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Timestamp: 2016-10-28 21:41:07+00:00
Document Index: 243771174

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 310', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 84', 'art. 310', 'art. 66', 'art. 68']

1B_709/2012 (21.02.2013)
1B_709/2012
A.________, repr�sent� par Me Frank Ti�che, avocat,
toutes les trois repr�sent�es par Me Christian Bettex, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 19 octobre 2012.
Le 15 juin 2011, A.________ a d�pos� plainte p�nale aupr�s du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne contre B.________, la fille de celle-ci, C.________, et leur architecte, D.________, pour extorsion et chantage. Il exposait �tre actif dans un projet immobilier � Pal�zieux (Vaud), projet auquel B.________, assist�e de sa fille et de leur architecte, avait form� opposition; sur proposition de celles-ci, il avait vers� � l'opposante, le 29 juin 2010, la somme de 40'000 fr. pour obtenir le retrait de l'opposition. Estimant avoir �t� victime d'une infraction p�nale, il avait ensuite r�clam� en vain la restitution de la somme de 40'000 francs.
Apr�s avoir fait proc�der � l'audition de D.________ par la police, le Minist�re public du canton de Gen�ve - qui a accept� le for et auquel a �t� transmis le dossier - a d�cid�, par ordonnance du 30 ao�t 2012, de ne pas entrer en mati�re. Par arr�t du 19 octobre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice a rejet� le recours de A.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t cantonal, d'ordonner au Minist�re public genevois d'ouvrir une enqu�te et de renvoyer le dossier audit Minist�re public. A titre subsidiaire, il demande le renvoi � la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Les intim�es concluent au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. Le recourant s'est encore d�termin� par �criture du 31 janvier 2013.
L'arr�t attaqu� confirme la d�cision de non-entr�e en mati�re dans la pr�sente proc�dure p�nale. Rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), il met fin � la proc�dure p�nale (art. 90 LTF). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant a pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal et pr�tend au remboursement de la somme de 40'000 fr. vers�e - selon lui ind�ment - aux intim�es. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF.
Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
Sous un chapitre "en fait", le recourant �nonce diff�rents �l�ments factuels, sans critiquer les constatations qu'a op�r�es la cour cantonale sur ces points. Il met certes en relation ses propres affirmations avec des pi�ces de la proc�dure, mais cette pr�sentation n'a qu'un caract�re appellatoire; elle ne d�montre de surcro�t pas, sur tous les points qu'elle aborde, en quoi la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en �tablissant son �tat de fait. Le Tribunal f�d�ral statuera donc uniquement sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF).
Le recourant voit une violation de l'art. 310 al. 1 CPP dans la d�cision de la cour cantonale de ne pas entrer en mati�re sur sa plainte. A le suivre, il n'est pas possible de conclure en l'esp�ce � l'absence manifeste de r�alisation des �l�ments constitutifs de l'art. 156 CP.
3.2 La cour cantonale a rappel� que l'infraction d'extorsion et de chantage supposait notamment l'utilisation d'un moyen de contrainte, la pr�sence d'un acte pr�judiciable aux int�r�ts p�cuniaires de la victime ainsi qu'un dessein d'enrichissement ill�gitime de la part de l'auteur. Elle s'est ensuite r�f�r�e � la jurisprudence � teneur de laquelle il n'y a commercialisation immorale de la position de l'opposant � un projet de construction que lorsque cet opposant r�clame une indemnisation - exorbitante - alors qu'aucun int�r�t digne de protection n'est l�s�. Elle a alors constat� que le projet de construction litigieux - un parking souterrain - �tait situ� en limite de la propri�t� de l'intim�e et, partant, en d�rogation aux r�glements relatifs � ce type de constructions; de ce fait, l'intim�e avait un int�r�t digne de protection � former opposition; cette opposition n'�tait d�s lors pas d�nu�e de tout fondement, ce qui avait pour cons�quence que l'intim�e n'avait pas utilis� un moyen de contrainte. En outre, le dessein d'enrichissement de l'auteur faisait d�faut, dans la mesure o� aucun �l�ment du dossier ne permettait de penser que l'intim�e aurait d�lib�r�ment abus� de sa position, en utilisant le moyen de l'opposition dans le but de se faire verser une prestation en argent. Enfin, le recourant n'invoquait aucun �l�ment qui permettrait de penser que le litige sortirait du cadre strictement civil, de sorte que la non-entr�e en mati�re �tait justifi�e. Les intim�es adh�rent � cette argumentation, soulignant que la somme de 40'000 fr. avait pour but de compenser les d�sagr�ments de la construction envisag�e.
Pour sa part, le recourant estime que le comportement des intim�es peut tomber sous le coup de l'art. 156 CP. Il reproche ainsi au Minist�re public d'avoir conclu, avant m�me l'ouverture d'une instruction p�nale, � l'absence manifeste des �l�ments constitutifs de l'infraction d'extorsion et de chantage. Il fait valoir que le seul acte d'instruction diligent�, � savoir l'audition par la police de l'intim�e D.________, ne permettait pas d'�tablir avec certitude que l'opposante �tait d�nu�e de tout dessein d'enrichissement ill�gitime. Il reproche en outre au procureur de ne pas avoir v�rifi� la cr�dibilit� des assertions de l'intim�e D.________. Enfin, il rel�ve que la cour cantonale ne mentionne pas l'int�r�t digne de protection qu'�tait susceptible de faire valoir l'opposante. En conclusion, une instruction �tait n�cessaire pour d�montrer que l'opposante n'avait aucun int�r�t digne de protection � former opposition au projet de construction du recourant. Avant que cette d�monstration ne soit faite, une non-entr�e en mati�re �tait pr�matur�e.
3.3 En droit vaudois de l'am�nagement du territoire, un r�glement communal peut pr�voir que les constructions souterraines ou semi-enterr�es ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul de la distance aux limites de propri�t�. Une telle r�glementation n'est cependant applicable que dans la mesure o� le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifi�s et s'il n'en r�sulte pas d'inconv�nient pour le voisinage (art. 84 de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions; RS/VD 700.11). Les parties sont unanimes pour admettre que le parking souterrain - en tant que sa construction �tait projet�e en limite de la parcelle de l'intim�e B.________ - tombait sous un r�gime d�rogatoire par rapport au droit communal. En outre, les d�clarations du t�moin D.________ - � teneur desquelles l'autorisation des voisins �tait n�cessaire pour une construction en limite de propri�t� - ne sont pas remises en cause. Enfin, il est notoire qu'une installation en limite directe de propri�t�, m�me enterr�e comme en l'esp�ce, est de nature � rendre plus difficiles � l'avenir les possibilit�s de construire la parcelle voisine.
Dans ces circonstances, les intim�es poss�daient un int�r�t digne de protection � s'opposer au projet du recourant. Il �tait d'ailleurs loisible � ce dernier - s'il voulait �viter l'opposition pr�cit�e - de modifier le programme de construction, de mani�re � le rendre enti�rement et imm�diatement conforme aux r�gles locales de construction. D�s lors, la cour cantonale pouvait en d�duire que l'opposition litigieuse n'�tait pas d�nu�e de tout fondement. Or, m�me en cas de situation juridique incertaine, le versement d'une contrepartie �quitable par le ma�tre de l'ouvrage n'est pas contraire aux m?urs (arr�t 4A_37/2008 du 12 juin 2008 consid. 3.3 publi� in SJ 2009 I 5); un tel versement ne peut donc - a fortiori - pas �tre consid�r� comme tombant sous le coup du droit p�nal.
Quant au montant de 40'000 fr. vers� par le recourant, il appara�t comme �tant encore compatible avec les d�sagr�ments commun�ment li�s � la construction du sous-sol en limite de propri�t�. Contrairement � la jurisprudence cit�e par le recourant, il ne s'agit pas ici d'un montant sans commune mesure avec les inconv�nients d�coulant du projet de construction (cf. arr�t non publi� 6P.5/2006 du 12 juin 2006 consid. 7.3 concernant un montant de 820'000 fr.). L� encore, la cour cantonale pouvait retenir sans violer le droit f�d�ral que l'utilisation d'un moyen de contrainte faisait d�faut. En estimant ainsi que le litige ne sortait pas du cadre purement civil, elle n'a pas m�sus� du pouvoir d'appr�ciation qui �tait le sien; une non-entr�e en mati�re ne viole ainsi pas l'art. 310 al. 1 let. a CPP. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Au vu de l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant versera en outre une indemnit� � titre de d�pens aux intim�es, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de 2'000 francs est allou�e aux intim�es, prises conjointement et solidairement, � titre de d�pens, � la charge du recourant.