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Timestamp: 2016-10-21 13:05:33+00:00
Document Index: 128347032

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 18', 'art. 115', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1032/2014 (15.11.2014)
2C_1032/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 15 novembre 2014
Autorisation de s�jour pour �tudes et pour s�jour sans activit� lucrative,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 30 septembre 2014.
Par arr�t du 30 septembre 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________, ressortissant du Soudan, a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve du 2 juillet 2013 confirmant le refus de prolonger son autorisation de s�jour pour d'�tudes. Il avait achev� sa formation en juin 2013 et obtenu les certificats y relatifs. Il ne remplissait pas les conditions de l'art. 27 LEtr. Il n'y avait en outre aucune assurance ou promesse qui aurait �t� formul�e � l'attention de l'int�ress� quant au renouvellement de son autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 30 septembre 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et d'ordonner � l'Office cantonal de la population de prolonger son autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire, de son droit d'�tre entendu ainsi que de son droit � la protection de la bonne foi. Il demande l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de leur formulation potestative, les art. 18, 19, 27 et 30 LEtr ne conf�rent aucun droit au recourant. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir des art. 18, 19, 27 et 30 LEtr au vu de leur formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou la violation du principe de proportionnalit�, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�Il se pr�vaut de la violation de son droit � la protection de la bonne foi en invoquant les art. 5 et 9 Cst. Ce grief est irrecevable parce qu'il se fonde sur des faits (assurances ou promesses) qui n'existent pas selon les constatations de faits de l'arr�t attaqu� (cf. arr�t attaqu�, consid. 5 p. 11 s.), que le recourant ne remet pas en cause (cf. art. 118 LTF).
4.3.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond comme le serait un grief tir� de l'arbitraire dans l'appr�ciation (anticip�e) des preuves (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
Le recourant se plaint de ce qu'en refusant d'entendre des t�moins, l'instance pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves qui viole son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Ce grief est irrecevable parce qu'il ne peut pas �tre s�par� du fond.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours en mati�re de droit public ainsi qu'� l'irrecevabilit� manifeste du recours constitutionnel subsidiaire (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui sont prononc�es selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 15 novembre 2014