Source: https://asso-franceburnout.fr/arret-de-travail-et-indemnites-journalieres/
Timestamp: 2019-02-23 09:49:30+00:00
Document Index: 72255932

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT
Pendant les 3 premiers jours d’arrêt de travail, le salarié n’est pas indemnisé par la caisse d’Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.
Dès le 4ème jour d’arrêt, il est possible de percevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie.
Pour cela, il faut répondre à l‘une de ces 2 conditions :
avoir travaillé au mois 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents la date de l’arrêt de travail OU
avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Les 3 premiers jours d’arrêt de travail pour maladie représentent un délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Exception : pas de délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle et accident du travail.
Indemnités journalières et arrêt de travail supérieur à 6 mois
Le syndrome d’épuisement professionnel est un processus en plusieurs étapes. Si ce syndrome n’a pas été diagnostiqué à temps, il est possible que l’arrêt maladie s’étende au-delà de 6 mois.
La sécurité sociale continuera à verser à la victime des indemnités journalières si, à la date de l’arrêt de travail, les conditions suivantes sont réunies :
être immatriculé depuis au moins 12 mois en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie ET
avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédent l’arrêt de travail OU
avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt de travail;
Au – delà de ces conditions à respecter, la prolongation éventuelle des indemnités journalières nécessite que le médecin traitant adresse un Protocole de Soins dans le cadre de l’article L324.1 du Code de la Sécurité Sociale (affection de longue durée : ALD).
Montant et durée des indemnités journalières, merci de vous reporter à ce site.
Partager la publication "Arrêt de travail et indemnités journalières"