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Timestamp: 2017-01-19 21:34:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

⭐Statuts de l'association Suisse - Bhoutan
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1 Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione Svizzera-Bhutan, (ci-après l' Association ) existe une association politiquement indépendante et confessionnellement neutre, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. (2). Le siège de l'association est celui de l'adresse privée ou professionnelle de son président. Art. 2 But Le but de l'association est de renforcer les liens d'amitiés entre la Suisse et le Bhoutan. L'Association s'efforce notamment: (1) d'offrir un forum de communication et d'information en vue de faciliter la compréhension pour la vie culturelle, spirituelle, sociale, économique et politique du Bhoutan et de la Suisse; (2) de faciliter et de soutenir l'échange de connaissances et d'expériences, ainsi que la formation de spécialistes; (3) de renforcer et d'approfondir la présentation des pays membres de l'association dans les médias par des prises de position ainsi que par la mise à disposition d'information et de personnes de contact adéquates; (4) de développer, mettre en oeuvre et soutenir des projets et des manifestations qui soient en accord avec le but de l'association; (5) de collaborer avec des autres associations amies du Bhoutan ainsi qu'avec toute autre institution, organisation ou personne officielle pour la réalisation de son but; en particulier, elle s'efforce d'établir une association sœur au Bhoutan. c/o Mrs. Marianne Frei Wilfriedstrasse 7 CH-8032 Zurich Switzerland Mobile Fax p. 1 / 62 II. Membres Art. 3 Acquisition de la qualité de membre (1). Toutes les personnes physiques et morales intéressées peuvent demander à être membre par demande écrite au comité. (2). Par leur adhésion, les personnes intéressées reconnaissent les statuts de l'association. (3). La qualité de membre commence dès l'admission par le comité. (4). Les personnes juridiques de droit privé ainsi que les associations de droit public et les personnes officielles peuvent être admises en tant que membres collectifs. Art. 4 Droits et obligations des membres (1). Les membres sont informés des activités de l'association au moins deux fois par année. (2). Les membres peuvent participer aux événements organisés pour eux par l'association et collaborer activement aux efforts de l'association pour l'atteinte de ses buts. (3). Les membres doivent payer leur cotisation annuelle dans un délai d'un mois à partir de leur admission, respectivement à partir du début de l'année comptable. Ils n'ont pas d'autres obligations envers l'association. Art. 5 Perte de la qualité de membre (1). Chaque membre peut en tout temps renoncer par écrit à sa qualité de membre pour la fin de l'exercice en cours. La qualité de membre se perd par le non-payement de la cotisation annuelle après deux rappels. (2). Un membre peut être exclu par décision du comité. L'exclusion d'un membre peut être faite en cours d'exercice sans justification. (3). Un membre exclu peut, dans un délai de trente jours à partir de l'annonce de son exclusion, faire appel à l'assemblée générale par lettre recommandée au comité. L'assemblée générale suivante prendra une décision définitive. III. Art. 6 Organisation Organes Les organes de l'association sont: p. 2 / 63 (a) (b) (c) l'assemblée générale le comité les vérificateurs ou vérificatrices des comptes Art. 7 Durée des mandats, Exercice comptable (1). La durée des mandats pour le président/la présidente, les membres du comité, le secrétaire, les vérificateurs/trices des comptes est de deux années. La re-élection est possible. (2). L'année de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, elle coïncide avec l'exercice comptable. 1 Art. 8 L'assemblée générale (1). L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. (2). L'assemblée générale statutaire a lieu une fois par année, après la présentation du rapport annuel et la clôture de l'exercice comptable. L'assemblée générale est convoquée par le comité qui fixe l'ordre du jour. La convocation doit être adressée aux membres par invitation directe au moins quatre semaines avant la date fixée. L'assemblée générale est conduite par le président. (3). Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur requête du comité ou d'un cinquième des membres. Art. 9 Compétences de l'assemblée générale Sont de la compétence de l'assemblée générale: (a) (b) (c) (d) (e) (f) l'établissement et la modification des statuts, ainsi que la dissolution de l'association, l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée et du rapport annuel d'activité, l'adoption du budget et des comptes de l'exercice, l'élection des membres du comité et du président ou de la présidente pour une durée de deux ans, la désignation des vérificateurs ou vérificatrices des comptes, ainsi que la fixation du montant des cotisations annuelles, la décision sur recours à l'encontre de décisions du comité. 1 Décision 6 Septembre 2008 p. 3 / 64 Art. 10 Décisions de l'assemblée générale (1). Chaque membre est autorisé à soumettre des propositions à l'assemblée générale. Cellesci doivent être communiquées par écrit au comité au moins deux semaines avant la date de l'assemblée générale et doivent être ajoutées à l'ordre du jour. (2). Chaque personne physique et morale possède une voix. Un membre ne peut pas cumuler plus de deux voix. Une procuration est nécessaire pour représenter un membre. (3). Les votes et les élections se font à main levée. (4). Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le pouvoir de décision est donné à la personne présidant l'assemblée. (5). Pour les élections, les choix du premier tour sont pris à la majorité absolue, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalié des voix, la décision est prise par le comité. (6). Pour le changement des statuts ou pour la dissolution de l'association, une majorité de deux tiers des voix valables est requis. Art. 11 Le comité (1). Le comité administre et gère les affaires de l'association. Il représente l'association envers l'extérieur. Le comité est responsable de toutes les activités qui ne sont pas expressément du ressort de l'assemblée générale. (2). Le comité se constitue lui-même, pour autant que la décision d'une fonction particulière ne soit pas du privilège de l'assemblée générale. (3). Le comité se compose d'au moins cinq membres. Les membres du comité exercent leur fonction de manière bénévole. Le comité peut décider du remboursement des frais dans des limites raisonnables. (4). Le comité tient les réunions et les séances de travail nécessaires pour mener à bien ses activités; au moins une de ces réunions par année est une réunion ordinaire. Le comité est convoqué par le président ou à la requête de deux membres du comité par notification écrite dans des délais raisonnables et indication de l'ordre du jour. (5). L'Association s'engage par signature conjointe de deux membres du comité. (Président(e) ou vice-président(e) et un autre membre du comité). (6). Le comité peut remplacer un membre sortant ou nommer un nouveau membre. Cette décision doit être soumise au vote lors de l'assemblée générale suivante. p. 4 / 65 Art. 12 Décisions du comité (1) Le comité prend ses décisions à la majorité simple. Il est compétent pour prendre des décisions lorsque la majorité des membres est présente. Le comité peut aussi prendre des décisions au moyen de circulaires. (2) Le comité peut nommer des experts, respectivement des commissions pour traiter de points particuliers et proposer des requêtes au comité. Art. 13 Le président Le/la président(e) représente officiellement l'association envers l'extérieur au nom du comité. Il/elle s'occupe des invitations aux assemblées des membres et du comité et dirige les assemblées. En cas d'empêchement, il /elle est représenté(e) par le/la vice-président(e). IV Finances Art. 14 Ressources financières, affectation des ressources, responsabilité financière (1) L'Association n'aspire à aucun bénéfice financier. (2) Les ressources financières de l'association sont: (a) les cotisations des membres. (b) les revenus du capital de l'association. (c) les revenus de manifestations organisées par l'association. (d) les dons. (3) L'affectation des ressources est faite dans le sens du but poursuivi par l'association à l'art. 2. (4) Les responsabilités financières de l'association se limitent strictement aux actifs en sa possession. Art. 15 Droits de signatures (3). Le secrétaire et le trésorier sont autorisés à signer pour tout objet dépendant de leur compétence dans les limites du budget. (4). Le président est autorisé à approuver des dépenses jusqu'à un montant de Fr. 1'000.- par objet, et des dépenses récurrentes jusqu'à un montant de Fr p. 5 / 66 Art. 16 Vérification des comptes Les vérificateurs ou vérificatrices des comptes contrôlent les comptes de l'association et présentent un rapport à chaque assemblée ordinaire. V Dispositions finales Art. 17 Liquidation des actifs en cas de dissolution de l'association En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide de l'affectation des actifs restants en accord avec le but de l'association tel que défini à l'art. 2. Art. 18 Entrée en force des statuts Les articles ci-dessus ont été approuvés par l'assemblée des membres fondateurs le 4 août En cas de différences d'interprétation du texte des articles ci-dessus, la version allemande fait foi. Le Président Le Secrétaire Ernst Reinhardt Michael Altherr Zurich, le 4 août 2000 p. 6 / 6 Documents pareils
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