Source: http://www.agessa.org/getpage_L-indemnisation-de-l-arret-de-travail_54,,.html
Timestamp: 2013-06-19 13:20:25+00:00
Document Index: 325697686

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AGESSA - L'indemnisation de l'arrêt de travail
L'indemnisation de l'arrêt de travail
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L'AGESSA
L’AGESSA, une institution au service des auteurs et des diffuseurs depuis 1978 !
L'AGESSA est un organisme chargé depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.Cet organisme est placé sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'affiliation à l'AGESSA assure la protection sociale (assurance maladie, retraite ...) des auteurs d'oeuvres de l'esprit
Photographes, écrivains, traducteurs, illustrateurs de livres, auteur-compositeurs, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dramaturges, auteurs de doublages et sous-titrages, auteurs de sites internet, auteurs de logiciels ...Découvrez ici les modalités de votre affiliation, toutes les informations utiles et les services en ligne de l'AGESSA.
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Vous venez de rémunérer un auteur en droits d'auteur : l’AGESSA est l'organisme auprès duquel vous devez verser les cotisations et contributions sociales.Toutes les informations et documents nécessaires à l'accomplissement de vos formalités déclaratives auprès de notre organisme sont disponibles dans cet espace.
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Pendant l’arrêt de travail, votre caisse primaire (CPAM) vous indemnise pour compenser la perte de revenu. Les indemnités vous sont versées tous les quatorze jours dans les conditions suivantes.Les 3 premiers jours de l’incapacité de travail ne sont pas indemnisés (délai de carence), l’indemnisation de l’arrêt de travail ne débutant qu’au 4ème jour.
Le montant de vos indemnités est calculé sur la base de vos revenus de l’année servant de référence pour vos cotisations.
A titre d’exemple, pour un arrêt de travail débutant entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014,votre Indemnité Journalière sera calculée comme suit :IJ = Assiette sociale de votre activité 2012 ÷ 360 x 50%Le montant maximum accordé au titre de l'Indemnité Journalière au taux de 50% par l'Assurance Maladie est de 42,32 euros par jour (au 1er janvier 2013).Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux suivants :
0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG)
Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre Indemnité Journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du revenu de référence.Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, votre Indemnité Journalière peut être revalorisée.Ces Indemnités Journalières ne sont versées que si vous êtes à jour de vos cotisations auprès de l’AGESSA.Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande d’indemnisation à votre caisse primaire (CPAM) qui interrogera directement l’AGESSA sur le montant de vos revenus artistiques servant de référence. L’AGESSA devra également attester auprès de la Caisse Primaire que vous êtes à jour de vos cotisations.Pour avoir droit aux Indemnités Journalières dans le cadre de l’assurance maternité et du congé de paternité, les auteurs doivent justifier de dix mois d’immatriculation à leur caisse primaire à la date présumée de l’accouchement ou à la date du début du congé d’adoption ou début du congé de paternité. Sur le site de l’Assurance Maladie, vous trouverez des informations détaillées sur vos droits à indemnisation par votre caisse primaire (CPAM) en cas d’arrêt de travail.