Source: http://foadp.free.fr/le_manuel_de_gestion.htm
Timestamp: 2017-12-17 11:46:21+00:00
Document Index: 123868261

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 28", "l'article 31", "l'article 36", "l'article 38", "l'article 38"]

Le manuel de gestion est composé de notes de services insérées aux différents articles du statut du personnel. Il complète donc notre statut du personnel.
La direction peut modifier unilatéralement les notes du manuel de gestion. La procédure veut que la direction présente les projets de note aux organisations syndicales, lesquelles ont 15 jours pour contester par écrit.
FO conteste systématiquement les modifications lorsqu'elles remettent en cause les acquis du personnel, l'unicité du statut ou lorsqu'elles sont contraires au statut du personnel.
La direction répond enfin favorablement à FO
En janvier, nous avions demandé la revalorisation des indemnités kilométriques à la DRH à cause de la flambée du prix à la pompe. La direction nous avait répondu négativement.
Nous avons revendiqué en délégué du personnel que la direction refasse l'étude sur les IK puisque les prix à la pompe avaient continué de flamber en février, mars et avril et si la réponse était toujours négative, de communiquer l'étude aux délégués du personnel.
L'étude refaite, la direction a constaté l'écart et à donc répondu favorablement à notre demande de revalorisation des IK qui augmenteront donc de 5% le mois prochain.
Acquis du personnel
Suppression de la récupération fête des mères et fête des pères!
La direction d'ADP a communiqué aux organisations syndicales un projet de modification de la note du manuel de gestion relative aux jours fériés insérées à l'article 14.
Dans ce projet, le syndicat a découvert une tentative de suppression de la récupération (ou de la majoration à 100%) pour les pères et mères travaillant le jour de leur fête au nom de l'égalité de traitement avec les salariés n'ayant pas d'enfant.
Les courriers de FO contestant les projets de modification de note du manuel de gestion
Journée enfants malades Lire
Carte des retraités Lire
Recours au CDD Lire
Qualifications Lire
Obligations du service national Lire
Décision de délégation aux Directeurs et au Directeur des Ressources Humaines Lire
Etablissement et transmission des divers documents concernant le recrutement, l'administration et la gestion du personnel Lire
Procédure de pourvoi aux emplois proposés par les organismes de mise à disposition Lire
Règles d'affectation des agents en sureffectif et en reclassement médical Lire
Examen professionnel: épreuve de langue étrangère Lire
Règlement de la commission mixte de reclassement médical Lire
Frais supportés par les candidats externes à un poste à Aéroports de Paris Lire
Règlement d'application de la mise à disposition d'agents d'Aéroports de Paris (ADP) Lire
Détachement d'agents d'Aéroports de Paris Lire
Congés sans solde pour convenances personnelles Lire
Congé pour création d'entreprise et congé sabbatique Lire
Définition des positions dans lesquelles les agents peuvent se trouver Lire
L'année de stage et ses modalités Lire
Conditions dans lesquelles il est fait appel à des agents temporaires Lire
Note sur l'usage du tabac dans les espaces non expressément aménagés Lire
Harcèlement moral Lire
Obligation de restitution des biens appartenant à Aéroports de Paris Lire
Obligations générales découlant du contrat de travail Lire
Consignes générales de sécurité Lire
Activité extérieure Lire
Port recommandé des protecteurs d'oreilles individuels pour les agents Aéroports de Paris dans les zones de bruit intense Lire
Note sur les frais de déménagement Lire
Règlement d'application de la permutation des agents pour convenance personnelle Lire
Travail à temps partiel de droit ou pour convenances personnelles et travail à temps partiel incité Lire
Règlement 12.1.H , durée et horaires de travail-heures supplémentaires-heures de travail faites la nuit, le dimanche et les jours fériés Lire
Modification de la répartition hebdomadaire du temps de travail des agents de chantier Lire
Règles d'attribution des repos compensateurs consécutifs au fonctionnement du tableau de service des sections sécurité incendie Lire
Règles d'attribution des repos compensateurs consécutifs à l'accomplissement d'heures supplémentaires Lire
Fondement des droits à repos au titre de la réduction du temps de travail-modalités d'acquisition et d'exercice de ces droits Lire
Astreintes à domicile Lire
Journée de solidarité Lire
Travail de nuit-Repos compensateur Lire
Durée hebdomadaire de travail du personnel de l'atelier de saisie Lire
Horaires de travail des agents en horaire d'atelier étendu dans les services DE.O et DE.R Lire
Durée de travail: mesures applicables aux femmes enceintes Lire
Réduction de la durée hebdomadaire de travail des agents en horaires administratif et d'atelier- horaires collectifs (prise et fin de service/pauses repas) Lire
Durée hebdomadaire de travail des agents en horaire d'atelier alterné jour/nuit dans les services DE.N.MI, DE.S.MI et DE.R.MS Lire
Durée hebdomadaire de travail des standardistes Lire
Principe de proratisation des droits à réduction du temps de travail applicables aux agents, ayant acquis l'intégralité de leurs droits à congé payé, absents au cours de la période de modulation (partiellement ou totalement) Lire
Définition des qualifications d'exécution et d'exécution principale (IB) par filière dans les activités: administratives, d'exploitation et techniques Lire
Définition des qualifications de maitrise, haute-maitrise et haute-maitrise principale, par filière dans les activités: administratives, d'exploitation et techniques Lire
Activité "Plans de vol"-déroulement de la carrière des agents affectés à cette activité Lire
Prime d'assiduité Lire
Application du supplément familial de traitement (SUFA) dans le cas de présence partielle Lire
Supplément familial de traitement (SUFA) - Modalités de calcul dans le cas de changement du nombre des enfants à charge Lire
Gratification exceptionnelle pour les agents féminins dont l'époux accomplit ses obligations au service national en cas d'appel sous les drapeaux Lire
Modalités d'attribution et de versement de la prime compensatoire du non respect du délai de prévenance Lire
Primes et indemnités de sujétions professionnelles Lire
Prime du 13ème mois-Mode de calcul Lire
Taux de la prime complémentaire (prime vacances) Lire
Prime complémentaire (prime vacances) Lire
Avancement - Application de l'article 28 du statut du personnel Lire
Promotion en maitrise des agents relations extérieures Lire
Promotion - Pourvoi de poste sur examen professionnel - catégorie I et II Lire
Promotion en maitrise des agents conducteurs de véhicules hautement qualifié Lire
Promotion en exécution principale des ouvriers qualifiés Lire
Désignation des qualifications d'emploi des agents des catégories IB et IIB dont l'accès peut être obtenu sans promotion Lire
Application de l'article 31 du statut du personnel- distinction entre le blâme et l'avertissement Lire
Protocole d'accord sur le régime de départ anticipé Lire
Situation des agents maintenus, à titre exceptionnel, au-delà de la limite d'âge Lire
Limite d'âge-Indemnité de départ: modalités de versement de l'indemnité de départ Lire
Limite d'âge-Indemnité de départ: Carte de retraité d'aéroports de paris Lire
Limite d'âge-Indemnité de départ: Attribution d'un billet de voyage aux agents retraités ou bénéficiant d'un départ anticipé Lire
Visites médicales de reprise du travail Lire
Médecine du travail-contrôle médical: Absence pour maladie Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages complémentaires: Prise en charge par ADP des cotisations aux mutuelles des agents en congé de maladie sans solde Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages complémentaires: Application du 4ème alinéa de l'article 36 du Statut du personnel. Incidence du régime de prévoyance des cadres et assimilés dans le cas d'application de l'article 38Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages complémentaires: Décision portant sur le maintien du salaire en cas de maladie, maternité et accident du travail Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages complémentaires: Maintien du salaire en cas de maladie, d'accident du travail et de maternité (application de la note DG/6121 du 13 décembre 1973) Lire
Circuit médical et administratif applicable en matière d'accident du travail Lire
Accident du travail: Conduite à tenir en cas d'accident de travail Lire
Maladies ou blessures non imputables au service: Cures thermales Lire
Maladies ou blessures non imputables au service: Interprétations de l'article 38 du statut du personnel Lire
Congé parental d'éducation et travail à temps partiel après maternité ou adoption Lire
Avantages familiaux: Travail à temps partiel choisi Lire
Avantages familiaux: Congé maternité et congé d'adoption Lire
Avantages familiaux: Congé de paternité Lire
Régime complémentaires de retraite et de prévoyance: agents de catégorie IB Lire
Régime complémentaires de retraite et de prévoyance: agents de catégorie II et cadres Lire
Organisations syndicales représentatives: Règlement des commissions mixtes Lire
Organisations syndicales représentatives: Règlement de la commission mixte de reclassement médical Lire
Exercice du droit syndical Lire
Exercice du droit syndical: Protocole d'accord sur le droit syndical à Aéroports de Paris Lire
Exercice du droit syndical: Protocole d'accord NTIC/IRP/OS Lire
Exercice du droit syndical: Exercice de fonctions au sein d'un conseil de prud'hommes Lire
Exercice du droit syndical: Répartition de la charge des rémunérations maintenues aux bénéficiaires des congés de formation économique sociale et syndicale Lire
Délégués du Personnel: Election des délégués du personnel Lire
Comité d'Entreprise: Règlement intérieur du CE d'ADP Lire
Comité d'Entreprise: Paiement du temps passé aux séances du comité d'Entreprise Lire
Comité d'Entreprise: Election des membres du Comité d'Entreprise Lire
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: Armoires à pharmacie et boites de premiers secours, doctrine générale Lire
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: Accord général sur les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et les mesures de coordination du 31 mai 2006 Lire
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: Conditions d'exercice des CHSCT et du CHSCT de coordination et moyens matériels de fonctionnement Lire
Délégation du directeur du personnel et de l'administration générale au chef de département de gestion du personnel, de l'emploi et de la formation Lire
Utilisation à des fins personnelles des véhicules de service Lire
Transport, IK, missions: frais de missions en France Lire
Transport, IK, missions: Avances pour acquisition d'un véhicule personnel dans l'intérêt du service Lire
Transport, IK, missions: Remboursement des frais de missions Lire
Transport, IK, missions: Taux de remboursement des frais de transport et de déplacement Lire
Transport, IK, missions: Remboursement des frais de transport et de déplacement Lire
Transport, IK, missions: Utilisation de voitures personnelles pour les trajets domicile lieu de travail et pour les besoins du service. Dispositions à prendre en matière d'assurance Lire
Restaurants du personnel Lire
Restaurants du personnel: Montant de l'indemnité d'absence du restaurant du personnel Lire
Restaurants du personnel: tarif des restaurants du personnel pour les agents d'ADP Lire
Formation professionnelle continue. Personnel formateur occasionnel d'ADP. Prime formateur occasionnel Lire
Formation: Stages d'ingénieurs et cadres français et étrangers à ADP Lire
Formation: Remboursement des frais engagés au titre de la formation professionnelle Lire
Formation professionnelle continue. Prime formateur spécifique SSLIA Lire
Formation: Inscription à des cours de formation et de perfectionnement et remboursement éventuel Lire
Formation : Temps consacré par les apprentis reçus à ADP à la formation théorique dispensée par des organismes extérieurs Lire
Avances pour acquisition totale ou partielle de caisses d'outillage Lire
Autorisation d'absence accordée aux donneurs de sang bénévoles Lire
Accès des agents ADP et de leur famille aux parcs de stationnement d'Orly et de Charles de Gaulle Lire
Règles d'attribution des tenues de travail aux agents d'ADP Lire