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Timestamp: 2018-08-21 06:04:21+00:00
Document Index: 43961649

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 75', 'art. 82', 'art. 141', 'art. 184', 'art. 221', 'art. 265', 'art. 321', 'art. 339']

Précis de procédure civile du Québec - Volume 1, 5e édition (Livre imprimé)
Art. 1-301, 321-344 C.p.c.
Par : Denis Ferland, Benoît Emery
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-057-9
Nombre de pages : 1630
Date de publication : 2015-08-10
Une référence pour les juristes depuis maintenant 25 ans
Offert en versions imprimée et numérique, cet ouvrage en deux volumes se veut une description de l'état du droit positif, en procédure civile au Québec. Il présente les règles applicables en matière de droit judiciaire, en les illustrant d'un grand nombre de décisions des tribunaux québécois, et analyse les principes qui s'en dégagent.
Cette 5e édition incorpore les nouvelles dispositions de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Afin de faciliter la consultation, les auteurs ont respecté, à quelques exceptions près, le plan et la table des matières du nouveau Code de procédure civile.
Le volume 2 contient des textes de : Charles Belleau, professeur retraité et avocat conseil, Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat conseil, David Ferland, Pierre Lemieux, professeur titulaire, Frédérique Sabourin, Juge Marie St-Pierre, J.C.A. et Juge Georges Taschereau, J.C.S.
Livre imprimé : 115 $
Livre numérique : 115 $
Combo imprimé + numérique : 138 $
Livres imprimés : 210 $
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APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 1
LIVRE I – Le cadre général de la procédure civile
Titre I- Les principes de la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends (art. 1-7)
Titre II- Les principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l'ordre judiciaire (art. 8-28)
Titre III- La compétence des tribunaux (art. 29-74)
Titre IV- Les droits particuliers de l'état (art. 75-81)
Titre V- La procédure applicable à toutes les demandes en justice (art. 82-140)
LIVRE II – La procédure contentieuse
Titre I- Les premières phases du déroulement de l'instance (art. 141-183)
Titre II- Les incidents de l'instance (art. 184-220)
Titre III- La constitution et la communication de la preuve avant l'instruction (art. 221-264)
Titre IV- L'instruction (art. 265-301)
LIVRE III – La procédure non contentieuse (Ce Livre est analysé dans le Volume 2.)
LIVRE IV – Le jugement et les pourvois en rétractation et en appel
Titre I- Le jugement (art. 321-338)
Titre II- Les frais de justice (art. 339-344)
(Les titres III « La rétractation du jugement » et IV « L'appel » sont analysés dans le Volume 2.)
Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat émérite, est un spécialiste reconnu de la procédure civile, qu'il a enseigné pendant plus de 40 ans aux étudiants de la Faculté de droit de l'Université Laval et, pendant 15 ans, aux étudiants de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec, dont il fut le directeur, à Québec, pendant 6 ans. Il demeure, à titre de personne-ressource et de formateur depuis 2002, associé aux activités de formation des juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, et aux travaux et activités de l'Institut national de la magistrature et du Conseil canadien de la magistrature.
L'honorable Benoît Emery est juge à la Cour supérieure du Québec. Il est présentement juge coordonnateur de la Chambre de gestion pour la division de Montréal. Originellement avocat en pratique privée, il agissait comme plaideur devant les tribunaux de droit commun en droit civil, commercial et international privé.