Source: https://www.fr.keller-sports.be/static/cgv/
Timestamp: 2019-10-14 13:52:44+00:00
Document Index: 247794944

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 9', '§ 9', '§ 11', '§ 11', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 19', '§ 20', '§ 21', '§21', '§ 21', '§ 21']

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Moritz Keller, Jakob Keller, Florian Otte et Marcus Trute
(ci-après dénommé « nous » « keller-sports.be », « Keller Sports » ou « Keller Sports GmbH » ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.keller-sports.be (ci-après « vous »).
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§ 2.2 Conformément aux dispositions du droit allemand sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du droit allemand, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.
Les prix affichés sur le site sont définitifs, exprimés en euros TTC (TVA belge 20%), hors frais de port éventuels. Pour plus de détails, veuillez consulter les pages produits et information.
Les produits de notre boutique en ligne sont expédiés via le transporteur UPS et la livraison entièrement assurée par cette entreprise. En ce qui concerne des volumes et quantités plus importantes, nous faisons appel à une entreprise de transport.
Votre commande est traitée et préparée dès réception de votre paiement. Une fois le paiement encaissé par notre service comptabilité, nous préparons et expédions votre commande qui sera livrée sous 2/3 jours ouvrés. Cependant, les articles personnalisés comme les skis avec fixations et les raquettes de tennis avec cordage personnalisé nécessitent une journée de travail complète de traitement. Cela signifie que le temps de livraison estimé est prolongé d’un jour ouvré de plus qu’une livraison normale. En Belgique, les articles personnalisés devraient donc être livrés entre 4 et 5 jours ouvrés.
Pour une livraison en Belgique, les frais de livraison s'élèvent à 3,99€. Les frais de port sont en revanche gratuits pour les membres Premium Keller Sports dès 75€ d'achat sur notre boutique. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la liste des pays dans lesquels nous sommes en mesure d'effectuer une livraison.
§ 6.2 Lors de la sélection du mode de règlement par virement bancaire, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant total de votre commande est à transférer dans les 14 jours à partir de la conclusion sur notre compte. Pour le paiement par carte bancaire, le règlement s’effectue avant la conclusion de la commande, lors de l’avant dernière étape du paiement.
§ 7 Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Afin d’obtenir le remboursement de la TVA, les personnes éligibles doivent remettre à Keller Sports le certificat d’exonération de la TVA, dûment visé par les autorités compétentes du pays de leur siège.
Nous vous rappelons qu’en application des présentes Conditions Générales, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux produits vendus et expédiés par Keller Sports uniquement. Pour toute commande effectuée auprès d’un tiers marchand partenaire de Keller Sports, veuillez contacter le marchand concerné.
§ 9 Obligation d’informer du droit de rétractation
§ 9.1 Droit de rétractation concernant les livraisons de marchandises
keller-sports.be - PVS-retour
Sogaris 218
94664 RUNGIS CEDEX
De plus, vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation dans l’exercice de votre droit de rétractation, bien que cette formalité ne constitue pas une obligation. Effet, nous pouvons nous faire de votre droit de rétractation par un simple renvoi des marchandises à l’adresse mentionnée ci-dessus, par mail à [email protected] ou par téléphone au +32 9 298 03 17
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du montant du ou des articles faisant(s) l'objet de la rétractation y compris les frais de port (à l'exception des coûts supplémentaires résultant d’un choix de livraison différente du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou sous forme d'avoir (conformément à votre souhait).
Le droit de rétractation ne peut être exercé selon le droit de la consommation pour les contrats de fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du client (ex : une raquette personnalisée avec pose de logo et/ou pose d’un cordage spécifique plus tension selon le souhait du client). Dans le cas d’une raquette cordée selon le souhait du client, nous nous opposons au droit de rétractation (sauf dégât ou défaut apparent) car le niveau de personnalisation du produit est avancé, empêchant toute nouvelle commercialisation.
§ 9.2 Application du droit de rétractation
Dans le cas d'un exercice de votre droit de rétractation, votre remboursement sera effectué après réception de votre paquet par notre partenaire logistique basé en Allemagne. Votre retour belge transitera dans un premier par la plateforme de Rungis (Région parisienne) qui procédera ensuite à un réacheminement de la marchandise jusqu'en Allemagne. Votre remboursement interviendra lors de cette dernière étape.
§ 11 Défaut sur un produit
§ 11.1 Dans le cas où vous recevez des marchandises avec un défaut apparent, veuillez signaler immédiatement le problème au livreur et prenez contact avec nous le plus vite possible par téléphone au +32 9 298 03 17, par chat ou par mail à [email protected] Nous vous indiquerons la procédure à suivre ainsi que l'adresse à laquelle vous devez nous retourner le produit afin d'optimiser le traitement de votre réclamation.
§ 13 Sécurité de vos informations
§ 14 Information sur les mesures techniques qui conduisent à la conclusion du contrat. Le contrat est conclu par l'offre et l'acceptation.
§ 15 Stockage des informations concernant la transaction
§ 16 Information techniques pour corriger les erreurs avant confirmation de la transaction.
§ 17 Langue du contrat
§ 18 Codes de conduite
§ 19 Abonnement Keller Sport Premium
§ 19.1 taxes et services d’adhésion à « Keller Sports Premium »
L’abonnement Keller Sport Premium est un engagement continu indéterminé. L’adhésion Keller Sport Premium peut être résiliée à tout moment par le client.
L’adhésion à Keller Sports Premium coûte 9,99 € et dure 12 mois. Les frais d’adhésion Premium Keller Sports sont uniquement réglables avec une carte de crédit ou Paypal. Pendant cette période, vous recevez une remise de 10% sur la valeur totale de votre panier, à chaque fois qu'un achat est effectué (hors frais de livraison ou autres frais de service, comme le service de cordage), ainsi que la livraison gratuite pour les commandes de plus de 75€. La remise de 10% ne fonctionne pas pour les frais d'adhésion.
La remise de 10% de l’abonnement Premium ne s'applique pas sur les prix "différenciers" des balles de tennis et ne peut être combinée avec d'autres ventes ou remises disponibles pour un temps limité ou pour les groupes de clients spécifiques (tels que les nouveaux clients). Keller Sports vous informera de toutes les ventes dans lesquelles la remise de 10% ne fonctionne pas. Les paiements en espèces ne sont pas réalisables.
Pour souscrire à l’abonnement Keller Sport Premium, il vous suffit de disposer d'un compte client Keller Sports. Vous recevrez régulièrement des offres Premium exclusives et des informations par e-mail.
§ 19.2 Durée, retrait et résiliation de l'adhésion " Keller Sports Premium "
Si vous n’effectuez aucun achat sous les services de Keller Sports Premium dans les 14 premiers jours de votre adhésion, vous recevrez un remboursement complet de vos frais d’adhésion. Vous pouvez exercer votre droit de résilier votre abonnement en nous contactant par email ([email protected]) et en demandant la résiliation.
Si vous avez déjà réalisé des achats en utilisant les services de l'abonnement Premium, (comme une remise de 8,50 euros sur un produit à un prix initial de 85 euros) les avantages Keller Sports Premium seront donc annulés.
Si l’abonnement n’est pas résilié après les 12 mois de sa durée, il sera automatiquement renouvelé pour une durée de 12 mois.
§ 19.3 Adhésions d'essai « Keller Sport Premium »
§ 19.4 Modifications des conditions et gamme de services
§ 19.5 Résiliation par Keller Sports GmbH
§ 19.6 Paiement de la cotisation et validité
§ 19.7 Limitations de responsabilité
§ 19.8 Force majeure
Nous nous efforçons de vous fournir un accès à nos services à tout moment. Les incidents de force majeure, les verrouillages légitimes ou les perturbations opérationnelles imprévisibles ne nous libèrent pas de notre responsabilité à assurer le service "Keller Sports Premium". Dans ce cas, l'exécution de tâches ou les expéditions d’articles peuvent être retardées. Si un tel retard devrait signifier que les services Keller Sports Premium ne sont plus intéressants pour vous, vous pouvez immédiatement résilier votre abonnement Keller Sports Premium et nous vous remboursons la totalité des frais d'adhésion des 12 mois en cours, sauf si vous avez déjà reçu une remise due à l’abonnement Keller Sports Premium plus élevée que la contribution de l'adhésion en cours. Nous ne prenons pas la responsabilité, cependant, pour les dommages résultant de cas de retard de livraison.
§ 19.9 Conditions supplémentaires
§ 20 Complaints procedure:
§ 21 Dispositions finales
§21.1 En cas de non-validité d’une des clauses des Conditions Générales de Ventes, les autres clauses et le contrat restent valables. Au lieu des clauses non-valides, les dispositions légales correspondantes sont appliquées et les clauses non-valides seront réputées non-écrites.
§ 21.2 La langue contractuelle est le français.
§ 21.3 Le droit utilisé est le droit allemand