Source: https://www.scribd.com/document/17189570/M-Brachmond-Analyse-et-Revisions-des-Prix-Marches-Publics-Document-Complet-2008
Timestamp: 2018-01-22 06:46:11+00:00
Document Index: 305794628

Matched Legal Cases: ['art 82', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 13', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 105", "l'article 105", 'art. 79', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 81', "l'article 13", 'art. 13', 'art. 82', "l'article 103"]

M_Brachmond_Analyse_et_Révisions_des_Prix_Marchés_Publics_Document_Complet_2008
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Description: Conference price analysis in public procurement in Luxembourg
Conference price analysis in public procurement in Luxembourg
Analyse & Révision des prix dans la construction
Séance de formation du 21 février 2008
Michel Brachmond
© Chambre des Métiers (16/03/2006)
Analyse des prix dans les métiers de la construction
Offre anormalement basse: définition
• Détectée lors de la vérification des offres • Analyse quant au bien-fondé des prix • Prix (total ou unitaires) qui est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées • Est offre anormalement basse si le prix est tel que si, tous les frais déduits, il ne reste plus au soumissionnaire un bénéfice (art 82)
Offres anormalement basses: un fléau
• Effets négatifs sur tous les intervenants
– Adjudicataire
• Sans niveau normal de profit pas de survie
– Autres Soumissionnaires
• Spirale des prix les force hors marché
– Sous-traitants, fournisseurs
• Risque de faillite, dumping social, évasion fiscale
• Risques pour sécurité, santé, salaires
– Maîtres d’ouvrage, clients
• Qualité médiocre, demandes en suppléments
• Effets négatifs macroéconomiques
– – – – Pertes économiques et sociales par faillites Compétitivité médiocre du secteur Rentabilité médiocre Peu de recherche et innovation
• Analyse des prix permet la détection des offres anormalement basses
Justification des prix: Quand?
• Analyse des prix facultative (art. 79)
– Si prix total est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées – Même si prix total n’est pas suspect mais des prix unitaires laissent présumer ne pas correspondre aux prestations demandées
• Analyse de prix obligatoire (art. 80)
– Demandée aux soumissionnaires dont les offres sont de plus de 15% inférieures à la moyenne arithmétique de toutes les offres reçues, y non compris la plus chère et la moins chère – Seulement obligatoire si au moins 5 offres reçues, sinon la demande est facultative sur initiative du pouvoir adjudicateur ou d’un soumissionnaire
Justification des prix: Procédure
• Demande d’analyse des prix par lettre recommandée avec accusé de réception • Détermination de la méthode de l’analyse des prix
– Eléments de calcul du prix de revient – Schéma communiqué par le pouvoir adjudicateur
• Délai minimum pour communiquer la réponse 15 jours
• Système des éléments de calcul du prix de revient (art. 13) repris dans le bordereau de soumission
– Prix des matières directes – Coefficient de majoration pour frais généraux sur matières – Taux horaires de salaires directs incorporés – Coefficients de majoration pour frais proportionnels sur salaires – Taux de majoration pour frais non proportionnels sur salaires – Autres frais directs et indemnités supplémentaires – Taux de majoration pour bénéfice
Schéma de calcul d’un prix unitaire
Matières directes (Materialeinzelkosten) +Maj. pour frais généraux en % (Materialgemeinkosten) +Salaires directs (Lohneinzelkosten) +Maj. Pour frais généraux en % (Lohngemeinkosten) +Autres frais directs (Sonderkosten) +Maj. pour bénéfice en % = Prix unitaire
Eléments du calcul
• Salaires directs = salaire moyen de l’entreprise
Calcul du salaire moyen
Chef d'équipe Ouvrier qualifié Manœuvre Total Sal. Horaire Nombre Total horaire 15,00 2 30,00 12,50 8 100,00 10,00 4 40,00 14 170,00
Salaire moyen= 170,00/14=
Taux de Charges majoration proportionne sur salaires lles directs Gros œuvre et génie civil Constructions métalliques Charpentier Ferblantier Couverture & Etanchéité de toitures Installations sanitaires Installations chauffage & climatisati Installation électriques Menuserie, Parquet Volets roulants Serrurerie, Menuiserie métallique Vitrage Platrerie, Cloisons Carrelage Marbrerie, Taille de pierres Revêtements modernes Peinture Tapisserie Décoration Façades Calorifugeage Télécommunication, Systèmes d'ala 145,00 106,00 188,00 188,00 188,00 172,00 172,00 146,00 152,00 107,00 106,00 96,00 94,00 79,00 222,00 68,00 105,00 84,00 109,00 188,00 260,00 62,76 56,64 60,87 60,87 60,87 56,84 56,84 56,50 57,98 57,98 56,10 57,98 57,84 57,84 57,77 57,77 57,70 57,77 58,11 58,24 56,50
Documents de décomposition des prix
Critères d’appréciation qualitatifs
• Précisions sur
– Économie du procédé de construction – Solutions techniques adoptées – Conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour exécuter les travaux – Originalité des travaux proposés
Révision des prix dans les métiers de la construction
• Marchés publics (État & Communes) • Marchés privés seulement si prévu par le contrat par une ou l’autre façon
Principes généraux (2)
• Le contrat lie les parties
– les parties sont obligées de respecter les conditions d ’exécution et de prix du contrat
• Révision des prix =Adaptation du contrat d’entreprise
– Articles 103 à 112 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003
Principes généraux (3)
• Modes d’offres de prix
– par prix unitaires – au prix de revient – à prix global révisable
• admettent des révisions de prix • Mais offre à prix global non révisable n’admet aucune révision
Principes généraux (4)
• En cas de retard imputable à l’adjudicataire une révision des prix n’est pas admise pour les travaux exécutés après le délai contractuel d’exécution • L’adjudicataire prend dès la date d’adjudication les mesures qui s’imposent pour exécuter le marché aux conditions de prix prévus
• Révision des prix n’est possible que
– si depuis la remise de l’offre des variations imprévisibles de prix ou de salaires se sont produits suite à des interventions légales ou réglementaires – si depuis la remise de l’offre des fluctuations importantes et imprévisibles peuvent être constatées dans les cotations officielles, les mercuriales,les publications des prix des matières premières
Principes généraux (6)
• Révision des prix ne porte que sur les éléments du prix de revient qui ont changé ainsi qu’aux taxes et charges sociales directement proportionnelles • Bénéfice peut être adapté si du fait du commettant le délai contractuel est dépassé de 3 mois.
Principes généraux (7)
• Ne donnent pas lieu à révision
– les rajustements de salaires, pour autant que leur incidence cumulée <0,5% de la valeur du restant de l'entreprise encore à effectuer – les rajustements sur matériaux < 2% de la valeur totale des matériaux du contrat (franchise)
• Sous peine de nullité par lettre recommandée excepté
– Si prix sont publiés par voie officielle pour fournitures
(indice des prix à la production des produits industriels est considéré comme publication officielle)
– Si variations de salaires décrétées par voie légale ou réglementaire ou si adaptation à l’échelle automatique des salaires
• Demande de révision doit être motivée • Indication des éléments sujets à modification • Formule de révision ou analyse des prix
• Indication de l’état d’avancement • Constat contradictoire des travaux • Rajustements ne sont pris en considérations qu’avec la facture finale
Méthode d’adaptation
• Paramètres d’adaptation
– Part main d’œuvre / matériaux dans cahier des charges – Bénéfice dans cahier des charges – Autres paramètres dans Informations de base éditées par Chambre des Métiers – Disponible sur http://www.cdm.lu/pls/CDM/GetRub?lng=FR&rub= 184&p=184 – Disponible sur http://www.abp.public.lu/formulaires/index.html
• Utilisation d’un formulaire spécifique
Éléments adaptables
Décomposition du prix unitaire pour adaptation hausse salariale
M atériel Prix glob al Prix de revient
Ma in d 'œuvre
Frais généra ux F ra is prop ort. Sala ires directs Sa laires d irects
Paramètres Bénéfice Part main d'oeuvre Majoration pour frais généraux Charges directement proportionnelles 10,00% 55,00% 146,00% 56,23%
Calcul Prix global Prix de revient Main d'œuvre Salaires directs Valeur à adapter 100,00 90,91 50,00 20,33 31,75
Elements du bordereau des prix
Part main Part d'oeuvre matériaux
1.2 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.9 1.10 1.11
Position Position Position Position Position Position Position Position Position Régie Total
33% 45% 56% 60% 38% 75% 25% 55% 35% 100%
67% 55% 44% 40% 62% 25% 75% 45% 65% 0%
39 582,53 20 355,71 11 526,66 2 491,94 23 398,28 1 453,43 441,34 66 022,84 17 303,96 11 312,05 193 888,73
Calcul de la part main d'œuvre totale
Position Libellé Part main d'oeuvre Part matériaux
1.2 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.9 1.10
Position Position Position Position Position Position Position Position Position Total
13 062,23 9 160,07 6 454,93 1 495,17 8 891,35 1 090,07 110,33 36 312,56 6 056,39 82 633,10 45%
26 520,29 11 195,64 5 071,73 996,78 14 506,94 363,36 331,00 29 710,28 11 247,58 99 943,59 55%
A) Structure des prix de la soumission (hors TVA)
Prix uni taires Régie
1. Eléments de calcul
a. maj oration pour risque et bénéfice b. part de la main-d'œuv re c. m ajorati on pour frais généraux d. charges proporti onnel les aux salaires
2. Décomposition des prix de la soumission
e. Décom pte aux prix de l a soum issi on f. Pri x de rev ient 1 1 =e x = e x 1,00 1 + a g. Valeur de l a main-d'œuv re 0% % de (f)=
h. Valeur des salaires directs 1 1 =gx = g x 1,00 1 + c
Rem arque: Les pourcentages a. et b. se rapportent aux pri x de rev ient et ceux sous c. et d. aux salaires directs i. Valeur à adapter i niti ale salaires + charges proport. =h+d= %
e. Décom pte aux prix de l a soum issi on f. Pri x de rev ient 1 1 =e x = e x 1 + a 1,10 g. Valeur de l a main-d'œuv re 0% % de (f)=
h. Valeur des salaires directs 1 1 =gx = g x 1 + c 1,00
e. Décom pte aux prix de l a soum issi on f. Pri x de rev ient 1 1 =e x = e x 1 + a 1,10 g. Valeur de l a main-d'œuv re 45% % de (f)=
h. Valeur des salaires directs 1 1 =gx = g x 1 + c 2,46
182 576,68 €
Rem arque: Les pourcentages a. et b. se rapportent aux pri x de rev ient et ceux sous c. et d. aux salaires directs i. Valeur à adapter i niti ale salaires + charges proport. =h+d= 56,23% %
165 978,80 €
74 690,46 €
30 361,98 €
47 434,51 €
e. Décompte aux prix de l a soumissi on f. Pri x de rev ient 1 1 =e x = e x 1 + a 1,10 g. Valeur de l a main-d'œuv re 45% % de (f)=
Facteur dedécomposi tion pour déterm iner les salaires directs
b (1+a)x(1+c)
0,166297
B. Détermination de la valeur à adapter suivant les périodes d'exécution
Période d'exécution du au V aleur de la soum issi on métré acomptes (k) 40 349,45 83 620,12 58 607,11 Valeur des salai res di rects selon facteur de décom positi on (m) Charges proport. en % des salaires directs (n) Valeur à adapter corrigée = sal. + charges proportion. (m x 1 + n) (p)
15/03/02 - 15/04/02 01/05/02 - 31/05/02 01/06/02 - 15/07/02
Totaux de v érification
182 576,68
Période d'exécution du au V aleur de la soum issi on métré acomptes (k) 40 349,45 83 620,12 58 607,11 Valeur des salai res di rects selon facteur de décom positi on (m) 6 710,00 13 905,78 9 746,19 Charges proport. en % des salaires directs (n) Valeur à adapter corrigée = sal. + charges proportion. (m x 1 + n) (p)
30 361,98
Période d'exécution du au V aleur de la soum issi on métré acomptes (k) 40 349,45 83 620,12 58 607,11 Valeur des salai res di rects selon facteur de décom positi on (m) 6 710,00 13 905,78 9 746,19 Charges proport. en % des salaires directs (n) 56,50% 56,50% 56,50% Valeur à adapter corrigée = sal. + charges proportion. (m x 1 + n) (p)
Période d'exécution du au V aleur de la soum issi on métré acomptes (k) 40 349,45 83 620,12 58 607,11 Valeur des salai res di rects selon facteur de décom positi on (m) 6 710,00 13 905,78 9 746,19 Charges proport. en % des salaires directs (n) 56,50% 56,50% 56,50% Valeur à adapter corrigée = sal. + charges proportion. (m x 1 + n) (p) 10 501,15 21 762,55 15 252,79
47 516,49
C. Hausses intervenues et coefficient de majoration de la valeur à adapter
Hausses indi v iduel l es en % ( r ) 0,90% 2,50% Hausses cumulées en % (s) 0,900% 3,422% Coefficient de maj oration de l a v al eur à adapter (=1+s) (t)
Dates de hausses
Origine des hausses
(q) 1 j anv ier 2002 Conv enti on col lectiv e 1 jui n 2002 Indice
Hausses indi v iduel l es en % ( r ) 0,90% 2,50% Hausses cumulées en % (s) 0,900% 3,422% Coefficient de maj oration de l a v al eur à adapter (=1+s) (t) 1,00900 1,03423
D. Calcul de l'adaptation
Période d'exécution du au V aleurs à adapter (reprendre v al eurs p) Coefficient de majoration (reprendre valeurs t) (v ) V aleurs adaptées (sal aires et charges proportionnelles adaptées) w = u x v (w )
(u) 15/03/02 - 15/04/02 01/05/02 - 31/05/02 01/06/02 - 15/07/02 10 501,15 21 762,55 15 252,79
Valeur adaptée total e A déduire: V aleur à adapter ini tial e (i) M ajoration (hors TVA) à facturer
Période d'exécution du au V aleurs à adapter (reprendre v al eurs p) Coefficient de V aleurs adaptées (sal aires majoration et charges proportionnelles (reprendre adaptées) w = u x v valeurs t) (v ) (w ) 1,00900 1,00900 1,03423
Période d'exécution du au V aleurs à adapter (reprendre v al eurs p) Coefficient de V aleurs adaptées (sal aires majoration et charges proportionnelles (reprendre adaptées) w = u x v valeurs t) (v ) (w ) 1,00900 10 595,66 1,00900 21 958,42 1,03423 15 774,82
48 328,89 47 434,51 894,38
Adaptation de la part matériel
• Principe =
– l’adjudicataire prend dès la date d’adjudication les mesures qui s’imposent pour exécuter le marché aux conditions de prix prévus
– fournisseurs ne garantissent pas les prix des matériaux sur une longue période – pas tous les matériels peuvent être stockés dans l’entreprise
• Ainsi
– l’adaptation des prix unitaires pour changement des prix des matières devient difficile
• Augmentation de prix des matériaux est difficilement démontrable pour l’entreprise individuelle car liberté des prix
– Prix fixés au L (produits pétroliers) – Prix des matières importées
• Mercuriale (Belgique) http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izC ontentWeb?vWebSessionID=4236&vUserID=999999&FAction=s earchtopic&TopicID=2215 • Cotations officielles (Bourses de matières premières) London Metal Exchange http://www.lme.co.uk/ New York Mercantile Exchange http://www.nymex.com/index.aspx • Publications de prix p.ex. Statec: Indice des prix des produits industriels Indicateurs rapides Série A3 • Statisitsches Bundesamt Fachserie 17 Reihe 2: Preise und Preisindizes für gewerbliche Produkte (Erzeugerpreise)
– Offres de prix des fournisseurs
Mercuriale (belge)
Indice des prix à la production des produits industriels
Statistisches Bundesamt: Fachserie 17 Reihe 2
• En règle générale plusieurs matériels par position
– quantités différentes – variations différentes des prix
• Ainsi adaptation des prix par une formule de révision devient difficile • Donc analyse des prix position par position
• Révision des prix ne porte que sur les éléments du prix de revient qui ont changé ainsi qu’aux taxes et charges sociales directement proportionnelles • Ne donnent pas lieu à révision
– les rajustements sur matériaux < 2% de la valeur totale des matériaux du contrat (franchise)
Adaptation de la part matériel (1)
Décomposition de prix pour position
Tuyauterie en acier galvanisé 1/2"
(prix par mètre courant pour fourniture et montage)
Part matériel
Tube galvanisé sans fixation 1/2" par mètre Fittings galvanisés (coude 90') Collier (1 vis M8) Matériel total (prix d'achat) Frais généraux sur matériel (18%) TOTAL MATERIEL
Prix unitaire 1,5655 0,6759 0,7724
Quantité 1,00 1,50 0,66 1,5655 1,0138 0,5098 3,0891 0,5560 3,6451
Part main-d'œuvre
salaire horaire monteur majoration salaires directs 135 % total horaire rendement en minutes par mc TOTAL MAIN-D'ŒUVRE TOTAL PRIX DE REVIENT MATERIEL ET M.O.: Majoration pour risque et bénéfice 10 % 15,2400 20,5740 35,8140 13,00 7,7597 11,4048 1,1405
TOTAL PRIX DE VENTE (hors TVA)
12,5453
Adaptation de la part matériel (2)
Décomposition du prix de revient
Part matériel Part main d'œuvre Prix de revient 3,6451 7,7597 11,4048 32% 68%
Adaptation de la part matériel (3a)
Édition du 1
INDICATEURS RAPIDES - SÉRIE A3
Indices des prix à la production des produits industriels
Variation en % mois t 04/03
Septembre Octobre Novembre 9 10 11
ENSEMBLE DES PRODUITS INDUSTRIELS
99,97 99,74
100,45 99,83
100,02 102,56
99,79 105,95
100,60 108,38
101,17 110,49
100,50 110,35
100,50 111,90
99,75 114,83
100,25 114,90
99,81 115,37
2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004
98,08 97,35 102,82 107,61 104,63 103,70 104,14 102,39
98,71 97,90 102,95 104,47 104,88 103,85 104,22 102,97
97,87 101,74 103,78 105,51 104,80 104,13 104,95 102,73
97,49 106,01 103,29 108,91 104,78 104,52 106,06 103,72
98,47 109,98 103,25 104,58 105,34 105,49 107,10 104,87
99,08 111,91 102,71 110,81 105,19 105,53 110,07 106,45
98,02 112,19 103,08 106,52 105,35 105,55 109,85 108,18
97,88 114,39 102,50 106,59 105,60 105,60 111,50 108,79
97,11 117,44 102,95 115,65 105,77 105,47 107,68 107,46
98,15 118,14 104,59 112,87 104,83 105,44 104,35 106,28
97,68 119,98 104,15 106,55 104,57 105,39 103,84 105,29
Biens énergétiques
PRIX SUR LE MARCHE INTERIEUR
103,58 106,65 98,63 98,31 99,75 93,92
105,38 109,03 98,70 97,54 99,74 93,95
105,66 110,76 98,01 100,63 99,25 96,73
106,31 115,47 97,62 103,55 98,20 99,98
107,67 118,74 98,52 105,10 97,58 105,05
108,35 119,48 99,03 107,51 98,25 108,27
108,15 118,06 98,03 107,33 98,27 110,73
108,53 119,14 98,26 109,11 96,54 112,04
107,30 119,82 97,54 112,31 96,54 117,96
106,88 120,06 98,22 112,56 97,82 116,76
106,69 120,31 97,40 113,09 98,70 117,39
PRIX SUR LE MARCHE UE
PRIX A L'EXPORTATION (hors UE)
Prix par catégories de produits: 14 Pierres, sables, etc. 7,7 2003 2004 2003 2004 2003 2004 114,10 118,68 105,16 105,76 103,70 104,13 114,66 118,53 105,15 106,75 104,61 104,80 114,56 118,35 104,69 106,74 104,28 105,09 118,15 121,08 105,13 107,87 104,25 104,96 118,33 120,89 105,92 108,11 104,52 105,30 117,99 120,92 104,99 108,40 104,54 105,46 118,66 120,86 105,69 109,30 104,75 105,52 118,46 120,86 105,72 109,24 104,69 105,54 118,53 121,00 106,72 109,74 104,66 106,12 118,39 120,94 107,70 109,14 104,18 106,04 118,47 120,86 107,47 108,77 104,26 106,00
15.1 à 15.8 Produits alimentaires
15.9 + 16 Boissons et tabac
1 moyenne des mois 1 à t par rapport à la période correspondante de l'année précédente
Adaptation de la part matériel (3b)
(Suite et fin) Variation en % mois t 04/03 Code Prodcom Dénomination des produits Pondération Année Janvier 1 Février 2 Mars 3 Avril 4 Mai 5 Juin 6 Juillet 7 Août 8 Septembre Octobre Novembre 9 10 11
Textiles, habillement, etc.
2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004
104,60 100,55 106,92 109,31 93,52 92,94 100,02 99,57 104,75 101,98 103,47 105,61 97,87 99,92 86,24 76,18 100,45 98,34 103,22 109,10 99,24 102,41 84,36 81,85 104,14 102,39
104,81 100,38 106,42 108,87 92,82 94,32 100,06 98,92 104,39 101,53 103,40 106,26 98,47 101,55 85,82 77,07 103,12 97,56 103,41 103,97 99,36 103,18 84,83 83,67 104,22 102,97
104,85 100,88 106,88 108,87 95,93 94,35 100,03 98,19 103,60 102,21 103,34 106,22 97,58 109,65 82,64 77,71 101,05 100,96 103,35 104,47 103,60 104,00 84,05 87,41 104,95 102,73
103,98 101,08 108,39 109,89 91,41 94,25 100,03 98,37 103,48 102,57 103,36 107,14 97,91 120,07 82,13 78,86 100,40 101,30 103,30 109,76 99,48 102,96 82,66 85,69 106,06 103,72
104,65 102,55 108,87 110,88 86,50 94,85 99,93 97,84 103,18 101,60 103,32 107,27 101,34 129,03 81,77 79,90 100,15 104,63 103,05 103,57 99,97 101,17 84,68 83,45 107,10 104,87
104,78 102,56 108,49 110,20 89,39 93,07 99,88 97,43 103,47 102,09 103,36 107,26 102,32 133,00 79,55 81,95 100,70 107,43 102,41 111,06 99,64 102,48 86,14 85,52 110,07 106,45
104,69 102,64 109,03 109,47 87,86 96,51 99,91 97,12 103,19 102,32 103,42 107,20 99,48 130,93 78,12 83,34 101,46 113,71 102,77 103,19 99,98 99,66 90,50 82,74 109,85 108,18
105,25 102,50 109,15 110,01 90,91 96,84 100,00 97,63 102,89 102,38 103,42 107,45 100,10 135,97 77,52 83,52 100,33 113,93 101,94 102,96 99,52 100,84 80,35 84,28 111,50 108,79
105,26 101,77 109,35 110,12 90,59 96,90 99,88 98,11 102,58 102,74 103,43 107,48 97,73 140,73 76,60 84,10 101,88 119,48 102,50 116,93 100,00 101,00 81,00 84,50 107,68 107,46
102,87 101,87 108,42 110,25 88,02 96,64 99,90 98,06 102,37 101,99 103,43 107,52 100,14 144,37 75,91 83,14 103,89 115,71 105,09 112,91 99,80 99,09 81,65 88,07 104,35 106,28
102,56 101,78 107,74 110,46 87,30 94,91 99,93 97,64 102,44 101,84 103,44 107,59 101,16 146,89 74,39 86,55 99,59 120,12 104,62 103,85 99,12 96,59 81,91 90,00 103,84 105,29
Articles en papier - Imprimés
Produits chimiques, fibres artificielles ou synthétiques Articles en caoutchouc et en matières plastiques Autres produits minéraux non métalliques
dont: 26.5 à 26.8 - matériaux de construction
27.1 à 27.3 Produits sidérurgiques et ferro-alliages, tubes 27.4 + 27.5 Métaux non ferreux et produits de fonderie 28 Ouvrages en métaux
20, 34 à 37 Autres produits des industries manufacturières 40 + 41 Electricité, gaz et eau
Adaptation de la part matériel (4)
Tube galvanisé ss fixation 1/2" par mètre Fittings galvanisés (coude 90') Collier (1 vis M8) Total Matériel hors frais généraux Augmentation en %
Prix au 15/01/04 1,5655 1,0138 0,5098 3,0891
Prix au 15/10/04 2,2583 1,4624 0,7354 4,4562 44,25%
Adaptation de la part matériel (5)
P=P0*(0,32*(144,25/100)+0,68) Prix au 15/01/04 Prix au 15/10/04 Augmentation en valeur absolue Augmentation en % 11,4048 13,0180 1,6131 14,14%
Calcul de l’adaptation
Franchise de 2% de donc Adaptation de
3,0891 1,6131 =
0,0618 0,0618
© Chambre des Métier (16/03/2006)
© Chambre des Métiers (17/09/2003)
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics
Chapitre V Modes d'offres de prix (…………) Art. 13. (1) L'offre au prix de revient est appliquée exceptionnellement lorsqu'il n'est pas possible de circonscrire la nature et l'étendue des prestations de manière suffisamment précise pour permettre une évaluation exacte du prix. Dans ce cas, il y a lieu de spécifier, lors de la mise en adjudication, que les prix seront fixés eu égard au coût de la main-d'œuvre et des matières directes employées et, le cas échéant, d'autres prestations directes, en y ajoutant un supplément approprié pour frais généraux et bénéfice. (2) Le pouvoir adjudicateur demande séparément, dans le bordereau de soumission, les éléments de calcul du prix de revient, ainsi que leurs modalités de décompte. Ces éléments sont notamment: a) les prix des matières directes utilisées, livrées à pied d 'œuvre; b) le coefficient de majoration pour frais généraux sur matières directes; c) les taux horaires des salaires directs incorporés; d) les coefficients de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs; e) le taux de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs; f) les autres frais directs et indemnités supplémentaires pour l'exécution de prestations spéciales, notamment l'emploi d'outillage, de machines et d'installations spéciaux; (…………)
g) le taux de majoration pour bénéfice.
Chapitre XVIII Examen des offres (…………) Section II Classement des offres Art. 79. Après un premier classement basé sur les prix, les offres conformes les moins chères qui entrent en ligne de compte pour l'adjudication subissent un examen qui établira si les prix qu'elles proposent sont en rapport avec les travaux, fournitures ou services demandés. A cet effet le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à justifier ses prix au moyen d'une analyse des prix ou par la production de tous documents se rapportant à l'établissement des prix. Ceci est notamment le cas: 1. 2. si l'offre propose un prix total qui est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées; si, alors même que le prix total n'est pas suspect, l'offre contient un ou plusieurs prix unitaires qui laissent présumer qu'ils ne correspondent pas aux prestations demandées. Section III Justification des prix Art. 80. (1) La remise d'une analyse de prix doit être demandée par le pouvoir adjudicateur aux soumissionnaires dont les offres sont de plus de quinze pour cent inférieures à la moyenne arithmétique des prix de toutes les offres reçues, y non compris l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. (2) Le paragraphe (1) ci-dessus n'est pas d'application si moins de cinq offres conformes ont été reçues. Toutefois, dans ce cas, il est loisible au pouvoir adjudicateur de demander une analyse de prix, ceci de son initiative ou à la demande d'un soumissionnaire. Art. 81. (1) La justification des prix se fait au moyen d'une analyse des prix d'unités suivant les éléments de calcul du prix de revient énumérés à l'article 13, paragraphe (2), points a) à g) ou suivant un schéma à communiquer au soumissionnaire par le pouvoir adjudicateur. (2) S'il s'agit d'une adjudication sous forme d'une entreprise générale, l'entrepreneur général peut être sollicité, pour les mêmes raisons, de fournir le détail des offres de ses sous-traitants. (3) La demande de justification de prix doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, le délai à impartir au soumissionnaire pour justifier son prix est au minimum de 15 jours. Art. 82. Le pouvoir adjudicateur peut écarter les offres des soumissionnaires: 3. dont les réponses ne suffisent pas à prouver le bien-fondé de leurs prix. Le prix est considéré comme étant insuffisant si, tous les frais déduits, il ne reste plus au soumissionnaire un bénéfice;
dont les réponses fournies contiennent des indications erronées; si ceux-ci ne répondent pas à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai imparti. (…………)
Chapitre XXIV – Résiliation, adaptation et modification des marchés (…………) Section III Adaptation du contrat Art. 103. Le contrat peut être adapté: 6. 7. si, depuis la remise de l'offre, des variations imprévisibles de prix ou de salaires se sont produites suite à des interventions légales ou réglementaires; si, depuis la remise de l'offre, des fluctuations importantes et imprévisibles des prix peuvent être constatées dans les cotations officielles, les mercuriales ou les publications de prix des matières premières.
Art. 104. Les adaptations du contrat se faisant à la suite de variations de prix prévues ci-dessus ont pour objet, ou bien d'éviter à l'adjudicataire des pertes dont il ne peut être rendu responsable, ou bien d'éviter la réalisation d'un bénéfice supplémentaire au profit de l'adjudicataire. Ces adaptations constituent des révisions de prix et se limitent par conséquent exclusivement à l'effet des variations constatées dans ceux des facteurs des prix de revient qui ont changé, ainsi qu'aux taxes et charges sociales qui s'y rattachent d'une façon proportionnelle. Art. 105. L'adaptation du contrat doit être demandée sous peine de nullité par lettre recommandée, excepté dans les cas suivants: 1. 2. pour les fournitures où les variations de prix sont publiées par voie officielle; pour les variations sur salaires décrétées par voie légale ou réglementaire ou les ajustements des salaires accordés comme conséquence de l'adaptation des salaires à l'échelle mobile des salaires.
Art. 106. La lettre recommandée de la demande en adaptation doit être motivée. Elle doit indiquer les éléments sujets à modification et être: 1. soit accompagnée d'une analyse des prix faisant l'objet du contrat et détaillée suivant le schéma prévu à l'article 13 du présent règlement ou par un schéma spécifique prévu par le pouvoir adjudicateur; soit calculée en fonction d'une formule de révision tenant compte de la proportion de la main-d’œuvre, des matériaux et des bénéfices constatés dans la branche; soit établie par la combinaison des deux méthodes reprises aux points 1) et 2).
Art. 107. Si la demande en adaptation est prise en considération, elle n'a d'effet qu'à partir de la date de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où une telle lettre ne serait pas nécessaire conformément aux dispositions de l'article 105, points 1) et 2), la demande n’a effet qu’à partir de la publication des variations dans la presse. Art. 108. L'adjudicataire indique, à la date de sa demande, l'état d'avancement des travaux, fournitures ou services ainsi que les stocks et la destination des matériaux dont il dispose.
Art. 109. Dès réception de la demande en adaptation et dans les cas prévus à l'article 105, points 1) et 2), il sera procédé à un constat contradictoire des travaux, fournitures ou services exécutés. Art. 110. Les adaptations de prix ne sont prises en considération qu'au moment du décompte final. Toutefois, pour les contrats dépassant un montant de cinquante mille euros, valeur au nombre cent de l'indice des prix à la consommation, des acomptes sur révision peuvent être accordés, à condition que ces derniers dépassent deux mille cinq cents euros, valeur au nombre cent de l'indice des prix à la consommation. Dans ce cas, le montant des acomptes doit être couvert par une garantie appropriée à fixer par le pouvoir adjudicateur. Art. 111. Ne peuvent donner lieu à une adaptation des prix: 1. 2. les travaux ou services exécutés et les fournitures faites antérieurement à la demande en révision ou pour lesquels une avance a été payée; les rajustements de salaires, y compris les taxes et charges sociales qui s'y rattachent d'une façon proportionnelle, décrétés par voie légale ou réglementaire ou les rajustements de salaires accordés comme conséquence de l'adaptation des salaires à l'échelle mobile des salaires pour autant que leur incidence cumulée ne dépasse pas un demi pour cent de la valeur du restant du marché encore à effectuer au moment de la demande; les rajustements sur matériaux, consécutifs à une ou plusieurs hausses, ne dépassant pas une franchise de deux pour cent de la valeur totale des matériaux du contrat. Lorsque les travaux, fournitures ou services ont fait l'objet d'une adjudication sous forme d'entreprise générale, ce seuil est applicable à la part de marché de chaque sous-traitant pris individuellement.
Art. 112. En cas de retard dans la livraison des fournitures ou de l'exécution des travaux ou services dont l'entreprise serait reconnue responsable, le rajustement de prix des prestations exécutées entre la date contractuelle de fin de marché et la date réelle d'achèvement est calculé par application des indices de prix officiels en vigueur au moment de l'échéance du délai contractuel, sauf si les nouveaux indices de prix sont plus favorables pour le pouvoir adjudicateur. (…………)
Exemples d’analyses de prix
CRTI-B : Guide de l’analyse des prix
Guide pour la remise d’une analyse des prix
Le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 exige dans certains cas de la part des soumissionnaires des analyses de prix indiquant les différents éléments de calcul du prix de revient. Cependant on observe, de façon générale, des difficultés des entreprises à établir ces analyses suivant les critères définies à l’article 13 dudit règlement et des problèmes de la part du pouvoir adjudicateur ou du maître d’œuvre quant à l’évaluation de ces analyses de prix. Pour une meilleure compréhension de la réglementation des marchés publics, le CRTI-B a établi un schéma général pour la remise d’une analyse des prix suivant la méthode de calcul du prix de revient. Ce guide servira aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’œuvre ainsi qu’aux entreprises comme outil pour établir respectivement pour évaluer les analyses des prix.
1. Objectif d’une analyse des prix
Après la remise des prix par l’entreprise, le pouvoir adjudicateur établit un premier classement basé sur les prix. Les offres conformes les moins chères qui entrent en ligne de compte pour l'adjudication subissent un examen qui établira si les prix qu'elles proposent sont en rapport avec les travaux, fournitures ou services demandés. A cet effet, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à justifier ses prix au moyen d'une analyse des prix ou par la production de tous les documents se rapportant à l'établissement des prix. L’objectif d’une analyse de prix consiste à mettre le maître de l’ouvrage en mesure de vérifier la véracité du prix offert et de lui permettre d’obtenir la meilleure valeur pour le meilleur prix. L’analyse des prix présente également une protection pour l’entreprise qui ne doit pas être contrainte à devoir offrir un prix dérisoire ne lui permettant plus de réaliser un bénéfice et de pénaliser ainsi les entreprises ayant offert un prix conforme.
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2. Cas de la remise d’une analyse des prix
• L’analyse des prix est facultative dans les cas suivants: (art. 79 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003) ♦ si l'offre propose un prix total qui est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées; ♦ si, alors même que le prix total n'est pas suspect, l'offre contient un ou plusieurs prix unitaires qui laissent présumer qu'ils ne correspondent pas aux prestations demandées. • L’analyse des prix est obligatoire (art. 80 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003) pour les soumissionnaires dont les offres sont de plus de quinze pour cent inférieures à la moyenne arithmétique des prix de toutes les offres conformes aux exigences formelles de la procédure de passation reçues, y non compris l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. Elle est seulement obligatoire si au moins cinq offres conformes aux exigences formelles de la procédure de passation ont été reçues, sinon il est loisible au pouvoir adjudicateur de demander une analyse de prix, ceci de son initiative ou à la demande d'un soumissionnaire.
Procédure (art. 80 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003)
La demande de justification de prix doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai à impartir au soumissionnaire pour justifier son prix est au minimum de 15 jours.
Détermination de la méthode de l’analyse des prix (art. 81 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003)
La justification des prix se fait au moyen d'une analyse des prix d'unités • suivant les éléments de calcul du prix de revient énumérés à l'article 13 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 (voir le point 6 de ce guide) ou • en fournissant des précisions relatives aux offres anormalement basses (voir point 5 de ce guide) ou • suivant un schéma à communiquer au soumissionnaire par le pouvoir adjudicateur. S'il s'agit d'une adjudication sous forme d'une entreprise générale, l'entrepreneur général peut être sollicité, pour les mêmes raisons, de fournir le détail des offres de ses sous-traitants. Etant donné que l’établissement et l’évaluation d’une analyse des prix constituent un coût non négligeable, la demande d’une analyse des prix pour toutes les positions du bordereau de soumission n’est souvent pas justifiée.
Recommandation : Le CRTI-B recommande aux pouvoirs adjudicateurs de ne demander une analyse de prix que pour les positions principales ou pour les positions dont les prix offerts sont suspects. Souvent 20 % des positions se chiffrent à 80 % du prix total de la soumission. Dans une majorité de cas, il suffit de demander une analyse de prix pour une dizaine ou une vingtaine de positions !
Les offres anormalement basses (article 243 du règlement grand-ducal portant exécution de la loi du … sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)1
Si, pour un marché donné, des offres apparaissent anormalement basses par rapport à la prestation, le pouvoir adjudicateur, avant de pouvoir rejeter ces offres, demande, par écrit, les précisions sur la composition de l'offre qu'il juge opportunes. Ces précisions peuvent concerner notamment: a) l'économie du procédé de construction, du procédé de fabrication des produits ou de la prestation des services; b) les solutions techniques adoptées et/ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour exécuter les travaux, pour fournir les produits ou les services; c) l'originalité des travaux, des fournitures ou des services proposés par le soumissionnaire; d) le respect des dispositions concernant la protection et les conditions de travail en vigueur au lieu où la prestation est à réaliser; e) l'obtention éventuelle d'une aide d'État par le soumissionnaire. Les explications fournies doivent être basées sur des calculs techniques et non pas sur des hypothèses spéculatives, comme p.ex. un prix anormalement bas établi sur l’hypothèse que la prestation ne sera pas exécutée).
Cet article n’est pas encore en vigueur au Luxembourg et est contenu dans la directive 2004/18/CE qui est actuellement en voie de transposition. La date limite de la transposition de cette directive était le 31 janvier 2006.
Les éléments de calcul d’une analyse de prix (art. 13 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003)
Les éléments de calcul d’une analyse de prix se composent des éléments suivants : a) les prix des matières directes utilisées, livrées à pied d'oeuvre; b) le coefficient de majoration pour frais généraux sur matières directes; c) les taux horaires des salaires directs incorporés; d) les coefficients de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs; e) le taux de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs; f) les autres frais directs et indemnités supplémentaires pour l'exécution de prestations spéciales, notamment l'emploi d'outillage, de machines et d'installations spéciaux; g) le taux de majoration pour bénéfice. Explications concernant les différents éléments de calcul: a) les prix des matières directes utilisées, livrées à pied d'oeuvre Les prix de matières directs comprennent le prix d’achat des fournitures, le transport sur le chantier ainsi que les chutes et pertes des matériaux. b) le coefficient de majoration pour frais généraux sur matières directes Il s’agit d’un pourcentage à ajouter aux prix de matières directes utilisées et qui comporte tous les frais qui résultent de l’achat, du maniement et du stockage des matériaux. c) les taux horaires des salaires directs incorporés Les taux horaires des salaires directs correspondent aux salaires horaires bruts des salariés. Les salaires bruts payés ne peuvent ni être inférieurs au salaire social minimum, ni à ceux prévus dans la convention collective de travail, s'il en existe une, dans l'industrie ou le métier en cause. (article 32 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003). Dans le domaine de la construction, il existe des conventions collectives pour les branches suivantes: • • • • • Bâtiment et génie civil Carreleurs Electriciens Installateurs d’ascenseurs Installateurs sanitaires, installateurs de chauffage et de climalisation
Menuisiers Nettoyeur de bâtiment Peintres Plafonneurs-façadiers Toiture Vitrier
Les textes des conventions collectives qui sont déclarés d’obligation générale ont été publiés au Mémorial A et peuvent être téléchargés sur www.legilux.lu, sur www.itm.public.lu ou sur www.crtib.lu. Le calcul du salaire peut se faire selon deux méthodes différentes : • Calculer pour chaque équipe un salaire horaire moyen (ex. prix moyen pour manœuvre, ouvrier, maçon, ferrailleur, coffreur, soudeur, chauffeur de camion, conducteur d’engin de chantier) • Calculer un salaire horaire moyen de l’entreprise Exemple de calcul du salaire horaire moyen de l’entreprise:
Salaire horaire (en €)
Chef d’équipe Ouvrier qualifié Manoeuvre Total 15,50 12,50 10,50
Total horaire (en €)
31,00 100,00 42,00 173,00
Salaire moyen = 173,00 € / 14 h = 12,26 € / h Le temps d’exécution fourni par l’analyse des prix est un élément essentiel qui permet au pouvoir adjudicateur d’examiner la véracité de l’offre. Par conséquent, il est important d’indiquer le nombre d’heures nécessaires pour l’exécution des travaux. d) les coefficients de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs Il est évident que pour l’entreprise, les salaires bruts payés aux salariés ne correspondent pas au coût réel des salaires. En effet, pour chaque salarié il faut rajouter les charges sociales patronales, le coût des temps pour congés et heures improductives ou les frais de fonctionnement et de gestion de l’entreprise. Pour prendre en considération ces frais généraux, il faut déterminer des coefficients de majoration sur les salaires. Les taux de majoration peuvent être divisés en • taux de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs; • taux de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs. Le taux de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs se compose de frais qui sont en relation directe avec le salarié qui se trouve sur le chantier et peuvent être déterminés pour chaque salarié individuellement.
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Le taux de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs se compose de frais qui ne sont pas en relation directe avec ces salariés, mais qui doivent être répartis sur tous les salariés du chantier. A titre d’exemple, si trois ouvriers travaillent sur un chantier, l’entreprise doit imputer les charges sociales et les heures non productives sur les salaires bruts de ces trois ouvriers (frais proportionnels). Cependant, les frais de fonctionnement et de gestion de l’entreprise doivent être imputés sur tous les salariés qui se trouvent sur le chantier. Ces frais doivent donc être imputés sur les trois ouvriers. Définition des coefficients de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs : Ceux-ci se calculent de la manière suivante : Le coefficient de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs regroupe des frais qui sont en relation directe avec le salaire brut et qui se composent des éléments suivants : • Cotisations sociales (part patronale): ♦ Assurance maladie ♦ Assurance pension ♦ Assurance accidents ♦ Santé au travail • Assurance responsabilité civile professionnelle • Temps improductifs : congés, jours fériés légaux, absence pour maladie • Heures de présence improductives (tels que les déplacements, les interruptions) e) le taux de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs Le coefficient de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs comprend notamment: • Salaires et charges sociales du personnel bureaux, dépôts, ateliers • Salaires et charges sociales pour autre personnel (magasiniers, personnel de nettoyage, etc.) • Frais de financement • Amortissements • Frais de fonctionnement et de gestion : ♦ vêtements professionnels et outillage, ♦ flotte automobile, ♦ travaux d’entretien et de réparation des véhicules et des locaux, ♦ locations et charges locatives, ♦ électricité, eau, chauffage, carburant, fournitures administratives, ♦ mobilier, ♦ informatique, ♦ frais postaux et télécommunications, ♦ services bancaires (commissions diverses), ♦ nettoyage et entretien des immeubles, ♦ impôts communaux, impôts sur les voitures,
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assurances et cotisations, ♦ documentation (abonnements, livres techniques) ♦ imprimés, publicité, ♦ déplacements, missions, ♦ frais de comptabilité, ♦ frais d’études, honoraires, Les éléments de cette liste ne sont indiqués qu’à titre indicatif.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres frais non mentionnées ci-dessus peuvent également être inclus dans les frais non proportionnelles aux salaires directs. Le taux de majoration peut varier considérablement d’une entreprise à l’autre. Pour l’établissement de l’analyse des prix, les taux de majoration pour frais proportionnels et pour frais non proportionnels aux salaires directs peuvent être regroupés en un seul taux de majoration. Les frais non proportionnels aux salaires et les frais proportionnels aux salaires forment l’ensemble des frais généraux sur salaires. Détermination des taux de majoration Les taux de majoration peuvent être établis de deux manières différentes : 1. L’entreprise a la possibilité d’indiquer ses propres coefficients de majoration. 2. L’entreprise peut indiquer les taux de majoration publiés par la Chambre des Métiers qui englobent à la fois les taux de majoration pour frais proportionnels et pour frais non proportionnels aux salaires directs. Ces taux sont issus d’études interentreprises dans la branche en question et représentent des valeurs moyennes des entreprises de ce corps de métier. Ces taux figurent dans le formulaire "Adaptation des marchés aux fluctuations des salaires" édité par la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg et sont également publiés sur le site Internet de la Chambre des Métiers (www.cdm.lu) dans la rubrique « Marchés publics ».
Taux de majoration sur salaires directs (productifs)
Charges proportionnelles en % des salaires directs (productifs)
Gros-œuvre et génie civil 145 % 61,59 % Constructions métalliques 191 % 56,47 % Charpentier 188 % 61,07 % Ferblantier 188 % 61,07 % Couverture & étanchéité de toitures 188 % 61,07 % Installations sanitaires 172 % 56,62 % Installations chauffage & climatisation 172 % 56,62 % Installations électriques 169 % 56,29 % Menuiserie, parquet 152 % 57,27 % Volets roulants 107 % 57,27 % Serrurerie, menuiserie métallique 191 % 55,94 % Vitrage 96 % 57,27 % Plâtrerie, cloisons 94 % 57,13 % Carrelage 79 % 57,13 % Marbrerie, taille de pierres 222 % 57,06 % Revêtements modernes 68 % 57,06 % Peinture 146 % 57,00 % Tapisserie Décoration 84 % 57,06 % Façades 109 % 57,40 % Calorifugeage 188 % 57,53 % Télécommunication, systèmes d’alarmes 260 % 56,29 % Taux de majoration publiés par la Chambre des Métiers et valables en date du 11.07.2007
Les taux de majoration sont à interpréter de la manière suivante : Pour la branche du gros-œuvre et du génie civil par exemple, le taux de majoration sur salaires directs s’élève à 145 %, les charges proportionnelles en pourcentage des salaires directs s’élèvent à 61,59 %. Imaginons un salaire brut de 100 euros (cette valeur correspond aux heures de travail productifs sur le chantier, c.-à-d. ce salaire correspond aux heures de travail effectivement prestées sans les congés, les jours fériés, les interruptions et les déplacements et sans les charges sociales patronales. A ce salaire, il faut rajouter les coûts suivants :
Salaire brut Majoration Total coût salaire 100 € 145 € 245 €
La majoration de 145 EUR comporte aussi bien les charges proportionnelles aux salaires ainsi que les charges non proportionnelles aux salaires.
La subdivision en charges proportionnelles se calcule de la manière suivante : 61,59 % de 100 EUR = 61,59 EUR Ce taux contient les charges sociales patronales et les frais pour les heures de travail improductives, c.-à-d. pour les congés, les interruptions et les déplacements. Ce taux peut être déterminé pour chaque salarié individuellement. Le montant des charges non proportionnelles s’élève à : 145 EUR – 61,59 EUR = 83,41 EUR Ces frais ne peuvent pas être déterminés pour un seul salarié, mais doivent être imputées sur tous les salariés du chantier (charges non proportionnelles). La majoration pour frais généraux sur salaires de 145 EUR est donc subdivisée en charges proportionnels (61,59 EUR) et en charges non proportionnels (83,41 EUR). f) les autres frais directs et indemnités supplémentaires pour l'exécution de prestations spéciales, notamment l'emploi d'outillage, de machines et d'installations spéciaux Ces frais comportent toute sorte de frais supplémentaires qui peuvent se répartir sur plusieurs positions, comme par exemple : • • • • • la location d’outillage et de machines (pelle mécanique, grue) le raccordement en énergie et en eau pour les outils et équipements les mesures de protection et de sécurité contre les accidents la livraison de carburant pour les besoins propres de l’entrepreneur la mise à disposition, le montage, l’entretien et le démontage des échafaudages pour les besoins propres de l’entreprise avec une plateforme de travail ne dépassant pas 2 m de hauteur • le transport de tous les matériaux sur le chantier même g) le taux de majoration pour bénéfice L’entreprise doit démontrer sur toutes les positions qu’il lui reste un bénéfice après déduction de tous les frais, faute de quoi le prix est considéré comme insuffisant. Le taux de majoration pour bénéfice est spécifique à l’entreprise. Le prix unitaire se calcule donc de la manière suivante : Matières directes (Materialeinzelkosten) + majoration pour frais généraux en % (Materialgemeinkosten) + salaires directs (Lohneinzelkosten) + majoration pour frais généraux proportionnels et non proportionnels en % (Lohngemeinkosten) + autres frais directs (Sonderkosten) + majoration pour bénéfice en % = Prix unitaire
Les éléments de calcul de l’analyse des prix
Bénéfice Autres frais Frais non prop. Frais prop. Salaires directs Frais généraux Part Main d'oeuvre
Matières directes
Part Matériaux
7. Résultat de l’analyse des prix (art. 82 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003)
Le pouvoir adjudicateur peut écarter les offres des soumissionnaires: 1) dont les réponses ne suffisent pas à prouver le bien-fondé de leurs prix. Le prix est considéré comme étant insuffisant si, tous les frais déduits, il ne reste plus au soumissionnaire un bénéfice; 2) dont les réponses fournies contiennent des indications erronées; 3) si ceux-ci ne répondent pas à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai imparti.
8. Note importante :
Il s’avère que dans un bordereau de soumission, le pouvoir adjudicateur demande aux entreprises pour certaines positions les pourcentages pour la partie main d’oeuvre et la partie matériaux comprenant à chaque fois les frais généraux et le bénéfice de l’entrepreneur. Ces chiffres sont demandés par le pouvoir adjudicateur en vue d’une adaptation des prix unitaires suite à une hausse des salaires due à l’indexation automatique respectivement à une convention collective ou suite à une augmentation des prix des matériaux. Le réajustement du prix global de l'offre se fera sur base des indications en pour cent par rapport au marché en question, en ce qui concerne la partie matériaux et la partie salaire.
Exemple : Eléments du bordereau des prix
Position 1 Position 2 Position 3 Position 4 Régie Total
Part main d’oeuvre
33 % 45 % 56 % 60 % 100 %
67 % 55 % 44 % 40 % 0%
39 582,53 20 355,71 11 526,66 2 491,94 11 312,05 85 268,89
Ce tableau sert au calcul de la part main d’œuvre en cas d’adaptation des prix aux fluctuations des salaires et n’est pas valide pour une analyse des prix Il y a lieu de relever ces pourcentages ne constituent pas une analyse des prix au sens du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi sur les marchés publics. Par l’analyse des prix, l’entreprise doit démontrer que le prix est en rapport avec les travaux, fournitures ou services demandés. Ceci ne peut se faire que par la preuve que pour une prestation demandée, l’entreprise indique le prix des matériaux, le nombre d’heures nécessaires pour exécuter les travaux, les salaires horaires, les majorations pour frais généraux ainsi que le bénéfice.
1er exemple d’une analyse de prix : Branche de gros-oeuvre Construction d’un mur en briques de ciment épaisseur 17,5 cm Prix par m³ pour fourniture et mise en œuvre (quantité prévue : 40 m³) a) les prix des matières directes utilisées, livrées à pied d'œuvre :
Mortier fabriqué d’usine (avec 5 % de pertes) Briques (avec 5 % de pertes) Total : 7,5 m³ 135 pc/m³ x 40 m³ = 5400 pc à à 50,55 € 0,39 € 379,13 € 2106,00 € 2 485,13 €
b) le coefficient de majoration pour frais généraux sur matières directes :
Coefficient de majoration pour frais généraux 25 % de 2 485,13 € 621,28 €
c) les taux horaires des salaires directs incorporés : Salaire horaire moyen de l’équipe : 12,26 €
Main d’œuvre 230 h à 12,26 € 2 819,80 €
d) les coefficients de majoration pour frais proportionnels aux salaires directs : e) le taux de majoration pour frais non proportionnels aux salaires directs :
Majoration pour le grosœuvre (pour frais proportionnels et non proportionnels) 145 % de 2 819,80 € 4 088,71 €
f) les autres frais directs et indemnités supplémentaires pour l'exécution de prestations spéciales, notamment l'emploi d'outillage, de machines et d'installations spéciaux :
Echafaudages Camion 10 – 15 to Total : 100 m² 20 h à à 6,20 € 15,87 € 620,00 € 317,40 € 937,40 €
g) le taux de majoration pour bénéfice :
Sous-total Bénéfice Total : 10 % de 10 952,32 € 10 952,32 € 1 095,23 € 12 047,55 €
Prix unitaire : 12 047,55 € / 40 m³ = 301,19 € / m³
2e exemple d’une analyse de prix : Branche de génie-civil Matériaux d’apport en concassé 0/45 type 2 (m³) Quantité prévue : 275 m³
Quantité ACHATS MATIÈRES PREMIÈRES Matériaux recyclés 0/50 SALAIRES Manoeuvre Machiniste Chauffeur ENGINS Chargeur sur pneus Rouleaux 2-3 to Petit matériel TRANSPORT Camion 30 to SOUS-TOTAL PRIX OFFERT MAJORATION BÉNÉFICE AVEC POUR Unité Prix unitaires Prix pour 1 m³ 5,95 5,95 5,66 2,82 1,70 1,13 2,40 0,95 0,87 0,58 1,91 1,91 15,91 Prix pour 275 m³ 1 636,10 1 636,10 1 555,74 776,25 468,60 310,89 660,00 260,00 240,00 160,00 524,01 524,01 4 375,85
2,97 € / to
0,144 0,073 0,050
19,59 € / h 23,43 € / h 22,61 € / h
0,073 0,073 0,073
13 € / h 12 € / h 8€/h
38,11 € / to
4 951,71
3e exemple d’une analyse de prix : Branche Peinture Mise en peinture de plafonds en platre neuf Quantité prévue : 1 m2
Quantité Papier abrasif Enduit à l’eau Impression Peinture Total prix d’achat matières directes Frais généraux sur matières directes (24 %) Total matières Salaires directs Majoration sur salaires directs (146 %) Total main d’œuvre Prix de revient Majoration pour bénéfice (10 %) Prix unitaire du bordereau 0,13 0,10 0,17 0,30 Unité fls kg ltr ltr Prix unitaire 0,31 € / fls 1,15 € / kg 3,26 € / ltr 4,25 € / ltr Prix pour 1 m2 en EUR 0,04 0,12 0,55 1,28 1,99 0,48 2,47 15,25 min 12,50 € / h 3,18 4,63 7,81 10,28 1,03
Bâtiprix BATIPRIX a été conçu pour aider les professionnels du Bâtiment dans leurs travaux de chiffrage, suivant la méthode de calcul dite « Au déboursé sec », afin de prévoir l’ensemble des dépenses qu’ils devront effectuer pour un chantier. Structuré par corps d’état, BATIPRIX vous indique pour chaque ouvrage : un code de référence, un descriptif sommaire, le temps moyen d’exécution, l’unité de mise en œuvre, le déboursé sec, le prix de revient et le prix de vente moyen. Pour chaque ouvrage, un sousdétail vous indiquera comment les prix ont été calculés, en décomposant la part main d’œuvre et la part matériaux.
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Modèle de lettre de demande de révision de prix
Demande-modèle en modification de contrat suite à des hausses salariales légales ou des hausses des prix des matériaux 1
RECOMMANDE ! Concerne: Demande en révision des prix relatifs aux travaux de à exécuter dans l'intérêt de (soumission du Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article 103 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 je sollicite une adaptation des prix de la susdite soumission suite Tranche indiciaire
à une hausse salariale de …... % déclenchée par l'échéance d'une tranche indiciaire intervenue en date du …………… au nombre-indice de ………. points à une hausse salariale globale de ..…. % déclenchée par les échéances de tranches indiciares en date du …………… au nombre-indice de ………. points du …………… au nombre-indice de ………. points du …………… au nombre-indice de ………. points à une hausse salariale de …… % déclenchés par la mise en vigueur d'une nouvelle convention tarifaire dans le cadre de la convention collective de la branche ……………………………. ……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………
Une ou plusieurs tranches indiciaires p.ex. entre offre et début des travaux
à une hausse des charges de …… % déclenchée par − le relèvement de la part patronale du taux de cotisation à ……………………………………………… ……………………………………………………………. − la mise en vigueur de la loi ……………………………. …………………………………………………………….. à une hausse des prix des matériaux de …… % suivant documents annexés de la part de notre fournisseur Cette hausse a une incidence directe sur le prix de revient de la main d'œuvre comprise dans les prix de la soumission, incidence qui fera l'objet, après réception définitive, ensemble avec celles d'autres hausses antérieures ou ultérieures, d'une facturation supplémentaire.
Hausse de matériel
Si le cahier spécial des charges l'exige ou si disponible
• D'après l'analyse des prix ci-jointe • D'après la formule de révision forfaitaire ci-jointe les prix de la soumission sont à majorer de ……% En temps utile l'incidence de cette hausse sur les prix de la soumission sera déterminée par • une analyse des prix
Si tel n'est exigé qu'au moment du décompte final
• une formule de révision forfaitaire
Je me permets de vous informer que selon • mes notes • mon estimation • mon métré les susdits travaux étaient terminés en ce jour à raison de ……% de sorte qu'il reste à exécuter …….% du contrat En attendant je me tiens à votre disposition pour le constat contradictoire de l'état d'avancement des travaux.
Exercice de calcul d’une révision de prix suite à une ou des adaptations salariales
Soumission pour le compte de Objet de la soumission : Date de la soumission : Date début des travaux : Date de fin des travaux :
Administration communale de XXXXX Transformation de l’ancienne école Travaux d’électricité générale 15 décembre 2001 15 mars 2002 15 juillet 2002
Éléments du bordereau des prix
Position Libellé Part main Part matéd'oeuvre riaux Prix total
Position 1 Position 2 Position 3 Position 4 Position 5 Position 6 Position 7 Position 9 Position 10 Régie Total
Ventilation des demandes d'acomptes
Date Montant Prix unitaires Régie
15 avril 2002 31 mai 2002 20 juillet 2002 Total
47 985,08 86 402,88 59 500,77 193 888,73
40 349,45 83 620,12 58 607,11 182 576,68
7 635,63 2 782,76 893,65 11 312,05
Informations de base pour l'adaptation des marchés aux fluctuations des salaires
Branche d'installations électriques
Fluctuations salariales légales Taux de majoration pour frais généraux Charges proportionnelles aux salaires
Date d’échéance d’une hausse salariale resp. d’une modification 01.08.92 01.05.93 01.02.94 01.05.95 01.02.97 01.08.99 01.07.00 01.07.00 01.01.01 01.04.01 01.01.02 01.06.02 Motif de la hausse ou de la modification Nombre indice des salaires et traitements (échelle mobile des salaires) 497,09 509,51 522,24 535,29 548,67 562,38 576,43 2) 3) 576,43 576,43 590,84 4) 590,84 605,61 Remarques
Consultez notre site Internet: www.cdm.lu -> Services -> Adaptation des marchés aux fluctuations des salaires
Hausse salariale en % Taux de majoration sur salaires directs (productifs) Charges proportionnelles en % des salaires directs (productifs) prix unitaires 56,88 56,78 56,70 55,12 54,75 55,79 56,29 56,29 56,23 56,23 56,50 56,50 heures de régie 37,26 37,18 37,11 35,73 35,44 36,31 36,75 36,75 36,70 36,70 36,93 36,93
prix unitaires 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 1,00 1,00 2,50 0,90 2,50 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0 146,0
heures de régie 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0 136,0
Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Convention coll. Convention coll. Indice Convention coll. Indice
© Chambre des Métiers (18/09/2003)
Remarques (Informations de base pour la branche d'installation électrique): 1. 2. 3. 4. L'assurance accident passe de 2,01% à 2,08% pour l'année 1992. Au 01.08.92, le taux de l'assurance maladie passe de 4,35% à 4,50%. Au 01.07.00, la convention collective stipule une augmentation des salaires effectifs de 4.-/l'heure. Cette augmentation a une répercussion de 1,00% sur la masse salariale. La convention collective stipule au 01.01.01 une augmentation des salaires effectifs de 4.-/l'heure. De ce fait, la masse salariale subit une augmentation de l'ordre de 1,00%. Au 01.01.02, la convention collective stipule une augmentation de 0,10 EUR l'heure. De ce fait, la masse salariale augmente de 0,90%.
Personne de contact: Paul TESCHER, Centre de Promotion et de Recherche de la Chambre des Métiers; tél.: 42 67 67 – 228; fax: 42 67 63; e-mail: paul.tescher@chambre-des-metiers.lu
À l’origine, le terme était utilisé pour désigner une liste des cours ou prix officiels des matières premières, denrées et autres marchandises d’un marché donné. Aujourd’hui, le terme est parfois encore usité, mais pour désigner plus généralement une liste des produits disponibles ainsi que leur prix. Adresse internet http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izContentWeb?vWebSessi onID=5659&vUserID=999999&FAction=searchtopic&TopicID=2215
Mercuriale des matériaux: tableaux synoptiques
Vous trouverez ci-dessous des tableaux et des graphiques (Excel) pour plusieurs types d'acier, métaux non ferreux et plastiques. Les tableaux comprennent des données mensuelles à partir de 1990.
Aciers marchands Aciers profilés Tôles fortes Tôles moyennes Tôles fines laminées à chaud Tôles fines laminées à froid Aciers inoxydables Tôles galvanisées Tôles électrozinguées Fonte de moulage Tôles magnétiques laminées à froid Tôles électriques à grains orientés Ronds à beton
tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau
Cuivre électrolytique Fil du cuivre Fils de cuivre pour bobinage Zinc brut Zinc laminé Plomb Nickel Aluminium brut Aluminium tôles Argent brut Or
tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau tableau
PVC PVC - qualité tubes PE/LD PE/LD - qualité extrusion tuyaux PE/HD PE/HD - qualité extrusion tuyaux
tableau tableau tableau tableau tableau tableau
PP (Polypropyleen) PS-cristal PS-choc ABS-HI UP : résine polyester non saturé Fibres de verre - Roving 2400 Tex Fibres de verre - MAT. 450 gr. PC : polycarbonate
Gasoil Indice I
Source: Commission de la mercuriale des matériaux Remarque: Ces prix sont destinés à être utilisés dans les clauses de révision des prix. Ils ne reflètent donc pas nécessairement les prix réellement payés sur le marché mais sont un bon indicateur de l'évolution des prix.
Statistisches Bundesamt Fachserie 17 Reihe 2
Fachserie 17 Reihe 2
Erscheinungsfolge: monatlich Erschienen am 21.01.2008 Artikelnummer: 2170200071124 Fachliche Informationen zu dieser Veröffentlichung können Sie direkt beim Statistischen Bundesamt erfragen: Gruppe VA, Telefon: +49 (0)611-75-2750 oder 3441; Fax: +49 (0)611-724000 oder E-Mail: Erzeugerpreise@destatis.de
© Statistisches Bundesamt, Wiesbaden 2008
Deutschland 1 Index der Erzeugerpreise gewerblicher Produkte (Inlandsabsatz) 1.1 Aktuelle Ergebnisse 2000 = 100
Wägungsanteil am Gesamtindex in Promille 13,37 1,14 6,99 1,99 5,00 • 3,67 0,86 2,81 7,48 3,17 0,14 1,28 1,75 0,57 3,18 0,56 65,19 16,99 13,08 3,91 1,53 2,86 1,09 1,77 1,07 10,28 8,90 4,46 4,44 9,97 0,32 4,56 5,09 15,12 0,63 2,14 1,77 3,82 6,76 Verkettungsfaktor 1) 2007 Jahresdurchschnitt 157,2 166,6 118,7 127,6 115,2 219,8 207,0 260,8 190,5 113,9 112,9 106,3 114,5 112,3 121,9 106,1 155,8 115,4 116,4 118,1 110,8 117,7 119,8 124,3 117,0 126,0 114,4 104,0 101,4 106,6 110,4 113,9 110,1 110,5 123,1 148,7 114,8 161,7 110,1 120,6 2006 2007 2007 Veränderung Dez. 2007 gegenüber Dez. Nov. 2006 2007 in % + 4,4 0,4 0,4 1,2
Nr. der GP-Systematik
Güterabteilung, -gruppe, -klasse, -kategorie, -unterkategorie, -art
Dez. 156,3 157,7 116,4 127,5 112,0 229,9 208,0 254,0 193,9 113,4 111,9 104,5 113,2 111,6 119,8 107,2 150,6 113,4 113,5 114,9 109,0 116,5 118,9 120,4 118,1 125,1 111,9 102,8 98,9 106,7 109,2 112,1 108,7 109,3 121,2 147,2 112,1 154,0 109,6 119,6
Nov. 153,6 177,9 117,4 123,3 115,1 215,4 196,3 242,1 182,3 114,6 114,4 107,6 115,8 113,9 123,0 105,2 160,6 115,4 117,5 118,8 113,0 121,4 119,6 126,7 115,3 127,9 115,3 103,5 101,1 105,9 110,8 114,5 110,3 111,0 121,6 148,1 115,3 149,5 110,2 120,2
302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341
27 4 27 41 27 42 27 42 1 27 42 2 27 43 27 44 27 44 1 27 44 2 27 5 27 51 27 51 11 27 51 12 27 51 13 27 52 27 53 27 54 28 28 1 28 11 28 12 28 12 10 331-339 28 2 28 21 28 22 28 3 28 4 28 5 28 51 28 52 28 6 28 61 28 62 28 63 28 7 28 71 28 72 28 73 28 74 28 75
NE-Metalle und Halbzeug daraus Edelmetalle und Halbzeug daraus Aluminium und Halbzeug daraus Aluminium in Rohform, Aluminiumlegierungen, Aluminiumoxid Halbzeuge aus Aluminium Blei, Zink und Zinn und Halbzeug daraus Kupfer und Halbzeug daraus Kupfermatte, nicht raffiniertes u. raffiniertes Kupfer Halbzeug aus Kupfer und Kupferlegierungen Gießereierzeugnisse Eisengießereierzeugnisse Teile aus Temperguss Teile aus Gusseisen mit Kugelgraphit Teile aus nicht verformbarem Gusseisen (Eisenguss) Stahlgießereierzeugnisse Leichtmetallgießereierzeugnisse Buntmetall-/Schwermetallgießereierzeugnisse Metallerzeugnisse Stahl- und Leichtmetallbauerzeugnisse Stahl- und Leichtmetallbaukonstruktionen Ausbauelemente aus Stahl und Aluminium Nachrichtlich: Tore und Türen aus Stahl Kessel und Behälter (ohne Dampfkessel) Tanks, Sammelbehälter u.ä. Behälter, aus Eisen, Stahl oder Aluminium Heizkörper für Zentralheizungen; Zentralheizungskessel Dampfkessel (Dampferzeuger) (ohne Zentralheizungskessel); Kernreaktoren, Teile dafür Schmiede-, Blechformteile, gewalzte Ringe und pulvermetallurgische Erzeugnisse Oberflächenveredlung, Wärmebehandlung und Mechanik, a.n.g. Oberflächenveredlung und Wärmebehandlung Mechanikleistungen, a.n.g. Schneidwaren; Werkzeuge; Schlösser u. Beschläge Schneidwaren und Bestecke Werkzeuge Schlösser und Beschläge Sonstige Eisen-, Blech- und Metallwaren Behälter aus Eisen oder Stahl Verpackungen und Verschlüsse, aus Eisen, Stahl oder NE-Metall Drahtwaren Schrauben, Niete, Ketten, Federn Eisen-, Blech- und Metallwaren, a.n.g.
0,91288 0,81204 0,90935 0,89951 0,91363 1,00000 0,98455 0,96376 0,96117 0,86877 0,95410 0,97750 0,92777 0,98488 0,94686 0,97165 0,95857 0,96143 0,95192 0,95183 0,99500 1,02577 0,95874 0,99396 0,97647 0,91460 0,95681 0,97642 0,97453 1,01682 1,04937 0,94107 -
146,8 - 6,1 178,6 + 13,3 116,9 + 0,4 121,8 - 4,5 115,0 179,9 185,0 223,1 173,3 114,0 114,2 107,6 116,3 113,2 123,0 105,2 153,2 + + + + + + + + 2,7 21,7 11,1 12,2 10,6 0,5 2,1 3,0 2,7 1,4 2,7 1,9 1,7 1,8 3,5 3,5 3,6 4,6 1,3 4,9 0,9 2,4 3,0 0,5 2,0 0,9 1,5 2,1 1,5 1,6 0,2 0,3 2,7 1,9 0,5 0,1
- 0,1 - 16,5 - 5,8 - 7,8 - 4,9 - 0,5 - 0,2 + 0,4 - 0,6 - 4,6 + + + + + 0,1 0,1 0,4 0,8 0,3 1,5 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,3 0,2 1,1 0,1 0,4
115,4 + 117,5 118,9 112,9 121,9 120,5 126,3 117,0 + + + + + + -
128,1 + 115,3 + 103,3 + 100,9 105,7 110,8 114,5 110,3 111,0 121,5 147,6 115,1 + + + + + + + +
151,1 110,1 + 119,7 +
1) Siehe Erläuterungen Punkt 4.
Statistisches Bundesamt, Fachserie 17, Reihe 2, 12/2007
Wägungsanteil am Gesamtindex in Promille 82,81 75,38 44,54 2,73 2,40 3,16 1,87 2,08 0,38 0,49 7,35 0,10 1,32 1,95 2,20 1,90 3,37 0,50 0,24 7,08 6,10 0,46 1,06 0,55 3,87 0,27 1,52 0,15 0,99 0,36 7,17 0,30 1,46 4,08 Verkettungsfaktor 1) 2007 Jahresdurchschnitt 110,4 110,9 110,4 107,8 112,9 112,6 119,1 109,1 128,6 122,2 111,1 129,7 114,9 121,9 112,4 108,7 110,5 112,3 110,0 108,7 110,4 113,4 113,3 106,7 109,2 105,4 112,6 116,4 117,9 112,6 107,0 109,7 111,2 111,1 2006 2007 2007 Veränderung Dez. 2007 gegenüber Dez. Nov. 2006 2007 in % 2,0 2,1 1,7 1,1 1,9 0,9 1,1 1,0 3,1 3,3 2,3 6,8 1,7 6,4 3,1 3,3 2,9 2,7 3,8 1,9 2,0 4,0 1,4 1,9 1,1 1,5 3,6 1,3 2,7 2,2 1,3 1,2 2,8 2,5 + + + 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,1 0,1 1,3 0,3 0,2 0,2 0,3
Dez. 108,9 109,4 109,1 106,8 111,3 111,4 117,3 107,9 125,5 119,2 109,4 124,0 113,3 115,3 110,1 106,5 108,6 110,2 107,7 107,5 109,0 110,7 112,6 105,5 108,7 104,6 109,8 114,7 116,7 111,6 106,1 108,6 109,3 109,3
Nov. 111,0 111,5 110,8 108,0 113,4 112,4 118,6 109,1 129,5 123,1 111,9 132,4 115,1 122,7 113,4 109,6 111,4 113,2 111,3 109,1 110,8 115,1 114,2 107,5 109,8 106,2 113,6 117,7 119,8 113,7 107,3 109,9 112,2 111,7
29 29 1 - 29 5
Maschinen Maschinenbauerzeugnisse Gewerbliche Arbeitsmaschinen 2) Maschinen für die Bauwirtschaft 3) Ölhydraulik und Pneumatik 4) Ölhydraulik und Pneumatik incl. Hydropumpen 5) Flüssigkeitspumpen (ohne Kraftstoff-, Beton- u.ä.) Verfahrenstechnische Maschinen und Apparate 6) Tauchmotorpumpen, Umlaufbeschleuniger Andere Kreiselpumpen 7) Allgemeine Lufttechnik 8) Rückschlagklappen- und -ventile; Überdruck- und Sicherheitsventile Ventile für ölhydraulische und pneumatische Energieübertragung Sanitärarmaturen 9) Armaturen (ohne fluidtechnische, Sanitär- und Heizungsarmaturen) 10) Kupplungen, Gleitlager , Antriebselemente 11) Zahnräder und Getriebe 12) Nichtelektrische Industrieöfen, Brenner und Feuerungen Bäckereimaschinen incl. elektrischer Backöfen 13) Fördertechnik Fördertechnik (ohne Aufzüge) 14) Serienhebezeuge, Hebebühnen 15) Krane 16) Wärmetauscher 17) Lufttechnische Einzelapparate und Anlagen 18) Waagen Nahrungsmittelmaschinen und Maschinen für verwandte Gebiete Maschinen zur Bodenbearbeitung Erntemaschinen für Halmgut 19) Erntemaschinen für Hack- u. sonst. Feldfrüchte 20) Präzisionswerkzeuge 21) Schleifmaschinen f. Metalle, numerisch gesteuert 22) Metallbearbeitungsmaschinen, zerteilende und umformende Metallbearbeitungsmaschinen, spanende und abtragende 23)
0,95129 0,94492 0,94582 0,97371 0,94408 0,93497 0,92777 0,93227 0,97154 0,91628 0,95371 0,98016 0,95024 0,91774 0,94240 0,94034 0,94040 0,92891 0,96522 0,96243 0,94134 0,95694 0,97535 0,96667 1,00404 0,94123 0,93025 0,91360 0,91827 0,96135 0,89593 0,92351 0,91805
111,1 + 111,7 111,0 108,0 113,4 112,4 118,6 109,0 129,4 123,1 111,9 132,4 + + + + + + + + + + +
29 12 22-24 29 12 24 130-170
29 13 11 723/763 29 13 11 530/550
115,2 + 122,7 + 113,5 + 110,0 111,7 113,2 111,8 109,5 111,2 115,1 114,2 107,5 109,9 106,2 113,7 116,2 119,8 114,0 107,5 109,9 112,4 + + + + + + + + + + + + + + + + + +
29 21 11/12 29 22, 34 10 52
29 24 22/23 29 24 60, 2953 29 32 11/12
29 42 32/34/35
112,0 +
1) Siehe Erläuterungen Punkt 4. 2) GP-Nr.: 29 24 21, 29 24 31, 29 53 16, 29 53 17, 29 12 2, 29 12 3, 29 12 4, 29 21, 29 22, 29 52, 29 54, 29 55, 29 56, 29 4. 3) GP-Nr.: 29 12 21 900, 29 22 14 430, 29 52 2, 29 52 3, 29 52 40 500. 4) GP-Nr.: 29 12 1, 29 13 11 340/530/550. 5) GP-Nr.: 29 12 1, 29 12 22 503, 29 12 23 330/530, 29 13 11 340,/530/550. 6) GP-Nr.: 29 12 21 100, 29 23 11 330/370, 29 24 12, 29 24 31, 29 24 40 730. 7) GP-Nr.: 29 12 24 300, 29 12 24 510-600. 8) GP-Nr.: 29 12 33, 29 23, 29 56 22, 29 56 25 633/635. 9) GP-Nr.: 29 13 12 331-335, 29 13 12 353-358. 10) GP-Nr.: 29 13 11 723/763, 29 13 13. 11) GP-Nr.: 29 14 21-23, 29 14 26, 31 62 12 500.
12) GP-Nr.: 29 14 24, 29 14 33. 13) GP-Nr.: 29 21 13 300, 29 53 16 130/150. 14) GP-Nr.: 29 22 11-15, 29 22 17-20, 34 10 52. 15) GP-Nr.: 29 22 11, 29 22 13. 16) GP-Nr.: 29 22 14, 34 10 52. 17) GP-Nr.: 29 23 11 320-370. 18) GP-Nr.: 29 23 12, 29 23 14, 29 23 20. 19) GP-Nr.: 29 32 31-33, 29 32 34 100. 20) GP-Nr.: 29 32 34 300/500/750. 21) GP-Nr.: 28 62 4, 28 62 50 331, 29 43 31/32, 29 56 24, 33 20 65. 22) GP-Nr.: 29 42 31 130/151/157. 23) GP-Nr.: 29 42 1/2, 29 42 31.
Indice des prix des produits industriels Statec
Exercice de calcul d’une révision de prix suite à une ou des hausses de prix de matériaux
Prix unitaire Quantité 1,5655 0,6759 0,7724 1,00 1,50 0,66 1,5655 1,0138 0,5098 3,0891 0,5560 3,6451
Construction d'une cloison en briques de laitier épaisseur 11,5 cm
(prix par m2 pour fourniture et mise en œuvre)
prix par brique transport par brique (4.000: 16 palettes à 240 pces) nombre de briques par m2 prix briques par m2 litres de mortier par m2 prix du litre du mortier en silo prix mortier par m2 chutes et pertes (5%) frais généraux sur matériel (8%) TOTAL MATERIEL 0,2677 0,0258
32 9,3922 17 0,1202 2,0439 0,5718 0,9149 12,9228
salaire horaire maçon B2 majoration salaires directs 145 % total horaire rendement en minutes par m2 TOTAL MAIN-D'ŒUVRE TOTAL PRIX DE REVIENT MATERIEL ET M.O.: Majoration pour risque et bénéfice 10 % 10,7526 15,5913 26,3439 45 19,7580 32,6807 3,2681
35,9488
Formulaire de révision des prix suite à une hausse des salaires
REVISION DES PRIX ADAPTATION DU MARCHE AUX HAUSSES SALARIALES
Soumission du _______________ concernant _________________________________________________ Offre _____________________________________________________________________ N° _____________________
A) STRUCTURE DES PRIX DE LA SOUMISSION (hors TVA) 1. Eléments de calcul
(a) (b) (c) (d) majoration pour risque et bénéfice part de la main-d'oeuvre majoration pour frais généraux charges proportionnelles aux salaires
Prix unitaires Régie
(e) ________ % (f) ________ % ________ % ________ % (g) (h) Décompte aux prix de la soumission Prix de revient 1 =ex 1+a 1
Valeur de la main-d'oeuvre _______ % de (f) Valeur des salaires directs 1 =gx =gx 1+c Valeur à adapter initiale salaires + charges proport. = h + d = h + _______ % b (1+a) x (1+c) 1
REMARQUE: Les pourcentages (a) et (b) se rapportent aux prix de revient et ceux sous (c) et (d) aux salaires directs.
Facteur de décomposition pour déterminer les salaires directs
B) DETERMINATION DE LA VALEUR A ADAPTER SUIVANT LES PERIODES D'EXECUTION
Période d'exécution du ________ / au ________ Valeur de la soumission selon métré acomptes (k) Valeur des salaires directs selon facteur de décomposition (m) Charges proportionnelles en % des salaires directs (n) Valeur à adapter corrigée = sal. + charges proportionnelles (m x 1 + n) (p)
Totaux de vérification
C) HAUSSES INTERVENUES ET COEFFICIENT DE MAJORATION DE LA VALEUR A ADAPTER
Dates des hausses Origine des hausses Hausses individuelles en % (r) Hausses cumulées en % (s) Coefficient de majoration de la valeur à adapter (= 1 + s) (t)
D) CALCUL DE L'ADAPTATION
Période d'exécution du ________ / au ________ (u) Valeurs à adapter (reprendre valeurs p) Coefficient de majoration (reprendre valeurs t) (v) Valeurs adaptées (salaires + charges proportionnelles adaptées) w=uxv (w)
Valeur adaptée totale A déduire: Valeur à adapter initiale (i) Majoration (hors TVA) à facturer
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