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Timestamp: 2016-10-25 15:45:13+00:00
Document Index: 285470544

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 12', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1B_420/2011 (21.11.2011)
X.________, repr�sent�e par Ya�l Hayat, avocate,
tous repr�sent�s par Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 7 juin 2011.
Le 19 octobre 2009, X.________ a d�pos� une plainte p�nale pour l�sions corporelles simples, voies de fait et abus d'autorit� contre A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, tous agents de d�tention � la prison H.________. Elle leur reproche de l'avoir maintenue au sol et frapp�e � plusieurs reprises au niveau des bras, avant qu'un agent de d�tention ne la soul�ve et la frappe au niveau des c�tes; elle aurait ensuite �t� laiss�e en cellule. Le 21 juillet 2010, le juge d'instruction en charge de la cause a rendu une ordonnance de non-lieu. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� cette ordonnance par arr�t du 9 novembre 2010. L'instruction a �t� reprise par le Minist�re public central du canton de Vaud (ci-apr�s: le Minist�re public). Les sept pr�venus sont d�fendus par Me Antonella Cerghetti Zwahlen.
Le 24 mai 2011, X.________ a enjoint Me Cerghetti Zwahlen de "cesser d'occuper", en faisant valoir qu'il existait un conflit d'int�r�ts entre les pr�venus. Devant le refus de l'avocate en question, X.________ a saisi la Chambre des avocats du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'une plainte contre Me Cerghetti Zwahlen, en demandant � cette autorit� de statuer par la voie de mesures provisionnelles "sur la constitution de [l'avocate] en qualit� de conseil des sept pr�venus", avant les auditions pr�vues les 26 et 27 mai 2011. L'autorit� saisie s'�tant d�clar�e incomp�tente pour ordonner de telles mesures provisionnelles, X.________ a demand� au Minist�re public de statuer sur ce point. Par d�cision du 26 mai 2011, celui-ci a rejet� la requ�te et maintenu les auditions pr�vues.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� ce recours par arr�t du 7 juin 2011. En substance, cette autorit� a consid�r� qu'il n'existait pas en l'�tat de conflit d'int�r�ts qui justifierait d'interdire � Me Cerghetti Zwahlen la d�fense simultan�e des sept pr�venus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, d'inviter Me Cerghetti Zwahlen � "cesser d'occuper", subsidiairement de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. A titre de mesures provisionnelles, elle demande au Tribunal f�d�ral d'ordonner au Minist�re public de suspendre l'instruction du dossier. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ ont pr�sent� des observations, concluant � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. X.________ a formul� des observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 8 septembre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles.
1.1 En application de l'art. 23 al. 1 LTF, les cours int�ress�es r�unies ont d�cid� r�cemment qu'une interdiction de proc�der signifi�e � un avocat par le minist�re public ou le tribunal comp�tent au fond constituait une d�cision incidente, que le Tribunal f�d�ral devait examiner dans le cadre de la voie de recours ouverte dans la mati�re en cause. D�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce d'une proc�dure p�nale, c'est la voie du recours en mati�re p�nale qui est ouverte, en application des art. 78 ss LTF. L'intitul� erron� du recours ne saurait toutefois porter pr�judice � la recourante, pour autant que son �criture remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arr�ts cit�s).
1.2 A l'instar de l'interdiction de proc�der, le refus de prononcer une telle interdiction constitue manifestement une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure.
1.2.1 Une d�cision incidente ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions pr�vues par les art. 92 et 93 LTF. Seule l'hypoth�se pr�vue par l'art. 93 al. 1 let. a LTF entre en consid�ration en l'esp�ce, de sorte que la d�cision attaqu�e doit �tre susceptible de causer un pr�judice irr�parable au recourant. Cela suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173; 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 139 consid. 4 p. 141). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429).
1.2.2 En l'occurrence, la recourante fait valoir que le refus d'interdire � une seule avocate de d�fendre sept co-pr�venus entra�nerait une collusion entre ceux-ci et constituerait un obstacle � la recherche de la v�rit�. Elle se heurterait ainsi � une position "de groupe" qui lui serait n�cessairement pr�judiciable. Elle se pr�vaut � cet �gard de l'art. 127 al. 3 CPP et de l'art. 12 let. c de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61).
Conform�ment � l'art. 127 al. 3 CPP, un conseil juridique peut d�fendre dans la m�me proc�dure les int�r�ts de plusieurs participants � la proc�dure, dans les limites de la loi et des r�gles de sa profession. La d�fense des pr�venus �tant r�serv�e aux avocats (art. 127 al. 5 CPP), les r�gles � respecter en l'esp�ce sont celles qui ressortent de la LLCA. Il s'agit en particulier de la r�gle �nonc�e � l'art. 12 let. c LLCA, qui commande � l'avocat d'�viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�. Cette r�gle est en lien avec la clause g�n�rale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de m�me qu'avec l'obligation d'ind�pendance rappel�e � l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110). Le Tribunal f�d�ral a souvent rappel� que l'avocat a notamment le devoir d'�viter la double repr�sentation, c'est-�-dire le cas o� il serait amen� � d�fendre les int�r�ts oppos�s de deux parties � la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fid�lit� et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (ATF 135 II 145 consid. 9.1 p. 154; arr�t 2C_688/2009 du 25 mars 2010, consid. 3.1 publi� in SJ 2010 I p. 433).
Les r�gles susmentionn�es visent en premier lieu � prot�ger les int�r�ts des clients de l'avocat, en leur garantissant une d�fense exempte de conflit d'int�r�ts. On ne voit d�s lors pas en quoi le refus d'interdire � une avocate de d�fendre les co-pr�venus d�nonc�s par la recourante causerait � cette derni�re un pr�judice de nature juridique, qu'un jugement final favorable ne pourrait pas r�parer. Quoi qu'en dise la recourante, le fait que les pr�venus partagent la m�me avocate n'est pas un facteur d�terminant pour la coordination de leur d�fense. Les int�ress�s travaillent en effet tous dans le m�me �tablissement p�nitentiaire, de sorte qu'ils peuvent le cas �ch�ant s'entendre sans passer par leur mandataire. Ainsi, m�me si les intim�s devaient �tre repr�sent�s par plusieurs avocats, cela ne les emp�cherait pas de maintenir une position de d�fense commune. Il n'est d�s lors pas manifeste que la d�cision incidente litigieuse soit r�ellement pr�judiciable � la recourante. On peut � la rigueur admettre que cette derni�re dispose d'un int�r�t indirect � ce que les intim�s soient entrav�s dans la coordination de leur d�fense. La recourante ne saurait toutefois fonder l'existence d'un dommage irr�parable sur une simple contestation de la strat�gie de d�fense de la partie adverse, en invoquant de surcro�t des r�gles qui ne sont pas destin�es � la prot�ger.
En d�finitive, il n'est pas d'embl�e �vident que la d�cision litigieuse soit de nature � causer � la recourante un pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e et l'int�ress�e ne d�montre pas en quoi cette condition serait r�alis�e. L'ordonnance querell�e ne saurait d�s lors faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. ll n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, d�s lors que les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, doit par cons�quent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens aux intim�s, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, � la charge de la recourante.