Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-reseau-departemental-transports-publics-transport-eleves-etudiants-handicapes-2183447.htm
Timestamp: 2018-05-25 22:42:12+00:00
Document Index: 9549656

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 46"]

Appels offres : Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés. La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil. CPV: 60100000.
Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés. La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil. CPV: 60100000.
2011/S 57-092921 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Var 390 avenue des Lices, BP 1303 Attn: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés 83076 Toulon FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.var.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.var.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Var Dgrtfam - direction des transports 83160 La Valette-du-Var FRANCE Fax +33 494207942 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Var: Dgrtfam - direction des transports bâtiment Oméga - quartier Les Fourches, 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette-du-Var FRANCE Fax +33 494207942 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Var: direction des marchés - bureau 124 390 avenue des Lices, BP 1303 83076 Toulon FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Code NUTS FR825
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou d'étudiants handicapés et son effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant, le cas échéant, être spécifiquement adaptés au transport d'un ou de plusieurs élèves en fauteuil.
Les candidats inscrits au registre des transporteurs exerçant l'activité de transport public routier à titre accessoire, pourront être attributaires de marchés dans la limite d'un seul véhicule.
II.2.2) Options Oui description de ces options: La conclusion d'avenants au marché sera possible. Toutefois, le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être défini. Nombre de reconductions: selon les lots, deux, trois ou aucune reconduction. Marchés complémentaires: en application des dispositions de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Ces marchés ne seront pas reconductibles. Pas d'option au sens national. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Vidauban - Les Arcs - Le Muy - Taradeau - Lorgues - La Motte - Trans-en-Provence - Draguignan - Flayosc - Callas - Figanieres - Claviers - Châteaudouble - Ampus - Montferrat - Bargemon - Comps-sur-Artuby - Trigance - La Roque-Esclapon - La Bastide - Bargème - La Martre - Brenon -
Le Bourguet - Châteauvieux - Mons - Seillans - Fayence - Saint-Paul-en-Forêt - Tourettes - Callian - Tanneron - Montauroux vers établissements des départements des Alpes de Haute Provence et des Alpes Maritimes.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves: 3 Total de 36 370 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
2. Marché de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois. LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Vidauban - Les Arcs - Le Muy - Taradeau - Lorgues - La Motte - Trans-en-Provence - Draguignan - Flayosc - Callas - Figanieres - Claviers - Châteaudouble - Ampus - Montferrat - Bargemon - Comps-sur-Artuby - Trigance - La Roque-Esclapon - La Bastide - Bargeme - La Martre - Brenon -
Le Bourguet - Châteauvieux vers établissements de: Plan d'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue Auriac - Chateauvert - Seillons Source d'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves:
1. Total de 14 200 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Vidauban - Les Arcs - Le Muy - Taradeau - Lorgues - La Motte - Trans-en-Provence - Draguignan - Flayosc - Callas - Figanieres - Claviers - Châteaudouble - Ampus - Montferrat - Bargemon - Comps-sur-Artuby - Trigance - La Roque Esclapon - La Bastide - Bargème - La Martre - Brenon -
Le Bourguet - Châteauvieux - Roquebrune-sur-Argens - Puget-sur-Argens - Bagnols-en-Forêt - Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Saint-Raphael vers établissements de Roquebrune-sur-Argens - Puget-sur-Argens - Bagnols-en-Forêt - Les Adrets-de-L'Esterel - Frejus.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves: 25. Total de 27 128 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
5. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 4
Le Bourguet - Châteauvieux - Roquebrune-sur-Argens - Puget-sur-Argens - Bagnols-en-Forêt - Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Saint-Raphaël vers établissements de Saint-Raphaël.
7. Total de 20 388 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
4. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 5
Le Bourguet - Châteauvieux Vers Etablissements De: Riboux - Signes - Le Castellet - La Cadière-d'Azur - Saint-Cyr-sur-Mer - Bandol - Sanary-sur-Mer - Le Beausset - Evenos - Ollioules - Six-Fours-les-Plages - La-Seyne-sur-Mer - Toulon - Saint-Mandrier-sur-Mer - Le Revest-les-Eaux - Belgentier - Sollies-Toucas - Sollies-Pont - Sollies-Ville - La Valette-du-Var - Cuers - La Garde - Le Pradet - La Crau - Carqueiranne - Hyères - Pierrefeu-du-Var - La-Londe-les-Maures - Collobrieres - Bormes-les-Mimosas - Le Lavandou - La Farlede.
5. Total de 69 910 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
3. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 6
Le Bourguet - Châteauvieux - Roquebrune-sur-Argens - Puget-sur-Argens - Bagnols-en-Forêt - Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Saint-Raphaël - Le Thoronet - Cabasse - Le Luc - Le Cannet-des-Maures - Flassans-sur-Issole - Gonfaron - Les Mayons - Pignans - Besse-sur-Issole - Carnoules - Puget-Ville - Mons - Seillans - Fayence - Saint-Paul-en-Forêt - Tourettes - Callian - Tanneron - Montauroux vers école Dominique Mille à Toulon.
5. Total de 55 380 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
2. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mons - Seillans - Fayence - Saint-Paul-en-Forêt - Tourettes - Callian - Tanneron - Montauroux vers établissements de: Vidauban - Les Arcs - Le Muy - Taradeau - Lorgues - La Motte - Trans-en-Provence - Draguignan - Flayosc - Callas - Figanieres - Claviers - Châteaudouble - Ampus - Montferrat - Bargemon - Comps-sur-Artuby - Trigance - La Roque-Esclapon - La Bastide - Bargème - La Martre - Brenon - Le Bourguet - Châteauvieux.
1. Total de 12 530 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois. LOT n° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mons - Seillans - Fayence - Saint-Paul-en-Forêt - Tourettes - Callian - Tanneron - Montauroux - Roquebrune-sur-Argens - Puget-sur-Argens - Bagnols-en-Forêt - Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Saint-Raphaël vers établissements de: Mons - Seillans - Fayence - Saint-Paul-en-Forêt - Tourettes - Callian - Tanneron - Montauroux.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves: 17. Total de 25 990 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
4. Marché de un (1) an renouvelable 3 (trois) fois. LOT n° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mons - Seillans - Fayence - Saint-Paul-en-Forêt - Tourettes - Callian - Tanneron - Montauroux Vers Etablissements De: Roquebrune-Sur-Argens - Puget-Sur-Argens - Bagnols-en-Forêt - Les Adrets-de-l'Esterel - Frejus - Saint-Raphaël.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves: 2 Total de 15 620 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois. LOT n° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan d'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Châteauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume vers établissements des départements des Alpes de Haute Provence et des Bouches-du-Rhône.
4. Total de 32 810 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
3. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan d'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Châteauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume vers établissements de: Vidauban - Les Arcs - Le Muy - Taradeau - Lorgues - La Motte - Trans-en-Provence - Draguignan - Flayosc - Callas - Figanieres - Claviers - Châteaudouble - Ampus - Montferrat - Bargemon - Comps-sur-Artuby - Trigance - La Roque-Esclapon - La Bastide - Bargème - La Martre - Brenon - Le Bourguet - Châteauvieux.
3. Total de 37 100 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
2. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan d'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Châteauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume vers établissements de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.
7. Total de 29 815 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
4. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Barjols - Châteauvert vers établissements de Brignoles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves: 10. Total de 23 615 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
3. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan D'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-La-Source - Brignoles - Bras - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Brue-Auriac - Seillons-Source-D'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume vers établissements de Brignoles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'élèves: 15. Total de 47 070 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
4. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan d'Aups - Saint-Zacharie - Nans-Les-Pins - Rougiers - Mazaugues - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-La-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-Du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Chateauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollières - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume vers établissements de Barjols.
1. Total de 9 940 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 16
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan D'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-Les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Pontevès - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Chateauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollières - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume vers établissements de: Plan-d'Aups - Saint-Zacharie - Nans-les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Pontevès - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Brue-Auriac - Châteauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollières - Pourcieux - Pourrieres.
1. Total de 2 130 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 17
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan D'Aups - Saint-Zacharie - Nans-Les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Châteauvert - Seillons-Source-D'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume vers établissements de: Riboux - Signes - Le Castellet - La-Cadiere-d'Azur - Saint-Cyr-sur-Mer - Bandol - Sanary-sur-Mer - Le Beausset - Evenos - Ollioules - Six-Fours-les-Plages - La-Seyne-sur-Mer - Toulon - Saint-Mandrier-sur-Mer - Le-Revest-Les-Eaux - Belgentier - Sollies-Toucas - Solles-Pont - Sollies-Ville - La-Valette-du-Var - Cuers - La Garde - Le Pradet - La Crau - Carqueiranne - Hyères - Pierrefeu-du-Var - La-Londe-les-Maures - Collobrieres - Bormes-Les-Mimosas - Le Lavandou - La Farlede.
8. Total de 66 920 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
5. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 18
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Plan D'Aups - Saint-Zacharie - Nans-Les-Pins - Rougiers - Mazaugues - Tourves - La Celle - La Roquebrussanne - Neoules - Meounes-les-Montrieux - Rocbaron - Gareoult - Forcalqueiret - Sainte-Anastasie-sur-Issole - Camps-la-Source - Brignoles - Vins-sur-Caramy - Le Val - Bras - Carces - Montfort-sur-Argens - Correns - Cotignac - Entrecasteaux - Saint-Antonin-du-Var - Ponteves - Tavernes - Varages - Esparron - Saint-Martin-de-Pallieres - Barjols - Brue-Auriac - Châteauvert - Seillons-Source-d'Argens - Ollieres - Pourcieux - Pourrieres - Saint-Maximin-La-Sainte-Baume vers école Dominique Mille à Toulon.
2. Total de 19 880 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois. LOT n° 19
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Riboux - Signes - Le Castellet - La-Cadiere-d'Azur - Saint-Cyr-sur-Mer - Bandol - Sanary-sur-Mer - Le Beausset - Evenos - Ollioules - Six-Fours-les-Plages - La-Seyne-sur-Mer - Toulon - Saint-Mandrier-sur-Mer - Le-Revest-les-Eaux - Belgentier - Sollies-Toucas - Sollies-Pont - Sollies-Ville - La-Valette-du-Var - Cuers - La Garde - Le Pradet - La Crau - Carqueiranne - Hyeres - Pierrefeu-du-Var - La-Londe-les-Maures - Collobrieres - Bormes-Les-Mimosas - Le Lavandou - La Farlede vers établissements de: Riboux - Signes - Le Castellet - La-Cadiere-D'Azur - Saint-Cyr-Sur-Mer - Evenos - Ollioules - Saint-Mandrier-sur-Mer - Le-Revest-Les-Eaux - Carqueiranne - Pierrefeu-du-Var - Collobrieres.
1. Total de 1 420 kms annuels. Nombre de véhicules affectés:
1. Marché de 1 (un) non renouvelable.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant la premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Financement sur le budget général départemental.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'aticle 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire, pour assurer une bonne exécution financière du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr, - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'Imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes effectués au cours des trois dernières années, - Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnace no 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui La prestation est réservée aux candidats inscrits au registre des transporteurs ou équivalent. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance no 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
1. Prix des prestations %. Pondération 85
2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 15
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10s0219
3. 5.2011 - 16:00 Documents payants Non
3. 5.2011 - 16:00
9. 5.2011 - 13:30 Lieu hôtel du Département Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Durée des marchés:
Les marchés sont passés, pour une durée d'un (1) an à compter d'une date à fixer par ordre de service valant ordre de commencer la prestation sachant que la date de fin du marché ne pourra dépasser le 31 juillet de l'année scolaire d'exploitation. Ils sont renouvelables de deux (2) ou trois (3) fois en fonction de la durée programmée de chacun des lots, par période d'un (1) an, par reconduction expresse, deux mois avant leur terme. Seul, le lot no 19 n'est pas renouvelable. - le lot no 19 n'est pas renouvelable. Sa durée maximale est donc d'un (1) an. La date de fin de marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2012, - les lots no 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont renouvelables deux (2) fois. Leur durée maximale est donc de trois (3) ans, reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2014, - les lots no 1, 7, 8 et 9 sont renouvelables trois (3) fois. Leur durée maximale est donc de quatre (4) ans, reconduction comprise. La date de fin du marché ne pourra pas dépasser le 31.7.2015. Nomenclature interne: 21.66. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon FRANCE