Source: http://aqueduc.info/La-guerre-l-eau-et-le-droit?debut_meme_rubrique=40
Timestamp: 2017-04-30 09:04:02+00:00
Document Index: 82940464

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 14', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 29', 'art. 85']

La guerre, l'eau et le droit
Quid de l’hydraulique dans la stratégie énergétique suisse ? Eaux usées, ressource sous-utilisée ?	Valoriser l’eau de pluie des villes	La guerre, l’eau et le droit	...Tout voir	Arrêts sur infos D’une rive à l’autre, voyage autour du Léman	Surexploiter les aquifères menace la sécurité alimentaire	La gestion de l’eau, à l’aune du fédéralisme	Que font les distributeurs d’eau pour garantir l’approvisionnement en toutes circonstances ?	...Tout voir	Années précédentes
À la Une	10 janvier 2017.
Ce qu’en disent plus particulièrement les Conventions de Genève
Quand on juxtapose les mots guerre et eau, on pense d’abord, la plupart du temps, aux possibles violences entre pays autour de l’usage et du partage de leurs eaux, transfrontalières ou non. Les récents événements de Damas, où plus de cinq millions d’habitants ont dû faire face à une pénurie d’eau potable délibérément provoquée par l’un ou l’autre des protagonistes de la guerre syrienne, sont là pour nous rappeler une autre réalité.
Des populations civiles sont parfois privées d’eau par des combattants qui, pour les terroriser, briser leur résistance ou les forcer à l’exil, n’hésitent pas à saboter ou détruire les infrastructures d’approvisionnement quand ce n’est pas tout simplement empoisonner les sources. De telles pratiques sont absolument contraires au droit humanitaire international et en particulier aux Conventions de Genève. Elles doivent être considérées, selon l’ONU, comme des crimes de guerre. "Dans les conflits armés, le manque d’eau potable tue souvent autant de personnes que les balles et les bombes" : c’est le constat que faisait en 1994 à Montreux un symposium organisé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour attirer l’attention de l’opinion internationale sur la vulnérabilité des ressources en eau lors de conflits armés et pour réclamer une protection plus efficace des victimes [1].
Mais utiliser l’eau comme une arme ou en faire une cible ne date pas d’aujourd’hui. C’est même probablement "l’une des armes les plus anciennes du combattant", note Mara Tignino, collaboratrice scientifique à l’Université de Genève et auteure notamment d’une thèse de doctorat qui sert de référence en la matière [2]. L’historien grec Hérodote mentionne que Cyrus le Grand avait déjà recouru à cette stratégie pour conquérir Babylone en 539 av. J.-C. Au début du 16e s., Léonard de Vinci et Machiavel avaient quant à eux imaginé de détourner l’Arno pour établir la suprématie de Florence sur Pise.
Du Vietnam à l’ex-Yougoslavie, de l’Afghanistan au Moyen-Orient, les dernières décennies ne manquent pas de faits de guerre contre des ouvrages hydrauliques civils directement pris pour cibles dans des attaques militaires ou terroristes, les derniers en date étant ceux qui ont quasiment privé d’eau la majorité des habitants de Damas [3].
La guerre n’autorise pas tout
Qu’en est-il de ces pratiques guerrières au regard du droit humanitaire international ? C’est avant tout dans les Conventions de Genève (voir les infos complémentaires de fond de page) qu’il convient pour l’essentiel d’y chercher les principes et les règles brièvement décrites ci-dessous, tout en sachant qu’il conviendrait aussi, pour approfondir cette question, de faire appel à d’autres références en matière de droits humains et que les meilleurs dispositifs juridiques ne prennent toute leur valeur que lorsqu’ils sont concrètement appliqués.
En 1625 déjà, en plein milieu de la Guerre de Trente Ans, l’humaniste et juriste hollandais Grotius, généralement considéré comme le père du droit international et auteur entre autres d’un ouvrage sur "Le droit de la guerre et de la paix", dénonçait dans l’univers chrétien "une débauche de guerre qui eût fait honte même aux nations barbares". Il estimait qu’il existe certes des situations qui légitiment la guerre mais aussi que, même dans ce cas de figure, on ne peut pas justifier n’importe quelle forme de violence.
On notera, à ce propos, que dès ses premières lignes, le Protocole I des Conventions de Genève reprend à son compte, presque mot à mot, une célèbre clause [4] introduite en 1899 à La Haye dans l’un des premiers grands traités universels "concernant les lois et coutumes de la guerre" et qui stipule qu’en l’absence d’accords internationaux "les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis, des principes de l’humanité et des exigences de la conscience publique". Ce message, on ne peut plus clair, est toujours d’actualité un siècle plus tard.
Le même Protocole I pose d’ailleurs comme principe de base que le choix des méthodes ou des moyens de guerre n’est pas illimité. "Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ou souhaiter, cette règle fondamentale ne souffre pas d’exception en droit. Renoncer à la règle selon laquelle les Parties au conflit n’ont pas un droit illimité, ce serait pénétrer dans l’arbitraire, donc dans le non-droit, qu’on le veuille ou non" (Commentaire de 1987, par.1385).
À Homs, en Syrie, une fillette s’approvisionne en eau à un camion-citerne du CICRvenu ravitailler des personnes déplacées (24 août 2013 - photo P.Krzysiek © CICR)
Protéger ce qui est indispensableà la survie des populations civiles
C’est dans les Protocoles I (art. 54) et II (art. 14) que l’on trouve l’interdiction formelle de recourir à la famine et à la privation d’eau comme arme de guerre.
Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre.
Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que des denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, en vue d’en priver, à raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la Partie adverse, quel que soit le motif dont on s’inspire, que ce soit pour affamer des personnes civiles, provoquer leur déplacement ou pour toute autre raison. (Prot. I, art. 54, par. 1-2)
Les commentateurs de cet article soulignent que l’emploi cumulé des verbes attaquer, détruire, enlever et mettre hors d’usage doit être interprété comme une prise en compte de toutes les possibilités techniques de nuire aux biens indispensables à la survie des populations civiles. Cela signifie donc par exemple l’interdiction de polluer des réserves d’eau par des agents chimiques ou autres ou d’anéantir des récoltes à l’aide de défoliants (Comm. 2101). On pense aussi à l’interdiction implicite d’attaquer des usines de traitement de l’eau ainsi que les ouvrages hydroélectriques dont la destruction pourrait avoir des effets dramatiques sur les populations dans la mesure où l’énergie électrique est indispensable au pompage et à la distribution de l’eau potable.
Protéger l’environnement naturel
La guerre sera conduite en veillant à protéger l’environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l’interdiction d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent de tels dommages à l’environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population.
Les attaques contre l’environnement naturel à titre de représailles sont interdites. (Prot. I, art. 55, par. 1-2)
Ici, notent les experts, il n’est pas question de protéger seulement les biens indispensables à la survie, mais la globalité de l’environnement naturel et du milieu biologique dans lequel vivent les populations civiles en zones de conflits armés (Comm. 2126 et 1441). Par déduction, les milieux aquatiques, de même que les espaces forestiers qui jouent un rôle essentiel dans le cycle de l’eau, doivent donc être protégés au même titre que la faune et la flore, ce qui implicitement exclut le recours aux armes biologiques et chimiques.
Protéger les prisonniers de guerre
Les 3e et 4e Conventions de Genève respectivement relatives au traitement des prisonniers de guerre et à la protection des personnes civiles stipulent que les prisonniers et les personnes internées doivent avoir accès à de l’eau potable et à de la nourriture en suffisance de manière à ce qu’ils puissent se maintenir en bonne santé. Cela inclut également l’eau nécessaire à l’hygiène et à l’assainissement.
(…) Sans préjudice des bains et des douches dont les camps seront pourvus, il sera fourni aux prisonniers de guerre de l’eau et du savon en quantité suffisante pour leurs soins quotidiens de propreté corporelle et pour le blanchissage de leur linge ; les installations, les facilités et le temps nécessaires leur seront accordés à cet effet (Conv. III, art. 29).
(…) Les internés disposeront jour et nuit d’installations sanitaires conformes aux exigences de l’hygiène et maintenues en état constant de propreté (…) Le temps nécessaire sera accordé pour leurs soins d’hygiène et les travaux de nettoyage (Conv. IV, art. 85).
Des ingénieurs du CICR et du Croissant-Rouge arabe syrien inspectentune des stations de pompage de la ville d’Alep (26 août 2015 - photo P.Krzysiek © CICR)
Une chose est d’écrire le droit humanitaire international et de le promulguer. Une autre est de le maintenir à jour : vu que la forme des conflits, leurs causes et leurs conséquences, ne cessent aujourd’hui d’évoluer et de se différencier selon les situations, il importe non seulement de le renforcer en se basant sur ce qui existe déjà mais aussi d’apporter de nouvelles réponses juridiques satisfaisantes. Cela est du ressort des diplomates.
Une autre chose encore est de le diffuser, de le faire connaître et de prévenir ses éventuelles violations : c’est l’une des tâches du CICR. Mais on peut se dire aussi que ce rôle incombe évidemment à toute autorité publique et à chaque citoyen. Une autre chose enfin est de poursuivre en justice les auteurs présumés des violations du droit humanitaire : c’est la fonction des juridictions nationales et le cas échéant des tribunaux pénaux internationaux. De ce côté-là, on doit bien reconnaître que les innombrables violations du droit à l’eau dans les conflits armés n’ont que rarement été punies.
Reste aussi, très souvent dans la plus grande des urgences, à porter secours aux victimes quel que soit leur statut : civils, malades, blessés, prisonniers, déplacés, réfugiés. Cela suppose toutes sortes de moyens personnels, financiers, techniques et logistiques. C’est la mission que se sont données de nombreuses institutions nationales et internationales et organisations non gouvernementales. Parmi elles le CICR occupe une place à part : à l’origine des Conventions de Genève, il se veut présent et impartial sur tous les fronts, entre autres pour veiller dans les zones de conflits au meilleur fonctionnement possible des systèmes d’approvisionnement en eau et garantir l’accès de toute personne à l’eau potable [5].
[1] Symposium international sur "L’eau et les conflits armés", Montreux, 21-23 novembre 1994, Appel pour une protection juridique absolue des réserves d’eau et des ingénieurs sanitaires pendant les conflits armés, communiqué du CICR
[2] Mara Tignino, "L’eau et la guerre - Éléments pour un régime juridique", Collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2011, 489 pp.
[3] Lire dans aqueduc.info : "À Damas même, l’eau est aussi une arme de guerre" (5 janvier 2017) et "L’UNICEF et le CICR dénoncent l’usage de l’eau comme arme de guerre en Syrie" (2 septembre 2016). Voir aussi : "L’eau, l’arme et la cible" (édito, juin 2014).
[4] Cette clause qui fait partie du droit des conflits armés est appelée "Clause de Martens", du nom du diplomate russe qui l’avait proposée à la Conférence de La Haye de 1899, laquelle l’avait ensuite adoptée à l’unanimité dans sa Convention.
[5] Voir le thème "Eau et habitat" sur le site du CICR
Infos complémentairesLes Conventions de Genève
Même si la première Convention de Genève, due à l’initiative du fondateur de la Croix-Rouge Henri Dunant, a été adoptée en 1864 et puis révisée en 1906 et 1929, les quatre Conventions qui ont actuellement force juridique datent de 1949. Elles ont ensuite été complétées par trois Protocoles additionnels (deux en 1977 et le troisième en 2005). Ces traités contiennent "les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre" et sont universellement applicables. Les quatre Conventions ont en commun un même article 3 qui résume les règles fondamentales qui ne peuvent être outrepassées en aucun cas. Tous les États (196) ont adhéré aux quatre Conventions (mais tous n’ont pas ratifié les Protocoles).
Signature par la délégation suisse de l’Acte final de la Conférence diplomatiquede révision de la Convention de Genève, le 12 août 1949. À noter que la Suisseest l’État dépositaire des Conventions de Genève (Photo J.Cadoux © Archives CICR)
Les Conventions de 1949
La Convention I protège les soldats blessés ou maladessur terre en temps de guerre
La Convention II protège les militaires blessés, malades ou naufragésen mer en temps de guerre
La Convention III s’applique aux prisonniers de guerre
La Convention IV protège les civils, notamment en territoire occupé.
Les trois Protocoles additionnels
Le Protocole I (1977) renforce la protection des victimes desconflits armés internationaux
Le Protocole II (1977) renforce la protection des victimes desconflits armés non internationaux
Le Protocole III (2005) entérine l’usage d’un nouvel emblème, le cristal rouge, aux côtés des emblèmes traditionnels de la croix rouge et du croissant rouge.
Après l’adoption de ces sept traités, le CICR a mandaté des experts du droit humanitaire international pour en rédiger des commentaires autorisés et collectifs. Ces opinions juridiques, dont la responsabilité première revient à leurs auteurs, sont destinées à servir de guides non seulement aux juristes, mais aussi à toutes celles et ceux qui – au sein des gouvernements, des forces armées ou des organisations humanitaires – ont entre autres tâches de mettre en œuvre les Conventions de Genève.
Tous ces documents sont intégralement disponibles sur le site du CICR … … ou dans une présentation succincte
Vous avez plongé tout l’été ? Eh bien, étudiez maintenant !
293/581
145/581
391/581
187/581
88/581
151/581
180/581
257/581
97/581
72/581
55/581
199/581
271/581
449/581
176/581
250/581
363/581
412/581
390/581
67/581
80/581
506/581
196/581
341/581
216/581
144/581
65/581
184/581
115/581
330/581
526/581
135/581
262/581
168/581
329/581
398/581
138/581
232/581
173/581