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Timestamp: 2017-10-17 08:12:22+00:00
Document Index: 112523258

Matched Legal Cases: ['arte 4', 'arte 4', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', 'arte 4']

1 LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) 1. Frais de tenue de compte I. COMPTE A VUE En vigueur au 27/05/2015 ouverture fermeture redevance en fonction de la formule choisie 1 2. Opérations en EUR dans la zone SEPA 2 paquet de base en fonction de la formule choisie 1 opérations supplémentaires (non comprises dans le paquet de base coût par opération) retrait en espèces aux guichets de bpost en Belgique 0,70 EUR 3 virement débit papier 0,70 EUR 3 chèque émis 0,70 EUR domiciliation (Européen ou national) ordre permanent virement exécuté via PCbanking, MOBILEBanking, PHONEbanking, l app Bancontact virement automatique au profit d un compte bpost banque ou bpost virement automatique au profit d un compte autre que bpost banque ou bpost 4,00 EUR virement collectif papier par remise 4,00 EUR émission d un chèque bancaire 5,00 EUR émission d un chèque circulaire 1,25 EUR Modalités des retraits en espèces aux guichets de bpost (à partir du 16/09/2013) : Les retraits en espèces au guichet sont limités à maximum EUR par jour et par compte. Les retraits en espèces dont le montant est supérieur à EUR sont subordonnés à un préavis de trois jours ouvrables bancaires. Au terme du préavis, le montant demandé est disponible pendant 5 jours ouvrables bancaires dans le bureau de poste dans lequel la demande a été introduite. 3. Taux créditeur modalités : compte à vue ouvert auprès de bpost banque, auquel une carte MasterCard bpost banque est liée Compte Jeunes taux annuel brut 0,10% périodicité : annuelle (taux calculé mensuellement sur solde positif minimal permanent du compte) 4. Taux débiteur (taux annuel effectif global) dépassement non autorisé 11,55% 1
2 5. Date de valeur versement en espèces date d exécution versement d un chèque faite au guichet de bpost Jour bancaire ouvrable 9 de réception + 2 jours bancaires ouvrables 9 retrait en espèces aux guichets de bpost date d exécution retrait via distributeur de billets date d exécution virement en cas de débit date d exécution en cas de crédit jour de la réception des fonds à la bpost banque 6. Cartes Carte bancaire (carte de débit) cotisation annuelle en fonction de la formule choisie 1 réédition d une carte 4,00 EUR 10 réédition du code secret 2,50 EUR 10 frais, commissions (coût par opération) o retraits ATM: Belgique et Zone SEPA en EUR en fonction de la formule choisie 1 Supplément en Zone SEPA en devises étrangères et retraits hors Zone SEPA 0,60% du montant retiré + 2,50 EUR o paiements : Belgique et Zone SEPA en EUR Zone SEPA en devises étrangères et paiements hors Zone SEPA 0,50 EUR marges sur change pour opérations en devises étrangères 1,25% du montant 7. Assurance Solde 5 cotisation annuelle cotisation annuelle pour Compte Jeunes 3,50 EUR 8. Commande de documents 10 formulaires de virement imprimés par 3 pièces sur A4 12 virements 2,00 EUR 100 virements 4,00 EUR La commande de formulaires de virements n est pas possible pour le 1. Frais de tenue de compte Les différentes formules A. COMPTE BPOST BANQUE paquet de base comprenant:1 compte à vue (compte de référence), 1 carte bancaire (carte de débit) par intervenant sur le compte, 1 abonnement Direct Banking (PCbanking et/ou MOBILEbanking), 1 abonnement PHONEbanking redevance mensuelle 2,75 EUR/mois 2. Opérations en EUR dans la zone SEPA 2 opérations manuelles de débit : paquet de base comprenant un nombre illimité de retraits en espèces aux guichets de bpost et de virements papier opérations avec la carte bancaire: paquet de base comprenant un nombre illimité de retraits ATM et un nombre illimité de paiements. inclus inclus 2
3 3. Carte bancaire (carte de débit) cotisation annuelle Incluse B. 1. Frais de tenue de compte paquet de base comprenant :1 compte à vue (compte de référence), 2 cartes bancaires (cartes de débit), 1 abonnement Direct Banking (PCbanking et/ou MOBILEbanking), 1 abonnement PHONEbanking redevance 2. Opérations en EUR dans la zone SEPA 2 opérations manuelles de débit opérations avec la carte bancaire: paquet de base comprenant un nombre illimité de retraits ATM et un nombre illimité de paiements. pas d'application inclus 3. Carte bancaire (carte de débit) cotisation annuelle 2 cartes carte supplémentaire (à partir de la 3e carte) Incluses 12,00 EUR C. COMPTE POSTCHEQUE 1. Frais de tenue de compte paquet de base comprenant: 1 compte à vue (compte de référence), 1 abonnement PHONEbanking (facultatif) redevance annuelle 21,00 EUR à partir de 60 ans 10,50 EUR à partir de 60 ans et avec domiciliation de pension de minimum 500 par mois en moyenne Le tarif appliqué en fonction de l âge sera appliqué sur la redevance annuelle due l année qui suit le 60e anniversaire. Dans les cas de co-titularité, c est l âge du titulaire le plus âgé qui sera pris en compte. 2. Opérations en EUR dans la zone SEPA 2 opérations manuelles de débit: paquet de base comprenant: 48 de retraits en espèces aux guichets de bpost en Belgique et/ou de virements papier. En cas d ouverture, clôture ou modification du Compte Postcheque dans le cours de l année, ces 48 opérations sont calculées pro rata en tenant compte de 4 opérations par mois. opérations avec la carte bancaire : paquet de base comprenant: un nombre illimité de retraits ATM aux réseaux de bpost en Belgique et un nombre illimité de paiements. inclus inclus 3. Carte bancaire (carte de débit) cotisation annuelle : Frais pour retraits ATM en EUR réseaux de bpost autres réseaux en Belgique et retraits hors Belgique en Zone SEPA 12,00 EUR 0,15 EUR 4. AccessCard cotisation annuelle s il s agit de la seule carte (ne dispose pas d autre carte de débit) Carte supplémentaire ( à partir de la 2 eme carte) 12,00 EUR réédition d une carte 4,00 EUR 10 réédition du code secret 2,50 EUR 10 3
4 D. COMPTE JEUNES 1. Frais de tenue de compte paquet de base pour le Comptes Jeunes ans, comprenant :1 compte à vue (compte de référence), 1 carte Jeunes (carte de débit), 1 abonnement Direct Banking (PCbanking et/ou MOBILEbanking, 1 abonnement PHONEbanking paquet de base pour le Comptes Jeunes ans, comprenant: 1 compte à vue (compte de référence), 1 carte bancaire (carte de débit) par intervenant sur le compte, 1 abonnement Direct Banking (PCbanking et/ou MOBILEbanking, 1 abonnement PHONEbanking redevance annuelle 2. Opérations en EUR dans la zone SEPA 2 opérations manuelles de débit: paquet de base comprenant: un nombre illimité de retraits en espèces aux guichets de bpost en Belgique et un nombre illimité de virements papier opérations avec la carte bancaire : paquet de base comprenant: un nombre illimité de retraits ATM et un nombre illimité de paiements. inclus Inclus 3. Carte bancaire (carte de débit) cotisation annuelle incluse E. SERVICE BANCAIRE DE BASE (Régi par la loi du 24/03/2003) 1. Frais de tenue de compte redevance annuelle 14,96 EUR 2. Opérations en EUR dans la zone SEPA 2 paquet de base comprenant ouverture, gestion, fermeture, 72 opérations de retrait aux guichets de bpost et/ou virements débit papier, extraits à domicile tous les quinze jours, accès au service PHONEbanking. En cas d ouverture/clôture du Compte Bancaire de Base dans le cours de l année, ces 72 opérations sont calculées pro rata en tenant compte de 6 opérations par mois. opérations supplémentaires (hors paquet de base) autres opérations et services (pour autant qu'ils soient accessibles ou autorisés) Suivant tarif appliqué au Compte à Vue (point I.) Suivant tarif appliqué au Compte à Vue (point I.) II. DEPOTS D EPARGNE 1. Frais de gestion A. Compte d Epargne ouverture fermeture redevance annuelle 2. Taux créditeur (exprimé sur base annuelle) 0,10 % (Le n est pas garanti pendant toute l année, mais est calculé pro rata en fonction des changements de éventuels) Versement de l intérêt de base acquis début d'année suivante (valeur 01/01) 4
5 prime de fidélité 0,10 % (Le taux de la prime de fidélité est celui en vigueur à la date du début de la période de fidélité. Il est garanti pour toute la période de fidélité en cours) Versement des primes acquises 01/01 ; 01/04 ; 01/07 ;01/10 Le taux créditeur du dépôt d épargne, ouvert dans le cadre d un service garantie locative, n est octroyé qu au moment de la constitution du montant total de la garantie 3. Date de valeur versement en espèces chèque déposé au guichet du bureau de bpost + jour de la réception+ 2 jours calendrier retrait prime de fidélité versement en espèces + chèque déposé au guichet du bureau de bpost retrait jour de la réception+ 2 jours calendrier 4. Assurance Solde 5 : (prime annuelle)... 3,50 EUR/an 5. Modalités de base en matière de prime de fidélité Périodes de détention minimales pour l acquisition de la prime de fidélité Pour l acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois complets consécutifs en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période de fidélité de 12 mois. Il est possible de transférer jusqu'à trois fois par an des montants d'au minimum 500 euros entre les comptes d'épargne règlementés de bpost banque dont vous êtes (co-)titulaire, sans perte de la prime de fidélité constituée. Les retraits sont imputés aux versements dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Les renouvellements de période de fidélité sont considérés comme des versements pour l application de la règle. 6. Modalités des retraits en espèces aux guichets de bpost Sans préjudice de l'article 2.2 des Conditions particulières du Compte d'epargne, les retraits en espèces au guichet sont limités à maximum EUR par jour et par compte. Les retraits en espèces dont le montant est supérieur à EUR sont subordonnés à un préavis de trois jours ouvrables bancaires. Au terme du préavis, le montant demandé est disponible pendant 5 jours ouvrables bancaires dans le bureau de poste dans lequel la demande a été introduite. 7. Plafonds fiscaux pour l exonération du précompte mobilier 1880 euros pour l année 2015 (déclaration fiscale 2016). Pour les comptes d épargne ouverts aux noms de deux conjoints ou cohabitants légaux, ce montant est doublé (soit 3760euros). 1. Frais de gestion B. Compte d Epargne en ligne ouverture fermeture redevance annuelle 2. Taux créditeur (exprimé sur base annuelle) 0,10 % (Le n est pas garanti pendant toute l année, mais est calculé pro rata en fonction des changements de éventuels) Versement de l intérêt de base acquis début d'année suivante (valeur 01/01) 5
6 prime de fidélité 0.10 % (Le taux de la prime de fidélité est celui en vigueur à la date du début de la période de fidélité. Il est garanti pour toute la période de fidélité en cours) Versement des primes acquises 01/01 ;01/04 ; 01/07 ;01/10 Le taux créditeur du dépôt d épargne, ouvert dans le cadre d un service garantie locative, n est octroyé qu au moment de la constitution du montant total de la garantie 3. Date de valeur versement en espèces chèque déposé au guichet du bureau de bpost + jour de la réception+ 2 jours calendrier retrait prime de fidélité versement en espèces + chèque déposé au guichet du bureau de bpost retrait jour de la réception+ 2 jours calendrier 4. Assurance Solde 5 : (prime annuelle)... 3,50 EUR/an 5. Modalités de base en matière de prime de fidélité Périodes de détention minimales pour l acquisition de la prime de fidélité Pour l acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois complets consécutifs en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période de fidélité de 12 mois. Il est possible de transférer jusqu'à trois fois par an des montants d'au minimum 500 euros entre les comptes d'épargne règlementés de bpost banque dont vous êtes (co-)titulaire, sans perte de la prime de fidélité constituée. Les retraits sont imputés aux versements dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Les renouvellements de période de fidélité sont considérés comme des versements pour l application de la règle. 6. Modalités retraits en espèces aux guichets de bpost (à partir du 16/09/2013) Sans préjudice de l'article 2.2 des Conditions particulières du Compte d'epargne, les retraits en espèces au guichet sont limités à maximum EUR par jour et par compte. Les retraits en espèces dont le montant est supérieur à EUR sont subordonnés à un préavis de trois jours ouvrables bancaires. Au terme du préavis, le montant demandé est disponible pendant 5 jours ouvrables bancaires dans le bureau de poste dans lequel la demande a été introduite. 7. Plafonds fiscaux pour l exonération du précompte mobilier 1880 euros pour l année 2015 (déclaration fiscale 2016). Pour les comptes d épargne ouverts aux noms de deux conjoints ou cohabitants légaux, ce montant est doublé (soit 3760euros). 1. Frais de gestion C. Compte d Épargne Fidélité ouverture fermeture redevance annuelle 2. Taux créditeur (exprimé sur base annuelle) 0,05 % (Le n est pas garanti pendant toute l année, mais est calculé pro rata en fonction des changements de éventuels) Versement de l intérêt de base acquis début d'année suivante (valeur 01/01) 6
7 prime de fidélité 0,65 % (Le taux de la prime de fidélité est celui en vigueur à la date du début de la période de fidélité. Il est garanti pour toute la période de fidélité en cours) Versement des primes acquises 01/01 ;01/04 ; 01/07 ;01/10 Le taux créditeur du dépôt d épargne, ouvert dans le cadre d un service garantie locative, n est octroyé qu au moment de la constitution du montant total de la garantie 3. Date de valeur versement en espèces chèque déposé au guichet du bureau de bpost + jour de la réception+ 2 jours calendrier retrait prime de fidélité versement en espèces + chèque déposé au guichet du bureau de bpost retrait jour de la réception+ 2 jours calendrier 4. Assurance Solde 5 : (prime annuelle)... 3,50 EUR/an 5. Modalités de base en matière de prime de fidélité Périodes de détention minimales pour l acquisition de la prime de fidélité Pour l acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois complets consécutifs en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période de fidélité de 12 mois. Il est possible de transférer jusqu'à trois fois par an des montants d'au minimum 500 euros entre les comptes d'épargne règlementés de bpost banque dont vous êtes (co-)titulaire, sans perte de la prime de fidélité constituée. Les retraits sont imputés aux versements dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Les renouvellements de période de fidélité sont considérés comme des versements pour l application de la règle. 6. Modalités retraits en espèces aux guichets de bpost (à partir du 16/09/2013) Sans préjudice de l'article 2.2 des Conditions particulières du Compte d'epargne, les retraits en espèces au guichet sont limités à maximum EUR par jour et par compte. Les retraits en espèces dont le montant est supérieur à EUR sont subordonnés à un préavis de trois jours ouvrables bancaires. Au terme du préavis, le montant demandé est disponible pendant 5 jours ouvrables bancaires dans le bureau de poste dans lequel la demande a été introduite. 7. Plafonds fiscaux pour l exonération du précompte mobilier 1880 euros pour l année 2015 (déclaration fiscale 2016). Pour les comptes d épargne ouverts aux noms de deux conjoints ou cohabitants légaux, ce montant est doublé (soit 3760euros). 1. Frais de gestion D. Compte d Épargne Ritmo ouverture fermeture redevance annuelle 2. Taux créditeur (exprimé sur base annuelle) 0,30 % (Le n est pas garanti pendant toute l année, mais est calculé pro rata en fonction des changements de éventuels) Versement de l intérêt de base acquis début d'année suivante 7
8 prime de fidélité (Le taux de la prime de fidélité est celui en vigueur à la date du début de la période de fidélité. Il est garanti pour toute la période de fidélité en cours) (valeur 01/01) 1,30 % Versement des primes acquises 01/01 ;01/04 ; 01/07 ;01/10 3. Date de valeur versement en espèces chèque déposé au guichet du bureau de bpost + Pas applicable retrait prime de fidélité versement en espèces + chèque déposé au guichet du bureau de bpost Pas applicable retrait 4. Assurance Solde 5 : (prime annuelle)... 3,50 EUR/an 5. Modalités de base en matière de prime de fidélité Périodes de détention minimales pour l acquisition de la prime de fidélité Pour l acquisition de la prime de fidélité, le montant doit rester 12 mois complets consécutifs en dépôt. Un montant pour lequel la prime de fidélité est acquise est replacé automatiquement pour une nouvelle période de fidélité de 12 mois. Il est possible de transférer jusqu'à trois fois par an des montants d'au minimum 500 euros entre les comptes d'épargne règlementés de bpost banque dont vous êtes (co-)titulaire, sans perte de la prime de fidélité constituée. Les retraits sont imputés aux versements dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Les renouvellements de période de fidélité sont considérés comme des versements pour l application de la règle. 6. Modalités retraits en espèces aux guichets de bpost (à partir du 16/09/2013) Sans préjudice de l'article 2.2 des Conditions particulières du Compte d'epargne, les retraits en espèces au guichet sont limités à maximum EUR par jour et par compte. Les retraits en espèces dont le montant est supérieur à EUR sont subordonnés à un préavis de trois jours ouvrables bancaires. Au terme du préavis, le montant demandé est disponible pendant 5 jours ouvrables bancaires dans le bureau de poste dans lequel la demande a été introduite. 7. Plafonds fiscaux pour l exonération du précompte mobilier 1880 euros pour l année 2015 (déclaration fiscale 2016). Pour les comptes d épargne ouverts aux noms de deux conjoints ou cohabitants légaux, ce montant est doublé (soit 3760euros). 1. Envoi par bpost III. COURRIER (Extraits de compte) Le Compte bpost banque Mensuel Frais de port tous les quinze jours Frais de port hebdomadaire Frais de port journalier Frais de port Le Pas d'application Compte Jeunes ans o titulaire Pas d'application o représentant légal : à la demande - mensuel Frais de port ans Pas d'application Compte Postcheque 8
9 mensuel o pour les moins de 70 ans Frais de port o A partir de 70 ans (dès le 1 er janvier suivant les 70 ans) tous les quinze jours Frais de port hebdomadaire Frais de port journalier Frais de port Service Bancaire de Base tous les quinze jours Compte d Épargne et Compte d Épargne Fidélité et Compte d Epargne Ritmo journalier Frais de port tous les quinze jours Frais de port hebdomadaire Frais de port mensuel o pour les moins de 70 ans Frais de port o A partir de 70 ans (dès le 1 er janvier suivant les 70 ans) Compte d Epargne en ligne Pas d'application Frais de port par enveloppe Par imprimante d extraits Connection Frais d impression Frais d envoi (Pour le et le Comptes Jeunes, il n y a pas d envoi à domicile) Envoi après 96 jours sans impression 1,07 EUR 3. Par PCbanking Frais d envoi (Pour le et le Comptes Jeunes, il n y a pas d envoi à domicile) Envoi après 96 jours sans traitement confirmé 1,07 EUR 1. Date de valeur IV VIREMENTS TRANSFRONTALIERS (SEPA 2 ) en cas de débit date d exécution (*) en cas de crédit jour de la réception des fonds à la bpost banque (*) (*) heures limite de réception: voir points VI et VII 2. Tarif pour les ordres de paiement qui répondent aux conditions suivantes, utilisation du formulaire de virement européen virement libellé en EUR en provenance ou à destination d un Etat membre de l Union Européenne + la Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein et Monaco. nom, adresse et code IBAN (*) exact du bénéficiaire BIC (**) exact de l institution financière du bénéficiaire Délais de comptabilisation standard (= pas urgent) frais partagés (shared***) le tarif est égal au tarif des virements domestiques, qui est variable en fonction de la formule de compte à vue choisie, et qui est inclus dans le paquet de base, ou bien décrit dans les opérations supplémentaires: (*) IBAN (International Bank Account Number) : est la structure standard international pour les numéros de compte. Le numéro de compte national fait parti du code IBAN (**) BIC (Bank Identifier Code) : Code internationale d identification, qui permet d identifier la banque du bénéficiaire. (***) Shared : frais partagés c-à-d où seuls les frais occasionnés en Belgique sont à charge du client. 9
10 V. AUTRES PAIEMENTS ETRANGERS Virements TRANSFRONTALIERS ne répondant pas à l une ou à plusieurs conditions SEPA et autres virements INTERNATIONAUX 1. Date de valeur en cas de débit date d exécution (*) en cas de crédit jour de la réception chez bpost banque (*) (*) heures limite de réception: voir points VI et VII 2. Tarif virements au profit d un compte postal ou bancaire étranger frais fixes 1 + frais proportionnels au-delà de EUR 0,20 % + frais proportionnels au-delà de EUR 0,10% frais supplémentaires pour transfert urgent 1 frais max. par opération 15 ordres de crédit entrants transaction d un montant inf. ou égal à EUR 5,00 EUR transaction d un montant sup. à EUR 1 frais pour chèque bancaire En cas de frais et commissions prélevés par nos correspondants, les frais minimums facturés, dépendent du choix effectué au moment de l initialisation du paiement «OUR» = coûts supportés par le donneur d ordre «SHARED» = coûts supportés à moitié par le donneur d ordre et à moitié par le bénéficiaire «BEN» = coûts supportés par le bénificiaire frais d encaissement de devises en compte USD, GBP, CHF, CAD 15,00 EUR comptabilisation des frais concernés, avec un minimum de : 2 1 5,00 EUR Procédure de réclamation recours: Ecrire à bpost Bruxelles. Si vous n êtes pas satisfait de la solution proposée, veuillez communiquer votre plainte par écrit au Service Customer Services de bpost banque rue du Marquis 1/2, 1000 Bruxelles. Dernier recours: Service de médiation Banques Crédit Placements,. Rue Belliard boîte 8, 1040 Bruxelles, Cours de change de référence: BNP Paribas Fortis VI. HEURE LIMITE DE RECEPTION CHEZ BPOST BANQUE D'UN PAIEMENT SORTANT POUR EXECUTION AVEC DATE VALEUR LE JOUR MEME Virement SEPA Vers un autre compte de bpost banque 16h00 Vers un compte d'une autre banque 16h00 Autres virements non-sepa 16h00 Les virements introduits après l'heure limite concerné seront traités le jour bancaire ouvrable 9 suivant. Sous réserve de bon fonctionnement du système de paiement VII HEURE LIMITE DE RECEPTION CHEZ BPOST BANQUE D'UN PAIEMENT ENTRANT POUR CREDIT DU COMPTE AVEC DATE VALEUR LE JOUR MEME Heure limite: 16h00 Les montants réceptionnés après l'heure limite du jour bancaire ouvrable 9 concerné seront traités le jour bancaire ouvrable 9 suivant. Sous réserve de bon fonctionnement du système de paiement 10
11 VIII. OPERATIONS A DISTANCE banque par téléphone abonnement PHONEbanking /an appel téléphonique À charge du client Direct Banking PCbanking et/ou MOBILEbanking : comprenant 1 abonnement, 1 lecteur de carte, o Compte Postcheque 7,00 EUR/an o Compte bpost banque, Compte Jeunes /an lecteur de carte supplémentaire 25,00 EUR 10 connexion à Internet À charge du client L app Bancontact download app IX. DEPOTS TITRES la Banque accepte les valeurs commercialisées par bpost banque, les Bons d Etat et les titres (Bons de Caisse, Sicav et Obligation Structurée) émis par les banques belges du groupe BNP Paribas Fortis droits de dossier 10 droits de garde 10 Un relevé du dépôt-titre sera envoyé gratuitement une fois par an. X. OPERATIONS SUR TITRES encaissement, paiement, vente ou rachat de valeurs mobilières : non commercialisées par bpost banque et non réinvesties auprès de la Banque: 25 EUR/code ISIN + frais du correspondant non commercialisées par bpost banque et réinvesties auprès de la Banque: Frais du correspondant vente en bourse des Bons d'etat au porteur, en vifs ou en dépôt-titre: courtage calculé sur base du montant brut global intérêts courus compris o Echéance < 1an 0,30 % o Echéance > 1an et Montant EUR 0,50 % o Echéance > 1an et Montant > EUR 0,30 % minimum 25 EUR majoré de la taxe sur ordre de bourse 0,09 % (max.65) Avantages (article 7 de l Arrêté Royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d instruments financiers) bpost banque peut, en sa qualité de distributeur, recevoir des rémunérations : Sicav: de la part des gestionnaires des organismes de placement collectif, des commissions de placement, égales d une part aux droits d entrées et d autre part à un pourcentage de la commission de gestion sous la forme de rétrocessions. En général ce pourcentage se situe entre 45% et 75%. Bons d Etat : de la part de l Etat Belge, par émission, une commission de placement est calculée sur base du montant placé. La commission est déterminée par l Administration Générale de la Trésorerie. bpost banque peut octroyer des commissions à bpost, SA de droit public, en rétribution des prestations de services que bpost effectue dans le cadre de la commercialisation de ces titres. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles sur demande adressée au Service Product Management, Sales and Services de bpost banque rue du Marquis 1/2, 1000 Bruxelles. bpost banque et bpost peuvent aussi bénéficier de formations de la part des émetteurs afin d accroître la qualité de leurs services. XI. DIVERS 1. Dossier succession 10 pour les dossiers dont la durée du traitement dépasse 12 mois, frais de gestion par période complète de 12 mois avec un actif total en fonds bloqués <2.500 EUR avec un actif total en fonds bloqués EUR frais de dossier unique, indépendamment de la durée avec un actif total en fonds bloqués <2.500 EUR avec un actif total en fonds bloqués EUR Dossier de saisie arrêt 10 11
12 conservatoire ou exécution 5 3. Frais de recherche - duplicata de documents 10 duplicata des extraits du compte à vue et du compte d épargne, demande endéans les 12 mois après émission pour les duplicatas des extraits du compte à vue et du compte d épargne de plus de 12 mois après émission pour les titres (confection d'une image électronique de la transaction) pour les relevés (impression de toutes les transactions relatives à un compte à vue, disponibles à partir de 01/01/2005): par mois de l année en cours et précédente par mois antérieur à l année précédente attestation pour confirmation d un paiement 6,00 EUR/demande 6,00 EUR/extrait 4,00 EUR/titre 2,00 EUR 6,00 EUR 5,00 EUR/pièces 4. Frais de relevé d'identité bancaire et toutes les autres attestations ,00 EUR 5. Dossier solde négatif irrégulier frais unique à l ouverture d un dossier 2 6. Garantie locative Compte d Epargne garantie locative (versement en une seule fois) service garantie locative (loi du Garantie locative avec reconstitution) frais de dossier frais de modification 25 5 XII. CREDITS HYPOTHECAIRES Le prospectus rendu obligatoire par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est disponible dans les bureaux de poste participant à la distribution de ce produit. La liste de ces bureaux peut être demandée via votre bureau de poste habituel ou via XIII. CREDIT A LA CONSOMMATION 1. Prêt à tempérament (taux valable à partir du 27/05/2015) prêt véhicule neuf (ou occasion de moins de 2 ans) 6 montant (exemple) durée 7 (exemple) remboursement mensuel à EUR à EUR à EUR EUR EUR EUR 18 mois 36 mois 48 mois 13,40 % 3,15 % 3,15 % 12,64 % 3,10 % 3,10 % 153,20 EUR 145,63 EUR 221,80EUR prêt véhicule d occasion (occasion de plus de 2 ans) 6 montant (exemple) durée 7 (exemple) remboursement mensuel à EUR à EUR à EUR EUR 5000EUR EUR 18 mois 36 mois 48 mois 13,40 % 6,90 % 6,90 % 12,64 % 6,69 % 6,69 % 153,20 EUR 153,67 EUR 238,03 EUR prêt rénovation montant (exemple) durée 7 (exemple) remboursement mensuel à EUR à EUR à EUR EUR EUR EUR 18 mois 36 mois 48 mois 13,40 % 6,40 % 6,40 % 12,64 % 6,21% 6,21 % 153,20 EUR 152,60 EUR 235,85 EUR 12
13 prêt énergie montant (exemple) durée 7 (exemple) remboursement mensuel à EUR à EUR à EUR EUR EUR EUR 18 mois 36 mois 48 mois 13,40 % 4,80 % 4,80 % 12,64 % 4,69 % 4,69 % 153,20 EUR 149,17 EUR 228,92EUR prêt personnel montant (exemple) durée 7 (exemple) remboursement mensuel à EUR à EUR à EUR EUR 5000 EUR EUR 18 mois 36 mois 48 mois 13,40 % 13,40 % 10,40 % 12,64 % 12,64 % 9,93 % 153,20 EUR 167,60 EUR 253,31 EUR Les prêts à tempérament sont réalisés auprès des bureaux principaux. Vous pouvez en obtenir la liste et l adresse ainsi que des renseignements complémentaires et/ou personnalisés auprès de votre bureau de poste ou Postinfo 022/012345, ou encore sur Internet : ou Les tarifs sont donnés à titre indicatif. Des tarifs actualisés peuvent être obtenus à la première demande dans tous les bureaux de poste. 2. Facilité de découvert remboursable dans un délai de 3 mois (taux valable à partir du 23/03/2015) montant du crédit durée Facilité de Caisse 500,00 3 mois 10,50% 10,50% 3. Ouverture de crédit liée à une carte MasterCard 4 (taux valable à partir du 28/03/2014) montant (exemple) durée remboursement mensuel EUR Indéterminée 14,50 % 14,23 % 5,6 % du solde restant dû EUR Indéterminée 12,50 % 12,24 % 5,6% du solde restant dû EUR Indéterminée 12,50 % 12,24 % 5,6 % du solde restant dû Carte de crédit MasterCard 4 cotisation annuelle : carte MasterCard principale 17,50 EUR carte MasterCard supplémentaire 0 EUR édition du code de secret 4,00 EUR remplacement de la carte, pour une raison imputable à l Utilisateur 4,00 EUR réédition du code secret 2,00 EUR o frais, commissions (coût par opération) Retraits d argent comptant auprès de banques affiliées à 5,50 EUR MasterCard et/ou aux distributeurs automatiques acceptant MasterCard: paiements (max. = limite d'utilisation moins les retraits et paiements effectués) : o transfert d argent par l Utilisateur: 1% du montant avec marges sur change pour opérations en devises étrangères : un supplément cours de change est pris en compte au moment de la convertion en euros limites de dépense : min EUR, max EUR minimum 4,50 EUR taux de change + 2,5% du montant 13
14 Postbudget 8 (taux valable à partir du 01/01/2013) montant durée remboursement mensuel EUR Indéterminée 14,50 % 11,81 % 5,6 % du solde restant dû EUR Indéterminée 12,50 % 9,86 % 5,6 % du solde restant dû > EUR Indéterminée 11,50 % 8,88 % 5,6 % du solde restant dû carte de crédit POSTBUDGET 8 (Maestro) cotisation annuelle réédition d une carte 4 EUR réédition du code secret 2 EUR frais, commissions o retraits ATM (coût par opération) : Belgique et Zone Euro hors Zone Euro 3,00 EUR 3,00EUR o paiements : Belgique et Zone Euro hors Zone Euro marges sur change pour opérations en devises étrangères 1,25% du montant limites de dépense : min , max EUR 1 Voir «Les différentes formules» 2 SEPA : Single Euro Payments Area = espace unique de paiement en euro. Pays de la zone-sepa : les pays de l EEE. + la Suisse + Monaco Les pays de l EEE : la Norvège, l Islande, le Liechtenstein et + les pays de l UE L UE: 15 Etats ayant adopté l Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Portugal, Chypre et Malte), plus les 12 autres états (Danemark, Royaume-Uni, Suède,, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Bulgarie et Roumanie) plus certains territoires d Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Açores, Madère, Mayotte, Saint Pierre, Miquelon et les Canaries). 3 Pas d application pour le Compte Jeunes (voir «Les différentes formules») 4 Buy Way SA: prêteur / bpost banque : courtier de crédit 5 bpost banque sa, rue du Marquis 1/2, B-1000 Bruxelles, agréée sous le n FSMA A, intervient comme agent d assurances lié d AG Insurance sa, Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles. Les produits d AG Insurance qui vous sont proposés, sont commercialisés via les canaux de distribution de bpost sa de droit public, siège social Centre Monnaie, B-1000 Bruxelles, agréé comme intermédiaire d'assurances sous le n FSMA ca-cb.. 6 véhicules : voitures, motos, mobilhomes 7 La durée maximale des prêts à tempérament est fixée par la loi et est fonction du montant emprunté. 8 Alpha Credit SA: prêteur / bpost banque: courtier de crédit. 9 Jour bancaire ouvrable = chaque jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche les jours fériés et jours de fermeture bancaire. 10. TVA 21% incluse Des informations complémentaires et/ou personnalisées peuvent être obtenues aux guichets de bpost ou au numéro de téléphone de POSTINFO 022/ Conforme à l article 44 de la loi sur la TVA, les prix et tarifs des opérations de paiements (débit et crédit), soit, ne sont pas soumis à la TVA, soit, sont soumis à la TVA mais bpost banque a opté pour l exonération de celle-ci. Les autres prix et tarifs sont soumis à la TVA. Dans le cas échéant la référence 10. est marquée. bpost est agent en services bancaires et d'investissement (FSMA ca-cb) intermédiaire de crédit pour bpost banque S.A. bpost banque S.A., rue du Marquis 1/2, 1000 Bruxelles, TVA BE RPM Bruxelles, BIC BPOTBEB1 IBAN BE