Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-bancaire-et-commercial/loi-bancaire-et-commercial-partie-4/
Timestamp: 2019-08-21 00:36:39+00:00
Document Index: 151327553

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 12"]

Loi Bancaire et Commercial Partie 4 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 11 trimestre 24 . Les actifs liquides sont;
(1) de trésorerie;
(2) des dépôts à la Banque de Thaïlande;
(3) dépôts nets avec d'autres banques commerciales;
(4) non grevés de titres du gouvernement thaïlandais;
(5) obligations, débentures ou des obligations qui sont garanties par le ministère des Finances en ce qui concerne le remboursement des directeurs et le paiement de celle-ci des intérêts et
(6) d'autres actifs peuvent être prescrits par la Banque de Thaïlande, avec l'approbation du ministre.
L'article 11 quinque 25 . Le maintien d'une réserve d'argent en proportion des dépôts et / ou des emprunts en vertu de l'article 11 et l'entretien des actifs liquides en proportion du total ou de chaque type de dépôts et / ou des emprunts en vertu de l'article 11 ter., Selon le cas peut être , doivent être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites par la Banque de Thaïlande, avec l'approbation du ministre.
Les prescriptions de l'article 11, deuxième alinéa de l'article 11 bis. et le premier alinéa de l'article 11 ter. doit être publié dans la Gazette du gouvernement et si aucune prescription a pour effet d'augmenter le rapport pertinent de la réserve de trésorerie ou à celle des actifs liquides, il ne doit pas être opérationnel qu'au bout de quinze jours à compter de la date de sa publication.
L'article 11 du sexe 26 . Dans le cas où il est nécessaire dans le but de maintenir la stabilité de la monnaie nationale, le ministre aura le pouvoir de prescrire des banques commerciales afin de maintenir une réserve de trésorerie spéciale à la Banque de Thaïlande à pas moins que le ratio prescrit par le ministre , en plus du maintien d'une réserve de trésorerie conformément à l'article 11.
Le ratio prescrit prévu au premier alinéa doivent être désignés en proportion de l'ensemble ou chaque type de dépôts et / ou emprunts comme spécifié dans l'article 11 bis, mais seulement dans la mesure de la quantité accrue par rapport au total de ces dépôts et / ou emprunts à la fin d'une journée donnée. La prescription doit être publié dans la Gazette du gouvernement.
Section 12 27 . Aucune banque commerciale doit:
(1) réduire son capital, sans une autorisation du ministre;
(2) en faveur de l'un de ses administrateurs, octroyer des crédits, la garantie des dettes, ou d'accepter, donner aval à, ou d'intervenir pour l'honneur de toutes les factures dont le réalisateur est un tiroir, un fabricant ou d'un endosseur;
(3) d'accepter ses propres actions en garantie ou accepter des actions d'une banque commerciale de toutes les banques commerciales comme la sécurité;
(4) l'achat ou de façon permanente détenir des biens immobiliers, sauf:
(A) pour les utiliser comme prémisse pour les activités de la banque commerciale ou que des installations
pour ses dirigeants et employés, avec l'approbation de la Banque de Thaïlande. Une telle approbation peut être accordée à une condition, ou
(B) ceux acquis à la suite d'un règlement de la dette ou une garantie de crédit à l'égard des râpé ou en raison de l'achat d'un immeuble hypothéqué à la banque commerciale à une vente aux enchères menée conformément à une ordonnance d'un tribunal ou un fonctionnaire récepteur;
(5) 28 acquérir ou détenir des actions de toute société à responsabilité limitée à un montant supérieur à dix pour cent du montant total des actions de ladite société a vendu, ou d'acheter ou de détenir des actions à une valeur globale dépassant le ratio des fonds de capital total ou l'une ou plusieurs types de fonds de capital conformément aux règles, procédures et conditions prescrites par la Banque de Thaïlande, sauf autorisation de la Banque de Thaïlande. Une telle autorisation peut être donnée à une condition;
(6) acquérir ou détenir des actions de toute les autres banques commerciales, sauf celles acquises à la suite d'un règlement de la dette ou d'une garantie à l'égard des crédits accordés, à condition que ces actions doivent être éliminés dans les six mois à compter de la date d'acquisition ou lorsque cette acquisition a été autorisée par le ministre avec l'avis de la Banque de Thaïlande, cette autorisation peut être accordée à une condition;
(7) verser de l'argent ou donner toute propriété à l'un de ses administrateurs, dirigeants ou employés à titre de commission ou de rémunération pour ou en raison d'une opération ou d'affaires de la banque commerciale autre que les pourboires, les salaires, primes et autres indemnités qui peuvent normalement être payés pour eux;
(8) vendre ou donner tout bien immeuble ou des biens mobiliers d'une valeur globale, séparément ou en combinaison, ce qui dépasse la valeur prescrite par la Banque de Thaïlande à l'un de ses administrateurs ou acheter une propriété quelconque d'un de ses administrateurs, dans lequel les personnes, y compris ou sociétés qui sont liées à l'administration comme indiqué dans l'article 12 bis, sauf avec l'approbation de la Banque de Thaïlande.
(9) d'accomplir tout acte qui pourrait causer des dommages à l'économie nationale ou l'intérêt public, constituent tirant indûment profit de ses clients ou la personne concernée, ou de créer des obstacles au développement du ou de la concurrence dans le système institution financière, ou d'entraîner inéquitable des obstacles économiques ou monopolistique tel que prescrit par la Banque de Thaïlande, avec l'approbation du Cabinet et publié dans la Gazette du gouvernement.
L'article 12 bis 29 . L'octroi de crédits ou de garantie de toute dette en faveur de l'une des personnes ou sociétés suivantes, ou l'acceptation de tout projet de loi, la remise d'Aval ou l'intervenant pour l'honneur de tout projet de loi dont l'une des personnes ou sociétés suivantes est un tiroir, fabricant ou un endosseur est réputé pour être l'octroi de crédits ou de garantie d'une dette ou l'acceptation, la remise d'Aval ou d'intervenir pour l'honneur pour le bénéfice de l'administrateur en vertu du paragraphe 12 (2):
(1) le conjoint de l'administrateur;
(2) d'un enfant mineur de l'administrateur;
(3) une société simple dans lequel le directeur ou la personne en vertu (1) ou (2) est un partenaire;
(4) une société en commandite dans laquelle le directeur ou la personne en vertu (1) ou (2) est un associé indéfiniment responsable ou dans laquelle un ou plusieurs de ces personnes dans un partenaire ou sont des partenaires à responsabilité limitée d'un montant global dépassant trente pour cent du capital total de la société en commandite par exemple;
(5) une société en commandite dans laquelle le directeur ou la personne en vertu (1) ou (2) ou le partenariat sous (3) ou (4) détient des actions, séparément ou en combinaison, d'un montant global dépassant pas trente pour cent de la montant total de ces parts de société à responsabilité limitée vendus, ou
(6) d'une société en commandite dans laquelle le directeur ou la personne en vertu (1) ou (2) ou le partenariat sous (3) ou (4) ou de la société anonyme sous (5) détient des actions, séparément ou en combinaison, dans une montant total qui dépasse trente pour cent du montant total de ces actions société à responsabilité limitée est vendue.