Source: https://oppex.com/notice/BOAMP_2d30f7eddd1b55089fc7662c66345383
Timestamp: 2018-07-15 22:54:01+00:00
Document Index: 200913383

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 46", "l'article 56", 'arrêt ']

Realization, operation, maintenance of public lighting... in 0019 | Public tender in France | Oppex.com
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Realization, operation, maintenance of public lighting installations and traffic lights on R & D for the Yvelines General Council in Versailles
0019 France — conseil general des yvelines
Published July 22, 2015 — Deadline August 27, 2015 (3 years ago)
this contract is to entrust the management holds public lighting and traffic lights. to achieve the objective of improving energy performance, entrusted to the holder the following services to be provided on the public lighting and heritage of traffic lights (excluding low voltage equipment) belonging to the County Council: - G1 position: control energy bills, management of energy counts - G2 job: network operations, corrective and preventive maintenance of facilities - G3 station: repair on networks due to unforeseen events (accident, vandalism, abnormal wear) - G4 job: work New and renewal of equipment in particular linked to the achievement of the energy performance and service.
Conseil général des Yvelines, 2, place André Mignot, à l'attention de le président, F-78012 Versailles. Tél. (+33) 1 39 07 78 78. Fax (+33) 1 39 07 89 22. Code d'identification national : 22780646000019.
Conseil Départemental des Yvelines - Direction des Routes et des Transports : Bureau de Programmation et de Gestion de la Route (BPGR), 5, rue de la Patte d'oie, http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles. E-mail : bpgr@yvelines.fr . Fax (+33) 1 39 07 77 60.
Conseil général des Yvelines : Direction des Routes et des Transports - Service Administratif Juridique et Financier, 1-3, rue de la Patte d'oie, Bureau 126 (Prévenir 48 H à l'avance en cas de retrait sur place) de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi), http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles. E-mail : drt-sajef@yvelines.fr . Fax (+33) 1 39 07 89 17.
Conseil Départemental des Yvelines : DRT - Bureau des Marchés, 1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), F-78012 Versailles.
marché public à performance énergétique - réalisation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur les routes départementales des Yvelines, hors agglomération.
le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion de l'éclairage public, et de la signalisation lumineuse tricolore. pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, sont confiées au titulaire les prestations suivantes à réaliser sur le patrimoine d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (hors équipements courants faibles) appartenant au Conseil Départemental : - poste G1 : contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques - poste G2 : exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations - poste G3 : réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) - poste G4 : travaux neufs et rénovation des équipements liés notamment à l'atteinte de la performance énergétique et de service.
45316110, 50232000, 50232100, 50232110.
Budget départemental d'investissement ou de fonctionnement - marché à prix unitaires et forfaitaires, révisables délai global de paiement : 30 jours - paiement en euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. situation juridique - références requises : Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. A - lettre de candidature Indiquant 1) s'il s'agit : - d'une entreprise unique (ou assimilée), - d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant. 2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant, 3) l'objet du marché,.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b - attestations ou Declarations 1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, 2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent les marchés, sur trois ans. c - autres justificatifs dates et Signes 1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s), 2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement, le cas échéant 3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4° - production par les candidats d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'ils disposent d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant. 5° - les candidats produisent en outre : - la fiche " cadre de réponse " jointe en annexe au règlement de la consultation à télécharger via le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.achats.yvelines.fr - une note de présentation libre de l'équipe candidate (composition nominative, répartition des tâches, des compétences) (1 page A4 recto/verso).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d - references - le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération. ces références pourront être complétées par une liste des travaux et des prestations de service en cours d'exécution ou exécutées respectivement au cours des cinq (travaux) et trois dernières années (services), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra disposer d'au moins 3 références de marchés de performances énergétiques. e - qualifications Certificats de qualification professionnelle Me4-Tn4 HT-RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. f - etat des moyens de l'entreprise 1° - un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché. 2° - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. g - pour les Sous-Traitants Documents demandés aux b, c, d, e et F.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a l'issue de la sélection des candidatures, l'ensemble des candidats admis seront invités à présenter une proposition intermédiaire. Cette proposition sera analysée en fonction des critères définis au règlement de consultation et les cinq candidats dont les propositions intermédiaires auront été les mieux classées seront seuls admis au dialogue et à remettre une offre finale.
2015-162.
27 août 2015 - 16:00.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.tout candidat intéressé par cette procédure peut obtenir des informations complémentaires en téléchargeant le RC et ses annexes (inventaire, état des lieux et diagnostic énergétique du parc d'éclairage public du Conseil départemental 78, Cadre de réponse de candidature et le recensement de la signalisation lumineuse tricolore hors agglomération sur le réseau routier départemental) disponibles sur le profil acheteur du Département à l'adresse suivante : http://www.achats.yvelines.fr. Il est vivement recommandé de télécharger ces pièces. le règlement de la consultation précise les critères de sélection des offres pour les propositions intermédiaires ainsi que ceux applicables aux offres finales. la durée du marché de base du programme fonctionnel est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché. Suivant la discussion, la durée pourrait être revue à la baisse. pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre de candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. avant le retrait des DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr Les dossiers de consultation pourront aussi être téléchargés ultérieurement via le profil acheteur. les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .doc (WORD 2003), .xls (EXCEL 2003). une enchère électronique ne sera pas effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2015.
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 22.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.