Source: http://www.lechatnoir51.fr/pages/Social-5067128.html
Timestamp: 2017-10-23 02:31:28+00:00
Document Index: 280448912

Matched Legal Cases: ['art 77', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Fermeture d'entreprises, restructurations et licenciements
- Le plan social annoncé par la direction du groupe Saint-Gobain Verallia prévoit 93 suppressions de poste à Vauxrot. La négociation porte sur une prime de 100 000 euros pour ceux qui accepteraient d'être mutés et les candidats au départ volontaire, en particulier ceux qui ont un projet personnel, une création d'entreprise par exemple et sur le principe que le groupe Saint-Gobain, pour les sous-traitants, aide à la création d'emplois dans le bassin soissonnais à hauteur de deux emplois créés pour un emploi perdu. La mutation adjugée à 50.000 euros. Ce sera sûrement le dernier mot de la direction de la Verrerie de Vauxrot près de Soissons (Aisne). C'est 10.000 euros de mieux que lors des dernières négociations fin novembre.
- L'entreprise Sandvik de Chauny, fabricant de machines pour les mines et les carrières, qui compte 63 salariés, va-t-elle licencier ? Depuis un an environ, des travaux de sous-traitance sont menés par des usines situées en Tchéquie et au Portugal. A Chauny, il n’y a plus que du montage. Depuis début novembre, les salariés sont en chômage partiel et une nouvelle usine, fabriquant la même chose qu’à Chauny va être construite. Comme chacun le sait, des entreprises qui fonctionnent ainsi n'ont pas forcément une grande espérance de vie.
- En juillet 2009, l'entreprise Cuir Auto Shop à Villers-Cotterêts était placée en redressement judiciaire, une mise sous surveillance évidemment pas de nature à rassurer les trente-sept salariés restants. Fin novembre, quatorze salariés apprenaient de fait leur licenciement, un départ de la société effectif dès le 13 décembre. Ils ne sont plus payés depuis le 14 décembre. Ces paies doivent être prises en charge par l'association de garantie des salaires (AGS) mais les anciens salariés n'ont aucune information. Ils ne peuvent pour l’instant s'inscrire à Pôle emploi.
- La SARL Papin à Montcornet n’aime pas la CGT. Celle-ci crée en avril une section syndicale. Le représentant syndical veut organiser des élections professionnelles. L'effectif de la SARL à laquelle il appartient est redéployé pour donner naissance à la société de Découpe montcornétoise, une SARL dédiée au stockage de matières premières pour l'entreprise Matt, un sous-traitant de l'industrie automobile, également implanté à Montcornet. La nouvelle entité emploie 11 salariés. Onze salariés, c'est à une unité près, l'effectif en deçà duquel toute organisation d'élection dans une entreprise, par exemple de délégué du personnel, est légalement impossible. Le délégué syndical fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif… économique. Mais le jour de l’entretien, il s'est vu signifier une mise à pied conservatoire avec un nouveau rendez-vous pour entretien le 3 décembre. Entretien pour faute cette fois, faute grave ou lourde, c'est au choix.
- Le plan de reprise d’Arden Vérins n’ayant pas été validé, la Seroma à Bogny-sur-Meuse est définitivement liquidée. Avec 19 suppressions d’emploi à la clé.
- SN Oxame de Revin, fabricant de baignoires émaillées haut de gamme, a été repris par la société luxembourgeoise «Malo Investissement». Sur les 45 emplois, seuls 30 sont conservés, dont 22 opérateurs, trois cadres et trois agents de maîtrise. Totalement arrêtée depuis juillet, la production devrait tout doucement se remettre en route. La première fusion est programmée le 18 novembre. Quinze personnes auront encore été laissées au bord de la route… Les 30 salariés conservés devaient reprendre le travail le 2 novembre pour leur nouvel employeur. Comme personne ne sait qui est licencié (le liquidateur n’ayant pas fait son travail), la reprise du travail est repoussée… Ce n’est que mi-novembre que la liste des licenciés a été communiquée au tribunal de commerce… L'administrateur judiciaire avait demandé à ce que le tribunal autorise les licenciements des salariés non-repris. Le tribunal a considéré qu'il n'avait pas à le faire. La question reste posée : que vont devenir ces quinze-là, rémunérés jusqu'au 28 novembre par l'AGS, le régime de garantie des salaires ? Trois mois qu'ils attendent leur dû. Sur les 15 licenciés d'Oxame, seulement trois ont reçu leur solde. Les autres commencent à perdre patience. Le 20 avril, les salariés sont allés exprimer leur mécontentement quant au non-versement d'une partie de leur treizième mois, de leur prime de vacances, de la journée du 1er novembre 2010, de RTT, de congés payés et aussi de congés d'ancienneté. Le mandataire-liquidateur les a avisé qu'il avait reçu le 14 avril de la CGEA une lettre lui faisant savoir que ce fonds de garantie des salaires refusait la prise en charge des indemnités pour solde de tout compte de vingt-sept personnes. Soit un montant net de 17 500 euros. Seuls trois cadres ont vu leurs vœux exaucés. A suivre.
- Guerletub, entreprise implantée à Attigny et qui fête, cette année, ses 60 ans d'existence, vient d'annoncer au personnel (30 salariés) qu'une procédure de licenciements était ouverte envers cinq employés. Cette mesure concernera trois soudeurs, un responsable de chargement et un cintreur. En l'espace de sept mois, c'est la deuxième vague de suppression d'emplois (sept en avril dernier) à toucher une entreprise qui est, pourtant, le leader français de tubulaires et de contention.
- Delphi à Donchery va être rayé de la carte durant l'été 2012. Avec 290 futurs licenciés. Equipementier (fabrication et de assemblage de modules de climatisation pour l'automobile) à l'origine de General Motors, Delphi était devenu indépendant en 1999. L'épée de Damoclès suspendue sur l'usine de la périphérie sedanaise depuis déjà quelques années s'est donc transformée en brutal couperet. Selon les estimations de l'activité courant 2011, 230 salariés seraient suffisants, ce qui implique qu'une soixantaine pourrait déjà quitter l'entreprise à ce moment-là. Une cellule de reclassement sera d'ailleurs mise en place dès le début de l'année prochaine. Le montant des primes supra-légales a été arrêté, mais est gardé secret. Des moyens importants sont mis en œuvre pour la revitalisation du site.
- Alors que des doutes planent sur l’avenir du site de production Electrolux de Revin, les salariés se trouvent en chômage technique. La cause : un de ses fournisseurs, MGM France (Villers-la-Montagne en Meurthe et Moselle), fabricant de pièces en plastiques pour l’automobile et l’électroménager est en redressement judiciaire. Pour protester contre le plan social qui pourrait aboutir à 90 licenciements, les salariés se sont mis en grève. Du coup, le site revinois Electrolux n'est plus approvisionné en table de montage.
- Filiale de Master Group, la Société Nouvelle Nicolle a été récemment mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Sedan. L’entreprise implantée à Nouzonville, spécialisée dans l’usinage, le fraisage et la petite chaudronnerie sur grosses pièces a connu une baisse d’activités sensible depuis 2008. En raison de cette réduction de volumes, l’unité nouzonnaise a réduit une partie de son personnel en passant de vingt-trois à seize salariés.
- La société Euro Structure, basée sur la zone industrielle de Glaire, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Sedan. Elle emploie quelque 70 salariés en CDI. Les contrats intérimaires et CDD ont été les premiers à faire les frais du retournement de conjoncture.
- L'entreprise Ardenity à Givet, fabricant d'acide sulfanilique, mise en liquidation judiciaire fermera définitivement ses portes lundi le 10 janvier. 16 salariés se retrouvent sur le carreau.
- Lors d'un comité central d'entreprise du groupe Idéal Standard, la direction annonce la fermeture du site de Revin, plus connu sous le nom de Porcher (systèmes de douche, baignoires et autres lavabos), laissant 146 salariés sur le carreau. L’usine de Dôle dans le Jura et une en Angleterre devraient aussi être fermées. Le tout avant fin juin. La réunion du comité central d'entreprise d'Ideal Standard industries France du 20 janvier a ouvert la procédure d'information (et) consultation sur le projet de fermeture des usines de production de céramique de Dôle (Jura) et de Revin (Ardennes). Un comité d'entreprise est programmé à Revin pour décliner localement le plan de travail décliné au niveau du groupe.Une manifestation regroupant 2 000 personnes a eu lieu fin janvier. Les représentants du personnel ont décidé de refuser l'accord de méthode proposé par la direction. Ce qui laisse à penser que la procédure va traîner en longueur et que le délai de trois mois annoncé pour la fermeture de l'usine pourrait donc être prorogé. De 32 000 euros pour un nouveau salarié à 91 000 euros pour un employé avec 25 ans d'ancienneté s'il trouve du travail tout de suite (avec son congé de reclassement). Les futurs licenciés de Porcher ont décroché le jackpot. Un employé ayant 25 ans de service mais ne trouvant pas du travail immédiatement touchera pour sa part 77 000 euros. Trente-cinq millions d'euros. C'est le pactole qu'ont obtenu les salariés des deux sites d'Ideal Standard International (Porcher) au titre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il appartiendra maintenant à la direction de l'usine de dépolluer le site. Le groupe aurait prévu un million d'euros dans le PSE pour la remise en état des lieux. Une somme jugée largement insuffisante. Une dépollution qui risque de prendre du temps : la direction de Porcher a prévu un service de gardiennage constitué de cinq employés durant trois ans.
- Une restructuration est en cours chez KME (ex-Tréfimétaux) à Flohimont qui emploie 370 salariés. Les tubes en cuivre conçus pour l'industrie et le bâtiment étaient produits dans deux ateliers bien distincts, distants d'environ un kilomètre. Mais dès l'été prochain, ils ne devraient plus l'être que dans un seul : celui de Flohimont ACR. La profonde mutation de KME ne s'accompagnerait que de départs volontaires. Une soixantaine d'employés en fin de carrière pourraient ainsi «bénéficier» de mesures d'âge. Il faut dire qu'à l'intérieur de l'usine, 50 % des salariés ont plus de 50 ans, et 20 % plus de 55 ans.
- Les Ets Kesslick de Chalette-sur-Voire (35 salariés) ont échappé à la fermeture pure et simple. Le tribunal de commerce a accepté de céder l'entreprise spécialisée dans la découpe de viandes à un repreneur. Sur les 35 salariés, ne sont repris que 6 personnes, dont trois cadres qui ont accepté de mettre de l'argent dans cette reprise en s'associant avec le repreneur. De ce fait, il va y avoir 28 licenciements
- L'accalmie aura été de courte durée pour les salariés de l'entreprise Petitjean à Saint-André-les-Vergers, spécialisée dans la fabrication de candélabres. En 2008 et en 2009, la direction avait déjà tenté de supprimer 82 emplois. Cette fois, la direction de l'usine revient à la charge avec le projet d'externalisation d'un service logistique qui n'existe pas. Un projet qui aura un impact sur 52 salariés que la direction ira chercher dans huit services différents, dont certains en production. Le comité d'entreprise a saisi le juge des référés de Troyes afin d'obtenir la suspension du transfert de la logistique vers un sous-traitant (BMR Géodis), prévu initialement le 2 novembre 2010. Le tribunal de grande instance a ordonné la suspension de cette externalisation sous astreinte de 10 000 euros par jour. Un référendum a eu lieu pour savoir si les 49 salariés concernés (2 sont partis à la retraite et un a été licencié) souhaitaient ou non être délocalisés. Sur 38 votants, 32 se sont prononcés contre. Le tribunal de grande instance de Troyes a enfin tranché en faveur des salariés : il a considéré que la logistique ne doit pas être transférée, n'étant pas une entité économique autonome.
- Le tribunal de commerce a mis hier en liquidation la Grande Imprimerie de Troyes. Et il ne reste plus d'espoir que cette entreprise s'en sorte car elle a fermé ses portes le soir même, plongeant ses 16 salariés dans le désarroi. Ils se retrouvent tous licenciés.
- Le tribunal de commerce de Troyes a accordé un délai supplémentaire pour trouver un repreneur à la Société industrielle de reliure et de cartonnage de Marigny-le-Châtel. Ce sont plus de 200 emplois qui sont menacés. Fin décembre, l'Urssaf, qui n'était plus totalement payée depuis l'été, a procédé à une saisie sur les comptes de la société. L'entreprise, ne bénéficiant plus des fonds pour payer les salaires de décembre, n'en a versé que la moitié à période des fêtes. La seule offre de reprise permettait le sauvetage de 109 emplois et le maintien d'une activité industrielle importante. Mais à l’audience, le repreneur a jeté l’éponge. La liquidation judiciaire devrait donc être prononcée.
- L'une des principales entreprises de Bréviandes va fermer ses portes. Le tribunal de commerce avait déjà mis en octobre en liquidation l'Atelier construction modulaire. Aucun repreneur n'a déposé d'offre concrète. Le constatant, le tribunal de commerce a prononcé la fermeture de l'entreprise au 9 décembre, le temps qu'elle achève ses commandes en cours. Ce qui va entraîner le licenciement de ses neuf derniers salariés. Déjà neuf autres avaient été licenciés depuis le dépôt de bilan.
- 2 éducateurs de l'Apaji - établissement d'accueil pour des enfants en grande difficulté -, à Evry-le-Châtel, qui compte 21 salariés, font l’objet d’une procédure de licenciement. L’un à cause d'un arrêt maladie supérieur à six mois, l’autre parce qu'il n'est pas vacciné contre l'hépatite B. Ils font partie des cinq éducateurs qui, en novembre 2009, ont déposé plainte pour harcèlement moral contre leur directrice (deux ont démissionné depuis tant ça devenait invivable). De plus, tous deux ex-candidats de la CGT à l'élection des délégués du personnel.
- De nouveau, Sodimédical essaie d’obtenir la fermeture de son usine de Plancy-l'Abbaye. Cette filiale du groupe Lohmann & Rauscher (3 300 salariés dans le monde) s'est déclarée en cessation de paiements. Et, dans la foulée, elle a demandé au tribunal de commerce de Troyes sa mise en liquidation. Celui-ci n'a accepté ni la cessation de paiements, ni la mise en liquidation. Début janvier 2011, la direction demande à nouveau sa mise en liquidation. Le procureur a demandé au tribunal de commerce de ne pas accepter la cessation de paiements, ni d'ouvrir une procédure de liquidation. Le tribunal de commerce de Troyes, a prononcé, le 1er février, un jugement quasiment historique. Il a rejeté la demande de liquidation judiciaire déposée par la direction de l'usine de Plancy-l'Abbaye, spécialisée dans le textile médical. Dans ses attendus, il relève l'absence d'autonomie de l'entreprise de Plancy. «L'activité commerciale est assurée par Lohmann & Rauscher France qui fixe les prix. Sodimédical est son client quasi exclusif». L'entreprise n'est en fait «qu'une unité de production intégrée à un groupe», constate-t-il, notant que le passif est constitué à 87 % de dettes à la maison mère. Il «considère que la demande de liquidation judiciaire n'est qu'une mesure destinée à échapper aux conséquences d'un plan social sérieux». Il estime que la liquidation «aurait pour conséquence de priver les salariés des dispositions de ce plan social». Enfin, il juge qu'il ne peut pas mettre en liquidation seulement Sodimédical mais «qu'il faudrait alors envisager d'étendre la procédure de liquidation judiciaire à la maison mère». C'est-à-dire à Lohmann & Rauscher France. Il invite dans sa conclusion «la société Sodimédical à élaborer un plan social conforme aux demandes du tribunal de grande instance». Suite à cette décision, la direction annonce qu’elle n'était pas en mesure de verser les salaires du mois de janvier 2011, puis à ceux de février, après avoir finalement payé ceux de janvier et qu’elle faisait appel de la décision du tribunal de commerce. La décision est confirmée en appel. Dans ses attendus, la cour d'appel considère, elle aussi, que cette demande de liquidation était un moyen pour le groupe Lohmann & Rauscher, propriétaire de Sodimédical, de contourner les différentes décisions de justice. «Confrontée à l'impossibilité de justifier d'une cause économique au soutien d'un plan de sauvegarde de l'emploi conforme aux exigences légales, le groupe Lohmann & Rauscher a pris la décision de faire prononcer la liquidation judiciaire de la SARL Sodimédical», écrit le président dans son jugement. Il remarque que «cette solution présentait pour le groupe le double avantage de s'exonérer de la plupart des contraintes imposées par le code du travail en la matière et de faire supporter par la collectivité le coût social de la mesure». Le spectre de la fermeture immédiate de l’entreprise est désormais écarté.
- Pour surmonter ses difficultés, l'entreprise Soltis de Saint-André-les-Vergers, qui emploie 73 salariés, a demandé au tribunal de commerce de bénéficier de la procédure de sauvegarde. Ce qui lui a été accordé. L'entreprise dryate a compté jusqu'à 120 salariés il y a deux ans. Ce plan de sauvegarde va passer par une nouvelle diminution des effectifs. Il prévoit de les ramener à une cinquantaine de personnes. Mais les licenciements se feront principalement hors de l'Aube. Solstis compte deux sites secondaires : l'un près de Châteauroux, l'autre à Nevers. Ces 2 sites devraient disparaître.
- Spécialisée dans la cartographie, Cerene Services appartient aujourd'hui au groupe Geomatix. L'entreprise de La Chapelle-Saint-Luc pourrait perdre près de la moitié de ses effectifs. Un plan de sauvegarde de l'emploi est en cours d'élaboration avec, à la clé, la suppression de 24 emplois. Sur les 54 salariés que compte l'entreprise. Finalement, il n’y aura que 18 licenciements.
- Plusieurs centaines d'emplois pourraient être menacées à l'entreprise Cauval Industries de Bar-sur-Aube. À la SCIAE de Dienville, 265 salariés, les inquiétudes sont grandes également. Conforama, deuxième distributeur de meubles en France, pourrait être par le groupe sud-africain Steinhoff. Pour Cauval Industries, Conforama représente 70 % du chiffre d'affaires. Steinhoff fabrique les mêmes produits dans les pays de l'Est, alors… 10 % de chiffre d'affaires c'est environ 55 emplois… La fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement demande que «toutes les dispositions soient prises pour garantir le maintien de l'emploi et les approvisionnements de Conforama auprès des producteurs traditionnels français dans le cadre d'une politique de relance industrielle et de l'emploi en France.» La société commerciale et industrielle d'ameublement européen (SCIAE) de Dienville vient de céder son capital à la société Scipio Holding SAS conseillée par la société Orlando Management AG située à Munich.
- Le tribunal de commerce de Troyes a mis en liquidation les cheminées Clément-Monnier de Troyes (3 salariés), la société Pull Over, une entreprise de textile de Bréviandes (5 salariés). Il mis en redressement la société Gust 10 de Troyes, suite à une assignation de l'Urssaf. Il a obligé le dirigeant de l'entreprise SPT de Pont-Sainte (plus connue sous le nom de ses enseignes : Therm'équip et Samub 10)à combler, sur ses biens personnels, le trou qu'il a laissé après un dépôt de bilan, soit 972 000 euros.
- C'est fini pour la société Jean-Pierre Grigis à Auxon. Cette entreprise du bâtiment a été mise en liquidation par le tribunal de commerce, à la demande de son propriétaire le groupe Le Pera. Ses quinze salariés vont se retrouver licenciés et perdre leur emploi.
- Au terme d'une procédure tortueuse, les neuf anciens membres du comité d'entreprise d'Olympia viennent d'être licenciés. Le ministre du Travail a finalement autorisé les neuf licenciements. Mais l'histoire ne va pas en rester là et se compliquer un peu plus. Entre-temps, les anciens élus sont devenus salariés de New Olympia et se sont tout naturellement représentés dans les institutions représentatives du personnel. Et quatre d'entre eux ont été élus fin janvier. Des actions en justice vont être menées.
- Le tribunal de commerce de Troyes a mis hier en redressement Vendeuvre Sous Vêtements (VSV). Cette entreprise, installée à Vendeuvre-sur-Barse, emploie 57 salariés. Elle fabrique du sous-vêtement et est réputée pour son atelier de sérigraphie. Dans l'histoire du textile, VSV n'est pas un sous-traitant comme les autres. Dans le passé, c'était une des usines du groupe Poron, à Troyes. Il y a vingt ans, elle comptait 120 salariés. Mais lorsque le groupe Zannier a racheté Poron, qui était alors un des leaders européens du vêtement pour enfants, il n'a pas conservé ses différentes usines de confection. Il les a cédées à des cadres et à des repreneurs. De toutes les anciennes usines de Poron, il ne reste plus en en activité que VSV et le siège de l'entreprise à Troyes.
- Cristalline a fermé fin 2010 son site de Fismes. 12 salariés sont concernés par cette fermeture.
- A la suite du désengagement à la fin de l'été de son principal actionnaire britannique, le fonds de pension Sisu Capital limited, ayant automatiquement entraîné l'arrêt du plan de continuation de l'entreprise Gantois à Fismes, le tribunal de commerce d'Épinal a placé mercredi dernier l'entreprise en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Elle est spécialisée notamment dans les clôtures rigides, les toiles de criblage pour les carrières et les tapis de transport en métal. Le groupe Gantois compte plus de 500 salariés dont près de la moitié à Saint-Dié, 130 à Fismes, le reste se trouve dans d'autres filiales en France et en Belgique. Le tribunal d'Épinal a rendu début avril sa décision. Deux firmes ont finalement été retenues pour reprendre le site fismois. Il s'agit de la société MC & I qui sera chargée de la partie «convoyeurs métalliques». Cette reprise permet la conservation de 12 postes de salariés. Par ailleurs, la firme Experton-Revollier est la deuxième entreprise à avoir été retenue. Elle reprend la partie «clôtures, traitement des aciers, des travaux de galvanisation, de la maintenance ainsi que d'une partie ondulée criblage». Cette reprise permet de sauver un peu plus de 70 postes. 4 FNE devraient être acceptés et entre 25 et 30 salariés, qui ont atteint leur durée de cotisation, ont effectué une démarche de départ volontaire. Entre 10 et 15 salariés seront victimes de licenciements secs. Les syndicats ont obtenu 1,2 million d'euros en terme d'allocation spécifique de reclassement, ce qui permettra à chaque personnel licencié de recevoir 7 500 euros en supplément des indemnités classiques. La reprise officielle du site de Fismes devrait intervenir le 2 mai prochain.
- Coup de massue pour les 203 salariés de Reims Aérospace. Le tribunal de commerce a prononcé mi-décembre la mise en liquidation de la société, incapable d’honorer une échéance bancaire. Ce fleuron de l’industrie technologique rémoise a tout de même obtenu un «sursis de trois mois» pour trouver un repreneur. La date butoir est fixée au 16 mars prochain. 2 repreneurs se sont faits connaître : le premier ne reprendrait que 100 salariés et le second 50. En fait, il n’en resterait plus qu’un qui conserverait 84 emplois. Les salariés ont mis sous scellés les stocks de pièces permettant de construire des éléments pour les avions Airbus A320 et A 380 et Falcon. Un stock évalué à 1,7 millions d'euros. Ils ont occupé la gare de Reims, le péage de Taissy, manifesté en ville. A compter du 16 mars, Reims-Aérospace a été officiellement repris par Novaé Technology avec à la clé 116 licenciements secs. Les ateliers de chaudronnerie et de tôlerie sont les premiers concernés et doivent partir en Roumanie. Les stocks encore disponibles sur place ne sont «même pas repris au prix de la ferraille», puisque Navoé Technologie, seul en lice pour la reprise, a acquit l’entreprise pour 30 000 €.
- Un salarié de la maison de champagne Deutz à Aÿ aurait été licencié de manière abusive. Ce salarié paierait le fait d'avoir voulu monter une section CGT chez Deutz. «Il y a déjà un problème avec un représentant du syndicat chez Roederer, la maison mère…». Une cinquantaine d'élus syndicaux de diverses maisons de champagne (Möet & Chandon, Lanson, Vranken, Roederer…) s'étaient donné rendez-vous chez Deutz «pour défendre tous nos camarades qui veulent se syndiquer à la CGT» le jour de son licenciement effectif.
- Lors comité central d'entreprise d'Albéa qui se tenait à Sainte-Ménehould, le président de Cebal SAS a annoncé une étude qui envisage la création d'une usine regroupant toutes les activités actuelles des deux sites de l'Argonne sur Sainte-Ménehould qui s’accompagnerait de départs volontaires.
- Des salariés en colère ont accroché des banderoles devant l'imprimerie Bourquin Communications à Reims, spécialisée dans la fabrication de formulaires en continu (factures, chèques à usage administratif ou commercial, carnets de commande, bons de livraison etc.). En grève, debout devant des palettes en feu, bloquant l'accès à l'entreprise, ils ont tenu à protester contre l'annonce de 38 licenciements sur un effectif de 93 faite récemment. «Les salariés restent mobilisés et sont prêts à débrayer plus longtemps s'il le fallait. La prochaine rencontre aura lieu le 8 février pour rentrer dans le vif du sujet. Si la direction ne change pas son PSE, on ne l'acceptera pas».
- La SNCF est devenue, au fil des années et de ses rachats d'entreprises successifs, comme Calberson, Walbaum, ou Geodis, le plus gros transporteur routier de France. Au risque d'oublier un peu son cœur de métier : le rail et sa filiale spécialisée dans le fret. C'est en tout cas l'opinion d'une bonne partie des cheminots de la gare de fret de Bétheny. Les effectifs locaux (Reims-Lumes) de la branche fret de la SNCF ont fondu comme neige au soleil : de 90 il y a deux ans, ils sont 20 aujourd'hui, une fois la réorganisation achevée. «Ils détournent le trafic de Bétheny, nous disent qu'on est plus cher que nos concurrents à cause de notre statut de cheminot». Des concurrents qui sont pourtant souvent les propres filiales de la SNCF. «Ce sera bientôt le cas des trains qui partent de chez Arcelor-Mittal, l'un des principaux clients locaux. Ils iront directement de Saint-Brice à Revigny sans passer par Bétheny». Une grève a eu lieu pour dénoncer ces pratiques et les 10 suppressions d’emploi.
- Le groupe italien Argo, propriétaire de McCormick, qui fabrique des transmissions de tracteurs à Saint-Dizier, a annoncé au comité d’entreprise début novembre qu'il ne règlerait pas les dettes de son usine bragarde. La direction a confirmé son intention de se mettre en cessation de paiement et a annoncé qu'elle déposerait son dossier au tribunal de commerce de Chaumont. Cela devrait se traduire par une liquidation judiciaire. Les salariés en ont profité pour manifester car ils craignent de ne pas recevoir leur prochain salaire à temps car le régime de garantie de salaires ne pourra intervenir qu'après la décision du tribunal de commerce. 227 salariés sont sur la sellette (auxquels il faudra ajouter une trentaine de salariés dans des entreprises sous-traitantes locales). Pendant deux semaines, les salariés ne seront pas payés, car seule la décision du tribunal (qui aura lieu mi-décembre) peut déclencher le versement des salaires par le régime de garantie des salaires, l'AGS.
Grèves, arrêts de travail et conflits
- La société nouvelle de transformation hirsonnaise (ex-Sygma Laser), qui recycle des cartouches d'encre des photocopieurs et autres imprimantes vient de connaître une grève, certes courte (une heure). Le motif ? Le retour dans l'entreprise de (l'ancienne) directrice générale, à la suite d'un congé parental. Dans les années 2000, Sygma-Laser représente «la» réussite exemplaire dans une Thiérache qui se désindustrialise. Fin 2008, toutefois, l'affaire bat de l'aile. Les critiques se polarisent sur le PDG (et son train de vie), qui penserait plus à lui qu'à ses employés… Printemps 2009, l’entreprise est reprise avec la quasi-totalité du personnel, une trentaine de personne, y compris l’ancienne directrice devenue… déléguée syndicale des cadres. Mais il y a un conflit latent avec les autres salariés qui considèrent qu’elle déstabilise l’entreprise… Très contrarié par ce contexte délétère, le PDG a décidé d'une mise à pied à titre conservatoire à l'égard de cette salariée.
- Un mouvement de grève a eu lieu au groupe Volkswagen France (GVF) à Villers-Cotterêts. Ils demandaient 2 % d'augmentation de salaire. «Les cadres n'ont pas eu d'augmentation depuis 2003 et le reste des salariés, moins de 4 %». Ils évoquaient aussi le «stress» au travail, faisant référence à une enquête «que nous demandons depuis des années et qui vient d'être réalisée». Parmi les revendications, le «respect de la personne et des valeurs de base : bonjour, merci» et «arrêter de réprimer les salariés qui s'expriment».
- Après quatre jours de grève, les employés de l'usine Pousseur réfractaires de Vireux-Molhain ont réussi à obtenir l'augmentation de salaires après laquelle ils couraient depuis des semaines. (2 % en plus avec effet rétroactif jusqu'en juillet 2010). Le personnel a voté la reprise du travail à une très large majorité. Si les jours de grève ne seront pas payés, des mesures ont tout de même été négociées pour que la baisse de revenus ne soit pas trop sensible sur la paie d'octobre.
- Une vingtaine de salariés de l'Institut médico-éducatif La Tour, à Glaire, étaient en grève, afin de protester contre des menaces de sanctions visant deux de leurs collègues. Les deux «mises à pied conservatoires» décidé par la direction semblent avoir été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Les grévistes réclament entre autres «la réintégration immédiate de leurs collègues et la levée des sanctions».
- L'usine A. Schulman plastics de Givet, spécialisée dans la transformation de plastique, est à l'arrêt. Et pour cause : ses salariés se sont tous mis en grève pour dénoncer l'échec des négociations ouvertes entre la direction et les délégués syndicaux. «D'abord, on refuse que la direction nous supprime une semaine de vacances l'été» (les 93 salariés de l'entreprise n'auraient alors plus que deux semaines de repos début août, contre trois ces dernières années). Concernant le planning, le personnel de l'usine aimerait également disposer d'une vision complète sur douze mois. «Or actuellement, on est prévenu de quinze jours en quinze jours, ce qui est loin d'être l'idéal pour notre vie de famille». Il réclame aussi une augmentation de salaire de l'ordre de 4 % et une meilleure application de l'accord sur les 35 heures, signé en 2000. Après cinq réunions de négociation, les salariés ont obtenu quasiment tout ce qu'ils réclamaient. A savoir le maintien de leur troisième semaine de vacances estivales, une augmentation de salaires de 2,5 %, 6 jours de récupération supplémentaires par an dans le cadre des accords sur les 35 heures (pour compenser le temps d'habillage et de déshabillage) et une vision beaucoup plus large sur les plannings, qui seront désormais établis à l'année.
- Passage en force chez Eurobat à Attigny. En grève toute la journée, les deux maçons de l'entreprise ont «séquestré» leur patron - un court laps de temps - pour obtenir le versement de leur salaire de janvier. L'entreprise est en redressement judiciaire depuis le 20 janvier. Un coup de poing sur la table qui a apparemment porté ses fruits, puisque patron et employés ont trouvé un accord. «Une partie de notre salaire - 800 euros - doit nous être versée ce jeudi, si les comptes de l'entreprise sont ouverts. Le reste doit normalement nous être versé dans le courant de la semaine prochaine».
- C'est une première chez Stévenin Nollevaux : l'entreprise des Hautes-Rivières, spécialisée dans la fabrication de pièces forgées et usinées, employant 70 salariés, n'avait jamais connu de mouvement social auparavant. Le débrayage a débuté en raison d'un désaccord sur les salaires. Un accord a été trouvé, avec notamment l'obtention d'un 13e mois. Ils ont obtenu une hausse de 1 % en juin et une autre, de 1 % également, en septembre à condition toutefois que l'entreprise fasse des bénéfices. Le travail a donc repris.
- Les agents de l'Etablissement Départemental Public d'Aménagement Médico Social des Ardennes (EDPAMS), sont en grève pour demander considération et accès équitable à la formation. L’EDPAMS emploie 430 salariés sur plusieurs sites dans les Ardennes. Un arrangement avait été trouvé, qui a permis la sortie de la grève.
- Après une journée de grève, les salariés de Visteon à Charleville ont fini par «gagner». Un accord a été trouvé dans l'après-midi : + 2,5 % au 1er avril, + 0,5 % au 1er juillet et une prime «vacances» de 700 euros… (la direction proposait une augmentation de 2 %)
- Les locaux du Groupe Brodart, l'imprimerie de labeur d'Arcis-sur-Aube, qui emploie 78 personnes, étaient vides. Aucune expédition n'était assurée et les ateliers de fabrication étaient au point mort suite au mouvement de grève lancé par les salariés. Une quarantaine d'entre eux était présents dès 8 h devant les grilles de l'établissement avec, entre autres, comme principales revendications, une augmentation de salaire de cinq points, l'instauration d'une prime d'ancienneté et la résolution de problèmes d'organisation interne. Au terme de discussions avec la direction et le comité d'entreprise, le délégué syndical de l'UNSA a obtenu un accord de principe pour la mise en place d'une prime d'ancienneté (1,5 % d'augmentation liée à l'inflation ; 1,15 % d'augmentation liée au mérite ; 2,43 % d'augmentation liée à la mise en place d'une prime d'ancienneté complémentaire ; 0,56 % liée à l'alignement du temps de travail sur le temps conventionnel (1 600 heures annuelles au lieu de 1 591 heures appliquées précédemment) soit une augmentation moyenne de 5,54 %). Ce qui est loin de satisfaire les salariés qui signalent que ce sentiment de mécontentement dure depuis dix ans et qu'il est temps «de crever l'abcès».
- Les salariés du groupe Hersant-média, l’un des principaux groupe de presse du pays, assurant l’impression des journaux L’Union-l’Ardennais, le Journal de la Haute-Marne, Libération Champagne et Est-Eclair ont fait grève dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 novembre, bloquant la sortie de ces quotidiens. Cette grève avait pour motif d’exprimer les inquiétudes des salariés quand à l’avenir des emplois suite à une modification de l’actionnariat du groupe.
- Rien ne va plus chez ICOA. Pour les ouvriers du fabricant de mousse installé à Crancey, la direction impose un climat délétère. Ils décrivent un sentiment de peur, de démotivation et de ras-le-bol. Ils en veulent pour preuve les nombreux entretiens préalables à des sanctions ou à licenciement qui se sont tenus depuis le début de l'année 2009. Pas moins de trente-sept selon les salariés qui tiennent à jour une liste. Certains membres du comité d'entreprise dénoncent également des pressions sur les représentants du personnel et les délégués syndicaux. En mars dernier, une manifestation avait d'ailleurs été organisée pour soutenir un délégué syndical qui s'estimait harcelé. Il indiquait avoir reçu 63 lettres recommandées, 3 mises à pied, 8 avertissements et 20 entretiens préalables effectués. L'ire des salariés se cristallise également autour de la suppression de la prime de résultats. Ils se sont mis en grève début avril après l'échec des négociations sur les salaires et sur une prime, à savoir une augmentation équivalente à l'inflation de 1,7 % et le rattrapage d'une prime de résultats depuis 2008 pour un total de 5 500 €. La direction propose 1 000 € brut de prime et 0 % d'augmentation des salaires. Après quatre jours de mobilisation et de grève, les salariés ont obtenu une augmentation des salaires de 1,7 % et une prime de 2 000 € brut.
- Suite à la deuxième réunion de négociations salariales (NAO), les salariés de chez Devanlay Lacoste et Solioi (la plate-forme de distribution) à Troyes avaient initialement opté pour une grève perlée, en l'occurrence des débrayages d'une heure minimum en fin de journée. Le blocage des camions a été décidé au dernier moment. "Nous sommes très loin de la réalité en matière de salaires, de qualifications et de conditions de travail" : une augmentation de 1,6 % proposée par la direction, soit l'équivalent de 22,40 euros pour un salaire brut de 1 400 euros, alors qu’ils réclament 50 euros brut mensuels. Quant à la contribution pour la mutuelle, les primes d'ancienneté, de présentéïsme, de mobilité et de polyvalence… la direction reste muette sur le sujet.
- Les salariés de Tractel à Romilly-sur-Seine (environ 160 salariés), entreprise spécialisée dans la production de matériel de levage et manutention, d'appareils de mesure, de charge, de plates-formes de travail suspendues ainsi que d'équipements de sécurité antichute, ont décidé d’un mouvement de grève illimité. En cause, les négociations salariales. Lors d'une réunion le 3 mars dernier, les délégués ont présenté leurs revendications dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire avec comme point principal une augmentation de 62,50 € sur le salaire de base. Après quatre jours et demi de débrayage, les nouvelles propositions d'augmentation de salaire ont été majoritairement approuvées en assemblée générale des grévistes, qui ont en outre obtenu le maintien de l'indice Insee, sur une base de 2 % pour l'année 2011.
- Les salariés ont débrayé pendant une heure, soit le matin, soit l'après-midi, chez Vachette à Sainte-Savine, en réalité Assa Abloy Aube Anjou, Vachette n’étant plus qu’une marque, entreprise de serrure du bâtiment qui emploie 600 salariés dans l’Aube. Par ce mouvement, les salariés en grève voulaient exprimer leur inquiétude quant à l'avenir de leur emploi (entre 2007 et 2010, 123 salariés ont quitté l'entreprise avec une incitation au départ volontaire). Ils voulaient aussi mettre l'accent sur les conditions de travail «de plus en plus pénibles» et la dégradation du climat dans l'entreprise. Le PDG a annoncé lors de la remise des médailles du travail, il a annoncé qu’il n’y aurait aucun licenciement (ce qui ne veut pas dire aucun départ) et que la participation serait en hausse de 9 %.
- L'ensemble du personnel de la société Electrolux à Rosières a débrayé afin de protester contre les mesures présentées par la direction dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, NAO. La direction de l'usine a en effet proposé une augmentation générale de 1,2 %, une prime d'assiduité majorée de 1,7 %, une augmentation individuelle de 0,4 %, une augmentation de la prime sur résultats de 0,4 %, une prise en charge de la mutuelle de 3 €... On est loin des revendications des salariés qui réclament, quant à eux, une augmentation générale de 3 %, une augmentation individuelle de 1,5 %, une prise en charge totale de la hausse mutuelle, des tickets restaurant pour tous, une prime de transport pour les employés résidant à moins de 10 kilomètres de leur lieu de travail…
- Des intérimaires de Randstat ont occupé le parking de l'agence de Nogent-sur-Seine pour protester, suite au décès d’un entre eux, contre des accidents qui ne relèvent pas du hasard. Ils ont dénoncé notamment des manquements répétés à la réglementation : «Absence de visite médicale, fiche de poste inexistante, absence de document unique d'évaluation des risques…Quand un salarié se rend dans une entreprise, il doit savoir à quels risques il s'expose. Surtout que les entreprises recourent souvent aux travailleurs temporaires pour effectuer les tâches les plus dangereuses»
- Les 25 salariés de la société Samgel située à Couvrot se sont mis en grève. Cette entreprise est spécialisée dans la mécanique générale, la chaudronnerie et la sous-traitance. Au bout de 2 heures de négociations avec le directeur, les 25 salariés ont obtenu une augmentation générale de 2,5 %.
- Filiale de CCA International basé à Amiens, le centre d'appel Intra call center installé à Reims, a-t-il des difficultés ? C'est la question que se posent depuis plusieurs mois les salariés (près de 200) qui, depuis avril 2010 rencontrent régulièrement des problèmes pour avoir leur paie. Pour le mois de novembre, il y aurait une vingtaine de salariés qui n'ont toujours pas touché leur salaire mi décembre. Installé à Reims depuis 2006, ce centre d'appel prévoyait de créer 350 emplois en trois ans. Au mois de janvier ce sont une vingtaine de salariés qui, en fin de contrat CDD, n’ont toujours pas obtenu leur solde de tout compte, leur attestation Assedic et leur contrat de travail, autant de sésames pour faire valoir leurs droits auprès de Pôle emploi et de la Caisse d’allocations familiales. «On se bat pour avoir des heures de détachement afin d’aller régler le problème au siège et on ne nous les accorde pas. Des salariés ont déjà engagé des procédures au Prud’homme et de notre côté, si les choses ne s’arrangent pas on envisage carrément de débrayer.»
- Pour la première fois de l'histoire de cette vieille institution rémoise, née en 1882, le personnel de la société protectrice de l'enfance (SPE) de Reims qui gère 10 crèches rémoises se met en grève sans préavis, comme l'autorise leur statut dérogatoire au droit commun. Cette fois, c'est la base qui réagit (principalement les auxiliaires de puériculture). Cette grève arrive après de multiples rebondissements au sein de la SPE. Des événements qui se sont principalement produits au siège de l'association avec pêle-mêle : des accusations de harcèlement, des menaces de mort, mais aussi une tentative de suicide, des dépressions, des petits arrangements avec la loi et les normes de sécurité, des menaces de fermetures de plusieurs crèches, la démission du président et la nomination d'un nouveau, un audit de la CAF qui cofinance la structure. Dernier événement en date, le directeur général qui attaque la structure aux Prud'Hommes.
- Après une journée totale de grève, les salariés ont repris le travail après une nouvelle journée de négociations qui a été synonyme de quelques avancées. En effet, au bout de plusieurs heures de pourparlers avec le directeur des ressources humaines du groupe Astera, les commerciaux sédentaires de Première Ligne à Reims ont obtenu une augmentation du taux de commissionnement significative de 27 %. En clair, les salariés devraient toucher plus qu'initialement prévu s'ils remplissent leurs objectifs. Et seulement si.
- 70 % des 105 salariés de Parchimy à Reims ont stoppé le travail. Plantés devant les grilles de l'usine, outil industriel de la firme Eugène Perma spécialisée dans la fabrication de produits capillaires et de cosmétiques, ils assurent à tour de rôle le piquet de grève, bloquant les camions qui tentent de pénétrer sur le site. Au menu de leurs revendications : l'amélioration des conditions de travail et des salaires. Après 5 jours de grève, le collège ouvrier, technicien et agents de maîtrise obtient une augmentation mensuelle de 45 € et il est prévu une augmentation générale des salaires de 1 % pour l'ensemble du personnel. La direction s'est engagée à prendre à son compte 84 % du montant de la mutuelle pour l'ensemble du personnel. L'attribution de la totalité du 13e mois ne sera plus liée aux jours d'absence dans notre usine où la moyenne d'âge est de 53 ans. Enfin sur les cinq jours de grève, la direction accepte d'en prendre deux à sa charge, le reste des heures perdues, les salariés les récupéreront sur des heures supplémentaires, des RTT ou leurs congés payés.
- Centre mondial de recherche et de développement de l'équipementier automobile Trèves, le Cera, basé à Reims, qui ne compte plus que 262 salariés après les mesures prises en novembre 2008, connaît-il à nouveau des difficultés ? Depuis plusieurs semaines, la direction demande à certains salariés de bien vouloir rendre leur voiture de fonction, sous peine de licenciement. Un employeur qui a fait de la voiture de fonction un élément salarial peut-il de façon unilatérale revenir sur cela alors que ça ne touche qu'une partie du personnel ? (27 salariés seraient invités à rendre définitivement leur véhicule, 40 se verraient attribuer une voiture plus petite.) Cette réduction de salaire déguisée ne cache-t-elle pas surtout des difficultés bien plus graves de l'entreprise qui fait partie du groupe Trèves, bien connu par les salariés de PTPM basé à Aÿ ? Les représentants du comité d'entreprise ont assigné en référé leur direction au tribunal de grande instance pour «procédure non respectée et entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise».
- Un mouvement de grève national a touché les administrations sociales, à savoir la CPAM, la Caf et l'Urssaf. Au menu de leurs revendications : les salaires, la précarisation des métiers, le maintien des emplois et des acquis de la convention collective nationale.
- Des mouvements de grève ont eu lieu à la plate-forme de La Poste de Croix-Blandin, à Reims, pour des problèmes d'effectif et de remplacement.
- Les salariés des Volailles de Champagne à Caurel, un abattoir qui emploie plus de 160 salariés, étaient devant les portes de leur entreprise pour exprimer leurs revendications : salaires au ras des pâquerettes, non-répercussions de l'augmentation des marges, conditions de travail déplorables. Les salariés ont bloqué un temps les entrées et les sorties des camions.
- Un mouvement social a débuté à l'entreprise de transports, carrières et travaux publics Moroni à Reims après une brouille entre la direction et le délégué de la CFDT. Ce dernier s'était vu notifier une mise à pied d'une journée à la suite d'un arrêt de travail non justifié d'une vingtaine de minutes. Tous les salariés l'ont soutenu, au point que le mouvement a pris une tournure revendicative. L'incident a mis le feu aux poudres d'une «situation qui s'est fortement dégradée lors des douze derniers mois». De l'augmentation du coût de la vie induite par les hausses de prix récurrentes aux heures de chômage partiel entre les mois de janvier et février, le pouvoir d'achat s'est vu entaillé au point que les trois corps de métier de l'entreprise ont décidé de rester solidaires et de marcher main dans la main. La branche de travaux publics de l'entreprise, CTRM, a, à la suite des dernières négociations et au regard de la situation économique des marchés les concernant, décidé de ne pas poursuivre le mouvement. En revanche, tous les autres grévistes poursuivront la lutte, d'abord en se relayant sur les lieux durant toute la nuit puis en tentant de nouveau de négocier une augmentation de salaire à la mesure de leurs attentes.
- Après six jours de conflit, les grévistes d’Ecolab (production de désinfectants et de détergents) à Châlons-en-Champagne sont finalement ressortis d'une ultime réunion avec leur directeur en acceptant la reprise du travail. Les salariés réclamaient 7 euros de plus que l'augmentation proposée par leur entreprise. Ils ont finalement accepté une hausse d'à peine 1 euro par rapport à l'offre de départ, mais accompagnée d'un effort marqué sur les coefficients. L'impact des jours de grève sera par ailleurs limité sur les fiches de paie, la direction ayant accepté d'étaler son effet sur six mois. Au niveau européen, un plan social prévoit sept cents suppressions de postes au sein du groupe, dont cinquante en France et quatre à Châlons.
Suites conflits, licenciements et accidents du travail
- Les 31 ex-salariés de l'imprimerie Maulde et Renou de Gauchy, licenciés en juillet 2008, ont un ultime rendez-vous au Conseil des prud'hommes de Saint-Quentin le 28 février 2011, où ils prendront connaissance de la décision des conseillers prud'homaux de Saint-Quentin concernant la procédure engagée pour «licenciement sans cause réelle et sérieuse». Le Centre de Gestion et Etude AGS d'Amiens, organisme qui fait l'avance des fonds dans ces dossiers de licenciements collectifs précise que 2,7 millions d'euros avaient déjà été débloqués et que les ex-salariés venaient de réclamer en dommages et intérêts pour ses clients pas moins que 2,5 millions d'euros supplémentaires. Un ancien dirigeant de l'imprimerie a redémarré en 2008 une société avec 57 des 144 anciens salariés. Les salariés ont été déboutés de leur procédure.
- «Délocalisée» de Reims à Étreux en 1970, l'entreprise Barelec - spécialisée dans les câbles et cordons électriques - avait été cédée à plusieurs reprises pour finalement entrer, en 2007, dans un groupe italien. La société Barelec ayant été liquidée, seuls 19 salariés sur un effectif de 63 ont été repris par la Sonocas de Sissonne. 35 des 43 licenciés se retrouvaient devant les prud’hommes. Vingt-cinq des trente-cinq salariés licenciés ont plus de 50 ans, trente ont entre 20 et 30 ans d'ancienneté, et une bonne partie est des femmes. Ils ont demandé «des dommages et intérêts substantiels», dix-huit mois de salaire au total par personne licenciée. L'entreprise n'existant plus, les fonds sont versés par un organisme de substitution, le CGEA, avec un plafond fixé, quel que soit le jugement prononcé, à 70 000 euros. La décision a été mise en délibéré, elle sera rendue, comme pour les salariés de l'ancienne imprimerie Mauld et Renou, 28 février 2011.
- Nouveau désappointement pour les ex-salariés d’Ardenne Forge, en tout cas la dizaine d'entre-eux qui avaient décidé de saisir le conseil des prud'hommes pour «omission à statuer». Après la liquidation (en juin 2008) de l'entreprise nouzonnaise qui avait tenté de prendre la succession de Thomé-Génot, les quelque cinquante salariés avaient contesté leur licenciement, arguant, notamment, de l'absence de proposition de reclassement ou de travail dissimulé (une action pénale étant d'ailleurs en cours également). Or, quand le conseil des prud'hommes avait rendu sa décision (favorable aux demandeurs et induisant donc le versement d'indemnités), dans dix dossiers, il n'avait pas statué sur tous les points soulevés. L’audience initialement prévue le 26 octobre a été repoussée au 16 novembre.
- Les ouvriers licenciés en colère de chez Raguet de Bogny-sur-Meuse, pour refus de baisse de salaire, veulent une prime. Ils tirent les conclusions : «Malgré le CTP, 2 ouvriers sur 3 de chez Lenoir-Mernier et Thomé-Génot ne retrouvent pas de boulot en CDI. Après le CTP, on sera au chômage. Et après, au moins un sur trois basculera au RSA (revenu de solidarité active) ou à l'ASS (allocation de solidarité spécifique)». Ils rappellent «qu'à la suite de la reprise d'Enia par Techsom, des questions sont apparues : les salariés licenciés vont bénéficier d'un abondement sur les stocks, versé en quatre fois par le repreneur, soit, en langage décodé, d'une prime supralégale financée par le repreneur, aidé en cela par de l'argent public des collectivités, dont la région». Mais le dossier n'est pas encore complétement clos. En cause : une partie des licenciements consécutifs à la reprise de la société par le groupe Forgex a été refusée par la direction du Travail. Plus précisément ceux concernant sept délégués du personnel. Les salariés concernés ont donc repris le travail lundi 3 janvier «à nos anciens postes. Nous avons reçu à nouveau une lettre recommandée mercredi dernier, dans laquelle la direction nous pose à nouveau cette question : acceptons-nous ou pas la baisse de notre rémunération ? Nous avons un mois pour répondre. L'histoire se répète ! La procédure va sans doute durer deux ou trois mois. C'est une chaîne sans fin.»
- Le tribunal de grande instance de Charleville a débouté les anciens salariés de Thomé-Génot qui avaient assigné l'agent du Trésor (qui représente l'État en cas de préjudice financier) pour faute du tribunal de commerce des Ardennes, quand celui-ci avait accordé la reprise de la société de Nouzonville en 2004 à un groupe américain. L'entreprise avait été liquidée deux ans plus tard. Les plaignants ont décidé de faire appel.
- Le procès pour abus de bien social de l'ancien Président-directeur général de Lenoir-et-Mernier/LCAB qui devait normalement avoir lieu le 17 novembre lors d'une audience de tribunal correctionnel a finalement été renvoyé à une date ultérieure.
- Le tribunal des affaires de la sécurité sociale des Ardennes devait se prononcer fin novembre sur 2 affaires concernant l’amiante. Six veuves de travailleurs de la société Deville, de Charleville-Mézières (sur treize identifiées comme telles à ce jour) attendaient la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur, mais l'affaire a été renvoyée en raison de l'indisponibilité de leur avocat. En revanche, l'usine PSA Citroën des Ayvelles a été condamnée pour «faute inexcusable» dans un dossier concernant le président de l'Addeva 08 qui avait contracté la terrible maladie, entre 1975 et 1981, alors qu'il travaillait dans l'entreprise comme agent de maintenance. Une reconnaissance qui va, certes, obliger PSA à verser des indemnités de dédommagement au fonds national des victimes de l'amiante, mais surtout inciter ses responsables à être beaucoup plus attentifs aux cas identifiés régulièrement (via le médecin du travail interne) et à avoir, vis-à-vis d'eux, une autre attitude que celle, assez contestable, «de les pousser à la démission, pour se défausser de toute responsabilité». Le fait que PSA ait été condamnée (un appel étant peu probable) va ainsi permettre au cabinet d'avocats de présenter une quarantaine de dossiers (dont deux mortels) similaires, afin qu'ils soient pris en considération à leur tour. Début avril, le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de reconnaître la responsabilité de la société Deville, dans cinq dossiers de maladies professionnelles liées à l'amiante (concernant quatre salariés décédés et un autre, malade). Le tribunal a, dans une partie des cas, majoré l'indemnisation versée au conjoint survivant. Les indemnités minimales ont été avancées par le Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Dans la seconde partie de son jugement, le tribunal a ordonné le paiement des sommes en question à la seule Caisse primaire d'assurance-maladie (celle-ci ayant a priori non respecté certaines règles procédurales pour être à même de se retourner vers la société Deville).
- Les salariés licenciés de trois entreprises ardennaises liquidées il y a déjà de longues années : Artis à Monthermé (2002), Socaus à Warcq (2004) et la fonderie L'Union à Renwez (2002), ces trois unités de métallurgie employaient au total près de 150 personnes, viennent de recevoir une mauvaise nouvelle. En première instance, le conseil des prud'hommes leur a alloué des indemnités de licenciement assorties de dommages et intérêts pour «licenciement sans cause réelle et sérieuse». A l'époque, les prud'hommes avaient alloué 1,3 million pour une soixantaine de salariés (pour le seul cas d'Artis). En novembre 2007, la cour d'appel de Reims confirmait la décision prud'homale mais au terme d'un autre mode de calcul, pour une grande partie des salariés, fixait des indemnités en deçà de celles qu'avaient allouées les prud'hommes. Plus de 3 ans après, les AGS (assurance garantie des salaires), qui se substituent au patron en cas de liquidation, réclament le trop perçu (et avec les intérêts). Un grand nombre des salariés licenciés des entreprises n'a toujours pas retrouvé d'emploi ou est décédé. Le directeur national des AGS indique «surseoir provisoirement et jusqu'au début 2011 à la poursuite de cette exécution forcée afin de ne pas perturber cette période de réjouissances familiales. Toutefois, nous vous confirmons que ce délai doit être mis à profit par les personnes concernées pour préparer le dossier qu'elles présenteront aux représentants de l'AGS et à son avocat. A cette occasion, leur situation personnelle devra être examinée pour qu'il soit trouvé au plus tôt une solution assurant le remboursement des sommes indûment perçues. A défaut […], nous serons contraints de reprendre l'exécution forcée…». Cette volte-face des AGS est ressentie comme une nouvelle injustice. Notamment pour les ex-employés d'Artis, qui ont été victimes d'une liquidation particulière. La situation économique n'étant pas seule en cause : leur ancien PDG fait l'objet en effet de poursuites pénales. Il comparaîtra le 12 mai prochain à la barre du tribunal correctionnel de Charleville pour «abus de biens ou de crédits à des fins personnelles, banqueroute, emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds, faux et usage». Artis employait 60 salariés (dont une majorité de femmes) quand elle fut liquidée. A ce jour, plus des trois quarts sont toujours sans emploi.
- Le 16 décembre 2010 au matin, une trentaine de policiers, en civil et en tenue, ont frappé, à la même heure, à la porte de leurs domiciles, ou se sont présentés sur des lieux de travail, à Sedan, Balan, Jandun, Renwez, Gespunsart, Deville, Bogny, chez Vistéon, chez Degembes ou aux ateliers municipaux de Charleville. Le pourquoi d'un tel «coup de filet» ? Huit participants à la 7e manifestation, organisée le 28 octobre dernier, contre la réforme des retraites, qui s'en étaient pris, aux gendarmes positionnés devant la permanence de l'UMP, avenue De Gaulle, à Charleville. Et avaient brisé les vitrines à coups de pierre, en même temps d'ailleurs que celles de l'association Cap Emploi mitoyenne. D'autres incidents s'étaient également produits, un moment plus tard, devant les grilles de la préfecture… Ils devaient comparaître, tous ensemble, devant le tribunal correctionnel, pour en répondre, le 27 janvier. Audience qui a été reportée au 24 février, mais 360 personnes, à l’appel des syndicats et d’un comité de soutien se sont retrouvées devant le palais de justice. Lors de l’audience du 24 février, 6 des manifestants ont été condamnés de 3 à 8 mois de prison avec sursis, un autre à cent heures de Travail d' Intérêt Général, et le dernier à un an de prison ferme. La justice a une nouvelle fois montrée sa préférence pour les riches et son dédain du petit peuple. Les avocats de la défense ont dors et déjà décidé de faire appel.
- Après une liquidation judiciaire, 19 licenciements, 3 mois d’arrêt, l’entreprise Seroma de Bogny-sur-Meuse, une entreprise de mécanique et d'outillage, vient de reprendre son activité avec 5 salariés (7 à terme).
- Agent de fabrication depuis 1987 dans une entreprise de composants électroniques, hier Temex, aujourd'hui Rakon, à Pont-Sainte-Marie, déléguée syndicale CGT depuis dix ans et déléguée du personnel, c'est la quatrième fois qu'elle est sous le coup d'un licenciement dans cette entreprise. Licenciement chaque fois refusé par l'inspection du travail automatiquement saisie lorsqu'il s'agit d'un représentant du personnel, de fait salarié protégé. Quand, au mois d'août, la société Temex est reprise par Rakon, elle est en vacances. Mais quand elle revient à la fin du mois elle est refoulée. Cette année, c'est la deuxième fois qu'elle était menacée de licenciement.
- 98 des 193 licenciés d’Olympia à Romilly-sur-Seine de fin décembre 2009 et de mai 2010 ont décidé de porter l'affaire devant la justice. Au total, la facture avoisine les 14 M€. Mais avant de voir la couleur du premier centime, les anciens salariés devront patienter. Les avocats représentant respectivement le liquidateur et le fonds de garantie des salaires, ont demandé un report du procès. Au terme d'un peu plus d'une heure d'audience, sans aborder le fond du dossier, les conseillers prud'homaux ont accepté cette demande et fixé une nouvelle date d'audience au 30 mai 2011. Sur les 98 salariés seuls cinq ont retrouvé un travail en contrat à durée indéterminée à ce jour. Les prochains mois s'annoncent difficiles. Dès le début de l'année 2011, les salariés licenciés en décembre 2009 qui avaient adhéré à la convention de reclassement personnalisé (CRP) verront leur revenu diminuer sensiblement. Les autres ont quelques mois de répit.
- En condamnant l'Union des Propriétaires Récoltants (UPR) à 20 000 € d'amende dont 10 000 € avec sursis, la justice vient de reconnaître la responsabilité de cette société vinicole du Mesnil-sur-Oger dans l'accident du travail dont a été victime l'un de ses salariés. Le 9 octobre 2008, il avait été happé par le pressoir dont il assurait la maintenance. Lourdement handicapé depuis le drame, le jeune homme, originaire du Mesnil-sur-Oger, est placé depuis sous la tutelle de sa sœur. Le père et la sœur de la victime, qui s'occupent quotidiennement de la victime ont vu leur préjudice moral estimé à 30 000 et 15 000 €, somme que devra leur verser l'UPR au titre de dommages et intérêts.
- Le 23 août dernier, c'est une bien mauvaise surprise qui attendait la cinquantaine de salariés de Cap Phone, entreprise implantée à Reims et spécialisée dans le courtage en assurances (pour Générali et Geslife notamment). Déjà placée en redressement judiciaire en 2007, puis à nouveau en juillet 2010, par le tribunal de commerce de Reims, la société en cessation de paiement a en effet été liquidée, purement et simplement à la mi-août. Bilan : 55 salariés sur le carreau, dont très peu d'ailleurs avaient été avertis de cette décision de justice. 950 000 € de dommages et intérêts ont été réclamés auprès tribunal des Prud'hommes de Reims. Le tribunal des prud'hommes devra trancher pour le 31 janvier 2011. En attendant, les ex-Cap Phone n'ont pas retrouvé d'emploi ou récemment.
- Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi des salariés de Valéo Reims qui demandait l'annulation d'une décision d'un arrêt de la cour administrative d'appel, pourvoi qui avait pourtant fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. En 2002, le syndicat CFDT Métallurgie de la Marne avait demandé au ministère du Travail, la reconnaissance de l'usine Valéo (ex-Chausson-Outillage) au dispositif de préretraite amiante. Un premier paradoxe lorsque l'on sait dans le même temps que ce même ministère du travail avait accordé ce dispositif aux usines Valéo de Laval et au site de Vérrières sur des argumentaires similaires. La CFDT Métallurgie Marne et son avocat avaient fait appel de cette décision et obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ce qui a permis à 180 salariés et ex-salariés de Valeo-Chausson Reims de pouvoir partir en pré-retraite amiante entre 2006 et 2008. Une victoire de courte durée. Le ministère du Travail avait à son tour fait appel et obtenu l'arrêt du dispositif pour l'usine Valeo Reims. C'en était donc fini du plan de préretraite des salariés. Ce qui a donc été définitivement confirmé en appel ces derniers jours par le Conseil d'Etat.
- Une caméra dissimulée pour mieux épier, un employé relégué au fond d'une cave, des salaires bloqués, des injures à peine voilées, des brimades et des sanctions injustifiées : nombreux sont les salariés qui ont porté plainte. Tour à tour, ils se sont succédé face aux enquêteurs pour dénoncer ce qu'ils expliquent ne plus supporter. Tous sont, ou étaient, salariés de l'établissement scolaire Jeanne-Mance à Troyes, et tous désignent directement le proviseur comme responsable de leurs maux. Pour l'heure, sept plaintes ont été déposées. Au terme de la procédure pénale, et quelle qu'en soit l'issue, les salariés pourront se tourner vers les prud'hommes. Certains d'entre eux ont jeté l'éponge, d'autres vivent encore un harcèlement quotidien.
- Le patron d’un Shopi de Charleville-Mézières, a été condamné pour harcèlement moral, dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité et à la santé d'une employée. Suite à une plainte de la victime, le procureur de la République, après avis de l'inspection du travail, avait poursuivi le patron du supermarché qui a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il devra aussi verser 4 500 euros de dommages et intérêts pour des faits qui se sont déroulés entre le 1er janvier 2007 et le 4 mars 2008.