Source: http://pluneret.pagesperso-orange.fr/CM_30_04_%202004.htm
Timestamp: 2017-08-23 08:11:39+00:00
Document Index: 231227092

Matched Legal Cases: ["l'article 6156", "l'article 2315", "l'article 2315", "l'article 2188", "l'article 673", "l'article 2111", "l'article 2111", 'arrêt ', "l'article 5"]

CONSEIL MUNICIPAL DU AVRIL 2004
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2004
I.APPROBATION de la SEANCE du 27 MARS 2004 p3
II.COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 29 MARS 2004 p4
III.COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 19 AVRIL 2004 p11
IV.COMPTE RENDU de la COMMISSION CULTURE du 21 AVRIL 2004 p16
V.COMPTE RENDU de la COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE du 3 AVRIL 2004 p19
VI.FINANCES p22
1/ Admission en non valeur p22
2/ Espacil – Garantie d'emprunt p22
VII.ACQUISITION de TERRAINS p24
VIII.NOM DE l'ECOLE PUBLIQUE p25
IX.PRESENTATION du PROJET d'AMENAGEMENT du BOURG p26
X.SURVEILLANCE PHYTOSANITAIRE – CHENILLE PROCESSIONNAIRE du PIN – PROJET de TRAITEMENT AERIEN p29
XI.LUTTE CONTRE le SATURNISME INFANTILE p30
XII.PERSONNEL COMMUNAL p31
1/ élections – indemnités forfaitaires complémentaires pour élections p31
2/ Modification du tableau des effectifs p31
XIII.COLLECTIF des ASSOCIATIONS de JEUNESSE et EDUCATION POPULAIRE – MOTION DE SOUTIEN p32
XIV.DEMANDE D'EDIFICATION D'UNE STATUE DE GEORGES CADOUDAL p33
XV.URBANISME – COURRIER DU SOUS PREFET A MADAME JACOPIN p35
XVI.QUESTIONS DIVERSES p35
* information sur les subventions demandées au Conseil Général p35
L'an deux mille quatre, le 30 avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Jacques MEROUR, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l'exception de:
M Célo,
Mme Bailly, ayant donné pouvoir à Mme Rio,
Mme Le Dorze, ayant donné pouvoir à M Mérour,
M Bouxin, ayant donné pouvoir à M Le Berrigaud.
Le secrétariat de séance est confié à Mme Bellego.
M le Maire demande au Conseil Municipal l'inscription de questions diverses:
- compte rendu de la commission enfance loisirs du 19 avril 2004
- compte rendu de la commission culture et communication du 21 avril 2004
- information sur les subventions accordées par le Conseil Général
- tableau de présence aux élections européennes du 13 juin 2004
M le Maire ouvre la séance en informant les membres du Conseil Municipal du départ de la Directrice Général des Services.
Il indique qu'un appel à candidatures avait été lancé afin de pourvoir à son remplacement. Suite à plusieurs entretiens, la candidature de Monsieur Yves FLOURY a été retenue. Il est actuellement Directeur Général Adjoint à la Mairie de Grandchamp. Il prendra ses nouvelles fonctions à compter du 14 juin 2004.
I.APPROBATION de la SEANCE du 27 MARS 2004
Compte rendu joint en annexe.
P24 M Le Briéro demande si le document n°3 (annexe de la commission des finances) n'est doit être intégré dans le compte rendu?
M le Maire lui répond qu'il n'y a pas de règle, ces documents étaient joints avec la note explicative. Les conseillers l'ont donc à leur disposition.
Cependant, si le Conseil souhaite son intégration dans le compte rendu, cela sera fait.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 27 mars 2004.
II.COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 29 MARS 2004
M Billard expose le compte rendu de cette commission.
Mmes FRAVALO, BAILLY, LE DORZE, RABILLER
Mrs BILLARD, de WIT, UNTERSINGER
Absents excusés : Mmes LECOUFFE et GALERNE, M MAGNIEZ
Monsieur BILLARD rappelle aux membres de la commission que la projection du film du séjour à la neige aura lieu le mercredi 30 mars 2004 à 18h30, salle des fêtes.
M Billard regrette le peu de spectateurs à la projection du film.
1/ C.L.S.H
Madame FRAVALO, Directrice du Centre de Loisirs présente les séjours qui seront organisés pendant les vacances d’été 2004.
4 séjours d’une semaine sont programmés, 1 sortie au Futuroscope sur 2 jours et 2 semaines de Chantiers Jeunes :
- Ferme pédagogique de Bréminic à GRANDCHAMP
du 05 au 09 juillet 2004 pour 15 enfants de 8 / 10 ans.
Coût du séjour 2 073,00 €
Participation famille 120,00 €
- La Pointe de la Torche « Surf »
du 19 au 23 juillet 2004 pour 12 jeunes de 11 / 13 ans
Coût du séjour 2 651, 68 €
Participation famille 120, 00 €
- Base Nautique de TAUPONT
du 26 au 30 juillet 2004 pour 12 jeunes de 10 / 12 ans
Coût du séjour 1 652, 80 €
- Ferme équestre à LA TRINITE LANGONNET
du 02 au 06 août 2004 pour 12 jeunes de 10 / 12 ans
Coût 2 052 €
Participation famille 120 €
Pour tous ces séjours les hébergements ont lieu en camping. Le montant de la participation des familles est identique à celle de 2003.
Tous ces séjours bénéficient de subventions (CAF, Conseil Général…).
- Futoroscope
les 16 et 17 août 2004
Pour 40 jeunes de 10 / 16 ans soit : 20 de 10 / 12 ans et 20 de + de 12 ans.
Coût 3 420 €
Participation famille 60 €
- Chantiers Jeunes
du 05 au 09 juillet 2004
du 09 au 13 août 2004.
32 jeunes âgés de 13 à 17 ans pourront participer à ces chantiers.
Une gratification de 50 € en bon d’achat sera remise à chaque jeune.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de revaloriser la valeur des bons d'achat. En effet, auparavant, les bons d'achat avaient une valeur de 40 €.
M Billard informe les membres du Conseil que les chantiers jeunes ont eu beaucoup de succès l'an passé.
Le programme cette année sera les sentiers côtiers.
Il indique qu'il est nécessaire de revaloriser le montant des bons d'achat. En effet, leur montant est assez faible à Pluneret en comparaison avec d'autres communes.
Concernant les séjours, M Biétrix demande si la participation varie en fonction du nombre de participants d'une même famille?
M Billard précise que la participation indiquée correspond au prix par participant.
M Le Guénanff demande quel est le coût de ces séjours à la charge de la commune?
M Billard donne les informations suivantes:
- Bréminic: 3,20€ par enfant, soit 48 €
- La Torche: 85,97 € par enfant, soit 1 031,64 €
- Taupont: 2,73 € par enfant, soit 32,76 €
- La Trinité Langonnet: 36 € par enfant, soit 432 €
M Billard indique que ces séjours proposent des activités totalement différentes,
M Biétrix trouve onéreuse la sortie au Futuroscope.
M Billard lui répond qu'il faut compter les frais de transport, d'hébergement, l'entrée dans le parc, le repas,…
M le Maire ajoute qu'il faut avoir une approche globale. Certaines activités sont coûteuses, d'autres beaucoup moins. De plus, compte tenu des contrats qui nous lient à la CAF, l'intérêt de la commune n'est pas de proposer des activités uniquement peu onéreuses, mais d'offrir une palette variée d'activités diverses.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de revaloriser les bons d'achat pour les chantiers jeunes. En conséquence, ces derniers seront d'un montant de 50 € à compter de l'été 2004.
2/ BILAN 2003.
M Billard indique que désormais, la CAF sollicite de la commune un bilan annuel de ses activités.
Cette nouvelle démarche permettra de se faire rembourser par acomptes sur les dépenses engagées avec une régularisation à l'issue du contrat. En effet, auparavant, il fallait attendre l'échéance annuelle du contrat.
Le Conseil Municipal Jeunes :
Au cours de l’année 2003, 9 membres du Conseil Municipal Jeunes ont visité l’Assemblée Nationale à Paris encadrés de 2 accompagnateurs. Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 525, 82 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de créer une régie d'avances pour le Conseil Municipal Jeunes.
Afin d'éviter les problèmes de procédure administrative et comptable liées aux dépenses occasionnées lors des sorties du Conseil Municipal Jeunes, les services du Trésor nous encouragent à créer une régie d'avances.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer de la façon suivante:
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
VU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, et son instruction d'application de janvier 1975;
VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des communes ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au paiement des menues dépenses occasionnées par les sorties organisées par le Conseil Municipal Jeunes,
Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses occasionnées par les sorties organisées par le Conseil Municipal Jeunes.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 euros.
Le régisseur sera désigné par le Maire après avis conforme du Comptable du Trésor.
Mme Jacopin estime que les parents pourraient donner un peu d'argent de poche à leurs enfants quand ils vont en sortie. Elle trouve que ce n'est pas à la commune d'offrir la boisson chaude.
M de Wit lui répond que cette régie peut comprendre d'autres types de dépenses (urgence médicale, régie qui permet de faire face à certaines dépenses (à voir en commission).
M le Maire dit qu'il s'agit d'une question de principe qui est posée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer une régie d'avances d'un montant maximum de 200 €.
Cette régie permettre de régler les menues dépenses occasionnées par les activités du Conseil Municipal Jeunes.
Les P’tits Câlins :
La commune a procédé au versement de la subvention au titre du premier trimestre 2003 pour un montant de 1 525 €.
Il est rappelé que le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour la participation de la commune de PLUNERET aux charges de fonctionnement du pôle multi accueil d’Auray.
Cette participation a été fixée à 1,92 € par heure et par enfant pour l’année scolaire 2003/2004 et sera versée en 2004.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M le Maire à signer la convention de participation.
M Billard indique qu'il s'agit désormais du pôle multi accueil, la crèche associative des P'tits Câlins ayant disparu.
Arrivée de Mme Galerne à 21 heures.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se déclare favorable à la convention avec le pôle multi accueil d'Auray et autorise M le Maire à signer la convention.
Ordi Club
La commune de PLUNERET a signé une convention avec l’association « Ordi Club » dans le cadre du contrat temps libre dans laquelle elle s’engage à verser la somme de 700 € par an durant 3 ans, soit de 2003 à 2005.
Amicale Laïque – Garderie
La commune de PLUNERET a signé une convention avec l’Amicale Laïque dans le cadre du Contrat Enfance par laquelle elle s’engage à verser une somme de 4 000 € par an durant 3 ans, soit de 2003 à 2005. En contrepartie l’association s’engage à affecter la subvention de fonctionnement exclusivement à sa section Garderie Périscolaire.
Au cours de l’année 2003, les dépenses de fonctionnement ont été de 31 405, 21 € :
· Personnel 22 700, 11 €
· Activités 5 967, 67 €
· Divers 2 737, 43 €
Les dépenses d’investissement : En 2003, la MDJ a fait l’acquisition d’un billard et de matériel vidéo. Ces biens sont amortissables à partir du 1er janvier 2004. Le montant des amortissements de l’année 2003 est de 1 445, 41 €.
Différentes activités sont proposées dans le cadre de sport loisirs : patinoire, karting, bowling, activités nautiques, etc.…
Pour l’année 2003, elles représentent un coût total de 13 921, 27 € pour 1 308 ½ journées
· Personnel 3 505, 41 €
· Activités 8 162, 36 €
· Transport 2 253, 50 €
Les dépenses de fonctionnement du C.L.S.H ont été de 145 495, 09 € pour l’année 2003, ce qui représente une évolution de + 14, 08 % par rapport à 2002.
Le nombre de journées enfants en 2003 a été de 5 135 et a augmenté de 3, 92 % par rapport à 2002.
· Personnel 92 795, 81 €
· Activités 15 549, 00 €
· Transport 9 480, 14 €
· Alimentation 14 967, 57 €
· Amortissement 5 790, 44 €
(véhicule, ordinateur, etc.)
Il est rappelé que quatre séjours ont été organisés au cours de l’année 2003 en plus des autres activités qui sont mises en place.
La commission demande au Conseil Municipal de valider se bilan pour obtenir le remboursement auprès de la C.A.F.
Mme Jacopin trouve les activités très onéreuses. Elle demande si l'on ne peut prévoir des activités moins chères compte tenu de la bonne fréquentation du Centre, et ne pas toujours essayer de faire des actions extraordinaires?
Mme Rabiller lui répond que les jeunes sont également manifestement très séduits par l'Ecole de Musique qui coûte très très cher à la commune.
M le Maire indique que la palette d'activités est très large. Il y a également beaucoup d'activités proposées qui sont moins onéreuses.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le bilan des activités pour l'année 2003.
3/ PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Monsieur BILLARD remet à chaque membre de la commission une synthèse du travail effectué sur le projet de construction de la Maison de l’Enfance.
Cette synthèse sera le document de base pour les professionnels (architectes, C.A.F, P.M.I, D.D.J.S, Conseil Général, etc.)
3 architectes ont été consultés pour un avant projet.
Après lecture du document les membres de la commission demandent qu’il soit établi un plan de financement très clair avant de le présenter au Conseil Municipal pour accord de principe. Il n’est pas clairement indiqué le montant des subventions auxquelles on peut prétendre pour un tel projet. Ils demandent également que les chiffres ne soient pas communiqués aux architectes mais seulement une estimation globale.
Dès l’aval du Conseil Municipal, un appel d’offres sera lancé.
M Billard précise que la commune sollicitera diverses institutions afin d'obtenir des subventions, mais ce n'est pas acquis, on ne peut être sûr de les obtenir.
M le Maire précise que des orientations ont été prises par la commission. Un dossier technique sur le projet a été établi, un autre dossier également pour le plan de financement.
Une réunion avec les partenaires est prévue, les demandes de subventions seront formulées à l'issue de cette rencontre.
Le dossier sera présenté au Conseil Municipal du mois de juin.
M Biétrix demande quelle est l'implantation prévue pour le projet?
M le Maire lui répond que le site derrière le Presbytère a été retenu. En effet, il présente divers avantages. D'une part la commune est propriétaire du terrain, il existe une amorce de voirie, et d'autre part, la salle de sports et la cantine sont à proximité.
4/ ANIMATEUR MAISON DES JEUNES
Monsieur BILLARD propose aux membres de la commission de se réunir ultérieurement afin d’établir le profil et le mode de recrutement d’un nouvel animateur.
Il est important de définir les orientations avant de lancer l’appel de candidature pour ne pas obtenir les mêmes résultats qu’avec les 3 précédents animateurs.
La date du lundi 19 avril 2004 à 18 heures est fixée, une convocation sera envoyée à chaque membre de la commission.
M Billard présente le compte rendu de la commission Enfance Loisirs du 19 avril 2004.
III.COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 19 AVRIL 2004
Sujet: Fonctionnement de la maison des jeunes: contenu et encadrement
Il a été fait dans un premier temps le rappel de l'historique de la Maison des Jeunes (MDJ) afin que chaque membre de la commission puisse avoir une base de réflexion commune, puis selon les points suivants, la commission a opté pour les choix suivants:
1) Le public concerné par la MDJ:
- les jeunes de la commune de 12 à 18 ans
- les 18/21 ans ont leur place, mais, compte tenu de leur majorité, celle-ci sera différente
- hors temps scolaire
2) Les missions de la MDJ:
Lieu d'accueil, d'écoute, d'activités différenciées (tenant compte des différences d'âge, de sexe, …), de force de propositions, de parole, d'exercice de la citoyenneté (responsabilisation: prendre des initiatives, faire des choix et les assumer).
De ce fait, la MDJ doit mettre l'accent sur le rôle de la prévention auquel la municipalité est attachée.
La MDJ devra être un lieu cadrant, structurant et protecteur.
3) Les attentes
Les membres de la commission Enfance Loisirs souhaitent que par sa dynamique interne la MDJ donne envie aux jeunes de s'y rendre et, pour cela, l'animateur devra aller au devant de la jeunesse.
Les membres de cette commission souhaitent également que la MDJ soit:
- un lieu distinct qui aura son propre fonctionnement et qui soit indépendant d'autres entités,
- un lieu avec garantie de discrétion (respect du jeune, de sa parole et de ce qu'il pourrait confier),
- puisque c'est un lieu accueillant des mineurs, la place des parents est donc à prendre en compte, sans parler toutefois d'omniprésence (qui irait à l'encontre du fonctionnement de la MDJ): les membres de la commission pensent à une inscription accompagnée des parents, à une adhésion (coût symbolique), à une présentation de la MDJ (réunion, plaquette d'informations, …), à des soirées débat …
- il est également demandé que ce soit un lieu différent d'un lieu de passage (ou point de rendez-vous), mais d'un lieu où des projets, même sur du long terme, pourraient voir le jour.
4) Le fonctionnement:
Les membres de la commission estiment qu'il serait souhaitable:
- de différencier les heures d'accueil, des heures d'activités et des heures de préparation.
- Que les ouvertures en soirée restent exceptionnelles et sur projets (exemple: une boum par mois + une soirée à thèmes).
La prise en compte des périodes de vacances pourrait occasionner un fonctionnement différent, mais toujours sur projet.
- D'annualiser les horaires.
5) L'encadrement
Compte tenu des enjeux de la MDJ (accompagnement de notre jeunesse, …), la commission souhaite le recrutement d'un adulte jeune, mature, responsable, autonome, capable d'initiatives, à même de gérer un groupe et sa dynamique, ayant une formation solide en animation, gestion administrative et relations humaines de façon à ce que la MDJ remplisse pleinement ses missions. (Se référer à la fiche de poste jointe).
Le Diplôme d'Etat aux Fonctions de l'Animation (D.E.F.A.) semble donc la meilleure garantie pour la commission, d'autant qu'à ce niveau de qualification, l'animateur(trice) peut être reconnu tuteur de stage et recevoir des stagiaires. Ainsi, ces derniers, tout en se formant aux métiers de l'animation, pourront donner une aide précieuse sans rémunération.
La commission demande l'aval du Conseil Municipal sur les orientations de la Maison des Jeunes, notamment dur le profil de poste du prochain animateur.
Responsable de la maison des jeunes de Pluneret
Encadrement, animation et valorisation des jeunes de la commune (principalement de 12 à 18 ans) afin de favoriser, à l'occasion de temps de loisirs, l'accès à l'expression, à la culture, à l'initiative, à l'autonomie et à la responsabilisation.
Responsable de la Maison des Jeunes, il sera l'interface entre les jeunes de la commune et la Municipalité.
Il aura la capacité d’analyser les besoins repérés des jeunes de la commune et de proposer des réponses adaptées.
Sur le terrain, il devra accueillir, animer, préparer et développer les projets en et hors de la maison des jeunes.
Il devra assurer une gestion rigoureuse tant matérielle (locaux et matériels) que financière (budget MDJ)
Disponible et doté d’une capacité à travailler seul, son intervention, fondée sur une qualité d'écoute et de contact devra viser l'accompagnement d'initiatives ou de prises d'initiatives dans les domaines les plus variés tout en sachant les contenir.
De fréquents contacts avec les parents, les professionnels de l'enfance et le monde associatif seront également nécessaires.
Autonome dans l’organisation des activités et des horaires, il devra toutefois en rendre compte à l’équipe municipale par le biais de l’adjoint chargé de l’enfance.
Tous les référentiels du diplôme requis seront mis en application :
- Pédagogie et relations humaines
- Environnement social de l'animation
- Gestion administration :
o Gestion-comptabilité
o Organisation administrative et financière
o Etc ….
D.E.F.A. (Diplôme d'Etat relatif aux Fonctions d'Animation)
Conditions de travail liées à l'emploi :
- Contrat à durée indéterminée base 35 heures (rattachement CNRACL) après une période probatoire de 18 mois
- Horaires liés en fonction des besoins du public concerné (fins d'après-midi, mercredis et samedi, vacances scolaires, soirées …)
- Ce poste de travail implique une étroite collaboration avec l'adjoint chargé de l'enfance dans le cadre de l’intervention professionnelle et avec la responsable des services pour ce qui concerne l’administratif.
- Rémunération de départ : Catégorie B + éventuelles indemnités de déplacement.
M Billard indique que l'animateur devra aller à la rencontre de la jeunesse plunerétaine.
Il précise que la MDJ et le CLSH sont des entités différentes.
Mme Lecouffe insiste sur les qualités dont devra faire preuve l'animateur, c'est-à-dire des qualités d'écoute et de discrétion notamment.
Elle rappelle que les publics concernés par la MDJ sont les ados et les préados. Il convient donc d'avoir un environnement extrêmement professionnalisé.
Le jeune ne se confiant pas à ses proches, mais souvent à des tiers, la MDJ doit remplir une fonction d'écoute.
M Biétrix indique que la cohabitation entre des jeunes de 12 ans et des jeunes de 18 ans est difficile. Leurs activités sont différentes.
Mme Contal lui rappelle que c'est pour cette raison qu'il y a des horaires différents pour accueillir les jeunes.
Mme Lecouffe ajoute que les activités seront différentes en fonction de l'âge.
Elle précise qu'il s'agit d'un poste à lourdes responsabilités, qui est exercé seul. Il faut que l'animateur ne se sente pas démuni vis-à-vis des groupes de jeunes plus âgés.
M Untersinger formule deux objections.
D'une part, il estime que l'idée de séparation complète avec le CLSH n'est peut être pas opportune. En effet, le problème de solitude liée à cet emploi à la MDJ ne pourra pas être résolu.
D'autre part, il trouve la dépense de personnel très importante (environ 25 000 € par an).
M Biétrix indique qu'il y a déjà eu trois échecs.
M Billard lui répond que les trois animateurs précédents avaient été recrutés à moindre frais pour la commune car ils étaient peu diplômés.
M Untersinger s'étonne de tant d'optimisme par rapport au diplôme requis (DEFA).
Mme Jacopin indique que le local est problématique, il est isolé et trop petit. Elle trouve que le projet de MDJ a été trop précipité.
M Billard rappelle que Pluneret est une petite ville, il faut donc s'occuper des jeunes.
Le projet ne s'est pas fait dans l'urgence.
Il rappelle que l'idée a été initiée en 1995 par le Conseil Municipal Jeunes. Tout le monde était favorable à l'idée et à l'emplacement.
M Billard pense qu'il faut s'occuper des jeunes, il en va de l'avenir de la commune. Si un animateur n'est pas recruté, alors il n'y aura plus d'activités et il sera difficile de redémarrer.
Mme Contal admet que la commune s'est trompée pour les recrutements précédents. On ne peut se permettre de renouveler l'expérience.
Le choix est le suivant, soit on ferme la MDJ, soit on embauche quelqu'un qui peut répondre aux besoins.
M le Maire dit que la commune se développe. L'idée de la MDJ est née il y a plusieurs années.
Des recrutements modestes avaient été opérés. Manifestement les choix n'étaient pas bons.
Il faut désormais un emploi d'animation et de travailleur social.
Le lieu et la taille de la MDJ sont des considérations secondaires. La commune dispose d'autres équipements qui sont à utiliser pour développer les activités.
M le Maire ajoute que le recrutement sera certes coûteux, environ 12 000 F bruts par mois.
Il demande si ce n'est pas un sacrifice financier à effectuer pour apporter des réponses à un besoin?
Il ajoute que le rôle des parents et des institutions s'est estompé. Il convient de rattraper un peu les choses par une action éducative et sociale.
M le Maire rappelle que la commune a certes connu des échecs, mais elle a eu le mérite d'essayer. Une dynamique est enclenchée avec des activités qui perdurent. Soit on arrête pendant un certain temps. Il sera alors très difficile de redémarrer. Soit on décide d'embaucher quelqu'un de diplômé, ce qui nous apportera certaines garanties.
Il est indiqué que la commune compte environ 300 à 400 jeunes de 12 à 18 ans. 167 plunerétains sont inscrits au Collège de Kerfontaine.
M le Maire demande au Conseil de se prononcer pour ou contre la poursuite des activités de la MDJ avec l'embauche d'un animateur selon la fiche de poste établie par la commission.
M de Wit demande à voter à bulletin secret.
Mrs Le Berrigaud et de Wit procèdent au dépouillement.
Nombre de bulletins: 26
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 4 voix contre et 3 bulletins blancs, décide de la poursuite des activités de la Maison des Jeunes et de l'embauche d'un animateur, dont la fiche de poste a été établie par la commission.
IV.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CULTURE DU 21 AVRIL 2004
Etaient présents : Mesdames LECOUFFE N, BELLEGO J, GALERNE R,
Messieurs BILLARD J, UNTERSINGER F, de BRUYN J,
LE GUENANFF B,
Absents excusés : Madame RIO C, CHASSING I,
Messieurs LE BERRIGAUD, CARVOU J.F
1) EXPOSITION des JEUNES
Comme l’année dernière une exposition de jeunes artistes se déroulera du 05 au 12 juin 2004.
Madame LECOUFFE présente aux membres de la commission le travail effectué par la sous-commission et le déroulement de cette exposition :
Lieux fixes : Salle de la Mairie, Salle des Fêtes et éventuellement bibliothèque.
La fresque commencée en 2003 sur le mur derrière la mairie pourra être continuée par les jeunes artistes de 2004.
Samedi 05 juin 2004 :
De 12h à 14h : installation de l’exposition.
De 14h à 19h : ouverture au public
18h30 : Inauguration suivi d’un vin d’honneur
L’exposition sera visible aux heures d’ouverture de la mairie.
Le 12 juin viendra s’ajouter l’éphémère à la salle des fêtes avec de la musique, danse, théâtre, etc…
Madame LECOUFFE précise que tous les groupes qui étaient présents à l’exposition en 2003 ont répondu présents pour 2004.
Une réunion avec les jeunes artistes qui désirent exposer est programmée le 12 mai prochain à 18h ainsi qu’un réunion avec les collégiens.
En ce qui concerne la plaquette, Monsieur de BRUYN demande à la commission la possibilité d’allouer une somme d’environ 100 € dans le cas ou la publicité ne serait pas suffisante pour l’établissement de cette plaquette.
Divers petits matériels devront être achetés, ainsi que du papier pour la confection des affiches.
Les membres de la sous-commission se réuniront afin de retravailler certains points (articles de presse, affichage, courriers aux artistes, etc…)
Les membres de la commission suggèrent de faire attention aux œuvres déposées par les jeunes artistes dans les différentes salles municipales compte tenu des évènements qui se sont produits l’an passé. Il est souhaitable que les œuvres déposées s’inscrivent dans les bonnes mœurs, être vigilant sur les productions exposées. Il est bien entendu que cette exposition doit permettre aux jeunes artistes de pouvoir s’exprimer.
Les membres de la commission demandent au Conseil Municipal de valider ce projet d’exposition.
Il est précisé que le parcours organisé l'an passé ne sera pas reconduit cette année.
Les lieux seront donc fixes (salle de la Mairie, salle des fêtes et bibliothèque si besoin).
Il est précisé que le crédit de 500€ comprend 100 € pour la réalisation de la plaquette.
Il est indiqué que si l'an prochain, une autre exposition devait avoir lieu, elle se déroulerait plutôt en mai.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement à l'organisation de l'exposition jeunes telle que présentée par la commission.
2) BILAN CARNAVAL
Monsieur BILLARD nous présente le bilan du Carnaval qui est un peu décevant. La coordination des taches n’a pas été respectée.
Peu de gens présents à PLUNERET pour le départ.
Les membres de la commission font remarquer que cette année le Carnaval manquait de joie de vivre, peut être à cause du circuit trop long.
A revoir pour l’année 2005, peut être avec l’intercommunalité.
Monsieur BILLARD informe la commission d’une invitation le mercredi 28 avril prochain à 19h30, salle des fêtes à AURAY suivie d’un buffet pour faire le bilan de cette journée.
3) CONCERT ECOLE DE MUSIQUE
Un concert de l’école de musique a été organisé par le Conseil Municipal Jeunes. Le public était peu nombreux, certainement à cause des nombreuses animations organisées dans les communes avoisinantes le même jour.
Les personnes présentes ont pourtant apprécié ce concert, formule cabaret.
4) BILAN BIBLIOTHEQUE
Monsieur BILLARD présente un bilan 2003 satisfaisant, ce service fonctionne bien.
Les lecteurs sont de plus en plus nombreux à fréquenter la bibliothèque.
7000 ouvrages appartiennent à la bibliothèque
805 achats de livres
201 dons de livres
18 abonnements périodiques dont 8 adultes et 10 pour les enfants.
La moyenne de fréquentation de la bibliothèque par lecteur se situe entre 6 et 7 fois par an. 13 182 livres ont été empruntés, soit 840 lecteurs.
La moyenne d’emprunt de livre par lecteur est entre 15 et 16 livres.
Dépenses pour les livres : 6 430 €
Les achats de livres sont effectués par les bénévoles en mars, juin et septembre par catégories et spécialités.
Des travaux ont été également réalisés pour une pièce supplémentaire afin d’agrandir la structure de la bibliothèque. Des devis sont en cours pour l’équipement de cette pièce supplémentaire.
Devant le nombre important d’ouvrages, il va être procédé à un désherbage. Les livres trop anciens et peu souvent lus seront retirés.
Ils pourront être revendus ou donnés.
M Billard félicite les services techniques pour leur bon travail à la bibliothèque.
Le mobilier représente une dépense d'un montant de 4 680 € HT, livraison et installation comprise.
5) POINT R.I.S.
Monsieur LE GUENANFF nous fait un bilan des différentes rencontres pour le R.I.S.
Contact à été pris avec l’Entreprise LACROIX afin de lui exposer le disfonctionnement du point R.I.S (plan, borne informatique).Un devis va être établi ainsi qu’un plan qui pourra ainsi être réactualisé.
Une seconde rencontre a eu lieu avec le responsable de l’entreprise qui s’est occupée de la mise en place de la borne. Afin que l’entretien de cette borne ne coûte rien ou presque à la commune, il est suggéré de:
- Développer l’offre sur la borne en y ajoutant 1 ou 2 registres permettant aux professionnels de faire leur promo
- De faire une prospection auprès de ces professionnels pour leur vendre le produit
- De prendre en charge l’entretien de la borne grâce à l’apport de cette manne.
Il serait souhaitable qu’une entreprise prenne tout en charge (entretien, commercialisation). Ce type de pratique va être lancé prochainement à Lamballe, les résultats nous serons communiqués avant l’été.
Quand aux disfonctionnements actuels, les professionnels qui désirent modifier certaines données devront s’adresser directement au service des pages jaunes.
Un commercial de l’entreprise LACROIX devrait nous fournir un plan afin que nous puissions le modifier en y ajoutant les nouvelles rues, le positionnement des nouvelles entreprises sur la zone ainsi que l’emplacement de la nouvelle zone de Lissaden.
V.COMPTE RENDU de la COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE du 3 AVRIL 2004
M de Wit expose le compte rendu de la commission
Mme Rio,
Mrs Kerdal, Le Berrigaud, Le Labousse et de Wit.
1/ Contrôle des installations de jeu
Il avait été prévu de sécuriser, voire de remplacer certains jeux extérieurs sur la commune.
Plusieurs devis ont été soumis à la commission qui a retenu la proposition de l'entreprise BEC pour un montant de 1 850 € TTC.
Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section de fonctionnement, à l'article 6156.
M de Wit indique que la commune est soumise à une obligation légale de contrôle.
2/ Programme quinquennal 2004
Plusieurs devis ont été soumis à la commission, dont un hors délai.
La commission a retenu la proposition de l'entreprise Justome pour des travaux de curage et de busage des fossés pour un montant de 5 250 € TTC.
Cette dépense sera imputée au BP 2004, en section d'investissement, à l'opération 006 "travaux de voirie", à l'article 2315.
M de Wit indique que la commission n'a pas tenu compte du devis hors délai.
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 5 250 € dans le cadre du programme quinquennal 2004 pour des travaux de curage.
Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d'investissement, à l'opération 006 "travaux de voirie", à l'article 2315.
3/ Columbarium
Il avait été prévu d'acquérir un columbarium comportant 5 cases et une stèle gravée "jardin du souvenir" pour éparpiller les cendres. Ce mobilier sera en granit.
La commission a retenu la proposition de l'entreprise "Granit et Paysages" pour un montant de 4 700 € TTC.
Le Conseil Municipal en prend note et confirme le choix opéré.
4/ Acquisition d'une machine à peinture pour la signalisation horizontale
L'acquisition d'une machine à peinture pour la signalisation horizontale est rendue absolument nécessaire. En effet, jusqu'à ce jour, les services techniques n'avaient pas l'équipement nécessaire pour réaliser de type de travaux. Ces derniers étaient donc confiés à une entreprise qui n'effectuait qu'un seul passage par an et uniquement sur les voies principales. Ces travaux coûtaient chaque année la somme de 6 000 € à la commune.
La commission a donc étudié plusieurs devis pour l'acquisition d'une traceuse et a retenu la proposition de l'entreprise Roll, pour un montant de 7 000 € TTC.
Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d'investissement, à l'opération 003 "acquisition de matériel et mobilier", à l'article 2188.
M de Wit indique que pour 3 000 € de travaux par une entreprise, seuls 720 € sont consacrés à la peinture.
5/ Eclairage public – Point de situation
- 2 points d'éclairage aux Espalines
- Impasse menant à l'école maternelle (en cours de réalisation)
A l'étude:
- Rond point de Kernannec
- Impasse du Motten
Une démarche est également en cours afin de synchroniser l'allumage du parking du point RIS et celui des candélabres du rond point de Kergoho.
M de Wit indique que dans la care de travaux par un particulier, la commune profitera des tranchées pour passer des fourreaux impasse du Motten.
M de Wit félicite les services techniques pour leur travail sur le rond point de Kernanec.
M Biétrix estime que la réalisation de l'éclairage sur le rond point de Kernanec est moins urgente que dans d'autres secteurs, comme Santenoz, où il y a des demandes des habitants.
M le Maire lui répond qu'il passe à ce rond point tous les matins et que des jeunes le traversent. C'est un endroit très dangereux et il est donc urgent d'éclairer ce rond point.
6/ Parking sentier côtier
Un contact a été pris avec la propriétaire du délaissé à Bransquel sur lequel il est envisagé de réaliser un parking pour le sentier côtier.
La propriétaire a répondu favorablement à la demande de la mairie.
Une convention de mise à disposition du terrain sera donc établie. L'entretien du terrain sera bien évidemment à la charge de la commune.
M de Wit informe les conseillers que la situation concernant ce parking avait évolué depuis la rédaction de la note.
Il doit reprendre contact avec la propriétaire du terrain concerné pour une négociation.
VI.FINANCES
1/ ADMISSION EN NON VALEUR
A la demande de Monsieur le Comptable du Trésor, il est demandé à la collectivité d’accepter d'admettre en non-valeur des titres qui n’ont pu être recouvrés sur les années antérieures.
La somme de ces titres est de 369,09 €.
Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section de fonctionnement à l’article 673.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'admettre des titres en non valeur pour un montant total de 369,09 €. Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section de fonctionnement, à l'article 673.
2/ ESPACIL – DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
La société Espacil, sollicite la Commune pour une garantie partielle de prêt locatif social qu'elle va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Cette garantie d'emprunt porte sur 50% de l'emprunt d'un montant total de 1 134 000 €, avec préfinancement, soit 567 000 €.
La Commune de Pluneret accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 567 000 €, représentant 50 % d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 1 134 000 €, que SA HLM ESPACIL HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction d'une résidence pour personnes âgées de 28 logements, située rue de Sainte Avoye à Pluneret.
Les caractéristiques du prêt PLS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes:
- durée du préfinancement: de 3 à 12 mois maximum
- échéances: annuelles
- durée de la période d'amortissement: 30 ans
- taux d'intérêt actuariel annuel: 3,82 %
- taux annuel de progressivité: 0,00 %
- révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d'un taux du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du contrat de prêt si le taux du livret A applicable, tel qu'il résultera d'une publication au Journal Officiel, est modifié entre la date de la présente délibération et la date d'établissement du contrat de prêt.
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 30 ans, à hauteur de la somme de 567 000 €.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles à son terme.
Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 23 voix pour, se prononce favorablement à la garantie de l'emprunt souscrit par la société Espacil dans le cadre du projet de construction d'une structure pour malades d'Alzheimer.
VII.ACQUISITION de TERRAINS
Par courrier du 7 octobre 2003, le syndic des copropriétaires de la résidence de Toul Groëz a saisi le Conseil Général concernant les parcelles H 1046 et1047 (cf. plan) et des gênes qui résultent de l'utilisation qui est faite de ces parcelles.
Le département est actuellement propriétaire des ces deux parcelles, d'une surface totale de 1 176 m².
A l'origine, ces parcelles figuraient au plan d'occupation des sols en emplacement réservé pour la déviation ouest du bourg au bénéfice de la commune.
Le bâtiment sis sur la parcelle H 1366 en emplacement réservé au POS a été rénové.
De ce fait, la parcelle 1046 se trouve hors emplacement réservé et la parcelle 1047 ne conserve qu'une partie en emplacement réservé.
Le projet de déviation étant communal, le Département souhaite céder ces parcelles et a interrogé la commune pour savoir si elle était intéressée.
Une demande d'estimation a été formulée auprès du service des Domaines. Ce dernier a estimé la valeur vénale à 7,14 € le mètre carré.
Quant au Conseil Général, il a fait une proposition d'un montant de 8 397 € pour la totalité des deux parcelles, soit 7,14 € le m².
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de ces deux parcelles par la commune au tarif de 7,14 € le m².
Cette dépense sera imputée en section d'investissement, à l'opération 001 "acquisition de terrains", à l'article 2111.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se déclare favorable à l'acquisition des parcelles H 1046 et H 1047 auprès du Conseil Général au prix de 7,14 € le mètre carré.
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer les pièces nécessaires.
Cette dépense sera imputée au BP 2004 en section d'investissement, à l'opération 001 "acquisition de terrains", à l'article 2111.
VIII.NOM DE l'ECOLE PUBLIQUE
Lors de la dernière commission affaires scolaires, un débat avait eu lieu concernant le nom à donner à l'école publique de Pluneret.
Cette compétence relevant du Conseil Municipal, il appartient à ce dernier de délibérer en ce sens.
M le Maire rappelle qu'un vote avait été organisé à l'école, les résultats avaient été les suivants:
1er vote: 2ème vote:
Lucie Aubrac: 13 Lucie Aubrac: 17
Françoise Giroud: 10 Jean de la Fontaine: 12
Jean de la Fontaine: 7 Françoise Giroud: 10
Germaine Tillion: 6 Arc en ciel: 7
Geneviève de Gaulle: 5 Germaine Tillion: 7
Victor Hugo: 4
Françoise Dolto: 4
Maurice Ravel: 3
Arc en ciel: 3
Anne Franck: 3
Un vote avait également été organisé en Mairie. Seuls 5 bulletins avaient été déposés dans l'urne prévue à cet effet.
Cela démontre que peu de gens sont intéressés par la question.
M le Maire pense que l'habitude a été prise de l'appeler école publique. IL propose donc de retenir cette appellation.
M Biétrix indique que le nom de Lucie Aubrac avait été proposé et avait obtenu la majorité des suffrages lors du vote à l'école. Cette personnalité fait des conférences dans les écoles pour témoigner d'une époque tragique. Il trouve dommage de ne pas retenir cette proposition.
M le Maire estime que le résultat du vote ne peut être représentatif compte tenu du nombre de voix obtenues (17) sur le nombre de personnes qui fréquentent l'école.
M le Maire propose aux conseillers de procéder au vote. Il propose de voter pour ou contre l'appellation "école publique".
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions, se déclare favorable à la dénomination d'"école publique".
IX.PRESENTATION du PROJET d'AMENAGEMENT du BOURG
Réunion du 17 mars 2004
Tous les membres du Conseil Municipal étaient invités.
Présents : Mmes CONTAL B, LECOUFFE N, RIO C, JUSTOME M.A, BAILLY T, RABILLER Y, LANGELOTTI I, CHASSING I, BELLEGO J.
Mrs MEROUR J.J, de WIT J.P, UNTERSINGER F, AILLOUD R, BIETRIX J.C., CELO C, BILLARD J, KERDAL J, LE GUENANFF B, LE BRIERO Y,
L’assemblée propose d’effectuer la totalité des travaux projetés dans cet aménagement du bourg mais en procédant par tranches :
Pour des raisons techniques d’occupation de l’espace par les équipes de chantier
Afin d’étaler les travaux sur 3 exercices comptables (c'est-à-dire 3 ans de 2005 à 2007)
Afin de pouvoir bénéficier d’un maximum de subventions, en particulier celles du Conseil Général
Afin de ne pas prendre le risque en étalant plus les travaux de ne plus en bénéficier du tout de subventions (restrictions progressives des aides aux communes)
Il est donc proposé de suivre les propositions des tranches établies par le concessionnaire du réseau électricité (cf. schéma ci-joint – 1)
A la tranche C se rajouterait la création du plateau ralentisseur à la Croix Nicolazic.
Afin de formaliser les appels d’offres nécessaires à l’élaboration de la subvention FAUR (Fond d’Aménagement Urbain Régional), il est proposé d’établir les tranches comme suit :
- Rue Nicolazic
- Place de l’Eglise
- Rue Georges Cadoudal
- Rue de la Gare + Plateau Nicolazic
Les principales subventions et aides escomptées :
- FAUR : 91 000 €
- Conseil Général : 60 000 € par an (voirie)
7 600 € (embellissement végétal)
50% pour aménagement arrêt de car
- SIAGM :
- GIP :
- FCTVA : 15,482 % deux ans après règlement des travaux
Quelques chiffres estimés
(inclus frais DDE)
762 630 €
115 372 €
Non chiffré à ce jour
. lampadaires et accessoires
. Eclairage église et arbres
. Borne de marché
Supplément de poteaux
+ bancs, corbeilles à papiers et range vélos, abris bus.
+ frais divers d’études : Electricité, Télécom.
Points revus après analyse d’observations suite aux différentes présentations du projet :
Les différents matériaux : les choix retenus jusqu’alors sont confirmés
Le mobilier urbain : pour des raisons financières le choix d’origine et la couleur sont confirmés
Les piliers de l’Eglise : il est proposé de conserver les piliers en l’état et de prévoir de les remettre en valeur dans un espace public approprié peut être sous la forme d’une pergola. Les services techniques devront se pencher sur une étude détaillée. L’utilisation des piliers sur le côté ou l’arrière de l’église ne satisfait pas la majorité de l’assemblée.
Une borne de marché, suivant les conseils du Syndicat d’Electrification sera prévue sous forme d’un coffrage de pierres et bois (eau + électricité). Un devis sera établi.
Il est proposé d’inclure les WC publics dans le futur aménagement du rez-de-chaussée de la mairie côté salle des fêtes.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d’aménagement du bourg dans sa globalité afin de pouvoir lancer les appels d’offres, les demandes de subventions, la programmation définitive des travaux et la programmation des emprunts nécessaires.
Mme Contal présente le projet.
Elle indique qu'il n'y a aucun changement concernant les plans par rapport à leur dernière présentation.
Mme Contal précise que la réunion du mois de mars dernier où tous les membres du Conseil avaient été invités faisait suite à l'exposition du projet en Mairie.
Mme Contal précise que la première tranche sera ferme et les deux autres conditionnelles.
M le Maire informe les conseillers qu'il a rencontré le Président du Conseil Général et lui a indiqué que les demandes de subventions seront bientôt faites.
Mme Contal indique que ce projet est l'aboutissement d'un long travail auquel tout le monde a participé. Elle indique avoir eu un bon niveau de retour suite à l'exposition que ce soit de la part des professionnels ou de la population.
Elle rappelle que l'on a passé du temps sur un projet globalement satisfaisant qui est la synthèse de plusieurs projets et idées.
Elle ajoute que le processus opérationnel est désormais à engager.
Mme Contal informe les conseillers que le futur Directeur Général des Services, M Floury a une expérience de plusieurs années en la matière car il a eu en charge le dossier d'aménagement du bourg de Grandchamp avec les mêmes intervenants que pour Pluneret.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement au projet d'aménagement du bourg tel que présenté.
Le Conseil Municipal décide de lancer les procédures nécessaires à la réalisation des travaux, notamment en ce qui concerne les marchés, les demandes de subventions et le recours à l'emprunt.
M Biétrix prend ensuite la parole afin de faire la déclaration suivante:
"Je tiens à remercier Mme Contal pour les allusions portées dans le bulletin municipal me concernant.
Il est vrai que le mensonge est roi dans certaines circonstances.
J'ai remarqué que sur 34 réflexions 21 sont pour le déplacement, mais conserver les piliers autour de l'église.
Une fois de plus on écoute pas, la démocratie est bafouée.
Alors si j'ai tant d'influence d'après vous, il faut vous soucier pour l'avenir".
Mme Contal précise qu'il ne s'agit pas d'allusions, mais d'accusations. Elle n'a aucun commentaire à faire suite à cette déclaration.
X.SURVEILLANCE PHYTOSANITAIRE – CHENILLE PROCESSIONNAIRE du PIN – PROJET de TRAITEMENT AERIEN
Les rapports du suivi des placettes de surveillance phytosanitaire mises en place depuis les années 1970 montrent qu'une nouvelle gradation de la chenille processionnaire du pin s'installe depuis 2003 sur certaines pinèdes du Sud Morbihan.
Ces cycles sont en général de 5 à 7 ans. La dernière infestation remonte aux années 1997/1998, date du dernier traitement aérien dans le département.
Bien qu'il soit très difficile de briser l'évolution ascendante des populations de ce lépidoptère, certaines municipalités concernées par ce fléau souhaitent qu'un nouveau traitement aérien soit effectué à l'automne prochain.
La commune de Pluneret étant située dans la zone touchée, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'opportunité d'un nouveau traitement aérien sur la commune.
Seuls les boisements d'une surface supérieure à 50 ares sont pris en compte.
Le prix de revient se situe, selon la surface à traiter, entre 75 et 100 € TTC à l'hectare.
Il est précisé que la surface recensée pour la campagne de 1998 était de 37 hectares.
Le taux de subvention susceptible d'être accordée, après accord de la commission permanente, est de 50 %.
Les traitements sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale, le Département n'exerçant qu'un rôle de coordinateur et d'assistance technique.
Pour plus d'informations sur les zones traitées en 1998 (recensement et plan), demander à la Directrice Générale des Services.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire procéder à un traitement aérien pour lutter contre les chenilles processionnaires.
XI.LUTTE CONTRE le SATURNISME INFANTILE
Suite à l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène du 15 avril 2003, Madame le Préfet envisage de classer l'ensemble du territoire départemental en zone à risque d'exposition au plomb par arrêté (joint en annexe).
Cet arrêté fait partie du dispositif de prévention du saturnisme infantile. Il impose qu'un état des risques d'accessibilité au plomb soit annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat d'un bien immobilier affecté pou tout ou parie à l'habitation et construit avant 1948.
Conformément à la procédure administrative prévue par la réglementation, le Conseil Municipal est sollicité pour avis sur ce projet d'arrêté.
M le Maire précise que si la commune est désormais classée dans une zone de risque d'exposition au plomb, elle sera soumise à des obligations de contrôle par des sociétés agréées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se déclare favorable au classement de la commune en zone à risque d'exposition au plomb et donne son avis favorable au projet d'arrêté préfectoral.
XII.PERSONNEL COMMUNAL
1/ Elections – indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
Afin de pouvoir rémunérer le personnel qui ne peut prétendre au versement d'heures supplémentaires effectuées lors de scrutins, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer de la façon exposée ci-dessous:
Vu le régime juridique applicable à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection prévue à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Il est décidé d'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.
Cette indemnité sera attribuée aux agents pouvant prétendre au bénéfice des IFTS et ayant participé à un scrutin électoral.
Le montant de cette indemnité sera équivalent au montant du crédit global des IFTS auquel on appliquera le coefficient de 2,39.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection et retient un coefficient de 2,39.
Cette indemnité est applicable à compter des scrutins de mars 2004 et est valable pour les scrutins à venir.
Un des agents des services techniques, qui avait été recruté pour une période d'essai d'un an, voit cette dernière arriver à échéance.
Il convient donc de délibérer afin de créer un poste d'agent d'entretien à compter du 11 mai 2004.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs et de créer un poste d'agent d'entretien à temps complet à compter du 11 mai 2004.
XIII.COLLECTIF des ASSOCIATIONS de JEUNESSE et EDUCATION POPULAIRE – MOTION de SOUTIEN
Le collectif des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire a adressé en Mairie un courrier concernant l'avenir de ce type de structure (joint en annexe).
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
M le Maire pense que cette action est légitime dans le cadre du maintien des services publics.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de soutenir l'action du Collectif des Actions de Jeunesse et Education Populaire et autorise M le Maire à signer la déclaration de soutien.
XIV.DEMANDE D'EDIFICATION D'UNE STATUE DE GEORGES CADOUDAL
M Jouannic, créateur de la statue de Georges Cadoudal, sollicite la commune afin qu'elle accueille cette œuvre.
Il avait déjà sollicité la Mairie d'Auray qui lui a opposé un refus (opposition de l'Architecte des Bâtiments de France sur le site choisi).
Cette statue demande environ 8 à 10 m² d'emprise au sol et mesure 2,5 mètres de haut. Elle reposerait sur un socle d'environ 1,5 mètre de haut, soit un total avec le socle d'environ 4 mètres de haut.
M Jouannic souhaiterait que la statue soit implantée sur le rond point de Kerfontaine.
Les services extérieurs concernés par cette demande sont actuellement consultés (Conseil Général, compte tenu que le rond point est sur une route départementale).
L'association pour le souvenir de Georges Cadoudal a adressé un courrier à la Mairie le 5 mars dernier.
Elle propose l'acquisition par la commune à titre gracieux ainsi que la prise en charge des frais inhérents à l'ouvrage.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande concernant l'implantation de la statue de Georges Cadoudal, réalisée par M Jouannic, sur le rond point de Kerfontaine.
N.B.: Toute personne désirant voir la photographie de la statue peut prendre contact avec la Directrice Générale des Services
Mme Lecouffe souligne que Cadoudal était un chef chouan royaliste. Elle trouve impératif de se poser la question des valeurs. Il s'agit là d'un choix politique.
Le fait qu'il soit un homme du terroir ne justifie pas qu'il faut accepter l'édification de la statue sur la commune.
M Biétrix demande pourquoi la Mairie d'Auray a refusé l'édification de la statue sur le site de Kerléano.
M le Maire lui répond que le refus concernait principalement la symbolique du personnage.
M le Maire précise que cette édification pourrait être une source de gênes pour la commune. En effet, il y aurait un risque de dégradations, ce qui entraînerait une charge de travail supplémentaire pour les services techniques.
M le Maire demande à procéder au vote à bulletin secret pour ou contre l'édification de la statue de Georges Cadoudal sur le territoire de la commune de PLUNERET.
Le Conseil Municipal, par 4 voix pour, 3 bulletins blancs et 19 voix contre, refuse la demande d'édification d'une statue de Georges Cadoudal.
XV.URBANISME - COURRIER DU SOUS PREFET A MADAME JACOPIN
Lors du Conseil Municipal du 27 février 2004, les membres du Conseil avaient eu copie du courrier adressé par Madame Anicette JACOPIN à Monsieur le Sous Préfet.
Ce dernier lui a adressé une réponse le 6 avril dernier.
La copie de ce courrier est jointe à la convocation.
M le Sous Préfet a également écrit à tous les pétitionnaires concernés leur indiquant avoir procédé au contrôle de légalité des permis dont l'annulation avait été demandée. Il indique n'avoir aucune observation particulière à faire.
M le Maire indique que le Sous Préfet n'a pas relevé d'illégalité manifeste dans les actes passés par la commune.
Mme Jacopin souligne qu'il n'y a eu qu'un jour entre la commission PLU et la réunion de Conseil Municipal alors qu'un délai de 5 jours est nécessaire pour adresser les convocations de Conseil.
Elle estime que le courrier du Sous Préfet n'a aucune valeur.
M le Maire invite Mme Jacopin à lire le Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne les questions diverses en Conseil Municipal.
Il ajoute que les actes sont légaux. Il souligne qu'elle cause beaucoup de tort à tout le monde.
Mme Jacopin lui répond qu'elle exerce son rôle d'élue et qu'elle défend l'intérêt général. Elle ajoute que le tribunal administratif statuera.
M le Maire ajoute qu'il ne fait que constater que la légalité des actes n'est pas remise en cause par M le Sous Préfet.
Départ de M Le Briéro à 23h25.
XVI.QUESTIONS DIVERSES
* information sur les subventions demandées au Conseil Général
M le Maire informe les conseillers que le Conseil Général a décidé d'accorder les subventions suivantes à la commune:
- 13 380 € pour la construction d'un bâtiment pour les services techniques
- 14 520 € pour l'aménagement de la rue de la Terre Rouge
- 15 700 € pour l'aménagement d'une voirie à Lann Guerban
- 16 400 € pour l'aménagement d'une voirie entre les rues Cadoudal et de Sainte Avoye.
APPROBATION de la SEANCE du 27 MARS 2004
COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 29 MARS 2004
Revalorisation des bons d'achat Chantiers Jeunes
Création d'une régie d'avances Conseil Municipal Jeunes
Convention avec le pôle Multi Accueil d'Auray
Bilan des activités Petite Enfance et Sports Loisirs
COMPTE RENDU de la COMMISSION ENFANCE LOISIRS du 19 avril 2004
COMPTE RENDU de la COMMISSION CULTURE COMMUNICATION du 21 AVRIL 2004
COMPTE RENDU de la COMMISSION AMENAGEMENT du TERRITOIRE du3 AVRIL 2004
Programme quinquennal 2004
Convention avec la société Espacil – demande de garantie d'emprunt
NOM de l'ECOLE PUBLIQUE
CHENILLE PROCESSIONNAIRE du PIN – DEMANDE de TRAITEMENT AERIEN
Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections
COLLECTIF des ACTIONS de JEUNESSE et EDUCATION POPULAIRE
DEMANDE d'EDIFICATION d'une STATUE de GEORGES CADOUDAL