Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105359&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2020-02-19 00:25:26+00:00
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BORDEAUX, BORDEAUX CLAIRET, BORDEAUX ROSE ET " BORDEAUX HAUT-BENAUGE (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC) | Legifrance
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BORDEAUX, BORDEAUX CLAIRET, BORDEAUX ROSE ET " BORDEAUX HAUT-BENAUGE (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC)
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015
NOR AGRT1610686A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;39
(Modification des IV, V, IX et X du chapitre Ier et de l'annexe - Consultation : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f820bad5-03ff-4c25-862b-8203ac162117)
NOR AGRT1506084D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;37 pages 17442/17443
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7a2ddbf0-dd64-4067-916a-5d1c58dd0266 - Abrogation du décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)
NOR AGRP0817189D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;33 pages 16954/17002
(art. 1er, 3, 9 et annexe : Fixation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux Haut-Benauge " )
J.O. du 25/10/1994 Page : 15146
(Art. 2 : Commercialisation des vins blancs sec, rosés et clairet bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " dès le 1er décembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret du 9 février 1989 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Castillon "
NOR ECOC8800137D
J.O. DU 14/02/1989 Pages : 2105/2106
(Art. 13 : Abrogation de l'ensemble des dispositions relatives à l'appellation " Bordeaux " suivie de " Côtes de Castillon " - Abrogation implicite des dispositions de l'art. 2 du décret du 15 juillet 1955 relatives au nom de " Côtes de Castillon " pouvant être adjoint à celui de " Bordeaux ")
Décret du 18 mars 1988 relatif à la suppression des noms de Saint-Emilion et Saint-Emilion des Charentes comme noms de cépage
NOR ECOC8800013D
J.O. DU 24/03/1988 Pages : 3942/3943
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret du 14 novembre 1936)
Décret n° 83-259 du 22 mars 1983 relatif au rendement de base de certaines appellations contrôlées du département de la Gironde
JO 01-04-1983 p. 1027
(Dont l'appellation " Bordeaux ")
Décret n° 77-1380 du 14 décembre 1977 relatif aux conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée " Bordeaux "
JO 18-12-1977 p. 5913
(Remplacement de l'art. 2 du décret du 10 août 1954, ainsi totalement abrogé)
Décret du 1er septembre 1977 relatif aux conditions de production des vins à appellations contrôlées " Bordeaux clairet " et " Bordeaux rosé "
JO 09-09-1977 p. NC 5779
(Modification de l'art. 3 du décret du 21 janvier 1956)
Décret du 27 janvier 1976 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " suivie du nom " Côtes de Castillon " ou du nom " Côtes de Francs "
JO 30-01-1976 p. 769
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret du 26 mai 1967)
Arrêté du 3 septembre 1974 portant réglementation relative à la taille des vignes produisant les vins des appellations contrôlées " Bordeaux ", " Bordeaux supérieur ", " Bordeaux clairet ", " Bordeaux rosé ", " Bordeaux mousseux ", " Bordeaux côtes de Castillon ", " Bordeaux côtes de Francs " et " Bordeaux Haut-Benauge "
JO 21-09-1974 p. 9770
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1947 réglementant la taille des appellations contrôlées " Bordeaux " et " Bordeaux supérieur ")
Décret du 18 juin 1968 relatif à la commercialisation des vins rouges à appellation d'origine contrôlée " Bordeaux " et " Bordeaux supérieur "
JO 19-06-1968 p. 5784
Décret du 15 juillet 1955 relatif aux appellations contrôlées " Bergerac ", " Bordeaux ", " Entre-Deux-Mers ", " Touraine " et " Coteaux du Layon "
JO 22-07-1955 p. 7340
(Art. 2 : Adjonction possible du nom de Haut-Benauge " pour certains vins blancs bénéficiant de l'appellation contrôlée " Bordeaux ")