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Timestamp: 2016-10-21 23:43:27+00:00
Document Index: 19861163

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art, 86', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 153', 'art. 152']

Commission des �quivalences � des titres professionnels reconnus pour l'enseignement (CETE), du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, rue de la Barre 8,
�chec � l'�quivalence du brevet de formation compl�mentaire I,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 5 novembre 2004.
X.________, ressortissant suisse, n� en 1951, a travaill� comme enseignant pendant plusieurs ann�es, tant dans son pays d'origine, la Tunisie, qu'en Suisse, dans des �coles priv�es. Depuis 1995, il a occup� divers postes de ma�tres temporaires au sein de l'�cole vaudoise et a cherch� � obtenir l'�quivalence de son certificat tunisien "d'aptitude de professorat de l'enseignement secondaire".
Le 22 janvier 2002, apr�s l'�chec d'une premi�re proc�dure d'�quivalence et le pr�avis n�gatif donn� par le groupe de travail charg� d'examiner l'enseignement de l'int�ress� en 2001, la Commission des �quivalences � des titres professionnels reconnus pour l'enseignement (en abr�g�: la CETE) a refus� d'accorder l'�quivalence, mais a propos� � X.________ de parfaire ses connaissances � la Haute �cole p�dagogique (HEP), de mars 2002 � juin 2003, sous forme d'un cursus personnel permettant d'obtenir l'�quivalence � l'ancien brevet de formation compl�mentaire 1 (BFC 1). Une premi�re conf�rence d'�valuation de fin de stage a eu lieu en mai 2003, pour encourager l'int�ress� � corriger certains aspects de son enseignement. Les 19 et 20 juin 2003, ce dernier s'est plaint du climat dans lequel il avait d� travailler et a notamment relev� qu'il avait �t� maintenu sous pression pour le d�courager � poursuivre sa formation. Le 4 juillet 2003, la HEP a inform� X.________ que son travail de dipl�me avait �t� refus� et que la conf�rence d'�valuation avait constat� son �chec au stage professionnel.
Le 21 juillet 2003, la CETE a constat� l'�chec d�finitif de X.________ � sa formation compl�mentaire et lui a donc refus� l'�quivalence au BFC1.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif qui, par arr�t du 5 novembre 2004, a rejet� le recours sans frais. Il a retenu en bref que la proc�dure d'�valuation avait largement assur� le respect du droit d'�tre entendu du recourant et avait �t� men�e de mani�re objective et consciencieuse. Il a ainsi d�clar� sans fondement l'id�e que le recourant aurait �t� l'objet d'un complot visant � l'�carter de l'enseignement public.
Par courrier �lectronique du 20 novembre 2004, X.________ a d�clar� recourir contre l'arr�t du Tribunal administratif du 5 novembre 2004, en demandant au Tribunal f�d�ral de revoir la "d�cision injuste du D�partement de la formation et de la jeunesse, fond�e sur une subjectivit� totale...". Dans le d�lai qui lui a �t� imparti, il a produit un acte de recours sign�, accompagn� de l'arr�t attaqu� et de plusieurs certificats de travail. Sans requ�rir l'assistance judiciaire, il fait valoir qu'il d�pend de l'assistance publique.
Le Tribunal f�d�ral a renonc� � proc�der � un �change d'�critures et � requ�rir d'autres pi�ces que celles produites par le recourant.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 388 consid. 1 p. 389, 321 consid. 1 p. 324, 302 consid. 3 p. 303).
3.1 En l'esp�ce, seul l'arr�t du Tribunal administratif est une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art, 86 al. 1 OJ) qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 lettre a OJ). Le pr�sent recours ne peut tendre d�s lors qu'� l'annulation de cet arr�t et n'est donc pas recevable en tant qu'il est dirig� contre la d�cision du D�partement.
3.2 En outre, selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, le recours de droit public doit, pour �tre recevable, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629 et les arr�ts cit�s; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se limiter � critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4).
En l'esp�ce, le recourant ne se pr�vaut d'aucun droit constitutionnel, et se borne, pour l'essentiel, � formuler des critiques de nature appellatoire contre l'arr�t du Tribunal administratif, sans expliquer en quoi il serait tomb� dans l'arbitraire en confirmant le refus d'�quivalence de la Commission. Par cons�quent, son argumentation ne para�t pas r�pondre aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ. Cette question n'a toutefois pas besoin d'�tre tranch�e d�finitivement, dans la mesure o� le recours est de toute fa�on manifestement mal fond�.
3.3 Au-del� des simples affirmations du recourant au sujet des pressions psychologiques qu'il aurait subies � la HEP, sous forme d'humiliation et de mise � l'�cart, aucun �l�ment ne permet de douter des �valuations, toutes concordantes, qui ont �t� faites par les personnes charg�es d'appr�cier le travail de l'int�ress� durant sa formation � la HEP. Le recourant ne pr�sente en effet pas de faits concrets de nature � infirmer les critiques qui lui ont �t� adress�es, en particulier sur son incapacit� � se remettre en question. En ce qui concerne la proc�dure d'�quivalence qui lui a �t� impos�e, le Tribunal f�d�ral peut donc se rallier � l'argumentation de la juridiction cantonale (art. 36a al. 3 OJ) constatant que rien, dans le dossier, ne pouvait laisser croire que le recourant aurait �t� l'objet de pr�jug�s n�gatifs, mais que le D�partement s'�tait au contraire efforc� de tout mettre en oeuvre pour que ses qualifications professionnelles puissent �tre appr�ci�es en tenant compte de sa situation particuli�re.
Pour le reste, il faut constater qu'il n'appartenait pas au Tribunal administratif de refaire le travail des conf�rences d'�valuation quant � l'aptitude du recourant � enseigner. La juridiction cantonale pouvait donc sans arbitraire limiter son pouvoir d'examen � la r�gularit� de la proc�dure et au respect des principes g�n�raux de l'activit� administrative.
3.4 Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Les frais seront ainsi mis � la charge du recourant, en tenant compte de sa situation financi�re (art. 153a al. 1 et 156 al. 1 OJ). A cet �gard, il y a lieu de souligner que si le recourant avait demand� d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, sa demande aurait �t� de toute fa�on rejet�e, car le recours paraissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s (art. 152 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 400 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la Commission des �quivalences � des titres professionnels reconnus pour l'enseignement (CETE) du D�partement de la formation et de la jeunesse et au Tribunal administratif du canton de Vaud.