Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:155741/n:6
Timestamp: 2020-07-11 14:30:12+00:00
Document Index: 222961584

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1649/1790
Dates extrêmes : 1649/1789
1 C 3894 1649-1686 .
Sentence de l'élection de Brioude, du 29 décembre 1649, déclarant nulles les saisies faites sur Claude Bayol, de Saint-Cirgues, par les collecteurs de la même paroisse ; - arrérages de taille dus par les villages de la paroisse d'Ambert l'année 1680 ; - requête adressée à M. Bonel, avocat en Parlement et subdélégué, par laquelle E. Barthélemy et Pierre Chassignard exposent que leur collègue Pierre Constant, consul avec eux de la ville de Blesle l'an 1658, s'était chargé de faire seul la levée des deniers imposés ; pièces relatives à cette affaire, 1683 ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1684, ordonnant que les arrêts du Conseil des 10 octobre 1672 et 14 mars 1676 et l'ordonnance du sieur de La Berchère, intendant, du 11 mai dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant l'arrêt de la Cour des aides de Clermont du 26 juin dernier ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, par Gilbert Savignat et Pierre Ribbes, deux des consuls de la ville de Saint-Amant l'année 1684 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 11 mars 1685, portant que les deniers imposés au rôle des tailles de La Chaise-Dieu ladite année, seront portés à la recette pour être moins imposés en 1686 ; - avis de Pierre de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 25 septembre 1686, sur la requête présentée par Maturin de Gouesnel, tant pour lui que pour ses associés propriétaires des offices de receveurs anciens et alternatifs des tailles de l'élection de Clermont.
Dates extrêmes : 1649-1686
1 C 3895 1650-1695 .
Requête des consuls de Nay, 1687, contre Barthélemy Eyraud, sieur de Chaumarez ; - requête adressée à l'intendant par Jean Ranglareix, de la paroisse du Vernet, collecteur en 1681 ; pièces relatives à cette affaire, 1650-1692 ; - requête de Jean Goniche, consul l'année 1691 de la Varenne de Chaméane, demandant à être déchargé de la commission de gardien des fruits saisis sur Antoine Faugères ; - procédure à raison de saisie pour défaut de payement de la cote d'office de Pierre Bresson, métayer du domaine de Bellevue, à Clerlande, appartenant à M. Ligier de Lalande, conseiller-avocat du Roi au présidial de Riom, 1694-1695.
Dates extrêmes : 1650-1695
1 C 3896 1697-1706 .
Information faite par François Romanet, châtelain de Beauvoir-Echassières, juge commis en cette partie et subdélégué par l'intendant, à la requête de Claude Deschaumes, huissier chargé du recouvrement des taxes pour la capitation et extinction des offices du ban, 1697 ; - information faite par Joseph Planat, bailli d'Olliergues, subdélégué par l'intendant à la requête de Jean Pourrat et Jean Redon, syndics de la capitation l'année 1696 de la paroisse de La Chapelle-Agnon ; - information faite par Pierre Chamboyssier, bailli et juge de la comté d'Auvergne, commis par l'intendant sur la requête de François Laville, docteur en médecine à Vic-le-Comte, syndic l'année 1697 pour la levée des deniers de la capitation ; - information faite par Antoine Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la Haute-Auvergne, subdélégué de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, contre les consuls d'Arpajon à la requête du sieur Chacheré, commis à la recette des tailles, 1704 ; - requête de Simon et Jean-Baptiste Besseyre, consuls de Viverols l'année 1705, exposant que Jacques Rigodon et Jacques Cornet, leurs collègues, ayant quitté le pays, leurs femmes se sont emparées de leurs biens ; ils demandent que lesdites femmes soient déclarées responsables des sommes contenues aux rôles dont leurs maris avaient dû faire le recouvrement ; pièces relatives à cette affaire.
Dates extrêmes : 1697-1706
1 C 3897 1706-1719 .
Requête d'Amable Bravard, marchand de la ville d'Arlanc, contre les consuls de l'année 1708 pour raison des cens de son domaine de Dore ; - procès-verbal dressé par Gilbert de Laval, sieur de La Crène, subdélégué, de l'état du recouvrement d'Antoine Grobost, collecteur de La Crouzille, au moment de sa mort, 1715.
Dates extrêmes : 1706-1719
1 C 3898 1723-1728 .
Requête des consuls d'Aurillac de l'année 1723 exposant qu'ayant apporté au bureau de la recette une somme de 1 780 livres, le commis a refusé d'en donner quittance ; information faite à ce sujet par Etienne de Lolier, président en l'élection d'Aurillac ; - ordonnance de l'intendant, du 28 avril 1724, au sujet des cotes faites sur Gaspard-Joseph de Boschatel, premier président au présidial d'Aurillac, dans les rôles de Thiezac et de Vezac, et des saisies faites sur lui en conséquence ; - difficultés du recouvrement dans la paroisse de Chomelis : lettre à ce sujet de M. Calemard du Mont à M. Mahias, receveur des tailles, du 29 décembre 1727 ; requêtes des consuls ; lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué, 1728 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 avril 1728, adressant à l'intendant une lettre du sieur de Saint-Just et un mémoire contre le sieur de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Brioude ; - mémoire de MM. Belamy et de Mombriset, receveurs des tailles à Brioude, se plaignant d'un arrêt rendu contre eux par la Cour des aides de Clermont ; - correspondance relative aux arrérages de la subvention de Clermont, 1723-1727 ; - etc.
Dates extrêmes : 1723-1728
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier.
1 C 3899 1730-1736 .
Correspondance relative au retard des recouvrements dans les paroisses de Chomelis, Saint-Just-près-Chomelis, Felines et Saint-Paulien, 1731 ; mémoire et analyse de pièces relatives à la situation de J. Dufour et à la créance de M. de Chabron sur la ville de Saint-Paulien, 1736 ; - correspondance de MM. de Saint-Just et Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet des débets de la paroisse de Saint-Just sur les impositions de 1729 et des années suivantes ; - mémoire du sieur Galien se plaignant que M. de Mombriset, receveur des tailles de l'élection de Brioude, l'ait fait condamner, par contrainte solidaire, lui et cinq autres habitants de Saint-Paulien, à payer 2 218 livres dues à la recette des tailles par Jean Dufour et ses consorts, consuls de ladite collecte en 1726 ; réponse de M. de Mombriset, du 17 novembre 1731 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, de Mombriset et Couguet, 1731, au sujet des restes à recouvrer des impositions de plusieurs années depuis 1723, dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 5 septembre 1731, demandant à l'intendant ce qu'il doit faire à l'égard du sieur Brunel, consul de Saint-Privat en 1728, et rétentionnaire ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Rochette, Laneufville et de l'intendant d'Auvergne, 1731, au sujet d'un déserteur du régiment Dauphin qui répand dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude le bruit que le Roy remet une partie des impositions de 1728 et 1729 ; - etc.
1 C 3900 1730-1736 .
Lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 10 août 1731, informant l'intendant qu'un des consuls de la paroisse de Cerzat se plaint d'avoir été cruellement battu par Baltasar Vialle, seigneur du Chambon, auquel il réclamait le paiement de ses impositions ; - lettre du sieur Antignac au sujet des frais excessifs qu'on fait à la paroisse d'Anzat-le-Luguet à l'occasion du recouvrement ; réponse de M. Lenormant, 1731 ; - correspondance de MM. Belamy et Beaubreuil au sujet d'une rixe survenue à l'occasion d'une garnison dans la paroisse de Nay, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Belamy et le chevalier de Canillac au sujet d'un procès entre les habitants de Nozerolles et les sieurs Dumont de Rochemur, 1731-1732 ; - etc.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.
1 C 3901 1731-1733 .
Lettre de M. Tartel, de Lamothe, receveur à Clermont, du 22 janvier 1731, expliquant de quelle manière il en use à l'égard des garnisons qu'il envoie dans les paroisses ; - lettre de M. Dauphin, du 20 avril 1731 se plaignant des exécutions violentes que font faire les receveurs dans les paroisses voisines de Tauves ; - requête des habitants d'Anzat-le-Luguet se plaignant des frais excessifs que leur font les receveurs des tailles, 1731 ; - lettre de M. du Lac, curé de Saint Romain de Valenchères, du 11 août 1731, exposant qu'André Ferri jeune, du village de Besset, qui paye une cote de 150 livres de taille, s'imagine être diminué de plus de moitié en laissant ses terres en friche ; - correspondance de M. Georges de Montcloux avec M. Lenormant et avec l'intendant au sujet des exécutions faites dans la subdélégation de Montaigut, 1731 ; - lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 27 décembre 1731, se plaignant que les officiers de l'élection ont décerné un exécutoire contre lui à l'occasion d'un procès fait à un consul rétentionnaire.
1 C 3902 1732-1736 .
Lettre de M. Foacier de La Coudre, receveur à Saint-Flour, du 5 mars 1732, informant l'intendant des nouvelles mesures qu'il a prises pour hâter le recouvrement ; - traité entre le sieur P. Rouquier, dit Mercier, marchand de la paroisse de Narnhac, d'une part, et Jean Bory et Jean Vidal, marchands de la même paroisse d'autre, par lesquels Bory et Vidal s'engagent envers ledit Rouquier et ses collègues, consuls de Narnhac l'an 1732, à faire cette année-là le département et la levée des impôts royaux ; - lettres de l'intendant, 1732, à M. Cellin et aux consuls d'Issoire qui abusent souvent de la préférence qu'ils ont sur les fruits des contribuables pour saisir toute la récolte des taillables ; - contestation entre M. de Vergezac, sieur des Granges, et les consuls de Saint-Georges-d'Aurac, 1732-1733 ; - plaintes des consuls de Gelles de 1732 contre l'un d'eux ; information faite à ce sujet par Joseph Ribeyre, subdélégué de Rochefort ; - plaintes contre les consuls de Randan de l'année 1732 accusés d'exactions : information par Pierre Bidon, lieutenant en la justice de Randan, commis par l'intendant ; correspondance de MM. Urion, subdélégué à Riom ; Besson, receveur ; Guérinon, curé de Randan ; de la duchesse de Lauzun, 1733-1734 ; - plaintes du sieur de Vinolz, consul de Chomelis, l'année 1732, contre M. de Saint-Just, au sujet de la cote de l'abbé Faure et d'une censive sur les habitants de Chomelis ; - correspondance relative aux difficultés du recouvrement à Chomelis, 1733-1734 ; - etc.
Dates extrêmes : 1732-1736
1 C 3903 1733-1737 .
Lettre de M. Aulterroche, du 17 septembre 1734, informant l'intendant que certains consuls ont saisi et fait vendre les outils de manouvriers qui ne payaient pas leurs impositions ; - plaintes de François Blanc, consul de La Franchise, l'année 1733, contre M. Georges de Montcloux, qu'il accuse d'avoir fait une répartition injuste dans le rôle de ladite collecte, 1733-1734 ; - etc.
Dates extrêmes : 1733-1737
1 C 3904 1734-1740 .
Lettre de M. de Sereys, datée de Réals le 28 février 1734, demandant l'autorisation de payer les impositions de son domaine de Terreneyre directement au receveur des tailles, afin de n'avoir pas affaire aux consuls d'Orbeil ; - correspondance de MM. Noël et Marcotte avec l'intendant au sujet de l'abonnement fait pour la paroisse de Chalus ; - correspondance de M. Bourdillon avec l'intendant au sujet des plaintes contre le sieur Giron, consul de Maringues en 1734, accusé de malversations ; - requête de Claude Pruneyre, marchand, habitant à Brassaget, paroisse de Brassac, réclamant le remboursement des dépenses qu'il a été obligé de faire comme gardien d'un bateau saisi sur le sieur Etienne Salon, charpentier à bateaux, par les consuls de Brassac de l'année 1734 ; - contestation entre MM. de Saint-Just et Belamy au sujet du paiement des impositions de M. de Saint-Just à la recette des tailles, 1736 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Rodde-Chalaniat ; Urion, subdélégué à Riom ; Etienne-François Dutour, receveur des tailles à Riom, au sujet des sommes dont les consuls d'Anzat-le-Luguet de 1734 s'étaient trouvés retentionnaires, 1738 ; - etc.
Dates extrêmes : 1734-1740
1 C 3905 1734-1739 .
Lettre de Mme d'Aubusson du Puy-Saint-Gulmier, demandant à l'intendant d'arrêter les poursuites que fait contre elle le receveur des tailles, 1735 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Lenormant et du Jouhannel, au sujet de la confection des rôles et du recouvrement dans la ville de Riom, 1735 ; - requête de Bertrand et Guillaume Obrier, père et fils, et de Mathieu Borne, consuls d'Issoire, l'année 1735, contre plusieurs redevables qui les ont insultés et menacés au cours de leur recouvrement ; information faite par Thomas Aulterroche, subdélégué d'Issoire ; - plaintes du sieur Lenormant, receveur des tailles, au sujet de rébellions dans plusieurs paroisses à l'occasion du recouvrement, 1735-1736 ; - rébellion contre les consuls de Chomelis de l'année 1735, 1735-1736 ; - etc.
1 C 3906 1736-1740 .
Plaintes des consuls de Mauriac, 1736, contre MM. de Vigier, receveur des tailles, et Delaporte, subdélégué ; - lettre de M. Belamy, du 16 août 1736, sur les difficultés du recouvrement ; - lettre-circulaire de l'intendant, du 11 août 1736, au sujet des non-valeurs sur les rôles du dixième (héritages détachés) ; - lettre de M. de Saint-Just, 1736, recommandant à l'intendant la requête de M. de Gouay qui demande à payer directement ses impositions entre les mains du receveur des tailles ; - lettre de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, du 1er novembre 1736, au sujet du recouvrement ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Bouillé, Rochette, Belamy, au sujet de la garnison envoyée par ce dernier à M. de Bouillé, pour n'avoir pas payé son dixième de 1736 ; déclarations des garnisaires, 1738 ; - etc.
1 C 3907 1736-1739 .
Requête de Jacques Guitard, maréchal, et d'Antoine Guitard, son fils, premier consul de Monton, l'année 1737, se plaignant des vexations que leur suscite le sieur Ussel, notaire royal, procureur d'office et fermier de la terre de Monton ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec Mme de Pons de Tane, 1737 ; - lettres de Mme de Chabannès-Pramen recommandant à l'intendant un consul emprisonné à la requête du receveur des tailles, 1737 ; - plainte des consuls de Perpezat de l'année 1737 contre les sieurs de Bomparent qui ont maltraité l'un d'eux, 1738 ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges, son subdélégué à Montaigut, au sujet du recouvrement dans la paroisse de Virlet-la-Communiale, 1738 ; - rébellion contre un clerc des tailles au village de Graffaudeix, paroisse de Compains, 1738 ; - etc.
1 C 3908 1737-1740 .
Lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, le 23 août 1738, au sujet du visa des contraintes ; - enquête par M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, sur les plaintes de quelques habitants de Ludesse contre les consuls du même lieu, 1738 ; - lettre de M. de Feliquier, du 23 mars 1738, au sujet d'une saisie faite de l'autorité du sieur Fraissy, consul d'Aurillac, pour une cote qui ne regarde pas M. de Feliquier ; avis de M. Lasvernhes ; - correspondance de MM. Lenormant et de Merville, 1739, au sujet des 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs de Thiers pour l'année 1738 ; - etc.
1 C 3909 1738-1744 .
Etats de non-valeurs sur les rôles de 1739, présentés par les consuls de plusieurs paroisses ; - lettre de M. de Merville, du 26 février 1739, se plaignant que M. Lenormant ait établi garnison sur les collecteurs de Thiers de ladite année pour n'avoir pas fini leur rôle ; - lettres de M. de Merville au sujet d'une saisie faite par les collecteurs de Thiers de l'année 1739 sur le sieur Rapin, 1740-1744 ; - requête de Mme de La Rochelambert, à l'effet d'obtenir surséance pour le paiement de ses impositions de 1739 et 1740.
1 C 3910 1740-1742 .
Correspondance de l'intendant, de M. Thomas et de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, au sujet d'une requête présentée par le sieur Chambaud, soldat invalide, de la paroisse de Reilhac, se plaignant d'une saisie pratiquée sur les biens de son beau-père, 1740 ; - plaintes contre les consuls de Coudes-Montpeyroux accusés de concussions et de malversations : information par MM. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, et de Mauriac, receveur des tailles, 1740-1742 ; - etc.
Dates extrêmes : 1740-1742
1 C 3911 1740-1750 .
Correspondance de MM. Lenormant et Dutour, receveurs des tailles, et de Merville, subdélégué, au sujet des difficultés du recouvrement dans la ville de Thiers, 1741 ; - avis de M. Urion, subdélégué, sur une requête des consuls de Riom de l'année 1741 ; - ordonnances de l'intendant relatives aux saisies-arrêts ; - etc.
Dates extrêmes : 1740-1750
1 C 3912 1742-1747 .
Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, se plaignant que la confection des rôles tarifés retarde le recouvrement, 1742 ; - plaintes de M. de Merville, subdélégué à Thiers, contre M. Courtade, chanoine de la même ville, qui soulève le peuple pour s'opposer au recouvrement ; lettre de l'intendant à M. Courtade, 1742 ; - observations sur la situation de la paroisse des Martres-sur-Morge en 1742 ; - ordonnance de l'intendant, du 17 avril 1742, enjoignant aux consuls d'Issoire de se conformer à l'arrêt du Conseil du 5 avril 1687, et en conséquence de n'imposer pour leur droit de collecte que 6 deniers pour livre ; - etc.
Dates extrêmes : 1742-1747
1 C 3913 1743-1749 .
Lettre de M. de Curton, de Madic, le 1er octobre 1743, au sujet des poursuites que fait contre lui M. Libois, receveur des tailles ; - lettres de M. Dorinière l'aîné, receveur des tailles, et des consuls d'Aurillac qui demandent un abonnement, 1743 ; - lettre du même, 1743, au sujet des difficultés qu'il rencontre pour lever à La Roquebrou le dixième d'industrie ; - mémoire de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1743, au sujet d'un procès entre les consuls de La Baillie-Grangèse et le sieur Guillet, gardien d'une vache saisie, d'une part, et le sieur Raymond, d'autre part ; - etc.
Dates extrêmes : 1743-1749
1 C 3914 1743-1749 .
Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, proposant à l'intendant des mesures pour que le revenu des biens abandonnés, que font cultiver les consuls, ne profite auxdits consuls que jusqu'à concurrence des impositions, 1744 ; - ordonnance de l'intendant, du 6 mars 1744, permettant aux consuls de Saint-Nectaire de se mettre en possession des biens que le prieur du Chambon laisse en friche, en se conformant aux instructions prises par le mandement des tailles ; - émeute dans le village de Morange, paroisse de Mazeyrat, à l'occasion d'une exécution de bestiaux, 1745 ; - lettres de M. Malouet au sujet d'une garnison que le receveur des tailles a établie chez lui ; - etc.
1 C 3915 1744-1752 .
Ordonnance de l'intendant, du 28 novembre 1744, invitant les consuls de Boudes de l'année 1745 et leurs successeurs à faire endosser les sommes qu'ils recevront des contribuables par le sieur Fabre, curé de ladite paroisse, afin d'éviter les malversations ; - lettre de M. Delolm de Lalaubye, du 24 avril 1745, au sujet des biens laissés sans culture ; - plaintes de M. Lenormant, receveur, sur le retard de la confection des rôles, et, par suite du recouvrement dans la ville de Thiers, 1745 ; - plaintes des consuls de Perrier, de l'année 1745, contre le sieur Grelliche, receveur à Issoire, au sujet de garnisons envoyées par ce dernier à Perrier ; - lettre de M. Lenormant adressant à l'intendant deux procès-verbaux de rébellion contre ses huissiers aux tailles, l'une dans la paroisse de Bulhon par Mme de Vendègre, l'autre dans la paroisse de Moureuille, 1746 ; - lettre de Mme Dulac-Vertamy au sujet de sa capitation des années 1745, 1747 et 1749 ; - etc.
1 C 3916 1746-1752 .
Etats des cotes irrécouvrables, dans plusieurs paroisses, sur les impositions de l'année 1746 ; - plainte du sieur Francon, consul l'année 1746 de la paroisse Saint-Georges-ès-Allier, contre le curé dudit lieu ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse d'Ars contre Jean Buoillet, consul de ladite paroisse l'année 1746, qu'ils accusent de n'avoir pas endossé des sommes données pour paiement de la taille, 1747 ; - affaire du sieur Daureilhe, emprisonné par ordre de l'intendant pour s'être comporté avec brutalité envers la femme d'un consul d'Issoire, de l'année 1746, 1748 ; - contestation entre le sieur Guillomet, commis à la recette des tailles et les consuls d'Aurillac de l'année 1746, 1748 ; - etc.
1 C 3917 1747-1753 .
Contestation entre Mme de La Rochelambert et les consuls de Manglieu de 1747 ; - plaintes du sieur Grelliche, receveur à Issoire, au sujet d'une rébellion qu'il prétend être survenue à Arlanc à l'occasion du recouvrement, 1747 ; - état des cotes inexigibles, de la paroisse de La Mothe, 1747 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Montchal et Tartel, 1748 ; - etc.
Dates extrêmes : 1747-1753
1 C 3918 1748-1754 .
Requête des consuls de la ville de Riom et collecteurs du Marais et Mozat de ladite ville pour l'année 1748, au sujet des non-valeurs de leurs rôles ; - plaintes des consuls de Saint-Amant-Tallende, 1748, et du syndic chargé du recouvrement de la taxe des arts et métiers, au sujet d'une rébellion survenue contre eux dans ladite ville ; - rébellion contre les consuls de Saint-Priest-Bramefant, 1750 ; - correspondance de MM. Couguet et de Mombriset, 1751, au sujet des malversations imputées aux consuls d'Auteyrat, 1748 ; - etc.
1 C 3919 1749-1756 .
Information par Pierre Urion, subdélégué de l'intendant, contre le nommé Renglaret, accusé d'avoir injurié et maltraité un consul, 1749 ; - plainte du sieur Richard, ancien maître d'école à La Chaise-Dieu, à l'occasion d'une saisie faite sur lui par les consuls de La Chaise-Dieu de 1749 et 1750 ; - correspondance de MM. Lenormant et de Merville au sujet des retards du recouvrement dans la ville de Thiers, 1749-1750 ; - plaintes contre Antoine Lagarde, consul rétentionnaire de Léotoing, année 1749, 1751.
1 C 3920 1749-1759 .
Etat des non-valeurs dans les rôles de Riom de l'année 1750 ; requête des consuls à ce sujet ; - requête des consuls de Vic-le-Comte de l'année 1751 demandant la préférence sur des saisies de fruits exécutées à la requête des consuls de 1750 ; - plaintes des consuls de Saint-Germain-l'Herm, année 1750, contre le receveur des tailles ; - ordonnance de l'intendant, commettant les receveurs des tailles pour recevoir de M. de Saint-Germain les impositions relatives à la directe de La Roue qu'il possède dans le bourg de Saint-Anthème, années 1750-1751 ; - etc.
1 C 3921 1751-1754 .
Lettre de M. Lenormant, receveur à Riom, du 5 février 1751, se justifiant auprès de l'intendant des plaintes portées contre lui par les collecteurs de Thiers ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 7 mai 1751, au sujet d'une saisie de bestiaux arants ; - mémoire sur une saisie de bestiaux de labour à Cebazat, 1751-1752 ; - état des non-valeurs du rôle de la ville de Riom, année 1751 ; requête des consuls à ce sujet ; - etc.
Importance matérielle : 141 pièces, papier .
1 C 3922 1752-1756 .
Etat des cotes irrecouvrables l'année 1752 dans la paroisse de Saint-Ilpize ; - ordonnances de l'intendant, 1752-1756, au sujet des saisies-arrêts pratiquées en 1752 par les collecteurs de plusieurs paroisses ; - etc.
1 C 3923 1753-1759 .
Lettre de M. Pagès de Vixouses, subdélégué à Aurillac, 1753, au sujet des plaintes des consuls de Maurs ; - contestation entre Guillaume Torrent, marchand de Thiers, et les consuls de ladite ville de l'année 1753, au sujet d'une saisie ; - poursuites contre le sieur Espagnon, consul rétentionnaire d'Issoire l'année 1753, 1755-1759 ; - etc.
1 C 3924 1754-1756 .
Lettre de l'intendant à M. d'Orcet, du 27 novembre 1754, demandant pour quel motif les officiers de la justice d'Orcet ont mis en prison la veuve Pascal ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des frais de recouvrement ; - etc.
1 C 3925 1755-1758 .
Plaintes des consuls de Bicon de 1755, au sujet des voies de fait qu'ils ont éprouvé de la part de Claude Duché, dit Pointu, hôte du logis de Saint-Claude à Aigueperse ; - lettre de M. de La Volpilière, de Volpilière le 25 août 1755, demandant d'être autorisé à payer ses impositions au receveur des tailles pour éviter les impolitesses des consuls ; - lettres de M. Tartel au sujet d'une requête adressée contre lui à l'intendant par des habitants de Saint-Ilpize, 1755 ; - etc.
1 C 3926 1756-1758 .
Lettre de l'intendant à M. Chapsal, receveur des tailles à Riom, du 28 juin 1756, au sujet des plaintes de quelques paroisses de l'élection de Riom ; - lettre de Mme Gain de Chalus, à Combraille, le 4 octobre 1756, se plaignant qu'un huissier aux tailles de Clermont soit venu exécuter un de ses métayers à Saint-Etienne-des-Champs ; - lettre de M. de Vichy, datée de Varvasse, le 13 juillet 1757, au sujet d'une saisie faite sur un journalier de Chanonat par les consuls de cette paroisse, de l'année 1756 ; - rébellion contre le sieur Bonneton, l'un des consuls de Riom l'année 1756 ; - etc.
1 C 3927 1687-1761 .
Lettre de M. de Portaly, capitaine de cavalerie, au sujet de l'achat qu'il avait fait de foin et paille saisis sur un particulier de Bonneval et que le receveur des tailles a fait enlever sous prétexte du recouvrement ; - lettre de M. de La Roche-Lambert signalant à l'intendant les agissements de François Montbessoux le jeune, collecteur de Manglieu, l'année 1757, qui exige arbitrairement des frais de garnison ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - lettre de l'intendant à M. Lafont, juillet 1759, au sujet des frais induement répétés sur les habitants d'Issoire par les consuls de 1757 ; mémoires relatifs à cette affaire ; extraits des rôles de la ville d'Issoire, de 1706 à 1735 ; - mémoire de M. Lafont sur une contestation entre deux consuls d'Issoire de l'année 1757 ; - etc.
Dates extrêmes : 1687-1761
1 C 3928 1758-1765 .
Mémoire sur une contestation entre les consuls d'Espalem, de l'année 1758, et le sieur Dalbine, marchand à Brioude ; - lettre de M. de Ballainvilliers, du 27 juillet 1759, à M. Chapsal, receveur des tailles à Riom, au sujet d'une plainte contre le sieur Dupuy, clerc des tailles ; - lettre de l'intendant à M. Landry, receveur général des tailles, du 7 août 1758, lui exposant la misère des habitants de la montagne, surtout du côté du Mont-Dore et de Rochefort ; - requête de François de Saint-Julien, écuyer, habitant du bourg de Randan, au sujet d'une cote faite induement sur lui dans le rôle de Pragoulins, et des insultes qu'il a reçues du sieur Barrier, consul de cette collecte en 1758 ; lettre à ce sujet de M. de La Crène, 1759 ; - etc.
1 C 3929 1759-1761 .
Avis de M. Tournadre, 1761, sur la contestation qui s'est élevée entre M. le comte de Tana et les consuls de Champeix de 1759 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Estienne et de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de biens abandonnés que le sieur Mesure, consul de Bourg-Lastic en 1759, avait affermés pour s'assurer le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - contestation au sujet d'une main-levée accordée par l'élection de Saint-Flour, 1760 ; - etc.
1 C 3930 1760-1764 .
Lettre de l'abbé d'Anterroches, du 13 novembre 1760, demandant pour son frère surséance pour le paiement du dixième et de la capitation de la terre de Peyrusse ; - contestation entre les consuls de la collecte de Bassinet, paroisse de Culhat, et le sieur Groisne, avocat, 1760 ; - requête des consuls de Bassinet ; - requête de Mathieu Taravant, collecteur de la paroisse du Port, à Clermont-Ferrand, se plaignant d'une rébellion, 1760 ; - contestation entre les nommés Pélissier et Rigaud et les consuls du Fromental, de l'année 1760, 1761 ; - contestation entre le sieur Le Brun de Verrières et le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, 1761-1762 ; - etc.
Importance matérielle : 184 pièces, papier.
1 C 3931 1760-1761 .
Plaintes contre le nommé Passavy, clerc aux tailles de l'élection de Riom, qui, ayant reçu l'argent de plusieurs cotes de vingtièmes pour le porter au bureau du sieur Lenormant, receveur, perdit cet argent au jeu et s'enfuit, 1761 ; - requête des consuls de Cournon, 1761, demandant que les cotes irrécouvrables de leur rôle leur soient passées en non-valeur ; état des cotes irrécouvrables de cette paroisse ; - lettres de M. de Montchal, 1761, recommandant à l'intendant un consul de Saint-Vert qui a été volé après avoir reçu à La Chaise-Dieu le prix de quelques bestiaux, qu'il avait fait vendre pour le paiement des impositions de sa paroisse ; - plainte du sieur Veysset, consul de Clermont pour la paroisse de Saint-Genès, au sujet des insultes et voies de fait qu'il a souffertes de la part du sieur Blanchard, directeur des carosses, 1761 ; - etc.
1 C 3932 1762-1765 .
Requête des consuls d'Arconsat de l'année 1761 au sujet des cotes irrécouvrables de leur paroisse ; - ordonannces de l'intendant relatives aux saisies-arrêts ; - etc.
1 C 3933 1762-1765 .
Mémoires fournis par les receveurs des tailles sur la situation des différentes élections et sur les obstacles qui s'opposent aux recouvrements, 1762 ; - requête des consuls de Saint-Germain-Lembron de l'année 1762 se plaignant que depuis longtemps des habitants de ladite ville font passer la vendange de différents particuliers sous leurs noms, ce qui fait que les consuls se trouvent en perte des impositions ; - requête de Martial Jeandon, fermier des moulins de Langeac, se plaignant que le sieur Tartel, receveur à Brioude, a fait saisir tout ce qu'il pouvait devoir à Pierre-Joseph de Vennal, fermier judiciaire des terres de Langeac et Arlet pour le paiement des vingtièmes ; - contestation entre les collecteurs de Clermont-Ferrand de l'année 1761 et ceux de l'année 1762 ; - etc.
1 C 3934 1763-1772 .
Lettre de M. Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude, informant l'intendant qu'ayant fait écrouer en prison le premier collecteur de Saint-Genès près Saint-Paulien, rétentionnaire d'une somme considérable, le procureur du Roi de l'élection a refusé de faire payer par le domaine le pain fourni au prisonnier ; - lettre de M. Ruynes, curé de Landeyrat, 1764, se plaignant des frais excessifs que les receveurs des tailles font à ses paroissiens ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Ormesson, de Mallessaigne, de Viry ; états des impositions et des frais faits dans ladite paroisse en 1763 ; - requête des consuls de Saint-Just-de-Baffie de l'année 1763, au sujet d'une somme que leur réclame en 1772 le sieur Libois ; - etc.
Dates extrêmes : 1763-1772
1 C 3935 1764-1772 .
Lettre de M. de Montclar de Montbrun, du 7 août 1764, se plaignant des frais excessifs que lui fait M. de Vigier, receveur à Mauriac ; lettres à ce sujet de M. de Montrozier, receveur à Clermont ; - lettre de M. de Ballainvilliers aux receveurs ; - requête de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, se plaignant que les collecteurs de ladite ville ne se donnent pas la peine de faire eux-mêmes la levée des impositions, 1766 ; - lettres de l'évêque du Puy et de M. Belamy d'Oradour au sujet d'abus que l'on prétend avoir été signalés dans le recouvrement, 1764 ; - plainte des consuls de Domeyrat de l'année 1764, contre deux inconnus qui se sont emparés des rôles de la taille et du dixième et les ont déchirés ; information à l'élection ; lettres de M. de Mombriset, 1765 ; - contestation entre M. de Saulvebeuf et M. de Vigier, receveur à Mauriac, au sujet du paiement des vingtièmes dus par ledit seigneur pour 1764 et 1765 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Guignebesche et Teyras de Grandval, 1771-1772, au sujet du refus de Jean Barroux, papetier à Marsac, de payer ce qu'il doit encore de ses vingtièmes depuis l'année 1764 ; - etc.
Dates extrêmes : 1764-1772
1 C 3936 1764 .
Lettre de M. d'Ormesson, du 14 avril 1764, renvoyant à M. de Ballainvilliers, pour avoir son avis, un mémoire par lequel on se plaint, au nom des habitants de la ville de Langeac, de ce que depuis plusieurs années les consuls de cette ville ont été privés du droit de faire le rôle de la taille et autres impositions ; information faite par Yves Dulac, lieutenant en l'élection de Brioude contre le sieur Chauchat, du 6 au 9 juin 1764 ; pièces relatives à cette affaire : mémoires, délibérations des habitants de Langeac, etc.
1 C 3937 1765-1769 .
Ordonnance de M. Bernard de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 9 juin 1765, enjoignant aux collecteurs de Clermont-Ferrand de faire par eux-mêmes le recouvrement (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - requête de Françoise Montorcier, fille mineure de feu Ligier Montorcier, jardinier à Clermont, au sujet d'une vente de meubles faite à son préjudice par les collecteurs de 1765 ; - poursuites exercées par M. Belamy d'Oradour contre les sieurs Chauchat et Marie, notaires à Pebrac, pour le paiement de leurs cotes aux rôles des offices et droits depuis 1764 ; correspondance de l'intendant avec M. Belamy d'Oradour, 1769 ; - états des cotes inexigibles, l'année 1766, dans les paroisses du Port, de Saint-Genès et de Saint-Pierre de Clermont ; - plainte de M. Desperouse, datée de Château-Gaillard, le 18 septembre 1766, au sujet des injures que lui a adressées un des consuls de Riom ; - requête de Henri Le Noble, collecteur de la paroisse du Port, année 1766, demandant que les cotes irrécouvrables de son rôle lui soient passées en non-valeur ; - requête des consuls d'Ambert de 1766, demandant que des cotes irrécouvrables leur soient passées en non-valeurs ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson, 1767 ; - etc.
Dates extrêmes : 1765-1769
Importance matérielle : 72 pièces, papier (1 impr.).
1 C 3938 1766-1771 .
Mémoire sur la demande que fait M. de Viry, receveur des tailles de l'élection de Clermont, d'une ordonnance portant que M. de Montrozier, receveur de la même élection, lui remettra 554 livres dont il a besoin pour se libérer envers les consuls de plusieurs années de la paroisse de Saint-Julien-de-Copel, auxquels elle a été adjugée par sentence des élus de Clermont, du 11 août 1767 ; - requête des consuls de Corent, de l'année 1767, se plaignant que la taille imposée sur un domaine appartenant à M. le marquis de Tana, n'est point acquittée, 1768 ; - requêtes de M. de Saint-Cirgues, à Saint-Cirgue, près d'Aigueperse, 1768, demandant remise sur ses vingtièmes, à raison des rentes qu'il paye au chapitre de Montluçon, aux dames de La Veine, etc. ; correspondance de l'intendant avec M. Teilhot, receveur ; - etc.
1 C 3939 1768-1771 .
Affaires du sieur Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude : contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et le sieur Gueyffier-Talairat, au sujet de contraintes par emprisonnement décernées par ledit receveur contre les consuls de Blassac, de l'année 1767 ; requête de Ge Cosset, habitant de Brioude, qui demande que le rôle de La Chapelle-d'Allagnon soit accepté et vérifié ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Bertier, de Mombriset et le contrôleur général, 1768 ; lettres de M. Belamy d'Oradour, 1768, au sujet de la défense faite à ses commis, par l'intendant, de s'occuper des rôles de taille ; contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et les officiers de l'élection de Brioude au sujet des 4 consuls de Céaux, de 1767 et 1768, que le receveur avait fait emprisonner et que les consuls ont fait élargir ; contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et le sieur Gueyffier-Talairat, élu, au sujet du refus qu'a fait ledit sieur Gueyffier de viser une contrainte portant ordre d'emprisonnement des consuls de Molompize, 1769 ; lettre de M. Bertier, du 3 janvier 1771, demandant des éclaircissements pour la confection des rôles dont il est chargé ; - correspondance de l'intendant et de MM. Bertier et Gueyffier, 1771, au sujet des garnisons envoyées dans les paroisses par M. Belamy d'Oradour, et dont on prétend que ce receveur abuse ; - etc.
1 C 3940 1768-1770 .
Mémoire adressé à l'intendant par le procureur du Roi de l'élection de Saint-Flour contre le sieur Lavergne, commis à la recette des tailles de la même élection, et réponses du sieur Lavergne avec l'avis de M. de Montluc sur lesdites réponses ; correspondance relative à cette affaire ; - etc.
1 C 3941 1769-1771 .
Requête de Michel Peghoux, marchand droguiste, collecteur, l'année 1769, de la paroisse Saint-Pierre de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Bussière en faisant son recouvrement ; - requête de Pierre Porte, collecteur de la paroisse de Mazeirat, l'année 1769, se plaignant des procédés du sieur de Vertamy qui refuse de payer ses impositions et le poursuit à l'élection sous prétexte de mauvais traitements ; lettres à ce sujet de MM. Bertier, Gueyffier-Talairat et Vertamy de La Volpilière ; - requête des consuls d'Ambert, quartier de La Masse, 1769, demandant le remboursement d'une somme que le sieur Libois, receveur à Issoire, leur a retenue induement ; correspondance à ce sujet de M. Libois avec l'intendant ; - plaintes au sujet de la répartition du montant d'une ordonnance de décharge que les consuls de Fix ont fait tourner à leur profit et à celui de leurs amis ; lettres à ce sujet de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Bertier, élu à Brioude ; interrogatoire ; analyse des pièces relatives à cette affaire, 1769-1771 ; - etc.
1 C 3942 1770-1772 .
Notes et correspondance relatives aux sommes attribuées aux consuls pour droit de collecte ; état contenant les noms des principales villes de la province d'Auvergne auxquelles Sa Majesté a attribué 1 sol pour livre pour leur droit de collecte ; copie d'arrêt du Conseil de 1684 ; copie d'une lettre de M. de Courteille, 1770 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 13 août 1770, proposant de faire un règlement pour les frais de saisie ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Colin, receveur, 1771 ; - lettre des officiers municipaux de Thiers, du 24 mai 1771, au sujet des poursuites que font faire les receveurs des tailles ; correspondance de l'intendant avec M. Colin ; - requête de Jean Marchand, et Antoine Jarlier, syndic et collecteur de la collecte de La Rochette, l'année 1771, demandant approbation de l'abonnement qu'ils ont fait avec le receveur des tailles ; correspondance à ce sujet de M. de Montyon avec M. Bertier, élu à Brioude, 1771 ; - etc.
1 C 3943 1772-1781 .
Lettre de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire, du 5 mai 1772, au sujet des plaintes portées par le receveur des tailles contre M. de Refransat, procureur fiscal de la duché de Mercoeur, et contre les gros tenanciers de la ville d'Ardes, qui refusent de payer leurs impositions ; - certificat du sieur Chambaud, du 14 novembre 1775, déclarant qu'étant collecteur des impositions royales de la ville de Clermont en 1772 pour la paroisse de Saint-Genès, presque tous les officiers de la cour des aides payèrent ce qu'ils devaient pour les vingtièmes, mais refusèrent de payer la capitation. - Refus des notaires de Saint-Flour de payer les vingtièmes auxquels leurs offices sont imposés pour les années 1772 à 1774 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 30 mars 1775, invitant l'intendant à faire savoir aux officiers de l'élection qu'ils ne doivent point connaître de l'affaire des notaires de Saint-Flour ; la contestation doit être renvoyée à l'intendant ; - lettre de l'intendant à M. Lavergne, du 3 avril 1775, lui faisant remarquer qu'il est dans son tort d'avoir laissé arrérager l'imposition en question ; - lettre du même, même date, à M. Bertrand, lui faisant observer qu'il n'y a pas lieu à réclamation sur le montant de l'imposition, puisque les rôles ont été arrêtés au Conseil ; - pièces de procédure relatives à cette affaire ; - requête adressée par les notaires de Saint-Flour, à M. Necker, directeur général des finances, 1780, se plaignant que les pièces de leur procès soient restées aux mains de M. Campagne, directeur des vingtièmes, et demandant une solution définitive ; lettre de Necker du 5 avril 1781, invitant l'intendant à vouloir bien examiner cette affaire ; - etc.
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 96 pièces, papier.
1 C 3944 1774-1783 .
Lettre de Necker, du 12 juin 1778, adressant à l'intendant, pour avis, une lettre par laquelle le chevalier de Vaux, demeurant à Ambert, se plaint d'une saisie faite sur lui par le receveur des impositions de l'élection d'Issoire ; - requête de François Lavestizon, avocat en Parlement, 1780 -1782 ; - etc.
1 C 3945 1777-1784 .
Demande du sieur Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude, en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1783, lequel arrêt a déclaré nul l'emprisonnement du nommé Nauton ; correspondance à ce sujet de M. de Vergennes avec l'intendant, 1784 ; - plainte de M. de Molens d'Eyry contre un consul de la paroisse d'Antoingt, de l'année 1780, qui l'a insulté ; - etc.
Dates extrêmes : 1777-1784
1 C 3946 1782-1789 .
Malversations commises par un consul de Châtelguyon de l'année 1782 ; correspondance à ce sujet de MM. Joly de Fleury, Touttée, le chevalier de Boisrigaud et Colin ; - correspondance de M. Bleton, subdélégué à Tauves, au sujet d'une levée arbitraire de deniers que l'on prétend avoir été faite par le curé de La Rodde pour la réparation du cimetière, 1783 ; - correspondance relative au paiement de la subvention de la ville de Clermont-Ferrand entre les mains des receveurs, 1784-1785 ; - plaintes de la marquise de La Fayette au sujet des frais excessifs qui ont été faits contre les habitants d'Aix-la-Fayette à raison de leurs impositions ; lettres à ce sujet de MM. Tardif-Saint-Pardoux, 1786 ; - requête des consuls de Billom de l'année 1787 demandant décharge des cotes irrécouvrables ; - plaintes des collecteurs et habitants de la paroisse de Collanges au sujet des poursuites du sieur Proust, receveur des tailles, à Issoire, 1787 ; - requête de la demoiselle Lequin, maîtresse d'école à Clermont-Ferrand, au sujet d'une garnison qui lui a été envoyée pour n'avoir pas payé ses impositions antérieures à 1788 ; - correspondance relative à l'emprisonnement des consuls de Mareugheol et de Saint-Gervazy ; - requête de J. Crosnier, ancien régisseur des domaines de M. le comte d'Artois, se plaignant qu'une saisie-brandon ait été faite par les consuls de Cournon de 1789 sur tous les sainfoins des terres et seigneuries de Sarliève et Cournon, pour le paiement de différents termes de taille.
1 C 3947 Requêtes non datées.
Requêtes de consuls ou de particuliers relatives au recouvrement ; mémoires ; avis des subdélégués, s.d.
1 C 7658 Supplément.
1-2. Requête des consuls de Dallet de l'année 1731 protestant contre l'accusation de saisie arbitraire portée contre eux par M. Besseyre, de ladite paroisse, 1732. - 3.4. Compte rendu par J. Boyer, meunier au moulin de Brujas, paroisse d'Anzat-le-Luguet, de la régie qu'il a eue des fruits appartenant à J. Roche, consul de ladite paroisse l'année 1734. - 5. Lettre de M. Belamy donnant les renseignements qu'il a recueillis sur les faits reprochés au curé de Felines, 1741. - 6. Ordonnance de l'intendant condamnant les sieurs Grellet et Dumas, anciens fermiers du prieuré de Saint-Germain-l'Herm, à payer les cotes pour lesquelles ils sont compris dans le rôle de Saint-Genès, 1750. - 7. Lettre de M. Verdier relative à la défense qui lui a été faite de s'immiscer dans la levée des deniers royaux de la ville de Saint-Amant, 1755. - 8-19. Contestation entre le sieur Tartel, receveur des tailles, et le sieur Belmont, régisseur de la terre de Saint-Ilpize, au sujet du vingtième de ladite terre que le receveur prétend exiger du sieur Belmont : mémoires produits par les deux parties ; correspondance de MM. Tartel et de Mombriset, 1760-1761. - 20-21. Lettres de MM. Mignot et Lenormant relatives aux frais faits à la paroisse de Celles-sur-Thiers pour le recouvrement des impositions, 1762, cachet de M. Lenormant. - 22. Ordonnance de l'intendant relative à une saisie faite sur Jacques et François Papon à la requête des consuls d'Egliseneuve-près-Condat, 1760. - 23. Dénombrement des cotes entièrement perdues de la ville d'Ambert, s.d.
Dates extrêmes : 1732-1762
1 C 7832 Supplément : demande de remise des cotes irrecouvrables pr les consuls de Saint-Germain-Lembron.