Source: http://ccinfoweb2.ccohs.ca/legislation/documents/notes_fr/oshlegf/leg_tlvf.htm
Timestamp: 2018-08-18 02:58:19+00:00
Document Index: 331830324

Matched Legal Cases: ["l'article 26", 'art. 11', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 23', 'art. 2', 'art. 23', 'art. 307', 'art. 53']

Limites d'exposition aux substances chimiques et aux agents biologiques
Voici les références aux textes législatifs de compétence fédérale et provinciale, où vous trouverez les limites d'exposition en milieu de travail de chacune des autorités canadiennes. Comme la législation est modifiée de temps à autre, il faudrait communiquer avec la province en question pour obtenir des renseignements à jour sur les limites d'exposition et les mesures à l'aide desquelles elles sont mises en application. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressource, consultez le répertoire des Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de SST (http://www.cchst.ca/oshanswers/information/govt.html). Pour obtenir les valeurs limites d'exposition (VLE) aux substances chimiques et aux agents physiques et les indices biologiques d'exposition (IBE) établis par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), communiquez directement avec l'association à l'adresse suivante :
Tél : (513) 742-2020
Fax : (513) 742-3335
Les limites d'exposition en milieu de travail s'appliquant aux employés couverts par le Code canadien du travail, ce sont les VLE et les IBE qu'a adoptés l'ACGIH, tel que modifié de temps à autre; ils sont cités à l'alinéa 10.19 du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (DORS/86-304, modifié), établi en vertu du Code canadien du travail, partie II (L.C. 1985, ch. L- 2). Comme les limites d'exposition ne sont pas énumérées dans le règlement, il faudrait consulter les valeurs limites d'exposition et les indices biologiques d'exposition fixées par l'ACGIH.
Les valeurs limites d'exposition par l'ACGIH ont été intégrées aux règlements fédéraux suivants :
(a) Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs), article 5.16
(b) Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, article 238 et 255
(c) Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), article 7.20
(d) Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), article 11.23
Les limites d'exposition en milieu de travail sont décrites à la partie 4, « Chemical Hazards, Biological Hazards and Harmful Substances » (articles 16 à 43) de l'Occupational Health and Safety Code (2009). Les substances sont énumérées au tableau 2 de l'annexe 1.
Les substances et les procédés qui nécessitent l'application d'un code de pratique sont décrits à l'article 26 et énumérés au tableau 1 .
La partie 5 et l'articles 5.48 - 5.59 renvoient aux valeurs actuelles de l'ACGIH, à moins que d'autres valeurs n'aient été déterminées par le Worker's Compensation Board dans l'Occupational Health and Safety Regulations (B.C. Reg. 296/97), adopté en application de la Workers' Compensation Act (R.S.B.C. 1996, c. 492).
Les valeurs limites d'exposition et les indices biologiques d'exposition fixées par l'ACGIH en 1985-1986 (mise à jour chaque année) sont citées comme source de référence (sans être énumérées) à l'art. 11.3 des Occupational Health and Safety Act Regulations (E.C. 180/87), établis en vertu de la Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 1988, c. O-1, modifiée).
Les limites d'exposition en milieu de travail sont citées comme source de référence au la partie 19 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règ. Man. 217/2006, modifié), établi en vertu de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (R.S.M. 1987, c. W210). Les limites d'exposition dont il est question à l'annexe C (sans toutefois être énumérées) sont les valeurs limites d'exposition et l'indice biologique d'exposition établies par l'ACGIH en 1987-1988. L'art. 29 du même règlement limite l'accès aux matières désignées, énumérées à l'annexe B. De plus, le paragr. 19(5) exige que les employeurs, dans certaines circonstances, fixent eux-même des limites d'exposition pour voir à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des risques pour la santé.
Le terme « valeur limite d'exposition », tel que défini à l'art. 2 du Règlement général (Règl. du N.-B. 91-191) établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (L.N.-B. 1983, c. O-0.2), renvoie directment aux valeurs limites d'expositions adoptées par l'ACGIH en 1997. Ces valeurs sont citées comme source de référence (sans toutefois être énumérées) aux art. 23 - 25 du Règlement . Seules exceptions : les valeurs limites d'exposition du sulfure de plomb (les valeurs limites de 1991-1992 s'appliquent - voir l'art. 2) et du formaldéhyde (établies à l'art. 23.1). Un code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l'amiante a également été établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (règl. 92-106).
Les valeurs limites d'exposition établies par l'ACGIH sont citées comme source de référence à Partie 2 « Occupational Health » des Workplace Health and Safety Regulations (N.S. Reg. 52/2013), établies en vertu de la Health Act (S.N.S. 1996, c. 7). Des codes de pratique pour l'amiante et le plomb ont également dressés.
Partie 21 « Agents chimiques et biologiques » des Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-003-2016), établi en vertu de la Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1), cite comme source de référence les limites d'exposition en milieu de travail énumérées aux l'annexes O, Q, et R . La loi contient également des prévisions relatives au sablage à la silice et à l'amiante.
Les valeurs limites d'exposition sont énumérées dans partie 4 du règlement Control of Exposure to Biological or Chemical Agents (Règl. de l'Ont. 833, R.R.O. 1990), modifié par les Règl. de l'Ont. 513/92, 597/94 et 388/00 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, c. O.1).
Les limites d'exposition et certaines exigences réglementaires concernant d'autres produits chimiques sont exposés dans le règlement Designated Substances (Règl. de l'Ont. 490/09), établies en vertu de la Occupational Health and Safety Act .
Voir aussi: Current Occupational Exposure Limits for Ontario Workplaces Required under Regulation 833
Les limites d'exposition au gaz, aux poussières et aux vapeurs en milieu de travail sont énumérées dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (D. 885-2001), annexe 1, article 41 , établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et règlements (RLRQ c. S-2.1).
Aux art. 307 et 309 et au paragr. 346(f) des Occupational Health and Safety Regulations, 1996 , établis en vertu de la Saskatchewan Employment Act (S.S. 2013, c. S-15.1), il est question du tableau 21 , dans lesquels sont établies les concentrations limites (sur huit heures et sur 15 minutes) pour un certain nombre de produits chimiques.
Les valeurs limites d'exposition présentement admises par l'ACGIH (c.-à.-d. l'édition la plus récente) sont citées comme source de référence (sans toutefois être nommées) au article 42 des Occupational Health and Safety Regulations, 2012 (N.L.R. 5/12) , établis en vertu de l'Occupational Health and Safety Act (R.S.N. 1990, c. O-3).
Article 12, Occupational health and safety program [a. 12(1)(h)]
Article 46, Silica regulation
Article 47, Silica medical surveillance
Article 48, Asbestos
Article 49, Lead exposure control plan
Article 512, Corrective precautions
Partie 21 agents chimiques et biologiques de la Règlement sur la santé et la sécurité au travail (R-039-2015), établi en vertu de la Loi sur la sécurité (L.R.T.N.-O. 1988, c. S-1), cite comme source de référence les limites d'exposition en milieu de travail énumérées aux l'annexe O, Q et R . La loi contient également des prévisions relatives au sablage à la silice et à l'amiante.
L'article 27 Pollution de l'air fait référence aux tables 8 à 15 qui précisent les concentrations maximales admissibles prévues dans le Règlement sur la santé au travail (Décret 1986/164 du Yukon) établi en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Y. 2002, c. 159).
Les « concentrations tolérées » sont énumérées en détail dans les tableaux 8, 9, 10, 11, et 14 du Occupational Health Regulations (Yukon O.I.C. 1986/164) , établi en vertu de la Occupational Health and Safety Act (R.S.Y.T. 1986, c. 123), art. 53(2)h).