Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-04-2013-4A_689-2012
Timestamp: 2016-10-25 14:01:55+00:00
Document Index: 255876021

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 72', 'art. 405', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 90', 'art 100', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 92', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'in casu', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 62', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 105', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 66']

4A_689/2012 (24.04.2013)
X.________, repr�sent� par Me Alain Vuithier,
Ferrari S.P.A, repr�sent�e par Me Ivan Cherpillod,
protection des marques; concurrence d�loyale,
recours contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 mars 2012.
A.a Ferrari S.P.A est une soci�t� de droit italien ayant son si�ge � Mod�ne (I), qui fabrique des v�hicules automobiles. Elle est titulaire de plusieurs marques internationales valables en Suisse, en particulier la marque "Ferrari" et la marque graphique correspondant � son logo, � savoir un cheval noir cabr�; elle est �galement titulaire de la marque "F430" qui d�signe un mod�le de voitures.
Le 3 mars 2004, X.________, domicili� � ... (VD), a d�pos� aupr�s de l'Institut f�d�ral de la propri�t� intellectuelle la marque "Auto Avio Costruzioni" dans la cat�gorie "v�hicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau". Il a �galement fait enregistrer cette marque aupr�s de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI), se r�f�rant � l'enregistrement en Suisse, et d�signant comme pays l'Allemagne, la France, l'Italie et Monaco.
S'agissant du choix des mots "Auto Avio Costruzioni", il faut pr�ciser ce qui suit. De 1920 � 1939, Enzo Ferrari a travaill� pour le constructeur automobile Alfa Romeo. En 1929, il a fond� la Scuderia Ferrari, qui faisait courir en comp�tition des bolides Alfa Romeo. En 1939, Enzo Ferrari a quitt� Alfa Romeo en prenant l'engagement de ne pas utiliser son nom dans le cadre d'une activit� li�e � l'automobile durant quatre ans. En 1940, il a cr�� la soci�t� "Auto Avio Costruzioni" et a produit une voiture de sport d�nomm�e "AAC 815", r�alis�e � partir d'�l�ments du constructeur Fiat. Apr�s la seconde guerre mondiale, Enzo Ferrari a cr�� l'entreprise qui porte son nom et produit des voitures de sport sous la marque "Ferrari" qui ont acquis une grande r�putation. Depuis 1947, le nom "Auto Avio Costruzioni" - qui n'a jamais �t� enregistr� en Suisse comme marque - n'a plus �t� utilis�. Ces faits sont connus des passionn�s de la marque "Ferrari", qui reconnaissent l'"Auto Avio Costruzioni (AAC) 815" comme la premi�re voiture enti�rement dessin�e et construite par Enzo Ferrari.
A.b X.________ a fait para�tre - comme l'a �tabli l'enqu�te d'un d�tective priv� - un publi-reportage anonyme dans le num�ro du mois de mai 2008 de la revue "Sport Auto", intitul� "Auto Avio Costruzioni : l'origine du mythe Ferrari". On y voit un logo repr�sentant un P�gase noir dress� sur ses pattes arri�res avec les mots "Auto Avio Costruzioni", dans un cercle jaune sur un fond rouge. Il est indiqu� que pour les septante ans de l'"AAC 815", une �quipe de passionn�s pr�paraient une automobile d'exception, � savoir une "Ferrari F430 Berlinetta" sur laquelle serait greff� le moteur de la "Ferrari 599 GTB Fiorano". Le reportage comprend �galement des illustrations qui correspondent tr�s distinctement - sous r�serve de menus d�tails - � la forme de la "Ferrari F430 Berlinetta", enregistr�e en tant que dessins et mod�les industriels aupr�s de l'OMPI .
X.________ a expliqu� que son id�e �tait de r�aliser "un produit Ferrari personnalis�" en proc�dant comme d'autres pr�parateurs automobiles - Hamann, Lorinser, Brabus, Techart et Hartge - avec des voitures de marques Porsche, Mercedes et BMW. Son but �tait ainsi de faire de la publicit� en vue de produire et de commercialiser des jantes d'automobiles en titane sous la marque "Auto Avio Costruzioni".
Ferrari S.P.A a r�agi en requ�rant des autorit�s judiciaires vaudoises, le 4 novembre 2008, des mesures pr�provisionnelles et des mesures provisionnelles, dont il n'est plus n�cessaire de parler � ce stade. Elle a �galement d�pos�, le 20 novembre 2008, la marque communautaire "Auto-Avio Costruzioni" et fait inscrire aupr�s de l'OMPI la marque internationale "Scuderia Ferrari Auto-Avio Costruzioni".
Par demande au fond du 20 f�vrier 2009 d�pos�e aupr�s de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois et dirig�e contre X.________ (d�fendeur), Ferrari S.P.A (demanderesse) a conclu � ce que diverses interdictions soient prononc�es � l'encontre du pr�cit� sous menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP et � ce que sa marque "Auto Avio Costruzioni" soit d�clar�e nulle.
Le d�fendeur s'est oppos� � la demande en totalit� et a pris des conclusions reconventionnelles.
Par jugement incident du 9 f�vrier 2010, la cour cantonale s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre de la reconvention.
Statuant en instance cantonale unique par arr�t du 16 mars 2012, la Cour civile a prononc� quatre interdictions sous menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP et rejet� toutes autres conclusions. Elle a fait interdiction (I) � X.________ �de se r�f�rer � l'histoire de la marque Ferrari, notamment � la cr�ation de la voiture d�nomm�e "AAC 815" ou "Auto Avio Costruzioni" et/ou de l'entreprise du m�me nom par Enzo Ferrari, pour faire de la publicit�, de quelque mani�re que ce soit et par quelque m�dia que ce soit, y compris par internet, en faveur d'un v�hicule automobile qu'il fabriquerait ou ferait fabriquer, ou qu'il modifierait ou ferait modifier, notamment en faveur d'un v�hicule automobile qui serait commercialis� (sic) la marque "Auto Avio Costruzioni", "AAC 1260" ou "AAC"�. Elle lui a fait interdiction (II) de reproduire ou de faire reproduire l'image figurant dans le publi-reportage en faveur d'un v�hicule automobile. Elle lui a fait interdiction (III) d'utiliser les signes "Auto Avio Costruzioni", "AAC 1260" ou "AAC" sous quelque forme et dans quelque graphisme que ce soit, en relation avec la fabrication, la modification, la vente, la mise dans le commerce, l'importation ou l'exportation de v�hicules automobiles. Enfin, elle lui a fait interdiction (IV) d'utiliser le signe form� du cheval cabr� ail� en relation avec la fabrication, la modification, la vente, la mise dans le commerce, l'importation ou l'exportation de v�hicules automobiles.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Soutenant qu'il n'a cr�� aucun risque de confusion et qu'il n'a pas adopt� un comportement trompeur, il conclut � l'annulation des trois premi�res interdictions prononc�es � son encontre; subsidiairement, il demande que l'arr�t soit annul� et renvoy� � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
1.1 Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a appliqu� les dispositions civiles de la loi f�d�rale sur la protection des marques et des indications de provenance du 28 ao�t 1992 (LPM; RS 232.11), de la loi f�d�rale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA; RS 231.1) et de la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale du 19 d�cembre 1986 (LCD; RS 241). La d�cision a donc �t� rendue en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF.
L'arr�t querell� a �t� communiqu� aux parties apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC (RS 272), de sorte que les voies de recours sont r�gies par le nouveau droit (art. 405 al. 1 CPC). Or l'art. 5 al. 1 CPC pr�voit que le droit cantonal institue une juridiction statuant en instance cantonale unique sur les litiges portant sur des droits de propri�t� intellectuelle (art. 5 al. 1 let. a CPC) et sur les litiges relevant de la concurrence d�loyale, lorsque la valeur litigieuse - comme c'est manifestement le cas en l'esp�ce - d�passe 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. d CPC). Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral est donc ouvert en vertu de l'art. 75 al. 2 let. a LTF, quand bien m�me le tribunal sup�rieur cantonal n'a pas statu� sur recours.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente. Il peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p . 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). La partie recourante qui entend se plaindre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit motiver son grief d'une mani�re qui r�ponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, les conclusions du recourant montrent clairement qu'il ne s'en prend qu'aux trois premi�res interdictions prononc�es � son endroit. Le Tribunal f�d�ral �tant li� par ces conclusions, il en r�sulte que la quatri�me interdiction - qui concerne le logo repr�sentant le P�gase noir - n'est plus en cause. Quant � l'incomp�tence du tribunal saisi pour conna�tre des conclusions reconventionnelles, elle a fait l'objet d'une d�cision s�par�e, qui, faute d'avoir �t� attaqu�e en temps utile devant le Tribunal f�d�ral, est d�finitive (art. 92 al. 2 LTF).
2.1 En raison du si�ge � l'�tranger de l'intim�e, la cause rev�t un caract�re international (ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483). Le Tribunal f�d�ral doit donc examiner d'office la question du droit applicable, sur la base du droit international priv� suisse en tant que lex fori (ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 132 III 661 consid. 2 p. 663).
La demande form�e par l'intim�e est fond�e, d'une part, sur les droits de la propri�t� intellectuelle et, d'autre part, sur les r�gles prohibant la concurrence d�loyale. Les droits de la propri�t� intellectuelle sont r�gis par le droit de l'�tat pour lequel la protection de la propri�t� intellectuelle est revendiqu�e (art. 110 al. 1 LDIP). Or in casu, l'intim�e revendique une protection pour le territoire suisse. En ce qui concerne la concurrence d�loyale, l'art. 136 al. 1 LDIP instaure le principe de l'effet sur le march� ou du march� affect� (ATF 136 III 23 consid. 6.1 p. 29). En l'esp�ce, c'est sur le march� suisse que s'est d�ploy�e l'activit� illicite pr�tendue. Il n'est donc pas douteux que le droit suisse est applicable sous cet angle.
2.2 Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (cf. ci-dessus consid. 1.3). Il devait donc pr�senter une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 d�j� cit�). Mais sa motivation, qui m�lange des questions de fait et de droit, est particuli�rement difficile � cerner. Elle n'est recevable que dans la mesure o� l'on parvient � comprendre en quoi consisterait l'arbitraire.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu que l'"AAC 815" �tait la premi�re "Ferrari". Il joue cependant sur les mots, puisqu'il suffit de lire l'arr�t cantonal pour comprendre qu'il s'agit de la premi�re voiture construite par Enzo Ferrari, mais qui ne portait pas encore la marque "Ferrari". L'�tat de fait est limpide � cet �gard, � telle enseigne qu'il ne se justifie pas de le modifier. Au demeurant, on cherche vainement en quoi cette pr�cision pourrait influer sur le sort du litige (art. 97 al. 1 LTF).
Le recourant reproche aussi � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas compris que son but �tait seulement de "rebadger" une v�ritable "Ferrari", comme d'autres le font avec d'autres marques. On peut d'embl�e douter qu'il s'agisse seulement de "rebadger", d�s l'instant o� il ressort des constatations cantonales - sans que l'arbitraire ne soit d�montr� - qu'il �tait question de monter un moteur d'un autre mod�le "Ferrari" sur un mod�le "F430".
Quoi qu'il en soit, la pr�cision de fait que le recourant voudrait apporter est difficilement intelligible. Selon l'�tat de fait retenu - qui n'a pas �t� tax� d'arbitraire sur ce point -, son but est de vendre des jantes automobiles. Or la d�cision attaqu�e ne l'emp�che nullement de vendre de telles jantes. Il explique - pour d�montrer l'absence de toute volont� de tromper les clients - qu'il a l'intention de vendre une v�ritable "Ferrari". Pourtant, la d�cision attaqu�e ne s'oppose pas � ce qu'il revende une voiture de marque "Ferrari". En revanche, s'il veut vendre une voiture sous sa propre marque, il doit respecter les droits de la propri�t� intellectuelle d'autrui et les r�gles prohibant la concurrence d�loyale. Il n'y a pas � sortir de ce sch�ma. Le fait que d'autres constructeurs aient accept�, express�ment ou tacitement, que des tiers �rebadgent� leurs voitures ne lie �videmment pas l'intim�e et ne saurait l'emp�cher de faire valoir ses droits. Au demeurant, le recourant tente de d�former les faits jusqu'� l'absurde. Il n'est en effet pas possible de concevoir que des gens raisonnables achetassent une pr�tendue "v�ritable Ferrari", sur laquelle on aurait simplement enlev� la marque et le logo, pourtant prestigieux, pour y substituer une marque et un logo, lesquels ne jouissent manifestement pas de la m�me r�putation, mais �veillent bien plut�t l'id�e d'une copie ou d'une contrefa�on. Le projet commercial du recourant implique la volont� de faire croire aux clients potentiels qu'il vend une s�rie particuli�rement exclusive des voitures de la c�l�bre marque "Ferrari". Partant, il tend � se pr�senter sans droit comme un h�ritier de cette tradition. Les circonstances ne peuvent pas �tre comprises d'une autre fa�on.
Il n'y a pas trace d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
2.3 Le recourant ne discute pas de mani�re pr�cise les conditions d'application des dispositions auxquelles la cour cantonale s'est r�f�r�e, ni les cons�quences juridiques qu'elle en a tir�es. On peut m�me se demander si le recours n'est pas irrecevable, faute d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Un bref rappel des principes sera en tout cas suffisant pour liquider la querelle.
2.4 La LCD ne rev�t pas un caract�re subsidiaire par rapport aux diverses lois qui prot�gent la propri�t� intellectuelle; son but est simplement diff�rent (ATF 129 III 353 consid. 3.3 p. 358; arr�t 4A_86/2009 du 26 mai 2009 consid. 4.1, non publi� in ATF 135 III 446, mais in JdT 2010 I p. 665). Chaque disposition en mati�re de propri�t� intellectuelle ou de concurrence d�loyale a son propre champ d'application. Il est parfaitement possible - comme l'a retenu en l'esp�ce la cour cantonale - qu'un m�me comportement puisse tomber sous le coup de plusieurs dispositions diff�rentes. D�s le moment o� les conditions d'application d'une disposition sont r�unies et justifient la mesure prise, il n'y a plus d'int�r�t � se demander si la m�me mesure pourrait �tre prise �galement sur la base d'une autre disposition.
A teneur de l'art. 2 LCD, est d�loyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre mani�re aux r�gles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. L'acte de concurrence d�loyale doit �tre objectivement propre � influencer le march� (ATF 136 III 23 consid. 9.1 p. 44). Il n'est toutefois pas n�cessaire que l'auteur de l'acte soit lui-m�me dans un rapport de concurrence avec la ou les entreprises qui subissent les effets de la concurrence d�loyale (ATF 126 III 198 consid. 2c/aa p. 202). La r�gle g�n�rale exprim�e � l'art. 2 LCD est concr�tis�e par les cas particuliers �nonc�s aux art. 3 � 8 LCD, mais elle reste applicable pour les hypoth�ses que ces dispositions ne viseraient pas (ATF 132 III 414 consid. 3.1 p. 420 s.; 131 III 384 consid. 3 p. 388).
L'art. 3 let. b LCD consid�re comme d�loyal le fait de fausser le jeu de la concurrence en donnant des indications inexactes ou fallacieuses (sur la notion d'indication inexacte ou fallacieuse : cf. ATF 132 III 414 consid. 4.1.2 p. 421 s.).
L'art. 3 let. d LCD qualifie de d�loyal le comportement de celui qui prend des mesures de nature � faire na�tre une confusion entre ses propres biens ou services et ceux d'autrui (sur la notion de risque de confusion: cf. ATF 135 III 446 consid. 6.1 p. 450 s.). Le risque de confusion peut d'ailleurs n'�tre qu'indirect, en ce sens qu'il suffit que l'auteur fasse na�tre l'id�e que deux produits, en soi distincts, proviennent de la m�me entreprise (arr�t 4A_467/2007 du 8 f�vrier 2008 consid. 4.2, in sic! 6/2008 p. 454).
L'art. 3 let. e LCD traite de d�loyal le comportement, propre � influencer le march�, qui consiste � comparer deux concurrents de fa�on inexacte, fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire. Tombe notamment sous le coup de cette disposition le fait de s'approprier la r�putation d'autrui (ATF 135 III 446 consid. 7.1 p. 460).
Il a �t� jug� que faire croire faussement � un lien entre deux entreprises tombe sous le coup de la clause g�n�rale de l'art. 2 LCD (arr�t 4A_128/2012 du 7 ao�t 2012 consid. 4.2.2, in sic! 1/2013 p. 41; cf. �galement : ATF 131 III 384 consid. 5.1 in fine).
Selon l'art. 9 al. 1 let. a LCD, celui qui, par un acte de concurrence d�loyale, subit une atteinte dans sa client�le, son cr�dit ou sa r�putation professionnelle, ses affaires ou ses int�r�ts �conomiques en g�n�ral ou celui qui en est menac�, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente.
La LPM prot�ge la marque en tant que signe propre � distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Le droit � la marque appartient � celui qui la d�pose le premier (art. 6 LPM) et conf�re au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistr�s et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). L'art. 15 LPM accorde une protection particuli�re aux marques de haute renomm�e (sur cette notion : cf. ATF 130 III 748 consid. 1.1 p. 752 s.), puisque le titulaire d'une telle marque peut m�me s'opposer � ce qu'il en soit fait usage pour des biens ou services de nature diff�rente (ATF 130 III 748 consid. 1.3 p. 753 s.). La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit � la marque peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (art. 55 al. 1 let. a LPM).
La LDA prot�ge l'auteur d'une oeuvre, en tant que cr�ation de l'esprit, litt�raire ou artistique, ayant un caract�re individuel (art. 2 al. 1 LDA). On consid�re notamment comme cr�ations de l'esprit les oeuvres des arts appliqu�s (art. 2 al. 2 let. f LDA). L'auteur est la personne physique qui a cr�� l'oeuvre (art. 6 LDA), mais celui-ci peut c�der ses droits patrimoniaux (art. 16 al. 1 LDA). L'auteur a le droit exclusif de d�cider de l'utilisation de son oeuvre (art. 10 al. 1 LDA). La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (art. 62 al. 1 let. a LDA).
2.5 Quant � la premi�re d�fense contest�e (celle de se r�f�rer � l'histoire des automobiles "Ferrari"), elle peut s'appuyer sur plusieurs des dispositions qui viennent d'�tre cit�es, dont chacune suffit � justifier la mesure prise. Si, pour pr�senter son produit, le recourant se r�f�re � la premi�re voiture cr��e par Enzo Ferrari et aux v�hicules qui l'ont suivie en portant alors la marque "Ferrari", il est manifeste qu'il tend � inscrire sa voiture dans cette lign�e pour qu'elle apparaisse comme l'une de ses h�riti�res. Sachant qu'Enzo Ferrari a cr��, apr�s la seconde guerre mondiale, l'entreprise intim�e qui perp�tue la tradition de ses voitures, il est manifeste qu'une telle �vocation sugg�re l'id�e qu'il existe un lien juridique entre le recourant et l'entreprise intim�e, ce qui est faux et tombe d�j� sous le coup de l'art. 2 LCD. On peut aussi consid�rer qu'il tente ainsi d'exploiter � son profit, de mani�re parasitaire, la r�putation d'autrui, ce qui tombe sous le coup de l'art. 3 let. e LCD. M�me si sa voiture se distingue suffisamment, par sa marque et son logo, des voitures "Ferrari", la mention de l'histoire des voitures "Ferrari" est de nature � cr�er une confusion indirecte, les clients pouvant penser qu'il s'agit d'une s�rie sp�ciale produite par l'entreprise intim�e.
A propos de la deuxi�me interdiction contest�e (celle d'utiliser l'image ressemblant � la "F430"), la cour cantonale a retenu - de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral - que l'image litigieuse correspond � s'y m�prendre � la forme de la voiture "Ferrari F430". Il appert ainsi qu'en se servant de ce signe, le recourant a derechef engendr� dans l'esprit du public une confusion entre sa voiture et le bolide pr�cit�, laquelle tombe sous le coup de l'art. 3 let. d LCD.
Au sujet de la troisi�me et derni�re interdiction litigieuse (celle d'utiliser les signes "Auto Avio Costruzioni", "AAC 1260" ou "AAC" sur des v�hicules automobiles), la cour cantonale a constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que les passionn�s de voitures "Ferrari" savent que l'"AAC 815" est la premi�re voiture construite par Enzo Ferrari. Ainsi, pour ce cercle restreint d'amateurs, l'utilisation, sur une voiture �labor�e � partir d'un mod�le "Ferrari", des mots "Auto Avio Costruzioni" ou "AAC" est de nature � susciter l'id�e qu'il s'agit d'une s�rie sp�ciale, en hommage � la premi�re voiture d'Enzo Ferrari, r�alis�e par l'entreprise intim�e. Dans ce cas �galement, on discerne clairement une volont� de faire croire � un lien juridique entre le recourant et l'entreprise intim�e (art. 2 LCD), une volont� de s'approprier la r�putation d'autrui (art. 3 let. e LCD) et un risque de confusion indirecte (art. 3 let. d LCD), les clients pouvant croire qu'il s'agit d'un mod�le sp�cial construit par l'intim�e.
Il suit de l� que les trois interdictions contest�es sont fond�es au regard du droit f�d�ral.
Les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF)