Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/texte/fr
Timestamp: 2018-11-13 08:01:59+00:00
Document Index: 314834856

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 19", "l'article 27", "l'article 19", "l'article 12", "l'article 16", "l'article 18", "l'article 16", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 19", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 9"]

Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE A , CADRE DE SANTE , CADRE DE SANTE PARAMEDICAL , INFIRMIER CIVIL EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES , ERGOTHERAPEUTE , STATUT PARTICULIER , TRAITEMENT , REMUNERATION , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , ANCIENNETE REQUISE , CONDITION REQUISE
NOR: AFSH1600996D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-639/jo/texte
Publics concernés : corps des cadres de santé, corps des cadres de santé paramédicaux, corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et corps des ergothérapeutes.
Objet : mise en œuvre des dispositions statutaires des mesures « Parcours professionnels, carrières et rémunération » pour ces personnels.
Entrée en vigueur : les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret ; les modifications relatives à l'organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles prendront effet au 1er janvier 2017.
Notice : le décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Il introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l'organisation des carrières du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes, avec notamment une modification du nombre d'échelons.
Enfin, le décret mentionne les modalités de reclassement des membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes en fonction des modifications apportées dans les grades au 1er janvier 2017.
Références : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
Le décret du 31 décembre 2001 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé aux articles 9 et 12 ;
2° L'article 11 est abrogé ;
3° Il est ajouté, après l'article 13, un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1.-Les cadres de santé nommés au grade de cadre supérieur de santé en application des dispositions de l'article 10 sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 9 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon. »
Le décret du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 14 ;
c) Au premier alinéa de l'article 19, ainsi que dans le tableau du même article ;
d) Au III de l'article 27 ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 19 sont supprimés.
Le décret du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 12 ;
c) Au premier alinéa de l'article 16, ainsi que dans le tableau du même article ;
d) Au deuxième alinéa de l'article 18 ;
2° Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.
Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa de l'article 9 ;
b) Au I, ainsi qu'au 2° du III de l'article 11 ;
c) Au premier alinéa de l'article 14, ainsi que dans le tableau du même article ;
2° Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
1° A l'article 2, au deuxième alinéa, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » et, au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » ;
2° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
« Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination. » ;
3° Les tableaux figurant au I de l'article 14 sont remplacés par les tableaux suivants :
avant le 1er décembre 2010
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'INFIRMIER
Entre 18 et 22 ans
Entre 7 et 10 ans
Entre 4 et 7 ans
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE D'INFIRMIER
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER
4° Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
5° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Peuvent être promus au deuxième grade :
« 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du premier grade comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ;
« 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » ;
6° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
d'infirmier en soins généraux et spécialisés
au-delà d'un an
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
4e échelon à partir d'un an
4e échelon avant un an
Ancienneté acquise majorée
au-delà de deux ans
3e échelon avant deux ans
Ancienneté acquise au-delà
7° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Peuvent être promus au troisième grade :
« 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, comptant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ;
« 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité d'infirmier anesthésiste, les agents du premier grade ou du deuxième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique et comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A.
« Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » ;
8° L'article 25 est ainsi modifié :
4e échelon, au-delà d'un an
3e échelon à partir de deux ans
c) Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :
2e échelon, à partir d'un an
9° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les agents du troisième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A. » ;
b) Le tableau figurant dans cet article est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE
Le décret du 21 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux 1° et 2° de l'article 2, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les fonctionnaires recrutés dans le présent corps qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans la classe normale à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
3° A l'article 11, le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
avant le 1er septembre 2015
dans le grade de classe normale
Au-delà de 26 ans
Entre 22 et 26 ans
Entre 18 ans et 22 ans
Entre 14 ans et 18 ans
4° Le tableau de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
Deuxième grade : classe supérieure
Premier grade : classe normale
5° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - I. - Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, d'au moins deux années dans le 4e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé.
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
d'ergothérapeute de classe normale
d'ergothérapeute de classe supérieure
« II. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé. »
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
I. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régis, à la date du 1er janvier 2017, par le décret du 29 septembre 2010 susvisé et les agents détachés dans ce corps, sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du troisième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
du corps infirmiers en soins généraux et spécialisés
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du quatrième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
II. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et les agents détachés dans ce corps inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 29 septembre 2010 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
III. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret le décret du 29 septembre 2010 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du 29 septembre 2010 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
IV. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et les agents détachés dans ce corps qui, à la date du 1er janvier 2017, appartiennent au premier grade, au deuxième grade ou au troisième grade de leur corps et qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur par la voie du choix au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Les agents promus à l'un des grades supérieurs de leur corps au titre du présent IV sont classés :
1°Au 4e échelon du deuxième grade, avec ancienneté d'échelon conservée ;
2° Au 4e échelon du troisième grade avec ancienneté d'échelon conservée ;
3° Au 1er échelon du quatrième grade, sans ancienneté d'échelon conservée.
I. - Les membres du corps des ergothérapeutes régis à la date du 1er janvier 2017 par le décret du 21 août 2015 susvisé et les agents détachés dans ce corps sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :
Les ergothérapeutes relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Ergothérapeutes de classe normale
Les ergothérapeutes relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Ergothérapeutes de classe supérieure
II. - Les ergothérapeutes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 21 août 2015 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
III. - Les membres du corps des ergothérapeutes régis par le décret du 21 août 2015 susvisé et les agents détachés dans ce corps qui, à la date du 1er janvier 2017, appartiennent à la classe normale de ce corps et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent III sont classés au 4e échelon du grade d'avancement du corps des ergothérapeutes, avec ancienneté d'échelon conservée.
Les dispositions de l'article 15 et du chapitre VI du décret du 29 septembre 2010 susvisé et celles du titre II du décret du 21 août 2015 susvisé sont abrogées.
Les dispositions du titre II et celles de l'article 9 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.