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Timestamp: 2018-07-15 19:36:46+00:00
Document Index: 299378254

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 253', 'art. 325', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108']

6B_296/2009 18.05.2009
6B_296/2009
Banqueroute frauduleuse, etc...
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 3 mars 2009.
Par jugement du 8 mars 2008, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné X.________, pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), gestion fautive (art. 165 CP), obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP) et inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité (art. 325 CP), à cinq mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, et révoqué deux sursis précédemment accordés à ce condamné.
Sur recours du condamné, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé ce jugement et renvoyé la cause au tribunal de police afin qu'il acquitte X.________ de la prévention d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et qu'il fixe la peine à nouveau.
En l'espèce, l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, est une décision incidente, même s'il statue sur la qualification pénale de certains faits de manière à lier la juridiction de renvoi sur cette question. Il ne cause pas de préjudice irréparable au recourant (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291). L'arrêt attaqué n'ouvre pas non plus la voie à une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Dès lors, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF).