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Timestamp: 2018-03-18 00:32:51+00:00
Document Index: 32890904

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_402/2014 06.03.2015
1B_402/2014
Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte sur plaintes notamment de E.________ et F.________, le Ministère public genevois a procédé, le 29 avril 2013, au séquestre des avoirs et des documents relatifs au trust G.________, ainsi que de ceux des entités ayant reçu les fonds de celui-ci, soit A.________, B.________ et deux trusts néozélandais, C.________ et D.________ (ci-après: A.________ et consorts). Cette mesure a été confirmée par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève le 8 juillet 2013, puis par le Tribunal fédéral le 17 octobre 2013 (cause 1B_264/2013). Le 29 janvier 2014, le Ministère public a prévenu H.________ de gestion déloyale qualifiée. Dans le cadre de cette procédure, un recours a été interjeté au Tribunal fédéral concernant la consultation du dossier; ce recours a été déclaré irrecevable par arrêt du 11 juin 2014 (1B_198/2014) et 500 fr. de frais judiciaires ont été mis à la charge solidaire des quatre entités précitées.
Le 8 juillet 2014, A.________ et consorts ont requis du Ministère public l'autorisation ("n'empêche") de lever partiellement les séquestres afin de s'acquitter des frais judiciaires fixés dans l'arrêt du Tribunal fédéral. Par lettre du 14 juillet 2014, le Ministère public répondit qu'il lui paraissait "inopportun et injustifié en l'état de permettre l'utilisation des avoirs séquestrés pour couvrir le coût des procédures menées dans l'intérêt de H.________ plutôt que des fondations et trust eux-mêmes".
Par acte du 5 décembre 2014, A.________ et consorts forment un recours en matière pénale par lequel ils demandent l'annulation de l'arrêt cantonal et de la décision du Ministère public du 14 juillet 2014 et le renvoi de la cause à la cour cantonale ou au Ministère public pour nouvelle décision au sens des considérants; subsidiairement, ils concluent à la levée des séquestres dans la mesure nécessaire au paiement de l'émolument fixé par le Tribunal fédéral. Les recourants requièrent en outre l'assistance judiciaire et une dispense de frais.
Faute de démonstration de l'existence d'un préjudice irréparable lié à la décision attaquée, le recours doit être déclaré irrecevable. Outre que l'assistance judiciaire n'est en général pas accordée aux personnes morales (ATF 131 II 306 consid. 5.2.1 p. 326), l'issue évidente du recours conduit au rejet de cette requête. Les frais de la cause sont dès lors mis à la charge solidaire des recourants, conformément à la règle de l'art. 66 al. 1 LTF.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.