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Timestamp: 2020-08-06 18:18:23+00:00
Document Index: 111430792

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', "l'article 2", '§ 1', '§ 2', "l'article 7", '§ 2']

1183 résultats pour indice des prix à la construction
... de la subvention sera calculé sur base du prix et ne pourra en aucun cas dépasser la valeur ... de la vente des terrains et des constructions, à concurrence du montant total des subventions ... concerné, réajusté par référence à l'indice des prix de la construction. Le prix de vente est ...
Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, de 26 mai 2016
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours, de 19 avril 2014
..., selon la nature du bien, en fonction de l'indice des prix à la construction. § 2. Au cas où ...
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours
..., selon la nature du bien, en fonction de l'indice des prix à la construction. § 2. Au cas où se ...
... Le prix par journée d'hospitalisation visé à l'article ... inférieur à 28,20 euros, rattaché à l'indice-pivot 103,04 (base 2013=100). La liaison à ... Les plans de construction établis à partir du 1er janvier 2019 prévoient ...
... que tout navire qui, eu égard à sa construction, est destiné à être utilisé dans les eaux ... l'ordre qui leur appartient, tant que le prix n'a pas été payé par l'acquéreur ou tant que ... Montant multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice initial. Le nouvel ...
... de l'assurance, des tarifs et des prix tels que prévus par ou en vertu de la présente ... régime de taxation applicable aux constructions juridiques visées à l'article 2, § 1er, 13°, ... calculée en fonction de l'évolution de l'indice...
... 38° bâtiment : toute construction qui constitue un espace couvert accessible aux ... et 2 pour tenir compte de la valeur de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier ...
...ête publique concerne une nouvelle construction d'une superficie de plus de 400 mètres carrés, ... la redevance est adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation du Royaume. ...
...27oquater . bâtiment : toute construction qui constitue un espace couvert accessible aux ... et 116 pour tenir compte de la valeur de l'indice des prix à la consommation du mois de l'entrée ...
Circulaire relative à la gestion financière des Régies communales., de 4 février 2005
... acquisitions et ventes, travaux de construction et d'aménagement de biens immobiliers. Les ... a des suppléments acceptés, révisions de prix et corrections des quantités présumées, le ... être actualisée en fonction du dernier indice des prix à la construction (ABEX) connu. ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1998 et mise à jour au 27-07-2002), de 12 février 1998
... ne pas aliéner les terrains ou les constructions sous quelque forme que ce soit;. 5° donner en ... avec un bureau expert de contrôle des prix;. 7° affecter les recettes et loyers provenant ... allouées, adapté en fonction de l'indice des prix de la construction à dater de ...
12 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
...érations de grand entretien et de constructions des bâtiments destinés à l'enseignement, la ... indexés en fonction du rapport entre l'indice ABEX des prix à la construction de janvier de ...
9 MARS 2017. - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital (1)
... façon théorique l'intervention du patient dans les frais de construction, de reconstruction, d'extension, de reconditionnement, de remplacement, ... des plans de construction, le Gouvernement peut tenir compte d'un indice de vétusté des bâtiments et des montants déjà pris en charge par les ...
17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
...Que des prix" de construction déterminés sont appliqués pour calculer les plafonds pr\xC3"... prix en question doivent pouvoir être adaptés aux variations de l'indice spécifique de la construction;. Qu'à l'heure actuelle, il est toutefois ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux., de 17 mai 2007
... coûts maxima visés aux §§ 2 et 3 suivent les variations de l'indice de la construction et des taxes généralement quelconques. ". Art. 2. ... Que des prix" de construction déterminés sont appliqués pour calculer les plafonds pr\xC3"...
...- soit de l'indice des prix à la construction;. - soit du ...
19 JUILLET 2017. - Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, de 19 juillet 2017
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police].
Décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, de 1 avril 2019
... " 11° le prix de location de la chambre en faveur des ...'article 359, 2°, en cas de nouvelle construction, de travaux de transformation de l'établissement ..., le Gouvernement peut tenir compte d'un indice de vétusté des bâtiments et des montants ...
... 1° mesurer l'indice de satisfaction des bénéficiaires;. 2° ... avec lui, un accompagnement dans la construction d'un projet personnel social, culturel, ou ... un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines ...
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
... peut être adaptée à chaque échéance annuelle, sur la base de l'indice des prix à la consommation. En outre, à chaque échéance annuelle, la ...
... CSA) et par les exigences d'équivalence du prix prévues à l'article 7:218, § 2, du Code des ... reserves 1.200.000 2210.0 Constructions : valeur d'acquisition 990.0002210.8 ... de chaque année, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation conformément à la ...
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