Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2003201424.html
Timestamp: 2019-12-15 13:33:35+00:00
Document Index: 326186360

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", '§ 2', "l'article 4", 'art. 26', 'art. 11', 'art.1', '§ 2', 'art. 2']

Document depot de conventions collectives de travail les conventions collectives de travail designees ci-apres ont ete deposees au greffe de la direction generale relations collectives du travail du spf emploi, travail et concertation sociale. les te
publié le 14 octobre 2003
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
2003201424
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67593/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - champ d'application : - associations agréées et subventionnées par la Communauté française : types d'associations précisées au point 2 - ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales - objet : prime exceptionnelle - exécution de la convention numéro 064901 du 12/07/2002 - durée de validité : du 30/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67594/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - champ d'application : - organisations recevant des moyens Maribel social pour le soutien de direction en provenance du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap' - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 056968 du 19/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67595/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - champ d'application : - champ d'application précisé à l'article 1er de cette CCT - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 067595 du 30/01/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67596/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - carrières de sable blanc exceptées - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67597/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - carrières de sable blanc exceptées - objet : cotisation à payer au Fonds social au bénéfice des travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67598/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - carrières de sable blanc exceptées - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67599/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - carrières de sable blanc exceptées - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67600/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - carrières de sable blanc exceptées - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67601/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - champ d'application : - également d'application pour ouvriers, sous CDI ou contrat temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/05/2003 au 30/04/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67602/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - champ d'application : - également d'application pour ouvriers, sous CDI ou contrat temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien - remplacement de la convention numéro 059033 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67603/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - objet : convention particulière rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003 - durée de validité : à partir du 26/03/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67604/CO/1390100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - hors du champ d'application : - entreprises qui s'occupent des activités de remorquage - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 063340 du 06/06/2002 - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67605/CO/1390000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003. - champ d'application : - travailleurs en place et anciens travailleurs - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 054122 du 13/01/2000 - abrogation de la convention numéro 065024 du 29/11/2002 - abrogation de la convention numéro 065109 du 11/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67607/CO/1390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 23/05/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 24/09/2003. - objet : versement d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires non qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67610/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67639/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : financement, bénéficiaires, montant et modalités d'octroi et liquidation ainsi que la ristourne sur la cotisation et la formation syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67641/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail, du statut de représentant de commerce - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 059056 du 10/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67642/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette commission paritaire - objet : barème minimum et traitements mensuels - exécution de la convention numéro 047680 du 17/03/1998 - remplacement de la convention numéro 059052 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67643/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - entreprises qui ne sont pas liées par une CCT organisant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, conclue pour une entreprise, un groupe d'entreprises, une région, un sous secteur - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 057692 du 14/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67645/CO/2070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67648/CO/1280600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : modification de la convention collective de travail du 24/02/1992 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - modification de la convention numéro 030386 du 24/02/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67649/CO/1280600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : promotion de l'emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67650/CO/1280600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67651/CO/1280600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - travailleurs à domicile (m/f) - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67652/CO/1280600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67653/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67654/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67655/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67656/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67657/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67658/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 04/07/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67659/CO/1280500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 22/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 053397 du 08/07/1999 - modification de la convention numéro 053399 du 08/07/1999 - modification de la convention numéro 058036 du 03/05/2001 - modification de la convention numéro 057931 du 03/05/2001 - modification de la convention numéro 058987 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 058988 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 058989 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 058991 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 058992 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 058993 du 04/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67660/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : création d'un comité de formation et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 058209 du 05/06/2001 - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67661/CO/1390100.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67662/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67663/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67664/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : financement 2003-2004 du FOPAS - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67665/CO/3060000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : emploi de personnes appartenant aux groupes à risque - exécution de la convention numéro 027733 du 22/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67666/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 30/04/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - travailleurs portuaires et gens de métier - objet : prolongation de conventions collectives de travail en cours d'une durée déterminée - durée de validité : du 01/04/2003 au 30/11/2003, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67667/CO/3010200.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : travail à temps partiel - exécution de la convention numéro 067326 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67668/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : durée et répartition hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 051302 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67669/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67670/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 058650 du 11/05/2001 - exécution de la convention numéro 067670 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67671/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 007744 du 19/01/1982 - remplacement de la convention numéro 055711 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67672/CO/1100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - modification de la convention numéro 047675 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67673/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67674/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 066188 du 18/02/2003 - exécution de la convention numéro 066190 du 18/02/2003 - exécution de la convention numéro 067674 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67675/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67676/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : supplément de salaire pour certaines prestations de travail - modification de la convention numéro 048972 du 30/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67677/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : vacances, petits chômage et jours de congé régionaux - abrogation de la convention numéro 047675 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67678/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : régime d'accompagnement de licenciement - modification de la convention numéro 066188 du 18/02/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67679/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : convention portant exécution des articles 5 et 8, § 2 de la CCT du 18.02.2003 relative à un régime d'accompagnement de licenciement - abrogation de la convention numéro 066186 du 18/02/2003 - exécution de la convention numéro 066188 du 18/02/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67680/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : régime de primes d'embauche - modification de la convention numéro 066190 du 18/02/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67681/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67682/CO/2260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 059594 du 04/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67683/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 058211 du 04/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67684/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67685/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67686/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67687/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : vacances compensatoires - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67688/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prépensions à 56 ans et 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67689/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prépension - abrogation de la convention numéro 058505 du 26/04/2001 - abrogation de la convention numéro 065454 du 28/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67690/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : délai de préavis - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67691/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - travailleurs occupés en équipes ou par cycles sur 5 jours ou plus - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67692/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : abolition du jour de carence - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67693/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - modification de la convention numéro 051819 du 15/04/1999 - abrogation de la convention numéro 058509 du 26/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67694/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : avantages sociaux - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 - abrogation de la convention numéro 061323 du 05/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67695/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : emploi, formation, réglementation des heures supplémentaires - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67696/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : indemnités complémentaires de chômage - abrogation de la convention numéro 058506 du 26/04/2001 - durée de validité : du 01/02/2003 au 31/01/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67697/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - chauffeurs - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67698/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - chauffeurs - objet : avantages octroyés par le Fonds social (FSE) - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67699/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67700/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - prolongation partielle de la convention numéro 060532 du 08/05/2001 - prolongation de la convention numéro 058997 du 14/06/2001 - prolongation de la convention numéro 059065 du 14/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67701/CO/1490300.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 29/04/2003, déposée le 08/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - également d'application aux membres du personnel 'jeux traditionnels' - objet : indemnité de la licence D - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67702/CO/2170000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67703/CO/2180000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67704/CO/2180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - modification de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - prolongation partielle de la convention numéro 039124 du 22/06/1995 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67705/CO/3250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 10/10/2002, déposée le 13/12/2002 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : exécution de l'article 4 de l'accord national 2002 - exécution de la convention numéro 063313 du 28/01/2002 - durée de validité : à partir du 10/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67706/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISMES DE CONTROLE AGREES Convention collective de travail conclue le 28/01/2003, déposée le 06/02/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : prorogation de l'accord national 2002 - prolongation de la convention numéro 063313 du 28/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67707/CO/2190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 059167 du 25/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67708/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - cf. CCT no 27.824/CO/207 - objet : cotisation au Fonds de promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67709/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 058956 du 27/08/2001 - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67710/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT pour les quotidiens belges, conclue le 25.10.95 au sein de la CP 130 - objet : prépension à 58 ans - prolongation partielle de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 - prolongation partielle de la convention numéro 057140 du 19/04/2001 - remplacement de la convention numéro 065369 du 19/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67711/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT pour les quotidiens belges, conclue le 25.10.95 au sein de la CP 130 - objet : heures supplémentaires - remplacement de la convention numéro 065368 du 19/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67712/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT pour les quotidiens belges conclue le 25.10.95 au sein de la CP 130 - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67713/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous le champ d'application de la CCT pour les quotidiens belges, conclue le 25.10.95 au sein de la CP 130 - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro. du 19/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67714/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 024465 du 10/10/1989 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67715/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000659 du 24/05/1971 - modification de la convention numéro 025789 du 23/10/1990 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67716/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67717/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 057079 du 21/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67718/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - hors du champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67719/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/07/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67720/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : intervention financière dans les frais de transport - coordination de l'acte précédent numéro 002583 du 13/12/1973 - coordination de l'acte précédent numéro 034346 du 26/03/1991 - coordination de l'acte précédent numéro 034773 du 08/07/1993 - coordination de l'acte précédent numéro 051916 du 04/05/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059166 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67721/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : coordination des CCT concernant la prépension à 56 ans - coordination de l'acte précédent numéro 054467 du 05/10/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059224 du 11/06/2001 - coordination de l'acte précédent numéro 065847 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67722/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67723/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67724/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur cigares et cigarillos - objet : coordination des CCT relatives à un régime de prépension à 56 ans - coordination de l'acte précédent numéro 054468 du 05/10/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059223 du 11/06/2001 - coordination de l'acte précédent numéro 066200 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67725/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur cigares et cigarillos - objet : intervention financière dans les frais de transport - coordination de l'acte précédent numéro 002580 du 13/12/1973 - coordination de l'acte précédent numéro 026927 du 26/03/1991 - coordination de l'acte précédent numéro 034338 du 08/07/1993 - coordination de l'acte précédent numéro 051920 du 04/05/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059146 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67727/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : coordination des CCT relatives à la prépension à 56 ans - coordination de l'acte précédent numéro 054466 du 05/10/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059162 du 11/06/2001 - coordination de l'acte précédent numéro 066202 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67728/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : prime de fin d'année - coordination de l'acte précédent numéro 018958 du 15/09/1987 - coordination de l'acte précédent numéro 059165 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67729/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - sous-secteur usines de cigarettes et entreprises mixtes - objet : intervention financière dans les frais de transport - coordination de l'acte précédent numéro 002583 du 13/12/1973 - coordination de l'acte précédent numéro 026926 du 26/03/1991 - coordination de l'acte précédent numéro 034334 du 08/07/1993 - coordination de l'acte précédent numéro 051917 du 04/05/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059229 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67730/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 22/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - CP 127 + SCP 127.02 - objet : constitution d'un plan social de secteur - exécution de la convention numéro. du 19/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67731/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous l'application de la CCT pour les quotidiens belges conclues le 25.10.95 au sein de la CP 130 - objet : contrat collectif - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67732/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : efforts en faveur de personnes appartenant aux groupes à risque ou auxquelles s'applique un parcours d'insertion - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67733/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67734/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro. du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67735/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre minuit et cinq heures - modification de la convention numéro 049956 du 09/12/1998 - exécution de la convention numéro ... du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67736/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : octroi d'une prime pour des prestations de travail les dimanches et jours fériés légaux - modification de la convention numéro 058951 du 27/08/2001 - exécution de la convention numéro ... du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67737/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - champ d'application : - travailleurs rémunérés sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : classification des fonctions et détermination des salaires minima - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - exécution de la convention numéro ... du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67738/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 12/05/2003 et enregistrée le 25/09/2003. - objet : durée du travail et jours de compensation - modification de la convention numéro 054565 du 01/12/1999 - abrogation de la convention numéro ... du 18/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67740/CO/1270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 25/08/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord de programmation sociale - modification de la convention numéro 042083 du 11/06/1996 - durée de validité : du 01/09/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67753/CO/3010400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 25/08/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : versement en 2003 et 2004 d'une cotisation spéciale d'écolage des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage longue durée. - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67754/CO/3010400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 25/08/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent - objet : accord de programmation sociale 2001-2002 - durée de validité : du 01/09/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67755/CO/3010400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : modification des CCT du 13/01/1992 fixant les montants des cotisations à verser et du 4/11/1991 instituant un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67756/CO/1280600.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la CP 121, P.M.E. et autres - travaux de nettoyage rémunérés au moyen de titres service - ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectuées en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 044889 du 20/05/1997 - remplacement de la convention numéro 053115 du 24/06/1999 - remplacement de la convention numéro 059029 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67757/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 07/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 058626 du 25/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67758/CO/1260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 060508 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67759/CO/1200200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67760/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67761/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - exécution de la convention numéro 067761 du 08/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67762/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : prime forfaitaire de formation - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67763/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : supplément salarial d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67764/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67765/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : prime d'équipe - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67766/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67767/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67768/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67769/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67771/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (en cas de prestations de nuit) - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67773/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67774/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67775/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - champ d'application : - art. 26 : uniquement applicable aux entreprises des SCP 120.02 et 120.03 - art. 11, 12 et 23 : applicables aux seuls employés administratifs et techniques (cf. art.1 § 2 de cette CCT) - seuls les art. 2 à 10 et 15 à 21 sont applicables à la S.A. Celanese - objet : exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 007246 du 27/04/1981 - prolongation partielle de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - exécution de la convention numéro 026847 du 08/03/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 050687 du 02/04/1999 - prolongation de la convention numéro 058165 du 10/05/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67776/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2003, déposée le 05/05/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 015479 du 28/10/1985 - abrogation de la convention numéro 059862 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67777/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 18/07/2003 et enregistrée le 26/09/2003. - champ d'application : - Sous-secteur cigares et cigarillos - objet : coordination des conventions collectives de travail relatives à la prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 009732 du 11/02/1983 - coordination de l'acte précédent numéro 025573 du 05/06/1990 - coordination de l'acte précédent numéro 026927 du 26/03/1991 - coordination de l'acte précédent numéro 032005 du 07/01/1993 - coordination de l'acte précédent numéro 037520 du 16/11/1994 - coordination de l'acte précédent numéro 044893 du 07/05/1997 - coordination de l'acte précédent numéro 051137 du 04/05/1999 - coordination de l'acte précédent numéro 059148 du 11/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67778/CO/1330000.
https://www.etaamb.be/fr/document_n2003201424.html