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Timestamp: 2016-10-22 05:24:43+00:00
Document Index: 72848535

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_120/2013 (11.02.2013)
Autorisation de s�jour, renouvellement
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 18 d�cembre 2012.
X.________, ressortissant serbe n� en 1986, a �pous� � Bujanovac en Serbie le 6 janvier 2006 une compatriote, Y.________, titulaire d'un permis d'�tablissement en Suisse. X.________ est arriv� en Suisse le 1er juillet 2006. Le 28 ao�t 2006, l'Office cantonal de la population lui a d�livr� une autorisation de s�jour, qui a �t� r�guli�rement renouvel�e.
Par jugement du 3 ao�t 2009, le tribunal municipal de Bujanovac a prononc� le divorce des �poux. Ce jugement a �t� port� � la connaissance de l'Office de la population du canton de Gen�ve le 14 octobre 2009.
Sur demande de l'Office de la population du 30 novembre 2009, Y.________ a pr�cis� par �crit, le 22 d�cembre 2009, qu'elle �tait s�par�e de son �poux depuis le 7 avril 2009 et qu'elle vivait chez ses parents � Gen�ve depuis lors. Le m�me jour, X.________ a indiqu� qu'il �tait s�par� de son �pouse depuis le 7 avril 2009.
Par d�cision du 4 f�vrier 2011, l'Office cantonal de la population a refus� la poursuite du s�jour de l'int�ress�. Par jugement du 8 mars 2012, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 4 f�vrier 2011.
Le 30 avril 2012, X.________ a recouru contre le jugement du 8 mars 2012 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 18 d�cembre 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________. La vie commune du couple n'avait pas dur� plus de trois ans puisque, selon les d�clarations concordantes des �poux, elle avait pris fin le 7 avril 2009. Appr�ciant les preuves, en particulier le jugement de divorce du 3 ao�t 2009, l'instance pr�c�dente a jug� que les r�tractations subs�quentes des �poux et le t�moignage du p�re de l'�pouse ne suffisaient pas � renverser les premi�res d�clarations, parce qu'elles avaient �t� formul�es une fois les int�ress�s confront�s � la d�cision du 4 f�vrier 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et par celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 18 d�cembre 2012 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de lui renouveler son autorisation de s�jour en Suisse. Il se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Il demande l'effet suspensif.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. arr�t 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1, non publi� aux ATF 136 II 113). Le recours en mati�re de droit public �tant recevable, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (cf. art. 113 LTF a contrario).
5.1 Aux termes de l'art. 97 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e ces deux conditions. Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, parmi lesquels figurent l'interdiction de l'arbitraire tir�e de l'art. 9 Cst., que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
5.2 Il est douteux que les griefs du recourant concernant l'�tablissement des faits soient recevables, du moment qu'il n'expose pas express�ment en quoi la correction des vices dont il all�gue l'existence est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La question peut rester ouverte, puisque les griefs doivent de toute mani�re �tre rejet�s.
5.3 L'instance pr�c�dente a retenu que "les �poux avaient express�ment indiqu� � l'Office de la population, � l'occasion de leurs courriers respectifs du 22 d�cembre 2009, que leur vie commune avait pris fin le 7 avril 2009, le couple vivant s�par� depuis lors". Ce n'�tait qu'apr�s avoir �t� confront�s � la d�cision du 4 f�vrier 2011 refusant la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant, qu'ils s'�taient r�tract�s, affirmant ne s'�tre s�par�s que de mani�re passag�re � cette date pour se r�concilier quelques jours plus tard et continuer la vie commune jusqu'� leur divorce en ao�t 2009. Ces r�tractations �taient certes corrobor�es par le beau-p�re, mais les d�clarations de ce dernier devaient �tre prises en compte avec circonspection �tant donn� les liens qu'il entretient avec son ex-beau-fils.
Le recourant soutient que l'instance pr�c�dente serait tomb�e dans l'arbitraire en �cartant les r�tractations en audience des ex-�poux et le t�moignage du beau-p�re du recourant. Il perd de vue que c'est sur demande �crite du 30 novembre 2009 de l'Office de la population, qui avait re�u copie du jugement de divorce du 3 ao�t 2009, que chacun des �poux a r�pondu trois semaines apr�s dite demande et de mani�re concordante que la s�paration du couple avait eu lieu le 7 avril 2009, l'�pouse ajoutant qu'elle vivait depuis lors chez ses parents. Le recourant n'expose pas pour quel motif, dans leurs �critures du 22 d�cembre 2009, son ex-�pouse ou lui-m�me se seraient tromp�s sur cette date. Une erreur de leur part para�t du reste peu plausible d�s lors que les int�ress�s se sont exprim�s � ce sujet aussi pr�cis�ment ("le 7 avril 2009"), de mani�re concordante, s�par�ment, par �crit et apr�s un temps suffisant � la r�flexion (du 30 novembre 2009 au 22 d�cembre 2009) pour �viter toute m�prise. Du moment que la date du 7 avril 2009 pr�c�dait de quelques mois seulement celle du jugement pronon�ant effectivement le divorce du couple, l'instance pr�c�dente pouvait sans arbitraire juger que les premi�res d�clarations des int�ress�s correspondaient bien � la r�alit� et que les r�tractations ult�rieures des int�ress�s et du beau-p�re du recourant perdaient de leur valeur probante, parce qu'elles faisaient suite � la d�cision du 4 f�vrier 2011 qui mettait en lumi�re � quoi tenait le refus de renouveler l'autorisation de s�jour.
5.4 Le recourant se plaint encore de ce que l'instance pr�c�dente aurait fait une interpr�tation insoutenable des faits ressortant du jugement de divorce en retenant "que les �poux avaient d�pos� une demande de divorce �� l'amiable� en raison de d�saccords au sein du couple, leur mariage ne rev�tant plus qu'un caract�re formel depuis un an". Selon lui, ce ne serait pas ce que dit la traduction du jugement. Il ne serait fait mention que de "d�saccords" survenant "de plus en plus souvent" et d'un mariage "ne fonctionnant plus depuis un certain temps". Il d�duit de ces passages du jugement de divorce que la s�paration du 7 avril 2009 n'�tait que passag�re et qu'il y avait eu ensuite reprise de la vie commune jusqu'au mois de juillet 2009, des d�saccords ult�rieurs devenant de plus en plus fr�quents, ce qui avait conduit au divorce. Le recourant perd de vue que le jugement de divorce contient �galement la phrase suivante: "le tribunal a constat� [...], que le couple ne fonctionne plus depuis un an [...]". Le grief de constatation manifestement inexacte doit par cons�quent �tre rejet�.
Il n'est donc pas possible de s'�carter des faits qui ont �t� retenus dans l'arr�t attaqu� et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Ces conditions sont cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle le couple fait m�nage commun en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120). On est en pr�sence d'une communaut� conjugale au sens l'art. 50 LEtr lorsque le mariage est effectivement v�cu et que les �poux font preuve d'une volont� r�ciproque de vivre en union conjugale (cf. ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347).
6.2 En l'esp�ce, la vie maritale commune du recourant avec Y.________ a dur� moins de trois ans. Partant, il ne peut d�duire un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il n'est par cons�quent pas n�cessaire d'examiner si son int�gration en Suisse est r�ussie. Au surplus, le recourant n'invoque aucune autre disposition qui lui donnerait un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il ne se pr�vaut en particulier pas de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et ne fait pas valoir des raisons personnelles majeures qui imposeraient la poursuite de son s�jour en Suisse. C'est par cons�quent � juste titre que l'instance pr�c�dente a confirm� le refus de renouveler ladite autorisation.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire. La requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.