Source: https://www.wsrw.org/a231x3039
Timestamp: 2018-12-11 18:45:46+00:00
Document Index: 190790766

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.12', 'art.13', 'art.14', 'art.15', 'art.16']

Condamné à 30 ans de prison par la cour d’appel de Salé en 2017.
Mis à jour le: 18.11 - 2014 14:38Imprimez cette page
Enaama Asfari est né en 1970 à Tan Tan, une ville du sud du Maroc, dans une famille sahraouie. La famille de Enaama a été déchirée quand la guerre du Sahara Occidental a éclaté en 1975. Cette même année, les autorités marocaines ont emprisonné son père, un militant sahraoui connu. Enaama avait seulement 5 ans à l'époque. Il n’a pas revu son père avant 1991, il avait alors 21 ans. Sa mère est morte alors que son père était en prison.
À la fin de sa trentaine, titulaire d'un diplôme en droit et économie internationale, Enaama a poursuivi à Paris une maîtrise en relations internationales. Sans oublier le sort de son peuple, il a fondé avec son épouse française le Comité pour la défense des droits de l'homme au Sahara Occidental (CORELSO).
L'activisme de Enaama l’a conduit à des arrestations à chaque fois qu'il retournerait visiter sa famille, qui avait déménagé à El Aaiun, la capitale du Sahara Occidental. Il a été arrêté six fois au cours des 7 dernières années. En 2009, il a été jeté en prison pour 4 mois parce que son porte-clé était un drapeau sahraoui.
Enaama a été arrêté le 7 novembre 2010, la veille du démantèlement du camp de Gdeim Izik. Il était en visite chez un ami à El Aaiun, quand la police secrète marocaine est venue pour lui. Il a été conduit dans un lieu inconnu où il est resté menotté et les yeux bandés.
Le Comité contre la torture (CAT) a conclu, dans une décision relative à Enaama, datée du 12 décembre 2016, que le Maroc violait de multiples articles énumérés dans la Convention contre la torture. Y compris la torture pendant l'arrestation et l'interrogatoire (art.1) ; absence d'enquête (art.12) ; violation du droit de porter plainte (art.13) ; obligation d'indemniser et de réparer (art.14) ; utilisation d'aveux obtenus sous la torture (art.15) ; et traitement inhumain en détention (art.16). En tant que tel, la décision indique clairement qu'Enama Asfari a souffert de torture violente, et que le gouvernement s'est abstenu d'enquêter sur cela.
Le 19 juillet, Asfari a été condamné à 30 ans de prison, condamné pour avoir participé à l'assassinat de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, dans l'intention de tuer. Le procureur de la Cour d'Appel de Salé a qualifié Asfari de dirigeant du camp de Gdeim Izik, décrit par l'État marocain comme un camp militaire. La preuve principale contre Enaama sont les dossiers de la police (aveux), et les aveux sont la seule preuve prouvant qu'Enaama était dans le camp de Gdeim Izik quand il a été démantelé, contrairement à ce qu'Enama lui-même et deux témoins soutiennent, qu'il a été arrêté le 7 novembre 2010.