Source: http://admi.net/jo/20050528/
Timestamp: 2018-12-16 09:23:42+00:00
Document Index: 307869583

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 13", "l'article 54", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 23", "l'article 2", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 706", "l'article 79", "l'article 2"]

Journal Officiel 28 mai 2005
Journal Officiel 123 du 28 mai 2005
Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 18 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)
Décret no 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer
Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Cour des comptes)
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les règlements no 90-02, no 91-05, no 93-05, no 95-02 et no 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière suite à l'entrée en application des normes comptables internationales IAS/IFRS
Arrêté du 24 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »
Arrêté du 1er avril 2005 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre mer
Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (corps de contrôle des assurances)
Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions Publicité
Arrêté du 23 mai 2005 portant report de crédits
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 mai 2005 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement
Arrêté du 24 mai 2005 portant transfert de crédits
Arrêté du 23 mai 2005 portant ouverture de crédits
Arrêté du 25 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés »
Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation du règlement no 2004-12 du Comité de la réglementation comptable
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif au Loto Foot 15 no 34
Avis relatif au Loto Foot 7 no 39
Résultats des tirages du Keno
Résultats de l'événement no 131 Cote & Match
Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
Arrêté du 23 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l'étranger)
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
Arrêté du 18 mai 2005 portant approbation de certaines dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama
Arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Bigot à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de l'Arche à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Voie Blériot est à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 23 mai 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Clergeons à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Juwi Energie éolienne à Eolienne Plouguin 3 SNC
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation des salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (corps des mines)
Décret du 26 mai 2005 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe
Décret du 23 mai 2005 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour l'année scolaire 2004-2005 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Décret du 27 mai 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens
Arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme)
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination du directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté du 16 mai 2005 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées recrutés par la voie du concours externe sur titres prévu à l'article 6 du décret n 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Arrêté du 16 mai 2005 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
Arrêté du 17 mai 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (secrétaire général)
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du secrétaire général de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs de service maritime et navigation)
Arrêté du 20 mai 2005 approuvant la cession des actions d'Aéroports de Paris au capital d'une société
Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
Arrêté du 24 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France
Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine
Décision du 17 mai 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
Décret du 20 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
Décret no 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Décret du 26 mai 2005 portant radiation (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)
Arrêté du 29 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'animation rurale et culturelle
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 6 avril 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Arrêté du 17 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
Arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine
Décret no 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Décret du 27 mai 2005 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Décret no 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
Arrêté du 10 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles dénommé « système d'information NOSTRA » sur les statistiques du marché du travail
Arrêté du 17 mai 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 17 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
Arrêté du 19 mai 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Arrêté du 17 mai 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 493)
Avis relatif aux méthodes à mettre en oeuvre afin de mesurer la concentration en chrome hexavalent (chrome VI) dans le ciment
Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation d'un accord national professionnel relatif aux salaires concernant les industries et commerces de la récupération
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Avis de vacance d'emplois offerts aux membres des corps soumis à l'obligation statutaire de mobilité
Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Avis relatif à l'extension d'un accord définissant le champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants, thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire
Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret no 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle
Décret no 2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage)
Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 12 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 23 mai 2005 portant suppression d'une régie d'avances
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2005)
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
Arrêté du 18 mai 2005 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 mai 2005 complétant l'arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
Arrêté du 17 mai 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Montmorency et d'Enghien-les-Bains et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Décret no 2005-579 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur
Décret no 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
Décret no 2005-578 du 23 mai 2005 portant modification de l'article R. 214-2 du code de la propriété intellectuelle
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ACTER
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service Patrimoine intercommunal Ouest Provence
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun
Arrêté du 20 mai 2005 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2005
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Arkémine
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'une donation
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société HADES
Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental d'Indre-et-Loire
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Arrêté du 12 mai 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 17 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Décision du 11 mai 2005 portant application du décret no 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Décret no 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret no 2005-561 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Décret du 23 mai 2005 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue de la zone de protection et de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de Chillac (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
Arrêté du 10 mai 2005 conférant des grades à des officières maintenues dans des emplois au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
Arrêté du 9 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 12 mai 2005 conférant un grade à un officier maintenu dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 4 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 19 mai 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2005, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002
Arrêté du 9 mai 2005 relatif à la création et à l'attribution d'un « Prix de l'armée de terre aux peintres des armées »
Décision du 21 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005)
Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2005
Décret no 2005-575 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 15 du décret no 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret no 2005-574 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret no 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Décret no 2005-573 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 15 du décret no 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte
Décret no 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 5 du décret no 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
Décret no 2005-569 du 20 mai 2005 abrogeant le décret no 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat
Décret no 2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret no 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte
Décret no 2005-570 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 2 du décret no 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
Arrêté du 27 mai 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 29 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 8 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Décret no 2005-581 du 26 mai 2005 modifiant le décret n 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux
Arrêté du 23 mai 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Décret no 2005-563 du 20 mai 2005 modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924
Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)
Décret du 23 mai 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 27 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
Décret du 27 mai 2005 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
Décret no 2005-565 du 27 mai 2005 modifiant le décret du 10 janvier 1872 qui supprime le conseil du sceau des titres et attribue ses fonctions au conseil d'administration du ministère de la justice
Décret no 2005-564 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 706-5-1 du code de procédure pénale et relatif à la procédure d'indemnisation amiable devant les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions
Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 20 mai 2005 pris en application de l'article 79 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 24 mai 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 17 mai 2005 portant désignation au titre de l'année 2005 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 16 mai 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
Arrêté du 12 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 mai 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mai 2005 portant attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture des concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Arrêté du 23 mai 2005 pris en application du décret no 2000-605 du 29 juin 2000 fixant le régime des indemnités pour sujétions spéciales des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 23 mai 2005 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Arrêté du 18 mai 2005 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 17 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mai 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 26 mai 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 17 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Calais à recourir à l'emprunt
Avis relatif à une décision portant changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie
Décret no 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Décret no 2005-559 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret no 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Arrêté du 11 mai 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
Arrêté du 30 mars 2005 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Haute-Normandie
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
Avenant no 2 à la convention nationale des centres de santé