Source: https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-3eme-chambre-1ere-section-jugement-du-25-avril-2007/
Timestamp: 2020-01-20 05:43:33+00:00
Document Index: 175903459

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 4', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 7']

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 25 avril 2007
concurrence déloyale - copie - droit d'auteur - marques - publicité - site
Dans ses dernières conclusions du 11 septembre 2006, Monsieur Christian B. a demandé à la juridiction saisie de :
Vu les articles L.122-3, L.711-1, L.711-2, L.712-2, L.713-3, L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle,
Vu les articles L.122-3 et suivants, L.335-3, L.713-3, L.341-1 et L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle,
– constater que l’utilisation de la marque australia-australie appartenant à la société E-Australie par la société Le Cercle des vacances constitue une contrefaçon de marque,
– faire interdiction à la société Le Cercle des vacances d’utiliser cette marque de quelque manière que ce soit sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai de 72 heures suivant la signification du jugement à intervenir,
– faire obligation, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, à la société défenderesse de transférer à titre gratuit le nom de domaine www.australie-australie.com au demandeur,
– obliger la société Le Cercle des vacances à supprimer son site existant sous les noms de domaine www.australie-australie.com et www.vacancesaustralie.com au vu de l’importance et de l’étendue de la contrefaçon constatée,
– débouter purement et simplement la société Le Cercle des vacances de toutes ses demandes, fins et conclusions,
Si par extraordinaire le Tribunal refusait la suppression du site incriminé,
– contraindre le défendeur à effectuer les actions suivantes sous astreinte de 100 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir sur son site australie-australie.com :
* supprimer ce qui est commun aux deux sites australia-australie.com et australie-australie.com sur son site australie-australie.com:
• le logo (constat APP page 163 paragraphe 3)
• les illustrations (constat APP pages 163-164 § 5 et 6)
• le titre “Le Portail de l’Australie” (constat APP page 163 § 4)
• la formule “australie-australie partenaire de Vacances Australie” (constat APP page 156)
• l’adresse email “contact@australie-australie.com” (constat APP page 146)
• la rubrique “Carnet de Voyage» (constat APP page 138)
• la rubrique “Chat” (constat APP page 138)
• la rubrique “Backpackers” (constat APP par 138)
• la rubrique “Working Holiday Vusa” (constat APP page 138)
• la rubrique galerie photo “L’Australie” (constat APP page 138)
* modifier:
• la rubrique “Lien vers les Etats d’Australie” (constat APP page 164 § 6a)
• la rubrique “Favoris recommander” (constat APP § 6b)
• la rubrique “Agence de Voyages” (constat APP page 165 § 6c)
• la charte de couleur, ne plus utiliser de nuances d’orange et de marron sur l’ensemble du site (constat APP page 141)
• les titres et thèmes des forums de discussions en commun (constat APP pages 168 et 169 2)
• l’illustration “Ayers Rock” et le menu avec les rubriques sur le forum (constat APP page 143)
• l’arrière-plan (constat APP page 166 § 7)
* obliger la société Le Cercle des vacances à ne pas utiliser les mots-clés “portail de l’Australie” pour du référencement payant pour son ou ses sites sur l’Australie sur les sites de moteurs de recherches,
– ordonner la publication du dispositif du jugement sur la page d’accueil du site de la société Le Cercle des vacances www.billetdiscount.com sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai de 72 heures suivant la signification du jugement à intervenir, pendant un mois à compter de la signification de la décision à intervenir et ce en dehors de tout encart publicitaire ou autre mention ou commentaire que ce soit,
– dire qu’il sera procédé à cette publication dans un encadre de 468 x 120 pixels, le texte reproduit devant être d’une taille suffisante pour recouvrir intégralement la surface développée à cet effet sous le titre : “Publication judiciaire”,
– ordonner la publication du dispositif du jugement dans la revue professionnelle de tourisme l’Echo Touristique par la société Le Cercle des vacances et aux frais de celle-ci pendant un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, aux frais avancés du défendeur,
– constater que la reproduction des textes publiés par Monsieur Christian B. par la société Le Cercle des vacances constitue une violation des droits d’auteur de Monsieur Christian B.,
– faire interdiction à la société Le Cercle des vacances d’utiliser ces textes de quelque manière que ce soit, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai de 12 heures suivant la signification du jugement à intervenir,
– condamner la société Le Cercle des vacances à verser à Monsieur Christian B. la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour la contrefaçon de marque,
– condamner la société Le Cercle des vacances à verser à Monsieur Christian B. la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et comportement parasitaire,
– condamner la société Le Cercle des vacances à verser à Monsieur Christian B. la somme de 30.000 € à litre de dommages et intérêts pour violation des droits d’auteur,
– prononcer l’exécution provisoire du jugement,
– condamner la société Le Cercle des vacances à verser à Monsieur Christian B. la somme de 6000 € au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile,
– la condamner en tous les dépens y compris les frais pour les constats effectués par l’APP dont distraction au profit de la SCP Recoules.
Dans ses dernières écritures du 13 septembre 2006, la société Le Cercle des vacances a demandé au Tribunal de :
Vu les articles L.711-2, L.712-6, L.713-1, L.713-2 et L.713-3 du Code de La propriété intellectuelle,
Vu l’article 1384 alinéa 4 du Code civil,
– dire et juger que les marques E-Australie et Australia-Australie constituent une contrefaçon de la marque Vacances Australie et que les dépôts de marque E-Australie et Australia-Australie effectués par Monsieur Christian B. le 2 septembre 2004 sont frauduleux,
– en conséquence débouter purement et simplement Monsieur Christian B. de ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre de la contrefaçon.
– interdire à Monsieur Christian B. de reproduire et faire usage des marques Vacances Australie, E-Australie et Australia-Australie à quelque titre que ce soit, sous astreinte de 250 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir,
– faire obligation à Monsieur Christian B. de transférer à titre gratuit la propriété des marques E-Australie et Australia-Australie à la société Le Cercle des vacances sous astreinte de 250 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir ainsi que les noms de domaine www.e-australie.com et www.australia-australie.com à la société Le Cercle des vacances sous astreinte de 250 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir,
– constater la nullité des marques E-Australie et Australia-Australie pour défaut de distinctivité,
– ordonner la publication du dispositif du jugement sur la page d’accueil des sites www.e-australie.com et www.australia-australie.com pendant un mois à compter de la signification de la décision à intervenir et ce en dehors de tout encart publicitaire ou autre mention ou commentaire que ce soit,
– dire et juger que la société Le Cercle des vacances n’a commis aucun acte de contrefaçon des marques détenues par Monsieur Christian B., que la société Le Cercle des vacances a le droit d’utiliser le site avec le divers éléments qui le composent, que le contenu banal et l’architecture du site www.australie-australie.com ne sont pas des contrefaçons du contenu et de l’architecture du site www.australia-australie.com,
– en conséquence débouter Monsieur Christian B. de toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre de la contrefaçon,
– constater que le nom de domaine australia-australie n’est pas un signe distinctif en raison de la simple reprise de termes usuels désignant un pays de manière purement descriptive et non arbitraire,
– en conséquence, dire et juger que Monsieur Christian B. n’est pas fondé à intenter une action en concurrence déloyale sur la base de la reprise d’un terme de son nom de domaine,
* a une activité qui n’est pas identique à celle de société Le Cercle des vacances et qu’il ne s’agit donc pas de concurrents,
* n’est pas fondé à intenter une action en concurrence déloyale qui nécessite la présence de deux concurrents,
* propose sur son site avec une intention frauduleuse
manifeste des publicités trompeuses qui le font passer pour une agence de voyage créant un risque de confusion dont est victime la société Le Cercle des vacances,
– débouter purement et simplement Monsieur Christian B. de ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre de la concurrence déloyale,
– constater que la société Le Cercle des vacances détenait antérieurement les droits sur sa marque Vacances Australie et qu’il existe une inversion de la réalité concernant les agissements déloyaux invoqués par Monsieur Christian B. en matière de contrefaçon de marque,
– en conséquence, dire et juger que Monsieur Christian B. :
* s’est rendu coupable de faits constitutifs de concurrence déloyale en reprenant une partie de la marque de la société Le Cercle des vacances,
* n’est donc pas fondé à intenter une procédure pour concurrence déloyale en raison d’une contrefaçon qui est de son seul fait,
* est à l’origine de messages de redirection vers son site ainsi que d’une campagne de messages diffamatoires et injurieux à l’encontre du site de la société Le Cercle des vacances,
* est responsable d’agissements déloyaux en raison de la campagne de dénigrement qu’il a orchestrée à l’encontre de la société Le Cercle des vacances,
– en conséquence, débouter Monsieur Christian B. de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre de la concurrence déloyale,
* l’ouverture du site www.australie-australie.com par la société Le Cercle des vacances est une mesure conservatoire destinée à éviter un détournement de sa clientèle par son concurrent East West Travel EWT/Australie Tours, nouveau partenaire de Monsieur Christian B.,
* Monsieur Christian B. a acquis ses compétences et a développé son site et sa société grâce au savoir faire et aux investissements de la société Le Cercle des vacances,
* Monsieur Christian B. a déposé des marques imitant la marque Vacances Australie de la société Le Cercle des vacances pendant le partenariat qui les liait,
* il a signé un accord de partenariat avec East West Travel EWT/Australie Tours alors qu’il était encore lié contractuellement avec la société Le Cercle des vacances,
* la mauvaise foi de Monsieur Christian B. et son intention dolosive à l’égard de la société Le Cercle des vacances sont avérées,
– en conséquence, débouter Monsieur Christian B. de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre du parasitisme,
– en tout état de cause, dire et juger que les agissements parasitaires concernent Monsieur Christian B. et non pas la société Le Cercle des vacances,
* il n’y a aucun risque de confusion entre un site spécialisé dans la gestion d’un forum de discussion sur l’Australie et un site d’une agence de voyage qui propose des vols à destination de ce même pays,
* les éléments visuels de ressemblance invoqués par Monsieur Christian B. concernent la carte de l’Australie, un kangourou et la couleur spécifique de la terre de ce pays ; que ces éléments ne lui appartiennent pas et que leur reprise à des endroits différents n’est pas de nature à créer une confusion sur la nature et l’origine du site,
* Monsieur Christian B. n’est pas en mesure de démontrer l’existence d’un quelconque préjudice résultant de cette prétendue confusion,
* Monsieur Christian B. n’est pas fondé dans son action pour agissements parasitaires contre la société Le Cercle des vacances,
– en conséquence, débouter Monsieur Christian B. de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre du parasitisme.
* les textes litigieux constituent la reprise du contenu du site Rendez Vous Futé,
* la société Le Cercle des vacances avait l’autorisation de reprendre le contenu de ce site par un accord de partenariat passé avec Rendez Vous Futé,
* Monsieur Christian B. ne s’est jamais opposé auparavant à la reprise de ses textes par la société Le Cercle des vacances durant leur partenariat, que son autorisation résulte de l’accord de partenariat passé avec la société Le Cercle des vacances,
* Monsieur Christian B. n’est pas fondé dans son action pour atteinte aux droits d’auteur,
– en conséquence, débouter Monsieur Christian B. de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions au titre de la protection des droits d’auteur,
– constater que
* la contribution de Monsieur Christian B. ne concernait que la rubrique “Avant de partir” pour l’édition Petit Futé Australie (édition 2005),
* Monsieur Christian B. a reçu la somme d’environ 420 € pour cette contribution,
– en conséquence, dire et juger que la demande de 30 000 € de dommages et intérêts de Monsieur Christian B. est particulièrement abusive,
– débouter Monsieur Christian B. de sa demande et ramener les dommages et intérêts à de plus justes proportions,
– débouter Monsieur Christian B. de l’ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions à l’encontre de la société Le Cercle des vacances,
– condamner Monsieur Christian B. à payer à la société Le Cercle des vacances la somme de 35 000 € à titre de dommages et intérêts compte tenu des actes de contrefaçon de marque,
– condamner Monsieur Christian B. à payer à la société Le Cercle des vacances la somme de 160 365 € à titre de dommages et intérêts :
* 125 365 € en réparation du préjudice grave subi par la société Le Cercle des vacances suite à la campagne de dénigrement orchestrée par la société Le Cercle des vacances,
* 25 000 € en réparation du préjudice subi en raison de l’intention dolosive de Monsieur Christian B. qui a signé un accord de partenariat chez un concurrent direct de la société Le Cercle des vacances alors qu’il était encore lié contractuellement, en apportant avec lui les investissements et une partie de la clientèle de la société Le Cercle des vacances,
* 10 000 € en réparation du préjudice subi en raison des publicités trompeuses accessibles sur les sites de Monsieur Christian B.
– ordonner la publication de la décision à intervenir dans trois journaux et aux choix de la société Le Cercle des vacances aux frais avancés de Monsieur Christian B., les dites publications ne pouvant excéder la somme de 15 000 € HT augmentée de la TVA,
– ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.
– condamner Monsieur Christian B. à payer à société Le Cercle des vacances la somme de 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile,
– condamner Monsieur Christian B. aux dépens de l’instance, en application de l’article 699 du nouveau Code de procédure civile dont distraction au profit de Me Gérard Haas, avocat.
Monsieur Christian B. a créé le 20 février 2001 le site www.australia-australie.com dédié à l’Australie, comportant de multiples informations pour les français désireux de découvrir ce pays et des forums de discussion permettant des échanges entre internautes se rendant ou revenant d’Australie. Ce site, déjà très complet en 2002 selon les témoignages produits, n’a cessé d’être amélioré par Monsieur Christian B. jusqu’à être recommandé par l’Ambassade d’Australie à Paris qui, dans un courrier du 26 mars 2003, s’exprime en ces termes « Je tiens à vous féliciter pour votre site internet www.australia-australie.com. C’est un site de grande qualité qui offre aux internautes français une véritable fenêtre sur notre beau pays… Je constate que votre site figure toujours parmi les plus visités par ceux qui veulent de renseigner sur l’Australie”.
Le 20 novembre 2003, l’association Australia-Australie a conclu avec la société Le Cercle des vacances, agence de voyages et de tourisme, une convention de partenariat aux termes de laquelle “La société Le Cercle des vacances – Vacances Australie autorise l’association Australia-Australie à faire la promotion des vols secs et de toutes les autres prestations terrestres concernant l’Australie et la Nouvelle Zélande sur le site web www.australia-australie.comutilisé par l’association Australia-Australie, moyennant une commission de 4 % du prix de vente des billets d’avion et des autres produits vendus au profit de l’association”.
Il a également été stipulé d’une part que :
“La société Le Cercle des vacances – Vacances d’Australie s’engage à donner à l’association Australia-Australie l’exclusivité sur le web de la promotion de ses vols et de ses autres produits concernant l’Australie et la Nouvelle Zélande en dehors de ses sites web www.cercledesvacances.com, www.billets-discount.com et vww.vacances-australie.com”.
d’autre part que “L’association Australia-Australie s’engage à donner l’exclusivité de la promotion des vols secs et de tous les autres produits concernant l’Australie et la Nouvelle Zélande sur le site web www.australia-australie.com à la société Le Cercle des vacances – Vacances Australie pour tous les pays francophones”.
Monsieur Christian B. s’est immatriculé au RCS de Montargis le 8 janvier 2004 sous le n° 451 458 947 pour exercer l’activité de « création, gestion et hébergement de sites internet sur le web et sur le réseau de téléphonie mobile, gestion des espaces publicitaires” et a pris comme nom commercial E-Australie. A cet égard, il sera fait observer qu’il n’existe pas de société E-Australie, contrairement à ce qui a été indiqué dans les écritures et ainsi qu’il a été rectifié à l’audience, Monsieur Christian B. exerçant en nom propre sous le nom E-Australie.
– « e-australie.com » n°04 3 311 346
– “australia-australie.com” n° 043 311353 pour désigner les produits et services des classes 35, 38, 39 ,41 et 42 à savoir “Publicité en ligne sur un réseau informatique (internet ou les réseaux de téléphonie mobile). Location d’espaces et de temps publicitaire sur tout support de communication, publication de texte publicitaire, diffusion d’annonces publicités, relations publiques, diffusion de matériel publicitaire. Agences de presse ou d’informations, émissions radiophoniques, émissions sur le réseau internet ou émissions télévisées, services de messagerie électronique. Organisation de voyage, réservation pour les voyages, agences de tourisme (à l’exception de la réservation d’hôtels et de pensions). Education, divertissement, productions de films sur tout support, services de photographies, organisation de concours, micro aditions. Conception d’ordinateurs et de logiciels, programmation sur ordinateur, création de site internet”.
Un site “e-australie.com” a également été créé par Monsieur Christian B., lequel est un portail de produits touristiques sur l’Australie, en lien direct avec www.australia-australie.com depuis le 6 janvier 2005.
Monsieur Christian B. fait valoir que la société Le Cercle des vacances n’a pas seulement copié son nom de domaine mais également le contenu de son site, en reprenant les mêmes couleurs, le même logo, les mêmes rubriques, le même graphisme, les mêmes illustrations, les mêmes textes, les mimes mots clés sur les moteurs de recherches…
– les mêmes couleurs, à savoir les tons orange et marron,
– des arrières-plans similaires, à savoir un fond marron avec des petits graphismes représentant sur le site de Monsieur Christian B. des kangourous et sur le site de la société Le Cercle des vacances la carte de l’Australie,
– un logo similaire composé d’un kangourou, certes animal assez classique pour évoquer l’Australie mais représenté dans la même position (de profil droit), de la même couleur (jaune) et de la même manière stylisée,
– la même mise en perspective des rubriques proposées,
– concernant le forum de discussions, la même mise en perspective des intitulés des discussions proposées et les mêmes intitulés tels “forum général Australie” ou “forum working holiday visa” sur les deux sites, “forum colocation et colocataires” pour le site de Monsieur Christian B. et “forum colocations et logements » pour le site de la société Le Cercle des vacances ou encore “forum étudier en Australie” pour le site de Monsieur Christian B. et “forum les étudiants en Australie” pour le site de la société Le Cercle des vacances, soit la même organisation.
Ces similitudes sont de nature à entraîner dans l’esprit de l’internaute une confusion entre les deux sites, et ce d’autant qu’une seule lettre distingue les deux noms de domaine, confusion recherchée par la société Le Cercle des vacances à des fins évidentes de détournement de clientèle. En attestent les circonstances dans lesquelles le site australie-australie.com a été créé, à savoir “en réaction à la rupture par Monsieur Christian B. de la convention de partenariat” selon les propres écritures de la société défenderesse « pour ne pas voir l’ensemble des investissements engagés pour le développement du site de Monsieur Christian B. partir chez un concurrent direct”, ainsi que la présentation même du site complètement différente des autres sites exploités par la société Le Cercle des vacances.
Monsieur Christian B. verse d’ailleurs aux débats diverses attestations d’agents de voyage relatant l’erreur de leurs clients ayant confondu les deux sites.
Pour ce qui est des textes que Monsieur Christian B. fait grief à la société Le Cercle des vacances d’avoir reproduit, il apparaît que ceux-ci ont été repris non pas du site australia-australie.com mais du guide d’Australie du Petit Futé dont les pages en cause ont été rédigées par le requérant. Ce grief fera donc l’objet d’un examen non pas au titre de la contrefaçon du contenu du site mais au titre de la violation des droits d’auteur à propos desquels il a également été évoqué.
Enfin, s’agissant des mots-clés, s’il n’est pas contesté que la société Le Cercle des vacances a choisi les mêmes mots-clés pour référencer son site sur Google que Monsieur Christian B., à savoir “Je pars en Australie”, “forum Australie”, “carnet de voyage Australie”, “photosAustralie », “guideAustralie”ou “portail Australie”, il s’avère que Monsieur ChristIan B. ne dispose d’aucun droit privatif sur ces termes de recherche usuels et ne saurait empêcher les tiers de les utiliser comme mots-clés.
Il convient pour mettre fin aux actes de contrefaçon de la marque Australia-Australie.com appartenant à Monsieur Christian B. d’interdire à la société Le Cercle des vacances d’utiliser cette marque de quelque façon et sous quelque forme que ce sot, notamment sous la dénomination anstralie-australie.com et comme nom de domaine ou adresse e-mail, dans les conditions indiquées au dispositif.
En réparation du préjudice subi du fait de l’atteinte portée à la valeur distinctive de la marque, il convient de condamner la société Le Cercle des vacances à verser à Monsieur Christian B. la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts,
A titre de réparation complémentaire; il y a lieu de faire droit à la mesure de publication judiciaire sollicitée par Monsieur Christian B. dans une revue professionnelle du tourisme aux frais de la société Le Cercle des vacances, sans qu’il soit pour autant nécessaire de procéder en outre à la publication du dispositif du présent jugement sur la page d’accueil du site de la société Le Cercle des vacances.
. Ordonne en conséquence à la société Le Cercle des vacances de supprimer les éléments communs aux deux sites www.australia-australie.com et www.australie-australie.com à savoir : outre toutes les formules reprenant la dénomination australie-australie, le logo composé du kangourou, les couleurs nuancées de marron et orange, l’arrière plan constitué du fond marron avec un petit graphisme, l’intitulé des rubriques “Carnet de voyage”, “Backpackers », “Working holiday visa” et de modifier l’organisation de son forum de discussion de manière à ne pas y retrouver le même découpage, selon les mêmes thèmes de discussions proposées par Monsieur Christian B. et ce dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement et sous astreinte de 100 € par jour de retard à l’expiration du délai imparti,
. Condamne la société Le Cercle des vacances aux entiers dépens en ce compris les frais de constat de l’Agence pour la Protection des Programmes, lesquels pourront être recouvrés par la SCP Recoules & Associés, avocat, dans les conditions de l’article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Le tribunal : Marie-Claude Apelle, (vice-présidente) Marie Courboullay, (vice-présidente), Carole Chegaray (juge)
Maître SCP Recoules & associés est également intervenu(e) dans l'affaire suivante :
Le magistrat Marie Courboullay est également intervenu(e) dans l'affaire suivante :