Source: https://books.google.be/books?qtid=e77e7c76&lr=&id=6GMNAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-06-04 15:37:45+00:00
Document Index: 22392312

Matched Legal Cases: ['art 471', 'art. 367', 'art. 378', 'art. 473', 'art. 471', '§ 10', 'art. 471', 'art. 471', 'art. 471']

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1847
...râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récolles, ou avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil. » Gisors et de Saint- André, avec un râteau de bois, sur les champs en chaume d'avoine seulement...
...l'art 471, n° 11, du Code précité, qui punit d'amende, depuis 1 fr. jusqu'à 6 fr. inclusivement, ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 367 jusques et y comprisl'art. 378;— Qu'on ne saurait, dès lors, afin de soustraire à son...
Dictionnaire d'agriculture, publ. par l'abbé Migne
L Narcisse Mauroy - 1852
...ceux qui auront glané , r •!(•[<• ou gaspillé dans les champs non encore dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil. L'art. 473 ajoute qu'ils pourront de plus être condamnés, selon les circonstances, à la peine d'emprisonnement...
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil , seront punis d'amende depuis 1 fr. jusqu'à 5 frs. inclusivement (Code pénal art. 471 § 10). -...
R. Chicoisneau - 1854 - 708 pagina’s
...sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...après celui du coucher du soleil ; » 11 °Ceux qui, imprudemment, auront jeté des immondices sur quelqu'un; i personnes, seront entrés et auront passé...
Victor Émion - 1854 - 492 pagina’s
...d'avoir, sans autre circonstance, glané, « râtelé dans les champs non encore dépouillés et vides « de leurs récoltes ou avant le moment du lever ou après « celui du coucher du soleil (2). » 180- Ces dispositions ne peuvent donner lieu à une longue discussion. L'art. 471 est clair...
...d'avoir, sans autre circonstance, glané, « râtelé dans les champs non encore dépouillés et vides « de leurs récoltes ou avant le moment du lever ou après « celui du coucher du soleil (2). » 180- Ces dispositions ne peuvent donner lieu à une longue discussion. L'arl. 471 est clair...
Charles de Brouckere - 1856
...auront glané , râtelé ou ;;i ,1 ¡nib'- dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever, ou après celui du coucher du soleil, u L'article 475 ajoute qu'ils pourront de plus C-tre condamnés, selon les circonstances à la peine...
...ST. à 5 fr., ceux qui auront glané, ratelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après le coucher du soleil (art. 471 (n° 10) du Code pénal). Les contraventions sont constatées par des...
...véritable exception en matière d'injures verbales. L'art. 471, n° 11 du C. pén. ne punit que « ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures. » II suit de là que le prévenu d'injures a le droit d'alléguer pour sa défense qu'il a été provoqué...