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Timestamp: 2016-10-23 03:14:46+00:00
Document Index: 111031015

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 100', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 156']

Z.________, repr�sent� par B.________,
l'arr�t rendu le 5 mai 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du V a l a i s;
mise en d�tention en vue du refoulement)
A.- Par d�cision du 1er octobre 1996, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� la demande d'asile form�e par Z.________, soi-disant ressortissant angolais n� en 1963.
Statuant sur recours le 12 d�cembre 1999, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a confirm� ce refus et a imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part au 6 avril 2000.
Le canton du Valais, auquel Z.________ avait �t� affect�, a annonc� le 7 mars 2000 � l'Office f�d�ral des r�fugi�s que l'int�ress� avait disparu depuis la veille.
R�pondant � une requ�te de la fianc�e de l'int�ress�, B.________, ressortissante canadienne, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a indiqu� le 30 mars 2000 que Z.________ �tait toujours consid�r� comme disparu et devait se pr�senter � bref d�lai aux autorit�s valaisannes.
Le 31 mars 2000, les fianc�s ont inform� le Service cantonal valaisan de l'�tat civil et des �trangers (ci-apr�s:
le Service cantonal) qu'ils vivaient ensemble � La Chaux-de-Fonds.
Par prononc� du 10 avril 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� la requ�te de Z.________ visant � prolonger le d�lai de d�part en vue de se marier. En effet, seule une d�cision positive de l'office de l'�tat civil au terme de la proc�dure pr�paratoire aurait pu justifier un tel report.
L'int�ress� restait n�anmoins en droit de demander ult�rieurement, aupr�s d'une repr�sentation suisse � l'�tranger, une autorisation d'entr�e � des fins de mariage.
B.- Le 2 mai 2000, Z.________ a �t� conduit � Sion.
Entendu par la police cantonale valaisanne, il a contest� avoir disparu dans la clandestinit�, d�s lors qu'il avait communiqu� sa nouvelle adresse au Service cantonal. Il admettait toutefois ne pas avoir obtemp�r� � une convocation l'invitant � se pr�senter aux autorit�s valaisannes, expliquant cette omission par la peur et le souci d'assister sa fianc�e, qui relevait alors d'une op�ration. Sa carte d'identit� avait �t� d�pos�e aupr�s des autorit�s d'asile, mais les autorit�s angolaises, se fondant sur une copie, l'avait tenue pour fausse. Il ne disposait ainsi d'aucun document d'identit� ou de voyage et n'avait du reste accompli aucune d�marche en vue d'en obtenir. Enfin, il refusait de rentrer en Angola, all�guant que sa vie y �tait en danger.
Par d�cision du m�me jour, le Service cantonal a ordonn� la mise en d�tention imm�diate en vue du refoulement de Z.________ pour une dur�e de trois mois au plus, en vertu de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), des indices faisant craindre que l'int�ress� entende se soustraire � son renvoi.
Entendu le 5 mai 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), Z.________ a persist� dans son refus de rentrer en Angola, ou dans un autre pays d'Afrique, ajoutant s'�tre volontairement abstenu de retirer � la poste les plis recommand�s qu'il pr�sumait concerner l'issue de ses proc�dures d'asile ou l'organisation de son d�part. Il admettait en outre que ses assertions sur la composition de sa famille rest�e en Angola ne correspondaient pas enti�rement � celles donn�es aux autorit�s d'asile en 1996.
Statuant le m�me jour, le Tribunal cantonal a confirm� le prononc� du Service cantonal. Il relevait en bref l'obstination de l'int�ress� � demeurer en Suisse malgr� les d�cisions des autorit�s d'asile, ses d�clarations contradictoires sur sa famille, son essai de diff�rer son renvoi en s'abstenant de retirer des lettres pouvant s'y rapporter et l'opinion concordante sur sa carte d'identit� des autorit�s angolaises et de l'Office f�d�ral des r�fugi�s, celui-ci ayant d�clar� le 10 d�cembre 1999 ne pas en garantir l'authenticit�.
C.- Agissant le 26 mai 2000 par la voie du recours de droit administratif, Z.________, repr�sent� par sa fianc�e, demande en substance au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 5 mai 2000 par le Tribunal cantonal, de lever sa d�tention, au moins � titre conditionnel, et d'annuler la d�cision de renvoi. Il requiert en outre l'audition de t�moins, dont celle de sa fianc�e.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral des �trangers n'a pas d�pos� d'observations. Z.________ s'est exprim� sur la r�ponse du Service cantonal et a maintenu ses conclusions.
c) Le recourant requiert, � titre de moyens de preuves, l'audition de sa fianc�e et celle d'autres t�moins qu'il ne d�signe pas. Cette requ�te doit toutefois �tre rejet�e, car le dossier est suffisamment instruit sur tous les �l�ments d�terminants pour que le Tribunal f�d�ral puisse v�rifier la bonne application du droit f�d�ral. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une proc�dure probatoire (art. 95 OJ applicable en vertu de l'art. 113 OJ).
2.- Selon l'art. 13b al. 1 LSEE, lorsqu'une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e � un �tranger, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre cette personne en d�tention, en particulier lorsque "des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement, notamment si son comportement jusqu'alors m�ne � conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s" (lettre c; sur les indices de danger de fuite, voir notamment ATF 122 II 49 consid. 2a p. 50/51 et Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 53/1997 I, p. 267 ss, sp�c. p. 332/333). En principe, la dur�e de la d�tention ne peut exc�der trois mois; toutefois, elle peut, avec l'accord de l'autorit� judiciaire cantonale, �tre prolong�e de six mois au maximum, si des obstacles particuliers s'opposent � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 2 LSEE). La d�tention est subordonn�e � la condition que les autorit�s entreprennent sans tarder les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 3 LSEE). Enfin, selon l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, elle doit �tre lev�e lorsque son motif n'existe plus ou que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (voir, sur l'ensemble de ces points, les arr�ts cit�s in ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374).
3.- a) En l'esp�ce, l'autorit� intim�e a retenu � juste titre que le comportement du recourant faisait craindre qu'il se soustraie � son refoulement.
aa) Le recourant refuse de rentrer dans son pays et n'a pas respect� le d�lai de d�part fix� au 6 avril 2000.
Certes, il n'a pas disparu dans la clandestinit� d�s lors qu'il a finalement inform� le 31 mars 2000 les autorit�s cantonales qu'il r�sidait � La Chaux-de-Fonds chez sa fianc�e.
Il n'en demeure pas moins qu'il a quitt� le territoire valaisan sans autorisation et qu'il a attendu trois semaines avant de r�v�ler sa nouvelle adresse aux autorit�s cantonales. De plus, il n'a pas obtemp�r�, sans justification valable, � une convocation du Service cantonal. Surtout, il a tent� d'�luder et de retarder son renvoi en refusant de retirer les courriers qui lui �taient adress�s � cet effet.
bb) En outre, sa nationalit� et son identit� sont incertaines.
Comme l'a retenu l'autorit� intim�e, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a inform� l'office de l'�tat civil de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 10 d�cembre 1999, qu'il ne garantissait pas l'authenticit� de la carte d'identit� dont il lui remettait copie pour la proc�dure de mariage. Les autorit�s angolaises n'ont pas davantage reconnu la validit� de ce document. De m�me, dans une lettre adress�e le 28 mars 2000 � la repr�sentation suisse en Angola, vers�e au dossier, le Service de surveillance de l'�tat civil du canton de Neuch�tel a relev� que les deux extraits de naissance en sa possession ne se r�f�raient pas au m�me registre des naissances.
Enfin, le recourant ne conteste pas s'�tre contredit quant � la composition de sa famille.
Certes, le recourant a expos� le 5 mai 2000 � l'autorit� intim�e, selon le proc�s-verbal figurant au dossier, que le refus des autorit�s angolaises de reconna�tre sa carte d'identit� �tait compr�hensible, car seule une copie du recto de ce document leur avait �t� envoy�e, de sorte que son lieu d'�mission n'y figurait pas. Ces cartes avaient de plus chang� dans l'intervalle. S'agissant des divergences entre les extraits de naissance, le recourant les attribue dans ses observations � la n�gligence des employ�s angolais. Ces arguments ne suffisent toutefois pas � convaincre de la v�racit� de son identit�.
cc) Les intentions de mariage du recourant ne conduisent pas � un autre r�sultat.
Il est vrai que les int�ress�s ont entrepris des d�marches en vue de c�l�brer leur union, ainsi qu'en t�moigne une attestation du 28 mars 2000, d�pos�e au dossier, du Service de surveillance de l'�tat civil du canton de Neuch�tel, selon lequel les pi�ces vers�es � cette fin par les fianc�s sont en cours de v�rification aupr�s de la repr�sentation suisse en Angola. De m�me, la fianc�e du recourant le repr�sente dans la proc�dure ici en cause et a requis, ainsi que sa famille, l'autorisation de lui rendre visite en d�tention, ce qui tend � �tablir l'intensit� de ses sentiments. Toutefois, selon le courrier du 31 mars 2000 figurant au dossier, les fianc�s ne se sont rencontr�s que le 29 ao�t 1999, soit il y a moins de dix mois. De plus, aucun d'eux n'a la nationalit� suisse et, m�me s'ils souhaitent vivre leur union en Suisse, cela ne garantit pas suffisamment que le recourant soit stable et respecte les ordres des autorit�s suisses.
b) Les autorit�s cantonales ont satisfait � leur obligation de diligence impos�e par l'art. 13b al. 3 LSEE, consistant � effectuer rapidement les d�marches propres � d�terminer l'identit� et � obtenir les papiers n�cessaires au renvoi de l'int�ress�, avec ou sans sa collaboration (Andreas Z�nd, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zu den Zwangsmassnahmen im Ausl�nderrecht, in: ZBJV 132/1996 p. 89).
Par t�l�copie du 15 f�vrier 2000, figurant au dossier, la police cantonale a requis la Division rapatriements de l'Office f�d�ral des r�fugi�s de pr�senter l'int�ress� aux autorit�s angolaises le 6 ou 7 mars 2000. Cette audition n'a toutefois pas pu avoir lieu, l'int�ress� ayant disparu.
En outre, par t�l�copie du 24 mai 2000 post�rieure � l'arr�t attaqu�, vers�e au dossier, la police cantonale a sollicit� la Division rapatriements pr�cit�e d'inscrire l'int�ress� sur la liste des cas prioritaires. Dans ses observations du 8 juin 2000, le Service cantonal a d�clar� que le recourant devait �tre pr�sent� aux autorit�s angolaises le 15 juin 2000 � Berne.
Enfin, le Service cantonal s'est r�guli�rement enquis des progr�s des d�marches effectu�es par les autorit�s neuch�teloises de l'�tat civil.
c) Il reste � examiner si, conform�ment � l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles.
Constituent des motifs juridiques s'opposant au renvoi le principe de non-refoulement ou le fait que l'ex�cution du renvoi ne peut �tre raisonnablement exig�e (art. 14a al. 3 et 4 LSEE). Le pouvoir d'examen du juge de la d�tention est toutefois restreint � cet �gard: seules font l'objet de la proc�dure ouverte devant lui la l�galit� et l'ad�quation de la mise en d�tention elle-m�me (cf. art. 13c al. 2 LSEE), � l'exclusion des questions relevant de l'asile ou du renvoi, sur lesquelles les autorit�s comp�tentes de police des �trangers statuent de mani�re d�finitive (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 et 5 OJ et art. 105 de la loi f�d�rale du 5 octobre 1979 sur l'asile [LAsi; RS 142. 31]). Dans ces conditions, le juge ne doit refuser d'approuver l'ordre de d�tention que lorsque la d�cision de renvoi appara�t manifestement inadmissible (cf. ATF 121 II 59 consid. 2c p. 62; voir aussi ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220).
Le recourant conteste la d�cision de renvoi en invoquant ses projets de mariage.
Ceux-ci ne lui permettent toutefois pas d'obtenir une autorisation de s�jour. En effet, l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), qui seul peut s'appliquer � cet �gard aux fianc�s, � l'exclusion des art. 7 et 17 LSEE, suppose que le fianc� r�sidant en Suisse y b�n�ficie d'un droit de pr�sence (cf. ATF 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c p. 292), que les int�ress�s entretiennent depuis longtemps des relations �troites et effectivement v�cues et qu'il existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. Luzius Wildhaber, Internationaler Kommentar zur Europ�ischen Menschenrechtskonvention, n. 350 ad art. 8; Mark E. Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention, Zurich 1999, n. 559, p. 328).
En l'occurrence, la fianc�e ne b�n�ficie que d'une autorisation de s�jour annuelle, ainsi qu'en atteste la copie de celle-ci figurant au dossier. De plus, le recourant ne d�montre pas l'imminence de la c�l�bration. Les difficult�s auxquelles se heurtent son identification laissent plut�t pr�sager le contraire. Du reste, dans ses d�terminations du 8 juin 2000, le Service cantonal rel�ve que le Service de surveillance de l'�tat civil du canton de Neuch�tel vient de lui confirmer que les certificats de naissance et la carte d'identit� n'ont pas encore �t� authentifi�s par la repr�sentation suisse en Angola. Certes, dans ses observations du 12 juin 2000, le recourant affirme qu'un employ� de celle-ci l'a inform� la veille que la v�rification �tait achev�e et n'attendait plus que la signature de la personne comp�tente, alors en vacances. Toutefois, en l'absence de tout document �crit, ce seul all�gu� n'�tablit pas � satisfaction de droit l'imminence du mariage.
Encore peut-on relever que, par prononc� du 10 avril 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a refus� de prolonger le d�lai de d�part du recourant en vue de son mariage.
Enfin, vu les efforts coordonn�s des autorit�s valaisannes, neuch�teloises et f�d�rales afin d'identifier l'int�ress�, on ne saurait affirmer que le laissez-passer n�cessaire ne pourra �tre obtenu en temps utile.
d) En conclusion, le Tribunal cantonal �tait fond� � placer le recourant en d�tention en vertu de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE. 4.- Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond� et doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie � la repr�sentante du recourant, au Service de l'�tat civil et des �trangers et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.