Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/avis-enquete-obligatoire-emis-vertu-article-71.html
Timestamp: 2017-07-27 20:38:26+00:00
Document Index: 134940439

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Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 - Canada.ca
Les avis d'enquête obligatoires émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] recueillent les renseignements nécessaires afin d'informer l'établissement des priorités, l'évaluation de risques et, au besoin, les activités de gestion de risques. Avis d'enquêtes obligatoires actuelles Collecte de rensignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques Avis de l'été 2017 Avis de l'automne 2017 Mise à jour de l'inventaire 2017 Amiante Avis d'enquêtes obligatoires antérieures Avis d'enquêtes obligatoires actuelles Collecte de rensignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques Cette initiative de collecte de renseignements est mise en œuvre par l'entremise de deux avis distincts dans lesquels sont établies différentes dates limites de déclaration. Avis de l'été 2017 En avril 2017, un avis a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à environ 31 substances qui sont effectivement ou potentiellement toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999) L'Avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certaines substances – été 2017 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 13 - le 1 avril 2017 (Version PDF – 1 997 Ko) Guide d'orientation pour répondre aux avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) (Les avis de l'été et l'automne 2017) Outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada) – disponible bientôt Date limite : le 28 juin 2017, 15h, HAE Renseignement supplémentaire concernant certaines substances nécessitant de l'information pour la gestion des risques. Avis de l'automne 2017 En avril 2017, un avis a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). L'Avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant la demande de renseignements pour la gestion des risques de certaines substances – automne 2017 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 13 - le 1 avril 2017 (Version PDF – 1 997 Ko) Guide d'orientation pour répondre aux avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) (Les avis de l'été et l'automne 2017) Outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada) – disponible bientôt Date limite : le 27 septembre 2017, 15h, HAE Renseignement supplémentaire concernant certaines substances nécessitant de l'information pour la gestion des risques. Mise à jour de l'inventaire 2017 En janvier 2017, un avis a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'applique à environ 1 500 substances chimiques et polymères inclus dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire 2017. Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF - 1 974 Ko) Modification : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 16- le 22 avril 2017 (Version PDF – 2 409 Ko) Guide d'orientation pour compléter l'avis en vertu de l'article 71 concernant les substances visées par la mise à jour de l'inventaire 2017 Outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada (disponible bientôt) Date Limite : 17 Juillet 2017, 15h, HAE Renseignement supplémentaire concernant la Mise à jour de l'inventaire Amiante En décembre 2016, un avis concernant l'amiante a été publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à l'amiante, la crocidolite, le chrysotile, l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite. Avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'amiante : Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, n° 51 - le 17 décembre 2016 (Version PDF - 2 352 Ko) Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'amiante Outil de déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada) Date limite : 18 janvier 2017, 17 HNE Renseignements supplémentaires concernant l'amiante Avis d'enquêtes obligatoires antérieures Le gouvernement du Canada a déjà émis des avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) afin de recueillir des renseignements en vertu des initiatives suivantes. Hydrofluorocarbures Initiative des groupes de substances Le défi Microbilles Mise à jour de l'Inventaire Nanomatériaux Polymères Substances pétrolières Triclosan Signaler un problème ou une erreur sur cette page