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Timestamp: 2016-10-22 03:47:16+00:00
Document Index: 162685369

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_411/2011 (31.08.2011)
1B_411/2011
Arr�t du 31 ao�t 2011
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Raselli et Merkli.
Minist�re public de l'arrondissement de la C�te,
BAC, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 21 juillet 2011.
X.________, ressortissant portugais interdit d'entr�e en Suisse, a �t� arr�t� � Lausanne le 11 juin 2011, dans le cadre d'une instruction ouverte sur plainte de son ex-amie A.________. Il lui est reproch� d'avoir mordu jusqu'au sang la main de la pr�nomm�e dans une discoth�que. Il a �t� entendu le jour-m�me par le Minist�re public de l'arrondissement de la C�te, en qualit� de pr�venu de l�sions corporelles simples et d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) a rendu une ordonnance de d�tention provisoire le 12 juin 2011, en retenant l'existence de risques de fuite et de r�it�ration.
Le 28 juin 2011, X.________ a requis sa mise en libert�. Le Tmc a rejet� cette requ�te par ordonnance du 13 juillet 2011. Il a consid�r� qu'il existait un risque de fuite en raison de la nationalit� portugaise de l'int�ress�, de son domicile � l'�tranger et du fait de son interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e. Il convenait en outre de prendre en compte non seulement les faits faisant l'objet de la pr�sente instruction, mais �galement ceux qui lui ont �t� pr�c�demment reproch�s, ce qui laissait craindre que le pr�venu ne soit tent� d'�chapper aux poursuites p�nales � son encontre. Il existait �galement un risque de r�cidive, l'int�ress� s'�tant d�j� rendu coupable d'actes de violence et une autre enqu�te �tant actuellement en cours pour des actes commis notamment au pr�judice de A.________. Par arr�t du 21 juillet 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance. Consid�rant en substance que les pr�somptions de culpabilit� �taient suffisantes, le Tribunal cantonal a lui aussi estim� que le maintien en d�tention �tait motiv� par des risques de fuite et de r�cidive. Le principe de la proportionnalit� �tait en outre respect�, la l�sion provoqu�e par la morsure rev�tant une certaine gravit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e. Il conteste en substance les risques de fuite et de r�cidive et all�gue que son maintien en d�tention est disproportionn�. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal et le Minist�re public de l'arrondissement de la C�te ont renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant conteste d'abord l'existence d'un risque de fuite.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2 Selon le Tribunal cantonal, le risque de fuite serait concret car le recourant fait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e et parce qu'il serait domicili� en France, o� il exercerait une activit� lucrative. La pr�sence en Suisse de sa m�re, avec laquelle il aurait de bonnes relations, ne serait pas suffisant pour pallier ce risque, le recourant pouvant se soustraire � la justice sans forc�ment quitter le pays. Le Tribunal cantonal mentionne encore � cet �gard une autre instruction en cours contre l'int�ress� pour diverses infractions. Cependant, il n'appara�t pas que la d�tention litigieuse ait �t� ordonn�e pour les besoins de cette autre enqu�te, dans le cadre de laquelle le recourant semble �galement avoir subi de la d�tention provisoire; les autorit�s pr�c�dentes ne mentionnent pas une �ventuelle jonction de causes.
Les infractions faisant l'objet de la pr�sente proc�dure ne rev�tent certes pas une gravit� particuli�re. Il n'en demeure pas moins que le recourant, qui est toujours actuellement interdit d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e, travaille et r�side en France, � une adresse inconnue, de sorte que la tentation de prendre la fuite � l'�tranger ou de rester clandestinement en Suisse pour se soustraire � la justice ne peut �tre sous-estim�e, quand bien m�me la m�re du recourant habite en Suisse. Le risque de fuite ne saurait �tre �cart�, de sorte qu'il n'y a pas lieu de rechercher si le maintien en d�tention peut �galement �tre motiv� par un risque de r�cidive, comme le retient l'arr�t attaqu�.
Cela �tant, il convient d'examiner si le maintien en d�tention respecte le principe de la proportionnalit�, ce que conteste le recourant.
4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s).
Le principe de la proportionnalit� impose en outre d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention.
4.2 Le recourant se trouve en d�tention depuis le 11 juin 2011. Il a donc subi � ce jour environ deux mois et demi de d�tention provisoire. Il n'appara�t pas qu'un jugement soit imminent, puisque deux auditions sont pr�vues devant le Minist�re public le 27 septembre 2011 seulement. Le recourant aura alors subi plus de trois mois et demi de d�tention pour une pr�vention qui se limite en l'�tat � une morsure, certes relativement importante, de la main de son ex-amie et � un s�jour ill�gal en Suisse. Dans ces conditions, la dur�e de la d�tention avant jugement risque bient�t d'approcher la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation.
Dans un tel cas, le principe de la proportionnalit� commande aux autorit�s comp�tentes d'�tudier de mani�re approfondie les moyens alternatifs susceptibles de remplacer la d�tention. Il n'est pas exclu que la fourniture de s�ret�s (art. 237 al. 2 let. a CPP) puisse entrer en consid�ration, l'int�ress� ayant d�clar� lors de son audition d'arrestation qu'il r�alisait un revenu de 5'000 � 6'000 fr. par mois. Il pourrait en aller de m�me de l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (art. 237 al. 2 let. d CPP), le cas �ch�ant � un poste de douane proche de son domicile comme il le propose. L'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (art. 237 al. 2 let. c CPP) pourrait aussi �tre examin�e, cette mesure ayant l'avantage de parer �galement � un �ventuel risque de r�cidive sur la personne de la plaignante. L'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (art. 237 al. 2 let. g CPP) aurait par ailleurs le m�me effet. Ces diff�rentes mesures peuvent en outre �tre combin�es et leur ex�cution pourrait �tre surveill�e par l'utilisation d'appareils techniques au sens de l'art. 237 al. 3 CPP.
4.3 Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner pour la premi�re fois les mesures qui pourraient, cas �ch�ant, entrer en consid�ration et les modalit�s pratiques de leur mise en oeuvre. La cause doit donc �tre renvoy�e au tribunal comp�tent - en l'esp�ce le Tribunal des mesures de contrainte - pour qu'il statue en premi�re instance sur ce point.
Lorsque le Tribunal f�d�ral constate que la proc�dure de maintien en d�tention n'a pas satisfait aux garanties constitutionnelles ou conventionnelles en cause, il n'en r�sulte pas obligatoirement que le pr�venu doive �tre imm�diatement remis en libert� (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Une telle issue ne se justifie pas en l'esp�ce, d�s lors que le maintien en d�tention reste justifi� au moins par un risque de fuite en attendant que l'autorit� comp�tente statue - � br�ve �ch�ance - sur d'�ventuelles mesures de substitution � la d�tention. La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant doit donc �tre rejet�e.
Il s'ensuit que le recours est admis partiellement et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Vaud versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La demande de mise en libert� imm�diate est rejet�e.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public central du canton de Vaud - pour le Minist�re public de l'arrondissement de la C�te - et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 31 ao�t 2011