Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033105450&fastPos=1&fastReqId=712485957&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-09-18 22:26:25+00:00
Document Index: 320900130

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', "l'article 6"]

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » | Legifrance
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NOR: VJSF1624904A
Il est créé une mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
- option « cours collectifs » ;
- option « haltérophilie, musculation ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités de la forme les compétences suivantes :
- encadrer et conduire des actions d'animation des activités de la forme ;
- organiser et gérer des activités de la forme ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités de la forme.
Compétences spécifiques à l'option « cours collectifs » :
- encadrer et conduire des actions d'animation en cours collectifs.
- encadrer et conduire des actions d'animation en haltérophilie et musculation jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en haltérophilie, musculation.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie ayant reçu délégation pour la discipline haltérophilie, musculation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « haltérophilie, musculation ».
II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
- Arrêté du 10 août 2005
Modifié par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 2
Modifié par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 3
Modifié par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 4
Modifié par Arrêté du 5 avril 2018 - art. 5
Conformément à l'article 6 de l’arrêté du 5 avril 2018, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions dudit arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.