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Timestamp: 2018-12-11 19:03:59+00:00
Document Index: 196560108

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 71", "l'article 72", "l'article 72", "l'article 72", "l'article 72", "l'article 65", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 71", "l'article 12", "l'article 71", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 22", 'arrêt ']

DébutRèglementationPar niveauArrêtés ministérielsAM 11-10-1976
11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
[M.B. 14.10.1976]
12.1. Signaux F1, F1a ou F1b. Commencement d'une agglomération.
Signaux F3, F3a ou F3b. Fin d'une agglomération.
1° Ces signaux doivent avoir comme dimensions minimales 0,90 m X 0,60 m ou 0,60 m x 0,90 m.
2° Ces signaux sont placés simultanément, sur toutes les voies d'accès et de sortie d'une agglomération, approximativement à l'endroit où la voie publique prend ou cesse d'avoir l'aspect d'une rue.
3° Si une même commune comporte plusieurs agglomérations ou si une agglomération s'étend sur plusieurs communes, le nom de la commune, celui de l'agglomeration et éventuellement de la localité sur le territoire de laquelle le signal est placé, doivent figurer sur le même panneau.
12.1bis. Signal F4a. Commencement d'une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure.
Signal F4b. Fin d'une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure.
1. Ces signaux ont pour dimensions minimales 0,60 m X 0,90 m. Ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m X 0,60 m compte tenu de circonstances locales.
Ces signaux doivent être distincts des autres signaux à validité zonale. Ils peuvent toutefois être fixés sur le même poteau.
2. Ces signaux doivent être placés en même temps à tous les accès et à toutes les sorties des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure.
3. A l'aide de ces signaux, sont délimitées une ou plusieurs rues dans lesquelles la fonction de séjour prime ou, dans lesquelles la fonction de circulation est subordonnée à la fonction de séjour et ce, en raison de la politique menée par le gestionnaire de voirie.
4. L'accès à la zone 30, qui est indiqué avec ce signal, doit être clairement reconnaissable par l'état des lieux, par un aménagement ou par les deux.
5. S'il existe près d'un abord d'école, tel que défini à l'article 2.37 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant reglement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, la possibilité de délimiter une zone 30 plus importante, parce qu'une ou plusieurs rues annexes sont considérées comme ayant une fonction de séjour, de telle manière que l'abord d'école peut être inclus dans cette zone, on peut immédiatement délimiter cette zone 30 étendue plutôt que d'interpréter de manière stricte la notion d'abords d'école.
Article 12.1ter. Signaux A23 et F4a. Début d'une zone abords d'école.
Signal F4b. Fin d'une zone abords d'école.
Sauf circonstances exceptionnelles, justifiées par l'état des lieux, les abords d'école de chaque établissement scolaire doivent être délimités par ces signaux.
12.2. Signal F5. Commencement d'une autoroute ou accès à une autoroute.
Signal F7. Fin d'autoroute.
1° Le signal F5 est placé au commencement et à chaque accès d'une autoroute.
2° Le signal F7 est placé à la fin et à chaque sortie d'une autoroute.
12.2bis. Signal F8. Tunnel.
Ces signaux sont placés à chaque entrée de tunnel d'une longueur supérieure à 500 mètres.>
Un panneau additionnel du type II de l'annexe 2 tot au présent arrêté indique la longueur du tunnel.
Le nom du tunnel peut aussi être indiqué.
Pour les tunnels de plus de 3 000 m, la distance restant à parcourir dans le tunnel est indiquée tous les 1 000 m.
12.3. Signal F9. Route pour automobiles.
Signal F11. Fin de route pour automobiles.
Ces signaux ne peuvent être placés que sur les voies publiques qui ne desservent pas les propriétés riveraines.
12.3bis. Signal F12a. Commencement d'une zone résidentielle.
Signal F12b. Fin d'une zone résidentielle.
1° Ces signaux doivent avoir comme dimensions 0,90 m 0,60 m. Le bord blanc doit être de 0,05 m.
2° Ces signaux sont placés simultanément sur tous les accès et sorties d'une zone résidentielle.
12.4. Signal F13. Signal annoncant des flèches sur la chaussée et prescrivant le choix d'une bande de circulation.
Lorsque des flèches de sélection sont tracées, le signal F13 doit être placé sauf si la disposition particulière des lieux ne le permet pas.
Lorsque des bandes de sélection réservées aux cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sont délimitées le signal F13 doit être placé et compléte comme prévu à l'article 71.2. du règlement général sur la police de la circulation routière.
12.5. Signal F17. Indication des bandes de circulation d'une chaussée parmi lesquelles une est réservée aux autobus.
Ce signal doit être répété après chaque carrefour.
Ce signal doit avoir comme dimensions minimales 0,60 m x 0,40 m.
Ce signal ne peut être complété du symbole de la bicyclette que pour autant que les cyclistes circulent dans le même sens que les bus.
Ce signal peut être complété par les symboles du cyclomoteur, de la motocyclette, d'un véhicule conçu et construit pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, et d'un véhicule affecté aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail signalés par le panneau qui figure à l'article 72.5, alinéa 5, du règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et qui appartient aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles, tels que prévus à l'article 72.5 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. Ces symboles, d'une hauteur minimale de 120 mm et d'une largeur minimale de 200 mm, sont repris soit sur le signal même en blanc, soit en noir sur un panneau additionnel blanc dont la largeur maximale est de 700 mm et dont la hauteur minimale est de 200 mm.
12.5bis. Signal F18. Indication d'un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun.
Ce signal ne peut être complété du symbole de la bicyclette que pour autant :
1° que le site spécial franchissable ne soit pas emprunté par des trams;
2° que le site spécial franchissable ne se trouve pas au milieu de la chaussée;
3° que les cyclistes circulent dans le même sens que les véhicules des services réguliers des transports en commun.
Ce signal peut être complété par le mot « TAXI » et les symboles du cyclomoteur, de la motocyclette, d'un véhicule conçu et construit pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, et d'un véhicule affecté aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail signalé par le panneau qui figure à l'article 72.5, alinéa 5, du règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et qui appartient aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles, tels que prévus à l'article 72.6 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. Ces symboles, d'une hauteur minimale de 120 mm et d'une largeur minimale de 200 mm et le mot « TAXI », sont repris soit sur le signal même en blanc, soit en noir sur un panneau additionnel blanc dont la largeur maximale est de 700 mm et dont la hauteur minimale est de 200 mm.
12.6. Signal F19. Voie publique à sens unique.
1° Ce signal est placé à droite.
Il est répété à gauche sur les chaussées dont la largeur permet la circulation sur plusieurs files.
2° Le signal F19 ne peut être placé si l'interdiction imposée par le signal C1 ne s'étend pas à l'ensemble de la voie publique.
3° Le signal F19 est complété par un panneau additionnel du modèle M.4. ou M.5. prévu à l'article 65.2. du règlement général sur la police de la circulation routière lorsque la circulation des cyclistes et éventuellement des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A est autorisée à contresens.
12.7. Signal F23a. Numéro d'une route ordinaire.
Si la route a un seul numéro, ce signal est placé au-dessus de la partie centrale du groupe de signaux de direction.
12.8. Signaux F25 et F27. Signaux de préavis.
a) Le signal F25 indique schématiquement les diverses orientations des routes sans détails accessoires, tels îlots directionnels, bermes, etc.
La voie prioritaire au carrefour y est représentée par un trait plus large.
b) Le ou les numéro(s) des routes sont inscrits dans la flèche correspondante.
Si la route est un ring, le numéro précédé d'un R n'est pas mentionné mais bien les numéros des routes en regard des destinations correspondantes.
a) La surface du signal F27 est divisée en plusieurs parties dont l'ordre de succession est en principe le suivant, de haut en bas :
les directions en ligne droite;
les directions vers la gauche;
les directions vers la droite.
b) Une flèche est placée dans chaque partie :
pour toutes les directions en ligne droite : une flèche vers le haut, à gauche du panneau;
pour toutes les directions vers la gauche : une flèche vers la gauche, à gauche du panneau;
pour toutes les directions vers la droite : une flèche vers la droite, à droite du panneau.
c) Dans chaque partie :
si la route a un seul numéro, il est inscrit du côté opposé à celui qui est réservé à la flèche;
si la route a plusieurs numéros, ils sont inscrits en regard des destinations auxquelles ils correspondent, du côté opposé à celui qui est réservé à la flèche;
si la route est un ring, le numéro n'est pas mentionne mais les autres numéros de routes sont inscrits en regard des destinations auxquelles ils correspondent, du côté opposé à celui qui est réservé à la flèche.
3° Les signaux F25 et F27 ne donnent aucune indication de distance kilométrique. (Pour chaque direction, le nombre d'inscriptions est limité à trois, ces inscriptions se succèdent de haut en bas, dans l'ordre décroissant des distances en tenant compte également des destinations qui ne se trouvent pas sur la route suivie mais qui peuvent être atteintes via celle-ci.
4° La hauteur des lettres qui composent le nom des destinations est au moins de :
0,24 m sur les autoroutes et les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h;
0,18 m sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h et égale ou inférieure à 90 km/h;
0,12 m sur les routes où la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 70 km/h.
5° Ces signaux sont placés à environ:
200 m du carrefour, en dehors des agglomérations;
100 m du carrefour, dans les agglomérations.
Ces distances peuvent être augmentées si la vitesse, la densité du trafic ou la disposition des lieux le rendent opportun ainsi qu'aux carrefours importants où une sélection des bandes de circulation s'impose.
6°Lorsque l'organisation de la circulation le justifie, ces signaux peuvent être complétés par les indications prévues par les signaux F33a à F35.
S'agissant des parcs de loisirs ou d'attractions, d'un site remarquable ou d'un ensemble d'équipements à vocation touristique établis sur un territoire étendu, ils ne peuvent être mentionnés que si le nombre de visiteurs est supérieur à 75 000 par an ou que s'ils sont reconnus par les Gouvernements de région comme site de grande ampleur ou d'intérêt.
Dans ce cas, les couleurs utilisées sont celles prévues pour la catégorie de signal concernée et les dispositions de l'article 12.8.4° sont applicables à la hauteur des lettres et des symboles.
12.9.1. Signaux F29, F31, F33a, F33b et F33c. Signaux de direction.
1° Le placement de ces signaux doit gêner le moins possible la visibilité des usagers sur la voie publique.
2° Sur ces signaux, la hauteur des lettres et des symboles qui composent le nom des destinations est au moins de :
3° Ces signaux sont groupés par direction. Leur nombre ne peut dépasser cinq pour chaque direction. En principe, les signaux sont placés l'un près de l'autre par direction; il est en outre interdit de superposer plus de cinq signaux lorsqu'ils concernent des directions différentes.
Lorsqu'une seule destination peut être atteinte par une direction et toutes les autres destinations par l'autre direction, la mention " autres directions " sera privilégiée.
4° Si toutes les directions, y compris, le cas échéant, celles qui conduisent vers une autoroute, peuvent être atteintes par la même voie, il n'est placé qu'un seul signal d'indication portant les mots " toutes directions ". Celui-ci est du type F29.
5° En principe, les signaux sont placés de haut en bas dans l'ordre suivant :
F31, F29, F33a (, F33b et F33c) et par type de signal, dans l'ordre décroissant des distances.
Entre l'indication de la destination et la flèche, la distance kilométrique peut être indiquée. Les fractions de kilomètres ne sont pas mentionnées.
6° Si la route considérée a un ou plusieurs numéro(s), les signaux F23a, F23b, F23c ou F23d peuvent être placés au-dessus de la partie centrale du groupe de signaux de direction.
Si la route est un ring, les autres numéros des routes sont placés sur chacun des signaux de direction F29 du côté opposé à la pointe de la flèche. Dans ce cas, aucune indication de distance kilométrique n'est indiquée sur les signaux F29.
7° Le long d'un itinéraire qui permet d'emprunter une autoroute dans toutes les directions vers lesquelles elle mène, les signaux F31 peuvent porter, au lieu du nom des localités, le ou les numéros de l'autoroute. Dans ce cas, aucune indication de distance kilométrique n'est indiquée.
8° Sur les signaux F29, les indications sont données en blanc sur fond bleu.
9° Sur les signaux F31, les indications sont données en blanc sur fond vert. Ces signaux sont utilisés si la destination est atteinte par autoroute. Cependant, si une même destination peut être atteinte par deux itinéraires différents, dont l'un n'emprunte pas d'autoroutes alors que l'autre en emprunte une, la destination est indiquée en blanc sur fond bleu sur la partie commune de ces deux itinéraires.
10° Sur les signaux F33a, les indications sont données en noir sur fond blanc, à l'exception du symbole du signal F53 qui est en blanc sur fond bleu.
Ces signaux sont utilisés pour l'indication à distance :
des aéroports, des centres universitaires, des cliniques et hôpitaux, des halls de foire ou d'exposition, des ports, des quartiers, des rings importants.
Les itinéraires y menant sont balisés au départ des autoroutes ou des routes de transit importantes, et ce en tenant compte de l'importance de la destination et de son incidence dans l'organisation de la circulation;
des entreprises isolées situées hors agglomération, des zones industrielles et des centres commerciaux importants.
Peuvent seuls être signalés, les zones industrielles, les centres commerciaux et les entreprises drainant une circulation importante et pour lesquels la signalisation est nécessaire pour indiquer l'itinéraire le plus approprié.
Par zone industrielle, centre commercial, ou entreprise, il est indique au maximum deux itinéraires complets au départ d'une autoroute ou d'une route de transit importante et ce à une distance maximale de cinq kilomètres.
Lorsque ces destinations sont reprises sur les signaux F25 et F27 placés sur autoroutes ou routes de transit importantes situées en dehors de l'agglomération, il est fait usage du signal F33a sur l'entiereté de l'itinéraire. Le signal F34a n'est pas utilisé.
Lorsque le signal F33a est utilisé pour la signalisation à distance de zones industrielles ou de centres commerciaux, il ne peut être indiqué de noms de firmes ou de magasins.
Pour ce qui concerne les aéroports, cliniques, hôpitaux, halls de foire ou d'exposition, ports, zones industrielles ou centres commerciaux et entreprises de moindre importance, il est fait usage de signaux de type F34a de même que pour l'indication du nom des entreprises situées à l'intérieur de ces zones ou centres ainsi que pour les entreprises isolées, situées dans les agglomérations délimitées par les signaux F1a, F1b et F3a, F3b.
11° Sur les signaux F33a, F33b et F33c, les symboles sont inscrits du côté opposé à la flèche.
12° Sur les signaux F33b, les indications et symboles sont en bleu sur fond blanc. Ces signaux sont utilisés pour l'indication a distance des vallées importantes et des cours d'eau à vocation touristique.
Les itinéraires sont balisés au depart des autoroutes, ou des routes de transit importantes.
13° Sur les signaux F33c, les inscriptions sont en blanc sur fond brun et les symboles en noir sur fond blanc.
Ces signaux ne peuvent être placés pour indiquer un itinéraire vers un parc culturel, de loisirs ou d'attractions, un site remarquable ou un ensemble d'équipements à vocation touristique établis sur un territoire étendu, que si le nombre de visiteurs est supérieur à 75 000 par an ou que s'ils sont reconnus par les Gouvernements de région comme site de grande ampleur ou d'intérêt.
Sauf circonstances particulières, il est indiqué au maximum deux itinéraires complets dans un rayon de 10 km au départ d'une autoroute ou d'une route de transit importante.
Lorsque ces destinations figurent sur les signaux F25 ou F27 placés sur autoroutes ou routes de transit importantes situées en dehors de l'agglomération, il est fait usage du signal F33c sur l'entièreté de l'itinéraire. Le signal F35 n'est pas utilisé.
12.9.2. Signaux F34a, F35 et F37. Signaux de direction.
2° Les signaux F34a, F35 et F37 sont rectangulaires avec les dimensions suivantes :
a) sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h :
longueur maximale : 1,30 m;
hauteur maximale : 0,18 m; cette hauteur peut être portée à 0,30 m lorsque les mentions sont bilingues ou lorsqu'elles sont trop longues pour être contenues dans la longueur autorisée du signal;
hauteur des lettres et symboles : 0,12 m;
b) sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 70 km/h :
longueur maximale : 1,20 m;
hauteur maximale : 0,15 m; cette hauteur peut être portée à 0,25 m lorsque les mentions sont bilingues ou lorsqu'elles sont trop longues pour etre contenues dans la longueur du signal;
hauteur des lettres et symboles : 0,10 m.
Toutefois, lorsque la disposition particulière des lieux a pour conséquence que les signaux sont placés à grande distance du champ de vision du conducteur, les dimensions prévues sous a) peuvent être appliquées.
La hauteur doit être adaptée au prorata de la hauteur maximale admise à l'article 12.8.4°, lorsque certaines indications données par les signaux F34a et F35 sont intégrées aux signaux du type F25 et F27.
Pour les directions à gauche, la flèche est placée à gauche sur le signal.
Pour les directions à droite et tout droit, la flèche est placée à droite sur le signal.
Toutefois, lorsque dans un système de gestion du parking, le signal F34a comporte des informations complémentaires telles que l'indication électronique du nombre de place ou une identification des parkings, les flèches peuvent être apposées à gauche, l'une au-dessus de l'autre.
3° Les signaux F34a, F35 , F33b et F33c et F37 sont regroupés par direction et séparés des signaux du type F29, F31, F33a et F33b.
Il est interdit de superposer plus de huit signaux du type F34a, F35 et F37.
De surcroît, le nombre de signaux à superposer est réduit au prorata lorsque leur hauteur maximale est portée à 0,25 m ou 0,30 m en vertu de l'article 12.9.2.2°.
4° Toutefois, à titre exceptionnel et compte tenu de la disposition des lieux, les signaux F34a, F35 et F37 peuvent être regroupés avec les signaux F29, F31, F33a , F33b et F33c.
les signaux F29, F31, F33a et F33b sont placés prioritairement aux signaux F34a, F35 et F37;
il ne peut être indiqué pour un sens de circulation plus de huit directions au total même si les signaux F29 à F33c) sont eux-mêmes regroupés.
5° Les signaux F34a, F35 et F37 sont placés de haut en bas dans l'ordre suivant :
F34a d'abord,
F35 ensuite,
F37 enfin.
6° A l'exception des symboles des signaux F53 et F55 qui sont respectivement en blanc sur fond bleu et en rouge sur fond blanc, les symboles inscrits dans les signaux F34a, F35 et F37 sont en noir sur fond blanc.
Lorsqu'il est fait usage de symboles seuls, les symboles des signaux F34a, F35 et F37 peuvent être utilisés ensemble.
Dans ce cas, il est fait usage de signaux F34a à fond blanc placés conformément au 7°, a) ci-après.
Le nombre de symboles ne peut excéder cinq.
a) sur les signaux F34a, les inscriptions sont en noir sur fond blanc;
b) au maximum deux itinéraires peuvent être indiqués au départ d'une route de transit et ce à une distance maximale de 2 km;
c) les signaux F34a sont utilisés pour la signalisation :
à condition qu'une signalisation soit nécessaire afin d'indiquer l'itinéraire le plus approprié : les zones industrielles, les centres commerciaux et les entreprises isolées situés hors agglomération, tous de moindre importance et les entreprises isolées situées dans l'agglomération;
pour indiquer des équipements et établissements publics ou d'intérêt général non énumérés à l'article 71.2. du règlement général sur la police de la circulation routière. Dans ce cas, le signal F34a porte soit la mention du type d'équipement ou d'établissement (p. ex : Caserne), soit la mention du type et son nom (p. ex : Régie de Nivelles), soit le nom seul (p. ex : OTAN); dans ce cas, il n'est pas fait usage de symboles;
Dans ce cas, sont placés plusieurs supports comportant huit signaux au maximum et ce au prorata des installations à signaler sans faire usage de symboles.
Les supports seront distants d'un mètre et la longueur des signaux sera réduite à 0,90 m.
Dans les cas visés ci-dessus, le signal F33a n'est pas utilisé;
d) il peut être fait usage d'un symbole seul et, le cas échéant, de plusieurs symboles si diverses activités sont concentrées au même endroit. Toutefois le nombre de symboles ne peut être supérieur à 5.
8° Sur les signaux F35, les inscriptions sont en blanc sur fond brun. Le symbole est en noir sur fond blanc et est apposé du côté opposé à la flèche.
Ce signal est utilisé notamment pour la signalisation d'un parc culturel, de loisir ou d'attraction, d'un site remarquable ou d'un ensemble d'aménagements à vocation touristique situés dans un lieu étendu qui ne peuvent pas être signalés conformément à l'article 12.9.1, 13°.
S'il est fait usage d'un symbole, le nom de la catégorie des aménagements peut être omis.
Des symboles peuvent être utilisés seuls lorsque les aménagements sont concentrés à un même endroit à concurrence de cinq symboles au maximum.
Le recours à un symbole spécifique autre que ceux prévus doit être limité à des monuments ou sites remarquables connus ainsi qu'aux parcs culturels, de loisirs ou d'attractions et dans ce cas, le nom figure toujours à côté des symboles (par exemple : Lion de Waterloo, Atomium...).
9°Les symboles spécifiques des disciplines sportives figurent a l'annexe 6 au présent arrêté.
Il ne peut être fait usage d'autres symboles que ceux prévus à l'annexe 6 au présent arrêté.
Lorsque plusieurs disciplines sportives peuvent être exercées en un même endroit, il ne sera fait usage en principe que du symbole du centre sportif prévu à l'article 71.2. du règlement genéral sur la police de la circulation routière.
10° Des châteaux ou édifices privés remarquables peuvent être signalés à condition qu'ils soient accessibles au public de manière régulière pendant la période touristique.
a) Sur les signaux F37, les inscriptions sont en brun sur fond jaune. Le symbole est en noir sur fond blanc et est apposé du côté opposé à la flèche.
Les signaux F37 doivent toujours être dissociés des signaux du type F29, F31, F33a et F33b.
b) Dans les agglomerations comptant plus de 30 000 habitants, les lieux d'hébergement ne sont pas indiqués.
Dans les agglomérations, les restaurants ne sont pas signalés.
c) Deux itinéraires au maximum peuvent être balisés au départ de la route de transit la plus proche.
Des symboles peuvent être utilisés seuls à concurrence de cinq symboles au maximum.
12.9.3. Signal F34b1, F34b2, F34c1 et F34c2. Signal de direction : itinéraire conseillé à des catégories déterminées d'usagers.
Signal de direction.
Itinéraire conseillé à des catégories déterminees d'usagers.
2° Les signaux F34b1 et F34c1 sont rectangulaires, d'une hauteur maximale de 0,15 m et d'une longueur maximale de 1,20 m.
Les signaux F34b2 et F34c2 sont rectangulaires, d'une hauteur minimale de 0,45 m et d'une longueur minimale de 0,30 m.
Sur ces signaux, les lettres et les symboles ont une hauteur maximale de 0,10 m.
Sur les signaux F34b1 et b2, les indications sont en blanc sur fond bleu, sur les signaux F34c1 et c2, les indications sont en blanc sur fond brun.
Les symboles sont noirs sur fond blanc.
Sur les signaux F34b2 et F34c2, l'indication de la destination et la flèche sont facultatives.
La distance en km peut être mentionnée et, lorsqu'il s'agit d'itinéraires pour piétons, en fractions de km arrondie à la centaine de mètres.
3° Les signaux F34b1 et b2 peuvent être utilisés pour l'indication d'itinéraires conseillés vers des lieux ou des établissements d'intérêt général.
Les signaux F34c1 et c2 peuvent être utilisés pour l'indication d'itinéraires conseillés vers des lieux d'intérêt touristique.
Le symbole de la ou des categorie(s) d'usagers concernés est toujours indiqué.
Sur les signaux F34c1 et c2, les symboles prévus pour les signaux F35 ne peuvent pas être utilisés.
4° En principe, les signaux F34b et c seront dissociés des signaux F29 à F37 et places de manière à être visibles pour les usagers qu'ils concernent.
Toutefois, lorsque des signaux F34b sont groupés avec des signaux F29 à F37, ils sont placés au-dessus des signaux F34a à F37.
Le cas échéant, les signaux F34a à F37 ne sont pas placés pour se conformer aux dispositions de l'article 12.9.2.3° et 4°.
Tout l'itinéraire est balisé.
12.10. Signal F39. Signal de préavis annoncant une déviation.
Ce signal est placé à proximité du début de la déviation, lorsque l'itinéraire normal ne peut être emprunté.
Sur ce signal, la hauteur des lettres qui composent le nom des destinations est au moins de :
0,15 m en dehors des agglomérations;
0,12 m dans les agglomerations.
12.11. Signal F41. Signal de direction. Itinéraire de déviation.
0,12 m dans les agglomérations.
12.12. Signal F45. Voie sans issue.
Le symbole de ce signal peut être adapté à chaque cas particulier.
12.12bis. Signaux F45, F47, F55, F59 à F77.
Les signaux F45, F47, F55, F59 à F77 ont pour dimensions minimales 0,60 m X 0,90 m.
En raison de circonstances locales, ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m X 0,60 m.
12.13. Signal F49. Passage pour piétons.
Ce signal ne peut être placé qu'à hauteur d'un passage pour piétons. Il ne l'est pas aux passages pour piétons situés aux carrefours ou protégés par une signalisation lumineuse du système tricolore.
Le signal F49 a pour dimensions minimales 0,60 m X 0,60 m.
12.13bis. Signal F50. Passage pour conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues.
Ce signal doit être placé à hauteur d'un passage pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.
Toutefois, il n'est pas placé aux passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues qui sont protégés par une signalisation lumineuse du système tricolore.
12.13ter. Signal F50bis. Signal indiquant aux conducteurs qui changent de direction que des conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues suivent la même voie publique.
Ce signal ne peut être placé que si les conducteurs qui changent de direction ont une visibilité insuffisante sur les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues qui s'apprêtent à traverser la chaussée à un carrefour.
Le signal comportant la reproduction du signal A21 peut être également placé dans les mêmes conditions.
Le cas échéant, les reproductions des signaux A21 et A25 peuvent être juxtaposées.
12.13quater. Signal F52. Issues de secours dans les tunnels.
Ces signaux indiquent les issues de secours
12.13quinquies. Signal F 52bis. Voie d'évacuation.
L'issue de secours la plus proche dans chaque direction est indiquée au moyen de signaux F 52bis.
Ces panneaux sont disposés sur les parois du tunnel à des distances qui ne sont pas supérieures à 25 m et à une hauteur de 1 m à 1,5 m au-dessus du niveau de la voie d'évacuation, avec indication des distances jusqu'aux issues.
12.14. Signaux F53, F55, F59 à F75.
1° Les signaux F53, F55, F59 à F75 ne sont utilisés que lorsqu'il n'est pas fait usage de signaux F34a, F35 et F37 et uniquement à hauteur ou à proximité immédiate de l'équipement signalé.
2° Toutefois, les symboles des signaux F63 à F69 ne sont utilisés que sur les autoroutes. Une ou plusieurs combinaisons avec le symbole du signal F59 peuvent être réalisées. Ils sont toujours regroupés dans un signal à fond bleu.
12.14bis Signal F 56. Extincteur.
Ce signal indique que le poste de secours situé dans le tunnel est équipé d'un extincteur.
Dans les postes de secours, separés du tunnel par une porte, le texte suivant indique que le poste de secours n'assure pas de protection en cas d'incendie :
" Cette zone n'assure aucune protection contre un incendie; suivez les panneaux pour rejoindre les issues de secours. "
12.15. Signal F57. Cours d'eau.
Ce signal est placé à proximité du cours d'eau concerne.
Sur ce signal, la hauteur des lettres est au moins de :
0,24 m sur les autoroutes et routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h;
0,18 m sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h et inférieure à 90 km/h;
Le symbole des cours d'eau est toujours adjoint. Les inscriptions et symboles sont en bleu sur fond blanc.
12.15bis Signal F 62. Téléphone d'appel d'urgence.
Ce signal indique que le poste de secours situé dans le tunnel est équipé d'un téléphone d'appel d'urgence.
12.16. Signal F77.
Syndicat d'initiative, relais d'information touristique.
Le signal F77 est placé uniquement à hauteur des syndicats d'initiative et des relais d'information touristique.
12.17. Signaux F79 à F85.
Ces signaux ne peuvent être utilisés que pour donner des indications provisoires à l'occasion de travaux. Le nombre de flèches doit correspondre au nombre réel de bandes de circulation. Le symbole doit correspondre à la disposition des lieux.
12.18. Signal F87. (Dispositif surélevé sur la voie publique.
Ce signal a au moins 0,40 m de côté.
Il doit être placé à hauteur de chaque dispositif surélevé sur la voie publique, établi conformément à l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire, situé en dehors des carrefours.
Toutefois, les ralentisseurs de trafic établis dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, ne doivent pas être signalés.
12.19. F89. Signal de préavis annoncant un danger ou une réglementation qui ne s'applique qu'à une ou plusieurs bandes de circulation d'une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens. F91. Signal annoncant un danger ou prescrivant une réglementation qui ne s'applique qu'à une ou plusieurs bandes de circulation d'une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le meme sens.
1° Ces signaux ont pour dimensions minimales 1 800 mm X 1 800 mm.
2° Lorsque l'indication d'un danger ou d'une réglementation est placée au-dessus de la bande de circulation concernée, les signaux F89 et F91 peuvent ne pas être placés. Les signaux placés au-dessus des bandes de circulation ne sont pas inscrits dans un panneau à fond bleu.
3° Sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km à l'heure, le signal F89 est placé à 500 m au minimum du signal F91.
Il en est de même lorsque les signaux sont placés au-dessus des bandes de circulation.
4° Lorsque la signalisation par bande de circulation a un caractère permanent, plus de deux signaux différents de danger, de priorité, d'interdiction ou d'obligation ne peuvent être applicables par bande de circulation.
5° Les mentions additionnelles doivent être conformes au règlement général sur la police de la circulation routière et au présent arrêté ainsi qu'à ses annexes.
Elles doivent être aussi brèves que possible.
La hauteur des mentions apposées sur les panneaux additionnels est au moins de :
6° Les dispositions de l'article 12.19.5° sont également applicables à la signalisation à message variable utilisée par bande de circulation.
12.20. F93. Signal indiquant une station de radio-diffusion donnant des informations routières.
1° Sur ce signal, la hauteur des lettres et des symboles qui composent le nom des stations est au moins de :
2° Dans le carré blanc du signal, peuvent figurer sous le mot " Radio ", en noir, la mention du nom ou de l'indicatif de la station et du numéro de programme.
En dessous et sur le fond bleu du signal, figure la fréquence et, le cas échéant, la longueur d'onde de l'émetteur local.
Cette indication peut être suivie de la mention " MHz ".
12.21. F95. Piste de detresse.
1° Ce signal a pour dimensions minimales 1 800 mm X 2 700 mm.
Il peut être complété dans sa partie inférieure de la mention de la distance à laquelle se trouve la piste de détresse.
2° Ce signal doit être placé aux endroits ou une piste de détresse a été aménagée et uniquement dans ce cas.
12.22. F97. Signal indiquant un rétrécissement ayant l'importance d'une bande de circulation.
Ce signal est utilisé pour indiquer un rétrécissement ayant l'importance d'une bande de circulation en lieu et place du signal A7 et du panneau additionnel du type IX de l'annexe 2 au présent arrêté.
12.22bis Signal F 98. Garage.
Ce panneau indique l'emplacement des garages situés à l'intérieur des tunnels.
Les extincteurs et les téléphones d'appel d'urgence sont indiqués par un panneau additionnel.
12.23. Signaux F99a et F101a. - Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers.
1° Ces signaux ont pour dimensions minimales 0,40 m de côté.
2° Ils ne peuvent être complétés par aucun panneau additionnel.
3° Ils ne peuvent pas être utilisés pour signaler une zone piétonne.
12.24. Signaux F99b et F101b. - Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers avec l'indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d'usagers.
3° Le cas échéant, les symboles des usagers sont inversés sur ces signaux.
4° Ils ne peuvent pas être utilisés pour signaler une zone piétonne.
5° L'espace réservé à chaque catégorie d'usagers doit apparaître clairement.
12.25. Signaux F103 et F105. - Commencement et fin de zone piétonne.
1° Ces signaux ont pour dimensions minimales 0,60 m x 0,90 m. Ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m x 0,60 m compte tenu des circonstances locales.
2° Ils ne peuvent être placés que si la zone connaît une activité commerciale ou touristique.
3° Les usagers qui ont accès à la zone piétonne, conformément à l'article 22sexies 1.2° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sont indiqués en noir sur la partie inférieure blanche du signal et dans l'ordre suivant :
les véhicules d'approvisionnement avec l'indication des heures d'accès, éventuellement les jours et les conditions éventuelles;
les taxis avec l'indication des heures d'accès et éventuellement les jours;
les cyclistes avec l'indication des heures d'accès et éventuellement les jours s'il échet.
12.25bis. Signaux F99c et F101c. Chemin réservé à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers.
12.26. Signal F107. Autorisation de dépasser par la gauche pour les conducteurs de véhicules et trains de vehicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.
Signal F109. Fin de l'autorisation de dépasser par la gauche pour les conducteurs de véhicules et trains de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes.
Le signal F107 est placé et répété a droite.
Ce signal doit etre répété après chaque carrefour et après chaque entrée d'une autoroute.
Ce signal doit avoir comme dimensions minimales 0,60 m x 0,90 m.
Le signal F109 est placé à droite et peut être répété a gauche.
Allez vers l'article... Article 1. Dispositions générales CHAPITRE I. SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION Article 2. Conditions de placement Article 3. Signaux du système tricolore Article 3bis. Flèche d'évacuation au-dessus d'une bande de Article 3ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régle Article 4. Signaux du système bicolore Article 5. Signaux à feux clignotants CHAPITRE II. SIGNAUX ROUTIERS Article 6. Dispositions préliminaires et dimensions Article 7. Signaux de danger Article 8. Signaux relatifs à la priorité Article 9. Signaux d'interdiction Article 10. Signaux d'obligation Article 11. Signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement Article 12. Signaux d'indication Article 13. Panneaux placés au-dessous des signaux routiers CHAPITRE III. MARQUES ROUTIÈRES Article 14. Marques longitudinales indiquant les bandes de c Article 15. Marques longitudinales provisoires indiquant les Article 16. Marques longitudinales indiquant une piste cycla Article 17. Marques longitudinales indiquant le bord de la c Article 18. Marques transversales Article 19. Autres marques Article 20. Dispositions transitoires Article 21. ANNEXES Annexe 1. Signaux lumineux de circulation Annexe 2. Panneaux additionnels Annexe 3. Panneaux blancs Annexe 4. Marques routières Annexe 5. Panneaux additionnels concernant les bicyclettes e Annexe 6. Symboles spécifiques des disciplines sportives Annexe 7. Signaux routiers sur la signalisation à validité Annexe 8. Exemple de balisage à l'entrée du passage Annexe 9. Panneaux additionnels aux signaux C24a et D4
A.G.R.B.C. 01-02-2018 (M.B. 24-04-2018)
A.G.R.B.C. 16-11-2017 (M.B. 12-02-2018)
A.M. 21-07-2014 (M.B. 15-10-2014)
A.M. 29-01-2014 (M.B. 13-02-2014)
- Erratum (M.B. 04-04-2014)