Source: http://www.gestion-paie-expert.fr/conge-maladie-ou-arret-maladie-.html
Timestamp: 2019-06-19 04:09:38+00:00
Document Index: 45423458

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Congé maladie (ou arrêt maladie) - Définition du terme Congé maladie (ou arrêt maladie)
Congé maladie (ou arrêt maladie)
Lorsqu’un congé maladie est prescrit par un médecin, le patient, s’il est salarié, doit en informer son employeur et la Sécurité sociale dans les 48 heures.
Pour ce faire, le médecin lui remet un document constitué de trois volets, destinés respectivement :
- à l’Assurance Maladie. Ce volet est le seul qui précise le motif de l’arrêt,
- à son organisme de Sécurité sociale,
- à son employeur.
Indemnisation du salarié en congé maladie
A réception du courrier de son salarié, l’employeur adresse à l’Assurance Maladie une attestation de salaire permettant de calculer les indemnités journalières qui seront versées au salarié malade.
Pendant les 3 premiers jours de l'arrêt maladie, le salarié n'est pas indemnisé par son organisme de Sécurité sociale. Il s’agit du délai de carence.
Toutefois, le salarié peut être indemnisé en partie ou en totalité par son employeur selon les dispositions d’un accord collectif, ou par sa mutuelle.
Après la période de carence, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Elles sont calculées à partir du salaire qu’il a perçu pendant les mois précédents, et ce dans les conditions fixées par la loi. A ces indemnités, peut s'ajouter un complément versé par l'employeur.
Prolongation du congé maladie
L’arrêt initial peut être prolongé dans certaines conditions :
- par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial,
- ou par le médecin traitant du salarié ou son remplaçant,
- par un spécialiste consulté à la demande du médecin ayant prescrit l’arrêt initial,
- lors d’une hospitalisation.
Le délai de carence ne s’applique pas pour la prolongation du congé maladie.
Le salarié en congé maladie peut être contrôlé
La personne malade peut s’absenter uniquement aux heures indiquées par le médecin sur le document d’arrêt maladie. Le cas échéant, il peut demander à un médecin conseil de l’Assurance maladie une autorisation d’absence plus longue.
L’organisme de Sécurité sociale peut effectuer un contrôle inopiné au domicile du patient qui est obligé de s’y soumettre. En cas de non respect de cette obligation, il risque la suspension de ses indemnités journalières.