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Timestamp: 2016-10-27 10:53:12+00:00
Document Index: 210652879

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ']

MM. les juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat
B.________, recourante, repr�sent�e par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny,
A.- B.________, n�e en 1950 et domicili�e � N.________ (F), travaillait � la fabrique de produits di�t�tiques S.________ SA, � V.________, en qualit� d'employ�e de conditionnement. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 29 ao�t 1994, prise d'un malaise, elle a chut� dans sa salle de bain, heurtant de l'�paule gauche la porte entre-ouverte. Consult� le jour m�me, le docteur K.________, m�decin traitant, a pos� le diagnostic de tendinite du sus-�pineux r�sultant d'une contusion de la gl�ne, apr�s avoir constat� une douleur exquise � l'�paule gauche, ainsi que, par ailleurs, une calcification de cette articulation (rapport du 22 septembre 1994). L'assur�e a subi, le 21 octobre suivant, une acromioplastie arthroscopique de l'�paule gauche avec extraction d'une quantit� tr�s importante de calcification "en p�te dentifrice". Le docteur G.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie, � T.________, qui a r�alis� l'intervention, n'a constat� ni rupture de la coiffe des rotateurs, ni aspect inflammatoire.
Apr�s avoir pris en charge, dans un premier temps, les suites de l'accident, la CNA a refus� de poursuivre le versement de ses prestations au-del� du 18 octobre 1994, au motif que les troubles qui avaient rendu l'op�ration n�cessaire n'�taient pas en relation de causalit� avec l'accident. Elle est cependant revenue sur ce refus le 14 juin 1995. Dans l'intervalle, apr�s avoir subi une p�riode d'immobilisation du bras gauche d'un mois, l'assur�e n'a plus b�n�fici� des s�ances de physioth�rapie et de kin�sith�rapie qui lui avaient �t� prescrites par le docteur G.________.
Dans un rapport du 17 mars 1997, le docteur X.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, rel�ve une �volution catastrophique apr�s un traumatisme mineur (contusion de l'�paule gauche), qui se solde par une p�riarthrite scapulo-hum�rale avec exclusion pratique du bras gauche du sch�ma corporel de l'assur�e. Il pr�cise que les calcifications sous-�pineuses qui ont fait l'objet de l'acromioplastie �taient d�j� pr�sentes au moment de l'accident, bien que l'assur�e n'en ait jamais souffert auparavant. Il admet cependant une aggravation post-traumatique permanente de cet �tat pr�existant et rel�ve la probabilit� qu'une �volution psychog�ne ait contribu� � l'extension extr�me des sympt�mes. Il pr�cise, par ailleurs, dans un rapport compl�mentaire du 21 avril 1997, que l'assur�e peut exercer en position debout ou assise une activit� qui n'exige ni d'�lever le bras gauche au-dessus de la taille, ni de soulever des poids avec la main gauche et qu'elle serait apte � accomplir � 100 % tous travaux qui peuvent �tre effectu�s � l'aide de la main droite, en donnant un peu de soutien de la main gauche.
Par d�cision du 29 octobre 1997, la CNA a reconnu � B.________ une incapacit� de gain de 20 %, r�sultant des seules cons�quences physiques de l'accident, et lui a, en outre, allou� une indemnit� de 19 440 fr. calcul�e sur la base d'une atteinte � l'int�grit� de 20 %.
En cours d'instruction sur l'opposition form�e par B.________ contre cette d�cision, un rapport d'expertise �tabli le 3 ao�t 1998 � la demande de l'assurance-invalidit� par le docteur Z.________, sp�cialiste FMH en m�decine physique, r�adaptation et maladies rhumatismales, a �t� produit. Selon ce sp�cialiste, dont les conclusions se fondent notamment sur un rapport de consilium psychiatrique �tabli le 8 juillet 1998 par le docteur F.________, psychiatre, l'assur�e pr�sente un �tat d�pressif majeur, une p�riarthrite scapulo-hum�rale sur d�p�t calcaire dans la bourse sous-acromiale et le tendon du sus-�pineux, une limitation fonctionnelle du coude et de la main gauche sans image anatomique explicite, des troubles statiques et d�g�n�ratifs rachidiens dorso-lombaires, des cervicalgies dans le cadre de troubles fonctionnels et d�g�n�ratifs ainsi qu'un syndrome du tunnel carpien gauche. Selon lui, on peut admettre que d�s la date de l'accident l'assur�e a �t� en mesure d'exercer une activit� lucrative adapt�e telle que celle propos�e par le m�decin d'arrondissement de la CNA � un taux de 50 %, justifi� par les conclusions du psychiatre. Quant � ce dernier, il indique que tant l'anamn�se que l'observation vont dans le sens d'un �tat d�pressif majeur, d'origine probablement multi-factorielle, dont la gravit� justifie une invalidit� psychiatrique significative de 50 %.
Le 13 novembre 1998, la CNA a rendu une d�cision portant de 20 � 30 % le taux de la rente et rejetant pour le surplus l'opposition.
B.- Par jugement du 9 juin 2000, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�e.
C.- B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et � l'octroi d'une rente correspondant � un taux d'invalidit� de 75 % au moins.
La CNA a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
D.- Le 29 ao�t 2000, l'assur�e a encore produit un rapport m�dical �tabli le 22 ao�t 2000 par le docteur Y.________, m�decin associ� du Service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur de l'H�pital W.________.
1.- Le montant de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� accord� par la CNA � la recourante n'�tant pas contest�, seul demeure litigieux, en l'esp�ce, le taux d'invalidit� d�terminant pour le calcul de la rente, r�sultant de l'accident du 29 ao�t 1994.
2.- Le jugement entrepris expose correctement les principes l�gaux et jurisprudentiels applicables � l'�valuation de l'invalidit�, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point.
3.- a) La recourante reproche tout d'abord aux premiers juges d'avoir ni� que les composantes psychiques (notamment l'�tat d�pressif r�actionnel majeur diagnostiqu� par le docteur F.________) de l'atteinte � la sant� dont elle souffre, f�ssent en relation de causalit� ad�quate avec l'accident du 29 ao�t 1994.
b) Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre un accident insignifiant ou de peu de gravit� et des troubles psychiques peut, en r�gle g�n�rale, �tre d'embl�e ni�e, tandis qu'en principe, elle doit �tre admise en cas d'accident grave; pour admettre le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre un accident de gravit� moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient r�unis certains crit�res particuliers et objectifs (ATF 115 V 139 sv. consid. 6, 408 consid. 5). Dans cette derni�re �ventualit�, le juge des assurances ne peut admettre la causalit� ad�quate que si l'un des crit�res retenus s'est manifest� de mani�re particuli�rement marquante pour l'accident, ou si ces crit�res d�terminants se trouvent soit cumul�s, soit r�unis d'une fa�on frappante.
En outre, il convient, aux fins de proc�der � une classification des accidents de nature � entra�ner des troubles psychiques, non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 s. consid. 5).
c) En l'esp�ce, c'est en vain que la recourante soutient que, ayant "lourdement chut� sur le sol ensuite d'un profond malaise", l'accident dont elle a �t� victime rev�t une gravit� certaine. Cette relation des circonstances de l'accident est, en effet, en contradiction avec celle figurant dans la d�claration d'accident r�dig�e par elle-m�me le 4 novembre 1994, � laquelle, conform�ment � la jurisprudence de la Cour de c�ans, il convient de donner la pr�f�rence (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). Elle avait alors indiqu� : "suite � un l�ger malaise (chute de tension) en chutant j'ai heurt� la porte qui �tait ouverte avec l'�paule gauche". Une telle chute, de hauteur d'homme, n'ayant eu pour effet imm�diat qu'une contusion et r�sultant d'un malaise courant, ne peut �tre assimil�e qu'� un accident de peu de gravit�. Conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, un lien de causalit� ad�quate entre cet accident et des troubles d'ordre psychique peut, en cons�quence �tre d'embl�e ni�, comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges. Il n'est, d�s lors, pas n�cessaire d'examiner si les crit�res particuliers et objectifs permettant d'admettre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate dans le cas d'un accident de gravit� moyenne sont r�unis en l'esp�ce. La recourante ne peut, par ailleurs, rien d�duire en sa faveur sur ce point du rapport �tabli le 27 juillet 2000 par le docteur B.________, psychiatre. Les d�veloppements de ce sp�cialiste n'ont en effet de pertinence qu'en ce qui concerne la seule question de fait relative au rapport de causalit� naturelle, dont l'examen n'est pas n�cessaire d�s lors que l'existence d'un lien de causalit� ad�quate peut �tre ni�e.
La recourante ne peut, enfin, tirer aucun argument en sa faveur, dans ce contexte, de la circonstance que l'intim�e a interrompu la prise en charge de s�ances de physioth�rapie entre le 18 octobre 1994 et le 14 juin 1995.
4.- En relation avec les seules s�quelles physiques de l'accident, les juges cantonaux ont retenu, en se fondant sur le rapport du docteur Z.________, du 3 ao�t 1998, d'une part, et sur le rapport et les donn�es compl�mentaires, des 17 mars et 21 avril 1997, �manant du docteur K.________, que la recourante est en mesure d'exercer � plein temps en position debout ou assise une activit� qui n'exige ni d'�lever le bras gauche au-dessus de la taille, ni de soulever des poids avec la main gauche et qu'elle serait apte � accomplir � 100 % tous travaux qui peuvent �tre effectu�s � l'aide de la main droite, en donnant un peu de soutien de la main gauche.
Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, le certificat m�dical �tabli le 27 novembre 1997 par le docteur G.________ ne justifie pas de s'�carter de cette appr�ciation. Dans ce document, ce sp�cialiste expose avoir suivi l'assur�e depuis le mois de septembre 1994 et indique, apr�s un rappel anamnestique, que depuis la mi-juin 1995, l'�tat de son �paule est catastrophique avec exclusion compl�te du membre sup�rieur gauche, rendant impossible la reprise d'un travail manuel. Ce bref certificat porte certes une appr�ciation globalement plus d�favorable sur la capacit� de travail de l'assur�e. Il n'apporte cependant aucun �l�ment m�dical concret permettant de mettre en doute son aptitude � exercer des activit�s requ�rant essentiellement l'usage du bras droit, telles que celles pr�conis�es par les docteurs X.________ et Z.________. On ne saurait d�s lors reprocher aux premiers juges de s'en �tre tenus � l'avis de ces derniers, dont les rapports, convaincants et r�dig�s � la suite d'examens complets, r�pondent, pour le surplus, � toutes les conditions pos�es par la jurisprudence pour leur reconna�tre pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Le rapport �tabli le 7 avril 1997 par le docteur Y.________ ne permet pas non plus de remettre en cause les conclusions des docteurs Z.________ et X.________. Le docteur Y.________ indique certes que, � son avis, l'atteinte � la sant� dont souffre la recourante �volue vers un handicap fonctionnel s�v�re irr�versible de longue dur�e et que toute tentative de r�insertion ou de r�orientation professionnelle demeure totalement illusoire. Ce rapport, qui ne comporte, pour l'essentiel, qu'une proposition th�rapeutique �tay�e par un expos� des plaintes subjectives de la patiente et des constatations objectives du m�decin, ne pose en revanche aucun diagnostic, hormis la mention d'un syndrome douloureux. Il ne permet d�s lors pas de d�terminer dans quelle mesure l'incapacit� de travail attest�e par ce m�decin est d'origine physique ou psychique et, partant, la mesure dans laquelle l'intim�e doit en r�pondre (cf. consid. 3 ci-dessus). Il n'y a, enfin, pas lieu de prendre en compte dans la pr�sente proc�dure le rapport �tabli par ce m�me m�decin le 22 ao�t 2000 et produit par la recourante le 29 du m�me mois, soit post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai de recours et sans qu'un second �change d'�critures ait �t� ordonn� (ATF 127 V 357 consid. 4a).
5.- a) Sur le plan �conomique, le degr� d'invalidit� de l'assur�e a �t� d�termin� selon la m�thode ordinaire d'�valuation (art. 18 al. 2 LAA). Il a ainsi �t� proc�d� par comparaison du revenu qu'elle serait en mesure de r�aliser en travaillant � plein temps sans atteinte � la sant� aupr�s de son ancien employeur (2950 fr. par mois en 1997 selon les indications fournies par ce dernier) avec le revenu qu'elle pourrait retirer, malgr� les cons�quences physiques de l'accident, d'activit�s exerc�es � 100 % n'exigeant au plus qu'un peu de soutien de la main gauche (2050 fr. par mois). Ce revenu d'invalide a �t� d�termin� sur la base des descriptions de postes de travail (DPT), nos 799 (surveillant de magasin, 20 600 fr. l'an), 1374 (placeur de cin�ma, 28 954 fr. l'an), 564 (assistante de production, 24 414 fr. l'an), 2524 (employ� de supermarch�/ caissier de station d'essence, 25 349 fr. l'an) et 1684 (aide de production, 23 940 fr. l'an). Toutes ces DPT, qui se r�f�rent � l'ann�e 1997, ont notamment en commun de ne pas requ�rir l'usage des deux mains et de n'exiger jamais, ou que rarement, le port de charges de cinq kilos tout au plus. Elles apparaissent ainsi conformes - quoi qu'en dise la recourante - aux limitations de son activit� pr�conis�es par les m�decins appel�s � �valuer sa capacit� de travail.
S'il est vrai que la recourante, depuis le 2 mai 1994, n'exer�ait plus son activit� professionnelle que 30 heures par semaine, au lieu de 42, pour des raisons personnelles (fatigue due aux d�placements et volont� de se consacrer dans une plus grande mesure � sa famille), cette circonstance, sans rapport avec la cause de l'invalidit�, doit �tre prise en compte tant dans le calcul du gain avec que sans invalidit� et demeure, partant, sans cons�quence sur le calcul du degr� de cette derni�re. Une "invalidit� m�nag�re", entendue comme l'incapacit� de s'acquitter de t�ches usuelles non professionnelles ne saurait, par ailleurs, contrairement � ce que para�t soutenir la recourante, �tre prise en compte dans l'�valuation de l'invalidit� r�sultant d'un accident assur� au sens de la LAA, faute de gain aff�rent assur� (art. 15 al. 1 LAA).
b) La recourante soutient, enfin, que domicili�e en France et, d�sormais, dans l'incapacit� de se rendre en Suisse, son revenu d'invalide ne saurait �tre d�termin� par r�f�rence aux r�mun�rations des postes de travail dans ce pays.
A cet �gard, il convient de rappeler que selon la jurisprudence rendue par la Cour de c�ans dans le domaine de l'assurance-invalidit�, le fait que l'assur� soit domicili� � l'�tranger est en principe sans incidence sur l'�valuation du taux de son incapacit� de gain. La perte de gain d�terminante doit en effet �tre �valu�e en fonction des possibilit�s offertes par un march� du travail �quilibr� (art. 28 al. 2 LAI) - une notion th�orique - de mani�re que la disparit� des niveaux de r�mun�ration et des co�ts de la vie n'interf�re pas dans la comparaison objective des revenus avec et sans invalidit� (ATF 110 V 276 consid. 4b). Compte tenu de l'identit� de la notion d'invalidit� dans ces deux domaines de l'assurance sociale (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s), ces consid�rations valent �galement dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire.
c) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le degr� d'invalidit� de la recourante, par 30 % ([2950 fr. - 2050 fr.] / 2950 fr.), a �t� correctement �valu�, si bien que le recours se r�v�le infond�.