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Timestamp: 2016-10-26 07:49:45+00:00
Document Index: 236422038

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 9', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 356']

1B_213/2015 (22.09.2015)
1B_213/2015 � � Arr�t 22 septembre 2015
Denis Mathey,
Procureur de l'arrondissement de La C�te,
recours contre la d�cision de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 22 avril 2015.
Le 28 mai 2010, B.A.________ a d�pos� plainte p�nale contre son mari, A.A.________; elle lui reprochait d'avoir fait une fausse d�claration en justice dans le cadre de leur proc�dure de divorce. Au cours de l'instruction, les demandes d'entraide internationale de 2011, 2012 et 2013 adress�es � l'Espagne - pays de domicile du pr�venu - n'ont pas abouti; l'acc�s au dossier a �galement �t� refus� au pr�venu � deux reprises en novembre 2014, au motif qu'il n'avait pas �t� entendu et que les preuves principales n'avaient pas �t� encore administr�es. Par ordonnance p�nale du 16 mars 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te, repr�sent� par le Procureur Denis Mathey, a reconnu A.A.________ coupable de fausse d�claration en justice et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de quarante-cinq jours-amende, � 100 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 900 fr. Le 20 mars 2015, le pr�venu a form� opposition contre cette d�cision; l'ordonnance p�nale ayant �t� maintenue, le dossier a �t� transmis au Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te.
Dans le courrier du 20 mars 2015, A.A.________ a �galement sollicit� la r�cusation du Procureur en charge de son dossier, requ�te � laquelle le magistrat s'est oppos�. Par arr�t du 22 avril 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� cette demande irrecevable, la consid�rant comme tardive.
Par acte du 15 juin 2015, A.A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut � sa r�forme en ce sens que sa demande de r�cusation soit admise et que les actes de proc�dure effectu�s par le Procureur Denis Mathey soient annul�s. A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Procureur a conclu au rejet du recours. Quant � la cour cantonale, elle s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Au vu de l'absence d'�lection de domicile du recourant en l'�tude de son avocat, ces communications lui ont �t� adress�es directement; dans le d�lai octroy�, il n'a pas adress� de d�terminations suppl�mentaires.
Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur la r�cusation d'un magistrat p�nal. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 et 92 al. 1 LTF. Le recourant, dont la demande de r�cusation a �t� rejet�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF).
Les juges cantonaux ayant refus� d'entrer en mati�re sur le recours, seule la question de la recevabilit� de la requ�te de r�cusation peut donc �tre port�e devant le Tribunal f�d�ral qui n'a, � ce stade, pas � examiner le fond de la contestation. Les conclusions du recourant tendant � la r�cusation du Procureur et � l'annulation des actes de proc�dure auxquels ce dernier a particip� sont donc irrecevables. D�s lors que le recourant demande �galement le renvoi de la cause et que les autres autres conditions de recevabilit� sont r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant notamment les art. 9 Cst. et 58 CPP, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que sa requ�te de r�cusation du 20 mars 2015 aurait �t� tardive.
2.1.�Conform�ment � l'art. 58 al. 1 CPP, la r�cusation doit �tre demand�e sans d�lai, d�s que la partie a connaissance du motif de r�cusation, c'est-�-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de r�cusation (arr�ts 1B_72/2015 du 27 avril 2015 consid. 2.1; 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2; 1B_209/2013 du 15 ao�t 2013 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s), sous peine de d�ch�ance (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4). Il est en effet contraire aux r�gles de la bonne foi de garder ce moyen en r�serve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable ou lorsque l'int�ress� se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours d�sir� (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124).
2.2.�En l'occurrence, la demande de r�cusation, dat�e du 20 mars 2015, a �t� adress�e � l'autorit� peu de temps apr�s la notification, le 17 mars 2015, de l'ordonnance p�nale reconnaissant le recourant coupable de fausse d�claration en justice. Selon le recourant, ce prononc� d�montrerait la pr�vention du Procureur � son encontre; en effet, cette d�cision aurait �t� rendue alors qu'il n'avait pas �t� entendu, n'avait pas eu acc�s au dossier et n'avait pas pu requ�rir des mesures d'instruction en raison d'une notification all�gu�e irr�guli�re.
Au vu des griefs soulev�s, le recourant entend en r�alit� contester le d�roulement de la proc�dure, ainsi que l'issue de celle-ci. Or, la proc�dure de r�cusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de se plaindre de la mani�re dont est men�e l'instruction et/ou de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure. Pour ce faire, le recourant dispose d'autres moyens de droit. Ainsi, le recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. a CPP est ouvert contre les d�cisions du Minist�re public, possibilit� que le recourant n'a pas jug� opportun d'utiliser � la suite des refus d'acc�s au dossier prononc�s en novembre 2014. De plus, dans le cadre de la proc�dure d'opposition, le recourant pourra notamment requ�rir un tel acc�s et faire valoir ses �ventuelles r�quisitions de preuve (cf. art. 356 et 335 ss CPP). Il conserve donc l'ensemble de ses droits et pourra les faire valoir devant le juge de premi�re instance. On ne voit d�s lors pas en quoi le fait de notifier une ordonnance p�nale d�montrerait en l'esp�ce une pr�vention du Procureur � son encontre; en particulier, la condamnation - non d�finitive - y figurant ne constitue pas un motif de r�cusation.
Dans la mesure o� une apparence de pr�vention pourrait d�couler des actes ant�rieurs du Procureur, le recourant devait alors agir imm�diatement, ce qu'il n'a pas fait, ayant attendu la notification de l'ordonnance p�nale du 16 mars 2015 pour agir. Or, il ressort des consid�rations pr�c�dentes que cette d�cision ne permet pas de retenir une possible pr�vention de la part du Procureur � l'encontre du recourant. Partant, la Chambre des recours p�nale pouvait, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que la requ�te de r�cusation du 20 mars 2015 �tait tardive et d�clarer celle-ci irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Procureur Denis Mathey, � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et, pour information, au mandataire du recourant.