Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/07/10.html
Timestamp: 2019-12-15 05:43:19+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'arrêt ', "l'article 2", '§ 3', "l'article 2", "l'article 28", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 10 juillet 2006
M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2006
type loi prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006009499 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 10 juin 2006, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, Mlle **** ****, ****, née à **** **** (****(...) **** **** type loi prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006022649 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des Implants du 19 avril 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn R type loi prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006202092 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 103/2006 du 21 juin 2006 Numéros du rôle : 3767 et 3770 En cause : les recours en annulation des articles 4 et 5 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, introduits par la « Vrije La C
type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006022645 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. Philip Pauwels, né le 20 janvier 1963, a été promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, à partir du 1 er janvier 2006. Par arrêté royal du 1 er a type arrêté royal prom. 28/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006022565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003335 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006200680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par
type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006202140 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 juin 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux type arrêté ministériel prom. 07/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006022546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 2000 accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales une délégation de signature des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pesticides et des type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006002084 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la Commune de Koekelberg pour le réaménagement de la place des Etangs noirs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
type décret prom. 23/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006036076 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels
type document prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006018093 source senat de belgique Nomination d'un président et d'un président suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Lors de sa séance plénière du 30 mars 2006, le Sénat a procédé, conformément à l'article 28, alinéa 1 er , d(...) A été type document prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 22 juin 2006, qui entre en vigueur le jour de sa p
type arrêté ministériel prom. 19/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006202139 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm, 1re div. Vielsalm
type erratum prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Erratum type erratum prom. 22/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003336 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006. - Erratum
type arrêt prom. 19/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003320 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003333 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique type arrêt prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003334 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 14/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006022620 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du fonds des maladies professionnelles
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006009542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, de M. Verbeeck, J. Par arrêtés royaux du 1 er
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 160.169 du 15 juin 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e chambre, a annulé l'arrêté du gouverneme(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , d
type ratification prom. 29/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus
type document prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006012265 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 22 juin 2006, M. Londot, Yvon, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistra
type document - t.v.a. prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006003328 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Comines-Warneton (ex-Comines) U
type publication prom. -- pub. 10/07/2006 numac 2006054380 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vervinckt, Angela Maria Alfonsina Vervinckt, Angela Maria Alfonsina, veuve de Vermeulen, Ju Avant de st
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