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Timestamp: 2016-10-20 21:22:17+00:00
Document Index: 45158136

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 2', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_251/2015 (24.03.2015)
2C_251/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 24 mars 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 10
f�vrier 2015.
Par arr�t du 10 f�vrier 2015, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours que X.________, ressortissant angolais n� en 1989, a d�pos� contre la d�cision du Service de la population du 6 juin 2014 refusant de prolonger son autorisation de s�jour pour violations r�p�t�es de l'ordre public et d�pendance � l'assistance sociale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 10 f�vrier 2015 par le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura et de prolonger son autorisation de s�jour. Il demande l'assistance judiciaire et la d�signation d'un d�fenseur d'office. Il se pr�vaut des art. 2 et 8 CEDH.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2).
Sous cet angle, le recourant perd de vue que les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur, comme le recourant en l'esp�ce, ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e). Le beau-p�re du recourant est certes suisse, mais rien dans l'arr�t attaqu� ne tend � d�montrer que le recourant se trouve dans une relation de d�pendance particuli�re au sens de la jurisprudence. Il ne peut pas se pr�valoir de mani�re d�fendable des droits garantis par l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le recourant invoque la violation de l'art. 2 CEDH, qui garantit le droit � la vie priv�e, pour s'opposer � son renvoi en Angola. Son grief se fonde toutefois sur des faits nouveaux ou diff�rents (art. 99, 117 et 118 LTF) de ceux qui ont �t� retenus par l'instance pr�c�dente, notamment sur ses connaissances linguistiques ainsi que sa sant� psychique de sorte qu'il est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population du canton du Jura, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.