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Timestamp: 2016-10-28 06:45:04+00:00
Document Index: 38895022

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 130', 'art. 107', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'art. 97', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66']

1B_193/2010 (29.07.2010)
1B_193/2010
A.________, repr�sent� par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
1. B.________, Juge III du district de Sion, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
2. C.________, repr�sent�e par Me Philippe Loretan, avocat,
3. Masse en faillite A.________, repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
4. D.________, repr�sent�e par Me Henri Carron, avocat,
5. E.________, repr�sent�e par Me S�bastien Fanti, avocat,
7. G.________, tous deux repr�sent�s par
Me Ralph Wanger,
Minist�re public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2.
recours contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 mai 2010.
Le 19 janvier 2010, le Minist�re public du canton du Valais a renvoy� A.________ devant le Tribunal du II�me arrondissement pour le district de Sion, pour y r�pondre des accusations de gestion d�loyale, banqueroute frauduleuse ou diminution de l'actif au pr�judice des cr�anciers et de faux dans les titres, ainsi que pour violation d'une obligation d'entretien. E.________ a �t� renvoy�e devant le m�me tribunal, pour les m�mes d�lits dans la faillite.
Le 20 janvier 2010, les trois juges du Tribunal d'arrondissement ont d�clar� se r�cuser. Ils expliquaient �tre intervenus pr�c�demment dans l'affaire, � divers titres. En particulier, le Juge III B.________ indiquait avoir admis, le 17 octobre 2008, une plainte de D.________, annul� un proc�s-verbal de saisie et acte de d�faut de bien et invit� l'office des poursuites � effectuer une nouvelle saisie des biens de A.________. Par ailleurs, il avait �t� secr�taire d'un tribunal arbitral dans le cadre d'un litige entre la masse en faillite de A.________ et E.________.
Par d�cision du 17 mai 2010, le Pr�sident du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le pr�sident) a admis la r�cusation du Juge II, et refus� celle des Juges I et III. A l'�gard de ce dernier, il a consid�r� que la proc�dure arbitrale portait sur une question civile (propri�t� de G.________ revendiqu�e par les cessionnaires de la masse en faillite de A.________) distincte de celle � r�soudre sur le plan p�nal (qualit� d'ayant droit �conomique de G.________ imput�e � A.________); elle avait �t� suspendue jusqu'� droit connu au p�nal. L'activit� du Juge B.________ s'�tait limit�e, dans la proc�dure arbitrale, � des discussions avec l'arbitre, � des recherches juridiques et � la pr�paration d'ordonnances ainsi qu'� la prise de connaissance des �critures des parties. Il n'avait donc pas �t� statu� sur le fond de la cause.
Par acte du 16 juin 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de la d�cision du 17 mai 2010 et la r�cusation du Juge III B.________. Il ne conteste ni le refus de la r�cusation du Juge I, ni l'admission de la r�cusation du Juge II. Il demande l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Les parties ont renonc� � se d�terminer, ou s'en remettent � justice. Le juge B.________ se r�f�re aux �critures dans lesquelles il estime se trouver dans un cas de r�cusation. Le Tribunal de Sion confirme sa requ�te de r�cusation.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale.
1.1 Au m�me titre que l'auteur de la demande de r�cusation, la partie qui a conclu � l'admission d'une telle demande a qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le recourant a agi dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF.
1.2 La d�cision attaqu�e est rendue en derni�re instance cantonale, puisque le droit valaisan ne pr�voit pas encore d'instance de recours au sens de l'art. 80 al. 2 LTF; cela est admissible, tant que le d�lai pr�vu � l'art. 130 al. 1 LTF n'est pas �chu.
1.3 Compte tenu du pouvoir de d�cision du Tribunal f�d�ral, d�fini � l'art. 107 LTF, les conclusions tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de la demande de r�cusation sont recevables.
Le recourant se plaint, sur plusieurs points, d'une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits.
2.1 Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, notamment en violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), ce qui signifie que le recourant doit formuler sa critique en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Selon la jurisprudence, l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits sont arbitraires lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). La correction d'un tel vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF).
2.2 Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir ignor� ses d�terminations dans lesquelles il concluait � la r�cusation du Juge III. Une telle omission n'a toutefois d'incidence ni sur le traitement au fond de la demande de r�cusation, ni sur la recevabilit� du pr�sent recours.
2.3 Le recourant fait ensuite grief au pr�sident d'avoir m�connu l'objet de la proc�dure arbitrale � laquelle le juge B.________ est li� en qualit� de secr�taire du tribunal arbitral. Le recourant rappelle les objets respectifs des proc�dures p�nale et arbitrale, mais n'indique pas quels faits le pr�sident aurait mal appr�ci�s. La question de savoir si l'objet des deux proc�dures est suffisamment semblable pour justifier une r�cusation n'est d'ailleurs pas une question de fait mais de droit, qui doit �tre examin�e ci-apr�s.
2.4 Le recourant reproche aussi au Pr�sident de ne pas avoir tenu compte des liens existant entre la pr�sidente du tribunal arbitral et le mandataire de l'une des plaignantes au p�nal. Comme on le verra ci-dessous, � supposer que les faits aient �t� �tablis sur ce point de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1 LTF), ce vice n'est pas susceptible d'influer sur le sort de la cause. Les diff�rents griefs relatifs � l'�tablissement des faits doivent par cons�quent �tre �cart�s.
Sur le fond, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal (art. 33 al. 1 let. b CPP/VS, subsidiairement art. 34 let. d CPP/VS) et d'une violation des art. 29 et 30 Cst. Il rel�ve que les r�gles relatives � la r�cusation s'appliquent pareillement aux tribunaux �tatiques et arbitraux. Il estime que le fondement des proc�dures p�nale et arbitrale seraient les m�mes, puisqu'il s'agirait de d�terminer qui est l'ayant droit de G.________. Les parties seraient �galement les m�mes, quand bien m�me la qualit� de partie civile aurait �t� d�ni�e aux cr�anciers. Le fait que le tribunal arbitral n'a pas encore statu� serait sans incidence sur l'apparence de pr�vention, compte tenu de l'activit� d�j� d�ploy�e par le juge B.________ dans ce cadre.
3.1 En vertu des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., tout plaideur peut exiger la r�cusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 20 consid. 4.1 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s). Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 23 consid. 8 p. 42 et les arr�ts cit�s). Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties constitutionnelles offertes en cette mati�re (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et la jurisprudence cit�s).
Le fait qu'un magistrat ait connu pr�c�demment du litige peut �veiller un soup�on de partialit�. Le cumul des fonctions n'est pas admissible si le magistrat, lors de ses pr�c�dentes interventions, a d�j� pris position au sujet de certaines questions de mani�re telle qu'il ne semble plus � l'avenir exempt de pr�jug�s et que, par cons�quent, le sort du proc�s n'apparaisse plus ind�cis. Pour en juger, il faut tenir compte des faits, des particularit�s proc�durales ainsi que des questions concr�tes soulev�es au cours des diff�rentes proc�dures (ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 120 Ia 82 consid. 6 p. 83 ss). A elle seule, la d�claration du magistrat se reconnaissant lui-m�me pr�venu, ne suffit pas pour admettre un cas de r�cusation; une telle d�claration doit �tre interpr�t�e en fonction des circonstances concr�tes (ATF 116 Ia 28 consid. 2c p. 31).
3.2 En l'occurrence, les proc�dures arbitrale et p�nale sont certes de nature diff�rente. Les questions juridiques qu'elles soul�vent se recoupent toutefois largement. En effet, le recourant se voit notamment reprocher, au p�nal, d'�tre le v�ritable ayant droit de G.________ et de d�tenir par ce biais une villa en Sardaigne, ce qui lui aurait permis de soustraire des biens aux cr�anciers. La proc�dure d'arbitrage tend � faire constater que G.________ est propri�t� des cessionnaires de la masse. Dans les deux cas, la question centrale est donc celle de la qualit� d'ayant droit de G.________. La cause arbitrale a d'ailleurs �t� suspendue jusqu'� droit jug� au p�nal, ce qui tend � d�montrer l'�troite connexit� entre les deux proc�dures. En d�pit de cette suspension, le juge B.________ a d�j� �t� actif dans le cadre de la proc�dure arbitrale puisqu'il a discut� avec l'arbitre sur le fond, effectu� des recherches juridiques, �tudi� les �critures des parties et pr�par� des ordonnances. Il a ainsi d'ores et d�j� acquis une connaissance d'ensemble du dossier arbitral. L'apparence de pr�vention qui en r�sulte est renforc�e par les d�clarations du magistrat lui-m�me, qui estimait se trouver dans un cas de r�cusation. Dans de telles circonstances, le rejet de la demande de r�cusation du juge B.________ porte atteinte � la garantie du juge impartial.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, de m�me que la demande de r�cusation de B.________. Obtenant gain de cause, le recourant a droit � des d�pens, mis � la charge du canton du Valais (art. 68 al. 2 LTF). Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Il n'est pas per�u de frais judiciaires, conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF.
Le recours est admis. La d�cision du 17 mai 2010 du Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan est r�form�e en ce sens que la requ�te de r�cusation de B.________, Juge III du district de Sion, est admise.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat du Valais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.