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Timestamp: 2019-11-23 01:11:34+00:00
Document Index: 66699932

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 41', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 842', 'art. 82', 'art. 842', 'art. 842', 'art. 855', 'art. 82', 'art. 855', 'art. 818', 'art. 26', 'art. 41', 'art. 151', 'art. 37', 'art. 17', 'art. 81', 'art. 157', 'art. 88']

La plainte formée par le débiteur contre la notification de ce commandement de payer a été définitivement rejetée par arrêt du Tribunal fédéral du 9 octobre 2012 (arrêt 5A_295/2012), l'exception du beneficium excussionis realis de l'art. 41 al. 1bis LP ne pouvant être
opposée, ni aux deux créances causales puisqu'elles ne sont pas garanties par gage, ni à la créance de dépens.
d'introduire parallèlement une poursuite en réalisation de gage immobilier pour l'intégralité de la créance abstraite (capital et intérêts) et une poursuite ordinaire pour l'entier de la créance causale.
cit., p. 6 s.) ou encore dans les clauses (de nature personnelle) du rapport de base (ainsi, dans l'arrêt 7B.249/2003 du 7 janvier 2004 consid. 4.2, in Pra 2004 n° 103 p. 583, l'exclusion du bénéfice de discussion réelle était prévue dans les conditions générales annexées au contrat de prêt; cf. BETSCHART, op. cit., n. 802). Si les parties conviennent d'une clause de bénéfice de discussion réelle, le débiteur peut exiger de son créancier qu'il poursuive d'abord en réalisation du gage immobilier et donc la créance abstraite; le créancier est donc limité dans ses droits de faire valoir la créance causale. En revanche, lorsque les parties excluent le bénéfice de discussion réelle, le débiteur renonce à exiger que le créancier fasse réaliser d'abord le gage; le créancier est donc libre de réclamer en premier lieu la créance causale, par la poursuite ordinaire.
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
conventions renvoient ne prévoient rien à cet égard, contrairement à la clause évoquée dans l'arrêt 7B.249/2003 du 7 janvier 2004, qui excluait le bénéfice de discussion réelle. Il s'ensuit qu'il y a lieu d'admettre que les parties sont convenues tacitement de l'exception du bénéfice de discussion réelle.
BGE: 136 III 288, 134 III 71, 119 III 105, 106 III 5 mehr... , 129 III 360, 120 III 105, 124 III 501
Artikel: art. 41 al. 1bis LP, Art. 81 Abs. 1 und Art. 82 Abs. 2 SchKG, art. 41 LP, art. 842 CC mehr... , art. 82 al. 2 LP, art. 842 al. 1 CC, art. 842 al. 2 CC, art. 855 al. 1 CC, art. 82 al. 1 LP, art. 855 al. 2 et 872 CC, art. 818 al. 1 ch. 3 CC, art. 26 al. 2 Tit. fin. CC, art. 41 al. 1 LP, art. 151 al. 1 LP, art. 37 LP, art. 17 LP, art. 81 LP, art. 157 LP, art. 88 al. 2 LP