000135 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 04/03/2016 numac 2016000110 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 04/03/2016 numac 2016000121 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016009116 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Denderleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 24 février 2016, la place de desservant à char type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016003088 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016000138 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2016, M. GALOPPIN, Jonathan, est nommé au titre d'attaché dans la cl(...)
type arrêté ministériel prom. 04/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016031163 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016035229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Deglutology » comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016035232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein
type avis prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Lagardère Services Retail Travel Benelux, en abrégé LS Travel Retail, a de
type document prom. 08/01/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016035233 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201125 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 de l'assemblée générale de l'association intercommunale pure constituée sous la forme d'une société coopérative « SPI » modifiant les
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection, pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
type erratum prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016009118 source service public federal justice Service centraux. - Démission. - Erratum Dans la publication N. 57 du Moniteur belge du 26 février 2016, relatif à la fin des fonctions de M(...)
type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016200812 source service public federal interieur Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016200817 source service public federal interieur Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016200818 source service public federal interieur Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201215 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 février 2016 qui entre en vigueur le 1 er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de - M. Michel CLA type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201216 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 février 2016 qui entre en vigueur le 1 er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de - Madame Hilde
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201217 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2015 : - sont désignées à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : - M. Poels, J., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anve - M
type rapport prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016018082 source chambres federales CHAMBRE DES REPRESENTANTS Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformé(...) _______ Note (
type liste prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015067079 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013030 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015028002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001387 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000139 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001413 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001581 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015069016 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013115 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001470 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213404 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001490 L'autorité wallon
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016018009 source chambres federales CHAMBRE DES REPRESENTANTS Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Le 9 décembre 2015, la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques a adopté
type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. - La troisième série : une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction néerl type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession d'architectes (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (BFG16016) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent impé(...) 1. Etr type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16023) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers , francophones, avec 2 ans d'expérience (m/f/x) (niveau A), pour l'Institut belge des services postaux et télécommunications (AFG16026) Une liste de sept lauréats maximum, valable trois ans, sera(...) Outre cett type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes-collaborateurs de projet, néerlandophones La sélection comparative de juristes-collaborateurs de projet (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (Beliris) (ANG15190), a été clôturée(... type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****-chefs de projets ****, **** **** sélection comparative de ****-chefs de projets Inspire (niveau A2), ****, pour l'**** **** ****(...) Il y type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16045) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. - La troisième série : une sélection comparative d'accession au niveau A pour les fonctions fran
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/03/2016 numac 2016201219 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 octobre 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Van de Putte, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, Cour
https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/03/04.html