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Timestamp: 2019-10-18 02:38:13+00:00
Document Index: 61343071

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 32', "l'article 23"]

550 plus imposés du département
10 plus imposés de chacun des cantons de l'arrondissement d'Auxerre
Remaniements à la liste des 600 plus imposés
100 plus imposés des villes d'Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre
Décrets du Premier Consul, puis de l'Empereur, portant nomination des présidents des collèges électoraux de canton, d'arrondissement et de département, liste de présentation
Légionnaires adjoints aux collèges électoraux en vertu de l'art. 99 de l'Acte des Constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII et de l'art. 3 de l'Acte des Constitutions du 22 février 1806
Division en sections des assemblées de cantons, conformément à l'art. 6 du senatus-consulte du 16 thermidor an X et de l'art. 9 du décret du 17 janvier 1806
Membres des collèges électoraux de l'arrondissement communal de Sens et du département : liste
Auxerre et Saint-Sauveur
Sens, Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sergines et Villeneuve-sur-Vanne
Opérations des collèges électoraux d'arrondissement pour la désignation, par chacun d'eux, de deux candidats : procès-verbaux
Renseignements sur les candidats élus : correspondance
Chéroy. Pont-sur-Yonne
Sens-Nord. Sens-Sud
Ancy-le-Franc. Cruzy-le-Châtel
Flogny-la-Chapelle. Noyers
De l'arrondissement de Tonnerre
Correspondance. Renseignements sur les candidats élus
Du département pour l'élection de trois députés à la Chambre des représentants : Dumolard, Bazin et Deschamps
Des arrondissements, pour la nomination par chacun d'eux d'un député à la Chambre des représentants
Notabilités à adjoindre aux collèges électoraux : liste
Opérations des collèges électoraux d'arrondissement pour la désignation par chacun d'eux de quatre candidats à la Chambre des députés : procès-verbaux
Liste des membres du collège électoral du département. Listes des membres des premiers (Sens-Joigny), deuxième (Auxerre), et troisième (Avallon-Tonnerre) arrondissements électoraux
Correspondance confidentielle du préfet, marquis de Gasville, au sujet des élections. Opérations du collège électoral du département pour les élections de deux députés (13-14 novembre) : procès-verbal
Membres du collège électoral du département : liste
Du département pour l'élection de deux députés
Des arrondissements pour l'élection par chacun d'eux d'un député
Membres du collège électoral du département, des trois collèges électoraux d'arrondissement et des éligibles : liste. Correspondance relative aux élections.
Opérations des collèges électoraux : procès-verbal
Listes des membres du collège électoral de département et des trois collèges électoraux d'arrondissement, arrêtées à deux reprises, les 30 septembre et 14 novembre 1827, liste des éligibles. Projet de candidature du baron de Lalive, maire de Prunoy
Convocation, correspondance, tract
Registre des déclarations de domicile politique (1817-1831). Membres du collège du 1er arrondissement électoral : liste des éligibles (1830)
Correspondance, affiches. Procès-verbal des opérations du 1er arrondissement électoral
Opérations des cinq collèges électoraux du département, pour l'élection par chacun d'eux d'un député : procès-verbaux
Registres des arrêtés préfectoraux pris dans les cas prévus par les art. 32 et 71 de la loi du 19 avril 1831. Registre des réclamations dressé en conformité de l'article 23 de ladite loi
Correspondance de Larabit (député sortant) au vicomte de Bondy
Convocation, instructions, correspondance, circulaires
Convocation, instructions, correspondance
Convocation, décrets, circulaires, instructions, profession de foi
Candidats présentés par les délégués des cantons et les comités électoraux des divers départements : listes départementales
Procès-verbal des opérations du bureau central de recensement des votes, siégeant à Auxerre
Circulaires du Ministre et des Comités politiques, correspondance confidentielle
«Relevé par communes des électeurs du département de l'Yonne, dressé en exécution de la circulaire ministérielle du 21 avril 1849»
Opérations des assemblées sectionnaires des cantons d'Aillant-sur-Tholon, Auxerre-ouest, Bléneau, Brienon-sur-Armançon, Chéroy, L'Isle-sur-Serein, Joigny, Saint-Fargeau, Villeneuve-sur-Yonne : procès-verbaux
Opérations du bureau central de recensement des votes : procès-verbal et feuilles de dépouillement.
Questions soulevées par l'application de la loi relative à la formation des listes électorales
Délégués chargés d'assister les maires dans la formation des listes électorales, désignation par les juges de paix
Incapacités électorales : jugements
Tableaux des électeurs et des circonscriptions électorales établies conformément à la loi du 26 décembre 1849
Procès-verbaux des scrutins des communes
Recensement des votes et états récapitulatifs : procès-verbal
Annonce des résultats des scrutins : lettres des maires
Liquidation des frais effectués à l'occasion du plébiscite
Procès-verbaux des scrutins ouverts dans les communes
Communes d'une partie de l'arrondissement d'Auxerre
Communes d'une partie de l'arrondissement de Joigny
Bureau de recensement des votes et états récapitulatifs : procès-verbal
Circulaires, instructions ; proclamations des sous-préfets d'Avallon et de Sens
Résultats du vote : correspondances et rapports des sous-préfets et des juges de paix
Résultats des scrutins des communes
Liquidation des dépenses effectuées à l'occasion du plébiscite
Listes nominatives des électeurs qui n'ont pas pris part au vote
Correspondance antérieure à l'élection. Candidature Chaillou des Barres
Recensement des votes, états récapitulatifs
Correspondance et notes sur divers agents électoraux
Recensement des votes. États récapitulatifs
Circulaires, instructions, serment des candidats
Recensement des votes, états récapitulatifs.
Protestation contre les opérations électorales de la 2e circonscription
Recensement des votes : procès-verbal, affiches, protestations
Convocation, instructions, circulaires
Division des communes en sections électorales
Serment des candidats
Débitants et personnages influents auxquels il conviendrait d'adresser certains journaux pendant la période électorale : listes
Incidents : circulaires, correspondance, tracts
Résultats des scrutins : dépêches télégraphiques
1er tour (23 mai)
2e tour (6 juin)
Convocation. Instructions, circulaires. Bulletin de vote. Division des communes en sections électorales
Proclamation de l'Empereur (23 avril 1870). Correspondance
Pièces relatives à l'élection, le 16 octobre 1870, d'une Assemblée constituante
Tableaux des résultats des élections législatives dans l'Yonne (1889-1928). Dossier de coupures de presse sur les élections dans l'Yonne de 1871 à 1924 (rassemblées par M. Girard, ancien conseiller général)
Liberté du scrutin (loi du 29 juillet 1913)
Affichage électoral (loi du 20 mars 1914)
Convocation. Division des cantons en sections électorales. Vote des armées : feuilles de dépouillement (Basse Terre et Îles des Saintes)
Opérations électorales des cantons : procès-verbaux
Recensement des votes et états récapitulatifs
Opérations électorales : procès-verbaux
Auxerre. Avallon. Joigny. Sens. Tonnerre
Réunions électorales : demandes d'autorisation, affiches
Instructions. Réunions publiques
Convocation, instructions
Bureaux de vote, heures d'ouverture des scrutins
Dépêches télégraphiques annonçant les résultats de chaque commune
Convocation. Bureaux de vote
Dépêches télégraphiques concernant les résultats de chaque commune au premier tour
Convocation, circulaire, instructions. Déclarations de candidatures. Centralisation des résultats
Organisation du scrutin : correspondance, notes sur les candidats
Convocation, dépêche télégraphique, correspondance
Recensement général des votes
Dépêches, déclarations de candidature, résultats, correspondance
Dossiers des candidats, rapports sur les réunions électorales
Candidats : affiches
Instructions, correspondance officielle, candidatures, professions de foi
Auxerre-Est. Auxerre-Ouest. Chablis. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières
Ligny-le-Châtel. Saint-Sauveur. Saint-Florentin. Seignelay. Toucy. Vermenton
Aillant-sur-Tholon. Bléneau. Brienon-sur-Armançon. Cerisiers
Charny. Joigny. Saint-Fargeau. Saint-Julien-du-Sault. Villeneuve-sur-Yonne
Chéroy. Pont-sur-Yonne. Sens-Nord
Sens-Sud. Sergines. Villeneuve-l'Archevêque.
Auxerre-Est. Auxerre-Ouest. Chablis. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne
Courson-les-Carrières. Ligny-le-Châtel. Saint-Sauveur. Saint-Florentin. Seignelay. Toucy. Vermenton
Aillant-sur-Tholon. Bléneau. Brienon-sur-Armançon. Cerisiers. Charny
Joigny. Saint-Fargeau. Saint-Julien-du-Sault. Villeneuve-sur-Yonne
Auxerre-Est. Auxerre-Ouest. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières
Ligny-le-Châtel. Saint-Florentin. Saint-Sauveur. Seignelay. Toucy. Vermenton
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Est. Auxerre-Ouest. Bléneau. Brienon-sur-Armançon. Chablis
Charny. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Joigny. Ligny-le-Châtel
Saint-Florentin. Seignelay. Toucy. Vermenton
Ancy-le-Franc. Avallon. Cruzy-le-Châtel. Flogny. Guillon
L'Isle-sur-Serein. Quarré-les-Tombes. Noyers. Tonnerre. Vézelay
Cerisiers. Chéroy. Pont-sur-Yonne. Saint-Julien-du-Sault. Sens-Nord
Sens-Sud. Sergines. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Auxerre-Est. Auxerre-Ouest. Bléneau. Brienon-sur-Armançon. Chablis
Charny. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Ligny-le-Châtel
Saint-Fargeau. Saint-Sauveur. Seignelay. Toucy. Vermenton
Noyers. Tonnerre. Vézelay
Charny. Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Joigny Ligny-le-Châtel
Saint-Fargeau. Saint-Sauveur. Saint-Florentin. Seignelay. Toucy. Vermenton
Ancy-le-Franc. Cruzy-le-Châtel. Flogny-la-Chapelle
Noyers. Tonnerre
Cerisiers. Chéroy. Pont-sur-Yonne. Sens-Nord
Sens-Sud. Sergines. Saint-Julien-du-Sault. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Saint-Sauveur. Seignelay. Toucy. Vermenton
L'Isle-sur-Serein. Noyers. Quarré-les-Tombes. Tonnerre. Vézelay
Coulanges-la-Vineuse. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Joigny. Ligny-le-Châtel
Chéroy. Pont-sur-Yonne. Saint-Julien-du-Sault. Sens-Nord
Protestation contre l'élection de Sallin, à Vermenton
Circulaires, instructions, recueil des actes administratifs
Ligny-le-Châtel. Saint-Florentin. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Seignelay. Toucy. Vermenton
Avallon. Guillon. L'Isle-sur-Serein. Quarré-les-Tombes. Vézelay
Élections contestées des cantons de Vermenton et de Quarré-les-Tombes : enquêtes
Instructions, correspondance, rapports
Ancy-le-Franc. Auxerre-Ouest. Avallon. Brienon-sur-Armançon. Charny. Chéroy
Courson-les-Carrières. Guillon. Ligny-le-Châtel. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Auxerre-est. Cerisiers. Chablis. Coulanges-la-Vineuse. Joigny. Noyers. Quarré-les-Tombes. Saint-Fargeau
Saint-Florentin. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Sens-Nord. Sergines. Tonnerre. Vézelay. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Avallon. Joigny. Sens. Tonnerre
Aillant-sur-Tholon. Bléneau. Coulanges-sur-Yonne. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Flogny-la-Chapelle. L'Isle-sur-Serein
Pont-sur-Yonne. Saint-Julien-du-Sault. Seignelay. Sens-Sud. Toucy. Vermenton
Circulaire sur les effectifs du Conseil général. Correspondance générale, rapports sur les élections départementales
Auxerre-Ouest. Saint-Sauveur
Avallon. Guillon
Chéroy. Villeneuve-l'Archevêque
Rapports sur les résultats des élections
Auxerre-est. Cruzy-le-Châtel. Joigny. Noyers
Quarré-les-Tombes. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Sens-Nord. Sergines. Tonnerre. Vézelay
Aillant-sur-Tholon. Bléneau. Cruzy-le-Châtel. Flogny-la-Chapelle. L'Isle-sur-Serein
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Ouest. Brienon-sur-Armançon. Charny. Coulanges-la-Vineuse. Courson-les-Carrières. Chéroy. Cruzy-le-Châtel. Guilllon
Noyers. Pont-sur-Yonne. Quarré-les-Tombes. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Sens-Sud. Seignelay. Vermenton. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Ancy-le-Franc. Auxerre-Est. Avallon. Bléneau. Cerisiers. Chablis. Coulanges-sur-Yonne. Flogny-la-Chapelle. L'Isle-sur-Serein.
Joigny. Ligny-le-Châtel. Pont-sur-Yonne. Saint-Julien-du-Sault. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Sens-Nord. Sergines. Tonnerre. Toucy. Vézelay
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Ouest. Brienon-sur-Armançon. Charny. Coulanges-la-Vineuse. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Guillon
Noyers-Villeneuve-sur-Yonne
Protestation contre l'élection du canton d'Auxerre-ouest.
Ancy-le-Franc. Auxerre-Est. Avallon. Bléneau. Cerisiers. Chablis. Chéroy. Coulanges-sur-Yonne. Flogny-la-Chapelle. L'Isle-sur-Serein
Joigny. Ligny-le-Châtel. Saint-Julien-du-Sault. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Sens-Nord. Sergines. Tonnerre. Toucy. Vézelay. Villeneuve-l'Archevêque
Convocation, correspondance, statistique
Ancy-le-Franc. Auxerre-Est. Avallon. Bléneau. Cerisiers. Chablis. Chéroy. Coulanges-sur-Yonne. Flogny-la-Chapelle. L'IsIe sur-Serein
Joigny. Ligny-le-Châtel. Saint-Julien-du-Sault. Sens-Nord. Sergines. Tonnerre. Toucy. Vézelay
Élections des cantons de Ligny-le-Châtel, Toucy et Tonnerre : protestations
Campagne électorale dans le canton de Tonnerre : affiches
Convocation, correspondance relative à des incidents, statistique
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Ouest. Coulanges-la-Vineuse. Brienon-sur-Armançon. Charny. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Guillon
Noyers. Quarré-les-Tombes. Sens-Nord. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Seignelay. Vermenton. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Joigny. Ligny-le-Châtel. Saint-Julien-du-Sault. Saint-Sauveur-en-Puisaye. Sens-Nord. Sergines. Tonnerre. Toucy. Vézelay
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Ouest. Brienon-sur-Armançon. Charny. Coulanges-la-Vineuse. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Tanlay. Noyers
Pont-sur-Yonne. Quarré-les-Tombes. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Seignelay. Sens-Sud. Vermenton. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Ouest. Brienon-sur-Armançon. Charny. Coulanges-la-Vineuse. Courson-les-Carrières.Cruzy-le-Châtel. Guillon. Noyers
Pont-sur-Yonne. Quarré-les-Tombes. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Sens-Sud. Seignelay. Vermenton. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne
Ancy-le-Franc. Auxerre-Est. Avallon. Bléneau. Cerisiers. Chablis. Chéroy. Coulanges-sur-Yonne. L'Isle-sur-Serein
Aillant-sur-Tholon. Auxerre-Ouest. Brienon-sur-Armançon. Charny. Coulanges-la-Vineuse. Courson-les-Carrières. Cruzy-le-Châtel. Joigny. Guillon
Noyers. Pont-sur-Yonne. Quarré-les-Tombes. Saint-Fargeau. Saint-Florentin. Seignelay. Sens-Sud. Vermenton. Villeneuve-l'Archevêque. Villeneuve-sur-Yonne.
Instructions, correspondance, notes sur les candidats, professions de foi
Convocation, organisation de vote, affiches des candidats, renseignements sur les candidats
Renseignements et rapports sur les candidats, correspondance, télégrammes officiels, affiches des candidats
Avallon. Sens
Instructions, organisation du vote, rapports de prévisions, affiches et professions de foi des candidats
Correspondance, listes et renseignements sur les candidats, télégrammes officiels
Tonnerre<