Source: http://www.iklasse.net/2-identifier-et-expliciter-les-valeurs-eacutethiques-et-les-principes-civiques--les-origines-du-principe-de-laiumlciteacute.html
Timestamp: 2017-08-17 09:46:12+00:00
Document Index: 65235568

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 2', 'art. 17', 'art. 1', 'art 2', "l'article 97", 'art. 27', 'art. 28']

2. Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques : les origines du principe de laïcité
Quelles sont les origines du principe de laïcité ?
A partir des documents, raconte comment le principe de la laïcité s’est imposé en France. Ce récit doit être accompagné d’une frise chronologique distinguant la laïcisation de l’école et la laïcisation de l’Etat et de la vie sociale.
Centenaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Document 2 : déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (art. 10).
Document 3 : la laïcité dans la constitution de la IVe et de la Ve République
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (Art. 1)
Document 4 : loi du 15 mars 1850 sur les établissements (scolaires) du primaire et du secondaire (loi Falloux).
Document 5 : les lois Ferry.
loi du 28 mars 1882.
Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » (art. 2).
loi du 30 octobre 1886 :
« Dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque (art. 17). »
Document 6 : l’expulsion des congrégations (1903).
La deuxième expulsion des congrégations religieuses de France, est la conséquence de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations qui soumet les congrégations à un régime d'exception décrit au titre III de la loi :
Expulsion des moines de la Grande Chartreuse (Isère), 1903
Document 7 : la rupture des relations avec le Vatican qui préfigure la séparation de l'Eglise et de l’Etat vue par la caricature.
La séparation de l’Eglise et de l’Etat, lithographie, auteur anonyme, 1904.
Emile Combes s’apprête à couper le lien qui unit l’Eglise et l’Etat avec l’appui de Voltaire
Document 8 : Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État.
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (art. 1er).
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) » (art 2).
Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral » (art. 27).
Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (...) » (art. 28).