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Timestamp: 2018-02-23 08:52:23+00:00
Document Index: 14803453

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'arts 3', 'art 3', 'art 4', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 2']

Payroll Deductions Tables. Tables de retenues sur la paie. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective January 1, En vigueur le 1 er janvier PDF
Payroll Deductions Tables. Tables de retenues sur la paie. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective January 1, En vigueur le 1 er janvier 2012
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1 roll ductions Tables Tables de retenues sur la paie New Brunswick Nouveau-Brunswick Effective January 1, 2012 En vigueur le 1 er janvier 2012 The CPP and EI tables for 2012 are not part of this publication. However, they are available on our Web site. Les tables relatives au RPC et à l AE pour 2012 ne font pas partie de cette publication. Cependant, elles sont disponibles sur notre site Web. Note You must look up amount in two tax deductions tables - a federal table and a provincial table. Remarque Vous devez consulter deux tables de retenues d impôt pour déterminer les montants applicables - une table fédérale et une table provinciale. T4032-NB
2 What s new as of January 1, 2012 The major changes made to this publication since the last edition are outlined. This publication reflects some income tax changes recently announced which, if enacted as proposed, would be effective January 1, At press time, some of these proposals had not yet become law. We recommend that you use the new payroll deductions tables in this publication for withholding starting with the first payroll in January There is no change to the federal income tax rates for The federal income tax thresholds have been indexed for The federal Canada employment credit has been indexed to $1,095 for The federal basic personal amount, the spouse or common-law partner amount and the amount for an eligible dependant have been indexed to $10,822 for There are no changes to the New Brunswick income tax rates for The provincial income threshold and many personal amounts have been indexed for Du nouveau à compter du 1 er janvier 2012 Dans cette publication, les principaux changements survenus depuis la dernière édition sont encadrés. Cette publication tient compte de quelques changements à l impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2012, s ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de l impression, certaines de ces propositions n avaient pas encore force de loi. Nous vous recommandons d utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie de cette édition pour effectuer vos retenues sur la paie débutant avec la première paie de janvier Les taux d imposition fédéral pour 2012 n ont pas été modifiés. Les seuils de revenu de l impôt fédéral ont été indexés pour Le crédit à l emploi au Canada fédéral est indexé à $ pour Le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible au niveau fédéral ont été indexés à $ pour Les taux d imposition du Nouveau-Brunswick pour 2012 n ont pas été modifiés. Les seuils de revenu et plusieurs montants personnels au niveau provincial ont été indexés pour SPECIAL NOTICE AVIS SPÉCIAL T4032, roll ductions Tables T4032, Tables de retenues sur la paie As of January 2012, Publication T4032, roll ductions Tables, will be available on CD for use on any computer with or without Internet access. You can order a copy at or by calling Paper copies remain available for employers who do not use a computer. To get a copy, call us at The electronic versions of Publications T4008 and T4032 will continue to be available on our Web site at roll ductions Online Calculator For your 2012 payroll deductions, you can use our roll ductions Online Calculator (PDOC). The online calculator makes it easier to calculate payroll deductions. PDOC is available at À compter de janvier 2012, vous pourrez consulter la Publication T4032, Tables de retenues sur la paie, sur CD à partir d un ordinateur, avec ou sans Internet. Vous pouvez en commander une copie à ou en composant le Les copies papier sont toujours offertes aux employeurs qui n utilisent pas d ordinateur. Pour obtenir une copie papier, téléphonez-nous au Les versions électroniques des publications T4008 et T4032 continueront d être disponibles sur notre site Web à Calculateur en direct des retenues sur la paie Pour vos retenues sur la paie de 2012, vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP). En utilisant le calculateur en direct, les retenues sur la paie seront plus faciles à déterminer. Le CDRP est disponible à A-1
3 Tables on the Web You can download Publication T4032, roll ductions Tables, from our Web site at and save it on your computer. You can also choose to print only the pages or information that you need. Let us notify you We provide an electronic service that can notify you immediately, free of charge, of any changes for payroll deductions. To subscribe, visit our Web site at and enter your business s address for each mailing list that you want to join. You have to deduct federal and provincial income tax If you are using the income tax tables in this publication to determine your employees and pensioners total tax deductions, you have to look up the amounts in the federal tax table and the provincial tax table. If not enough taxes have been deducted, employees and pensioners can ask to have more tax withheld at source to adjust any tax shortfall. To do so, employees and pensioners should complete federal Form TD1, 2012 Personal Tax Credits Return, and return it to you. New employees and pensioners or employees and pensioners who want to change their federal or provincial claim amounts have to complete federal Form TD1 for 2012 and a provincial Form TD1 for Example You are an employer in New Brunswick. Sara, your employee, earns $1,016 a week in She has a federal claim code 1 and a provincial claim code 1. To determine Sara s federal tax deductions, you look at the weekly federal tax deductions table and find the range for her weekly salary, which is The federal tax deduction for $1,016 weekly under claim code 1 is $ To determine Sara s provincial tax deductions, you use the weekly provincial tax deductions table. In the New Brunswick tax deductions table, the provincial tax deduction for $1,016 weekly under claim code 1 is $ Sara s total tax deduction is $ ($ $79.90). This amount of taxes will be included in your remittance to us. Version en ligne des tables Vous pouvez télécharger la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, à partir de notre site Web à et les sauvegarder. Vous pouvez aussi choisir d imprimer seulement les pages ou l information dont vous avez besoin. Laissez-nous vous aviser L ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. Pour vous y inscrire, allez à la page Web de l ARC à et fournissez l adresse courriel de votre entreprise pour chacune des listes d envois qui vous intéressent. Vous devez retenir de l impôt fédéral et provincial sur le revenu Si vous utilisez les tables d impôt dans cette publication pour déterminer les retenues d impôt totales de vos employés et pensionnés, vous devez vérifier les montants à retenir dans la table d impôt fédéral et la table d impôt provincial. Si les retenues d impôt à la source sont insuffisantes, les employés et les pensionnés peuvent vous demander de les augmenter. Pour ce faire, les employés et les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1, Déclaration des crédits d impôt personnels pour 2012 fédéral et vous le retourner. Les nouveaux employés et pensionnés ou les employés et pensionnés qui désirent changer leurs montants fédéraux ou provinciaux doivent remplir un formulaire TD1 fédéral et un formulaire TD1 provincial pour Exemple Vous êtes un employeur au Nouveau-Brunswick. Sara, votre employée, gagne $ par semaine en Le code de demande fédéral et provincial de Sara est 1. Pour déterminer le montant d impôt fédéral à retenir de Sara, vous devez trouver sa fourchette de salaire hebdomadaire dans la table de retenues d impôt fédéral hebdomadaire. Dans cet exemple, on utilise la fourchette Le montant d impôt fédéral à retenir sur un salaire hebdomadaire de $ pour le code de demande 1 est de 122,80 $. Pour déterminer le montant d impôt provincial à retenir de Sara, vous utilisez la table de retenues d impôt provincial hebdomadaire. Dans la table de retenues d impôt du Nouveau-Brunswick, le montant d impôt provincial à retenir sur un salaire hebdomadaire de $ pour le code de demande 1 est de 79,90 $. Le montant total d impôt à retenir sur la paie de Sara est de 202,70 $ (122,80 $ + 79,90 $). Vous devez inclure ce montant d impôt dans le versement que vous nous remettez. A-2
4 Table of contents Table des matières A Page Who should use this publication?... A-5 À qui s adresse cette publication?... A-5 What if your pay period is not in this Que faire si cette publication ne renferme pas votre publication?... A-5 période de paie?... A-5 Which provincial or territorial tax table Quelle table d impôt provincial ou territorial should you use?... A-5 devez-vous utiliser?... A-5 Federal tax for A-6 Impôt fédéral pour A-6 Indexing for A-6 Indexation pour A-6 Tax rates and income thresholds... A-6 Taux d imposition et seuils de revenu... A-6 Chart federal tax rates and income thresholds... A-6 Tableau 1 Taux d imposition et seuils de revenu fédéraux pour A-6 Canada employment credit... A-7 Crédit d impôt à l emploi au Canada... A-7 Personal amounts... A-7 Montants personnels... A-7 Provincial tax for A-7 Impôt provincial pour A-7 Provincial indexing for A-7 Indexation provinciale pour A-7 Tax rates and income thresholds... A-7 Taux d imposition et seuils de revenu... A-7 Chart New Brunswick tax rates and income thresholds... A-8 Tableau 2 Taux d imposition et seuils de revenu du Nouveau-Brunswick pour A-8 Personal amounts... A-8 Montants personnels... A-8 Canada Pension Plan (CPP) and Employment Insurance (EI)... A-8 Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE)... A-8 CPP Reform... A-8 Réforme du RPC... A-8 CPP contributions for A-8 Cotisations au RPC pour A-8 EI premiums for A-9 Cotisations à l AE pour A-9 Personal tax credits returns (TD1 forms)... A-9 A Page Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)... A-9 Claim codes... A-9 Codes de demande... A-9 Explanation of claim codes... A-9 Explication des codes de demande... A-9 Claim code 0... A-9 Code de demande 0... A-9 Claim codes 1 to A-10 Codes de demande 1 à A-10 Indexing of claim codes amounts... A-10 Indexation des montants des codes de demande... A-10 Chart federal claim codes... A-10 Tableau 3 Codes de demande fédéraux pour A-10 Chart New Brunswick claim codes... A-10 Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions... A-11 Tableau 4 Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour A-10 Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie... A-11 roll ductions Online Calculator... A-11 Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie... A-11 How to use the tables in this publication... A-11 Comment utiliser les tables dans cette publication... A-11 CPP tables (Section B)... A-11 Tables du RPC (section B)... A-11 EI table (Section C)... A-12 Table de l AE (section C)... A-12 Tax deductions tables... A-12 Tables de retenues d impôt... A-12 Federal (Section D)... A-12 Fédéral (section D)... A-12 Provincial (Section E)... A-12 Provincial (section E)... A-12 A-3
5 Page Some information about payroll deductions... A-13 ducting tax from income not subject to CPP contributions or EI premiums... A-13 Page Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie... A-13 Retenir l impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l AE... A-13 Step-by-step calculation of tax deductions... A-13 Calcul des retenues d impôt, étape par étape... A-13 Example Tax to deduct for all income... A-13 Exemple Impôt à retenir sur tous les revenus... A-13 Your opinion counts!... A-15 Faites-nous part de vos suggestions... A-15 Canada Pension Plan Contributions Tables The CPP tables are not part of this publication. However, they are available in the January 1, 2012 paper version of this publication and on our Web site. B Tables des cotisations au Régime de pensions du Canada Les tables relatives au RPC ne font pas partie de cette publication. Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l édition du 1 er janvier 2012 et sur notre site Web. B C Employment Insurance Premiums Table The EI tables are not part of this publication. However, they are available in the January 1, 2012 paper version of this publication and on our Web site. Table des cotisations à l assurance-emploi Les tables relatives à l AE ne font pas partie de cette publication. Cependant, elles sont disponibles dans la version papier de l édition du 1 er janvier 2012 et sur notre site Web. C D Federal Tax ductions Tables... D-1 Tables de retenues d impôt fédéral... D-1 Weekly (52 pay periods)... D-1 Hebdomadaire (52 périodes de paie)... D-1 Biweekly (26 pay periods)... D-7 Aux deux semaines (26 périodes de paie)... D-7 Semi-monthly (24 pay periods)... D-13 Bimensuel (24 périodes de paie)... D-13 Monthly (12 pay periods)... D-19 Mensuel (12 périodes de paie)... D-19 E Provincial Tax ductions Tables... E-1 Tables de retenues d impôt provincial... E-1 Weekly (52 pay periods)... E-1 Hebdomadaire (52 périodes de paie)... E-1 Biweekly (26 pay periods)... E-7 Aux deux semaines (26 périodes de paie)... E-7 Semi-monthly (24 pay periods)... E-13 Bimensuel (24 périodes de paie)... E-13 Monthly (12 pay periods)... E-19 Mensuel (12 périodes de paie)... E-19 This publication uses plain language to explain the most common tax situations. If you need more help, contact your tax services office. D E Cette publication explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Remarque Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. A-4
6 Who should use this publication? I f you are an employer or a payer, you should use this publication. It contains tables for federal and provincial tax deductions, CPP contributions and EI premiums. This publication will help you determine the payroll deductions for your employees or pensioners. For more information on deducting, remitting, and reporting payroll deductions, see the following employers guides: T4001, Employers Guide roll ductions and Remittances T4130, Employers Guide Taxable Benefits and Allowances RC4110, Employee or Self-employed? RC4120, Employers Guide Filing the T4 Slip and Summary RC4157, ducting Income Tax on Pension and Other Income, and Filing the T4A Slip and Summary These guides are available on our Web site at You can also get the guides by completing the order form available on our Web site or by calling Note You may want to keep the 2011 edition of roll ductions Tables until the end of That edition may help you to resolve any pensionable and insurable earnings review (PIER) deficiencies that we identify in processing your 2011 T4 return. What if your pay period is not in this publication? This publication contains the most common pay periods: weekly, biweekly (every two weeks), semi-monthly, and monthly. If you have unusual pay periods, such as daily (240 working days), or 10, 13, or 22 pay periods a year, see the roll ductions Supplementary Tables (T4008) or the roll ductions Online Calculator (PDOC) to determine tax deductions. Which provincial or territorial tax table should you use? Before you decide which tax table to use, you have to determine your employee s province or territory of employment. This depends on whether or not you require the employee to report for work at your place of business. If the employee reports for work at your place of business, the province or territory of employment is considered to be the province or territory where your business is located. À qui s adresse cette publication? V ous devez utiliser cette publication si vous êtes un employeur ou un payeur. Cette publication renferme les tables de retenues d impôt fédéral et provincial, les cotisations au RPC et à l AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de vos employés ou pensionnés. Pour en savoir plus sur les retenues, les versements et la déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l employeur suivants : T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements T4130, Guide de l employeur Avantages et allocation imposables RC4110, Employé ou travailleur indépendant? RC4120, Guide de l employeur Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire RC4157, Comment retenir l impôt sur les revenus de pension ou d autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à Vous pouvez également remplir le bon de commande sur notre site Web ou composer le Remarque Vous pouvez conserver l édition de 2011 des publications sur les tables jusqu à la fin de Elles pourraient vous aider à résoudre les problèmes d insuffisance qui surviennent après le traitement de votre déclaration T4 de 2011, par suite de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP). Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie? Cette publication renferme les périodes les plus courantes : hebdomadaire, aux deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie différentes, p. ex. quotidienne (240 jours de travail), ou si vous avez 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez les Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) ou le Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour déterminer les retenues d impôt. Quelle table d impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? Pour savoir quelle table d impôt utiliser, vous devez déterminer la province ou le territoire d emploi de votre employé, selon qu il est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement. Si l employé doit se présenter au travail à votre établissement, la province ou le territoire d emploi est considéré comme la province ou le territoire où se trouve votre établissement. A-5
7 To withhold payroll deductions, use the tax table for that province or territory of employment. If you do not require the employee to report for work at your place of business, the province or territory of employment is the province or territory in which your business is located and from which you pay your employee s salary. For more information and examples, see Chapter 1, General Information, in Guide T4001, Employers Guide roll ductions and Remittances. Vous devez donc consulter la table d impôt pour cette province ou ce territoire d emploi afin d effectuer les retenues sur la paie. Si vous n exigez pas que l employé se présente au travail à votre établissement, la province ou le territoire d emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d où vous versez le salaire de votre employé. Pour en savoir plus et voir plus d exemples, consultez le chapitre 1, «Renseignements généraux» du guide T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements. Federal tax for 2012 Impôt fédéral pour 2012 Indexing for 2012 Indexation pour 2012 For 2012, the federal income thresholds, the personal amounts and the Canada employment credit have been increased based on changes in the consumer price index and other increases mentioned on page A-1. The federal indexing factor for January 1, 2012 is 2.8%. The tax credits corresponding to the claim codes in the tables have been indexed accordingly. Employees will automatically receive the indexing increase, whether or not they file Form TD1, 2012 Personal Tax Credits Return. Pour 2012, les seuils de revenu de l impôt fédéral, les montants personnels et le crédit d impôt à l emploi au Canada ont été augmentés selon les changements à l Indice des prix à la consommation et des autres augmentations mentionnées à la page A-1. Le facteur d indexation fédéral à compter du 1 er janvier 2012 sera de 2,8 %. Les crédits d impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement la hausse de l indexation, qu ils produisent ou non un formulaire TD1, Déclaration des crédits d impôt personnels pour Tax rates and income thresholds For 2012, the tax rates and income thresholds are as follows: Taux d imposition et seuils de revenu Pour 2012, les taux d imposition et seuil de revenu sont les suivants : 15% of taxable income less than or equal to $42,707; 15 % du revenu imposable égal ou inférieur à $; 22% of taxable income greater than $42,707 and less than or equal to $85,414; 26% of taxable income greater than $85,414 and less than or equal to $132,406; and 22 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 26 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 29% of taxable income greater than $132, % du revenu imposable supérieur à $. From Annual taxable income ($) Revenu imposable annuel ($) Chart 1 Tableau federal tax rates and income thresholds Taux d imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2012 To À Federal tax rate Taux d impôt fédéral R Constant ($) Constante ($) , , , ,989 85, , , , and over et plus ,378 K A-6
8 Canada employment credit Crédit d impôt à l emploi au Canada The non-refundable Canada employment credit is built into the federal payroll deductions tables. The federal Canada employment amount is the lesser of the following amounts: $1,095; and $; Le crédit d impôt non remboursable à l emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant d impôt fédéral à l emploi au Canada est le moins élevé des montants suivants : the individual s employment income for the year. The maximum annual non refundable tax credit is $ Pension income is not eligible for this credit. If you are paying pension income, use the roll ductions Online Calculator to find the tax deduction. le revenu d emploi annuel du particulier. Le maximum du montant du crédit d impôt non remboursable annuel est de 164,25 $. Veuillez noter qu un revenu de pension n est pas admissible à ce crédit. Si vous payez un revenu de pension, consultez le Calculateur en direct des retenues sur la paie afin d obtenir la retenue d impôt. Personal amounts Montants personnels Most of the federal personal amounts for 2012 are revised. For more detailed information on the personal amounts, see Form TD1. La majorité des montants personnels fédéraux sont révisés pour Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1. Basic personal amount... $ 10,822 Montant personnel de base $ Spouse or common-law partner amount... $ 10,822 Montant pour époux ou conjoint de fait $ Amount for an eligible dependant... $ 10,822 Montant pour une personne à charge admissible $ Provincial tax for 2012 Impôt provincial pour 2012 Provincial indexing for 2012 Indexation provinciale pour 2012 For 2012, the provincial income thresholds and the personal amounts are indexed. They have been increased based on changes in the consumer price index. The indexing factor for January 1, 2012, remains at 2.8%. The tax credits corresponding to the claim codes in the tables have been indexed accordingly. Employees will automatically receive the indexing increase, whether or not they file Form TD1NB, 2012 New Brunswick Personal Tax Credits Return. Pour 2012, les seuils de revenu provincial et les montants personnels sont indexés. Ils ont été augmentés selon les changements apportés à l Indice des prix à la consommation. Le facteur d indexation à compter du 1 er janvier 2012 sera de 2,8 %. Les crédits d impôt correspondant aux codes de demande dans les tables ont été indexés en conséquence. Les employés recevront automatiquement la hausse de l indexation, qu ils produisent ou non un formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour Tax rates and income thresholds Taux d imposition et seuils de revenu For 2012, the provincial s tax rates and income thresholds are revised as follows: 9.1% of taxable income less than or equal to $38,190; 12.1% of taxable income greater than $38,190 and less than or equal to $76,380; 12.4% of taxable income greater than $76,380 and less than or equal to $124,178; and Pour 2012, les taux d imposition provincial et les seuils de revenu révisés sont les suivants : 9,1 % du revenu imposable égal ou inférieur à $; 12,1 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 12,4 % du revenu imposable supérieur à $ et égal ou inférieur à $; 14.3% of taxable income greater than $124, ,3 % du revenu imposable supérieur à $. A-7
9 From Chart 2 Tableau New Brunswick tax rates and income thresholds Taux d imposition et seuils de revenu du Nouveau-Brunswick pour 2012 Annual taxable income ($) Revenu annuel imposable ($) To À Provincial tax rate Taux d impôt provincial V Constant ($) Constante ($) , , , ,146 76, , , , and over et plus ,734 KP Personal amounts Montants personnels For 2012, most of the provincial non-refundable personal tax credits are revised. For more detailed information on the personal amounts, see Form TD1NB, 2012 New Brunswick Personal Tax Credits Return. Pour 2012, la majorité des montants des crédits d impôt personnels provinciaux non remboursables ont été révisés. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB, Déclaration des crédits d impôt personnels du Nouveau-Brunswick pour Basic personal amount... $ 9,203 Montant personnel de base $ Spouse or common-law partner amount... $ 7,815 Montant pour époux ou conjoint de fait $ Amount for an eligible dependant... $ 7,815 Montant pour une personne à charge admissible $ Canada Pension Plan (CPP) and Employment Insurance (EI) CPP Reform For 2012, Canada Pension Plan (CPP) changes affect employees who are in the age bracket of 60 to 69 years of age, and are working and receiving CPP or Quebec Pension Plan payments. For more information, see Chapter 2, Canada Pension Plan contributions in Guide, T4001, Employers Guide roll ductions and Remittances, or go to Régime de pensions du Canada (RPC) et Assurance-emploi (AE) Réforme du RPC Les modifications au RPC en 2012 touchent les employés ayant entre 60 et 69 ans, qui travaillent et reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2, «Cotisations au Régime de pensions du Canada» du guide T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements ou allez à CPP contributions for 2012 Cotisations au RPC pour 2012 Maximum pensionable earnings... $ 50,100 Maximum des gains ouvrant droit à pension $ Annual basic exemption... $ 3,500 Exemption annuelle de base $ Maximum contributory earnings... $ 46,600 Maximum des gains cotisables $ Contribution rate (4.95%) Taux de cotisation (4,95 %)... 0,0495 Maximum employee contribution... $ 2, Cotisations maximales de l employé ,70 $ Maximum employer contribution... $ 2, Cotisations maximales de l employeur ,70 $ You stop deducting CPP when the employee reaches the maximum annual contribution for the year. Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque l employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. A-8
10 Note As an employer, you have to remit these deductions along with your share of CPP contributions. For more information, see Chapter 2, Canada Pension Plan contributions, in Guide T4001, Employer s Guide roll ductions and Remittances. Remarque En tant qu employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations au RPC que vous devez verser. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 2 «Cotisations au Régime de pensions du Canada» du guide T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements. EI premiums for 2012 Cotisations à l AE pour 2012 Maximum annual insurable earnings... $ 45,900 Montant annuel maximal de la rémunération assurable $ Premium rate (1.83%) Taux de cotisation (1,83 %)... 0,0183 Maximum annual employee premium... $ Montant annuel maximal des cotisations de l employé ,97 $ You stop deducting EI when the employee reaches the maximum annual premium. Note As an employer, you have to remit these deductions along with your share of EI premiums. For more information, see Chapter 3, Employment Insurance premiums, in Guide T4001, Employer s Guide roll ductions and Remittances. Vous arrêtez de retenir les cotisations à l AE lorsque l employé atteint le montant annuel maximal des cotisations. Remarque En tant qu employeur, vous devez verser les montants qui ont été retenus ainsi que la part des cotisations à l AE que vous devez verser. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 «Cotisations à l assurance-emploi» du guide T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements. Personal tax credits returns (TD1 forms) Y ou may have to ask your employees or your pensioners to complete a federal and a provincial personal tax credits return using a federal Form TD1 and a provincial Form TD1. For more information, see Chapter 5, ducting income tax, in Guide T4001, Employers Guide roll ductions and Remittances. Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1) I l se pourrait que vous ayez à demander à vos employés ou à vos pensionnés de remplir une déclaration fédérale et une déclaration provinciale des crédits d impôt personnels (formulaires TD1 fédéral et provincial). Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5, «Comment retenir l impôt sur le revenu» du guide T4001, Guide de l employeur Les retenues sur la paie et les versements. Claim codes T he total personal amount an employee claims on a TD1 form will determine which claim code you use. For 2012, the claim amounts that correspond to the federal claim codes are not the same as the claim amounts that correspond to the provincial claim codes. See charts 3 and 4 on page A-10. Codes de demande L e total du montant personnel qu un employé demande sur le formulaire TD1 déterminera le code de demande que vous utiliserez. Pour 2012, les montants demandés correspondant aux codes de demande fédéraux ne sont pas identiques aux montants demandés correspondant aux codes de demande provinciaux. Consultez les tableaux 3 et 4 à la page A-10. Explanation of claim codes Explication des codes de demande Claim code 0 Code de demande 0 This code represents no claim amount allowed. If the federal claim code is 0 because the employee is a non-resident, the provincial claim code must also be 0. Ce code signifie qu aucun montant demandé n est admis. Si le code de demande fédéral est «0» parce que l employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être «0». A-9
11 Claim codes 1 to 10 Codes de demande 1 à 10 The claim code amounts do not appear on either the federal or the provincial TD1 form. Le montant des codes de demande ne figure pas sur le formulaire TD1 fédéral ou provincial. You match the Total claim amount reported your employee s or pensioner s TD1 forms with the appropriate claim codes. Then, you look up the tax for the employee s pay under the claim code in the federal and provincial tax tables for the pay period. Indexing of claim codes amounts The credits that apply to each federal and provincial claim code have been automatically increased in the tax tables by the indexing factor for the current year. If your employee did not complete the federal and provincial TD1 forms for 2012, you continue to deduct income tax using the same claim code that you used last year. Vous faites le rapprochement entre le «montant total de la demande» déclaré selon les formulaires TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de demande correspondants. Vous regardez ensuite l impôt pour la paie de l employé selon le code de demande dans les tables d impôt fédéral et provincial pour la période de paie. Indexation des montants des codes de demande Les crédits applicables à chaque code de demande fédéral et provincial ont été automatiquement augmentés dans les tables d impôt par le facteur d indexation de l année courante. Si votre employé n a pas rempli les formulaires TD1 fédéral et provincial pour 2012, vous continuez de retenir l impôt sur le revenu en utilisant le même code de demande que vous avez utilisé l année passée. Chart 3 Tableau federal claim codes Codes de demande fédéraux pour 2012 Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande No claim amount Nul 0 21, , Minimum 10, , , , , , , , , , , , , , and over et plus X 17, , The employer has to calculate the tax manually. L employeur doit faire le calcul manuel de l impôt. 19, , No withholding Aucune retenue E Chart 4 Tableau New Brunswick claim codes Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour 2012 Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande Total claim amount ($) Montant total de la demande ($) Claim code Code de demande No claim amount Nul 0 19, , Minimum 9, , , , , , , , , , , , , , and over et plus X 15, , The employer has to calculate the tax manually. L employeur doit faire le calcul manuel de l impôt. 17, , No withholding Aucune retenue E A-10
12 I Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions f your employees want you to adjust their tax deductions to allow for commission expenses, they have to complete Form TD1X, Statement of Commission Income and Expenses for roll Tax ductions. You deduct tax from your employees commission pay using the Total claim amount on their TD1 forms in the following situations: if your employees do not complete a Form TD1X; or if they tell you in writing that they want to cancel a previously completed Form TD1X. Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie V os employés doivent remplir un formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie s ils désirent que vous rajustiez l impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de commissions. Vous retenez l impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous servant du «Montant total de la demande» indiqué sur leurs formulaires TD1, dans l un des cas suivants : si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X; s ils vous informent par écrit qu ils désirent annuler un formulaire TD1X déjà rempli. roll ductions Online Calculator F or your 2012 payroll deductions, we encourage you to take advantage of our electronic deductions services. You can use our roll ductions Online Calculator (PDOC) to calculate your payroll deductions. PDOC calculates payroll deductions for the most common pay periods, as well as the applicable province (except Quebec) or territory. The calculation is based on exact salary figures. You can use PDOC by going to Calculateur en direct des retenues sur la paie P our vos retenues sur la paie de 2012, l Agence du revenu du Canada encourage les employeurs à utiliser ses services électroniques de retenues sur la paie. Vous pouvez utiliser notre Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour calculer vos retenues sur la paie. Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour les périodes de paie les plus courantes, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le calcul est basé sur le montant exact pour déterminer les retenues d impôts. Vous pouvez accéder au CDRP en allant au How to use the tables in this publication U se the tables in this publication to determine the CPP contributions, EI premiums, federal tax, and provincial tax that you will deduct from your employees remuneration. Comment utiliser les tables dans cette publication U tilisez les tables dans cette publication pour déterminer les cotisations au RPC, les cotisations à l AE, et l impôt fédéral et provincial que vous devez retenir sur la rémunération de vos employés. CPP tables (Section B) Tables du RPC (section B) The annual basic exemption is built into the CPP tables. Find the pages in Section B that correspond to your pay period. To find the range that includes your employee s gross pay (this includes any taxable benefits), look down the column. Nous avons incorporé l exemption de base annuelle aux tables du RPC. Consultez les pages de la section B qui correspondent à votre période de paie. Cherchez dans la colonne «Rémunération» la tranche de revenu qui correspond à la rémunération brute de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables). A-11
13 In the shaded column next to the column, you will find the CPP contribution that you should withhold from your employee s pay. Dans la colonne ombragée vis-à-vis la colonne «Rémunération», vous trouverez le montant de la cotisation au RPC à retenir sur la rémunération de votre employé. EI table (Section C) Table de l AE (section C) Find the page in Section C that corresponds to the Insurable earnings of your employee. Consultez la page de la section C qui correspond à la «Rémunération assurable» de votre employé. To find the range that includes your employee s insurable earnings, look down the Insurable earnings column. When you use the table in this publication to determine the EI premiums, look up the insurable earnings for the period not the gross remuneration. In the shaded column next to the Insurable earnings column, you will find the EI premium that you should withhold from your employee s pay. Tax deductions tables To determine the total tax you deduct for the pay period, you must add the federal and provincial tax amounts. Even if the period of employment for which you pay a salary is less than a full pay period, you must continue to use the tax deductions table that corresponds to your regular pay period. Cherchez dans la colonne «Rémunération assurable» la tranche de revenu qui correspond à la rémunération assurable de votre employé. Lorsque vous utilisez la table de cette publication pour déterminer les cotisations à l AE, regardez la rémunération assurable pour la période et non la rémunération brute. Dans la colonne ombragée vis-à-vis la colonne «Rémunération assurable», vous trouverez le montant de la cotisation à l assurance-emploi à retenir sur la rémunération de votre employé. Tables de retenues d impôt Vous devez additionner les montants d impôt fédéral et provincial afin de déterminer l impôt total à retenir pour la période de paie. Même si la période d emploi pour laquelle vous payez un salaire est inférieure à une période de paie complète, vous devez continuer d utiliser la table de retenues d impôt qui correspond à votre période de paie régulière. Federal (Section D) Fédéral (section D) Find the pages in Section D that correspond to your pay period. Consultez les pages de la section D qui correspondent à votre période de paie. To find the range that corresponds to your employee s taxable income (this includes any taxable benefits), look down the column. In the row under the applicable claim code, you will find the amount of federal tax that you should withhold from your employee s pay (for more information, see the section called Claim codes on page A-9 and chart 3 on page A-10). Cherchez dans la colonne «Rémunération» la tranche qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables). Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d impôt fédéral à retenir sur la rémunération de votre employé (consultez la section intitulée «Codes de demande» à la page A-9 et le tableau 3 à la page A-10 pour en savoir plus). Provincial (Section E) Provincial (section E) Find the pages in Section E that correspond to your pay period. Consultez les pages de la section E qui correspondent à votre période de paie. To find the range that includes your employee s taxable income (this includes any taxable benefits), look down the column. In the row under the applicable claim code, you will find the amount of provincial tax that you should withhold from your employee s pay (for more information, see the section called Claim codes on page A-9 and chart 4 on page A-10). Cherchez dans la colonne «Rémunération» la tranche qui correspond au revenu imposable de votre employé (ce montant comprend tous les avantages imposables). Dans la même rangée, sous le code de demande approprié, vous trouverez le montant d impôt provincial à retenir sur la rémunération de votre employé (consultez la section intitulée «Codes de demande» à la page A-9 et le tableau 4 à la page A-10 pour en savoir plus). A-12
14 Some information about payroll deductions U se the information in this publication with our employers guides. Those guides will give you all the information you need for deducting, remitting, and reporting amounts. ducting tax from income not subject to CPP contributions or EI premiums We have built the tax credits for CPP contributions and EI premiums into the federal and provincial tax deductions tables in this publication. However, certain types of income, such as pension income, are not subject to CPP contributions and EI premiums. As a result, you will have to adjust the amount of federal and provincial income tax you are deducting. To determine the amount of tax to deduct from income not subject to CPP contributions or EI premiums, use the roll ductions Online Calculator, available at On the Salary calculation and/or on the Commission calculation screen, go to Step 3 and select the CPP exempt and/or EI exempt option before clicking on the Calculate button. Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie U tilisez les renseignements contenus dans cette publication et dans nos guides de l employeur. Ces guides vous fourniront tous les renseignements dont vous avez besoin pour effectuer les retenues, les versements et la déclaration de ces montants. Retenir l impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l AE Nous avons incorporé les crédits d impôt applicables aux fins des cotisations au RPC et à l AE dans les tables de retenues d impôt fédéral et provincial de cette publication. Cependant, certains genres de revenus, par exemple les revenus de pension, ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC ou à l AE. Vous devrez procéder à un rajustement des retenues d impôt fédéral et provincial. Pour déterminer le montant des retenues d impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à l AE, utilisez le Calculateur en direct des retenues sur la paie, accessible au À l écran «Calcul du salaire» et/ou «Calcul du revenu de commissions», allez à l étape 3 et sélectionnez l option «Exemption au RPC» et/ou «Exemption à l AE» avant de cliquer sur le bouton «Calculer». Step-by-step calculation of tax deductions Y ou can use the following step-by-step calculations to calculate the tax deductions for any employee or pensioner who earns more than the maximum amounts included in the tax deductions tables. The example shows you how to determine the amount of tax to deduct from all income. However, if you design your own payroll program or spreadsheets to calculate tax deductions, do not use either of these calculations. Instead, see Publication T4127, roll ductions Formulas for Computer Programs. Example Tax to deduct for all income This example applies to a person who earns $1,100 weekly and contributes $80 to a registered retirement savings plan (RRSP). This person claims the basic personal amount plus the full claim amount for a dependent spouse. Calcul des retenues d impôt, étape par étape V ous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer l impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d impôt. L exemple vous aidera à calculer les retenues d impôt applicables à tous les revenus. Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de calcul pour calculer les retenues d impôt applicables, n utilisez aucun de ces calculs. Consultez plutôt la publication intitulée Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie (T4127). Exemple Impôt à retenir sur tous les revenus Cet exemple vise une personne qui gagne $ par semaine et qui verse des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d épargne-retraite (REER). Cette personne demande le montant personnel de base et le plein montant pour un conjoint à sa charge. A-13
15 Calculate annual taxable income Calculer le revenu imposable annuel (1) Gross remuneration for 1) Rémunération brute pour la the pay period (weekly) $ 1, période de paie (hebdomadaire) 1 100,00 $ (2) Minus 2) Moins the other amounts authorized les autres montants autorisés par by a tax services office 0.00 un bureau des services fiscaux 0,00 the RRSP contributions* les cotisations à un REER* 80, ,00 *This amount has to be deducted at source. *Ce montant doit être retenu à la source. *Note If you have an employee you paid by commission, subtract the total expenses reported on Form TD1X from the gross remuneration reported on Form TD1X if applicable. (3) Net remuneration for the pay period (line 1 minus line 2) $ 1, (4) Annual net income ($1, weeks) $ 53, (5) Minus the annual deduction for living in a prescribed zone, reported on the federal Form TD1 N/A (6) Annual taxable income (line 4 minus line 5) $ 53, Calculate federal tax *Remarque Si vous payez un employé à commission, soustraire le total des dépenses indiqué sur le formulaire TD1X du total de la rémunération indiqué sur le formulaire TD1X s il y a lieu. 3) Rémunération nette pour la période de paie (ligne 1 ligne 2) 1 020,00 $ 4) Revenu annuel net (1 020 $ 52 semaines) ,00 $ 5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par règlement, selon le formulaire TD1 fédéral s/o 6) Revenu imposable annuel (ligne 4 ligne 5) ,00 $ Calculer l impôt fédéral (7) Multiply the amount on line 6 by the federal tax rate based on chart 1 7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d impôt fédéral selon le tableau 1 on page A à la page A-6. 0,22 $ 11, ,80 $ (8) Minus the federal constant based on the annual taxable income on line 6 (see chart 1) 2, (9) Federal tax (line 7 minus line 8) $ 8, ) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 (voir le tableau 1) 2 989,00 9) Impôt fédéral (ligne 7 ligne 8) 8 679,80 $ (10) Minus the federal tax credits: 10) Moins les crédits d impôt fédéral : the total of personal tax credit le total des crédits d impôt amounts reported on the federal Form TD1 $ 21, personnels selon le formulaire TD1 fédéral ,00 $ the CPP contributions for the pay period multiplied by the number of pay periods in the year (annual maximum $2,306.70)* 2, the EI premiums for the pay period multiplied by the number of pay periods in the year (annual maximum $839.97)* the Canada employment credit (annual maximum $1,095.00) 1, les cotisations au RPC pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l année (maximum annuel de 2 306,70 $)* 2 306,70 les cotisations à l AE pour la période de paie multipliées par le nombre de périodes de paie dans l année. (maximum annuel de 839,97 $)* 839,97 le crédit d impôt à l emploi au Canada (maximum annuel de 1 095,00 $) 1 095,00 Total $ 25, Total ,67 $ *Note When the maximum CPP contributions or EI premiums for the year is reached, use the maximum amount for later calculations *Remarque Lorsque le maximum des cotisations au RPC ou à l AE pour l année est atteint, utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents (11) Multiply the total on line 10 by the lowest federal tax rate for the year ) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d impôt fédéral le moins élevé pour l année. 0,15 (12) Total federal tax credits 3, ) Total des crédits d impôt fédéral 3 882,85 (13) Total federal tax payable for the year 13) Total de l impôt fédéral à payer pour l année (line 9 minus line 12) $ 4, (ligne 9 ligne 12) 4 796,95 $ Calculate provincial tax (14) Basic provincial tax for New Brunswick: Multiply the amount on line 6 by the provincial tax rate based on Chart 2 on page A-8. $ 6, (15) Minus the provincial constant based on the annual taxable income on line 6 (see chart 2) 1, (16) Provincial tax on income for New Brunswick (line 14 minus line 15) $ 5, Calculer l impôt provincial 14) Impôt provincial de base du Nouveau-Brunswick : multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d impôt provincial selon le tableau 2 à la page A ,84 $ 15) Moins la constante provinciale selon le revenu imposable indiqué à la ligne 6 (voir le tableau 2) 1 146,00 16) Impôt provincial sur le revenu du Nouveau-Brunswick (ligne 14 ligne 15) 5 271,84 $ A-14
Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective January 1, En vigueur le 1 er janvier 2011
roll ductions Tables Tables de retenues sur la paie New Brunswick Nouveau-Brunswick Effective January 1, 2011 En vigueur le 1 er janvier 2011 The CPP and EI tables for 2011 are not part of this file. However,
Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. En vigueur le 1 er janvier 2005. Effective January 1, 2005
Tables de retenues sur la paie Payroll ductions Tables Quebec En vigueur le 1 er janvier 2005 Effective January 1, 2005 Les tables relatives à l AE pour 2005 ne font pas partie de ce fichier. Cependant,
Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. New Brunswick Nouveau-Brunswick. Effective July 1, 2011. En vigueur le 1 er juillet 2011
roll ductions Tables Tables de retenues sur la paie Income Tax ductions Retenues d impôt sur le revenu New Brunswick Nouveau-Brunswick Effective July 1, 2011 En vigueur le 1 er juillet 2011 Do not discard
Tables de retenues sur la paie. Payroll Deductions Tables. Québec Quebec. En vigueur le 1 er janvier 2011. Effective January 1, 2011
Tables de retenues sur la paie Payroll ductions Tables Québec En vigueur le 1 er janvier 2011 Effective January 1, 2011 Les tables relatives au RPC et à l AE pour 2011 ne font pas partie de ce fichier.
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