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Timestamp: 2019-12-06 23:00:56+00:00
Document Index: 245040913

Matched Legal Cases: ['§ 6', '§ 7', "l'article 332", '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 18']

§ 6. Le journaliste Luc Rosenzweig (1943-2018), du quotidien Le Monde, avait fourni un témoignage précieux sur les années 1950. Dans sa chronique "Pêle-Mêle" du quotidien Le Monde du 6 mars 2001, il interrogeait :
«　Pourquoi, vers le milieu du siècle dernier, a-t-on laissé "œuvrer" pendant plusieurs lustres, dans un prestigieux établissement public d'enseignement secondaire de Lyon, deux aumôniers catholiques, le Père A. et le Père G. dont les comportements nous semblent, aujourd'hui, sans équivoque ?　» Dans un e-mail, il me précisait :
Attributed to the Eucharides Painter, ca 490 - 480 B.C.
§ 7. – L’histoire détaillée des seuils de consentements est encore à faire. Selon Aetius, "Héraclite [d'Éphèse] et les Stoïciens déclarent que les hommes commencent leur maturité à la fin de la seconde série de sept années, au moment où l'activité sexuelle se développe." (Opinions, IV, v, 23). Clément d'Alexandrie indiquait que l'âge de l'éphébie était 14 ans en Égypte grecque (Le Pédagogue, III, x, 49). Dans la Rome antique, on pratiqua d'abord l'inspection physique des adolescents pour savoir s'ils étaient pubères ou non. L'empereur d'Orient Justinien (482/565) fixa l'âge de la puberté à ce même âge de 14 ans (Corpus Juris Civilis, "Institutes", I, 22). Ce seuil fut conservé par Grégoire IX (pape de 1227 à 1241) pour le droit canon, comme on le voit dans les Décrétales, IV, ii et V, xxiii.
Début 2012, un commentaire rapide du Conseil constitutionnel fait le point de la question :
En France, un seuil légal de 11 ans fut établi en avril 1832. Selon le Garde des Sceaux de l'époque, Félix Barthe, les jurés se montraient déjà très sévères dans de semblables occasions [relations avec un enfant de moins de 11 ans] car l'enfant n'était jamais considéré comme ayant donné son consentement. Le Code pénal de 1791 réprimait "l'enlèvement d'une fille de moins de 14 ans par violence pour en abuser ou la prostituer" (article 33). À Naples, tout attentat à la pudeur était présumé commis à l'aide de violences s'il avait lieu sur une personne âgée de moins de 12 ans accomplis (Lois pénales de Naples, 1819, article 339). Le député Fidèle-Marie Gaillard de Kerbertin proposa, sans succès, le seuil de 15 ans pour harmoniser avec l'article 332 concernant l'attentat à la pudeur avec violence (Supplément au Moniteur, 3 décembre 1831).
- 15 ans depuis 1982 (loi 82-683 du 4 août 1982) pour les relations homosexuelles ; la différence de seuil hétéro/homo est donc supprimée en France depuis août 1982. Les autres pays européens ont actuellement un seuil uniforme, de 14 ans (Autriche, Italie), 15 ans (Danemark, Grèce, Suède), 16 ans (Belgique, Grande Bretagne, Hollande, Espagne, Finlande, Portugal et Suisse) ou 17 ans (Irlande). La Russie possède également, depuis 1993, un seuil uniforme de 15 ans. En Allemagne existe un seuil uniforme mais "élastique", les relations avec un partenaire de plus de 14 ans mais de moins de 16 ans pouvant ne pas être poursuivies, selon les circonstances.
§ 8. - Des relèvements de seuils analogues se produisirent dans d'autres pays d'Europe pendant les derniers siècles. En Angleterre, une loi de 1575/76 fixait l'âge limite à 10 ans pour les filles, seuil porté à 12 ans en 1861, puis élevé à 16 ans en 1885. Cette évolution est en accord avec la tendance de l'époque contemporaine à l'instauration, puis à la prolongation, de la scolarité obligatoire – jusqu'à 16 ans en France actuellement – et à l'abaissement de l'âge de la majorité civile : pour la France, cette majorité a été abaissée de 25 à 21 ans en 1793, de 21 à 18 ans en 1974 ; ceci venant après l'élévation de 15 à 25 ans au cours des XIVe et XVe siècles. Du VIIIe au XIIIe siècle, cette majorité civile était fixée à 15 ans, seuil qui resta longtemps celui du mariage pour les filles (article 144 ancien du Code civil, modifié par la loi 2006-399 du 4 avril 2006 qui porte ce seuil à 18 ans). La majorité matrimoniale, âge à partir duquel on peut se marier sans le consentement des parents, ne coïncide avec la majorité civile que depuis une loi du 2 février 1933 ; d'où la présence, dans des actes de mariage antérieurs à cette date, de la mention "leurs parents présents et consentants" même lorsque les mariés étaient majeurs.
§ 9 - Les tentatives de justification de la pédophilie stricto sensu ont émané en France de la partie la plus radicale du mouvement homosexuel. En 1977, le Manifeste du Groupe Homosexuel de Clermont-Ferrand disait lutter "pour que le droit à la sexualité soit reconnu sans limitation d'âge" (point 6). En 1980, le G.R.E.D. (Groupe de Recherche pour une Enfance Différente) revendiquait le "libre choix de sa sexualité quel que soit son âge" (Masques, n° 5, été 1980, page 104). Voir plus loin les déclarations de Jean Le Bitoux (§ 10 c).
Les homosexuels masculins semblent sur-représentés dans les affaires de pédophilie. Selon l'inventaire du Dr Charles Perrier, un tiers des victimes de moins de treize ans d'attentats à la pudeur étaient des garçons (Les Criminels, 1900). Selon le Dr Marcel Eck, la pédophilie "est habituellement homosexuelle, mais pas toujours". D'après Frank M. Du Mas, il y aurait quatre à cinq fois plus de pédophiles parmi les homosexuels que parmi les hétérosexuels (Gay is not good, Nashville : T. Nelson, 1979). Le premier secrétaire d’État du Saint-Siège, Tarcisio Bertone, établissait un lien entre homosexualité et pédophilie, 12 avril 2010 lors d'un conférence de presse donnée au Chili, se référant à ce que lui auraient rapporté que certains spécialistes.
Pédophilie et révolution, ou pédophilie et progrès, ont été liées dans l'esprit de certains. Le 26 janvier 1977, le quotidien Le Monde publiait une pétition en faveur de trois inculpés maintenus trois ans en détention préventive ; il s'agissait de l'affaire dite "de Versailles", dans laquelle un sénateur néerlandais, Edward Brongersma (1911-1998), échappa de peu à l'arrestation ; parmi les signataires, on relevait les noms de : Louis Aragon, Roland Barthes, Simone de Beauvoir, Jean-Louis Bory, Bertrand Boulin, François Chatelet (tous les six décédés), Patrice Chéreau, Gilles Deleuze (décédé), Jean-Pierre Faye, André Glucksmann, Félix Guattari, (décédé), Bernard Kouchner (ancien ministre d'ouverture et soutien de Roman Polanski), Jack Lang (ancien ministre de la Culture et soutien de Roman Polanski), Danielle Sallenave, Jean-Paul Sartre (décédé), Philippe Sollers.
publiée par Gallimard (avec le concours du Centre National des Lettres) et dirigée par Philippe Sollers (signataire de cette pétition de 1977) consacra l’ensemble de son numéro 59 d'automne 1997 (142 pages) à "La Question pédophile", avec une suite, une réaction publiée dans le numéro 60 d'hiver 1997-98. Un questionnaire était proposé, quarante-deux réponses de personnalités furent publiées.
Roger Dadoun y définit la pédophilie comme "intérêt sexuel pour l'enfant avec passage à l'acte" ; le pédophile selon Catherine Millot est un "adulte ayant des relations sexuelles avec un impubère". Bertrand Boulin (1949-2002, fils de l'ancien ministre R.P.R. Robert Boulin) constatait que "l'enfant est aujourd'hui le mineur" ce qui est certes une confusion regrettable [encore faite par Roland Castro sur La Cinquième – Ripostes, 11 mars 2001, et par Philippe Sollers sur LCI, 14 mars 2001 ; confusion qui recouvre celle entre pédophilie et pédérastie]. Frédéric-Charles Coulet posait une question : "Y aurait-il par hasard un rapport entre la criminalisation [il s'agit plutôt de stigmatisation, puisque la pédérastie est légale, tranche d'âge 15-18 ans] de la pédérastie, l'éclipse d'une certaine beauté chez les jeunes et la délinquance des mineurs qui insiste chaque matin dans les colonnes des journaux ?" Florence Dupont déplorait un "déferlement de bonne conscience fondé sur la haine" et Gilles Chatelet (dans le n° 60) une "hystérie anti-pédophile". Le magistrat Yves Lemoine constatait que "le sort de l'enfant est d'être abusé" ; certes, mais on peut ne pas s'y résigner.
§ 11 / b) Renaud Camus, aujourd'hui fondateur du " NON au changement de peuple et de civilisation " (NCPC) après avoir présidé le parti de l'In-nocence, y écrivait, bien naïvement :
Sylvain Desmille caractérisait assez pertinemment la pédophilie comme un "métissage des temps", ce qui est également vrai de la pédérastie grecque ou gidienne, et bien souvent même de la sexualité entre adultes ; comme l'écrivait Frédéric Nietzsche dans ses notes de lecture sur Dühring, «　toutes les fois que la différence d'âge ou de caractère produit un contraste semblable à celui de l'homme et de la femme, ce contraste peut aussi bien nourrir une expression dans la sensibilité　», ce qu'il n'était pas le premier à remarquer (car Horace et Montaigne avant lui). Enfin, deux exemples de l'inexistentialisme selon Marcel Gauchet : pour Philippe Forest, "l'enfance n'existe pas, elle est le rêve du pédophile" ; pour Michel Houellebecq, " les pulsions sexuelles de l'enfance n'existent pas ".
Contre Timarque, " 139 : l'amant doit se contrôler tant que le garçon est incapable de discernement "
Elle était explicitement rejetée par Platon (Symposium, 181 d-e), ce qui passe trop souvent inaperçu　: le convive Pausanias reprochait à ceux qui aiment les impubères de surprendre leur jeunesse et de profiter de leur crédulité pour les duper avant de les abandonner ; et il estimait que la loi aurait dû interdire les relations avec les garçons trop jeunes. Si l'interdiction semble conçue plutôt dans l'intérêt de l'amant que dans celui de l'enfant, il reste la notion de duperie dans le cas de l'enfant.
Dans les Lois (II, 653 b-c), Platon réaffirma l'incapacité morale de l'enfant dans les relations amoureuses. Le philosophe Aristoxène de Tarente pensait que l’apprentissage tardif de la sexualité était préférable, qu’il fallait empêcher l’enfant de chercher à avoir des relations sexuelles, et même de savoir ce dont il s’agit, avant l’âge de vingt ans (Stobée, Florilège, IV, xxxvii, 4).
Dans ses deux premières brochures (1864) le magistrat allemand Karl Heinrich Ulrichs (1825-1895), grand défenseur des homosexuels et promoteur du concept de "troisième sexe", précisait que le pais [garçon] grec n'était pas un impubère, ce qui fut confirmé depuis par plusieurs hellénistes chevronnés (H. I. Marrou, K. J. Dover, Félix Buffière, Bernard Sergent) : son âge allait de 12-15 ans à 20-21 ans.
Marc-André Raffalovich (1864-1934), que l'on considère parfois comme un pionnier du militantisme homosexuel français, écrivait en 1896 que personne n'avait le droit de "rendre plus courte ou moins complète la précieuse durée de l'enfance impubère [...] il est sot, il est inique à la minorité de se croire tout permis parce que rien ne lui est accordé" (Uranisme et unisexualité, 1896, page 12).
1. Je remercie vivement François Miclo d'avoir déniché cet entretien (Causeur.fr, 26 avril 2010). J'ai connu Jean Le Bitoux à la fin des années 1970 à Paris ; il y avait alors trois Groupes de libération homosexuelle (GLH), dont un, le GLH-PQ (politique et quotidien) était de tendance trotskyste et animé par Le Bitoux et Gérard Poncin.
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Libellés : droit, enfant, majorité sexuelle, pédophilie, Renaud Camus, Rosenzweig
§ 18 a) - En 1536, le prêtre Benoît Gréalou, " convaincu d'avoir commis le péché sodomite avec trois ou quatre jeunes enfants ses disciples ", fut brûlé vif à Cahors (Archives départementales du Lot, F 179).
- Le musicien et maître des Enfants de chœur de la Sainte Chapelle du Roi à Dijon, Richard Renvoisy, fut condamné à mort en mars 1586 et exécuté à Dijon pour relation coupable avec un de ses enfants de chœur. Il avait traduit les Odes d'Anacréon.
destitué par le Vatican en 1995 pour ses positions progressistes, avait reconnu, le 8 décembre 2000, qu´il était au courant du passé du père Denis Vadeboncœur, un prêtre québécois mis en examen et écroué, vendredi 1er décembre, pour viols sur mineur de moins de 15 ans et de plus de 15 ans par personne ayant autorité. Le père Vadeboncœur fut en effet condamné en novembre 1985 à 20 mois de prison au Québec pour abus sexuels. En 1988, il avait été accueilli dans le diocèse d´Évreux et avait été nommé, par Mgr Gaillot, curé de la paroisse de Lieurey (Eure). Un jeune homme de 25 ans [en 2000] a porté plainte pour viols – des faits qui se seraient produits pendant cette période, avant et après 1990.
Après avoir bénéficié d'un «classement sans suite» dans l'affaire Bernard Preynat, le cardinal Philippe Barbarin devait être jugé en avril 2018 pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs commises par un prêtre dans son diocèse de Lyon il y a 25 ans. En raison d'une difficulté de procédure, ce procès est reporté à janvier 2019.
Dans sa fonction précédente d'évêque, Mgr Ladaria, préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, avait conseillé par écrit au cardinal Barbarin - qui l'avait consulté sur le cas Preynat - de « prendre des mesures disciplinaires adéquates tout en évitant le scandale public ». Cette lettre, saisie en perquisition, se retourne contre lui : Mgr Ladaria est aujourd'hui visé pour « complicité » pour n'avoir pas ordonné au cardinal Barbarin de saisir la justice civile.
L'abbé Pierre de Castelet et l'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, comparaissent mardi 30 octobre 2018 devant le tribunal correctionnel. Le premier est accusé d'actes de pédophilie sur mineurs, l'autre de non-dénonciation.
Ce procès intervient à quelques jours de la Conférence des évêques de France (CEF) à Lourdes où sera justement abordée la douloureuse question des abus sexuels dans l'Église. L'abbé Pierre de Castelet, accusé d'actes de pédophilie sur mineurs, et l'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, poursuivi pour non-dénonciation, comparaissent ensemble ce mardi devant le tribunal correctionnel. Le renvoi d'un évêque devant la justice est exceptionnel. Lors d'un précédent procès en 2001, l'évêque de Bayeux, Mgr Pierre Pican, avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d'actes pédophiles.
Il est reproché à l'abbé Pierre de Castelet, 69 ans, des attouchements sur des mineurs de 15 ans lors d'un camp organisé pendant l'été 1993. Quinze ans plus tard, l'un des participants, Olivier Savignac, adressait une lettre à l'évêché, affirmant avoir été victime d'attouchements. Mgr André Fort, en charge du diocèse d'Orléans de 2002 à 2010, n'avait pas transmis la lettre à la justice et s'était contenté d'éloigner le prêtre de tout contact avec les jeunes. Ce n'est qu'après l'arrivée du nouvel évêque, Jacques Blaquart, que la justice sera saisie. Le père de Castelet a été mis en examen en 2012 pour agressions sexuelles et Mgr Fort en 2017 pour ne pas avoir dénoncé ces actes. (Le Figaro).
L'ancien évêque d'Orléans André Fort a été condamné le 22 novembre 2018 en correctionnelle à huit mois de prison avec sursis pour n'avoir pas dénoncé les faits de pédophilie du père Pierre de Castelet qui a lui écopé de trois ans de prison dont un avec sursis. (Le Figaro)
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