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Timestamp: 2016-10-22 01:50:15+00:00
Document Index: 289804736

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 73', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 107', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 72', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 14', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 106', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 106', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 66', 'art. 68']

2C_583/2013 (23.12.2013)
2C_583/2013 � � Arr�t du 23 d�cembre 2013
Imp�ts cantonaux et communaux 2006,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 14 mai 2013.
Les �poux B.________ et A.________ sont domicili�s dans le canton de Gen�ve. A.________ est propri�taire de l'entier du capital-actions (100 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr.) et l'unique administrateur de la soci�t� C.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�), qui a pour but l'organisation de voyages tels que des croisi�res et des arrangements � forfait. La Soci�t� emploie plusieurs collaborateurs qualifi�s, dont son actionnaire.
Dans leur d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 2006, les �poux A.________ et B.________ ont report� les actions de la Soci�t� pour une valeur de 1'000 fr. l'action, soit pour leur valeur nominale. Dans le bordereau d'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) 2006 du 31 octobre 2007, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a fix� la valeur de l'action de la Soci�t� � 19'653 francs.
�Le 20 novembre 2007, les �poux A.________ et B.________ ont contest� cette estimation par la voie de la r�clamation, soutenant que les actions de la Soci�t� devaient �tre estim�es sur la base de leur valeur intrins�que. A cette occasion, ils se sont �galement oppos�s � la perception d'un montant de 357 fr. 80 r�clam� par l'Administration fiscale au titre d'int�r�ts financiers.
�L'Administration fiscale a rejet� la r�clamation par d�cision sur r�clamation du 12 juin 2008, en indiquant que l'estimation des actions de la Soci�t� avait �t� effectu�e sur la base de la valeur de rendement et de la valeur intrins�que, conform�ment aux instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune �dit�es par la Conf�rence des fonctionnaires fiscaux d'Etat et l'Administration f�d�rale des contributions et que, par ailleurs, la perception d'int�r�ts financiers �tait pr�vue par la loi et donc justifi�e.
�Le 14 juillet 2008, les �poux A.________ et B.________ ont recouru contre la d�cision sur r�clamation du 12 juin 2008 aupr�s de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'imp�ts, remplac�e depuis le 1
er�janvier 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le recours a �t� rejet� par jugement du 4 avril 2011.
�Le 5 mai 2011, B.________ et A.________ ont recouru contre ce jugement aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-apr�s: la Cour de justice), qui l'a rejet� le 14 mai 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler la d�cision de la Cour de justice du 14 mai 2013, de constater que l'estimation de la valeur de l'action de la Soci�t� � 19'633 fr. est contraire aux dispositions l�gales, notamment � l'art. 14 al. 1 LHID, et d'inviter le D�partement des finances � �mettre un nouveau bordereau ICC 2006 qui soit conforme � celles-ci. Ils ne contestent en revanche plus la perception d'int�r�ts financiers devant le Tri-bunal f�d�ral.
�La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale conclut au rejet du recours, de m�me que l'Administration f�d�rale des contributions.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte (cf. �galement l'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par les contribuables ayant qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Les recourants se sont limit�s � des conclusions en renvoi, alors qu'ils auraient aussi pu conclure sur le fond, d�s lors que l'art. 107 al. 2 LTF l'emporte sur l'art. 73 al. 3 LHID (ATF 134 II 186 consid. 1.5.3 p. 191 s., confirm� in ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263). De telles conclusions restent toutefois admissibles dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414), d�s lors que l'on saisit de la motivation que les recourants souhaitent obtenir une estimation de la valeur de l'action de la Soci�t� sur la base de la valeur intrins�que. Il convient donc d'entrer en mati�re.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale. Cependant, lorsque les dispositions de la LHID laissent une marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral se limite � l'arbitraire, dont la violation doit �tre motiv�e conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.; arr�ts 2C_180/2013 du 5 novembre 2013; 2C_77/2013 du 6 mai 2013 consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es).
Le litige porte sur l'estimation de la valeur des actions de la Soci�t� en vue de l'imposition sur la fortune des recourants pour l'ann�e fiscale 2006.
3.1.�L'imp�t sur la fortune des personnes physiques est un imp�t harmonis� aux art. 13 et 14 LHID. Il a pour objet l'ensemble de la fortune nette (art. 13 al. 1 LHID), qui se d�termine selon les r�gles d'�valuation pos�es � l'art. 14 LHID. Selon l'art. 14 al. 1 LHID, la fortune est estim�e � la valeur v�nale. Toutefois, la valeur de rendement peut �tre prise en consid�ration de fa�on appropri�e.
3.1.1.�Dans le canton de Gen�ve, l'imp�t sur la fortune est r�gl� dans la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP; RSG D 3 08) et son r�glement d'application. En l'esp�ce toutefois, l'ancienne loi du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune (aLIPP-III) reste applicable, la pr�sente affaire concernant la p�riode fiscale 2006 (cf. art. 72 al. 1 2
�me�phrase LIPP), de m�me que l'ancien R�glement d'application du 19 d�cembre 2001 de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune (aRIPP-III).
�L'art. 5 aLIPP-III concerne l'�valuation de la fortune mobili�re. L'alin�a 2 r�gle l'�valuation des titres non cot�s en bourse. Il pr�voit que les actions, parts sociales des soci�t�s coop�ratives et autres droits de participation non cot�s en bourse sont �valu�s en fonction de la valeur de rendement de l'entreprise et de sa valeur intrins�que. D'apr�s l'art. 1 aRIPP-III, les instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune sont applicables si elles ne d�rogent pas � l'art. 5 aLIPP-III notamment.
3.1.2.�Les instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune (ci-apr�s: les Instructions) sont �dit�es par la Conf�rence suisse des imp�ts, qui regroupe les administrations fiscales cantonales et l'Administration f�d�rale des contributions. Elles ont fait l'objet de plusieurs �ditions depuis les ann�es 40 (cf. Erhard Jost, Les nouvelles instructions concernant l'estimation des titres non cot�s, in Archives 40, p. 182; Carl Helbling, Unternehmensbewertung und Steuern, 9�me �dition, 1998, p. 549), la derni�re datant du 28 ao�t 2008. Le litige portant en l'esp�ce sur la valeur de l'action de la Soci�t� pour la p�riode fiscale 2006, ce sont les Instructions dans leur version publi�e dans la Circulaire n� 28 du 21 ao�t 2006 qui sont d�terminantes (consultable sur internet � l'adresse�
http://www.steuerkonferenz.ch/fr/?Documents:Circulaires�).
�Les Instructions pr�voient que la m�thode d'estimation g�n�rale des titres non cot�s, qui s'applique aux soci�t�s commerciales, industrielles et de services, s'effectue par la moyenne pond�r�e entre la valeur de rendement doubl�e et la valeur intrins�que d�termin�e selon le principe de la continuation (Instructions, par. 3.2 de l'�dition du 21 ao�t 2006), sauf durant l'ann�e de fondation et la p�riode de constitution, o� les titres sont estim�s selon leur valeur intrins�que (Instructions, par. 3.1 de l'�dition du 21 ao�t 2006) ou si la soci�t� est en liquidation, auquel cas la valeur est d�termin�e par l'exc�dent de liquidation pr�sum� (Instructions, par. 3.5 de l'�dition du 21 ao�t 2006). Cette m�thode est g�n�ralement appel�e " m�thode des praticiens " (cf. arr�t 2C_309/2013 et 2C_310/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.6; Carl Helbling, op. cit., p. 132). Les soci�t�s holding pures, les soci�t�s de g�rance de fortune, les soci�t�s de financement et les soci�t�s immobili�res sont en revanche estim�es sur la base de leur valeur intrins�que uniquement (Instructions, par. 3.3 et 3.4 de l'�dition du 21 ao�t 2006). L'art. 5 al. 3 aLIPP-III le pr�voit du reste express�ment pour les soci�t�s immobili�res. En l'esp�ce, la Soci�t� n'appartient pas � l'une de ces cat�gories de soci�t�s puisqu'elle poursuit une activit� de services consistant � organiser des voyages.
3.1.3.�La m�thode g�n�rale d'estimation contenue dans les Instructions a rencontr� l'aval du Tribunal f�d�ral. Dans la jurisprudence concernant des affaires ant�rieures � l'entr�e en vigueur de la LHID, la Cour de c�ans a constat� que cette m�thode prenait en compte les �l�ments pertinents pour estimer la valeur v�nale des titres non cot�s et non r�guli�rement n�goci�s (cf. arr�t 2A.213/1994 du 8 octobre 1996 consid. 4 et les r�f�rences cit�es, in Archives 66, p. 484 et RDAF 1998 II 351). Apr�s l'entr�e en vigueur de la LHID, la Cour de c�ans a soulign� qu'en pr�voyant des r�gles unifi�es d'estimation des titres non cot�s en vue de leur imposition sur la fortune dans un domaine o� les cantons jouissent d'un large pouvoir d'appr�ciation, les Instructions poursuivaient un but d'harmonisation fiscale horizontale et concr�tisaient ainsi l'art. 14 al. 1 LHID (arr�t 2C_800/2008 du 12 juin 2009 consid. 5.2, RF 64/2009, p. 910; cf. �galement arr�t 2C_952/2010 du 29 mars 2011 consid. 2.1). Sur le fond, il a confirm� que les Instructions prenaient en compte les �l�ments d�terminants pour l'�valuation des titres non cot�s et qu'elles �taient appropri�es pour l'estimation des soci�t�s en vue de l'imposition sur la fortune des actionnaires (arr�t 2C_504/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es).
�La Cour de justice a confirm� que la Soci�t� devait �tre estim�e conform�ment � la m�thode d'estimation g�n�rale pr�vue dans les Instructions, soit par r�f�rence � la valeur de rendement doubl�e et � la valeur intrins�que. Selon cette m�thode, les autorit�s cantonales ont abouti � une valeur de 19'653 fr. par action.
�Les recourants contestent la m�thode d'estimation retenue par la Cour de justice. Ils consid�rent que la Soci�t� pr�sente des caract�ristiques particuli�res et qu'elle devrait d�s lors �tre estim�e sur la base de la seule valeur intrins�que, ce qui aboutirait, selon que l'on se fonde sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2005 ou au 31 d�cembre 2006, � une valeur de 8'794 fr., respectivement 11'654 fr. par action.
4.1.�Les recourants all�guent d'abord que la Cour de justice a viol� l'art. 14 al. 1 LHID en confirmant le bien-fond� de l'estimation de la Soci�t� effectu�e par l'Administration fiscale, dans la mesure o� cette m�thode tient compte de la valeur de rendement. Selon les recourants, si la prise en compte de cette valeur est pertinente pour l'�valuation des soci�t�s d�tenues par plusieurs actionnaires, o� le crit�re primordial est, comme pour les soci�t�s cot�es en bourse, la rentabilit�, ce crit�re ne serait pas appropri� aux soci�t�s � actionnaire unique.
4.1.1.�Selon la jurisprudence, la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale ne prescrit pas au l�gislateur cantonal une m�thode d'�valuation pr�cise pour �tablir la valeur d�terminante selon l'art. 14 al. 1 LHID. Les cantons disposent en la mati�re d'une marge de manoeuvre importante pour �laborer et appliquer leur r�glementation, aussi bien dans le choix de la m�thode de calcul que pour d�terminer, compte tenu du caract�re potestatif de l'art. 14 al. 1, 2�me phrase LHID, dans quelle mesure la valeur de rendement doit �tre prise en consid�ration dans l'estimation. Il en d�coule que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� � l'arbitraire en l'esp�ce (cf. consid. 2; arr�ts 2C_442/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 3; 2C_952/2010 du 29 mars 2011 consid. 2.1; 2C_504/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.1).
�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. S'agissant de l'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� de derni�re instance cantonale que si la d�cision attaqu�e appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). Ainsi, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s).
4.1.2.�En l'esp�ce, la Cour de justice n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en prenant en consid�ration la valeur de rendement pour estimer la valeur de l'action de la Soci�t�, cette possibilit� �tant express�ment r�serv�e � l'art. 14 al. 1 LHID. En outre, les recourants ne d�montrent pas en quoi il serait arbitraire d'utiliser la m�me m�thode d'�valuation d'une soci�t� ind�pendamment de son nombre d'actionnaires, se limitant � affirmer que le rendement ne serait pas un crit�re appropri� pour �valuer une soci�t� � actionnaire unique. Ils ne d�montrent pas non plus en quoi le r�sultat de l'estimation serait arbitrairement trop �lev� en l'esp�ce, la comparaison qu'ils op�rent avec la valeur intrins�que (inf�rieure) qu'ils pr�sentent dans leur m�moire de recours ne constituant pas une preuve de ce caract�re. Le grief de violation de l'art. 14 al. 1 LHID doit donc �tre rejet�.
4.2.�Les recourants reprochent �galement � la Cour de justice d'avoir mal appliqu� les Instructions. Ils soutiennent que la Soci�t� pr�sente des similitudes avec les soci�t�s de g�rance de fortune, dans la mesure o� sa valeur ne d�pend que de son directeur et administrateur unique. La Soci�t� devrait donc �tre �valu�e, comme le pr�voient les Instructions pour les soci�t�s de g�rance de fortune, sur la base de la seule valeur intrins�que.
�Les recourants n'exposent pas en quoi les soci�t�s de g�rance de fortune auraient comme caract�ristique sp�cifique par rapport aux autres soci�t�s que leur valeur ne d�pendrait que de la performance de leur administrateur, ni que ce serait cette caract�ristique qui aurait abouti � r�gler leur estimation selon la valeur intrins�que dans les Instructions. Ils ne d�montrent pas non plus que la valeur de la Soci�t� ne reposerait que sur le recourant, comme ils le soutiennent, alors que la soci�t� compte plusieurs collaborateurs qualifi�s. L'on ne voit donc pas en quoi la Soci�t� se trouverait dans une situation analogue � une soci�t� de g�rance de fortune � cet �gard. Ce grief est infond� et doit donc �tre rejet�.
4.3.�Les recourants all�guent encore que la prise en compte de la valeur de rendement dans l'estimation de la Soci�t� conduit � une sur�valuation des soci�t�s � actionnaire unique, ce qui constituerait une violation du principe d'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
�Ils indiquent que, dans leur version de 1971, les Instructions pr�voyaient une r�gle g�n�rale d'estimation des soci�t�s fond�e sur leur rendement effectif, sauf pour les soci�t�s � actionnaire unique et les soci�t�s de famille, estim�es sur la base de la valeur intrins�que. Ils ajoutent que la m�thode d'estimation fond�e sur la valeur de rendement doubl�e et la valeur intrins�que a �t� introduite dans les Instructions en 1977, y compris pour les soci�t�s � actionnaire unique et les soci�t�s de famille et que depuis lors, la jurisprudence fiscale d�velopp�e en mati�re de salaires excessifs a conduit � une sur�valuation des soci�t�s � actionnaire unique. En effet, comme elle implique que la part jug�e excessive du salaire vers� � l'employ�-actionnaire fasse l'objet d'une reprise fiscale dans le b�n�fice de la soci�t�, cette jurisprudence - qui ne concernerait que les soci�t�s � actionnaire unique - aurait pour effet d'augmenter la valeur de rendement et, par voie de cons�quence, la valeur d�terminante de la soci�t� aux fins de l'imposition sur la fortune de leur actionnaire unique. Les actionnaires uniques salari�s de leur soci�t� seraient ainsi syst�matiquement d�savantag�s par rapport aux personnes exer�ant la m�me activit� mais � titre ind�pendant, la fortune (commerciale) imposable de ces derniers se d�terminant sur la base de la seule fortune nette (�quivalente � la valeur intrins�que selon les recourants), ce qui serait constitutif des violations constitutionnelles susmentionn�es.
4.3.1.�La prise en consid�ration de la valeur de rendement � c�t� de la valeur intrins�que dans l'�valuation des titres non cot�s est pr�vue � l'art. 5 al. 2 aLIPP-III. Les recourants s'en prennent donc indirectement � cette disposition. D�s lors que l'art. 5 al. 2 aLIPP-III fait partie du droit cantonal harmonis�, il convient au pr�alable de v�rifier le pouvoir de contr�le constitutionnel du Tribunal f�d�ral.
�D'apr�s l'art. 190 Cst., le Tribunal f�d�ral ne peut refuser d'appliquer une loi f�d�rale ou le droit international. Cette disposition n'interdit toutefois pas au Tribunal f�d�ral d'en examiner la constitutionnalit� et le cas �ch�ant d'en constater l'anticonstitutionnalit� (ATF 136 I 49 consid. 3.1 p. 55; 136 I 65 consid. 3.2 p. 70 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_185/2013 du 16 juillet 2013 consid. 6.2, r�sum� in Archives 82, p. 145). Lorsqu'une disposition l�gale de droit cantonal est mise en cause, l'obligation d'application ancr�e � l'art. 190 Cst. est n�anmoins valable si cette disposition se fonde directement sur une loi f�d�rale sans la modifier, car elle est alors assimil�e � un acte d'ex�cution de la l�gislation f�d�rale (cf. ATF 136 II 49 consid. 3.2 p. 55; 131 II 710 consid. 5.4 p. 721). En l'esp�ce, l'art. 5 al. 2 aLIPP ne reprend pas exactement les termes de l'art. 14 al. 1 LHID, puisque cette derni�re disposition se limite � indiquer que la valeur de rendement " peut " �tre prise en consid�ration " de mani�re appropri�e ", alors que la disposition cantonale va au-del� en pr�voyant la prise en compte de la valeur de rendement pour l'estimation des titres non cot�s, sans que cette prise en compte ne soit assortie d'un terme potestatif. Il en d�coule que le pouvoir de contr�le de la Cour de c�ans n'est pas limit� par l'art. 190 Cst. en l'esp�ce.
4.3.2.�Les recourants fondent leur raisonnement sur l'affirmation selon laquelle la jurisprudence fiscale relative aux salaires excessifs associ�e � la prise en compte de la valeur de rendement conduit � une sur�valuation des soci�t�s � actionnaire unique en raison de l'augmentation de la valeur de rendement qu'elle implique. Ce raisonnement est erron�. En effet, les recourants partent de la pr�misse inexacte que cette jurisprudence ne concerne que le salaire d'un actionnaire unique. Or, s'agissant d'une forme particuli�re de distribution dissimul�e de b�n�fices, soit une prestation fournie par la soci�t� � un actionnaire ou � un proche sans contre-prestation correspondante et qui n'aurait pas �t� accord�e dans de telles conditions � un tiers (cf. ATF 138 II 57 consid. 2.2 p. 59 s.), cette pratique a �galement vocation � s'appliquer au salaire d'un actionnaire majoritaire (cf. par exemple l'arr�t 2C_188/2008 du 19 ao�t 2008) ou � celui d'un actionnaire minoritaire, le crit�re d�terminant �tant de savoir si le salaire excessif a �t� accord� par la soci�t� � l'employ� en raison d'un lien d'actionnariat existant avec celui-ci ou un proche. Il en d�coule que la comparaison qu'effectuent les recourants entre les salari�s qui sont �galement actionnaires uniques de la soci�t� qui les emploie, d'une part, et les ind�pendants, d'autre part, est inop�rante.
4.3.3.�Les recourants font de toute mani�re fausse route en affirmant que la prise en compte de la valeur de rendement dans l'estimation des titres non cot�s aboutit forc�ment � une estimation sup�rieure � celle qui se fonde sur la seule valeur intrins�que, cette prise en compte pouvant au contraire conduire � une estimation plus basse. Tel est le cas lorsque la valeur de rendement est inf�rieure � la valeur intrins�que ou lorsque la soci�t� r�alise des pertes, la valeur de rendement � prendre en compte �tant alors �gale � z�ro (cf. Instructions, par. 45 de l'�dition du 21 ao�t 2006). Dans toutes ces situations, la soci�t� est estim�e � une valeur inf�rieure � la valeur intrins�que et peut m�me, en cas de valeur de rendement �gale � z�ro, �tre �gale au tiers de celle-ci.
�En droit genevois, les r�gles d'estimation des biens appartenant � la fortune commerciale des personnes physiques ne font pas l'objet d'une r�glementation sp�ciale dans l'aLIPP-III, sous r�serve des biens immat�riels et de la fortune mobili�re (sauf les papiers-valeurs), qui sont estim�s � la valeur d�terminante pour l'imp�t sur le revenu (art. 4 al. 3 aLIPP-III, qui correspond � l'art. 14 al. 3 LHID). La valeur de rendement de l'entreprise n'entre pas en ligne de compte pour estimer la fortune commerciale d'un ind�pendant (sauf si celle-ci devait comprendre des titres non cot�s - cf. arr�ts 2C_786/2012 et 2C_789/2012 du 1
er�mars 2013 consid. 3.2, in RDAF 2013 II 238; 2A.431/2000 du 9 avril 2001 consid. 4, in Archives 71, p. 288 et RDAF 2001 II 16 - titres qui sont alors estim�s selon les Instructions en application de l'art. 5 al. 2 aLIPP-III et de l'art. 1 aRIPP-III). Il en d�coule que, contrairement � l'actionnaire, l'ind�pendant ne peut en principe b�n�ficier d'une valeur de rendement en cas de rendement faible, voire de perte, qui diminuerait sa fortune commerciale imposable.
�Le grief tir� de la violation du principe d'�galit� de traitement est donc infond�.
4.3.4.�Les recourants invoquent encore une violation de la libert� �conomique (art. 27 Cst.), plus pr�cis�ment une violation du principe de la neutralit� du syst�me fiscal qui serait, selon eux, garanti par cette disposition, en ce que la pr�tendue surestimation fiscale des titres de la Soci�t� mettrait les recourants dans une position moins favorable que celle qui aurait �t� la leur si le recourant A.________ exer�ait son activit� non pas comme salari�, mais comme un ind�pendant facturant ses services � la Soci�t�. Les recourants se limitent ici � affirmer que leur imposition sur la fortune serait plus favorable en pareilles circonstances, sans prouver la r�alit� de cette affirmation (qui est au demeurant erron�e, comme d�montr� ci-dessus, cf. consid. 4.3.3). Le grief de violation de l'art. 27 Cst. ne r�pond ainsi pas aux exigences accrues de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re.
�En outre, en ce qui concerne les personnes physiques, l'art. 27 Cst. peut �tre invoqu� par toutes les personnes qui exercent une activit� lucrative tendant � la production d'un gain, soit en premier lieu les ind�pendants, mais �galement les salari�s (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 3�me �dition, 2013, p. 435), le but de l'art. 27 Cst. �tant de prot�ger l'activit� lucrative (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/ Michel Hottelier, op. cit., p. 441). En l'esp�ce toutefois, le grief des recourants est formul� non pas en relation avec leur activit� lucrative mais avec l'�valuation fiscale d'�l�ments de fortune. Les recourants ne sont donc pas prot�g�s par l'art. 27 Cst. � cet �gard. Ainsi, � supposer que les conditions de l'art. 106 al. 2 LTF eussent �t� remplies, le grief de violation de l'art. 27 Cst. aurait donc n�anmoins �t� jug� irrecevable, faute de titularit� de ce droit par les recourants.
�Il y a finalement lieu de rappeler que le Tribunal f�d�ral consid�re que les imp�ts g�n�raux, par opposition aux imp�ts sp�ciaux visant une activit� �conomique, n'interf�rent pas avec la libert� �conomique et ne constituent donc pas une limitation � cette libert� (ATF 135 I 130 consid. 4.2 p. 135 s. et les r�f�rences cit�es; Henri Torrione, Egalit� de traitement, neutralit� concurrentielle et libert� �conomique dans l'imposition des entreprises, in Archives 72, p. 629). En cons�quence de cette jurisprudence, qu'il n'y a pas lieu de remettre en question nonobstant le point de vue de certains auteurs pour qui la port�e de l'art. 27 Cst. en mati�re fiscale est trop restrictive (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3�me �dition, 2012, p. 47 et les auteurs cit�s), l'on ne saurait d�duire de l'art. 27 Cst. une exigence d'�galit� entre concurrents face aux imp�ts directs, ind�pendamment des formes juridiques de l'entreprise (cf. Henri Torrione, op. cit., in Archives 72, p. 629).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Les frais judiciaires, fix�s � 1'500 fr., seront mis la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Le canton n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).