Source: https://www.planeteentreprise.com/peut-on-beneficier-de-la-prime-dactivite-en-arret-maladie/
Timestamp: 2020-07-08 05:19:58+00:00
Document Index: 116709429

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Peut-on bénéficier de la prime d'activité en arrêt maladie ? - planeteentreprise.com
La prime d’activité est une aide versée par la Caisse d’Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole pour le secteur agricole. Elle vise à compléter les revenus modestes provenant d’une activité professionnelle. Les conditions d’attribution, montants et durées des versements varient selon votre situation familiale. En France plus de 4,26 millions de foyers français ont le droit à cette prime.
La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois. Elle est calculée sur les revenus des 3 derniers mois et attribuée mensuellement pendant une période de 3 mois. Il est donc important de faire sa déclaration de manière trimestrielle afin d’actualiser votre droit à la prime d’activité. Mais que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité ? Peut on bénéficier de la prime d’activité en arrêt maladie ?
Premièrement il faut noter que le versement de la prime d’activité étant prévu pour un trimestre il faut savoir que même en cas d’arrêt maladie elle continuera de vous être versée durant les 3 mois qui suivent votre mise en arrêt.
Indemnité journalière et arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie des indemnités journalières peuvent vous être versées afin de subvenir à vos besoins pendant votre incapacité de travail. Si ce dernier se prolonge au delà de 3 mois, il vous faudra donc faire votre déclaration trimestrielle en renseignant vos indemnités journalières perçues dans « autres ressources ». De la même manière vous aurez à indiquer votre salaire qui devrait être égal à “0”.
Les indemnités journalières perçues dans le cadre d’un arrêt de travail de plus de 3 mois ne sont plus considérées comme des revenus professionnels mais des revenus de remplacement. Elles sont bien prises en compte dans le calcul de la prime d’activité toutefois elles ne sont pas considérées comme des revenus à proprement parler mais comme des ressources.
Pour mieux comprendre prenons le cas d’une personne seule. Voici la méthode de calcul de la prime d’activité :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 62 % du montant des revenus professionnels) – les ressources du foyer.
La personne étant en arrêt maladie ses revenus professionnel sont nuls. Les indemnités journalières (après 3 mois) sont considérées comme des ressources du foyer. Ces dernières étant supérieures au montant forfaitaire de la prime d’activité (environ 550€), le résultat du calcul sera négatif et ne vous donnera pas droit à la prime d’activité.
De manière générale il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime d’activité lors d’un arrêt maladie, hormis lors des 3 premiers mois. Toutefois le calcul de la prime d’activité étant soumis à de nombreuses variables, celui-ci doit être traité au cas par cas. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CAF ou le cas échéant d’effectuer une simulation sur le site de cette dernière. Elle sera plus à même de vous donner une réponse précise et de vous l’expliquer.