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Timestamp: 2018-11-12 21:18:54+00:00
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D O N N É E S C H I F F R É E S - PDF
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Geneviève Aline Boivin
3 CHAPITRE 19 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES Introduction 387 Les accidents du travail 389 Le secteur privé 389 Le secteur public 404 Les maladies professionnelles 410 Le secteur privé 410 Les principaux domaines de réparation 413 Coût des principales maladies professionnelles 417 Le secteur public LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
5 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES INTRODUCTION L efficacité de la politique de prévention des risques professionnels suppose une connaissance globale du nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), couvrant aussi bien le secteur privé que le secteur public. Le chapitre du bilan des conditions de travail consacré aux statistiques AT/MP vise à regrouper l ensemble des données disponibles, dans un souci tendant vers l exhaustivité. Néanmoins, il subsiste des lacunes, et toutes les données ne sont pas homogènes. Pour le secteur privé (hors secteur agricole, couvert par la Mutualité sociale agricole), la connaissance du risque repose sur les statistiques établies par la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Pour le secteur public, cette connaissance repose sur les statistiques produites par les départements ministériels concernés : Direction générale de l administration et de la fonction publique (DGAFP) (fonction publique d État), Direction générale des collectivités locales (DGCL) (fonction publique territoriale), et Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins (DHOS) (fonction publique hospitalière). Il est à noter que dans son rapport public annuel de 2005 (1), la Cour des comptes met en évidence les disparités nombreuses qui subsistent dans le régime de réparation de la fonction publique et préconise une réforme d ensemble. Elle recommande, notamment, l extension aux fonctions publiques de la présomption d imputabilité et des règles de reconnaissance du caractère professionnel de l accident ou de la maladie existant dans le régime général. Dans son domaine de compétences, la CNAMTS fournit des données relativement exhaustives, regroupées et ventilées selon son organisation en Comités techniques nationaux (CTN), entités correspondant à des 1) Rapport public annuel de la Cour des comptes au Président de la république, 2005, 2 e partie, chapitre 3, Les AT/MP des fonctionnaires 387 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
6 branches ou groupes de branches d activité. Il n en est pas de même pour le secteur public où les données sont parcellaires et ne couvrent pas nécessairement les trois fonctions publiques. Conformément à l article L du code de la Sécurité sociale, une négociation devait être engagée pour conclure une nouvelle Convention d objectifs et de gestion pour la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (COG AT/MP) pour les 4 années à venir ( ). Compte tenu de la négociation alors en cours des partenaires sociaux sur la branche AT/MP, la COG existante a été prolongée pour par avenant, le 3 mai Une nouvelle COG sera ensuite négociée d ici fin En attendant, l avenant reprend les principaux axes de la précédente COG qui gardent toute leur pertinence. Il prévoit notamment l amélioration de la diffusion des statistiques produites par la CNAMTS. 388 DONNÉES CHIFFRÉES
7 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL LE SECTEUR PRIVÉ Les données statistiques établies par la CNAMTS portent sur l année L année 2006 : une année contrastée Avec une hausse de 0,2 % seulement, le nombre d AT avec arrêt en 2006 reste stable et enregistre une légère augmentation de la fréquence. Pour la première fois depuis 5 ans, les AT graves sont en net recul avec une importante diminution de 10,3 %. En revanche, l année 2006 enregistre une augmentation inhabituelle du nombre de décès liés au travail (+ 13,3 % par rapport à 2005) infirmant la tendance à la baisse observée depuis Nombre d accidents avec arrêt + 3,1 % + 4,6 % - 0,80 % + 3 % - 5 % - 4 % 1 % 0,2 % Nombre d accidents graves - 2,1 % + 4,4 % - 10,43 % + 9 % + 3,8 % + 6,2 % + 0,3 % - 10,3 % Nombre de décès ,3 % - 1,7 % % - 3,6 % - 5,3 % - 24,3 % 13,3 % Source : CNAMTS (Direction des risques professionnels, statistiques technologiques 2006) Une fréquence stable L indicateur le plus représentatif et le plus pertinent des accidents du travail est l indice de fréquence (2), puisqu il rapporte le nombre d accidents avec arrêt au nombre de salariés, lequel varie en fonction de l activité. Il convient cependant de l interpréter avec prudence, le recensement précis des effectifs de salariés effectué par la CNAMTS étant relativement complexe. Sous cette réserve, l année 2006 enregistre une légère augmentation de la fréquence des accidents du travail : la CNAMTS dénombre 39,4 AT pour salariés contre 39 AT pour en 2005, soit une hausse de 1 %. Cette augmentation de l indice de fréquence concerne plus particulièrement certaines activités de services (3) et le travail temporaire (+ 4 %). Les secteurs les plus exposés tels que le bâtiment (85 accidents pour salariés) et le bois et l ameublement (54 accidents pour salariés) 2) L indice de fréquence représente le nombre d accidents du travail pour salariés. 3) Agences privées de recherche, entreprises de surveillance (sans transport de fonds), entreprises de conditionnement non spécialisées, services de nettoyage de locaux et d objets divers, activité de désinfection, désinsectisation et de dératisation, travaux à façon divers, établissements de soins privés, cabinet d auxiliaires médicaux, centres de transfusion sanguine et banque d organes, vétérinaires et cliniques vétérinaires, autres instituts pour la santé, cabinets de médecins, cabinets dentaires, laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers. 389 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
8 connaissent respectivement une baisse de 2,5 % et de 2,9 %, poursuivant la tendance observée l an dernier. Pour la première fois, les données concernant le travail temporaire ont pu être isolées du Comité technique national Services II et travail temporaire. Bien qu il ne soit pas possible pour le moment d examiner de tendance, le travail temporaire semble faire partie des secteurs où l indice de fréquence est élevé soit 62,2. Il se place ainsi en deuxième position derrière le secteur bâtiment et travaux publics (85,4) et devant les secteurs alimentation et bois et ameublement (54,1 et 54) pour Évolution de la fréquence des accidents du travail entre 1996 et 2006 (Ensemble des CTN) Un nombre d accidents avec arrêt stable La CNAMTS a dénombré accidents du travail avec arrêt en Ce chiffre indique une relative stabilité du nombre d accidents de ce type qui est confirmée depuis plusieurs années, avec une légère augmentation de 0,2 % par rapport à Cette tendance s observe dans tous les secteurs d activité sauf dans le bâtiment et le CTN services II et travail temporaire qui enregistrent une hausse du nombre de leurs accidents avec arrêt de 3,8 % et de 4,4 %. 390 DONNÉES CHIFFRÉES
9 Un net recul des accidents graves L année 2006 connaît pour la première fois depuis 5 ans une baisse significative de 10,3 % du nombre d accidents graves tous secteurs confondus. Les accidents sont en net recul notamment dans les CTN commerces non alimentaires (- 12,9 %), alimentation (- 12,3 %), métallurgie (- 12,2 %), bois et ameublement (- 11,7 %), chimie (- 11,5 %), transport et bâtiment et travaux publics (- 10 %). Une hausse des accidents mortels En 2006, les accidents mortels (4) connaissent une importante hausse (+ 13,3 % soit 537 décès) qui contraste fortement avec la baisse spectaculaire observée en 2005 (- 24,3 %). Les secteurs du bâtiment et travaux publics (+ 53,4 % soit 158 décès), des activités de services 1 (+ 48,1 % soit 40 décès) et de la chimie (+ 50 % soit 9 décès) sont les secteurs les plus touchés par cette tendance. Cette augmentation contredit le contexte de tendance globale à la baisse du nombre de décès observée au cours de la dernière décennie. Il conviendra donc de suivre attentivement les chiffres pour 2007 afin de savoir s il s agit d un phénomène ponctuel ou d un retournement plus durable de tendance. Ainsi, les secteurs les plus éprouvés en 2006 bâtiment et travaux publics et chimie ont connu les baisses les plus conséquentes en 2005 (- 40,1 % et - 60 %), dans un contexte où depuis 10 ans les accidents mortels dans ces secteurs connaissent une évolution erratique. Répartition par âge et par sexe En 2006, les hommes sont plus touchés par les accidents du travail avec arrêt que les femmes. Ceci peut s expliquer par le fait qu à tous les âges ils sont plus nombreux que les femmes à occuper un emploi. Les hommes salariés ne travaillent pas non plus dans les mêmes secteurs que les femmes : le secteur de la construction reste par exemple un bastion masculin mais aussi un secteur très accidentogène. La classe d âge la plus touchée est celle des ans mais c est aussi entre 25 et 54 ans que le taux d emploi est le plus important. 4) Ce chiffre ne comprend pas les accidents de trajet qui sont comptabilisés par la CNAMTS dans une base de données distincte. 391 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
10 Répartition du nombre des accidents du travail (AT) avec arrêt par sexe et par âge Femmes Hommes Moins de 20 ans De 20 à 24 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans De 60 à 64 ans 65 ans et plus DONNÉES CHIFFRÉES
11 L ENSEMBLE DES SECTEURS D ACTIVITÉ (9 CTN*) Nombre Accidents base 100,00 104,56 103,72 106,88 101,43 97,32 98,34 98,56 Salariés base 100,00 107,28 109,60 112,40 112,14 111,44 113,70 113,12 Accidents avec IP base 100,00 104,36 93,48 102,00 105,83 112,34 112,70 101,11 Décès base 100,00 98,25 98,25 92,33 88,96 84,25 63,80 72,27 Indice de fréquence 45,22 44,07 42,79 43,00 40,90 39,50 39,10 39, ENSEMBLE DES SECTEURS D ACTIVITÉ (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès * Définition des codes des comités techniques nationaux : CTN A : industries de la métallurgie CTN B : bâtiment et travaux publics CTN C : industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication CTN D : services, commerces et industries de l alimentation CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN F : industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux CTN G : commerces non alimentaires CTN H : services 1 (finances, cabinets de conseil, administrations, etc.) CTN I : services 2 et travail temporaire (travail temporaire, secteur médical, secteur social, etc.) 393 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
12 CTN A : INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Nombre Accidents base 100,00 102,70 102,53 103,70 92,82 84,48 82,49 78,78 Salariés base 100,00 103,14 103,51 103,04 100,90 98,10 97,11 95,54 Accidents avec IP base 100,00 102,86 92,67 96,76 96,53 101,22 95,20 83,57 Décès base 100,00 96,00 116,00 98,67 76,00 106,67 57,33 61,33 Indice de fréquence 49,1 48,9 48,7 49,4 45,2 42,3 41,7 40,5 MÉTALLURGIE (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 394 DONNÉES CHIFFRÉES
13 CTN B : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Nombre Accidents base 100,00 104,10 102,72 103,94 98,89 98,26 101,10 104,90 Salariés base 100,00 109,46 111,31 114,29 117,34 119,29 125,49 133,59 Accidents avec IP base 100,00 100,32 90,69 98,20 97,63 103,58 105,13 94,65 Décès base 100,00 120,13 110,69 98,74 113,84 108,18 64,78 99,37 Indice de fréquence 108,7 103,4 100,3 98,9 91,6 89,5 87,6 85,4 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 395 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
14 CTN C : TRANSPORTS Nombre Accidents base 100,00 103,61 105,54 111,42 108,36 106,30 108,51 108,31 Salariés base 100,00 108,00 122,16 121,13 121,61 119,31 118,53 114,24 Accidents avec IP base 100,00 105,89 93,34 103,92 111,59 118,26 122,51 110,24 Décès base 100,00 92,57 96,57 103,43 83,43 69,71 72,57 61,71 Indice de fréquence 50,8 48,8 43,9 46,7 45,3 45,3 46,5 48,2 TRANSPORTS (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 396 DONNÉES CHIFFRÉES
15 CTN D : ALIMENTATION Nombre Accidents base 100,00 102,96 101,81 107,08 104,08 99,33 99,42 97,82 Salariés base 100,00 106,95 108,36 112,13 113,56 113,14 113,93 111,75 Accidents avec IP base 100,00 102,25 91,24 98,95 105,22 113,66 117,78 103,25 Décès base 100,00 90,00 78,33 78,33 85,00 80,00 73,33 70,00 Indice de fréquence 61,8 59, ,6 54,2 53,9 54,1 ALIMENTATION (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 397 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
16 CTN E : CHIMIE Nombre Accidents base 100,00 106,27 110,13 110,90 99,19 89,80 86,91 82,76 Salariés base 100,00 103,19 103,72 103,48 102,93 100,93 98,67 96,10 Accidents avec IP base 100,00 107,00 97,53 108,48 114,57 120,25 108,07 95,64 Décès base 100,00 75,00 183,33 116,67 166,67 125,00 50,00 75,00 Indice de fréquence 38 39,2 40,4 40,8 36,7 33,8 33,5 32,8 CHIMIE (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 398 DONNÉES CHIFFRÉES
17 CTN F : BOIS ET AMEUBLEMENT Nombre Accidents base 100,00 102,05 100,45 100,30 88,92 81,75 78,03 72,70 Salariés base 100,00 102,26 100,35 97,47 93,72 90,06 85,62 82,24 Accidents avec IP base 100,00 107,06 93,56 103,96 101,06 100,76 94,82 83,76 Décès base 100,00 93,48 71,74 63,04 56,52 73,91 67,39 80,43 Indice de fréquence 61 60,9 61,1 62,8 57,9 55,4 55,6 54,0 BOIS ET AMEUBLEMENT (EVOLUTIONS COMPARÉES EN NOMBRE) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 399 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
18 CTN G : COMMERCES NON ALIMENTAIRES Nombre Accidents base 100,00 103,81 103,52 112,51 108,37 105,28 106,56 106,63 Salariés base 100,00 107,08 108,45 109,98 111,16 111,11 113,20 110,76 Accidents avec IP base 100,00 103,00 89,99 101,66 108,65 112,70 114,47 99,67 Décès base 100,00 98,61 80,56 93,06 75,00 77,78 59,72 54,17 Indice de fréquence 26,5 25,7 25,3 27,1 25,8 25,1 24,9 25,5 COMMERCES NON ALIMENTAIRES (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 400 DONNÉES CHIFFRÉES
19 CTN H : SERVICES 1 (FINANCES, CABINETS DE CONSEIL, ADMINISTRATIONS, ETC.) Nombre Accidents base 100,00 102,65 99,73 110,11 105,48 99,45 97,21 97,32 Salariés base 100,00 108,43 108,64 117,59 115,58 113,84 116,94 118,17 Accidents avec IP base 100,00 103,44 92,25 107,07 114,22 121,13 114,48 105,78 Décès base 100,00 80,70 108,77 75,44 61,40 66,67 47,37 70,18 Indice de fréquence 12,5 11,8 11,5 11,7 11,4 10,9 10,4 10,3 SERVICES 1 (FINANCES, CABINETS DE CONSEIL, ADMINISTRATIONS, ETC.) (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : Accidents Accidents avec IP Décès 401 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
20 CTN I : SERVICES 2* ET TRAVAIL TEMPORAIRE Nombre Accidents base 100,00 109,85 107,79 107,21 103,87 101,30 105,92 110,62 Salariés base 100,00 110,44 112,17 114,95 115,01 117,95 125,96 126,60 Accidents avec IP base 100,00 112,16 102,55 110,42 118,99 131,18 136,37 127,10 Décès base 100,00 94,25 87,36 85,06 104,60 70,11 57,47 66,67 Indice de fréquence 50,1 49,8 48,1 46,7 45, ,1 43,8 SERVICES 2* ET TRAVAIL TEMPORAIRE (EVOLUTIONS COMPARÉES) BASE 100 : 1999 Part du travail temporaire* dans les statistiques CTN I en 2006 Accidents Salariés Accidents avec IP Décès 37 Indice de fréquence 62,2 * Toutes catégories de personnel de travail temporaire (risque 745BD) Accidents Accidents avec IP Décès 402 DONNÉES CHIFFRÉES
21 STATISTIQUES TRIMESTRIELLES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS EN 2005 TOTAL NATIONAL (16 CRAM) DÉNOMBREMENT ARRÊTÉ FIN SEPTEMBRE 2006 VENTILATION PAR ÉLÉMENT MATÉRIEL POUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE 2005 (ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DITS) Année 2005 Accidents Accidents Accidents déclarés et avec arrêt mortels reconnus Elément matériel Nombre % Nombre % Nombre % 01 Accidents de plain-pied , , Chutes avec dénivellation , , ,9 03 Objets en cours de manipulation , ,4 12 2,3 04 Objets en cours de transport manuel , , Objets en mouvement accidentel , ,8 25 4,8 06 Appareils de levage et de manutention , ,1 16 3,1 07 Apparaux de levage-amarrage , ,3 1 0,2 08 Véhicules , , ,3 09 Machines productrices-transformatrices d'énergie ,1 1 0,2 10 Organes de transmission , ,1 2 0,4 11 Machines à broyer-concasser Machines à malaxer-mélanger ,1 2 0,4 13 Machines à cribler-tamiser-séparer Presses mécaniques et pilons 654 0, , Machines à presser-mouler-injecter 670 0, ,1 2 0,4 16 Machines à cylindres pour étirer 677 0, ,1 1 0,2 17 Machines à couper-défibrer , , Scies , ,2 19 Machines à raboter les métaux , , Machines à raboter bois-plastique , ,1 1 0,2 21 Machines à meuler , , Machines et matériel à souder , , Machines à riveter-agrafer 763 0, , Machines à conditionner-clouer , ,1 1 0,2 25 Machines à ouvrir-carder Machines à filature-tissage Matériel et engins de terrassement , ,1 15 2,9 28 Machines diverses , , Machines non précisé dans la DAT , ,3 1 0,2 30 Outils mécaniques tenus à la main , , Outils individuels à main , , Appareils à presssion , , Appareils liés à des produits chauds , , Appareils et installations frigorifiques Appareils liés à des produits caustique , , Vapeurs-gaz-poussière délétères , ,1 1 0,2 37 Matières combustibles en flamme 773 0, ,1 1 0,2 38 Matières explosives ,6 39 Electricité , ,1 9 1,7 40 Rayonnements ionisants ou non Autres éléments matériels ,7 14 2,7 99 élément matériel non précisé , , ,9 Total LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
22 Les accidents dans le secteur agricole Le nombre annuel d accidents avec arrêt de travail dans le secteur agricole est en diminution constante depuis L année 2006 connaît une baisse identique à celle de 2005 (- 3 %) soit accidents avec arrêt de travail pour de travailleurs déclarés par les employeurs du régime agricole. Le taux de fréquence baisse régulièrement depuis 2002 et passe pour la première fois en dessous de 34 accidents par million d heures travaillées (33,8 en 2006). La période de septembre-octobre est marquée par une recrudescence des accidents avec arrêt et graves par rapport à l ensemble de l année. Comme chaque année, cette évolution globale est contrastée selon les secteurs d activité. Le domaine des exploitations de culture et d élevage qui représente 36,1 % des heures travaillées, enregistre un taux de fréquence de 39,9 en 2006 contre 41,3 en 2005 tandis que le domaine des organismes professionnels, comptabilisant 25,4 % des heures travaillées, n affiche que 5,5 accidents par million d heures travaillées (indicateur stable depuis 2003). Par contre, le domaine des travaux forestiers présente un taux de 81,9 (81,5 en 2005) pour 3,5 % des heures travaillées. Concernant la typologie des victimes, les accidents de travail avec arrêt proprement dits représentent toujours un risque excessif pour les nouveaux embauchés : cette année encore, plus de 52 % des accidents concernent des personnes dont l ancienneté dans l entreprise est inférieure à 2 ans. Ces accidents restent d une gravité accrue pour les salariés les plus âgés : la classe d âge des 50 ans et plus, représentent 26,2 % des accidents graves alors qu ils sont touchés par moins de 15 % des accidents avec arrêt de travail. LE SECTEUR PUBLIC Les données statistiques disponibles sur le nombre d accidents du travail dans le secteur public établies par la direction générale de l administration et de la fonction publique (DGAFP) pour la fonction publique d Etat et par la direction de l hospitalisation et de l organisation des soins (DHOS) pour la fonction publique hospitalière, portent sur l année DONNÉES CHIFFRÉES
23 La fonction publique d État en 2005 : une hausse globale du nombre d accidents Nombre d accidents du travail, entre 1999 et Accidents du travail avec arrêt * + 5,3 % - 16,5 % + 4,9 % + 13 % - 3,2 % Nombre de décès (travail et trajet) ,2 % - 4,3 % - 7,6 % - 26 % - 20 % + 36,8 % Source : DGAFP (2005) * En 2005, les établissements publics sous tutelle du ministère de l Écologie ont été introduits dans ces statistiques. Afin de permettre la comparaison avec 2005, les résultats globaux de 2004 ont été révisés pour inclure ces établissements. Ils diffèrent donc légèrement de ceux présentés dans le bilan précédent. Les administrations ont progressivement mis en place le recueil des données. Certains ministères ne sont pas encore parvenus à recenser les données d accidentologie de manière exhaustive, mais la couverture progresse chaque année. En 2005, tous les ministères ont répondu, totalement ou partiellement. Sous cette réserve, en 2005, la DGAFP recense accidents du travail avec arrêt, parmi lesquels survenus dans les services des ministères et dans les établissements publics de l État (5). La fonction publique d État connaît ainsi entre 2004 et 2005 une hausse de 9,9 % des accidents du travail avec arrêt. Comme dans le secteur privé, la fonction publique connaît une importante augmentation du nombre de décès (travail et trajet) de 36,8 % pour 2005 soit 52 décès sur un total de agents. L indice de fréquence des accidents du travail dans la fonction publique d État est en légère augmentation en 2005 (18 accidents pour agents) mais il reste très inférieur à ce qu il est dans le secteur privé relevant de la CNAMTS (39,4). Dans les grandes administrations d État, la situation est variée selon les ministères ou les établissements publics concernés : l éducation reste le secteur qui connaît le plus d accidents en 2005 en valeur absolue (18 932) devant les personnels de la police nationale (11 947), du ministère de 5) Les établissements publics comprennent les établissements de tutelle des affaires sociales et du travail, de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche, la Caisse des dépôts et consignation et La Poste. 405 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
24 l Équipement et du tourisme (4 375), du ministère de la Justice (2 648 hors juridiction administrative) et du ministère de la Défense (2 403). Toutefois, les agents de la Police nationale ont le taux d accidentabilité le plus élevé de toute l administration (8,3 %) mais celui-ci reste stable par rapport à Pour la défense et la justice, les taux d accidents sont en baisse. La Poste subit encore un nombre élevé d accidents ( en 2005) : son taux élevé (6,4 %) progresse relativement par rapport à DONNÉES CHIFFRÉES
25 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT EN 2005 Effectif Nombre d accidents Nombre de jours d arrêt en Sans Avec Avec Total Accidents Accidents Tous les fonction arrêt de arrêt de décès de 2005 avant accidents (a) travail travail 2005 Ministère, direction Affaires étrangères Affaires sociales et travail Agriculture Culture (personnels titulaires) Défense (personnels cvils) Écologie et développement durable Économie, finances et industrie Éducation Éducation (administration centrale) Éducation (enseignement scolaire) Éducation (enseignement supérieur) Équipement Équipement (hors aviation civile) Équipement (aviation civile) Intérieur Intérieur (hors la Police nationale) Intérieur (Police nationale) Jeunesse et Sports Justice Justice (hors juridictions administratives) Justice (juridictions administratives) Outre-Mer (administration centrale) Services du Premier ministre et IRA Total des ministères Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail Tutelle écologie Tutelle éducation nationale enseignement supérieur et recherche Caisse des Dépôts et Consignations La Poste Total des établissements publics Total général DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Source: enquête auprès des directions de personnel sur les accidents. (a) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. 407 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
26 La fonction publique hospitalière Selon les données fournies par la DHOS dans son bilan social 2005, les accidents ayant entraîné un arrêt de travail au nombre de pour 2005 enregistrent une légère reprise par rapport à 2004 soit une augmentation de 12,4 %. En 2005, 4,3 % des ETP des établissements hospitaliers ont connu au moins un accident du travail avec arrêt, ce qui représente un taux de fréquence (6) de 26,6 contre 25,4 pour Cette faible hausse de la fréquence des accidents s accompagne d une augmentation du nombre de jours d arrêt consécutifs aux accidents du travail qui augmente avec le nombre d accident. Le taux de gravité (7) suit l évolution du taux de fréquence, augmentant de 0,74 pour 2004 à 0,81 pour De 1998 à 2004, les grands établissements (+ de agents) avaient un taux relativement faible d accidents du travail. En 2005, la fréquence des accidents de travail dans les grands établissements se rapproche de celle des établissements de taille inférieure et est même supérieure à celle des établissements de 500 à agents. En revanche, le taux de gravité qui prend en compte la durée des arrêts, reste moins élevé dans les grands établissements. Les établissements de 500 à agents sont les seuls où la fréquence des accidents est en baisse en 2005 suivant en cela une tendance amorcée en La répartition des accidents les plus fréquents par élément matériel demeure la même qu en Les accidents les plus fréquents restent liés aux efforts de soulèvement (18 %), aux accidents d exposition au sang (17 %) et aux chutes et glissades (16 %). Le personnel soignant et le personnel technique sont les plus exposés aux risques d accidents. Au sein du personnel soignant, les plus exposés sont les agents des services hospitaliers (14 % de l ETP) et les infirmiers (14 % également) avec les aides soignants (13,5 %). Les agents les moins exposés aux accidents restent les personnels administratifs : le taux d accidents, incluant les accidents sans arrêt, ne dépasse pas 3,6 % de l ETP en ) Taux de fréquence : nombre d accidents du travail avec arrêt x divisé par le nombre d heures travaillées. 7) Taux de gravité : nombre de journées perdues par incapacité temporaire x divisé par le nombre d heures travaillées. Cf. : arrêté du 12 décembre 1958 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l article L du code du travail. 408 DONNÉES CHIFFRÉES
27 Accidents du travail avec arrêt selon la taille des établissements hospitaliers, entre 2000 et 2005 Taille d établissements > < Source : DHOS (Bilan social 2005) 409 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
28 LES MALADIES PROFESSIONNELLES Les statistiques relatives aux maladies professionnelles doivent être analysées avec précaution. En effet, l augmentation du nombre de pathologies reconnues est pour l essentiel la conséquence d une meilleure reconnaissance juridique des droits des travailleurs. Ces chiffres ne reflètent donc pas mécaniquement une dégradation de la santé des salariés au travail. Ils démontrent, néanmoins, l existence et l ampleur de marges de progrès. Le nombre de maladies professionnelles n est pas connu de manière exhaustive, car aucun dispositif ne permet d estimer l ampleur de la sousévaluation dont les causes sont multiples. À cet égard, plusieurs rapports publics (8) soulignent le phénomène de sous-déclaration. En 2005, la commission DIRICQ avait rendu un rapport dont l objectif était d évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime général. Il a conduit en 2007 au versement à la branche maladie d un montant de 410 millions d euros (9) à la charge de la branche AT/MP. Comme prévu par la loi, cette commission va de nouveau se réunir en 2008 en vue de réévaluer le niveau de cette sous-évaluation. Évolution des maladies professionnelles S agissant des maladies professionnelles, les derniers chiffres de la CNAMTS actuellement disponibles (2005) montrent que la reconnaissance des pathologies professionnelles a fortement crû ces dernières années pour atteindre un nombre de reconnaissances en On constate toujours une importante prévalence des affections péri-articulaires qui représentent 71 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en La part des affections liées à l amiante, qui constituent la 2 e cause de maladies professionnelles, représente 14,5 % de l ensemble des maladies. Reflet d expositions anciennes, ces maladies, qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) sont encore en croissance en 2005 de 7 %. Les lombalgies, représentent depuis 1999 la 3 e cause de maladies professionnelles reconnues. LE SECTEUR PRIVÉ La connaissance du nombre de maladies professionnelles (hors secteur public, agricole, minier et des transports) repose sur les statistiques établies par la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). 8) Rapport de M. Roland Masse, président de la CMP - réflexions et propositions relatives à la réparation intégrale des AT-MP - (2001), rapport de la Cour des comptes sur la gestion du risque AT-MP (2002). 9) Ce montant se situe dans le bas de la fourchette préconisée par la commission Diricq qui a évalué le coût de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance pour l assurance maladie entre 356 et 749 millions d euros. 410 DONNÉES CHIFFRÉES
29 Deux types de statistiques sont publiés par la CNAMTS : les statistiques trimestrielles, qui comptabilisent l ensemble des maladies déclarées, constatées, reconnues en fonction de la date de survenance ; les statistiques dites technologiques, qui comptabilisent les maladies ayant donné lieu à un premier règlement de prestations en espèce dans l année (indemnité pour arrêt de travail ou indemnité en capital ou rente). Les tendances actuelles Les chiffres montrent que la reconnaissance des pathologies professionnelles a fortement crû ces dernières années et continue d augmenter à un rythme soutenu. Tableau 1 : Évolution du nombre de maladies déclarées, constatées, reconnues d origine professionnelle (source : statistiques trimestrielles de la CNAMTS) 1996 a 1997 a 1998 a 1999 a 2000 a 2001 a 2002 a 2003 a 2004 a 2005 a Variation % (2005/2004) Nombre de maladies déclarées, ,07 % constatées, reconnues Nombre de 1 er règlement ou d incapacité ,45 % permanente Nombre de décès ,24 % a : dénombrement définitif (dénombrement arrêté au 31 décembre de l année N+2, connu au 1 er semestre N+3). En revanche, il convient de relever que le nombre de décès déclarés, constatés, reconnus en 2005 est en baisse par rapport à Néanmoins, ces chiffres ne doivent pas faire oublier qu ils ne reflètent qu une partie de la réalité des personnes décédées des suites d une maladie professionnelle. Répartition des maladies professionnelles en fonction du système de reconnaissance La quasi totalité (96,1 %) des maladies reconnues comme professionnelles le sont à travers le système des tableaux (10) de maladies professionnelles, qui entraîne une reconnaissance automatique, dès lors que sont remplis la totalité des critères prévus par le tableau. L alinéa 3 de l article L du code de la sécurité sociale permet l indemnisation des maladies désignées dans un tableau pour lesquelles une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, mais 10) Tableaux de critères approuvés par décret comportant des rubriques relatives à la pathologie, aux travaux exposants, à la durée d exposition au risque. 411 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
30 dont le lien direct avec le travail habituel de la victime a été établi par un comité régional d experts. En 2005, maladies ont été constatées au titre de cet alinéa 3 (contre en 2004), soit près de 3,7 % de l ensemble des maladies déclarées constatées reconnues. La grande majorité des demandes porte sur les tableaux relatifs aux affections périarticulaires (tableau 57), aux affections chroniques du rachis lombaire (98), au bruit (tableau 42), à l amiante (tableaux 30, 30 bis), aux lésions chroniques du ménisque (tableau 79), aux vibrations (tableau 69) et à la silice (tableau 25). En application de l alinéa 4 de l article L du code de la sécurité sociale, lorsqu une maladie n est pas désignée dans un tableau, celle-ci peut être reconnue comme professionnelle dès lors qu elle entraîne une incapacité permanente d au moins 25 % ou le décès et à condition qu un comité d experts établisse qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. En 2005, seules 117 maladies (contre 92 en 2004), soit 0,2 % de l ensemble des maladies déclarées constatées reconnues, l ont été au titre de cette disposition. Parmi ces reconnaissances, les demandes concernant des affections d ordre psychologique continuent de progresser. Ces chiffres montrent que la reconnaissance au titre des tableaux de maladies professionnelles reste très prépondérante, et soulignent les enjeux attachés à leur actualisation, dès lors que les données scientifiques le permettent. 412 DONNÉES CHIFFRÉES
31 LES PRINCIPAUX DOMAINES DE RÉPARATION Tableau 2 : Les principaux domaines de réparation - Nombres de maladies professionnelles déclarées, constatées, reconnues (source : statistiques trimestrielles de la CNAMTS) Tableau Affections 1996 a 1997 a 1998 a 1999 a 2000 a 2001 a 2002 a 2003 a 2004 a 2005 a n 57 Affections péri-articulaires n 30 Affections dues et 30 bis à l amiante n 97 Lombalgies et 98 n 42 Surdité n 65 Lésions eczématiformes n 79 Lésions chroniques du ménisque n 66 Allergies respiratoires n 25 Affections dues à la silice n 69 Affections provoquées par certaines vibrations et chocs n 8 Affections causées par les ciments a : dénombrement définitif (dénombrement arrêté au 31 décembre de l année N+2, connu au 1 er semestre N+3). Les affections péri-articulaires continuent à constituer les maladies les plus fréquentes. À elles seules, elles représentent 71 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2005, en croissance de 14 % par rapport à Les lombalgies, très peu reconnues avant la création de leurs tableaux spécifiques, représentent depuis 1999 la 3 e cause de maladies professionnelles reconnues. Au total, les troubles musculo-squelettiques (TMS) affections périarticulaires (tableau 57), affections dues aux vibrations (tableau 69), lésions chroniques du ménisque (tableau 79) et lombalgies (tableaux 97 et 98) ont concerné reconnaissances de maladies professionnelles en 2005 (soit 78 % de l ensemble des maladies professionnelles) en progression de 13 % par rapport à La part des affections liées à l amiante, qui constituent la 2 e cause de maladies professionnelles après les affections périarticulaires, représente 14,5 % de l ensemble des maladies. Reflet d expositions anciennes, ces 413 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
32 maladies, qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) sont encore en croissance en 2005 de 7 %. Concernant les variations connues par les autres pathologies les plus courantes, il convient de relever que la forte hausse des affections provoquées par le bruit, enregistrée depuis 2003, année de révision des critères du tableau 42 atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels, a amorcé une nette baisse en De même, le nombre d allergies respiratoires poursuit la tendance à la baisse des reconnaissances remarquée depuis 2003, tout comme pour les affections causées par les ciments, dont la baisse régulière et sensible depuis 1995 se confirme à nouveau en Par contre, le nombre de maladies reconnues en lien avec la silice augmente de 10 %. Évolution des principales maladies professionnelles reconnues a 1997 a 1998 a 1999 a 2000 a 2001 a 2002 a 2003 a 2004 a 2005 a Autres maladies MP imputable à l'amiante (tab n 30 et 30 bis) TMS (tab. 57, 97, 98 et 79) Ensemble des MP 414 DONNÉES CHIFFRÉES
33 Les cancers d origine professionnelle Le tableau ci-après présente l ensemble des cancers professionnels reconnus au cours des quatre dernières années : Les cancers d origine professionnelle reconnus Tab. Cancers d origine professionnelle 2002 a 2003 a 2004 a 2005 a 30 et Amiante bis 47 Poussières de bois Benzène bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons et les brais de houille 6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants ter Lésions de la vessie par les amines aromatiques Cancer broncho pulmonaire primitif lié à l inhalation de silice ter Affections cancéreuses provoquées par l acide chromique bis Affections cancéreuses par inhalation poussières oxyde de fer bis Epithéliomas primitifs de la peau liés à certains dérivés du pétrole Affections causées par la polymérisation du chlorure de vinyle ter Affections cancéreuses dues aux poussières de carbures métalliques frittés 20 Dyskératose lenticulaire en disque due à l arsenic bis Cancer bronchique par inhalation poussières ou vapeurs arsenicales Hépatites virales ter Affections cancéreuses causées par les oxydes et sels de nickel Affections dues au bis-chlorométhyle éther TOTAL Cancers reconnus d origine professionnelle a : dénombrement définitif (dénombrement arrêté au 31 décembre de l année N+2, connu au 1 er semestre N+3). Le nombre total de cancers reconnus d origine professionnelle s élève à cas reconnus en 2005 contre pour l année précédente et marque ainsi une baisse de près de 6 % du nombre de cas reconnus qui inverse la tendance enregistrée depuis Ce constat est étroitement lié à la diminution du nombre de cancers reconnus en lien avec l amiante, en particulier les mésothéliomes. Il est difficile, à ce stade, d expliquer l origine de la baisse du nombre de cancers liés à l amiante et d indiquer s il s agit d une tendance pérenne, mais les chiffres provisoires disponibles pour 2006 semblent préfigurer un palier avec des chiffres supérieurs à ceux de 2005, mais inférieurs à la situation de En tout état de cause, les expositions anciennes à l amiante sont encore responsables de l essentiel des cancers reconnus (88 %), très loin devant ceux liés à d autres agents cancérogènes. 415 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
34 Après l amiante, les poussières de bois restent l agent causal le plus important, puisqu elles sont à l origine de 87 cancers reconnus en maladies professionnelles en Le benzène est la troisième cause de cancers professionnels (35 cas déclarés reconnus). Il reste que ces chiffres ne reflètent qu une partie de la réalité des personnes atteintes de cancers liés à leur activité professionnelle. En effet, en présence de cancers multifactoriels, la procédure de déclaration en vue d une reconnaissance comme maladie professionnelle n est pas déclenchée dans nombre de cas. Il existe ainsi une grande variabilité dans la reconnaissance des cancers : certains, comme le mésothéliome, bien connus et identifiés, sont plus fréquemment déclarés puis reconnus ; d autres comme le cancer de la vessie ou la leucémie peuvent être attribués à d autres facteurs de risques, ce qui complique le repérage de l origine professionnelle éventuelle. Le rôle des facteurs professionnels peut aussi être ignoré en raison du long délai de latence entre l exposition aux facteurs cancérogènes et l apparition des maladies. Des estimations fondées sur la littérature internationale indiquent un nombre de plusieurs milliers de cas par an (11), et confirment cette sous-évaluation. Au niveau national, diverses études visent à assurer une meilleure connaissance de ces cancers, notamment dans le cadre des appels à projets de recherche, et de nombreuses actions, en lien avec les organismes de prévention, cherchent à en prévenir l apparition. 11) Selon les estimations calculées par l Académie nationale de médecine, de l Académie des sciences et du CIRC, (Les causes du cancer en France - rapport publié en 2007), les cancers professionnels représenteraient 2,5 % (3,7 % chez l homme) des cancers survenus en France, tandis que l Institut de veille sanitaire (Estimation du nombre de cas de certains cancers attribuables à des facteurs professionnels en France - rapport publié le 25 mars 2003), les évaluent entre 4,5 à 8 % des cancers. 416 DONNÉES CHIFFRÉES
35 La courbe suivante représente l évolution des cancers professionnels reconnus entre 1996 et 2005 (source : statistiques trimestrielles de la CNAMTS) : Évolution du nombre de cancers d origine professionnelle nombre total de cancers d'origine professionnelle reconnus amiante (tous types de cancers) poussières de bois benzène COÛT DES PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES Cette année, les statistiques technologiques disponibles concernent 2005 et Tableau 3 : Évolution du coût des maladies professionnelles (source : statistiques technologiques de la CNAMTS) Coût total des pathologies 412,11 485,3 630,07 635,25 815, , , , , ,66 indemnisées en M indice (base 100 en 1995) On observe que les sommes consacrées à l indemnisation des maladies professionnelles sont en augmentation constante depuis Pour le régime d assurance du risque professionnel de la CNAMTS, le coût relatif 417 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
36 des 10 principales maladies professionnelles en 2006 (prestations + indemnités en capital + rentes) est représenté par le graphique suivant : Coût des principales maladies professionnelles (en pourcentage et en M ) (source : statistiques technologiques de la CNAMTS) 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 43,8 T 30 et T 30 bis 32,7 7,5 6,0 4,0 T 57 T 97 et T 42 Autres T 25 T 98 T30 et 30bis : amiante 759,795 M T 57 : affections périarticulaires 566,468 M T97 et 98 : lombalgies 130,698 M T 42 : bruit 104,830 M Autres : autres tableaux 70,383 M T 25 : silice 32,770 M T 47 : poussières de bois 24,102 M T 4 : benzène 14,954 M T 6 : rayonnements ionisants 11,758 M T 66 : affections respiratoires allergiques 10,108 M T 16 et 16 bis : dérivés de la houille 7,795 M 1,9 1,4 0,9 0,7 T 47 T 4 et 4 bis T 6 0,6 T 66 0,5 T 16 et 16 bis Tableau 4 : Évolution du coût des maladies liées à l amiante (source : statistiques technologiques de la CNAMTS) coût du T30 (M ) 163,2 205,6 267,37 300,31 242,69 331,18 262,32 326,63 352,07 362,56 coût du T30bis (M ) 36,6 49,87 97,91 164,57 151,13 211,44 323,42 339,77 345,54 397,24 coût total amiante 199,8 255,47 365,28 464,88 393,82 542,62 585,74 666,40 697,60 759,80 (M ) soit (en %) par rapport au coût total 48,48 52,64 57,97 73,18 50,76 48,39 46,98 44,97 43,24 43,83 des autres tableaux Les sommes consacrées à l indemnisation des maladies liées à l amiante (T30 et 30 bis confondus) continuent d augmenter et atteignent 760 M en 2006, soit 43,8 % du coût total des indemnités versées par le régime. Ces maladies restent ainsi au premier rang des indemnisations versées par le régime d assurance du risque professionnel de la CNAMTS, notamment en raison de la gravité des pathologies de l amiante et du nombre de rentes versées aux malades présentant une incapacité physique permanente supérieure à 10 %. 418 DONNÉES CHIFFRÉES