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Timestamp: 2016-10-28 17:48:00+00:00
Document Index: 248155729

Matched Legal Cases: ['art. 178', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 178', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_355/2010 (19.11.2010)
1C_355/2010
Commune de Bulle, repr�sent�e par Me Dominique Morard, avocat,
Lidl Schweiz GmbH, repr�sent�e par Mes David Dussy et Blaise Carron, avocats, intim�e,
recours contre l'arr�t de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 3 ao�t 2010.
Le 24 f�vrier 2006, le Pr�fet du district de la Gruy�re a accord� � Lidl Schweiz GmbH l'autorisation de d�molir les halles existantes et de construire en lieu et place un magasin d'alimentation sur les parcelles nos 322 et 324 du registre foncier de la commune de Bulle, sises dans la zone p�ricentrale I du plan d'am�nagement local. La constructrice a apport� diverses modifications au projet que le pr�fet a autoris�es � la faveur d'un permis de construire d�livr� le 6 mai 2008.
Le 28 octobre 2008, Lidl Schweiz GmbH a sollicit� une prolongation d'une ann�e de la validit� du permis de construire. Par courrier du 18 novembre 2008, le Conseil communal de la Ville de Bulle a �mis un pr�avis n�gatif au motif que le b�timent autoris� contrevenait � la nouvelle r�glementation concernant notamment la zone p�ricentrale I relative aux surfaces affect�es au commerce de d�tail, telle que mise � l'enqu�te publique du 22 ao�t au 22 septembre 2008. Le Service des constructions et de l'am�nagement du canton de Fribourg s'est ralli� au pr�avis d�favorable de la commune dans ses d�terminations du 12 d�cembre 2008.
Par d�cision du 16 d�cembre 2008, le Pr�fet du district de la Gruy�re a rejet� la demande de prolongation sollicit�e et d�clar� caducs les permis de construire d�livr�s � la requ�rante les 24 f�vrier 2006 et 6 mai 2008. La IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par Lidl Schweiz GmbH contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 8 mai 2009. Statuant le 7 octobre 2009, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours interjet� par Lidl Schweiz GmbH contre cet arr�t qu'il a annul� en tant qu'il confirme la r�vocation des permis de construire (cause 1C_265/2009). Il a estim� qu'en ordonnant une telle mesure sans avoir �t� saisi d'une demande en ce sens de la Commune de Bulle, le pr�fet avait contrevenu � l'art. 178 al. 1 de la loi fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions, alors en vigueur, et que le Tribunal cantonal avait retenu de mani�re arbitraire que cette irr�gularit� n'�tait pas suffisamment grave pour conduire � l'annulation de la d�cision pr�fectorale sur ce point.
Le 16 octobre 2009, la Commune de Bulle a requis la r�vocation des permis de construire accord�s � Lidl Schweiz GmbH aupr�s du Pr�fet du district de la Gruy�re. Ce dernier a fait droit � cette requ�te au terme d'une d�cision prise le 28 octobre 2009 que le Tribunal cantonal a annul�e sur recours de la constructrice par arr�t du 3 ao�t 2010. Il a consid�r� en substance que Lidl Schweiz GmbH avait fait usage des permis de construire d'une mani�re telle qu'elle s'opposait � leur r�vocation.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Commune de Bulle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle conclut � titre subsidiaire � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que le recours de Lidl Schweiz GmbH est rejet�, les d�cisions rendues par le Pr�fet du district de la Gruy�re le 28 octobre 2009 de r�voquer les permis de construire du 24 f�vrier 2006 et 6 mai 2008 �tant int�gralement confirm�es, que les frais de proc�dure sont mis � la charge de la constructrice et qu'il n'est pas allou� d'indemnit� de partie.
Le Pr�fet du district de la Gruy�re conclut � l'admission du recours. Le Tribunal cantonal et Lidl Schweiz GmbH proposent de le rejeter, respectivement de le rejeter dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 17 septembre 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles pr�sent�e par la recourante tendant � l'arr�t imm�diat des travaux en cours sur les parcelles de l'intim�e.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public des constructions et de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF (ATF 133 II 400 consid. 2 p. 403). La recourante a pris part � la proc�dure cantonale de recours. Elle est particuli�rement touch�e dans un domaine relevant de son autonomie (cf. ATF 116 Ia 52 consid. 2a p. 54) par l'arr�t attaqu� qui annule la d�cision du Pr�fet du district de la Gruy�re ordonnant la r�vocation des permis de construire qu'elle avait d�livr�s � l'intim�e les 24 f�vrier 2006 et 6 mai 2008 en raison de leur non-conformit� � la nouvelle planification communale. Sa qualit� pour agir est � l'�vidence donn�e. Les autres conditions de recevabilit� du recours �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
La recourante sollicite � titre de mesure d'instruction la tenue d'une inspection locale. Elle n'explique pas clairement en quoi cette mesure d'instruction serait n�cessaire. Elle a produit en annexe � son recours une photographie du chantier prise le 10 ao�t 2010 qui permet de se rendre compte de la situation des travaux lorsque le Tribunal cantonal a statu�. L'emplacement du magasin d'alimentation projet� par rapport au centre de la localit� ressort par ailleurs des plans et autres pi�ces du dossier de sorte qu'un transport sur les lieux ne se justifie pas davantage pour constater ce fait.
La recourante voit une violation de son droit d'�tre entendue consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. et qui devrait conduire � l'annulation de l'arr�t attaqu� dans le fait qu'elle n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur la prise de position de l'intim�e du 21 juillet 2010 et des pi�ces qui l'accompagnaient avant que le Tribunal cantonal ne statue.
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et des pi�ces qui l'accompagnent et de se d�terminer � ce propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement (ATF 133 I 100 consid. 4.3 p. 102). Le droit de r�plique fond� sur l'art. 29 al. 2 Cst. vaut pour toutes les proc�dures judiciaires, y compris pour celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 133 I 100 consid. 4.6 p. 104). Toutefois, la partie qui estime devoir se d�terminer sur les observations qui lui ont �t� communiqu�es � titre d'information doit en faire la demande sans d�lai, ou produire directement ses d�terminations; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� (ATF 133 I 100 consid. 4.8 p. 105; 132 I 42 consid. 3.3.3 et 3.3.4 p. 47). Ces principes s'appliquent �galement aux communes (ATF 116 Ia 52 consid. 2 p. 54).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a transmis la prise de position de l'intim�e du 21 juillet 2010 � la Ville de Bulle pour information sans les pi�ces jointes en annexe et qui �taient �voqu�es dans celle-l�. Il ne pr�cisait pas que l'instruction du recours �tait close de sorte qu'il �tait loisible � la Commune de Bulle de se d�terminer spontan�ment ou de solliciter l'octroi d'un d�lai pour ce faire. Le 27 juillet 2010, celle-ci a notifi� � la constructrice un ordre d'arr�t imm�diat des travaux, dont elle a communiqu� une copie pour information au juge d�l�gu�. Ce dernier est intervenu le lendemain aupr�s de la Commune pour lui signifier qu'en raison de l'effet d�volutif du recours, elle n'avait plus la comp�tence d'ordonner "quoi que ce soit dans cette affaire" et qu'elle pouvait uniquement s'adresser au Tribunal cantonal pour requ�rir l'arr�t imm�diat des travaux si elle l'estimait n�cessaire. Il l'a en outre inform�e que la cour statuerait prochainement sur le sort du recours en tenant compte, notamment, des informations re�ues de la constructrice le 21 juillet 2010. La recourante ne pouvait alors ignorer qu'elle ne serait pas formellement invit�e � se d�terminer sur la prise de position de l'intim�e. Elle a r�pondu le surlendemain � cette missive en sollicitant du tribunal cantonal l'arr�t imm�diat des travaux entrepris par Lidl Schweiz GmbH. Elle ne s'est en revanche pas oppos�e � ce que la cour statue sans lui avoir pr�alablement donn� l'occasion de se d�terminer sur la prise de position et les informations qu'elle contenait alors m�me qu'elle savait qu'il pourrait en �tre tenu compte. Elle ne s'est pas exprim�e sur la prise de position de l'intim�e. Elle n'a pas davantage demand� l'octroi d'un d�lai pour se d�terminer sur celle-ci ni requis de pouvoir consulter les pi�ces qui l'accompagnaient.
Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait sans arbitraire admettre que la Commune de Bulle avait renonc� � se prononcer sur la prise de position de l'intim�e du 21 juillet 2010 et sur les pi�ces qui l'accompagnaient et qu'elle ne s'opposait pas davantage � ce qu'elle statue sur la base de celles-ci. La recourante d�nonce � tort une violation de son droit d'�tre entendue.
3.3 La recourante soutient que l'argumentation juridique de l'instance cantonale, si elle n'est pas � proprement parler in�dite s'agissant des incidences de l'avancement de l'utilisation des permis de construire, l'est en tout cas � propos de la balance des int�r�ts et du peu de cas fait de l'importance de l'int�r�t public en jeu par rapport � celle relev�e dans l'arr�t du 8 mai 2009. Il est exact que l'autorit� qui entend retenir une argumentation juridique in�dite dont les parties ne s'�taient pas pr�values et ne pouvaient gu�re discerner la pertinence en l'esp�ce est tenue d'en aviser les parties et de leur donner l'occasion de se d�terminer (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278). On ne se trouve toutefois pas dans un tel cas en l'esp�ce. La Commune de Bulle n'ignorait pas les conditions attach�es par la loi et par la jurisprudence � la r�vocation des d�cisions entr�es en force et, en particulier, qu'une telle mesure d�pend de l'usage fait des permis de construire d�s lors qu'elles avaient �t� �voqu�es dans l'arr�t rendu dans la m�me cause par le Tribunal cantonal le 8 mai 2009. Il lui appartenait d�s lors d'indiquer pr�cis�ment les raisons qui devaient faire pr�valoir l'int�r�t public � l'application de la nouvelle r�glementation sur l'int�r�t priv� de la constructrice qui avait d�but� les travaux � pouvoir les achever. La cour cantonale n'avait aucune obligation fond�e sur l'art. 29 al. 2 Cst. de l'informer qu'elle allait proc�der � une pond�ration des int�r�ts en pr�sence diff�rente de celle � laquelle elle s'�tait livr�e dans l'arr�t pr�c�dent du 8 mai 2009 pour tenir compte de la modification des circonstances survenue dans l'intervalle, ce d'autant qu'elle l'avait avertie qu'elle statuerait sur la base des informations contenues dans la prise de position de l'intim�e du 21 juillet 2010.
3.4 Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est d�s lors infond�.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir statu� sur la base de faits constat�s de mani�re arbitraire et en violation de son droit d'�tre entendue. Le Tribunal cantonal aurait arbitrairement consid�r� que d'importants travaux de terrassement avaient �t� ex�cut�s en vue d'�riger la nouvelle construction, pour en d�duire que les travaux, entrepris l�galement, se trouvaient � un stade avanc� de r�alisation. De m�me, il aurait retenu que la construction litigieuse n'aurait aucune incidence dramatique pour l'am�nagement de la Commune de Bulle en m�connaissance de la situation g�ographique de la nouvelle construction. Elle conteste enfin la r�alit� de la somme de 300'000 fr. all�gu�e par l'intim�e pour la d�molition des halles existantes et l'�vacuation des gravats.
4.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), ce qui signifie qu'il doit formuler sa critique en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254). Selon la jurisprudence, l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits sont arbitraires lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). La correction d'un tel vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF).
4.2 Pour les raisons �voqu�es au consid�rant pr�c�dent, la cour cantonale n'a pas viol� le droit d'�tre entendue de la recourante en prenant en compte les informations sur le chantier donn�es par la constructrice dans sa prise de position du 21 juillet 2010. Il n'est par ailleurs pas contest� que les b�timents existants sur les parcelles de l'intim�e ont �t� d�molis et que les travaux de terrassement �taient achev�s lorsque le Tribunal cantonal a statu�. Il n'�tait nullement insoutenable et, partant, arbitraire de qualifier d'importants les travaux de terrassement entrepris par l'intim�e vu l'emprise au sol du nouveau b�timent et le montant de ces travaux �voqu� par l'intim�e, que la cour cantonale n'avait pas de raison de mettre en doute d�s lors que la Ville de Bulle ne l'avait pas contest� et qu'il se fondait sur une facture. La recourante ne saurait d�duire une autre conclusion de la photographie du chantier prise le 10 ao�t 2010.
La cour cantonale a retenu que la d�molition des b�timents existants et la construction du magasin d'alimentation devaient �tre appr�ci�es globalement et qu'elles ne pouvaient �tre s�par�es. Cette appr�ciation �chappe � toute critique au regard de la jurisprudence cit�e dans l'arr�t attaqu� (ATF 90 I 15), dont la Commune de Bulle ne remet pas en cause le bien-fond�. Cela �tant, la cour cantonale pouvait admettre sans arbitraire que les travaux se trouvaient � un stade avanc� de r�alisation, respectivement que les permis de construire avaient �t� largement utilis�s.
La recourante critique �galement l'arr�t attaqu� en tant qu'il retient que la r�alisation du magasin d'alimentation de l'intim�e n'aura aucune cons�quence dramatique sur l'am�nagement de la Ville de Bulle. Cette appr�ciation ne tiendrait pas compte des probl�mes de trafic et de l'impact sur l'environnement li�s � l'implantation d'un tel commerce � proximit� du centre historique de la localit�. La cour cantonale a justifi� son point de vue par le fait que le magasin d'alimentation de l'intim�e viendra s'ajouter aux commerces de d�tail existants auxquels la nouvelle r�glementation ne s'appliquera pas suite � l'opposition de ces derniers dont la Commune de Bulle a tenu compte. La recourante ne d�montre nullement que ces commerces se situeraient tous en p�riph�rie de la ville. Replac�e dans son contexte, l'appr�ciation de la cour cantonale �chappe au grief d'arbitraire.
La recourante estime enfin qu'il serait inacceptable de prendre en consid�ration les honoraires d'architecte estim�s � 155'000 fr. pour appr�cier les investissements consentis par l'intim�e en ex�cution des permis de construire litigieux. Cette question rel�ve du droit et non du fait. Quoi qu'il en soit, si elle a �voqu� ce montant all�gu� dans la prise de position de l'intim�e dans l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale ne s'en est nullement pr�value en droit pour conclure qu'il n'�tait plus possible d'exiger de l'intim�e qu'elle tol�re une r�vocation des permis de construire qui lui avaient �t� d�livr�s. Cet �l�ment n'a jou� ainsi aucun r�le dans l'issue du recours, de sorte que la recourante ne saurait se plaindre � cet �gard d'une constatation arbitraire des faits.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une application insoutenable des principes pos�s � la r�vocation de permis de construire.
5.1 La loi fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC) a �t� modifi�e le 1er janvier 2010. L'art. 178 al. 1 LATeC, applicable lorsque la d�cision pr�fectorale a �t� rendue, disposait qu'un permis de construire peut �tre r�voqu� par le pr�fet, sur requ�te de la commune ou de la Direction, si des circonstances particuli�res le justifient. Dans sa teneur actuelle, l'art. 146 LATeC pr�voit qu'un permis de construire peut �tre r�voqu� par l'autorit� qui l'a accord� si un int�r�t public pr�pond�rant le justifie.
La jurisprudence a par ailleurs d�gag� des principes qui permettent de d�terminer si et � quelles conditions une d�cision administrative ayant acquis force de chose d�cid�e peut �tre r�examin�e � la demande d'un particulier ou �tre r�voqu�e par l'autorit� qui l'a rendue. Les exigences de la s�curit� du droit ne l'emportent sur l'int�r�t � une application correcte du droit objectif que si la d�cision en cause a cr�� un droit subjectif au profit de l'administr�, si celui-ci a d�j� fait usage d'une autorisation obtenue ou encore si la d�cision est le fruit d'une proc�dure au cours de laquelle les divers int�r�ts en pr�sence ont fait l'objet d'un examen approfondi (ATF 127 II 306 consid. 7a p. 313; 121 II 273 consid. 1a p. 276 et les r�f�rences cit�es). Cette r�gle n'est cependant pas absolue et la r�vocation peut intervenir m�me dans une des trois hypoth�ses pr�cit�es, le cas �ch�ant moyennant le versement d'une indemnit�, lorsqu'elle est command�e par un int�r�t public particuli�rement important. A l'inverse, les exigences de la s�curit� du droit peuvent �tre prioritaires m�me lorsqu'aucune de ces trois hypoth�ses n'est r�alis�e (arr�t 2A.737/2004 du 30 mars 2005 consid. 3.4 in Pra 2006 n� 26 p. 184). Dans tous les cas, l'administr� doit �tre de bonne foi. Celui qui a agi dolosivement ou viol� ses obligations en induisant l'administration en erreur au moment de demander l'autorisation litigieuse ne saurait en principe s'opposer � la r�vocation, � moins que cette mesure ne soit contraire au principe de la proportionnalit� (ATF 93 I 390 consid. 2 p. 394/395). En principe, l'int�r�t � la protection de la confiance l'emporte lorsque l'int�ress� a d�j� fait usage de l'autorisation de construire qui lui a �t� d�livr�e, pour autant que des investissements sensibles aient �t� consentis et qui ont conduit � la cr�ation d'une situation qui ne peut �tre redress�e d'une mani�re conforme � la nouvelle r�glementation que par la destruction d'ouvrages r�alis�s de bonne foi (arr�t 1C_14/2008 du 25 f�vrier 2009 consid. 5.2 in DEP 2009 p. 185 et les r�f�rence cit�es). L'autorit� comp�tente doit �galement observer ces principes dans l'application qu'elle fait des dispositions cantonales relatives � la r�vocation des autorisations de construire (arr�t P.709/1982 du 1er juin 1983 consid. 5b in ZBl 85/1984 p. 127).
5.2 La recourante ne pr�tend pas que le Tribunal cantonal aurait fait une application arbitraire du droit cantonal ou des principes d�gag�s par la jurisprudence f�d�rale rendue en mati�re de r�vocation des d�cisions administratives entr�es en force en prenant en consid�ration la situation telle qu'elle se pr�sentait lorsqu'il a statu� plut�t que celle qui pr�valait lorsqu'elle a demand� la r�vocation des permis de construire. En l'absence de tout grief � ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est. La Commune de Bulle soutient en revanche que l'intim�e �tait de mauvaise foi en poursuivant les travaux de d�molition et de terrassement alors qu'elle savait pertinemment que les permis de construire contrevenaient � la nouvelle r�glementation concernant la zone p�ricentrale I relative aux surfaces affect�es au commerce de d�tail et en profitant du fait que l'effet suspensif n'a pas �t� retir� aux recours contre les d�cisions de r�vocation. La cour cantonale aurait sous-estim� de mani�re insoutenable l'int�r�t public en cause et aurait omis en particulier de prendre en compte que le droit cantonal n'exige pas que cet int�r�t public soit particuli�rement important, � l'instar de la jurisprudence d�velopp�e en l'absence de dispositions communales ou cantonales en la mati�re, mais uniquement qu'il soit pr�pond�rant. Si la cour cantonale avait s�rieusement analys� la situation des magasins existants en ville de Bulle, elle aurait constat� que ces commerces de d�tail se situaient en p�riph�rie de la ville et non � proximit� imm�diate du centre historique, comme cela est le cas du projet de l'intim�e. La recourante conteste enfin que l'intim�e ait utilis� les permis de construire litigieux de telle sorte qu'il ne serait plus possible de les r�voquer sans causer un pr�judice disproportionn� � leur b�n�ficiaire. Les travaux se limitent � la d�molition du b�timent existant et aux terrassements du nouveau b�timent qui devraient de toute mani�re �tre entrepris pour un projet modifi� dans le sens de la nouvelle planification locale. La cour cantonale aurait perdu de vue que le projet initial ne doit pas �tre fondamentalement chang�, mais uniquement adapt�, et que l'intim�e n'a pas consenti de d�penses qui risqueraient d'�tre perdues en cas de r�vocation de ses autorisations de construire.
5.3 En l'occurrence, il est constant que les b�timents existants sur les parcelles de l'intim�e �taient d�molis et les travaux de terrassement achev�s lorsque le Tribunal cantonal a statu�. M�me si Lidl Schweiz GmbH n'avait pas encore entrepris les travaux de gros oeuvre, il n'en demeure pas moins qu'elle a fait usage des autorisations de construire qui lui ont r�guli�rement �t� d�livr�es dans une mesure que le Tribunal cantonal pouvait de mani�re soutenable qualifier de large. L'intim�e ne peut se voir reprocher d'avoir commenc�, puis poursuivi de mauvaise foi les travaux autoris�s d�s lors que le pr�fet n'a pas ordonn� leur arr�t imm�diat, que le Tribunal cantonal n'a pas retir� d'office l'effet suspensif attach� de par la loi au recours d�pos� par Lidl Schweiz GmbH contre la d�cision pr�fectorale et qu'il n'a �t� saisi d'une demande en ce sens de la part de la Commune de Bulle qu'� la fin juillet 2010. La recourante ne peut s'en prendre qu'� elle-m�me si la situation a �volu� puisqu'elle n'a pas sollicit� d'entr�e de cause l'arr�t imm�diat des travaux et le retrait de l'effet suspensif au recours. Or, selon les principes d�gag�s par la jurisprudence, que la cour cantonale devait observer (arr�t P.709/1982 du 1er juin 1983 consid. 5b pr�cit�), la r�vocation d'une autorisation de construire dont le b�n�ficiaire a fait usage de bonne foi n'entre qu'exceptionnellement en consid�ration et suppose un int�r�t public particuli�rement important � l'application de la nouvelle r�glementation (cf. ATF 105 Ia 315 consid. 2a p. 316; arr�t 1P.663/1994 du 18 mai 1995 consid. 2c in RVJ 1996 p. 50). En consid�rant que seul un int�r�t public sp�cialement important �tait de nature � justifier la r�vocation des autorisations de construire d�livr�es � l'intim�e, la cour cantonale s'est conform�e � ces principes et l'on ne saurait lui reprocher de s'�tre �cart�e de mani�re arbitraire du droit cantonal.
La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir sous-estim� l'importance de l'int�r�t public li� � la nouvelle r�glementation qui tend � promouvoir une utilisation mesur�e et optimale du sol par les commerces de d�tail, une mixit� des fonctions et une mobilit� durable en affectant la moiti� des surfaces de plancher utile d'un b�timent au commerce de d�tail. La cour cantonale a reconnu que la nouvelle r�glementation visait un but s�rieux d'am�nagement du milieu urbain qui pouvait justifier la r�vocation d'un permis de construire non encore utilis�. Elle a toutefois consid�r� que sa non-application dans le cas particulier ne pr�sentait aucune cons�quence dramatique pour l'am�nagement de la ville de Bulle car le magasin de l'intim�e rejoindra tous ceux d�j� existants pour lesquels le planificateur local a express�ment d�cid� qu'ils �chapperont � la nouvelle r�glementation. Pour les raisons �voqu�es au consid�rant pr�c�dent, cette constatation n'est pas insoutenable. Elle permettait � la cour cantonale de relativiser l'int�r�t public � une application stricte de la nouvelle r�glementation en l'esp�ce et de renoncer � exiger de l'intim�e la pr�sentation d'un nouveau projet conforme � celle-ci.
En accordant un caract�re pr�pond�rant � la s�curit� des relations juridiques, le Tribunal cantonal n'a pas appliqu� de mani�re arbitraire les dispositions relatives � la r�vocation des d�cisions.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La Commune de Bulle, qui succombe, est dispens�e des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Elle versera en revanche des d�pens � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr. � payer � l'intim�e � titre de d�pens est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Pr�fecture du district de la Gruy�re et � la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.