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Timestamp: 2016-10-25 21:06:01+00:00
Document Index: 245031000

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

I 377/06 (02.07.2007)
I 377/06
recourant, agissant par son fils A.________,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du Valais du 13 avril 2006.
que F.________, n� en 1951, a �t� mis au b�n�fice d'une rente de l'assurance-accidents au regard d'un degr� d'invalidit� de 20 % d�s le 8 mars 1977 (d�cision du 5 mai 1977 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [CNA]), puis de 37 % d�s le 1er janvier 2005 compte tenu d'une capacit� totale de travail dans une activit� lucrative l�g�re ne sollicitant pas l'usage de la main droite telle celle de surveillant de locaux ou d'installations, de gardien de parking ou de caissier (d�cision du 18 avril 2005 entr�e en force);
que par d�cision du 13 juillet 2005 confirm�e sur opposition le 20 octobre suivant, l'office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office AI) a allou� � F.________ une rente enti�re � partir du 1er novembre 2003 au regard d'une incapacit� totale de travail survenue d�s le 27 novembre 2002;
que suivant la d�cision du 18 avril 2005 de la CNA, il a en outre consid�r� que l'assur� avait recouvr� d�s le 1er janvier 2005 une capacit� totale de travail dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant� et que le degr� d'invalidit� subsistant (37 %) �tait insuffisant pour justifier le maintien du droit � la prestation, de sorte qu'il a supprim� le droit � la rente d�s le 1er avril 2005;
que par jugement du 13 avril 2006, le Tribunal cantonal des assurances du Valais a rejet� le recours form� par F.________ contre la d�cision sur opposition de l'office AI;
que F.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il a requis l'annulation, en concluant implicitement au maintien de son droit � une rente au-del� du 31 mars 2005;
que l'office AI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que nonobstant l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242) de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la proc�dure reste r�gie par l'OJ, l'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
que les modifications de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� entr�es en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003) ne s'appliquent pas non plus au cas d'esp�ce, le recours de droit administratif ayant �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives � la modification du 16 d�cembre 2005);
que le litige porte sur le droit � la rente du recourant, en particulier sur la suppression de celle-ci � compter du 1er avril 2005;
que le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence sur la notion d'invalidit�, son �valuation pour les assur�s actifs, l'�chelonnement des rentes, la r�vision du droit � la rente, la force probante des rapports m�dicaux et les conditions auxquelles il est possible de s'en �carter, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points;
que selon les pi�ces vers�es au dossier, F.________ a subi une fracture du poignet droit en janvier 1974, l'amputation du m�dius et de l'auriculaire de la main droite au niveau du tiers distal de la phalange basale en ao�t 1976, le remplacement proth�tique du semi-lunaire droit et une r�vision du moignon de l'auriculaire en 1983, une seconde r�vision des moignons en janvier 1984, une r�section de la premi�re rang�e des os du carpe en novembre 2002, une infiltration de l'articulation radio-carpienne et une infiltration pour pouce � ressaut en mars 2003, une arthrod�se du poignet droit en juin 2003, un double pontage aorto-coronarien en novembre 2003, l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se du poignet droit et une t�nolyse des extenseurs en mai 2004, une exploration de la 3�me coulisse ost�ofibreuse � droite et une infiltration de la gaine des fl�chisseurs du pouce et de l'annulaire droits en novembre 2004;
que depuis lors, il pr�sente un status post double pontage aorto-coronarien sans incidence sur sa capacit� de travail (rapport du 16 septembre 2004 du docteur R.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne et cardiologie]);
qu'en outre, il souffre de douleurs persistantes sur la face dorsale du poignet droit, qu'il pr�sente un d�ficit de force physique de la main et du pouce droits, une importante g�ne fonctionnelle de l'articulation radiocarpienne droite et qu'il se trouve confront� � d'importantes difficult�s de pr�hension;
que ces limitations entra�nent une incapacit� totale de travail du recourant dans l'exercice de son ancien m�tier de chauffeur de car (rapports des 25 ao�t 2005 et 22 octobre 2003 du docteur E.________ [sp�cialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive et chirurgie de la main]);
que par contre, il pr�sente une capacit� de travail enti�re dans une activit� lucrative l�g�re ne sollicitant pas l'usage de la main droite telle celle de surveillant de locaux ou d'installations, de gardien de parking ou de caissier (rapports du 8 novembre 2004 du docteur P.________ [sp�cialiste FMH en chirurgie, m�decin d'arrondissement de la CNA] et du 25 ao�t 2005 du docteur E.________);
que la capacit� r�siduelle de travail retenue dans cette mesure par l'office AI et les premiers juges n'est pas critiquable;
que proc�dant � la comparaison des gains d�terminants, ces derniers se sont fond�s sur des revenus sans et avec invalidit� de respectivement 6'450 fr. et 4'075 fr.;
que selon les pi�ces figurant au dossier, le revenu d'invalide a �t� d�termin� sur la base de descriptions de postes de travail (DPT);
que selon la jurisprudence r�cente (ATF 129 V 472), la d�termination du revenu d'invalide sur la base des donn�es salariales r�sultant des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en consid�ration d'apr�s le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait r�f�rence;
qu'en l'occurrence, ces conditions ne sont pas remplies;
qu'� d�faut de DPT recueillies conform�ment aux exigences pos�es par la jurisprudence, il convient de se fonder sur les salaires tels qu'ils r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (Enqu�te suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb p. 76-77);
qu'au regard de la capacit� r�siduelle (monomanuelle) de travail de l'assur�, le salaire de r�f�rence ne saurait �tre celui d'activit�s lucratives ressortissant de l'industrie manufacturi�re;
qu'il convient de se fonder sur le revenu auquel pouvaient pr�tendre en 2004 les hommes effectuant des activit�s l�g�res dans le secteur priv� des services (ESS 2004, TA1, p. 53, niveau de qualification 4), � savoir 4'251 fr. par mois - part au 13�me salaire comprise - , respectivement 4'421 fr. (4'251 fr. x 41,6 heures : 40 heures), �tant donn� que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � celle pr�valant dans les entreprises en 2004 (41,6 heures [La Vie �conomique, 12/2006, p. 82, B 9.2]);
qu'il se justifie de proc�der in casu � l'abattement maximal de 25 % (ATF 126 V 75 consid. 5b p. 79) du revenu d'invalide au regard de l'�ge de l'assur� (en raison duquel l'office AI a d'ailleurs refus� l'octroi d'une mesure de reclassement par d�cision du 3 mai 2005) et de la s�v�rit� du handicap subi (perte de l'usage de la main droite pour un droitier; �ventualit� inexistante que l'int�ress�, compte tenu de son �ge, puisse d�velopper une dext�rit� manuelle gauche susceptible d'�tre mise en valeur sur le plan professionnel, cela d'autant moins qu'au "Disability score of the hand and shoulder" test - �valuant les capacit�s d'ensemble des deux membres sup�rieurs - il a r�alis� un score de 62.5 sur 100, 100 traduisant une d�ficience compl�te [rapport du 15 novembre 2005 du docteur E.________]);
que le revenu d'invalide d�terminant s'�l�ve par cons�quent � 3'316 fr. par mois, 3'349 fr. apr�s indexation � l'�volution des salaires en 2005 (1% [La Vie �conomique, 12/2006, tableau B 10.2, p. 83]), soit 40'188 fr. par ann�e;
que compar� au gain sans invalidit� de 74'639 fr. (2004), soit 75'385 fr. apr�s indexation � l'�volution des salaires en 2005 (1 % [La Vie �conomique, 12/2006, tableau B 10.2, p. 83]), il r�sulte une perte de gain de 35'197 fr. correspondant � un degr� d'invalidit� de 47 %;
que sur le vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de s'�carter de la d�cision du 18 avril 2005 de la CNA (ATF 126 V 288) et de retenir un degr� d'invalidit� de 47 % justifiant le maintien du droit du recourant � un quart de rente d�s le 1er avril 2005;
que cela �tant, le jugement attaqu� n'est pas conforme au droit f�d�ral et le recours se r�v�le bien fond�;
que la proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ),
Le recours de droit administratif est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du Valais du 13 avril 2006, ainsi que la d�cision sur opposition de l'Office cantonal AI du Valais du 20 octobre 2005 sont r�form�s en ce sens que le recourant a droit � un quart de rente d�s le 1er avril 2005.