Source: http://kalimera.be/conditionsFr.htm
Timestamp: 2018-01-20 03:16:20+00:00
Document Index: 325714072

Matched Legal Cases: ['art.\n2', 'art.\n4', "l'article 1", 'art.1676', 'art; 35', 'art; 60', 'art; 100', 'art: 15']

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Athènes & Continent
Ces conditions générales sont d'application au contrat d'organisation de voyages tel que défini par la Loi du 16 février 1994 régissantle Contrat d'Organisation et d'Inter-médiaire de Voyages.
Sans préjudice des dispositions du droit commun, les contrats d'Inermédiaire de voyages sont soumis aux dispositions spécifiques de la loi susmentionnée.
1. Les Informations contenues dans la brochure de voyages engagent l'organisateur ou l'Intermédiaire de voyages, qui a édité la dite brochure, à moins que:
- les modifications dans ces Informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
- les modifications n'interviennent ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties du contrat
2. L’organisateur et ou l'intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre temporairement ou définitivement.
3.L'offre mentionnée sur le site internet est valable jusqu'à épuisement.
ARTICLE 3: INFORMATION ÉMANANT DE L'ORGANISATEUR ET/OU DE L'INTERMÉDIAIRE DE VOYAGES
1.avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informationsd'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont Intérét à s'informer des formalités à accomplir auprés de leurs instances compétentes:
2.au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit au voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que,si c'est possible,l'indication de la place àoccuper par le voyageur;
b) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de probléme,
soit directement de l'intermédaire ou de l'organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d'àge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément.
Si levoyageur fournit des renseignements érronés entrainant des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui étre portés encompte.
l.Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'Intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur.
3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou Si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et à droit au remboursement immédiat de tous les montant déjà payés.
2. Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21jours calendrier avant la date de départ prévue,pour autant que cette révision résulte d'une modification:
Si I'augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résiller le contrat sans indemnité. Dans ce cas le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'organisateur de voyages.
La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix
J. Pour le séjour et les autres services à l'étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de change du 29.09.2002, pour le transport sur les tarifs du 29.09.2002, et, en particulier, pour le transport en charter, sur le coût moyen du carburant du 29.09.2002.
1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande 30%du prix total du voyage, avec un minimum de 85€ à titre d'acompte.
3. Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
ARTICLE 8:CESSIBILITÉ DE LA RÉSERVATION
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession,suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession.VOIRCONDITIONSPARTICULIÈRES.
AUTRES MODIFICATIONS PARLEVOYAGEUR:
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci,
ARTICLE 10:MODIFICATIONS AVANT LE DEPART PAR L'ORGANISATEUR DEVOYAGES
I. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. Le voyageurdoit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article II.
ARTICLE 11:RÉSILIATION AVANT LE DÉPART
PARL'ORGANISATEUR DEVOYAGES
I.Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci à le choix entre:
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf
b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les sur réservations. Pour cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra étre exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
ARTICLE 13:RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR
Le voyageur peut, à tout moment, résilier toute partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s'élever à une fois le prix de voyage au maximum. VOIR LES CONDITIONS PARTICULIÈRES.
ARTICLE 14:RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR DEVOYAGES
I. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être rempiles par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de service en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes de négligences.
4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-méme les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyages est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le reste les articles18 et 19 de la101 mentionnée dans l'article 1 er sont d'application.
ARTICLE 15:RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
ARTICLE 16: REGLEMENT DES PLAINTES
1. Les plaintes antérieures à l'exécution du contrat de voyage doivent être introduits au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, au prés de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages.
2. Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera dans l'ordre suivant à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages..
3. Les plaintes qu'iI est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façons satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
ARTICLE 17:COMMISSION DE LITIGES VOYAGES
1. Il y a naissance d'un litige lorsqu'une plainte ne peut être résolue amlablement ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de iaou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécutée.
2. Chaque litige né après la cond",on du présent contrat, relatif à ce contrat,et par lequel un voyageur est concerné, peut être traité par la Commission de Litiges Voyages asbl à la demande de la partie demanderesse, à l'exception des litiges relatifs aux dommages corporels.
Si la partie défenderesse est un consommateur, elle peut s'opposer au traitement du litige par la Commission. Pour ce faire elle doit, dans un délai de 15 jours calendrier, à dater de la notification à la partie défenderesse de l'introduction auprès de la Commission du dossier relatif au litige, informer, par envoi recommandé, le secrétariat de la Commission de litiges Voyages qu'elle ne souhaite pas voir traiter ce dossier par l'acte Commission.
3. La procédure et la décision seront conformes au Règlement des litiges et aux dispositions du Code judiciaire en matière d'arbitrage ( art.1676 à 1672 y compris). La décision lie les parties sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige; elle est fixée par le Règlement des Litiges.
4. L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions fixés par la Commission de Litiges Voyages asbl, en particulier le Règlement de Litiges.
5. L'adresse de la Commission de Litilges Voyages asbl est:
North Gate III, rue Roi Albert II,16,1000 Bruxelles.
1. CONTRAT ET PRIX DUVOYAGE
Un contrat nous liera uniquement après confirmation écrite de notre part suite à une réservation effectuée par l'intermédiaire de voyages.
A) Sont compris dans le prix: toutes les prestations réservées dans notre brochure (location de logements, hôtels, voitures, transferts, vols...), I'assurance contre l'insolvabilité financière ainsi que les services de notre représentant local et la TVA. Les vols se font en aller-retour et les taxes (susceptibles d'être modifiées) sont incluses.
B) Ne sont pas compris dans le prix: les frais de passeport, les transferts de votre domicile à l'aéroport et de l'aéroport à votre domicile, les assurances voyages (annulation et assistance), les frais de dossier,l es dépenses personnelles, les boissons, les pourboires, les excursions non réservées, les frais causés par le retard des moyens de transports (dus notamment aux modifications d'horaires, défaillances techniques,grèves ...).
2. DOCUMENTS DEVOYAGES
Les documents de voyages comprennent les"vauchers" pour les prestations demandées ainsi que les documents de transports, celui-ci est réservé auprès de KALIMERA. Y seront indiquées toutes les informations pratiques relatives au voyage ainsi que les coordonnées de notre représentant local.
Tous les documents de voyages vous parviendront 10 jours avant la date de départ et après le paiement total du voyage. Pour une réservation effectuée moins de 10 jours avant le départ, les"vouchers" vous seront envoyés par fax et les documents de transports vous seront remis à l'aéroport au comptoir de la compagnie aérienne.
3. ANNULATION PAR LE VOYAGEUR
L’annulation du voyage doit se faire par lettre recommandée soit par le voyageur lui-même, soit par l'intermédiaire de son agent de voyages. L’annulation sera prise en compte les jours ouvrables et durant les heures de bureau. Tous les montants de frais d'annulation mentionnés ci-dessous s'entendent par personne ou par dossier: l’annulation plus de 30 jours avant le départ; 35% de la somme totale du voyage avec un minimum de 100€ par personne); l’annulation à partir du 29éme jour jusqu'au 7éme jour avant le départ; 60% de la somme totale du voyage (avec un minimum de 180€ parpersonne); l’annulation à partir du 6éme jour avant le départ jusqu'à la date de départ; 100% de la somme totale du voyage.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation auprès de votre agent de voyages. Les conditions particulières des compagnies croisières de notre site sont d'application. Les frais de ces produits peuvent donc s'élever à 100% même si la date d'annulation est très éloignée de la date de départ.
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées selon les disponibilités et moyennant le paiement des frais ci-dessous:
modifications jusqu'à 4 semaines avant la date de départ: 15€ par personne;
modifications moins de 4 semaines avant la date de départ : 25€ par personne.
Les prix seront bien entendu adaptés en fonction des nouvelles prestations choisies. Les frais de dossier ne seront, en aucun cas remboursés pour une modification ou une annulation.
L’organisateur de voyages n'assume aucune responsabilité pour des événements imprévus comme de nouvelles réglementations, ennuis techniques, accidents, grèves, guerres, épidémies... Cette liste n'est pas exhaustive. Nous vous conseillons de souscrire aussi une assurance assistance auprès de votre agent de voyages.
Bien que les prix soient calculés avec précision, une erreur est toujours possible. Ceci peut se produire suite à des circonstances indépendantes de notre volonté (erreur d'impression...). Le cas échéant, les modifications nécessaires seront transmises rapidement à l'agent de voyages.
Les illustrations et les textes imprimés sont indicatifs et non contractuels.
Toute réclamation devra être introduite dans les plus brefs délais auprès de notre représentant local dont vous trouverez les coordonnées sur vos documents de voyages. La valeur des prestations non honorées par nous même, vous sera remboursée uniquement s'il est clairement prouvé que celles-ci non pas été obtenues sur place. KALIMERA est assuré contre l'insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie Voyages, situé Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles - Tél. 02/240.68.00 – Fax 02/240.68.08.
Voyages NEMO SPRL
Iic. AS3S6. Registre de commerce: R.c.c.189.261.