Source: http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=5F5A32FB-1
Timestamp: 2020-04-09 05:20:21+00:00
Document Index: 220550526

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 74", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 4", "l'article 64", "l'article 77", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64"]

ARCHIVÉE - Environnement et Changement climatique Canada - Approche de gestion des risques proposée pour le Hexabromocyclododécane (HBCD) - Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) : 3194-55-6
Approche de gestion des risques proposée pour le
(Version PDF - 307 Ko)
La présente approche de gestion des risques s'appuie sur le cadre de la gestion des risques publié précédemment pour l'hexabromocyclododécane (HBCD) et donne un aperçu des mesures de contrôle proposées pour cette substance. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le contenu de cette approche de gestion des risques proposée ou à fournir tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décision. À la suite de cette période de consultation, le gouvernement du Canada lancera, au besoin, l'élaboration d'un instrument ou d'instruments de gestion des risques spécifiques, ou encore d'un ou de plusieurs règlement(s). Les commentaires reçus quant à l'approche de gestion des risques proposée seront pris en considération dans le cadre de l'élaboration de ces instruments ou règlements, durant laquelle des consultations auront également lieu.
Résumé de la gestion des risques [*]
Le gouvernement du Canada a l'intention de prendre les mesures suivantes à l'égard de l'HBCD :
Mise en œuvre d'un règlement pour interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, l'importation et l'exportation de l'HBCD et des produits qui en contiennent.
Ajout de l'HBCD à la Liste d'élimination virtuelle de la LCPE (1999).
1.1 Contexte du projet pilote
L'hexabromocyclododécane (HBCD), dont le numéro de registre CAS (no CAS)[1] est 3194-55-6, était l'une des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) qui ont été choisies pour un projet pilote d'évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Canada, 1999) en raison de sa persistance potentielle dans l'environnement, de sa bioaccumulation et de sa toxicité intrinsèque pour les organismes non humains.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). En outre, la Loi exige que les ministres mènent des évaluations préalables des substances qui répondent aux critères de catégorisation afin de déterminer si elles satisfont à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi.[2]
1.2 Conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant l'hexabromocyclododécane
Le 12 novembre 2011, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d'évaluation préalable visant l'hexabromocyclododécane, conformément au paragraphe 77(6) de laLoi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). Selon ce rapport, l'HBCD pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.
Le rapport final d'évaluation préalable a également conclu que l'HBCD ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Les estimations les plus élevées de la limite supérieure de l'absorption d'HBCD seraient associées aux enfants qui sont allaités (ingestion de lait maternel) et portent des produits de consommation à leur bouche. Une comparaison entre ces estimations de l'exposition et les niveaux d'effets critiques donne des marges d'exposition qui sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relatives aux bases de données sur les effets pour la santé et sur l'exposition.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions d'HBCD, veuillez consultez le rapport final d'évaluation préalable sur hexabromocyclododécane.
À la suite d'une évaluation préalable d'une substance énoncée à l'article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu que la substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire, de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vue d'une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique de recommander la mise en œuvre d'une élimination virtuelle. Dans le cas présent, les ministres proposent de recommander l'ajout de l'HBCD à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1. En conséquence, les ministres élaboreront une réglementation ou un instrument portant sur des mesures de prévention ou de contrôle pour protéger l'environnement du Canada contre les effets possibles d'une exposition à cette substance.
En outre, le rapport final d'évaluation préalable a conclu que l'HBCD satisfait aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999) pour les raisons suivantes :
l'HBCD satisfait aux critères énoncés au paragraphe 64(a) de la LCPE (1999);
l'HBCD satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999);
la présence d'HBCD dans l'environnement est due principalement à l'activité humaine;
l'HBCD n'est pas une substance inorganique d'origine naturelle ou un radionucléide d'origine naturelle.
Par conséquent, le processus utilisé pour les substances visées par l'élimination virtuelle sera appliqué.
L'HBCD est un bromure cycloaliphatique produit par la bromation du cyclododécatriène (no CAS 27070-59-3, Mack, 2004). Le produit technique qui résulte est principalement un mélange de trois diastéréo-isomères (stéréo-isomères) nommés alpha (α), bêta (β) et gamma (γ). En général, l'HBCD commercial comporte un isomère γ à environ 80-85 %, un isomère α à 8 ou 9 % et un isomère β à 6 % (ACCBFRIP, 2005). Quatre formes commerciales d'HBCD sont disponibles, à savoir celles ayant un point de fusion faible, moyen et élevé et celles qui sont thermiquement stables; chaque forme contient des proportions différentes des trois stéréo-isomères (Tomy et al., 2004a). La forme de l'HBCD est sélectionnée en fonction de son utilisation finale.
Le tableau 1 présente les autres noms, les noms commerciaux, les groupes chimiques, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire de l'HBCD.
Tableau 1. Identité de l`HBCD
Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 3194-55-6 (contient majoritairement des isomères mélangés α, β, γ)
Nom dans la LIS 1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane
Noms relevés dans les National Chemical Inventories (NCI)[1] Cyclododecane, 1,2,5,6,9,10-hexabromo- (TSCA, ENCS, AICS, PICCS, ASIA-PAC, NZIoC)
1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane (EINECS)
1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododecane (ENCS, ECL, PICCS)
Hexabromocyclododecane (ECL)
1,2,5,6,9,10- HEXABROMOCYCLODODECANE (PICCS)
CYCLODODECANE, 12,5,6,9,10-HEXABROMO- (PICCS)
Autres noms Hexabromocyclododécane (HBCD); 1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane hbcd
Bromkal 73-6D
FR 1206
FR 1206HT
Pyroguard SR 104
YM 88A
Groupe chimique Ignifugeant bromé
Sous-groupe chimique Alcane cyclique bromé
Formule chimique C12H18Br6
Structures isomériques dominantes pour l'hexabromocyclododécane (HBCD)
alpha-HBCD
bêta-HBCD
1–12%
gamma-HBCD
Rapports d'isomères dominants dans le produit technique.
Chaque isomère est une paire d'énantiomères ou d'images miroir.
SMILES[2] BrC(C(Br)CCC(Br)C(Br)CCC(Br)C(Br)C1)C1
Masse moléculaire 641,69 g/mol (ACC, 2002)
État physique Poudre blanche à 25 °C
[1]National Chemical Inventories (NCI). 2009 : AICS (inventaire des substances chimiques de l'Australie); ASIA-PAC (listes des substances de l'Asie-Pacifique); ECL (liste des substances chimiques existantes de la Corée); EINECS (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes); ENCS (inventaire des substances chimiques existantes et nouvelles du Japon); NZIoC (inventaire des substances chimiques de la Nouvelle-Zélande); PICCS (inventaire des produits et substances chimiques des Philippines); et TSCA (inventaire des substances chimiques visées par la Toxic Substances Control Act des États-Unis).
L'existence d'éléments démontrant qu'une substance est persistante et bioaccumulable au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999) (Canada, 1999), conjuguée avec la possibilité de rejet dans l'environnement et avec le potentiel de toxicité pour des organismes, constitue une indication que la substance peut pénétrer dans l'environnement dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs à long terme. Les substances persistantes demeurent dans l'environnement pendant une période prolongée, après y avoir été rejetées, ce qui accroît l'ampleur et la durée possibles de l'exposition. Par ailleurs, le rejet de faibles quantités de substances bioaccumulables peut donner lieu à des concentrations élevées de ces substances dans les organismes exposés. Les substances fortement bioaccumulables et persistantes sont particulièrement préoccupantes en raison de la bioamplification dans les réseaux trophiques, ce qui peut entraîner l'augmentation de l'exposition interne, en particulier chez les prédateurs des niveaux trophiques supérieurs.
Le rejet d'HBCD dans l'environnement peut se produire pendant la fabrication, la transformation, le transport, l'utilisation, la mauvaise manipulation, l'entreposage ou le confinement inefficace, l'utilisation de produits et l'élimination de la substance ou de produits en contenant. À l'heure actuelle, il ne semble pas que l'HBCD soit fabriqué au Canada.
On a relevé de l'HBCD dans tous les milieux naturels (Canada, 2011). En outre, la substance est présente dans des échantillons prélevés dans des régions considérées comme éloignées de sources potentielles, notamment l'Arctique, ce qui révèle qu'elle est suffisamment stable dans l'environnement pour être transportée dans l'air ou l'eau (ou les deux) sur de grandes distances. L'HBCD s'est montré toxique tant chez les espèces aquatiques que chez les espèces terrestres. Ces renseignements peuvent laisser entendre que l'HBCD peut avoir des effets nocifs sur l'environnement au Canada.
Les renseignements collectés en 2000 dans le cadre d'un sondage sur les méthodes d'utilisation d'Environnement Canada, mené en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), ont montré qu'aucune entreprise n'a fabriqué d'HBCD au Canada en quantité suffisante pour atteindre le seuil de déclaration de 100 kg (Environnement Canada, 2003). La quantité totale d'HBCD importée au Canada au cours de cette année-là s'établissait entre 100 000 kg et 1 000 000 kg, tant sous forme de composé pur que sous forme de composant d'un produit, et toutes les utilisations rapportées entraient dans la catégorie de produit ignifuge. La demande mondiale d'HBCD a été estimée à 16 700 tonnes en 2001, ce qui représentait 8,2 % de la demande totale de produits ignifugeants bromés cette année-là (BSEF, 2003).
L'HBCD est un produit ignifuge de type additif. Les additifs ignifuges sont physiquement intégrés aux matériaux traités, contrairement aux produits ignifuges de type réactif qui y sont liés chimiquement; ils sont donc plus susceptibles d'être entraînés par lixiviation hors du produit durant son utilisation.
L'HBCD est employé principalement comme produit ignifuge dans les mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé qui sont utilisées comme isolants thermiques dans l'industrie de la construction (toitures, murs et fondations) et dans d'autres produits qui sont utilisés sous terre (géomousse). L'HBCD est également importé au Canada pour être utilisé dans la résine des mousses de polystyrène expansé. La teneur usuelle d'HBCD dans les mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé varie de 0,5 % à 1 % en masse (Expanded Polystyrene Manufacturers Association [EPSMA], Canadian Plastics Industry Association [CPIA], Bromine Science and Environmental Forum [BSEF] et Extruded Polystyrene Association [XPSA], 2009). Les mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé comptent pour plus de 90 % de l'utilisation d'HBCD (Cheminfo Services Inc., 2010).
L'HBCD est également utilisé pour l'ignifugation de textiles, où il est généralement appliqué encapsulé dans un polymère au dos de tissus d'ameublement à des concentrations allant typiquement de 6 % à 15 % (American Chemistry Council Brominated Flame Retardant Industry Panel [ACCBFRIP], 2005). Parmi les produits finis usuels pour ce genre d'application, on compte les meubles commerciaux et résidentiels, les sièges automobiles, les rideaux et les revêtements muraux (Fire Retardant Chemicals Association [FRCA], 1998). L'HBCD peut être ajouté aux liants du latex, aux adhésifs et aux peintures pour les rendre plus résistants à la combustion (Albemarle Corporation, 2000; Great Lakes Chemical Corporation; 2005).
Une autre utilisation mineure de l'HBCD est l'ajout au polystyrène-choc employé dans l'équipement électrique et électronique, par exemple l'équipement audiovisuel, mais cette application n'est pas courante (BSEF, 2003). L'HBCD n'est pas utilisé dans des produits tels que les postes de télévision et les ordinateurs, qui doivent satisfaire à des normes plus exigeantes en matière de résistance à la combustion que celles auxquelles l'HBCD peut satisfaire ou répondre (ACCBFRIP, 2005).
5.Présence dans l'environnement au Canada et sources d'exposition
Aucun renseignement indiquant que l'HBCD serait naturellement présent dans l'environnement n'a été relevé. Le rejet d'HBCD dans l'environnement peut se produire pendant la fabrication, la transformation, le transport, l'utilisation, la mauvaise manipulation, l'entreposage ou le confinement inefficace, l'utilisation de produits et l'élimination de la substance ou de produits en contenant. L'HBCD peut être rejeté dans l'air, l'eau, le sol et les sédiments. Des rejets d'HBCD ont été constatés dans une diversité d'affluents, de bassins versants, de rivières et de lacs, ce qui a entraîné une augmentation des concentrations dans les sédiments, les sols avoisinants et le biote (Canada, 2011). Puisqu'il n'est pas lié de manière covalente et qu'il est seulement mélangé ou dissous dans le produit polymère, l'HBCD peut migrer hors de produits de consommation ou de produits industriels et se retrouver dans l'environnement. Des rejets peuvent survenir aussi bien dans des environnements intérieurs qu'extérieurs (Canada, 2011).
Il n'y a aucune production d'HBCD au Canada. On mentionne que l'HBCD est fabriqué aux États-Unis, au Japon, en Israël, aux Pays-Bas et en Chine et qu'il est importé au Canada pour y être traité et incorporé dans divers produits. L'HBCD rejeté pendant les activités de transformation peut pénétrer dans l'air ou se retrouver dans les eaux usées industrielles, être contenu dans les déchets solides. Comme les principales utilisations de l'HBCD sont associées aux matériaux polymères utilisés dans le domaine de la construction et aux matériaux textiles, la plupart des rejets sont susceptibles de survenir dans des zones urbaines et industrielles.
Peu importe qu'il soit suspendu sous forme de particules de poussière ou adsorbé aux particules en suspension dans l'air, la masse volumique relativement élevée du HBCD permet de croire que son élimination de l'air par gravité est plutôt rapide. Néanmoins, des études de suivi environnemental font état de la présence d'HBCD dans des régions éloignées de sources potentielles, ce qui démontre la possibilité de son transport sur de longues distances. L'HBCD rejeté dans les eaux usées industrielles est vraisemblablement déversé dans les égouts et transporté vers un système de traitement des eaux usées. Étant donné ses caractéristiques hydrophobes, la majeure partie de l'HBCD entrant dans un système d'assainissement d'eaux usées sera séquestrée dans les boues d'épuration; malgré tout, de faibles quantités ont pu être mesurées dans les effluents terminaux déversés dans les eaux réceptrices. On prévoit que l'HBCD pénétrant dans les eaux de surface se répartira dans les matériaux du lit après avoir été adsorbé aux particules en suspension dans l'eau et avoir subi une sédimentation subséquente. Des rejets dans le sol pourraient avoir lieu lors de l'épandage de biosolides sur des terres agricoles et des pâturages (Canada, 2011).
Au cours de la vie utile des produits finaux, l'HBCD peut être rejeté dans l'air sous forme de vapeurs ou de particules ou être entraîné par lixiviation dans l'eau. Les rejets initiaux se produisent surtout dans l'air, mais la chute et l'élimination des particules sous l'effet de la gravité font qu'elles se retrouvent ultimement dans le sol ou dans l'eau. Des pertes peuvent également se produire par abrasion et dégradation des produits finaux en polymère. L'HBCD contenu dans les isolants en mousse est peu susceptible d'être exposé aux intempéries lorsque la construction d'un bâtiment est terminée, et il est raisonnable de croire que les rejets provenant de matériaux emprisonnés sont négligeables. Par contre, avant et pendant la construction, ainsi que pendant la démolition, l'isolation peut subir des altérations atmosphériques, se désintégrer physiquement et s'user, ce qui entraîne un rejet potentiel de particules contenant de l'HBCD.
L'HBCD emprisonné dans les matériaux de revêtement de textile sera plus enclin à subir les altérations atmosphériques et l'usure pendant la durée de vie utile du produit polymère, notamment par le lavage et le nettoyage au moyen de produits chimiques. Les pertes seront probablement observées surtout dans les déchets solides et les eaux usées domestiques. Par contre, dans le cas des matériaux de construction, des rejets dans le sol pourraient se produire et être suivis d'émissions atmosphériques ou d'un ruissellement. Ces pertes s'appliquent à l'HBCD dans les produits fabriqués au Canada, ainsi qu'à l'HBCD dans les produits finis et semi-finis importés au pays.
Parmi les déchets solides contenant de l'HBCD, on peut trouver des matières mises au rebut pendant les opérations de transformation, des matières particulaires créées pendant le vieillissement et l'usure de produits finaux et des produits jetés à la fin de leur vie utile. Les produits et les matériaux envoyés dans les sites d'enfouissement seront sujets à une altération atmosphérique, ce qui entraînera le rejet de particules contenant de l'HBCD surtout dans le sol et, dans une moindre mesure, dans l'eau et dans l'air. On prévoit que l'HBCD rejeté dans le sol lors des activités d'enfouissement sera adsorbé aux particules et à la matière organique, et qu'il restera en grande partie immobile. Un faible transport par l'eau vers la surface pourrait se produire, par exemple en raison d'un entraînement par les eaux de pluie et de ruissellement. Toutefois, étant donné la faible pression de vapeur de la substance, il est improbable qu'elle se volatilise à partir de la surface du site d'enfouissement. Étant donné sa faible solubilité dans l'eau, la lixiviation à partir de la surface des produits polymères déchargés dans le site d'enfouissement est probablement limitée. La tendance d'adsorption de l'HBCD sur les particules, son hydrosolubilité limitée et les preuves selon lesquelles la substance subira une biodégradation anaérobie laissent penser que le risque de contamination de l'eau souterraine par des produits contenant de l'HBCD est probablement faible dans les sites d'enfouissement.
Bien que le rejet d'HBCD dans l'atmosphère pendant l'incinération de matériaux qui en contiennent soit possible, l'utilisation efficace de dispositifs de contrôle des émissions et le bon fonctionnement des incinérateurs écartent vraisemblablement cette possibilité. Les brûlages non contrôlés et les incendies accidentels peuvent être à l'origine de rejets d'HBCD dans l'atmosphère, et les cendres résultantes pourraient contenir des produits de dégradation potentiellement dangereux résultant de la dégradation thermique de l'HBCD (c.-à-d., des polybromodibenzoparadioxines et des dibenzofurannes).
À la suite de son rejet dans l'environnement, étant donné les propriétés physiques et chimiques du HBCD et les autres processus déterminant son devenir dans l'environnement, l'HBCD est peu susceptible de se disséminer dans l'air et dans l'eau et plus susceptible de se retrouver dans le sol et les sédiments, selon le milieu dans lequel il est rejeté (Canada, 2011).
Il n'existe actuellement aucune mesure de gestion des risques visant spécifiquement l'HBCD au Canada.
Cependant, le gouvernement du Canada surveille la présence d'HBCD dans l'environnement canadien (depuis 2008) et dans les lixiviats de sites d'enfouissements (depuis 2009) dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Les données de surveillance seront utilisées pour évaluer les progrès et l'efficacité des mesures éventuelles de gestion des risques qui pourraient être prises par le gouvernement du Canada et pour mieux comprendre le potentiel d'exposition de l'environnement lié à ces sources. Les milieux sous surveillance sont la faune, les poissons, l'air et les sédiments.
Également, dans le cadre d'une étude sur les Composés organiques halogénés dans des pools d'échantillons de sérum provenant de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, la teneur en HBCD chez les Canadiens âgés de 6 à 79 ans est mesurée. Cette étude fait partie de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.
Les résultats de cette étude devraient être disponibles en 2012.
6.2 Gestion des risques existante à l’étranger
En juin 2009, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a recommandé l'inclusion de sept substances, y compris l'HBCD, dans l'annexe XIV du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances) (CE no 1907/2006) (ECHA, 2009). Les substances énumérées à l'annexe XIV, aussi connue sous le nom de « liste d'autorisation », ne doivent pas être mises sur le marché ou utilisées après une date fixée, à moins que l'entreprise ait reçu une autorisation à cet effet. L'HBCD a été ajouté à l'annexe XIV étant donné qu'il s'agit d'une substance persistante, bioaccumulative et toxique conformément aux critères énoncés à l'annexe III du règlement REACH. À une date antérieure, soit en octobre 2008, l'HBCD avait été inclus sur la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes devant faire l'objet d'une autorisation.
En vigueur depuis février 2003, la directive 2002/96/CE de l'Union européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, 2003) favorise la collecte et le recyclage de tels équipements. Cette directive exige la séparation de tous les plastiques à ignifugeant bromé (y compris l'HBCD) des pièces d'équipement préalablement à leur élimination, leur récupération ou leur recyclage. L'élimination ou la récupération de tels plastiques doivent être effectuées d'une manière saine pour l'environnement (conformément à l'article 4 de la directive 75/442/CEE du Conseil).
Norvège : Les ignifugeants bromés, y compris l'HBCD, figurent sur la liste norvégienne des substances d'intérêt prioritaire (Norvège, 2007). L'autorité de contrôle de la pollution de Norvège (SFT) a récemment publié (janvier 2010) une version mise à jour de son plan d'action pour les ignifugeants bromés. Ce plan vise une réduction substantielle des émissions d'ignifugeants bromés à partir de 2010 et leur élimination complète d'ici à 2020. Il porte essentiellement sur cinq ignifugeants bromés, à savoir le pentabromodiphényléther (pentaBDE), l'octabromodiphényléther (octaBDE), le décabromodiphényléther (décaBDE), l'hexabromocyclododécane (HBCD) et le tétrabromobisphénol-A (TBBPA). De plus, une proposition visant à interdire l'utilisation d'HBCD dans les produits de consommation est présentement à l'étude par le ministère de l'Environnement de la Norvège (European Brominated Flame Retardant Industry [EBFRIP], 2007 et 2010).
Danemark : Le ministère de l'Environnement du Danemark a inscrit l'HBCD ainsi que d'autres ignifugeants bromés sur sa liste de substances indésirables (Danemark, 2004).
Allemagne : L'agence environnementale de l'Allemagne fédérale classifie l'HBCD comme une substance persistante, fortement bioaccumulable et toxique pour les organismes aquatiques, et elle prône son élimination graduelle selon un calendrier variable en fonction de chaque utilisation (agence environnementale de l'Allemagne fédérale, 2008).
Suède : L'agence suédoise de réglementation des produits chimiques (KEMI) a classifié l'HBCD dans la base de données PRIO comme une substance à éliminer progressivement, compte tenu de ses propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité. L'application PRIO est un outil Web qui peut être utilisé de manière préventive pour atténuer les risques que présentent les produits chimiques pour la santé humaine et l'environnement (KEMI, 2011).
La Commission pour la protection du milieu marin dans l'Atlantique Nord-Est (OSPARCOM) a inscrit l'HBCD sur sa liste de produits chimiques devant faire l'objet de mesures prioritaires (en tant que substance potentiellement persistante et bioaccumulative) (OSPARCOM, 2001).
En août 2010, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a annoncé son plan d'action relatif à l'HBCD dans le cadre d'une approche globale visant à améliorer son programme existant de gestion des produits chimiques conformément à laToxic Substances Control Act.
D'après les renseignements disponibles, l'Environmental Protection Agency des États-Unis étudiera la possibilité d'ajouter l'HBCD à la liste de produits chimiques qui présentent, ou qui pourraient présenter un risque déraisonnable pour la santé ou l'environnement. Un avis à cet effet devrait être publié d'ici la fin de l'année 2011. De plus, un règlement sur les nouvelles utilisations importantes s'appliquerait aux importations d'articles textiles de consommation qui contiennent de l'HBCD. Un règlement pourrait être élaboré pour réglementer l'HBCD et la portée de ce règlement serait déterminée au cours du processus de réglementation. À la fin de l'année 2011, l'établissement de la réglementation devra être entamé afin d'ajouter l'HBCD au Toxics Release Inventory pour demander aux fabricants ou aux importateurs de fournir des données sur les rejets dans l'environnement.
L'Environmental Protection Agency des États-Unis a entrepris une évaluation des solutions de rechange de la conception pour l'environnement pour l'HBCD. À la place ou en plus des mesures réglementaires prises en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA), les renseignements recueillis au cours de cette évaluation pourraient être utilisés pour encourager l'industrie à abandonner l'HBCD. Ce processus a débuté en avril 2011 et devrait être achevé au début de l'année 2012.
Le Canada participe activement à deux ententes internationales relatives aux polluants organiques persistants : la Convention de Stockholm et la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : Lors de la cinquième réunion du Comité d'étude des polluants organiques persistants, en octobre 2009, les membres du Comité ont conclu que l'HBCD répondait aux critères de l'annexe D de la Convention en matière d'effets nocifs, de persistance, de bioaccumulation et de transport sur de longues distances. Un profil des risques concernant l'HBCD (annexe E) a fait l'objet de discussions et a été accepté au cours de la sixième réunion du Comité en octobre 2010. Les options de gestion des risques (annexe F) sont en cours de préparation aux fins de discussion au cours de la prochaine réunion du Comité en octobre 2011.
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : Lors de la 27e session du corps dirigeant, en décembre 2009, ses membres ont convenu que l'HBCD devrait être considéré comme un polluant organique persistant, tel qu'il est défini dans le Protocole. Des options de gestion des risques font présentement l'objet de discussions en vertu du Protocole.
Au Canada, l'HBCD est principalement utilisé dans les mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé. La fabrication de ces deux types de mousse suit des processus différents dont les facteurs particuliers doivent être pris en compte au moment de déterminer les additifs ignifuges acceptables. L'HBCD répond à ces besoins spécifiques en matière de processus pour la production de mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé, de telle sorte que les propriétés désirées du produit ignifuge sont transmises à la mousse, sans modifier les propriétés physiques, telles que la densité et la solidité, du produit final.
La fabrication de la mousse de polystyrène expansé peut être effectuée à l'aide d'un processus comportant une ou deux étape(s). Le processus comportant une étape est plus couramment utilisé au sein de l'industrie et il suppose l'ajout du produit ignifuge avant la polymérisation. À l'heure actuelle, il n'existe pas de solutions de rechange à l'HBCD offertes sur le marché et destinées à être utilisées dans le cadre du processus de fabrication en une étape de la mousse de polystyrène expansé. Dans le cadre du processus en deux étapes, le produit ignifuge choisi est ajouté après la polymérisation. Les substances suivantes ont été déterminées par l'industrie comme des solutions de rechange acceptables à l'HBCD relativement au processus en deux étapes (Cheminfo Services Inc., 2010) :
Tétrabromobisphénol-A bis (éther allylique) (n° CAS 25327-89-3)
1,2,5,6-tétrabromocyclooctane (n° CAS 3194-57-8)
Tribromophényl allyl éther (n° CAS 3278-89-5)
À l'heure actuelle, il n'existe pas de solutions de rechange à l'HBCD offertes sur le marché et destinées à être utilisées dans le cadre du processus de production de la mousse de polystyrène extrudé.
Récemment, Dow Global Technologies LLC (DGTL), une filiale de Dow Chemical Company, a annoncé la création d'un nouveau produit ignifuge polymère bromé de masse moléculaire élevée qui pourra remplacer l'HBCD en ce qui concerne la fabrication des mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé (Dow, 2011). On signale que la solution de rechange est un produit chimique stable, de masse moléculaire élevée, non TBP (toxique, bioaccumulable ou persistant). Les quantités provisoires du produit chimique seront disponibles en 2011, puis la construction d'une usine à grande échelle en 2012, mettant ainsi à disposition des volumes commerciaux plus importants d'ici 2013-2015, suivra. Cette approche progressive vise à aider les fabricants de mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé à effectuer une transition en douceur en abandonnant l'HBCD.
Il importe de noter que ces produits de remplacement n'ont pas fait l'objet d'une évaluation pour déterminer s'ils répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Cependant, une ébauche du rapport d'évaluation préalable devrait être publiée concernant le tétrabromobisphénol-A bis (éther allylique) (n° CAS 25327-89-3) en 2012.
Des systèmes isolants de rechange font actuellement l'objet d'une enquête et sont élaborés par l'industrie afin de remplacer les isolants en mousse de polystyrène extrudé. L'utilisation de systèmes isolants de rechange varierait selon son application précise. Les systèmes de rechange ne fonctionnent pas de façon adéquate dans le cas d'applications sensibles à l'humidité, au gel ou au dégel. Actuellement, la mousse de polystyrène extrudé est le seul matériau qualifié capable de présenter une bonne performance dans ces conditions, à savoir l'isolation continue extérieure des murs, les entrepôts frigorifiques, les fondations peu profondes protégées du gel, le recouvrement des toits et les revêtements d'étanchéité protégés, les toits verts, les toitures-terrasses, les produits utilisés sous terre et les géomousses.
Les facteurs socioéconomiques ont été pris en considération dans le processus de sélection d'un règlement et/ou d'un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle et dans la détermination des objectifs de gestion des risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en considération dans l'élaboration d'un règlement, d'instruments ou d'outils, comme il est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale.
Au Canada, l'HBCD est principalement importé pour être utilisé dans la production de panneaux en mousse de polystyrène extrudé et dans la production de résine des mousses de polystyrène expansé. En outre, l'HBCD est importé au Canada sous la forme d'un composant de la résine de mousses de polystyrène expansé préformulée. L'annonce faite par Dow (Dow, 2011) indique qu'une solution de rechange viable à l'HBCD pourra être offerte sur le marché à la fin de l'année 2011 ou au début de l'année 2012. Les fabricants de mousses de polystyrène expansé et de polystyrène extrudé auront besoin de davantage de temps pour mener les essais afin de faciliter la transition de l'HBCD au nouveau produit ignifuge polymère bromé de masse moléculaire élevée.
8.1 Objectif environnemental
L'objectif environnemental final pour l'HBCD est la quasi-élimination des rejets dans l'environnement. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) exige que les substances ayant pour objectif la quasi-élimination en vertu de l'article 77 soient ajoutées à la Liste de quasi-élimination. Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), lorsqu'il s'agit du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la quasi-élimination signifie la réduction définitive de la quantité ou de la concentration de cette substance dans le rejet.
Un objectif de gestion des risques est un résultat attendu de la mise en œuvre d'un ou de plusieurs outils ou d'instruments de gestion des risques pour une substance donnée. L'objectif de gestion des risques proposé pour l'HBCD est que le taux de rejet dans l'environnement canadien réalisable sur le plan technique et économique soit le plus bas possible.
9.1 Instruments de gestion des risques proposés
Comme l'exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation[3] du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document duConseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir les instruments de gestion des risques proposés, et il a fallu prendre en considération l'information recueillie et disponible à ce moment-là.
Afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques et de travailler à l'atteinte de l'objectif environnemental, le gouvernement du Canada propose les mesures suivantes concernant l'HBCD :
Les mesures proposées devraient être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici novembre 2013, conformément au délai établi dans la LCPE (1999).
L'ajout de l'HBCD à la Liste d'élimination virtuelle et l'établissement d'un niveau de quantification seront pris en compte.
Le contrôle continu de l'HBCD dans l'environnement sera envisagé dans le cadre de la stratégie de contrôle et de surveillance complète pour les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Le contrôle a été défini comme étant un pilier clé du Plan de gestion des produits chimiques et servira aux fonctions suivantes : collecter et générer des données sur l'environnement afin d'éclairer la prise de décisions, fournir un cadre de gestion adapté pour appuyer l'intervention et mesurer l'efficacité des mesures de prévention et d'atténuation. Ces analyses et contrôles seraient utilisés pour déterminer si d'autres mesures doivent être prises en ce qui a trait à l'HBCD afin d'atteindre les objectifs environnementaux et de gestion des risques.
Le gouvernement du Canada s'affaire actuellement à effectuer des recherches, à évaluer les résultats d'études récentes, à recueillir des renseignements et à examiner les rejets potentiels des substances toxiques provenant des installations de gestion (p. ex., les sites d'enfouissement) et de recyclage des déchets du Canada. Ces substances continueraient à faire partie de tout programme de surveillance du secteur des déchets, au besoin. Selon les résultats, le gouvernement du Canada mettra en œuvre d'autres activités de gestion des risques, au besoin.
Le document sur le cadre de gestion des risques pour l'HBCD, qui résumait la gestion des risques proposée étudiée à ce moment-là, a été publié le 28 août 2010. L'industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires concernant le document sur le cadre de gestion des risques au cours d'une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus relativement à ce cadre de gestion ont été pris en considération au moment de l'élaboration de la présente approche de gestion des risques proposée.
Secteur des produits plastiques
Consultation électronique concernant le document sur l'approche de gestion des risques proposée Du 12 novembre 2011 au 11 janvier 2012
Réponses aux commentaires concernant le document sur l'approche de gestion des risques proposée Au moment de la publication de l'instrument proposé
Consultation sur l'ébauche de l'instrument Printemps 2012
Publication de l'instrument proposé Printemps 2013
Période de commentaires publics officielle concernant l'instrument proposé Au plus tard en novembre 2013
Publication de l'instrument final Au plus tard dans les 18 mois suivant la publication de l'instrument proposé
L'industrie et les autres parties intéressées sont invitées à présenter des observations sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée ou à fournir de l'information pour contribuer à éclairer la prise de décisions. Vos observations doivent être soumises avant le 11 janvier 2012, car à compter de cette date, la gestion des risques pour l'HBCD sera entreprise. Au cours de l'élaboration de règlement, de ou des instruments et de ou des outils de gestion des risques, il y aura des occasions de consultation. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l'adresse suivante :
[ACC] American Chemistry Council. 2002. Sommaire de rigueur et plans de test : Cyclododécane. HPV test plan. Submitted by American Chemistry Council (ACC) Brominated Flame Retardant Industry Panel (BFRIP). Washington (DC): U.S. Environmental Protection Agency. [cited 2007 August 23].
[ACCBFRIP] American Chemistry Council Brominated Flame Retardant Industry Panel. 2005. HPV data summary and test plan for hexabromocyclododecane (HBCD). CAS No. 3194556. Le 20 décembre 2001. Mis à jour en septembre 2003 et en mars 2005. Arlington (VA) : American Chemistry Council Brominated Flame Retardant Industry Panel. 52 p.
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[1] No CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
[2] La détermination du fait qu'un ou plusieurs des critères de l'article 64 sont remplis ou que la gestion des risques pourrait être requise est basée sur une évaluation des risques potentiels pour l'environnement ou la santé humaine associés aux expositions dans l'environnement en général. Pour les humains, cela inclut les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) sur les substances dans les lots 1 à 12 du Plan de gestion des produits chimiques n'est pas pertinente à une évaluation, qu'elle n'empêche pas non plus, par rapport aux critères de risque définis dans leRèglement sur les produits contrôlés, qui fait partie d'un cadre réglementaire pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pour les produits destinés à être utilisés au travail. De la même manière, la conclusion qui s'inspire des critères contenus dans l'article 64 de la LCPE (1999) n'empêche pas les mesures prises en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois. De la même manière, la conclusion qui s'inspire des critères contenus dans l'article 64 de la LCPE (1999) n'empêche pas les mesures prises en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois.
[3] La section 4.4 de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementationprécise que « les ministères et les organismes doivent déterminer l'instrument ou la combinaison appropriée d'instruments, y compris des mesures de nature réglementaire et non réglementaire, et justifier leur application avant de soumettre un projet de règlement ».
[*] Remarque : Ce résumé est une liste abrégée des instruments et des outils proposés pour gérer les risques liés à cette substance. Veuillez vous reporter à la section 9.1 du présent document pour obtenir une explication complète de la gestion des risques proposée.