Source: https://www.companeo.com/assurance-de-personne/actualites/dirigeants-d-entreprise-:-quelle-indemnisation-en-cas-d-arret-maladie
Timestamp: 2019-03-24 00:37:06+00:00
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Dirigeants d’entreprise : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ? | Companeo.com
Dirigeants d’entreprise : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Tous les dirigeants d’entreprise n’ont pas les mêmes droits en matière de prestations sociales. En effet, le niveau de protection n’est pas le même pour les chefs d’entreprises dépendant du régime général et les dirigeants non salariés qui dépendent du régime des travailleurs non salariés (TNS).
Sont concernés par le régime général de la sécurité sociale des salariés :
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
- Les présidents de SANS
- Les présidents et directeurs généraux de SA
- Les dirigeants de Scop
- Tous les autres dirigeants, entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL, relèvent du régime social des indépendants (RSI).
Régime général de la sécurité sociale : les prestations en cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail pour maladie, les dirigeants dépendant du régime général bénéficient d’indemnités journalières. Celles-ci sont égales à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois.
En 2018, le montant maximum des indemnités journalières s’élevait à 44,34 €. Cette indemnité pouvait monter jusqu’à 59,12 € en cas de majoration pour enfant ou pour un arrêt maladie longue durée.
Les dirigeants ayant au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’une majoration à 66,66 % à partir du 31ème jour d’arrêt à condition que le montant de l’indemnité n’excède pas 59,12 € par jour.
Les indemnités sont versées à partir du 4ème jour de l’arrêt après un délai de carence de 3 jours.
Les cotisations sont prélevées sur le salaire brut : 13,10 % pour la part patronale et 0,75 % de part salariale.
RSI : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Les dirigeants relevant du RSI bénéficient également d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. L’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu professionnel moyen des trois dernières années civiles.
Pour les revenus supérieurs à 3 862,80€, elle est comprise entre 21 € et 54,43 € euros par jour. Pour les micro-entrepreneurs, cette indemnité est comprise entre 5,29 € et 54,43 €.
En cas de revenus inférieurs à 3 862,80 €, l’indemnité est d’environ 21 €, excepté pour les micro-entrepreneurs qui n’y sont plus éligibles. Les conjoints collaborateurs perçoivent quant à eux 21,77 € par jour.
Les indemnités journalières sont versées le 4ème jour pour les arrêts de travail supérieurs à 7 jours. Il en va de même en cas d’hospitalisation. Pour les arrêts d’une durée inférieure ou égale à 7 jours, le versement se fait le 8ème jour.
Cette indemnité peut être complétée par une assurance indemnité journalière privée dont les cotisations sont déductibles.
Les cotisations peuvent être acquittées mensuellement ou tous les trimestres et sont calculées sur la base des revenus professionnels.