Source: http://www.sahpl.asso.fr/SITE_SAHPL/SAHPL_Statuts%20.htm
Timestamp: 2019-05-21 09:18:54+00:00
Document Index: 85152774

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 238", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 18"]

LES STATUTS DE LA SAHPL
SOCIETE D' ARCHEOLOGIE ET D' HISTOIRE
TITRE I : IDENTITE DE L' ASSOCIATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre:
SOCIETE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DU PAYS DE LORIENT
a- en ce qui concerne l'ARCHEOLOGIE, l'étude et le développement de cette Science et des sciences annexes, le classement et la conservation de tous objets et spécimens d'histoire, d'art et d'antiquités. Elle pourra, à cet effet posséder des archives, une bibliothèque, un musée.
b- pour ce qui est de l'HISTOIRE, l'étude et les recherches concernant, plus spécialement, les évènements spécifiquement bretons.
Archives et documents seront conservés dans la bibliothèque susvisée.
c- de participer, par affiliation, aux travaux de toutes sociétés qui poursuivent les mêmes buts dans le Morbihan et dans tout autre département.
d- de resserrer les liens d'amitié et de solidarité qui unissent les membres, remarque étant faite que toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel est rigoureusement interdite au sein de l'Association.
Le siège social est fixé à LORIENT Cité Allende . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
a- membres fondateurs: les personnes ayant fondé la présente Association et nommément désignées ci-après:
Messieurs Roger BERTRAND et Georges PIN
b- membres d'honneur: dispensés de cotisation et cooptés en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l 'Association.
c- membres bienfaiteurs payant une cotisation de soutien.
d- membres actifs ou adhérents .
Admission des membres:
Pour faire partie de l'Association, en qualité de membre actif, il est nécessaire:
- de faire acte de candidature ou d'être présenté par un ou deux membres
- d'être agréé par le Bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées .
- de s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée Générale et à respecter les principes définis dans 1 'article 2 des présents statuts .
a-la démission
b-le décès
c-la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
TITRE III : RESSOURCES DE L' ASSOCIATION
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l 'Association dispose du montant des cotisations, des diverses catégories de membres définis à l'article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées annuellement par l 'Assemblée Générale.
a - solliciter des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et autres organismes habilités.
b - recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l'article 238 du Code Général des Impôts.
L'Association pourra recevoir, en outre, toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans les limites des dispositions légales et réglementaires.
Article 10 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association comprend tous les membres de l'Association. Exception faite des membres bienfaiteurs, qui n'ont que voix consultative, tous les autres membres ont voix délibérative.
Elle se réunit une fois par an au cours du 4e trimestre de l'année civile.
Elle est convoquée I5 jours avant la date fixée à la diligence du Président de l'Association.
Pour être valables les décisions doivent être votées à la majorité simple.
La convocation adressée aux membres de l'Association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement:
- un compte rendu moral d'activités.
- un compte rendu de la gestion.
- le renouvellement des membres du Conseil d'Administration au scrutin secret
L'ordre du jour pourra, en outre, comprendre des questions diverses mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
Article 12 DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
L'Association est administrée entre deux assemblées générales par un Conseil comprenant 15 membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 13 Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Article 14 DU BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de:
-un président.
-un vice-président.
-un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint.
-un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Le Conseil d'Administration pourra également élire d'autres responsables de la bonne marche de l'Association dès qu'il le juge nécessaire. Le Bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des dispositions du Conseil d'Administration. Le Président assure le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Les rôles respectifs des administrateurs seront précisés dans le règlement intérieur prévu à l'article 17 des présents statuts.
Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration et du Bureau le sont gratuitement. Toutefois des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par l'Assemblée Générale et sur justificatif.
Article 16 DES REGISTRES DE DELIBERATIONS
En plus du registre réglementaire prévu à l'article 6 du décret du 16 Août I9O1 il sera tenu:
- un registre des déclarations de l'Assemblée Générale.
- un registre des délibérations du Conseil d'Administration.
- un registre des délibérations du Bureau.
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. I1 apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'Administration interne de l'Association et notamment à la représentation des membres empêchés d'assister à l'Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
Article 18 DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En dehors des Assemblées Générales, le président à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'Association, pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10 des présents statuts. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.
Article 19 Les modifications de statuts et la dissolution de l'Association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, comme il est dit à l'article 18 ci-dessus. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que si l'Assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.
L'Assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la Loi du Ier Juillet I9OI et 15 du décret du 16 août 1901.
Société d’Archéologie et d’Histoire du Pays de Lorient, société déclarée le 17 avril 1969 à Lorient sous le titre « Société Lorientaise d’Archéologie », titre modifié le 6 juin 1988.