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Timestamp: 2019-10-14 10:31:58+00:00
Document Index: 154715302

Matched Legal Cases: ['art 808', 'art 808', 'art 808', 'art 808', 'art 808', 'art 808', 'art 808', 'art 808', 'art 808']

Le vote se déroula au chef-lieu de canton. Sous l'influence des notables, la plupart des électeurs avaient voté pour les candidats favorables à la paix, c'est-à-dire pour les conservateurs. Cette assemblée comptait 675 députés, 400 d'entre eux étaient monarchistes, 180 pour le comte de Chambord, prétendant de la branche légitime, et 220 pour le comte de Paris, prétendant de la branche orléaniste. On trouvait, en outre, vingt bonapartistes et 200 républicains. Contrairement à la tendance nationale, le Vaucluse élut cinq représentants républicains (1) : Pin radical, Gent radical, Delord radical, Poujade républicain et Naquet radical (2).
Le 17 février, l'assemblée adopta un décret dont le texte fut essentiel pour la suite des événements : « L 'Assemblée nationale, dépositaire de l'autorité souveraine, considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement à la conduite des négociations décrète : M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République Française. Il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera.. » (3) Ce choix avait été fait facilité par les divisions des monarchistes.
Le 26 février, les préliminaires de la paix de Versailles furent signés et ratifiés le 1er mars par l'Assemblée nationale. Les Parisiens qui avaient supporté un siège très dur, furieux du futur traité de paix avec la Prusse, se soulevèrent. Ce fut l'épreuve de force entre les royalistes, les grands bourgeois et les conservateurs provinciaux tous favorables à la paix immédiate et la population issue des quartiers populaires de l'Est parisien qui s'insurgeait, se sentant trahie. La répression fut féroce. À la demande d'Adolphe Thiers, les Prussiens écrasèrent la Commune de Paris, lors de la semaine sanglante du 21 au 28 mai, il y eut peut-être 40 000 victimes. Selon le rapport du général Appert, 39 000 personnes avaient été arrêtées pendant les opérations de répression. Les conseils de guerre travaillèrent des mois, jusqu'en 1875, pour juger les accusés. Il y eut 46 385 procès et 13 000 condamnations. La Commune constitua une véritable ligne de fracture, elle éloigna pour longtemps la plupart des intellectuels du socialisme. Elle contribua à conserver intact l'appareil administratif, judiciaire, bancaire, etc. issu du second Empire.
L'Assemblée nationale nommait Thiers chef du pouvoir exécutif avec un gouvernement défini en ces termes : « Il exercera ses fonctions sous le contrôle de l'Assemblée et avec le concours des ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera ». Aussitôt nommé, le ministre de l'Intérieur remplaça quelques préfets républicains par des conservateurs. C'est ainsi que Gigot, conservateur notoire, devint préfet de Vaucluse le 28 mars.
Les pouvoirs des élus de Vaucluse furent vérifiés par le 14e bureau de l'Assemblée nationale dont la majorité légitimiste, se basant sur quelques protestations formulées par des électeurs, conclut à l'invalidation. Les cinq députés de Vaucluse voyant qu'on mettait en suspicion la légalité de leur élection, donnèrent tous leur démission et retournèrent devant les électeurs.
ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES DU 2 JUILLET
Un arrêté du 9 juin convoqua les électeurs pour le 2 juillet suivant, à l'effet d'élire cinq nouveaux députés à l'Assemblée nationale. Le sens de ces élections était essentiellement politique : les Vauclusiens avaient à se prononcer pour la royauté ou pour la République. Les conservateurs, soutenus par le préfet Gigot, présentèrent messieurs Meynard, négociant à Orange, Chauffard, professeur de médecine à Paris, Barcillon, avocat, de Gaillard, publiciste, de Laborde. Les républicains présentaient Monier, avocat, Pin Elzéard, démocrate, Delord Taxile, démocrate, Gent Alphonse, démocrate, Naquet Alfred, démocrate. Cette liste fut élue en son entier malgré les intrigues préfectorales.
ANNÉE 1873: ESSAI DE RESTAURATION ROYALISTE
La coalition des groupes conservateurs parvenue au pouvoir en 1873 travailla d'abord à empêcher l'établissement de la République. Les orléanistes, les légitimistes et les bonapartistes s'unirent sous la direction du duc Albert de Broglie. Ils essayèrent d'instituer la monarchie parlementaire et échouèrent à cause du désaccord entre les royalistes ancien régime et les orléanistes, le souvenir du soulèvement de la Commune étant encore bien vif dans les mémoires. Mais, pour préserver la chance d'une restauration, les conservateurs s'efforcèrent de maintenir indéfiniment le régime provisoire en décidant que le mandat du président Mac-Mahon, légitimiste notoire, serait de 7 ans (novembre 1873) (4).
Le 20 janvier 1874, une loi fut votée pour tenir en main tout le personnel administratif, elle stipulait que tous les maires et adjoints soient pris soit dans le conseil municipal, soit en dehors, et qu'ils seraient nommés, à l'avenir, par le président de la République. Le ministère de Broglie voulait avoir la nomination des maires de toutes les communes.
En ce qui concerne notre département, du 27 janvier au 1er décembre 1874, il fut procédé à la nomination de 95 maires sur 150. Le buste de Marianne fut enlevé des mairies et la presse étroitement contrôlée.
ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE DU 1 ER AVRIL 1874
Un décret du 4 février, convoqua les électeurs vauclusiens pour le 1er mars suivant, à l'effet de remplacer le député Henri Monier, décédé.
Les conservateurs présentèrent la candidature du marquis de Biliotti qui fut approuvée par le ministère de Broglie et soutenue par l'administration préfectorale. Voici un extrait de la profession de foi que ce candidat adressa aux électeurs « ...Français avant tout, je suis dévoué aux principes par qui les sociétés vivent et prospèrent dans l'alliance de l'ordre et de la liberté. Je donnerai à ce titre mon loyal et ferme concours au Maréchal de Mac-Mahon. (5)...
Servir ce pouvoir tutélaire dans les conditions établies est le devoir de tous les bons citoyens : je n'y faillirai pas.....Sans doute, il ne vous paraîtra pas inutile qu'après le règne des agitateurs, sans racine dans le pays et sans autre programme que la chimère radicale, notre cher Vaucluse soit enfin représenté par un homme identifié avec tous vos intérêts...»
Les délégués républicains d'Avignon désignèrent Ledru-Rollin6 comme candidat, dans le but « de rallier sur son nom, toutes les nuances démocratiques, de lutter victorieusement contre la puissante pression réactionnaire exercée par le Gouvernement... » Le comité républicain commençait son appel à voter par cette phrase «Si vous voulez qu'on vous ramène au temps des comtes et des marquis de l'ancien régime, votez pour M le Marquis de Biliotti... » Il fut élu député de Vaucluse. Les élections complémentaires à l'Assemblée qui se déroulèrent dans différents départements, du 24 mai 1873 à décembre 1874, donnèrent au total 22 républicains, 6 bonapartistes, pas un seul royaliste. Ces résultats provoquèrent la dislocation de la majorité conservatrice.
CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER 1875
Le 30 janvier 1875, à la majorité d'une voix, l'Assemblée nationale adopta l'amendement Wallon7 qui consacrait définitivement la forme républicaine de notre société.
Conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1875, les collèges électoraux furent convoqués pour le 20 février suivant, à l'effet d'élire les membres de la Chambre des Députés. La campagne électorale fut éminemment politique, les conservateurs parlaient de défendre l'ordre social et la religion, les républicains d'organiser la république. Pour entraver la propagande républicaine, les fonctionnaires se servirent de la nouvelle loi sur la presse, et le ministère Buffet (8) remplaça celui de de Broglie. Il ordonna aux préfets de n'accorder le permis de colportage que pour les imprimés inscrits sur un catalogue où ne seraient admis que les écrits non contraires à l'ordre, à la morale, à la religion, à la paix publique, à la société.
L'administration préfectorale vauclusienne, toute dévouée aux ordres de Mac-Mahon, avait préparé, par avance, un milieu favorable à la candidature officielle en créant dans le département des commissions municipales et des maires imposés. Un décret du 28 janvier 1876 du maréchal Mac-Mahon fixa la procédure du dénombrement des votes lors du scrutin : « Le dépouillement suivra immédiatement le scrutin. Le recensement général des votes de chaque arrondissement ou de chaque circonscription électorale sera fait au chef-lieu du département, en séance publique. Il sera opéré par une commission composée de trois membres du conseil général désignés par le préfet. » (9)
Dans l'arrondissement d'Avignon dont notre commune faisait partie, une affiche blanche apprenait officiellement aux électeurs que monsieur le Président de la République recommandait la candidature du comte du Demaine (10), maire d'Avignon. Or, le 28 janvier 1874, du Demaine, légitimiste notoire, avait été imposé premier magistrat d'Avignon à la tête d'une commission municipale prise entièrement hors du conseil, en remplacement de la municipalité républicaine Poncet régulièrement élue les 30 avril et 7 mai 1871.
Dès son arrivée à la mairie, du Demaine créa un bureau spécial des listes électorales, à la tête duquel il nomma le vieux militant légitimiste Louis Guérin dont le casier judiciaire était orné de 12 condamnations. Avec l'aide d'un employé, Isnard, condamné pour escroquerie, Louis Guérin ne reculait devant aucune difficulté. Il réussit à transformer la majorité républicaine en minorités aux élections déroulées au cours de l'année 1871. Pour protester contre les violations scandaleuses et renouvelées du suffrage universel, les républicains de l'arrondissement acclamèrent la candidature de Gambetta (11). Ce tribun républicain vint deux fois en Vaucluse, la première fois, le 9 février, en Avignon, en réunion privée, la réunion publique lui avait été interdite. La deuxième fois, le 17 février, Gambetta devait prononcer un discours politique à Cavaillon. Les royalistes organisèrent une contre-manifestation avec l'intention de créer une collision sanglante avec l'aide des hommes de mains dont Crest, lutteur de profession, Porte, dit « le frisé », Martin, dit « Mérinjeanne », Étienne Sabatier, tous maîtres de maisons de tolérance à Avignon. Gambetta dut quitter précipitamment Cavaillon sous les jets de pierre, avec une chance extraordinaire de se sortir de cette situation difficile avec seulement quelques contusions. Dans sa profession de foi, du Demaine expliquait que « son concours loyal et complet est acquis au maréchal Mac-Mahon, dans sa politique de paix, de préservation sociale et de salut. Fils d'Avignon, citoyen d'Avignon, maire d'Avignon, ce sont là mes titres. Je les invoque avec orgueil et confiance contre l'étranger qu'avec une singulière audace on ose vous proposer pour mandataire. On proclame que, sur la terre de Crillon, il n'y a plus d'homme digne de vous représenter. L'honneur vauclusien est en jeu ! Vous ne supporterez pas un semblable affront et, à l'insultant défi venu du dehors, vous répondrez par un vote de dignité et de patriotisme, par un VOTE FRANÇAIS ET PROVENÇAL... » (12) Du Demaine fut élu au premier tour de scrutin par 9 845 voix contre Gambetta 8 642 voix.
ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE DU 11 FÉVRIER 1877
Le 16 novembre 1876, l'Assemblée législative vota l'invalidation de Du Demaine. Parmi les nombreux griefs révélés par l'enquête préalable, il ressortait que Doncieux, préfet de Vaucluse, avait exercé et fait exercer en faveur des quatre candidats conservateurs du département, et particulièrement en faveur de Du Demaine , une forte pression administrative ; de plus, ce candidat, maire d'Avignon, avait abusé de son autorité.
Les électeurs de l'arrondissement d'Avignon furent en conséquence de nouveau convoqués pour le 11 février 1877, à l'effet d'élire un député en remplacement de Du Demaine. Trois candidats se présentèrent : Jean Saint-Martin, avocat de talent, radical, Eugène Raspail, républicain constitutionnel, et Du Demaine qui se remettait sur les rangs. Voici un extrait de la profession de foi de ce dernier « ..Pression administrative, révocations de Municipalités élues, destitution de magistrats, violations de la loi, menaces, intimidation, tout leur est bon, tout est mis en oeuvre. Jamais on n'avait osé pousser si loin l'impudence et le mensonge !.. » Pour comparer, un passage de la profession de foi d'Eugène Raspail « ...Mon dévouement à la cause républicaine ...date de près d'un demi-siècle... Ai-je besoin d'ajouter que je persisterai, comme dans le passé, à revendiquer sans relâche toutes les libertés, tous les droits qui sont les conséquences d'une logique République, sincèrement démocratique... la liberté de conscience la plus absolue et, par suite, l'action du clergé confinée dans l'enceinte du temple...la création des caisses de secours et de retraite pour les ouvriers des deux sexes, infirmes ou malheureux.. »
Cette élection donna les résultats suivants :
> Du Demaine, conservateur, 8391 voix
> J. Saint-Martin, radical, 4790 voix
> E. Raspail, républicain constitutionnel, 4690 voix
Il y eut ballottage, aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue de 8924 voix. Le 19 février, le préfet de Vaucluse écrivit au Général commandant la 30ème division militaire d'Avignon en ces termes « ..Les élections...n'ayant donné aucun résultat, il sera procédé dimanche prochain à un second tour de scrutin. La tranquillité parfaite qui a régné dans les communes le 11 de ce mois démontre suffisamment que les mesures concertées étaient pleinement satisfaisantes. En conséquence, je ne puis, monsieur le Général, que vous demander de vouloir bien maintenir les mêmes dispositions...pour le 25 février.. » (13)
Au deuxième tour, les républicains réalisèrent l'union pour obtenir la victoire. Voici les résultats du second tour :
> Du Demaine, 9000 voix
> Saint-Martin, candidat de discipline républicaine, 9704 voix
Cette élection fit quelque peu scandale à Paris. La presse de droite dénonça l'abdication fatale de la République conservatrice, chère à Thiers, entre les mains menaçantes de la République radicale.
EVÉNEMENTS POLITIQUES SURVENUS APRÈS LES ÉLECTIONS DE 1876
L'élection de février 1876 mit une Chambre républicaine en face d'un Président ultra-conservateur, assisté d'un Sénat où la majorité restait encore indécise, mais les gauches étaient si fortes qu'il devenait impossible de gouverner avec un Ministère centre-droit.
Tout d'abord docile à cet avis, Mac-Mahon forma deux cabinets de centre gauche . Mais le président, irrité de voir se former contre sa politique une majorité de gauche, rompit avec le ministère Jules Simon. (14)
Le 16 juin, jour de la rentrée de la Chambre, le ministère entra en conflit avec elle : par 363 voix contre 158, les députés votèrent un ordre du jour de défiance. Le Sénat, par 149 voix contre 130, autorisa la dissolution de la Chambre des Députés (22juin). Le 25 juin, le Ministère la prononça.
LA RÉPRESSION EN VAUCLUSE EN 1877
Le 25 mai 1877, le Préfet Doncieux fut révoqué et remplacé par Ducrest de Villeneuve, ultra-conservateur, « jeune officier, dont le bon vouloir était des plus ardents » (15).
Le nouveau fonctionnaire placé à la tête d'un département exécutait très fidèlement les ordres du Maréchal de Mac-Mahon. Aussitôt, trois sous-préfets et deux conseillers de préfecture furent remplacés par des fonctionnaires aux ordres ; du 16 mai au 14 décembre , 52 fonctionnaires furent soit déplacés, soit révoqués.
Il y avait dans l'arrondissement d'Avignon, sur les 21 communes qui le composaient, 11 communes républicaines, il procéda à la dissolution de ces municipalités. Il en résulta la révocation et le remplacement de 103 maires et adjoints, de 85 gardes-champêtres ou forestiers, de 35 instituteurs, de 6 magistrats, de 4 commissaires de police, 28 employés des postes, la fermeture de tous les cercles, buvettes et cafés républicains.
Afin de promouvoir les candidatures officielles, l'autorité législative était confiée à des hommes sur lesquels le préfet de Vaucluse pouvait compter. Ainsi on retrouva de Bonadona, maire, et Donnat, adjoint de Cavaillon ; or l'ancien préfet de Brancion avait demandé et obtenu leur « révocation nécessaire, disait-il dans son rapport du 1er décembre 1876, pour faire cesser les scandales qui se renouvelaient à chaque élection. ». Ducrest de Villeneuve les réinstalla « avec une solennité bruyante " (16).
Dans une lettre non datée, écrite vraisemblablement au cours de l'année 1878, le maire de Gigondas demanda la réintégration des fonctionnaires et maires de son secteur en précisant que les ressources des bureaux de bienfaisance, avaient été, sous la préfecture Ducrest de Villeneuve, exclusivement confiées aux plus ardents ennemis de la République et qu'ils s'en servaient pour acheter des voix et s'assurer la majorité aux élections cantonales, municipales et législatives.
La vente sur la voie publique était interdite à tous les journaux républicains, sans exception. En revanche, des articles des plus violents étaient publiés dans le journal ultra conservateur, le « Journal du Midi », ancienne feuille républicaine, dont l'un des quatre candidats de droite du département s'était rendu acquéreur. (17)
LA RÉPRESSION À SORGUES EN 1877
Dans notre commune, la répression frappa rudement : Achille Maureau, maire, et Roux, son adjoint, furent révoqués. Le maréchal Mac-Mahon et le ministre de l'intérieur Fourtou signèrent l'arrêté de révocation sans qu'ils daignent l'accompagner d'un seul considérant. Ils furent remplacés par une délégation spéciale avec, à sa tête, Isnard Antoine, négociant, Jullien et Gonnet (18). Le conseil municipal fut suspendu (19). Monsieur Collet, instituteur, était déplacé, le facteur local Peyronnet était démis, il sera réintégré le 1er mai 1878. Les sanctions s'étendirent aux gardes champêtres Henri Bogat et Blauvac limogés par décret du 10 août . Ils avaient été nommés par le maire Achille Maureau le 29 juin 1876.Ils furent remplacés par Thomas Porte et Marius Julien ; seul, François Weck, chargé de la police urbaine, échappait à la purge (20).
Les cafés et cercles accusés de républicanisme furent fermés : le café Emile Hett le 2 octobre, le café Vincent le 20 octobre, le cercle de l'Union agricole et industrielle le 4 août. « Ces lieux, » expliquait le commissaire central d'Avignon le 3 août 1877, « ont toujours été et sont encore des lieux de réunion pour les démocrates de la ville et des communes circonvoisines où l'on s'occupe constamment de politique. ....Pendant la dernière période électorale, ces cercles étaient de véritables clubs où se rendaient nos ex-députés Gent et Jean Saint-Martin.. à tel point que le soir des élections du ballottage (25 février) je fus obligé de me porter avec une compagnie d'infanterie et d'un commissaire de police pour faire évacuer la foule qui stationnait devant l'un de ces cercles... » (21)
Le 18 juillet, par arrêté, le préfet de Vaucluse explicitait ses décisions présentes et à venir : «L'existence de nombreuses chambres ouvertes présente un danger pour le maintien de l'ordre public, ...ces associations sont de véritables foyers politiques. » Malgré la défense de discussions politiques, cette interdiction était régulièrement enfreinte. Isnard, Jullien et Gonnet engagèrent une action pénale contre Brunet et Jean-Baptiste Thor, deux républicains, pour propos calomnieux : ces derniers les avaient accusés de fraudes ; les inculpés furent condamnés à 10 jours de prison. (22)
LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 14 OCTOBRE 1877 EN VAUCLUSE
Après avoir recouru à toutes les procédures électorales en cours sous le Second Empire, le gouvernement pensait obtenir des élections qui lui seraient favorables.
Par une interprétation littérale de la loi, le ministère attendit la fin du délai de trois mois (22 septembre) avant de publier le décret qui convoquait les électeurs à voter le 14 octobre . La période électorale s'ouvrit dans un espace de temps très court. Par contre, le gouvernement avait préparé ses agents de combat, sans attendre l'ouverture de la durée légale pour une campagne électorale. Ducrest de Villeneuve entreprenait une série de voyages dont le journal officiel de l'ultra conservatisme, Le Journal du Midi, donnait des comptes rendus triomphants. « Les illustres voyageurs », ainsi que les appelait plusieurs fois la feuille préfectorale, (23) visitaient ensemble toutes les communes de l'arrondissement. Ils allèrent même dans des communes isolées dont une n'avait jamais vu de préfet : «. ..aussi son émotion fut-elle d'autant plus grande que le plaisir lui venait pour la première fois... » (24) Ces déplacements avaient pour but de présenter et de recommander du Demaine comme candidat du gouvernement. Ils faisaient coïncider leur visite avec la fête votive de chaque commune. À Courthézon, le préfet et du Demaine complimentèrent la fanfare municipale en laissant un billet de 100 francs. Le « Réveil du midi », journal républicain, était soumis à la censure. Le 11 octobre, il était saisi parce qu'il contenait le manifeste du comité républicain : l'administration ordonnait, dans tout l'arrondissement, la lacération des affiches contenant cette déclaration, laquelle ne sortait pourtant pas des limites de la modération. La veille, il avait également été interdit, sous prétexte qu'il contenait une lettre intitulée « Le Père Gérard » au sujet de laquelle une ordonnance de non-lieu devait intervenir. D'ailleurs, le 13 octobre, le commissaire de police allait, sans autre mandat qu'un ordre verbal, arrêter sa sortie à la porte de l'imprimerie, avec ses agents, et cela sans motif. Dans la nuit du 13 au 14 octobre, la police arrêta un nommé Jouve qui affichait pour le candidat républicain Jean Saint-Martin pour remplacer celles que les agents avaient lacérées ; il ne fut rendu à la liberté qu'à huit heures du matin, le 14 octobre, le jour du vote.
LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 14 OCTOBRE 1877 À SORGUES
À Sorgues, après le préfet, c'était du Demaine qui prenait la parole et prononçait un discours. « Ces messieurs qui ne voyageaient qu'au son des tambours et aux chants des musiques municipales, » (25) adoptaient un ton très violent, c'était la parole à l'état de foudre. «Le préfet et le candidat officiel...prononcèrent des harangues excitant à la lutte... » (26) : Les républicains, c'était de la « radicaille » . Ils passaient sous des arcs de triomphe sur lesquels , à côté de la devise : « J'y suis, j'y reste », on lisait : « Honneur au préfet ! Honneur au candidat du Gouvernement !» Ils étaient soutenus par le « Cercle des Amis Réunis » (27) qui se chargeait de distribuer des libelles contre les partisans de la république. En ce qui concerne les placards qui couvraient les murs de la commune, seul du Demaine avait droit à des affiches blanches. Les agents de l'autorité, soutenus par les membres du Cercle des Amis Réunis,étaient au service du candidat officiel pour protéger les affiches. Pendant ce temps, la préfecture entravait les publications de Jean Saint-Martin.
La loi déterminait les conditions dans lesquelles devaient être établis les bulletins de vote : absence totale de signes extérieurs, afin de garantir, par le secret du vote, l'indépendance de l'élection. Quelle ne fut pas la surprise de nos concitoyens, le jour du vote, de constater que les bulletins de du Demaine étaient sans colle, transparents, ne permettant pas la moindre rature sans qu'elle apparaisse au verso. Des Sorguais peu courageux, ou simplement qui ne voulaient pas faire connaître leur opinion politique et qui voulaient remplacer sur ce bulletin le nom du candidat conservateur par celui du candidat républicain, n'avaient que la ressource des bulletins gommés. Or, ils connaissaient le sort qui, en vertu de certaines instructions, attendait les bulletins gommés : ils furent soit annulés, soit, dans une mesure impossible à établir, attribués à du Demaine. Cette violation préméditée de la loi aurait suffi à invalider les élections, mais il fut passé outre.
Ulysse André, qui était alors secrétaire du maire, écarta environ 400 citoyens soupçonnés d'idées républicaines en ne leur établissant pas de cartes d'électeur. (28)
Il y avait deux salles à la mairie, l'une d'une superficie de 150 mètres carrés, au premier étage, qui servait habituellement de salle de vote ; l'autre, de 25 mètres carrés seulement, à l'étage inférieur, et qui servait de cabinet au maire. Le 14 octobre, ce fut la petite salle que la délégation spéciale choisit pour les opérations de vote.
Dans cette salle étroite, 1 348 électeurs votèrent, mais le dépouillement s'effectua sans contrôle, la place disponible étant entièrement occupée par les membres de la commission, par les gardes et les gendarmes. Les membres du « Cercle des Amis Réunis » étaient également présents.
Voici comment la commission chargée d'enquêter sur les fraudes électorales traçait leur portrait :
« DUMAS AMÉDÉE, négociant, réactionnaire prononcé, disant facilement sa façon de penser, il a écrit une lettre rendue publique au Préfet (Ducrest de Villeneuve) lui disant qu'il se laisserait porter candidat gouvernemental au conseil d'arrondissement à condition (souligné à la plume dans le rapport) que les élections se feraient loyalement (souligné à la plume dans le rapport) ce qui dénote qu'il était à sa connaissance que les élections du 14 octobre s'étaient faites d'une manière peu loyale.
SICHARD VINCENT, commerçant en déchets de soie, réactionnaire très fanatique, d'une intelligence très médiocre, disant à chaque instant : « C'est la République qui est cause que le commerce ne va pas bien. » Très acharné contre les républicains, le jour des élections, il se mettait au passage pour empêcher les électeurs républicains d'approcher du bureau.
PERRIN MICHEL, dit cafetier, fermier, réactionnaire très prononcé, d'une intelligence ' plus que médiocre, brutal dans ses manières. Il s'est tenu dans la salle du vote presque toute la journée et a cherché à empêcher le contrôle par tous les moyens possibles en barrant le passage ou en se mettant devant les électeurs républicains.
SIMON MICHEL, garçon cafetier, réactionnaire très fanatique, distribue les bulletins pour toutes les élections. Très acharné contre les républicains. Tient des raisonnements contre la République qui prouvent suffisamment son ignorance.
ARNAUD FRANÇOIS, fermier, membre de la commission municipale, réactionnaire extra, aucune intelligence.
JULIEN MARIUS, ex-garde champêtre, c'est un homme sans opinion bien tranchée, a été républicain. Est devenu réactionnaire pour avoir la place de garde champêtre, mais il redeviendrait Républicain si la République lui offrait un autre poste.
GLEIZE JOSEPH FRANÇOIS, épicier, réactionnaire extra (souligné à la plume dans le rapport) ; jeune homme très présomptueux, s'est tenu dans la salle de la Mairie toute la journée, bravant et se mettant devant les électeurs républicains pour les empêcher de contrôler. Tient des propos insultants contre la République.
LAMBERT MARIUS THÉODORE, cultivateur, mêmes renseignements que pour Gleize Joseph dont il est l'ami intime ; le jour de l'élection, s'est tenu toute la journée dans la salle du vote.
CHABERT JEAN, maçon, réactionnaire ultra, très méchant homme d'une intelligence médiocre, très fanatique. Etait de ceux qui se trouvaient dans le secrétariat le soir du dépouillement du scrutin. Membre très assidu du Cercle des Amis Réunis. (29)
CHEVALIER JOSEPH, cultivateur, laitier, réactionnaire extra ; d'après beaucoup de « on-dit », il aurait déclaré avoir mis plusieurs petits bulletins dans un grand et les avoir mis dans l'urne.
DUFOUR THOMAS, cultivateur, mêmes renseignements que pour Chevalier, réactionnaire ultra, très borné.
PERRIN JULES, pêcheur, réactionnaire, a été convoqué au Cercle des Amis Réunis quoique ne faisant pas partie de la société. Pendant la séance à laquelle il a assisté, il a entendu dire par le Préfet ou par M. du Deman30 de l'église, ou par tout autre personne : « Nous avons le Président, l'armée, les gendarmes, les commissaires de police, il ne faut donc pas se gêner, nous pouvons tout faire pour réussir. Nous n'avons rien à craindre. »
BRÉMOND JEAN, cultivateur, réactionnaire, confirme les mêmes faits. (31)
Une compagnie d'artilleurs pontonniers d'Avignon avait été envoyée dès le matin pour, également, surveiller le déroulement des élections.
Pendant le vote, des bulletins du candidat officiel se trouvaient, contrairement à la loi, sur les tables du bureau, à côté de l'urne. Les citoyens qui faisaient l'observation étaient exclus par les gendarmes sur l'ordre du bureau ; à deux heures et demie de l'après-midi, par mesure générale, plus un seul électeur n'était toléré dans la salle, autrement que pour voter.
Le soir, au moment de l'ouverture de l'urne, le secrétaire annonça un chiffre d'émargements de 1 169, tandis que le chiffre des bulletins s'élevait à 1 258, mais il rectifia et constata définitivement 1 118 émargements ; ce qui constituait, le procès verbal officiel en fait une différence de 140 entre les émargements et les bulletins. D'où venaient ces 140 bulletins ? Était-ce le bureau qu'il fallait rendre responsable de leur introduction dans l'urne ? Mais ce n'était pas tout, le bureau s'était contenté de choisir deux scrutateurs supplémentaires au lieu de quatre et avait procédé ainsi à l'opération de l'attribution des bulletins à chaque candidat. Au moment où, sur les feuilles de dépouillement, la majorité républicaine s'affirmait dans une belle proportion, le bureau, sans motif, au milieu du plus profond silence, fit évacuer la salle.
Résultat proclamé : du Demaine 695 voix, Saint-Martin 533.
Depuis 1870, jamais les conservateurs n'avaient obtenu dans aucune élection un chiffre aussi élevé de voix.
Une seule commune dans tout l'arrondissement, celle de Cabrières où la municipalité républicaine avait été respectée par Ducrest de Villeneuve, ne donna lieu à aucune protestation.
Cette élection donna les résultats suivants pour l'arrondissement d'Avignon :
> Inscrits : 24 895 — votants : 18 975
> Du Demaine monarchiste, 10423 voix, élu
> Saint-Martin, radical, 8276 voix
Le scrutin de 14 octobre, en raison de ses nombreuses fraudes et de ses contraventions flagrantes à la loi, provoqua des poursuites en justice contre les contrevenants ainsi qu'une demande en invalidation de du Demaine. (32)
RÉSULTAT GÉNÉRAL EN FRANCE
Les élections furent achevées dès le premier tour dans presque tous les arrondissements français. Les républicains revenaient avec 321 élus et les conservateurs avec 208 élus.
Ces élections, en dépit de tous les moyens de pression du pouvoir, furent un succès pour l'opposition qui conserva la majorité et accrut le nombre de ses suffrages en quantité et en pourcentage.
L'addition donnait en chiffres : 4 340 000 républicains, et 3 690 000 conservateurs, abstentions 1 935 000. Les républicains, du fait du mode de scrutin, perdaient 38 sièges et se retrouvaient 325. Les partisans de Mac-Mahon n'étaient cependant que 208 dont 107 bonapartistes et 101 royalistes.
Impuissant à former un ministère conservateur, Mac-Mahon se trouvait dans l'alternative prédite par Gambetta : « se soumettre ou se démettre ». Il se soumit devant le peu de soutien de l'opinion publique. Dufaure33 redevint président du Conseil le 13 décembre 1877 et, dans son message du 14 décembre, Mac-Mahon reconnut que la dissolution n'était pas possible. Le ministère Dufaure annula les actes de combat du 16 mai, de façon à en rendre le retour impossible (expulsion du personnel administratif installé par le ministère de Broglie et remise en place du personnel antérieur).
La majorité invalida 70 élections pour « pressions administratives ou ingérence du clergé » ; notamment celle des quatre élus vauclusiens.
Ducrest de Villeneuve, préfet, fut remplacé le 18 décembre 1877 par A. Spuller.
Cette invalidation générale eut pour effet une transformation subite en majorité républicaine des quatre arrondissements de Vaucluse.
De plus, une enquête parlementaire fut ordonnée par la Chambre pour mettre au grand jour les actions illégales commises dans le département : les quatre élus vauclusiens furent entendus.
Du Demaine retarda autant qu'il le put le moment de comparaître. Le mardi 26 mars 1878, il fut à nouveau convoqué devant la Chambre des députés, mais le président de séance annonça « qu'il était retenu à Avignon par une indisposition assez grave pour que son médecin ne puisse lui permettre de se mettre en route d'ici quelques jours. » Aussitôt des rumeurs s'élevèrent sur les bancs de gauche. Après discussions, l'assemblée décida de reporter l'examen du dossier au lundi suivant.
Du Demaine avait fourni, pour retarder encore une fois l'invalidation de ses pouvoirs, un certificat médical constatant qu'il ne pouvait pas se mettre en route. D'après la rumeur publique et les journaux qui ne craignaient pas de l'affirmer, du Demaine assistait en parfaite santé, à l'opéra d'Avignon, à la représentation de la Juive34, au moment où le président de la Chambre lisait la lettre d'excuses. Également, on le voyait , valide, se promener dans la cité. Ce retard n'était qu'un nouveau moyen dilatoire auquel s'était prêté un médecin. (35)
Le 1er avril 1878, sous la présidence de Jules Grévy, eut lieu, à la Chambre des députés, le premier interrogatoire de du Demaine ; cet examen faisait suite au rapport fourni par une commission « ad hoc ». sur sa victoire aux élections. En début de séance, il tergiversait, pressé de questions, il s'écria :«... Je ne poursuivrai qu'un but : celui de justifier la parfaite sincérité du verdict de mes électeurs et l'inanité des protestations qu'on a témérairement formulées contre eux... » Il poursuivait :«...j'ai accepté franchement la candidature officielle. En présence d'un adversaire qui n'hésitait pas à se faire le panégyriste de la Commune et à formuler dans ses professions de foi le programme le plus révolutionnairement anticonstitutionnel... » Plus loin, il affirmait : «..Il est vrai aussi que dans certaines communes des commissions municipales ont été installées, mais aucune de ces mesures n'a été arbitraire.. »
À Sorgues où les protestations étaient nombreuses, du Demaine se défendit maladroitement : « Si le candidat officiel y était venu en compagnie du préfet, c'était que tout simplement ils avaient été invités par un habitant des plus considérables qui comptait parmi ses meilleurs amis. ». C'était par souci d'éviter aux électeurs l'obligation de monter et de descendre les marches d'un escalier et de pouvoir voter plus commodément que le bureau du maire avait été choisi.
Il continuait son plaidoyer par ces mots : « Au moment du dépouillement des votes, on a trouvé, paraît-il, une différence de 140 entre le chiffre des émargements et celui de bulletins sortis de l'urne, et on crie naturellement à la fraude. Naturellement aussi, mon concurrent a déféré à la justice la municipalité de la commune... » Cette différence était imputable à l'inexpérience et à la naïveté du maire.
LES ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES DU 3 AVRIL 1878
L'enquête parlementaire révéla, outre les actions illégales et arbitraires dont nous avons donné un aperçu, une foule d'actes de corruption et d'intimidation commis le jour du vote par les autorités locales. Malgré une défense acharnée de du Demaine, la Chambre l'invalida le 3 avril 1878. Le collège électoral de l'arrondissement fut convoqué pour le 5 mai à l'effet d'élire un député. La droite n'opposa aucun candidat à Saint-Martin qui fut élu avec 9 545 voix, sur 10 003 votants et 24 412 inscrits.
Le 27 avril 1882, le Cercle des Amis Réunis se transforma en Cercle de l'Égalité, il était composé de membres honoraires dont voici la liste :
Granier Frédéric36, sénateur, propriétaire du château de Fontgaillarde, le baron Henri Joseph Xavier de Bonet d'Oléon, gendre du précédent, du Demaine Roger, de Ponsillet, de Lavallière, Joachim Richard, Alphonse Sagnier, 95 membres titulaires parmi lesquels Chabert Jean, maçon, Perrin Michel ;tous deux avaient joué un rôle actif dans la fraude électorale du 14 octobre 1877, lors de l'élection de du Demaine.
La cotisation annuelle pour être affilié était de six francs.
Ouvrier François était également adhérent du Cercle des Amis Réunis. En 1831, il faisait partie de la garde nationale, il avait été recruté par Guisseaud, maire de Sorgues de 1830 à 1835. En 1882, Porte Thomas et Camel Antoine rejoignirent l'association ; en 1849, on les trouvait au « Cercle de l'Union » anciennement « Cercle des Amis de l'Ordre » (37).
1- Un siècle de politique en Vaucluse, Aimé Autrand, Avignon —Imprimerie Rullière- 1958, page 100.
2- Alfred Naquet 1834-1916, né à Carpentras, est issu d'une famille juive comtadine. Homme politique ses talents d'orateur l'aideront à rétablir la loi sur le divorce. Jean-Paul Chabaud, Éditions Comtadines , année 2002, page 137.
3- Histoire de la France contemporaine, Tome IV, page 10, coordination des auteurs assurée par Jean Elleinstein, année 1980, coproduction éditions sociales/livre club Diderot.
4- Un siècle de politique en Vaucluse, Aimé Autrand, Avignon — Imprimerie Rullière — 1958 —pages109 et suivantes.
5- Marie Edmé Patrice Maurice de Mac-Mahon, Duc de Magenta 1808 — 1893 Fils d'un émigré d' origine irlandaise qui servit l'ancien régime puis le premier Empire en qualité de Lieutenant général. Neveu d'un pair de France, sous la restauration, Mac-Mahon fut élevé dans les traditions de la noblesse française au château de Sully en Saône-et-Loire. Duc de Magenta grâce à Napoléon III, fusilleur de la Commune puis Président de la République. Légitimiste, face à la montée en puissance des républicains, il démissionna en 1879.
6- Alexandre LEDRU-ROLLIN naquit en 1807. Opposant au régime présidentiel de Louis Napoléon Bonaparte, il s'exila en Angleterre. Il rentra en France en 1869 et assista à la chute du second Empire. Il fut élu à l'Assemblée nationale en 1871 et 1874. Alexandre Ledru-Rollin mourut en 1874, à Fontenay-aux-Roses, il fut inhumé au cimetière du père Lachaise à Paris.
7- Henri Alexandre Wallon, député depuis 1871, né à Valenciennes le 23 décembre 1812, mort à Paris le 3 novembre 1904. Agrégé d'histoire, licencié en droit, il fut membre de l'Institut, conservateur, c'était lui qui avait rédigé, en 1849, une brochure anti-rouge qui s'intitulait Partageux.
8- Louis Joseph BUFFET (1818-1898), royaliste plus intransigeant qu'Albert de Broglie, fut l'un des acteurs de la chute de Thiers.
9- Archives départementales de Vaucluse 1 M art 808.
10- Le comte du Demaine Roger naquit en 1836. Il fut maire d'Avignon de 1871à 1878. En 1874, il organisa de magnifiques fêtes en l'honneur du poète Pétrarque. Il fut élu député de l'arrondissement d'Avignon en 1876 et 1877 et, deux fois, il fut invalidé. — Les Vauclusiens ou dictionnaire biographique spécial au département de Vaucluse par A. Aubert — Avignon, Seguin Frères, Imprimeurs-éditeurs, année 1890, pages 90 & 91.
11- LÉON GAMBETTA était né à Cahors (Lot) le 2-4-1838. Fils d'un immigré italien épicier à Cahors, Léon Gambetta opta pour la nationalité française en 1859. Après des études au petit séminaire, il obtint une licence en droit. A Paris, il devint avocat puis journaliste. Franc-maçon, républicain intransigeant face à l'Empire, il fut élu à Belleville en 1869, sur la base d'un programme que les radicaux reprendront à leur compte. Député des Bouches-du-rhône en 1869-70, du 4-9-1870 au 6-2-1871, il était Ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Défense nationale issu de la révolution parisienne. Partisan de la guerre à outrance, le 4 septembre 1870, Gambetta était à la tête des «légalistes» qui voulaient l'établissement de la République dans l'ordre. Député de la Seine de1871 à 1882, il fut Président de la Chambre de 1879 à 1881 puis Président du Conseil et Ministre des Affaires Étrangères du 14-11-1881 au 27-1-1882. Tribun radical, il s'opposa au cléricalisme. Blessé à la main, officiellement, en réparant son pistolet (on a dit que c'était sa maîtresse Léonie Léon qui aurait tiré), sa blessure était presque guérie lorsque, le 8 décembre 1882, il fut saisi de douleurs abdominales qui provoquèrent sa mort le 31.
12- Archives départementales de Vaucluse 3 M 267.
13- Archives départementales de Vaucluse AD 1 M art 808.
14- Simon Jules François Simon (Suisse), dit Jules 1814-1896. Professeur de philosophie à la Sorbonne dès 1839, député des Côtes-du-Nord, élu par la gauche modérée en 1848, il refusa de prêter serment de fidélité à l'empereur. De 1863 à 1869, député de Paris, il est l'un des chefs de l'opposition républicaine ; ministre de l'Instruction publique dans le gouvernement de la Défense nationale puis dans le Gouvernement Thiers, député de la Marne (1871) ; sénateur inamovible (1875) et académicien la même année ; président du Conseil (décembre 1876-16 mai 1877). Son action politique se déroula au Sénat. En 1880, il s'opposa à la politique scolaire de Jules Ferry puis au boulangisme.
15- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse — Avignon , Imprimerie administrative Gros Frères —année 1878 - page 336.
16- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse — Avignon, Imprimerie administrative Gros Frères —année 1878 - page 297.
17- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse — Avignon, Imprimerie administrative Gros Frères —année 1878 - pages 298 et 299.
18- Archives départementales de Vaucluse AD 1 M art 808.
19- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse — Avignon, Imprimerie administrative Gros Frères —année 1878 — page 302.
20- Archives départementales de Vaucluse AD 1 M art 808.
21- Archives départementales de Vaucluse AD 1 M art 808.
22- Archives départementales de Vaucluse AD 1 M art 808.
23- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse —année 1878 - page 298.
24- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse année 1878 - page 336, intervention de Madier de Montjau.
25- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse année 1878 - page 298.
26- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse année 1878 - page 302.
27- Archives départementales de Vaucluse 1 M art 808.
28- Archives départementales de Vaucluse 1 M art 808.
29- Il s'agit de mon arrière-grand-père, homme très violent, qui dut portait la barbe et la moustache comme Napoléon III.
30- Orthographe employée dans le rapport, il doit s'agir de du Demaine, mais rien ne le prouve.
31- Archives départementales de Vaucluse 1 M art 808.
32- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse — Avignon, Imprimerie administrative Gros Frères —année 1878 - page 307.
33- Avocat, il fut ministre de l'Intérieur (1848-1849). Député de la Charente-Inférieure (1871), il fut chargé par Thiers de former un premier cabinet (1871-1873). Animateur du centre gauche, il fut appelé par Mac-Mahon à constituer un deuxième (mars-décembre 1876), puis un troisième cabinet (décembre 1877-janvier 1879), au cours duquel il imposa à Mac-Mahon la reconnaissance du régime parlementaire (décembre 1877) et prit, le premier, le titre de président du Conseil.
34- La Juive, opéra en 5 actes composé par Halévy d'après un livret d'Eugène Scribe ; une première représentation eut lieu à Paris en 1835.
35- Rapports et débats législatifs sur les quatre élections de Vaucluse — Avignon, Imprimerie administrative Gros Frères —année 1878 - page 310.
36- À propos de Frédéric Granier, voir Études Sorguaises, numéro 13, pages 64 & 65 ; c'était un légitimiste ou un orléaniste.
37- Archives départementales de Vaucluse 2 110 Sorgues.