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Timestamp: 2016-10-23 17:59:51+00:00
Document Index: 178288184

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 43', 'art. 156']

5P.24/2004 (18.03.2004)
5P.24/2004 /frs
repr�sent� par Me Karin Baertschi, avocate,
repr�sent�e par Me Daniel Vouilloz, avocat,
art. 9 Cst. (contribution extraordinaire d'un �poux � l'entreprise de son conjoint),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du
12 d�cembre 2003.
Les �poux X.________ se sont mari�s le 24 ao�t 1981, sous le r�gime de la s�paration de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union. Ils vivent s�par�s depuis le mois d'octobre 1991.
Lors du mariage, le mari �tait propri�taire du fonds de commerce et exploitant d'une pension pour convalescents et personnes �g�es nomm�e "Y.________", dans laquelle l'�pouse �tait employ�e depuis d�cembre 1979. Par la suite, le mari a �tendu son activit� sous la m�me raison sociale en achetant un second immeuble.
En 1983, le premier �tablissement a �t� rebaptis� "Z.________" et sa direction a �t� confi�e � l'�pouse. Par lettre du 20 janvier 1985, celle-ci a d�clar� ne plus vouloir assumer cette t�che et reconna�tre "avoir �t� indemnis�e pour [son] travail depuis d�cembre 1980".
Le 20 novembre 1998, "Y.________" ont �t� transform�s en soci�t� � responsabilit� limit�e, sous une autre raison sociale. Le mari �tait associ� � 60% dans cette soci�t� mais, selon ses d�clarations, il ne percevait aucun b�n�fice de ce fait. Il r�alisait un salaire de 8'300 fr. par mois vers� douze fois l'an. L'�tablissement a d�finitivement ferm� ses portes en avril 2002.
Par jugement du 13 f�vrier 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, condamn� le mari � verser � sa femme la somme de 204'700 fr. � titre d'indemnit� pour contribution extraordinaire � l'entreprise de son conjoint, dit que les avoirs de pr�voyance professionnelle des �poux ne seraient pas partag�s, compens� les d�pens et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Sur appel du mari et appel incident de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 12 d�cembre 2003, condamn� les conjoints � partager leurs prestations de libre passage acquises pendant le mariage, transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour ex�cution et confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus.
Parall�lement � un recours en r�forme, le mari a d�pos� un recours de droit public contre l'arr�t du 12 d�cembre 2003. Il conclut � son annulation en tant qu'il le condamne � verser � l'�pouse la somme de 204'700 fr. � titre d'indemnit� pour contribution extraordinaire � l'entreprise de son conjoint et requiert le Tribunal f�d�ral de dire qu'il ne doit rien de ce chef. Subsidiairement, il demande que cette indemnit� soit limit�e � 120'000 fr. pour la p�riode allant de fin janvier 1985 � fin septembre 1991, dont � d�duire un montant de 55'196 fr., soit un solde de 64'804 fr.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arr�ts cit�s).
1.1 Form� en temps utile (cf. art. 34 al. 1 let. c OJ) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53). Les conclusions qui vont au- del� de la simple annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables.
1.3 Le recourant a d�pos� simultan�ment un recours en r�forme et un recours de droit public visant la m�me d�cision, par le biais de deux m�moires dont le contenu est pratiquement identique. D'apr�s la jurisprudence, deux recours ne sont cependant pas irrecevables de ce seul fait. Il ne peut �tre refus� d'entrer en mati�re que si, en raison du m�lange des griefs soulev�s, la motivation des recours n'appara�t pas suffisamment claire (ATF 118 IV 293 consid. 2 p. 294/295). En l'occurrence, il n'est pas n�cessaire d'approfondir la question, car le recours ne saurait de toute fa�on �tre admis.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t choquante, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution serait �galement concevable, voire pr�f�rable. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision ne sera qualifi�e d'arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir estim� que la d�claration de l'intim�e du 20 janvier 1985 figurant sur le papier � en-t�te de l'�tablissement "Z.________", par laquelle elle reconnaissait avoir �t� indemnis�e pour son travail depuis d�cembre 1980, ne concernait que ladite pension et non "Y.________". A l'appui de ce moyen, il expose que l'exploitation d'un �tablissement m�dico-social est li�e � une autorisation �minemment personnelle, d�livr�e par le D�partement de l'action sociale et de la sant�. Ainsi, l'intim�e a bel et bien ouvert un tel �tablissement � l'enseigne "Z.________", lequel a accueilli ses propres pensionnaires. La d�claration du 20 janvier 1985 ne pouvait d�s lors concerner "Z.________", qu'elle exploitait personnellement, mais se rapportait aux "Y.________".
Cette critique pr�sente un caract�re purement appellatoire et ne peut d�s lors �tre prise en consid�ration, faute d'�tre suffisamment motiv�e (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; voir aussi ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). En effet, par son argumentation, le recourant ne d�montre pas en quoi il serait insoutenable d'admettre que l'�pouse travaillait tant dans l'�tablissement "Z.________", ouvert en son nom par son mari, que dans celui appel� "Y.________".
2.3 Le recourant fait aussi grief � la cour cantonale d'avoir retenu que, de 1981 � 1991, l'intim�e avait travaill� � plein temps, sept jours sur sept, dans l'entreprise de son mari, sans prendre de cong�s ni de vacances, et qu'apr�s la s�paration des �poux, elle avait continu� � le faire pendant les week-ends, de f�vrier 1992 � juillet 1995. Ces constatations proc�deraient selon lui d'une appr�ciation arbitraire des t�moignages recueillis et des pi�ces produites en appel, dont il r�sulterait que le travail fourni par son �pouse n'�tait pas d'une telle ampleur.
Contrairement aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant se contente d'opposer son opinion � celle de la Cour de justice, sans s'attacher � d�montrer vraiment, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e reposerait sur une appr�ciation insoutenable des preuves. Or, le recours de droit public pour arbitraire n'est pas un appel qui permettrait au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me � cette appr�ciation et d'�tablir les faits. En l'occurrence, le recourant affirme qu'en ce qui concerne la p�riode post�rieure � la s�paration du couple, seuls trois t�moins pouvaient se prononcer, sans qu'on puisse discerner en quoi la cour genevoise aurait fait preuve d'arbitraire sur ce point. Pour le surplus, les d�clarations de t�moins qu'il mentionne ne permettent pas d'affirmer que l'autorit� cantonale se serait mise en contradiction avec la situation effective en consid�rant qu'hormis quelques inexactitudes, tous les t�moignages attestaient de l'activit� tr�s importante fournie par l'intim�e dans l'�tablissement de son mari. En particulier, il n'appara�t pas insoutenable d'admettre qu'apr�s la s�paration du couple, l'�pouse a continu� de travailler partiellement dans l'entreprise de celui-ci. Quant aux factures de livraisons de repas et de pressing produites en appel, si elles r�v�lent que certaines t�ches �taient effectu�es hors de l'�tablissement, elles n'�tablissent pas encore que la Cour de justice aurait arbitrairement retenu une contribution significative de l'intim�e � l'entreprise de son conjoint. Enfin, les photographies cens�es repr�senter les �poux dans plusieurs lieux de vill�giature ne contredisent en rien la constatation de l'autorit� cantonale selon laquelle l'intim�e ne prenait que peu de cong�s, ce qui, au demeurant, n'est pas d�cisif.
Le recourant soutient en outre que la Cour de justice est all�e au-del� des conclusions de l'intim�e en retenant que celle-ci pouvait pr�tendre, de 1981 � 1991, � une indemnit� d'un montant de 1'875 fr. par mois.
Le principe ne eat judex ultra petita partium rel�ve du droit cantonal de proc�dure, donc du recours de droit public (ATF 89 II 56 consid. 3 p. 62 in fine; cf. aussi ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360 et les arr�ts cit�s). Contrairement aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant n'all�gue cependant aucune violation arbitraire d'une disposition du droit cantonal. Son argumentation est d�s lors irrecevable (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; cf. aussi ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275/276). Au demeurant, lorsque la demande tend � l'allocation de divers postes de dommage reposant sur la m�me cause, le tribunal n'est li� que par le montant total r�clam�, si bien qu'il peut allouer davantage pour un des �l�ments du dommage et moins pour un autre (ATF 119 II 396 consid. 2 et les r�f�rences). Dans le cas particulier, si la Cour de justice a calcul� diff�remment le montant de l'indemnit� �quitable due � l'�pouse, elle n'en a pas moins confirm� la somme totale de 204'700 fr. fix�e par le Tribunal de premi�re instance.
Enfin, dans la mesure o� le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 163 CC, son recours de droit public est irrecevable, la violation du droit f�d�ral ainsi soulev�e pouvant �tre soumise au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme, en l'occurrence ouvert (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.