Source: http://cftchp.blogspot.fr/2009/03/des-conges-fixes-en-plus-chez-hp.html?commentPage=3
Timestamp: 2018-03-19 12:27:26+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Que doit poser un employé en temps partiel à 60% (3jours par semaine)?
2 VAC et combien de RTT?
23 décembre 2013 à 08:29
pour 401, nous n'avons pas de réponse documentée ou immédiate à ta question pour l'instant.
Comme tu le sais, pour les salariés à temps partiel/ temps réduit selon une répartition inférieure à 5 jours par semaine, les congés payés sont calculés au prorata en fonction de l’organisation du travail.
Les jours de congés et les jours de RTT sont donc soumis au prorata, et une semaine = 3 jours ouvrables pour une personne à 60%.
Nous pensons que la logique HP des congés de fin d 'année est qu'un temps plein pose 5 jours (+ 1 jour de pont le 31/12 s'il est forfait jour) et doit donc être absent 2 semaines sauf 2 jours (3 jours pour un mode horaire).
Les temps partiels devraient suivre cette logique.
Pour les 15 CP à prendre l'été, la réponse d'HP en DP était :
"Bien que nous pouvons accepter exceptionnellement que le mercredi 15 août 2012 jour férié non travaillé dans l’entreprise soit pris en compte dans la prise des 10 jours consécutifs d’absence, le mercredi 15 août 2012 n’étant pas décompté comme jour de congé payé un jour de congé payé supplémentaire devra être pris en remplacement de ce jour férié.
Nous confirmons par ailleurs que dans tous les cas les salariés doivent respecter la règle de prise de 15 jours de congés payés entre le 1er Mai et le 31 octobre 2012."
Nous avions contexté cette réponse car certains temps partiels n'avaient même pas 15 jours de CP.... Et la réponse suivante a été :
"Les cas des temps partiels doivent être traités individuellement pour tenir compte de leurs spécificités. En effet, un salarié à temps partiel peut travailler 5 jours sur 5 ou avoir un temps de travail différents qui demande une étude quant à la prise des congés."
Bref, merci à celles et ceux qui lisent ce blog d'aider s'ils connaissent les consignes pour les temps partiels afin d'éviter qu'ils perdent des jours s'ils posent moins que 2 CP et 3 RTT...
23 décembre 2013 à 11:49
Suite 402, Tal, France a été rapide pour répondre :
"pour un temps partiel à 60 % : saisir 1 CP et 2 RTT à répartir selon les instructions données par les ressources humaines et a adapter en fonction des jours d’absence qui correspondent au temps à 60%."
Pouvez vous me rappeler les 10 jours de conges ou RTT ou autres que nous pouvons reporter en CET 2 ou 3 à partir du 1 r juin 2014. c 'est à dire quel jours devont nous poser en priorité ? pour les conges de Noel.
26 décembre 2013 à 07:09
Début juin 2014, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2014 seront déposés sur vos Comptes Epargne Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 sont fixés par HP fin 2013), 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans), 2 jours de fractionnement.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne sont pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Les jours de CET1 (ou à défaut de CET3) peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco. Cette opération est fiscalement intéressante à hauteur de 10 jours vers le Perco.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours sont fixés par HP fin 2013). A la différence des salariés HPF qui doivent désormais prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2014.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de prendre en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis si vous êtes mode horaire HPCCF et les congés payés légaux (code CP). Et surtout ne pas laisser non pris au 31 mai 2014 des jours non épargnables.
Si vous êtes HPF
Les jours épargnables sont :
- 7 jours RTT
- 2 jours de fractionnement
- 1 jour d'ancienneté (*3 jours d’ancienneté au lieu d’1 si vous avez plus de 50 ans)
Attention : les congés payés légaux (code CP) ne sont plus épargnables, ils devront tous être pris.
Si vous êtes HPCCF
- 2 jours de fractionnement forfait jour
- 3 jours d'ancienneté
- 3 congés payés légaux (CP)
26 décembre 2013 à 08:39
Bonjour CFTC team,
pouvez vous m'expliquer la valeur d'un jour lorsque l'on demande le paiement d'1 jour de CET3, quel est le mode de calcul ? c'est un pourcentage du salaire annuel ? Sur quelle base est il calculé pour un salarie vente à 60/40 ? Merci par avance,
bonjour 406
Les CET sont un calcul en 22e :
Extrait de l’accord RTT :
Article 1-2-3 - Utilisation de ces jours placés au CET
Ces jours placés au CET pourront faire l’objet :
- d’une indemnisation de tout ou partie d’un congé,
- d’une rémunération différée via le PEG/PERCO,
- d’une rémunération immédiate
La valorisation de ces jours sera calculée sur la base suivante :
- pour les salariés à temps plein (hors salariés au TIA), du salaire mensuel de base du
mois précédent la sortie du CET.
- pour les salariés à temps réduit (hors salariés au TIA), du salaire mensuel de base
précédent la sortie du CET au prorata du temps de travail.
- pour les salariés soumis au variable TIA , du salaire théorique à 100% précédent la
sortie du CET.
- pour les salariés à temps réduit soumis au TIA, du salaire théorique (OTE) au prorata
du temps de travail précédent la sortie du CET.
4 janvier 2014 à 11:44
Bonjour, j'ai fait par erreur un transfert de jours du CET 3 vers le PEG et non le PERCO. Est ce qu'il est possible de corriger cette erreur aupres de Natixis?
4 janvier 2014 à 12:41
pour 408, à notre avis c'est mort, mais tu peux essayer de les contacter. 2000 jours ont été transférés sur le PEG, 3500 sur le Perco. C'est difficile à comprendre étant donné le peu d'intérêt d'un transfert PEG par rapport à un transfert Perco.
4 janvier 2014 à 13:01
Quel est le nombre maximum épargnable dans le compteur CET2 ? Les jours de récup sont ils épargables ?
14 février 2014 à 09:22
Bonjour 410
Début juin 2014, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2014 seront déposés sur 1 ou 2 Comptes Epargne Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 ont été fixés par HP fin 2013), 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans), 2 jours de fractionnement.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés (voir plus loin). Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours ont été fixés par HP fin 2013). A la différence des salariés HPF qui doivent désormais prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2014.
- D’éventuels repos compensateurs
Attention : les CP ne sont plus épargnables, ils devront tous être pris.
14 février 2014 à 10:20
Que peut-on faire des jours credit temps ? Sont-ils epargnables ou payables ?
17 février 2014 à 14:08
Bonjour 412
Extrait du FAQ TAL HPF (accord ATT juin 2012) http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/TAL.aspx
Le compteur crédit temps contient les heures supplémentaires ou les heures a récupérer. Depuis l’accord ATT, si les heures a récupérer ne sont pas posées dans les 3 mois , elles sont automatiquement payées.
Concernant un reliquat d’heures supplémentaires dans le compteur « Crédit temps » datant d’avant le 1er juin 2012.
Ces heures peuvent être récupérées à tout moment avec la saisie du code OTTKN.
Si l’employé souhaite se faire payer ces heures, il lui faut en faire la demande à ton manager, en indiquant le nombre d’heures à payer. S’il est d’accord avec cette demande, le manager devra alors adresser un mail à tal.france@hp.com pour demander le paiement de X heures supplémentaires pour l’employé concerné (la valeur X ne pouvant excéder le solde actuel des heures supplémentaires du compteur « Crédit temps »).
Le paiement aura alors lieu sur le salaire du mois M+1, et le compteur « Crédit Temps » sera débité des X heures dans TaL via le code système OTPO.
Donc, l’employé fait à son manager la demande de paiement de X heures supplémentaires. Après accord, le manager envoie un message à Tal, France, et les heures sont payées sur le salaire du mois M+1.
il faut différentier les jours de crédits temps avant l'accord ATT juin 2012 et après.
Avant la direction est arqueboutée sur le position de principe : pas possible à récupérer
Après, l'accord ATT gère le probleme, à savoir au bout de 4 mois ces jours (heures) sont automatiques payés
Dans tous les cas, ces jours ne sont pas épargnables.
Attention en ce qui concerne le compteur crédit temps, il n'est payable que lorsque l'on est en mode horaire. Ayant voulu le paiement de ces jours, etant passée en mode jours depuis 2009, Tal France n'a pas validé ma demande de paiement de jours sur ce compteur. Ils ne peuvent donc etre pris qu'en récuperation.
18 février 2014 à 10:30
pour 415,
Effectivement les salariés en mode horaire peuvent bénéficier d'heures supplémentaires à récupérer (crédits temps)
La direction a volontairement restreint la possibilité de se faire payer les compteurs crédit temps avant juin 2012.
Quant aux salariés qui sont passés en forfait jour, la Direction a bloqué les compteurs crédits temps et n'a laissé que la possibilité de la récupération
18 février 2014 à 10:53
Pourriez vous re expliquer la maniere de se faire payer les jours epargnés, les limites de jours, contraintes, etc.? Merci
pour 417, tout nous semble être dans le post 411 (et dans le Flash hebdo numéro 8
Pour se faire payer les jours épargnés, voir le manuel Vos Droits chez HP sur http://cftchp.free.fr/vos_droits_HP.html
Voici le texte qui y figure :
Rémunération via le CET (Compte Epargne Temps)
Vos jours épargnés vous seront payés lors de votre départ mais ils peuvent se convertir en rémunération avant si vous le décidez, ou vous permettre de partir
plus longtemps en congés ou encore maintenir votre salaire durant certains congés non
A noter : lorsque vous prenez des congés, il faut privilégier ceux qui ne sont pas
épargnables ou transformables en rémunération.
Le crédit des CET pourra être utilisé dans les conditions suivantes :
- Le crédit du CET1, 2 et 3 peut être utilisé pour tout ou partie d’un congé
normalement non indemnisé, notamment pour un congé parental d’éducation, un
congé création d’entreprise, un congé sabbatique, un congé solidarité
internationale, un passage à temps partiel/temps réduit, une période de formation
en dehors du temps de travail.
- Le crédit du CET1 et du CET3 peut être utilisé comme une rémunération différée
en transférant les jours CET au PEG/PERCO chaque année. Ce transfert est possible
une fois par an, en octobre, en suivant les formalités envoyées par la Direction en
octobre et les conseils de la CFTC envoyés aux abonnés le même mois. Il faut en
plus saisir dans « Time & Labor » le nombre de jour à transférer dans la limite des
compteurs CET1 et CET3. Sauf cas de déblocage anticipé, les versements PEG
seront disponibles 5 ans plus tard (et à la retraite pour le PERCO). Contrairement à
une légende, il n’y a aucune déduction fiscale si l’on change des jours de CET en
Epargne Salariale à l’exception notable de 10 jours vers le Perco (pas d’impôt sur le
revenu et exonération des cotisations de sécurité sociale). Demandez-nous conseil
pour savoir si dans votre cas cette opération fait du sens.
- Le crédit du CET3 peut être utilisé comme une rémunération quasi-immédiate (le
mois suivant la demande). Le paiement se demande chaque mois avec un code
Time and Labor (CETP3 à ne pas confondre avec CETT3 qui permet de prendre
simplement un jour de congé) et que l’on mettra sur des jours ouvrés et travaillés
du mois en cours, peu importe lesquels, à hauteur du versement possible et
souhaité par journée entière uniquement. Le versement a lieu avec le salaire du
Valorisation des jours
HP a comme projet de vous recommander de poser des jours de congé les 2, 9 et 30 mai 2014 pour faire des ponts de 4 jours, ce qui fait du sens, mais il n’y a aucune obligation !
J'ai sur mon compteur T&L un jour de "credit temps". Savez-vous ce que c'est? Que faut-il en faire? Merci.
31 mars 2014 à 11:00
Le compteur credit temps sous T&L est un compteur d'heures (jour) à récupérer.
il faut se referrer à la date d'incrémentation de ce compteur. Chez HPF, en référence avec l'accord ATT, au bout de 4 mois sur ce compteur, le total figurant sur ce compteur est converti en rémunération et payé au salarié.
31 mars 2014 à 22:08
Les congés obligatoires de fin d’année (Flash hebdo 14 de ce matin)
Les dates sont maintenant connues après la consultation des CE et la communication DRH mais nous allons vous aider à y voir plus clair. Pour ne pas perdre automatiquement des CP et RTT en fin d’année, voici ce qu’il faut faire !
Si vous êtes cadre au forfait jour, prise obligatoire :
- des 24 et 26(*) décembre 2014 en congés payés (CP)
- des 29, 30 et 31 décembre 2014 en RTT
- du 2 janvier 2015 en jour de pont
Si vous êtes non cadre ou cadre en mode horaire, prise obligatoire :
- des 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015 en congés payés
Ces dates devront être rentrées par chaque salarié dans Tal sauf exceptions de service (#) : notez-les dès maintenant sur votre agenda.
(*) Les personnes rattachées à l’agence de Strasbourg-Oberhausbergen bénéficiant d’un jour férié Alsace-Moselle le 26 décembre 2014 devront poser un jour de CP le 23 décembre.
(#) Exceptions de service : si un salarié doit travailler pendant ces périodes en accord avec le manager, il aura jusqu'à la fin des vacances de février 2015 de sa zone pour prendre les 3 RTT + les 2 CP (et le jour de pont forfait jour le cas échéant) qui n’auraient pas été pris.
Votre compteur de congés (CP, RTT, Ancienneté, Fractionnement…) pour la période juin 2013-mai 2014 est dans Time and Labor (intranet) : Consultez vos données -> Compteurs Temps -> Solde des compteurs -> OK
Il n’apparaîtra que début juin pour la période juin 2014-mai 2015.
- Au cours de la période du 1er juin au 31 octobre, les employés doivent prendre un minimum de 15 jours ouvrés dont 10 jours consécutifs. Les salariés qui, au 31 octobre, n’auront pas pris effectivement ce minimum, perdent les jours non utilisés.
- HP vous recommande de poser un jour de congé le 10 novembre, les 22 et 23 décembre (+ le 24 décembre pour les modes horaires) : cela peut faire du sens pour réaliser des ponts mais il n’y a aucune obligation (sauf le 23 décembre fixé en Alsace-Moselle pour les forfaits-jours).
31 mars 2014 à 23:24
Bonsoir, est-il possible de prendre des jours CET 1 ou CET 3 lorsque l'on a épuisé tous ses autres compteurs ?
3 avril 2014 à 23:31
Bonsoir, oui c'est tout à fait possible. Il vaut mieux puiser d'abord dans les CET2 si tu en as, puis CET1, puis CET3.
3 avril 2014 à 23:37
Eligible au PDAV avec une date de départ négociée en aout pour raison de service. J'ai un reliquat de congés au delà des jours épargnables pour lequel j'ai demandé a TAL & RH une dérogation avec accord de mon manager. A ce jour je n'ai pas de reponse de TAL & RH et je crains de perdre ces congés. cette situation peut elle etre soumise à la commission de suivi PDAV ?
4 avril 2014 à 10:32
pour 425, tu es HPF ou HPCCF ?
question sur 424: pourquoi d'abord CET2? et pas CET3?
pour 427, parce que le CET2 n'est pas transformable en salaire (sauf départ) ou en épargne salariale.
8 avril 2014 à 13:54
Un salarié est en arrêt maladie depuis avant le début de l’année et encore au-delà du 31 mai. Ce salarié a un solde de CP de 6j, de RTT de 10j. Que va t il se passer début juin ? Y a-t-il moyen de reporter plutôt que de perdre les 3RTT(7 épargnables) et 6CP ?
Le salarié concerné doit contacter TAL pour ne pas perdre ces jours.
Au sujet des recommandations HP en ce qui concerne les congés et ponts de Mai, HP recommande de poser des jours pour le 2, 9 et 30 mai. Certains business demandent d’identifier un backup en cas d’absence ces jours-là.
22a/ Quelle est la règle en matière de backup business sur les périodes de congés HP ?
22b/ Qui définit qu’un backup est nécessaire?
22c / Au même titre que les astreintes, le backup repose-t-il sur le volontariat ?
22d / Est-ce que le business doit explicitement demander la présence de l’employé souhaitant être absent ces jours-là ou qu’un backup soit identifié ?
22a/ Il n’y a pas de règle prédéfinie en la matière.
22b/ Il est de la responsabilité du manager d’assurer le fonctionnement du service.
22c/ L’ordre des départs en congés appartenant au manager, le back up ne peut pas être sur la base du volontariat.
22d/ Il est de la responsabilité du manager d’assurer le fonctionnement du service et donc d’analyser si la présence du back up est nécessaire ou pas.
17 avril 2014 à 14:44
Suite 429, le salarié nous a communiqué la réponse de Tal :
" Si tu es en arrêt maladie à fin mai alors le report de tes jours de congés sera fait automatiquement. Les bascules autorisées dans les CET se feront également automatiquement.
Pour d'autres informations, consultez les FAQ pour HPF et HPCCF sur le site de la paye
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/home.aspx "
il y a un HIC : le forfait annuel en jours est une dérogation majeure au code du travail (loi Aubry 2) et en contrepartie de cette dérogation, tout jour travaillé en trop dans un cycle annuel, doit etre récupéré (congé payé reporté) dans les trois mois qui suivent la fin du cycle annuel de forfait. La direction depuis quelques années, impute unilatéralement les jours travaillés en trop au compte épargne temps. En fait ces jours doivent être récupérables dans le compteur "recov", et valorisés comme des jours de CP de l'année précédente.
12 mai 2014 à 15:15
A 432, je ne suis pas sûr que cela fonctionne comme tu le décris. Forfait jours HPCCF à temps réduit (mercredi off), j'ai très certainement travaillé plus de jours que prévu sur la période
2012/2013 (5 jours fériés sur des WE ou des mercredi). Aucun jour n’a été imputé sur mon compte épargne temps.
Pour mémoire : samedi 14/7/12, dimanche 11/11/12, mercredis: 15/8/12, 1/5/13, 8/5/13.
13 mai 2014 à 10:04
pour 432, on procède encore à quelques vérifications mais ce que tu dis serait obsolete depuis... 2008
- L’article du code du travail qui précisait que le dépassement du forfait annuel donnait lieu à récupération dans les 3 mois était le L.3121-49.
Cet article a été abrogé par la loi du 20 aout 2008.
La même loi a assoupli le compte épargne temps :
C. trav., art. L. 3151-1
(Modifié par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008)
Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
13 mai 2014 à 18:19
Je dois voyager le week-end pour aller aux US. J'ai vu dans Time & Labor que je pouvais poser un jour de Recup pour temps passé en voyage:TLPTO
Puis-je capitalizer ce jour ou dois-je obligatoirement le prendre en récup?
CFTC Fabrice a dit…
pour 435 voici la réponse : (Accord ARTT HPCCF de 2006 et accord ATT HPF de 2012) :
Cas des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels le Week-end
Les Cadres exercent leur activité en fonction d'une mission. Un certain nombre
d'entre eux sont amenés à voyager le week-end dans l'exercice de leur fonction :
Lorsque l’employé effectuera un temps de trajet pendant le week-end de 7 heures au
minimum, il bénéficiera de manière forfaitaire d’un jour de récupération pour
compenser l’incommodité.
Ces jours sont à prendre dans un délai de 6 mois de leur acquisition.
14 mai 2014 à 14:47
attention il n'y a pas moyen de tracer dans T&L un voyage du week end à recupérer ? seul le temps effectivement pris en "récup" est enregistré. Cela ne permet pas de comptabiliser le nombre total de jours de week end passés en voyage e : en effet, seule la portion "réclamée" est enregistrée...(tiens tiens, le non-exercice des droits ne serait donc pas un problème réservé aux citoyen.nes les plus précaires, fragilisé.es etc. etc..)
19 mai 2014 à 12:10
Y a-t-il un TAL code pour les jours de repos compensateur que l'on pourrait captaliser ?
21 mai 2014 à 15:36
Pour 438
La réponse est Récup (repos compensateur) : OXBTK (en journée pleine ou demi-journée)
Je ne trouve pas ce code OXBTK dans TAL, mais plutot OTTKN
Ces jours doivent ils etre approuvés par le mgr avant d'etre capitalisés?
21 mai 2014 à 18:09
C'est bien OXBTK mais ce compteur est crédité après des heures supplémentaires
Rappel : les repos compensateurs sont à prendre dans les deux mois dès l'accumulation de 3,5 H
21 mai 2014 à 21:53
Selon la FAQ TAL ATT HPF
- Repos sur crédit temps (heures supplémentaires) : OTTKN
- Récup (repos compensateur) : OXBTK (en journée pleine ou demi-journée)
16. Comment fonctionnent les heures supplémentaires et leur compensation ? (mode horaire)
Réponse : Le compteur des heures supplémentaires est le compteur « Crédit temps » (compteur FR_OTB)
Lorsque l’employé travaille au-delà de son horaire standard, il modifie dans TaL la valeur du code REG sur les jours de semaine, indiquant son temps total travaillé, ou indique son temps travaillé sur les week-ends et jours fériés par l’insertion d’un nouveau code, sans modifier le code REG ou HOL. Le système va alors générer le code OTERN, alimentant le compteur « Crédit temps ». Ce sont les heures supplémentaires
Saisie Valeur Valeur de l'OTERN généré
Jour de semaine Modification de la valeur du code REG HT HT - heures standard
Samedi Insertion du code SATWK HT HT
Dimanche Insertion du code SUNWK HT HT
Jour férié Insertion du code HOLWK HT HT
HT = Nombre d'heures travaillées
Les heures supplémentaires peuvent être payées ou compensées en récupération. Ce choix doit être fait dans TaL par l’insertion d’un code sur le mois de saisie des heures supplémentaires.
Pour demander le paiement des heures, le code à saisir est OVPD.
Pour demander la récupération des heures, le code à saisir est OVRCA
Ces codes ne sont pas des codes d’indication de travail. Ils doivent être saisis une seule fois dans le mois, sur n’importe quel jour de semaine. La valeur par défaut de ce code est 1.
Attention : il est important de se rappeler qu’une semaine commençant le mois M et se finissant le mois M+1 est traitée avec les données du mois M+1. La compensation des heures supplémentaires de cette semaine doit donc être indiquée sur le mois M+1.
La récupération des heures supplémentaires est soumise à approbation passive du manager.
Les heures à récupérer doivent être prises dans les 3 mois suivant le mois d’acquisition. Passé ce délai, elles seront automatiquement payées.
Le paiement des heures supplémentaires est soumis, à approbation active du manager : celui-ci doit approuver le code via le menu manager Gestion des approbations / Approbation des données avant le 8 du mois M+1.
Par exemple, si un employé veut se faire payer 10 heures qu’il a entré sur le mois M, il entre sur le mois M le code OVPD, et son manager a jusqu’au 8 du mois M+1 pour approuver dans TaL ce code OVPD, qui deviendra alors OVPDA.
Le 10 du mois M+1, le processus de gestion des heures supplémentaires tourne sur les données du mois M.
Si le manager n’a pas approuvé le code de paiement OVPD au 8 du mois M+1, les heures sont remises à zéro avec le code OVRJ sur chaque dimanche du mois M.
Les heures à payer approuvées ou à récupérer sont bonifiées en respectant les règles des heures supplémentaires, les bonifications étant générées sur chaque dimanche du mois M, en fonction des heures supplémentaires de la semaine.
Les heures à payer du mois M le sont sur le salaire du mois M+1. Elles sont alors déduites du compteur « Crédit temps » via le code OVRST.
Toutes les heures à récupérer non prises entre le début du mois M+1 et la fin du mois M+4 sont remises à zéro dans TaL via le code OTPO. La valeur de ce code est envoyée en paie pour paiement automatique de ces heures.
Attention ! Les heures supplémentaires faites avant le 1er juin 2012, et présentes dans le compteur Crédit Temps restent dans le compteur Crédit temps en l’état, elles ne sont pas soumises à la règle de paiement automatique après 4 mois.
22 mai 2014 à 08:20
17. Comment fonctionne le repos compensateur ? (mode horaire)
Réponse : Le compteur du repos compensateur est le compteur « Récup » (compteur FR_OTX_BN)
Le repos compensateur s’acquiert de façon indépendante de celui des heures supplémentaires. Toute heure hebdomadaire faite au-delà de la limite de 42h40 pour l’option 1 « ½ journée » et 43h00 pour l’option 2 « horaire standard » génère 0.5 heure de repos compensateur alimentant le compteur « Récup ».
Cette incrémentation se fait sur le dimanche de la semaine concernée, via le code OTXBN.
Le repos compensateur ne peut être payé, il peut être uniquement pris en temps.
Le repos compensateur non pris fait entre le 1er juin N et le 31 mai N+1 est supprimé du compteur « Récup » avec le code OXBE et épargné dans le compteur « CET1 » avec le code CEC1+.
22 mai 2014 à 08:22
18. Comment fonctionne la compensation du temps de trajet en mode horaire?
Réponse : La compensation d’un temps de trajet pour un employé en mode horaire se définit de la façon suivante.
Les notions ici sont :
TN : temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail
TE : temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission
Les employés en mode horaire peuvent entrer dans TaL deux codes pour indiquer un temps de trajet qui entre dans la définition du paragraphe ci-dessus :
- TJRC : delta du temps de trajet TE dépassant le temps de trajet TN fait hors de la plage horaire. Le code TJRC alimente le compteur « Récup » (FR_OXB_BK)
- TJPD : delta du temps de trajet TE dépassant le temps de trajet TN fait dans la plage horaire. Le manager doit alors approuver ce code avant le 8 du mois M+1 (le code devient alors TJPDA), et le code est envoyé en paie pour un paie sur le mois M+1
Le code doit être ajouté en plus du code REG, et les heures ne font pas partie des heures supplémentaires.
19. Comment fonctionne la récupération du temps de déplacement pour un forfait jours ?
Réponse : Les cadres en forfait jours qui font un déplacement professionnel impactant l’amplitude journalière de 11h allongeant cette amplitude de plus de 2 heures de façon régulière peut activer un droit à récupération, via une constatation à entrer dans TaL sous la forme du code TRJD.
Chaque constatation aura une valeur forfaitaire équivalente à un quart de journée. C’est-à-dire que pour avoir droit à une journée de récupération, l’employé doit entrer 4 codes TRJD.
Il n’y a pas de code spécifique pour la saisie de la récupération, l’employé doit simplement passer la valeur du code REG du jour de récupération à 0, en laissant un commentaire dans l’onglet approprié, après approbation du manager.
22 mai 2014 à 08:23
Egalement issu du FAQ TAL :
Comment puis-je entrer mes congés de juin alors que les droits ne sont chargés que le 10 ?
Réponse : Chaque année, le chargement des nouveaux droits sur la nouvelle période a lieu le 10 juin, sur le 1er juin. Il faut donc attendre ce chargement pour poser des congés sur juin ou après. L’employé a de toute façon jusqu’au 4 juillet pour entrer les données de juin.
Pour un départ avant le 10 juin, l’employé peut exceptionnellement poser ses jours en revenant, le plus important étant d’informer son manager par écrit de son départ avant son départ, selon les conditions précisées dans l’accord ATT (voir dans ce document le point «
Quelles sont mes obligations avant de partir en congés ? »)
Note CFTC : ce point dit :
"TITRE 4 - DEPART EN CONGES
Le salarié qui désire prendre des congés doit demander l'autorisation à son responsable hiérarchique :
- au minimum 2 semaines à l'avance pour un congé égal ou supérieur à une semaine et inférieur à un mois, le responsable hiérarchique aura une semaine pour manifester son désaccord.
- au minimum 4 jours à l'avance pour un congé inférieur à 5 jours, selon les procédures en vigueur dans l’entreprise, le responsable hiérarchique aura 2 jours pour manifester son désaccord.
En aucun cas, un salarié ne pourra partir en congé s’il s’est vu manifester un refus"
22 mai 2014 à 09:13
Ne venez pas travailler lundi 9,juin sur HPCCF/HPF sauf raison de service : c'est le lundi de Pentecôte et il a été rendu aux salariés dans les accords ARTT/ATT
2 juin 2014 à 14:43
Je viens de voir la mise à jour sous TAL.
Je suis HPF (Ex EDS) avec plus de 20 ans d’ancienneté et je constate que mon solde Cong Anc est de 3j.
Cela a changé ou bien c'est une erreur, car j'avais 4 jours avant ?
pour 447, effectivement il semble qu'il y ait un souci pour l'instant coté ex HPESF pour les congés ancienneté et les CP pour ceux qui en ont plus de 3 et 25 respectivement
RAppel Flash hebdo pratique 24
Vous pouvez maintenant vérifier dans Time and Labor (intranet) l’état de vos nouveaux CP, RTT, Ancienneté, Fractionnement. Tout comme l’état des CET mis à jour pour la période juin 2014-mai 2015 avec vos jours épargnables de la période précédente.
Signalez à Tal, France les éventuels problèmes, parfois constatés dans l’environnement ex HPESF notamment.
Pour cela, allez dans Time and Labor (intranet) Consultez vos données -> Compteurs Temps -> Solde des compteurs -> OK
Bon à savoir : un processus de « Recov » est activé pour les salariés cadres en forfait jour dès lors que leur nombre total de jours travaillés sur l’année de référence est supérieur au forfait annuel. Ces jours sont communiqués individuellement en juillet chaque année et les personnes concernées ont jusqu’au 31 octobre pour en bénéficier.
L’optimisation des CET HPCCF et HPF
Début juin 2015, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2015 seront déposés sur 1 ou 2 Comptes Epargne-Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 sont fixés par HP fin 2014) + 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans) + 2 jours de fractionnement (sauf les modes horaires HPCCF qui n’en disposent pas).
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés (voir plus loin). Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne-temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours sont fixés par HP fin 2014). Pour rappel : les salariés HPF doivent prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2015.
1/ Si vous êtes HPF
- 1 jour d'ancienneté, porté à 3 jours d’ancienneté si vous avez plus de 50 ans
Attention : les CP ne sont pas épargnables chez HPF, ils devront tous être pris.
2/ Si vous êtes HPCCF
10 juin 2014 à 15:03
Les congés obligatoires de fin d’année
Pour ne pas perdre automatiquement des CP et RTT début 2015, voici ce qu’il faut faire :
- des 24 et 26 (*) décembre 2014 en congés payés (CP)
- des 26 décembre 2014 (*) et 2 janvier 2015 en congés payés
Qu'est ce qui se passe avec une Notice of Decision (NoD) publiée demandant de prendre nos vacances
"All ES EMEA Employees are to take their full contracted leave entitlement, including days purchased through flexible benefits. People managers are to invite staff members to take additional days unpaid leave in FY14. No leave to be authorised for carry over from 2014 to 2015.
Effective for 2014.
By 10th June, 2014 people managers are to identify team members that have not yet consumed 50% of their annual leave entitlement. Those identified team members are to be encouraged to take appropriate days leave to ensure that they have used 80% of their entitlement by 31st October, 2014. "
10 juin 2014 à 15:51
pour 452, ne pas tenir compte de ces messages, c'est l'accord ATT et l'accord ARTT qui s'appliquent en France et donc nous en restons à notre communication du post 451 concernant les congés obligatoires et suggérés
11 juin 2014 à 13:04
Actuellement un bug dans TAL provoque plusieurs problèmes.
L'équipe TAL travaille à la résolution et mettra les bons compteurs à jour dès que possible.
Fabrice Munier CFTC
verifier vos soldes de CP sur le bulletin de paie, il y a quelques coquilles !
1 juillet 2014 à 13:54
Que faut-il penser, selon vous, de cette Notice of Decision (NoD) demandant de prendre des vacances ?
La règle de prise de congés est présentée chaque année en CE. Seule cette règle est applicable.
De nombreux salariés nous remontent des problèmes de compteurs aberrants depuis la migration Time and Labor de début juin.
Quand cela sera-t-il réglé ?
Il y a effectivement actuellement dans TAL des anomalies au niveau des congés.
Le Département TAL travaille actuellement à la résolution de ce problème qui provient d’une mauvaise interface entre Workday et TAL et qui génère différentes erreurs.
Les compteurs impactés seront corrigés dès que possible.
1 juillet 2014 à 16:59
Querstion DP CFTC
La direction a pris les engagements suivants dans le PV de désaccord des NAO 2014 :
« Temps partiels
Une étude sera réalisée par la DRH en 2014. Celle-ci visera la possibilité de mettre en place une mesure de révision salariale pour les salariés revenant d’une période de maladie longue durée ou en temps partiel subi.
S’agissant des personnes à temps partiel, ayant épargné des jours sur la base d’un temps de travail supérieur dans leur compte épargne temps, une mesure sera mise en place pour le 1er juin 2014. Cette mesure visera à neutraliser les effets du temps partiel sur la valorisation de ces jours. »
En outre, contrairement à ce qui a été affirmé à différentes reprises en réunion DP, le niveau des cotisations retraite pour les salariés en temps partiel subi (invalidité, mi-temps thérapeutique, longue maladie) n’est pas maintenu à 100%, loin s’en faut.
Comment expliquez-vous cette situation et que proposez-vous en retour ?
Quel que soit le taux d’activité du salarié, la base plein temps est la référence pour la valorisation des jours CET.
Une vérification sera faite sur un cas concret particulier.
1 juillet 2014 à 17:03
je suis en CDD cadre horaire depuis mai. Je dispose normalement d'1 RTT par mois (au prorata du nombre de mois du cdd) mais je ne parviens pas à entrer le code correspondant dans TAL.
Aussi, quelle est la différence entre le compteur CET3 et Jours fractionnés?
23 juillet 2014 à 14:47
pour 458, aller dans données quotidiennes et choisir RTT sur le jour que tu souhaites prendre
En cas de problème de saisie, contacter Tal France
Le CET 3 est constitué des jours épargnables et épargnés automatiquement de l'exercice précédent se terminant fin mai (voir post 450) . Les jours de fractionnement, c'est exactement comme des RTT
23 juillet 2014 à 15:02
merci beaucoup! j'ai contacté TAL car j'ai en effet un problème de saisie
25 juillet 2014 à 11:46
Info CFTC HP (Flash hebdo 40-41)
Voilà ce qu’il faut savoir pour ne pas perdre des jours de congés payés (= congés légaux) le 31 octobre 2014.
Vous devez avoir pris 15 jours de congés légaux (code VAC) entre le 1er juin et le 31 octobre, dont 10 en une seule fois (2 semaines d’affilée ou un peu plus en cas de pont ex : 14 juillet ou 15 août).
Vérifiez votre solde sur Time and Labor (intranet) (Consultez vos données -> Compteurs Temps-> Soldes des Compteurs -> choisir comme date le 1/11/2014).
Dans la colonne ‘Cong Leg’ et si tous vos jours de vacances prévus ont été posés, dans la majorité des cas le chiffre doit être de 10 au maximum (si vous avez plus de 25 CP au 1er juin suite à un rachat de société, ce sera plus). Comparez si nécessaire avec comme date le 1/6/2014, date de versement des CP pour l’exercice 2014-2015.
Passée cette date, les CP non pris pour arriver à 15 seront perdus car TAL leur associera automatiquement des code VAC- sur le 31 octobre.
La seule façon d'obtenir une annulation de cette action est d'adresser au management et aux Ressources Humaines une demande en justifiant la raison pour laquelle les jours n’ont pu être posés ou ne pourront pas être posés, et en présentant un plan de pose sur les semaines à venir. Si la dérogation est obtenue, il faut alors la renvoyer à timeandlabor.france@hp.com, qui gèrera le report de ces jours.
29 septembre 2014 à 19:21
Je suis HPF et j'ai des jours de CET2 dans TAL ... Comment est-ce possible ?
10 octobre 2014 à 00:19
pour 462, parce que ces jours ont été épargnés avant juin 2012
10 octobre 2014 à 08:33
Les employeurs doivent tout faire pour que les salariés prennent leurs congés
Les employeurs ne doivent pas se limiter à dire qu’ils n’empêchent pas leurs salariés de prendre leurs congés…
Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement.
Pour la Cour de cassation, ayant constaté que la société Alma n’apportait aucun élément sur la prise de ses congés par le salarié, se limitant à dire qu’il n’avait pas été empêché de les prendre, la Cour d’appel de Paris a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de condamnation.
Cass. Soc. 21 octobre 2014 n° 13-15467
5 novembre 2014 à 08:01
6 novembre 2014 à 15:50
Cadre ,forfait jours en temps réduit, ne travaillant pas le vendredi , j'ai deux questions:
Concernant le vendredi 26 Décembre, dois-je poser un CP sur un autre jour et si oui, lequel?
Concernant le vendredi 2 Janvier , est-ce que le jour de PONT positionné ce jour-là est transposable a un autre jour ou bien perdu ?
Auriez-vous la réponse ? ou bien dois-je contacter les RH ? Par avance, merci !
6 novembre 2014 à 16:08
Pour 466, effectivement c'est une bonne question pour les RH :)
Et la réponse intéressera tout le monde...
6 novembre 2014 à 16:37
http://lci.tf1.fr/france/societe/ils-offrent-un-an-de-rtt-a-un-collegue-pour-qu-il-puisse-soigner-8514747.html
A quand chez HP ?
11 novembre 2014 à 19:04
pour 468, bientôt en principe.
Car sur demande insistante de la CFTC HP dans les NA0 2015 et dans l’attente d’une négociation sur le sujet il est prévu la mise en place d’une politique unilatérale qui sera présentée dans les CE courant Q1 FY15.
corrections de typos dans le post 465
Nous allons vous aider à y voir plus clair pour ne pas perdre automatiquement des CP et RTT en fin d’année. Voici ce qu’il faut faire !
Votre compteur de congés (CP, RTT, Ancienneté, Fractionnement…) pour la période juin 2014-mai 2015 est dans Time and Labor (intranet) : Consultez vos données -> Compteurs Temps -> Solde des compteurs -> OK
- HP vous recommande de poser un jour de congé les 22 et 23 décembre (+ le 24 décembre pour les modes horaires) : cela peut faire du sens pour réaliser des ponts mais il n’y a aucune obligation (sauf le 23 décembre fixé en Alsace-Moselle pour les forfaits-jours).
pour 466, suite 467, la question a été posée en DP sachant que la réponse standard de Tal est
La règle est la même pour les employés à 80%, 3 jours de RTT et 2 jours de congés payés (80% de 3 et de 2 jours donne toujours arrondi à l’entier supérieur 3 et 2 jours).
Par contre quand un des jours imposés tombe sur un jour off pour l’employé dû à son temps partiel alors il ne peut évidemment pas saisir le congé imposé.
Ce qu’il faut retenir c’est qu’au 31 mai seuls 7 RTT sont épargnables donc si le solde du compteur dépasse ce chiffre le/les jour(s) en plus seront perdus. De même aucun congé payés (VAC) n’est épargnable (note CFTC : et Jour de Pont) donc le même process sera appliqué pour ces jours de congés.
Il n’y a aucun décrément automatique dans TAL de ces jours non saisis.
Je suis 466, merci pour cette info. Si je comprends bien le jour de pont est perdu pour moi ? Savez-vous quel le nombre de jours travaillés du pour un forfait jour pour 2014/2015 et quelle est la tolérance (+/-)? Merci !
27 novembre 2014 à 10:59
pour 472, au contraire : mon point de vue est que tu peux le poser un autre jour.si tu ne travailles pas ce jour là.
Le temps de travail se détermine en nombre de jours travaillés. L’année de référence (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1) comprend en principe 261 jours ouvrés desquels il faut déduire :
- les jours de congés payés
- les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé
- le Lundi de Pentecôte non travaillé
- un jour de pont non travaillé déterminé par HP
Le nombre de jours travaillés s’établit pour une année de référence à 216 jours.
Le nombre de jours travaillés peut varier d’une année sur l’autre en fonction du nombre de jours fériés. Une compensation éventuelle est discutée en Négociation Annuelle Obligatoire, le cas échéant.
S’agissant d’une année bissextile, le nombre de jours travaillés serait de 217 jours, sauf disposition particulière négociée en Négociation Annuelle Obligatoire.
Sont à déduire également des 216 jours précités, les 2 jours de fractionnement et les éventuels jours d’ancienneté (2 ou 3).
27 novembre 2014 à 11:32
Il est indiqué dans les règles de congé obligatoire que “chaque salarié doit prendre à minima 2 jours de congés payés et 3 jours de RTT » à des jours précis. Mais comment cela se passe pour les salariés à temps partiel qui par exemple ne travaillent pas le mercredi ? Que doivent-ils poser pour ne pas perdre de jours automatiquement ? Autre exemple :
Cadre, forfait jours en temps réduit, ne travaillant pas le vendredi :
Concernant le vendredi 26 Décembre, doit-il poser un CP sur un autre jour et si oui, lequel?
Concernant le vendredi 2 Janvier, est-ce que le jour de PONT positionné ce jour-là est transposable à un autre jour ou bien perdu ?
Un salarié travaillant à temps partiel ou un salarié cadre en mode forfait jours temps réduits disposent dans l’outil Tal d’un droit à congé adapté à leurs temps de travail.
Les salariés à temps partiel ou en mode cadre forfait jours en temps réduit ne perdent donc pas de jours de congés payés.
1 décembre 2014 à 20:01
Un salarié arrêté pour maladie pendant une semaine avant une période de vacances est-il obligé de revenir au moins une journée chez HP pour pouvoir bénéficier de ses congés ?
La réponse a déjà été apportée lors des précédentes réunions des délégués du personnel.
Un salarié arrêté pour maladie pendant la semaine qui précède sa période de vacances n’est pas dans l’obligation de reprendre au moins une journée de travail pour pouvoir bénéficier de ses congés.
1 décembre 2014 à 20:06
Pour rappel, voici les consignes sur les congés à prendre avant la fin mai 2015
Au 31 mai, les compteurs de congés légaux, de RTT, de fractionnement et d’ancienneté sont remis à zéro.Vous perdrez donc le 31 mai 2015 les congés non pris et non épargnables. Il faut donc prendre ceux qui ne sont pas épargnables !
Le 10 juin 2015, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2015 seront déposés sur 1 ou 2 Comptes Epargne-Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 sont fixés par HP fin 2014) + 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans à la date du 31 mai 2015) + 2 jours de fractionnement (sauf les modes horaires HPCCF qui n’en disposent pas).
- 1 jour d'ancienneté, porté à 3 jours d’ancienneté si vous avez plus de 50 ans au 31 mai 2015 (CET3)
- D’éventuels repos compensateurs acquis sur la période 1er juin Y-1 – 31 mai Y non pris (compteur « Récup ») : dans le compteur CET1
24 janvier 2015 à 13:09
Pendant la fermeture des sites HP entre le 26/12/2014 et le 5/01/2015, les salariés en astreinte ou bloqués sur site pour des raisons de service n’ont pas pu poser l’ensemble des jours préconisés (3 RRT et 2 jours).
Est-il envisageable d’avoir un report de prise de ces jours non posés jusqu’à la fin de la période des vacances scolaire de février-mars toutes zones confondues, c’est-à-dire jusqu’au 16 mars 2015 ?
- Message du superviseur et validé par le RH business manager à envoyer à TAL France, en indiquant quels seront les salariés concernés par des obligations de travail pendant cette période et qui ne poseront donc pas tous leurs congés.
- Il est ensuite demandé aux employés d’utiliser ces congés rapidement. Le jour de pont doit quant à lui être utilisé avant la fin des vacances de février de la zone de l’employé.
27 février 2015 à 17:06
Une employée revient après une longue absence (2 ans – arrêt maladie). Son compteur T&L montre à 41 jours de congés (conges légaux +RTT +jours choisis). Impossible de prendre tous ces congés avant fin Mai !!
Avant la remise à 0 des compteurs au 31 mai 2014, comment procéder pour :
• épargner une partie de ces congés légaux (30 jours par exemple)
• faire en sorte qu’une partie des congés légaux soit payée au salarié »
Pour les employés qui reviennent après une longue absence maladie et qui ont donc souvent un nombre important de jours de congés à poser avant le 31 mai, le superviseur et le business RH manager doivent envoyer un message à TAL France pour indiquer le nombre de congés payés (pas les autres congés, qu’il faut donc prendre en priorité) qui n’ont pas pu être pris du fait de cette période d’absence et qui doivent donc être reportés sur la période de référence suivante.
A quoi correspond credit temps dans Time And Labor : 5.66 j.
Avant il y avait des heures, et maintenant je vois des jours. Est ce que je peux les prendre comme jours de conges?
5 mars 2015 à 15:28
pour 479
Source : FAQ TaL – Explication crédit temps.
Pour les non-cadres et les cadres en mode horaire, il existe deux autres types de compteurs pouvant donner accès à de l’absence dont le compteur lié aux heures supplémentaires (Compteur crédit temps).
Ce temps reste dans le compteur crédit temps tant qu’il n’est pas pris en récupération
Pour prendre des congés sur ce compteur : Repos sur crédit temps (heures supplémentaires) : OTTKN
La valeur du code choisi sera un nombre d’heures pour les collaborateurs en mode horaire, et un nombre de jours pour les cadres en forfait jours.
Comment sont calculés les droits à congés payés pour l’année N+1 (juin-mai) lorsqu’un employé a été absent plusieurs mois au cours de l’année N ?
• les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail (auquel est assimilé un accident de trajet ; arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2012) ou de maladie professionnelle ;
Les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur l’objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont considérés comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).
Quel est votre mode de calcul pour le paiement des congés ancienneté ?
Congés ancienneté acquis Congés ancienneté (VACSN) Ind.Comp
Congés Anc. 10e Ou bien « ou 22ème au plus favorable ? »
Le calcul du montant de l’indemnisation d’un jour de congé pour ancienneté est identique à celui effectué pour le calcul du montant de l’indemnisation d’un jour de congé payé.
Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié est retenue :
- indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler (salaire de base mensuel/22)
- indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période d’acquisition des congés payés 1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, primes d’astreinte, interventions planifiées…).
http://www.francetvinfo.fr/france/avec-11-jours-feries-la-france-est-dans-la-moyenne_890873.html
Dans un mail reçu ce jour des RH, il est dit au sujet du transfert de jours CET vers le PERCO :
Comment fonctionne l'abondement dans ce cas ? En transférant 10 jours CET vers mon PERCO, est-ce que je pourrais atteindre le plafond de l'abondement avec un versement mensuel plus faible ?
L'avenant à l'accord PERCO n'est pas très clair sur ce sujet. Merci d'avance...
13 mai 2015 à 11:11
Ooops, suite de 484, voici la citation :
"Cette valorisation PEG/PERCO fera éventuellement partie intégrante du versement employé donnant lieu à abondement d’HP s’il y a "
13 mai 2015 à 12:29
Etonnant le dernier message des RH notamment concernant la période de Noël. Puisque à cette période il y aura deux HP. Comment sait on qui doit l'appliquer et si finalement la séparation sera effective à cette date ? Ou alors il y aura toujours un HP "invisible" qui prendra des décisions communes aux deux entreprises et qui seront appliquées et communiquées de la même façon.
15 mai 2015 à 11:10
pour 487, des règles et engagements pris maintenant continueront de s'appliquer parfois jusque début 2019. pas par un HP invisible mais par des engagements du HP visible d'aujourd'hui qui seront repris après la scission par les différentes direction d'entreprises.
Les congés obligatoires de la période de Noël ont été soumis à consultation des CE, cela s'applique à tous les salariés qui seront là en fin d'année.
15 mai 2015 à 11:25
HP accorde 2 jours d’absence rémunérée dans le cas du décès d’un grand parent. Y a-t-il un délai pour la prise de ce congé ?
Pour rappel ces deux jours d’absence pour évènement familial sont octroyés en raison de l’événement « décès ».
Les jours d’absence doivent être pris dans la période entourant cet événement, la prise de ces deux jours d’absence ne peut être différée pour être ajoutée aux congés payés dans la période entourant cet évènement.
Pour complément d’information, l'autorisation d'absence pour événement familial n'est pas due lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise au moment de l'événement. Par conséquent, les congés payés ne peuvent pas être prolongés.
Le salarié ne peut pas non plus prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice pour les jours d'absence non pris du fait des congés payés.
15 mai 2015 à 18:16
Les congés à prendre
A/ Avant le 31 mai
Le 15 mai 2015, HP vous proposera de prendre un jour de congé payé ou d’ancienneté. Il n’y a aucune obligation.
Le 31 mai 2015, les compteurs de congés légaux, de RTT, de fractionnement et d’ancienneté sont remis à zéro. Vous perdrez donc les congés non pris et non épargnables. Il faut donc prendre ceux qui ne sont pas épargnables avant le 31 mai !
Voici les conseils des spécialistes CFTC HP :
Vers le 10 juin 2015, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2015 seront déposés sur un ou plusieurs Comptes Epargne-Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 ont été fixés par HP fin 2014) + 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans à la date du 31 mai 2015) + 2 jours de fractionnement (sauf les modes horaires HPCCF qui n’en disposent pas).
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours ont été fixés par HP fin 2014). Pour rappel : les salariés HPF doivent prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2015.
B/ Les congés à prendre cet été
Comme prévu dans les accords sur le temps de travail, au cours de la période du 1er juin au 31 octobre vous devrez prendre un minimum de 15 jours ouvrés dont 10 jours consécutifs.
Sur certaines fonctions, compte tenu de la préparation du projet de séparation, des activités de clôture financière ou de tests de systèmes informatiques devant être splittés peuvent potentiellement rendre impossible la prise des jours de congés sur la période allant du 14 Juillet au 15 août 2015.
Les personnes concernées doivent avoir reçu l’information de leur manager d’ici au 15 avril. Vous avez alors jusqu’au 30 avril pour faire part de votre souhait de prise de congés payés. Une réponse quant à cette prise de congés doit vous être adressée au plus tard le 15 mai 2015.
C/ Les congés de fin d’année
Pour les congés de fin d’année, il faudra prendre 2 CP et 3 RTT comme chaque année et comme prévu dans ce tableau :
L21 M22 M23 J24 V25 L28 M29 M 30 J31
Cadre forfait jour CP(*) CP(*) CP Jour de pont RTT RTT RTT CP
Mode Horaire CP(*) CP(*) CP(*) CP RTT RTT RTT CP
(*) Simple recommandation HP
Les personnes qui ne pourraient prendre ces jours compte tenu d’une demande expresse d’HP devront les fixer au maximum avant la fin des congés scolaires d’hiver 2016 de leur zone A,B ou C.
15 mai 2015 à 18:21
Pouvez-vous expliquer comment s’applique concrètement la politique de congés pour les salariés à temps partiel pour raisons médicales : cas 1 / en mi-temps thérapeutique – cas 2/ avec reconnaissance d’invalidité ? De combien de jours de congés ces salariés disposent-ils et combien doivent-ils en poser (pour chaque type de jour de congé existant) avant le 31 mai pour n’en perdre aucun ?
En mi-temps thérapeutique le salarié est considéré comme exerçant un travail effectif, le salarié en mi-temps thérapeutique bénéfice donc de congés payés et de RTT complets dans les mêmes règles que celles appliquées aux autres salariés de l’entreprise.
Le mi-temps thérapeutique ou la reconnaissance d’invalidité ne modifient pas les droits à congés du salariés.
15 mai 2015 à 18:35
message 486 reposté
pour 484-485; il me semble que cette communication est inédite (et imprécise puisque par exemple sur HPF elle dit d'emblée que le plafond de jours épargnables est à 10 jours alors que c'est 12 pour , les plus de 50 ans : 7 RTT, 2 Fract, 3 anc)
Cette phrase sur le transfert CET est une surprise. L'abondement est plafonné à 50 euros par mois, et pour moi sans rapport avec un transfert CET en octobre. Donc tant qu'on a pas tiré cela au clair, surtout ne pas réduire ton versement mensuel.
Bonjour, Pour le CET2 vous dites :
"Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs-temps (départ d’HP ou congé sabbatique)."
Y a-t-il un plafond de jours présents sur le CET2 et donc risque d'en perdre ...?
le nouveau tableau sur eetime ayant une colone risque de jours perdus n'est pas très clair.
Je lis votre ligne "il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours" comme au 31 mai au maximum 3 jours de CP peuvent s'ajouter au CET2. Ok.
mais mon CET2 a déjà 6 jours, donc pas de probleme il va passer à 9 jours, c'est bien ça? pas de risque de perte pour cause de plafond sur le CET2 ?
22 mai 2015 à 14:57
pour 493, il n'y a pas de restrictions sur ce que peut stocker le CET2, donc pas d'inquiétude à avoir
22 mai 2015 à 15:45
Lors d’un arrêt maladie que doit faire l’employé en plus d’envoyer son arrêt de travail à la direction de son établissement :
16.1 Est-ce que l’employé doit remplir quelque chose dans EETime ?
16.2 Si l’arrêt est de plus de 30 jours qui prévient le médecin du travail pour organiser sa visite de reprise ?
Oui, il doit saisir le code comme cela précisé dans le Faq Eetime
16.3 Cette visite peut-elle être avant la date effective du retour (donc avant la toute fin de l’arrêt de travail) ?
Réponse : oui pour les arrêts de travail excédant trois mois, mais il s’agit d’une pré visite qui ne se substitue pas à la visite médicale de reprise.
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/FAQPayroll.aspx
• Dès le premier jour d’absence, avertir votre superviseur pour l’informer de la durée prévisible de votre arrêt.
• Dans les 48 heures, adressez votre arrêt de travail à votre Caisse de Sécurité Social (volets 1 et 2) et au Service Médical de votre site de rattachement (volet 3).
Un employé à temps partiel 90% ne peut pas poser de ½ journée de Congés Légaux (non disponible dans Eetime / accord RTT CCF). Il peut par contre poser ½ journée RTT.
Comment doit-il poser ses congés d’été pour avoir les 10 jours consécutifs de congés légaux requis ?
Réponse : Un salarié à temps partiel pose des journées de congés payés complètes.
1 juin 2015 à 11:29
il y a eu des choses bizarres au 1er juin (transfert entre comptes, nouveaux credits) : vous pouvez rappeler les règles ? (quoi est transféré où ? combien de credit ?) Merci
16 juin 2015 à 15:05
pour 497, voici les règles de transfert :
Attention : les CP ne sont pas épargnables chez HPF, ils doivent tous être pris.
L’optimisation des CET HPCCF et HPF (remplacer si besoin dans ce texte 2015 par 2014) :
16 juin 2015 à 17:52
Un apprenti en fin de contrat peut-il se faire payer le solde des conges non pris ?
26 juin 2015 à 10:57
Bonjour, Je quitte HP dans le cadre de la GPEC, et à fin Avril, date de la fin de mon préavis et du début du congé de mobilité, mon compteur de congés indique: Fin Avril, le solde indiqué sur la feuille de paie était :
Solde CP : 15.00 Solde ancienneté : 3.00
Solde Frac. 2.00 Solde RTT : 10.00
Solde CET 80.00 CT 5eme semaine : 5.00
CET en cours : 12.00
soit 127 jours.
Les services de la paie m'indiquent que sur les 11 mois de l'année 2014*2015, j'ai acquis 11*2.08 jours, soit 23 jours de congés, et que mon solde de congés précédent sera diminué d'1 jour de RTT, car les RTT crédités ne sont pas acquis au départ, mais validés par les mois de travail (pour moi 11 mois, donc 9 jours de RTT au lieu de 10 en 2014-2015).
Je vois dans les messages précédents que l'on compte normalement 2.5 jours de congés acquis par mois travaillé, ce qui ne semble pas être le mode de calcul de la paie (mais ils m'ont aussi dit que les RTT commençaient en janvier, et que donc mon solde devait passer de 10 à 4 pour les 4 mois travaillés!).
Pouvez vous confirmer la méthode de calcul (HPCCF mode jour).
29 juin 2015 à 10:14
Pour 500, on confirme que les CP sont versés le 1er juin acquis et qu'ils générent de nouveaux droits à proportion à partir du 1er juin.
Les RTT c'est l'inverse : ils sont versés d'avance le 1er juin et repris au prorata
Merci, c'est clair pour les RTT. Pour les congès payés acquis au cours des 11 mois, doit on faire 11*2.5, ou 11*2.08 (considérant 25 jours sur 12 mois, sans prendre en compte ancienneté et fractionnement)?
D'avance un grand merci à la CFTC!
Pour 502, c'est sans rapport avec les autres types de congés.
Le mode de calcul de la valorisation des congés légaux est le plus favorable des 2 calculs suivants (source Je quitte HP dans le cadre de l'accord GPEC) :
Les années de référence sont :
CP légaux acquis : 01/06/année N au 31/05/année N+1
CP légaux en cours : 01/06/année N+1 jusqu’ à la date de départ.
Merci CFTC, mais la question porte sur le nombre de jours acquis sur les 11 mois de Juin à Avril:
La paie dit c'est 11*2.08, soit 23 jours
Dans les messages ci-dessus, j'ai compris que cela devrait être: 11*2.5j, soit 27.5 jours
Pour 504, certains salariés ont 27 jours de CP (ex EDS). Ce n'est pas ton cas (HPCCF)...
Le calcul est bel et bien 2,08 X 11 = 22,88 arrondi à l’entier supérieur 23 jours.
30 juin 2015 à 20:27
Dans ce cas acquiert-on aussi des congés d'ancienneté? (logiquement je penserai que oui)
Et des jours de fractionnement? (logiquement je penserais que non..)
30 juin 2015 à 22:31
bonsoir, Ex EDS, j'ai dans mes compteurs 25 jrs de congés + 2 jrs de fractionnement et 3 jours d'ancienneté. dois-je faire corriger quelquechose auprès d'Etime France ?
30 juin 2015 à 23:54
pour 507, tout dépend ton statut : tous les ex-EDS ne sont pas à 27 CP de base ! La date d’entrée chez EDS, ex Answare joue. Il y a des groupes fermés à 27, 28, 29, …. CP de base, et même de 4 de Congés d'ancienneté.
Une façon de le savoir est de vérifier quelle était ta situation il y a un an par le lien TAL ou ton bulletin de paie
Sinon pour plus de précision, me contacter.
1 juillet 2015 à 08:05
Pour 506, la logique n'est pas celle des CP ou des RTT
HP crédite les compteurs de congés de fractionnement et d'ancienneté acquis au 31 mai le 1er juin
En cas de départ avant le 31 octobre de l’année en cours, les congés fractionnement de la nouvelle année de congés sont perdus. Les jours de fractionnement sont donc acquis uniquement après le 31 octobre de l’année en cours…..
Pour les congés d'ancienneté, ils ne sont acquis qu'à la fin de l'année, le 31 mai donc. Aucune proratisation.
Je souhaite prendre 2 jours de congés la semaine prochaine.
Mon manager me dit que j'aurait du lui faire la demande d'autorisation avant de les poser.
Je pensais que c'était vrai pour les congés de longue durée mais pour pour 2 jours.
Merci de me rappeler la règle. Je sais que la pratique est différente en général...
Pour 510, voici les règles (accords ATT HPF et ARTT HPCCF) :
L'ordre des départs tiendra compte des besoins des services, des desiderata des employés, des charges de famille, de l'ancienneté et des situations de pluriactivité. En tout état de cause, la décision finale appartient au responsable hiérarchique.
Dans la mesure du possible HP s’efforcera de respecter des dates de congés communes
pour les conjoints exerçant tous deux leur activité chez HP.
Une personne ayant bénéficié d'une priorité une année, ne peut en bénéficier l'année
Le salarié qui désire prendre des congés doit demander l'autorisation à son responsable
- au minimum 2 semaines à l'avance pour un congé égal ou supérieur à une semaine et
inférieur à un mois, le responsable hiérarchique aura une semaine pour manifester son
- au minimum 4 jours à l'avance pour un congé inférieur à 5 jours, selon les procédures en
vigueur dansl’entreprise, le responsable hiérarchique aura 2 jours pour manifester son
En aucun cas, un salarié ne pourra partir en congé s’il s’est vu manfester un refus
Une limitation des absences simultanées pourra être imposée en fonction des nécessités du travail.
Le responsable hiérarchique est responsable de l’organisation des remplacements des
salariés durant leurs congés.
7 juillet 2015 à 11:00
http://www.20minutes.fr/societe/1658219-20150727-solder-conges-payes-fin-annee-civile-plutot-31-mai
27 juillet 2015 à 23:02
Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation.
L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés).
Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs :
• méthode du 1/10 (ou règle du 1/10e) : additionner la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10 % ;
• méthode du maintien de salaire : il s'agit de calculer le « salaire théorique » que le salarié aurait perçu s'il était venu travailler.
C'est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être versé au titre de l'indemnité de congés payés.
Calculer l'indemnité selon la règle du 1/10e
Il s'agit de calculer la rémunération brute perçue au cours de la période de référence par le salarié ; cependant, tous les éléments de cette rémunération brute n'entrent pas dans le calcul.
• le salaire de base ;
• la rémunération des heures supplémentaires ;
• la prime d'ancienneté ;
• les commissions des commerciaux ;
• les indemnités attribuées pour des périodes légalement assimilées à du travail effectif (ex. : indemnité congés payés de l'année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.).
• les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;
• les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
• les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, etc.) ;
• les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle, etc.).
Évaluer le salaire théorique de la période de congés : la méthode du maintien de salaire
Pour calculer le salaire théorique que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler, il faut prendre en compte :
• le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10 ;
• l'horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période du congé (y compris les heures supplémentaires).
La retenue sur le salaire mensuel de base se fera alors selon le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d'heures « réelles » de travail pour le mois considéré (sans tenir compte du nombre d'heures mensualisées), multiplié par le nombre d'heures réelles d'absence. Cette méthode est préconisée par la jurisprudence.
Vous pouvez aussi utiliser les méthodes fondées sur les moyennes mensuelles :
Comparer les résultats des deux calculs
Le montant calculé avec la règle du 1/10e donne le montant de l'indemnité due pour toute la période de congés.
Au moment de chaque prise, ce montant est à proratiser par le nombre de jours pris, divisé par le nombre de CP acquis sur la période de référence.
Ce montant est à comparer au montant calculé avec la méthode du maintien de salaire
19 août 2015 à 13:25
Suite à la réponse de la direction sur la saisie des congés dans EETime sur les temps partiel qui disait :
« Le salarié à temps partiel a le même nombre de jours de congés qu’un salarié travaillant à temps plein, il doit donc poser 5 jours de congés pour une semaine de congés payés. »
Nous souhaitons réagir sur cette réponse de la direction car les temps partiels n’ont pas le même nombre de congé et RTT que les temps plein ; ils ont un % de jour de congé, donc 90% = 23j et non 25 pour les CP. Si on pose effectivement 5j de congé payé pour une semaine, on perd une 1/2j pour un temps partiel à 90% car EETime ne permet pas de partager les jours de congé.
22-1Pouvez-vous expliquer de façon précise ce que doit renseigner un temps partiel à 90% faisant la semaine de 4 jours ?
Les employés à temps partiel n’ont effectivement pas le même nombre de jours de congés que les employés à temps plein.
Ils perçoivent en fait un prorata de jours de congé en fonction de leur temps de travail.
Les employés qui travaillent à 90% sur 4 journées devront saisir 4 jours de congés dans EeTime par semaine, pour la période de congé estival ces salariés doivent enregistrer deux semaines consécutives de quatre jours, soit 8 jours.
22-2 Comment poser 10 jours de congé consécutifs comme demandé par le système comme congé estival pour le cas du 90% et la semaine de 4 jours ?
19 août 2015 à 13:33
CFTC Caroline a dit…
La réponse à la question DP CFTC 22 (post 514) est encore fausse (ça fait 3 fois !).
La réponse donnée est valable pour un 80% ( 4 jours par semaine)
Pour 90% c’est 4,5 jours… donc la question reste : comment fait-on pour poser ½ journée de CP alors que Eetime ne propose pas de ½ journées de CP…
19 août 2015 à 16:43
Suite à la question 22 du mois d’Aout vous avez répondu qu’un temps partiel à 80% (4/5 ème) doit poser 4 jours de congé pour avoir une semaine de 7 jours de vacances.
Cependant pour un temps partiel à 90%, c’est 4 jours et demi ! Donc la question reste : comment fait-on pour poser ½ journée de CP alors que Eetime ne propose pas de ½ journées de CP ?
Même problématique pour un mi-temps dont une semaine de congé correspond à 2,5 jours posés…
Réponse : La pose de ½ congés payés est possible pour les employés d'origine HPF mais ne l’est pas pour les employés d'origine HPCCF. Ils peuvent donc utiliser tout autre type de congé en ½ journée (CET, RTT) pour compléter leur saisie. Ceci reste une simple faculté.
17 septembre 2015 à 17:14
sur la période de fin d’année, chaque salarié se devant de prendre à minima 2 jours de congés payés et 3 jours de RTT, en fonction des différents modes de travail, il sera demandé la pose de :
- Si vous êtes cadre au forfait jour :
o Recommandation de prendre les 21 & 22 décembre en congés payés
o Prise obligatoire des 23 & 31 décembre en congés payés
o Prise obligatoire du 24 décembre en jour de pont
o Prise obligatoire des 28, 29 & 30 décembre en RTT
- Si vous êtes non cadre ou cadre en mode horaire :
o Recommandation de prendre les 21, 22 & 23 décembre en congés payés
o Prise obligatoire des 24 & 31 décembre en congés payés
11 novembre 2015 à 13:05
J'ai transféré 10 jours de mon compte CET vers Natixis... je ne vois toujours rien sur leur site, est-ce normal?
20 novembre 2015 à 10:54
pour 518, le transfert CET a eu lieu
4 décembre 2015 à 14:28
@519/CFTC.. Merci,en effet, le site Natixis est maintenant a jour.
Je suis allé dans eeTime pour avoir un status de mes congés et en faisant "Esp. trav.> Mes Informations > Mes congés"
Le tableau (à la date d'aujourd'hui) dit pour les CP Légaux:
- Available : 10
- Pris à ce jour : 3
Est ce que le total de "Available" + "Pris à ce jour" ne doit pas faire 25 pour les CP?..
Qui contacter (mail, Tel) pour éclaircir des points sur eeTime svp?
Pour 521, en fait ils semblent avoir décompté les 15 jours à prendre obligatoirement entre le 1/6 et le 30/10 sans pour autant le reprendre dans le tableau...
Ce bug d'affichage que l'on va signaler concerne tout le monde, ta feuille de paie doit être correcte sur les congés déjà pris.
30 décembre 2015 à 14:41
Question accords temps de travail HPE-HPI
Puis-je reporter mes congés posés si je tombe malade avant ou pendant ces congés ?
Réponse HP : Légalement, les CP non pris pour cause de maladie ou maternité sont reportés d’une année sur l’autre.
Le cas de la maladie AVANT la prise de congés
Dans ce cas la partie perdue de congés payés doit être reportée à une date ultérieure à définir avec l'employeur.
Le cas de la maladie PENDANT les congés
En droit français, la maladie pendant les congés est sans incidence sur leur durée, le report n'est pas de droit, SAUF accord de l'employeur ou disposition plus favorable de la convention collective.
Cela signifie que vous ne pouvez ni prolonger vos congés, ni en demander le report à une date ultérieure sauf si la convention collective le prévoit ou si par exception votre employeur vous l'accorde.
Toutefois si vous ne pouvez ni prolonger vos congés, ni en obtenir le report, vous cumulez sur la période les indemnités de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le cas des congés payés acquis non pris du fait de la maladie
Les congés acquis qui n'ont pas pu être pris suite à des absences pour maladies de longues durées se prolongeant au delà de la clôture de la période de congés sont reportés après la date reprise du travail : Cass soc 24/02/2009 N° 07-44488, Cass soc 25/03/2009 N° 0743767) ou en cas de rupture du contrat de travail font l'objet d'une indemnisation (article L3141-26)
Pour résumer, si l’employé tombe malade avant le commencement de ses congés, il peut les reporter ultérieurement, s’il tombe malade alors que ses congés ont commencé, il ne peut pas les reporter.
D'autres textes de loi sur la question
Info maladie vs congés !
La maladie survient avant les congés
Lorsque la maladie survient avant les congés, elle entraine la suspension du contrat de travail. Dès lors, l'employeur ne peut pas obliger le salarié à prendre ses congés pendant cette période de suspension (Soc., 31 octobre 2000, N°98-23.131).
Les options ouvertes au salarié et à l'employeur divergent alors selon que le congé de maladie prend fin pendant ou après la période de congé de maladie.
Si le congé de maladie prend fin pendant la période des congés payés, l'employeur peut imposer au salarié de prendre les congés dont il n'a pu profiter en raison de la suspension du contrat (Soc., 4 décembre 1996, N°93-44.907).
Lorsque le congé maladie prend fin après la période de congé payé (il a commencé avant et termine après), le salarié ne perd pas ses droits au congé ; ils seront reportés après la date de reprise ou en cas de rupture du contrat de travail donneront lieu au versement d'une indemnité (Soc., 24 février 2009, N°07-44.488).
La maladie survient pendant les congés
Lorsque la maladie survient pendant la période de congés payés, la jurisprudence interne considère que l'employeur s'est acquitté de ses obligations en accordant au salarié le congé prévu pour l'année de référence, et lui a versé l'indemnité s'y rapportant (Soc., 8 novembre 1984, N°82-42.372).
Il y a pour cette situation une divergence avec les solutions retenues par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Le droit aux congés payés est régi pour partie par la directive communautaire N°2003-88 du 4 novembre 2003. L'article 7 paragraphe 1 auquel il ne peut être dérogé, prévoit que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines.
La jurisprudence européenne soucieuse de préserver la finalité des congés payés, c'est-à-dire le repos du salarié, l'absence d'activité pendant cette période, considère que la maladie, qu'elle survienne avant (CJCE, 10 septembre 2009, affaire 277/08) ou pendant (CJUE, 21 juin 2012, affaire 78/11) le congé payé, doit entrainer un report de cette période.
La solution de l'arrêt du 21 juin 2012 précité contredit celle retenue jusqu'à maintenant en droit interne. La Cour retient notamment dans cet arrêt :
"la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs. Ainsi cette finalité diffère de celle du droit au congé de maladie, celui-ci permettant au travailleur de se rétablir d'une maladie engendrant une incapacité de travail".
Vous retrouverez ici le communiqué de presse de la CJUE en rapport avec cet arrêt.
La Cour de cassation ne s'est pas prononcée depuis l'arrêt rendu par la CJUE. Elle devrait normalement s'aligner sur la solution retenue en droit communautaire et abandonner la distinction chronologique pour se fonder sur la finalité des congés.
Elle avait déjà, dans l'arrêt du 24 février 2009, pris en compte la finalité des congés annuels payés à la lumière de la directive de 2003 en retenant :
"qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail".
La situation dans cet arrêt concernait une salariée qui n'avait pu prendre son congé en raison d'un arrêt prolongé pour maladie.
L'idéal reste évidemment de pouvoir profiter pleinement de ses vacances sans être malade !
Et aussi suite à un arrêt récent de 2015
http://www.miroirsocial.com/actualite/12773/forfait-jours-sur-l-annee-l-incidence-de-la-maladie
Bonjour, pouvez vous m'indiquer où trouver les règles concernant les soldes de conges au 31 mai? (quels sont les jours qui sont transférés et où ? combien de credit possible ?) Merci
pour 526, voici (Flash HPE 10) :
LES CONGES A PRENDRE AVANT FIN MAI 2016
Si vous êtes HPEF ou d'origine HPF
Attention : les CP ne sont pas épargnables chez HPEF, ils devront tous être pris.
Si vous êtes HPECCF ou d'origine HPCCF
- Pour consulter ses compteurs : cliquer sur mes congés (colonne de droite)
- Pour déposer rapidement des congés :
1/ Allez sur ‘Mes informations > mes demandes’
2/ Choisissez la période
3/ Cliquez sur le jour du calendrier pour lesquels vous voulez saisir le code de saisie (pour les CP ou les RTT vous pouvez cliquer sur des jours consécutifs)
4/ Cliquez sur ce code (par exemple : FR Prise Congé Journée Complète pour une pose de CP ou FR Prise RTT)
5/ Vérifiez la demande et cliquez sur ‘soumettre’ (le manager est aussitôt notifié par courriel)
6/ Allez dans l’onglet « Mon Planning » pour vous assurer d’un coup d’œil de calendrier que tout est positionné comme vous le vouliez
Bonjour, je voudrai prendre mes congés CET1 en plus de mes conges en cours, y a-t-il une limite mas à la prise de conges ou on peut en prendre autant qu'on veut (2 mois).
pour 528 il n'y a pas de limite mais il faut l'autorisation du manager pour des raisons de service
18 mars 2016 à 16:30
Pour le reste de l’année 2016, ça devrait être simple : jour de pont le 15 juillet pour les forfaits jours, 2 CP les 26 et 27 décembre, 3 RTT les 28, 29, 30 décembre
(Alsace Moselle : CP le 23/12/16 ou le 2/1/17 puisque le 26 décembre est férié)
19 mars 2016 à 13:33
Et chez HPI, comment ça se passe pour les congés épargnables ? On applique la règle HPEF ou HPECCF ?
21 mars 2016 à 10:27
pour 531, comme indiqué : c'est selon votre société d'origine avant la scission : HPF ou HPCCF. Rien ne change donc pour l'instant. Les nouveaux embauchés depuis la scission sont sur l'accord ATT HPF
21 mars 2016 à 10:32
Re 531. C'est étrange... Comment peut-on légalement avoir des droits différents alors qu'on appartient à la même entité juridique ? C'est pas de la discrimination ?
21 mars 2016 à 10:39
pour 533, absolument pas. Quand il y a transfert L1224-1 ce sont les accords d'origine qui continuent de s'appliquer pendant une période qui peut aller jusque 18 mois. La renégociation des accords HPI pour tenter d'harmoniser le statut social ne va pas tarder à commencer.
- Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 ont été fixés par HP fin 2015) + 3 jours d’ancienneté pour les HPECCF (1 jour pour les HPEF de moins de 50 ans à la date du 31 mai 2015) + 2 jours de fractionnement (sauf les modes horaires HPECCF qui n’en disposent pas).
Question CET1 (context CCF) sur l'excellent recapitulatif en 535:
la formulation laisse penser que le seul usage possible du CET1 est d'alimenter l'épargne salariale PEG/Perco.
Quels sont les autres usages éventuels (paiement, pose à discretion) ?
Peut-on alimenter le PEG, quell est l'éventuel avantage fiscal à alimenter le PEG (hors PERCO) ?
Merci d'avance pour ces precisions, et bonne journée
24 mars 2016 à 12:39
pour 536, les CET1 se prennent comme les CET2 et les CET3. C'est le 2ème usage après le transfert annuel défiscalisé en octobre de 10 jours maximum. A la différence du CET3, ils ne sont payés qu'en cas de suspension de contrat (ex : congé sabbatique) ou fin de contrat (départ de la société).
Il n'y a strictement aucun avantage fiscal à transférer en octobre des jours de CET vers le PEG.
Le seul avantage puisque le paiement de l'impot et des cotisations est déclenché en cas de transfert PEG (et au delà de 10 jours pour le Perco) serait une disponibilité des fonds 5 ans plus tard ou avant dans les cas de déblocage anticipé PEG.
24 mars 2016 à 15:30
Question DP CFTC - Prise de congés
La Direction Commerciale EG peut-elle préciser les conditions de prise de congés des commerciaux ?
Un salarié souhaitant poser la première semaine de septembre en CP peut-il se voir refuser ses congés alors qu’il s’engage à mettre en place un plan d’action comprenant un back-up informé sur les affaires en cours de closing ?
Les règles de prise de congés sont les mêmes pour tous les salariés, sales ou non. Il appartient au salarié de prévenir son manager suffisamment à l’avance et de le tenir informé sur les actions en place pour assurer un back up et une gestion des urgences.
L’accord ATT précise bien que la décision appartient au supérieur hiérarchique.
26 mars 2016 à 13:57
Règles de fixation des congés / Vacation rules in France
Les règles de fixation des congés sont présentées comme suit :
« Différents objectifs nous ont guidés dans l'élaboration de ces principes et planning, validés avec les équipes de management de HP en France et soumis à la consultation des CE des deux sociétés. Il s'agit tout à la fois de s'assurer que chaque employé(e) prenne un temps de repos de manière régulière, de mieux gérer les provisions financières associées aux congés, et de préserver la flexibilité des approches selon les réalités et contraintes des business groupes en France. »
Le caractère obligatoire comme les intérêts en jeu pour HPE sont très clairement indiqués.
Pourtant certains managers de BU culpabilisent les contributeurs individuels parce qu’ils ont pris ces congés obligatoires notamment ceux de fin d’année (du 23 au 30 décembre) en exprimant leur étonnement alors que cette période de l’année était la plus active lorsqu’ils étaient chez nos concurrents.
Quelles sont les actions envisagées par les RH pour informer les managers sur la politique de congés HPE, leur caractère obligatoire, les intérêts qu’en retire HPE ?
Quelles pistes peut-on envisager pour les sensibiliser sur l’intérêt pour le business d’avoir des contributeurs individuels en forme, préservant l’équilibre nécessaire entre travail/loisirs/famille, plutôt qu’en épuisement professionnel ?
La prise des congés est encadrée légalement. La Direction confirme qu’elle reste attentive au bien-être et au repos des salariés.
26 mars 2016 à 14:00
Bonjour, j'ai 13,5jours sur un compte "Récupération de travail excédentaire". Comment faire pour les utiliser?
5 avril 2016 à 11:53
pour 540, c'est écrit "excédentaire" ou "exceptionnel" ?
Les codes utilisateurs pour utiliser du temps dans les différents compteurs sont définis en fonction de ton profil et pour l'instant nous n'avons trouver que ceci pour t'aider :
- Repos sur crédit temps (heures supplémentaires ou récupération travail exceptionnel) : FR Prise Heures Supplémentaires (mode horaire) ou FR Recup° de travail exceptionnel (forfait jours)
confirmation pour 540 du support Eetime
Sur le compteur : FR récupération de travail exceptionnel.
Utiliser ces jours en absence en utilisant le code : Fr Recup° de travail exceptionnel.
5 avril 2016 à 18:11
Rappel 530 (HPE)
notez les dates prévues pour les congés obligatoires été-hiver :
- Jour de pont le 15 juillet 2016 pour les forfaits jours (attention : ce jour de pont ne sera pas totalisé dans le respect de la règle de devoir prendre sur la période du 1er juin au 31 octobre 2016 15 jours de congés payés dont 10 jours consécutifs).
- 2 CP à poser les 26 et 27 décembre 2016
- 3 RTT à poser les 28, 29, 30 décembre 2016
A noter pour l’Alsace Moselle : 1 CP à poser le 23/12/16 ou le 2/1/17 puisque le 26 décembre est férié.
10 avril 2016 à 11:32
Est-ce que cette règle ci-dessous s'applique pour les salaries de HPInc?
Vous me confirmez que les principaux jours épargnables sont les RTT et non les conges payés?
Ils sont automatiquement épargnés en CET3 sans que nous n'ayions rien d'autre à faire?
pour 544, ce sont les mêmes règles selon son origine HPF et HPCCF avant la scission. Il n'existe pas de CP épargnables sur CET2 sauf si vous étiez CCF.
Le transfert sur CET3 (+ CET2 le cas échéant pour pm CCF) des jours épargnables est automatique début juin.
pour un demenagement personel, avons nous le droit à des jours de conges ? si oui combien ? je ne touve pas l'information dans votyre guide, Merci
15 avril 2016 à 09:43
pour 546, il n'y a pas de jours de congés pour déménagement
15 avril 2016 à 10:33
pour 544 suite 545 : tu as utilisé un post de l'an dernier, le post des congés épargnables 2016 est le 535
15 avril 2016 à 16:29
http://www.cftc-idl-fc.fr/2016/04/que-dois-je-faire-si-mon-employeur-me-communique-tardivement-son-refus-de-mes-dates-de-conges-payes.html
17 avril 2016 à 23:49
vibe a dit…
Reçu ce matin un mail des RH HPE sur les règles de fixation des congés jusqu'à Q1FY17. Il n'est fait aucune mention de possibilité d'épargne de congés. Pire, il y a dans une colonne du tableau:
Les congés payés non pris au 31 mai 2016 seront définitivement perdus
Erreur ? Copier/coller hasardeux entre HPEF et HPECCF (je suis HPECCF) ? Changement des règles surprise ?
25 avril 2016 à 12:33
effectivement 550, heureusement qu'il y a les communications CFTC :)
Il n'y a aucun changement de règles, nous confirmons le post 535
25 avril 2016 à 12:53
bonjour, pouvez vous me preciser comment enregistrer dans EEtime les jours ouvrés (en voyage un mercredi normalement off par exemple) des temps partiels. Je ne peux (veux) pas les recuperer mais plutot epargner. Est-ce possible?
Un petit rappel qui peut vous être très utile : ne venez pas travailler lundi prochain 16 mai (sauf dans les rares cas d’astreinte) !
C’est férié chez HPE/HPI et précisé dans les accords sur le temps de travail signés depuis 2006…
Source : http://cftchp.free.fr/accords_HP.html
10 mai 2016 à 15:06
Bonjour, un Manager peut-il imposer à un salarié en intercontrat de solder ses jours épargnables dans le CET?
13 mai 2016 à 15:25
pour 554, intercontrat ou pas la demande est tout à fait illégale !
Ne pas hésiter à nous contacter à cftchp@hpe.com sur le meilleur moyen de résister à cette presion
J'ai fait une erreur en saisissant mes conges en fevrier (CET2 au lieu de conges legaux).
Est il possible de modifier la saisie. Le systeme indique que la date de cloture est passee.
17 mai 2016 à 09:29
pour 556, il faut écrire tout de suite au support eetime, ça doit pouvoir être rattrapable d'ici la fin mai :
eetime.france.e@hp.com pour HPE
eetime.france.i@hp.com pour HPI
17 mai 2016 à 09:40
Bonjour, le report des conges non pris vers le CET3 (quand cela est possible : type RTT / jour de fractionnement etc..) se fait il automatiquement dans le système ? ou faut il faire une action de notre proper chef ? Je vous remercie
30 mai 2016 à 10:25
c'est automatique 558, et ça a lieu début juin
30 mai 2016 à 10:35
Question CFTC
Le jour de pont doit-il être renseigné dans EEtime ? Quel type de jour on peut mettre ? Quelle est le délai pour le faire ?
Pour les employés en forfait jour HPE offre un jour tous les ans appelé «jour de pont ».
L’utilisation de ce jour est définie par les Ressources Humaines et des directives sont données annuellement pour prendre ce jour. Pour l’année de référence à venir qui démarrera en juin 2016, nous avons reçu une communication des ressources humaines nous informant que ce jour doit être posé le vendredi 15 juillet. Dans ce cas, l’employé utilisera dans EeTime le code « FR pont payé »:
1 juin 2016 à 08:53
J ai demande le paiement des jours du CET3 et avec le nouveau systeme de Eetime le manager est en copie.Ce matin j ai eu droit à des questions et il me demande de l informer la prochaine fois.Je ne souhaite pas lui en faire part j estime que cela est personnel et comparé à mes collegues ds d autres pays il pourrait penser que c est encore une compensation et prendre en consideration cela lors des VPB ..merci pour votre retour sommes-nous oblige d'informer notre manager? Pourrait on faire changer cela ds Eetime afin que ce soit discret.cordialement
1 juin 2016 à 10:28
Je suis HPEF et j'ai encore 13 jours sur CET2, sont-ils perdu au 31 mai?
pour 562, les jours de CET ne sont jamais perdus. Simplement début juin, les jours de CET3 passent en CET1 et le nouveau CET3 se remplit
1 juin 2016 à 11:25
pour 561, c'est effarant. Le paiement de ton CET3 ne regarde que toi !
1 juin 2016 à 11:26
bonjour oui il n y a aucun document traduit pour expliquer notre systeme de compteur temps aux managers etrangers.Effarant ! à nous de le faire..?? eetime n a pas le temps 1 personne pour la France ..
Les nouveaux CET3 ont été chargés automatiquement des jours de RTT et fractionnement, mais il faut patienter pour les congés ancienneté car c'est un chargement manuel :
" Nous sommes au courant de l’épargne élargie pour les+ de 50 ans, mais elle ne peut pas se faire automatiquement dans EeTime au moment de la bascule dans le CET3 le 1er juin car EeTime ne gère l’âge des employés.
Par conséquent, nous devons manuellement faire la mise à jour pour plusieurs centaines d’employés concernés et en tenant compte de leur droit individuel aux jours d’ancienneté.
La mise à jour sera faite dans les prochains jours."
eetime.france.e@hpe.com
1 juin 2016 à 16:19
Info CFTC, source Eetime
Le chargement manuel des 2 jours ancienneté qui manquaient pour beaucoup sur le nouveau CET 3 a été effectué hier
pierre-emmanuel guyard a dit…
Je viens de recevoir ma paye sans le paiement desCET3 demandes le 11 juin dernier.
Bonjour 568, oui c'est normal. C'est payé avec la paie du mois suivant
27 juin 2016 à 15:28
En complément pour 568 (extrait de notre dossier pratique http://cftchp.free.fr/Fichiers/Dossiers_pratiques/DossierpratiqueCFTCHP_besoin-de-cash.doc) :
Le paiement de jours de CET3
Regardez l’état de votre compteur CET3 sur Eetime
Rubrique : mes congés, poste « FR Congés Epargnés CET3 Jours »
Vous pouvez demander le paiement de tout ou partie de ces jours figurant sur votre CET 3.
Pour déclencher le paiement, taxé comme un salaire, il faut placer pour chaque jour que l'on veut se faire payer (un jour = environ 0,38% brut d'un salaire de base annuel) autant de codes Eetime que besoin sur chaque jour ouvré. Le paiement se fait avec le salaire le 24 ou 25 du mois si la saisie est faite pour le 4 du mois, sinon ce sera payé le 24 ou 25 du mois suivant.
Exemple : je saisis sur le mois de juin les codes et je suis payé le 25 juillet.
FAQ Eetime :
Vous pouvez aussi faire cette saisie n’importe quel autre mois jusqu’au 31 mai 2016 pour ce CET3 millésime 2015-2016. Sinon, aucun souci, vos jours de CET3 ne seront pas perdus et iront alimenter automatiquement votre CET1 en juin 2016. Et votre nouveau CET3 rempli des jours épargnables qui n’auront pas été pris au 31 mai 2016 prendra le relais pour la période juin 2016-mai 2017.
27 juin 2016 à 15:32
pour 565, réponse DP CFTC HPE...
Il n y a aucun document traduit pour expliquer notre système de compteur temps aux managers étrangers. C’est pourtant indispensable. Pouvez-vous faire faire le nécessaire ?
Le service Payroll a mis à disposition sur un sharepoint dédié les communications et le matériel de formation relatif à Eetime pour les employés en France ainsi que pour leurs managers français ou étrangers : https://ea2013.sharepoint.hpe.com/teams/GlobalPayrollTransformationProgram/FranceTraining/_layouts/15/start.aspx#/default.aspx.
6 juillet 2016 à 20:28
Un salarié a rendez-vous chez un client le vendredi 15 juillet alors que cette journée est « HPE bridge day ».
Il n’est pas possible de décaler cette date de rendez-vous.
Quelle est la codification au niveau de EeTime pour déclarer que l’on travaille la journée du 15 juillet ?
Comment le salarié peut-il récupérer cette journée de « HPE bridge day » ?
Quelle est la codification au niveau de EeTime pour déclarer la journée récupérée ?
Si pour des raisons business justifiées, un salarié est amené à travailler le 15 juillet alors il dispose de 2 mois pour décaler et poser son jour de pont.
Le 15 juillet, il n’indiquera donc rien dans Eetime, comme n’importe quelle journée de travail effective normale. Le salarié pourra alors saisir son jour de pont le jour de son choix jusqu’au 15 septembre.
Le manager d’un salarié ne souhaite pas valider ces congés d’été sous-prétexte que le salarié doit trouver un Backup pour la durée de ces vacances !
Etant-donné que l’organisation du travail est sous la responsabilité de l’entreprise et les salariés ont obligation de prendre 3 semaines de congé entre 1er juin et 31 oct.
Quelle solution proposez-vous au salarié en question ?
La Direction rappelle que l’organisation des remplacements durant les congés est de la responsabilité du manager. Ce rappel a été fait au manager concerné.
10 août 2016 à 05:02
Au sujet des jours épargnés payés, la CFTC demande à ce que soit enlevée l’option de l’information au manager automatique (par Eetime) quand un salarié souhaite se les faire payer. Des managers, étrangers notamment, ne comprennent pas qu’on puisse se faire payer des jours et demandent à être informés avant ! Cette information devrait être confidentielle. Quelle est votre réponse sur cette demande ?
Il n’est pas prévu de faire cette modification. Il ne s’agit pas d’une approbation active. Le manager ne peut pas refuser le paiement mais la Direction considère normal que le manager soit informé des impacts sur son budget.
En cas de besoin, le représentant RH de l’organisation peut intervenir pour expliquer la demande du salarié auprès du manager.
Combien de jours de congés legaux avons nous ?
Dans mes compteurs j'ai :
Congés pris : 10 Ok pas de soucis
Available : 10 .. cela ne devrait il pas etre 15 ?
6 novembre 2016 à 14:43
pour 575, il fallait avoir pris 15 jours entre le 1er juin et le 31 octobre (hors jour de pont), ils t'en ont donc enlevé 5 début novembre...
voir post 543 par exemple
6 novembre 2016 à 17:22
Pointages E-eTime et congés maladie
Les congés maladie ne donnent lieu à aucun pointage dans E-eTime de la part des salariés.
Toutefois, ceux-ci peuvent avoir déjà saisi des informations sur une période sur laquelle ils seront finalement en congé-maladie sans pouvoir annuler ces saisies.
Qu’advient-il de ces informations saisies à l’avance ?
Pouvez-vous confirmer qu’elles ne sont pas prises en compte (par exemple congés saisis à l’avance) ?
Le système de paye ne peut accepter sur la même journée une saisie de maladie et une saisie de congé (comme tout autre code d’absences). Dans le cas où des saisies de congés auraient été faites à l’avance sur des périodes finalement en absence, le salarié doit annuler le congé.
Si un employé souhaite faire cette modification mais que la période dans EeTime n’est plus accessible pour lui (mois déjà fermé), il peut en faire la demande via AskHR et les corrections nécessaires seront effectuées dans EeTime.
Comment ca se passe la prise de congés à Noel, j'imagine qu'on va nous imposer des RTT et des jours de congé comme d'habitude.
J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de jour férié cette année!
21 novembre 2016 à 10:56
Notez les dates prévues pour les congés obligatoires de fin décembre :
Info CFTC suite nouvel article Code du travail L3142-4
Décès d’un enfant 5 jours au lieu de 3 jours
Décès du père, de la mère 3 jours au lieu de 2 jours
Décès du frère, de la sœur 3 jours au lieu de 2 jours
Décès d’un beau parent 3 jours au lieu d'1 jour
22 novembre 2016 à 22:27
Est-on obligé de poser des jours de congés (CP & RTT) si on n'en n'a pas assez dans les compteurs EeTime ?
Ex : apprenti, nouvel entrant, ...
pour 581, voici les règles dans le message RH envoyé hier
Certaines activités pouvant nécessiter une présence pendant les jours préconisés (continuité de services clients, clôtures financières,…),
les services idoines communiqueront directement aux personnes concernées le(s) jour(s) pouvant être utilisé(s) en remplacement. Les personnes qui ne pourraient prendre ces jours compte tenu d’une demande expresse d’HPE devront les fixer au maximum avant la fin des congés scolaires d’hiver 2017.
A noter que les intérimaires et apprentis sont également invités à prendre leurs congés acquis sur ces périodes.
Nous rappelons enfin que la saisie de l'ensemble de ces jours de congés dans EeTime ne concerne que les employés ayant des jours de CP crédités dans leur compteur. De plus ces jours devront être saisis avant le départ en congé. Les employés n'ayant pas de jours crédités dans leur compteur EeTime (nouveaux embauchés par exemple) devront travailler.
Bonjour. Je suis un salarié transféré à l'extérieur d'HPI (transfert de contrat). Lors de ma dernière prise de congés, l'indemnité de congés payés est égale au montant de l'absence retenue. Mon nouvel employeur demande les fiches de paye HP sur l'année de référence. Des commentaires? Merci à ce blog.
Serait-il possible de transformer les jours d’enfants malades en jours de parents aidants ?
Il n’est pas possible de transformer les jours « enfants malades » en jours de parents aidants, les deux notions étant volontairement distinguées de la part du législateur (durée du congé, conditions d’attribution : âge, ancienneté, condition et certificat médical…).
Pour rappel, la loi précise :
Jours enfants malades :
- Moins de 6 ans : 5 jours/an si 1 enfant, 8 jours/an si 2 enfants ou plus
- Plus de 6 ans : 2 jours consécutifs/an sur présentation d’un certificat médical stipulant que la présence d’un parent est nécessaire.
Congés parents aidants :
- 2 jours à l’annonce,
- 2 jours/ an par enfant à charge.
Jours CET
Un salarié « Ventes » ayant une rémunération fixe + variable (commissions) souhaite convertir ses CET en valeur numéraire.
1. Comment est calculé le montant numéraire d’un jour CET?
2. Y-a-t-il une différence de calcul entre un jour en CET1 ou CET2 ou CET3?
3. Tous les jours de CET sont-ils monnayables et/ou transférables sur PEG-PERCO ?
4. Quelle est la fiscalité dans tous les cas (transfert et/ou paiement) ?
1. Le montant numéraire d’un jour CET est calculé sur son OTE (100%)
2. Il n’y a pas de différence de calcul entre un jour de CET1, CET2 ou CET3. Il existe simplement une différence d’utilisation des jours épargnés en fonction du compteur (CET1, CET2 ou CET3) auquel il appartient.
3. Les CET2 ne peuvent pas être monétisés et transférés sur le PEG-PERCO
4. Les jours épargnés du CET1 et CET3 sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 10 jours quand ils sont transférés sur un PERCO (voir Notice d’information). En dehors du transfert de CET au PEG/PERCO, le paiement des CET3 entre le 1er juin N et le 31 mai N +1 est entièrement soumis à cotisations sociales et imposable dès le premier centime.
La loi travail a changé les congés d’absence pour évènements familiaux.
Les congés pour événements familiaux sont mis en œuvre au moyen d'une négociation collective au niveau de l'entreprise et à défaut aux niveaux de la branche. Ces accords doivent respecter des droits minimum de :
• 4 jours pour leur mariage ou pour leur Pacs ;
• 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
• 3 jours pour la naissance d'un enfant ou pour l'arrivée d'un enfant adopté ;
• 5 jours pour le décès d'un enfant (2 jours avant cette loi) ;
• 3 jours pour le décès de leur conjoint ou de leur partenaire de Pacs, le décès de leur concubin (ce qui constitue aussi une nouveauté par rapport à la précédente législation) ;
• 3 jours aussi pour le décès de leur père, de leur mère, de leur beau-père, de leur belle-mère, de leur frère ou de leur sœur (1 jour auparavant) ;
• 2 jours à l'annonce de la survenue d'un handicap chez leur enfant (nouvelle mesure).
Le FAQ Eetime (https://content.int.hpe.com/sites/France/Family_event_leave_fr.page) peut-il être mis à jour comme cela a été fait sur le site RH ?
Le FAQ Eetime est en cours de mise à jour
Quand un salarié, nouvel entrant ou apprenti, n’a pas les jours de congés CP et RTT pour poser ceux obligatoires de fin d’année, n’y a-t-il pas une autre solution que de les obliger à venir alors que tous leurs collègues et mangers seront absents ?
En cas de besoin, La Direction préconise aux salariés concernés de poser des jours par anticipation.
22 décembre 2016 à 08:24
Un salarié doit subir une intervention chirurgicale programmée suivie de plusieurs semaines d’arrêt de travail. Quel code doit-il saisir dans EeTime pour l’hospitalisation et l’arrêt de travail ? Si son arrêt de travail devait être prolongé par le médecin que se passerait-il pour les congés obligatoires qu’il doit poser pour la période Noël ? Ces jours seront-ils reportés ? Dans quel délai devra-t-il les prendre ?
Le salarié ne doit pas saisir de code dans EEtime pendant son hospitalisation et son arrêt de travail.
Si son arrêt de travail devait être prolongé par le médecin, la prise de congés serait décalée. Ces congés devront être pris après retour du salarié en accord avec le manager.
Quel est le max de jours epargnables sur CET1?
bonjour 589
Ce compteur n’a pas de limite d’épargne (c'est dans le FAQ Eetime)
3 janvier 2017 à 15:35
Quelles sont les formalités à accomplir côté HPE, pour une salariée désirant reporter des jours de congé prénatal sur son congé postnatal, dans la limite de 3 semaines ?
La salariée désirant reporter des jours de congé prénatal sur son congé postnatal doit fournir un certificat médical du médecin suivant la grossesse mentionnant que l’état de la salariée lui permet de faire ce report.
Ce certificat est transmis au service médical de son site de rattachement.
S’agissant d’un aménagement légal du congé de maternité, le manager ne peut s’y opposer mais doit être informé.
Enfin, le service médical transmet ces données à Payroll.
31 janvier 2017 à 15:38
Question DP - EVENEMENTS FAMILIAUX
La direction peut-elle nous confirmer qu’elle ne différentie pas le PACS du mariage,
Aussi bien quand il s’agit du mariage/PACS du salarié que celui de ses enfants ?
Comme énoncé dans le PV NAO 2012 (article 5.3 – congés pour évènements familiaux), la direction ne différentie pas le PACS du mariage en ce qui concerne les congés pour évènements familiaux, qu’il s’agisse du mariage/PACS du salarié comme celui de ses enfants.
31 janvier 2017 à 16:24
Si vous êtes HPEF (ou ESF d'origine HPEF)
- 1 jour d'ancienneté, porté à 3 jours d’ancienneté si vous avez plus de 50 ans au 31 mai 2017 (CET3)
Attention : les CP ne sont pas épargnables chez HPEF, ils doivent tous être pris.
Si vous êtes HPECCF (ou ESF d'origine HPECCF)
L’optimisation des CET :
Vers le 10 juin 2017, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2017 seront déposés sur un ou plusieurs Comptes Epargne-Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 ont été fixés par HP fin 2016) + 3 jours d’ancienneté pour les HPECCF (1 jour pour les HPEF de moins de 50 ans à la date du 31 mai 2017) + 2 jours de fractionnement (sauf les modes horaires HPECCF qui n’en disposent pas).
Le CET2 (uniquement sur HPECCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours ont été fixés par HP fin 2016). Pour rappel : les salariés HPEF doivent prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2017.
7 mars 2017 à 08:34
Sous quel régime d’épargnes de congés se trouvera fin mai un salarié HPEF étant passé HPECCF avant cette date et après le 1er juin 2016 (les règles étant différentes pour les congés ancienneté des moins de 50 ans du CET3 et les CP du CET2) ?
L’épargne des congés s’apprécie au 31 mai.
C’est donc l’appartenance à HPF ou HPCCF à cette date qui sera retenue pour enclencher les épargnes automatiques.
4 avril 2017 à 08:01
Certains employés ont vu leur compteur « Congés anticipés jours » dans eetime être incrémenté, car ils avaient pris plus de jours de congés que prévu.
Comment se fait-il qu’il n’y a pas de « warning » précisant que l’employé dépasse son quota de jours ?
Pouvez-vous faire en sorte que ce « warning » soit mis en place ?
Pouvez-vous informer tous les employés qui ont des congés anticipés?
Comme la prise de congés anticipés est légale en France, le système a été conçu pour le permettre automatiquement et cela sans envoi d’un message particulier à l’employé.
La Direction a sollicité l’équipe qui travaille sur la résolution des problèmes Eetime pour voir s’il est possible d’ajouter un « warning » mais cela ne pourra pas se faire avant la fin des périodes de scission.
Une vérification est effectuée tous les mois pour les employés qui ont des jours de CP légaux pris par anticipation. Ces derniers sont contactés par mail ou par skype pour vérifier avec eux s’il s’agit d’une saisie volontaire ou d’une erreur. Des corrections sont apportées le cas échéant, lorsqu’il s’agit d’une erreur.
Quelles sont les possibilités de report ou de paiement des congés pour récupération de travail exceptionnel le dimanche ?
Ces jours doivent-ils être pris avant le 31 mai ?
L’employé a accumulé 17 jours.
Les jours de récupération de travail exceptionnel dimanche ne peuvent pas être payés mais uniquement pris en jours d’absence.
La fin de période de référence au 31 mai n’a pas d’impact sur ce compteur. Les jours restent dans ce compteur après cette date.
20 avril 2017 à 15:32
Pouvez rappeler quel est le processus pour demander, obtenir et poser ses congés ?
Est-ce que l’employé doit avoir l’accord de son Mgr pour poser ses congés ?
Sous quelle forme cet accord doit-il être obtenu ?
Si un employé rentre des congés dans eetime, sans commentaire ou retour de son Mgr, est ce que cela est valable comme accord (tacite) ?
Le manager doit obligatoirement donner son accord pour que le salarié parte en congés.
Le salarié doit préalablement obtenir l’accord de son manager avant de poser ses congés dans ee-time.
L'employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié moins d'un mois avant le départ.
Suite à la prise d'un jour de congé un salarié en forfait jour ne comprend pas comment ce jour est rémunéré, quelle est la règle de calcul appliquée par HPE pour un jour de congé CP légal?
L’indemnisation des congés payés est calculée de 2 manières :
• par la règle qui prévoit que l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale (hors primes exceptionnelles type VPB, PFR…) perçue par le salarié au cours de la période de référence,
 (Rémunération brute / 10) X (1/30) = X €
• et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
20 avril 2017 à 15:34
Fausse information diffusée hier par la CFE-CGC
Le vendredi 26 mai 2017 n'est absolument pas un jour de congé obligatoire ! La direction aimerait que vous posiez un jour de congé ce jour là mais il n'y a strictement aucune obligation, cela ne mérite même pas d'être mentionné.
Quel est la demarche pour se faire payer les conges épargnés svp?