Source: http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/author/ottomayerpourdefaux/
Timestamp: 2020-01-29 08:35:46+00:00
Document Index: 237827322

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 12', '§ 11', '§ 6', '§ 4', '§5', '§ 5']

Otto Mayer — Revue générale du droit
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Section III Principes généraux du droit administratif § 13 La justice administrative. - Généralités (207) La notion de justice administrative a son origine dans la notion de justice civile. Elle présente, par rapport à la justice civile, une opposition des autori­tés par lesquelles est exercée une certaine activité : elle commence par opposer les tribunaux civils … [Read more...]
Section III Principes généraux du droit administratif § 12 Le droit de recours (189) En droit civil, quand on parle d’une protection du droit, on veut dire une protection du droit individuel assurée par la puissance publique spécialement orga­nisée dans ce but. Dans la sphère de l’administration, les droits indi­viduels trouvent aussi leur protection dans des moyens … [Read more...]
Section II Principes généraux du droit administratif § 11 Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil (174) Le droit administratif et le droit civil ont entre eux des points de contact très nombreux, dont il faut nous rendre compte afin de fixer les endroits où les deux sphères se touchent, et de tracer la ligne qui les sépare. I. — La … [Read more...]
Section II Principes généraux du droit administratif § 6 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif [83] Le rapport entre l’Etat et le sujet a pour base l’inégalité au point de vue du droit. Du côté de l’Etat, il y a la puissance publique. La puissance est une faculté juridique d’imposer sa volonté à autrui. La puissance publique de l’Etat s’entend par opposition aux … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 1, § 4 : L’Etat sous le régime de la police (der Polizeistaat)
Droit administratif allemand. Tome 1.
Si, longtemps déjà avant l’écroulement complet de la juridiction de l’Empire, partout la puissance publi­que cherche à déborder les digues que la vieille légis­lation lui opposait, c’était sous la pression d’idées nouvelles puissantes, de nouvelles tâches qu’elle assumait. La police, qui imprime à l’ensemble sa mar­que, devient l’instrument systématique pour façonner la masse … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
§ 5 L’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat) [64] Le régime de la police remplit la période de transition entre l’ancien droit et l’état de choses que nous offre le temps présent. C’était une école sévère pour nous préparer à l’Etat moderne. Ce dernier ne peut pas renier ses origines : les idées qu’il en a reçues, il ne les efface pas, il ne les écarte pas, il … [Read more...]
PRÉFACE DE M. BERTHÉLEMY [I] Les travaux de M. le professeur Otto Mayer sont connus, en France, de tous ceux qui s’intéressent aux questions de droit public. Personne n’ignore avec quelle science et quelle conscience l’éminent auteur a initié ses compatriotes à la connaissance du droit administratif français. Il acquiert un nouveau titre à notre gratitude en empruntant notre … [Read more...]
Table des abréviations- Otto Mayer
TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr. O.–Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20 mai 1808.Gew. O–Gewerbeordnung : Code industriel, du 21 juin 1869.G.V.G.–Gerichtsverfassungsgesetz : Loi sur l’organisationjudiciaire, du 27 janvier 1877.Stf. G. B.–Strafgesetzbuch : Code pénal, du 26 février 1876. Stf. Pr. O.–Strafprocessordnung : Code … [Read more...]