Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-10-2004-I_555-2003
Timestamp: 2016-10-22 07:21:03+00:00
Document Index: 321894410

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28']

I 555/03 (15.10.2004)
I 555/03
Arr�t du 15 octobre 2004
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Kernen. Greffier : M. Berthoud
I.________, recourant, repr�sent� par Me Bertrand Reich, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Gen�ve,
(Jugement du 7 juillet 2003)
A.a I.________, n� en 1946, a exerc� la profession de t�lier. Souffrant de troubles auditifs, il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 13 juillet 1994. Apr�s avoir pris en charge des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a statu� sur le droit de l'assur� � la rente. Dans sa d�cision du 2 septembre 1999, l'administration a arr�t� le revenu annuel sans invalidit� � 70'191 fr.; eu �gard � un gain annuel d'invalide de 43'000 fr., l'office AI a ni� le droit � la rente, car le taux d'invalidit� s'�levait � 38,73 %.
Cette d�cision, confirm�e sur recours par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (cf. jugement du 6 juillet 2000), a �t� annul�e par arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 14 mars 2001 (I 468/00). La Cour de c�ans a renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il d�termine � nouveau le revenu sans invalidit� de I.________ en 1999, afin de pouvoir fixer son taux d'invalidit�. Le revenu d'invalide, soit 43'000 fr., a �t� confirm�.
A.b L'office AI a interpell� l'ancien employeur de l'assur�, G.________, par lettre du 13 juillet 2001. En rappelant � l'employeur qu'il avait d�clar� un salaire brut de 70'191 fr. en 1992 et un salaire horaire net de 35 fr. en 1993, l'office AI lui a demand� de pr�ciser le salaire horaire net pour l'ann�e 1992, de confirmer l'exactitude des informations verbales re�ues le 22 avril 1999 selon lesquelles le salaire de l'assur� n'aurait pas �t� augment� jusqu'en 1999 s'il �tait rest� � son service, puis de faire conna�tre l'�volution moyenne des salaires dans l'entreprise entre 1992 et 1999. Dans sa r�ponse du 16 ao�t 2001, G.________ a fait savoir que le salaire horaire net de l'assur� �tait de 35 fr. en 1992, qu'il n'aurait pas �t� augment� par la suite eu �gard au montant d�j� tr�s �lev� de ce salaire, et qu'en 1993 le salaire �tait moins �lev�. L'employeur a ajout� qu'il n'avait pas d'employ� dans son entreprise, si bien qu'il ne pouvait pas indiquer d'�volution de salaires.
Le 5 novembre 2001, l'office AI a soumis un projet de d�cision � l'assur�, aux termes duquel il envisageait de tenir compte derechef d'un gain d'assur� valide de 70'191 fr.; le taux d'invalidit� serait ainsi � nouveau fix� � 38,73 % compte tenu d'un gain d'invalide de 43'000 fr. I.________ s'est d�termin� le 30 novembre suivant. Il a produit une lettre du 23 novembre 2001 qu'il avait adress�e � G.________, o� il exposait notamment que son salaire horaire brut �tait en r�alit� de 42 fr. en 1992 et qu'il aurait d� s'�lever � 46 fr. en 2000.
Par �criture du 20 d�cembre 2001, l'assur� a reproch� � son ancien employeur d'avoir commis une erreur dans le d�compte des cotisations aux assurances sociales. Il l'a d�s lors invit� � lui verser un compl�ment de salaire de 26'647 fr. 70 et de s'acquitter sans tarder du paiement des cotisations au taux de 5,25 % sur ses salaires bruts aupr�s de la caisse de compensation comp�tente.
Le 20 d�cembre 2001, l'office AI a rendu une d�cision conforme � son projet du 5 novembre 2001 et ni� le droit de l'assur� � la rente.
I.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant principalement au versement d'une demi-rente d'invalidit� et subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI.
Pendente lite, le 14 janvier 2002, I.________ a assign� G.________ devant le Tribunal des prud'hommes de C.________ en paiement d'une cr�ance de 27'324 fr. Lors de l'audience du 11 f�vrier 2002, le demandeur a toutefois retir� sa requ�te et les parties se sont donn�es r�ciproquement quittance pour solde de tout compte.
Par jugement du 7 juillet 2003, la juridiction cantonale a rejet� le recours et maintenu la d�cision attaqu�e (ch. I et II du dispositif). Consid�rant que l'�tat de sant� psychique de l'assur� s'�tait aggrav� depuis la d�cision entreprise, elle a renvoy� la cause � l'office AI (ch. III du dispositif).
I.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement; il demande l'annulation des ch. I et II du dispositif, avec suite de d�pens, et conclut principalement � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� d�s le 13 juillet 1995, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
L'intim� conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le revenu d'assur� valide du recourant en 1999.
A l'appui de ses conclusions, le recourant soutient que son salaire horaire aurait �t� augment� d'un franc par an depuis 1993, si bien qu'en 1999 il aurait eu droit � une r�mun�ration horaire de 48 fr. avant d�ductions sociales. Il ajoute que s'il n'avait pas perdu son emploi, en 1993, son salaire horaire brut, au cours de cette ann�e-l�, se serait en r�alit� �lev� � 43 fr.
La solution du litige ressortit aux art. 4, 28 al. 1 et 2 LAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 20 d�cembre 2001 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
4.1 Selon l'art. 141 al. 3 RAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, lorsqu'il n'est pas demand� d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contest�e ou qu'une r�clamation a �t� �cart�e, la rectification des inscriptions ne peut �tre exig�e, lors de la r�alisation du risque assur�, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a �t� pleinement prouv�e. Se r�f�rant aux art. 25 OAI et 28 LAI, la jurisprudence a pr�cis� que ces principes s'appliquent aussi lorsque l'exactitude d'un compte individuel est remise en cause lors de la d�termination du revenu hypoth�tique d'assur� valide (arr�t non publi� E. du 19 novembre 1996, I 133/96; cf. aussi ATF 117 V 261).
En l'occurrence, le risque d'invalidit� �tait survenu, si bien que le recourant devait apporter la preuve de l'inexactitude des inscriptions port�es sur son compte individuel. Il n'y est toutefois pas parvenu pour l'ann�e 1992, ce qui peut expliquer son d�sistement lors de l'audience du 11 f�vrier 2002. En revanche, pour 1993, les donn�es ressortant du compte individuel ne correspondent manifestement pas avec le questionnaire pour l'employeur du 20 septembre 1994 : en effet, d'apr�s le compte individuel, l'assur� a travaill� pendant onze mois au service de G.________ pour un salaire de 59'733 fr., tandis que selon le questionnaire de l'employeur l'activit� n'a dur� que six mois et le salaire s'est �lev� � 33'250 fr.
Quant au compl�ment d'instruction auquel l'intim� a proc�d� � la suite de l'arr�t du 14 mars 2001, il n'a pas permis d'�tablir (ni de rendre vraisemblable) que le recourant aurait per�u en 1999 un salaire plus �lev� que celui dont il b�n�ficiait en 1993, s'il �tait rest� au service de son ancien employeur. Leurs d�clarations sont en effet totalement contradictoires et aucun �l�ment concret ne vient conforter les points de vue respectifs de l'employeur et de son salari�. Un compl�ment d'instruction n'apporterait vraisemblablement rien de neuf � cet �gard.
4.2 Vu ce qui pr�c�de, seul le salaire port� sur le compte individuel du recourant en 1992 (70'191 fr.) peut �tre pris en consid�ration, comme dernier revenu obtenu avant la survenance de l'atteinte � la sant�, pour d�terminer le revenu hypoth�tique d'assur� valide en 1999.
Ce montant doit �tre adapt�, selon l'�volution des salaires nominaux de la branche d'activit�, � la date d�terminante pour l'�valuation de l'invalidit� (VSI 2000 p. 310; consid. 5.2 de l'arr�t K. du 20 mars 2003, I 324/02, connu de l'intim� et du Tribunal cantonal; voir aussi ATF 129 V 223-224 consid. 4.2). En l'absence de convention collective applicable aux t�liers (cf. rapport interm�diaire de l'office AI du 30 ao�t 2001), il convient de se fonder sur les donn�es statistiques. De celles-ci, il ressort que l'indice des salaires nominaux a pass� de 1788 � 1836 points entre 1992 et 1993 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1995, T3.15, p. 108), puis de 100,0 � 105,0 points de 1993 � 1999 pour le secteur secondaire (cf. Annuaire statistique de la Suisse 2001, T3.4.3.1 p. 203).
La comparaison du gain index� � l'ann�e 1999, de 75'679 fr., au revenu d'invalide de 43'000 fr. aboutit � une perte de gain de 43 %.
Le recours est en cons�quence bien fond� quant au principe du droit � une rente. La cause sera d�s lors renvoy�e � l'intim� afin qu'il examine les conditions - all�gu�es - du cas p�nible (art. 28 al. 1bis LAI), puis fixe le montant et le d�but du versement de la rente par une nouvelle d�cision.
Le recours est admis en ce sens que les ch. I et II du dispositif du jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 juillet 2003 ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 20 d�cembre 2001 sont annul�s, l'affaire �tant renvoy�e � l'intim� pour qu'il fixe la rente au sens des consid�rants.
L'intim� versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
Lucerne, le 15 octobre 2004
p. la Pr�sidente de la IIIe Chambre: Le Greffier: