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Timestamp: 2019-12-07 00:16:22+00:00
Document Index: 173799047

Matched Legal Cases: ['CSC ', "l'article 5038", "l'article 5740", "l'article 363", "l'article 24", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 6"]

dédouanement - dédouanement Informations FCS en douane des marchandises à Vladivostok
Russie Numéro Service fédéral des douanes Ordre 825 de 21 2010 Avril de l'année
Sur l'approbation des actions des fonctionnaires des douanes lors de la modification de l'information contenue dans la déclaration des marchandises, après la sortie des marchandises et une copie électronique de réglage
Attention! Des modifications ont été apportées. Voir le numéro d'ordre FCS 1501 de 25.07.2012
Afin d'assurer la conformité avec les informations contenues dans la base de données centrale du système unifié d'information automatisé (SAIS) des autorités douanières, l'information énoncée dans la déclaration des marchandises (DT), dans les cas où le résultat du contrôle douanier après la mainlevée des marchandises, des modifications sont apportées à l'information, contenue dans DT, et sa copie électronique, de rationaliser la maintenance et le stockage des copies électroniques de DT dans les autorités douanières et CETT, obtenir des informations fiables à partir d'une base de données centrale DT
1. D'approuver l'instruction ci-jointe sur les actions des fonctionnaires des douanes lors de la modification à l'information contenue dans la déclaration des marchandises, après la mainlevée des marchandises et en ajustant une copie électronique de celui-ci (ci-après - Instructions).
2. Les chefs des bureaux de douane régionaux et coutumes relevant directement du Service fédéral des douanes de Russie, dans les deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent afin de développer des systèmes d'interaction technologiques subordonnée autorités douanières lors de la modification de l'information contenue dans DT après la mainlevée des marchandises et en ajustant une copie électronique de celui-ci, en tenant compte la taille du personnel et de la structure des autorités douanières conformément aux règlements.
3. chefs des douanes: a) veiller à ce que les instructions d'étude des fonctionnaires subordonnés; b) désigne les fonctionnaires chargés de faire des changements à l'information contenue dans DT après la libération des marchandises, l'ajustement de sa copie électronique, ainsi que des changements de suivi.
4. La Direction générale des technologies de l'information (A.E.Shashaev) et Citta (M.I.Gluhov) jusqu'en Décembre 31 2010, les modifications fournissent des instructions nécessaires à l'utilisation, dans le logiciel UAIS autorités douanières et de la structure des copies électroniques de DT dans les organes de douane et à Citta.
5. Sont abrogés: a) l'ordre du CCN de la Russie du 21 Septembre 2000 855, le nombre «Sur l'approbation de l'Instruction sur l'ordre de l'ajustement ou l'annulation d'une copie électronique de la déclaration des marchandises"; b) le point 6.9 ordre du CSC de la Russie du 30 2001 Octobre, le nombre 1029 "Sur la transition du système douanier de la Fédération de Russie dans le système de codage à huit chiffres des autorités douanières et leurs services."
6. Direction générale des technologies de l'information (A.E.Shashaev), la Direction générale des recettes des douanes et fédéraux Tarif règlement (B.V.Shkurkin) et Citta (M.I.Gluhov) à 1 mai année 2010 d'élaborer un plan d'action visant à automatiser le processus de modification du l'information contenue dans le carburant diesel, après la sortie des marchandises et le réglage d'une copie électronique par les agents des douanes afin de: créer un réglage électronique de documents de la déclaration en douane; assurer l'intégration des paiements de douane, si les modifications relatives aux informations mentionnées dans le DT, après la libération des marchandises affecte le montant des paiements de douane; surveiller l'exactitude et l'exhaustivité du calcul des paiements de douane.
7. L'application de la présente ordonnance est le chef adjoint du Service fédéral des douanes de Russie S.O.Shohina.
Chef de l'Etat Conseiller Service des douanes de la Fédération de Russie Andrei Belyaninov
Annexe à l'Ordre du FCS de la Russie à partir du numéro Avril 21 2010 825 des instructions sur les actions des responsables des organes de douane de personnes lors de la modification de l'information contenue dans la déclaration des marchandises, après la mainlevée des marchandises et en ajustant une copie électronique
1. Les instructions sur les actions des fonctionnaires des douanes lors de la modification des informations contenues dans la déclaration des marchandises, après la mainlevée des marchandises et le réglage de celui-ci une copie électronique (ci-après - Instructions) détermine la procédure pour les agents des douanes en cas de changements dans la déclaration en douane de marchandises (ci-après - DF) après la sortie des marchandises et le réglage d'une copie électronique de celui-ci, si à la suite des contrôles douaniers effectués après la mainlevée des marchandises a identifié un écart ou une insuffisance information s indiqué dans le DT.
2. Instruction est utilisée dans les cas où:
a) lors du contrôle douanier et le contrôle des devises (y compris la vérification du respect de la législation monétaire Fédération de Russie, dont les résultats sont les règlements décoraient pour vérifier la conformité avec les participants de l'activité économique extérieure de la monnaie de la Fédération de Russie et des actes des organes de régulation monétaire) après la mainlevée des marchandises: a révélé un écart ou l'échec déclaré dans le DT informations sur les produits (affectant la qualité et (ou) les caractéristiques commerciales du produit, la classification des marchandises dans le acc obstacle à l'union douanière HS, la définition du pays d'origine des marchandises, le coût, etc.), les données réelles, établies par l'autorité douanière .; a révélé que dans ses documents DT confirmant le respect des restrictions établies conformément à la législation de la Fédération de Russie sur la régulation étatique de l'activité du commerce extérieur, ne sont pas valides; modifie le procédé d'enregistrement et de marquage apposé par les autorités douanières;
b) après la fin du contrôle douanier en vue de la formation des statistiques douanières, le contrôle de calcul et la perception des paiements de douane nécessaires ajustement des copies électroniques de DT;
c) afin de générer des rapports sur les activités de l'autorité douanière, contrôler le flux du budget des droits de douane, les taxes, le contrôle des changes, l'analyse des activités de commerce extérieur nécessaires pour corriger les informations codées, une copie électronique de DT utilisé pour le traitement de la machine si une telle information est disponible en clair dans les coutumes déclaration;
g) Après examen des plus élevées douanières corps recours contre les décisions, les actions (inaction) des organes de douane et leurs fonctionnaires, ainsi que sur les résultats des décisions prises par les autorités douanières et leurs fonctionnaires pour des activités de contrôle institutionnel des autorités douanières, il est nécessaire d'apporter des modifications à l'information contenue dans DT, et d'ajuster sa copie électronique;
d) entrent en décisions de justice de force qui nécessitent des changements à l'information énoncée dans le DT, et d'ajuster sa copie électronique;
e) identifié lors des inspections effectuées par les impôts, le droit, les autres autorités réglementaires, des documents et des informations sur le produit, son coût, et les circonstances de l'opération qui existait à la date de la mainlevée des marchandises, mais non identifié (non revendiqué) lors du dédouanement des marchandises.
3. Instruction ne s'applique pas dans les cas où: conformément aux règlements du Service fédéral des douanes de la Russie agit pour apporter des modifications à l'information contenue dans DT après la libération des marchandises fournies en remplissant des formulaires spéciaux formes d'ajustement de la valeur en douane et les droits de douane (CCC-1, CCC-2); lors du contrôle douanier après la sortie des marchandises et la mise en œuvre des contrôles institutionnels révèlent d'autres informations sur les produits, leur valeur et les circonstances de la transaction ne sont pas connus ou ne sont pas considérées au moment de dédouanement des marchandises et entraînant des changements dans le nombre d'éléments de biens déclarés dans DT; des changements dans la version électronique de DT après la mainlevée des marchandises est effectué sur les exigences relatives à l'adaptation technique, Citta formés et envoyés aux autorités douanières.
4. La base pour faire des changements dans le carburant diesel et d'ajuster sa copie électronique après la mainlevée des marchandises sont les suivantes: - le paragraphe tel que modifié par le Service fédéral des douanes du numéro de commande 1501 de décision écrite 25.07.2012 du chef du poste de douane, qui produit la déclaration des marchandises, en cas de détection après la sortie des marchandises des erreurs techniques DT, non influencer la décision de libérer les marchandises, le montant des droits de douane payés et taxes, et l'utilisation par rapport aux produits des interdictions et restrictions établies conformément à la législation RF gosudars la réglementation Twain du commerce extérieur - fautes de frappe, erreurs d'impression, les erreurs grammaticales faites dans la déclaration des marchandises, ainsi que les erreurs commises dans la formation de copies électroniques de DT, a exprimé l'écart entre les informations contenues dans le carburant diesel et l'information contenue dans sa version électronique (ci-après - erreur technique ); la décision écrite du chef des douanes ou la personne autorisée par lui; la décision écrite du chef des douanes des unités structurelles; la décision écrite de l'autorité douanière supérieure (RTU, le Service fédéral des douanes de Russie); la décision écrite du chef des unités structurelles de RTU, le Service fédéral des douanes de la Russie. Les autorités douanières peuvent être considérées comme une base pour une décision sur les amendements à la DT et le réglage d'une copie électronique après la publication des informations reçues des parties intéressées (déclarants courtiers en douane). - paragraphe, supprimer, voir l'ordre du FCS de la Russie à partir du nombre 1501 25.07.2012.
5. Les modifications apportées à DT après la mainlevée des marchandises et la mise à jour une copie électronique de celui-ci, soit DT, dans lequel les messages amendements, conduite autorisé principaux agents des douanes douanes (ci-après - le fonctionnaire autorisé du poste de douane).
6. Contrôle de l'ajustement des copies électroniques de DT effectuée par autorisés principaux fonctionnaires des douanes des douanes (ci-après - le représentant autorisé de l'entité douanière exercer un contrôle sur l'ajustement des copies électroniques de DT).
7. La décision de modifier le DT et le réglage d'une copie électronique après la mainlevée des marchandises peut être acceptée par l'autorité douanière dans un délai ne dépassant pas un an à compter de la date de la perte du statut des marchandises sous surveillance douanière, sauf dans les cas prévus dans les deuxième et troisième alinéas du présent paragraphe. En cas de modification de la DT dans le cadre du recouvrement des droits de douane (article 348 du code des douanes de la Fédération de Russie (Collection de la Fédération de Russie, 2003, № 22, article 2066, numéro 52 (am I), l'article 5038; ... 2004, № . 27, Art 2711, 34 №, Art 3533, 46 № (h I.), point 4494; .. 2005, 30 № (h I.), point 3101 ;. 2006, 1 №, Art 15, 3 №. ., Art 280, 8 №, Art 854, 52 № (h II.), point 5504; .. 2007, 1 № (h I.), point 29, 24 №, Art 2831, 27 №, art ... 3213, numéro 31, Art 4011, numéro 45, Art 5417, numéro 50, Art 6246; ... 2008, numéro 26, Art 3022, numéro 49, Art 5748; .. 2009, numéro 1, Art 17, v .. 22, 15 №, Art. 1780, 30 №, Art. 3733, 42 №, Art. 4859, Art. 4860, 48, 5717 article, l'article 5740) (ci-après - .. Code)) Décision sur les amendements à la DT et le réglage d'une copie électronique après la sortie des marchandises acceptées par l'autorité douanière au plus tard le jour ouvrable de la date à laquelle l'obligation de payer des droits de douane. En cas de modification de la DT dans le cadre du remboursement des droits de douane (article 355,356 du Code) une décision de modifier le DT et le réglage d'une copie électronique après la sortie des marchandises acceptées par l'autorité douanière au plus tard le jour ouvrable de la date de retour des paiements de douane. Dans ce cas, l'évolution de la DT associés au remboursement des droits de douane dans le cadre de la fourniture de privilèges tarifaires sur le paiement des droits de douane, ne seront autorisées que dans les cas où la législation de la Fédération de Russie expressément prévu des concessions tarifaires sous la forme d'un remboursement des droits de douane payé ou si un remboursement est effectué conformément à un en vigueur d'une décision judiciaire.
II. Décision sur les amendements à l'information contenue dans DT après la mainlevée des marchandises
8. Documents montrant la décision de modifier les informations contenues dans DT après la libération des marchandises, est une décision modifiant les informations contenues dans la déclaration des marchandises, après la mainlevée des marchandises et en ajustant une copie électronique (numéro de demande 1 Règlement) ( ci-après - la décision). La procédure de formation et le remplissage des solutions données dans l'annexe aux instructions de numéro 2.
9. Si l'évolution de la DT est engagée par l'unité structurelle de RTU ou de l'unité structurelle de FCS de la Russie, dans les coutumes, dans la région dont le traitement douanier des marchandises (ci-après - douane), a envoyé un ordre écrit de modifier la DT et la réalisation d'ajustement d'une copie électronique (ci-après - ordre). Par les instructions ci-joint des copies des documents justifiant la nécessité de changements. Lorsque vous recevez des ordres à l'unité structurelle des douanes des douanes, dans le sens de l'activité qui a reçu l'ordre, préparer un jour ouvrable du projet de décision et l'envoie à l'approbation des autres unités structurelles de douane selon la déclaration Liste Earl des marchandises, dont le réglage est soumis à un accord avec les unités structurelles des douanes ( numéro de demande 3 Règlement) (ci-après - la liste des unités structurelles).
10. En cas de changements dans le DT à l'initiative de la douane de l'unité structurelle est une unité structurelle produit indépendamment et dirige la décision à l'approbation des unités structurelles pertinentes de douane. Par décision des documents justifiant la nécessité de changements appliqués.
11. En cas de changements dans le DT à l'initiative du poste de douane, sauf pour le cas visé dans les instructions du paragraphe de 19, un agent autorisé du poste de douane génère décision et l'envoyer au bureau de douane pour la coordination de l'entité responsable conformément à la liste des subdivisions structurelles. Si les modifications apportées ne nécessitent pas de coordination avec les douanes unités structurelles formées poste de douane décision est envoyée pour approbation à la tête des douanes ou d'une personne autorisée par lui.
12. Chaque unité structurelle de la douane, obtenir sur la solution d'harmonisation vérifie les documents présentés. En acceptant les modifications proposées à DT après la libération du chef de marchandises en douane de l'unité structurelle ou une personne autorisée, mettre dans la décision de la date de solutions correspondant et assure de sa signature.
13. solutions correspondant à terme une subdivision structurelle des douanes ne doivent pas dépasser 3-jours ouvrables (un jour ouvrable dans le cas visé au paragraphe 9 Instructions). Si l'unité structurale de la douane pour une décision nécessite des documents et des informations supplémentaires, la période d'harmonisation de la subdivision structurelle des solutions sur mesure peut être prolongée pour la période nécessaire pour obtenir ces documents et de l'information conformément à l'article 363 du Code.
14. Si le fonctionnaire du département de contrôle douanier de la valeur en douane dans l'alignement solutions trouvées autorisées que les changements dans le DT nécessite le contrôle de la valeur en douane des marchandises, le fonctionnaire a indiqué dans le dossier estampillé de la décision de la nécessité d'un contrôle de la valeur en douane après la mainlevée des marchandises. Lors du contrôle de la valeur en douane de la solution est dans le département de contrôle douanier de la valeur en douane. Si, à la suite d'un contrôle de valeur en douane la décision de l'autorité douanière sur l'ajustement de la valeur en douane des marchandises, après l'ajustement de la valeur en douane conformément à la procédure établie par un représentant autorisé du département du contrôle de la valeur en douane des douanes dans la décision est marquée pour effectuer l'ajustement de la valeur en douane, après quoi la solution revient dans une unité de construction, il est formé. Dans d'autres cas, l'agent autorisé du Département du contrôle des douanes de la valeur en douane dans la décision enregistrement estampillée de la valeur en douane du suivi et de l'achèvement de la décision de la valeur en douane. Après cette décision est transmise à l'autre unité structurelle conformément aux unités structurelles liste personnalisée pour obtenir l'approbation. Attention! Dans Sec 15 changements, voir l'ordre du FCS de la Russie à partir du numéro 1501 25.07.2012 15 nouvelle édition n ...:
15. ajustements de rapprochement indiqués dans la colonne 22 DT « Monnaie et montant total du compte » valeur exportée (exportés) sur le territoire de la Fédération de Russie des marchandises vers la réduction est effectuée service de contrôle douanier des devises. L'ancienne version n 15 :. 15. ajustements de rapprochement indiqués dans la colonne 22 DT « Monnaie et montant total du compte » valeur des biens exportés, (exportés) sur le territoire de la Fédération de Russie des marchandises dans le sens de sa réduction est effectuée service des douanes monétaires ne contrôlent que par un acte de vérification du respect des participants de l'activité économique extérieure de la monnaie de la Fédération de Russie et les actes de réglementation monétaire, confirmant l'absence de violation de la législation monétaire de la Fédération de Russie, sauf en cas de détection erreurs techniques ou lorsque les conditions de l'accord de commerce extérieur (contrat) n'est pas un prix fixe et déterminé que les conditions du prix final des marchandises (en tenant compte de la cotation de la bourse à la date considérée, selon la formule de calcul des prix, etc.).
16. Après avoir accepté dans les subdivisions solution douanière dans une journée de travail, l'agent en chef des douanes ou de la personne autorisée par lui.
17. Après avoir accepté sur la tête des douanes, il est transféré à un poste de douane à apporter des modifications à DT et d'ajuster sa copie électronique conformément au chapitre III du Règlement. Reçu de paiement bureau de douane Solutions ne doit pas dépasser jours 3-travail à la date de sa signature par le chef des douanes. Si, conformément à l'ordre de stockage dans l'archive de l'autorité douanière dotée des documents de douane DT avec des documents joints conservés dans les archives de la douane, l'ensemble des documents transmis au bureau de douane ainsi que la décision d'apporter des modifications dans le DT. Les autorités douanières castes équipées « AIST-RT21 » copie de la décision ainsi que la direction des solutions de bureau de douane est transféré au département de technologie de l'information (PTI) des douanes pour donner accès à procéder à des ajustements dans le système de dédouanement et de contrôle des douanes (ATC), un agent autorisé poste de douane.
18. En cas de ne correspondant pas aux solutions principales de douane, il est selon les motifs de cette décision est adressée soit à l'unité structurelle de la douane, qui a formé, pour affiner ou de transférer à l'unité (département, groupe) Support Document (ODL) des douanes pour son stockage procédure établie, ainsi qu'une copie de DT, qui reste avec l'autorité douanière. Dans ce dernier cas, les changements dans le carburant diesel ne sont pas faits et l'ajustement des copies électroniques de DT ne sont pas effectués.
19. Si des erreurs techniques dans la décision DT modifiant le DT et le réglage d'une copie électronique de celui-ci auront le droit de prendre la tête de la douane. Dans ce cas, un fonctionnaire du poste de douane, qui a révélé une erreur technique, prépare la décision, signée par le chef de ce qui est le poste de douane.
20. Si le bureau de douane est équipé caste "AIST-RT21", la note ITP douanes envoyé à fournir un accès pour effectuer l'ajustement des copies électroniques de DT dans le SRT.
21. Si, conformément aux calendriers de conservation établis doté DT de documentation douanière avec les documents joints conservés dans les archives de la douane, poste de douane demande un ensemble de documents à apporter des modifications aux données contenues dans DT. Ce paragraphe ne concerne pas les instructions, sauf si un ajustement est nécessaire copie électronique de DT.
III. Les modifications apportées à l'information contenue dans la déclaration des marchandises, après la sortie des marchandises et une copie électronique de réglage
22. Correction d'une copie électronique DT effectuée dans un jour ouvrable de réception après Solutions de douane.
23. Après avoir saisi le bureau de douane des décisions des douanes, ou dans le cas de réception de la décision écrite du chef du poste de douane d'un agent autorisé des douanes postent Ajustements de copie électronique de DT dans le SRT et rend une copie électronique des solutions d'information DT de la chambre, la date et l'heure de l'ajustement, ainsi que leurs initiales , le nom et le numéro du sceau numéroté personnel (LDL).
24. Après la formation d'une copie électronique de l'agent autorisé DT modifié remplit la forme d'un ajustement de poste de douane de la déclaration en douane (ci-après - la forme correcte).
Dans l'espace correspondant sous la forme d'ajustements reportés DT: numéro d'enregistrement DT, des informations sur le déclarant et le numéro de série, dont les détails sont modifiés et (ou) complété. Les changements et (ou) complètent les informations saisies dans le formulaire approprié pour le réglage de la colonne conformément à l'instruction sur l'achèvement de la déclaration pour les marchandises et la déclaration de transit, approuvé par le Service fédéral des douanes russe de l'Ordre du numéro 4 Septembre 2007 1057 de « sur l'approbation de la procédure pour remplir la déclaration des marchandises et déclaration de transit « (enregistré par le ministère de la Justice de la Russie 26.09.2007, ADJ. № 10183) dans le libellé du FCS des commandes Russie du 10 Septembre 2008 1114, le nombre (enregistré par le ministère de la Justice de la Russie 26.09.2008, ADJ. № 12349), du 22 Septembre 2008 1157, le nombre (enregistré M Russie 26.09.2008, ADJ. № 12350), à partir de Décembre 25 2008 1670, le nombre (enregistré par le ministère de la Justice de la Russie 11.02.2009, ADJ. № 13298), en Février 3 2010 172, le nombre (enregistré par le ministère de la Justice de la Russie 18.03.2010, ADJ. 16648) № ( ci-après - instructions sur la façon de remplir DT).
En cas de décision de modifier les informations contenues dans le graphique 31 DT « Colis et désignation des marchandises » (à l'exception des erreurs techniques de l'époque), dans les cases appropriées sur les corrections de forme sont effectuées que toutes les zones d'information sur les produits non modifiés et des marchandises déclarées par le requérant dans la case 31 DT conformément au Règlement sur la procédure de remplissage du carburant diesel. Lors de modifications aux informations indiquées dans la colonne 18 « Identification et pays d'immatriculation du véhicule au départ / arrivée », colonne 21 « Identification et pays d'immatriculation du véhicule actif à la frontière » ou 44 sous « Avancé. Information / présentée. documents / certificats et autorisations « DT, dans les domaines concernés ajustements des formulaires sont également transférées toutes les données non modifiées déclarées par le déclarant dans ces graphiques, conformément au Règlement sur la procédure de remplissage du carburant diesel.
Dans les cas où un changement dans les informations contenues dans le DT, affecte le montant des acquis et (ou) sous réserve du paiement des droits de douane, le graphique « B » « Détails count » et le comte 47 « Calcul du paiement » ajustements formulaires sont remplis comme suit: 47 Count « Calcul des paiements « : colonne » View « » Base de calcul « » pari « » Somme « » SP « est rempli conformément au Règlement sur la procédure de remplissage du carburant diesel; dans la colonne « Montant précédent » indique le montant de chaque type de paiement, précédemment indiqué dans le DT ou spécifié dans le CCC-1 (CCC-2), si la valeur des biens de douane été préalablement ajustée; en ligne «La quantité totale à collecter (retourné), frotter » indiquent le montant des valeurs obtenues à partir de la différence de la colonne des valeurs « montant » et « quantité précédente » (le « - » - dans le cas de l'ajustement des paiements de douane à diminuer, avec le signe « + » - en cas d'ajustement des droits de douane vers le haut); Count « B » « Détails count »: colonne « View » est rempli conformément au Règlement sur la procédure de remplissage du carburant diesel; dans la colonne « Montant » indiquée dans la monnaie nationale le montant de chaque type de paiement à payer, compte tenu des modifications apportées à la DT; dans la colonne « Montant précédent » indique le montant de chaque type de paiement visé dans la colonne « Montant » dans le « In » DT ou mentionné dans la colonne 47 CTS-1 (CCC-2) « Calcul des paiements » si elle a déjà fait l'ajustement de la valeur en douane des marchandises; dans la colonne « Modifier » indique les valeurs de différence indiquées dans la colonne « Montant » et « Montant précédent »; dans le « montant total à rembourser (récupération), frotter. » indiquer le montant effectivement dovzyskannyh ou effectivement récupéré les droits de douane. Un fonctionnaire autorisé du poste de douane dans les formulaires « S » ajustement « de départ » fait une note des modifications apportées à la DT sous forme d'enregistrement: « chiffres ajustés: ______. La décision ______ № « indiquant le numéro de série et le numéro du produit graphique qui change. Dans la colonne « C » toutes les formes de feuilles de correction date estampillée, signature, ainsi que LDL. Si des modifications sont apportées uniquement à la copie électronique du DT (dans le domaine qui n'existent pas sur papier DT) forme correcte DT n'est pas rempli.
25. La copie électronique modifiée du personnel DT manutentionné programme transmis aux autorités douanières plus élevées, conformément à l'ordre établi de la transmission des copies électroniques de DT. Dans le même temps la version précédente des copies électroniques de DT dans la base de données ne sont pas supprimées.
26. Dans les cas où un changement dans l'information énoncée dans le DT, affecte la quantité de courus et (ou) à payer des solutions de paiement de douane et les formes d'ajustement avec un ensemble de documents transmis au Département des douanes des paiements des douanes pour contrôler l'exactitude du calcul et de l'intégralité du paiement des paiements de douane conformément à la procédure établie, en tenant compte des particularités prévues par le chapitre IV du Règlement.
27. Dans d'autres cas, et après le département des droits de douane contrôle douanier l'exactitude du calcul de la solution de paiement de douane et des ajustements de forme ainsi un ensemble de documents soumis par un fonctionnaire des douanes autorisé en charge du contrôle de l'ajustement des copies électroniques de DT, qui utilise le logiciel régulier récupère de la base de données DT modifié et sa comparaison avec la version précédente de DT, et les informations contenues dans la décision. Dans le cas où les informations contenues dans la décision et les informations générées par la comparaison automatique des deux versions adjacentes DT autorisé agent des douanes exerçant un contrôle sur l'ajustement des copies électroniques de DT, complète 9 terrain Solutions.
28. sous forme d'ajustement de la décision avec un ensemble de documents transmis à la douane ALC ou le fonctionnaire autorisé du poste de douane, inclus dans la liste des documents joints à la DT, et sont stockées ensemble avec la première copie de DT dans les archives conformément à la procédure établie.
29. Si le résultat de la vérification des données conformément aux instructions du paragraphe de 27 officiel en douane agréé, supervisant l'ajustement des copies électroniques de DT, a révélé des divergences d'information dans la décision et d'information dans la copie électronique de DT (sauf dans les cas mis à jour lorsque les décisions de négociation peut être modifiée DT en fonction de l'acte juridique normatif du FCS de la Russie, prévoyant des modifications aux informations contenues dans le carburant diesel, après la sortie des produits de remplissage spéciale formes GOUVERNEMENTALES forme ajustement de la valeur en douane et les droits de douane (CCC-1, CCC-2) ou sur la base des exigences des ajustements techniques générés Citta), un contrôle exercice agent autorisé sur l'ajustement des copies électroniques de DT, envoie une note au directeur des douanes le nom de non-conformité. Les actions spécifiées au paragraphe instructions 28 ne sont pas faits jusqu'à l'élimination des douanes en a identifié retransmission incohérences Solutions autorisées douanières officielles dans le contrôle de l'ajustement des copies électroniques de DT, et la transmission des copies électroniques de DT dans le format interne aux autorités douanières plus élevées conformément aux copies électroniques du transfert à l'ordre établi DT.
30. Si des changements dans le carburant diesel ont été faites à l'initiative de l'unité structurale RTU ou unité structurale de FCS de la Russie, au cours de 7 jours ouvrables des douanes, dans la région qui a été réalisée le dédouanement des marchandises, il en informe en toute supérieure autorité douanière de la forme écrite, initié des modifications à la DT, sur la mise en œuvre de commander une copie de la décision.
31. Dans les cas où des changements dans la DT ont initié des unités structurales de RTU, douanes, poste de douane, et ces changements ont affecté la valeur des biens exportés, (exportés) en provenance du territoire douanier de la Fédération de Russie des marchandises, comme indiqué dans 22 colonne DT « Monnaie et montant total du compte, » du côté diminuer, sauf pour identifier les erreurs techniques ou lorsque les conditions de l'accord de commerce extérieur (contrat) n'est pas un prix fixe, mais ne définit que les conditions du prix final des produits soumis à l'échange tirovok à la date pertinente, des copies des décisions et documents justifiant les modifications, envoyé à la gestion des restrictions commerciales, la monnaie et le contrôle des exportations des FCS russes. - les articles sont exclus, voir ordonnance du FCS de la Russie à partir du nombre 1501 25.07.2012.
IV. Caractéristiques de contrôle de calcul et l'intégralité du paiement des droits de douane
32. Après l'admission au service des droits de douane solutions douanières et les formulaires ainsi que les ajustements ensemble de documents de service des paiements de douane vérifie la précision du calcul des paiements de douane.
33. Après avoir vérifié la précision du calcul des douanes paiements solutions et formes ainsi que les ajustements fixés des documents soumis une personne par autorisé agent des douanes dans le contrôle de l'ajustement des copies électroniques de DT, de mettre en œuvre des actions de suivi prévues aux paragraphes des instructions 27-28.
34. Dans les cas où des modifications à l'information énoncée dans le DT, affecte le montant des paiements de douane, le fonctionnaire autorisé du Département des douanes des paiements de douane à la fin de la vérification de la précision du calcul des droits de douane a formé une demande de paiement des droits de douane ou d'un plus haut sur les montants versés en trop ou les paiements de douane perçus. Collecte et retour des paiements de douane sont effectués conformément à la procédure établie par la législation douanière de la Fédération de Russie.
35. Après la récupération ou le remboursement des droits de douane pour l'achèvement des modifications aux douanes DT demandes de service des paiements douaniers de l'archive personnalisée ensemble de documents, y compris la décision et forment des corrections, ainsi que l'accès pour effectuer l'ajustement des copies électroniques de DT dans SRT dans les coutumes ITP.
36. Après avoir reçu l'ensemble des documents et l'accès pour effectuer l'ajustement des copies électroniques de DT dans le SRT autorisé officiel du département des douanes des paiements de douane dans la colonne «Nombre et la date de l'ordre de paiement" colonne "dans la" forme correcte et une copie électronique de DT entré d'informations sur les documents de paiement confirmant le paiement ( recouvrement) des droits de douane, ou sont en conformité avec le montant radié pour les documents de paiement sur la base de la décision de retourner (offset) des droits de douane, ainsi que le graphique est rempli Solutions 10.
37. Après avoir entré les informations dans le DT conformément aux instructions du paragraphe de 36 et d'ajuster sa copie électronique: pour les douanes équipés caste « AIST-RT21 » - le fonctionnaire autorisé de la personne douanière dans une journée de travail permet la transmission des copies électroniques de DT dans le format interne aux autorités douanières plus élevées selon l'ordre établi de transmission des copies électroniques de DT; pour les douanes équipés de l'AIS « Aist-M » en pleine obeme1, agent des douanes -upolnomochennoe une personne, ainsi qu'un agent autorisé des douanes en assurer le traitement et le stockage de toutes les informations nécessaires dans la base de données de la douane, suivi d'un transfert obligatoire des copies électroniques de DT dans le format interne au plus élevé les autorités douanières selon l'ordre établi de transmission des copies électroniques de DT; pour les douanes équipés de l'AIS « Aist-M » n'est pas pleinement officier autorisé obeme2 de personne douanière dans une journée de travail passe au bureau de douane une copie électronique révisée du format interne DT pour le stockage dans une base de données et le transfert obligatoire après les autorités douanières plus élevées conformément à la pratique établie l'ordre de transmission des copies électroniques de DT. 1 Au niveau des douanes déployé AIS « Aist-M » dans le cadre de l'APS « Administration » APS « conscience RAM » et inspecteur » CPS relativité générale « de l'APS » dédouanement ». Au niveau des postes de contrôle douanier subordonnés déployé AIS « Aist-M » dans le cadre de l'APS « Administration » APS « sensibilisation RAM » et APS « dédouanement ». l'interaction de l'information organisée entre l'AIS logiciel sur mesure niveau "AIST-M" et la station douanière. 2 Au niveau des douanes déployé que l'inspecteur » CPS relativité générale « du personnel APS » dédouanement « ; au poste de douane est déployée que l'inspecteur » CPS relativité générale « ; pour des raisons techniques, il est impossible d'organiser l'interaction de l'information entre le logiciel AIS « Aist-M » Personnaliser le niveau et un poste de douane. La base de données des douanes en la dernière version de la version électronique actuelle de DT, qui prend en compte les modifications apportées par l'agent autorisé du service des douanes des paiements de douane doit être maintenue.
38. Décision et correction de la forme, ainsi qu'un ensemble de documents soumis par un fonctionnaire des douanes autorisé en charge du contrôle de l'ajustement des copies électroniques de DT, qui utilise le logiciel régulier va chercher de la base de données DT modifié et sa comparaison avec la version précédente de DT, ainsi que les informations contenues dans décision. Dans le cas où les informations contenues dans la décision et les informations générées par comparaison automatique de deux versions adjacentes DT agent autorisé complète Solutions 11 sur le terrain. En outre réalisé les actions prévues au paragraphe instructions 28.
39. Si le résultat de la vérification des données conformément aux instructions du paragraphe de 38 officiel en douane agréé, superviser l'ajustement des copies électroniques de DT, a révélé des divergences d'information dans la décision et d'information dans la version électronique mise à jour de DT (sauf dans les cas où au cours de la mise en œuvre du recouvrement ou le remboursement des droits de douane modifications peuvent être apportées dans DT en fonction de l'acte juridique normatif du FCS de la Russie, prévoyant des modifications aux informations contenues dans le carburant diesel, après la mainlevée des marchandises pour remplir des formulaires spéciaux formes d'ajustement de la valeur en douane et les droits de douane (CCC-1, 2-CCC) ou sur la base des exigences des ajustements techniques générés Citta), l'agent autorisé envoie une note au directeur des douanes au nom de la non-conformité. Les actions au titre des instructions article 28 ne sont pas faits pour corriger les incohérences identifiées, retransmission Solutions officielle autorisée des douanes de la personne effectuant le contrôle de l'ajustement des copies électroniques de DT, et télécharger une copie électronique du format interne DT corrigé à la base de données de l'autorité douanière.
40. Dans l'hypothèse où des modifications relatives aux informations mentionnées dans le DT, implique la nécessité d'adapter les actes juridiques des formes russes FCS rapports sur le montant des prestations servies, un tel ajustement est effectué: au stade du suivi de la précision du calcul des paiements de douane, si des modifications aux informations indiquées en DT n'affecte pas la taille des paiements de douane; après la reprise réelle ou le remboursement des paiements de douane, si des modifications aux informations indiquées dans le DT, affecte le montant des paiements de douane.
Chef de l'organisation de dédouanement et contrôle douanier D.V.Nekrasov
Numéro de la demande 3
les instructions sur les actions des fonctionnaires des douanes lors de la modification de l'information contenue dans la déclaration des marchandises, après la mainlevée des marchandises et le réglage d'une liste de déclarations de copie électronique Count sur les marchandises, dont le réglage est soumis à un accord avec les unités structurales
Nombre de colonnes Structural Unité des douanes
22 CVC, PSTN, OTP
28 CVC
37 OTPiTK, OTOiEK, Cut (informations relatives à l'application des régimes douaniers codes désignés 21,23,31, 52,53 et 61, 71,72), OTP, UTS
44 OPSUR (détails numérotés 1,6) OTOiEK (détails numérotés 1,6, et le code de 4031,4032) OTNiPT (détails numérotés 2,5,6,7, concernant la classification des produits et pays d'origine), OKTT (informations sous le numéro 2), CVC et PSTN (détails ci-dessous numéros 3,4), Cut (informations au numéro 9, concernant l'application des régimes douaniers désignés codes 21,23,31,52,53 et 61), OTP (informations sous le numéro 7) OTKDRM (informations sous le numéro 6) OTPiTK
А Cut (informations relatives à l'application des régimes douaniers désignés codes 21,23,31,52,53 et 61), OTPiTK
С OPSUR (informations sur l'application du système de gestion des risques), OTPiTK (informations sur le moment de l'enregistrement des douanes), OTP (informations sur le numéro du document de paiement)
Е OTNiPT (informations sur la classification des marchandises), OTP (paiement des paiements périodiques pour l'importation temporaire), OPSUR (informations sur l'application du système de gestion des risques)
Les abréviations utilisées dans le numéro de demande 3:
OTP - département des paiements de douane
OTPiTK - département des procédures et coutumes douanières de contrôle
OTOiEK - Département des restrictions commerciales et des contrôles à l'exportation
OPSUR - Département du système de gestion des risques
UTS - Département des statistiques des douanes
département de contrôle échange - CVC
PSTN - le département de contrôle de la valeur en douane
OTNiPT - Département de produit et de l'origine des marchandises
OKTT - pour la douane département de contrôle de transit
Couper - Douanes Regimes Département
OTKDRM - département de contrôle douanier des matières fissiles et radioactives
Décret gouvernemental № 870 de 30 Août 2012 année Récupération de la chaleur des frais à l'égard des véhicules à roues
Conformément à la loi fédérale «sur production et consommation" Le Gouvernement de la Fédération de Russie décrets:
Approuver le joint:
Règles de collecte, de calcul et de paiement des frais à l'égard de l'utilisation des véhicules à roues, et de rembourser le prix d'achat de l'acquisition;
Bonnes conditions dans lesquelles frais de sauvetage n'est pas payable à l'égard des véhicules à roues, qui sont importés en Fédération de Russie à partir des états - membres de l'Union douanière, et ont le statut de marchandises de l'Union douanière;
Les règles adoptées par l'organisation - un fabricant de véhicules à roues de l'obligation de suivre la gestion sûre des déchets générés par la perte de ces véhicules de leur comportement des consommateurs;
liste des types et des catégories de véhicules à roues, qui sont payables à l'égard de la collecte de sauvetage, ainsi que la taille de la collection de l'utilisation;
liste des types et des catégories de véhicules à roues avec une année de modèle qui a passé des années 30 ou plus, qui ne sont pas destinés au transport commercial de passagers et de marchandises, le moteur d'origine, carrosserie et le châssis (le cas échéant), sauvegardé ou restauré à son état original, et pour lesquels frais de sauvetage ne sont pas payés;
modifications qui sont apportées au moment de la résolution du gouvernement 4 d'Août 12 1994 ville № 938 "Le immatriculation nationale des véhicules à moteur et d'autres équipement automoteur dans la Fédération de Russie" (Législation recueillis de la Fédération de Russie, 1994, № 17, Art 1999.; 2002, № 9, Art 930;. 2003, № 20, Art 1899;. 2008, № 31, Art 3735;. 2011, № 48, Art 6926)..
Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie afin de s'assurer que le registre des organisations - les fabricants de véhicules à roues, a assumé l'obligation d'assurer une manipulation sans danger des déchets ultérieur généré par la perte de ces véhicules de leurs propriétés de consommation (ci-après - le registre), a servi jusqu'en applications Octobre 1 2012 été écrites son acceptation de ces engagements (ci-après - l'application), et l'inclusion d'organisations - les fabricants de véhicules à roues dans le registre de la présentation des demandes.
Organisation - un fabricant de véhicules à roues, demander, être exclus de la base de registre:
en cas de panne de 31 2012 Octobre, la demande et les documents visés aux alinéas 6 - Règles 8 adoptées par l'organisation - un fabricant de véhicules à roues l'obligation de suivre la gestion sûre des déchets générés par la perte de ces véhicules de leurs propriétés de consommation, approuvé par la présente résolution, avec 1 Novembre 2012 ville;
en cas de divergence les documents visés au deuxième alinéa de cet article, vérifiez qui est effectué de la manière prescrite par ce Règlement, les exigences sur les motifs prévus par le paragraphe 11 lesdites règles.
Organisation - un fabricant de véhicules à roues qui ont demandé à ne pas figurer dans le registre conformément à la présente 3 résolution, payer les frais de recyclage pour les véhicules pour lesquels les frais de recyclage n'ont pas été payés pour la période d'exécution du constructeur dans le registre, conformément aux dispositions des paragraphes 1 - 8 et 11 - Règles 23 collecte, de calcul et de paiement de la redevance à l'égard de l'utilisation des véhicules à roues, et de rembourser le prix d'achat de cette acquisition, a approuvé cette décision.
La mise en œuvre des pouvoirs conférés par la présente résolution, par les autorités fédérales dans les limites de la dotation et de la paie des employés, et les allocations budgétaires à ces organes fédéraux du pouvoir exécutif dans le budget fédéral pour la gestion et l'administration dans le domaine des fonctions statutaires.
La présente décision entre en vigueur le Septembre 1 ville 2012
Président du Gouvernement de la Russie Dmitri Medvedev
Approuvé Gouvernement de la Fédération de Russie à partir de Août 30 2012 ville № 870
Règles de collecte, de calcul et de paiement des frais à l'égard de l'utilisation des véhicules à roues, et de rembourser le prix d'achat de l'acquisition
1. Ces règles établissent les modalités de perception de la redevance pour les véhicules utilisant des roues importées de la Fédération de Russie ou produites, fabriquées dans la Fédération de Russie à l'égard de laquelle, conformément à la loi fédérale «sur production et consommation" exige le paiement de frais d'utilisation (ci-après - véhicules, récupération collecte), et la procédure de calcul, le paiement et le remboursement du prix d'achat des frais d'utilisation.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux véhicules qui font l'immatriculation des véhicules (machines passeport mobile et autres équipements) (ci-après - le passeport) délivré avant Septembre 1 ville 2012
3. Collecte des prélèvements de l'utilisation par le Service fédéral des douanes.
4. Encaissement d'utilisation par des personnes reconnues par les contribuables conformément à l'article 24.1 la loi fédérale "Sur la production et consommation" (ci-après - les contribuables).
5. Cotisation de recyclage doit être calculé par les contribuables en conformité avec la liste des espèces et des catégories de véhicules à roues en ce qui concerne ce qui doit être rémunérés à l'acte de sauvetage, ainsi que la taille de frais d'utilisation, approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie en date du Août 30 2012 ville № 870 "Sur les accusations de récupération de chaleur sur roues fonds ».
II. Afin de collecte de l'utilisation de collecte de données, y compris le calcul et le paiement des
6. Paiement de la redevance est le payeur de l'utilisation en roubles russes vérification distincte (paiement) pour votre classification budgétaire spécifique à la charge de la caisse fédérale.
Information sur le numéro de compte pour le paiement des frais d'utilisation signalés aux contribuables du Service fédéral des douanes et posté sur le site officiel du service de l'information et de réseau de télécommunications "Internet".
La collecte sélective ne peut pas être déduite du paiement des autres frais.
7. Calcul de la quantité d'utilisation de données de collecte est mise en oeuvre conformément à l'annexe № 1.
8. Pour confirmer que le calcul de la redevance d'utilisation est versée à partir du bureau de douane où la déclaration du véhicule en raison de la portée de la Fédération de Russie, ou de l'autorité douanière dans le domaine de ce qui est le lieu d'enregistrement (résidence) du payeur (si la déclaration de transport les fonds ne sont pas disponibles), les documents suivants:
a) un formulaire rempli et signé par le calcul payeur de taxe d'utilisation sur le formulaire prévu à l'annexe № 1 présentes;
b) une copie de l'homologation d'un type de véhicule, une copie de la sécurité des véhicules à moteur et (ou) une copie du rapport d'examen, ainsi que des copies des documents d'expédition (le cas échéant);
c) Les moyens de paiement pour le paiement des frais d'utilisation.
9. Après vérification de la précision du calcul de l'utilisation de la collecte de données et de sa réception par le code de classification budgétaire appropriée sur la caisse fédérale des douanes marque bureau, sous la forme du timbre de passeport pour le paiement de l'utilisation de la collecte ou sur la base de l'utilisation de non-paiement des frais conformément à l'article 6 24.1 la loi fédérale "Sur la production et de la consommation «pour la délivrance ultérieure d'un passeport en vertu des lois de la Fédération de Russie.
10. La marque sur le paiement de la taxe d'utilisation (ou sur la base de non-paiement de la taxe d'utilisation) est mis dans le passeport blanc d'un véhicule de la manière déterminée par le ministère des Affaires intérieures de la Fédération de Russie ainsi que le Service fédéral des douanes et le ministère de l'Industrie et du Commerce, et dans le passeport des machines automoteurs et autres équipements - conformément à la procédure établie par le Ministère de la Fédération de Russie de l'agriculture, ainsi que le service fédéral des douanes et le ministère de l'industrie et du Commerce de la Fédération de Russie.
11. L'administration des douanes délivre un bordereau de crédit payeur, qui est rempli conformément à la procédure établie par le Service fédéral des douanes.
12. Information sur le paiement des frais d'utilisation pour les autorités douanières du ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie selon l'échange d'informations inter-agence établie par le Service fédéral des douanes et le ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie et le ministère de l'Agriculture de la Fédération de Russie selon l'échange d'informations inter-agence établie par le Service fédéral des douanes et le ministère de l'Agriculture de la Fédération de Russie.
III. Procédure de remboursement d'une collection d'utilisation
13. Dans le cas du paiement des frais dont le montant de l'utilisation qui excède le montant dû, ainsi que le paiement erronée de l'utilisation de la collecte, de récupération tels frais payés en trop est remboursé au payeur (son successeur, héritier).
14. Frais de sauvetage payé en trop est remboursé au contribuable par les autorités douanières sur la base de la demande de remboursement de la collecte surpayés d'utilisation (ci-après - l'application) conformément à l'annexe № 2, qui comprenait:
a) une preuve de calcul et le paiement des frais de recyclage;
b) les documents qui permettent d'identifier le paiement des frais d'utilisation d'un montant qui excède le montant dû, ainsi que le paiement de l'utilisation erronée de la collecte;
c) les documents visés aux paragraphes 15 - 18 présent règlement.
15. Les entités juridiques établies en vertu des lois de la Fédération de Russie, sont aussi:
une copie du document confirmant l'autorité de la personne qui signe la déclaration et le document original;
une copie de la preuve de la succession, si la demande est présentée par l'entité remplaçante qui a payé les frais de recyclage, et le document original.
Les entités juridiques établies en vertu des lois de la Fédération de Russie ont le droit de fournir:
une copie du certificat d'enregistrement auprès des autorités fiscales et le document original;
copie de l'enregistrement d'Etat du document original.
Les autorités douanières doivent demander les documents spécifiés dans les cinquième et sixième alinéas du présent paragraphe, les autorités gouvernementales compétentes et les organisations d'échange d'information inter-agence.
16. Les entités juridiques établies en vertu des lois d'un pays étranger, sont également:
a) une copie du document confirmant le statut d'une personne morale en vertu des lois de l'Etat qui a établi une entité juridique (avec une traduction notariée en russe);
b) une copie du document confirmant l'autorité de la personne qui signe la demande (avec une traduction notariée en russe).
17. Les personnes inscrites en tant qu'entrepreneurs individuels, sont des copies 2-e et 3-feuilles du passeport de la Fédération de Russie et le document original. Les personnes inscrites en tant qu'entrepreneurs individuels, peuvent prévoir:
a) une copie du certificat d'enregistrement fiscal et le document original;
b) une copie du certificat d'enregistrement d'Etat du document original;
c) un extrait du registre d'État unifié des entrepreneurs individuels à exclure du registre, si la date de la demande de l'individu n'est plus un entrepreneur individuel.
Les autorités douanières doivent demander les documents spécifiés dans les deuxième et troisième alinéas du présent paragraphe, les autorités publiques compétentes et les organisations d'échange d'information inter-agence.
18. Les individus sont les suivantes:
a) des copies des pages du document d'identité qui contient des informations sur l'identité de la personne physique (nom, prénom, sexe, date de naissance et lieu de naissance), et le document original;
b) une copie du document confirmant le droit de succession, si la demande est présentée par l'entité remplaçante qui a payé les frais de recyclage, et le document original.
19. La demande est présentée aux autorités douanières qui ont délivré l'ordre de crédit de douane.
20. En l'absence des informations requises dans la demande et de soumettre les documents nécessaires à rembourser au payeur une déclaration (son successeur, héritier) d'expliquer par écrit les raisons de déclarations de retour. Return statements faite au plus tard 5 jours ouvrables suivant sa réception au bureau de douane.
21. Surpayé les frais de recyclage par décision de l'autorité douanière à qui la demande est faite.
22. La durée totale de la demande, la décision de remettre la collection surpayés d'utilisation et le remboursement des frais d'utilisation ne doit pas dépasser jours civils 30 de la date d'application.
23. Les frais de recyclage payées en trop effectués sur le compte du payeur (son successeur, héritier), a déclaré dans un communiqué.
24. Les frais de recyclage payées en trop dans la monnaie de la Fédération de Russie. En cas de retour les frais de recyclage en trop, les intérêts ne sont pas payés, les montants ne sont pas indexés et de la Commission sur les opérations bancaires doivent être payés à partir des fonds transférés.
Bonnes conditions dans lesquelles frais de sauvetage n'est pas payable à l'égard des véhicules à roues, qui sont importés en Fédération de Russie sur le territoire des Etats - membres de la TC et ont le statut de marchandises de l'Union douanière
1. Ces règles établissent les conditions dans lesquelles les frais de sauvetage n'est pas payable à l'égard des véhicules à roues, qui sont importés de la Fédération de Russie à partir des états - membres de l'Union douanière, et ont le statut de marchandises de l'Union douanière.
2. Cotisation de recyclage n'est pas payable à l'égard des véhicules à roues, qui sont importés de la Fédération de Russie à partir des états - membres de l'union douanière et ont le statut de marchandises de l'Union douanière, si l'une des conditions suivantes:
a) un véhicule importé dans la République du Bélarus ou la République du Kazakhstan, conformément à la procédure douanière de mise à la consommation intérieure avec le paiement des droits à l'importation aux taux applicables sur le territoire de la République du Bélarus et la République du Kazakhstan, conformément à la liste des produits et des tarifs à l'égard desquels la République du Bélarus et République des taux Kazakhstan appliquent des droits à l'importation des différents taux du tarif douanier commun de l'Union douanière, l'eurasiens approuvée par la décision du Conseil e Commission économique en Juillet 16 2012 55, le nombre;
b) l'organisation - un fabricant de véhicules à roues immatriculés dans la République du Bélarus et la République du Kazakhstan (ci-après - Producteur), est inclus dans la liste des fabricants qui sont enregistrés dans la République du Bélarus et la République du Kazakhstan, qui ne paient pas la collecte de sauvetage, géré par le Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie (ci-après - la liste).
3. Des fabricants à inclure dans la liste des offres au ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie sur la déclaration de son inclusion dans la liste (ci-après - l'application), qui précisait:
a) le nom du demandeur, sa forme juridique et le lieu d'exécution du fabricant, ainsi que sur le site Internet de l'organisation dans le réseau d'information et de télécommunications "Internet" et l'e-mail;
b) la mise en œuvre des opérations des fabricants pour l'application numéro d'identification personnel (NIV) sur les composantes du corps d'une seule pièce (cabine), châssis, ou les plaques d'immatriculation des véhicules à roues spécialement conçus.
4. Sont joints à la demande les documents suivants:
a) certifiée par la tête du constructeur, des copies de certificats d'origine délivrés conformément à l'Accord sur les règles d'origine des marchandises dans la Communauté des États indépendants en matière de Novembre 20 ville 2009 ou autres certificats délivrés en conformité avec les lois de la République du Bélarus ou de la législation de la République du Kazakhstan;
b) certifié par le chef de l'organisation, une copie de l'approbation du fabricant d'un type de véhicule, délivré conformément aux règlements techniques de l'Union douanière « sur la sécurité des véhicules à roues », approuvé par la décision de la Commission de l'Union douanière le Décembre 9 2011 877, le nombre, et conformément aux règlements techniques de la sécurité des véhicules à roues, approuvé par décret du gouvernement de la Fédération de Russie de Septembre 10 2009 720, le nombre, avant la date d'entrée en vigueur des règlements techniques douanières ennogo Union - en ce qui concerne les véhicules à roues conçus pour la conduite sur la voie publique;
c) certifié par le chef des copies du fabricant de l'organisation des certificats de conformité des documents confirmant les résultats positifs des tests d'échantillons de véhicules, système de contrôle de la qualité ou l'analyse de l'état de la production, délivré conformément aux règlements techniques de l'Union douanière « Sur la sécurité des machines et de l'équipement », approuvé par la décision de la Commission des douanes Union du 18 2011 Octobre, le nombre 823, et conformément aux règlements techniques sur la sécurité des machines et du matériel, après approbation ment de la Fédération de Russie du 15 Septembre 2009 753, le nombre, jusqu'à la date d'entrée en vigueur des règlements techniques de l'Union douanière, - en ce qui concerne les véhicules à roues ne sont pas conçus pour la conduite sur la voie publique;
d) la confirmation de l'organisme agréé de la République du Bélarus ou un organisme autorisé de la République du Kazakhstan, le fabricant de l'organisation a fait un véhicule à roues dans les conditions prévues aux alinéas « b » et « c » du paragraphe Règles 3 adoptées par l'Organisation - un fabricant de véhicules à roues obligation de fournir une manipulation ultérieure sûre des déchets formé à la suite de la perte de véhicules déterminés de leurs propriétés de consommation, approuvé par le Goverment et la Fédération de Russie à partir de Août 30 2012 870, le nombre « A propos de recyclage pour les véhicules à roues. »
5. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie:
a) enregistrer l'application dans le magazine, qui devrait être attachés ensemble, numéroté et porte le sceau du ministère;
b) vérifier l'exactitude de la déclaration, l'intégralité des documents présentés et l'exhaustivité des informations qui y sont contenues.
6. Après avoir examiné les déclarations et les documents fournis en vertu du paragraphe 4 présent règlement, le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans les jours 15 de la déclaration d'inscription statue sur l'inclusion ou non-inscription des fabricants dans la liste. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie refuse d'inclure l'organisation du fabricant dans la liste dans les cas suivants:
a) la déclaration ne contient pas les informations nécessaires;
b) le demandeur n'a pas présenté les documents mentionnés à l'alinéa 4 présent règlement.
7. La décision d'inclure l'organisation du fabricant dans la liste ou sur la non-inclusion des fabricants dans la liste, qui a été adopté par le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, doit être faite par écrit et communiquée au demandeur dans les jours 3 de la décision.
8. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie publie la liste sur le site officiel du Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans le réseau d'information et de télécommunications "Internet".
Les règles adoptées par l'organisation - un fabricant de véhicules à roues l'obligation de suivre la gestion sûre des déchets générés par la perte de ces véhicules de leurs propriétés de consommation
1. Ce règlement établit les procédures et les modalités d'organisations - les fabricants de véhicules à roues (ci-après - les véhicules, l'organisation du fabricant), l'obligation de suivre la gestion sûre des déchets générés à la suite de leurs pertes de leurs propriétés de consommation.
2. , L'organisation des fabricants reconnus a pris l'obligation de fournir le traitement ultérieur en toute sécurité des déchets générés par suite de la perte des moyens de transport de ses propriétés de consommation, sous réserve de leur inscription au registre des entreprises - fabricants de véhicules à roues, à accepter l'obligation de fournir une manipulation ultérieure en toute sécurité des déchets générés par suite de la perte de ce qui précède véhicules de leurs propriétés de consommation (ci-après - le registre) maintenues par osuschestvlyaets Je suis ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie.
3. Organisation du fabricant s'engage à assurer le suivi manipulation sans danger des déchets générés par la perte de véhicules qu'il produit, ses propriétés de consommation, si elle remplit les conditions suivantes:
a) Organisation du fabricant est une personne morale enregistrée dans la Fédération de Russie;
b) l'organisation d'un fabricant applique sur le dessin numéro individuel d'identification (NIV) sur les composantes du corps d'une seule pièce (cabine), le châssis, ou les plaques d'immatriculation des véhicules spécialement conçus;
c) l'organisation du fabricant a été la production de véhicules soumis à l'une des conditions suivantes:
dans l'assemblage industriel;
dans le mode prescrit par le sixième alinéa de l'article 2 10 points de l'Accord de libre (particuliers, spéciale) zones économiques dans le territoire douanier de l'union douanière et la procédure douanière de douanes zone exempte 18 Juin ville 2010;
technologie, y compris le soudage, la peinture et l'assemblage de corps - pour les véhicules de la catégorie M, y compris G catégorie de terrain;
technologie, y compris le soudage, la peinture et l'assemblage du corps ou de la cabine - pour les véhicules de la catégorie N 1 , N 2 Y compris la catégorie G terrain;
technologie, y compris le soudage, la peinture et l'assemblage de la cabine - pour les véhicules de la catégorie N 3 Y compris la catégorie G terrain;
technologie, y compris la production industrielle et l'installation des variantes spéciales et spécialisées de l'espace de chargement, y compris à bord de la plate-forme, fourgon, benne, citerne, caisse isotherme et d'autres, l'installation de grue et d'autres équipements spécialisés recueillies dans les Etats - membres de l'Union douanière longerons de châssis latéraux de cadre qui sont faites dans les Etats - membres de l'Union douanière - pour les véhicules de la catégorie N 3 Y compris la catégorie G terrain;
technologie, y compris la production industrielle et l'installation des organes commerciaux et spéciaux sur les véhicules châssis, cabines sont produites dans le territoire douanier de l'Union douanière de la technologie, y compris le soudage, la peinture et l'assemblage - pour les véhicules de la catégorie N 1 , N 2 Y compris la catégorie G terrain;
technologie, y compris l'assemblage en utilisant le corps (cabine), et la présence de châssis châssis longitudinales faites des fabricants, qui ont pris l'engagement de suivre la gestion sûre des déchets générés à la suite de leurs pertes de leurs propriétés de consommation, en vertu d'un contrat de licence, le titulaire de licence qui sert à l'organisation de la fabrication - pour les véhicules des catégories M et N, y compris ceux des catégories G;
g) l'organisation du fabricant est organisée sur le territoire de chaque sujet de la Fédération de Russie, ainsi que dans chaque établissement, district urbain avec une population de 500 mille. personnes ou plus (ou à une distance de plus de 50 kilomètres des limites des zones habitées, district urbain) dans les véhicules des centres d'accueil qui ont perdu leurs propriétés de consommation (ci-après - le lieu), la réception a rendu les véhicules de leur propriétaire (le propriétaire), y compris avec la participation des personnes réalisant les produits qu'ils transportent cf. Corollaire, les personnes ayant un permis de mener des activités pour l'élimination et l'élimination des déchets I - IV classes de danger, formés à la suite de la perte de moyens de transport de ses propriétés de consommation, ainsi que d'autres organisations fabricants, sur la liste. Liste des colonies de peuplement et les districts urbains avec une population de 500 mille. Les personnes ou plus est formé par le ministère de l'Industrie et du Commerce et publié sur le site officiel du Ministère de l'information et réseau de télécommunication « Internet ».
4. Organisation d'origine, l'hôte lui-même pour assurer une manipulation sûre des déchets générés suite à la suite de la perte de véhicules qu'il produit, ses propriétés à la consommation, à ses propres frais:
a) être en mesure de recevoir perdu leurs biens de consommation produits dans ses véhicules points de collecte;
b) assurer la livraison du véhicule à partir des points de collecte à l'emplacement de l'activité de la gestion des déchets générés à la suite de leurs pertes de leur comportement du consommateur;
c) propose des activités pour la gestion des déchets générés à la suite de leurs pertes de leurs propriétés de consommation, y compris la participation de tierces parties qui ont des permis d'exploitation pour la neutralisation et l'élimination des déchets de classe I - IV de danger;
d) informer les parties intéressées sur demande, ainsi que le Service fédéral de contrôle des ressources naturelles de points de collecte, fournissant des détails sur le lieu, l'heure, le travail, numéro de téléphone et l'adresse du site en réseau d'information et de télécommunications "Internet" (si disponible), et publie également ces informations sur son site Internet et de réseau de télécommunications "Internet".
5. Organisation d'origine (son successeur) dans le cas de redressement ou de radiation du registre n'a pas le droit de refuser d'exécuter les obligations en vertu de l'alinéa 4 présent règlement en ce qui concerne les véhicules fabriqués pendant la période d'exécution du constructeur dans le Registre.
En cas de refus de l'agence d'exécution de remplir ces engagements, le fabricant (ses successeurs) est obligé de payer les frais de recyclage des véhicules en 3 ans avant la date de sa radiation du registre, selon les modalités prévues par les paragraphes 1 - 8 et 11 - 23 ensemble de règles pour le calcul et le paiement des frais d'utilisation pour des véhicules à roues, ainsi que le retour des sommes versées cette taxe, approuvée par la résolution du gouvernement russe en date du Août 30 cent 2012 870, le nombre « À propos du recyclage pour des véhicules à roues. »
6. Des fabricants à inclure dans la base de registre sur la base d'une demande présentée au ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie (ci-après - l'application), qui comprend:
a) des informations sur le nom, la forme juridique et le lieu d'exécution du fabricant, ainsi que sur le site Internet de l'organisation dans le réseau d'information et de télécommunications "Internet" et l'e-mail;
b) des informations sur la mise en œuvre des opérations des fabricants pour l'application numéro d'identification personnel (NIV) sur les composantes du corps d'une seule pièce (cabine), le châssis, ou les plaques d'immatriculation des véhicules spécialement conçus;
c) des informations sur la production de véhicules dans le mode prescrit par le sixième alinéa de l'article désigne 2 10 Accord de libre (particuliers, spéciale) zones économiques dans le territoire douanier de l'union douanière et la procédure douanière de douanes zone exempte 18 Juin 2010, à l'assemblage industriel ou pour d'autres technologies, qui sont prévus à l'alinéa «a» du paragraphe 3 ces règles;
d) des informations sur l'organisation de la réception des véhicules à la réception.
7. La demande doit être accompagnée:
a) dans le cas des véhicules de transport en bâtiment commercial - une copie signée avec le ministère du Développement économique de l'accord Fédération de Russie relative à l'importation de marchandises destinées à l'industrie du montage des véhicules automobiles des nos 8701 - Nomenclature 8705 seul produit du commerce extérieur de l'Union douanière, de leurs composants et assemblages, et une copie de la confirmation du ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans le but de marchandises importées;
b) dans le cas de la production de véhicules dans le mode prescrit par le sixième alinéa de l'article désigne 2 10 Accord de libre (particuliers, spéciale) zones économiques dans le territoire douanier de l'union douanière et la procédure douanière de douanes zone exempte 18 Juin 2010 ville - certifié par le chef de fabricant documents confirmant la production de véhicules dans le mode spécifié;
c) dans le cas de la production de véhicules pour d'autres technologies, aux points "dans la section" 3 présent règlement - certifiés par la tête du constructeur, des copies de documents confirmant la mise en service des installations de production (service) qui répondent à certaines technologies;
g) dans le cas de la production des véhicules à l'accord de licence - un leader certifiés de l'organisation, une copie du contrat de licence du fabricant;
d) certifié par le chef de la preuve fabricant de volumes de production de véhicules des années 3 précédant l'année d'application;
e) certifié par le chef de l'organisme de certification de la fabrication des documents de la réception à la réception faite des constructeurs de véhicules, ont perdu leurs propriétés de consommation, et dans le cas impliquant les personnes mentionnées à l'alinéa «d» de 3 alinéa du présent règlement - copies des contrats signés des fabricants de ces personnes.
8. Organisation de producteurs la conduite des véhicules de production basés sur le véhicule (châssis) fait des fabricants figurant dans le registre, peuvent être inclus dans le registre sur la base de la déclaration contenant les renseignements prévus au paragraphe 6 présentes règles, les documents visés au paragraphe 7 ces règles , et en accompagnant l'approbation écrite de fabricants, déposée par le constructeur du véhicule parent (châssis).
9. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie:
10. Après avoir examiné les déclarations et les documents fournis ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans les jours 30 de la déclaration d'inscription statue sur l'inclusion ou non-inscription des fabricants dans le registre.
11. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie refuse d'inclure dans le registre dans les cas suivants:
a) la déclaration ne contient pas les informations visées au paragraphe 6 ces règles;
b) l'organisation du constructeur non fourni les informations requises par les règlements 6 paragraphe, et les documents prévus à l'alinéa 7 ces règles;
c) pour l'application et (ou) les documents soumis contiennent des informations qui ne sont pas véridiques;
d) l'organisation, le fabricant ne respecte pas les conditions stipulées dans l'article 3 présent règlement.
12. La décision sur l'inclusion ou non-inscription des fabricants dans le registre, qui a été adopté par le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, doit être faite par écrit et communiquée au demandeur dans les jours 3 de la décision.
13. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie publie le registre sur le site officiel du Ministère de l'information et des télécommunications réseau "Internet" dans la forme selon l'application.
14. Des fabricants après la décision sur son inclusion dans le registre fournir des informations pertinentes au ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie de la manière déterminée par le ministère.
15. L'organisation de la fabrication de la décision sur son inclusion dans le registre périodiquement, mais pas moins 1 fois par an, soumettre au ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie rapport sur la conformité avec les exigences énoncées dans le paragraphe 3 présent règlement.
16. Organisation fabricant, inclus dans le registre, dans la confirmation de l'acceptation des obligations à l'égard de chaque véhicule produit conformément à l'alinéa « c » du paragraphe 3 du présent règlement portent une note appropriée émises à la fiche technique du véhicule conformément à la procédure établie par le ministère de l'Intérieur en coopération avec Service fédéral des douanes et le ministère de l'industrie et du commerce, ou le passeport des machines automoteurs et autres équipements de commande op redelyaemom Ministère de l'Agriculture de la Fédération de Russie ainsi que le Service fédéral des douanes et le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie en coordination avec le Ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie.
17. Organisation fabricant est exclue du registre dans les cas suivants:
a) Si le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, une violation des fabricants de conditions spécifiées dans le paragraphe 3 ces règles;
b) s'il n'est pas convaincu de l'obligation énoncée au paragraphe 4, 5 16 et du présent Règlement;
c) si l'organisation de la fabrication sur la liste, a envoyé une déclaration de son exclusion de la base de registre.
18. Toute décision sur l'exclusion des fabricants du registre du Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie ne peut utiliser les informations suivantes:
a) une description des rapports présentés par le fabricant conformément à l'alinéa 15 ces règles;
b) le traitement des propriétaires (propriétaires) des véhicules des cas de refus de points de collecte pour prendre les véhicules à l'égard desquels l'obligation d'assurer la gestion sûre des déchets ultérieure générés à la suite de leurs pertes de leurs propriétés de consommation, sans frais;
c) des informations provenant des douanes et d'autres organes fédéraux du pouvoir exécutif de non-respect des conditions stipulées dans 3 fabricants article du présent règlement.
19. Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans les jours 15 la réception des informations visées au paragraphe 18 ces règles, envoyez une demande à l'organisation du fabricant afin de confirmer les informations ci-dessus.
Organisation fabricant envoie les réponses aux questions posées dans cette demande pour les jours 30 de sa réception.
20. Après avoir examiné les renseignements précisés dans le Règlement 18 paragraphe, et les réponses des fabricants spécifiés dans 19 disposition du présent règlement, le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans les jours 30 de réception des réponses décider de la poursuite de l'organisation du fabricant dans le registre ou être retirés du registre.
21. Décision de poursuivre l'activité de l'organisation du fabricant dans le registre ou être retiré du registre, qui a été adopté par le ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, doit être écrit avec une justification d'une telle décision et en avise l'organisation du fabricant pour les jours 3 de la décision.
Décision relative à l'exclusion des fabricants du registre doivent être affichés sur le site officiel du Ministère de l'Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie dans l'information et la communication réseau "Internet", le jour de la décision.
La liste des types et catégories de véhicules à roues, pour laquelle la taxe est payée sauvetage, ainsi que la taille de la collection de l'utilisation
Types et les catégories de transports
Coefficient pour le calcul de la collection de l'utilisation 2
véhicules, avec la date de sortie de ce qui est passé au fil des ans 3 3
I. Les véhicules de la catégorie M 1 , Y compris ceux des catégories G, ainsi que les véhicules spéciaux et spécialisés de cette catégorie 4
1. Véhicules à moteur électrique, à l'exception des véhicules hybrides avec
2. Véhicules d'une cylindrée:
pas de cu plus 1000. centimètres
Au cours 1000 cu. pouces, mais pas plus de 2000 cu. centimètres
Au cours 2000 cu. pouces, mais pas plus de 3000 cu. centimètres
Au cours 3000 cu. pouces, mais pas plus de 3500 cu. centimètres
Au cours 3500 cu. centimètres
3. Importés par des particuliers pour leur usage personnel, quelle que soit la taille du moteur
II. Véhicules de la catégorie N 1 , N 2 , N 3 Y compris la catégorie G terrain 5
4. Nombre total de véhicules poids plus non tonnes 2,5
5. Véhicules PTAC tonnes et des tonnes 2,5 plus 3,5
6. Véhicules PTAC tonnes et des tonnes 3,5 plus 5
7. Véhicules PTAC tonnes 5 mais pas de tonnes de plus 8
8. Véhicules PTAC tonnes 8 mais pas de tonnes de plus 12
9. Véhicules PTAC tonnes 12 mais pas de tonnes de plus 20 6
10. Véhicules PTAC tonnes 20 mais pas de tonnes de plus 50 6
III. Véhicules spéciaux et spécialisés de catégorie M 2 , M 3 , N 1 , N 2 , N 3 Y compris la catégorie G terrain 5
11. Véhicules à usages spéciaux, à l'exception bétonnières
12. Bétonnières
IV. Les véhicules de la catégorie M 2 , M 3 Y compris la catégorie G terrain 5
13. Véhicules d'une cylindrée ne dépassant pas 2500 cu. centimètres
14. Véhicules d'une cylindrée de plus de 2500 cu. pouces, mais pas plus de 5000 cu. centimètres
15. Véhicules d'une cylindrée de plus de 5000 cu. pouces, mais pas plus de 10000 cu. centimètres
16. Véhicules d'une cylindrée de plus de 10000 cu. centimètres
V. Tombereaux automoteurs conçus pour une utilisation hors route 5
17. Tombereaux automoteurs conçus pour une utilisation hors route, PTAC tonnes 50 mais pas des tonnes de plus 80
18. Tombereaux automoteurs conçus pour une utilisation hors route, PTAC tonnes 80 mais pas des tonnes de plus 350
19. Tombereaux automoteurs conçus pour une utilisation hors route, PTAC tonnes 350
1Catégories de véhicules à roues répondre à la classification prévue à l'annexe № 1 à la réglementation technique sur la sécurité des véhicules à roues, approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie du Septembre 10 2009 ville № 720.
2La taille de la collection de l'utilisation de la catégorie (type) véhicule à roues est le produit du taux de base et le taux prévu pour une position particulière.
3En l'absence de preuve documentaire de la date de sortie, qui est la date de fabrication d'un véhicule à roues, l'année de fabrication est déterminée par le code indiqué dans le numéro d'identification du véhicule, et la période 3 ans court à partir Juillet 1 vintage. La date de paiement de la collection de l'utilisation désigne la date spécifiée dans le document de paiement confirmant le paiement des frais d'utilisation.
4Le taux de base pour le calcul des frais de roubles 20000 utilisation égalité.
5Le taux de base pour le calcul des frais de roubles 150000 utilisation égalité.
6Pour calculer le montant des frais d'utilisation pour les véhicules à roues importés sur le territoire de la Fédération de Russie, et placé sous le régime d'importation temporaire en conformité avec le Gouvernement de la Fédération de Russie sur Mars 11 ville 2003 № 147 "Sur les mesures supplémentaires de soutien de l'Etat du système de transport automobile russe transport international, "Le 0,25 coefficient égal.
La liste des types et catégories de véhicules à roues, à partir de l'année-modèle qui a passé des années 30 ou plus, qui ne sont pas destinés commercial de passagers et de fret, le moteur d'origine, carrosserie et le châssis (le cas échéant), sauvegardé ou restauré à son état original, et pour lesquels frais de sauvetage ne sont pas payés
Véhicules de la catégorie M, y compris tous les terrains catégorie G
Véhicules de la catégorie N, y compris la catégorie G terrain
Note. Catégories de véhicules correspondant à la classification prévue à l'annexe № 1 à la réglementation technique sur la sécurité des véhicules à roues, approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie du Septembre 10 2009 ville 720 №.
Les modifications apportées à la point de 4 Arrêté du Gouvernement de la RF Août 12 ville 1994 № 938 "Le immatriculation nationale des véhicules à moteur et d'autres équipement automoteur dans la Fédération de Russie"
Complété par l'alinéa suivant:
« L'inscription, y compris le temps, et le changement de l'information immatriculation des véhicules à roues ne sont pas mis en œuvre si la loi fédérale a établi l'obligation de payer les frais de recyclage pour les véhicules à roues, ou est nécessaire d'adopter l'organisation - le fabricant de l'obligation à roues véhicules pour assurer une manipulation ultérieure sûre des déchets, formé à la suite de la perte de véhicules déterminés de leurs propriétés de consommation, ou pour traiter le recyclage ii véhicules à roues ne sont pas payés conformément au paragraphe de l'article 6 24.1 de la loi fédérale « sur les déchets de production et consommation », dans les cas suivants:
si le passeport de la roue du véhicule n'est pas une marque sur le paiement de la taxe d'utilisation, ou sur la base de non-paiement de la taxe d'utilisation conformément au paragraphe 6 article 24.1 de la loi fédérale « sur les déchets de production et consommation », ou l'obligation de fournir suivre une manipulation sans danger des déchets correspondants générés par suite de perte de moyens de transport de leurs propriétés de consommation, prendre en charge l'organisation - le fabricant des véhicules à roues, inclus au moment de Vyd documents d'immatriculation des véhicules Chi dans la liste - un fabricant de véhicules à roues, à accepter l'obligation de fournir une manipulation ultérieure en toute sécurité des déchets générés par suite de la perte des moyens de transport de ses propriétés de consommation, à condition que les règles adoptées par l'organisation - un fabricant de véhicules à roues obligation de fournir une manipulation ultérieure en toute sécurité des déchets en raison de la perte de ces véhicules de leurs clients propriétés skih, approuvées par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie à partir de Août 30 2012 870, le nombre « A propos de recyclage pour les véhicules à roues » à l'exception des véhicules à roues, les passeports qui ont été émis avant Septembre 1 2012 g;.
si le passeport des véhicules à roues avoir une marque sur les engagements des fabricants de véhicules à roues, ne figurant pas sur la date de délivrance dans le registre, afin d'assurer la gestion sûre des déchets ultérieure générés à la suite de la perte de véhicules à roues de leurs propriétés de consommation, sauf à roues fonds pour lesquels passeports délivrés avant Septembre 1 ville 2012;
si la modification des informations de connexion des véhicules à roues, le remplacement des unités de licence, des unités de nombre représenté avec des véhicules pour lesquels la collecte exécutés jusqu'à des frais d'utilisation pour des véhicules à roues ou pour lesquels l'organisation - le constructeur du véhicule n'a pas pris l'engagement de fournir le traitement ultérieur en toute sécurité avec les déchets générés à la suite de la perte de ces véhicules de leurs propriétés de consommation, à l'exception unités de licence Niemi, utilisés dans les véhicules à roues ensemble sur le passeport délivré avant Septembre 1 ville 2012 ".
L'ordre de présentation, l'examen et le règlement des plaintes
Lettre Rospotrebnadzor RF
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