Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=nomination_commissaires&sessioncode=16490601
Timestamp: 2017-11-23 01:53:50+00:00
Document Index: 331927129

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Membres des commissions
Données générales de la session 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Clergé Evêque de Carcassonne
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Noblesse Baron de Castries
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Tiers Etat Montpellier
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Tiers Etat Toulouse
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Clergé Evêque d'Uzès
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Clergé Evêque de Carcassonne
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Noblesse Baron de Lanta
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Le Puy
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Nîmes
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Carcassonne
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Toulouse
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Tiers Etat Montpellier
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Clergé Evêque de Carcassonne
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Noblesse Baron de Castries
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Tiers Etat Toulouse
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Tiers Etat Montpellier
Pour conférer avec les commissaires du roi sur les lettres envoyées par le parlement de Provence et par les syndics et procureurs du pays de Provence Clergé Evêque de Carcassonne
Pour conférer avec les commissaires du roi sur les lettres envoyées par le parlement de Provence et par les syndics et procureurs du pays de Provence Noblesse Baron de Ganges
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Clergé Evêque de Carcassonne
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Clergé Evêque du Puy
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Noblesse Baron de Castries
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Béziers
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Carcassonne
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Nîmes
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Tiers Etat Le Puy
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Clergé Evêque de Carcassonne
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Clergé Evêque d'Uzès
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Noblesse Baron de Villeneuve
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Lodève
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Castres
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Saint-Pons
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Tiers Etat Albi
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Clergé Evêque d'Uzès
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Tiers Etat Albi
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Clergé Evêque d'Uzès
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Tiers Etat Uzès
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Tiers Etat Lavaur
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Clergé Evêque de Lodève
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Noblesse Baron de Calvisson
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Tiers Etat Nîmes
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Tiers Etat Narbonne
Pour être député à la Cour (députation double) * Syndic général
Pour être député à la Cour (députation double) * Secrétaire et greffier des Etats
Pour être député à la Cour (députation double) Clergé Evêque du Puy
Pour être député à la Cour (députation double) Clergé Evêque de Lodève
Pour être député à la Cour (députation double) Noblesse Baron de Lanta
Pour être député à la Cour (députation double) Noblesse Baron de Ganges
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Uzès
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Toulouse
Pour être député à la Cour (députation double) Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Uzès
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Tiers Etat Uzès
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Tiers Etat Lavaur
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Clergé Vicaire général de Montpellier
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Clergé Evêque du Puy
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Noblesse Baron de Castries
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Noblesse Envoyé d'Arques
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Mende
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Toulouse
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Montpellier
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Albi
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Nîmes
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Narbonne
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Montpellier
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Uzès
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Clergé Evêque de Béziers
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Noblesse Baron de Villeneuve
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Toulouse
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Le Puy
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner les accusations de malversation pesant sur les consuls, greffiers et syndics d'Uzès Clergé Evêque de Lodève
Pour examiner les accusations de malversation pesant sur les consuls, greffiers et syndics d'Uzès Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les accusations de malversation pesant sur les consuls, greffiers et syndics d'Uzès Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les accusations de malversation pesant sur les consuls, greffiers et syndics d'Uzès Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Clergé Evêque du Puy
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Noblesse Baron de Rieux
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Narbonne
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Clergé Evêque de Viviers
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Noblesse Baron de Rieux
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Tiers Etat Saint-Pons
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Tiers Etat Castres
Pour examiner les offres du sieur Jean-François La Brosse pour le bail de la fourniture du sel Clergé Evêque de Carcassonne
Pour examiner les offres du sieur Jean-François La Brosse pour le bail de la fourniture du sel Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner les offres du sieur Jean-François La Brosse pour le bail de la fourniture du sel Tiers Etat Albi
Pour examiner les offres du sieur Jean-François La Brosse pour le bail de la fourniture du sel Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Clergé Evêque de Viviers
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Clergé Evêque de Carcassonne
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Tiers Etat Syndic de Narbonne
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Tiers Etat Agde
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Tiers Etat Albi
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Tiers Etat Le Puy
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Tiers Etat Montpellier
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Tiers Etat Narbonne
Pour examiner si les commissions de la taille et du taillon sont conformes aux années passées Clergé Evêque de Castres
Pour examiner si les commissions de la taille et du taillon sont conformes aux années passées Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner si les commissions de la taille et du taillon sont conformes aux années passées Tiers Etat Toulouse
Pour examiner si les commissions de la taille et du taillon sont conformes aux années passées Tiers Etat Montpellier
Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers Clergé Archevêque de Toulouse
Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers Tiers Etat Toulouse
Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr les capitouls de Toulouse sur leur retard à payer leur quotité des impositions faites par la province Clergé Evêque d'Uzès
Pour ouïr les capitouls de Toulouse sur leur retard à payer leur quotité des impositions faites par la province Noblesse Baron de Ganges
Pour ouïr les capitouls de Toulouse sur leur retard à payer leur quotité des impositions faites par la province Tiers Etat Le Puy
Pour ouïr les capitouls de Toulouse sur leur retard à payer leur quotité des impositions faites par la province Tiers Etat Béziers
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes sur les désordres du régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne, où l'étape est établie Clergé Evêque de Lodève
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes sur les désordres du régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne, où l'étape est établie Noblesse Baron de Calvisson
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes sur les désordres du régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne, où l'étape est établie Tiers Etat Toulouse
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes sur les désordres du régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne, où l'étape est établie Tiers Etat Nîmes
Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière Clergé Evêque d'Albi
Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière Noblesse Baron de Rieux
Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière Tiers Etat Montpellier
Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière Tiers Etat Narbonne
Pour prier M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, de procéder contre le soldat qui a agressé le syndic général Roux Clergé Evêque du Puy
Pour prier M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, de procéder contre le soldat qui a agressé le syndic général Roux Noblesse Baron de Castries
Pour prier M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, de procéder contre le soldat qui a agressé le syndic général Roux Tiers Etat Carcassonne
Pour prier M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, de procéder contre le soldat qui a agressé le syndic général Roux Tiers Etat Toulouse
Pour recevoir les plaintes des députés de l'assemblée sur les gens de guerre et sur les gabelles Clergé Evêque d'Uzès
Pour recevoir les plaintes des députés de l'assemblée sur les gens de guerre et sur les gabelles Noblesse Baron de Ganges
Pour recevoir les plaintes des députés de l'assemblée sur les gens de guerre et sur les gabelles Tiers Etat Uzès
Pour recevoir les plaintes des députés de l'assemblée sur les gens de guerre et sur les gabelles Tiers Etat Albi
Pour recevoir les remerciements de M. de Barème, député du parlement de Provence Clergé Archevêque de Toulouse
Pour recevoir les remerciements de M. de Barème, député du parlement de Provence Noblesse Baron de Calvisson
Pour recevoir les remerciements de M. de Barème, député du parlement de Provence Tiers Etat Uzès
Pour recevoir les remerciements de M. de Barème, député du parlement de Provence Tiers Etat Diocésain d'Alet
Pour saluer le comte du Roure Clergé Evêque de Lodève
Pour saluer le comte du Roure Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer le comte du Roure Noblesse Baron de Rieux
Pour saluer le comte du Roure Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer le comte du Roure Tiers Etat Lodève
Pour saluer le comte du Roure Tiers Etat Montpellier
Pour saluer le comte du Roure Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer le comte du Roure Tiers Etat Narbonne
Pour saluer les députés de Provence Clergé Evêque de Carcassonne
Pour saluer les députés de Provence Noblesse Baron de Castries
Pour saluer les députés de Provence Tiers Etat Montpellier
Pour saluer les députés de Provence Tiers Etat Toulouse
Pour saluer M. de Choisy, chancelier de Son Altesse Royale Clergé Evêque de Carcassonne
Pour saluer M. de Choisy, chancelier de Son Altesse Royale Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer M. de Choisy, chancelier de Son Altesse Royale Tiers Etat Toulouse
Pour saluer M. de Choisy, chancelier de Son Altesse Royale Tiers Etat Montpellier
Pour saluer M. de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse et commissaire envoyé à la requête des Etats pour informer sur les excès commis dans la province Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer M. de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse et commissaire envoyé à la requête des Etats pour informer sur les excès commis dans la province Noblesse Baron de Castries
Pour saluer M. de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse et commissaire envoyé à la requête des Etats pour informer sur les excès commis dans la province Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer M. de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse et commissaire envoyé à la requête des Etats pour informer sur les excès commis dans la province Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides Clergé Evêque de Carcassonne
Pour saluer Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides Tiers Etat Albi
Pour saluer Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides Tiers Etat Castres
Pour saluer Messieurs les trésoriers de France Clergé Vicaire général de Mende
Pour saluer Messieurs les trésoriers de France Noblesse Envoyé d'Alès
Pour saluer Messieurs les trésoriers de France Tiers Etat Lodève
Pour saluer Messieurs les trésoriers de France Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monsieur de Breteuil Clergé Evêque de Lodève
Pour saluer Monsieur de Breteuil Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monsieur de Breteuil Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monsieur de Breteuil Tiers Etat Lodève
Pour savoir la volonté des commissaires du roi sur l'interruption des Etats en attendant le retour des députés à la cour Clergé Evêque d'Uzès
Pour savoir la volonté des commissaires du roi sur l'interruption des Etats en attendant le retour des députés à la cour Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour savoir la volonté des commissaires du roi sur l'interruption des Etats en attendant le retour des députés à la cour Tiers Etat Le Puy
Pour savoir la volonté des commissaires du roi sur l'interruption des Etats en attendant le retour des députés à la cour Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour se plaindre à M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, des agissements du présidial contre ses membres les sieurs de Joubert et de Guilleminet, parents du syndic général et du greffier des Etats Tiers Etat Albi
Pour se plaindre à M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, des agissements du présidial contre ses membres les sieurs de Joubert et de Guilleminet, parents du syndic général et du greffier des Etats Tiers Etat Toulouse
Pour se plaindre à M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, des agissements du présidial contre ses membres les sieurs de Joubert et de Guilleminet, parents du syndic général et du greffier des Etats Tiers Etat Uzès
Pour se plaindre à M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, des agissements du présidial contre ses membres les sieurs de Joubert et de Guilleminet, parents du syndic général et du greffier des Etats Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour se plaindre aux commissaires du roi du transfert dans les prisons du présidial du soldat qui a agressé le syndic général Roux Clergé Evêque de Carcassonne
Pour se plaindre aux commissaires du roi du transfert dans les prisons du présidial du soldat qui a agressé le syndic général Roux Noblesse Baron de Lanta
Pour se plaindre aux commissaires du roi du transfert dans les prisons du présidial du soldat qui a agressé le syndic général Roux Tiers Etat Le Puy
Pour se plaindre aux commissaires du roi du transfert dans les prisons du présidial du soldat qui a agressé le syndic général Roux Tiers Etat Toulouse
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Clergé Evêque de Carcassonne
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Clergé Evêque de Viviers
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Noblesse Baron de Ganges
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Tiers Etat Toulouse
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Tiers Etat Le Puy
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Tiers Etat Montpellier
Pour témoigner au comte d'Alès et au parlement de Provence combien l'assemblée souffre de leur désunion et moyenner un accommodement Clergé Evêque de Lodève
Pour témoigner au comte d'Alès et au parlement de Provence combien l'assemblée souffre de leur désunion et moyenner un accommodement Noblesse Baron de Calvisson
Pour témoigner au comte d'Alès et au parlement de Provence combien l'assemblée souffre de leur désunion et moyenner un accommodement Tiers Etat Diocésain d'Alet
Pour témoigner au comte d'Alès et au parlement de Provence combien l'assemblée souffre de leur désunion et moyenner un accommodement Tiers Etat Uzès
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé * Syndic général
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Clergé Vicaire général de Lavaur
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Clergé Evêque du Puy
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Noblesse Baron de Ganges
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Noblesse Envoyé de Polignac
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Noblesse Baron de Villeneuve
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Agde
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Toulouse
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Le Puy
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence Clergé Evêque du Puy
Pour visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence Tiers Etat Toulouse
Pour visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence Tiers Etat Montpellier
Pour voir et examiner les anciennes provisions et patentes pour la traite des blés et l'usage ancien de la province sur ce sujet Clergé Evêque d'Albi
Pour voir et examiner les anciennes provisions et patentes pour la traite des blés et l'usage ancien de la province sur ce sujet Noblesse Baron de Rieux
Pour voir et examiner les anciennes provisions et patentes pour la traite des blés et l'usage ancien de la province sur ce sujet Tiers Etat Toulouse
Pour voir et examiner les anciennes provisions et patentes pour la traite des blés et l'usage ancien de la province sur ce sujet Tiers Etat Narbonne
Pour voir et régler les lieux les plus commodes pour l'étape Clergé Archevêque de Toulouse
Pour voir et régler les lieux les plus commodes pour l'étape Noblesse Baron de Calvisson
Pour voir et régler les lieux les plus commodes pour l'étape Tiers Etat Toulouse
Pour voir et régler les lieux les plus commodes pour l'étape Tiers Etat Montpellier
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Clergé Evêque de Béziers
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Clergé Archevêque de Toulouse
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Noblesse Baron de Villeneuve
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Tiers Etat Toulouse
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Tiers Etat Le Puy
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Tiers Etat Carcassonne