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Timestamp: 2016-09-30 06:37:49+00:00
Document Index: 141456629

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_1029/2015 � � Arr�t du 1er juin 2016
A.A.________, n� en 1988, et B.A.________, n�e en 1992, se sont mari�s en 2013 � Lausanne. Une fille, C.________, n�e en 2014, est issue de cette union.
Les �poux vivent s�par�s depuis le 19 mai 2015.
Le 26 mai 2015, l'�pouse a saisi le Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Pr�sident) d'une requ�te en mesures protectrices de l'union conjugale.
Lors d'une audience tenue le 5 juin 2015, les �poux ont conclu une convention r�glant les modalit�s de leur s�paration, ratifi�e sur le si�ge par le Pr�sident pour valoir prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale.
L'art. V de la convention �tait ainsi libell�: " D�s et y compris le 1
er�juillet 2015, A.A.________ contribuera � l'entretien de sa famille par le r�gulier versement d'une pension mensuelle de Fr. 2'400.- (deux mille quatre cents francs), allocations familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de B.A.________. A.A.________ versera, d'ici au 10juin 2015, Fr. 800.- (huit cents francs) � B.A.________ au titre de contribution d'entretien pour le mois de juin 2015".
Le 13 juillet 2015, l'�poux a requis une modification des mesures protectrices, concluant notamment � ce que la contribution d'entretien soit fix�e � 875 fr.
Par ordonnance du 2 septembre 2015, le Pr�sident a condamn� l'�poux � contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 1'300 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, � compter du 1er juillet 2015.
Par arr�t du 22 octobre 2015, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel de l'�poux.
Par acte du 28 d�cembre 2015, l'�poux exerce un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t du 22 octobre 2015, en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle est fix�e � 855 fr. � compter du 1er juillet 2015; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Bien que l'�criture porte uniquement la mention " m�moire de recours " sans autre pr�cision, il r�sulte de la partie " recevabilit� " de l'acte que le recourant entend d�poser un recours en mati�re civile.
1.2.�L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse et de l'enfant, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, de sorte que le recours est en principe recevable.
1.3.�L'art. 99 al. 2 LTF d�clare irrecevable toute conclusion nouvelle, c'est-�-dire toute conclusion qui n'a pas �t� soumise � l'autorit� pr�c�dente et qui tend, par cons�quent, � �largir l'objet du litige. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (ATF 141 II 91 consid 1.2 p. 95; 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365). En l'occurrence, le recourant conclut � ce que le montant de la contribution d'entretien soit fix� � 855 fr., � savoir un montant inf�rieur � celui de 875 fr. qu'il �tait pr�t � payer selon ses conclusions en appel. Il s'ensuit que ses conclusions formul�es en instance f�d�rale sont irrecevables en tant qu'elles exc�dent le montant de 875 fr.
2.1.�L'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1 p. 668; 133 III 393 consid. 5 p. 396 s., 585 consid. 3.3 p. 587), de sorte que seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine ce grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e ("principe d'all�gation"; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les r�f�rences; arr�t 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 2.1 non publi� in ATF 141 III 270).
Saisi d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral revoit l'application du droit f�d�ral sous l'angle de l'arbitraire (arr�t 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.3, non publi� in ATF 138 III 382, et les r�f�rences). La partie recourante ne peut ainsi se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t attaqu� que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale. Les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent donc pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398, 585 consid. 4.1 p. 588). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: Le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252).
Le recourant reproche en premier lieu � la juridiction pr�c�dente d'avoir arbitrairement �cart�, dans le calcul de son minimum vital, une charge mensuelle de 242.45 fr. portant sur le remboursement d'un pr�t conclu en novembre 2013 aupr�s de la banque X.________.
3.1.�La cour cantonale a refus� de prendre en compte cette dette au motif que les revenus cumul�s des �poux ne leur permettaient pas de couvrir leurs charges essentielles, leur budget mensuel pr�sentant un d�ficit de 643 fr. 50. Le paiement des obligations d'entretien devait d�s lors primer le remboursement du pr�t, � plus forte raison en pr�sence d'une enfant mineure.
3.2.�En substance, le recourant fait grief � l'autorit� cantonale de s'�tre fond�e de mani�re insoutenable sur une jurisprudence concernant les dettes fiscales (ATF 140 III 337 consid. 4.4 p. 340 s.) pour refuser d'inclure le remboursement du pr�t susmentionn� dans ses charges incompressibles, portant ainsi arbitrairement atteinte � son minimum vital.
3.3.1.1.�La loi n'impose pas au juge de m�thode de calcul particuli�re pour fixer la quotit� de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 p. 339; 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414). La d�termination de celle-ci rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet �gard, il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou bien encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141).
3.3.1.2.�Lorsque les �poux ne r�alisaient pas d'�conomies durant la vie commune ou qu'en raison des frais suppl�mentaires li�s � l'existence de deux m�nages s�par�s et de nouvelles charges, le revenu est enti�rement absorb� par l'entretien courant, le juge peut appliquer la m�thode dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 p. 339 et les r�f�rences). Selon cette m�thode, lorsque le revenu total des conjoints d�passe leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajout�es les d�penses non strictement n�cessaires, l'exc�dent est en r�gle g�n�rale r�parti par moiti� entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b p. 100 [mesures provisionnelles pendant la proc�dure de divorce]; 114 II 26 consid. 7 p. 31), � moins que l'un des �poux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9 s. et les r�f�rences) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en �carter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb p. 318).
3.3.1.3.�Pour calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de d�part le minimum vital au sens du droit des poursuites (ci-apr�s: minimum vital LP; cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009, BlSchK 2009 p. 196 ss). Plus la situation financi�re des parties est serr�e, moins le juge devra s'�carter des principes d�velopp�s pour la d�termination du minimum vital au sens de l'art. 93 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 p. 339; arr�t 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3). En cas de situation �conomique favorable, il est en revanche admissible de tenir compte d'autres d�penses effectives, non strictement n�cessaires (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 p. 339). Lorsque la situation financi�re des parties le permet, une dette peut ainsi �tre prise en consid�ration dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si elle a �t� assum�e avant la fin du m�nage commun aux fins de l'entretien des deux �poux, ou lorsque ceux-ci en r�pondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb p. 292 et les r�f�rences; arr�ts 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1; 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2 et les r�f�rences).
3.3.1.4.�Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral (cf. parmi d'autres ATF 140 III 337 consid. 4.3 p. 339; 137 III 59 consid. 4.2.1 p. 62; 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356), le minimum vital du d�birentier au sens de l'art. 93 LP doit dans tous les cas �tre pr�serv�, de sorte qu'un �ventuel d�ficit est support� uniquement par les cr�direntiers. Lorsque les moyens � disposition sont tr�s limit�s, il convient de couvrir tout d'abord le minimum vital LP du d�birentier, puis celui des enfants et enfin celui de l'�poux cr�ancier. Ce n'est que lorsque le minimum vital LP de l'ensemble des parties concern�es est couvert qu'il est envisageable de tenir compte d'un minimum vital �largi (ATF 140 III 337 consid. 4.3 p. 340).
3.3.2.�En l'esp�ce, il n'est pas litigieux que la situation financi�re des parties est d�ficitaire, leurs revenus ne permettant pas de couvrir leurs charges strictement n�cessaires. Au vu de la jurisprudence susmentionn�e, le fait de n'avoir pas tenu compte du remboursement du pr�t dans le calcul du minimum vital du recourant ne saurait d�s lors �tre qualifi� d'arbitraire. Que l'autorit� cantonale se soit r�f�r�e au consid�rant 4.4 de l'ATF 140 III 337, traitant des dettes fiscales, et non au consid�rant 4.3 de ce m�me arr�t, �non�ant les principes g�n�raux en lien avec la garantie du minimum vital, n'est pas propre � remettre en cause cette conclusion.
Le recourant reproche en second lieu � la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement un loyer hypoth�tique de 1'550 fr. dans ses charges, alors que son loyer effectif est de 1'883 fr., charges comprises.
4.1.�Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant occupe depuis le 1er juillet 2015 un logement de 3.5 pi�ces sis � l'Avenue D.________, � U.________, dont le loyer mensuel se monte � 3'100 fr., charges de 260 fr. en sus. En application d'une d�cision du 4 d�cembre 2012 du Service des communes et du logement, le loyer net a toutefois �t� r�duit � 1'883 fr. jusqu'au 30 juin 2025. L'appartement, d'une surface de 79 m
2, est sis dans un immeuble neuf, construit selon le label Minergie et d�crit selon le site internet du bailleur comme comprenant trente logements de haut standing.
Au vu de ces �l�ments, la juridiction pr�c�dente a retenu - comme le premier juge - que le loyer effectif du recourant �tait excessif et qu'il devait �tre pris en compte dans le calcul de son minimum vital � hauteur de 1'550 fr. seulement - ce montant repr�sentant d�j� une charge locative de plus de 33% de son revenu mensuel net -, l'�poux n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il avait cherch�, voire qu'il n'avait pas trouv�, un logement qui soit davantage en ad�quation avec les moyens financiers limit�s des parties et ses besoins, compte tenu de l'�tendue de son droit de visite et du jeune �ge de l'enfant.
4.2.�En substance, le recourant soutient que, n'ayant pas de v�hicule priv� et " partageant [ses] nuits " entre U.________, V.________ et W.________, il devait trouver un logement dans les meilleurs d�lais afin de pr�server sa sant� et sa s�curit� au travail. Or, il serait notoire que, surtout dans les grandes villes, les appartements � loyers modestes sont rarement libres et difficiles � obtenir dans l'urgence,�
a fortiori�lorsque la situation financi�re de la personne concern�e est d�ficitaire.
4.3.1.�Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent �tre pris en consid�ration dans le calcul des charges des �poux, menant � celui de la contribution d'entretien (arr�ts 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3; 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les r�f�rences). Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas �tre int�gralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement �lev�es au regard de ses besoins et de sa situation �conomique concr�te (arr�t 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les r�f�rences).
Si le co�t effectif du logement est d�raisonnable, un d�lai est laiss� � l'intim� pour adapter ses frais de logement au montant pris en compte pour le calcul de son minimum vital (ATF 129 III 526 consid. 2 p. 527 [en mati�re de saisie de salaire]; arr�t 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2 [concernant la contribution d'entretien apr�s divorce]); ce d�lai �quivaut en principe au prochain terme de r�siliation du bail (ATF 129 III 526 consid. 2 p. 527 et les r�f�rences).
4.3.2.�En tant qu'il fait valoir qu'il devait trouver un logement le plus vite possible, le recourant se base sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, sans expliquer en quoi la cour cantonale les aurait arbitrairement �cart�s, de sorte que sa critique est irrecevable (cf.�
supra�consid. 2.2). Ses d�veloppements en lien avec son budget pour le mois de juin 2015 sont �galement appellatoires, dans la mesure o� ils s'�cartent des chiffres retenus dans la d�cision attaqu�e (cf.�
supra�consid. 2.2). Par ailleurs, le recourant ne conteste ni les caract�ristiques de son logement retenues par la cour cantonale ni la constatation selon laquelle il n'a pas rendu vraisemblable avoir cherch�, voire n'avoir pas trouv�, un appartement au loyer plus raisonnable. Il ne critique pas non plus le raisonnement de la cour cantonale concernant l'irrecevabilit� des pi�ces nouvelles (extrait internet de comparatifs de loyer et Statistiques Vaud des logements vacants au 1er juin 2015) qu'il a produites en appel. Sur ces points, le recourant ne s'en prend donc pas valablement � l'arr�t attaqu� (cf.�
supra�consid. 2.1). Dans ces circonstances, son argument sur la difficult� de trouver un logement � loyer modeste dans une grande ville et d'obtenir la confiance d'un bailleur en cas de situation financi�re d�ficitaire n'est pas d�terminant.
Pour le surplus, le recourant ne critique pas le moment � partir duquel le loyer hypoth�tique lui a �t� imput�, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question (cf.�
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'assistance judiciaire est �galement rejet�e, les conclusions du recourant �tant d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).