Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/girault_suzanne0186r4/4R/1948.html
Timestamp: 2019-12-15 10:00:16+00:00
Document Index: 58448503

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 2', "l'article 2", 'art. 23', "l'article 1", "l'article 6"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > Mme Suzanne GIRAULT > Extrait de la table nominative 1948
Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un ordre distinctif manifestant la reconnaissance des pouvoirs publics envers le dévouement des donneurs de sang [24 juin 1948]
(I., n° 598). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 601). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 14 et 21 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [11 août 1948] (I., n° 828). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à proroger la loi n° 48-1083 du 7 juillet 1948 tendant à surseoir à l'expulsion des clients de certains hôtels, garnis ou meublés et pensions de famille [17 septembre 1948] (I., n° 956).
Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'accroissement de la criminalité juvénile [26 février 1948] (p. 480 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement [4 mars 1948] (p. 552) ; art. 5 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 553) ; le retire (ibid.) ; prend part, en qualité de l'apporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion des clients d'hôtels garnis. - Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1677, 1678) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion générale [30 juillet 1948] (p. 2063 et suiv.). - Discussion des articles; titre Ier, art. 2 bis : soutient l'amendement de M. Fourré (p. 2075, 2076) ; son amendement tendant à la disjonction du troisième alinéa de l'article 2 bis (p. 2076) ; chap. 1er : du maintien dans les lieux. - Explication de vote sur l'amendement de M. Pernot (p. 2084) [6 août 1948] ; prestations et fournitures ; art. 23 (p. 2204) : son amendement visant le cas d'un différend entre locataire et propriétaire (ibid.) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. - Justice; discussion des chapitres. - État A; chap. 322 (p. 2457) ; chap. 323 (ibid.) ; chap. 402; Observations sur l'entretien des mineurs délinquants (p. 2458) ; chap. 611 (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; son amendement tendant à supprimer le paragraphe 6 de l'article 1er [14 septembre 1948] (p. 3019).- Explication de vote sur l'amendement de M. Jauneau à l'article 6 (p. 3030, 3031).