Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/cours-de-professeur/arret-blanco-fondateur-droit-administratif-476066.html
Timestamp: 2019-10-17 05:37:20+00:00
Document Index: 154063528

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« Le tabac est l'herbe la plus souveraine et la plus précieuse que la terre ait jamais offerte à l'homme ». Les excès de certains ont conduit à ce que la petite BLANCO fasse les frais d'un malencontreux accident avec cette petite voiturette de la manufacture des tabacs de Bordeaux.
En effet, l'arrêt qui est soumis est le fruit du travail du Tribunal des Conflits. L'arrêt BLANCO marque un tournant majeur dans l'histoire du droit administratif français.
I) Un rejet de la prééminence de la juridiction judiciaire
A. Des prémisses d'une montée en puissance de la justice administrative
B. Une conséquence directe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires
II) Une nouvelle jurisprudence nuancée, fondatrice du droit administratif
A. Un arrêt novateur du critère d'application du droit administratif : le service public
B. La reconnaissance d'une double responsabilité de l'Etat
[...] On peut rappeler que l'arrêt BLANCO avait traité du fond, c'est-à-dire de l'ensemble des problèmes, des questions de droit à traiter. Le Tribunal des Conflits à d'abord cerné les acteurs en présence, le service public de la manufacture des tabacs opposé à un particulier réclamant des indemnités. Puis, ayant déterminé le droit qui était compétent, le Tribunal des Conflits en déduit le juge compétant : le juge administratif. Le terrain est cependant dangereux car en reconnaissant le principe d'un Etat fautif, l'arrêt BLANCO souligne que la responsabilité de l'Etat n'est ni absolue, ni générale Cela veut dire qu'il est parfois bon de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés. [...]
[...] Dans cet arrêt avait été distingué deux conflits : celui qui impliquait M. R. avec l'employé fautif et celui qui opposait M. R avec l'administration des postes. Il avait été vu que le droit civil semblait largement insuffisant pour traiter de la responsabilité de l'Etat et avait été évoqué que l'administration seule pouvait en apprécier la mesure. On retrouve les mêmes modalités pour l'arrêt BLANCO de 1873 sachant qu'il avait été également évoqué dix-huit ans plus tôt, la compétence de l'autorité administrative de statuer pour condamner l'Etat à verser des indemnités. [...]
[...] A l'inverse, le conseil d'Etat s'appuie sur la législation passée mais toujours en vigueur. Le conseil d'Etat admet la reconnaissance de la compétence de l'autorité judiciaire pour statuer sur les réclamations faussées contre l'Etat, et qu'à fortiori seule l'autorité administrative pouvait déclarer l'Etat débiteur. Cette partie a servi de recadrage de la situation du droit administratif ; Nous pouvons aussi comprendre pourquoi l'arrêt Rothschild n'a pas été le fondateur de ce droit ; cet arrêt était rendu par le Conseil d'Etat et il aurait été plus intéressant qu'un arrêt du Tribunal des Conflits le fasse car le côté judiciaire avait été sous-entendu comme dans l'arrêt BLANCO. [...]
[...] L'arrêt BLANCO marque un tournant majeur dans l'histoire du droit administratif français. Jean Blanco, père de la petite fille accidentée, avait assigné devant le tribunal civil, l'Etat en la personne du directeur général de l'administration des postes ainsi que les agents de cette administration. Ces derniers sont les principaux fautifs de l'accident. Le point de départ de l'action intentée par J.Blanco concerne la responsabilité de l'Etat afin de faire condamner les ouvriers et l'Etat solidairement à indemniser la victime ( Fr). [...]
[...] En quoi l'arrêt BLANCO est-il considéré comme le fondateur du droit administratif ? Il est important de regarder dans cet arrêt la manière dont il manque d'abord un point d'honneur au sujet de la juridiction judiciaire et ensuite dont il propose une nouvelle idée, jurisprudence constructrice du droit administratif. C'est à partir de cette ligne de conduite que nous allons répondre au sujet, à l'aide de cette vision de rejet du passé que l'on opposera aux nouveaux critères du droit administratif mis d'après cet arrêt. [...]
Droit administratif En quoi l'arrêt BLANCO est-il considéré comme le fondateur du droit administratif ?
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