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Timestamp: 2016-10-22 11:59:34+00:00
Document Index: 63479262

Matched Legal Cases: ['art. 328', 'art. 90', 'art. 333', 'art. 72', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 76', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 330', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 320', 'art. 66', 'art. 68']

5A_382/2014 � � Arr�t du 9 octobre 2014
tous les deux repr�sent�s par Me Olivier Wehrli, avocat,
Hoirie de D.________, soit MM. E.________ et F.________, repr�sent�e par
MM. Jos� Santiago BENEYTO SANZ et Manuel CIGARRAN SERRANO, ex�cuteurs testamentaires,
R�vision selon l'art. 328 CPC,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 mars 2014.
D.________ a eu trois enfants de son union avec G.________: A.________, E.________ et F.________.
De sa relation extra-conjugale avec B.________ est issu un gar�on, C.________, n� le *** 1967.
H.________ est le fr�re de D.________. A la demande de ce dernier, il a reconnu C.________ comme �tant son fils.
Le 4 septembre 1989, il a sign�, avec son fr�re et C.________, un pacte successoral attestant que ce dernier �tait le fils de D.________ et avait �t� reconnu par son oncle pour des raisons inh�rentes au Code civil espagnol en vigueur � l'�poque.
H.________ est d�c�d� en 1999 et G.________ en 2009.
D.________ s'est mari� avec B.________ le 7 janvier 2011.
Le 31 mars 2011, D.________ et C.________ ont requis du Tribunal de premi�re instance de Madrid (Espagne) qu'il constate que le premier est bien le p�re biologique du second et qu'il ordonne la rectification des registres de l'Etat civil en ce sens. Cette demande a �t� admise par ordonnance du 15 avril 2011.
Sur recours du Minist�re public espagnol, ce m�me tribunal a d�clar� la demande irrecevable. Il a consid�r� en substance que la d�claration de filiation ne pouvait avoir lieu que si la filiation pr�existante �tait pr�alablement ou simultan�ment contest�e, ce qui n'avait pas �t� le cas. En outre, la demande aurait d� �galement �tre dirig�e contre le p�re juridique, voire contre ses h�ritiers.
Le 7 octobre 2011, B.________ et C.________ ont d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en contestation de reconnaissance de paternit�, concluant � la constatation de l'inexistence du lien de filiation entre feu H.________ et C.________ (C/22309/2011-8).
Le m�me jour, ils ont agi en constatation de paternit� � l'encontre de D.________ (C/22307/2011-8).
Par jugement du 6 janvier 2012 (JTPI/110/2012), apr�s s'�tre implicitement consid�r� comme comp�tent pour statuer, le Tribunal de premi�re instance a dit que feu H.________ n'�tait pas le p�re de C.________. Le m�me jour (JTPI/108/2012), il a dit que D.________ est le p�re biologique de ce dernier. Il n'y a pas eu de recours.
D.________ est d�c�d� le 7 juin 2012 � Gen�ve.
Le 4 octobre 2012, A.________ a demand� au Tribunal de premi�re instance de Gen�ve la r�vision du jugement du 6 janvier 2012 admettant l'existence du lien de filiation biologique entre feu D.________ et C.________ (JTPI/108/2012).
La demande de r�vision a �t� d�clar�e irrecevable par jugement du 17 mai 2013.
Par arr�t du 14 mars 2014, la Chambre civile de la Cour de justice a notamment r�form� ce prononc� en ce sens qu'elle a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande de r�vision.
Par �criture du 5 mai 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que sa demande de r�vision est admise et que l'action en paternit� d�pos�e par C.________, B.________ et D.________ est d�clar�e irrecevable, respectivement, mal fond�e, sous suite de frais et d�pens � la charge solidaire de C.________ et sa m�re ainsi que de l'hoirie de D.________. Subsidiairement, elle demande le renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t de la Cour de justice rejette, dans la mesure de sa recevabilit�, au stade du rescindant, la demande de r�vision d'un jugement de premi�re instance admettant l'action en paternit� d�pos�e par la m�re et l'enfant contre le p�re biologique.
Le recours est interjet� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; cf. PHILIPPE SCHWEIZER, in Code de proc�dure civile comment�, �d. Helbing Lichtenhahn, 2011, n
o�6 ad art. 333 CPC) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale statuant en derni�re instance (art. 75 LTF), et qui participe de la nature non p�cuniaire du jugement dont la r�tractation est requise (cf. arr�ts 5A_111/2014 du 16 juillet 2014 consid. 1; 5A_313/2013 du 11 octobre 2013 consid. 1.1; 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.1 non publi� aux ATF 138 III 382). Il est par ailleurs form� en temps utile (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par la partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF).
Peuvent agir en r�vision les parties � la proc�dure ayant conduit � la d�cision dont la r�vision est demand�e ( NICOLAS HERZOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
�me��d., 2013, n
o�82 ad art. 328 CPC) ou leurs successeurs universels pour autant toutefois que la contestation ne porte pas sur un droit strictement attach� � la personne des parties au jugement ( PHILIPPE SCHWEIZER, Le recours en r�vision, sp�cialement en proc�dure civile neuch�teloise, 1985, p. 131; HERZOG, op. cit., ibidem; IVO SCHWANDER, in ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, n
o�17 ad art. 328 CPC et n
o�3 ad art. 330 CPC).
En l'esp�ce, la proc�dure qui a conduit au prononc� du jugement du 6 janvier 2012 (JTPI/108/2012) dont la r�vision est demand�e a oppos� l'enfant et sa m�re au p�re biologique. Celui-ci �tant d�c�d� ult�rieurement, on peut se demander si son droit de requ�rir la r�vision du prononc� de paternit� est pass� - et � quelles conditions - � sa fille, en sa qualit� d'h�riti�re. Cette question souffre toutefois de demeurer ind�cise, le recours �tant vou� � l'�chec pour les motifs qui suivent.
3.1.�Le justiciable qui se pr�vaut d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s., avec les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, la critique de la recourante ne r�pond pas � ces exigences. Elle se limite en effet � l'affirmation selon laquelle la Cour de justice n'a pas tenu compte de certains faits, pourtant d�ment all�gu�s, prouv�s et pertinents, ce qui serait " constitutif du grief vis� � l'art. 97 al. 1 LTF ", ainsi qu'� l'expos� p�remptoire de ces faits.
Selon la recourante, en consid�rant qu'elle ne pouvait pas faire valoir les faits invoqu�s � l'appui de sa demande de r�vision, motif pris qu'ils �taient connus de son d�funt p�re, la Chambre civile aurait viol� l'art. 328 al. 1 let. a CPC.
4.1.�Cette derni�re norme dispose qu'une partie peut demander la r�vision d'une d�cision lorsqu'elle d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits et moyens de preuve post�rieurs � la d�cision.
Ainsi que l'a relev� � juste titre l'autorit� cantonale - dont on peut reprendre en substance les consid�rations -, sont ainsi vis�s les faits pertinents et les moyens de preuve concluants qui existaient d�j� � l'�poque du proc�s, mais qui, pour des motifs excusables, n'avaient pu �tre invoqu�s (pseudo-nova; PHILIPPE SCHWEIZER, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n
o�21 ad art. 328 CPC; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
�me��d., 2010, n
o�2528). Le fondement de la r�vision est l' ignorance, du c�t� de la partie non fautive potentiellement l�s�e, d'un �l�ment qui aurait �t� susceptible d'influer sur l'issue de la cause ( SCHWEIZER, op. cit., n
o�5 ad art. 328 CPC).
4.2.�Cela �tant, c'est � juste titre que la Cour de justice a consid�r� que la recourante ne pouvait se pr�valoir du motif de r�vision de l'art. 328 al. 1 let. a CPC.
La recourante semble en effet oublier qu'elle n'agit pas en vertu d'un droit propre, mais en qualit� d'h�riti�re de son p�re. A ce titre - et pour autant que l'on admette sa qualit� pour agir en r�vision (cf. supra, consid. 2) - elle ne saurait faire valoir plus de droits que son p�re n'en disposait avant son d�c�s. Or, la voie de la r�vision n'aurait pas �t� ouverte � ce dernier. Ainsi que l'a relev� la cour cantonale - qui n'est pas critiqu�e sur ce point - les faits dont s'est pr�value la recourante dans le cadre de sa demande de r�vision �taient connus de son p�re � l'�poque du proc�s en paternit� et auraient pu �tre invoqu�s par ce dernier. En particulier, celui-l� ne pouvait ignorer, � cette �poque-l�, le lieu de son domicile effectif ou de celui de son �pouse, demanderesse � l'action. Qu'il ait menti � cet �gard, ainsi que l'affirme la recourante, lui aurait �t� imput� � faute dans le cadre d'une demande de r�vision. Lorsque la recourante soutient qu'un jugement vici� par une circonstance pertinente, mais masqu�e, peut �tre remis en question et que la r�vision sert � r�parer les effets d'une m�connaissance, par le juge, d'�l�ments de fait ou de preuve qui auraient pu le conduire � une d�cision diff�rente, elle ne cite que partiellement la doctrine � laquelle elle se r�f�re. Celle-ci pr�cise en effet que l'on ne doit pas pouvoir reprocher � la partie l�s�e un quelconque manque de diligence ( SCHWEIZER, op. cit., n
o�4 ad art. 328 CPC). Dans ce contexte, sa critique selon laquelle le raisonnement de la Chambre civile reviendrait " � cautionner " l' "attitude contraire au droit ", soit aux articles 52 et 160 al. 1 let. a CPC et 146 CP, de son p�re tombe � faux. Il en va de m�me lorsque son argumentation porte sur le bien-fond� des consid�rations de l'autorit� cantonale sur le caract�re non pertinent au regard de l'art. 320 CPC des faits relatifs au lieu de domicile de son d�funt p�re. S'agissant plus particuli�rement de ceux invoqu�s en relation avec la question de la tardivet� de la demande en contestation de reconnaissance de paternit�, elle laisse intacts les motifs de la Chambre civile selon lesquels il ne peut �tre revenu sur les constatations faites dans un jugement entr� en force (JTPI/110/2012) dans le cadre d'une proc�dure en r�vision portant sur un autre jugement (JTPI/108/2012).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).