Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105214&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2014-12-20 17:17:42+00:00
Document Index: 318700480

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 34', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 30', 'art. 2']

PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE | Legifrance
PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR INTC1426118A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;37
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5)
Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR INTC1425754A
JO du 16/11/2014 texte : 0265;25
(Remplacement des tableaux I, II et III relatifs respectivement aux corps de commandement de la police nationale, aux corps d'encadrement et d'application de la police nationale et aux emplois fonctionnels annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
NOR INTC1424044A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;37
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
NOR INTC1424185A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;36
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR INTC1423992A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;35
NOR INTC1421599A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;29
(Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
Arrêté du 6 octobre 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR INTA1422961A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;25
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-500 du 16 mai 2014)
Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale
NOR INTC1418571D
JO du 03/10/2014 texte : 0229;28
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974
art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999
art. 3 : Modification des art. 2, 5 et 6 du décret n° 2003-402 du 29 avril 2003)
Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
NOR INTC1421577A
JO du 28/09/2014 texte : 0225;21
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables au renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique pour 2014)
Arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR INTC1421567A
JO du 28/09/2014 texte : 0225;20
(Dispositions applicables au renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique pour 2014)
NOR INTC1420227A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;45
(Modification des art. 1er, du tableau de l'art. 3, 4, 5, 6, 9, 11, 22, 23 et 29; remplacement de l'art. 8, 10, 12, 13, 18 et 20 et insertion de l'art. 30 bis)
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale
NOR INTC1420199A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;44
(Application de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat)
Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR INTC1420111A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;43
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale
NOR INTC1420110A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;42
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
NOR INTC1420100A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;41
(Application de l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale) Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR INTC1418910A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;39
(Application de l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
NOR INTC1414977A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;42
(Art. 1er et 2 : Remplacement des annexes A [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services centraux et à la préfecture de police] et B [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services territoriaux déconcentrés de la police nationale] - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)
NOR INTC1414963D
JO du 05/09/2014 texte : 0205;35
(Remplacement de l'annexe [Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire] - Abrogation implicite du décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR INTC1414356A
JO du 04/09/2014 texte : 0204;32
(Application du IV de l'art. 2 du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014)
Décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR INTC1414105D
JO du 04/09/2014 texte : 0204;26
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation du décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)