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Timestamp: 2016-10-28 23:52:28+00:00
Document Index: 189791372

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 135', 'art. 35', 'art. 135', 'ATF ']

I 844/05 (13.03.2006)
I 844/05
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Seiler. Greffi�re : Mme Berset
que par jugement du 20 septembre 2005, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger a rejet� le recours dont S.________ l'avait saisie contre une d�cision sur opposition de l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger du 7 janvier 2005;
que par acte dat� du 16 novembre 2005, d�pos� � un bureau de poste espagnol le 17 novembre 2005 (date du timbre postal), l'assur� a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement;
que par courrier du 29 novembre 2005, notifi� le 1er d�cembre 2005, la Cour de c�ans a invit� l'assur� � s'exprimer sur les conditions de recevabilit� de son recours dans un d�lai de dix jours, lequel �ch�ait le lundi 12 d�cembre 2005;
que dans les �critures qu'il a adress�es post�rieurement � cette date, (cf. lettres des 21 janvier et 24 f�vrier 2006) le recourant n'a toutefois pas abord� la question de la recevabilit� de son recours (motivation et respect du d�lai de recours);
que selon l'art. 106 al. 1 OJ (en relation avec l'art. 132 OJ), le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral des assurances dans les trente jours, ou s'il s'agit d'une d�cision incidente, dans les dix jours d�s la notification de la d�cision;
que le jugement entrepris a �t� notifi� � l'assur� le 6 octobre 2005;
que le d�lai de recours - qui doit �tre calcul� selon le droit national de l'Etat comp�tent, soit le droit suisse (ATF 130 V 132) - a d�but� le 7 octobre 2005 (art. 32 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ) et s'est �coul� le lundi 7 novembre 2005;
que post� le 17 novembre 2005, soit dix jours jours apr�s l'expiration du d�lai, le recours de droit administratif est donc tardif;
que l'int�ress� ne fait par ailleurs valoir aucun motif de restitution du d�lai au sens de l'art. 35 al. 1 OJ (en corr�lation avec l'art. 135 OJ);
qu'en cons�quence, les conclusions du recourant doivent �tre d�clar�es irrecevables en raison de la tardivet� du recours;
que m�me si le recours avait �t� interjet� dans les d�lais prescrits, il devrait �tre d�clar� irrecevable pour une autre raison;
que s'il manque soit des conclusions, soit des motifs, m�me implicites, le recours de droit administratif est irrecevable d'entr�e de cause, sans que le recourant ait la facult� de rem�dier � cette irr�gularit� (ATF 123 V 336 consid. 1a et les r�f�rences);
qu'en l'esp�ce, aucune des �critures de S.________ ne permet de comprendre pour quels motifs le recourant s'en prend au jugement attaqu�;
qu'en effet, ce dernier se limite � exposer qu'il a travaill� de nombreuses ann�es dans diff�rentes entreprises sises en Suisse (�criture du 21 janvier 2006, au demeurant tardive);
que cette all�gation ne constitue pas une motivation suffisante au regard des principes expos�s;
que d�s lors, � supposer qu'il ne f�t pas tardif, le recours de droit administratif devrait �tre d�clar� irrecevable faute de motivation suffisante,