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Timestamp: 2016-10-27 15:17:01+00:00
Document Index: 102584875

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 59', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 426', 'art. 434', 'art. 431', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 426', 'art. 59', 'art. 66']

5A_96/2015 (26.02.2015)
5A_96/2015 � � Arr�t du 26 f�vrier 2015
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance, du 30 d�cembre 2014.
A.a.�A.________, n� le 5 f�vrier 1978, fait l'objet depuis plusieurs ann�es d'une mesure th�rapeutique institutionnelle du droit p�nal (art. 59 CP), ex�cut�e au sein de l'Unit� psychiatrique de la prison de Champ-Dollon depuis juillet 2014. L'int�ress� est incarc�r� depuis le 1er octobre 2008. Parall�lement, il est sous curatelle de port�e g�n�rale, mandat exerc� par le Service de protection de l'adulte.
A.b.�Il ressort d'un rapport m�dical du 6 novembre 2014 �tabli par le Dr B.________, chef de clinique au service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaire, que le recourant souffre d'un trouble d�lirant persistant caract�ris� par la pr�sence d'id�es d�lirantes, hors r�alit�, � contenu parano�aque, qu'il a pass� deux ans en h�pital psychiatrique pour des troubles de comportement durant son adolescence et qu'il a �t� hospitalis� en entr�e non volontaire � la clinique psychiatrique de Belle-Id�e en raison d'un risque h�t�ro-agressif du 24 septembre au 1er octobre 2008 jusqu'� son incarc�ration.
�Le m�me rapport rel�ve que le recourant nie totalement les troubles qui sont les siens et refuse tout entretien avec un psychologue ou un psychiatre, de sorte que des objectifs th�rapeutiques n'ont pas pu �tre fix�s.
�Le rapport retient en outre que le recourant a manifest� en permanence des id�es d�lirantes � th�mes pers�cutoires et n'a pas r�pondu aux exigences de l'art. 59 CP.
�Apr�s une stabilisation de quelques mois jusqu'en juillet 2014, l'�tat du patient s'est � nouveau d�grad� en ce sens qu'il a envoy� des menaces de mort au directeur de l'unit� p�nitentiaire de la prison ainsi qu'� des juges f�d�raux. Suite � une gr�ve de la faim et de la soif entam�e par l'int�ress�, un traitement sous contrainte, du fait de son opposition aux soins prescrits, lui a �t� administr� le 10 octobre 2014. L'�volution du patient est peu favorable.
Les 19 novembre et 5 d�cembre 2014, en l'absence de toute collaboration du patient quant � la mise sur pied et la prise d'un traitement m�dicamenteux ad�quat, des m�decins ont prononc� une mesure de placement � des fins d'assistance de mani�re � pouvoir lui prodiguer, contre son gr�, le traitement souhait�.
�Par ordonnance du 9 d�cembre 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve a d�clar� recevables les recours d�pos�s par A.________ contre les d�cisions m�dicales pr�cit�es et les a rejet�s (ch. 1 � 3). Il a lui-m�me ordonn� le placement de l'int�ress� � des fins d'assistance aupr�s de l'Unit� hospitali�re de psychiatrie p�nitentiaire de l'Etablissement Curabilis pour une dur�e ind�termin�e mais limit�e au temps n�cessaire pour l'injection du traitement, soit en principe une fois tous les quinze jours (ch. 4), pr�cisant notamment qu'en dehors de ces placements � des fins d'assistance, les m�decins �taient comp�tents pour toute situation qui justifierait un placement � des fins d'assistance pour d'autres raison que l'injection du traitement (ch. 5).
�Statuant le 30 d�cembre 2014 sur l'appel de A.________, la Chambre de surveillance de la Cour de justice l'a rejet�.
Le 29 janvier 2015, A.________ (ci-apr�s le recourant) exerce un " recours " devant le Tribunal f�d�ral contre cette derni�re d�cision, sollicitant qu'elle soit d�clar�e ill�gale et annul�e. Le recourant assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif.
�Invit�s � se d�terminer sur le recours ainsi que sur la requ�te d'effet suspensif, la Chambre de surveillance de la Cour de justice s'en rapporte � justice � ce dernier �gard et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t quant au fond; le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant conclut quant � lui au rejet du recours et � celui de la requ�te d'effet suspensif, soulignant la n�cessit� du traitement ordonn� de force.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF) contre une d�cision rendue en mati�re de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 LTF); la personne concern�e a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF). Il appr�cie librement la port�e juridique des faits sans �tre li� par l'argumentation des parties, ni par la motivation retenue dans l'arr�t attaqu�. Eu �gard toutefois � l'exigence de motivation que pose l'art. 42 al. 2 LTF sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine d'ordinaire que les griefs invoqu�s, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2; 134 III 102 consid. 1.1; 133 II 249 consid. 1.4.1).
La cour cantonale a avant tout situ� le contexte de la mesure litigieuse: la d�tention du recourant dans l'unit� psychiatrique de la prison de Champ-Dollon, sur la base d'une mesure du droit p�nal au sens de l'art. 59 CP. Le placement contest� a �t� ordonn� dans le cadre de cette prise en charge et �tait justifi� par l'opposition de l'int�ress� � tout traitement ainsi que par son comportement h�t�ro-agressif et mena�ant � l'�gard du personnel soignant. La juridiction cantonale a ensuite relev� que le recourant �tait bien connu pour des id�es d�lirantes et parano�aques, mais qu'il avait toujours refus� de se soumettre � une quelconque expertise et d'�tre examin� par un m�decin psychiatre, niant totalement l'existence de sa maladie et son besoin de traitement. Les conditions cumulatives au prononc� du placement �taient ainsi donn�es (art. 426 al. 1 CC). De m�me, les conditions visant le traitement sans consentement �taient r�alis�es (art. 434 al. 1 CC) du fait que le recourant niait sa pathologie et les cons�quences qu'elle emportait, � savoir principalement la mise en danger de sa propre vie, les menaces relatives au risque h�t�ro-agressif pouvant en l'�tat �tre partiellement contenues par l'incarc�ration p�nale. Les magistrats cantonaux ont enfin soulign� que la mesure de placement �tait parfaitement proportionn�e d�s lors qu'elle limitait la dur�e des placements au temps n�cessaire � l'administration du traitement au recourant, � savoir quelques heures tous les quinze jours et prescrivait son suivi de mani�re ad�quate et conform�ment � la disposition l�gale topique (art. 431 CC).
4.1.�En l'esp�ce, le recourant se trouve incarc�r� sur la base d'une mesure th�rapeutique institutionnelle de droit p�nal (art. 59 CP). Or le traitement institutionnel des troubles mentaux, pr�vu par cette derni�re disposition, ne se limite pas au seul internement mais comprend �galement le traitement m�dical ou les soins sp�ciaux, voire aussi la m�dication forc�e, si celle-ci se r�v�le n�cessaire et qu'elle respecte la d�ontologie m�dicale (ATF 130 IV 49 consid. 3.3; 127 IV 154 consid. 3d).
�Si, au moment o� la mesure est ordonn�e, la m�dication forc�e para�t d�j� indispensable pour traiter le d�linquant, le juge p�nal le mentionne express�ment dans les consid�rants du jugement. La n�cessit� d'avoir recours � une m�dication forc�e peut toutefois n'appara�tre que pendant l'ex�cution de la mesure. Dans cette �ventualit�, ce sont alors les autorit�s d'ex�cution qui sont comp�tentes pour ordonner une m�dication forc�e, pour autant toutefois que celle-ci corresponde au but de la mesure et qu'elle s'inscrive dans le cadre du traitement d�termin� par le jugement p�nal (ATF 130 IV 49 consid. 3.3).
�L'art. 59 CP constitue ainsi une base l�gale suffisante pour ordonner le traitement de force du d�linquant, les mesures qu'elle pr�voit ou permet ne pouvant ainsi �tre remplac�es par une intervention de l'autorit� civile fond�e sur les art. 426 ss CC ( HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e �d. 2013, n. 84 ad art. 59 CP).
4.2.�L'on ignore cependant ici la teneur du jugement p�nal ayant ordonn� la mesure institutionnelle � laquelle est soumise le recourant et, ainsi, si la m�dication forc�e s'ins�re dans le cadre du traitement d�crit par cette d�cision. Dans ces conditions, il convient en cons�quence d'annuler la d�cision entreprise et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment des faits et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
�Le sort du recours est ainsi scell�, de sorte qu'il n'y pas lieu d'examiner plus avant les griefs formul�s par le recourant.
Le recours est admis, la d�cision cantonale annul�e et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par l'int�ress� devient ainsi sans objet. Il est statu� sans frais (art. 66 al. 4 LTF) ni d�pens, le recourant n'�tant pas repr�sent� par un avocat.
Le recours est admis, la d�cision cantonale est annul�e et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance.
Lausanne, le 26 f�vrier 2015