Source: http://www.espace-ethique-bretagne.fr/manifestations-et-formations/11-a-noter/276-affaire-vincent-lambert
Timestamp: 2018-06-21 13:59:53+00:00
Document Index: 274988757

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Espace de Réflexion Éthique de Bretagne - Affaire Vincent LAMBERT - Juillet 2015 - Février 2016
> LAMOUREUX M., Les parents de Vincent LAMBERT menacent de déposer plainte au pénal pour « maltraitance », La Croix.com, Actualité, France, 16 juillet 2015, en ligne
« Vincent est mal pris en charge, assure leur avocat : rien n’est fait pour améliorer sa déglutition, il n’est pas mis au fauteuil et ne bénéficie plus de kinésithérapie. En d’autres termes, poursuit Me PAILLOT, Vincent n’est plus considéré comme une personne méritant d’être soignée. Nous sommes prêts à saisir le procureur sur ces faits ».
> Vincent LAMBERT maintenu en vie, Le Figaro.fr, Actualité, Société, 23 juillet 2015, en ligne
A la surprise générale, la troisième procédure collégiale en vue d’un arrêt des traitements de Vincent LAMBERT a été interrompue le 23 juillet.
Marisol TOURAINE : « L'équipe soignante n'a pas pris cette décision parce qu'elle refuse d'arrêter le traitement de Vincent LAMBERT. Mais parce qu'elle considère que les conditions de sécurité et de sérénité nécessaires pour mettre en œuvre ce type de décision ne sont pas réunies ».
> BEGUIN F., Affaire Vincent LAMBERT : son neveu saisit la justice à son tour, Le Monde.fr, M Société, 9 septembre 2015, en ligne
Deux nouvelles démarches judiciaires concurrentes sont lancées cette semaine par des membres de sa famille. L’une, portée par son neveu François LAMBERT, vise à exiger « sous quinzaine » l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles via deux recours déposés mardi 8 septembre devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne contre le CHU de Reims : l’un pour excès de pouvoir, l’autre en référé suspension, en raison de l’urgence de la situation. Parallèlement à cette démarche, ses parents, Pierre et Viviane LAMBERT, ont assigné à leur tour, mercredi 9 septembre, le CHU de Reims devant le tribunal de grande instance afin d’obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement.
> Vincent LAMBERT : la justice administrative rejette la demande d’arrêt des traitements, Le Monde.fr, M Santé, Fin de vie (avec AFP et Reuters), 9 octobre 2015, en ligne
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, vendredi 9 octobre, la demande d’arrêt des traitements de Vincent LAMBERT réclamé par son neveu. Le juge a en effet estimé que les médecins du CHU de Reims demeuraient en droit, après les décisions du Conseil d’Etat et de la CEDH validant l’interruption des soins, de suspendre le processus d’arrêt des traitements engagé en juillet dernier, en vertu de leur « indépendance professionnelle et morale ».
> THOMASSET F., Vers une mise sous tutelle de Vincent LAMBERT, La Croix.com, Sciences, Ethique, 1er février 2016, en ligne
Comme le juge l’a indiqué aux parties, il ne s’agit pas de désigner un tuteur qui déciderait de l’arrêt des traitements. « C’est une décision qui ne peut être que médicale, rappelle un médecin qui connaît bien le dossier. L’enjeu est plutôt de savoir où le patient doit être pris en charge ». Et le juge n’étant guidé que par l’intérêt de la personne, quand la famille est éloignée ou que la personne à protéger est devenue l’enjeu d’un conflit, comme c’est le cas ici, il peut décider de désigner un tiers extérieur. C’est le cas dans 40 % des décisions.
> Fin de vie : faut-il placer Vincent LAMBERT sous tutelle ?, France tv info.fr, Santé, Affaires, La rédaction d'Allodocteurs.fr, 2 février 2016, en ligne
La juge des tutelles de Reims décidera le 10 mars s'il convient de nommer un tuteur pour représenter Vincent LAMBERT. Lors de l'audience devant la Chambre des familles du TGI de Reims, le procureur de la République a requis la désignation d'un tuteur extérieur à la famille auquel serait associé un subrogé-tuteur : Rachel LAMBERT, l'épouse de Vincent.