Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-690-cic-1917-2454
Timestamp: 2020-04-08 15:30:06+00:00
Document Index: 301664330

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 690
Livre II > Partie III > Titre XVIII > C. 690 CIC/1917
§1. Omnes associationes, etiam ab Apostolica Sede erectae, nisi speciale obstet privilegium, iurisdictioni subsunt et vigilantiae Ordinarii loci, qui ad normas sacrorum canonum eas invisendi ius habet et munus.
§1. Toutes les associations, même érigées par le Siège apostolique, à moins qu'un privilège spécial ne s'y oppose, sont soumises à la juridiction et à la vigilance de l'Ordinaire du lieu, qui a le droit et la charge de lescontrôler selon les règles des saints canons.
§2. Associationes tamen, quae vi privilegii apostolici a religiosis exemptis in suis ecclesiis institutae sunt, Ordinariis locorum fas non est visitare quod attinet ad ea quae internam disciplinam seu spiritualem associationis directionem spectant.
§2. Quant aux associations qui par l'effet d'un privilège apostolique ont été instituées par des religieux exempts dans leurs églises, il n'est pas permis aux Ordinaires des lieux de les contrôler sur ce qui concerne la discipline intérieure ou la direction spirituelle de l'association.
§1 Omnes associationes, etiam ab Apostolica Sede erectae, nisi speciale obstet privilegium, iurisdictioni subsunt et vigilantiae Ordinarii loci, qui ad normas sacrorum canonum eas invisendi ius habet et munus.
§1 Toutes les associations, même érigées par le Siège apostolique, à moins qu'un privilège spécial ne s'y oppose, sont soumises à la juridiction et à la vigilance de l'Ordinaire du lieu, qui a le droit et la charge de lescontrôler selon les règles des saints canons.