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Timestamp: 2016-10-22 05:17:26+00:00
Document Index: 298854854

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 27', 'art. 41', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 41', 'art. 106', 'ATF ']

1C_517/2010 (07.03.2011)
A.________, repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 1er octobre 2010.
A.________, ressortissante roumaine n�e en 1964, est arriv�e en Suisse le 21 juillet 1998, accompagn�e de sa fille n�e en 1988. Le 3 septembre 1998, elle a �pous� B.________, ressortissant suisse n� en 1949, lui-m�me p�re de trois enfants. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Le 25 septembre 2003, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e, pour sa fille et pour elle, fond�e sur son mariage avec B.________. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, il a �t� constat� que les �poux A.________ et B.________ vivaient dans deux appartements distincts, situ�s dans la m�me rue. A.________ a expliqu� cette situation par le fait que l'appartement de 4,5 pi�ces qu'elle occupait avec son �poux s'�tait r�v�l� un peu �triqu� pour accueillir un m�nage de trois personnes comprenant une fille adolescente. Le couple avait donc d�cid� de louer un deuxi�me appartement d�s le 1er juillet 2003, ces deux logements voisins ayant depuis lors constitu� le foyer familial. Les �poux ont contresign�, le 30 ao�t 2004, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. L'attention de la requ�rante a en outre �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la s�paration ou que la communaut� conjugale effective n'existait pas. Si cet �tat de fait �tait dissimul�, la naturalisation facilit�e pouvait �tre annul�e dans les cinq ans. Par d�cision du 10 novembre 2004, l'office f�d�ral comp�tent a accord� la naturalisation facilit�e � A.________ et � sa fille, leur conf�rant ainsi le droit de cit� du canton du Vaud, dont B.________ est titulaire.
Le 1er d�cembre 2004, les �poux A.________ et B.________ ont annonc� officiellement leur s�paration aupr�s du contr�le des habitants de leur commune de r�sidence. Le 1er mars 2006, ce fait a �t� port� � la connaissance de l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM), qui a invit� A.________ � se d�terminer. Celle-ci a expliqu� en substance que la communaut� conjugale �tait demeur�e intacte malgr� la constitution de domiciles s�par�s, que le couple avait connu d'importantes tensions dans le courant de l'hiver 2004-2005 "quant � la situation financi�re et professionnelle" de son mari, qu'ils avaient cependant su retrouver une relation sereine depuis lors et qu'aucune proc�dure de divorce ou de s�paration n'avait �t� introduite. Entendu le 9 janvier 2007, B.________ a notamment d�clar� que son union avec A.________ s'�tait bien d�roul�e jusqu'en juillet 2003, qu'il avait alors demand� � son �pouse de quitter le domicile conjugal car elle refusait de participer aux d�penses du m�nage, que l'id�e d'une s�paration lui serait venue progressivement et qu'il avait alors pris unilat�ralement la d�cision d'introduire une proc�dure de divorce. Il a en outre expliqu� avoir sign� librement la d�claration de vie commune du 30 ao�t 2004, car � ce moment-l� "une r�conciliation restait envisageable" � ses yeux malgr� le fait qu'il n'habitait plus avec son �pouse. A.________ s'est d�termin�e sur ces �l�ments.
Par d�cision du 24 ao�t 2007, l'ODM a prononc� l'annulation de la naturalisation facilit�e, avec l'assentiment des autorit�s comp�tentes du canton de Vaud. Il a consid�r� que le mariage de A.________ n'�tait pas constitutif d'une communaut� conjugale effective et stable, tant au moment de la d�claration de vie commune qu'au moment de l'octroi de la naturalisation facilit�e, de sorte que cette derni�re avait �t� obtenue sur la base de d�clarations mensong�res, voire d'une dissimulation de faits essentiels. Par jugement du 26 novembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de La C�te a dissous par le divorce le mariage des �poux A.________ et B.________.
A.________ a recouru contre l'annulation de sa naturalisation facilit�e aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui a rejet� son recours par arr�t du 1er octobre 2010. Cette autorit� a consid�r� en substance que l'encha�nement rapide des �v�nements fondait la pr�somption que la naturalisation avait �t� obtenue de mani�re frauduleuse. L'int�ress�e n'avait pas pu rendre plausible la survenance d'un �v�nement extraordinaire permettant d'expliquer la d�gradation rapide du lien conjugal et elle n'�tait pas parvenue � renverser la pr�somption susmentionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t - dans le sens d'une constatation de la stabilit� de la communaut� conjugale au moment du d�p�t de la requ�te de naturalisation facilit�e - et d'annuler la d�cision de l'ODM du 24 ao�t 2007. Elle se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits, d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, d'une application arbitraire de l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0) et d'une violation du principe de la proportionnalit�. Elle requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif. Le Tribunal administratif f�d�ral s'est d�termin�. L'ODM y a renonc�.
Par ordonnance du 1er d�cembre 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � la recourante, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, la recourante poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'occurrence, la recourante fait grief au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir fond� sa d�cision sur une constatation de l'ODM selon laquelle elle �tait d�j� s�par�e de son �poux au moment de la signature de la d�claration de vie commune le 30 ao�t 2004. Elle fait grand cas de la reprise par l'ODM d'une phrase de son �poux relevant qu'elle avait dans un premier temps refus� de divorcer afin de prot�ger ses int�r�ts. Elle perd cependant de vue que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas repris cette d�claration dans ses consid�rants en droit et qu'il ne fonde aucunement sa d�cision sur celle-ci. L'arr�t attaqu� mentionne de nombreux autres �l�ments pour �tablir que la communaut� conjugale n'�tait pas effective, stable et tourn�e vers l'avenir au moment de la signature de la d�claration pr�cit�e et de l'octroi de la naturalisation facilit�e. Or, la recourante ne d�montre pas en quoi ces faits auraient �t� constat�s de mani�re arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionn�e. En effet, ses critiques concernent pour l'essentiel l'appr�ciation de ces faits et elles se confondent avec le grief tir� d'une violation de l'art. 41 LN examin� ci-apr�s.
Invoquant une "application arbitraire de l'art. 41 LN", la recourante reproche aux juges pr�c�dents d'avoir abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en remettant en question la communaut� conjugale qu'elle formait avec son �poux.
3.1 L'art. 27 LN permet � un �tranger d'obtenir la naturalisation facilit�e en raison de son mariage avec un ressortissant suisse, � certaines conditions. Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN et � l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (RS 172.213.1), l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans une naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� obtenue alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est pas besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les r�f�rences). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_272/2009 du 8 septembre 2009 consid. 3.1).
3.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine latitude � l'autorit�. Dans l'exercice de cette libert�, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 115; 123 III 274 consid. 1a/cc p. 279; 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les r�f�rences).
La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative [PA; RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr�, en raison non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115), mais encore dans son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166 et les r�f�rences), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'a pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; arr�t 1C_199/ 2008 du 8 juillet 2009 consid. 3.2 et les r�f�rences).
3.3 Selon la jurisprudence, une pr�somption de fait selon laquelle la communaut� conjugale n'�tait pas stable lors de l'octroi de la naturalisation peut �tre admise si la s�paration des �poux intervient quelques mois plus tard (cf. ATF 135 II 161 consid. 4.3 p. 168; 130 II 482 consid. 3.3 p. 486 s.). En l'occurrence, il s'est �coul� moins d'un mois entre l'octroi de la naturalisation et la s�paration officielle des �poux le 1er d�cembre 2004, de sorte que la pr�somption susmentionn�e peut �tre admise. La recourante tente de renverser cette pr�somption en insistant sur le caract�re sinc�re de l'union conjugale et en expliquant que la constitution de r�sidences s�par�es d�s le 1er juillet 2003 n'avait pas remis en cause la r�alit� des "liens affectifs" des �poux, ce que l'office f�d�ral comp�tent avait d'ailleurs admis en lui octroyant la naturalisation facilit�e. Les relations entre les conjoints se seraient envenim�es d�s le mois de d�cembre 2004, pour des motifs d'ordre financier qui auraient finalement eu raison de la "volont� de survie du couple".
Il convient de rappeler que le s�rieux de l'union avant la demande de naturalisation n'est pas d�terminant. Ce qui importe, c'est que le couple soit encore stable et tourn� vers l'avenir au moment de cette requ�te, respectivement au moment de l'octroi de la naturalisation facilit�e. L'exigence d'une "communaut� conjugale" au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN pr�suppose en effet l'existence d'une v�ritable communaut� de vie des conjoints, qui ne peut exister qu'avec une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 128 II 97 consid. 3a p. 99 et les arr�ts cit�s).
S'il est vrai qu'il ne saurait �tre question d'imposer aux candidats � la naturalisation facilit�e une sorte de mod�le id�al de couple, il faut n�anmoins qu'ils forment une communaut� conjugale effective et que celle-ci pr�sente un minimum de stabilit� et apparaisse tourn�e vers l'avenir. Or, sur la base des �l�ments figurant au dossier, l'autorit� intim�e pouvait consid�rer que le couple de la recourante ne pr�sentait pas ces caract�ristiques au moment de la signature de la d�claration du 30 ao�t 2004 et de l'octroi de la naturalisation le 10 novembre 2004. On peut notamment relever � ce �gard que l'�poux de la recourante a d�clar� qu'il lui avait demand� de "quitter le domicile conjugal" durant l'�t� 2003 d�j�, pour un diff�rend d'ordre financier reconnu par l'int�ress�e. Il appara�t en effet plausible que le manque de participation de la recourante aux d�penses communes �tait pour l'�poux un "probl�me lancinant", qui existait bien avant d�cembre 2004 et qui avait finalement conduit les �poux � se constituer des domiciles s�par�s. Au moment de la signature de la d�claration pr�cit�e et de l'octroi de la naturalisation, les �poux vivaient donc s�par�s et ils connaissaient un diff�rend relativement important. Il est donc pour le moins vraisemblable qu'� cette �poque la communaut� conjugale n'�tait pas harmonieuse, intacte et tourn�e vers l'avenir, m�me si une r�conciliation n'�tait pas n�cessairement exclue. La recourante a du reste �t� invit�e � produire des pi�ces attestant de la r�alit� de l'union conjugale � cette p�riode, mais elle n'a pas �t� en mesure de le faire.
En d�finitive, le Tribunal administratif f�d�ral est rest� dans les limites de son pouvoir d'appr�ciation en estimant que la recourante n'avait pas renvers� la pr�somption susmentionn�e en rendant vraisemblable la survenance d'un �v�nement susceptible d'expliquer une d�t�rioration soudaine et rapide du lien conjugal. Il pouvait donc sans arbitraire consid�rer comme vraisemblable que la d�gradation du couple �tait plut�t le fruit d'un processus relativement long, qui �tait d�j� entam� au moment de la signature de la d�claration pr�cit�e, ce qui pouvait difficilement �chapper � la recourante. Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation facilit�e ne viole pas les art. 27 et 41 LN, elle ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation et elle n'est pas arbitraire, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
Dans un dernier grief, la recourante invoque de mani�re g�n�rale une violation du principe de la proportionnalit�. On ignore toutefois le fondement juridique de son argumentation, l'int�ress�e ne pr�cisant notamment pas si elle entend se pr�valoir d'une restriction d'un droit fondamental au sens de l'art. 36 al. 3 Cst. Elle se livre � une analogie avec le droit des constructions, qui permet dans certains cas de renoncer � un ordre de d�molition. L'annulation de la naturalisation facilit�e ob�it cependant � des r�gles diff�rentes, qui accordent une importance particuli�re � la relation de confiance avec l'administr�. Si celui-ci trahit cette confiance, en adoptant un comportement d�loyal et trompeur, l'art. 41 al. 1 LN donne � l'office comp�tent la facult� d'annuler la naturalisation facilit�e, les fondements de celle-ci n'�tant plus r�unis. Par cons�quent, si des d�clarations mensong�res ou la dissimulation de faits essentiels peut �tre retenue en vertu des r�gles susmentionn�es (cf. supra consid. 3), on ne voit pas � quel titre le principe de la proportionnalit� pourrait encore �tre invoqu�. La recourante ne pr�cise au demeurant pas quelle autre mesure moins incisive permettrait d'atteindre les buts vis�s par la l�gislation sur la nationalit�. En d�finitive, il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur cette question, faute de grief r�pondant aux exigences d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences cit�es).