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Timestamp: 2017-10-17 00:59:06+00:00
Document Index: 235630414

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 62', 'art. 51', 'art. 96', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 83', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 5', 'arrêt ', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_260/2015 02.04.2015
2C_260/2015
A.________, ressortissant macédonien né en xxxx, a épousé en Macédoine une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. En novembre 2002, il a obtenu un permis de séjour pour regroupement familial, qui a été prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'en novembre 2009. Le couple a eu un enfant, né en mai 2008.
Par jugement du 24 février 2015, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours interjeté par A.________. Marié à une personne titulaire d'une autorisation d'établissement, l'intéressé avait en principe droit à une autorisation de séjour selon l'art. 43 al. 1 LEtr. Cependant, la peine à laquelle celui-ci avait été condamné était une peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 let. b LEtr, ce qui constituait un motif d'extinction de l'autorisation de séjour conformément à l'art. 51 al. 2 let. b LEtr. Le Tribunal administratif a considéré que compte tenu de la gravité de la faute commise qui a conduit au prononcé d'une lourde condamnation dans le domaine sensible des stupéfiants, l'intérêt public à ne pas prolonger l'autorisation de séjour l'emportait clairement sur les désagréments encourus par A.________ et sa famille.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, principalement, d'annuler le jugement du 24 février 2015 et d'être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour et, subsidiairement, de renvoyer le dossier à l'instance inférieure. Il se plaint essentiellement d'une violation des art. 96 LEtr et 8 CEDH.
D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Se prévalant notamment de l'art. 8 CEDH au titre du droit au respect de sa vie familiale avec son épouse et son enfant titulaires d'une autorisation d'établissement, le recourant peut en principe se prévaloir d'un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour fondé sur les art. 43 al. 1 LEtr et 8 CEDH, de sorte que son recours échappe au motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arrêt 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 1.1).
Le recourant s'en prend, sous l'angle des art. 5 al. 2 Cst., 96 LEtr et 8 CEDH, à la pesée des intérêts effectuée par les juges cantonaux. Il reproche à l'arrêt attaqué d'avoir donné à ses condamnations pénales un poids décisif, sans avoir suffisamment tenu compte de sa relation avec son épouse malade et son fils.
Il suit de ce qui précède que le recours est manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. La requête d'effet suspensif est sans objet. Par conséquent, les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à la Ville de Bienne, à la Direction de la police et des affaires militaires et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.