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Timestamp: 2013-06-19 18:03:16+00:00
Document Index: 299737251

Matched Legal Cases: ['art. 16', "l'article 200", 'art. 30', 'art 244', 'art. 99', 'art. 244']

KP Finance | Actualit�s d�fiscalisation immobilier imp�ts
http://www.kpmfinance.com/actualite-defiscalisation.html
http://images.kpmfinance.com/logokpm.pnghttp://www.kpmfinance.com/actualite-defiscalisation.htmlActualit� de la d�fiscalisation immobili�re
Actualit� de la d�fiscalisation immobili�re : KPFINANCE vous permet de retrouvez toute l'actualit� de la d�fiscalisation immobili�re : Une revue de la presse sp�cialis�e, les actualit�s fiscales et immobili�res, les parutions au journal officiel, les nouveaut�s fiscales, d�crets, lois etc.
Loi Duflot : Quelles villes privil�gier pour investir ?
http://www.kpmfinance.com/loi-duflot-villes-privilegier-investir-:165.html
Pour autant, un investissement r�ussi est avant tout une bonne op�ration immobili�re. Pour y parvenir, le choix de l'emplacement est primordial. C'est en effet l'emplacement qui garantira la demande locative pendant la dur�e de l'op�ration et le potentiel de plus-value sur le long terme. Les contrai (...)Lire la suite : Loi Duflot : Quelles villes privil�gier pour investir ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot
Notre s�lection de programmes immobiliers loi Duflot
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Quel placement financier pour �pargner en 2013 ?
http://www.kpmfinance.com/placement-financier-epargner-2013-:151.html
Les modifications r�glementaires, les fr�quents am�nagements de la fiscalit� et les incertitudes li�es aux march�s financiers et aux dettes souveraines compliquent le choix de l'�pargnant. Voici donc une liste des principaux supports utilisables pour �pargner en 2013. Lire la suite : Quel placement financier pour �pargner en 2013 ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
Notre s�lection d'Assurance-vie
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Loi Duflot ou loi Duflot Outre-mer, comment choisir ?
http://www.kpmfinance.com/loi-duflot-loi-duflot-outre-mer-choisir-:161.html
Il est donc logique que le contribuable, attir� tant par la rentabilit� de son investissement que par l'�conomie d'imp�t, soit int�ress� par ce dispositif. Toutefois, l'�loignement, des march�s immobiliers ultramarins vari�s et certaines particularit�s fiscales peuvent constituer autant de barri�res (...)Lire la suite : Loi Duflot ou loi Duflot Outre-mer, comment choisir ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot
Notre s�lection de programmes immobiliers loi Duflot Outre-mer
cr�e-ma-maison
http://www.kpmfinance.com/credit-impot-developpement-durable:172.html
Le cr�dit d'imp�t d�veloppement durable est un dispositif fiscal mis en place en 2005 et en vigueur jusqu'en 2015. Afin de r�duire une partie de (...)Lire la suite : Le Cr�dit d'imp�t d�veloppement durable sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation ISF 2013 : souscription FCPI / FIP
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-isf-2013-souscription-fcpi-fip:163.html
Les dates limites d'envoi des d�clarations ISF seront en 2013 pour : Les fortunes inf�rieures � 2.570.000 euros : le 27 mai 2013 Les fortunes sup�rieures ou �gales � (...)Lire la suite : D�fiscalisation ISF 2013 : souscription FCPI / FIP sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
Notre s�lection de FCPI 2013
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Assurance-vie : la co-souscription et la double souscription
http://www.kpmfinance.com/assurance-vie-co-souscription-double-souscription:171.html
La souscription d'un contrat d'assurance-vie peut se faire par une personne physique seule ou par un couple de fa�on conjointe (co-souscription). Le choix du r�gime matrimonial est d�terminant pour le choix de la co-souscription ou de la double souscription. Lire la suite : Assurance-vie : la co-souscription et la double souscription sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
D�membrement de propri�t� : la sortie anticip�e
http://www.kpmfinance.com/demembrement-propriete-sortie-anticipee:170.html
Les dur�es d'usufruit g�n�ralement constat�es sur le march�, entre 15 et 25 ans, peuvent de prime abord rebuter certains investisseurs. Il est certain que, en particulier dans le neuf o� il fait ajouter la p�riode de construction, il s'agit de projets de long terme. Pour autant, la r (...)Lire la suite : D�membrement de propri�t� : la sortie anticip�e sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils sur le d�membrement de propri�t�
Notre s�lection de programmes immobiliers en d�membrement
FCPI et FIP 2013 : quelles performances attendre ?
http://www.kpmfinance.com/fcpi-fip-2013-performances-attendre-:169.html
d�fiscalisation financi�re plus que jamais d'actualit� en 2013. En effet, ces placement d�fiscalisant, particuli�rement int�ressant pour r�duire son ISF, connaissent un vrai succ�s compte tenue de la pression fiscale actuelle. Le potentiel de croissance comme le risque de perte en capital sont �lev�s sur ce type de dispositif. C'est une des raisons pour lesquelles une r�duction fiscale est associ�e � ces produits. Au-del� de la d�fiscalisation, de bonnes performances peuvent attendre les investisseurs � la sortie. Lire la suite : FCPI et FIP 2013 : quelles performances attendre ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
Le d�membrement immobilier et la transmission de patrimoine
http://www.kpmfinance.com/demembrement-immobilier-transmission-patrimoine:168.html
Les motivations de l'investisseur peuvent �tre multiples : d�fiscalisation ISF, rente de revenus futurs, plus-value, d�fiscalisation de revenus fonciers ou encore utilisation � terme. L'investissement en nue-propri�t� peut aussi �tre une bonne m�thode de transmission de patrimoine. D (...)Lire la suite : Le d�membrement immobilier et la transmission de patrimoine sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils sur le d�membrement de propri�t�
D�membrement : comment bien �valuer la nue-propri�t� ?
http://www.kpmfinance.com/demembrement-evaluer-nue-propriete-:167.html
Dans le sch�ma du d�membrement, le premier gain de l'investisseur sera la revalorisation m�canique de la valeur de la nue-propri�t�, celle-ci rejoignant la pleine-propri�t� au fur et � mesure que la dur�e restante d'usufruit s'amenuise. Une valorisation �quitable de la nue-propri�t� (...)Lire la suite : D�membrement : comment bien �valuer la nue-propri�t� ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils sur le d�membrement de propri�t�
FIP ou FCPI : comment choisir pour d�fiscaliser son ISF ?
http://www.kpmfinance.com/fip-fcpi-choisir-defiscaliser-isf-:166.html
d�fiscalisation en mati�re d'imp�t sur la fortune. Au nombre de ces solutions � one shot � de d�fiscalisation, on peut citer les fonds d'investissement de proximit� (FIP) ou les fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI). Dans l'un ou l'autre des cas, l'objectif est de r�duire de fa�on optimale la charge fiscale dans l'ann�e de souscription.
Quelle est la diff�rence entre ces 2 solutions de d�fiscalisation qui ont les m�mes impacts fiscaux et sur quels (...)Lire la suite : FIP ou FCPI : comment choisir pour d�fiscaliser son ISF ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
D�membrement de propri�t� : droits et devoirs de chaque partie
http://www.kpmfinance.com/demembrement-propriete-droits-devoirs-chaque-partie:164.html
Le principe du d�memebrement de propri�t� consiste pour l'investisseur � acqu�rir la nue-propri�t� d'un bien immobilier, un usufruit temporaire, g�n�ralement d'une dur�e de 15 � 20 ans, �tant simultan�ment acquis par un bailleur institutionnel. Avant d'entreprendre un investiss (...)Lire la suite : D�membrement de propri�t� : droits et devoirs de chaque partie sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils sur le d�membrement de propri�t�
Impots 2013 : Date de d�claration des revenus 2013
http://www.kpmfinance.com/impots-2013-date-declaration-revenus-2013:162.html
Les dates limites de d�p�t des d�clarations de revenu 2013
Envoi des d�clarations � papi (...)Lire la suite : Impots 2013 : Date de d�claration des revenus 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation d'imp�t sur le revenu (IR)]]>
Pr�parer sa retraite en LMNP : la solution gagnante ?
http://www.kpmfinance.com/preparer-retraite-lmnp-solution-gagnante-:160.html
L'assurance-vie a souvent �t� consid�r�e comme la solution id�ale, notamment en raison de sa fiscalit� bonifi�e apr�s 8 ans. Deux crises boursi�res majeures et l'�rosion des fonds en Euros ont largement �corn� cette id�e. L'immobilier traditionnel, s'il est un outil de construction p (...)Lire la suite : Pr�parer sa retraite en LMNP : la solution gagnante ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils sur le dispositif LMNP
Notre s�lection de programmes immobiliers en LMNP
Loi Duflot : ce qu'il faut savoir sur le dispositif Duflot 2013
http://www.kpmfinance.com/loi-duflot-faut-savoir-dispositif-duflot-2013:159.html
d�fiscalisation immobili�re. Elle a �t� mise en place par le gouvernement de Fran�ois Hollande et a pour objectif de favoriser les investissements locatifs des particuliers dans l'immobilier neuf. De ce fait, l'entr�e en vigueur de la loi de d�fiscalisation Duflot depuis 1er janvier 2013 remplacera la d�fiscalisation Scellier, qui prendra fin le 31 mar (...)Lire la suite : Loi Duflot : ce qu'il faut savoir sur le dispositif Duflot 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot
Premier bilan positif pour le dispositif loi Duflot
http://www.kpmfinance.com/premier-bilan-positif-dispositif-loi-duflot:158.html
d�fiscalisation. Et contre toute attente, la banque de patrimoine.html'>conseil en gestion de patrimoine a su se montrer plut�t optimiste quant aux opportunit�s que repr�sente le nouveau dispositif Duflot. Ce dernier remplace le pr�c�dent amendement Scellier depuis le 1er janvier 2013 et a pour objectif, l'aide � la construction de (...)Lire la suite : Premier bilan positif pour le dispositif loi Duflot sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot
La d�fiscalisation dans l'immobilier neuf
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-immobilier-neuf:157.html
d�fiscalisation gr�ce � l�achat d�immobilier neuf. Cependant, il est n�cessaire de ne pas agir � la l�g�re pour b�n�ficier du meilleur investissement possible, sans pour autant subir un �tranglement financier. Quelques lois ont �t� mises en place par les gouvernements successifs pour all�ger les investissements dans l'immobilier neuf.
(...)Lire la suite : La d�fiscalisation dans l'immobilier neuf sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
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Plafonds et r�duction d'imp�t pour la loi Girardin 2013
http://www.kpmfinance.com/plafonds-reduction-impot-loi-girardin-2013:156.html
Comme annonc�, les taux de la r�duction d'imp�t Girardin sont identiques � ceux applicables aux investissements r�alis�s en 2012 pour les investissements r�alis�s � compter 1er janvier 2013.
Nous vous rappelons que la date de d�livrance du PC est la r�f�rence d'extinction du dispositi (...)Lire la suite : Plafonds et r�duction d'imp�t pour la loi Girardin 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Simulation de d�fiscalisation loi Girardin
Imp�t Sur la Fortune : Bar�me de l'ISF 2013
http://www.kpmfinance.com/impot-fortune-bareme-isf-2013:155.html
Ajustement du seuil d'imposition :
Le seuil d'imposition est rehauss� de 1,3 � 1,31M euros. La taxation du patrimoine au 1er euro applicable a donc �t� laiss�e de c�t�. Le nombre de tranches, qui �tait de (...)Lire la suite : Imp�t Sur la Fortune : Bar�me de l'ISF 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Comment r�duire son ISF en 2013 ?
D�fiscalisation immobili�re : Comment r�duire ses imp�ts en 2013 ?
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-immobiliere-reduire-impots-2013-:154.html
De nombreuses � lois de d�fiscalisation � coexistent aujourd'hui, chacune ayant ses avantages et ses limites. Le plafonnement global des niches fiscales � 10.000 euros par foyer limite en revanche la capacit� de chacun � d�fiscaliser des revenus. Plus que jamais, il est donc n�cessaire de choisir le dis (...)Lire la suite : D�fiscalisation immobili�re : Comment r�duire ses imp�ts en 2013 ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
http://www.kpmfinance.com/concubinage-parade-plafonnement-niches-fiscales:153.html
Assimil�s � un couple mari�, les partenaires de PACS font en effet une d�claration commune de revenus. Cette d�claration unique est toujours plus avantageuse que deux d�clarations s�par�es, surtout si les r�mun�rations des partenaires divergent fortement. Le plafonnement des niches f (...)Lire la suite : Le concubinage comme parade au plafonnement des niches fiscales sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller
Comment r�duire son ISF en 2013 ?
http://www.kpmfinance.com/reduire-isf-2013-:152.html
1. La souscription de parts de PME en direct
En �change de la souscription au capital d'une PME, en phase d'amor�age ou d'augmentation de capital, le contribuable peut d�duire de son ISF 50 % de la (...)Lire la suite : Comment r�duire son ISF en 2013 ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Notre s�lection de FIP
Notre s�lection de FCPI
Nos programmes en d�memebrement de propri�t�
Notre s�lection Mandat de gestion]]>
Imp�t 2013 : Les d�cisions du Conseil Constitutionnel
http://www.kpmfinance.com/impot-2013-decisions-conseil-constitutionnel:150.html
La taxe � 75 % sur les revenus de plus d'1 million d'euros a �t� rejet�e par les sages. Ces derniers ont caract�ris� la proposition de loi comme contraire � l'�tique. Le mode de taxation choisie pour cette nouvelle loi reposait, en effe (...)Lire la suite : Imp�t 2013 : Les d�cisions du Conseil Constitutionnel sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
L'investissement immobilier est-il toujours attractif ?
http://www.kpmfinance.com/investissement-immobilier-attractif-:149.html
1. L'effet de levier du cr�dit
L'immobilier est le seul actif sur lequel le particulier peut emprunter pour investir. Aucune banque ne pr�tera des fonds � un investisseur individuel pour acheter des act (...)Lire la suite : L'investissement immobilier est-il toujours attractif ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Notre s�lection de programmes immobiliers
Guide investissement locatif]]>
D�fiscalisation outre mer : la loi Girardin 2013
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-outre-mer-loi-girardin-2013:148.html
d�fiscalisation outre mer loi Girardin n'ayant toujours pas fait l'objet de discussions dans le cadre du PLF 2013, de nombreuses interrogations perdurent quant aux caract�ristiques qu'il pourrait prendre. Ce que nous savons c'est que si la deuxi�me lecture ne donne pas lieu � des modifications, les taux anciens seront reconduits tels quel en 2013. Voici donc un petit r�capitulatif de ce dispositif qui concerne les investissements outre-mer.
Concernant les dispositifs applicables � l'outre-mer en 2013 :
Les dates � prendre en compte pour b�n�ficier du taux de r�duction peuvent varier. Il faudra ainsi prendre en compte la date de d�livrance (...)Lire la suite : D�fiscalisation outre mer : la loi Girardin 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re R�duction d'imp�t au titre de certains investissements r�alis�s outre-mer (pdf)
Nos conseils Loi Girardin 2013
Notre s�lection de programmes immobiliers loi Girardin 2013
Notre s�lection de programmes immobiliers loi Duflot Outre-mer]]>
Quels placements choisir en 2013 ?
http://www.kpmfinance.com/placements-choisir-2013-:147.html
d�fiscalisation. La Loi de Finances 2013 ne d�roge pas � la r�gle et apporte son lot de mesures douloureuses, dont 4 vont m�caniquement augmenter la facture fiscale :
Gel du bar�me de l'imp�t sur le revenu
Cr�ation de 2 nouvelles tranches d'imp�t sur le revenu � 45% et 75%Lire la suite : Quels placements choisir en 2013 ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Contacter un conseiller]]>
D�fiscalisation immobili�re : les changements pr�vus pour 2013
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-immobiliere-changements-prevus-2013:146.html
Concernant le plafonnement global des niches fiscales : Celui-ci s'�l�ve � 10.000 euros par an � partir de l'ann�e 2013. Lors du calcul de celui-ci, les investissements r�alis�s ou les aides accord�es � (...)Lire la suite : D�fiscalisation immobili�re : les changements pr�vus pour 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Un dispositif de d�fiscalisation Duflot Outre-Mer d�s 2013
http://www.kpmfinance.com/dispositif-defiscalisation-duflot-outre-mer-2013:145.html
Les DOM-TOM n'�chapperont pas au dispositif de d�fiscalisation Duflot ! un dispositif Scellier Outre-Mer existait avec un taux de d�fiscalisation � 24% ; il sera certainement remplac� par un dispositif Duflot Outre-Mer avec un taux de d�fiscalisation fix� � 29%. Il reste d�sormais � fixer via d�cret (...)Lire la suite : Un dispositif de d�fiscalisation Duflot Outre-Mer d�s 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot Outre-mer
Loi de Finances 2013 : la d�fiscalisation outre-mer maintenue
http://www.kpmfinance.com/loi-finances-2013-defiscalisation-outre-mer-maintenue:144.html
d�fiscalisation possible permise par des op�rations telles que l'achat d'appartements pour la mise en location, l'achat de parts dans des fonds communs de placement, les dons caritatifs et cetera. Les niches fiscales se comptant aux alentours d'une vingtaine. Les nombreux d�bats ont permis de trouver une somme permettant d'all�ger le d�ficit public tout en influen�ant pas n�gativement le march� immobilier et financier fran�ais. Celle-ci s'�l�ve � 10.000 euros, concerne th�oriquement une vingtaine (...)Lire la suite : Loi de Finances 2013 : la d�fiscalisation outre-mer maintenue sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
http://www.kpmfinance.com/calcul-plafonnement-global-niches-fiscales:143.html
Le m�canisme du plafonnement des niches fiscales a �t� institu� en 2008 dans le cadre de la loi de Finances 2009. Son objectif �tant de diminuer le co�t budg�taire des niches fiscales, il s'applique aux d�ductions faisant suite � ce que l'on appelle commun�ment l'amortissement, aux r�ductions d'imp� (...)Lire la suite : Le calcul du plafonnement global des niches fiscales sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Imp�ts 2013 : Bar�me de l�imp�t sur le revenu
http://www.kpmfinance.com/impots-2013-bareme-impot-revenu:142.html
Une nouvelle tranche d'imposition a �t� instaur�e pour les revenus d�passant 150.000 euros par part de quotient familial. Il y aura ainsi une tranche � 45 % pour les revenus d�passant ce montant.
Rappelons que le nombre de parts dont b�n�ficie le contribuable est ca (...)Lire la suite : Imp�ts 2013 : Bar�me de l�imp�t sur le revenu sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)
Les Dom-Tom �chappent au plafond des niches fiscales
http://www.kpmfinance.com/dom-tom-echappent-plafond-niches-fiscales:141.html
Il souhaite ainsi ramener le d�ficit public � 3% du PIB et ce, d�s 2013. Il faudra, pour cela, effectuer un effort in�dit d'environ 39 milliards d'euros. L'effort ne fait pas l'unanimit� au sein du parti puisqu'il est bas� sur des pr�visions de croissance de l'ordre de 0,8% pour 2013 qui semblent tr (...)Lire la suite : Les Dom-Tom �chappent au plafond des niches fiscales sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation Duflot : Avantages fiscaux de la loi Duflot
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-duflot-avantages-fiscaux-loi-duflot:140.html
d�fiscalisation Duflot se pr�cisant de jour en jour, il nous est possible d'affiner les propos avanc�s lors de nos r�cents articles. Voici donc en d�tails ce � quoi devrait ressembler le dispositif de d�fiscalisation Duflot selon les propos du cabinet Duflot recueillis par la F�d�ration des M�tiers de l'Investissement Locatif. Date d'entr�e en vigueur de la loi Duflot :
La loi Duflot entrera en vigueur au 1er janvier 2013 suite � la disparition de la Loi Scellier annonc�e au 31 d�cembre 2012.
- D�f (...)Lire la suite : D�fiscalisation Duflot : Avantages fiscaux de la loi Duflot sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot
Loi Duflot : Nouveau dispositif de d�fiscalisation
http://www.kpmfinance.com/loi-duflot-nouveau-dispositif-defiscalisation:139.html
La Ministre du Logement avait n�anmoins directement annonc� �tre � la recherche d'une solution de remplacement qui permette de ne pas p�naliser tout le secteur immobilier. Car en effet, le march� immobilier connait un fort ralentissement qui ne va donc pas dans le sens de la promesse de campagne de (...)Lire la suite : Loi Duflot : Nouveau dispositif de d�fiscalisation sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Nos conseils loi Duflot
Loi Scellier : vers un nouveau dispositif en 2013
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-vers-nouveau-dispositif-2013:138.html
Conscient des cons�quences n�gatives que la fin de ce dispositif pourrait entrainer sur le BTP, le march� immobilier ainsi que sur l'am�lioration de l'accession au logement, le nouveau gouvernement en place, par l'interm�diaire de la Ministre du Logement, C�cile Duflot, s'�tait empress� d'annoncer q (...)Lire la suite : Loi Scellier : vers un nouveau dispositif en 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Dispositions fiscales du Projet de Loi de Finances 2013
http://www.kpmfinance.com/dispositions-fiscales-projet-loi-finances-2013:137.html
Comme pr�vu et promis pendant la campagne pr�sidentielle, l'accent a �t� mis sur la mise � contribution des populations les plus ais�es. Une taxe de 75% sera, dans ce cadre, impos�e aux revenus exc�dant un million d'euros (seulement la somme sup�rieure). L'Etat se r�serve, de plus, le droit d'ajuste (...)Lire la suite : Dispositions fiscales du Projet de Loi de Finances 2013 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Encadrement des loyers : les agglom�rations concern�es
http://www.kpmfinance.com/encadrement-loyers-agglomerations-concernees:136.html
La mesure concerne 41 agglom�rations soit, plus de 1430 communes et sera mise en place au 1er aout 2012. Les baux concern�s sont les baux de relocation ainsi que les renouvellements triennaux de baux pour les locataires restant en place, chose qui existait d�j� auparavant sur Paris et l'�le-de-Franc (...)Lire la suite : Encadrement des loyers : les agglom�rations concern�es sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Patrimoine : Loi de Finances rectificative 2012
http://www.kpmfinance.com/patrimoine-loi-finances-rectificative-2012:135.html
Des changements concernant directement les particuliers sont � pr�voir. KetP Finance se propose de vous r�sumer, dans un premier temps, les projets qui prendront effet avant la fin de l'ann�e 2012 puis, dans un deuxi�me temps, les projets qui entrent dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 et (...)Lire la suite : Patrimoine : Loi de Finances rectificative 2012 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Impots 2012 : Date de la d�claration d'imp�t 2012
http://www.kpmfinance.com/impots-2012-date-declaration-impot-2012:128.html
Les dates limite de d�p�t des d�clarations de revenu
Envoi des d�clarations ��papier��Lire la suite : Impots 2012 : Date de la d�claration d'imp�t 2012 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation d'imp�t sur le revenu (IR)
D�claration d'imp�t]]>
Loi Scellier : Plafonds de loyers et de ressources 2012
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-plafonds-loyers-ressources-2012:134.html
Pour le dispositif Scellier (secteur libre) et Scellier social (secteur interm�diaire), les plafonds mensuels de loyers par m�tre carr�, charges non comprises, sont fix�s pour 2012 �etnbsp;: < (...)Lire la suite : Loi Scellier : Plafonds de loyers et de ressources 2012 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Bulletin Officiel des Impôts du 28 f�vrier 2012 5-B-6-12
Programmes loi Scellier outre-mer
Programmes loi Scellier social
D�fiscalisation : Bar�mes loi Girardin 2012
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-baremes-loi-girardin-2012:133.html
Plafonnement de la r�duction d'imp�t :
Le nouveau plafond 2012 � prendre en compte pour la r�duction d'imp�t en loi Girardin pour les investissements r�alis�s outre-mer augmente de 2,75% de 2.247 euros HT en 2011 � 2.309 euros HT par m� de surface Girardin (surface habitable + s (...)Lire la suite : D�fiscalisation : Bar�mes loi Girardin 2012 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Bulletin Officiel des Imp�ts du 16 f�vrier 2012 5 B-5-12
Imp�ts 2012 : Gel du bar�me de l'imp�t sur le revenu
http://www.kpmfinance.com/impots-2012-gel-bareme-impot-revenu:132.html
- Le bar�me de l'imp�t sur les revenus de 2010 s'applique aux revenus de 2011 et des ann�es suivantes (loi 2011-1978, art. 16). Ni le bar�me de l'ISF, ni le tarif des donations et successions ne sont actualis�s. Il en est de m�me de l'ensemble des chiffres (limites des microentreprises, franchise TV (...)Lire la suite : Imp�ts 2012 : Gel du bar�me de l'imp�t sur le revenu sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)
Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-fin-loi-scellier-2012:131.html
d�fiscalisation Scellier � fin 2012. La suppression de la niche fiscale "loi Scellier" avait �t� annonc�e par Fran�ois Fillon d�but novembre, dans le cadre du plan d'aust�rit� d�cid� par le gouvernement.
Initialement pr�vu pour durer juqu'au 31 d�cembre 2015, la d�fiscalisation Scellier devait perdurer jusqu'au 31 d�cemb (...)Lire la suite : Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Programmes loi Scellier outre-mer]]>
Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif
http://www.kpmfinance.com/mesures-plf-2012-immobilier-locatif:130.html
Les mesures pr�vues par le PLF 2012 sur les incitations fiscales � l'investissement immobilier locatif :
+ La premi�re mesure consiste � "proroger en les adaptant les mesures de soutien � l'investissement locatif". D'un c�t�, les dispositifs "Scellier" et "Censi-Bouvard" sont prorog�s j (...)Lire la suite : Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Les lois de d�fiscalisation immobili�re
Programmes immobiliers de d�fiscalisation
R�forme de l'Isf et fin du bouclier fiscal
http://www.kpmfinance.com/reforme-isf-fin-bouclier-fiscal:129.html
ISF : la premi�re tranche supprim�e sans d�lai
La fin de la campagne ISF a �t� repouss�e au 30 septembre en raison du processus d'adoption de la r�forme. D�s cette ann�e, les quelque 300.000 contribuables assujettis � l'imp�t de solidarit� sur la fortune disposant de (...)Lire la suite : R�forme de l'Isf et fin du bouclier fiscal sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation d'imp�t sur le revenu (IR)]]>
D�fiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2011
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-nouveaux-plafonds-2011:127.html
Plafonds des loyers : Pour le dispositif Scellier (secteur libre) et Scellier social (secteur interm�diaire), les plafonds mensuels de loyers par m�tre carr�, charges non comprises, sont fix�s pour 2011 � : Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2011 5-B-5-11
Programmes loi Scellier social]]>
D�fiscalisation girardin : Nouveaux plafonds 2011
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-girardin-nouveaux-plafonds-2011:126.html
Le nouveau plafond 2011 � prendre en compte pour la r�duction d'imp�t en loi Girardin pour les investissements r�alis�s outre-mer reste stable, et c'est une premi�re depuis de nombreuses ann�es, � 2.247 euros HT par m� de surface G (...)Lire la suite : D�fiscalisation girardin : Nouveaux plafonds 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Bulletin Officiel des Imp�ts du 10 mars 2011 5 B-4-11
Programmes loi Girardin]]>
Immobilier neuf : un march� � la hausse en 2010
http://www.kpmfinance.com/immobilier-neuf-marche-hausse-2010:125.html
Les ventes de logements neufs continuent de bien se porter en France, avec une progression de 8,6% en 2010, alors que les mises en chantier et les permis de construire sont en augmentation, selon les chiffres annonc�s mardi par le minist�re de l'Ecologie.
Un total de 115 051 l (...)Lire la suite : Immobilier neuf : un march� � la hausse en 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Programmes loi Scellier]]>
Prix de l'immobilier en hausse de 3 % � 10 % en 2011
http://www.kpmfinance.com/prix-immobilier-hausse-3-10-2011:124.html
Le march� immobilier s'est caract�ris� en 2010 par une mont�e en puissance mois apr�s mois, tant des prix que des volumes, pour finir en fanfare en d�cembre. Les donn�es de la base des avant-contrats des notaires confirment ce dynamisme. Au premier trimestre 2011, les 8.000 euros/m� en prix moyen su (...)Lire la suite : Prix de l'immobilier en hausse de 3 % � 10 % en 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Les lois de d�fiscalisation en 2011
Programmes immobiliers de d�fiscalisation]]>
Loi Scellier : Les communes class�es en zone A bis
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-communes-classees-zone-bis:122.html
Afin de mieux s'adapter aux sp�cificit�s des march�s locatifs locaux, les pouvoirs publics ont scind� en deux la zone A, avec la cr�ation d'une zone A bis. Les plafonds de loyers mensuels autoris�s en zone A bis et A sont, pour 2011, respectivement de 21,7 euros/m� et 16,10 euros/m� en loi Scellier � classi (...)Lire la suite : Loi Scellier : Les communes class�es en zone A bis sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Loi de finance 2011 : fiscalit� des particuliers
http://www.kpmfinance.com/loi-finance-2011-fiscalite-particuliers:120.html
Les mesures adopt�es dans la loi de finances traduisent la volont� affich�e par le gouvernement et le parlement de ma�triser les d�penses fiscales.
La fiscalit� de certains revenus du capital, per�us ou r�alis�s � (...)Lire la suite : Loi de finance 2011 : fiscalit� des particuliers sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Les lois de d�fiscalisation en 2011
Imp�ts 2011 : Bar�me de l'imp�t 2011 sur le revenu 2010
http://www.kpmfinance.com/impots-2011-bareme-impot-2011-revenu-2010:121.html
Nouveau bar�me de l'imp�t sur le revenu 2011 :
Imp�ts 2011 : Bar�me de l'imp�t 2011 sur le revenu 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation imp�t sur le revenu (IR)]]>
Les taux de d�fiscalisation Scellier et Bouvard prolong�s
http://www.kpmfinance.com/taux-defiscalisation-scellier-bouvard-prolonges:119.html
Prolongement des taux de d�fiscalisation 2010 jusqu'au 31 janvier 2011
La loi de finance 2010 � �t� modifi�e afin que les taux de r�duction d'imp�t de l'ann�e 2010 pour la loi Scellier et la loi Bouvard uniquement soient prolong�s d'un mois lorsqu'une r�servation est (...)Lire la suite : Les taux de d�fiscalisation Scellier et Bouvard prolong�s sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Imp�t sur le revenu : projet de loi de finances 2011
http://www.kpmfinance.com/impot-revenu-projet-loi-finances-2011:118.html
Revalorisation du bar�me de l'imp�t sur le revenu
Le projet de loi de finances pour 2011 pr�voit une revalorisation de 1,5 % du bar�me de l'imp�t sur le revenu. Le texte pr�voit �galement une modification du t (...)Lire la suite : Imp�t sur le revenu : projet de loi de finances 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)
Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-prolongation-taux-25-31-mars-2011:117.html
Le coup de rabot attendra. L'avantage fiscal du dispositif de d�fiscalisation immobili�re Scellier devait �tre rogn� de 10% d�s le 1er janvier prochain. Pas fous, les investisseurs se sont pr�cipit�s en cette fin d'ann�e chez les promoteurs pour b�n�ficier in extremis de la r�duction d'imp�ts de 25% (...)Lire la suite : Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Imp�ts : nouveaut�s de la loi de finances 2011
http://www.kpmfinance.com/impots-nouveautes-loi-finances-2011:116.html
L'investissement immobilier d�fiscalis� reste attrayant :
Les nouvelles mesures fiscales vont toucher les dispositifs en faveur de l'investissement immobilier, et surtout le premier d'entre eux : le Scellier. Tous les investisseurs qui auront sign� leur acte authentiq (...)Lire la suite : Imp�ts : nouveaut�s de la loi de finances 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation d'imp�t sur le revenu (IR)]]>
D�fiscalisation Scellier : la zone C �ligible en loi Scellier
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-zone-eligible-loi-scellier:115.html
Les communes de la zone C �taient jusqu'� pr�sent non �ligibles au r�gime de d�fiscalisation Scellier. Elles pourront d�sormais faire la demande d'un agr�ment au ministre du logement afin de devenir �ligible au r�gime Scellier.
Les modalit�s d'obtention de ce s�same viennent d'�tre pr (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : la zone C �ligible en loi Scellier sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Loi Scellier BBC]]>
Les niches fiscales r�duites en 2011
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-reduites-2011:114.html
Outre le cr�dit d'imp�t sur les �quipements du logement en faveur du d�veloppement durable (fen�tres, chaudi�res � condensation, etc.), les niches concernant l'investissement locatif et productif outre-mer seront bien rabot�es de 10 %. Concr�tement, �crit le quotidien, cela signifie que le taux de r (...)Lire la suite : Les niches fiscales r�duites en 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation imp�t sur le revenu (IR)
La d�fiscalisation Scellier modifi�e d�s janvier 2011
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-modifiee-janvier-2011:113.html
d�fiscalisation Scellier pour 2011. Le r�gime Scellier, qui offre aux acheteurs d'un logement neuf destin� � la location un avantage fiscal de 25 % du prix d'achat (37 % pour le Scellier social), a repr�sent� les deux tiers des 105.000 logements neufs vendus l'an dernier. Ses dangers �taient cependant point�s du doigt, les plafonds de (...)Lire la suite : La d�fiscalisation Scellier modifi�e d�s janvier 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation Outre-mer : Girardin, Scellier, Lodeom
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-outre-mer-girardin-scellier-lodeom:110.html
Il faut profiter d'un avantage fiscal pendant qu'il existe ! En vertu de ce principe, les raisons ne manquent pas de s'int�resser aux placements outre-mer. Actuellement, deux dispositifs cohabitent : la loi Girardin et la loi Scellier outre-mer. La premi�re est vou�e � dispara�tre d�finitivement fin (...)Lire la suite : D�fiscalisation Outre-mer : Girardin, Scellier, Lodeom sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Les niches fiscales dans le collimateur de l'IGF
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-collimateur-igf:112.html
Essentielle au financement des entreprises, l'�pargne revient cher � l'Etat. Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Fran�ais � placer leur argent (assurance-vie, Livret A, �pargne salariale, �pargne retraite, plan d'actions, �pargne logement). Le co�t p (...)Lire la suite : Les niches fiscales dans le collimateur de l'IGF sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)]]>
La d�fiscalisation Scellier bient�t modifi�e
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-bientot-modifiee:111.html
d�fiscalisation en loi Scellier. Le dispositif de d�fiscalisation Scellier est-il victime de son succ�s? Tr�s pris� des particuliers qui investissent dans la pierre tout en r�duisant leurs imp�ts, le dispositif p�tit de certains dysfonctionnements. � On constate une sur-offre de logements neufs dans plusieurs communes ou agglom�rations, comme Nancy, Mulhouse, Limoges, Tulle, Brive, Agen, Albi, Aix-les-Bains, Clermont- Ferrand, ou encore Grenoble et une sur-offre encore potentielle � Besan�on, Belfort, Royan �, souligne une �tude du cabinet Imm (...)Lire la suite : La d�fiscalisation Scellier bient�t modifi�e sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Imp�ts : Les niches fiscales r�duites d�s 2011
http://www.kpmfinance.com/impots-niches-fiscales-reduites-2011:109.html
En 2009, l'imp�t sur le revenu a rapport� 55 milliards d'euros � l'�tat. Sur les 36,2 millions de foyers fiscaux, moins de la moiti� (15,7 millions) l'ont pay� l'an dernier.
Les niches fiscales remises � plat en 2011
Les niches fiscales seront remises � (...)Lire la suite : Imp�ts : Les niches fiscales r�duites d�s 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)
Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)]]>
Imp�ts : D�claration de revenus 2010
http://www.kpmfinance.com/impots-declaration-revenus-2010:108.html
La d�claration de revenu 2010 doit �tre d�pos�e ou envoy�e, avant les dates limite fix�es chaque ann�e, � votre centre des imp�ts. Inutile de vous d�placer si vous d�clarez vos revenus par Internet.
La d�claration papier : par courrier ou directement au centre des imp�tsLire la suite : Imp�ts : D�claration de revenus 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation d'imp�t sur le revenu 2010]]>
Les tr�s hauts revenus ont explos� depuis 2004
http://www.kpmfinance.com/hauts-revenus-explose-depuis-2004:107.html
En plein d�bat sur le bouclier fiscal, les niches et la participation des plus riches � l'assainissement des finances publiques, l'Insee publie ce matin une �tude qui ne manquera pas d'int�resser l'opposition. Les indicateurs classiques d'in�galit�s de niveau de vie restant globalement stables (les (...)Lire la suite : Les tr�s hauts revenus ont explos� depuis 2004 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)]]>
Immobilier : la loi Scellier soutient le march�
http://www.kpmfinance.com/immobilier-loi-scellier-soutient-marche:106.html
Les volumes de transactions immobili�res de logements restent bas. Si les ventes de logements neufs ont affich� une belle progression en 2009, il n'en est pas de m�me pour les logements anciens, avec seulement 513.000 transactions enregistr�es en 2009, contre 597.000 l'ann�e pr�c�dente. C'est ce qu' (...)Lire la suite : Immobilier : la loi Scellier soutient le march� sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Loyers : Paris 3e ville la plus ch�re d'Europe
http://www.kpmfinance.com/loyers-paris-3e-ville-chere-europe:105.html
Combien se loue un appartement non meubl� de trois pi�ces d'environ 80 m2 dans un quartier d'expatri�s ? Cette question, Eca International, sp�cialiste de la mobilit� international, l'�tudie chaque ann�e depuis 1996, afin de fournir aux directions des ressources humaines des donn�es pr�cises permett (...)Lire la suite : Loyers : Paris 3e ville la plus ch�re d'Europe sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-nouveaux-plafonds-2010:104.html
Plafonds des loyers : Pour le dispositif Scellier (secteur libre) et Scellier social (secteur interm�diaire), les plafonds mensuels de loyers par m�tre carr�, charges non comprises, sont fix�s pour 2010 � : D�fiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Bulletin Officiel des Imp�ts du 3 mars 2010 5-B-17-10
Cr�dit d'imp�t pour am�lioration des performances �nerg�tiques
http://www.kpmfinance.com/credit-impot-amelioration-performances-energetiques:103.html
Tout d'abord, pour s'y retrouver, il faut bien comprendre que les montants de d�penses sont en 2010 identiques � ceux de 2009. Autrement dit, 8.000 euros pour un c�libataire, et le double, soit 16.000 euros pour un couple. A cela s'ajoutent 400 euros par enfant � charge. Ensuite, les taux. Ils varie (...)Lire la suite : Cr�dit d'imp�t pour am�lioration des performances �nerg�tiques sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-girardin-nouveaux-plafonds-2010:102.html
Le nouveau plafond 2010 � prendre en compte pour la r�duction d'imp�t en loi Girardin pour les investissements r�alis�s outre-mer passe de 2.194 euros HT par m� � 2.247 euros HT par m� de surface Girardin (surfa (...)Lire la suite : D�fiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Bulletin Officiel des Imp�ts du 25 f�vrier 2010 5-B-16-10 Loi Girardin
D�fiscalisation : La loi Scellier dope les ventes
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-loi-scellier-dope-ventes:101.html
d�fiscalisation Scellier. Une ann�e 2009 finalement bien meilleure que 2008 pour le logement neuf. Selon les chiffres publi�s ce mardi par le minist�re de l'�cologie et du D�veloppement Durable, 106.300 logements se sont vendus en 2009 au lieu de 74.400 un an plus t�t, soit 93.083 appartements et 13.199 maisons individuelles (...)Lire la suite : D�fiscalisation : La loi Scellier dope les ventes sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Imp�t sur la fortune (ISF) : Que d�clarer et que d�duire ?
http://www.kpmfinance.com/impot-fortune-isf-declarer-deduire-:100.html
Les actifs soumis � l'ISF : Ils comprennent les biens immobiliers. Ils doivent �tre estim�s d'apr�s leur valeur v�nale r�elle. Autrement dit, pour leur prix de march�. Pour d�terminer cette valeur v�nale, il faut �tablir des comparaisons avec d'autres biens similaire (...)Lire la suite : Imp�t sur la fortune (ISF) : Que d�clarer et que d�duire ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)
Bar�me imp�t sur la fortune 2010]]>
Imp�ts : Se d�fendre face au fisc
http://www.kpmfinance.com/impots-defendre-face-fisc:99.html
Respectez les d�lais
Si vous recevez une lettre recommand�e avec une �proposition de rectification�, r�pondre au fisc ou d�poser une r�clamation ne suffit pas, encore faut-il agir � temps. Pour chaque �tape d'un contr�le, vous disposez de d�lais pr�cis pour vous (...)Lire la suite : Imp�ts : Se d�fendre face au fisc sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulation imp�t sur le revenu (IR)
Simulation imp�t sur la fortune (ISF)
Immobilier neuf : la loi Scellier anime le march�
http://www.kpmfinance.com/immobilier-neuf-loi-scellier-anime-marche:98.html
Seuls 35 000 acc�dants � la propri�t� ont achet� un logement neuf : le plus bas score depuis 1995. "Contrairement aux espoirs du pr�sident de la R�publique (qui pr�nait le "tous propri�taires", avec un objectif de 70 %), l'accession est en panne, les prix restent inaccessibles et les acheteurs sont (...)Lire la suite : Immobilier neuf : la loi Scellier anime le march� sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Immobilier locatif : loyers Scellier outre-mer
http://www.kpmfinance.com/immobilier-locatif-loyers-scellier-outre-mer:97.html
Avis aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent sous les cocotiers. Le dispositif Scellier Outre Mer, qui �largit aux Dom-Tom la r�duction d'imp�t accord�e aux m�nages achetant dans le neuf pour louer, est d�sormais soumis � des plafonds de loyers.
Un d�cret du 31 d�cembre fi (...)Lire la suite : Immobilier locatif : loyers Scellier outre-mer sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier outre-mer
Plafonds des loyers Scellier outre-mer
Imp�ts : Calendrier fiscal 2010
http://www.kpmfinance.com/impots-calendrier-fiscal-2010:96.html
- 15 janvier : Premier pr�l�vement mensuel pour les contribuables ayant choisi la mensualisation.
- 29 janvier : Date limite pour adh�rer au pr�l�vement � l'�ch�ance de l'imp�t sur le revenu. Les internautes disposent d'un d�lai et ont jusqu'au 15 f�vrier minuit pour effectuer les d�marches.Lire la suite : Imp�ts : Calendrier fiscal 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Simulateur d'imp�t sur le revenu (2010)
Plafonds des loyers loi Scellier outre-mer
http://www.kpmfinance.com/plafonds-loyers-loi-scellier-outre-mer:94.html
d�fiscalisation Scellier outre-mer pour 2010 est enfin paru au journal officiel. Pour la loi Scellier outre-mer
- Le loyer doit respecter un plafond r�glementaire de 11,87 euros / metsup2; pour les D�partements d'outre-mer et de 15,12 euros / metsup2; pour la Polyn�sie fran�aise.
- La surface � prendre en compte pour le calcul du plafond est la surface (...)Lire la suite : Plafonds des loyers loi Scellier outre-mer sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re D�cret n° 2009-1672 du 28 d�cembre 2009]]>
D�fiscalisation Scellier 2010 : d�cisions de la CMP
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-2010-decisions-cmp:93.html
d�fiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de r�duction d'imp�ts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l'Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. Article 43 bis :
Extrait du rapport de la Commission mixte paritaire sur le Plafond global des niches fiscales :
Au 1 de l'article 200-0 A du code g�n�ral des imp�ts, le montant : � 25 000 euros � est remplac� par le montant : � 20 000 euros � (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier 2010 : d�cisions de la CMP sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation loi Scellier : 25% en 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-loi-scellier-25-2010:92.html
Lundi soir, les sept d�put�s et les sept s�nateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont abouti � un compromis sur les derniers points encore en d�bat concernant le projet de loi de finances 2010. D'ici au vote solennel du texte en s�ance vendredi, le gouvernement peut amender le texte mais les (...)Lire la suite : D�fiscalisation loi Scellier : 25% en 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Imp�t sur le revenu : Bar�me imp�ts 2010
http://www.kpmfinance.com/impot-revenu-bareme-impots-2010:91.html
Le projet de loi de Finances pour 2010 a, comme chaque ann�e, actualis� le bar�me de l'imp�t sur le revenu. Il est major� du taux de l'inflation pr�visible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0,4%. Les tranches de l'imp�t restent au nombre de cinq. Les taux d'imposition sont �galement i (...)Lire la suite : Imp�t sur le revenu : Bar�me imp�ts 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)]]>
Imp�t sur la Fortune (ISF) : Bar�me 2010
http://www.kpmfinance.com/impot-fortune-isf-bareme-2010:95.html
Les redevables de l'ISF (imp�t sur la fortune) doivent remplir leur d�claration 2010 et r�gler leurs imp�ts au plus tard le lundi 15 juin � minuit.
Pour 2010, le seuil d'imposition est fix� � 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inf�rieure ou �ga (...)Lire la suite : Imp�t sur la Fortune (ISF) : Bar�me 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)]]>
Loi Scellier 2010 : Le s�nat resserre la d�fiscalisation
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-2010-senat-resserre-defiscalisation:90.html
Tout d'abord, dans l'amendement II-161 (1) le dispositif repasserait aux bar�mes tels que initialement pr�vus dans le texte du gouvernement, � savoir une baisse de 5% de la r�duction Scellier d�s 2010 et une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements r�pondants � la norme BBC.
Lire la suite : Loi Scellier 2010 : Le s�nat resserre la d�fiscalisation sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
La loi Scellier porte le march� immobilier
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-porte-marche-immobilier:89.html
Les ventes de logements neufs poursuivent leur progression : 26.900 logements ont trouv� preneurs au troisi�me trimestre, selon les chiffres publi�s hier par le minist�re de l'Ecologie. C'est 65 % de plus que sur la m�me p�riode en 2008, qui avait connu un impressionnant trou d'air. (...)Lire la suite : La loi Scellier porte le march� immobilier sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
La d�fiscalisation Scellier p�rennis�e apr�s 2012
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-perennisee-apres-2012:88.html
L'examen, vendredi, des derniers articles du projet de loi de Finances 2010 a �t� l'occasion pour les d�put�s de maintenir en l'�tat des avantages fiscaux li�s � l'investissement locatif (60 millions d'euros annuels au titre du dispositif Scellier), y compris pour les logements fortement consommateu (...)Lire la suite : La d�fiscalisation Scellier p�rennis�e apr�s 2012 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Bilan favorable pour la d�fiscalisation Scellier
http://www.kpmfinance.com/bilan-favorable-defiscalisation-scellier:87.html
Pour le d�put� UMP Gilles Carrez, auteur de l'amendement visant � prolonger le dispositif Scellier, cela ne fait gu�re de doute : " Le dispositif Scellier a permis la mise en chantier de 50.000 logements depuis le d�but d'ann�e. L'an dernier, � la m�me p�riode, le nombre de logements cr��s au titre (...)Lire la suite : Bilan favorable pour la d�fiscalisation Scellier sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
La d�fiscalisation Scellier maintenue en 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-maintenue-2010:86.html
Le dispositif Scellier, du nom du d�put� UMP du Val-d'Oise qui l'a fait voter par amendement fin 2008, rencontre un large succ�s. Il offre une r�duction d'imp�t de 25 % pour l'achat d'un logement neuf destin� � la location (avec plafond de loyer), et a permis, aux dires des professionnels, d'�viter (...)Lire la suite : La d�fiscalisation Scellier maintenue en 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscaux
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-prolongement-avantages-fiscaux:85.html
Le d�veloppement de la fiscalit� verte ne doit pas se faire au d�triment du soutien au march� immobilier. C'est le message que les d�put�s, r�unis en commission des Finances vendredi, ont adress� au gouvernement, celui-ci ayant d�cid� de r�duire les avantages fiscaux de l'investissement locatif (dis (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscaux sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Loi Scellier BBC : le march� de la d�fiscalisation d�colle
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-bbc-marche-defiscalisation-decolle:84.html
Il s'agit d'une v�ritable mutation �nerg�tique, bien que la France reste, dans ce domaine, loin derri�re la Suisse et l'Allemagne, avec leurs labels Minergie et Passivhaus. La ru�e sur ce label est r�cente, puisqu'en juin, l'association Effinergie ne recensait que 7 300 projets r�pondant � la norme. (...)Lire la suite : Loi Scellier BBC : le march� de la d�fiscalisation d�colle sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation Scellier : Comment profiter du taux de 25 % ?
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-profiter-taux-25-:83.html
Seules trois cat�gories d'investisseurs pourront encore profiter du taux de 25 %, voire de 31 ou 37 % avant la fin de l'ann�e. Tout d'abord ceux qui ach�tent un logement neuf donn� ensuite en location aupr�s d'un promoteur capable de signer l'acte de vente devant notaire avant le 31 d�cembre. Cela n (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : Comment profiter du taux de 25 % ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation : souscription aux FIP et FCPI 2009 http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-souscription-fip-fcpi-2009-:82.html
Jusqu'� 6.000 euros de r�duction d' imp�t sur le revenu
La souscription de parts de fonds d'investissement de proximit� (FIP) ouvre droit � une r�duction d'imp�t �gale � 25% des sommes vers�es dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 e (...)Lire la suite : D�fiscalisation : souscription aux FIP et FCPI 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Souscrition FCPI / FIP 2009
Fiscalit� des FCPI
Fiscalit� des FIP
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-souscription-fip-fcpi-2009-:82.html
D�fiscalisation, imp�ts, taxes : ce qui change en 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-impots-taxes-change-2010:81.html
La taxe carbone instaur�e
� partir de 2010, les m�nages et les entreprises payeront une taxe suppl�mentaire sur leur consommation de p�trole, de fioul, de gaz et de charbon. Cette taxe est de 17 euros la tonne de carbone en 2010, soit une hausse de 4,11 centimes par lit (...)Lire la suite : D�fiscalisation, imp�ts, taxes : ce qui change en 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
La FCP souhaite que la d�fiscalisation Scellier �volue
http://www.kpmfinance.com/fcp-souhaite-defiscalisation-scellier-evolue:80.html
d�fiscalisation immobili�re �volue. La d�fiscalisation Scellier a sauv� l'ann�e des promoteurs-constructeurs : plus de 60% des ventes dans le neuf ont �t� r�alis�es par des investisseurs locatifs dans le cadre de cette loi de d�fiscalisation immobili�re. La FPC (f�d�ration des promoteurs et constructeurs), a propos� ce mercredi plusieurs ajustements au dispositif existant.
A l'heure actuelle, la loi Scellier offre au contribuable une r�duction d'imp�t �gale � 25% du prix d'acquisition plafonn� � 300.000 euros pour les habitations acquis (...)Lire la suite : La FCP souhaite que la d�fiscalisation Scellier �volue sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
La d�fiscalisation Scellier r�serv�e aux BBC en 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-reservee-bbc-2010:79.html
Aujourd'hui, le cr�dit d'imp�t atteint 40 % des int�r�ts vers�s la premi�re ann�e, et 20 % les quatre ann�es suivantes, dans la limite de 3.750 euros par an pour un c�libataire, 7.500 euros pour un couple. En 2010, la r�duction devrait �tre ramen�e � 35 % la premi�re ann�e et � 15 % les quatre ann�e (...)Lire la suite : La d�fiscalisation Scellier r�serv�e aux BBC en 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation Scellier : Le meilleur moment pour investir
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-meilleur-moment-investir:78.html
d�fiscalisation Scellier survient dans une conjoncture qui a rarement �t� aussi favorable aux acqu�reurs. Tout est au plus bas, les prix, les taux d'int�r�t, les loyers. Mais comme cela risque, l� aussi, de ne pas durer, il convient de s'y int�resser sans attendre. Et si c'�tait le meilleur moment pour investir en Scellier ?
D'ordinaire, une incitation fiscale met entre six mois et un an pour tourner � plein r�gime dans l'immobilier locatif. Cette fois, les Fran�ais ont accroch� tout de suite au m�canisme Scellier. A lui seul, no (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : Le meilleur moment pour investir sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Immobilier neuf : Evolution des prix en 2009
http://www.kpmfinance.com/immobilier-neuf-evolution-prix-2009:77.html
Avec un prix moyen de 3.369 euros�au m�tre carr� au second trimestre 2009, le prix moyen des appartements neufs a recul� de 1,9% en un an. Les grands appartements sont particuli�rement touch�s : les prix des trois pi�ces et les quatre pi�ces baissent respectivement de 2,4% et de 4,4%.�En revanch (...)Lire la suite : Immobilier neuf : Evolution des prix en 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Statistiques des ventes de logements neufs du 2�me trimestre 2009 ]]>
La d�fiscalisation Scellier m�connue des Fran�ais
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-meconnue-francais:75.html
La crise s'installe durablement
Pour une majorit� de Fran�ais, la crise �conomique et financi�re est durablement install�e en France. Seule une tr�s faible minorit� (8%) consid�re que la sortie de crise est imminente, alors que 63% des Fran�ais sont convaincus que nous (...)Lire la suite : La d�fiscalisation Scellier m�connue des Fran�ais sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Formalit�s fiscales pour la d�fiscalisation Scellier
http://www.kpmfinance.com/formalites-fiscales-defiscalisation-scellier:76.html
Si vous achetez un logement sur plans en 2009 achev� en 2010, vous prendrez l'option Scellier dans votre d�claration de 2011, qui concerne vos revenus de 2010.
Si le bien est achet� termin� en 2009, il fera l'objet de l'option en 2010, qui (...)Lire la suite : Formalit�s fiscales pour la d�fiscalisation Scellier sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
D�fiscalisation Scellier : Perspectives de la loi pour 2010
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-perspectives-loi-2010:74.html
d�fiscalisation Scellier, a pr�cis� les perspectives et �volutions probables de la loi pour 2010. Voici r�sum� th�matique de ses r�ponses aux questions des internautes : Extension de la loi Scellier en zone C :
� Je rappelle que les investissements en zone C ne sont pas �ligibles pour les raisons que vous �voquez � (ndlr : March� locatif local satur�). Cependant, Fran�ois Scellier ajoute plus loin : � Certes, nous sommes e (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : Perspectives de la loi pour 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Taux des pr�ts immobiliers favorables � l'investissement
http://www.kpmfinance.com/taux-prets-immobiliers-favorables-investissement:73.html
Un battage m�diatique qui renforce l'attentisme
Le comportement du taux des pr�ts immobiliers pour la fin de l'ann�e 2009 est au coeur des d�bats ; la moindre statistique, qu'elle concerne la hausse ou la baisse des prix de l'immobilier neuf ou ancien, le nombre de mises en cha (...)Lire la suite : Taux des pr�ts immobiliers favorables � l'investissement sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Palmar�s des redevables � l'ISF en 2008
http://www.kpmfinance.com/palmares-redevables-isf-2008:72.html
Croix a perdu sa couronne. En 2008, cette commune de l'agglom�ration lilloise qui abrite les grandes fortunes du Nord n'est plus, parmi les villes fran�aises de plus de 20 000 habitants, celle o� le montant moyen de l'imp�t sur la fortune (ISF) est le plus �lev�. Elle s'est fait doubler par deux out (...)Lire la suite : Palmar�s des redevables � l'ISF en 2008 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)
Niches fiscales : pas de r�duction en 2009 et 2010
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-reduction-2009-2010:71.html
Finalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engag�: pour pr�server des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les d�put�s de la majorit� se d�claraient (...)Lire la suite : Niches fiscales : pas de r�duction en 2009 et 2010 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Loi Scellier : l'immobilier neuf se redresse
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-immobilier-neuf-redresse:70.html
L'immobilier neuf reprend quelques couleurs. La demande s'est redress�e au deuxi�me trimestre 2009 en grande partie gr�ce au succ�s de la loi Scellier (dispositif de d�fiscalisation). Les ventes ont atteint 28.000 logements entre avril et juin 2009 soit un bond de pr�s de 30% par rapport � la m�me p (...)Lire la suite : Loi Scellier : l'immobilier neuf se redresse sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Niches fiscales 2010 : R�duction du plafonnement
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-2010-reduction-plafonnement:69.html
En temps de crise, on comprend donc sans difficult� que l'Etat cherche � r�cup�rer une partie de cette manne, m�me si, comme le rappelle Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral du budget � l'Assembl�e nationale, "toutes les niches ont une justification �conomique" - ce qui se discute, quand m�me, comme le (...)Lire la suite : Niches fiscales 2010 : R�duction du plafonnement sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation : vers moins de r�ductions d'imp�ts ?
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-vers-moins-reductions-impots-:68.html
L'an dernier, seules quelques "niches fiscales" avaient �t� r�duites, tels les travaux r�alis�s sur les immeubles class�s en loi Malraux.
Cette ann�e, l'ensemble des mesures d'abattement, de r�duction ou de cr�dits d'imp�t seraient concern�es.
L'objectif des d� (...)Lire la suite : D�fiscalisation : vers moins de r�ductions d'imp�ts ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Loi Scellier outre-mer : Investissement immobilier social
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-outre-mer-investissement-immobilier-social:66.html
d�fiscalisation qualifi� de "social Dom". Cette ann�e, les placements immobiliers outre-mer innovent en donnant aux particuliers la possibilit� d'investir dans le secteur social. Qualifi� de "social Dom", ce nouveau dispositif �mane de la r�cente loi pour le d�veloppement �conomique des outre-mer. "Au niveau �conomique, la d�fiscalisation d (...)Lire la suite : Loi Scellier outre-mer : Investissement immobilier social sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re loi Scellier outre-mer
Cr�dit d'imp�t en faveur du d�veloppement durable
http://www.kpmfinance.com/credit-impot-faveur-developpement-durable:65.html
Ce cr�dit d'imp�t concerne les d�penses d'acquisition :
* de chaudi�res � basse temp�rature et de chaudi�res � condensation (individuelles ou collectives)
* de mat�riaux d'isolation thermique
* d'appareils de r�gulation de chauffage (individuels ou collectif (...)Lire la suite : Cr�dit d'imp�t en faveur du d�veloppement durable sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re BOI 5B-10-09 : Cr�dit d'imp�t pour �quipement du d�veloppement durable
Arr�t� minist�riel du 13 novembre 2007
BOI 5B-18-07 : Les �quipements de r�cup�ration et traitement des eaux pluviales]]>
D�fiscalisation Scellier : Apparu d�fend le dispositif Scellier
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-scellier-apparu-defend-dispositif-scellier:64.html
Beno�t Apparu y rappelle que "le gouvernement a tenu compte des exc�s du pr�c�dent dispositif mis en exergue par un rapport parlementaire [dispositifs Borloo et Robien, ndlr]" et que seules 5.400 communes sont �ligibles au dispositif, "afin de prot�ger les particuliers qui peuvent �tre incit�s � inv (...)Lire la suite : D�fiscalisation Scellier : Apparu d�fend le dispositif Scellier sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
http://www.kpmfinance.com/exemple-loi-scellier-outre-mer-loi-girardin:63.html
Exemple : Acquisition d'un T3 de 65 m� + 17 m� de Varangue au prix de 225.000 euros avec ballon d'eau chaude solaire
(...)Lire la suite : Exemple loi Scellier outre-mer / loi Girardin sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
D�fiscalisation : le palmar�s des niches fiscales
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-palmares-niches-fiscales:62.html
C'est une radioscopie susceptible d'int�resser nombre de parlementaires mais aussi le ministre du Budget, Eric Woerth, qui souhaitent conjointement profiter du prochain d�bat budg�taire pour r�duire l'ampleur des niches fiscales (70 milliards d'euros l'an dernier). Apr�s avoir exploit� l'ensemble de (...)Lire la suite : D�fiscalisation : le palmar�s des niches fiscales sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Les lois de d�fiscalisation en 2009
D�fiscaliser en loi scellier : quand investir ?
http://www.kpmfinance.com/defiscaliser-loi-scellier-investir-:61.html
d�fiscalisation en loi Scellier : Un dispositif simple et efficace qui permet une r�duction fiscale int�ressante. A condition de se montrer tr�s s�lectif sur le choix du bien immobilier. Empocher chaque mois le loyer d'un logement lou�, voil� une solution efficace pour doper sa retraite ! Toutefois, ce sc�nario ne s'improvise pas. Il faut �tre en mesure d'acheter le bien au moins dix � vingt ans avant l'�ge de la retraite. Pourquoi une telle anticipation ? Cette dur�e vous laisse le (...)Lire la suite : D�fiscaliser en loi scellier : quand investir ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Placer dans la pierre : les bons choix immobiliers
http://www.kpmfinance.com/placer-pierre-bons-choix-immobiliers:60.html
Pour une fois, banquiers, assureurs, notaires et autres patrimoine.html'>conseillers sont unanimes. L'une des meilleures mani�res de pr�parer ses vieux jours passe par l'immobilier, investissement de long terme par excellence et v�ritable pierre angulaire de la retraite. D'ailleurs, bon nombre d'investisseurs �chaud (...)Lire la suite : Placer dans la pierre : les bons choix immobiliers sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Comparatif Loi Scellier outre-mer / Loi Girardin
http://www.kpmfinance.com/comparatif-loi-scellier-outre-mer-loi-girardin:58.html
d�fiscalisation destin� aux investissements immobiliers dans les Dom-Tom: Loi Girardin
(...)Lire la suite : Comparatif Loi Scellier outre-mer / Loi Girardin sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Immobilier locatif : les villes o� l'on peut investir
http://www.kpmfinance.com/immobilier-locatif-villes-investir:57.html
Gr�ce aux avantages fiscaux (notamment ceux de la nouvelle loi Scellier), investir dans l'immobilier redevient int�ressant. A condition de ne pas tomber dans les pi�ges de certains promoteurs. Dans son num�ro de juillet, le magazine Capital indique les pr�cautions � prendre pour �viter les mauvaises (...)Lire la suite : Immobilier locatif : les villes o� l'on peut investir sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Loi Scellier, loi Bouvard, loi Jego ?
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-loi-bouvard-loi-jego-:59.html
d�fiscalisation et vient concurrencer le statut lmnp (loi Bouvard), le dispositif Borloo (loi scellier social) et la loi Girardin (loi Jego)... Les nouveaux dispositifs Scellier :
Le Scellier Lmnp (loi Bouvard) :
La loi Bouvard permet � chaque investisseur qui investit dans les r�sidences avec services pour �tudiants, les r�sidences de tourismes class�es, les r�sidences de sant� publique (...)Lire la suite : Loi Scellier, loi Bouvard, loi Jego ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�claration Imp�ts (ISF) 2009
http://www.kpmfinance.com/declaration-impots-isf-2009:56.html
Le compte � rebours a commenc�. Si vous �tes passible de l'ISF�(imp�t de solidarit� sur la fortune) vous avez jusqu'au lundi 15 juin � minuit pour d�clarer et payer votre imp�t. Comme chaque ann�e, le bar�me isf 2009�a �t� l�g�rement (...)Lire la suite : D�claration Imp�ts (ISF) 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)
Bar�me de l'imp�t (ISF) 2009
http://www.kpmfinance.com/bareme-impot-isf-2009:55.html
Les redevables de l'ISF (imp�t sur la fortune) doivent remplir leur d�claration 2009 et r�gler leurs imp�ts au plus tard le lundi 15 juin � minuit.
Pour 2009, le seuil d'imposition est fix� � 790.000 euros.�Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inf�rieure ou �ga (...)Lire la suite : Bar�me de l'imp�t (ISF) 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)
Logement social outre-mer : l'investissement Jego
http://www.kpmfinance.com/logement-social-outre-mer-investissement-jego:54.html
d�fiscalisation. Jusqu'� maintenant les dispositifs d'encouragement � l'investissement outre-mer, n'ont d�velopp� que les logements du secteur libre.�Et souvent, ils ont entra�n�, comme en m�tropole, un certain ph�nom�ne de sur-offre.�Or sous les tropiques, il existe un r�el besoin en logement social.�Pour le co (...)Lire la suite : Logement social outre-mer : l'investissement Jego sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Investissement : un peu d'optimisme pour 2009
http://www.kpmfinance.com/investissement-optimisme-2009:51.html
Pour les investisseurs orient�s sur le neuf ou sur la r�habilitation lourde, un choix entre la r�duction d'imp�t, favorable aux contribuables impos�s mod�r�ment, et le Robien recentr� qui, avec son syst�me d'amortissement, int�resse davantage les foyers lourdement impos�s. Sans oublier la r�duction (...)Lire la suite : Investissement : un peu d'optimisme pour 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Enqu�te pap.fr sur les bailleurs priv�s
http://www.kpmfinance.com/enquete-pap-fr-bailleurs-prives:50.html
F�minis�s et rajeunis :
Les bailleurs comptent de plus en plus de femmes, 40% en 2008 contre 35% en 2006, selon l'enqu�te du premier journal immobilier fran�ais De Particulier � Particulier (PAP). Les cadres repr�sentent pr�s de la moiti� des bailleurs priv�s (45%). La part (...)Lire la suite : Enqu�te pap.fr sur les bailleurs priv�s sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Immobilier locatif : Robien, Borloo, Scellier ?
http://www.kpmfinance.com/immobilier-locatif-robien-borloo-scellier-:49.html
Match en perspective pour les particuliers pr�ts � investir en direct dans un logement locatif neuf en 2009 ou/et en 2010. En effet ils devront choisir entre deux types d'avantages fiscaux : une r�duction d'imp�t ou l'amortissement de leur bien. D'un cot�, la nouveaut� avec le dispositif Scellier, q (...)Lire la suite : Immobilier locatif : Robien, Borloo, Scellier ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
Des niches fiscales � double plafond
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-double-plafond:48.html
Cette toise s'applique � tous les investissements d�fiscalisants susceptibles d'�tre r�alis�s par un contribuable. Libre � ce dernier de " faire du Malraux ", de souscrire � des parts de Sofica ou de Sofip�che, de financer un emploi � domicile, de proc�der � des d�penses d'�quipement pour �conomiser (...)Lire la suite : Des niches fiscales � double plafond sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Le remboursement du bouclier fiscal facilit�
http://www.kpmfinance.com/remboursement-bouclier-fiscal-facilite:47.html
L'�quation pour obtenir le b�n�fice du bouclier fiscal se d�compose ainsi : l'addition de l'imp�t sur le revenu, de l'ISF, de la fiscalit� locale et des pr�l�vements sociaux doit �tre inf�rieure ou �gale � 50 % des revenus du contribuable. Or, dans les pr�l�vements sur les revenus de placements, il (...)Lire la suite : Le remboursement du bouclier fiscal facilit� sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Fiscalit� : les gagnants et les perdants en 2009
http://www.kpmfinance.com/fiscalite-gagnants-perdants-2009:46.html
C'�tait un serpent de mer depuis de longues ann�es. Le plafonnement des niches fiscales a pourtant vu le jour. Et l'ann�e 2009 est l'an 1 de son application. La loi de finances a en effet modifi� les r�gles du jeu en deux temps. Elle introduit d'abord un plafond global par contribuable, qui s'�l�ve (...)Lire la suite : Fiscalit� : les gagnants et les perdants en 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Les lois de d�fiscalisation en 2009
Nos programmes de d�fiscalisation 2009
Plafonnement global des niches fiscales 2009
http://www.kpmfinance.com/plafonnement-global-niches-fiscales-2009:45.html
En multipliant les dispositifs fiscaux, un certain nombre de Fran�ais fortun�s pouvaient jusqu'� pr�sent �chapper � l'imp�t. Avec le dispositif de plafonnement global des niches fiscales, adopt� dans le cadre de la loi de finances pour 2009, c'est d�sormais impossible. Le nouveau dispositif est bel (...)Lire la suite : Plafonnement global des niches fiscales 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Les lois de d�fiscalisation en 2009
Investissement Robien-Borloo
http://www.kpmfinance.com/investissement-robien-borloo:44.html
A ce dilemme vient s'en ajouter un autre. La loi de finances pour 2009 offre pour tout bien achet� cette ann�e dans une commune de plus de 50 000 habitants (zones A, B1 et B2) l'option entre la d�duction de revenus telle qu'elle fonctionnait jusqu'alors et un nouveau m�canisme de r�duction d'imp�t : (...)Lire la suite : Investissement Robien-Borloo sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Robien recentrée
Programmes loi Robien recentrée
Programmes loi Borloo
R�partition de l'imp�t sur le revenu
http://www.kpmfinance.com/repartition-impot-revenu:43.html
Chaque ann�e, la direction g�n�rale des finances publiques - � Bercy - publie un annuaire statistique qui, s'il reprend des donn�es globales d�j� �gren�es en cours d'ann�e, fourmille d'informations d�taill�es sur la ventilation des imp�ts par r�gion, cat�gorie de population ou tranche de revenus.
< (...)Lire la suite : R�partition de l'imp�t sur le revenu sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)]]>
http://www.kpmfinance.com/loi-scellier-2009:42.html
La loi Scellier est en quelque sorte la nouvelle loi Robien, elle est issu de la r�forme de la loi Robien qui a �t� mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif mise � mal lors de dernier trimestre de l'ann�e 2008.
L'object (...)Lire la suite : Loi Scellier 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
JO du 31.12.08
http://www.kpmfinance.com/loi-finances-rectificative-2008:53.html
Augmentation du montant maximum du PTZ pour les logements neufs (art. 30 / CGI : art 244 quater J)
La mise en oeuvre du doublement du PTZ dans le neuf n�cessitait une modification l�gislative qui intervient avec la loi de finances rectificatives pour (...)Lire la suite : Loi de finances rectificative pour 2008 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Imp�ts : un mill�sime 2009 en demi-teinte
http://www.kpmfinance.com/impots-millesime-2009-demi-teinte:41.html
Crise oblige, le langage change. Si, ces derni�res ann�es, le mot d'ordre �tait � la " baisse des imp�ts ", d�sormais, c'est l'" �quit� " qui est devenue le ma�tre mot en mati�re fiscale. Et, dans ce contexte, 2009 risque de laisser un go�t amer aux contribuables habitu�s aux nouveaux all�gements et (...)Lire la suite : Imp�ts : un mill�sime 2009 en demi-teinte sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
http://www.kpmfinance.com/change-france-2009:40.html
Les prestations familiales augmentent de 3%. Cela concerne les allocations familiales, la prestation d'accueil du jeune enfant, le compl�ment familial, l'allocation d'enfant handicap�, l'allocation de parent isol� et la majoration d'aide � la famille pour l'empl (...)Lire la suite : Ce qui change en France en 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Investissement Dom-Tom : le nouveau r�gime
http://www.kpmfinance.com/investissement-dom-tom-nouveau-regime:39.html
La loi de finances pour 2009 red�finit le r�gime fiscal des investissements industriels que les particuliers r�aliseront � compter du 1er janvier 2009. Plus pr�cis�ment, elle donne le choix aux contribuables (m�tropolitains participant, par exemple, au financement d'un avion) entre deux types de pla (...)Lire la suite : Investissement Dom-Tom : le nouveau r�gime sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
JO du 28.12.08
http://www.kpmfinance.com/loi-finances-2009:52.html
Eco-pr�t (art. 99 / CGI : art. 244 quater U)
Pour r�pondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement des mesures sp�cifiques de pr�vention des risques pour l'environnement (notamment par la r�duction des gaz � effet de serre), sont prises pour les const (...)Lire la suite : Loi de finances pour 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Le dispositif Robien dop� en 2009 et 2011
http://www.kpmfinance.com/dispositif-robien-dope-2009-2011:38.html
Le dispositif Robien perdure mais les investisseurs pourront, � partir du 1er janvier, choisir un r�gime alternatif consistant en une r�duction d'imp�t plafonn�e � 300.000 euros et limit�e � une op�ration par an. Le taux de la r�duction a �t� arr�t� � 25 % du prix du logement acquis (au lieu de 20 % (...)Lire la suite : Le dispositif Robien dop� en 2009 et 2011 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Robien recentrée
Immobilier locatif : fin de la loi Robien
http://www.kpmfinance.com/immobilier-locatif-fin-loi-robien:37.html
Le r�gime d'investissement locatif Robien a v�cu. Largement d�cri� par les parlementaires de tout bord, il avait �t� r�form� en profondeur par les d�put�s en fin de semaine derni�re dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Mais face � l'hostilit� du gouvernement, les s�nateurs on (...)Lire la suite : Immobilier locatif : fin de la loi Robien sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Robien recentrée
Investissements Robien : la r�forme vot�e
http://www.kpmfinance.com/investissements-robien-reforme-votee:36.html
L'accord (article 18 de la loi de Finances) constitue un compromis. Le r�gime actuel du Robien est maintenu. Mais, � compter du 1er janvier 2009, le m�nage acqu�rant un appartement locatif aura le choix entre ce r�gime ou une r�duction d'imp�t �gale � 20 % du prix de revient du logement acquis, plaf (...)Lire la suite : Investissements Robien : la r�forme vot�e sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Robien recentrée
Programmes loi Robien recentrée]]>
Refonte des investissements locatifs Robien
http://www.kpmfinance.com/refonte-investissements-locatifs-robien:35.html
Grande absente du plan de relance, la r�forme du dispositif Robien d'investissement locatif ressort des cartons � l'occasion de la loi de Finances rectificative pour 2008. Contre l'avis du gouvernement, les d�put�s ont adopt� � l'unanimit�, dans la nuit de mercredi � jeudi, un amendement visant � ac (...)Lire la suite : Refonte des investissements locatifs Robien sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Scellier
70 000 nouveaux logements
http://www.kpmfinance.com/70-000-nouveaux-logements:34.html
Pour quelles raisons �tes-vous d��u par le plan de relance de Nicolas Sarkozy ?
Lionel Dunet : Tout d'abord, l'annonce de la cr�ation de 70 000 nouveaux logements est une mesurette. Nous sommes loin des vrais besoins, estim�s � 500 000 logements par an dont 1 (...)Lire la suite : 70 000 nouveaux logements sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Report du projet de loi sur le logement
http://www.kpmfinance.com/report-projet-loi-logement:33.html
Nombre des mesures annonc�es pour relancer l'immobilier ne pourront �tre mises en oeuvre qu'une fois adopt� le projet de loi Boutin dit � de mobilisation pour le logement �. Son report (l'examen commencera au mieux la semaine prochaine et se prolongera en janvier), alors qu'il devait initialement �t (...)Lire la suite : Report du projet de loi sur le logement sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Dispositif Malraux : r�duction d'imp�ts plus large
http://www.kpmfinance.com/dispositif-malraux-reduction-impots-large:32.html
Le dispositif dit "Malraux" incite les particuliers � acheter un logement ancien pour les restaurer, apr�s autorisation par l'architecte des B�timents de France. L'investisseur est ensuite tenu de louer son bien restaur� � usage d'habitation principale exclusivement, pour une dur�e minimale de six a (...)Lire la suite : Dispositif Malraux : r�duction d'imp�ts plus large sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Malraux
Imp�ts : la crise remet tout en question
http://www.kpmfinance.com/impots-crise-remet-question:29.html
Le paysage �conomique a tellement chang� en si peu de temps ! La l�gislation fiscale en vigueur, ou sur le point d'�tre vot�e, conserve- t-elle sa pertinence ?
LUC JAILLAIS. Concernant le bouclier fiscal, j'ai rencontr� des contribuables qui ont perdu des millions d'e (...)Lire la suite : Imp�ts : la crise remet tout en question sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Niches fiscales : loi de finance 2009
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-loi-finance-2009:23.html
Bien �videmment, le texte reste soumis � de nombreux al�as et au moins un passage par le S�nat.
Article 42.A
Les revalorisations annuelles des loyers/bar�mes sont fix�es � 1,5% pour 2009
A compter du 1er janvier 2009, les programmes en loi MALRAUX seront d�sormais en REDUCTION D'IMPOT direct, comme la loi Girardin. Lire la suite : Niches fiscales : loi de finance 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Bouclier fiscal : vous avez jusqu'au 31 d�cembre
http://www.kpmfinance.com/bouclier-fiscal-31-decembre:27.html
Quels sont les imp�ts concern�s par le bouclier fiscal ?
- l'imp�t sur le revenu, pour le montant r�ellement pay� en 2007 sur les revenus d�clar�s en 2006, y compris les pr�l�vements lib�ratoires.
- les pr�l�vement sociaux : c'est aussi une nouveaut� de 2008. L (...)Lire la suite : Bouclier fiscal : vous avez jusqu'au 31 d�cembre sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Loi de finances et d�fiscalisation
http://www.kpmfinance.com/loi-finances-defiscalisation:25.html
Un contribuable demande la d�charge partielle de sa cotisation d'ISF dans la mesure o� il a �t� oblig� de vendre une partie de son patrimoine pour acquitter son imp�t sur la fortune, dont le montant exc�dait tr�s largement celui de ses revenus. Il invoque ainsi le caract�re confiscatoire de l'ISF.
(...)Lire la suite : Loi de finances et d�fiscalisation sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation avant le 31 d�cembre
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-avant-31-decembre:24.html
C'est la derni�re ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de r�duire votre imp�t sur le revenu pour 2009. Il existe toute une s�rie de montages ou d'investissements � r�aliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-apr�s 15 pistes pour d�fiscaliser ( voir les 15 artic (...)Lire la suite : D�fiscalisation avant le 31 d�cembre sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Robien-Borloo : est-ce le moment d'acheter ?
http://www.kpmfinance.com/robien-borloo-moment-acheter-:26.html
Un large choix de biens immobiliers, des prix orient�s � la baisse, un march� locatif plus dynamique, des avantages fiscaux qui pourraient �tre moins favorables l'an prochain pour les plus gros contribuables : acheter un logement neuf pour le louer peut se justifier d�s lors que l'investisseur se mo (...)Lire la suite : Robien-Borloo : est-ce le moment d'acheter ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Robien recentrée
Programmes Loi Robien recentrée / loi Borloo
D�fiscalisation : les nouveaux plafonds
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-nouveaux-plafonds:22.html
C'est fait, les d�put�s ont vot� la deuxi�me partie du projet de loi de finances pour 2008, apr�s avoir apport� quelques modifications aux articles concernant le plafonnement des � niches fiscales �.
En ce qui concerne les investissements Malraux et Girardin, ils ont amend� le projet (...)Lire la suite : D�fiscalisation : les nouveaux plafonds sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Le plafond des r�ductions d'imp�t reste haut
http://www.kpmfinance.com/plafond-reductions-impot-reste-haut:21.html
Chose promise, chose due. La commission des finances de l'Assembl�e nationale a adopt�, avec l'accord du gouvernement, un amendement propos� par Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral du budget, instituant un plafonnement global des r�ductions d'imp�t.
Les d�put�s proposent de limiter � 25 (...)Lire la suite : Le plafond des r�ductions d'imp�t reste haut sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Les niches fiscales plafonn�es en 2009
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-plafonnees-2009:20.html
La commission des Finances de l'Assembl�e nationale s'est prononc�e le 12 novembre en faveur d'un amendement plafonnant les avantages fiscaux � 25.000 euros, plus 10 % du revenu imposable. Selon l'expression de Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral de la commission, cette mesure ne concernera que les ni (...)Lire la suite : Les niches fiscales plafonn�es en 2009 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Girardin immobilier : un plafond g�n�reux
http://www.kpmfinance.com/girardin-immobilier-plafond-genereux:19.html
Le � Girardin immobilier � repose sur l'acquisition d'une maison ou d'un appartement neuf dans les DOM-TOM. Si le bien est destin� � la location, l'acqu�reur devait jusqu'� pr�sent s'engager � le louer durant six ans en respectant certains plafonds de loyer et de ressources du locataire, et d�duire (...)Lire la suite : Girardin immobilier : un plafond g�n�reux sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Le LMP reste encore � privil�gier
http://www.kpmfinance.com/lmp-reste-privilegier:18.html
Il fallait s'y attendre : dans sa chasse aux avantages fiscaux, le projet de loi de finances pour 2009 n'�pargne pas la location meubl�e professionnelle (LMP). Ce dispositif permet encore pour deux mois de pratiquer la location meubl�e de fa�on tr�s avantageuse : int�r�ts d'emprunt et amortissement (...)Lire la suite : Le LMP reste encore � privil�gier sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Statut Lmp
Statut Lmnp Programmes statut Lmp/Lmnp
Les niches fiscales plafonn�es
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-plafonnees:17.html
Comme le Figaro l'annon�ait dans son �dition du mardi 11 novembre, le rapporteur UMP du Budget � l'Assembl�e nationale, Gilles Carrez, va pr�senter aujourd'hui un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 fixant le plafond global des niches fiscales. Le texte pr�voit qu'un contribuable ne po (...)Lire la suite : Les niches fiscales plafonn�es sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Niches fiscales : le plafonnement est pr�t
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-plafonnement-pret:16.html
Ce fut, paradoxalement, le principal sujet de discussion lors de l'examen � l'Assembl�e nationale, d�but octobre, du projet de loi sur le Revenu de solidarit� active (RSA) : les d�put�s avaient obtenu l'engagement du gouvernement qu'il accepte d'introduire un plafonnement global des niches fiscales, (...)Lire la suite : Niches fiscales : le plafonnement est pr�t sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
D�fiscalisation : Malraux ou monuments historiques ?
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-malraux-monuments-historiques-:15.html
D'un c�t� le �Malraux�, de l'autre les monuments historiques. Ces deux r�gimes fiscaux permettent de d�fiscaliser le montant des travaux entrepris dans des logements class�s. Le premier vise � restaurer des immeubles situ�s en zones prot�g�es. Si le projet de loi de Finances 2009 est adopt� en l'�ta (...)Lire la suite : D�fiscalisation : Malraux ou monuments historiques ? sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Malraux Programmes loi Malraux
Nouveaux plafonds Loi Girardin (Dom Tom)
http://www.kpmfinance.com/nouveaux-plafonds-loi-girardin-dom-tom-:14.html
C'est au plus haut niveau qu'ont �t� rendus hier les ultimes arbitrages sur les niches d'outre-mer : Claude Gu�ant, le secr�taire g�n�ral de l'�lys�e, a re�u, avec le secr�taire d'�tat � l'Outre-Mer, Yves J�go, un groupe de sept d�put�s et de six s�nateurs des DOM-TOM, de droite comme de gauche, emm (...)Lire la suite : Nouveaux plafonds Loi Girardin (Dom Tom) sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Calcul de l'avantage fiscal loi Girardin
http://www.kpmfinance.com/calcul-avantage-fiscal-loi-girardin:13.html
Dans les prochains jours, le d�licat sujet des niches fiscales sera trait� par la Commission des finances, avant d'�tre examin� par les parlementaires. Dans ce d�bat, l'avenir des investissements productifs r�alis�s outre mer fera l'objet d'une grande attention. Actuellement non plafonn�s, ces op�ra (...)Lire la suite : Calcul de l'avantage fiscal loi Girardin sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
D�fiscalisation : ultime forcing de l'outre-mer
http://www.kpmfinance.com/defiscalisation-ultime-forcing-outre-mer:12.html
d�fiscalisation des investissements et les exon�rations de charges sociales. La vive pol�mique qui a oppos� en fin de semaine derni�re l'UMP � l'ancienne ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, t�moigne de l'�pret� du d�bat sur la r�vision de deux dispositions projet�e par le gouvernement et que les d�put�s vont devoir trancher dans le cadre du projet de loi de Finances (...)Lire la suite : D�fiscalisation : ultime forcing de l'outre-mer sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Polyn�sie et R�union b�n�ficiaires de la d�fiscalisation
http://www.kpmfinance.com/polynesie-reunion-beneficiaires-defiscalisation:11.html
d�fiscalisation outre-mer, selon les annexes au projet de loi de finances pour 2009 mis en ligne sur le site du minist�re du Budget. La Polyn�sie comme la R�union ont b�n�fici� d'une aide de 187 millions d'euros, sur un total de 852 millions, dont la r�partition entre collectivit�s d'outre-mer (COM) et d�partements d'outre-mer (DOM) continue � traduire une pr�pond�rance globale des DOM dans le b�n�fice de l'aide fiscale. (...)Lire la suite : Polyn�sie et R�union b�n�ficiaires de la d�fiscalisation sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Il faut d�fendre le dispositif Malraux
http://www.kpmfinance.com/faut-defendre-dispositif-malraux:10.html
Pourquoi les maires membres de l'Association nationale des villes d'art et d'histoire (ANVPAH), dont vous �tes vice-pr�sident, sont oppos�s � un plafonnement du dispositif Malraux ?
Alain Jupp� : J'ai toujours consid�r� comme les maires de l'ANVPAH, (...)Lire la suite : Il faut d�fendre le dispositif Malraux sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Malraux
Loi Girardin: le bon format de plafonnement
http://www.kpmfinance.com/loi-girardin-bon-format-plafonnement:9.html
"Nous sommes en train d'arriver au bon format, qui �tait celui souhait� par les socio-professionnels, pour permettre de garder un outil �conomique efficace tout en ayant l'objectif de moraliser le dispositif et d'�viter qu'il soit trust� par quelques contribuables", a d�clar� mercredi M. J�go � l'AF (...)Lire la suite : Loi Girardin: le bon format de plafonnement sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Les foyers ne payant pas d'imp�t sur le revenu en 2007
http://www.kpmfinance.com/foyers-payant-impot-revenu-2007:8.html
Pour d�battre, les 17 et 18 novembre prochain, du plafonnement des niches fiscales dans le cadre du budget 2009, les parlementaires vont pouvoir s'appuyer sur de nouveaux chiffres.
Selon les donn�es 2007 de l'imp�t sur le revenu (IR) publi�es hier par le minist�re de l'Economie, il ap (...)Lire la suite : Les foyers ne payant pas d'imp�t sur le revenu en 2007 sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)
Le plafonnement de la loi Girardin est contest� outre-mer
http://www.kpmfinance.com/plafonnement-loi-girardin-conteste-outre-mer:7.html
"La d�fiscalisation est un outil de d�veloppement �conomique, ce n'est en aucun cas un paradis fiscal ou un lieu d'�vasion fiscale pour de riches m�tropolitains, a d�clar� Mme Girardin au Monde, jeudi 23 octobre. Cela ne me choque pas qu'un gros contribuable en arrive � ne presque plus payer d'imp�t (...)Lire la suite : Le plafonnement de la loi Girardin est contest� outre-mer sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Girardin
Loi de finances : r�forme des niches fiscales
http://www.kpmfinance.com/loi-finances-reforme-niches-fiscales:6.html
Sur les quatre dispositifs de r�duction d'imp�t vis�s initialement, parce qu'ils sont les seuls � s'appliquer sans plafond, trois font l'objet d'une r�forme : les investissements dans les DOM, la loi Malraux et le statut du loueur en meubl� professionnel.
Le montant total des r�ductio (...)Lire la suite : Loi de finances : r�forme des niches fiscales sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
S'offrir un monument historique tout en d�fiscalisant
http://www.kpmfinance.com/offrir-monument-historique-defiscalisant:5.html
d�fiscalisation avantageuse. A bien des �gards, c'est un r�gime fiscal d'exception. Largement d�battu dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, l'investissement dans les monuments historiques a r�ussi l'exploit de mettre tout le monde d'accord : hommes politiques de gauche comme de droite et le minist�re de la Culture (...)Lire la suite : S'offrir un monument historique tout en d�fiscalisant sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Loi Monuments Historiques
Les niches fiscales plafonn�es d�s l'an prochain
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-plafonnees-an-prochain:4.html
Comme cela �tait attendu, le projet de loi de finances pour 2009 adopt� le 26 septembre dernier en Conseil des ministres enterre la baisse des pr�l�vements obligatoires promise lors de la campagne �lectorale par Nicolas Sarkozy. Seule bonne nouvelle, le gouvernement a enfin pris la mesure de l'infla (...)Lire la suite : Les niches fiscales plafonn�es d�s l'an prochain sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Bar�me 2009 de l'imp�t sur le revenu
http://www.kpmfinance.com/bareme-2009-impot-revenu:3.html
Le bar�me de l'imp�t sur le revenu pour 2009 est, comme chaque ann�e, actualis� du taux de l'inflation pr�visible pour 2008 (indice des prix hors tabacs), soit de 2,9%. Les tranches de l'imp�t restent au nombre de cinq. Les taux d'imposition sont �galement inchang�s : 5,5%, 14%, 30%, 40%. Les tranch (...)Lire la suite : Bar�me 2009 de l'imp�t sur le revenu sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu]]>
Plafonnement des niches fiscales par amendement
http://www.kpmfinance.com/plafonnement-niches-fiscales-amendement:2.html
Dans le volet recettes du projet de budget pour 2009, le gouvernement souhaite afficher une stabilit� des imp�ts. Les particuliers b�n�ficieront de la mont�e en charge de la loi Tepa : la d�ductibilit� des int�r�ts d'emprunt, la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires et l'all�gement des droits d (...)Lire la suite : Plafonnement des niches fiscales par amendement sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Niches fiscales : quelques milliers de contribuables concern�s
http://www.kpmfinance.com/niches-fiscales-milliers-contribuables-concernes:1.html
Le rebondissement intervenu hier dans le dossier du RSA, qui permet au gouvernement de r�pondre � la demande d'" �quit� fiscale " �manant de l'aile sociale de la majorit�, ne va pas concerner au m�me d�gr� tous les contribuables. Si la taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine sera rabot�e pour so (...)Lire la suite : Niches fiscales : quelques milliers de contribuables concern�s sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Redressement fiscal: un promoteur responsable
http://www.kpmfinance.com/redressement-fiscal-promoteur-responsable:28.html
A la suite de ces op�rations, il avait fait l'objet d'un contr�le fiscal � l'occasion duquel l'administration avait remis en cause la d�duction op�r�e sur son revenu taxable. Selon l'administration,les investissements en question n'entraient pas dans le champ d'application du texte invoqu�. Le contribuable n'a donc eu d'autres solutions que d'accepter l'essentiel des redressements qui lui avaient �t� notifi�s et d'acquitter les impositions r�clam�es. Lire la suite : Redressement fiscal: un promoteur responsable sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re]]>
Bar�me 2008 de l'ISF
http://www.kpmfinance.com/bareme-2008-isf:31.html
Conform�ment � la loi de finances, le bar�me de l'imp�t de solidarit� sur la fortune (ISF) est revaloris� de 1,3% pour 2008. Y sont d�sormais passibles tous ceux dont le patrimoine net taxable d�passe 770.000 euros au 1er janvier 2008 (contre 760.000 euros en 2007).
Les nouve (...)Lire la suite : Bar�me 2008 de l'ISF sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur la fortune (ISF)]]>
Bar�me 2008 de l'imp�t sur le revenu
http://www.kpmfinance.com/bareme-2008-impot-revenu:30.html
Le bar�me de l'imp�t sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 ne change pas beaucoup par rapport au bar�me utilis� en 2007 pour les revenus de 2006. Il est juste actualis� de 1,3% soit le taux de l'inflation (indice des prix hors tabacs) pr�visible pour l'ann�e 2007.
(...)Lire la suite : Bar�me 2008 de l'imp�t sur le revenu sur K&P Finance : D�fiscalisation immobili�re Calculer votre imp�t sur le revenu (IR)]]>