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Timestamp: 2018-09-25 11:50:02+00:00
Document Index: 163648633

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 24', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 176', 'art. 189', 'art. 177', 'art. 176', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 75', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 190', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 190', 'art. 6', 'art. 190', 'art. 190', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 13', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 180', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 182', 'art. 190', 'art. 90', 'art. 191', 'art. 13', 'art. 54', 'art. 4', 'art. 25', 'art. 156', 'art. 159']

4P.267/2002 27.05.2003
4P.267/2002
4P.268/2002
4P.269/2002
4P.270/2002/ech
MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Klett,
recourantes, représentées par Me Rémy Wyler, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne,
Comité International Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne,
intimé, représenté par Me Jean-Paul Maire, avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne,
Fédération Internationale de Ski (FIS), Blochstrasse 2, 3653 Oberhofen am Thunersee,
intimée, représentée par Me Hans-Kaspar Stiffler, avocat, Rebstrasse 17, 8703 Erlenbach ZH,
Tribunal Arbitral du Sport (TAS), représenté par son Secrétaire général, Matthieu Reeb, avenue de l'Elysée
28, 1006 Lausanne.
arbitrage international; indépendance du TAS; droit d'être entendu; ordre public procédural,
recours de droit public contre les sentences du Tribunal Arbitral du Sport du 29 novembre 2002.
A.a A.________ et B.________ sont toutes deux des skieuses de fond de nationalité X.________. Membres de l'Association X.________ de Ski, elles ont représenté le pays X.________ dans différentes compétitions internationales et ont participé aux Jeux Olympiques d'Hiver de Salt Lake City (Etats-Unis d'Amérique) en 2002.
La Fédération Internationale de Ski (FIS), qui a son siège en Suisse, est l'autorité suprême pour toutes les questions ayant trait au ski. En font partie les Associations Nationales de Ski qui ont approuvé les Statuts et qui ont été admises comme membres. Tel est le cas de l'Association X.________ de Ski. Pour pouvoir participer à une compétition internationale de ski, le compétiteur doit être en possession d'une licence FIS délivrée par son association nationale. La licence n'est délivrée qu'aux compétiteurs ayant signé la déclaration d'athlète. En signant cette déclaration, le compétiteur se déclare prêt à soumettre ses prétentions en premier lieu à un tribunal arbitral constitué conformément aux statuts et aux règlements de la Cour d'arbitrage du Sport. Les compétiteurs doivent respecter les règlements édictés par la FIS. En cas de dopage intentionnel, ils s'exposent, la première fois, à une suspension de toutes les compétitions internationales pour une durée minimale de deux ans et à l'invalidation de tous les résultats obtenus pendant la période de suspension. Les décisions prises par le Conseil de la FIS dans les cas de dopage peuvent faire l'objet d'un appel auprès du TAS.
A.b Les 8, 14 et 22 décembre 2001, à l'occasion de compétitions internationales de ski de fond organisées en Italie, en Suisse et en Autriche par la FIS, A.________ a été soumise à des contrôles antidopage qui ont révélé la présence dans son organisme d'une substance prohibée, la darbepoïétine.
Des contrôles effectués, le 21 février 2002, lors des Jeux Olympiques de Salt Lake City, sur la personne de A.________ et celle de B.________ ont abouti au même résultat et, partant, à l'ouverture d'une enquête disciplinaire. Sur le vu des conclusions de celle-ci, la Commission exécutive du CIO, par décision du 24 février 2002, a disqualifié les deux skieuses d'une épreuve à laquelle elles avaient pris part, retiré la médaille d'or que A.________ y avait conquise et le diplôme que B.________ y avait obtenu, et prononcé l'exclusion des deux athlètes des Jeux Olympiques d'Hiver 2002. Le dossier a ensuite été transmis à la FIS pour qu'elle modifie le résultat de la course et prenne les mesures qui s'imposaient.
Lors de sa séance du 3 juin 2002, le Conseil de la FIS a suspendu les deux skieuses de compétitions internationales pour une durée de deux ans, A.________ à compter du 8 décembre 2001 et B.________ à partir du 21 février 2002.
A.________ et B.________ ont interjeté appel contre les décisions prises par le CIO et la FIS.
Statuant le 29 novembre 2002, le TAS, composé de C.________, Président, D.________, arbitre choisie par les appelantes, et E.________, arbitre choisi tant par le CIO que par la FIS, a rendu quatre sentences au terme desquelles il a rejeté les appels et confirmé les décisions prises par le CIO et la FIS à l'encontre de A.________ (affaires CAS 2002/A/370, resp. CAS 2002/A/397) et de B.________ (affaires CAS 2002/A/371, resp. CAS 2002/A/398). Les sentences ont été rendues sans frais, hormis un droit de greffe de 500 fr. En revanche, chacune des appelantes a été condamnée à verser 25'000 fr. au CIO et 15'000 fr. à la FIS pour leurs dépens.
A.________ et B.________ ont formé toutes deux un recours de droit public, au sens des art. 191 al. 1 LDIP et 85 let. c OJ, aux fins d'obtenir l'annulation de chaque sentence les concernant.
Les recourantes ont déposé un mémoire complémentaire sans avoir été invitées à le faire.
Les quatre recours de droit public, bien qu'ils visent quatre sentences distinctes, n'en sont pas moins étroitement liés. Les deux skieuses qui les ont formés sont représentées par le même avocat, qui a rédigé quatre mémoires pratiquement identiques. Les réponses à apporter aux questions soulevées par les recourantes ne varient pas d'un recours à l'autre, sous les réserves qui seront formulées dans le corps du présent arrêt. L'économie de la procédure commande, dès lors, de joindre les causes 4P.267/2002 (A.________ contre CIO), 4P.268/2002 (B.________ contre CIO), 4P.269/2002 (A.________ contre FIS) et 4P.270/2002 (B.________ contre FIS), conformément à l'art. 24 PCF applicable par analogie en vertu du renvoi de l'art. 40 OJ (ATF 113 Ia 390 consid. 1 et les arrêts cités), et de les traiter dans un seul et même arrêt.
Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP (RS 291). Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions fixées par ces dispositions sont réunies.
2.1 Le siège du TAS se trouve en Suisse et l'une des parties au moins (en l'occurrence, les deux recourantes) n'avait, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa résidence habituelle en Suisse. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont ainsi applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
La sentence arbitrale, au sens de l'art. 189 LDIP, est un jugement rendu, sur la base d'une convention d'arbitrage, par un tribunal non étatique auquel les parties ont confié le soin de trancher une cause arbitrable (art. 177 al. 1 LDIP) revêtant un caractère international (art. 176 al. 1 LDIP); une véritable sentence, assimilable au jugement d'un tribunal étatique, suppose que le tribunal arbitral qui la rend offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance, telles qu'elles découlent de l'art. 30 al. 1 Cst. (cf., au sujet de l'art. 58 aCst.: ATF 119 II 271 consid. 3b et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral a admis que le TAS peut être considéré comme un véritable tribunal arbitral pour ce qui est des procédures dans lesquelles le CIO n'apparaît pas comme partie, mais où le TAS est institué par une association sportive internationale comme instance de recours chargée d'examiner la validité des sanctions prononcées par les organes de celle-ci (ATF 119 II 271 consid. 3b, confirmé en dernier lieu par l'arrêt 4P.64/2001 du 11 juin 2001, consid. 2d/ee). Aussi n'est-il pas douteux que les décisions attaquées revêtent la qualité de sentences en tant qu'elles ont été rendues dans les causes opposant les recourantes à la FIS. La question de savoir si le TAS, lorsqu'il statue sur une demande d'arbitrage tendant à l'annulation d'une décision du CIO, rend une véritable sentence arbitrale a été soulevée dans l'arrêt précité (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 279) et plus récemment encore (arrêt 5P.427/2000 du 4 décembre 2000, consid. 1c), mais le Tribunal fédéral l'a laissée ouverte dans les deux cas. Elle ne saurait rester indécise plus longtemps, étant donné que les recourantes contestent expressément que le TAS offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance lorsqu'il tranche un différend opposant un athlète au CIO, comme il l'a fait dans leur cas. Résoudre cette question de principe, qui demeure en suspens depuis une dizaine d'années, contribuera d'ailleurs à clarifier la situation assez floue qui s'est instaurée dans l'intervalle et, partant, à établir la sécurité du droit dans l'intérêt bien compris de tous les athlètes qui pourraient être confrontés au même problème que les recourantes à l'avenir. C'est la raison pour laquelle on fera abstraction de l'illogisme du comportement adopté par celles-ci et consistant à déférer la décision contestée de l'association en cause (le CIO) à un tribunal arbitral argué de partialité (le TAS) au lieu d'ouvrir une action en annulation de cette décision, sur la base de l'art. 75 CC, devant un tribunal étatique. Cela étant, du moment que le point litigieux - à savoir, le prétendu défaut d'indépendance du TAS pour statuer dans une cause impliquant le CIO - constitue à la fois un motif d'irrecevabilité des recours et le grief principal formulé par les recourantes, il paraît plus expédient de réserver son examen ultérieur (cf. consid. 3.3 ci-dessous), d'admettre provisoirement que l'on est en présence d'une véritable sentence arbitrale (application analogique de la théorie des faits de double pertinence; cf. ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 56 in fine; 122 III 249 consid. 3b/bb) et de régler d'abord les autres questions touchant la recevabilité des recours.
La recevabilité du recours de droit public suppose que le tribunal arbitral ait statué sur des points de droit et non pas uniquement sur l'application de règles de jeu, lesquelles ne se prêtent pas en principe à un contrôle juridique. Tel est bien le cas en l'occurrence. En effet, les règles contre le dopage, qui tendent principalement au prononcé de sanctions, sortent généralement du cadre des simples règles de jeu (François Vouilloz, Règles de droit et règles de jeu en droit du sport - l'exemple du dopage, in PJA 1999 p. 161 ss, spéc. p. 165 et les références citées à la n. 26). En outre, la suspension de compétitions internationales va bien au-delà de simples sanctions destinées à assurer le déroulement correct du jeu et constitue une véritable peine statutaire qui porte atteinte aux intérêts juridiques de celui qu'elle touche et qui peut, de ce fait, être soumise à un contrôle judiciaire (ATF 119 II 271 consid. 3c et les références).
Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Les moyens soulevés par les recourantes restent dans les limites fixées par cette disposition.
2.2 La voie du recours de droit public étant ouverte en l'espèce, il faut encore examiner si les règles de procédure ont été respectées. Pour le recours en matière d'arbitrage international, la procédure devant le Tribunal fédéral est régie par les dispositions de la loi fédérale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al.1, 2e phrase, LDIP).
Les recourantes sont directement touchées par les sentences attaquées, qui entérinent le retrait des prix qu'elles ont obtenus aux Jeux Olympiques d'Hiver 2002 (médaille d'or, resp. diplôme) ainsi que leur suspension de toutes compétitions internationales pour une durée de deux ans qui n'a pas encore expiré. Elles ont donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que ces décisions n'aient pas été rendues en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui leur confère la qualité pour recourir (art. 88 OJ).
Déposés en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), les quatre recours sont en principe recevables.
2.3 Dès lors que les règles de procédure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conformément aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs admissibles qui ont été invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les recourantes devaient donc indiquer quelles hypothèses de l'art. 190 al. 2 LDIP sont à leurs yeux réalisées en l'espèce et, en partant des sentences attaquées, montrer de façon circonstanciée en quoi consiste, à leur avis, la violation des principes invoqués (ATF 127 III 279 consid. 1c). Il conviendra de vérifier la réalisation de cette condition lors de l'examen des différents griefs formulés par elles.
2.4 Le 11 avril 2003, l'avocat des recourantes a déposé spontanément un mémoire complémentaire pour chaque procédure de recours en sollicitant un second échange d'écritures. Un tel échange n'a lieu qu'exceptionnellement (art. 93 al. 3 OJ). Le Tribunal fédéral s'en tient strictement à cette règle et n'ordonne une réplique et une duplique que si elles lui paraissent vraiment indispensables pour résoudre le cas en respectant le droit d'être entendu (Bernard Corboz, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 15 let. H).
Il n'y a pas lieu de s'écarter de la règle en l'espèce. En effet, comme on le précisera lors de l'examen du grief correspondant, les éléments de fait avancés dans le mémoire complémentaire ne sont pas de nature à modifier le sort du litige (cf. consid. 4.2.2.1 ci-dessous).
Les recourantes soutiennent, à titre d'argument principal, que le TAS n'est pas un tribunal indépendant dans un litige auquel le CIO est partie. Se fondant sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP en liaison avec les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., elles concluent à l'annulation des deux sentences dans lesquelles le CIO apparaît comme partie. Selon elles, le vice affectant lesdites sentences s'étendrait également aux deux autres sentences, qui concernent la FIS, dès lors que les quatre causes ont été instruites conjointement par les mêmes arbitres.
3.1 De leur propre aveu, les recourantes ont procédé sans réserve devant le TAS. A les en croire, cela ne les empêcherait pas de se prévaloir aujourd'hui du défaut d'indépendance de ce tribunal arbitral. Les auteurs dont elles invoquent l'autorité (Thomas Rüede/Reimer Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e éd., p. 142 s.) ne leur sont toutefois d'aucun secours, car ils affirment précisément le contraire (voir aussi: Corboz, op. cit., p. 17 in limine; Bernard Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd., n. 4 ad art. 190 LDIP; Cesare Jermini, Die Anfechtung der Schiedssprüche im internationalen Privatrecht, thèse Zurich 1997, n. 178 ss). La jurisprudence du Tribunal fédéral contredit également l'opinion des recourantes. Lorsqu'un tribunal arbitral présente un défaut d'indépendance ou d'impartialité, il s'agit d'un cas de composition irrégulière au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. En vertu du principe de la bonne foi, le droit d'invoquer le moyen se périme cependant si la partie ne le fait pas valoir immédiatement; elle ne saurait garder à ce sujet ses arguments en réserve pour ne les soulever qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale (arrêt 4P.188/2001 du 15 octobre 2001, consid. 2b, citant l'ATF 126 III 249 consid. 3c).
3.2 Le Tribunal fédéral a admis que le TAS peut être considéré comme un véritable tribunal arbitral pour ce qui est des procédures dans lesquelles le CIO n'apparaît pas comme partie, mais où le TAS est institué par une association sportive internationale comme instance de recours chargée d'examiner la validité des sanctions prononcées par les organes de celle-ci (ATF 119 II 271 consid. 3b confirmé en dernier lieu par l'arrêt 4P.64/2001 du 11 juin 2001, consid. 2d/ee).
Appliquée au cas particulier, cette jurisprudence solidement établie commande de rejeter le moyen pris du défaut d'indépendance du TAS dans la mesure où il vise les deux sentences rendues dans les causes opposant les recourantes à la FIS. On ne voit pas en quoi le fait que, par hypothèse, le TAS ne jouirait pas d'une indépendance suffisante par rapport au CIO impliquerait qu'il faille tirer la même conclusion en ce qui concerne la FIS. Les recourantes le prétendent certes, mais ne fournissent pas d'arguments convaincants pour étayer leur thèse. Que les quatre causes aient été instruites conjointement par les mêmes arbitres n'en constitue pas un. Aussi bien, rien n'interdisait, théoriquement, à ceux-ci de statuer de manière différente à l'égard du CIO et de la FIS dans les quatre sentences séparées qu'ils ont rendues le même jour. L'une de celles-ci (A.________ contre FIS) avait d'ailleurs trait à des cas de dopage antérieurs aux Jeux Olympiques d'Hiver 2002, dont la constatation reposait sur des éléments de preuve forcément différents de ceux qui ont conduit à la mise au jour d'un nouveau cas de dopage touchant la même skieuse lors de ces Jeux et, partant, à la disqualification de cette dernière (A.________ contre CIO).
3.3.2 De l'avis de son Président et de son Secrétaire général, le TAS, depuis qu'il a été restructuré, a assis son indépendance vis-à-vis du CIO (Kéba Mbaye, in Recueil II p. ix; Reeb, in Recueil II p. xvi et in Revue p. 9). Cet avis ne fait pas l'unanimité au sein de la doctrine, contrairement à ce que soutient le CIO dans ses réponses aux recours. Un certain nombre d'auteurs le partagent (Jean-François Poudret/Sébastien Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 106; Philippe Meier/Cédric Aguet, L'arbitrabilité du recours contre la suspension prononcée par une fédération sportive internationale, in JdT 2002 I p. 56 n. 6; Gérald Simon, L'arbitrage des conflits sportifs, in Revue de l'arbitrage 1995 p. 185 ss, 209 s.; Zen-Ruffinen, op. cit., n. 1463). D'autres auteurs sont plus sceptiques quant à l'efficacité de la réforme entreprise en 1994 (Mark Schillig, Schiedsgerichtsbarkeit von Sportverbänden in der Schweiz, thèse Zurich 1999, p. 157 ss; Margareta Baddeley, L'association sportive face au droit, thèse Genève 1994, p. 272 s. n. 79; Dietmar Hantke, Brauchen wir eine Sport-Schiedsgerichtsbarkeit?, in SpuRt - Zeitschrift für Sport und Recht 1998 p. 187; Rémy Wyler, La convention d'arbitrage en droit du sport, in RDS 116/1997 I p. 45 ss, 60), l'un d'entre eux n'y voyant qu'une "Symptombekämpfung" qui ne change rien au problème de fond (Schillig, op. cit., p. 159).
Les recourantes estiment, enfin, que, par le jeu de l'art. 3 de la Convention du 22 juin 1994 relative à la constitution du CIAS, dite "Convention de Paris", et de l'art. 11 de la Charte olympique, le CIO a la maîtrise complète du financement du CIAS et du TAS. C'est en particulier lui qui prendrait en charge les frais de voyage, le séjour et les honoraires des arbitres faisant partie des Chambres ad hoc.
La règle prévoyant que seuls des arbitres figurant sur la liste constituée par le CIAS peuvent siéger dans une Formation est controversée, comme le reconnaît le Secrétaire général du TAS (Reeb, Revue, p. 10; sur un plan plus général, voir aussi: Rüede/Hadenfeldt, op. cit., p. 129 ch. 1 et 149 ch. 4; Baddeley, op. cit., p. 267; Schillig, op. cit., p. 157 ss; Fouchard/Gaillard/Goldman, op. cit., n. 1004). Ce système est surtout pratiqué dans les institutions corporatives, où il s'explique par le caractère éminemment technique de la plupart des litiges, mais il restreint le choix des parties et peut porter atteinte, suivant les circonstances, au principe de l'égalité de celles-ci (Fouchard/ Gaillard/Goldman, ibid.). Toujours est-il que le Tribunal fédéral s'est refusé à le condamner en tant que tel, lorsqu'il a été confronté à ce problème, tout en préconisant de prendre garde à l'influence éventuelle d'une partie sur la composition de la liste d'arbitres (voir les ATF 107 Ia 155 consid. 3b p. 161; 93 I 265 consid. 3c; 84 I 39 consid. 6a, qui font toutefois la différence entre les tribunaux arbitraux des chambres de commerce, visés par eux, et les tribunaux arbitraux créés par des associations; sur cette jurisprudence, cf. Thomas Clay, L'arbitre, Dalloz 2001, n. 477). Pour en justifier le maintien, le Secrétaire général du TAS avance la nécessité de garantir une spécialisation des arbitres auxquels il est demandé de trancher un litige dans un contexte bien précis (Reeb, Revue, ibid.). Il s'agit là effectivement d'une raison valable, qui milite en faveur du statu quo. Dans le sport de compétition, en particulier aux Jeux Olympiques, un règlement rapide, simple, souple et peu onéreux des litiges, par des spécialistes au bénéfice de connaissances à la fois juridiques et sportives, est indispensable tant pour les athlètes que pour le bon déroulement des compétitions (pour plus de détails sur les avantages prêtés à l'arbitrage judiciaire et appliqués au domaine sportif, cf. Zen-Ruffinen, op. cit., n. 1420). Le système de la liste d'arbitres, pratiqué par le TAS, est propre à favoriser la poursuite de ces objectifs. Grâce, notamment, à la constitution de Chambres ad hoc, il permet aux parties intéressées d'obtenir à bref délai une décision de justice prise en connaissance de cause par des personnes ayant une formation juridique et une compétence reconnue en matière de sport, tout en sauvegardant leur droit d'être entendues. Les arbitres du TAS étant régulièrement informés de l'évolution du droit du sport et de la jurisprudence de ce tribunal arbitral, le système en question, qui remédie aussi aux inconvénients liés au caractère fréquemment international des litiges sportifs, a encore le mérite d'assurer une certaine unité de doctrine dans les décisions rendues (cf., sur ces deux derniers points, Zen-Ruffinen, ibid.).
3.3.3.3 Le TAS a prouvé, dans les faits, qu'il n'est pas inféodé au CIO. Son Secrétaire général a recensé les affaires dans lesquelles le CIO a été partie à la procédure. Selon ses indications, non contestées, dans les douze affaires soumises au TAS depuis 1996 où il agissait en qualité de défendeur (sans compter les affaires présentement examinées), le CIO a obtenu gain de cause huit fois et a succombé à quatre reprises. On remarquera d'ailleurs, en passant, que les arbitres C.________, E.________ et D.________, qui ont statué sur les appels interjetés par les recourantes, ont tous siégé dans l'une ou l'autre des Formations ayant rendu des sentences défavorables au CIO. Sans doute cette statistique n'a-t-elle qu'une valeur indicative. Elle n'en constitue pas moins un indice concret de l'indépendance et de la liberté d'action dont jouit le TAS envers quelque partie que ce soit, y compris le CIO.
Véritable "Cour suprême du sport mondial", selon l'expression utilisée par Juan Antonio Samaranch, ex-Président du CIO (cité par Kéba Mbaye, in Recueil II p. x), le TAS est en plein essor et son développement n'est pas encore terminé (cf., sur ce point, Reeb, Recueil II p. xx s.). Une nouvelle étape décisive dans cette évolution permanente a été franchie récemment à l'occasion de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est tenue à Copenhague au début mars 2003. Cette conférence a accepté le Code Mondial Antidopage comme fondement de la lutte dans le sport à l'échelle mondiale. Un grand nombre d'Etats, dont la Chine, la Russie et les Etats-Unis d'Amérique, ont adopté la Déclaration de Copenhague contre le dopage dans le sport et se sont ainsi engagés à appuyer un processus qui devrait conduire à la mise en application du Code d'ici aux Jeux Olympiques d'Hiver de 2006. L'art. 13.2.1 dudit Code institue le TAS en qualité d'autorité d'appel pour tous les litiges en matière de dopage découlant d'épreuves organisées au niveau international ou concernant des athlètes d'un tel niveau. Il faut y voir un signe tangible de la confiance que les Etats et tous les milieux concernés par la lutte contre le dopage accordent au TAS. On imagine mal que les intéressés aient pu consacrer de manière aussi éclatante le pouvoir juridictionnel de cette institution d'arbitrage, s'ils avaient eu le sentiment qu'elle se trouve sous la coupe du CIO.
Selon elles, du fait que les arbitres, peu nombreux, se déplacent sur les lieux où se déroulent les Jeux Olympiques pour y siéger dans les Chambres ad hoc du TAS, il se crée entre eux des relations personnelles et professionnelles si étroites que leur indépendance en est affectée lorsqu'ils s'occupent ultérieurement, à des titres différents, d'une cause soumise au TAS, l'un fonctionnant alors comme membre de la Formation, l'autre en tant qu'avocat ou associé de l'avocat d'une des parties. Ainsi, l'arbitre E.________ a siégé avec l'avocat du CIO (Me F.________) dans l'une de ces Chambres qui s'est occupée d'une affaire où le CIO était partie. Il a également siégé, avec le Président C.________, aux côtés de Me G.________, associé du conseil de la FIS (Me I.________). Quant à D.________, elle aussi a fait partie d'une Chambre ad hoc conjointement avec l'avocat F.________. Dans ces circonstances, propres à faire douter de leur indépendance et de leur impartialité, ces trois arbitres auraient dû se récuser, de l'avis des recourantes. Ces dernières contestent avoir agi tardivement dans ce sens et elles reprochent, en outre, à la Formation du TAS d'avoir violé l'ordre public procédural en statuant elle-même sur sa propre récusation en lieu et place du CIAS, qui jouit d'une compétence exclusive en la matière.
Le 7 mai 2002, le Président de la Formation a rendu une ordonnance de procédure dans les causes A.________ contre CIO et B.________ contre CIO. Dans cette ordonnance de procédure, qui a été signée pour accord par les conseils des deux parties, figuraient, entre autres indications, les noms des trois arbitres et ceux des conseils des parties. Une ordonnance similaire a été rendue le 17 juillet 2002 dans les causes A.________ contre FIS et B.________ contre FIS. Ayant pris connaissance de ces ordonnances, les recourantes ne pouvaient plus ignorer par qui leur appel respectif serait jugé, ni à qui leurs parties adverses avaient confié la défense de leurs intérêts. Aussi leur appartenait-il de procéder aux vérifications nécessaires afin de s'assurer de l'indépendance des arbitres désignés pour s'occuper de leurs causes. Au lieu de quoi, elles ont attendu de nombreux mois avant de soulever la question in fine litis. Les arguments pratiques qu'elles avancent pour excuser cet atermoiement apparaissent pour le moins légers. En particulier, la difficulté, alléguée par elles, d'accéder aux documents et sources d'informations n'est guère crédible, venant de la part de sportives de niveau mondial, représentées par une puissante fédération nationale et impliquées dans un procès aux enjeux énormes (perte d'une médaille d'or acquise aux Jeux Olympiques, suspension de toutes compétitions internationales pour une longue durée, etc.). D'ailleurs, comme le relève le TAS dans ses réponses aux recours, toutes les informations concernant les circonstances personnelles que les recourantes voudraient ériger en motifs de récusation étaient publiées sur le site internet du TAS, à l'époque où les appels avaient été déposés, de sorte qu'il était facile d'y accéder, même depuis le pays X.________, où était domicilié le conseil principal des recourantes.
D'une manière générale, un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure, il s'était déjà occupé de la partie qui comparaît devant lui, même s'il avait tranché en défaveur de celle-ci (ATF 114 Ia 278 consid. 1; 113 Ia 407 consid. 2a p. 409 in fine; 105 Ib 301 consid. 1c). Il ne saurait en aller autrement en matière d'arbitrage et plus particulièrement dans le domaine de l'arbitrage international (cf., parmi d'autres: Lalive/Poudret/Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 180 LDIP, p. 343; Jermini, op. cit., n. 327). Les rencontres sont fréquentes dans le cercle restreint de l'arbitrage international; il n'est pas rare, comme le souligne le CIO, que la même personne soit à une occasion arbitre dans une affaire déterminée, et une autre fois conseil d'une partie dans une autre affaire, plaidant devant son coarbitre de l'affaire précédente. Ces contacts seront encore plus réguliers, par la force des choses, lorsque les arbitres, tenus de figurer sur une liste fermée, doivent être au bénéfice d'une formation juridique et avoir une compétence reconnue en matière de sport, comme ceux du TAS. Que chaque membre de la Formation qui s'est occupée des affaires des recourantes ait été, à l'occasion de Jeux Olympiques, membre de la Chambre ad hoc du TAS en même temps que l'avocat d'une des parties adverses (CIO) ou de l'associé de l'avocat de l'autre partie adverse (FIS) ne constitue donc pas en soi une circonstance propre à éveiller objectivement un doute légitime au sujet de son indépendance, d'autant moins que les arbitres C.________, E.________ et D.________ ont tous siégé dans l'une ou l'autre des Formations ayant rendu des sentences défavorables au CIO. Seules des circonstances additionnelles pourraient justifier la récusation de tels arbitres. Celles qu'invoquent les recourantes - les arbitres auraient partagé des repas, auraient vraisemblablement logé dans le même hôtel et se seraient déplacés ensemble - ne sont en tout cas pas de cette nature. La qualité des personnes concernées permet de penser que ces contacts ne sont pas propres à altérer leur indépendance d'esprit et d'opinion. De fait, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on doit présumer la capacité des membres d'un tribunal de s'élever au-dessus des contingences liées à leur désignation lorsqu'ils sont appelés à rendre des décisions concrètes dans l'exercice de leur charge (ATF 126 I 235 consid. 2c p. 239; 119 Ia 81 consid. 4a p. 85).
Invoquant la violation de l'égalité des parties, du droit d'être entendu et de l'ordre public, les recourantes s'en prennent, dans un dernier groupe de moyens, au déroulement de la procédure devant la Formation.
5.1 Aux termes de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, une sentence arbitrale peut être attaquée lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté.
Le contenu du droit d'être entendu n'est pas différent de celui consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, la faculté pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celle de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celle d'avoir accès au dossier, celle de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a; 241 consid. 2; 124 II 132 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a, 372 consid. 3b).
Enfin, l'égalité des parties, expressément réservée à l'art. 182 al. 3 LDIP, tombe aussi sous le coup de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Elle implique que la procédure soit réglée et conduite de manière à ce que chaque partie ait les mêmes possibilités de faire valoir ses moyens. Le principe exige que les parties aient potentiellement les mêmes armes, mais les facultés procédurales peuvent évidemment être soumises à des conditions raisonnables, qui ne soient pas discriminatoires (Corboz, op. cit., p. 22).
5.2 Il convient d'examiner, à la lumière de ces principes, les différents griefs articulés par les recourantes quant au déroulement de la procédure arbitrale.
5.2.1 Au début de l'audience des 4 et 5 novembre 2002, les recourantes avaient formellement requis l'audition du Professeur H.________, spécialiste en toxicologie médicale et ancien directeur du Laboratoire suisse d'analyse du dopage. La Formation n'a pas donné suite à cette requête pour les raisons qu'elle expose dans ses sentences (ch. 2.5 à 2.18), en particulier aux motifs que l'audition de ce témoin avait été requise tardivement et que l'écrit produit par l'intéressé ne pouvait pas être considéré comme un "witness statement" (déclaration écrite d'un témoin; sur cette notion, cf. Poudret/Besson, op. cit., n. 657). Elle a toutefois permis au Professeur H.________ de rester dans la salle tout au long de l'audience et d'assister le conseil des recourantes lors du contre-interrogatoire des témoins présentés par le CIO et la FIS (cross examination). Au demeurant, la Formation n'a pas pris en compte l'objection soulevée par les recourantes, qui se plaignaient de n'avoir pu prendre connaissance des volumineux witness statements des témoins du CIO (I.________ et J.________) que quelques jours avant le début de l'audience.
Selon les recourantes, pour assurer l'égalité des parties, les arbitres auraient dû soit accepter l'audition de Professeur H.________ en qualité de témoin, soit retrancher les déclarations écrites des témoins du CIO. Ne pas choisir entre ces deux alternatives revenait à violer le droit d'être entendu de même que l'égalité des parties.
La motivation de ce grief ne satisfait pas aux exigences que la jurisprudence relative à l'art. 90 al. 1 OJ a fixées et qui sont également applicables aux recours de droit public, au sens des art. 191 al. 1 LDIP et 85 let. c OJ. D'une part, les recourantes ne s'en prennent pas de manière concrète aux motifs détaillés que les arbitres ont indiqués dans leurs sentences pour justifier le rejet de la demande d'audition du Professeur H.________; elles s'abstiennent, notamment, d'exposer en quoi les arbitres auraient totalement erré en considérant que la déclaration écrite produite par cette personne ne constituait pas un witness statement. D'autre part, les recourantes ne critiquent pas davantage le motif sur lequel les arbitres se sont fondés pour écarter leur objection relative à la tardiveté du dépôt des witness statements du Professeur I.________ et du Docteur J.________ (ch. 2.24 des sentences). Or, il va sans dire que si, sur les deux points soulevés par les recourantes, la Formation a respecté le Code et ses propres ordonnances de procédure, les recourantes ne sauraient invoquer avec succès la violation de leur droit d'être entendues ou de l'égalité entre les parties.
Le moyen examiné apparaît ainsi irrecevable.
5.2.2 Le grief subséquent est affecté d'un même défaut de motivation. Les recourantes y reprochent à la Formation de n'avoir pas donné suite à leur requête tendant à ce que les witness statements déposés par la FIS soient écartés du fait que ces déclarations n'étaient pas signées. Elles s'abstiennent cependant de critiquer les différentes raisons que les arbitres ont avancées pour rejeter leur requête (ch. 2.19 à 2.22 des sentences). Ceux-ci ont considéré, entre autres motifs, que l'objection soulevée par les recourantes était tardive (ch. 2.21 des sentences). Sur ce point, ils ne sont pas contredits par ces dernières, qui invoquent dès lors en vain une hypothétique violation de l'art. 13 CO.
5.2.3 Les recourantes déplorent en outre le fait que les témoins aient été autorisés à assister à l'audience avant d'être entendus et qu'ils aient ainsi nécessairement été influencés par les témoins précédents, les déclarations des parties et le déroulement des débats. Elles y voient une violation de l'ordre public procédural. Le moyen est infondé.
En effet, les recourantes ne citent pas une disposition du Code qui imposerait aux témoins de ne pas assister aux débats avant qu'ils soient entendus et, surtout, de se retirer pendant l'audition d'un autre témoin. Elles ne mentionnent pas davantage une jurisprudence du TAS ou une opinion de doctrine qui irait dans ce sens. On ne peut pas non plus affirmer qu'il s'agit là d'une règle essentielle pour assurer la loyauté de la procédure. D'ailleurs, les règlements d'arbitrage laissent généralement au tribunal arbitral le soin de décider si un témoin doit se retirer pendant une partie de la procédure et, notamment, pendant la déposition d'autres témoins (cf. par ex. l'art. 54 let. f du Règlement d'arbitrage de l'OMPI, l'art. 4 des Règles et procédures de l'Association Américaine d'Arbitrage et l'art. 25 al. 4 du Règlement de la CNUDCI).
Force est de relever en tout état de cause, à l'instar du TAS et de la FIS, que c'est le conseil même des recourantes qui a demandé, le 22 octobre 2002, au TAS d'autoriser le témoin-expert proposé par ces dernières - le Professeur K.________ - à être présent dans la salle durant toute l'audience; que cette demande a été acceptée le lendemain par le Président de la Formation; partant, que l'égalité des parties commandait qu'une mesure similaire s'appliquât aux autres témoins-experts cités par le CIO et la FIS. Les recourantes sont donc malvenues de se plaindre d'une mesure qui visait uniquement à traiter les parties sur un pied d'égalité.
5.2.4 Pour terminer, les recourantes déplorent - en pure perte - que toutes leurs requêtes aient été rejetées, alors que les vices de procédure imputables à la FIS et au CIO n'auraient jamais été sanctionnés. L'égalité de traitement n'impose ni d'admettre une requête infondée ni de sanctionner un acte de procédure régulier.
5.3 Tous les griefs concernant le déroulement de la procédure arbitrale apparaissent ainsi dénués de fondement ou irrecevables. Par conséquent, les quatre recours ne peuvent qu'être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
Les deux recourantes, qui succombent, devront payer les frais afférents à leurs recours respectifs (art. 156 al. 1 OJ) et indemniser leurs parties adverses (art. 159 al. 1 OJ).
Les causes 4P.267/2002, 4P.268/2002, 4P.269/2002 et 4P.270/2002 sont jointes.
Les recours de droit public formés par A.________, dans les causes CAS 2002/A/370 et CAS 2002/A/397, et par B.________, dans les causes CAS 2002/A/371 et CAS 2002/A/398, sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
Un émolument judiciaire global de 10'000 fr. est mis à la charge de A.________.
A.________ est condamnée à verser une indemnité de 6'000 fr. au Comité International Olympique, à titre de dépens, et une indemnité de 6'000 fr. également à la Fédération Internationale de Ski, au même titre.
Un émolument judiciaire global de 10'000 fr. est mis à la charge de B.________.
B.________ est condamnée à verser une indemnité de 6'000 fr. au Comité International Olympique, à titre de dépens, et une indemnité de 6'000 fr. également à la Fédération Internationale de Ski, au même titre.