Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1598618-panique-dates-calculs-ij-ald
Timestamp: 2020-02-19 00:21:56+00:00
Document Index: 320925188

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Panique sur les dates de calculs des IJ en ALD - Résolue
« Panique sur les dates de calculs des IJ en ALD »
Voila suite à une ALD exonérante, je suis en arrêt de travail depuis le 5 septembre 2017. Hors j'ai découvert que mes indemnités journalières ne me sont plus versées depuis le 22 février 2018 (ma dernière prolongation va du 21 février au 23 mars).
j'ai donc envoyé un message auquel on vient de me répondre que comme je suis à 6 mois d'arrêts il faut que l'on réétudie mes droits!!
1°) ne devrions pas être prévenu quelques temps avant des conditions, au lieu de supprimer de but en blanc !
2°) Pourquoi me demande t'on mes justificatifs de salaires de septembre 2016 (normal) à mai 2017 ???? forcément comme je travaillais à temps partiel je risque de ne pas avoir suffisamment d'heures !! ne devrait-on pas me demander jusque Août 2017 plutôt.
3°) Pourquoi ne me verse t'on pas mes IJ au moins jusqu'au 4 mars inclus (le 21 m'a bien été réglé, alors qu'il est dans mon dernier arrêt)?
4°) j'avais été arrêtée 5 jours en juin 2017 pour l'ALD , donc 3 jours de carences, je pensais avoir lu qu'en septembre on aurait pas dù me les déduire de nouveau ?
5°) je croyais également que les indemnités journalières versées dans le cadre de l'ALD n’étaient pas imposables.Hors je m'aperçois que dans le document pour les impôts elles sont toutes imposables?
Voilà, j'espère que quelqu'un pourra m'aider parce que là je n'ai plus rien mes IJ étaient mon seul revenu aussi petites soient elles (12,25 net jour). de plus mon contrat de travail étant d'un an il s'est terminé le 30 novembre 2017.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1598618
Bonjour Catherine80,
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez faire appel au service social de votre caisse d'assurance maladie.
Concernant l'étude de vos indemnités journalières, je vous précise que les délais de traitement varient d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Nous mettons tout en œuvre pour traiter les demandes des assurés dans les meilleurs délais. Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande d'indemnisation, je vous invite à contacter votre CPAM qui est la mieux placée pour vous répondre.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre caisse. Cette démarche peut être effectuée via la messagerie de votre compte ameli.
Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pourrez alors saisir le conciliateur de votre CPAM. Vous retrouverez les modalités de saisine sur ameli.fr, rubrique : "Comment saisir le conciliateur ?".
1° en général vous recevez un courrier dans le mois précédent. APrès nul n'est sensé ignorer la loi.
2° on vous demande les 9 mois manquants pour étudier les droits sur 12 mois. Les infos de juin/juillet/aout ont déjà été données pour l'indemnisation de votre arrtêt.
3° ca c'est une question à poser à votre CPAM en effet.
4° en effet si vos 2 arrêts étaient bien cochés en ALD et que votre ALD était bien active à ce moment là, la carence n'aurait pas du etre remise en septembre. Editez votre attestation d'IJ de ces deux périodes en cochant "exonération du ticket modérateur" et regarez si la mention de l'ALD figure sur l'attestation. SI c'est le cas, faites une réclamation à votre CPAM. Si ce n'est pas le cas, faites le point avec la CPAM: soit il y a eu erreur de saisie de leur part, soit un arrêt n'était pas coché ALD, soit vous n'aviez pas encore votre ALD.
5° seules les IJ en lien avec une ALD exonérante (c'est à dire que vous avez un 100% pour les soins de cette maladie) sont exonérées d'impots. Si c'est le cas, on en revient au 4. Soit il y a erreur de saisie sur la notion d'ALD, soit vous avez une ALD non exonérante, soit vos arrêts n'ont pas la bonne case cochée.
Bonjour Elryn et merci de votre rapidité.
Tout d'abord, non je n'ai reçu aucun courrier et même lorsque j'ai vu le médecin conseil, i ne m'a rien dit et le déplore.
Je suis reconnue en ALD 100% depuis le 30/09/2016.
Le souci pour le calcul de mes droits c'est que lorsque je calcul de septembre 2016 à août 2017 (soit l'année précédent mon arrêt du 5 septembre 2017) j'arrive à + de 800 heures, que si je m'arrête au mois de mai comme on me le demande (et je ne vois pas pourquoi) j'arrive à 499,8 heures ce qui là serait insuffisant. , donc quel cas de figure sera pris ?
Pour la question du 3 ° j'ai posée la question sur ma messagerie et j'attends la réponse.
Pour le 4°) j'ai posé la question sur ma messagerie AMELI et voilà ce qui m'a été répondu le 20 octobre 2017 :
"J'ai bien pris note de votre demande:
Vos arrêts sont bien en rapport avec une affection de longue durée selon
Je soumets votre dossier au médecin conseil ce jour. "
Comme vous pouvez le lire il est bien noté que les arrêts sont bien en rapport avec mon ALD et pourtant je n'ai pas eu plus de réponse que celle-ci.
en découle la Réponse à la 5°) sur l'attestation que je viens de télécharger pour les indemnités de 2017 seules celles depuis septembre sont considérées en ALD d'ou la carence (anormale) . Mais par contre en total contradiction avec le relevé d'indemnités imposables 2017 que j'ai également télécharger sur mon compte qui lui me met tout imposable.
Voilà je suis désolée de vous avoir embêtée avec mes questions mais, j'avoue que je suis perdue et que je ne sais plus quoi faire. Je n'arrive même pas à trouver où télécharger l'attestation employeur 2017 ou mes bulletins de salaire, sur le site AMELI.
Cordialement, Catherine80
ce qui compte c'es tles heures des 12 mois avant l'arrêt. La CPAM ne vous demande que les mois jusqu'à mai car elle a déjà les infos de juin, juillet, aout. Ils seront pris en compte mais on va pas vous demander des documents qu'on a déjà...
Pour le reste il faut relancer votre CPAM via votre messagerie:
mon arrêt du XX/06/2017 était en rapport avec mon ALD. Cela ne semble pas pris en compte malgré ma précédente demande. En effet mon attestation d'IJ n'indique pas cette mention pour cette période. Je vous remercie de faire le nécessiare.
Par ailleurs une fois ce souci réglé, je vous remercie de bien vouloir retirer la carence appliquée à mon arrêt de septembre 2017 qui était aussi en rapport avec mon ALD vu qu'elle a été retirée sur l'arrêt de juin.
Enfin il me reste un dernier souci, mon relevé fiscal intègre mes IJ en ALD. Or mes IJ étant en lien avec une ALD pour laquelle je suis à 100% elles ne sont normalement pas imposables.
Je vous remercie de bien vouloir faire examiner tout mon dossier par un expert du pole Prestations en Espèces afin que tout ceci soit réglé au plus vite notamment avant les déclarations d'impots qui vont s'ouvrir d'ici 1 mois.
Lorsqu'un arrêt de travail est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) pour une durée supérieure à 6 mois, l'indemnisation peut se suivre si vous remplisssez les conditions d'ouverture de droits.
Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d'asurance maladie afin de faire le point sur votre dossier. Vous pouvez effectuer cette démarche via la messagerie de votre compte ameli.
j'ai envoyé tous les documents demandés il y à plus de 10 jours et pourtant je n'ai aucune nouvelle. Je ne comprend pas, car je sais que je réponds à tous les critères pour continuer à percevoir mes indemnités journalières.
Et je n'ai aucune réponses de la CPAM à mes autres demandes ( IJ en ALD non imposables, jours de carences de trop, et comme je ne peux plus télécharger les mois concernés je n'ai pus de preuves).
Donc je suis toujours en attente de paiement et j'ai vraiment besoin de mes IJ, là je viens de devoir avancer des examens gynécologique, + de 73 € alors que je n'ai aucunes ressources, j'en suis arrivée à me demandé si je vais continuer à me faire soignée, je dois retourner chez le gynéco dans 15 jours et je ne sais pas si je pourrais.
Et je précise que j'habite un village (495 habitants) pas de gare, donc je ne peux pas me rendre à la CPAM.
Merci encore aux contributrices (teurs).
Catherine80 a répondu
Catherine80 a posé une nouvelle question