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Timestamp: 2016-10-23 22:22:37+00:00
Document Index: 60041192

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 46', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 52', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 74', 'art. 82', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 52', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 42', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 74']

131 III 36047. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. (recours en r�forme)
Responsabilit� du d�tenteur d'un v�hicule automobile; calcul de la perte de gain et du pr�judice m�nager cons�cutifs � l'invalidit�. Exigences en mati�re de preuve lors de la d�termination de la perte de gain future d�coulant d'une incapacit� de travail (consid. 5). M�canisme permettant d'�viter une surindemnisation du l�s� qui devient invalide � la suite d'un accident (consid. 6). La subrogation l�gale en faveur des assurances sociales suppose qu'il existe une concordance entre les prestations sociales et les pr�tentions en responsabilit� que peut faire valoir le l�s� (Kongruenzgrundsatz; consid. 7.2). Concordance fonctionnelle admise entre les rentes allou�es par l'assurance-invalidit� � une personne exer�ant une activit� lucrative � temps partiel et le pr�judice m�nager (consid. 7.3). Compte tenu du caract�re �volutif du travail domestique, l'�ge de 25 ans constitue une limite maximale objective pour la prise en compte des "enfants" lors de l'�valuation des t�ches m�nag�res (consid. 8.2.4). Admission d'une indemnisation �tablie sur la base d'une r�mun�ration horaire de 30 fr. (consid. 8.3). Calcul concret du pr�judice m�nager en fonction de l'�volution de l'�ge des enfants (consid. 8.4). Faits � partir de page 361
N�e en 1954, A. est mari�e et m�re de deux enfants, une fille, n�e en mai 1980, et un fils, n� ao�t 1982. Son �poux exerce une activit� professionnelle � temps complet. La famille habite dans un appartement de 4 pi�ces situ� � Gen�ve.
De 1988 au mois de juillet 1996, A. a travaill� dans un grand magasin comme femme de m�nage � raison de 4h30 par jour, six matin�es par semaine, pour une r�mun�ration nette qui s'est �lev�e � un peu plus de 16'000 fr. du 1er janvier au 16 juillet 1996. Elle a indiqu� qu'elle travaillait �galement les apr�s-midi, en qualit� de BGE 131 III 360 S. 362femme de m�nage chez des particuliers, cette activit� n'�tant pas d�clar�e.
Apr�s avoir �t� licenci�e en juillet 1996, A. s'est inscrite au ch�mage et a per�u des indemnit�s durant pr�s d'une ann�e. Depuis le d�but du mois d'ao�t 1997, A. ne s'est plus annonc�e au ch�mage, all�guant avoir renonc� volontairement � ses indemnit�s en raison des vacances d'�t� et du fait qu'elle avait trouv� un emploi � partir du 1er octobre 1997 dans une entreprise de nettoyage, non inscrite au registre du commerce.
Le 19 septembre 1997, A. a �t� victime d'un grave accident de la circulation routi�re, se faisant renverser par un camion. La responsabilit� du chauffeur du camion, assur� en responsabilit� civile aupr�s de l'assurance X. (ci-apr�s : l'Assurance), n'est pas contest�e.
A la suite de cet accident, A. a subi une incapacit� de travail de 100 % et un taux d'incapacit� moyen de 50 % pour les activit�s m�nag�res.
Le 16 novembre 2001, l'Office cantonale de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s AI) a octroy� � A. une rente enti�re bas�e sur une invalidit� professionnelle de 100 % � partir du 1er septembre 1998, ainsi qu'une rente compl�mentaire pour son �poux et ses deux enfants.
En juin 2001, A. a introduit une demande en justice � l'encontre de l'Assurance, r�clamant 877'648 fr. plus int�r�t pour perte de gain et pr�judice m�nager, sous d�duction des acomptes d�j� vers�s par l'Assurance et de la subrogation de l'AI.
Par arr�t du 3 septembre 2004, la Cour de justice genevoise, saisie d'un appel de l'Assurance et d'un appel incident de A., a annul� le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, elle a condamn� l'Assurance � payer � A. la somme de 131'615.70 fr. plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 11 mars 2001 pour le pr�judice m�nager actuel et 272'512.60 fr. plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 3 septembre 2004, � titre de dommage domestique futur.
Contre cet arr�t, les deux parties ont recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, qui a rejet� le recours de A. (la demanderesse) et partiellement admis celui de l'Assurance (la d�fenderesse).
5. La l�s�e soutient tout d'abord qu'en retenant qu'elle aurait r�alis� un gain hypoth�tique de 2'008.90 fr. net par mois s'il n'y avait BGE 131 III 360 S. 363pas eu l'accident, la cour cantonale a viol� les art. 42 al. 2 et 46 CO.
5.1 En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la victime de l�sions corporelles a droit � la r�paration du dommage qui r�sulte de son incapacit� de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte port�e � son avenir �conomique; est d�terminante la diminution de la capacit� de gain. Selon la jurisprudence, le dommage cons�cutif � l'invalidit� doit, autant que possible, �tre �tabli de mani�re concr�te (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.197/2001 du 12 f�vrier 2002, publi� in SJ 2002 I p. 414, consid. 3b et les arr�ts cit�s). Le juge partira du taux d'invalidit� m�dicale (ou th�orique) et recherchera ses effets sur la diminution de la capacit� de gain ou l'avenir �conomique du l�s� (ATF 129 III 135 consid. 2.2).
Pour d�terminer les cons�quences p�cuniaires de l'incapacit� de travail, il faut estimer le gain qu'aurait obtenu le l�s� de son activit� professionnelle s'il n'avait pas subi l'accident (ATF 129 III 139 consid. 2.2; ATF 116 II 295 consid. 3a/aa). Dans cette appr�ciation, la situation salariale concr�te de la personne concern�e avant l'�v�nement dommageable doit servir de point de r�f�rence; cela ne signifie toutefois pas que le juge doit se limiter � la constatation du revenu r�alis� jusqu'alors; l'�l�ment d�terminant repose davantage sur ce qu'aurait gagn� annuellement le l�s� dans le futur (ATF 116 II 295 consid. 3a/aa p. 297). Encore faut-il que le juge dispose pour cela d'un minimum de donn�es concr�tes (ATF 129 III 139 consid. 2.2). Il incombe au demandeur, respectivement � la partie d�fenderesse, de rendre vraisemblables les circonstances de fait dont le juge peut inf�rer les �l�ments pertinents pour �tablir le revenu qu'aurait r�alis� le l�s� sans l'accident (cf. ATF 129 III 139 consid. 2.2).
Ce principe n'est autre que la concr�tisation de la r�gle selon laquelle la preuve du dommage incombe en principe au l�s� (art. 42 al. 1 CO et art. 8 CC). Certes, l'art. 42 al. 2 CO pr�voit que, lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement, en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette disposition, qui tend � instaurer une preuve facilit�e en faveur du l�s�, ne le lib�re cependant pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure o� c'est possible et o� on peut l'attendre de lui, tous les �l�ments de BGE 131 III 360 S. 364fait constituant des indices de l'existence du dommage et permettant ou facilitant son estimation; elle n'accorde pas au l�s� la facult� de formuler sans indications plus pr�cises des pr�tentions en dommages-int�r�ts de n'importe quelle ampleur (ATF 122 III 219 consid. 3a, confirm� in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.255/1998 du 3 septembre 1999, publi� in SJ 2000 I p. 269, consid. 6c).
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que l'estimation du dommage d'apr�s l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'appr�cier les faits; elle rel�ve donc de la constatation des faits, laquelle ne peut �tre revue en instance de r�forme (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.59/1994 du 13 d�cembre 1994, publi� in Pra 84/1995 no 172 p. 548, consid. 3b). Seules constituent des questions de droit le point de savoir quel degr� de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits all�gu�s, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la pr�tention en dommages-int�r�ts d�duite en justice. Il n'en demeure pas moins que, dans la mesure o� l'autorit� cantonale, sur la base d'une appr�ciation des preuves et des circonstances concr�tes, a admis ou ni� que la vraisemblance de la survenance du pr�judice confinait � la certitude, elle a pos� une constatation de fait qui, sous r�serve d'exceptions, est soustraite au contr�le de la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 126 III 388 consid. 8a; ATF 122 III 219 consid. 3b p. 222 s.).
5.2 En l'esp�ce, la cour cantonale, confirmant le jugement de premi�re instance, a estim� qu'au moment de l'accident, le gain hypoth�tique de la demanderesse s'�levait � 2'008.90 fr. net par mois, ce qui �quivalait au dernier salaire net d�clar� par la victime lorsqu'elle travaillait encore au magasin D. Contrairement � ce que soutenait la l�s�e, les juges n'ont pas retenu qu'elle aurait continu� � exercer deux activit�s en parall�le, comme elle l'avait fait jusqu'en ao�t 1996. A ce propos, ils ont refus� de faire application de l'art. 42 al. 2 CO et n'ont pas consid�r� comme �tabli le fait que la demanderesse �tait sur le point de commencer un nouvel emploi au moment de son accident. Ils ont relev� que la l�s�e, qui avait renonc� � toucher ses prestations de ch�mage � partir d'ao�t 1997, n'avait fourni aucun �l�ment probant permettant d'�tablir l'existence et les conditions d'un futur engagement. En effet, elle avait renonc� � l'audition de son pr�tendu employeur et n'avait pas requis d'autres t�moignages qui auraient pu confirmer et pr�ciser les conditions de ce nouvel emploi. En outre, elle s'�tait oppos�e � BGE 131 III 360 S. 365l'audition et � la lev�e du secret de fonction de l'employ� en charge de son dossier au ch�mage, emp�chant d'�tablir les raisons de sa renonciation aux indemnit�s de ch�mage.
En pareilles circonstances, on ne voit pas que la demanderesse ait rendu vraisemblable qu'elle aurait exerc� deux activit�s r�mun�r�es en parall�le si elle n'avait pas eu son accident. Le fait que, jusqu'en ao�t 1996, elle ait toujours travaill� � plein temps, n'est en tous les cas pas suffisant pour d�montrer qu'elle aurait continu� de la sorte � partir de septembre 1997. Quant � un nouvel engagement d�s octobre 1997, la demanderesse, qui avait la charge de la preuve, a renonc� � entendre des t�moins qui auraient permis d'�tayer son all�gation. Faute d'�l�ment probant suffisant, on ne voit pas que l'on puisse reprocher � la cour cantonale de ne pas avoir fait application de l'art. 42 al. 2 CO. C'est en d�finitive sur la base d'une appr�ciation des preuves que les juges cantonaux ont refus� d'admettre que la demanderesse aurait continu� � exercer deux activit�s professionnelles en parall�le, de sorte que les critiques formul�es � ce propos ne sont pas recevables dans un recours en r�forme (ATF 130 III 145 consid. 3.2 p. 160).
En fixant � 2'008.90 fr. net par mois le revenu hypoth�tique qu'aurait r�alis� la demanderesse s'il n'y avait pas eu l'accident et en calculant sa perte de gain actuelle et future sur cette base, les juges n'ont donc viol� ni l'art. 42 CO, ni, par cons�quent, l'art. 46 CO.
6. La demanderesse reproche ensuite � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du montant effectivement vers� par la d�fenderesse � l'assurance-invalidit�, lorsqu'elle a soustrait les prestations effectu�es par cette derni�re de sa perte de gain.
6.1 Le dommage juridiquement reconnu correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 129 III 18 consid. 2.4, ATF 129 III 331 consid. 2.1). Cette d�finition exclut de verser au l�s� un montant sup�rieur au pr�judice subi. Lorsqu'une personne devient invalide � la suite d'un accident, les assurances sociales, en particulier l'AI, vont en principe l'indemniser. Le l�s� ne peut d�s lors r�clamer au tiers responsable ou � son assurance que la r�paration du dommage non couvert par l'assurance sociale qui, pour sa part, acquiert d�s la survenance de l'atteinte les pr�tentions appartenant � la personne l�s�e qu'elle a indemnis�e par le biais d'une subrogation l�gale (depuis le 1er
BGE 131 III 360 S. 366janvier 2003, cf. art. 72 al. 1 de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], ant�rieurement, cf. art. 52 aLAI, qui renvoyait � l'art. 48ter aLAVS; ATF 124 V 174 consid. 1; FR�SARD-FELLEY, Aspects de la coordination de l'assurance sociale et de la responsabilit� civile, in La fixation de l'indemnit�, Berne 2004, p. 135 ss, 137). En d'autres termes, les prestations couvertes par les assurances sociales sont d�duites du dommage que le l�s� peut r�clamer au responsable ou � son assureur (SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation, 5e �d. 2001, p. 388 no 3.168 s.). Ce m�canisme permet notamment d'�viter une surindemnisation du l�s� (ATF 131 III 12, traduit in SJ 2005 I p. 113, consid. 7.1).
6.2 En l'occurrence, on ne voit pas que la cour cantonale ait viol� ces principes, d�s lors qu'elle a pris en compte, pour �tablir le dommage � la charge de la d�fenderesse, le montant des prestations de l'AI vers�es � la victime et � sa famille. Le fait que les parties se soient accord�es sur un montant total de 397'687 fr. correspondant � la subrogation de l'AI pour les prestations allou�es par cette derni�re au 30 mars 2003 donne certes une indication � la cour cantonale, qui pouvait toutefois s'en �carter, puisqu'il lui appartenait d'�valuer � la date de sa d�cision, soit au 3 septembre 2004, le total des prestations, actuelles et futures, de l'AI envers la demanderesse et sa famille. Les juges ont proc�d� � des calculs pour �tablir ces prestations � la date de leur arr�t, de sorte que la demanderesse ne peut �tre suivie lorsqu'elle soutient que c'est par une inadvertance manifeste (cf. sur cette notion, ATF 115 II 399 consid. 2a) que le montant de 397'687 fr. n'a pas �t� retenu. Quant aux art. 52a aLAI, ATF 115 II 48 bis ss aLAVS et 72 ss LPGA invoqu�s, ils concernent avant tout la coordination entre les assurances sociales et le tiers responsable de l'�v�nement dommageable ou son assurance (FR�SARD-FELLAY, op. cit., p. 140). La victime ne saurait s'en pr�valoir pour chercher � obtenir un montant sup�rieur � son propre pr�judice. Enfin, le calcul op�r� par la cour cantonale pour parvenir au montant correspondant aux prestations AI actuelles et futures d�terminantes rel�ve de la fixation du dommage, soit du fait, et n'a pas � �tre revu dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 130 III 145 consid. 6.2; ATF 129 III 135 consid 4.2.1 p. 153).
7. En dernier lieu et � titre subsidiaire, la demanderesse reproche � la cour cantonale d'avoir d�duit du montant allou� � titre de pr�judice domestique 15'905.30 fr. correspondant � la diff�rence BGE 131 III 360 S. 367entre les rentes AI vers�es et capitalis�es et sa perte de gain actuelle et future. Elle y voit une violation de l'art. 52 al. 2 let. c aLAI, repris � l'art. 74 al. 2 let. c LPGA.
7.1 Selon l'art. 82 al. 1 LPGA, les dispositions mat�rielles contenues dans cette loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux cr�ances fix�es avant son entr�e en vigueur, le 1er janvier 2003. En ce qui concerne les art. 72 ss LPGA r�gissant la subrogation, le moment d�terminant pour l'application du nouveau droit est celui de l'accident (cf. KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, n. 6 ad art. 72 LPGA et n. 9 ad art. 82 LPGA).
En l'esp�ce, l'accident de la demanderesse est survenu en septembre 1997. De plus, la d�cision de lui octroyer une rente AI, ainsi qu'une rente compl�mentaire pour son �poux et ses deux enfants, date du 16 novembre 2000. Il y a donc lieu d'examiner le grief sous l'angle de l'art. 52 al. 2 let c aLAI et non de l'art. 74 al. 2 let. c LPGA, �tant toutefois pr�cis� qu'en ce domaine, le nouveau droit n'a rien apport� de nouveau (BECK, Die Regressbestimmungen des ATSG, in ATSG, St-Gall 2003, p. 121 ss, 145; KIESER, op. cit., n. 8 ad art. 74 LPGA).
7.2 Comme on l'a vu, le syst�me de subrogation l�gale en faveur des assurances sociales impose au juge de d�duire les prestations couvertes par l'AI du dommage que la victime peut r�clamer � l'assurance responsabilit� civile du responsable (cf. supra consid. 6.1). Une telle d�duction ne se justifie que si l'assurance sociale est elle- m�me subrog�e aux droits du l�s�. La subrogation suppose que l'assureur social couvre, par ses prestations, un dommage similaire aux pr�tentions en responsabilit� que peut faire valoir le l�s�. En d'autres termes, il faut qu'il existe non seulement une concordance au niveau de l'�v�nement dommageable, mais aussi une concordance temporelle et fonctionnelle (mat�rielle) entre les prestations sociales et le dommage dont la r�paration est demand�e sur le plan civil (Kongruenzgrundsatz; ATF 131 III 12, traduit in SJ 2005 I p. 113, consid. 7.2-7.4; ATF 126 III 41 consid. 2; ATF 124 III 222 consid. 3 p. 225, V 175 consid. 3b p. 177). En l'occurrence, seule la concordance fonctionnelle ou mat�rielle pose probl�me et est du reste contest�e par la demanderesse. Une telle concordance est r�alis�e lorsque la prestation de l'assurance sociale et celle du responsable sur le plan civil ont, d'un point de vue �conomique, une nature et une fonction correspondantes (ATF 126 III 41 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
7.3 Il d�coule de l'art. 52 al. 2 let. c aLAI invoqu� par la demanderesse que les rentes d'invalidit�, y compris les rentes compl�mentaires et les rentes pour enfants, d'une part, et l'indemnisation de l'incapacit� de gain, d'autre part, sont des prestations de m�me nature pouvant donner lieu � subrogation. Certes, cette disposition n'indique pas que le pr�judice m�nager serait de m�me nature que les rentes AI. L'absence de mention du pr�judice m�nager n'est cependant pas d�terminante, car, comme l'indique express�ment le texte de l'art. 52 al. 2 aLAI, la liste des prestations de m�me nature �num�r�e n'est pas exhaustive. Il en va du reste de m�me de l'art. 74 al. 2 LPGA (cf. KIESER, op. cit., n. 3 ad art. 74 LPGA). S'agissant de la concordance fonctionnelle, il faut donc se demander si les rentes AI et l'indemnit� destin�e � r�parer le pr�judice m�nager ont, sur le plan �conomique, une nature et une fonction correspondantes. La Cour de c�ans a r�cemment examin� la question de l'imputation des rentes AI sur le pr�judice m�nager s'agissant d'une femme temporairement sans activit� lucrative qui, � la suite d'un accident, s'est trouv�e atteinte dans sa capacit� de gain et dans ses facult�s de tenir le m�nage de la famille (ATF 131 III 12, traduit in SJ 2005 I p. 113). Elle a consid�r� en substance que l'on pouvait admettre une concordance fonctionnelle (mat�rielle) entre les rentes allou�es par l'assurance-invalidit� � la victime de m�me qu'� ses enfants et le pr�judice m�nager. En effet, de par leur nature, les rentes AI tendent � indemniser les cons�quences de l'invalidit� tant sur la capacit� de gain que sur l'accomplissement des activit�s domestiques, en tous les cas pour les assur�s qui exercent une activit� lucrative � temps partiel et qui consacrent le reste de leur temps � l'accomplissement des t�ches domestiques (cf. ATF 125 V 146 consid. 2). Il a ainsi �t� jug� que les rentes AI devaient �tre d�duites du pr�judice total qui se composait, en l'occurrence, d'une perte de gain et d'un pr�judice m�nager (cf. ATF 131 III 12, consid. 7.3-7.5, traduit in SJ 2005 p. 113; en ce sens �galement, SCHAETZLE/Weber, op. cit., p. 113 no 2.229 s., qui excluent toutefois la concordance entre le pr�judice m�nager et la rente �ventuelle de l'AI pour les personnes exer�ant une activit� lucrative � plein temps avant de devenir invalides, car l'entrave � l'activit� domestique n'est, dans cette hypoth�se, pas prise en compte pour d�terminer l'invalidit� selon l'AI. Cette probl�matique n'a pas � �tre examin�e en l'occurrence, d�s lors que la demanderesse n'exer�ait pas d'activit� � plein temps au moment de l'accident). La cour BGE 131 III 360 S. 369cantonale �tait donc en droit de d�duire le montant de 15'905.30 fr. correspondant au solde des prestations de l'AI d�passant la perte de gain du pr�judice m�nager, car la subrogation l�gale de l'assurance sociale porte aussi sur ce poste du dommage.
Les griefs invoqu�s par la demanderesse sont donc infond�s.
8. Il reste � examiner les critiques de la d�fenderesse sur la fa�on dont la cour cantonale a �tabli le pr�judice m�nager. L'assurance conteste le nombre d'heures consacr�es aux t�ches m�nag�res retenu par les juges et le tarif horaire pris en compte. En revanche, le taux d'incapacit� de la l�s�e � effectuer des activit�s domestiques, qui a �t� �valu� � 100 % les six premiers mois suivant l'accident, puis � 50 % par la suite, a �t� admis par les parties.
8.1 Le pr�judice m�nager ou dommage domestique correspond � la perte de la capacit� d'exercer des activit�s non r�mun�r�es, telles que la tenue du m�nage, ainsi que les soins et l'assistance fournies aux enfants (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Ce type de pr�judice donne droit � des dommages-int�r�ts en application de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait �t� compens� par une aide ext�rieure, qu'il occasionne des d�penses accrues de la personne partiellement invalide, qu'il entra�ne une mise � contribution suppl�mentaire des proches ou que l'on admette une perte de qualit� des services (ATF 127 III 403 consid. 4b p. 406, confirm� in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.276/2001 du 26 mars 2002, publi� in Pra 91/2002 no 212 p. 1127, consid. 7b).
L'�tablissement du pr�judice m�nager est essentiellement une question de fait et d'appr�ciation; le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, n'intervient donc que si l'autorit� inf�rieure a m�connu la notion juridique de cette cat�gorie de dommage ou d'autres principes de droit qui en r�gissent le calcul ou si, sans disposer d'�l�ments concrets, elle s'est laiss� guider par des consid�rations contraires � l'exp�rience de la vie (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1 p. 152).
Lors du calcul du pr�judice m�nager, la jurisprudence pr�conise de proc�der en deux �tapes, en �valuant tout d'abord le temps n�cessaire aux t�ches m�nag�res, puis en fixant le co�t de cette activit� (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.195/2001 du 12 mars 2002, publi� in JdT 2003 I 550, consid. 5b). Il convient donc d'examiner successivement ces deux aspects. BGE 131 III 360 S. 370
8.2 8.2.1 Pour �valuer le temps n�cessaire aux activit�s m�nag�res, les juges du fait peuvent soit se prononcer de fa�on abstraite, en se fondant exclusivement sur des donn�es statistiques, soit prendre en compte les activit�s effectivement r�alis�es par le soutien dans le m�nage. Dans le premier cas, ils appliquent des crit�res d'exp�rience, de sorte que leur estimation peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366 s. et les r�f�rences cit�es), bien que, s'agissant d'appr�ciation, le Tribunal f�d�ral n'intervienne qu'avec retenue. Dans la seconde hypoth�se, ils examinent la situation concr�te, m�me s'ils s'aident d'�tudes statistiques pour d�terminer dans les faits � quelle dur�e correspond une activit� pr�cise r�alis�e dans le m�nage en cause. Il s'agit alors de constatations de fait qui ne peuvent �tre critiqu�es en instance de r�forme (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). La jurisprudence consid�re que l'enqu�te suisse sur la population active (ESPA; en allemand, SAKE), effectu�e p�riodiquement par l'Office f�d�ral de la statistique, offre une base idoine pour la d�termination du temps effectif moyen consacr� par la population suisse aux activit�s m�nag�res et pour la fixation du temps consacr� dans chaque cas individuel (ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.1 p. 155 s.; en ce sens �galement, CHAPPUIS, Le pr�judice m�nager: encore et toujours ou les errances du dommage normatif, in Responsabilit� et assurance [REAS] 4/2004 p. 282 ss, 286). Des tableaux ont �t� dress�s sur cette base (cf. PRIBNOW/WIDMER/SOUSA-POZA/GEISER, Die Bestimmung des Haushaltsschadens auf der Basis der SAKE, Von der einsamen Palme zum Palmenhain, in REAS 1/2002 p. 24 ss, 37 ss).
8.2.2 La cour cantonale a �valu� le temps consacr� par la demanderesse aux activit�s m�nag�res � 40 heures par semaine, confirmant l'appr�ciation du juge de premi�re instance. Pour ce faire, elle a relev� que le m�nage �tait compos� de quatre personnes, dont deux �tudiants, l'un en m�decine et l'autre en biologie, n�s respectivement en mai 1980 et en ao�t 1982, qui, au moment de l'arr�t attaqu�, logeaient encore chez leurs parents, dans un appartement de 4 pi�ces situ� au centre ville. Il a �galement �t� constat� que la demanderesse se chargeait avant son accident de l'int�gralit� des t�ches domestiques. Ne disposant pas de donn�es chiffr�es concr�tes sur le temps consacr� au m�nage par la demanderesse, la cour cantonale a d�clar� s'aider des statistiques, plus particuli�rement de la BGE 131 III 360 S. 371tabelle 8 in REAS 1/2002 p. 38 �tablie sur la base de l'ESPA, selon laquelle une femme active dans un m�nage de 4 personnes avec deux enfants de plus de six ans consacre 150 heures par mois aux activit�s m�nag�res. Divisant ce montant par 4, les juges sont parvenus � un nombre d'heures �quivalant � 37,5 heures par semaine, mais ont toutefois admis les 40 heures retenues par le premier juge, eu �gard au fait qu'en pratique, la demanderesse r�alisait seule l'essentiel des activit�s m�nag�res de la famille. Sur cette base, le pr�judice m�nager a �t� calcul� jusqu'en janvier 2010, � raison de 2080 heures par an (40 x 52). A partir de 2010, la cour a r�duit la dur�e du travail m�nager, au motif que l'�poux de la demanderesse aura atteint l'�ge de la retraite, que les enfants auront tous deux d�pass� l'�ge de 25 ans et qu'ils auront, selon toute vraisemblance, quitt� le logement familial. Prenant en compte la tabelle statistique 2 relative � un m�nage de deux personnes (REAS 1/2002 p. 37), la cour a alors capitalis� le montant d� � la demanderesse � partir de 2010 sur la base de 116 heures par mois.
La d�fenderesse reproche en substance � la cour cantonale d'avoir pris comme r�f�rence la tabelle statistique 8, selon laquelle une femme active avec deux enfants de plus de six ans consacre 150 heures par mois au travail m�nager, sans tenir compte que, selon cette tabelle, 36 heures sont d�di�es � l'assistance donn�e aux enfants, ce qui ne se justifiait plus pour des jeunes �g�s en l'occurrence de 17 et 15 ans au moment de l'accident. En outre, elle soutient que les juges ne pouvaient calculer l'indemnit� jusqu'en 2010, ann�e o� les enfants de la demanderesse auront atteint l'�ge de 28 et de 30 ans, sans tenir compte de la capacit� de ces derniers de participer aux t�ches m�nag�res. Elle reproche aussi � la cour cantonale d'avoir calcul� le nombre d'heures hebdomadaires consacr�es aux activit�s m�nag�res en divisant par 4 et non par 4,33 le montant mensuel figurant dans les statistiques, puis de s'en �tre �cart�e. Enfin, la d�fenderesse consid�re que, compte tenu de l'activit� professionnelle exerc�e par la demanderesse, celle-ci devait consacrer 114 heures de travail m�nager par mois avant l'accident, de sorte que c'est cette dur�e qui aurait d� �tre prise en compte.
8.2.3 Il ressort de l'arr�t attaqu� que la cour cantonale a opt�, dans un premier temps, pour la m�thode de calcul abstraite pour �valuer le temps consacr� aux t�ches m�nag�res par la victime, se fondant sur les statistiques de l'ESPA et sur les tabelles �tablies sur cette base par PRIBNOW/WIDMER/SOUSA-POZA/GEISER (op. cit., p. 37 ss) soit BGE 131 III 360 S. 372sur des donn�es recommand�es par la jurisprudence (cf. supra consid. 8.2.1). Elle a pris comme r�f�rence la tabelle 8, qui envisage le cas d'une famille de quatre personnes, dont deux enfants de plus de 6 ans, et d'apr�s laquelle la femme active professionnellement consacre 150 heures par mois aux t�ches m�nag�res. Puis, examinant la situation concr�te de la famille en cause, les juges ont repris cette �valuation � la hausse au motif que la demanderesse devait se charger seule de l'ensemble des t�ches m�nag�res. Ce dernier �l�ment est une constatation de fait qui ne peut �tre revu dans un recours en r�forme. Il convient donc uniquement de se demander si, eu �gard � cette circonstance, la cour cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en �valuant � 40 heures hebdomadaires le travail m�nager effectu� par la demanderesse, soit un montant sup�rieur � celui des statistiques de l'ESPA, qui retiennent un total de 34,6 heures de travail par semaine (soit 150 : 4,33, car, comme l'indique � juste titre la d�fenderesse, un mois correspond � 4,33 et non � 4 semaines).
Si l'on examine de mani�re plus d�taill�e la tabelle statistique 8 (REAS 1/2002 p. 38), il appara�t qu'une femme active professionnellement avec deux enfants de plus de six ans accomplit en moyenne 114 heures par mois d'activit�s m�nag�res proprement dites et consacre 36 heures aux enfants (Kinderbetreuung). Il est vrai que, s'agissant de jeunes �g�s de 15 et 17 ans, l'�valuation du temps qui doit leur �tre d�di� ne peut �tre compar�e au cas d'enfants d'� peine plus de six ans. Comme le rel�ve la d�fenderesse, on peut exiger d'adolescents qu'ils participent aux t�ches m�nag�res, r�duisant d'autant leur besoin, de sorte que les 36 heures consacr�es par la m�re aux enfants ressortant des statistiques peuvent sembler excessives dans le cas d'esp�ce. Contrairement � l'opinion de la d�fenderesse, il ne saurait pourtant �tre question de faire abstraction de la pr�sence de deux adolescents dans le m�nage lors de l'�valuation des t�ches incombant � la m�re. De plus, il ne faut pas perdre de vue qu'il a �t� constat� que la demanderesse assumait seule toutes les t�ches du m�nage, alors que, selon les statistiques, un homme actif professionnellement, dans une famille compos�e de deux enfants de plus de six ans, consacre en moyenne 57 heures par mois au travail exclusivement m�nager et 29 heures aux enfants (tabelle 8 pr�cit�e). Compte tenu de ces �l�ments, la cour cantonale pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation, retenir que la demanderesse consacrait 40 heures par semaine au BGE 131 III 360 S. 373travail domestique. Cette dur�e a du reste �t� consid�r�e comme admissible par la jurisprudence dans le cas d'une famille de quatre personnes, dont deux adolescents (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.195/2001 du 12 mars 2002, publi� in JdT 2003 I 547, consid. 5e/ cc et les arr�ts cit�s).
8.2.4 En revanche, en partant de la pr�misse que les t�ches m�nag�res � la charge de la demanderesse ne se seraient pas r�duites entre le moment de l'accident en 1997 et l'entr�e � la retraite de son �poux en 2010, la cour cantonale a m�connu le caract�re �volutif du travail domestique, li� aux modifications pr�visibles du m�nage, en particulier lors du d�part des enfants du foyer familial (cf. ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.1 p. 155). A cet �gard, on peut estimer que l'�ge de 25 ans constitue une limite maximale objective pour la prise en compte des "enfants" lors du calcul des t�ches m�nag�res, ce d'autant qu'il co�ncide avec l'�ge marquant la fin du versement de la rente pour enfants ou orphelins dans les assurances sociales (cf. ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.3 p. 159). Dans la mesure o� il est fait abstraction de cette limite, l'arr�t attaqu� doit �tre r�form�. La cour cantonale a du reste adopt� � ce sujet une position peu coh�rente, puisqu'elle a pris comme crit�re l'�ge de la retraite de l'�poux de la demanderesse, en indiquant qu'� ce moment, les deux enfants du couple auront d�pass� l'�ge limite de 25 ans.
Il conviendra donc de r�duire le temps consacr� au m�nage par la demanderesse en fonction du moment o� chaque enfant atteindra ses 25 ans, en prenant comme r�f�rence les tabelles statistiques �tablies par l'ESPA. La fille de la famille �tant n�e en mai 1980, le pr�judice m�nager devra �tre fix�, d�s juin 2005, en fonction de la tabelle 6 relative � un m�nage de trois personnes (REAS 1/2002 p. 38), ce qui repr�sente 146 heures de travail m�nager par mois pour l'�pouse active; puis, le fils de la demanderesse �tant n� en ao�t 1982, il faudra, d�s septembre 2007, �valuer le pr�judice sur la base de la tabelle 2 relative � un m�nage compos� de deux personnes (REAS 1/2002 p. 37), selon laquelle le travail de la femme active est estim� � 116 heures par mois.
8.3 S'agissant de fixer la valeur du travail m�nager, la jurisprudence consid�re qu'il faut prendre comme r�f�rence le salaire d'une femme de m�nage ou d'une gouvernante � l'�poque du d�c�s, augment� d'un certain montant pour tenir compte de la qualit� du travail fourni par une �pouse et m�re (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral BGE 131 III 360 S. 3744C.101/1993 du 23 f�vrier 1994, publi� in SJ 1994 p. 589, consid. 4b; ATF 108 II 434 consid. 3d p. 439). Devant les critiques de la doctrine quant � cette plus-value qualitative, la Cour de c�ans s'est demand� s'il ne serait pas plus simple de se fonder sur une �valuation �conomique distincte du travail m�nager (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.195/2001 du 12 mars 2002, publi� in JdT 2003 I 547, consid. 5f/aa et les r�f�rences cit�es; � ce sujet, CHAPPUIS, op. cit., p. 286). Plus r�cemment, le Tribunal f�d�ral, tout en rappelant la m�thode de la plus-value, a ajout� que le juge disposait � cet �gard d'un pouvoir d'appr�ciation tr�s �tendu. Puis, il a examin� globalement les diff�rents tarifs horaires retenus par la doctrine et la jurisprudence (ATF 129 II 145 consid. 3.2.1 p. 152). Se fondant plus sp�cifiquement sur un arr�t non publi� dans lequel un tarif de 30 fr. par heure dans le canton de Vaud avait �t� consid�r� comme admissible (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.495/1997 du 9 septembre 1998, consid. 5a/bb), il a confirm� le versement d'une indemnit� pour pr�judice m�nager de 25 fr. par heure. Il a cependant relev� que ce montant se situait au bas de l'�chelle et ne pouvait �tre admis que dans la mesure o� la victime habitait � la campagne, soit dans un lieu o� les salaires �taient moins �lev�s qu'en ville (ATF 129 II 145 consid. 3.2.2). En outre, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, les juges sont en droit de prendre en compte une r�mun�ration horaire du travail m�nager quelque peu sup�rieure � sa valeur actuelle, pour tenir compte d'un accroissement de revenu dans le futur (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.276/ 2001 du 26 mars 2002, publi� in Pra 91/2002 no 212 p. 1127, consid. 7b).
Sur le vu de ces �l�ments, on peut se dispenser d'examiner dans le cas d'esp�ce le bien-fond� de la m�thode de calcul fond�e sur le salaire d'une employ�e domestique augment� d'une plus-value, d�s lors qu'il appara�t d'embl�e que l'on ne peut manifestement pas faire grief � la cour cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant un salaire horaire de 30 fr. par heure � Gen�ve. Le fait que la demanderesse ait elle-m�me travaill� comme nettoyeuse pour un salaire inf�rieur n'est pas un motif de comparaison d�terminant, d�s lors que l'activit� m�nag�re comporte une palette de t�ches et un niveau de disponibilit� qui la distingue d'une activit� de nettoyeuse effectu�e dans un cadre professionnel.
8.4 Il reste � v�rifier la fa�on dont la cour cantonale a concr�tement �tabli le pr�judice m�nager de la demanderesse, en tenant compte de l'�volution de l'�ge de ses enfants. BGE 131 III 360 S. 375
8.4.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur les 131'615.70 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 11 mars 2001 allou�s � la demanderesse � titre de dommage m�nager actuel. Ce montant correspond au pr�judice subi par la victime de l'accident au jour de l'arr�t attaqu�, calcul� sur la base d'un salaire de 30 fr. l'heure � raison de 40 heures par semaine, ce qui �quivaut � 232'521 fr., moins 15'905.30 fr. repr�sentant le solde des rentes AI (cf. supra consid. 7.3) et 85'000 fr. d'acomptes d�j� vers�s par la d�fenderesse, qui ne sont pas contest�s.
8.4.2 En ce qui concerne en revanche le calcul du pr�judice m�nager futur, il convient de s'�carter de l'arr�t attaqu� et de se fonder non pas sur l'�ge de la retraite de l'�poux, mais sur l'�volution de l'�ge des enfants (cf. supra consid. 8.2.4). Il faut ainsi proc�der en trois �tapes, marqu�es par le moment auquel la fille et le fils de la demanderesse auront atteint l'�ge de 25 ans. Il convient de pr�ciser que, comme la Cour de c�ans doit statuer en fonction de l'�tat de fait retenu dans l'arr�t attaqu� et que les faits nouveaux ne sont pas admissibles (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ), le dommage domestique futur sera calcul� et capitalis� � partir de la date de la d�cision entreprise, soit d�s le 3 septembre 2004. En outre, conform�ment � la nouvelle jurisprudence, le dommage domestique futur doit �tre capitalis� � l'aide des tables d'activit� et non plus de la moyenne arithm�tique entre activit� et mortalit� (ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.3 p. 159). Lorsque surviennent des changements dans l'activit� domestique, li�s notamment au d�part des enfants du foyer familial, il faut se fonder sur les tables d'activit� temporaires et diff�r�es nos 12 � 14 figurant in STAUFFER/SCHAETZLE, Tables de capitalisation, 5e �d., Zurich 2001, p. 130 ss (ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.3 p. 160).
8.4.3 Pour la premi�re �tape, � savoir le dommage futur de la demanderesse de l'arr�t attaqu� jusqu'en mai 2005, mois qui correspond aux 25 ans de sa fille, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'�valuation de la cour cantonale estimant � 40 heures par semaine les travaux domestiques effectu�s par la victime (cf. supra consid. 8.2.3). Comme il s'agit d'une rente temporaire d'activit� de dur�e d�termin�e allou�e � une femme, elle sera capitalis�e en fonction de la table 12y (STAUFFER/SCHAETZLE, op. cit., p. 137 ss), soit :
Perte annuelle probable: 40 heures x 30 fr. x 52 semaines x 50 % = 31'200 fr. BGE 131 III 360 S. 376
�ge de la l�s�e au jour de la capitalisation: 50 ans
Dur�e de la rente: 9 mois (septembre 2004 � mai 2005)
Dommage domestique durant la p�riode concern�e:
En deuxi�me lieu, le dommage m�nager futur de la demanderesse doit �tre calcul� pour la p�riode allant de juin 2005 � ao�t 2007, mois des 25 ans de son fils, compte tenu d'une activit� domestique de 146 heures par mois (cf. supra consid. 8.2.4). S'agissant �galement d'une rente temporaire, elle sera capitalis�e selon la table 12y, soit:
�ge de la l�s�e au d�but de la rente: 51 ans
Dur�e de la rente: 27 mois (de juin 2005 � ao�t 2007)
La troisi�me �tape court � partir de septembre 2007. Il convient de calculer le pr�judice m�nager de la demanderesse en fonction de 116 heures de travail par mois, ce qui correspond � un m�nage compos� de deux personnes (cf. supra consid. 8.2.4). Il s'agit d'une rente d'activit� diff�r�e, qui n'est plus limit�e dans le temps, allou�e � une femme, de sorte que la capitalisation doit �tre r�alis�e en fonction de la table 14y (STAUFFER/SCHAETZLE, op. cit., p. 166 ss), soit :
�ge de la l�s�e au jour de la capitalisation: 50 ans / rente diff�r�e de 3 ans
Dommage domestique d�s septembre 2007:
Au total, la demanderesse peut donc pr�tendre, � titre de pr�judice m�nager futur, � :
BGE 131 III 360 S. 377La somme vers�e en cours de proc�dure par l'assurance, � savoir 157'913 fr., sera d�duite de ce montant, ce qui n'est pas contest�. Ainsi, la d�fenderesse devra payer 236'921.50 fr. � la demanderesse � titre de dommage domestique futur. Cette somme portera int�r�t � 5 % l'an � partir de la capitalisation (ATF 131 III 12, publi� et traduit in SJ 2005 I p. 113, consid. 9.5; ATF 123 III 115 consid. 9a), soit en l'occurrence d�s la date de la d�cision attaqu�e, le 3 septembre 2004 (cf. supra consid. 8.4.2). La d�cision entreprise sera donc annul�e partiellement en ce qu'elle fixe � 272'512.60 fr. le pr�judice m�nager futur de la demanderesse.
129 III 139,
129 II 145,
115 II 48,
art. 52 al. 2 let,
art. 42 al. 2 et 46 CO,
art. 72 ss LPGA,
art. 74 LPGA,
art. 74 al. 2 LPGA,