Source: http://www.p-i.be/fr/legislation/bien-etre-au-travail/travail-de-nuit-et-travail-poste-en-equipe/
Timestamp: 2018-01-16 18:51:34+00:00
Document Index: 119155886

Matched Legal Cases: ['art. 4', '§1', 'art. 4', '§2', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 6']

Travail de nuit et travail posté (en équipe) - Prévention et Intérim
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L’AR du 16 juillet 2004 (Moniteur belge 9/08/2004) impose des obligations particulières aux employeurs en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs de nuit et des travailleurs postés.
Ces obligations sont reprises au Code sur le bien-être au travail, Titre VIII, Chapitre 4.
Implications pour le travail intérimaire
La principale nouveauté est que tous intérimaires qui effectuent des prestations dans le cadre du travail de nuit ou du travail posté (voir remarque sur la définition ) doivent passer un examen médical spécifique au minimum tous les trois ans. Etant donné toutefois que la majorité de ces travailleurs (personnel soignant, ouvriers de production) sont déjà soumis à une surveillance de santé annuelle obligatoire, cette information complémentaire doit être mentionnée sur la fiche sur le poste de travail, et le conseiller en prévention-médecin du travail doit, dans le cadre de l'évaluation de santé préalable, tenir compte de l'aspect supplémentaire 'travail de nuit' ou 'travail posté'.
L'employeur-utilisateur est responsable de l'analyse des risques pour ses travailleurs, y compris les intérimaires, et doit prendre les mesures prévues par cet AR.
L'utilisateur indique sur la fiche sur le poste de travail.si une évaluation de la santé est nécessaire Il faudra donc ajouter deux possibilités sur la fiche type, à la rubrique 'évaluation de santé' : travail de nuit et travail posté. voir nouvelle modèle de la fiche sur le poste de travail
Tout travail qui est effectué entre 20 heures et 6 heures
Travailleur de nuit Tout travailleur qui exécute un travail de nuit ou tout travailleur qui exécute des prestations de nuit entre 24 heures et 5 heures., au sens de l’article 1 de l’AR du 16 avril 1998 d’exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.
Travail posté Travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain horaire, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.
Travailleur posté Tout travailleur dont l'horaire de travail s'inscrit dans le cadre du travail posté.
La définition "Travailleur de nuit" définition peut donner lieu à diverses interprétations. La lecture de la première partie de la définition pourrait en effet laisser entendre que toute personne effectuant du travail entre 20 heures et 6 heures est considérée comme un travailleur de nuit. Conformément à l’objectif poursuivi par la réglementation et par l’AR relatif au travail de nuit, il faut donc toujours lire la première partie de la définition en relation avec la seconde partie (au sens de l’article 1 de l’AR relatif au travail de nuit), qui indique clairement qu’il s’agit des personnes effectuant du travail entre 24 heures et 5 heures. Cette précision est importante surtout pour les obligations en matière de surveillance de la santé. En effet, la plupart des autres obligations portent sur le travail de nuit et non sur les travailleurs de nuit.
Effectuer une analyse des risques pour tout travail de nuit ou travail posté, afin de pouvoir reconnaître quels risques particuliers ce travail peut entraîner, spécifiquement pour:
l'utilisation de substances neurotoxiques telles que les solvants, les peintures, les diluants,…
l'accomplissement de tâches monotones (absence de collègues, manque de changement d'activités, manque de stimulation acoustique, etc.)
efforts importants provoquant une charge de travail importante (consommation énergétique de plus de 410 Watts), ex. travail intense des bras et du tronc, transport de matériel lourd, travail du bois, pelletage, pousser des brouettes ou des chariots lourds. Travail très intense et à un rythme élevé : travail avec une hache, travaux de terrassement, monter et descendre des échelles ou des escaliers, Classification du métabolisme par profession et par activité : voir tableau EN 28 996
travaux exécutés dans une ambiance de chaud ou froid excessif
travaux exigeant une vigilance accrue, par ex. salle de contrôle, ambulanciers, ...
Sur base des résultats de l'analyse des risques (art. 4 §1)
axer le contenu de la surveillance de santé sur les risques constatés
aménager le poste de travail en fonction des critères ergonomiques
Ces mesures sont soumises au Comité de prévention et de protection au travail et font partie intégrante du plan global de prévention (art. 4 §2)
Le service de prévention et de protection au travail doit aussi être à disposition des travailleurs de nuit et postés (art. 7)
Les mesures en matière de premiers secours doivent aussi être à disposition des travailleurs de nuit et postés (art. 7)
Les travailleurs doivent être informés des risques et des mesures prises (art. 8)
Surveillance de santé (art. 6)
Tous les travailleurs de nuit (voir définition et remarque ) et les travailleurs postés doivent au minimum:
être soumis à une évaluation de santé préalable
être soumis à une évaluation de santé périodique tous les trois ans
En outre, les travailleurs de nuit et postés suivants doivent être soumis à une évaluation de santé annuelle:
les personnes pour lesquelles le Comité de prévention et de protection a demandé explicitement cet examen
les travailleurs de 50 ans et plus qui en font la demande
les travailleurs occupés à des postes de travail où l'analyse des risques démontre des risques particuliers en matière de vigilance et d'augmentation de l'activation biologique (voir exemples au point analyse des risques
Le contenu de la surveillance de santé: examens dirigés de dépistage des effets précoces et réversibles des dommages liés au travail de nuit et posté (par ex. troubles du sommeil, troubles neuro-psychologiques, affections gastro-intestinales, fatigue)