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Timestamp: 2016-10-24 23:40:26+00:00
Document Index: 191640336

Matched Legal Cases: ['art. 317', 'art. 85', 'art. 83', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 85', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 105', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 86']

4A_732/2011 (20.04.2012)
tous les 2 repr�sent�s par Me Michel Dupuis,
1. X.________, repr�sent� par Me Laurent Trivelli,
2. Banque Y.________, repr�sent�e par Me Guy Mustaki et Me Gilles Robert-Nicoud,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 septembre 2011.
Le 31 janvier 2003, A.________ et B.________ (ci-apr�s: les demandeurs) ont ouvert une action en lib�ration de dette contre la Banque Y.________ et X.________ (ci-apr�s: les d�fendeurs).
La demande en lib�ration de dette concerne des cr�ances (de 2'500'000 fr. et 479'276 fr. 10) objet de poursuites en r�alisation de gages immobiliers fond�es sur des c�dules hypoth�caires en 1er et 2e rang, garantissant des pr�ts hypoth�caires contract�s par les demandeurs, aupr�s de la Banque Y.________, sur la parcelle ... de la commune de Lausanne.
Les demandeurs ont �galement conclu � ce que les d�fendeurs soient condamn�s � leur verser solidairement la somme de 3'000'000 fr.
Par r�ponse du 18 ao�t 2003, la d�fenderesse a conclu � ce que A.________ soit condamn� � lui verser le montant de 10'882'486 fr. 35 et, solidairement avec B.________, la somme de 3'671'870 fr. 10, les oppositions form�es par les demandeurs devant �tre d�finitivement lev�es. La d�fenderesse a recens� tous les cr�dits accord�s au demandeur, ainsi que les autres engagements de celui-ci � son �gard. Elle a notamment all�gu� que A.________ et U.________ se sont conjointement constitu�s cautions solidaires des engagements de la Clinique V.________ SA, devenue SI W.________ SA, � l'�poque � l'�gard de la Banque Z.________ � concurrence de 4'200'000 fr.
Par r�ponse du 19 d�cembre 2003, le d�fendeur a conclu au rejet de la demande.
Entre mars et mai 2007, six audiences d'audition de t�moins ont eu lieu. Un rapport d'expertise et un compl�ment ont �t� �tablis les 15 mai 2007 et 25 mars 2008.
Le 22 juillet 2009, apr�s divers incidents de proc�dure, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, consid�rant que la cause �tait en �tat d'�tre plaid�e, a imparti aux parties un d�lai au 5 octobre 2009 pour d�poser un m�moire, aux fins d'exposer leurs moyens de droit (cf. art. 317a de l'ancien Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1996 [aCPC/VD]).
Apr�s s'�tre r�form�e, la d�fenderesse a encore d�pos� une duplique compl�mentaire le 21 septembre 2010.
Par requ�te du 17 novembre 2010, les demandeurs ont appel� en cause les h�ritiers de feu U.________ (ci-apr�s: la caution solidaire).
Le 13 d�cembre 2010, la d�fenderesse s'est oppos�e � cette requ�te, qui lui paraissait t�m�raire. Le 14 f�vrier 2011, le d�fendeur a qualifi� la requ�te d'appel en cause d'inopportune et de dilatoire; il a d�clar� s'en remettre � justice.
Le Juge instructeur de la Cour civile, par jugement incident du 28 f�vrier 2011, a rejet� la requ�te d'appel en cause, consid�rant principalement qu'elle �tait tardive.
Par arr�t du 29 septembre 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par les demandeurs et confirm� le jugement incident. Elle a retenu que les demandeurs avaient connaissance du cautionnement solidaire de U.________ � partir du d�p�t de la r�ponse de la d�fenderesse (en 2003) et que rien ne les emp�chait de requ�rir formellement l'appel en cause des pr�sum�s h�ritiers du d�funt dans les d�lais pr�vus par l'art. 85 al. 1 aCPC/VD. Elle a au surplus consid�r� que l'appel en cause devait �tre refus�, celui-ci conduisant � une complication excessive du proc�s (cf. art. 83 al. 2 aCPC/VD).
Les demandeurs exercent un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 29 septembre 2011. Ils concluent, sous suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que l'appel en cause d�pos� le 17 novembre 2010 soit admis, subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Les recourants invoquent une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF), une violation de l'art. 8 CC et une application arbitraire des art. 83 al. 2 et 86 aCPC/VD.
La Banque Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
X.________ (ci-apr�s: l'intim�) d�clare renoncer � d�poser des d�terminations sur le recours et la r�plique.
1.1 Le refus d'autoriser l'appel en cause est une d�cision partielle vis�e par l'art. 91 let. b LTF, susceptible de recours selon cette disposition (ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 382).
1.2 En cas de recours contre une d�cision partielle, la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e en fonction de l'ensemble des conclusions qui �taient litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. b LTF). Celles-ci d�passent en l'occurrence tr�s largement le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Pour le surplus, interjet� par les parties qui ont succomb� (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
D�s lors que le recours en mati�re civile est recevable, il en r�sulte n�cessairement que le recours constitutionnel, qui est subsidiaire (art. 113 LTF), est irrecevable.
1.3 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �galement �tre form� pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389).
1.4 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, les recourants et l'intim�e pr�sentent un "rappel des faits". Ils ne montrent cependant pas de mani�re pr�cise quels faits pertinents auraient �t� retenus ou omis en contradiction manifeste avec le r�sultat univoque de l'administration des preuves (cf. arr�t 4A_132/2011 du 1er juin 2011 consid. 1.3 et la r�f�rence). En cons�quence, ils ne formulent pas avec la pr�cision requise, dans leur �tat de fait, un grief � l'encontre des constatations cantonales (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF) et le Tribunal f�d�ral ne voit aucune raison de s'�carter de l'�tat de fait contenu dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 et 2 LTF).
2.1 Les recourants s'attaquent � la motivation alternative fournie par la cour cantonale (sur l'exigence de recevabilit� pos�e par la jurisprudence, cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).
Ils invoquent une application arbitraire de l'art. 83 al. 2 aCPC/VD, soutenant que l'appel en cause aurait d� �tre admis sous cet angle, aucune complication excessive du proc�s ne pouvant �tre retenue. Soutenant une application arbitraire de l'art. 86 aCPC/VD, ils expliquent �galement, pour autant qu'on les comprenne, que la d�cision cantonale est affect�e d'un vice de proc�dure, la requ�te d'appel en cause devant, selon eux, n�cessairement �tre notifi�e aux appel�s en cause.
En rapport avec la motivation principale de l'autorit� pr�c�dente, soit le caract�re tardif de leur requ�te (cf. art. 85 al. 1 aCPC/VD), les recourants se limitent � soutenir que la cour cantonale a arbitrairement �tabli les faits. Selon eux, il convenait de constater qu'ils n'avaient pas connaissance du d�c�s de la caution solidaire et de son domicile, et qu'ils ignoraient l'existence d'�ventuels h�ritiers. Ils tirent argument de l'art. 97 al. 1 LTF (soit de l'�tablissement arbitraire des faits, art. 9 Cst.) et de l'art. 8 CC (insistant sur le fait qu'il appartenait aux intim�s de prouver que les recourants avaient � disposition les informations n�cessaires pour appeler en cause les h�ritiers de la caution solidaire). Dans leur acte de recours, ils n'invoquent par contre pas express�ment la violation arbitraire de l'art. 85 aCPC/VD, ni ne d�montrent, par une motivation circonstanci�e, en quoi l'autorit� pr�c�dente, sur la base des faits qu'ils �voquent, aurait commis une application arbitraire de cette r�gle de droit cantonal (cf. supra consid. 1.3). L'affirmation expresse selon laquelle il �tait "arbitraire [...] d'appliquer strictement les crit�res de [l'art. 85 al. 1 aCPC/VD], puisque [les recourants] ne disposaient pas, et pour cause, des �l�ments permettant d'appeler en cause imm�diatement les hoirs de feu U.________, dont ils ignoraient totalement l'existence" ressort pour la premi�re fois de la r�plique produite par les recourants. La r�plique ne permet cependant pas aux parties recourantes de formuler pour la premi�re fois un grief qu'elles auraient d�j� pu pr�senter dans le d�lai de recours (ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77; 122 I 70 consid. 1c p. 74). La recevabilit� du moyen est d�s lors fort douteuse sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF.
F�t-il recevable, le moyen serait de toute fa�on mal fond�.
2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
2.3 Il r�sulte clairement de l'art. 85 al. 1 aCPC/VD que la demande d'appel en cause de la part du demandeur doit �tre faite dans le d�lai de r�plique ou, � d�faut de r�plique, au plus tard par conclusions prises � l'audience pr�liminaire.
En l'esp�ce, il a �t� �tabli, en fait (art. 105 al. 1 LTF), que les recourants ont proc�d� par une requ�te d�pos�e le 17 novembre 2010, post�rieure aux �ch�ances mentionn�es � l'art. 85 al. 1 aCPC/VD. Les recourants ne le contestent d'ailleurs pas, mais ils insistent sur le fait qu'ils ne poss�daient pas les informations n�cessaires pour appeler en cause la caution solidaire, de sorte qu'ils ne pouvaient agir dans les d�lais pr�vus par cette disposition l�gale. Ils n'auraient dispos� des renseignements utiles qu'au moment du d�p�t par l'intim�e, le 21 septembre 2010, de sa duplique compl�mentaire.
Il ne r�sulte toutefois pas de la lettre de l'art. 85 al. 1 aCPC/VD que le manque d'informations au sujet de l'appel� en cause permettrait � l'appelant de faire fi des exigences strictes pos�es, quant aux d�lais pour requ�rir l'appel en cause, dans cette r�gle de proc�dure cantonale. Les commentateurs de l'ancien Code de proc�dure civile vaudois indiquent au contraire en des termes absolus que, contrairement � la d�nonciation de litige qui peut g�n�ralement intervenir en tout �tat de cause, l'appel en cause doit imp�rativement �tre requis avant toute d�fense au fond; ils ne font �tat d'aucune exception permettant de r�duire, dans le sens voulu par les recourants, la port�e du texte l�gal (cf. POUDRET/HALDY/TAPPY, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d. 2002, commentaire ad art. 84 aCPC/VD; POUDRET/WURZBURGER, Code de proc�dure civile vaudois, 2e �d. 1980, commentaire ad art. 84 aCPC/VD; VINCENT SALVAD�, D�nonciation d'instance et appel en cause, th�se Lausanne 1995, p. 193). Les recourants eux-m�mes ne soutiennent d'ailleurs pas qu'il existerait une jurisprudence cantonale qui instaurerait une exception � l'art. 85 al. 1 aCPC/VD.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, on ne saurait en tout cas pas conclure que le r�sultat auquel est parvenu la cour pr�c�dente �tait ind�fendable et le moyen soulev�, � consid�rer qu'il soit recevable, doit �tre d�clar� mal fond�.
Cela �tant, il est inutile d'examiner de fa�on plus approfondie l'argumentation des recourants visant � d�montrer qu'ils ne poss�daient pas les informations n�cessaires pour appeler en cause la caution solidaire. La question d'une �ventuelle transgression de l'art. 97 al. 1 LTF (constatation manifestement inexacte des faits) et de l'art. 8 CC (dont l'invocation est par ailleurs difficilement compr�hensible, la question d'esp�ce ne portant pas sur une pr�tention de droit f�d�ral) n'a aucune incidence sur l'issue de la querelle, de sorte que ce volet de la critique est sans consistance.
De m�me, l'appel en cause devant �tre refus� d�j� en raison du caract�re tardif de la requ�te, il est inutile d'examiner le moyen tir� de l'application arbitraire de l'art. 83 aCPC/VD (conditions de l'appel en cause). Enfin, les recourants se m�prennent quand ils pr�tendent, en faisant r�f�rence � l'art. 86 aCPC/VD, que le juge ne saurait refuser l'appel en cause sans avoir au pr�alable entendu les appel�s en cause. L'appel en cause �tant tardif, son refus devait �tre prononc� et il n'y avait �videmment plus lieu de demander aux appel�s en cause de se d�terminer.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable et le recours en mati�re civile, pour autant qu'il soit recevable, doit �tre d�clar� mal fond�.
A titre de parties qui succombent, les recourants doivent s'acquitter solidairement des frais judiciaires et des d�pens � allouer � l'intim�e qui a d�pos� une r�ponse.
Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�, qui a renonc� � pr�senter des observations.
Les recourants verseront, solidairement entre eux, une indemnit� de 6'000 fr. � la Banque Y.________ � titre de d�pens.
Il n'est pas allou� de d�pens � X.________.