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Timestamp: 2016-10-25 15:48:57+00:00
Document Index: 176021021

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 62', 'art. 83', 'art. 14', 'art. 116', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1068/2014 (01.12.2014)
2C_1068/2014 2C_1069/2014 2C_1070/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 1er d�cembre 2014
Rejet des demandes de prolongation des autorisations de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 octobre 2014.
Le 30 ao�t 2011, A.X.________ et Y.________ ainsi que leurs enfants, B.X.________ et C.X.________, ressortissants arm�niens, ont obtenu, avec l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations, une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 14 al. 2 LAsi. Par d�cision du 7 f�vrier 2013 rendue en application de l'art. 62 LEtr, le Service de la population et des migrants du canton du Valais a refus� de prolonger leurs autorisations de s�jour �chues le 8 ao�t 2012, parce qu'ils avaient tromp� les autorit�s sur leurs identit�s et qu'ils disposaient de passeports depuis leur arriv�e. Ils d�pendaient en outre enti�rement de l'aide sociale.
Par arr�t du 24 octobre 2014, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours des int�ress�s contre la d�cision du Conseil d'Etat du 16 avril 2014 qui a confirm� la d�cision du 7 f�vrier 2013.
Par trois m�moires de recours s�par�s enregistr�s sous les num�ros d'ordre 2C_1068/2014, 2C_1069/2014 et 2C_1070/2014, A.X.________ et Y.________ ainsi que leurs enfants B.X.________ et C.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 24 octobre 2014 et de prolonger leurs autorisations de s�jour. Ils requi�rent l'effet suspensif et la dispense des frais de proc�dure.
Les questions que posent les trois recours sont identiques de sorte qu'il convient de joindre les causes 2C_1068/2014, 2C_1069/2014 et 2C_1070/2014 et de ne rendre qu'un seul arr�t pour les trois causes.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de leur formulation potestative, les art. 14 al. 2 LAsi et 30 LEtr ne conf�rent aucun droit aux recourants (arr�t 2C_730/2011 du 24 f�vrier 2012 consid. 4.2). Les recours en mati�re de droit public sont par cons�quent irrecevables.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Les recourants ne soul�vent la violation d'aucun droit fondamental.
Les recours sont ainsi manifestement irrecevables (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doivent �tre trait�s selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Les requ�tes d'effet suspensif sont devenues sans objet. Les m�moires de recours �taient d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s, de sorte que les demandes d'assistance judiciaire sont rejet�es (cf. art. 64 LTF). Il se justifie de ne pas percevoir de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourants, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.