Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2003/11/06.html
Timestamp: 2020-01-24 08:30:15+00:00
Document Index: 262801264

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 12', "l'article 11", "l'article 8", '§ 2', "l'article 5"]

M.B. Index des textes promulgues le 6 novembre 2003
M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2003
type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003023003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2002, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003023017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant enregistrement, confirmation et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1996 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 12/02/2004 numac 2003031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 12/02/2004 numac 2004031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004200286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201895 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004200737 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004202367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004200197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003202141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des commissaires de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003202208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
type circulaire prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003000853 source service public federal interieur Circulaire PREV 23 : relative aux agents de prévention et de sécurité des Contrats de Sécurité et de Prévention - Transition du dispositif ALE au dispositif Activa type circulaire prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003000856 source service public federal interieur Circulaire PREV 24 : relative aux agents de prévention et de sécurité des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/04/2004 numac 2003029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/04/2004 numac 2003029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien de bureau » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement second type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/04/2004 numac 2003029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en comptabilité » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003202346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1999 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 06/02/2004 numac 2003202348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'é
type ordonnance prom. 06/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaine
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