Source: http://www.annuaire-secu.com/html/news855.html
Timestamp: 2019-09-21 20:50:45+00:00
Document Index: 290823091

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Lettre n° 855 du 11 août 2019
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La CPAM de l'Eure a envoyé une mise en garde à un « gilet jaune » en arrêt maladie qui a participé à des manifestations. Polémique sur les réseaux sociaux
L'emploi salarié a progressé de 0,3 % dans le secteur privé au deuxième trimestre 2019 selon les chiffres provisoires de l'INSEE
Le fonds de lutte contre les addictions succède au fonds de lutte contre le tabac avec, pour 2019, un budget de 120 millions géré par l'Assurance Maladie
09/08/19 - Le SNADEOS CFTC relaie une information de l'Ucanss aux organisations syndicales sur l'agrément par la directrice de la DSS en date du 30 juillet 2019 de l'avenant modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du Régime général de sécurité sociale ainsi que des deux accords relatifs à l'intéressement pour les agents de direction et pour les praticiens conseils conclus le 11 juin 2019. Ces textes permettent de fixer les objectifs d'intéressement pour l'année 2019. Le courrier d'agrément est consultable en ligne sur le site du syndicat.
08/08/19 - En arrêt maladie, un « gilet jaune » a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations ? 20minutes.fr répond aux internautes qui se sont étonnés sur les réseaux sociaux à propos du courrier de rappel à la règlementation envoyé par la CPAM à cet assuré. Dans ce courrier, la CPAM avance que le salarié a été administrateur du groupe Facebook « blocage en marche 27 » et qu'il a également participé à des manifestations et donné des interviews pendant ses deux périodes d'arrêt maladie. La CPAM rappelle à la loi le salarié qui a bénéficié d'indemnités journalières pendant ses arrêts. L'Assurance maladie lui reproche d'avoir pris part à des activités non autorisées et de ne pas avoir respecté les heures de sortie et oublié de signaler à sa caisse qu'il quittait le département pour manifester. Le courrier a été rendu public par Maxime Nicolle, dans son groupe Facebook « Fly Rider infos blocage ». Il a suscité l'indignation de plusieurs « gilets jaunes », certains dénonçant un « abus de pouvoir ».
La CPAM de l'Eure confirme l'authenticité du courrier à 20 Minutes. Contacté par le journal, le destinataire du courrier reconnaît avoir pris part aux manifestations et géré le groupe Facebook. "Mon médecin m'avait autorisé à sortir le week-end", explique-t-il. Il s'estime "heureux" d'avoir reçu un simple rappel à la loi. Reste à savoir par quels moyens la caisse s'est aperçue de l'activité du gilet jaune en arrêt maladie. Ce dernier affirme ne pas avoir reçu de visite de contrôle. Les techniques de contrôle se seraient adaptées à la société et passent dorénavant par les réseaux sociaux. "Les données publiques sur Internet sont un élément parmi d'autres" que nous exploitons, confirme Frédéric Brance, directeur adjoint de la CPAM de l'Eure sur LCI. Rien d'illégal là-dedans : "Nous ne violons pas la vie privée des gens, il s'agit de publications publiques", accessibles à tout un chacun. La veille sur Internet n'est d'ailleurs pas nouvelle, poursuit-t-il : "Dans le passé, on a eu affaire à un assuré qui pendant son arrêt de travail a eu de très bons résultats sur une course pourtant exigeante d'une centaine de kilomètres. Les résultats étaient disponibles sur Internet".
LCI rappelle par ailleurs qu'un rapport sur les arrêts de travail "Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail" réalisé en janvier 2019 à la demande du Premier ministre appelle à une remise à plat du système. "Le système des horaires de sortie autorisée ne présente aucun intérêt thérapeutique, pas plus d'ailleurs que l'obligation faite à l'assuré d'informer la caisse en cas de sortie de sa circonscription territoriale", soulignent les rapporteurs. "Ce cadre de règles historique a pour seul objet de faciliter administrativement les contrôles". En conclusion, "la mission propose de supprimer les obligations de présence au domicile ou de maintien dans la circonscription de la caisse primaire". Pour le moment, ces recommandations n'ont pas été suivies d'effet, rapporte LCI
> En arrêt maladie, un «gilet jaune» a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations ? - 20minutes.fr 7 août 2019
> L'Assurance maladie peut-elle nous surveiller sur les réseaux sociaux pendant nos arrêts de travail ? - LCI 8 août 2019
05/08/19 - Le rapport annuel 2018 de l'Assurance Maladie, qui résume et met en valeur les projets et les réalisations phares de l'année 2018 pour l'Assurance Maladie, est en ligne. Ce rapport d'activité présente comme chaque année la stratégie et l'action de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Instauration et mise au remboursement de la téléconsultation, relance du DMP, déploiement des premières mesures du 100 % santé pour les soins dentaires et les audioprothèses, définition de parcours dans le cadre de la pertinence des soins... ce nouveau millésime illustre les avancées destinées à améliorer la prise en charge d'une population assurée qui s'accroît au gré de l'intégration de régimes de sécurité sociale au régime général, qui a commencé avec les nouveaux étudiants à la rentrée universitaire 2018 et qui va s'échelonner jusqu'en 2020. Le fil conducteur de ces chantiers structurants : l'engagement des 82 000 collaborateurs qui vont être rejoints par 4500 collègues issus des régimes transférés. Un engagement salué au travers de la mise en exergue des réalisations menées autour de la marque employeur, notamment via l'ouverture de l'espace carrières d'assurance-maladie.fr ou des actions destinées à mieux faire connaître et comprendre les missions de l'Assurance Maladie auprès de l'ensemble de ses publics. Une variété de missions résumées notamment dans la signature de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun".
> https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2018-web-double-page.pdf - 30 pages
09/08/19 - La croissance de l'emploi salarié dans le secteur privé en France a ralenti à 0,3 % au deuxième trimestre, après son bond de 0,5 % sur les trois premiers mois de l'année, selon une estimation flash publiée vendredi 9 août par l'INSEE.
Un total de 62 100 créations nettes d'emploi ont été recensées sur la période, contre 95 600 au premier trimestre. Cette baisse reflète le ralentissement de la croissance de l'économie, qui a atteint 0,2 % au deuxième trimestre contre 0,3 % les trois mois précédents. Toutefois, ce chiffre doit être considéré avec prudence, car cette première estimation est sujette à des corrections qui peuvent être importantes. Au premier trimestre, la même estimation « flash » avait évalué à quelque 58 000 les créations de postes. Ce chiffre avait été largement majoré quelques semaines après, à près de 95 000.
L'économie française est en situation de créations nettes d'emploi dans le secteur privé de façon ininterrompue depuis le printemps 2015. Sur un an, la progression de l'emploi salarié dans le secteur privé accélère à +1,3 %, avec 259 400 créations nettes de postes - un plus haut depuis le premier trimestre 2018 -, après +1,2 % au trimestre précédent. Hors intérim, il augmente également de 0,3 % sur le trimestre, avec 61 100 emplois créés en net, et de 1,4 % sur un an (+266 300 postes).
Par secteurs, l'emploi a poursuivi sa hausse dans les services marchands au second trimestre, avec 47 500 créations nettes (46 500 hors intérim). La construction a créé 9 800 postes et l'industrie, qui enregistre un huitième trimestre consécutif positif, 3000. L'emploi non marchand privé est resté stable au 2e trimestre (+ 1 000), sa progression sur un an étant de 0,3 %. L'estimation détaillée du deuxième trimestre 2019 sortira le 10 septembre 2019.
> Estimation flash de l'emploi salarié - deuxième trimestre 2019 - INSEE Informations rapides 2017 - 9 août 2019
07/08/19 - Ce « fonds de lutte contre les addictions », créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 28 décembre 2018, succède au « fonds de lutte contre le tabac ». Il vise à "renforcer et à poursuivre des programmes dédiés à la lutte contre le tabac et à déployer des actions de santé publique portant également sur les autres addictions, notamment l'alcool et le cannabis". Sa gouvernance a été mise en place par décret le 21 juin 2019. L'arrêté fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués a été publié au JO du 6 août 2019. Il prévoit le déblocage de 120 millions d'euros gérés par l'Assurance Maladie. Plus de 46 millions sont investis dans l'aide à l'arrêt du tabac, 32 millions pour soutenir des projets en régions, près de 18 millions pour les projets nationaux de la société civile, plus de 13 millions investis dans la recherche et 11 millions pour la mise en place de nouvelles campagnes de marketing social. "Dans la continuité de la dynamique instaurée en 2018, le fonds de lutte contre les addictions permet de lancer, grâce à un comité d'orientation réunissant tous les acteurs impliqués, de nouvelles actions au plus près des populations et de leurs besoins, répondant aux priorités des plans nationaux de prévention et de mobilisation contre les addictions", indique un communiqué du ministère de la Santé.
> CP - fonds de lutte contre les addictions - 6 août 2019
> Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019, JO du 6/08/19
Actuellement en France, on compte près de 60 000 naissances de bébés prématurés. L'hospitalisation du nouveau-né en unité de soins spécialisée est une situation difficile pour les parents. Pour faciliter leur quotidien, l'article 72 de la LFSS pour 2019, a mis en œuvre un congé paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, effectif depuis le 1er juillet 2019. Après le décret du 24 juin 2019 (JO du 25-06), la circulaire CNAM 25/2019 du 31 juillet 2019 est venue préciser certaines modalités à respecter dans le cadre de la prise de ce congé paternité spécifique.
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées, JO du 11/08/19
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 11/08/19
Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019, JO du 6/08/19
Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, JO du 8/08/19
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite, JO du 11/08/19
La CAF de Côte-d'Or a vu arriver une nouvelle directrice le 1er août 2019. Caroline Michal exerçait depuis un an et demi la direction par intérim de la Caf de l'Isère. Depuis 2003, elle a également occupé différents postes d'agents de direction de la branche famille.
En rejoignant ce poste en Côte d'Or, elle retrouve la région Bourgogne Franche-Comté, où elle avait travaillé au sein de la Carsat il y a plusieurs années. Elle succède aujourd'hui à Christophe Sanner, qui assurait la direction de la Caf du département depuis sept ans, et qui a rejoint la CNAF.
Source Le Bien Public 8 août 2019
Travail dissimulé : le propriétaire d'une boulangerie en Seine-Maritime condamné - Actu.fr 6 août 2019
Une boulangerie industrielle de Seine-Maritime a été condamnée à verser 48 907 euros à l'Urssaf. En 2016, sept ouvriers étrangers non déclarés y avaient installé un four. Une histoire de sous-traitance et de travailleurs détachés non déclarés. Le gérant de la boulangerie qui avait été averti qu'il devrait justifier de la régularisation des sept travailleurs d'Europe de l'Est a contesté jusqu'au bout la procédure jusque devant la cour d'appel de Rouen qui a examiné ce dossier le 24 avril 2019 et rendu sa décision le 3 juillet 2019. Les juges d'appel estiment justifié le redressement « même en l'absence d'intention frauduleuse » de la part du gérant de la boulangerie.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 854 du 4 août 2019
1 - Fraudes : une sénatrice dénonce la « curieuse » formation des agents de la Sécu - Le Parisien 30 juillet 2019
2 - Essentiel EN3S - Retour sur le stage relation client des élèves de l'EN3S - vidéo ajoutée le 26 juillet 2019 (3:54)
3 - Fraudes aux prestations : la Sécu va former ses agents à la détection des mensonges - Le Parisien 28 juillet 2019
4 - 120 patients par jour : le médecin généraliste d'Orléans placé en garde à vue se défend - What's up Doc, le magazine des jeunes médecins 29 juillet 2019
5 - Le cycle inter-institutions de management supérieur des services publics (CIMSSP) - Actu FormationPro
6 - Réforme des minima sociaux : un diagnostic sévère sur les incohérences du système - Les Echos 30 juillet 2019