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Matched Legal Cases: ["l'article 65", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 11", 'art. 35']

RGD du 06 avril 2009 (Mém. n 74 du 14 avril 2009, p.898) - PDF
RGD du 06 avril 2009 (Mém. n 74 du 14 avril 2009, p.898)
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1 Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. - base juridique: L du 17 décembre 1925 (Mém. A - 63 du 31 décembre 1925, p. 877) Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale; Vu l'avis du Collège médical; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après: I) La sous-section 5 Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques de la section 3 Cardiologie du chapitre 1 er Médecine générale Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l'annexe est modifiée de la manière suivante: Les anciennes positions 1), 2), 3), 7) et 8) sont supprimées. Les anciennes positions 5) et 6) deviennent les nouvelles positions 1) et 2). L'ancienne position 11) est transférée à la sous-section 6 de cette même partie. Elle devient la nouvelle position 1) et obtient le nouveau code tarif 1B10. L'ancienne position 4) est transférée à la sous-section 7 de cette même partie. Elle devient la nouvelle position 1) et obtient le nouveau code tarif 1B40. Les anciennes positions 9) et 10) deviennent les nouvelles positions 3) et 4) et changent le libellé de la manière suivante: 3) Cathétérisme du 1C67 92,90 coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique 1C67 92,90 et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste et coronarographie sélective droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie, avec ou sans angiocardiographie (ventriculographie et/ou aortographie) 4) 1C71 117,60-1 -
2 II) Angioplastie transluminale des coronaires, non cumulable avec La sous-section 5 Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques de la section 3 Cardiologie du chapitre 1 er Médecine générale Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l'annexe est complétée par les positions et remarques nouvelles suivantes: 5) Endoprothèse avec 1C72 191,50 ou sans angioplastie pour sténose d'une coronaire 6) Recanalisation 1C73 191,50 mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse 7) Athérectomie 1C74 191,50 intracoronaire avec ou sans angioplastie ou endoprothèse 8) Thromboaspiration 1C76 29,98 ou thrombolyse endovasculaire 9) Prise de pression 1C77 29,98 intravasculaire et/ou échographie endovasculaire et/ou thermographie endoluminale et/ou angioscopie au cours d'une intervention endovasculaire ou d'une coronarographie 10) Mise en place d'un 1C78 117,08 système d'assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella) 11) Fermeture par voie 1C79 195,00 percutanée d'une CIA, CIV ou FOP y compris ponction transeptale 12) Application d'un 1C80 7,32 système de fermeture des points de ponction artérielle-cat REMARQUES: 1) Les positions 1C71 à 1C77 comprennent l anesthésie locale, la ponction, la coronarographie - 2 -
3 III) sélective droite et gauche, l imagerie de la région traitée, l injection du produit de contraste, la mise en place des sondes cathéter, l enregistrement, l iconographie et le rapport. 2) Les positions 1C71 à 1C77 sont cumulables entre elles si elles portent sur des lésions distinctes. Ces cumuls sont soumis à l article 9 alinéa 1 er. Pour l application de l article 10 point 7, le cumul de ces actes au sens de l article 9 alinéa 1 er est considéré comme un seul acte technique. 3) Les positions 1C67 à 1C80 doivent être prestées exclusivement au sein de l INCCI. La sous-section 6 Stimulateur cardiaque (pacemaker) de la section 3 Cardiologie du chapitre 1 er Médecine générale Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l'annexe est modifiée et prend la teneur suivante: Sous-section 6 Stimulateur cardiaque (pacemaker) 1) Mise en place d'un 1B10 32,95 cathéter endocavitaire pour entraînement électrosystolique transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique 2) Mise en place d'une 1B12 60,00 sonde pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 3) Mise en place de 2 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, 1B13 70,00-3 -
4 avec mesures du seuil de stimulation 4) Mise en place de 1B14 100,00 3 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 5) Implantation du 1B16 39,50 boîtier du stimulateur cardiaque par le cardiologue CAT avec les positions 1B12 à 1B14 6) Remplacement du 1B18 52,70 boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation; acte réalisé par le cardiologue 7) Mesures du seuil de 1B20 13,20 stimulation, en cas de changement du boîtier 8) Contrôle d'un 1B22 15,00 stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles techniques 9) Location d'appareil 1B22X 3,00 10) Implantation d'un 1B25 121,18 défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d'une sonde, acte isolé 11) Implantation d'un 1B26 140,50 défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d'une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d'une sonde intraventriculaire droite, acte isolé 12) Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d'une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d'une sonde 1B27 163,04-4 -
5 IV) intraventriculaire droite et d'une sonde dans une veine cardiaque, acte isolé 13) Remplacement 1B29 39,50 du boîtier d'un défibrillateur cardiaque 14) Contrôle technique 1B32 18,15 d'un défibrillateur cardiaque 15) Extraction de sondes 1B36 122,94 de stimulation par voie endocavitaire en cas d'infection ou de rupture REMARQUES: 1) La position 1B14 ainsi que les positions 1B25 à 1B32 doivent être prestées exclusivement au sein de l'incci. 2) Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l'assistance opératoire définie à l'article 11. Une nouvelle sous-section 7 Etude électrophysiologique et traitements par techniques d'ablation endocavitaire est ajoutée à la section 3 Cardiologie du chapitre 1 er Médecine générale Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l'annexe et prend la teneur suivante: Sous-section 7 Etude électrophysiologique et traitements par techniques d'ablation endocavitaire 1) Evaluation de la 1B40 52,70 fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique 2) Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage 1B41 118,25-5 -
6 atrial ou à l'étage ventriculaire 3) Exploration 1B42 123,52 électrophysiologique cardiaque par sondes intracavitaire droite et gauche par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage atrial ou à l'étage ventriculaire 4) Ablation de l'isthme 1B44 193,19 cavo-tricuspidien pour un flutter auriculaire typique 5) Ablation d'une 1B46 193,19 tachycardie de réentrée SV sans cathéterisation du sinus coronaire 6) Ablation d'une 1B48 222,46 tachycardie de réentrée SV avec cathéterisation du sinus coronaire 7) Ablation d'un faisceau 1B50 242,95 AV aberrant par abord veineux 8) Ablation d'un faisceau 1B52 272,22 aberrant par abord artériel 9) Ablation au niveau de 1B54 321,98 l'oreillette gauche et droite d'une FA par voie transcutanée ou chirurgicale 10) Ablation d'une 1B56 201,97 arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule droit 11) Ablation d'une 1B58 247,04 arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule gauche 12) Cartographie de 1B60 73,18 l'activité électrique cardiaque (cardiac mapping) REMARQUES: 1) Les positions 1B40 à 1B60 doivent être prestées exclusivement au sein de l'incci
7 2) Les actes sont soumis aux règles de cumul de l'article 9 alinéa 1 er. Pour l'application de l'article 10 point 7, le cumul des actes au sens de l'article 9 alinéa 1 er est considéré comme un seul acte technique. V) La sous-section 6 Coeur, gros vaisseaux du médiastin de la section 5 Chirurgie du thorax et du cou du chapitre 2. Chirurgie de la deuxième partie de l'annexe est complétée par les remarques suivantes: Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l'assistance opératoire définie à l'article 11. VI) La position 2) du chapitre 3.- Déplacements de la première partie de l'annexe est modifiée de la manière suivante: VII) 2) Indemnité K2 1,00 horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en médecine générale réglementé par convention entre l'etat et l'association des Médecins et Médecins-dentistes La position 3) de la section 1 du chapitre 5. Rapports de la première partie de l'annexe est modifiée de la manière suivante: 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 R2 13,58 VIII) La section 2 du chapitre 5. Urologie est complétée par une nouvelle position 6 ayant la teneur suivante, les positions subséquentes changeant de numérotation en conséquence. 6) Implantation de grains radioactifs sous échographie pour traitement du cancer 5A25 13,58-7 -
8 de la prostate par curiethérapie, acte non cumulable Art. 2. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 6 avril Henri Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo - 8 -
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