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Timestamp: 2018-04-26 21:36:47+00:00
Document Index: 74276724

Matched Legal Cases: ['art.16', 'art.9', 'art.16', 'art.17', 'art.17', 'arrêt ']

AG DOCUMENT 7 PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES - PDF
AG DOCUMENT 7 PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES
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Jean-Claude Quentin Larose
1 AG DOCUMENT 7 PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES RAPPEL : tout texte proposé à modification doit être motivé pour présentation à une AG. Texte ajouté / texte supprimé / amendements PA 25 LGE 20/01/2009 PUBLICATION DES DECISIONS DES ASSEMBLEES GENERALES Les décisions des Assemblées Générales sont portées à la connaissance des clubs via le site Internet de l'a.w- B.B. et ce dans les 28 jours, pour celles ayant lieu dans le courant de la saison et de l'a.g. Extraordinaire, et dans les 56 jours, pour celles de la dernière A.G. En outre, le rapport intégral des A.G. sera enregistré et conservé au S.G., où il pourra être consulté, sur simple demande. Le SG enverra, à tous les représentants des clubs présents à l AG, endéans les 10 jours, le rapport intégral des Assemblées Générales afin de pouvoir y apporter, par mail, les remarques, par le secrétaire du groupe, avant l enregistrement et classement du dit rapport dans le registre officiel. Comme le rapport intégral ne parait pas sur le site, les parlementaires devraient aller au SG pour consulter le rapport intégral afin d y apporter les remarques éventuelles. Sans remarque faite par les représentants des clubs à présents l A.G., par écrit, au Secrétaire Général dans un délai de jours calendrier après publication sur le site internet de l AWBB, le PV est considéré comme approuvé, le premier jour du mois suivant». Le délai de 10 est un peu juste, 15 jours nous semblent plus appropriés. En cohérence avec les modifications aux Statuts de l asbl (art.16) PA janvier 2009 DISPOSITIONS GENERALES Les prescriptions en vigueur pour les Assemblées Générales (interpellations, décisions, élections, dépouillement, convocations) concernent également les Assemblées Provinciales). L ordre du jour sera établi suivant un schema type proposé par le département «relations CA - CP» et approuvé par le conseil d administration. Uniformiser les structures des assemblées provinciales Une Assemblée Provinciale Extraordinaire doit être convoquée dans les 40 jours suivant la demande motivée d'un tiers des clubs de la province. PA 48.i LE GROUPE PARLEMENTAIRE PROVINCIAL / i. La délégation aux A.G. sera constituée suivant les prescriptions des statuts de l asbl AWBB (art.9) et en cohérence avec les modifications aux Statuts de l asbl (art.16) T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 1 / 18
2 communiquée au Secrétariat général. PA 49.2 LA COMMISSION LEGISLATIVE (C.L.) 1. La Commission Législative est composée d'un Parlementaire par province, elle peut, pour l aider dans ses décisions, faire appel à des juristes et /ou experts, nommés par le C.d'A., qui auront une voix uniquement consultative. 2. Le Président de la C.L., et un vice-président et le secrétaire sont élus lors de la première séance après la dernière A.G. de la saison. / en cohérence avec la réalité de fonctionnement ; PA 60 CUMUL Un membre ne peut cumuler des fonctions dans plus de deux Départements, Comités et Groupe Parlementaire ou cumuler une fonction avec celle de Vérificateur. Toutefois, un Secrétaire sans droit de vote pourra exercer la même fonction, à l'exclusion de toute autre, dans d'autres organismes de l'a.w-b.b éviter le cumul de fonction même pour un parlementaire PA 62 ORGANES INCOMPLETS - COOPTATION Les Organes incomplets ont la faculté de se compléter. Ils sont tenus de le faire quand leur effectif est inférieur au nombre minimum prévu par le R.O.I. La désignation des membres cooptés doit être ratifiée par l'a.g. ou l'a.p. suivante. Ils ont toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci : a) obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté; b) réunisse les conditions requises pour être membre de cet Organe; c) n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Organe; Est considéré comme ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité requise. Le candidat ayant obtenu cette majorité mais qui n'a pas été élu parce que les places vacantes ont été attribuées à d'autres membres qui avaient recueilli un plus grand nombre de voix est considéré comme "suppléant" pour la saison suivante. Le suppléant prendra automatiquement la place d'un membre effectif en cas de vacance de poste et achèvera le mandat de celui-ci. Le membre coopté assurera un intérim jusqu à la dernière AG ou AP de la saison, à laquelle il devra présenter sa candidature suivant la procédure requise pour les nouveaux candidats. Après son élection, il accomplit le mandat de la personne qu il remplace dans le tableau d éligibilité. Un membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à ce Comité pendant une période de trois ans En cohérence avec ce qui est d application pour cooptation au sein du C.A. (PA.64) PA 63 COMPOSITION Le Conseil d'administration se compose, au plus, de 10 et au minimum de 7 membres, d un minimum de sept membres, élus par l A.G., dont, minimum, un de chaque province et, au moins, un membre pratiquant actif ou, en cas de non-attribution de siège à pourvoir, nommés par voie En application des modifications aux statuts de l asbl (art.17) T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 2 / 18
3 Amendement de cooptation, en respectant les dispositions ci-avant. Au sein du C.A., il ne peut pas y avoir plus de 80% d administrateurs du même sexe. Parmi ces membres, l'a.g. élira, par vote secret, et conformément aux dispositions de l'article PA.57, un Président qui cumulera les fonctions de : Président de l'a.s.b.l.- A.W-B.B., des Assemblées Générales et du C.d'A. Le Président élu le sera pour la durée de son mandat de membre du C.d'A. Les membres du Cd A élisent un vice-président, un secrétaire et un trésorier, en leur sein. Ils nomment, également, les personnes responsables des divers Départements Régionaux, notamment : Championnat, Jeunes Le Conseil d'administration se compose, au plus, de 10 et au minimum de 7 membres, d un minimum de sept membres et de 13 membres maximum, élus par l A.G., dont, minimum, un de chaque province et, au moins, un membre pratiquant actif ou, en cas de non-attribution de siège à pourvoir, nommés par voie de cooptation, en respectant les dispositions ci-avant. En application des modifications aux statuts de l asbl (art.17) PA 64 LGE 20/01/2009 CONDITIONS PARTICULIERES D'ELIGIBILITE Outre les conditions énoncées à l'article PA.59, qui, dans tous les cas devront être scrupuleusement respectées, pour être admis à poser sa candidature au C.d'A., les candidats devront être âgés de 25 ans au moins et avoir, au cours des 4 années qui précèdent la date de l'a.g. appelée à se prononcer sur leur candidature, rempli des fonctions au sein de l'un des Départements ou Conseils Régionaux, Commissions Régionales ou avoir été Parlementaire, pendant un an au moins. Ces fonctions peuvent avoir été exercées dans différents Départements, Conseils ou Commissions, même avec voix consultative seulement Ces membres doivent être de conduite irréprochable. Par conséquent : ne peut être sous le coup d une suspension. / Les années passées au sein de la F.R.B.(S.)B. sont comptabilisées. Au cas où il serait impossible, par manque de candidats ou parce que ceux-ci n'auraient pas recueilli la majorité voulue, de respecter la représentation minimum par province, le C.d'A. devra, pour respecter celle-ci, se compléter en cooptant une personne éligible dans la province concernée. Une dérogation, à ces conditions d éligibilté, peut être admise par l A.G. qui limite la durée de cette dérogation. Il veillera également à ce que la représentation provinciale soit la plus équilibrée possible, en fonction du nombre d'équipes engagées dans les championnats de l'a.w-b.b. et de la F.R.B.B. Le membre coopté assurera un intérim jusqu'à la dernière A.G. de la saison, à laquelle il devra présenter sa candidature suivant la procédure requise pour les nouveaux candidats. Après son élection, il accomplit le mandat de la personne qu'il remplace dans le tableau dont il est fait mention dans l'article PA.61 Responsabilité de l AG (utilisée lors de la dernière A.G.) Outre les conditions énoncées à l'article PA.59 pour Permettre à toute personne de plus être admis à poser sa candidature au C.d'A., les de 21 ans, affiliée à l'awbb, de poser candidats devront être âgés de ans au moins et sa candidature. avoir, au cours des 4 années qui précèdent la date Compte tenu de l'adaptation devant T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 3 / 18
4 de l'a.g. appelée à se prononcer sur leur candidature, rempli des fonctions au sein de l'un des Départements ou Conseils Régionaux, Commissions Régionales ou avoir été Parlementaire, pendant un an au moins. Ces fonctions peuvent avoir été exercées dans différents Départements, Conseils ou Commissions, même avec voix consultative seulement. Les années passées au sein de la F.R.B.(S.)B. sont comptabilisées. être réalisée avant l'assemblée de juin (élections), la présente modification est demandée avec effet immédiat. LUX 21 janvier 2009 Outre les conditions énoncées à l'article PA.59 pour être admis à poser sa candidature au C.d'A., les candidats devront être âgés de 25 ans au moins et avoir, au cours des 4 années qui précèdent la date de l'a.g. appelée à se prononcer sur leur candidature, rempli des fonctions au sein de l'un des Départements ou Conseils Régionaux, Commissions Régionales, ou avoir été Parlementaire ou membre d un Comité Provincial, pendant un an au moins. Ces fonctions peuvent avoir été exercées dans différents Départements, Conseils ou Commissions, même avec voix consultative seulement..../ Toilettage Permettre à toute personne faisant partie d'un comité provincial d'introduire sa candidature au même titre que les autres membres de comités et/ou commissions PA 74 ATTRIBUTIONS Le C.P. est l auxiliaire du C.d'A. en ce qui concerne la gestion administrative et sportive de sa province. Dans le cadre des dispositions statutaires : / 4. Il établit et publie sur le site Internet de la province, la liste des arbitres repris au PC 4 arbitres animateurs, arbitres de club, aspirants arbitres, candidats arbitres provinciaux et arbitres provinciaux (nom, prénom et date de naissance); en cohérence avec PC4 PA 77 DIRECTION Pour l'a.w-b.b., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé de quatre personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre. / Les clubs possédant la personnalité juridique doivent y renseigner, de la même manière, la date de publication dans les annexes du Moniteur Belge et déposer au Greffe du tribunal de 1 ère instance de Commerce du Siège Social, la déclaration de modification du Conseil d'administration ou de l organe équivalent. toilettage PA 97 bis FORMALITES D'AFFILIATION ELECTRONIQUE Pour obtenir son affiliation, il faut : 1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois, cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans. 2. Compléter "on line" le formulaire électronique et le transmettre via la procédure automatisée au S.G. Le formulaire qui ne comporte pas toutes les indications requises ne pourra pas être automatiquement validé. Un message de refus électronique apparaîtra sur l écran du secrétaire du club pour régularisation et une copie de ce Signature et contresignature. à respecter ou supprimer T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 4 / 18
5 message sera automatiquement transmise au Secrétariat général. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et totalement en ordre. 3. Le formulaire dûment complété devra être validé par le Secrétaire du club. Un courriel sécurisé de confirmation d affiliation lui sera transmis automatiquement. Dès qu'une demande d'affiliation arrive au S.G., elle ne peut plus être annulée par le demandeur pour autant que l affiliation, qui se trouve chez le secrétaire du club, soit validée par la signature du demandeur et/ou celle de son représentant légal.» éviter des affiliations électroniques faites en l insu de demandeurs? PA 102 CONTROLE MEDICAL Tout sportif (joueur, candidat-arbitre provincial ou arbitre) doit subir chaque année un examen médical selon les directives du Département compétent. Seul le formulaire disponible sur le site internet de l'a.w-b.b. est accepté. / Toilettage PA L'examen doit avoir lieu entre le 1er avril 1 er juin précédant le début du championnat et la première rencontre officielle (Coupes ou Championnat) à laquelle l'intéressé participera. Se rapprocher d avantage de la date des nouvelles compétitions Les sanctions concernant les documents manquants lors des rencontres sont précisées dans l Article PC.16, pt 6. / PA 106 LGE 20/01/2009 DEVOIR PARTICULIER Chaque membre d'un organe de l'association qui est témoin d'une fraude ou d'un incident quelconque et qui ne le concerne pas personnellement, ni le club auquel il est affecté, ni un membre de celui-ci, doit en faire rapport au Conseil d'administration. Les membres des Conseils judiciaires estimant devoir rédiger un rapport à l'encontre de membres de l'association y sont autorisés sous les conditions suivantes : - le rapport doit être envoyé au Secrétariat Général, à l'attention personnelle du Secrétaire Général. - le S.G. placera ce point à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil d'administration. - le Conseil d'administration composera un Bureau qui entendra le membre du Conseil Judiciaire et examinera si la plainte est fondée. Le Bureau soumettra ensuite sa proposition au Conseil d'administration, qui décidera de l'éventuel renvoi ou dépôt. - en première instance, le Conseil d'appel est compétent pour traiter ce type de plainte. Un appel peut ensuite être interjeté en Cassation. - le renvoi reste toujours une procédure possible ; Lors de l'examen de ce rapport on ne peut pas autoriser un membre d'un Conseil judiciaire à être plaignant et, en même temps, prendre une décision concernant sa plainte. Pour insulte à un membre de comité : a) Plainte sera déposée auprès du Procureur, via le SG, qui statuera en première instance, b) si la proposition amiable n est pas acceptée, la Chambre d Appel sera saisie' les insultes proférées à un comité n ont pas d assises juridiques ni de procédures pour réprimer ces débordements PC 1 BBW A. Obligations générales 1. Le recrutement des arbitres (conforme au PC 4) de club, aspirant, provincial, régional, national), des oubli T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 5 / 18
6 commissaires de table et des ayants droit (membre du C.d'A., d'un comité ou conseil fédéral ou régional, d'un département régional, d'un comité provincial, d'un conseil judiciaire, d'un groupe parlementaire) se fera par les clubs. 2. La liste des arbitres et ayants droit affectés doit être envoyée pour le 30 juin au secrétariat du Comité provincial. L'amende prévue au T.T.A. sera appliquée par le C.P. en cas de non observation de ce point. 3. Chaque club fournira au moins: - un arbitre ou ayant droit par tranche entamée de deux équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises; - un arbitre ou ayant droit par tranche entamée de trois équipes de jeunes engagées en championnat. Les arbitres de club de niveau 1 entrent en ligne de compte à concurrence de 50%. Un bonus,une prime mensuelle (sauf pour les mois de juin et juillet), prévue au T.T.A., sera accordée aux clubs présentant plus d'arbitres ou ayants droit que le nombre limité fixé par les normes. Le nombre maximum de boni d arbitres ou ayants droit comptant pour cette prime est fixé à 6. Cette bonus prime sera communiquée par le C.P. intéressé. Un nouvel arbitre ou ayant droit sera pris en considération, pour le calcul du bonus, à partir du mois qui suit le premier match qu'il arbitre ou de sa nomination pour l'ayant droit Ce bonus est maintenue pour une durée de 5 ans prenant cours la saison suivante, au club où l arbitre est affecté lors de son inscription à la formation. Dans le cas d un changement d affectation, un arbitre ou ayant droit, sauf un arbitre de club (niveau 1), sera toujours comptabilisé pour le club où il est affecté, comptera, pour une durée de 2 ans, prenant cours la saison suivante, au pour le club où il est était affecté lors de son inscription à la formation ou de sa nomination pour l ayant droit. 4. Le club qui ne présente pas d'équipe de jeunes n'aura pas droit au bonus à la prime 5. Lors de l'inscription d'un nouveau club, celui ci devra présenter, au plus tard dans le courant de la saison suivante, un candidat à l'arbitrage et aura à se conformer aux normes prévues dans un délai de trois ans à partir de la date d'inscription du club. 6. Les instances de l A.W-B.B. appliqueront, en cas de non observation de ces stipulations, aux clubs concernés une amende mensuelle (sauf pour les mois de juin et juillet), prévue au T.T.A., par arbitre manquant pour les clubs de toutes les divisions, jeunes y compris. 7. En cas d'abandon d'un candidat à l'arbitrage lors des cours d une formation ou au cours de la seconde année de fonctionnement, le club est dans l'obligation de prévoir un nouveau candidat pour la session de cours la session suivante de la même formation suivante. 8. La liste des membres fédéraux sera communiquée, chaque saison, pour le 1 er juillet, par le S.G. de l'a.w- B.B., au secrétariat du C.P. pas de distinction entre séniors et jeunes pas de rencontre en juin et juillet (à comptabiliser dans le budget 2010) B. Obligations particulières Si, au cours d'une saison, un arbitre ou ayant droit est suspendu pour une durée d'au moins un mois ou démissionne ou se met ou est en inactivité pour au moins un mois, il ne sera plus pris en considération à partir du mois qui suit cette décision jusqu'à son retour en fonction. Les arbitres ou ayants droit remplissant plusieurs T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 6 / 18
7 fonctions citées au point A.1. ne seront pris qu'une seule fois en considération. Lorsqu'un club déclare forfait général pour l'une de ses équipes, celle-ci ne compte plus à partir du mois qui suit le forfait, pour le décompte du nombre d'arbitres ou ayants droit à fournir. Les différentes instances disciplinaires doivent communiquer la liste des membres arbitres suspendus au secrétariat du C.P. concerné. ARTICLE 2 : CALCUL DU BONUS DE LA PRIME Les arbitres seront répartis en plusieurs catégories. Le calcul du bonus du nombre d arbitres affectés à un club tiendra compte des disponibilités de l'arbitre, selon sa catégorie (voir PC 4), envers son pour le(s) convocateur(s). Pour être pris en compte, il devra répondre, par mois de compétition, à un nombre de désignations fixé annuellement par le C.P. de sa province. Le Comité Provincial peut, sur avis motivé de sa Commission Arbitrage, ne plus convoquer un arbitre qui ne serait plus suffisamment disponible (nombreuses déconvocations ou indisponibilités). Inclure l article 2 dans l article 1 (texte ci-dessous) PC 3 FONCTIONS D OFFICIELS / Par conséquent, les fonctions suivantes seront considérées comme officielles : joueur, arbitre, coach, assistant coach, commissaire de table, officiel de table, délégué aux terrain arbitres, accompagnateur de l'équipe. Les personnes qui remplissent les fonctions d'arbitre, marqueur, chronométreur, chronométreur des 24" ou commissaire de table, ne peuvent cumuler d'autres fonctions au cours d'une même rencontre. Le délégué aux terrain arbitres doit être affilié au club pour lequel il est délégué. Toilettage PC 4 BBW - CATEGORIES ET DISPOSITIONS PARTICULIERES / A la fin de la saison : - le Département Compétition et les C.P. envoient à leurs arbitres nationaux, régionaux et provinciaux, un questionnaire que ceux ci renvoient, dûment rempli et accompagné d'un certificat médical valable, au plus tard le 1 er juillet de l'année en cours. PC 9 ARBITRE REGIONAL A la demande du Département Arbitrage, le CP proposera des candidats Pour DEVENIR arbitre régional, il faut 1. avoir arbitré au moins, durant une saison, comme arbitre provincial et être arbitre de cadre ; 2. avoir assisté à un stage organisé par le Département Arbitrage. 3. avoir réussi les examens théoriques, les tests physiques lors de ce stage et avoir réussi un examen pratique. Pour ETRE arbitre régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir réussi les tests physiques et l examen théorique organisés, durant la saison, par le Département Arbitrage AWBB 2. avoir obtenu de bons résultats lors des évaluations sur Adapté le texte à la réalité. Il a été proposé de juger les arbitres dans des rencontres officielles de bon niveau au lieu de rencontres lors du stage (il sifflait parfois 10 minutes). T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 7 / 18
8 le terrain. 3. avoir dirigé, durant la saison, un certain nombre de matches de jeunes dont le nombre minimum sera fixé, chaque année, par le Département Arbitrage. L arbitre régional, non désigné par le Département Arbitrage, reste à la disposition du Comité Provincial PC 11.1.b CARTE D'ARBITRE ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE - / b. Retrait La carte d'arbitre peut être retirée à tout moment par le Département Arbitrage, les Comités et/ou Conseils compétents à tout arbitre manquant d'assiduité ou ayant une conduite blâmable, que ce soit en tant qu'arbitre, comme capitaine d'équipe, comme joueur, comme officiel, comme dirigeant de club ou comme simple spectateur, après avoir été entendu ou avoir communiqué sa version des faits. Mise à jour du texte qui fait référence à des situations qui se sont produites récemment. PC 11.2.d 2. une réduction de 50 % sur la réservation de place pour les rencontres internationales. d. L'arbitre régional qui a atteint la limite d'âge (50 ans) et qui continue ses activités dans la province reçoit annuellement une carte d'arbitre régional et ce jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions de l'article PC.12. Discrimation sur base de l âge à supprimer PC 15 DROITS ET OBLIGATIONS DES ARBITRES 1. / 2. En arrivant, l'arbitre responsable indique au délégué aux arbitres du club visité l'heure officielle valable pour toute la durée de la rencontre. Toilettage PC 16 NOUVEAU LGE Proposition texte 02 février 2009 FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE 1. Avant la rencontre, l'arbitre contrôle : a. la licence de toutes les personnes non inscrites à la feuille de marque qui prennent place dans la zone du banc d'équipe (Voir point 6). Par licence on entend le document officiel délivré par le Secrétariat Général de l'a.w-b.b. ou l'accusé de réception de l'affiliation électronique ou le volet jaune estampillé par l'a.w-b.b. 1) la licence des coaches et assistant coach peut être remplacée par une licence technique pour coacher (article PC.35) (2) à l'exception du cas prévu dans les articles PC.78 et PC.82, les joueurs doivent être affectés au club pour lequel ils jouent (3) les délégués doivent être affectés au club qu'ils représentent. (4) toutes les autres personnes ne doivent pas nécessairement être affectées aux clubs qui disputent la rencontre. En cas d'infraction, les sanctions éventuelles seront à charge du club auquel l'intéressé a prêté ses services. b. la carte d'identité ou le passeport des joueurs, des coaches, assistant coaches, marqueur, chronométreur, opérateur des 24 secondes, de +15 ans, le délégué aux arbitres, et des autres personnes qui prennent place dans la zone du banc d'équipes (voir point 6). La carte d identité ou le passeport doit être présenté personnellement par le titulaire. Auparavant, l arbitre était le lien entre les documents officiels du club et les comités et départements chargés du contrôle de ces documents. La publication des affectations des joueurs, des licences techniques des coaches et des listes PC 53 sur l extranet permet maintenant à tout le monde d avoir l accès à ces informations. On décharge ainsi l arbitre d une grande partie de l administration. T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 8 / 18
9 c. le certificat médical des joueurs, qui doit être rédigé sur le formulaire officiel, disponible sur le site Internet de l A.W-B.B., seul valable pour toutes les compétitions (voir PA.102). d. le cas échéant, la liste des joueurs inscrits et ceci, uniquement, lors des rencontres de coupes et des championnats donnant lieu à montée et/ou descente. Dans ce cas, le contrôle de la liste remplace le contrôle des licences des joueurs visé au point 1.a. 2. En l'absence de licence d'une personne mentionnée sur la feuille de marque, l'arbitre mentionnera un "L" à côté du nom de l'intéressé et ce dernier mentionnera ses nom, prénom, date de naissance et adresse au verso de la feuille de marque et apposera sa signature. Si après contrôle du Département ou Comité compétent, il apparaît que la personne n'a pas de licence, le forfait et l'amende prévue au T.T.A. seront appliqués pour cette rencontre. Si, après contrôle du Département ou Comité compétent, il apparaît que l'intéressé est effectivement en possession d'une licence mais ne l'a pas présentée, seule l'amende prévue au T.T.A. sera appliquée. Si les licences de tous les joueurs font défaut l'arbitre notera un "L" à coté du nom de chaque joueur. Seul le capitaine notera ses nom, prénom, date de naissance et adresse au verso de la feuille de marque et y apposera sa signature. 3. devient 2. Si une des personnes prévues dans le point 6 ne peut présenter une licence fédérale, l'arbitre refusera à celle-ci de prendre place dans la zone du banc de l'équipe. 4. En l'absence de licence technique pour coacher, l'arbitre mentionnera "LT" à côté du nom de l'intéressé. Si après contrôle par le Département ou Comité compétent, il apparaît que la personne n'a pas de licence technique, l'amende prévue au T.T.A. (PC.35) sera appliquée pour cette rencontre 5 devient 3. En l'absence de la carte d'identité ou du passeport, l'arbitre mentionnera un "I" à côté du nom de l'intéressé et ce dernier mentionnera ses nom, prénom, date de naissance et adresse au verso de la feuille de marque et apposera sa signature. Une amende fixée au T.T.A. sera appliquée. 6. devient 4. En l'absence de certificat médical, ou si le certificat n'est pas signé par le membre ou son représentant légal ou si le certificat n'est pas conforme ou complet, l'arbitre mentionnera un "A" à côté du nom de l'intéressé. Si le certificat médical n'existe pas, un forfait sera prononcé et une amende sera appliquée comme prévu au T.T.A. Si ce certificat a été oublié, seulement l'amende sera appliquée. Le certificat médical est considéré comme inexistant s'il n'est pas présenté à la première rencontre officielle du joueur concerné. Est considérée comme rencontre officielle, une rencontre de coupe (régionale ou provinciale) ou une rencontre donnant lieu à montée et/ou descente. Pour les rencontres des jeunes, on considère les rencontres de la compétition régulière et de Coupe. Si les certificats médicaux de tous les joueurs font défaut, l'arbitre notera un "A" à côté du nom de chaque joueur. Seul le capitaine notera ses nom, prénom, date de naissance et adresse au verso de la feuille de marque et y apposera sa signature. 7. En l'absence de la liste des joueurs inscrits, l'arbitre mentionnera un "R" à côté du nom de l'équipe et le T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 9 / 18
10 capitaine mentionnera au verso de la feuille de match "la liste des joueurs inscrits manquante", apposera sa signature et mentionnera ses nom, prénom, date denaissance et adresse. Si un joueur ne figure pas sur la liste des joueurs inscrits, l'arbitre mentionnera un "R" à côté de son nom et l'intéressé mentionnera ses nom, prénom, date de naissance et adresse au verso de la feuille de marque et apposera sa signature. Si après contrôle du Département ou Comité compétent, il apparaît qu'il n'y a pas de liste de joueurs inscrits ou que le joueur n'y est pas inscrit, le forfait et l'amende prévue au T.T.A. (PC.73) seront appliqués pour cette rencontre. Si après contrôle du Département ou Comité compétent il apparaît que la liste des joueurs inscrits existe effectivement, mais n'a pas été présentée, seule l'amende prévue au T.T.A est appliquée. Si après contrôle il apparaît que le joueur figure quand même sur la liste mais que celle ci n'a pas été présentée, seule l'amende prévue au T.T.A sera appliquée. 8. devient 5. Pour les licences et les certificats médicaux, les photocopies sont autorisées. 9. devient 6. Toutes les personnes ayant des responsabilités particulières, dont le nombre est défini dans "Le Règlement officiel de Basketball Article 3 F" et qui peuvent se trouver dans la zone du banc d'équipe d'un club doivent être en possession d'une licence délivrée pour ce club, à l'exception du médecin et du kiné. Ces derniers doivent être en possession d'une licence. 10. devient 7. Au terrain, l'arbitre vérifie le matériel de la table de marque, les divers chronos (match, 24 secondes et temps morts), les signaux sonores et visuels, la présence de la boite de secours. PC 16.6 BBW FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE / 6. En l'absence de certificat médical, ou si le certificat n'est pas signé par le membre ou son représentant légal ou si le certificat n'est pas conforme ou complet, l'arbitre mentionnera un "A" à côté du nom de l'intéressé Si le certificat médical n'existe pas, un forfait sera prononcé et une amende sera appliquée comme prévu au T.T.A. Si ce certificat a été oublié, seulement l'amende sera appliquée. Le certificat médical est considéré comme inexistant tant qu il n a pas été présenté à une rencontre officielle s'il n'est pas présenté à la première rencontre officielle du joueur concerné. Est considérée comme rencontre officielle, une rencontre de coupe (régionale ou provinciale) ou une rencontre donnant lieu à montée et/ou descente. Pour les rencontres des jeunes, on considère les rencontres de la compétition régulière et de Coupe. /... éviter le problème rencontré cette année dans notre province d'un joueur qui n'a présenté, pour la 1ère fois, son certificat qu'à la 4ème rencontre officielle PC 22.a EFFETS DE L'ABSENCE DE L'ARBITRE / Un arbitre qui à la dernière minute, ne peut diriger la rencontre pour laquelle il avait été désigné, a le droit de se faire remplacer par un collègue, à condition : a. qu avant la rencontre, l'arbitre remplaçant ait averti les deux capitaines ou coaches et ait été agréé par eux ; b. que le motif de la permutation ait été inscrit sur la feuille de marque. Toilettage T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 10 / 18
11 Si le point a. et/ou le b. n'ont pas été observés, l'arbitre remplaçant encourra l'amende prévue au T.T.A. PC 28.1.c HAI 26 janvier 2009 DELEGUES AUX ARBITRES / c. le club visité doit, en outre, prendre toutes dispositions utiles pour obtenir la présence de la police ou de la gendarmerie au terrain jusqu'au départ des officiels et des visiteurs. S'il ne parvient pas à obtenir cette présence, il doit y suppléer lui même par l'adoption de toutes mesures utiles à l'effet d'éviter des incidents. Toilettage la Gendarmerie n existe plus depuis le 01/01/2001. PC 34 1 CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION Pour être coach ou assistant coach, un membre affilié à l AWBB, titulaire d un diplôme et âgé de minimum 15 ans doit solliciter une licence technique. Eviter de désigner des jeunes sans discernement comme coach PC 56 ORGANISATION DES COMPETITIONS JEUNES I. STRUCTURE La structure comprend trois niveaux : / Pour le niveau régional, la direction incombe au Département Jeunes, Championnat qui dépend du Conseil d'administration. A. Structure au niveau des clubs Nombre d'équipes. 1. MESSIEURS a. Les clubs de l AWBB qui alignent une équipe seniors en division I Nationale FRBB doivent aligner au moins 4 équipes de jeunes (garçons), au choix dans les compétitions jeunes de l AWBB; b. Les clubs de l AWBB qui alignent une équipe seniors en division II Nationale FRBB doivent aligner au moins 3 équipes de jeunes (garçons), au choix dans les compétitions jeunes de l AWBB; c. Les clubs de l AWBB qui alignent une équipe seniors en division III Nationale FRBB et des divisions Régionales doivent aligner au moins 2 équipes de jeunes (garçons), au choix dans les compétitions jeunes de l AWBB; d ; Les clubs qui alignent une équipe seniors dans une division régionale AWBB doivent aligner au moins 2 équipes jeunes (garçons) au choix ; e. Les clubs des séries des divisions I Provinciales AWBB doivent aligner au moins 1 équipe de jeunes (garçons), au choix. 2. DAMES a. Les clubs de l AWBB qui alignent une équipe seniors en division I Nationale doivent aligner au moins 3 équipes de jeunes (filles), au choix dans les compétitions jeunes de l AWBB; b. Les clubs de division 1 Régionale qui alignent une équipe seniors dans une divison régionale AWBB doivent aligner au moins 2 équipes de jeunes (filles), au choix; c. Les clubs de Division 2 Régionale doivent aligner au moins 1 équipe de jeunes (filles), au choix; c. Les clubs des divisions Provinciales n'ont aucune obligation en matière d'équipes de jeunes des séries des divisions I Provinciales AWBB doivent aligner au moins 1 équipe de jeunes (filles), au Toilettage Actualiser le texte en tenant compte des obligations des clubs évoluant au niveau national T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 11 / 18
12 d. choix. N.B. : Tout club de 1ère Provinciale qui monte en division Régionale doit être en règle dès la 2ème année de compétition en Régionale B. Organisation de la compétition / II. LES PENALITES En cas de non respect des dispositions relatives aux obligations d'alignements d'équipes de jeunes, les clubs se voient infliger une amende par équipe défaillante, dont le montant est fixé au T.T.A. Ces amendes seront versées au Fonds des Jeunes qui est distribué conformément à l article PF18. Prévoir une affectation plus conforme à la philosophie de la disposition statutaire. PC 59.C Amendement BBW 12 février 2009 CALENDRIER C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER / Pour qu'une suite favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse et qu'elle mentionne la date et l'heure à laquelle la rencontre est remise. Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Toutefois, pour les rencontres de jeunes l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent pourra cependant admettre une modification introduite passé le délai de quinze jours, pour autant que cette modification soit suffisamment justifiée. Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet la demande : - / - fera paraître la modification, le plus rapidement possible, sur le Website de l AWBB et site provincial, sous la rubrique "changements au calendrier"; - avertira, par écrit ou par fax ou par , les clubs concernés. La démarche antérieure ne tenait pas compte des disponibilités des autres équipes On constate que, de plus en plus, des demandes de changements d'heures le même jour sont sollicitées, mais il n'est pas tenu compte que l'adversaire ne peut pas toujours se déplacer pour différentes dispositions prises à l'avance par les coachs, joueurs et parents. Bien évidemment, lors des réunions pré-calendrier, ces demandes seraient acceptées. Possibilité d'aller consulter sur le site habituel PC 60.5 JOURS DE RENCONTRES DU CHAMPIONNAT 5. Rencontres de jeunes Les rencontres de jeunes ne peuvent se dérouler du lundi au vendredi soir qu'avec l'accord de l'adversaire. Les autres rencontres se jouent le samedi et le dimanche. Elles ne peuvent débuter avant 9h00 (pour les catégories pré-poussins, poussins et benjamins, pas avant 10h00, si le déplacement du club visiteur est supérieur à 60 Km). Les rencontres provinciales de jeunes ne peuvent débuter après 17h00 18h00 sans l'accord de l'équipe adverse Précision pour l organisation des compétitions jeunes PC 70 BBW RENCONTRES REMISES OU A REJOUER ET MODIFICATIONS AU CALENDRIER Les clubs seront avisés, au moins 6 jours ouvrables à l'avance, des dates et heures auxquelles devront se disputer les rencontres remises ou à rejouer, ainsi que des modifications au calendrier. Cet avis doit être signifié par le Département ou le Comité T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 12 / 18
13 compétent, par lettre ou par fax ou par , aux secrétaires des clubs intéressés. Les rencontres remises ou à rejouer ou faisant l'objet d'une modification de calendrier doivent être disputées dans les six dix semaines et avant les 2 dernières journées de championnat. Le comité compétent n accordera le report que si le club demandeur propose une nouvelle date. Pour le 1 er tour des séries de jeunes régionaux, les demandes doivent être faites avant le 1 er décembre. Elles ne peuvent toutefois être fixées à une date pour laquelle une des équipes en cause est déjà inscrite à un tournoi ou une rencontre amicale à caractère international et dûment autorisé. Si les équipes concernées ne s accordent pas sur le choix d une date, il appartiendra au département ou comité compétent de fixer la date de la rencontre. PC 76 FORFAITS - CAS SPECIAUX Perd la rencontre par forfait, avec application de l'article PC.73 : 1. l'équipe qui inscrit, sur la feuille de marque, un joueur ou un coach qui ne satisfait pas aux prescriptions de l'article PC.16; 2. l'équipe visitée, si l'arbitre estime que la rencontre ne peut se dérouler régulièrement, le matériel indispensable faisant défaut ou présentant de graves défectuosités ou si le terrain de jeu est tracé imparfaitement; 3. l'équipe qui tombe sous l'application de tout autre cas de forfait prévu au Code de jeu: 4. l'équipe qui empêche une rencontre d'avoir lieu faute de marqueur, chronométreur ou chronométreur des 24 secondes; 5. l'équipe tombant sous l'application de l'article PC.36, l'article PC.86 et l'article PJ l équipe qui aligne un joueur, coach ou membre suspendu. Certains clubs regrettent le délai trop court Une précision qui n est pas inutile PC 89.2 BBW QUALIFICATION DU JOUEUR D'AGE A. PRINCIPES 1. Définitions : / 2. Règlement Lorsqu'un club inscrit plusieurs équipes d'un même niveau dans une même catégorie, les joueurs d'âge d'une équipe, dès qu'ils sont qualifiés pour cette équipe, ne peuvent plus être alignés dans une autre équipe de ce niveau dans cette catégorie. Un joueur d'âge qualifié pour une équipe d'un certain niveau, peut être aligné dans une équipe d'un niveau supérieur de cette catégorie. Dès qu'il est aligné dans cette équipe, il ne peut être aligné, durant la saison, pour une équipe de niveau inférieur dans cette catégorie. Il ne sera pas tenu compte des rencontres de coupes AWBB. Un joueur d'âge peut jouer dans une équipe d'un même niveau ou d'un autre niveau (du même club), lorsque l'équipe pour laquelle il est qualifié est obligée de déclarer forfait général. Il sera qualifié selon les règles ci dessus. Toilettage : cet article ne concerne que le championnat PF 4 GESTION FINANCIERE / En aucun cas, l A.W-B.B. ne peut se trouver engagée financièrement par un autre organisme que le C.d'A. A l'exception des Conseils judiciaires, chaque Comité ou Conseil doit avoir un compte de chèques postaux ou un Le CCP est maintenant une banque. T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 13 / 18
14 compte bancaire financier dans une institution bancaire belge. Trois membres (le Président, le Secrétaire et le Trésorier) en auront la signature. / PF 7 BIS NOUVEAU TEXTE COMPTE FINANCIER Chaque club doit avoir un compte financier dans une institution bancaire belge. Les clubs peuvent modifier leur compte financier chaque année. Pour ce faire, il suffit d'en avertir les services de la Trésorerie entre le 1er mai et le 30 juin, cachet de la poste faisant foi. Cette lettre doit être signée par deux des quatre membres, visés à l'article PA 77, 1, du comité du club. Les modifications entre le 1er juillet et le 30 avril font l'objet d'une taxe administrative, dont le montant est repris au T.T.A. Le club, qui souhaite procéder à la domiciliation de ses factures, doit signer un avis de domiciliation. Dès réception de ce document, l AWBB se charge de demander le numéro de domiciliation. Une fois la domiciliation active, la banque confirme au club que les prochaines factures seront débitées automatiquement. Le club continuera bien sûr à recevoir les factures, pour information. Elles porteront la mention «ce montant sera automatiquement débité de votre compte bancaire» qui rappelle qu'une domiciliation est active. Codifier ce qui existe actuellement. Réglementer le changement de compte financier. Proposition pour le TTA : Changement de compte en dehors de la période prévue : 25, soumis à la TVA et à l indexation. PF 8 COMPTE COURANT Les mois de juillet et août mai et juin exceptés, une facture et/ou une note de crédit est établie et adressée aux clubs chaque mois. Le paiement devra être réceptionné sur le compte bancaire de l AWBB le troisième lundi du deuxième mois qui suit la date de la facturation. Une lettre d information envoyée aux clubs trois jours ouvrables avant l échéance constituera le rappel de paiement. Si le solde est créditeur, la Trésorerie Générale créditera le club dans le même délai, à la condition que les dettes fédérales antérieures soient apurées. période de vacances et ses difficultés et dérogations (PV N 3/2008 du CA) pour nonpaiement (voir 09/2008) : aucune facture payable en juillet et août ; facture 04/09 (échéance le 15/06) facture 07/09 (échéance le 21/09) PF 15 BBW COMPENSATION FRAIS DE CHAMPIONNAT Il est établi par les soins des Organes de l Association compétents, pour tous les championnats donnant lieu à montée et descente ainsi que pour tous les championnats de jeunes du niveau "Elite provinciale" une caisse de compensation tenant compte : 1. des frais de déplacement de 12 joueurs (4 voitures), par km parcouru ; 2. des frais d'arbitrage. Cette caisse de compensation est établie en tenant compte des clubs évoluant dans une même division. Pour les championnats de jeunes du niveau "Provincial", la décision doit être prise par l Assemblée provinciale. Le Comité Provincial peut, avec l'accord, à la majorité simple, de l'assemblée Provinciale, introduire au Conseil d'administration une demande de dérogation lui permettant d'établir, pour la saison suivante, des modalités d'application en fonction de la spécificité d'une catégorie des divisions provinciales jeunes. Pourquoi faire une différence entre la compensation séniors (acquise par les statuts) et la compensation jeunes (soumise au vote de l'a.p.) T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 14 / 18
15 PJ 33.1 Généralités 1. POUR FAITS RELATIFS AUX RENCONTRES a. Erreur des officiels Donnent ouverture à une instruction, les réclamations basées sur : (1) l'erreur d'arbitrage ayant permis la réalisation ou l'annulation d'un panier; (2) l'erreur d'arbitrage, de marquage ou de chronométrage ayant pu influencer le résultat final d'une rencontre. La protestation doit se faire le plus tôt possible après l'incident, soit immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre arrêté, soit au premier arrêt de jeu qui suit. Le capitaine ou le coach de l'équipe doit en faire l'observation à l'arbitre d'une manière calme et courtoise. L'arbitre pourra expliquer sa décision et, si c'est nécessaire, examiner la feuille de marque et contrôler le temps de jeu. Si l'équipe en cause estime avoir été lésée par ce qui s'est passé, le capitaine ou le coach doit alors, immédiatement, informer l'arbitre que son équipe conteste le résultat de la rencontre. A cet effet, le capitaine ou le coach signera l arbitre invitera le capitaine ou le coach à signer la feuille de marque dans l'espace marqué "Captain's signature in case of protest" et l'arbitre indiquera dans cette même case le nom de l'équipe qui dépose la protestation, le temps joué et le score. Précision. Il a toujours été dit qu n dehors du marqueur et de l arbitre personne ne pouvait écrire sur la feuille de marque. PJ 64 BBW FRAIS DE COMPARUTION Les Comités et Conseils noteront, lors de leurs séances, les frais de déplacement des arbitres et des officiels neutres régulièrement convoqués en qualité de témoins, à l'exclusion des représentants des parties intéressées ou de toute personne convoquée à la demande de ces parties. Ces frais seront versés directement par la Trésorerie de l'association sur le compte de l'intéressé. éviter les confusions PJ 65 BBW A SUPPRIMER : REMBOURSEMENT DES FRAIS Toute personne convoquée par un Comité ou Conseil, donc aussi les arbitres, a le droit de porter en compte ses frais de déplacement comme prévu au T.T.A. En cohérence avec la correction apportée au PJ 64. PJ 65bis 16/02/2009 En cas de litige d ordre financier opposant un club ou le Centre Régional de formation à l un de ses membres, si le Procureur régional appelé à statuer, donne raison au plaignant, il peut suspendre ledit membre qui devra fournir la preuve de paiement avant d être requalifié pour pouvoir participer aux rencontres officielles. Ce qui est valable pour les litiges financiers entre joueurs et clubs doit l être aussi pour les litiges financiers entre les joueurs et el CRF. La suspension sera communiquée par courriel au Secrétaire du club du membre concerné ou le cas échéant au CRF ainsi qu'aux Département et CP concernés. Le secrétaire du club devra accuser réception du courriel. T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 15 / 18
16 PJ Normes de Sanctions HAI Proposition texte 15 janvier 2008 LGE - HAI Proposition texte 21 janvier 2009 I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS RUBRIQUE A CONTACT 1) Coups volontaires / 2) Coups volontaires ayant entraîné des blessures sans incapacité : a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250 à ; a. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de à ; b. Proposition de radiation. Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum. 3) Coups volontaires sans blessure : Suspension de 9 mois à 2 ans et une amende de 250 à 1250 euros 4) Tentative de coups : Suspension de 3 mois à 12 mois et une amende de 250 à Renuméroter la suite de la rubrique I.A / Rectifier une erreur ou un oubli fait lors de la modification des normes de sanction en juin 2007 Normes de sanctions manquantes proposées par le Procureur PJ Normes de Sanctions HAI Proposition texte I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS RUBRIQUE C INSULTES CONTACT 1) Accusations de partialités / 2) Insultes en gestes ou paroles a) exclusion suffisante et une amende de 25 b) blâme et une amende de 40 c) recommandation et une amende de 50 d) suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de à 150 / Normes de sanctions manquantes proposées par le Procureur pour lui permettre une gradation dans la décision PJ Normes de Sanctions HAI Proposition texte I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS RUBRIQUE D CRITIQUES ET CONDUITE ANTISPORTIVE Critiques d'arbitrage ou conduite antisportive : a) exclusion suffisante et une amende de 25 b) blâme et une amende de 40 c) recommandation et une amende de 50 d) suspension de 1 semaine à 8 semaine et une amende de à 125 / Normes de sanctions manquantes proposées par le Procureur pour lui permettre une gradation dans la décision PJ Normes de Sanctions HAI Proposition texte II. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS RUBRIQUE A CONTACT 2) Coups volontaires ayant entraîné des blessures sans incapacité : / 3) Coups volontaires sans blessure : a) joueur ou coach : suspension minimum de 1 mois à 18 mois et une amende de 125 à 1000 b) officiel ou membre affecté : suspension de 2 mois à 2 ans et une amende de 125 à ) Tentative de coups : / Normes de sanctions manquantes proposées par le Procureur pour lui permettre une gradation dans la décision T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 16 / 18
17 Renuméroter la suite de la rubrique II.A / PJ Normes de Sanctions Proposition texte 12 janvier 2009 II. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS RUBRIQUE D FAUTES ANTISPORTIVES OU TECHNIQUES Deux fautes antisportives (joueurs) ou 2 ou 3 fautes techniques (coaches) (rapport des arbitres) : Exclusion suffisante sans amende. voir code de jeu et (pas de faute antisportive pour un coach) Les rapports sont une surcharge administrative pour organes judiciaires et arbitres, alors que l exclusion est la seule sanction possible PM 2 LGE 20/01/2009 PRINCIPES GENERAUX / 6. La mutation ainsi que la réaffiliation d un membre fait l objet d une taxe administrative fixée au TTA payable par le club qui reçoit. préciser qui prend en charge les frais de la mutation PM 3 CATEGORIES DE JOUEURS (pour PM 9) La mutation administrative concerne tous les membres, joueurs et non-joueurs. En ce qui concerne les membres joueurs, il faut distinguer : 1. / Toilettage pour éviter toute confusion PM 8 PROCEDURE DE DESAFFILIATION ORDINAIRE Au mois de mai, chaque club reçoit du S.G. une liste de membres sur laquelle il peut barrer les membres qui lui sont affectés. Les membres barrés deviennent des membres passifs Les clubs qui n'auraient pas reçu cette liste au 20 mai doivent la réclamer, en mentionnant, en même temps, l'adresse exacte de leur secrétaire. / Toilettage pour éviter toute confusion PM 9.7 b LGE 20/01/2009 DESAFFILIATION ADMINISTRATIVE / 7. Remarques a) Le joueur, obtenant une désaffiliation / b) La désaffiliation administrative fait l objet d une taxe administrative fixée au TTA payable par le club qui reçoit.. c) Le S.G. fera paraître sur le site de l'a.w.b.b / préciser qui prend en charge les frais de la mutation PM 12 Lors d'une mutation d'un joueur âgé de moins de 29 ans au 1er juillet de la saison en cours vers un club appartenant à l'a.w-b.b., une indemnité de formation est due par ce club au(x) club(s) formateur(s) du joueur. Cette indemnité de formation est calculée au prorata du nombre de saisons de formation passées au sein du (des) club(s) formateur(s) depuis les affectations successives du joueur Toutefois l indemnité de formation sera payée par les clubs acceptants au prorata du nombre d années passées dans leurs rangs. Le solde de l indemnité est quérable et non portable : il appartient aux clubs successifs d adresser leur créance par le biais d un courrier adressé au S.G Le système de mutation actuel met à charge du premier club acceptant la totalité de l indemnité de formation alors que les clubs suivants pourront bénéficier de mutations «gratuites». L idée est de répartir cette charge au prorata du nombre d années dans chacun des clubs. Pour ce faire, le club doit adresser une demande expresse au SG NB La proposition ne peut se T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 17 / 18
18 avant le 30 juin qui suit la mutation du jouur concerné. Toilettage des textes suivants ( ) concevoir sans l accord de la Communauté française. PA102 : 2 e paragraphe : «par le sportif et son représentant légal» au lieu de «ou son représentant légal» PC3-PC37 : 3 e paragraphe : «délégué aux arbitres» au lieu de «délégué au terrain» PC16.1.a / PC16.3 : (voir point 9) au lieu de (voir point 8) PC16.6 : «par le membre et son représentant légal» au lieu de «par le membre ou son représentant légal» PC20.2 : «à l article PCD21» devient «à l article PC 21» PC53.5f : «dans l équipe dune division supérieure» devient «dans une équipe d une division supérieure». PC56.B.2.b (1) : au titre de Champion Provincial régional devient au titre de Champion provincial PC85.A.1 : «les présidents de la Délégation parlementaire» devient «les présidents de la Commission Législative» PF2 dernier paragraphe : «commissaires aux comptes devient «vérificateurs aux comptes régionaux«pj34 texte PA34.6 «Le CP a 10 jours après réception de la feuille de rencontre» voté lors de l AG du TTA PC5 Formalité d'inscription. Amende TTA PF10 Droit forfaitaire d'inscription aux championnats séniors T:\Véronique\Assemblée Générale\Mars 2009\Doc 7 Propositions de modifications du ROI.doc page 18 / 18