Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/habert_jacques69001w/5R/1998.html
Timestamp: 2019-07-22 15:13:32+00:00
Document Index: 270431125

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 13', "l'article 40", "l'article 73", 'art. 62', 'art. 38', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 71', 'art. 82']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques HABERT > Extrait de la table nominative 1998
Proposition de loi, déposée avec MM. Hubert Durand-Chastel et André Maman, portant création d'un fonds de garantie destiné à l'indemnisation des Français établis hors de France victimes d'événements politiques graves dans leur pays de résidence [n° 0529 (97-98)] (30 juin 1998) - Français de l'étranger.
n° 7 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1650) - Ministère : Affaires étrangères - Liban - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1651) - Politique internationale
- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Art. 1er A (délai préalable à l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage) (p. 77) : problèmes rencontrés par les consuls de France dans certains pays étrangers lorsqu'ils demandent l'autorisation de ne pas célébrer un mariage. Se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 2 de la commission et n° 45 de M. Jean-Jacques Hyest - Après l'art. 5 bis ou avant l'art. 15 A (p. 118) : à titre personnel, votera l'amendement n° 29 de M. Philippe de Gaulle (possibilité pour tout étranger ayant servi dans les armées françaises et ayant été blessé au cours d'un engagement opérationnel de réclamer la nationalité française par déclaration pour lui et pour sa descendance) - Après l'art. 5 bis (p. 119) : sur l'amendement n° 112 de M. Hubert Durand-Chastel (possibilité pour les personnes ayant perdu la nationalité française de la réclamer par simple déclaration à condition qu'elles prouvent qu'elles ont un parent ou un grand-parent français d'origine par filiation), son sous-amendement n° 126 : connaissance suffisante de la langue française ; adopté - Après l'art. 13 (p. 128) : se déclare opposé à l'amendement n° 43 de Mme Joëlle Dusseau (intervention de la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité dans les six mois au plus après la date de délivrance au demandeur du récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires, l'absence de réponse valant acceptation de délivrance). Irréalisme du délai de six mois. Nécessité de diminuer le nombre de pièces exigées- Explications de vote sur l'ensemble (p. 141, 142) : maintien pour l'essentiel des dispositions de la loi de 1993. Avancées présentées par ce texte et notamment en ce qui concerne les Français de l'étranger. Défense de la langue française. Indique que M. Philippe Darniche s'abstiendra au moment du scrutin parce qu'il n'a pas accepté la déclaration d'urgence et qu'il considère comme insuffisamment formelles les exigences quant à l'affirmation de la volonté de devenir français. La grande majorité de la réunion administrative des sénateurs non inscrits votera le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [n° 0346 (96-97)] - (15 janvier 1998) - Art. unique (p. 215) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Roland du Luart (harmonisation de l'échelonnement des dates de fermeture de la chasse avec la mise en oeuvre des plans de gestion des espèces) - Après l'art. unique (p. 217) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Pierre Lefebvre (équilibre entre la pratique de la chasse traditionnelle et la protection des espèces d'oiseaux migrateurs) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 219) : les sénateurs non inscrits voteront cette proposition de loi.
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la justice, suivie d'un débat - (22 janvier 1998) (p. 392, 394) : insuffisance des moyens de la justice. Difficultés d'obtention d'un certificat de nationalité. Augmentation des délais de procédure civile et pénale. Nécessaire augmentation des effectifs de magistrats, de greffiers, de personnels administratifs et pénitentiaires. Restauration de la présomption d'innocence. Demande la révision des critères retenus par la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire. Indépendance et impartialité de la justice ; responsabilité des juges.
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0227 (97-98)] - (29 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 512, 513) : consensus. Amendements du Sénat. Harmonisation européenne. Votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (29 janvier 1998) - Art. 36 (suppression de la condition de nationalité pour le bénéfice du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés) (p. 554, 555) : disposition extrêmement généreuse pour les étrangers. Question sur les moyens de financement prévus pour couvrir ces dépenses supplémentaires. Mesures avantageuses destinées aux étrangers en France par rapport aux Français de l'étranger. Incitation à l'immigration. (p. 558) : absence de statistiques sur le nombre de personnes concernées par ces mesures. Estimations divergentes des coûts financiers engendrés par ce dispositif. Se déclare favorable à l'amendement n° 50 de la commission saisie pour avis (alignement, au profit des étrangers arrivant sur le sol français, des conditions d'accès au minimum vieillesse et à l'allocation aux adultes handicapés, sur celles prévalant pour le revenu minimum d'insertion). Demande au ministre de retenir cet amendement n° 50 précité - Explications de vote sur l'ensemble (p. 566) : accueil des immigrés en France : terre d'accueil. Nécessité de construire l'avenir de la France en évitant de réaliser un miroir aux alouettes laissant croire à une vie plus facile que dans le pays d'origine. Hommage aux rapporteurs, MM. Paul Masson et Alain Vasselle. Votera le texte issu des travaux du Sénat.
- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse [n° 0220 (97-98)] - (3 février 1998) - Art. unique (art. L. 351-10-1 du code du travail - ouverture du droit à une allocation spécifigue aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance-vieillesse) (p. 613) : soutient l'amendement n° 7 de M. Philippe Darniche (allocation fixée en fonction du dernier revenu d'activité) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 616) : regrette l'opposition de l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 8 de la commission (fixation d'un plafond au montant de l'allocation versée).
- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 646) : inauguration du Stade de France ; regrette l'absence d'une représentation du Sénat. Votera cette proposition de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) [n° 0199 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 198 et n° 197 (97-98) (p. 651) : bilan contrasté des accords de Lomé. Divergences d'orientation entre pays européens. Votera ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [n° 0198 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 199 et n° 197 (97-98) - Voir intervention sous le projet de loi n° 199 (p. 652).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE [n° 0197 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 199 et n° 198 (97-98) - Voir intervention sous le projet de loi n° 199 (p. 652).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 [n° 0172 (96-97)] - (4 février 1998) - Discussion générale (p. 659, 660) : doubles cotisations sociales acquittées par les enseignants fonctionnaires français résidents du Québec.
- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0291 (96-97)] - (11 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 830) : unanimité sur la volonté de destruction des armes chimiques. Votera ce texte.
- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1190, 1191) : les sénateurs de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe voteront ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
- Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0043 (96-97)] - (5 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1208, 1209) : les sénateurs non inscrits voteront cette proposition de loi.
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale [n° 0297 (97-98)] - (24 mars 1998) - Art. 7 (précédemment réservé p. 1255) (l'avis de la commission) (p. 1258) : se déclare favorable à l'amendement n° 22 de la commission (référence aux intérêts fondamentaux de la nation) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1260) : votera ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0304 (97-98)] - (25 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1288) : problème de l'adhésion des Etats dits du seuil et notamment de l'Inde et du Pakistan. Les sénateurs non inscrits voteront ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil [n° 0204 (97-98)] - (25 mars 1998) - En remplacement de M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1294, 1295) : difficultés d'application de la convention d'entraide judiciaire en matière civile de 1981. Notification des actes judiciaires et traduction des documents. Notion de commission rogatoire. Actes donnant lieu à une dispense de légalisation dans l'autre pays. Droit de garde des mineurs. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs- Deuxième lecture [n° 0234 (97-98)] - (31 mars 1998) - Art. 18 A (recevabilité de la constitution de partie civile de certaines associations) (p. 1374) : soutient l'amendement n° 38 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les associations familiales, reconnues d'utilité publique, d'agir en justice et d'exercer convenablement l'action civile relative au fait portant atteinte à la dignité de la personne ou mettant en péril les mineurs) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1383) : droits des associations familiales. Peine complémentaire de suivi socio-judiciaire. Renforcement de la répression des atteintes sur les mineurs. Statut du mineur victime. Les sénateurs non inscrits voteront ce texte.
- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Art. 2 (transfert de la mise en oeuvre de la politique de change au SEBC) (p. 1786) : franc CFA - Art. 7 (rapport au Président de la République et contrôle du Parlement) (p. 1799) : les sénateurs non inscrits voteront l'amendement n° 10 de la commission (audition par les commissions des finances des deux assemblées du Gouverneur de la Banque de France ou du Conseil de la politique monétaire).
- Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale [n° 0055 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1836, 1837) : vote de cette proposition de loi par les sénateurs non inscrits.
- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1889) : vote de la résolution de la commission des finances par la majorité des sénateurs non inscrits.
- Hommage solennel à Victor Schoelcher - (28 avril 1998) (p. 1926, 1928) : décret du 27 avril 1848 qui abolit l'esclavage. Historique. Rôle de l'abbé Grégoire et de Victor Schoelcher. Hommage aux onze ministres signataires du décret. Hommage à Alphonse de Lamartine.
Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2299) : défense de la qualité artisanale du pain et de la profession de boulanger face à la concurrence déloyale des grandes surfaces. Les sénateurs non inscrits voteront ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Art. unique (p. 2432) : risque d'isolement de la Russie. Vote de ce projet de loi par les sénateurs non inscrits.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2544) : soutient l'amendement n° 30 de M. Alex Türk (validation législative du régime indemnitaire des conseillers des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants).
- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2621) : les sénateurs non inscrits voteront le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 1er (affirmation du caractère prioritaire de la lutte contre les exclusions) (p. 2870) : soutient l'amendement n° 440 de M. Philippe Darniche (intégration dans le dispositif initial du projet de loi des personnes handicapées exclues dans la vie). (p. 2874) : reprend l'amendement n° 300 de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga, retiré par son auteur (participation des ministères compétents dans la lutte contre l'exclusion des Français établis hors de France) ; adopté - Art. 3 (catégories de bénéficiaires des stages d'insertion et de formation à l'emploi, SIFE- Art. L. 322-4-1 du code du travail) (p. 2889) : se déclare favorable à l'amendement n° 305 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (priorité d'accès aux stages de formation professionnelle pour les Français de l'étranger revenant en France en situation de détresse) - Art. 4 (recentrage du contrat emploi-solidarité, CES, sur les personnes en difficulté - Art. L. 322-4-7, L. 322-4-12, L. 322-4-15 et L. 980-2 du code du travail) (p. 2890, 2891) : se déclare favorable à l'amendement n° 306 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (extension du bénéficie du contrat emploi-solidarité aux Français en situation de détresse lors de leur retour en France).
- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Avant l'art. 38 (p. 3071) : se déclare favorable à l'amendement n° 309 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (établissement dans les postes diplomatiques français à l'étranger d'un programme local pour l'accès aux soins et la prévention sanitaire des personnes les plus démunies) - Après l'art. 75 bis (p. 3104, 3105) : se déclare favorable à l'amendement n° 321 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (financement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) - Art. 78 bis (élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale) (p. 3115, 3116) : se déclare favorable à l'amendement n° 451 de M. Philippe Darniche (prévention dès l'enfance, détection et lutte contre la dyslexie et la dysphasie, sensibilisation des familles) - Art. 45 (saisine du juge de l'exécution pour vérification des créances) (p. 3177) : soutient l'amendement n° 445 de M. Philippe Darniche (prolongation de dix jours du délai dont dispose le débiteur pour contester l'état du passif et saisir le juge de l'exécution) - Après l'art. 51 (p. 3189) : soutient l'amendement n° 446 de M. Philippe Darniche (prévention dans le domaine des crédits - visite à domicile et sollicitation directe ou indirecte).
- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Après l'art. 71 (p. 3214, 3215) : intervient sur les amendements de M. Philippe Darniche n° 447 (organisation d'un accueil groupé des familles dans les établissements sociaux) et n° 448 (possibilité pour les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole d'apporter leur soutien aux actions de nature à valoriser la vie familiale) - Avant l'art. 82 (p. 3249) : se déclare favorable à l'amendement n° 323 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (présentation d'un rapport du Gouvernement sur la situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion). Regrette l'absence de concertation avec les autres sénateurs des Français de l'étranger - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3258, 3259) : continuation du projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale. Accueil favorable de certains amendements déposés par les non-inscrits. Prise en compte de la situation des Français de l'étranger. Les sénateurs non inscrits voteront ce projet de loi.
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale - Nouvelle lecture [n° 0487 (97-98)] - (25 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3486) : votera le texte.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0497 (97-98)] - (30 juin 1998) - Discussion générale (p. 3646, 3647) : accords de Matignon. Accord de Nouméa du 5 mai dernier. Corps électoral. Accès à l'emploi. Préambule de l'accord de Nouméa. Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie. Centre culturel Jean-Marie Tjibaou. La majorité des sénateurs non inscrits votera ce projet de loi constitutionnelle.