Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1378-PGP&datePlan=2015-06-08&bg=4755&bd=4760&niv=3
Timestamp: 2020-01-28 01:56:48+00:00
Document Index: 223953151

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', 'art. 281', 'art. 281', 'art. 281']

BOFiP-TVA-LIQ-40-20120912
1 (BOFiP-TVA-LIQ-40-§ 1-12/09/2012)
Remarque : Les taux applicables dans les départements de la Corse et dans les départements d'Outre-mer sont exposés au BOI-TVA-GEO .
10 (BOFiP-TVA-LIQ-40-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-TVA-LIQ-40-§ 20-12/09/2012)
Le taux particulier s'applique, d'une part, aux ventes d'un certain nombre de produits (chapitre 1, cf. BOI-TVA-LIQ-40-10 ), d'autre part, à des prestations de services nettement définies (chapitre 2, cf. BOI-TVA-LIQ-40-20 ).
Sont uniquement examinés au chapitre 1 du présent titre, les médicaments remboursables par la sécurité sociale, destinés à la médecine humaine, les médicaments soumis à autorisation temporaire d'utilisation et les produits sanguins d'origine humaine ( CGI, art. 281 octies ).
Par ailleurs, les applications du taux particulier, aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non redevables d'une part, et au régime de la presse d'autre part, sont traitées respectivement aux BOI-TVA-SECT-80-30-20-20 -V et BOI-TVA-SECT-40 auxquelles il convient de se reporter.
- les premières représentations théâtrales de certaines ½uvres et de certains spectacles de cirque ou de variétés ( C GI, art. 281 quater ) (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20-I ) ;
- la contribution à l'audiovisuel public ( CGI, art. 281 nonies ) (cf. BOI-TVA-LIQ-40-20-II ).