Source: http://guy-chambefort.typepad.fr/essai_dput/europe/
Timestamp: 2017-08-24 01:21:03+00:00
Document Index: 161165203

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 5", "l'article 66", "l'article 11", "l'article 141", "l'article 11"]

Le blog de Guy Chambefort: europe
Des états généraux de l'alimentation organisés début juillet
Les boutiques à l'essai commencent à essaimer
Changement de prénom : une circulaire présente la procédure à suivre en cas de contentieux
Licenciements de collaborateurs de députés : leurs syndicats montent au créneau
Plateforme de la CNSA sur la transparence des prix : au tour des résidences autonomie
L'allègement de la taxe d'habitation inquiète les maires
Responsabilité sociale des entreprises : vers une proposition de loi...
En avril 2013, la mort de plus d’un millier de personnes dans l’effondrement d’une usine bangladaise de fabrication de vêtements destinés à des marques occidentales provoquait l’indignation du grand public. Même si de nombreux indices indiquaient leur lien avec ces fabricants, plusieurs distributeurs et marques –dont des françaises- ont refusé d’assumer leur responsabilité de donneurs d’ordres. Pour éviter que ce type de situation se reproduise, trois députés de la majorité, fortement engagés dans la promotion de la RSE –Danielle AUROY (EELV), Dominique POTIER (PS) et Philippe NOGUES (PS)- vont déposer en septembre 2013, une proposition de loi à l’Assemblée nationale Celle-ci doit créer un devoir de vigilance (« due diligence » en anglais dans les textes internationaux) pour les entreprises françaises, à la fois vis-à-vis de leurs filiales mais aussi de leurs sous-traitants à l’étranger. Cette loi est le fruit d’un travail de longue haleine débuté il y a un an avec des experts juridiques, notamment la clinique du droit de Sciences Po, et plusieurs ONG regroupées au sein du Forum citoyen pour la RSE.
La proposition de loi prévoit d’inscrire une obligation de prévention des dommages sanitaires, sociaux, environnementaux liés aux droits de l’Homme dans le Code du commerce. En cas de manquement, c'est-à-dire quand l’entreprise ne pourra pas justifier qu’elles avaient pris les mesures nécessaires de prévention, des sanctions à la fois civiles et pénales seront appliquées. « Il s’agit d’un juste milieu entre le tout incitatif (les démarches volontaires regroupées sous le terme de « soft law ») et le trop coercitif », estime ainsi Philippe NOGUES, président du groupe d’étude parlementaire sur la RSE.
« Tout est proportionnel au pouvoir de contrôle et d’influence de la maison mère », souligne Pauline Kienlen, chargée plaidoyer chez Sherpa, une ONG de juristes spécialisés dans la RSE qui a aidé les députés à la rédaction du texte. Ainsi, ne sont visées que les grandes entreprises et non les PME: « Nous nous appuyons sur les seuils de l’article 225 de la loi Grenelle 2 pour les obligations de reporting. Il s’agirait donc de sociétés de 500 salariés ou plus et de 100 millions d’euros ou plus de chiffre d’affaires » tiennent à préciser les députés. Les multinationales y sont théoriquement préparées puisque les textes internationaux qui servent de cadre à la RSE tels que les Principes directeurs de l’OCDE ou les recommandations des Nations-Unies à l’intention des multinationales les incitent à ce devoir de vigilance sur leur sphère d’influence … « Ce que l’on propose n’est pas révolutionnaire : d’autres pays comme le Canada et les Etats-Unis ont déjà des dispositions législatives. L’Italie, la Belgique et le Royaume-Uni ont des règles de vigilance et l’Espagne est en train de se doter de règles », argumente la députée Danielle AUROY.
Pourtant, les députés savent qu’ils vont devoir faire face à une forte opposition des entreprises et de leurs représentants, qui plaideront contre un système complexe qui va handicaper leur compétitivité. Mais les contre-feux sont déjà prêts. C’est justement sur le terrain économique qu’ont décidé de jouer en priorité les parlementaires. « Le moins-disant généralisé paralyse notre économie car elle conduit à des risques extra-financiers de plus en plus importants. Il faut savoir que les trois quarts des crises qu’ont affrontées les entreprises ces dernières années sont dues à ce type de risques! A partir du moment où les entreprises seront jugées en France pour des actes commis à l’étranger, elles seront obligées d’évaluer ces risques pour mieux les prévenir. Elles se rendront compte que ces mesures préventives les rendront plus compétitives » explique Philippe NOGUES.
Il faudra aussi convaincre le gouvernement. Si les cabinets de Nicole Bricq (Commerce extérieur), de Pascal Canfin (Développement), de Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire et Consommation) et de Christiane Taubira (Justice) prêtent une oreille attentive à la proposition de loi, le Ministère des Finances a toujours montré plus de distance. Les députés vont devoir réunir une majorité et envisagent d’élargir leur soutien notamment à l’UDI avec qui des contacts prometteurs ont déjà été noués.
Quant aux ONG, elles saluent l’initiative des députés qu’elles appelaient de leurs vœux depuis des années. « Nous aurions pu être beaucoup plus ambitieux mais cette proposition est tout à fait réaliste et acceptable par tous », souligne Michel Capron, le président du Forum Citoyen pour la RSE. « C’est aussi une première étape : il ne faut pas se voiler la face, la route va être longue… »
Rédigé à 14:00 dans code du travail, conflits d'intérêts, congrès, consommation, coopération internationale, droit du travail, droits de l'homme, droits des femmes, emploi, entreprise, europe, indices économiques, initiative citoyenne, inégalités, main-d'oeuvre, patronat, pauvreté, protection internationale des adultes, répartition des richesses | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
La politique menée reste donc "inefficace, inhumaine et indigne". Passons sur les nombreux épisodes scandaleux maintes fois évoqués dans la presse portant sur l'existence d'une circulaire ethnique, ou encore les nombreux amalgames sur fond d'ignorance du pouvoir. Le pire est que le Ministère de l'Intérieur bénéficie de cette situation intolérable: les chiffres de l'expulsion sont élevés ce qui permet au Président de dire qu'il a tenu ses engagements, quand bien même la situation sur le terrain reste inchangée puisque certains sont expulsés quatre à cinq fois par an.
Nous sommes donc dans un cercle vicieux: le gouvernement se satisfait des chiffres mais ne voit pas plus loin que le bout de son nez et se révèle incapable de gérer les conséquences de sa politique ultra-sécuritaire. Le climat délétère installé depuis juillet dernier reste bien présent et sent toujours aussi mauvais.
Rédigé à 08:00 dans association, d'une dérive à l'autre, droits de l'homme, europe, la droite dans ses contradictions, légalité, mensonge, racisme, respect et tolérance, répression, UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Rapport d'information sur la Défense européenne
Dans le cadre de ses fonctions à la Commission de la défense, le député Guy Chambefort a souhaité la rédaction d'un rapport d'information portant sur l'état actuel de la défense européenne. Ce rapport (lien attaché) contient donc un état des lieux portant sur plusieurs aspects.
Tout d'abord il procède à une étude du bilan européen en matière de défense ainsi qu'à une analyse détaillée du contexte institutionnel, détaillant ce qu'est la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) aujourd'hui et les actions qui sont entreprises en son sein. Puis, se focalisant sur un contexte de crise budgétaire, le rapport traite de l'éventualité d'une mutualisation des politiques de défense afin de réduire les coûts dans la formation d'une "armée européenne". Par la suite vient la question de savoir si le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN joue véritablement un rôle, comme le Président Sarkozy l'avait annoncé, dans l'essor de la défense européenne: la réalité, comme le met en évidence le rapport, est bien différente du discours officiel. Enfin le dernier point du rapport met en lumière les actions civilo-militaires au niveau européen, et en particulier le fait que celles-ci restent malheureusement moins utilisées que les actions strictement militaires, quand bien même si leur nécessité n'est plus à démontrer.
En définitive et comme le montre l'intervention en Libye, malgré les discours et le contexte de crise budgétaire, la défense européenne n'est pas assez mise en avant et s'efface trop souvent derrière la volonté d'Etats comme la France ou le Royaume-Uni.
ci-joint le rapport complet à télécharger:
Rapport sur la défense européenne
Rédigé à 10:00 dans affaires étrangères, armes, défense, europe, intervention des forces armées, otan, politique étrangère, sécurité | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Présentation de l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental
L'avis de juin 2011 du CESE porte sur l'étude de la future Politique Agricole Commune après 2013, faisant le constat critique de cette dernière et développant un éventail de pistes et de préconisations sur les manières de l'améliorer.
La PAC a été la politique phare du développement de la Communauté européenne qui, dans l e contexte d'après-Seconde Guerre mondiale, a eu pour but de rétablir pleinement la sécurité alimentaire pour l'Europe et d'assurer un développement important du secteur agricole afin de garantir un marché stable et des prix bas pour les consommateurs. Cependant elle a été fortement libéralisée au début des années 1990, accroissant d'autant les inégalités entre gros et petits exploitants et mettant en danger le modèle agricole du fait de prix très instables. Les aides financières sont donc plus que jamais d'actualité et la PAC reste un des piliers de l'agriculture des pays européens. De plus le système agricole privilégié jusqu'à présent a été celui du productivisme, peu regardant de l'impact causé sur l'environnement et incapable d'enrayer le déclin du monde rural.
La Commission européenne est consciente des difficultés rencontrées par la PAC jusqu'à présent et de la nécessité de la réformer. C'est pourquoi le Conseil Économique, Social et Environnemental reprend les recommandations de la Commission et les développe tout en faisant d'autres propositions plus approfondies et en définissant des objectifs alimentaires, économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux et territoriaux. Le CESE préconise donc d'affirmer une ambition économique et stratégique, de favoriser et améliorer l'emploi, de conjuguer efficacité économique et protection de l'environnement, de décider d'un Plan protéines, de faire vivre les territoires, de réorienter les soutiens, de mettre en œuvre des mesures complémentaires nécessaires et d'entamer une réflexion sur la place des agrocarburants.
Cet avis du CESE a en outre été adopté très largement par les représentants des groupes présents (agriculteurs, CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, artisans, etc.)
Rédigé à 16:14 dans agriculture, conseil économique social et environnemental, environnement, europe, services en milieu rural | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Le groupement Hippique national est inquiet
Depuis 2008, le taux réduit de TVA s’applique à la vente de chevaux et a certaines prestations de service de la filière équine. La Commission Européenne a décidé de remettre en cause celui-ci et de ne plus considérer le cheval comme produit agricole car seuls les animaux destinés à la consommation humaine peuvent prétendre à ce taux minoré.
Le 3 mars dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne a établi dans un arrêt que le taux réduit appliqué aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux était contraire au droit.
Ainsi, la France, à l’instar de nombreux autres pays européens, risque d’être traduite devant la justice.
La filière équine n’a de cesse de démontrer toute la légitimité de l’application du taux de TVA à 5.5 %, dont l’augmentation fragiliserait notamment les centres équestres, qui sont des très petites entreprises.
Guy CHAMBEFORT a interpellé le 1er Ministre François Fillon et le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité …afin de solliciter une intervention de leur part.
Le 27 mai par courrier le 1er Ministre apportait une réponse à la demande.
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L'Assemblée se prononce sur l'élection de deux nouveaux eurodéputés
Deux députés européens supplémentaires, prévus par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, seront prochainement désignés au sein de l'Assemblée nationale, selon un projet de loi combattu par l'opposition mais adopté à main levée, mardi soir, par la majorité UMP.
Ces deux nouveaux eurodéputés -le contingent français à Strasbourg passera ainsi de 72 à 74- seront désignés par l'Assemblée nationale en son sein, lors d'une élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.
Les deux sièges devraient par conséquent revenir aux deux partis les mieux représentés à l'Assemblée, l'UMP et le PS, mais Christophe Caresche (PS) a prévenu que son parti, hostile au mode d'élection, ne présenterait pas de liste.
Ce mode de désignation des "députés Lisbonne", violemment dénoncé par les groupes GDR et SRC comme "antidémocratique", a été qualifié de "scandale à l'état pur" par François Bayrou, lors de l'examen en commission.
François de Rugy (Verts) a crié mardi à la "manipulation électorale", au "déni de démocratie sur les élections européennes".
"Alors que nos concitoyens se sont prononcés en juin 2009" aux européennes, "le gouvernement a décidé de ne pas se référer à leur vote!", a-t-il dit. Il a aussi expliqué que, sur les 12 Etats membres de l'UE concernés par ces "députés Lisbonne", 11 se sont directement référés au scrutin de juin 2009 et que seule la France a choisi ce mode d'élection indirect.
Christophe Caresche a de son côté dénoncé un texte qui "heurte le principe faisant du Parlement européen une assemblée sui generis". "Vous revenez sur un des acquis de la Constitution européenne", a-t-il dit. "Si l'on s'était référé aux résultats des élections au PE de juin 2009, le vote aurait dû revenir à deux candidats d'Europe Ecologie-Les Verts", a-t-il ajouté.
Il a aussi prévenu que son groupe défèrerait le texte au Conseil Constitutionnel et refuserait de présenter une liste.
Le rapporteur UMP du projet, Jean Tiberi, a fait remarquer que la procédure retenue était "la moins contestable qui soit", ajoutant que "le seul regret que l'on puisse avoir, c'est que la question n'ait pas été réglée avant le scrutin européen de 2009".
Le projet de loi prévoit par ailleurs de donner aux Français établis à l'étranger la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes, en les rattachant à la circonscription d'Ile-de-France.
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Le pacte Merkel-Sarkozy est inacceptable tant au niveau de la méthode que du contenu
Pour Catherine Trautmann et Bernhard Rapkay, les propositions des droites franco-allemande fragilisent l’Europe : « Que deux Etats membres élaborent des propositions pour ensuite les imposer aux autres est tout à fait contraire à l’esprit et à la méthode communautaire », dénoncent les présidents des délégations socialistes française et allemande.
Bernhard Rapkay condamne fermement le contenu du pacte proposé : « Alors que la droite européenne se cache derrière la subsidiarité lorsqu’il s’agit de taxer les transactions financières, de lutter contre le dumping fiscal ou encore de proposer des euro-obligations, elle bafoue aujourd’hui le respect des compétences nationales en matière sociale. La proposition de supprimer l’indexation automatique des salaires sur l’inflation est une véritable provocation à l’heure où cette dernière menace. Un tel gel des salaires revient ni plus ni moins qu’à les diminuer fortement : faire des salaires une variable d’ajustement pour grignoter quelques points de compétitivité est suicidaire sur le long terme. Au contraire, nous avons besoin de salaires minimaux partout en Europe pour protéger les peuples. Saigner les citoyens n’est pas une politique d’avenir : Sarkozy et Merkel seraient bien inspirés d’agir pour l’innovation, la recherche, le développement et la politique industrielle, avec un budget européen à la hauteur ».
Catherine Trautmann souligne de son côté que « le projet de graver dans le marbre une politique d’austérité rigide et inflexible constitue une proposition catastrophique pour la zone euro. Celui-ci entraînerait une chute de l’activité et un rebond du chômage. Si nous appliquons tous cette politique, nous courons ensemble à la catastrophe. La compétitivité économique exclusivement fondée sur la baisse du coût du travail est une hérésie. Au contraire, nous devons reconnaître le modèle social européen comme un atout dans la compétition mondiale et comme un facteur de stabilité, de croissance fondée sur la demande intérieure et de stimulation de la recherche et de l’innovation ».
Communiqué de presse des délégations socialistes française et allemande au Parlement européen
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Déclaration commune des Parlements allemand et français sur la Politique Agricole Commune
Les délégations de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Bundestag ont adopté jeudi 3 février une déclaration commune sur la Politique agricole commune (PAC), à l'issue d'une réunion au Sénat, qui sera transmise aux autres parlements de l'Union européenne.
Les délégations estiment notamment que "la volatilité croissante des prix agricoles montre que la seule compétitivité ne peut être une orientation unique" et "impose le maintien d'un cadre de régulation".
Ils souhaitent également "un filet de sécurité pour protéger les agriculteurs en cas de crises exceptionnelles des marchés" et que "les formes diverses et variées d'agriculture" y "trouve leur juste place".
Une PAC "forte" et "juste" "pour une agriculture "compétitive et orientée vers le marché, assurant le dynamisme des territoires et favorisant la contribution positive de l'agriculture à la protection de l'environnement", écrivent-ils encore cette déclaration.
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Appel des socialistes français pour que l'Union européenne soutienne la transition démocratique en Tunisie
Suite au soulèvement populaire contre le régime de Ben Ali et à la brutalité inacceptable de la réaction du pouvoir alors en place, le processus démocratique engagé doit maintenant trouver tout son espace.
L'Union européenne doit accompagner la Tunisie sur son nouveau chemin vers une démocratie stable, pluraliste et laïque et aider les Tunisiens à ne pas perdre leur liberté tout juste gagnée, dans le respect total de leur souveraineté.
L'absence de parole forte dont fait preuve le Parlement européen à ce jour amène les socialistes français à lancer un appel à la responsabilité de l'Union européenne dans le soutien à la démocratie en Tunisie.
Nous souhaitons que l’Union européenne utilise sans délais tous les moyens dont elle dispose pour exprimer sa solidarité avec le processus en marche et promouvoir l’Etat de droit et les libertés politiques.
Du point de vue de la préparation des élections, nous pensons que l'Union doit aider à la sincérité des scrutins (présidentiel et législatif) et à la participation de toutes les composantes idéologiques dans la consultation grâce aux moyens juridiques dont elle dispose (notamment grâce à une mission d'observation électorale en bonne et due forme).
Il est aujourd'hui indispensable de soutenir la réforme des lois électorales, la reconnaissance légale de tous les partis, associations et ONG, ainsi que l'amnistie des prisonniers politiques.
Du point de vue du soutien financier, nous appelons en premier lieu au blocage des avoirs des dirigeants du régime sur une échelle européenne et à la tenue d'une commission d'enquête internationale.
Mais l'Union européenne doit surtout adopter une approche de développement structurel à l'égard de la Tunisie : nous devons aider financièrement la transition démocratique dans un esprit de coopération et de solidarité. Nous pensons que la stabilité des autorités nouvellement élues devra être renforcée par des moyens financiers à la hauteur de l'ambition démocratique.
La commission européenne doit octroyer à la Tunisie une enveloppe financière exceptionnelle consacrée à l'assistance juridique, le soutien à la société civile et à la liberté de la presse.
L'Union doit répondre à l'urgence de la situation : les associations, ONG, mais aussi les partis politiques jusqu'ici réduits au silence auront besoin de se structurer à l'échelle nationale en un temps record.
Priorité devra aussi être accordée à la presse et à l'information, grâce à des subventions d'ampleur octroyées pour le lancement de média pluralistes.
L'Union européenne a déjà fléché 240 millions d'euros à destination de la Tunisie pour la période 2011‐2013. Il faut dès maintenant envisager dans quelle mesure ces fonds peuvent être redirigés pour financer la politique d'accompagnement que nous proposons.
Les socialistes français au Parlement européen sont résolus à développer ces thèmes dans la future résolution de l'assemblée européenne sur la Tunisie qu'ils appellent de leurs voeux.
Alors que le peuple Tunisien mène courageusement sa révolution pour conquérir sa liberté, le Parlement européen doit être à ses côtés dans ces instants historiques.
Communiqué de la délégation des socialistes français au Parlement européen
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Assemblée/Bundestag: déclaration commune sur les droits de l'individu sur internet
Les députés de la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, réunis mercredi par visioconférence avec leurs homologues allemands, ont appelé à des initiatives européennes et internationales communes sur la question.
Dans une déclaration commune adoptée à l'issue de leur visioconférence, députés français et allemands souhaitent notamment que chaque citoyen puisse "exercer et faire respecter ses droits à être informé sur ses données personnelles et à pouvoir effacer, bloquer ou contester ces données (...)".
Les parlementaires considèrent que c'est "par la protection des droits individuels dans le monde numérique" que celui-ci "demeurera un nouvel espace de liberté".
Les deux commissions souhaitent que "l'élaboration d'instruments internationaux, allant au-delà du cadre européen, s'impose afin de permettre de mmieux faire respecter la protection des droits de la personne".
La mission d'information de l'Assemblée, présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP), et la commission d'enquête du Bundestag, présidée par Axel Fischer (CDU/CSU), se sont engagés à transmettre leur déclaration commune aux commissaires européennes en charge de la justice et des droits fondamentaux, Viviane Reding, et en charge de la société numérique, Neelie Kroes.
Rédigé à 13:30 dans droit, europe, internet, libertés individuelles | Lien permanent | Commentaires (0)
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Guy Chambefort en déplacement à Bruxelles
Dans le cadre de l'écriture du rapport sur les actions civilo-militaires, Guy Chambefort, membre de la Commission de la Défense, se déplace à Bruxelles le Jeudi 20 janvier 2010. Voici le programme de sa journée.
9h00 : entretien avec le Général VAN OSCH (directeur général de l'État Major de l’Union Européenne)
10h00 : entretien avec P. VIMONT, Secrétaire général du Service Européen pour l'Action Extérieure
11h00 : entretien avec Madame la Commissaire GEORGIEVA ou son cabinet
12h00 : entretien avec Monsieur O'SULLIVAN
13h00 : déjeuner avec l'Ambassadeur FALCONI
16h00 : entretien avec Monsieur Martin HOWARD, Secrétaire général adjoint pour les Opérations
16h30 : entretien avec l'Ambassadeur Pascale ANDRÉANI
17h00 : Entretien avec Madame Mariot LESLIE, Ambassadeur, Représentante Permanente du Royaume-Uni
17h30 ou 18h00 : réunion de travail avec Monsieur Marc ABENSOUR, Représentant Permanent adjoint
Rédigé à 19:00 dans défense, europe, rapport, sur les pas de Guy Chambefort | Lien permanent | Commentaires (0)
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Rejet du rapport sur les travailleurs immigrés : le Parlement empêche le retour de la directive Bolkestein
Les socialistes français se félicitent que le Parlement européen ait, le 14 décembre, rejeté par 350 voix contre 306 le rapport de la députée UMP Véronique Mathieu sur le permis unique de séjour et de travail pour les immigrés.
Permis qui n'avait d'unique que le nom, puisque de nombreuses catégories de travailleurs étaient exclues du champ d'application du texte, comme les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés à l'intérieur d'un groupe, ou les réfugiés.
C'est précisément en raison de ces exceptions, qui permettaient de fait d'instituer un marché du travail européen à deux vitesses, que les socialistes avaient sonné l'alarme et introduit des amendements afin de rétablir l'égalité entre tous les travailleurs.
Les amendements ayant été rejeté, il était impératif de voter contre le texte, car il était impensable de laisser réapparaître par la bande le principe du pays d'origine qui avait été combattu avec vigueur et succès dans le cadre de la directive services.
« C'est une excellente nouvelle, commente Sylvie Guillaume, membre de la commission Libertés civiles, justice affaires intérieures, car au delà du risque de discrimination entre les travailleurs immigrés et européens, ce texte ouvrait la porte à une concurrence entre travailleurs européens également.
Une nouvelle négociation sera organisée, elle doit se faire en lien avec les autres textes du " paquet immigration ", car l'immigration doit faire l'objet d'un débat à grande échelle dans l'Union, et non plus être morcelé entre différents textes isolés les uns des autres. »
"Ce vote est le résultat d'une approche déséquilibrée entre les aspects de politique migratoire et de politique de l'emploi et de protection sociale.
Si nous refusons le primat des ministres des finances sur la politique sociale, ce n'est pas pour la confier à leurs collègues de l'intérieur", ajoute Pervenche Berès, Présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Elle attire tout particulièrement l'attention sur le rejet, par le groupe PPE, d'un amendement visant à faire respecter la charte sociale européenne de 1961 et la convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant 1977.
"Nous demandons désormais à la Commission européenne de prendre ses responsabilités, de retirer le texte, et de reprendre la procédure depuis le début.
Surtout, nous exigeons que la Commission et le Conseil respectent entièrement la Charte européenne des droits fondamentaux, dont nous venons de fêter les 10 ans le 7 décembre dernier", conclut Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française.
Rédigé à 15:00 dans europe, immigration | Lien permanent | Commentaires (0)
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Conseil Européen des 16 et 17 décembre : l’Europe doit enfin prendre des mesures à la hauteur de la crise
Alors que les nuages s’accumulent au-dessus de l’Europe – crise de la dette, crise de l’euro, croissance faible et incertaine, chômage de masse ‐, le Conseil européen des 16 et 17 décembre doit être l’occasion de réagir.
Les Chefs d’Etat et de gouvernement doivent réaffirmer fortement une priorité : tout faire pour accélérer la reprise économique et préparer les économies européennes à affronter la mondialisation dans les années et les décennies qui viennent. Il serait catastrophique que le nécessaire retour à l’équilibre des finances publiques se fasse au détriment de la croissance et de la préparation de l’avenir.
Le Parti socialiste demande donc des mesures fortes.
Face à la crise de la dette, il est décisif de doter l’Europe de dispositifs pérennes de gestion solidaire des capacités d’emprunt.
L’émission d’euro-obligations, via une agence européenne de la dette, comme le demande les 26 partis sociaux-démocrates réunis au sein du PSE, permettrait de sortir l’Europe de l’impasse, en réduisant les écarts de taux entre pays et en apportant les moyens de financer des projets d’investissement d’envergure européenne, dans la recherche, l’industrie, les infrastructures, l’éducation, etc.
Cette proposition, avancée par les socialistes, est défendue par des personnalités très diverses, dont le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. Malheureusement, à cause d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, qui s’est aligné sur la position allemande, ce sujet ne sera même pas mis à l’ordre du jour.
Le Parti socialiste proteste vigoureusement face à cette frilosité consternante.
Le Parti socialiste demande également que des négociations soient engagées sur le rôle de la Banque centrale européenne. A l’exemple de la Réserve Fédérale américaine, la BCE doit pouvoir acheter des obligations d’Etat, ce qu’elle a fait au cours de la crise mais sans que cela soit officiellement pérennisé.
Pour accroître nos capacités d’investissement, la question du budget européen doit être rouverte. Dans l’immédiat, et face à la crise, la création d’une taxe sur les transactions financières de 0,05% ‐ proposition portée par le Parti socialiste européen – devrait également être mise à l’ordre du jour. Le produit de cette taxe – 200 milliards d’euros à l’échelle du continent – serait un levier fort pour muscler l’Europe.
L’Union devrait également agir beaucoup plus vigoureusement contre les poisons qui minent la stabilité et la cohésion européenne. La réforme du système bancaire et financier n’avance pas. Le dumping social et fiscal continue. Il est insensé, par exemple, que l’aide nécessaire apportée à l’Irlande n’ait pas été accompagnée, en contrepartie, de l’exigence d’un relèvement
de sa fiscalité sur les sociétés mais ait été au contraire assujettie à un plan de rigueur qui minera toute reprise économique. La mise en oeuvre des mécanismes du fonds de stabilisation européen doit être conditionnée à des contreparties en terme d’harmonisation fiscale et sociale.
Telles sont les mesures qui seraient à même, dans le court terme, de permettre à l’Europe de lutter contre les désordres monétaires et contre la spéculation sur les dettes souveraines, et dans le long terme, de doter l’Union des moyens de préparer son avenir dans la stabilité.
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Budget 2011 : La délégation socialiste française s'inquiète de la soumission du Parlement européen au Conseil dans la négociation du budget 2011
La délégation socialiste française s'inquiète de la soumission du Parlement européen au Conseil dans la négociation du budget 2011.
Pour Estelle Grelier, membre de la commission des budgets et du comité de conciliation budgétaire, « l'adoption aujourd'hui du budget 2011 a mis en lumière un double échec pour le Parlement européen :
Le Parlement a adopté un budget trop faible : +2,91%, ce qui est bien inférieur à sa première lecture (+6%) et à la proposition initiale de la Commission (+5,8%). Les montants adoptés correspondent exactement à ceux proposés sans réelle négociation possible par le Conseil, ce qui ne rassure en rien sur les possibilités de négociation des prochains budgets;
Depuis l'application du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est en codécision avec le Conseil sur les questions budgétaires: en n'obtenant, à ce jour, aucun engagement précis sur la place que nous, députés, aurons dans l'élaboration du prochain cadre financier et dans la nécessaire réflexion sur de nouvelles ressources propres, nous risquons de laisser le Conseil seul maître de l'avenir du projet européen. Or, au vu du positionnement de certains Etats-membres, il y a un risque réel d'affaiblissement de ce projet ».
L’eurodéputée ajoute : « Ce ne sont pas les grands discours qui vont redonner confiance aux citoyens européens. Il nous faut rester concrets et faire preuve d'initiative en se donnant les moyens d'une politique ambitieuse qui ne leur fait pas payer le prix de la crise. »
Enfin, Estelle Grelier dénonce l'attitude de la droite européenne « qui s'est montrée plus que déterminée au début des négociations, pour abandonner aux premiers coups de téléphone de Chefs d'Etat. Chacun jugera de la cohérence politique d’un tel revirement. Sur le budget ‐ comme d'ailleurs sur d'autres sujets, comme récemment le congé maternité ‐ il est dommageable que les gouvernements nationaux, très majoritairement libéraux et conservateurs, fassent la pluie et le beau temps en Europe.
Malheureusement, force est de constater qu'ils apportent plus souvent la pluie que le beau temps »
Catherine Trautmann, présidente de la délégation, tient à souligner la cohérence dans ses votes des socialistes français avec les positions du Parti socialiste européen, ainsi que les votes précédents du Parlement européen : « notre Parti – le PSE – est à l’initiative de la taxe sur les transactions financières ; avec l’ensemble des socialistes européens, nous menons campagne depuis plusieurs mois.
Le Parlement européen a voté l’idée d’une telle taxe dans le rapport de Pervenche Berès. C’est pourquoi nous l’avons à nouveau voté dans le budget 2011.
Notre objectif est de donner, enfin, une réalité, à la taxe qui sera la TVA du XXIème siècle ! ».
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Initiative citoyenne : les socialistes français se réjouissent du vote d'un outil démocratique important
Le Parlement européen a voté la création de l'initiative citoyenne, cette pétition qui permettra à un million de citoyens d'obliger la Commission européenne à se prononcer sur un sujet et à produire une proposition législative.
« C'est l'une des nouveautés les plus intéressantes du traité de Lisbonne, analyse Sylvie Guillaume, membre suppléante de la Commission des affaires constitutionnelles. C'est l'émergence d'un nouveau pouvoir législatif dans les institutions européennes, aux mains des citoyens.
Ce projet déclenche un enthousiasme et un grand intérêt de la part des citoyens. C'est pour cela qu'il est assez regrettable d'entendre aujourd'hui des voix s'élever sur les risques que comporteraient l'initiative citoyenne.
Le compromis trouvé avec le Conseil est tout à fait équilibré, et les modalités de recevabilité du projet font que les initiatives abusives ne pourront pas voir le jour.
Nous ne devons pas avoir peur des débats que susciteront les citoyens en s'appropriant cet outil. »
« La création de l'initiative citoyenne est une grande avancée démocratique, dont nous encourageons l'opinion européenne à se saisir pour mobiliser sur des sujets majeurs. Un tel outil pourra efficacement traduire la soif de justice sociale des Européens, par exemple via la proposition d'une taxation des transactions financières, afin que les citoyens ne soient pas seuls à payer les pots cassés de la crise », conclut Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française
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Ordre de protection européen et lutte contre la traite des êtres humains
Les socialistes français se réjouissent de deux votes renforçant la protection des victimes dans l'Union.
Le Parlement européen a voté le mardi 14 décembre deux textes importants pour la protection des victimes de violences, avec l'ordre de protection européen, et la lutte contre la traite des êtres humains.
L'ordre de protection européen est la concrétisation de la priorité donnée par la présidence espagnole de lutter contre les violences faites aux femmes.
Les victimes bénéficiant d'une mesure d'éloignement d'un agresseur pourront être protégées au-delà des frontières nationales, leur permettant ainsi de commencer une nouvelle vie où bon leur semble.
L'ordre de protection européen émis aura la même force juridique partout dans l'Union.
Le texte sur la lutte contre la traite les être humains (comme la prostitution, le travail clandestin, le trafic d'organes, etc.) est la première législation européenne contraignante sur ce sujet, et permettra de renforcer les sanctions contre les auteurs et de mieux protéger les victimes, notamment les femmes.
« Alors que nous sommes parfois amenés à combattre avec vigueur des textes insuffisants ou très inquiétants au sein du Parlement, je me réjouis cette fois de l'adoption de ces textes qui bâtissent concrètement une Europe protectrice, et garantissent la libre circulation en toute sécurité », analyse Sylvie Guillaume, membre de la commission des Libertés Civiles.
« C'est d'ailleurs bien censé être le premier objectif de la coopération judiciaire et policière dans l'Union: protéger les citoyens.»
Les deux textes se font écho, car le champ d'application de l'ordre de protection européen a été étendu à la protection de la vie, de la dignité, et de l'intégrité physique, psychologique et sexuelle.
Les victimes de la traite des êtres humains pourront donc en bénéficier.
Symétriquement, le champ de la lutte contre la traite des êtres humains est particulièrement envisagé sous l'angle de la protection des victimes féminines.
« Ces deux textes sont un progrès manifeste pour la défense des droits, et spécifiquement de ceux des femmes, ajoute Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française ; nous pouvons être fiers de ces deux nouveaux outils ambitieux, d'autant que les parlementaires ont grandement contribué à améliorer ces deux textes. »
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Quand l'UMP veut ré-ouvrir la directive Bolkestein
Lors de la session plénière de Strasbourg, les eurodéputés auront à se prononcer sur le rapport de Mme Véronique Mathieu(UMP) sur une proposition de directive pour un permis unique de séjour et de travail pour les salariés migrants.
En s'alignant sur la position du Conseil, Mme Mathieu exclue toute une série de travailleurs migrants tels que les travailleurs saisonniers ou les travailleurs détachés du champ de cette directive, les privant ainsi de droits sociaux.
La délégation socialiste française refuse l'institution de travailleurs de deuxième et troisième catégories. Elle dénonce un projet discriminatoire qui vise à mettre en concurrence les ressortissants européens et les salariés migrants. Alors que l'Europe compte aujourd'hui, en raison de la crise, 23 millions de chômeurs, ce projet risque de favoriser un marché du travail selon l'origine, d'accentuer des tendances xénophobes et d'exacerber les tensions sociales.
« C'est le retour du principe du pays d'origine que nous avons combattu dans la directive Bolkestein, mais cette fois-ci le risque de dumping social n'est plus européen, mais mondial », alerte Pervenche Berès, Présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales.
« Si ce précédant voit le jour, aujourd'hui en distinguant les droits entre nationaux et migrants, c'est la porte ouverte à une casse annoncée du travail également entre nationaux » prévient Sylvie Guillaume, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « Accueillir des travailleurs immigrés est une nécessité pour répondre aux défis démographiques et socio-économiques auxquels l'Union européenne est confrontée. C'est pourquoi la délégation socialiste française s'est battue pour des procédures harmonisées et équilibrées.
Avec le groupe socialiste et démocrate, notre délégation votera tous les amendements permettant d'élargir le champ d'application de la directive et d'élargir les droits sociaux, permettant d'ouvrir une procédure de seconde lecture.
En cas d'échec de cette stratégie, elle votera contre le rapport de Mme Mathieu ».
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Garde à vue et parquet devant la Cour de cassation, décision le 15 décembre
La Cour de cassation a examiné vendredi un pourvoi qui va l'amener à se prononcer de nouveau sur la conformité de la garde à vue au droit européen, en relation cette fois avec le statut du parquet et sa légitimité à contrôler cette mesure privative de liberté.
Sa décision, qui sera rendue le 15 décembre, est très attendue, au moment où un projet de loi de réforme de la garde à vue est sur le point d'être examiné par le Parlement.
Le pourvoi émane d'un avocat, Philippe Creissen, qui avait été interpellé pour violences volontaires et dont la garde à vue avait été prolongée au-delà des premières 24 heures par le procureur de la République.
Il conteste la régularité de cette prolongation qui, selon lui, a violé l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui prévoit que "toute personne arrêtée (...) doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires".
Ce pourvoi survient après deux condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui a notamment jugé que les magistrats du parquet n'étaient pas une autorité judiciaire indépendante, du fait de leur subordination à la Chancellerie.
"Dépassez les vieux modèles obsolètes !", a lancé l'avocat du demandeur, Me Patrice Spinosi, en appelant la plus haute juridiction judiciaire française à suivre la CEDH sur ce terrain.
L'avocat général, Marc Robert, a requis le rejet du pourvoi.
Il s'est appuyé sur la jurisprudence de la CEDH qui, a-t-il constaté, estime que la présentation à un juge doit se faire dans un délai maximal de quatre jours pour les affaires de terrorisme et grande criminalité, de trois jours pour le droit commun.
Par conséquent, a-t-il dit, le régime français de la garde à vue, qui rend obligatoire la présentation à un juge dans les 48 heures, ne viole pas la Convention européenne.
Certes, la CEDH n'a pas dit que "48 heures, ce serait excessif", avait préalablement admis Me Patrice Spinosi. Mais le fait même que ce délai n'est pas "modulable" en fonction des personnes et des situations pose problème, a-t-il déclaré. "Il ne faut pas avoir une approche seulement statistique !", a poursuivi l'avocat.
"Tout cela n'est pas de la statistique, cela s'appelle une jurisprudence", a insisté l'avocat général.
C'est justement pour tenir compte de "l'effet retard" lié à l'intervention du juge que la CEDH "exige" la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue, a rappelé Marc Robert.
Le 19 octobre, la Cour de cassation avait d'ailleurs déclaré la garde à vue non conforme sur ce point au droit européen, et exigeait elle aussi l'assistance immédiate de l'avocat, y compris pour les infractions les plus graves.
La Chancellerie a dû amender en conséquence son projet de réforme.
L'avocat général a par ailleurs suggéré à la Cour d'introduire dans sa motivation une nouveauté par rapport à ses arrêts antérieurs aux condamnations par la CEDH.
"Rien ne s'oppose à ce que vous rappeliez que le rôle imparti au magistrat du parquet en matière de garde à vue, avant que l'intervention du juge ne devienne obligatoire, a pour fondement l'article 66" de la Constitution, relatif au rôle de l'autorité judiciaire en matière de respect de la liberté individuelle, a-t-il déclaré.
"Vous exprimeriez par cela même que le rôle du parquet en la matière s'arrête nécessairement là où commence celui du juge", a-t-il estimé.
"Je suis impressionné par la démonstration qui nous propose de tout changer en ne changeant rien; les temps changent, le parquet reste le même !", a ironisé Me Patrice Spinosi.
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Semaine du 13 au 17 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale
Questions orales sans débat,
Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier - suite
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- projet de loi de finances pour 2011
- projet de loi organique relatif à l'élection des députés (no 1887) - voir le dossier
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (no 1894) - voir le dossier
- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (no 2562) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (nos 2949-2996) - voir le dossier
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Rythmes scolaires dans l'Union Européenne: la France offre les journées les plus longues
Voici quelques exemples d'organisation scolaire en primaire dans l'Union européenne, où la France impose aux enfants les horaires quotidiens les plus lourds, contrepartie de la semaine de quatre jours et du nombre plus faible de jours ouvrés pendant l'année (chiffres OCDE):
144 jours de cours par an, 4 jours dans 95% des écoles
Nombre d'heures par an: 913 de 7 à 8 ans, 890 de 9 à 11 ans, répartis en 6 heures minimum par jour.
10 jours de vacances à la Toussaint, puis 2 semaines toutes les 8 semaines et 2 mois pleins en été (début juillet à début septembre).
L'éducation est du ressort des Etats fédérés (Länder).
188 à 208 jours par an, selon le choix des Länder, 5 à 6 jours par semaine.
Nombre d'heures par an: 634 de 7 à 8 ans, 784 de 9 à 11 ans. Le modèle dominant reste celui de l'école jusqu'en milieu de journée (début des cours à 08h00-08h15, fin autour de 12h/13h), mais depuis 2003-2004 des écoles proposent des cours étalés sur toute la journée, jusqu'à 16h00. Souvent les devoirs sont faits à l'école.
Dans la plupart des Länder, une semaine de congé en février, 10 jours à Pâques, et entre 9 jours et deux semaines à Noël. Peu de Länder proposent une semaine à la Pentecôte. En été, le début de vacances de 6 semaines est décalé sur tout le territoire.
L'éducation est du ressort des 17 communautés autonomes. Certaines régions laissent aux établissements le soin de s'organiser (journée continue ou non).
175 jours par an, à raison de 5 jours par semaine.
Nombre d'heures par an: 793 de 7 à 8 ans, 794 de 9 à 11 ans. Les petits font 5 heures par jour. La journée débute à 09h00 et peut s'achever à 14h00 (avec une cantine de 14 à 16h00).
Peu de vacances durant l'année avec 2 semaines autour de Noël et Jour de l'An et de la Semaine Sainte (Pâques), sans décalage entre régions. Les petits Espagnols ont un été à rallonge du 1er juillet à la mi-septembre (2 mois et demi).
Le rythme scolaire est déterminé par les autorités locales, voire, dans certaines institutions privées, par les écoles elles-mêmes.
190 jours par an, 5 jours par semaine
Nombre d'heures par an: 846 de 7 à 8 ans, 893 de 9 à 11 ans, avec une moyenne de 5 heures quotidiennes même si cela reste à la discrétion des écoles. La journée type s'achève vers 15h00, avec très peu de devoirs.
Les six "terms" (périodes) d'une trentaine de jours chacun sont entrecoupés de vacances d'une à deux semaines. Les congés d'été durent de la fin juillet au début septembre.
Nombre d'heures par année : 608 de 7 à 8 ans, 683 de 9 à 11 ans. Les petits ont 3h45 par jour soit cinq leçons de 45 minutes chacune entrecoupées d'une pause de 15 minutes, un nombre de leçons qui augmente jusqu'à sept par jour avec l'âge, pour atteindre un maximum de 30 heures par semaine.
Les congés d'automne varient de 2 jours à une semaine, 2 semaines à Noël, 1 semaine en février-mars. L'été, les Finlandais sont les premiers en vacances, de début juin à la mi-août (2 mois et demi).
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Semaine du 6 au 10 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale
Discussion d’un projet de loi :
- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier
- préalable au Conseil européen
- en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier
- sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia
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Bouclier fiscal : Baroin s'en tient à la réforme annoncée pour juin 2011
Le ministre du Budget, François Baroin, a estimé jeudi que l'avis de Bruxelles sur le bouclier fiscal ne remettait pas en cause le calendrier de la réforme fiscale, avec une loi annoncée pour juin 2011, tandis que Jérôme Cahuzac (PS) parle d'un "boulet qui s'alourdit".
"Le calendrier, avec les différentes étapes possibles de recours [contre l'avis de Bruxelles] nous permet de maintenir la position française sur la stratégie fiscale et la loi de finances rectificative que nous aurons en juin prochain", a déclaré le ministre à la presse.
La Commission européenne demande à la France qu'elle modifie en partie le bouclier fiscal pour en faire bénéficier aussi des contribuables domiciliés hors de l'Hexagone, une exigence que Bercy juge illégitime.
"La commission ne met pas en cause le principe qui est défendu tant que nous avons un ISF. Elle remet en cause des modalités d'application", a ajouté le ministre, jugeant prématuré de se prononcer sur la suppression du bouclier fiscal.
De son côté, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a déclaré que la France n'avait que deux solutions après l'avis de Bruxelles : "Soit elle supprime le bouclier fiscal, soit le fisc donc les contribuables français devront rembourser les ressortissants communautaires qui acquittent l'ISF en France et gagnent leur vie à l'extérieur de nos frontières et y paient des impôts".
"C'était déjà un boulet politique, il semble que le boulet s'alourdisse. Cela coûtera et sur le plan du symbole, cela devient parfaitement insupportable", a-t-il ajouté.
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Contribution de la France à l'UE: débat dominé par l'aide à la Turquie
L'Assemblée a adopté lundi la contribution de la France au budget de l'Union européenne -18,235 milliards d'euros en 2011-, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.
Le débat a été dominé par un amendement du député UMP Richard Mallié qui voulait déduire de cette somme l'aide de la France à la pré adhésion de la Turquie à l'Union européenne (quelque 109 millions, d'après l'auteur de l'amendement).
M. Mallié s'est justifié en affirmant que le président de la République "a affirmé à de nombreuses reprises que la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne".
Le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Pierre Lellouche s'est opposé à l'amendement Mallié.
"On ne saurait se réfugier derrière le président de la République pour remettre en cause une politique qui est absolument claire, qui est celle du partenariat privilégié et non de l'adhésion", a déclaré M. Lellouche.
"Le gouvernement turc le sait, l'opinion publique turque le sait. Je ne conseillerai pas une humiliation qui sera publique dans l'opinion turque (...)", a-t-il ajouté.
"Je ne suis pas dans une bulle, M. Mallié, moi aussi j'ai ce genre de considération dans ma propre circonscription", a lancé M. Lellouche.
"Vous voulez continuer à entretenir une petite flamme anti-turque", a aussi lancé à M. Mallié le député Vert François de Rugy (Vert), qui a voté contre l'amendement. "Nous n'avons pas d'opposition de principe à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, donc à la poursuite des négociations".
Le député PS Régis Juanico a parlé d'un amendement "malvenu, malveillant et mesquin".
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Le Parlement européen porte le congé maternité à 20 semaines : un progrès social trop cher pour le gouvernement français
Mercredi 20 octobre, les députés européens ont prolongé le congé maternité de 14 à 20 semaines entièrement rémunérées.
Un congé paternité payé d’au moins deux semaines a également été adopté.
La protection des femmes enceintes et jeunes mères a été étendue : le licenciement est interdit du début de la grossesse jusqu’à six mois après la naissance et les femmes doivent pouvoir retrouver un emploi ou un poste équivalent, avec le même type de fonctions et le même salaire, après leur retour de congé maternité, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont interdits jusqu’à la fin de la période d’allaitement.
La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, s’est empressée de dire son opposition à cette résolution, sous prétexte que la France, avec 16 semaines de congé maternité, serait déjà « dans la moyenne haute » de l’Union, se mettant en contradiction complète avec le principe de la clause de l’Européenne la plus favorisée adoptée en février dernier.
Dans notre pays, où la grossesse est encore un encore un frein important à la progression de carrières des femmes, comme en témoignent les rapports de la Halde ou actuellement les réactions contre le projet de loi réformant les retraites, qui ne prend pas en compte les parcours hachés des femmes ayant dû s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant, il y a encore vraiment de gros progrès à faire.
Le Parti socialiste se réjouit de voir que le Parlement européen ouvre le débat pour améliorer la santé et la sécurité des femmes, et garantir l’égal accès à ce droit pour toutes les mères et fait bien évidemment sienne cette résolution, proche de la proposition de loi socialiste examinée et rejetée par la droite le 25 mars 2010. Il déplore l’attitude de refus et de fermeture du gouvernement.
Il souhaite que cette opportunité soit saisie pour améliorer l’indemnisation des congés familiaux et optimiser l'ensemble des congés liés à l’accueil des enfants au sein des familles (congé maternité, paternité et parental).
Il est impératif de répondre aux situations injustes que rencontrent les femmes qui exercent une activité non salariée (cheffes d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillent en intermittence, et qui ne peuvent bénéficier du congé « pathologique » avant la grossesse ou prendre un congé parental sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires.
Il faut préserver la santé des femmes, garantir leurs droits et améliorer la conciliation des vies familiale et professionnelle en encourageant l’implication des pères dans l’éducation des enfants et les tâches domestiques.
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Décision de la commission européenne : le gouvernement français doit se mettre en conformité avec le droit européen
La Commission Européenne vient de confirmer son intention d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non-respect de la législation européenne sur la libre circulation, sauf si la France apporte des garanties dans les meilleurs délais.
Alors que le projet de loi sur l’immigration en cours de discussion contient des dispositions qui porteront encore davantage atteinte à la liberté de circulation des citoyens européens, la décision de la Commission vient apporter un cinglant démenti aux affirmations du gouvernement qui prétend respecter les règles européennes.
Le Parti socialiste s’étonne du satisfecit du gouvernement qui affirme que cette décision ne remet pas en cause sa politique. Il est bien le seul à l’interpréter ainsi. Sa politique est bien accusée de rompre avec les principes fondamentaux de l’Union européenne.
Après les protestations de l’ONU, du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe condamnant de manière unanime les dérives de la politique française, il est grand temps que le gouvernement revienne à la raison. Il doit mettre fin à sa politique d’expulsions du territoire non justifiées.
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La Commission Européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre le Gouvernement français.
La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.
Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.
Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.
Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.
Rédigé à 19:00 dans europe, justice | Lien permanent | Commentaires (0)
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Quand l’Europe rappelle à la France ce que sont les droits de l’homme et du citoyen
Dénonçant la stigmatisation des Roms, le Parlement a rappelé que la liberté de circulation et le droit de séjour pour tous les citoyens de l’Union constituaient un des piliers fondamentaux de la citoyenneté européenne.
Après le Conseil de l’Europe et l’ONU, c’est donc maintenant au tour du Parlement européen de dénoncer la politique de stigmatisation entreprise par le gouvernement.
En pointant du doigt la population des Roms, en mettant en scène tout l’été leur expulsion, en faisant de cette population déjà marginalisée un bouc émissaire, le gouvernement tente de masquer ses propres échecs.
Le Parti Socialiste soutient la résolution adoptée par les députés européens et demande au gouvernement de suspendre les expulsions de Roms.
Le Parti Socialiste dénonce le mépris exprimé par Eric Besson à l’égard des représentants des citoyens européens en qualifiant leur résolution de « diktat politique ». Les institutions démocratiques méritent davantage de respect.
Le gouvernement ne peut plus rester sourd face aux critiques internationales.
Rédigé à 13:30 dans europe | Lien permanent | Commentaires (0)
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Semaine du 12 au 16 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale
Discussion de 5 projets de loi :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 2332) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (nos 2335-2694) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2336) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 2323-2695) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (nos 2322-2695) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 2319) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (nos 2318-2696) - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (nos 2278-2643) - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (nos 2146-2644) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État sur le rapport de la commission mixte paritaire.
- projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la commission mixte paritaire.
- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier
Rédigé à 08:00 dans agriculture, assemblée nationale, europe, gendarmerie, justice, laïcité, projet de loi, questions au gouvernement, séance publique, sécurité | Lien permanent | Commentaires (0)
Rencontre avec Henri WEBER à Bruxelles : "C'est à la faveur de crises que l'Union Européenne progresse"
« Le temps d’une journée, Henri Weber m’a ouvert les portes de son bureau de député européen de la région Grand Centre et par la même occasion, celles du Parlement européen à Bruxelles.
J’ai pu assister à une réunion du groupe S&D présidé par Martin Schulz avec au programme la préparation du vote des résolutions relatives à la gouvernance économique européenne « Europe 2020 » et l’intervention du ministre des Affaires étrangères de la République slovaque, Miroslav Lajcak, venu relater les problèmes de nationalisation entre les citoyens de son pays et leurs voisins Hongrois.
Dans un second temps, j’ai assisté à une réunion de la délégation socialiste française présidée par Catherine Trautmann. A l’ordre du jour, le débriefing de la réunion précédente et une discussion au sujet d’Europe 2020.
Henri Weber m’explique en quelques mots quel est ce projet :
Henri Weber : « Il s’agit d’une stratégie de croissance économique de l’UE pour 2020. Elle se veut :
‐ Intelligente : c’est‐à‐dire fondée sur la recherche, l’innovation, les nouvelles technologies, etc. ;
‐ Durable : elle doit assurer la transition vers l’économie verte, sobre en carbone et matières premières ;
‐ Inclusive : cela veut dire qu’il s’agit d’une croissance solidaire, sociale, qui développe l’employabilité par la formation. »
A voir la foule de jeunes cadres fraîchement sortis des hautes écoles qui foisonne dans le Parlement, il y a de quoi se sentir un peu perdu. Les réunions sont parfois longues surtout quand beaucoup de personnes prennent la parole, parfois juste pour répéter ce qui vient d’être dit. Il en ressort la sensation que les « eurocrates » s’enfoncent dans de vaines palabres.
Pourtant, ces derniers temps, les avancées ont été nombreuses.
HW : « Cette année a vu l’explosion de la crise, son aggravation. Le Parlement européen y est directement confronté, aussi trouver des réponses représente l’un des principaux chantiers.
A court terme, la position de l’UE est importante pour faire face à la crise des dettes souveraines, comme celle de la Grèce.
Pour faire face aux besoins des pays d’Europe du sud, nous avons créé un fonds de stabilité de 750 milliards d’euros !
La Banque Centrale Européenne a également changé de statut : elle peut désormais racheter les dettes des pays en difficulté et ainsi maîtriser la dette. Un gros travail est en cours sur un projet de gouvernance économique à échelle européenne, Europe 2020. Les médias ne retiennent trop souvent que ce qui ne marche pas, les brouilles avec les Allemands, mais le changement de statut de la BCE est réellement bénéfique pour de nombreux pays. C’est à la faveur de crises que l’UE progresse. Ce projet à long terme doit nous permettre de faire face à la crise économique. »
Henri Weber fait aussi partie de la délégation Chine Europe. Il m’explique brièvement en quoi elle consiste.
HW : « L’enjeu est de convaincre les Chinois à prendre leurs responsabilités dans la stratégie de sortie de crise internationale et la réforme du fonctionnement de l’économie mondiale. Pour ne pas répéter nos erreurs, leur modèle de croissance devrait se baser sur la consommation populaire, interne au pays en diminuant l’export et en utilisant pour leur développement les quelques 2 500 milliards d’euros d’excédents. »
Et si cela peut paraître invraisemblable que l’Europe donne des conseils à la Chine, celle‐ci porte une attention sérieuse aux enjeux à venir :
HW : « Ils sont conscients de leur rôle international. De plus, de nombreux mouvements sociaux se déclenchent dans le pays. Le gouvernement chinois s’est par exemple engagé dans un système de protection sociale depuis 2005 qui prend forme petit à petit. »
Enfin, Henri Weber travaille également dans la Commission Industrie-recherche-technologies :
HW : « C’est ce que l’on appelle l’économie réelle. En ce moment, nous travaillons sur un projet de Communauté européenne de l’énergie : il s’agit de mettre en commun le potentiel énergétique, des éoliennes de la mer du Nord au nucléaire français, tout en assurant la diversification des sources d’approvisionnement, et la transition vers les énergies vertes (éolien, photovoltaïque, etc.) »
Le travail de député européen se fait également sur sa circonscription d’origine. Il y a quelques semaines, Henri Weber était auprès des salariés de Philips à Orléans ou de Mead (emballages) à Châteauroux : « Je rencontre les syndicats, les salariés, les élus. Ces entreprises sont souvent des filiales de multinationales et doivent respecter la législation européenne ».
« C’est un travail très prenant, très divers, et très intéressant. Il y a des ratés, mais beaucoup est fait, de grandes avancées ont été réalisées dans le parachèvement de l’union économique et monétaire ».
Henri Weber l’a promis : sa prochaine visite sera pour l’Allier ! En attendant, un grand merci à Henri, Mélanie et Paul pour leur accueil ! »
Loïc GENESTE, "envoyé spécial" à Bruxelles pour les JS03
Rédigé à 15:00 dans europe, jeunes socialistes | Lien permanent | Commentaires (0)
Assemblée/Bundestag: "osons l'intégration des politiques économiques"
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale et le groupe SPD au Bundestag (chambre basse allemande) ont appelé, mercredi, leurs gouvernements respectifs à mettre en oeuvre une "véritable coordination des politiques économiques".
"Osons franchir le pas de l'intégration concrète des politiques économiques", écrivent les deux groupes socialistes dans un communiqué commun.
"Il est grand temps que la chancelière Merkel et le président Sarkozy clarifient ce qu'ils entendent dans la pratique par ‘gouvernement économique’", ajoute le texte publié à la veille de la rencontre annuelle des commissions des Affaires européennes du Bundestag et de l'Assemblée nationale.
Les deux groupes appellent en conséquence leurs gouvernements à s'engager, au Conseil européen des 17 et 18 juin, sur un certain nombre de points, notamment la création de mécanismes effectifs de prévention de la crise, un renforcement de la régulation et du contrôle des marchés financiers, l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, la lutte contre les dumpings fiscal, social et salarial.
Ils souhaitent enfin que tous les Etats membres travaillent à "une relance de la croissance et de leurs marchés intérieurs" et appellent à des investissements massifs.
Rédigé à 19:00 dans europe, gouvernance | Lien permanent | Commentaires (0)
Merkel/Sarkozy: "Accord de façade, sans volonté de sursaut politique"
La réunion lundi d'Angela Merkel et Nicolas Sarkozy a marqué un "accord de façade", sans volonté de "sursaut politique", et annonce des "mauvais lendemains", a estimé mardi le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux.
"Cette discussion entre la chancelière et le président de la République a marqué un accord de façade. Alors qu'il y a une monnaie unique, elle n'a pas marqué une volonté d'agir ensemble et d'avoir un sursaut politique", a déclaré M. Le Roux lors du point presse hebdomadaire du groupe à l'Assemblée.
"Le chemin suivi par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel -politique de déflation, de récession...- ne peut être porteur que de mauvais lendemains pour les peuples européens et singulièrement pour les peuples français et allemand", a déclaré M. Le Roux.
"C'est pour cela que nous avons souhaité faire de nouvelles propositions, qui seront formulées par Poul Nyrup Rasmussen et Martine Aubry", a-t-il ajouté.
Le président du Parti socialiste européen (PSE) et la première secrétaire du PS doivent notamment parler de "taxation financière européenne", d'"interdiction des ventes à découvert", une pratique très spéculative, et de "réforme des agences de notation", lors de leur rencontre mardi après-midi.
Lundi lors d'une rencontre à Berlin, le président Nicolas Sarkozy a rejoint les positions de la chancelière allemande Angela Merkel sur le pilotage économique de l'Union européenne, notamment sur sa gouvernance économique.
Rédigé à 13:30 dans crise, europe, gouvernance | Lien permanent | Commentaires (0)
L'Assemblée nationale adopte le plan de sauvetage de l'euro
L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 462 voix contre 33, le collectif budgétaire qui autorise la France à apporter sa garantie de 111 milliards d'euros au fonds de sauvegarde de l'euro.
L'accord conclu par les 16 pays de la zone euro a été entériné par le PS, qui a voté avec l'UMP. Le texte sera examiné jeudi par le Sénat, pour une adoption conforme et donc définitive.
Il s'agit de "défendre la zone euro et mettre un terme à la spéculation", avait déclaré lundi le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.
Seul le groupe PCF et apparentés (25 députés) a voté contre: le plan "ne répond a aucun des problèmes de fond. Il maintient la dépendance des Etats à l'égard des marchés. La seule issue, c'est une volonté politique de casser les reins à la spéculation", a déclaré Martine Billard (Parti de Gauche).
Les autres "non" sont des voix isolées, comme celles de Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP).
Le collectif budgétaire transcrit le plan de sauvegarde conclu le 9 mai par les chefs d'Etat et de gouvernement des 16 pays de la zone euro.
"Les ministres des Finances européens ont alors décidé la mise en place d'un dispositif doté de 500 milliards d'euros pour préserver la stabilité financière", avait expliqué lundi le ministre du Budget François Baroin.
La France apporte à ce fonds une garantie de 111 mds d'euros, soit sa quote-part dans la BCE, majorée de 20%.
Un seul amendement a été adopté, qui a pour objet de "renforcer l'information des commissions des finances des assemblées" en cas d'assistance financière à un Etat membre de la zone euro.
Les élections dans le Land de Rhénanie sont une défaite pour la coalition CDU‐FDP d'Angela Merkel. Elle a perdu le premier test de confiance dans le Land le plus peuplé d'Allemagne depuis sa victoire aux élections fédérales.
Les conservateurs perdent la majorité au Bundesrat.
Angela Merkel a voulu instrumentaliser la crise grecque pour des raisons de politique intérieure, espérant gagner une élection locale en tournant le dos à la solidarité européenne.
Elle en est pour ses frais. Mais l'Europe est à nouveau abîmée.
ROYAUME‐UNI
Le Parti socialiste (PS) a suivi attentivement les élections législatives au Royaume-Uni du 6 mai 2010.
Les résultats font apparaître une majorité relative favorable en sièges au Parti conservateur.
Le Parti travailliste, après 13 ans sans interruption aux responsabilités, réalise un score qui - sans lui permettre de demeurer la première force politique du Royaume Uni - est néanmoins très éloigné de la déroute annoncée depuis de longs mois par sondages et médias mal intentionnés.
Le PS salue la pugnacité dans l’adversité du Parti travailliste et de sa direction qui a rendu possible cette forte remontée.
Pour autant, l’Angleterre est rentrée dans une phase d’incertitude et de fragilité dont la spéculation contre la livre sterling n’est pas l’aspect le moins inquiétant pour l’Europe qui traverse déjà de nombreuses crises.
Communiqués du parti socialiste
Rédigé à 19:00 dans europe | Lien permanent | Commentaires (0)
Par Martine Aubry Première secrétaire du Parti socialiste, Elio Di Rupo Président du Parti socialiste belge et Poul Nyrup Rasmussen Président du Parti socialiste européen
Mais où va l’Europe ? Notre continent est pris dans la tourmente. La crédibilité de l’Union européenne est en chute libre tant auprès des citoyens européens que partout dans le monde.
Ne nous y trompons pas : la gestion calamiteuse de la crise grecque est un manquement grave. L’Europe doit se ressaisir si elle ne veut pas sortir des radars de l’histoire voire se disloquer.
La réaction face à la crise grecque a été trop tardive, mal ficelée et incomplète.
Depuis janvier, la zone euro est en attente d’une solution à la crise grecque. Pendant tout ce temps, nous avons beaucoup entendu « mon pays d’abord », « les mauvais élèves de la zone euro, dehors ! » et d’autres refrains punitifs du même style.
Au courage politique exemplaire de George Papandreou pour rétablir les finances de son pays, la droite européenne, pour des raisons de politique intérieure, n’a fait que prôner encore et toujours plus d’austérité, sans jamais démontrer une quelconque solidarité.
Les atermoiements électoralistes des uns n'ont eu d'égal que le silence assourdissant d'autres pourtant d'habitude, prompts à se mettre bruyamment en avant. C’est comme si, tout d’un coup, les principes de solidarité et de coopération -fondateurs de l’Union européenne- avaient disparu.
Mais les mois perdus coûtent très cher, à la Grèce tout particulièrement, et aussi à l’Europe tout entière qui est aujourd’hui menacée par l’incendie faute de l’avoir circonscrit à temps. La paralysie de la décision européenne a encouragé la spéculation.
Trop tardif, ce plan est aussi mal ficelé. Le dispositif de bric et de broc qui a été retenu, nécessitant une intervention individuelle de chaque Etat européen et du FMI, ne protège pas de la contagion car il est difficilement reproductible à d’autres Etats.
L’Espagne, attaquée au lendemain de l’annonce du plan sur le seul fondement de rumeurs, en a fait ces derniers jours la douloureuse expérience.
La zone euro a besoin d’un dispositif de sauvetage des Etats en difficulté qui puisse être activé rapidement et désarme par anticipation la spéculation. L’Europe en tant que telle aurait très bien pu intervenir sur la base des articles 122 et 143 du traité, comme l’a proposé le Parti socialiste européen, au travers d’un mécanisme européen de stabilité financière, préfigurant un Fonds monétaire européen. C’était une question de volonté politique face aux diktats des marchés financiers ; elle n’a pas été au rendez-vous.
Lire la suite "Europe, réveille-toi !" »
Fabius et la Grèce: "la solidarité européenne doit jouer et il faut agir vite"
L'ancien Premier ministre Laurent Fabius (PS) a estimé jeudi que "la solidarité européenne" devait jouer pour aider la Grèce et qu'il fallait "agir vite" car, a-t-il dit, le pays est dans une situation "encore plus sérieuse qu'on le dit".
"La situation grecque est encore plus sérieuse qu'on le dit", a estimé sur LCI le député de Seine-Maritime au retour d'un voyage à Athènes.
"L'Europe a perdu beaucoup de temps et si on était intervenu tout de suite, cela aurait stoppé la spéculation. On ne l'a pas fait et aujourd'hui il faut intervenir à court terme puissamment", a-t-il ajouté en évoquant des chiffres de 120 à 150 milliards d'euros.
"Les Grecs sont responsables et doivent prendre des mesures difficiles mais la solidarité européenne doit jouer", a plaidé M. Fabius en appelant à "agir vite".
L'ancien ministre de l'Économie a rejeté l'idée d'une exclusion de la Grèce de la zone euro: "ce n'est pas une solution" d'abord pour les Grecs, car leurs taux d'intérêt monteraient très haut. "Et pour nous-mêmes, car ce serait un échec politique massif et cela voudrait dire que l'euro deviendrait la monnaie des pays forts, sa valeur monterait considérablement par rapport au dollar et il n'y aurait plus d'exportations, notamment pour l'Allemagne", a-t-il fait valoir.
Selon M. Fabius l'effort grec pourrait se traduire par "une baisse de pouvoir d'achat de 10 à 30% pour la population". "C'est très dur mais cet effort est nécessaire. Mais il sera difficile à supporter", a-t-il ajouté.
Pour l'élu socialiste, "il n'y aura pas de monnaie unique durable sans politique économique unique". "Il faut avoir à l'esprit que c'est la question de fond", a-t-il expliqué.
Interrogé sur le rôle des agences de notation, M. Fabius a souligné qu'elles avaient commis "beaucoup d'erreurs" dans le passé.
"Aujourd'hui, elles réagissent et il y a un phénomène d'entraînement : après la Grèce, qui est un cas spécifique, le Portugal, l'Espagne sont attaqués et personne n'est à l'abri du problème", a-t-il lancé.
Concernant la France, M. Fabius a estimé que "pour qu'il n'y ait absolument aucun risque, il faudrait que l'on se mette dans une situation budgétaire moins catastrophique que celle où on est".
Grèce : Le plan d'aide devant la commission des Finances
Le ministre du Budget François Baroin a présenté mercredi matin devant la commission des Finances de l'Assemblée le plan d'aide de la France à la Grèce d'un montant de 3,9 milliards.
Le plan, qui prend la forme d'un collectif budgétaire, sera ensuite examiné lundi 3 mai à l'Assemblée, puis au Sénat la même semaine.
M. Cahuzac,président de la commission va par ailleurs proposer au groupe PS de voter en faveur de ce projet de loi de finances rectificatives qui autorise la France à prêter cette année à la Grèce 3,9 milliards d'euros, indique-t-on dans son entourage.
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Lagarde: projet loi sur aide Grèce le 3 ou 4 mai à l'Assemblée ?
La France sera prête à apporter sa contribution au plan de sauvetage de 30 milliards d'euros pour la Grèce, a déclaré vendredi la ministre de l'Économie Christine Lagarde.
La ministre française, qui s'exprimait peu avant l'ouverture de la réunion des ministres des Finances du G20 au siège du Fonds monétaire international, a déclaré qu'elle présenterait le 3 ou le 4 mai à l'Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative incluant l'aide de la France.
Le Premier ministre grec Giorgos Papandreou a annoncé vendredi que le gouvernement grec allait demander l'activation du plan de sauvetage prévu par l'Union européenne et le FMI.
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Tensions dans l'Union Européenne: le traité de Lisbonne n'en est qu'à ses débuts ?
Le président du Parlement européen Jerzy Buzek a affirmé mardi que l'UE n'était que "dans les premières semaines" de fonctionnement du Traité de Lisbonne, en réponse à une question sur "l'absence" des institutions européennes sur la scène internationale.
"Nous sommes dans les premières semaines du fonctionnement du traité de Lisbonne. Je suis persuadé qu'il va profondément transformer le visage de l'Europe, mais nous sommes toujours encore en train de nous organiser", a-t-il déclaré à Paris où il effectue sa première visite officielle.
"Au mois d'avril, nous aurons le corps diplomatique européen opérationnel", a aussi rappelé M. Buzek à l'issue d'une rencontre avec le président de l'Assemblée nationale française, Bernard Accoyer.
La décision lundi du président américain Barack Obama de reporter un sommet prévu entre l'UE et les Etats-Unis au printemps constitue un camouflet de plus pour des institutions européennes déjà affectées par une crise de leadership née des derniers aménagements du Traité de Lisbonne.
Depuis le 1er décembre, l'UE est dotée, en plus de sa présidence tournante et du président de la Commission européenne, d'un président permanent, Herman Van Rompuy, et d'une chef de la diplomatie, Catherine Ashton.
La visite de M. Buzek a donné l'occasion à M. Accoyer d'annoncer que l'Assemblée nationale mettait en oeuvre "un échange d'informations de données en temps réel sur toutes les questions (...) débattues au niveau européen".
Récemment, la commission des Affaires européennes de l'Assemblée a travaillé en visioconférence avec la commission du marché intérieur et de la consommation du Parlement européen, a indiqué M. Accoyer.
M. Buzek s'est ensuite entretenu avec le Premier ministre français François Fillon.
Les deux hommes "ont souhaité l'adoption rapide et la mise en oeuvre efficace d'une stratégie économique européenne digne de ce nom, orientée vers la croissance et l'emploi, stratégie dont les politiques communes de l'Union doivent constituer une contribution essentielle", souligne Matignon dans un communiqué.
Désolé d’avoir à jouer les trouble-fête, lecteurs attentifs de ce blog, mais notez bien cette date du 21 janvier 2010.
Ce jour-là, la majorité sarkozienne au Parlement devra sortir du bois en se prononçant sur un texte capital relatif à la transposition de la directive Bolkestein de libéralisation des services.
La concurrence libre et non faussée s’appliquera-t-elle ou non à la totalité des services ?
La réponse à cette question qui concerne près de 70 % de l’économie française devrait intervenir en France lors d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, qui aura lieu le 21 janvier 2010 dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la libéralisation des services, dite Bolkestein.
Ce débat qui se conclura par un vote le même jour portera sur une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général « imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services » (n°2149, déposée le 9 décembre 2009).
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"Dépenses somptuaires" à l'Elysée, "économies pour les élus"
Le député PS Jean-Louis Bianco a dénoncé jeudi les "dépenses somptuaires" de l'Elysée durant la présidence française de l'UE alors que Nicolas Sarkozy "ne cesse de fustiger les trop nombreux élus locaux qui coûteraient trop cher aux contribuables".
"Avec Nicolas Sarkozy, les économies c'est pour les élus locaux, les dépenses somptuaires pour l'Elysée", écrit dans un communiqué le président du conseil général des Alpes de Haute-Provence.
"Un rapport de la Cour des comptes nous apprend que la présidence française de l'Union européenne en 2008 a coûté à nos concitoyens 175 millions d'euros, soit 3 fois plus que la précédente sous Jacques Chirac et 12 fois plus que celle sous François Mitterrand", affirme-t-il.
"Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit 28 millions d'euros pour une dépense publique locale au service des citoyens de 220 milliards", conclut-il.
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Réactions à l'Assemblée nationale sur le coût du sommet de l'Union Européenne en 2008
Voici des réactions recueillies dans les couloirs de l'Assemblée nationale sur le rapport de la Cour des comptes sur le coût de la présidence française de l'UE et du sommet européen de Paris en 2008:
Jérôme Chartier (UMP) : "l'exemple doit venir tant de l'exécutif que du Parlement. On doit faire attention aux dépenses pour montrer que l'on est très soucieux de la dépense publique. Je ne suis pas entré dans le détail du rapport de la cour des comptes mais je vais rentrer dans les détails pour comprendre comment une douche peut coûter 240.000 euros, cela me paraît bien cher".
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) : "C'est révoltant. On est une société qui marche sur la tête avec une arrogance de l'argent, et en plus sans résultat car on privilégie toujours la com', les paillettes, et les paillettes ça coûte cher et ça ne produit pas de résultat. Un jour j'espère on reviendra à du solide. Pourquoi on dépense tant pour une présidence européenne? Parce que en fait il n'y a eu aucune influence concrète, et moins le pouvoir politique a d'influence sur la réalité des choses, plus il s'agite et plus il fait de la frime. C'est pour ça que les Français n'en peuvent plus, c'est comme ça que ça vient les révolutions".
Maurice Leroy (Nouveau centre): "On peut rigoler, sourire. En période de crise, on doit faire attention aux dépenses. Après c'est la France qui reçoit des chefs d'Etat..."
Pierre Moscovici (PS): "La France doit s'affirmer. Cela coûte de l'argent. C'est un moment important où la France donne à l'Europe un cap. Mais le budget de la présidence française européenne était beaucoup trop élevé. Un million d'euros par jour, cela n'a pas grand sens. Cette présidence s'annonçait comme un Sarkoshow. C'est ce qui s'est passé. Les Français paient pour le Sarkoshow. On réalise après coup à quel point il peut être indécent de dépenser un million d'euros par jour ouvrable. Il aurait fallu une présidence plus modeste et plus économe d'autant que la crise éclatait. On auraitpu penser que dans la crise Nicolas Sarkozy dise: on va faire des économies sur nous-mêmes".
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Semaine du 12 au 18 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale
Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier
- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier
- proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier
Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
Rédigé à 08:00 dans circonscriptions électorales, déclaration du gouvernement, europe, formation, Jeux, projet de loi, proposition de loi, pénitentiaire, questions au gouvernement, rapport, référendum, salaires, séance publique | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Le Centre d’information Europe Direct Allier au Conseil Général
Le Conseil Général de l’Allier héberge depuis le début de l’année 2009 le Centre d’information Europe Direct Allier, qui dispose du label de la Commission européenne pour la période 2009-2012.
Europe Direct Allier est donc l'un des relais officiels d'information de l'Union européenne pour le grand public du département
Vendredi 11 septembre, à partir de 11 h 30, ce nouvel outil d’information qui a pour missions la diffusion de l’information, le conseil et la mise en place d’animations autour de l’Europe, sera inauguré en présence de Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier et Gérard Lombard, responsable de service au sein de la Représentation de la Commission Européenne en France.
La journée sera marquée par plusieurs temps forts :
A partir de 11 h 30 : Hall de l’Hôtel du Département – Accueil des invités et discours.
12 heures : Visite du Centre Europe Direct, dans les locaux du Conseil général de l’Allier, à Moulins.
12 h 30 : Buffet
13 h 30 : Table ronde, en présence, notamment, de Jean-Paul Dufrègne et Gérard Lombard.
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Elections Européennes: Laurent Fabius à Domérat
Guy Chambefort, Jean-Michel Guerre, Bernard Lesterlin et Jean Mallot invitent à une réunion publique jeudi 28 Mai à 20h30 au centre Albert Poncet à Domérat, avec Henri Weber, tête de liste dans notre circonscription entouré de ses colistiers Cécile Jonathan, Laurent Lafaye et François Cassany, en présence de Laurent Fabius.
Un apéritif-buffet est prévu à 19h30 au même centre, en présence des candidats et de Laurent Fabius.
« Chers amis, Chers Camarades
Le dimanche 7 juin aura lieu l’unique tour de scrutin permettant d’élire les députés européens.
Certains présentent cette élection comme difficile pour le Parti Socialiste, vu la désaffection supposée des électeurs pour ce scrutin mal connu et dont l’importance est mal comprise.
Nous, élus et responsables socialistes, nous nous adressons à vous aujourd’hui, au moment de mobiliser nos concitoyens autour des enjeux majeurs du scrutin du dimanche 7 juin :
Oui, voter pour la liste socialiste est le meilleur signal à adresser à Sarkozy après deux années d’une présidence marquée par le recul social permanent (baisse du pouvoir d’achat, augmentation du chômage, difficultés à se loger, à se soigner…) et par une remise en cause insidieuse des valeurs républicaines.
…mais l’enjeu de l’élection va bien au-delà du nécessaire vote sanction…
Oui, le Parti Socialiste Européen est le seul à porter un projet commun à tous les partis socialistes et sociaux démocrates du continent européen, et à pouvoir prétendre, pour la première fois, à être la première force politique au Parlement européen, pour un plan de relance européen à la mesure de la crise, pour une Europe solidaire et sociale.
Enfin, compte tenu du mode de scrutin, le Parti Socialiste est la seule formation de gauche susceptible d’avoir des élus le 7 juin dans notre circonscription Massif central-Centre. »
A la même heure, après une réunion de travail avec les maires du canton de Neuilly-le-Réal, Guy Chambefort et Marie José Chassin sa suppléante, tiendront une réunion publique à Saint-Gérand-de-Vaux.
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Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale
Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :
- proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier
- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier
- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier
- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier
- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public
Rédigé à 08:00 dans assemblée nationale, emploi, europe, proposition de loi, questions au gouvernement, répartition des richesses, résolution, séance publique, travail législatif, écologie, économie | Lien permanent | Commentaires (0)
Débat sur l’Europe avec René Souchon
Après une nouvelle longue journée consacrée à l’Allier, le président de la région Auvergne redevenait, en soirée, René Souchon le militant, le militant de l’Europe, le militant socialiste de l’Europe…
Et c’était Guy Chambefort qui l’accueillait pour un débat sur ce thème à la salle de la Démocratie à Yzeure.
Autour d’eux des socialistes: sympathisants et militants, élus en fonction et anciens députés, et les deux candidats de l’Allier sur la liste « Grand Centre » pour l’élection européenne du 7 juin prochain.
Il y avait même, Jean-Claude Frécon , un ami d’école primaire du député-maire... De passage dans l’Allier, il est maintenant l’un des sénateurs du département de la Loire.
On notait, entre autres, la présence d’Alain Denizot, de Pascal Perrin, de Daniel Delassalle et d’autres conseillers municipaux de Moulins et d’Yzeure, de Jean-Paul Desgranges et François Colcombet, de Jean-Michel Guerre, et d’Hélène Millet (suppléante) et François Cassany, les candidats désignés par les socialistes aux élections européennes.
Avec son brio habituel, René Souchon
rappelait des points forts de sa journée en Allier, insistant sur le dossier ferroviaire. L’axe Moulins-Brioude représente 65% du trafic régional. A la fin de l’année 98% du matériel de transport sera neuf... 800 000 € est le crédit consacré, chaque année, par la Région aux tarifs sociaux.
analysait les sondages actuellement publiés en dénonçant le rôle de certains médias sur lesquels on ne peut compter pour faire avancer véritablement l’idée de l’Europe.
décrivait l’enjeu de l’élection qui est double: mesurer le rapport gauche-droite du moment et craindre une abstention trop élevée indiquant un trop grand éloignement de l’Europe dans l’esprit des citoyens.
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Elections européennes: la liste de la région Centre
La circonscription Centre élit cinq des soixante-douze eurodéputés français au Parlement Européen. 3 235 943 électeurs y sont inscrits et peuvent voter à travers les régions Auvergne, Centre et Limousin.
Les candidats:
1-Henri Weber... 2-Cécile Jonathan...3-Laurent Lafaye... 4-Karine Gloanec-Maurin...5-François Cassany
Les suppléants:
Nathalie Willano... M'jid El Guerrab... Hélène Millet... Joffrey Chalaphy... Anna Aubois
Pour suivre ces élections vous pouvez consulter le site spécialisé du PS "changer l'Europe, maintenant !". Cliquez ici
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L’Union bannit 22 pesticides agricoles
"La nouvelle est d’importance et je ne voudrais pas que vous passiez à côté : le Parlement européen a définitivement adopté, hier,un texte interdisant « la mise sur le marché et l'utilisation des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ». Vingt-deux pesticides sont identifiés. Cette interdiction est échelonnée dans le temps : alors que les deux premiers produits (le Carbendazim et le Dinocap) seront interdits dès 2009, les dernières interdictions ne prendront effet qu’en 2018, après expiration des autorisations accordées.
Il s’agit là d’une première mondiale, saluée comme telle par les organisations environnementales et de défense des consommateurs. En revanche, les organisations agricoles et les fabricants font grise mine. Même s’il reste plus de huit cents pesticides autorisés (dont certains sont considérés comme dangereux pour la santé humaine), il s’agit là d’un précédent. Parmi les pays qui ont le plus bataillé contre ce texte, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Hongrie et la Roumanie … "
Lire cet article dans le contexte de son blog de Libération.fr (Coulisses de Bruxelles,UE/Jean Quatremer), cliquez ici.
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