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Timestamp: 2016-10-24 00:00:32+00:00
Document Index: 205199167

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 291', 'art. 291', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 156']

5P.10/2007 (23.04.2007)
5P.10/2007 /frs
Arr�t du 23 avril 2007
recourant, repr�sent� par Me Saskia Ditisheim, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Berger, avocat,
art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices de l'union conjugale),
Dame X.________ et X.________ se sont mari�s le 7 janvier 1985 � Las Vegas (Etats-Unis). Un enfant, A.________, est n� de cette union le 28 octobre 1985. La famille X.________ a v�cu � Cugy (VD) de 1998 � mai 2005, date � laquelle l'�pouse est partie vivre avec son fils en Floride, alors que l'�poux est all� s'installer � Gen�ve.
Les 22 et 23 d�cembre 2005, l'�pouse et l'�poux ont respectivement sollicit� des mesures protectrices de l'union conjugale aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Par jugement du 15 juin 2006, celui-ci a fix� � 7'890 fr. par mois la contribution de X.________ � l'entretien de sa famille; il a retenu que les revenus du mari s'�levaient � 28'000 fr. par mois en moyenne, apr�s avoir relev� que son salaire mensuel net avait �t� de 30'064 fr. en 2004, bonus annuel de 127'000 fr. compris, et de 29'954 fr. en 2005, bonus annuel de 83'000 fr. compris; ses charges mensuelles ont �t� �valu�es � 18'362 fr. 50 et celles de son �pouse, qui ne dispose d'aucun revenu, � 6'143 fr. 95, dont 2'500 fr. pour le loyer.
Le 24 juillet 2006, l'�poux a fait appel de ce jugement; il a reproch� au premier juge d'avoir estim� sa charge fiscale � 6'500 fr. et non � 10'730 fr.; de plus, vu les prix pratiqu�s en Floride, seul un loyer de 1'875 fr. et non de 2'500 fr. aurait d� �tre pris en compte dans les charges de son �pouse.
Par arr�t du 17 novembre 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance. Elle a constat� que, selon les pi�ces produites par l'appelant, ses revenus s'�taient �lev�s � 32'248 fr. par mois en 2005. D�s lors, m�me en admettant le calcul de la charge fiscale de l'appelant, une contribution d'entretien fix�e � 7'890 fr. par mois laissait � chacun des �poux un disponible �gal d'environ 1'750 fr. Par surabondance, la Cour de justice a relev� que la charge fiscale pour 2006 serait tr�s vraisemblablement inf�rieure � celle retenue puisque la contribution d'entretien pourrait �tre d�duite du revenu imposable. S'agissant du loyer de l'�pouse, la Cour de justice a consid�r� que les loyers indiqu�s dans les annonces produites par l'�poux n'�taient pas forc�ment repr�sentatifs des loyers usuels dans la r�gion concern�e et que le montant de 2'500 fr. correspondait � celui de son loyer � Gen�ve.
Par recours de droit public form� le 8 janvier 2007, l'�poux conclut � l'annulation de cet arr�t; il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.).
Ni l'intim�e ni l'autorit� cantonale n'ont �t� invit�es � r�pondre.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public, d�s lors qu'elles ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2a et 2b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Form� en temps utile en vertu des art. 32 et 34 OJ contre une telle d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ainsi recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 OJ.
Le recourant se plaint d'arbitraire � propos du calcul de son revenu, de celui du bonus de salaire et de la charge de loyer de son �pouse.
3.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en d�montrant, par une argumentation claire et d�taill�e, que la d�cision incrimin�e est insoutenable, une critique de nature purement appellatoire �tant irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 122 I 70 consid. 1c p. 73).
3.2 En ce qui concerne son revenu, le recourant se borne � affirmer que la Cour de justice se serait arbitrairement fond�e sur une autre base de calcul que celle choisie par le premier juge et aurait ainsi admis un revenu mensuel de 32'248 fr. au lieu de 28'000 fr., lors m�me que, dans son appel, il n'avait pas contest� ce dernier montant. Il n'indique toutefois pas o� r�side l'arbitraire; en particulier, il ne d�montre pas que la Cour de justice aurait mal interpr�t� les pi�ces sur le vu desquelles elle a retenu le salaire contest�. Insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Au demeurant, en proc�dure civile genevoise, la Cour de justice statuant, comme en l'esp�ce, sur appel ordinaire au sens de l'art. 291 LPC/GE jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit; elle n'est limit�e par aucune appr�ciation ou orientation d'instruction du premier juge et peut librement agr�er, rejeter ou compl�ter les actes probatoires d�j� effectu�s (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, Gen�ve 2002, tome II, n. 15 ad art. 291 LPC/GE). On ne voit donc pas en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en calculant le revenu de l'�poux sur la base des pi�ces qu'il a lui-m�me fournies � l'appui de son appel.
3.3 A propos du bonus de salaire, le recourant fait grief � la Cour de justice d'avoir retenu le seul montant obtenu en 2005 sans avoir, eu �gard au caract�re al�atoire de cette prestation, proc�d� au calcul de la moyenne des derni�res ann�es. L'argument confine � la t�m�rit� dans la mesure o�, selon les constatations du premier juge, qui n'ont pas �t� remises en cause ni en appel ni devant la Cour de c�ans, le bonus pour 2005 a �t� inf�rieur de 44'000 fr. � celui per�u en 2004 (127'000 fr. en 2004 contre 83'000 fr. en 2005, aucun autre chiffre n'�tant mentionn� pour les ann�es pr�c�dentes).
3.4 S'agissant de la charge de loyer de son �pouse, le recourant affirme qu'il est arbitraire, vu la diff�rence de loyers entre la Floride et Gen�ve, de "comparer une villa comprenant 3 chambres � coucher, 2 salles de bains, 1 salon, 1 cuisine avec un espace pour manger et une piscine avec un simple 3 pi�ces genevois".
3.4.1 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral s'en tient en principe aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). En l'absence d'une telle d�monstration, l'�tat de fait pr�sent� par le recourant, en tant qu'il s'�carte des constatations de la cour cantonale, ne peut �tre pris en consid�ration.
3.4.2 En l'esp�ce, il ne ressort pas des faits constat�s par l'autorit� cantonale que l'�pouse occupe ou pourrait occuper un appartement tel que celui d�crit par le recourant. La Cour de justice a consid�r� qu'il n'�tait pas possible de d�duire des annonces de loyer produites par le mari en appel que les loyers indiqu�s �taient repr�sentatifs des loyers usuels dans la r�gion concern�e et que celui pay� par l'�pouse �tait excessif. A cet �gard, le recourant ne se plaint ni d'une constatation arbitraire des faits ni d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Faute de s'en prendre au motif retenu par la Cour de justice et d'en d�montrer le caract�re insoutenable, le grief d'une comparaison arbitraire des loyers des �poux est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir commis un d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) en n'examinant pas le grief relatif � la charge d'imp�t qui s'�l�verait non � 6'500 fr. mais � 10'730 fr. Ce reproche est en parfaite contradiction avec l'arr�t attaqu�, qui calcule la contribution d'entretien "en tenant compte (...) d'un montant de 10'730 fr. � titre d'imp�t", de sorte qu'il appara�t manifestement mal fond�.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).