Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-amenagement-traverse-3e-phase-nanteuil-sur-marne-1679431.htm
Timestamp: 2016-12-06 02:53:48+00:00
Document Index: 91256648

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441"]

Appels d'offres : rd 402 - commune de Nanteuil-Sur-Marne - aménagement de la traverse - 3e phase.
Aménagement de la traverse - 3e phase à Nanteuil-sur-marne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
Correspondant : M. Eble Vincent, 15,place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48.
Objet du marché : rd 402 - commune de Nanteuil-Sur-Marne - aménagement de la traverse - 3e phase.
Caractéristiques principales : les travaux seront exécutés dans un délai de trois mois (y compris la période de préparation de 31 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage.
Les travaux seront réalisés sous circulation sur 200 mètres par alternat
Travaux préparatoires et signalisation de chantier
terrassements : 220 m3
grave ciment : 550 T
Bordures et caniveaux : 460 m
bbsg : 220 T.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Départemental : ressources propres
Paiement par acomptes mensuels par virement administratif.
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2,)
2. Qualité des références 3. Qualité des moyens humains 4. Qualité des moyens matériels
les niveaux minimums de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : lettre de candidature (ou Dc1 mis à jour au 28 février 2011). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
-La déclaration du candidat : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010 (ou équivalent),
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. ;
- : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- sous critère 1 : procédés et moyens d'exécution sur 15 points : 15 % ;
- sous critère 2 : démarche qualité sur 10 points : 10 % ;
- sous critère 3 : démarche environnementale sur 10 points : 10 % ;
- sous critère 4 : planning d'exécution sur 5 points : 5 %.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 15 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0012.
Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes
S.C.G.M (4e étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction principale des routes - DEAR - ART de Coulommiers.
Correspondant : M. Bonnehorgne Eddy 21, rue du Château, 77120 Chailly-en-Brie, tél. : 01-64-20-01-03, télécopieur : 01-64-20-54-54, courriel : eddy.bonnehorgne@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction principale des routes Direction de la maîtrise d'ouvrage SDPP/SCGM.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AB91IWTHZH.
Requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.Mots déscripteursVoirieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des déchets