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Timestamp: 2019-01-21 14:44:08+00:00
Document Index: 204260094

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 8", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", 'art. 200', 'art. 91', "l'article 463", 'arrêt ', "l'article 8", 'art. 36', 'art. 39', "l'article 37", "l'article 37", "l'article 35", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

DE LA SEINE (9° ch.)
Présidence de M. Toutin
Audience du 11 avril 1907
Poursuites contre M. l'abbé Jouin, curé de Saint-Augustin -
Provocation de résistance à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique -
Prévention d'infraction à l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905,
sur la séparation des Églises et de l'État -
Complicité de Monseigneur Montagnini, ancien secrétaire de la nonciature.
M. l'abbé Jouin: curé de Saint-Augustin, était cité devant le Tribunal correctionnel , à la suite d'une instruction confiée à M. Ducasse, pour infraction à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
Le réquisitoire définitif du parquet expose en ces termes les circonstances dans lesquelles cette poursuite fut exercée.
Dans les premiers jours du mois de décembre 1906, une certaine effervescence parut ,devoir se manifester dans quelques milieux catholiques, tant à raison de le mise sous séquestre prévue par l'article 8 de la loi du 9 décembre 1905 que du refus par le clergé de sous soumettre aux prescriptions de la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques.
Le 9 décembre, tous les curés de Paris donnèrent lecture à leurs paroissiens des instructions pontificales ordonnant au clergé de s'abstenir de la déclaration prescrite par la loi précitée, et quelques-uns accompagnèrent cette lecture de commentaires plus ou moins provocateurs. C'est dans ces conditions qu'une information a été ouverte contre les abbés Richard, Jouin et Leclercq, en vertu de l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905.
En ce qui concerne MM. Richard et Leclercq, l'instruction n'a pas établit qu'ils eussent, dans leur église, prononcé des discours ou fait distribuer des écrits tombant sous le coup de cet article.
Il n'en est pas de même pour cc qui concerne M. Jouin. L'information a, en effet, établi que, le dimanche 9 décembre, ce prêtre, tout en donnant lecture des instructions pontificales, avait fait distribuer, dans l'église Saint-Augustin, une brochure imprimée contenant l'annonce d'une messe de deuil pour le mercredi suivant, dont voici les passages les plus militants :
« Cette semaine doit voir se commencer l'apostasie de la France officielle et sa rupture avec l'Église, qu'elle ne connaît plus que pour la persécuter. Nos biens sont confisqués. Nos églises sont livrées au séquestre, au maire ou au commissaire de police. La lutte est commencée: soutenons-la vaillamment, chrétiennement, et laissez-moi vous le redire comme au jour des inventaires de janvier : il faut que notre deuil, si triste et si profond qu'il puisse être, soit un deuil armé. Garder la foi ne suffit plus : nous devons la défendre (signé : abbé Jouin). »
Les termes de cet écrit, surtout si on se reporte aux circonstances dans lesquels il a été distribué et aux incidents du début de l'année 1906, auxquels il se réfère, ne paraissent pas devoir être envisagés comme de simples métaphores, mais bien constituer la provocation et l'excitation prévue par l'article 35 de a loi du 9 décembre 1905.
Plusieurs journaux les avaient reproduits sous forme de sermons prononcé par l'abbé Jouin, mais celui-ci a nié les avoir tenus, soit en chaire, soit dans son église. Il reconnaît seulement avoir fait distribuer, à l'église, la brochure où ils figurent sous sa signature.
L'attitude du clergé dans les circonstances auxquelles il a été fait allusion, révélant plutôt l'obéissance à un mot d'ordre que l'exécution d'une décision spontanée, il a paru nécessaire de rechercher s'il n'y avait lieu de relever la complicité d'intermédiaires à l'occasion des provocations reprochées aux prévenus.
C'est dans ces conditions que, sur le vu d'indices certains de son ingérence dans ces provocations, l'inculpation de complicité a été relevée à la charge de M. Montagnini, agent secret du Vatican.
L'examen des nombreux documents saisis à son domicile n'a fait que corroborer les charges qui pesaient contre lui.
Toutefois, l'instruction n'ayant pu être faite contradictoirement, avec lui, et l'affaire, en ce qui le concerne, n'étant pas encore en état de recevoir une solution définitive, il y a lieu de requérir la disjonction à son égard.
Ce réquisitoire a été suivi d'une ordonnance du juge d'instruction disjoignant l'affaire de Mgr Montagnini, déclarant n'y avoir lieu de suivre contre les abbés Richard et Leclercq et renvoyant M. l'abbé Jouin devant le Tribunal correctionnel en vertu de l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905.
Le 11 avril 1907, l'audience s'est ouverte au milieu d'une affluence considérable de public. Le Tribunal est composé de MM. Toutin, président; Lévy-Fleur et Rémy-Pamart, assesseurs.
Les bancs de la Presse avait été réservé aux membres de la commission d'enquête nommée par la Chambre des députés pour examiner les pièces saisies à la nonciature; des chaises confortables avaient été substituées au banc traditionnel.
MM. Salis et Bourély représentaient à l'audience cette commission.
M. l'abbé Jouin a comparu, assisté de Me Danel, ancien bâtonnier, et de Me Henri Danet, avoué, lequel a déposé sur le bureau du Tribunal des conclusions conçues en ces termes :
«Plaise au Tribunal;
« En droit:
« Dire et juger qu'une condamnation ne peut être prononcée contre un ministre du culte, par l'application de l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905, qu'à une triple condition : 1° que les discours prononcés ou les écrits affichés ou distribués dans le lieu du culte contiennent une provocation; 2° que cette provocation soit directe, c'est à dire qu'il y ait un lien étroit entre la provocation et le fait punissable déterminé qui en aurait été le but; 3° que ce fait punissable, but de la provocation, consiste, soit dans la résistance à l'exécution à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, soit dans le soulèvement d'une partie des citoyens les uns contre les autres, c'est à dire dans la rébellion (art. 200 à 221 du Code pénal; ou dans la guerre civile (art. 91 et suivant du Code pénal);
« Dire et juger qu'en convoquant ses paroissiens à une messe de deuil pour le mercredi 12 décembre et qu'en employant les expressions suivantes et relevées par le ministère public : « La lutte est commencée : soutenons-la vaillamment et chrétiennement; et laissez-moi vous le redire, comme au jour des inventaires en janvier; il faut que notre deuil, si triste et si profond qu'il puise être, soit un deuil armé. Garder la foi ne suffit plus, il faut la défendre. » l'abbé Jouin ne les a pas provoqué directement à un acte criminel ou délictueux, soit de résistance à l'exécution de la loi ou d'un acte de l'autorité publique, soit de sédition;
« En conséquence, par ces motifs :
« Relaxer M. l'abbé Jouin des fins de la poursuite, sans dépens. »
Me Roger de Bouillanc, avocat de Mgr Montagnini, assiste aux débats.
M. le président procède à l'interrogatoire de M. l'abbé Jouin, né en 1844, à Angers :
D. Vous êtes inculpé d'avoir, étant ministre du culte, prononcé ou publié un discours tendant à armer les citoyens les uns contre les autres.
Vous avez expliqué à l'instruction qu'il s'agissait d'un écrit et non d'un discours prononcé en chaire. Vous avez établi que l'article de journal qui y avait fait allusion était postérieur à cet écrit et le reproduisait. Il ne s'agit pas d'un discours, mais d'un écrit paru au bulletin de Saint-Augustin.
M. le président donne lecture du passage incriminé de l'écrit annonçant une messe de deuil :
Tout le commencement, continue M. le président, contient des récriminations, mais ne semble pas tomber sous le coup de la loi, le législateur n'ayant voulu punir que les provocations et non les récriminations.
La fin contient l'élément de l'inculpation. Le ministère public prétend que vous avez poussé les fidèles à la révolte et que vous les avez excités à s'armer. Vous avez un style rappelant celui des anciens oracles. Je ne vous fais pas l'injure de dire que ce soit intentionnellement de votre part; je vous félicite au contraire pour votre franchise. Quelles explications avez-vous à fournir ?
R. J'ai voulu dire que la loi se met en opposition avec nous. M. Clemenceau lui-même l'a reconnu en disant : « Le premier coup de canon a été tiré. » Il y a d'ailleurs eu une victime, Régis André.
En parlant des inventaires, j'ai fait allusion à celui de Saint-Augustin qui s'est passé sans trouble. Dans mon bulletin, je rappelle la messe de deuil qui a été célébrée. J'ai toujours été dans la légalité. C'est la police et l'agent des Domaines qui étaient dans l'illégalité.
Par « deuil armé », j'ai entendu un deuil qui n'est pas désespéré. Ces paroles sont prises dans un sens figuré. Aucun de mes paroissien n'est venu en deuil et armé : ils ont suffisamment compris le français pour cela. J'ai certains paroissiens qui ne pensent qu'à mener une vie facile. A ceux-là je dis : vous devez garder le deuil. J'ai aussi quelques découragés. A ces derniers j'ai dit qu'il ne fallait pas désespérer.
M. Allard, qui n'est pas de nos amis, a fait lui-même cette distinction. Moi je dis que quand on est catholique, il faut être en deuil dans les circonstances actuelles. Je ne veux pas qu'on prenne les armes. J'ai de bonnes raisons pour désapprouver l'emploi de la force contre ceux qui nous combattent : d'abord, ainsi le veut le Souverain Pontife. Et puis, je ne saurais pousser les autres à faire ce que moi-même je ne puis faire à raison de mon caractère sacerdotal.
Le deuil armé, c'est la cuirasse de la foi dont parle Saint Paul.
Je demande l'action, une action catholique jusqu'au bout, alors même qu'il faudrait briser son épée ou sa carrière. Je demande aux autres catholiques de soutenir ceux que leur conscience a pousser à sacrifier leur carrière. Malheureusement, il n'en est pas toujours ainsi, et certains magistrats démissionnaires sont morts de faim, faute d'avoir été soutenus par les catholiques.
Lors des inventaires, on est venu me trouver et me demander quand on pourrait faire l'inventaire. J'ai refusé de livrer mon église. On nous a pris nos biens; mais il nous reste nos âmes.
J'ai été inculpé également à raison des perquisitions faites à la nonciature.
Or, je n'ai jamais été appelé au dépouillement des papiers. On ne m'a produit aucune pièce. M. le juge d'instruction m'a dit qu'il n'y avait rien contre moi. S'il y a des pièces qui me concernent, qu'on me les montre.
M. le substitut. - Il n'y en a pas.
R. Je demande alors qu'on en produise aucune; je ne veux pas être le chaperon du manque de courage de M. Clemenceau.
M. le président.- Je ne vous interrogerai pas non plus sur les papiers de Mgr Montagnini. La première raison est qu'il n'y a pas de pièce vous concernant; la seconde est que l'affaire de Mgr Montagnini est disjointe.
La parole est ensuite donnée à M. le substitut Mornet :
Ce n'est pas pour l'emploi d'une métaphore que M. l'abbé Jouin est sur ces bancs. Nous avons estimé que les paroles de de M. l'abbé Jouin constituent moins une invitation à la piété qu'une excitation à la violence.
Vous rappelez-vous les incidents qui marquèrent décembre 1906.
Un nouveau régime allait être substitué à l'ancien. Une certaine agitation s'est manifestée dans quelques milieux catholiques. Il m'est arrivé de voir sur certaines églises des appels adressés aux hommes résolus pour la défense de ce qu'on appelait les libertés religieuses.
Le 6 décembre, le pape défendit au clergé de faire pour des réunions publiques la déclaration prévue par la loi. Aussitôt, les curés adressent à des citoyens français de véritables provocations à la rébellion. On avait exploité la mise sous séquestre : on exploite aussi la question de la déclaration. Le moment était mal choisi pour un homme d'église d'exciter les passions d'une clientèle trop facilement irritable.
M. le substitut donne de nouveau lecture de l'écrit de M. l'abbé Jouin. Puis il continue :
Je dis que l'abbé Jouin aurait mauvaise grâce à dire qu'il ne s'agit que d'une métaphore. Ce qu'il a fait, c'est bel et bien d'adresser une provocation directe à des réalités tangibles. Mais ce qui éclaire la fin de ce passage, c'est l'allusion aux inventaires.
J'imagine que ce n'était pas des métaphores, les scènes de Sainte-Clotilde et du Gros-Cailloux. Rappelez-vous, à Saint-Augustin même, ces rondes de nuit, ces veilles destinées à annoncer l'arrivée du fonctionnaire de l'enregistrement. Même à Saint-Augustin, l'inventaire ne put se faire que très tard et par surprise. La résistance qu'on prêche, c'est bien la résistance matérielle, armée, comme au jour des inventaires.
Je vous demande de condamner M. l'abbé Jouin, parce qu'on ne saurait tolérer la provocation d'où qu'elle vienne; dans quelle mesure, vous apprécierez. La loi de de 1905 se réfère à l'article 463. je ne m'oppose pas aux circonstances atténuantes.
Car il y a, dans ce procès, des circonstances dont il faut tenir compte. Les prêtres n'auraient pas eu l'idée de résister s'ils n'avaient cri obéir à des ordres venus d'ailleurs. Ils ont été des instruments conscients entre les mains des hommes du Vatican. Ils n'ont fait qu'obéir aux ordres donnés par l'homme de confiance du Saint-Siège, Mgr Montagnini.
On savait depuis longtemps qu'un prêtre italien avait été installé à l'ancienne nonciature comme intermédiaire, comme agent secret. Là, était le principal foyer de résistance à l'application de la loi de 1905. De là partaient les instructions et les ordres. Quand une information fut ouverte contre quelques prêtres, on jugea qu'il n'en sortirait rien si on n'inculpait pas M. Montagnini.
A l'heure actuelle, la publication de ces papiers a été presque entièrement faite. Il me faudra faire passer les principales pièces sous les yeux du Tribunal. Ces pièces vous feront apprécier les faits relatifs à l'abbé Jouin et vous montreront que les prêtres sont des comparses bien modestes en comparaison de cet agent du Vatican. Il vous faut, dans tout procès, connaître les mobiles. Le clergé français eût accepté la loi si le prêtre romain n'eût fini par absorber le citoyen français. Ce n'est pas dans la conscience catholique, mais dans le mot d'ordre venu de Rome qu'il faut chercher l'explication de ces faits.
Un mot d'abord sur la saisie qui fut faite à l'ancienne nonciature et autour de laquelle on a accumulé les sophismes. On nous accusé de je ne sais quelle violation du droit international, alors que, depuis le 1er août 1904, il n'y a plus de relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège. Il n'y a plus ni nonce ni nonciature. La France n'a reconnu à personne, depuis la rupture, la qualité de représentant du Saint-Siège. Depuis le 1er août 1904, on a pu franchir le seul de l'ancien hôtel de la nonciature. Par prudence même, les magistrats s'étaient fait accompagnés d'un délégué des affaires étrangères : Ils n'ont perquisitionné qu'en un endroit et n'ont saisi aucune pièce susceptible d'avoir un caractère diplomatique. Un pareil tri n'a pu se faire sans erreur. Aussi, le premier soin du juge d'instruction a-t-il été d'extraire les pièces ayant un caractère diplomatique et de les mettre sous scellés jusqu'au jour où elles ont été restituées à M. l'ambassadeur d'Autriche-Hongrie.
Nous allons commencer l'examen des principales pièces saisies.
Tout d'abord, voici une dépêche adressée par Mgr Merry del Val à Mgr Montagnini. Elle est ainsi conçue:
Merry del Val à Montagnini
Votre Seigneurerie devait continuer à rester à rester dans cette capitale pour tout ce dont aura besoin le S.S.. Il a été décidé que, pour ce service réduit et à titre d'allocation personnelle, vous recevrez mensuellement du S.S. Mille francs que vous pourrez prélever sur la caisse de l'obole de Saint-Pierre.
Il reste cependant entendu que chaque trimestre vous enverrez au secrétaire d'Etat la note de vos petites dépense de bureau que vous aurez effectuées.
Montagnini a été l'homme de confiance absolu du Saint-Siège, l'agent le plus qualifié de la politique romaine. Il n'a même pas été admis à venir assister aux derniers moments de son père tant sa présence était nécessaire à Paris. La lettre suivante, écrite par Mgr Canali, en est la preuve :
Lettre de Canali à Montagnini
.... Vu votre délicate position, si vous êtes obligé de vous absenter, ne fût-ce que pour quelques heures seulement, S.E. Vous prie de lui envoyer un télégramme chiffré.
Son importance résulte également de la lettre suivante, relative à une réunion organisée par M. des Houx
Montagnini à Merry del Val au sujet d'une réunion organisée par M. des Houx
... Pendant cette réunion, on voulut garder le secret sur le nom de l'abbé X..., qui, certainement, ne devait pas être fier de s'y trouver, mais un de mes indicateurs m'assure l'avoir reconnu.
Mgr Montagnini n'a pas été sans jouer un rôle dans nos relations étrangères.
Des démarches ont été faites pour empêcher la visite du roi d'une nation voisine en France. Écoutez cette lettre de Mgr Montagnini :
Montagnini à Merry del Val
« ... Un brave personnage d'ici, qui est très attaché au S.S. Et qui est très versé dans la haute politique depuis le premier conflit pour le voyage de Loubet à Rome, s'était proposé d'agir afin d'empêcher le voyage projeté du roi d'Espagne à Paris; mais l'activité de cette même personne s'est beaucoup plus déployé depuis la rupture des relations diplomatiques entre la France et le S.S. . Ce même personnage ayant beaucoup de rapport avec les hommes du gouvernement actuel de l'Espagne, a toujours insisté pour que Alphonse XIII ne se prêtât pas, par sa présence à Paris, à la consécration d'un gouvernement aussi ennemi de la religion et du S.S. Et, en somme, on ne voit pas ce qui en est résulté. Il paraît que le voyage déjà annoncé par le gouvernement pour octobre n'aura plus lieu.
Ce registre de correspondance de Montagnini apporte la preuve que Montagnini et Merry del Val ont poursuivi la conversation sur le futur voyage du roi d'Espagne à Paris. On y relève, en effet, les annotations suivantes : 4 octobre 1904. Lettre de Merry del Val à Montagnini : « Sub viaggio del re d'Ispagae à Pariggi ». Le 13 octobre 1904, Montagnini écrit à Merry del val sur l'éventualité de la visite d'Alphonse XIII à Paris.
Le 24 novembre 1904, Montagnini écrit à Merry del Val sur le même sujet ;
La lettre suivante de Montagnini atteste la même ingérence :
Les journaux d'hier matin reproduisaient un télégramme du journal Le Libéral, de Madrid, sur la fixation du voyage d'Alphonse XIII à Paris pour février prochain, et dans la même journée, M. Manra remettait entre les mains du Roi la démission du cabinet entier. La cause de ces démissions est attribuée aux questions militaires, mais cette coïncidence est étrange et digne de remarque, au moins pour l'histoire. En attendant, ce ne sera pas avec Maura que ce voyage aura lieu.
Le document suivant ne laisse pas de doute sur les intelligences que Montagnini avait su se ménager jusqu'au ministère des affaires étrangères :
29 février 1905
Depuis que Mgr Lorenzelli a quitté Paris, je n'avais plus rencontré moi-même M. Delavaud, chef du cabinet et du personnel au quai d'Orsay; mais l'ayant vu aujourd'hui, il me racontait avec plaisir qu'auprès de M. de Courcelles et de M. Boléro, il avait obtenu un nouveau poste à la légation de Madrid pour le vicomte de Sariges. En faisant signer cette dernière nomination par M. Delcassé, il a dit au ministre qu'il restait à pourvoir un autre membre de l'ambassade au Vatican, M. de Navenne. M. Delavaud me disait en outre que le loyer du palais sainte-Croix continuait à courir à la charge de la France et qu'il faisait des voeux pour le rétablissement de l'ambassade.
Il me disait enfin que la visite d'Alphonse XIII à Paris était désormais certaine pour le commencement de mai et que le jeune souverain demeurerait dans cette capitale cinq jours. La secte a réussi également dans ce projet.
Les lettre suivantes font allusion à certaines indiscrétions que mettait à profit l'agent du Saint Siège :
A Merry del Val
... Au quai d'Orsay, M. Denys-Cochin a pu lire, grâce à l'indiscrétion d'un secrétaire, un rapport de M. Harrère ayant trait à l'entretien que le cardinal Mathieu a eu au sujet du délégué apostolique en Syrie et du fameux protectorat du patriarche latin à Jérusalem.
Montagnini a recherché copie adressé en 1889 au pape. Il n'a pas trouvé le document ....
Pendant que je rédigeais un télégramme, j'ai reçu la visite d'un chanoine de Notre-Dame qui connaît un chef du ministre des affaires étrangères, personne très sûre. Je lui ai dit que j'avais besoin de la copie de cette réponse et il s'offrit de suite à aller la demander pour son compte dît quai d'Orsay. Il partit et s'adressa à un sous-directeur des affaires politiques, excellent catholique, qui promit de lui donner satisfaction si possible, en lui recommandant le secret, mais comme j'ai reçu votre télégramme qui me dispense de faire des nouvelles recherches nouvelles recherches, le document étant retrouvé, il fut entendu que le chanoine n'insisterait pas davantage. Cependant, j'ai rencontré ce matin le même sous-directeur des affaires des affaires étrangères. Il m'a raconté lui-même qu'il avait reçu la visite du chanoine en question et qu'il lui avait facilité l'accès des archives secrètes de la cour de Vienne, car, il était alors chargé de l'ambassade de France là-bas. Le chanoine lui demandant la réponse en question; il répondit qu'il n'avait pas encore pu enlever secrètement la copie.
Voilà les complicités auxquelles avait recours Montagnini.
Mais ce qui est intéressant, c’est son rôle dans notre politique intérieure et dans l’agitation religieuse. II intriguait, intriguait, intriguait, tel est le résumé de sa conduite. Il envoie députés et sénateurs à la tribune. Mais ce que je tiens à montrer en lui, c’est l’intermédiaire entre la papauté et le clergé. Il mettra tout en oeuvre pour empêcher les catholiques et le clergé de se soumettre à la loi sur la séparation. Le rôle de l’abbé Jouin a donc été bien modeste, ainsi que celui des autres prêtres à la charge desquels pourraient être relevés des actes de même nature.
Voici en quels termes le secrétaire des affaires ecclésiastiques s’adressait à Montagnini :
Le secrétaire des affaires ecclésiastiques à Montagnini.
Très illustre Seigneur,
Dans le but d’établir d’une façon péremptoire la vérité des choses, on a cru nécessaire et opportun de publier un exposé documenté tant en italien qu’en français sur les fais qui amènent la rupture des relations diplomatiques entre le Saint-Siège et le gouvernement de cette République ... Je vous transmets plusieurs exemplaires du susdit opuscule, auquel il est intéressant que la plus grande publicité, soit donnée. D'une façon générale, vous aurez soin d'en donner un exemplaire aux membres du corps diplomatique et aux personnages importants qui peuvent, tant dans le Parlement qu'au dehors, exercer une certaine influence sur l'opinion publique.
Et Mgr Montagnini répond en ces termes :
Paris le 16 août 1904
Montagnini au secrétaire des affaires ecclésiastiques au Vatican
Je m'empresse de vous accuser réception de votre honoré du 12 courant, laquelle a été suivie des quatre paquets de la publication annoncée. Ce matin, conformément à vos ordres, j'aurai soin de répandre ce très important document de la façon la plus large parmi les personnes que vous m'avez indiquées, mais comme le corps diplomatique est très nombreux dans cette capitale, il absorbera en majeure partie lesdits exemplaires en français. C'est pourquoi je prie votre excellence de m'en faire une expédition supplémentaire, parce qu'il est énormément nécessaire que cette publication, si bien rédigée, si bien annotée, disposée avec autant d'ordre et de clarté, soit connue et en possession de tous ceux qui pourront porter en notre faveur des paroles de défenses et des justifications pour le saint-Siège ... Je profite de cette lettre pour vous dire que vous pouvez absolument compter sur moi.
Nous le voyons morigéner les chefs de la droite. Écoutons ces lettres écrites au sujet de la suppression par la Chambre du Crédit de l'ambassade au Vatican :
Le bon député Grousseau m'a informé hier que les chefs de la droite n'avaient pas pris la parole parce que si l'un d'eux l'avait fait, on aurait eu un vote en grande partie favorable au gouvernement. J'ai dit à Grousseau que la droite n'aurait pas dû se laisser entraîner par cette considération et qu'elle aurait dû agir auprès des progressistes. J'ajoutais que le vote n'aurait pas pu être plus mauvais que celui par lequel la Chambre approuvait la rupture, ni surtout que celui qui approuva les crédits du voyage de Loubet à Rome. Quant aux arguments à fournir au Sénat contre la suppression des crédits de l'ambassade, j'ai chargé une personne de s'informer des sentiments des bons sénateurs.
Paris le 2 décembre 1904
Il semble qu'une revanche pourrait être prise au sénat et la personne qui se montrait prête à cela est M. de Lamarzelle, qui prendrait la parole quand le budget des affaires étrangères viendra en discussion. Pour cela, je vous prie de me télégraphier si vous approuvez ce projet pour que je puisse faire de suite les démarches dans ce sens.
Et les intrigues se sont poursuivies. Nous arrivons à la discussion sur la loi de séparation. Écoutons cette correspondance :
.... Ribot a disposé hier son amendement ... et il m'a promis qu'il travaillerait de son mieux au cours de tout ce débat.
M. Piou pense que le seul moyen pour lasser la majorité et lui faire voter le renvoi du projet, serait de travailler en vue d'obtenir le vote de l'amendement proposé par M. Ribot sur les associations cultuelles.
Je vous envoie le discours de M. Ribot à la Chambre. M. Ribot a eu la bonté de tenir compte de l'entrevue que j'ai eue avec lui il y a deux ou trois semaines; ce matin, je me suis empressé de le féliciter en votre nom; le vénérale ( je suppose que c'est une faute de typographie; on doit lire vénérable) député en sera très honoré et très touché et il se sentira encore plus disposé à nous aider jusqu'à la fin.
Voilà qui vous édifie pleinement sur le rôle de Mgr Montagnini. Nous le retrouvons sur le champs électoral. Mais auparavant, je veux vous montrer quel était son rôle au regard du clergé français.
C'est lui qui est chargé de faire parvenir au clergé les instructions les plus secrètes :
Rome, 14 octobre 1905
Mgr Gaspari à Montagnini
Je suis encore chargé par mon très éminent supérieur de vous transmettre deux lettres, l'une pour le cardinal de Paris, l'autre pour celui de Bordeaux. La remise de la première n'offre pas de difficulté, mais la seconde est confiée à votre perspicacité et à votre prudence pour la faire parvenir à bon port. Dans le cas où vous n'auriez pas sous la main une occasion sûre de la faire parvenir, je vous prierais de la faire recouvrir par une enveloppe écrite en français; ainsi on ne pourra pas soupçonner que la lettre vient de Rome.
Gaspari à Montagnini
Faites parvenir par la poste au besoin les lettres ci-jointes à destination. On tient à ce que ces lettres ne partent pas de Rome afin de n'éveiller aucun soupçon ni aucune curiosité.
Il n'était pas seulement un agent de transmission; il recevait les évêques.
Le bon évêques de Troyes, arrivé à Paris hier de son voyage à Rome, a appris de source sûre qu'il serait aujourd'hui surveillé par la police au cours de ses visites. Il a cru plus prudent de m'envoyer par l'intermédiaire de son secrétaire particulier le pli contenant votre lettre du 15 courant, avec les lettres pour l'archevêque de Toulouse, les évêques de Tulle, Luçon, La Martinique, Angers, puis deux autres pour l'archevêque de Bourges et l'évêque de Rodez. L'évêque de Troyes, qui cependant désirait me voir, m'a fait demander un rendez-vous pour demain par le curé de saint-Augustin. Le bon évêque de Beauvais, venu à Paris, m'a fait visite hier et m'a renouvelé toute sa reconnaissante admiration pour l'allocution pontificale qui, à son avis, en plus du bien qu'elle ne peut manquer de produire, aura de plus l'avantage de de démontrer la mauvaise foi du gouvernement et de faire peur à ce gouvernement, parce que, ajoutait ce distingué prélat, ces gens sont vils et il m'assurait que lorsqu'il avait à souffrir des autorités administratives ou politiques d'une injustice ou d'une supercherie, il répondait immédiatement par un procès et alors on cédait de suite.
Il ne recevait pas seulement les évêques; il leur donnait des conseils. Mgr Merry del Val lui écrit en effet :
Il est nécessaire que vous fassiez connaître prudemment aux nouveaux évêques qu'il convient d'activer la consécration et particulièrement la prise de possession de leur diocèse.
Avec ce même courrier, on a expédié les brefs pontificaux à Mgr Dubourg et Mgr Lobbeday. On a écrit à Mgr Dubourg et Mgr Lobbeday, récemment nommés, de s'adresser à vous pour les instructions qui doivent les guider dans leur façon de procéder vis-à-vis des autorités gouvernementales.
Chamonix, le 16 septembre 1906
A l'archevêque d'Avignon
Très vénéré monseigneur,
M'étant empressé de transmettre, ainsi que V.G. Me l'avait demandé, la petite note qu'elle avait bien voulu me laisser, je me hâte de lui faire savoir que qui de droit ne trouve pas opportun d'aucun prélat se rende chez aucun ministre. Une semblable démarche avait déjà été proposée et la réponse a été également négative, à savoir que l'on ne trouvait pas la chose secrète entre elle et ceux de ses collègues au nom desquels elle m'avait fait cette démarche, de même que, de mon côté, j'en fais autant, selon le désir de Votre Grandeur. Je garde un reconnaissant souvenir de la visite que V.G. A bien voulu me faire et je la prie, etc ...
Parfois, il arrive que les instructions à donner aux prélats soient particulièrement délicates, alors notamment qu'il s'agit de faire modifier des instructions déjà données par des évêques :
Lettre de Gaspari, secrétaire de Merry del Val, à Montagnini.
Vous savez que le bon évêque de Beauvais a cru devoir défendre aux prêtres de son diocèse, sous peine de suspension, de demander les pensions qui leur sont dévolues par la force de l'inique loi de séparation. Le Saint-Père ne croit pas que cette défense soit prudente. Aussi, je vous charge avec prudence et tact, de préférence de vive voix, de faire connaître cela à l'excellent Mgr Donais et de l'amener à lever sa prohibition de la façon qu'il jugera la plus opportune.
Le cas échéant, il distribue l'éloge ou le blâme :
11 octobre 1906.
Mgr Sarvonnet mérite des louanges pour sa façon de s'exprimer contre les idées modernistes. Il n'est pas trop cependant que le bon archevêque fasse une telle amende honorable, car ce fut à Bourges qu'il permit il y a quelques années la réunion du Congrès ecclésiastique qui fut le point de départ des abbés démocratiques du Sillon et des autres abbés critico-libéraux innovateurs et ayant tendances à s'affranchir de l'obéissance aux évêques et à Rome.
Il nous faut maintenant parler des rapports de Mgr Montagnini avec les congrégations :
Paris, 14 octobre 1904
... Je me suis transporté à Saint-Sulpice pour exprimer au nom du saint-Siège et en mon nom la sympathie que nous ressentons pour toutes les congrégations à cette heure douloureuse où elles sont victimes des persécutions de Combes
Le saint-Père m'a donné l'ordre d'envoyer aux évêques français, dont les séminaires sont confiés aux prêtres de la Compagnie de Saint-Sulpice, une lettre pour les inscrire jusqu'à l'année prochaine dans l'ordre de leur diocèse, ceux de leurs prêtres qui en sont originaires, bien qu'ils résident autre part. De la sorte, si par aventure, les odieuses mesures dont on menace la Compagnie sont malheureusement appliquées, ces prêtres pourront retourner dans leur diocèse d'origine et y prendre la direction des séminaires. J'ai eu soin de faire parvenir la plus grand partie des lettres à leurs destinataires. Il reste celles pour l'archevêque de Toulouse et pour les évêques de Tulle, Luçon, Nantes et Angers; je vous les transmets ci-jointes par le canal de l'évêque de Troyes et vous prie de faire parvenir d'une façon très sûre à leurs adresses respectives.
J'ai remis ce matin les lettres en question au Supérieur des Sulpiciens. Il les enverra à des tierces personnes sûres et de confiance pour qu'elles parviennent en main propre aux destinataires respectifs ... Le bon Supérieur m'a prié de faire parvenir au Saint-Père par votre intermédiaire ses remerciements les plus chaleureux pour la sollicitude dont il entoure sa congrégation.
Mais Montagnini est avant tout un agent de sécularisation des congrégations dissoutes. Le saint-Siège s'institue à leur égard personne interposée dans le sens juridique du mot :
Paris, 19 août 1904
... Il se présente une bonne occasion d de louer la maison de l'avenue Beaucourt aux religieuses chanoinesses de l'avenue Hoche, qui vont être expulsées et désirent transférer là leur internat. Aussi, je me permets de solliciter de vous l'autorisation de faire cette location.
Dès la réception de votre dépêche, je me suis empressé de faire part aux bonnes religieuses chanoinesses de Saint-Augustin de l'avenue Hoche du concours que vous avez daigné accorder pour faire un contrat de location pour la cause de 6.000 francs
Les religieuses chanoinesses de saint-Augustin de l'avenue Kléber ont retourné un des deux exemplaires authentiques du contrat de location qui a été enregistré; de sorte que, tout étant en règle maintenant, je me fais un devoir de vous transmettre cet exemplaire pour les archives.
Couvent du Roule.
Je viens vous prier de m'accorder la faveur d'une audience demain ... Je serai accompagnée de mon assistante; toutes deux nous serons habillées en séculières, afin de ne pas attirer l'attention.
Il me reste, messieurs, à vous donner un aperçu de toute une catégorie de mentions concernant des fonds reçus :
Reçu 10.000 francs sur les fonds du diocèse de Paris
Reçu 500 francs pour l'obole
Reçu 5.000 francs du diocèse de Meaux
Reçu 2.500 francs pour décoration de commandeur de saint-Grégoire-le-Grand.
Reçu la somme de 3.050 francs recueillie dans le diocèse de Chartres
Reçu 2.300 francs pour décoration de commandeur
Reçu 155 francs pour décoration de chevalier.
Reçu 2.000 francs pour l'obole par le premier vicaire de Saint-Augustin.
Reçu 10.000 francs pour l'obole du diocèse de Paris.
Reçu 1.300 francs pour décoration de chevalier.
Reçu 5.400 francs de l'évêque de Meaux
Reçu 3.000 francs à l'occasion de l'anniversaire du Saint-Père
Reçu 2.800 francs de l'évêque d'Autun.
Reçu 3.400 francs de l'évêque de Rennes
Reçu 2.400 francs de l'évêque de Moulins.
Reçu 20.000 francs de l'archevêque de Paris.
Reçu 2.800 francs du nouvel évêque de Périgueux.
Reçu 4.900 francs du diocèse de Meaux.
Reçu 40.000 francs du diocèse de Laval
On s'explique ainsi le placement de 100.000 francs que le saint-Siège faisait à la banque Rothschild.
Les élections de 1906 avaient une importance capitale. Depuis 1904, l'agent du Saint-Siège s'unit à l'action libérale.
Montagnini à Merry de Val
... En face du mal qui se fait, l'Action libérale populaire ne reste pas inactive. Dans son congrès ont été indiquées les questions qui devaient être traitées au siège des diverses régions, et M. Piou croit que ces manifestations seront profitables pour assurer sa force. Un autre monsieur du Nord, généreux pour toutes les oeuvres catholiques, dépense beaucoup pour l'Action libérale; en vue de mettre de plus en plus la presse à profit en notre faveur dans ces temps difficiles, M. Féron Vrau va s'occuper pour que la province puisse avoir quelques journaux biens pensants. A Limoges, il a l'oeil sur un bon publiciste ... On est pour acheter l'Eclair, ce serait un coup de maître.
... S.E. Le cardinal Richard m'a parlé avec satisfaction du résultat obtenu par le congrès de l'Action libérale populaire et peut-être que deux mots de félicitation de votre part à M. Piou, que je pourrais moi-même lui transmettre, seraient une grande satisfaction pour lui.
Bien des fois, j'ai eu l'idée d'inviter les députés de l'Action libérale: ils ne répondent pas à l'appel; sur quatre-vingt personnalités invitées, vint présentées, vingt et encore au lieu de prendre part aux importantes questions qui sont en discussion, elles sont toujours occupées ailleurs.
Parfois, cependant, Mgr Montagnini se plaint de la tiédeur des membres de l'Action libérale. Son rôle est de ramener l'union entre les diverses fractions de l'opposition :
Je vous transmets une note envoyée au Saint-Siège par Mgr Chapon, évêque de Nice, relative aux difficultés qui existent entre le parti progressiste et l'Action libérale populaire. Avec votre prudence bien connue, vous en ferez l'usage que vous jugerez nécessaire. Il est bien certain qu'il est grandement à désirer que tous les partis antiblocards se donnent la main dans la prochaine lutte électorale. Pour cela, il faut que toutes les difficultés et tous les malentendus disparaissent entre eux.
Je n'ai pas besoin de vous dire l'importance pour l'Église des prochaines élections en France. A Orléans, le candidat du bloc est le fameux Rabier, rapporteur de la loi contre les congrégations, et il serait important certainement si vous pouviez empêcher sa réélection; sa défaite aurait une signification particulière. Or, il a été rapporté au Saint-Siège que cela serait parfaitement possible si toutes les forces antiblocardes se réunissaient pour un seul candidat antiblocard ... Ayant l'occasion de voir Mgr Touchet, recommandez-lui de vive voix de faire tout son possible pour tenir unies toutes les forces de son diocèse.
S.E. Vous prie de faire parvenir par un moyen sûr, rapide et secret la présente lettre au cardinal Couillé.
Gaspari au cardinal de Lyon
On appelle toute votre attention sur l'importance capitale des prochaines élections en France. A cause de cela, pour avoir la conscience tranquille, il est nécessaire d'employer tous les moyens pour les rendre meilleures, même si ces moyens sont un peu énergiques. Il a été rapporté au Saint-Siège que la Ligue des femmes françaises, qui a son siège principal à Lyon, entend s'occuper aussi des prochaines élections, non seulement en recueillant de l'argent, ce qui est digne de louanges, mais en le distribuant à des candidats de son choix, ce qui ne peut être approuvé. Si la Ligue choisit ses candidats et les soutient avec l'argent recueilli, elle va introduire la confusion et fera, en réalité, plus de mal que de bien au camp catholique. Pour éviter cela, il est nécessaire que Votre Éminence persuade ces dames qu'il est bien de recueillir l'argent, mais qu'il faut ensuite le remettre à Votre Éminence en pleine confiance, leur promettant que vous l'emploierez au seul but électoral, selon le mode que vous jugerez le plus prudent et le plus avantageux. Votre Éminence s'entendra avec M. Piou pour le choix des candidats et la distribution de l'argent. Je ne puis supposer que ces bonnes dames refusent cela à Votre Éminence, car elles feraient un acte éclatant de défiance. Dans ce cas, Votre Éminence leur dirait clairement qu'elles n'agissent pas en bonnes catholiques.
... L'Eclair est entré dans sa nouvelle phase et le manifeste du nouveau rédacteur en chef, Judet, publié hier, est rédigé avec une grand habileté. Rien ne fait entrevoir les patrons qui sont derrière, de sorte que ceux-ci pourront toujours régler la marche du journal selon leur bon plaisir, sans aucun préjudice.
En matière électorale, on ne va pas loin sans la presse. A Rome, on ne dédaigne pas sa force, ainsi qu'en font foi les documents suivants :
A propos des élections générales, le bon Féron Vrau s'occupe très activement de fonder de bons journaux dans tous les départements français. Il commencera par en lancer trois dans le Midi où la bonne presse n'existe pas.
... L'acquisition la plus importante a été celle de la Patrie et de la Presse, tous deux journaux du soir très populaire, ce qui constitue une grand force à la disposition de l'Action libérale populaire; leur seule acquisition a coûté 600.000 francs.
Samedi dernier a été constituée à Paris, par acte notarié, une Société pour la fondation des bons journaux en province, au capital de 1 million versé par ces chers messieurs de l'Action libérale populaire ... Outre l'Eclair, on a déjà acheté un autre journal de Grenoble, un de Rouen et on espère en avoir un troisième à Lyon.
De plusieurs côtés m'arrivent des éloges et des expressions d'admiration pour le grand bien qu'a fait Mgr Turinaz, évêque de Nancy, avec les associations d'hommes organisées par lui ... Au moyen de ces associations, on a gagné beaucoup sur le terrain électoral et si cet exemple était suivi par les autres diocèses, on pourrait certainement obtenir de grands résultats. Pour cela, le Saint-Siège devrait, toutes les fois que l'occasion se présente, recommander ces associations à beaucoup d'évêques connus déjà pour leur zèle.
.... La manière de voir de Mgr Fuzet n'est pas la même que celle de l'évêque de Périgueux, ni non plus que celle de l'évêque de Nancy; elle tend absolument à empêcher que le clergé exerce son droit d'électeur ou qu'il s'insère de n'importe quelle façon dans les élections, laissant les mains libres au pouvoir qui, de nos jours, est synonyme de persécution catholique.
Vous parlerai-je maintenant de l'élection de M. Piou ? Ce fut l'oeuvre du Saint-Siège :
... Une combinaison a été trouvée pour faire élire M. Piou; elle est exposée dans une feuille ajoutée ... Si vous vouliez la prendre en considération et trouver un moyen pour écrire au cardinal-archevêque de Rennes en faveur de M. Piou, la chose réussirait certainement et il en résulterait de grands avantages. Je prie Votre Éminence de me répondre pour que je puisse tranquilliser M. Piou.
Réponse de Merry del val
Je m'empresse de vous transmettre ci-joint une lettre confidentielle que j'adresse au cardinal-archevêque de Rennes, conformément à votre demande. Elle est rédigée dans le sens que vous m'avez indiqué. Vous garderez le plus grand secret et vous assurerez confidentiellement M. Piou que le Saint-Siège ne manquera pas de faire tout son possible en sa faveur
La candidature de M. Piou éprouve certaines difficultés. Écoutons la correspondance suivante :
Rapport à Merry del Val
Deux ou trois autres candidatures ont été proposées à M. Piou, mais elles présentent des difficultés et sont offertes dans des conditions qui devraient être vérifiées. M. Piou ne veut pas s'exposer à un échec et son peu de courage, lorsqu'il s'agit de mettre sa personne en avant, lui ferait une défaite encore plus sensible.
Je m'empresse de vous transmettre ci-joint une note qui m'a été remise par un ami de M. Piou et concernant sa candidature à la Chambre, pour le cas où vous jugerez à propos de faire quelque autre démarche à ce sujet et me donner des ordres.
Je vous transmets ci-joint une lettre pour le cardinal Labouré, conformément à ce qui était suggéré par la note à vous remise par un ami de M. Piou et que vous m'avez envoyée.
Vous retiendrez, messieurs, qu'à l'époque où la plupart des lettres ont été écrites, on était encore sous le régime concordataire. Tous ces hauts dignitaires ecclésiastiques étaient des fonctionnaires de la République, lancés à l'assaut du gouvernement qui les payait.
Il me reste à vous montrer le but poursuivi par Montagnini. C'était d'empêcher le vote de la loi de séparation, puis d'empêcher les catholiques d'accepter cette loi et d'encourager une résistance morale, dogmatique, mais aussi affective. D'abord, il s'agit d'amener la masse des fidèles à repousser la loi de séparation comme contraire à la conscience des catholiques.
.... Vous connaissez déjà le plan conçu en vue de l'éventualité de la Séparation par M. Émile Ollivier, avec lequel j'ai eu l'occasion de parler l'autre soir. Il me propose de le développer et de m'en faire connaître mieux les détails pour que je puisse vous tenir au courant. Immédiatement après le vote définitif, il voudrait la protestation énergique du Saint-Siège. En outre, les catholiques devraient, au moyens de manifestes affichés, éclairer les électeurs sur les pièges et les inconvénients même économiques de cette loi. Tous les évêques devront s'unir et assistés d'un représentant du Saint-Siège, lequel prendra en sa grande responsabilité de les représenter aux nouvelles Chambres, si elles sont meilleures. Alors, on pourra dire si la loi devra être acceptée ou non.
L'attitude des évêques n'était pas sans inquiéter le Saint-Siège. Merry del Val s'attache à persuader à l'épiscopat que le pape n'acceptera jamais l'application même praticable de la loi de séparation. On s'adresse au plus vénéré, au cardinal Richard :
(Personne en dehors d'eux, pas même mes collaborateurs, ne sait ce que pense le pape jusqu'ici.
Chacun aura son propre avis
Détruisez cette lettre après avoir parlé au cardinal – l'Autorité du 7 avril 1907 a publié cette lettre, mais avec ces phrases en plus)
Quelques jours plus tard, Montagnini écrit à Merry de Val pour l'aviser des dispositions conciliantes du Conseil d'Etat dans l'élaboration du règlement d'administration publique. Ainsi, le Conseil d'Etat dans l'élaboration de ce règlement a décidé que les Associations cultuelles seront maîtresse de leur constitution et aussi du choix de leurs membres.
On apprend la constitution de trois associations cultuelles près de Paris. Aussitôt des ordres sont donnés de Rome :
Si la note du gouvernement aux Débats est exacte, note disant qu'il a été constitué trois associations cultuelles près de Paris, je vous prie d'inviter le cardinal-archevêque de procéder de suite avec la plus grand énergie pour arrêter une initiative non autorisée par le Saint-Siège.
Lorsqu'il s'agit pour l'Église de l'attitude à prendre quant à la loi de séparation, la majorité des évêques est favorable à l'acceptation des associations cultuelles.
Mgr Amette partage cet avis:
Paris, 7 novembre 1905
...... J'ai vu hier Mgr Amette qui arrivera à Rome vendredi pour rendre visite à Votre Éminence. Il est partisan de l'acceptation de la loi.
L'opinion de la majorité des évêques est pour l'acceptation des associations cultuelles.
Amette, toujours pour les associations cultuelles.
Véritable pression de la majorité contre la minorité. La première est venue avec le siège tout fait et parti pris ... Tarentaise et Bousquet ont une attitude irrévérencieuse ... Eux deux seuls applaudirent quand la majorité se prononça ... Plainte sur la Commission, qui ne comprend aucun membre de la minorité. Tous restèrent cependant persuadés que chacun obéira.
Il y a quelques jours, j'ai reçu la visite de M. Émile Ollivier, qui m'a dit être toujours pour la résistance à la loi de séparation. Bismarck, a-t-il ajouté, a commencé à battre en retraite le jour où les catholiques allemands résistant au Kulturkampf, et, du reste, en faisant le contraire de ce que désirent et veulent nos ennemis, nous sommes sûr de ne pas nous tromper. Mon interlocuteur m'a également assuré qu'il avait entendu de la bouche même de certains députés blocards que si le pape repoussait la loi, ils étaient perdus ... Enfin, concluait M. Émile Ollivier, le pape a condamné récemment cette loi, et il ne pourrait admettre aucun correctif, sans compromettre le prestige pontifical.
Le 15 août 1906, est publié l'encyclique du pape déclarant qu'il refuse d'accepter les associations cultuelles. Le même jour, M. Émile Ollivier écrit à Montagnini :
Je viens de lire le document; il est superbe, plein de force et de tact. Pas de déclamation, une résistance incroyable; c'est admirable d'un bout à l'autre
Ainsi, Rome condamne la loi jusque dans son application pratique. A tous les essais conciliation, à toutes les initiatives, on répond par un veto absolu. Ce qu'on veut, c'est une conversation officielle, une reprise des relations diplomatiques :
Merry de Val à Montagnini
Il faudra cependant faire comprendre à Gayraud qu'il ne devrait pas prendre des initiatives pour lesquelles il n'a reçu aucun mandat du Saint-Siège. Je ne voudrais pas qu'il nous contraignit à le désavouer. Sa question est ingénue; on ne demande pas au gouvernement de faire profession de foi, mais qu'il fasse au moins ce que font les gouvernements athées, protestants et le Sultan lui-même, qu'il reconnaisse au moins le fait indiscutable de l'existence d'une société internationale qu'on nomme l'église romaine, et qu'il ne reconnaisse pas des individus et des associations comme appartenant légitimement et légalement à cette société s'ils ne sont pas reconnus par la susdite société, qui a comme chef un directeur général qu'on nomme pape et des chefs locaux qu'on appelle évêques. Le gouvernement doit reconnaître comme seule légitimes et légales les associations composées de seuls individus inscrits sur les registres du pape et des évêques auxquels revient naturellement le droit de renvoyer ceux qu'ils ne veulent plus conserver; que cela soit assuré légalement, puis on verra.
Tout essai d'accommodement avec la loi est sévèrement repoussé. Ainsi les associations cultuelles qui se sont constituées ont reçu la dévolution des biens. Plusieurs députés proposent de déférer ces actes au Conseil d'Etat. Écoutons la réponse de Merry del Val :
Au sujet des attributions de biens aux associations cultuelles de Culez et de Puymasson.
... Ce que dit M. Dernys Cochin, à savoir que l'arrêt de principe du Conseil d'Etat fixant la jurisprudence vaudra mieux qu'un texte de loi, est contestable ... M. Dernys Cochin en voulant faire trancher ces questions par le Conseil d'Etat, donne raison à l'article 8 de la loi, lequel institue juge en l'espèce le même conseil d'Etat, ce qui précisément fait injure aux droits de l'Église ... Ce bon député incline toujours malgré tout à un accommodement d'une façon ou d'une autre avec la loi en dehors de laquelle, dit-il, on ne peut pas marcher. C'est ce même esprit d'insoumission qui est entretenu par la Revue des Deux Mondes.
On cherche un accord au moyen de la loi de 1901. Là se produit la fameuse dépêche :
Montagnini à Merry del Val (Chiffré)
Député Piou demande que dire si demain dans la discussion parlementaire on venait offrir avec garanties légales le droit commun en matière d'associations cultuelles.
Merry del val à Montagnini (Chiffré)
Repousser, parce qu'elle est absurde garantie légale si elle est offerte par le gouvernement. L'exercice du droit commun, Piou peut l'admettre comme pour soi, mais évidemment non comme solution de la question religieuse.
On ne veut pas user des textes des lois françaises en dehors de la reprise des relations diplomatiques. Ce qu'on veut encore, c'est que la loi de séparation ne soit pas exécutée :
Piou m'a raconté que, dans un de ses derniers discours, il lui a suffit de dire qu'une semblable loi devra être violée pour électriser les quatre ou cinq mille personnes qui l'écoutaient et se faire applaudir frénétiquement.
... Je profite de l'occasion pour vous transmettre un manifeste imprimé qui a été affiché hier dans les principales rues et places de la capitale et au sujet duquel plusieurs sont venus me parler. Le promoteur de ce manifeste est l'abbé Garnier, aidé pécunièrement par le cardinal Richard.
Voici quelque chose de plus topique encore. C'est la fameuse lettre du 12 août 1905. C'est un acte qui, ainsi que sa date l'indique, n'a pas été écrit à l'occasion des inventaires. Il a été écrit à l'occasion de manifestations qu'on a essayé d'organiser un peu partout pour faire pression sur les Conseils généraux qui venaient alors d'entrer en cession:
J'ai reçu votre rapport relatif aux manifestations publiques qui se produisent en France contre la loi de Séparation de l'Église et de l'état; en vous remerciant des détails contenus dans ce rapport, je vous engage à faire en sorte que des manifestations semblables se multiplient pendant la période actuelle qui est pour ainsi dire une période de transition. Il est toutefois inutile d'ajouter qu'en agissant ainsi, il faut que vous usiez d'une prudence extrême, afin que vous n'ayez pas à vous compromettre.
La lettre si grave et si digne du saint-Père à Son Éminence le cardinal Richard publiée dans les journaux de la capitale, n'a été jusqu'à présent que très peu commentée par la presse même modérée. Le silence, qui ne peut être attribué qu'à un mot d'ordre, ne diminue en rien la grandeur et l'importance de ce document ...Le Gaulois et la Libre Parole déduisent des paroles du saint-Père le présage des résistances futures.
Ces résistances futures, vous savez sous quelle forme elles se sont manifestées. Cela a été des troubles à l'occasion des inventaires. Ici, nous trouvons brusquement une lacune dans les papiers de M. Montagnini; lacune dont à mon sens il n'est peut-être pas bien difficile de trouver la cause; car j'ai peine à croire que le Ministre et le diplomate qui plusieurs fois par jour prennent soin de s'entretenir des sujets les plus insignifiants, aient tout à coup cessé la correspondance au moment le plus intéressant. Je ne trouve à ce silence sur des événements aussi important que les inventaires, qu'une explication : pour une fois – ce n'est de ma part qu'une hypothèse, mais qui est à considérer – il est vraisemblable que ce bon Montagnini aura été prudent, et que conformément aux instructions qui lui avaient été données, il aura brûlé les pièces trop compromettantes. Il en est resté cependant quelques unes, assez pour permettre de préciser quelle fut en cette affaire l'attitude de Rome, et pour permettre de constater qu'elle fut conforme à celle qui était préconisée dans la lettre du 12 août 1905, c'est à dire : provoquer des manifestations, tout en faisant en sorte de ne point se compromettre:
Rome, 18 décembre 1906
J'ai reçu régulièrement votre rapport et les pièces annoncées, me rapportant à ce que vous communiquez sur les décisions prises par les évêques au sujet de l'attitude que devront prendre les fabriques et les prêtres au moment des inventaires. Je m'empresse de vous faire savoir que ces décisions sont conformes aux pensées du Saint-Siège et que, par la suite, on doit les approuver.
Rome, 16 février 1906
Dites de nouveau au cardinal de Paris que le saint-Siège approuve les instructions données par lui en ce qui concerne les inventaires, soit dans les églises, soit dans les sacristies. Priez aussi le même cardinal d'écrire confidentiellement et avec sollicitude à l'archevêque de Cambrai, en lui faisant connaître ces pontificales approbations, ainsi qu'à d'autres évêques.
Ajouté de la main de Montagnini:
J'ai donné diverses instructions.
Cause catholique a perdu du terrain depuis 10 jours
Évènements de Versailles. – Jeunesse catholique à l'archevêché, puis chez moi. - Disposée à cesser si la chose ne convient pas à Rome.
Archevêque de cambrai. - Inventaires. - résistance organisée. Peut être utile de télégraphier immédiatement à l'archevêque.
Arrivons à décembre 1906, c'est à dire aux événements ayant précédés le procès actuel. Les églises resteront ouvertes. Toutefois, il y à une formalité : la déclaration. Elle est si simple que déjà les déclarations affluent. On pouvait espérer une ère de calme. Cela ne faisait pas l'affaire de Rome. Montagnini demande des instructions :
Paris, 3 décembre 1906.
En considérant la circulaire Briand, les prêtres peuvent-ils faire la déclaration exigée ?
Avant de répondre, Mgr del Val demande à connaître quelques avis :
Rome, 4 décembre 1906
Avant de répondre sur la déclaration, je désirerais connaître l'opinion personnelle de S.E. Richard. Télégraphiez aussi l'impression d'autres personnes ayant la confiance du Saint-Siège.
Archevêque de Paris inclinerait personnellement à refuser la déclaration sans abandonner les églises; mais criant que, sous influence de l'entourage, les catholiques ne comprennent pas ce refus, ayant la perspective de voir fermer les églises et d'être réduit au culte privé.
Ici se placent quelques précautions, quant à l'envoi de la réponse du pape :
Je désire connaître s'il serait suffisant au cardinal de Paris de recevoir la réponse du Saint-Siège par lettre partie aujourd'hui, ou s'il est nécessaire de l'envoyer par télégramme. Télégraphiez encore si le cardinal a le moyen de communiquer la réponse du Saint-Siège dans l'épiscopat pour avoir l'uniformité.
Cardinal de Paris préfère avoir réponse par lettre. Son Éminence aura le moyen de communiquer cette réponse à tous les évêques.
Le pape envoie sa réponse. Elle est négative :
Rome, 6 décembre 1906
Tout considéré, saint-Père répond négative-ment et ceci pour se conformer à la circulaire connue de l'autorité ecclésiastique « Debet passive se habere ». Je prie votre Seigneurerie d'en aviser de suite l'épiscopat. Lettre suit.
« Communiqué le même jour une copie au cardinal Richard. »
Et Montagnini répond au cardinal Merry del Val :
Rome, 7 décembre 1906.
Le coadjuteur très attristé qu'on ne fasse pas la déclaration qu'il regarde comme une formalité sans importance; très ennuyé aussi qu'on ne sache quoi faire, ni où aller.
Encore quelques pièces sur la question des déclarations :
Paris , 7 décembre 1906
Curé Decalmon, du diocèse de Toulouse, télégraphie que son archevêque a prescrit la déclaration. Veuillez prévenir le cardinal de Paris pour qu'il fasse connaître de suite à l'archevêque de Toulouse que Sa sainteté n'autorise pas la déclaration et veut l'uniformité épiscopale.
Laissé une copie au cardinal Richard le 8 décembre au matin.
Paris, 8 décembre 1906
Amette est mécontent qu'on ait réclamé l'avis du cardinal et dit qu'à Rome tout se fait d'après le jugement de Richard. Richard a dit que Delamaire était également pour les déclarations.
Toulouse et le cardinal Richard
Paris, le 9 décembre 1906
Encore contre les déclarations, l'archevêque de Paris a communiqué en retard.
Rouen, Bordeaux et Toulouse se sont rétractés.
J'ai terminé la lecture de ces extraits par ceux se rapprochant le plus du procès actuel. C'est un épisode de la lutte engagée par Rome contre la loi française. Les plus hauts dignitaires de l'Église ont été obligés de faire amende honorable. Quoi d'étonnant que le clergé inférieur ait quelquefois poussé le zèle plus loin ? Vous savez maintenant à qui incombe la plus lourde responsabilité.
Puisque la publication donnée à ces pièces convaincre les hommes de bonne foi qu'il ne faut jamais, quelles que soient les convictions religieuses, oublier le respect de la loi française.
Après le réquisitoire de M. Mornet, substitut, l'audience est suspendue à deux heures et demie.
Elle est reprise à deux heures cinquante, et, sur la demande de Me Danet, la parole a été donnée à M. l'abbé Jouin, qui s'est exprimé ainsi :
M. Le substitut a parlé des inventaires de Saint-Augustin. Je tiens a rappeler que ces inventaires n'ont donné lieu à aucun incident. J'avais dit à l'agent des domaines : « Vous n'avez rien à craindre des paroissiens de Saint-Augustin ».
On m'a reproché d'avoir établi une garde autour de mon église. C'est vrai, c'était mon droit. Je l'avais établie contre la police qui, pour inventorier chez moi, a dû recourir à la surprise, ce qui n'est ni légal, ni français.
J'ai célébré une messe de deuil à cause de l'apostasie officielle du gouvernement.
Vous avez voulu commenter certaines paroles de M. Clemenceau affirmant qu'il a la preuve que les ordres ont été donnés par Rome aux curés de Paris. Où sont ces curés ? Vous n'en avez trouvé qu'un seul, celui de Saint-Augustin, et encore vous avez dû changer deux fois, vis-à-vis de lui, de système d'accusation.
Dans cette poursuite, il n'y a qu'un prétexte. Je ne veux pas servir de prétexte à M. Clemenceau.
Prêtres, nous n'avons qu'un chef, l'évêque, au-dessus de l'évêque, le pape. Il y a eu les ordres du pape, nous avons obéi. Ces ordres constituent notre loi.
Il ne faut pas de respect égal pour la loi laïque et la loi de Dieu. Notre chef, à nous, pasteurs d'âmes, c'est le pasteur des âmes, le Christ et celui qui parle en son nom, le pape.
M. Briand a dit que le pape est partout chez lui là où il y a des catholiques. Il est chez lui en France. Il l'est plus que bien d'autres, et c'est dans le coeur des prêtres français que vous retrouverez peut-être bientôt l'image et l'amour de la patrie française.
Me Danet a présenté ensuite la défense dans les termes suivants :
L'abbé Jouin a bien voulu se souvenir de l'amitié qui nous unit et m'a demandé d'être à ses côtés à l'heure grave où il comparait devant vous. Toute plaidoirie pour lui devrait être superflue, sa déclaration devrait suffire. Elle part d'un coeur droit et bien français. Après sa déclaration, le débat eût pu être clos. Telle était mon intention. Mas après le réquisitoire, je ne puis plus prendre cette attitude, et vous devez savoir toute la vérité. Qui trompe-t-on ? Quel est l'accusé ? Est-ce Montagnini ou le pape ? De qui suis-je le défenseur ? L'avocat du ministère public a requis contre un absent, qu'on a expulsé, qui ne peut se défendre et répondre aux objections qui lui sont faites. La justice ne gagne rien à de tels réquisitoires.
Le 11 décembre 1906, M. le substitut Grandjean signe son réquisitoire introductif. Il faut le rapporter, puisque nous plaidons devant une juridiction de répression, non devant un Parlement, comme la présence de quelques-uns de ses membres pourrait le laisser croire.
J'aurais pu faire déclarer l'instruction nulle; M. l'abbé Jouin n'a pas consenti. En vertu du réquisitoire, M. Ducasse se transporte à la nonciature, interroge Montagnini, qui proteste à la foi de son innocence et contre la perquisition dans l'hôtel de la nonciature; on y saisit tous les dossiers, qui sont portés au greffe et Montagnini est expulsé. Cette saisie a soulevé des protestations légitimes. On a voulu publier; mais que la commission d'enquête publie tout, car s'il y a des lacunes, je les ferai rectifier.
Vous n'aviez pas le droit de faire cette perquisition. L'hôtel de la nonciature était inviolable. Le concordat n'avait pas été dénoncé à Rome; les relations diplomatiques étaient donc suspendues et non rompues.
Auriez-vous admis que le pape saisisse les papiers diplomatiques de la nonciature à Rome ? Si vous êtes allés là, c'est que le pape n'a pas un canon et que vous ne courriez aucun danger. Vous êtes hypnotisés que par une chose : la soutane d'un prêtre ou la cornette d'une religieuse. Voilà pour le point de vue diplomatique.
Au point de vue judiciaire, vous avez violé tous les articles du Code d'instruction criminelle sur la saisie (art. 36, 37, 38 et 39). Le juge d'instruction peut saisir, mais les pièces saisies sont un dépôt sacré, garantie du prévenu ! Vous avez supprimé la défense du prévenu. Les opérations doivent être faites en présence du prévenu (art. 39). L'avez-vous fait ? Non. Rien n'est plus monstrueux. Ces scellés, que sont-elles devenu ? Montagnini, qu'en avez-vous fait ? Il a commis un crime, dites-vous, et il est le grand coupable ? Vous n'aviez qu'à le faire mettre en prison. Vous ne lui donnez même pas un sauf-conduit pour revenir. Vous avez fait des choses extraordinaires. Si M. l'abbé Jouin l'avait voulu, l'instruction était annulée. On a fait un tri de ces dossiers, on a retiré ce que l'on voulait. Le monde diplomatique s'en est ému et le ministère des affaires étrangères a envoyé retirer certaines pièces du dossier. La preuve est là, cote 11 du dossier, M. Gavarry est venu chez le juge d'instruction, les dossiers se sont ouverts, on a retiré des pièces, on a mentionné sur chaque scellé les documents extraits et remis au ministère des affaires étrangères. Voir scellé n°1. La pièce 15 en a été restituée aux affaires étrangères, pas de signature, pas de date. De même au scellé 26. Vous pouviez le faire à une condition, c'est que le prévenu ait été présent. Vous ne l'avez pas convoqué.
Vous avez, en outre, prononcé une ordonnance de disjonction avec l'affaire Montagnini, et, malgré cela, vous lisez des documents dont pas un seul ne lui a été communiqué, et vous en faites tout le procès.
Vous avez fait des traductions d'italien en français: par qui ces traductions ont-elles été faites ? Elles n'ont aucune authenticité.
M. le substitut : Nous avions six experts.
Me Danet : Vous en aviez nommé même neuf. Je ne sais où vous les aviez choisis, pas un ne figure sur la liste des traducteurs-juré, et, cependant, ils ont prêté serment pour traduire l'italien. Ces experts ont eu une attitude singulière. Ils ont prêté serment de traduire fidèlement. Ce sont eux qui se sont faits juges de l'importance des pièces à traduire. On trouve au milieu de ces traductions des mentions des experts : « passage sans intérêt », et d'autres du même genre.
Lorsque quelque chose gène, on dit « illisible » (cote 360. Lettre de Montagnini à Merry del Val relatant les propos de Millerand et Fallières, à la fin on met : illisible. D'autre part, une main mystérieuse a ajouté certaines mentions aux travaux des experts. (Voyez scellé n°3, cote 39.) Je serais curieux de savoir qui peut corriger un travail de traducteur-juré ? Et de même dans beaucoup d'autres pièces.
Je me résume et fais appel aux souvenirs de ceux qui assistent à ces débats comme l'a fait M. l'avocat de la république, et je dis que cette instruction à violé les articles du Code de procédure. Aussi, avec une grand justice, M. le président a-t-il dit : S'il y a dans ces documents un seul qui se rapproche de l'inculpation de M. l'abbé Jouin, le moment est venu de le produire et vous avez répondu : pas « un ».
Alors, c'est un procès de tendance; la poursuite des curés est un prétexte; le but, les papiers.
Et vous saviez que personne ne viendrait réclamer les papiers pris à l'ambassade ! Et pendant deux heures se sont passées pendant lesquelles vous avez lu ces papiers.
Et, maintenant, revenons à M. l'abbé Jouin, car il faut se souvenir qu'il est là. La preuve qu'il n'était qu'un prétexte est que le 11 seulement eut lieu la perquisition; le 12 seulement, on signifie un mandat de comparution à l'abbé Jouin.
On le poursuit pour avoir prononcé un sermon le 6 décembre. « C'est inexacte, a dit M. Jouin, je n'ai pas fait de sermon, mais j'ai fait paraître un article dans une brochure que je remets depuis huit jours à mes paroissiens. » On a alors fait un second réquisitoire introductif pour changer la nature et le jour du délit. Si tout cela a été fait, on le doit à l'abbé Jouin, qui n'a pas voulu se retirer derrière un faux-fuyant. C'est donc peut-être sa franchise qui vous a permis de faire le déballage de vos papiers.
Je n'ai pas voulu alourdir un procès de cette nature par une discussion de droit : je connais vos sentiments, nous vous connaissons comme vous nous connaissez, et vous direz au ministère public : « Vous avez voulu faire dévier le débat; nous acquittons en droit et en fait. » Aussi, sur cette question de l'article 37, j'ai prié Me Hannotin de rédiger une consultation; vous la méditerez comme elle mérite de l'être.
Quand j'entendais M. l'avocat de la République dire qu'il fallait tenir compte des circonstances extérieures, c'est là une erreur et vous en avez fait justice en acquittant l'abbé Bréa. La résistance aux lois doit avoir un lien formel avec les faits reprochés, la résistance doit être directe. Il faut un appel à la force, une excitation formelle à l'acte matériel. Sur tous ces points, vous avez une consultation, dont vous adopterez les motifs en droit et en fait ...
L'article reproché a été lu; cinq lignes sont retenues, depuis. « La lutte est commencée ... « jusqu'à garder sa foi ne suffit plus, il faut la défendre. » Deux expressions peuvent être retenues : 1° deuil armé, dans armé, le mot « arme » est-il une provocation directe ? Je ne discute pas ce point, ce serait trop puéril. L'accusation cherche un mot pour faire un réquisitoire de trois heures. S'il avait conseillé le combat, pet être le sang aurait-il été versé ! Ces expressions avaient été reproduites en décembre 1906 dans la même brochure, et vous n'avez pas poursuivi, parce que vous n'aviez pas besoin à ce moment de prétexte. D'ailleurs, au figuré, vous connaissez les différents sens du mot armé. Armé – à en croire le dictionnaire de l'Académie – est employé métaphoriquement, même dans le langage courant. On s'arme de courage; on s'arme d'un manteau contre le froid. Voltaire qui n'est pas suspect de cléricalisme, a dit : « La philosophie nous arme contre les préjugés. »
Ne dit-on pas : le bouclier de la foi, le casque du salut; la cuirasse de la justice ?
M. Le curé a expliqué ce qu'il voulait dire : « Certains adversaires prétendent que nous sommes à terre, j'ai voulu donner du courage aux catholiques et leur donner une foi plus agissante. C'était un langage imagé. » M. le président du conseil disait bien : « Je tire le premier coup de canon. » C'est un procès lamentable.
Si le mot « deuil armé » est enlevé, il reste « nous devons défendre la foi ». Ce n'est pas une provocation, c'est une défense. Vous n'avez qu'une pensée : déchristianiser le pays; nous nous croyons encore à la foi de nos pères, nous sommes soucieux de lui être fidèles, et quand nous nous rappelons les conseils qui nous ont été donnés, vous pouvez nous faire la lutte, nous sommes de ceux que vous ne vaincrez jamais. Il faut donc une foi militante et affirmée.
Vous avez parlé de la complicité avec Montagnini, cependant aucun document ne le concerne dans votre volumineux dossier ; il y est question de tout le monde, excepté de lui et je m'abrite derrière M. le président du conseil: « Dans ce dossier, mais il n'y a que des pièces à décharge pour l'abbé Jouin .» Ce que vous avez voulu démontrer, c'est l'ingérence de Rome dans les affaires de la France. Non, le pape n'est pas un danger, M. Briand l'a dit lui-même à la tribune.
Ce sont nos adversaires qui ont recours à l'étranger et l'on voit leurs journaux employer pour leurs campagnes l'or de l'étranger. L'Humanité n'a-t-elle pas recours à l'or allemand et la Justice ne fut-elle pas commanditée par Cornélius Hertz ? N'est-ce pas avec l'or de l'étranger qu'on fait les élections chez nous ?
M. le substitut. - Je ne puis laisser dire que les élections sont faites en France avec l'or de l'étranger.
Me Danet. - En parlant de l'Humanité et de la Justice , je n'ai fait qu'user de mon droit.
Les sentiments de la papauté ne sont pas ceux d'un étranger : Le Saint-Siège (est-il dit dans les lettres de Merry del Val au dossier) ne veut pas créer d'agitation; il est disposé à entrer en relations avec le cabinet Rouvier, pour les négociations relatives au Concordat.
J'en veux pour preuve cette note trouvée au dossier et ainsi conçue :
Dans le même sens, vous pouvez lire la lettre du cardinal Merry del Val à Monseigneur Montagnini. Elle s'exprime ainsi :
Le Saint-Siège n'a pas l'intention pour l'instant de faire un acte quelconque de protestation contre le cabinet actuel.
Il serait peut logique, après avoir subi en silence les insultes de Combes, que le saint-Siège élevât la voix contre un cabinet qui a commencé à peine l'offensive dans la séance du 10 courant.
Et dans une autre lettre du cardinal Merry del Val à Montagnini en date, à Rome, du 28 mars 1905, le premier s'exprime ainsi :
« Vous pouvez dire à M. Cochin que le Saint-Père, malgré les difficultés de l'heure présente, considère toujours la grand nation comme la fille aînée de l'Église, l'aime tendrement, et n'a aucunement l'intention de la punir en Orient pour les fautes de son gouvernement en France. »
D'ailleurs, il y a vingt-cinq ans que la lutte est ouverte contre la religion du Christ. Le 28 mars 1882, alors que les premiers coups étaient portés aux écoles chrétiennes et aux congrégations religieuse, le vénérable cardinal Guibert, archevêque de Paris, au moment de terminer sa longue et sainte carrière, adressait au président de la république ces graves et patriotiques paroles qu'il est utile de rappeler aujourd'hui :
« En continuant dans la voie où elle s'est engagée, la République peut faire beaucoup de mal à la religion ; elle ne parviendra pas à la tuer.
l'Église a connu d'autres périls, elle a traversé d'autres orages, et elle vit encore dans le coeur de la France.
Ce n'est pas le clergé, ce n'est pas l'Église qu'on pourra accuser de travailler à la ruine de l'établissement politique dont vous avez la garde : vous savez que la révolte n'est pas une arme à notre usage.
Le clergé continuera de souffrir patiemment; il priera pour ses ennemis; il demandera à Dieu de les éclairer et de leur inspirer de plus justes sentiments, mais ceux qui auront voulu cette guerre impie s'y détruiront eux-mêmes, et de grandes ruines auront été faites avant que notre bien-aimé pays revoie des jours prospères.
Les passions subversives, dont plus d'un indice fait redouter le prochain réveil, créeront des périls autrement grave que les prétendus abus que l'on reproche au clergé.
Et Dieu veuille que, dans cette affreuse tempête où les appétits déchaînés ne trouveront plus devant eux aucune barrière morale, on ne voie pas sombrer la fortune et jusqu'à l'indépendance de notre Patrie.
Parvenu à l'extrémité de ma longue carrière, j'ai voulu, avant d'aller rendre compte à Dieu de mon administration, dégager ma responsabilité à l'égard de pareils malheurs.
Mais je ne me résous pas pas à clore cette lettre sans exprimer l'espoir que la France ne se laissera jamais dépouiller des saintes croyances qui ont fait sa force et sa gloire dans le passé, et lui ont assuré le premier rang parmi les nations. »
Cette lettre remonte à vingt et un ans. Quel beau langage et quelle prescience de l'avenir. Le cardinal Merry del Val écrivait, le 28 mars 1905 à M. Cochin « quels étaient les sentiments du pape à l'égard de la nation française, autrefois la première nation du monde. » Nous nous sommes endormi depuis. Nous ne voyons la gloire de la France qu'en images. Elle était autrefois à la tête des nations, elle qui faisait trembler l'Europe, elle qui faisait l'envie de tous nos ennemis. Que sont devenues les qualités de notre race; la loyauté a fait place à la délation. Voilà où nous en sommes, et la révolution monte, et les journaux nous apprennent que le lendemain peut être un terrible réveil. Quelle responsabilité assument ceux qui font de telles choses. L'inquiétude est partout; pas un père qui ne soit soucieux de l'avenir de ses enfants et ne pense au peu de garantie qu'offre le lendemain. Tous les jours, les journaux font de la provocation répréhensible. La voilà bien la violation de l'article 37, et on tolère et on laisse faire. N'est-ce pas scandaleux de voir un président de syndicat dire à un ministre: « Je vous mets au défit de me révoquer ! » Et le fonctionnaire qui a tenu ce langage est encore en place.
Je ne veux pas terminer sur une parole de tristesse : Que ferez-vous de cette révolution ? Quant à nous, ce que nous voulons, c'est laisser à nos enfants un patrimoine d'honneur; qu'ils soient tous honnêtes et religieux. Ce qu'il faut, ce ne sont pas des paroles de haine et de discorde, mais l'union de toutes les forces vives pour la grandeur de notre patrie. Vous pouvez la faire par un jugement d'acquittement. J'ai fini; je remercie M. l'abbé Jouin de m'avoir fait venir à ses côtés. Je vous remercie de cette attention dont vous m'avez honoré. Vous avez écouté un vieil avocat et un bon Français, et ce sont de vrais magistrats qui m'ont entendu.
A l'audience du 13 avril 1907, le Tribunal correctionnel de la Seine (9° chambre) « déclare l'abbé Jouin coupable d'avoir,à Paris, le 9 décembre 1906, commis le délit prévu et puni par l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905, en distribuant publiquement à ses paroissiens, dans l'église Saint-Augustin, une brochure contenant une provocation directe à résister à l'exécution de ladite loi; et , lui faisant application dudit article, le condamne à 16 francs d'amende et aux dépens. »
Le garde des sceaux donna immédiatement l'ordre au procureur général de déférer ce jugement à la Chambre criminelle de la Cour de cassassion, en lui demandant d'annuler plusieurs attendus qui constituaient, selon lui, un abus de pouvoir.
Par arrêt en date du 17 mai 1907, la Cour a cassé et annulé le jugement aux raisons que parmi les considérants du jugement, se trouvaient les motifs suivants : "attendu qu'il y a lieu d'admettre l'existence de circonstances atténuantes, le prévenu s'étant trouvé atteint dans ses sentiments intimes les plus respectables par certaines conséquences de la loi contre laquelle il s'est élevé".
Mais la cour a laissé subsister l'attendu où il est dit que la loi du 9 décembre 1905 apparaît comme une loi d'exception exorbitante du droit commun.
La suppression de cet attendu était également demandé par le ministre; et il y tenait encore plus qu'à l'autre, mais la Cour de cassassion estima n'avoir point a y toucher : le terme "exorbitant du droit commun" ayant été pris non dans un sens critique, mais dans son acception purement juridique.
Enfin, la Cour décida la transcription de son arrêt en marge du jugement critiqué.
"E finitia la comédia" commenta le quotidien L'Action
Des membres de la commission parlementaire chargée d'étudier les « papiers Montagnini » assistèrent au procès.
Les journaux, au lendemain de l'arrêt de la cour de cassation, ont rendu compte des réunions de la commission ... pendant deux jours; et puis plus rien. Je n'ai pas plus trouvé de rapport de commission - s'il y en eût un – que de dossier d'instruction du procès Jouin – Il n'est pas répertorié aux Archives de Paris. L'inventaire des dossiers de la cour de Cassation n'était pas réalisé au 31/12/2005
Quant au procès Jouin,le dossier BB18/2309 des Archives nationales le concernant est VIDE.