Source: http://www.diocese-frejus-toulon.com/Annee-2017-decrets-excardinations.html
Timestamp: 2017-09-25 13:28:13+00:00
Document Index: 237889736

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', 'art. 40', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§1', '§ 1']

Année 2017, décrets, excardinations, incardinations, recognitio, approbatio, etc. - Eglise catholique du Var
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Publié le samedi 26 août 2017 , par Abbé Alexis Campo
DÉCRET de reconnaissance ad experimentum des STATUTS (version 26 mai 2017) de l’Association privée de fidèles « ALLIANCE PLANTATIO »
DOMINICUS REY, DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE EPISCOPUS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA
Considérant la demande de reconnaissance des statuts de l’Association privée de fidèles « ALLIANCE PLANTATIO (version 26 mai 2017) » présentée par les pères Adrien ARNAUD, Mario SAINT-PIERRE et Olivier NGUYEN ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations privées ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 2, rue de l’horloge, 83160 La Valette-du-Var, sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM CES STATUTS,
pour une durée de trois ans, à compter du 20 septembre 2017,
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 20 septembre 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
DÉCRET D’APPROBATION DES STATUTS de l’Association publique cléricale de fidèles « MISSIONNAIRES DE LA TRES SAINTE EUCHARISTIE »
Considérant la demande d’approbation des statuts de l’Association publique cléricale de fidèles « MISSIONNAIRES DE LA TRES SAINTE EUCHARISTIE » présentée par Monsieur l’abbé Florian RACINE ;
Considérant le décret d’approbation ad experimentum du 17 janvier 2013, pour une période trois ans ;
APPROUVONS CES STATUTS MODIFIES,
à compter du 20 septembre 2017,
DÉCRET d’érection de l’Association publique de fidèles « SŒURS DE JESUS MISERICORDIEUX » & d’APPROBATION des statuts
Considérant la demande présentée par les sœurs Marie de la Sagesse SEQUEIROS & Marie Mère affligée PALMA concernant l’Association publique de fidèles « SŒURS DE JESUS MISERICORDIEUX », pour une érection d’association et approbation des statuts canoniques ;
Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 70, chemin des Noisetiers à Ollioules, sur notre territoire diocésain ;
Après examen des susdits statuts dans leurs versions française et espagnole du 23 juillet 2017, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent sa finalité et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
Avec la présente, vu les dispositions des can. 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,
ÉRIGEONS, l’Association publique de fidèles « SŒURS DE JESUS MISERICORDIEUX » & concédons expressément la personnalité juridique (can. 116) ;
APPROUVONS AD EXPERIMENTUM pour 3 ans ces statuts
selon lesquels ladite Association devra être régie à compter de la date de signature du présent décret.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 26 juillet 2017, en la fête des saints Anne & Joachim, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.
Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Maroun G. BADR
Monseigneur Paul Youssef MATAR, Archevêque maronite de Beyrouth, a adressé le 1er mai dernier (Prot. 186/2017) une lettre manifestant son accord pour que Monsieur l’abbé Maroun G. BADR soit incardiné dans le diocèse latin et constitue de fait une lettre d’excardination, selon le droit, conformément aux canons 267 § 1 et 268 § 1 du CIC/1983 latin ;
Tenant compte du droit particulier maronite en son art. 40 renvoyant au can. 365 § 2 du CCEO ;
Nous incardinons Monsieur l’abbé Maroun G. BADR dans Notre Église particulière de rite latin de Fréjus-Toulon comme le demande le can. 359 du CCEO de l’évêque ad quem.
Conformément au canon 267 § 2 du CIC/1983 latin, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.
Toulon, le 11 juin 2017.
Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé John Wilmar MORENO ACEVEDO
Monsieur l’abbé John Wilmar MORENO ACEVEDO, né le 28 mars 1976 à Bogotá, en Colombie, ordonné prêtre pour le Vicariat apostolique de Puerto-Gaítan (Colombie), le 24 juin 2012, au Domaine de La Castille, Nous a fait part par lettre du 5 juin 2017 de son désir d’être excardiné du Vicariat apostolique pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon ;
Par courrier du 10 juin 2017 Nous exposions nos conditons d’incardination : qu’il obtienne une lettre d’excardination (canons 267 § 1 & 268 § 1 du C.I.C. de 1983) ;
S. Exc. Mgr Raúl Alfonso CARRILLO MARTÍNEZ, Vicaire apostolique, Nous a adressé le 20 juin 2017 une lettre d’excardination ;
par la présente décidons d’incardiner Monsieur l’abbé John W. MORENO ACEVEDO.
Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.
Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Juan Alejandro RODRÍGUEZ
Monsieur l’abbé Juan Alejandro RODRÍGUEZ, né le 11 janvier 1976 en Colombie, de nationalité colombienne, ordonné prêtre avec lettre dimissoriale pour le diocèse de Mocoa-Sibundoy (Colombie), le 28 juin 2009, au Domaine de La Castille, Nous a fait part de son désir d’être excardiné du diocèse de Mocoa-Sibundoy (Colombie), pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon par lettre du 24 mars 2017.
Par courrier du 9 avril dernier Nous exposions audit abbé nos conditions pour l’incardiner dans notre diocèse de Fréjus-Toulon : qu’il obtienne une lettre d’excardination de son diocèse conformément aux canons 267 §1 et 268 § 1 du C.I.C. de 1983.
Ledit abbé a obtenu la lettre d’excardination du diocèse de Mocoa-Sibundoy, datée du 29 avril 2017.
Nous Décidons d’incardiner Monsieur l’abbé Juan Alejandro RODRÍGUEZ,
avec effet au 9 mai 2017.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 9 mai 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Permissions pour les mariages de fidèles célébrés par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX)
Excardination de M. l’abbé Timothy F. MONAHAN
Monsieur l’abbé Timothy Francis MONAHAN, né le 3 novembre 1977, à Urbana, Champaign Country, Illinois, ordonné prêtre le 28 juin 2009 à La Castille, est incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon depuis son ordination diaconale du 29 juin 2008.
Ledit abbé Nous a fait part de son désir d’être incardiné dans l’archidiocèse de Chicago (États-Unis) en nous adressant une lettre manuscrite datée du 2 avril 2017, en vertu du can. 268 § 1 du Code de droit canonique ;
Par lettre du 24 mars 2017 le Cardinal Blase J. CUPICH, Archevêque de Chicago Nous confirmait son intention d’incardiner Monsieur l’abbé Timothy F. MONAHAN dans son archidiocèse, à la suite de l’émission de Notre lettre d’excardination, conformément au can. 267 § 2.
Décidons d’excardiner M. l’abbé Timothy F. MONAHAN
Cette lettre d’excardination ne produira d’effet qu’à la date de la lettre d’incardination de l’évêque ad quem. Nous prions le Cardinal Blase J. CUPICH de nous adresser une copie de la lettre d’incardination.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 9 avril 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
[Le décret d’incardination a été signé par le Cardinal Blase J. CUPICH, Archevêque de Chicago, le 13 avril 2017, date d’effet de notre lettre d’excardination]
Suppressions et érection de paroisses
Considérant que, dans le doyenné de Toulon-Sud existent deux paroisses territoriales, l’une dénommée CATHEDRALE SAINTE-MARIE DITE AUSSI NOTRE-DAME DE LA SEDS (sise 55, place de la cathédrale), l’autre dénommée SAINT-LOUIS (sise 3, rue Louis Jourdan) ;
Considérant que depuis environ 20 ans les curés successifs ont souhaité une fusion des deux paroisses en une seule et que l’actuel curé, Monsieur l’abbé Alexis WIEHE, a formulé la même demande ;
Considérant que l’Ordinaire ne peut faire de modification notable sans avoir entendu le Conseil presbytéral (canon 515 § 2 et Motu proprio Ecclesiæ sanctæ, I, 21) ;
après avoir entendu le Conseil presbytéral le 15 mars 2017 et recueilli son avis favorable,
1/ que les deux paroisses ci-dessus citées sont supprimées,
2/ et que Nous érigeons à compter de ce jour une nouvelle paroisse territoriale nommée « paroisse cathédrale de Toulon-centre », composée de deux églises distinctes conservant le titre de leur dédicace (can. 1218).
Il faudra veiller aux registres, sceaux et archives des paroisses supprimées ; la nouvelle entité paroissiale devra être dotée d’un Conseil des affaires économiques et d’un Conseil pastoral.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 25 mars 2017, jour de l’Annonciation de la Très Sainte Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.
Excardination de Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON
Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON, incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon, a fait auprès de Monseigneur Dominique REY une demande d’excardination conjointement à une demande d’incardination auprès de l’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg.
Nous avons émis une lettre d’excardination le 1er mars 2017.
Monseigneur Charles MOREROD, évêque de de Lausanne, Genève et Fribourg, a émis le 21 mars 2017 une lettre d’incardination selon les normes des canons 267 et 269.
Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON est donc excardiné du diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 21 mars 2017
Incardination de Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL
Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL, né le 23 mars 1962 à Périgueux, de nationalité française, ordonné prêtre pour l’archidiocèse de Bourges le 30 juin 1991, nous a fait part de son désir d’être excardiné de l’archidiocèse de Bourges pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon par lettre du 31 mai 2015.
Par courrier du 7 octobre 2016 nous exposions à l’ordinaire de Bourges nos conditions pour incardiner ledit abbé dans Notre diocèse de Fréjus-Toulon : qu’il obtienne une lettre d’excardination de son diocèse conformément aux canons 267 §1 et 268 § 1 du C.I.C. de 1983.
Ledit abbé a obtenu la lettre d’excardination de l’archidiocèse de Bourges le 17 octobre 2016.
Nous décidons d’incardiner Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL,
avec effet au 24 janvier 2017.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 24 janvier 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
http://www.diocese-frejus-toulon.com/Annee-2017-decrets-excardinations.html