Source: https://www.wollol.net/fr/extended_privacy/
Timestamp: 2019-09-23 16:29:46+00:00
Document Index: 29463500

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'arrêt ', 'art. 7', "l'article 22", "l'article 46", 'art. 21', "l'article 6", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 13', 'art 122', "l'article 13"]

Information sur la politique de confidentialité (version longue)- Wollol - Créez les souvenirs de demain
Information sur la politique de confidentialité (version longue)
Conformément aux obligations découlant de la législation nationale (décret-législatif n. 30/06/2003 196 Code concernant la protection des données personnelles.) et européenne (Règlement de l'UE ne 2016/679. - RGPD) et les modifications qui en suivront, ce site respecte et protège la vie privée des visiteurs et des utilisateurs, en mettant en place tous les efforts possibles et proportionnés pour ne pas nuire aux droits des utilisateurs.
À cet égard, cette politique de confidentialité est destinée à expliquer la manière dont les informations partagées et autorisées par l'utilisateur peuvent être utilisées sur le site www.wollol.net, ou dans l'application mobile "Wollol", aux fins qui y sont prévues, mieux spécifiées et définies dans le document informatif sur les Termes et Conditions d'Utilisation du service.
En particulier, le Service gère, élabore et traite les données personnelles et sensibles des Utilisateurs inscrits, à la fois celles collectées auprès de l'intéressé avec son consentement, ainsi que celles non collectées auprès de l'intéressé et donc obtenues sans son consentement direct.
Données personnelles : informations relatives à la personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à d'autres données ;
Intéressé : il s'agit de la personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent ;
Portabilité : possibilité pour le sujet impliqué dans le traitement des données personnelles et sensibles de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement des données ;
Responsable du traitement des données : la personne physique, la personne morale, l'administration publique et toute autre entité, association ou organisme désigné par le titulaire au traitement des données personnelles;
Service : il s'agit des fonctionnalités sociales et interactives mises à disposition de l'utilisateur par Wollol s.r.l.s., en la personne du l.r.p.t., n. de TVA et c.f. 01919360436, siègeant à 62010 Montecosaro (MC), via F.lli Cervi n. 32, Italie, par le biais de l'inscription de ce même Utilisateur sur le site internet www.wollol.net ;
Titulaire du traitement des données : la personne physique, juridique, administration publique ou tout autre entité, association ou organisation qui est compétente, même conjointement à un autre titulaire, concernant les décisions relatives aux finalités, aux méthodes de traitement des données personnelles et aux outils utilisés, y compris le profil de la sécurité ;
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées également sans l'aide d'instruments électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la destruction de données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données ;
Utilisateur/s : il s'agit de la personne physique, consommateur ou entrepreneur, société, association, consortium, fondation ou coopérative, appartenant à l'Union européenne ou non, ou l'ensemble de ceux-ci, inscrite, ou qui accède au site et www.wollol.net et qui a l'intention de bénéficier des fonctionnalités qui y sont mises à disposition. Lors de l'inscription sur le site, l'Utilisateur pourra spécifier son statut de particulier, d'entreprise, de personnalité publique ou de supporteur de sujets tiers.
Le titulaire du traitement des données, à titre d'exemple mais non exhaustif, traite les données personnelles et d'identification suivantes :
- nom, date de naissance, adresse et toute autre information fournie lors de l'inscription sur le site ;
- les informations techniques nécessaires au fonctionnement du site web, y compris le type de navigateur et le dispositif utilisé (adresse IP et noms de domaine des ordinateurs et des dispositifs mobiles utilisés par l'utilisateur pour se connecter au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) ;
- type de recherche et l'heure, méthode utilisée pour la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur etc.) et tout autre paramètre relatif au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur ;
- données de l'écran tactile et des informations sur l'accéléromètre et le capteur gyroscopique du dispositif ;
- photo, audio, vidéo, contacts et textes descriptifs et commentaires
- Informations sur le type d'abonnement de l'utilisateur et sur ses interactions avec le Service, par exemple les contenus audiovisuels
- Contenus utilisateur publiés sur le Service, y compris les messages envoyés et / ou reçus via le Service
- les données des cookies, les types de dispositifs utilisés pour accéder ou se connecter au Service, ID unique du dispositif, les attributs du dispositif, le type de connexion réseau (par exemple WiFi, 3G, LTE) et les performances de l'opérateur, le réseau et le dispositif, le type de navigateur, le langage, les informations permettant la gestion des droits numériques, le système d'exploitation et la version de l'application Wollol ;
- si l'Utilisateur décide d'utiliser les méthodes d'authentification via des médias sociaux tiers (par exemple, accès via d'autres réseaux sociaux et navigateurs), Wollol s.r.l.s. pourra avoir accès à certaines données qui y sont publiées (par exemple : nom, prénom, image de profil publique, e-mail, etc...), saisies par l'Utilisateur sur le profil créé chez ces sujets tiers, selon les conditions d'utilisation de ces plateformes et sur la base des paramètres de confidentialité de ces derniers
- les informations relatives à la carte de crédit ou de débit de l'Utilisateur et les autres données financières nécessaires au traitement des services non gratuits proposés par Wollol s.r.l.s. - en ce qui concerne ces services, nous recommandons de prendre connaissance des Termes et Conditions d'Utilisation - ou à d'autres achats via le Service.
- le code postal, le numéro de téléphone et les détails de l'historique des transactions ;
- si l'utilisateur choisit de payer avec facture, Wollol s.r.l.s. peut recueillir et stocker des informations telles que le numéro de TVA, le siège social et le numéro SIRET et les fournir aux sujets du traitement des paiements dont elle se prévaut pour l'émission des factures, afin de permettre les contrôles du crédit et l'envoi des factures.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées :
A) sans le consentement préalable exprès de l'utilisateur, pour les finalités suivantes :
1. satisfaire le contrat de services stipulé par l'Utilisateur avec Wollol s.r.l.s. lors de l'inscription au Service ;
2. satisfaire les activités connexes et consécutives découlant du même contrat, telles que la gestion administrative, juridique et technique des données fournies par l'Utilisateur par les consultants, y compris les consultants externes, de Wollol s.r.l.s. ;
3. satisfaire les obligations fiscales découlant de la relation contractuelle avec l'Utilisateur ;
4. satisfaire les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la normative communautaire ou par une ordonnance de l'Autorité, y compris celle de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Wollol s.r.l.s., de ses utilisateurs ou de toute autre personne ou le contenu protégé par le droit d'auteur du Service ;
5. exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit à la défense devant un tribunal.
B) Seulement avec le consentement préalable exprès de l'Utilisateur, pour les finalités suivantes :
1. l'utilisation de cookies non techniques et d'autres technologies ;
2. l'éventuel transfert de ses propres informations vers des pays hors UE ;
3. la collecte, l'utilisation, le partage et le traitement de ses propres informations, y compris à des fins commerciales et publicitaires ;
4. activité de profilage, y compris des activités automatisées ainsi que le développement de nouveaux produits et services et l'analyse de l'utilisation du Service par l'utilisateur, y compris son interaction avec les applications, publicités, produits et services mis à disposition via des liens ou offerts par le Service ;
5. participer à des promotions et / ou des sondages par le biais du Service (toute promotion spéciale pourra être régie par une Politique de confidentialité et / ou par les Termes et Conditions qui s'ajoutent ou remplacent ces informations ou les Termes et Conditions d'Utilisation. .
Si les termes de la politique de confidentialité ou les termes et conditions de l'offre entrent en conflit avec ces informations ou avec les conditions d'utilisation en vigueur, les clauses supplémentaires ou séparées prévaudront.
Si l'utilisateur bénéficie de l'offre spéciale proposée par Wollol s.r.l.s., celle-ci peut requérir des informations supplémentaires comme indiqué dans cette politique de confidentialité.
Les informations supplémentaires peuvent être combinées à d'autres informations du compte, et peuvent être utilisées et partagées comme décrit dans le présent document) ;
6. fournir, personnaliser et améliorer l'expérience de l'Utilisateur avec le Service et les produits, les services et les publicités (y compris pour des produits et services tiers) mis à disposition dans ou en dehors du Service (y compris sur d'autres sites visités par l'utilisateur) ;
7. communiquer avec l'utilisateur, pour des fins liées au Service ou à la recherche, en utilisant les courriels, les notifications, les messages SMS ou d'autres modalités à caractère informatif, de marketing et de promotion au moyen d'un système de communication automatisé
8. fournir à l'utilisateur des fonctionnalités, des informations, de la publicité ou tout autre contenu influencé par sa localisation et sa position par rapport aux autres utilisateurs du Service (par exemple la géolocalisation).
4. Modalité du traitement et période conservation
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 du Code de protection de la vie privée et art. 4 n. 2) RGPD et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.
Pour les finalités du Traitement objet de ce document informatif, la période de conservation des données personnelles par le Titulaire du Traitement des données aura la même durée que l'utilisation du Service par l'Utilisateur, lequel pourra décider d'interrompre le Traitement, en tout ou en partie, à travers l'arrêt de l'utilisation du Service offert par Wollol srls à tout moment par une demande écrite spécifique à envoyer à l'adresse indiquée dans l'art. 7 , ou de procéder à la portabilité de ces mêmes données personnelles à un autre fournisseur de services, comme spécifié dans ce document.
Le même critère pour la détermination de la durée du Traitement est utilisé pour les actions découlant de l'exécution de ce même contrat pour la fourniture du Service offert par Wollol s.r.l.s., dont les données administratives, juridiques et techniques fournies par l'Utilisateur de la part des consultants, y compris externes, du Titulaire des données
5. Droits de l'Utilisateur / de l'intéressé
L'Utilisateur / l'intéressé a le droit d'obtenir du Titulaire du Traitement des données la confirmation qu'un Traitement des Données Personnelles qui le concernent est en cours et, dans ce cas, d'accéder aux données personnelles et aux informations suivantes :
b) les catégories des données personnelles en question ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
d) lorsque cela est possible, la période de conservation des données à caractère personnel prévue ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer telle période ;
e) l'existence du droit de l'intéressé de demander au Titulaire du Traitement des données de rectifier ou de supprimer des données personnelles ou de limiter le traitement des données personnelles le concernant ou de s'opposer à leur traitement ;
f) l'existence du droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contôle qui, pour l'Italie, c'est-à-dire le Garant pour la protection des données personnelles, a son siège à Rome (Italie), Piazza di Monte Citorio n. 121, cap 00186, e-mail: garante@gpdp.it fax: +39 06 696773785 ;
g) si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
h) l'existence d'un processus automatisé de prise de décision, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ce cas, d'informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la partie intéressée ;
i) si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, l'intéressé a le droit d'être informé de l'existence de garanties adéquates du pays tiers conformément à l'article 46 du règlement de l'UE. 2016/679, relatives au transfert desdites données ;
l) l'existence du droit de l'intéressé de demander au Titulaire du Traitement des données de rectifier et d'intégrer ses données personnelles, sans retard injustifié ;
m) l'existence du droit d'obtenir du Titulaire du Traitement des données la suppression de données à caractère personnel (droit à l'oubli) qui les concernent sans délai injustifié lorsque :
- l'Utilisateur / l'Intéressé révoque le consentement sur lequel le traitement est basé et s'il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement ;
- l'Utilisateur / l'Intéressé s'oppose au Traitement et il n'y a aucune raison impérieuse légitime de procéder au Traitement même, ou s'oppose au traitement à des fins de profilage ;
- les données personnelles ont été traitées illégalement ;
- les données personnelles doivent être supprimées pour remplir une obligation légale en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- des données personnelles ont été collectées concernant la fourniture de services de la société de l'information à des Utilisateurs mineurs.
Le Titulaire du Traitement, s'il a rendu public les données personnelles et est obligé, dans les cas précisés ci-dessus, de les supprimer, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, adopte des mesures raisonnables, notamment techniques, pour informer les sujets tiers (consultants, établissements de crédit, Autorités publiques, etc...) qui traitent les données personnelles, de la demande de l'Utilisateur / l'Intéressé de supprimer tout lien, copie ou reproduction de ses données personnelles.
n) l'existence du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement lorsque :
- l'Intéressé conteste l'exactitude des données personnelles, pour la période nécessaire au Titulaire du Traitement des données de vérifier l'exactitude de ces données personnelles ;
- le Traitement est illégal et l'Utilisateur / l'Interessé s'oppose à la suppression des données personnelles mais demande que leur utilisation soit limitée ;
- Bien que le Titulaire du Traitement des données n'en ait plus besoin à des fins de traitement, les données personnelles sont nécessaires pour que l'Utilisateur / l'Intéressé puisse constater, exercer ou défendre un droit devant un tribunal ;
- l'Intéressé s'est opposé au Traitement, en attendant la vérification de l'éventuelle prévalence des motifs légitimes du Titulaire du Traitement des données par rapport à celles de l'Intéressé ;
o) l'existence du droit de transmettre les données personnelles et sensibles le concernant à un autre Titulaire du Traitement des données sans entrave, en adressant une demande spécifique au Titulaire du Traitement des données par courrier recommandé a.r. à Wollol s.r.l.s., Via F.lli Cervi n. 32, 62010 Montecosaro (MC), Italy ;
p) le droit d'annuler sa propre inscription à Wollol en suivant la procédure adéquate décrite dans les termes et conditions d'utilisation du Service.
Cette annulation détermine la conclusion du Traitement des données personnelles et sensibles communiquées par l'Utilisateur au moment de l'inscription, impliquant ou la destruction de celles-ci, ou le transfert de celles-ci à un autre Titulaire (si demandé par l'Utilisateur et si de toute façon destinées à un traitement en termes compatibles aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées), ou encore stockées à des fins exclusivement personnelles et non destinées à une communication systématique ou à une diffusion, ou enfin conservées ou transférées à un autre titulaire, à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, en conformité avec la loi, les règlements, la normative communautaire et les codes de déontologie et de bonne conduite dans le domaine de la vie privée.
Le Titulaire du Traitement des données, lorsqu'il est expressément demandé, fournit une copie, sans préjudice, des données personnelles objet du traitement. En cas d'autres copies demandées par l'Intéressé, le Titulaire du Traitement des données peut facturer une contribution raisonnable sur la base des frais administratifs. Si l'utilisateur / l'Intéressé soumet la demande par des moyens électroniques, et sauf indication contraire de la part de l'utilisateur / l'Intéressé, l'information est fournie dans un format électronique couramment utilisé.
En application de l'art. 21 du Règlement de l'UE no. 2016/679, nous informons l'intéressé qu'il a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles qui le concernent conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris le profilage sur la base de telles dispositions.
Le Titulaire du Traitement des données s'abstient de traiter ultérieurement les données personnelles à moins qu'il ne démontre l'existence de raisons légitimes et contraignantes de poursuivre le traitement qui prévaut sur les intérêts, droits et libertés de l'interessé ou sur l'évaluation, l'exercice ou la défense d'un droit devant un tribunal.
Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, l'interessé a le droit de s'opposer à tout moment au Traitement des données personnelles le concernant réalisé à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct.
Si l'intéressé s'oppose au Traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne sont plus objet de traitement à de telles finalités.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un recommandé A/R à l'adresse Wollol srls à 62010 Montecosaro, via F.lli Cervi n.32 - Italie
Les données de l'Utilisateur peuvent être rendues accessibles pour les finalités visées à l'art. 3.A) et 3.B) :
aux collaborateurs du Titulaire du Traitement des données en Italie et à l'étranger, en leur qualité de responsables du traitement et / ou des administrateurs système ;
à des sociétés tierces ou à d'autres sujets (à titre d'exemple, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants juridiques ou informatiques) exerçant des activités d'externalisation pour le compte du Titulaire du Traitement des données, en leur qualité de responsables externes du traitement des données.
9. Communication des données
Sans la nécessité d'un consentement préalable exprès, le Titulaire du Traitement des données pourra communiquer vos données pour les finalités visées à l'art. 3, A) aux sujets à qui la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement de ces dites finalités.
10. Traitement des données personnelles et sensibles et transfert dans d'autres pays
Wollol s.r.l.s., afin de fournir le Service de la manière la plus complète et correcte possible, transfère, traite et stocke des informations sur ses Utilisateurs sur des serveurs de propriété ou de tiers situés dans différents pays. En conséquence, les informations des utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers pour effectuer les activités spécifiées dans ce document informatif. Wollol s.r.l.s peut également sous-traiter le traitement des données personnelles et sensibles, ou partager ces mêmes informations, avec des tiers situés dans des pays autres que celui de la résidence de l'utilisateur. Les informations personnelles peuvent donc être soumises à des lois sur la vie privée différentes de celles en vigueur dans le Pays de résidence de l'utilisateur, où il existe un risque d'avoir moins de droits légaux.
En tout état de cause, Wollol srls, au moment de la rédaction de ce document informatif, procède à l'utilisation pour le fonctionnement du Service offert et pour le stockage des données personnelles et sensibles des Utilisateurs, de serveurs situés sur le territoire de l'Union Européenne, notamment en France.
11. Fournisseurs et partenaires du Service
Wollol s.r.l.s. peut également recevoir des informations sur l'utilisateur de la part des fournisseurs de services et des partenaires utilisés pour personnaliser l'expérience de l'utilisateur, mesurer la qualité des publicités et leurs réponses, et pour visualiser les annonces qui peuvent être plus pertinentes pour l'utilisateur.
12. Informations partagées
Le nom et/ou le nom d'utilisateur, le profil et l'image de couverture, la date de naissance, le nombre de souvenirs, de Wow et les pages et profils suivis (Timeliners), les dernières activités, les hashtags les plus utilisés, la devise et les souvenirs publics sont toujours disponibles publiquement, c'est-à-dire qu'elles seront toujours visibles pour les sujets tiers.
Les activités des utilisateurs dans le Service sont accessibles aux utilisateurs qui suivent l'utilisateur ou consultent leur profil. Cependant, l'utilisateur peut limiter le partage d'informations à d'autres utilisateurs.
Cependant, certaines informations sont toujours accessibles au public et peuvent donc être consultées par des tiers.
13. Les préférences de l'Utilisateur
Wollol s.r.l.s. offre à l'utilisateur la possibilité de choisir si recevoir des notifications lorsque l'on est taggué, lorsqu'un wow ou un commentaire est ajouté à ses souvenirs, ainsi que gérer ses propres informations publiques et définir ses propres préférences de partage. Cependant, certaines informations peuvent toujours être disponibles publiquement aux autres utilisateurs, tandis que d'autres le sont par défaut. En outre, dans le cas d'un partage d'informations avec des tiers, ces informations sont visibles sur le Service, quels que soient les paramètres de confidentialité sélectionnés.
Pour modifier la possibilité de publier ou non certaines informations, il est possible d'agir sur les informations du compte dans la section appropriée des paramètres du profil.
14. Liens externes - Link
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17. Accès et mise à jour des informations utilisateur
Les informations fournies par les utilisateurs peuvent être consultées et modifiées par l'utilisateur titulaire via les pages du compte et du profil des utilisateurs en question. Pour toute question concernant la confidentialité au sein du Service, ce document informatif sur la politique de confidentialité ou sur les informations que Wollol s.r.l.s. recueille sur ses utilisateurs, vous pouvez contacter Wollol s.r.l.s. aux contacts fournis et disponibles sur le site www.wollol.net.
18. Modifications au document informatif sur la politique de confidentialité
Wollol s.r.l.s. peut apporter des modifications aux accords à sa discrétion. En cas de modifications importantes des accords, Wollol s.r.l.s. informera les utilisateurs de manière appropriée selon les circonstances, par exemple en consultant les communiqués au sein du Service ou en envoyant un courriel. L'acceptation par l'utilisateur d'éventuelles modifications perfectionne l'efficacité des modifications mêmes
19. Politique sur les cookies
Ce site utilise différents types de cookies pour assurer le bon fonctionnement des procédures et améliorer l'expérience d'utilisation des applications en ligne. Ce document fournit des informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires, la manière dont ils sont utilisés par le site et comment les gérer.
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont stockés avant d'être retransmis à ces mêmes sites lors de la visite suivante. Les cookies de « tiers » sont toutefois mis en place par un site web différent de celui visité par l'utilisateur. En effet, sur chaque site, il peut y avoir des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages web d'autres domaines, etc...) qui se situent sur des serveurs différents du site visité.
19.2 Typologies des cookies
Selon les caractéristiques et l'utilisation des cookies, il est possible de distinguer différentes catégories :
- les cookies techniques. Les cookies techniques sont ceux utilisés dans le seul but de "transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour le fournisseur d'un service de la société de l'information explicitement requit par l'abonné ou l'utilisateur pour fournir ce service "(voir article 122, paragraphe 1, de la Loi sur la confidentialité). Ils ne sont pas utilisés à d'autres fins et sont normalement installés directement par le titulaire ou le gérant du site web. Ils peuvent être divisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation et l'utilisation normales du site web ; les cookies d'analyse, similaires aux cookies techniques, lorsqu'ils sont utilisés directement par le gérant du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et la façon dont ils visitent le site ; les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés afin d'améliorer le service rendu à celui-ci. Pour l'installation de ces cookies, le consentement préalable des utilisateurs n'est pas nécessaire, tandis qu'il reste obligatoire de fournir des informations conformément à l'art. 13 du Code.
- les Cookies de profilage. Les cookies de profilage sont conçus pour créer des profils liés à l'utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par celui-ci dans le contexte de la navigation sur Internet. En raison de l'invasivité particulière que de tels dispositifs peuvent avoir dans la sphère privée des utilisateurs, la normative européenne et italienne prévoit que l'utilisateur soit correctement informé de leur utilisation et exprime ainsi son propre consentement. L'art 122 du Code, selon lequel « le stockage d'informations dans l'appareil terminal d'un contractant ou d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées n'est autorisé qu'à condition que le contractant ou l'utilisateur ait exprimé son propre consentement après avoir été informé des procédures simplifiées visées à l'article 13, paragraphe 3" (article 122, paragraphe 1, du Code) y fait référence.
- les Cookies de “tiers”. En visitant ce site, vous pourriez recevoir des cookies de sites gérés par d'autres organisations (« tiers »). Ce sont des cookies générées directement par les sites précités et intégrées dans la page web du site hôte visité. La présence de ces plugins implique la transmission de cookies vers et depuis tous les sites gérés par des tiers. La gestion des informations collectées par des "tiers" est régie par les documents informatifs respectifs auxquels il est recommandé de faire référence. Pour assurer une plus grande transparence et commodité, les adresses web des différents documents informatifs sont communiquées ci-dessous :
Google: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=it
20. Durée des cookies
Certains cookies (cookies de session) restent actifs uniquement jusqu'à la fermeture du navigateur ou l'exécution d'une commande de déconnexion. D'autres cookies "survivent" lorsque le navigateur est fermé et sont également disponibles lors des visites suivantes de l'utilisateur. Ces cookies sont appelés persistants et leur durée est définie par le serveur lors de leur création. Dans certains cas, un délai est fixé, dans d'autres cas, la durée est illimitée.
21. Gestion des cookies
L'utilisateur peut décider d'accepter ou non les cookies en utilisant les paramètres de son propre navigateur.
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La désactivation des cookies de « tiers » n'a aucune incidence sur la navigabilité.
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