Source: https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/partenaires-et-institutions-/trafic-des-paiements-internationaux.html
Timestamp: 2019-10-16 22:27:03+00:00
Document Index: 200648068

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Finances CSC selected
Les tâches essentielles de la section Finances CSC (FCS) sont :
de tenir la comptabilité de la Caisse suisse de compensation (CSC, Caisse 27), avec l'annonce de ses résultats mensuels et annuels à la Centrale de compensation;
de gérer les comptes de liquidités postaux et bancaires de la CSC ;
d'assurer le paiement, principalement à l'étranger, des prestations AVS/AI de la CSC ;
d'encaisser les cotisations, principalement depuis l'étranger, de l'assurance AVS/AI facultative en faveur de la CSC ;
de gérer le contentieux de la CSC.
La CSC recherche systématiquement les solutions qui assurent une vitesse de transfert monétaire optimale pour ses assurés, tout en garantissant la sécurité des paiements et limitant les coûts et les commissions à supporter par les fonds AVS/AI. C’est pourquoi la section FCS adapte régulièrement l’organisation de ses paiements internationaux aux évolutions du marché bancaire mondial.
Depuis 2008, les transferts en faveur de bénéficiaires situés dans l’Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE) s’effectuent par « virement SEPA », opération de paiement qui s’effectue au sein de l’espace unique de paiements en euros (SEPA – Single Euro Payments Area). Au total, des établissements financiers de plus de 30 pays participent au SEPA.
La section FCS réalise ses ordres de paiement électroniques mensuels au format ISO20022. Cette norme internationale pour l’échange de données électroniques dans le secteur financier permet d’automatiser et de rationaliser les processus de paiement et de réduire les pertes de temps en cas de rejets des paiements grâce à l’uniformisation des codes d’erreurs.
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