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Timestamp: 2016-10-21 14:49:44+00:00
Document Index: 232210310

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109']

2C_888/2013 (14.10.2013)
2C_888/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 14 octobre 2013
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 28 ao�t 2013.
X.________, n� en 1988, ressortissant de Bosnie et Herz�govine, est entr� en Suisse le 30 janvier 2011 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour qui lui a �t� octroy�e en raison de son mariage en Bosnie et Herz�govine le 14 juin 2008 avec une ressortissante suisse. La vie commune du couple a pris fin en ao�t 2011; la dur�e de la s�paration depuis le mariage dans l'attente de la d�livrance du permis de s�jour a eu raison du mariage. Le 22 mars 2012, le Tribunal civil de premi�re instance du canton de Gen�ve a autoris� les �poux � vivre s�par�ment.
Par d�cision du 8 ao�t 2012, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours par le Tribunal administratif de premi�re instance par jugement du 6 f�vrier 2013, contre lequel l'int�ress� a interjet� recours aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 28 ao�t 2013, la Cour de justice a rejet� le recours. L'int�ress� ne pouvait plus se pr�valoir de l'art. 42 LEtr. Il ne pouvait pas non plus tirer de droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la dur�e du mariage et de la vie commune des �poux ayant �t� inf�rieure � trois ans. Enfin, il n'y avait pas de raisons personnelles majeures qui commandaient de prolonger l'autorisation de s�jour.
Par courrier post� le 30 septembre 2013, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 28 ao�t 2013 par la Cour de justice du canton de Gen�ve. Il se plaint de la violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il fait valoir en substance que le comportement adult�rin de son �pouse aurait fait le tour du village, ce qui aurait pour cons�quence de rendre sa r�insertion dans son pays d'origine particuli�rement difficile. Il en souffrirait beaucoup.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, la vie conjugale du recourant avec une ressortissante suisse ayant cess� d'exister, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr. Reste l'art. 50 al. 1 LEtr qui subordonne la prolongation de son autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut le recourant. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Le point de savoir si c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont ni� la r�alisation des conditions des art. 50 LEtr rel�ve du droit de fond et non de la recevabilit� (arr�t 2C_993/2011 du 10 juillet 2012 consid. 1).
D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a). A cet �gard, l'instance pr�c�dente a constat� � bon droit que l'union conjugale n'avait pas dur� 3 ans et que la limite l�gale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'avait pas �t� atteinte. Au demeurant, le recourant se pr�vaut uniquement de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
6.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Comme il s'agit de cas de rigueur survenant � la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage, les raisons qui ont conduit � la rupture de l'union conjugale rev�tent par cons�quent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 137 II 345). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer. Celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.). En font notamment partie les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
6.2.�En l'esp�ce, c'est, de l'avis du recourant, l'adult�re de l'�pouse qui aurait conduit � la dissolution du lien conjugal. Il affirme qu'il en a personnellement souffert en particulier parce que le comportement de son �pouse a fait le tour de son village d'origine. Il ajoute toutefois que c'est cela qui "�
nous a pouss� � d�m�nager de Zenica � Sarag�vo � 100 km pour �viter les comm�rages�" (sic). Ces �l�ments d�montrent que sa r�int�gration n'est pas fortement compromise, du moment que le recourant et sa famille en Bosnie et Herz�govine avaient d�j� trouv� des solutions � ce qui est pr�sent� comme un obstacle � son retour dans le pays d'origine. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'Instance pr�c�dente qui a d�ment appliqu� le droit f�d�ral (art. 109 al. 3 LTF), notamment � propos de la situation professionnelle et familiale du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.