Source: http://docplayer.fr/12933304-Particuliers-clairement-nos-produits-bancaires-n-ont-rien-a-cacher-extrait-des-conditions-generales-de-banque-applicables.html
Timestamp: 2018-12-10 11:29:48+00:00
Document Index: 138694884

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 16', 'arte 12', 'arte 1', 'arte 13', 'arte 12']

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PARTICULIERS. clairement nos produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables
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Liliane Émond
1 PARTICULIERS clairement nos produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2016
2 ÉDITO Chers Clients, Chers Sociétaires, J ai le plaisir de vous adresser nos conditions tarifaires qui prendront effet au 1 er janvier Ce document recense, en toute transparence, l ensemble des prix pratiqués par votre banque. Vous pouvez également retrouver ces informations dans l une de nos 152 agences et sur notre site internet (rubrique Informations et Tarifs). A l écoute des attentes de ses clients et sociétaires, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne vous offre l opportunité d accéder à ses services par différents moyens, au moment précis où vous en avez besoin et où que vous vous trouviez. Notre réseau d agences particulièrement dense préserve la proximité et la richesse du contact humain. Mais nous prenons aussi en compte les nouveaux modes de communication pour remplir pleinement notre fonction de banque régionale, utile à son territoire, et ouverte aux évolutions de la société et de la technologie. Cette année encore, le Crédit Agricole de Champagne- Bourgogne, fidèle à sa vocation de banque coopérative et mutualiste, s est attaché à vous proposer une tarification au juste prix et des services innovants et adaptés à vos besoins et à vos projets. Je vous invite à en prendre connaissance et à contacter votre conseiller pour toute question concernant ce document. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Jacques KERMARREC Directeur général du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promoti on ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 2,00 / mois (soit 24,00 / an) 0,30 / alerte reçue Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (l Autre Carte) 40,10 / an 44,90 / an 16,50 / an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque de la zone euro avec une carte de paiement internationale : - les 4 premiers retraits / mois - au-delà de 4 retraits / mois ou dès le 1 er pour l Autre Carte 1,00 / retrait - cartes Gold, Visa Premier, Platinum Emission d un virement SEPA occasionnel : - en agence 3,90 / virement - par Crédit Agricole en Ligne Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Commission d intervention : - par opération 8,00 - plafond mensuel 80,00 Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement (Sécuricompte Plus) 24,00 / an Frais de tenue de compte 3,00 / trimestre (soit 12,00 / an) *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Service d aide à la mobilité Frais de tenue de compte Retrait d espèces avec une carte retrait dépannage Forfait des opérations courantes illimitées (virements) L information 1 er prélévement Clôture de compte Vos relevés de compte Périodicité des envois Relevé annuel ISF Relevés de compte par courrier 3,00 / trimestre 3,06 / opération 2,00 / mois 1,00 / mois Relevés de compte e-relevé Mensuelle Bimensuelle 2,15 / mois Décadaire 3,15 / mois Journalière 0,86 / envoi Avec option de regroupement : 1 relevé regroupant plusieurs comptes Avec option de regroupement : 1 relevé par compte envoyé dans des plis séparés 5,30 / mois Relevé global des avoirs (épargne / crédit) 10,20 / trimestre 42,45 / relevé
4 VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément. Les mentions ou dans ce document signifient que, pour les détenteurs des offres Compte à Composer ou Compte-Service, certaines de ces lignes peuvent faire l objet de gratuités ou de réductions tarifaires. Le Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Le Socle : 2,05 / mois * Tenue de compte, Abonnement CAEL Action, Internet mobile, Opérations courantes illimitées, Information 1 er prélévement, Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement, Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur, Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement). Vos univers de besoins Module Maîtrise du Découvert : Assurance SécuriCOMPTE Découvert, Alerte souplesse du découvert, Ristourne des intérêts débiteurs **. Module Budget Assurances : Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne). Module Compte Sécurisé : Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium, Frais d opposition chèque, Retrait d espèces de dépannage, Commande de carte bancaire en urgence, Réédition code confidentiel. Module Epargne Pilotée : Ecopage (mandat de placement des excédents de trésorerie), Alerte mensuelle Ecopage, Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium, Relevé global épargne/crédit (annuel) / (trimestriel en Premium), Abonnement InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne). Module : Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium, Alerte achat à distance, Filmobile Mini relevés (1/ semaine), Alertes temps réel de gestion. Standard De 1,26 * Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial. ** Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon le module choisi. *** GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque). à 4,90 / mois 1,70 / mois 2,65 / mois 2,05 / mois 2,91 / mois Premium / 3,50 / mois 4,14 / mois 2,70 / mois 3,69 / mois Offre spécifique destinée à la clientèle en situation de fragilité financière Le Socle + Module Budget Protégé *** : 3,00 / mois - Carte L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/ semaine) - Plafonnement spécifique des commissions d intervention à 4 par opération et à 20 par mois - Réduction de 50 % et plafonnement à 30 par mois selon les conditions tarifaires en vigueur pour les frais suivants : le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, les frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision - 2 chèques de banque (par mois) Personnalisation de votre équipement Les options : - Assurance SécuriZEN 1,90 / mois - Assurance SécuriLIVRETS 1,90 / mois - Relevé annuel ISF 42,45 / relevé - Location de coffre-fort à partir de 72,60 / an
5 Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer. Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifair e dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité tarifaire (socle + modules) : - 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 4,10 et 5,10-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 5,11 et 7,15-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 7,16 et 9,18-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit égal à 9,18 et plus EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle + modules. Avantages tarifaires supplémentaires - pour les ans - 50 % de réduction supplémentaire - à partir du 2 nd Compte à Composer et suivants - 50 % de réduction supplémentaire Le Compte-Service Crédit Agricole (cette offre n est plus commercialisée) Compte-Service Mozaïc Compte-Service Initial Compte-Service Equilibre Compte-Service Souplesse ou Sérénité Compte-Service Optimum VOTRE BANQUE EN LIGNE Appel téléphonique en agence 2,70 / mois 3,00 / mois 5,70 / mois 6,85 / mois 9,00 / mois prix d appel selon tarifs en vigueur Filvert : vos comptes par téléphone 24h/24 au (appel non surtaxé) - abonnement - frais d utilisation (1) Crédit Agricole en Ligne (CAEL) CAEL Vision : service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - abonnement - frais d utilisation (1) CAEL Action : service complet de consultation et de gestion de vos comptes comprenant les virements interbancaires et la gestion de votre portefeuille de titres et d OPCVM - abonnement - frais d utilisation (1) Filmobile : l essentiel de vos comptes par SMS sur votre mobile - abonnement mini-relevé de compte 2 fois par semaine 2,00 / mois - message d alerte (solde, libellé,...) 0,30 / SMS - mini-relevé de compte à la demande 0,30 / SMS Alertes SMS - alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30 / SMS - alerte essentielle : solde débiteur 0,30 / SMS - alerte souplesse du découvert 0,30 / SMS - alerte écopage 0,30 / SMS - alerte achat à distance 0,30 / SMS - alerte temps réel de gestion 0,30 / SMS - alerte solde disponible 0,30 / SMS
6 VOS MOYENS DE PAIEMENT Chèques Frais d envoi de chéquier à domicile par pli simple coût réel d affranchissement Frais d envoi de chéquier à domicile par pli recommandé 6,50 Retrait du chéquier en agence Frais d émission d un chèque de banque (à l unité) 12,48 Paiement d un chèque : J (2) Remise de chèque(s) payable(s) en France : J (3) +1 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (validité 4 ans) 16,80 Destruction de chéquier 2,00 La gestion des incidents sur chèque : Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lettre d information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant la commission d intervention : - pour un chèque < ou = à 50,00 30,00 - pour un chèque > à 50,00 50,00 En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1 ère présentation : É Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 35,00 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 22,00 Virements Frais par virement SEPA occasionnel en euro (entre comptes du Crédit Agricole) Frais par virement SEPA occasionnel initié en agence hors Crédit Agricole (à l unité) 3,90 Frais par virement SEPA permanent initié en agence hors Crédit Agricole (à l unité) 1,18 Frais par virement SEPA occasionnel initié depuis Crédit Agricole en Ligne (1) Prélèvements SEPA / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Opposition et révocation Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision maxi 20,00 (incluant la commission d intervention d un montant de 8,00 ) Recherche mandat SEPA 5,40 Cartes bancaires Version classique ou sociétaire Votre 2 ème carte sur un même compte support à 1/2 tarif (sur la carte la moins chère à l exception de l Autre Carte) Libre Service Agence Carte de retrait E pour toute personne physique majeure non-détentrice d une carte bancaire Cotisation carte (annuelle) Libre Service Bancaire Majeur Protégé 16,50 L Autre Carte 16,50 Maestro 32,90 MasterCard à autorisation systématique 32,90 MasterCard / MasterCard Cartwin et Visa / Visa Cartwin - à débit immédiat 40,10 - à débit différé 44,90 Gold MasterCard * ou Gold MasterCard Cartwin * 125,00 Visa Premier * ou Visa Premier Cartwin * 125,00 Visa Infinite * 290,00 World Elite MasterCard * 290,00 *Bonus de 0,05 E par opération éligible venant diminuer le montant de votre prochaine cotisation annuelle (cotisation mini de 1,00 E).
7 Les opérations liées à la détention d une carte : Réédition du code confidentiel 9,20 Commande de carte bancaire en urgence 13,50 Renouvellement anticipé d une carte 12,25 Modification des plafonds d utilisation carte à la demande du porteur 8,00 / modification pour les cartes Gold, Visa Premier et Platinum Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Crédit Agricole (hors carte retrait dépannage) Retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - en euro dans un pays de l Union Européenne (4) (UE) (dont France) au-delà de 4 retraits dans le mois - dès le 1 er pour l Autre Carte 1,00 - en euro dans un pays de l Union Européenne (4) (UE) (dont France) pour les cartes Gold, Visa Premier et Platinum - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 3,20 + 2,41 % Retrait d espèces au guichet : - en euro dans un pays de l Union Européenne (4) (UE) (dont France) 6,43 - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 6,43 + 2,41 % Paiement par carte à l étranger - en euro dans un pays de l UE (4) - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 0,21 + 2,41 % Opposition de la carte par le porteur Opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Contestation injustifiée d un paiement par carte 13,50 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 29,60 Mainlevée d interdiction carte à la Banque de France 17,85 Assurances Cotisations SécuriCOMPTE Assurance perte ou vol des moyens de paiement (5) Standard SécuriCOMPTE Plus 24,00 / an / compte Premium SécuriCOMPTE Premium 50,40 / an / compte SécuriWEB (5) 15,00 / an / compte 30,00 / an / compte SécuriBUDGET (5) 20,40 / an / compte 42,00 / an / compte SécuriEPARGNE (5) 3,00 / an / compte 22,56 / an / compte SécuriCOMPTE Découvert (5) Tranches de découvert : - inférieur ou égal à 300 E - de 300,01 E à 800,00 E - de 800,01 E à 1200,00 E - de 1200,01 E à 2000,00 E - supérieur à 2000,00 E 16,56 / an / compte 28,32 / an / compte 39,96 / an / compte 51,84 / an / compte 69,36 / an / compte SécuriLIVRETS (5) 22,80 / an / assuré SécuriZEN (5) 22,80 / an / assuré Cotisation «Sécuricompte Vol» (cette offre n est plus commercialisée) Garantie Achat en Ligne (cette offre n est plus commercialisée) 26,50 / an 15,00 / an
8 LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Commission d intervention 8,00 / opération (plafond de 80,00 / mois) Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée, qu elle soit payée ou non et dans la limite d un plafond journalier de 3 opérations. Frais de lettre d information pour compte débiteur non-autorisé 14,30 Frais lettre de relance pour régularisation compte débiteur non-autorisé VOS SERVICES Frais par avis ou opposition à tiers détenteur ou opposition douane ou saisie-attribution ou saisie conservatoire ou saisie sur valeurs mobilières 94,00 - si procédure vaine 47,00 Frais par opposition administrative 10 % du montant de l opposition (maxi 94,00 ) - si procédure vaine 5 % du montant de l opposition (maxi 47,00 ) Frais de mainlevée suite à saisie-attribution ou conservatoire ou saisie sur valeurs mobilières, avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane ou administrative 11,00 Frais de gestion de compte inactif 51,00 / an Désolidarisation de compte joint 100,00 Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse Régionale 21,50 Liste des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur le compte à la clôture du compte 27,00 Frais d adresse incorrecte Frais de location de petit coffre-fort Frais de location de moyen coffre-fort Frais de location de grand coffre-fort Frais de location de très grand coffre-fort Tandem - épargne automatique - écopage (mandat de gestion automatisé des excédents) 15,60 / an 72,60 / an 89,40 / an 147,30 / an 209,00 / an 1,70 / mois Frais de recherche simple de document (autre que relevé) 13,75 Frais de recherche complexe de document sur devis Frais de recherche relevé de compte (coût par exemplaire) - jusqu à 6 relevés 6,70 - de 7 à 12 relevés 5,70 - plus de 12 relevés 4,70 Photocopie de documents (coût par exemplaire) 1,10 Photocopie de chèque 14,00 Délivrance d attestation (hors crédit et opérations à l international) 15,30 Délivrance d attestation complexe 25,50 Délivrance situation patrimoniale pour partage 100,00 Frais d ouverture de dossier de succession - avoirs < 500,00 - avoirs > ou = 500,00 0,73 % du montant des avoirs (mini 84,00 - maxi 573,00 ) VOS PRÊTS Vos crédits à la consommation Prêt Tous Projets (auto-moto, travaux, équipement) - frais de dossier proportionnels (6) 0,50 % (mini 60,00 ) Prêt de Trésorerie - frais de dossier proportionnels (6) 1,00 % (mini 15,00 ) Assurance Emprunteur sur les crédits à la consommation sur le capital emprunté 0,60 % / an
9 Vos financements habitat Frais de dossier Prêt Epargne Logement, PTZ + Prêt Conventionné (6) - Prêt PAS et autre prêt habitat (6) 1 % (mini 300,00 - maxi 1 000,00 ) Votre cotisation assurance décès invalidité (ADI) et perte d emploi sur le montant accordé et en fonction de la tranche d âge. Autres opérations liées aux prêts Cautionnement bancaire : taux de commissionnement de 0,5 % à 2,0 % Cautionnement bancaire : frais de dossier (6) 1,55 % (mini 70,00 ) Cautionnement bancaire : frais par acte 50,00 Promesse cautionnement bancaire : frais par acte 50,00 Frais d ouverture de dossier sinistre ADI 36,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 23,15 Réédition de tableau d amortissement 19,30 Attestation relative à un crédit 16,20 Modification ou intervention sur prêt non contractuellement prévue 33,50 Mainlevée d hypothèque totale 90,30 Mainlevée d hypothèque partielle 74,66 Mainlevée autre que hypothécaire 42,00 Frais de gage et de nantissement VOS TITRES ET PLACEMENTS frais réels Mainlevée de nantissement 84,00 Désolidarisation ou changement d emprunteur 125,00 Transfert de prêt dans un autre établissement 125,00 Le taux effectif global (TAEG) de chaque crédit est indiqué sur l offre préalable remise au client. Il est calculé conformément à l article R du Code de la Consommation selon la méthode de calcul applicable à la nature du crédit sollicité. Les taux et les frais varient en fonction de l objet du crédit et de la durée. Nos agences vous en informeront à votre demande. Ordre de bourse (France) Achat ou vente d actions ou d obligations par téléphone (Filbourse) (7) - par ordre 4,90 + 1,16 % (mini 14,30 ) Achat ou vente d actions ou d obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Initial (7) - par ordre 0,58 % (mini 7,49 ) Achat ou vente d actions ou d obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Intégral (7) - par ordre < ou = ,99 - par ordre > ,09 % Commission de Règlement Différé - par jour de portage 0,02 % (mini 5,00 ) Mise au nominatif pur (par ligne) 46,00 Commission par opération sur actions non cotées en PEA 50,00 Achat d OPC hors groupe Crédit Agricole 1,00 % (mini 32,61 ) Achat ou vente d or (par ordre) 1,40 % (mini 56,00 ) Droits de garde Frais forfaitaires proportionnels au montant du portefeuille valorisé au 30 juin mini 19,69 - maxi 70,02 Frais variables - valeurs Crédit Agricole - valeurs autres établissements - valeurs étrangères - conservation or Commission par ligne 1,14 2,55 4,71 10,20 Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille 0,07 % 0,25 % 0,35 % 0,51 %
10 Minimum de perception 22,54 Maximum de perception 395,35 Gestion conseillée Bons de caisse, DAT, Parts sociales, CCA Opérations diverses sur titres et placements Transfert de titres et PEA dans un établissement autre que Crédit Agricole 0,20 % (mini 89,00 ) Duplicata imprimé fiscal unique 13,50 Transfert d un compte d épargne dans un autre établissement (par produit transféré) 80,00 Frais forfaitaires de négociation de CCA 15,00 Gestion conseillée Service (perception trimestrielle) - pour un contrat 75,00 - pour le deuxième contrat 45,00 - par contrat supplémentaire à partir du troisième 25,00 Souscription OPC AMUNDI - droits d entrée réduit OPC action 1,50 % - droits d entrée réduit OPC obligation 1,00 % - droits d entrée réduit OPC monétaire VOS OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL * Comptes en devise Frais de tenue de sous-compte (perception mensuelle) 16,00 Commission de plus fort découvert (perception mensuelle) 0,075 % Frais d envoi de relevé 15,00 Frais d arrêté de compte 33,00 La commission de change de 0,11 % (mini 16,00 ) s ajoute à toute opération en devise. Import Transfert à destination de l étranger Frais par virement autre (non SEPA) : - frais partagés frais swift + 0,105 % (mini 32,20 ) (8) - frais donneur d ordre minimum mini 20,00 Chèque émis frais swift + 0,156 % (mini 58,10 ) (8) Export Virement en provenance de l étranger Frais par virement reçu non SEPA 19,90 Encaissement chèque Crédit après encaissement 0,208 % (mini 80,00 - maxi 150,00 ) (9) Change Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction Achat ou vente devises (billets) 5,50 Achat chèques voyages devises 5,50 Vente chèques voyages ( /devise) 3 % (mini 5,50 ) Achat devises (achat = ou < 100 ) + 3,00 Vente devises (vente = ou < 50 ) + 3,00 Divers Frais swift 8,20 Frais envoi documents frais réels Attestations diverses 20,00 Frais envoi courrier avis d opération 2,50 La liste exhaustive des tarifs à l international est disponible et consultable dans votre agence. *Hors frais banque(s) intermédiaire(s) et/ou banque du tiré.
11 SPÉCIAL JEUNES (-25 ANS) Votre compte au quotidien Compte à Composer : offre de services groupés 1/2 tarif (voir rubrique Vos offres de services groupés ) Emission d un chèque de banque (à l unité) 1/2 tarif Cotisation «Sécuricompte Vol» (cette offre n est plus commercialisée) - pour les moins de 18 ans - pour les ans 1/2 tarif Commission d intervention 1/2 tarif Cartes bancaires Cotisation carte (annuelle) 1 la 1 ère année pour une 1 ère souscription Carte de retrait Cirrus Ma Première Carte 12,50 (cette carte n est plus commercialisée) Carte Mozaïc-M6 de retrait 12,50 Carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde 19,90 Carte Mastercard Mozaïc-M6 23,20 Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - en euro dans l Union Européenne (4) (UE) (dont France) - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 1/2 tarif - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE avec une carte Mozaïc M6 sans contrôle du solde Frais de paiement par carte à l étranger - en euro dans un pays de l UE (4) - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 1/2 tarif - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE avec une carte Mozaïc M6 sans contrôle du solde Financer vos projets Frais de dossier crédit étudiant Mozaïc Frais de dossier Mozaïc Projets Vous exercer à la Bourse Droits de garde Offre études à l étranger Consultez le détail de l offre sur VOTRE BANQUE PRATIQUE Le numéro Relation Multi-services Pour le suivi de vos comptes, vos urgences, vos ordres de bourse (assistance banque en ligne, déclaration de sinistre, opposition CB ou chèque,...) Sur Internet Depuis votre mobile : m.ca-cb.fr et l application «Ma Banque» SMS mini relevé à jour fixe : 2,00 / mois SMS mini relevé à la demande : 0,30 / message reçu SMS message d alerte : 0,30 / message reçu
12 PEFC/ PEFC/ LE CRÉDIT AGRICOLE À VOTRE ÉCOUTE Pour faciliter le dépôt d une réclamation, une organisation spécifique en 3 étapes est mise en place et des délais maximums de traitement ont été fixés. Toutes ces informations sont également disponibles sur notre site Internet 1. Votre agence Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié. Contactez-le en premier, par tout moyen à votre convenance. 2. Le Service Clients Si la réponse apportée préalablement par votre conseiller ou votre directeur d agence ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre Service Clients à l adresse suivante : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - service «Qualité et Services Clients» - 18 Rue Davout BP Dijon Cedex 9. A défaut de réponse dans les 2 jours ouvrés, vous recevrez, par courrier ou par mail, un accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 3 semaines. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier s avér ait nécessaire, entrainant un dépassement de ce délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui, sauf cas particulier, ne devrait pas dépasser 2 mois. 3. Le Médiateur Après avoir consulté votre agence et le Service Clients, vous pouvez solliciter l intervention du Médiateur de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le Médiateur a pour mission de rechercher une solution amiable aux litiges entre le Crédit Agricole et toute personne physique n agissant pas pour des besoins professionnels. Le champ d application de sa mission concerne l exécution des contrats et produits des opérations de banque, instruments financiers, produits d épargne, services d investissement et services connexes (en référence aux titre I et II des livres du Code Monétaire et Financier). Vous pouvez le saisir en écrivant à : Monsieur le Médiateur - Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - BP Dijon Cedex 9. La charte de la médiation est disponible sur notre site Internet La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code Monétaire et Financier. Le glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l égide du Comité Consultatif du Secteur Financier est disponible sur le site Internet du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne (1) Hors coût de l opérateur téléphonique ou fournisseur d accès. (2) Date de l opération. (3) Date de remise ouvrée. (4) Quand l opération est réalisée dans une autre devise que l euro, des frais de change sont perçus en complément. (5) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance, régie par le Code des Assurances. (6) Sur le montant accordé. (7) Hors frais de marché facturés à leur coût réel. (8) Le mini inclut les frais SWIFT (instructions de virements qui sont transmises entre banques par l intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales). (9) Hors frais perçus par la banque du tiré au titre du recouvrement du chèque. SEPA (Single Euro Payments Aera ou Espace Unique de Paiements en Euro) couvre l Espace Economique Européen (28 états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent Monaco, l Islande, la Norvège et le Liechstentein plus la Suisse). Le taux annuel d intérêts débiteurs est égal au taux plafond prévu par l article L du Code de la consommation. Ce taux est susceptible de variation à chaque trimestre civil. Le TAEG (Taux Effectif Global) du découvert est indiqué sur votre relevé de compte. Ce document non publicitaire est mis à la disposition du public en application de l article R du Code monétaire et financier. Ce dépliant présente les principaux tarifs (exprimés TTC) applicables à la clientèle des particuliers au 1 er janvier Certaines opérations moins courantes n y sont pas indiquées : n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Agence. Réf Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes. Crédit photo : Adrien Toubiana. BETC Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels TROYES RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n Ce document est imprimé sur un papier certifié Ecolabel Européen (EMAS) et produit par une usine certifiée ISO et OHSAS 1800 à partir de bois issus de forêts gérées durablement (certification PEFC). L impression est réalisée avec des encres végétales et un mouillage sans alcool. Document imprimé par une entreprise
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