Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-preventive-curative-endoscopes-souples-reims-1692575.htm
Timestamp: 2019-03-18 20:05:57+00:00
Document Index: 132452574

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 445', 'art. 1741']

Département 51 (Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 230
maintenance préventive et curative d'endoscopes souples pour le C.H.U. à Reims
BOMP B/0222-230
Chu de Reims, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Service Biomédical. Tél. : (+33) 3 26 78 49 23. E-mail : mraimbault@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 78 74 17.
Service Biomédical, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. Nicolas Pin, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 94 57. E-mail : npin@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 78 74 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PCxe0zxjVM
Service Biomédical, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de Mlle Mélanie Raimbault, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 49 23. E-mail : mraimbault@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 78 74 17
Service Biomédical, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de Mlle Mélanie Raimbault, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 49 23. Fax : (+33) 3 26 78 74 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PCxe0zxjVM
maintenance préventive et curative d'endoscopes souples du C.H.U. De Reims.
Le marché conclu est accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon l'article 77 du Code des marchés publics, divisé en six lots.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature Dc1 du 15/09/10 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat: -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du Code général des impôts ; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ; -n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L. 5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
- La preuve de la certification conforme aux exigences des normes internationales :
- iso 9001 - nf en iso 13485.
BIO/2011-001.
30 décembre 2011, à 15:00
Autres informations : Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement :