Source: http://archives.eui.eu/en/fonds/241579?item=CM2/1971-13
Timestamp: 2017-04-27 14:53:19+00:00
Document Index: 37883834

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Transports (CM2/1971-13)
CM2/1971 - Conseil des Communautés européennes - 1971 01 - Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes 02 - Administration générale du Secrétariat 03 - Activités du Conseil 04 - Marché intérieur 05 - Agriculture, pêche et foresterie - Dispositions réglementaires, propositions et directives 06 - Politique agricole 07 - Relations extérieures 08 - Politique industrielle 09 - Politique économique et monétaire 10 - Questions sociales 11 - Energie 12 - Science et technologie 13 - Transports 398 - Application à la navigation du Rhin du règlement (CEE) nº 1017/68 du Conseil relatif aux règles de concurrence dans le secteur des transports. 399 - Problèmes posés par la mise en oeuvre du règlement nº 1174/68 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre États membres et du règlement nº 358/69 de la Commission fixant les conditions et modalités de la publicité des prix et conditions de transport qui s'écartent des tarifs publiés. 400 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 401 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 402 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 403 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 404 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 405 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 406 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 407 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 408 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 409 - Rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965. 410 - 3ème rapport biennal de la Commission sur la mise en oeuvre de la décision nº 65/271/CEE du Conseil du 13.05.1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable 411 - Questions orales nº 5/71 et 7/71 posées par la commission des transports du PE au Conseil concernant la réalisation de la politique commune des transports et la sécurité routière. 412 - Directive 71/127/CEE du Conseil du 01.03.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs. 413 - Directive 71/127/CEE du Conseil du 01.03.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs. 414 - Directive 71/127/CEE du Conseil du 01.03.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs. 415 - Directive 71/127/CEE du Conseil du 01.03.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs. 416 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 417 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 418 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 419 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 420 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 421 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 422 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 423 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 424 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 425 - Directive 71/320/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques. 710 - Directive 71/349/CEE du Conseil du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux. 711 - Directive 71/349/CEE du Conseil du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux. 712 - Directive 71/349/CEE du Conseil du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux. 713 - Directive 71/349/CEE du Conseil du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux. CM2/1971-13
Dossiers concernant le rapport de la Commission sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil nº 65/270/CEE du 13.05.1965 et la directive 71/127/CEE du Conseil du 01.03.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs.
Le traité de Rome fixe comme objectif de la Communauté "l'adoption d'une politique commune dans le domaine des transports". L'article 75 stipule plus spécifiquement que le Conseil doit élaborer des règles communes pour le transport international de, vers ou à travers les autres Etats membres et doit préciser dans quelles conditions les chargeurs non-résidents peuvent opérer à l'intérieur des autres Etats membres.