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Timestamp: 2018-08-20 01:19:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 1', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit interne - Droit français - Droits substantiels - Juridictions administratives
2.1.2.4. Droit interne > Droit français > Droits substantiels > Juridictions administratives
Benetti (Julie), Cluzel-Métayer (Lucie)
« Du principe d'égalité dans la fonction publique » (Note sous CE, Poliak, 7 juillet 2010, n° 322636), Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 31, 2011, pp. 250-253
Charpy (Chloé)
« L’articulation entre le droit au séjour et le droit de comparaître personnellement devant une juridiction » (Note sous TA de Marseille, 17 avril 2010, M. Boumaiza, req. n° 1002614), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 107-112
Deliancourt (Samuel)
« Affaire Chevrol : les suites indemnitaires de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2011, pp. 581-590
« L’analyse du Conseil d’Etat à propos de l’interdiction de dissimulation du visage en lien avec une manifestation sur la voie publique » (Note sous CE, 23 février 2011, n° 329.477, Syndicat national des enseignements de second degré et autres), La Gazette du Palais (Paris), 23-24 mars 2011, jurisprudence, pp. 842-845
Donnart (Eric)
« Interdiction d’accès aux enceintes sportives lors de manifestations sportives pour trouble à l’ordre public » (Conclusions du rapporteur public, sous TA de Montreuil, 21 septembre 2010, M. A., req. n° 0810341), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 230-234
« Le respect des préoccupations d’environnement peut-il fonder un refus de permis de construire ? » (Conclusions du rapporteur public (extraits) sous TA Orléans, 9 novembre 2010, Société Gamesa énergie France, req. n° 0802195), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1283-1284
« En dehors de la seule hypothèse où l’injonction adressée à un détenu par un membre du personnel de l’établissement pénitentiaire serait manifestement de nature à porter une atteinte à la dignité de la personne humaine, tout ordre du personnel pénitentiaire doit être exécuté par les détenus » (conclusions sous CE, 20 mai 2011, n° 326084), La Gazette du Palais (Paris), 25-26 mai 2011, jurisprudence, pp. 1642-1646
« La mise en retraite d’office d’un magistrat ne porte pas atteinte à son droit au respect de ses biens » (conclusions sous CE, 26 juillet 2011, nos 332807 et 336077), La Gazette du Palais (Paris), 19-20 octobre 2011, jurisprudence, pp. 3048-3052
« Clochemerle au tribunal administratif », La Gazette du Palais (Paris), 14-15 décembre 2011, doctrine, pp. 3303-3306
Hansen (Philippe S.) et Ferré (Nicolas)
« Le droit de grève et les réquisitions préfectorales de personnes » (Note sous CE, 27 octobre 2010, M. Lefebvre et autres, req. n° 343966), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 388-391
Labouysse (David)
« Pas de RSA au détenteur d’un certificat de résidence portant la mention ‘retraité’ » (Conclusions du rapporteur public sous TA Limoges, 18 novembre 2010, M. A. c. Département de la Haute-Vienne, req. n° 1000510), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 571-576
Lachaud (Yves)
« Responsabilité médicale et suivi de grossesse : les limites à l’indemnisation du préjudice d’être né » (Note sous CE, 13 mai 2011, n° 329290), La Gazette du Palais (Paris), 22-23 juin 2011, jurisprudence, pp. 1557-1558
Lénica (Frédéric)
« Régime de transmission des titres nobiliaires d’Empire aux enfants adoptés » (Conclusions du rapporteur public sous CE, 16 février 2011, M. Maupas-Oudinot, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, req. 332187), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 847-850
« Précisions sur le champ d’application de la contravention d’outrage au drapeau tricolore » (Note CE, 19 juillet 2011, Ligue des droits de l’homme, req. n° 343430), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2136-2139
« Les limites de la liberté de réunion » (Note sous CE, 7 mars 2011, Ecole normal supérieure, req. n° 347171), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1033-1037
« Liberté d’expression des élus d’opposition dans un bulletin municipal et droit de la presse » (Note sous CA Colmar, 31 mars 2011, M. X., req. n° 10-03165), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1623-1628
Manson (Stéphane)
« L’appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre » (Note sous CAA Bordeaux, 23 décembre 2010, Ministre de la culture et de la communication c. M. Mathé-Dumaine, req. n° 09BX00104), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1381-1386
« L’épouse algérienne d’un ressortissant belge dispose d’un droit au séjour sur le fondement du CESEDA » (Note sous CAA Marseille, 9 juin 2011, Préfet des Bouches-du-Rhône c. Mme Mehnane épouse Marir, req. n° 09MA04680), in : Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1486-1488
Mony (Arnaud)
« Comment déterminer le nombre de places de stationnement nécessaires à proximité d’un lieu de culte » (Conclusions du rapporteur public sous TA Strasbourg, 12 septembre 2011, Association Bien vivre au Mittelholz et autre, req. n° 1005679), Droit administratif (Paris), n° 42, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2434-2437
Rakotondrahaso (Favena Tsiadino)
« Illégalité d’une subvention accordée à une association d’obédience maçonnique » (Note sous CAA Marseille, 6 janvier 2011, Centre culturel montpelliérain, req. n° 08MA02999), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1205-1207
« L’agrément d’aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements pénitentiaires » (Note sous CAA Paris, 27 juin 2011, Garde des Sceaux, ministre de la justice c. Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France, req. n° 10PA03749), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2011, pp. 2121-2124, in : Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel, pp. 2105-2132
Vialette (Maud)
« La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire est-elle conforme à la Constitution? » (Conclusions du rapporteur public sous CE, 15 juin 2011, Association Justice pour toutes les familles, req. n° 347581 QPC), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1966-1971
Vidal Delplanque (Pauline)
« Même un seul détenu Témoin de Jéhovah a droit à un aumônier » (Note sous CAA Paris, 30 mai 2011, M. Salvavore, req. 10PA03589), Droit administratif (Paris), n° 38, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 2185-2189
Vinet (Camille)
« Une congrégation religieuse peut bénéficier d’une subvention religieuse » (Note sous CAA Lyon, 17 septembre 2010, Communauté des Bénédictins de l’abbaye Saint-Joseph de Clairval, req. n° 09LY00186), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 31-33
« De l’espérance légitime d’obtenir un avantage à l’espérance légale de conserver un droit » (Note sous Conseil d’Etat, 2 juin 2010, Fondation de France, req. n° 318014) [Droit et liberté fondamentaux - Droit de propriété – Espérance légitime constitutive d’un bien – Non-discrimination], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 32, 2010, pp. 1828-1831
Bauzerand (Christian)
« La personnalité controversée de Dieudonné ne suffit pas pour qu’un maire interdise son spectacle » (Conclusions du rapporteur public, TA Lille, 3 juin 2010, M. Colman, req. n° 0906040) [Liberté d’expression], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2010, pp. 1536-1542
« Voile intégral: éloge du Conseil de l’Etat en théoricien des droits fondamentaux », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, mai-juin 2010, p. 467 et s.
“”De manière générale ...”: le Conseil d’Etat face au droit communautaire de la non-discrimination” (Note sous CE, 30 oct. 2009, n° 298348), Recueil Dalloz (Paris), n° 9, 4 mars 2010, pp. 553-556
Charret (Jérôme)
« La laïcité face à la tradition locale » (Conclusions du rapporteur public, TA Limoges, 24 décembre 2009, M.Geirnaert et autres c. Département de la Haute-Vienne et autres, req. n° 0900948) [Finance – Subvention – Manifestation cultuelle], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2010, pp. 738-741
« L’article L-211-3 du Code de l’action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d’égalité? (Conclusions du rapporteur public, sous Conseil d’Etat, 14 avril 2010, Union des familles en Europe, req. n° 323830) [Associations familiales – Principe d’égalité – Liberté d’association], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2010, pp. 1013-1018
“Responsabilité de l’Etat et accessibilité des tribunaux aux personnes handicapées” (Obs. sous CE, 22 oct. 2010, n° 301572), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 2010, n° 1095, p. 2065
Fabien (Mathilde)
« Le droit de visite des détenus, l’agrément des aumôniers de prison et le culte des Témoins de Jéhovah » (Conclusions du rapporteur public, CAA Bordeaux, 20 octobre 2009, Garde des Sceaux, de la justice et des libertés c. M. B.) [Liberté de culte – Prison], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, cf. pp. 272-277
« Les libertés universitaires devant le Conseil d’Etat » (Note sous Conseil d’Etat, 11 mai 2009, M.Hocine Z. [Enseignement supérieur – Indépendance des universités]), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, pp. 58-62
Foulquier (Norbert)
« Le DALO versus la mixité sociale? » (Note sous Conseil d’Etat, 4 février 2010, Office public de l’habitat Marne et Chantereine habitat, req. n° 334958) [Droit au logement – Mixité sociale], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2010, pp. 1723-1725
“Loi de validation: inconventionnalité” (Obs. sous CE, 10 nov. 2010, n° 314449), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, pp. 2842-2843
Grand d’Esnon (Jenny)
« L’article 8 de la Conv. EDH ne peut pas être invoqué contre un refus de carte de séjour ‘salarié’ » (Note sous CAA Versailles, 10 décembre 2009, Melle Majdi, req. n° 08VE00425) [Séjour – Refus de séjour – Demande de titre salarié – Vie privée et familiale – Moyen inopérant], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2010, pp. 781-784
"La jurisprudence du Conseil d'Etat et les exigences de la Convention", pp. 97-102, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008
Lenica (Frédéric)
« La réglementation du droit de grève à la RATP » (Conclusions du rapporteur public, Conseil d’Etat, 11 juin 2010, Syndicat Sud RATP, req. n° 333262) [Liberté syndicale – Droit de grève – Réglementation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2010, pp. 1719-1722
Mésa (Rodolphe)
« Retour sur une cause d’exclusion de la qualité de réfugié: la suspicion de complicité de génocide » (Note sous Conseil d’Etat, 14 juin 2010, M. K., req. n° 320630) [Etranger – Asile], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2010, pp. 1992-1995
Mouron (Philippe)
« Libertés publiques, Suspension d'une décision de réadmission «Dublin II» et «Protection par ricochet» des demandeurs d'asile » (CE, 20 mai 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 152, 2 août 2010, pp. 15-20
Nizet (Olivier)
« Refus de séjour pour défaut d’intégration républicaine d’une femme intégralement voilée » (Conclusions du rapporteur public, TA Châlons-en-Champagne, 23 septembre 2010, Mme El Mchachti, req. n° 1000648) [Séjour – Refus de séjour – Défaut d’intégration républicaine de l’étranger – Port du voile intégral], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2010, pp. 2378-2379
Potvin-Solis (Laurence) (dir.)
Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
« La « voie sans issue » du refus d’agrément en matière d’adoption par les célibataires homosexuels » (Note sous TA Besançon, 1ère espèce 10 novembre 2009, Mme Emmanuelle B., n° 0900299; sous TA Toulouse, 27 octobre 2009, M. Jean-Christian B., req. n° 0700636) [Famille – Adoption – Droit et liberté fondamentaux – Non-discrimination], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2010, pp. 1772-1778
« Droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dès leur accueil en préfecture » (Note sous Conseil d’Etat, Min. de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c. Melle Salah, req. n°331950) [Asile – Conditions d’accueil], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2010, pp 202-209
Slama (Serge) et Pouly (Christophe)
“Des demandeurs d’asile sous tentes en plein hiver: la protection de l’effectivité du droit d’asile par le juge administratif ne va pas toujours de soi”, Recueil Dalloz (Paris), n° 44, 23 déc. 2010, pp. 2918-2919
Sorbara (Jean-Gabriel)
“L’occupation irrégulière de la propriété publique insuffisante à fonder une reconduite à la frontière” (Note sous TA Lille, 27 août 2010, n° 1005246, n° 1005249, n° 1005253 et n° 1005254), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 20 sept. 2010, n° 916, pp. 1719-1721
“Horaires d’ouverture des marchés couverts parisiens et liberté de religion” (Note sous CAA Paris, 16 octobre 2008, M. Levy et autres, n° 07PA01331) [Droit et liberté fondamentaux - Liberté de culte - Commerçant - Horaires d’ouverture des marchés], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2009, chroniques de jurisprudence des cours administratives d’appel, pp. 35-38
Bailly (Pascale)
“Le droit d’expression des élus de l’opposition dans les bulletins municipaux n’est pas absolu” (Conclusions du Rapporteur public, TA Rouen, 12 mars 2009, n° 0701639, M. Gires) [Droit et liberté fondamentaux - Liberté d’expression - Bulletin d’information - Conseiller municipal], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1245-1248
« Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques » (A propos de la décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009, Hollande et Mathus, n° 311136), Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1705-1719
“Réflexions sur la bioéthique d’après l’étude du Conseil d’État remise au Premier ministre”, Les Petites Affiches (Paris), n° 202, 9 octobre 2009, pp. 3-9
Damarey (Stéphanie)
“La liberté d’association dans le cadre d’une association de chasse agréée” (Note sous CE, 6ème ss-sect., 13 octobre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 14 janvier 2009, II, 10007, pp. 37-40
“La conventionnalité du régime des sanctions administratives au regard de l’article 6, § 1 de la Convention EDH” (Note sous CE, ass., 16 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20, 13 mai 2009, II, 10087, pp. 34-37
“Le droit d’asile des Palestiniens”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 11 décembre 2008, point de vue, pp. 3019-3020
“Isolement carcéral: un arrêt du Conseil d’Etat révolutionnant les sources du droit pénitentiaire” (Note sous CE, 31 octobre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 2, 15 janvier 2009, notes, pp. 134-139
Jarreau (Brigitte)
“Le droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition sur le site Internet de la commune” (Conclusions du Rapporteur public, CAA Versailles, 17 avril 2009, n° 06VE00222, M. de Lesquen) [Droit et liberté fondamentaux - Liberté d’expression - Elu d’opposition - Bulletin d’information générale], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1712-1715
Jean-Pierre (Didier)
“Un jury de concours ne peut interroger un candidat sur ses convictions religieuses ainsi que sur celles de son épouse” (Note sous CE, 10 avril 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20, 13 mai 2009, II, 10088, pp. 38-40
“Le Conseil d’Etat affirme le droit des enfants handicapés à l’éducation” (Conclusions du Rapporteur public, CE, 8 avril 2009, n° 311434, M.et Mme L.) [Responsabilité pour faute - Faute simple - Carence de l’Etat - Scolarisation des enfants handicapés], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1261-1264
“La liberté de culte, les résidences universitaires et le juge des référés” (Note sous CE, 6 mai 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 3, 22 janvier 2009, notes, pp. 207-211
Margineau-Faure (Dominique)
“L’application dans le temps de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé” (Note sous CAA Lyon, 7 avril 2009, n° 05LY00016, Centre hospitalier de Sens) [Droit et liberté fondamentaux - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1314-1316
“Contentieux des victimes de persécutions antisémites sous Vichy: circulez, il n’y a plus rien à réparer” (Note sous CE, 16 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 29 avril 2009, II, 10074, pp. 31-34
“La position du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique. A propos de l’étude du 9 avril 2009”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20, 13 mai 2009, actualités, 251, pp. 3-5
“Droit fondamental et liberté publique” (Note sous CE, 1ère et 6ème ss-sect., 23 avril 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 31-35, 27 juillet 2009, n° 174, pp. 34-36
“A propos de l’obligation à la charge de l’Etat de prendre des mesures propres à protéger la vie des détenus” (Observations sous CE, 17 décembre 2008), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 2, février 2009, jurisprudence, pp. 86-87
“Encadrement du pouvoir normatif du garde des Sceaux en matière d’isolement” (Note sous CE, 31 octobre 2008), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 12, décembre 2008, jurisprudence, pp. 500-503
Perez (Sophie)
"Les juridictions administratives françaises et les droits fondamentaux garantis par l’Union européenne", pp. 321-344, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
"Le Conseil d’Etat: dispositions principales du décret du 6 mars 2008", pp. 185-188, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007
Trimarco Marciali (Anne)
“Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la jurisprudence administrative”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2009, pp. 743-759
Vallar (Christian)
“Le radicalisme religieux et le refus fondé d’acquisition de la nationalité” (Note sous CE, 2ème et 7ème ss-sect., 27 juin 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 5, 5 février 2008, notes, pp. 345-349
“Les biens de la section de commune protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme” (Conclusions du Rapporteur public, CAA Bordeaux, 2 juin 2009, n° 08BX00816, M. Lucien Mongaboure) [Droit et liberté fondamentaux - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme - Collectivité territoriale - Section de commune], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1659-1663
“Le droit d’expression de l’opposition existe aussi en période électorale” (Note sous TA Versailles, 28 juin 2007, M. Marquaille, Mme Maubras), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2008, pp. 250-252
“La présomption d’innocence, garantie par l’article 6, § 2 de la Convention EDH, peut s’appliquer à la procédure administrative établissant une sanction fiscale” (Note sous CE, 9ème et 10ème ss-sect., 24 mars 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 12 décembre 2007, II, 10206, pp. 33-35
“Le recul de la faute lourde dans le domaine pénitentiaire” [Détenu - Atteinte aux biens - Responsabilité pour faute simple] (Note sous CE, 9 juillet 2008, M. Boussouar), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2008, pp. 2294-2295
Chifflot (Nicolas)
“Le droit de grève est-il encore un droit collectif?” (Note sous CE, 19 mai 2008, Syndicat Sud-RATP), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2008, pp. 1718-1720
“La burqa est incompatible avec la nationalité française” (Note sous CE, 27 juin 2008, Mme Mabchour), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2008, pp. 2013-2017
Dagorne-Labbe (Yannick)
“Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au salarié qui exerce en France et réside à l’étranger au regard du principe européen de libre circulation des travailleurs” (Note sous CE, ss-sect. 1 et 6, 9 novembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 12 mars 2008, II, 10049, pp. 47-49
“Les conditions d’attribution d’une subvention à une association” (Note sous CE, 7 août 2008, Crédit coopératif), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2008, pp. 2397-2400
“Conditions de légalité du récépissé de déclaration des changements dans une association” [Droit et liberté fondamentaux - Association - Statuts - Récépissé - Pièces fournies] (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Nice, 7 mai 2008, Association culturelle et sportive de l’île du Levant), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 32, 2008, pp. 1764-1768
“Quand le droit d’expression de l’opposition se heurte à la liberté de la presse. Ou de la compatibilité entre les dispositions de l’article L.2121-27-1 du CGCT et les dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2008, pp. 72-79
“A qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle lorsque la mise au point d’inventions brevetables émane d’un étudiant?” (Note sous TA Paris, 11 juillet 2008, M. Puech), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2008, pp. 2350-2351
Fornerod (Anne)
“Usage touristique d’une église par la commune sans l’accord préalable du ministre du culte” (Note sous TA Marseille, 22 avril 2008, Association diocésaine de l’archidiocèse d’Aix-en-Provence), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2008, pp. 1378-1382
“La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques” (Note sous CE, 26 mai 2008, Département des Côtes-d’Armor), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2008, pp. 2081-2084
“Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires” (Note sous CE ord., 6 mai 2008, M. Mouhamed Bounemcha), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2008, pp. 1279-1282
Graëve (Loïc de)
"‘Big brother’ sous le regard du juge administratif: validation du placement sous surveillance électronique mobile par le Conseil d'Etat", Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, septembre-octobre 2008, pp. 999-1010
“Le juge administratif qualifie de contraire à la dignité humaine les conditions de détention d’une maison d’arrêt” (Note sous TA Paris, 27 mars 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 28, 17 juillet 2008, note, pp. 1959-1963
Kissangoula (Justin)
“De l’inconstitutionnalité de l’usage exclusif de la langue tahitienne” (Note sous CE, 22 février 2007, Société civile immobilière Caroline), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2008, pp. 1047-1050
“Obligation de quitter le territoire et état de santé” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Douai, 13 février 2008, M. Danilo Mayele Esebwen c. Préfet de l’Oise), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2008, pp. 1205-1209
“L’indépendance des professeurs d’université face à la formation doctorale” (Note sous CE, 5 décembre 2007, M. Jouanjan et autres), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2008, pp. 2238-2242
“Un reste humain peut-il appartenir au domaine public?” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Douai, 24 juillet 2008, Commune Rouen c. Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2008, pp. 1896-1902
Lerique (Florence)
“Illégalité de l’exclusion de principe des concours des candidats atteints d’une maladie évolutive” (Note sous CE, 6 juin 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 1er octobre 2008, II, 10163, pp. 30-34
“Une pratique radicale de la religion peut fonder une opposition gouvernementale à l’acquisition par mariage de la nationalité française” (Note sous CE, 27 juin 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 17 septembre 2008, II, 10151, pp. 34-36
“L’interdiction de fumer ses cigarettes sur son lieu de travail ne porte pas atteinte au droit à disposer de ses biens au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme (ni la réglementation des espaces fumeur à la dignité des fumeurs” (Note cous CE 1ère et 6e sous-sections réunies, 19 mars 2007, Mme X et autres), in : Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 4, 2007, pp. 949-953
Perchey (Marion)
“La liberté des funérailles, une liberté limitée”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2008, pp. 1310-1315
Roussel (Florian)
“L’origine endogène de l’infection n’exonère pas l’hôpital de sa responsabilité” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 24 juin 2008, Mme Lebon), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 32, 2008, pp. 1785-1788
“Reconnaissance, pour la première fois, du droit au logement opposable” (Note sous TA Paris, ord. réf., 20 mai 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 18 juin 2008, II, 10119, pp. 39-43
“La guerre du catéchisme: suite et fin?” (Note sous CAA Lyon, 18 septembre 2007, M. Bongiraud) [Liberté de culte - Instruction religieuse], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2008, pp. 105-108
Touret (Marie)
“Stationnement des gens du voyage: le maire doit ouvrir le droit au préfet de prendre un arrêt de mise en demeure de quitter les lieux” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Rennes, 7 août 2008, Communauté des gens du voyage), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2008, pp. 1962-1965
Vaccaro-Planchet (Véronique)
“L’accès des malades à la fonction publique” (Note sous CE, 6 juin 2008, Union générale des syndicats pénitentiaires CGT) [Droits fondamentaux - Non-discrimination - Fonction publique - Concours], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2008, pp. 2017-2022
“L’inexistence d’un préjudice lié au droit à l’image” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Bordeaux, 12 février 2008, M. Bonsirven), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2008, pp.1005-1006
"Réfugiés et apatrides et pays d'origine sûrs. Le Conseil d'Etat et la loi: nouvelles contorsions", Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, mai-juin 2008, pp. 535-539
Vié (Jean-Marc)
“Un appareil de santé défaillant lors d’une intervention en secteur privé” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Bordeaux, 18 mars 2008, Mme Gérard et CPAM du Gers), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2008, pp. 1839-1841
“Application dans le temps des dispositions de la loi du 4 mars 2002” [Droit et liberté fondamentaux - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme] (Note de Bruno Bachini sous CAA Paris plén., 28 avril 2008 (3 espèces): Mme D. et M.V.; Mme D. et M. V.; Consorts P., in: Chronique de jurisprudence des Cours administratives d’appel, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2008, pp. 2053-2057
“Le refus de naturalisation opposé à un médecin étranger ne disposant pas d’une autorisation pérenne d’exercer la médecine en France” (Note sous CAA Nantes 2e ch., 29 juillet 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement), in: Chronique de jurisprudence des Cours administratives d’appel, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2008, pp. 2057-2060
“Faute de l’administration en cas de suicide d’un détenu” (Note de Pierre Le Garzic sous CAA Douai 1ère ch., 14 mai 2008, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c. M. H.), in: Chronique de jurisprudence des Cours administratives d’appel, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2008, pp. 1428-1430
Artus (Didier)
« A propos du transfert d’une section de commune à une commune » (Note sous CAA Nantes, 2e ch., 27 mars 2007, M. Jolivet, n° 05NT00521) [Organisation de la commune - Section de commune - Transfert - Domaine privé - Droit et liberté fondamentaux - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme], in: Chronique de jurisprudence des CAA, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, chroniques, pp. 1457-1460
Baffray (Jean-François)
« Contrôle de la correspondance d’un détenu » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Lille, 30 novembre 2006, M. Richard L., n° 0401488) [Mesure d’ordre intérieur - Courrier d’un détenu], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2007, pp. 590-593
« L’application de l’article 8 de la CEDH au regard du refus du regroupement familial » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Montpellier, 2 mars 2007, Mme EL Ouardi épouse Kazdabar, n° 0603558) [Séjour - Regroupement familial - Droit et liberté fondamentaux - Vie familiale - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2007, pp. 1029-1032
« La ville de Lyon peut financer l’accessibilité aux handicapés de la basilique de Fourvière » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Lyon, 26 juin 2007, Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône et autres, n° 03LY00054) [Finances de la commune - Subvention - Lieu de culte - Religion - Lieu de culte - Travaux - Association - Utilité publique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2007, pp. 1652-1656
Bon (Joseph)
« Du bail emphytéotique administratif cultuel » (Note sous TA Marseille, 17 avril 2007, M. Savon et autres c. Ville de Marseille, n° 0605998) [Finances de la commune - Subvention - Association cultuelle - Bail emphytéotique administratif - Conseil municipal - Information - Contrat - Loyer - Montant - Requalification - Lieu de culte], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, pp. 1477-1481
« Apatridie et droit au séjour: état des lieux » (Note sous CE, Sect., 9 novembre 2007, Mme Cheglali, n° 261305) [Réfugiés et apatrides - Droit au séjour - Reconduite à la frontière - Apatride - Mineur - Parent], in Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2007, chroniques, pp. 2371-2376
Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis) et Lambert (Christian)
« Droit de séjour et immigration », in: Actualité du droit communautaire, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, chroniques, pp. 295-298
« Les rushes des reportages télévisuels sont-ils des documents administratifs communicables? » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 8 février 2007, Société Media Ratings, n° 06-7137) [Document non communicable - Rushes d’un reportage d’une télévision publique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2007, pp. 752-754
« L’agrément des aumôniers de prison et le culte des Témoins de Jéhovah » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 6 juillet 2007, Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, n° 0613450) [Détenu - Cultes - Agrément des aumôniers - Refus - Liste limitative des cultes reconnus - Erreur de droit], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2097-2099
« Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut pas être expulsé » (Note sous CE, 14 février 2007, M. H., n° 281220) [Expulsion - Etat de santé - Risque], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2007, pp. 1135-1139
« La location par une commune d’une salle à une association religieuse » (Note sous CE, Ord., 30 mars 2007, Ville de Lyon c. Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon, n° 304053) [Compétence - Salle municipale - Location - Association cultuelle - Subvention - Liberté d’association - Droit de réunion - Procédure d’urgence - Référé-liberté], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2007, pp. 1242-1245
Dewailly (Stéphane)
« Inconventionnalité du refus de délivrer un titre de séjour à l’épouse d’un réfugié » (CA Melun, 22 juin 2007, Mme Bunul, n° 0701887-2) [Réfugiés et apatrides - Séjour - Vie familiale - Regroupement familial - Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2007, pp. 1938-1940
« Divulguer le secret médical au médecin-conseil d’une compagnie d’assurance est une faute pour un hôpital » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Nice, 9 mars 2007, M. Jean-Claude D., n° 0404779) [Faute simple - Non-respect du secret médical - Responsabilité pour faute - Faute simple - Lien de causalité - Absence - Droits et libertés fondamentaux - Vie privée - Secret médical - Responsabilité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2007, pp. 1089-1092
« La “soupe au porc” et le juge des référés du Conseil d’Etat de France: la validité de l’interdiction d’une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même. Conseil d’Etat de France, réf., 5 janvier 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 885-908
Gaboriau (Vincent)
« L’orgue était-il culturel ou cultuel? » (Note sous CA appel Nantes, 24 avril 2007, Commune de Trélazé, n° 05NT01941) [Collectivité territoriale (généralités) - Culte - Lieu de culte], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2086-2089
« Le fonctionnaire ne peut pas refuser une contre-visite médicale à son domicile » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 26 janvier 2007, M. D., n° 281516) [Maladie - Contre-visite - Lieu - Vie privée - Domicile], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2007, pp. 979-982
« L’allocation de reconnaissance réservée aux harkis d’origine arabo-berbère n’est pas discriminatoire » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 30 mai 2007, Union nationale laïque des anciens supplétifs, n° 282553) [Droit au respect des biens - Non-discrimination], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2007, pp. 1408-1413
« La portée d’un jugement étranger devant une juridiction nationale » (Note sous CE, 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis, n° 275527) [Droit au séjour - Jugement étranger - Portée], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, pp. 638-639
« Précisions sur la protection de l’étranger gravement malade » (Note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de police c. M.J., n° 06PA00482) [Reconduite à la frontière - Etranger malade - Droit à la vie et à l’intégrité physique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2007, pp. 749-752
« L’Etat n’est pas responsable de l’inaccessibilité aux handicapés des bâtiments de la justice » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Douai, 12 décembre 2006, Mme Bleitrach c. Garde des Sceaux, n° 05DA00663) [Faute simple - Handicapés - Accès aux bâtiments publics - Egalité devant les charges publiques], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2007, pp. 436-443
Lesigne (Frédéric)
« Le droit de la nationalité face aux évolutions du droit du séjour des étrangers: le parcours d’intégration », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, études, pp. 1566-1570
Maligner (Bernard)
« Le principe d’équité entre les candidats devant les médias » (Note sous CE, Ord., 11 janvier 2007, Mme Corinne Lepage, n° 300428) [Moyen de propagande - Election présidentielle - Principe d’équité - Critères], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, pp. 640-645
« Les réglementations sportives et les principes constitutionnels » (Note sous TA Paris, 16 mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 32, 20 septembre 2007, notes, pp. 2292-2295
Olson (Terry)
« Légalité de l’interdiction du turban sikh sur les permis de conduire » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 15 décembre 2006, Association United Sikhs, n° 289946) [Liberté de culte - Port du turban sikh - Interdiction sur les photos d’identité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, pp. 313-316
Saulnier-Cassia (Emmanuelle)
« Commentaire sous CE, 25 avril 2006, n° 278105, Assoc. Avenir Navigant (discrimination en raison de l’âge) », Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2006, pp. 16-17
« Légalité du refus de pension de réversion aux concubins » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 6 décembre 2006, Mme Ligori, n° 262096) [Retraite - Réversion - Conjoint - Concubins - Non-discrimination - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme - Pension de réversion], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2007, pp. 142-146
« Les sociétés d’auteurs peuvent surveiller les réseaux de peer-to-peer » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 23 mai 2007, SACEM, SDRM, SCPP, SPPF, n° 288149) [Droit de propriété - Droit de propriété intellectuelle - Peer-to-peer], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2007, pp. 1413-1419
“La stabilité de la vie commune d’un étranger avec un Français doit s’apprécier quel que soit le lieu où elle s’est déroulée” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 24 février 2006, M. I.) [Séjour - Vie privée - Convention EDH - Relation stable]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15/2006, pp. 825-826
“Les limites de la liberté d’expression des détenus” (Note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 30 juin 2005, Ministre de la Justice c. M. Henaf) [Liberté d’expression - Détenu] Actualité juridique.
Droit administratif (Paris), n° 6/2006, pp. 313-315
“L’occupation des universités et les libertés” (Note sous Tribunal administratif de Toulouse, Ord. réf., 13 avril 2006, M. Wenger et autres) [Droit de grève - Occupation d’université -Libertés personnelle d’étudier - Procédure d’urgence - Droit fondamental - Liberté d’étudier - Enseignement supérieur - Occupation d’université - Référé liberté]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23/2006, pp. 1281-1285
Boutou (Bertrand)
“Date à laquelle doit s’apprécier la condition de résidence habituelle sur le territoire français” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Tribunal administratif d’Amiens, 20 octobre 2005, M. Kaddour M.) [Expulsion - Abrogation de l’expulsion - Résidence habituelle sur le territoire français]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20/2006, pp. 1113-1115
Burg-Boillot (Christel)
“Un mineur étranger n’a pas droit à un titre de séjour” (Note sous Cour administrative d’appel de Nancy, 16 février 2006, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des libertés locales c. Mme Azouggah) [Séjour - Mineur - Titre de séjour]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21/2006, pp. 1172-1174
“Feu la cryogénisation” (note sous CE, 6 janvier 2006)
Le Dalloz (Paris), n° 27, 20 juillet 2006, jurisprudence, pp. 1875-1880
“Violences conjugales, refus de titre de séjour et contrôle normal du juge” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 24 mai 2006, Mme E. épouse M.) [Séjour - Refus de titre - Conjoint étranger - Violences conjugales - Contrôle du juge... ]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27/2006, pp. 1507-1510
“Conditions de délivrance de titres de séjour aux travailleurs turcs” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 26 juillet 2006, M. Orçun Hasan Bolukbas) [Reconduite à la frontière - Travailleur turc - Accord d’association CEE-Turquie - Application]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34/2006, pp. 1895-1898
“Le droit au respect de l’oeuvre réalisée dans le cadre d’une commande publique” (Note sous Conseil d’Etat, 11 septembre 2006, M. Agopyan) [Faute simple - Droit d’auteur - Violation - Ouvrage public - Modification - Nécessité]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39/2006, pp. 2189-2191
Dupuy (Olivier)
“Refus de renouvellement d’une carte temporaire de séjour et contrôle de l’absence d’atteinte manifeste au droit à la vie familiale” (Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 9 août 2006, Mme X. épouse Y. c. Préfet de police de Paris) [Séjour - Carte de séjour temporaire - Contrôle du juge - Droit au respect de la vie familiale]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42/2006, pp. 2345-2348
Erstein (Lucienne)
“Le choix du mode de sépulture peut faire l’objet de restrictions dans l’intérêt de l’ordre et de la santé publics” (note sous CE, 6 janvier 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 12 avril 2006, II, 10059, pp. 747-750
“Le fronton d’une mairie ne peut arborer l’emblème d’une revendication politique (note sous CE, 27 juillet 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 30 novembre 2005, II, 10166, p. 2221
“Les conditions de reconnaissance légale d’une congrégation” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Cour administrative d’appel de Paris, 9 juin 2006, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c. Association Congrégation du Vajra triomphant [Secte du “Mandarom”]) [Culte - Congrégation - Reconnaissance légale - Conditions]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37/2006, pp. 2067-2079
Garde (François)
“La surveillance d’une secte par les Renseignements généraux ne constitue pas une faute de l’Etat” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Tribunal administratif de Grenoble, 22 juin 2006, M. Christian S. et Communauté de la Thébaïde]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41/2006, pp. 2296-2300
Gouttenoire (Adeline) et Porchy-Simon (Stéphanie)
“Suite de l’affaire Perruche : condamnation de la rétroactivité du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002” (note sous CE, 24 février 2006 et Cass. 1ère civ., 24 janvier 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10062, pp. 800-806
“Le dispositif anti-Perruche: aller-retour Paris-Srasbourg” (Note sous Conseil d’Etat, 24 février 2006, M. et Mme Levenez) [... Droit au respect des biens - Convention EDH ...]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23/2006, pp. 1272-1276
Hougron (Philippe)
“Strictes applications de l’interdiction de subventionner un culte” (Note sous Tribunal administratif de Nantes, 7 octobre 2005, M. Michel Godicheau) [... Culte - Lieu de culte]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25/2006, pp. 1386-1390
Jeanneney (Pierre-Alain)
“La CEDH et le régime français des aides à la presse” (Note sous CEDH, 1er décembre 2005, Vérités Santé Pratique SARL c. France), in : Actualités du droit de la concurrence et de la régulation (chronique)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21/2006, pp. 1147-1148
“La marge d’appréciation de l’article 14 de la Convention EDH” (Note sous CE Sect., 18 juillet 2006, Groupe d’information et soutien aux immigrés (1ère espèce) et CE Sect. Avis 18 juillet 2006, M. Ka (2ème espèce) [“décristallisation” des pensions versées aux ressortissants des territoires anciennement placés sous souveraineté française] in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33/2006, pp. 1833-1838
Laudijois (Marie)
“Le droit à la santé n’est pas une liberté fondamentale” (Note sous Conseil d’Etat, 8 septembre 2005, Ministre de la Justice c. M. X.) [Droit à la vie et à l’intégrité physique - Droit à la santé - Référé liberté...]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7/2006, pp. 376-380
Lazaud (Frédéric), Romnicianu (Michel)
“Responsabilité de l’Etat du fait du décès d’un étranger dans un centre de rétention” (Note sous Tribunal administratif de Marseille, 9 février 2006, Mme Dalila Slimani) [... Reconduite à la frontière - Rétention - Droit à la vie et à l’intégrité physique]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1454-1458
“Le droit des demandeurs d’asile à l’allocation d’insertion” (Note sous CAA Douai plén., 13 avril 2006, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale c. M. et Mme G.) [Asile - Demandeur d’asile - Allocation d’insertion - Seconde demande d’asile...]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27/2006, pp. 1483-1485
“Le référé conservatoire face aux événements de mars 2006” (note sous TA Rouen, 6 avril 2006)
Le Dalloz (Paris), n° 32, 21 septembre 2006, jurisprudence, pp. 2224-2225
“Liberté d’expression des enseignants et protection de l’ordre public dans les universités” (Note sous Conseil d’Etat, 26 octobre 2005, M. Gollnisch) [Enseignement supérieur -Enseignant - Liberté d’expression - Ordre public - Suspension]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9/2006, pp. 505-509
Morel (Stéphane)
“Une commune face à une donation d’église affectée au culte” (Conclusions du commissaire du gouvernement, extraits, sous Tribunal administratif de Grenoble, 26 octobre 2005, Fédération de l’Isère de la Fédération nationale de la libre pensée française, M. Bernard Dequier) [Liberté de culte - Donation d’église à une commune...]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4/2006, pp. 199-204
“Droit au renouvellement du titre de séjour d’un salarié étranger admis à la retraite” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 28 février 2006, M. O.) [Séjour - Renouvellement de titre de séjour - Motif du refus - Ordre public - Ressortissant communautaire]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1445-1146
“La liberté de culte a le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L 521-2 du Code de justice administrative” (note sous CE ord. réf., 25 août 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 février 2006, II, 10024, pp. 322-325
Rey (Jean-Louis)
“Les veuves des ‘indigènes’” (Note sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 mai 2006, Mme Tires) [Non-discrimination - Indigènes - Veuves - Pension de réversion]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41/2006, pp. 2289-2291
“Le contrôle de conventionalité du dispositif de l’aide médicale de l’Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers” (Note sous Conseil d’Etat, 7 juin 2006, Association Aides et autres) [Attribution - Aide médicale de l’Etat - Etranger - Mineur - Santé - Contrôle de conventionalité - Convention internationale relative aux droits de l’enfant]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40/2006, pp. 2233-2237
“Interdiction du turban sikh et erreur de droit en référé” (note sous CE, 5 décembre 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 14, 5 avril 2006, II, 10053, pp. 687-690
Saunier (Sébastien)
“Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale” (note sous CE, ord. réf., 5 janvier 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10101, pp. 1242-1245
Sauvat (Christophe)
“Précision normative sur le droit à la santé”
Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 24, février 2006, perspectives, pp. 53-57
Subra de Bieusses (Pierre)
“L’utilisation d’un édifice religieux sans l’accord du prêtre affectataire porte atteinte à une liberté fondamentale” (Note sous Conseil d’Etat, 25 août 2005, Commune de Massat) [... Liberté de culte - Biens nécessaires à l’exercice d’un culte - Liberté de culte]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2/2006, pp. 91-98
“Application dans le temps des lois relatives à la nationalité” (Note sous Conseil d’Etat, 12 octobre 2005, Mme Ponniah ép. Sathiskumar) [Naturalisation - Acquisition de la nationalité par mariage - Application dans le temps]
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 661-663
"La réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Considérations générales autour de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2004, Mme Chevrol"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 163-172
Andriantsimbazovina (Joël), Sermet (Laurent)
Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 994-1002
«Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité» (Note sous Conseil d’Etat, 9 février 2005, Syndicat national unitaire et indépendant des officiers de police)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2005, pp. 1238-1241
«Le port du keshi sikh manifeste ostensiblement une appartenance religieuse» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour administrative d’appel de Paris, 19 juillet 2005, M. Ranjit Singh)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2005, pp. 2009-2013
«Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient» (Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 30 septembre 2004, Mme Ulla G.)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 323-327
Biagini-Sablier (Sandrine)
«Conditions de l’obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie» (Note sous Tribunal administratif de Marseille, 6 juillet 2005, Association Adimad)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2005, pp. 2012-2014
«La rétroactivité de l’annulation d’un acte administratif peut être modulée dans le temps et peut avoir des incidences sur les assurances de responsabilité obligatoires» (Note sous CE, ass., 11 mai 2004)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris) , n° 50, 8 décembre 2004, II, 10189, pp. 2269-2272
«La sauvegarde des effets de la «Kafala» par l’appel à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note sous CE, 24 mars 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, jurisprudence, pp. 129-131
«Du principe d’égalité en droit interne et communautaire» (Note sous Conseil d’Etat, 20 avril 2005, Union des familles en Europe, 1ère esp., Syndicat national des entreprises artistiques et autres, 2e esp.)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2005, pp. 2233-2237
Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
"Le droit au séjour en France des membres de l'ETA. A propos des jugements du Tribunal administratif de Pau, 23 octobre 2003 (5espèces), 6 novembre 2003 et 20 novembre 2003 (3 espèces)"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 339-357
«Al-Quaïda (ou presque) devant le Conseil d’Etat» (Note sous CE, 3 novembre 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 12, 24 mars 2005, jurisprudence, pp. 824-828
«Concours de polices et respects des droits de l’Homme dans la gestion du trafic aéroportuaire nocturne» (Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, 7 août 2002, Commune de Deuil-La-Barre)
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (2), 2004, pp. 1423-1438
«Les nuisances sonores dues aux sonneries civiles de la cloche d’une église ne portent pas atteinte à la tranquillité publique» (Note sous CAA Douai, 26 mai 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris) n° 39, 28 septembre 2005, II, 10127, pp. 1757-1760
"La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites face au principe d'égalité entre hommes et femmes fonctionnaires» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 29 décembre 2004, M. D'Amato et autres, M. Frette, 2 esp.)
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2005, pp. 633-646
"Principe d'égalité des sexes et contrôle de conventionnalité des lois de validation» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, Avis, Assemblée, 27 mai 2005, Provin)
Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 1003-1014
«Une commune ne peut pas utiliser l’image d’une enfant sans le consentement de ses parents» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Melun, 26 mai 2005, Melle A)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2005, pp. 1853-1856
«Suspension d’un enseignant du secondaire ayant tenu des propos négationnistes dans l’exercice de ses fonctions» (Note sous CE, 22 novembre 2004, Ministre de la jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche c. M.A.)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2005, pp. 734-737
Duffy (Aurélie)
«La liberté de réunion et d’association à l’épreuve du pouvoir de gestion du domaine public» (TA Paris, 11 juin 1003, Assoc. Front national c. Ville de Paris)
Les Petites Affiches (Paris), n° 256, 23 octobre 2004, pp. 20-23
«La laïcité n’exclut pas qu’un presbytère ait une fonction d’intérêt général» (Note sous Conseil d’Etat, 16 mars 2005, Ministre de l’Outre-mer c. Gouvernement de la Polynésie française)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1463-1465
«L’hôpital, le patient, le juge et la religion» [Tribunal adm. de Caen, ordonnance du 26 avril 2005, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et M. François D c. Hôpital local d’Orbec-en-Auge], pp. 79-86, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?
"Contrôle de légalité et responsabilité en matière d'internement des aliénés : le désordre de deux ordres ?"
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 450-455
Fournié (François) et Massat (Eric)
«Prison et liberté de fumer. Ou comment la loi Evin ne s’applique pas aux services publics pénitentiaires» (Note sous TA Caen, 21 décembre 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 31, 8 septembre 2005, jurisprudence, pp. 2134-2136
Gaté (Julien)
«Emprise irrégulière, voie de fait et référé liberté» (Note sous Tribunal administratif de Montpellier, 27 janvier 2005, Mme Corinne Gal)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2005, pp. 1409-1412
Gounin (Yves)
«Les pouvoirs du CSA face aux chaînes satellitaires non conventionnées» (Note sous Conseil d’Etat, 3 mars 2005, Société Eutelsat)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2005, pp. 838-840
Groud (Hervé) et Pugeault (Serge)
«Le droit à l’environnement, nouvelle liberté fondamentale» (Note sous Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel et autres)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2005, pp. 1357-1360
«L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L.24 du Code de pensions exige un décret» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 23 mars 2005, M. Lefebvre [égalité des rémunérations des homms et des femmes, pensions, non-discrimination])
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2005, pp. 901-905
«Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaine»
Le Dalloz (Paris), n° 44, 16 décembre 2004, chroniques, pp. 3154-3160
«Le Pacs et l’octroi d’un titre de séjour» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Nantes, 30 novembre 2004, M. B. c. Préfet de Maine et Loire)
«Quand l’absence d’illégalité manifeste vient au secours de la moralité publique» (Note sous Conseil d’Etat, 8 juin 2005, Commune de Houilles)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2005, pp. 1851-1853
Labayle (Henri), Sudre (Frédéric)
"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 985-993
Leclerc (Caroline)
"Le statut d'association cultuelle et les sectes"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 565-576
«Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts» (Note sous CE, 1er décembre 2004, M. Sissoko)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2005, pp. 777-779
«Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d’expulsion» (Note sous Conseil d’Etat, 4 octobre 2004, Ministère de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Bouziane)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 98-101
Léglise (Pascale)
«Légalité d’une interdiction générale de vente et de circulation d’animaux pour parer à l’abattage rituel par des particuliers» (Conclusions du commissaire du gouvernement, Tribunal administratif de Versailles, 30 décembre 2004, Eart de la Brosse)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2005, pp. 679-683
«Prescription quadriennale et indemnité d’éloignement» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Versailles, 8 avril 2005, Mme Delaunay [art. 1er du Protocole I CEDH])
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2005, pp. 1514-1519
Louvaris (Antoine)
«Le Conseil d’Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration»
Le Dalloz (Paris), n° 13, 31 mars 2005, chroniques, pp. 859-864
«Police des publications dangereuses pour la jeunesse et «mauvais genre» littéraires» (Note sous CE, 27 juin 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 34, 29 septembre 2005, jurisprudence, pp. 2360-2364
«Mesures conservatoires qu’un proviseur peut prendre à l’encontre d’une élève voilée» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Grenoble, 25 mai 2005, Melle Essakaki)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2005, pp. 1745-1747
«Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable»
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (1), 2004, pp. 1015-1038
«La liberté de réunion n’a pas, en détention, la même portée qu’à l’extérieur» (Note sous Conseil d’Etat, 27 mai 2005, Section française de l’Observatoire international des prisons, M. Bret, Mme Blandin)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2005, pp. 1579-1582
Reneaud (Fabrice)
"Une reconnaissance de la liberté du travail ? (CE 4 octobre 2004)"
Droit social (Paris), n° 6, juin 2005, pp. 608-613
«Le Conseil d’Etat abandonne la doctrine de l’avis de 1989 sur la laïcité» (Note sous Conseil d’Etat, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 43-45
Stark (Jasna Hadley)
«L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte dans la jurisprudence contemporaine»
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 29, 20 juillet 2005, I, 155, pp. 1389-1394
«Quand un enfant bénéficie-t-il de l’effet collectif de la naturalisation de ses parents ?» (Note sous Conseil d’Etat, 27 juillet 2005, Epoux Mrad-Fricquegnon)
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2005, pp. 2404-2405