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Timestamp: 2016-10-28 08:33:55+00:00
Document Index: 227227634

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 59', 'art. 65', 'art. 363', 'art. 393', 'art. 365', 'art. 365', 'art. 365', 'art. 365', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 62', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 363', 'art. 363', 'art. 65', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 431', 'art. 112', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 431', 'art. 431', 'art. 5', 'art. 59', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_538/2013 (14.10.2013)
6B_538/2013, 6B_563/2013 � � Arr�t du 14 octobre 2013
6B_538/2013
6B_563/2013
Mesure th�rapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP),
Mesure th�rapeutiques institutionnelles; indemnisation,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 9 mai 2013.
Par jugement du 10 f�vrier 2012, le Tribunal d'application des peines et des mesures du canton de Gen�ve (ci-apr�s : TAPEM) a ordonn� la r�vocation de la lib�ration conditionnelle de l'internement de X.________ et sa r�int�gration dans la mesure d'internement, constat� que la mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm� qui avait �t� ordonn�e durant le d�lai d'�preuve s'�tait sold�e par un �chec et invit� le Service d'application des peines et mesures (ci-apr�s : SAPEM) � trouver un autre �tablissement p�nitentiaire susceptible d'accueillir le plus rapidement possible X.________ afin de le changer de lieu de vie.
Par arr�t du 9 mai 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________, ordonn� qu'il soit soumis � un traitement institutionnel dans un �tablissement psychiatrique appropri�, charg� le SAPEM d'organiser son transfert et rejet� ses conclusions en indemnisation.
En bref, il en ressort les �l�ments suivants.
B.a.�Le 15 f�vrier 2005, dans les locaux de l'Universit� de Gen�ve, X.________ a menac� d'un couteau un individu qui lui �tait inconnu, croyant que celui-ci travaillait pour les services de renseignements ou pour la police. Dans le cadre de l'instruction, une expertise psychiatrique a �t� ordonn�e. L'expert, qui n'avait pas �t� en mesure de s'entretenir avec X.________, a indiqu� que ce dernier souffrait d'un trouble d�lirant pers�cutoire devenu chronique, assimilable � une maladie mentale et a conclu � son irresponsabilit�. Il a pr�cis� que X.________ pr�sentait un risque �lev� de comportements h�t�ro-agressifs et qu'il avait besoin d'un traitement psychiatrique � long terme, sous forme d'hospitalisation, de traitements m�dicamenteux et de psychoth�rapie, ces traitements n'�tant pas possibles sans sa collaboration. La Chambre d'accusation genevoise a, par ordonnance du 30 janvier 2007, constat� l'irresponsabilit� de X.________, prononc� un non-lieu et ordonn� son internement.
B.b.�Lors du premier contr�le de la mesure d'internement, le TAPEM a ordonn� une nouvelle expertise. Dans son rapport du 24 f�vrier 2009, la Dresse A.________ a indiqu� que l'expertise avait �t� r�alis�e exclusivement sur dossier, X.________ refusant d'entrer en contact avec elle. L'experte a confirm� la pr�sence d'un trouble d�lirant persistant, soit une pathologie mentale grave, chronique, non reconnue par l'expertis� et non trait�e, avec une composante h�t�ro-agressive impr�visible et importante. Le risque de r�cidive �tait le m�me qu'en 2006 et restait �lev� en l'absence de prise en charge. Il n'y avait pas d'am�lioration spontan�e � esp�rer ni de sollicitation � attendre de la part de l'expertis� pour des soins. Le risque �volutif � craindre �tait une aggravation des aspects d�ficitaires de l'expertis�, des compensations psychotiques graves et des passages � l'acte h�t�ro-agressifs. Dans la mesure o� le milieu carc�ral pouvait �tre source d'aggravation de pathologies psychiatriques, en particulier psychotiques, le risque d'aggravation augmentait encore avec une incarc�ration prolong�e. Il �tait indiqu� que l'expertis� b�n�ficie d'une prise en charge psychiatrique longue, constante, comportant certes un risque de violence mais pouvant permettre l'administration r�guli�re d'un traitement neuroleptique injectable. Id�alement, il s'agirait d'un espace m�dicalis�, tr�s contenant, s�curis�, qui permettrait l'administration rapide d'un traitement sous contrainte, d�s que n�cessaire. Selon l'experte, l'internement devait �tre lev� au b�n�ficie d'un traitement institutionnel en milieu ferm�, afin que l'expertis� puisse acc�der � des soins psychiatriques et notamment � une m�dication r�guli�re.
Par jugement du 24 avril 2009, le TAPEM a lev� conditionnellement l'internement de X.________, fix� le d�lai d'�preuve � cinq ans et ordonn� que ce dernier soit soumis � une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm�.
B.c.�En mai 2011, X.________ a requis la lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm�. En septembre 2011, le minist�re public a, quant � lui, requis la r�int�gration de X.________ dans la mesure d'internement. Ces deux proc�dures ont �t� jointes et ont fait l'objet du jugement du TAPEM du 10 f�vrier 2012.
Dans le cadre de cette proc�dure, le SAPEM a �mis l'avis que le traitement institutionnel en milieu ferm� �tait inapplicable et une mesure d'internement semblait plus adapt�e, le potentiel de dangerosit� de X.________ n'�tant pas quantifiable.
La Commission d'�valuation de la dangerosit� a, quant � elle, estim� que X.________ pr�sentait un caract�re dangereux pour la soci�t�, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique n'�tant pas n�cessaire dans la mesure o� l'int�ress� refusait de communiquer avec l'expert.
Selon les deux certificats m�dicaux du 8 juillet et 1
er�novembre 2011 de l'Unit� de psychiatrie p�nitentiaire de B.________, X.________ refusait syst�matiquement de consulter un m�decin psychiatre et �tait vu une fois par mois dans sa cellule. Il �vitait tout contact visuel et restait mutique lorsqu'un psychiatre essayait de lui parler, voire lui ordonnait sur un ton agressif de quitter sa cellule. Il restait isol�, repli� sur lui-m�me, sans contact avec les autres d�tenus. Les gardiens ne notaient pas de comportement agressif, ni suicidaire. Il n'�tait pas non plus agressif avec le personnel soignant. En raison de sa faible alimentation, il pr�sentait des carences vitaminiques et des troubles �lectrolytiques, qui faisaient obstacle � l'administration de neuroleptiques. Ces carences et ces troubles avaient des r�percussions sur le rythme cardiaque. Dans leur audition devant le TAPEM, les m�decins de l'unit� de m�decine p�nitentiaire et de l'unit� de psychiatrie ont indiqu� qu'en raison des troubles physiques de X.________, l'administration de neuroleptiques, qui pouvaient aggraver les probl�mes cardiaques, devait se faire sous strict contr�le m�dical et donc dans un milieu hospitalier.
Dans le cadre de la proc�dure de deuxi�me instance cantonale, une nouvelle expertise psychiatrique a �t� ordonn�e. Les experts ont relev�, dans leur rapport du 29 novembre 2012, que l'expertise ne reposait sur aucune constatation clinique, d�s lors qu'ils n'avaient pas pu rencontrer l'expertis�. Ils ont confirm� le diagnostic de trouble d�lirant persistant qualifi� de s�v�re.
Au sujet du risque de passage � l'acte violent, les experts ont observ� qu'habituellement une telle �valuation reposait avant tout sur l'analyse des actes r�els commis ant�rieurement par le sujet et des circonstances de ceux-ci. En l'esp�ce, � teneur du dossier, l'expertis� n'avait jamais bless� gri�vement quelqu'un dans le cadre de sa pathologie. L'inqui�tude qu'il puisse le faire �tait cependant manifeste dans les ann�es 2004 et 2005. Elle �tait aussi relay�e par la premi�re expertise de 2005 et par les manifestations d'irritabilit�, voire d'agressivit�, manifest�es par l'expertis� en prison, en relation avec sa pathologie, qui n'�taient cependant pas all�es au-del� de menaces verbales, d'insultes et de crachats. Le risque de violence �tait en lien avec l'interpr�tativit� � caract�re pers�cutoire pr�sent�e par l'expertis� qui avait le sentiment de devoir se d�fendre face � ce qu'il percevait �tre des menaces ou des attaques. Cette alt�ration de la compr�hension de la r�alit�, associ�e au d�ni du potentiel de violence intrins�que, fondaient la part principale des inqui�tudes quant � la commission ult�rieure d'un acte de violence par l'expertis�. La survenance d'un tel acte apparaissait comme impr�visible et donc peu pr�dictible. L'expertis� avait manifest� dans les faits une r�alit� de violence aux cons�quences peu �lev�es, mais continuait de susciter des craintes d'un potentiel de violence plus marqu�. Cette crainte �tait sans doute � relier � la dimension d'impr�visibilit� qu'impliquait la pr�sence d'un trouble mental. Les experts ont soulign� l'importance du cadre de vie dans l'appr�ciation de la dangerosit�, d�s lors qu'un environnement per�u comme mena�ant donnait prise aux interpr�tations d�lirantes et accroissait le risque de manifestations de violence. En r�sum�, les experts ont retenu que X.________ pouvait �tre susceptible de commettre des actes de violence vis-�-vis d'autrui de mani�re impr�visible, en fonction de l'intensit� de son v�cu pers�cutoire pathologique et des situations dans lesquelles il pouvait se retrouver. L'intensit� du risque �tait tr�s difficile � �valuer. En l'absence de tout traitement, le risque serait selon toute vraisemblance �lev�. Dans le cadre d'un environnement favorable au long cours, ce risque �tait vraisemblablement amoindri.
Quant au traitement, les experts ont relev� qu'une m�dication psychotrope et neuroleptique �tait souvent peu satisfaisante mais non n�gligeable. L'espoir de briser la r�sistance pathologique par une m�dication impos�e, m�me de longue dur�e, n'�tait pas consid�r� comme une alternative cr�dible d'un point de vue th�rapeutique. Un traitement psychiatrique int�gr�, de longue dur�e, comprenant une composante pharmacologique et une composante psychoth�rapeutique, se d�roulant dans un environnement adapt�, repr�sentait la seule solution ad�quate, m�me si ses chances de succ�s restaient faibles, au vu de l'�volution ant�rieure, mais n'apparaissaient pas nulles. L'administration de m�dicaments par la contrainte ne pouvait intervenir qu'en cas d'incapacit� de discernement du patient en raison de son trouble mental et d'un risque vital imminent auto ou h�t�ro-agressif en lien avec ce trouble, ces deux aspects �tant cumulatifs. Une fois ce risque pass�, les conditions n'�taient plus remplies. De plus, des consid�rations d'ordre �thique, li�es notamment aux nombreux effets secondaires des m�dicaments neuroleptiques, et l'�tat de sant� physique de l'expertis� qui s'�tait d�t�rior� � l'occasion des je�nes r�p�t�s, faisaient aussi obstacle � l'administration d'un traitement pharmacologique par la contrainte.
�Selon les experts, l'environnement carc�ral n'�tait pas adapt� et un changement d'�tablissement de d�tention ne paraissait donc pas susceptible d'apporter une r�ponse suppl�mentaire, seule la dimension s�curitaire y trouvant son compte. Comme pr�conis� par l'experte en 2009, c'�tait un environnement th�rapeutique auquel il fallait avoir recours. C'�tait un �tablissement de soins ou de mesures qui �tait le plus adapt� d'un point de vue th�rapeutique, un traitement en milieu carc�ral �tant vou� � l'�chec. Dans un �tablissement psychiatrique, le risque de commission d'actes h�t�ro-agressifs n'�tait pas � exclure. La situation �tait marqu�e par une importante part d'impr�visibilit� et une forte incertitude. Le risque �tait li� au v�cu pers�cutoire pathologique et cons�quemment au besoin que l'expertis� pouvait ressentir de se d�fendre de menaces ou d'attaques per�ues comme telles par lui. Un cadre suffisamment s�curis� mais � vocation primairement th�rapeutique, psychiatrique et somatique, �tait n�cessaire compte tenu de la pathologie pr�sent�e par l'expertis�. Dans un premier temps, il s'agirait d'un �tablissement � vocation th�rapeutique, mais ferm�.
Dans un compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013, les experts ont relat� leur rencontre avec l'expertis� qui avait dur� une quinzaine de minutes et s'�tait d�roul�e dans sa cellule. Les experts n'avaient d�cel�, dans le regard de l'expertis� qui n'avait pas dit un mot, aucune animosit�, mais plut�t une vive curiosit�, voire un int�r�t. Ils avaient eu l'impression qu'il restait attentif aux paroles et les comprenait. Au bout de quelques minutes, l'expertis�, qui �tait assis � une table et �crivait, s'�tait allong� sur son lit, avait remont� sa couverture et ferm� les yeux, en donnant l'impression qu'il exprimait ainsi son refus d'entrer en contact avec les experts, refus sans compromis, mais aussi sans manifestation de violence. Pour les experts, cette entrevue ne modifiait pas leurs conclusions sur le diagnostic. S'agissant du risque de r�cidive, ils ont relev� que si ce contact ne permettait pas une appr�ciation significative plus pr�cise, au vu des circonstances (absence de dialogue en particulier), il �tait apparu que l'expertis� avait pu manifester son opposition � leur pr�sence sans ambigu�t�, mais �galement sans manifestation ouverte d'agressivit� ou d'hostilit�. Par ailleurs, l'apparente fragilit� physique de l'expertis� paraissait susceptible de diminuer son potentiel de violence. Ces �l�ments paraissaient de nature � mod�rer quelque peu la probabilit� actuelle de survenue d'une telle occurrence. Concernant la question de l'�tablissement adapt�, les experts ont estim� que la premi�re �tape devait �tre hospitali�re, permettant �galement un suivi de l'�tat somatique de l'expertis�, ce qui �tait imp�ratif en cas d'introduction d'un traitement neuroleptique. Compte tenu de l'�tat physique actuel de l'expertis�, un �tablissement psychiatrique hospitalier permettant un accueil dans la dur�e �tait suffisant, la n�cessit� d'un �tablissement ferm� ayant perdu quelque peu son aspect imp�ratif. A priori, tout �tablissement psychiatrique hospitalier suisse remplissait ces conditions. Dans une phase ult�rieure, un lieu de vie prot�g�, tel qu'un foyer psychiatrique, pouvait �tre envisag�, en fonction de l'�volution de la situation.
C.a.�Le Minist�re public forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 mai 2013. Il conclut � sa r�forme en ce sens qu'un traitement institutionnel en milieu ferm� est ordonn� � l'encontre de X.________. Il requiert l'octroi de l'effet suspensif.
Le 23 juillet 2013, par ordre du juge instructeur de la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral, l'effet suspensif a �t� accord� au recours � titre superprovisionnel en ce sens que jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourra �tre prise. Invit� � se d�terminer sur l'effet suspensif, X.________ conclut � ce qu'il soit retir� au recours.
C.b.�X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 mai 2013. Il conclut, sous suite de d�pens, � sa r�forme en ce sens que la lib�ration conditionnelle est confirm�e, le d�lai d'�preuve �tant fix� � cinq ans � compter du 24 avril 2009, qu'il est lib�r� de toute mesure th�rapeutique et sa mise en libert� est ordonn�e. Il conclut, en outre, � l'allocation d'une indemnit� fix�e � 400 fr. par jour de d�tention depuis le 12 mars 2007, soit au jour du d�p�t du recours un montant de 914'800 francs. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la Cour cantonale y a renonc� et le Minist�re public a conclu � son rejet.
Les deux recours ont pour objet la m�me d�cision. Ils ont trait au m�me complexe de faits. Il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arr�t (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
Recours du Minist�re public :
Le minist�re public fait grief � la cour cantonale d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves.
2.1.�De jurisprudence constante, une d�cision, respectivement une appr�ciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s), ce qui, � peine d'irrecevabilit�, doit �tre d�montr� dans le recours conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire (pour une d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5) lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
2.2.�Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont soumises � la libre appr�ciation du juge. Celui-ci ne peut cependant pas s'�carter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit examiner, en se fondant sur les autres moyens de preuve administr�s et sur les arguments des parties, si de s�rieuses objections font obstacle au caract�re probant des conclusions de l'expertise. En se fondant sur une expertise non concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547 s.).
Lorsque l'autorit� cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� de premi�re instance pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (arr�t 9C_717/2011 du 25 juin 2012 consid. 5.1).
2.3.�Le minist�re public reproche � la cour cantonale d'avoir fait siennes les conclusions du compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013 et d'avoir ordonn� sur cette base un traitement institutionnel en milieu ouvert. La cour cantonale aurait proc�d� � une interpr�tation arbitraire des preuves d�s lors que le compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013 serait entach� de d�fauts qu'elle ne pouvait ignorer. Tout d'abord, les nouvelles conclusions du compl�ment se fonderaient sur un seul entretien de 15 minutes lors duquel l'intim� n'a pas prononc� un mot. Elles ne seraient ainsi pas cr�dibles, ce d'autant moins que le rapport d'expertise du 29 novembre 2012 se fondait sur une analyse minutieuse du volumineux dossier. Le compl�ment comporterait en outre des contractions d�s lors que les experts y indiqueraient, d'une part, qu'ils maintiennent leur diagnostic et leur appr�ciation sur l'�valuation de la dangerosit� de l'intim� et, d'autre part, qu'un traitement en milieu ferm� ne s'impose plus. Les conclusions du compl�ment seraient �galement clairement contraires � celles du rapport du 29 novembre 2012 qui pr�conisait un traitement dans un �tablissement ferm�, alors m�me qu'aucun �l�ment nouveau ne viendrait expliquer ce revirement. En effet, l'�tat de sant� de l'intim�, sur lequel se fonderaient les experts pour justifier leur changement de position, leur �tait d�j� connu lors de l'�tablissement de leur rapport dans lequel ils avaient conclu � la n�cessit� d'un �tablissement ferm�. Il ne ressortirait ni du compl�ment, ni de la proc�dure que l'�tat de sant� de l'intim� se serait d�grad� entre le 29 novembre 2012 et le jour de l'entrevue au point d'annihiler tout potentiel dangereux de sa part. La cour cantonale aurait ainsi d� �carter le compl�ment pour ne se fonder que sur les conclusions de l'expertise du 29 novembre 2012.
2.4.�Si certes le compl�ment d'expertise se base sur une rencontre de quelques minutes avec l'intim�, il n'en demeure pas moins que les experts n'avaient pas encore eu l'occasion de se rendre compte de visu de l'�tat de faiblesse physique de l'intim� et il s'agit d'un �l�ment nouveau. De plus, leurs conclusions se fondent �galement sur le fait que, m�me si l'intim� n'a pas prononc� un mot, il a �t� capable de manifester son opposition sans agressivit�, ni hostilit�. Les experts indiquent ainsi que, sans rien retrancher de leur appr�ciation de la dimension d'impr�visibilit� d'un potentiel passage � l'acte h�t�ro-agressif en lien avec le v�cu pers�cutoire de l'intim�, les �l�ments susmentionn�s apparaissent de nature � mod�rer quelque peu la probabilit� actuelle de survenue d'une telle occurrence. On comprend donc que ces deux �l�ments, soit la faiblesse physique et la capacit� de l'intim� � manifester son opposition sans agressivit�, sont de nature � mod�rer le risque de violence de l'intim�, m�me si le diagnostic sur sa maladie mentale reste le m�me. On ne d�c�le aucune contradiction dans ce raisonnement. En effet, ce n'est pas la maladie en tant que telle qui amenait les experts � conclure � la n�cessit� d'un �tablissement ferm�, mais bien plut�t leur �valuation du risque de passage � l'acte violent de l'intim�. D�s lors que ce risque est mod�r� par d'autres facteurs, il n'est pas contradictoire, � tout le moins pas manifestement insoutenable, de conclure qu'un �tablissement ferm� ne se justifie plus actuellement. La cour cantonale pouvait donc se rallier, sans arbitraire, aux conclusions du compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013.
2.5.�Le minist�re public reproche � la cour cantonale d'avoir fait abstraction de certains �l�ments du dossier qui feraient r�f�rence � l'agressivit� et la dangerosit� de l'intim� (ton agressif, crachats, gestes mena�ants rapport�s par les m�decins de l'unit� de m�decine p�nitentiaire). Ce faisant, elle serait arriv�e � une constatation insoutenable, soit que le potentiel de violence de l'intim� �tait amoindri et minime.
La cour cantonale n'a pas ignor� les �l�ments auxquels se r�f�re le minist�re public. Elle a toutefois tenu compte de l'ensemble des circonstances (cf. infra consid. 2.2), en particulier du compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013. On notera en outre que les �l�ments auxquels se r�f�re le minist�re public ne font �tat d'aucune violence physique de la part de l'intim�. De plus, ils sont nuanc�s par le fait qu'ils ont � chaque fois �t� commis lorsque le personnel soignant tentait de forcer l'intim� � faire quelque chose ou � collaborer (cf. certificats des 8 juillet et 1
er�novembre 2011, d�clarations des m�decins traitants). Sur la base de l'ensemble de ces �l�ments, il n'�tait pas manifestement insoutenable de retenir que le potentiel de violence de l'intim� �tait amoindri.
Le minist�re public se plaint d'une violation de l'art. 59 al. 2 et 3 CP.
3.1.�En r�gle g�n�rale, le traitement institutionnel s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP pr�voit que, tant qu'il existe un risque de fuite ou de r�cidive, le traitement doit �tre ex�cut� dans un �tablissement ferm� ; il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi� (art. 59 al. 3 2
e�phrase CP).
Pour qu'un risque de fuite soit av�r�, il faut que l'int�ress� ait la ferme et durable intention de s'�vader, en ayant recours � la force si n�cessaire, et qu'il dispose des facult�s intellectuelles, physiques et psychiques n�cessaires pour pouvoir �tablir un plan et le mener � bien. Le fait que l'int�ress� puisse tenter de s'enfuir sur un coup de t�te et sans aucune pr�paration pr�alable ne suffit pas. Il est clair que le risque de fuite devra �tre li� � la peur que le condamn� puisse repr�senter une menace envers les tiers une fois en libert�. Il s'agit ici de la dangerosit� externe du pr�venu (arr�ts 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3; 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1.2.2.2).
Le risque de r�cidive doit �tre concret et hautement probable, c'est-�-dire r�sulter de l'appr�ciation d'une s�rie de circonstances. Il vise cette fois la dangerosit� interne du pr�venu. Au regard du principe de la proportionnalit�, le placement dans un �tablissement ferm� ne peut �tre ordonn� que lorsque le comportement ou l'�tat du condamn� repr�sente une grave mise en danger pour la s�curit� et l'ordre dans l'�tablissement. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamn� qui prof�re des menaces bien pr�cises ou qui combat sciemment l'ordre de l'�tablissement ; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer � de simples difficult�s de comportement ou � l'insoumission vis-�-vis des employ�s de l'�tablissement (arr�ts 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3; 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1.2.2.2).
3.2.�En substance, la cour cantonale a retenu que, compte tenu des conclusions des experts, interpr�t�es � l'aide des explications fournies dans la discussion, le risque de r�cidive pr�sent� par l'intim� �tait th�oriquement important mais difficilement quantifiable et pr�dictible. Moyennant un traitement ad�quat, qui n'avait jamais �t� prodigu� sur le long terme, ce risque �tait susceptible de diminuer. L'intim� n'avait pas d'ant�c�dents judiciaires connus, hormis l'agression � l'origine de la mesure et avait �t� lib�r� � deux reprises durant l'instruction de la proc�dure. Il avait aussi �t� hospitalis� contre son gr� � la Clinique psychiatrique de C.________ pendant une vingtaine de jours. Durant ces p�riodes, aucune manifestation de violence n'avait �t� constat�e ou signal�e � teneur du dossier. Selon les derniers rapports des m�decins de m�decine p�nitentiaire de B.________, l'intim� n'�tait pas agressif envers les gardiens ou les soignants, contrairement au d�but de son incarc�ration. L'�tat de sant� physique de l'intim�, qui s'�tait notablement d�grad� depuis 2009 selon ses m�decins traitants, diminuait encore davantage l'�ventuel potentiel de violence, comme le relevait l'expertise.
La cour cantonale a en outre indiqu� que, s'il �tait vrai que les experts avaient retenu, dans leurs conclusions du 29 novembre 2012, qu'il convenait que l'�tablissement � vocation th�rapeutique soit dans un premier temps un �tablissement ferm�, ils avaient clairement affirm� que c'�tait un cadre hospitalier et non carc�ral qui �tait n�cessaire. Ils avaient d'ailleurs pr�cis� leurs conclusions dans leur compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013, apr�s avoir notamment constat� l'�tat de faiblesse physique de l'int�ress�, et avaient estim� que n'importe quel �tablissement psychiatrique hospitalier suisse �tait indiqu�.
La cour cantonale a enfin indiqu� que, sur le vu des conclusions de l'expertise et d'une appr�ciation de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, le risque de r�cidive ne pouvait �tre qualifi� de concret et hautement probable. Quant � l'�ventuel risque de fuite, qui supposait que le d�tenu ait la ferme intention de s'�vader et dispose des facult�s intellectuelles, physiques et psychiques n�cessaires, rien n'indiquait que l'intim� avait la volont� et la capacit� de s'�vader et aucun �l�ment du dossier ne venait conforter cette �ventualit�. Au regard des �l�ments susmentionn�s et dans le strict respect du principe de proportionnalit�, il se justifiait d'ordonner un traitement institutionnel dans un �tablissement psychiatrique appropri� au sens de l'art. 59 al. 2 CP.
3.3.�Se fondant sur les conclusions de l'expertise du 29 novembre 2012, le minist�re public pr�tend que c'est � tort que la cour cantonale a retenu que le risque de r�cidive n'�tait ni concret, ni hautement vraisemblable. Il soutient que le cas serait comparable � celui trait� dans l'arr�t 6B_274/2012 pour lequel le Tribunal f�d�ral avait jug� que le maintien de l'ex�cution du traitement institutionnel en milieu ferm� �tait conforme au droit f�d�ral.
3.4.�La cour cantonale a fond� son raisonnement notamment sur le compl�ment d'expertise du 1
er�mars 2013. Il en ressort en particulier que l'intim� peut commettre un acte h�t�ro-agressif en lien avec son v�cu pers�cutoire de mani�re impr�visible, mais que la fragilit� physique et la capacit� de l'intim� � manifester son opposition sans hostilit� sont de nature � mod�rer la probabilit� actuelle de survenue d'une telle occurrence. La cour cantonale a �galement relev� que lors de l'instruction, l'intim� avait �t� lib�r� � deux reprises et qu'il avait �galement s�journ� en clinique sans qu'il ne manifeste de violence durant ces p�riodes. Selon les derniers rapports des m�decins, il n'�tait pas agressif envers les gardiens et le personnel soignant. Par cons�quent, au vu des �l�ments retenus, la cour cantonale pouvait consid�rer qu'il n'�tait pas �tabli que le comportement ou l'�tat de l'intim� repr�sentaient une grave mise en danger pour la s�curit� et l'ordre dans l'�tablissement et en conclure que le risque de r�cidive n'�tait, en l'�tat, pas concret et hautement probable. S'agissant du risque de fuite, elle a retenu que rien n'indiquait que l'intim� avait la volont� et la capacit� de s'�vader. A cet �gard, le minist�re public ne formule aucune critique. Il se contente de se r�f�rer � l'arr�t 6B_274/2012. Bien que le trouble dont souffre l'intim� soit similaire � celui du cas trait� dans cet arr�t, rien ne d�montre que les autres circonstances aient �t� identiques, en particulier l'�tat physique des personnes concern�es. Par cons�quent, au vu de l'ensemble des circonstances, la cour cantonale, pouvait, sans violation du droit f�d�ral, ordonner une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 2 CP. Comme l'a, � juste titre, rappel� la cour cantonale, l'art. 62c al. 6 CP, permet au juge de lever une mesure th�rapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'ex�cution de cette mesure, et d'ordonner, � la place, une autre mesure th�rapeutique institutionnelle s'il est � pr�voir que cette nouvelle mesure sera manifestement mieux � m�me de d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits en relation avec son �tat. Dans le cas d'esp�ce, il appartiendra aux autorit�s cantonales de surveiller attentivement l'�volution de l'intim� et, si son potentiel de dangerosit� devait �voluer d�favorablement, de faire application de l'art. 62c al. 6 CP pour ordonner son retour dans un �tablissement ferm�.
Le recours du minist�re public doit �tre rejet�.
II. Recours de X.________ :
Le recourant revient sur la d�cision du TAPEM du 24 avril 2009 et pr�tend que la mesure th�rapeutique institutionnelle institu�e dans le cadre de cette d�cision serait ill�gale, d�s lors que dite d�cision avait �galement prononc� sa lib�ration conditionnelle de l'internement. En cons�quence, sa lib�ration imm�diate devrait �tre ordonn�e. Autre-ment dit, le recourant soutient que puisque le TAPEM avait ordonn� sa lib�ration conditionnelle, cette autorit� n'�tait pas habilit�e � instituer dans la m�me d�cision une mesure th�rapeutique. Cette approche revient en quelque sorte � invoquer un cas de nullit� de la mesure institutionnelle institu�e en 2009, ce qui devrait conduire � la lib�ration du recourant.
5.1.�Par d�cision du 24 avril 2009, le TAPEM a ordonn� la lib�ration conditionnelle de l'internement du recourant, fix� un d�lai d'�preuve de 5 ans et ordonn� qu'il soit soumis � une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm� durant le d�lai d'�preuve.
S'agissant de la comp�tence du TAPEM, la cour cantonale a relev� que le fait que le changement de sanction ait �t� prononc� par le TAPEM et non par le juge ayant prononc� l'internement n'entachait pas la validit� de cette d�cision, qui n'avait pas �t� contest�e en son temps. Se r�f�rant � la doctrine, elle a estim� que l'exigence pos�e par l'art. 65 al. 1 CP semblait davantage proc�der d'une inadvertance l�gislative. La l�gislation cantonale de l'�poque conf�rait, comme encore aujourd'hui, la comp�tence d'ordonner un changement de sanction au TAPEM.
La cour cantonale a estim� que, nonobstant son dispositif, la d�cision du 24 avril 2009 s'apparentait � un changement de sanction au sens de l'art. 65 al. 1 CP, dans la mesure o� le prononc� d'un traitement institutionnel en milieu ferm� durant le d�lai d'�preuve de la lib�ration conditionnelle de l'internement ne semblait pas �tre une solution conforme au syst�me pr�conis� par le l�gislateur. La lib�ration conditionnelle de l'internement supposait d'ailleurs que l'on puisse pr�voir que l'auteur se conduise correctement en libert� (art. 64a CP). Or, en l'esp�ce, le recourant �tait demeur� dans le m�me �tablissement de d�tention, ce qui �tait difficilement compatible avec une lib�ration conditionnelle.
5.2.�Selon l'art. 64a al. 1 CP, l'auteur est lib�r� conditionnellement de l'internement d�s qu'il est � pr�voir qu'il se conduira correctement en libert�. Le d�lai d'�preuve est de deux � cinq ans. Une assistance de probation peut �tre ordonn�e et des r�gles de conduite peuvent lui �tre impos�es pour la dur�e de la mise � l'�preuve. Toutefois, contrairement � ce qui est pr�vu s'agissant de la lib�ration conditionnelle d'une mesure institutionnelle (art. 62 al. 3 CP), la loi ne pr�voit pas la possibilit� d'imposer un traitement ambulatoire en tant que modalit� de la lib�ration conditionnelle d'un internement (cf. art. 64a al. 1 CP), pas plus qu'une mesure th�rapeutique institutionnelle.
Aux termes de l'art. 65 al. 1 CP, si, avant ou pendant l'ex�cution d'une peine privative de libert� ou d'un internement au sens de l'art. 64, al. 1 CP, le condamn� r�unit les conditions d'une mesure th�rapeutique institutionnelle pr�vues aux art. 59 � 61 CP, le juge peut ordonner cette mesure ult�rieurement. Le juge comp�tent est celui qui a prononc� la peine ou ordonn� l'internement (art. 65 al. 1 2
e�phrase CP). S'agissant d'une d�cision ult�rieure ind�pendante, la proc�dure est r�gie par les art. 363 ss CPP (cf. arr�t 6B_597/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.3.1). La d�cision peut �tre attaqu�e par la voie du recours (cf. art. 393 al. 1 let. b CPP) � l'exclusion de l'appel ( MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n
o�6 ad art. 365 CPP; MICHEL PERRIN, in Commentaire romand Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n
o�11 ad art. 365 CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber [�d.], 2010, n
o�3 ad art. 365 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n
o�4 ad art. 365 CPP).
5.3.�Hormis dans les cas express�ment pr�vus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullit� qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire. Des vices de fond n'entra�nent qu'� de rares exceptions la nullit� d'une d�cision; en revanche, de graves vices de proc�dure, ainsi que l'incomp�tence qualifi�e de l'autorit� qui a rendu la d�cision sont des motifs de nullit� (cf. ATF 138 III 49 consid. 4.4.3 p. 56; 137 I 273 consid. 3.1 p. 275; 132 II 21 consid. 3.1 p. 27; 130 III 430 consid. 3.3 p. 434; 129 I 361 consid. 2.1 p. 363; 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99). L'ill�galit� d'une d�cision ne constitue pas par principe un motif de nullit� (ATF 130 II 249 consid. 2.4 p. 257).
5.4.�La comp�tence du TAPEM est express�ment pr�vue par la l�gislation genevoise (cf. art. 3 let. r de l'ancienne loi genevoise d'application du code p�nal suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re p�nale du 17 novembre 2006, en vigueur en avril 2009; art. 3 let. v de la loi d'application du code p�nal suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re p�nale du 27 ao�t 2009; RS/GE E 4 10). De mani�re g�n�rale, le TAPEM est l'autorit� charg�e de l'application des mesures. On ne peut ainsi pas parler d'incomp�tence mat�rielle ou fonctionnelle manifeste du TAPEM. En outre, la comp�tence du juge du fond selon l'art. 65 al. 1 CP pour traiter de la question de la transformation d'une peine ou d'un internement en mesure th�rapeutique institutionnelle est discut�e. Selon une approche doctrinale, il n'y a gu�re de raison, face � des situations �volutives comme le sont manifestement celles qui donnent lieu � l'application de l'art. 65 CP, de privil�gier la continuit� (c'est-�-dire l'examen par le m�me juge) sur les apports du regard neuf qu'un autre juge pourrait porter sur ladite situation. En outre, cette r�gle empi�te sur la comp�tence des cantons s'agissant de l'organisation judiciaire. Enfin, la loi n'impose pas la comp�tence du juge du fond s'agissant de la transformation d'une mesure th�rapeutique institutionnelle en internement (cf. art. 62c al. 4 CP). L'art. 65 al. 1 CP correspondrait ainsi � une inadvertance l�gislative (cf. ROBERT ROTH, in Commentaire romand, Code P�nal I, 2009, n
o�21 ss ad art. 65 CP). Il conviendrait m�me d'interpr�ter cette disposition � la lumi�re de l'art. 363 CPP, lex posterior, qui autorise les cantons � pr�voir la comp�tence d'une autre autorit� que le juge du fond en mati�re de d�cision judiciaire ult�rieure ind�pendante (cf. MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n
o�7 ad art. 363 CPP). Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait envisager une incomp�tence qualifi�e du TAPEM susceptible d'entra�ner la nullit� de sa d�cision du 24 avril 2009. Bien que dite d�cision soit ant�rieure � l'entr�e en vigueur du CPP, il n'y a pas lieu d'interpr�ter diff�remment la situation.
5.5.�Selon le recourant, le TAPEM a ordonn� sa lib�ration conditionnelle le 24 avril 2009. La cour cantonale ne pouvait ainsi pas interpr�ter cette d�cision de mani�re contraire � son sens clair. Venir soutenir, quatre ans apr�s son prononc�, qu'en r�alit� cette lib�ration conditionnelle n'en serait pas une, constituerait une violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e et porterait atteinte aux attentes l�gitimes que le recourant avait plac�es dans cette d�cision qui pr�voyait express�ment un d�lai d'�preuve de cinq ans � l'issue duquel il serait lib�r� de mani�re d�finitive.
Certes, le prononc� d'une lib�ration conditionnelle d'un internement pour passer � une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm� n'est pas pr�vu par la loi. L'art. 65 al. 1 CP permet n�anmoins la transformation d'un internement en mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm�. Ainsi, le r�sultat auquel a abouti la d�cision du 24 avril 2009, soit la transformation de l'internement en mesure th�rapeutique institutionnelle, est pr�vu par la loi. Par cons�quent, il n'existe aucun vice de fond susceptible d'entra�ner la nullit� de la d�cision du 24 avril 2009. Dans la mesure o� cette d�cision ordonnait une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm�, la cour cantonale pouvait, comme le pr�voit l'art. 59 al. 2 CP, ordonner que cette mesure soit ex�cut�e en milieu ouvert. Le grief est infond�.
Invoquant les art. 3 et 5 CEDH, 56 al. 5 et 59 al. 2 et 3 CP et 1 al. 1 et 3 du r�glement genevois sur le r�gime int�rieur de la prison et le statut des personnes incarc�r�es (RRIP; RS/GE F 1 50.04), le recourant soutient que sa d�tention serait ill�gale. Il en d�duit, fond� sur l'art. 431 CPP, qu'il aurait droit � une indemnit�. Il reproche �galement � la cour cantonale de ne pas avoir �tabli les faits n�cessaires, ni examin� ses griefs d�ment soulev�s devant la cour cantonale � cet �gard en violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF.
6.1.�Selon le recourant, sa d�tention serait ill�gale car contraire aux art. 56 al. 5 et 59 al. 2 et 3 CP.
6.1.1.�En vertu de l'art. 56 al. 5 CP, en r�gle g�n�rale, le juge n'ordonne une mesure que si un �tablissement appropri� est � disposition. Aux termes de l'art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel des troubles mentaux s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures. Le l�gislateur vise, en premier lieu, les cliniques psychiatriques publiques ou priv�es qui offrent un traitement appropri� pour les troubles mentaux en cause. Comme les cliniques psychiatriques ne sont pas toujours pr�tes et � m�me de prendre en charge des patients peu coop�ratifs, le l�gislateur a pr�vu que de telles mesures pouvaient �galement �tre ex�cut�es au sein d'un �tablissement sp�cialis� d'ex�cution des mesures. Celui-ci doit �tre dirig� ou surveill� par un m�decin; il faut en outre qu'il dispose des installations n�cessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropri�e et plac� sous surveillance m�dicale (arr�ts 6B_384/2010 du 15 d�cembre 2010 consid. 2.1.1; 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1.2.1 et les r�f�rences cit�es). Il ressort enfin de l'art. 58 al. 2 CP que les lieux d'ex�cution des mesures th�rapeutiques vis�s aux art. 59 � 61 CP doivent �tre s�par�s des lieux d'ex�cution des peines.
L'art. 59 al. 3 CP pr�voit que, tant qu'il existe un risque de fuite ou de r�cidive, le traitement doit �tre ex�cut� dans un �tablissement ferm�; il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi� (art. 59 al. 3 2
e�phrase CP). En introduisant la possibilit� d'ex�cuter une mesure institutionnelle dans un �tablissement p�nitentiaire, le l�gislateur a introduit une exception au principe de la s�paration des lieux d'ex�cution des mesures de ceux d'ex�cution des peines (art. 58 al. 2 CP; arr�t 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1.2.2).
6.1.2.�En application de l'art. 59 al. 3 CP, la mesure th�rapeutique institutionnelle � laquelle le recourant est soumis depuis la d�cision du TAPEM du 24 avril 2009 peut �tre ex�cut�e dans un �tablissement p�nitentiaire. Comme il l'admet lui-m�me, il est suivi par du personnel qualifi�. Sa d�tention ne peut ainsi pas �tre qualifi�e d'ill�gale. Au surplus, s'il entendait remettre en cause la r�alisation des conditions de l'art. 59 al. 3 CP permettant l'ex�cution d'une mesure en milieu ferm�, il lui appartenait de recourir contre la d�cision du 24 avril 2009. Le d�lai de recours �tant �chu et cette d�cision n'�tant pas entach�e de nullit� (supra consid. 5.4 et 5.5), il ne peut plus, dans le cadre de la pr�sente proc�dure, remettre en cause cette d�cision. Son grief est infond�.
6.2.�Le recourant soutient que sa d�tention depuis le 12 mars 2007 serait contraire aux art. 3 et 5 par. 1 CEDH et requiert une indemnisation � ce titre. Il reproche � la cour cantonale de n'avoir pas trait� en fait et en droit l'argumentation pr�sent�e � cet �gard.
6.2.1.�Selon l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral doivent indiquer � les motifs d�terminants de fait et de droit � sur lesquels l'autorit� s'est fond�e. Si la d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition concr�tise le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH) dont la jurisprudence a d�duit le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). La motivation peut pour le reste �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 6B_101/2011 du 14 f�vrier 2012 consid. 3.1).
6.2.2.�La cour cantonale a indiqu� que l'internement avait �t� prononc� par la Chambre d'accusation, conform�ment � la l�gislation en vigueur, et le traitement institutionnel en milieu ferm� par le TAPEM par un jugement entr� en force qui n'avait pas �t� contest�. Elle en a conclu que les mesures ordonn�es �taient parfaitement l�gales et par cons�quent ne constituaient pas des mesures de contrainte illicites. Elle a ainsi refus� l'indemnisation requise (cf. arr�t p. 23).
6.2.3.�La motivation cantonale appara�t insuffisante au regard des exigences expos�es ci-dessus (consid. 6.2.1). En effet, elle n'examine pas les griefs relatifs � la violation des art. 3 et 5 CEDH et du droit cantonal genevois (en particulier l'art. 1 al. 1 et 3 RRIP/GE), pourtant soulev�s par le recourant dans la proc�dure devant cette autorit� (cf. m�moire du 21 f�vrier 2012 p. 27 ss). La cour cantonale n'a pas non plus �tabli les faits n�cessaires � l'examen de ces griefs, plus particuli�rement pour ce qui concerne les conditions de d�tention du recourant, les soins re�us en d�tention, l'�ventuelle aggravation de son �tat de sant� en d�tention, en consid�ration notamment des diff�rentes pi�ces invoqu�es par le recourant. Il n'est ainsi pas possible de v�rifier le respect du droit conventionnel et l'�ventuelle application arbitraire du droit cantonal. Il convient par cons�quent d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision sur cet aspect.
A noter que l'art. 431 al. 2 CPP invoqu� par le recourant pour son indemnisation est sans port�e. Selon cette disposition, le pr�venu a droit � une indemnit� ou � la r�paration de son tort moral en cas de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� lorsque celle-ci a exc�d� la dur�e autoris�e et que la privation de libert� excessive ne peut �tre imput�e sur les sanctions prononc�es � raison d'autres infractions. Il ressort du texte m�me de cette disposition qu'elle s'applique � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret�. Elle ne s'applique ainsi pas au cas du recourant qui ex�cute une mesure th�rapeutique institutionnelle. L'indemnit� invoqu�e par le recourant ne peut ainsi se fonder sur l'art. 431 CPP. Une �ventuelle violation de la CEDH pourrait uniquement aboutir � une indemnisation fond�e sur l'art. 5 par. 5 CEDH, point qu'il incombera � la cour cantonale de reprendre le cas �ch�ant.
III. Conclusion et frais et d�pens :
Le recours de X.________ doit �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� en ce qui concerne la question de la conformit� des conditions de la d�tention de X.________ au regard de la CEDH et du droit cantonal et celle de son �ventuelle indemnisation. La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision � cet �gard. Pour le surplus, le recours de X.________ est rejet�. Le recours du Minist�re public est rejet�. Par cons�quent, la mesure th�rapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP est confirm�e, de m�me que son ex�cution, en l'�tat, en milieu ouvert.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Il peut �tre statu� sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Il y a lieu d'allouer des d�pens r�duits � l'intim� qui a �t� invit� � se d�terminer sur cette requ�te.
Les causes 6B_538/2013 et 6B_563/2013 sont jointes.
Le recours du Minist�re public est rejet�.
Le recours de X.________ est partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� en ce qui concerne la question de la conformit� des conditions de la d�tention de X.________ au regard de la CEDH et du droit cantonal. La cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision. Le recours est rejet� pour le surplus.
La demande d'assistance judiciaire de X.________ est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Le canton de Gen�ve versera � l'avocat de X.________ une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.
Lausanne, le 14 octobre 2013