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Timestamp: 2016-10-24 08:59:14+00:00
Document Index: 11774917

Matched Legal Cases: ['art. 154', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 292', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

4A_397/2015 (03.11.2015)
4A_397/2015 � � Arr�t du 3 novembre 2015
A.________ SA, repr�sent�e par Me Philippe A. Grumbach,
B.________, repr�sent�e par Me Marilyn Nahmani,
contrat de mandat, honoraires du mandataire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 19 juin 2015.
Un litige est pendant entre B.________, qui exerce en ind�pendante la profession de consultante, et A.________ SA (la soci�t�), � Gen�ve, qui est active dans les conseils en investissements, les services en mati�re de gestion de fortune et d'op�rations financi�res, ainsi que le courtage immobilier.
B.________ a all�gu� que la soci�t� lui a confi�, entre juillet et novembre 2012, le mandat de proc�der � une analyse et de l'aider � d�velopper la marche des affaires notamment sur le march� chinois; utilisant son ordinateur personnel, elle s'est rendue souvent dans les locaux de la soci�t�, o� elle y disposait de l'adresse �lectronique "... .com".
Le 18 octobre 2012, A.________ SA a inform� B.________ que l'enregistrement de donn�es sur un support personnel �tait dor�navant interdit; l'informaticien de la soci�t� a ainsi supprim� la totalit� des courriels et autres donn�es concernant A.________ SA, qui �taient enregistr�s dans l'ordinateur personnel de la pr�nomm�e.
Le 25 f�vrier 2013, B.________ a adress� � la soci�t�, pour les services qu'elle pr�tend lui avoir rendus pendant la p�riode allant de juillet � novembre 2012, une facture d'honoraires ascendant � 60'750 fr.; cette note comporte, outre une d�duction de 9'000 fr. correspondant � des acomptes d�j� vers�s par la soci�t�, une r�duction de 50% accord�e en vue de trouver un arrangement. A.________ SA n'a pas honor� cette facture.
Le 14 novembre 2013, B.________ a fait notifier � la soci�t� une poursuite n� xxx pour un montant de 60'750 fr. en capital, � laquelle la poursuivie a fait opposition.
B.a.�A.________ SA (demanderesse) a ouvert action contre B.________ (d�fenderesse) par requ�te de conciliation d�pos�e le 12 d�cembre 2013. Apr�s �chec de la conciliation et d�livrance d'une autorisation de proc�der, la demanderesse a saisi le 16 juin 2014 le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, concluant � ce qu'il soit constat� l'inexistence de la cr�ance de 60'750 fr. d�duite en poursuite, l'office devant proc�der � l'annulation du commandement de payer n� xxx. La demanderesse a soutenu qu'en dehors de trois jours d'activit� � la fin juin 2012, qui ont �t� r�mun�r�s � bien plaire, la d�fenderesse ne lui a fourni aucune prestation.
Le 17 septembre 2014, la d�fenderesse a form� une demande reconventionnelle; elle a conclu au paiement de 60'750 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 mars 2013 et � la mainlev�e d�finitive de l'opposition � la poursuite n� xxx, la demanderesse �tant d�bout�e de toutes autres ou contraires conclusions. Au sujet des services rendus � la soci�t�, la d�fenderesse a expos� lui avoir formul� des propositions pour accro�tre sa pr�sence sur le march� chinois, avoir organis� pour elle une visite d'une prestigieuse usine d'automobiles, obtenu en faveur de la mandante un contrat de courtage portant sur une villa en Italie d'une valeur de 55 millions d'euros et avoir particip� � une importante transaction sur l'or en prenant contact avec des clients de la soci�t�.
La d�fenderesse a produit la liste des courriels �chang�s du 27 juin au 18 octobre 2012 depuis son adresse " ... .com ", lesquels ont �t� effac�s sur son ordinateur par l'informaticien de la soci�t�. Le contenu de ces messages n'est plus disponible, seuls �tant connus leur nombre et, pour les courriels entrants, leur objet.
Lors de l'audience de d�bats d'instruction et de premi�res plaidoiries tenue le 26 janvier 2015, la soci�t� demanderesse et la d�fenderesse ont requis l'audition de cinq, respectivement de six t�moins. Cette derni�re a �galement requis la production par la soci�t� de tous les courriels, y compris leur contenu, re�us � l'adresse " ... .com " du 27 juin au 18 octobre 2012, r�pertori�s par la d�fenderesse (sous pi�ce cot�e 4) au nombre de 653 au total, ainsi que de tous les courriels envoy�s au moyen de la m�me adresse durant cette p�riode, r�pertori�s par la d�fenderesse (sous pi�ce cot�e 5) au nombre de 107 au total. La d�fenderesse a expliqu� que ces �changes de correspondance ainsi que leur nombre permettent de rendre compte de l'activit� r�elle qu'elle a d�ploy�e en faveur de la soci�t�. La demanderesse s'est oppos�e � la production de ces titres, invoquant le secret des affaires et exprimant la crainte que sa partie adverse communique � des tiers les informations confidentielles contenues dans ces courriels. La d�fenderesse a d�clar� �tre pr�te, en tant que de besoin, � signer une d�claration �crite selon laquelle elle s'engageait � respecter son devoir de confidentialit�.
B.b.�Par ordonnance de preuve au sens de l'art. 154 CPC rendue le 19 f�vrier 2015, le Tribunal de premi�re instance a notamment autoris� l'audition de trois des cinq t�moins propos�s par la demanderesse (chiffre 2), imparti � la demanderesse un d�lai au 23 mars 2015 pour produire sur support papier (en deux exemplaires et muni d'un bordereau) les courriels, y compris leur contenu, concern�s par les pi�ces cot�es 4 et 5 de la d�fenderesse (chiffre 5) et attir� express�ment, en tant que de besoin, l'attention de la d�fenderesse sur le fait qu'elle restait tenue de ne pas divulguer les informations confidentielles contenues dans ces e-mails (chiffre 6).
La demanderesse a form� un recours (art. 319 CPC) contre le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance sur preuve en tant qu'il n'admettait pas l'audition de deux t�moins dont elle avait requis la convocation, et contre le chiffre 5 du dispositif de la m�me ordonnance en tant qu'il lui ordonnait de produire des documents contenant des donn�es sensibles relatives au savoir-faire qu'elle a d�velopp� pour r�pondre aux besoins d'une client�le fortun�e.
Par arr�t du 19 juin 2015, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours contre le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance et rejet� le recours form� contre le chiffre 5 du dispositif de ladite ordonnance. S'agissant des documents dont la production est requise, la cour cantonale a retenu que la soci�t� n'a pas �tabli que son int�r�t au maintien du secret l'emporte sur l'int�r�t de la d�fenderesse � �tablir des faits pertinents pour �tayer sa reconvention.
A.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut � l'annulation du chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance de preuve et � ce qu'il soit dit, si besoin est, qu'elle n'a pas � produire les documents vis�s par ce chiffre du dispositif de ladite ordonnance. La recourante a requis que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
L'intim�e propose principalement que le recours soit d�clar� irrecevable, subsidiairement qu'il soit rejet�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116: 140 I 252 consid. 1 p. 254).
2.1.�L'arr�t attaqu� - qui ne concerne que l'administration des preuves offertes par les parties - ne met pas fin � l'action en constatation de l'inexistence de la cr�ance d�duite en poursuite form�e par la soci�t�. Il ne s'agit donc pas d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Cet arr�t ne statue pas non plus sur une partie de ce qui est demand�, pas plus qu'il ne met une partie hors de cause, de sorte qu'il ne s'agit pas non plus d'une d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF. Comme il ne porte ni sur la comp�tence du juge, ni sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF), il doit �tre qualifi� d'autre d�cision pr�judicielle et incidente au sens de l'art. 93 LTF.
2.2.�Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que dans deux hypoth�ses : soit parce qu'elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a), soit parce que l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
Il est �vident que si le Tribunal f�d�ral statuait dans le sens inverse de la cour cantonale, en d�cidant de refuser d'ordonner � la demanderesse la production des courriels �chang�s depuis l'adresse �lectronique susmentionn�e de la d�fenderesse, cela n'aurait pas pour effet de mettre fin imm�diatement � l'action ouverte par la soci�t�. L'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF doit donc �tre d'embl�e �cart�e. Reste � examiner celle de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
2.3.1.�Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral est recevable si la d�cision attaqu�e peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Pour que tel soit le cas, la partie recourante doit �tre expos�e � un pr�judice de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale qui lui serait favorable; un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue. Si la question qui a fait l'objet de la d�cision incidente de premi�re instance peut �tre soulev�e � l'appui d'un recours contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF), il n'y a pas de pr�judice irr�parable. Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif. Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s; 138 III 46 consid. 1.2 p. 47).
La d�cision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en principe pas de pr�judice irr�parable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la d�cision finale, d'obtenir que la preuve refus�e � tort soit administr�e ou que la preuve administr�e � tort soit �cart�e du dossier. Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir pr�judice irr�parable, par exemple lorsque le moyen de preuve refus� risque de dispara�tre ou qu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'art. 292 CP, � produire des pi�ces susceptibles de porter atteinte � ses secrets d'affaires ou � ceux de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes � les prot�ger (arr�ts 4A_292/2015 du 17 juillet 2015 consid. 3.1; 4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.2 et les arr�ts cit�s; 4A_64/2011 du 1er septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3).
Pour �tre qualifi�es de secrets d'affaires ou de fabrication, les connaissances acquises au sein de l'entreprise doivent toucher � des questions techniques, organisationnelles ou financi�res, qui sont sp�cifiques et que celle-ci veut garder secr�tes; il ne peut s'agir de connaissances qui peuvent �tre acquises dans toutes les entreprises de la m�me branche (ATF 138 III 67 consid. 2.3.2 p. 72).
2.3.2.�La recourante ne conteste plus le refus de l'audition de deux des t�moins dont elle avait sollicit� la convocation, conc�dant que ce refus ne l'expose � aucun pr�judice irr�parable. Qu'il lui en soit donn� acte.
La recourante pr�tend que l'arr�t attaqu�, qui confirme le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance de preuve du 19 f�vrier 2015 lui ordonnant de produire "sur support papier (en deux exemplaires) " de nombreux courriels �lectroniques, lui cause un pr�judice irr�parable. Elle affirme qu'une fois ces preuves produites, l'intim�e en aura connaissance et en disposera librement en "version papier". Cette derni�re aura connaissance des noms des clients et des affaires trait�es par la soci�t�, qu'elle aura la possibilit� d'utiliser ou de divulguer.
2.3.3.�En l'occurrence, on cherche vainement en quoi la production des courriels envoy�s ou re�us depuis l'adresse �lectronique "... .com" entre le 27 juin et le 18 octobre 2012 porterait atteinte aux secrets d'affaires de la recourante.
Sur la base d'un mandat conclu avec la demanderesse - dont l'�tendue est certes litigieuse -, la d�fenderesse s'est rendue dans les bureaux de la soci�t� munie de son ordinateur personnel, avec lequel elle a utilis� l'adresse �lectronique pr�cit�e que la premi�re lui avait attribu�e. La recourante n'a jamais pr�tendu que l'intim�e a fait usage sans droit de la bo�te aux lettres informatique li�e � cette adresse.
L'intim�e �tait soit la destinataire, soit l'exp�ditrice des courriels dont la production a �t� ordonn�e. Autrement dit, elle a eu acc�s � l'�poque consid�r�e � toutes les informations (noms de clients, nature des affaires) qui �taient contenues dans ces courriels. En outre, en sa qualit� de mandataire, elle assume une obligation de garder le silence sur les faits dont la divulgation pourrait �tre pr�judiciable � la mandante (ATF 135 III 597 consid. 3.3 in initio). L'intim�e en est d'ailleurs parfaitement consciente puisqu'elle s'est d�clar�e dispos�e � signer une d�claration �crite concr�tisant ce devoir de confidentialit�.
De toute mani�re, la recourante ne donne aucune explication sur les connaissances particuli�res que le traitement de ses affaires permettent d'acqu�rir.
Il suit de l� que la condition du pr�judice irr�parable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est pas r�alis�e et que l'arr�t attaqu� ne peut pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours en mati�re civile est donc irrecevable.
La pr�sente d�cision prive d'objet la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
La recourante, qui succombe, paiera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et versera une indemnit� de d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF.