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Timestamp: 2016-10-22 08:49:40+00:00
Document Index: 113284091

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1218/2013 (03.06.2014)
6B_1218/2013 � � Arr�t du 3 juin 2014
Denys et Oberholzer.
repr�sent� par Andreas Gafner, avocat,
Minist�re public du canton de Berne, case postale 7475, 3001 Berne,
repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate,
Indemnit� pour tort moral,
recours contre le jugement de la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, 2�me Chambre p�nale, du 19 septembre 2013.
Le 10 octobre 2010, X.________ s'est rendu chez A.________, �pouse de I.________, arm� d'un couteau � pain. Pr�textant une relation sexuelle contre contribution, il est entr� chez elle, l'a bless�e avec le couteau, l'a �trangl�e de mani�re violente, lui fracturant l'os hyo�de, puis lui a profond�ment tranch� la gorge. L'agonie a dur� quelques heures. Apr�s avoir mis A.________ hors d'�tat de r�sister, X.________ a fouill� son appartement pour emporter des esp�ces et divers objets de valeur. Avant qu'elle ne d�c�de, il a eu un rapport sexuel avec elle.
Par jugement du 11 mai 2012, le Tribunal r�gional du Jura-bernois-Seeland a reconnu X.________, pour ces faits, coupable d'assassinat et de brigandage qualifi�. Il l'a �galement reconnu coupable, pour d'autres faits, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi� et de deux autres brigandages qualifi�s. Cette autorit� a condamn� X.________ � la peine privative de libert� � vie et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Sur le plan civil, elle l'a astreint � verser � I.________ 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 10 octobre 2010.
X.________ et I.________, notamment, ont fait appel. Par jugement du 19 septembre 2013, la 2�me Chambre p�nale de la Section p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu X.________ coupable d'assassinat et de brigandage simple sur la personne de A.________, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi� et de brigandages qualifi�s sur deux autres femmes. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de vingt ans et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Sur le plan civil, elle a astreint X.________ � verser � I.________ 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 10 octobre 2010.
I.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � la modification du jugement du 19 septembre 2013 en ce sens que l'indemnit� pour tort moral en sa faveur est fix�e � 70'000 fr., avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 10 octobre 2010. Il sollicite l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente, le minist�re public et X.________ ont renonc� � se d�terminer.
La derni�re instance cantonale a statu� aussi bien sur l'aspect p�nal que sur les pr�tentions civiles. Quand bien m�me les conclusions prises par le recourant devant le Tribunal f�d�ral portent uniquement sur les conclusions civiles, c'est la voie du recours en mati�re p�nale qui est ouverte (ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 s.).
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
Il ne sera par cons�quent pas tenu compte des faits all�gu�s par le recourant, qui ne r�sultent pas du jugement cantonal, dans la mesure o� l'arbitraire de leur omission n'est pas invoqu� et d�montr�.
Le recourant conteste la quotit� de l'indemnit� pour tort moral qui lui a �t� accord�e � la suite de l'assassinat de son �pouse. Le montant de base pris en consid�ration serait injustifi�, de m�me que le refus d'augmenter celui-ci pour tenir compte des circonstances d'esp�ce. La r�duction op�r�e ensuite car il vit en Tha�lande serait sch�matique et n'aurait pas d� intervenir d�s lors qu'il pourrait revenir un jour en Suisse.
3.1.1.�En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en cas de mort d'homme et en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la famille une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. Cette indemnit� a pour but de compenser le pr�judice que repr�sente une atteinte au bien-�tre moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la r�paration d�pendent avant tout de la nature et de la gravit� de l'atteinte, de l'intensit� et de la dur�e des effets sur la personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable, d'une �ventuelle faute concomitante du l�s� ainsi que de la possibilit� d'adoucir de fa�on sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale qui en r�sulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 et arr�ts cit�s; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 9.1 non publi� in ATF 138 I 97).
L'indemnit� due � titre de r�paration du tort moral est fix�e selon une m�thode s'articulant en deux phases. La premi�re consiste � d�terminer une indemnit� de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'esp�ce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 9.1 non publi� in ATF 138 I 97). Dans ce processus, il convient de ne pas perdre de vue qu'une indemnit� p�cuniaire sera toujours impropre � compenser la perte d'un proche. Elle doit n�anmoins �tre fix�e en tentant de prendre en compte l'intensit� des relations personnelles entre le d�funt et le requ�rant au moment du d�c�s. La d�termination concr�te de ce qui est d� de ce chef et qui d�pend de l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce rend illusoire toute comparaison lin�aire avec d'autres pr�c�dents pour tenter d'en d�duire un droit ferme � l'adjudication d'une somme sup�rieure (arr�t 2C_294/2010 du 28 avril 2011 consid. 3.3.1). En raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 9.1 non publi� in ATF 138 I 97).
3.1.2.�Lors de la fixation de l'indemnit� pour tort moral, il n'y a en principe pas lieu de prendre en consid�ration les frais d'entretien au domicile de l'ayant droit. L'indemnit� doit ainsi �tre fix�e sans �gard au lieu de vie de l'ayant droit et � ce qu'il va faire de l'argent obtenu (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559; 123 II 10 consid. 4c p. 13). Toutefois, dans la mesure o� le b�n�ficiaire domicili� � l'�tranger serait exag�r�ment avantag� en raison des conditions �conomiques et sociales existant � son lieu de domicile, il convient d'adapter l'indemnit� vers le bas (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559; 123 III 10 consid. 4 p. 11 ss). La r�duction ne doit toutefois pas intervenir de mani�re sch�matique, notamment selon le rapport entre le co�t de la vie au domicile du demandeur et celui en Suisse (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559). Le Tribunal f�d�ral a admis une r�duction, non sch�matique, de l'indemnit� pour tort moral, lorsque les frais d'entretien au domicile de l'int�ress� sont beaucoup plus bas (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559: Vo�vodine, pouvoir d'achat 18 fois plus �lev�, permettant une r�duction de l'indemnit�, r�duction toutefois ramen�e de 14 fois � 2 fois; arr�t 1A.299/2000 du 30 mai 2001 consid. 5c: Bosnie Herzegowine, pouvoir d'achat 6 � 7 fois plus �lev� permettant une r�duction de l'indemnit�; arr�t 1C_106/2008 du 24 septembre 2008 consid. 4.2: Portugal, co�t de la vie correspondant � 70 % du co�t de la vie suisse ne justifiant pas de r�duction).
Une r�duction de l'indemnit� pour tort moral est exclue lorsque le b�n�ficiaire entretient des relations particuli�res avec la Suisse, par exemple lorsqu'il y travaille, y vit ou lorsqu'il peut y s�journer en tant que proche du l�s� (ATF 125 II 554 consid. 3b p. 558; 123 III 10 consid. 4c/bb p. 14). Certaines circonstances, comme la possibilit� que l'int�ress� puisse un jour essayer de trouver une formation en Suisse, ne suffisent en revanche pas pour exclure une r�duction de l'indemnit�. Elles doivent toutefois �tre prises en consid�ration dans le calcul de la r�duction � intervenir (ATF 125 II 554 consid. 3b p. 558).
3.1.3.�Statuant selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne substitue qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence, repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore ne tient pas compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. En outre, il redresse un r�sultat manifestement injuste ou une iniquit� choquante (ATF 138 III 669 consid. 3.1 p. 671; 135 III 121 consid. 2 p. 123 s.).
3.2.�En l'occurrence, l'autorit� pr�c�dente a, dans une premi�re phase, estim� que le montant de base pris en consid�ration en premi�re instance - de 30'000 fr. � 40'000 fr. - �tait correct au vu de la jurisprudence et des circonstances du cas. Dans une deuxi�me phase, elle a relev� que le recourant et son �pouse formaient un v�ritable couple. Leur union �tait toutefois r�cente - le mariage avait �t� c�l�br� moins d'un an avant le drame - et ils n'avaient pas d'enfant commun. Leur relation n'�tait pas des plus harmonieuses, preuve en �tait l'existence de deux relations extraconjugales du c�t� de la victime et la d�position de plusieurs t�moins - dont un ex-amant de la victime - indiquant qu'il y avait des vagues au sein du couple et que la victime aurait indiqu� que son mari �tait tr�s malade, soit en phase terminale, et devait prochainement h�riter de sa m�re ou qu'elle-m�me allait h�riter de son �poux. Cela �tant, la victime avait � coeur de prendre soin de son �poux et avait r�duit son taux d'activit� � ces fins. Le couple avait en outre de v�ritables projets d'�tablissement au Br�sil. Les circonstances dans lesquelles la victime avait trouv� la mort �taient particuli�rement affreuses et le recourant avait d�couvert le corps de son �pouse en premier, ce qui l'avait assur�ment marqu�. Il souffrait n�anmoins d�j� d'une profonde d�pression et d'autres probl�mes de sant�, de sorte qu'on ne saurait affirmer que son �tat psychique aurait empir�. Sur la base de l'ensemble de ces �l�ments et en comparaison avec d'autres cas - qu'elle ne cite pas - l'autorit� pr�c�dente a refus� de majorer le montant de base et arr�t� celui-ci � 30'000 francs. Elle a constat� que le recourant avait d�finitivement d�plac� son domicile en Tha�lande et qu'il ne comptait pas revenir en Suisse, intention d�duite des d�clarations de son fr�re et du fait que sa famille r�sidait d�sormais en Tha�lande. Le co�t de la vie �tait plus bas dans ce pays. La pi�ce 2444 � laquelle renvoie le jugement attaqu� est une page du jugement de premi�re instance se r�f�rant � un tableau figurant sur le site de la banque mondiale et faisant �tat d'un revenu national brut (RNB) par habitant d'environ 50'000 $ en Suisse et de 8'500 $ en Tha�lande, soit 17 % du RNB par habitant suisse. Une indemnit� enti�re conduirait � une am�lioration massive de la situation du recourant, am�lioration qui "para�trait injustifiable par des motifs s�rieux tir�s d'une pes�e de tous les int�r�ts et serait en cons�quence in�quitable". "Compte tenu des circonstances particuli�res" et "au vu de l'ensemble des �l�ments qui pr�c�dent et des indemnit�s allou�es r�cemment dans des cas comparables", une r�duction de l'indemnit� � un montant de 10'000 fr. apparaissait justifi�e et �quitable (jugement attaqu�, p. 61 s. et 63 s).
3.3.�Ce raisonnement ne permet pas de comprendre pour quel motif l'autorit� pr�c�dente, tenant pour correct un montant de base de 30'000 fr. � 40'000 fr., s'est finalement fond�e sur un montant de 30'000 francs. S'agissant des circonstances concr�tes � prendre en consid�ration, l'autorit� pr�c�dente donne quelques �l�ments sur l'�tat d'esprit de la victime, dont l'existence d'une - et non deux, cf. pi�ces 585-586 - relation extra-conjugale. Elle n'�tablit en revanche pas quels �taient les sentiments du recourant pour son �pouse au moment de son d�c�s. Elle constate toutefois qu'il s'agissait d'un vrai couple, qui venait de se marier et qui avait des projets futurs communs. Compte tenu de l'atrocit� du crime, des circonstances dans lesquelles il a �t� d�couvert par le recourant, de la faute et du d�ni de l'intim�, l'existence de tensions �ventuelles dans le couple du recourant, le fait qu'ils �taient mari�s depuis peu et n'avaient pas d'enfant commun et l'existence de probl�mes de sant� pr�alables du recourant ne permettaient pas de refuser d'augmenter le montant de base. Enfin, l'autorit� cantonale n'expose pas quelles circonstances concr�tes justifieraient, � la suite du d�placement du domicile du recourant en Tha�lande, une diminution par trois du montant arr�t�. Cette diminution est exactement celle op�r�e pour les indemnit�s pour tort moral accord�es aux enfants de la victime, domicili�s au Br�sil. La r�duction appara�t d�s lors sch�matique et par cons�quent contraire � la jurisprudence pr�cit�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� s'agissant de l'indemnit� pour tort moral accord�e au recourant et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur ce point. A cet �gard, il conviendra de compl�ter les faits sur la possibilit� que ce dernier, de nationalit� suisse et ayant quitt� la Suisse apr�s le d�c�s de son �pouse, y revienne pour y �tre soign� et notamment y finir ces jours (cf. recours, p. 8). Les seules d�clarations de son fr�re (jugement attaqu�, p. 64) ne sont pas suffisantes pour �carter une telle hypoth�se. Or celle-ci a une influence sur la possibilit� pour le juge de r�duire l'indemnit�, tout au moins sur la quotit� d'une telle r�duction. Devra �galement �tre pris en consid�ration dans le cadre de cette question le fait que le recourant vit actuellement � Phuket, ville touristique dont le co�t de la vie para�t plus �lev� que la moyenne nationale.
Vu l'issue de la proc�dure, il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Berne versera au mandataire du recourant une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
L'intim� ayant renonc� � se d�terminer, il n'y a pas lieu de mettre des frais � sa charge, ni de lui allouer de d�pens.
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le canton de Berne versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, 2
�me�Chambre p�nale.
Lausanne, le 3 juin 2014