Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents/201012?page=4
Timestamp: 2020-05-26 14:06:55+00:00
Document Index: 260865310

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 26']

COINCIDENCE ? MESSAGE A DOMINIQUE.
Par bernard.kuchukian le 21/12/10
Ce jour, 21 décembre 2010, la petite loi de suppression des avoués confirme les prérogatives exclusives des ordres (et pas du Conseil national des barreaux) et y ajoute meme quant à l'informatique professionnelle et la communication électronique.
Par ailleurs, ce meme jour, notre batonnier fait mettre en ligne l'avenir qu'il conçoit de ce qui sera le "R.P.V.A. 2", machine ordinale, enfin venue d'en bas, et non imposée d'en haut.
Il est des coincidences sympathiques.
Dominique, tu a joué les pères Noel, et je crois bien que tu viens de recevoir toi meme un cadeau du père Noel.
DOSSIER AVOUES: VOICI LA PETITE LOI. ENTORSE OBLIGATOIRE A MON SILENCE.
Cette fois-ci la loi est votée ce jour par le Sénat. En 2ème lecture. Et comme c'est le meme texte que celui voté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, les jeux parlementaires sont faits. Voyez:
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/161.html
Il faut maintenant attendre les éventuels recours devant le Conseil constitutionnel, et la promulgation par le président de la République. C'est une simple question de semaines.
Sauf accident de parcours (qui s'appelle l'informatique) l'année 2011 verra la mise en place de quoi faire sans avoués à compter du 1er janvier 2012. On va voir fleurir les décrets en tout genre.
Justement, comme je l'ai souvent signalé, les prérogatives exclusives des ordres d'avocats (j'ai bien écrit des ordres d'avocats, pas du Conseil national des barreaux) sont confirmées.
Ces prérogatives exclusives découlaient de l'art. 18 de la loi du 31 décembre 1971 sur les avocats, qui est non seulement confirmé, mais complété (c'est l'art. 6 de la petite loi). Les ordres ont ainsi et désormais aussi la maitrise exclusive de "la communication électronique".
Cette disposition légitime davantage encore si c'était possible le combat informatique du barreau de Marseille.
Moins glorieux, on évoque abondamment l'indemnisation, contre laquelle certains, dont je suis, se sont prononcés. Et aussi on crée une spécialisation nouvelle celle de la procédure d'appel qu'on attribue de plein droit aux anciens avoués. J'annonce que je suis candidat à cette nouvelle spécialistion: qui au juste pourramle juger ??? Les anciens avoués sur une matière compklètement chamboulée par la réforme et à laquell ils n'en sauront au départ pas plus que moi ? Mes pairs, qui n'en sauront pas plus que moi ??? Des universitaires, idem ??? Des magistrats idem ???
J'annonce ici une nouvelle bataille. Et encore:
L'art. 22 permettra aux collaborateurs d'avoué d'intégrer directement la profession d'avocat, comme les juristes de cabinet d'avocat. On ne sait pas de combien d'années de pratique il faudra justifier. J'espère que sera au moins de huit ans, faute de quoi, je suis prêt à adhérer au S.A.F. pour engager avec lui un recours devant le Conseil d'Etat contre tout décret scélérat. C'est dire...
Je dis aussi aux directeurs des écoles d'avocat de lire le dernier alinéa de l'art. 23 de la petite loi, pour qu'ils aient bien conscience du niveau de duplicité qui est le leur en ayant accepté que les inscrits sur la liste du stage tenue par la chambre des avoués depuis une année (sans examen aucun) accèdent directement aux centres de formation professionnelle des avocats. Bonjour, les cocus.
Heureusement, toute autre chose, l'art. 24 vient exiger l'accord de l'avocat intervenant dans l'hypothèse où l'avoué devient plaidant dans une affaire déjà engagée à la date d'application de la loi.
Ce qui restait de la loi du 27 Ventose An VIII, que j'avais contribué à rendre célèbre sur ce blog à propos de mes démélés personnels avec les avoués de Nimes, est abrogé. Jamais plus personne ne pourra faire du MIRABEAU. Dommage pour le panache.
Je dis aussi de bien surveiller l'application de l'art. 26 de la petite loi: combien d'avoués vont-ils renoncer à nous rejoindre ?
LA FONTAINE. V. 21. L'ANE VETU DE LA PEAU DU LION
LA FONTAINE. V. 20. L'OURS ET LES DEUX COMPAGNONS
Le marché ne tint pas; il fallut le résoudre :
C'est, dit-il, un cadavre; Otons-nous, car il sent.
DOSSIER NAVISTA: UNE GRANDE NOUVELLE, R.P.V.A. 2, UNE PROCHAINE NAISSANCE.
Je brise un instant mon silence.
Voici le communiqué, vieux de quelques minutes à peine, de mon batonnier.
Dans le cadre du développement de la communication électronique avec le Tribunal de Grande Instance, le Barreau de Marseille avait été désigné par le Conseil National des Barreaux dès le 16 Novembre 2009 comme "Barreau pilote régional pour l'expérimentation du nomadisme".
Début janvier 2010, l'Union Nationale des CARPA attestait de la parfaite sécurité de cette architecture.
Dans son rapport du 9 Juin 2010, l'Expert Nathan HATTAB confirmait la sécurité du système marseillais et préconisait même au Conseil National des Barreaux de se l'approprier.
Mais ce succès, aussi rapide, n'a pas été apprécié à sa juste mesure : le 2 Avril 2010, en pleine expertise, NAVISTA a volontairement interrompu la connexion "nomade et mutualisée" et l'Ordre a du engager une procédure de référé à son encontre. Elle est en cours de délibéré à ce jour.
Mais les initiatives du Barreau de Marseille ont porté leurs fruits et nos difficultés n'ont pas été vaines : le Président POUCHELON, Président de la Conférence des Bâtonniers et Vice Président Statutaire du CNB, affirme qu'il a été mis fin aux monopoles commerciaux, parmi eux celui de NAVISTA.
Le 8 Octobre 2010, à la Conférence des Bâtonniers, l'acte de naissance du "RPVA 2" a été "signé"....
On annonce une solution nouvelle pour le premier trimestre 2011, soit dans deux ou trois mois, pour pouvoir être prêts au 1° Avril 2011. Elle devrait être une solution hybride entre les architectures parisienne et marseillaise et je m'en réjouis.
Il était donc inutile, pour une période transitoire relativement courte, de désinscrire les 500 Confrères abonnés à la communication électronique "nomade et mutualisée", interrompue depuis le 2 Avril 2010.
Le Barreau de Marseille et Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille ont convenu le 8 Décembre 2010 que pour la période transitoire:
1. Les Avocats inscrits à la communication électronique pourront obtenir directement des Greffiers, qui en ont reçu instruction, tous les renseignements verbaux ou "papier" relatifs aux procédures en cours à la condition expresse d'interroger spécialement les greffiers à ce sujet.
J'attire spécialement votre attention sur les procédures ayant donné lieu, à ce jour, à des échanges électroniques non reçus : il vous appartient de vous enquérir du sort de ces procédures auprès du Greffe et de prendre immédiatement toute les mesures nécessaires et adaptées pour sauvegarder les intérêts de vos clients.
Je vous rappelle que la Bibliothèque de l'Ordre vous permet d'accéder à la plateforme "e-barreau" - c'est-à-dire à vos dossiers civils électroniques dès lors que vous avez activé votre clé USB ( clef d'authentification cryptée )et que le boitier NAVISTA accepte de fonctionner normalement.
2. Les magistrats adresseront les courriels destinés aux Avocats sur leur boite mail habituelle (s'ils la connaissent ), c'est-à-dire "hors RPVA" et "hors ComCI TGI".
Dans l'attente de la naissance du RPVA 2, l'accord ainsi passé avec notre Juridiction me parait préserver parfaitement les intérêts de chacun.Veuillez croire, Mes Chers confrères, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
51 rue Grignan - 13006 Marseille
Téléphone +33 (0)4 91 15 31 13
Fax : +33 (0)4 91 55 02 10
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C'est un petit cadeau de Noel.
En attendant encore mieux.
Le Noel apostolique arménien c'est le 6 janvier prochain.
MISCELLANEES : AVOCAT V. HUISSIER
Ce n'est pas tous les jours qu'un avocat inscrit au titre d'une créance personnelle une hypothèque judiciaire contre un huissier de justice.
Voici, je viens de le faire.
Je me souhaite un joyeux Noel.
DOSSIER SILENCE: NAVISTA
DOSSIER NAVISTA: LE SILENCE (6)
Oui, mais, Nathalie KERDREBEZ, membre du conseil de l'ordre du barreau du Val d'Oise, et responsable du dossier R.P.V.A., vous avez (encore) le droit de parler, vous qui écriviez ceci il y a à peine un mois dans www.actuel-avocat-fr
Le C.N.B. connait le dossier NAVISTA, a été maintes reprises alerté sur les dangers du petit boitier et il devra demain assumer ses décisions d'aujourd'hui.
La réalité est l'échec du développement du R.P.V.A., les confrères étant parfaitement conscients de la gravité des problèmes de l'affaire NAVISTA.
Seulement 12.481 clés ont été délivrées sur le barreau, Paris inclus et 3.616 petits boitiers sont en liberté dans les barreaux de province, chiffres très impressionnants à la prétendue veille de la fin d'un ancien temps.
Peut-etre serait-il temps que le système marseillais, déclaré sécure par Monsieur HATTAB, soit reconnecté à e-barreau et que l'U.N.C.A. dont la compétence technique est indiscutable, prenne la gestion de l'outil informatique de notre profession.
LA FONTAINE V. 19. LE LION S'EN ALLANT EN GUERRE
LA FONTAINE. V. 18. L'AIGLE ET LE HIBOU
Connaissez-vous les miens? dit l'Oiseau de Minerve.
- Non, dit l'Aigle.- Tant pis, reprit le triste Oiseau.
- Peignez-les-moi, dit l'Aigle, ou bien me les montrez.
Il avint qu'au Hibou Dieu donna géniture,
Croquons-les. Le galand n'en fit pas à demi.
De ses chers nourrissons, hélas! pour toute chose.
Tu fis de tes enfants à l'Aigle ce portrait;
En avaient-ils le moindre trait?