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Timestamp: 2020-08-05 13:30:25+00:00
Document Index: 135291211

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Coronavirus : Arrêt de travail des personnes à risques - EXCO cabinets d'expertise comptable, d'audit, de conseil et de fiscalité internationale en France et dans le Monde .Membre de Kreston
Organisation du travail, absence, arrêt, télétravail et activité partielle
Coronavirus : Arrêt de travail des personnes à risques
Le Haut Conseil de la santé publique a identifié les patients à risque de formes grave d’infection au COVID-19. Ces personnes jugées sensibles doivent impérativement rester chez elles pour éviter une contamination. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, elles doivent être mises en arrêt de travail.
Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle
Les salariés présentant un risque élevé et sans possibilité de télétravail
Depuis le 18 mars, https://declare.ameli.fr/ et https://declare2.msa.fr/ sont étendus aux salariés présentant des risques élevés de développer une forme grave de la maladie (par exemple les personnes avec des antécédents cardiovasculaires, les personnes diabétiques, femmes dans leur 3e trimestre de grossesse….).
Si aucune solution de télétravail n’est envisageable pour ces personnes, elles se connectent directement pour demander une mise en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant. Un arrêt de travail leur est délivré une fois les vérifications effectuées par le service médical de l’Assurance Maladie. Le salarié doit adresser à l’employeur le volet 3 de cet arrêt de travail pour la réalisation de l’attestation de salaire.
+ d’infos en cliquant ici => https://www.ameli.fr/landes/assure/actualites/covid-19-les-personnes-fragiles-peuvent-beneficier-dun-arret-de-travail
Modalités pour la prise en charge des arrêts de travail « dérogatoires »
Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « maladie » selon les procédures habituelles.
En tant qu’employeur, vous devez effectuer un signalement d’évènement via la DSN dès le 1er jour de l’arrêt.
Les personnes vulnérables et leurs proches peuvent bénéficier d'un arrêt de travail
Les personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection, de Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif afin de limiter leurs déplacements et leurs contacts, comme le prévoit une ordonnance parue au Journal officiel le 16 avril 2020.
Comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de malades ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant, les personnes dont l’état de santé est jugé fragile ont la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail en ligne en l’absence de solution de télétravail.
+ d’infos en cliquant ici => https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008
Bascule des arrêts de travail dérogatoires à l’activité partielle au 1er mai 2020.
L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour
le salarié, personne vulnérable, présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus ;
le salarié qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable.
Depuis le 1er mai 2020, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie sont interrompus.
Les salariés concernés basculent dans le dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Pour les personnes vulnérables ou qui partagent leur domicile avec un proche vulnérable, l’activité partielle pourra durer jusqu’à une date fixée par décret (à paraître) et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Pour ceux qui sont parent d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap, l’activité partielle s’applique pour toute la durée de la mesure d’isolement, déviction ou de maintien à domicile.
Ce à quoi il faut veiller depuis le 1er mai 2020 : les salariés concernés seront déclarés en activité partielle à la vue d’un certificat d’isolement qui sera à nous communiquer.
En principe, les salariés toujours en arrêt de travail dérogatoire au 30 avril et qui s’étaient autodéclarés devraient recevoir automatiquement leur certificat d’isolement de l’Assurance maladie. Les autres salariés (personnes vulnérables placées en arrêt de travail par un médecin, personnes cohabitant avec une personne vulnérable) doivent se procurer ce certificat auprès d’un médecin traitant ou d’un médecin de ville.
Communiqué de presse de l’assurance maladie du 27/04/2020