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Timestamp: 2016-10-23 12:02:24+00:00
Document Index: 252312692

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 125', 'art.\n2', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 55', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5C.133/2006 (04.09.2006)
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 avril 2006.
X.________, n� le 17 novembre 1959, et dame X.________, n�e le 30 mai 1961, se sont mari�s le 24 avril 1985 � Carouge (GE). Deux enfants sont issus de leur union: A.________, n� le 18 f�vrier 1986, et B.________, n� le 28 novembre 1988.
Les �poux se sont s�par�s une premi�re fois en 1995. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 21 d�cembre 1995, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, notamment, donn� acte au mari de son engagement de verser � l'�pouse un montant de 1'700 fr. par mois � titre de contribution � l'entretien de la famille, et a prononc� la s�paration de biens des �poux.
En juillet 1998, les conjoints ont repris la vie commune jusqu'au 2 avril 2002, date � laquelle ils se sont � nouveau s�par�s. Durant leur derni�re p�riode de vie commune, le mari a contribu� aux charges du m�nage � raison de 1'000 fr. par mois, montant qu'il a continu� de payer � l'�pouse apr�s la s�paration.
Le 25 ao�t 2004, l'�pouse a d�pos� une demande en divorce fond�e sur l'art. 114 CC. Par jugement du 13 septembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des conjoints, attribu� � l'�pouse la garde et l'autorit� parentale sur l'enfant B.________, accord� au mari un droit de visite usuel, donn� acte � celui-ci de son engagement de verser en faveur de son fils, allocations familiales ou d'�tudes en sus, une contribution, index�e, d'un montant de 1'000 fr. par mois jusqu'� la majorit�, voire au-del� mais au maximum jusqu'� 25 ans en cas d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses, constat� que les conditions d'une contribution � l'entretien de l'�pouse n'�taient pas r�alis�es et ordonn� � la caisse de pr�voyance du mari, vu l'accord des parties, de transf�rer la somme de 48'852 fr.10 sur le compte de libre passage ouvert par l'�pouse.
Par arr�t du 7 avril 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement annul� le jugement de premi�re instance et condamn� le mari � payer � l'�pouse une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois du 27 octobre 2005 au 27 octobre 2010.
Le mari exerce un recours en r�forme contre l'arr�t du 7 avril 2006, concluant � la suppression de toute contribution d'entretien en faveur de l'�pouse.
1.1 D�pos� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale par le tribunal supr�me du canton, le recours est ouvert au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse est atteinte, en sorte qu'il est aussi recevable de ce chef (art. 46 OJ).
1.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106). Hormis ces exceptions, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid. 6.3 p. 327) - ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes s'appliquent par analogie � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ).
Dans la mesure o� l'intim�e s'�carte des faits constat�s par l'autorit� cantonale, son �criture est par cons�quent irrecevable. Tel est le cas lorsqu'elle affirme que son taux d'activit� est de 85% et non de 80%, comme retenu par la Cour de justice, ou encore que son salaire mensuel net serait de 5'028 fr. au lieu des 5'100 fr. mentionn�s dans l'arr�t entrepris.
Le recourant soul�ve la violation des art. 125 al. 2 ch. 5 et 125 al. 2 ch. 6 CC. Il reproche � l'autorit� cantonale de l'avoir astreint � verser une contribution d'entretien � l'intim�e pendant cinq ans sur la base du revenu que celle-ci obtient en travaillant � 80%, tout en retenant qu'elle serait en mesure d'�tendre son taux d'activit� � 100% et bien qu'elle n'ait quasiment plus � pourvoir � l'�ducation des enfants, d'une part, et qu'elle soit ins�r�e dans la vie professionnelle depuis sept ans d�j�, d'autre part.
2.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. L'obligation d'entretien repose ainsi principalement sur les besoins de l'�poux b�n�ficiaire; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activit� lucrative interrompue � la suite du mariage, une contribution �quitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, cette prestation doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les citations). Le juge doit ainsi prendre en consid�ration les revenus et la fortune des �poux (ch. 5), ainsi que l'ampleur et la dur�e de la prise en charge des enfants qui doit encore �tre assur�e (ch. 6).
2.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale retient que le revenu mensuel net du mari s'�l�ve � 6'200 fr. environ et ses charges - y compris la contribution d'entretien en faveur de son fils - � 3'870 fr., d'o� un solde disponible de l'ordre de 2'330 fr. par mois. L'�pouse retire quant � elle, de son activit� professionnelle exerc�e � 80%, un revenu mensuel net d'environ 5'100 fr. pour un minimum vital de 5'184 fr., contribution de 585 fr. pour son fils incluse. En ce qui concerne le droit de l'�pouse � une contribution d'entretien, la Cour de justice consid�re que le mariage des parties a dur� vingt ans et que, d�s la naissance de leur premier enfant, l'�pouse s'est exclusivement consacr�e, et ce pendant treize ans, � l'�ducation de ses enfants. Depuis 1998, elle exerce une activit� lucrative, vraisemblablement � 80% comme actuellement. D�s lors qu'il n'est pas �tabli qu'elle souffrirait de graves probl�mes de sant� et qu'elle n'a quasiment plus � pourvoir � l'�ducation de ses fils, l'un �tant majeur depuis deux ans et l'autre �g� de plus de 17 ans, on peut raisonnablement attendre d'elle qu'elle �tende, � terme, son taux d'activit� jusqu'� travailler � plein temps, et ce m�me si elle a environ 45 ans. Les difficult�s li�es aux restrictions budg�taires qu'elle invoque � ce sujet ne sont pas convaincantes, car elle pourrait compter sur les d�parts de certains employ�s pour augmenter son temps de travail. Vu ses ann�es d'inactivit� professionnelle, consacr�es � l'�ducation des enfants, elle devra supporter, malgr� le partage des prestations de sortie des �poux, un d�ficit de pr�voyance, ce qui sera toutefois �galement le cas du mari compte tenu dudit partage. �tant donn� qu'elle n'est actuellement pas en mesure de subvenir � son entretien par ses propres moyens et que le mari dispose, en revanche, d'un montant de 2'330 fr. environ apr�s couverture de ses charges, il se justifie d'allouer � l'�pouse une indemnit� de 1'000 fr. par mois durant cinq ans d�s le prononc� du divorce, p�riode au terme de laquelle on peut raisonnablement attendre d'elle qu'elle exerce une activit� � plein temps.
2.3 La Cour de justice part ainsi de l'id�e que l'�pouse pourrait sans difficult� �tendre son activit� professionnelle � 100%. Elle se fonde pourtant sur un taux de 80% et lui octroie de ce fait une contribution d'entretien pendant cinq ans. Une telle solution ne pourrait se justifier que si la demanderesse n'�tait pas � m�me, pour des motifs pertinents, d'augmenter son temps de travail avant ce d�lai. Aucun �l�ment en ce sens ne r�sulte toutefois de la d�cision entreprise. Au contraire, l'autorit� cantonale laisse entendre que l'�pouse n'a pas ou plus de raisons - tenant � l'�ducation des enfants, � son �tat de sant� ou � la situation de l'emploi - de ne pas exercer une activit� lucrative � 100%.
Dans sa r�ponse au recours, l'intim�e indique certes qu'elle a offert de prouver, en vain, qu'elle souffrait de graves probl�mes de sant� qui l'emp�cheraient � l'avenir d'augmenter son temps de travail. Pareille critique qui vise, dans l'optique de son auteur, � la confirmation du dispositif de l'arr�t en cause, pour le cas o� les arguments avanc�s dans le recours en r�forme seraient reconnus fond�s en droit, est licite au regard de la jurisprudence et de la doctrine (ATF 90 II 315 consid. 1 p. 317; 64 II 237 consid. 2 p. 242; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, note 44 ad n. 114, p. 157; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 3.3 ad art. 59 et 61, p. 491), pour autant qu'elle satisfasse aux conditions de recevabilit� du recours en r�forme. En l'occurrence, l'intim�e ne pr�cise pas quelle r�gle de droit f�d�ral aurait �t� viol�e par l'autorit� cantonale ni quelles preuves, r�guli�rement offertes et portant sur des faits pertinents, auraient �t� refus�es par celle-ci; on peut d�s lors douter de la recevabilit� de ce moyen (art. 55 al. 1 let. c OJ). Au demeurant, la Cour de justice n'a pas manqu� d'appr�cier certaines preuves � cet �gard puisqu'elle a retenu que l'incapacit� de travail totale de l'�pouse du 22 mars au 22 avril 2005, soit pendant un mois, ne d�montrait pas qu'elle f�t en proie � de graves probl�mes de sant�. Or l'intim�e n'indique nullement par quel autre moyen de preuve que ceux d�j� administr�s par la cour cantonale elle aurait tent� d'�tablir que son �tat de sant� ne lui permettait pas d'augmenter son temps de travail de 80% - 85% selon ses dires - � 100%. Son m�moire d'appel ne permet en outre aucune d�duction � ce sujet. Dans ces conditions, il convient de s'en tenir aux constatations de la Cour de justice.
Sur la base des faits ainsi retenus, il y a d�s lors lieu d'admettre que rien ne s'oppose � ce que l'�pouse puisse raisonnablement �tendre son activit� professionnelle imm�diatement et qu'il ne se justifie pas de lui octroyer un d�lai; on pourrait m�me se demander si cela n'aurait pas d�j� �t� possible avant la reddition, le 7 avril 2006, de l'arr�t entrepris. Or, si on lui impute un revenu hypoth�tique bas� sur un taux d'activit� de 100%, son entretien appara�t couvert, avec un l�ger exc�dent (cf. supra, consid. 2.2). Par cons�quent, il est contraire au droit f�d�ral de lui octroyer une contribution.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, fond�, doit �tre admis et l'arr�t entrepris r�form� en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est allou�e � la demanderesse. Celle-ci supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera en outre des d�pens au d�fendeur (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu de modifier la r�partition des d�pens de la proc�dure cantonale (art. 159 al. 6 OJ), que la Cour de justice a compens�s eu �gard � la qualit� des parties.
Le recours est admis et l'arr�t entrepris est r�form� en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est allou�e � la demanderesse.
La demanderesse versera au d�fendeur une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.