Source: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientation/1-4-3-bureaux.htm
Timestamp: 2017-10-23 17:00:49+00:00
Document Index: 122503123

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CHAN-Bureaux et Commissions
Vous êtes ici : Accueil > Instruments de recherche et bases de données > Archives de l'Ancien Régime > Guide général d'orientation > Bureaux et Commissions
III. Bureaux et Commissions
Dates : principalement XVIIe - XVIIIe s.
Importance matérielle : nombreuses séries et sous-séries concernées principalement G, H (512 articles pour H4), TT , V (526 cotes pour V7), F.
Sous-série V7 : répertoire numérique imprimé. Les commissions extraordinaires du Conseil. Répertoire numérique détaillé de la sous-série V7, par Isabelle Aristide-Hastir, Paris, 2005.
Conseil de commerce : inventaire analytique imprimé des procès-verbaux. Conseil de commerce et Bureau du commerce (1700-1791). Inventaire analytique des procès-verbaux, par P. Bonnassieux et E. Lelong, Paris, 1900.
Bureau des péages (sous-série H4) : répertoire numérique imprimé. La commission des péages. Répertoire numérique de la sous-série H4 et inventaire des dossiers de péages, par Brigitte Schmauch, Paris, 2006.
Le Conseil était assisté dans son travail par des bureaux et commissions qui nous sont connus à partir du règne de Louis XIV et surtout au XVIIIe s. où leur nombre s’accroît considérablement, surtout en ce qui concerne les commissions extraordinaires.
Les bureaux étaient des organismes permanents, dépourvus en principe d’attributions juridictionnelles (sauf érection en commission extraordinaire), chargés de l’examen préalable des affaires à soumettre au Conseil notamment au Conseil privé (bureaux pour la communication des instances des parties au nombre de cinq au XVIIIe s.) et aux Directions des finances (bureau des Domaines et Aides et bureau des Gabelles, Cinq grosses Fermes, Tailles et autres affaires de finance fusionnés sous le nom de Bureau de la Grande Direction en 1787).
Le chancelier était, au XVIIIe s., assisté de trois bureaux, notamment du bureau pour les affaires de chancellerie et de librairie ou Conseil de chancellerie, créé en 1699, compétent pour les affaires concernant le sceau, les offices et surtout l’imprimerie et la librairie, dont les avis étaient ensuite transformés en arrêts simples du Conseil privé ou en arrêts en commandement du Conseil des Dépêches (arrêts rendus « de l’avis de M. le chancelier »).
Les commissions qui étaient chargées par le Conseil de procéder à l’examen approfondi de certaines affaires avaient au contraire des attributions juridictionnelles.
Certaines étaient permanentes : on les appelait des « commissions ordinaires ». C’étaient la Grande et la Petite Direction des finances, qui rendaient des arrêts simples en finance (voir : Conseil d’État et des finances).
Les commissions extraordinaires, au contraire, étaient nommées en principe à titre temporaire, par un arrêt du Conseil, simple ou en commandement, souvent sur la requête de particuliers pour le règlement d’une affaire précise (succession, règlement de dettes par exemple), bien que certaines, aux attributions très larges, aient en fait siégé très longtemps (de 1724 à la Révolution pour la commission des Péages). Des commissions dites extérieures, pouvaient être constituées dans tout le royaume et comprendre des personnes d’origines diverses, ecclésiastiques, magistrats. Les commissions « à la suite du Conseil » dont il est ici question étaient surtout composées de maîtres des requêtes et de conseillers d’État ; des experts pouvaient également y être appelés. La plupart rendaient des sentences, assez semblables par leur forme aux arrêts du Conseil, mais, à la différence de ceux-ci, susceptibles de cassation, appelés jugements. Les commissions de vaste envergure, qui touchaient à d’importantes matières d’administration, émettaient en général des avis ou formulaient des conclusions qui étaient ensuite transformés en arrêts en commandement.
Les papiers des bureaux ont disparu, sauf érection en commission extraordinaire (voir V7 406 à 412 pour le bureau des postes et messageries et V7 195 pour le bureau des gabelles, tailles et autres affaires de finance).
Les arrêts du Conseil de chancellerie sont à rechercher parmi les arrêts en commandement du Conseil des dépêches en série E ou parmi les arrêts simples du Conseil privé (sous-série V6).
Pour les archives des commissions ordinaires, soit la Grande et la Petite Direction des Finances (arrêts et plumitifs), voir plus haut (Conseil d’État et des finances).
Les papiers des commissions extraordinaires à la suite du Conseil se trouvaient, au moment de la Révolution, en partie déposés au Louvre, en partie en possession des quatre greffiers voire des procureurs généraux ou rapporteurs des commissions. L’ensemble fut réuni au Louvre fin 1793 (sauf exceptions, notamment la plus grande partie des papiers de la commission des péages, entrés seulement aux Archives nationales en 1815) puis réparti entre les sections judiciaire et domaniale des Archives nationales, ce qui explique leur dispersion actuelle. Les papiers attribués à la Section judiciaire constituent la sous-série V7 : on y trouve, en théorie classées par ordre alphabétique des parties, tout ou partie des archives subsistantes d’environ 1100 commissions extraordinaires, dont pratiquement toutes les commissions privées. Les papiers attribués à la section domaniale ont été répartis entre différentes séries (E, F, G, H, K, M, P, Q, TT , Z, etc.)
Les minutes des arrêts rendus par le Conseil sur avis des commissions sont conservées normalement en série E.
Commissions privées (principalement).
V7 1 à V7 526
Figurent en général pour chaque commission : arrêt de création, minutes des jugements prononcés par les commissaires, pièces justificatives présentées par les parties, documents de travail de la commission (registres de committitur, de production, d’ordre des séances…).
Recouvrent des domaines très divers : familial (successions), financier (dettes, fermes, rentes et offices de l’État, vivres de l’armée et de la marine, traitants et partisans, banquiers), économique (manufactures, armements de navires, compagnies maritimes et commerciales), ecclésiastiques (ordres religieux, missions, abbayes et évêchés).
Autres commissions (liste non exhaustive).
Bureau du commerce (à ne pas confondre avec le Conseil royal de commerce), créé en 1700 pour examiner les affaires concernant le commerce et les manufactures. 1681-1728.
F12 41-108
Bureau des vivres et fourrages pour l’armée créé en 1710 pour juger les affaires concernant les fournitures de vivres aux armées et à la marine. 1710-1784.
V7 92 à 113A
Bureau des actions créé en 1719 pour régler les affaires concernant les actions de la Compagnie des Indes (à ne pas confondre avec la commission Law). 1719-1786.
V7 214 à 233*.
Conseil des prises, érigé en commission extraordinaire en 1676. 1613-1693.
Nota : voir dans la série Marine F2 les décisions du Conseil royal des finances relatives aux prises.
G5 211 à 265
Commission des réguliers (puis des unions) :
Dossiers des monastères dont on proposait la suppression (XVIIIe s.). G9 6 à 65.
Collection de documents ou de copies de documents sur les ordres religieux constituée par le cardinal de Brienne (1727-1794), et papiers de la Commission des réguliers, puis de la Commission des Unions (1766-1784). 4 AP 1 à 111.
G9 6 à 65 ; 4 AP 1 à 111
Commission des secours, qui siégea de 1727 à 1788 pour examiner les demandes de subventions provenant des communautés religieuses en difficulté. XVIIIe s.
G9 77 à 171 et V7 159 à 161B.
Commission des péages, érigée en 1724 pour examiner les titres des propriétaires des droits de péage perçus sur les routes et rivières navigables du royaume (auxquels on ajouta ensuite droits de bacs, de moulin et de pêche) et prononcer, le cas échéant, leur confirmation ou suppression. XIIIe s. -1814.
H4 2901 à 3252 ; V7 89 et 90 (minutes des jugements).
Commission de vérification des droits maritimes, créée en 1739 pour examiner les titres des propriétaires de droits perçus sur les rivages de mer, dans les ports, les embouchures, sur les pêcheries. 1739-1790.
V7 67 à 75.
Commission ou bureau des grains ou des minages, créée en 1775 pour examiner les titres des propriétaires qui perçoivent des droits sur les grains et les farines. 1775-1790.
V7 90 à 91.
Commission des économats, succédant, en 1734, à plusieurs commissions de compétence similaire, chargée de vérifier les comptes de la régie des économats qui administrait les biens ecclésiastiques tombés en régale et de la régie des biens des religionnaires fugitifs. 1686-1751.
Des bribes de deux autres commissions subsistent dans la série TT : Commission chargée de juger les affaires concernant le chapitre de Québec (TT 294, 1712-1719), dont d’autres papiers sont conservés dans la sous-série V7 (V7 414) ; Commission désignée pour procéder à la réunion au domaine des biens appartenant aux rebelles [concerne surtout les partisans de Gaston d’Orléans et de Marie de Médicis] (TT 432, 1629-1689).
TT 1 à 83, 285D à 285K, 461 ; V7 77 à 87 (minutes de jugements).
Chambres ou commissions extraordinaires relatives aux affaires concernant les hôpitaux et les maladreries.
Chambre de la charité chrétienne établie par édit de juin 1606 : comptes et titres d’hôpitaux et maladreries.
M 47 à 55 ; V7 126 à 127 et 148* à 151* (minutes de jugements).
Chambre de la réformation générale des hôpitaux, aumôneries et maladreries (1612-1672) ; Chambre de l’Arsenal chargée de veiller à l’exécution de l’édit de 1672 ordonnant l’union des anciens hôpitaux et maladreries aux ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare ; commission nommée en 1695 pour séparer ces mêmes biens après l’abrogation de l’édit de 1672.
Les titres retirés du greffe de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et les procédures de la Chambre de l’Arsenal sont conservés sous les cotes S 4812 à 4945, et les arrêts rendus de 1695 à 1703 dans le fonds du Conseil privé sous les cotes V6 1165 à 1168.
V7 128-147 et Z1N 1 à 33.
Commission désignée par arrêt du Conseil du 9 janvier 1721 pour juger les contestations relatives aux dettes et affaires de John Law et à la liquidation de la Compagnie des Indes. 1720-1790.
G6 1 à 11 ; V7 254 à 258 (minutes de jugements).
Commissions chargées des affaires domaniales.
Commissions chargées par différents arrêts du Conseil (31 juillet 1638, 22 avril 1702, 18 septembre 1708, 28 septembre 1717, 14 juillet 1722), de procéder à la vente des domaines.
Sous-série Q1, passim (classement géographique)
Bureau pour l’aliénation des domaines réunis : états et documents relatifs aux domaines aliénés et engagés. 1550-XVIIIe s.
Q3 187 à 237.
Commission désignée par arrêt du Conseil du 18 février 1775 pour procéder à l’examen de l’édit de juin 1771 portant création des conservateurs des hypothèques. 1755-1785.
E 37071, K871 et 872, KK 942B
Bureau des postes et messageries créé en 1676 pour liquider les indemnités dues aux propriétaires des postes et messageries réunies au domaine : jugements à partir de 1701 et quelques pièces depuis 1507.
V7 406 à 412.
Commission créée par arrêt du Conseil du 26 octobre 1722 pour procéder à la vente et adjudication des biens des particuliers compris dans le rôle de capitation extraordinaire arrêté au Conseil le 15 septembre 1722 : minutes des jugements. 1722-1727.
Commission créée par arrêt du Conseil du 21 avril 1716 pour procéder à la liquidation des rentes, gages, pensions et autres charges employées dans les états du Roi : minutes de jugements. 1716-1733.
KK 942C à 942H.
Commissions de liquidation d’offices et rentes créées par l’État, érigées de 1719 à 1768.
V7 296B à 298, 301 à 309, 311 à 330.
Commissions de liquidation des dettes des communautés d’art et métiers appelées aussi Bureaux des Arts et Métiers : deux commissions, l’une pour Paris, créée en 1716, l’autre pour la province, créée en 1777. 1716-1790.
V7 278 à 296A et 421A à 443B
Commission désignée par arrêt du Conseil du 28 novembre 1716 pour procéder à l’examen des titres des personnes ou établissements prétendant droits, privilèges ou franchises dans les ville et faubourgs de Paris.
F12 781B à 781E.
Commissions de Reims et de Saumur, établies pour réprimer la contrebande. 1741-1789.
Z1A 964 à 1292.
On trouve dans la sous-série H1 des informations sur les membres des bureaux et commissions dépendant du contrôle général des finances (nominations, traitements, pensions, vacances et demandes de postes, H1 1426, 1754-1776) ainsi que sur les commissions du Conseil établies à la chancellerie pour les affaires ecclésiastiques et les économats (tables des matières et des décisions prises, H1 1647, 1787-1789).
Les archives des commissions extérieures au Conseil sont normalement conservées dans les greffes des juridictions locales (série B des archives départementales)
Conchon (Anne), Le péage en France au XVIIIe siècle. Les privilèges à l’épreuve de la réforme, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2002.
Phytilis (Jacques), Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Paris, 1977 (Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges).
Stoll (Mathieu), « Une commission extraordinaire du Conseil : le bureau des Vivres (1690-1787) », dans Études sur l’ancienne France offertes en hommage à Michel Antoine, Paris, 2003 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des Chartes, 69), p. 389-408.