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Timestamp: 2016-10-26 15:26:58+00:00
Document Index: 286196988

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 292', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 165', 'art. 973', 'art. 683', 'art. 683', 'ATF ', 'art. 696', 'art. 696', 'art. 696', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 696', 'art. 696', 'art. 8', 'art. 699', 'art. 699', 'art. 696', 'art. 66', 'art. 68']

4A_646/2014 (14.04.2015)
4A_646/2014 � � Arr�t du 14 avril 2015
1. A.A.________ SA,
2. B.A.________ SA, repr�sent�es par Me Daniel Richard,
par Me Christophe Buchwalder,
soci�t� anonyme; droit � la communication du rapport de gestion et du rapport de r�vision,
recours contre l'arr�t du 10 octobre 2014 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.A.________ SA (anciennement C.A.________ SA) et B.A.________ SA (holding) font partie du groupe A.________. A.A.________ SA est active dans la fourniture de services informatiques et administratifs � des soci�t�s financi�res. Elle est dot�e d'un capital-actions de 100'000 fr., constitu� de 1'000 actions au porteur non �mises d'une valeur nominale de 100 fr. chacune. B.A.________ SA a notamment pour but la prise et la gestion de participations � des entreprises ou des soci�t�s de tous types; elle devait d�tenir au minimum 51% du capital-actions de A.A.________ SA.
er�octobre 2007, B.________, qui travaillait jusqu'alors pour une soci�t� du groupe A.________, a �t� engag� par A.A.________ SA en qualit� de�
managing director. Selon l'accord des parties, B.________ recevait, � la signature du contrat de travail, 34 % du capital-actions de A.A.________ SA pour un montant de 34'000 fr., dont la moiti� devait �tre imm�diatement lib�r�e. Lors d'une s�ance pr�c�dant la conclusion du contrat, il avait �t� convenu que "�
B.________ will acquire 34 % of A.A.________ SA capital from B.A.________ SA�". D'apr�s le contrat, A.A.________ SA se r�servait le droit de racheter les 340 actions en cause si les rapports de travail prenaient fin; en cas de r�siliation pour n�gligence grave, faute intentionnelle ou tout autre motif justifiant une rupture imm�diate du contrat, le rachat devait s'effectuer � la valeur la plus �lev�e entre la valeur comptable et la valeur nominale; en cas de r�siliation sans motif, la valeur de reprise de la participation se calculait selon l'art. 5.5 du contrat, qui prenait comme base les b�n�fices r�alis�s par A.A.________ SA au cours des douze mois pr�c�dant la date de r�siliation.
Pendant les rapports de travail, B.________ n'a pas vers� le montant susmentionn� de 34'000 fr., m�me partiellement.
Le 13 octobre 2009, A.A.________ SA a r�sili� avec effet imm�diat le contrat de travail qui la liait � B.________. Le m�me jour, une assembl�e g�n�rale extraordinaire de A.A.________ SA a �t� r�unie, sans B.________, pour r�voquer les pouvoirs d'administrateur de celui-ci et le d�mettre de toutes ses fonctions dans la soci�t�.
B.________ a contest� le cong�. Il a ouvert action devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve en vue d'obtenir, entre autres, une indemnit� pour licenciement imm�diat sans justes motifs ainsi que la contre-valeur de sa participation dans A.A.________ SA.
Cette proc�dure s'est achev�e par un arr�t du 30 octobre 2012 de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve. A.A.________ SA a �t� condamn�e � verser � B.________ la somme brute de 60'728 fr.20 � titre de salaire jusqu'� l'�ch�ance du pr�avis contractuel et la somme nette de 66'666 fr.65 � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�. A la suite d'une modification des conclusions du demandeur, la cour cantonale a �galement dit et constat�, dans le dispositif de l'arr�t, que B.________ �tait titulaire et propri�taire de 340 actions au porteur de A.A.________ SA et qu'il restait devoir � B.A.________ SA la somme de 34'000 fr.
Le 13 d�cembre 2012, B.________ a vers� le montant de 34'000 fr. � B.A.________ SA.
Par courrier du m�me jour, A.A.________ SA a d�clar� exercer son droit de rachat des 340 actions de B.________ conform�ment au contrat du 1
er�octobre 2007, pour le prix de 9'868 fr. B.________ s'est imm�diatement r�serv� le droit de faire valoir toute objection et exception contre le droit de rachat exerc� par A.A.________ SA et a soulign� que l'invocation de ce droit n'emportait pas le transfert de la propri�t� des actions.
er�mars 2013, B.________ a d�pos� une requ�te en consultation de documents sociaux aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il concluait notamment � ce qu'il soit ordonn� � A.A.________ SA, sous la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP, de lui fournir une copie des rapports de gestion et de r�vision de la soci�t� pour les exercices 2008 � 2012 ainsi que des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales tenues depuis le 13 octobre 2009.
A.A.________ SA a conclu au rejet de la requ�te et � ce qu'il soit constat� que B.A.________ SA avait fait usage de son "droit de r�m�r�", que cette soci�t� avait valablement acquis les 340 actions de A.A.________ SA d�tenues par B.________ au plus tard le 7 novembre 2009 pour un montant de 9'868 fr., que B.________ n'�tait plus actionnaire de A.A.________ SA � compter de cette date et qu'il ne pouvait d�s lors plus revendiquer une quelconque pr�tention d�coulant de la titularit� des actions concern�es. A.A.________ SA ne s'opposait pas � ce que les documents requis soient remis � B.________ pour la p�riode o� elle lui reconnaissait la qualit� d'actionnaire, soit du 1
er�octobre 2007 au 6 novembre 2009.
Par jugement du 2 d�cembre 2013, le Tribunal de premi�re instance a fait droit aux conclusions susmentionn�es de B.________.
A.A.________ SA a interjet� appel, concluant � l'annulation du jugement de premi�re instance et au rejet de toutes les conclusions prises par B.________. Parall�lement, B.A.________ SA a d�pos� une requ�te en intervention accessoire en faveur de A.A.________ SA, que la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar�e recevable dans une d�cision du 25 juillet 2014.
Par arr�t du 10 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� le jugement entrepris en tant qu'il ordonnait la remise � B.________ de la copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales de A.A.________ SA depuis le 13 octobre 2009; elle a confirm� la d�cision de premi�re instance pour le surplus.
A.A.________ SA et B.A.________ SA interjettent un recours en mati�re civile. Elles demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal, puis:
-�������de constater que B.________ ne poss�de pas d'int�r�t ni de��������������droit � se voir fournir les copies des rapports de gestion et de��������������r�vision de A.A.________ SA pour les exercices post�rieurs au�������30 septembre 2009, ni les copies des convocations aux��������������assembl�es g�n�rales tenues post�rieurement au 13 octobre��������������2009, ni les proc�s-verbaux aff�rents auxdites assembl�es��������������g�n�rales;
-�������de constater que B.________ ne poss�de pas d'int�r�t ni de��������������droit � consulter, au si�ge de A.A.________ SA, les proc�s-��������������verbaux des�������assembl�es g�n�rales, ni les copies des��������������������� convocations aux assembl�es g�n�rales de A.A.________ SA,������� ni les proc�s-verbaux desdites assembl�es tenues apr�s le 13������� octobre 2009;
-�������cela fait, de renvoyer la cause � la cour cantonale pour��������������nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et de d�bouter�������B.________ de toutes autres ou contraires conclusions.
Dans sa r�ponse, B.________ conclut au rejet du recours. Les parties ont de part et d'autre d�pos� une �criture suppl�mentaire.
Par ordonnance du 5 janvier 2015, la Pr�sidente de la cour de c�ans a accord� au recours l'effet suspensif requis par les recourantes.
1.1.�Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur d'un canton, qui a statu� sur recours (art. 75 LTF). Il s'agit d'une affaire p�cuniaire, car la requ�te en consultation de documents sociaux poursuit en d�finitive et principalement un but �conomique (cf. arr�t 4A_36/2010 du 20 avril 2010 consid. 1.1; consid. 1.2 non publi� de l'ATF 129 III 499; cf. �galement ATF 139 II 404 consid. 12.1 p. 448; 118 II 528 consid. 2c p. 531). La d�cision attaqu�e mentionne une valeur litigieuse sup�rieure � 30'000 fr. (art. 112 al. 1 let. d LTF), qui n'est pas contest�e par l'intim�. Le recours en mati�re civile est ouvert�
ratione valoris�(art. 74 al. 1 let. b LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), le recours est exerc� par les parties qui ont succomb� partiellement dans leurs conclusions et qui ont donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�Le m�moire de recours doit contenir des conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne peut pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1). Il n'est fait exception � ces principes que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond; il appartient au recourant de d�montrer qu'il en est ainsi lorsque cela ne ressort pas sans autre de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.2 p. 490).
En l'esp�ce, les recourantes prennent des conclusions en constatation, lesquelles pr�c�dent une conclusion en renvoi. Les conclusions constatatoires sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Les recourantes ne formulent par ailleurs aucune conclusion sur le fond, qui tendrait au rejet de la requ�te en remise de documents sociaux; pr�sent�e juste apr�s la conclusion en renvoi, la conclusion finale tendant au d�boutement de l'intim� de toutes autres ou contraires conclusions appara�t � cet �gard comme une simple formule, d�nu�e de port�e au fond. A propos du renvoi sollicit�, les recourantes n'expliquent pas pourquoi le Tribunal f�d�ral ne serait pas � m�me de trancher le fond de l'affaire au cas o� les griefs formul�s dans le recours se r�v�leraient fond�s. Et pareille impossibilit� ne r�sulte pas d'une mani�re �vidente de la d�cision attaqu�e.
Dans ces conditions, il est douteux que le recours soit recevable. La question n'a toutefois pas � �tre approfondie car, de toute mani�re, le recours doit �tre rejet� pour les motifs suivants.
A titre liminaire, il convient de pr�ciser que l'objet du litige � ce stade ne porte plus que sur la communication des rapports de gestion et de r�vision pour les exercices 2008 � 2012, ordonn�e dans le dispositif de l'arr�t attaqu�. En effet, contrairement au juge de premi�re instance, la cour cantonale a d�bout� l'intim� de ses conclusions tendant � la remise de proc�s-verbaux d'assembl�es g�n�rales de la recourante A.A.________ SA. Il est � noter par ailleurs que les recourantes ne s'opposent pas � la communication des rapports susmentionn�s pour les exercices ant�rieurs "au 30 septembre 2009".
3.1.�Selon la th�se d�fendue principalement dans le recours, la soci�t� holding recourante, v�ritable titulaire du droit de rachat pr�vu dans le contrat de travail, aurait exerc� son droit par actes concluants en octobre 2009 ou, en tout cas, par la d�claration du 13 d�cembre 2012. Depuis lors, l'intim�, qui refuse de transf�rer les 340 actions en jeu, d�tiendrait celles-ci de mauvaise foi et commettrait un abus de droit en invoquant sa qualit� d'actionnaire en mars 2013 pour faire valoir en justice un droit de remise de documents sociaux. Il devrait �tre assimil� � un ancien actionnaire ne disposant d'aucun int�r�t digne de protection � l'exercice des droits � l'information dont il disposait pr�c�demment; � cet �gard, son int�r�t � la remise des documents relatifs aux exercices post�rieurs � 2009 serait inexistant, puisque, selon le contrat de travail, le calcul du prix de rachat doit s'effectuer selon les b�n�fices r�alis�s au cours des douze mois pr�c�dant la date de r�siliation du contrat de travail.
3.2.�Tout au long de la proc�dure cantonale, les recourantes ont contest� la l�gitimation active de l'intim�, faute pour celui-ci d'�tre titulaire des 340 actions litigieuses. Elles faisaient valoir en particulier le droit de rachat pr�vu dans le contrat de travail, lequel aurait �t� exerc� par la soci�t� holding implicitement en octobre 2009 ou, en tout cas, express�ment en d�cembre 2012.
Au sujet d'un �ventuel rachat, la cour cantonale a constat� uniquement que, par courrier du 13 d�cembre 2012, la recourante A.A.________ SA avait d�clar� exercer son droit pour le prix de 9'868 fr. et qu'elle avait vers� ce montant � l'intim� le jour m�me. En droit, elle n'a pas d�termin� si et, le cas �ch�ant, quand le droit de rachat avait �t� exerc� valablement par l'une ou l'autre des recourantes. En effet, selon les juges genevois, la question n'�tait pas pertinente car, pour parfaire le transfert du soci�tariat � l'acqu�reuse, il aurait fallu que le titre d'acquisition all�gu� - la d�claration d'exercice du droit de rachat r�serv� par le contrat de travail - f�t compl�t� par une d�claration de cession �crite de la part de l'intim�. Or une telle d�claration n'avait pas �t� produite. En tout �tat de cause, l'intim� �tait donc titulaire des actions au moment o� il a introduit sa requ�te et, par cons�quent, il �tait l�gitim� � agir.
A juste titre, les recourantes ne remettent pas en cause le raisonnement juridique selon lequel le transfert du soci�tariat n�cessitait en l'esp�ce, en sus d'un titre d'acquisition, une d�claration de cession �crite, absente en l'esp�ce (cf. art. 165 al. 1 CO; art. 973 al. 4 CO; Oertle/Du Pasquier, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, n� 8a ad art. 683 CO; Rita Trigo Trindade, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 27 ad art. 683 CO).
Si elles ne contestent plus la qualit� d'actionnaire de l'intim�, les recourantes imputent � pr�sent � celui-ci un abus de droit. Il s'agit l� d'une argumentation juridique nouvelle, qui ne peut en principe �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral qu'en tant qu'elle se fonde sur des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366; 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651; 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). A cet �gard, la seule constatation de l'arr�t cantonal sur la d�claration de rachat et le versement du 13 d�cembre 2012 ne permet pas de conclure que le droit de rachat a �t� exerc� valablement et que l'intim� s'oppose sans droit au transfert des actions, pr�alables n�cessaires � l'admission d'un �ventuel abus de droit. Les circonstances sont d'autant moins claires que les recourantes font �tat d'un droit de rachat exerc� d�j� implicitement en octobre 2009 et qu'elles pr�tendent qu'il l'a �t� par la soci�t� holding alors que la d�claration pr�cit�e �mane de la recourante A.A.________ SA.
Au surplus, d�s lors qu'il �tait actionnaire au moment o� il a fait valoir les droits r�sultant de l'art. 696 al. 3 CO, l'intim� n'avait pas, en plus, � d�montrer un int�r�t � la consultation des rapports de gestion et des rapports de r�vision, contrairement � un ancien actionnaire (Rolf H. Weber, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, n� 8 ad art. 696 CO; Rita Trigo Trindade, op. cit., n� 56 et 57 ad art. 696 CO; cf. consid. 2.3 non publi� de l'ATF 129 III 499). Les consid�rations des recourantes sur la pr�tendue absence d'int�r�t de l'intim� sont ainsi d�nu�es de pertinence.
En conclusion, le moyen tir� de l'art. 2 al. 2 CC est mal fond�.
A titre subsidiaire, les recourantes soutiennent que l'intim� est d�chu de son droit � l'information en raison de l'�coulement du d�lai annuel pr�vu � l'art. 696 al. 3 CO.
4.1.�Aux termes de l'art. 696 al. 3 CO, tout actionnaire peut, dans l'ann�e qui suit l'assembl�e g�n�rale, se faire d�livrer par la soci�t� le rapport de gestion dans la forme approuv�e par ladite assembl�e ainsi que le rapport de r�vision.
Selon l'arr�t attaqu�, il n'est pas �tabli que le d�lai d'une ann�e apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire serait �chu en ce qui concerne la demande des rapports aff�rents aux p�riodes post�rieures � octobre 2009 - seule contest�e par les recourantes -, ni m�me que le d�lai aurait commenc� � courir. La cour cantonale rel�ve que les recourantes n'indiquent pas les dates des assembl�es g�n�rales approuvant le rapport de gestion et que A.A.________ SA ne d�montre m�me pas avoir publi� la convocation � ces assembl�es g�n�rales conform�ment � ses statuts de sorte que l'intim� n'aurait pu ignorer la tenue desdites assembl�es. Elle ajoute que le rapport du r�viseur v�rifiant le compte de pertes et profits de A.A.________ SA pour la p�riode du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 n'a �t� �tabli que le 16 janvier 2013, soit seulement un mois et demi avant le d�p�t de la requ�te en remise de documents sociaux.
Ce faisant, la cour cantonale aurait proc�d�, d'apr�s les recourantes, � une appr�ciation arbitraire des preuves. Nouvelle pi�ce � l'appui, les deux soci�t�s expliquent pourquoi la date du rapport du r�viseur ne permettrait pas d'inf�rer que les rapports de r�vision (sic) pour chaque exercice annuel n'auraient pas �t� d�ment approuv�s dans le d�lai de six mois suivant la cl�ture de l'exercice. Elles invoquent �galement les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales de A.A.________ SA des 25 f�vrier 2008, 23 avril 2009 et 13 octobre 2009, d�pos�s devant le juge de premi�re instance. Il r�sulterait ainsi du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23 avril 2009 - qui a approuv� les comptes annuels de l'exercice 2008 et le rapport de r�vision - que A.A.________ SA avait valablement tenu son assembl�e g�n�rale ordinaire dans le d�lai l�gal.
4.2.�Conform�ment � l'art. 8 CC, il appartenait aux recourantes, qui soulevaient le moyen de la tardivet� de la demande de documents, de prouver que, pour les p�riodes en cause d�s octobre 2009, l'intim� avait agi plus d'une ann�e apr�s les assembl�es g�n�rales ordinaires, approuvant le rapport de gestion. Cela supposait d'all�guer et de prouver les dates respectives de ces assembl�es g�n�rales. Or, comme la cour cantonale l'a constat�, les recourantes n'ont fourni aucune indication � ce propos. Les moyens de preuve pr�tendument �cart�s de mani�re arbitraire par la cour cantonale concernent exclusivement des assembl�es g�n�rales tenues en 2008 et 2009, destin�es � approuver des rapports dont la communication n'est pas contest�e par les recourantes. Certes, l'art. 699 al. 2 CO pr�voit que l'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice. Mais cette r�gle, qui instaure un d�lai d'ordre (Peter/Cavadini, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 19 ad art. 699 CO), ne suppl�e pas la mention, dans un cas concret, de la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale a eu lieu. Dans ces conditions, peu importe la port�e que la Cour de justice a attribu�e � la date du rapport du r�viseur portant sur la p�riode d'octobre 2008 � septembre 2009. En l'absence d'indication sur la date des assembl�es g�n�rales d�terminantes, l'autorit� pr�c�dente pouvait sans arbitraire retenir que le d�lai instaur� par l'art. 696 al. 3 CO n'�tait pas �chu en l'occurrence.
Les recourantes, qui succombent, prendront � leur charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et verseront des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourantes.
Les recourantes, d�bitrices solidaires, verseront � l'intim� une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.