Source: http://www2.senat.fr/role/fiche/bur.html
Timestamp: 2017-03-27 18:26:09+00:00
Document Index: 225625352

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 40", 'art. 24', 'art. 33', 'art. 51', 'art. 63', "l'article 26", "l'article 4", "l'article 101"]

Sénat - Le Bureau du Sénat
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Le Bureau du Sénat Le Bureau du Sénat comprend 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires.
Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat. Les règles qui président à la constitution du Bureau permettent d'assurer en son sein une représentation équilibrée de tous les groupes politiques selon leur importance numérique. Évoqué de façon ponctuelle par la Constitution dans ses articles 26 (conditions de levée de l'immunité parlementaire), 39 (dépôt des projets de loi) et 89 (Bureau du Congrès), le Bureau du Sénat bénéficie, aux termes notamment de son Règlement, de larges compétences collégiales concernant le fonctionnement interne de l'institution.
A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Bureau a été renouvelé le mercredi 8 octobre.
Les comptes rendus des réunions du Bureau
La composition des huit délégations du Bureau
"Plus de numérique pour un Sénat mieux connecté et un dialogue citoyen plus interactif", plan d'action numérique adopté par le Bureau du Sénat le 27 octobre 2016
I- COMPOSITION ET MODE DE DÉSIGNATION DU BUREAU II - LES RESPONSABILITÉS COLLÉGIALES DU BUREAU
Parmi les membres du Bureau, une place prééminente est accordée au président du Sénat. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, de pouvoirs propres qui témoignent de son importance dans le fonctionnement, tant du Sénat que des institutions.C'est le président du Sénat, en particulier, qui assure l'intérim du Chef de l'État en cas de vacance ou d'empêchement de la Présidence de la République. C'est pourquoi le président du Sénat est parfois présenté comme deuxième personnage de la République.
Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires sont également investis de missions précises. Pour préparer ses décisions et alléger ses travaux, sur un point déterminé, le Bureau a constitué en son sein des délégations dont la présidence est généralement confiée à chacun des vice-présidents. Il en existe actuellement huit :
- la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur ;
- la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études ; - la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat ;
Au cœur de l'institution sénatoriale, le Bureau peut également constituer des groupes de travail sur des sujets intéressant le fonctionnement du Sénat ou le mandat des sénateurs, dont les conclusions peuvent, le cas échéant, être relayées par des propositions de loi.
Le Bureau se réunit selon une périodicité variable, à raison d’une fois par mois en moyenne. Au cours de ses réunions, il délibère, sur le rapport du président ou des questeurs. I- COMPOSITION ET MODE DE DÉSIGNATION DU BUREAU Le Bureau du Sénat comprend 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires.
Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat. Les règles qui président à la constitution du Bureau permettent d'assurer en son sein une représentation équilibrée de tous les groupes politiques selon leur importance numérique. C'est ainsi qu'il est d'abord procédé à l'élection du président du Sénat, puis, au cours de la séance qui suit l'élection de ce dernier, à la désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires. Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur Les modifications de la composition du Bureau en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013
1 - Installation du Bureau d'âge Au cours de la première séance de la session ordinaire qui suit son renouvellement triennal, le Sénat commence par installer un Bureau d'âge, présidé par le doyen de l'assemblée et composé en outre des six plus jeunes sénateurs présents qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du Bureau définitif. Le Bureau d'âge a pour seule mission de faire procéder à l'élection du président du Sénat, mais avant le scrutin, il est d'usage que le doyen d'âge adresse à ses collègues une allocution, où il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire. Aucun débat ne peut toutefois avoir lieu sous sa présidence.
2 - Élection du président du Sénat Sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l'élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune : chaque sénateur dépose dans une urne placée sur la tribune des orateurs un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote. Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte. Après l'annonce du résultat du scrutin par le président d'âge, le président élu gagne immédiatement la tribune et annonce la date de la séance suivante au cours de laquelle les membres du Bureau du Sénat seront eux-mêmes désignés. 3 - Désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires
Après l'élection du président, les présidents des groupes se réunissent pour établir les listes des candidats aux fonctions de vice-président, de questeur et de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. La représentation proportionnelle est calculée d'abord pour les postes de vice-président et de questeur, compte tenu de l'élection du Président, puis pour l'ensemble du Bureau. Ces listes sont remises au président qui les fait afficher.
Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à ces listes pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président.
À l'expiration du délai d'opposition, s'il n'en a pas été formulé, les listes des candidats sont ratifiées par le Sénat et le président procède à la proclamation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires.
Si, à l'inverse, le Président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder cinq minutes.
Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée, dont les candidats sont sur-le-champ proclamés par le Président. La prise en considération entraîne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes se réunissent immédiatement pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première.
Dès l'élection du Bureau définitif, le président en communique la liste au président de la République et au président de l'Assemblée nationale. Il est d'usage que, dans les jours suivants, le président de la République donne audience au nouveau Bureau qui lui est présenté par le président du Sénat. II - LES RESPONSABILITÉS COLLÉGIALES DU BUREAU Aux termes de l'article 2 du Règlement du Sénat, le Bureau « a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent règlement ». Des compétences particulières lui ont été reconnues par la loi. Ses attributions collégiales peuvent être distinguées selon qu'elles concernent le fonctionnement du Sénat du point de vue législatif, le statut des sénateurs ou l'organisation et la direction des services. 1 - Responsabilités relatives au fonctionnement législatif du Sénat 1.1 - Du point de vue du fonctionnement législatif du Sénat, le Bureau dispose d'un pouvoir réglementaire lui permettant de compléter et de préciser le Règlement du Sénat, sous la forme d'une instruction générale du Bureau, qui est publiée en annexe au Règlement. Plus généralement, le Bureau peut être appelé à intervenir pour interpréter les dispositions du Règlement. 1.2 - En outre, le Bureau est investi par le Règlement lui-même du pouvoir de trancher un certain nombre de points de procédure ou de discipline . Le Bureau est ainsi juge de la recevabilité du dépôt des propositions de loi susceptibles d'avoir des conséquences financières. Si le Bureau estime que la proposition de loi qui lui a été soumise n'est pas recevable au regard de l'article 40 de la Constitution, elle ne sera pas imprimée, ni distribuée aux membres de l'assemblée (art. 24 du Règlement) . La compétence du Bureau quant à la recevabilité des propositions de loi s'exerce en amont, c'est-à-dire au moment du dépôt. En aval, lorsqu'est opposée l'irrecevabilité financière en cours de discussion, l'exception relève de la compétence de la commission des Finances. Le Bureau intervient en cas de contestation du procès-verbal de la séance publique. Il examine les propositions de modifications demandées et communique sa décision au Sénat (art. 33 du Règlement). S'agissant de la tenue de la séance, il peut être amené à constater l'atteinte du quorum requis (présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue des membres du Sénat) pour la validité des votes en séance publique, dans les cas où trente sénateurs demandent qu'il soit vérifié avant l'ouverture d'un vote (art. 51 du Règlement). Toutefois, cette vérification peut aussi être effectuée par le président de séance, assisté de deux secrétaires (chapitre XIII bis de l'Instruction générale du Bureau).
En ce qui concerne la discipline applicable aux sénateurs, le Bureau peut être appelé à examiner en dernier ressort les motifs de délégations de vote que les sénateurs sont autorisés à effectuer, ainsi que les éventuelles demandes de congé adressées au président du Sénat (art. 63 et 64 du Règlement). Hormis les questions de procédure et de discipline, le Bureau détermine la répartition des crédits entre les commissions et autorise chaque année, sur le rapport des questeurs, les projets de missions d'information des commissions permanentes pour l'année suivante (chapitre X de l'Instruction générale du Bureau). Enfin, le Bureau autorise la création des groupes interparlementaires d'amitié et arrête, sur le rapport conjoint du président de la délégation compétente et des questeurs, la liste des accueils et des déplacements éligibles l'année suivante à une subvention (chapitre XXII de l'Instruction générale du Bureau). Il autorise également la création des groupes d'études. 1.3 - S'agissant du statut des sénateurs, le législateur a investi le Bureau de la mission d'examiner si les activités professionnelles ou d'intérêt général des membres du Sénat, même non rémunérées, sont compatibles avec l'exercice de leur mandat parlementaire (art. L. O. 151-2 du code électoral). En application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution, l'autorisation du Bureau est requise lorsqu'il est envisagé de prendre à l'encontre d'un sénateur des mesures privatives ou restrictives de liberté. En outre, le Bureau est chargé d'appliquer certaines dispositions de la législation sur la transparence financière de la vie politique. Dans ce cadre, les membres du Sénat établissent chaque année, avant le 30 novembre, une déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique, en vue de la répartition de la seconde fraction de l'aide annuelle de l'État au financement de la vie politique, la première fraction étant quant à elle répartie en fonction des résultats obtenus par les candidates des partis ou groupements politiques aux élections législatives les plus récentes.
Par ailleurs, aux termes de l'article 4 quater de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, dans sa rédaction issue de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, "le Bureau de chaque assemblée, après consultation de l'organe chargé de la déontologie parlementaire, détermine les règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts. Il veille à leur respect et en contrôle la mise en oeuvre".
C'est dans ce cadre que le Bureau du Sénat a adopté, le 25 juin 2014, sur la base de propositions formulées par le Comité de déontologie, un dispositif de prévention et de traitement des conflits d'intérêts concernant les membres du Sénat qui figure aux chapitres XXbis, XX ter, XX quater et XX quinquies de l'Instruction générale du Bureau.
2 - Responsabilités relatives au fonctionnement administratif du Sénat 2.1 - En ce qui concerne l'organisation des services et le fonctionnement administratif du Sénat, le Bureau a des compétences très larges, la gestion courante étant cependant déléguée aux questeurs : aux termes de l'article 101 du Règlement du Sénat, le Bureau a, au point de vue administratif, l'autorité sur les services, les questeurs en assurant la direction sous son contrôle. Le Bureau dispose à cet effet d'un pouvoir réglementaire étendu. Il édicte le Règlement intérieur qui fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement des directions ainsi que le statut du personnel et les rapports entre l'administration du Sénat et les organisations professionnelles. Il détermine par un réglement spécial les règles applicables à la comptabilité autonome du Sénat. Un débat d'orientation sur le budget du Sénat est organisé chaque année devant le Bureau. 2.2. - Dans le cadre du règlement intérieur, le Bureau est investi d'un pouvoir de nomination aux grades les plus élevés de la fonction publique sénatoriale : il nomme ainsi les secrétaires généraux, les directeurs généraux et les directeurs. Plus généralement, il peut être saisi - par le président, par les questeurs ou par tout autre de ses membres - de toute question concernant le fonctionnement des directions ou de l'administration du Sénat.
3 - Le Bureau, gardien de l’image du Sénat
Le Bureau joue un rôle croissant en matière de représentation protocolaire, de présence audiovisuelle et de communication du Sénat.
En effet, il représente le Sénat dans les cérémonies protocolaires de la République. À ce titre, il assiste, aux côtés du Président du Sénat et des personnalités officielles de la République, aux grandes cérémonies qui commémorent l’histoire nationale, telles que la Fête nationale du 14 juillet, la célébration de la Victoire du 8 mai ou celle de l’Armistice du 11 novembre.
Le Bureau assume également la qualité d’actionnaire unique de la Chaîne parlementaire Public Sénat. À ce titre, il approuve chaque année les comptes de la société de programme et procède à l’audition du Président-directeur général de Public Sénat, qui lui présente le bilan de son action et les perspectives de la chaîne.
Le Bureau veille au respect par Public Sénat du pluralisme des courants d’opinion et de pensée, ainsi que des principes de neutralité et d’objectivité de l’information. Le Bureau contribue enfin, sous l’impulsion du Président du Sénat, à la définition de la politique de communication de la Haute Assemblée, tant sur le plan institutionnel qu’événementiel, ainsi qu’au regard de sa communication en ligne et sur les réseaux sociaux.