Source: http://cyber.law.harvard.edu/wsis/Masmoudi.html
Timestamp: 2013-06-18 05:39:01+00:00
Document Index: 316454874

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", 'art 55', 'art73']

Quel Mod�le de R�gulation Dans La Soci�t� de l'Information? - The World Summit in Reflection
Quel Mod�le de R�gulation Dans La Soci�t� de l'Information?
Quel Mod�le de R�gulationDans La Soci�t� de l'Information ?
Dr. Mustapha Masmoudi
Les premi�res tentatives de d�gager des id�es plus ou moins claires sur la notion de libert� de l'information remontent en juillet 1894, date � laquelle s'est tenu � Anvers (Belgique) le premier Congr�s international de la presse, mais ce n'est qu'en 1946 que l'assembl�e g�n�rale des Nations Unies demanda au Conseil Economique et Social de convoquer une conf�rence sur les droits, obligations et pratiques que devra comporter la notion de libert� de l'information.
Celle-ci fut r�unie � Gen�ve en mars 1948. Trois projets de conventions y furent �labor�s. Le premier concerne l'acc�s aux informations et � leur transmission d'un pays � l'autre ; le second, l'institution d'un droit de rectification au niveau international et le troisi�me, les principes g�n�raux de la libert� de l'information.
Au cours de la m�me ann�e fut proclam�e la d�claration universelle des droits de l'homme avec son c�l�bre article 19 sur le droit d'opinion et expression ;
Mais il y a fallu attendre jusqu'� 1968 pour voir se cr�er au sein des Nations Unies un comit� consultatif aupr�s de Secr�taire G�n�ral charg� des questions de l'information. Ce comit� n'avait pas pu non plus faire avancer les dossiers de presse et c'est ainsi que la question du droit de l'information est devenue du ressort de l'UNESCO. La commission Internationale (Commission S.Mc Bride) charg�e par cette organisation de l'�tude des probl�mes internationaux de la communication et de l'information a eu alors le m�rite de constater en 1980 un d�ficit juridique au niveau du droit international de l'information, et apr�s avoir analys� un rapport sur le concept de ''la soci�t� universelle d'information'' (�tabli par un groupe d'experts Japonais en 1971), cette commission avait pr�conis� une r�flexion pouss�e sur les modalit�s d'adapter les l�gislations traditionnelles aux exigences des nouvelles technologies de l'information.
Une autre commission internationale cr��e par l'ONU et l'UNESCO (dite commission de Cuellar) qui a publi� en 1997 un rapport sous le titre: � notre diversit� cr�atrice �, a recommand� pour accompagner l'�volution num�rique, de chercher � l'�chelle internationale un compromis entre la libert� d'expression et la protection de certaines valeurs morales et �thiques.
Enfin, il convient de rappeler que le 8 f�vrier 1996, le Pr�sident Clinton avait sign� un projet de loi apr�s son approbation par le S�nat et le Congr�s ; Cette loi limitait la diffusion de textes et d'images � ind�cents � sur Internet, dans le souci de prot�ger les enfants ; mais cela a provoqu� un toll� dans la communaut� am�ricaine du Cyberespace. Un certain nombre d'organisations non gouvernementales ont port� l'affaire devant la Cour Supr�me, qui a rendu le 26 juin 1997 un arr�t, d�clarant anti-constitutionnel le Decency Act (pour violation du premier amendement de la constitution garantissant la libert� d'expression). La Cour a estim� que la protection des enfants incombait aux parents et aux �ducateurs seulement.
Ainsi, la question de la r�gulation de la communication �lectronique s'est pos�e avec plus de vigueur dans les travaux pr�paratoires du Sommet Mondial sur la Soci�t� de l'Information (SMSI); les avis �taient partag�es et les protagonistes se demandaient si les moyens d'information peuvent �tre g�r�s dans le cyberespace par la r�glementation classique c'est � dire par l'article 19 de la d�claration universelle du droit de l'homme ou s'il faut d'autres solutions pour la communication num�rique ?.
I- FAUT-IL UN MODELE ORIGINAL DE REGULATION POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION ?
L'objectif de toute r�gulation est en g�n�ral d'assurer un fonctionnement correct d'un syst�me complexe. La r�gulation du num�rique est particuli�rement d�licate parce qu'elle suppose un encadrement, une limitation de la libert� de communication qui est, dans tous les Etats d�mocratiques, une libert� fondamentale. La conciliation entre la r�gulation et la libert� ne peut s'op�rer que par rapport aux valeurs sup�rieures dont s'inspire la soci�t�. Mais les donn�es de cette conciliation �voluent en fonction des mutations que connaissent les nouvelles technologies de communication. Il est �vident que la question se pose dans des conditions tout � fait diff�rentes selon les �coles et les tendances id�ologiques.
Le probl�me de la l�gitimit� de l'intervention du l�gislateur, du pouvoir r�glementaire g�n�ral ou d'un pouvoir r�glementaire sp�cialis� continue � animer le d�bat entre lib�raux et interventionnistes. Pour les uns, la seule r�gulation possible est celle du march� et pour les autres, la libert� doit �tre encadr�e pour permettre le respect des valeurs sup�rieures de la soci�t� et assurer un minimum d'�quit� entre riches et pauvres, faut-il rappeler dans ce contexte cette belle expression du philosophe La Card�re (19�me si�cle) ''entre le faible et le fort c'est la loi qui lib�re''.
Au cours des travaux pr�paratoire du sommet Mondial sur la soci�t� de l'information (SMSI) trois tendances se sont affich�es ; les protecteurs des monopoles, les ultra-lib�raux et les interventionnistes.
Nous excluons de cette analyse naturellement la position des r�gimes ferm�s qui prot�gent les monopoles � tous les niveaux et refusent les dispositions de l'article 19 de la d�claration universelle du droit de l'homme sur la libert� de presse ainsi que les articles suivants sur la cr�ation des associations ou le droit de r�union sur la voie publique.
1) Les Th�ses ultra-lib�rales
La question de la libert� d'acc�s � l'information �tait pr�sente � l'esprit de ceux qui avaient particip� � la r�daction du projet de d�claration des principes � pr�pcom2 du SMSI et au d�bat du comit� de liaison ONG-UNESCO, � Paris le 28 avril 2003.(1).
(1) On peut citer particuli�rement Renald Koven, correspondant de Presse et membre du comit� international de la libert� de presse
Les t�nors de la tendance ultra-lib�rale estiment qu'il n'y a aucune raison pour que les moyens d'information de masses dans le Cyberespace soient trait�s diff�remment du pass�, et que la r�glementation qui a �t� appliqu�e � la presse �crite peut r�gir la circulation de l'information sur Internet, la communaut� internationale a d�j� dit son mot depuis 1948 � ce sujet et bien avant la parution de la t�l�vision on la transmission directe par satellites : l'article 19 de la D�claration Universelle sur les Droit de l'Homme a bien confirm� le droit de chacun � la libert� d'opinion et d'expression, y compris la libert� de soutenir ses opinions sans interf�rence et de communiquer ses id�es par quelque moyen d'information que ce soit sans conditions de fronti�res. La communaut� Internationale a le droit aujourd'hui de r�affirmer ce principe en d�clarant que l'acc�s � ces nouveaux moyens d'information et leur usage devraient b�n�ficier des m�mes consid�rations pour la libert� d'expression que les moyens traditionnels �.
Pour cette tendance les bonnes l�gislations g�n�rales sur des sujets comme la diffamation, la fraude, la p�dophilie, l'initiation � la violence et bien d'autres, jouent bien leur r�le � ce niveau et si les lois existantes dans les Etats modernes, sont appliqu�es raisonnablement, il n'y a pas n�cessit� d'avoir des lois ou des r�gles sp�ciales pour g�rer le contenu de la presse �lectronique. Le vrai droit international de communication est assur� par l'article 19 ; n'importe quelle autre disposition pourrait limiter le droit individuel et le soumettre au droit public : il faudrait qu'il y ait une libert� de Presse dans le nouveau Monde de Cyberspace comme avant, rien ne doit changer � partir du moment o� ce n'est plus le producteur qui impose son �mission ou son site, mais c'est l'internaute qui choisit son programme, comme s'il achetait une revue dans les kiosques.
La protection de la s�curit� ne doit en aucune circonstance devenir une excuse pour limiter la libert� de Presse. M�me les motifs de la violence, ne doivent pas �tre invoqu�s dans ce contexte par ce qu'il y a distinction �vidente entre les dangers et les r�sultats de la violence dans le traitement des informations. Selon cette tendance la violence devrait �tre expos�e dans ses horreurs r�elles. Il n'est pas normal que les reportages t�l�vis�s sur les guerres soient contr�l�s, sous pr�texte de ne pas heurter la sensibilit� de certaines personnes.
''Les lib�raux'' partent �galement en guerre contre la tentation d'appliquer des lois nationales contre des r�seaux internationaux. L'un des cas majeurs fut, l'exemple de la Cour Supr�me Australienne qui s'est prononc�e � Sydney, contre un article publi� aux Etats Unies, diffamant un citoyen Australien au lieu d'un recours en justice o� le d�lit de diffamation a eu lieu.
Une police globale de Cyberespace ou un gouvernement global pour la g�rer conduiraient in�luctablement selon cette tendance � la r�duction de la libert� de parole et de presse et serait un danger contre le libre flux d'information dans le Monde.
2) La Th�se des interventionnistes
Mais � cette tendance s'appose une autre qui tout en reconnaissant le caract�re sacro-saint de la libert� de Presse, consid�re que la r�gulation de la libre circulation de l'information sur Internet ne s'arr�te pas aux fronti�res du journalisme et ne doit pas ignorer le large champ d'application d'Internet dans les domaines culturels du commerce �lectronique.
C'est � cette tendance que j'appartiens; en effet, les mutations spectaculaires qui ont r�volutionn� le secteur num�rique ont commenc� � donner des r�sultats spectaculaires mais nous incitent � modifier la r�glementation et � �laborer un nouvel arsenal juridique dans le but de d�velopper les diff�rentes applications.
En effet avec le d�veloppement des r�seaux ouverts, la d�mat�rialisation des �changes et de l'amplification des flux transfrontaliers de donn�es, les probl�matiques juridiques se sont multipli�es. L'espace cybern�tique transcende les fronti�res nationales et permet l'existence de lieux o� se renouvellent � travers les r�seaux des abus et d�li�s virtuels � l'�chelle de la plan�te par la circulation du mat�riel pornographique, de la propagande haineuse, du piratage des ?uvres prot�g�es et de la diss�mination d'informations relatives � la vie priv�e. Une protection de l'individu contre la mauvaise utilisation des nouvelles technologies est donc n�cessaire et doit �tre prise en consid�ration par toute r�glementation future. La gestion de ces questions ne s'arr�te pas au r�le classique des moyens d'information, elle touche aussi aux int�r�ts �lectroniques, cette protection doit aussi prendre compte de la nouvelle criminalit� des � cybern�tiques � qui utilisent les r�seaux ouverts pour se procurer ind�ment les num�ros de cartes de cr�dits, voler les secrets industriels des multinationales et acc�der aux donn�es confidentielles des agences gouvernementales.
Il s'agit de � d�velopper la confiance, la protection du consommateur, la concurrence, les droits de la propri�t� intellectuelle, la s�curit�, les mesures juridiques de sauvegarde contre les activit�s criminelles et les m�canismes de r�glement des diff�rends �. il s'agit d'�tablir la confiance entre intervenants, assurer la protection du consommateur, favoriser la concurrence, garantir la valeur probante des documents �lectroniques, prot�ger les droits de la propri�t� intellectuelle, assurer la s�curit� des transactions, pr�venir les activit�s criminelles, et surtout faire face � toute manipulation de l'information qui vise la d�stabilisation sociale.
Il convient de rappeler � cet �gard la position de Jean D'ARCY - p�re de la t�l�vision fran�aise qui avait d�j� pr�conis� depuis 1969 l'�largissement de l'interpr�tation de l'article 19 pour favoriser l'�mergence d'un droit de l'homme � la communication (sous toutes ses formes) et l'exploitation des nouvelles technologies dans un cadre pluraliste. Pour de nombreux analystes, c'est cette interpr�tation qui a favoris� l'abolition des monopoles de t�l�communication et l'�mergence du droit de l'audiovisuel.
Comme solution, la tendance interventionniste a pr�conis� un compromis entre la libert� d'expression et de la concurrence d'un c�t� et les responsabilit�s morales et �thiques d'un autre ; Mais � quel niveau ?, En amont ou en aval ? Au niveau national, ou au niveau international ? Le cadre normatif sollicit� est-il du ressort des Organisations Internationales ou du ressort des gouvernements ? La protection des enfants des effets pervers d'Internet est affaire de gouvernement ou des associations �ducatives ? Comment peut-on relever ce d�fi � l'�chelle internationale ? les protagonistes estiment que c'est le r�le des Etats qui demeure fondamental � cet effet et c'est aux Etats qu'il appartient de respecter les grands principes d'�thique et de faire une plus grande place au mandat des Organisations Internationales et aux ONG, en subordonnant de mani�re stricte, les politiques de ces organisations, � un code de conduite morale, et � une �thique universelle
En effet, le fondement du droit, comme l'avait suppos� les auteurs d'un rapport de l'UNESCO sur l'info-�thique (publi� en 2001), est dans l'�thique, seule capable de fonder le droit naturel qui est le droit commun de l'humanit�.
Quel sera le contenu r�el de cette nouvelle r�glementation et quelle est la place de l'info �thique dans ce processus ? C'est ce que l'on essaiera d'analyser dans la deuxi�me partie de cette �tude.
II/ Quelle r�glementation dans le Cyberespace
La conciliation entre la r�gulation et la libert� ne peut s'op�rer que par rapport aux valeurs sup�rieures dont s'inspire la soci�t�. Mais les donn�es de cette conciliation �voluent en fonction des mutations que conna�t le droit de la communication dans toutes ses composantes ; en quel sens faut-il l'entendre s'est interrog� il y a quelques temps Charles Debbash ? (1) si on prend l'exemple de l'audiovisuel, doit-on l'appr�cier par rapport aux �metteurs, aux diffuseurs ou par rapport au public ? Si l'on se place du c�t� de l'�mission, pourquoi ne pas laisser la libre entreprise se d�velopper dans ce domaine comme dans d'autres ? La libert� du commerce et de l'industrie s'exercerait pleinement et la r�gulation sera assur�e par le march� ; mais si l'on se place du c�t� de la r�ception c'est � dire, du public, la r�ponse pourra �tre diff�rente; quel est alors le syst�me qui permet de mieux assurer les valeurs fondamentales de la soci�t� et de mieux garantir le pluralisme. Or, avec la r�volution technologique, des dizaines de textes de r�gulations ont soutenu les r�formes successives de l'audiovisuel et ont aboutit � l'institution d'une instance de r�gulation dont le statut est celui d'une autorit� administrative ind�pendante qui a la charge d'un secteur technique d�limit� et qui �chappe � toute subordination hi�rarchique, sa comp�tence consultative est en effet beaucoup plus large que sa comp�tence d�cisionnelle : son avis doit �tre recueilli par le Gouvernement sur pratiquement tous les textes r�glementaires importants concernant les services priv�s et le secteur public. Mais l'attribution la mieux �tablie de cette autorit�, c'est la d�cision administrative, cette instance peut : choisir les attributaires de fr�quences, autoriser l'exploitation des r�seaux c�bl�s, d�signer les administrateurs et les pr�sidents des soci�t�s nationales de programme ;
La comp�tence de cette autorit� de l'audiovisuel n'est pas rest�e eu � l'abri des critiques : parce qu'elle a �t� soumise � la tutelle du secteur public; mais elle a le m�rite de consolider le pluralisme, de g�rer des situations concurrentielles et de servir comme r�f�rence pour la r�gulation du secteur num�rique.
(1)Ancien Directeur de l'Institut International du Droit de l'Audiovisuel, et Pr�sident honoraire de l'Universit� de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix Marseille.
1) La R�gulation de la Communication Num�rique:
L'�volution des technologies de l'information et de la communication constitue l'un des ph�nom�nes caract�ristiques du XXI�me si�cle. Associ� � celui de la mondialisation, ces technologies produisent un impact r�volutionnaire sur les comportements, sur la mani�re de vivre, d'apprendre et de travailler ainsi que sur les rapports entre pouvoirs publics et les citoyens.
L'impact de ces technologies de l'information sera consid�rable �galement sur les droits de la personne et en particulier ce qui � trait � la libert� d'expression et � la protection de la vie priv�e. Au niveau du droit interne comme au niveau du droit international, on assiste � un changement de rapport entre les op�rateurs, les g�rants des diverses technologies de l'information et les Etats � travers ce que l'on appelle le ph�nom�ne de � d�r�glementation. �
La pr�occupation essentielle du droit est � la fois de prohiber certains comportements et de maintenir certaines valeurs ; parmi les droits et les libert�s garanties par ces r�gles, qui peuvent avoir une incidence sur la r�glementation des technologies de l'information, on peut mentionner la libert� d'expression, la libert� de r�union et d'association, la protection de la vie priv�e, le droit � l'�galit� devant la loi, d'autres � caract�re �conomique et social sont aussi l'objet d'une protection tels que le droit � l'�ducation, le droit � la propri�t� intellectuelle et les droits des consommateurs.
Le droit interne ou �tatique demeure la technique de r�glementation la plus utilis�e et la plus r�pandue en la mati�re, le droit s'exerce � travers d'abord les principes constitutionnels qui se situent au sommet de la hi�rarchie des normes �tatiques, puis viennent ensuite les r�gles de droit priv� ou public qui organisent les droits de la personne et garantissent leur respect.
On constate actuellement une internationalisation et une uniformisation de ce droit. Il s'agit d'un ph�nom�ne qui est le plus souvent le r�sultat d'une incapacit� d'appr�hender l'incidence de l'�volution du droit des personnes. En effet, certaines activit�s ou utilisation, des techniques d'information ont une ampleur internationale et n�cessitent, par cons�quent, l'�laboration de r�gles, et des normes � un niveau universel, ces normes vont aussi permettre de garantir les droits et les libert�s de la personne auxquelles la communaut� internationale a souscrit. Les normes et entit�s auto-r�glementaires sont consid�r�es comme �tant le r�gime juridique le plus susceptible de se d�velopper dans le domaine des techniques d'information. Les r�gles r�gissant ce domaine doivent avoir comme r�f�rences les principes sur lesquels la soci�t� de l'information et les technologies de communication reposent ; � savoir la libre circulation de l'information et des connaissances, le respect de la diversit�, et l'effort de combler le foss� num�rique entre les riches et les pauvres.
La nouveaut� de la communication �lectronique r�side dans le fait qu'elle tend � f�d�rer le diff�rents contextes connus de la diffusion de masse, les techniques et approches traditionnellement utilis�es, pour r�guler la circulation des informations dans les espaces publics, doivent en cons�quence �tre revues afin de d�terminer dans quelle mesure ils sont toujours susceptibles de procurer les �quilibres n�cessaires, entre le besoin de circulation d'information et la protection des droits des personnes, ainsi que la pr�servation des valeurs fondamentales dans le contexte des r�seaux ouverts de communications �lectroniques. Ainsi, un r�seau comme Internet est compos� de quatre niveaux :
- Au premier d'entre eux, on trouve les op�rateurs d'infrastructure qui plantent des poteaux et tendent des fils.
- A l'�tage sup�rieur, les soci�t�s de support de services (ou network services) qui louent leurs c�bles et lignes physiques, �laborent un maillage via des ordinateurs ou des routeurs et fournissent noms de domaines ou acc�s aux utilisateurs (providers, publics ou particuliers).
- Au troisi�me niveau, se situent les services � valeur ajout�e, c'est-�-dire toutes les machines servant au stockage, � la distribution et � la conservation des informations diffus�es sur le Net.
- Au quatri�me niveau se trouvent les fournisseurs d'informations en ligne.
Internet est donc devenu un m�dia de masse incontournable, permettant la diffusion dans le monde entier, d'information en temps r�el, sous forme de textes, sons et images.
Les r�seaux �lectroniques apportent, certes, une contribution substantielle aux progr�s de la connaissance, de la recherche, au commerce, aux affaires et aux activit�s des communications; mais les transactions d�mat�rialis�es sur les r�seaux ouverts posent aussi nombre de probl�mes juridiques. Ces questions se rapportent, essentiellement, � la responsabilit� des diff�rents intervenants, � la protection du consommateur et � la protection de la vie priv�e.
Comme on peut le constater l'intervention du droit, de l'�thique est n�cessaire quel que soit l'attachement au principe de la libert�. Et la difficult� r�side dans la mise en place d'un syst�me juridique � l'�chelle plan�taire.
2) Dans les Pays du Sud (un mod�le Tunisien):
Les pays du Nord comme ceux du sud ont bien compris cette r�alit�, certains pays africains (comme la Tunisie, le Maroc, le Mali et la Mauritanie.) tout en pr�servant leur acquis, ont adapt� leur l�gislation aux exigences du d�veloppement num�rique.
Ils ont compris d�s le d�but que le d�veloppement de l'informatique passe obligatoirement par une restructuration du syst�me juridique et l'�laboration d'une r�glementation du march� des t�l�-services. Le mod�le tunisien qui a inspir� certains l�gislateurs africains, m�rite d'�tre analys� : En effet eu �gard � l'essor attendu de l'�conomie immat�rielle et aux changements pr�visibles dans le domaine des �changes commerciaux � l'�chelle mondiale, ce pays a proc�d� � la reconsid�ration des diff�rentes questions d'organisation et de l�gislation li�e � ce th�me. En dix ans les r�formes ont touch� en profondeur les secteurs suivants: la t�l�communication et la communication (15-1-2001), les postes (2/6/1998), l'informatique (2/8/1996), l'audiovisuel et la radiot�l�vision, les satellites (24/7/1995), la presse �crite (2001), le commerce �lectronique (9/8/2000), la propri�t� litt�raire et artistique (24/2/1994), la propri�t� industrielle (6/2/2001), le code des obligations (signature �lectronique) (13/6/2000), la cryptologie (20/11/2001).
Dans le cadre de sa politique d'ouverture, la Tunisie a adopt� le texte de l'OMC sur les t�l�communications de base, assortissant son accord par un certain nombre de r�serves dont le respect de ses choix de d�veloppement et ses engagements internationaux. Ainsi, pour la lib�ralisation de ces services, la Tunisie a conditionn� son offre par l'obligation � tout fournisseur de services de t�l�communication � assurer la desserte de certaines zones rurales en t�l�phonie, la fourniture des services de t�l�communication de d�tresse, la contribution � l'effort national de formation et de recherche dans le domaine des t�l�communications. Des d�lais ont aussi �t� pr�vus pour l'application graduelle des diff�rentes dispositions de la lib�ration.
Le nouveau code des t�l�communications adopt�, le 15/01/2001 a �largi consid�rablement les dispositions du pr�c�dent texte du 3 ao�t 1977. il traite dans 92 articles les diff�rentes dispositions juridiques des t�l�communications, c'est � dire :
- l'installation et l'exploitation des r�seaux de t�l�communications.
- La fourniture des services de base et des autres services des t�l�communications
- La fourniture des services de la t�l�diffusion
- La gestion des ressources rares des t�l�communications
Ce texte abolit implicitement le monopole de l'Etat sur les t�l�coms puisqu'il permet l'attribution des concessions pour l'installation et l'exploitation des r�seaux publics � des entreprises priv�es apr�s avis des organismes comp�tents (article 18 et 20) ou l'exploitation des �quipements radio-�lectriques par le secteur priv� (art 55 et 56).
Dans son article 3, toute personne a le droit de b�n�ficier des services des t�l�communications. C'est � dire :
- l'acc�s aux services de base des t�l�communication sur tout le territoire de la Tunisie (service minima a fournir au public en fonction de l'�volution des TIC).
- Le b�n�fice des autres services de t�l�communication selon leur zone et capacit� de couverture.
- La libert� de choix du fournisseur des services t�l�coms selon la zone de couverture.
- L'�galit� d'acc�s aux services de t�l�communication.
- L'acc�s aux informations de base relatives aux conditions de fourniture des services t�l�coms et de leur tarification.
Le m�me code autorise la cr�ation de certains organes autonomes pour superviser la gestion sp�cifique d'un secteur donn� tel que l'agence nationale des fr�quences ; cette agence est charg�e :
- D'�mettre un avis sur la m�thode de d�termination des tarifs de r�seaux et des services.
- De g�rer les plans nationaux relatifs � la num�rotation et � l'adressage.
- De contr�ler le respect des obligations r�sultant des dispositions l�gislatives et r�glementaires dans les domaines de t�l�communication.
- D'examiner les litiges relatifs � l'installation et � l'exploitation des r�seaux.
- D'�mettre un avis sur tout sujet qui rentre dans le cadre de ses attributions et qui lui est soumis par le ministre charg� des t�l�communications.
Cette instance peut faire appel � des agents du minist�re charg� des t�l�communications pour proc�der � des investigations et des expertises sp�cifiques, comme elle peut effectuer toutes les enqu�tes sur site ou se faire communiquer tous les documents estim�s n�cessaires � l'instruction de l'affaire. Les installateurs et les op�rateurs des r�seaux peuvent porter, directement ou par l'interm�diaire de leur op�rateur, devant cette instance leurs requ�tes relatives � l'interconnexion et � l'acc�s aux r�seaux ainsi qu'� toutes autres questions relatives aux conditions de l'utilisation commune des infrastructures disponibles. Les d�cisions, rendues par cette instance doivent comporter une solution au litige (art73).
Le statut de cette instance suscite n�anmoins quelques interrogations on peut se demander s'il s'agit d'une autorit� administrative et d'une structure judiciaire. Les juristes tunisiens estiment que cette instance nationale ne peut �tre qu'administrative, m�me si elle comprend des juges parmi ses membres, puisque son champ d'intervention, revenaient au minist�re charg� des t�l�communications, elle a n�anmoins l'avantage de l'ind�pendance pour ses membres et de l'autonomie financi�re pour ses ressources. La cr�ation de ce genre d'instances s'est g�n�ralis�e dans de nombreux pays europ�ens apr�s avoir �t� initi� aux USA puis en Grande Bretagne pour assurer l'organisation d'un secteur donn�e de la vie �conomique.
Cette exp�rience est venue � point nomm� pour favoriser la sp�cialisation dans le domaine des technologies de communication et tout particuli�rement dans les domaines techniques et juridiques.
Il est essentiel de susciter une meilleure coordination des efforts nationaux avec l'ext�rieur.
En effet avec le d�veloppement du commerce �lectronique et des nombreux nouveaux m�tiers qui �mergeront au d�but du XXI�me si�cle, la liste des litiges s'�tendra de plus en plus, tout effort � l'�chelle nationale restera sans effet sans coordination avec les autres, d'o� la n�cessit� d'instaurer un observatoire international qui suivra l'�volution des normes juridiques � l'�chelle plan�taire et aidera � l'�laboration d'une nouvelle architecture juridique sur le plan mondial. L'exemple de l'instance de r�gulation de l'audiovisuelle dans certains pays peut aider � d�velopper celle du num�rique ; la solution future serait de g�n�raliser ces instances, de diversifier leur composition et d'�largir leur attribution � tous les domaines de communication.
3) Le Cadre L�gal d'Intervention � l'Echelle Plan�taire :
L'objectif de cette �tude est aussi de mettre en relief l'importance du nouveau cadre juridique � l'�chelle mondiale pour assurer la transition de l'humanit� vers une soci�t� sans fronti�re o� l'information devient la source de tout progr�s.
Ce droit mondial qu'il ne faut pas confondre avec le droit international, doit accompagner les nouvelles formes de pens�es et permettre � la solidarit� internationale de s'affirmer en un lien solide entre les diff�rentes cultures et � l'int�rieur de chaque groupe social.
Du fait de la mondialisation, il y a une prise de conscience croissante d'int�r�ts communs entre Etats, c'est ainsi qu'on observe le d�veloppement de la � solidarit� internationale �, principe qui se heurtait dans le pass� � la notion de souverainet� en ce qu'il fonde un droit de regard de la communaut� internationale sur ce qui se passe au sein des pays ind�pendants.
Le n�cessaire p�r�quation entre nations, g�n�rations, groupes sociaux, ne peut se faire que si tout le monde prend conscience de l'int�r�t sup�rieur du bien commun et accepte de prendre en charge ses responsabilit�s. La soci�t� civile mondial doit ainsi jouer un r�le central, parce qu'elle est compos�e d'individus, qui sont les r�els � sujets � du droit Mondial, et les v�ritables piliers sur lesquelles pourrait se construire la communaut� mondiale. Or le fondement de ce droit est dans l'�thique, seule capable de fonder le � droit naturel � qui est le droit commun de l'humanit�.
Ainsi, la r�glementation d'Internet par exemple doit �tre trait�e par des institutions de comp�tence et d'envergure mondiale. Les sujets qui justifient la r�gulation peuvent se r�sumer ainsi :
- R�gulation de l'acc�s aux ressources (naturellement ou artificiellement) limit�es (noms de domaine d'Internet, positions orbitales des satellites, fr�quences radio-�lectriques) ;
- R�gulation de la concurrence entre fournisseurs de services Internet (accords de � peeling � et acc�s aux NAPs) ;
- R�gulation de la � concurrence loyale � en particulier le domaine des t�l�communications, des logiciels et du commerce �lectronique ;
- D�finition des politiques tarifaires et des subventions crois�es � l'�chelle mondiale pour les t�l�communications internationales ;
- Taxation de l'utilisation des � biens publics mondiaux � (comme le sugg�re le rapport 1999 du PNUD sur le d�veloppement humain), � des fins de redistribution mondiale ;
- R�vision de la philosophie juridique fondant la propri�t� intellectuelle pour cr�er un syst�me permettant r�ellement l'acc�s des pays en d�veloppement, au savoir et limitant les exc�s d'une marchandisation acc�l�r�e des savoirs.
C'est ce qui nous conduit � conclure que le droit mondial est un �l�ment fondamental pour garantir la libert� et assurer la s�curit� de l'�tre humain dans la soci�t� de l'information.
III/ LES ENJEUX JURIDIQUES DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION
La cyberespace est un nouveau monde sans limite, sans r�gles et sans autorit�. C'est un continent universel o� toutes les cultures les langues doivent coexister pour trouver un m�canisme n�cessaire � la gestion de cet environnement num�rique. C'est en 1998 que la communaut� internationale a d�cid�, sur proposition du Pr�sident Ben Ali, d'organiser un Sommet Mondial sur la Soci�t� de l'Information ; Ce sommet se tiendra en deux phases : � Gen�ve (d�cembre 2003) et � Tunis (novembre 2005).
La mise en place de la Soci�t� de l'Information est au c?ur des enjeux politiques, �conomiques, culturels et sociaux auxquels nous sommes confront�s en ce d�but de XXI�me si�cle. Le sujet du Sommet n'est pas une question technique, mais c'est l'av�nement de la soci�t� mondialis�e dans laquelle l'�mancipation de l'�tre humain est en partie li� aux possibilit�s de communiquer et d'�changer des informations. Etre interconnect� ne suffit pas pour r�soudre les probl�mes fondamentaux du monde actuel.
1) Pour que le num�rique soit au service du d�veloppement :
Sur quelles valeurs s'appuyer pour faire des nouvelles possibilit�s et promesses de la communication des vecteurs de d�mocratie, de justice, d'�quit�, de respect des droits des individus et des peuples ? Comment la soci�t� de l'information peut-elle favoriser le d�veloppement social, l'�panouissement individuel et la prosp�rit� collective ?
Quelle est la place de la communication dans le projet de soci�t� que nous formulons aujourd'hui ?
Comment valoriser les diff�rences entre les peuples tout en construisant une soci�t� mondiale solidaire ?
Comment donner � chaque culture l'espace et la visibilit� n�cessaires pour participer � la dynamique collective du changement ?
Comment d�finir les r�gles de base de ce nouveau monde ? Les lois nationales sont-elles suffisantes, faut-il un trait� international pour assurer la protection de la s�curit�, de la propri�t� intellectuelle ou de la vie priv�e ?
Comment lutter contre la fracture num�rique et combler le foss� des contenus ?
Comment aider les pays du sud � se connecter � l'Internet pour acc�der au savoir universel et faire partager au monde leur propre savoir ?
Voici un certain nombre de questions auxquelles la communaut� internationale devrait apporter des r�ponses. Chaque individu est concern� par ces probl�mes et chacun a la possibilit� de s'exprimer sur les th�mes qui devraient �tre abord�s lors de ce Sommet.
Le Sommet Mondial sur la Soci�t� de l'Information (SMSI) ne d�veloppera pas seulement une vision universelle et une compr�hension commune de la soci�t� de l'information ; il traitera aussi en partenariat avec tous les acteurs, publics, priv�s, et diff�rentes organisations de la soci�t� civile, les questions relatives :
- A la concurrence et � l'investissement
- Aux infrastructures et � l'acc�s aux r�seaux
- Au d�veloppement, � la soci�t� du savoir,
- A l'�conomie de la connaissance et � l'emploi ;
- Aux applications sociales et aux contenus culturels, (e-�ducation, e-sant�, e-commerce, e-gouvernement, diversit� culturelle .) ;
- Aux connaissances et aux formations ;
- Aux r�les sp�cifiques de la famille, des femmes, des jeunes; des handicapes.dans la soci�t� de l'information.
- A la participation collective au processus de la Cyber-gouvernance, etc.
- Au cadre juridique, � la r�glementation, aux normes num�riques (secret des communications, protection de la sph�re priv�, propri�t� intellectuelle, signature �lectronique, Cyber-criminalit�, etc.).
Une d�claration de principe et un plan d'actions international ont �man� des travaux de la premi�re �tape, une charte universelle et des plans d'actions r�gionaux seraient adopt�s � l'�tape � Tunis.
La confiance et la fiabilit� technique, qui sont des �l�ments essentiels au fonctionnement de la soci�t� de l'information, doivent en effet sous-tendre les mesures prises pour prot�ger les utilisateurs des m�dias et des r�seaux de communication contre tout abus et contre toute violation de la vie priv�e et de la confidentialit�.
Mais toute d�marche visant � s�curiser les r�seaux et les syst�mes d'information doit prot�ger au pr�alable les droits de l'homme et les libert�s publiques.
2) La gouvernance pour une transparente d'Internet :
Les Etats en partenariat avec la soci�t� civile doivent sensibiliser leurs citoyens aux risques encourus en mati�re de Cyber s�curit� et de renforcer la coop�ration internationale, de mani�re � inspirer confiance dans la soci�t� de l'information.
Dans le projet de d�claration �labor� au cours de la troisi�me r�union pr�paratoire du Sommet une place essentielle a �t� consacr�e � la libert� d'expression. Mais les questionnements se sont focalis�s sur la gouvernance de l'Internet et sur le seul organisme qui exerce, (par mandat du gouvernement am�ricain), la gestion des adresses IP et du syst�me des noms de domaine (DNS). Cet organisme c'est ''l'Internet corporation for Assigned Names and Numbers'' (ICANN) qui est une association � but nom lucratif de droit am�ricain. Cet �tat de fait a soulev� d'�pineux probl�mes de droit international et de g�opolitique du cyberespace. Certains de ces probl�mes concernent l'organisation et le fonctionnement de l'ICANN, l'autres questions portaient sur les relations de l'ICANN avec les Etats et les acteurs priv�s de l'Internet (l'ISOC notamment).
Le graphique suivant pourrait donner une id�e plus claire de cette relation :
Plus fondamentalement, on s'est demand� s'il est l�gitime qu'une organisation de droit priv� national, administre par mandat d'un seul Etat, (le gouvernement am�ricain) les noms des domaines et les adresses IP qui constituent une ressource rare du cyberespace et appartiennent au patrimoine commun de l'humanit�.
A l'universit� d'�t� de la communication de Hourtin en France (24�me session 2003), les participants � un d�bat autour de ce sujet se sont interrog�s s'il ne faut pas replacer Internet, son organisation et sa gestion, dans l'espace public, (Etats et Organisations intergouvernementales) ? Consultatifs aujourd'hui, les partenaires publics, les instances de r�gulation, les gouvernements, ne doivent-ils pas retrouver un pouvoir de d�cision ou au moins une mission de veille? Il faut trouver selon les experts une solution assurant l'internationalisation de l'organisme avec plus de transparence, d'ouverture, de respect des droits de propret� intellectuelle et d'application selon les cas du droit international et local ; ainsi les acteurs qui auraient � diriger l'organisme devraient �tre de trois bords : Les gouvernements les entreprises et la soci�t� civile. La premi�re phase du sommet n'est pas parvenu � trancher le d�bat autour de cette question mais les d�l�gations ont recommand� au Secr�taire g�n�ral des Nations Unies de cr�er un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif pr�voyant un m�canisme garantissant la participation pleine et active des repr�sentants des Etats, du secteur priv� et de la soci�t� civile tant des pays d�velopp�s que des pays en d�veloppement et faisant intervenir les organisations intergouvernementales et internationales ainsi que les forums concern�s pour, d'ici � 2005, �tudier la gouvernance de l'Internet et �ventuellement formuler des propositions concernant les mesures � prendre[1].
De cette analyse �mergeraient les grandes lignes de la charte internationale � laquelle aboutiraient les participants au sommet Mondial sur la soci�t� de l'information. D�j� certains s'interrogent sur la nature de cette charte : est ce une charte de solidarit� num�rique ou une charte ali�nante o� le Cyberespace prendrait la dimension r�elle de cette solidarit� ? Cette charte pourrait-elle constituer un jour le cadre l�gal d'intervention � l'�chelle plan�taire ?
C'est � Gen�ve (d�cembre 2003) que le d�bat � ce sujet va s'engager, et c'est � Tunis (novembre 2005) que le Cyberespace rev�tirait sa forme r�elle durant le XXI si�cle.
A ce d�bat tous les pays du sud sont invit�s ; ils pourront, en coordonnant mieux leurs positions, influencer le jeu et occuper une plus large place dans le Cyberespace. C'est la communion de leurs pens�es et la richesse de leurs cultures qui pourraient leur conf�rer une importance sup�rieure � leur potentiel �conomique et � la mesure de leurs aspirations ./.
[1] Article 50 de la d�claration de principes su SMSI ; D�c 2003
Dr. Mustapha MasmoudiConseil d'administrationCommission consultative gouvernementaleOrganisme des codes par paysOrganisme des domaines D.N.SOrganisme des adressesCommission consultative �largieCommission consultative sur la s�curit� et la stabilit�Commission consultative sur le syst�me des serveursComit� de liaison Technologiquem�diateurPr�sident Directeur Ex�cutifStaff ICA NN