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Timestamp: 2016-10-26 04:06:18+00:00
Document Index: 165805806

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 66']

1C_285/2012 (20.02.2013)
1C_285/2012
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 avril 2012.
A.________, n� le 12 mai 1928, est titulaire d'un permis de conduire les v�hicules automobiles depuis le 12 juin 1950. Le fichier des mesures administratives ne fait �tat d'aucune inscription � son sujet.
Le 11 septembre 2011, circulant au volant de son automobile dans la commune de Prangins, A.________ s'est arr�t� au signal "stop", � l'intersection de la route de l'A�rodrome et de la route de Gland, o� la visibilit� sur la droite est r�duite par un mur. Apr�s avoir regard� � gauche, puis � droite et n'avoir vu aucun v�hicule, il a d�marr� pour traverser le carrefour. Arriv� au milieu de l'intersection, il a heurt� le flanc gauche d'une voiture arrivant � sa droite. Cette derni�re est partie en t�te � queue et a fini sa course 65 m�tres plus loin dans un champ. Les deux v�hicules ont subi des dommages importants, mais aucun de leurs occupants n'a �t� bless�.
Par ordonnance du 7 octobre 2011, le Pr�fet de Nyon a condamn� A.________ au paiement d'une amende de 150 francs. Cette d�cision est entr�e en force.
Apr�s avoir pris connaissance du rapport de police �tabli le 12 septembre 2011 � la suite de l'accident de la circulation, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a, par d�cision du 17 octobre 2011, ordonn� la mise en oeuvre d'une course de contr�le au vu des doutes sur l'aptitude de A.________ � conduire en toute s�curit�. Le 30 novembre 2011, il a rejet� la r�clamation form�e par l'int�ress� contre cette d�cision.
Par arr�t du 26 avril 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision du SAN.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former, respectivement d'annuler cet arr�t, en ce sens qu'aucune course de contr�le n'est ordonn�e � son endroit.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t, tandis que le SAN a renonc� � formuler des observations. L'Office f�d�ral des routes conclut au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� concerne la mise en oeuvre d'une course de contr�le dans le cadre d'une proc�dure administrative relevant du droit de la circulation routi�re, soit une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Le recours en mati�re de droit public est donc ouvert (arr�t 1C_47/2007 du 2 mai 2007 consid. 1). Le recourant a un int�r�t digne de protection � obtenir l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal qui confirme en derni�re instance cantonale une d�cision l'astreignant � se soumettre � une course de contr�le afin de v�rifier son aptitude � conduire un v�hicule automobile. Sa qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est � l'�vidence donn�e. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont par ailleurs r�unies.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en confirmant l'obligation de se soumettre � une course de contr�le. Il conteste avoir commis une faute d'une certaine importance relative aux r�gles de la circulation routi�re. Selon lui, on ne peut lui reprocher qu'une banale inattention, � laquelle, de l'avis m�me des premiers juges, tout conducteur peut �tre sujet.
2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, l'autorit� ordonne une course de contr�le pour d�terminer les mesures � prendre si l'aptitude du conducteur � conduire un v�hicule automobile soul�ve des doutes. Si la personne concern�e ne r�ussit pas la course de contr�le, le permis de conduire lui sera retir�; elle peut alors demander un permis d'�l�ve conducteur (art. 29 al. 2 let. a OAC). A c�t� des contr�les m�dicaux, des expertises m�dicales ou psychiatriques et des tests psycho-techniques, la course de contr�le constitue une mesure d'instruction permettant d'�tablir de prime abord si le conducteur poss�de les connaissances, les capacit�s et l'habilet� n�cessaires � la conduite. Cette mesure d'instruction appara�t ainsi ad�quate dans son principe lorsqu'en l'absence d'indice d'un probl�me m�dical sp�cifique, un doute existe n�anmoins quant � l'aptitude � conduire. Elle peut en particulier �tre ordonn�e lorsque le comportement sur la route d'une personne d'un certain �ge attire l'attention (ATF 127 II 129 consid. 3 p. 130 ss; arr�t 6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid. 2.3.1 reproduit au JdT 2006 I 422). Il en va ainsi lorsque le comportement du conducteur rel�ve d'une faute de circulation d'une certaine importance, qui peut entra�ner des cons�quences sur le plan p�nal, soit en particulier conduire � une condamnation selon l'art. 90 LCR (arr�t 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.4). Les autorit�s disposent d'un pouvoir d'appr�ciation dont le Tribunal f�d�ral ne s'�carte qu'en cas d'exc�s ou d'abus de ce pouvoir (ATF 127 II 129 consid. 3a p. 130).
2.2 La juridiction cantonale a tenu les doutes sur l'aptitude du recourant � conduire un v�hicule automobile pour �tablis sur la base des faits retenus dans le rapport de police du 12 septembre 2011. Le recourant avait provoqu� un accident � la suite d'une inattention importante: arr�t� � un signal "stop", il s'�tait engag� sur le carrefour sans faire apparemment usage d'un miroir appos� de l'autre c�t� de la route pour am�liorer la visibilit� et n'avait pas vu une voiture qui se trouvait presque devant lui au moment o� il a d�marr�. Ce v�hicule a effectu� un t�te � queue avant de terminer sa course 65 m�tres plus loin dans un champ, subissant un dommage important.
Compte tenu de ces circonstances, qu'il ne conteste pas en tant que telles, le recourant tente en vain de remettre en cause la gravit� de la faute de circulation retenue contre lui. D�s lors qu'il n'a pas us� de toutes les pr�cautions n�cessaires au signal "stop" avant de s'engager dans le carrefour et provoqu� une mise en danger du trafic, le recourant a commis une faute d'une certaine gravit�, qui a men� � une condamnation p�nale selon l'art. 90 al. 1 LCR (cf. ordonnance p�nale du 7 octobre 2011). Si l'�ge du conducteur ne constitue pas un motif qui suffirait � lui seul pour ordonner une course de contr�le (arr�t 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.3), l'inattention dont a fait preuve le recourant rev�tait en l'esp�ce une gravit� telle qu'elle soulevait des doutes au sujet de son aptitude � conduire; le fait que tout conducteur aurait pu faire la m�me erreur d'inattention, comme il le soutient, n'en r�duit pas l'importance. Par ailleurs, au regard de l'absence de pr�caution suffisante, qui a entra�n� une violation simple des r�gles de la circulation routi�re au sens de l'art. 90 al. 1 LCR, la situation est ici bien diff�rente de celle dont le Tribunal f�d�ral a eu � juger dans l'arr�t 1C_110/2011, �galement cit� par le recourant, o� lors d'une tentative de parcage, le conducteur avait recul� sans pr�ter attention � une voiture se trouvant derri�re lui, de sorte que le pare-choc de son v�hicule avait l�g�rement touch� celui de l'autre voiture. En cons�quence, la d�cision d'imposer au recourant une course de contr�le aux fins de v�rifier son aptitude � conduire un v�hicule automobile reste dans les limites du pouvoir d'appr�ciation reconnu aux autorit�s cantonales et ne viole pas le droit f�d�ral.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).