Source: http://francovie.desforums.net/t245-depots-des-propositions-de-loi-des-senateurs
Timestamp: 2017-08-16 19:40:58+00:00
Document Index: 106970321

Matched Legal Cases: ["l'article 905", "l'article 5", "l'article 905", "l'article 408", "l'article 5", "l'article 905"]

Dépots des propositions de loi des sénateurs
Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 10:38
Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Eléonore de Jullanis le Mer 30 Avr - 16:15
Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:
Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement
Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.
Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.
Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mai - 0:05
Rose-Marie Debré a écrit: Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:
Eléonore de Jullanis le Sam 13 Sep - 10:18
Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:
Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 19:22
Eléonore de Jullanis le Lun 29 Sep - 9:11
Eléonore de Jullanis le Lun 13 Oct - 13:43
Proposition de Rose-Marie Debré, Sénateur-Maire de Rémipolis:
Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 11:09
Dernière édition par André Caterin le Mer 5 Nov - 23:23, édité 1 fois
Eléonore de Jullanis le Lun 3 Nov - 23:56
Projet déposé et défendu par Hubert de Prat
Par la présente, Le Sénat annonce sa volonté de l'abrogation du Traité de Reconnaissance mutuelle avec Prya.
Eléonore de Jullanis le Mer 5 Nov - 23:28
Proposition de modification de loi instaurant la vignette régionale des mines
Article 1: Il est crée l'article 905 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par la région. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant doit s'acquitter d'une vignette à la région".
Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions doivent appliquer une Vignette Régionale des Mines (VRM) en vertu de l'article 905 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 1.200 R$ à 5.000 R$"
Eléonore de Jullanis le Ven 7 Nov - 23:22
Eléonore de Jullanis le Lun 18 Mai - 20:48
Projet déposé et défendu par Andra Vanhallan
Proposition de projet de loi instaurant des ressources propres aux gouvernements claniques et aux collectivités territoriales
Titre I: De la Vignette Clanique des Mines
Article 1: Il est crée l'article 408 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par la région. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant doit s'acquitter d'une vignette à la région".
Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions doivent appliquer une Vignette Clanique des Mines (VRM) en vertu de l'article 905 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 1.200 R$ à 5.000 R$"
Titre II: De la Banque des Collectivités Territoriales
Article 3: Il est crée la Banque des Collectivités Territoriales. Le fond de départ est fixé par l'Etat.
Article 4: Cette banque est détenue à part égales par l'Etat, les collectivités territoriales et les clans.
Article 5: Cette banque permet de prêter des fonds, via un système de bond au trésor sur trois mois à taux de rendement de 2.5% des bénéfices de la collectivité.
Article 6: Tous les mois de juillet et de décembre, 75% des bénéfices des derniers mois sont redivisés à part égales des actions aux actionnaires.