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Timestamp: 2017-02-21 16:46:39+00:00
Document Index: 280585378

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 105', 'art. 48', 'art. 66']

6B_106/2014 (10.11.2014)
6B_106/2014 Arrêt du 10 novembre 2014
Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise
en danger de la vie d'autrui, agression),
A. Par jugement du 1er février 2013, le Tribunal criminel de l'arrondissement du Nord vaudois a reconnu B.X.________ coupable de crime manqué de meurtre, de mise en danger de la vie d'autrui, d'agression, de tentative de séquestration et d'enlèvement, d'infraction à la LStup, de délit et de contravention à la LArm. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de la détention préventive déjà subie, et a prononcé une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution à défaut de paiement de l'amende étant de trois jours.
B. Par jugement du 6 septembre 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de B.X.________ et l'appel joint du Ministère public vaudois.
B.X.________ a été reconnu coupable de crime manqué de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui à raison de ces faits.
C. Contre le jugement cantonal, B.X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. A titre subsidiaire, il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est mis au bénéfice des art. 47 et 48 let. c CP et que la peine est réduite à une quotité compatible avec l'octroi du sursis, sursis qui lui est accordé.
1. Dénonçant la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir exposé les raisons qui l'ont conduite à ne pas prendre en considération la chute de A.X.________ lors du deuxième passage de la Mercedes.
1.1. Selon la jurisprudence, une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248). Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84).
1.2. Dans son appel, le recourant reprochait au tribunal de première instance d'avoir occulté certains éléments essentiels dans l'appréciation de sa culpabilité. Il exposait s'être trouvé dans un état de panique, car il avait vu son frère tomber et pensait qu'il était blessé. La cour cantonale a répondu à ce grief, en expliquant que le recourant avait au contraire agi avec détermination et sang froid. Elle a exposé les raisons qui l'ont conduite à cette conclusion. Le recourant l'a du reste parfaitement compris puisqu'il conteste ce raisonnement sous l'angle de l'arbitraire.
2. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu, de manière arbitraire, la chute de A.X.________ et son incidence sur son attitude. Il expose avoir vu son frère tomber et avoir pensé que les occupants de la Mercedes lui avaient tiré dessus lors de leur deuxième passage. Il se trouvait donc dans un état de stress intense, réagissant à une expédition punitive qui mettait en danger sa vie et celle de ses proches.
2.1. Le Tribunal fédéral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (voir par ex: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
2.2. La cour cantonale n'a pas méconnu la chute de A.X.________ (cf. jugement attaqué p. 51 à propos du recours de A.X.________). Elle a toutefois admis que, malgré cette chute, le recourant ne se trouvait pas dans un état de panique. Elle a exposé les raisons qui l'ont conduite à écarter un tel état: la famille X.________ était prévenue du premier passage de la Mercedes par le téléphone passé par Y.________ à A.X.________; elle s'attendait en outre au deuxième passage de la Mercedes, tel qu'il en ressort de l'appel téléphonique passé par A.X.________ à la Centrale d'engagement et de transmission de la police cantonale (ci-après: CET) et par le fait que le recourant était monté chercher une arme à feu; les frères X.________ sont restés à l'extérieur après le premier appel effectué par A.X.________ au CET au lieu de rester cloîtrés chez eux; le recourant a enfin été pris en charge par un conducteur non identifié pour pourchasser la Mercedes (jugement attaqué p. 47 s.). En retenant sur la base de l'ensemble de ces éléments que le recourant n'avait jamais perdu son sang froid mais riposté avec force et agressivité, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire.
3. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu la circonstance atténuante définie à l'art. 48 let. c CP.
Par son argumentation, le recourant fait valoir que la chute de son frère a causé un état de stress et de panique. Par cette argumentation, il s'écarte de l'état de fait du jugement cantonal, qui retient que le recourant a agi avec détermination, ne perdant jamais son sang froid et ripostant avec force et agressivité (jugement attaqué p. 48). Cette constatation de fait lie la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celle-ci n'ait été établie de façon manifestement inexacte ou arbitraire. Or, comme vu sous consid. 2.2, tel n'est pas le cas.
Au vu des faits retenus par la cour cantonale, le recourant n'a manifestement pas agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusables ou dans un état de profond désarroi (art. 48 let. c CP). La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral, en écartant la circonstance atténuante de l'émotion violente ou du désarroi. Le grief soulevé doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant qui succombe devrait supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).