Source: http://frdocs.com/doc/1628839/a2.3-r%C3%A9partition-des-emprunts-par-structure-de-taux
Timestamp: 2016-12-06 18:01:04+00:00
Document Index: 87232429

Matched Legal Cases: ["l'article 66111", "l'article 668", 'in fine', "l'article 66111", "l'article 668", 'in fine', "l'article 66111", "l'article 668", 'in fine']

A2.3 Répartition des emprunts par structure de taux
ici - Service des douanes de Saint pdf38 KB
pour plus d`information pdf55 KB
Création d`un Pôle de compétence interrégional porcin : pdf1 812 KB
Du lundi au vendredi, du 11 au 29 janvier 2016 pdf154 KB
calendrier - Positiv Formation pdf77 KB
Télécharger le calendrier des jours de collecte. pdf506 KB
Consultez la présentation détaillée pdf910 KB
A2.3 Répartition des emprunts par structure de tauxIntégréintegration code for your site or blogWidth: (Auto)
Budget primitif vot&eacute; par nature
IV – Etat de la dette – A2.3 R&eacute;partition des emprunts par structure de taux
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventil&eacute;s par structure
de taux selon le risque le plus
(Pour chaque ligne, indiquer le
num&eacute;ro de contrat) (1)
pr&ecirc;teur ou
d&ucirc; au
Dur&eacute;e du
bonifi&eacute;es
&eacute;ventuelle
taux &agrave; la
Int&eacute;r&ecirc;ts &agrave;
percevoir au
% par type
Emprunts &agrave; taux fixe ou taux
variable simple sur la dur&eacute;e du
Barri&egrave;re simple B
Option d'&eacute;change C
Multiplicateur jusqu'&agrave; 3 ou
multiplicateur jusqu'&agrave; 5 cap&eacute; D
Multiplicateur jusqu'&agrave; 5 E
Autres type de structures F
(1) R&eacute;partir les emprunts selon le type de structure taux (de A &agrave; F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus &eacute;lev&eacute; &agrave; courir sur toute la dur&eacute;e de vie du contrat de pr&ecirc;t et apr&egrave;s op&eacute;rations de couverture &eacute;ventuelles.
(2) Nominal : montant emprunt&eacute; &agrave; l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer s&eacute;par&eacute;ment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer s&eacute;par&eacute;ment sur deux lignes la part du capital restant d&ucirc; couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 &agrave; 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation fran&ccedil;aise ou zone euro ou &eacute;cart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
&eacute;cart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : &eacute;carts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors op&eacute;ration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de pr&ecirc;t sur toute la dur&eacute;e du contrat.
(6) Taux hors op&eacute;ration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de pr&ecirc;t sur toute la dur&eacute;e du contrat.
(7) Co&ucirc;t de sortie : Indiquer le montant de l'indemnit&eacute; contractuelle de remboursement d&eacute;finitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux apr&egrave;s op&eacute;rations de couverture &eacute;ventuelles. Pour les emprunts &agrave; taux variables, indiquer le niveau du taux &agrave; la date de vote du budget.
(10) Indiquer les int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; payer au titre de contrat initial et comptabilis&eacute;s &agrave; l'article 66111 et des int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;ventuels &agrave; payer au titre du contrat d'&eacute;change et comptabilis&eacute;s &agrave; l'article 668.
(11) Indiquer les int&eacute;r&ecirc;ts &agrave; percevoir au titre du contrat d'&eacute;change et comptabilis&eacute;s au 778.
IV – Etat de la dette – A2.4 R&eacute;partition par nature de dette
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes &agrave; l'origine du contrat
(Pour chaque ligne, indiquer le num&eacute;ro
de contrat)
d'int&eacute;r&ecirc;t
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts aupr&egrave;s d’&eacute;tablissement
de cr&eacute;dit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de tr&eacute;sorerie (total)
165 D&eacute;p&ocirc;ts et cautionnement re&ccedil;us
conditions particuli&egrave;res (Total)
1671 Avances consolid&eacute;es du Tr&eacute;sor
1672 Emprunts sur comptes sp&eacute;ciaux
Tr&eacute;sor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locatairesacqu&eacute;reurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimil&eacute;s
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons &agrave; moyen terme n&eacute;gociables
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu &agrave; plusieurs mobilisations, indiquer la date de la derni&egrave;re mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunt&eacute; &agrave; l'origine.
(3) Type de taux d'int&eacute;r&ecirc;t : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-&agrave;-dire un taux variable qui n'est pas seulement d&eacute;fini comme la simple addition d'un taux usuel de r&eacute;f&eacute;rence et d'une marge exprim&eacute;e en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la p&eacute;riodicit&eacute; des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres &agrave; pr&eacute;ciser.
(8) Cat&eacute;gorie d’emprunt &agrave; l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivit&eacute;s territoriales).
A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
(Pour chaque ligne, indiquer le num&eacute;ro de contrat)
? O/N
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'int&eacute;r&ecirc;t
r&eacute;siduelle (en
Type de Index
d'int&eacute;r&ecirc;t &agrave;
Annuit&eacute; de l’exercice
ICNE de
d'int&eacute;r&ecirc;t (8)
164 Emprunts aupr&egrave;s d’&eacute;tablissement de cr&eacute;dit (Total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de tr&eacute;sorerie
165 D&eacute;p&ocirc;ts et cautionnement re&ccedil;us (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuli&egrave;res (Total)
1671 Avances consolid&eacute;es du Tr&eacute;sor (total)
1672 Emprunts sur comptes sp&eacute;ciaux Tr&eacute;sor (total)
1676 Dettes envers locataires-acqu&eacute;reurs (total)
168 Emprunts et dettes assimil&eacute;s (Total)
1682 Bons &agrave; moyen terme n&eacute;gociables (total)
(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de tr&eacute;sorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette pr&eacute;vue pour l’exercice correspondant au v&eacute;ritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis &agrave; couverture, il convient de compl&eacute;ter le tableau &laquo; d&eacute;tail des op&eacute;rations de couverture &raquo;.
(3) Cat&eacute;gorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivit&eacute;s territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs cat&eacute;gories d'emprunt (exemple :
A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'int&eacute;r&ecirc;t : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-&agrave;-dire un taux variable qui n'est pas seulement d&eacute;fini comme la simple addition d'un taux usuel de r&eacute;f&eacute;rence et d'une marge exprim&eacute;e en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilis&eacute;s sur l'ann&eacute;e.
(6) Taux apr&egrave;s op&eacute;rations de couverture &eacute;ventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt &agrave; taux variable, indiquer le niveau &agrave; la date de vote du budget.
(8) Il s'agit des int&eacute;r&ecirc;ts dus au titre du contrat initial et comptabilis&eacute;s &agrave; l'article 66111 &laquo; Int&eacute;r&ecirc;ts r&eacute;gl&eacute;s &agrave; l’&eacute;ch&eacute;ance &raquo; (int&eacute;r&ecirc;ts d&eacute;caiss&eacute;s) et int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;ventuels dus au titre du contrat d'&eacute;change &eacute;ventuel et comptabilis&eacute;s &agrave; l'article 668.
IV – Etat de la dette – A 2.5 Remboursement anticip&eacute; d’un emprunt
avec refinancement
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.5 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
num&eacute;ro de contrat)
profil d’amort. de
e pr&ecirc;teur
ou chef de
Taux &agrave; la date de vote du
Indices ou
Annuit&eacute; de
Total des d&eacute;penses au c/ 166
Refinancement de dette (2)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (3)
(1) Les op&eacute;rations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt aupr&egrave;s d’un &eacute;tablissement de cr&eacute;dit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les d&eacute;penses et les recettes du c/166 sont &eacute;quilibr&eacute;es.
(2) Il s'agit de retracer les caract&eacute;ristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticip&eacute; avec refinancement.
(3) Il s'agit de retracer les caract&eacute;ristiques des emprunts de refinancement.
(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres &agrave; pr&eacute;ciser.
(5) Indiquer la p&eacute;riodicit&eacute; des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(6) Type de taux d'int&eacute;r&ecirc;t : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-&agrave;-dire un taux variable qui n'est pas seulement d&eacute;fini comme la simple addition d'un taux usuel de r&eacute;f&eacute;rence et d'une marge exprim&eacute;e en point de pourcentage).
(7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(8) Taux annuel, tous frais compris.
(9) Taux apr&egrave;s op&eacute;rations de couverture &eacute;ventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt &agrave; taux variable, indiquer le niveau &agrave; la date de vote du budget.
(10) Il s'agit des int&eacute;r&ecirc;ts dus au titre du contrat initial et comptabilis&eacute;s &agrave; l'article 66111 &laquo; Int&eacute;r&ecirc;ts r&eacute;gl&eacute;s &agrave; l’&eacute;ch&eacute;ance &raquo; (int&eacute;r&ecirc;ts d&eacute;caiss&eacute;s) et int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;ventuels dus au titre du contrat d'&eacute;change &eacute;ventuel et comptabilis&eacute;s &agrave; l'article 668.
IV – Etat de la dette – A2.6 D&eacute;tail des op&eacute;rations de couverture
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.6 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
(Pour chaque ligne,
indiquer le num&eacute;ro
(change ou
R&eacute;f&eacute;rence de taux
Primes &eacute;ventuelles
Taux fixe (total)
Taux complexe
(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant op&eacute;ration de couverture.
(2) Mentionner le ou les index.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N.
(5) Indiquer l'indice de r&eacute;f&eacute;rence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-&agrave;-dire un taux variable qui n'est pas seulement d&eacute;fini comme la simple addition d'un taux usuel de r&eacute;f&eacute;rence et d'une marge exprim&eacute;e en point de pourcentage).
pay&eacute;es
re&ccedil;ues
A2.6 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le num&eacute;ro de
Niveau de taux apr&egrave;s couverture (1)
Taux pay&eacute;
Taux re&ccedil;u (2)
Charges et produits constat&eacute;s
depuis l'origine du contrat
Charges c/668
Produits c/768
Cat&eacute;gorie d’emprunt (3)
Avant op&eacute;ration Apr&egrave;s op&eacute;ration de
Taux variable simple
(1) Pour les emprunts &agrave; taux variable, indiquer le niveau &agrave; la date de vote du budget.
(2) A compl&eacute;ter si l'instrument de couverture est un swap.
(3) Cat&eacute;gorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivit&eacute;s territoriales).
IV – Etat de la dette – A2.7 D&eacute;tail des cr&eacute;dits de tr&eacute;sorerie
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.7 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la d&eacute;cision de
r&eacute;aliser la ligne de
tr&eacute;sorerie (2)
autoris&eacute; au 01/01/N
Montant des remboursements N-1
Int&eacute;r&ecirc;ts (6615)
Encours restant
d&ucirc; au 01/01/N
5191 Avances du Tr&eacute;sor
5192 Avances de tr&eacute;sorerie
51931 Lignes de tr&eacute;sorerie
51932 Lignes de tr&eacute;sorerie li&eacute;es &agrave; un emprunt
5194 Billets de tr&eacute;sorerie
5198 Autres cr&eacute;dits de tr&eacute;sorerie
519 Cr&eacute;dits de tr&eacute;sorerie (Total)
(1) Circulaire n&deg; NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la d&eacute;lib&eacute;ration de l’assembl&eacute;e autorisant la ligne de tr&eacute;sorerie ou la date de la d&eacute;cision de l’ordonnateur de r&eacute;aliser la ligne de tr&eacute;sorerie sur la base d’un montant maximum autoris&eacute; par l’organe d&eacute;lib&eacute;rant (article L. 2122-22 du CGCT).
IV – Etat de la dette – A2.8 Typologie de la r&eacute;partition de l’encours
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.8 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange de taux
fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux
structur&eacute; contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonn&eacute; (cap)
ou encadr&eacute; (tunnel)
(B) Barri&egrave;re simple. Pas d’effet
(C) Option d’&eacute;change (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’&agrave; 3 ;
multiplicateur jusqu’&agrave; 5 cap&eacute;
(E) Multiplicateur jusqu’&agrave; 5
fran&ccedil;aise ou
zone euro ou
&eacute;cart entre ces
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N apr&egrave;s op&eacute;rations de couverture &eacute;ventuelles.
d’indices zone
Indices hors zone
euro et &eacute;carts
d’indices dont
l’un est un indice
d’indices hors
IV – Etat de la dette – A2.9 Emprunts ren&eacute;goci&eacute;s au cours de l’ann&eacute;e N
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.9 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Dur&eacute;e r&eacute;siduelle
en ann&eacute;es
ren&eacute;gociation
ren&eacute;goci&eacute;
Contrat ren&eacute;goci&eacute;
Index Taux
Profil d'amortissement et
p&eacute;riodicit&eacute; de
(1) Inscrire les emprunts ren&eacute;goci&eacute;s, &agrave; la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux &agrave; la date de ren&eacute;gociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-&agrave;-dire un taux variable qui n'est pas seulement d&eacute;fini comme la simple addition d'un taux usuel de r&eacute;f&eacute;rence et d'une marge exprim&eacute;e en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal &agrave; la date de ren&eacute;gociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la p&eacute;riodicit&eacute; de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Annuit&eacute; &agrave; payer dans
l'exercice (s’il y a
IV – B1.2 Calcul du ratio d’endettement
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT
Total des annuit&eacute;s d&eacute;j&agrave; garanties &agrave; &eacute;choir dans l’exercice (1)
Total des premi&egrave;res annuit&eacute;s enti&egrave;res des nouvelles garanties de l’exercice (1)
Annuit&eacute; nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
Total des annuit&eacute;s d’emprunts garantis de l’exercice
I = A+ B + C - D
Recettes r&eacute;elles de fonctionnement
Part des garanties d’emprunt accord&eacute;es au titre de l’exercice en % (3)
(1) Hors op&eacute;rations vis&eacute;es par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. d&eacute;finition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accord&eacute;es au titre d’un exercice ne doivent pas repr&eacute;senter plus de 50 % des recettes r&eacute;elles de fonctionnement de ce m&ecirc;me exercice.