Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296999&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-12-12 01:27:46+00:00
Document Index: 294156939

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 16"]

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques | Legifrance
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NOR: ESRH1921836A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/ESRH1921836A/jo/texte
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
1°) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après : »
2°) Il est ajouté au tableau une dernière ligne suivante :
L'article 1-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-1.-En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après ».
Après l'article 1-1 du même arrêté, est inséré l'article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la section maïeutique du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
Aux articles 2,2-2 et 2-3 du même arrêté, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé ».
Après l'article 2-3 du même arrêté, sont insérés les articles 2-4 et 2-5 ainsi rédigés :
« Art. 2-4.-La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :
Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation
Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières
« Art. 2-5.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines des sciences de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :