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Timestamp: 2016-10-22 05:24:42+00:00
Document Index: 29296517

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 43', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 43', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_141/2014 (06.02.2014)
2C_141/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 6 f�vrier 2014
Droit de cit�, �tablissement, s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 18 d�cembre 2013.
Par arr�t du 18 d�cembre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours que X.________, ressortissant kosovar, avait interjet� contre la d�cision du Service de la population et des migrants du 21 juin 2013 refusant le renouvellement de son autorisation de s�jour venue � �ch�ance le 5 avril 2013. L'int�ress� ne faisait pas m�nage commun avec son �pouse au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Cette derni�re entendait obtenir le divorce. Les motifs de l'art. 49 LEtr pour justifier une s�paration de plus d'un an et demi n'�taient pas r�unis et la dur�e du mariage ainsi que de la vie commune des �poux en Suisse n'avait pas dur� plus de trois ans.
Par �critures du 4 f�vrier 2014, qui peuvent �tre consid�r�es comme un recours en mati�re de droit public du moment qu'elles se fondent sur les art. 43, 49 et 50 LEtr ainsi que 8 CEDH, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 18 d�cembre 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg et de renouveler son autorisation de s�jour. Il demande au moins implicitement l'octroi de l'assistance judiciaire.
3.1.�En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela signifie que la partie recourante doit exposer en quoi l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente est arbitraire ou contraire au droit et pr�ciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause, faute de quoi il n'est pas possible de s'�carter des faits arr�t�s dans l'arr�t attaqu�.
En l'esp�ce, la Cour cantonale a retenu que l'�pouse du recourant entend obtenir le divorce, ce que le recourant tente de passer sous silence en exposant des faits autres que l'arr�t attaqu� ne retient pas. N'�tant pas expos�s conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 97 al.1 LTF, ces faits sont irrecevables.
3.2.�Tous les griefs de violation des art. 43, 49 et 50 LEtr ainsi que 8 CEDH, qui se fondent sur ces faits nouveaux (art. 99 LTF), sont par cons�quent �galement irrecevables, puisqu'ils ne s'en prennent pas directement � la motivation de l'arr�t attaqu� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.