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Timestamp: 2020-04-05 04:20:53+00:00
Document Index: 105442401

Matched Legal Cases: ['§6', '§6', '§6', '§6', '§6', '§7', '§6', '§7']

Version du 21 février 2020 à 18:29 (voir la source)
(Page créée avec « Protection des données dès la conception == Ce que dit le RGPD == Art 25: "(...) le responsable du traitement met en œuvre, tant au moment de la détermination des... »)
== Ce que dit l'ISO27701 ==
1. Intégration de la "Privacy" dans le processus de développement logiciel (§6.11.2.1) :
# Intégration de la "Privacy" dans le processus de développement logiciel (§6.11.2.1) :
## Créer un guide à destination des processus de développement relativement aux principes de protection de la vie privée
* Créer un guide à destination des processus de développement relativement aux principes de protection de la vie privée
## Inclure les exigences de protection de la vie privée dès la phase de conception logicielle, en se basant sur l'appréciation des risques et impacts sur la vie privée
* Inclure les exigences de protection de la vie privée dès la phase de conception logicielle, en se basant sur l'appréciation des risques et impacts sur la vie privée
## Positionner des points d'étape réguliers au sujet de la protection de la vie privée dans le projet de création logicielle
* Positionner des points d'étape réguliers au sujet de la protection de la vie privée dans le projet de création logicielle
## S'assurer de la connaissance de la protection des informations personnelles et de la vie privée
* S'assurer de la connaissance de la protection des informations personnelles et de la vie privée
## Minimiser par défaut le traitement des informations personnelles
* Minimiser par défaut le traitement des informations personnelles
# Les systèmes et composants impliqués dans le traitement d'informations personnelles devraient inclure les principes de protection de la vie privée et des informations personnelles (§6.11.2.5)
# L'externalisation ne devrait pas réchapper à ces précédentes exigences (§6.11.2.7)
2. Les systèmes et composants impliqués dans le traitement d'informations personnelles devraient inclure les principes de protection de la vie privée et des informations personnelles (§6.11.2.5)
# Les principes de protection de la vie privée et des informations personnelles sont (§7.4) :
## La limitation de la collecte d'informations personnelles, en particulier de collecte indirecte (ex: usage des outils marketting Google ou Facebook)
3. L'externalisation ne devrait pas réchapper à ces précédentes exigences (§6.11.2.7)
## Limiter le traitement d'informations personnelles
## S'assurer de la qualité (exactitude) des informations personnelles détenues
4. Les principes de protection de la vie privée et des informations personnelles sont (§7.4) :
## Se doter d'objectifs de minimisation des informations personnelles (pseudonymisation, anonymisation, dé-identification...)
## Dé-identification et purge des informations personnelles après traitement et maîtrise de la durée du traitement
* La limitation de la collecte d'informations personnelles, en particulier de collecte indirecte (ex: usage des outils marketting Google ou Facebook)
## Gérer avec attention tout "fichier temporaire" pouvant contenir des informations personnelles (ex: mémoire, corbeille, ...)
* Limiter le traitement d'informations personnelles
## Maîtriser les transferts d'information personnelle
* S'assurer de la qualité (exactitude) des informations personnelles détenues
* Se doter d'objectifs de minimisation des informations personnelles (pseudonymisation, anonymisation, dé-identification...)
* Dé-identification et purge des informations personnelles après traitement et maîtrise de la durée du traitement
* Gérer avec attention tout "fichier temporaire" pouvant contenir des informations personnelles (ex: mémoire, corbeille, ...)
* Maîtriser les transferts d'information personnelle
== Ce que disent l'EDPB et l'EDPS ==
1. à la conception d'un produit-traitement
# à la conception d'un produit-traitement
2. en cas de modification du traitement (dont externalisation)
# en cas de modification du traitement (dont externalisation)
3. en fin de vie du traitement
# en fin de vie du traitement
4. lors de tout changement dans l'environnement (interne comme externe)
# lors de tout changement dans l'environnement (interne comme externe)
5. régulièrement à des intervalles planifiés
# régulièrement à des intervalles planifiés
6. en cas d'incident de sécurité ou d'exception
# en cas d'incident de sécurité ou d'exception
7. en cas de découverte (émergence d'une nouvelle menace ou d'une nouvelle vulnérabilité)
# en cas de découverte (émergence d'une nouvelle menace ou d'une nouvelle vulnérabilité)
8. en cas d'incident de sécurité chez un sous-traitant, même sans relation directe avec son produit-service
# en cas d'incident de sécurité chez un sous-traitant, même sans relation directe avec son produit-service
Version du 21 février 2020 à 18:31
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