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Timestamp: 2016-10-23 06:27:17+00:00
Document Index: 91642322

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 451', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'in fine', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'ATF ', 'in fine', 'art. 337', 'art. 343', 'art. 156']

4C.434/1999 (19.01.2000)
Institut X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Elisabeth Santschi, avocate � Pully,
B.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Olivier von Allmen, avocat � Neuch�tel;
A.- Le 1er septembre 1993, B.________ a �t� engag� par l'Institut X.________ S.A. en qualit� de professeur de violon. En ao�t 1994, il a inform� G.________, directeur et administrateur de l'Institut X.________ S.A., du fait qu'il ne lui �tait momentan�ment pas possible d'enseigner, d�s lors qu'il s�journait en Australie, afin d'y r�diger une th�se. Il a obtenu un cong� exceptionnel et il a �t� convenu qu'il reprendrait ses cours d�s le 3 avril 1995.
Par courrier du 28 avril 1995, G.________ a �crit � B.________ pour clarifier sa situation professionnelle. Il l'a notamment pri� de faire tout son possible pour r�int�grer la vie de l'Institut, aller au-devant de ses coll�gues et renouer le contact, afin de dissiper l'amertume provoqu�e par son d�part brutal. Il lui a �galement demand� de cesser de se plaindre.
Le 20 mai 1995, B.________ a confirm� � G.________ sa volont� de poursuivre sa collaboration avec l'Institut selon les modalit�s du courrier pr�cit�.
Ses capacit�s professionnelles sur le plan musical ont �t� attest�es.
Depuis son retour, B.________ a fui et ignor� ses coll�ges, refusant de collaborer avec ses rempla�ants pour se mettre au courant de ce qui avait �t� fait pendant son absence. Il a �t� agressif avec sa rempla�ante de violon � l'issue d'un concert o� elle se produisait. Enfin, il s'est plaint de son sort aux uns et aux autres.
B.________ s'est parfois montr� m�prisant ou peu poli avec certains membres de l'Institut, alors qu'avec d'autres, il �tait aimable et gentil. Il lui arrivait d'adopter une conduite grossi�re, mais celle-ci n'a pas fait l'objet d'avertissement.
B.________ ayant pris � partie le directeur en un moment inad�quat, celui-ci lui a �crit, le 6 juillet 1995, en lui indiquant notamment qu'il devait faire un effort s�rieux pour collaborer dans un esprit positif avec tous les autres membres de l'Institut et qu'il tiendrait d�sormais pour faute professionnelle grave entra�nant la rupture imm�diate du contrat toute nouvelle d�monstration d'incompr�hension totale des probl�mes li�s � la vie communautaire du Rosey.
Le 29 septembre 1995, B.________ s'est pr�sent� en retard pour prendre son petit-d�jeuner et a eu une altercation avec le ma�tre d'h�tel, qui a refus� de le servir; ce dernier lui a dit de d�guerpir en termes peu choisis. L'enseignant s'est rendu chez G.________ pour lui relater cet incident.
Le 2 octobre 1995, au cours de la r�union hebdomadaire des professeurs, B.________ a obtenu la parole et est intervenu pour clarifier sa situation. G.________ a exig� � plusieurs reprises qu'il se taise, sans r�sultat. Le directeur lui a alors signifi� oralement son renvoi avec effet imm�diat.
Par courrier du m�me jour, B.________ a contest� le cong� et en a demand� la motivation �crite.
Dans une lettre recommand�e du 2 octobre 1995, G.________ a confirm� la r�siliation avec effet imm�diat de B.________. Il a invoqu� l'incapacit� de ce dernier � s'int�grer � la vie communautaire, ainsi que trois griefs particu-
liers, � savoir le m�pris de l'enseignant � l'�gard du personnel de l'Institut, le fait qu'il ait insult� publiquement le ma�tre d'h�tel et le directeur de l'internat, ainsi que son attitude lors de la s�ance des professeurs.
Le 9 octobre 1995, B.________ a contest� le bienfond� de la r�siliation et affirm� que la lettre du 2 octobre 1995 contenait des contrev�rit�s qu'il r�futait totalement.
En septembre 1995, le salaire mensuel brut de B.________ s'�levait � 4'030 fr., dont 810 fr. pour la nourriture et le logement.
B.- Le 22 mars 1996, B.________ a requis en justice la condamnation de l'Institut X.________ S.A. � lui verser la somme de 24'180 fr. avec int�r�t � titre de salaire brut et d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�.
Par jugement du 9 f�vrier 1999, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a refus� d'admettre l'existence de justes motifs de r�siliation imm�diate. Elle a condamn� l'Institut X.________ S.A. � payer � B.________ la somme de 12'090 fr. � titre de salaire sous d�duction des charges sociales et 4'000 fr. � titre d'indemnit�, ces deux montants portant int�r�t annuel � 5 % d�s le 2 octobre 1995.
C.- Contre ce jugement, l'Institut X.________ S.A. (la d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que B.________ soit d�bout� de toutes ses conclusions. A titre subsidiaire, l'Institut X.________ S.A. demande � ce qu'elle ne doive verser aucune indemnit� au travailleur en vertu de l'art. 337c al. 3 CO, avec suite de frais et d�pens.
B.________ (le demandeur) propose le rejet du recours et la confirmation du jugement attaqu�.
1.- D�s lors que les conditions d'application de
l'art. 451a al. 1 LPC vaud. ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal rev�t le caract�re d'une d�cision finale qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, soit d'un recours ayant effet suspensif et d�volutif (ATF 120 II 93 consid. 1b p. 95), de sorte que la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral est ouverte (art. 48 al. 1 OJ).
D�pos� en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), le pr�sent recours est donc en principe recevable.
2.- A titre principal, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en refusant de reconna�tre l'existence de justes motifs de r�siliation imm�diate.
a) Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
En tant que mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re
restrictive (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d. Zurich 1992, art. 337 CO no 3). D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir ruin� la confiance qui est la base essentielle du rapport de travail ou l'avoir �branl�e � tel point que l'on ne saurait exiger de l'employeur la continuation de celui-ci (cf. ATF 124 III 25 consid. 3c); seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472 et les arr�ts cit�s).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que le genre et l'importance des manquements (ATF 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 123 III 274 consid. 1a/cc p. 279 s.; 122 III 262 consid. 2a/bb p. 267; 121 III 64 consid. 3c; 119 II 157 consid. 2a in fine; 116 II 145 consid. 6a).
b) En l'esp�ce, la cour cantonale a examin� un � un les trois griefs invoqu�s par la d�fenderesse � l'appui du
licenciement imm�diat signifi� au demandeur, � savoir le m�pris de ce dernier envers le personnel de l'Institut, ses pr�tendues insultes lors du refus de lui servir le petitd�jeuner et son intervention durant la s�ance des professeurs. Elle a consid�r� que ces �l�ments ne constituaient pas des motifs suffisants de licenciement imm�diat sur la base du raisonnement suivant.
S'agissant du m�pris dont aurait fait preuve l'enseignant, les juges ont soulign� qu'il n'�tait pas g�n�ralis�, le demandeur se montrant aimable et gentil avec certaines personnes; ils ont �galement retenu que sa conduite, parfois grossi�re, n'avait pas fait l'objet d'avertissement. Les juges ont relev� qu'une telle attitude �tait plut�t significative d'une difficult� � s'int�grer � la vie d'un internat, ce qui ne saurait justifier une r�siliation imm�diate sans avertissement pr�alable. Or, � ce propos, la cour cantonale a retenu en fait, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que la lettre du 28 avril 1995 dans laquelle le directeur priait notamment le demandeur de faire en sorte de renouer le contact avec ses coll�gues n'�tait qu'une mise au point et que le courrier du 6 juillet 1995, s'il pouvait tenir lieu d'avertissement, ne se r�f�rait qu'� un �v�nement pr�cis, soit lorsque l'enseignant avait pris � partie le directeur en un moment inad�quat. Elle a �galement constat� que les insultes que la d�fenderesse reprochait au demandeur d'avoir prof�r�es � l'�gard du ma�tre d'h�tel et du directeur de l'internat n'avaient pas �t� �tablies, de sorte que ce grief �tait mal fond�. Enfin, les juges ont admis que l'intervention du demandeur lors de la s�ance des professeurs du 2 octobre 1995 �tait certes maladroite et regrettable, mais qu'elle pouvait appara�tre comme l�gitime. Au demeurant, l'enseignant ne s'�tait nullement montr� injurieux lors de son intervention.
Dans ce contexte, on ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir omis des faits pertinents ou d'avoir pris en compte des �l�ments ne jouant aucun r�le dans le licenciement imm�diat du demandeur. C'est � juste titre qu'il a �t� consid�r� que ceux-ci ne traduisaient pas des manquements suffisamment graves pour justifier un licenciement imm�diat sans avertissement pr�alable. A cet �gard, la cour cantonale a constat� qu'aucun avertissement n'avait �t� d�cern� au demandeur. Tout au plus a-t-elle admis que la lettre du 6 juillet 1995 aurait pu tenir lieu d'avertissement, mais elle ne lui a pas conf�r� de valeur, au motif que ce courrier se r�f�rait � un �v�nement pr�cis. Il s'agit l� typiquement d'une question d'appr�ciation. Or, comme le r�sultat auquel aboutit la cour cantonale n'appara�t ni manifestement injuste ni choquant, il doit �tre confirm� par la Cour de c�ans, compte tenu de la r�serve qu'elle s'impose en la mati�re (cf. supra let. a in fine), et ce m�me si une autre solution aurait �galement �t� envisageable. Les critiques de la d�fenderesse concernant le refus de reconna�tre l'existence de justes motifs de licenciement imm�diat sont donc mal fond�es.
3.- A titre subsidiaire, la d�fenderesse soutient que la cour cantonale a viol� l'art. 337c al. 3 CO en la condamnant au paiement d'une indemnit�.
a) Cette disposition pr�voit qu'en cas de licenciement imm�diat injustifi�, le juge peut condamner l'employeur � verser au travailleur une indemnit� dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois d�passer l'�quivalent de six mois de salaire du travailleur. Selon une jurisprudence constante, le versement d'une telle indemnit� constitue la r�gle g�n�rale � laquelle il ne peut �tre d�rog� sauf cas exceptionnels (ATF 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a). Pour qu'il puisse y �tre renonc�, il faut
� tout le moins que les circonstances excluent toute faute de l'employeur ou qu'elles ne puissent lui �tre imputables pour d'autres motifs (ATF 116 II 300 consid. 5a in fine). L'indemnit� poss�de � la fois un caract�re punitif et r�parateur, destin� � compenser l'atteinte � la personnalit� provoqu�e par le licenciement imm�diat (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394, V 5 consid. 2a; 121 III 64 consid. 3c). Son montant est fix� librement par le juge, en fonction de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la faute concomitante du travailleur, son �ge, sa situation sociale et le temps qu'il a pass� au service de l'employeur (ATF 121 III 64 consid. 3c). Le juge du fait poss�de, tant en ce qui concerne le principe que l'ampleur de l'indemnisation pr�vue � l'art. 337c al. 3 CO, un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 121 III 64 consid. 3c). Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral s'impose la m�me r�serve en ce domaine que s'agissant de l'existence de justes motifs de r�siliation (cf. supra consid. 2a in fine).
b) Il r�sulte des faits constat�s que la d�fenderesse, bien qu'elle n'ait pas eu un comportement fautif, est en tous les cas fortement impliqu�e dans les circonstances ayant entra�n� le cong�, puisque celui-ci a en grande partie �t� motiv� par l'inad�quation entre les exigences de l'employeur et l'attitude du travailleur. Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, on n'est donc pas en pr�sence d'un cas exceptionnel permettant de renoncer � toute indemnit�. En revanche, comme le comportement du demandeur n'est de loin pas exempt de tout reproche, l'indemnit� allou�e � ce dernier ne saurait �tre trop �lev�e. En la fixant � 4'000 fr., ce qui correspond environ � un mois de salaire de l'enseignant, la cour cantonale est rest�e dans les limites inf�rieures du montant pr�vu par l'art. 337c al. 3 CO, de sorte que l'on ne
peut lui reprocher d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
4.- La valeur litigieuse de la demande d�passant 20'000 fr., des frais de justice pourront �tre per�us (art. 343 al. 2 et 3 CO a contrario). Ceux-ci, de m�me que les d�pens, seront mis � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 � la charge de la d�fenderesse;