Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/09/30.html
Timestamp: 2020-04-06 11:54:02+00:00
Document Index: 192469650

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 70", "l'article 168", "l'article 42", "l'article 51", "l'article 38", '§ 3', "l'article 43", "l'article 692"]

M.B. Index des textes publies le 30 septembre 2005
M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2005
type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002106 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un mêm type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022804 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travai type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022805 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance d type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022813 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agr type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022809 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42 bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022808 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022807 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le crédit-carrière, conclue en exécution type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005022811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant le crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, rempla type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant les efforts en faveur des groupes à risque pour 2001-2002 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 2003-2004 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002104 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002107 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui const
type arrêté ministériel prom. 07/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la chaise haute Zipp Block Chair ref. 62582 avec Happy Baby comme producteur type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603 type arrêté ministériel prom. 19/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005009741 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allou
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005202591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005202586 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
type document prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005014161 source service public federal mobilite et transports Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . - Annexes. - Rectificatif Rectificatif aux textes de l'A.D.R. publié au Moniteur belge du 13 décembre 2004 et 27 janvier 2005. (...) Pour la consultation du type document prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005018117 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transport d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er octobre 2005 - 31 décemb(...) Elia. Les type document prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005018118 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution de gaz naturel type document prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005018116 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er octobre 2005 - 31 d(...) Simogel, I
type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005202588 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005202589 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye
type erratum prom. 15/07/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005036207 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XV. - Erratum type erratum prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Mobilités. - Démission. - Missions. - Erratum Au Moniteur belge n° 239 du 8 août 2005, page 34450 : Lire « M. Lefebvre, Dominique ». type erratum prom. 22/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005009765 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005003695 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises Nominations. - Mutations Par arrêté royal du 26 avril 2005, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-après sont nom(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005009761 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de police d'Arlon : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi Les candi
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005009764 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2005, Mme Damar, A.-C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005009763 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2005, page 41395, ligne 37, lire : « secrétaire » au lieu de « secrétaire adjoint ». type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005009762 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 31 ju P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005009757 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Loots, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 oc d'Hassel
type liste prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 14 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en type liste prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 323e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 septembre 2005 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du
type document prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005202612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t
type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la
type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2005 numac 2005040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 119,17 points en septembre 2005, contre 119,03 poi L
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