Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747164&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-26 06:43:12+00:00
Document Index: 264151905

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 2", "l'article 7", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22']

Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité et aux modalités spécifiques d'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie | Legifrance
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Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité et aux modalités spécifiques d'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie
Modifié par Arrêté du 24 mai 2016 - art. 2
Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport et satisfaisant aux conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé peuvent être dispensés des épreuves prévues à l'article 7 de ce même arrêté pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité par la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique.
Peuvent présenter leur candidature en vue de l'admission en première année de formation en masso-kinésithérapie les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui répondent aux conditions d'admission fixées par l'article D. 4381-89 du code de la santé publique.
Abroge Arrêté du 31 mars 1981 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mars 1981 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mars 1981 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 mars 1981 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 janvier 1991 - Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission... (Ab)
Abroge Arrêté du 31 janvier 1991 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 janvier 1991 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 janvier 1991 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 31 janvier 1991 - art. 23 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - TITRE III : Des dispenses du concours d'admissi... (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 22 (Ab)