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Timestamp: 2016-10-24 18:28:26+00:00
Document Index: 136791450

Matched Legal Cases: ['art. 102', 'art. 119', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 76', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 96', 'art. 109', 'art. 65', 'art. 68']

{T�0/2} 2C_418/2013 � � Arr�t du 15 ao�t 2013
Greffi�re: McGregor
X.________, repr�sent� par Me Fr�d�ric Hainard, avocat,
Refus de prolongation de l'autorisation de s�jour,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 25 mars 2013.
X.________, n� le *** 1963, ressortissant turc, est entr� en Suisse le 6 avril 2006. Il a �pous� le 1er f�vrier 2008 une citoyenne helv�tique et a obtenu le 25 f�vrier 2008 une autorisation de s�jour pour regroupement familial, renouvel�e jusqu'au 31 janvier 2011. L'union est demeur�e sans enfant.
Apr�s trois mois de vie commune, le recourant a quitt� le domicile conjugal, sans indiquer sa nouvelle adresse. Le 17 septembre 2008, l'�pouse a adress� une lettre au Service des Migrations de l'Office de la population et des migrations du canton de Berne (ci-apr�s: le Service cantonal) mentionnant qu'elle entendait introduire une action en annulation du mariage, �ventuellement en divorce. En novembre 2008, elle a toutefois renonc� aux actions pr�cit�es et les �poux ont inform� les autorit�s de la reprise d'une vie commune, avant de se s�parer � nouveau avant la fin du mois de mars 2010. L'�pouse a d�m�nag� � A.________ alors que le recourant est demeur� � B.________. En d�pit de leur s�paration, l'�pouse a d�clar� qu'elle ne souhaitait pas divorcer et ne voulait pas voir son mari renvoy� de Suisse.
Le 3 juin 2011, apr�s avoir entendu l'int�ress�, le Service cantonal a d�cid� de ne pas prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, au motif que ce dernier invoquait abusivement les liens du mariage pour pouvoir prolonger son s�jour en Suisse. Il a prononc� son renvoi de ce pays en lui fixant un d�lai de d�part au 30 ao�t 2011. Le 7 d�cembre 2012, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal et lui a imparti un nouveau d�lai de d�part au 21 janvier 2013. Le 25 mars 2013, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� contre la d�cision du 7 d�cembre 2012 et a fix� un nouveau d�lai de d�part de la Suisse au 6 mai 2013.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 25 mars 2013 du Tribunal administratif. Outre l'effet suspensif, il requiert, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour compl�ment d'instruction.
Il a �t� renonc� � exiger un �change d'�critures selon l'art. 102 al. 2 LTF. Par ordonnance du 8 mai 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recourant forme conjointement un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire (art. 119 LTF). Dans la mesure o� le second est irrecevable d�s lors qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le premier, il convient prioritairement d'analyser la recevabilit� du recours en mati�re de droit public.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Bien que toujours mari� avec une citoyenne suisse depuis le 1er f�vrier 2008, le recourant ne vit plus avec son �pouse, de sorte qu'il ne peut en principe invoquer que les art. 49 et 50 LEtr. La question de savoir s'il a droit au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de ces dispositions rel�ve du fond et non de la recevabilit� (arr�ts 2C_672/2012 du 26 f�vrier 2013 consid. 1.1; 2C_460/2009 du 4 novembre 2009 consid. 2.1.2, non publi� in ATF 136 II 1). Par cons�quent, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ce qui conduit � prononcer l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. En vertu de cette disposition, le Tribunal f�d�ral ne revoit en effet pas d'office la violation des droits constitutionnels. Il appartient ainsi au recourant d'exposer de mani�re claire et pr�cise en quoi consiste la violation (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 137 II 305 consid. 3.3 p. 310). Faute d'avoir respect� cette r�gle de motivation, il ne sera ainsi pas donn� suite au grief de "violation de ses droits constitutionnels" all�gu� par le recourant (cf. m�moire de recours, p. 2).
1.3.�Pour le reste, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile et dans les formes requises (art. 42 et 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) ce qu'il appartient au recourant de d�montrer de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Dans la mesure o� la partie recourante se borne � plaider � nouveau sa cause et � pr�senter des critiques de nature appellatoire relatives aux faits, son recours est irrecevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.2.�Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des faits, qu'il compl�te par la suite au gr� de sa motivation juridique. Une telle argumentation appellatoire, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, n'est pas admissible (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.). Le Tribunal f�d�ral contr�lera d�s lors l'application du droit f�d�ral sur le seul vu des faits retenus par l'arr�t entrepris.
Le recourant se pr�vaut de l'exception � l'exigence du m�nage commun pr�vue par l'art. 49 LEtr, en all�guant qu'il est toujours mari� et qu'il entretient de bonnes relations avec son �pouse. Il justifie la s�paration par le fait que son �pouse souffre de probl�mes psychiques qui rendent difficile la vie commune.
3.1.�Celui qui se pr�vaut de l'art. 49 LEtr doit d�montrer que la communaut� familiale subsiste, m�me si les �poux vivent s�par�s pour des raisons majeures. L'art. 76 de l'ordonnance relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) pr�cise que les raisons majeures sont dues notamment � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants. La d�cision librement consentie des �poux de " vivre ensemble s�par�ment " ne constitue pas, � elle seule, une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr (arr�t 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux �poux de vivre s�par�s en Suisse pendant une longue p�riode et exige que la communaut� familiale soit maintenue (arr�t 2C_308/2011 du 7 septembre 2011 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Apr�s plus d'un an de s�paration, il y a pr�somption que la communaut� conjugale est rompue (arr�t 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5). Quant aux probl�mes familiaux importants, ils doivent provenir de situations particuli�rement difficiles, telles que les violences domestiques (arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.4).
3.2.�Il est en l'esp�ce �tabli que, depuis leur s�paration au mois de mars 2010, les conjoints ont chacun leur domicile et n'ont pas repris la vie commune, ni envisag� de le faire durant cette p�riode de plus de trois ans. Le recourant ne mentionne en particulier pas l'existence d'activit�s partag�es avec son �pouse, de projets communs ou de d�marches entreprises pour reprendre une vie commune. La communaut� conjugale est donc inexistante depuis lors et la seule volont� des �poux de maintenir leur statut de personnes mari�es de mani�re artificielle au vu des probl�mes psychiatriques all�gu�s de l'�pouse ne saurait constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr. Il n'est en effet nullement �tabli que les probl�mes en question pr�sentaient une gravit� telle qu'elle aurait impos� un domicile s�par�, qui plus est pendant plus de trois ans. Dans la mesure o� le recourant ne fait valoir aucun autre motif qui justifierait l'absence de m�nage commun, il ne peut se pr�valoir d'aucun droit au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 42 LEtr, ainsi que l'ont constat� les premiers juges.
Le recourant remet en cause l'appr�ciation des conditions de l'art. 50 LEtr par le Tribunal cantonal.
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans pr�vu par cette disposition se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120; arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1) et vaut de fa�on absolue, quand bien m�me la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du d�lai (arr�ts 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 6; 2C_735/2010 du 1er f�vrier 2011 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s). D'apr�s les constatations figurant dans l'arr�t entrepris, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 LTF), les �poux n'ont fait m�nage commun que pendant deux ans et un mois, soit du mois de f�vrier 2008 � celui de mars 2010. Le recourant ne peut donc pas b�n�ficier d'une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, ind�pendamment de la question de savoir si son int�gration est ou non r�ussie selon la deuxi�me condition de cette disposition.
4.2.�Le recourant ne se trouve pas davantage dans une situation o� la poursuite de son s�jour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cette condition est r�alis�e, notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du s�jour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395, 229 consid. 3.1 p. 232 et les r�f�rences cit�es). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7; arr�t 2C_467/2012 du 25 janvier 2013 consid. 2.3).
De tels faits n'�tant nullement �tablis, il n'existe donc, en l'esp�ce, aucune raison personnelle majeure justifiant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Le recourant n'invoque pas de mani�re conforme aux r�quisits de l'art. 42 al. 2 LTF une violation de l'art. 96 al. 1 LEtr. Dans la mesure o� le Tribunal administratif a proc�d� � correcte pond�ration des int�r�ts en cause pour refuser le renouvellement de l'autorisation, il suffit de renvoyer sur ce point � l'arr�t entrepris (art. 109 al. 3 LTF), sp�cialement � son cinqui�me consid�rant.
En confirmant le refus de renouveler l'autorisation de s�jour en Suisse en faveur du recourant, le Tribunal administratif n'a par cons�quent pas viol� le droit f�d�ral. Il y a partant lieu de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des Migrations, Office de la population et des migrations, � la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 15 ao�t 2013