Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1970/74
Timestamp: 2020-08-14 04:08:45+00:00
Document Index: 295505986

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 2"]

Mémorial A n° 74 de 1970 - Legilux
A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'importation des Pays-Bas.
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74
A74 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 portant organisation du centre national d'alerte.
Plus en vigueur : 01/08/1980
A74 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1970 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs.
Plus en vigueur : 25/10/1982
Signature : 15/07/1970
A74 : Règlement ministériel du 28 décembre 1970 pris en exécution de l'article 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 fixant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.
Signature : 28/12/1970
Sujets secondaires : aide financière, infrastructure
A74 : Règlement ministériel du 9 décembre 1970 ayant pour objet de fixer les indemnités des infirmières auxiliaires visées à l'article 2 et du personnel visé aux numéros 3 à 9 de l'article 3 de la loi du 16 août 1923, portant réorganisation du personnel de la Maison de Santé d'Ettelbruck.
Sujets principaux : maison de soins, profession de santé
A74 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 portant institution d'un groupe d'hommes-grenouilles de la Protection Civile.
A74 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1970 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.
A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'exportation vers les Pays-Bas.
A74 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1970 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er janvier 1971 et pris en exécution de l'article 6 de la loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971.
Signature : 29/12/1970
A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 fixant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1970 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 74 de 1970)
Règlement ministériel du 28 décembre 1970 pris en exécution de l'article 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre (...) (Mémorial A n° 74 de 1970)
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 fixant les modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement (...) (Mémorial A n° 74 de 1970)