Source: http://desiebenthal.blogspot.it/
Timestamp: 2017-08-23 21:04:53+00:00
Document Index: 71707823

Matched Legal Cases: ['§ 2438', '§ 2269', '§ 3', '§ 3', '§ 3', 'art. 1893', 'art. 4', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 7', '§ 9']

Les faits sont criants de vérités
Explications en latin et en français ci-dessous...
Le texte le plus détruit, mal interprété ou truqué de l'histoire enfin retrouvé sous la poussière, texte qui explique les racines de nos problèmes les plus urgents, et donne les solutions !
Les § 2438 et 2449 du Catéchisme de 1992 cité par le pape François, auxquels il faut ajouter le § 2269 ("Les trafiquants, dont les pratiques usurières et mercantiles provoquent la faim et la mort de leurs frères en humanité, commettent indirectement un homicide"), condamnent clairement l'usure ...
Le dernier enseignement détaillé sur l'usure est l'encyclique Vix pervenit.
L’ écart entre les prix et le pouvoir d'achat est comblé maintenant principalement par des dettes nouvelles à intérêts composés exponentielles, nous voulons au contraire le remplir par la création d'argent nouveau sans dettes à travers notamment monnaie-pleine, des dividendes pour tous et des escomptes ou rabais compensés pour les producteurs. ( Vollgeld ).
Les guerres mondiales et les récentes crises bancaires prouvent la création possible de masses monétaires ( des milliers de milliards, sic ) en vue de gaspillages honteux et polluants...
Pour être clair, nous soulignons aussi que l'argent pour la production sous un système de monnaie-pleine ou créditiste continuerait être de l'argent dette, mais sans intérêts, au profit de tous.
Libérons-nous des chaînes de la rareté... Unissons-nous... avec le lien ci-dessous...
Vix Pervenit - Papal Encyclicals
Vix Pervenit. On Usury and Other Dishonest Profits. Pope Benedict XIV - November 1, 1745. To the Venerable Brothers, Patriarchs, Archbishops, Bishops and ...
http://www.domus-ecclesiae.de/magisterium/vix-pervenit.html
Objet et occasion de l'Encyclique.
Sur l'usure, et autres profits malhonnêtes
A nos vénérables frères, patriarches, archevêques, évêques et autres ordinaires d'Italie. Vénérables frères, Salut et bénédiction apostolique,
1. Nous avions appris qu'à l'occasion d'une nouvelle controverse (dont l'objet consiste à savoir si un certain contrat doit être jugé valide), il se répandait en Italie quelques opinions qui sembleraient n'être pas conformes à la saine doctrine. Aussitôt Nous avons considéré comme un devoir de notre ministère apostolique d'apporter un remède convenable à ce mal, qui pourrait à la faveur du temps et du silence, prendre de nouvelles forces, et de lui barrer la route pour l'empêcher de s'étendre plus loin et de gagner les villes d'Italie où il n'a pas encore pénétré. C'est pourquoi Nous avons pris les moyens et suivi la méthode dont le Siège apostolique s'est toujours servi en pareil cas. Nous avons expliqué toute l'affaire à quelques-uns de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine, qui se sont acquis une grande renommée par leur profond savoir en théologie et en droit ecclésiastique. Nous avons aussi appelé plusieurs réguliers qui tiennent le premier rang dans les deux facultés, et que nous avons pris en partie chez les moines en partie chez les religieux mendiants et enfin parmi les clercs réguliers. Nous y avons même adjoint un prélat qui est docteur en droit civil et canonique, et qui a longtemps suivi le barreau. Nous les avons tous assemblés en notre présence, le 4 juillet dernier, et, leur ayant fait un détail bien exact de l'affaire pour laquelle ils étaient convoqués, nous nous sommes aperçus qu'ils la connaissaient déjà parfaitement.
3. Or voici les choses qu'ils ont approuvées d'un commun accord. I. L'espèce de péché appelée usure et dont le lieu propre est le contrat de prêt - dont la nature demande qu'il soit rendu autant seulement que ce qui a été reçu - consiste pour le prêteur à exiger - au nom même de ce contrat - qu'il lui soit rendu davantage que ce qui a été reçu et, par conséquence, à affirmer que le seul prêt donne droit à un profit, en plus du capital prêté. Pour cette raison, tout profit de cette sorte qui excède le capital est illicite et usuraire. II. Personne ne pourra être préservé de la souillure du péché d'usure en arguant du fait que ce profit n'est pas excessif ou inconsidéré mais modeste, qu'il n'est pas grand mais petit. Ni du fait que celui à qui on le réclame n'est pas pauvre mais riche. Ou bien encore que l'argent prêté n'a pas été laissé inactif mais a été employé très avantageusement pour augmenter sa propre fortune, acquérir de nouveaux domaines, ou se livrer à un négoce fructueux. Est convaincu d'agir contre la loi du prêt - laquelle consiste nécessairement dans l'égalité entre ce qui est donné et ce qui est rendu - celui qui, après avoir reçu un équivalent, ne craint pas d'exiger encore davantage sous prétexte du prêt. En effet, le prêt n'exige, en justice, que l'équivalence dans l'échange. La justice dite "commutative" ordonne de maintenir dans les contrats humains l'égalité intangible de chacune des parties, et de la rétablir parfaitement dans le cas où elle aurait été rompue. Par conséquent si une personne a reçu plus qu'il n'a donné, elle est tenue à restituer le trop perçu. III. Par là il n'est aucunement nié que quelquefois d'autres titres, comme l'on dit, pourront se trouver adjoints au contrat de prêt : des titres qui ne sont pas absolument pas inhérents ni intrinsèques à la nature du contrat de prêt considéré en général. De ces titres résultent une raison très juste et très légitime d'exiger, de façon régulière, plus que le capital dû sur la base du prêt. De même, on ne nie pas qu'il y ait d'autres contrats d'une nature distincte de celle du prêt, qui permettent souvent de placer et d'employer son argent sans reproche, soit en procurant des revenus annuels par l'achat de rentes, soit en faisant un commerce et un négoce licite, pour en retirer des profits honnêtes. IV. Il est certain que, dans tant de diverses sortes de contrats, il faut maintenir l'égalité propre à chacun. Tout ce qui est reçu au-delà ce qui est juste relève, sinon de l'usure - parce qu'il n'y a point de prêt avéré - du moins d'une autre injustice véritable qui impose pareillement l'obligation de le restituer. Par contre, si tout est fait dans les formes et pesé sur la balance de la justice, il est indubitable que ces mêmes contrats fournissent une multiplicité de moyens et de manières licites qui suffisent à alimenter le commerce et les négoces fructueux, en vue du bien commun. Que les chrétiens ne s'imaginent pas que les usures ou d'autres injustices semblables puissent faire fleurir les branches du commerce. Bien au contraire, Nous apprenons de la Parole divine elle-même que "la justice élève une nation, mais la honte des peuples, c'est le péché." (Prov 14.34) V. Il faut cependant considérer avec attention qu'il serait faux et téméraire de croire qu'on peut toujours trouver et disposer, d'autres titres légitimes avec le prêt, ou bien, indépendamment du prêt, d'autres contrats justes. De sorte que, moyennant ces titres et ces contrats, chaque fois qu'on prêtera à quelqu'un de l'argent, du blé ou toute autre chose de cette sorte, il serait toujours permis de recevoir un surcroît modéré en plus de la totalité du capital prêté. Cette allégation est - sans doute aucun - contraire non seulement aux enseignements divins et au sentiment de l'Eglise catholique sur l'usure, mais encore au sens commun et à la raison naturelle. En effet, personne ne peut ignorer qu'en de nombreuses occasions l'homme est tenu de secourir son prochain par un prêt simple et nu, puisque le Christ, Notre Seigneur, l'enseigne lui-même : "A qui te demande donne, et de qui veut t'emprunter ne te détourne pas." (Mt 5.42), et qu'en certaines circonstances il n'existe - en dehors du prêt - aucun autre contrat qui soit véritable et juste. Par conséquent, si un homme qui désire une règle pour sa conscience, il lui faut d'abord examiner d'abord avec soin s'il existe véritablement avec le prêt un autre titre légitime, ou s'il peut passer un autre contrat juste que le contrat du prêt en vertu duquel il pourra, sans craindre d'offenser Dieu, se procurer un profit honnête.
8. En second lieu, que ceux qui ont assez confiance dans leurs forces et dans leur sagesse pour répondre hardiment sur ces questions (qui demandent néanmoins une grande connaissance de la théologie et des canons) évitent avec le plus grand soin les extrêmes toujours vicieux. Quelques-uns, jugeant ces affaires avec beaucoup de sévérité blâment tout intérêt tiré de l'argent comme illicite et tenant à l'usure. D’autres, au contraire très indulgents et relâchés pensent que tout profit est exempt d'usure. Qu’ils ne s'attachent pas trop à leurs opinions particulières : mais qu'avant de répondre, ils consultent plusieurs écrivains de grand renom ; qu'ils embrassent ensuite le parti qu'ils verront clairement appuyé non seulement sur la raison mais encore sur l'autorité. S'il s'élève une dispute au sujet de quelque contrat examiné, qu'on évite soigneusement de rien dire d'injurieux et d'offensant à ceux qui suivent un sentiment contraire ; et qu'on se garde bien d'affirmer que leur opinion mérite d'être fortement censurée surtout si elle n'est pas dénuée de raisons et d'approbations d'hommes éminents parce que les injures et les outrages rompent le lien de la charité chrétienne et sont pour le peuple des pierres d'achoppement et de scandale.
Donné à Rome, le 1er Novembre de l'année 1745, la sixième de Notre pontificat.
BENOÎT XIV Vix Pervenit - 1er Novembre de l'année 1745
NdE: le Pape François a dit "sans faire des calculs mesquins et sans exiger des intérêts impossibles" , en effet, le système fait des contrats impossibles, donc iniques et nuls, puis que des contrats impossibles sont nuls..., le texte écrit officiel VIS triche en écrivant une maladresse, un mensonge ou une manipulation, ci-après en rouge, le texte anglais écrit justement ... impossible...) ...
La traduction de Zenith est juste, celle de VIS est douteuse, trafiquée, maladroite ou fausse...
Le manque de sagesse est flagrant. La doctrine économique catholique n'est plus enseignée, celle de la vie non plus.
« Les incompréhensions qui se sont récemment fait jour autour de certains événements organisés par l'Académie pontificale pour la vie doivent être considéreés comme une occasion d'examiner et de réaffirmer l'identité de l'Académie.
L'APV a été fondée par le bienheureux Jean-Paul II pour étudier et informer à propos des principaux problèmes de la biomédecine et du “biodroit” par rapport à la promotion et à la défense de la vie humaine. Cela signifie que l'Académie continuera sur la voie d'un dialogue ouvert avec le monde scientifique, tout en restant dans le même temps totalement fidèle à l'enseignement du Magistère catholique.
Pour cette raison, même si cela peut être parfois astreignant, le dialogue interne avec les membres apparaît comme fondamental pour notre mission et notre unité, et requiert de notre part tous les efforts possibles. Nous tendons tous vers la même fin à laquelle nous nous employons : la défense de la vie humaine depuis sa conception jusqu'à la mort naturelle, et ce avec intégrité et dans une sincère adhésion à la Vérité, suivant les objectifs de l'Académie au service de l’Église. »
La publication d'une telle note est tout sauf anodine. Si une telle protestation de fidélité était devenue nécessaire, c'est bien qu'il y avait un (gros) problème. Pourquoi ce changement de ton ? Décidé et imposé par qui ? Il donne en tout cas raison à ceux qui se démènent comme des lions depuis des mois et même des années pour faire respecter la parole de l’Église même dans les « cas limites » dont ses adversaires se servent si bien pour tenter de vider son message de son contenu.
http://desiebenthal.blogspot.com/2012/02/entree-de-labbaye-de-lerins.html
L’intérêt rompt l’équilibre des prestations entre les parties, ce qui fait du prêt à intérêt un contrat « lésionnaire » ou « léonin », c’est-à-dire un contrat inéquitable par lequel une partie (le prêteur) se taille « la part du lion » au détriment de l’autre partie (l’emprunteur).
Dans l’encyclique Vix pervenit, Benoît XIV ne se contente pas de condamner le prêt à intérêt, il indique aussi des alternatives. Voici ce qu’il écrit : « On pourra souvent investir et utiliser son argent de façon régulière par d’autres contrats, distincts de par leur nature du contrat de prêt, soit pour obtenir des revenus annuels, soit aussi pour faire un commerce ou des affaires licites, et en percevoir des gains honorables »[23]. En effet — nous l’avons dit dès le départ — la doctrine catholique ne condamne pas la rémunération du capital en tant que telle, mais uniquement cette forme particulière qu’est le prêt à intérêt, ainsi que d’autres formes de rémunération du capital qui lui sont apparentées. Quels sont ces « autres contrats » permettant de « percevoir des gains honorables » ?
Outre la rente foncière, qui est traitée ci-dessous, il s’agit principalement du contrat de société, qui permet de « faire un commerce ou des affaires licites » en « confiant son argent à autrui de façon à en tirer un profit légitime »[24]. Exemple typique : une personne qui a de l’argent – un investisseur – et une autre personne qui a un savoir-faire s’associent pour produire et vendre un bien ou un service. Les associés ou sociétaires « mettent en commun le gain et le dommage »[25]. En vertu du principe res perit domino, le fait que l’investisseur participe juridiquement aux pertes est le signe de son droit sur les apports engagés dans l’entreprise (parmi lesquels son argent). En vertu du principe res fructificat domino, ce droit sur les apports engagés lui donne celui de percevoir une part des profits réalisés par l’entreprise grâce à ces apports. Le contrat de société permet à l’investisseur de prétendre, légitimement cette fois, à une part des profits réalisés par d’autres avec son argent.
Qu’en est-il du prêt partiaire ?
Il existe une forme particulière de prêt à intérêt dont certaines modalités se rapprochent de celles du contrat de société. Il s’agit du prêt « partiaire » ou prêt « participatif », dont l’intérêt se calcule en proportion non pas de la somme prêtée mais du profit réalisé par l’emprunteur. Fondamentalement, le prêt partiaire est affecté du même vice rédhibitoire que le prêt à intérêt « classique » : le prêteur participe aux profits sans participer aux pertes, ce qui – rappelons-­le – est contradictoire, puisque cela signifie qu’il est à la fois propriétaire et non propriétaire. Néanmoins, le prêt partiaire a l’avantage par rapport au prêt à intérêt classique d’éviter de couler, en l’écrasant sous les frais financiers, une entreprise dont l’exploitation est temporairement déficitaire voire insuffisamment bénéficiaire, puisqu’il n’y a pas d’intérêts à payer s’il n’y a pas de profit réalisé[26].
On pourrait d’ailleurs rapprocher encore le prêt partiaire du contrat de société en prévoyant une certaine forme de participation du prêteur aux pertes subies par l’emprunteur[27].
Celui qui acquiert une obligation prête à intérêt le montant nominal à la société émettrice. C’est donc de l’usure. Au contraire, celui qui acquiert une action, ou tout autre titre représentant une part du capital de la société émettrice, accepte de participer aux éventuelles pertes de cette dernière. Si la société ne dégage pas de bénéfices, il ne touche pas de dividendes (alors que les intérêts des obligations sont versés de toute façon). Si la société fait faillite, il ne récupère quelque chose que si les créanciers, parmi lesquels les détenteurs d’obli­gations, ont été intégralement remboursés. Le fait que l’actionnaire participe juridiquement aux pertes est le signe de son droit sur les actifs de la société (res perit domino). Ce droit sur les actifs lui donne le droit de percevoir une part des profits réalisés par la société (res fructificat domino). L’actionnariat, qui est la forme la plus courante de contrat de société, n’est donc pas usuraire[28].
Le prêt hypothécaire n’est rien d’autre qu’un prêt à intérêt garanti par un gage immobilier. Toutefois, il serait possible de transformer cette pratique usuraire en une autre qui ne l’est pas : la rente foncière, laquelle permet, écrit Benoît XIV dans l’encyclique Vix pervenit,
« d’obtenir des revenus annuels »[29] non usuraires. La bulle Cum onus, promulguée par Pie V le 15 janvier 1569, assimile la rente foncière à une vente d’usufruit[30]. Le propriétaire d’un immeuble (terrain ou bâtiment) vend au rentier, contre une certaine somme versée par ce dernier au début du contrat, tout ou partie des revenus[31] que l’immeuble générera jusqu’au rachat de la rente, c’est-à-dire jusqu’à ce que le propriétaire mette fin au contrat en remboursant au rentier la somme que celui-ci a versée au début.
Prenons un exemple. Quelqu’un désire acheter une maison pour y habiter. Au lieu que la banque lui prête à intérêt tout ou partie de la somme nécessaire, elle lui donne tout ou partie de cette somme, charge à lui de verser périodiquement à la banque tout ou partie du revenu qu’il en tire, c’est-à-dire de l’argent qu’il économise en n’ayant pas à payer de loyer. Les versements ne prennent fin que lorsque le propriétaire rembourse à la banque la somme qu’elle lui a donnée pour acheter la maison.
La différence fondamentale entre le prêt hypothécaire et la rente foncière se concrétise en cas de perte partielle ou totale de la valeur de l’immeuble[32], que cette perte soit d’origine physique (dommage ou destruction) ou juridique (expropriation partielle ou totale). Si la vente de l’immeuble endommagé ne suffit pas à rembourser entièrement la dette, le créancier hypothécaire peut s’en prendre à l’ensemble du patri moine du débiteur et continuer à prétendre à son remboursement intégral même après la faillite de ce dernier. Le créancier hypothécaire assume donc un risque de pur fait. Au contraire, en cas de dommage physique ou juridique entraînant une diminution des revenus générés par l’immeuble, l’acheteur d’une rente voit sa rente réduite d’autant. Si l’immeuble disparaît[33], le contrat de rente s’éteint, sans que l’acheteur soit remboursé de la somme qu’il a versée au début du contrat. L’ache­teur de la rente assume donc juridiquement le risque de perte, ce qui manifeste son droit sur l’immeuble lui-même, droit sur l’immeuble qui légitime l’acheteur de la rente à percevoir tout ou partie des revenus que l’immeuble génère.
Le « petit crédit » (aussi appelé « crédit à la consommation ») est plus petit par les sommes prêtées que par les taux pratiqués... Car la seule manière de réaliser des profits substantiels en prêtant de petites sommes, c’est de les prêter au taux le plus élevé possible. En France, le taux d’intérêt maximal pour une opération don née est fixé relativement au taux d’intérêt moyen pratiqué pour ce type d’opération. En Suisse, une loi fixe le taux d’intérêt maximal, qui est en pratique le taux auquel prêtent les établissements de petit crédit. Actuellement, ce taux est fixé à 15%. A ce taux, en trois ans seulement, les intérêts s’élèvent à près de la moitié de la somme prêtée. Si l’on met à part ceux, de plus en plus nombreux, qui mettent sans nécessité, par pure faiblesse, le doigt dans l’engrenage du surendettement, la principale raison qui pousse à recourir au petit crédit est la survenance d’un coup dur. Or le recours au petit crédit aggrave la situation plus sûrement qu’il ne l’améliore.
C’est justement pour éviter aux personnes en difficulté de tomber dans les griffes des usuriers qu’à la fin du XVe siècle des religieux eurent l’idée de fonder des établissements de crédit charitables, les fameux monts-de-piété qui, étant à but non lucratif, pourraient pratiquer le prêt sur gage à des taux défiant toute concurrence. Il y eut alors une controverse dans l’Eglise : ces taux, fussent-ils les plus bas possibles, ne sont-ils pas malgré tout usuraires ? En 1515, Léon X trancha la question dans la bulle Inter multiplices[34] : les monts-de-piété sont légitimés à demander à l’emprunteur quelque chose en plus du remboursement du prêt, pour vu que ce soit « sans lucre et à titre d’indemnité ».
Actuellement – à titre d’exemple – les taux pratiqués par la Caisse publique de prêts sur gages de Genève vont de 0% pour les prêts inférieurs à 200 francs suisses à 8,5% pour les prêts supérieurs à 500 francs suisses.
Le crédit à court terme a été explicitement censuré par le Magistère catholique en 1679, quand Innocent XI a « condamné et prohibé [...] comme scandaleuse et pernicieuse dans la pratique »[35] la proposition suivante : « Une somme versée étant plus précieuse qu’une somme à verser, et puisqu’il n’y a personne qui ne préfère une somme présente à une somme future[36], le prêteur peut exiger du débiteur quelque chose en plus du capital prêté, et être excusé d’usure à ce titre »[37].
Au contraire du prêt de longue durée, le crédit à court terme peut difficilement être transformé en prise de participation. Les formes de crédit à court terme (lignes de crédit, comptes courants etc.) ne devraient donc être que des facilités offertes par les banques à prix coûtant, c’est-à-dire avec couverture des frais mais sans prélèvement d’une marge bénéficiaire, dans le cadre d’un autre contrat à plus long terme, lucratif celui-ci.
Quant à l’escompte, qui consiste à verser une somme inférieure à ce qui était prévu si on la verse avant l’échéance, il n’est que l’opération inverse du crédit à court terme. C’est donc aussi une usure, dont la particularité est d’être pratiquée non pas par le créancier mais par le débiteur.
Les banques islamiques, c’est-à-dire celles qui appliquent la loi coranique, ne pratiquent pas le prêt à intérêt (riba). Comment fonctionnent-elles ? Comme des fonds de placement : au lieu de prêter à la banque de l’argent que celle-ci va ensuite prêter à ses clients, l’épargnant participe au capital de la banque, laquelle participe à son tour au capital des entreprises qu’elle finance. Reposant sur la prise de participation, et donc la prise de risque, l’activité des banques islamiques, comme celle des fonds de placement, n’est pas usuraire. Outre la prise de participation (musharaka), les banques islamiques connaissent d’autres types d’investissements non usuraires, dont les principaux sont la commandite (mudarabah), qui est une forme de société, et la location-vente (ijara), aussi appelé leasing[38]. La première banque islamique d’Europe vient d’ouvrir ses portes en Angleterre. Le succès que lui prédisent les analystes incitera-t-il les autres banques à renoncer à leurs pratiques usuraires ?
L’usure est partout, semble-t-il. Mais dans divers cas, bien qu’il y ait apparence d’usure, la réalité n’y est pas. Qu’il s’agisse des emprunts d’Etat (émissions d’obligations, « bons du Trésor »), de l’épargne bancaire ou même de l’épargne privilégiée (taux surélevés dans le cadre de politiques redistributives), les intérêts servis ne couvrent que fictive ment l’inflation réelle... En même temps, certaines pratiques bancaires comme le « petit crédit » ou les taux de découverts, sont ressenties comme usuraires mais considérées comme un mal nécessaire. Une sorte d’idéologie « bancocratique » fait barrage à la moindre remise en cause.
[3] Il est important de distinguer la doctrine, qui est ce que l’Eglise enseigne au sujet d’une chose, de la discipline, qui est le comportement que l’Eglise impose par rapport à une chose.
[5] A. Utz, La Doctrine sociale de l’Eglise à travers les siècles, Rome/Paris, Herder/Beauchesne, 1970, vol. 3, p. 1981.
[7] E. Marmy, La Communauté humaine selon l’esprit chrétien, Fribourg/Paris, Editions St-Paul, 1949, pp. 295-334.
[9] « Si une chose fongible est donnée à quelqu’un en propriété et ne doit être restituée ensuite qu’en même genre, aucun gain à raison du contrat lui-même ne peut être perçu ; mais dans le prêt d’un chose fongible, il n’est pas illicite en soi de convenir d’un profit légal, à moins qu’il n’apparaisse immodéré, ou même d’un profit plus élevé, si un titre juste et proportionné peut être invoqué ».
[10] Cette dépêche (en anglais), référence ZE99041403, est disponible sur la version anglaise du site Internet de Zenit :www.zenit.org/english (sous « Archive »).
[11] Benoît XIV écrit que l’usure « consiste dans le fait que quelqu’un veut qu’en vertu du prêt lui-même – qui de par sa nature demande qu’il soit rendu autant seulement que ce qui a été reçu – il soit rendu davantage que ce qui a été reçu » (Vix pervenit § 3/I, Denzinger n. 2546).
[13] Benoît XIV parle « des titres qui ne sont pas inhérents et intrinsèques à ce qu’est communément la nature du prêt lui-même, mais dont il résulte une raison tout à fait juste et légitime d’exiger plus que le capital dû sur la base du prêt » (Vix pervenit § 3/III, Denzinger n. 2548).
[16] « Pour être lavé de cette souillure [c’est-à-dire pour justifier l’intérêt], on ne pourra pas recourir [...] au fait que celui dont on exige ce gain pour la seule raison du prêt [...] ne laissera pas la somme prêtée inactive mais l’utilisera de la façon la plus utile pour augmenter sa fortune, ache ter de nouveaux domaines, ou se livrer à un négoce fructueux » (Vix pervenit § 3/II, Denzinger n. 2547).
[18] Même purement scripturale, la monnaie est une chose au sens du droit, c’est-à-dire, un « objet de droit », par opposition aux « sujets de droit » que sont les personnes.
[19] Art. 1893 : « Par l’effet de ce prêt [de consommation], l’emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; [...] ».
[20] Art. 312 : « Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à transférer la propriété d’une somme d’argent ou d’autres choses fongibles à l’emprunteur [...] ».
[21] Art. 547 : « Les fruits », c’est-à-dire les profits, « [...] appartiennent au propriétaire ». Art. 1893 : « [...] c’est pour lui [l’emprunteur] qu’elle [la chose prêtée] périt [...] ».
[22] L’emprunteur est tenu de rembourser intégralement à l’échéance, même s’il a perdu la somme prêtée, « de quelque manière que cette perte arrive » (art. 1893 du Code civil français).
[26] C’est le prêt partiaire et non le prêt à intérêt classique qu’a légitimé Calvin dans sa fameuse réponse à Claude de Sachin de 1545. En effet, la quatrième condition (sur sept !) à laquelle il subordonne la licéité d’un prêt à intérêt est que « celui qui emprunte fasse autant ou plus de gain de l’argent emprunté » que celui qui prête. Ce texte a été édité et commenté par Edouard Dommen, « Calvin et le prêt à intérêt », Finance et bien commun n. 16 (automne 2003), Genève, 2004, pp. 42-58.
[27] Voir S. Ordody de Ordod, « Epargne responsable et solidaire et principe du partage des profits et pertes », Finance et bien commun, n. 5, hiver 2000/2001, pp. 42-49 ; « Autonomie et durabilité de l’entreprise grâce au partage des pertes et profits », Finance et bien commun, n. 6/7, Printemps/été 2001, pp. 84-87.
[28] La spéculation boursière, qui consiste à prendre des parts dans une société en vue non pas de toucher des dividendes mais de réaliser une plus-value en cédant ces parts à un cours boursier plus élevé, pose un problème éthique important mais distinct de celui de l’usure. Disons seule ment que la spéculation, qui constitue une escroquerie apparentée au « jeu de l’avion », est un risque inhérent à l’actionnariat mais contre lequel il existe des moyens de se prémunir si on en a la volonté politique.
[30] Voir Denis Ramelet, « La prohibition de l’usure au Moyen Age », Finance et bien commun n. 17 (hiver 2003/2004), Genève, 2004, pp. 18-27, spécialement pp. 23-25.
[31] Les revenus d’un terrain sont les produits du sol (récoltes) ou du sous-sol (sources d’eau...), ainsi que les loyers et fermages. Les revenus d’un bâtiment mis en location par son propriétaire sont les loyers qu’il perçoit. Le revenu d’un bâtiment occupé par son propriétaire est le loyer dont il fait l’économie (valeur locative).
[33] Par exemple « si l’Elbe déborde en arrachant tout », comme le dit Luther quand il parle de la rente foncière dans ses Propos de table (Tischreden, Weimarer Ausgabe, vol. 5, n. 5429).
[36] La « préférence pour le présent » était donc connue des théologiens catholiques au moins deux siècles avant les travaux de l’économiste autrichien Eugen von Böhm-Bawerk dans les années 1880... Et même six siècles avant, puisqu’on lit chez Thomas d’Aquin : « Minus est habere ali quid virtute quam habere actu » (Somme théologique, partie 2/2, qu. 62, art. 4).
[38] Lahsen Sbai el Idrissi, « La rémunération du capital en Islam », Finance et bien commun n. 16 (automne 2003), Genève, 2004, pp. 16-36. Cet auteur reconnaît que l’interdiction du riba est parfois « contournée par le recours à des astuces et ruses. La plus subversive parmi elles étant [la] double vente ou moukhatara ». Il s’agit du fameux contrat « mohatra » dont Pascal se moque dans Les Provinciales (huitième lettre).
Einleitung: Gegenstand und Vorbereitung der Enzyklika
Inhalt d. Broschüre VIX PERVENIT
An die ehrwürdigen Brüder Patriarchen, Erzbischöfe, Bischöfe und Ordinarien Italiens!
Ehrwürdiger Bruder! Gruss und Apostolischen Segen.
Anläßlich des neuentbrannten Streites (er dreht sich darum, ob ein gewisser Vertrag für rechtskräftig angesehen werden dürfe) kam Uns zu Ohren, daß sich über Italien hin Ansichten ausbreiten, die mit der gesunden Lehre nicht in Einklang zu stehen scheinen. Damit ein derartiges Übel nicht durch länger dauerndes Stillschweigen noch mehr erstarke, hielten Wir es sogleich für Unseres Apostolischen Amtes Pflicht, ein wirksames Gegenmittel darzureichen und dem Übel die Möglichkeit zu nehmen, weiter fortzuwuchern und auch die bis dahin noch unversehrten Städte Italiens anzustecken.
§ 1. Zu diesem Zwecke nahmen Wir jenes Verfahren der Beratung auf, dessen sich der Apostolische Stuhl eh und je zu bedienen pflegte: Wir unterbreiteten die ganze Angelegenheit einigen Unserer ehrwürdigen Brüder, Kardinäle der hl. Kirche, die sich durch theologisches Wissen und fachmännische Kenntnis des Kirchenrechts auszeichnen. Auch zogen Wir mehrere in der Theologie und im kanonischen Recht hervorragende Ordensleute bei, die Wir teils aus den Mönchs- und Bettelorden, teils aus dem übrigen Ordensklerus auswählten. Als Präsidenten ernannten Wir einen Doktor beider Rechte, der im Handels- und Gerichtswesen lange Erfahrung besitzt. Den 4. Juli d. J. bestimmten Wir als den Tag, an dem sie alle vor Uns erscheinen sollten. Wir legten ihnen das Wesentliche der ganzen Angelegenheit dar und nahmen Kenntnis von dem, was sie bereits selber davon erfahren und wahrgenommen hatten.
§ 2. Hierauf gaben Wir ihnen den Auftrag, die ganze Sache ohne jede Parteilichkeit und Leidenschaft sorgfältig zu untersuchen und ihre Gutachten schriftlich auszuarbeiten. Über den Vertrag, der die Streitfrage veranlaßt hatte, forderten wir von ihnen jedoch kein Urteil, da ihnen mehrere Dokumente, die dazu notwendig erforderlich waren, nicht zur Verfügung standen. Sie sollten aber die sichere Lehre über den Zins feststellen. Denn was jüngst unter dem Volk sich zu verbreiten begann, scheint dieser Lehre nicht unbeträchtlichen Schaden zugefügt zu haben. Der Befehl wurde von allen ausgeführt. In zwei Kongregationssitzungen, abgehalten in Unserer Gegenwart, die erste am 18. Juli, die zweite am 1. August d. J., legten sie offen und frei ihre Gutachten dar und übergaben dann diese schriftlichen Gutachten dem Sekretär der Kongregation.
§ 4. In den obigen Sätzen faßten die Kardinäle, Theologen und erfahrensten Gelehrten des kanonischen Rechts, deren Rat Wir in dieser äußerst ernsten Angelegenheit einverlangt hatten, ihre Gutachten klar zusammen. Auch Wir haben es nicht unterlassen, vor und während und auch nach den abgehaltenen Kongregationen diese Streitsache selber zu studieren. Die Voten der erwähnten hervorragenden Männer haben Wir aufs sorgfältigste durchgegangen. So billigen und bestätigen Wir denn alles, was immer in den oben angeführten Sätzen enthalten ist. Diese Lehrsätze scheinen ja wirklich geradezu alle theologischen Schriftsteller und Professoren des Kirchenrechts, mehrere Zeugnisse der Heiligen Schrift, die Dekrete Unserer Vorgänger auf dem päpstlichen Stuhl und die Autorität der Konzilien und Kirchenväter fast einmütig gutzuheißen. Übrigens kennen Wir jene Autoren sehr gut, denen gegenteilige Ansichten zugeschrieben werden müssen, und ebenso jene, die solche Ansichten unterstützen und verteidigen oder ihnen Anlaß und günstige Anhaltspunkte zu geben scheinen. Es ist Uns auch wohlbekannt, mit welch großer Klugheit und Besonnenheit Theologen die Verteidigung der Wahrheit übernahmen, die in der Nachbarschaft jener Gegenden wohnen, wo diese Streitfragen ihren Ursprung hatten.
§ 5. Damit nun dieser Sachverhalt Dir, Ehrwürdiger Bruder, und allen übrigen zur Kenntnis gelange, richten Wir Unser Rundschreiben an alle Erzbischöfe, Bischöfe und Ordinarien Italiens. Nie soll an einer Synode, in einer Predigt oder Christenlehre etwas von obigen Thesen Abweichendes vorgetragen werden. Auch ermahnen Wir eindringlich, mit aller Sorgfalt darüber zu wachen, daß niemand in Euren Diözesen durch Wort und Schrift das Gegenteil zu lehren wagt. Sollte aber einer den Gehorsam verweigern, so erklären Wir ihn den Strafen verfallen, die durch die hl. Kanones über die Verächter und Übertreter der apostolischen Weisungen verhängt sind.
§ 7. Erstens: Mit nachdrücklichen Worten zeigt Euren Gemeinden, daß die Schande und das Laster des Zinsnehmens bei einem Darlehen von den Heiligen Schriften gebrandmarkt wird und daß es sich in verschiedene Formen und Gestalten hüllt, um die durch Christi Blut zur Freiheit und Gnade zurückgeführten Gläubigen wieder jählings ins Verderben zu stürzen. Sie sollen deshalb, wenn sie ihr Geld anlegen wollen, ja sorgfältig darauf achten, daß sie sich nicht von der Habsucht, der Quelle aller Übel, hinreißen lassen, sondern vielmehr solche um Rat fragen, die durch Gelehrsamkeit und Tugend sich auszeichnen.
§ 9. Drittens: Wer sich von jeder Makel des Wuchers frei und rein halten und sein Geld so einem andern geben will, daß er nur eine rechtmäßige Frucht bezieht, ist zu ermahnen, den einzugehenden Vertrag vorher genau zu bezeichnen und die darin aufzunehmenden Bedingungen und die Frucht, die er aus dem Gelde fordert, klarzulegen. Das wird in hohem Maße dazu beitragen, nicht nur seelische Unruhe und Gewissensbedenken zu vermeiden, sondern auch den Vertrag selbst im Forum externum (im äußeren Bereich bzw. in der Öffentlichkeit) billigen zu können. Das verriegelt auch Streitigkeiten die Türe, die oft entstehen müssen, wenn es um die Abklärung der Frage geht, ob das Geld, das einem andern in rechter Weise gegeben zu sein scheint, nicht doch in Wirklichkeit einen bemäntelten Wucher in sich schließe.
De la Usura - Encíclica Vix pervenit - 1745 - Scribd
https://www.scribd.com/.../De-la-Usura-Enciclica-Vix-pervenit-17...
De la Usura - Encíclica Vix pervenit - 1745 - Free download as PDF File (.pdf), Text File (.txt) or read online for free.
Pope Benedict XIV - November 1, 1745
VIX PERVENITDEL SOMMO PONTEFICE