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Timestamp: 2014-07-25 08:57:54+00:00
Document Index: 192230961

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 100", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 100", "l'article 2"]

Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres en ce qui concerne les objets c�ramiques destin�s � entrer en contact avec les denr�es alimentaires
Document 384L0500
384L0500
Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des
l�gislations des �tats membres en ce qui concerne les objets c�ramiques destin�s � entrer en contact avec les denr�es alimentaires
Journal officiel n� L 277 du 20/10/1984 p. 0012 - 0016 Edition sp�ciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 18 p. 6 Edition sp�ciale portugaise : Chapitre 13 Tome 18 p. 6 Edition sp�ciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 13 p. 207 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 13 Tome 13 p. 207
***** DIRECTIVE DU CONSEIL du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres en ce qui concerne les objets c�ramiques destin�s � entrer en contact avec les denr�es alimentaires (84/500/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUT�S EUROP�ENNES, vu le trait� instituant la Communaut� �conomique europ�enne, vu la directive 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres concernant les mat�riaux et objets destin�s � entrer en contact avec les denr�es alimentaires (1), et notamment son article 3, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assembl�e (2), vu l'avis du Comit� �conomique et social (3), consid�rant que l'article 2 de la directive 76/893/CEE dispose que les mat�riaux et objets ne doivent pas c�der aux denr�es
alimentaires des constituants dans une quantit� susceptible de pr�senter un danger pour la sant� humaine; consid�rant que l'article 3 de la m�me directive pr�voit que le Conseil, conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 100 du trait�, arr�te, par voie de directive, les dispositions particuli�res applicables � certains groupes de mat�riaux et objets (directives sp�cifiques); consid�rant que, dans la plupart des �tats membres, les objets c�ramiques destin�s � entrer en contact avec les denr�es
alimentaires sont soumis � des dispositions imp�ratives visant � prot�ger la sant� humaine, relatives � la limitation des quantit�s de plomb et de cadmium extractibles; consid�rant que ces dispositions varient d'un �tat membre � l'autre, ce qui donne lieu � des obstacles � l'�tablissement et au fonctionnement du march� commun; consid�rant que ces obstacles peuvent �tre �limin�s si la mise sur le march�, sur le plan communautaire, des objets c�ramiques est subordonn�e � des r�gles uniformes; qu'il faut,
d�s lors, harmoniser les valeurs des limites ainsi que les m�thodes d'essai et d'analyse; consid�rant que l'instrument appropri� pour parvenir � cet objectif est une directive sp�cifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE dont les r�gles g�n�rales deviennent aussi applicables dans le cas d'esp�ce; consid�rant que l'adaptation au progr�s technique de certaines mesures de contr�le et d'analyse pr�vues par la directive est une mesure d'application et qu'il convient d'en confier
l'adoption � la Commission dans le but de simplifier et d'acc�l�rer la proc�dure; consid�rant que, dans tous les cas pour lesquels le Conseil conf�re � la Commission des comp�tences pour l'ex�cution des dispositions concernant le secteur des mat�riaux et objets destin�s � entrer en contact avec les denr�es alimentaires, il convient de pr�voir une proc�dure qui �tablisse une �troite coop�ration entre les �tats membres et la Commission au sein du comit� permanent des denr�es alimentaires, institu� par la
d�cision du Conseil du 13 novembre 1969, A ARR�T� LA PR�SENTE DIRECTIVE: Article premier 1. La pr�sente directive est une directive sp�cifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE. 2. La pr�sente directive concerne la cession �ventuelle de plomb et de cadmium par les objets c�ramiques qui, � l'�tat de produits finis, sont destin�s � �tre mis en contact ou sont mis en contact, conform�ment � leur destination, avec les denr�es alimentaires. 3. On entend par � objets
c�ramiques � les objets fabriqu�s � partir d'un m�lange de mati�res inorganiques d'une teneur g�n�ralement �lev�e en argile ou en silicate auxquelles sont ajout�es �ventuellement de faibles quantit�s de mati�res organiques. Ces objets sont d'abord form�s et la forme obtenue est fix�e de fa�on permanente par cuisson. Ils peuvent �tre vitrifi�s, �maill�s et/ou d�cor�s. Article 2 1. Les quantit�s de plomb et de cadmium c�d�es par les objets c�ramiques ne doivent pas d�passer les limites fix�es ci-apr�s. 2. Les quantit�s de plomb et de cadmium c�d�es par les objets c�ramiques sont d�termin�es � l'aide d'un essai dont les conditions sont pr�vues � l'annexe I et � l'aide de la m�thode d'analyse d�crite � l'annexe II. 3. Lorsqu'un objet c�ramique est constitu� d'un r�cipient muni d'un couvercle en c�ramique, la limite de plomb et/ou de cadmium � ne pas d�passer (mg/dm2 ou mg/l) est celle qui s'applique au r�cipient seul. Le r�cipient seul et la surface interne du couvercle sont essay�s s�par�ment et
dans les m�mes conditions. La somme des deux taux d'extraction du plomb et/ou du cadmium ainsi obtenue est rapport�e, selon le cas, � la surface ou au volume du seul r�cipient. 4. Un objet c�ramique est consid�r� comme �tant conforme aux prescriptions de la pr�sente directive si les quantit�s de plomb et/ou de cadmium extraites lors de l'essai effectu� dans les conditions pr�vues aux annexes I et II ne d�passent pas les limites suivantes: 1.2.3 // // Pb // Cd // - cat�gorie 1: // //
// Objets non remplissables et objets remplissables dont la profondeur interne mesur�e entre le point le plus bas et le plan horizontal passant par le bord sup�rieur est inf�rieure ou �gale � 25 mm // 0,8 mg/dm2 // 0,07 mg/dm2 // - cat�gorie 2: // // // Tous autres objets remplissables // 4,0 mg/l // 0,3 mg/l // - cat�gorie 3: // // // Ustensiles de cuisson; emballages et r�cipients de stockage ayant une capacit� sup�rieure � 3 litres // 1,5 mg/l // 0,1 mg/l 5. Lorsqu'un objet ne
d�passe pas les quantit�s pr�cit�es de plus de 50 %, cet objet est cependant consid�r� comme �tant conforme aux prescriptions de la pr�sente directive si trois autres objets au moins, identiques sur le plan de la forme, des dimensions, de la d�coration et du vernis, sont soumis � un essai effectu� dans les conditions pr�vues aux annexes I et II, que les quantit�s de plomb et/ou de cadmium extraites de ces objets ne d�passent pas en moyenne les limites fix�es et que chacun de ces objets ne d�passe pas ces
limites de plus de 50 %. Article 3 Les modifications � apporter aux annexes, � l'exception des points 1 et 2 de l'annexe I, en fonction de l'�volution des connaissances scientifiques et techniques sont arr�t�es selon la proc�dure pr�vue � l'ar- ticle 10 de la directive 76/893/CEE. Article 4 1. Avant l'expiration d'un d�lai de trois ans � compter de la notification (1) de la pr�sente directive, le Conseil, conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 100 du trait�, d�termine: a) les
limitations auxquelles doivent �tre soumises les parties des objets c�ramiques qui sont destin�es au contact buccal, b) les m�thodes de contr�le du respect des limitations pr�vues au point a). 2. Pendant la m�me p�riode, la Commission, sur la base des donn�es toxicologiques et technologiques, r�examine les limites fix�es � l'article 2 en vue de leur r�duction ainsi que les conditions d'�clairage de l'essai pr�vu � l'annexe I et pr�sente, le cas �ch�ant, au Conseil des propositions de modification
de la pr�sente directive. Article 5 1. Les �tats membres modifient, s'il y a lieu, leurs l�gislations pour se conformer � la pr�sente directive de mani�re �: - admettre trois ans apr�s la notification de la pr�sente directive le commerce des objets c�ramiques conformes � cette directive; - interdire, cinq ans apr�s la notification de la pr�sente directive, la mise sur le march� des objets c�ramiques non conformes � cette directive. Ils en informent imm�diatement la Commission. 2. Sans pr�judice du paragraphe 1, les �tats membres peuvent interdire ou maintenir l'interdiction de la fabrication des objets c�ramiques non conformes � la pr�sente directive. Article 6 Les �tats membres sont destinataires de la pr�sente directive. Fait � Luxembourg, le 15 octobre 1984. Par le Conseil Le pr�sident J. BRUTON (1) JO no L 340 du 9. 12. 1976, p. 19. (2) JO no C 95 du 28. 4. 1975, p. 41. (3) JO no C 263 du 17. 11. 1975, p. 66. (1) La pr�sente
directive a �t� notifi�e aux �tats membres le 17 octobre 1984. ANNEXE I R�GLES DE BASE POUR LA D�TERMINATION DE LA CESSION DU PLOMB ET DU CADMIUM 1. Liquide d'essai (� Simulant �) Acide ac�tique � 4 % (v/v), en solution aqueuse fra�chement pr�par�e. 2. Conditions d'essai 2.1. Effectuer l'essai � une temp�rature de 22 � 2 �C et pour une dur�e de 24 � 0,5 heures. 2.2. Lorsque seule la cession du plomb est � d�terminer, couvrir l'�chantillon par un moyen de protection
appropri� et l'exposer aux conditions normales d'�clairage en laboratoire. Lorsque la cession du cadmium ou du plomb et du cadmium est � d�terminer, couvrir l'�chantillon de fa�on � assurer que la surface � soumettre � l'essai soit tenue dans l'obscurit� totale. 3. Remplissage 3.1. �chantillon remplissable Remplir l'objet avec de la solution d'acide ac�tique � 4 % (v/v), jusqu'� 1 mm au maximum du point de d�bordement, distance mesur�e � partir du bord sup�rieur de l'�chantillon. Toutefois, dans le cas des �chantillons pr�sentant un bord plat ou faiblement inclin�, remplir l'�chantillon de mani�re que la distance entre la surface du liquide et le point de d�bordement soit au maximum de 6 mm mesur�s le long du bord inclin�. 3.2. �chantillon non remplissable Recouvrir d'abord d'une couche protectrice appropri�e, capable de r�sister � l'action de la solution d'acide ac�tique � 4 % (v/v), la surface de l'�chantillon qui n'est pas destin�e � entrer en contact avec les denr�es
alimentaires. Immerger ensuite l'�chantillon dans un r�cipient contenant un volume connu de solution d'acide ac�tique de fa�on que la surface destin�e � entrer en contact avec les denr�es alimentaires soit enti�rement recouverte par le liquide d'essai. 4. D�termination de la surface La surface des objets de la cat�gorie 1 est �quivalente � la surface du m�nisque constitu� par la surface libre du liquide obtenu en respectant les conditions de remplissage pr�vues au point 3. ANNEXE II M�THODE
D'ANALYSE POUR LA D�TERMINATION DE LA CESSION DU PLOMB ET DU CADMIUM 1. Objet et domaine d'application La m�thode permet de d�terminer la migration sp�cifique du plomb et/ou du cadmium. 2. Principe La d�termination de la migration sp�cifique du plomb et/ou du cadmium est effectu�e par spectrophotom�trie d'absorption atomique. 3. R�actifs - Tous les r�actifs doivent �tre de qualit� analytique, sauf sp�cifications contraires. - Lorsqu'il est fait mention d'eau, il s'agit
toujours d'eau distill�e ou d'eau de qualit� �quivalente. 3.1. Acide ac�tique � 4 % (v/v), solution aqueuse Ajouter 40 ml d'acide ac�tique glacial � de l'eau et compl�ter � 1 000 ml. 3.2. Solutions �talons Pr�parer des solutions �talons contenant respectivement 1 000 mg/1 de plomb et au moins 500 mg/1 de cadmium dans l'acide ac�tique � 4 % (3.1). 4. Appareillage 4.1. Spectrophotom�tre d'absorption atomique. La limite de d�tection du plomb et du cadmium de l'instrument doit �tre
inf�rieure ou �gale �: - 0,1 mg/1 pour le plomb, - 0,01 mg/1 pour le cadmium. La limite de d�tection est d�finie comme la concentration de l'�l�ment dans l'acide ac�tique � 4 % (3.1) qui donne un signal �gal � deux fois le bruit de fond de l'appareil. 5. Mode op�ratoire 5.1. Pr�paration de l'�chantillon L'�chantillon doit �tre propre et d�pourvu de graisse ou autre mati�re susceptible d'affecter l'essai. Laver l'�chantillon avec une solution contenant un d�tergent liquide
de type m�nager � une temp�rature d'environ 40 �C. Rincer l'�chantillon tout d'abord � l'eau courante puis � l'eau distill�e ou de qualit� �quivalente. �goutter et s�cher de fa�on � �viter toute souillure. Ne plus manipuler la surface � soumettre � l'essai apr�s qu'elle aura �t� nettoy�e. 5.2. D�termination du plomb et/ou du cadmium - L'�chantillon ainsi pr�par� est soumis � l'essai dans les conditions pr�vues � l'annexe I. - Avant de pr�lever la solution d'essai pour la d�termination du plomb
et/ou du cadmium, homog�n�iser le contenu de l'�chantillon selon une m�thode appropri�e qui �vite toute perte de la solution ou abrasion �ventuelle de la surface en essai. - Effectuer un essai � blanc sur le r�actif utilis� pour chaque s�rie de d�terminations. - Effectuer dans des conditions appropri�es les d�terminations de plomb et/ou de cadmium par spectrophotom�trie d'absorption atomique.