Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019476505/2020-08-03/
Timestamp: 2020-08-03 10:01:39+00:00
Document Index: 73795589

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 1', 'art. 2', "l'article 16", "l'article 5", 'art. 4', "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 1', "l'article 15", 'art. 6', "l'article 6", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', "l'article 24"]

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement - Légifrance
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs ...
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFH0801180D
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 11)
CHAPITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT (Articles 12 à 13)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Articles 14 à 20)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 21 à 27)
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée, notamment son article 8 ;
Les ingénieurs de l'armement classés « personnel navigant » relèvent des dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée.
Modifié par Décret n°2009-1656 du 23 décembre 2009 - art. 1
I. ― Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants :
II.-La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
Ingénieur 2e et 3e échelon
Ingénieur 4e au 9e échelon
Ingénieur en chef ayant moins de deux ans de grade
Ingénieur en chef ayant au moins deux ans de grade
III.-Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
1° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;
2° Parmi les ingénieurs de l'armement stagiaires sélectionnés par concours.
Ils sont recrutés, en cours de carrière, parmi les officiers, les ingénieurs civils de la défense ou les ingénieurs sur contrat du ministère de la défense.
Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique conformément au choix qu'ils ont fait et dans la limite du nombre de postes à pourvoir défini chaque année par un arrêté du ministre de la défense.
Modifié par DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 2
1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats qui, au 1er janvier de l'année de recrutement, sont âgés de trente-quatre ans au plus et totalisent au moins cinq ans de service en qualité d'officier ou d'ingénieur civil de la défense en position d'activité ou de détachement ou d'ingénieur sur contrat du ministère de la défense ;
Les candidats aux concours prévus aux alinéas 1° et 2° n'appartenant pas au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement doivent en outre être titulaires soit d'un diplôme ou titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, soit d'un brevet d'enseignement militaire supérieur scientifique et technique, soit d'un diplôme conférant le grade de master.
Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 16, dans leur grade et avec leur ancienneté de grade, les officiers sous contrat des grades d'ingénieur ou d'ingénieur principal rattachés au corps des ingénieurs de l'armement qui comptent au moins huit ans de service en qualité d'aspirant ou d'officier.
Les intéressés doivent être âgés de trente-huit ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement intervient et titulaires d'un diplôme ou titre visé au 2° de l'article 5.
Les conditions d'organisation et de déroulement des concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ainsi que, pour les concours sur épreuves, les programmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus.
Modifié par DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 4
I. - Les conditions d'âge et les conditions de diplôme prévues aux articles 5 et 6 sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés.
III. - Les lauréats des concours prévus à l'article 5 et au 1° de l'article 6 reçoivent une formation militaire après leur réussite au concours. Ceux qui ont participé à des préparations militaires ou effectué un volontariat dans les armées ou qui sont issus d'un corps d'officier peuvent être exemptés de tout ou partie de cette formation.
IV. - Les candidats aux concours prévus aux articles 5 et 6 doivent avoir satisfait aux obligations du code du service national.
V. - Nul ne peut concourir plus de trois fois au même concours.
I. ― Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année le nombre de postes à pourvoir au titre de chacun des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 et aux 1°, 2° et 3° de l'article 6.
II. - Le nombre total de places offertes au titre des recrutements prévus aux articles 5, 6 et 7 ne peut dépasser, à une unité près, 50 % du nombre de places pourvues l'année précédente au titre de l'article 4. En outre, ce nombre est tel que le nombre des ingénieurs de tout grade en position d'activité ou de détachement issus de l'Ecole polytechnique ne soit pas inférieur à 67 % de l'effectif total des ingénieurs de tout grade en position d'activité ou de détachement.
III. - Les places non pourvues au titre de l'un des recrutements visés à l'article 5, aux 1° et 2° de l'article 6 et à l'article 7 peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres recrutements.
1° Les ingénieurs de l'armement recrutés en application de l'article 4 sont nommés au grade d'ingénieur, dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, après l'achèvement de leur formation à l'Ecole polytechnique. Ils sont classés, à leur date de prise de rang, au 1er échelon de leur grade. Après obtention du diplôme de l'école d'application, ils sont reclassés à l'échelon correspondant à la durée des services militaires qu'ils ont accomplis. Pour ceux d'entre eux qui ne sont pas astreints à suivre l'enseignement d'une école d'application, ce reclassement ne peut être effectué qu'après l'obtention d'un diplôme conférant le grade de master. Dans tous les cas, ce reclassement intervient au plus tôt un an après l'achèvement de leur formation à l'Ecole polytechnique ;
2° Les ingénieurs de l'armement recrutés en application de l'article 5 sont nommés au grade d'ingénieur au terme de leur contrat d'ingénieur de l'armement stagiaire. Ils sont classés au 4e échelon de leur grade. Ils conservent l'ancienneté de grade acquise en tant qu'ingénieur stagiaire ;
3° Les ingénieurs recrutés en application du 1° de l'article 6 sont nommés au grade d'ingénieur le 1er septembre de l'année du concours. Ils prennent rang à cette même date dans l'ordre du classement au concours.
i) Ceux qui ont été recrutés parmi les officiers et les ingénieurs civils de la défense sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. A égalité d'indice, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté requise dans l'échelon de reclassement pour accéder à l'échelon supérieur. Dans le cas inverse, le classement en échelon est effectué avec une ancienneté nulle ;
b) Ils bénéficient pour l'avancement de grade dans leur nouveau corps, dans la limite de quatre ans et six mois, d'une bonification d'ancienneté dans le corps égale à la moitié des services qu'ils ont accomplis en qualité d'officier en position d'activité, d'ingénieur sur contrat ou d'ingénieur civil de la défense au sein du ministère de la défense ;
4° Les ingénieurs de l'armement recrutés en application de l'article 7 sont nommés au grade d'ingénieur le 1er août de leur année de recrutement dans le corps. Ils sont classés à l'échelon précédemment détenu. Ils conservent leur ancienneté acquise dans le grade et dans l'échelon ;
5° Les ingénieurs de l'armement recrutés en application du 2° de l'article 6 sont nommés au grade d'ingénieur principal à compter du premier jour du mois qui suit leur réussite au concours.
Ils sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. A égalité d'indice, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté requise dans l'échelon de reclassement pour accéder à l'échelon supérieur. Dans le cas inverse, le classement en échelon se fait avec une ancienneté nulle ;
6° Les ingénieurs principaux recrutés en application de l'article 7 sont nommés dans le corps après épuisement du tableau d'avancement en cours pour les ingénieurs principaux. Ils sont classés à l'échelon précédemment détenu. Ils conservent leur ancienneté acquise dans le grade et dans l'échelon.
7° Les ingénieurs de l'armement recrutés en application du 3° de l'article 6 sont nommés au grade d'ingénieur en chef le premier jour du mois qui suit leur réussite au concours.
Ils sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui du 1er échelon d'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, avec un an d'ancienneté dans l'échelon.
1° A égalité d'ancienneté dans le grade d'ingénieur, les ingénieurs prennent rang dans l'ordre suivant :
a) Les ingénieurs issus de l'Ecole polytechnique.
Ils prennent rang dans l'ordre établi par le jury de sortie de l'Ecole polytechnique, un an avant la date de leur nomination dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 précitée ;
b) Les ingénieurs recrutés en application du 1° de l'article 5, selon leur classement au concours ;
c) Les ingénieurs recrutés en application du 1° de l'article 6, selon leur classement au concours ;
d) Les ingénieurs recrutés en application du 2° de l'article 5, classés selon l'ordre de la liste d'aptitude ;
e) Les ingénieurs recrutés en application de l'article 7, classés dans l'ordre établi par la commission.
2° A égalité d'ancienneté dans le grade d'ingénieur principal, les ingénieurs principaux prennent rang dans l'ordre suivant :
b) Les ingénieurs principaux recrutés au titre du 2° de l'article 6 ;
3° A égalité d'ancienneté dans le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs en chef recrutés au titre du 3° de l'article 6 prennent rang après les ingénieurs en chef promus à ce grade le même jour.
Modifié par Décret n°2011-486 du 3 mai 2011 - art. 1
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.
1° Les ingénieurs réunissant six ans et six mois d'ancienneté dans le corps ;
2° Les ingénieurs principaux parvenus au 2e échelon de leur grade et ayant au moins huit ans et six mois d'ancienneté dans le corps ;
3° Les ingénieurs en chef ayant au moins sept ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de leur limite d'âge ;
4° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans de grade.
Ingénieur général de 1ereclasse
Ingénieur général de 2eme classe
Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent
Après 1 an à l'échelon précédent
I. ― Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
II. - Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après :
Sans reprise d'ancienneté
A la date du 1er janvier 2009, les ingénieurs de l'armement sont reclassés, avec leur ancienneté de grade, dans les échelons conformément au tableau ci-après :
de la durée de l'échelon d'arrivée
Ancienneté acquise dans la limite de la durée
Modifié par DÉCRET n°2015-1026 du 19 août 2015 - art. 6
Sans préjudice des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4139-13 du code de la défense , les ingénieurs de l'armement ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent déposer une demande de démission. Dans ce cas, le ministre de la défense est tenu d'agréer une demande de démission, dès lors que le nombre total de celles-ci ne représente pas un nombre au moins égal à 5 % arrondi à l'unité supérieure du nombre de nominations effectuées chaque année au premier grade du corps.
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE II : RECRUTEMENT (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE III : AVANCEMENT. (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - Recrutement au grade d'ingénieur. (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE III : AVANCEMENT. (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - Recrutement au grade d'ingénieur. (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 19 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 20 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 21 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 22 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 24 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 25 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 26 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 27 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 29 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 30 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 31 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 32 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 33 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 34 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 35 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 35 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 36 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 36 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 37 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 37 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 38 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 38 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 39 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 39 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 9 (VT)
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre IV.
II. - Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 24.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement