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Timestamp: 2016-10-24 16:13:08+00:00
Document Index: 88048232

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 219', 'art. 305', 'art. 219', 'art. 219', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 219', 'ATF ', 'art. 219', 'art. 219', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_299/2015 (09.04.2015)
6B_299/2015 � � Arr�t du 9 avril 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (violation du devoir d'assistance et d'�ducation), droit � l'assistance judiciaire, qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, motivation du recours,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 16 f�vrier 2015.
Par ordonnances du 18 mars 2014, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� d'accorder l'assistance judiciaire � A.X.________ et d'entrer en mati�re sur sa plainte du 18 d�cembre 2013 contre D.________, avocat, pour entrave � l'action p�nale (art. 305 CP) et violation du devoir d'assistance ou d'�ducation (art. 219 CP) auquel celui-ci aurait �t� pr�tendument tenu � l'�gard des filles de A.X.________, B.X.________ n�e le 10 f�vrier 1991 et C.X.________ n�e le 7 ao�t 1992.
�Le 16 f�vrier 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de A.X.________ contre les ordonnances pr�cit�es. Pour l'essentiel, elle a expos� que l'art. 305 CP prot�geait l'administration sans entrave de la justice p�nale, tandis que le bien juridiquement prot�g� � l'art. 219 CP �tait le d�veloppement physique et psychique du mineur, soit d'une personne �g�e de moins de 18 ans; seul le mineur concern� pouvait �tre l�s�, l'art. 219 CP ne prot�geant pas les droits parentaux. A.X.________ n'�tait par cons�quent pas l�gitim� � recourir en l'esp�ce, faute d'int�r�t juridiquement prot�g�. Pour le surplus, la chambre cantonale a retenu que l'instruction de la proc�dure P/5142/97 dans laquelle l'avocat avait oeuvr� pour la partie civile, avait �t� consacr�e � la recherche des auteurs de l'excision pr�sum�e de B.X.________ et C.X.________. A.X.________ avait �t� formellement inculp� des infractions correspondantes, de sorte que l'avocat n'avait soustrait aucun pr�venu � la poursuite p�nale dans laquelle il avait mandat d'agir.
�A.X.________ interjette, � titre personnel, un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause pour entr�e en mati�re sur la pr�vention de violation du devoir d'assistance et d'�ducation. Dans ce contexte, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour lui-m�me et ses filles.
Le recours au Tribunal f�d�ral est interjet� au seul nom de A.X.________, de sorte que B.X.________ et C.X.________ ne sont pas parties � la pr�sente proc�dure. Toutes les consid�rations du recours les concernant sont irrecevables.
Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (b). L'int�r�t au pourvoi doit �tre personnel. La violation d'un int�r�t relevant d'un autre sujet de droit est insuffisante pour cr�er la qualit� pour recourir (ATF 131 IV 193 consid. 1).
3.1.�Le bien juridique prot�g� par l'art. 219 CP est le d�veloppement psychique et physique du mineur, dont B.X.________ et C.X.________ sont titulaires et non pas leur p�re. Ce dernier n'a donc pas qualit� pour recourir, titre personnel, sur le fond de la pr�sente cause.
3.2.�En revanche, il est l�gitim� � se plaindre de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es).
�Le recourant conteste la n�gation par la chambre cantonale de sa qualit� pour recourir faute d'int�r�t juridique. Il fait valoir que l'art. 219 CP prot�gerait non seulement le d�veloppement du mineur, mais �galement le droit des parents � agir contre tout tiers susceptible de mettre en danger l'int�grit� physique ou psychique de leur enfant, en violation du devoir d'assistance ou d'�ducation auquel celui-l� serait tenu envers celui-ci. Ce faisant, le recourant - qui confond la titularit� du bien juridiquement prot�g� et droit conf�r� aux parents d'agir en repr�sentation de leur enfant mineur - exprime une perception personnelle de la ratio legis de l'art. 219 CP sans pour autant d�montrer en quoi les consid�rations cantonales (consid. 1) seraient contraires au droit. Pareil grief ne r�pond pas aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 LTF, de sorte qu'il est irrecevable. Sont �galement irrecevables les critiques du recourant qui reproche � la juridiction cantonale de lui avoir refus� l'assistance judiciaire et de n'avoir pas examin� sa d�nonciation du chef de d�nonciation calomnieuse, lesquelles ne satisfont pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF.
3.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que le respect du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme avant qu'il soit statu� sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 �me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).