Source: https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2004-144/page-5.html
Timestamp: 2020-04-02 03:16:55+00:00
Document Index: 244334350

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20']

Personnel du bâtiment ayant des responsabilités en matière de sûreté
213 (1) Tout membre du personnel du bâtiment ayant des responsabilités en matière de sûreté à bord d’un navire ressortissant à SOLAS est titulaire :
DORS/2014-162, art. 16
Personnel du bâtiment n’ayant pas de responsabilités en matière de sûreté
214 (1) Tout membre du personnel du bâtiment n’ayant pas de responsabilités en matière de sûreté à bord d’un navire ressortissant à SOLAS est titulaire :
DORS/2014-162, art. 17
Exercices et entraînements de sûreté
215 Les exercices et les entraînements de sûreté mettent à l’essai la compétence du personnel du bâtiment de s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées en matière de sûreté à tous les niveaux MARSEC et la mise en oeuvre efficace du plan de sûreté du bâtiment, et permettent à l’agent de sûreté du bâtiment de repérer toute lacune en matière de sûreté connexe qui doit être corrigée.
216 (1) Les exercices de sûreté peuvent, s’il y a lieu, être jumelés à d’autres exercices, mais sont effectués au moins une fois tous les trois mois, sauf dans le cas d’un bâtiment autorisé à battre pavillon canadien qui n’effectue pas un voyage international ou qui n’est pas en service au moment où un exercice doit être effectué, auquel cas ils sont effectués dans la semaine qui suit le début d’un voyage international ou la remise en service.
(2) Les exercices de sûreté mettent à l’essai chaque élément du plan de sûreté du bâtiment, y compris les interventions à la suite de menaces contre la sûreté, d’infractions à la sûreté et d’incidents de sûreté, et tiennent compte, en ce qui concerne le bâtiment, des changements de personnel, des types d’opérations et d’autres circonstances pertinentes.
(3) [Abrogé, DORS/2014-162, art. 18]
(4) Si, à un moment donné, plus de 25 pour cent de l’équipage permanent à bord du bâtiment n’a participé à aucun exercice de sûreté sur le bâtiment au cours des trois mois précédents, un exercice de sûreté est effectué dans la semaine suivant ce moment.
DORS/2014-162, art. 18 et 101(A)
Entraînements de sûreté
217 (1) Les entraînements de sûreté :
b) peuvent comprendre la participation des autorités gouvernementales ou du personnel d’installations maritimes, d’organismes portuaires ou d’autres bâtiments ayant des responsabilités en matière de sûreté, selon la portée et la nature des entraînements;
c) peuvent être effectués seulement à l’égard du bâtiment ou faire partie d’un programme coopératif visant à mettre à l’essai le plan de sûreté d’un autre bâtiment ou le plan de sûreté d’une installation maritime ou d’un port;
(2) Les entraînements de sûreté sont effectués au moins une fois par année civile, l’intervalle entre les entraînements ne dépassant pas 18 mois.
(3) Les entraînements de sûreté peuvent :
a) être effectués en vraie grandeur;
b) consister en une simulation théorique ou un séminaire;
c) être combinés avec d’autres entraînements appropriés;
d) consister en une combinaison d’au moins deux des éléments mentionnés aux alinéas a) à c).
(4) La mise en oeuvre de procédures de sûreté au niveau MARSEC 2 ou MARSEC 3 est considérée comme étant équivalente à un entraînement de sûreté.
DORS/2014-162, art. 19
DORS/2014-162, art. 20 et 101(A)