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Timestamp: 2016-10-26 09:21:19+00:00
Document Index: 22598174

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 66']

8C_169/2014 (02.03.2015)
8C_169/2014 � � Arr�t du 2 mars 2015
A.________, n� en 1971, infirmier de formation, a travaill� en qualit� de formateur aupr�s de B.________ depuis 2003 avant de donner sa d�mission pour fin septembre 2012. Le 26 septembre 2012, il s'est inscrit aupr�s de l'office r�gional de placement de V.________ (ci-apr�s: l'ORP) et a requis l'octroi d'indemnit�s de ch�mage d�s le 1
Lors d'un entretien du 28 septembre 2012 avec son conseiller de l'ORP, l'assur� a d�clar� qu'il avait donn� son cong� le 5 juin 2012 en vue de devenir infirmier ind�pendant. Les d�marches administratives prenant plus de temps que pr�vu, l'assur� ne pouvait d�marrer son activit� comme pr�vu en octobre 2012 et souhaitait s'inscrire au ch�mage dans l'intervalle (cf. proc�s-verbal d'entretien du 28 septembre 2012). Le 3 octobre 2012, il d�pos� une demande de soutien � l'activit� ind�pendante (SAI), laquelle lui a �t� refus�e par d�cision du 4 octobre 2012, au motif qu'il ressortait de ses d�clarations que son cong� avait �t� donn� en vue d'entreprendre une activit� ind�pendante.
Afin d'examiner son aptitude au placement, le Service de l'emploi a envoy� � l'assur� un questionnaire. Le 15 octobre 2012, l'assur� a r�pondu que ses disponibilit�s pour une activit� salari�e s'�tendaient de 8h � 17h, que son objectif professionnel �tait de devenir ind�pendant � plein temps et qu'il n'avait pas encore d�but� son activit� ind�pendante mais que la d�marche �tait en cours. Il a ajout� qu'il ne renoncerait pas � son activit� ind�pendante pour la reprise d'une activit� professionnelle ou pour suivre une mesure octroy�e par l'ORP, qu'il �tait disponible � 100 % pour un emploi salari�, qu'il comptait travailler seul pour son activit� ind�pendante et qu'il n'avait pas d�cid� de renoncer � cette activit� ind�pendante, au contraire, car il �tait dans l'attente d'un num�ro de concordat pour �tre reconnu par les assurances. L'assur� a en outre remis au Service de l'emploi plusieurs documents, � savoir, une autorisation de pratiquer d�livr�e le 18 septembre 2012 par le D�partement de la sant� et de l'action sociale, indiquant la profession d'infirmier dipl�m� � titre ind�pendant, un contrat d'adh�sion � l'assurance responsabilit� civile professionnelle pour infirmiers ind�pendants aupr�s de la Vaudoise g�n�rale, sign� le 8 octobre 2012, une demande d'adh�sion aux conventions administratives pour les soins infirmiers ambulatoires et � domicile, sign�e le 9 octobre 2012 et un courrier du 12 octobre 2012 adress� � la caisse de ch�mage (" CCH, Agence de X.________ ") par lequel l'assur� a notamment expliqu� qu'il avait r�sili� ses rapports de travail aupr�s de B.________ en raison de probl�mes de sant�, car il devait �viter le travail de nuit et le stress. En l'absence de possibilit�s d'am�liorer ses conditions de travail malgr� un entretien avec ses sup�rieurs, l'assur� avait pr�f�r� d�missionner afin de devenir ind�pendant. En juin 2012, il avait requis l'autorisation de pratiquer afin de pouvoir exercer son m�tier d'infirmier en tant qu'ind�pendant.
Par d�cision du 23 octobre 2012, l'ORP a d�clar� l'assur� inapte au placement � compter du 1
er�octobre 2012 et lui a ni� le droit � des indemnit�s journali�res � partir de cette date. Cette d�cision a �t� confirm�e sur opposition le 25 janvier 2013 par le Service de l'emploi.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par jugement du 24 janvier 2014, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
L'assur� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande principalement la r�forme, en ce sens que son aptitude au placement est reconnue � partir du 1
er�octobre 2012. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi de l'affaire � l'instance pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Le Service de l'emploi conclut au rejet du recours tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant depuis le 1
3.1.�L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments: la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 p. 186 consid. 2.2 [C 101/03]).
3.2.�Est notamment r�put� inapte au placement l'assur� qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas � m�me d'exercer une activit� salari�e, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activit� lucrative ind�pendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus �tre plac� comme salari� ou qu'il ne d�sire pas ou ne puisse pas offrir � un employeur toute la disponibilit� normalement exigible (ATF 112 V 326 consid. 1a p. 327 et les r�f�rences; DTA 2003 p. 128 consid. 2.1 [C 234/01]).
4.1.�En l'esp�ce, la juridiction cantonale a retenu que le recourant avait donn� son cong� le 5 juin 2012 pour le 30 septembre suivant dans le but de devenir infirmier ind�pendant. Les d�marches administratives prenant plus de temps que pr�vu, le recourant ne pouvait d�marrer son activit� en octobre 2012 et souhaitait s'inscrire au ch�mage dans l'intervalle. Son objectif professionnel �tait de devenir ind�pendant � plein temps. Il n'avait pas encore d�but� son activit� ind�pendante mais la d�marche �tait en cours. Par ailleurs, il ne renoncerait pas � cette activit� ind�pendante pour la reprise d'une activit� salari�e ou pour suivre une mesure octroy�e par l'ORP car il �tait dans l'attente d'un num�ro de concordat pour �tre reconnu par les assurances. Les premiers juges ont encore retenu que les documents produits par le recourant, � savoir notamment le contrat d'adh�sion � l'assurance responsabilit� civile professionnelle pour infirmiers ind�pendants, l'autorisation de pratiquer d�livr�e par le D�partement de la sant� publique et de l'action sociale et la demande d'adh�sion aux conventions administratives pour les soins infirmiers ambulatoires et � domicile, t�moignaient de sa volont� d'effectuer � plein temps son activit� ind�pendante d'infirmier. D�s lors que l'objectif professionnel du recourant �tait d'exercer � plein temps une activit� ind�pendante � caract�re durable � laquelle il n'�tait pas dispos� � renoncer, il n'�tait pas en mesure d'offrir � un potentiel employeur la disponibilit� normalement exigible, m�me dans le cadre restreint d'un emploi � temps partiel.
4.2.�Le recourant se plaint en premier lieu d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Pour l'essentiel, il reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir d�duit de son courrier du 12 octobre 2012 � la caisse de ch�mage et des diverses pi�ces m�dicales vers�es au dossier qu'il avait r�sili� son contrat de travail en raison de probl�mes de sant�. A cet �gard, il fait valoir que son projet d'activit� ind�pendante n'�tait qu'un moyen pour poursuivre son m�tier de mani�re compatible avec ses probl�mes de sant�.
Comme l'ont expliqu� les premiers juges, les probl�mes de sant� du recourant justifiaient certes sa d�mission en raison du stress et des horaires irr�guliers. Cela ne changeait toutefois rien au fait que le recourant avait r�sili� lui-m�me les rapports de travail dans le but de d�velopper et d'exercer une activit� d'infirmier ind�pendant et non de retrouver une activit� salari�e compatible avec son �tat de sant� (cf. arr�t 8C_79/2009 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
4.3.�Dans un deuxi�me moyen, le recourant fait valoir que contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, c'est dans le but d'�viter d'�marger � l'assurance-ch�mage qu'il a voulu devenir ind�pendant.
Le recourant a entrepris les d�marches pour obtenir l'obtention de pratiquer la profession d'infirmier � titre ind�pendant en juin 2012, soit juste apr�s avoir donn� son cong�, lequel prenait effet � la fin du mois de septembre 2012. Les choses prenant plus de temps que pr�vu, il s'est inscrit � l'assurance-ch�mage le 26 septembre 2012 afin d'obtenir un revenu pour subvenir � ses besoins en attendant le moment de pouvoir commencer son activit� ind�pendante. Quoi qu'en dise le recourant, celui-ci ne s'est pas inscrit � l'assurance-ch�mage dans le but de r�duire son dommage mais plut�t pour compenser l'absence de revenu entre la fin de son activit� salari�e et le d�but de son activit� ind�pendante. Or, l'assurance-ch�mage n'a pas vocation � couvrir le risque d'entreprise des personnes ayant r�solument choisi de se tourner � moyen ou long terme vers l'ind�pendance et d'abandonner le statut de salari� (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-ch�mage, 2014, n� 40 ad art. 15 LACI et les r�f�rences cit�es).
4.4.�Le recourant fait encore valoir qu'il devait �tre reconnu apte au placement d�s le 1er octobre 2012 d�s lors que dans les faits, il pr�sentait une disponibilit� � temps complet pour un emploi salari�. En effet, ne b�n�ficiant pas encore des autorisations requises pour d�marrer son activit� d'infirmier ind�pendant, il n'avait pas le droit et donc pas la possibilit� mat�rielle d'exercer l'activit� ind�pendante souhait�e. Il n'avait pas non plus entrepris d'investissements dans le cadre de son projet d'activit� ind�pendante. Enfin, il avait fait de nombreuses postulations pour des activit�s salari�es.
Au moment o� il s'est inscrit � l'assurance-ch�mage, le recourant avait d�j� obtenu l'autorisation de pratiquer la profession d'infirmier � titre ind�pendant. Il attendait encore de recevoir un num�ro de concordat pour �tre reconnu par les assurances, lequel pouvait lui �tre attribu� � tout moment et en tout cas dans un avenir proche. Par ailleurs, il a toujours affirm� qu'il ne renoncerait pas � son activit� ind�pendante pour exercer une activit� salari�e pour le cas o� elle se pr�sentait. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que quand bien m�me il a postul� pour des emplois salari�s, le recourant pr�sentait une disponibilit� d'embl�e limit�e dans le temps � compter de son inscription au ch�mage. Sous cet angle, sa situation �tait comparable � un ch�meur qui prend des engagements � partir d'une date d�termin�e (p. ex. un d�part � l'�tranger, une formation, l'�cole de recrues) et, de ce fait, n'est disponible sur le march� du travail que pour une courte p�riode. Cette disponibilit� tr�s restreinte le rend en principe inapte au placement car il n'aura que tr�s peu de chances de conclure un contrat de travail (Boris Rubin, op. cit., n� 56 ad art. 15 LACI).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).