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Timestamp: 2016-10-27 18:47:18+00:00
Document Index: 2822465

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'in casu', 'art. 129', 'art. 129']

107 IV 16347. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 2 d�cembre 1981 dans la cause A. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 129 CP; mise en danger de la vie d'autrui. 1. Pour que cette infraction soit r�alis�e, il n'est pas n�cessaire que l'auteur ait voulu, m�me � titre �ventuel, la r�alisation du danger, sans quoi il devrait �tre poursuivi pour l'infraction intentionnelle correspondante. 2. Celui qui, au cours d'une lutte, sort un pistolet charg� et d�sassur� ne peut ignorer qu'il s'expose � l�cher inopin�ment un coup de feu et partant � blesser ou tuer l'un des combattants. Consid�rants � partir de page 163
2. ... Lors d'une arrestation mouvement�e � la gare de Lausanne, l'intim� fut sommairement fouill� et d�lest� d'un pistolet, puis conduit par deux policiers qui lui avaient fait chacun une cl� � un bras vers le poste de gendarmerie de la gare. Alors qu'ils montaient les escaliers, les inspecteurs ont �t� g�n�s par BGE 107 IV 163 S. 164l'�troitesse des lieux. L'un des policiers a l�ch� l'intim�, lib�rant ainsi sa main gauche. Faisant une brusque volte-face, l'intim� a entra�n� l'autre agent avec une grande force et en le faisant pivoter sur lui-m�me. Simultan�ment, il a saisi de sa main gauche un pistolet qu'il portait encore � sa ceinture, charg� et d�sassur�. Il a cri� quelque chose que les policiers n'ont pas compris, selon lui "Tirez", et a brandi le pistolet au bout de son bras gauche tout d'abord en direction du plafond. Ce pistolet s'est retrouv� ensuite point� en direction du ventre du premier policier � 50 cm environ de celui-ci. Un coup de feu tir� par l'intim� est parti sans toucher personne, la balle ayant pass� entre le bras droit alors lev�(?) et le flanc du policier menac�. Pour les policiers, l'intim� a vis� volontairement le ventre de l'un d'eux et le coup n'a �t� d�vi� que par l'intervention de l'autre.
Quant � l'intim�, il a d�clar� n'avoir jamais eu l'intention de tirer sur les policiers, mais que ne voulant plus faire de la prison, il pensait que s'il exhibait une arme, les inspecteurs lui tireraient dessus.
Autrement dit, il s'agissait, selon lui, d'un suicide par policiers interpos�s. Ce serait l'un des policiers qui, en baissant son bras alors dirig� vers le plafond, l'aurait amen� � menacer de son arme le ventre de l'autre agent et m�me � faire feu involontairement, son doigt �tant appuy� sur la d�tente.
3. L'autorit� cantonale a admis au sujet de ces deux th�ses contradictoires que si les juges de premi�re instance ont admis la premi�re th�se, il fallait retenir que m�me les circonstances caract�risant cette version ne d�notent pas l'attitude particuli�rement r�pr�hensible qui est constitutive de la mise en danger et que, si cette th�se ne devait pas �tre consid�r�e comme retenue par les premiers juges, le d�faut de scrupules ne serait � fortiori pas �tabli, ne f�t-ce qu'en vertu du principe in dubio pro reo.
Selon la jurisprudence, l'absence de scrupules caract�rise toute mise en danger dont les motifs doivent �tre moralement d�sapprouv�s. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles m�ritent attention, plus l'absence de scrupules appara�t comme �vidente (NOLL, RPS 1954 p. 20, 28 ss., GERMANN, Verbrechen p. 247, ATF 94 IV 65). Agir sans scrupule est autre chose qu'agir avec une impr�voyance coupable (LOGOZ, ad art. 129 p. 71). Il s'agit �galement de savoir si les motifs de l'acte peuvent �tre approuv�s ou m�me consid�r�s comme compr�hensibles, l'ampleur du danger cr�� �tant �galement d�terminante pour appr�cier l'absence de scrupules (ATF 100 IV 218). Ainsi, dans l'arr�t BGE 107 IV 163 S. 165pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a pos� que celui qui sort un pistolet de sa poche en le saisissant � pleine crosse et en engageant le doigt dans la d�tente, sans se pr�occuper de savoir s'il est pr�t � faire feu, alors m�me qu'il l'a charg� et d�sassur� � peine quelques instants auparavant, et qui agit avec l'intention de menacer une personne expose la vie d'autrui - celle de la personne vis�e plus particuli�rement - � un tr�s grave danger.
En l'occurrence, l'autorit� cantonale n'a pas pr�cis� que l'arme, charg�e et d�sassur�e, �tait destin�e � menacer une personne, mais l'intim� s'en est saisi au moment o� l'�troitesse des lieux lui a permis de se d�gager. Il a alors brandi le pistolet au bout de son bras gauche, tout d'abord en direction du plafond avant de le braquer, involontairement ou non, en direction du ventre d'un policier, � une distance d'environ 50 cm, juste avant que le coup ne parte involontairement. Ces circonstances suffisent � �tablir que deux des conditions d'application de l'art. 129 al. 1 CP sont r�alis�es: Celui qui est aux prises avec un ou des adversaires et qui au cours de la lutte sort un pistolet pr�t � tirer s'expose � l�cher inopin�ment un coup de feu, il ne peut l'ignorer. Or chacun sait qu'un coup de feu partant au hasard au milieu de combattants est de nature � blesser, par cons�quent � tuer l'un d'eux. C'est erron�ment que l'autorit� cantonale a consid�r� que la conscience de la mise en danger de mort implique la volont� de mettre en danger, en se r�f�rant � l'arr�t publi� aux ATF 94 IV 60. Ce pr�c�dent, en effet, que par ailleurs l'autorit� cantonale cite � bon escient, conduit � une autre conclusion, celle qu'il n'est justement pas n�cessaire que l'auteur ait voulu, m�me � titre �ventuel, la r�alisation du danger, sans quoi il devrait �tre poursuivi pour l'infraction intentionnelle correspondante, soit in casu pour tentative d'homicide. Or, en l'esp�ce, peu importe que l'intim� n'ait pas voulu tirer, ni m�me tuer, il suffit qu'il en ait pris consciemment le risque en sortant une arme pr�te � tirer au moment de se colleter avec les agents de la force publique. Les faits retenus par l'autorit� cantonale permettent aussi de conclure que l'intim� a consciemment expos� les deux agents de police � un danger de mort imminent.
La seule question qui m�rite examen est d�s lors celle de savoir si l'intim� a fait preuve d'absence de scrupules, autrement dit celle de savoir si, comme il est dit dans l'arr�t pr�cit�, le degr� de possibilit� de mort �tait tel qu'en n'en tenant pas compte, l'intim� a r�v�l� son absence de scrupules. L'autorit� cantonale l'a ni�.BGE 107 IV 163 S. 166
D'abord elle a consid�r� que l'acte de mise en danger n'est r�v�lateur de l'absence de scrupules que s'il entra�ne une r�probation plus grande que celle qui s'attache ordinairement au fait de mettre consciemment autrui en danger. Ensuite elle a estim� que le fait de porter une arme d�sassur�e et charg�e n'emportait pas une telle r�probation, d'o� elle a d�duit que l'intim� n'avait pas d�montr� qu'il �tait d�nu� de scrupules. Un tel raisonnement repose toutefois sur une pr�misse fausse: ce qui constitue le danger n'est �videmment pas de porter une arme, mais de la brandir mal � propos lors d'une bagarre. Quant � savoir si l'intim� a agi sans scrupules, la r�ponse ne fait pas de doute, car le risque de mort dans de telles circonstances est tel que celui qui le prend sera rarement � l'abri de l'application de l'art. 129, sauf si ses actes sont en concours avec une autre infraction plus grave ou s'il peut exciper de l'une des circonstances �num�r�es dans la partie g�n�rale du Code et qui ont pour effet d'exclure ou d'att�nuer la punissabilit� ou l'illic�it� de l'acte. Or, non seulement il n'existe rien de tel en l'esp�ce, mais l'intim� est connu comme un r�cidiviste sp�cial particuli�rement redoutable, utilisant couramment des armes � feu � des fins d�lictuelles. L'absence de scrupules doit ainsi �tre admise m�me si, par ailleurs, l'autorit� cantonale n'exclut pas que l'intim� ait eu en r�alit� l'intention de se suicider "par policiers interpos�s". En effet, suppos� que tel ait �t� le cas, cela ne l'autorisait pas plus � mettre en danger la vie d'autrui pour accomplir son dessein que s'il avait simplement voulu favoriser sa fuite, laquelle n'aurait pas en soi �t� bl�mable.
La cause doit ainsi �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle condamne le recourant en tenant compte de la mise en danger de la vie d'autrui.
94 IV 65,
art. 129 al. 1 CP