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Timestamp: 2017-08-22 16:54:49+00:00
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Lieu de visite en arrêt maladie, changeable? | Mon Employeur (question 6998)
[Mon Employeur] Lieu de visite en arrêt maladie, changeable?
Lieu de visite en arrêt maladie, changeable?
08/05/2005 16h47 #1
J'aurai souhaité savoir si en cas de prolongement d'arrêt de maladie, le lieu de visite du malade pouvait être modifié, ou même en cours de l'arrêt, ce dernier peut il demander à changer pour X raisons?
09/05/2005 14h00 #2
Le lieu de résidence pendant un arrêt maladie peut être librement choisi par le salarié, et il peut en changer en cours d'arrêt maladie, et ce changement n'a pas à être justifié, à priori.
En revanche il doit informer sa CPAM et son employeur de ce changement de lieu de résidence (par courrier ou par mention d'une autre adresse sur l'avis de prolongation d'arrêt de travail)
La CPAM et l'employeur doivent pouvoir être en mesure de faire effectuer des visites de contrôle ou des contre-visites, s'ils souhaitent vérifier la réalité d'un arrêt maladie. Si dans ces cas-là le malade n'est pas à l'adresse qu'il a mentionné sur l'arrêt ou s'il n'a pas informé de l'adresse où il se trouve, le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale et/ou indemnités complémentaires peut lui être supprimé.
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