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Timestamp: 2019-07-20 19:17:58+00:00
Document Index: 91141002

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 105', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'arrêt ', 'art. 79', 'art. 104', 'art. 80', 'art. 22', 'art. 83']

A.- La Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents n'a pu, en dépit de nombreux rappels, encaisser la totalité des cotisations et participations d'assurance-maladie dues par Oswald Turci, pour lui-même et son épouse, pendant les années 1977 à 1979. Aussi lui a-t-elle fait notifier, le 27 août 1980, un commandement de payer pour la somme de 1'928 fr. 20, comprenant 10 francs de sommation (poursuite no 89'402 de l'Office de Lausanne-Ouest), auquel il a formé opposition totale. Le 29 octobre suivant, la caisse a rendu une décision formelle, par laquelle elle a levé cette opposition, pour un montant réduit à 1'748 fr. 20, compte tenu d'un acompte de 210 francs versé dans l'intervalle et de 30 francs de commandement de payer.
B.- Oswald Turci a recouru contre cet acte administratif auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud, invoquant sa situation financière difficile ainsi que son affiliation à une deuxième caisse-maladie. Il concluait implicitement à l'annulation du commandement de payer.
C.- Oswald Turci interjette un recours de droit administratif, invoquant à nouveau le fait d'avoir été affilié à une autre caisse-maladie. Il conclut implicitement à l'annulation du jugement entrepris.
La caisse conclut au rejet du recours et demande la mainlevée
BGE 109 V 46 S. 48
de l'opposition au commandement de payer du 27 août 1980, à concurrence de 1'610 fr. 70.
1. La présente procédure ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations. Le Tribunal fédéral des assurances doit donc se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Quant au litige lui-même, il convient de distinguer deux aspects: d'une part, l'existence et le montant de la créance de la caisse-maladie
BGE 109 V 46 S. 49
envers Oswald Turci et, d'autre part, la procédure de recouvrement de cette créance.
2. En ce qui concerne le premier point, force est de constater que la caisse a rendu une décision formelle, qui a donné lieu à recours auprès du Tribunal cantonal des assurances. Le premier juge a reconnu une telle créance et en a fixé le montant après en avoir déduit les frais de poursuite et de sommation. Cela étant, on ne saurait lui reprocher d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte ou incomplète, ni de les avoir établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 105 al. 2 OJ). Par ailleurs, c'est à juste titre qu'il a admis que l'affiliation du recourant à une autre caisse-maladie était sans rapport direct avec le présent litige. Le recours de droit administratif doit donc être rejeté sur ce point et l'arrêt cantonal confirmé.
3. L'autorité cantonale de recours a levé définitivement l'opposition formée par l'assuré au commandement de payer. L'Office fédéral des assurances sociales conteste que le juge des assurances ait une telle compétence; il propose l'admission du recours de droit administratif sur ce point.
b) Dans un arrêt récent, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a jugé que le créancier qui, sur opposition à sa poursuite, a fait reconnaître ses droits par voie de procédure ordinaire (art. 79 LP) peut requérir directement la continuation de la poursuite sans avoir à passer par la procédure de mainlevée prévue à l'art. 80 LP; qu'il en va de même lorsque la décision rendue d'après l'art. 79 LP émane d'une autorité ou d'un tribunal administratif de la Confédération ou du canton du for de la poursuite, dans la mesure où le droit fédéral ou cantonal attribue force exécutoire à leurs décisions portant sur le paiement
BGE 109 V 46 S. 50
d'une somme d'argent; qu'ainsi, une caisse-maladie, personne morale de droit public, peut rendre à l'égard de ses assurés des décisions exécutoires en vertu tant du droit cantonal que du droit fédéral; qu'enfin, si une telle décision lève formellement l'opposition à la poursuite et qu'elle soit entrée en force, l'office doit continuer la poursuite sur simple réquisition (ATF 107 III 60). Cette jurisprudence se distingue de la cause Chollet jugée le 18 mars 1968, où la Cour de céans relève que la décision de la caisse-maladie devenue définitive et exécutoire permet d'obtenir la mainlevée définitive de l'opposition à la poursuite (ATFA 1968 p. 19). La procédure du Tribunal fédéral est plus directe et est applicable dans la mesure où le dispositif du prononcé administratif se réfère avec précision à la poursuite en cours et lève formellement l'opposition, totalement ou à concurrence d'un montant déterminé. Si tel n'est pas le cas, mais dans cette hypothèse seulement, le créancier doit solliciter du juge un prononcé de mainlevée définitive avant de pouvoir requérir la continuation de la poursuite (ATF 107 III 60).
4. En l'espèce, on est en présence d'une décision formelle consécutive à l'opposition formée au commandement de payer par le débiteur.
Dans son arrêt, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral admet que le créancier puisse requérir directement la continuation de la poursuite sans avoir à passer par la procédure de mainlevée d'opposition (art. 80 LP) lorsque, s'agissant d'un
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prononcé administratif, celui-ci se réfère avec précision à la poursuite et lève formellement l'opposition. Or, si la décision précède la poursuite, elle ne satisfait naturellement pas à l'exigence posée par la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral, car le prononcé administratif de la caisse ne peut pas se référer à la poursuite introduite après coup, ni lever une opposition qui n'a pu être formulée. Dans ce cas, il incombera à la caisse poursuivante de solliciter du juge un prononcé de mainlevée définitive avant qu'elle ne puisse requérir la continuation de la poursuite: c'est la voie préconisée par l'arrêt Chollet précité. Dans ce sens, les deux jurisprudences ne sont ni contradictoires ni incompatibles, parce qu'elles se réfèrent à des situations différentes.
BGE: 99 V 79, 107 III 60
Artikel: art. 79 LP, art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ, art. 80 LP, Art. 30 KUVG mehr... , art. 22 al. 1 LP, art. 83 al. 2 LP