Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-09-2015-2C_759-2015
Timestamp: 2016-10-26 21:08:17+00:00
Document Index: 284471055

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 51', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_759/2015 (10.09.2015)
2C_759/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 10 septembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 juillet 2015.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1984, a v�cu en Suisse sans autorisation de s�jour depuis f�vrier 2004. Le 2 juillet 2008, il a �pous� une ressortissante suisse et obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 1er juillet 2009.
X.________ a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 30 mois dont 6 mois fermes, pour actes d'ordre sexuel et viol commis le 28 octobre 2009 sur une adolescente de 15 ans par jugement du 13 novembre 2012. Cette condamnation a �t� confirm�e par arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 ao�t 2013. Le 29 octobre 2013, il a �t� condamn� � 15 jours-amende � 70 fr. pour violation grave des r�gles sur la circulation routi�re.
Par d�cision du 26 ao�t 2014, le Service cantonal de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour et de lui octroyer une autorisation d'�tablissement en raison des condamnations p�nales dont il avait fait l'objet.
Par arr�t du 2 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du 26 ao�t 2014. Le refus de renouveler l'autorisation de s�jour �tait conforme � l'art. 62 let. b et � l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Il �tait en outre conforme au principe de proportionnalit� de l'art. 96 LEtr ainsi qu'� la pes�e des int�r�ts exig�e par l'art. 8 � 2 CEDH.
Agissant par la voie du "recours de droit public", X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 2 juillet 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande le prononc� de mesures provisionnelles. Il se plaint de la violation des art. 63 let. b et 96 LEtr ainsi que 8 � 2 CEDH.
Le recourant se pr�vaut des droits qui r�sultent des art. 42 al. 1, 51 al. 1 let. b ainsi que 8 CEDH. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) de derni�re instance cantonale sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est en principe recevable.
4.1.�Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a le droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Ce droit s'�teint toutefois, en vertu de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, s'il existe un motif de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr. Tel est notamment le cas si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (art. 62 let. b en relation avec l'art. 63 al. 1 let. a LEtr), soit, selon la jurisprudence, � une peine privative de libert� sup�rieure � un an, ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� assortie d'un sursis complet ou partiel, ou prononc�e sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; 139 I 31 consid. 2.1 p. 32; 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5 p. 381 et 383).
4.2.�Ce motif de r�vocation est rempli au regard de la condamnation du recourant � une peine privative de libert� de 30 mois pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et de viol commis sur une adolescente de 15 ans. Le grief de violation du droit f�d�ral sous cet angle doit donc �tre rejet�.
Le recourant se plaint de la pes�e des int�r�ts � laquelle l'instance pr�c�dente a proc�d�.
5.1.�L'existence d'un motif de r�vocation de l'autorisation de s�jour ne justifie le refus d'approuver son renouvellement que si ce refus respecte le principe de la proportionnalit� (cf. arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1 et 2C_227/2011 du 25 ao�t 2011 consid. 3.1). A cet �gard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par les articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr et suppose une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�t 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1). Sous cet angle, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� de l'�tranger - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse quand il s'agit d'une premi�re demande d'autorisation ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). Le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.1).
5.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a relev� � juste titre que la dur�e de la peine privative de libert� de 30 mois �tait tr�s largement sup�rieure au jalon de deux ans pos� par la jurisprudence, que l'infraction consistait en une atteinte � l'int�grit� sexuelle, qui plus est d'une personne mineure, de sorte que l'int�r�t public � l'�loignement l'emportait clairement sur l'int�r�t priv� du recourant - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Il convient encore d'ajouter qu'au vu de la gravit� des infractions commises, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur du recourant.
5.3.�A cet �gard, l'instance pr�c�dente rel�ve � bon droit que le recourant a commis les graves infractions � l'int�grit� sexuelle qui lui sont reproch�es, alors qu'il �tait d�j� mari�. Compte tenu du type d'infractions commises, dont il ne pouvait du reste ignorer la gravit� au vu du contexte de ruse, de pr�m�ditation et de l'�ge de la victime, le recourant a par cons�quent sciemment pris le risque de faire passer sa relation avec son �pouse au second plan. S'agissant de la dur�e du s�jour en Suisse, l'instance pr�c�dente souligne � juste titre que le recourant s�journe certes l�galement en Suisse depuis la fin 2008, mais y a pass� plus de quatre ans de mani�re ill�gale et que s'il occupe bien un poste de travail, il n'a pas une situation professionnelle stable au vu des divers emplois successifs. Le recourant est jeune et en bonne sant�. Il n'a pas d'enfant. C'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a confirm� dan son arr�t aux consid�rants duquel il peut �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF) que l'int�r�t public � l'�loignement de ce dernier l'emportait sur son int�r�t priv� � la poursuite de son s�jour en Suisse, m�me s'il ne peut que difficilement �tre exig� de son �pouse qu'elle le suive dans son pays d'origine.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en application de la proc�dure pr�vue par l'art. 109 LTF. La demande de mesures provisionnelles n'a plus d'objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).