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Timestamp: 2018-06-20 13:39:13+00:00
Document Index: 18905590

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Déduction cp suite arrêt maladie - Forum LégiSocial : Vos questions sur le droit du travail, code du travail, conventions collectives...
LégiSocial Forum droit du travail / droit social Déduction cp suite arrêt maladie
le 12 mars 2018 à 18:22
Catherine Neige
J ai besoin d un info sur la déduction de jours de congés payés lors d un arrêt maladie.
J ai éte en arrêt maladie pour dans le cadre d' une Affection de Longue Durée du 27/12/2017 au 6/02/2018
Soit 42 jours ouvrables ou 30 jours ouvrés (avec un jour férié au milieu)
Ma convention collective est celle de l immobilier
Mon employeur me dit qu il va me déduire 15 jours (oui quinze jours) de cp!!!
N est-ce pas excessif? Il me semble pour moi que c est 2.5 jour de cp, le nombre de cp que j aurais capitalisé si j avais travaillé pendant cette période.
le 12 mars 2018 à 18:35
51 sur le forum
Demandez lui de vous justifier ces propos par écrit ! je ne pense pas qu'il le fasse ! Il ne peut que vous soustraire 3 jours de CP et pas plus. Cdt.
le 12 mars 2018 à 19:17
Merci pour votre réponse rapide. Je pensais aussi 3 jours max
La responsable de la paye me l'écrit et s'est noté dans mon tableau de pointage.....
Je vais lui demander sa formule de calcul
Un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines, soit 12x4 = 30 jours de congés. Vous avez été absente durant 6 semaines (à 2 jours près). Nombre de jours de congés acquis : 52 - 6 = 46 semaines équivalent à 46/4 = 11,50 mois (arrondi à 11 mois), soit 2,5x11 = 27,50, arrondi à 28 jours. Donc votre employeur ne doit vous retenir que 2 jours.
le 11 avril 2018 à 10:12
Bien souvent durant la maladie le droit à congé payé est maintenu pendant 30 jours. Donc puisque vous avez été en arrêt maladie du 27/12/17 au 06/02/18 votre droit à CP est maintenu du 27/12 au 26/01 du coup vous ne "perdez" que des CP pour la période du 27/01 au 06/02 soit maximum 1 journée de CP ...
Demandez effectivement à votre service RH qu'il vous justifie ces 15 jours de retenue de CP !
Droit en terme d'arrêt maladie
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