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Timestamp: 2016-10-25 21:06:51+00:00
Document Index: 151743869

Matched Legal Cases: ['art. 978', 'art. 979', 'art. 17', 'art. 3856', "l'article 3856", "l'article 3856", 'art. 479', 'art. 479', 'art. 978', 'art. 965', 'art. 966', 'art. 979', 'art. 979']

84 II 28139. Arr�t de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause Unlon de banques suisses contre Soci�t� Rue de Lausanne 51 SA
Titre au porteur. Art. 978 et 979 CO. 1. Le porteur qui a re�u un mandat d'encaissement lui conf�rant les pouvoirs de r�clamer en son nom l'ex�cution, donn� par le propri�taire, est l'ayant droit au sens de l'art. 978 CO. 2. Dans ce cas, les exceptions que le d�biteur a personnellement contre le cr�ancier et qu'il peut opposer � l'action d�rivant du titre selon l'art. 979 al. 1 CO sont celles qu'il poss�de contre le porteur agissant en vertu du mandat d'encaissement. Faits � partir de page 281
A.- La soci�t� immobili�re Rue de Lausanne 51 SA, � Fribourg, a �t� inscrite au registre du commerce le 29 juin 1932. Selon l'art. 17 de ses statuts, elle �tait engag�e par la signature individuelle de ses administrateurs, qui �taient alors Albert Calame, Joseph Pizzera et Paul Baillod, avocat et notaire � Neuch�tel. Le 4 ao�t 1932, elle a fait l'acquisition du b�timent Rue de Lausanne 51, � Fribourg, art. 3856 du registre foncier de la commune de Fribourg. Lors de l'assembl�e g�n�rale du 8 novembre 1946, la totalit� du capital-actions, comprenant 50 actions nominatives de 1000 fr., �tait en main du "Placement immobilier de Neuch�tel", soci�t� coop�rative repr�sent�e par Paul Baillod et Bernard de Chambrier. Cette soci�t� cherchait alors � r�aliser ses actifs en vue de dissolution.
Le 10 mars 1947, Guillaume de Weck, qui exploitait un bureau d'affaires � Fribourg, a conclu avec Edouard Romanens, alors laitier � Chavannes-sur-Romont, la convention suivante:
"1. 'agence immobili�re Guillaume de Weck vend � Monsieur Edouard Romanens le capital-actions de la Soci�t� immobili�re rue de Lausanne 51 dont le capital est de fr. 50 000.--, divis� en 50 actions de fr. 1000.-- chacune, enti�rement lib�r�es, pour le prix de fr. 320 000.-- (trois cent vingt mille francs).
2. Ce capital-actions au nominal de fr. 50 000.-- a comme actif l'immeuble sis rue de Lausanne 51, � Fribourg, selon extrait de cadastre annex� � la pr�sente convention.
3. Le passif de la Soci�t� immobili�re rue de Lausanne 51 est repr�sent� par l'hypoth�que en premier rang de fr. 140 000.-- aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents � Lucerne.
4. Monsieur Edouard Romanens paie le capital-actions de la Soci�t� immobili�re rue de Lausanne 51 de la mani�re suivante:
a) reprise de l'hypoth�que en 1er rang aupr�s de la Caisse
nationale suisse d'assurances en cas d'accidents �
b) Versements en esp�ces, avec int�r�t au
mobili�re G. de Weck jusqu'au 30 sep-
5. L'entr�e en jouissance est fix�e au 25 avril 1947. Les produits et charges seront repris par Monsieur Edouard Romanens au prorata � la m�me date.
6. L'agence immobili�re Guillaume de Weck d�clare que la Soci�t� immobili�re rue de Lausanne 51 ne poss�de pas d'autres dettes que celles inscrites au registre foncier et s'en porte garante.
7. Sit�t le paiement des actions r�alis�, Monsieur Guillaume de Weck remettra � Monsieur Edouard Romanens les actions formant le capital social de la soci�t� immobili�re rue de Lausanne 51.
8. Monsieur Edouard Romanens donne par les pr�sentes d�charge au vendeur l'Agence immobili�re Guillaume de Weck, de toutes autres prestations apport�es � l'immeuble rue de Lausanne 51 � Fribourg, lequel est vendu par cette convention de vente d'actions, dans l'�tat o� il se trouve ce jour.
9. L'avance momentan�e de fr. 60 000.-- est productive d'un int�r�t au taux de 4 1/2 % � partir de l'entr�e en jouissance.
Ainsi fait � Fribourg, le 10 mars 1947.
(sign�) Guillaume de Weck Edouard Romanens." BGE 84 II 281 S. 283
Lors de la conclusion de cette convention, Weck n'�tait pas propri�taire des actions qu'il vendait � Romanens. C'est le 24 novembre 1947 seulement que le Placement immobilier de Neuch�tel c�da et transf�ra � Weck la totalit� des actions de la S.I. Rue de Lausanne 51 SA, pour le prix de 300 000 fr., payable le 20 d�cembre 1947 au plus tard. Le Placement immobilier s'engagea alors � tenir une assembl�e g�n�rale qui nommerait comme administrateurs, � la place de Georges Vaucher et Joseph Pizzera, Weck et son fond� de pouvoir Louis Muller.
Le 24 novembre 1947 �galement, Me Baillod signa et remit � Weck la pi�ce suivante:
Je soussign� Paul Baillod, agissant en ma qualit� d'administrateur avec signature individuelle de la soci�t� Rue de Lausanne 51 s.a. � Fribourg, donne procuration � Monsieur Guillaume de Weck, Agence immobili�re � Fribourg, pour et au nom de la soci�t� Rue de Lausanne 51 s.a. prendre une hypoth�que au porteur de fr. 100 000.-- (cent mille francs) sur l'immeuble propri�t� de la dite soci�t�.
Neuch�tel, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quarantesept.
(sign�) Baillod."
Agissant en vertu de cette procuration, Weck fit �tablir, le 4 d�cembre 1947, six obligations hypoth�caires au porteur d'une valeur totale de 100 000 fr., savoir quatre titres de 20 000 fr. et deux de 10 000 fr. Deux obligations de 20 000 fr. et une de 10 000 fr. furent constitu�es en deuxi�me rang, apr�s la dette existante, � parit� de rang entre elles; les autres le furent en troisi�me rang, �galement � parit� de rang. La soci�t� ne toucha jamais la somme correspondante.
Le 23 janvier 1948, Paul Baillod d�missionna comme administrateur de la S.I. Rue de Lausanne 51 SA; il d�c�da le 4 d�cembre 1950; l'extinction de ses pouvoirs ne fut toutefois inscrite au registre du commerce qu'en 1953. En revanche, les d�missions de Vaucher et Pizzera et les nominations de Weck, comme pr�sident de l'administration, BGE 84 II 281 S. 284et de Muller, en qualit� de secr�taire, furent inscrites au registre du commerce le 9 f�vrier 1948.
En ex�cution de la convention du 10 mars 1947, Romanens paya � Weck, en plusieurs versements, entre le 11 mars et le 21 juin 1947, la somme totale de 156 000 fr.
Weck est d�c�d� subitement le 31 d�cembre 1952. Sa succession fut r�pudi�e et la faillite ouverte le 25 mars 1953.
Au d�but de d�cembre 1951, l'Union de banques suisses, � Lausanne (ci-apr�s: UBS) �tait entr�e en possession des six obligations hypoth�caires au porteur de 100 000 fr. au total qui lui avaient �t� remises en d�p�t. Le 25 f�vrier 1953, elle somma la S.I. Rue de Lausanne 51 SA de payer l'int�r�t semestriel �chu le 31 d�cembre 1952, savoir 2500 fr. Pour ce montant, elle lui fit notifier, le 11 mai 1953, une poursuite en r�alisation de gage no 1784. Les int�r�ts dus au 31 juin 1953, par 2500 fr., firent � leur tour l'objet d'une poursuite no 5930 signifi�e le 8 juillet 1953. Les oppositions faites � ces poursuites ayant �t� lev�es provisoirement, la S.I. Rue de Lausanne 51 SA a introduit une action en lib�ration de dette contre l'UBS en concluant � ce qu'il f�t prononc�:
"1o) que la soci�t� demanderesse ne lui doit pas (c'est-�-dire � la d�fenderesse) l'int�r�t de fr. 2500.--, objet de la poursuite no 1784 de l'Office des poursuites de la Sarine, ni non plus les int�r�ts du capital mis en poursuite sous no 1784, ni les frais de la poursuite pr�cit�e, ni non plus les frais et d�pens de la proc�dure de mainlev�e y relative (d�cision du juge de mainlev�e du 13 juin 1953);
2o) que la soci�t� demanderesse ne lui doit pas l'int�r�t de fr. 2500.--, objet de la poursuite no 5930 de l'Office des poursuites de la Sarine, ni non plus les int�r�ts du capital mis en poursuite sous no 5930, ni les frais de la poursuite pr�cit�e, ni non plus les frais et d�pens de la proc�dure de mainlev�e y relative (d�cision du juge de mainlev�e du 8 ao�t 1953);
3o) que la soci�t� demanderesse ne lui doit pas le capital, ni les int�r�ts des six obligations hypoth�caires au porteur cr��es le 4 d�cembre 1947 et repr�sentant ensemble un montant nominal de fr. 100 000.-- (cent mille francs), garanti par hypoth�que sur l'immeuble d�sign� au registre foncier de la commune de Fribourg, par l'article 3856."
L'UBS a conclu � lib�ration.
Par jugement du 28 mars 1956, le Tribunal civil de la Sarine a admis les conclusions de la demanderesse, consid�rant que l'UBS n'�tait pas titulaire des droits incorpor�s dans les obligations hypoth�caires qu'elle d�tenait seulement comme g�rante.
B.- Saisie d'un recours form� par l'UBS, la Cour d'appel de l'Etat de Fribourg, par arr�t du 3 juin 1957, a confirm� ce jugement et prononc�:
"L'action de la soci�t� immobili�re Rue de Lausanne 51 s.a. est admise, en ce sens que dite soci�t� ne doit � l'Union de Banques suisses ni les int�r�ts faisant l'objet des poursuites nos 1784 et 5930 de l'Office des poursuites de Fribourg, ni les int�r�ts �chus ult�rieurement, ni le capital des six obligations hypoth�caires au porteur du 4 d�cembre 1947, d'un total de fr. 100 000.--, grevant l'immeuble d�sign� par l'article 3856 du registre foncier de la commune de Fribourg."
La Cour d'appel fribourgeoise a consid�r� en particulier ce qui suit:
Lors de son interpellation, le sous-directeur de l'UBS, Georges Strohm, a d�clar� que la banque n'�tait que d�positaire des six obligations hypoth�caires, qu'elle en avait seulement la g�rance et que les titres ne figuraient pas � son bilan. S'agissant d'un d�p�t libre ou ouvert, la banque n'a pas le pouvoir d'agir en justice. Selon l'art. 479 al. 2 CO, le d�positaire, en cas de saisie ou de revendication, doit imm�diatement avertir le d�posant; ses obligations s'arr�tent l�. Il est d'autre part de jurisprudence (RO 57 III 131 et 160, 42 III 385, 78 III 8) que le mandataire ne peut intervenir dans une faillite pour une cr�ance sans nommer son mandant. Si la possession de titres au porteur fait pr�sumer que le d�tenteur en est le propri�taire, cette pr�somption n'est pas irr�fragable. Le d�biteur peut la renverser en �tablissant que le possesseur n'est pas le cr�ancier. Or, c'est ce qui a �t� fait en l'esp�ce par l'aveu du repr�sentant de l'UBS.
C.- L'UBS a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, en reprenant ses conclusions lib�ratoires.
1. (Proc�dure.)
2. La juridiction cantonale a admis la validit� des six obligations hypoth�caires au porteur cr��es le 4 d�cembre 1947. Ce point n'est pas discut� dans la proc�dure de r�forme. Dans sa r�ponse au recours, l'intim�e d�clare express�ment que la seule question qui reste litigieuse est celle de savoir si l'UBS peut exercer les droits incorpor�s dans ces titres.
Se fondant sur les d�clarations du sous-directeur Strohm, qui avait expos�, lors de son interpellation devant le juge de premi�re instance, que l'UBS n'�tait pas propri�taire des obligations au porteur se trouvant en sa possession, qu'elle les avait seulement en d�p�t et �tait charg�e de leur g�rance, la Cour cantonale a jug� que la recourante ne pouvait pas faire valoir les droits constat�s par ces titres. Elle a consid�r� d'une part que, d'apr�s l'art. 479 al. 2 CO et l'arr�t RO 63 II 242, les pouvoirs du d�positaire n'allaient pas aussi loin et d'autre part que, selon la jurisprudence (RO 57 III 131 et 160, 42 III 385 et 78 III 8), celui qui exerce des droits tir�s de papiers-valeurs au porteur dans une proc�dure d'ex�cution forc�e doit faire conna�tre le nom du v�ritable cr�ancier.
Cette argumentation ne saurait toutefois �tre admise.
a) Il n'est pas contest� dans l'esp�ce que les obligations hypoth�caires constitu�es � la charge de l'intim�e sont des papiers-valeurs au porteur: dans chacun des six titres, la d�bitrice a en effet "reconnu devoir l�gitimement au porteur de la pr�sente obligation" la somme qui s'y trouve indiqu�e, et d�clar� cr�er, pour le montant correspondant, une hypoth�que sur son immeuble en garantie du paiement du capital, des int�r�ts et de tous accessoires l�gaux. Il s'agit ainsi de titres au porteur incorporant des droits de cr�ances, lesquels sont garantis par des hypoth�ques (RO 49 II 19, 77 II 360). Or, il ressort de l'art. 978 al. 1 CO, selon lequel "est titre au porteur tout papier-valeur dont BGE 84 II 281 S. 287le texte ou la forme constate que chaque porteur en sera reconnu comme l'ayant droit", que tout porteur d'un tel titre - "der jeweilige Inhaber", dit le texte allemand de la disposition - doit �tre consid�r� comme ayant le pouvoir d'exercer les droits qui y sont incorpor�s; le d�biteur n'a pas � rechercher si le porteur est l'ayant droit.
Qu'en est-il toutefois lorsque le porteur d�clare luim�me, ainsi que c'est le cas dans l'esp�ce, qu'il n'est pas propri�taire du titre mais que, tout en faisant valoir en son nom les droits qui en d�coulent, il agit pour le compte du propri�taire? Tout cr�ancier peut donner mandat � un tiers de le repr�senter pour r�clamer au d�biteur l'ex�cution de ses obligations. Lorsqu'il s'agit d'un papier-valeur au porteur, celui qui en est propri�taire et qui est titulaire des droits en d�rivant peut charger le repr�sentant de les exercer en son nom et pour le compte du repr�sent� et, � cet effet, lui transf�rer la possession du titre qui lui permettra de se l�gitimer envers le d�biteur. En tant qu'il est porteur du titre, le repr�sentant doit �tre tenu pour l'ayant droit; le fait qu'il d�tient le titre et qu'il le produit suffit � justifier son droit d'exiger le paiement en son nom, m�me s'il agit pour le compte du repr�sent� et qu'il le d�clare. En vertu de la clause "au porteur", le pouvoir d'exercer les droits incorpor�s dans le papier-valeur est �tabli par la simple pr�sentation de celui-ci: sauf les cas o� il a des motifs fond�s de suspicion, le d�biteur est tenu de s'ex�cuter envers le porteur; pour les papiers-valeurs au porteur, il n'y a pas de distinction � faire entre la justification de la qualit� de cr�ancier, des pouvoirs de repr�sentation et de l'identit� de l'ayant droit avec le porteur (cf. J�GGI, notes 222 et 315 � l'art. 965, 130 et 133 � l'art. 966). D�s lors, tout porteur qui exerce en son nom les droits qu'incorpore le titre, qu'il soit propri�taire ou qu'il agisse comme repr�sentant de ce dernier, peut poursuivre le recouvrement de la cr�ance, si besoin est par une action en justice, et le d�biteur n'a ni le devoir ni le droit d'exiger qu'il se l�gitime de plus ample fa�on que par la BGE 84 II 281 S. 288pr�sentation du titre, sous r�serve des cas o� il existe des motifs fond�s de suspicion. Admettre le contraire reviendrait � vider de son contenu la notion m�me du papiervaleur au porteur.
b) Dans l'esp�ce, il est constant que l'UBS est porteur des titres dont elle d�duit les droits qu'elle exerce contre l'intim�e, qu'elle a re�u les obligations hypoth�caires en d�p�t et qu'elle �tait charg�e de leur g�rance. La soci�t� d�bitrice n'a, d'autre part, � aucun moment contest� que la recourante avait mandat de faire valoir en son nom les droits d�coulant des titres. Elle pr�tend en revanche, avec la Cour cantonale, que seul le propri�taire d'un titre au porteur est cr�ancier des droits qui y sont incorpor�s et que, d�s l'instant o� l'UBS reconna�t n'avoir pas la propri�t� des obligations litigieuses, elle n'a pas la qualit� pour exercer en son nom les droits qui en d�rivent. L'intim�e et la juridiction cantonale perdent cependant de vue que le droit du porteur sur le titre et la qualit� pour faire valoir les droits qui y sont constat�s peuvent r�sulter non seulement de la propri�t� mais aussi notamment de pouvoirs conf�r�s au porteur, par un mandat d'encaissement, de r�clamer l'ex�cution en son nom. Cela d�coule de la nature m�me du papier-valeur au porteur et est admis par la doctrine (BEELER, Die Wertpapiere im schweizerischen Recht, p. 158; COSACK/MITTEIS, Lehrbuch des b�rgerlichen Rechts, II, 1re partie, 7e et 8e �ditions, 1924, p. 452; Das b�rgerliche Gesetzbuch, Kommentar, herausgegeben von Reichsgerichtsr�ten und Bundesrichtern, II, 10e �dition, 1953, note 4 au � 793, p. 621; STAUDINGERS Kommentar zum BGB, 10e �dition, 1943, note 10 no 1 litt. c au � 793, p. 2395; PALANDT, B�rgerliches Gesetzbuch, 17e �dition, 1958, note 3 au � 793, p. 641; ENNECCERUS/LEHMANN, Lehrbuch des b�rgerlichen Rechts, II, Recht der Schuldverh�ltnisse, 13e �dition, 1950, p. 801, no II/1). Le fait que le porteur d�clare agir en vertu d'un mandat de faire valoir en son nom les droits qu'incorpore le papiervaleur, conf�r� par le propri�taire, et qu'il reconna�t BGE 84 II 281 S. 289objectivement ne pas en avoir la propri�t� ne change rien � ses pouvoirs et � la justification de sa qualit� d�coulant de la possession et de la pr�sentation du titre. Si l'on admettait le contraire, on favoriserait en d�finitive les manoeuvres visant � cacher la v�ritable situation du porteur: il suffirait en effet � celui-ci de ne pas r�v�ler le rapport de repr�sentation et d'exiger purement et simplement du d�biteur l'ex�cution de ses obligations sur la base de la production du titre au porteur, sans fournir de plus amples explications.
c) La juridiction cantonale s'est livr�e � une analyse des droits et des obligations d�coulant en g�n�ral du contrat de d�p�t dit ouvert ou libre, combin� avec la gestion de titres, conclu entre une banque et son client. Les modalit�s de la convention pass�e par le propri�taire des obligations litigieuses avec l'UBS n'ayant pas �t� pr�cis�es par la proc�dure, la Cour d'appel a jug� que, d'apr�s les principes g�n�raux r�gissant les relations entre le d�posant et le d�positaire charg� de la g�rance de titres, la recourante n'avait pas qualit� pour exercer en son nom les droits comp�tant � son client. A cet �gard �galement, l'argumentation de l'arr�t attaqu� est erron�e. Comme la recourante, qui est porteur de titres, affirme agir en vertu de pouvoirs lui conf�rant le droit de r�clamer en son nom l'ex�cution des obligations assum�es par la d�bitrice et que celle-ci ne conteste pas ses pouvoirs, mais se borne � pr�tendre que seul le propri�taire peut exiger les prestations auxquelles elle s'est engag�e, il n'y a pas lieu de rechercher comment l'UBS et son client avaient am�nag� leurs rapports. Il suffit de constater que les pouvoirs de la banque ne sont en soi pas contest�s, ce qui a pour cons�quence qu'elle doit �tre consid�r�e comme ayant qualit� pour exercer les droits d�coulant des titres dont elle est porteur.
d) A l'appui de sa d�cision, la Cour cantonale invoque les arr�ts publi�s au RO 57 III 131 et 160, selon lesquels celui qui veut faire valoir une pr�tention dans une proc�dure BGE 84 II 281 S. 290d'ex�cution forc�e doit r�v�ler son nom et son domicile, m�me s'il la fonde sur un titre au porteur, et qu'il ne peut garder l'anonymat en se bornant � faire agir un repr�sentant � sa place. Elle cite �galement l'arr�t RO 42 III 385 o� il a �t� jug� que, par l'effet de la production et de la collocation dans la faillite, la cr�ance r�sultant d'un titre au porteur est fix�e sur la personne du cr�ancier colloqu� et que, si celui-ci c�de ensuite son titre � un tiers, l'acqu�reur ne peut exercer aucun droit contre la masse. Elle se r�f�re enfin � l'arr�t RO 78 III 8 qui prononce que, lorsque des biens sont saisis en main d'un tiers, ce dernier ne peut se retrancher derri�re le secret professionnel pour refuser de r�v�ler le nom du propri�taire, car cette indication est indispensable pour l'introduction de la proc�dure de revendication.
En l'esp�ce, on ne saurait cependant tirer argument de cette jurisprudence. Dans les cas qui ont fait l'objet des arr�ts publi�s au RO 57 III 131 et 160, le repr�sentant ne pr�tendait nullement �tre l'ayant droit et ne faisait pas valoir en son nom les droits d�coulant du titre au porteur; il se bornait � intervenir au nom et pour le compte du cr�ancier, dont il refusait de r�v�ler l'identit�, en sorte que l'ayant droit demeurait inconnu et qu'il �tait ainsi impossible aux int�ress�s de lui intenter un proc�s s'ils entendaient contester sa pr�tention. De m�me, dans l'affaire tranch�e par l'arr�t RO 78 III 8, l'avocat D. n'all�guait pas �tre titulaire de droits quelconques sur les actions saisies en ses mains, mais soutenait simplement qu'il les d�tenait pour le compte d'un tiers dont il n'�tait pas autoris� � indiquer le nom; l� encore, l'absence de cette indication emp�chait les cr�anciers saisissants de se d�terminer sur la revendication et les mettait dans l'impossibilit� de faire reconna�tre en justice le droit d'obtenir la r�alisation des titres saisis, leur action ne pouvant �videmment �tre introduite contre le repr�sentant d'un mandant non d�sign�. Dans l'esp�ce, la situation est compl�tement diff�rente. L'UBS agit en son nom, bien que pour le BGE 84 II 281 S. 291compte de son client; comme elle est porteur des titres et qu'elle est au b�n�fice d'un mandat non contest� d'exercer en son nom les droits qui y sont incorpor�s, elle est l'ayant droit et poursuit en cette qualit� l'ex�cution des obligations assum�es par la d�bitrice. L'ayant droit des obligations litigieuses n'est nullement inconnu: c'est la recourante qui agit comme tel et c'est contre elle que peuvent et doivent �tre dirig�es les proc�dures visant � contester les droits qu'elle fait valoir en son nom.
Quant � l'arr�t RO 42 III 385, il ne fournit �galement aucun appui � l'opinion de la Cour cantonale. Etant l'ayant droit, l'UBS e�t �t�, en cas de faillite, colloqu�e en cette qualit� et les droits qu'elle exerce en son nom auraient �t� fix�s sur elle.
e) De par l'art. 979 al. 1 CO, le d�biteur peut opposer � l'action d�rivant d'un titre au porteur les exceptions qu'il a personnellement contre le cr�ancier. La juridiction cantonale estime qu'il est impossible au d�biteur de faire valoir ces exceptions si le mandataire du cr�ancier lui cache le nom de ce dernier. Elle perd cependant de vue que, dans l'esp�ce, l'ayant droit est l'UBS et que ce sont les exceptions qui existent contre celle-ci que la d�bitrice pourrait opposer aux pr�tentions d�duites des titres litigieux. Celui qui �met un titre au porteur accepte par l� m�me de ne pouvoir faire valoir que les exceptions qu'il poss�de personnellement contre le porteur qui justifie de sa qualit� de cr�ancier. Or, comme on l'a vu, cette qualit� peut r�sulter non seulement de la propri�t� du titre, mais aussi notamment de pouvoirs conf�r�s au porteur de r�clamer en son nom l'ex�cution, d�rivant d'un mandat d'encaissement donn� dans ce sens par le propri�taire. Si tel est le cas, le d�biteur ne peut soulever que les exceptions qu'il a personnellement contre le porteur agissant en son nom, quand bien m�me celui-ci serait un repr�sentant du propri�taire. Inversement, le propri�taire d'un titre au porteur, qui donne un mandat d'encaissement en vertu duquel le repr�sentant doit exercer en son nom les droits BGE 84 II 281 S. 292incorpor�s dans le papier-valeur, ne peut emp�cher le d�biteur de faire valoir les exceptions qu'il a personnellement contre le mandataire. En conf�rant au repr�sentant le pouvoir d'agir en son nom et, partant, la qualit� d'ayant droit envers le d�biteur, le propri�taire du titre au porteur assume le risque de voir opposer � la pr�tention exerc�e de cette fa�on les exceptions que le d�biteur a personnellement contre celui qui appara�t comme cr�ancier.
Il n'y a pas lieu d'examiner si l'intim�e aurait pu invoquer le moyen pr�vu � l'art. 979 al. 2 CO, car elle n'a all�gu� aucun fait � cet �gard.
f) De ces consid�rants, il suit que la recourante est, � l'�gard du d�biteur, l'ayant droit des obligations dont elle est porteur et dont elle d�duit les pr�tentions qu'elle exerce en son nom, et que la demande doit �tre rejet�e, l'intim�e n'ayant pas justifi� de sa lib�ration.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la demande est rejet�e.
Art. 978 et 979 CO,