Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-prestations-controle-qualite-equipements-imagerie-hors-radiotherapie-2849064.htm
Timestamp: 2019-07-21 19:35:46+00:00
Document Index: 214267178

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 87", "l'article 102", "l'article 98", "l'article 8"]

Appels d'offres : fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie).
Département 75 (Paris) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122242
fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie) pour les besoins du Reseau des acheteurs hospitaliers IDF à Paris
Annonce No 15-122242
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF, 47 rue charonne, F-75011 Paris.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.resah.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-hopital.com .
Resah-idf, 47 rue charonne, F-75011 Paris.
fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie).
lot 1 : Réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie
Lot 2 : Réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (Scanner, Radiologie dentaire)
Prestation supplémentaire éventuelle Facultative du lot 2 : CQI d'installation de radiologie dentaire numérique
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Description de ces options : conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi).
Le contrat est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
LOT no 1 intitulé : Réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie
Les prestations de CQE concernent les équipements d'imagerie suivant :-Scanner-Radiodiagnostic-Mammographe analogique-Mammographe numérique-Ostéodensitomètre-Radiologie dentaire.
LOT no 2 intitulé : Réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (Scanner, Radiologie dentaire)
Les prestations de CQI concernent les équipements d'imagerie suivant :-ScannerLes prestations du lot 2 concernent également des prestations de formations au CQI pour le Scanner et la Radiologie dentaire (analogique et numérique)
Prestation supplémentaire éventuelle Facultative pour le lot 2 : CQI d'installation de radiologie dentaire numérique
Une avance peut être accordée au Titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le Titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
Si le Titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics.
Le financement du marché à bons de commande mis à disposition est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics qui prévoit que le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé et de 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Le comptable assignataire est celui de chaque Bénéficiaire.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments fournis.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ;
-Preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent pour le lot 1 être agréé par l'ansm pour les contrôles de qualité externe de solutions d'imagerie et accrédité par le COFRAC ou tout autre organisme signataire de l'accord multilatéral européen pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Acrreditation, Ea) (cf. Arrêté du 20/11/2007).
2015-048.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : https : //www.achat-hopital.com
1.Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "
2.Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait
3.Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)
4.Entrez votre identifiant et votre mot de passe
5.Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait
6.Cliquez sur " Télécharger "
7.Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah-Idf, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com :
Support technique de la plateforme :
http://support.omnikles.com
08 25 00 13 26
Courriel : support@omnikles.com.
TA de Paris, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .