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Timestamp: 2016-12-02 18:08:01+00:00
Document Index: 211871608

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 14', 'art. 159', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66']

6B_413/2007 (27.10.2007)
6B_413/2007 /rod
recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 juin 2007 (PE07.009654-PGT).
Dans sa séance du 21 juin 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre le refus de suivre à sa plainte accusant le Président d'un Tribunal de police de diffamation.
En bref, d'après le Tribunal d'accusation, le magistrat visé aurait agi conformément à son devoir de fonction (art. 14 CP). Les frais mis à la charge de la plaignante seraient justifiés par le caractère abusif de sa plainte (art. 159 du Code vaudois de procédure pénale).
En temps utile, la plaignante a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant implicitement à l'annulation de l'arrêt du 21 juin 2007. Son mémoire est quasi identique à celui présenté dans la cause 6B_412/2007. Cela est dû au dépôt de la même plainte devant deux Juges d'instruction différents, sans signaler la double démarche.
Vu les similitudes des arrêts attaqués et de la motivation présentée, on peut reprendre les considérants de l'arrêt 6B_412/2007. En résumé, la plaignante n'a pas la qualité pour recourir et ses griefs sont insuffisamment motivés (ATF 133 IV 228).
Le recours paraissait d'emblée voué à l'échec ce qui ne permet pas l'octroi de l'assistance judiciaire avec désignation d'un avocat (art. 64 LTF).
Un émolument judiciaire très modéré, vu les similitudes avec l'arrêt 6B_412/2007, est mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).