Source: http://www.juristudiant.com/forum/revirement-pour-l-avenir-t15721.html
Timestamp: 2018-08-21 15:32:40+00:00
Document Index: 20862804

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 6", '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 12"]

Revirement pour l'avenir
VanDeChiic (voir ses messages)
Nord, Le 24/11/2011 à 18:39
Inscrit : 24/11/11
Aujourd'hui en TD IGD le professeur à abordé le principe du "revirement pour l'avenir" . Je n'ai cependant pas bien compris . J'ai fait quelques recherches mais cela reste encore flou dans mon esprit . Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce principe ?
Le 24/11/2011 à 18:53
Je vais copier le style de Camille en disant: "revirement pour l'avenir", Gogole, 108 000 résultats.
Le grand wikipédia a dit un jour:
En principe, en droit français, tout changement de jurisprudence a un caractère rétroactif, car la jurisprudence est censée refléter un état du droit qui a toujours existé et être simplement récognitive : les nouvelles interprétations et règles jurisprudentielles s’appliquent donc normalement à tous les litiges, même nés avant qu’elles aient été dégagées par le juge. Cependant, la Cour de cassation et le Conseil d’État, à la suite de la CJCE et d'autres cours suprêmes étrangères, se sont interrogés sur les modulations à apporter à ce principe.
Un rapport sur les revirements de jurisprudence a ainsi été préparé en 2004 à la demande du premier président de la Cour de cassation et a eu depuis lors de nombreux échos22.
La Cour de cassation a récemment mis en œuvre la notion de revirement de jurisprudence pour l'avenir dans l'arrêt n° 547 du 21 décembre 2006, N° 00-20493 23. Il s'agissait d'éviter qu'un justiciable soit privé d'accès au juge et donc d'un procès équitable, au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme (après un revirement de jurisprudence et un arrêt n° 387 du 8 juillet 2004, N° 01-10426 de la 2e chambre civile).
De même, depuis sa décision du 16 juillet 200724, le Conseil d'État se reconnaît explicitement la possibilité de limiter l’effet rétroactif d’un important changement de jurisprudence. Sans revenir de façon générale sur le principe de l’application à tous les litiges d’une nouvelle jurisprudence, le Conseil d’État estime toutefois qu’il peut être nécessaire d’y déroger lorsque le changement de jurisprudence concerne l’existence et les modalités d’exercice des recours juridictionnels eux-mêmes. D’une part, en effet, un changement de jurisprudence ne doit pas porter rétroactivement atteinte au droit fondamental qu’est le droit au recours ; d’autre part, et à l’inverse, il ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique, par exemple par une atteinte excessive aux relations contractuelles en cours.
Par ailleurs, les juges suprêmes disposent depuis longtemps de certaines techniques pour éviter des revirements de jurisprudence trop violents. Ils peuvent ainsi laisser entendre qu'une question est à l'étude (rapports divers) ou laisser apparaître des signes précurseurs d'une évolution jurisprudentielle (rédaction de certains attendus ou obiter dicta par exemple). Ils peuvent aussi effectuer certains revirements ou évolutions importantes de la jurisprudence lors d'arrêts de rejet.
Mais s'il y a évolution de la jurisprudence et parfois revirement, c'est parce qu'a priori la nouvelle jurisprudence est meilleure que la précédente, plus adaptée aux circonstances de fait et de droit de l'époque. On ne peut éviter ces évolutions, sauf à tomber dans un droit figé et inadapté.
Je vous conseille de lire l'arrêt cité.
Nord, Le 25/11/2011 à 18:32
Merci pour le "wikepedia" mais comme je l'ai dit j'ai fait des recherches . J'aimerai juste que l'on m'explique le principe car malgrès cela je ne l'ai pas compris.
je vous remercie à nouveau =)
Cacacaca (voir ses messages)
Inscrit : 04/01/15
Je vais essayer de clarifier les choses pour vous.
La Cour de cassation rend des arrêts par lesquels se dégage une jurisprudence, c'est-à-dire une certaine interprétation de la loi.
Seulement les mœurs et les réalités changent par conséquent le droit doit s'adapter et ainsi parfois la jurisprudence, l'interprétation de la loi jusque là consacrée va elle aussi changer, va elle aussi changer, c'est ce qu'on appelle les revirements de jurisprudence.
Seulement bien que le juge consacre des principes il ne peut le faire encore qu'à l'occasion d'un procès, le juge n'est pas le législateur.
Lors d'un procès ou le juge va effectuer un revirement de jurisprudence, ce revirement de jurisprudence va porter préjudice à une des parties au procès car l'interprétation qui était jusque là faites va changer, lui devenant défavorable.
Ceci pose donc un problème car aux vues de principes comme le droit à un procès équitable ceci ne semble pas normal que les "règles" changent au milieu du procès. C'est ainsi que le juge va consacrer des "revirement pour l'avenir", qui ne vont pas s'appliquer immédiatement et ne pas venir modifier l'issu du procès en cours mais qui va s'appliquer dans le futur.
ATTENTION, on m'a appris que ceci était rare car cela va directement à l'encontre de l'article 5 du Code civil et de l'article 12 du Code de procédure civile. Ce n'est donc pas du tout le revirement de jurisprudence "classique" mais bien au contraire, c'est une exception.