Source: http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/La%20Romaine/documents/liste_documents.htm
Timestamp: 2018-10-21 05:45:06+00:00
Document Index: 156680195

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 5', 'arte 12', 'arte 13', 'arte 14', 'arte 20', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 22', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 23', 'arte 25', 'arte 25', 'arte 25', 'arte 28', 'arte 29', 'arte 29', 'arte 30', 'arte 33', 'arte 34', 'arte 35', 'arte 35', 'arte 36', 'arte 38', 'arte 38', 'arte 39', 'arte 43', 'arte 45', 'arte 45', 'arte 48', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4']

Accueil / Mandats / /la documentation déposée (PR-CR-AV-CM)
Les cotes apposées en marge gauche correspondent au classement du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE).
RCEE PR
HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Avis de projet, mars 2004, dépliant.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’envi­ronnement, avril 2004, 27 pages. (1159 Ko)
HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Volume 1 – Vue d’ensemble et description des aménagements, décembre 2007, pagination diverse. (5849 Ko)
Carte 1-1 Cadre géographique (1722 Ko)
Carte 4-1 Zones d'étude (1495 Ko)
Carte 5-1 Unités physiographiques
Carte 5-2 Moraines frontales et aire d’extension de la mer de Goldthwait (1685 Ko)
Carte 5-3 Zones d’étude océanographiques (1510 Ko)
Carte 5-4 Physiographie et bathymétrie générales des zones d’étude océanographiques (1613 Ko)
Planche 9-1 Aménagement de la Romaine-4, Agencement des ouvrages (1765 Ko)
Planche 9-2 Aménagement de la Romaine-4, Ouvrages de retenue
Planche 9-3 Aménagement de la Romaine-4, Ouvrages de production
Planche 9-4 Aménagement de la Romaine-4, Ouvrage d’évacuation
Planche 9-5 Aménagement de la Romaine-4, Ouvrages de dérivation
Planche 9-6 Aménagement de la Romaine-4, Infrastructure de chantier (3918 Ko)
Planche 10-1 Aménagement de la Romaine-3, Agencement des ouvrages (2173 Ko)
Planche 10-2 Aménagement de la Romaine-3, Ouvrages de retenue, Barrage et digue B3
Planche 10-3 Aménagement de la Romaine-3, Ouvrages de production
Planche 10-4 Aménagement de la Romaine-3, Ouvrage d’évacuation
Planche 10-5 Aménagement de la Romaine-3, Ouvrages de dérivation
Planche 10-6 Aménagement de la Romaine-3, Infrastructure de chantier (1823 Ko)
Planche 11-1 Aménagement de la Romaine-2, Agencement des ouvrages (1947 Ko)
Planche 11-2 Aménagement de la Romaine-2, Ouvrages de retenue, Barrage et digue A2
Planche 11-3 Aménagement de la Romaine-2, Ouvrages de retenue, Autres digues
Planche 11-4 Aménagement de la Romaine-2, Ouvrages de production
Planche 11-5 Aménagement de la Romaine-2, Ouvrage d’évacuation
Planche 11-6 Aménagement de la Romaine-2, Ouvrages de dérivation
Planche 11-7 Aménagement de la Romaine-2, Infrastructure de chantier, Zones 1, 2 et 3 (1807 Ko)
Planche 11-8 Aménagement de la Romaine-2, Infrastructure de chantier, Zone 4 (1421 Ko)
Carte 12-1 Sites de modélisation de l’habitat du poisson
Planche 12-1 Aménagement de la Romaine-1, Agencement des ouvrages
Planche 12-2 Aménagement de la Romaine-1, Ouvrages de retenue, Barrage et digue A1
Planche 12-3 Aménagement de la Romaine-1, Ouvrages de production
Planche 12-4 Aménagement de la Romaine-1, Ouvrage d’évacuation
Planche 12-5 Aménagement de la Romaine-1, Ouvrages de dérivation
Planche 12-6 Aménagement de la Romaine-1, Infrastructure de chantier (1034 Ko)
Planche 13-1 Coupes types de la route de la Romaine (3049 Ko)
Carte 13-1 Accès et hébergement permanents
Carte 14-1 Campements des travailleurs (1484 Ko)
Volume 2 – Milieu physique, décembre 2007, pagination diverse. (3036 Ko)
Carte 20-1 Zones d’accumulation de sable entre les PK 8 et 3 de la Romaine, Conditions futures
Carte 22-1 Bathymétrie de la zone de l’embouchure de la Romaine
Carte 22-2 Types de glace dans la zone de l’embouchure de la Romaine
Carte 22-3 Caractéristiques générales de salinité dans la zone de l’embouchure de la Romaine
Carte 22-4 Caractéristiques générales de salinité dans la zone de l’embouchure de la Romaine (1059 Ko)
Carte 22-5 Physiographie de la zone de l’embouchure de la Romaine
Carte 22-6 Bathymétrie du chenal de Mingan
Carte 22-7 Couverture de glace sur le chenal de Mingan – 7 mars 2003 (1022 Ko)
Carte 22-8 Représentations schématiques du panache de la rivière Romaine
Volume 3 – Milieu biologique (1 de 2), décembre 2007, pagination diverse. (2213 Ko)
Carte 23-1 Habitat du poisson entre les PK 85 et 79 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1723 Ko)
Carte 23-2 Habitat du poisson entre les PK 79 et 74 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1747 Ko)
Carte 23-3 Habitat du poisson entre les PK 74 et 69 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1850 Ko)
Carte 23-4 Habitat du poisson entre les PK 54 et 47 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1599 Ko)
Carte 23-5 Habitat du poisson entre les PK 47 et 35 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1425 Ko)
Carte 23-6 Habitat du poisson entre les PK 34 et 26 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1463 Ko)
Carte 23-7 Habitat du poisson entre les PK 25 et 18 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1293 Ko)
Carte 23-8 Habitat du poisson entre les PK 17 et 10 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1499 Ko)
Carte 23-9 Habitat du poisson entre les PK 9 et 0 de la Romaine, Conditions actuelles et futures (1372 Ko)
Carte 23-10 Portion du bassin versant de la Romaine accessible au saumon atlantique, Conditions actuelles et futures
Carte 23-11 Habitat du poisson dans le tronçon court-circuité de la Romaine-2, Conditions actuelles et futures (1308 Ko)
Carte 23-12 Habitat du poisson dans le tronçon court-circuité de la Romaine-2, Conditions actuelles et futures (1533 Ko)
Carte 23-13 Habitat du poisson dans le tronçon court-circuité de la Romaine-2, Conditions actuelles et futures (1442 Ko)
PR3.4
Volume 4 – Milieu biologique (2 de 2), décembre 2007, pagination diverse. (3204 Ko)
Carte 25-2 Végétation riveraine du réservoir de la Romaine 4 – PK 244,0-289,2 – Conditions futures (1331 Ko)
Carte 25-3 Végétation riveraine du réservoir de la Romaine 4 – PK 191,9-248,0 – Conditions futures (1500 Ko)
Carte 25-4 Végétation riveraine du réservoir de la Romaine 1 et du tronçon court-circuité de la Romaine 2 – Conditions futures (1285 Ko)
Carte 28-1 Principales aires d’alimentation des oiseaux dans la zone de l’embouchure de la Romaine et le chenal de Mingan
Carte 29-1 Faune et habitats aquatiques dans la zone de l’embouchure de la Romaine (1472 Ko)
Carte 29-2 Répartition du crabe des neiges selon la taille dans le chenal de Mingan
PR3.5
Volume 5 – Milieu humain, Minganie, décembre 2007, pagination diverse. (5236 Ko)
Carte 30-1 MRC de Minganie et municipalités constituantes (1204 Ko)
Carte 33-1 Chasse et pêche sportives (1251 Ko)
Carte 34-1 Zones de pêche commerciale (1262 Ko)
Carte 35-1 Réseau de sentiers de motoneige en aval du site de la Romaine-2 (1460 Ko)
Carte 35-2 Navigation sur la rivière Romaine (1426 Ko)
Carte 36-1 Paysages types (1204 Ko)
PR3.6
Volume 6 – Milieu humain, Communautés innues et archéologie, décembre 2007, pagination diverse. (3261 Ko)
Carte 38-1 Communautés innues (1542 Ko)
Carte 38-2 Utilisation du territoire par les Innus de 1900 à 1980 (1002 Ko)
Carte 39-1 Lot de piégeage de la zone d'étude (1232 Ko)
Carte 43-1 Communautés innues d'Uashat mak Mani-Utenam et du Labrador (1029 Ko)
Carte 45-1 Patrimoine archéologique, Secteurs de la Romaine-1 et de la Romaine-2 (1298 Ko)
Carte 45-2 Patrimoine archéologique, Secteurs de la Romaine-3 et de la Romaine-4 (1247 Ko)
PR3.6.1
Information complémentaire relative à la communauté de Pakua-shipi, avril 2008, 33 pages.
PR3.7
Volume 7 – Bilan des impacts et des mesures d’atténuation, décembre 2007, pagination diverse. (1998 Ko)
Carte 48-1 Zone d’étude des effets cumulatifs sur les milieux humides
PR3.8
Volume 8 – Annexes, décembre 2007, pagination diverse. (3255 Ko)
PR3.9
Volume 9 – Méthodes, décembre 2007, pagination diverse. (3948 Ko)
Carte M1-1 Sections transversales utilisées pour l’analyse 1D de la frayère du PK 48,9 de la Romaine (1321 Ko)
Carte M1-2 Sections transversales utilisées pour l’analyse 1D de la frayère du PK 46,2 de la Romaine (1388 Ko)
Carte M1-3 Sections transversales utilisées pour l’analyse 1D de la frayère du PK 34,5 de la Romaine (1420 Ko)
PR3.10
Volume 10 – Cartes en pochette, décembre 2007.
PR3.11
HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Résumé, août 2008, 119 pages. (9168 Ko)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 2 mai 2008, 58 pages. (2698 Ko)
HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, juin 2008, 395 pages. (9282 Ko)
Sommaire du Plan des mesures d’urgence en cas de rupture de barrage, complément aux questions QC-55 et QC-58, mai 2008, 28 pages et cartographie. (3605 Ko)
Carte index (2175 Ko)
Carte 1 Rivière Romaine, PK 0 au PK 87 (10706 Ko)
Carte 2 Rivière Romaine, PK 88 au PK 128(10727 Ko)
Carte 3 Rivière Romaine, PK 128 au PK 171 (10935 Ko)
Carte 4 Rivière Romaine, PK 168 à l'embouchure (8868 Ko)
HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Réponses aux questions et commentaires du MDDEP, Deuxième série, août 2008, 9 pages.
PR5.3
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVI­RON­NEMENT ET DES PARCS. Addenda – questions et com­men­taires (QC-223 à QC-241) adressés au promoteur, 4 juin 2008, 5 pages.
PR5.4
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVI­RON­NEMENT ET DES PARCS. Addenda no 2 – questions et commentaires (QC 242 à QC 250) adressés au promoteur, 20 juin 2008, 3 pages.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 25 mars au 28 juillet 2008, pagination diverse. (2789 Ko)
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Bureau de la sous-ministre, 23 juillet 2008, 2 pages.
Direction générale de la santé publique, 23 juillet 2008, 3 pages.
Direction générale de la santé publique, 16 avril 2008, 8 pages.
Direction régionale de la sécurité civile du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, 16 juillet 2008, 1 page.
Direction régionale de la sécurité civile du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, 3 avril 2008, 2 pages.
Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale de la Côte-Nord, 2 avril 2008, 1 page.
Direction de l’environnement et de la coordination, 23 juillet 2008, 3 pages.
Direction de l’environnement et de la coordination, 1er mai 2008, 23 pages.
Direction de la Côte-Nord, 23 juillet 2008, 4 pages.
Direction de la Côte-Nord, 1er avril 2008, 5 pages.
Secrétariat aux affaires autochtones, 23 juillet 2008, 1 page.
Secrétariat aux affaires autochtones, 25 mars 2008, 1 page.
Direction de l’expertise et de la gestion des barrages publics, 28 juillet 2008, 2 pages.
Direction de l’expertise et de la gestion des barrages publics, 3 avril 2008, 3 pages.
Direction du patrimoine écologique et des parcs, 23 juillet 2008, 2 pages.
Direction du patrimoine écologique et des parcs, 16 avril 2008, 3 pages.
Direction du patrimoine écologique et des parcs, 31 mars 2008, 2 pages.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Côte-Nord, 23 juillet 2008, 2 pages.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Côte-Nord, 31 mars 2008, 9 pages.
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Direction régionale Côte-Nord, 21 juillet 2008, 1 page.
Ministère du Tourisme, Direction régionale de Québec, 18 juillet 2008, 1 page.
PR6.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis de la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Côte-Nord, 3 septembre 2008, 2 pages.
PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact,4 septembre 2008, 8 pages.
PR8 Études sectorielles déposées relativement au projet
PR9 Documentation déposée uniquement par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
82 PR9.1 Complément de l’étude d’impact sur l’environnement. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale – Volume 1 : questions CA-1 à CA-94, juin 2008, 278 pages et annexes. (11 626 Ko)
Annexe 1 (2854 Ko)
Annexe 2 (2993 Ko)
82 PR9.2 Complément de l’étude d’impact sur l’environnement. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale – Volume 2 : questions CA-95 à CA-130 – questions A-1 à A-57, juin 2008, 150 pages et annexe. (4092 Ko)
82 PR9.3 Complément de l’étude d’impact sur l’environnement. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale – Volume 3 : questions P-1 à P-66, juillet 2008, 105 pages et annexe. (3167 Ko)
92 PR9.4 Complément de l’étude d’impact sur l’environnement. Réponses aux questions et commentaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale – Deuxième série : questions CA-131 à CA-173, septembre 2008, 87 pages. (2812 Ko)
CR1 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 4 septembre 2008, 1 page.
CR2 Documentation concernant la nomination de la commission du BAPE et de la commission d’examen conjoint.
CR2.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission du BAPE et de la commission d’examen conjoint, 4 septembre 2008, 5 pages et annexe.
CR2.2 MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DU CANADA. Approbation de la nomination de la commission d’examen conjoint, 5 septembre 2008, 1 page et annexe.
CR2.3 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Approbation de la nomination de la commission d’examen conjoint, 5 septembre 2008, 2 pages.
CR3 Requêtes d’audience publique adressées à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, du 4 septembre au 10 octobre 2008, pagination diverse.
CR5 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique et, si les circonstances s’y prêtent, de constituer une commission d’examen conjoint, 4 septembre 2008, 2 pages.
CM1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 4 septembre 2008, 2 pages.
CM2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 4 septembre 2008, 2 pages.
CM3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 1 page.
CM5.1 Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 8 octobre 2008, 2 pages.
CM5.2 Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 10 novembre 2008, 2 pages.
AV3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 4 septembre au 19 octobre 2008, 3 novembre 2008, 8 pages.