Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/deces-arret-de-travail.html
Timestamp: 2019-10-20 03:22:43+00:00
Document Index: 235379894

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Décès, Arrêt de travail | Le Particulier
Décès, Arrêt de travail
Lors d'un départ en retraite, d'un arrêt de travail, du décès du conjoint ou d'une séparation, on peut avoir besoin d'un complément de revenus. [...] Départ à la retraite, arrêt de travail ou période de chômage qui se prolongent, décès du conjoint, maladie grave. [...] Certains, telles la CNP, La Mondiale Partenaire ou la filiale d'assurances de la BNP-Paribas, offrent, en plus, une garantie prévoyant, en cas de décès précoce, le versement à vos héritiers de la fraction que vous n'avez pas reçue sous forme de rente. [...]
Un accident, par exemple, qui amène l'emprunteur à cesser temporairement de travailler ou l'oblige à travailler à temps partiel. [...] De facto, certaines banques rendent ces assurances complémentaires obligatoires en les incluant dans un pack décès-invalidité-arrêt de travail. [...] D'abord le risque de perte d'emploi, que certains établissements prêteurs incluent de plus en plus souvent dans leur offre de crédit. [...]
En plus de l'assurance décès-invalidité obligatoire, souscrire une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) et une garantie invalidité permanente totale (IPT) permet de voir prises en charge à votre place les mensualités de remboursement si vous vous trouvez en arrêt de travail prolongé, pour la première, ou si vous êtes reconnu invalide selon les critères imposés par votre assureur, pour la seconde. [...] Pour souscrire ces deux garanties, il est toujours nécessaire de remplir un questionnaire de santé, voire parfois d'accepter de subir des examens médicaux. [...] Trois critères essentiels sont à vérifier avant de souscrire. D'abord, les garanties doivent comprendre le moins de restrictions possible sur les causes de l'arrêt de travail et de l'invalidité. [...]
Fonctionnaires. une garantie qui varie selon la gravité. Les modalités de prise en charge des arrêts de travail des fonctionnaires (de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) par la solidarité nationale sont différentes. [...] Mais, en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès, ce dernier propose une couverture nettement plus étendue. [...] La garantie invalidité. Elle permet d'assurer un maintien de revenu en cas d'arrêt de travail définitif. [...]
Parce que leur arrêt de travail n'est pas suffisamment long pour être indemnisé, leur dépression nerveuse exclue des garanties, ou la cause de leur décès non prise en charge Les réclamations sont d'ailleurs nombreuses. [...] Sauf à opter pour cette solution, plus de 90% des arrêts de travail recensés par l'Assurance maladie ne sont donc pas indemnisés, car d'une durée inférieure à 3 mois. [...] Gare aussi à la définition de l'ITT. Pour la plupart des assureurs, comme il s'agit de l'impossibilité d'effectuer sa profession, il doit y avoir arrêt de travail. [...]
C'est votre médecin traitant qui décide si les sorties sont autorisées ou non et l'indique sur votre arrêt de travail (art. [...] Oui, en principe, vous devez être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, même si aucun horaire ne figure sur l'arrêt de travail. [...] Le médecin peut, en effet, les autoriser à titre dérogatoire. Il doit alors indiquer sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. [...]
Juridiquement, pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu (art. [...] Autrement dit, l'entreprise ne peut vous demander une collaboration, même minime, pendant votre arrêt de travail (cass. [...] R. 241-51 du code du travail) bien avant la fin de son arrêt de travail, si l'on pressent un besoin d'aménagement de poste. [...]
VRAI. la loi permet désormais au patient en fin de vie de demander à son médecin l'arrêt des traitements qui le maintiennent en vie et une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès (art. [...] Son témoignage prévaudra sur tout autre. Notez qu'un patient sous tutelle peut aussi désigner une personne de confiance ou rédiger ses directives, avec l'autorisation du juge (ou du conseil de famille). [...] Nous remercions le Dr Olivier Lesieur, médecin réanimateur au centre hospitalier de La Rochelle pour l'aide qu'il a apporté à l'auteure de cet article. [...]
Plusieurs dizaines de milliers de Français partent, chaque année, travailler à l'étranger. [...] Aux États-Unis, par exemple, il faut avoir travaillé au moins 18 mois sur place. [...] L'expatrié se retrouve alors dans la même situation qu'un Français travaillant à l'étranger avec un contrat local. [...]