Source: https://www.fr.keller-sports.ch/static/cgv/
Timestamp: 2019-08-26 02:28:09+00:00
Document Index: 22129958

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 9', '§ 9', '§ 10', '§ 10', '§ 10', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 18', '§ 18', '§21', '§ 21', '§ 21']

Tel. : +41 21 588 03 81
(ci-après dénommé « nous » « keller-sports.ch », « Keller Sports » ou « Keller Sports GmbH) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.keller-sports.ch (ci-après « vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.keller-sports.ch (ci-après le « site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de l'officialisation de votre commande.
keller-sports.ch est une boutique spécialisée dans la vente en ligne d'articles de sports, approuvée et soumise au code de conduite de l'Association Suisse de Vente à Distance (accessible directement sous http://www.vsv-versandhandel.ch/index.cfm).
§ 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous faites une offre d’achat ferme.
§ 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
§ 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est basé sur des erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de contestation en prouvant notre erreur. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés.
Les prix affichés sur le site sont définitifs, exprimés en CHF TTC (TVA suisse 8 % incluse), hors frais de port éventuels. Pour plus de détails, veuillez consulter les pages produits et information.
Les produits de notre boutique en ligne sont expédiés via DHL et livrés par la Poste Suisse une fois le colis arrivé en Suisse. En ce qui concerne des volumes et quantités plus importantes, nous pouvons faire appel à une entreprise de transport.
Votre commande est traitée et préparée dès réception de votre paiement. Une fois le paiement encaissé par notre service comptabilité, nous préparons et expédions votre commande qui sera livrée sous 2-5 jours ouvrés.
Pour une livraison en Suisse, les frais de livraison s'élèvent à 4,95CHF pour toute commande de moins de 99 CHF d'achat sur notre boutique. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter la liste des pays dans lesquels nous sommes en mesure d'effectuer une livraison.
§ 5.1 Dans le cas où tous les produits ne seraient pas disponibles au moment de la validation de votre commande, nous pouvons expédier le ou les produits manquants dans un second temps (conformément à votre souhait). Dans ce cas, les frais de port de ce deuxième envoi sont pris en charge par l'entreprise Keller Sports GmbH.
§ 5.2 Dans le cas où la distribution de la marchandise échoue après trois tentatives de livraison, nous avons le droit de résilier le contrat. Les paiements éventuellement reçus vous seront immédiatement remboursés.
§ 6.1 Le paiement est effectué au choix par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par facture payolution. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.
§ 6.2 Lors de la sélection du mode de règlement par virement bancaire, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant total de votre commande est à transférer dans les 14 jours sur notre compte. Pour le paiement par carte bancaire, le règlement s’effectue avant la conclusion de la commande, lors de l’avant dernière étape du paiement.
Keller Sports GmbH conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une remise d'un bien en propriété à titre de garantie, une transformation ou modification sans notre accord n’est pas permise.
En tant que client, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Ce délai commence dès réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Toutefois, une explication très brève de la raison de votre retour nous aiderait à améliorer la qualité de nos services. Comme évoqué, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de non-renseignement du motif du retour.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge sauf si nous, Keller Sports GmbH, avons commis une erreur dans la préparation de votre commande (ex : envoi d’une mauvaise taille).
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du montant du ou des articles faisant(s) l'objet de la rétractation au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou sous forme d'avoir (conformément à votre souhait).
Dans le cas d'une rétractation effectuée dans les délais, chaque partie s'engage à restituer les biens échangés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Le retour sera accepté si le produit n'a pas été utilisé, c'est à dire, ne dépassant pas le simple essayage.
Nous vous rembourserons le prix de la ou des marchandise(s) et également les frais d’envoi stipulés sur la facture en cas d’un retour total d’une commande.
Les obligations pour le remboursement devront être remplis dans les 30 prochains jours. Le délai court pour vous par l’envoi de l’objet ou de votre déclaration de rétractation, pour nous par sa réception.
Les consommateurs bénéficient d'un délai de trente (30) jours ouvrés pour exercer leur droit de rétractation par écrit (ex : lettre, fax, mail ou téléphone). Le délai de trente jours commence à compter de la date de l’acceptation du contrat ou, le cas échéant, à compter du jour où les obligations de renseignement du droit de rétractation ont été remplies après la conclusion du contrat.
§ 9.1 Dans le cas où vous recevez des marchandises avec un défaut apparent, veuillez signaler immédiatement le problème au livreur et prenez contact avec nous le plus vite possible par téléphone au +41 21 588 03 81 ou par mail : [email protected]
§ 9.2 Tout oubli de cette procédure ou de prise de contact vous exclut d’une procédure de réclamation. Vous nous aiderez à faire valoir nos droits auprès du transporteur ou de l’assurance du transport.
§ 10 Garantie sur les vices cachés
§ 10.1 Les garanties sont appliquées selon les conventions par la loi.
§ 10.2 Si vous souhaitez une réparation ou un échange du produit défectueux, veuillez retourner le produit à l’adresse présente sur le bon de retour. Veillez à bien respecter les procédures indiquées sur le schéma afin de faciliter le traitement de votre demande.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts qui pourraient survenir suite à une mauvaise utilisation du produit ainsi que pour des légères violations des devoirs par négligence, au cas où celles-ci ne touchent pas des devoirs essentiels du contrat, des dégâts par la violation de la vie, du corps ou de la santé ou des garanties ou qui concernent des droits selon la loi de responsabilité de produit. Cela vaut aussi pour des violations des devoirs de nos auxiliaires exécutifs.
§ 12 Sécurité de vos informations
§ 12.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Nous utilisons par exemple votre adresse mail pour vous informer de nos promotions et autres publicités. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire par vous-même ou nous solliciter afin que nous procédions cette opération.
§ 12.2 Nous sauvegardons le contrat et vous envoyons les informations concernant votre commande et les conditions générales de ventes. Vous pouvez voir vos anciennes commandes sur votre compte client.
§ 13 Information sur les mesures techniques qui conduisent à la conclusion du contrat. Le contrat est conclu par l'offre et l'acceptation.
Le client peut soit choisir d´autres produit à ajouter au panier ou cliquer directement sur le bouton « Aller en Caisse » pour passer à la deuxième étape. Une nouvelle page s´ouvre récapitulant les détails de tous les produits qui ont été ajoutés au panier. Si le client n'a pas encore de compte ou n´est pas connecté, la page qui suit indique de s´inscrire ou de se connecter. Le client est prié de s'inscrire pour pouvoir passer à l´étape suivante. Si vous êtes déjà enregistré comme client, cliquez sur «connectez vous via le serveur de sécurité ». Si vous passez votre première commande, cliquez sur « vers le serveur sécurisé ».
§ 14 Stockage des informations concernant la transaction
§ 15 Information techniques pour corriger les erreurs avant confirmation de la transaction.
§ 16 Langue du contrat
Le contrat est exclusivement en français
§ 17 Codes de conduite
Le vendeur est soumis au code de conduite. Nous exclurons notre responsabilité pour des légères violations des devoirs par négligence, au cas où celles-ci ne touchent pas des devoirs essentiels du contrat, des dégâts par la violation de la vie, du corps ou de la santé ou des garanties ou qui concernent des droits selon la loi de responsabilité de produit. Cela vaut aussi pour des violations des devoirs de nos auxiliaires exécutifs.
§ 18 Paiement par facture
§ 18.1 En association avec la société payolution, nous vous offrons la possibilité de régler vos achats par facture. Le principe est simple : vous ne payez que les produits que vous souhaitez conserver.
Veillez toutefois à utiliser une adresse de livraison qui soit identique à l’adresse de facturation. Autrement, nous ne pouvons vous proposer ce moyen de paiement.
§ 18.2 Facture payolution
En choisissant un paiement par facture payolution, vous recevez votre commande et avez jusqu‘à 30 jours pour régler les produits que vous désirez conserver. Plus d’informations ici.
payolution procède ainsi à une vérification de vos données et se réserve le droit de refuser ce mode de paiement. Pour votre sécurité, aucune donnée ne sera transmise à une tierce organisation conformément à notre politique de protection de vos données. Plus d’informations sur la politique de protection de vos données de la société payolution.
Plus d’informations sur l’entreprise payolution à www.payolution.com.
De temps en temps, nous offrons à certains clients (par exemple des partenaires commerciaux) des adhésions promotionnelles telles que des périodes d'essai gratuites soumises aux termes et conditions en vigueur, sauf indication contraire dans l'offre. Les membres peuvent annuler leur période d'essai à tout moment pendant toute sa durée en accédant à "Mon compte" ou en utilisant toute autre forme de contact pour informer la société de la volonté de mettre fin à l'adhésion. Les périodes d'essai et de promotion mentionnées ci-dessus font l'objet d’une réduction des frais d'adhésion (par exemple des frais de 5CHF pour les 12 premiers mois pour les abonnements promotionnels offerts aux partenaires commerciaux). Après l'expiration de la période d'essai, les frais d’adhésion de 9.99CHF sont nécessaires pour un renouvellement de 12 mois. Les périodes d’essai d’adhésion ne sont offertes qu’aux clients n’ayant jamais été membre Premium.
Nous avons le droit de résilier votre adhésion à tout moment avec un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas, nous vous rembourserons complètement votre cotisation pour les 12 mois d'adhésion en cours, sauf si vous avez déjà bénéficié d’une remise de Keller Sport Premium plus élevée que les frais d'adhésion en cours. Un remboursement ne peut être effectué si la résiliation est faite pour une raison importante. Une résiliation faite pour une raison importante vient immédiatement en vigueur si vous êtes coupable d’enfreindre les conditions actuelles ou des lois applicables, ou si votre utilisation de Keller Sport Premium a été frauduleuse ou abusive ou si nos intérêts, ou ceux d'un autre utilisateur, sont négativement affectés. Bien que pour quelque raison, nous choisissons de ne pas appliquer le strict respect des conditions actuelles, cela ne signifie pas une justification de l’exemption de vos droits.
Nous nous efforçons de vous fournir un accès à nos services à tout moment. Les incidents de force majeure, les verrouillages légitimes ou les perturbations opérationnelles imprévisibles ne nous libèrent pas de notre responsabilité à assurer le service "Keller Sports Premium". Dans ce cas, l'exécution de tâches ou les expéditions d’articles peuvent être retardées. Si un tel retard devrait signifier que les services Keller Sports Premium ne sont plus intéressants pour vous, vous pouvez immédiatement résilier votre abonnement Keller Sports Premium et nous vous remboursons la totalité des frais pour d'adhésion en cours, sauf si vous avez déjà reçu une remise due à l’abonnement Keller Sports Premium plus élevée que la contribution de l'adhésion annuelle en cours. Nous ne prenons pas la responsabilité, cependant, pour les dommages résultant de cas de retard de livraison.
§21.1 En cas de non-validité d’une des clauses des Conditions Générales de Ventes, les autres clauses et le contrat restent valables. Au lieu des clauses non-valides, les dispositions légales correspondantes sont appliquées.
§ 21.3 Pour les transactions juridiques et autres relations juridiques entre le client et Keller Sports GmbH, le droit suisse est applicable. Pour les contrats dont l´objet ne peut pas être affecté à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), le droit suisse est uniquement applicable dans la mesure où la protection juridique accordée n´est pas retirée par les dispositions obligatoires de la législation de l´État dans lequel le client a sa résidence habituelle. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables.
§ 21.4 En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux autres contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, notre siège social est la juridiction compétente pour le traitement de ces litiges dans le cadre des échanges commerciaux avec des commerçants et des personnes morales de droit public. Nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En cas de litige opposant la société Keller Sports GmbH et un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.