Source: https://amisdedaniellegrondein.fr/adhesion.html
Timestamp: 2019-03-26 02:54:46+00:00
Document Index: 87487929

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15"]

L'association des amis de Danielle Grondein a été créée afin de réunir toutes les personnes morales ou physiques, âgées d'au moins seize révolus, qui souhaitent participer à la connaissance de l'écrivain et de son œuvre, et à la diffusion de ses écrits.
Adhérer permet de s'impliquer dans des actions ponctuelles ou de manière plus régulière.
A ce titre, nous avons prévu deux types de membres de l'association :
En devenant membre bienfaiteur, vous pourrez :
Assister à l'Assemblée Générale sans voix délibérative
Recevoir les Lettres d'information et la Revue annuelle
Bénéficier d'une remise sur les publications des œuvres posthumes, inédites ou n'étant plus diffusées de l'écrivain.
En devenant membre actif, vous pourrez :
Participer aux activités de l'association,
Voter à l'Assemblée Générale,
Recevoir les Lettres d'information et la Revue annuelle,
Cotisation pour l'année 2017 : 30 € ou 50 € ou 80 € ou autre
Cotisation pour l'année 2017 : 12 € réduit à 6 € pour les étudiants et les chômeurs.
La demande d'adhésion devra être faite par le formulaire d'inscription et/ou par une lettre de motivation. Elle est soumise à l'approbation du Conseil d'administration de l'association.
Compléter le formulaire d'inscription et retournez-le à l'adresse indiquée, dûment rempli, avec votre règlement.
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Statuts de l'association des amis de Danielle Grondein
le village 30430 Rochegude - France
Association constituée le 16 août 2014
R.N.A. :W301003981
Déclaration à la Sous-Préfecture d'Alès (Gard) le 12 septembre 2014 - J.O. du 11 octobre 2014
TITRE PREMIER : L'ASSOCIATION
Article1 : Constitution - Dénomination
Il est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Les Amis de Danielle Grondein» et dont l’abréviation est « ADG».
D’une part, réaliser des activités d’intérêt général selon les volontés de l’écrivain Danielle Grondein :
Soutenir et encourager la littérature jeunesse et plus particulièrement les éditeurs indépendants de création, les auteurs et illustrateurs permettant l’accès à la connaissance, à l’esprit critique, à la diversité culturelle.
D’autre part, protéger et perpétuer la mémoire de l'écrivain, Danielle Grondein, contribuer à la diffusion de ses œuvres et en promouvoir la connaissance.
Pour se faire, l’association – seule ou en partenariat – se donnera comme moyens d’action, tant en France que hors de France :
l'attribution d'un prix littéraire récompensant un ouvrage un ouvrage de fiction en littérature jeunesse.
la mise en place de recherches concernant les œuvres de l'écrivain sans restriction de domaines concernés.
L’organisation de toutes manifestations entrant dans son objet statutaire ou à caractère exceptionnel.
L'archivage et la mise en valeur des éléments découverts et collectés dans le cadre de ces recherches, et la bonne garde de tous souvenirs la concernant.
le recours à des prestataires services spécialisés dans les domaines d'intervention de l’association.
D'une manière générale, l'association pourra développer des activités économiques pour mettre en œuvre son objet social et recourir à tout moyen n'étant pas interdit par les lois, les décrets d'application, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
Le siège de l'association est fixé à : Le village 30430 Rochegude France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
TITRE DEUXIÈME : LES MEMBRES
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Ils paient une cotisation annuelle.
Pour être membre actif, il faut être âgé d'au moins seize ans révolus, parrainé par deux membres de l'association, adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et payer la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui ne participent pas au fonctionnement de l'association mais qui acquittent le montant d'une cotisation particulière ou versent des dons.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas voix délibérative.
La demande d’adhésion de toute personne physique ou morale est soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Une cotisation annuelle est acquittée par les membres. Son montant et les barèmes sont fixés par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association, soit pour leur notoriété ou la qualité de leurs oeuvres littéraires, artistiques ou documentaires, étant naturellement précisé leur rapport avec l'objet poursuivi par l'association dans le cadre défini par l'article 2 des statuts.Ils sont dispensés de cotisation.
La demande d'adhésion devra être faite par un formulaire et/ou par une lettre de motivation.
la dissolution de la personne morale adhérente ;
le non paiement de la cotisation dans un délai de douze mois après sa date d'exigibilité ;
Le montant des dons et des cotisations.
Le montant des activités économiques prévues à l'article 2 des statuts
Toutes les ressources autorisées par les Lois et Règlements.
Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont versées les ressources de l’association et àpartir duquel sont effectuées les dépenses.
TITRE TROISIÈME : LE FONCTIONNEMENT
L'association est dirigée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par l'assemblée générale, est compris entre trois membres au moins et douze au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour deux années par l'assemblée générale.
un(e) ou plusieurs Vice-Présidents,
un(e) Trésorier(e) et s'il y a lieu un(e) Trésorier(e)adjoint(e),
un(e) Secrétaire et s'il y a lieu un(e) Secrétaire adjoint(e).
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président(e) ou sur demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le/la Président(e) dispose d'une voix prépondérante. Il se réunit plusieurs jours avant la tenue de l’assemblée générale pour valider les rapports d’activités et financier annuel qui seront présentés à l’assemblée générale pour adoption.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction bénévolement ; ils peuvent bénéficier du remboursement total ou partiel de leurs frais de déplacement sur justificatifs.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation et est convoquée au moins une fois par an.
Les personnes physiques ou morales membres de l’association n’ont qu’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite.
Aucun membre ne peut avoir plus de deux procurations.
Pour pouvoir délibérer, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres inscrits, présents ou représentés. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre ou courriel individuel ainsi que par tous les moyens de communication possibles.
En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale convoquée sur le même ordre du jour délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises àla majorité des membres présents ou représentés.
Le/la Président(e), assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le/la Secrétaire présente le rapport d’activités annuel et le soumet àl’approbation de l’assemblée
Le/la Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan àl'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les deux ans les membres du conseil d’administration de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.
Elle se réunit également àla demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration.
Elle est convoquée par le/la Président(e)selon les modalités de l'article 13.
Article 16 – Commissions, Comités, Groupes locaux
L’association peut créer des Commissions, Comités ainsi que des Groupes locaux. Les modalités de création et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le/la Président(e) ou toute personne d0ûment habilitée àcet effet, effectuera dans les délais impartis les formalités de déclaration prévues par la loi auprès des administrations compétentes.
Règlement intérieur de l'association des amis de Danielle Grondein
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Les Amis de Danielle Grondein , dont le siège est en France, le village - 30430 Rochegude, et dont l'objet est de protéger et perpétuer la mémoire de l'écrivain, de contribuer à la diffusion de ses œuvres et d'en promouvoir la connaissance. Il s'impose sans réserve à tous les adhérents de l'association. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Conformément à l'article 5 des statuts, l'association est composée des membres suivants :
Personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils ne participent pas au fonctionnement de l'association.
Personnes physiques ou morales qui acquittent le montant d'une cotisation particulière ou versent des dons. Ils ne participent pas au fonctionnement de l'association.
Personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Les personnes physiques pourront être mineures, âgées d'au moins 16 ans révolus.
Les membres bienfaiteurs paient une cotisation particulière ou versent des dons.
Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée avant le 30 mars.
L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci pourront être mineurs, âgés d'au moins 16 ans révolus. Ils devront respecter la procédure d'admission suivante
être parrainés par 2 membres de l'association.
remplir une demande d'adhésion par formulaire et/ou par lettre de motivation. Pour les mineurs, cette demande devra être signée par le représentant légal.
adhérer aux statuts de l'association et au présent règlement.
La demande d'adhésion sera acceptée ou non par le conseil d'administration. En cas de refus de la demande d'adhésion, le conseil d'administration n'aura pas à se justifier.
Conformément à la procédure définie par l'article 8 des statuts de l'association, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
non participation à l'association pendant un délai de 3 ans,
comportement non conforme à l'éthique de l'association,
non respect des statuts et du règlement intérieur, etc.
Cette exclusion sera prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'un autre membre de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 5 - Démission -Décès
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous simple lettre sa décision au conseil d'administration.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Article 6 - Le conseil d'administration et le bureau
Conformément à l'article 10 des statuts, l'association est administrée par un conseil.
Il est composé de 3 membres au moins et 12 au plus.
Les membres du conseil sont élus pour deux ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de cette assemblée.
Sont éligibles toutes les personnes âgées de 16 ans au moins au jour de l'élection, membres de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale. Pour l'élection des membres du conseil, l'assemblée générale devra veiller à rechercher une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à promouvoir la prise de responsabilité, au sein de l'association, des jeunes dès 16 ans.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les 2 ans.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président(e) ou sur demande de deux de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le/la président(e) et le/la secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Un(e) Secrétaire et, éventuellement, un(e) Secrétaire adjoint(e),
Un(e) Trésorier(e) et, éventuellement, un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Seuls les membres actifs et à jour du paiement de leurs cotisations sont autorisés à participer aux votes.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à deux.
La convocation à l'assemblée générale doit être expédiée aux membres de l'association au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Cette convocation comportera l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le conseil d'administration. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins vingt jours avant la date de l'assemblée. L'assemblée générale délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modifications des statuts ou de dissolution sur convocation du conseil d'administration ou d'un tiers au moins de ses membres.
La convocation à l'assemblée générale extraordinaire doit être expédiée à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale extraordinaire. Cette convocation comportera l'ordre du jour.
En cas de modification des statuts, l'assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée doit se composer d'au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 9 - Commissions, Comités, Groupes locaux.
Les commissions, comités ainsi que les groupes locaux sont habilités à gérer les activités dont ils ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet. La composition des commissions, comités ou groupes locaux est approuvée par le conseil d'administration sur proposition des responsables désignés. Les commissions, comités ou groupes locaux sont consultés sur les décisions intéressant les diverses activités de l'association.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration puis ratifié par l'assemblée générale conformément à l'article 15 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courrier postal sous un délai de quinze suivant la date de la modification.
Fait à Rochegude – France, le 16 août 2014.