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Timestamp: 2016-10-21 13:13:19+00:00
Document Index: 281858027

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_623/2013 (17.07.2013)
2C_623/2013 2C_624/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 17 juillet 2013
repr�sent�s par Me Antoine Berthoud, avocat,
Imp�t f�d�ral direct, imp�ts cantonal et communal 2004,
Les �poux A.X.________ et B.X.________ sont domicili�s � Y.________. A.X.________, architecte, a exerc� sa profession en raison individuelle jusqu'� la fin des ann�es 1990. Il a ensuite fond� la soci�t� X.________ S�rl, sise � Y.________ et inscrite au registre du commerce le 5 octobre 2000. En 2004, A.X.________ �tait salari� de cette soci�t�.
Par arr�t du 28 mai 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a jug� que les abandons de cr�ances dont A.X.________ avait b�n�fici� en vertu d'une convention conclue le 29 janvier 1999 avec Z.________ SA en relation avec quatre pr�ts accord�s par cette derni�re, constituaient un revenu imposable au titre de l'imp�t f�d�ral direct et des imp�ts cantonal et communal de la p�riode 2004. Cela valait aussi bien pour les dettes priv�es que pour les dettes commerciales, cette distinction conservant toutefois une importance, dans la mesure o� seul le revenu provenant de l'abandon de cr�ances li� � des dettes commerciales pouvait �tre compens� avec d'�ventuelles pertes commerciales subies durant l'exercice ou report�es. La cause �tait renvoy�e au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, afin que celui-ci d�termine la nature priv�e ou commerciale des pr�ts octroy�s � A.X.________ et ayant fait l'objet de la convention du 29 janvier 1999.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 28 mai 2013 par la Cour de justice et de constater que l'abandon de cr�ances consenti par Z.________ "n'est imposable, s'agissant des dettes priv�es, que dans la mesure o� ces dettes avaient conserv� une valeur", de dire que cette valeur est nulle ou de renvoyer la cause � la Cour de justice ou au Tribunal administratif de premi�re instance pour d�terminer la valeur effective des dettes en question et de dire qu'ils sont autoris�s � d�duire de l'entier de leur revenu imposable les pertes report�es de l'activit� ind�pendante. Ils rel�vent que la Cour de justice a statu� de mani�re d�finitive sur le point de savoir si un abandon de cr�ance repr�sente un revenu imposable non seulement lorsqu'il est consenti en relation avec une dette commerciale, mais aussi quand il porte sur une dette priv�e; l'autorit� pr�c�dente a �galement tranch� la question de savoir si les pertes report�es peuvent �tre compens�es aussi avec le revenu provenant de l'abandon de cr�ance accord� en relation avec une dette priv�e. Les recourants font valoir que, sur ces deux points, l'arr�t attaqu� contient des instructions imp�ratives pour l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e; il appara�t ainsi comme final et peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal de c�ans.
Le recours a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_623/2013 et 2C_624/2013 correspondant � l'imp�t cantonal et communal, d'une part, et � l'imp�t f�d�ral direct, d'autre part. Au vu du sort qui doit lui �tre r�serv�, les causes peuvent �tre jointes.
3.1.�D'apr�s l'art. 90 LTF, le recours est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (d�cisions finales). En l'esp�ce, le prononc� attaqu� est un arr�t de renvoi. De tels arr�ts constituent en principe des d�cisions incidentes contre lesquelles le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF, m�me si l'autorit� s'est d�j� prononc�e de mani�re d�finitive sur l'un ou l'autre point (cf. arr�ts 2C_104/2009 du 18 septembre 2009 consid. 3.2; 2C_397/2012 du 19 novembre 2012 consid. 1.2, s'agissant d'un prononc� qui admet la responsabilit� dans son principe et renvoie pour fixation des dommages-int�r�ts). Un tel arr�t n'est consid�r� comme final que�si l'autorit� � laquelle l'affaire est renvoy�e n'a aucune marge de manoeuvre, notamment lorsqu'il ne lui reste plus qu'� calculer le montant de l'imp�t, en appliquant les r�gles d�finies dans la d�cision de renvoi (ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; arr�t 2C_397/2012 pr�cit�, consid. 1.2).
3.2.�En l'occurrence, la Cour de justice a renvoy� la cause au Tribunal administratif de premi�re instance, afin que celui-ci d�termine la nature priv�e ou commerciale des pr�ts octroy�s � A.X.________ et ayant fait l'objet de la convention du 29 janvier 1999 et rende une nouvelle d�cision. Dans la d�termination de la nature des pr�ts, cette juridiction sera �ventuellement amen�e � proc�der � des mesures d'instruction et disposera en tous les cas d'une certaine marge de manoeuvre. Son r�le ne se limitera donc pas � effectuer un simple calcul, au sens de la jurisprudence expos�e ci-dessus.
Il s'ensuit que l'arr�t de renvoi rendu le 28 mai 2013 par la Cour de justice du canton de Gen�ve n'est pas une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, m�me si, comme le rel�vent les recourants, cette juridiction a d�j� tranch� l'une ou l'autre question. Au surplus, les recourants n'exposent pas, comme cela leur incombe (cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 s.), en quoi les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF seraient r�alis�es.
Par cons�quent, le recours est manifestement irrecevable (cf. art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, solidairement entre eux (cf. art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.