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Timestamp: 2017-07-23 14:39:20+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ']

L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire - Maître emilie de la porte des vaux
Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
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Article juridique publié le 19/02/2010 à 09:37, vu 241172 fois, 214 commentaire(s), Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne les droits, la réparation, la gestion, le financement et la prévention.
Les fonctionnaires relèvent de ce régime spécifique alors que les agents non titulaires dépendent du régime général.
I DEFINITION DE L’ACCIDENT DE SERVICE
Contrairement au régime général, les régimes des fonctionnaires ne connaissent pas de définition légale ou réglementaire de la notion d’accident du travail.
Des circulaires, distinctes pour les trois fonctions publiques, et la jurisprudence comblent en partie cette lacune.
L’accident du travail doit survenir sur le lieu de travail (ou un lieu assimilé comme la cantine) et pendant les heures de service pour qu’ils soient reconnus comme imputables au service.
Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante.
Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels.
Quant à l’accident de trajet, qui suit le même régime que l’accident du travail, il doit avoir eu lieu sur le trajet habituel qui permet de se rendre au travail.
Toutefois, il ne doit pas s’être produit à l’occasion d’un détour accompli dans un but personnel entre son domicile et son lieu de travail.
II LA RECONNAISSANCE PAR L’ADMINISTRATION DE L’ACCIDENT DE SERVICE
Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé pour l'aider à prendre sa décision.
Elle prend ensuite un arrêté administratif qui fixe la prise en charge du fonctionnaire concernant l'intégralité de son traitement, les soins et les frais médicaux.
Pour les dossiers pour lesquels l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie ne fait pas de doute pour l'administration, la commission de réforme n'est plus consultée.
Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, dès lors que l'employeur reconnaît l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident, celui-ci prend alors directement sa décision reconnaissant l'imputabilité.
La commission de réforme peut toutefois demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité.
Lorsque l'employeur, après avoir consulté ou non un médecin expert agréé, ne reconnaît pas directement l'imputabilité, il doit saisir la commission de réforme pour avis, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail.
Si l'accident n'est pas reconnu imputable au service, l'agent sera placé en maladie ordinaire pour ses arrêts et devra rembourser ses frais médicaux dans le cadre habituel de sa couverture maladie.
II LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Le fonctionnaire victime d’un accident du travail a droit au maintien de son traitement par l’administration pendant toute la durée de son arrêt de travail.
L’administration a l’obligation de le réintégrer ou de le reclasser à l’expiration de son arrêt de travail.
Toutefois l’obligation de reclassement dans le cas où les séquelles ne permettent pas la reprise du poste est difficile et de plus en plus d’agents doivent accepter une mise à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical.
Il peut ainsi être détaché dans un autre corps de niveau équivalent.
Dans ce cas il conserve l'indice détenu dans son ancien corps, sans que les dispositions statutaires ni les limites d'âges supérieures ne lui soient opposables.
Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres à sa demande, et parfois d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service.
Le code des pensions civiles et militaires de retraite (article L27 et L28) prévoit que les agents victimes d’un accident du travail percevront une rente viagère d’invalidité lorsque le fonctionnaire se trouve dans l’impossibilité définitive d’assurer ses fonctions.
Cette rente est perçue au titre de l’indemnisation de l’atteinte que l’agent a subi dans son intégrité physique.
Le Conseil d’Etat applique cette règle dite du forfait de la pension pour rejeter la demande tendant à l’attribution d’une indemnité réparant la totalité du préjudice notamment les éléments non corporels (souffrance physique et morale, perte de chance, troubles dans les conditions d’existence).
Cette règle s’applique aux victimes d’un accident de service, à ses ayants cause dès lors qu’ils ont droit à pension (épouse, enfant etc…) et aux compagnies d’assurance.
En revanche, cette règle ne s’applique pas lorsque le dommage est dû à une autre personne publique que celle dont dépend l’agent et dans certaines décisions la jurisprudence l’écarte en cas de faute lourde de l’administration.
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rosette [Visiteur], le 13/03/2010 à 12:58
vous ne parlez pas des abus de l'administration
qui ne veut pas payer et qui place les accidentes de service en conge ordinaire de maladie et pourtant la majorite des problemes portent la dessus... et là personne pour vous aider c'est mon cas
eve 38 [Visiteur], le 18/03/2010 à 11:08
Je suis dans le même cas que toi. actuellement en dispo le temps de calculer ma retraite et invalidité
Emilie de LA PORTE des VA [Membre], le 18/03/2010 à 11:21
Cet article a pour objet de donner les règles légales en matière d'accident de service. Si ces règles ne sont pas respectées et qu'il y a abus de l'administration, des recours sont possibles et l'avocat est là pour vous aider.
eve 38 [Visiteur], le 19/03/2010 à 09:36
Rosette, Si vous êtes en accident de service et, que l'administration statut en direction d'une retraite pour invalidité, il vont demander de faire votre demande sur papier libre et la bien préciser retraite pour invalidité imputable au service. faire établir un certificat par le medecin et lui faire préciser la meme chose. Bien veiller la mention de l'imputabilité. Car si accident pas reconnu imputable, pas de rente accident.
Marie Pierre [Visiteur], le 03/05/2010 à 23:38
En tant que fonctionnaire d'Etat, victime d'un accident reconnu imputable au service, existe-t-il une date butoir de type 3 ans pouvant contraindre un expert à se prononcer pour une reprise ou une invalidité, malgré un consensus médical allant dans le sens d'une prolongation ? L'on me parle d'un Code des pensions intimant un passage devant la Commission de Réforme 3 ans après l'accident pour statuer soit sur une reprise, soit sur une invalidité, sans évoquer la possibilité d'une prolongation ! Même les avocats généralistes ou spécialisés en droit du travail semblent méconnaître les textes. Un avocat en droit administratif maîtrise-t-il ce genre de sujet ?
Emilie de LA PORTE des VA [Membre], le 04/05/2010 à 09:54
Le droit de la fonction publique est très particulier et n'a aucune similitude avec le droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail ne pourra par conséquent pas vous être d'une grande aide s'il n'a pas également des connaissances en droit de la fonction publique. Un avocat spécialisé en droit administratif devrait normalement pouvoir vous aider. En tout état de cause, en ce qui concerne votre situation , tout dépend dans quel régime de congé vous vous trouvez. Si vous êtes en congé longue maladie, la durée maximale est de trois ans, le comité médical doit se prononcer normalement chaque année pour en prévoir le renouvellement. A l'expiration des trois ans, un nouveau régime doit être mis en place qui peut être le congé longue durée si vous en remplissez les conditions. (article 34 de la loi du 11 janvier 1984)Ne connaissant pas votre situation exacte, je ne peux vous donner un conseil précis mais je reste à votre disposition pour nous en entretenir si vous le désirez.
ESTELLE [Visiteur], le 26/05/2010 à 08:06
Je vous explique ma situation. Victime de 3 accidents de service (entorse du poignet avec arrachement osseux, entorse cervicale, du à un renversement de lève-malade, entorse cervicale et déplacement de la machoire, du à un coup de poing donné par une personne âgée). La médecine du travail me fait reprendre à ma demande avec des réserves (interdiction de port de charges lourdes). Aussi en maison de retraite, cela parait impossible. Devenant un problème pour mon poste, je retourne vers mon médecin traitant qui m'arrête pour 1 mois et demi et demande un reclassement professionnel (je suis âgée de 55 ans et je suis auxiliaire de soins territoriale titulaire et je remplis les fonction d'aide-soignante. J'ai fait une demande au Président du CIAS, de reclassement professionnel. Mes questions ? ai-je le droit à une retraite anticipée ? Durant combien de temps (si je n'obtiens pas de reclassement) pourrais-je rester en arrêt pour accident de service ? Si j'ai droit à une retraite anticipée, quel sera mon salaire, comment sera t-il calculé ? Et est-ce plus avantageux pour moi de rester en accident de service jusqu'à l'âge légal de la retraite, c'est à dire jusqu'à au moins 60 ans. Suis-je tenue de rester sur le territoire français sachant que mon époux risque d'être muté à l'étranger ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre si cela reste dans vos compétences.
Emilie de LA PORTE des VA [Membre], le 26/05/2010 à 16:51
Votre situation est complexe et demande une étude approfondie que je ne peux vous fournir par l'intermédiaire de mon blog.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre l'attache de mon cabinet pour que j'étudie votre situation.
Virginie [Visiteur], le 10/06/2010 à 20:29
J'ai été victime d'un accident du travail en 2009 qui a occasionné un arrêt de maladie conséquant. J'ai repris le travail pour effectuer un essaie, et n'ai malheureusement pas supporté, occasionnant un autre arrêt de travail d'environ 1 mois. Le médecin m'a toujours fait un certificat médical accident du travail maladie professionnelle soit avec un arrêt de travail, soit de prolongation avec soins jusqu'au 24/06/2010, mais en aucun cas il m'a consolidé. Lors de la visite obligatoire chez le médecin agréé par l'état, celui-ci m'a consolidé à partir de fin décembre 2009. Je conteste cet avis étant donné que dès janvier j'ai fait une rechute, donc je demande une contre-expertise auprés de la direction générale de mon ministére. Etant donné que je conteste l'avis de la commission, dois-je concidérer que je ne suis plus en AT (ce que je ne peux pas tolérer étant donné que j'ai eu un accident au sein de mon travail). je continue à envoyer les actes médicaux et les ordonances médicales à mon ministére et celui-ci ne les prend pas en compte me concidérant comme consolidée. A-t-il le droit alors que je conteste son avis? La sécurité sociale dont je dépend ne prend pas non plus les ordonnances en compte ayant l'inscription accident du travail notifiée dessus. Je tourne en rond, sans savoir réélement si moi-même je suis dans la légalité. Pourriez vous me conseiller? Aujourd'hui la personne qui s'occupe de mon dossier m'a dit de ne pas envoyer la demande d'entente préalable pour 20 scéances de kinésithérapie car elle ne sera pas prise en compte. Que puis-je faire?
Voici toutes mes inquiétudes, et ne comprenant pas comment une chute ne peut-être prise en charge jusqu'au bout, je demande un avis auprés de vous. En vous remerçiant de votre réponse, cordialement,
galou [Membre], le 19/08/2010 à 22:30
j'ai été victime d'un accident de travail,je ne suis pas titulaire,j'ai signé mon troisième contrat pour remplacement,tout se passer bien mais depuis mon troisième contrat elles me trouvent toutes sortes de choses qu'elles sont incapables de me citer je suis harcelé par lettre recommandées j'ai été convoqué deux fois elles ne peuvent pas me dire de quoi il est question à part que des personnes ont peur que je leur prenne leurs places alors qu'elles sont titulaire je sais que c'est à y rien comprendre et que je suis trop enthousiaste ma chef,l'élue,et la dame qui s'occupe des contrats me manquent totalement de respect et me demande de me taire lorsque je leur demande se qu'il se passe.j'ai 28 ans une jeune mère célibataire,qui travail et qui fait se qu'on lui demande je sais que je suis dans mon droit et beaucoup de mes collègues me disent qu'elles ont déjà traitées une dame avant moi comme cela.suite à une fracture du doigt de pied arrivé sur mon lieu de travail,la sécurité sociale à reconnue l'accident de travail et je voulais savoir si j'aurais droit à un maintien de salaire car la dame qui s'occupe des contrats me répond non je ne cotise pas quand n'est il?s'il vous plait...elle n'a toujours pas envoyé l'attestation de salaire à la sécu(accident du 28 juin 2010) et je lui ai demandé une attestation de travail pour pouvoir réinscrire mon fils chez sa nounou en bien lui signalant que c'était important qu'il me la fallait en tant et en heure cela fait 2 semaine et toujours rien que me conseillez vous chère maitre?cordialement
cinelise [Visiteur], le 21/09/2010 à 12:34
Dès lors que seule la reprise de travail ou la mise à la retraite d'office met fin à l'accident de service, combien d'années peut-on rester sans interruption en arrêt de travail pour accident de service et ainsi garder son salaire intégral, la date de consolidation n'étant pas une date de reprise de travail, et à quel moment peut-il être définie la mise à retraite d'office et à quel taux d'IPP. Merci de votre réponse. Respectueusement
BILLY [Visiteur], le 01/11/2010 à 14:12
Fonctionnaire territorial, j'ai été renversé en 2006 par une voiture sur mon chantier alors que nous n'avions pas le véhicule de protection pour notre sécurité. Nous l'avions pourtant signalé et réclamé, avant cet accident, à la direction lors de plusieurs réunions.
Suite à cet accident imputable au service, j'ai eu un traumatisme crânien sévère, et suite aux séquelles je me suis retrouvé en mise à la retraite d'office (imputable au service) en août 2010 avec une rente viagère. Et je viens d'apprendre par mon avocat que la caisse de retraite de ma collectivité territoriale demande le remboursement de cette rente viagère sur mon indemnité que devait me verser l'assurance du conducteur qui m'a renversé.
La caisse de retraite de ma collectivité territoriale a-t-elle le droit de réclamer cette créance alors que ma sécurité n'avait pas été assurée sur le chantier par ma collectivité (faute inexcusable, mise en danger ?)?
Au total,je me retrouve avec une indemnité dérisoire alors que je suis une victime. Pourriez-vous m'indiquer les recours possibles contre cette injustice, et si oui y-a-t-il un délai ? Merci pour votre réponse. Respectueusement.
Dimmat [Visiteur], le 21/11/2010 à 23:10
Bonsoir, je porte des charges lourdes (50 à 80kg) seul chaques jour, j'ai été victime d'un accident de service dû a une Hernie Inguinale (rien a voir avec des problemes de dos), mon DRH a refusé de déclarer l'accident de service et m'a envoyé devant un medecin du travail de son choix, cependant, ce jour la celui ci n'était pas disponible j'ai donc eu a faire avec un autre medecin qui m'a mis 3mois a l'arret...(2mois en attendant l'operation et 1 post operatoire) mon employeur m'a convoqué devant un medecin expert avec qui ils ont l'habitude de travailler et comme par magie, il a dit que je n'avait aucun signe d'hernie (le chirurgien voulait donc surement réviser son anatomie humaine!!!) et donc n'a pas reconnu l'imputabilité du service... Me voila en arret maladie sans savoir combien de temps je dispose pour faire une contre expertise et combien cela va me couter?
Si quelqun est déjà passé par là ce serai gentil de m'éclairer car je ne vois pas comment m'en sortir.
Dimmat [Visiteur], le 21/11/2010 à 23:12
je tiens a préciser que l'accident c'est passer sur le lieux de travail, pendant les heures de services, en exercant une tache demandé par mon superieur hierarchique et en la presence d'un témoin.
brigitte [Visiteur], le 27/11/2010 à 18:32
Bonjour, je suis en accident de travail depuis 2 ans et 3 mois ,la dernière fois que j ai vu l'expert il m'a dit que je vais être a la retraite pour invalidité .
je voudrais savoir le taux de la retraite pour invalidité j ai lu sur un site (CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ) que le taux est a 50% du salaire brut ce qui fait pas grand chose .
j ai pris renseignement auprès de la SYNDICAT et eux me dises que le taux est a 80% du salaire brut voila je suis un peu perdu
lalene [Visiteur], le 02/12/2010 à 07:13
bonjour, ma mere ayant eu un accident de la voie publique en aout 2009, à ce jour n'ayant reprit son poste , son organisme bancaire conteste les paiements , s'étant faite contrôler par un docteur expert, mais qui de toute evidence n'est qu'un guignol, quel sont mes recours afin de perdurer l'indemnisation
sergio [Visiteur], le 06/12/2010 à 16:36
j'ai passe 4 ans en accident trajet reconnu en fonction ou dans l exercice des fonctions Mis a la retraite d'office avec invalidités imputables au service Ensuite rejet refus de rvi
Moi auussi il voulait me mettre en MO le dossier est au tribunal administratif accident de 2004.Les magistrats devraient regarder ce site et comprendre l'arnaque
Rabinovitch [Membre], le 14/12/2010 à 09:10
Je m'interroge sur un simple point dans le cadre des accidents de service reconnus non imputables. Quelles sont les solutions pour l'entreprise de récupérer la somme indus ? L'entreprise peut-elle uniquement faire "pression" sur le salarié pour récupérer l'argent ou peut-elle, par exemple, le prélever sur son salaire ?
co.enzo [Visiteur], le 16/12/2010 à 01:03
Bonjour Maitre, dans votre synthèse vous parlez L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire et de la décision du conseil d'état vis a vis de la règle dite du forfait de la pension.
L evolution de la jurisprudence a sur ce point évolué et maintenant le fait d être pensionné suite a un accident de service ne fait plus obstacle a ce qu'une personne victime d'un accident de service demande devant les juridictions de droit commun (tribunal administratif)réparation des préjudices subis (tels que les préjudices d'agrément, le pretum-do loris, et le préjudice esthétique) et ce même si il n'y a aucune faute de l'administration.
En cas de faute de l'administration de pouvoir demander réparation pour les préjudices de carrière (déplacement outre mer, coopération pour les militaire opération extérieure, les promotions qui ne sont plus accessibles a la personne blessée en raison de son infirmité....) cette evolution n'ouvre t elle pas des perspectives pour les victimes d'accident de service pour demander à juste de titre des compléments d'indemnisations qui ne réparerons jamais les blessures et lesions corporelles. bonnes fetes a tous
co.enzo [Visiteur], le 18/12/2010 à 10:21
Bonjour a tous, j'ai poussé ma réflection un peu plus loin et j'ai trouvé des textes et des jugements intéressant qui précisent et définissent les modalités pour demander réparation
- pension d invalidité
- complément d'indemnisation en plus des pension devant les tribunaux tout est expliqué ici pour ceux que cela intéresse.
http://recours.suite.accident2service.over-blog.com
Rinoli [Visiteur], le 23/12/2010 à 00:01
le médecin expert a transmis des information médicales n'ayant rien à voir avec l'accident de service (dépression et autres)
cinelise [Visiteur], le 10/01/2011 à 23:20
Bonjour Maître, en accident de service en février 2009 reconnu et luxation du ménisque opéré un mois plus tard, visite 4 fois en un an chez l'expert qui me garde en accident de service puis me consolide avec IPP 3% en mars 2010, je demande une seconde expertise n'étant pas d'accord sur le taux d'IPP, et surtout toujours en rééducation. Donc après attente de 6 mois visite chez le 2e expert qui lui me consolide en mars 2009 avec IPP 3 % et impute l'intervention sur un état dégénératif et arthrosique ancien.Entretemps il y avait 8 mois que je demandais l'envoi de mon dossier médical à mon médecin traitant qui ne l'a jamais reçu. Envoi fait seulement fin décembre.Pour éviter éventuellement de devoir rembourser des sommes trop importantes de trop perçu, l'administration propose que mon médecin traitant fasse un courrier en exposant les raisons qui me feraient peut-être bénéficier d'une longue maladie, à adresser au président du comité médical. Or celui-ci est l'expert que j'ai vu 4 fois, qui m'a gardé en accident de service jusqu'à la consolidation de mars 2010. Comment déontologiquement celui-ci peut-il intervenir contre sa décision de me garder en accident de service et maintenant d'étudier une éventuelle mise en longue maladie avec rétroactivité des salaires. J'ai besoin d'aide avant de sombrer dans une dépression où je pourrais faire des bêtises. Saisir le TA est très long, je devais reprendre le travail le 17 janvier, je ne sais quoi faire. La commission n'a jamais pris en compte la demande faite depuis un an et demi de reprise en mi temps thérapeutique pour rééducation. Sans réponse de leur part j'ai dù continuer ma rééducation en accident de service. SVP aidez-moi. Et merci de votre attention
vero2771 [Visiteur], le 12/01/2011 à 23:35
en mai 2008 j ai eu un accident de service reconnu par mon administration comme étant imputable au service (en février 2010...)j'ai été consolidée avec séquelles ( douleurs lombaires) en aout 2009 après cette consolidation j ai reçu des soins toujours en rapport avec l'accident (mésothérapie prescrits pas mon médecin traitant) le 11/09/2010 je fais une rechute (lombosciatique droite ) et je repasse en commission de réforme le 30/11/2010 pour l'évaluation ds séquelles et la reconnaissance de la rechute or celle ci m'a été refusée ...mais ne m a pas encore été communiquée j 'ai eu juste une réponse verbale (car ayant été payée à mi traitement je me suis renseignée à mon service paie qui me dit etre en maladie ordinaire donc en arret depuis le 17/09/2010 j ai dépassé les 90 jours plein traitement...) je vous demande si la rechute est justifiée et qu'elles seraient les démarches à entreprendre si je voulais contester
de plus depuis 4 mois j ai des scéances de kinésithérapie qui devra régler ces scéances?
je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ce courrier dans l'attente d'une réponse veuillez agréer,Maître,l'expression de mes salutations distinguée
juan [Visiteur], le 19/01/2011 à 03:18
Bonjour maître, je suis IDE en CH et j'ai ete victime d'un accident reconnu imputable au service en 1er temps (hernie inguinale suite a la mobilisation d'un patient tres lourd sans pouvoir utiliser le souleve malade qui été en panne). Je me suis fait opéré dans les 15 jours suivant l'accident et je viens de recevoir une nouvelle décision 2 mois et 1 jours apres la 1ere me notifiant que l'accident n'est pas imputable au service au regard des conclusions d'un médecin expert. Quels sont mes recours à cette nouvelle décision. Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
chocolat [Membre], le 20/01/2011 à 13:30
je suis professeur des ecoles.cette année je travaille en mi-temps annualisé.Je ne travaille pas la première partie de l'année. Je reprends le 27 janvier à temps plein. Problème: je suis en rechute d'accident de travail depuis le 9 juillet 2010(reconnu par l'administration).
J'aimerai savoir si ce temps passé en accident de travail ne pourrait-il pas être considéré comme temps de service?
Marie [Visiteur], le 20/01/2011 à 16:12
Bonjour, ma question porte sur les délais (impossible depuis des mois 'obtenir une réponse).
- 14 janvier 2010: tentative de meurtre à mon bureau dans une ambassade.
- 20 octobre 2010: mon dossier de déclaration d'accident de service accepté par mon administration (tardivement car j'ai dû fournir certificat médical attestant du lien entre l'agression et une première hospitalisation = strangulation) + six semaines d'hospitalisation cet été (ESPT).
- "accident de service" non reconnu à ce jour car dans l'attente du rapport du chef de poste (= l'ambassadeur). Rapport hypothétique puisque tout est fait pour étouffer le scandale. En clair, sans contrainte, il n'y aura rien. Stratégie de l'enlisement et je continue à recevoir factures d'ambulanciers (j'avais perdu l'usage de mes jambes) et autres. Merci pour toute information sur ce délai éventuel.
rolston [Membre], le 04/02/2011 à 09:43
Bonjour Maître, alors que je suis en accident du travail depuis 14 mois et que cet accident ne peut faire de doute j'ai reçu une lettre de la commission de réforme m'informant que mon administration demande un passage en commission pour amputation de l'accident au service. Est-ce normal ? est-ce une premiere étape dans une volontée de mon administration de me faire sortir de mon AT ?
petitefleurs [Visiteur], le 13/02/2011 à 14:01
Bonjour Maitre, voilà mon probleme je suis fonctionnaire dans une mapad et en 2001 j'ai eu un accident travail le dos vertebres et autres je suis resté 3 ans en arret, un poste allégé m'a été attribué nous étions 3 sur ce poste, et j'ai demandé une rente qui s'eleve a 8%100 je n'ai JAMAIS PERCU .Car la municipalité ayant changé entre temps il ne m'ont rien versé.Puis cette année 2010 le poste proposé est devenu tres lourd 80 résidents et l'ensemble de la residence a m'occuper toute SEULE et j'ai eu un autre accident travail,et c'est encore le dos qui a pris ,je ne peu faire de taches lourdes,j'ai demandé un changement de postea mes superieurs et je suis en attente,j'aimerai savoir si ma rente de 2001 est perdu ou dois je la réclamer,et ont ils le droits de me laisser sur un poste lourd....merci de votre réponse
COCO [Visiteur], le 18/03/2011 à 16:41
Bonjour Maître, je suis en accident du travail depuis le 1er/02/2008 reconnu imputable au service. Après une tentative de reprise en mi-temps thérapeutique j'ai rechuté 3 j après. Je suis donc de nouveau en A.T.. Un expert m'a déclaré consolidé au 30/09/2010 avec IPP à 5% mais impossibilité de reprendre mon travail ce qui m'a été notifiée en février 2011. Je viens donc de faire ma demande de mise en retraite au 30/03/2011 puisque je peux y prétendre sachant qu'il faut 6 mois pour instruire ce dossier je pensais être en retraite au 30/09/2011. La DRH m'informe que je serais mise en retraite au 31 mars 2011 . Est-ce que j'ai droit de contester la consolidation ce qui me permettrait de repousser la date de ma mise en retraite... merci de votre réponse cordialement
alex [Visiteur], le 27/03/2011 à 10:36
voila mon ca en juillet2010 arret maladi ensuite hospitalisation clinique et la le chirurgien fait certificat rechute acc de travail en septembre en octbre sui passe devant expert ki a valide g eu un arrete de reconnaissance et tj en arret g ete opere herni discal et maintenan expertise le 13avril 2011 cher un chirurgien par assurance et employeur et la secretaire de mon travail m adi si c pa valide fodra je rembourse mes salaires j en pe plu aider moi
bpuissance3 [Visiteur], le 25/06/2011 à 17:25
S'AGISANT DU ACCIDENT DE SERVICE dans la fonction publique...concernant la consolidation...lisez la jurisprudence suivante:
Nous devons analyser la notion de consolidation et son implication dans la situation administrative.
La consolidation peut être définie comme la stabilisation de l’état du fonctionnaire qui permet d’évaluer les séquelles laissées par l’accident de service.
Circulaire FP4 n° 1711 du 30 01 89
Elle est effective si le traitement est terminé et si les séquelles sont définitives et stabilisées, ce qui permet de les évaluer.
Seule la consolidation avec séquelles réduisant l’invalidité du fonctionnaire et entrainant une invalidité permanente partielle ou totale ouvre droit à réparation et permet de solliciter l’octroi d’une rente viagère d’invalidité.
L’arrêt 17758 du Conseil d’Etat Ministère de l’Education c/ Mme Amoureux du 31 10 1980 énonce :
« Que la consolidation prononcée a eu pour objet et pour effet de constater la stabilisation de l’état de l’intéressé et non la disparition de toute séquelle de l’accident …..que dès lors, l’intéressé avait droit en vertu des dispositions de l’article 36-2° de l’ordonnance du 4 février 1959 à conserver l’intégralité de son traitement jusqu’à sa mise à la retraite ; que, par suite, le Ministre de l’Education n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 13 juillet 1976 plaçant Mme Amoureux en position de disponibilité d’office sans traitement à compter du 13 septembre 1975.».
Il confirme ainsi que la consolidation ne met pas fin à la situation d’accident de service.
La fin de l’accident de service
Le statut de la Fonction Publique précise :
Article 34 Modifié par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 2 JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Le fonctionnaire en activité a droit : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; Il n’y a là aucune ambiguïté sur les conditions pour mettre fin à un accident de service.
De plus, nombre de comission de réforme et de comité médicaus ne respectent pas la forme légale ni les délais, lorsqu'ils informent le fonctionnaire de l'examen de son dossier...
Vous avez le droit, AVANT le passage de votre dossier à communication de votre entier dossier ADMINISTRATIF (loi de 78) mais aussi de votre dossier MEDICAL.
Vous pourrez ainsi découvrir que la convocation qui vous oblige à vous rendre devant le médecin agréé, ne comporte pas les mêmes choses que la lettre de mission adressée au médecin agréé (par exemple)... et là... Tribunal administratif...et un bon avocat... Cordialement à tous
le président de D4C. d4c.france@orange.fr
andré [Visiteur], le 28/06/2011 à 08:39
bonjour, un agent d'une collectivité territoriale aynat eu un accident imlputable au service peut-il prendre des séances de kiné sur ses heures de travail? mdr
andré [Visiteur], le 28/06/2011 à 08:45
yacin [Membre], le 07/07/2011 à 00:58
Bonjour, j'ai été victime d'un accident de trajet chute de vélo avec traumatisme crânien age pdc et ceonsolider en 2003 avis favorable a l'imputabilite de l'accident de service, avis favorable de la commission de reforme ensuite les choses se complique la mairie prend un arrêté administratif l'accident est reconnu imputable au service,et me place en maladie ordinaire alors! Que l'accident n'est pas conteste par la mairie. Une procédure commence avec un recours devant le TA pour l'annulation de l'arrêté et subitement la mairie décide d'annuler l'arrêté pour me mettre en congé de longue maladie. Le problème de mon litige c'est que l'avocat de la mairie était adjoint du personnel(conflits d'intérêts). Les souffrances que j'ai endurées sont divers car j'ai du lutter pour mes droits car j'ai pas trop envie de rentrer dans les details mais je vais demamder reparation.yacine.arris@free.fr
Abdel-Karim ZAKARIA [Visiteur], le 19/07/2011 à 11:37
Je vous remercie pour ce site aussi édifiant. C'est en cherchant à régler un problème d'accident survenu un de mes agents fonctionnaire de l'État qui a été victime d'un accident survenu pendant qu'il venait au travail venait que je suis tombé sur ce site qui m'a permis d'avoir beaucoup d'informations. Je suis encore au début des démarches administratives et je vous tiendrai informer de l'évolution. Toutefois, en tant que Directeur de l'hôpital dans lequel travaille cet agent ai je officiellement le devoir de l'assister financièrement étant donné qu'au pays (RCA) il n'y a pas un système d'assurance maladie pour la prise en charge des fonctionnaires? Bonne journée et à bientôt.
sandrine11 [Membre], le 11/08/2011 à 16:14
Employée au sein d'un conseil général ,je suis en maladie ordinaire depuis le 6 janvier 2011 mais mon médecin en juin 2011 au vu de mon état de santé et des différents examens m'a dit de demander une reconnaissance d'accident de service. depuis le mois de juin je suis en procédure pour être reconnu en accident de service, je viens d'être expertisée et j'attend une date pour la commission de réforme qui va statuer. Ma question est la suivante?mon employeur en l'occurence le conseil général doit il me payer en intégralité mon salaire durant le procédure de reconnaissance ou bien peut il me verser que le demi traitement?Puisque cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt de travail
chris [Visiteur], le 15/08/2011 à 17:15
le 4 février 2011 j'ai étais victime d'un accident de travail en évitant qu'un patient tombe en le ratrapant à bout de bras; une douleur énorme est survenu au niveau du cou.Aprés avoir fais ma déclaration d'accident avec témoin disant que la douleur était au niveau du cou, je suis allé chez le médecin qui m'as arrété 15 jours pour contraction musculaire, et dorsalgie et prescription de séance de kiné de myorelaxant et d'antalgiques...15 jours plus tard je reprend le travail en insistant un peu chez mon médecin, impossible pour moi de mobiliser les patient. Mon médecin me remet en arret jusque debut mars; début mars je reprend le travail, le jour même je me présente à la médecine du travail qui bloque ma reprise. Mon médecin me remet en arrét 1 mois toujours pour contracture musculaire et dorsalgie.Une radio est faite et montre une cyphose au cervicales.Donc préscription de séances de kiné du rachis. prolongation jusqu'au 2 mai. Le 2 mai je reprend 3 jours puis il suit mes vacances annuelle. Le 11 juin je rentre de vacances, le 14 juin je me refais mal, mon médecin m'arrête donc pour 15 jours avec toujours poursuite de soin, séances de kiné, visite chez un spécialiste, antalgique, myorelaxant...depuis en arrêt pour cervicalgie de suis en rééducation et je dois reprendre le travail le 30 aout. Le 12 j'ai du me rendre à la demande de mon employer chez un medecin expert qui me dit qu'il n'y a pas de lien entre dorsalgie et cervicalgie et entorse cervical et que d'aprés lui les intitulés des motifs d'arrêt ne sont pas en lien et que l'arrêt du 14 a pour motif séquelles d'entorse aux cervicales alors que jusqu'a la l'intitulé était dorsalgie et contracture musculaires. Il me dit donc que l'accident de service sera prit en compte jusqu'au 2 mai et que juin juillet aout sera mit en maladie. Il demande tout de même un mi-temps thérapeutique à 50% sur un poste aménagé.
Je refuse qu'il n'accepte pas l'accident de travail de juin à aout car c'est en lien direct.
Il doit envoyer son compte rendu à mon employeur;qui va certainement le faire passer en commission de réforme.Mon kiné à établit un certificat spécifiant qu'il a effectué des rééducation du rachis dans son ensemble depuis le début de l'accident. Je vais voir mon médecin pour qu'elle effectue elle aussi un certificat mettant en lien les contractures musculaires,la dorsalgie et lombalgie qui entraine une cyphose des cervicales dout entorse. Je reprend le travail le 30 et je me demande quel recourt suplémentaires je peux avoir pour que mon accident de service soit intégralement reconnut par l'administration. Le me decin expert à joué sur les mots et je trouve ça injuste, surtout que ma douleur est bien réél et que le fait de ne pas travailler jout lourdement sur mon moral. Que puis je faire de plus?
chris [Visiteur], le 15/08/2011 à 17:23
le 4 février 2011 j'ai étais victime d'un accident de travail en évitant qu'un patient tombe en le rattrapant à bout de bras; une douleur énorme est survenu au niveau du cou. Après avoir fais ma déclaration d'accident avec témoin disant que la douleur était au niveau du cou, je suis allé chez le médecin qui m'as arrêté 15 jours pour contraction musculaire, et dorsalgie et prescription de séance de kiné de myorelaxant et d'antalgiques...15 jours plus tard je reprend le travail en insistant un peu chez mon médecin, impossible pour moi de mobiliser les patient. Mon médecin me remet en arrêt jusque début mars; début mars je reprends le travail, le jour même je me présente à la médecine du travail qui bloque ma reprise. Mon médecin me remet en arrêt 1 mois toujours pour contracture musculaire et dorsalgie. Une radio est faite et montre une cyphose au cervicales. Donc prescriptions de séances de kiné du rachis. Prolongation jusqu'au 2 mai. Le 2 mai je reprends 3 jours puis il suit mes vacances annuelles. Le 11 juin je rentre de vacances, le 14 juin je me refais mal, mon médecin m'arrête donc pour 15 jours avec toujours poursuite de soin, séances de kiné, visite chez un spécialiste, antalgique, myorelaxant...depuis en arrêt pour cervicalgie de suis en rééducation et je dois reprendre le travail le 30 aout. Le 12 j'ai du me rendre à la demande de mon employer chez un médecin expert qui me dit qu'il n'y a pas de lien entre dorsalgie et cervicalgie et entorse cervical et que d'après lui les intitulés des motifs d'arrêt ne sont pas en lien et que l'arrêt du 14 a pour motif séquelles d'entorse aux cervicales alors que jusqu'a la l'intitulé était dorsalgie et contracture musculaires. Il me dit donc que l'accident de service sera prit en compte jusqu'au 2 mai et que juin juillet aout sera mit en maladie. Il demande tout de même un mi-temps thérapeutique à 50% sur un poste aménagé.
Il doit envoyer son compte rendu à mon employeur; qui va certainement le faire passer en commission de réforme. Mon kiné à établit un certificat spécifiant qu'il a effectué des rééducations du rachis dans son ensemble depuis le début de l'accident. Je vais voir mon médecin pour qu'elle effectue elle aussi un certificat mettant en lien les contractures musculaires, la dorsalgie et lombalgie qui entraine une cyphose des cervicales très raide donc entorse. Je reprends le travail le 30 et je me demande quel recourt supplémentaires je peux avoir pour que mon accident de service soit intégralement reconnut par l'administration. Le médecin expert à joué sur les mots et je trouve ça injuste. Surtout que ma douleur est bien réelle et que le fait de ne pas travailler joue lourdement sur mon moral.
Sans fautes c'est mieu, dsl!
josy [Visiteur], le 23/08/2011 à 08:47
je suis adjointe administratif, je me suis faite agréssé sur mon lieu de travail, par une collègue de travail, j'ai déclarer accident de travail,avec témoin,et porter plainte la ville de marseille ne veut pas reconnaître l'accident de travail, motifs problème de service,je suis en demi-solde alors que je n'ai pas passée d'expertise je suis suivi par un psy, mais comme préjudice on me coupe mon salaire j'attends la notifiacation pour faire appel, mais je sais que c'est perdu d'avance, la personne qui m'a agréssé n'a eu aucune sanction je ne sais plus quoi faire car pendent ce temps je dois payer mes factures je vous remercie de vôtre attention cordialement
jean claude11 [Visiteur], le 03/10/2011 à 21:34
suite à un accident de travail en 2010 j'ai subit 2 opérations du genou 2 expertises médicales et 2 commissions de reforme en ma faveur mon chirurgien m'annonce que une troisième opération est à prévoir d'ici peut c'est accident date du 21 juin 2010
j'aimerais partir quelques jours en congé à l'étranger avec ma femme avant cette 3eme opération j'ai l'accord du docteur je suis en sorties libres il me conseille de me changer les idées je commence à faire de la dépression
je travaille dans une mairie qui ne cotise pas à la sécu pour les accidents du travail elle s'auto assure
dois je les informer de mon intention de partir
ou pas? que dois je faire
sambriams [Visiteur], le 12/10/2011 à 02:33
Je suis victime d un accident de service par electrisation depuis le mois de mai, mon employeur a declarer mon accident avec du retard,j ai dus consulter la medecine du travail qui ma declarer inapte a la reprise et mon employeur me dit que depassant sept mois , il sera obliger de me payer 50% de mon salaire , je suis responsable gerante d un restaurant scolaire j aimerais savoir quoi faire.
moimoi [Visiteur], le 16/10/2011 à 12:11
je suis en MP depuis 01/2011 une délibération sans modulation ni critère a été prise en 2003
Pour me forcer a reprendre le travail on décide de changer la délibération en supprimant les primes IAT et autres, je trouve cela comme du harcèlement moral. As t on le droit de prendre maintenant une nouvelle délibération me sachant en MP
himym [Visiteur], le 17/10/2011 à 17:40
Bonjour Maître, je souhaite contester une décision du service de pensions des armées qui refuse de reconnaître un accident de trajet car je ne peux présenter de témoins. Auriez-vous un modèle de lettre que je pourrais adresser au tribunal administratif afin de contester cette décision? D'avance merci
Amorgen [Membre], le 18/10/2011 à 17:48
Un de nos agents arrive en fin de droit pour son temps partiel thérapeutique pour maladie professionnelle. Le médecin du travail nous a affirmé, suite à une visite de cet agent, qu'il n'était pas apte à reprendre ses fonctions. Il nous faut donc saisir la commission de réforme. Le souci est que la commission de réforme ne se réunira que courant novembre et que le temps partiel thérapeutique se termine fin octobre. Dans quelle situation devons nous placer l'agent entre la fin du t p t et l'avis de la commission de réforme ?
Fonction Publique AT [Visiteur], le 20/10/2011 à 22:04
En réponse à Josy :
Madame, vous avez été agressée sur votre lieu de travail, ce qui a entraîné un arrêt maladie, une plainte avec à l'appui le témoignage d'un collègue. Sachez qu'en effet l'admnistration peut emettre une réserve sur la qualification d'accident de travail (AT) ou accident de service. Cependant, votre dossier est alors soumis à la Commission de Réforme Départementale qui donne son avis. Entre la date de l'agression et l'avis de la Comission vous percevez votre salaire à taux plein. Ce n'est qu'une fois que la Comission emet un avis négatif que vous remboursez les sommes trop perçues. Mais il vous reste toujours un recours. Pourquoi la Ville de Marseille refuse de reconnaître l'AT ? Car elle reconnaît par là sa responsabilité dans ce qu'il vous arrive. Surtout si vous avez déjà signalé un différend avec votre collègue agresseur. Il revient à votre directeur de calmer la situation, de dissiper toute exposition à un danger. Cette agression a-t-elle donné lieu à des jours d'ITT ? Si oui, combien ?
PASQUINEL [Visiteur], le 27/10/2011 à 18:26
Etant fonctionnaire avec une invalidité pour AT de 20% ( traumatisme lombaire operé) je constate une agravation de symptomes . Est il possible de rééxaminer ma situation bien que consolidée depuis 2 ans ?
Merci / YF
antoinette [Visiteur], le 30/10/2011 à 05:09
je suis en AT depuis fevrier 2008 RECONNU IMPUTABLE AU SERVICE et en arrêt de prolongation depuis 01/02/2011 au 15/11/2011. J'ai demandé un mi-temps thérapeutique pour 3 hernies cervicales et lombalgies chroniques, accompagnés d'un certificat médical,depuis juillet 2011. je n'ai toujours pas eu de réponse, par contre j'ai été convoqué chez le médecin de prévention au mois d'aôut et chez l'expert le mois de septembre dernier. j'attends toujours une réponse et une prise en charge de mes soins depuis début 2011. l'expert est un retraité de plus de 80 ans... il a pris 3 heures pour me consulter et pour remplir les documents il marche même difficilement.
J'ai eu un fauteuil ergonomique et un repose pied depuis novembre 2010. Je n'ai pas eu d'amélioration.
Au contraire, au départ,une hernie cervicale, au dernier contrôle, j'en ai 3, mon état physique s'est agravé avec des douleurs insoutenables cervicalgies et lombalgies.
Je fais de la saisie depuis 1998 avec rendement j'ai la tête toujours rigide devant l'ordinateur et 4 clim sur ma tête depuis mon changement de poste et de direction en octobre 2010, ce qui a occasionné mon arrêt par le neurochirurgien qui dit ne pas faire de chirurgie pour l'instant puisque je suis très souple pour mes 57 ans a dit l'expert...
Que me réserve l'administration qui ne veut pas prendre en charge l'AT reconnue par une autre direction en 2008 sans consolidation sachant que j'étais toujours en soin depuis avec des arrêts de temps en temps. le spécialiste me conseil de reprendre le 15/11/2010 à plein temps si pas de réponse de la R/H. Je n'ai pas mon AT "initial" que m'a réclamé l'expert. JE SUIS AU BOUT DU ROULEAU mon contrôle d'irm n'a pas été payé par le service qui me confirme d'attendre la réponse du comité de réforme qui est à rallonge. que faire,..
ANTOINNETTE [Visiteur], le 30/10/2011 à 05:26
Je pense que la R/H a perdu mon dossier, Depuis Février je n'ai eu aucun courrier, seulement après ma demande de mi-temps thérapeutique que les choses ont changées. Le médecin de prévention m'a demandé pourquoi je veux reprendre?
Je suis en train de craquer, j'ai besoin d'avoir une activité. Et l'expert qui à fait comme si j'avais rien.Il m'a demandé mon AT initial, il m'a conseillé de le réclamé à mon ancienne direction, il dit ne pas avoir le droit de le réclamé alors qu'il est médecin expert des dommages corporels. Mon état s'est dégradé et les certificats de prolongations le mentionnent. J'ai l'appareil TENS électrodes pour les douleurs depuis avril 2011.
josy9 [Membre], le 12/11/2011 à 07:59
reponse au visiteur du 20/10/2011 je suis en arrêt depuis 7 mois maintenant je suis dans une impasse tres critique car la medecine du travail ne me cherche pas de poste c'est honteux de laisser des personnes dans la détresse alors qu'il y a eu agréssion cordialement
domiric [Visiteur], le 15/11/2011 à 11:48
j'ai eu un accident de service en 2009, à la suite j'ai repris le travail un mois et demi après. Je ne suis pas passé devant le médecin de l'administration comme cela ce doit être fait, ma reprise commentée par mon médecin traitant signale qu'il y avait consolidation avec soins et risque de rechute. Ma pathologie est la suivante au moment des faits (avril 2009)je cite : -"petite protrusion à l'étage D11-D12 d'allure non pathogène" aujourd'hui (aout 2011)mon médecin m'a mis en rechute accident de travail -résultat de l'IRM "rectitude importante dorsale inférieure avec discophatie et angulation postérieure en D11-D12. Ces manifestations étaient déjà visibles sur l'examen de novembre 2009.
Je suis passé en commission de réforme des agents territoriaux le 04 novembre 2011 et le médecin expert a conclu qu'il s'agissait d'une maladie ordinaire. Quant à mon médecin, il maintien qu'il s'agit d'une rechute accident de travail et non d'une maladie ordinaire.
Suite à un contact téléphonique avec mon administration, j'apprends qu'elle a été destinataire du procès verbal adressé par la commission de réforme.
A ce jour, je n'ai signé aucune notification de ce procès-verbal, ni avoir eu la possibilité d'user de mes deux mois de recours et m'informe verbalement que je serais payé en demi-traitement. Pouvez-vous me donner les recours possibles concernant les décisions.
domiric [Visiteur], le 22/11/2011 à 11:45
Apres avis de la commission de réforme refusant l'imputablité d'une rechute suite à un accident de service antécédent. Quel recours peut avoir l'agent ? quand son médecin lui certifie que c'est bien lié....merci de me donner les possibilités de recours car j'ai beau lire les textes rien est pour que l'agent soit informé de ses droits
cg27 [Visiteur], le 23/11/2011 à 09:57
Je souhaite avoir les références pour les textes de loi.
lamnez [Visiteur], le 09/12/2011 à 17:23
Bonjour, J'ai fait un accident du travail le 20 juillet2011 une semaine avant de prendre mon congé d'été qu'est le 28.07.2011,j'avais une entorse cervicale,la secu m'a indemnisé cette semaine du (20 au 27.07.2011)et au cours de mon congé ,bien reposer,j'ai repris le travail le 26.08.2011 et dans une semaine du travail les douleurs sont revenue comme le jour de l'accident vu que je travail comme aide soignante auprès des personnes âgées et handicapées ,et c'est depuis le 01.092011 j'étais en accident du travail jusqu'à le 27.11.2011 suite à la décision de la doctoresse de la secu qui m'a consulté et m'a trouvé que je suis encore pas retablie mais m'a obligé avec une lettre recommandée avec un AR de retourner au travail le 28.11.2011.Effectivement je suis retournée au travail le 28 et dans 2 jours du travail les douleurs sont revenu a nouveau et de la meme intensité,le medecin du travail m'a vu ce jour là et il m'a met en inaptitude temporaire,je lui dis que je dois finir comme meme demain le 30.11.2011,il m'a dit pas de Q que vous bossez de cette façon et il m'a conseillé de faire un arrêt du travail aupres de mon medecin traitant vu que mes indemnités journalières ,la secu les a arrêté le 27.11.2011et faire une lettre de recours. Aujourd'hui je reçois 2 courriers un RAR et le 2eme simple me dire que votre arrêt maladie n'est pas reconnu et votre medecin trtant va recevoir une liste d'expert pour vous choisir un pour vous examiner. Ma Q :c'est quoi mes droits si la visite prochaine du medecin du travail me met inapte définitive?. si l'expert de la secu confirme que je suis malade .Es que la secu va m'indemniser ce mois là que je n'ai pas exercé?et avec l'inaptitude que dois-je faire? J'attends vos reponses avec impatience,sans oublier que mon employeur et la secu ont reconnu l'accident 100%.
C'est quoi mes droits et les demarches à faire »
Bavaldoise [Visiteur], le 13/01/2012 à 14:06
J'ai eu un accident reconnu imputable au service le 25/01/2010. J'ai enchaîne des arrêts de travail et des reprises jusqu'au 28/02/2011, date à laquelle je me suis fait opérée de ma cheville accidentée. Depuis, je n'ai pas repris le travail. Une nouvelle pathologie (la neuroalgo distrophie) s'est ajoutée à mon entorse. Elle a été constatée au mois de mai 2011. Le 13 septembre 2011, j'ai rencontre le médecin expert à la demande du secrétariat général de ma DDT. Celui-ci m'a estime consolidée le 8 août 2010 avec un taux d'IPP de 3%. Mon médecin et moi même avons contesté et réclame une contre expertise. J'ai vu un autre expert le 13 décembre 2011. Je suis encore en arrêt de travail jusqu'au 6 février prochain, et je ne suis toujours pas capable de me déplacer pour me rendre à mon travail. L e secrétariat général m'a contacte ce matin pour me dire qu'ils avaient reçu les conclusions de l'expert et qu'il préconise une reprise du travail le 6/02/2012. J'attend de recevoir le courrier pour contacter mon médecin traitant. Que puis-je prétendre pour la suite ?
Merci cher maître pour vos conseils
omgtakk [Visiteur], le 13/01/2012 à 16:10
Bonjour je suis policier municipal en arret de travail suite à une blessure en service (reconnue), je suis en arret de le 01/07/2010 et la mairie vient de me supprimes les primes dont je beneficiais.
Ont ils le droit de le faire ??
yacin [Membre], le 14/01/2012 à 14:36
Bonjour , peut-on choisir un médecin agréer sur une liste et il y a t il une loi? Merci a l'avance?
patrick [Visiteur], le 17/01/2012 à 12:33
Bonjour suite a un at reconnue puis une rechute j'ai des sceances de Kiné , mon emloyeur me demande de faire les sceances en dehors de mon temps deravail ,malgré l'at reconnue par lea secuité social,
adrien69003 [Visiteur], le 20/01/2012 à 09:15
Bonjour Maître, Je suis dans le même cas de figure que Patrick, suite a un AT reconnue du 03/01/2012, je reprends le travail le 23/01/2012, j'ai 20 séances de kiné à faire... mon employeur me demande de faire les séances en dehors de mon emploie du temps de travail..Mais mon kiné ne peux pas me recevoir à la carte... Que faire ? Merci beaucoup
FONCTION PUBLIQUE AT [Visiteur], le 22/01/2012 à 21:23
En réponse à Josy du 12/11/2011
Josy, il y a un nombre d'étapes et un ordre à respecter. Vous avez prévenu votre hiérarchie des menaces, après l'agression, vous avez déposé plainte avec témoignage à l'appui. Cette agression est-elle appuyée d'un certificat de lésions ? Les Urgences Medicaux Judiciaires vous ont-elles fixée un nombre de jours d'ITT ? Certes, la Ville de Marseille ne veut pas reconnaître l'accident de travail au motif de "problème de service". Cela signfie quoi concrétement ? Rien ! Cela n'a aucun sens, encore moins de valeur juridique. Par ailleurs, avez-vous pris soin de consulter votre dossier admnistratif ? Que contient-il en rapport avec votre affaire ? Etes-vous passer devant la Commission de Réforme Départementale ? Vous soulignez que "la medecine du travail ne me cherche pas de poste c'est honteux de laisser des personnes dans la détresse alors qu'il y a eu agréssion" ? Ce n'est pas son rôle et ce serait reconnaître que vous êtes consolidée ! Vérifiez où en est votre plainte. Selon le nombre d'ITT, elle sera traitée soit devant un tribunal de police, soit au pénal-correctionnelle avec demande de dommages et intérêts. Les actions entreprises contre la mairie et contre votre propre agresseur sont à la fois disctinstes et liées. S'il est reconnu coupable, la mairie se doit de lui infliger une sanction via le Conseil de Discipline. Ne vous laissez surtout pas impressionner par la lenteur et les menaces déguisées de l'admnistration. Souvent, elle masque des lacunes et parfois la crainte que vous l' attaquiez devant le tribunal admnistratif. Il est de son (premier) devoir de protéger ses agents. Par conséquent, rassemblez chaque document relatif à cette agression avant et après (signalements par mails, courriers à votre direction, SMS échangés, témoignages, certificats médicaux, attestations, consultation du psy, etc) puis posez tout à plat dans un ordre chronologique, si le lien entre l'agression et votre état de santé est évident vous êtes en Accident de Travail ! Vous percevez votre salaire à taux plein. Cependant, il me manque beaucoup d'éléments sur votre situation pour être encore plus affirmatif et vous conseiller au mieux. Courage car j'aurais envie de vous dire qu'ils cherchent à vous décourager...Ils ont donc peur ! Dîtes-vous que vous n'avez pas usé toutes les voies de recours. Cordialement, B.
Patrick.du13 [Visiteur], le 25/02/2012 à 23:49
je suis content des résultats de mes recherches via le net pour trouver un forum tel que celui-ci.
Voilà, je suis fonctionnaire de police et j'ai une blessure en service en 2009 au genou reconnu imputable au service (à savoir qu'il y a eu une première blessure en 1997 sur ce même genou en service et reconnu imputable au service).
Entre 1997 et 2009, j'ai plus ou moins eu une vie sportive et professionnelle correct. Or depuis 2009, la seconde blessure, les complications sont apparues et j'enchaine longue période d'arrêt. J'ai été mis en position IVP (inapte voie publique) et suis affecté dans un bureau. Sauf que ma pathologie qui est évolutive rend de plus en plus difficile la station debout prolongée ainsi que la position assise. Dernièrement, je me suis rendu auprès d emon responsable syndical qui m'a annoncé que je pouvais être reclassé ou bien mis en congès longue maladie sans traitement. Je fus étonné de cette annonce car si je ne peux être assis ou debout, je ne vois pas comment je pourrais exercer une activité professionnelle. Puis le congès longue maladie sans traitement c'est inpensable.
Je pensais qu'il existait dans mon cas, dans la mesure où je ne peux reprendre une quelconque activité, la mise en retraite par voie d'invalidité imputable au service.
caroline [Visiteur], le 01/03/2012 à 17:40
le 24 aout 2011 j'ai eu un accident de trajet.Je me suis cassé un pied en prenant les transports en commun en allant travailler.Mon accident de travail à été pris en compte.Je viens de voir que j'ai bien eu ma prime de service mais que la prime d'assiduité ne m'a pas été accordée.On m'avait dis que je ne perdrais aucunes primes.Est ce normal?Je sais bien que j'ai manqué le travail mais j'aurais préféré allé travailler
bob [Visiteur], le 11/03/2012 à 15:15
Bonjour, fonctionnaire en activité, victime d'un accident de trajet/circulation reconnu imputable.
L'administration refuse des prises en charge de soins et d'examens relatifs à mon AT, quel sont mes recours ?
L'administration me considère consolidé alors que je suis toujours sous traitement médicamenteux et séances de kinésithérapie, certains examens qui sont revenus positif après cette date de consolidation, ne sont pas pris en considération, est ce normal ?
yanjakez [Visiteur], le 11/03/2012 à 22:29
Bonjour. Je me suis fracturé le gros orteil du pied gauche en novembre 2011. Je me suis fais opérer avec pose d'une vis et depuis je boite. Etant donné que je me déplace tous les jours à pieds sur le domaine public, à quoi puis-je prétendre ? De plus, grand sportif, je ne peux plus pratiquer ma passion, la course à pied. Merci de vos réponses.
chima [Visiteur], le 15/03/2012 à 06:33
j'ai une amie, qui a perdu l'usage de son oeil droit, suite à une projection d'un produit d'entretien concentré. Elle n'a pas pu le faire reconnaitre comme accident de travail car sa collègue n'a pas voulu témoigner puisqu'elle n'a pas été témoin au moment de l'accident. Elle a simplement constaté l'oeil rougi.
Cela fait plus de 2 ans aujourd'hui. Etant donné la gravité des conséquence de cet accident, existe-t-il une possibilité d'agir aujourd'hui pour le faire reconnaitre en AT ou y a-t-il prescription ?
felin [Membre], le 14/04/2012 à 20:18
Bonjour Maitre, je vis exactement la même situation que josy : je suis adjointe administratif, je me suis faite agréssé sur mon lieu de travail, par une collègue de travail, il y 3 semaines.Le jour même, j'ai vu le medecin des urgences, qui a diagnostiqué une luxure à l'épaule, sous la pression de ma chef, j'ai tout de même repris le travail le lendemain; compte tenu de mon état( impossibilité de me servir de ma main) on m'a placé à l'accueil, mais, je n'ai pas supporté : à la vu de mon agrsseur, j'ai fondu en larmes. J'ai porté plainte, contre ma collegue,j'ai vu le medecin médico légal, qui a conclu à 5 jours d'ITT. Dans la foulée, j'ai vu mon medecin traitant et depuis, je suis en arrêt. Ma hierarchie et le maire ne répondent ni à mes appels, ni à mes courriers, et j'ai appris vendredi que mon agression n'était pas reconnue comme accident de service , et qu'ils consideraient cela comme un "conflit interne et familiale !" ( alors que je n'ai aucun lien de parenté avec l'agresseur) !Moi non plus, je n'ai pas passée d'expertise et j'ai RDV la semaine prochaine avec le psy de la PJ. J'ai contacté l'assistante RH, afin de savoir ce qu'il était prévu me concernant, elle m' répondu que des agressions, elle en subit tous les jours, et que je peux reprendre le travail, il faut juste laisser le temps au temps; elle a refusé de me communiquer les coordonnées des membres du CHSCT, et m'a répondu d'ecrire au maire si je la voulais. J'ai donc pris RDV, avec l'assistante des relations sociales pour jeudi prochain, puisque le responsable RH, refuse tout contact avec moi. J'ai alors demandé à un délégué syndical et à ma soeur de m'accompagner, car je crains de ne pouvoir affronter seule cet entretien. Mes questions sont les suivantes : Quels sont mes recours ? ma soeur a t elle le droit de m'accompagner à ce rendez-vous ? Quelles questions devrais-je poser ?Quelles sont les obligations de la mairie à mon égard ? Comment puis-je faire valoir mes droits légalement ? Que faire si mon employeur m'oblige à reprendre le travai avec la personne qui m'a agressé, et qui n'a eu aucune sanction ? je ne sais plus quoi faire je vous remercie d'avance du temps que vous m'accorderez cordialement
Mélo [Visiteur], le 22/05/2012 à 18:23
Mon accident de travail a été reconnu par la commission de réforme. J'ai perçu mes salaires complets durant mon arrêt de travail, mais aucun versement en réparation du préjudice moral et physique subis. Je suis à la retraite. Vu l'aggravation de mon état, j'ai été vue par un expert qui a augmenté le % d'invalidité mais la CNRACL n'en tient pas compte. Que puis-je faire ??? Je vous remercie de me répondre
dysan [Visiteur], le 23/05/2012 à 07:00
Bonjour maitre, je suis agent territorial departemental, le 04 05 2004 j'ai été victime d'un at imputable au service, une vitrine d'exposition m'a implosée à l'oreille lors de son intalation, et suite à cet accident toutes les vitrines ont été remplacées par un autre matériaux type plexi, la derniere expertise demandée par la caisse des dépot pour revision du taux ipp au therme des 5 ans conclue à 63 pc pour la perte aditives aves accouphenes chroniques et invalidants et 10 pc pour la partie psy, penser vous que je peux demander réparation à mon employeur pour cet handicape ,merci de votre conseil
kintye42 [Visiteur], le 14/06/2012 à 13:00
JE TROUVE CE SITE TRES INTERRESSANT
jeff du 13 [Visiteur], le 22/06/2012 à 22:16
Bonjour je suis dans la fonction publique territoriale,j'ai eu un accident de travail en avril 2012 imputable à mon service, je voulais savoir si l'on pouvait retirer des primes ou alors si c'était legal de payer cette prime au porata du temps effectué.
twister13 [Visiteur], le 04/07/2012 à 18:26
bonjour,Maître :
voila ma situation qui ne me parait pas très clair je souhaiterais que vous puissiez me donner des conseil...
je suis en AT depuis le 17/11/2010 reconnu par ma D R H , suite a une convocation pour une visite chez le médecin expert le 18/06/2012,celui-ci ma mis en consolidation au 01/07/2012 avec une IPP a 16% ,et inapte au poste statuaire avec nécessité d'un reclassement professionnel alors que mon chirurgien ma mis en AT jusqu'au 09/09/2012 et de plus les arrêt de travail en AT seront traités en maladie ordinaire en date du 02/07/2012
je suis plombier agent de maitrise 9e échelon ma blessure (double fracture du coude radius /humérus ,fragmentation de la tête radial,opération avec arthrodèse 2 vis sur les 2 tiers restant de la tête radial a la 1er opération)suite a d'autres problème (réopérais inflammation du canal ulnaire suppression de la tête radial) en date du 07/02/2012 de l’opération..... a ce jour j’attends la date de mon passage a la médecine du travail
voilà je voudrais savoir si il on droit de me mettre en maladie en attendant ma visite a la médecine du travail pour ma date de reprise et de me consolider alors que j'ai encore des séances de Kiné encore pour des problèmes inflammatoire et un scanner de contrôle a faire après six mois de l'intervention .....
merci d'avance pour vos infos .
salutations,Maître,
twister13 [Visiteur], le 04/07/2012 à 18:31
j’attends la convocation a la médecine du travail depuis la date de mise en maladie le 02/07/2012
Lancy57 [Visiteur], le 07/08/2012 à 13:53
Je souhaite préciser une chose dans votre titre :Les fonctionnaires relèvent de ce régime spécifique alors que les agents non titulaires dépendent du régime général.
Les dossiers accident de travail des agents non titulaires de l’administration liés a l'administration avec un contrat a temps plein de plus 'un an sont traités et gérés comme des accidents de service de personnes titulaires.
Pour toutes les autres personnes je présente des recommandations simples : garder des copies de tout et contestez par écrit lorsque les situations sont injustes !
Je précise également que la médecine de prévention n'a pas beaucoup de poids face a une décision administrative prise sur la parole d'un expert ou de la commission.
letia2sorru [Visiteur], le 13/09/2012 à 13:53
Bonjour un agent est en accident de service depuis le 2 juillet et il vient de nous fournir son certificat final avec guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure est ce que je dois l'envoyer chez un medecin agréé afin qu'il fixe unze date de consolidation car cet agent peut rechuter n'importe quand ?
figatelli [Visiteur], le 27/09/2012 à 10:41
ayant eu un accident de la route reconnu imputable au service avec tiers blessés et plainte, j'ai été condamné en correctionnel à une amende pour infraction au code de la route (je me suis endormi au volant). mon administration doit elle prendre en charge cette amende ou bien est elle à ma charge?
tim [Visiteur], le 19/12/2012 à 16:27
yacin [Visiteur], le 10/01/2013 à 03:55
Bonjour je me permets de vous posez la question suivante un agent en rechute d'accident de service peut-il beneficier un avancement de grade selon les textes de loi ?yacine.arris@free.fr
biftanos [Membre], le 14/02/2013 à 17:37
j’ai 36ans suis jardinier dans ma mairie depuis 14 ans DANS LE VAUCLUSE
pour un lumbago au depart , je travaillé le 27.03.12 je passé le désherbant à l'aide d'un pulvérisateur a dos environ 15litres
donc j'e passe ce fameux désherbant a peu prés toute la mâtiné, après qu'elle pulve je commence à ressentir une douleur o dos, je décide de continué quand même pour finir mon travail, à la fin je le dépose au sol et la je ressent une une grosse douleur, ça commence a faire de plus en plus mal, j' appel mon chef pour lui dire que mon collègue de travail me mène à la clinique car je n’en peu plus,
la il me font des radio et diagnostique un lumbago, j'arrivai presque plus a bouger tellement sa me lancé, il me mette en AT, après 2 semaines je vais un peu mieux,plus bloqué mais toujours mal au dos .je vais voire mon médecin, il me mets en arrêt. au bout de 2 mois je reprends le boulot avec soin je tiens 2 semaines malgré mon mal au dos, je décide d'aller voir mon médecin qui me prescrit un scanner et me remet en AT, au scanner il me trouve une discopathie l4 l5 , j'avais pas mal pour rien ( je vais au kiné 3 fois par semaines depuis tout ce temps )
je vais voir un rhumatologue ( conseiller par mon medecin traitent ) qui lui me prescrit un irm il ya 2 mois environ qui confirme cette discopathie avec une légère hernie et un caractère inflammatoire.
aujourd'hui j'ai ete convoqué par un médecin expert mandaté par ma MAIRIE, il me pose plusieurs questions, puis me fais quelques examins rapide, il me touche un peu partout me demande si j'ai mal. aujourd'hui j'ai pas trop mal donc je ne lui mens pas je dis un peu.
Mais il n'appuie même pas, bref j'ai rein à caché, la à la fin il me dis vous êtes apte à reprendre votre travail, je luis dis je suis jardiniers je taille avec un taille haie, j'utilise beaucoup d'engins thermique, il me dis vous croyais être le seul dans ce cas, vous n'aimé pas votre travail !!!!
la je reste bête, Quesque qu’ il me dit?
puis à la fin il dit je tiens à vous dire auusi que je reconnais pas votre accident de travail c'est de l’arthrose ,contacter votre mairie demain pour une reprise....
voila je ne sais pas quoi faire, mon dos, je me le suis abimé au travail ça c'est sur, que puis je faire pour me défendre ça fait presque un ans que je suis en arrêt, et il me dit ça , qu’elle recourt ai-je ?
alleno [Visiteur], le 27/03/2013 à 23:13
BONJOUR j ai besoin d aide voila en fev 2009 je me retrouve en at suite a agression par personne agee en avril 2009 je fait une tentatif de reprise medecin du travail m arrette de nouveau en sep 2010 la commison m accepte un mi temps therapeutique hors gerontonlogie mon directeur accepte mais en servive de gerontonlogie a la fin du mi temps de nouveau en at et juillet 2011 on me radie des cadre une fois sais au 1 er juillet et apres ses debut aout sa en retse la etant donner que je suis en at je peu pas m inscrire a pole emploi en janvier 2013 on me propose un licenciement pour inaptitude et demande a mon medecin traitant de bien vouloir me consolider au 1 fev 2013 pour que je puisse integres une formation chose qui fait mais le 18 fev on m envoie en medecin expert qui lui refuse la consolidation !!! mais m on employeur m oblige a m inscrire au assedic tandis que les assedic ne me veule pas car pour eux je suis en at . aider moi je ne trouve aucune reponse et surtout je suis sans salaire depuis janvier et j ai des enfant derriere moi sa devien dur merci de vos conseil
pmr [Visiteur], le 18/06/2013 à 22:12
Bonjour. Je me permets de poser cette question. Agent de collectivité victime d'un accident du travail survenu le 09/12/2008, les conclusions de l'expert ont
- établi la consolidation au 19/10/2012
- estimé un taux d'IPP à 3 %
A quelle organisme dois je adresser ma demande d'indemnisation ???? La mairie qui m'emploie, malgré plusieurs demandes de ma part, n'a pas su apporter de réponses. Merci pour la réponse.
marie98 [Visiteur], le 04/07/2013 à 14:44
Bonjour, J'ai été victime d'un accident de service cet hiver (je suis fonctionnaire). Je me suis blessée à la cheville. J'ai repris mon travail aujourd'hui. Je suis toujours en soins jusqu'au 10 septembre. Ceux-ci sont donc pris en charge par mon administration. Cependant, je souhaite savoir si je peux prendre mes rendez-vous de kiné pendant mes heures de travail? Je vous remercie par avance de votre réponse.
jadanas [Visiteur], le 19/07/2013 à 18:33
Je suis préparateur électronique dans la fonction publique,l'année dernière j'ai eu une rupture du tendon d'Achille droit j'étais en arrêt maladie 5 mois.
Manque de chance cette année en allant au travail je me suis fait une rupture du tendon d'Achille gauche dans les escaliers donc accident travail ,je passe bientôt devant médecin quelle papier dois je réunir ?en cas de décision défavorable quelle est le risque Quelle papier dois je ramener ?quell
cari [Visiteur], le 28/07/2013 à 12:34
bonjour maitre, pourriez vous me dire comment faire pour rouvrir un dossier d'accident de service survenue il y a 15 ans qui a été reconnu imputable au service avec ipp a 3% aujourd'hui je suis a la retraite depuis 2006, j'ai telephoner a l'hôpital pour leur demander comment faire pour rouvrir le dossier pour agravation car je ne peut meme plus ouvrir un bouchon de bouteille ou éplucher une pomme de terre avec mon index droit qui es très abimé merçi pour la réponse que vous me donnerai.
cari [Visiteur], le 28/07/2013 à 12:36
j'ai oublier de vous dire que l'hôpital m'a répondu votre dossier est gelé on peut rien faire car vous étes partie a la retraite!
yass [Visiteur], le 29/07/2013 à 12:46
je suis aide soigniante et je viens d'avoir un accident du travail je voudrais savoir si il faut repprendre une journée de travail avant de partir en congé merci
chanel [Visiteur], le 30/07/2013 à 14:16
Je souhaite savoir que se passe -t-il après un certificat final descriptif d'accident de travail ? Doit-on reprendre reprendre obligatoirement l'activité ? Je travaille dans la fonction publique d'Etat.
Sam [Visiteur], le 30/07/2013 à 17:22
Bjr , je suis militaire en période probatoire de 6mois j'arrive a 2 jours de la fin de ma formation et j'ai été convoqué chez le médecin du régiment . Sans radio , sans osculation il m'informe que je suis réformé a cause de mon dos alors que j'ai juste une douleur musculaire du au faite que mes muscles sont trop contracter c'est ce que m'a dit le remplaçant lors de ma visite suite à une chute la semaine dernière .pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre pour contester .merci
dominou40 [Visiteur], le 30/07/2013 à 21:12
je suis aide soignante en ehpad et je viens d'avoir un accident du travail. une résidente m'a causé un traumatisme au niveau du bras. je suis en AT depuis le mois de juin.Mon salaire se compose d'un traitement de base ainsi que d'une prime de technicite mensuelle ainsi que d'une prime semestrielle toutes deux sujettes a l’assiduité. il se trouve que ces deux primes me sont enlevées et si non ais je un recours. de plus je voudrais savoir si j"ai le droit de m'absenter de j'ai moi pendant 15 jours si je donne l'adresse ou je suis joignable je précise que je suis titulaire depuis 12 ans dans la fonction publique territoriale.dans l'attente d'une réponse recevez mes sincères remerciements
dominou40 [Visiteur], le 30/07/2013 à 21:15
ces deux primes me sont enlevées est ce normal ou si non ais un recours merci
Letigre00007 [Visiteur], le 16/08/2013 à 14:53
Je ss fonctionnaire ..en exerçant mon travail j'ai fais une chutte par escalier j'étais évacuée à l'hôpital et après avoir fait là radio au niveau du bassin le médecin à constate une fracture au niveau du colle fé fémur et que je foots me soumettre à une opetation churirgicale ainsi j'étais évacuée à bord ambulance à un autre hôpital spécialisée et après avoir faire de nouveau les radios le médecin specialiste a constate que j'avais pas de fracture et que ma situation nécessité le repos.vu mon cas mon supérieure à refuse de m'infliger un accident de travail....vu mon cas ; quels sont mes droits et puis-je mener un recours au ttibunal contre mon superieure qui refusait de traiter mon cas en un accident de travail...dans l'attente de votre réponse je vous pris d'accepter mes remerciments.
sergio [Visiteur], le 29/08/2013 à 01:52
Quel est l'Organisme compétent pour reconnaître le taux d'invalidité suite à un Accident du travail reconnu d'un Fonctionnaire territorial, et quelles sont les démarches à accomplir?
poeme [Visiteur], le 09/09/2013 à 14:51
Je suis en retraite pour invalidité (du à un accident du travail reconnu imputable au service) depuis l'an 2000. Depuis cette date j'ai des soins réguliers de kinésithérapie et des médicaments. Depuis le début les frais qui en découlent sont payés directement par l'hopital qui est son propre assureur en matière d'accident de travail (il ne cotise pas pour cela). Juqu'en 2012 je n'ai eu aucun problème et depuis 2012 l'hopital m'a fait passé devant un médecin expert qui a déclaré que les soins après consolidations ne sont plus à la charge de l'hopital mais de la Sécurité Sociale, se basant pour cela, selon lui, sur une jurisprudence que je n'ai pas trouvé.
Qu'en penser-vous ? Merci de votre réponse
syladcam [Visiteur], le 18/09/2013 à 18:18
Ne lâchez pas. Un accident de service reconnu imputable au service reste un accident de service même après consolidation. Courage courage Courage!!!
Jadorlol [Visiteur], le 26/09/2013 à 08:11
Je suis en accident de trajet depuis 3 ans et j ai RDV avec un expert de mon assurance de voiture, lundi. Je veux savoir si il peut m arrêter les indemnité journalière que j reçois par la sécurité sociale ?
fischer [Visiteur], le 05/10/2013 à 10:04
Bonjour je suis fonctionnaire d'état et j'ai eu un accident de service en janvier 2005 et j'ai été consolidé en avril 2009, donc passage d'accident de service en congé de maladie ordinaire. Mais suite a cela j'ai contesté par courrier recommandé pour une clarification de conformité du décret n°86-442 du 14 mars 1986 et aussi pour des vices de forme, par ce que je n'ai eu que trés peu de temps pour préparer mon dossier et contester certains taux qui mon été appliqués. Depuis rien ni nouvelle de leur part ni reclassement. Mais je touche toujours mon traitement (salaire) plein sans compensation de ma mutuelle. Est ce normal? Est ce que je peux me retourner contre mon employeur pour des indemnités sur souffrances endurés, physique et esthétique? Est ce que je suis toujours dans les délais. Est ce que mon employeur peut se réveiller un jour, suite à une action de ma part et jouer sur le fait que je touche mon traitement plein et me réclamer de rembourser une partie de mon traitement, à défaut d'une indemnité? Cette situation vous paraît- elle (normale)?
Nelly [Visiteur], le 12/10/2013 à 14:54
je suis fonctionnaire les différentes commissions de réforme ont reconnu comme imputable au service mes deux AT des 27/04/2012 et 03/03/2012. J'ai été consolidée avec un taux d'ATI de 10% les décisions de l'ARS ont reconnu cet AT avec cette ATI et maladie comme découlant du service et personne ne veut faire mon dossier ATI à la CDC que dois je ni l'ARS ni l'établissement dont je dépends et bientôt le délai de 12 mois entre ma consolidation et le délai ou il faut réclamer l'ati qui est de douze mois va être fini que dois je faire aidez moi s'il vous plait
Pitt [Visiteur], le 17/10/2013 à 13:25
Je suis fonctionnaire d'état et j'ai été blessé en service en 2008 au niveau de mes 2 genoux.
Mon problème est que mon dossier médical est en contradiction quasi totale avec les divers certificats médicaux y compris avec une expertise médico-légale.
J'ai été consolidé en 2010 sans séquelles sans IPP.
Puis mon dossier a été ré-ouvert pour aggravation qui justifie une IPP de 3%.
Et enfin, mon dossier a été consolidé à nouveau avec 1% IPP pour un genou et 2% pour l'autre.
Entre 2010 et 2012 j'ai fait une dépression qui n'est pas reconnu comme imputable à cet accident malgré que les médecins de mon administration en reconnaisse le lien direct.
A l'heure actuelle je suis de nouveau en arrêt pour dépression et attend une décision du TA.
Ma question est : est-ce légale que les médecins de l'administration puisse contre dire une expertise médico-légale, une reconstitution des faits, des certificats médicaux de chirurgien, rhumatologue, psy ainsi qu'une décision de justice pénale imputant aux faits mon état de santé ?
lap75 [Visiteur], le 22/10/2013 à 12:46
boujour Maître,
j'ai ete victime d'un accident de travial en fevrier 2007 suite a 2 operation hernie discale j'ai eut plusieur expertise 1 tous les 2 mois reconut en accident du travail par la comition de reforme lors d'un comite de reforme en 2009 il m'ont placer en maladie ordinaire avec effet retroactif pour 2008 actuellement ils ont demende la mise en retraite pour invaliditer que la comition de reforme a approuver en 2013 je vais donc me retrouver avec une perte de salaire de 1500 euro par mois minimun plus le 13 mois etc... a moins de 500 euro par mois l'accident n'etant pas constester je voudrait demender 15000 euro par ans puisque je ne peu plus travailler et que je n'est que 30 ans donc 450.000 euro
chancennette [Visiteur], le 21/11/2013 à 14:19
J'ai été victime d'un accident de la route en 2011:un bus de ramassage scolaire m'a refusé la priorité alors qu'il avait un cédez le passage.Ce de dernier n'a jamais voulu reconnaitre sa faute et mon assurance automobile n'a rien fait pour puisque j'ai eu 50/50 .Deux ans après ,je me retrouve avec des séquelles au niveau des cervicales et épaule gauche(coté de l'accident).
Ma question :Puis-je me retourné contre mon assurance et mon employeur peut-il m'aider ?
catoche16 [Visiteur], le 11/12/2013 à 09:52
Je suis en arrêt AT ( opérée et maintenant algoneurodystrophie)je voulais savoir si je devais déclarer mes revenus fiscale au impots car j ai eu quelqu un des impots en ligne qui me dit que les fonctionnaires ne doivent déclarer que 50%de leurs revenus donc il me conseille de faire une demande de réclamation aux impots ce que je fais aussitôt et aujourd'hui Mr le receveur me répond que non mais me conseille de faire une demande auprès du conciliateur fiscal des impots EN FAITE ELLE NE SAIT PAS TBIEN Pouvez vous m'aider dans ma recherche
menton [Visiteur], le 16/12/2013 à 20:23
Mon mari, agent france télécom, est décédé en 2012, sur son lieu de travail d'un arrêt cardiaque, reconnu par orange d'un accident de travail, validé par la commission de réforme qui valide d'une rente, est ce que le ministere des finances peut refuser la rente ? ensuite j'ai fait valoir aupres de différentes assurances pour doubler le capital décès suite à la reconnaissance de l'accident de service et on me reponds qu'il est décédé d'un arrêt cardiaque donc pour eux ce n'est pas un accident même si il a été reconnu comme tel
dede [Visiteur], le 19/12/2013 à 21:48
bonjour actuellement en accident de service fontion hospitaliere public je reprend a temp partiel teurapheutique le 7 janvier je voudrais savoir qui apres juge de ma reprise a temp plein de mon taux ipp qui na pas ete evaluer par expert car at non consolider je suis toujour en sois avec un rhumatho pour probleme de dos et c est rajouter a ceci un probleme de nerf crucial mais non rentrer dans at merci de me repondre bien cordialement
dede [Visiteur], le 19/12/2013 à 21:49
j attend votre reponse avec impatience car je suis un peu perdu
olivier [Visiteur], le 11/01/2014 à 17:30
Mon épouse était ATSEM titulaire, en janvier 2000 elle a eu un accident de service, nous avons du attaquer la mairie pour qu'elle le reconnaisse, en 2004 alors que mon épouse ne pouvait reprendre son emploi la mairie a refusée un arrêt maladie, mon épouse n'a pas vu la médecine du travail, nous n'avons jamais reçut le recommandé de radiation et nous sommes trouvé dans une situation pécuniaire étouffante ( huissier, surendettement, resto du coeur ...) pas le droit a l'assistance juridique du à mon salaire nous flirtions avec la limite, nous n'avons pas pu attaquer l'arrêté, et nous avons appris que les délais étaient trop important pour le faire maintenant que nous pouvons. La CNRACL nous a fait savoir aussi que le dossier de mon épouse chez eux est incomplet (il n'y a que la date d'embauche) et que malgré une demande de leur part en 2009 rien n'a été fait, ils nous ont demandé de le faire de notre coté, sans réponse ni action non plus, nous sommes aujourd hui obligé de demandé l'intervention du défenseur des droits, le public est bien plus horrible que le privé et le fameux " sécurité de l'emplois" n'est qu'une utopie. Je ne les remercierai jamais assez d'avoir fait de notre vie un enfer et de mon épouse une handicapée.
zzzz [Visiteur], le 20/01/2014 à 20:20
STAVRAKIDIS Triantafyllos [Visiteur], le 20/01/2014 à 20:27
Cet article m'a aidé beaucoup à la réalisation de mon travail de fin d'études sous le thème (La faute inexcusable de l’armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité)
J'ai publié mon mémoire sur wikimemoires : http://wikimemoires.com/2012/11/faute-inexcusable-armateur-principe-responsabilite-limitee/
bridgitt [Visiteur], le 27/01/2014 à 23:47
bonjour je suis enretraite pour invalidité imputable au servis depuis2003 et mise en retraite en 2006 tout les frais médicaux on étè pris encharges je me suis fait reopérè en 2007 du dos, le CHU a tout pris en charge reoperè en 2013 toutjours pour le meme probleme (c a dire 5 fois au total) ne veulent plus rien prendre en charje par decission médical je me retrouve avc 11mille200e pour l'instant car d'autre factures vous venir rejoinde les autres je ne peux pas honorer toutes ses sommes etant en retraite et je vie seule.
je suis aller a la securite sociale de ma ville (CAEN) ils ne peuvent rien faire pour moi je ne sais plus que voir pour m'aider....merci de me reponder
bridgitt [Visiteur], le 27/01/2014 à 23:48
je voudrai une direction a suivre pour l'aider a payer ses sommes astronomiques..
jinder [Visiteur], le 21/02/2014 à 14:32
bonjour monsieur j'ai rencontré un accident sur ​​le scooter que j'étais sur le travail je me suis hospitalisé pendant 6 jours et j'ai reçu la facture de 7000 euros. Comme je suis un étudiant et travaillant à temps partiel dans un resrturent comme livrer qui va payer ma facture que je ne peux pas payer un tel montant.
clemens [Visiteur], le 04/03/2014 à 09:52
bonjours maitre ,je suis agent territorial de la fonction publique en at de puis 14 mois. hernies discale , lumbago , sciatique tout ses problème sont du a des travaux de manutention sans aides mécanique pendent 38 ans a partir du 01/06/2014 je serais a la retraite. a l'heure actuelle je suis incapable de porter une charge , de faire du sport ,de changer une roue , de prendre dans mes bras mon petit fils(1 ans) es-que j'ai droit a une rente et si oui a qui je doit la demander merci
lili [Visiteur], le 04/03/2014 à 13:51
bonjour Maître,je suis agent territorial de la fonction public,en at depuis 2 ans opéré capsulite rétractile ,le 31 octobre 2013 j'ai vu le médecin de travail pour une reprise a mi-temps therapeutique ,le 13 novembre vu expert qui n'a pas regarder le dossier pour mi-temps therapeutique ,sachant que la mairie m'a demandé de faire une lettre le 20 novembre 2013 elle ne l'a pas envoyé a la commission de réforme ,par contre le 7 février 2014 la mairie m'a appellé par téléphone en me disant de reprendre mon poste a temps complet, vu l'avis la commission de réforme du 16 janvier 2014 fixant la date de consolidation au 13 novembre 2013 c'est le jour que j'ai passé devant l'expert ,j'ai demandé a la mairie pour avoir la lettre de reprisedu 16 fevrier et ne veule pas me la donner ,je ne comprends pas la marie a mis la date de l'avis de la commission de réforme et la date de reprise de mon médecin traitant qui est faux car elle a mis mis- temps therapeutique et la toujours pareille je suis placé en congé pour accident de service sachant que mon médecin traitant m'a toujours prolongé et la mairie avait ferme mon dossier car soit disant la commission de réforme avait mis en date le 16 janvier 2014 moi j'ai rien recu et personne ne vu me la donné et comme preuve ,j'ai une contre visite médecin agrée qui va se présenté a mon domicile et avec heures a respecter ou j'aurai plus mes indemnités je suis perdu j'arrive pas a connaître mon dossier je sais plus quoi faire ,je dois repassé par le médecin de travail le 13 mars ,vu que je suis toujours en accident de travail je comprends pas pourquoi que la mairie me met placant en congé pour accident de service c'est pas normal ,la mairie devrait s'abstenir des lois et non faire ce qu'il veule a leur plein grès
Rocca [Membre], le 10/03/2014 à 20:43
"Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service."
Cette clause est une belle arnaque, à 36 ans j'ai été mis à la retraite d'office pour invalidité ( 41 %) imputable au service...je percois bien une rente viagère d’invalidité (700euros)cumulable à ma pension retraite ( 200 euros vu mon âge rien d'étonnant).
Mon nouveau statut de retraité m'a fait perdre mes droits au niveau des assurances qui compense la perte de salaire uniquement si on est salarié.
je n'ai aucun recours, le fait d'avoir été ADMIS à la retraite SANS CONDITION D'AGE est sensé être un avantage accordé au personnes dont l'invalidité est IMPUTABLE AU SERVICE. 900 euros par mois de pension à la place de 2500euros de salaire initialement.
christopher [Visiteur], le 06/04/2014 à 23:36
Bonjour mon petit frere c'est blesser lors de sa premiere journee de travail , comment cela se passe t-il sachant que c'est sa toute premiere journee donc aucun salaire au par avant , va t-il toucher le salaire qu-il aurait percu en travaillant tout le mois ? Merci d'avance
Rosy972 [Visiteur], le 05/05/2014 à 00:01
Bonjour Je suis fonctionnaire (fonction publique d'état éducation nationale) j'ai eu un at dans mon travail. Le médecin ma arrêtée dans un premier temps pour une semaine, 4/4/2014 au 11/4/2014 puis du 12/4 au 2/5/2014 mais j'étais en vacances scolaires du 12/4/ au 28/4/14. Ayant toujours des douleurs lombaires, le médecin m'a encore arrêtée du 3 mai au 20 mai 2014. J'ai 61ans, l'administration peut elle décider de me mettre en retraite d'office deuxième question , la période de congé est elle décomptée ?
mariane [Visiteur], le 24/05/2014 à 20:27
Bonjour Maître, dans le cadre d'un accident de service (malaise et conduite à l'hôpital) un témoin ne veut pas faire d'attestation, que faire ? merci
mariane [Visiteur], le 24/05/2014 à 20:29
Bonjour je réponds à Rosy 972, pour la retraite d'office, je ne sais pas, il faut consulter un expert mais pour les congés, ils sont récupérables (directive européenne), regarder sur le net, vous trouverez.
jaz [Visiteur], le 27/05/2014 à 12:19
voila je me suis fais agresser pendant ma pause repas sur une place a coté d’où est mon travail.Je voulais savoir si cela passe comme accident du travail ?J'ai bien sur porter plainte .
Helen [Visiteur], le 09/06/2014 à 00:43
Mon nom est Helen, de Royaume-Uni. Je souhaite partager mes témoignages avec le grand public sur ce que cet homme appelé dr aigbehi vient de le faire pour moi, cet homme vient de ramener mon mari Ex perdu pour moi avec son grand charme, je suis mariée à cet homme appelé Ariel nous étions ensemble depuis longtemps et nous avons adoré notre auto de mais quand j'étais incapable de lui donner un enfant pendant 2 ans, il m'a quitté et me dit qu'il ne peut plus continuer alors que je suis maintenant à la recherche de moyens pour le faire revenir jusqu'à ce qu'un ami de m'a parlé de cet homme et a donné son email de contact, alors vous n'allez pas le croire quand j'ai contacté cet homme sur mes problèmes, il a préparé ce sort lancé et apporter mon mari perdu en arrière, et après un mois, j'ai rater mon mois et aller pour un test et
le résultat déclaré suis heureux aujourd'hui h enceinte suis la mère d'un des jumeaux, vous remercier encore une fois la grande aigbehi dr pour ce que vous avez fait pour moi, si vous êtes là en passant par un problème similaire;
(2) si vous avez toujours problème de relation.
(4) Vous voulez guérir de toute maladie.
(7) Vous voulez que les gens obéissent à vos mots.
(8) Si vous avez besoin d'aide financière, etc
vous pouvez contacter son email sur draigbehi@gmail.com
syladcam [Visiteur], le 11/06/2014 à 14:14
quand et comment peux t-on refuser une expertise en accident de service
nad33 [Visiteur], le 16/06/2014 à 13:58
j'ai été en arret de travail en debut d'annee et ceux pour 3mois car hernie discale avec sciatique lombaire.travaillant en milieu hospitalier fonctionnaire. j'ai repris et 1/2 apres accident de travail protrusion cervicale me donnant des nevralgies cervico-brachiales. suite a cela mon employeur ma reduit mon salaire de 50% prétextant que j'avais utilise mes 90 jours qui me sont paye a taux plein suite a mon premier arret, alors que la il s'agit d'un accident de travail. je croyais qu'n cas d'accident de travail il n'y avait pas de perte de salaire??je ne vois pas le rapport avec l'arret maladie??? merci e vos renseignements
Toni [Visiteur], le 18/06/2014 à 13:02
J'ai ete victime d'accident en lieu de travail l'annee 2011 au fonction territoriale et je ne me sens pas tres bien, je voudrais refaire une rechute d'AT, dois aller voir mon medecin traitant pour rechute ou d'aller directement voir mon employeur.
nina [Visiteur], le 06/07/2014 à 02:39
je souhaiterai prendre contacte avec vous directement
ma situation est tres compliquee merci
vcd [Membre], le 29/07/2014 à 07:31
Je suis infirmière dans la fonction publique et suis tres handicapée du fait d'un AT ancien en 1984 fracture scaphoide tarsien droit avec rupture complete du tendon jambier posterieur, j'ai ete mal platree et au final j'ai souffert constamment de mon pied et j ai mal marché depuis ipp a 8%, et consequence prothese genou et suite a cette prothese, mon pied droit n est plus dans l axe, me fait souffrir et se bloque, donc rechute de l'AT en date de juillet 2013 et reconnu comme tel par expert.
Par contre, n preconise une triple arthrodese de ce pied, mais ma prothese du genou ne marche pas bien, alors j hesite a me faire operer du pied.
Donc actuellement, je suis en consolidation depuis avril 2014, et la question que je me pose est que j ai 55 ans et demi, si j'ai une attribution temporaire d invalidité, puis je partir en retraite anticipée avec une retraite complète ou non, je suis restee en categorie B et peux partir a 56 ans et 8 mois.Mais je n aurais pas les trimestres, que 140 et j ai eu un enfant .
Merci de me conseiller car je suis un peu désespérée d etre dans un etat pareil, et je travaille a 100%.
Akane [Visiteur], le 04/08/2014 à 00:03
je suis une employé en cdi depuis un an et 5 mois en tant que auxiliaire de vie, mon contrat est de 110 h par mois sois 27,5 par semaine environ, mais depuis avril mes heures on progressivement doubler sois 40 h ,semaines et toujours payer au 110 h mois +11 sup, avec 1 jour de repos par semaine avec se travail intense je me suis fait mal au dos en déplaçant une gazinière cela était il y à 2 semaines mais sachant que mon entreprise est toujours submergé à cette période je nai pas voulut être une chargeais avec tout ça j'ai de plus en plus mal et ma question est donc porter sur le faite que si je vais voir mon médecin cela serat il de l arrêt maladie ou de l accident de travail? Sachant que la plupart de mes clients sont malheureusement atteint de senilite ou alzheimer je vous remercie de votre aide. Cordialement .
Rosy972 [Visiteur], le 23/08/2014 à 19:28
Je remercie Mariane pour la réponse à une partie de mon questionnement si quelqu'un peut répondre sur la mise à la retraite d'office je lui adresse mes remerciements anticipés.
barzoy [Visiteur], le 01/09/2014 à 00:39
maitre j'ai été victime d'un accident de la circulation pendant mon travail qui a eu lieu il y a 20 ans j'ai62 ans les douleures augmentent avec l'age de ce fait la poste me réclame un document de 20 ans fléaux cervicale traumatisme de l'épaule droite, peut elle effacer cet accident du travail ?merci par avance
sabrina75 [Visiteur], le 14/10/2014 à 13:05
sabrina75 [Visiteur], le 14/10/2014 à 13:19
Je suis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis près d'un an. Lors d'une convocation chez le médecin chef en mais derniers j'ai fait une chute dans les escaliers dans leur locaux verdict:double fracture du coccyx et cervicales
N'ayant pas de nouvelles de cet accident Imputable ou non j'ai appelé la DRH qui m'informe au téléphone que mon accident n'ai pas imputable au service car je suis en disponibilité d'office pour raison de santé Est ce vrai?
Que faire? je ne perçois que 30% de mon salaire, jai un enfant atteints d'une maladie chronique voilà pourquoi je me suis retrouvé dans cette situation
Je vous en supplie Maître aidez-moi
chris [Visiteur], le 25/10/2014 à 19:39
Je suis fonctionnaire et en accident du travail depuis le mois de juillet. J'ai eu une opération et je dois en avoir une autre dans un an. Je devais prendre ma retraite en octobre. J'ai annulé ma demande. Je voudrai la prendre à la suite de mon arrêt de travail certifié par le formulaire d'accident de travail rempli par le médecin. Il m'a donné une prolongation d'arrêt de travail d'un an ? est-ce légal ou bien une erreur ? je croyait que 6 mois était la limite. Si vous pouvez me le dire je vous en remercie
mimi [Visiteur], le 28/10/2014 à 10:53
bonjour je souhaiterais avoir des renseignements concernant la misa à la retraite pour invalidité
mon amie fonctionnaire a été en arrêt cld durant 5 ans pour dépression suite à un burn out lié aux soucis du travail.
A l'expiration du cld l'administration lui a mis la pression en lui disant qu elle devait faire sa demande de mise à la retraite pour invalidité mais elle n a pas les 15 ans de service ni même l 'age 47 ans. Ils lui ont dis que sinon elle ne toucherait plus rien. Par panique elle l'a fait tout en précisant que son arrêt travail était imputable au service (les documents reçus demandaient de préciser) et en donner les motifs.
la commission de réforme s est réunie mais depuis pas de nouvelles juste reçu titre de pension de caisse de retraite .
pas de précision sur le taux ni même si l imputabilité reconnu ou même examinée!!
-y a t il un recours possible même après avoir retourné les documents et le rib pour toucher la pension à la caisse de retraite? cela vaut t il acceptation?
-est ce normale de ne pas savoir le résultat de la décision de la commision réforme si imputable au service, le taux invalidité ?
- l administration ne doit elle pas tenir au courant des décisions et des recours possibles?
- peut faire reconnaitre imputabilité au service passé le délai des 4 ans (administration bien sûr n ayant rien dit)
Merci beaucoup pour votre réponse c'est très difficile de trouver des informations
loute [Visiteur], le 29/10/2014 à 02:11
je suis fonctionnaire d'état, lors de mon entretien annuel d'évaluation mon supérieur hiérarchique m'a rabaissé et humilié ceux qui a eu pour incidence un transport par les pompiers aux urgences pour une crise d'angoisse depuis je suis arrêté pour état dépressif mon supérieur ne veut pas que cela passe en at j'ai été convoqué pour une expertise médicale devant un expert psy et mon dossier doit passer prochainement en commission de réforme, j'avais déjà consulté un psy qui a établi un certificat médical indiquant une souffrance au travail,sachant que le grand directeur indique systématiquement un refus imputabilité au service afin de faire des économies pensez vous que j'ai des chances d'obtenir gains de cause en effectuant un recours et s'il le faut aller au tribunal administratif? Merci de votre réponse
seylio [Visiteur], le 05/11/2014 à 10:07
Bonjour, pouvez me confirmer que suite à une blessure en service AUCUNE dépense de frais medicicaux est à la charge du fonctionnaire. Ni même dépassement d'honoraires de la part d'un chirurgien par exemple.
verseau144 [Visiteur], le 07/11/2014 à 12:55
j’ai 54 suis adjointe administrative depuis 19 ans je suis en accident de travail depuis le 19 septembre 2014 pour un lumbago.j'ai passé une radio qui me dit que j'ai un pincement discal, une lordose et une scoliose, j'ai également passé un IRM qui me dit que j'ai une discopatie dégénérative. Aujourd'hui j'ai toujours aussi mal malgré des séances de kiné.
j'ai ete convoqué par un médecin expert mandaté par l'administration, il me dit qu'il ne reconnait pas l'accident du travail, car mes vertébres sont en mauvais état du à mon âge. Elle me dit que je suis consolidé malgré mes douleurs. il m'a contrôlé le 20 octobre et je viens de recevoir une autre convocation pour le 18 novembre. ce contrôle se passe à 60 kilomètres de chez moi, je ne peux pas conduire la première fois j'ai pu m'y faire conduire mais le 18 je n'ai personne. puis je lui demander de venir à domicile et a-t-il le droit de me convoquer ainsi tous les mois ? voila aujourd'hui je ne sais pas quoi faire, ce lumbago je l'ai eu au travail dos, Je travaille depuis 19 ans devant un écran d'ordinateur dont 10 ans où j'ai passé mon temps à taper sans arrêt, aujourd'hui je suis dans un poste d'accueil je passe au moins 4 heures par jour sur mon ordinateur et le reste du temps je cours dans les couloirs, je monte et descends les escaliers et je courre dans les couloirs mes conditions de travail ainsi que les postures sont lamentable, j'ai réussi à avoir il y a un an un fauteuil ergonomique qui en principe m'est personnel mais tout le monde s'en sert j'en ai parlé à mon patron qui s'en fiche, aujourd'hui ce fauteuil commence à se déformer dans l'indifférence totale. Je considère que la dégradation de mes vertèbres lombaires sont du à de mauvaises conditions de travail, avant ce lumbago je n'ai jamais eu mal dans le bas du dos, mais le médecin agrée ne veut rien entendre. merci d'avance pour votre aide
clemens [Visiteur], le 12/11/2014 à 17:43
bonjours maitre en suite a un accident du travail,je me suis retrouvé en arrêt pendent un an et demie mon médecins voulant pas que je reprenne mon travail avec deux hernie discale un lumbago et une sciatique mon arrêt ces donc arrêter le jour ou j'ai pris ma retraite.je voudrais savoir a qui et comment demander une rente a savoir que j'étais agent territorial et que ma mairie et le centre de gestion me renvoie de l'un a l'autre .un expert avais été requis par la mairie qui m'employer il ma mis 13% d'invalidité. merci pour votre aide
fieusister [Visiteur], le 19/11/2014 à 11:22
Bonjour, je voulais savoir le délai qu'à l'employeur pour donner son accord favorable ou défavorable suite à la déclaration d'un accident de service ? Quelle est la procédure exacte que l'employeur doit faire ? Merci.
jo15000 [Visiteur], le 19/11/2014 à 22:00
Bonsoir, Je suis en accident de service reconnu par arrêté depuis juillet 2013 (avec 3 rechutes). Aujourd'hui mon employeur présente mon dossier au comité médical. Afin d'avoir des éléments médicaux mon employeur m'a envoyé devant un médecin expert spécialisé. La demande de mon employeur devant la commission et l'expert : déterminer le lien entre l'accident et les rechutes (alors que des arrêtés ont été pris reconnait l'imputabilité au service).
Est-ce une pratique légale de la fonction publique où il y a t'il illégalité ? Merci
attitwani27 [Visiteur], le 14/12/2014 à 19:23
Fonctionnaire hospitalier titulaire au service transports de mon établissement depuis Octobre 2004, je fus victime d' un accident de travail (imputable au service et reconnu en tant que telle par la direction de mon établissement le 26/01/2011, jour de l' accident).
Résultat : Rupture partielle du tendon supra-épineux de l' épaule gauche (étant gaucher), à la suite de l' absence d' un élément de sécurité sur le hayon du camion, (faute d’ entretien de ce dernier).
Après 26 mois cumulés d' arrêt de travail, pour soins, rééducation et intervention chirurgicale, avec toutes les souffrances endurées, la perte de mes capacités professionnelles et la perte de revenus, -25% (liés aux astreintes et heures supplémentaires dans le cadre de ma profession d'Ambulancier).
Je suis actuellement reclassé en tant qu’ agent administratif depuis Mai 2014, suite à l' inaptitude professionnelle prononcée par la médecine du travail en Janvier 2013.
Consolidé avec séquelles, je fus déclaré en IPP de 20% par expertise en Septembre 2014.(en attente de l'attribution d'une ATI)
J' ai posé la question de la réparation du préjudice financier à ma direction, lors de ma reprise d' activité en Novembre 2013, et la réponse fut négative. (La DRH, prétendait qu ’ ils avaient une assurance perte de revenus, mais que malheureusement pour moi, cette dernière a été résiliée avant mon accident de service).
Puis-je prétendre à la réparation intégrale des préjudices subis ? Et ils sont nombreux.
Pour exemple, les difficultés financières auxquelles je suis confronté depuis la perte de mes revenus (ayant contracté des prêts en fonction de mes capacités de remboursement), pour faire face, j' ai dû épuiser toutes mes économies et épargnes, (Même celles de mes enfants), allant même, jusqu 'à l' obligation de vivre avec un découvert bancaire équivalent à mon salaire, depuis plusieurs mois.
En sachant que la responsabilité de l' établissement est engagée par la reconnaissance de l' imputabilité au service de l' accident (l' absence du taquet de sécurité sur le hayon du camion, avait été signalée pendant plusieurs mois au par avant et notamment au CHSCT de l' établissement), puis-je donc faire qualifier l' accident en faute inexcusable auprès des juridictions compétentes, afin de prétendre à cette réparation intégrale des préjudices ?
Merci par avance pour votre réponse et toute aide que vous pourriez m' apporter dans ce dossier, car je vous avoue que je suis au bout du rouleau, si vous me permettez cette expression.
Avec tout mon respect et considération.
Yann HOSSEIN
Tél : 06.64.65.90.66
marco [Visiteur], le 17/12/2014 à 14:05
je suis retraité des pompiers depuis le 17 mai 2013 la commission de reforme a validé un taux IPP de 15% en 2011 et 2013 Apres 14 expertises (sur une période de 14 ans )la cours des comptes (atiacl)n'a pas voulu incorporer mon ATI de 11% obtenu depuis 5 ans ni l’intégrer a ma retraite.
Le taux de 15% n'a jamais été mise à jour. (sur 4 pathologies distinctes ).Elle m'oppose mon refus de mettre présenter devant un expert le 17/10/2014(en psychiatrie )a fermé le dossier en attente d’éléments non connus.
Dois je me présenter a une expertises sans en connaitre la mission ? cette expertise est elle obligatoire sachant que toutes mes expertises ont déjà été examiné en Commission de reforme 2 mois avant ma radiation des cadres ?
cambresine [Visiteur], le 19/12/2014 à 13:22
mon neveu est décédé d'un accident du travail!
Sa veuve se trouve seule avec leurs 3 enfants de 11, 8 et 5 ans!
Est ce qu'elle a droit à une rente de conjoint survivant pour elle et ses enfants ? Et si oui à qui doit-elle s'adresser ? Mon neveu était affilié à la MGEN
Cath1701 [Visiteur], le 05/01/2015 à 21:18
Je suis adjoint administratif stagiaire au sein du ministère de la justice, j ai été victime d un accident de la route en septembre 2014 reconnu comme accident de trajet et pris en charge par l administration.
Je souhaiterai savoir la durée pensant laquelle me sera versé mon entière indemnisation ?
En ce qui concerne les droits a congé comment cela se passe t il ?
Pourrais je reprendre mes fonctions en mi temps thérapeutique au bout de six mois ?
Merci de me donner un maximum de renseignements sur mes droits en tant que contractuelle.
Très cordialement Catherine h
Lenna [Visiteur], le 24/01/2015 à 06:47
Bonjour je suis aide soignante echelon 6 je viens de passer inapte a ma profession d aide soignante auprès d un expert , un reclassement administratif m a été propose je voulais savoir si je gardais le même echelon et im et si j allais perdre l indemnisation sujétion speciale 13 h merci
marie [Visiteur], le 03/02/2015 à 17:58
Bonjour mon mari a ue un accident de travail en 2007 pourtant il avait informée ces responsable et fait des demandes de travaux son employeurs n a pas tenue compte des demandes .maintenant cela fait huit ans qu il et en accident de travail peut il deposer plaint contre son employeur pour négligence merci beaucoup pour la reponse et pardon pour les photos aillant fait un AVC
bianca60 [Visiteur], le 09/02/2015 à 18:30
Maitre. Je suis ASH dans la fonction publique hospitalière, pendant mon service j'ai eu une violente douleur au niveau du poignet jusqu'au coude donc je prévient la cadre du service que je vais au urgence pour consulter la le Dr me fait un arrêt de 8 jours pour une tendinite et me prescrit une attelé coude au corps et au bout d'une semaine la douleur est toujours la et remonte dans tout le bras jusqu'au cervicale je vais consulter mon Dr de famille qui me dit d'enlever l'attelle car je risque une capsulite et me prolonge mon arrêt suite a sa mon travail m'envoie consulter un Dr expert et et au bout de 4 mois d'arrêt je reçois un courrier qui m'informe que au début du mois d'après mon dossier passe en commission de reforme et a la fin de ce mois ci je reçois le compte rendu le médecin expert ma mis maladie professionnel avec ipp de 3 pour cent mais consolide le jour ou il m'avait examiner donc mon employeur me dit que après la consolidation je suis en arrêt maladie ordinaire et que mes frais médicaux lies ne serons pas pris en charges depuis cette date de consolidation il va falloir que je rembourse tout les frais kiné consultation médecin cet et qu'il mon trop payer vu qu'après il mon passer en maladie ordinaire du coups j'ai dit a mon Dr que je reprend le travail car je ne veut pas perdre d'argent pourtant j'ai encore des douleurs a l'épaule ainsi qu'au cervicales et du fait que j'ai forcer sur l'autre bras les douleurs attaque l'autre bras et épaules trouver vous sa normale
fafa25 [Visiteur], le 21/02/2015 à 15:49
bonjour Maître, actuellement en accident de service, pas un expert en matière d'accident, peut on m'aider sur la definition consolidé? Car j'ai des douleurs chroniques a mes cervicales,paralysie épaule gauche ...mon arrêt prends fin au 10 Mars,et a quel moment peut on faire une demande d'ATI?je vous remercie de votre réponse .A bientôt
Edouard [Visiteur], le 24/02/2015 à 15:59
Est-il normal, durant l'instruction d'un dossier pour mise à la retraite pour accident de travail imputable au service d'un agent fonctionnaire d'Etat, que cette personne se retrouve rémunérée en demi-salaire dès lors que la Commission de Réforme a donné un avis favorable et ce, jusqu'à la radiation des cadres ? Merci de bien vouloir prendre le temps de me lire ainsi que pour votre éventuelle réponse.
zaza [Visiteur], le 16/03/2015 à 09:06
actuellement en accident de travail suite à deux luxations épaule sur une période d'un an (la première accident de trajet et la deuxième sur mon lieu de travail en restauration scolaire). je suis toujours en arrêt (dans le cadre de mon accident de travail) le temps que mon épaule récupère et travaillons sur un renforcement musculaire.je viens de recevoir un courrier de l'assurance de ma collectivité pour aller voir un médecin expert ( médecin rhumatologue).
je me pose certaines questions: dois-je aller seule à se rendez-vous, est ce que c'est pour me forcer la main à retravailler, est ce que ma collectivité ne veut plus poursuivre mon A.T bref me pose beaucoup de question.
merci de me renseigner sur mes petites questions. dans l'attente d'une réponse. A bientôt.
Patiente [Visiteur], le 05/04/2015 à 18:23
Je suis fonctionnaire territorial depuis 38 ans. Fin juillet 2013, j'ai accepté de remplacer élus et DGS pour aller rencontrer sur place "une personne" qui semblait ne pas vouloir se plier aux diverses règles administratives liées à son activité. J'ai pris soin de demander à un collègue de m'accompagner pour la rencontrer.
Nous avons été copieusement injuriés, agressés avec menaces de mort à plusieurs reprises. Nous sommes rentrés au bureau, et là.... j'ai subitement craqué et me suis effondrée. Le médecin a conclu à un accident de service sans arrêt et nous avons porté plainte à la gendarmerie, j'ai demandé à la commune de faire de même au titre de la protection des agents dans l'exercice de leur fonction.
Par la suite, j'ai été convoqué pour des examens psychiatriques afin de confirmer l'imputabilité de service. La commission de réforme a validé cette imputabilité et la commune a pris un arrêté en ce sens.
A ce jour, soit 18 mois après les faits, j'ai demandé par deux fois à reprendre mes fonctions, les avis ont été négatifs. Parallèlement, les plaintes ont été enregistrées et le Tribunal a conclu à une journée de citoyenneté pour l'agresseur et a demandé à ce que je subisse des examens psychiatriques auprès d'experts des tribunaux, lesquels ont tous validés le lien entre mon arrêt et l'incident.
A ce jour,début janvier 2015, la mairie a saisi la CAP afin de pouvoir me réintégrer à un poste "subalterne" lors de ma reprise, et a demandé un avis favorable pour supprimer ma NBI et mes indemnités pour des raisons de restrictions budgétaires. La CAP ayant émis un avis défavorable à cette demande, je n'ai toujours pas de nouvelles de ma collectivité. J'ai appris ses démarches par les membres de la CAP.
Ma question est la suivante: Je suis en dépression depuis un mois (date des derniers faits de la commune), serai-je obligée de reprendre mon travail en août prochain, soit 2 ans après l'incident, compte tenu des nouveaux éléments? Aujourd'hui je n'ai plus du tout envie de revenir dans ce panier de crabes et je ne m'en sens plus capable. Mon état de santé s'est dégradé, puis-je continuer à bénéficier d'un arrêt au titre de l'accident de service, si oui pour quelle durée et dans quelles conditions?
Merci pour les précieuses réponses que vous pourrez apporter à ce dossier.
kitifla [Visiteur], le 28/04/2015 à 14:51
Je suis aide soignante en milieu hospitalier et il y a 1 an, je me suis abîmée le tendon de l'articulation du coude en soulevant un patient qui s'est laissé tombé sur mon avant bras. Cela m'a occasionné un arrêt de 5 semaines en accident de travail. Pour la reprise, mon médecin traitant a noté " consolidation avec retour à la normale". Il se trouve que depuis quelques jours,je ressens des douleurs importantes à ce même endroit ce qui m'handicap dans les mouvements quotidiens et dans mon travail. Comment faire pour faire valoir mes droits de rechute de mon accident de travail? Suis je obligée de refaire une déclaration?
sandrine.C [Visiteur], le 03/05/2015 à 20:23
J'ai été foudroyé il y a 13 ans, sur mon lieu de travail, (Atsem fonctionnaire) accident déclaré. pendant des années j'ai eu des arrêts de travail, sans connaitre la cause, j'ai été placé en disponibilité d'office, en maladie ordinaire, le 14 avril 2015 le comité de réforme à demander une mise en retraite pour invalité, Des suites de la foudre. Je n'ai à ce jour aucun statut (3/05/2015) et mes dossiers pour débloquer mon assurance paiements indemnités sont bloqués depuis le mois d'octobre 2014 suite au comité médical du 21/12/2013
que puis-je faire pour revenir sur mon accident de travail ? Merci Maître de vos conseils
marionette [Visiteur], le 27/05/2015 à 17:27
accident de travail en me changeant dans les vestiaires pour aller manger au self(je m assoit pour me déchausser et mettre chaussettes et chaussures de civil) BING! contracture musculaire au bas du dos. je dois aller voir un docteur spécial pour permettre de statuer sur l imputabilité au service de l accident de travail.es ce considéré comme accident de travail? je travaille dans un hopital et suis allée au urgences,qui,pour eux est un accident de travail
bidouche [Visiteur], le 08/06/2015 à 16:54
je suis adjointe administratif education nationale, j'étais sur ordinateur et ma vue s'est troublée, je me suis sentie tres opressée et suis descendue a l'infirmerie. Ma tension es t montée a 22 , il m'ont fait évacuer a l'hopital neurologique de bron et suis restée 2 jours.
On me dit que l'accident survenue sur mon lieu de travail ne pourra etre pris en compte comme imputable au servic. Par contre mom employeur, a obtenu certificat pour prendre hospitalisation en charche en tant accident de service. j4ATTENDS DE PASSER EN commission de réforme, cela s'est passee debut fevrier 2015,mous sommes actuellement juin 2015, toujours pas de nouvelles. Que dois je faire ? merci
tchanggy [Visiteur], le 22/06/2015 à 00:25
je suis fonctionnaire territorial (éboueur) et en accident de travail depuis février 2013.
j'ai été convoqué pour une expertise en décembre 2013 et l'expert en a déduit que je ne pourrai plus exercé mon emploi , et seul un poste avec éviction de charge lourde et de position debout prolongé pourrai mettre proposer la commission de reforme est du même avis.
jusqu'au mois de juillet 2014 je n'ai plus eu aucun signe de vie de mon employeur.
En juillet 2014 mon employeur m'a convoqué pour voir ensemble un éventuel reclassement.
il m'est proposer de faire un bilan de compétence que j'ai fait en novembre 2014.
En février 2015 on me re convoque pour rendre le bilan et il n'en ressort rien au niveau proposition de poste.
Le 12 mai 2015 on me téléphone en me demandant de venir l’après midi même pour une proposition de poste comme agent de restauration et d'entretien. Je précise a la personne au téléphone que je ne dois pas avoir de position debout prolongé pas de charge lourde , cette charmante dame n'en a pas tenu cas .
je me suis donc rendu a cet entretien et on me donne aussitôt un emploi du temps en me disant que je prenais ce poste au 1 er juin mais que j’avais de congés a prendre donc pas de reprise avant le 15 juillet .
j'ai donné mon avis sur le poste et la dame m'a dit de demander a mon médecin traitant son avis.
je suis donc aller voir mon médecin traitant et ce dernier ma dit qu'ils ne respecter pas l'avis de l'expertise et de la commission de reforme et que mon état ne me permettais pas de prendre un tel poste et il m'a donc prolongé de 3 mois en me faisant refaire des examens .
je reçois une convocation pour une nouvelle expertise (même expert que la première fois).
je vais donc a l'expertise et l'expert m'annonce que mon employeur demande si mon accident de travail ne devrai pas être un arrêt maladie.
de plus l'expert me parle d'un poste d’accueil, administratif de 28 h et 7 heures en entretien des locaux dans une piscine que l'ont m'aurait proposer avant ma prolongation. hors on m'a tout juste parler au téléphone qu'il y aurai éventuellement ce poste et je n'ai pas étais convoqué pour l'entretien donc je ne sais pas de quoi il en retourne.
je n'ai bien sur pas eu son rapport.
personnellement j'estime ne pas être responsable du fait que mon employeur ne me trouve pas de poste de plus ils m'ont fait faire une demande de MDPH pour d’après leur dire me faire passer le permis poids lourd en le faisant financer par la MDPH.
Je suis au bout du rouleau je ne sais plus quoi faire pourriez vous me dire si ce qu'ils me font est légal et que me conseillez vous merci.
Vivi02 [Visiteur], le 27/08/2015 à 21:47
Je suis titulaire de l hospitaliere en mp depuis 25 nov 2010 suite au canal carpien toujours pas consolide avec suivi a la douleur et a nouveau en arret combien de temps ma Mp est elle pris en charge soins et arret de travail merci
david612580 [Visiteur], le 07/09/2015 à 10:56
bonjour, j'ai été victime d'un accident de travail que mon employeur n'a pas reconnu imputable au service et j'ai fais la demande de maladie professionnelle dû au fonction de mon poste et cette demande m'a été refusé. cela va faire 1 an 1/2 que je suis arrêté et là ils viennent de me mettre en disponibilité d'office. j'ai demandé une contre expertise et cela m'a également était refusé. Maintenant je demande à reprendre en mi-temps thérapeutique et mon employeur me l'a refusé sans même le soumettre au comité médical. Je demande qu'a reprendre mon travail mais mon employeur fait tout pour que je reste en arrêt. Que puis-je faire et quels recours j'ai ? merci de vos réponses car là je n'en peux plus.
lola [Visiteur], le 15/09/2015 à 22:53
david je suis un peu dans la même situation... accident de service en fin 2014, reconnue comme telle par l'expert mais rejeté par la commission de réforme et l'employeur..., longue maladie demandé par l'expert du comité médical mais refusé par le comité médical... donc MCO rétroactive (avec les conséquences financières qui vont avec)... un médecin qui refuse de me laisser reprendre tant que l'employeur ne met pas en oeuvre des actions( franchement pas compliquées) et employeur qui refuse... donc je ne sais également plus quoi faire... car tout ce que je demande depuis le début c'est de travailler dans des conditions NORMALES... c'est déprimant et réussi à bousiller l'intégralité de ma vie!
chegevara59880 [Visiteur], le 29/09/2015 à 13:49
Je suis fonctionnaire d'état et je siège depuis plusieurs années comme représentant en commission de réforme. Cependant,je suis aujourd'hui confronté à un problème que je n'ai jamais connu.
1) un docteur, chirurgien orthopédiste agréé se prononce sur :
- l'imputabilité à l'accident des soins dont la kinésithérapie effectuée sur la cheville gauche et sur sur les arrêts de travail reçus depuis la dernière expertise.
- une date prévisible de guérison ou de consolidation
- le cas échéant d'un taux éventuel d'IPP
2) Ce docteur conclue :
- à un état non consolidé
- que les soins et arrêts sont imputables au titre de l'accident de travail
- mais que les soins de rééducation de la cheville sont non-imputables à l'accident
- et que le taux d'IPP reste inférieur à 10%.
Quels sont mes recours pour contester cette décision.
La commission de réforme aura lieu le 8 octobre 2015.
catoche [Visiteur], le 14/10/2015 à 21:16
Mon mari est en CLD imputable au service depuis 3ans, il parait que l'on a un temps donner 5ans plein traitement et 3ans demi traitement, pourquoi avoir un temps donner alors que dans certains cas c'est plein traitement le temps que l'agent puisse reprendre. Il est en arrêt pour depression, tentative de suicide et harcelement morale dans une collectivité territoriale
Zaho [Visiteur], le 25/11/2015 à 16:29
Fonctionnaire titulaire, J'ai été victime d'un accident de service il y a 10 mois pour lequel je suis en arrêt Une prise en charge de mes soins, a été accordée, sous réserve de l'imputabilité de mon accident au service, et mon traitement est intégral. Cet accident a occasionné des séquelles, et des préjudices divers. On m'a prévenu que j'allais être convoquée par un médecin expert. Est-il préférable ou non que pour la première expertise je me fasse accompagner d'un médecin conseil de mon choix. Si oui, y-a-t'il des médecins affiliés à des associations qui appliquent des tarifs abordables, ainsi que des avocats pour une demande de réparation des mes préjudices par la suite.
Merci d'avance de prendre le temps de me lire, et d'y répondre
michele9494 [Membre], le 02/01/2016 à 23:20
bonjour Maitre foncionnaire titulaire ,je viens vers vous car je ne trouve rien sur mon cas. en effet, en juillet 2011 jai eu accident du travail qui à durer 15 jours immobilisation platrée du coude gauche , un scanner du 2011 avait montré un trait de fracture peu déplacer de la téte radiale gauche , j avais repris le travail fin du mois de juillet deux jours pour prendre mon congé annuel,avec prolongation en activité douleur autre arret de 9 jours motivé par une épicondylite post -traumatique du coude gauche douleurs vives .et ensuite javias repris mon travail avec prolongation mais sans aucune visite prés reprise , je ne sais pas s il faut une visite ou pas quand on reprend avec prolongation . j'ai repris le travail normalement (je ne savais pas qu'il fallait passer une visite de reprise ) et mon employeur en oublié de me le dire si sur ) après ma reprise j'avais toujours mal de temps en temps rdv avec mon médecin traitant - anti imflammatroire +hopital en cas de forte douleur .aprés mes recherche sur internéte il parle du contrat suspondu que veut dire ? et portant j ai repris mes activites ?consolidé avec douleur vives .un blocage ou niveau du bras ( que veut dire Le contrat de travail est suspendu, cela signifie qu'il ne produit plus son effet .une rechute decembre 2015 tendimopathie avec enthesopatie chronique et j'ai toujours mal au poignet le coude et mon épaule gauche Aussi en fonction des mouvement que je fais et à ce jour, une fracture au coude , je travaille avec des personnes agées et 90% des patients dépendant (aide total pour tous les geste quotidiens) Mon médecin a fait une declaration de rechute convoqué au médecin prévention cette semaine. je suis trés stressée engoissée tout et mélanger dans ma téte , je ne comprend rien . si mon contrat et suspondu mon employeur ne ma rien dis ? je ne savais pas qu il faut une visite aprés un accident de travail , possible de prendre rdv avec le medecin du travail pour une visite , malgré la reprise de 4 ans .une Autre rechute 2015 trop mal au bras convoquer chez le medecin prévéntion cette semaine , je suis vraiment perdu . rester sans travail si une déprime totale pour moi .si je pére mon travail c est la fin pour moi , j aime travailler Aidez moi svp juste des conseil remettre mon contrat a jour travailler et soigner mon bras Merci de votre réponse mais qu'entendez-vous par " contrat de travail demeure suspendu" alors que j'ai repris mon activité et d'autre part je pensai que c'était mon employeur qui avait le devoir de me faire passer cette visite , et je savais méme pas , c est ma recherche sur internete .Puis je faire un recours auprès de mon employeur? ou contacter le service santé, sa fait 4 ans que je travail sans savoir que mon contrat est suspondu? un conseil svp
nounoune [Visiteur], le 12/01/2016 à 14:49
Je suis fonctionnaire de police (Administratif). J'ai fait un dossier de blessure en service. En effet, sur le trajet domicile-travail j'ai eu une amnésie totale. Je ne sais plus comment je suis arrivée avec mon véhicule sur mon lieu de travail. Les pompiers m'ont emmené. L'administration ne veut pas considérer cela comme accident de trajet invoquant le fait que cela aurait pu se produire n'importe quand (bien que mon médecin traitant me dise que les conditions psychologiques dans lesquelles je travaille sont une des causes de cette "amnésie"). Merci de me répondre rapidement passant en commission cette semaine.
nounoune [Visiteur], le 12/01/2016 à 14:50
pp [Visiteur], le 19/01/2016 à 21:04
bonjour j ais été victime d un accident de trajet en 1995 depuis j ai une prothèse total de la hanche, en 1999 un accident de service ,on change la prothèse depuis j ai un taux d ipp de 50% j ai bientot 60ans j ai commencer a travailler a 16 ans je pourrais prétendre partir a la retraite a 60 ans on me que je ne peu pas a cause des arret de travail suite au accident :presque 3 ans et que je pourrais a partir a 62 ans ,j aurai cotiser en tout 182 trimestre au lieu de 166 ,et les trimestres pendant mes arret ne compte pas .Merçi pour vos conseil
ninen [Visiteur], le 06/02/2016 à 20:40
je suis fonctionnaire territorial, en octobre dernier j'ai fait une chute d'un escabeau sur mon lieu de travail apres examen j'ai une fracture d'une vertebre lors de ces examens on m'a decouvert en plus une tumeur sur cette vetebre je suis en accident de travail. j'ai été operé pour remplacer la vetebre par une cage grillagée et pour enlever la tumeur, est ce que je peux rester en accident de travail ou mon arret devient maladie merci pour votre reponse cordialement
marc29 [Visiteur], le 21/02/2016 à 20:55
bonjour , en accident de service( accident de travail) depuis + 1 an ( fpt) , y a t il 50% de remise pour la déclaration de revenu 2015 ? merci de votre réponse .
fpbrihi [Visiteur], le 21/02/2016 à 22:31
bonjour, en accident de service depuis un an.Cet accident de trajet est reconnu par mon administration, une expertise médicale a lieu et depuis consolidation et arrêt du remboursement de mes soins (je suis resté coincé les deux bras entre les portillons du rer), l'administration dit qu'elle ne prend en charge qu'un seul bras, l'autre non !!! elle passe mon dossier en commission de réforme sans m'informer et me place en mi temps thérapeutique à 60% avec reprise depuis un mois alors que j'ai pas fais de demande et que je suis toujours en AT, et depuis diminution de salaire !! je suis toujours en soins et mon médecin a fait une demande de contre expertise sans réponse, quels sont mes recours ?? merci de votre aide urgente svp
phil [Visiteur], le 25/02/2016 à 17:43
phil [Visiteur], le 25/02/2016 à 17:56
bonjour,maître je suis employé territorial j ai fait le 23 janvier 2014 un arrêt cardiaque suivi d une mort subite au travail cela était pris en compte donc imputable au service je suis en accident du travail depuis cette date car j ai eu des complications pendant ces 2 ans on m as implanté un défibrillateur je ne peut plus exercer ma fonction qui était agent technique on me demande daller voir mdph pour avoir le statu d handicapé ce que je fait je suis statue handicapé pour une durée de 5 ans avec un taux entre 50 et 80 pourcents et maintenant on veut me mettre a la retraite anticipée pour handicap je n ai que 50 ans et j ai encore envie de travailler et je me sent en pleine forme merci de me répondre
marie972 [Visiteur], le 02/03/2016 à 13:03
bonjour je suis agent de service territorial je suis en accident de travail depuis le 28 aout 2014 apres une chute dans les escaliers dans l'etablissement j'ai eu une entorse grave des legaments interne et externe apres 2 mois de platre kine semelle orthopedique infiltration pas d'amelioration le 8 fevrier 2016 on fini par l'operation puis pretendre a un dedommagement corporel
marie972 [Visiteur], le 02/03/2016 à 13:06
puis-je pretendre a un dedommagement corporel
marie972 [Visiteur], le 02/03/2016 à 13:14
je suis agent territorial j'ai eu un accident de travail j'ai fait une chute dans les escaliers dans l'etablissement le 28 aout 2014 entorse grave des ligaments interne et externe apres 2 mois platré ensuite kine pendants des mois semelle orthopedique infiltration pas d'amelioration le 8 fevrier on decide l'operation puis-je pretendre a un dedommagement corporel
Djami [Visiteur], le 13/03/2016 à 17:38
Bonjour je voulais savoir si vous pouvez m aider pour un accident de travail et reconnu par l établissement . Je suis infirmière et j ai été en arrêt de travail pendant 26 mois(2013 a octobre 2015) mais d octobre à décembre j ai pris à la suite mes conges annuels .le DRH me dit que je n ai pas droit à la prime de service pour 2015 pour non reprise effective Merci à vous
lilifibro [Visiteur], le 17/03/2016 à 15:39
En accident de travail d'épuis le 2 mars et jusqu au 28 mars ma cadre veux me supprimer mes congés prévus et validé depuis un bon moment, et veux aussi me faire rattraper un week end alors que C était un week end de repos en a t elle le droit? Je suis stagiere et je travail dans un hopital je suis ash et je fais fonction d aide soignante....seulement ce poste devient difficile pour moi et elle me fait comprendre que ma stagierisation va être compromise et me fait même entendre que je ne serai pas garder.....Quels sont mes droits sur mes congés mais aussi puis je être reclassé? Merci par avance
Narbonne35 [Visiteur], le 19/03/2016 à 22:00
En arrêt depuis le 1er/09/13 suite à un accident de service, j'arriverai bientôt à la limite d'âge pour la retraite....je travaille à l'hôpital, suis titulaire depuis 23 ans, je me demande quels sont mes droits (indemnités pour réparer le préjudice ?, demande de pension d'invalidité ?....). Je ne sais où m'informer...
Laet [Visiteur], le 14/04/2016 à 20:43
Je suis fonctionnaire de la fonction public et j'ai été en accident de service de février a novembre 2016. Comment doit je déclarer mes impots ? Merci !!!
hulk [Visiteur], le 14/04/2016 à 23:41
Bonjour en dit pour étre reconnue en accident de travail il faut que sa soin pendant les heures de travail pour mois aprés un accident de travail en 2014 d'un médecin conseil reprendre une activité aprés dépression sévére 2015 suite a mes douleur du dos avec 2 Hernies toujours par un notre médecin conseil reprendre une activité 2016 rechute et La imputable de l'accident de 2014 de la rechute d'accident de travail 2016 sont indemnite jounaliere mais quand meme avec soin dit moi si ses normale
fanfan 95 [Visiteur], le 19/04/2016 à 17:07
je suis en accident de travail depuis 2014. je suis dans la fph titulaire. beaucoup de personnes me disent que les revenus perçus sont imposable à 50%. pourriez vous me confirmer.
pascalina [Visiteur], le 22/04/2016 à 17:45
ash , en millieu hospitalier , peu t'on declaré un accident de service 2 mois apres ,temoins présent , sachant que j'ai fait une radio 15 jrs apres de l'epaule , qui etait non suspect (on ne voyais rien) et la je me retrouve avec algodistrophie + capsulite retractile ( vue à la cintygraphie )et tjr en arret en maladie ordinaire , et sa fait 8 mois ,la commission de réforme à refusé mon accident de service en dissant que c'est une maladie , que faire
rom128 [Visiteur], le 30/04/2016 à 09:54
Agent titulaire de collectivité territoriale, j'ai été reconnu en maladie professionnelle (épicondilyte tendinite)imputable au service par médecin expert et commission de réforme depuis le 20/04/2015.
La collectivité ayant décidé de ma mise en retraite pour invalidité, à la demande de celle.ci,j'ai été convoqué le 05/04/2016 par médecin expert.
Ce dernier conclua à la consolidation de ma maladie professionnelle à compter de cette même date, avec attribution d.un taux d'IPP de 4%.
Par ailleurs,suite à une demande de cure sollicitée par mon médecin traitant dans le cadre de la maladie professionnelle en date du 26/02, l'expert précisa que celle-ci ne relevait pas de la maladie professionnelle.
De plus, dans ce type de pathologie, jamais une cure n.avait été prescrite et et aucune preuve médicale scientifiquement n'avait été établie ni apportée quant à son efficacité dans le cas de la maladie pro reconnue.
(À ce sujet, petite contradiction: comment établir des conclusions sur l'efficacité de la cure si n.a jamais été prescrite dans le cas de cette pathologie??.)
En conséquence, la collectivité m'a refusé la prise en charge de celle-ci au titre de la maladie pro, et la SS me l.avait déjà refusé car prescrite dans le cadre d'une maladie pro. Quel recours possible car celle ci m'a bien été ré prescrite avec certificat médical motive de mon médecin traitant.
Par ailleurs,je viens de recevoir de ma collectivité un arrêté notifiant ma mise en congé maladie ordinaire à compter du 6 avril 2016 , sans passage à la commission de réforme pour avis, cette dernière n'étant été saisie que le 26 avril dernier
Est-ce une démarche légale?
Ma situation devant évoluer vers la mise en retraite d'office pour invalidité, ma situation administrative ne doit-elle pas être maintenue jusqu'à la mise à la retraite?
A ce sujet, j'ai lu que même si une consolidation est faite, elle ne met pas fin à la situation administrative d'accident de service: "l'accident de service est fini lorsqu'il y a eu reprise ou mise à la retraite"
.Si oui, est-ce le même cas pour une maladie professionnelle?
Est ce la commission de réforme qui impose ou la loi uniquement?
Enfin, victime de cette situation et de ma mise à la retraite d'office, puis-je prétendre à une indemnisation des congés payés que je n'apu prendre depuis mon arrêt et que je ne pourrais du fait de ma mise en retraite? Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter, Et les recours éventuels à effectuer
norine [Visiteur], le 04/05/2016 à 22:59
bonjour en AT depuis 2009 du à une chute de camion je suis assimilé fonctionnaire j'ai étais consolidé en 2014 et on a statué mon IPP à 25% j'ai rencontré ressemant une personne de ma société qui ma dit que pour percevoir mon indemnité d'incapacité invalidité je doit reprendre mon travail et il demande aussi que je leurs fasse une lettre comme quoi j'accepte mon reclassement et ou un poste aménagé avant même de savoir si je serais dans la possibilité de faire quoi que se soit que dois je faire ?
Reg24 [Visiteur], le 13/05/2016 à 10:11
Je suis actuellement enseignant d’Education, dans un lycée, depuis 1999, après avoir été 28 ans militaire d’active.
Quand j’étais militaire, j’ai eu un grave accident de moto, pour lequel j’ai été pensionné (Art L115).
Aujourd’hui, je vais être opéré pour une prothèse totale du genou, consécutive, d’après mon chirurgien, à mon accident de service. Celui-ci m’a d’ailleurs établi un certificat médical de rechute.
L’Inspection Académique de Périgueux, à qui j’ai voulu adresser ce certificat, pour que mon nouvel arrêt de travail (prévu entre 2 et 4 mois) soit pris en compte comme étant consécutive à cet accident de service, me demande d’adresser ce document à mon ancienne administration, pour que celle-ci ré-ouvre mon dossier.
Problème ; A qui dois-je m’adresser ? Jusqu'à mon départ effectif de l’armée, il existait un GMR qui suivait mon dossier.
Mais aujourd’hui, j’ignore qui peut/veut me renseigner : Les Anciens Combattants ? La CNMSS ? Le service des Pensions ? Personne ne peut me répondre.
Où est mon dossier ? Qui doit se charger de le faire parvenir à mon nouveau ministère ?
Je n’ai pas d’inquiétude pour les frais liés à mon opération. Ceux-là seront pris en charge au titre de l’article L115.
Par contre, je m’inquiète des conséquences sur mon arrêt de travail. Il y a 9 ans, j’ai du me faire réopérer pour ce même genou et au bout de 3 mois, l’Education Nationale m’a mis en demi-traitement ! Je voudrais éviter qu’une pareille mésaventure se reproduise. Pour le moment, aux yeux de celle-ci, je suis en congés de maladie !
Existe-t-il, au sein de l’Administration, un médiateur ou un service chargé de la coordination entre les différents ministères, susceptible de me renseigner ?
eitima [Visiteur], le 17/05/2016 à 08:50
Agent titulaire, je suis en accident de service depuis septembre 2013 (opération du dos en janvier 2014) avec une reprise à mi temps thérapeutique durant un an (juil 2014 à juil 2015). J'ai récidivé (juin) durant cette période ce qui a engendré une 2eme opération (plus importante) faite en septembre 2015. En janvier 2016 j'ai changé d'employeur suite à un transfert de compétences du service mais je suis toujours fonctionnaire pour une autre collectivité. Je poursuis mes soins et je perçois mon salaire depuis le début à plein solde. J'ai suivi 5 expertises mais aucune ne m'a été adressée, ni à mon médecin généraliste, est-ce la procédure ? Mon nouvel employeur qui a récupéré mon dossier administratif et médical ne se presse pas pour m'envoyer vers un nouvel expert. Donc j'ai demandé une visite avec un médecin qu'il a choisi ; la rencontre a permis de faire un point médical et d'envisager des pistes de reprise (aménagement du poste, de changement d'affectation, et de reclassement possible). Je ne suis pas "impotente" mais ma convalescence demande juste un peu plus de temps que la 1ere. Je n'ai plus le droit à un mi-temps théra dont tout fonctionnaire peut en bénéficier q'une fois dans sa carrière d'un fonctionnaire. Je ne suis pas consolidée, d'ailleurs qui prononce la consolidation, le généraliste, le spécialiste, la commission ? Une autre question m'interpelle, combien de temps peut-on rester en accident de service avant de basculer en congé longue maladie ou maladie de longue durée voire être déclarée inapte et mis à la retraite d'office, y a t-il une durée, une échéance ? Je ne comprends pas la transition administrative ainsi que les conséquences du changement pour l'agent.
karo [Visiteur], le 19/05/2016 à 15:25
bonjour maître, je suis en accident de service suite a deux accidents. Le 1er en novembre 2011 trauamtisme poignet et algoneurodistrophie. J'ai repris en at avec soins en janvier 2012 . Durant mon arrét en dec 2011 mon administration m'a mis sur un poste que je n'ai jamais demandé et durant mon arrét! j'ai repris en janvier sur un poste on adapté a mon accident et mon médecin m'a remis en arret total d'accident de service suite a des expertise et commission de réforme qui ont tous demandés un aménagement de poste j'ai repris en at avec soins. Mon poste n'a jamais été aménagé et je n'ai jamais rencontré depuis 2011 le médecin de prévention de mon administration le ministére de la justice. en mars 2013 j'ai eu un deuxiéme accident de service suite a une lutte pour défendre un de mes colégues qui se faisait agrésser violemment par un jeune j'ai pris des risques en m'interposant. accident reconnu imputable au service. traumatisme poignet et choc postraumatique .je suis à l'arrét en accident de service depuis cette date. Mon administration me harcéle et m'envoie d'expert en expert psychiatrique, je suis épuisée et je n'arrive pas a me soigner en ressassant la lutte violente que j'ai vécu et pourtant j'ai un tratement psy. dois je demandé ma retraite pour invalidité? j'ai 53 ans et je suis considéré en fonctionnaire actif. j'ai peur que l'administration cherche a me faire a tout pris reprendre alors que j'en suis incapable, de plus elle n'a pas respecter l'aménagement de poste , que faire? merci pour votre réponse
karina [Visiteur], le 07/06/2016 à 18:54
Je suis en accident de service brûlures main droite depuis septembre 2015 j'ai 55 ans fonctionnaire service actif hospitalier la médecine du travail pensait que je pourrais peut-être reprendre avec un mi temps thérapeutique l'expert à refuser la reprise qu'elles sont les prochaines possibilités pour si il y a reprise ou refus de la part de l'expert est ce que je peut êtres pénalisé pour ma retraite?
Lexou5 [Visiteur], le 21/08/2016 à 20:15
Bonjour maître, je suis titulaire de la fonction publique hospitalière.
Le 6.1.16 j'ai eu un accident de travail sur mon lieu de travail et pendant mes heures.
J'ai été mise en AT du 8.1.16 au 10.9.16
J'ai du voir un médecin expert à la demande de mon employeur le 9.8.16 qui a conclue (d'après mon employeur car je n'est eu aucun résultat de l'expertise et mon employeur veut uniquement les envoyer à mon médecin traitant qui est actuellement en congé comme le médecin expert) que jetait apte à la reprise et à mis fin à mon AT depuis le 1.2.16, ma mis en congés de maladie ordinaire. Est légal de revenir ainsi en arrière ?
Malgré la reconnaissance de mon algodistrophie il estime n'être pas forcément lier à mon AT même si il n'y a pas d'antécédents. Mon employeur exige que je reprenne le travail demain après midi et ne m'a indiquer aucun moyen de recours face à cette décision administrative. Est ce légal ?
Cela ne va t'il pas stopper mon AT ? Je suis actuellement suivie au centre de la douleur et en pleins milieu de mon traitement. Je suis complètement perdu. J'ai contacter mon syndic qui lui dit que je n'est pas le choix de me présenter à mon travail. Mais. Après si je me remet en arrêt le jour même où le lendemain. Est ce la suite de mon AT? Un arrêt classique ? Si quelqu'un pouvais me répondre je vous serais très reconnaissante. Merci encore.
maohi [Visiteur], le 30/08/2016 à 09:20
bonjour maître, fonctionnaire d'état, en blessure en service depuis le 09/08/2012, j'ai subi 4 interventions chirurgicales. Déclaré inapte à mon emploi en février 2016. En juillet 2016 j'ai passé une expertise médicale en vue d'un éventuel reclassement. Ce dernier, même si il conserve mon indice de salaire me fera perdre près de 300€ mensuels du fait que ce changement de corps me fera perdre des primes liées à ma fonction précédente.
Existe t il un moyen pour ne pas perdre ces primes (reclassement à un indice supérieur par exemple) ?
{hespédides} [Visiteur], le 30/08/2016 à 11:45
fonctionnaire d'Etat, j'ai été en congé longue maladie en 2009 durant une période de 6 mois et de nouveau en 2013 durant 1 an. J'ai été diagnostiquée bipolaire mais suis correctement mon traitement. Le problème est que l'on ne me confie pratiquement rien à faire, ce que je vis évidemment très mal. J'ai informé mon chef de service de la situation qui me dit être conscient de la situation mais c'est tout. Est-ce que je peux me déclarer en accident de service ou en maladie professionnelle puisque mon état de santé se dégrade du fait de ma sous-activité. si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance
babouille [Visiteur], le 10/09/2016 à 09:01
Bonjour étant retirée de mon poste travailleur handicapée (poste crée pour mon handicap) par ma supérieure, suite a ce changement j'ai été victime d'un accident du travail le 1er octobre 2015 et là je dois me faire opérer de l'épaule suite de l'accident. le chirurgien me demande 200 euros pour dépassement d'honoraire. la mairie ou je travaille me dit de les avancer et je serai rembourser .. (ou pas) dans 1 mois.. comment faire?? merci pour votre réponse
zaping [Visiteur], le 14/09/2016 à 22:48
Bonjour.j'aurai souhaiter avoir des conseils avant de passer devant la commission de réforme que j'ai moi-même saisie pour défendre un accident de travail contesté par expertise médicale à cause de mes ANTÉCÉDENTS : sciatique paralysante en septembre 2015(pas déclarée en A.T, erreur de ma part!!)suivie en février 2016 d'une lombosciatique sur arthrose sévère dégénérative diagnostiquer au SCANN et déclarer en A.T(installation sieste,21 lits,dans la salle de bibliothèque,pièce inadaptée.Beaucoup de manipulations,d'accroupissements, de contorsions, de rotation du bassin... et c'est l'accident, forte douleur au bas du dos,immobilisation quelques minutes et en fin de journée un point dans la fesse droite.Pour moi ces traumatismes sont différents et la maladie d'arthrose sévère n'a jamais été évoquée avant le SCANN. Vous remerciant d'avance pour vos conseils et avis, recevez Maître mes sincères salutations distinguées.
Pupuce60 [Visiteur], le 16/09/2016 à 15:45
Je suis fonctionnaire de la fonction publique dans le medical et il m'est arrivé un accident du travail en novembre 2015 depuis cette date je suis arrêtée jusqu à qu un spécialiste me dise et me programme une intervention bientot .je n' Ai pu consulter que dans une clinique privée car trop
Long dans le publique et il s avéré qu il y aura y un dépassement d honoraire de 650€ et la mon employeur me dit que ca ne sera sûrement pas pris en charge comment faire svp??aidez moi
Merci pour ce que vous pourrez faire pour moi
Laurence [Visiteur], le 20/09/2016 à 20:39
Est-ce qu'une rechute reconnue imputable à un accident de service, replace automatiquement le fonctionnaire en congé pour accident de travail, et lui donne à nouveau droit à son plein traitement, au même titre pour la reconnaissance initiale d' AT ?
Merci Maître, par avance, pour votre réponse.
amour [Visiteur], le 27/09/2016 à 23:47
j'ai eu un accident de trajet il y à 6 ans mon administration à reconnu en me donnant un certificat de prise en charge j'ai été en arrêt pendant un certain temps
par contre ma question c'est que je souffre depuis mais je n'ai pas fais jouer l'accident aujourd'hui est ce que je peux demander la réouverture du dossier est ce qu'il est trop tard alors que je n'ai jamais été consolidé
tehare01 [Visiteur], le 08/10/2016 à 02:45
Bonjour, Je suis en ce moment en congés de maladie pour accident de service, suite à une rechute validée par l'administration.
Le médecin de prévention m'a prescris des chaussures adaptées (j'ai eu le pied écrasé sous un bateau) pour le service en uniforme ainsi que pour la vie courante.
L'administration soutient que cette prescription ne sera valable que pour les chaussures de service et PAS celles pour ma vie en dehors du service.
Car les chaussures adaptées ne font pas partie de la catégorie "dispositif médical" pouvant englober ce type chaussures.
vanessa2121 [Membre], le 11/11/2016 à 19:51
Tepua [Visiteur], le 03/01/2017 à 11:20
Un agent communal de la Fonction publique communal a été victime d'une électrocution sur son lieu de travail ayant entrainé son décès, plusieurs enquêtes ont menées par les gendarmes et apres deux ans d'attente le Procureur de la république a classé le dossier sans suite.
Il laisse une veuve ayant droit sur sa couverture sociale qui perçoit sa rėversion. Celle ci avec l'aide de ses enfants dont 3 légitimes et une fille de son épouse àgée à cette période de 5ans qui a été élevée par celui ci sans aucune procédure d'adoption qui ont maintenant entre 35 ans et plus et les petits enfants sont pour la plupart mineurs dont 1 majeur réclament une indemnisation pour chacun d'eux la veuve, les 4 enfants et les petits enfants pour préjudices subis physiquement, moralement et autres. Nous réfutons leurs demandes par contre nous nous opposons pas d'indemniser la veuve, et avons reclamer la notoriétė du défunt afin de déterminer ses héritiers directs et sommes favorables de les indemniser s'ils sont à charge du défunt. Mais il n'en ait pas car ils sont tous majeurs et parznts égalements.
Ciboulette [Visiteur], le 05/01/2017 à 20:52
Accident de travail qui risque suis quelques mois mais dans un mois je suis
En retraite donc non guérie je suis Ash dans un hôpital est ce que mon employeur va continuer à payer mon salaire durant ma consolidation
syladcam08 [Visiteur], le 20/01/2017 à 18:31
J'ai été en accident de service reconnu imputable au service pendant 4 ans reprise à temps partiel par la suite avec restriction on m'a supprimé la NBI. Depuis 2 ans je travaille à 100 %. On m'a redonné ma NBI. Le 12 janvier le médecin du travail remet des restrictions horaires en privilégiant les horaires du matin éviter les soirs consécutifs jusqu'à 22H maximum 20H. Normalement suite à accident de service reconnu imputable, quelque soient les restrictions nous ne devons rien perdre. De plus je suis reconnu travailleur handicapé en maintient milieu ordinaire. Merci de m'aider
sonia stevens [Visiteur], le 25/01/2017 à 11:06
Loulou [Visiteur], le 09/03/2017 à 16:58
Bonjour je suis fonctionnaire territoriale. je suis en accident de travail depuis 4 ans. hier le centre de gestion de mon département. il m'a dit que j'avais trop perçu et que je devais rembourser la mairie. ils m'ont rien dit pendant 4 ans c'est dingue.dans ce cas qu'est-ce que je peux faire
jean noël [Visiteur], le 14/03/2017 à 22:34
J'ai demandé et obtenu un congé de longue maladie (2x6 mois), mais l'arrêté indique "non imputable au service"
alors que je n'ai pas encore produit de déclaration d'accident (ce que je compte faire néanmoins) et que la commission de reforme n'a pas été saisie. Dois-je déposer un recours administratif afin de conserver le droit de réclamer ultérieurement l'imputabilité au service de ma maladie?
flo7 [Visiteur], le 21/03/2017 à 20:22
après 5 expertises pour un infarctus du myocarde très grave au boulot,malgré le oui des experts mais malheureusement des généraliste qui statuent a la commission de réforme on se retrouve seul personne nous aide car les mairies se cachent derrière les AVIS de la commission et pourtant ils ont la décision finale
Lafleure02 [Visiteur], le 24/03/2017 à 19:42
Lafleure02 [Visiteur], le 24/03/2017 à 19:43
fanie40 [Visiteur], le 04/04/2017 à 19:09
je suis de la fonction publique d'état. j'ai eu un accident de service en 2013. mon dossier est passé en comité de réforme qui a réfuté l'avis de l'expert et ont préconisé un retour à l'emploi, sans pour autant me consolider et se déterminer sur une ITT. aujourd'hui, j'ai demandé à démissionner au 31 mars, mais je n'ai aucune réponse écrite de mon administration. ai-je quitté la fonction publique? quelle est la procédure de l'administration pour que je sois rayé des cadres? qu'en est-il de mon accident de travail.
Spirudas [Visiteur], le 09/04/2017 à 00:08
Bonjour, J ai eu un accident au travail en janvier dernier, contusion d un genou, douleur hématome.. Habituée dans notre petit service d hôpital rural à ne pas s arrêter, j ai continué mon travail sans déclaration. En mars la douleur devenue atroce, mon Kine m a envoyé voir un chirurgien qui a demandé un Irm. J ai alors prévenu ma cadre (sur un autre site, centre hospitalier multisite) elle a demandé aux Rh qui m ont fait remplir une déclaration d accident de travail. J avais 2 témoins au moment de l accident (et tous dans le hôpital savent que je souffre depuis) , une collègue et un médecin du service. Mon Irm a été envoyé aux Rh et date d hier (ménisque fissuré, épanchement, ligaments distendus, kyste poplité..)je revoie le chirurgien dans 3 jours, mais n ayant toujours pas de réponse de mes Rh du fait de ma déclaration très tardive, j ai continué de travailler et ai avancé tous les frais médicaux. Je pense que je vais devoir être opérée rapidement, sans réponse encore, comment cela va se passer ? si l accident de service est reconnu, serais je prise en charge pour tout depuis le départ, la cpam ne voudra pas me prendre en charge puisque les médecins marquent AT sur mes papiers ?? C est compliqué et le assurance de mon employeur (centre hospitalier) fait traîner la réponse depuis un mois. Merci pour votre réponse.
Visiteur [Membre], le 09/04/2017 à 07:32
Bonjour, Etant fonctionnaire de police titulaire travaillant de nuit dans le 93, il y a presque deux, à peine un mois et demi après mon arrivée en commissariat, mes collègues et moi avons été victime d'une fusillade. J'ai effectué un dossier de blessure en service juste après avec pour motif "stress post traumatique".
Depuis le temps a passé et j'ai essayé d'oublier cette histoire en relativisant les choses. Cependant aujourd'hui, cet événement refait surface en moi aujourd'hui.
Je précise que je suis originaire de Tahiti, Polynésie Française, et que je n'ai pas de famille ici en métropole. Maintenant je ressasse cette fusillade en permanence, j'ai peur de rentrer chez moi après chaque fin de service, je pleure la nuit lorsque je suis tout seul, je sens comme un vide ou un gros manque en moi, quelque chose qui me torture intérieurement, tout ici me rappelle cette fusillade et le mal-être est d'autant plus accentué que je vis seul loin de mon île natale, des miens et de mes repères.
J'ai consulté une psychologue privé qui m'a diagnostiqué un choc post traumatique et à son sens, il lui "paraît urgent que je bénéficie d'une mutation en Polynésie afin de me rapprocher du cadre que j'ai toujours connu afin de pouvoir retrouver un équilibre".
Je n'ai qu'une seule obsession aujourd'hui, c'est de rentrer chez moi auprès des miens et de mes repères pour oublier tout ça et retrouver un équilibre mental et émotionnel, et aussi être épanoui dans ma vie personnelle afin de pouvoir avancer. J'avais effectué une demande de mutation à caractère dérogatoire à l'époque des faits mais qui a été refusée sous prétexte que j'étais stagiaire. Aujourd'hui, ne pouvant plus supporter cette situation et cette réminiscence des faits qui me tourmentent de nouveau aujourd'hui, j'envisage de redemander une mutation car il s'agit d'un fait imputable au service. Puis-je prétendre à refaire un dossier de séquelle de blessure en service ou rechute de blessure en service pour choc post traumatique? Si oui, puis-je demander à retourner chez moi à Tahiti auprès de ma famille qui pourra m'apporter le soutien dont j'ai besoin durant ma blessure en service pour choc post traumatique?
Merci de vos éclaircissements et réponses éventuelles.
sandryne [Visiteur], le 25/04/2017 à 15:04
Salut a vous les frère et sœur se message s'adresse a vous lisez le ou cliqué sur le site qui est dans le message pour tous les détaille. Je veux vous parler d'un grand maître médium pratiquant de la magie blanche et de la magie noire pour se qui ont besoin des travaux d'exorcisme veillez prendre contacte avec lui il est trop fort l'expérience a été déjà fais avec lui par une fois ni deux fois il est très efficace et loin chère. Il peux vous fais des travaux a devenir riche, il fais des porte monnaie magique, une valise magique avoir un grimoire permettant l'invocation de l'argent ou l'invocation d'un esprit protecteur les travaux de célébrité artistique ou pour les jouer voulant devenir célèbre avoir la gloire fais les désenvoûtement retour rapide de son amour homme ou femme guérison' des maladie très grave. Voici son site http://landrymedium.16mb.com/
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mideda [Visiteur], le 12/06/2017 à 20:29
bonjour, j'a&i eu un accident de travail mais je ne suis pas en arrêt de travail par contre je suis en soin jusqu'à guérison quels sont mes droits vis à vis des rdv que je prends par rapport a cet accidents c'est a dire pour le kiné, une radiographie, le rdv médecin, ai-je le droit de prendre mes rdv pendant mes heures de travail ou pas? merci de me renseigner au niveau de tous mes droits car c'est la 1ere fois que cela m'arrive.
ninarose [Visiteur], le 14/06/2017 à 20:17
bonsoir maitre bonsoir tout le monde Aidez moi svp je suis perdue des nuits blanche , quelqu'un a eu mon cas agent territorial accident imputable au service reconnue par le service fracture téte radial bras gauche immobilisé platré pendant deux semain reprise avec soins , rechute en 2015 en ce moment une état critique la santé et fini deux AVC-cervicale - lombaire-cardiaque -dos -une boule au bras gauche apres quelques moi la boule et dans le biceps gauche une douleur inimaginable comme paralyse sous le bras gauche au cœur et ou sein - mon œil gauche je vais le perdre tout le coté gauche ne correspond pas avec le cote droit rapport expert 2017 méme taux et plus de feuille de soin j'ai trop mal ou bras est ce normal de payer mes soins ? est ce normal le méme taux ? que va se passe je suis ou bout merci
Marcel Varane [Visiteur], le 04/07/2017 à 19:41
Je me permets de rectifier une erreur (ou peut-être s'agit-il d'un oubli) de votre part s'agissant de la rente viagère d'invalidité et de la règle dite du forfait appliquée par le Conseil d'Etat.
En effet, vous certifiez que "Le code des pensions civiles et militaires de retraite (article L27 et L28) prévoit que les agents victimes d’un accident du travail percevront une rente viagère d’invalidité lorsque le fonctionnaire se trouve dans l’impossibilité définitive d’assurer ses fonctions.
Le Conseil d’Etat applique cette règle dite du forfait de la pension pour rejeter la demande tendant à l’attribution d’une indemnité réparant la totalité du préjudice notamment les éléments non corporels (souffrance physique et morale, perte de chance, troubles dans les conditions d’existence)."
Permettez moi de vous rappeler que le Conseil d’Etat a admis, qu’alors même qu’un agent bénéficie d’une pension et d’une rente viagère d’invalidité, il conserve le droit à réparation de ses souffrances physiques et morales ainsi que des préjudices esthétiques et d’agrément qu’il peut avoir subis.
L’agent peut, en cas de faute de la collectivité publique, prétendre en outre à une indemnité réparant ses autres chefs de préjudice :
Conseil d’Etat, Assemblée, n° 211106, 4 juillet 2003, Mme Moya-Caville – Conseil d’Etat, n° 224276, 15 juillet 2004)
L'engagement de la responsabilité d'un service administratif, d’un établissement public ou d'une collectivité est donc possible, avec ou sans faute de sa part, l'objectif visé étant la réparation à la fois de tous les dommages subis et de l'importance réelle du préjudice :
•	En l’absence de faute de l’autorité administrative, la responsabilité administrative est alors engagée sur la base du risque créé par l'activité du service ; un agent public peut désormais obtenir une réparation complémentaire au titre :
o	des souffrances physiques et morales subies ;
o	des préjudices esthétiques et d’agrément, du trouble dans les conditions d’existence dont il a souffert.
•	En présence d’une faute de l’autorité publique, étant précisé que la faute de service simple suffit en ce cas pour engager la responsabilité de l’administration, le fonctionnaire peut alors prétendre au versement d’une indemnité réparant l’ensemble de son préjudice et couvrant tous les dommages matériels (patrimoniaux) qui n’auraient pas été pris en compte par la rente forfaitaire, tels que la perte de revenu, la perte de chance d’évolution de carrière, les investissements nécessaires à l’adaptation à de nouvelles conditions d’existence…
(Voir également CAA Nantes, 4ème chambre, 5 octobre 2012, n°11NT01852)
lena [Visiteur], le 14/07/2017 à 19:48
J'ai eu un accident de service reconnu imputable en 2009 et cela a durer 4 ans car j'ai du subir 2 opérations du genou et intenter un procès que j'ai gagné contre la Ville de Marseille, j'ai repris mes fonction le 1/7/13 et n'est jamais eu depuis d’arrêt or lundi 10/7/17 je suis tombée dans les escaliers sur mon lieu de travail et ais une déclaration d'accident de travail avec soins sans arrêt
mais mon médecin m'a prescrit un arrêt de 15 jours a compter du 17/7/17 car je souffre et n'arrive plus à marcher est pour vous une rechute ou non et comment cela est il considérait par la médecine du travail dans l'administration.
De plus si je suis de nouveau prolongée ai je le droit de partir en congé en étant en accident.
Laetitia [Visiteur], le 16/07/2017 à 14:38
Agent de la fonction publique territoriale (38 ans)je suis victime depuis le 09 février 2017 d'un AT .Tombée dans les escaliers sur mon lieu de travail l'accident a été reconnu..
j'ai été suivi jusque la par des personnes incompétentes qui m'ont diagnostiqué des tas de choses, j'ai donc pris rendez vous a la clinique de la main a Bordeaux (car les douleurs persistaient) ou je suis suivi ENFIN par un grand spécialiste qui me diagnostique une suspicion de l'arrachement du ligament du poignet donc opération chirurgicale etc..
la mairie pour laquelle je travaille me versera t-elle mon salaire jusqu’à guérison totale car si je dois être opéré j'en ai encore pour quelques mois...et ai-je droit toujours a mes primes???
Et comment cela ce passe pour mes congés vu que j'etais en AT puis je les recuperer??
DROIT DU TRAVAIL (10)DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (9)DROIT DE LA FAMILLE (2)DROIT PENAL (1)
Par Laetitia le 16/07/17 14:38
Agent de la fonction publique territoriale (38 ans)je suis victime depuis le 09 février 201
Par lena le 14/07/17 19:48
J'ai eu un accident de service reconnu imputable en 2009 et cela a durer 4 ans car j'
Par Marcel Varane le 04/07/17 19:41
Je me permets de rectifier une erreur (ou peut-être s'agit-il d'un oubli) de votre par
Par ninarose le 14/06/17 20:17
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