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Timestamp: 2019-07-15 17:57:43+00:00
Document Index: 260939862

Matched Legal Cases: ['art. 1447', 'arrêt ', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 19', 'art. 23']

Serrano, Fernando Mantilla, note to ICC Award 14644, Clunet 2015, 177 et seq. | Trans-Lex.org
Serrano, Fernando Mantilla, note to ICC Award 14644, Clunet 2015, 177 et seq.
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À ce sujet, la doctrine constate que l'autonomie de la clause compromissoire peut faire l'objet d'une double déclinaison (V, notamment A. Dimolitsa, Autonomie et « Kompetenz-Kompetenz » : Rev. Arbitrage, vol. 1998 Issue 2, p. 305-358 qui parle (i) de l'autonomie « au sens classique » et (ii) de l'autonomie au « sens plein »).
D'une part, il est communément admis, aussi bien dans les juridictions civilistes que du common law (V. en France, CPC, art. 1447. - et au Royaume-Uni, Arbitration Act 1996, sect. 7 et aussi au niveau judiciaire, l'arrêt Cass. 1ère civ., 7 mai 1963, Éts Raymond Gosset c/ Carapelli et encore la décision Prima Paint corp c/ Flood & Conklin Mfg Co. 388 US. 395, 402, 1967) que la clause compromissoire est autonome par rapport au contrat principal qui la contient, qu'elle en est séparable (V. notion de séparabilité, P. Mayer Les limites de la séparabilité de la clause compromissoire : Reva Arbitrage 1998, p. 359). Ainsi, (i) la nullité du contrat principal ne devrait pas entraîner celle de la convention d'arbitrage et (ii) le droit régissant le contrat principal n'est pas forcément celui régissant la clause compromissoire. Ce concept de séparabilité est, somme toute, devenu un véritable principe de droit transnational, qui a notamment été
consacré dans la loi type de la CNUDCI (art. 16.1) et a été repris dans de multiples règlements d'institutions d'arbitrage (V. notamment Règl. CCI, art. 6.9. - Règl. ICDR, art. 19.2. - Règl. LCIA, art. 23.2).