Source: http://lecdj.be/liste-des-avis/avis-cdj-2017/
Timestamp: 2018-03-20 08:08:50+00:00
Document Index: 55707023

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 28', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 24', 'art. 25', 'art 1', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 1', 'art.22', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 27', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 22', 'art. 28', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 28', 'art. 13', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 26', 'art. 27']

Les avis du CDJ en 2017 - Le Conseil de déontologie journalistique
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Les avis du CDJ en 2017	Secrétariat CDJ	2018-03-19T10:28:13+00:00
Plainte 17-35: S. & S. Guenned c. J. C., I. A., D. BX / La Capitale (SudPresse)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; droit à l’image (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-36: A. Antoine c. S. Tassin / La Libre
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; droit des personnes (art. 24)
Plainte 17-21: N. Tzanetatos c. C. Vallet / LeVif.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; urgence / prudence (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; méthode loyale (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
Plainte 17-23: Ch. Préaux c. L. Dévière, Ch. Carpentier / La Nouvelle Gazette Charleroi
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence / approximation (art. 4) ; droit des personnes (art. 24)
Plainte 17-26: X. c. N. B. / SudPresse
Enjeux : : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information / omission (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits – opinions (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-29: X. c. N. Bensalem / DH.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information / omission (art. 3) ; prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-30: X. c. RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie) ; déformation d’information / omission (art. 3) ; prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 16-42: Divers c. M. Attar / RTBF (« Devoir d’enquête »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; parti pris : déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse et prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; incitation à la discrimination (art. 28)
Plainte 16-59: C. Van Moeseke c. RTL-TVi (« Indices ») et RTL.be
Enjeux : prudence (art. 4), droit de réplique (art. 22), droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-18: S. Kuetu c. T. C. / LaCapitale.be
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; rectificatif (art. 6) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24)
Plainte 17-31: L. Carlier c. RTBF (JT)
Enjeux : parti pris : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; confusion publicité – information / citation de marques (art. 13 et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme – 2015)
Plainte 17-34: B. Bruckman c. CY. C / La Meuse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence / approximation (art. 4) ; rectification (art. 6) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-02: CHBA c. A. d’Angelo / Soir Mag
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
Plainte 17-24: A. Baudet c. RTBF (« 7 à la Une »)
Enjeux : droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie journalistique et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2014) ;
respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-25: A. Baudet c. RTL-TVi (JT)
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2014) ; respect de la vie privée (art. 25)
Avis du CDJ sur l’utilisation des images d’archives et d’évocation dans les médias audiovisuels
Plainte 16-60: G. et F. Tréfois c. Luc Gochel / SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art 1) ; prudence (art. 4) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; mention (pertinente) des caractéristiques personnelles (art. 28)
Plainte 17-10: Productions du Dragon c. A. Dive / La Libre
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; parti pris : honnêteté (art. 1), prudence (art. 4)
Plainte 17-11: Productions du Dragon et W. Graziosi c. A. Dive / La Libre
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ;
vérification / prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22)
Plainte 17-15: Famille Dewinter c. A. W. et F. V. H. / La Nouvelle Gazette Charleroi
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; identification : droit à l’image (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes en situation fragile comme les victimes d’accidents ainsi que leurs proches (art. 27)
Plainte 17-03: J. Bertrand c. La Capitale
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; rectificatif (art. 6) ; identification : droit à l’image (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 17-09: O. Cassart c. RTBF (JT / sondage « Noir, Jaune, Blues »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3)
Plainte 17-20: A. Awad c. RTL TVi (JT)
Enjeux : dignité humaine (art. 26 du Code de déontologie)
Plainte 17-07: Y. Coupez c. Ch. Deborsu / RTL-TVi (« C’est pas tous les jours dimanche »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3)
Plainte 16-65: UKB c. K. Blommaert et E. Renders / Test Santé
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; indépendance (art. 11) ; méthodes déloyales (art. 17)
Plainte 16-54: A. Destexhe c. V. Peiffer / Moustique
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; droit de réplique (art.22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la dignité humaine (art. 26) et stigmatisation / incitation à la haine (art. 28)
Plainte 16-39: Divers c. G. Barkhuysen / SudPresse
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique) ; respect de la vérité (art. 1) ; scénarisation (art. 8) ; modération des commentaires (art. 16 et Recommandation « Forum » – 2011) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux allochtones – 1994)
Plainte 16-70: Collège Notre Dame du Bonlieu c. F. Jacques / La Meuse Luxembourg
Enjeux : déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3 du Code de déontologie) ; rectification (art. 6) ; respect des engagements (art. 23)
Plainte 16-71: Collège Notre Dame du Bonlieu c. F. Jacques et M. Durant / La Meuse Luxembourg
Enjeux : recherche de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; vérification (art. 4) ; confusion faits – opinions (art. 5) ; respect des engagements (art. 23) ; intrusion dans la douleur et atteinte à la dignité humaine (art. 26)
Plainte 16-72: Collège Notre Dame du Bonlieu c. M. Durant
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; attention aux victimes (art. 27)
Plainte 16-76: H. Charles c. DH.be
Enjeux : dignité humaine (art. 26 du Code de déontologie) ; attention aux personnes fragiles (art. 27)
Plainte 16-75: N. Boevinger c. RTBF (La Deux)
Plainte 16-55: Eglise de scientologie c. Ph. Bx. / Le Soir
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; droit de réplique (art. 22) ; discrimination et stigmatisation (art. 28)
Plainte 16-50: A. Magar c. RTBF
Enjeux : identification : droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie) et atteinte à la vie privée (art. 25)
Plainte 16-52: T. Van Cutsem c. lesoir.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (article 4) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés )
Plainte 16-53: T. Van Cutsem c. lalibre.be
Plainte 16-56: X c. RTBF (JT – Kipling)
Enjeux : confusion publicité-information (art. 13 du Code de déontologie)
Plainte 16-58: A. Valentin c. V. Langendries / RTBF (La Deux – JO)
Enjeux : mention (non pertinente) de caractéristiques personnelles / stigmatisation (art. 28 du Code de déontologie)
Plainte 16-44: R. Roth c. J.-P. Jacqmin / RTBF
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / absence de mention de sources (art. 1); déformation d’information (art. 3); prudence (art. 4); rectification rapide et explicite (art. 6); modération des forums (art. 16); incitation à la haine, au racisme et à la xénophobie (art. 28)
Plainte 16-48: B. Colet c. SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; stigmatisation (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés – 2016)
Plainte 16-63: D. Ortmans c. S. Rasujew / L’Avenir
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); droit des personnes / atteinte à l’honneur / droit à l’image (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 16-38: X c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); confusion entre faits et opinion (art. 5); scénarisation (art. 8); méthodesdéloyales(art. 17); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 16-43: S. Dedycker c. L’Avenir Namur
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); droit des personnes (art. 24); atteinte à la vie privée (art. 25); attention aux personnes fragiles dont les mineurs (art. 27)
Plainte 16-63: O. Decock c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : parti pris : respect de la vérité / honnêteté (art. 1) ; déformation d’information (art. ) ; approximation (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5); méthodes déloyales (provocation) (art. 17) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; atteinte à la dignité humaine (art. 26); stigmatisation (art. 28)
Plainte 16-66: O. Decock c. L. Gochel / La Meuse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); approximation (art. ); droit de réplique (art. 22); droit à l’image (art. 24)
Plainte 16-67: O. Decock c. F. de Halleux / La Meuse Liège
Enjeux : respect de la vérité (art. 1); déformation d’information (art. 3); approximation (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); méthodes déloyales (harcèlement) (art. 17); droit de réplique (art. 22); droit à l’image (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
Plainte 16-32: J.-P. Wilvers c. J. Th. / DH.be
Enjeux : déformation d’information (art. 3); modération des forums (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011); stéréotype, généralisation, stigmatisation (art. 28 et Recommandations sur l’information relative aux migrants -1994)
Plainte 16-46: J. Fontignie c. LaMeuse.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique); intrusion dans la douleur des personnes et dignité humaine (art. 26); attention aux personnes victimes d’accident (art. 27)
Plainte 16-47 : J. Fontignie c. RTL-TVi / RTL.be