Source: https://www.fichier-pdf.fr/2011/01/16/reglement-interieur-de-l-association-v4/
Timestamp: 2020-08-04 12:06:16+00:00
Document Index: 120838444

Matched Legal Cases: ['art 11', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 13', 'art 3', 'art 1', 'art 5', 'art 8', 'art 9', 'art 15', 'art 11', "l'article 9"]

Règlement Intérieur de l'association V4 par Azael Lehahiah - Fichier PDF
Règlement Intérieur de l'association V4 .pdf
Nom original: Règlement Intérieur de l'association V4.pdfTitre: Règlement Intérieur de l'association V4 \(15.01.2011\)Auteur: Azael Lehahiah
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Règlement Intérieur de l'Association Williams Films
1.1 - Il est fondé entre les adhérents aux statuts et présent règlement intérieur, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Williams Films.
2.1 - Cette association a pour but de réunir des personnes physiques dans l’optique de créer et mettre en place
divers projets artistiques, et de les présenter.
3.1 - Le siège social est fixé à : Amiens (80). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
4.1 - La durée de l’association est illimitée.
5.1 - Les moyens d’action, non lucratifs, de l’association sont notamment : les publications, les cours, les
conférences, les réunions de travail ; l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la
réalisation de l’objet de l’association.
5.2 – Les moyens d’actions, lucratifs, de l’association sont notamment : la vente permanente ou occasionnelle de
tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
6.1 - Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes
provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de
6.2 – La cotisation mensuelle pour chaque membre de l’association, exceptée pour les membres associés, est de 1€ /
mois (soit 12€/an).
6.3 – La cotisation d’adhésion pour chaque membre de l’association, exceptée pour les membres associés, est de 2€.
7.1 - L'association se compose de :
Membres actifs (ou adhérents) Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation
annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Sont membres fondateurs les créateurs de l’association à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Membres d’honneur (ou bienfaiteurs) Sont membres d’honneur ceux qui rendent des services à
l’association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée
Membres associés (ou bénévoles) Sont membres associés ceux qui rendent des services à
l’association et qui sont dispensés de cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée
8.1 - Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts et au présent règlement intérieur, et s’acquitter
des cotisations dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration.
8.2 - Le Conseil d’Administration et/ou le Président pourront refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
8.3 – Pour faire partie de l’association pour une durée déterminée en tant que membre associé, il faut avoir rempli le
contrat de bénévolat et adhérer à la convention de bénévolat de l’association Williams Films.
8.4 – Il est recommandé aux membres de l’association Williams Films de signer le contrat à durée indéterminée et
d’adhérer à la convention de bénévolat de l’association Williams Films.
9.1 - La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le Conseil
d'Administration et/ou le Président pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
9.2 – Les motifs graves pouvant entraîner la radiation d’un membre sont : le non-respect du présent règlement,
l’application d’actions destinées à faire échouer un projet…
10.1 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation ou dispensés de cotisation, selon les disponibilités des membres.
10.2 - Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, avec ordre du jour
indiqué sur les convocations, à la demande du Président et/ou du Conseil d'Administration.
10.3 - L’Assemblée Générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes
de l’exercice financier, puis délibère sur les orientations à venir.
10.4 - L’Assemblée Générale Ordinaire se compose des membres fondateurs, des membres actifs (adhérents), des
membres d’honneur (bienfaiteurs) et des membres associés. Chaque membre, à l’exception des membres associés,
peut soumettre une proposition, un projet ou une idée à l’Assemblée.
10.5 – Chaque proposition de l’Assemblée Générale est votée à la majorité des membres présents (le vote par
procuration n’est pas autorisé), pour ensuite être soumis au vote du Conseil d’Administration.
10.6 – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les statuts au vote à l’unanimité, le règlement intérieur au vote à
l’unanimité, les propositions au vote à la majorité avant de les soumettre au CA ; élit le Conseil d’administration à
l’unanimité (art 11.1), réélit un nouvel administrateur, ne siégeant pas au Bureau, à la majorité si le précédent veut se
démettre de ses fonctions ou sur demande du Président (art 11.2) ; approuve à la majorité le remboursement des frais
annuel des administrateurs (art 12) ; décide à l’unanimité d’une Assemblée Générale Extraordinaire (art 13.1) ; vote à
l’unanimité d’une modification de statut ou de la dissolution de l’association (art 13.2) ; le vote par procuration n’est
en aucun cas autorisé.
11.1 - L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de six membres au maximum, élus pour
une durée identique à celle de l’association par l'Assemblée Générale lors de l’Assemblée Constitutive.
11.2 - Les membres du Conseil d’Administration, ne siégeant pas au Bureau, peuvent être renouvelés à tour de rôle
et à leur propre demande exclusivement, ou à la demande du Président, par l’Assemblée Générale.
11.3 - Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
11.4 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le
Président et/ou le Bureau.
11.5 - Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des présents. En cas de désaccord, la voix du Président est
décisive. Le vote par procuration est autorisé.
11.6 - La présence d’au moins la moitié des membres, dont le Président, est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement.
11.7 - Le Conseil d'Administration, à l’assemblée constitutive, choisit parmi ses membres, au vote à main levée, un
Bureau, élu pour une durée identique à celle de l’association, composé de : un Président ; un Vice-Président
(Trésorier) ; un Secrétaire (Trésorier Adjoint).
11.8 – Le Conseil d’Administration peut décider de transférer le siège social de l’association (art 3), accorder l’emploi
du titre et/ou logo de l’association à un ou plusieurs membres (art 1.2), décider la mise en place de moyens d’action
(art 5), refuser une adhésion (art 8.2), prononcer la radiation d’un membre pour non-paiement de la cotisation ou
pour faute grave (art 9.1), modifier le règlement intérieur (art 15.2).
ARTICLE 11.10 : Bureau
11.11 – Le Bureau est élu à l’assemblée constitutive par le Conseil d’Administration pour une durée identique à celle
de l’association. Il est composé d’un Président, d’un Vice-Président (Trésorier) et d’un Secrétaire (Trésorier Adjoint),
choisis parmi les membres fondateurs de l’association.
11.12 – Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par l’un de ses membres.
11.13 – Lors des votes aux assemblées générales ordinaires, la voix d’un membre fondateur siégeant au Bureau
compte pour une double voix.
11.14 – Le rôle du Bureau est de gérer toute l’administration, la communication, les propositions et projets de
l’association. Il ne fait que s’aider des autres administrateurs du Conseil d’Administration dans cette tâche.
11.15 – En conséquence, il est le noyau principal de l’association, et possède naturellement les mêmes pouvoirs et
obligations que le Conseil d’Administration.
11.16 – Le Président est le responsable légal de l’association. Il représente l’association devant la justice, signe les
contrats, engage le personnel, ect… et peut émettre procuration occasionnelle à qui il souhaite. Lors de désaccords
dans le Conseil d’Administration dont les décisions doivent être prises à l’unanimité (art 11.5) sa voix est décisive. Il
applique les résolutions adoptées en Conseil d’Administration et doit contrôler les activités des autres membres du
Bureau, qui n’agissent que par délégation de pouvoir ; pouvoir que le Président cumule si besoin est, il est donc
également Secrétaire Adjoint et Trésorier Adjoint.
11.17 – Le Vice-Président (Trésorier) gère les finances de l’association avec le Président, dont il est le conseiller. Ils
sont donc responsables des paiements et encaissements, de la comptabilité, du rapport financier, etc.…
11.18 – Le secrétaire (Trésorier Adjoint) gère avec le Président la correspondance de l’association, l’envoi des
convocations, les comptes rendus et procès-verbaux des réunions, le registre spécial, etc.… En outre, sa fonction est
de venir en aide au Président et au Vice-Président dans les fonctions de Trésorier.
12.1 - Les frais et débours occasionnés annuellement pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont
remboursés au vu des pièces justificatives, exclusivement sur décision à la majorité de l’Assemblée Générale.
12.2 - Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de
frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d’Administration.
13.1 - Si besoin est, ou sur demande de tous les membres de l’association sans exception, le Président convoque
une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée
13.2 - L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les décisions sont prises à
l’unanimité des membres présents, en cas de désaccord la voix du Président est décisive. Le vote par procuration
14.1 - En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités
prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une
association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
15.1 - Le présent règlement intérieur fut établi par les membres fondateurs, approuvé par l’Assemblée Générale en
même temps que les statuts de l’association.
15.2 - Les modifications à venir seront établies par le Président et/ou le Conseil d’Administration, et n’auront pas à
être approuvé par l’Assemblée Générale.
15.3 - Ce règlement est destiné à développer chaque article des statuts si besoin est, et à fixer les divers points non
prévus par les statuts.
16.1 - L’association n’est affiliée à aucune fédération ou union.
ARTICLE 17 : Propriétés de l'association
17.1 – Est propriété de l’association tout bien dont il lui est fait don, et tout bien qu’elle acquiert par l’achat.
17.2 - Le titre « Williams Films » est la propriété intellectuelle de l’association. Tout membre souhaitant en faire usage
(du titre et/ou du logo l’accompagnant) doit obtenir l’accord signé par le Président et/ou du Conseil d’Administration,
que ce soit pour un projet personnel ou en commun avec d’autres membres de l’association.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par :
❑ l'Assemblée Constitutive du 27 décembre 2008
❑ l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2008
❑ révisé par le CA au jour du 15 janvier 2001
❑ l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 janvier 2001
Règlement Intérieur de l'association V4.pdf (PDF, 71 Ko)
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