Source: https://xpuris.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-07-11 21:27:16+00:00
Document Index: 89041888

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de Confidentialité - xpuris
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Lorsque le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD, vous avez le droit à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel ; ce droit s’applique aussi à un profilage fondé sur ces dispositions. Pour des informations plus détaillées sur le fondement juridique d’un traitement, nous vous renvoyons à la présente déclaration de protection des données. Si vous faites opposition, les données à caractère personnel concernées par cette opposition ne seront plus traitées, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, et sur vos droits et libertés, ou que le traitement concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (droit d’opposition selon l’art. 21, al. 1 du RGPD).
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées à des fins de prospection (Opposition selon art. 21, al. 2 RGPD).
En cas de violation des dispositions du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente, en particulier dans l’État-membre où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
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Dans le cadre des prescriptions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur vos données à caractère personnel enregistrées, sur leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement de ces données et, le cas échéant, le droit de les rectifier, de les bloquer ou de les supprimer. Si vous avez des questions à ce sujet ou d’autres questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
Droit à une limitation du traitement des données
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Le droit à une limitation du traitement peut être exercé dans les cas suivants :
Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifications. Pour la durée de ces vérifications, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vos données à caractère personnel sont ou ont été traitées de façon illicite, vous pouvez demander une limitation du traitement des données, plutôt qu’un effacement.
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que celles-ci peuvent vous permettre d’exercer, de défendre ou de constater des droits en justice, vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données, plutôt qu’un effacement.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition selon l’art. 21, al. 1 du RGPD, il convient d’évaluer vos intérêts par rapport aux nôtres. Tant que la primauté des intérêts de l’un ou de l’autre n’a pas été constatée, vous avez la possibilité de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne pourront, à l’exception de leur stockage, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
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