Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-concession-amenagement-dite-zones-activites-economiques-poncheau-chateau-1676181.htm
Timestamp: 2017-06-27 19:30:28+00:00
Document Index: 60169601

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : concession d'aménagement dite des zones d'activités économiques du Poncheau et du Château d'eau - exécution par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur; - lieu principal d'exécution des travaux : sur le territoire des communes d'avesnelles et Avesnes-Sur-Helpe; -Code Nuts: FR 302
N° annonce (BOAMP) 237844
concession d'aménagement dite des zones d'activités économiques du poncheau et du château d'eau Avis de marchéDépartement de publication : 59Annonce No 11-237844Départements de rappel : 2,62,8,80TravauxNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays d'Avesnes. Correspondant : M. Alain Poyart, Président, 36, rue Cambrésienne B.P. 10 066, 59362 Avesnes/ Helpe Cedex, courriel : cbauduin@cc-paysavesnes.fr.Objet du marché : concession d'aménagement dite des zones d'activités économiques du Poncheau et du Château d'eau - exécution par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur; - lieu principal d'exécution des travaux : sur le territoire des communes d'avesnelles et Avesnes-Sur-Helpe; -Code Nuts: FR 302.Lieu d'exécution et de livraison: zae du Poncheau et du Château d'eau, 59440 Avesnelles/ Avesnes-sur-Helpe.Caractéristiques principales : conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, pour la restructuration et l'aménagement de la zone d'activités économiques du Poncheau sur la commune d'avesnelles d'une surface de 5 hectares et de la zone d'activités économiques du Château d'eau sur les communes d'avesnelles et d'avesnes-sur-helpe d'une surface de 8 hectaresQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, et notamment:
- l'exécution de la convention de concession;
- l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (loi sur l'eau, archéologie préventive...);
- l'ensemble des acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation;
- l'établissement des études de projet et d'avant projet;
- la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux d'aménagement et de construction concourant à l'opération;
- la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés;
- la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs;
- la coordination architecturale des constructions (élaboration d'un cahier des charges de cession de lots comprenant des dispositions architecturales et accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration de leurs permis de construire);
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
La Communauté pourra éventuellement participer financièrement à la réalisation de l'opération d'aménagement.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas avoir fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - Autres renseignements demandés : - une note de présentation (statut, évolution du CA, capital composition du capital, capacité d'endettement, démarche qualité...); - Autres renseignements demandés : - un descriptif détaillé de son organisation (actionnariat moyens humains, financiers, organisation interne, activités principales et accessoires; - Autres renseignements demandés : - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité; - Autres renseignements demandés : - tous documents prouvant qu'il dispose des garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la collectivités.* Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Dans ce dernier cas:
-Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés , sauf la "note détaillée de présentation de l'équipe qui prendra en charge la réalisation de l'opération" qui sera unique pour le groupement;
- dans l'hypothèse où le contrat doit être dévolu à un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger, s'il l'estime nécessaire, que celui-ci soit transformé en société dédiée à l'opération. Cette société devant présenter les mêmes garanties que celles dont le groupement aura fait état.
* Conformément au décret 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement, il y a lieu de considérer que la date indiquée "date de limite de réception des candidatures" est la date jusqu'à laquelle les candidats désireux de participer peuvent se manifester. Le dossier de consultation (document- programme) sera transmis à tout candidat qui se sera manifesté dans ce délai.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - capacités techniques à mener à bien l'opération en fonction notamment de l'expérience et des compétences des personnels affectés à la réalisation de l'opération, des outils de gestion utilisés : 20 %; - caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat : 50 %; - organisation mise en œuvre pour s'assurer du respect des délais et contraintes de l'opération : 15 %; - prise en compte de la réflexion environnementale : 15 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 12 heures.Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays d'Avesnes. Correspondant : camille Verhille-Bauduin, Chargée de mission, 36, rue Cambrésienne B.P. 10 066, 59362 Avesnes-sur-Helpe Cedex, tél. : 03-27-56-11-81, télécopieur : 03-27-61-36-44, courriel : fletellier.dgs@cc-paysavesnes.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : . Correspondant : françois Letellier, directeur général des Services, 36, rue Cambrésienne B.P. 10 066, 59362 Avesnes-sur-Helpe Cedex, tél. : 03-27-56-11-80, télécopieur : 03-27-61-36-44, courriel : cbauduin@cc-paysavesnes.fr.
Mots déscripteursBâtimentEclairage publicEtudeGénie civilClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction