Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/1999/07/21.html
Timestamp: 2019-12-15 13:33:14+00:00
Document Index: 134491760

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 218", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 9"]

M.B. Index des textes publies le 21 juillet 1999
M.B. Index des textes publiés le 21 juillet 1999
type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007120 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999011220 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999011153 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999011199 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination à la fonction de commissaire général adjoint du gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant des modalités d'application de l'article 78bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999011198 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission du commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination à cette fonction type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999003446 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditi type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014116 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunications soumis à des conditions d'exploitation type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux redevances à payer à l'Institut par les personnes tenues de faire une déclaration de services de télécommunications
type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007149 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999011228 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale. - Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 3 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme New Holland Credit, L type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035664 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met ee type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1996 pub. 21/07/1999 numac 1999035914 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen"
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999027580 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999027578 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, M. Henri Miller est nommé, à la date du 6 mai 1999, en qualité d'administrateur et de président du conseil d'administration du TEC Brabant wallon afin d'achever le mandat laissé vacant type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999027586 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, il est dérogé en faveur de l'asbl Communauté Urbaine du Centre à la condition de deux ans visée à l'article 3, type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999027577 source ministere de la region wallonne Santé Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, M. Christian De Landsheere, est nommé, à la date du 10 juin 1999, en qualité de membre suppléant du Conseil wallon des établissements de soins, en lieu et place de M. Alain Devroye, décé type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999027593 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les peti
type décret prom. 18/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035736 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 11/05/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999035656 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention portant statuts des Ecoles européennes et aux annexes I et II, signées à Luxembourg le 21 juin 1994
type avis prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999021367 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 mars 1999 en cause de l'auditeur du travail contre D. D'Agostino, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 « 1.
type document prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999027570 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 15 juin 1999, la ville d'Arlon est autorisée à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, la totalité du site de la Caserne Callemeyn, à
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la composition d'agrément
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999031349 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'indemnité allouée aux Commissaires du Collège auprès de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999021288 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. F. De Hen est promu de membre titulaire à membre titulaire honoraire dans l L'arr type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999021255 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, M. De Smet, Willy, conseiller auprès des établissements scientifi Par arrêt type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999021334 source services du premier ministre Prolongation du mandat des membres de la Commission de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès » Par arrêté royal du 9 juin 1999 le mandat des membres de la Commission de gestion visée aux articles 1er à 4 type document des services du premier ministre prom. 30/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999021331 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics. - Errata
type recrutement prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999008263 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens , d'expression néerlandaise, pour les Institutions publiques flamandes Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'informaticiens (m/f), d'expression néerlandaise, pour les(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999008271 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Vlaamse Milieumaatschappij Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement de programmeurs (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise,(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999008273 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de comptables , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de comptables (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour les ministères et pour les organismes soumis a(...) De type recrutement prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999008269 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une rése(...) 2 emplois sont actu type recrutement prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999008262 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, (rang A1) pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - Département de l'Environnement et de l'(...) Le Secrétariat permanent de type recrutement prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999008264 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et(...) Le Secrétariat permanent de recrute
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999021340 source cour d'arbitrage Arrêt n° 69/99 du 17 juin 1999 Numéro de rôle : 1357 En cause : le recours en annulation de l'article 9,
type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/07/1999 numac 1999009842 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial de Liège à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Liège Première place : Candidats présentés, dans le même ordre, par la Prem
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