Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812331
Timestamp: 2019-10-22 03:00:57+00:00
Document Index: 241338927

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Décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne | Legifrance
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Décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne
JORF n°0151 du 2 juillet 2009
NOR: CSAC0914074S
Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5 ;
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 28 septembre 2010.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 28 septembre 2010.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.
ABRESCHVILLER - Vasperviller
AIX-EN-OTHE - Mont Saint-Benoist
ALGRANGE - Le Plateau
ANCHAMPS - Citée scolaire d'Orzy
ARC-EN-BARROIS - Champs de la Motte
ARNAVILLE - Croix Joyeuse
ARS-SUR-MOSELLE - Aéroport Frescaty
AVENAY-VAL-D'OR - Le Feuilly
BACCARAT - Ville
BAINS-LES-BAINS 1 - Hautdompre
BAINS-LES-BAINS 2 - Le Millon
BAR-LE-DUC - WILLERONCOURT - La Croix Pajot
BAR-LE-DUC 1 - La côte Sainte-Catherine
BAR-SUR-AUBE - Ferme de Sainte-Germaine
BASSE-SUR-LE-RUPT - Trougemont
BITCHE - Le Schimberg
BOGNY-SUR-MEUSE 1 - Bois des Beaux Sarts
BOGNY-SUR-MEUSE 2 - La Pierre Taillée
BOURBONNE-LES-BAINS - Les Breuils
BOURMONT - Montagne du Conat
BOUTANCOURT - Le Terme
BRUYERES - Tour Avison
BULGNEVILLE - Ancien réservoir
BURE-LES-TEMPLIERS - Les Combes
BUSSANG 1 - Le Drumont
BUSSANG 3 - Tête des Révolles
CELLES-SUR-PLAINE - Roche aux Cochons
CHALAUTRE-LA-GRANDE - Chasse Bœuf
CHARLEVILLE-MEZIERES - La Corvée
CHATILLON-SUR-MARNE - Brise Fer
CHAUMONT 1 - Coteau Betris
CHAUMONT 2 - HLM rue Carnot
CHAUMONT 3 - La Côte Grillée
CHAUMONT-CHALINDREY - Le Cognelot
COMMERCY - Ferme La Corneille
CORCIEUX - Haut de la Chaume
CORNIMONT 2 - Tête du Canard
CORNIMONT 3 - La Grande Roche
COURTHIEZY - La Violette
COUSANCES-LES-FORGES - Bois Simon
COUVIGNON - La Pippe
CRAINVILLIERS - La Corvée
CUCHERY - Les Clos
DOMBASLE-SUR-MEURTHE - Riaucourt
DORMANS - Moque Poinçon
DOULAINCOURT-SAUCOURT - Le Châtelet
DUGNY-SUR-MEUSE - Carrières Blanches
ELAN - Les Censes
ENTRE-DEUX-EAUX - La Basse Mathis
EPINAL - Bois de la Vierge
ESSAROIS - Mejardon
ESTISSAC - Ervaux
ETIVAL-CLAIREFONTAINE - Bois de Repy
EURVILLE-BIENVILLE - La Grande Tige
FESTIGNY - Huche Perdrix
FISMES - Bois de Villette
FONTENOY-LE-CHATEAU - Aubeugney
FONTOY - La Houve
FORBACH - Kreutzberg
FOUG - La Pelouse
FOULAIN - Bois Jean le Blanc
FRAIN - La Voie du Renard
FRAIZE - La Roche
FROMELENNES - Carrière Flohimont
FRONCLES - Bois de Buxières
FUMAY - La Roche du Touriste
GERARDMER 1 - Bois des Rochires
GERARDMER 2 - Le Schlefeld
GERBAMONT - Lejole
GIEY-SUR-AUJON - La Vigne
GIVET - Mont d'Haurs
GIVONNE - L'enclos-Haut de Givonne
GORCY - Eglise Saint-Denis
GRANGES-SUR-VOLOGNE - Haut des Baumes
GRIGNONCOURT - Aux Fourneaux
GUIGNICOURT-SUR-VENCE - La Garenne
HAIRONVILLE - Le Calvaire
HANNOGNE-SAINT-MARTIN - Chemin des Carrières
HARAUCOURT - Bois des Roches
HAULME - Le Liry
HAYBES - Bois de Fepin
ILLOUD - Côte du Poirier Grive
ISCHES - Aux Prés
JAINVILLOTTE - Vauclou
JOINVILLE - Ferme du Haut Chêne
LA BRESSE 2 - Les Planches
LA BRESSE 3 - Le Moyenmont
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES - Tête de Colimont
LAMARCHE - Mont des Fourches
LE BREUIL - Les Chrevretonnes
LE CLERJUS 1 - Les Prés Berthe
LE CLERJUS 2 - Le Haut des Champs
LE CLERJUS 3 - Les Censeaux
LE MENIL - La Rouauche
LE THILLOT - Tête Mosique
LE THOLY - Bouvacote
LE VAL-d'AJOL 1 - La Feuillée Nouvelle
LE VAL-d'AJOL 2 - Rapaumont
LES HAUTES-RIVIERES - Mont de Fekir
LIVERDUN - Bois de la Fourasse
LONGUYON - Bois de Faloise
LONGWY - Bois de Cha
LUNEVILLE - Chanteheux
MANDRAY - La Boxe
MARAYE-EN-OTHE - Ferme de Montmoyen
MARGUT - Saint-Walfroy
METZ - Luttange
MEZIERES-SURY - La Pointe
MIELLIN - Landes du Dessus
MONTHERME - Bois de l'Hermitage
MONTIGNY-SUR-AUBE - Anciens abattoirs communaux
MONTMEDY - Tivoli
MONTMIRAIL - Le Chêne
MOUSSEY - Côte du Mont
MOUZON - La Truche
MUSSEY-SUR-MARNE - Charmoi
NANCY - Malzeville
NEUFCHATEAU - Rouceux
NOIRON-SUR-SEINE - Nord-Est de la commune
NOUZONVILLE - Le Maroc
OSNE-LE-VAL - La Haievas
PIERRY - Les Patis
PLAINFAING - La Truche
PLOMBIERES-LES-BAINS - Granges de Plombières
POMPEY - Réservoir de l'avant-garde
PONT-SAINT-VINCENT - Le Fort
PROVENCHERES-SUR-FAVE 1 - Bellevue
PROVENCHERES-SUR-FAVE 2 - Le Spitzemberg
RANCENNES - Les Brilles
RAON-l'ETAPE - Château-Robert
RAUCOURT-ET-FLABA - Bois de Thelonne
REHAUPAL - Le Tholy
REMIREMONT - Poele Sauvage
REVIN - Mont Malgré-Tout
ROCHESSON 2 - Butte de Cutin
RUPT-SUR-MOSELLE 1 - La Beuille
RUPT-SUR-MOSELLE 2 - Linqueny
SAPOGNE-ET-FEUCHERES - Rue des Moutiers
SARREBOURG - Château d'eau
SARREBOURG - Donon
SARREGUEMINES - Les Tilleuls
SAULNES - Bois du Eour
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE - Rupt de Bamont
SENS - Gisy-les-Nobles
SIERCK-LES-BAINS - Le Stromberg
SAINT-DIE 1 - Roches Saint-Martin
SAINT-DIE 2 - Montagne d'Ormont
SAINT-DIZIER - Tour de Gigny
SAINT-MARDS-EN-OTHE - Le Haut des Fourches
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE - Tête du Lait
SAINT-MIHIEL - La Basse Garenne
SAINT-NABORD 1 - Le Cros
SAINT-NABORD 2 - Central téléphonique
SAINT-QUIRIN - Linnenberg
SAINTE-MENEHOULD - La Haute Justice
TAINTRUX - Richardville
THIEFOSSE 2 - La Medelle
THILAY - Bois du Cheneau
THONNANCE-LES-JOINVILLE - Ferme de Saussa
TREMONZEY - Le Petit Mont
TREPAIL - La Carrière
VAL-ET-CHATILLON - La Bouhaie
VENTRON - L'Orbi
VERDUN - Septsarges
VERDUN - Moulainville
VEZELISE - Haut de Chauveau
VILLE-SOUS-LAFERTE - Longchamp-sur-Aujon
VILLENAUXE-LA-GRANDE - La Grange Guillaume
VILLERUPT - La Houtte
VILLIERS-SAINT-DENIS - Centre médico-chirurgical
VILLOTTE - Le Prayon
VIREUX-MOLHAIN - La Jussière
VIREUX-WALLERAND - Bois de Hierges
XONRUPT-LONGEMER - Les Quatre Feignes