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Timestamp: 2020-02-20 16:09:13+00:00
Document Index: 257915401

Matched Legal Cases: ['§2', '§1', '§2', '§2', '§1', '§3', '§2']

Par Omorou Touré, Ph.D, Professeur de Droit, Faculté de Droit Privé, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, Mali – Mai 2017
Dans un communiqué du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc datant du 24 février 2017, Sa Majesté le Roi Mohamed VI a informé Son Excellence Madame Ellen Johnson Sirleaf, Présidente du Libéria et Présidente en exercice de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la volonté du Royaume d’adhérer à cet ensemble régional en tant que membre à part entière (*1). Cette demande intervient après la réadhésion du Maroc à l’Union Africaine en janvier 2017. C’est la preuve que le Maroc entend bénéficier de tous les avantages liés à son double statut d'observateur de la CEDEAO et de premier investisseur en Afrique de l’Ouest. Elle témoigne de la particularité de l’Afrique en tant qu’enjeu stratégique mondial et du poids qu’occupe le continent dans les priorités de la politique étrangère du Maroc.
Toutefois, cette demande suscite une interrogation quant à savoir si un État situé au Nord de l’Afrique peut adhérer à une organisation de la région-Ouest. Pour y répondre, la présente étude propose d’analyserla demande d’adhésion du Maroc à la lumière des textes en vigueur dans la CEDEAO (I). Quelles que soient les conclusions issues de cette analyse, il doit être clair que seule la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement peut décider de l’adhésion de nouveaux membres (II).
I. La demande d’adhésion du Maroc à la lumière des textes en vigueur dans la CEDEAO
D’après le communiqué royal, la demande du Maroc est conforme aux dispositions du Traité fondateur de la CEDEAO et satisfait totalement à ses critères d’adhésion. Cette affirmation découle d’une interprétation de l’article 2.2 du Traité révisé de la CEDEAO qui n’est pas assez explicite sur lesdits critères. C’est à travers une lecture conjointe de cette disposition avec d’autres qu’on décèle que ces critères sont relatifs à l’appartenance à la région ouest-africaine (A) et à l’engagement au respect des buts, des objectifs et des principes fondamentaux de la Communauté (B).
L’appartenance à la région ouest-africaine
La demande du Maroc doit satisfaire à un critère géographique, celui de l’appartenance à la région ouest-africaine. Par "Région", il convient de comprendre la « zone géographique correspondant à l'Afrique de l’Ouest suivant la définition de la Résolution CM/RES.464 (XXVI) du Conseil des Ministres de l'OUA » (*2). Cette Résolution, sur laquelle s’appuie le Traité d’Abuja (*3), divise l’Afrique en cinq Communautés Economiques Régionales (CER): l’Afrique de l’Ouest (seize États membres), l’Afrique de l’Est (treize États membres) et l’Afrique Australe (dix États membres) l’Afrique Centrale (neuf États membres), l’Afrique du Nord (cinq États membres) (*4). Les CER qui couvrent ces régions ont signé le Protocole de relations entre la Communauté Economique Africaine (CEA) et les CER le 25 février 1998(*5). Plus tard en septembre 2006, à partir du sommet de Banjul (Gambie), l’Union Africaine a procédé à une première rationalisation des initiatives d’intégration régionale en désignant la CEDEAO comme le seul cadre stratégique de la régionalisation en Afrique de l’Ouest. Cette rationalisation permettait de maintenir une certaine cohérence avec la Résolution CM/RES.464 (XXVI) et le Traité d’Abuja face la multiplication de groupements au sein des CER existantes ou entre deux ou plusieurs CER (*6).
Le Traité de la CEDEAO révisé en 1993 respecte cette délimitation régionale (*7). Selon son article 2.2 « [l]es membres de la Communauté, ci-après dénommés les « États Membres », sont les États qui ratifient le présent Traité ». Pour connaître les États qui ont ratifié le Traité, il faut se référer au Préambule. Les États francophones sont les plus nombreux, soit huit au total à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo suivis de cinq États anglophones la Gambie, le Ghana, le Liberia, le Nigeria, la Sierra Leone et de deux États lusophones le Cabo-Verde, la Guinée Bissau.
Il en résulte que tout État ouest-africain peut demander à devenir membre de la Communauté, ce qui exige que le demandeur ait bien la qualité d’État et qu’il soit ouest-africain. Son territoire doit se trouver au moins en partie sur l’espace géographique de l’Afrique de l’Ouest. Cette exigence peut se déduire du Traité de 1975 aux termes duquel «[s]ont membres de la Communauté et dénommés ci-après «États Membres» les États qui ratifient ce Traité et tout autre État de l'Afrique de l'Ouest qui y adhère» (*8). Cette formulation trouvait tout son sens en 1975 où le défi à relever était d’élargir l’organisation aux États qui occupent l’espace géographique ouest-africain. Sur cette base, ces États ont adhéré à la CEDEAO à la date de sa création en 1975 (*9). L’élargissement n’a concerné que le Cabo Verde en 1976. La CEDEAO épuisait donc les contours géographiques régionaux, si bien que le membre de phrase "et tout autre État de l'Afrique de l'Ouest qui y adhère" ne figurait plus dans le Traité révisé de 1993. C’est le retrait de la Mauritanie en 2000 qui a relancé la question de l’élargissement de la CEDEAO à un État ouest-africain.
Au regard de ce qui précède, on est en mesure d’affirmer que la demande du Maroc ne répond pas au critère de l’appartenance géographique. Quid du respect des buts, des objectifs et des principes de la CEDEAO ?
L’engagement à respecter les buts, les objectifs et les principes fondamentaux de la Communauté
Outre l’appartenance à la région ouest-africaine, le Maroc doit s'engager à œuvrer à la réalisation des buts et des objectifs de la Communauté (*10), à honorer ses obligations aux termes du Traité et à respecter les décisions et les règlements de la Communauté. Ces buts et objectifs tels qu’ils ressortent de l’article 3 du Traité révisé de la CEDEAO se résument à la promotion, à la coopération et à 1'intégration dans la perspective d'une union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les États Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.
Pour la réalisation de ces buts et objectifs, le Maroc souscrira à l'action de la Communauté qui portera entre autres sur l'harmonisation et la coordination des politiques nationales et la promotion de programmes, de projets et d'activités dans divers domaines. En outre, il adhérera aux principes fondamentaux suivants : le respect des principes d’une économie de marché, des principes de liberté, de démocratie et d’État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage, le respect de la cohésion communautaire, etc. (*11).
En principe, le Maroc pourra remplir ce deuxième critère. Mais, cela constituera un véritable défi. Particulièrement, son engagement est attendu sur certains aspects sensibles de la politique d’intégration comme l’immigration visée à l’article 59 du Traité révisé et faisant l’objet du Protocole A/SP.1/5/79 signé à Dakar le 25 mai 1979 en vue de favoriser la libre circulation des personnes ressortissant des pays membres. Ceci se traduit par le respect du principe de l’abolition des visas, les droits d’entrée des citoyens, de résidence et d’établissement, l’adoption du passeport et de la carte d’identité de la CEDEAO. Dans ce cadre, le Maroc a procédé à la régularisation et l’intégration de milliers de migrants subsahariens sur son territoire. C’est une bonne façon de prouver son africanité et ce d’autant plus que le pays entretient des liens séculaires de coopération avec des Etats ouest-africains comme le Mali, le Sénégal, la Mauritanie avec exemption de visas d'entrée. En plus de la politique d’immigration, le Maroc s’engagera à adhérer au Tarif Extérieur Commun (TEC) en vigueur dans l’espace ouest-africain depuis janvier 2015, aux politiques budgétaires dans la perspective de l’adoption d’une monnaie commune à l’horizon 2020.
En somme, les textes en vigueur ne sont pas explicites sur l’adhésion de nouveaux membres à la CEDEAO. Une analyse comparative avec ceux de 1975 autorise à affirmer qu’ils n’ont pas été conçus de manière à inclure dans la définition d’« États Membres de la CEDEAO », des États hors de la région de l’Afrique de l’Ouest. Toutefois, les Chefs d’État et de Gouvernement peuvent décider autrement avec toutes les conséquences que cela implique.
II. La réponse de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO à la demande d’adhésion du Maroc
La demande d’adhésion est adressée à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement qui se prononce sur présentation d’un rapport de la Commission. Pour ce faire, elle dispose de deux options. La première consiste à accepter la demande marocaine, ce qui pose la question de l’élargissement de la CEDEAO (A). La deuxième consiste à rejeter la demande et proposer la conclusion d’un accord de coopération (B).
L’élargissement de la CEDEAO
Organe suprême de la Communauté, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO est « chargée d'assurer la direction et le contrôle général de la Communauté et de prendre toutes mesures nécessaires en vue du développement progressif de celle-ci et de la réalisation de ses objectifs » (*12). Elle dispose d’un véritable pouvoir de décision dans les domaines relevant de ses compétences. Ses actes, dénommés “décisions”, ont, en vertu des dispositions de l’article 9.4 du Traité révisé, force obligatoire et exécutoire à l’égard des États membres et des institutions communautaires, à l’exclusion de la Cour de Justice de la Communauté. Selon les matières définies dans un protocole séparé, les décisions sont prises soit à l’unanimité, soit par consensus, soit à la majorité des deux tiers des États membres (*13).
En vertu de ce pouvoir, la Conférence décide à l’unanimité de l'élargissement de la CEDEAO à de nouveaux membres. Une telle décision implique de tenir compte de la cohésion de l’organisation (*14). Déjà en 1975, l’élargissement à d’autres États de la région ouest-africaine inquiétait les Chefs d’État et de Gouvernement qui estimaient que toutes nouvelles adhésions devraient permettre de sauvegarder la solidité et l’élan de l’entreprise communautaire sans porter atteinte à sa cohésion et à son dynamisme internes (*15). Force est de constater que cette inquiétude persiste aujourd’hui. La CEDEAO figure parmi les communautés les plus intégrées du continent où les peuples sont en avance sur les politiques. Ceci explique que les États membres s’attachent plus à l’approfondissement de l’intégration régionale et à la pleine appropriation du chantier de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest (*16). Donc, toute demande d’adhésion doit être sérieusement étudiée.
L’État par rapport auquel l’élargissement pose moins de problèmes est la Mauritanie, qui s’est retirée de la CEDEAO en 2000 au profit de l’Union du Maghreb Arabe. Elle a opté pour un accord d’association avec la CEDEAO en vue de la négociation de l’Accord de Partenariat Economique Régional avec l’Union Européenne (*17). Cet accord prévoit l’adhésion de la Mauritanie au Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO et à son Schéma de Libéralisation des Échanges. Il prévoit aussi que la Mauritanie accepte les dispositions relatives à la libéralisation des services, et autres, la possibilité de conclure un accord commercial comportant des concessions tarifaires avec une tierce partie. Enfin, la Mauritanie devra s’engager à adhérer au protocole de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes.
L’élargissement de la CEDEAO à un État d’Afrique du Nord comme le Maroc sera une première. Ceci revient à admettre que le critère géographique ne saurait être un obstacle à l’adhésion à la CEDEAO. Il suffit que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement autorise les négociations d’adhésion avec l’Etat candidat sur la base de son engagement à respecter les buts, les objectifs et les principes fondamentaux de la Communauté. Une telle décision ne peut être motivée que par des impératifs politiques et économiques (*18). Avec l’adhésion du Maroc, la CEDEAO deviendra la 16ème puissance économique mondiale devant la Turquie. Ce poids économique, voire politique, se renforcera davantage avec l’adhésion du Tchad qui a le statut d’observateur (*(19) et, peut-être, de la Tunisie (*20).
Cette décision d’élargissement pose logiquement la question de l’adaptation de l’appellation de l’organisation à la nouvelle configuration. En effet, une Union Nord-Ouest-Centre ne correspond plus aux critères des CER définis par la Résolution CM/RES.464 (XXVI) et le Traité d’Abuja. Mais, la création de tels groupements est un phénomène qu’on observe sur le continent. Par exemple, des États de l’Afrique du Nord comme l’Égypte et la Libye sont membres du COMESA. La Tunisie va y adhérer en octobre 2017 tandis que l’Algérie vient d’engager des négociations d’adhésion. D’autres exemples de groupements nous sont fournis par la Tripartite Free Trade Area (TFTA) de juin 2015 entre trois CER à savoir le Marché commun des États d’Afrique australe et de l’Est (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) et la Communauté de Développement d’Afrique australe (SADC), la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA) qui couvre l’Afrique de l’Est et certaines parties de l’Afrique du Nord et de l’Afrique Centrale, de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) qui couvre la Corne de l’Afrique et la partie nord de l’Afrique de l’Est.
Cette tendance à créer de nouveaux groupements peut être appréciée doublement. Négativement, elle peut être considérée comme un échec de ces CER qui ne répondent plus aux aspirations des États parties. Positivement, elle est le signe d’une accélération de la mise en place de la Communauté Economique Africaine (*21). Cela peut produire un effet d’entraînement dont la conséquence est qu’on passe à une étape sans avoir relevé les obstacles et défis de la précédente (*22). À cet égard, l’élargissement de la CEDEAO à un État non ouest-africain risque d’être une décision hâtive dont toutes les implications ne sont pas connues. L’option pour un accord de coopération trouve alors toute sa justification.
La deuxième option disponible aux Chefs d’État et de Gouvernement est de proposer au Maroc la conclusion d’un accord de coopération en lieu et place d’une adhésion à part entière à la CEDEAO. Conformément à l’article 83 du Traité révisé précisé par le Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 du 14 juin 2006, le Président de la Commission peut conclure des accords de coopération avec des pays tiers (*23). Le pays tiers est « [t]out État autre qu’un État membre » (*24). Ces accords sont immédiatement portés à l’attention du Conseil des Ministres par l’intermédiaire de son Président (*25).
La conclusion de tels accords reposera sur plusieurs aspects de la coopération et sera favorisée par l’existence de liens forts aux niveaux politique, humain, historique, religieux et économique avec les pays membres de la CEDEAO (*26). Sur le plan historique, éducatif et culturel, le Maroc partage avec les États Membres de la CEDEAO un héritage civilisationnel grâce à l’Islam qui compte 190 millions d’adeptes. Les premiers contacts entre le monde musulman et l’Afrique remontent au VIIIè siècle grâce au commerce transsaharien et à la quête du savoir dispensé dans les célèbres villes de Tombouctou et Djenné. Aujourd’hui, des centaines de marabouts ouest-africains suivent des formations au Maroc en vue de la diffusion d’un Islam modéré. À cela s’ajoutent les milliers d’étudiants, boursiers de l'État marocain, qui poursuivent leurs cursus académiques dans les Universités et Grandes Écoles marocaines.
Sur le plan géopolitique, la CEDEAO est considérée comme l'environnement géopolitique naturel du Maroc, ce qui va renforcer sa position quant à la question du Sahara Occidental. Seuls deux pays de la région reconnaissent la République Arabe Sahraouie Démocratique, tandis que tous les autres sont des soutiens clairs au Royaume. Le Maroc affirmera son leadership comblant ainsi le vide laissé par le guide libyen Khadaffi. Ceci ne signifie pas que le Maroc renoncera à son appartenance à la Ligue Arabe et à l’Union du Maghreb Arabe même si lors du discours prononcé à Addis-Abeba le 30 janvier, le Roi Mohammed VI a estimé que sa flamme pour un Maghreb Arabe s’est éteinte parce que la foi dans un intérêt commun a disparu. Désormais,le Maroc considère que la famille africaine est sa famille de référence.
Fort de son statut d'observateur à la CEDEAO, de membre non permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU, de son appartenance au Maghreb et à la région sahélo-saharienne, le Royaume est devenu un acteur clé dans la stabilité, la paix et le développement dans la région. Il a été impliqué fortement dans des opérations dans la région (notamment en Côte d’Ivoire) et aux efforts de médiation pour la résolution des conflits (médiation dans la crise des pays du Fleuve Mano, contribution à la résolution de la crise institutionnelle grave en Guinée en 2009-2010 et la stabilisation de la Guinée Bissau…).Le Maroc a, de même, entrepris des actions de solidarité avec les pays de la région, notamment durant la période de la pandémie d’Ebola, et face aux catastrophes naturelles que certains pays ont connues.
Sur le plan économique, la CEDEAO est la meilleure opportunité sous-régionale du Royaume, comme le souligne le communiqué, estimant qu'elle dispose d'un processus d'intégration des plus ambitieux et plus avancés à l'échelle du continent africain. Elle offre au Maroc un marché de 320 millions de consommateurs pour un produit intérieur brut de 700 milliards de dollars. Les principales ressources naturelles sont le pétrole, l’or, le cacao, le coton, le café et le caoutchouc. L’intégration économique des pays de la CEDEAO atteint 10% pour le commerce interrégional, avec la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. En 2015 a été instauré un tarif extérieur commun par 9 pays de la CEDEAO, tandis que de gros efforts ont été faits pour l’harmonisation des lois et règlements régissant l’économie.
À l’issue de 23 visites dans 11 pays de la région, le Maroc est en train de concrétiser sa volonté de créer un pôle nord-ouest africain avec la signature de plusieurs centaines d’accords et la conclusion, en décembre 2016, de l’accord d’extension du gazoduc Maroc-Nigeria à travers les pays de la région. Deuxième investisseur en Afrique après l’Afrique du Sud, il est le premier investisseur en zone CEDEAO (*27). Les Marocains organisent ou participent souvent à des foires dans les pays de la région, ainsi que des missions B to B avec les hommes d’affaires locaux. Les investissements marocains sont assez diversifiés. Maroc Telecom possède plusieurs filiales africaines dont Moritel (Mauritanie), Onatel (Burkina Faso), Sotelma (Mali), Gabon télécom.Les principales banques marocaines, Attijariwafa Bank et la BMCE (à travers l’acquisition en 2009 de Bank of Africa) sont aujourd’hui présentes dans 19 pays africains. D’autres grandes entreprises nationales, comme le Groupe Addoha, la holding Sanad, Management et l’Office National de l’Eau et de l’Electricité (ONEE) sont également présentes dans de nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale. D’autres sont présentes dans les mines, la construction, la gestion des ports, le transport aérien (Royal Air Maroc), etc. dans plus d’une vingtaine de pays subsahariens.
Il ressort de la présente analyse que la demande du Royaume du Maroc ne satisfait pas totalement aux critères d’adhésion à la CEDEAO. Le partenariat actuel pourrait être renforcé à travers la conclusion d’accords de coopération. Toutefois, en raison du contexte actuel favorable à la constitution de groupements sur la base d’intérêts politiques et économiques, il est possible que les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO accèdent à cette demande. Cela suppose qu’ils aient étudié soigneusement les implications d’une telle décision. Le Maroc représente une valeur ajoutée à la CEDEAO grâce aux liens politiques, humains, historiques, religieux et économiques qu’il entretient déjà avec les pays membres.
1.Voir Communiqué du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc: Le Maroc informe la Présidente en exercice de la CEDEAO de sa volonté d’adhérer à cet ensemble régional en tant que membre à part entière, Rabat 24.02.2017. En ligne https://www.diplomatie.ma/Politique%C3%A9trang%C3%A8re/Afrique/tabid/136/vw/1/ItemID/14476/language/fr-FR/Default.aspx.
2.Voir article 1 du Traité révisé de la CEDEAO.
3.Voir article 1. d) du Traité d’Abuja instituant la Communauté Economique Africaine du 3 juin 1991.
4.Résolution CM/RES.464 (XXVI) du Conseil des Ministres de l'OUA, 23 février au 1er mars 1976 à Addis Abeba, Éthiopie.
5. Ce Protocole, entré en vigueur en juin 1997, constitue un cadre de gestion aux fins de coopération et de coordination des activités qui confirme le rôle dirigeant de la Communauté Economique Africaine et de l’Organisation de l’Unité Africaine devenue l’Union Africaine ainsi que la fonction indispensable des Communautés Economiques Régionales en tant qu’organes techniques dans la réalisation des objectifs du Traité d’Abuja.
6. Sur la multiplication des expériences d’intégration en Afrique, voir Luc Marius Ibriga, Saïb Abou Coulibaly, Dramane Sanou, Droit Communautaire Ouest-Africain, Précis de droit burkinabè, Université de Ouagadougou, U.F.R. de Sciences Juridiques et Politiques, Novembre 2008, 510 p., spéc. pp.43 et s.
7. Voir Commission Economique Des Nations Unies pour l’Afrique, « LA CEDEAO à 40 ans : Une évaluation des progrès vers l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest », Addis-Abeba 2016, 171p., spéc. pp.104-105. En ligne http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/uneca_ecowas_report_fr_web.pdf.
8.Voir article 2, §2 du Traité de la CEDEAO du 28 mai 1975.
9. Pour plus de détails sur l’appartenance et l’admission de membres à la CEDEAO au début de sa création, voir Jean-Claude Gautron, « La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives », Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 197-215, pp.202-203.
10.Voir article 5, §§1,2 et 3 du Traité révisé de la CEDEAO.
11. Voir article 4 du Traité révisé de la CEDEAO.
12. Voir article 7, §2 du Traité révisé de la CEDEAO.
13. Voir article 9, §2 du Traité révisé de la CEDEAO.
14. Voir article 4 du Traité révisé de la CEDEAO.
15. Voir Jean-Claude Gautron, « La Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives », Annuaire français de droit international, volume 21, 1975, p.202.
16. Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, « La CEDEAO à 40 ans : Une évaluation des progrès vers l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest », Addis-Abeba 2016, 171p., spéc.p.20. En ligne http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/uneca_ecowas_report_fr_web.pdf.
17. «Vers un accord d’association Mauritanie-CEDEAO (Exclusif) », Rédaction Financial Afrik, 25 septembre 2015. En ligne http://www.financialafrik.com/2015/09/23/vers-un-accord-dassociation-mauritanie-cedeao-exclusif/#.WLWDlm_JzIU. Voir aussi Accord de Partenariat Economique, en ligne http://www.ecowas.int/faire-des-affaires-dans-la-cedeao/ape/?lang=fr.
18. Sur ces aspects, voir infra « La conclusion d’un accord de coopération».
19. Communiqué final du sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, Abuja, 24 mars 2011.
20. Voir Interview de M. Marcel Alain de Souza, « Ouvrir la CEDEAO au Maroc, «prolonger l’Ouest jusqu’au Nord» ? » En ligne http://www.rfi.fr/emission/20170307-marcel-souza-cedeao-maroc-gambie-jammeh-guinee-bissau.
21. Le Traité d’Abuja instituant la Communauté Economique Africaine du 3 juin 1991 a prévu que la Communauté sera progressivement mise en place au cours d’une période de transition de trente-quatre (34) ans au maximum subdivisée en six (6) étapes de durées variables, voir article 6 dudit traité.
22. Pour plus de détails sur les obstacles et défis de l’intégration ouest-africaine, voir Commission de la CEDEAO, « Vision 2020 de la CEDEAO. Vers une Communauté Démocratique et Prospère », Abuja, juin 2010, 40p., spéc. pp.15 et s. Voir aussi John O. IGUE, « Défis et perspectives de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest », in CEDEAO, Symposium sur le développement : Sortir du sous-développement : quelles nouvelles pistes pour l’Afrique de l’Ouest ? Ouagadougou (Burkina Faso) 03-05 octobre 2010, pp.10 et s.
23. Voir article 83,§1 du Traité révisé, précisé par l’article 83,§3 du Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 du 14 juin 2006 portant amendement du Traité révisé de la CEDEAO. Le Président de la Commission est favorable à de tels accords, voir Interview de M. Marcel Alain de Souza, « Ouvrir la CEDEAO au Maroc, «prolonger l’Ouest jusqu’au Nord»? ». En ligne http://www.rfi.fr/emission/20170307-marcel-souza-cedeao-maroc-gambie-jammeh-guinee-bissau.
24. Voir article 1 du Traité révisé de la CEDEAO.
25. Voir article 79,§2 du Protocole Additionnel A/SP.1/06/06 du 14 juin 2006 portant amendement du Traité révisé de la CEDEAO.
26. Sur ces aspects, voir Sami El Khayat, « Les enjeux de la politique africaine du Maroc », Revue Espace Géographique et Société Marocaine, n°15, 2016, pp.65-81. Voir aussi Amine Dafir, «La diplomatie économique marocaine en Afrique subsaharienne : réalités et enjeux », Géoéconomie 2012/4 (n° 63), pp. 73-83 ; Bakary Sambé, « Le Maroc au sud du Sahara : une stratégie d’influence à l’épreuve des mutations géopolitiques », in « Le Maghreb et l’Afrique subsaharienne : convergences et dynamiques ». En ligne http://timbuktu-institute.org/wp-content/uploads/2016/04/GEOPOLITIQUE-STRATEGIES-INFLUENCE.pdf
27. Amine Dafir, « La diplomatie économique marocaine en Afrique subsaharienne : réalités et enjeux », Géoéconomie 2012/4 (n° 63), pp. 73-83, spéc. p.79.