Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/08/20.html
Timestamp: 2019-05-25 10:53:06+00:00
Document Index: 179662900

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 19", "l'article 51", "l'article 21", "l'article 9", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 20 aout 1998
M.B. Index des textes publiés le 20 août 1998
type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998007151 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Collation des brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance. - Dates des examens En exécution de l'article 40 de l'arrêté royal du 21 mai 1958, les dates des examens pour l'o A type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998000351 source ministere de l'interieur Par arrêté royal du 26 mai 1998 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998022417 source ministere des affaires sociales, de la fonction publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en appliation de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 f#vrier 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998009678 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Vertessen, E., conseill Par arrêtés type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, qui produit des effets le 5 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du I type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012607 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012656 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux maj type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourag
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998035867 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998035951 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media
type document prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998042108 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour P type document prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps
type arrêt prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998003248 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 72.839 du 30 mars 1998, notifié le 10 avril 1998, la décision du directeur général du 25 avril 1995, n° D.P. 4.598, publiée en extrait au Moniteur belge du 4 ju
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998003420 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, M. Arnoldi, J.-P.M., directeur général à l'Administration de la trésorerie, y est nommé administrateur général de la trésorerie, à partir du 1er mars 1998.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998009680 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunl de première instance de Neufchâteau : 1, à partir du 4 septembre 1998; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Liège : 1; - Charleroi : 1; - Les candidatures à un
type recrutement prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998008199 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'architectes, d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. Somma, ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998009679 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Cerckel, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Par
type liste prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (
type plan de secteur prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998035908 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur "Gentse en Kanaalzone" sur le territoire de la commune d Un plan du Gouvernement fl type plan de secteur prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998035909 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation définitive du plan portant complément du plan de secteur "Gentse en Kanaalzone" sur le territoire de la commune de Sint- Un plan du Gouvernement f type plan de secteur prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998035912 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde : Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune de Renaix Un plan du Gouvernement f Article 1 type plan de secteur prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998035911 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune d'Audenarde Un plan du Gouvernemen Article 1 type plan de secteur prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998035910 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune de Nazareth Un plan du Gouvernemen Article 1
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/08/1998 numac 1998022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Art dentaire TITRE I er . - Généralités Article 1 er . Le Conseil de l'Art dentaire, appelé ci-après le Conseil, a son siège à la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affa Pour l'applicati
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