Source: http://docplayer.fr/1851880-Securite-et-accrochages.html
Timestamp: 2018-01-24 10:24:22+00:00
Document Index: 73205439

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.1', 'art.1', 'art.2', 'art.2', 'art.2', 'art.2', 'art.2', 'art.2', 'art.3', 'art.3', 'art.3', 'arrêt ', 'art.4', 'art.4', 'art.4', 'art.4', 'art.4', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", 'art.4', 'art.4']

Sécurité et accrochages - PDF
Download "Sécurité et accrochages"
1 Chapitre 01 Introduction Chapitre 02 Gestion des Risques Chapitre 03 Principes de Sécurité Table des matières Chapitre 04 Chapitre 05 Chapitre 06 Chapitre 07 Lois & Normes Pouvoirs & Responsabilités Chutes de Hauteur Formations Obligatoires Copyright AERISC 200
2 INTRODUCTION Part.1/ Introduction 1/ Problématique Depuis une trentaine d'années, le milieu du spectacle vit une mutation importante sur le plan technique. Le succès des concerts rock et des très grands événements a généralisé l'utilisation d'équipements scéniques modulaires particulièrement adaptés aux productions éphémères. Parallèlement, le développement du nouveau cirque et des arts de la rue a fait apparaître des agrès et des équipements originaux qui s'avèrent sensibles sur le plan de la sécurité des artistes et du public. Cette évolution, accompagnée par le développement d'équipements de plus en plus complexes et mécanisés, a contribué à faire émerger des nouveaux métiers liés à la construction de structures importantes (tribunes, podiums, échafaudages, grils techniques, décors géants,...) et à la gestion du travail en hauteur. D'où l'apparition de la notion de «travaux d'accès difficiles» ou d' «accrochages acrobatiques» correspondant au terme anglais «rigging». Les méthodes d'accrochages acrobatiques et les risques importants qu'elles impliquent nécessitent l'intervention de professionnels formés et expérimentés. Dans ce cadre, les techniciens et artistes de la «filière cirque» doivent être sensibilisés à ces techniques, aux méthodes de prévention des risques correspondantes et à leur contexte juridique. Ce besoin est renforcé par le développement des écoles de cirque qui forment de futurs professionnels dans des disciplines aussi sensibles que l'acrobatie aérienne. L'équilibre entre liberté et encadrement étant, par nature, un des enjeux essentiel de tout processus d'autonomisation. 1 Copyright AERISC 200
3 Part.1/ Introduction 2/ Spécificité des Arts du Cirque Le rapport entre les arts du cirque et la législation sur le travail n'est pas simple. Les arts du cirque sont, par essence, en rapport avec une multitude de disciplines. Au cours de leur évolution, ils ont su s'enrichir des innovations artistiques, esthétiques et techniques apportées par d'autres formes de spectacle (théâtre, musique, danse,...) mais aussi par l'évolution industrielle et technologique. Ils sont donc particulièrement sensibles aux notions de mélange, de recherche et d'exploration. Par ailleurs, Les taches effectuées au quotidien par les artistes de cirque présentent de nombreuses spécificités de part leur nature et de part le niveau de performance indispensable à leur exécution. L'expression de l'émotion dans les arts du cirque est intimement liée à une certaine représentation du danger. Au cirque, la performance de l'artiste rend le risque perceptible pour le public mais sa maîtrise technique, acquise au cours de longues périodes de formation et évaluée au quotidien, doit lui permettre de cadrer ce risque dans une mesure acceptable. Le débat que la démarche de prévention suscite auprès des professionnels fait donc appel à des questions fondamentales : * Comment respecter l'exigence artistique au regard de la législation sur le travail? * Quelles sont les frontières qui délimitent le monde de l'art et celui du travail? * Les actions artistiques sont-elles entièrement assimilables à des situations de travail? Les arts du cirque constituent, parmi l'étendue des pratiques professionnelles, une gamme d'activités très spécifique. Ils nécessitent donc des méthodes de prévention et d'évaluation des risques adaptées. Objectifs du Module Ce module a pour but de créer une approche technique commune des agrès de cirque. Pour ce faire, il est construit sur le programme suivant : * Présentation des connaissances techniques et réglementaires fondamentales ; * Transmission des «bonnes pratiques» entre les différents participants ; * Exercices pratiques de mise en situation ; 3/ Le programme traite notamment des sujets suivants : * Techniques de protection contre les chutes de hauteur ; * Les agrès de cirque et de leurs techniques d'installation ; * Utilisation des accessoires d'accrochage nécessaire à leur installation ; * Compréhension générale des phénomènes physiques liés à ces agrès : équilibres de forces, angles de traction, actions dynamiques, absorption des chutes, etc. * Connaissance de l'environnement réglementaire lié à ces agrès. 2 Copyright AERISC 200
4 Part.1/ Introduction Briser les tabous? - Show must go on» - Le spectacle doit continuer - Go hard or go home» - Bosses dur ou rentres chez toi - Nothing happens until it happens» - Rien n'arrive avant que ça n'arrive - Tout ce qui peut se produire un jour peut se produire aujourd'hui» 3 Copyright AERISC 200
5 part.2/ Gestion des risques «Connaître, c'est déjà commencer à respecter.» 1/ Une question d'attitude «Le risque zéro n'existe pas.» Cette phrase, souvent utilisée suite à un accident ou une catastrophe, traduit une vérité statistique évidente. Néanmoins, l'essentiel n'est pas dans la phrase elle-même mais dans l'attitude qui l'accompagne : Attitude stérile L'attitude stérile consiste à énoncer se principe et à s'arrêter là. «La prévention, la formation, la vérification, tout cela c'est bien mais ça ne changera pas grand chose concrètement car le risque zéro n'existe pas.» Ce point de vue présente un avantage direct : Il permet de passer directement au chapitre suivant. Attitude constructive «Le risque zéro n'existe pas. Il faut donc maintenir une vigilance quotidienne et se doter d'outils de compréhension et de gestion qui vont permettre de prévenir efficacement les risques» Ce point de vue nécessite une évolution des mentalités et un véritable engagement de chacun. Repérer les idéologies Il existe une multitude de façon de considérer les risques. Toutes relèvent plus ou moins de l'idéologie : * Standard : toute action comporte des risques, seuls ceux qui ne font rien n'en prennent pas... * Fataliste : Les risques font partie de la vie... * Suicidaire : Il faut bien mourir de quelque chose... * Absolue : Il faut réduire le risque à zéro, appliquer le «principe de précaution»... * Valorisante :Bien sur, il y a des risques, c'est pour cela que c'est un métier de professionnels... * Amoureuse :Je sais que ce métier comporte des risques mais c'est le métier que j'aime. je l'ai choisi en connaissance de cause... Échelle des comportements * Ignorer * nier * se défausser sur autrui * justifier * assumer * pallier * analyser * corriger * prévenir 4 Copyright AERISC 200
6 2/ Faire le tri part.2/ Gestion des risques Les rapports de force à l'œuvre dans le monde du travail sont tels que la question des risques professionnels mérite que l'on se dote d'outil pour y voir clair. Il faut travailler pour vivre. Certes, c'est donc une excellente raison pour survivre au travail! Certaines affirmations sonnent comme des évidences : «La pauvreté résulte d'un ensemble de processus économiques.» Pourquoi la chose serait-elle moins clair s'agissant du travail? «Les risques professionnels résultent d'un ensemble de processus de gestion.» En conséquence, les risques professionnels peuvent être identifiés, évalués, anticipés et réduits. A condition de s'en donner les moyens. «La sécurité a un coût mais n'a pas de prix.» 5 Copyright AERISC 200
7 0 % part.2/ Gestion des risques 3/ Des clefs pour comprendre L'échelle du risque Le niveau de risque lié à une tâche professionnelle peut être représenté sur un graphe : Temps - avancement de la tâche NIVEAU DE RISQUE Risque sensible Risque critique Risque inacceptable Le déroulement d'une tâche professionnelle faiblement dangereuse et bien maîtrisée est alors représenté par une trajectoire de faible pente qui abouti dans la zone de risque acceptable. Temps - avancement de la tâche 0 % NIVEAU DE RISQUE Risque sensible Risque critique Risque inacceptable Une tâche plus dangereuse sera représentée par une pente plus forte : 6 Copyright AERISC 200
8 0 % NIVEAU DE RISQUE Risque sensible Risque critique Risque inacceptable part.2/ Gestion des risques Temps - avancement de la tâche 0 % NIVEAU DE RISQUE Si la tâche était deux fois plus longue (quantité de travail double), elle aboutirait un niveau de risque global deux fois plus important. Temps - avancement de la tâche Risque sensible Risque critique Risque inacceptable C'est une simple conséquence statistique. Exemple : construction d'un grand stade : * journées de travail x homme, * 2 ouvriers morts. Est-ce important? Humainement bien sur. Statistiquement, c'est dans la moyenne du secteur de la construction. Plus la quantité de travail augmente, plus le nombre et la gravité des accidents augmentent. Les déviations Une déviation est simplement un petit écart par rapport à la façon de faire idéale. Elle se traduit par un accroissement local de la pente du graphe. 7 Copyright AERISC 200
9 0 % NIVEAU DE RISQUE part.2/ Gestion des risques Temps - avancement de la tâche méthode idéale Déviation Déviation Déviation Risque sensible Risque critique Risque inacceptable Que constate-t-on immédiatement : * Une déviation n'est pas, en elle-même, source d'un risque direct. Mais! * Les déviations s'accumulent, * Chaque déviation nous rapproche un peu plus de la zone de danger immédiat, * Le cumul de petites déviations acceptables fini par aboutir à un niveau de risque inacceptable. En cumulant des petites déviations acceptables, on parvient toujours à un niveau de risque inacceptable. Tolérer les déviations, c'est accepter de se rapprocher tous les jours un peu plus de l'accident grave. Le triangle de BIRD L'analyse de la répartition statistique du déclenchement des accidents dans une entreprise, montre que le nombre d'accidents majeurs (plus rares) est lié à celui des incidents mineurs. [Frank E. BIRD jr, George L. GERMAIN.] Le triangle suivant est considéré comme une proportion relativement proche de la réalité : Décès et blessures irréversibles Blessures réversible Dégâts matériels Incidents = Quasi accidents Déviations Copyright AERISC 200
10 part.2/ Gestion des risques Ce triangle exprime donc que les choses sont liées : * Il n'y a jamais une seule cause à un accident grave. * C'est le cumul de petits incidents qui, mis bout à bout, aboutissent progressivement au déclenchement d'accidents graves. * Il faut donc agir sur les sources de risques et ne pas tolérer les déviations. Le débordement des réservoirs En inversant le triangle de Bird, les différents niveaux peuvent être considérés comme des réservoirs qui débordent automatiquement les uns dans les autres. Statistiquement, on peut donc observer que : * 3 déviations débouchent sur un incident * 20 incidents correspondent à un dégât matériel * 1/3 des dégâts matériels sont associés à une blessure * 1 blessure sur 10 est extrêmement grave. 4/ Des sources de solutions Il existe bien entendu des possibilités d'influencer ces phénomènes. En particulier, on peut constater que : * les déviations sont identifiables, on peut les corriger, * les incidents répétés sont une source d'information sur la localisation des risques, * la gravité de certaines blessures peut être efficacement diminuée par des moyens de protection ou de secours, Néanmoins, certains accidents majeurs n'obéissent pas directement à ce processus cumulatif. Typiquement, les chutes de hauteur ne sont pas dues à une série d'incident mais plutôt à une déviation très importante : absence de dispositif de protection contre les chutes. 5/ Évolution du Cadre Juridique Le texte juridique de référence est la directive européenne 9/391 du 12 juin 199 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Dans l'esprit, les obligations des employeurs sont progressivement passées du principe de la faute et de l'obligation de moyens au principe de la mise en danger d'autrui et de l'obligation de résultat. La première agissait a posteriori, alors que la seconde (plus contraignante) à pour but d'intervenir a priori. Agir a posteriori Agir a priori Culpabilité par la faute Obligation de moyens Culpabilité par la mise en danger Obligation de résultats Inéficace Efficace 9 Copyright AERISC 200
11 part.3/ Principes de sécurité 1/ Chronologie d'un incident Prévention La prévention des risques est un principe très général qui regroupe l'ensemble des actions qui peuvent être menées, très amont de l'accident, afin de limiter les facteurs de risque qui, lorsqu'ils sont cumulés, peuvent mener à l'accident. La prévention des risques comprend notamment les actions de formation, d'inspection et de maintenance. Exemple dans le domaine des équipements de spectacle : * La formation obligatoire des utilisateurs de nacelles élévatrices de personnels ; * La vérification périodique des palans électriques à chaîne (tous les 6 ou 12 mois) ; * La maintenance préventive des équipements mécaniques ; Détection de l'incident La détection de l'incident est un facteur clef dans la gestion du risque. En fonction de la rapidité du phénomène dangereux, elle peut permettre de déclencher plus rapidement la prise en charge et ainsi d'éviter la catastrophe ou d'en limiter l'ampleur. Dans le domaine de la lutte contre les incendies, la détection des fumées est un moyen très efficace pour déclencher les systèmes d'extinction automatique et accélérer la mise en place des moyens de lutte et de secours. Exemple dans le domaine des équipements de spectacle : * Les dynamomètres placés sur une structure de levage complexe permettent d'identifier toute surcharge avant le dépassement des capacités portantes du système. * De même, en électricité, un disjoncteur différentiel est un dispositif de détection. Sécurité active Le concept de «sécurité active» est généralement associé aux équipements qui interviennent avant l'accident afin d'éviter la catastrophe ou d'en limiter l'ampleur. Dans le domaine automobile, les accessoires de sécurité active sont ceux qui entrent en action, dans les cas limites, afin d'aider le conducteur à éviter ou de limiter l'accident (freinage ABS, contrôle de stabilité, etc.). Dans le domaine des équipements de spectacle, les équipements de sécurité active sont rares Sécurité passive Le concept de «sécurité passive» est généralement associé aux équipements ou aux caractéristiques qui interviennent pendant une catastrophe pour en limiter les conséquences. Dans le domaine automobile, la sécurité passive peut être liée à des caractéristiques passives (capacité de la structure à absorber le choc) ou à des équipements qui agissent pendant le choc (coussins à air, prétendeurs pyrotechniques de ceintures, etc.). La distinction active/passive n'est donc pas claire car elle n'est pas liée au comportement passif de l'équipement mais au moment où il intervient. * Exemple dans le domaine des équipements de spectacle : Les élingues de sécurité des équipements suspendus au-dessus du public constituent un dispositif de sécurité passive. 10 Copyright AERISC 200
12 part.3/ Principes de sécurité Évacuation + lutte Certaines catastrophes sont instantanées (explosions, chutes d'équipement, effondrements), d'autres laissent parfois aux personnes le temps de lutter contre la cause ou de procéder à l'évacuation des personnes ou des biens (incendies, inondations). Dans le domaine des établissements recevant du public, l'évacuation des personnes doit pouvoir être exécutée dans des conditions de sécurité optimales (panique de la foule) en un temps aussi court que possible (moins de 5 minutes). * Exemple dans le domaine des équipements de spectacle : Le prépositionnement des extincteurs à proximité des sources de flammes est un principe de prévention qui accélère nettement la mise en œuvre de la lutte contre l'incendie. La mise en œuvre de la lutte contre l'incendie ne doit jamais se faire au détriment du déclenchement de la procédure d'évacuation des personnes. Secours Les secours regroupent l'ensemble des services d'aide à la personne. Pour les rassemblements de grande ampleur ou les activités présentant des risques particuliers, le prépositionnement des secours (hommes) ou des moyens de secours (équipements) est une méthode souvent utilisée pour améliorer l'efficacité de la prise en charge. * Exemple dans le domaine des techniques de spectacle : La formation de secouristes du travail et le prépositionnement d'une trousse de premiers soins et d'un brancard sont utiles pour limiter les conséquences médicales d'un accident. 2/ En résumé Avant l'incident * Prévenir * Éviter * Détecter Pendant et après l'incident * Limiter les conséquences * Évacuer + Lutter * Secourir 3/Autres principes Solidité - Fiabilité La fiabilité et directement liée à la qualité de fonctionnement de l'équipement : solidité, stabilité, puissance, précision, etc. * Exemple : Un cordage de _ 12 mm est plus solide qu'un cordage identique de _ 10 mm. Coefficient d'utilisation (design factor) Le coefficient d'utilisation est le rapport entre les possibilités physique d'un équipement et les contraintes maximales qu'il subit pendant l'utilisation. * Exemple : Lorsqu'une manille est donnée pour une charge maximale d'utilisation de 1000 dan, le fabriquant garanti, à travers le certificat de conformité CE, que la charge de rupture de la manille est supérieure à 4000 dan. (coefficient d'utilisation = 4) Tolérance La tolérance caractérise la sensibilité de l'équipement à différends facteurs : température, humidité, capacité à absorber les chocs, etc. * Exemple : A résistance égale, les cordages en polyamide ont une meilleure capacité à résister aux chocs (surtensions) que les cordages en chanvre. Perception de l'anomalie 11 Copyright AERISC 200
13 part.3/ Principes de sécurité Perception de l anomalie La perception de l'anomalie est la possibilité, pour l'opérateur, de percevoir la faiblesse ou la défaillance du dispositif avant l'incident grave. (déplacement, flèche, tension anormale) * Exemple : Un cordage qui a une grande capacité de déformation (élasticité) permet de détecter une surtension. Par opposition, un câble métallique (plus rigide) ne permet pas de détecter visuellement une tension trop importante. Redondance (Single Failure-Proof) La redondance est une notion fondamentale dans le domaine de la sécurité des équipements. La redondance est généralement assurée par l'ajout d'un «dispositif indépendant de technologie différente». Elle a pour but d'éviter qu'une défaillance unique puisse entraîner un incident technique. Il faut au moins deux défaillances techniques simultanées pour provoquer un incident ce qui, statistiquement, n'arrive pratiquement jamais. * Exemple : Les projecteurs de spectacles sont fixés par un crochet et sécurisés par une élingue indépendante. Sécurité positive Le concept de «sécurité positive» signifie que le dispositif est conçu de telle manière qu'une défaillance «naturelle» du dispositif provoque la mise en sécurité du système. * Exemple : Le frein de sécurité d'un treuil de levage fonctionne par «manque de courant», c'est à dire que le courant électrique permet, par un mécanisme d'électroaimant, de rétracter les ressorts qui provoquent le freinage. Tout problème d'alimentation électrique aura donc tendance à provoquer la fermeture du frein. Sécurité des commandes La sécurité d'un système de commandes est liée à une multitude de critères techniques. * Exemple : Une commande nécessitant une action volontaire de l'opérateur (bouton à pression maintenue) est plus sûre qu'un dispositif automatique programmé. * Exemple : Afin d'éviter qu'un appui involontaire puisse activer une commande, les boutons poussoirs sont généralement inclus dans un cylindre métallique. * Exemple : Un arrêt d'urgence est un dispositif de coupure instantanée du courant principal d'alimentation du système. En cas de problème électrique ou mécanique, il permet de passer outre l'électronique et la programmation et d'arrêter entièrement le système. 12 Copyright AERISC 200
14 1/ Table des matières 1 Table des matières1/ Table des matières 2 Résumé 3 Avertissement 4 Hiérarchie des textes 5 Directive européenne dite «Directive Cadre» 6 Directive européenne «Équipements de Travail» 7 Directive européenne «Lieux de Travail» Directive européenne 9-66 «Fabrication des EPI» 9 Directive européenne «Utilisation des EPI» 10 Directive européenne dite «Directive Machine» 11 Mémento : «Conception et fabrication des agrès de cirque» 12 Arrêté «Acrobatie» du 12 septembre Arrêté «Levage de personnes» du 2 décembre Circulaire «Levage de personnes» du 15 juin Arrêté «ERP» du 25 juin En clair Mémento de la Sécurité dans le Spectacle Vivant10 1 Loi «Prévention des risques» du 31 décembre Droit de retrait 20 Obligation de formation 21 Fourniture des Equipements de Travail et de Protection 22 Décret «Travaux en hauteur» du 1er septembre Sources, liens et références Part.4 / Lois et normes NB : The legal texts are globally stemming from European directives related to equipments and safety at work. Nevertheless the references of the articles are depending on the national legislations. If you are looking for the reference in your country, we suggest you to refer to the European directive translated in the language you need. All the other legal references are stemming from the French legislation. 2/ Résumé La réglementation qui s'applique aux activités de spectacle n'est pas clairement identifiable. Elle dépend pour l'essentiel du code du travail dont les exigences sont souvent considérées comme incompatibles avec les besoins artistiques. C'est pourquoi deux mémentos sont venus compléter et préciser ce contexte juridique : * Le «Mémento de la SECURITE dans le SPECTACLE VIVANT» édité en avril 1999 par le Conseil National de la Scénographie avec le soutien du Ministère de la Culture ; * Le Mémento : «Conception et Fabrication des Agrès de Cirque» édité en octobre 2003 par l'association Hors-Les-Murs avec le soutien du Ministère de la Culture ; Pour autant, les dispositions techniques applicables doivent en partie être recherchées dans divers arrêtés (voir ci-après), et les dispositions organisationnelles doivent être intégralement reprises du code du travail (Formation, évaluation des risques, prévention, etc.). En complément, signalons que certains usages a priori non-conformes peuvent généralement être mis en œuvre à condition de mettre en oeuvre des mesures compensatoires adaptées : * Prévention des risques : organisation, anticipation, évaluation des sources de danger, évaluation des besoins humains et matériels, évaluation des facteurs aggravants (rapidité, fatigue, éclairage insuffisant, etc.) * Évaluation précise des charges statiques et dynamiques dans chaque élément, * Sélection et utilisation d'équipements et d'accessoires adaptés et de qualité : accessoires de levage conformes CE, marqués CMU et vérifiés périodiquement, * Sécurisation des dispositifs sensibles par un moyen complémentaire, distinct et de conception différente, * Installation de protections collectives pour les personnes (garde-corps, filets, matelas mousse, etc.) à défaut, en cas d'impossibilité technique, choix et utilisation correcte de protections individuelles (harnais, longes, absorbeurs, etc.), 13 Copyright AERISC 200
15 Part.4 / Lois et normes 3/ Avertissement La réglementation qui s'applique aux activités de spectacle est multiple et ses ramifications sont complexes. Ce chapitre ne prétend donc pas être exhaustif. Il reprend des extraits de textes les plus significatifs. Certaines autres informations juridiques sont insérées directement dans les différents chapitres concernés. 4/ Hiérarchie des textes Les textes réglementaires peuvent provenir de différents niveaux de pouvoir juridique : * Les directives européennes * Les codes «généralistes» * Code de la construction et de l'habitation * Code de l'urbanisme * Code du travail * Code de la sécurité sociale * Code des collectivités territoriales * Code de la route * Code des assurances * Etc... * Les codes «sanctions» : * Code civil * Code pénal * Les textes non codifiés : * Les lois * Les décrets * Les arrêtés * Les circulaires ministérielles * Les normes et standards techniques * Les normes ayant un décret d'application * Les normes homologuées * Les normes simples * ISO (Internationales) * CE (Européennes) * NF, NBN, DIN, BS,... (françaises, belges, allemandes, anglaises) * Les conventions collectives * Les règles de l'art * Les règlements intérieurs des entreprises * Les consignes hiérarchiques 5/ Directive européenne dite «Directive Cadre» Directive 9/391 modifiée par le règlement n 12/2003 ; relative à la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Ce texte fondamental défini les grands principes de la prévention des risques professionnels et de l'obligation de résultats des employeurs. Il est d'une portée trop générale pour être présenté ici. 6/Directive européenne «Équipements de Travail» Directive 9/655 modifiée par les directives 95/63 et 2001/45 ; relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail. 7/ Directive européenne «Lieux de Travail» Directive 9/654 ; relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les lieux de travail. 14 Copyright AERISC 200
16 Part.4 / Lois et normes / Directive européenne 9-66 «Fabrication des EPI» Directive 9/66 modifiée par les directives 93/6, 93/95 et 96/5 ; relative au rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle 9/ Directive européenne «Utilisation des EPI» Directive 9/656 ; relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. 10/ Directive européenne dite «Directive Machine» Directive 9/37 modifiée par les directives 95/16 et 2006/42 ; relative aux machines. Extraits : 4/ Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour pallier les dangers dus aux opérations de levage Définitions c) «Coefficient d'utilisation»: rapport arithmétique entre la charge qu'un composant peut retenir, garantie par le fabricant ou son mandataire, et la charge maximale d'utilisation indiquée sur le composant Résistance mécanique La machine, les accessoires de levage ainsi que leurs éléments doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis en service et, s'il y a lieu, hors service, dans les conditions d'installation et de fonctionnement prévues et dans toutes les configurations possibles, compte tenu, le cas échéant, des effets des facteurs atmosphériques et des forces exercées par les personnes. Cette exigence doit également être satisfaite pendant le transport, le montage et le démontage. La machine et les accessoires de levage doivent être conçus et construits de manière à éviter des défaillances dues à la fatigue et à l'usure, compte tenu de l'usage prévu. Les matériaux employés doivent être choisis en tenant compte des milieux d'utilisation prévus, notamment en ce qui concerne la corrosion, l'abrasion, les chocs, les températures extrêmes, la fatigue, la fragilité et le vieillissement Accessoires de levage et leurs éléments Les accessoires de levage et leurs éléments doivent être dimensionnés en tenant compte des phénomènes de fatigue et de vieillissement pour un nombre de cycles de fonctionnement conforme à la durée de vie prévue dans les conditions de service spécifiées pour une application donnée. Commentaire issu du code du travail français : Décret du 1 août 1965 relatif à la sécurité sur les chantiers : Rapport entre la dimension des poulies et le type de câbles : * Le diamètre des tambours doit être au moins égal à 20 fois le diamètre du câble. * Le diamètre des poulies doit être au moins égal à 22 fois le diamètre du câble. En outre: a) le coefficient d'utilisation des ensembles câble métallique et terminaison doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 5. Les câbles ne doivent comporter aucune épissure ou boucle autre que celles de leurs extrémités; b) lorsque des chaînes à maillons soudés sont utilisées, elles doivent être du type à maillons courts. Le coefficient d'utilisation des chaînes doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4; c) le coefficient d'utilisation des câbles ou élingues en fibres textiles dépend du matériau, du procédé de fabrication, des dimensions et de l'utilisation. Ce coefficient doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; il est, en règle générale, égal à 7, d) le coefficient d'utilisation de tous les composants métalliques d'une élingue, ou utilisés avec une élingue, est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce 15 Copyright AERISC 200
17 Part.4 / Lois et normes coefficient est, en règle générale, égal à 4; à condition qu'il soit démontré que les matériaux utilisés sont de très bonne qualité et que le procédé de fabrication soit approprié à l'usage prévu. Dans le cas contraire, le coefficient est, en règle générale, fixé à un niveau plus élevé afin d'obtenir un niveau de sécurité équivalent. Coefficients d'utilisation 4 pour les chaînes et les accessoires métalliques, 5 pour câbles métalliques et leurs terminaisons, 7 pour les accessoires textiles, naturels et synthétiques INFORMATION ET MARQUAGES Chaque accessoire de levage doit porter les marques suivantes: * identification du fabricant ; * identification de la charge maximale d'utilisation ; * marquage «CE». Pour les accessoires [...] sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa doivent être donnés sur une plaque ou par d'autres moyens solidement fixés à l'accessoire. Ces indications doivent être lisibles et placées à un endroit tel qu'elles ne risquent pas de disparaître par usinage, usure, etc., ni de compromettre la résistance de l'accessoire NOTICE D'INSTRUCTIONS Chaque accessoire de levage ou chaque lot commercialement indivisible d'accessoires de levage doit être accompagné d'une notice d'instructions donnant au minimum les indications suivantes: * l'usage prévu ; * les limites d'emploi ; * les instructions pour le montage, l'utilisation et l'entretien ; * le coefficient d'épreuve statique utilisé. Les exigences des «Directives Machines» successives ont été retranscrites à plusieurs reprises dans les différentes législations nationales des pays de l'union. En France, ces données sont reprises dans les annexes 1 et 2 prévues par l'article R du code du travail. 11/ Mémento : «Conception et fabrication des agrès de cirque» Ministère de la culture - Association Hors-Les-Murs - Octobre 2003 Facteurs dynamiques Le facteur dynamique lié à l'utilisation d'un agrès aérien est le rapport arithmétique entre l'effort maximal appliqué à l'agrès par les acrobates et la masse de ceux-ci. Ce rapport est dû aux mouvements des acrobates (fouettés, échappés, rattrapes, chutes, tourbillons...) et aux forces centrifuges induites par le ballant. Les travaux de recherche liés à la rédaction de ce mémento ont conduit à la définition des facteurs dynamiques suivants : * Agrès fixes : facteur dynamique = 2 * Agrès ballants : facteur dynamique = 5 12/ Arrêté «Acrobatie» du 12 septembre 1960 Article 1 [...] numéros d'acrobatie aérienne, dont les exécutants doivent évoluer à plus de 5 m audessus du sol et, en outre, effectuer des lâchés, c'est-à-dire perdre a certains moments tout 16 Copyright AERISC 200
18 contact soit avec un appareil, soit avec un partenaire. Part.4 / Lois et normes Article 2 Préalablement a tout numéro d'acrobatie aérienne (ou toute répétition de ce numéro), tel qu'il est défini a l'article 1-, les entreprises devront installer un filet de protection fixé, avec toute la sécurité désirable, à la superstructure du local où ont lieu les représentations ou les répétitions. ndr : Un tapis mousse adapté à la hauteur de chute est également acceptable] Article 3 Dans le cas où l'installation correcte du filet de sécurité visé à l'article 2 s'avérerait Impossible. les artistes doivent, pendant leur travail, être porteurs d'une ceinture de sécurité reliée par une longe à un point fixe de la superstructure du local. [...] 13/ Arrêté «Levage de personnes» du 2 décembre 199 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes. CODE du TRAVAIL Art. R Le levage des personnes n'est permis qu'avec des équipements de travail et les accessoires prévus à cette fin. Toutefois, des équipements de travail non prévus pour lé levage de personnes peuvent être utilisés pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'équipements spécialement conçus pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci a un risque plus important lié à l'environnement de travail. [...] Des équipements de travail non prévus pour le levage de personnes peuvent également être utilisés à cette fin, lorsque, en cas d'urgence l'évacuation de celles-ci le nécessite. Article 1 Dans les conditions fixées à l'article R du code du travail, les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants. Article 2 Le poids total de l'habitacle, des personnes et des charges levées et transportées ne doit pasexcéder 50 % pour les équipements fixes et 40 % pour les équipements mobiles de la charge nominale, à portée maximale, dans la configuration utilisée. [...] ATTENTION! L'esprit de l'article 2 constitue un critère minimal à respecter dans le secteur du spectacle. Article 12 L'appareil doit être équipé de dispositifs empêchant l'habitacle de dériver dangereusement ou de tomber intempestivement en chute libre en cas de défaillance partielle ou totale de l'énergie, ou lorsque cesse l'action de l'opérateur. 14/ Circulaire «Levage de personnes» du 15 juin 1999 Cette circulaire explicite les conditions d'application et l'éventuelle interprétation de l'arrêté du 2 décembre 199. Le décret énumère limitativement les situations dans lesquelles l'utilisation d'équipements de levage de charges pour le levage de personnes est possible. Ces situations sont extrêmement rares, et l'utilisation d'équipement de levage de charges pour le levage de personnes sera de fait prohibée [...]. [...], les travaux en élévation, qu'il s'agisse de travaux en entreprise ou de travaux du bâtiment, doivent être réalisés avec des appareils spécialement conçus pour le levage de personnes ou tous autres moyens d'accès et de travail sûrs. [...] 17 Copyright AERISC 200
19 Part.4 / Lois et normes Ces dernières, dans lesquelles, par exception au principe général de base, le recours aux équipements de levage dé charges pour lever des personnes est autorisé sont les suivantes : * l'utilisation d'équipements spécialement conçus est techniquement impossible : il s'agit de configuration de travaux dans les, quelles il n'existe pas, sur le marché, d'équipements de levage de personnes appropriés (cf. certains travaux, de grande hauteur, dans les chantiers navals). Cette exception ne peut couvrir une situation d'éloignement du fournisseur potentiel de l'équipement adéquat ou dé coût élevé de la fourniture, * l'utilisation d'équipements spécialement conçus expose les personnes à un risque plus important lié à l'environnement de travail : on peut, à titre d'exemple, citer les cas pouvant résulter d'une intervention sur Ie couronnement d'une cheminée foudroyée, le confortement d'une falaise instable, la fixation de containers les uns sur les autres, * l'utilisation d'équipements non spécialement conçus est nécessaire pour l'évacuation de personnes en urgence. * S'il n'est pas confronté à l'une de ces situations, le chef d'établissement doit impérativement utiliser un appareil de levage spécialement conçu pour le levage de personnes. * C'est donc seulement lorsqu'il se trouve dans l'une de ces situations très rares, qu'il peut recourir, sous sa propre responsabilité, à un équipement de levage de charges. [...] 15/ Arrêté «ERP» du 25 juin 190 SECTION 2 : ESPACE SCENIQUE ISOLABLE DE LA SALLE (PRESENCE D'UN RIDEAU DE FER) Article L 65 : Aménagements et décors 1 Les escaliers, les échelles, les ponts de service, l'ossature des grils, les supports des planchers, la machinerie et en général toutes les installations stables ou les équipements fixes aménagés dans la cage de scène doivent être réalisés en matériaux incombustibles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux poulies et aux cordages des décors. SECTION 3 : ESPACES SCENIQUES INTEGRES A LA SALLE (PRESENCE D'UN RIDEAU DE FER) Article L 7 : Aménagements techniques 2 Les plafonds techniques doivent être réalisés en matériaux incombustibles. [...] 3 Tous les équipements techniques doivent être fixés de manière à ne jamais constituer un risque pour le public. Les équipements mobiles, autres que les décors, situés au-dessus du public doivent être fixés par deux systèmes distincts et de conception différente. Une ronde doit être effectuée avant le jeu par le personnel de l'établissement afin de s'assurer qu'aucun matériel susceptible de tomber sur le public n'a été oublié sur des éléments des plafonds techniques. [...] Article L 0 : Décors 3 Les décors mobiles, propres au spectacle en cours, sont admis si l'ensemble des dispositions suivantes sont respectées : * leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l'évacuation du public ; * chaque point de fixation doit être doublé par un système de fixation distinct et de conception différente ; * les systèmes de fixation doivent faire l'objet d'une vérification par un organisme agréé. 1 Copyright AERISC 200
20 Part.4 / Lois et normes 16/ En clair... L'interprétation, voire le cumul, de ces différentes exigences réglementaires n'est pas toujours simple. Aussi, il y lieu de considérer les principes suivants : Levage de charge au-dessus du public : Les équipements utilisés pour lever des charges au-dessus du public doivent : * Être conformes aux exigences et au code de marquage (Nom du fabricant, CMU, CE) ; * Ne pas être utilisés au-delà de leur charge maximale d'utilisation (CMU) ; * Être correctement installés, conformément aux règles de l'art et à la notice d'utilisation ; * Être sécurisés par un «système distinct de conception différente». Levage de charge au-dessus des travailleurs (artistes et techniciens) : Les équipements utilisés pour lever des charges au-dessus des travailleurs doivent : * Être conformes aux exigences et au code de marquage (Nom du fabricant, CMU, CE) ; * Être correctement installés, conformément aux règles de l'art et à la notice d'utilisation ; * Ne pas être utilisés au-delà de leur charge maximale d'utilisation (CMU) et être sécurisés par un «système distinct de conception différente» Ou * Ne pas être utilisés au-delà de la moitié de la valeur de leur CMU. Levage des techniciens : Le levage des personnes avec des équipements autres que ceux prévus à cet effet (nacelle élévatrice de type PEMP) est totalement interdit par la réglementation. Aucune mesure de prévention, aucun dispositif de sécurité complémentaire ne peut suffire à faire d'un équipement de levage standard, une solution conforme au levage de personnes. Le travail sur corde n'est admis que dans la mesure où une solution traditionnelle permettant de privilégier les mesures de protection collective est techniquement impossible, ce qui est extrêmement rare. Ces techniques doivent alors être mise en œuvre conformément à la réglementation : double corde, double accroche, installation d'un dispositif mobile d'assurage sur support souple ou d'un antichute à rappel automatique. Levage des artistes : Le levage des artistes avec des équipements autres que ceux prévus pour le levage de personnes n'est admis que dans la mesure où l'utilisation de dispositifs conformes perturberait de manière trop importante l'expression de l'effet artistique souhaité. Exemple : présence d'un garde-corps disgracieux en nez de scène, sur un plateau de décors surélevé ou lors d'une apparition par tampon C'est pourquoi les tampons «élévateurs de machinerie théâtrale» sont explicitement exclus de la directive européenne relative à la conformité des machines. Néanmoins, il y a lieu de préciser deux points importants : * Cette exclusion ne porte que sur les éléments directement perceptibles par le public. Exemple : Un treuil, caché dans le gril, destiné au levage d'un artiste devra soit être conforme aux exigences réglementaires applicables aux appareils de levage de personnes de plus de 3m (procédure de certification via un organisme européen notifié), soit être doublé par un dispositif indépendant de type «antichute mobile sur support souple» (norme EN 353-2) ou «antichute à rappel automatique» (norme EN 360) qui sera fixé directement sur la charpente du bâtiment. * Cette exclusion ne dispense pas l'employeur de mettre en œuvre toutes les mesures compensatoires adéquates dans le respect de la réglementation et des règles de l'art. Exemple : L'absence de garde-corps au pourtour d'un tampon d'apparition ne dispense pas le concepteur/constructeur de mettre en place un dispositif conforme de prévention des risques de cisaillement. * Cette exclusion ne dispense pas l'artiste de porter un harnais conforme, éventuellement intégré sous son costume, qui réponde au moins aux exigences du «maintien au travail 19 Copyright AERISC 200
GESTION DES RISQUES. Ce document a été téléchargé sur www.aerisc.com Il ne peut être ni exploité ni diffusé Page 1/17
GESTION DES RISQUES Page 1/17 Table des matières Table des matières...2 Partie 1 : Prévention des Risques I. Une question d attitude...3 I.1. Attitude stérile...3 I.2. Attitude constructive...3 I.3. Repérer