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Timestamp: 2016-10-24 23:47:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 41', 'art. 27', 'art. 156']

5A.13/2004 (16.07.2004)
X.________, recourant, repr�sent� par Me G�rald Beno�t, avocat,
D�partement f�d�ral de justice et police, Service des recours, Bundeshaus West, 3003 Berne.
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 5 mars 2004.
Le 26 novembre 1990, X.________, originaire du Liban et de confession musulmane, est entr� en Suisse o� il a d�pos� une demande d'asile le 4 d�cembre suivant. Par d�cision du 1er octobre 1993, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (ODR) a rejet� cette demande, prononc� le renvoi du pr�nomm� de Suisse et ordonn� l'ex�cution de cette mesure. Celui-ci a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission suisse de recours en mati�re d'asile (ci-apr�s: la Commission).
Le 17 mars 1995, il a �pous� Y.________, une ressortissante suisse de vingt-quatre ans son a�n�e, divorc�e et m�re de quatre enfants issus d'une pr�c�dente union. A la suite de son mariage, il s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour � l'ann�e, qui a �t� r�guli�rement renouvel�e. Constatant qu'il avait retir� son recours contre la d�cision de l'ODR prononc�e � son encontre, la Commission a, le 9 mai 1995, ray� l'affaire du r�le.
Le 5 janvier 1998, X.________ a adress� � l'Office f�d�ral de la police (OFP) une demande de naturalisation facilit�e, au sens de l'art. 27 de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0). Le 29 septembre 1998, puis le 2 mai 1999, les �poux ont sign� conjointement deux d�clarations successives par lesquelles ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable et r�sider � la m�me adresse.
Par d�cision du 7 mai 1999, le D�partement f�d�ral de justice et police (DFJP) a accord� la naturalisation facilit�e au requ�rant.
Le 25 novembre 1999, l'�pouse a introduit une proc�dure de divorce, lequel a �t� prononc� par le juge du Tribunal du district de Sion le 4 juillet 2001.
Le 17 juillet 2000, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (IMES) a ouvert une enqu�te tendant � une �ventuelle annulation de la naturalisation. Le 25 f�vrier 2002, les autorit�s valaisannes de police des �trangers ont formellement donn� leur assentiment � cette annulation.
Le 18 mars 2002, X.________ a �pous� une ressortissante libanaise de quatorze ans sa cadette. Ils ont eu un enfant le 8 f�vrier 2003.
Par d�cision du 25 juillet 2002, l'IMES a prononc� l'annulation de la naturalisation facilit�e octroy�e le 7 mai 1999.
Le 5 mars 2004, le DFJP a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, celui-ci conclut � l'annulation de la d�cision du DFJP du 5 mars 2004.
Le 26 avril 2004, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.2 Conform�ment � l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 56 consid. 2a p. 60). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 pr�cit� et les r�f�rences). Le recourant peut aussi se plaindre d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. b OJ). Le Tribunal f�d�ral revoit au demeurant d'office ces constatations (art. 105 al. 1 OJ), qui ne le lient pas, d�s lors que le recours n'est pas dirig� contre une d�cision prise par une autorit� judiciaire (art. 105 al. 2 OJ).
En l'esp�ce, le recourant se plaint d'une constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents. En r�alit�, il critique moins les faits tels qu'ils ont �t� �tablis par l'autorit� intim�e que leur appr�ciation juridique. Son grief sera examin�, s'il y a lieu, avec le fond du litige.
1.3 Le recourant invoque les art. 27 al. 1 let. e et 28 al. 1 let. a LN. La premi�re de ces dispositions, dans sa nouvelle teneur selon le ch. I de la loi f�d�rale du 23 mars 1990, en vigueur depuis le 1er janvier 1992, ne comporte toutefois pas de lettre e. Quant � la seconde, elle a trait au conjoint d'un suisse de l'�tranger et n'est donc pas pertinente dans le cas particulier.
2.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un �tranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilit�e s'il a r�sid� en Suisse pendant cinq ans en tout, ou s'il y r�side depuis une ann�e et vit depuis trois ans en communaut� conjugale avec ce ressortissant suisse. La naturalisation facilit�e ne peut en particulier �tre accord�e en l'absence de communaut� conjugale au moment du d�p�t de la requ�te ainsi qu'� la date de la d�cision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la notion de communaut� conjugale au sens de l'art. 27 LN requiert non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints. Tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte des deux �poux de maintenir une communaut� conjugale stable. Une demande en divorce d�pos�e peu apr�s l'obtention de la naturalisation facilit�e est un indice d'absence de cette volont� lors de l'octroi de la nationalit� suisse (ATF 128 II 97 consid. 3a p. 98; 121 II 49 consid. 2b p. 52 et les arr�ts cit�s).
2.2 L'IMES peut, avec l'assentiment du ou des cantons d'origine, annuler dans les cinq ans la naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par des dissimulations de faits essentiels (art. 41 al. 1 LN, 14 al. 1 Org DFJP [ordonnance sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police du 17 novembre 1999; RS 172.213.1]). La simple absence de l'une des conditions de naturalisation n'est pas suffisante. Pour que l'annulation soit prononc�e, il faut en outre que la naturalisation ait �t� obtenue frauduleusement, c'est-�-dire par un comportement d�loyal et trompeur (ATF 128 II 97 consid. 4a p. 101). Lorsque le requ�rant d�clare former une union stable avec son conjoint alors qu'il envisage de divorcer ult�rieurement, une fois obtenue la naturalisation facilit�e, il n'a pas la volont� de maintenir une telle communaut� de vie. Sa d�claration doit donc �tre qualifi�e de mensong�re. Peu importe, � cet �gard, que son mariage se soit d�roul� de mani�re harmonieuse (arr�t 5A.7/2003 du 25 ao�t 2003, consid. 3.2).
Le recourant pr�tend en bref que les conditions d'une annulation de la d�cision de naturalisation ne sont pas r�alis�es. Il soutient qu'il existait entre les �poux une communaut� conjugale effective tant lors de la signature des d�clarations des 29 septembre 1998 et 2 mai 1999 qu'au moment de la d�cision de naturalisation, le 7 mai 1999. Il conteste en outre que lui ou son �pouse ait fait des d�clarations mensong�res ou dissimul� des faits essentiels.
3.1 Le DFJP a motiv� sa d�cision en retenant pour l'essentiel ce qui suit: l'examen chronologique des faits pertinents permet de douter que, par son mariage avec une ressortissante suisse, l'int�ress� ait v�ritablement entendu fonder une communaut� conjugale au sens de l'art. 27 LN. En effet, alors qu'il �tait sous le coup d'une d�cision de refus d'asile et de renvoi, il a �pous�, le 17 mars 1995, une femme de vingt-quatre ans son a�n�e, divorc�e et m�re de quatre enfants, situation inhabituelle dans le milieu socioculturel dont il est issu; le fait qu'il se soit remari� avec une ressortissante libanaise c�libataire de quatorze ans sa cadette appara�t � cet �gard tr�s r�v�lateur. Apr�s avoir obtenu une autorisation de s�jour li�e � son statut d'�poux d'une ressortissante suisse, il a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e le 5 janvier 1998, soit apr�s moins de trois ans de mariage, ce qui tend � d�montrer qu'il avait h�te d'obtenir cette naturalisation. Sit�t la nationalit� suisse acquise, le 7 mai 1999, il est parti travailler � Gen�ve, ne rentrant au domicile conjugal que le week-end. Le 25 novembre 1999, soit moins de sept mois apr�s la d�cision de naturalisation, l'�pouse a introduit une proc�dure de divorce. Au regard de la succession rapide des �v�nements, on ne saurait exclure que l'int�ress� visait avant tout � obtenir une autorisation de s�jour en Suisse et, ult�rieurement, la naturalisation facilit�e. En tout �tat de cause, de s�rieux doutes sont permis quant � la stabilit� de l'union conjugale au moment de la signature des d�clarations communes et, a fortiori, lors du prononc� de la d�cision de naturalisation.
L'autorit� intim�e se dit confort�e dans son appr�ciation par l'analyse approfondie des circonstances qui ont entour� ces �v�nements. En effet, les �poux ont fait connaissance au printemps 1992, �poque � laquelle l'int�ress� �tait requ�rant d'asile. Y.________ �tait alors divorc�e d'un premier mari, qui avait refait sa vie avec une femme de vint-cinq ans sa cadette. D�but septembre d�j�, le recourant l'a demand�e en mariage. R�ticente au d�but, ce n'est que lorsqu'il a �t� sous le coup d'un prononc� de renvoi qu'elle a finalement accept� de l'�pouser, afin qu'ils puissent "rester ensemble". Au pr�alable, elle a exig� la conclusion d'un contrat de mariage instituant le r�gime de la s�paration de biens et d'un pacte de renonciation � succession. Apr�s avoir refus�, et s'�tre m�me violemment f�ch�, l'int�ress� a finalement c�d� mais, selon l'�pouse, "il n'a jamais �t� content de cette situation". Il r�sulte en outre de la proc�dure de divorce que le mari, qui avait toujours manifest� un tr�s vif int�r�t pour l'aspect financier de cette relation, a largement profit� de son �pouse sur ce plan durant la vie commune et que celle-ci vivait dans la crainte de ses acc�s de col�re. Avant la d�cision de naturalisation d�j�, elle avait eu des doutes quant � la fid�lit� de son mari, qui s'�nervait et refusait de r�pondre quand elle le questionnait � ce sujet; il l'avait du reste avis�e qu'en tant que musulman, il "pouvait �pouser plusieurs femmes". Aux dires de l'�pouse, les relations dans le couple se sont d�grad�es apr�s le mariage en ce sens que les conjoints ont eu de moins en moins d'activit�s communes. Cette question suscitait pratiquement chaque fois des probl�mes, ce qui n'�tait pas le cas avant le mariage. C'est ainsi que les �poux sont partis en vacances ensemble pour la derni�re fois en 1996 et que celles-ci se sont mal d�roul�es.
Le DFJP en conclut que, m�me si les conjoints avaient semble-t-il maintenu l'apparence d'une communaut� conjugale intacte � l'�gard des tiers, les liens qui les unissaient - si tant est qu'ils eussent exist� - ne pr�sentaient d�j� plus l'intensit� requise lors de l'introduction de la proc�dure de naturalisation facilit�e, au d�but de 1998. L'�pouse a d'ailleurs reconnu que sa situation matrimoniale �tait bancale au moment de la signature des d�clarations communes des 29 septembre 1998 et 2 mai 1999. Elle a aussi admis avoir toujours �t� parfaitement consciente que cette union "ne pouvait durer toute la vie". Force est d�s lors de constater que l'�pouse elle-m�me n'a jamais envisag� ce mariage comme une communaut� de destin; pour des motifs qui lui sont propres, elle �tait pr�te � s'accommoder d'une situation matrimoniale qui ne correspond manifestement pas � celle jug�e digne de protection par le l�gislateur. La communaut� conjugale ne pouvait d�s lors plus �tre consid�r�e comme effective, intacte et stable lorsque le recourant a sign� les deux d�clarations en vue de sa naturalisation facilit�e ni, a fortiori, lorsqu'il a obtenu celle-ci.
3.2 Le recourant n'avance aucun �l�ment qui permettrait de qualifier cette appr�ciation d'abusive. Dans la mesure o� il soutient qu'il est sans pertinence qu'il ait �pous� en secondes noces une femme beaucoup plus jeune que lui, d�s lors que le premier mari d'Y.________, qui est suisse, en a fait de m�me, il ne rapporte pas la preuve que la constatation du DFJP selon laquelle il est inhabituel, "dans le milieu socioculturel dont il est issu", d'�pouser une femme de plus de vingt ans son a�n�e, de surcro�t divorc�e et m�re de quatre enfants, serait inexacte. De m�me, lorsqu'il affirme qu'on ne saurait retenir � son d�triment le fait qu'il ait d�pos� sa demande de naturalisation avant d'avoir atteint trois ans de mariage, il n'�tablit pas non plus qu'il serait erron� de consid�rer, comme l'a fait le d�partement concern�, qu'il avait h�te d'obtenir la nationalit� suisse; au demeurant, cette circonstance n'appara�t pas d�cisive. Le recourant conteste en outre que son d�m�nagement � Gen�ve, sit�t apr�s sa naturalisation, constitue un �l�ment plaidant en sa d�faveur. Il expose que cette d�cision a �t� prise apr�s discussion avec son �pouse, et que le DFJP a �t� inform� de cette �ventualit�, de sorte que la nationalit� suisse lui a �t� accord�e en toute connaissance de cause. L'autorit� intim�e rel�ve toutefois, sans �tre valablement contredite par le recourant, que celui-ci a simplement indiqu� aux autorit�s qu'une possibilit� d'emploi "s'offrait � lui dans un autre canton � condition d'avoir la nationalit� suisse", ce qui n'impliquait pas n�cessairement la constitution d'un domicile s�par� de celui de son �pouse. Par ailleurs, le DFJP consid�re, � juste titre, qu'il n'est pas anodin que le recourant, qui est au b�n�fice d'une formation de soudeur et d'�lectricien, ait pris un emploi d'aide-serrurier � Gen�ve d�s l'obtention de la nationalit�, alors que jusque-l�, il avait toujours travaill� � proximit� du domicile conjugal, situ� � Sion. Pour le surplus, le recourant reproche essentiellement au DFJP d'avoir fond� sa d�cision sur des faits qui, au cours de la proc�dure de naturalisation, n'avaient pas �t� retenus contre lui. Cet argument n'est pas d�cisif, d'autant que les circonstances auxquelles il se r�f�re pouvaient �tre interpr�t�es diff�remment par l'autorit� intim�e au regard des �v�nements qui ont suivi l'acquisition de la nationalit�.
Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation en cause ne consacre ni une violation de l'art. 41 al. 1 LN, ni un abus ou un exc�s du pouvoir d'appr�ciation; elle n'appara�t pas non plus inopportune. Au vu du d�roulement chronologique des faits expos�s ci-dessus, la volont� des �poux de fonder une communaut� conjugale r�elle et, surtout, durable n'appara�t en effet pas �tablie. Si tant est qu'ils aient voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, le DFJP pouvait consid�rer, � bon droit, que cette volont� n'existait d�j� plus lors de la signature de leurs d�clarations communes ou, a fortiori, au moment de la naturalisation. Or, celle-ci n'aurait pas �t� accord�e au recourant si ces faits n'avaient pas �t� cach�s aux autorit�s suisses.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut d�s lors qu'�tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).