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Timestamp: 2016-10-28 02:48:02+00:00
Document Index: 243124447

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 16', 'art. 37', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 15', 'art. 21']

102 II 28141. Arr�t de la Ire Cour civile du 8 juin 1976 dans la cause Brasserie du Cardinal Fribourg S.A. contre Compagnie genevoise des tramways �lectriques S.A.
Art. 58 al. 2 LCR; art. 37 al. 2 LCR et 21 al. 2 OCR. Accident caus� par un camion arr�t� � l'int�rieur d'une localit� pour charger et d�charger des marchandises. Responsabilit� du d�tenteur ni�e, le camion �tant visible de loin et l'accident �tant d� � l'inattention d'un autre usager de la route. Faits � partir de page 281
A.- Le 24 juillet 1969, � 14 h 35, un accident de la circulation s'est produit sur la rue principale de Ch�ne-Bougeries, � l'intersection de cette art�re avec le chemin de la Fontaine. A cet endroit, la rue de Ch�ne-Bougeries est bord�e de deux trottoirs larges de 1,50 m, attenants � des maisons contigu�s. Elle est large de 9,70 m et comprend, en son milieu, une voie de tramway qui laisse de chaque c�t� un espace de 3,40 m pour la circulation routi�re. Elle pr�sente une certaine d�clivit� en direction de Ch�ne-Bourg. Le stationnement est interdit par des signaux No 231, mais il n'y a pas d'interdiction de s'arr�ter.
Un camion b�ch�, propri�t� de la Brasserie du Cardinal Fribourg S.A., �tait arr�t� sur la droite de la chauss�e en direction de Gen�ve, devant le Caf� de la Fontaine, soit juste apr�s l'intersection du chemin de la Fontaine; le chauffeur �tait occup� � d�charger des tonneaux et des caisses de bi�re destin�s au caf�. Ce camion masquait la vue, notamment pour les v�hicules se dirigeant vers Gen�ve, en raison d'une l�g�re courbe � droite form�e par la rue de Ch�ne-Bougeries. Il �tait visible d'environ 120 m, pour les usagers venant de Gen�ve, et d'un peu moins loin pour ceux qui arrivaient en sens inverse.
En amor�ant le contournement du camion arr�t�, le conducteur d'un autocar italien qui roulait en direction de Gen�ve a aper�u un tram qui arrivait en sens inverse. Il a imm�diatement renonc� � sa manoeuvre et s'est arr�t� sur la droite de la chauss�e, derri�re le camion de la Brasserie du Cardinal. L'avant gauche de la motrice du tram, dont le conducteur avait frein� en apercevant le car, a heurt� l'arri�re gauche de celui-ci. Les deux v�hicules ont �t� endommag�s.
A la suite d'une transaction, la Compagnie genevoise des tramways �lectriques S.A. (CGTE) a vers� au propri�taire du car, pour le dommage mat�riel cons�cutif � l'accident, une indemnit� de 57'165 fr. 70. Elle a elle-m�me subi un dommage mat�riel de 2'448 fr. 50.
B.- La CGTE a ouvert action contre la Brasserie du Cardinal Fribourg S.A. en paiement, avec int�r�t, des deux sommes pr�cit�es de 57'165 fr. 70 et 2'448 fr. 50.
Par jugement du 2 mai 1974, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse les trois quarts des montants r�clam�s, consid�rant qu'il y avait lieu de r�duire la responsabilit� de la d�fenderesse de 1/4 vu les fautes respectives du chauffeur de la d�fenderesse et du wattman.
Saisie d'un appel de la d�fenderesse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement par arr�t du 23 janvier 1976. Partageant les responsabilit�s par moiti�, elle a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse 1'224 fr. 25 avec int�r�t � 5% d�s le 30 juillet 1969 et 28'582 fr. 85 avec int�r�t � 5% d�s le 30 juillet 1970.
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant au d�boutement total de la demanderesse.
2. L'arr�t d�f�r� constate que lorsque l'accident s'est produit, le camion de la d�fenderesse, dont le chauffeur �tait occup� � d�charger de la bi�re destin�e au Caf� de la Fontaine, se trouvait � l'arr�t depuis une dizaine de minutes d�j� - la dur�e moyenne d'un d�chargement de bi�re �tant d'environ 30 minutes. La Cour de justice consid�re avec raison que, dans ces conditions, le camion n'�tait pas � l'emploi au sens de l'art. 58 al. 2 LCR (ATF 88 II 458, ATF 97 II 164 ss consid. 3, ATF 100 II 51 consid. 2). La responsabilit� de la d�fenderesse est ainsi subordonn�e � la preuve d'une faute de son chauffeur; une d�fectuosit� du camion ayant contribu� � l'accident n'entre pas en consid�ration ici.
3. La Cour de justice estime que, vu l'importance de l'obstacle que repr�sentait le camion de la d�fenderesse, il �tait une source possible d'accidents, et cela m�me si les autres usagers avaient fait preuve d'attention et de prudence. En effet, dit-elle, il constituait par sa masse une importante entrave � la visibilit� des autres usagers de la route, et cela d'autant plus que les conditions de la circulation (trafic intense, chauss�e �troite, tram circulant partiellement � contresens) sont difficiles m�me en l'absence d'un tel obstacle. Cette g�ne apport�e � la circulation par le camion suffirait � �tablir une faute � la charge de la d�fenderesse.
a) Aux termes de l'art. 37 al. 2 LCR, les v�hicules ne seront arr�t�s ni parqu�s aux endroits o� ils pourraient g�ner ou mettre en danger la circulation. Un v�hicule g�ne le trafic au sens de cette disposition s'il constitue un obstacle important, propre � provoquer des accidents malgr� l'attention requise des autres usagers de la route ou � entraver notablement leur circulation (ATF 77 IV 120, ATF 97 II 168).
Lorsque les v�hicules ne peuvent �tre charg�s et d�charg�s hors de la chauss�e ou � l'�cart du trafic, il faut �viter le plus possible de g�ner les autres usagers de la route et mener ces op�rations rapidement � terme (art. 21 al. 2 OCR). Il ressort de cette disposition qu'il peut �tre licite de g�ner dans une certaine mesure la circulation, pour les n�cessit�s d'un chargement ou d'un d�chargement, et que les autres usagers de la route doivent s'accommoder d'une telle entrave. L'arr�t d�f�r� BGE 102 II 281 S. 284constate � cet �gard que selon l'art. 16 du r�glement genevois sur la circulation publique, en vigueur au moment de l'accident, les v�hicules de livraison pouvaient stationner en lieu interdit, le temps strictement n�cessaire au chargement ou au d�chargement des marchandises, � condition qu'il n'en r�sult�t aucun trouble pour la circulation, et qu'� Gen�ve, en raison de la densit� du trafic automobile et des difficult�s de stationnement qui en sont la cons�quence, les v�hicules de livraison ont toujours b�n�fici� d'une certaine tol�rance en mati�re de stationnement.
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale m�conna�t un �l�ment essentiel pour l'appr�ciation de l'entrave apport�e � la circulation par le camion de la d�fenderesse, � savoir que, selon les termes de l'arr�t d�f�r�, "le camion �tait visible de loin: pour les v�hicules venant de Gen�ve ... environ 120 m�tres, et pour ceux venant de Ch�ne-Bourg, � une distance un peu moindre". En arr�tant son v�hicule dans ces conditions pour le d�charger, sur la rue principale d'une agglom�ration, large de 9,70 m, le chauffeur de la d�fenderesse n'a pas g�n� ni mis en danger la circulation contrairement aux art. 37 al. 2 LCR et 21 al. 2 OCR, compte tenu de l'attention que l'on est en droit d'exiger des usagers d'une telle art�re.
Appliquant � tort l'art. 59 al. 1 LCR, alors que l'art. 58 al. 2 impose ici � la demanderesse le fardeau de la preuve d'une faute imputable � la d�fenderesse, la Cour de justice consid�re qu'"il n'a pas �t� d�montr� que le camion n'aurait pas pu se garer ailleurs (par exemple dans le chemin de la Fontaine) ou, � d�faut, de mani�re diff�rente (en partie sur le trottoir)". Vu l'�troitesse de la chauss�e et la proximit� de la bifurcation, l'arr�t du camion dans le chemin de la Fontaine aurait �t� beaucoup plus g�nant et dangereux pour la circulation - autoris�e dans les deux sens -, qu'il aurait paralys�e ou du moins s�rieusement perturb�e. Au surplus, on ne pouvait raisonnablement imposer au chauffeur le transport de 40 � 50 colis lourds et encombrants sur une distance accrue. Quant � un empi�tement sur le trottoir, qui n'est large que de 1,50 m, il aurait eu pour effet d'obstruer celui-ci et d'exposer les pi�tons aux dangers du "trafic intense" d'une "rue � grand transit", selon les constatations de l'arr�t d�f�r�. Il ressort au demeurant du jugement de premi�re instance, dont l'autorit� cantonale d�clare adopter l'�tat de fait, que "les enqu�tes ne BGE 102 II 281 S. 285permettent pas d'�tablir si les roues du camion de la d�fenderesse empi�taient l�g�rement sur le trottoir longeant le caf� ou non".
Le recours � un aide-chauffeur pour acc�l�rer l'op�ration de d�chargement ou guider les autres usagers de la route, solution �galement envisag�e par la Cour de justice, ne pouvait �tre exig� en l'esp�ce de la d�fenderesse. Il n'est prescrit par la loi que dans des circonstances ou pour des manoeuvres particuli�res (cf. art. 15 al. 3, 21 al. 3 OCR).
Enfin, la pose d'un signal de panne pr�conis�e par la demanderesse et le premier juge ne pouvait pas non plus �tre impos�e au chauffeur du camion, �tant donn� la distance � laquelle celui-ci �tait visible (art. 21 al. 3 et 23 al. 2 LCR).
c) La pr�sence de l'obstacle constitu� par le camion arr�t� au bord de la chauss�e n'a donn� lieu � un accident que parce que le conducteur du tramway n'a pas exerc� l'attention que l'on �tait en droit d'exiger de lui dans les conditions donn�es. Il pouvait voir depuis plus de 100 m cet obstacle, qui obstruait la voie r�serv�e � la circulation automobile en sens inverse; l'arr�t d�f�r� constate que "s'il avait �t� attentif, (il) aurait pu apercevoir le car � une soixantaine de m�tres avant le point de choc"; il savait enfin qu'au-del� de l'obstacle, la voie ferr�e amorce une courbe � gauche et r�duit de ce fait l'espace utilisable pour la circulation entre le bord du trottoir et les rails. Le conducteur du tramway pouvait et devait d�s lors, en r�duisant progressivement sa vitesse, arr�ter son convoi assez t�t pour �viter le choc. L'accident �tait parfaitement �vitable si ce conducteur avait exerc� l'attention et adopt� le comportement command�s par les circonstances.
d) Aucune faute n'�tant imputable � la d�fenderesse, sa responsabilit� n'est pas engag�e pour les suites de l'accident survenu entre le tramway et le car, ce qui entra�ne le rejet int�gral de la demande. La question d'une �ventuelle faute du conducteur du car n'a d�s lors pas � �tre examin�e ici.
Admet le recours, annule l'arr�t rendu le 23 janvier 1976 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et rejette la demande.