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Timestamp: 2020-04-01 06:03:21+00:00
Document Index: 90222635

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 31", "l'article 29", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 31", "l'article 29"]

Mieux connaÃ®tre votre CC - Bulletin no 2
Mieux connaître votre convention collective - Bulletin no 2
Dans ce bulletin, nous tenterons de démystifier les différentes catégories de congés décrites dans les articles 26, 27, 28 et 29 de la convention collective. Ces catégories sont les suivantes :
Congé universitaire
Congés de maternité et de naissance d'un enfant
Congés d'urgence personnelle et de compassion
Congé (avec ou sans solde)
Nous espérons que vous trouverez ce bulletin informatif. Pour plus d'informations, vous pouvez lire la convention collective, visiter le site web de l'APUO ou nous contacter par courriel ou par téléphone au (613) 230-3659.
Le congé universitaire est décrit à l'article 26 de la convention collective pour le personnel enseignant, à l'article 31.2 pour les bibliothécaires et à l'article 29.4 pour les professeurs de langues. Vous pouvez également trouver des informations sur cette catégorie de congé sur le site de l'APUO et sur ​​le site de l'Université d'Ottawa.
Si vous envisagez demander un congé universitaire, prenez connaissance de l'article approprié intégralement. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au (613) 230-3659.
Personnel enseignant : Le congé universitaire est un investissement propre à accroître la qualité des programmes d'études et de la recherche à l'Université d'Ottawa en permettant à un membre admissible :
de consacrer plus de temps à des travaux savants comme, par exemple, la rédaction d'un livre, la réalisation de recherches ou d'autres travaux similaires; ou
d'acquérir une expertise ou une expérience pertinente dans des domaines se rattachant à sa spécialisation, en vue de lui permettre de dispenser un enseignement plus complet et mieux adapté aux besoins de son département ou de l'unité à laquelle il est rattaché.
La convention collective 2012-2016 nouvellement ratifiée modifie considérablement la procédure d'approbation. Depuis septembre 2013, si le CPED, le CPEF et le doyen recommandent le congé universitaire, celui-ci sera accordé.
Pour obtenir un congé universitaire, il faut avoir accumulé un certain nombre d'années de service créditées. Un membre accumule des années de service en accomplissant les fonctions de sa charge de travail aux termes d'une nomination régulière de professeur ou de professeur remplaçant. Un membre accumule également des années de service créditées en congé de maternité ou parental et durant un congé de maladie. Un membre n'accumule pas d'années de service pendant un congé universitaire ou lors d'un congé (sans solde) ou d'autres circonstances spéciales pendant plus de la moitié d'un semestre (à moins que ceci ait été confirmé par l'employeur au moment où l'autorisation a été accordée). Les années de service créditées s'accumulent jusqu'à un maximum de 8; ce maximum peut être dépassé dans la cas d'un report administratif d'un congé universitaire en vertu de l'article 26.4 ou avec la permission de l'employeur.
Exemple no 1 : Un professeur a été embauché en juillet 2008 au rang de professeur adjoint. Puisque c'est son premier congé scolaire, il peut demander un congé universitaire pour l'année entière à 100 % de son salaire en échange de six ou sept années de service créditées. Avant le mois d'octobre 2014 et en même temps qu'il présente une demande de promotion et permanence, il peut demander un congé universitaire pour l'année entière débutant en juillet 2015.
Exemple no 2 : Une professeure a été embauchée en juillet 1996 et a épuisé sa banque d'années de service créditées en retour d'un congé universitaire pendant l'année académique 2002-03. Elle fût en congé de maternité/parental pendant toute l'année académique 2006-07 et en congé (sans solde) de juillet à décembre 2007. En Avant le mois d'octobre 2011, elle a demandé un congé universitaire d'une année entière en réduisant ses années de service créditées de 7,5 (le congé maternité/parental accumule une année de service créditée, mais pas les 6 mois de congé sans solde). Son Doyen, invoquant des raisons administratives, reporte son congé universitaire pendant 2 ans. Dans ce cas, ses années de service créditées accumulent jusqu'à un total de 9,5 ans. Lorsqu'elle prend son congé universitaire en juillet 2014, son solde d'années de service créditées sera réduit de 8 ans (en retour de 100 % de son salaire) et sera donc de 1,5 année.
Bibliothécaires : Le congé universitaire pour bibliothécaires (anciennement connu sous le nom de congé professionnel) permet au membre de se livrer à une ou plusieurs des activités suivantes :
se consacrer à des travaux savants, des activités de perfectionnement professionnel ou des services à la communauté universitaire, aux termes de 20.5.3.2, 20.5.3.4, et 20.5.4 ;
acquérir une expérience pratique dans un domaine se rattachant à ses responsabilités ou à sa spécialisation ;
poursuivre des études avancées en bibliothéconomie ou des études universitaires à temps complet conduisant à un baccalauréat spécialisé ou à une maîtrise dans une autre discipline ;
se recycler ou se perfectionner en vue d'assurer des nouvelles fonctions ;
accepter un poste de bibliothécaire invité dans une autre institution.
La convention collective 2012-2016 nouvellement ratifiée modifie considérablement les procédures de demande et d'approbation des congés universitaires des bibliothécaires. Le budget annuel disponible pour financer les coûts de ces congés académiques a été augmenté à 200 % du maximum du rang de bibliothécaire III (242 174 $ pour 2014).
Le membre doit présenter sa demande officielle au bibliothécaire en chef avant le 1er octobre précédant l'année académique où il propose d'être en congé. Si le supérieur immédiat, le CPB et le bibliothécaire en chef recommandent le congé universitaire, et si le financement est disponible, la demande sera accordée.
Professeur de langue : Le congé professionnel des enseignants un privilège permet un membre de s'adonner à une ou plusieurs des activités suivantes :
entreprendre, dans un établissement reconnu d'enseignement supérieur, un programme de recherche en linguistique, en linguistique appliquée, en enseignement des langues, ou bien en éducation ou psychologie dans un domaine lié à l'enseignement du français ou de l'anglais comme langue seconde ;
acquérir, au profit du membre et de l'employeur, une formation supplémentaire ou spécialisée dans l'une des disciplines mentionnées à (a) ci-dessus ;
entreprendre une formation ou des études avancées se rapportant à l'enseignement des langues ;
acquérir une nouvelle formation, ou entreprendre d'autres activités pertinentes, visant à permettre au membre d'exercer de nouvelles fonctions.
Sauf exception, un congé professionnel est pour une période ne dépassant pas 8 mois consécutifs. Le budget annuel disponible pour financer les coûts supplémentaires occasionnés par des congés professionnels des professeurs de langue sera, pour la durée de la convention, de 19 685 $. Pour être admissible à un congé professionnel, un professeur de langue doit présenter une demande officielle au Doyen au moins 6 mois avant le début du congé. Le processus est le même que pour le personnel enseignant.
Le programme de congé de maladie est décrit à l'article 27 de la convention collective et sur le site de l'Université d'Ottawa.
Un membre est admissible à des indemnités de congé de maladie et est considéré en congé de maladie lorsqu'il est incapable de s'acquitter de sa charge régulière de travail. Il est important de préciser que d'être en congé de maladie n'annule pas pour un membre son droit d'accès aux services normalement fournis par l'employeur, ni son droit de demander, de recevoir et d'administrer des subventions de recherche ou d'autres subventions semblables dans la mesure où l'exercice de tels droits est compatible avec son état médical.
Le membre qui est en congé de maladie a droit à 100 % de son salaire régulier jusqu'à un maximum de 119 jours civils, pour chaque accident ou maladie. Aussitôt que possible au début de chaque période d'incapacité, le membre ou son délégué informe le directeur du département, ou le doyen s'il n'y a pas de directeur de département, de la durée prévue de l'absence.
Un formulaire de congé de maladie (disponible au service des Ressources Humaines) doit être présentée par le membre ou son délégué au doyen ou à son délégué avant que l'absence pour cause d'invalidité n'ait dépassé 30 jours civils. Après avoir approuvé les données du formulaire, le doyen ou son délégué l'achemine au Secteur santé, mieux-être et congés du Service des ressources humaines.
À la demande du doyen ou de son délégué, un certificat médical doit être présenté au Secteur santé, mieux-être et congés du Service des ressources humaines de l'Université :
dans le cas de tout congé de maladie qui excède 10 jours ouvrables consécutifs ; ou
si, même si la période de congé de maladie dure moins de 10 jours ouvrables consécutifs mais que compte tenu du dossier de congé de maladie du membre, le doyen met sérieusement en doute la validité de la demande de congé de maladie.
Lorsqu'un congé de maladie excède 10 jours ouvrables consécutifs, le membre doit avertir le doyen de son intention de retourner au travail. Si le certificat médical précise une date de retour au travail et si le membre désire revenir avant cette date, l'employeur peut alors exiger un deuxième certificat médical.
En tout temps pendant le congé de maladie d'un membre, un représentant du Secteur santé, mieux-être et congés du Service des ressources humaines de l'Université, peut, afin de déterminer si le membre est admissible aux indemnités de congé de maladie ou s'il peut être de retour au travail, exiger que le membre se fasse examiner par 1 ou plusieurs médecins désignés et rémunérés par l'employeur. L'employeur doit faire des efforts raisonnables pour consulter le membre avant de choisir ce médecin ou ces médecins, en dressant et en soumettant au membre une liste de médecins acceptables à l'employeur et au membre.
Vacances, jours fériés et absence autorisée
Ces types de congés sont décrits à l'article 28 de la convention collective et sur le site de l'Université d'Ottawa (vacances, jours fériés).
Vacances : Un membre a droit à 1 mois (22 jours ouvrables) de vacances par année universitaire ; les vacances d'un membre pour une période de service moins longue qu'une année universitaire complète sont accordées proportionnellement à cette période.
Dans le cas des professeurs et des professeurs de langue, les jours de vacances inutilisés sont perdus 6 mois après la fin de l'année universitaire au cours de laquelle le membre les a acquis. Cependant, le doyen peut, pour des raisons valables, étendre pour un temps déterminé la période pendant laquelle les vacances peuvent être prises.
Dans le cas des bibliothécaires, un membre peut reporter à l'année suivante un maximum de 10 jours ouvrables de vacances, pourvu qu'il utilise les jours ainsi reportés avant la fin de l'année suivante.
Les jours suivants sont des jours fériés : (a) Vendredi saint, le lundi de Pâques, la Fête de la Reine, la Fête du Canada, la Fête municipale, la Fête du travail, le jour d'Action de grâces, et (b) tous les jours ainsi désignés par les autorités fédérales ou les autorités de la province de l'Ontario. Les jours du congé d'hiver sont également des jours fériés.
Absence autorisée (article 28.4.3) : Un membre qui n'est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus :
lorsque sa présence est nécessaire pour l'accomplissement des activités prévues ou des activités d'enseignement incluses dans sa charge de travail en vertu de l'article 22.1.2.2(a) ou pour la direction des étudiants gradués dont il supervise le travail ; et
pendant un nombre raisonnable et régulier d'heures de bureau, en vertu de l'article 21.1.3(b) ; et
pour assurer une juste part des activités de service à la communauté universitaire nécessaires à la bonne marche de son unité scolaire et de l'Université d'Ottawa ;
lorsque son doyen, son directeur ou son superviseur immédiat l'avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
Un membre n'est pas tenu d'être présent sur ​​le campus pour remplir ses obligations concernant sa charge de travail si un autre emplacement est plus approprié à cet effet et son absence du campus n’interfère pas avec l'application de l'article 28.4.3 (voir ci-dessus). S'il vous plaît, cliquer ici pour voir une communication de l'APUO sur ce sujet envoyée en avril 2013.
Congés de maternité, de naissance d'un enfant, d'urgence personnelle et de compassion
Ces types de congés sont décrits à l'article 29 de la convention collective et sur le site web de l'Université d'Ottawa.
Congé de maternité : Le congé de maternité est d'une durée maximale de 17 semaines consécutives. Il peut commencer dès la dix-septième semaine précédant la date prévue de l'accouchement ou le jour même de l'accouchement. Sous réserve des dispositions d'article 29.2.1.1, l'employée décide les dates de son congé de maternité.
Une membre désirant un congé de maternité avise par écrit son directeur et son doyen pendant la session précédant la session où doit commencer le congé ou, dans le cas d'une bibliothécaire syndiquée, 2 mois avant la date prévue du congé. Au plus tard 10 jours ouvrables avant le début du congé de maternité, le membre doit aviser par écrit son directeur et son doyen de la date à laquelle commencera le congé. Toutefois, le membre n'est pas tenu de fournir un tel avis lorsqu'un médecin déclare par écrit qu'elle est ou était dans l'incapacité de le faire. Le cas échéant, le membre doit remettre son avis le plus tôt possible.
Pour être admissible à la rémunération (voir ci-bas), la membre fournit au Service des ressources humaines la preuve qu’elle a demandé, et qu’elle recevra, les prestations de maternité prévues par la Loi sur l’assurance-emploi, en l’informant du montant de ces prestations.
Rémunération : La rémunération pendant le congé de maternité est calculée d'après le salaire régulier du membre. Cependant, si le salaire régulier du membre est réduit en raison de complications prévues ou résultant directement ou indirectement de la grossesse, la rémunération pour les besoins du congé de maternité est calculée d'après le salaire régulier du membre avant cette réduction. La membre reçoit 95 % de son salaire pendant les 10 premiers jours ouvrables du congé. Pour une durée maximale de 15 semaines après les 10 premiers jours ouvrables visés à l’alinéa 29.2.1.3 (a) ci-dessus, l'employeur verse la différence entre les deux montants suivants : (i) 95 % du salaire du membre et (ii) le niveau maximal de prestations de l'assurance emploi (AE) offert à une personne dont le salaire correspond au salaire du membre.
D'autres articles portent sur les impacts sur les membres sans permanence, les vacances et la possibilité de charge de travail réduite ou de congé (avec ou sans solde) à la suite du congé de maternité.
Congé parental (article 29.2.3) : Tout membre peut prendre un congé parental après : (i) la naissance de son enfant, ou (ii) avoir obtenu la garde de l'enfant pour la première fois. Le congé parental doit commencer au plus tard 52 semaines après le jour où l'enfant est né ou se retrouve sous la garde du parent pour la première fois. Le congé parental se termine au bout de 35 semaines, si l’employée a pris un congé de maternité également, et au bout de 37 semaines autrement, ou plus tôt si le membre en avise son doyen et son directeur par écrit au moins 4 semaines à l'avance.
Le membre avise son directeur et son doyen, par écrit, de la date de début de son congé parental le plus tôt possible après en avoir pris sa décision. Pour être admissible à la rémunération visée aux alinéas 29.2.1.3 (a) et (b), le membre fournit au Service des ressources humaines la preuve de sa demande et de son obtention des prestations parentales prévues par la Loi sur l’AE, en l’informant du montant des prestations.
Rémunération : La rémunération pendant le congé parental est calculée d'après le salaire régulier du membre.
Le membre reçoit 95 % de son salaire régulier pendant les 10 premiers jours ouvrables du congé, sauf dans les situations où le paragraphe 29.2.3.6 s’applique et où les prestations prévues en (2) ci-après lui seront offertes pour une durée de 18 semaines.
Pour la période jusqu'à concurrence de 16 semaines suivant les 10 premiers jours ouvrables mentionnés en (1), et au plus tard 52 semaines après le jour où l’enfant est né ou se retrouve sous la garde du parent pour la première fois, l'employeur paie la différence entre 95 % du salaire régulier du membre, et le niveau maximal de prestations de l'AE offert à une personne dont le salaire correspond à celui du membre.
Naissance ou adoption d’un enfant : Un membre à la naissance ou l’adoption d’un enfant aura droit, dans les 30 jours qui suivent, à deux (2) jours de congé payé. Le congé prévu par cette sous-section est distinct du congé parental prévu à la sous-section 29.2.3. Tout membre qui compte prendre un tel congé en avise son directeur, par écrit, le plus tôt possible.
Congé d'urgence personnelle : Un congé d’urgence personnelle est une période d’absence du travail sans solde pour une durée maximale de dix (10) jours par année civile. Un membre peut prendre ce congé pour raison de maladie, de blessure ou d’urgence médicale personnelle ou en raison du décès, de maladie, de blessure ou encore d’une urgence médicale ou autre des personnes suivantes : son conjoint ou sa conjointe; un parent, un beau-parent, un parent de famille d’accueil, l’enfant, l’enfant par alliance ou l’enfant nourricier, un grand-parent, un petit-enfant, soit du membre, soit de son conjoint ou de sa conjointe; du conjoint ou de la conjointe d’un enfant; d’un frère ou d’une sœur; d’un membre de sa famille qui dépend du membre pour des soins ou une autre forme d’assistance. Un membre informe son directeur d’un pareil congé avant que celui-ci ne commence, ou à défaut, le plus tôt possible.
Congé de compassion : Un membre a droit à un congé de compassion sans solde, tel que prescrit par la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario.
Professeurs et professeurs de langue : Le congé (avec ou sans solde) est décrit à l'article 29.3 de la convention collective et sur le site web de l'Université d'Ottawa.
L'employeur peut accorder à un membre un congé avec ou sans solde pour l'une ou l'autre des raisons ci-dessous :
pour offrir au membre une période durant laquelle il peut poursuivre ses études, se recycler ou encore élargir ou améliorer ses qualités de savant, d'enseignant ou de professionnel ;
pour permettre au membre de prêter ses services à une société savante ou professionnelle, à un organisme comme l'ACPPU, l'AUCC, le CESO, ou encore à un organisme municipal, provincial, national ou international, ou à d'autres organismes semblables ;
pour permettre au membre d'offrir à un groupe ou un projet communautaire, régional, national ou international des services ayant rapport à la discipline universitaire du membre ou à sa profession ;
pour servir comme témoin ou juré conformément à 29.3.7 ;
pour faire campagne en vue d'un poste public ou occuper un poste public, conformément à 29.3.8 ;
pour s'occuper d'une personne selon les définitions du 40.1.4 ou du conjoint ou d'un parent (ci-après désigné congé familial spécial).
Les congés de type (1), (2), (3) et (6) ne dépassent pas normalement 2 années consécutives.
Un membre demande un congé en transmettant à son doyen le formulaire de demande approprié, accompagné de toute documentation pertinente. La demande se fait normalement pas moins de 6 mois et pas plus de 18 mois avant la date anticipée du début du congé. Le Comité mixte décide, au plus tard 3 mois après la date de la demande, s'il accorde le congé. L'octroi d'un congé de durée normale ne doit pas être refusé déraisonnablement.
Bibliothécaires: Les bibliothécaires peuvent demander un congé sans solde aux termes de l'article 31.3 et ils peuvent, dans des circonstances non traitées par cet article, demander un congé aux termes des dispositions de l'article 29.3 (Congé pour le personnel enseignant). Des informations additionnelles sont disponibles sur le site de l'Université d'Ottawa. Les bibliothécaires peuvent demander un congé sans solde ne dépassant pas 6 mois.
Pour demander un congé sans solde, vous devez remplir un formulaire de demande de congé et le soumettre à votre chef d’unité et au bibliothécaire de l’Université au moins 30 jours avant le début prévu du congé. La date du début et la durée du congé ainsi que les raisons du congé doivent être indiquées sur la demande.