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Timestamp: 2016-10-24 08:59:08+00:00
Document Index: 175798345

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 270', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.139/2007 (22.07.2007)
6S.139/2007 /rod
recourant, repr�sent� par Me Denis Sulliger, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Pierre Siegenthaler, avocat,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 22 d�cembre 2006.
X.________ a �t� engag� par Y.________ pour effectuer un stage de pr�apprentissage au sein des p�pini�res Y.________.
Le 24 juillet 2003, X.________ a circul� sur un chemin de la p�pini�re au volant d'un mini-tracteur articul�. En franchissant un trou dans la chauss�e, le jeune homme, qui portait des gants en caoutchouc rendus glissants par la pluie, a �t� d�sar�onn� et, pour �viter la chute, s'est retenu de la main gauche au volant tandis que sa main droite s'est retrouv�e � la hauteur de la p�dale des gaz, situ�e imm�diatement � c�t� du cardan de l'arbre de transmission, � l'air libre � cet endroit. La main de X.________ a �t� happ�e et d�chiquet�e par la t�te du cardan en rotation.
A.a Selon ce qui avait �t� convenu, les activit�s de la victime dans la p�pini�re n'englobaient � priori pas la conduite du mini-tracteur. Il n'en demeure pas moins que X.________ a conduit cet engin � plusieurs reprises, au vu et au su de tout le monde. Y.________ ne lui avait donn� aucune instruction particuli�re, mais il semble que le jeune homme avait re�u quelques consignes de prudence d'un employ� et appris le fonctionnement du tracteur d'un autre stagiaire.
A.b Selon le rapport m�dical, X.________ a subi une importante mutilation de la main droite, dont notamment la subamputation de deux doigts et plusieurs fractures. Il a support� plusieurs interventions chirurgicales et, � l'�poque de la r�daction dudit rapport, conservait des s�quelles consid�rables tant fonctionnelles qu'esth�tiques.
Par jugement du 25 octobre 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a lib�r� Y.________ de l'accusation de l�sions corporelles graves par n�gligence et donn� acte � X.________ de ses r�serves civiles � l'encontre de Y.________.
Par arr�t du 22 d�cembre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________. Elle a retenu, en bref, que Y.________ n'avait pas viol� ses devoirs de prudence et a ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre une �ventuelle faute et l'accident.
X.________ d�pose un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 18 al. 3 et 125 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal. Il requiert l'assistance judiciaire.
1.1 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, seul le l�s� qui est la victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en nullit� pour autant qu'il soit d�j� partie � la proc�dure et dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci.
1.2 S'agissant de cette derni�re condition, le recourant expose que l'issue du recours peut avoir des cons�quences particuli�rement importantes sur son avenir. Il fait valoir qu'il a subi d'importantes l�sions de la main droite, celle-ci �tant quasiment inutilisable.
La jurisprudence exige que la victime ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait �tre raisonnablement exig� d'elle (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Des conclusions civiles ne sont ainsi pas n�cessaires lorsque le dommage n'est pas encore �tabli ou ne peut pas encore �tre chiffr�. Il incombe alors � la victime qui n'a pas pris de conclusions civiles d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir et pourquoi elle n'a pas agi dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187). Cette exigence d�coule de la conception de la LAVI qui a en particulier pour but de permettre � la victime de faire valoir ses pr�tentions dans la proc�dure p�nale elle-m�me (ATF 131 IV 195 consid. 1.2.2 p. 198; 128 IV 137 consid. 2b/dd p. 143). Si elle n'est pas respect�e, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re.
En l'occurrence, le recourant s'est content� de conclure � ce qu'il soit donn� acte de ses r�serves civiles, alors que la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement. Ce faisant, il n'a pas pris de conclusions civiles sur le fond, mais a simplement signal� qu'il pourrait s'en pr�valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. Dans ce cas, il lui incombait d'exposer, dans son m�moire de recours, les raisons de son abstention, en particulier de dire en quoi le dommage n'�tait pas �tabli ou ne pouvait, en tout �tat, qu'�tre difficilement calcul�. Or, bien qu'assist� d'un avocat, il ne s'explique nullement et, en l'absence de toute pr�cision, on ne discerne rien qui l'emp�chait de conclure sur le fond, au moins sur le principe de la responsabilit� civile de l'intim�. Dans ces conditions, le recourant n'a pas la qualit� pour remettre en cause le prononc� p�nal.
En conclusion, le recours est irrecevable. La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supporte les frais, fix�s en fonction de sa situation financi�re (art. 278 al. 1 PPF).