Source: http://ge86.org/index.php?option=com_content&view=article&id=3416:cour-d-assises-de-poitiers-1812&catid=9&tmpl=component&print=1&layout=default&Itemid=180
Timestamp: 2020-05-25 14:22:34+00:00
Document Index: 236860915

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 42", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

GE86 - Cour d'assises de Poitiers 1812
Par arrêt du 21 avril 1812, Urbain Charpentier, âgée de 18 ans, journalier, demeurant commune de Neuil-sur-Dive, et Louis Richoux, âgé de 17 ans, coutelier, demeurant commune de Saint Léger, (tous deux présents à leur jugement,) convaincus de vol commit la nuit du 9 au 10 janvier dernier, dans une maison habitée, par deux personnes, ont été condamnés à cinq ans de réclusion, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Par arrêt du 23 avril, Pierre Verdier, âgée de 33 ans, journalier, demeurant commune de Challais, (présent à son jugement,) convaincu de vol commit le 31 décembre dernier, dans une maison habitée, la nuit, par deux personnes, a été condamné à cinq ans de réclusion, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Par arrêt du 24 avril, François Chênes dit Cadet, âgée de 18 ans, journalier, demeurant commune de Verrues, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'effets d'habillement, commis le 21 décembre dernier, dans une maison habitée, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, 100 Fr. d'amende ; interdit, pendant le même nombre d'années, après expiration de sa peine, des droits civiques et civils compris sous le numéro 4,5, 7 et 8 de l'article 42 du code, et mis aussi, pour cinq ans, sous la surveillance de la haute-police.
Par arrêt du 25 avril, Louis Fortin, âgé de 22 ans, tailleur de pierre, demeurant à Châtellerault, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'argent, commis le 29 décembre dernier, dans une maison habitée, par deux personnes, à l'aide d'escalade et d'effraction, a été condamné à cinq ans de travaux forcés, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Par arrêt du 27 avril, René Maulay, âgée de 23 ans, domestique, demeurant commune de Lencloître, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'argent, commis au mois de février et mars dernier, dans une maison habitée, où il était en qualité de domestique à gages, a été condamné à six ans de réclusion, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Jeudi 20 août 1812 (vue 15)
Par arrêt de la cour d'assises de Poitiers, du 23 avril dernier, Michel Wirtz, âgé de 44ans, brasseur de bière, demeurant à Paris, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'une montre d'argent, dans une auberge où il avait été reçu, le 31 janvier dernier a été condamné à 5 ans de réclusion, une heure d'exposition au carcan , et aux dépens.
Par arrêt du 22 avril, Yves Claye, âgé de 31 ans, garde-chiourme, demeurant à Rochefort, (présent à son jugement,) convaincu de tentative de meurtre, avec préméditation, accompagnée de vol, le 23 mai 1811, a été condamné à la peine de mort.
Par arrêt du 25 avril, André Hergé, âgé de 47 ans, tailleur de pierre, demeurant à Châtellerault, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'argent commis le 29 décembre dernier dans une maison habitée, par deux personnes, à l'aide d'escalade et d'effraction, a été condamné à six ans de travaux forcés, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Par arrêt du 28 avril, Louis Faulcon, âgé de 24 ans, demeurant commune d'Orches, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'argent avec effraction, la nuit, par deux personnes, dans une maison habitée, du 12 au 13 décembre dernier, a été condamné à 12 ans de travaux forcés, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Les 4 arrêts ci-dessus ont été confirmés près la Cour de Cassation.
Par arrêt du 22 juillet, Louis Renard, âgé de 19 ans, domestique, demeurant commune de Lencloître, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'argent, avec effraction extérieure et intérieure, dans une maison habitée, le 22 mars dernier, a été condamné à 5 ans de travaux forcés, à une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Par arrêt du 26 juillet; François Bruneau, âgé de 27 ans, domestique, demeurant à Civrai, (présent à son jugement,) convaincu de tentative de vol sur chemin public, le 27 décembre dernier, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité, une heur d'exposition au carcan, à être flétri sur l'épaule droite des lettres T.P., et aux dépens.
Jeudi 26 novembre 1812 (vue 25)
Du 26 octobre - Arrêt de la cour d'assises, qui condamne à 5 années de réclusion, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens, Gabriel Bluteau, âgé de 60 ans, propriétaire, et Marie-Anne Chichery, femme Bluteau, âgée de 68 ans, demeurant commune de Leigné-les-Bois, (présents à leur jugement,) convaincus d'avoir, postérieurement au 15 juin 1811, soustrait frauduleusement du bois dans la coupe de l'Arreau, qui était alors en vente.
Du 27 - Autre arrêt, qui condamne à 5 années de travaux forcés, une heure d'exposition au carcan, flétri sur l'épaule droite des lettres T.F., et aux dépens, Jean Gabard, âgé de 27 ans, fendeur, demeurant commune de Vivonne, (présent à son jugement,) convaincu de faux en écritures publiques et authentiques.
Dudit - Autre arrêt, qui condamne à 10 années de travaux forcés, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens, Pierre Marie, âgé de 37 ans, cardeur de laine, et François Rigault, âgé de 37 ans, journalier, demeurant à Sanxay, (présents à leur jugement, ) convaincu de vol commis la nuit, dans une maison habitée, à l'aide d'escalade et d'effraction extérieure.
Du 30 - Autre arrêt, qui condamne à 7 années de réclusion, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens, Nicolas Moulin, âgé de 39ans, journalier, demeurant commune de Bournan, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'argent, dans une auberge où il avait été reçu, le 2 août dernier.
Du 31 - Autre arrêt qui condamne Jacques Petit, âgé de 36 ans, garde particulier, demeurant commune de Fleuré, et Magdelaine Thubert, femme de Charles Liaude, charpentier, âgée de 26 ans, demeurant commune d'Iteuil, (présents à leur jugement,) convaincus de vol de blé, faits à différentes époques, dans une maison habitée, la nuit, et par plusieurs personnes; savoir, le premier à 10 années de réclusion, et la seconde à 5 années, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens.
Du 1er novembre - Autre arrêt, qui condamne à 5 années de réclusion, une heure d'exposition au carcan, et aux dépens, Jean Gaudeau, âgé de 17 ans, journalier, demeurant commune de Thuré, (présent à son jugement,) convaincu de vol d'une montre, dans une auberge où il avait été reçu, le 14 septembre dernier.