Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/12/08.html
Timestamp: 2020-07-07 23:33:59+00:00
Document Index: 161360784

Matched Legal Cases: ["l'article 31", '§ 1', "l'article 223", "l'article 52", "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 8 decembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2017
type loi prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017014263 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 novembre 2017, M. ****-****, Gilles **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 2
type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionne type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040913 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017205874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employ type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains e type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrièr type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206264 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2017, qui produit ses effets le 15 septembre 2017, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme MEULEMANS Isabelle, conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premi type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031584 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2017, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206428 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, produisant ses effets le 17 novembre 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
type arrêté ministériel prom. 04/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031572 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017014111 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2018 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes **** type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206195 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 18/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206196 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2018 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017031674 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 novembre 2017, Mme WEVERS, Eva, attaché (A1), est promue par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017014208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 novembre 2017 produisant ses effets le 1 er janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à M. Pierre DECHAMPS. Par le même arrêté, l'intér
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 08/12/2017 numac 2016031408 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logeme
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des éventuelles conséquences financières défavorables pour une société de logement social à la suite d'une restructuration et portant modification de divers arrêtés du Gouvernement flamand
type décret prom. 30/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206412 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
type avis prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017031839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novem
type document prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206429 source service public federal justice Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Liège L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège a désigné, le 16 novembre 2017, M. Hesse M., juge a
type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés GHLIN P3, GHLIN P6, GHLIN P7, GHLIN P8 et GHLIN P9 sis et exploités par VIVAQUA sur le type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040920 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nidrum nouveau puits » sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040921 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne » sis sur le territoire de la commune de Waimes
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secte
type arrêt prom. 14/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031659 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses servic
type ordonnance prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031630 source region de bruxelles-capitale Ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017031719 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : An
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206427 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2017, M. Lescrauwaet J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de t
type liste prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017040891 source ministere de la communaute francaise Disponibilité par défaut d'emploi. - Réaffectation. - Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédé
type erratum prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206387 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.269,
type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350181386 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014596 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001914 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014204 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608116 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062020 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006676 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL643273 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT031132 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182974 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182975 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062021 L'autorité
type document prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie . Attachés finances et comptabilité en matière de propriété intellectuelle (m/f/x) - BFG17226 . Res(...) . Responsables junior type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en informatique (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW17006 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2017. Le nombre de lauréats s(...) L type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Autorité belge de la Concurrence : Enquêteurs (m/f/x) (BFE17001) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service d(...) Ils peuvent poser l type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative via marché interne et promotion d'Adjoints au Directeur-général (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG17123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2(...) L type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206452 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables contrôle interne (niveau A1), francophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG17285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2017 via www.selor.be La descriptio(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultants sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG17220 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs polyvalent Secrétariat de Direction (niveau B), francophones, pour l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). - Numéro de sélection : MFG17114 Vous pouvez poser votre candidature (...) La de type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Psychologues spécialisé en évaluation des capacités restantes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2017 via www.selor.be (...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2017 numac 2017206450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Budget (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17056 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est (...)
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