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Timestamp: 2016-10-25 22:40:18+00:00
Document Index: 103759738

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 224', 'art. 224', 'art. 29', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237']

1B_164/2011 (20.04.2011)
A.________, repr�sent� par Me Jacques Barillon, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 25 mars 2011.
A.________, ressortissant suisse n� en 1991, a �t� mis en pr�vention, le 11 mars 2011, d'incendies intentionnels aggrav�s et dommages � la propri�t�. Dans la nuit du 6 f�vrier 2011, il avait d�clench� 7 incendies en ville de Gen�ve et � Carouge, causant plus de 100'000 fr. de d�g�ts et l'�vacuation de deux immeubles, trois personnes ayant en outre �t� incommod�es par la fum�e. L'int�ress� avait avou� les faits, expliquant avoir agi au hasard, sous l'influence de l'alcool et du cannabis.
Par ordonnance du m�me jour, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (Tmc) a refus� la mise en d�tention provisoire de l'int�ress� et soumis ce dernier � l'interdiction de consommer de l'alcool ou de la drogue et � l'obligation de se soumettre � des prises de sang et d'urine tous les quinze jours.
Sur recours du Minist�re public, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a, par arr�t du 25 mars 2011, ordonn� la mise en d�tention de A.________ pour une dur�e de deux mois. Il existait un risque de r�it�ration compte tenu des agissements r�p�t�s, commis au hasard. En l'�tat, il n'y avait pas d'�l�ment suffisant pour imputer � l'int�ress� les huit incendies criminels commis en f�vrier et mars 2010, et les quinze autres incendies commis dans des circonstances analogues et aux m�mes endroits du 21 mars 2010 au 29 janvier 2011. En revanche, m�me s'il n'y avait pas encore de mise en pr�vention � ce sujet, une personne portant les m�mes habits que l'int�ress� avait �t� observ�e par un t�moin lors de l'incendie de plusieurs v�hicules commis le 5 f�vrier 2011 dans le m�me quartier. Il n'�tait pas possible de savoir si ces agissements �taient dus � l'alcool, au cannabis, � l'interaction de ces substances ou � des probl�mes psychiques. Une expertise avait �t� ordonn�e sur ce point. Les mesures de substitution ordonn�es par le Tmc apparaissaient en l'�tat insuffisantes.
Par acte du 6 avril 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale avec une demande d'assistance judiciaire. Il conclut � sa mise en libert�, �ventuellement subordonn�e � des contr�les hebdomadaires, et subsidiairement le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre p�nale se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recourant a r�pliqu� et maintenu ses motifs et conclusions.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions en mati�re p�nale, notamment celles relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
1.3 Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186, 123 I 268 consid. 2d p. 271).
Dans un grief d'ordre formel, le recourant invoque l'art. 224 al. 2 CPP. Il rel�ve que deux pi�ces essentielles, soit le rapport de police du 6 f�vrier 2011 et le test d'alcool�mie, ne figuraient pas au dossier soumis au Tmc. Seule une question pos�e en audience au Minist�re public par le conseil du recourant avait permis d'en r�v�ler l'existence. Il en r�sulterait la nullit�, subsidiairement l'annulation de la demande de mise en d�tention.
2.1 Selon l'art. 224 al. 2 deuxi�me phrase CPP, le Minist�re public transmet la demande d'arrestation par �crit au Tmc, en la motivant bri�vement et en y joignant les pi�ces essentielles du dossier. Cette exigence concr�tise le droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. et, en mati�re de d�tention, � l'art. 31 al. 2 Cst. La production des pi�ces pertinentes pour le traitement de la demande de mise en d�tention permet ainsi au pr�venu d'exercer ses droits de d�fense, et � l'autorit� de d�cider en toute connaissance de cause.
2.2 A l'instar de certaines violations du droit d'�tre entendu, l'absence d'une pi�ce essentielle dans le dossier peut �tre r�par�e ult�rieurement dans le courant de la proc�dure, pour autant que l'irr�gularit� ne soit pas d'une gravit� particuli�re et que l'autorit� dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, les pi�ces manquantes ont �t� remises au Tmc avant que celui-ci ne statue. Le recourant en a �t� inform� et en a donc eu connaissance en temps utile. Dans ces conditions, l'irr�gularit� dont pouvait �tre entach�e la demande de d�tention a pu �tre r�par�e lors de l'audience qui s'est tenue devant le Tmc. Point n'est besoin dans ces conditions de se demander, comme le fait le recourant, quelle aurait �t� la situation s'il n'�tait pas intervenu pour obtenir les pi�ces manquantes.
Sur le fond, le recourant ne conteste pas les charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche l'existence d'un risque de r�it�ration. Il rel�ve qu'il n'a pas commis pr�c�demment d'infractions du m�me genre, la seule condamnation prononc�e � son encontre concernant une tentative (d�sistement) de brigandage. Il avait par ailleurs un emploi et un environnement familial stables, et s'�tait soumis aux mesures de substitution ordonn�es par le Tmc avant son arrestation.
3.1 L'art. 31 al. 1 Cst. pr�cise que "nul ne peut �tre priv� de sa libert� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit". L'art. 5 par. 1 CEDH est de teneur analogue; il pr�voit express�ment la mise en d�tention pr�ventive d'une personne lorsqu'il y a "des motifs raisonnables de croire � la n�cessit� de l'emp�cher de commettre une infraction". L'art. 221 al. 1 let. c CPP a la teneur suivante:
3.2 Selon la jurisprudence, si le l�gislateur a voulu poser des conditions strictes en mati�re de risque de r�it�ration, en exigeant en principe l'existence d'ant�c�dents, il n'a pas exclu que le risque de r�it�ration puisse �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire m�me aucun dans les cas les plus graves. Les dispositions conventionnelle et l�gislative sur la pr�vention du risque de r�cidive reposent sur des motifs de s�curit� publique et doivent permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu. La loi autorise d'ailleurs express�ment une incarc�ration lorsqu'il y a lieu de craindre un passage � l'acte, en l'absence de toute infraction pr�alable (art. 221 al. 2 CPP; FF 2005 2011; ATF 1B_25/2011 du 14 mars 2011; arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011).
3.3 En l'esp�ce, les infractions reproch�es au recourant sont graves puisqu'elles ont mis en danger un certain nombre de personnes. Selon les consid�rations non contest�es de la Cour p�nale, un drame n'a pu �tre �vit� que gr�ce � l'intervention rapide du service du feu, un b�timent ayant d� �tre �vacu�; trois personnes, incommod�es par la fum�e, ont �t� mises en observation � l'h�pital. Plus d'une dizaine de v�hicules ont �t� br�l�s. Le recourant a agi � sept reprises durant un court laps de temps. Il dit avoir agi "au hasard", sous l'influence de l'alcool (il pr�sentait un taux d'alcool de 1,75o/oo lors de son arrestation, quelques heures apr�s les faits) et du cannabis. Il n'est toutefois pas �tabli que l'�tat toxicologique du recourant soit seul � l'origine de ses agissements. La situation familiale et professionnelle pr�tendument stable du recourant ne saurait jouer en sa faveur, puisqu'elle n'a pas chang� depuis la commission des faits. Dans ces circonstances, compte tenu de la gravit� des faits et de l'impulsivit� dont a pu faire preuve le recourant, un risque de r�it�ration peut �tre retenu m�me s'il n'existe pas en l'�tat d'ant�c�dent av�r�.
3.4 Le recourant invoque le principe de la proportionnalit� en estimant que des mesures de substitution, telles qu'ordonn�es par le Tmc et auxquelles il s'�tait d�j� soumis avant son arrestation, seraient suffisantes pour pallier le risque de r�it�ration.
3.4.1 En vertu du principe de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), l'autorit� doit tenter autant que possible de substituer � la d�tention toute autre mesure moins incisive propre � atteindre le m�me r�sultat (ATF 123 I 268 consid. 2c et e p. 270/271 et les arr�ts cit�s). Le CPP le pr�voit express�ment � l'art. 237, en �num�rant certaines mesures de substitution telle l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les (art. 237 al. 2 let. f CPP).
3.4.2 En l'occurrence, si un risque de r�it�ration peut �tre affirm�, la cour cantonale a relev� avec raison que la cause exacte des agissements du recourant n'est pas encore connue. On ignore en particulier si la consommation d'alcool et de cannabis est le seul facteur qui a conduit le recourant � commettre des incendies, ou s'il existe d'autres causes comme une tendance � la pyromanie ou d'autres troubles d'ordre psychique. Tant que le doute subsiste � ce sujet, les mesures de contr�le ordonn�es par le Tmc apparaissent insuffisantes.
Le Minist�re public a mis en oeuvre une expertise psychiatrique en vue notamment de d�terminer le degr� de responsabilit� du pr�venu et de d�cider d'une �ventuelle mesure th�rapeutique. L'expert s'est en outre vu impartir un d�lai de deux mois pour se prononcer sur le degr� de dangerosit� et le risque de r�cidive. La Cour p�nale a autoris� la prolongation de la d�tention pour cette m�me dur�e de deux mois, en relevant que l'expert pourrait aussi se prononcer oralement sur ces questions pr�alables, afin d'acc�l�rer la proc�dure.
Le grief tir� du principe de la proportionnalit� doit par cons�quent �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en sont r�unies. Me Jacques Barillon est d�sign� comme d�fenseur d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Jacques Barillon est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.