Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-creation-realisation-animation-plateforme-internet-pour-promotion-1682241.htm
Timestamp: 2017-05-27 19:43:27+00:00
Document Index: 33346925

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 18", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 58", "l'article 46"]

Appels d'offres : prestation de création, réalisation et animation d'une plateforme internet pour la promotion et la coordination des activités de la société civile en matière d'affaires européennes à Paris
05/12/2011 11:30:00
prestation de création, réalisation et animation d'une plateforme internet pour la promotion et la coordination des activités de la société civile en matière d'affaires européennes à Paris 1228-->BOMP B/0210-290Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère des Affaires étrangères, et européennes Direction de la communication et du porte parolat DCP, contact : référence : Maee_11186_Dcp, à l'attention de bernard Valero, F-75700 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 43 17 52 06.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=897∨gAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, direction de la communication et du porte-parolat 37 quai d'orsay, contact : chef de projet, à l'attention de céline Villegas, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 43 17 41 97. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=897∨gAcronyme=c8v
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=897∨gAcronyme=c8v
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=897∨gAcronyme=c8v
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : maee_11186_Dcp.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : plateforme société civile : Création, réalisation et animation d'une plateforme Internet destinée à la promotion et à la coordination des activités de la société civile en matière d'affaires européennes.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande (accord-cadre) en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Les bons de commande seront passés au fur et à mesure des besoins de l'administration.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un an.
Montant minimum du marché pour cette année : 55.000 EUR H.T, Montant maximum : 100.000 EUR (H.T.)
Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite dans la limite maximale de 2 périodes de 1 an, sans que la durée maximale du marché n'excède 3 ans.
Montant minimum du marché pour chaque année suivante : 10.000 EUR H.T, Montant maximum : 25.000 EUR (H.T.)
Soit un montant minimum de 75.000 EUR (H.T.) Toutes reconductions éventuelles comprises et un montant maximum de 150.000 EUR (H.T.) Toutes reconductions éventuelles comprises.
La reconduction annuelle du marché devra être approuvée par le comité de pilotage du partenariat de gestion, en fonction du dynamisme de la plateforme, aussi bien du point de vue de l'actualisation des événements inscrits à l'agenda que de la capacité à solliciter et mobiliser les organisations, think-tanks et autres acteurs du débat public sur l'europe en France.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne donne pas lieu à la retenue de garantie prévue aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Il peut être cédé ou nanti dans les conditions définies par les articles 106 à 109 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - imputation budgétaire: programme 0105-cres-cdcp. Budget de l'état ;
- paiement par virement bancaire en EUR au compte indiqué dans l'acte d'engagement ;
- délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait ;
- le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (bce) majoré de 7 points ;
- l'avance est égale à 30 % du montant minimum de la 1ère année d'exécution du marché ;
- le prix est ferme pour la 1ère année d'exécution du marché. En cas de reconduction, les prix seront révisables en application de l'article 18 du code des marchés publics, selon une formule paramétrique.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
2 - déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ceformulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du cmp;
3 - copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire;
4 - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société;
5 - en cas de candidature groupée ou en cas de sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournira les documents, déclarations surl'honneur et attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette consultation;
6 - s'agissant des candidats établis dans un État membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire des prestations concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc2 utilisable).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - tout élément permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat ;
- présentation de l'entreprise ;
- indication des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement avec mention des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations prévues au marché au cours des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années.
1. qualité et innovation du projet envisagé : chartes éditoriale et graphique - maquette pilote - facilité d'utilisation de l'outil et efficacité - rétroplanning de réalisations - modalités d'hébergement et de maintenance - modalités de reprise par l'administration - équipe dédiée et modalités d'organisation
2. stratégie de visibilité de la nouvelle plateforme (pertinence de la stratégie de promotion, notoriété du site internet) : stratégie de promotion - présentation du site internet
3. proposition financière : annexes financières remplies
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Maee_11186_DCP.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 décembre 2011, à 11:30
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes - direction de la communication et du Porte-Parolat (Dcp) - agit en tant qu'organisme intermédiaire dans le cadre d'un partenariat de gestion conclu avec la Commission européenne.
Cette opération, financée par la Commission européenne via une convention de mise à disposition des fonds, a été décidée par le Comité de pilotage dans le cadre de son plan de communication pour 2011.
1) Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du
Code des marchés publics - cmp). Il s'agit d'un marché informatique avec une dématérialisation (dépôt électronique des offres sur la place de marché interministérielle PMI uniquement comme l'impose l'article 56 du code des marchés publics).
Cet appel d'offres bénéficie d'une réduction de délais de 7 jours (application de l'article 57.II.4 du code des marchés) et de 5 jours (application de l'article 57.II.5 du code des marchés).
2) Retrait du dossier de consultation sur la place de marché interministérielle (Pmi), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_11186_Dcp. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation".
3) renseignements complémentaires :
Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la place de marché interministérielle (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation : Maee_11186_Dcp).
4) Contenu du dossier de candidature et d'offre :
Les candidatures sont examinées à partir des critères de candidature indiqués.
Le dossier de candidature à présenter par les candidats est constitué des documents et renseignements
Demandés à la rubrique III.2 "conditions de participation" du présent avis. Cet avis d'appel public à la
Concurrence, ainsi que les formulaires dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
Cotraitants) et dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) avec leurs notices
Explicatives, sont en ligne sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr),
Référence du marché:maee_11186_dcp, rubrique "Autres pièces téléchargeables par les entreprises".
Seuls le formulaire dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et le fichier
Zip contenant l'ensemble du dossier de candidature sont à signer électroniquement.
Le dossier d'offre contient les élèments suivants :
- l'acte d'engagement Dc8 et ses annexes financières 1 et 2, complétés, revétus du cachet de l'entreprise et signés par la personne habilitée (ces annexes financières doivent être complétées en intégralité et ne doivent pas être modifiées par le soumissionnaire, dans le cas contraire l'offre serait déclarée comme irrégulière car incomplète au sens de l'article 35.I.1° du code des marchés) ;
- une proposition technique composée de =.
– La charte éditoriale telle que décrite dans la partie 4.1 du CCTP
– Une présentation du site Internet sur lequel la plateforme serait adossée (statistiques de fréquentation, présence sur les réseaux sociaux, priorités éditoriales, ...)
– La charte graphique telle que décrite dans la partie 4.1 du CCTP
– Une maquette pilote illustrant une application réelle des deux rubriques de l'offre en ligne (comportant l'arborescence et la façon dont elle s'insère au sein du site principal) ainsi que le sommaire des rubriques prévues.
– Les axes et moyens d'une stratégie de promotion visant à maximiser l'audience et la notoriété de l'offre en ligne comprenant notamment des propositions de partenariats institutionnels
– Un rétroplanning de réalisation des prestations
– Une présentation de l'équipe dédiée au projet
– Les modalités d'hébergement et de maintenance
– Les modalités de reprise de l'offre en ligne par l'administration
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
Traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
5) Modalités de transmission des candidatures et offres :
Les candidats y répondent uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Toute candidature présentée par voie papier sera déclarée irrégulière pour non-conformité aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence (article 35.I.1° du cmp).
Un certificat de signature électronique agréé, de niveau 3 et en cours de validité, est nécessaire. Un certificat n'émanant pas du soumissionnaire, ou émanant d'une autre société que celle qui candidate, ne sera pas admis (voir le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Seuls le formulaire dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et le fichier zip contenant l'ensemble du dossier de candidature sont à signer électroniquement. Sont acceptés les dépôts électroniques au format doc xls pdf pps ou open office. Les macros et fichiers exécutables sont interdits.
La présence d'un virus dans l'un des documents du pli entraînera le rejet de ce dernier.
Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée en application de l'article 58.iii dudit code.
6) Copie de sauvegarde :
Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support électronique de
Son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...). Cette copie de sauvegarde est adressée sous enveloppe fermée
Portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société ...." et la référence de l'appel
D'offres (maee_11186_dcp) au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, bureau des marchés,(tel : (+33) 1 43 17 66 53) 27 rue de la Convention, cs 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (ou déposée au 48 rue de Javel à Paris
15ème). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques.
7) attribution du marché :
Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
- extrait du registre des commerces et des sociétés (Kbis) et RIB ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti -2 - état annuel des certificats reçus, disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr ) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers ;
- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Ces pièces, de l'année précédant le lancement de la présente consultation, seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du code des marchés publics).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)InternetClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques