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Timestamp: 2020-07-10 16:31:03+00:00
Document Index: 7607209

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 10", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 10", "l'article 10", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Arrêté du 8 février 2016 par Nasua - Fichier PDF
Arrêté du 8 février 2016 .pdf
Nom original: Arrêté du 8 février 2016.pdfAuteur: Nasua
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Les différents Arrêtés, relatifs aux mesures de biosécurité
applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs
dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
L’Arrêté du 8 Février 2016, modifié par l’Arrêté du 15 juillet 2016, puis version consolidée
en novembre 2016 et dont l’article 7 fait référence à l’Arrêté du 24 janvier 2008 (concernant
la prévention et les mesures de biosécurité), lui-même abrogé par l’Arrêté du 16 mars 2016.
Finalement, qu’est-ce qui a changé par rapport à la version initiale
de l’Arrêté du 8 Février 2016 ?
NOR: AGRG1603907A - Arrêté du 8 Février 2016 (Version initiale)
Vu le règlement CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu la directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers
de volailles et d'œufs à couver ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures
de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les
volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu la décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures
de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type
H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 201-8 et L. 2211;
Vu le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à
plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection
de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre
l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date
du 8 février 2016,
NOR: AGRG1603907A - Version consolidée au 20 novembre 2016
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de
surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires
contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français ;
Article 1 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
a) « Influenza aviaire » : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par tout virus
influenza de type A hautement ou faiblement pathogène ;
a) " Influenza aviaire " : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par tout virus
b) « Volaille » : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix,
ainsi que les oiseaux coureurs (ratites), élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de
repeuplement ou de tir ;
b) " Volaille " : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix,
c) « Autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à d'autres fins que celles mentionnées
au précédent alinéa, y compris les oiseaux détenus à des fins de spectacle, de courses, d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente ;
c) " Autre oiseau captif " : tout oiseau détenu en captivité à d'autres fins que celles mentionnées
d) « Détenteur » : toute personne, physique ou morale, qui a la propriété d'une ou de plusieurs
volailles ou autres oiseaux captifs ou qui est chargée de pourvoir à leur entretien, à des fins
commerciales ou non ;
d) " Détenteur " : toute personne, physique ou morale, qui a la propriété d'une ou de plusieurs
e) « Exploitation » : toute installation agricole ou d'une autre nature, y compris un couvoir, un
cirque, un parc zoologique, un magasin d'oiseaux de compagnie, un marché aux oiseaux, une
basse-cour, un élevage d'agrément, une volière ou un parc d'appelants, dans laquelle des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, cette définition n'inclut pas les
abattoirs, les moyens de transport, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les laboratoires autorisés par l'autorité compétente à détenir le virus de l'influenza aviaire ;
e) " Exploitation " : toute installation agricole ou d'une autre nature, y compris un couvoir, un
f) « Exploitation commerciale » : exploitation détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs
f) " Exploitation commerciale " : exploitation détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs à
des fins commerciales ;
g) « Exploitation non commerciale » : exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs
sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre
usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ;
g) " Exploitation non commerciale " : exploitation où des volailles ou d'autres oiseaux captifs
i) « Bande unique » : un lot d'animaux de même espèce ou si comportant plusieurs espèces, sans
mélange de palmipèdes avec toute autre espèce d'oiseaux non palmipèdes, de stade physiologique homogène, introduit dans la même période dans une même unité de production après un
vide sanitaire de cette unité et dont la sortie est suivie par un vide sanitaire de cette unité ;
i) " Bande unique " : un lot d'animaux de même espèce ou si comportant plusieurs espèces, sans
j) « Vide sanitaire » : période d'absence d'animaux suite aux opérations de nettoyage et de désinfection d'une unité de production, suffisamment longue pour permettre une décontamination
effective des lieux, devant permettre un assèchement des locaux et du matériel ;
j) " Vide sanitaire " : période d'absence d'animaux suite aux opérations de nettoyage et de désinfection d'une unité de production, suffisamment longue pour permettre une décontamination
k) « Lisier » : déjections des volailles ou autres oiseaux captifs liquides avec ou sans litière qui
peuvent être pompées ;
k) " Lisier " : déjections des volailles ou autres oiseaux captifs liquides avec ou sans litière qui
Article 1 (suite)
n) « Lisier, fumier ou fientes sèches assainis » : lisier, fumier ou fientes sèches ayant subi un
traitement ou stockage permettant notamment son retour au sol par épandage selon les modalités décrites dans le présent arrêté ; ces déjections sont considérées comme « non transformées »
au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.
n) " Lisier, fumier ou fientes sèches assainis " : lisier, fumier ou fientes sèches ayant subi un
traitement ou stockage permettant notamment son retour au sol par épandage selon les modalités décrites dans le présent arrêté ; ces déjections sont considérées comme " non transformées "
au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
o) " Biosécurité " : l'ensemble des mesures de gestion et des mesures matérielles destinées à
réduire le risque d'introduction, de développement et de propagation des virus influenza aviaire
réglementés au niveau des exploitations mais aussi de toute population animale, établissement,
moyen de transport ou objet susceptible de constituer un relais de diffusion ;
q) " Zone professionnelle " : espace de l'exploitation délimité à l'extérieur de la zone d'élevage,
réservé à la circulation des personnes et véhicules habilités et au stockage ou transit des produits entrants et sortants ;
r) " Zone d'élevage " : espace de l'exploitation constitué par l'ensemble des unités de production ;
s) " Site d'exploitation " : espace de l'exploitation constitué par la zone d'élevage et la zone professionnelle ;
t) " Sous-produits animaux " : les cadavres entiers ou parties d'animaux, les produits d'origine
animale ou d'autres produits obtenus à partir d'animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, y compris les ovocytes, les embryons et le sperme.
Article 2 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation détaillant les
modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production. Le plan est
consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle. Le détenteur le met à jour à
chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu'une modification du risque relatif
à l'influenza l'exige.
Le plan de biosécurité porte a minima sur les points définis en annexe du présent arrêté. Les
procédures décrites par le plan peuvent renvoyer aux éléments des cahiers des charges professionnels validés.
Les plans de biosécurité existant dans les unités de production, en application volontaire de
cahiers des charges professionnels validés, peuvent être reconnus comme plan de biosécurité au
sens du présent arrêté.
A partir d'une analyse de risque, tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l'ensemble de
son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité
de production. Le plan est consultable sur support papier ou électronique lors de tout contrôle.
Le détenteur le met à jour à chaque modification de ses pratiques de biosécurité ou lorsqu'une
modification du risque relatif à l'influenza l'exige.
procédures décrites par le plan peuvent renvoyer aux éléments de chartes ou de cahiers des
charges professionnels validés.
Article 3 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Seuls pénètrent sur le site d'exploitation les véhicules indispensables à l'exploitation ; une zone
de stationnement est prévue à l'extérieur du site d'exploitation, ou à défaut à l'extérieur de la
zone d'élevage. Aucun véhicule extérieur à l'exploitation ne circule ou ne stationne sur les parcours.
Seules les personnes indispensables à l'exploitation pénètrent dans l'enceinte des unités de production ; ces personnes sont enregistrées dans le registre d'élevage défini par l'arrêté du 5 juin
2000 susvisé.
Un plan de circulation incluant la délimitation du site d'exploitation, des unités de production et
de la zone d'équarrissage est mis en place.
Un plan de gestion des flux définit la séparation dans le temps ou l'espace d'un circuit entrant et
d'un circuit sortant des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits.
Les camions, caisses et matériels utilisés pour ramasser et transporter les animaux et tous les
véhicules entrant sur le site d'exploitation sont nettoyés et désinfectés avant l'arrivée dans l'exploitation ; le personnel qui assure ce travail est équipé conformément aux normes de biosécurité.
Aucun animal domestique autre que les volailles concernées ne pénètre, hormis les chiens de
travail, à l'intérieur des unités de production ; si nécessaire, des systèmes d'effarouchement sont
Toutes les mesures sont prises pour limiter l'accès et la présence dans les bâtiments de rongeurs,
et autres nuisibles ; le détenteur justifie d'un contrat ou d'une procédure de dératisation pour
l'ensemble du site de l'exploitation qui précise les lieux de dépôt des appâts, ainsi que la fréquence des vérifications. Il conserve pendant cinq ans les enregistrements des interventions.
Le détenteur définit un plan de circulation qui matérialise, d'une part, une zone publique et,
d'autre part, le site d'exploitation. Un plan de gestion des flux définit la séparation dans le temps
et/ ou l'espace d'un circuit entrant et d'un circuit sortant des animaux, du matériel, des intrants,
des produits et des sous-produits animaux.
Seuls pénètrent sur le site d'exploitation les véhicules indispensables au fonctionnement de l'exploitation. Pour les autres véhicules, une aire de stationnement et une aire de lavage sont prévues dans la zone publique ainsi qu'une aire bétonnée ou stabilisée réservée au véhicule
d'équarrissage pour la dépose et l'enlèvement des bacs. L'aire de lavage et l'aire réservée au véhicule d'équarrissage sont aménagées pour permettre la récupération et le traitement des eaux
Si nécessaire, une aire de stationnement peut être prévue dans la zone professionnelle pour les
véhicules autorisés à y pénétrer.
Les véhicules entrant sur le site d'exploitation ainsi que les caisses et matériels utilisés pour
ramasser et transporter les animaux sont nettoyés et désinfectés avant de pénétrer sur le site
d'exploitation ; le personnel qui assure ce travail est équipé conformément aux normes de biosécurité.
Toutes les mesures sont prises pour limiter l'accès et la présence dans les bâtiments de rongeurs
l'ensemble du site de l'exploitation qui précise les lieux de dépôt des appâts ainsi que la fréquence des vérifications. Il conserve pendant cinq ans les enregistrements des interventions.
Seules les personnes indispensables au fonctionnement de l'exploitation pénètrent dans la zone
d'élevage en passant par un sas sanitaire. Ces personnes sont enregistrées dans le registre d'élevage défini par l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé. Les personnes entrées en contact direct ou indirect avec des volailles ou des oiseaux domestiques ou sauvages extérieurs à l'exploitation prennent les mesures de biosécurité nécessaires avant d'accéder à celle-ci.
Article 4 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Le détenteur réalise une surveillance quotidienne dans chacun des bâtiments et des parcours
afin de vérifier l'état de santé des volailles ou autres oiseaux captifs et d'évacuer les éventuels
Les cadavres sont collectés et conservés dans un équipement adapté permettant leur conservation et leur enlèvement dans des conditions compatibles avec les règles relatives à l'équarrissage. Ils sont transférés la veille ou le jour du passage du camion d'enlèvement dans un bac
d'équarrissage. Le bac est fermé, ne contient que des cadavres et est séparé des animaux vivants, de leurs aliments et litières.
Une zone bétonnée ou stabilisée est accessible au véhicule d'équarrissage. Elle est installée en
limite du site d'exploitation pour la dépose de ce bac avant enlèvement par l'équarrisseur. Cette
zone est aménagée de telle sorte que le camion d'équarrissage n'entre pas à l'intérieur du site
Les sous-produits animaux d'origine avicole, autres que les cadavres, le lisier, les fientes sèches
et le fumier produits sur l'exploitation, sont éliminés ou valorisés dans une installation agréée
conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.
Les cadavres sont collectés et conservés dans un équipement adapté permettant leur conservation et leur enlèvement dans des conditions compatibles avec les règles relatives à l'équarrissage
et, le cas échéant, avant présentation au vétérinaire. Ils sont transférés la veille ou le jour du
passage du camion d'enlèvement dans un bac d'équarrissage. Le bac est fermé, ne contient que
des cadavres et est séparé des animaux vivants, de leurs aliments et litières.
Article 5 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Les abords des bâtiments sont dégagés de tout objet et maintenus en état de propreté satisfaisant
et comportent en tant que de besoin une aire d'accès bétonnée ou stabilisée.
Les bâtiments permettent des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces et régulières ;
en l'absence de pratiques de paillage permettant d'absorber les effluents, les soubassements sont
lisses et la pente des sols est conçue pour permettre l'écoulement des effluents d'élevage vers les
équipements de stockage ou de traitement.
L'accès à chaque unité de production est protégé par un sas sanitaire clos conçu pour limiter les
contaminations entrantes et sortantes des unités ; une tenue spécifique ou des tenues à usage
unique sont disponibles et revêtues avant l'accès à chaque unité de production (chaussures et
vêtements) ; le lavage des mains est indispensable avant chaque accès.
Les parcours des volailles sont herbeux, arborés ou cultivés et maintenus en bon état ; ils ne
comportent aucun produit ou objet non indispensable à l'élevage ; aucun stockage de matériel
n'y est réalisé.
Chaque parcours est clôturé afin d'empêcher toute sortie et d'éviter tout contact entre elles de
volailles ou d'autres oiseaux captifs d'unités de production différentes. Dans les exploitations
commerciales, les conditions de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par instruction
du ministre en charge de l'agriculture.
en l'absence de pratiques de paillage permettant d'absorber les lisiers et fientes sèches, les soubassements sont lisses et la pente des sols est conçue pour permettre l'écoulement lié aux lisiers
et fientes sèches vers les équipements de stockage ou de traitement.
L'approvisionnement des volailles ou autres oiseaux captifs en aliment et en eau de boisson se
fait à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs disposés à l'extérieur et protégés de
telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.
Les aliments et les céréales sont stockés dans des silos ou dans des sacs dont le contenu est
inaccessible aux oiseaux sauvages. Aucun dépôt d'aliment ne doit être présent sous les silos.
L'utilisation d'eau de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'exploitation est
interdite, sauf si elle est préalablement assainie par un traitement assurant l'inactivation du virus
influenza et récupérée après les opérations de nettoyage et désinfection selon les modalités prévues à l'article 10.
Article 6 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins. Le stockage ne peut en
être réalisé sur un parcours.
Le matériel utilisé pour le transport et l'épandage du lisier, des fientes sèches ou du fumier est
nettoyé et désinfecté après chaque usage.
Article 7 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Lorsque l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé le prévoit, des mesures de protection renforcées
s'ajoutent aux mesures de biosécurité mentionnées aux articles 2 à 6 et 8 à 11 du présent arrêté.
- la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours
d'eau ou mares.
Les dérogations aux mesures mentionnées ci-dessus sont définies par l'arrêté du 24 janvier 2008
susvisé. Aucune dérogation à ces mesures n'est possible dans les exploitations non commerciales.
L’Arrêté du 24 janvier 2008 concernant la prévention et les mesures de biosécurité (à lire
en page 12), a été abrogé par l’Arrêté du 16 mars 2016 .
Arrêté du 16 mars 2016 (Mesures de biosécurité), à lire en page 12
Article 8 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. La mise en place de
chaque bande dans une unité de production donne lieu à déclaration auprès des autorités compétentes selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Après chaque
bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10.
Si le matériel utilisé est commun à plusieurs unités, il est nettoyé et désinfecté avant chaque
changement d'unité.
Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les éventuelles modalités de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de
La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production. La mise en place
de chaque bande dans une unité de production donne lieu à déclaration auprès des autorités
compétentes selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Après
chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un
vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10.
Article 9 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à la gestion du
plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel
temporaire aux consignes de biosécurité
Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et
la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le
personnel temporaire aux consignes de biosécurité.
Article 10 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Le détenteur s'appuie sur les cahiers des charges professionnels validés les plus proches de son
activité de production pour définir un plan de nettoyage et de désinfection et de vides sanitaires
pour l'ensemble de son exploitation, qui détaille pour chaque unité de production les opérations
Le détenteur s'appuie sur les chartes ou sur les cahiers des charges professionnels validés les
plus proches de son activité de production pour définir un plan de nettoyage et de désinfection
et de vides sanitaires pour l'ensemble de son exploitation, qui détaille pour chaque unité de production les opérations à réaliser.
Article 11 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Ils peuvent être enfouis à une profondeur empêchant les oiseaux et autres animaux d'y avoir
accès, dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
L'assainissement du lisier, des fientes sèches et du fumier peut être obtenu soit par stockage et
assainissement naturel (sans ajout), soit par assainissement rapide par toute méthode validée par
instruction du ministre chargé de l'agriculture, soit par traitement conformément au règlement
(CE) n° 1069/2009 susvisé.
Le délai d'assainissement naturel pour le lisier ou pour les fientes sèches est de soixante jours. Il
est de quarante-deux jours pour le fumier mis en tas et laissé exposé à sa propre chaleur.
Article 12 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
- aucune volaille ou oiseau captif d'une exploitation non commerciale n'entre en contact direct
avec des volailles ou oiseaux captifs d'exploitation commercial ou n'a accès à une exploitation
- toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'exploitation et pour limiter l'accès des bâtiments aux rongeurs,
aux insectes et autres nuisibles ;
- l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux
- la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans
contact possible avec des cadavres ;
- en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite sanitaire de
l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire validées par le directeur départemental en charge de la protection des
- les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation
au vétérinaire ;
- pour les détenteurs non commerciaux d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, les mesures
de biosécurité s'appliquant sont celles de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.
avec des volailles ou autres oiseaux captifs d'exploitation commerciale ou n'a accès à une exploitation commerciale ;
de biosécurité s'appliquant sont celles de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé
Article 13 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Les responsables des parcs zoologiques à caractère fixe et permanent autorisés au titre des articles L. 413-3 ou L. 512-1 du code de l'environnement définissent un plan de biosécurité adapté
aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement. Cette
adaptation peut porter sur tout ou partie des mesures prévues aux articles 3 à 5 et 7 à 10.
Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification
des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis de l'influenza l'exige. Il prévoit la nature et la fréquence des auto-contrôles que le responsable du parc
doit mettre en œuvre sur son exploitation.
Par dérogation aux articles 2 à 10 et 14 et conformément aux règles sanitaires imposées par les
arrêtés du 10 août 2004 et du 3 avril 2014 susvisés, les détenteurs des exploitations commerciales d'autres oiseaux captifs appliquent à minima les mesures de biosécurité suivantes :
-l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux
Article 13 bis (suite)
-la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans
-en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite clinique de
l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire validée par le directeur départemental en charge de la protection des
-les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et, le cas échéant, avant présentation
Article 14 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 à 13, et après avoir informé le
détenteur de la non-conformité de son exploitation et lui avoir laissé un délai pour procéder aux
modifications nécessaires, le directeur départemental en charge de la protection des populations
- imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs
présents sur le site, ou la mise en place de systèmes d'effarouchement aux frais du détenteur ;
- refuser tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d'influenza en application de
l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé.
En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 à 13, en particulier en cas de
contrôle défavorable des opérations de nettoyage-désinfection ou de non-respect du vide sanitaire, le préfet peut :
-imposer la claustration, ou la protection par des filets des volailles et autres oiseaux captifs
-imposer une mise sous surveillance avec réalisation d'opérations de nettoyage-désinfection et
de dépistage dont la fréquence sera mensuelle au maximum, aux frais du détenteur ;
Sur décision du ministre, après avis du préfet, tout ou partie des indemnisations prévues en cas
de foyer d'influenza en application de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé peuvent être refusées.
Article 15 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Après autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, un
délai de deux ans après publication du présent arrêté peut être accordé pour la mise en œuvre
des aménagements et investissements en bâtiment nécessaires au fonctionnement en bande unique. Dans ce cas, un programme de dépistage est imposé par instruction du ministre chargé de
Un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté peut être accordé pour la mise
en œuvre des aménagements et travaux nécessaires à la mise en place des mesures de biosécurité et/ ou au passage au fonctionnement en bande unique. Cette dérogation est soumise à l'autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations obtenue sur la base
de l'envoi d'une déclaration d'engagement du détenteur à faire réaliser les aménagements et travaux avant la fin du délai de deux ans. Cette déclaration doit être envoyée au plus tard le 15
Article 16 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Article 17 Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini
et qui contient a minima les règles de biosécurité résumées ci-dessous :
et qui contient a minima les éléments ci-dessous :
1. Plan de circulation incluant la délimitation du site d'exploitation et des unités de production,
le sens de circulation, les aires de stationnement et les sites de nettoyage et désinfection ;
1. Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et
des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.
2. Le registre du personnel ou la liste tenue à jour des personnes (et de leurs fonctions) autorisées à intervenir en routine dans les unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages
captifs, en précisant leurs fonctions ;
3. Plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants,
des produits et des sous-produits) ;
3. Le plan de gestion des flux dans l'espace et/ ou dans le temps (circuits entrants et sortants des
animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux).
4. Plan de nettoyage et de désinfection et plan des vides sanitaires, par unité de production et
comprenant les protocoles et les enregistrements ;
4. Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production
(comprenant les protocoles et les enregistrements).
8. Plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations
de suivi) ;
8. Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène
(attestations de suivi).
9. Traçabilité des interventions d'équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de
l'entreprise, date et objet de l'intervention) ; conservation des bons de livraison d'aliment ;
conservation des bons d'enlèvement des cadavres de l'ensemble de l'exploitation ;
9. La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées
de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements).
10. Enregistrements des éléments de traçabilité des bandes par unité de production (dates de
mise en place, origine et destination) ;
(Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016)
Article 7 (abrogé au 1 avril 2016)
L'application des mesures de biosécurité dépend du niveau du risque épizootique et de la localisation du lieu de détention des oiseaux au sein des zones à risque particulier définies à l'annexe 7.
Les mesures de biosécurité à mettre en œuvre en fonction du niveau de risque épizootique figurent à l'annexe 4 au présent arrêté.
Le guide des bonnes pratiques sanitaires figurant en annexe 5 vise à prévenir les risques d'introduction dans les élevages de volailles du virus de l'influenza hautement pathogène à partir des
oiseaux sauvages par voie directe ou indirecte. Il a également pour objectif de prévenir les risques de diffusion du virus à l'intérieur de l'élevage et vers d'autres élevages dans le délai pendant
lequel il n'a pas encore été détecté.
Le guide des bonnes pratiques sanitaires figurant en annexe 5 au présent arrêté détaille les mesures à respecter par tout détenteur de volailles, autre qu'un détenteur d'une basse-cour, qu'il
soit ou non en mesure de se mettre en conformité avec l'obligation, lorsque le niveau de risque l'impose, de confiner ses oiseaux ou de les protéger par des filets. Lorsque le détenteur n'est
pas en mesure, pour des raisons de bien-être animal, de technique d'élevage ou des contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité, de se mettre en conformité
avec l'obligation de confiner ses oiseaux ou de les protéger par des filets, il est tenu de faire procéder à ses frais à la visite vétérinaire dont les modalités sont précisées à l'annexe 5.
Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
1. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est négligeable , les mesures générales de biosécurité définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture s'appliquent.
2. Dans les zones à risque particulier où le niveau de risque est modéré , des mesures de biosécurité renforcées définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture s'appliquent. Aucune
dérogation à ces mesures n'est possible dans les exploitations non commerciales.
3. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est élevé , les mesures de biosécurité renforcées prévues au paragraphe 2. s'appliquent y compris hors des zones à risque
particulier. Aucune dérogation à ces mesures n'est possible dans les exploitations non commerciales.
4. Par dérogation dans les exploitations commerciales, tout propriétaire ou détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs qui ne serait pas en mesure d'appliquer les dispositions prévues aux
points 2. et 3. pour des raisons de bien-être animal, de technique d'élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité peut demander une dérogation
à la claustration ou à la mise sous filet. La dérogation est accordée par le préfet sur la base d'un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l'élevage concluant à l'application satisfaisante
des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l'initiative et aux frais du propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et
tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation.
Arrêté du 8 février 2016.pdf (PDF, 85 Ko)
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