Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/01/19.html
Timestamp: 2020-08-09 20:15:29+00:00
Document Index: 281203088

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 22", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 19 janvier 2018
M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2018
type loi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018030014 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2017 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant; et M. ****, **** **** ****, né à **** le 15 **** type loi prom. 08/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018200072 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Cont
type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BASSI Paolo à la type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018010008 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Marcinelle. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 25 décembre 2017, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018010012 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Montignies-sur-Sambre. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 25 décembre 2017, la place de chapelain à charge du Trésor publ type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018010139 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'or type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030021 source regie des batiments Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle composée de deux biens immobiliers, pour cause d'utilité publique, pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissan type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030003 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030075 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur H type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017032119 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1977 du 23 octobre 2017, madame Lismont Nerea est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er septembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017032116 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1978 du 23 octobre 2017, madame Van Den Bergh Kathy est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er septembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur B type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Madame DE KEYSER Solange type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017032115 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1971 du 19 octobre 2017: Sont nommées Officier de l'Ordre de la Couronne : mesdames : Laurent Dominique, attaché Vanbeveren Sofie, conseiller. E Est nommée Chevalie
type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL MENSURA, rue Gaucheret 88/90, à 1030 Bruxelles, est agréée comme type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL CESI, avenue Konrad Adenauer 8, 1200 Bruxelles, est agréée comme type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, CPS, rue de France 99, à 1070 Bruxelles, est agréé comme service extern type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018010184 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL ATTENTIA, avenue Charles Quint 584/1, à 1082 Bruxelles est agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL SECUREX, avenue de Tervuren 43, à 1040 Bruxelles, est agréée com type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200197 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 3 janvier 2018, entrant en vigueur le 1 er janvier 2018, la demande d'association de M. Mottard B. et Mme Hugé A., notaires associés à la résidence de Liège et de Mme L(...) Mme Leclercq I. est affectée en q type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL IDEWE, Interleuvenlaan 58, à 3001 Heverlee, est agréée comme ser type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200183 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018200184 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL PROVIKMO, quai de Willebroek 37, à 1000 Bruxelles, est agréée co type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL MEDIWET, Opvoedingstraat 143, à 9000 Gand, est agréée comme serv type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, l'ASBL PREMED, Tiense Vest 61/2, à 3010 Louvain, est agréée comme servi
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la demande de l'ASBL BOFAS pour la diminution des cotisations comme prévu dans l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région w
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume et de l'Arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions te type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017041029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle des provisions CB0-1CB-B-2-AB -PR et CB0-1CB-X-2-AC -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017014379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit
type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018200191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018200190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la rede
type décret prom. 20/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018010005 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 type décret prom. 20/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018010003 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE
type avis prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018092001 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEUR
type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200134 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Felix Covaciu, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vagaetrans », en qualité de type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Baudelet Transports, en qualité d type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Brussels Recycling Metal, en qualit type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Agriber Services, en qualité de c type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gabriel Cirpaci, en qualité de collec type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Radu Calo, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terraloc, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Covaci, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Petits Riens, en qualité de c type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 7 décembre 2017, qui e type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par ar type document prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018010013 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Bruxelles et de Liège, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté français
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à trois établissements de l'enseignement primaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion soc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental en application de l'article type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su
type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030198 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestati type ordonnance prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 octobre 2017, Madame DE KEYSER Solange, conseiller social au titre de travaill(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2018, Monsieur DE ROOVER Pascal est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur DENIES Jacques dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2018, Madame VANDER SANDE Claire est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur CHAPELLE Marc dont ell
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type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Paolo BASSI Les organisations représenta Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Guy BAUDSON Les organis Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Francis DAMOISEAU Les o Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Jean-Marie BORCY Les or Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Philippe HANSEVAL Les o Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2017206609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame Solange DE KEYSER Les organisations représ Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018200162 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Stabroek : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2017. - Vorselaar : 1 (en association) - IIxelles : 1 (en associatio(...) - Woluwe-Saint-Lambert : 1 - Lokeren
type recrutement prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018010153 source cour des comptes Recrutements de programmeurs d'expression française 1. Recrutement de programmeurs, orientation développement d'applications, de rôle linguistique français - niveau B Le concours de recrutement de programmeurs, orientation développement(...) Les r
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type liste prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018030110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2017 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la locatio type liste prom. -- pub. 19/01/2018 numac 2018030111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2017 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-fi
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type agrément prom. 11/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018010117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/01/19.html