Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=828
Timestamp: 2019-09-23 10:58:57+00:00
Document Index: 147097209

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 35', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 105', 'art. 26', 'art. 24', 'art. 41', 'art. 80']

Arrêté n° 148 du 22 mai 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de VERRAYES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de sécurisation de la route communale de Cret, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 150 du 24 mai 2012, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de parkings publics aux hameaux d’Aillan, de Dialley, de Plataz et de Chanet, dans la commune de DOUES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 151 du 25 mai 2012, accordant pour trente ans à Cave Chavonne srl l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé à Chavonne, dans la commune de VILLENEUVE, à usage industriel.
Acte n° 202 du 30 mai 2012, portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Gressoney-La-Trinité et nécessaires aux travaux de construction de sites équipés pour les infrastructures de télécommunications et constitution d’une servitude sur lesdits biens immeubles au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de l’art. 13 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Délibération n° 158 du 27 janvier 2012, portant délivrance de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à CVA SpA a s.u. de Châtillon en vue de la réalisation des travaux de réfection partielle de l’installation hydroélectrique située dans la commune de Gressoney -La-Trinité.
Délibération n° 994 du 18 mai 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 995 du 18 mai 2012, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 et le budget de caisse 2012 de la Région du fait de l’inscription au Fonds unique d’établissement des crédits non utilisés en 2011 pour la liquidation du salaire de résultat des personnels relevant des catégories.
Délibération n° 997 du 18 mai 2012, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 (Dispositions en vue de l’éradication de la maladie virale dénommée rhinotrachéite infectieuse bovine BHV-1 du territoire régional).
Délibération n° 998 du 18 mai 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 1024 du 18 mai 2012, portant approbation des critères d’octroi des aides à la réalisation de nouveaux abris et refuges de montagne, au sens de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 5 de la LR n° 4/2004.
Délibération n° 1033 du 18 mai 2012, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du cabinet de physiothérapie et de réadaptation géré par Kinesithérapyc Center snc de QUART et situé dans ladite commune, au sens de la DGR n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 1035 du 18 mai 2012, portant approbation du renouvellement de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Région Piémont pour la liaison fonctionnelle des structures régionales de coordination en vue de l’échange de composants du sang, au titre de la période 2012-2014.
Délibération n° 1042 du 18 mai 2012, portant délivrance de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387/2003 à CVA SpA a socio unico de Châtillon en vue de la réalisation des travaux de réfection partielle de l’installation hydroélectrique située dans la commune de NUS.
Délibération n° 1043 du 18 mai 2012, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl de COURMAYEUR en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Marmore, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 1044 du 18 mai 2012, portant prorogation pour cinq ans de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la DGR n° 356 du 16 février 2007, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’ancien Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la construction de la route desservant le chantier des travaux de réalisation des ouvrages de sécurisation de la RR n° 46, entre le PK 21+720 et le PK 22+250, dans la commune de VALTOURNENCHE, et à l’approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 1045 du 18 mai 2012, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de Rhêmes -Notre -Dame en vue du remplacement des téléskis Chanavey I et II par un télésiège quadriplace à attaches fixes, sur le territoire de ladite Commune.
Délibération n° 1100 du 25 mai 2012, portant délivrance de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Herbert Energy a socio unico d’AYAS en vue de la construction d’une installation hydroélectrique et d’un ouvrage de dérivation sur le torrent Eaux Blanches, à Plan-du-Breuil, dans la commune d’OLLOMONT, ainsi que de l’autorisation à Deval SpA, dont le siège est à Aoste, en vue de la construction de la ligne de raccordement de ladite installation au réseau électrique.
Délibération n° 1101 du 25 mai 2012, portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Valdigne Energie srl de PRÉ-SAINT-DIDIER en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur la Doire de LA THUILE, dans la commune de LA THUILE, et une centrale de production au Torrent, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, ainsi que de la modification du projet initialement autorisé par les Communes de LA THUILE et de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 1106 du 25 mai 2012, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Gabiet Energie srl de PERLOZ en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à Gabiet, dans la commune de Gressoney -La-Trinité.
Avis. Convocation de la conférence dr programme pour le projet et la réalisation d’une station d’épuration des eaux usées urbaines et des collecteurs d’égouts inter-communaux, à service des communes de la Communauté de montagne Mont Rose, aux termes de l’art. 105 de la loi régionale 54/1998 modifiée et complétée et de l’art. 26 et suivants de la loi régionale 11/1998 modifiée et complétée.
Commune de LA SALLE. Acte n° 9 du 25 mai 2012, portant constitution d’une servitude de passage souterrain du réseau communal de distribution d’eau sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes et d’entretien extraordinaire de certains tronçons dudit réseau, au sens de l’art. 24 de la LR n° 11/2004 modifiée et complétée (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur spécialisé - agent de bureau (catégorie B - position B2) à affecter au Département de l’innovation et de la technologie, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, aux termes du sixième alinéa de l'art. 41 de la loi régionale n° 22/2010.
Communauté de Montagne du Mont Cervin. Extrait de l'avis de mobilité en application de l'art. 80, 2ème alinéa, lettre a) du "Texte unique des dispositions contractuelles économiques et normatives des collectivités locales relevant du statut unique de la region Vallée d'Aoste" signé le 13 décembre 2010 pour pourvoir n° 2 postes de Auxiliaire (Agents ou auxiliaires de service des établissements d’enseignement) – catégorie A position A – auprés des Institutions scolaires de la Communauté de Montagne (Institutions scolaires d'instruction secondaire de premier degré).
Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales - Orthopédie et traumatologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.