Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2016206482.html
Timestamp: 2020-02-27 07:23:53+00:00
Document Index: 218132018

Matched Legal Cases: ["l'article 1", '§ 2', "l'article 1", '§ 2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 23 novembre 2016 agree, pour un terme prenant cours le 1 er janvier 2017 et echeant le 27 octobre 2019, la sprl rendac udes transport en qualite de transporteur de dechets animaux de categories 1, un arre
Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 agrée, pour un terme prenant cours le 1 er janvier 2017 et échéant le 27 octobre 2019, la SPRL Rendac Udes Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, Un arrê
2016206482
Numac : 2016206482
Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance fermer agrée, pour un terme prenant cours le 1er janvier 2017 et échéant le 27 octobre 2019, la SPRL Rendac Udes Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 octroyant à la "BVBA Transports Matton" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 novembre 2016, la SPRL CEMEPRE en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 novembre 2016, la "NV Galloo Logistics" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 novembre 2016, la "GmbH Silog" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SPRL Transmosca l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2016, la SPRL Transports Defraine en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2016, la "BV Hoyer Nederland" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 novembre 2016, la SARL Kipp-Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 novembre 2016, la "BVBA Vervoer Van Neyghem" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 novembre 2016, la "GmbH Krug Internationale Spedition und Handels" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2016, la "PHU Trans-Kon" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2016, la "NV Eurowaste" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er décembre 2016, la SARL Ghestem Centre en qualité de transporteur de déchets dangereux.
type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co
type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance
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