Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/mission-ascenseurs.html
Timestamp: 2019-09-23 09:32:00+00:00
Document Index: 254979543

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Mission, Ascenseurs | Immobilier
Mission, Ascenseurs
Cette mission a été mise en place en 2008 à la suite d'une demande d'habitants âgés qui se plaignaient de pannes multiples de leurs ascenseurs. [...] La mission Paris-ascenseurs rapporte l'exemple d'une personne restée bloquée dans un ascenseur duquel commençait à s'échapper de la fumée, nécessitant l'intervention des pompiers. [...] La mission Paris-ascenseurs donne là encore un exemple frappant. les deux cabines d'ascenseurs d'une tour de 17 étages située rue Rubens dans le XIIIe arrondissement, rénovées entre février 2008 et février 2009, ont été immobilisées 165 jours. [...]
Il indique les 10 questions à se poser pour savoir si son ascenseur est fiable. Il présente les grandes réformes envisagées par le gouvernement pour assurer cette sécurité. [...] En pratique, un même appareil ne présentera pas l'ensemble des 17 risques, tempère Gérard Chambard, délégué général de la Fédération des ascenseurs, qui regroupe 90 % de la profession. [...] Selon l'ARC, la dangerosité potentielle représentée par de nombreux ascenseurs, ou du moins leurs dysfonctionnements, ne serait pas due à la seule ancienneté des appareils, mais s'expliquerait aussi par une baisse de qualité de la maintenance, notamment au niveau de l'entretien préventif. [...]
En plus du report de l'échéance, la ministre a annoncé un moratoire concernant l'obligation d'équiper tous les ascenseurs de variateurs de fréquence (appareils permettant à la cabine de s'arrêter avec une grande précision). [...] Parmi les sept points à traiter, dans cette étape, figurent la mise en place dans la cabine d'une téléalarme reliée à un service d'intervention, la pose de protections sur les armoires électriques et sur les poulies pour améliorer la sécurité du personnel d'intervention, l'installation de vitrages renforcés sur les portes palières, d'un limiteur de vitesse en descente pour les ascenseurs hydrauliques ou encore d'un variateur de fréquence offrant une précision d'arrêt de la cabine inférieure à 2 cm pour les ascenseurs installés avant 1983. [...] Sous couvert de sécurité, ces professionnels ont tendance à imposer ces travaux coûteux, très intéressants pour eux, note l'Association des responsables de copropriété (ARC) qui ajoute que dans neuf cas sur dix, avec un ascenseur bivitesse, il est possible, avec un réglage de la cabine et un bon entretien, d'obtenir une grande précision d'arrêt. [...]
S'il faut en croire la Coordination des organismes français notifiés pour l'évaluation de la conformité des ascenseurs (Cofna), un quart des contrôles vendus ne seraient pas réalisés avant plusieurs mois. [...] Il est fréquent que l'impasse soit faite sur un test aussi crucial que celui portant sur le parachute, confirme Louis Aubry, expert en ascenseurs à l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC). [...] Soit, comme l'affirme Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs, que les contrôleurs renoncent par manque de temps ou faute de connaissance approfondie des matériels. [...]
civ. 3e, 28.1.03, n° 01-13875). Dans une autre affaire, les juges relèvent que les constatations mentionnées sur l'état parasitaire ne sont pas erronées et répondent à la mission limitée qui est confiée au diagnostiqueur, qui ne réalise pas une expertise et qui n'a pas à procéder à des investigations poussées, ni à des sondages destructifs, seuls les désordres visibles étant pris en compte. [...] L'état parasitaire révèle l'infestation passée par les termites, ce qui correspond à l'objectif qui lui est assigné, à savoir la connaissance du risque parasitaire, la détermination de l'ampleur, de la gravité et de l'ancienneté relevant de recherches plus approfondies dépassant le cadre de la mission et des moyens du diagnostiqueur. [...] La Cour, considérant la qualité du vendeur, professionnel de la vente immobilière, a jugé que celui-ci, ayant dans un souci d'économie, et en pleine connaissance de cause, restreint délibérément la mission confiée au contrôleur technique à un simple examen visuel des charpentes au lieu de la réalisation d'un état parasitaire complet, ne pouvait pas rechercher la responsabilité de ce dernier pour manquement à ses obligations de résultat et de conseil du fait de la présence de termites souterrains dans l'immeuble vendu (cass. [...]
Suite à une série d'accidents survenus à la fin des années 1990, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, dite loi Robien a remis à plat la législation sur les ascenseurs (travaux de mise en conformité, contrats de maintenance, contrôle quinquennal obligatoire) Cet article recense les différentes étapes des travaux de mise en conformité d'un ascenseur et pour chacune d'elle conseille les meilleures façons d'en minimiser le coût. [...] Attention, tous ne se prêtent pas à l'exercice. Nous sommes la copropriété la plus importante de Rambouillet (78) et, malgré cela, un des quatre majors a refusé de répondre à notre demande de devis, car le chantier ne l'intéressait pas, s'étonne Adriana, qui a planché plus de 300 heures sur la mise en conformité des cinq ascenseurs de sa résidence. [...] Face à ce type d'excès, vous pouvez opposer au professionnel l'arrêté de 2004 listant les 18 points de mise en conformité, le guide Question-réponse sur la réglementation de sécurité des ascenseurs existants, du ministère du Logement, ou les publications de l'Association française de normalisation (Afnor). [...]
Ce qui a conduit Cécile Duflot ­ dans l'attente d'un décret finalement signé le 23 juillet dernier à annoncer début juin, non seulement le report d'un an de la date d'échéance 2013, mais aussi, et surtout, un moratoire portant sur le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l'exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP). [...] Dans l'intervalle, un groupe de travail piloté par les services du ministère est chargé de réexaminer la pertinence du dispositif de précision d'arrêt dans tous les ascenseurs français et, le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses. [...] L'échéance 2014 sera aussi la dernière pour bon nombre d'appareils, dans la mesure où la tranche 2018 porte également sur la précision d'arrêt (cette fois, pour les ascenseurs installés après le 1er janvier 1983). [...]
Entre les travaux de mise en sécurité et la renégociation des contrats d'entretien, les propriétaire d' ascenseurs sont de plus en plus mis à contribution. [...] Le 3 juillet prochain, tous les propriétaires d'ascenseurs devront avoir fait réaliser 7 postes de travaux, parmi lesquels l'installation d'un dispositif de téléalarme, le contrôle de la précision d'arrêt de la cabine et le renforcement du vitrage des portes palières. [...] Même discours à l'Unis, qui gère 33 % des ascenseurs en France. Depuis 2005, le contrat avantages Unis permet une résiliation anticipée du contrat dès lors que le montant des travaux excède 15 000 €, explique Jean-Luc Gaulon. [...]
Toutes les copropriétés doivent, aujourd'hui s'y conformer. Mais la réalité est plus contrastée Passez un contrat d'entretien avec un professionnel compétent Les propriétaires d'ascenseurs doivent signer un contrat de maintenance avec un ascensoriste dont le personnel a reçu une formation appropriée (art. [...] Chaque semestre, les freins et les câbles doivent être vérifiés. Enfin, tous les ans, il faut s'assurer du bon fonctionnement des parachutes qui se déclenchent en cas de survitesse de la cabine, explique Alain Zeliszewski, président de la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs ( Fiebca). [...] De son côté, la Fédération des ascenseurs assure n'avoir eu aucun retour sur d'éventuels manquements et rappelle que la copropriété doit mettre en place un protocole pour savoir à qui le technicien doit s'adresser lors de ses visites d'entretien pour pénétrer dans l'immeuble. [...]
Un second opère une simulation de travaux à réaliser dans un immeuble haussmannien à Paris disposant d'un ascenseur à moteur électrique desservant 6 étages. [...] Enfin, d'ici au 3 juillet 2018, les ascenseurs installés après 1982 devront respecter une précision d'arrêt à l'étage inférieure à 2 cm et être équipés d'un système limitant sa vitesse en montée. [...] Il ne faut pas trop se précipiter, car le marché de la rénovation d'ascenseurs va se créer dans les mois qui viennent et les prix trouveront un point d'équilibre en 2006, avec des dossiers bien ficelés, estime Serge Ivars, président adjoint de la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab). [...]
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