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Timestamp: 2017-02-26 21:28:29+00:00
Document Index: 489404

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

8C_638/2015 (09.05.2016)
8C_638/2015 Arrêt du 9 mai 2016
A. A.________ travaillait au service de la société B.________ Sàrl en qualité de poseur et de réparateur d'appareils. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Par déclaration de sinistre du 19 août 2013, l'employeur a avisé la CNA que le prénommé avait été victime d'un accident le 17 août précédent, alors qu'il prenait part à une course officielle de "streetluge". L'assuré, qui participait au Festival U.________, avait mal négocié un virage et avait été déporté dans les barrières de sécurité.
B. L'assuré a recouru contre la décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a été entendu par le juge instructeur. Statuant le 28 juillet 2015, la Cour a rejeté son recours et confirmé la décision sur opposition.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au versement par la CNA de ses pleines prestations en espèces dès le 28 août 2013. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il présente simultanément une requête d'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
1. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations en espèces de l'assurance-accidents. Il s'agit en particulier d'examiner si et dans quelle mesure l'intimée peut réduire ses prestations en espèces. Compte tenu de l'objet du litige, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits constatés en instance cantonale (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
2.2. La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, indépendamment de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les conditions les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 141 V 216 consid. 2.2 p. 218; 138 V 522 consid. 3.1 p. 524; SVR 2007 UV n
o 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1). Ont par exemple été considérées comme des entreprises téméraires absolues la participation à une course automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222; 112 V 44), à une compétition de motocross (RAMA 1991 n
o U 127 p. 221 [U 5/90]), à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATFA 1962 p. 280; RAMA 2005 n
o U 552 p. 306 [U 336/04]), la pratique, même à titre de hobby, du "Dirt Biking" (ATF 141 V 37), un plongeon dans une rivière d'une hauteur de quatre mètres sans connaître la profondeur de l'eau (ATF 138 V 522), ou encore, faute de tout intérêt digne de protection, l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007 UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1)
3.4.1. L'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'une descente d'un col en planche à roulettes, en dehors de toute compétition et sans que la recherche de vitesse soit un but, ne représentait pas une entreprise téméraire absolue. Il a nié, dans les circonstances concrètes du cas, qu'il se fût agi d'une entreprise téméraire relative. En effet, le tronçon de route avait été fermé à la circulation routière. La chaussée était sèche. L'assuré était équipé de toutes les protections nécessaires. Il était expérimenté dans la pratique de ce sport (RAMA 2001 n
o U 424 p. 205, arrêt U 187/99).
e Jana Burysek est désignée comme avocate d'office du recourant.
4. Une indemnité de 2'800 fr. est allouée à l'avocate du recourant à titre d'honoraires à payer par la caisse du Tribunal fédéral.