Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-actions-formation-conventionnees-pole-emploi-presente-consultation-lancee-1508459.htm
Timestamp: 2018-03-24 12:04:35+00:00
Document Index: 86489870

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 42", "l'article 9", "l'article 42", "l'article 9", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 1", "l'article 9"]

Appels offres : Actions de formation conventionnées Pôle emploi. La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la direction régionale Alsace de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle. Les formations mises en oeuvre, pourront être de trois types : "certifiante", "de préparation à la qualification", "d'adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape
Actions de formation conventionnées Pôle emploi. La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la direction régionale Alsace de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle. Les formations mises en oeuvre, pourront être de trois types : "certifiante", "de préparation à la qualification", "d'adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape
2009/S 119-173371 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agence Nationale pour l'Emploi, Pole emploi - direction régionale Alsace - 4 rue du Schnokeloch, Contact: Service CSP - partenariat, à l'attention de M. Serge Gillig, F-67030 Strasbourg Cedex. Tél. +33 388100200. E-mail:
partenariats.alsace@pole-emploi.fr. Fax +33 388304655.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de formation conventionnées Pôle emploi.
Lieu principal de prestation: Alsace.
Code NUTS: FR42.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la direction régionale Alsace de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle.
Les formations mises en oeuvre, pourront être de trois types :
"certifiante", "de préparation à la qualification", "d'adaptation".
Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, est alloti en 29 lots techniques et géographiques ; chaque lot étant constitutif d'un accord-cadre :
L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine de formation professionnelle.
L'allotissement géographique s'entend, pour un domaine de formation professionnelle, par référence aux subdivisions territoriales considérées à l'intérieur du périmètre géographique de compétence de la Direction Régionale.
Des informations complémentaires sur chaque lot figurent en annexe au présent avis. Les informations quantitatives sont données à titre purement indicatif.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification aux titulaires et est reconductible une fois pour une période d'un an. Aux fins de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce dans un délai franc de trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre, en notifiant aux Titulaires, par écrit, sa décision de reconduire l'accord-cadre pour une période d'un an. Faute de décision notifiée dans ce délai, le pouvoir adjudicateur est réputé avoir renoncé à la reconduction de l'accord-cadre.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 001 INTITULÉ: Transport logistique département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport logistique.le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 57 600 heures formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 15 208 EUR.
LOT N° 002 INTITULÉ: fonction production département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la fonction production.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 16 650 heures de formation à titre prévisonnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 2 442 EUR.
LOT N° 003 INTITULÉ: Agriculture département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2 310 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 339 EUR.
LOT N° 004 INTITULÉ: Transformation departement 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 33 960 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 5 481 EUR.
LOT N° 005 INTITULÉ: Batiment-Travaux publics département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 65 310 heures de formation à titre prévisionelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 11 492 EUR.
LOT N° 006 INTITULÉ: Production mécanique département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la production mécanique.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 41 895 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 9 217 EUR.
LOT N° 007 INTITULÉ: Électricité électronique département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'électricité et de l'électronique.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 13 920 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 2 042 EUR.
LOT N° 008 INTITULÉ: Echange et gestion lot 1 Département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'échange et de la gestion.
80530000, 80532000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 80 400 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 11 792 EUR.
LOT N° 009 INTITULÉ: Echange et gestion lot 2 commerce international,commercialisation et gestion commerciale département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'échange et de la gestion, commerce international, commercialisation et gestion commerciale.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 46 170 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 6 099 EUR.
LOT N° 010 INTITULÉ: Information communication département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'information et de la communication.
80530000, 80533000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 101 880 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 13 459 EUR.
LOT N° 011 INTITULÉ: Services aux personnes lot 1 santé, action sociale, tourisme, activités physiques et sportives et ingénierie de la formation département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine des services aux personnes, santé, action sociale, tourisme, activités physiques et sportives et ingénierie de la formation.
80530000, 80560000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 285 240 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 37 682 EUR.
LOT N° 012 INTITULÉ: Services aux personnes lot 2 hôtellerie restauration département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine des services aux personnes - hôtellerie restauration.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 45 000 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 6 600 EUR.
LOT N° 013 INTITULÉ: Services à la collectivite département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine des services à la collectivité.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 111 600 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 16 368 EUR.
LOT N° 014 INTITULÉ: Formation générale, lettres et langues - sciences humaines, économie, droit, science département 67-Bas-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la formation générale, lettres, langues, sciences humaines, économie, droit et science.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offre.
80530000, 80580000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 12 960 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 1 712 EUR.
LOT N° 015 INTITULÉ: Transport logistique Département 68-Haut-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport et de la logistique.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 38 400 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 10 139 EUR.
LOT N° 016 INTITULÉ: Fonction production Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 10950 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 1 606 EUR.
LOT N° 017 INTITULÉ: agriculture Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1470 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 216 EUR.
LOT N° 018 INTITULÉ: transformation Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 21765 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 3 513 EUR.
LOT N° 019 INTITULÉ: batiment travaux publics Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 42690 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 7 512 EUR.
LOT N° 020 INTITULÉ: production mecanique Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 27930 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 6 145 EUR.
LOT N° 021 INTITULÉ: electricite electronique Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 9 000 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 1 320 EUR.
LOT N° 022 INTITULÉ: echange et gestion lot 1 DEPARTEMENT 68-haut-rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 53040 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 7 779 EUR.
LOT N° 023 INTITULÉ: echange et gestion lot 2 commerce international, commercialisation et gestion commerciale Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 30780 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 4 066 EUR.
LOT N° 024 INTITULÉ: information communication Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 67080 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 8 862 EUR.
LOT N° 025 INTITULÉ: service aux personnes lot 1 sante, action sociale, tourisme, activites physiques et sportives et ingenierie de la formation Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 189600 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 25 047 EUR.
LOT N° 026 INTITULÉ: services aux personnes lot 2 hotellerie restauration Département 68-Haut-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine des services aux personnes - hotellerie restauration.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 30 000 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 4 400 EUR.
LOT N° 027 INTITULÉ: services a la collectivite Département 68-Haut-Rhin
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 74 400 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 10 912 EUR.
LOT N° 028 INTITULÉ: formation generale, lettres et langues - sciences humaines, economie, droit, science Département 68-Haut-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de formation générale, lettres, langues, sciences humaines, économie, droits, science.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 8640 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 1 141 EUR.
LOT N° 029 INTITULÉ: arts appliques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot a pour objet de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine des arts appliqués.
Le nombre d'attributaires est de 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4 050 heures de formation à titre prévisionnelles.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le niveau minimum de capacité économique et financière est fixé à : 594 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre sont financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail, ainsi que des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les dépenses seront imputées sur le budget de Pôle emploi.
La rémunération des titulaires des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sera assurée par le paiement d'acomptes trimestriels, sous réserve que la durée des prestations de formation, objet du marché subséquent, soit supérieure à 300 heures. Ce prix sera versé par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Une avance sera versée dans les conditions prévues par l'accord cadre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera tenu de revêtir la forme d'un groupement solidaire lorsque l'accord cadre lui aura été attribué.
Les titulaires des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre devront exécuter la prestation dans les lieux d'exécution qui leur auront été précisés par le pouvoir adjudicateur au stade de la mise en concurrence de ces marchés, ces lieux d'exécution demeurant en tout état de cause inclus dans le périmètre d'exécution géographique du présent accord cadre.
(I) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord cadre, reconduction comprise, s'il est en redressement judiciaire ; (Ii) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; (Iii) Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen HT est inférieur au montant indiqué au présent avis pour chaque lot.
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués, privilégiant ceux réalisés dans le domaine de la formation professionnelle, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Les Titulaires des marchés passés sur le fondement du présent accord cadre seront tenus de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.7.2009 - 15:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.7.2009 - 15:30.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: i) Le contrat à conclure pour chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (et de la rubrique Ii.1.4 du présent avis).
Conformément à l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 précité, cet accord-cadre est passé suivant une procédure ouverte dont les modalités ont été librement définies par le pouvoir adjudicateur. Cette procédure ne comporte aucune phase de négociation des offres.
Ii) Rubrique Ii.3 : Au sens de la rubrique Ii.3) du présent avis, la " durée du marché " s'entend de " la durée de l'accord cadre " et la " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification de l'accord-cadre.
Iii) Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot.
Iv) La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin.
V) Les conditions de passation et d'attribution des marchés fondés sur l'accord-cadre sont définies dans le Cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (ccme).
Vi) Le nombre d'attributaires est donné sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Vii) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative à la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils types qui seront affectés à l'exécution des marchés subséquents.
Viii) Obtention du DCE : Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis ; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10.7.2009, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Ix) Les Modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
X) Rubrique Iii.2 : Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.
Xi) Rubrique Iv.L.I) Type de procédure : La présente procédure est qualifiée de procédure " ouverte " au sens de la rubrique Iv.1.I du présent avis, dans la mesure où tout opérateur intéressé peut présenter une offre. A ce titre, la présente procédure ne saurait, notamment, être assimilée à la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix BP 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax +33 388364466.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, F-67070 Strasbourg Cedex.
http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax +33 388364466.