Source: https://ottawa.ca/fr/urbanisme-amenagement-et-construction/cartes-and-zonage/zonage-reglement-ndeg-2008-250/refonte-du-reglement-de-zonage-2008-250
Timestamp: 2019-11-13 01:58:05+00:00
Document Index: 72777576

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 68', 'art. 69', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 101', 'art. 102', 'art. 103', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 109', 'art. 110', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 113', 'art. 114', 'art. 120', 'art. 155', 'art. 157', 'art. 159', 'art. 161', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 167', 'art. 169', 'art. 171', 'art. 173', 'art. 175', 'art. 177', 'art. 179', 'art. 185', 'art. 187', 'art. 189', 'art. 191', 'art. 193', 'art. 195', 'art. 197', 'art. 199', 'art. 201', 'art. 203', 'art. 205', 'art. 207', 'art. 209', 'art. 211', 'art. 213', 'art. 215', 'art. 217', 'art. 219', 'art. 221', 'art. 223', 'art. 225', 'art. 227', 'art. 229', 'art. 231', 'art. 233', 'art. 235', "l'article 34"]

Refonte du Règlement de zonage 2008-250 | Ville d'Ottawa
Règlement de zonage de la ville d’Ottawa - Avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte
La refonte du Règlement de zonage est à jour au 25 septembre 2019.
La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.
Veuillez noter qu'aux fins de renvois, une liste des règlements modifiant le Règlement de zonage (Règlement no 2008-250) est offerte à l’appendice B – Liste des modifications aux Règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire.
Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.
Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Refonte du Règlement de zonage 2008-250 - Plan du Site
Partie 1 - Administration, interprétation et définitions (articles 1 à 54)​
Article 29 à 46 - Interprétation de l'information sur le zonage​
Article 54 - Définitions​
Partie 2 - Dispositions générales (articles 55 à 74)​
Partie 3 - Dispositions particulières en matière d'utilisation (articles 78 à 99)
Article 78 - Établissement de prêt sur salaire
Article 79 - Dispositions relatives aux utilisations diverses d'exploitation agricole
Article 89 - Brasseries artisanales
Partie 9 – Zones environnementales (articles 183 et 184)
EP - zone de protection de l’environnement (articles 183 et 184)
Partie 10 - Zones polyvalentes/commerciales (articles 185 à 198)
AM – zone d’artère principale (articles 185 et 186)
GM – zone d’utilisations polyvalentes générale (articles 187 et 188)
LC – zone de commerces locaux (articles 189 et 190)
MC – zone de centres polyvalents (articles 191 et 192)
MD – zone d’utilisations polyvalentes de centre-ville (articles 193 et 194)
TD – Zone d’aménagement axé sur le transport en commun (articles 195 et 196)
TM – zone de rue principale traditionnelle (articles 197 et 198)
Partie 11 - Zones industrielles (articles 199 et 206)
IG – zone d’industrie générale (articles 199 et 200)
IH – zone d’industrie lourde (articles 201 et 202)
IL – zone d’industrie légère (articles 203 et 204)
IP – zone de parc d’affaires et industriel (articles 205 et 206)
Partie 12 – Zones de transport (article 207 à 210)
T2 – zone d’installation de transport en surface (articles 209 et 210)
Partie 13 - Zones rurales (articles 211 à 236)
AG - zone agricole (articles 211 et 212)
ME - zone d'extraction de minerai (articles 213 et 214)
MR - zone de réserve de granulat minéral (articles 215 et 216)
RC - zone de commerces ruraux (articles 217 et 218)
RG - zone d'industrie générale rurale (articles 219 et 220)
RH - zone d'industrie lourde rurale (articles 221 et 222)
RI - zone d'institutions rurales (articles 223 et 224)
RR - zone résidentielle rurale (articles 225 et 226)
RU - zone d'espace rural (articles 227 et 228)
VM - zone polyvalente de village (articles 229 et 230)
V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (articles 231 et 232)
V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (articles 233 et 234)
V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (articles 235 et 236)
Partie 14 - Autres zones (articles 237 et 238)
DR – zone d’aménagement futur (articles 237 et 238)
Partie 15 – Exceptions (article 240)
Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage
Partie 17 - Annexes
Partie 18 – Cartes de zonage
Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54) [PDF – 264KB]
Administration (art. 1-9)
Règles générales d'interprétation (art. 10-28)
Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46)
Définitions (art. 54`)
Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72) [PDF – 111KB]
Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55)
Services municipaux adéquats (art. 56)
Triangles de visibilité (art. 57)
Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58)
Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59)
Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60)
Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61)
Distance minimale de séparation (art. 62)
Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63)
Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64)
Saillies permises dans les cours requises (art. 65)
Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66)
Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67)
Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68)
Retrait des cours d'eau (art. 69)
Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70)
Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction (art. 71)
Retrait du pipeline transcanadien (art. 72)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 79-97) [PDF – 78KB]
Établissement de prêt sur salaire (art. 78)
Dispositions relatives aux utilisations diverses d’exploitation agricole (art. 79)
Salons de divertissement pour adultes (art. 80)
Réservé pour utilisation future (art. 81)
Jardins collectifs (art. 82)
Réservé à une utilisation future (art. 83)
Chenils (art. 84)
Terrasses commerciales (art. 85)
Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86)
Réseau de transport en commun rapide (art. 87)
Guérites de missions diplomatiques (art. 88)
Brasseries artisanales (art. 89)
Décharges à neige (art. 90)
Installations de services publics (art. 91)
Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92)
Réservé pour utilisation future (art. 93)
Service d'autopartage (article 94)
Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (article 95)
Lieu de culte (article 96)
Installation de production de marihuana à des fins médicales (article 97)
Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114) [PDF – 334KB]
Dispositions générales (art. 100)
Taux minimaux de places de stationnement (art. 101)
Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102)
Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103)
Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104)
Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105)
Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106)
Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107)
Entrées de cour à pente raide (art. 108)
Emplacement du stationnement (art. 109)
Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110)
Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111)
Dispositions en matière de services au volant (art. 112)
Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113)
Crédits de stationnement (art. 114)
Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-142) [PDF – 288KB]
Antennes paraboliques ou antennes-pylônes accessoires dans les zones résidentielles (art. 120)
Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136)
Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168) [PDF – 529KB]
R1 - zone résidentielle de densité 1 (art. 155 et 156)
R2 - zone résidentielle de densité 2 (art. 157 et 158)
R3 - zone résidentielle de densité 3 (art. 159 et 160)
R4 - zone résidentielle de densité 4 (art. 161 et 162)
R5 - zone résidentielle de densité 5 (art. 163 et 164)
Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168)
Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172) [PDF – 92KB]
I1 - zone de petites institutions (art. 169 et 170)
I2 - zone de grandes institutions (art. 171 et 172)
Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180) [PDF – 107KB]
L1 - zone d'installation de loisirs communautaire (art. 173 et 174)
L2 - zone de grande installation de loisirs (art. 175 et 176)
L3 - zone de la Ferme expérimentale centrale (art. 177)
O1 - zone de parc et d'espace vert (art. 179 et 180)
Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184) [PDF – 33KB]
Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198) [PDF – 362 KB]
AM - zone d'artère principale (art. 185 et 186)
GM - zone polyvalente générale (art. 187 et 188)
LC - Zone de commerces locaux (art. 189-190)
MC - zone de centres polyvalents (art. 191 et 192)
MD - zone de centre-ville polyvalent (art. 193 et 194)
Réservé à une utilisation future (art. 195)
TM - zone de rue principale traditionnelle (art. 197 et 198)
Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206) [PDF – 132 KB]
IG - zone d'industrie générale (art. 199 et 200)
IH - zone d'industrie lourde (art. 201 et 202)
IL - zone d'industrie légère (art. 203 et 204)
IP - zone de parc d’affaires et industriel (art. 205 et 206)
Partie 12 – Zones de transport (article 207-210) [PDF – 54 KB]
T1 - zone d'installation de transport aérien (art. 207 et 208)
T2 - zone d'installation de transport en surface (art. 209 et 210)
Partie 13 – Zones rurales (article 211-236) [PDF – 265 KB]
AG - zone agricole (art. 211 et 212)
ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214)
MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216)
RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218)
RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220)
RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222)
RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224)
RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226)
RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228)
VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230)
V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232)
V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234)
V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236)
Partie 14 – Autres zones (article 237-238) [PDF – 27 KB]
Partie 15 – Exceptions(article 239-240) [PDF – 2.28 MB]
1 - 100 [PDF –138 KB]
101 - 200 [PDF –126 KB]
201 - 300 [PDF –138 KB]
301 - 400 [PDF –124 KB]
401 - 500 [PDF –93 KB]
501 - 600 [PDF –145 KB]
601 - 700 [PDF –162 KB]
701 - 800 [PDF –159 KB]
801 - 900 [PDF –183 KB]
901 - 1000 [PDF –137 KB]
1001 - 1100 [PDF –249 KB]
1101 - 1200 [PDF –170 KB]
1201 - 1300 [PDF –182 KB]
1301 - 1400 [PDF –147 KB]
1401 - 1500 [PDF –151 KB]
1501 - 1600 [PDF –113 KB]
1601 - 1700 [PDF –212 KB]
1701 - 1800 [PDF - 29 KB]
1801 - 1900 [PDF – 14.40 KB]
2001 - 3000 [PDF - 12.31 Ko]
Exceptions rurales (article 240)
1r - 100r [PDF –153 KB]
101r - 200r [PDF –142 KB]
201r - 300r [PDF –110 KB]
301r - 400r [PDF –49 KB]
401r - 500r [PDF –72 KB]
501r - 600r [PDF –89 KB]
601r - 700r [PDF –90 KB]
701r - 800r [PDF –41 KB]
801r - 900r [PDF - 9.84 KB]
Appendice A - Liste des utilisations du sol expressément mentionnées ou définies [PDF – 38 KB]
Appendice C - Comité de dérogation [PDF – 16 KB]
Appendice D - Appels auprès de la commission des affaires municipales de l'Ontario [PDF – 14 KB]
Partie 17 – Annexes [PDF – 14 KB]
Partie 18 – Cartes de zonage (geoOttawa)
Partie 19 – Dispositions de l’article 37 [PDF – 12 KB]
Le Règlement de zonage général, qui n'entrera pas en vigueur avant le 25 juin 2008, est un ensemble de dispositions visant à régir les aménagements dans la ville d'Ottawa. Les règlements de zonage sont autorisés en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, en vue de réglementer l'utilisation du sol et l'emplacement des bâtiments et des constructions.
La présente partie énumère les parties du règlement qui s'appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s'appliquent pas ont été intentionnellement omis.
Pour en savoir plus ou pour des questions, veuillez composer le 311.
Des versions PDF sont disponibles pour chaque partie.
Pour imprimer la version PDF des parties traitant du Secteur rural et de la Ceinture de verdure :
imprimez l’entière version PDF des parties 1 à 5, 9, 13, 14 et 16
pour les parties qui suivent ouvrez le document PDF et imprimez :
la partie 8 – articles 179 – 180
la partie 12 – articles 207-208
la partie 15 – article 240
la partie 17 – Annexes 1 à 10 et toutes les annexes qui concernent la propriété rurale ou la Ceinture de verdure.
La présente partie énumère les parties du règlement qui s’appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s’appliquent pas ont été intentionnellement omis.
Pour obtenir plus de précisions ou de l’aide, veuillez appeler le 3-1-1 et demandez à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.
Partie 1 - Administration, interprétation et définitions (articles 1 à 54)
Partie 2 - Dispositions générales (articles 55 à 72)
Partie 5 - Dispositions résidentielles (articles 120 à 138)
Partie 8 - Zones d'espaces verts et de loisirs (articles 179 et 180)
Partie 12 – Zones de transport (articles 207 à 210)