Source: https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201804/programmation_militaire_pour_les_annees_2019_a_2025.html
Timestamp: 2018-05-22 13:46:34+00:00
Document Index: 120059025

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 4', 'art 5', 'art 10', 'art 13', 'art 19', 'art 21', 'art 23']

Sénat - Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
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Mardi 22 mai 2018 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Première lecture au Sénat (22, 23, 24 et 29 mai 2018)
Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel sur ce texte en organisant, mardi 29 mai 2018 à 16 heures, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote prévues à 15 heures. Le résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense sera proclamé à 16h30.
Examen en commissions au Sénat (15 et 16 mai 2018)
Mercredi 16 mai 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport de Christian CAMBON et établi son texte sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Mardi 15 mai 2018, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de Dominique de LEGGE sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Le rapport pour avis de Dominique de LEGGE
Mardi 15 mai 2018, la commission des lois a examiné le rapport pour avis de Philippe BONNECARRÈRE sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Le rapport pour avis de Philippe BONNECARRÈRE
Première lecture à l’Assemblée nationale (20 au 27 mars 2018)
Mardi 27 mars 2018, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Audition de Jean-Paul BODIN, Secrétaire général pour l'administration (11 avril 2018)
Mercredi 11 avril 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Jean-Paul BODIN, Secrétaire général pour l'administration, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
Audition de l'Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état-major de la marine (11 avril 2018)
Mercredi 11 avril 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu l'Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état-major de la marine, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
Audition de Florence PARLY, ministre des armées (20 février 2018)
Mardi 20 février 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Florence PARLY, ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire.
Audition d’Éric TRAPPIER, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF) (21 février 2018)
Mercredi 21 février 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Éric TRAPPIER, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF).
Audition de Florence PARLY, ministre des armées (3 avril 2018)
Mardi 3 avril 2018, la commission des finances a entendu Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
La treizième loi de programmation militaire (LPM)
La Loi de Programmation militaire (LPM) détermine le montant et l’affectation des crédits de l’État en matière de dépenses militaires. Son application s’étend sur une durée de six ans.
Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 février 2018.
Les quatre axes du projet de loi
Pour les années 2019 à 2025, cette programmation s’articule, selon le Gouvernement, autour de quatre axes principaux :
Divisés en deux titres (Objectifs de la politique de défense et à la programmation financière et Dispositions normatives intéressant la défense nationale), le projet de loi du Gouvernement vise notamment à :
approuver le rapport annexé qui détaille les orientations politiques et les priorités financières du Gouvernement (art 2). Selon le Gouvernement, le Président de la République a souhaité faire progresser résolument l’effort financier en faveur des fonctions régaliennes et de protection de notre pays, au premier rang desquelles la défense ;
préciser la dotation annuelle prévue pour faire face aux opérations extérieures (OPEX ) et aux missions intérieures (MISSINT) (art 4) ;
organiser une remontée en puissance progressive des effectifs au ministère des Armées : une trajectoire de 3 000 emplois supplémentaires est prévue sur la période 2019-2023 (art 5) ;
augmenter la durée annuelle maximale d’activité dans la réserve opérationnelle à 60 jours par an (art 10) ;
étendre aux militaires le dispositif de majoration de durée d’assurance dont bénéficient les fonctionnaires qui élèvent à leur domicile un enfant, de moins de vingt ans, atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80% (art 13) ;
autoriser les opérateurs de communications électroniques, pour les besoins de la défense et de la sécurité des systèmes d’information, à mettre en place des dispositifs permettant, à partir de marqueurs techniques, de détecter les événements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information de leurs abonnés (art 19) ;
ajouter les actions numériques à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires au cours de laquelle la responsabilité pénale du militaire ne peut pas être engagée (art 21) ;
compléter le régime encadrant les prélèvements biologiques réalisés par les militaires en opération extérieure afin de l’adapter aux nouvelles modalités des conflits dans lesquels les forces armées françaises sont engagées (art 23).
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 8 février 2018, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Photo © Marie-Lan Nguyen