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Timestamp: 2016-10-27 22:48:39+00:00
Document Index: 284376688

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 97', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 66']

9C_545/2014 (16.09.2014)
9C_545/2014 � � � � Arr�t du 16 septembre 2014
Avenir Assurances Maladie SA,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 juin 2014.
la d�cision sur opposition du 7 avril 2014 rendue par Avenir Assurance Maladie SA (ci-apr�s: l'assureur-maladie), qui ent�rinait sa d�cision du 11 d�cembre 2013 et fixait la prime mensuelle d'assurance-maladie de A.________ pour l'ann�e 2014 � 383 fr. 10,
le jugement du 24 juin 2014 rendu par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, qui d�clarait irrecevable le recours de l'assur�,
le recours du 9 juillet 2014 interjet� par l'int�ress� contre ce jugement, ainsi que ses courriers des 10, 23 et 24 juillet et 7 ao�t 2014,
la communication du 12 ao�t 2014 du Tribunal f�d�ral qui informait notamment A.________ qu'il pouvait rem�dier aux irr�gularit�s que paraissait pr�senter son �criture du 9 juillet 2014 (absence de motivation et de conclusions) avant l'�ch�ance du d�lai de recours et que la proc�dure �tait soumises � la perception de frais judiciaires,
les �critures d�pos�es par l'assur� en date des 18, 21 et 29 ao�t et 12 septembre 2014 dans lesquelles il sollicitait l'assistance judiciaire,
qu'en l'occurrence, le tribunal cantonal a d�clar� le recours irrecevable dans la mesure o� le recourant n'avait jamais expliqu� pourquoi il estimait que la hausse des primes de son assurance-maladie pour l'ann�e 2014 �tait infond�e,
que, dans ses diff�rentes �critures difficilement intelligibles, comme en instance cantonale, l'assur� s'obstine pour l'essentiel � accuser l'assureur-maladie intim� et la juridiction cantonale d'avoir eu des comportements irr�guliers, ill�gaux ou criminels mais ne d�veloppe aucune motivation, ni ne prend aucune conclusion en relation avec l'objet du litige que les premiers juges ont circonscrit � la fixation de la prime mensuelle d'assurance-maladie pour l'ann�e 2014,
qu'une telle argumentation ne permet donc pas d'�tablir en quoi le jugement entrepris serait contraire au droit, ni en quoi les constatations du tribunal cantonal seraient manifestement inexactes (voir arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF,
que le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al.1 let. b et al. 2 LTF puisqu'il ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que la requ�te d'assistance judiciaire doit en outre �tre rejet�e dans la mesure o� le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s (art. 64 al. 1 et 3 LTF; cf. aussi ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les r�f�rences),
que les frais judiciaires sont par cons�quent mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 et 3 LTF),
La demande d'assistance judiciaire est rejet�e
Lucerne, le 16 septembre 2014