Source: http://slimfari.unblog.fr/accord-dassociation-algerie-union-europeenne/
Timestamp: 2017-11-22 03:25:56+00:00
Document Index: 199867622

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§3', '§ 2', '§ 4', '§5']

BE-PARTNERS VA Paris.Club | Accord d’association Algérie – Union Européenne
Schéma Général du Démantèlement Tarifaire
5902 Sous Positions Tarifaires (SPT) sont assujettis au démantèlement tarifaire dans le cadre de l’accord d’association. Ce démantèlement regroupe les produits industriels relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier à l’exception des celles visées par l’annexe 1 de l’accord et les produits agricoles relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier plus les produits figurant dans l’annexe 1 de l’accord.
1- Les produits industriels :
Ces produits regroupent 4987 Sous Positions Tarifaires (SPT) réparties en trois listes : l’annexe 2 visée par l’article 9 § 1, l’annexe 3 visée par l’article 9 § 2 et le reste des produits qui ne figurent ni dans l’annexe 2 ni dans l’annexe 3 visés par l’article 9 §3.
L’annexe 2 : ( Télécharger)
2034 Sous Positions Tarifaires constitues la liste figurant dans l’annexe 2 de l’accord d’association. La répartition du pourcentage de ces Sous Positions Tarifaires selon la tarification de base est la suivante :
- 4,77% des Sous Position Tarifaires exemptées de Droits de Douane
- 17,45% des Sous Position Tarifaires taxées à 5%DD
- 77,68% des Sous Position Tarifaires taxées à 15% DD
- 0,09% des Sous Position Tarifaires taxées à 30% DD
Ces produits sont démantelés en exemption totale des droits de douane dés l’entrée en vigueur de l’accord d’association.
L’annexe 3 : ( Télécharger)
1095 Sous Positions Tarifaires constitues la liste figurant dans l’annexe 3 de l’accord d’association. La répartition du pourcentage de ces Sous Positions Tarifaires selon la tarification de base est la suivante :
- 73,61% de ces Sous Positions Tarifaires sont taxés à 5% DD
- 20,55% de ces Sous Positions Tarifaires sont taxés à 15% DD
- 5,84% de ces Sous Positions Tarifaires est taxés à 30% DD
Le démantèlement de cette liste se fera progressivement sur une période de 5 ans à partir du 1er Septembre 2007. Une réduction de 20% du Droit de Douane de base est prévue pour la première année du démantèlement.
Le reste des produits industriels :
1858 Sous Position Tarifaires constitues la liste des produits qui ne figurent ni dans l’annexe 2 ni dans l’annexe 3. La répartition du pourcentage de ces Sous Positions Tarifaires selon la tarification de base est la suivante :
- 0,27% des Sous Position Tarifaires exemptées de Droits de Douane
- 3,33% des Sous Position Tarifaires taxées à 5%DD
- 6,35% des Sous Position Tarifaires taxées à 15% DD
- 90,04% des Sous Position Tarifaires taxées à 30% DD
Le démantèlement de cette liste se fera progressivement sur une période de 10 ans à partir du 1er Septembre 2007. Une réduction de 10% du Droit de Douane de base est prévue pour la première année du démantèlement.
( Télécharger la liste)
2- Les produits agricoles :
915 Sous Positions Tarifaires (SPT) constitue les produits agricoles touchés par les préférences tarifaires accordées par l’accord d’association.
Ces produits sont répartis en trois protocoles plus une liste de produits non encore démantelables selon le schéma suivant :
Le Protocole 2 : produits agricoles visés par l’article 4§ 2 de l’accord
( Télécharger)
116 Sous Positions Tarifaires (SPT) bénéficient des concessions tarifaires accordées par l’accord d’association (20%, 50% et 100%) avec limitation de contingents pour la plupart des produits (63 contingents). La répartition du pourcentage de ces Sous Positions Tarifaires selon la tarification de base est la suivante :
- 34,48% des Sous Position Tarifaires taxées à 5%DD
- 14,65% des Sous Position Tarifaires taxées à 15% DD
- 50,86% des Sous Position Tarifaires taxées à 30% DD
Le Protocole 4 : produits de la pêche visés par l’article 4§ 4 de l’accord :
97 Sous Positions Tarifaires (SPT) bénéficient des concessions tarifaires accordées par l’accord d’association (25% et 100%) sans limitation de contingents. La répartition du pourcentage de ces Sous Positions Tarifaires selon la tarification de base est la suivante :
- 3,09% des Sous Position Tarifaires taxées à 5%DD
- 0% des Sous Position Tarifaires taxées à 15% DD
- 96,90% des Sous Position Tarifaires taxées à 30% DD
Le Protocole 5 Annexe 2 : produits agricoles transformés visés par l’article 4§5 de l’accord Télécharger)
50 Sous Positions Tarifaires (SPT) bénéficient des concessions tarifaires accordées par l’accord d’association (20%, 25%, 30%, 50% et 100%) avec limitation de contingents pour certains produits (3 contingents). La répartition du pourcentage de ces Sous Positions Tarifaires selon la tarification de base est la suivante :
- 4% des Sous Position Tarifaires taxées à 5%DD
- 40% des Sous Position Tarifaires taxées à 15% DD
- 56% des Sous Position Tarifaires taxées à 30% DD
La liste de produits non encore démantelables : visée par l’article 15 de l’accord :
Les 652 Sous Position Tarifaires (SPT) de cette liste sont non encore démantelables. Les concessions les concernant seront négociées à partir de l’année 2010.