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Timestamp: 2019-07-19 21:38:40+00:00
Document Index: 39880109

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 93', 'arrêt ']

9C_616/2018 10.10.2018
9C_616/2018
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 juillet 2018 (A/2480/2017 - ATAS/655/2018).
qu'à la suite d'une dénonciation anonyme, le Service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a complété l'instruction de la cause puis a procédé à un nouveau calcul du droit de A.________ aux prestations complémentaires à la rente de l'assurance-invalidité qu'elle percevait,
qu'elle a pris en compte la valeur d'un immeuble non-déclaré, situé en France, dont l'assurée était copropriétaire depuis 1995,
qu'elle lui a finalement réclamé la restitution d'un montant de 437'854 fr. 05, correspondant aux prestations complémentaires, subsides à l'assurance-maladie et frais médicaux indûment versés depuis le mois de juin 2001, en application d'un délai de prescription de quinze ans prévu pour l'infraction d'escroquerie (décision du 24 mai 2016, confirmée sur opposition le 4 mai 2017),
que, saisie d'un recours de A.________ contre la décision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a partiellement admis, a annulé la décision du 4 mai 2017 et a renvoyé la cause au SPC pour nouvelle décision dans le sens des considérants (jugement du 23 juillet 2018),
que, constatant que l'infraction d'escroquerie était prescrite lors de la demande de restitution en raison de l'application des règles de droit transitoire, mais que l'assurée avait manqué à son obligation de communiquer selon l'art. 31 al. 1 let. d LPC, la cour cantonale a considéré que seul un délai de prescription de sept ans pouvait être appliqué en l'espèce et a invité l'administration à limiter sa demande de remboursement au 1er juin 2009 au lieu du 1er juin 2001,
que A.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation en tant qu'il porte sur la période comprise entre les mois de juin 2009 et mai 2016, concluant au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour nouvelle décision après audition des témoins qu'elle avait proposés en cours d'instance,
qu'elle a en outre sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale,
que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 142 IV 196 consid. 1.1 p. 197),
que le jugement entrepris ne met pas fin à la procédure dès lors qu'il ne modifie pas la décision sur opposition mais se contente d'annuler cette dernière et renvoie la cause au service intimé pour qu'il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants,
que l'acte attaqué a été notifié séparément,
qu'il ne concerne de toute évidence ni la compétence, ni une demande de récusation,
qu'il constitue dès lors une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.2 p 481),
que, par conséquent, le recours n'est recevable que dans la mesure où le jugement du 23 juillet 2018 cause à la recourante un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF,
qu'il appartient à la partie recourante d'alléguer et d'établir le préjudice irréparable (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 i. f. p. 428 ss et les références), à moins que ce dernier ne fasse d'emblée aucun doute (cf. arrêt 8C_271/2017 du 10 mai 2017 consid. 2.1 et les références),
que, si le fait que l'administration ne dispose d'aucune latitude de jugement dans la nouvelle décision à prendre peut certes constituer un motif d'entrer en matière sur un éventuel recours de cette autorité (cf. p. ex. arrêt 9C_113/2018 du 23 mars 2018 consid. 4 et les références), cela n'est toutefois d'aucune utilité à l'assurée pour justifier un préjudice irréparable qu'elle subirait elle-même,
que l'évocation d'une violation de son droit d'être entendue et de son devoir d'instruction par la juridiction cantonale n'est pas plus utile à la recourante dans la mesure où il s'agit d'une violation des règles de procédure que celle-ci pourra faire valoir devant le Tribunal fédéral dans un recours dirigé contre le jugement final (art. 93 al. 3 LTF), même si les premiers juges et le service intimé auront entre temps été tenus de se conformer aux instructions du jugement de renvoi (cf. arrêt 9C_203/2011 du 22 novembre 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 IV n° 29 p. 119),
qu'à cette occasion, l'assuré pourra faire valoir ses griefs contre tous les éléments constitutifs du rapport juridique à propos duquel l'autorité s'est prononcée le 23 juillet 2018 d'une manière qui la lie (sur l'étendue de l'objet du litige, cf. MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif in Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n° 11 ss p. 440 ss),
qu'elle pourra en outre invoquer tous les moyens de preuves qu'elle jugera utile à la défense de ses droits,
que la recourante a sollicité l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale,
Lucerne, le 10 octobre 2018