Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cafc/99-00/liste.asp
Timestamp: 2019-06-27 04:48:07+00:00
Document Index: 103716226

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", "l'article 78", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

- Examen de la proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - n° 2424 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur).
- Communication de M. Gaëtan Gorce sur l'application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Communication de Mme Odette Grzegrzulka sur l'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle Communication de M. Gaëtan Gorce sur l'application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
- Examen, en dernière lecture, du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - n° 2456 (M. Didier Mathus, rapporteur).
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargée de la famille et de l'enfance
- Audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, et de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement professionnel.
- Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 2453 (M. Patrick Leroy, rapporteur)
- Examen, en troisième et nouvelle lecture, du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - n° 2456 (M. Didier Mathus, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaires liées aux différentes « pratiques non réglementées de modifications corporelles » (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers - n° 2333 (M. Jean Rouger, rapporteur)
- Débat sur le rapport d'information de M. Alfred Recours sur les musées, avec la participation de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'archéologie préventive - n° 2303 (M. Marcel Rogemont, rapporteur).
- Examen de la proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées - n° 2264 (M. Jean-Jacques Denis, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi de M. Edouard Balladur sur l'épargne salariale et la participation - n° 2099 (Mme Roselyne Bachelot-Narquin, rapporteuse)
- Audition, en présence de la presse, de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication et de M. Michel Duffour, secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle
- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - (M. Patrick Leroy, rapporteur)
- Examen des propositions de loi de M. André Aschieri tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - n° 2279, de M. Jean-Pierre Brard relative à la création d'une agence santé-environnement - n° 2315 et de M. Daniel Chevallier portant création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - n° 1504 (M. André Aschieri, rapporteur)
- Audition de M. Michel Bernard, directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de M. Gilbert Hyvernat, directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Examen du rapport d'information de M. Philippe Vuilque sur les métiers de l'animation.
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - n° 2259 (M. Jean Rouger, rapporteur)
- Examen du rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - n° 2119 (M. Didier Mathus, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - n° 2119 (M. Didier Mathus, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - n° 2132 (Mme Catherine Génisson, rapporteuse)
- Examen de la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires - n° 2107 rectifié (M. Jean-Pierre Baeumler, rapporteur)
- Communication de M. Alfred Recours sur les musées
- Communication de Mme Hélène Mignon sur l'application de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : le programme TRACE.
- Examen de la proposition de loi de M. Jean Le Garrec instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux Justes de France - n° 1727
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - n° 2117 (M. Jean Rouger, rapporteur).
- Audition, en présence de la presse de Mme Nicole Péry, secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la formation professionnelle et sur la proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Examen de la proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy relative à la participation et à la croissance pour tous - n° 2105 (M. Jacques Barrot, rapporteur)
- Suite de l'examen du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 1821 (M. Patrick Leroy, rapporteur).
- Examen du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 1821 (M. Patrick Leroy, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. André Lajoinie relative au régime juridique des licenciements pour motif économique - n° 2057.
- Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre et de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 1821.
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières - n° 1964 (M. Gérard Terrier, rapporteur).
- Audition de M. Ivan Levaï, président-directeur général de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale, sur la proposition de loi de M. Laurent Fabius portant création de La Chaîne Parlementaire - n° 1996
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer - n° 1967 (M. Daniel Marsin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Laurent Fabius portant création de La Chaîne Parlementaire - n° 1996 (M. Didier Mathus, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement sur la situation de leurs enfants - n° 1879 (M. Serge Blisko, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières -n° 1964 (M. Gérard Terrier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Charles de Courson visant à améliorer la détection d'enfants maltraités - n° 1797
- Examen de la proposition de loi de M. Renaud Muselier relative à la création d'une prestation parentale d'assistance - n° 1232
- Examen de la proposition de loi de M. Charles de Courson visant à améliorer la détection d'enfants maltraités - n° 1797
- Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la communication de la Commission - Proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 - n° 1942
- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - n° 1943 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Suite de l'examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - n° 1889 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
Audition de Mme Marie-George Buffet, Ministre de la jeunesse et des sports sur les crédits de son ministère
- Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail -n° 1889 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
- Avis enseignement scolaire (M Yves Durand, rapporteur)
- Avis communication (M. Didier Mathus rapporteur)
- Avis ville (M. Roland Carraz, rapporteur)
- Avis action sociale (M. Francis Hammel, rapporteur).
- Avis santé (M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur).
- Avis travail et emploi (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).
- Avis formation professionnelle (M. Patrick Malavieille, rapporteur).
· Avis relations culturelles internationales et francophonie (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - n° 1835
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - n° 1835 : examen des amendements
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 1835) : examen des amendements
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 1835) :
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 1835) - Présentation et discussion des rapports de :
· Mme Marie-Françoise Clergeau sur la famille
· M. Alfred Recours sur les recettes et l'équilibre général
- Projet de loi de finances pour 2000
· Avis enseignement supérieur (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur)
· Avis recherche (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur)
- Communication de Mme Hélène Mignon sur l'application de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Avis anciens combattants (M. Maxime Gremetz, rapporteur)
- Avis culture (M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Jean Le Garrec relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) - n° 1516 rectifié (M. Jean Rouger, rapporteur)
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
- Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
- Examen du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
- Suite des auditions, en présence de la presse, sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
· Mme Maryse Dumas - CGT
· Mme Michèle Biaggi - FO
· M. Michel Coquillion - CFTC
· M. Ernest-Antoine Seillière - MEDEF
· M. Jean-François Veysset - CGPME
· M. Michel Jalmain - CFDT
- Auditions, en présence de la presse, sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)
· M. Jean-Marc Icard - CFE-CGC
· M. Jean Delmas - UPA
- Audition, en présence de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail - n° 1786 rectifié (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)