Source: https://thiverval-grignon.com/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2209
Timestamp: 2020-08-06 13:30:12+00:00
Document Index: 24085970

Matched Legal Cases: ['arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1', 'arte\n1']

1 Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
1.1 Époux de Français
1.1.3 Demande de la carte
1.1.5 Préfecture - Yvelines
1.1.7 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
1.1.8 Durée de validité
1.1.9 Renouvellement
1.1.10 Refus de délivrance de la carte
1.2 Étranger pacsé
1.2.1 De quoi s'agit-il ?
1.2.3 Demande de la carte
1.2.7 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
1.2.8 Durée de validité
1.2.9 Renouvellement
1.2.10 Refus de délivrance de la carte
1.3 Parent d'enfant français
1.3.1 De quoi s'agit-il ?
1.3.3 Demande de la carte
1.3.5 Préfecture - Yvelines
1.3.7 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
1.3.8 Durée de validité
1.3.9 Renouvellement
1.3.10 Refus de délivrance de la carte
1.4 Époux d'un étranger ayant un titre de séjour
1.5 Jeune majeur entré par regroupement familial
1.5.1 De quoi s'agit-il ?
1.5.3 Demande de la carte
1.5.5 Préfecture - Yvelines
1.5.6 Où s’adresser ?
1.5.7 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
1.5.8 Durée de validité
1.5.9 Renouvellement
1.5.10 Refus de délivrance de la carte
1.6 Jeune étranger entré mineur
1.6.1 De quoi s'agit-il ?
1.6.3 Demande de la carte
1.6.5 Préfecture - Yvelines
1.6.7 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
1.6.8 Durée de validité
1.6.9 Renouvellement
1.6.10 Refus de délivrance de la carte
1.7 Vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail en France
1.7.1 De quoi s'agit-il ?
1.7.2 Conditions
1.7.3 Demande de la carte
1.7.5 Préfecture - Yvelines
1.7.7 Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
1.7.8 Durée de validité
1.7.9 Renouvellement
1.7.10 Refus de délivrance de la carte
1.8 Étranger malade
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