Source: http://memoloi.hypotheses.org/category/monuments-historiques/page/2
Timestamp: 2017-11-21 23:13:07+00:00
Document Index: 278975904

Matched Legal Cases: ['art. 230', 'art. 230', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 2']

Monuments historiques | Mémoloi | Page 2
Archives de catégorie : Monuments historiques
Titre Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien
Auteur Lafferre, Louis
Date 29/04/1918
Description Demande aux préfets d’intervenir auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d’entretien des monuments classés entre l’Etat et les propriétaires (l’administration s’engage notamment à allouer « à tous ceux qui prendront l’engagement demandé, une subvention au moins égale à la leur »)
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1888-1918 » (Enregistrement : NW – 31/08/2009)
23/03/2015 Marie Trape	Laisser un commentaire
L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 20090131 art. 230 ).
Le 23 mars 1965 André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, adressait une note sur « la protection des édifices modernes ».
Télécharger ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre Note d’André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au « directeur » du 23 mars 1965 portant « mise à jour de la note du 23 octobre 1964 relative à la protection des édifices modernes »
Auteur Coumet, André
Date 23/03/1965
Description Bilan de l’avancée des mesures de protection des édifices modernes : 1° L’auteur reconnaît que « les mesures de protection au titre des monuments historiques concernant les édifices modernes sont prises à un rythme assez lent » (raisons : encombrement des services du recensement, grandes difficultés à obtenir « les renseignements très détaillés qui sont légalement exigés par la conservation des hypothèques pour la transcription régulière des arrêtés ») ; 2° Il présente ensuite, édifice par édifice, l’avancée des mesures de protection (l’auteur précise, entre autres, que « la délégation permanente ayant donné un avis défavorable à l’inscription […] du garage Ponthieu, il appartient à M. le ministre de passer outre, s’il le désire, l’avis de cette assemblée » ; le ministre répond, au crayon rouge, en marge « Oui »)
Conservation AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche « Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965) » (Enregistrement : NW – 27/01/2011)
Retrouvez d’autres archives ici.
Actualités Mémoloi, Billets, Monuments historiques
Où sont les archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ?
22/03/2015 Noé Wagener	Un commentaire
Un séminaire de travail réunissant plusieurs des participants au futur ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques après 1913 (De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution) s’est tenu à l’École nationale des chartes le 17 mars 2015.
Cette réunion était l’occasion de présenter de manière détaillée aux chercheurs présents le système d’enregistrement des archives identifiées dans le cadre de Mémoloi (voir ici un exemple de fiche d’enregistrement), ainsi que le corpus d’images numérisées sous la supervision de Florence Clavaud (Archives nationales).
Au détour de cette présentation, une discussion s’est engagée sur l’histoire de la protection des abords des monuments historiques de 1913 à 1943 – c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 1943 qui, instituant le régime juridique dit « des abords » (le fameux « périmètre de 500 mètres »), ajoute à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques un nouvel article 13 bis ainsi conçu :
La loi 25 février 1943
« Aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification de nature à affecter l’aspect d’un immeuble ne peut être effectuée sans une autorisation préalable [de l’Etat] si la construction nouvelle ou si l’immeuble transformé ou modifié se trouve situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit […] »
Il apparaît, en effet, que l’histoire de la protection des abords des monuments historiques avant les « abords » (c’est-à-dire avant la création de la catégorie juridique des « abords » par la loi de 1943) reste encore largement à écrire.
Bien sûr, cette histoire s’entremêle étroitement à d’autres histoires juridiques de la même période (celles des « sites urbains », des « perspectives monumentales », des « plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes », des « stations de tourisme », …) ; mais pour autant, elle ne se confond pas avec celles-ci – et c’est bien là toute la difficulté. C’est pourquoi plusieurs pistes de recherche ont été évoquées lors du séminaire du 17 mars. L’une de ces pistes, en particulier, consisterait à étudier avec précision l’évolution des manières dont l’Administration des beaux-arts use, durant l’entre-deux-guerres, de la possibilité offerte par la loi du 20 avril 1910 d’interdire l’affichage autour des monuments historiques – provoquant une série d’arrêts mal connus du Conseil d’État sur cette question.
Mais c’est surtout le constat d’une « absence » qui a été fait durant ce séminaire. Il apparaît, en effet, qu’un nombre seulement limité d’archives du processus d’écriture de la loi du 25 février 1943 a été identifié dans le cadre de Mémoloi à ce stade, alors même que cette loi représente une étape cruciale de l’histoire du droit des monuments historiques.
Un ensemble d’une trentaine de documents a bien été identifié à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et numérisé dans le cadre de Mémoloi. Témoignant d’échanges nombreux en 1941 et 1942 entre les administrations du secrétariat d’État à l’éducation nationale, de la délégation générale à l’équipement national, du secrétariat d’État aux communications et du ministère de l’intérieur, ces archives laissent entrevoir la manière dont, durant ces années de guerre, plusieurs projets de loi, portés par des administrations différentes, s’entrechoquent : projet de loi « sur les périmètres surveillés », modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites ; projet de loi « portant création de servitudes spéciales d’aménagement et de protection pour les terrains situés à proximité des monuments historiques et des sites et monuments classés » ; projet de loi « pour la protection des abords des monuments historiques et des sites » ; projet de loi « sur les abords des monuments historiques ».
Mais ce n’est là, à l’évidence, qu’une part réduite des archives sur la question. Alors où se trouve le reste des archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ? Trouve-t-on, en particulier, des documents intéressants dans les papiers de la délégation nationale à l’équipement national conservés aux Archives nationales – que nous n’avons pas encore étudiés dans le cadre de Mémoloi ? Quelles pourraient être les autres pistes à explorer ?
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Source de l’image : Journal officiel, Lois et décrets [État français], 1er avril 1943, p. 927 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)
Billets, Monuments historiques, Sources : textes, doctrine, jurisprudence (MH)
Relisons… Théophile Ducrocq !
17/03/2015 Noé Wagener	Laisser un commentaire
Parmi toutes les merveilles disponibles sur Gallica (la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), on trouve plusieurs documents intéressant directement l’histoire du droit des monuments historiques. Ainsi, on (re)lira avec un intérêt particulier la brochure de Théophile Ducrocq intitulée La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments historiques et objets mobiliers présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire ou de l’art (Paris, A. Picard, 1889, 64 p.).
En effet, il n’est sans doute pas excessif de voir dans ce texte aujourd’hui un peu perdu de vue – tiré d’une communication prononcée à l’Académie des sciences morales et politiques début mars 1889 – la première mise en forme intellectuelle de la manière dont on pense, aujourd’hui encore, le droit du patrimoine culturel.
Plus précisément, la nouveauté de l’analyse de Ducrocq (1829-1913), ce maître du droit administratif qui domina la discipline à la fin du XIXe siècle, réside dans le fait qu’elle organise, plus qu’aucune autre étude auparavant, le droit des monuments historiques autour d’une seule et unique question : celle de la conciliation entre l’intérêt public porté par la puissance de l’Etat protecteur, d’une part, et le droit des propriétaires de monuments historiques, d’autre part.
Or, à la fin des années 1880, lorsque Ducrocq rédige son court texte, une telle analyse n’a pas l’évidence qu’on lui reconnaîtra par la suite : jusque-là, on distinguait nettement la situation de deux catégories de propriétaires, les collectivités locales (placées sous la tutelle de l’État) et les particuliers (en mesure d’opposer leur liberté individuelle), alors qu’au contraire, Ducrocq décide d’embrasser ces deux situations d’un même geste.
Ce faisant, Ducrocq entend exacerber l’opposition commune qui les traverse, indépendamment de la nature publique ou privée du propriétaire : l’opposition entre la puissance de l’État et les droits subjectifs, conformément au mode de lecture « libéral-étatique » prisé par l’ »école de Poitiers » – cette « école » doctrinale qui « se caractérise par un individualisme très décidé », selon la belle formule de Hauriou, et à laquelle on raccroche, précisément, Ducrocq.
Aussi, cet « enfermement », en 1889, du droit du patrimoine culturel dans l’opposition « ducrocquienne » entre l’intérêt public et la propriété présente, pour ainsi dire, un caractère fondateur. En effet, bénéficiant de la très grande notoriété de son auteur, cette lecture a ensuite été reprise par les multiples thèses qui, au tournant du XXe siècle, traitent du droit des monuments historiques (depuis la thèse d’Ernest Pariset jusqu’à celle de Jean Boivin-Champeaux). Et elle continue, aujourd’hui, de dominer la majeure part des travaux sur la question.
Pour lire la brochure de Ducrocq, cliquer ici.
Quelques références pour approfondir cette question :
Consulter la fiche de Théophile Ducrocq dans le Système d’information des professeurs de droit (1804-1950)
Pour une analyse du positionnement de Ducrocq dans les réseaux libéraux-républicains de la fin du XIXe siècle, lire : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2011, 578 p.
Pour une analyse du rôle de Ducrocq dans la formalisation du droit des monuments historiques, lire : Noé Wagener, Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel, thèse de droit public, Université Paris-Sud, 2014, p. 207-269.
Pour une présentation générale des analyses doctrinales du droit des monuments historiques à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, lire : Marie Cornu et Noé Wagener, « La doctrine juridique et les monuments historiques. Revue de littérature », in Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 121-137.
16/03/2015 Marie Trape	Laisser un commentaire
Le 16 mars 1966 Max Querrien, directeur de l’architecture, adressait une note au directeur du cabinet relative au « projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites ».
Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19950514 art. 12), témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre Note de Max Querrien, directeur de l’architecture, au directeur du cabinet du 16 mars 1966 relative au « projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites »
Auteur Querrien, Max
Date 16/03/1966
Description Soumission de « quelques améliorations au projet de loi sur les sites », notamment : 1° Suite à l’introduction du « principe de l’octroi […] d’une indemnité au propriétaire qui, du fait de l’institution d’une zone de protection, aura subi un dommage direct, matériel et certain », l’auteur dit craindre « s’agissant de zones très étendues, que le seul fait d’admettre la possibilité d’une indemnisation ne puisse nous exposer à des dépenses susceptibles de mettre obstacle à notre action » (il estime préférable, en conséquence, « de ne rien dédire dans ce texte sur la question de l’indemnisation éventuelle des propriétaires ») ; 2° Il propose ensuite de compléter « les dispositions insuffisantes de la loi » en introduisant la possibilité d’obtenir, en cas d’infraction, la remise en état des lieux ; 3° Il considère, enfin, qu’il n’est pas « nécessaire » de prévoir « l’institution possible de périmètres de 500m autour des monuments naturels et des sites urbains » (« il suffit pour cela de calculer d’une manière suffisamment large l’étendue du site classé »)
Conservation AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise brune « Réforme des projets de loi 2/ sur les sites » (Enregistrement : NW – 24/03/2011)
25/01/2015 Marie Trape	Laisser un commentaire
Le 25 janvier 1963, André Malraux adressait aux conservateurs régionaux des bâtiments de France une circulaire relative à l’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national.
Visualiser cette circulaire conservée aux Archives nationales (cote : 19930521 art. 2), témoignage de l’histoire du droit des monuments historique numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Télécharger la notice de cette archive.
Titre Circulaire du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national en vue de la préparation d’une loi- programme
Date 25 janvier 1963
Description Demande d’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national en vue de la préparation d’une nouvelle loi-programme (« d’autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme ») – Présentation des consignes à suivre (« il s’agit […] d’établir la liste des monuments de votre circonscription qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l’essentiel de notre patrimoine architectural ») et transmission d’une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de « notes chiffrées » – avec des coefficients – sur la valeur historique et artistique du monument, l’urgence des travaux, son intérêt touristique, …) – La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d’établir un inventaire exhaustif des travaux qu’il conviendrait de réaliser dans un proche avenir
Conservation AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : « Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65 » (Enregistrement : NW – 20/01/2010)
Connaissez-vous… Adolphe Tétreau (1840-1918) ?
18/09/2014 Noé Wagener	2 commentaires
L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques comprend une soixantaine de notices biographiques sur les personnalités qui ont contribué à l’élaboration de la loi du 31 décembre 1913. Certaines de ces personnalités sont passées à la postérité, quand d’autres ont été oubliées.
Le conseiller d’État Adolphe Tétreau (1840-1918) appartient à cette dernière catégorie. Acteur majeur de la préparation de la loi du 30 mars 1887 – la première loi sur les monuments historiques en France – et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, son rôle dans la construction du droit des monuments historiques a été largement perdu de vue, au point qu’il est aujourd’hui souvent confondu avec son fils, Louis Tétreau, lui-même auteur d’une thèse de droit sur la question.
Né à Niort en 1840, Adolphe Tétreau est nommé, après un court passage par diverses juridictions de province (Poitiers, Angers et Morlaix), maître des requêtes au Conseil d’Etat (1872), puis conseiller d’État (1879) et, enfin, président de la section de législation (1887). Il siège, sa vie durant, dans un très grand nombre de commissions – dont certaines sont prestigieuses, comme le Conseil supérieur de l’agriculture, le Conseil supérieur des colonies, la commission chargée de rechercher les modifications à apporter au Code civil ou encore la commission d’étude des règlements d’administration publique relatifs à la séparation des Églises et de l’État. Cela lui vaut d’être élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en février 1912, quelques mois après avoir pris sa retraite. Il décède en 1918.
Chargé, en octobre 1876, de la réorganisation de la direction du Contentieux et des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics et nommé, en novembre 1881, secrétaire général de l’éphémère ministère des Arts, Tétreau est amené, durant la première partie de sa carrière (il semble s’éloigner de ces questions vers le milieu des années 1890), à s’intéresser de près aux questions d’art et d’architecture. Il joue en particulier un rôle central – que les études historiques ne reconnaissent peut-être pas à sa juste mesure – dans la préparation de la loi du 30 mars 1887 et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889.
En effet, après avoir été nommé, le 15 février 1877, membre de la « commission chargée de l’examen du projet de loi relative à la conservation des monuments historiques et des objets d’arts », Tétreau s’impose rapidement comme l’expert de l’Administration pour les questions juridiques soulevées par la réforme en préparation. Il est ainsi chargé, le 27 décembre 1880, de préparer un « rapport sur les mesures à prendre pour la conservation des monuments mégalithiques » – qui donne lieu à publication et aurait, selon Tétreau lui-même, été « traduit en plusieurs langues » – dans lequel il préconise le recours à trois mesures pour protéger les monuments privés : les primes annuelles, les subventions et l’expropriation. Fort de sa double casquette de conseiller d’État et de membre, depuis le 26 décembre 1876, de la commission des monuments historiques, Tétreau fait en outre le lien entre ces deux institutions lors de l’examen du projet de loi par le Conseil d’État. Le sous-secrétaire d’État aux Beaux-arts le désigne d’ailleurs, le 15 janvier 1881, comme représentant du gouvernement « à la séance des sections du Conseil d’État où doit se discuter le projet de loi sur la conservation des monuments historiques et des objets d’art ». Puis Tétreau assure, de 1882 à 1887, un suivi poussé de l’avancée du projet de loi devant le Parlement, comme en atteste sa correspondance avec Eugène Viollet-le-Duc fils et Agénor Bardoux, et n’hésite pas à intervenir pour faire modifier des amendements adoptés par le Sénat. Enfin, il apparaît comme l’un des auteurs – voire même l’auteur principal – du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, comme cela ressort de ses interventions devant la commission des monuments historiques et des divers brouillons de sa main conservés dans les archives du service des Monuments historiques.
> R. Drago, J. Imbert et J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État : 1799-2002, Paris, Fayard, 2004.
> Archives nationales : 20040382/109 (dossier de carrière) ; LH/2581/32 (dossier de Légion d’honneur)
> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine : 80/1/19 ; 80/1/22 ; 80/4/1 (archives du service des monuments historiques)
> Archives départementales du Puy-de-Dôme : 142 J 462 (fonds Agénor Bardoux)
Quelques archives d’Adolphe Tétreau numérisées dans le cadre de Mémoloi :
> Adolphe Tétreau, Rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques, Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1881 [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/6/9]
Analyse des outils utilisables, en l’état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d’Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d’atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu’il importe d’obtenir » pour protéger les monuments dont l’existence est actuellement compromise) – Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l’état actuel de la législation, et sans qu’il soit besoin d’attendre la promulgation d’un texte spécial, l’expropriation pour cause d’utilité publique est le seul moyen pratique d’assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l’expropriation pour cause d’utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d’art (« la loi actuellement à l’étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d’assurer la conservation de ces objets également précieux »)
> Lettre d’A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 18 mai 1886 relative à la loi adoptée en première lecture par le Sénat [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1]
Préparation de la loi du 30 mars 1887 – Transmission du « travail » que la commission des monuments historiques a commandé à l’auteur « lors de [sa] dernière séance » – Demande de « ne mentionner dans le procès-verbal de la dernière séance qu’une observation générale faite par [l’auteur] » concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est « de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés »
Source de l’image : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1
N’hésitez pas à nous signaler d’autres informations sur Adolphe Tétreau (archives, photographies ou tout autre renseignement biographique).
Edition électronique des procès-verbaux de la commission des monuments historiques
15/09/2014 Noé Wagener	Laisser un commentaire
Les procès-verbaux de la commission des monuments historiques de 1848 à 1921 sont désormais accessibles en ligne, sur le site Internet de l’École nationale des chartes.
Ces procès-verbaux, bien connus des spécialistes mais jusqu’ici seulement accessibles à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, éclairent très utilement le processus de préparation et de mise en œuvre des différentes textes applicables aux monuments historiques durant cette période charnière (voir, par exemple, s’agissant de la préparation de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le procès-verbal de la séance du 28 mai 1909).
Cette édition électronique, dirigée par Jean-Daniel Pariset, est le fruit d’une collaboration entre l’École nationale des chartes et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Enrichie de plusieurs index, elle vient compléter la sélection de procès-verbaux publiée par Françoise Bercé pour les années 1837-1848 (Les premiers travaux de la commission des monuments historiques, 1837-1848. Procès-verbaux et relevés d’architectes, Paris, Picard, 1979).
Son 23/06/2014 Marie Trape Laisser un commentaire
Son 18/06/2014 Marie Trape Laisser un commentaire