Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681344
Timestamp: 2017-11-21 08:25:39+00:00
Document Index: 308868023

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 57', 'art. 2']

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | Legifrance
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NOR: DEVK1512844D
Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques.
Article R. 561-10 et suivants du code de l'environnement.
Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.
Arrêté du 11 mars 2010 relatif aux modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Article R. 542-73 du code de l'environnement.
Article R. 160-1 et suivants et R. 330-20 du code de l'aviation civile.
Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (art. 26).
Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens.
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aérien.
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
Articles R. 425-4 du code de l'aviation civile.
Commissions de discipline des personnels navigants non professionnels.
Articles D. 431-3 et suivants du code de l'aviation civile.
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
Articles R. 421-7 du code de l'aviation civile.
Commissions des cultures marines.
Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (art. 2 et 3).
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (art. 20 à 22).
Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (art. 15-I).
Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (art. 7 et 9).
Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (art. 1er).
Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel (art. 1er).
Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (art. 57) et arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la SNCF (art. 2).
Conseil portuaire (ports d'intérêt national relevant de la compétence de l'Etat).
Comité des usagers du réseau routier national.
Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 modifié par le décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013.
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
Articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports).
Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers.
Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets.
Article D. 541-6-1 du code de l'environnement.
Décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Articles D. 133-23 et suivants du code de l'environnement.
Articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement.