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Timestamp: 2016-10-27 20:52:12+00:00
Document Index: 49687390

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 309', 'art. 106', 'art. 309', 'art. 307', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 310', 'art. 8', 'art. 309', 'art. 310', 'art. 307', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 309', 'art. 206', 'art. 309', 'art. 184', 'art. 309', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 310', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

6B_431/2013 (18.12.2013)
6B_431/2013 � � Arr�t du 18 d�cembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Marc Hassberger, avocat,
1. Min�
ist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Y.________, sans domicile connu,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (escroquerie, faux dans les titres et tentative de contrainte),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 mars 2013.
Par ordonnance du 18 f�vrier 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale pour escroquerie, faux dans les titres et tentative de contrainte d�pos�e par X.________ le 17 septembre 2010.
Par arr�t du 26 mars 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par X.________.
Ce dernier interjette un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause au minist�re public pour qu'il poursuive l'instruction, subsidiairement � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Interpell�s, l'autorit� pr�c�dente ne s'est pas d�termin�e, le minist�re public a conclu au rejet du recours. Y.________, qui n'a � ce stade pas particip� � la proc�dure cantonale, n'a pu �tre atteint.
1.1.�En r�gle g�n�rale, la partie plaignante doit indiquer quelles conclusions civiles elle entend faire valoir et exposer en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est toutefois pas n�cessaire qu'elle ait d�j� pris des conclusions civiles. Il suffit qu'elle explique dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189; 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222).
1.2.�En l'occurrence, le recourant invoque que l'intim�, qu'il accuse d'escroquerie, lui aurait vendu un tableau faussement attribu� au peintre Claude Monet. Quelques mois plus tard, l'intim� lui aurait remis un certificat d'authenticit� concernant le tableau. Soutenant avoir pay� cette toile, au moment de la vente, 500'000 USD, le recourant d�clare vouloir faire valoir dans le cadre de la proc�dure p�nale des pr�tentions civiles � hauteur de ce montant au moins. Il a donc qualit� pour recourir contre l'arr�t cantonal en ce qui concerne le refus d'entrer en mati�re sur l'accusation d'escroquerie concernant cette vente. Le recourant ne d�montre en revanche pas en quoi il serait l�s� par le refus d'entrer en mati�re sur l'accusation de faux dans les titres, le certificat litigieux lui ayant notamment �t� remis apr�s qu'il s'est pr�tendument appauvri du prix de vente, et sur celle de tentative de contrainte. La qualit� pour recourir doit par cons�quent lui �tre ni�e s'agissant de cette partie du fond de la cause.
Au vu des op�rations effectu�es dans ce dossier, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir jug� que l'instruction n'avait pas encore �t� ouverte au sens de l'art. 309 al. 1 CPP, de sorte que le minist�re public pouvait rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re. Dans ce cadre, le recourant se plaint aussi d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
2.1.�Insuffisamment motiv�es au regard de l'art. 106 al. 2 LTF, les critiques tir�es d'un �tablissement arbitraire des faits sont irrecevables.
2.2.�Selon l'art. 309 al. 1 CPP, le minist�re public ouvre une instruction, lorsqu'il ressort du rapport de police, des d�nonciations ou de ses propres constatations, des soup�ons suffisants laissant pr�sumer qu'une infraction a �t� commise (let. a), lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (let. b) ou lorsqu'il est inform� par la police conform�ment � l'art. 307 al. 1 CPP (let. c), soit sur les infractions graves et tout autre �v�nement s�rieux. Il peut renvoyer � la police, pour compl�ment d'enqu�te, les rapports et les d�nonciations qui n'�tablissent pas clairement les soup�ons retenus (art. 309 al. 2 CPP). Le minist�re public renonce � ouvrir une instruction lorsqu'il rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re ou une ordonnance p�nale (art. 309 al. 4 CPP).
En vertu de l'art. 310 al. 1 CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (let. a), qu'il existe des emp�chements de proc�der (let. b) ou que les conditions mentionn�es � l'art. 8 CPP imposent de renoncer � l'ouverture d'une poursuite p�nale (let. c). Le minist�re public ne peut donc rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re apr�s avoir ouvert une instruction au sens de l'art. 309 CPP (Pierre Cornu, Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 2 ad art. 310 CPP). Il peut toutefois proc�der � certaines v�rifications avant de refuser d'entrer en mati�re. Il peut demander des compl�ments d'enqu�te � la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compl�ter un pr�c�dent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la d�nonciation elle-m�me appara�t insuffisante. Il ressort �galement de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le minist�re public peut proc�der � ses propres constatations. Il ne peut en revanche ordonner des mesures de contrainte sans ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. b CPP; arr�t 1B_526/2012 du 24 juin 2013 consid. 2.2).
Lorsqu'il ouvre l'instruction, le minist�re public le fait par une ordonnance dans laquelle il d�signe le pr�venu et l'infraction qui lui est imput�e (art. 309 al. 3 CPP).
2.3.�Le recourant a d�pos� plainte le 17 septembre 2010. Par courrier du 22 septembre 2010, le Juge d'instruction l'a invit� � obtenir d'un institut d'art un avis tranch� sur l'authenticit� du tableau, ensuite de quoi il requerrait une enqu�te pr�liminaire en vue de l'audition de l'intim�. Il a refus� de proc�der � une saisie p�nale conservatoire. Aucune autre op�ration n'a �t� men�e en 2010. Le recourant n'invoque pas que l'autorit� pr�c�dente aurait viol� de mani�re arbitraire le droit cantonal de proc�dure, applicable jusqu'au 31 d�cembre 2010, en ne consid�rant pas qu'une instruction aurait �t� � ce stade ouverte sous l'�gide de ce droit.
Le dossier ne contient pas de d�cision formelle d'ouverture d'une instruction par le minist�re public avec mention du pr�venu et des infractions qui lui sont imput�es, comme le pr�voit l'art. 309 al. 3 CPP. Le minist�re public n'a ordonn� aucune mesure de contrainte. La police a certes pris des renseignements sur l'intim� et la personne indiqu�e sur le certificat d'authenticit�. Elle a �galement eu des contacts avec un sp�cialiste de l'art e t proc�d� � l'audition d'une personne appel�e � fournir des renseignements. Il ne s'agit toutefois pas en l'esp�ce d'op�rations d�passant celles de l'investigation polici�re (art. 206 al. 1 CPP). Le 9 f�vrier 2012 encore, le procureur en charge du dossier communiquait ainsi avec la police sur la base de l'art. 309 al. 2 CPP. Le recourant invoque le courrier du procureur du 12 octobre 2012, qui indiquait que la police est "d�sormais charg�e d'enqu�ter, y compris de confier l'examen de ce tableau � un expert particuli�rement sp�cialis� en la mati�re" (recours, p. 9). Les termes utilis�s, au vu des seules op�rations effectu�es mentionn�es ci-dessus, ne sauraient impliquer l'ouverture d'une instruction, ce d'autant plus que le procureur n'a finalement pas proc�d� � la d�signation d'un expert au sens de l'art. 184 al. 1 CPP. Que le recourant ait eu la possibilit� de consulter l'entier de son dossier ne signifie pas non plus qu'une instruction ait �t� ouverte, encore moins, comme le soutient le recourant, que les preuves essentielles auraient �t� administr�es. Le tableau �voqu� par le recourant - et non seulement des photos pr�tendument de celui-ci - n'a en particulier jamais �t� retrouv�, encore moins examin�, le lien de causalit� entre la vente dudit tableau et le paiement de 500'000 USD appr�ci�, l'intim� ou le recourant entendu. Le seul �coulement du temps depuis le d�p�t de plainte ne donne pas droit � l'ouverture d'une instruction (cf. arr�t 1B_271/2012 du 6 septembre 2012 consid. 2.2). Dans ces circonstances, c'est sans violation de l'art. 309 al. 1 CPP que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que ce stade n'avait pas �t� franchi, de sorte qu'une ordonnance de non-entr�e en mati�re pouvait �tre rendue, moyennant que les autres conditions pos�es par la loi soient remplies.
Le recourant, apr�s avoir invoqu� les conclusions civiles qu'il souhaite prendre contre l'intim�, cite les art. 8 al. 2 let. b et 310 al. 1 let. c CPP et reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� qu'il n'avait pas expliqu� son int�r�t pr�pond�rant � poursuivre la proc�dure. On comprend qu'il se plaint d'une violation des dispositions susmentionn�es.
3.1.�En vertu de l'art. 8 al. 2 let. b CPP, article auquel renvoie l'art. 310 al. 1 let. c CPP pr�cit�, le minist�re public renonce � engager une poursuite p�nale si aucun int�r�t pr�pond�rant de la partie plaignante ne s'y oppose et que la peine qui devrait �tre prononc�e en compl�ment d'une peine entr�e en force serait vraisemblablement insignifiante.
Par int�r�t de la partie plaignante, on entend notamment celui qu'elle a � ce que ses pr�tentions civiles, ou encore, dans les cas particuli�rement graves, � ce que sa plainte p�nale soit trait�e (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 1107 ad art. 8). Les pr�tentions civiles constituent ainsi typiquement un int�r�t de la partie plaignante � la poursuite p�nale. L'int�r�t public au classement l'emporte cependant lorsque, dans un cas � bagatelle � sur le plan p�nal, le caract�re minime de l'int�r�t priv� � la poursuite est patent (arr�t 6B_282/2013 du 10 mai 2013 consid. 3.4 et les r�f�rences cit�es).
3.2.�En l'esp�ce, le minist�re public a consid�r� que la peine menace pour l'intim�, au vu des infractions vis�es par la proc�dure, serait compl�mentaire � celle de neuf ans prononc�e par le Tribunal p�nal de G�nes et donc vraisemblablement insignifiante. Invoquant les art. 8 al. 2 let. b et 4 et 310 al. 1 let. c CPP, il a par cons�quent d�cid� de ne pas entrer en mati�re.
L'autorit� pr�c�dente a quant � elle consid�r� que le recourant n'avait pas fait valoir que le minist�re public aurait m�connu son �ventuel int�r�t pr�pond�rant � poursuivre la proc�dure (arr�t attaqu�, p. 3 ch. 3). Le recourant le conteste � juste titre d�s lors qu'il s'en est pris en instance cantonale aux conditions de non-entr�e en mati�re, par quoi il a aussi mis en cause la r�alisation des conditions de l'art. 8 al. 2 let. b CPP.
3.3.�Dans sa plainte, le recourant soutient avoir vers� � l'intim�, pour un faux tableau, un montant de 500'000 USD qu'il souhaite lui r�clamer. Sur la base de telles all�gations, l'autorit� pr�c�dente ne pouvait que constater l'existence d'un int�r�t pr�pond�rant du recourant, ce qui excluait une non-entr�e en mati�re fond�e sur l'art. 8 al. 2 let. b CPP. C'est donc en violation de cette disposition que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re a �t� rendue.
Le recours doit �tre admis sur ce point et l'affaire renvoy�e devant l'autorit� pr�c�dente. Il lui incombera d'examiner si la proc�dure doit �tre continu�e ou si un autre motif justifie, avant l'ouverture de l'instruction, de ne pas entrer en mati�re sur la plainte. Le recourant n'ayant contest� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re, de mani�re recevable, qu'en ce qui concerne l'accusation d'escroquerie li�e � la vente du tableau, la proc�dure ne devra �tre reprise que sur ce point.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire d'examiner la violation du droit d'�tre entendu soulev�e par le recourant. Ce dernier invoque une violation du principe de c�l�rit� arguant uniquement de la dur�e de la proc�dure. Faute de motivation conforme aux exigences pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, son moyen est irrecevable.
Le recours doit �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens du consid�rant qui pr�c�de et se prononce � nouveau sur les frais et indemnit�. Pour le surplus, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. L'exemplaire de M. Y.________ est vers� au dossier.