Source: https://www.ridehive.com/privacy-policy-app-fr
Timestamp: 2019-03-23 18:45:51+00:00
Document Index: 51138816

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 40']

Privacy Policy (App) FR — hive - Share electric scooters
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HIVE Politique de Confidentialité
Date d’effet : 7 mars 2019
HIVE est une solution de mobilité urbaine qui permet à ses utilisateurs de localiser, d’activer et d’utiliser des trottinettes électriques dans des zones prédéterminées (“Services”).
Transcovo SAS opère les services HIVE à Paris dont le siège social se situe 4, place du 8 mai 1945, Immeuble Le Hub, 92532 Levallois-Perret cedex, France, et agit en tant que responsable de traitement (ci-après désigné “nous”, “notre”, “nos” ou “HIVE”).
A PROPOS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chez HIVE, nous sommes fortement attachés à la transparence ainsi qu’à prendre au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A ce titre, la présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pour quelles finalités nous les utilisons, comment nous les traitons, quand nous pouvons être amenés à les communiquer, pour quelle durée nous les conservons ainsi que les moyens dont vous disposez pour les gérer et exercer vos droits.
« Données à caractère personnel », telle qu’utilisée dans la présente Politique de Confidentialité, signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« données personnelles », « données » ou « information »), telle que prévue par le Règlement Général relatif à la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Au sens de l’article 4(7) du RGPD, HIVE est le « responsable de traitement » des données personnelles que vous partagez avec nous.
La présente Politique de Confidentialité s’applique à vos données personnelles lorsque vous:
Utilisez nos Services au moyen de l’application « HIVE »;
Recevez et accédez aux lettres d’information que nous publions ou envoyons;
Utilisez tout service, fonctionnalité ou communication fourni, exploité ou mis à disposition par HIVE ou une de nos sociétés affiliées.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles que vous fournissez à des tiers. Si vous décidez d’accéder ou d’utiliser les services ou les produits de tiers accessibles depuis ou au moyen de tels services de tiers, veuillez noter que la présente Politique ne sera pas applicable. Nous ne sommes pas responsables des usages en termes de vie de privée des services de tiers ou tout autre produit ou service depuis ou au moyen d’eux.
La présente Politique de Confidentialité prévoit les sections suivantes:
Données qu’HIVE collecte;
Comment nous utilisons vos données personnelles;
Base juridique du traitement de vos données personnelles;
A qui sont communiquées vos données;
Comment HIVE protège vos données personnelles;
Transfert de vos données personnelles;
Combien de temps nous conservons vos données;
Les droits dont vous disposez quant à l’utilisation de vos données personnelles;
Services connectés de tiers;
Modifications à la présente Politique de Confidentialité;
Point de contact au sein de HIVE.
DONNÉES QUE HIVE COLLECTE
Nous collectons différents types de données vous concernant lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre application ou nos Services.
La liste qui suit indique les cas les plus fréquents dans lesquels vous nous fournissez spontanément vos données personnelles:
Lorsque vous vous enregistrez et créer votre compte;
Lorsque vous gérez votre compte;
Lorsque vous utilisez notre Application, nos Services ou nos fonctionnalités;
Lorsque vous adressez vos informations bancaires en vue de louer un Véhicule;
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir de notre part des alertes par e-mail, SMS ou messagerie instantanée;
Lorsque vous fournissez des informations pour votre profil utilisateur;
Lorsque vous sollicitez le service client ou adressez des demandes d’aide ou d’assistance;
Lorsque vous vous connectez par e-mail ou par tout autre moyen pour quelque raison que ce soit;
Lorsque vous fournissez des informations en lien avec la création d’un profil ou d’un groupe, laissez des commentaires, postez des contenus, envoyez un e-mail ou un message à un autre utilisateur ou en activant une quelconque fonctionnalité des Services;
Lorsque vous participez à des offres promotionnelles ou à d’autres activités via nos Services.
Les types d’informations que nous collectons directement sur vous incluent: l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées postales, les coordonnées de la carte de crédit, les informations de contact, les données de localisation.
Nous collectons également certaines informations démographiques que vous nous fournissez, en ce inclus les quatre chiffres du code zip de votre adresse IP.
Nous pouvons également à l’occasion mettre en place un service de parrainage, afin que vous recommandiez à des personnes nos Services. Si vous décidez d’utiliser notre service de parrainage pour faire connaître à quelqu’un nos Services, nous vous fournirons un modèle de message ainsi qu’un code de parrainage pour adresser votre recommandation. Nous ne collecterons pas les informations du destinataire sans qu’il ait souscrit à l’utilisation de nos Services avec le code de parrainage.
Lorsque vous utilisez nos Services, certaines données peuvent être collectées automatiquement. Par exemple, nous collectons:
Données techniques à propos de votre navigateur, votre terminal mobile, ou tout autre que vous pouvez utiliser pour accéder aux Services. Ces données peuvent inclure l’adresse Internet Protocol (IP), les données de géolocalisation, les identifiants uniques de l’équipement, le type de navigateur, la langue du navigateur, le système d’information et d’autres d’informations d’opérations;
Données statistiques et d’usage à propos de l’utilisation des Services, en ce inclus le GPS et le statut des puces du GPS;
Données techniques du Vehicule HIVE, en ce inclus l’horodatage et le niveau de la batterie;
Données de connexion supplémentaires et fichiers de logs tels que le temps d’accès, la date d’accès, les rapports de dysfonctionnements logiciels, le numéro d’identification de session, les durées d’accès ainsi que les pages de référence et pages de sortie.
HIVE peut offrir des fonctionnalités destinées à vous aider dans l’utilisation des Services, telles que pour localiser les véhicules disponibles au travers du réseau, qui sont équipés dans ce but, avec leur propre terminal de localisation comme décrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation, en ce inclus en tout ou partie votre localisation. Il vous sera demandé de donner votre consentement aux services basés sur la géolocalisation, normalement au moyen d’un écran d’opt-in depuis l’application HIVE. Si vous choisissez d’activer les services basés sur la géolocalisation, nous pourrons collecter le positionnement que vous nous aurez fourni directement ou au moyen de votre terminal mobile, en ce inclus, si disponible, le GPS, l’adresse IP ou l’information de l’antenne relais.
Si vous choisissez de ne pas donner votre accord aux services basés sur la géolocalisation, vous pouvez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités nécessaires à l’utilisation des Services.
Toute activité marketing destinée à être fournie par HIVE à partir de votre localisation nécessitera votre consentement préalable, à moins d’être autorisée autrement par la loi.
Information provenant d’autres sources
Selon vos actions, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tierces parties et de sites web tiers (ex. : Facebook, Twitter, etc.), en application des politiques ainsi que des termes et conditions de ces sites tiers. Cependant, HIVE ne mettra aucune donnée personnelle à disposition de régie publicitaire tiers ou d’autres entités privées sans votre consentement exprès (lorsque le consentement est nécessaire au traitement de vos données personnelles). Veuillez consulter notre rubrique « A qui nous communiquons vos données ».
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes:
Pour traiter vos demandes ou les transactions;
Pour vous fournir les informations ou services demandés;
Pour vous faire part d’autres informations, d’événements, de promotions, de produits ou services susceptibles de vous intéresser;
Pour faciliter votre utilisation ainsi que notre administration et le fonctionnement des Services;
Pour la finalité pour laquelle les données personnelles ont été fournies.
Dans ce contexte, nous pouvons utiliser vos données personnelles de la manière suivante:
Pour vous envoyer un e-mail de bienvenue et vous contacter à propos de votre utilisation des Services;
Pour vous permettre d’utiliser les Services;
Pour localiser les Véhicules HIVE à l'aide du GPS du Véhicule;
Pour télécharger le contenu tel que demandé;
Pour vous permettre de mettre à jour, éditer et gérer vos contenus;
Pour communiquer avec vous concernant votre compte ou les transactions passées avec nous (incluant les annonces relatives aux services) et pour vous envoyer des informations sur les fonctionnalités et les améliorations apportées aux Services;
Pour vous communiquer les changements de nos politiques;
Pour personnaliser vos contenus ainsi que votre expérience sur nos Services, incluant la fourniture de rapports, recommandations et retours d’expérience fondés sur vos préférences fournies expressément à votre demande;
Pour créer des informations non identifiantes ou des informations agrégées qui ne vous identifient pas nominativement vous ou votre appareil et que nous pouvons utiliser ultérieurement à des fins compatibles;
Pour optimiser ou améliorer nos produits, services et opérations;
Pour mettre à jour automatiquement les Services;
Pour détecter, investiguer et prévenir toute activité susceptible de ne pas respecter nos politiques ou qui serait illégale;
Pour réaliser des analyses statistiques, démographiques et marketing des utilisateurs des Services.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les bases légales du traitement de vos données personnelles, tel que défini dans la présente Politique de Confidentialité, sont les suivantes:
Si nous l’avons recueilli, votre consentement tel que défini par la réglementation applicable (art. 6(1)(a) du RGPD);
Lorsque l’utilisation de vos informations est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous (par exemple, le contrat en vertu duquel nous vous fournissons nos Services) (art. 6(1)(b) du RGPD);
Lorsque l’utilisation de vos informations est requise pour se conformer à la loi (art. 6(1)(c) du RGPD);
Lorsque l’utilisation de vos informations est nécessaires pour notre intérêt légitime ou l’intérêt légitime d’un tiers (par exemples: pour garantir la sécurité de nos sites internet, produits, logiciels et applications ; pour exploiter notre entreprise et nos services; pour assurer un environnement sécurisé pour notre personnel et nos visiteurs; pour effectuer et recevoir les paiements; pour se conformer aux exigences légales et défendre nos droits; pour prévenir la fraude et connaître les clients auxquels nous fournissons les Services) (art. 6(1)(f) du RGPD).
A QUI SONT COMMUNIQUEES VOS DONNEES
Nous pouvons utiliser et communiquer vos données personnelles aux organismes, affiliés ou non, suivants:
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec un tiers à la suite, ou à l’occasion, de la restructuration, de la reconstitution, de l'acquisition, du financement par emprunt, de la fusion, de la vente d'actifs de HIVE, de son entreprise ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actif de notre entreprise.
Si nous sommes engagés dans une action en justice, nous pouvons partager des informations vous concernant qui pourraient être utiles dans le cadre de cette action en justice.
Enfin, le cas échéant, nous pouvons partager des données agrégées / totalement anonymisées pour un certain nombre de finalités, comprenant l’analyse de l’utilisation des Services, des centres d’intérêts et du comportement. Seul le partage de données agrégées ou totalement anonymisées n'est pas soumis au RGPD et n'est soumis à aucune restriction.
COMMENT HIVE PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES
HIVE a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier dans le but de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage (électronique ou physique) ne sont totalement sécurisées. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue et l’intégrité de la transmission de vos données à nos systèmes. Toute transmission est à vos risques et périls.
Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles, tels que décrits ci-dessus, peuvent nécessiter que vos données personnelles soient transférées et/ou stockées dans un lieu situé en dehors de votre pays de résidence, incluant des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), dont la législation sur la protection des données personnelles diffère par rapport à celle de l’Union Européenne, notamment à des fins de gestion interne des services ainsi que pour des opérations de communication commerciale et de promotion.
Dans le cas où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, notre société s’engage à prendre les mesures requises, sur la base d’une décision d’adéquation, ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées tels que les règles d'entreprise contraignantes (« BCR »), les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, un code de conduite ou une certification approuvé par l’autorité compétente, dont la communication peut être obtenue en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : help@ridehive.com.
HIVE garde vos données personnelles pendant une durée raisonnablement nécessaire et requise par la loi. La durée de conservation dépendra des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, utilisées et/ou de la durée nécessaire pour se conformer à la réglementation applicable.
Les critères utilisés pour determiner la durée de conservation inclus:
Le moment où vous vous êtes inscrit aux Services d’HIVE et depuis quand vous avez un compte;
Votre fréquence de location ou à quand remonte votre dernière location;
L’existence d’obligations contractuelles ou légales qui requièrent que nous conservions vos données personnelles pour une période déterminée;
L’existence d’une action en justice liée à une location que vous avez faite avec nous ou qui est liée à la relation que vous avez avec nous;
Vos attentes pour la conservation lorsque nous avons collecté vos données.
En règle générale, vos données personnelles seront stockées dans des fichiers ou des systèmes actifs uniquement durant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable. Cela correspond:
En règle générale, pour toutes vos données: jusqu’à la suppression de votre compte Utilisateur;
Par exception, à des fins de prospection commerciale par voie électronique, nous pouvons conserver votre adresse électronique, ainsi que vos nom et prénom pendant une période maximale de trois ans à compter du dernier contact eu avec vous, sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit de vous opposer à tout moment.
Si, par la suite, vous décidez de vos opposer au traitement de vos données pour une telle finalité, nous pouvons conserver vos données pendant la durée nécessaire pour se conformer avec votre décision (et pour fournir la preuve d’une telle conformité), au cours de laquelle vos données seront supprimées à moins qu’elles soient nécessaires pour une autre finalité (pour l’utilisation de nos Services par exemple).
Pour tout autre type de traitement, nous conservons les données personnelles collectées tout au long de notre relation commerciale et, en cas de résiliation, pendant les périodes maximales autorisées par la loi à des fins fiscales et comptables. Dans tous les cas, vos données peuvent être archivées pour la durée des exigences requises.
Si des données ne sont plus nécessaires pour se conformer à des exigences contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, sauf si leur traitement ultérieur est nécessaire aux fins susmentionnées.
LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ QUANT A L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles par le responsable de traitement (HIVE):
Droit d’accès (art. 15 du RGPD): la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations expliquant la manière dont elles sont utilisées ;
Droit de rectification (art. 16 du RGPD): la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes.
Droit de suppression (art. 17 du RGPD): la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
La personne concernée s'oppose au traitement, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD): La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
L'exactitude des données personnelle est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l'exactitude ;
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
La personne concernée s'est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité (art. 19 du RGPD): les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD): dans le cas où (1) le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou (2) que les données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, les personnes concernées peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
Droit de fournir des instructions relatives au sort de vos données en cas de décès (art. 40-1 de la loi Informatique et Libertés).
Si vous souhaitez exprimer vos préférences quant aux types de communication que vous souhaitez recevoir de notre part, vous pouvez le faire à n’importe quel moment en mettant à jour vos préférences de communication indiquées dans votre profil de compte.
Si le consentement est légalement requis pour le traitement des données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment bien que ce droit ne compromette pas la licéité du traitement de données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ou sur le futur traitement des mêmes données, basé sur d’autres bases juridiques telles que l’exécution d’un contrat ou l’obligation légale à laquelle le responsable de traitement est assujetti.
Vos demandes seront traitées avec une attention particulière afin de nous assurer de l’efficacité de vos droits. Au besoin, nous pouvons vous demander de nous fournir toute information nécessaire confirmant votre identité avant de répondre à votre demande.
Il est important de noter que, dans certains cas (par exemple à cause d’exigences légales), votre demande ne pourra pas être traitée immédiatement. Sauf circonstances exceptionnelles, les mesure prises dans le cadre de votre demande vous seront notifiées dans le mois suivant le jour de ladite demande.
N’hésitez pas à nous contacter dans les conditions indiquées ci-après dans la section « POINT DE CONTACT AU SEIN DE HIVE » si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Vous avez également le droit de formuler une réclamation à l’autorité nationale de protection des données personnelles : https://www.cnil.fr.
SERVICES CONNECTES DE TIERS
Nous pouvons permettre aux utilisateurs possédant un compte sur des sites tiers (y compris réseaux sociaux, moteur de recherche, partage et autre service fournis par des tiers) d’éviter les procédures standards d’enregistrement pour nos Services. Si vous vous connectez à nos Services via un site tiers autorisé, vous pouvez utiliser vos informations de connexion du site tiers afin de vous connecter à nos Services et poster vos commentaires et tout autre activité relative à nos Services sur le site tiers.
Sauf pour les besoins exclusifs de la transmission technique à ces sites tiers avec lesquels nous agissons en responsable de traitement conjoint, nous ne sommes en aucun cas responsables du partage, de la publication, des commentaires ou de tout autre contenu ainsi que de toute pratique de collection d’informations de site tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation de leurs services et avant connexion à nos Services.
MODIFICATIONS A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ultérieurement afin de refléter les modifications apportées à la loi ou dans nos traitements de données, l’établissement de nouvelles lignes directrices par l’autorité locale de protection de données personnelles ou des avancées technologiques. Si nous effectuons des changements significatifs, nous vous préviendrons des changements à travers l’application ou par tout autre moyen, tel qu’un e-mail. Vous pouvez savoir si la Politique de Confidentialité a été modifié depuis votre dernière revue en vérifiant la « date d’effet » incluse en début du présent document.
Nous vous invitons à revoir périodiquement cette Politique afin de rester informé sur la collection, l’utilisation et la communication de vos données personnelles au cas où vous auriez manqué nos avis de modifications relatifs à la présente Politique de Confidentialité.
POINT DE CONTACT AU SEIN DE HIVE
Pour toute question ou commentaire relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à help@ridehive.com avant d’utiliser ou de continuer à utiliser nos Services.
Effective Date: 27 November 2018
Effective Date: 7 March 2019
Transcovo SAS operates the HIVE services in Paris with its head office at 4 Place du 8 mai 1945, Immeuble Le Hub, 92532 Levallois-Perret cedex, Paris France, and acts as a Data Controller (hereinafter referred to as “we”, “us”, “our” or “HIVE”).
Use our Services through the “HIVE” app;
Use any other services, interactive features and communications provided, operated or made available by HIVE or our related companies.
We collect different types of information from you when you use or interact with our app or any of our Services.
When you use our App, Services or features;
When you sign up to receive alerts or other information via email, text or instant message from us;
When you contact us by e-email or other means for any reason;
We also collect certain demographic data if you provide it to us, including four-digit zip code inferred from your IP address.
When you use our Services, some data is also automatically collected. For example, we collect:
Device information about your browser, mobile device, or other device that you use to access the Services. This information may include Internet Protocol (IP) address, geolocation information, unique device identifiers, browser type, browser language, operating system, and other transactional information;
Analytics and usage information about your use of the Services, including GPS routes, and status of GPS chips;
Device information about the HIVE vehicle, including time stamps and battery status;
HIVE may offer features designed to help you use the Services, such as to locate vehicles available through the network, which are equiped, for those purposes, with their own location device as described in our User Agreement and Terms of Service, including in whole or in part based on your location. You will be asked to give consent to location-based services, normally through an opt-in screen on the Hive app. If you choose to enable location-based services, we may collect your location based on information provided by you or your mobile device, including, if available, GPS, IP address or cell tower information.
Any marketing activities to be carried out by HIVE based on your location will require your prior consent, unless otherwise permitted by law.
Upon your action, we may receive information about you from third parties and third party web sites (e.g., Facebook, Twitter, etc.), in accordance with the policies and terms of such third-party sites. However, HIVE will not make any personal data available to any third-party advertiser or other private entity without your express consent (whenever consent is the adequate grounds for the processing of your personal data). Please refer to section “To whom we may disclose your data” below.
To inform you about other information, events, promotions, products or services we think will be of interest to you,
To facilitate your use of, and our administration and operation of the Services,
For the purpose for which the personal data were provided.
When we have your consent as defined by the applicable data protection law – Art. 6(1)(a) of the GDPR;
We may use and share your personal data with affiliated and non-affiliated organizations as follows:
Finally, from time to time we may share aggregate / fully anonymous data information for a number or purposes, including analysis of the usage of the Services and interests and behavior. Only when data are aggregated or fully anonymized, the sharing of such data is not subject to GDPR and is unrestricted.
In the event that the recipient country does not ensure a level of data protection equivalent to that of the European Union, our company undertakes to take all appropriate guarantees, either on the basis of an adequacy decision, or, in the absence of such a decision, on the basis of appropriate guarantees, such as binding corporate rules, standard contractual clauses adopted by the European Commission, a code of conduct or a certification mechanism duly approved by the competent authority, the communication of which can be obtained by sending an e-mail to the following address: help@ridehive.com.
HIVE keeps your personal data for no longer than is reasonably necessary of required by law. How long we keep it depends very much on the purposes for which we collected and use it and/or as required to comply with applicable laws.
What the expectation for retention was at the time the data was collected by us.
As a general rule, your personal data will be stored in active files or systems only during the period of time necessary to fulfil the purposes for which they were collected, in accordance with the applicable law. That is:
For any other type of processing, we keep the personal data collected throughout our entire business relationship and, upon termination, for the maximum periods permitted by law for tax and accounting purposes. In any case, your data may be archived for the duration of the applicable requirements.
According to the applicable data protection legislation, you, as data subject, have certain rights when it comes to the processing of your personal data by the data controller (HIVE):
Right of access (Art. 15 GDPR): the data subject has the right to obtain from the controller confirmation as to whether or not personal data concerning him or her are being processed, and, if appropriate, access to their personal data and to information explaining how such data is being used;
Right to rectification (Art. 16 GDPR): the data subject has the right to obtain from the data controller, without undue delay, the rectification of inaccurate data concerning him or her;
Right to erasure (Art. 17 GDPR): the data subject has the right to obtain the erasure of his or her personal data from the controller without undue delay and the controller has the obligation to erase personal data without undue delay where one of the following reasons applies:
Right to restriction of processing (Art. 18 GDPR): the data subject has the right to obtain from the controller restriction of processing from the controller if one of the following situations applies:
Right to data portability (Art. 19 GDPR): the data subject has the right to receive the personal data concerning him or her in a structured, commonly used and machine-readable format and to transmit such data to another controller.
Right to object (Art. 21 GDPR): in cases where (1) the processing of your personal data is based on a legitimate interest of the controller, or (2) the data is processed for direct marketing purposes or profiling, the data subject may, at any time, object to processing of his or her personal data.
Right to provide instructions concerning how your personal data should be dealt with in case of death (Art. 40-1 French Data Protection Act).
If you would like to express preferences with regards to the type of communications you receive from us, you may do so at any time by updating the communication preferences specified in your account profile.
If the consent is legally necessary for the processing of personal data, the data subject has the right to revoke consent at any time, although this right does not compromise the lawfulness of the processing done based on the consent previously given or the later processing of the same data, based on other legal grounds, such as compliance with the contract or the legal obligation to which the controller is subject.
You also have the right to submit a complaint to the National Data Protection Authority: https://www.cnil.fr.
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