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Timestamp: 2016-10-21 20:12:42+00:00
Document Index: 60547866

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 36', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 87', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 465', 'art. 465', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 65']

Arr�t du 8 novembre 2007
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Emmanuel Rossel,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Nordmann.
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 juillet 2007.
A.a Le 25 ao�t 1989, Y.________ a sign� un contrat de travail avec X.________ SA. L'employ�e a �t� licenci�e le 4 novembre 2005 pour le 31 mars 2006.
A.b Le 17 mars 2006, Y.________ a ouvert action contre son employeur devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Elle concluait � ce qu'il soit constat� que le licenciement prononc� contre elle est abusif et � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer une indemnit� pour licenciement abusif de 50'000 francs. Elle concluait �galement � ce que la d�fenderesse soit tenue, sous la menace des arr�ts et de l'amende pr�vus � l'art. 292 CP, de lui remettre un certificat de travail, ainsi qu'un CD contenant ses adresses e-mails priv�es, et � ce qu'elle soit �galement tenue d'adresser aux tiers qui ont re�u la communication du 4 novembre 2005 une rectification.
Par jugement incident du 29 ao�t 2006, la cause a �t� suspendue pour permettre un passage devant la Commission permanente pr�vue par la Convention collective de travail de l'enseignement priv� vaudois. Cette commission s'est r�unie en pr�sence des parties, le 12 f�vrier 2007; au terme de l'audience, elle a formul� une proposition de conciliation, qui a �t� refus�e par les parties.
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 mai 2007, la proc�dure a �t� reprise et un nouveau d�lai de r�ponse au 5 juin 2007 a �t� fix� � la d�fenderesse.
Le 20 juin 2007, le mandataire de la d�fenderesse a fait savoir au Tribunal d'arrondissement que le d�lai de r�ponse, figurant sur la deuxi�me page de l'ordonnance du 15 mai 2007, lui a �chapp� et n'a ainsi pas �t� agend�. Fort de ces explications, il demandait une restitution de d�lai. La partie adverse s'est oppos�e � la restitution du d�lai.
A.c Par d�cision rendue le 26 juin 2007, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� la demande de restitution de d�lai, motif pris que l'omission d'agender le d�lai invoqu�e ne constitue pas un motif l�gitime au sens de l'art. 36 al. 2 CPC/VD.
La d�fenderesse a recouru contre cette d�cision. Statuant le 31 juillet 2007, la Chambre des recours a �cart� le recours. Elle a jug� que, dans la mesure o� la d�cision de refus de restitution de d�lai pour d�poser la r�ponse ne mettait pas fin � l'instance, le recours �tait irrecevable.
C.a La d�fenderesse interjette contre ce prononc� un recours en mati�re civile. Elle requiert, � titre pr�alable, l'octroi de l'effet suspensif et conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la Chambre des recours.
La demanderesse sollicite le rejet de la requ�te d'effet suspensif. Quant au fond, elle propose principalement l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, son rejet. L'autorit� cantonale s'en remet � dire de justice s'agissant de la requ�te d'effet suspensif et se r�f�re pour le surplus aux consid�rants de l'arr�t.
C.b Par ordonnance pr�sidentielle du 19 septembre 2007, l'effet suspensif au recours � jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif � a �t� accord�, � titre de mesures superprovisoires.
1.1 Le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Dans les affaires p�cuniaires concernant le droit du travail, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). En cas de recours contre une d�cision pr�judicielle ou incidente, la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� comp�tente sur le fond (art. 51 al. 1 let. c LTF).
1.2 L'arr�t, qui fait l'objet du pr�sent recours, a �t� rendu dans une cause de nature civile et p�cuniaire. La valeur litigieuse de cette cause atteint le seuil de 15'000 fr., puisque la demanderesse r�clame entre autres conclusions le montant de 50'000 fr., � titre d'indemnit� pour licenciement abusif. Sous cet angle, le recours est recevable.
2.1 Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Hormis les d�cisions pr�judicielles et incidentes mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, il n'est recevable contre de telles d�cisions que si elles peuvent causer un dommage irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Sur le vu de l'objet de la d�cision attaqu�e, qui a trait � la restitution du d�lai imparti pour d�poser le m�moire de r�ponse, l'admission du recours ne suffirait pas � mettre un terme au proc�s pendant. Ledit recours n'est, d�s lors, recevable que si la d�cision contest�e peut causer un pr�judice irr�parable � la recourante.
2.2 La notion de pr�judice irr�parable a �t� reprise de l'art. 87 al. 2 OJ, de sorte que la jurisprudence relative � cette disposition peut �tre transpos�e pour l'interpr�tation de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_144/2007 du 29 ao�t 2007, destin� � publication, consid. 2.3; ATF 133 IV 139 consid. 4; Bernard Corboz, Introduction � la nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral, in: SJ 2006 II 319 ss, p. 326; Fabienne Hohl, Le recours en mati�re civile selon la Loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005, in: Les recours au Tribunal f�d�ral, Gen�ve 2007, 71 ss, p. 88). Selon cette jurisprudence, un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable au recourant ne le ferait pas dispara�tre enti�rement, en particulier lorsque la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible le contr�le par le Tribunal f�d�ral; en revanche, un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue (ATF 131 I 57 consid. 1; 129 III 107 consid. 1.2.1; 127 I 92 consid. 1c; 126 I 97 consid. 1b, 207 consid. 2; 123 I 325 consid. 3c). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine).
2.3 La recourante motive son recours, sous l'angle de la recevabilit� et plus particuli�rement du pr�judice irr�parable, en indiquant que � la d�cision cause � la recourante un dommage impossible � r�parer en ce sens que X.________ doit pouvoir proc�der sur la demande en d�posant une r�ponse �. Dans cette argumentation d'ordre g�n�ral, la recourante ne d�montre pas le dommage irr�parable. Elle ne pr�cise en effet pas quelles cons�quences d�coulent, selon le droit de proc�dure cantonal, du d�faut de r�ponse. Elle ne pr�tend pas davantage et, encore moins, ne d�montre qu'elle n'aurait plus la possibilit� de se rattraper en cours de proc�dure. D�s lors qu'il n'est pas �tabli que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF sont remplies, le pr�sent recours est irrecevable.
2.4 A supposer que l'arr�t puisse faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral, la recourante ne d�montre pas, d'une mani�re conforme aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF, dans quelle mesure les juges cantonaux, qui ont consid�r� que le recours �tait irrecevable, auraient vers� dans l'arbitraire. Elle n'explique pas en quoi l'autorit� cantonale aurait viol� des dispositions de droit cantonal applicable en la mati�re (cf. art. 106 al. 2 LTF). S'agissant du grief de violation du droit d'�tre entendu, il ne satisfait �galement pas aux exigences de motivation, puisqu'il ne suffit pas d'affirmer, pour fonder la violation, que la Chambre des recours a statu� sur la base d'un recours non motiv� sans impartir un d�lai pour produire le m�moire, r�f�rence faite � l'art. 465 CPC/VD dont le contenu diff�re manifestement de celui indiqu� par la recourante. On ne saurait par ailleurs reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir statu� sur la base d'un recours non motiv�, d�s lors qu'il ressort pr�cis�ment de l'art. 465 CPC/VD - ce qui est totalement occult� par la recourante - qu'un d�lai pour d�poser un m�moire n'est fix� que si le recours ne para�t pas d'embl�e irrecevable.
Sur le vu de l'irrecevabilit� du recours, l'effet suspensif accord� � celui-ci, � titre de mesures superprovisoires, devient caduc d�s ce jour.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b), d�passe le seuil de 30'000 fr., le montant de l'�molument judiciaire est fix� d'apr�s le tarif ordinaire (art. 65 al. 3 let. b LTF) et non r�duit (art. 65 al. 4 let. c LTF).
Une indemnit� de 2'500 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.