Source: https://www.verilor.fr/guide-arret-de-travail/definition-arret-de-travail/les-consequences/
Timestamp: 2019-07-21 07:16:03+00:00
Document Index: 143964683

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Quelles sont les conséquences d'un arrêt de travail ?
Les conséquences d’un arrêt de travail
On estime qu’en France, le taux d’absentéisme en entreprise est chaque année d’environ 5 %. Absence pour cause d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie saisonnière, burn out, dépression…l’absence d’un salarié a une incidence directe sur l’entreprise.
Quand les arrêts de travail se multiplient, l’incidence se fait plus intense. Quelles sont les conséquences tant financières que psychologiques des arrêts de travail sur l’entreprise ? Comment les calculer ? Comment vérifier ces éléments ? On vous dit tout.
Les conséquences administratives de l’arrêt de travail
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? Il s’agit d’une interruption du travail en cas de maladie ou d’accident du salarié. La survenance d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail génère forcément des coûts plus ou moins conséquents pour l’entreprise.
D’un point de vue administratif, s’il s’agit d’un accident du travail, l’employeur est tenu de déclarer tout arrêt dont il a eu connaissance à la CPAM dont relève le salarié victime, dans un délai de 48 heures à compter du moment où il a eu connaissance de l’accident.
Dès l’instant où le salarié est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, il est indemnisé sans délai de carence pendant toute la durée de son arrêt.
Pendant les 28 premiers jours de l’arrêt de travail, le salarié perçoit 60 % du salaire journalier de référence par la Sécurité sociale. A compter du 28e jour, il perçoit 80 % de ce salaire.
Du côté de l’employeur, les indemnités journalières sont versées si le salarié a 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Dans ce cas, il verse 90 % de la rémunération brute les 30 premiers jours puis 75 % les 30 jours suivants.
L’arrêt de travail entraîne aussi des conséquences concernant la protection du salarié contre le licenciement.
Durant la suspension du contrat de travail du salarié, le principe est que l’employeur ne peut pas mettre un terme au contrat de travail, hormis en cas de faute grave ou d’impossibilité prouvée à maintenir le contrat. La contre-visite médicale par l’employeur revêt alors une réelle utilité.
Si l’employeur ne procède pas à une visite de reprise à la fin de l’arrêt de travail, le salarié continu à bénéficier de cette protection qui lui est due contre le licenciement.
Les conséquences liées à l’inaptitude du salarié
A l’issue de l’arrêt de travail, il n’est pas rare que le médecin déclare inapte le salarié. C’est surtout le cas pour les accidents du travail, auquel cas l’employeur doit organiser une visite médicale auprès de la Médecine du travail si l’arrêt a duré au moins 30 jours consécutifs.
S’il est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit reclasser le salarié. S’il ne peut pas procéder à ce reclassement, il devra verser une indemnité de licenciement au salarié.
Le montant de cette indemnité est égal au double de l’indemnité légale. En plus de cette somme l’employeur devra verser une indemnité compensatrice de préavis.
Les conséquences financières en lien avec les cotisations
Au titre des maladies professionnelles et des accidents du travail, le principe est que l’employeur supporte seul le paiement des cotisations dont le montant est notamment calculé en prenant en compte le risque de l’activité de l’établissement.
Pour les entreprises comptant au moins 20 salariés, on peut déjà considérer que la gravité, le nombre et la récurrence des accidents du travail ont des conséquences directes sur les taux de cotisations placées à la charge de l’employeur.