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Timestamp: 2018-07-16 05:20:54+00:00
Document Index: 203348021

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NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES - PDF
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1 e-xaélidia NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES
3 Dispositions essentielles du contrat 1. e-xaélidia est un contrat individuel d assurance sur la vie. 2. Les garanties du contrat sont les suivantes : Au terme, si l Assuré est en vie : paiement d un capital ou d une rente à l Assuré. En cas de décès de l Assuré : paiement d un capital ou d une rente au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s). Les sommes versées peuvent être libellées en euros ou en unités de compte, selon le choix du Souscripteur. Pour la partie libellée en euros, le capital en cas de vie ou en cas de décès est au moins égal aux sommes versées, nettes de frais. Pour la partie libellée en unités, les montants investis sur les supports en unités ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Ces garanties sont décrites aux articles «Objet du contrat» et «Nature des supports sélectionnés» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. 3. Pour la partie des droits exprimés en euros sur le(s) fonds Euro Epargne et Euro Innovalia, le contrat prévoit une participation aux bénéfices déterminée sur la base d un taux minimum garanti pour l exercice civil en cours. Le taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l exercice précédent est égal à : 100 % du rendement net réalisé dans le fonds en euros Euro Epargne, diminué des frais de gestion, il ne peut être inférieur au taux minimum annoncé en début d année. 90 % minimum du rendement net réalisé dans le fonds en euros Euro Innovalia, diminué des frais de gestion, il ne peut être inférieur au taux minimum annoncé en début d année. Pour la partie des droits exprimés en euros sur les fonds en euros Actif Général de Generali Vie et Elixence, il n'est pas prévu de participation aux bénéfices contractuelle. Les conditions d'affectation des bénéfices techniques et financiers de chacun des fonds en euros sont indiquées à l'article «Attribution des bénéfices» de la présente Note d'information valant Conditions Générales. 4. Le contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel. Les sommes sont versées par l Assureur dans un délai de trente (30) jours. Les modalités de rachat sont indiquées aux articles «Règlement des capitaux» et «Modalités de règlement et adresse de correspondance» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. Des tableaux indiquant les valeurs de rachat et le montant cumulé des versements bruts du contrat au terme des huit premières années figurent à l article «Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. 5. Les frais applicables au titre du contrat sont les suivants : Frais à l entrée et sur versement : - Frais sur les versements initial, libre et libres programmés : 4 % maximum. Frais en cours de vie du contrat : - Frais de gestion sur les supports représentatifs des unités de compte : 0,20 % maximum de la valeur atteinte des supports en unités du contrat prélevés trimestriellement par diminution du nombre d unités, soit 0,80 % maximum par an. - Frais de gestion sur les supports en euros : 0,60 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le fonds en euros Euro Epargne, 0,80 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le fonds en euros Euro Innovalia. 0,90 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur l Actif Général de Generali Vie, 1 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le fonds en euros Elixence. Frais de sortie : néant. Autres frais : - Frais d arbitrage entre les supports : 0,50 % maximum du montant arbitré pour une demande par courrier et 15 euros forfaitaires pour une transaction en ligne. - Frais au titre des options Sécurisation des plus-values, Limitation des moins-values et Limitation des moins-values relatives : 0,50 % maximum du montant transféré. Les supports représentatifs des unités peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans les documents d'information financière (prospectus, document d'information clé pour l'investisseur, note détaillée, etc.) des supports et/ou sur le site internet des sociétés de gestion. 6. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le Souscripteur est invité à demander conseil auprès de son Assureur. 7. Le Souscripteur peut désigner le(s) Bénéficiaire(s) de la (des) garantie(s) du contrat dans le Bulletin de souscription et ultérieurement par avenant au contrat. Cette désignation du Bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Les modalités de cette désignation ou modification sont indiquées à l article «Désignation du (des) Bénéficiaire(s) et conséquences attachées à l acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s)» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. Cet encadré a pour objet d attirer l attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la Proposition d assurance. Il est important que le Souscripteur lise intégralement la Proposition d assurance et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le contrat. PA2177CGA - Novembre
4 Sommaire Glossaire... 3 Article 1 - Objet du contrat... 4 Article 2 - Date d effet du contrat... 4 Article 3 - Durée du contrat... 4 Article 4 - Pièces nécessaires à la souscription... 4 Article 5 - Versements... 4 Article 6 - Frais au titre des versements... 5 Article 7 - Nature des supports sélectionnés... 6 Article 8 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme... 6 Article 9 - Dates de valeur... 6 Article 10 - Profils de gestion... 7 Article 11 - Clause de sauvegarde... 7 Article 12 - Arbitrage - Changement de supports ou de profil de gestion... 8 Article 13 - Options «Transferts programmés» - «Sécurisation des plus-values» - «Dynamisation des plus-values» - «Rachats Partiels programmés» - «Limitation des moins-values» - «Limitation des moins-values relatives»... 8 Article 14 - Attribution des bénéfices Article 15 - Avances Article 16 - Désignation du (des) bénéficiaire(s) et conséquences attachées à l acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) Article 17 - Règlement des capitaux Article 18 - Revalorisation du capital en cas de décès de l Assuré Article 19 - Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années Article 20 - Calcul des prestations (rachat total - terme décès) Article 21 - Modalités de règlement et adresse de correspondance Article 22 - Délégation de créance Nantissement Article 23 - Renonciation au contrat Article 24 - Examen des réclamations Article 25 - Médiation Article 26 - Informations - Formalités Article 27 - Informatique et libertés Article 28 - Prescription Article 29 - Périmètre contractuel Article 30 - Loi applicable au contrat et régime fiscal Article 31 - Consultation et gestion du contrat en ligne Annexe Les caractéristiques fiscales du contrat d assurance vie en euros et/ou en unités Annexe Options : Garantie de prévoyance Annexe Consultation et gestion du contrat en ligne Annexe Les caractéristiques principales du FCP GENERALI EQUILIBRE PA2177CGA - Novembre 2013
5 Glossaire A P ARBITRAGE Opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers du contrat. PROPOSITION D ASSURANCE Est constituée du Bulletin de souscription et de la Note d Information valant Conditions Générales. ASSURÉ Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l Assureur. C est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l Assureur. ASSUREUR Generali Vie. R RACHAT A la demande du Souscripteur, versement anticipé de tout ou partie de la valeur atteinte. ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES Part des produits redistribuée au Souscripteur au titre du contrat. AVANCE Opération par laquelle l Assureur consent à faire au Souscripteur une avance de somme d argent moyennant le paiement d intérêts. B S SOUSCRIPTEUR Personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès. BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS Personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l Assuré. BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE VIE L Assuré. D DATE DE VALEUR Date d investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l arbitrage, le terme ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des supports en unités de compte. U UNITÉS DE COMPTE Supports d investissement, autres que les fonds en euros, qui composent les contrats d'assurance sur la vie. Les supports en unités sont principalement adossés aux actions, aux obligations et à l immobilier. La valeur des supports en unités est susceptible d évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché. V VALEUR ATTEINTE Dans un contrat en unités et/ou en euros, il s agit de la valeur du contrat à un moment donné. G GENERALI PATRIMOINE Pôle de commercialisation et/ou de gestion du contrat au sein de Generali Vie. PA2177CGA - Novembre
6 Article 1 : Objet du contrat e-xaélidia est un contrat d assurance vie, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 22 «Assurances liées à des fonds d investissement» définie à l article R du même Code. Ce contrat est à versements et rachats libres et/ou libres programmés, libellé en euros et/ou en unités dont vous déterminez la durée - durée viagère ou durée déterminée -, à la souscription, en fonction de l orientation patrimoniale que vous souhaitez donner à votre contrat. En cas de vie de l Assuré au terme, lorsque la durée du contrat est déterminée ou en cas de décès de l Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) une rente ou un capital défini à l article «Calcul des prestations» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. A la souscription et pendant toute la durée du contrat, vous choisissez entre : un profil de gestion (le Profil Liberté) où vous conservez la maîtrise totale de l orientation de vos investissements entre les différents supports proposés, un profil de gestion (le Profil Réactif) où vous choisissez, dès la souscription, la stratégie de vos investissements. La liste des supports sur lesquels votre capital peut être investi figure en Annexe financière intitulée «Liste des supports en unités accessibles au titre du contrat» de la présente Note d Information valant Conditions Générales. Vous pouvez, en fonction de l évolution de votre situation, changer de profil de gestion en cours de vie du contrat. Les profils de gestion sont exclusifs entre eux. Une garantie de prévoyance en cas de décès de l Assuré dont les modalités sont définies à l Annexe intitulée : «Options : Garantie de prévoyance» peut également être souscrite. Les informations contenues dans la Note d Information valant Conditions Générales sont valables pendant toute la durée du contrat, sauf avenant et/ou modifications de la réglementation. Article 2 : Date d effet du contrat Le contrat prendra effet dès la signature du Bulletin de souscription, sous réserve de l encaissement effectif du premier (1 er ) versement par l Assureur et de la réception par ce dernier de l ensemble des pièces exigées à la souscription comme indiqué à l article «Pièces nécessaires à la souscription». Si vous n avez pas reçu vos Conditions Particulières dans ce délai, vous devez en aviser l Assureur par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse figurant à l article «Modalités de règlement et adresse de correspondance». L Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui reprennent les éléments du Bulletin de souscription. Article 3 : Durée du contrat À la souscription, vous déterminez la durée de votre contrat : Durée viagère : Votre contrat est souscrit pour une durée viagère et prend fin en cas de rachat total ou en cas de décès de l Assuré. Durée déterminée : Votre contrat est souscrit pour une durée que vous déterminez librement (minimum 8 ans) ; il prend fin au terme que vous aurez fixé, en cas de rachat total ou en cas de décès de l'assuré avant le terme. Article 4 : Pièces nécessaires à la souscription Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné : de l ensemble des pièces mentionnées dans le document «Pièces à fournir», des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des justificatifs demandés dans les cas prévus par ces documents. En l absence de communication des pièces réclamées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial. Article 5 : Versements > Versement initial et versements libres Vous effectuez un premier (1 er ) versement au moins égal à euros. Les versements suivants seront d un montant minimum de euros. Si vous avez opté pour le profil Liberté, vous précisez la ventilation par support sélectionné, l affectation minimale par support est de euros. A défaut de toute spécification de votre part, la ventilation entre supports de chaque versement est identique à celle appliquée au dernier versement effectué. Si vous avez opté pour le profil Réactif, l investissement est réalisé selon la répartition définie par l option d investissement sélectionnée. L Actif Général de Generali Vie, le fonds en euros Elixence et le fonds en euros Euro Innovalia sont accessibles dans le cadre du profil Liberté uniquement. 4 PA2177CGA - Novembre 2013
7 Article 5 : Versements (suite) Par ailleurs, pour accéder au fonds en euros Euro Innovalia : chaque versement (initial et complémentaire) doit être investi à hauteur de 40 % minimum du montant total sur des supports en unités de compte ; le solde du versement peut être réparti au choix du Souscripteur sur l un ou/et l autre des fonds en euros. Pour accéder au fonds en euros Elixence : chaque versement (initial et/ou libre) doit être investi à hauteur de 20 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités présents au contrat ; Le solde du versement peut être réparti sur l'un et/ou l'autre des fonds en euros. > Versements libres programmés A tout moment, et dès la souscription si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d un montant minimum de : 100 euros pour une périodicité mensuelle, 300 euros pour une périodicité trimestrielle, 500 euros pour une périodicité semestrielle, euros pour une périodicité annuelle. Si vous optez pour des versements libres programmés dès la souscription, le versement initial est au moins égal à euros. L affectation minimale par support est égale à 100 euros. Si vous avez opté pour le profil Liberté, vous précisez la ventilation par support sélectionné. Si vous avez opté pour le profil Réactif, l investissement est réalisé selon la répartition définie par l option d investissement sélectionnée. Les versements libres programmés ne sont pas accessibles pour les fonds Euro Innovalia et Elixence. En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place des versements libres programmés. Le premier (1 er ) prélèvement interviendra le dix (10) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de la demande par l Assureur. Si vous avez opté pour l option versements libres programmés dès la souscription, le premier (1 er ) prélèvement interviendra alors le dix (10) du : deuxième (2 ème ) mois suivant la réception de la demande par l Assureur dans le cadre de versements mensuels, troisième (3 ème ) mois suivant la réception de la demande par l Assureur dans le cadre de versements trimestriels, sixième (6 ème ) mois suivant la réception de la demande par l Assureur dans le cadre de versements semestriels, douzième (12 ème ) mois suivant la réception de la demande par l Assureur dans le cadre de versements annuels. Les prélèvements automatiques suivants s effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. L ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu aucun acte de gestion (arbitrage unitaire, prélèvement des frais, etc) ne soit en cours de traitement au moment du versement. A défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l acte en cours. Vous disposez de la faculté de modifier, à tout moment, le montant, la périodicité ou la répartition de vos versements libres programmés ou d'y mettre fin. La demande doit être reçue par l Assureur par courrier au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification, faute de quoi le prélèvement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue par courrier après le quinze (15) du mois, la modification n est effectuée que le deuxième (2 ème ) mois suivant. Le contrat se poursuit quoi qu il en soit jusqu à son terme. A tout moment, vous pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. > Modalités de versements Les versements initial et libre peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l avis d exécution accompagné d un RIB ou d un RICE doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou au bulletin de versement en cas de versement ultérieur. Chaque versement initial et libre devra être accompagné d un bulletin de souscription ou d un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d Épargne que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adresserez à l Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d un RIB ou d un RICE. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser l Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification ainsi que votre organisme financier. A défaut, le prélèvement est normalement effectué par l Assureur sur le compte dont les coordonnées sont en sa possession. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l étranger, les documents précités doivent être accompagnés des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et accompagnés des justificatifs demandés. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être communiqués à l Assureur. En cas de changement de payeur de prime, les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et accompagnés des justificatifs demandés devront être renvoyés à l Assureur. Article 6 : Frais au titre des versements Chaque versement (initial et libre), supporte des frais dégressif calculés comme suit : 4 % si ce versement ou si celui-ci ajouté aux versements précédents est inférieur à euros, 3 % si ce versement ou si celui-ci ajouté aux versements précédents est supérieur ou égal à euros, et inférieur à euros, 2,50 % si ce versement ou si celui-ci ajouté aux versements précédents est supérieur ou égal à euros. Si vous optez pour des versements libres programmés, chaque versement donne lieu à des frais de 4 % et n entre pas dans le cumul indiqué ci-dessus. PA2177CGA - Novembre
8 Article 7 : Nature des supports sélectionnés Chaque versement net de frais est affecté conformément à vos instructions sur un ou plusieurs supports qui peuvent être de nature suivante : Fonds en euros : Euro Epargne Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds cantonné Euro Epargne géré par l Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l article «Dates de valeur». Les résultats de ce fonds cantonné sont arrêtés pour chaque exercice civil. Fonds en euros : Euro Innovalia Initialement constitué en majorité d actifs immobiliers, le fonds Euro Innovalia s est ouvert à une diversification en actions et en obligations. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds cantonné Euro Innovalia géré par l Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l article «Dates de valeur». Les résultats de ce fonds cantonné sont arrêtés pour chaque exercice civil. Ce fonds n est accessible que dans le cas d un versement initial ou libre dans le cadre du profil Liberté uniquement. L Assureur se réserve le droit, le cas échéant, de fermer aux versements le fonds Euro Innovalia, sans préavis. Ces derniers seront alors automatiquement réalisés sur le fonds en euros Euro Epargne, sauf avis contraire du Souscripteur. Fonds en euros : Actif Général de Generali Vie L Actif Général de Generali Vie est constitué d actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et rendement grâce à une exposition obligataire en majorité et une diversité des autres actifs pour favoriser la performance en fonction des opportunités de marché. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans l Actif Général de Generali Vie géré par l Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l article «Dates de valeur». Les résultats de l Actif Général de Generali Vie sont arrêtés pour chaque exercice civil. Fonds en euros : Elixence Le fonds Elixence est constitué d actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie) combinant prudence et dynamisme grâce à une exposition obligataire en majorité et une diversité des autres actifs pour favoriser la performance en fonction des opportunités de marché. Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds Elixence géré par l Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l article «Dates de valeur» de la Note d Information valant Conditions Générales de votre contrat. Les résultats du fonds Elixence sont arrêtés pour chaque exercice civil. Ce fonds n est accessible que dans le cas d un versement initial ou libre dans le cadre du profil Liberté uniquement. L Assureur se réserve le droit, le cas échéant, de fermer aux versements le fonds Elixence, sans préavis. Ces derniers seront alors automatiquement réalisés sur le fonds en euros Euro Epargne, sauf avis contraire du Souscripteur. Supports en unités Les sommes versées sont investies, suivant les modalités prévues à l article «Dates de valeur», nettes de frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) dans les supports en unités que vous aurez sélectionnés parmi ceux qui vous sont notamment proposés dans la liste des supports, présente dans l annexe financière, ou disponibles sur simple demande auprès de votre Courtier. Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d investissement. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l encontre de l Assureur quant à ces choix d investissement. Les documents d'information financière (prospectus, document d'information clé pour l'investisseur, note détaillée, etc), au titre de l ensemble des supports en unités, sont mis à votre disposition par votre Courtier. Article 8 : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, dûment complétés, au Bulletin de souscription, au bulletin de versements ultérieurs et lors du remboursement d une avance. L origine des fonds devra être précisée dès le 1 er euro versé. L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et tous documents qu'il juge nécessaires pour l exercice de ses obligations au regard de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Article 9 : Dates de valeur Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l Assureur de l intégralité des pièces justificatives notamment la copie de la pièce officielle d identité en cours de validité et des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d opération. A défaut, l opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l acte en cours. Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Euro Epargne, Actif Général de Generali Vie, Euro Innovalia et Elixence participent aux résultats des placements : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : à compter du troisième (3 ème ) jour ouvré maximum suivant l encaissement effectif des fonds par l Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : jusqu au quatrième (4 ème ) jour ouvré maximum suivant la réception par l Assureur d une demande de règlement, accompagnée de l intégralité des pièces nécessaires. En cas d arbitrage : jusqu au troisième (3 ème ) jour ouvré maximum suivant la réception par l Assureur d une demande de désinvestissement, lorsqu elle est effectuée par courrier ; à compter du troisième (3 ème ) jour ouvré maximum suivant la réception par l Assureur d une demande d investissement, lorsqu elle est effectuée par courrier ; jusqu au premier (1 er ) jour ouvré suivant la réception par l Assureur d une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize (16) heures ; jusqu au deuxième (2 ème ) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; 6 PA2177CGA - Novembre 2013
9 Article 9 : Dates de valeur (suite) à compter du premier (1 er ) jour ouvré maximum suivant la réception par l Assureur d une demande d investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2 ème ) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. Supports en unités La valeur des parts des supports en unités retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : du troisième (3 ème ) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant l encaissement effectif des fonds par l Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : du quatrième (4 ème ) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande de règlement, accompagnée de l intégralité des pièces nécessaires. En cas d arbitrage : du troisième (3 ème ) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande d investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier ; du premier (1 er ) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l Assureur d une demande d investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne sur le site mis à votre disposition par votre Courtier, avant seize (16) heures ; du deuxième (2 ème ) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1 er ) jour de cotation qui suit) si l opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures. Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réalisation de l (des) opération(s) de change, dans le cas de supports en unités libellés dans une autre devise que l euro. Article 10 : Profils de gestion À la souscription, vous choisissez un profil de gestion parmi les suivants, exclusifs l un de l autre : Profil Liberté À chaque versement, vous pouvez, selon la répartition de votre choix, sélectionner : le fonds Euro Epargne, et/ou l Actif Général de Generali Vie, et/ou le fonds Euro Innovalia (sous réserve qu au moins 40 % du montant total de la valeur atteinte du contrat soient investis sur des unités de compte), et/ou le fonds Elixence (sous réserve qu au moins 20 % du montant total de la valeur atteinte du contrat soient investis sur des unités ), et/ou un ou plusieurs supports en unités dont la liste figure dans l Annexe financière. Dans le cadre de ce profil, vous pouvez choisir une des options suivantes : «Versements libres programmés», «Transferts programmés», «Sécurisation des plus-values», «Dynamisation des plus-values», «Limitation des moins-values» ou «Limitation des moins-values relatives». Les fonds Euro Innovalia et Elixence ne peuvent pas être choisis comme support dans le cadre des options énumérées ci-dessus. Profil Réactif En fonction de vos objectifs, vous avez la possibilité d opter pour l une des trois options d investissement disponibles, chaque option étant exclusive l une de l autre. Selon l option choisie, vos investissements sont répartis entre le fonds en euros Euro Epargne et le support Generali Equilibre (dont vous trouverez les caractéristiques principales en Annexe 4) et ceci dans les proportions suivantes : OPTIONS SUPPORTS RÉACTIVE PRUDENTE RÉACTIVE EQUILIBRÉE RÉACTIVE DYNAMIQUE Euro Epargne 70 % 40 % 10 % Generali Équilibre 30 % 60 % 90 % Chaque trimestre, le dernier jour ouvré des mois de janvier, avril, juillet et octobre, l Assureur procède, automatiquement et sans frais, au rééquilibrage de la valeur atteinte constituée sur le profil afin que la répartition correspondant à votre option d investissement soit maintenue quelles que soient les performances réalisées sur chacun des supports. Vous avez la possibilité, à tout moment, de changer d option au sein de ce profil de gestion. Ce changement porte alors sur la totalité de la valeur atteinte. Article 11 : Clause de sauvegarde Dans l éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de suppression d un ou plusieurs supports d investissement proposés, l Assureur serait dans l impossibilité d y investir ou d y laisser investis vos versements, il s engage à leur substituer d autres supports de même nature, de sorte que vos droits soient sauvegardés. Cette substitution fera l objet d une simple lettre. En tout état de cause, l Assureur se réserve la possibilité de proposer ou de supprimer à tout moment, dans le cadre du présent contrat, des supports d investissement. PA2177CGA - Novembre
10 Article 12 : Arbitrage - Changement de supports ou de profil de gestion > Changement de support au sein du profil Liberté Vous avez, à tout moment, la possibilité de transférer tout ou partie de la valeur atteinte d un ou plusieurs support(s) vers un ou plusieurs autre(s) support(s). Le montant minimum de l arbitrage est fixé à euros. En conséquence, si l arbitrage demandé est inférieur à euros, il n est pas effectué. Le solde par support après réalisation de l opération ne doit pas être inférieur à euros. A défaut, l intégralité de la valeur atteinte sur le support concerné est arbitrée. Vous avez la faculté de procéder aux arbitrages par courrier adressé à l Assureur ou sur le(s) service(s) de communication électronique mis à votre disposition (sous réserve des dispositions définies à l article «Consultation et opérations de gestion du contrat en ligne»). Arbitrage entre fonds euros Seuls les arbitrages depuis le fonds en euros Euro Innovalia vers l Actif Général de Generali Vie sont autorisés. Vous n avez donc pas la possibilité de procéder à un arbitrage : depuis le fonds Euro Epargne vers l Actif Général de Generali Vie et inversement, depuis le fonds Euro Epargne vers le fonds en euros Euro Innovalia et inversement, depuis l Actif Général de Generali Vie vers le fonds en euros Euro Innovalia, depuis le fonds Elixence vers le fonds Euro Epargne et inversement, depuis le fonds Elixence vers le fonds Euro Innovalia et inversement, depuis le fonds Elixence vers l'actif Général de Generali Vie et inversement. Arbitrage entre les fonds en euros et les supports en unités Vous avez la possibilité de réaliser un arbitrage depuis les fonds en euros vers des supports en unités. Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage d un ou plusieurs supports en unités vers l Actif Général de Generali Vie. Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage d un ou plusieurs supports en unités vers le fonds Euro Epargne. En revanche, vous n avez pas la possibilité de procéder à un arbitrage d un ou plusieurs supports en unités vers les fonds Euro Innovalia ou Elixence. Arbitrage entre les supports en unités Vous avez la possibilité de transférer tout ou partie de la valeur atteinte d un ou plusieurs support(s) en unité(s) vers un ou plusieurs autre(s) support(s) en unité(s). > Changement de profil ou d option d investissement À tout moment, vous avez la possibilité de changer de profil de gestion ou d option d investissement au sein du profil Réactif. Le changement porte alors sur la totalité de la valeur atteinte du contrat. > Frais d arbitrage Le premier arbitrage de chaque année civile est réalisé sans frais. Les arbitrages suivants, effectués dans la même année civile, supportent des frais fixés à : 0,50 % de la somme transférée, limités à 200 euros quand ils sont réalisés par courrier. Le montant de ces frais ne peut être inférieur à 15 euros ; 15 euros forfaitaires quand ils sont réalisés au moyen d une transaction en ligne. Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l arbitrage précédent a été réalisé. Article 13 : Options : Transferts programmés - Sécurisation des plus-values - Dynamisation des plus-values - Rachats partiels programmés - Limitation des moins-values - Limitation des moins-values relatives Les fonds en euros Euro Innovalia et Elixence ne peuvent pas être choisis dans le cadre de ces options. > Option Transferts programmés A tout moment, dans le cadre du profil Liberté vous avez la possibilité de choisir l option Transferts programmés. Vous pouvez effectuer mensuellement ou trimestriellement, à partir du fonds Euro Epargne et/ou de l Actif Général de Generali Vie, des arbitrages d un montant minimum de 200 euros par mois ou par trimestre vers un ou plusieurs supports en unités (minimum 100 euros par support) à condition toutefois que : vous n ayez pas d avance en cours ; vous n ayez pas choisi le profil Réactif ; vous n ayez pas choisi l option Sécurisation des plus-values ; vous n ayez pas choisi l option Dynamisation des plus-values ; vous n ayez pas choisi l option Rachats partiels programmés ; la valeur atteinte sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie soit au moins égale à euros. Chaque arbitrage réalisé dans le cadre de l exécution de l option «Transferts programmés» est réalisé sans frais. Vous pouvez à tout moment modifier, par simple courrier, le montant, la périodicité, les supports sélectionnés et/ou la répartition entre ces supports. Chaque arbitrage sera désinvesti du fonds Euro Epargne et/ou de l Actif Général de Generali Vie : le troisième (3 ème ) mardi de chaque mois pour une périodicité mensuelle ; le troisième (3 ème ) mardi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle. Le premier (1 er ) arbitrage réalisé dans le cadre de cette option est effectué sur la base de la valeur de la part du troisième (3 ème ) mardi du deuxième (2 ème ) mois suivant la réception du Bulletin de souscription. Vous pouvez également mettre fin à cette option à tout moment. L option Transferts programmés prend fin de façon automatique : en cas de demande d avance, en cas de changement de profil au profit du profil Réactif, en cas de mise en place d une des options suivantes : Sécurisation des plusvalues, Dynamisation des plus-values, ou Rachats partiels programmés. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit sa remise en vigueur dès que les conditions de souscription sont de nouveau réunies. 8 PA2177CGA - Novembre 2013
11 Article 13 : Options : Transferts programmés - Sécurisation des plus-values - Dynamisation des plus-values - Rachats partiels programmés - Limitation des moins-values - Limitation des moins-values relatives (suite) > Option Sécurisation des plus-values Définitions Support de sécurisation : il s agit du support sur lequel vos plus-values sont automatiquement réinvesties. Il ne peut faire partie des supports en unités sélectionnés à partir desquels est transférée la plus-value constatée. Assiette : elle est définie pour chaque support de la façon suivante : si l option est choisie à la souscription, elle est égale aux cumuls des investissements nets réalisés sur le support, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ; si l option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l option à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l option déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation. Plus-value constatée : elle est égale à l assiette soustraite à la valeur atteinte. Montant de plus-values de référence : il est égal à l assiette multipliée par le pourcentage de plus-values de référence. Acte de gestion : il s agit de tout acte initié par le client ou l Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion A tout moment, dans le cadre du profil Liberté, vous avez la possibilité de procéder à la mise en place de l option de gestion Sécurisation des plusvalues à condition toutefois que : vous n ayez pas d avance en cours ; vous n ayez pas choisi le profil Réactif ; vous n ayez pas choisi l option Versements libres programmés ; vous n ayez pas choisi l option Transferts programmés ; vous n ayez pas choisi l option Dynamisation des plus-values ; vous n ayez pas choisi l option Rachats partiels programmés ; vous ayez une valeur atteinte sur votre contrat au moins égale à euros. A ces conditions, l Assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d un seuil déterminé, la plus-value constatée, sur tout ou partie des supports en unités sélectionnés vers un support de sécurisation que vous avez choisi : fonds Euro Epargne ou Actif Général de Generali Vie ou GF Fidélité FR ou BGF Euro Short Duration Bond A2 EUR LU ou Generali Trésorerie FR ou Amundi Dynarbitrage Volatilité P FR ou BSF European Absolute Return E2 EUR LU ou Echiquier Patrimoine FR ou EdR Allocation Rendement C FR Pour cela vous devez déterminer : le support de sécurisation ; les supports en unités sélectionnés ; les pourcentages de plus-values de référence déterminant le seuil de déclenchement de l'arbitrage : 5 % ; 10 % ; 15 % ou 20 %. Pour chaque support en unités sélectionné, l Assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte sur ce support sur la base des dernières valeurs liquidatives connues. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à l assiette déterminée ci-après. Si la différence entre la valeur atteinte sur le support en unités sélectionné et l assiette est supérieure au montant de plus-values de référence, alors un arbitrage automatique de la totalité de la plus-value constatée est effectué en date de valeur du lundi de la semaine suivante (ou du premier (1 er ) jour de cotation suivant) vers le support de sécurisation sélectionné. Chaque arbitrage automatique réalisé dans le cadre de l exécution de l option «Sécurisation des plus-values» supporte des frais fixés à 0,50 % du montant transféré. Le premier (1 er) arbitrage est réalisé : quand l option est choisie à la souscription, en date de valeur du premier (1 er ) lundi qui suit l écoulement du délai de 30 jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription ou, quand l option est choisie en cours de vie du contrat, en date de valeur du lundi qui suit la réception de la demande si celle-ci est parvenue à l Assureur au plus tard le lundi précédent. À tout moment, vous pouvez modifier : le(s) seuil(s) de plus-values de référence ; les supports en unités sélectionnés ; le support de sécurisation. Vous pouvez également mettre fin à votre option à tout moment. L option Sécurisation des plus-values prend fin de façon automatique : en cas de demande de rachat partiel, d arbitrage, d avance, de changement de profil ou de mise en place d une des options suivantes : Versements libres programmés, Transferts programmés, Rachats partiels programmés, ou Dynamisation des plus-values, ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à euros. Vous avez cependant la faculté d opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription sont réunies. Le versement complémentaire ne met pas fin à l option, et peut être effectué sur les supports de votre choix. L Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer un (des) nouveau(x) support(s) de sécurisation. > Option Dynamisation des plus-values Définitions Supports de dynamisation : il s agit des supports sur lesquels la plusvalue est automatiquement réinvestie. Assiette : Si l option est choisie à la souscription, elle est égale aux cumuls des investissements nets réalisés sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie, déduction faite des éventuels désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de dynamisation. Si l option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l option à laquelle s ajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie à compter de la mise en place de cette option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support à compter de cette même date, hors arbitrage de dynamisation. Plus-value constatée : elle est égale à l assiette soustraite à la valeur atteinte au 1 er janvier. Acte de gestion : Il s agit de tout acte initié par le client ou l Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion A tout moment, dans le cadre du profil Liberté, vous avez la possibilité de mettre en place à partir du fonds Euro Epargne et/ou de l Actif Général de Generali Vie l option Dynamisation des plus-values, à condition toutefois que : PA2177CGA - Novembre
12 Article 13 : Options : Transferts programmés - Sécurisation des plus-values - Dynamisation des plus-values - Rachats partiels programmés - Limitation des moins-values - Limitation des moins-values relatives (suite) vous n ayez pas d avance en cours ; vous n ayez pas choisi le profil Réactif ; vous n ayez pas choisi l option Versements libres programmés ; vous n ayez pas choisi l option Transferts programmés ; vous n ayez pas choisi l option Sécurisation des plus-values ; vous n ayez pas choisi l option Rachats partiels programmés ; vous ayez une valeur atteinte sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie au moins égale à euros. A ces conditions, l Assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir de 100 euros, la plus-value constatée sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie vers des supports en unités. Pour cela vous devez déterminer : les supports de dynamisation en choisissant au maximum trois (3) supports (en indiquant un ordre de priorité) parmi les supports en unités disponibles au contrat. La répartition par support sélectionné est de : 100 % si vous choisissez un support, 50 % par support si vous choisissez deux (2) supports, 33,33 % par support si vous choisissez trois (3) supports. L arbitrage sur chaque support de dynamisation doit être au minimum de 100 euros. Ainsi, si le montant de l arbitrage s élève à 75 euros, l arbitrage ne sera pas effectué. Une fois le taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l exercice précédent, l Assureur calcule chaque année en date de valeur du 1 er janvier, sous réserve qu aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette, elle-même définie au 1 er janvier. Si la différence entre la valeur atteinte du fonds Euro Epargne et/ou de l Actif Général de Generali Vie et l assiette est supérieure à 100 euros, alors un arbitrage automatique de la totalité de la plus-value constatée vers le(s) support(s) de dynamisation est effectué dans les deux (2) mois qui suivent la distribution de la participation aux bénéfices. Ce premier (1 er ) arbitrage est réalisé une fois le taux de participation aux bénéfices effectivement attribué si votre demande est parvenue à l Assureur au plus tard le 15 décembre de l année N-1. Chaque transfert ne supporte aucuns frais. A tout moment, vous pouvez modifier le(s) support(s) de dynamisation sélectionné(s) et l ordre de priorité des supports de dynamisation. Vous pouvez également mettre fin à votre option à tout moment. L option Dynamisation des plus-values prend fin de façon automatique : en cas de demande de rachat partiel, d arbitrage, d avance, de mise en place d une des options suivantes : Versements libres programmés, Transferts programmés, Rachats partiels programmés ou Sécurisation des plus-values, en cas de changement de profil au profit du profil Réactif, ou si la valeur atteinte sur le fonds Euro Epargne et/ou sur l Actif Général de Generali Vie est inférieure à euros. Vous avez cependant la faculté d opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription sont réunies. Le versement complémentaire ne met pas fin à l option et peut être effectué sur les supports de votre choix. > Option «Rachats partiels programmés» Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, dans le cadre du profil Liberté, des Rachats partiels programmés à condition toutefois que : vous n ayez pas d avance en cours sur votre contrat ; vous n ayez pas choisi l option Versements libres programmés ; vous n ayez pas choisi l option Transferts programmés ; vous n ayez pas choisi l option Sécurisation des plus-values ; vous n ayez pas choisi l option Dynamisation des plus-values ; vous ayez une valeur atteinte sur le contrat d un montant minimum de euros. Ces rachats partiels programmés sont d un montant minimum de : 200 euros selon une périodicité mensuelle, 500 euros selon une périodicité trimestrielle, 1000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle. Dans le cadre du Profil Liberté, les Rachats partiels programmés s effectueront à partir du(des) fonds en euros et/ou des supports en unités de compte que vous aurez sélectionnés ou au prorata de tous les supports du contrat à l'exception du fonds Euro Innovalia. A défaut d indication, les Rachats partiels programmés s effectueront en priorité sur le fonds en euros Euro Epargne, puis l Actif Général de Generali Vie, puis sur le fonds en euros Elixence, puis sur le support en unité le plus représenté et ainsi de suite. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1 er ) rachat aura lieu le troisième (3 ème ) mardi du mois suivant la réception de votre demande de rachats partiels programmés. Si vous optez pour des Rachats partiels programmés dès la souscription, le premier rachat partiel programmé sera désinvesti le troisième (3 ème ) mardi du : deuxième (2 ème ) mois suivant la réception du Bulletin de souscription par l Assureur dans le cadre de rachats mensuels, troisième (3 ème ) mois suivant la réception du Bulletin de souscription par l Assureur dans le cadre de rachats trimestriels, sixième (6 ème ) mois suivant la réception du Bulletin de souscription par l Assureur dans le cadre de rachats semestriels, douzième (12 ème ) mois suivant la réception du Bulletin de souscription par l Assureur dans le cadre de rachats annuels. Chaque rachat partiel programmé suivant s effectuera le troisième (3 ème ) mardi du dernier mois de la période considérée. Le montant du rachat vous sera versé par virement le mardi suivant le désinvestissement, sur le compte bancaire ou de Caisse d Epargne que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou un RICE. Vous devrez indiquer le mode de prélèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, le prélèvement forfaitaire libératoire sera appliqué. L option Rachats partiels programmés prend fin de façon automatique : en cas de demande d avance sur le contrat, de mise en place d une des options suivantes : Versements libres programmés, Transferts programmés, Sécurisation des plus-values ou Dynamisation des plus-values, ou si la valeur atteinte sur le(s) fonds en euros est égale ou inférieure à euros. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit leur remise en vigueur, dès que les conditions de souscription de cette option seront de nouveau réunies. 10 PA2177CGA - Novembre 2013
13 Article 13 : Options : Transferts programmés - Sécurisation des plus-values - Dynamisation des plus-values - Rachats partiels programmés - Limitation des moins-values - Limitation des moins-values relatives (suite) > Options «Limitation des moins-values» et «Limitation des moins-values relatives» Définitions «Limitation des moins-values» : Support(s) de sécurisation : il s agit du ou des support(s) sur le(s)quel(s) la valeur atteinte du ou des support(s) en moins-values est automatiquement réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support à sécuriser. Le(s) support(s) de sécurisation en unités est (sont) sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante : si l option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des investissements nets réalisés sur le support, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ; si l option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l option valorisée sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation. Montant de moins-values de référence : il est égal à l assiette multipliée par le pourcentage de moins-values de référence. Acte de gestion : il s agit de tout acte initié par le client ou l Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion Définitions «Limitation des moins-values relatives» : Support de sécurisation : il s agit du support sur lequel la valeur atteinte du ou des support(s) en moins-values relatives est automatiquement réinvestie. Ces derniers ne peuvent être sélectionnés en tant que support à sécuriser. Le (ou les) support(s) de sécurisation en unités est (sont) sujet(s) à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Assiette : elle est déterminée pour chaque support de la façon suivante : si l option est choisie à la souscription, elle est égale au cumul des investissements nets réalisés sur le support valorisés sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, hors arbitrage de sécurisation ; si l option est choisie en cours de vie du contrat, elle est égale à la valeur atteinte sur le support à la date de mise en place de l option valorisée sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte sur la période considérée, à laquelle se rajoute le cumul des investissements nets réalisés sur le support, à compter de la date de mise en place de l option, déduction faite des désinvestissements bruts réalisés sur ce même support, à compter de cette même date, hors arbitrage de sécurisation. Montant de moins-values de référence : il est égal à l assiette multipliée par le pourcentage de moins-values relatives de référence. Acte de gestion : il s agit de tout acte initié par le client ou l Assureur. Ex : Rachat partiel, avance, frais de gestion Vous avez la possibilité de mettre en place, dans le cadre du profil Liberté, à tout moment l une des options de gestion suivantes : «Limitation des moins-values» ou «Limitation des moins-values relatives». Ces options sont exclusives l une de l autre. Elles sont compatibles avec l ensemble des autres options proposées et/ou souscrites («Rachats partiels programmés», «Versements libres programmés», «Transferts programmés», «Dynamisation des plus-values» ou «Sécurisation des plus-values»). L Assureur vous propose, pour chaque support sélectionné et en fonction d un seuil de moins-value ou de moins-value relative que vous aurez déterminé support par support, de transférer totalement et automatiquement, la valeur atteinte de chaque support sélectionné vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé aura été constaté. Vous pouvez déterminer un support de sécurisation par support de désinvestissement. Pour cela, vous devez déterminer : les supports de désinvestissement en unités sélectionnés, les pourcentages de moins-values de référence : 5 % ; 10 % ; 15 % ou 20 %, le ou les support(s) de sécurisation : Fonds en euros Euro Epargne, Actif Général de Generali Vie, GF Fidélité FR , BGF Euro Short Duration Bond A2 EUR LU , Generali Trésorerie FR , Amundi Dynarbitrage Volatilité P FR , BSF European Absolute Return E2 EUR LU , Echiquier Patrimoine FR , EdR Allocation Rendement C FR Pour chaque support sélectionné, l Assureur calcule chaque vendredi, sous réserve qu aucun autre acte de gestion ne soit en cours, la valeur atteinte de chaque support sélectionné sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Cette valeur atteinte est ensuite comparée à une assiette déterminée selon les modalités fixées ci-après. Si la différence entre l assiette et la valeur atteinte sur le support sélectionné est supérieure au montant de moins-values de référence, alors un arbitrage automatique de la totalité de la valeur atteinte du support sera automatiquement effectué en date de valeur de cotation du lundi de la semaine suivante (ou du premier (1 er ) jour de cotation suivant) vers le (ou les) support(s) de sécurisation sélectionné(s). Ce premier (1 er ) arbitrage est réalisé : quand l option est choisie à la souscription, en date de valeur du premier (1 er ) lundi qui suit la fin du délai de trente (30) jours à compter de la date de la signature du Bulletin de Souscription ou, quand l option est choisie en cours de vie du contrat, en date de valeur du lundi qui suit la réception de la demande si celle-ci est parvenue à l Assureur au plus tard le lundi précédent. Les arbitrages réalisés par la suite dans le cadre de l une de ces options sont effectués en date de valeur de cotation du lundi de la semaine suivante (ou du premier (1 er ) jour de cotation suivant) vers le (ou les) support(s) de sécurisation sélectionné(s). Chaque arbitrage automatique supporte des frais fixés à 0,50 % du montant transféré. A tout moment, vous pouvez : modifier le(s) pourcentage(s) de moins-values de référence, modifier le(s) support(s) en unités sélectionné(s), modifier le (ou les) support(s) de sécurisation, mettre fin à votre option, opter à nouveau pour cette option dès que les conditions de souscription de l option sont réunies. L Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option et/ou de proposer un ou des nouveau(x) support(s) de sécurisation. PA2177CGA - Novembre
14 Article 13 : Options : Transferts programmés - Sécurisation des plus-values - Dynamisation des plus-values - Rachats partiels programmés - Limitation des moins-values - Limitation des moins-values relatives (suite) En cas de versement ou d arbitrage sur un (des) nouveau(x) support(s) non sélectionné(s) à la souscription de l une des deux (2) options, l option préalablement choisie ne sera pas activée automatiquement sur le(s) nouveau(x) support(s) investi(s). Il conviendra donc que vous demandiez explicitement que cette même option «Limitation des moins-values» ou «Limitation des moins-values relatives» soit mise en place sur ce(s) nouveau(x) support(s) en précisant le pourcentage de moins-value de référence et le(s) support(s) de sécurisation. Sauf demande expresse de désactivation de votre part, l option «Limitation des moins-values» ou «Limitation des moins-values relatives» reste active tout au long de la vie du contrat sur chaque support sélectionné et ce même si le support est totalement désinvesti (par arbitrage, rachat ). Ainsi en cas de nouvel investissement sur ce même support (versement, arbitrage ) l option se poursuit dans les mêmes conditions que lors de sa mise en place. Vous reconnaissez que l arbitrage automatique réalisé en fonction des critères que vous avez préalablement définis peut avoir pour effet de réaliser définitivement une moins-value sur un des supports sélectionnés. Article 14 : Attribution des bénéfices Fonds en euros : Euro Epargne Les conditions d affectation et les modalités de calcul et d attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après. Pour le fonds en euros Euro Epargne et pour l ensemble des contrats e-xaélidia en vigueur au terme de l exercice : l Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l article A du Code des assurances ; le taux de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion annuels, est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l ensemble de ces contrats, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces contrats au titre de l exercice et des garanties accordées auxdits contrats. Le taux net est obtenu en diminuant le taux brut des frais de gestion annuels correspondant à 0,60 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée sur ce fonds en euros. Pour le fonds en euros Euro Epargne, le taux de participation aux bénéfices attribué ne pourra pas être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d année pour l exercice civil en cours et à 100 % du rendement net réalisé dans le fonds en euros Euro Epargne duquel sont soustraits les frais de gestion annuels. La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices multiplié par la provision mathématique du contrat sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l exercice. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise au contrat. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat. La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Euro Epargne est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1 er janvier suivant. En cas de dénouement du contrat (par rachat total, décès ou terme) dans l année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d année sera attribué prorata temporis du 1 er janvier de l année jusqu à la date de dénouement du contrat. Fonds en euros : Euro Innovalia Les conditions d affectation et les modalités de calcul et d attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après. Pour le fonds en euros Euro Innovalia et pour l ensemble des contrats e-xaélidia en vigueur au terme de l exercice : l Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l article A du Code des assurances ; le taux de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion annuels, est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l ensemble de ces contrats, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces contrats au titre de l exercice et des garanties accordées auxdits contrats. Le taux net est obtenu en diminuant le taux brut des frais de gestion annuels correspondant à 0,80 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée sur ce fonds en euros. Pour le fonds en euros Euro Innovalia, le taux de participation aux bénéfices attribué ne pourra pas être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d année pour l exercice civil en cours et à 90 % du rendement net réalisé dans le fonds en euros Euro Innovalia, duquel sont soustraits les frais de gestion annuels. La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices multiplié par la provision mathématique du contrat sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l exercice. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise au contrat. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat. La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Euro Innovalia est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1 er janvier suivant. En cas de dénouement du contrat (par rachat total, décès ou terme) dans l année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d année sera attribué prorata temporis du 1er janvier de l année jusqu à la date de dénouement du contrat. Fonds en euros : Actif Général de Generali Vie Les conditions d affectation et les modalités de calcul et d attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après. Pour le fonds en euros Actif Général de Generali Vie et pour l ensemble des contrats e-xaélidia en vigueur au terme de l exercice : l Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l article A du Code des assurances ; le taux de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion annuels, est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l ensemble de ces contrats, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces contrats au titre de l exercice et des garanties accordées auxdits contrats. 12 PA2177CGA - Novembre 2013
15 Article 14 : Attribution des bénéfices (suite) Le taux net est obtenu en diminuant le taux brut des frais de gestion annuels correspondant à 0,90 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée sur ce fonds en euros. Pour le fonds en euros Actif Général de Generali Vie, le taux de participation aux bénéfices attribué ne pourra pas être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d année pour l exercice civil en cours. La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices multiplié par la provision mathématique du contrat sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l exercice. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise au contrat. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat. La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Actif Général de Generali Vie est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1 er janvier suivant. En cas de dénouement du contrat (par rachat total, décès ou terme) dans l année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d année sera attribué prorata temporis du 1 er janvier de l année jusqu à la date de dénouement du contrat. Fonds en euros : Elixence Les conditions d affectation et les modalités de calcul et d attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après. Pour le fonds en euros Elixence et pour l ensemble des contrats e-xaélidia en vigueur au terme de l exercice : L Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l article A du Code des assurances, Le taux de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion annuels, est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l ensemble de ces contrats, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces contrats au titre de l exercice et des garanties accordées auxdits contrats. Le taux net est obtenu en diminuant le taux brut des frais de gestion annuels correspondant à 1 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée sur ce fonds en euros. La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices multiplié par la provision mathématique du contrat sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l exercice. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise au contrat. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat. La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Elixence est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1 er janvier suivant. En cas de dénouement du contrat (par rachat total, décès ou terme) dans l année en cours, aucune participation aux bénéfices ne sera attribuée au contrat au titre de cette année. Supports en unités Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque support en unité inscrit au contrat et distribués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) par l Assureur sur les mêmes supports. Chaque trimestre civil, l Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,20 % des actifs gérés. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre de supports en unités affectés au contrat. Article 15 : Avances À l expiration d une période de six (6) mois à compter de la date d effet de votre contrat, vous avez la faculté de demander à l Assureur de vous consentir une avance sur votre contrat. Pour ce faire, vous devez prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de votre demande, lequel définit les conditions d octroi et de fonctionnement de l avance. Ce document doit être adressé à l Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l accord ou le refus de l avance. Article 16 : Désignation du(des) bénéficiaire(s) et conséquences attachées à l acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) À la souscription et ultérieurement par avenant au contrat, vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) du contrat en cas de décès. La désignation du Bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. En cas de désignation nominative du (des) Bénéficiaire(s), vous pouvez indiquer ses (leurs) coordonnées qui seront utilisées par l Assureur en cas de décès de l Assuré. À tout moment, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que l acceptation par le Bénéficiaire rend sa désignation irrévocable. Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l article L132-9 II du Code des assurances vous empêche de procéder sans autorisation préalable du Bénéficiaire Acceptant à une demande d avance, à un rachat partiel ou total de votre contrat, de révoquer le Bénéficiaire Acceptant, de procéder à une délégation de créance ou un nantissement du contrat. En cas d acceptation du bénéfice du contrat, l accord exprès du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de la photocopie d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport, etc), préalablement à toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Par exception aux dispositions de l article «Règlement des capitaux», les opérations de rachat ne seront prises en compte par l Assureur qu à la date de réception dudit accord et dudit document. Sauf stipulation contraire de votre part, les bénéficiaires en cas de décès désignés au contrat sont : Le conjoint ou partenaire de PACS de l Assuré(e), à défaut les enfants de l Assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut, les héritiers de l Assuré(e). PA2177CGA - Novembre
16 Article 17 : Règlement des capitaux > Rachat partiel Vous pouvez à tout moment pour l ensemble des Profils proposés, à compter de l expiration du délai de trente (30) jours à compter de la date de la signature du Bulletin de Souscription, effectuer un rachat partiel d un montant minimum de 2000 euros. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, pour tout rachat partiel demandé dans les douze (12) premiers mois à compter de la date d effet de votre contrat, le motif de l opération doit être joint à votre demande. Vous devrez indiquer le montant de votre rachat. Dans le cadre du profil Liberté, vous devez préciser la répartition du rachat partiel entre les différents supports en unités et/ou le(s) fonds en euros sélectionnés. A défaut d indication contraire de votre part, le rachat s effectuera par priorité sur le fonds en euros Euro Epargne, puis le fonds en euros Euro Innovalia, puis l Actif Général de Generali Vie, puis sur le fonds en euros Elixence, puis sur l unité la plus représentée à la date du rachat, et ainsi de suite. Le solde par support, après réalisation du rachat, ne doit pas être inférieur à euros. Dans le cadre du profil Réactif, le rachat s effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support au jour du rachat. Vous devez indiquer l option fiscale que vous souhaitez retenir (déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire). A défaut de précision de votre part, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera retenue. > Rachat total Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le motif du rachat total intervenant dans les douze (12) premiers mois à compter de la date d effet de votre contrat doit être joint à votre demande. Vous pouvez, à tout moment, demander le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de votre contrat. La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur le contrat, telle que définie à l article «Calcul des prestations» diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en Annexe 1 «Options : Garantie de prévoyance», si elle a été souscrite. Vous devez indiquer l option fiscale que vous souhaitez retenir (déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire). A défaut de précision de votre part, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera retenue. Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d au moins six (6) mois, vous pouvez demander le service d une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur de rachat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l âge du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu. > Décès Le décès de l Assuré(e) doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l Assureur, au moyen d un extrait d acte de décès. Sous réserve de l intégralité des pièces nécessaires et en l absence d une garantie de prévoyance, l Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), la valeur atteinte du contrat, calculée selon les modalités définies à l article «Calcul des prestations», diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Sauf stipulation contraire de votre part, les sommes dues en cas de décès seront versées : au conjoint ou au partenaire de PACS de l Assuré(e), à défaut aux enfants de l Assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut, aux héritiers de l Assuré(e). Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d au moins six (6) mois, le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) demander le service d une rente viagère réversible ou non, dans les mêmes conditions que celles définies au paragraphe «Rachat Total». > Terme (Durée déterminée uniquement) Au terme fixé, vous pourrez demander à recevoir la valeur atteinte de votre contrat calculée conformément à l article «Calcul des prestations», diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées, et des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance, si elle a été souscrite, telle que définie en Annexe 1 «Options : Garantie de prévoyance». A défaut de demande de règlement de la valeur atteinte du contrat, parvenue au siège de l Assureur avant la date de terme fixée sur les Conditions Particulières ou de demande de service d une rente viagère, le contrat se prorogera automatiquement. Les prérogatives attachées au contrat (arbitrages, versements, rachats, avances,...) pourront continuer à être exercées. Option rente viagère : vous pouvez demander le service d une rente viagère réversible ou non, dans les mêmes conditions que celles définies dans le paragraphe «Rachat total». Article 18 : Revalorisation du capital en cas de décès de l Assuré En cas de décès de l Assuré, les sommes investies sur le(s) fonds en euros ainsi que sur les supports en unités présents au contrat à la date du décès de l Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l article «Attribution des Bénéfices» jusqu à la date de valorisation indiquée à l article «Dates de valeur». En conséquence les supports en unités continuent à fluctuer à la hausse et à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers. 14 PA2177CGA - Novembre 2013
17 Article 19 : Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années 1- Dans le cadre du Profil Liberté et du Profil Réactif Option Réactive Prudente : Le tableau ci-après vous indique : Dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années pour un versement initial de euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription. Dans la troisième et quatrième colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le support euro du support en unités et avec une répartition du versement initial net de frais (4 %) à hauteur de 60 % sur le support euro et de 40 % sur le support en unité. La valeur de rachat sur le support en unités est exprimée en nombre d unités sur la base d une valeur de l unité au jour du versement initial de 38,40 euros, soit un investissement initial de 100 unités. Ce tableau présente donc le montant cumulé des versements bruts et les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années de votre contrat dans les modalités ci-dessus. Année Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Support Euro Valeur de rachat minimale exprimée en euros 5 760, , , , , , , , 00 Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d une garantie de prévoyance lesquels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d unités. Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance, alors il n existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. Pour les supports en unités, l Assureur ne s engage que sur le nombre d unités, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités qui reflète la valeur d actifs sous-jacents n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. La contre-valeur en euros des parts d unités est obtenue en multipliant le nombre d unités par la valeur de l'unité à la date du rachat. 2- Dans le cadre du Profil Réactif Option Réactive Equilibre : Le tableau ci-après vous indique : Dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années pour un versement initial de euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription. Dans la troisième et quatrième colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le support euro du support en unités et avec une répartition du versement initial net de frais (4 %) à hauteur de 40 % sur le fonds Euro Épargne et de 60 % sur le support en unités. La valeur de rachat sur le support en unités est exprimée en nombre d unités sur la base d une valeur de l unité au jour du versement initial de 57,60 euros, soit un investissement initial de 100 unités. Ce tableau présente donc le montant cumulé des versements bruts et les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années de votre contrat dans les modalités ci-dessus. Année Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Support Euro Valeur de rachat minimale exprimée en euros 3 840, , , , , , , ,00 Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d une garantie de prévoyance lesquels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d unités de compte. Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance, alors il n existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. Pour les supports en unités, l Assureur ne s engage que sur le nombre d unités, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités qui reflète la valeur d actifs sous-jacents n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. La contre-valeur en euros des parts d unités est obtenue en multipliant le nombre d unités par la valeur d unités à la date du rachat. 3- Dans le cadre du Profil Réactif Option Réactive Dynamique : Le tableau ci-après vous indique : Dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années pour un versement initial de euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription. Dans la troisième et quatrième colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le support euro du support en unités et avec une répartition du versement initial net de frais (4 %) à hauteur de 10 % sur le fonds Euro Épargne et de 90 % sur le support en unités. La valeur de rachat sur le support en unités est exprimée en nombre d unités sur la base d une valeur de l unité au jour du versement initial de 86,40 euros, soit un investissement initial de 100 unités. PA2177CGA - Novembre
18 Article 19 : Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années (suite) Ce tableau présente donc le montant cumulé des versements bruts et les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années de votre contrat dans les modalités ci-dessus. Année Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Support Euro Valeur de rachat minimale exprimée en euros 960,00 960,00 960,00 960,00 960,00 960,00 960,00 960,00 Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d une garantie de prévoyance lesquels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d unités. Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance, alors il n existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. Pour les supports en unités, l Assureur ne s engage que sur le nombre d unités, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités qui reflète la valeur d actifs sous-jacents n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. La contre-valeur en euros des parts d unités est obtenue en multipliant le nombre d unités par la valeur de l'unité à la date du rachat. 4- Prise en compte des éventuels prélèvements liés aux garanties de prévoyance a. Formule de calcul de la valeur de rachat Soit, t : la date à laquelle le calcul est effectué. P : le versement brut. alloc i : la part investie sur l unité i, i = 1,..., n. L ordre des supports en unités i = 1,..., n va de l unité la plus représentée jusqu à l unité de compte la moins représentée. alloc ε : la part investie sur le fonds en euros. nb t i : le nombre d unités i à la date t. enc t : encours en euros à la date t. V t i : la valeur de l unité i à la date t. K t : le capital décès garanti à la date t, selon la garantie de prévoyance choisie. Celui-ci correspond au versement brut pour l option 1, au versement brut capitalisé au taux de 3,50 % par an pour l option 2, à un montant libre pour les garanties «Vie universelle» ou «Vie entière». C t : le coût de la garantie de prévoyance à la date t. d t : le taux du tarif à la date t, selon la garantie de prévoyance choisie (Annexe 2 : Options garanties de prévoyance). e : les frais d entrée sur le versement brut. a t : les frais de gestion sur le support en unités prélevés à la date t. À la souscription (t = 0), le contrat est initialisé sur les bases suivantes : enc 0 = alloc ε * P *(1-e) alloc i * P nb 0 *(1-e) i = 0 V i n alloc ε + alloc i =1 i=1 n La valeur de rachat est : enc 0 + nb 0 i * V 0. i i=1 Par la suite, nous procédons par itération. En fonction de enc t-1et nb t-1, nous déterminons le coût de la garantie de prévoyance à la date t à partir de la formule itérative suivante : n C t =Max [ 0 ; K t - enc t-1 - nb t-1 i * V t i *(1- a t )]*d t i=1 puis enc t = Max [ 0 ; enc t-1 -C t ] et t nb i = nb t-1 i *(1- a t )- Max [ 0 ; C t - enc t-1 i-1 t-1 - nb j *V t j *(1- a t t )] / V i j=1 n La valeur de rachat à la date t est : enc t + nb i t * V i t. i=1 b. Explication de la formule Tout d abord, des frais d entrée sont retenus sur le versement brut, qui est ventilé conformément au choix exprimé. Puis, le nombre d unités de compte à la souscription est obtenu en divisant la somme investie sur le support en unités par la valeur de l unité à la souscription. Ensuite, il est diminué des frais de gestion prévus, soit 0,20 % à la fin de chaque trimestre. Enfin, le coût de la garantie de prévoyance est calculé chaque semaine et prélevé mensuellement et en priorité sur le fonds en euros Euro Epargne puis Actif Général de Generali Vie puis Euro Innovalia puis Elixence, à défaut sur l unité la plus représentée par diminution du nombre d unités et ainsi de suite. Pour connaître le coût de la garantie prévoyance, il convient d appliquer au capital sous risque le tarif de l option correspondant à l âge de l Assuré à la date du calcul (Annexe 2 : Options garanties de prévoyance). Le capital sous risque est égal au complément éventuel que l Assureur s engage à verser en cas de décès de l Assuré pour porter la valeur atteinte à la date du calcul à hauteur du capital garanti. Si, à la date du calcul la valeur atteinte est supérieure au capital garanti, le coût de la garantie de prévoyance est nul. La contre-valeur en euros des parts d unités est obtenue en multipliant la valeur de rachat exprimée en nombre d unités par la valeur de l unité. La valeur de rachat globale correspond à la somme de l encours en euros et de la contre-valeur en euros des parts d unités. 16 PA2177CGA - Novembre 2013
19 Article 19 : Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années (suite) c. Simulations de la valeur de rachat À titre d exemple, des simulations de valeurs de rachat vous sont données à partir d une part, des données retenues au point 1 (soit une répartition du versement à hauteur de 60 % sur le fonds en euros et 40 % sur les supports en unités ) du présent article et d autre part, en supposant que : l âge de l Assuré à la souscription est de 50 ans, le capital décès garanti retenu pour la garantie «Vie universelle» ou la garantie «Vie entière» est de euros ; pour la garantie plancher, il correspond au versement brut pour l option 1, au versement brut capitalisé au taux de 3,50 % par an pour l option 2, l hypothèse de valorisation de l unité est de + 50 % régu lièrement sur 8 ans en cas de hausse, - 50 % régulièrement sur 8 ans en cas de baisse et 0 % régulièrement sur 8 ans en cas de stabilité. Le tableau ci-après vous rappelle le montant cumulé des versements bruts exprimés en euros et vous indique les valeurs de rachat, au terme de chacune des huit premières années, conformément aux hypothèses ci-dessus : en nombre de parts pour le support en unités. Aucuns frais de garantie de prévoyance n étant prélevés sur ce support dans les scenarii simulés, les valeurs de rachat indiquées sont les mêmes pour tous les scenarii et regroupées dans la colonne intitulée «Support en unités» ; en euros pour le support en euros. Selon la garantie de prévoyance choisie, vous disposez de trois colonnes qui simulent respectivement une hausse, une stabilité et une baisse de l unité. Ainsi pour chacune des garanties de prévoyance, les valeurs de rachat sur le(s) support(s) euro sont diminuées de l éventuel coût de la garantie de prévoyance, qui varie en fonction des scenarii d évolution de la valeur des unités. Année Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Garantie Plancher Option 1 Support euro Valeur de rachat exprimée en euros Hausse de l unité 5 758, , , , , , , ,55 Stabilité de l unité 5 757, , , , , , , ,16 Baisse de l unité 5 755, , , , , , , ,03 Année Année Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Garantie Vie Universelle Support euro Valeur de rachat exprimée en euros Hausse de l unité 5 739, , , , , , , ,19 Stabilité de l unité 5 738, , , , , , , ,65 Garantie Vie Entière Baisse de l unité 5 736, , , , , , , ,52 Support euro Valeur de rachat exprimée en euros Hausse de l unité 5 735, , , , , , , ,01 Stabilité de l unité 5 734, , , , , , , ,52 Baisse de l unité 5 732, , , , , , , ,24 Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. La contre-valeur en euros des parts d unités est susceptible d évoluer aussi bien à la hausse qu à la baisse, vous supportez l ensemble des risques financiers au titre de la souscription. Année Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros Support en unités Valeur de rachat exprimée en nombre de parts 99, , , , , , , ,7945 Garantie Plancher Option 2 Support euro Valeur de rachat exprimée en euros Hausse de l unité 5 756, , , , , , , ,91 Stabilité de l unité 5 755, , , , , , , ,37 Baisse de l unité 5 753, , , , , , , ,24 PA2177CGA - Novembre
20 Article 20 : Calcul des prestations (Rachat total - Terme - Décès) Fonds en euros (Euro Épargne, Euro Innovalia, Actif Général de Generali Vie) La valeur atteinte calculée en cours d année est égale à la provision mathématique du contrat au 1 er janvier de l année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur le contrat au cours de l année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base du (ou des) taux minimum garanti(s) annoncé(s) au début de l année, au prorata du temps écoulé depuis le 1 er janvier précédant la demande de rachat total ou de la survenance du terme ou du règlement du capital décès. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l acte de gestion sur le(s) fonds Euro, telle que définie à l article «Dates de valeur». Fonds en euros Elixence La valeur atteinte calculée en cours d année est égale à la provision mathématique du contrat au 1 er janvier de l année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements bruts réalisés sur le contrat au cours de l année. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l acte de gestion sur le fonds en euros Elixence, telle que définie à l article «Dates de valeur». Supports en unités La valeur atteinte sera fonction du nombre d unités inscrit au contrat à la date de calcul et des valeurs liquidatives calculées en fonction des dates de valeur, telles que définies à l article «Dates de valeur». Article 21 : Modalités de règlement et adresse de correspondance Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à Generali Patrimoine - 11 boulevard Haussmann Paris Cedex 09. Les règlements sont effectués dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande accompagnée de l intégralité des pièces nécessaires : En cas de décès de l Assuré, celui-ci doit être notifié à l Assureur par écrit au moyen d un extrait original d acte de décès, d un extrait d acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale. En cas de rachat total ou au terme du contrat, une demande écrite doit être adressée à l Assureur, accompagnée de l original des Conditions Particulières du contrat et de la copie datée et signée d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ) du Souscripteur. En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l Assureur accompagnée de la copie datée et signée d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ) du Souscripteur. En cas d avance, une demande écrite doit être adressée à l Assureur. Elle doit être accompagnée du Réglement Général des Avances en vigueur au jour de la demande, et d une copie datée et signée d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ) du Souscripteur. Pour le versement d une rente viagère en cas de décès, de rachat total ou au terme, une demande écrite doit être adressée à l Assureur précisant s il s agit d une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ) de chaque Bénéficiaire (si réversion) et de l original des Conditions Particulières du contrat. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Le délai de trente (30) jours ne tient pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l Assureur. L Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces qu il jugerait nécessaires au règlement des capitaux. Article 22 : Délégation de créance - Nantissement Le présent contrat peut faire l objet d une délégation de créance ou d un nantissement. Conformément aux dispositions du Code civil et du code des assurances, ces opérations peuvent être réalisées par avenant au contrat, signification ou par simple notification. En cas de notification, l acte doit parvenir dans les meilleurs délais à l Assureur par lettre recommandée avec avis de réception. En présence d un (de) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), l accord exprès et préalable de ce(s) dernier(s) à la mise en garantie du contrat est requis. Cet accord doit être transmis à l Assureur par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de la photocopie d une pièce d identité officielle en cours de validité (carte nationale d identité, passeport, etc) du(des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s). Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en cas de délégation de créance ou de nantissement du contrat auprès d une personne morale autre qu un établissement bancaire ou auprès d une personne physique : la prise d identité doit être étendue au créancier du Souscripteur, ce dernier doit fournir une copie de sa pièce d identité en cours de validité (original d un extrait Kbis de moins de trois (3) mois pour les personnes morales) et motiver auprès de l Assureur son intervention au contrat ; les formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être adressés à l Assureur dûment complétés et accompagnés des justificatifs demandés. En cas de manquement aux dispositions énoncées ci-dessus, ces mises en garantie ne sauraient être opposées à l Assureur. 18 PA2177CGA - Novembre 2013