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Timestamp: 2016-10-28 04:32:25+00:00
Document Index: 240072722

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 24', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 69', 'art. 21', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

B 98/03 (22.03.2004)
B 98/03
Arr�t du 22 mars 2004
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Sch�n et Fr�sard. Greffier : M. Beauverd
S.________, recourant, repr�sent� par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-F�d�ral 3, 1005 Lausanne,
Fondation de la M�tallurgie Vaudoise du B�timent (FMVB), rue du Maupas 34, 1004 Lausanne, intim�e, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve
S.________ a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er f�vrier 1992, en raison de lombalgies chroniques ayant provoqu� une incapacit� de travail � partir du mois de f�vrier 1991. Jusqu'alors, il travaillait au service de X.________ SA, soci�t� fond�e en 1987 et qui est active dans le domaine de l'installation de chauffages et de sanitaires. Il est par ailleurs actionnaire et administrateur de la soci�t�.
D�s le 1er mai 1996, S.________ a repris le travail � 50 pour cent au sein de la m�me entreprise. La rente enti�re dont il b�n�ficiait jusqu'alors a �t� r�duite � une demi-rente � partir de la m�me date.
Le fr�re du pr�nomm�, A.________, travaille �galement en tant que salari�, mais � plein temps, au service de la soci�t�. Il en est �galement administrateur et l'un des actionnaires.
Pour sa pr�voyance professionnelle, S.________ �tait affili� � la Fondation de la M�tallurgie Vaudoise du B�timent (FMVB), qui lui a allou� des prestations d'invalidit� � partir de 1992, sur la base d'une incapacit� de gain de 100 pour cent, puis de 50 pour cent.
Le 26 mars 2002, la FMVB a envoy� � S.________ un calcul de surindemnisation � partir du 1er mars 2002. Elle a consid�r� que, sans son invalidit�, l'affili� aurait r�alis�, en 2002, un salaire annuel de 83'263 fr. 30. Ce montant repr�sentait un salaire de 70'200 fr., valeur 1991, pour une activit� � plein temps, index� en fonction des taux pr�vus par la convention collective de travail de la branche du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le canton de Vaud. L'institution de pr�voyance a d�s lors fix� la limite d�terminante � 74'937 fr. (90 pour cent de 83'263 fr.).
Quant � la somme des revenus � prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation, soit les rentes de l'assurance-invalidit� (rente pour �pouse et rentes pour enfants), par 26'124 fr., et le revenu de l'activit� lucrative de l'affili�, par 52'000 fr. (4'000 X 13), elle �tait sup�rieure � la limite de 74'937 fr. L'int�ress� ne pouvait donc plus pr�tendre des prestations au titre de la pr�voyance professionnelle.
Par �criture du 29 avril 2002, S.________ a ouvert action contre la FMVB en concluant au maintien de son droit � des prestations d'invalidit�. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
Statuant le 23 septembre 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� la demande.
Contre ce jugement, S.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens qu'il a droit �� la poursuite du paiement des rentes LPP�.
La FMVB conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales propose, �galement, de le rejeter.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait ou non en droit de supprimer ses prestations pour cause de surindemnisation.
Selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, l'institution de pr�voyance peut r�duire les prestations d'invalidit� et de survivants, dans la mesure o�, ajout�es � d'autres revenus � prendre en compte, elles d�passent 90 pour cent du gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�. Sont consid�r�es comme des revenus � prendre en compte les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accord�es � l'ayant droit en raison de l'�v�nement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises � leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de pr�voyance suisses et �trang�res, � l'exception des allocations pour impotents, des indemnit�s pour atteinte � l'int�grit� et de toutes autres prestations semblables. Le revenu provenant d'une activit� lucrative exerc�e par un assur� invalide est aussi pris en compte (art. 24 al. 2 OPP2).
Le r�glement de la fondation (en vigueur depuis le 1er janvier 2002) reprend en substance cette r�glementation (art. 32).
On notera par ailleurs que l'entr�e en vigueur de la LPGA et des adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifi� la situation juridique en ce qui concerne les r�gles sur la surindemnisation. L'art. 34a al. 1 et 2 LPP (relatif notamment � la coordination) et l'art. 34 al. 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 ont le m�me contenu mat�riel en ce domaine. L'art. 69 al. 2 LPGA n'est ainsi pas applicable � la pr�voyance professionnelle (arr�t P. du 16 d�cembre 2003 [ B 60/03], destin� � la publication).
C'est en vain, tout d'abord, que le recourant pr�tend que la rente pour �pouse ne doit pas �tre port�e en compte dans le calcul de la surindemnisation et que la moiti� seulement des rentes pour enfants doit �tre prise en consid�ration. Le recourant se fonde, en effet, sur l'art. 21 du r�glement de la Fondation dans son ancienne version de 1990, qui correspondait � l'ancienne teneur de l'art. 24 al. 3 OPP 2, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1992. Depuis les modifications apport�es � l'OPP 2 par la novelle du 28 octobre 1992 (entr�e en vigueur le 1er janvier 1993), la rente pour l'�pouse et les rentes pour enfants sont compt�es � parts enti�res (ATF 126 V 468, 122 V 316). Le r�glement de l'intim�e, entr� en vigueur le 1er janvier 2002, ne contient, � cet �gard, pas de dispositions en sens contraire. Par ailleurs, la r�glementation en vigueur depuis le 1er janvier 1992 est applicable en l'esp�ce, quand bien m�me l'incapacit� de travail a d�but� avant le 31 d�cembre 1992 (ATF 122 V 319 consid. 3c).
Il s'agit maintenant d'examiner la question de la limite de la surindemnisation � prendre en consid�ration.
4.1 Comme en premi�re instance, le recourant fait valoir que son fr�re, qui exerce la m�me activit� que lui au sein de l'entreprise, mais � plein temps, a obtenu un revenu brut de 106'100 fr. en 2001. C'est donc un salaire de cet ordre qu'il conviendrait de prendre en consid�ration pour fixer, dans son cas, la limite de surindemnisation.
Les premiers juges, qui ont confirm� le calcul de la caisse, consid�rent � ce propos que l'argumentation du recourant repose sur le postulat implicite que la soci�t� pourrait en permanence fournir du travail � deux employ�s au moins � plein temps, alors qu'elle n'utilise actuellement qu'un poste et demi pour les deux emplois en question; ce postulat impliquerait de surcro�t que l'ouvrage soit fourni dans une mesure suffisante pour permettre � chacun des deux travailleurs � plein temps d'obtenir une r�tribution sensiblement sup�rieure � celle d�coulant de la convention collective cantonale, alors m�me que rien n'indique en quoi leurs prestations respectives seraient sup�rieures � celles de travailleurs dans une entreprise concurrente. Il conviendrait donc, toujours selon les juges cantonaux, de s'en tenir au salaire d�coulant d'une convention collective, cens� refl�ter la r�alit� du march� de l'emploi dans la branche consid�r�e.
4.2 Par �gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, la jurisprudence a pr�cis� qu'il faut entendre le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, ce qui ne correspond pas forc�ment au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'�ventualit� assur�e (ATF 125 V 164 consid. 3b, 123 V 197 consid. 5a, 209 consid. 5b et les r�f�rences). Pour d�finir cette notion, elle s'est notamment r�f�r�e aux anciens art. 45 LAI et 39bis RAI qui traitaient du calcul de la surindemnisation en cas de concours des prestations de l'assurance-invalidit� avec celles d'autres assurances sociales et qui, fixant la limite de la surindemnisation au montant du gain annuel pr�sum� perdu, d�finissaient celui-ci comme le revenu annuel du travail que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas devenu invalide (voir ATF 122 V 154 consid. 3c). En ce sens, il existe une �troite relation entre le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� et le revenu sans invalidit� d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit� (arr�t T. du 17 octobre 2003 [B 80/01]; cf. Ueli Kieser, ATSG Kommentar, note 12 ad art. 69).
Pour fixer le revenu sans invalidit�, il faut �tablir ce que l'assur� aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide (RAMA 2000 no U 400 p. 381 consid. 2a et la r�f�rence, 1993 no U 168 p. 100 consid. 3b et la r�f�rence). Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires (ATF 129 V 474 consid. 4.1). Cette r�gle n'est pas absolue, notamment dans le cas d'ind�pendants, pour lesquels il est parfois n�cessaire d'analyser la situation concr�te au regard notamment de la situation �conomique dans la branche consid�r�e, des aptitudes de l'int�ress� et des fonctions exerc�es au sein de l'entreprise (Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 208; RCC 1981 p. 40).
4.3 En l'occurrence, la fondation intim�e est partie d'un salaire de 70'200 fr. en 1991, qu'elle a index� selon la convention collective de r�f�rence pour parvenir, en 2002, � un gain pr�sum� perdu de 83'263 fr. Cette mani�re de faire ne peut sans plus �tre confirm�e. Tout d'abord, il y a lieu de constater que l'assur� est au b�n�fice d'une demi-rente de l'assurance-invalidit�. Comme on l'a vu, il existe une relation �troite entre le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'assur� est priv� et le revenu sans invalidit� d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit�. Or, on ignore quels sont les �l�ments de revenu � comparer qui ont �t� pris en compte par l'assurance-invalidit� pour aboutir � un taux d'invalidit� ouvrant droit � une demi-rente. A lire le dossier, on constate d'ailleurs que le droit du recourant � une demi-rente a �t� maintenu en 2001, � l'issue d'une proc�dure de r�vision (lettre de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel � l'assur� du 2 f�vrier 2001). D�s lors, si l'on devait en l'occurrence retenir une limite de surindemnisation de 83'263 fr., on devrait en conclure, compte tenu d'un revenu annuel de 52'000 fr. r�alis� par l'assur� dans son activit� actuelle, que l'office de l'assurance-invalidit� maintient � tort le droit du recourant � une rente. Dans cette hypoth�se, en effet, le degr� d'invalidit� serait inf�rieur � 40 pour cent.
4.4 La fixation de la limite de la surindemnisation d�pend de l'�tablissement de certains faits et de l'appr�ciation des preuves. Or, � ce stade, le Tribunal f�d�ral des assurances ne dispose pas d'�l�ments de fait suffisants pour fixer cette limite. Ainsi, le dossier ne contient aucun renseignement sur la formation professionnelle du recourant et sur sa carri�re avant la survenance de l'invalidit�. On ignore aussi sur quelle base l'intim�e s'est fond�e pour retenir un salaire de 70'200 fr. en 1991. De m�me, on ne dispose d'aucune indication sur le salaire vers� au fr�re du recourant avant la survenance de l'invalidit�, ni sur l'�volution de ce salaire durant les ann�es ult�rieures ou encore sur la r�partition entre les deux fr�res des activit�s dans la soci�t�. Ces derniers �l�ments seraient �ventuellement aptes � fournir des indices sur l'�volution probable du salaire du recourant sans invalidit�. Il ne faut pas perdre de vue, enfin, que le recourant, actionnaire et administrateur de la soci�t� qui l'emploie, a un statut qui s'apparente, dans les faits, � celui d'un ind�pendant. Or, il n'est pas d'embl�e exclu qu'un ind�pendant � la t�te d'une entreprise familiale d'installation de chauffages et de sanitaires puisse r�aliser un revenu sensiblement sup�rieur � 80'000 fr., m�me si l'entreprise est exploit�e en association avec un autre membre de la famille. Il n'est pas non plus d�raisonnable de penser que si le recourant �tait � m�me de mettre � profit sa capacit� de travail sans restriction, il pourrait esp�rer un revenu comparable � celui de son fr�re. L'affirmation selon laquelle l'entreprise n'aurait pas un volume de travail suffisant pour deux membres de la famille occup�s � plein temps rel�ve de supputations dont la pertinence ne peut gu�re �tre v�rifi�e faute d'�l�ments concrets.
4.5 Dans ces conditions, on ne saurait, sans autre forme de proc�s, fixer la limite de surindemnisation sur la base uniquement de l'indexation d'un revenu obtenu en 1991. En l'absence de tout �l�ment qui permettrait de mieux cerner la situation du cas particulier, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges, pour qu'ils compl�tent l'instruction, en premier lieu par l'apport du dossier de l'assurance-invalidit�, et statuent � nouveau.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 23 septembre 2003 est annul�, la cause �tant renvoy�e � ce tribunal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs.
La Fondation de la M�tallurgie Vaudoise du B�timent versera au recourant un montant de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.