Source: https://antipodesvoyages.travel/page/conditions-particulieres
Timestamp: 2019-06-17 21:42:49+00:00
Document Index: 20905918

Matched Legal Cases: ['art 16', 'art 40', 'art. 20', 'art. 71', 'art. 4', 'art 16']

page/conditions-particulieres | Antipodes Voyages
Nos conditions particulières sont d’application aux ventes de services de voyage à partir du 1er juillet 2018 et font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litige Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestation de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »), et le cas échéant des conditions contractuelles de fournisseurs des prestations de voyage.
Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation.
Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations pré contractuelles que nous lui communiquons.
3.1 Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans le contrat de voyage et comprend également
toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, des taxes d’entrée, des coûts..
Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs de 15 EUR par dossier. Les dossiers « sur demande » (option) sont soumis à des frais administratifs de 50 euros, sauf si l’option est confirmée.
2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers
qui ne participe pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3.3 Sauf accord contraire, un acompte égal à 30% du prix total du voyage, avec un minimum de 100 EUR par personne, est dû au moment de la conclusion du contrat de voyage et le solde est payable au plus tard 45 jours avant le départ. Les billets d’avion vendus seuls ou avec des prestations terrestres seront payés au moment de l’émission des tickets.
En cas de réservation d’un billet de train, le montant total doit être payé au moment de la réservation.
3.5 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12% par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10% avec un minimum de 50EUR.
La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées. En cas de non-paiement persistant, les frais d’annulation de l’article 4 seront applicables.
4.1 Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par mail ou par courrier recommandé à l’adresse
indiquée à l’art 16. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont sensées avoir
été reçues le jour ouvrable suivant.
 Plus de 56 jours avant le départ : 20% du prix du voyage avec un minimum de 100 euros par personne
 De 55 à 30 jours avant le départ 40% du prix total, avec un minimum de 150 EUR par personne
 De 29 à 15 jours avant le départ : 75% du prix total, avec un minimum de 300 EUR par personne
 De 14 jours jusqu’au jour du départ : 100% du prix total
En cas de forfaits comprenant des vols, les billets d’avion sont toujours non-remboursables
Les vols ‘last minute’ et les billets de train sont non-remboursables.
Dans le cas où nous agissons en tant que détaillant, les frais d’annulation de l’organisateur seront portés en
compte, augmentés de nos frais administratifs, à hauteur de 8% du prix du voyage. Tout éventuel
remboursement interviendra, en déduction des frais d’assurance et de visa.
Ces conditions s’appliquent sauf stipulation spécifique sur le contrat de voyages.
5. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR
Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 100 EUR par
personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur si nous agissons
comme détaillant.
Le voyageur accepte que toute modification demandée est sujette à disponibilité et éventuels ajustements de
prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le voyageur souhaite
résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification
seront en tout état de cause mis à charge du voyageur.
6. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR
6.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé.
Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.
6.3 Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être
augmenté de plus de 8%, conformément à l’art. 20 de la Loi, le voyageur est tenu de nous informer de sa
décision dans un délai de 5 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances,
ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein
En cas de cession du contrat, et à condition que nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les
conditions applicables au contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement
s’acquitter des frais qui en résultent. Le voyageur est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent
comprendre le prix de la réservation d’une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de
billets d’avion non cessibles ou remboursables).
Des frais administratifs de 100 euros par cession seront réclamés.
8.1. Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur
place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction
des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.
Par mail ou par téléphone pendant les heures de bureau :
8.2 Le voyageur a le droit d’adresser sa réclamation au détaillant par qui il a réservé le voyage. Dans ce cas, il
adressera aussi toujours sa réclamation à l’organisateur.
8.3 Le voyageur est conscient que s’il ne nous informe pas correctement et immédiatement du défaut de
conformité, il risque de nous priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les
conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par le voyageur pourront alors
être à sa charge.
9.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous
agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.
9.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés
intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le
forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette
9.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement
reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou
activités supplémentaires).
10.1 Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables pour se rendre dans le pays visité.
Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (parfois
valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa.
10.2 Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination,
il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.
Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques
afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de
négligence de la part du voyageur à cet égard.
10.3 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que
celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait
avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.
11.1. Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se
renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.
11.2 Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage
choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité,
étant atteints d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes,
doivent impérativement nous en informerl, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom.
Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il
s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer.
11.3 Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en
fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se
saurons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.
11.2 En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur
de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.
Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par le Fonds de Garantie Voyages, Avenue
de la métrologie 8, 1130 Bruxelles, afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas
Notre responsabilité professionnelle est couverte par la société AMLIN
14.1 Seul le ticket d’avion émis tient lieu de contrat entre la compagnie aérienne et le client. Tant que le billet
n’est pas émis, la compagnie se réserve le droit d’augmenter ses tarifs et/ou de changer ses conditions de vente.
14.2 Les horaires de vols communiqués dans nos offres sont formulés sous toutes réserves. Tout changement
d’horaire sera communiqué au plus vite au voyageur.
14.3 L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis au voyageur en
application du Règlement européen 2011/2005.
14.4 Le voyageur a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents
de voyage. Nous ne saurons être tenus responsables en cas d’incidents tels que le refus d’embarquement, causé
intentionnellement ou par la négligence du voyageur.
14.5 Le cas échéant, le voyageur a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses
bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné.
14.6 Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du
Règlement européen 2311/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien :
15. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)
Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles
(2016/679)- (« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont
indispensables à la gestion prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, vos données peuvent ainsi être
transférées à nos partenaires établis des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires
garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos
offres promotionnelles ou commerciales par courrier électronique ou par poste.
Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en
application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers qui transpose la
Directive 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la
prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les
enquêtes et les poursuites en la matière.
Nous conservons vos données pour une durée de 2 ans après le dernier contact (mail, réservation,…) et de 10
ans pour une question fiscale et légale.
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent
être exercés en nous envoyant un courrier recommandé, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que
l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à
l’autorité de contrôle compétente.
Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses
- Par lettre : adressée à Antipodes, Avenue Louise 483 -1050 Bruxelles
- Par email : Auprès de la personne ayant traité votre dossier c’est-à-dire à soit
marieb@antipodes.travel
benilda@aseana.travel
sophit@aseana.travel
En application de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Voyageur n’a pas le droit de se rétracter
- de restauration et de services liés à des activités de loisir
Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la
Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des
Tribunaux de Bruxelles.
B. VENTE SEPAREE DE SERVICES DE VOYAGE (prestations liées)
Lorsque nous vendons séparément un seul service de voyage au sens de l’art. 71 de la Loi, les dispositions
particulières suivantes s’appliquent :
Le voyageur accepte expressément que toute information fournie au sujet du service de voyage est
communiquée de bonne foi et en fonction des données disponibles, et peut faire l’objet de modifications avant
la conclusion du contrat. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas
contractuelles. Sauf stipulation contraire, lorsque nous établissons une offre, celle-ci est toujours « en
demande » ou sous réserve de confirmation. Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs
matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
Nous agissons comme intermédiaire. Le contrat se forme directement avec le fournisseur du service de voyage
lorsque la réservation est confirmée.
3.1 Le prix couvre le service de voyage tel que repris dans le contrat et comprend également toutes les taxes et
tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les
frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance
ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat.
Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le
prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de
10% du prix, avec un maximum de 3.000EUR.
3.3 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt
de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100EUR.
Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le
contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de
réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation
spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.
Le service de voyage n’est résiliable, modifiable ou cessible que si le fournisseur l’accepte et à ses conditions.
Toute résiliation, demande de modification ou de cession par le voyageur doivent nous parvenir par mail ou par
courrier recommandé à l’adresse indiqué à l’art 16. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos
heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.