Source: https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/fr/transports-scolaires-en-vienne
Timestamp: 2018-08-15 16:36:45+00:00
Document Index: 79585736

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.1', 'arrêt\n', 'art.317']

domiciliés en Vienne
Élève du premier degré ?
Par formulaire papier avant le 6 juillet 2018
Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire papier et le transmettre à votre commune, communauté de communes, communauté urbaine ou SIVOS.
Pour une première demande : téléchargez le formulaire de demande de carte.
Pour un renouvellement : complétez le formulaire que vous a été remis (pensez à conserver votre carte sans contact et à lire attentivement la notice explicative.)
Élève du second degré ?
Vous avez deux possibilités pour demander votre carte de transport:
En ligne à partir du 12 juin au 31 juillet 2018
L’inscription en ligne n’est pas disponible pour les élèves en garde alternée, hors département, hors secteur de référence dont les classes SEGPA.
Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez télécharger et retourner, complété et signé, le formulaire suivant.
Inscription en ligne du 12 juin au 31 juillet 2018
(6 juillet 2018 pour les inscriptions par formulaire papier)
Les inscriptions par formulaire papier demeurent pour les situations particulières ( garde alternée, hors secteur, élève interne et apprentis de plus de 16 ans). Avant toute démarche, nous vous invitons à consulter la page “Comment m’inscrire ?”.
Vous effectuez une nouvelle demande, un compte par enfant ( un numéro d'identifiant est attribué ainsi qu'un mot de passe) ces données restent valables toute la scolarité de l'enfant.
Votre dossier est validé après votre paiement en ligne.
Pour les collégiens et lycéens, une fois votre dossier complété, le paiement en ligne est obligatoire. Toute demande validée sans paiement sera considérée comme incomplète et ne sera pas traitée par nos services, sauf si cette demande est exonérée au titre de troisième enfant transporté dans le secteur de référence.
Si vous avez un ou plusieurs enfants qui empruntent les transports scolaires, veuillez saisir le même nom de tuteur afin de pouvoir bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant transporté par la Région, sous réserve que l’ensemble des enfants soient scolarisés dans le secondaire, qu’ils respectent le secteur de référence des transports et qu’ils soient soumis au tarif 1 de l’annexe 2 du règlement des transports.
Vous pouvez renouveler votre demande de transport en ligne grâce à votre identifiant et votre mot de passe que vous avez reçu par courrier.
En quelques minutes seulement, c'est simple et rapide.
Dès réception par le service des transports, votre demande sera instruite. Après l'instruction de votre dossier, un mail vous sera adressé vous indiquant les horaires de prise en charge et de dépose de votre enfant.
Si vous ne pouvez pas renouveler votre inscription en ligne, utilisez le formulaire de demande de carte d’abonnement que vous pouvez télécharger ci-après - Demande d'inscription 2018-2019 - et renvoyez à l'adresse suivante accompagné de votre règlement par chèque.
En Vienne, 17 000 élèves, de la maternelle jusqu’au Lycée, sont transportés quotidiennement sur les quelques 810 circuits. Les élèves bénéficient d’un service de transport de qualité.
Les élèves internes peuvent accéder librement au réseau Lignes en Vienne moyennant l'achat de billetterie commerciale auprès du conducteur.
Le transport adapté aux élèves en situation de handicap reste de la compétence du Conseil Départemental de la Vienne : http://www.lavienne86.fr
Les élèves du primaire :
être âgé de 3 ans pendant l’année en cours, exception faite des élèves ayant leur anniversaire entre le 01/09 et le 31/12.
être domicilié au-delà d’un rayon de 1 km de l’établissement fréquenté.
La présence d’un adulte, à la montée et à la descente du car est obligatoire pour les enfants en primaire, jusqu’à 11 ans (date d’anniversaire).
Les dossiers d’inscription sont à retourner avant la date limite fixée, au SIVOS, ou à la Commune, ou à l’une des Communautés de communes.La tarification du transport est fixée et perçue par les Communes, les Communautés de Communes ou le SIVOS.
Notice inscription scolaire 1er degré
Demande d'inscription 2018-2019_1er degré
Formulaire dérogation 1er degré
Les élèves du secondaire et apprentis de moins de 16 ans :
Les élèves en apprentissage de plus de 16 ans :
Ces élèves peuvent emprunter le service, bien que ne bénéficiant pas de la subvention de la Région, en achetant leur titre de transport commercial auprès du conducteur sur le réseau Lignes en Vienne ou après du Service des Transports sur le réseau scolaire.
Aucune sectorisation n’est exigée, les élèves sont acheminés par les réseaux existants.
Les usagers commerciaux peuvent emprunter les circuits scolaires sans surcoût pour la collectivité et sous réserve des places disponibles et de l’acquisition de billetterie commerciale conformément à l’annexe 3 du Règlement des Transports.
L'allocation individuelle pour absence de transport scolaire quotidien ou approche du point d'arrêt
Une allocation individuelle peut être versée lorsqu'un circuit spécial scolaire n'existe entre le domicile et l'établissement du secteur ( collèges et lycées) ou bien lorsqu'un trajet d'approche est nécessaire pour rejoindre le circuit spécial scolaire existant et si cette distance est supérieure à 3 km du point d'arrêt le plus proche du domicile. Plus d'infos sur les aides kilométriques.
Notice inscription transports scolaires 2nd degré
Formulaire inscription transports scolaire SNCF
Demande d'inscription 2018-2019_2nd degré
Demande d’inscription « autres usagers » jusqu’au 31/01/2019
Tarif 1 - transport matin et soir 100 € en cas d’inscription avant le 31/07
(inscription à partir du 01/08 : 120 €).
Tarif 2 - transport matin ou soir uniquement 50 € en cas d’inscription avant le 31/07
(inscription à partir du 01/08 : 60 €).
Tarif 3 - garde alternée sur secteur 50 € en cas d’inscription avant le 31/07
Tarif 4 - apprentis de moins de 16 ans 50 € en cas d’inscription avant le 31/07
Tarif 5 - utilisation à partir du 1er avril de l’année scolaire 60 €.
Tarif 6 - transport matin et soir hors secteur sur circuit scolaire 170 €.
Tarif 7 - transport matin ou soir hors secteur sur circuit scolaire ou garde alternée 85€.
Tarif 8 - transport hors secteur sur les réseaux Lignes En Vienne : billetterie commerciale.
Tarif 9 - gratuité à partir du 3ème enfant sous réserve des 3 conditions suivantes :
- Ensemble des enfants scolarisés dans le secondaire
- Respect des secteurs scolaires pour tous les enfants
- Tous les enfants sont soumis au Tarif °1.
Par chèque : règlement de l’année scolaire
Pour tout autre mode de paiement, se référer à la notice.
Les demandes de création de point d'arrêt sont adressées aux AO2 ( Communes, Communauté de Communes, Sivos) pour les primaires et au service des transports pour les secondaires.Les points d'arrêts font l'objet d'un diagnostic de sécurité, et seront étudiés au regard de l'art.1.7. du règlement des transports scolaires.
Demande de création de point d’arrêt
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire ( art.317-24-1 du Code de la Route) dans tous les cars de Vienne, sous peine de contravention.
En ligne : pour les élèves du secondaire.
Par mail via les AO2 ( Communes, Communauté de communes, Sivos): pour les élèves du 1er degré.
Si vous souhaitez un duplicata de votre carte, munissez-vous de votre N° d'identifiant et du mot de passe associé pour payer votre demande de duplicata de carte d'abonnement scolaire.
Indiquez le nom, prénom, numéro de dossier, date de naissance et trajet effectué par l'enfant et adressez le tout accompagné d'un règlement de 10 € à l’ordre du Trésor Public.
Téléchargez le formulaire de demande de duplicata 2018-2019