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Timestamp: 2017-10-19 17:57:04+00:00
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Tag - prédateur - Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire
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L'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs à La Balme de Sillingy
Par J-P Amoudry le lundi 13 février 2017, 08:29 - Articles de presse
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La Société d'Economie Alpestre lance un appel à l'ensemble des vallées
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Un amendement du Sénateur Jean-Paul Amoudry sur la reconnaissance du pastoralisme
Par J-P Amoudry le lundi 28 avril 2014, 16:16 - Articles de presse
Terres des Savoie du 17 04 2014
Parlons du loup
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Le Dauphiné Libéré du 16 04 2014
Jean-Paul AMOUDRY a fait voter un amendement visant à préserver le pastoralisme
Par J-P Amoudry le lundi 14 avril 2014, 08:05 - Articles de presse
Le Dauphiné Libéré du 12 04 2014
Jean-Paul AMOUDRY obtient la reconnaissance du rôle essentiel du pastoralisme dans l'agriculture de montagne
Par J-P Amoudry le vendredi 11 avril 2014, 14:31 - Activité Sénat
Mon amendement pour lutter contre l'envahissement par la friche de l'espace pastoral, et pour le préserver des préjudices causés par les grands prédateurs est adopté
Par J-P Amoudry le vendredi 11 avril 2014, 09:33 - interventions
SÉANCE du jeudi 10 avril 2014
Discussion au Sénat du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté par l'Assemblée Nationale
M. le président. - Amendement n°516 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Lasserre, Dubois, Tandonnet et Jarlier, Mme N. Goulet et M. Guerriau.
pour lutter contre l'envahissement par la friche de l'espace pastoral, et pour la préserver des préjudices causés par les grands prédateurs
M. Jean-Paul Amoudry. - La reconnaissance de la spécificité de l'agriculture en montagne et de son rôle dans le maintien du patrimoine montagnard passe par une plus grande prise en compte du pastoralisme. L'envahissement des territoires pastoraux par la friche menace les activités humaines, les équilibres naturels, et à terme, le développement durable. Cet amendement définit des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et préserve les territoires de montagne dont certains sont déjà inscrits au patrimoine mondial de l'humanité.
M. le président. - Amendement n°14 rectifié, présenté par Mme Masson-Maret, MM. César et Leleux, Mme Procaccia, MM. Pointereau, Cardoux et Pierre, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Huré et Milon, Mme Duchêne et MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait, G. Bailly et Poncelet.
, et notamment en faisant de la population lupine une "espèce protégée simple"
Mme Hélène Masson-Maret. - La population des loups est d'environ 250 têtes ; certains parlent de 400. Cette population s'accroît de 20 % par an. On estime qu'en 2012, 14 000 attaques ont eu lieu et 5 000 têtes de bétail ont été tuées.
Le classement du loup en « espèce strictement protégée » par la convention de Berne est décliné dans la directive « Habitats naturels » du 21 mai 1992, qui en interdit la destruction ou la perturbation. Du fait de l'état florissant de l'espèce, il convient de réintégrer le loup dans l'annexe 3 de la convention, afin qu'il soit considéré comme une « espèce protégée simple ».
Il y a un mois, j'ai déposé avec M. Vairetto un rapport d'information de la commission du développement durable, dans lequel nous préconisions ce déclassement.
M. Didier Guillaume, rapporteur. - Ces trois amendements sont différents. Je serai défavorable à l'amendement de Mme Goulet à défaut d'un retrait, car il va à l'encontre de nos objectifs, très favorable en revanche à l'amendement n°516 rectifié de M. Amoudry.
Je demande le retrait de l'amendement n°14 rectifié : j'ai proposé une rédaction spécifique, nous y viendrons à l'article 18 bis. Nous demanderons au ministre de s'engager à renégocier, au niveau européen, la directive Habitats et la convention de Berne.
Mme Hélène Masson-Maret. - Je souhaite que le ministre s'engage plus fermement. La convention de Berne est figée dans le marbre depuis plus de 30 ans. Ses conséquences sont dévastatrices pour le pastoralisme. Passons la vitesse supérieure.
L'amendement n°14 rectifié est retiré.
M. Stéphane Le Foll, ministre. - Le débat aura lieu sur l'article 18 bis Nous avons déjà doublé, voire triplé les prélèvements et organisé des tirs de défense. J'ai moi aussi rencontré des éleveurs au bord de la dépression. Mais nous avons signé des accords internationaux. La Constitution précise bien que ceux-ci s'imposent au droit interne. Nous ferons tout pour faire évoluer l'approche européenne et protéger les éleveurs.
Mme Hélène Masson-Maret. - La Suisse a déjà demandé une telle renégociation. D'autres pays peuvent nous rejoindre pour demander une modification de la convention de Berne.
Mme Nathalie Goulet. - Entre la Montagne Sainte-Geneviève pour Mme Jouanno et les Alpes mancelles pour moi, notre connaissance du sujet n'est pas celle d?expertes...
L'amendement n°468 est retiré.
M. Gérard Bailly. - Avec François Fortassin, nous avons rédigé un rapport sur l'élevage ovin, que nous avons intitulé Revenons à nos moutons (Sourires). Nous avons constaté à cette occasion la détresse des éleveurs et le délaissement de certaines terres, recouvertes d'herbes sèches, qui favorisent, en hiver, les avalanches et en été les incendies. La présence des moutons est donc capitale pour l'équilibre de nos massifs.
J'ai rejoint, il y a trois ans, les 240 maires qui militaient contre les attaques des loups. Pensons à la souffrance des éleveurs, à la souffrance des animaux attaqués, blessés. Préoccupons-nous du bien-être animal.
La convention de Berne était sans doute légitime en son temps. Mais les loups se multiplient et s'étendent à 21 départements, leur nombre croît de 20 % par an. Certes, des 40 autorisations de tir ont été données mais il n'y a eu que onze loups d'abattus.
Nous importons 55 % de la viande ovine que nous consommons. Les élevages déclinent et les loups prolifèrent ; il y a un problème à résoudre.
M. Bruno Sido. - Certes, nous avons signé des accords internationaux. Comment font les autres pays ? Ont-ils pris les mêmes engagements ? Parlons-en avec l'Italie. Bientôt « le loup entrera dans Paris » ! (Mouvements divers)
M. Jean-Jacques Mirassou. - Serge Reggiani l'a chanté !
M. Bruno Sido. - On en a tué un à Mailly-le-Camp, on en a vu un autre à la gare de Bar-sur-Aube. Les loups ne sont plus dans le seul Mercantour !
M. Charles Revet. - Je ne suis pas d'une région touchée par le loup. Cela ne m'empêche pas de comprendre le découragement des bergers dont les troupeaux sont décimés. Chez moi, c'est le renard qui arrive en ville. Régulons, sans déséquilibrer les territoires en les privant de leurs ressources. Monsieur le ministre, mettez-vous d'accord au plus vite avec vos partenaires européens.
M. Daniel Raoul, président de la commission. - Nous avons débattu de cette question plus de deux heures en commission, et déjà à l'occasion de la proposition de loi Bertrand. Notre rapporteur a introduit un article 18 bis : attendons d'y venir. Je vous invite à la concision. Il nous reste quelques 700 amendements à examiner. (Applaudissements à gauche)
M. Joël Labbé. - Nous, écologistes, nous faisons tirer à vue sur le sujet. Nous défendons l'agropastoralisme.
M. Charles Revet. - Votez l'amendement.
M. Joël Labbé. - Oui ; cet amendement enrichit le texte et nous le voterons. Cette question n'a rien à voir avec le bien-être animal, monsieur Bailly.
Mme Marie-Christine Blandin. - M. Bailly reconnaît que l'animal est un être sensible !
M. Philippe Adnot. - J'avais déposé un amendement sur l'article 18 bis. On s'éternise en milieu de semaine et tous les articles importants finissent par être adoptés à la sauvette le samedi. Je proteste car cela a pour effet d'écarter des parlementaires du débat : comment pouvons-nous venir au Sénat un vendredi ou un samedi ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. - Sur cet amendement, nous sommes tous d'accord.
M. Stéphane Le Foll, ministre. - Le plan loup a donné des moyens nouveaux et il n'existait pas il y a deux ans.
La France, ensuite, est partie à la Convention de Berne, signée par l'Union européenne et 44 États en tout, dont des pays de l'autre rive de la Méditerranée. Y a-t-il une demande à l'échelle européenne pour la renégocier ? Non, ce sujet n'est jamais évoqué, ni au sein des instances européennes, ni par les Italiens, ni par les Espagnols. Comment font-ils ? Je le leur demanderai. Pour le reste, attendons l'article 18 bis.
M. Gérard César. - Nous avons longuement discuté de l'article 18 bis en commission. Mais comment ferons-nous si une association intente un recours contre un arrêté du préfet et gagne devant le tribunal administratif ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. - Votons l'amendement n°516 rectifié et attendons de venir à l'article 18 bis.
L'amendement n°516 rectifié est adopté.
Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2014 du Sénat
Congrès de la FDSEA des Savoie à Marigny Saint-Marcel
Par J-P Amoudry le mardi 11 mars 2014, 15:44 - Articles de presse
Congrès de la FDSEA de Haute-Savoie à Marigny Saint-Marcel
Par J-P Amoudry le jeudi 27 février 2014, 13:17 - Articles de presse
Hebdo des Savoie du 27 02 2014
Congrès de la FDSEA 74 à Marigny Saint-Marcel
Par J-P Amoudry le jeudi 27 février 2014, 10:03 - Articles de presse
L'Essor du 27 02 2014
Mon audition du 24 avril 2013 dans le cadre du Rapport d'information sur la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne
Par J-P Amoudry le mardi 30 avril 2013, 17:22 - Activité Sénat
J'ai été auditionné en tant que Sénateur de la Haute-Savoie, Rapporteur de la mission commune d’information de 2002, chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la Loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.
La montagne française présente une très grande diversité, qui résulte aussi bien de la situation géographique (montagne « humide » au Nord, « sèche » au Sud), que de l’environnement économique (mono activité agricole, pluriactivité agro-industrielle ou agro-tourisme) et social (exode démographique plus ou moins marqué).
On constatera que certaines de mes analyses sont marquées par ma proximité avec le territoire des Alpes du Nord et de la Haute-Savoie plus particulièrement.
Congrès de l'économie alpestre de Haute-Savoie à Vacheresse
Par J-P Amoudry le lundi 22 avril 2013, 14:29 - Articles de presse
Le Dauphiné Libéré du 20 04 2013