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Timestamp: 2016-10-25 10:35:09+00:00
Document Index: 93596546

Matched Legal Cases: ['art. 131', 'art. 82', 'art. 105', 'art. 33', 'art. 109', 'art. 66']

2C_125/2007 (19.04.2007)
Prolongation de l'autorisation de s�jour (r�examen),
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 mars 2007.
Apr�s avoir �pous� une Suissesse le 23 avril 1996, X.________ a obtenu une autorisation de s�jour annuelle par regroupement familial. Cette autorisation a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 22 avril 2001, puis ensuite uniquement prolong�e jusqu'au 7 d�cembre 2001. Par d�cision du 23 janvier 2002, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� compte tenu du fait qu'il �tait s�par� judiciairement de son �pouse depuis le 28 septembre 2000. Le 21 mai 2002, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� un recours form� contre cette d�cision.
Le 7 juin 2002, l'Office f�d�ral des �trangers a �tendu � tout le territoire de la Conf�d�ration la d�cision cantonale de renvoi. Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet� le 26 ao�t 2004 par le D�partement f�d�ral de justice et police. Par la suite, le Service de la population a vainement tent� de joindre X.________, qui n'a pas pu �tre atteint aux adresses qu'il communiquait o� il ne r�sidait pas. Sa trace a �t� retrouv�e � fin ao�t 2006 et un plan de vol en vue de son d�part a pu lui �tre notifi�. A ce moment, X.________ a pr�sent� le 3 janvier 2007 une demande de r�examen en demandant l'annulation du plan de vol et l'autorisation de r�sider en Suisse. Cette demande a fait l'objet d'une d�cision d'irrecevabilit� du Service de la population du 25 janvier 2007. Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet� par le Tribunal administratif dans un arr�t du 13 mars 2007 contre lequel X.________ forme un recours en mati�re de droit public. Il n'a pas �t� demand� de d�termination aux autorit�s intim�es.
2.1 Comme il a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005, l'arr�t attaqu� est r�gi par cette loi (art. 131 al. 1 et 132 al. 1 LTF). Il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF.
2.2 Le recours est manifestement infond�. En effet, le retard dans l'ex�cution du renvoi est d� � l'attitude oppositionnelle du recourant, qui aurait d� quitter la Suisse depuis longtemps. Il a d'abord retard� son d�part par le recours form� contre la d�cision d'extension de la d�cision cantonale de renvoi. Ensuite, il a tent� de se soustraire � pareil renvoi, selon les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, qui ne sont pas s�rieusement contest�es et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 LTF). Dans ces conditions, le temps �coul� depuis le premier arr�t du Tribunal administratif du 21 mai 2002 ne saurait constituer une cause de r�examen. L'arr�t attaqu� ne viole en aucune fa�on le droit f�d�ral.
2.3 Manifestement infond�, le recours, qui frise la t�m�rit� (art. 33 al. 2 LTF) doit �tre rejet� dans la proc�dure sommaire de l'art. 109 al. 2 et 3 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre que rejet�e. Un �molument judiciaire sera mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Avec le pr�sent arr�t, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.