Source: https://www.wiv-isp.be/QML/activities/licence/_fr/licence.htm
Timestamp: 2019-10-18 02:29:57+00:00
Document Index: 4864166

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2']

Agréments des laboratoires de biologie clinique
TOOLKIT BIOLOGIE CLINIQUE
ALCOOL dans le cadre de la Sécurité routière
Sciensano - Qualité des laboratoires
Qendresa Hajrizaj
Tel: 02/642 55 21
Fax: 02/642 56 45
E-mail: Qendresa.Hajrizaj@sciensano.be
Responsable pour les agréments de biologie clinique:
Dr. Philippe Van De Walle
Tel: 02/642 52 00
E-mail: philippe.vandewalle@sciensano.be
Dr. Arnaud Capron
Tel: 02/642 53 97
E-mail: arnaud.capron@sciensano.be
Agrément de biologie clinique
Formulaire de demande d'agrement, de renouvellement ou d'extension d'agrément (doc)
Formulaire de demande d'agrement, de renouvellement ou d'extension d'agrément (pdf)
Identité du directeur du laboratoire
Annexe 'prestations spécifiques' à la demande d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique
Liste des centres de prélèvements
Les données de votre agrément peuvent être consultées via le toolkit
30 DECEMBRE 1982 - Arrêté royal n° 143 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique. (version coordonnée)
3 DECEMBRE 1999 - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
2 FEVRIER 2000 - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique
10 AOUT 2005 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
17 OCTOBRE 2006 - Arrêté royal fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique
26 AVRIL 2007 - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 5, 3°, de la loi du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
27 JANVIER 2010 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 exécutant l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique
11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet de convention individuelle écrite entre un prestataire de biologie clinique et l'exploitant d'un laboratoire
Annexe 1 : Règlement général des dispositions juridiques version juin 2007
Annexe 2 : AR du 17 octobre 2006 fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique