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Timestamp: 2016-10-21 09:16:42+00:00
Document Index: 44159012

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'in fine', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7']

I 349/00 (31.01.2001)
A.- N� en 1947, P.________ est au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, selon d�cision du 3 juillet 1995 de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: OAI).
Depuis 1993, il exploite en raison individuelle l'entreprise de conseiller en mati�re de droit du travail et de l'assurance-ch�mage. En sus de ses activit�s de conf�rencier et de collaborateur � des revues, il a �crit deux ouvrages parus en 1994 et 1995, ainsi qu'une traduction en allemand de son second livre (1996).
Le 5 f�vrier 1998, P.________ a demand� l'octroi d'une
aide en capital, aux fins de d�velopper son entreprise par le biais du financement d'un ouvrage intitul� �L'assurancech�mage au quotidien et ses aides � l'emploi�, qui a �t� publi� au cours de l'ann�e 1998.
Apr�s avoir soumis � l'OFAS - qui s'y opposa par communication du 27 avril 1998 - un projet de d�cision pr�voyant l'octroi d'une aide en capital, l'OAI a refus� l'allocation de cette prestation par d�cision du 26 ao�t 1998.
B.- Par jugement du 27 avril 2000, le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejet� le recours form� par P.________ contre cette d�cision.
C.- Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation de m�me que celle de la d�cision de l'OAI du 26 ao�t 1998. Il conclut � l'octroi de l'aide en capital sollicit�e.
L'OAI d�clare ne pas avoir d'observations � formuler
sur le recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- a) Selon l'art. 18 al. 2 LAI, une aide en capital peut �tre allou�e aux assur�s susceptibles d'�tre r�adapt�s, afin de leur permettre d'entreprendre ou de d�velopper une activit� comme travailleurs ind�pendants, ainsi que de financer les transformations de l'entreprise dues � l'invalidit�.
Conform�ment � la d�l�gation de comp�tence que lui conf�re l'art. 18 al. 2 in fine LAI, le Conseil f�d�ral a pr�cis�, � l'art. 7 RAI, les conditions auxquelles est subordonn� le droit � une aide en capital. Celle-ci peut �tre allou�e � l'assur� invalide domicili� en Suisse qui est susceptible d'�tre r�adapt�, s'il a les connaissances professionnelles et les qualit�s personnelles qu'exige l'exercice d'une activit� ind�pendante, si les conditions �conomiques de l'affaire � entreprendre paraissent garantir de mani�re durable l'existence de l'assur� et si les bases financi�res sont saines (art. 7 al. 1 RAI). L'aide en capital peut �tre accord�e sans obligation de rembourser ou sous forme de pr�t � titre gratuit ou on�reux; elle peut aussi �tre accord�e sous forme d'installations ou de garanties (art. 7 al. 2 RAI).
L'activit� est r�put�e garantir de mani�re durable l'existence de l'assur� si elle procure � celui-ci un revenu brut atteignant au moins la moyenne entre le minimum et le maximum de la rente simple de vieillesse, cela pendant une p�riode relativement longue (VSI 1999 p. 133 consid. 2a; dans le m�me sens : chiffre 68.1 de la circulaire de l'Office f�d�ral des assurances sociales concernant les mesures de r�adaptation d'ordre professionnel (CMRP), valable du 1er janvier 1983 au 31 d�cembre 2000, inchang� sur le fond par le chiffre 6004 du suppl�ment 1 � la CMRP, valable d�s le 1er janvier 2001). Cette solution s'inspire directement de la jurisprudence d�velopp�e � propos d'une notion identique figurant au chiffre 10 de l'annexe � l'OMAI (ATF 105 V 65 consid. 2c).
b) Parmi les motifs conduisant au rejet du recours, les juges cantonaux ont consid�r� notamment que le strict produit de la vente des 1000 exemplaires imprim�s n'�tait pas apte � garantir de mani�re durable l'existence financi�re de l'assur�.
2.- a) Il ressort du dossier que le revenu du recourant a fluctu� depuis le d�but de l'exploitation de son entreprise ind�pendante en 1993. C'est ainsi qu'en 1993 et 1994, il a r�alis� des revenus nets de 7552 et de 9981 fr., si l'on ne tient pas compte des prestations de l'assurance-ch�mage. Ses revenus d'ind�pendant en 1995 et 1996 ont atteint 20 357 fr. et 31 566 fr. Par ailleurs, le recourant aurait, selon ses dires, r�alis� un revenu de 32 891 fr. 80 en 1997 et de 6887 fr. 85 en 1998, sans compter le produit de la vente de 500 exemplaires de son dernier ouvrage paru en 1998.
b) Il appara�t ainsi que la publication des trois ouvrages du recourant en 1994, 1995 et 1996, n'a pas �t� de nature � garantir son existence de mani�re durable, et que les retomb�es financi�res de leur commercialisation se sont faites ressentir sur une p�riode de douze mois au plus, sinon les effets cumul�s des ventes se seraient r�percut�s sur les revenus du recourant. M�me si le dernier livre paru en 1998 semble adress� � un public plus large, il n'y a pas de raison de consid�rer que sa vente garantira au recourant son existence sur une p�riode relativement longue, comme l'exige la jurisprudence (VSI 1999 p. 133 consid. 2a). La circonstance que 500 ouvrages seulement sur 1000 avaient �t� vendus � la date du 3 d�cembre 1998 tend plut�t � accr�diter la th�se de la courte dur�e des retomb�es financi�res des ventes. Quant � l'impact de la publication sur d'autres affaires du recourant, il est trop al�atoire pour que l'on puisse en tenir compte. Il en r�sulte qu'une des conditions cumulatives pr�vues � l'art. 7 al. 1 RAI, l'effet durable de l'aide en capital, fait d�faut dans le cas d'esp�ce.
c) Dans ce contexte, les arguments du recourant qui consistent, notamment, � invoquer le caract�re original de la publication justifiant une aide pour elle-m�me susceptible de lui permettre de surmonter les obstacles li�s � son invalidit�, et � critiquer l'assimilation par les premiers juges de la publicit� d'un ouvrage � une campagne d'annonces sont inop�rants. Par ailleurs, le fait que les juges civils ont retenu - aux fins de calculer si son ex-�pouse a subi un dommage du fait du divorce - que la publication de son dernier ouvrage lui rapporterait 10 000 fr. par an pendant quatre ans, ne lie pas le juge des assurances sociales (RJAM 1982 N� 481 p. 77 consid. 4). Il s'ensuit que le recours est mal fond�.
assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assu-