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Timestamp: 2016-10-23 09:46:37+00:00
Document Index: 295478222

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 23', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_311/2010 (19.11.2010)
tous domicili�s en Argentine ou en Uruguay et repr�sent�s par Ma�tres Fran�ois Canonica et Philippe Cottier,
1. B.________, repr�sent� par Me Oana Halaucescu, avocate,
2. C.________, repr�sent� par Me Pierre de Preux, avocat,
3. D.________, repr�sent� par Ma�tres Marc Bonnant et Charles Poncet, avocats,
4. E.________, repr�sent� par Me Michel A. Halp�rin, avocat,
5. F.________, repr�sent� par Me Dominique L�vy, avocat,
proc�dure p�nale, qualit� de parties civiles,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 18 ao�t 2010.
Le 24 avril 2009, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� E.________, B.________, C.________, D.________ et F.________, administrateurs et actionnaires de la soci�t� de gestion de fortune X.________, de gestion d�loyale. Il leur est reproch� d'avoir port� atteinte � leurs clients en pla�ant l'essentiel de leurs avoirs dans des "fonds Madoff", sans assurer de diversification, sans v�rifier la gestion de ces placements ni la r�alit� des investissements finaux, tout en percevant des r�mun�rations anormalement �lev�es. Des inculpations compl�mentaires ont �t� prononc�es les 8 juillet et 10 d�cembre 2009. Plus de soixante plaintes ont �t� recueillies dans le cadre de cette proc�dure. En particulier, A.________ et douze autres personnes, toutes domicili�es en Argentine ou en Uruguay, ont d�pos� plainte pour gestion d�loyale et escroquerie dans le courant de l'ann�e 2009, en expliquant que leur conseill�re en placement �tablie � Buenos Aires avait investi leurs avoirs dans Y.________, soit l'un des compartiments du fonds de placement Z.________, apr�s avoir �t� d�march�e par le directeur de X.________ et alors que les inculp�s �taient dirigeants de W.________, entit� charg�e selon les plaignants de la gestion effective des fonds.
Par d�cision du 30 mars 2010, le Juge d'instruction a d�ni� la qualit� de partie civile � A.________ et ses douze consorts. Ceux-ci avaient conclu un mandat de gestion avec leur g�rante de fortune en Argentine, et non avec une soci�t� suisse, en particulier X.________.
Par ordonnance du 18 ao�t 2010, la Chambre d'accusation genevoise a confirm� cette d�cision. Les plaignants avaient investi directement leurs avoirs dans Y.________, sur les conseils de leur g�rante de fortune � Buenos Aires; seule cette derni�re �tait tenue de veiller aux int�r�ts de ses clients; elle n'ignorait d'ailleurs pas que les avoirs �taient g�r�s par W.________, dont les inculp�s n'�taient pas les organes mais seulement actionnaires. Rien ne permettait d'admettre que les inculp�s auraient �t� les "organes de fait" de Z.________ ou W.________.
A.________ et ses douze consorts forment un recours en mati�re p�nale par lequel ils demandent l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation et la reconnaissance de leur qualit� de partie civile, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre d'accusation se r�f�re � son ordonnance. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Les intim�s B.________, D.________, E.________ et F.________ concluent � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. L'intim� C.________ conclut au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Elle a �t� rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF), et les recourants, qui se voient d�nier la qualit� de parties civiles, ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ont un int�r�t juridique � l'annulation ou � la r�forme de la d�cision attaqu�e (art. 81 LTF).
1.1 Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, une d�cision qui rejette une demande de constitution de partie civile dans le proc�s p�nal pr�sente, pour le demandeur d�bout�, les traits d'une d�cision finale (ATF 128 I 215). Cette jurisprudence doit trouver � s'appliquer �galement sous l'empire de la LTF. En effet, m�me si, comme le rel�vent certains intim�s, les recourants pourraient renouveler leur constitution de partie civile jusqu'aux d�bats (art. 25 CPP/GE), ils ont pour l'instant perdu leur qualit� de parties � la proc�dure (art. 23 CPP/GE). La d�cision attaqu�e �carte ainsi certaines parties de la proc�dure, qu'on la consid�re comme finale (art. 90 LTF) ou comme susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ce qui justifie d'entrer en mati�re.
Les recourants pr�sentent leur propre version des faits, tout en reprochant � la cour cantonale d'avoir fait preuve, sur plusieurs points, d'arbitraire. Ils m�connaissent cependant que le Tribunal f�d�ral ne saurait s'�carter de l'�tat de fait retenu en instance cantonale qu'en cas d'arbitraire d�ment �tabli. Or, les recourants se contentent d'une s�rie d'affirmations, sans d�montrer ni m�me indiquer, pour chacune d'entre elles, en quoi consisterait l'arbitraire dans la version retenue par la Chambre d'accusation. Faute de motivation suffisante, les griefs relatifs � l'�tablissement des faits doivent �tre d�clar�s irrecevables.
Sur le fond, les recourants rel�vent qu'ils ont perdu l'int�gralit� de leurs investissements dans Y.________ et qu'il serait arbitraire de d�nier aux intim�s une position de g�rant dans Z.________ et W.________: D.________ �tait l'un des directeurs ex�cutifs de Z.________ et avait cr�� le compartiment Y.________, dont il avait confi� la gestion � Bernard Madoff tout en faisant croire, dans le prospectus du fonds, que Y.________ �tait g�r� par W.________, ce qui pourrait constituer une escroquerie. Les intim�s avaient ainsi d�cid� de soustraire � W.________ les pouvoirs de gestion de Y.________, en les confiant � Bernard Madoff.
3.1 Une d�cision est arbitraire et donc contraire � l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables. Il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s). A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale apparaisse �galement concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arr�ts cit�s).
3.2 La partie civile peut �tre d�finie comme la personne l�s�e de fa�on imm�diate dans son bien juridique par un acte punissable et qui requiert la condamnation de l'auteur de l'infraction � des dommages-int�r�ts en r�paration du pr�judice que lui a caus� celle-ci (G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse, 2�me �d., Zurich 2007, n� 458, p. 320). Ne peut se constituer partie civile celui qui ne subit qu'un pr�judice indirect (G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �d., Zurich 2006, n� 1027 p. 656). Celui qui entend se constituer partie civile doit rendre vraisemblable le pr�judice et le lien de causalit� entre celui-ci et l'infraction d�nonc�e (Sabine Derisbourg-Boy, La position du l�s� dans la proc�dure p�nale et ses possibilit�s d'obtenir un d�dommagement, th�se, Lausanne 1992, p. 29 s.; arr�t 6B_870/ 2009 du 18 mars 2010).
3.3 Pour l'essentiel, la d�cision attaqu�e est fond�e sur la consid�ration que les recourants ont investi directement dans Y.________, sur les conseils de leur propre g�rante ind�pendante sise en Argentine. Seule cette derni�re �tait donc tenue de veiller aux int�r�ts des recourants, ces derniers n'ayant conclu aucun mandat de gestion avec X.________ et les intim�s. Cette consid�ration n'est arbitraire ni en fait, ni en droit et n'est du reste pas contest�e par les recourants.
Ceux-ci reprochent aux intim�s d'avoir induit en erreur les investisseurs en faisant croire que la gestion des fonds �tait assur�e par W.________, sans r�v�ler que la gestion effective avait �t� confi�e � Bernard Madoff. Toutefois, la d�cision attaqu�e retient, en se fondant sur le t�moignage du directeur de X.________, que la conseill�re en placement des recourants recherchait pr�cis�ment des "hedge funds" g�r�s par Madoff, et qu'elle savait d�s lors que W.________ n'�tait que le manager formel du fonds. Les recourants n'ont d'ailleurs jamais �t� administrateurs de cette entit�. A ce stade de l'instruction, il n'est ni d�montr� ni vraisemblable que les recourants auraient �t� victimes d'une tromperie sur ce point. Les inculpations prononc�es ne le retiennent d'ailleurs pas. Les recourants reconnaissent au demeurant que les faits permettant de leur reconna�tre la qualit� de partie civile ne sont pas �tablis, puisqu'ils consid�rent que l'instruction serait incompl�te et n�cessiterait encore l'ex�cution d'une commission rogatoire aux Bermudes, une expertise financi�re et diverses auditions. Point n'est besoin d'examiner la pertinence de ces divers moyens de preuve. En l'�tat, un devoir de gestion ne peut �tre imput� aux intim�s � l'�gard des recourants, de sorte que la d�cision attaqu�e ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire.
3.4 Les recourants rel�vent aussi que, dans une ordonnance du 4 novembre 2009, la Chambre d'accusation aurait reconnu � un investisseur la qualit� de partie civile dans une affaire l'opposant au g�rant des fonds. Dans la mesure o� la plainte �tait dirig�e contre le partenaire contractuel du plaignant, organe d�cisionnaire charg� de g�rer les fonds, cette cause se distingue clairement de la pr�sente et les recourants ne sauraient se plaindre d'une in�galit� de traitement.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants, de m�me qu'une indemnit� de d�pens allou�e � chacun des intim�s.
Une indemnit� de d�pens de 1000 fr. est allou�e � chacun des intim�s B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________, � la charge solidaire des recourants.