Source: https://www.linguarum.fr/declaration-de-protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-01-18 19:34:36+00:00
Document Index: 149276724

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 4', 'art. 6', '§ 13', 'art. 6', '§ 19']

Déclaration de Protection des Données | Linguarum.fr
de la société du Droit Allemand Profi Partner GmbH
Soyez les bienvenus sur notre site internet www.linguarum.fr, et merci de l’intérêt que vous portez à nos services de traduction. La protection de vos données personnelles est pour nous une préoccupation majeure. Nous décrivons dans ce qui suit les informations relatives aux données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site internet, ainsi que la manière dont nous les utilisons. La Déclaration de Protection des Données s’applique quels que soient les domaines, systèmes, plateformes et appareils (par ex. poste fixe ou ordinateur portable) sur lesquels l’offre en ligne est exécutée.
Notre traitement des données et nos mesures de protection des données sont conformes aux dispositions légales, notamment celles de la loi fédérale relatives à la Protection des Données (BDSG), de la Loi Allemande sur les télémédias (TMG) et du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Nous ne collectons, traitons et sauvegardons vos données personnelles que si elles sont indispensables à la mise à disposition fonctionnelle de notre site internet, de son contenu et de ses prestations de services, ainsi qu’au traitement des demandes et, le cas échéant, pour le traitement des commandes/contrats, et uniquement dans la mesure où il existe un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f RGPD ou tout autre type d’autorisation. Ce n’est que si vous avez expressément donné votre accord que vos données seront utilisées, notamment à des fins spécifiques comme l’envoi d’informations publicitaires.
1. Responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD
Est responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des états membres, ainsi que selon les dispositions légales sur la protection des données :
D – 81379 Munich
Tél : +33 (0) 1 85 65 37 66
2. Responsable de la protection des données :
Monsieur Gabor Weißkopf
3. Définitions aux fins de la présente déclaration de confidentialité
Les données à caractère personnel sont des données vous concernant. Au sens de l‘article 4 N°1 du RGPD, on entend par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée»). Est considérée comme une «personne physique identifiable», toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Dans ce qui suit, elles seront abrégées en «données.»
3.2 Groupes de Personnes concernés
Aux groupes de personnes concernées appartiennent nos partenaires commerciaux, utilisateurs et clients, ainsi que tous visiteurs de notre offre en ligne, collaborateurs et postulants.
Aux termes de l’art. 4 N° 4 du RGPD, le traitement des données dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité comprend toute opération effectuée avec ou sans l’aide de procédures automatisées ou toutes opérations relatives aux données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en relation, la suppression ou la destruction.
Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission des données personnelles et d’autres contenus confidentiels, nous utilisons sur notre site internet un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître ce cryptage dans la ligne de votre navigateur à la séquence de caractères « https:// » et au symbole du cadenas.
5. Traitement des données pour la mise à disposition du site web
5.1 Étendue du traitement des données :
(2) Système d’exploitation de l’appareil duquel provient l’appel
(3) Adresse IP de l’appareil duquel provient l’appel
(6) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site internet (suivi des références).
5.2 Durée de conservation
Après votre visite sur notre site, les données précitées sont conservées par nos services opérationnels pendant au maximum 3 mois, délai au-delà duquel elles seront supprimées automatiquement de notre serveur.
5.3 Cadre juridique du traitement de données personnelles : article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD (intérêt légitime). Il est de notre intérêt légitime de veiller à ce que l’objectif décrit ci-dessous soit atteint.
5.4 Finalité du traitement des données
L’enregistrement se fait pour maintenir la compatibilité de notre site internet pour, de préférence, tous les visiteurs et pour la lutte contre les abus et l’élimination des défauts. Il est pour cela nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur duquel provient l’appel pour pouvoir réagir au plus tôt à des erreurs d’affichage, à des attaques contre nos systèmes informatiques et/ou à des défauts de fonctionnement de notre site internet. Les données nous servent en outre à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
6. Fonctions spécifiques de notre site internet
6.1 Calculateur de prix en ligne
Grâce à notre calculateur de prix en ligne, vous pouvez nous contacter et obtenir une offre sans engagement pour votre projet de traduction. En outre, il vous sera demandé de saisir certaines données comme votre nom, votre adresse email, un numéro de téléphone, et facultativement, le nom de votre entreprise en plus des informations relatives au projet de traduction. Vous pouvez également télécharger votre document sur notre serveur pour que le nombre de mots soit déterminé par notre calculateur.
Cette déclaration de protection des données comprend les données saisies dans le masque de saisie ainsi que les données téléchargées vers le serveur.
La base juridique de ce traitement est l‘art. 6 paragraphe 1 lit. b) RGPD.
Lorsque votre demande de contact a été finalisée, un traitement ultérieur de vos données est limité et elles sont effacées au terme des délais légaux de conservation, à moins que vous ayez spécifiquement consenti à ce qu’elles continuent à être utilisées. Nous pouvons en outre continuer à utiliser vos données lorsque la loi le permet.
6.2 Contact email
Dès que vous prenez contact avec nous par le biais du formulaire de contact ou par email, les données que vous avez transmises sont alors utilisées pour traiter votre demande. La saisie des données est requise pour pouvoir traiter votre demande et y répondre – sans leur mise à disposition, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou ne le faire que de manière limitée.
Lorsque votre demande de contact a été finalisée, vos données seront limitées à un traitement ultérieur et supprimées après l’expiration des délais légaux de conservation, sauf si vous avez expressément accepté que nous puissions continuer à utiliser vos données. Nous pouvons en outre continuer à utiliser vos données lorsque la loi le permet. En particulier, l’utilisation des données à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, al. 1, let. f du RGPD doit être mentionnée ici ; il est fait référence au droit d’opposition de la personne concernée conformément au § 13 de la présente déclaration.
L’inscription à notre newsletter utilise la procédure de double confirmation (Double Opt-In). Cela signifie que vous recevrez notre newsletter uniquement si vous nous avez explicitement confirmé d’activer le service Newsletter. Nous vous ferons parvenir un email avec un lien de confirmation de votre demande afin de rendre effectif l’abonnement à notre newsletter. Lors de votre inscription à notre newsletter, nous enregistrons votre adresse IP et la date d’inscription. Cet enregistrement sert de preuve au cas où un tiers utiliserait abusivement votre adresse email sans votre consentement pour vous inscrire à la newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
8.1 Lors de l’utilisation de notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, attribués au navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations peuvent circuler. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils permettent d’utiliser certaines fonctions de notre site web, de réaliser des études de marché et de rendre l’offre internet plus conviviale, efficace et attrayante dans son ensemble.
8.2 La base légale de ce traitement est l‘article 6 (1) lit b. du RGPD, pour autant que ces cookies traitent des données utilisées pour la préparation du contrat ou pour son exécution. Si le traitement de ces données ne se fait pas pour la préparation du contrat ou pour son exécution, notre intérêt légitime est d’améliorer la fonctionnalité de notre site internet. La base juridique se trouve alors dans l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD.
8.3 Pour notre site internet, nous utilisons des cookies dits transitoires et persistants, dont le champ d’application et le mode de fonctionnement sont expliqués ci-dessous :
Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur, ceux-ci incluent notamment les cookies de session. Ils stockent un identifiant de session, qui peut être utilisé pour affecter diverses requêtes de votre navigateur à la session partagée. Votre navigateur peut de ce fait être reconnu, lorsque vous appelez par exemple différentes sous-pages de notre site web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
Les cookies persistants restent sur votre appareil, ce qui permet à votre navigateur d’être reconnu lorsque vous revenez sur notre site web après avoir effectué une visite sur notre site. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction des cookies.
8.4 Vous pouvez connaître la durée de conservation des différents cookies en allant sur les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous pouvez en outre y régler le navigateur pour être informé de la création de cookies et pour pouvoir au cas par cas décider si vous acceptez ou non un cookie. Vous pouvez également exclure globalement l’acceptation de cookies pour des cas particuliers. Vous pouvez aussi effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Il se peut cependant que vous ne puissiez par la suite plus avoir accès à toutes les fonctions de notre site web.
8.5 Vous trouverez ci-après des liens de navigation classiques, où vous trouverez plus d’informations sur la façon de gérer les paramètres des cookies :
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben…
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=…
Internet Explorer / Edge : http://windows.microsoft.com/de-DE/windows-vista/B…
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/de/cookies.htm
9. Évaluation statistique des visites de cette page internet – Google Analytics
Pour évaluer les visites de notre site internet, nous utilisons les logiciels de surveillance suivants :
9.1 Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google LLC (Google). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site web dans le but de créer des rapports sur les activités du site web et pour vous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et l’utilisation d’internet. Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre site web, ainsi que nos services, afin de les rendre plus intéressants pour vous en tant qu’utilisateur.
9.2 Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site web sont généralement envoyées à un serveur de Google situé aux USA où elles sont sauvegardées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ce site web, Google tronquera préalablement votre adresse IP au sein des états membres de l’Union Européenne ou dans les autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace Économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise et tronquée par Google à un serveur situé aux États-Unis. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel seraient transférées aux États-Unis, Google se soumet au bouclier de protection des données personnelles entre UE et US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Vous pouvez visualiser un certificat actuel en utilisant le lien : https://www.privacyshield.gov/list
9.3 Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Des adresses IP sont ainsi raccourcies ce qui exclut tout lien direct à des personnes. Si des données vous concernant sont envoyées, elles sont aussitôt exclues et effacées.
9.4 L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.
9.5 En outre, ce site web utilise Google Analytics à des fins d’analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils par le biais d’un identifiant utilisateur (Google Universal Analytics).
9.6 Vous pouvez empêcher le stockage des cookies de Google Analytics grâce à un paramétrage approprié de votre logiciel de navigation. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas, le cas échéant, utiliser toutes les fonctions de ce site web.
Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
9.7 Conformément à l‘article 6 al. 1 lit. f RGPD, la base juridique est la préservation de nos intérêts légitimes dans une représentation et commercialisation optimisées de notre site web.
9.8 Informations relatives à des prestataires tiers :
Synthèse relative à la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/priv
10. Utilisation d’outils de Re/Marketing
Google Adservices/Google AdWords Conversion
10.1 Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt à l’analyse, à l’optimisation et au fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, par. 1 lit. f. RGPD) les services de marketing et de remarketing (« services de marketing de Google ») de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (« Google »).
10.2 Google est certifié selon les conditions du bouclier de protection des données personnelles, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework, et offre ainsi une garantie de respect du droit européen de protection des données.
10.3 Les services de marketing de Google nous permettent d’afficher des annonces publicitaires pour et sur notre site web de manière plus ciblée pour ne présenter à l’utilisateur que des annonces répondant potentiellement à ses intérêts.
10.4 Par exemple, si des annonces sont présentées à l’utilisateur pour des produits pour lesquels il a montré un intérêt sur d’autres sites web, on parle alors de « Remarketing ». À ces fins, un code de Google est alors donné par Google dès que vous visitez nos sites web ou d’autres sites web sur lesquels les services de marketing de Google sont actifs. Google exécute alors directement un code qui lui est propre, et des balises de (re)marketing sont intégrées dans le site web. Un cookie spécifique est alors enregistré sur l’appareil de l’utilisateur par cet intermédiaire (au lieu des cookies, des technologies comparables peuvent aussi être utilisées).
Les cookies peuvent être définis par différents domaines, notamment google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Dans ce fichier sont indiqués les sites web visités par l’utilisateur, quels contenus l’ont intéressé et sur quelles offres il a cliqué, plus des informations techniques relatives au navigateur et au système d’exploitation, sites web demandés, temps de visite et autres données pour l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP de l’utilisateur est également enregistrée, ce qui nous permet d’informer Google Analytics que l’adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen est raccourcie et que, dans des cas exceptionnels seulement, elle est entièrement transférée sur un serveur Google aux États-Unis où elle sera tronquée. L’adresse IP n’est pas utilisée avec des données de l’utilisateur dans d’autres offres de Google. Google peut également combiner les informations précitées avec des informations provenant d’autres sources. Si l’utilisateur visite par la suite d’autres sites Web, les annonces adaptées aux intérêts de l’utilisateur pourront être affichées.
10.5 Les données de l’utilisateur sont traitées en utilisant un pseudonyme dans le cadre des services de marketing de Google. Cela signifie que Google n’enregistre ni ne traite le nom et l’adresse email de l’utilisateur, mais qu’il traite les données pertinentes relatives aux cookies en utilisant un pseudonyme correspondant au profil de l’utilisateur. Cela signifie que, du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées ni visualisées pour une personne déterminée et identifiée mais pour le détenteur du cookie, quel que soit son identité. Ceci ne s’applique pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter ces données sans utiliser de pseudonyme. Les informations collectées par Google Marketing Services sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.
10.6 L’un des services de marketing Google que nous utilisons est le programme de publicité en ligne « Google AdWords ». Dans le cas de Google AdWords, à chaque client AdWords est attribué un « cookie de conversion » différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par le biais des sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l’aide des cookies sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi le traçage de conversion. Les clients AdWords sont informés du nombre total des utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page comportant une balise de traçage de conversion. Ils ne reçoivent cependant pas d’informations permettant d’identifier les utilisateurs.
10.7 Vous trouverez de plus amples informations relatives à l’utilisation des données par Google à des fins de marketing sur la page de présentation ou dans la Déclaration de Protection des Données de Google.
10.8 Si vous désirez vous désinscrire de la publicité ciblée par centres d’intérêt via les services de marketing de Google, vous pouvez utiliser les paramètres et les options de désinscription opt-out de Google.
11.1 Nous utilisons Google Maps sur notre site Web pour afficher notre position et créer un itinéraire. Ce service est fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé « Google ». En étant certifié selon le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (Privacy Shield EU-US), Google garantit que les exigences de protection des données de l’UE sont également respectées lors du traitement des données aux États-Unis. Lors de l’accès à notre site, et afin de permettre l’affichage de certaines polices, une connexion au serveur Google aux États-Unis est établie. Dans la mesure où vous accédez aux composants Google Maps intégrés à notre site Web, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur Internet. utilisateur sont traités. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis.
11.2 La base légale est l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site Web. La connexion ainsi établie avec Google permet à Google de déterminer à partir de quel site Web votre demande a été envoyée, et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce procédé, vous pouvez empêcher l’installation de cookies en procédant aux réglages de votre navigateur internet.
Vous trouverez tous les détails à ce sujet sous la rubrique « cookies ».
En outre, l’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google, Maps est soumise aux Conditions d’utilisation de Google Maps et aux Conditions générales de Google Maps. De plus, Google propose de plus amples informations sur https://adssettings.google.com/authenticated et https://policies.google.com/privacy .
12. Transmission de données à des tiers et prestataires tiers
12.1 Si nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires de services pour fournir nos prestations, nous prendrons les précautions légales, mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour ce faire, nous concluons notamment des contrats-cadres avec des traducteurs, correcteurs et réviseurs indépendants qui garantissent un niveau de protection des données au moins aussi élevé que celui qui existe, entre vous en tant que client, et nous en tant que prestataire de services de traduction conformément à la présente déclaration de protection des données.
12.2 Le stockage et le traitement ultérieur des données personnelles ont lieu en interne (serveur NAS propre) – aucun tiers n’est mandaté à cet effet.
Le règlement de base relatif à la protection des données vous garantit certains droits que vous pouvez faire valoir auprès de notre société pour autant que les conditions légales soient respectées.
Art. 15 RGPD – Droit d’accès de la personne concernée : vous avez le droit de nous demander confirmation si des données à caractère personnel vous concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, quelles sont ces données et les circonstances spécifiques du traitement des données.
Art. 16 RGPD – Droit de rectification :
Vous avez le droit de nous demander la rectification immédiate de toute donnée personnelle inexacte vous concernant. Vous avez également le droit, en tenant compte de la finalité du traitement, de demander que ces données personnelles incomplètes soient complétées, également par le biais d’une déclaration complémentaire.
Art. 17 RGPD – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de nous demander d’effacer immédiatement les données personnelles vous concernant.
Art. 18 RGPD – Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger de nous de limiter le traitement.
Art. 20 RGPD – Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans le cas d’un traitement sur la base d’un consentement ou d’un accord contractuel, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun courant et lisible par une machine, et de transmettre ces données à une autre personne responsable sans que nous y fassions entrave ou de les faire transférer directement à cette autre personne responsable dans la mesure où c’est possible techniquement.
Art. 21 RGPD – Droit d‘opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime de l’entité qui traite vos données. De surcroit, vous bénéficiez également du droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct. Ce droit d’opposition couvre également le profilage qui sous-tend le traitement à des fins de marketing direct. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou s’il sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Art. 77 RGPD avec § 19 BDSG – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du présent règlement. Si vous nous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. Tous les traitements de données que nous avons effectués jusqu’à votre révocation, resteront licites dans ce cas. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.