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Timestamp: 2016-10-24 16:07:05+00:00
Document Index: 151840829

Matched Legal Cases: ['art. 453', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 97', 'in fine', 'art. 32', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 80', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 116', 'art. 93', 'art. 106', 'in dubio', 'art. 106', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 47', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 317', 'art. 138', 'art. 317', 'art. 49', 'art. 68', 'art. 138', 'art. 49', 'art. 138', 'art. 68', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 207']

6B_562/2012 (11.01.2013)
Arr�t du 11 janvier 2013
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, IIe Cour p�nale, du 16 juillet 2012.
Par jugement du 27 avril 2009, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a condamn� X.________, pour abus de confiance qualifi�, crime manqu� d'abus de confiance qualifi�, escroquerie ainsi que faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, � 28 mois de r�clusion, peine enti�rement compl�mentaire � celle de 20 mois de privation de libert�, avec sursis pendant 4 ans, prononc�e le 26 mai 2008 par la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Saisie d'un appel du condamn� dirig� contre le jugement du 27 avril 2009, cette derni�re autorit� l'a admis partiellement, par jugement du 16 juillet 2012. Statuant � nouveau, elle a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance qualifi� ainsi que de crime manqu� d'abus de confiance qualifi� et l'a condamn� � 20 mois de r�clusion, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 26 mai 2008. Elle a, par ailleurs, pris acte du retrait de deux plaintes p�nales pour violation d'une obligation d'entretien. Les frais d'instruction, de premi�re instance et d'appel, par 14'600 fr. ont �t� mis � la charge du condamn� � concurrence de 13'000 fr. et les plaignants, ainsi que l'Etat du Valais, condamn�s � verser respectivement 500 fr. et 1600 fr. de d�pens � X.________.
En bref, la cour cantonale a retenu que ce dernier, avocat et notaire, a pr�lev� ind�ment 147'000 fr. sur un compte de la soci�t� A.________ SA, alors qu'il en �tait administrateur d�l�gu� et pr�sident du conseil d'administration. Il a affect� ce montant � des fins personnelles. Dans le cadre d'une vente immobili�re qu'il a instrument�e, il n'a vir� en faveur de l'ali�natrice le prix de vente de 339'000 fr. (vers� sur le compte � clients � de son �tude par l'acheteuse B.________ au mois de d�cembre 2005 et janvier 2006) que le 5 mars 2007, apr�s avoir �t� d�nonc� � la Chambre de surveillance des notaires, s'�tre vu notifier une poursuite, y avoir fait opposition et avoir fait l'objet d'une plainte p�nale. Enfin, apr�s avoir instrument� une vente immobili�re entre A.Y.________ et B.Y.________, d'une part, et C.________, d'autre part, il a re�u de cette derni�re sur le m�me compte � clients � le prix convenu (253'000 fr.). Il a �tabli un ordre de bonification requ�rant la Banque cantonale du Valais de faire virer le prix de vente de l'acte B.________ en le pr�levant sur son compte � clients �. Il �tait alors en d�tention pr�ventive et savait sa situation financi�re mauvaise. A l'exception du compte � clients �, les autres comptes du recourant pr�sentaient, � ce moment-l�, un solde n�gatif. Apr�s d�duction du versement effectu� par dame C.________, le solde du compte en question ne suffisait largement pas � d�sint�resser les �poux Y.________. L'ordre a �t� transmis par l'interm�diaire de Me D.________, notaire liquidateur des affaires de X.________, mais n'a pas �t� ex�cut� en raison du blocage de ce compte ordonn� par le juge d'instruction. Finalement, la somme de 223'000 fr. a �t� d�bloqu�e le 30 juin 2006 pour �tre vir�e en faveur des �poux Y.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme de la d�cision querell�e, principalement dans le sens de son acquittement et, � titre subsidiaire, en ce sens qu'il soit condamn� � une peine compl�mentaire � celle prononc�e le 26 mai 2008, compatible avec l'octroi du sursis.
Le recourant invoque diff�rents vices de proc�dure.
1.1 Le jugement de premi�re instance ayant �t� rendu le 27 avril 2009, soit avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure p�nale suisse, ces questions sont r�gies, pour la premi�re comme pour la seconde instance, par le droit cantonal de proc�dure (art. 453 al. 1 CPP). La violation de ce droit ne constituant pas un motif de recours au sens de l'art. 95 LTF, la cour de c�ans ne peut examiner ces questions qu'au regard des motifs de recours d�duits de la violation du droit f�d�ral de rang sup�rieur, soit, en particulier, l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'autres garanties de proc�dure, d�coulant de la constitution f�d�rale (art. 29, 30 et 32 Cst., notamment) ou du droit international.
Par ailleurs, dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; v. sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits.
La recevabilit� de tous ces griefs suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
1.2 Lorsque le recourant critique l'application du droit f�d�ral ind�pendamment des cas vis�s par l'art. 106 al. 2 LTF, il n'en doit pas moins respecter les exigences de l'art. 42 LTF. Selon cette disposition, les m�moires doivent, notamment, indiquer les motifs, lesquels doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il doit aussi d�montrer que la violation qu'il invoque est susceptible d'avoir une influence sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF).
Le recourant invoque le principe de l'accusation. Mentionnant l'art. 32 al. 2 Cst., il soutient que la maxime accusatoire aurait �t� viol�e d�s lors qu'il n'a �t� inform� que le 21 avril 2009, soit cinq jours avant les d�bats de premi�re instance, du fait que le Tribunal correctionnel se r�servait de retenir la qualification d'abus de confiance en relation avec l'affaire A.________. Son droit d'�tre entendu aurait �galement �t� atteint parce que l'ordonnance du 21 avril 2009 ne comportait aucune motivation permettant de comprendre pourquoi l'accusation �tait �tendue � cette qualification nouvelle. La cour cantonale aurait, � son tour, l�s� son droit d'�tre entendu en ne se pronon�ant pas express�ment sur son argumentation tendant � d�montrer que l'accusation �tait � nouvelle �.
2.1 La cour cantonale a examin� de mani�re d�taill�e, notamment au regard de l'art. 135 aCPP/VS, le grief du recourant (arr�t entrepris, consid. 11 p. 39 ss). Ses consid�rants permettent de comprendre pr�cis�ment les motifs qui ont guid� sa d�cision. Cela exclut la violation all�gu�e par le recourant de son droit d'�tre entendu (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et r�f. cit�es).
2.2 La port�e et l'�tendue du principe de l'accusation sont d�termin�es en premier lieu par le droit de proc�dure applicable, cantonal ou f�d�ral. Si la protection que ce droit accorde aux parties appara�t insuffisante, le justiciable peut invoquer les garanties minimales d�coulant de la constitution f�d�rale et de la CEDH, dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement le respect (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22).
Le recourant n'�nonce pas le contenu du droit cantonal pertinent (v. supra consid. 1.1) et n'invoque pas, dans ce contexte, l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle. Il se borne � citer les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst. mais n'expose pas pr�cis�ment le contenu des droits qu'il invoque. Reprochant � l'autorit� de premi�re instance de l'avoir insuffisamment inform� des accusations port�es contre lui, le recourant n'explique, en outre, pas en quoi cet �l�ment, ant�rieur au jugement du 27 avril 2009, aurait pu influencer sa condamnation en appel, le 16 juillet 2012, seul objet du recours en mati�re p�nale (art. 80 al. 1 LTF). Insuffisamment motiv� au regard des exigences d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF, ce moyen est irrecevable.
Le recourant fait ensuite grief aux autorit�s cantonales d'avoir viol� son droit � l'administration de preuves pertinentes en premi�re instance, puis en appel. Mentionnant l'art. 29 al. 2 Cst., il reproche, en r�sum�, � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait pas expos� en quoi l'autorit� de premi�re instance aurait viol� l'art. 116 ch. 2 aCPP/VS. La cour cantonale aurait fait preuve de formalisme excessif dans l'application de cette norme Elle aurait refus�, � tort, la production de trois conventions (susceptibles, selon lui, de renseigner sur sa solvabilit� � l'�poque o� on lui reprochait de s'�tre rendu coupable d'abus de confiance), celle d'un courrier de E.________ du 18 octobre 2006 ainsi que d'entendre ce dernier comme t�moin et d'ordonner la production de documents bancaires, financiers et m�dicaux.
3.1 Les offres de preuve litigieuses ont �t� adress�es au tribunal de premi�re instance, puis r�it�r�es en appel. Par d�cision du 6 juin 2012, la pr�sidente de la cour cantonale a rejet� la requ�te portant sur ces compl�ments d'instruction. Cette requ�te, r�it�r�e aux d�bats, a �t� rejet�e derechef par la cour cantonale, qui s'est r�f�r�e � la d�cision du 6 juin 2012 (arr�t entrepris, consid. H p. 9). Par ailleurs, la cour cantonale a examin� le grief soulev� par le recourant en relation avec le rejet des m�mes r�quisitions par l'autorit� de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. 11.d p. 41).
Tel qu'il est articul�, le grief vise, de mani�re indistincte, la d�cision incidente du 6 juin 2012, notifi�e s�par�ment, qui peut �tre examin�e dans le cadre du recours dirig� contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF), ainsi que cette derni�re, en tant qu'elle rejette le grief formul� par le recourant en appel � l'adresse de l'autorit� de premi�re instance. Le recourant ne cite pr�cis�ment, � l'appui de son expos�, ni le contenu du droit cantonal dont il invoque une application excessivement formaliste par la cour cantonale, ni celui des droits constitutionnels qu'il se limite � mentionner. En se bornant � soutenir que la lettre du 18 octobre 2006 constituerait un �l�ment de preuve essentiel sur un point d�cisif, que l'audition de son auteur serait indispensable, que les conventions renseigneraient sur sa solvabilit� et que l'absence des autres moyens de preuve requis (documentation bancaire, financi�re et m�dicale) l'aurait emp�ch� d'apporter la preuve de sa solvabilit�, le recourant ne discute pas pr�cis�ment les motifs de la d�cision du 6 juin 2012. Ces d�veloppements tr�s sommaires s'�puisent en une discussion appellatoire de l'appr�ciation anticip�e de ces preuves op�r�e dans cette d�cision. Cette argumentation ne r�pond pas aux exigences de motivation accrue d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle est irrecevable.
Dans la suite de son m�moire, le recourant discute les affaires A.________ et B.________. Il soutient, en r�sum�, que, dans le premier cas, la cour cantonale aurait viol� la pr�somption d'innocence en ne prenant en consid�ration ni la lettre de E.________ ni les d�clarations de F.________, en tant qu'elles lui �taient favorables, respectivement en ne cherchant pas � v�rifier si l'entier de ce qu'il consid�re comme un � pr�t � avait �t� rembours� et si la soci�t� n'avait pas subi de pr�judice. En relation avec l'affaire B.________, le recourant affirme que le dossier de la cause serait incomplet en raison du refus de la cour cantonale d'ordonner la production de documents m�dicaux, bancaires et financiers.
4.1 Le recourant ne conteste, de la sorte, ni avoir employ� � son profit des valeurs patrimoniales, ni que ces derni�res lui ont �t� confi�es. Il ne conteste pas non plus avoir agi dans l'exercice de ses fonctions d'avocat ou de notaire. En l'absence de tout grief sur ces points et, plus g�n�ralement, sur la qualification des infractions, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ces questions sous l'angle de la violation du droit f�d�ral (v. supra consid. 1.2).
4.2 Tels qu'ils sont articul�s, les griefs d�duits par le recourant d'une pr�tendue violation du principe in dubio pro reo et du caract�re incomplet du dossier de la cause reviennent � critiquer les faits �tablis par la cour cantonale en se r�f�rant aux preuves dont l'administration a �t� refus�e. Il suffit, d�s lors, de renvoyer � ce qui a �t� expos� ci-dessus sur ce point (v. supra consid. 3). La cour cantonale a longuement expos� pour quelles raisons elle a consid�r� que les d�clarations de F.________ n'�taient pas corrobor�es par les autres actes du dossier (arr�t entrepris, consid. 4.a p. 18 ss). En objectant, au seul motif du d�c�s de l'int�ress�, que ses d�clarations devraient �tre retenues en tant que version la plus favorable, le recourant oppose vainement sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale, dans une d�marche appellatoire, partant, irrecevable (v. supra consid. 1.1). En ce qui concerne le pr�judice, l'arr�t entrepris constate que, les 3 et 11 mai 2004, le recourant a vers� 50'000 fr. puis 100'000 fr. � A.________ (arr�t entrepris, consid. 3.e p. 17). La cour cantonale a cependant retenu que, nonobstant la restitution de ces montants, le recourant en avait priv� A.________ pendant plus de dix-sept mois et qu'il en avait �t� enrichi de mani�re ill�gitime (arr�t entrepris, consid. 12.b.cc p. 43). Faute de toute motivation topique en relation avec ces consid�rants, l'argumentation du recourant est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant discute encore la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. Il invoque la violation des art. 63, 64 et 68 ch. 2 aCP en relation avec le principe de proportionnalit� (art. 5 Cst.).
5.1 Eu �gard � la date � laquelle les faits se sont produits, la cour cantonale a appliqu� les dispositions de l'ancienne partie g�n�rale du Code p�nal, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006. Le recourant ne discute pas cette question de droit transitoire. Il ne soutient pas, en particulier, que le nouveau droit lui serait plus favorable (art. 2 al. 2 CP). Il n'y a pas lieu de r�examiner cette question (v. supra consid. 1.2).
5.2 Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Il suffit d'y renvoyer en soulignant, d'une part, que l'art. 47 al. 1 CP appliqu� dans ces cas reprend les principes qui pr�valaient d�j� sous l'empire de l'ancien droit (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19). On rappelle, d'autre part, que le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation et que le Tribunal f�d�ral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral, s'il a fix� une peine en-dehors du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 47 al. 1 CP (art. 63 aCP) ou si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte. En tant qu'il vise l'exercice de ce pouvoir d'appr�ciation, le grief d�duit de la violation du principe de la proportionnalit� (art. 5 Cst.) n'a pas de port�e propre.
5.3 La cour cantonale a relev� que les infractions commises par le recourant, de mani�re r�p�t�e, �taient graves. Il avait profit� de sa fonction de notaire pour abuser de ses clients. En agissant de la sorte, il avait discr�dit� cette profession. Il avait pr�f�r� priver certains de ses clients de sommes d'argent qui leur revenaient de droit, pour en profiter lui-m�me et s'�viter les cons�quences de son incurie. Ses mobiles �taient vils: l'app�t du gain avait �t� l'�l�ment d�clencheur de la r�alisation des infractions commises. Il s'�tait lanc� dans des activit�s immobili�res et autres projets commerciaux, alors qu'il exer�ait en parall�le une activit� d'avocat et de notaire correctement r�mun�r�e. Plut�t que de faire face � ses responsabilit�s, d'officier public notamment, il n'avait pas h�sit� � s'approprier des valeurs patrimoniales qui lui avaient �t� confi�es, que ce soit dans le cadre de son activit� de notaire ou en sa qualit� d'administrateur de la soci�t� A.________. Ces �l�ments d�notaient une faiblesse de caract�re certaine. Par ailleurs, l'int�ress� s'�tait continuellement obstin� � nier sa responsabilit�. Il ne semblait pas avoir pris conscience de sa faute. Il avait fait preuve d'un manque crasse de consid�ration pour sa fonction d'officier public dans le cadre de l'affaire B.________ et d'absence de scrupules envers ses associ�s dans le cadre de l'affaire A.________. Une autre affaire (G.________) l'impliquant �tait encore � l'instruction. La cour cantonale a encore relev� la responsabilit� enti�re du recourant, le concours r�el d'infractions et l'absence de circonstance att�nuante (notamment celle du temps �coul�). Les versements op�r�s en faveur de victimes ne constituaient pas un repentir sinc�re, mais pouvaient �tre pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine. Il y avait, en revanche, lieu de tenir compte d'une violation du principe de c�l�rit�. La peine devait �tre fix�e � titre compl�mentaire de celle de 20 mois de privation de libert� prononc�e avec quatre ans de sursis le 26 mai 2008 pour escroquerie, fraude dans la saisie, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et infraction � la LAVS, pour des faits commis entre 1996 et 2002. Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments mais aussi des lourdes cons�quences sociales, professionnelles et financi�res endur�es � la suite de la fermeture de son �tude, la cour cantonale a arr�t� � 20 mois de r�clusion, sans sursis, la peine compl�mentaire (arr�t entrepris, consid. 14.b, p. 50 ss).
5.3.1 Invoquant le remboursement des l�s�s, le fait qu'il n'exerce plus aucune des activit�s qui ont pu l'exposer � la tentation, la violation du principe de c�l�rit� (en relation avec l'art. 64 aCP) et le caract�re compl�mentaire de la sanction (art. 68 aCP), le recourant ne cite aucun �l�ment pertinent pour la fixation de la peine que la cour cantonale aurait ignor�. En contestant s'�tre obstin� � nier sa responsabilit�, le recourant s'�carte de mani�re inadmissible des constatations de fait qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). Par ailleurs, en affirmant que la cour cantonale aurait sous-estim� l'importance de ces facteurs, le recourant ne d�montre pas encore en quoi la cour cantonale aurait exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Il en va de m�me en tant que le recourant objecte que les montants en cause ne justifieraient pas la sanction prononc�e, en comparaison de celles, parfois moins lourdes, inflig�es dans des affaires portant sur des millions ou des centaines de millions de francs ou lorsqu'il se r�f�re, sans autre pr�cision, aux sanctions inflig�es aux protagonistes de grandes affaires financi�res. On peut relever, � cet �gard, que les sommes sur lesquelles ont port� les infractions reproch�es au recourant en l'esp�ce s'�l�vent � plus de 400'000 fr. en ce qui concerne les abus de confiance achev�s et que le d�lit manqu� portait sur plus de 250'000 fr. Ces sommes sont objectivement consid�rables. Leur importance ne fait pas appara�tre d'embl�e la peine prononc�e en l'esp�ce comme disproportionn�e. Pour le surplus, il suffit de rappeler que selon une jurisprudence bien �tablie, eu �gard aux nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate d�s lors qu'il existe presque toujours des diff�rences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en consid�ration dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144; 116 IV 292). Dans ces conditions, le parall�le op�r� par le recourant avec d'autres affaires, � propos desquelles il ne fournit aucune pr�cision, appara�t d'embl�e st�rile.
5.3.2 Le recourant reproche aussi � la cour cantonale de lui avoir � pratiquement � imput� � faute le fait de s'�tre lanc� dans des activit�s immobili�res ou commerciales alors qu'il exer�ait en parall�le une activit� correctement r�mun�r�e d'avocat et de notaire.
En soulignant que le recourant exer�ait des activit�s correctement r�mun�r�es d'avocat et de notaire, la cour cantonale a simplement mis en �vidence que le d�ploiement parall�le d'autres activit�s, immobili�res et commerciales, d�montrait, avant m�me la commission d'infractions, son attrait pour le profit. Cet aspect de la personnalit� du recourant, n'est pas en soi critiquable en relation avec des activit�s licites. Il n'en constitue pas moins un �l�ment permettant de d�terminer les raisons qui l'ont, ensuite, pouss� dans l'ill�galit� et, dans ce contexte, un mobile m�prisable, influen�ant n�gativement l'appr�ciation de sa culpabilit�. On ne saurait, partant, reprocher � la cour cantonale de s'y �tre r�f�r�e au moment de fixer la peine. Le grief est infond�.
5.3.3 En soutenant qu'une r�duction de 8 mois seulement de la peine finalement prononc�e par rapport � celle inflig�e en premi�re instance tiendrait insuffisamment compte de son acquittement dans l'affaire H.________, le recourant m�conna�t que la cour cantonale n'�tait pas tenue par la sanction prononc�e en premi�re instance mais qu'il lui incombait, en appel, de fixer elle-m�me la dur�e de la privation de libert� qu'elle estimait devoir sanctionner les infractions finalement retenues. Quoi qu'il en soit, en soulignant, dans ce contexte, le caract�re � extr�mement grave � des infractions qui lui avaient �t� reproch�es dans cette affaire, le recourant en surestime largement la port�e dans la fixation de la peine en premi�re instance. A cet �gard, on peut relever que les infractions consid�r�es comme prescrites par la cour cantonale constituaient une escroquerie et divers cas de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, toutes infractions r�prim�es, au plus, d'une peine de cinq ann�es de privation de libert� (art. 146 ch. 1 CP; art. 317 CP). En eux-m�mes graves, ces faux dans les titres et l'escroquerie l'�taient ainsi intrins�quement moins que les abus de confiance qualifi�s commis par le recourant, pour lesquels la loi pr�voit une peine maximale d'une dur�e double (art. 138 ch. 2 CP). En ce qui concerne les faux dans les titres, il a �t� reproch� au recourant d'avoir fait figurer dans un acte de vente un prix de 225'000 fr. alors que le montant r�ellement convenu entre les parties �tait de 125'000 fr., puis d'avoir dress� un avis d'instrumentation attestant faussement du m�me fait. Quant � l'escroquerie, elle portait sur un exc�dent de 500 fr. d'�molument notarial factur� par le recourant � ses clients ensuite du m�me acte de vente (jugement de premi�re instance, consid. 23 p. 90 ss et consid. 24, p. 99). Il s'ensuit que ces diff�rentes infractions, commises dans le cadre du m�me complexe de faits, proc�daient toutes d'une m�me intention d�lictueuse. Si les faux dans les titres portaient sur quelque 100'000 fr., l'art. 317 CP ne prot�ge pas au premier titre le patrimoine et ce montant - fictif, mais connu comme tel des parties � la transaction - ne constitue pas un pr�judice, de sorte que tout parall�le avec les sommes en jeu dans les abus de confiance qualifi�s pour appr�cier l'importance respective de ces infractions est vain. Quant au pr�judice r�sultant de l'escroquerie (quelque 500 fr.) il �tait sans commune mesure avec les centaines de milliers de francs sur lesquelles ont port� les abus de confiance qualifi�s. Dans ces conditions et dans le cadre du concours avec les seuls abus de confiance qualifi�s, une diff�rence de peine de 8 mois (28 mois en premi�re et 20 mois en seconde instance) rendrait d�j� tr�s largement compte de ces acquittements. Il n'en va pas diff�remment si l'on consid�re, dans le cadre du concours r�trospectif (v. infra consid. 5.3.4) avec les infractions sanctionn�es le 26 mai 2008, la m�me diff�rence (8 mois), rapport�e aux peines globales de, respectivement 48 et 40 mois prononc�es en premi�re et en seconde instance. En effet, dans ce contexte, chacune des infractions en concours avec l'infraction la plus grave (abus de confiance qualifi�) rev�t une importance relative moindre en raison du nombre plus important d'infractions (art. 49 ch. 1 CP; art. 68 ch. 1 aCP).
5.3.4 Pour le surplus, compte tenu du concours d'infractions, les abus de confiance qualifi�s commis par le recourant l'exposaient � �tre priv� de libert� pour une dur�e maximale de quinze ann�es (art. 138 ch. 2 CP en corr�lation avec l'art. 49 al. 1 CP; art. 138 ch. 2 aCP en corr�lation avec l'art. 68 ch. 1 aCP). La peine compl�mentaire fix�e en l'esp�ce demeure dans les premiers degr�s de ce cadre l�gal �largi, la sanction globale, dans le premier tiers. Ces crimes sont, par ailleurs, plus graves que tous les d�lits faisant l'objet de la condamnation du 26 mai 2008 (escroquerie, fraude dans la saisie, faux dans les titres, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et infraction � la loi f�d�rale sur l'AVS). C'est, en cons�quence, en partant des infractions r�prim�es en l'esp�ce que devait �tre fix�e la sanction dans le cadre du concours r�trospectif (cf. art. 49 al. 1 CP en corr�lation avec l'art. 49 al. 2 CP; art. 68 ch. 1 en corr�lation avec l'art. 68 ch. 2 aCP). Compte tenu de l'ensemble des facteurs aggravants et att�nuants retenus par la cour cantonale - � l'exception de l'existence d'une nouvelle proc�dure en cours d'instruction, qui n'appara�t pas pertinente pour appr�cier la culpabilit� - l'autorit� pr�c�dente pouvait, sans abus de son pouvoir d'appr�ciation, envisager une peine hypoth�tique de l'ordre de 30 mois de privation de libert� pour sanctionner ces seules infractions. Elle pouvait, de m�me, sans abus, consid�rer que 10 mois suppl�mentaires devaient r�primer les faits qui, jug�s s�par�ment le 26 mai 2008, avaient justifi� le prononc� d'une peine de 20 mois de privation de libert� avec sursis pendant quatre ans. Dans ces conditions, la peine compl�mentaire de 20 mois de privation de libert� prononc�e en l'esp�ce n'appara�t pas critiquable. Le grief est infond� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant conteste, enfin, la r�partition des frais en appel. Il reproche � la cour cantonale de n'avoir pas � suffisamment r�duit la part des frais restant finalement � sa charge � en relation avec l'affaire H.________. Se bornant � citer l'art. 207 ch. 1 al. 2 aCPP/VS, le recourant n'invoque express�ment aucun grief recevable dans le recours en mati�re p�nale (v. supra consid. 1.1).