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Timestamp: 2020-02-17 07:02:15+00:00
Document Index: 306942802

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', "l'article 5", 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 20', 'art. 24', 'art. 25', "l'article 14"]

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | Legifrance
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Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR: TREP1833553A
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2018-AV-0319 en date du 6 décembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 12 octobre 2018,
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 2 (V)
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 8 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 9 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 11 (V)
Crée Arrêté du 29 mai 2009 - art. 12-1 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 13 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 15 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 20 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 24 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. 25 (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe I (M)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe II (M)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe III (V)
Modifie Arrêté du 29 mai 2009 - art. Annexe IM (V)
L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2019.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.