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Timestamp: 2016-10-21 00:29:29+00:00
Document Index: 253566344

Matched Legal Cases: ['art. 163', 'art. 145', 'art. 229', 'art. 228', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 12', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 176', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 94']

5P.63/2006 (03.05.2006)
5P.63/2006 /frs
intim�, repr�sent� par Me Gr�goire Dayer, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Pr�sident de la Cour de cassation civile, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
recours de droit public contre le jugement du Pr�sident de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 janvier 2006.
Par d�cision du 22 d�cembre 2005, le Juge II des districts d'H�rens et Conthey, statuant sur la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e le 17 octobre 2005 par dame X.________ � l'encontre de X.________, a notamment attribu� au mari l'usage de la maison familiale ainsi que la garde des deux enfants du couple (n�s en 1989 et 1991), condamn� le mari � verser � son �pouse une contribution d'entretien de 300 fr. par mois, mis les frais de la cause ainsi que les d�pens de l'�pouse � la charge du mari et d�clar� en cons�quence sans objet la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par l'�pouse.
S'agissant de la contribution d'entretien, le juge de district a consid�r� en substance que l'�pouse, n�e en 1964, travaillait � temps partiel comme vendeuse dans une boutique de v�tements pour un salaire mensuel net moyen de 1'271 fr. 90 (moyenne des mois de mars � octobre 2005). Toutefois, dans la mesure o� elle n'�tait �g�e que de 41 ans, �tait en bonne sant� et n'avait plus � assumer la garde des deux enfants, on pouvait exiger d'elle qu'elle augmente son taux d'activit� � 100%, ce d'autant plus que le secteur de la vente ne paraissait pas traverser une p�riode de grave r�cession. Compte tenu des conditions salariales dans le domaine de la vente en Valais, l'�pouse �tait ainsi en mesure, pour un travail � plein temps sans certificat f�d�ral de capacit�, de r�aliser un revenu mensuel net de l'ordre de 2'400 fr., ce qui, compte tenu d'un minimum vital �largi s'�levant � 2'085 fr. 50, lui laissait un solde de 314 fr. 50 par mois sur son revenu hypoth�tique.
Quant au mari, il disposait d'un revenu mensuel net de 5'774 fr. par mois (allocations familiales non comprises), ce qui, compte tenu d'un minimum vital �largi - comprenant celui des deux enfants mineurs dont il avait la garde - arr�t� � 4'196 fr. 70, lui laissait un solde disponible de 1'891 fr. 80. Dans la mesure o� le mari assumait la garde et tous les frais des enfants, ce solde disponible devait �tre r�parti � raison de deux tiers (soit 1'261 fr. 60) pour lui et d'un tiers (soit 630 fr. 60) pour son �pouse. D�s lors, il devait �tre astreint � verser � cette derni�re une contribution d'entretien de 316 fr. 10 par mois (soit 630 fr. 60 - 314 fr. 50), arrondie � 300 fr.
Le 12 janvier 2006, dame X.________ a form� un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais contre cette d�cision, en sollicitant � titre pr�liminaire la condamnation de son mari � lui verser un montant de 2'000 fr. � titre de provisio ad litem, subsidiairement l'octroi de l'assistance judiciaire totale.
Par jugement du 30 janvier 2006, le Pr�sident de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal a rejet�, avec suite de frais, la requ�te de provisio ad litem subsidiairement d'assistance judiciaire. La motivation de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours de droit public, est en substance la suivante :
B.a L'obligation d'un �poux de verser une provisio ad litem � son conjoint, lorsque celui-ci ne dispose pas lui-m�me de moyens suffisants pour faire face au proc�s en divorce, est pr�vue par le droit f�d�ral. En principe, les perspectives de succ�s du proc�s ne sont pas d�terminantes, du point de vue de la provisio ad litem, lorsque l'�poux qui la sollicite occupe la position de d�fendeur ou lorsque le proc�s porte sur des pr�tentions dont il ne peut pas disposer librement; il faut toutefois r�server l'abus de droit, ainsi que les proc�dures qui paraissent d'embl�e infond�es ou dilatoires, en particulier en instance de recours (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, Band II/1/2, 1999, n. 15 ad art. 163 CC; B�hler/Sp�hler, Berner Kommentar, Band IV/1/1/2, 1980, n. 266 ad art. 145 CC). En l'occurrence, la recourante n'occupe pas la position de partie d�fenderesse, puisqu'elle est � l'origine de la proc�dure de mesures protectrices, et le seul point litigieux en instance de recours est le montant de sa contribution d'entretien, soit une pr�tention � sa libre disposition. Il se justifie donc avant toute chose d'examiner si le recours, par lequel la recourante reproche au juge de district d'avoir fait preuve d'arbitraire en retenant qu'elle est en mesure de r�aliser un revenu hypoth�tique de 2'400 fr. par mois, n'appara�t pas d'embl�e mal fond� ou irrecevable.
B.b La recourante soutient d'abord qu'elle a �t� licenci�e, avec effet au 31 janvier 2006. Ce moyen est irrecevable, de nouveaux moyens de fait ou de droit ne pouvant �tre invoqu�s en cas de pourvoi en nullit� pour arbitraire (art. 229 al. 3 CPC/VS en relation avec l'art. 228 al. 1 et 2 CPC/VS; RVJ 2001 p. 165).
B.c La recourante reproche ensuite au juge de district de n'avoir consid�r� ni la dur�e du mariage, ni la r�partition des t�ches au sein du couple, ni le taux d'activit� de la recourante durant la vie commune, ni sa capacit� individuelle � se r�ins�rer dans la vie professionnelle, ni ses tentatives vaines d'augmenter son taux d'occupation. Elle a tort, l'autorit� de premi�re instance ayant au contraire d�ment pris en compte l'�ge de la recourante, son �tat de sant�, le fait qu'elle n'a pas � s'occuper des enfants, les perspectives d'engagement dans le secteur o� elle est active, et enfin ses qualifications professionnelles, pour fixer le salaire auquel elle pourrait pr�tendre. Or ces crit�res sont conformes aux exigences pos�es par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de revenu hypoth�tique et de mesures protectrices. C'est par ailleurs � tort que la recourante soutient que la notion de revenu hypoth�tique s'appliquerait exclusivement � l'�poux d�birentier.
B.d La recourante fait �galement grief au premier juge d'avoir appliqu� par anticipation la r�glementation du divorce - plus particuli�rement le principe du clean break - sans examiner les perspectives de r�conciliation du couple. Cette affirmation para�t insuffisamment motiv�e pour �tre recevable. Au surplus, m�me si une r�conciliation des �poux ne pouvait �tre exclue, le juge �tait fond� � examiner si la recourante �tait en mesure de trouver un emploi ou d'augmenter son temps de travail, compte tenu de son �ge, de son �tat de sant� et du fait qu'elle n'assume pas la garde des enfants.
B.e C'est enfin � tort que la recourante reproche au juge de district de s'�tre appuy� sur des donn�es purement statistiques pour chiffrer son revenu hypoth�tique, sans tenir compte du revenu qu'elle r�alise effectivement. En effet, les crit�res appliqu�s par le premier juge sont conformes � la jurisprudence et tiennent compte des circonstances concr�tes du cas. Par ailleurs, le certificat du mois de septembre 2005 atteste que le salaire net de la recourante, lorsqu'elle travaille un peu moins de 8 heures par jour (169 heures 30 divis�es par 22 jours ouvrables au mois de septembre 2005), est largement sup�rieur au montant de 2'400 fr. retenu en premi�re instance. Dans ces conditions, on ne voit pas que ce montant - au demeurant inf�rieur au salaire mensuel net moyen de la branche en Valais, pour du personnel nouvellement engag�, sans certificat f�d�ral de capacit� - puisse �tre qualifi� d'arbitraire.
B.f Comme les griefs de la recourante se r�v�lent ainsi soit irrecevables, soit d'embl�e infond�s, sa requ�te de provisio ad litem doit �tre rejet�e. Il en va de m�me, par identit� de motifs, de sa demande d'assistance judiciaire.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, l'�pouse conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation du jugement rendu le 30 janvier 2006 par le Pr�sident de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal. � titre pr�liminaire, elle a conclu au versement d'une provisio ad litem, subsidiairement � l'octroi de l'assistance judiciaire, pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et a sollicit� l'octroi de l'effet suspensif au recours.
Par ordonnance du 2 mars 2006, le Pr�sident de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures sur le fond.
En tant que d�cision sur mesures provisoires dans une action matrimoniale, la d�cision rejetant la demande de provisio ad litem peut faire l'objet d'un recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1; arr�t 5P.31/2004 du 26 avril 2004, consid. 1). De m�me, selon la jurisprudence constante, une d�cision refusant l'assistance judiciaire est une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, et peut donc �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public (ATF 129 I 129 consid. 1.1, 281 consid. 1.1; 126 I 207 consid. 2a; 121 I 321 consid. 1; 111 Ia 276 consid. 2). Comme la d�cision attaqu�e a �t� rendue en derni�re instance cantonale au sens de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. art. 12 de l'ordonnance concernant l'assistance judiciaire et administrative [OAJA], RS/VS 177.700), que la recourante, directement touch�e par la d�cision attaqu�e, a qualit� pour recourir (art. 88 OJ) et que l'acte de recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d et les arr�ts cit�s; 117 Ia 341 consid. 2c; 114 Ia 317 consid. 2b) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Il s'ensuit que le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b; 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226).
3.1 La recourante ne critique pas le jugement attaqu� en tant qu'il retient que la requ�te par laquelle une partie sollicite une provisio ad litem en instance de recours, dans un proc�s dans lequel elle n'occupe pas la position de d�fendeur et qui porte sur des pr�tentions dont elle peut disposer librement, doit �tre rejet� - � l'instar d'une requ�te d'assistance judiciaire - si le recours appara�t d'embl�e irrecevable ou mal fond� (cf. lettre B.a supra). Comme le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, n'examine que les griefs soulev�s, le principe iura novit curia �tant inapplicable (cf. consid. 2 supra), son examen doit donc se limiter � la question de savoir si l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant comme irrecevables, ou d'embl�e mal fond�s, les divers griefs dirig�s contre l'attribution � la recourante d'un revenu hypoth�tique de 2'400 fr. (cf. lettres B.b � B.f supra).
3.2 La recourante soutient en premier lieu que, contrairement � ce qu'affirme l'autorit� cantonale (cf. lettre B.c in fine supra), la jurisprudence n'appliquerait la notion de revenu hypoth�tique qu'au seul d�birentier, ou � celui qui, intentionnellement, a diminu� ses revenus ou �vite de les augmenter. En outre, le juge de district n'aurait pas pris en consid�ration les efforts vains de la recourante pour �tendre ses activit�s dans sa branche, ni les revenus qu'elle a effectivement r�alis�s jusqu'ici, contrairement aux exigences pos�es par la jurisprudence f�d�rale (arr�t non publi� 5P.90/2002 du 1er juillet 2002).
Selon la jurisprudence, un conjoint peut se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement �tre exig�e de lui (ATF 128 III 4 consid. 4: 127 III 136 consid. 2a in fine; 119 II 314 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b; 110 II 116 consid. 2a). Contrairement � ce que soutient la recourante, un revenu hypoth�tique peut �tre imput� non seulement au d�biteur d'entretien, mais aussi au cr�ancier d'entretien, s'agissant de statuer sur une contribution d'entretien dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (cf. arr�ts non publi�s 5P.112/2001 du 27 ao�t 2001, consid. 5e, et 5P.90/2002 du 1er juillet 2002, consid. 4b), d'une proc�dure de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC (cf. arr�ts 5P.418/2001 du 7 mars 2002, reproduit in FamPra.ch 2002 p. 578, et 5P.488/2000 du 13 f�vrier 2001, consid. 2b, reproduit in FamPra.ch 2001 p. 814) ou d'une proc�dure de divorce (cf. arr�ts 5C.139/2005 du 28 juillet 2005, consid. 1, et 5P.26/2001 du 19 avril 2001, consid. 4).
En l'esp�ce, la recourante ne d�montre nullement en quoi l'autorit� cantonale aurait d� constater que la prise en consid�ration d'un revenu hypoth�tique de 2'400 fr. par mois, dans les circonstances de fait d�crites par le premier juge, proc�derait d'une application arbitraire de la jurisprudence pr�cit�e. En particulier, elle ne conteste pas qu'elle travaillait d�j� � temps partiel dans le secteur de la vente et que, comme elle �tait �g�e de 41 ans, en bonne sant� et n'avait plus � assumer la garde des enfants, il pouvait �tre raisonnablement exig� d'elle qu'elle augmente son taux d'activit� � 100%. Les "efforts vains" que la recourante aurait faits pour �tendre son activit� dans la branche ne sont pas �tablis. Enfin, le fait qu'elle a �t� licenci�e par son employeur avec effet au 31 janvier 2006 "pour des raisons �conomiques" ne pouvait �tre invoqu� � l'appui du pourvoi en nullit� cantonal (cf. lettre B.b supra), tout comme il ne peut l'�tre � l'appui d'un recours de droit public pour arbitraire, o� les faits nouveaux sont irrecevables (cf. ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
3.3 La recourante reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� comme irrecevable, et au surplus mal fond�, le grief fait au premier juge d'avoir appliqu� de mani�re anticip�e et arbitraire le principe du clean break, sans examiner les perspectives de r�conciliation du couple (cf. lettre B.d supra). Elle invoque la jurisprudence dans laquelle le Tribunal f�d�ral a consid�r� que, pour la fixation de la contribution d'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative de l'�pouse, il se justifie de tenir compte de la r�glementation applicable en cas de divorce lorsqu'il n'existe plus de perspective s�rieuse de reprise de la vie commune (ATF 128 III 65 consid. 4a; arr�t non publi� 5P.90/2002 du 1er juillet 2002, consid. 4b).
Contrairement � ce que pense la recourante, cette jurisprudence n'emp�che pas le juge des mesures protectrices de l'union conjugale d'imputer au conjoint cr�direntier un revenu hypoth�tique lorsqu'une reprise de la vie commune n'est pas exclue. Il convient certes en pareille hypoth�se, dans la perspective d'une possible r�conciliation, de ne pas bouleverser fondamentalement la structure de l'union conjugale, et en particulier la r�partition des t�ches convenue entre les �poux, en appliquant par anticipation du divorce le principe de l'ind�pendance �conomique (ATF 128 III 65 consid. 4a). Toutefois lorsque, comme en l'esp�ce, il est demand� � une �pouse encore jeune et en bonne sant�, travaillant d�j� � temps partiel et n'ayant plus � s'occuper des enfants dont la garde est assum�e d'un commun accord par le mari, qu'elle augmente son taux d'activit� � 100%, il ne s'agit pas d'anticiper la r�glementation applicable en cas de divorce, mais bien d'appliquer la r�gle de l'art. 163 al. 1 CC, selon laquelle chaque conjoint contribue selon ses facult�s � l'entretien convenable de la famille. Le grief de la recourante se r�v�le ainsi mal fond�.
3.4 La recourante reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir rejet� son grief tir� du fait que le juge de district aurait appliqu� au cas de la recourante des donn�es purement statistiques, g�n�rales et abstraites, pour lui attribuer un revenu hypoth�tique de 2'400 fr. (cf. lettre B.e supra). Elle expose que "l'essence m�me du droit priv� exige que l'on applique les exigences l�gales de l'ordre juridique � chaque cas d'esp�ce, individuellement". Or le jugement attaqu�, qui confirmerait sans plus ample examen la position du juge de district consistant � prendre appui sur des revenus statistiques, sans prendre en compte la situation r�elle de la recourante, aurait effac� le cas concret derri�re la forme des statistiques, de telle mani�re que la personne ne serait plus un sujet de droit, mais un sujet de statistique.
Ces griefs, d�velopp�s de mani�re grandiloquente sur plusieurs pages du recours de droit public, se r�v�lent mal fond�s pour autant qu'ils soient recevables au regard des exigences pos�es � la motivation du recours de droit public par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 2 supra). Dans la mesure o� la recourante se plaint de ce que le juge de district, et � sa suite l'autorit� cantonale, n'aurait pas pris en consid�ration les circonstances concr�tes de l'esp�ce, notamment les vaines tentatives de la recourante d'augmenter son taux d'occupation et les revenus qu'elle a effectivement r�alis�s jusqu'ici, ses critiques tombent � faux, comme on l'a vu (cf. consid. 3.2 supra). Par ailleurs, il n'appara�t pas critiquable, s'agissant de d�terminer un revenu hypoth�tique - qui par d�finition diff�re du revenu effectivement r�alis� par l'int�ress�e (cf. consid. 3.2 supra) - de se fonder sur des donn�es statistiques pertinentes afin, d'une part, d'appr�cier les possibilit�s pour la recourante de trouver un travail � plein temps dans son domaine d'activit� et, d'autre part, d'estimer le revenu qu'elle serait ainsi en mesure de r�aliser sans �tre titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, manifestement mal fond� en tant qu'il est recevable, ne peut qu'�tre rejet� dans cette m�me mesure. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit aussi �tre rejet�e, d�s lors que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition.
La recourante a sollicit� le Tribunal f�d�ral de condamner l'intim� � verser une provisio ad litem pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Selon l'art. 94 OJ, le pr�sident du Tribunal peut, � la demande d'une partie, ordonner les mesures provisionnelles n�cessaires au maintien de l'�tat de fait ou � la sauvegarde des int�r�ts compromis. Ces mesures provisionnelles ne peuvent toutefois toucher que ce qui fait l'objet du recours de droit public. Or comme une provisio ad litem pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral ne faisait pas l'objet de la proc�dure cantonale, elle ne peut pas non plus faire l'objet du recours de droit public, mais aurait d� le cas �ch�ant, en tant que requ�te fond�e sur le droit mat�riel, �tre sollicit�e du juge comp�tent selon le droit cantonal pour ordonner des mesures protectrices (cf. arr�t non publi� 5P.113/1991 du 25 juin 1991, consid. 3). La requ�te de provisio ad litem se r�v�le par cons�quent irrecevable.
La requ�te de provisio ad litem de la recourante est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.