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Timestamp: 2016-10-25 03:16:00+00:00
Document Index: 106227801

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 83', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_715/2010 (21.09.2010)
toutes deux repr�sent�es par Me Jean Lob, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 ao�t 2010.
1. A.X.________, ressortissante �quatorienne n�e en 1975, aide de m�nage, divorc�e, m�re d'une fille n�e en 1998 rest�e en Equateur, est arriv�e en Suisse sans visa le 8 juillet 2001, et a, depuis lors, s�journ� et travaill� dans notre pays sans autorisation. Le 21 f�vrier 2003, elle a donn� naissance � une fille pr�nomm�e B.X.________, issue de sa liaison avec C.________, ressortissant dominicain titulaire d'un permis de s�jour et mari� � D.________, ressortissante chilienne, au b�n�fice d'un permis C. Ce dernier a reconnu B.X.________. Par d�cision du 6 novembre 2008, le Service de la population du canton de Vaud a refus� d'octroyer une autorisation de s�jour fond�e sur le regroupement familial � A.X.________ et sa fille et leur a fix� un d�lai d'un mois d�s notification pour quitter la Suisse. Par d�cision du 21 avril 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable un recours contre cette d�cision, faute de paiement de la totalit� de l'avance de frais requise dans le d�lai imparti. Par arr�t 2D_39/2009 du 10 juillet 2009, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de A.X.________ contre la d�cision du 21 avril 2009.
Par d�cision du 31 juillet 2009, le Service de la population a prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�e et de sa fille. Il leur a fix� un d�lai de d�part au 31 ao�t 2009.
Par arr�t du 19 ao�t 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.X.________ contre la d�cision du 31 juillet 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 19 ao�t 2010 en ce sens qu'elle-m�me et sa fille soient mises au b�n�fice d'une autorisation de s�jour subsidiairement d'une admission provisoire. Elles se plaignent de la violation des art. 8 CEDH, 3, 4, 8 11 et 12 de la Convention de New-York relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107) et du droit d'�tre entendue de B.X.________.
Le refus de d�livrer une autorisation de s�jour � A.X.________ et sa fille est entr� en force. Par cons�quent, seules sont litigieuses les d�cisions de refus de l'admission provisoire et de renvoi qui sont des d�cisions en mati�re de droit des �trangers contre lesquelles le recours en mati�re de droit public est irrecevable (art. 83 let. c ch. 3 et 4 LTF). Demeure par cons�quent ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
La d�cision attaqu�e n'ayant pas les caract�ristiques d'un prononc� sur le fond, mais seulement d'une d�cision d'ex�cution, les griefs reposant sur un droit de s�journer en Suisse ou mettant en cause le refus d'octroyer une autorisation de s�jour sont irrecevables (arr�t 2D_67/2009 du 4 f�vrier 2010 consid. 2.4 et les r�f�rences cit�es). Dans la mesure o� les recourantes se pr�valent du droit d'�tre entendue de B.X.________, de l'art. 8 CEDH ainsi que des dispositions de la Convention relative au droit de l'enfant pour se plaindre du refus de leur octroyer une autorisation de s�jour, leur recours est irrecevable.
Le recours constitutionnel ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). En l'esp�ce, les recourantes n'exposent pas concr�tement en quoi le Tribunal cantonal aurait interpr�t� ou appliqu� de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) l'art. 83 al. 2 � 4 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) en rejetant la demande d'admission provisoire. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable sous cet angle aussi.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge des recourantes.