Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106243&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2018-06-21 18:38:59+00:00
Document Index: 171016278

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 8', "l'article 2", 'art. 2', 'art. 9', 'art. 14']

PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT | Legifrance
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PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
JO 28-04-1960 p. 3920
(Art. 1er : Création du corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive)
Décret n° 77-1293 du 24 novembre 1977 relatif à la nomination et à la scolarité des élèves professeurs d'éducation physique et sportive
JO 26-11-1977 p. 5550-5551
(Abrogation des décrets n° 67-686 du 31 juillet 1967 et n° 74-389 du 2 mai 1974 relatifs au recrutement d'élèves professeurs d'éducation physique et sportive)
Décret du 8 mars 1978 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d'éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
JO 17-03-1978 p. NC 2239
JO 07-08-1980 p. 1977-1979
Arrêté du 27 novembre 1980 portant modification de l'arrêté du 1er août 1962 relatif à l'équivalence des titres et diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique
JO 16-12-1980 p. NC 11023
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 1962 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 24 novembre 1982 portant création de la commission médicale centrale et des commissions médicales académiques compétentes en matière d'aptitude ou d'inaptitude des candidats aux concours d'enseignant d'éducation physique et sportive
JO 05-12-1982 p. NC 10849
(Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la création de la commission médicale nationale de surexpertise)
Arrêté du 2 novembre 1983 relatif à l'équivalence des titres et des diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique
JO 13-11-1983 p. NC 10142
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 1er août 1962 relatif à l'équivalence des titres et diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique, non primitivement publié au Journal officiel)
JO 17-07-1985 p. 8073-8075
Arrêté du 30 juillet 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 1962 modifié relatif à l'équivalence des titres et diplômes prévus pour la classification des maîtres auxiliaires d'éducation physique
JO 03-09-1985 p. 10195
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 1962 non primitivement publié au Journal officiel)
Arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport)
NOR PRMJ8760064A
J.O. du 24/09/1987 Page : 11135
Arrêté du 10 novembre 1988 relatif aux modalités de préparation et d'attribution du diplôme de professeur de sport à titre étranger
NOR MENK8870063A
J.O. DU 16/03/1989 Pages : 3432/3433
Décret n° 89-573 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR MENF8901896D
J.O. du 19/08/1989 Pages : 10393/10394
(Art. 1er à 5 et 7 : Remplacement des art. 5, 6 et 7 et insertion des art. 5-2 à 5-5, 6-1 à 6-3 et 7-1 - Abrogation du décret n° 79-454 du 11 juin 1979 relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1981 relatif au concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive)
Décret n° 89-671 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR MENF8902136D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 11802/11804
(Remplacement des art. 3, 4 et 8 à 14; abrogation de l'art. 15 et modification de l'art. 19)
NOR MENF8902174D
J.O. DU 12/10/1989 Pages : 12752/12753
Décret n° 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret n° 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR MENF8903011D
J.O. DU 12/04/1990 Pages : 4458/4459
Décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR MENK8970127D
J.O. DU 02/05/1990 Pages : 5252/5253
Arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport
NOR MENK9070064A
J.O. DU 28/07/1990 Page : 9083
(Application de l'art. 8 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 1989 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport)
Décret n° 90-551 du 29 juin 1990 modifiant l'article 2 du décret n° 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR MENF9001066D
J.O. DU 05/07/1990 Pages : 7857/7858
Décret n° 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport
NOR MENK9070069D
J.O. DU 08/08/1990 Pages : 9606/9607
(Modification des art. 2, 18 et 19; remplacement des art. 9 et 10 et insertion des art. 14-1 à 14-3 dans le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)
Décret n° 90-893 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR MENF9001979D
J.O. DU 06/10/1990 Page : 12114