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Timestamp: 2020-07-15 09:18:13+00:00
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FOCUS SUR… LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (TPT) | AlloAlex
25 Juin FOCUS SUR… LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (TPT)
Publié à 12h56 dans la categorie Infos légales, L'actu	par	Léa Rolet
À la suite d’un arrêt de travail pour maladie votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique en vue de reprendre une activité professionnelle à votre rythme. En effet, il est important de prendre en compte les difficultés liées à votre maladie (fatigabilité, difficultés musculaires et difficultés neurologiques, elles-mêmes entraînant de la fatigue…) pour votre reprise du travail.
Après une maladie entraînant un arrêt de travail, le médecin traitant, lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement peut prescrire un temps partiel thérapeutique (TPT).
Le travail à temps partiel est préconisé lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé ou lorsque le.la salarié.e doit faire une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Pour prévoir au mieux votre reprise, si vous êtes en arrêt de travail de plus de trois mois, et que votre arrêt de travail maladie est toujours en cours, vous pouvez effectuer une visite de pré-reprise auprès du service de santé au travail. Cela vous permet d’envisager avec eux les aménagements possibles de votre poste et notamment la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. Le service de santé au travail et vous, pouvez ensuite discuter avec la DRH de votre entreprise, et votre manager de vos difficultés liées à la maladie et des solutions envisagées pour le retour à votre poste de travail.
Retrouvez plus d’informations sur la visite de pré-reprise dans notre article consacré :« Focus sur la visite de pré-reprise et la visite de reprise » [mis en ligne le 12 mars 2020] .
C’est le médecin traitant qui prescrit le temps partiel pour motif thérapeutique avant la reprise du travail. Celui-ci doit être précédé par un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf si vous bénéficiez du statut d’affection longue durée (ALD). En effet, en cas d’ALD, le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d’un arrêt de travail à temps complet.
La prescription du temps partiel thérapeutique suppose la condition d’un accord de l’employeur. Celui-ci n’a pas obligation d’accepter la mise en place du temps partiel thérapeutique et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement, du fait de contraintes de fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut donner son accord de principe, sous réserve de l’avis favorable du service de santé au travail et dans le respect des préconisations émises par ce même service. Pour un temps partiel thérapeutique, après un arrêt de plus de trois mois, la visite de pré-reprise permet de considérer la faisabilité de la mise en place du temps partiel thérapeutique et d’anticiper ses modalités de mise en œuvre. Qu’il y ait visite de pré-reprise ou non, vous devez trouver un accord avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Après acceptation de l’employeur, les modalités de mise en place du temps partiel sont négociées entre l’employeur, le.la salarié.e et le service de santé au travail. On décide alors de la répartition des jours et des heures de travail. Si vous ne pouvez pas effectuer de visite de pré-reprise, vous pouvez établir conjointement avec votre employeur une attestation comportant les modalités de ce temps partiel thérapeutique. Ensuite, vous assistez à la visite de reprise avec les services de santé au travail. C’est cette visite qui confirme la mise en place du temps partiel. Une fois que vous avez remis les volets 1 et 2 votre prescription médicale à votre Caisse primaire d’Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur, le médecin conseil de la Caisse primaire d’Assurance maladie émet son avis concernant le paiement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire (CMO), un congé de longue maladie (CLM), un congé de longue durée (CLD).
Cela suppose un certificat médical favorable du médecin traitant que l’agent transmet à l’employeur dans le cadre de la demande.
Le temps partiel thérapeutique est accordé après avis favorable du médecin agréé par l’administration. Si les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, l’administration saisit le comité médical ou la commission de réforme.
Les modalités de reprise dans le cadre du temps partiel thérapeutique
Les horaires de travail sont fixés librement avec l’employeur et de manière à respecter les prescriptions du médecin traitant. Cette reprise ne correspond pas forcément à du mi-temps strict. À défaut d’accord spécifique prévu par la convention collective, le nombre minimum d’heures du temps partiel est 24h/semaine. Une durée de travail inférieure à celle fixée peut être demandée par le.la salarié.e pour contraintes personnelles, la demande doit être écrite et motivée. L’avis médical du médecin traitant peut être considéré comme une contrainte personnelle. Le pourcentage d’activité du temps partiel peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet. (Source : Code du travail Articles L3123-1, L3123-27, L3123-7)
Concernant la rémunération, une fois que le temps partiel thérapeutique est mis en place, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) verse des indemnités journalières (IJSS) en complément du salaire versé par l’employeur pour les heures travaillées. Le total des IJSS dans le cadre d’un arrêt de travail peut être versé pendant trois ans au maximum. L’indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est prise en compte dans ce cadre-là et peut être prolongée jusqu’à un an supplémentaire au maximum. Les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Si le.la salarié.e est mensualisé.e, le salaire journalier de base est égal aux 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail pour maladie, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt. (Source : Service-public.fr)
Pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31e jour d’arrêt, les IJ sont égales aux ⅔ du salaire journalier de base.
Nota bene : le montant des IJ ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction du temps de travail en temps partiel.
Par ailleurs certaines conventions collectives, comme pour le complément des IJ lors d’un arrêt de travail à temps complet, peuvent prévoir le maintien de la rémunération et venir compléter les 50 % de rémunération des IJ. Dans ce cas, il y aura un maintien de salaire.
Le temps de travail partiel dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique peut être compris entre 50 % et 90 %. Cette part peut varier selon l’avis du comité médical ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l’autorisation.
Bon à savoir : ces périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade, les droits à pension de retraite et l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.
Concernant la rémunération, l’agent perçoit en intégralité son traitement indiciaire, son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement. Par ailleurs, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective du service accompli.
Les conditions d’obtention des droits de congés annuels restent les mêmes que pour l’ensemble des agents. C’est-à-dire, chaque agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés équivalents à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Pour un temps partiel thérapeutique de 50 % par exemple, ce qui représente : 2,5 jours de travail hebdomadaire, l’agent aura droit à 12,5 jours de congés (2,5 jours x 5)
Il n’y a pas à proprement parler de limite de durée du temps partiel thérapeutique. En revanche, il y a une durée maximale de versements des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Comme évoqué précédemment, celle-ci ne doit pas excéder un an supplémentaire au délai de trois ans d’IJSS prévu dans le cadre de votre arrêt de travail initial. Au-delà, vous pouvez continuer à temps partiel si vous le souhaitez et si votre employeur est d’accord mais vous serez uniquement rémunéré sur la base de votre temps de travail et ne toucherez pas d’indemnités complémentaires de la part de la Sécurité sociale. Cela s’apparentera donc à ce moment-là, à un temps partiel classique.
Pour les agents de la fonction publique, le temps partiel est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.
En cas d’une seconde affection ou d’un second accident, l’agent pourra demander à bénéficier d’un nouveau temps partiel thérapeutique. La démarche sera la même que pour la première affection.
À la fin du temps partiel thérapeutique, l’agent reprend ses fonctions à temps plein sans aucune intervention du comité médical ou de la commission de réforme.
Bon à savoir : si l’agent a épuisé ses droits pour le temps partiel thérapeutique et est dans l’incapacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il.elle peut faire une demande de travail à temps partiel.
PAR PRESCRIPTION / CERTIFICAT du médecin traitant
Pourquoi ? : reprendre progressivement son activité professionnelle.
Pour qui ? : les assuré.e.s du régimes général et les fonctionnaires.
Par qui ? : pour le régime général: le médecin traitant (feuille d’arrêt de travail à 3 volets), en accord avec l’employeur & le service de santé au travail et le médecin conseil de la Sécurité sociale. pour la fonction publique: le médecin traitant (certificat médical), en accord avec l’employeur et le médecin agréé par l’administration.
Demandée / Proposée par qui ? : vous et le médecin traitant.
Quand ? : avant la date de fin de votre arrêt de travail pour maladie (régime général) ou de votre congé maladie (fonction publique).
Comment le mettre en place ?: pour le régime général: visite de pré-reprise ou attestation d’accord + visite de reprise. pour la fonction publique: accord mis en place avec l’employeur suite aux avis médicaux.
– Travail-emploi.gouv.fr : « Temps partiel thérapeutique – Reprise d’un travail léger », mis à jour le 24 février 2020 [consulté le 23 juin 2020] ;
– Service-public.fr : « Arrêt maladie : reprise du travail du salarié », 1er janvier 2020 [consulté le 23 juin 2020] ;
– Service-public.fr : « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? », 3 janvier 2020 [consulté le 23 juin 2020]
– Fonction-publique.gouv.fr : « Temps partiel thérapeutique », 8 février 2017 [consulté le 23 juin 2020] ;
– Ameli.fr (caisse primaire d’Assurance maladie Midi-Pyrénées) : Les Fiches employeurs – le temps partiel thérapeutique [consulté le 23 juin 2020];
– Ameli.fr (entreprises) : « Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? », 14 novembre 2019 [consulté le 23 juin 2020].
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