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Timestamp: 2017-05-23 05:20:36+00:00
Document Index: 38007748

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 56", "l'article 28", 'arts 43', 'arts 43', "l'article 28", 'art 28', 'art 28']

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN PDF
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1 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 112 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Identification du pouvoir adjudicateur : Nom: Commune de LARCHANT. Adresse : 2 Place Pasteur LARCHANT. Téléphone : Courriel : Site internet : Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de LARCHANT Le début de la prestation est envisagé à partir du mois de septembre Marché destiné à désigner le prestataire qui sera chargé des missions suivantes : construction d une salle communale. 1. Définition de la consultation Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre selon l'article 74 du Code des marchés publics. Ce marché est un appel d offres ouvert. Le maître d ouvrage est la commune de Larchant. Le comptable public est M. Le Trésorier de La-Chapelle-La-Reine. Le lieu d exécution est le terrain situé chemin de la Cave de Chatenoy dans le village de Larchant. 2. Conditions de participation des concurrents Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent à titre individuel ou sous la forme d un groupement. Qu il se présente à titre individuel ou sous la forme d un groupement, le candidat devra disposer par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes : - être architecte (architectes membres de l ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu). Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d entreprises. En cas de groupements, celui-ci sera conjoint ou solidaire. Il est à noter qu en cas de groupement, les candidats membres du groupement sont dans l obligation d ouvrir un compte bancaire commun au groupement pour pouvoir être payés par le Trésor Public. Page 2 sur 113 2. FORME DU MARCHÉ Le présent marché est passé en procédure adaptée, en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Ce marché à procédure adaptée se décompose en :. Mission complète :. Etudes d Esquisse ESQ. Etudes d Avant-Projet sommaire. Réunion avec les élus pour définir l emplacement APS. Etudes d Avant-Projet Définitif APD. Réunion avec le comité de pilotage (élus et associations).. Étude de Projet Plans de conception générale - PRO. Conception du Dossier de consultations des entreprises (Acte engagement, Règlement de consultation, CCAP, CCTP ) ACT. Visa des études d exécution VISA. Direction, exécution des contrats de travaux DET. Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR. Missions complémentaires demandées:. Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC 3. EFFET ET DUREE DU MARCHÉ Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée globale prévisionnelle d exécution du marché de maîtrise d œuvre estimé à 30 mois maximum, phase de validation par la personne publique comprise. Les délais d exécution seront fixés par le candidat et interviendront dans le jugement des offres. 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Page 3 sur 114 5. MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : ou sur la plate forme «klekoon.com». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur les sites et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 6. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATIONS Le dossier de consultation du présent marché public est constitué par les documents énumérés ci-dessous : - l'acte d'engagement (AE) - le règlement de consultation, (RC) - le cahier des clauses administratives particulières, (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières, (CCTP) - le document de décomposition de prix, Les pièces générales mentionnées ci-dessous ne sont pas jointes au dossier marché. Elles sont réputées être connues par le titulaire, qui ne pourra en aucun cas en invoquer l absence pour déroger aux règles qu elles contiennent. - le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et modifié par les textes subséquents ; ce document, bien que non joint au marché, est réputé bien connu et le titulaire du marché reconnaît expressément son caractère contractuel. - Les différents Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG), les normes nationales et européennes en vigueur. 7. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les plis devront être remis contre récépissé ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, à : Mairie de Larchant - 2 Place Pasteur Larchant - avant le 26 juillet 2012 à 12h. Les offres devront être remises sous pli cacheté, sur lequel sera fait mention de l intitulé du marché «création de salle communale». Les dossiers qui seront reçus après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Les entreprises non retenues seront prévenues par courrier. Aucune transmission d offre de candidature par voie électronique n est possible. Page 4 sur 115 8. CONTENU DES CANDIDATURES ET DE L OFFRE Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euros. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1. Documents administratifs - la lettre de candidature ou DC1, - la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, - Attestations et certificats répondant à la satisfaction des obligations fiscales et sociale, - les attestations d assurance professionnelle (civiles et décennales ), - une attestation d inscription à l ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d une autorisation d exercice dans leur pays d origine. 2. Documents techniques et documents relatifs à l offre - l acte d engagement signé sans modification, - le règlement de consultation signé sans modification, - les cahiers des clauses techniques et administratives particulières signés sans modification, - le document de décomposition de prix, - Note d intention méthodologique expliquant la manière dont le candidat envisage l organisation de l équipe de travail pour la construction de la salle communale, ses relations avec la maîtrise d ouvrage, son mode de contrôle des ouvrages (max. deux pages), - références pour des prestations de même nature et de même importance, - les moyens techniques et humains amenés à travailler sur le projet, - le planning d intervention par missions. En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit fournir la totalité des documents pré-cités. 3. Documents annexes : Tous documents que le candidat juge utile de porter à la connaissance de la commission et permettant de mieux apprécier sa candidature 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission en charge du projet. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander un complément d information aux candidats, si les éléments fournis n étaient pas suffisants pour évaluer leur offre, tout en respectant la concurrence et la mise en confidentialité. Page 5 sur 116 L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants : a) Valeur Technique (60%). Note d intention méthodologique expliquant la manière dont le candidat envisage la construction de la salle communale (organisation.) et ses relations avec la maîtrise d ouvrage (70 %). Références et moyens utilisés (20 %). Planning d exécution des missions (10 %) Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres selon le nombre de points attribué à chaque candidat. La somme des notes des sous critères affectée des coefficients de pondération donnera la note valeur technique du candidat. b) Le prix (40%) Après vérification du contenu des prix de chaque candidat, l offre la moins disante se verra attribuer la note maximale. Les autres offres seront notées proportionnellement aux écarts financiers par rapport à l offre la moins disante. c) Note finale Une fois les notes obtenues la note du prix et celle de la valeur technique seront ajoutées en tenant compte des coefficients de pondération pour obtenir la note finale du candidat. Les offres seront ensuite classées par ordre décroissant. d) Négociation Au regard d un premier classement, les trois premiers candidats seront retenus et feront l objet d une audition pour établir un choix final. Conformément à l'article 28 du CMP relatif aux procédures adaptées, la personne responsable du marché pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Pour approfondir son choix, le maître d ouvrage pourra visiter le site et les bâtiments réalisés par les candidats. e) Choix du prestataire A l issue de la procédure, l attribution du marché de maîtrise d œuvre sera notifiée. 10. CONTENU DES PRIX Les prix du marché sont en euros hors TVA. Ils comprennent tous les frais et dépenses nécessaires à l exécution du marché. Page 6 sur 117 11. MODIFICATIONS DE DETAILS AU DCE Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, dans la limite des dix jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats répondront alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 12. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Le tribunal compétent pour répondre de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l interprétation et l exécution du présent contrat est le Tribunal Administratif de Melun. Toutefois, si l une des parties a l intention d engager une action devant le Tribunal Administratif, elle ne pourra le faire qu à la condition d avoir saisi au préalable le Comité consultatif régional de règlement amiable des différends ou litiges dans les conditions prévues par l article 131 du Code des marchés publics. 13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout complément d information, les candidats devront adresser une demande par écrit (courrier, mail, télécopie) au plus tard 10 jours avant la fin du marché à l intention de M. Dominique MAYEUR Télécopie : Mairie 2 Place Pasteur Larchant 14. DATE D ENVOI DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 25 juin 2012 Bon pour acceptation du présent cahier des clauses administratives particulières Signature du Pouvoir Adjudicateur Signature et cachet du candidat Mention manuscrite «lu et approuvé», cachet et signature. Page 7 sur 118 SOUS-TRAITANCE ANNEXE N AU CONTRAT EN CAS DE SOUS- TRAITANCE ACTE SPECIAL Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Titulaire : Contrat Objet : Nature : Prestations sous-traitées Montant hors TVA : Montant TVA incluse : Page 8 sur 119 Sous-traitant Nom, raison sociale ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : N d identité (SIRET) : d établissement N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (tél.) Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : - ouvert à l organisme bancaire : - à : - au nom de : Sous le n : Clé du RIB : Code banque : Code guichet : Condition de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Page 9 sur 1110 Pièces à remettre systématiquement - Une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics (article 39 de la loi n du 10 avril 1954). - Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens de références). Pièces à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend au représentant de l administration ayant reçu subdélégation de signature l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Ce représentant mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. Page 10 sur 1111 Le titulaire Le mandataire du groupement A A Le Le Acceptation du sous-traitant et agrément des ses conditions de paiement A le Page 11 sur 11 Documents pareils
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