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Timestamp: 2016-10-25 12:10:10+00:00
Document Index: 73908609

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 68', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 9', 'art. 68', 'art. 68']

1G_2/2012 (23.02.2012)
1G_2/2012
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Eusebio et Chaix
A.________ et B.________, repr�sent�s par Me Jacques Ballenegger, avocat,
tous les quatre repr�sent�s par X.________ SA, 1295 Mies,
Municipalit� de Mies, 1295 Mies, repr�sent�e par Me Daniel Pache.
Demande de rectification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 30 janvier 2012 (1C_338/2011).
l'arr�t du 30 janvier 2012 de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral (1C_338/2011) qui rejette le recours form� par A.________ et B.________ dont le chiffre 3 du dispositif alloue des d�pens � l'hoirie C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-apr�s: les intim�s), qui ont �t� invit�s � se d�terminer sur ledit recours, par l'interm�diaire de leur mandataire X.________ SA,
la demande de rectification d�pos�e par A.________ et B.________ (ci-apr�s: les requ�rants ou les recourants) en date du 10 f�vrier 2012, tendant � la suppression du chiffre 3 du dispositif de l'arr�t pr�cit�,
les br�ves observations formul�es par le mandataire des intim�s,
que l'objet de la rectification est de permettre la correction des erreurs de r�daction ou de pure fautes de calcul dans le dispositif (cf. PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 6 ad art. 129 LTF),
que les requ�rants se pr�valent d'une contradiction dans l'arr�t en cause entre la description des parties en page 1 ("tous les quatre [les intim�s] repr�sent�s par X.________ SA"), le motif �voqu� au consid�rant 5 ("Ils [les recourants] verseront en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui ont eu recours � un avocat (art. 68 al. 2 LTF)") et le contenu du chiffre 3 du dispositif ("une indemnit� de 1'500 francs est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, � la charge des recourants"),
que les requ�rants rel�vent que les intim�s ne sont pas assist�s par un avocat et n'ont pas conclu � l'allocation de d�pens, de sorte qu'il conviendrait de rectifier l'arr�t litigieux et de supprimer le chiffre 3 du dispositif allouant des d�pens aux intim�s,
que devant le Tribunal f�d�ral, le monopole des avocats est limit� aux mati�res civile et p�nale (art. 40 al. 1 LTF), de sorte que X.________ SA, ayant justifi� de ses pouvoirs par une procuration (art. 40 al. 2 LTF), pouvait valablement repr�senter les intim�s,
qu'en vertu de l'art. 68 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral d�cide, dans son arr�t, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont support�s par celle qui succombe,
qu'en r�gle g�n�rale, la partie qui succombe est tenue de rembourser � la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais n�cessaires caus�s par le litige (art. 68 al. 2 LTF),
que si la partie a recouru aux services d'un mandataire qui n'est pas avocat, le Tribunal f�d�ral peut allouer une indemnit� de d�pens, dans la mesure o� la qualit� du travail effectu� et les autres circonstances le justifient (cf. art. 9 du r�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral [RS 173.110.210.3]),
qu'en l'esp�ce, aux termes de leur r�ponse du 22 septembre 2011, les intim�s ont, par l'interm�diaire de leur mandataire, conclu au rejet du recours, sous suite de frais,
que cette derni�re expression inclut aussi bien les frais judiciaires que les frais n�cessaires caus�s par le litige au sens de l'art. 68 al. 2 LTF, soit les d�pens,
que les observations du mandataire des intim�s confirment en outre que la repr�sentation de ces derniers dans la proc�dure de recours a eu lieu contre honoraires,
qu'� l'instar d'un avocat, le mandataire des intim�s �tait particuli�rement qualifi� pour repr�senter ces derniers dans cette cause relevant du droit des constructions, et qu'il se justifiait, au vu de la r�ponse transmise par celui-ci, d'allouer une indemnit� de d�pens aux intim�s,
qu'en cons�quence, le consid�rant 5 de l'arr�t aurait d� �tre formul� en ces termes: "Ils [les recourants] verseront en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui ont eu recours � un mandataire professionnel (art. 68 al. 2 LTF)",
que le chiffre 3 du dispositif, tel que d�cid�, demeure inchang�,
que, par cons�quent, il y a lieu de rejeter la demande de rectification, dans la mesure o� l'inadvertance est sans incidence sur le dispositif de l'arr�t,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, les requ�rants ayant agi en raison d'une inadvertance manifeste du Tribunal f�d�ral,
que les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer, n'ont pas droit � une indemnit� de d�pens pour la pr�sente proc�dure,
La demande de rectification est rejet�e au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Municipalit� de Mies et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.