Source: http://cobp.resist.ca/fr/documentation/larticle-5001-du-code-de-la-s-curit-routi-re-frappe-encore-alma-mise-jour-de-la-compil
Timestamp: 2017-09-26 00:16:58+00:00
Document Index: 87509068

Matched Legal Cases: ["l'article 500", "l'article 500", "l'article 500", "l'article 500", "l'article 500", "l'article 500"]

L'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière frappe encore à Alma! Mise à jour de la compilation des arrestations pour 500.1 au Québec (2011-2013) | C.O.B.P.
Le 16 novembre dernier, la SQ a arrêté une quinzaine de personnes qui participaient à une manif étudiante contre l'austérité à Alma, au Saguenay-Lac-St-Jean.(1) Les manifestantEs, qui venaient des CEGEPs d'Alma et de St-Félicien, auraient dévié du trajet qu'ils avaient fourni à la police et bloqué le Pont Carcajou pendant « plusieurs minutes » autour de 15h.(2)
Le Journal de Québec se permet de faire la morale aux personnes arrêtées, qui ont reçu des contraventions de 500$, disant qu'ils « ont appris à leurs dépens ce qu'il en coûte de jouer au chat et à la souris avec les policiers, puis bloquer la circulation ». Ce soi-disant journal en rajoute en affirmant que les agents de la SQ ont « perdu patience » quand ils ont bloqué le pont et qu'ils « n'ont pas eu le choix de sévir »...(3)
Pourtant, il suffit de se rappeler entre autres une manifestation qui dénonçait la réélection de Joseph Kabila en République « Démocratique » du Congo qui avait bloqué le Pont Jacques-Cartier à Montréal le vendredi 9 décembre 2011. Aucun manifestant n'avait alors été arrêté, malgré que le Pont avait été fermé dans les deux sens durant 45 minutes en pleine heure de pointe.(4) (Des vidéos de cette manif ont d'ailleurs été présentées en cour lors du procès des personnes arrêtées lors de la manif du 15 mars 2011 à Montréal qui, elles, avaient bel et bien écopé de contraventions pour avoir « entravé la circulation » bien qu'elles ne faisaient que marcher sur la rue St-Denis...)
Le COBP étand sa solidarité aux personnes arrêtées à Alma et rappelle que nous contestons la constitutionnalité de l'article 500.1 du CSR afin qu'il ne puisse plus s'appliquer à des manifestations.(5) Profitons-en pour faire une mise-à-jour de la « Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière », dont la liste s'est malheureusement allongée depuis février 2013...(6)
À noter que les ajouts de cette mise-à-jour sont marqués d'un plus (+). Les trois petits points (…) sont pour marquer un certain espace dans le temps entre les contraventions.
Également, il y a eu plusieurs arrestations isolées qui ont donné lieu à des contraventions pour 500.1, en particulier à Montréal durant les dernières manifs nocturnes. L'agent Marcel Pelletier, maticule 1559 du SPVM, patrouilleur à vélo qui fait partie de la tristement célèbre « Brigade urbaine » affectée aux manifs depuis l'été 2012, a déclaré en cour: « À ce que je me rappelle, la P-6 n'a jamais été appliquée (par les flics à vélo – Note du COBP), et on fonctionnait en vertu de 500.1 ». (Extrait des notes prise par un camarade lors du procès d'une manifestante qui a été la première à être acquitée dans un procès pour l'article 500.1 du CSR.) Ce qui laisse croire qu'il y a eu plusieurs autres contraventions pour 500.1 plus ou moins isolées. Merci de contacter le COBP si vous avez des informations à ce sujet: cobp@riseup.net
Mise à jour de la compilation des arrestations pour l'article 500.1 du CSR au Québec :
Au moins 1 126 contraventions pour 552 738$ entre le 15 mars 2011 et le 16 novembre 2013!
+12 mars 2012 : 1 contravention de 494$ parmi 5 arrestations à la Maison de la grève à Montréal
http://cobp.resist.ca/en/documentation/r-pression-discrimination-et-gr-v...
+17 août 2012 : 1 contravention de 494$ (remise 3 jours plus tard) pour la manif nocturne à Montréal
https://www.facebook.com/Anarchopanda/posts/439163726195508
+18 août 2012 : 2 contraventions de 494$ parmi 6 arrestations à la manif nocturne à Montréal (988$)
http://cobp.resist.ca/en/documentation/victoire-dune-militante-par-rappo...
+26 juillet 2013 : 23 contraventions de 500$ lors d'une manif à vélo à Montréal (11 500$)
http://cobp.resist.ca/en/documentation/des-contraventions-sal-es-une-qui...
+16 novembre 2013 : Environ 15 contraventions de 500$ lors d'une manif étudiante à Alma (7 500$)
www.journaldequebec.com/2013/11/17/500--damende-pour-avoir-fait-obstacle...
Est-ce que le droit de rouler en char est plus important que celui de manifester? C'est ce qu'on va voir...
1) Page Facebook de l'ASSÉ, voir le post du 17 novembre 2013, « Nos vies valent plus que leurs profits! », https://fr-ca.facebook.com/asse.solidarite
2) « Des étudiants mis à l'amende », Radio-Canada, 17 novembre 2013, http://www.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2013/11/17/004-etudiant-...
3) « 500 $ d'amende pour avoir fait obstacle à la circulation : La SQ a perdu patience sur le pont Carcajou lors de la manifestation étudiante », Jean-François Desbiens, Le Journal de Québec, 17 novembre 2013, www.journaldequebec.com/2013/11/17/500--damende-pour-avoir-fait-obstacle...
4) « Des manifestants congolais se font entendre à Montréal », Radio-Canada, 9 décembre 2011, http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/12/09/007-pont-cartier-...
5) « Procès du 15 mars 2011: Suite et fin des plaidoiries contre l'article 500.1 du CSR le 29 novembre à 14h30 à la Cour municipale de Montréal », communiqué du COBP, 22 novembre 2013, http://cobp.resist.ca/documentation/proc-s-du-15-mars-2011-suite-et-fin-...
6) Voir la dernière « Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec », COBP, février 2013, http://cobp.resist.ca/documentation/compilation-des-arrestations-pour-la...