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Timestamp: 2013-06-20 04:17:35+00:00
Document Index: 279311992

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Laïcité et religions - Halte aux amalgames… - Lutter contre une… - Près de 2000… - Liberté de culte et… - Cour de cassation :… - Droits de l'Homme,… - Liberté, égalité,… - Echos de la Maison… - L’accueil des… - Les musulmans… - Le blog de la section de la LDH de Malakoff-Bagneux-Montrouge
Laïcité et religions	1
Trois militants s’inscrivant dans la campagne dite « Boycott-Désinvestissement-Sanctions » font l'objet de poursuites pour incitation à la haine raciale et seront jugés à ce titre devant le
tribunal correctionnel de Perpignan, le jeudi 20 juin 2013. Il leur est reproché d’avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre d’une dénonciation de la colonisation, le
15 mai 2010, dans un magasin Carrefour.
Comme pour d’autres affaires similaires, la Ligue des droits de l'Homme réaffirme que ces poursuites sont non seulement injustifiées mais extrêmement choquantes, l'acte de ces militants ne
pouvant une seule seconde être considéré sérieusement comme une incitation à la haine antisémite. Plus généralement, la Ligue des droits de l'Homme refuse que toute critique de la politique des
gouvernants israéliens et tout acte d'opposition aux graves violations des droits de l'Homme dont ces gouvernants se rendent coupables depuis des années soient taxés d'antisémitisme : cet
amalgame est non seulement insultant pour les citoyens qui émettent ces critiques mais extrêmement dangereux, y compris pour la lutte contre la haine antisémite que la Ligue des droits de l'Homme
mène depuis son origine même.
Appliquer le droit international c’est bien sûr respecter les droits du peuple palestinien, aujourd’hui victime d’un déni d’existence par les autorités israéliennes et la communauté
internationale. C’est, d’ores et déjà, appliquer à la lettre la loi de l’Union européenne et permettre à chacun de distinguer entre les produits fabriqués en Israël et ceux fabriqués dans les
colonies qui peuvent légitimement faire l’objet d’un boycott.
La Ligue des droits de l'Homme demande que cessent les poursuites engagées et demande la relaxe des personnes poursuivies. Par ailleurs, madame la Garde des Sceaux doit retirer la circulaire du
12 février 2010 enjoignant au Parquet d’engager systématiquement des poursuites.
Publié dans :	Laïcité et religions
Déclaration de Jean Claude Pidoux (président de "Maintenant"), Lucien Molinié (responsable de la rubrique "Questions d'aujourd'hui"), Michel Jondot (prêtre) et Christine Fontaine (coordinatrice
du site "Dieu Maintenant") :
Des catholiques - de province et de la région parisienne – nous font savoir que leurs curés les engagent, au cours de l’office du dimanche, à aller manifester le 26 mai contre la loi accordant le
mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Il est également demandé aux paroissiens de la région parisienne d’ouvrir leurs appartements aux provinciaux venant manifester ; des curés mettent,
à la disposition de ces derniers, les locaux paroissiaux dont ils disposent. Pour notre part, nous désapprouvons ce comportement.
D’une part, les opinions par rapport à cette loi civile sont diverses, au sein même du peuple chrétien. D’autre part, si cette loi va à l’encontre de la morale officielle de l’Eglise, elle
n’empêche nullement les baptisés de vivre leur sexualité en conformité avec l’enseignement du magistère ou avec ce que leur conscience leur suggère. Chaque baptisé pourra, pour son compte,
répondre aux sollicitations de ceux qui veulent rassembler des foules le 26 mai. Mais personne ne peut prétendre en y répondant, défendre des valeurs chrétiennes qui, selon nous, ne sont pas
Aucune autorité ecclésiastique n’a de raison, en France, de s’insurger contre une loi qui concerne l’ensemble de ses compatriotes mais ne menace aucun de ses membres. Elle peut contester cette
conception de la famille – notre pays lui en donne le droit – mais elle ne peut imposer sa morale à l’ensemble de la société à laquelle elle appartient. Nous sommes dans une société pluraliste où
chacun est invité au respect d’autrui. Contraindre autrui à se convertir à ses vues personnelles, même si elles sont celles de ses Pasteurs, n’est pas une attitude évangélique.
Enfin nous appartenons à une société qui élit ses responsables. Il appartient à ses derniers de maintenir une cohérence permettant à ses membres de vivre ensemble. Le devoir du citoyen – et sur
ce point chaque chrétien doit se rappeler qu’il appartient à une même cité – est d’œuvrer à la paix sociale. Lutter contre une loi de la République, même en obéissant à un prêtre ou un évêque, a
des saveurs de violence contre l’ordre social.
Près de 2 000 manifestants ont défilé ce samedi dans les rues de Montrouge (Hauts-de-Seine) pour protester contre la décision du maire de faire fermer la mosquée de la rue Auber, le seul lieu de
culte musulman de la ville.
Une décision qui répond aux exigences de sécurité selon le maire (UDI). Une décision «discriminatoire, arbitraire et unilatérale» pour l’association gestionnaire du lieu, Fraternité Montrouge,
qui s’est pourvue en justice. Soutenue notamment par le Conseil français du culte musulman (CFCM) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), qui ont tenté sans succès une médiation
auprès de la mairie, mais aussi par la Ligue des droits de l’Homme et les élus d’opposition de Montrouge, qui tous appelaient au respect de la liberté de culte et au dialogue.
Pour avoir un aperçu de la manifestation
: http://www.divergence-images.com/olivier-thomas/reportage-les-musulmans-de-l-association-fraternite-OT0485/
- http://www.leparisien.fr/montrouge-92120/plus-de-2000-manifestants-pour-sauver-la-mosquee-27-04-2013-2764043.php Plus
Un arrêté municipal de Montrouge
(Hauts-de-Seine) exige la fermeture du seul lieu de prière musulman de la ville. Les pratiquants de culte musulman s’en inquiètent.
La municipalité de Montrouge appuie notamment sa décision sur le fait que les locaux situés 11 rue Auber ont reçu un avis défavorable de la commission communale de sécurité. L’association
Fraternité Montrouge, propriétaire des lieux, y voit pour sa part une manœuvre pour tenter de priver de liberté de culte une communauté mise à l’index.
La section locale de la Ligue des droits de l’Homme rappelle que s’il est du devoir de la mairie de s’assurer de l’absence de mise en danger de personnes fréquentant un lieu ouvert au public,
toute religion a sa place dans la République, à partir du moment où elle ne contrevient pas à ses principes. Aucune discrimination ne peut être opérée entre les différents cultes. Une religion,
ici l’Islam, ne doit pas être stigmatisée par rapport à d’autres. Les mosquées de proximité sont très rares, contraignant à des rencontres clandestines. Cette rareté apparaît comme une injustice
et un déséquilibre flagrant par rapport aux autres religions.
La section locale de la Ligue des droits de l’Homme invite donc la municipalité de Montrouge et la communauté musulmane de la ville à travailler ensemble, dans le respect de la laïcité, pour
trouver une solution afin de permettre à chacun de pouvoir pratiquer sa religion dans les meilleures conditions. M. Mohammed Benali, co-fondateur de l’association Mes-Tissages ("La Maison Islamo
Chrétienne"), un des interlocuteurs privilégiés entre l'Islam du département et le Préfet, pourrait tout à fait permettre une telle médiation. Cette association connue et reconnue dans le
département pour son travail d'échanges fructueux entre les deux religions, saurait certainement apporter la qualité de sa réflexion.
Il est rare que des décisions juridictionnelles enflamment le débat public et que l’on cherche à faire appel devant le Parlement de ce que le juge a décidé. Ceci impose d’être particulièrement
attentif aux deux arrêts que vient de rendre la Cour de Cassation, le 19 mars 2013, l’un à propos du licenciement d’une employée de la CPAM de Seine Saint Denis, l’autre relatif au licenciement
d’une salariée de l’association gestionnaire de la crèche Baby loup à Chanteloup-les-Vignes.
Ces arrêts rappellent, à juste titre, que la sphère publique est d’abord soumise à un principe de stricte neutralité confessionnelle. La liberté d’expression des opinions, philosophiques,
confessionnelles, etc., ne pouvant, dans la sphère privée, être limitée que pour des raisons précises et justifiées.
Dans le premier des deux arrêts, la Cour a rejeté un pourvoi en cassation dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une employée de la caisse
primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis portant un voile à caractère religieux. La Cour de cassation a considéré que le juge d’appel « a retenu exactement que les principes de
neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions
du code du travail ont vocation à s’appliquer [à leurs agents], ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service
public […] ». Cet arrêt est parfaitement justifié. Les caisses d’assurance maladie gèrent un service public. Leurs agents ne doivent pas afficher leurs options personnelles, philosophiques
ou religieuses dans le cadre de leur travail.
Dans le second arrêt la Cour de cassation a, en revanche, cassé un arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui validait le licenciement d’une salariée de l’association gestionnaire de la crèche
Baby loup au motif qu’elle venait travailler revêtue d’un voile. La Cour a jugé que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des
employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public (et) les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence
professionnelle essentielle et déterminante et proportionnée au but recherché ». Ainsi, encourt la critique la disposition du règlement intérieur tendant à « les priver de la protection que leur
assurent les dispositions du code du travail », le licenciement étant, par voie de conséquence nul. Cet arrêt est, lui aussi, parfaitement justifié, cette crèche privée n’étant pas chargée d’une
mission de service public. C’est la situation générale de toutes les entreprises qui n’ont aucune délégation de service public, dans lesquelles d’éventuelles restrictions ne peuvent être
justifiées que pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ou propres à l’activité de l’entreprise.
La solution est conforme au droit positif et traduit, assez exactement, la portée habituellement reconnue au principe de laïcité pour peu que l’on accepte de lire l’arrêt dans sa totalité et,
notamment, le motif tiré de ce que le règlement intérieur instaurait « une restriction générale et imprécise » à la liberté religieuse.
C’est donc de façon juste et cohérente que la liberté de conscience des salariés est protégée avec comme limite principale la laïcité intangible du service public. Elle se décline en fonction de
la nature des entreprises et non en fonction des options personnelles des employeurs. Une loi d’interdiction générale de port de signes religieux ne prendrait pas en compte la diversité des
statuts juridiques et sociaux des établissements, accomplissant une mission de service public, associatif, ou entreprise commerciale… Elle serait vouée, de plus, à être en contradiction avec les
traités internationaux signés par notre pays, et avec la constitution.
Profondément attachées à la laïcité, nos organisations s’inquiètent d’une interprétation voire d’un détournement de ce principe de la République qui conduirait, une fois de plus, à favoriser les
replis communautaires, à stigmatiser une partie de la population et à en nier la diversité.
La maison islamo-chrétienne se penche sur
l'acceptation de la Déclaration des droits de l'Homme par les catholiques et les musulmans.
Qui est dans la vérité : le musulman ou le chrétien ? A poser la question en ces termes, nous ne pourrons jamais nous rencontrer. Pire, nous risquons de nous blesser. Commençons par la rencontre
; inventons un langage commun ; vivons ensemble ! Ce qui naîtra alors dépassera nos affirmations et nos convictions : nous pourrons appeler « Vérité » ce que nous vivrons. Autre que les vérités
que nous croyons - mais pas sans elles - se propose la vérité que nous pouvons construire. Faire la vérité : tel est le thème de ce dossier.
Dans la rubrique Questions impertinentes : "Pouvoir politique et
…« Lorsqu’une vérité religieuse rencontre les convictions d’une société séculière, une vigilance s’impose ». Mohammed Benali développe cette idée en répondant à ceux qui lui reprochaient la
compromission de l’Eglise avec l’Empereur Constantin. Dans la rubrique de Maître Buttin: "Faire la vérité sur
Nous tenons à signaler que Maurice Buttin a reçu, il y a quelques mois, des mains du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, le 19ème prix littéraire des "Nouveaux Droits de l'Homme", attribué à son
livre, "BEN BARKA, Hassan II, de Gaulle, ce que je sais d'eux" (éditions Karthala), et pour sa vie de militant au service des Droits de l'Homme.
L’accueil des autres, ce n’est pas toujours facile, mais, ensemble c’est vraiment l’avenir !
Dix-huit organisations chrétiennes et protestantes ont publié le 24 mai une
brochure consacrée à une réflexion chrétienne sur l’accueil des migrants. Elles y démontent les préjugées sur la migration et appellent à vivre-ensemble.
Dans un rapport "Choice and prejudice: discrimination against Muslims in
Europe", Amnesty international pointe du doigt la discrimination dont sont victimes les musulmans, notamment dans l'emploi et l'éducation.
Au cours des 10 dernières années, dans de nombreux pays dont l’Espagne, la France, la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas, des interdictions du port du voile ou d’autres vêtements religieux et
traditionnels à l’école ont été prononcées. Pour Amnesty international, "le port de signes et de vêtements religieux ou culturels fait partie du droit à la liberté d'expression, et du droit à la
liberté de religion ou de conviction. Les mesures d'interdiction totale de symboles et vêtements culturels ou religieux à l'école risquent de compromettre l'accès à l'éducation des jeunes filles
musulmanes et de porter atteinte à leur droit à la liberté d'expression et leur droit d'exprimer leurs convictions".
Amnesty international constate que "dans de nombreux pays européens prévaut l'idée que l'on veut bien accepter l'islam et les musulmans tant qu'ils ne sont pas trop visibles. Cette attitude est à
l'origine de violations des droits humains. Il faut la combattre".