Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2002:245:TOC
Timestamp: 2019-05-23 01:18:12+00:00
Document Index: 5430725

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 12 septembre 2002
* Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "maintenance" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1946) (1) 1
* Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1947] (1) 37
* Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1948] (1) 143
* Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1949] (1) 280
* Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "exploitation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1951) (1) 370
* Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1952] (1) 402