Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mise-oeuvre-nouveau-poste-travail-informatique-agence-francaise-2440150.htm
Timestamp: 2018-06-24 20:27:48+00:00
Document Index: 81937696

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Mise en oeuvre du nouveau poste de travail informatique. L'Agence française de développement (AFD) souhaite faire procéder à la migration de son Parc de PC de l'environnement Windows XP Office 2003 vers Windows 7 Office 2010, à la mise en place de divers outils de gestion du poste de travail, de sécurité et de nomadisme, à la mise en compatibilité des applications et documents bureautiques dans le nouvel environnement et à la mise en place d'un système d'archive de messagerie centralisé. La prestation inclut également les aspects conduite du changement et formation. CPV: 72610000.
Mise en oeuvre du nouveau poste de travail informatique. L'Agence française de développement (AFD) souhaite faire procéder à la migration de son Parc de PC de l'environnement Windows XP Office 2003 vers Windows 7 Office 2010, à la mise en place de divers outils de gestion du poste de travail, de sécurité et de nomadisme, à la mise en compatibilité des applications et documents bureautiques dans le nouvel environnement et à la mise en place d'un système d'archive de messagerie centralisé. La prestation inclut également les aspects conduite du changement et formation. CPV: 72610000.
2011/S 214-349625 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence française de développement 5 rue Roland Barthes À l'attention de: M. Dominique Drexler 75598 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone: +33 153443131 E-mail: achats-siege@afd.fr Fax: +33 153443991 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.afd.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence française de développement Paris Cedex 12 Point(s) de contact: division DMI-PAT À l'attention de: M. Dominique Drexler 75598 Paris FRANCE Téléphone: +33 153443131 E-mail: achats-siege@afd.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 ainsi qu'à l'ordonnance n°2009-515 du
I.3) Activité principale Autre: Aide au developpement
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise en oeuvre du nouveau poste de travail informatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: Paris - France. Code NUTS FR101
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'Agence française de développement (AFD) souhaite faire procéder à la migration de son Parc de PC de l'environnement Windows XP Office 2003 vers Windows 7 Office 2010, à la mise en place de divers outils de gestion du poste de travail, de sécurité et de nomadisme, à la mise en compatibilité des applications et documents bureautiques dans le nouvel environnement et à la mise en place d'un système d'archive de messagerie centralisé. La prestation inclut également les aspects conduite du changement et formation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72610000
Le parc à migrer représente environ 2100 PC répartis entre la France (60 %)et 70 pays étrangers ou collectivités d'outre-mer (40 %).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget propre de l'AFD. Modalités essentielles de paiement envisagées: paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 45 jours.
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AFD. Ces règles s'appliquent lot par lot.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché avec en complément les documents suivants: - Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire; chaque membre du groupement remet les pièces ci-dessous indiquées), - Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005, a savoir: Ne peuvent soumissionner au marché, -- Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, -- Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, -- Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, -- Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché, - Le candidat produira à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés, s'il est redressement judiciaire.
Les candidats peuvent joindre les formulaires "DC4" et "DC5", disponibles sur le site Internet: minefe.gouv.fr/rubrique commande publique/marchés publics/formulaires.
Une seule enveloppe et un seul support électronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.
Les dossiers de candidature devront être envoyés sous enveloppe en version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Dominique Drexler - AFD portant la mention "mise en oeuvre nouveau poste de travail / ne pas ouvrir":
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. L'imprimé "DC5"dans sa dernière mise à jour peut notamment être joint.
Le candidat fournira les éléments suivants: - une certification en cours de validité "Microsoft Gold Partner" dans le domaine "Desktop (poste de travail)", - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés aux points III .2.1, III.2.2, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Ce niveau minimum de certification "Microsoft Gold Partner" est exigé pour que l'offre soit recevable.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DMIPAT/C/2011-128
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.12.2011 - 10:00 Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2011 - 10:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4), - les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Conditions de remise des offres:
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé. Ils devront être reçus par l'AFD, avant la date limite de réception des offres mentionnée à la rubrique IV.3.4 à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures d'ouverture suivantes 8:30 à 16:00 du lundi au vendredi.
Le pli extérieur contiendra lui-même une enveloppe: l'enveloppe interieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat en version papier et une copie sur un CD ROM ou une clé USB. Elle portera les mentions suivantes "offre pour mise en oeuvre nouveau poste de travail ne pas ouvrir". L'enveloppe exterieure portera l'adresse et mentions suivantes: agence française de développement, DMI-PAT, "offre mise en oeuvre nouveau poste de travail" 1 rue Roland Barthes ' 75598 Paris Cedex 12.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Président du tribunal de commerce ou tribunal de grande instance territorialement compétent FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance 2009-915 du
7. 5.2009 et au décret n°2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats relatifs à la commande publique.