Source: https://www.schardt.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-12-10 09:18:18+00:00
Document Index: 246310626

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 17']

Schardt GmbH & Co. KG | Protection des données
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En principe, nous traitons uniquement les données à caractère personnel de nos utilisateurs si cela est nécessaire au bon fonctionnement de notre site web, ainsi qu’à la fourniture de nos contenus et services. En règle générale, le traitement de données à caractère personnel de nos utilisateurs s’effectue uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Constituent des exceptions les cas où un consentement préalable n’est pas possible pour des motifs réels et où le traitement des données est permis par la loi.
Si nous avons besoin du consentement de la personne concernée pour traiter des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) en constitue la base juridique.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l’objectif du stockage des données est réalisé. En outre, les données sont également stockées si le législateur européen ou national le prévoit dans des règlements, lois ou toutes autres règles européennes auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées si le délai de stockage prescrit par les règles mentionnées expire, sauf si les données sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
IV. Fourniture du site web et établissement de fichiers logs
À chaque consultation de notre site web, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur requérant.
À cet égard, les données suivantes sont saisies :
(6) les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur arrive à notre site internet
(7) les sites web qui sont consultés par le système de l’utilisateur via notre site web
Les données sont également stockées dans les fichiers logs de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
La base juridique du stockage provisoire des données et des fichiers logs est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Le stockage provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre le transfert du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cet égard, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.
Le stockage dans des fichiers logs permet de garantir le fonctionnement du site web. En outre, les données nous servent à optimiser notre site web et à garantir la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Ces finalités comprennent également notre intérêt légitime au traitement des données en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur saisie. Si les données sont saisies aux fins de fourniture du site web, il en va ainsi au terme de la session.
Si les données sont stockées dans des fichiers logs, il en va ainsi après sept jours au plus tard. La durée du stockage peut être prolongée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou dénaturées de sorte à ne plus pouvoir être affectées au client requérant.
La saisie des données aux fins de fourniture du site web et le stockage des données dans des fichiers logs sont indispensables au fonctionnement du site web. Ainsi, l’utilisateur ne peut s’y opposer.
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur ou par le navigateur de l’utilisateur sur son système informatique. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une séquence de caractères particulière permettant une identification précise du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web.
Nous utilisons des cookies pour que notre site web soit plus accueillant. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur requérant puisse être identifié après un changement de page. Dans les cookies, des données sont enregistrées et transmises, telles que le choix de la langue.
En outre, nous utilisons des cookies sur notre site web pour permettre une analyse des habitudes de navigation des utilisateurs.
(2) fréquence de la consultation des pages
Les données des utilisateurs ainsi saisies sont pseudonymisées par des mesures techniques. Ainsi, il n’est plus possible d’affecter les données à l’utilisateur requérant. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Lorsque les utilisateurs consultent notre site web, un bandeau les informe de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel en utilisant des cookies est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
L’objectif de l’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique consiste à simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans cookies. Pour ces fonctions, il est essentiel que le navigateur soit reconnu après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les opérations suivantes :
(2) mémorisation des termes de recherche
Les données collectées par les cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour élaborer des profils d’utilisateurs.
Les cookies d’analyse permettent d’améliorer la qualité et les contenus de notre site web. Ces cookies nous informent sur la manière dont le site web est utilisé, de sorte à pouvoir sans cesse optimiser notre offre.
Ces finalités comprennent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
d) Durée du stockage, opposition et suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, puis transmis par l’ordinateur à notre site. Ainsi, en qualité d’utilisateur, vous exercez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut également s’effectuer automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que les fonctions de notre site web ne puissent plus toutes être utilisées dans leur intégralité.
VI. Contact par courrier électronique
Il est possible de prendre contact en utilisant l’adresse électronique transmise. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par l’e-mail sont enregistrées.
À cet égard, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour traiter la conversation.
La base juridique du traitement des données transmises suite à l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si le contact par e-mail a pour objectif de conclure un contrat, la base juridique réside également dans l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
En cas de prise de contact par e-mail, nous avons un intérêt légitime au traitement des données.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif de leur saisie.
Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation.
Toutes les données à caractère personnel enregistrées suite à une prise de contact sont, dans ce cas, effacées.
VII. Intégration de PLUGINS et tools
1.Utilisation de Google Maps
(1) Sur ce site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Ainsi, nous pouvons directement vous montrer des cartes interactives sur le site web, de sorte à permettre une utilisation confortable de la fonction cartes.
(2) Lorsque le site web est consulté, Google reçoit l’information selon laquelle vous consultez la page en question sur notre site. En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente déclaration sont transmises. Ceci s’effectue indépendamment du fait que Google permette d’ouvrir un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas d’affectation à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données comme profil d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour adapter son site web aux besoins. Une telle analyse consiste notamment (même pour les utilisateurs non connectés) à présenter des publicités adaptées aux besoins et à informer les autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site web. Vous pouvez vous opposer à la création de ce profil d’utilisateur en vous adressant à Google.
(3) Pour de plus amples informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte des données et sur leur traitement par le fournisseur du plug-in, veuillez consulter les politiques de confidentialité du fournisseur. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur vos droits et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux USA et se soumet à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
2. Utilisation de You-Tube
Sur notre site web, nous utilisons la fonction permettant d’intégrer des vidéos YouTube de YouTube LLC. (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA; « YouTube »).
YouTube est une entreprise liée à Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA, « Google »).
La fonction affiche les vidéos YouTube dans un iFrame sur le site web. À cet égard, l’option « Mode protection des données élargi » est activée. YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site web. Si vous regardez une vidéo, des informations seront alors transmises à YouTube et stockées par YouTube.
Pour de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits et les possibilités de protection de votre sphère privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).
3. Utilisation de web fonts de Google
Pour une présentation homogène des polices de caractères, ce site utilise des web fonts mis à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices de caractères.
À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Ainsi, Google apprend que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de web fonts de Google s’effectue dans l’intérêt d’une présentation homogène et agréable de notre site internet. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Si votre navigateur n’accepte pas les web fonts, votre ordinateur utilise une écriture standard.
Vous trouverez de plus amples informations sur les web fonts de Google sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du règlement général sur la protection des données et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable :
1. Droit d’accès et de rectification
Dans l’affirmative, vous pouvez demander au responsable les informations suivantes :
(3) les destinataires et les catégories de destinataires auxquels des données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée prévisionnelle de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de données à caractère personnel vous concernant, d’une limitation du traitement par le responsable ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l’art. 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez un droit de rectification et/ou de complément à l’égard du responsable, si les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit alors procéder sans délai à la rectification.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
(1) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement des données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
a) Obligation d’effacer
(2) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17, paragraphe 1, du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement ; ou
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
Lorsque vous exercez ce droit, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8. Droit de rétraction de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de rétracter à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La rétractation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la rétractation.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
(3) est fondée sur votre consentement exprès.
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient mises en œuvre.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.