Source: https://fr.readkong.com/page/helvetia-coupe-suisse-2018-19-informations-et-directives-5546229
Timestamp: 2019-07-21 12:56:15+00:00
Document Index: 181533250

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 8', 'art. 59', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 123', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 18']

HELVETIA COUPE SUISSE 2018/19 - INFORMATIONS ET DIRECTIVES POUR LES CLUBS PARTICIPANTS
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Directives - Saison 2018/19 →
HELVETIA COUPE SUISSE 2018/19 INFORMATIONS ET DIRECTIVES POUR LES CLUBS PARTICIPANTS
2 / 23 TABLE DES MATIERES Remarques préalables / contenu . 4 1. Compétition . 4 1.1. Aperçu . 4 1.2. Participants . 5 1.3. Modus . 5 1.4. Dates des rencontres et heures des coups d‘envoi . 6 1.5. Cartons et suspensions . 7 1.6. Changements . 7 1.7. Infrastructure . 7 1.7.1. Terrain de jeu . 7 1.7.2. Installations provisoires pour les spectateurs . 7 1.8. Questions de sécurité . 8 1.9. TV & Live-Stream . 9 1.10. Service de permanence . 9 2. Droits commerciaux relatifs à l’Helvetia Coupe Suisse .
9 2.1. Remarques préalables . 9 2.2. Dénomination officielle: Helvetia Coupe Suisse . 10 2.3. Corporate Design . 10 2.4. Publicité dans le stade et autour de celui-ci . 11 2.4.1. Panneaux autour du terrain de jeu . 11 2.4.2. Autres éléments de l’apparence visuelle du stade, respectivement de la publicité . 12 2.4.3. Publicité audio dans le stade . 13 2.4.4. Player & Referee Escorts . 13 2.4.5. Village à l’extérieur du stade . 13 2.5. Imprimés (y compris billets d’entrée, cartes de parcage, accréditations, etc . 13 2.6. Publicité sur les maillots . 15 2.7. Billets pour les partenaires . 15 2.7.3.
Utilisation des billets, autorisations d’accès VIP et cartes de parcage . 16 2.7.4. Accréditations . 16 2.8. Cartes de légitimation ASF . 17 2.9. Ticketing . 17 2.9.1. Vente des billets . 17 2.9.1.1. Généralités . 17 2.9.1.2. Répartition des matches d’Helvetia Coupe Suisse en deux groupes . 17 2.9.1.3. Vente des billets pour les matches du groupe 1 . 18 2.9.1.4. Vente de billets pour les matches du groupe 2 . 18 2.9.1.5. Publicité en rapport avec la plate-forme centrale de vente . 19 2.9.2. Conditions de vente de billets . 19 2.9.2.1. Emoluments d’utilisation du système . 20 2.9.2.2. Emoluments de prélocation (distribution par tiers via l’ensemble des canaux de Ticketcorner .
20 2.9.2.3. Emoluments dus par l’acheteur de billet par prélocation via les canaux de Ticketcorner .. 20 2.9.2.4. Location de matériel pour le contrôle électronique d‘accès „ACCESS . 21
3 / 23 2.10. Articles signés par les finalistes . 21 2.11. Coupe . 21 3. Questions financières . 22 3.1. Primes . 22 3.2. Recettes des matches du premier au troisième tour inclus . 22 3.3. Recettes des matches dès le quatrième tour . 22 3.4. Billets pour les partenaires . 23 3.5. Décompte . 23 4. Adresses de contact . 23
4 / 23 Remarques préalables / contenu Le présent document se fonde sur le Règlement de la Coupe Suisse de l’Association Suisse de Football (ASF), qui fait foi dans tous les cas (voir sous org.football.ch, documents ; Coupe Suisse). En complément au Règlement de la Coupe Suisse, il informe les clubs participants sur divers points importants en relation avec l’Helvetia Coupe Suisse (modus, dates, sécurité, TV, etc.; voir plus loin, ch.
1, « Compétition »).
En outre, il contient, sur la base de l’art. 9 ch. 1, 2, 3 et en particulier 5 du Règlement de la Coupe Suisse, des directives sur les droits et obligations des clubs participants dans le domaine des droits commerciaux, commercialisés de manière centralisée, de l’Helvetia Coupe Suisse, dont fait aussi partie le droit de dé- terminer le partenaire Ticketing pour tous les matches d’Helvetia Coupe Suisse (voir ch. 2, « Droits com- merciaux relatifs à l’Helvetia Coupe Suisse »).
Enfin, le ch. 3 examine certaines questions financières en rapport avec l’Helvetia Coupe Suisse. 1. Compétition 1.1.
Aperçu Tour Participants Règles spéciales 1 (1/32-finale) 64 clubs  20 de la SFL ;  17 de la Première Ligue ;  26 de la Ligue Amateur ;  1 vainqueur de la Trophée de Fair- play Suva  Avantage du terrain à l’équipe de ligue inférieure  Les clubs de la Swiss Football League ne se rencontrent pas 2 (1/16-finale) 32 vainqueurs du 1er tour  Avantage du terrain à l’équipe de ligue inférieure  Les clubs de Super League ne se rencontrent pas 3 (1/8-finale) 16 vainqueurs du 2ème tour  Avantage du terrain à l’équipe de ligue inférieure 4 (1/4-finale) 8 vainqueurs du 3ème tour 5 (1/2-finale) 4 vainqueurs du 4ème tour 6 (finale) 2 vainqueurs du 5ème tour
5 / 23 1.2. Participants 64 équipes participent au premier tour de l’Helvetia Coupe Suisse. Les 20 clubs de la Swiss Football League (SFL) sont automatiquement qualifiés pour le premier tour (sans les éventuels clubs de la Principauté du Liechtenstein; en fait, ce sont donc – après déduction du FC Vaduz – 19 clubs de la Swiss Football League). 17 clubs de la Première Ligue participent au premier tour de l’Helvetia Coupe Suisse (7 de Promotion League et 10 de 1ère Ligue). En plus, la Première Ligue dispose de la place du FC Vaduz, club liechtens- teinois de SFL. La Première Ligue détermine les modalités de la qualification et elle organise les compé- titions de qualification correspondantes, étant précisé que les équipes M-21 engagées dans les cham- pionnats de Première Ligue sont, dans tous les cas, exclues de la participation.
La Ligue Amateur fournit 26 participants au premier tour de l’Helvetia Coupe Suisse, soit 10 équipes de 2ème ligue interrégionale et 16 équipes des associations régionales. Les équipes de 2ème ligue interrégio- nale (sans les équipes M-21 de la SFL, comme pour la Première Ligue) disputent des tours de qualifica- tion, selon le système de coupe, durant la saison précédente. La Ligue Amateur de l’ASF édicte les dispositions d’exécution correspondantes et organise la compétition de qualification de la 2ème ligue inter- régionale. Les 13 associations régionales de la Ligue Amateur ont droit chacune à un participant et les trois plus grandes associations régionales (FVBJ, FVRZ, OFV) ont en outre chacune droit à un second représentant.
En règle générale, les associations régionales sélectionnent par des coupes régionales leurs représentants au premier tour de l’Helvetia Coupe Suisse; ces compétitions de coupe débutent une année avant l’Helvetia Coupe Suisse correspondante. Les associations régionales édictent les règles nécessaires et organisent les compétitions correspondantes.
En outre, le vainqueur de la Trophée de Fairplay Suva se qualifie directement pour le premier tour de l’Helvetia Coupe Suisse. Les critères pour la détermination du vainqueur sont définis dans les dispositions d'exécution de la Trophée de Fairplay Suva. Les clubs de la Principauté du Liechtenstein ne sont pas admis à participer à l’Helvetia Coupe Suisse, ni aux différentes compétitions de qualification, indépendamment de leur appartenance à une ligue. 1.3. Modus Le vainqueur de l’Helvetia Coupe Suisse est désigné après six tours (1/32-, 1/16-, 1/8-, 1/4- et 1/2-finales, finale).
Toutes les rencontres sont tirées au sort.
Il n’y a pas de participation échelonnée et les clubs de la SFL participent donc à l’Helvetia Coupe Suisse dès le premier tour.
6 / 23 Les clubs de la SFL ne peuvent pas se rencontrer au premier tour. Au deuxième tour, les rencontres directes entre clubs de Super League sont exclues. Jusqu’au troisième tour inclus, l’équipe de ligue inférieure a l’avantage du terrain, ce qui, ajouté au fait que les clubs de la SFL participent à l’Helvetia Coupe Suisse dès le premier tour et ne peuvent alors pas se rencontrer, doit permettre beaucoup de fêtes du football opposant David et Goliath « à la campagne ». 1.4. Dates des rencontres et heures des coups d‘envoi Selon le règlement de la Coupe Suisse (voir l’art. 8), les dates des rencontres et les heures des coups d’envoi sont en règle générale fixées par l’ASF.
Pour les rencontres avec couverture TV et/ou production Live-Stream (en règle générale, tous les matches avec participation d’au moins un club de Super League et tous les matches dès les huitièmes de finale), l’ASF se met en contact avec le club recevant, après le tirage au sort. Evidemment, les souhaits des clubs sont pris en considération dans la mesure du possible. Dans la fixa- tion des rencontres, l’ASF doit cependant aussi préserver les intérêts des détenteurs des droits TV et des clubs participant à des compétitions européennes et, en outre, tenir compte de considérations en rapport avec la sécurité.
Pour les rencontres sans couverture TV et production Live-Stream (en règle générale, tous les matches des premier et deuxième tours sans participation d’un club de la Super League), le club recevant est en principe libre de choisir l’heure du coup d’envoi. Le club recevant doit annoncer l’heure à l’ASF (Daniel Eder, eder.daniel@football.ch) et au club visiteur aussi rapidement que possible, mais au plus tard trois jours après le tirage au sort.
Les dates suivantes ont été fixées pour la saison 2017/18 (sous réserve de modifications): 1er tour (1/32-finale): 18/19 août 2018 2ème tour (1/16-finale): 15/16 septembre 2018 3ème tour (1/8-finale): 31 octobre/1er novembre 2018 4ème tour (1/4-finale): 27/28 février 2019 5ème tour (1/2-finale): 24/25 avril 2019 6ème tour (finale): 19 mai 2019 Les dates et heures des coups d’envoi, ainsi que les numéros des matches, sont publiés sur internet sous www.football.ch; ASF ; Coupes Suisse ; Helvetia Coupe Suisse ; Statistiques et résultats.
7 / 23 1.5. Cartons et suspensions Les avertissements en championnat et en Helvetia Coupe Suisse ne sont pas additionnés. En outre, les avertissements sont comptés séparément pour chaque compétition de coupe, l’Helvetia Coupe Suisse (du premier tour jusqu’à la finale incluse), les compétitions de qualification de la Première Ligue et de la Ligue Amateur et les coupes des associations régionales constituant des compétitions séparées à cet égard. En d’autres termes, les joueurs des équipes participant au premier tour de l’Helvetia Coupe Suisse commencent la compétition avec le compteur d’avertissements à zéro.
Cependant, les suspensions non purgées pour des cartons reçus lors de coupes suisses précédentes doivent être purgées au début de la nouvelle compétition d’Helvetia Coupe Suisse. En outre, les cartons reçus lors de compétitions de quali- fication précédentes peuvent encore entraîner des suspensions lors de l’édition suivante de la même compétition de qualification.
Le 2ème, 4ème, 6ème, etc. avertissement reçu lors d’un match d’Helvetia Coupe Suisse entraîne la suspen- sion pour un match d’Helvetia Coupe Suisse. La même chose vaut pour un carton jaune-rouge reçu lors d’un match d’Helvetia Coupe Suisse. Par contre, les suspensions résultant de cartons rouges directs doivent être subies dans toutes les compétitions. Un carton rouge direct reçu lors d’un match de cham- pionnat peut donc entraîner une suspension en Helvetia Coupe Suisse et vice-versa (voir à ce sujet le Règlement disciplinaire de l’ASF sous org.football.ch; documents ; Statuts et domaine disciplinaire; voir le 3ème chapitre, « Exécution »).
1.6. Changements Lors des matchs d’Helvetia Coue Suisse (des 1/32 de finales jusqu’à la finale), toutes les équipes peuvent effectuer un maximum de trois changements par match, ceci indépendamment de leur appartenance de ligue. Des joueurs remplacés ne peuvent pas rentrer à nouveau sur le terrain. En cas de prolongations, le nombre maximal de changements augmente de trois à quatre. 1.7. Infrastructure 1.7.1. Terrain de jeu Pour le terrain de jeu, on renvoie aux Statuts de l’ASF (art. 59 al. 2; org.football.ch; documents ; Statuts et Domaines disciplinaire) et surtout aux Directives pour la construction des installations de football (en particulier ch.
1 et 4; org.football.ch; documents ; Terrains de jeu). Selon le Règlement de la Coupe Suisse (cf. son art. 7), l'ASF peut ordonner le déplacement du match dans un autre stade ou un changement de terrain quand le terrain du club recevant présente des infrastructures inappropriées. 1.7.2. Installations provisoires pour les spectateurs Il est vivement recommandé aux clubs qui veulent édifier des constructions provisoires pour les specta- teurs de s’adresser exclusivement à des entreprises expertes dans ce domaine.
8 / 23 Pour la construction de tribunes provisoires, respectivement temporaires, les normes suivantes doivent être prises en considération: - SN EN 13200-6 (Installation pour spectateurs – Partie 6: Tribunes (temporaires) démontables) - Norme SIA 260 (Bases pour l’élaboration des projets de structures porteuses) - Norme SIA 261 (Actions sur les structures porteuses) - Art. 229 du code pénal (Mise en danger par la violation des règles de l’art de construire). Sont considérés comme des tribunes provisoires toutes les installations destinées à recevoir des specta- teurs assis ou debout et qui, en fonction des matériaux utilisés, de leur structure et de leur construction ne sont prévues que pour une utilisation de très courte et ne sont pas fixées sur des fondations adéquates et solides.
1.8. Questions de sécurité Pour les questions de sécurité, on renvoie à l’art. 12bis du Règlement de la Coupe Suisse. En outre, les art. 123 à 130 du Règlement de jeu de l’ASF doivent être respectés (voir org.football.ch; documents ; Règlement de jeu et lois du jeu). Pour les rencontres entre un club amateur (Première Ligue et ligues inférieures) et un club de Super League (dans des cas particuliers, aussi de Challenge League), un coach est mis gratuitement à dispo- sition du club de ligue inférieure qui reçoit. Ce coach conseille le club amateur pour toutes les questions de sécurité.
Pour les rencontres entre des clubs de Première Ligue ou de ligues inférieures et des clubs de Challenge League, le club recevant de ligue inférieure peut demander gratuitement conseil à l’ASF.
Enfin, tous les matches avec participation d’un club de Super League sont inspectés par un délégué à la sécurité. L’inspection d’autres rencontres encore est réservée. Important : la base pour un match de coupe réussi en matière de sécurité est la collaboration entre le football et les autorités. Les clubs participants sont dès lors priés de rencontrer immédiatement les repré- sentants politiques et policiers de leur commune/ville et de planifier à temps les mesures et arrangements nécessaires.
L’ASF se tient volontiers à disposition des clubs participants pour toutes questions de sécurité, ceci par le biais des personnes suivantes : Monsieur Dominique Huber : dominique.huber@sfl.ch Monsieur Meinrad Schönbächler : meinrad.schoenbaechler@sfl.ch
9 / 23 1.9. TV & Live-Stream Pour les 35 matches environ pour lesquels des images TV sont produites pour utilisation par la SRG SSR (retransmissions en direct ou résumé des moments importants) et/ou l’ASF elle-même (Live- Stream sur www.cupplay.ch), les clubs recevants doivent mettre l’infrastructure nécessaire à la disposition de la so- ciété de production (y compris le podium pour les caméras de TV et les prises électriques ; voir feuille séparée).
En principe, cela concerne tous les matches avec participation d’un club de Super League et tous les matches dès les huitièmes de finale.
Pour les matches télévisés, une reconnaissance préalable est effectuée par le chef de production ou réalisateur, lors de laquelle tous les détails sont discutés (par exemple: accréditations, positions pour les caméras, places pour les commentateurs, lignes ISDN, etc.). Les chefs de production ou réalisateurs prennent contact avec les clubs concernés. Pour des questions préalables, Robin Troxler/SRG SSR (+41 44 305 64 66, robin.troxler@bus.srg.ch) se tient volontiers à disposition. En outre, les entraîneurs, joueurs et officiels des clubs participant à l’Helvetia Coupe Suisse doivent se mettre à disposition, dans le cadre des matches de coupe produits par la SRG SSR respectivement par l’ASF, pour des interviews flash, des interviews 1-1, etc., ceci conformément aux instructions spécifiques de l’ASF.
Un club n'a pas le droit, sans entente préalable avec l'ASF, d'offrir des droits médiatiques sur des matches d’Helvetia Coupe Suisse (en particulier, retransmissions TV en direct par des diffuseurs régionaux ou streaming en direct sur des plates-formes comme mycujoo). Si un club souhaite un streaming sur un canal propre, l'ASF peut, sur requête, accorder l'autorisation correspondante pour les tours 1 à 3. Un streaming propre est en tout cas exclu dès le 4ème tour (quarts de finale). 1.10. Service de permanence En cas de doute sur la praticabilité du terrain ou d’autre incident imprévu, un service de permanence est à disposition des clubs participants, autour des et aux dates des matches, au numéro +41 79 933 17 00.
2. Droits commerciaux relatifs à l’Helvetia Coupe Suisse 2.1. Remarques préalables Selon le Règlement de la Coupe Suisse, les droits commerciaux relatifs à l’Helvetia Coupe Suisse sont commercialisés de manière centralisée par l’ASF, avec certaines exceptions (voir art. 9 ch. 1, 2 et 3 du Règlement de la Coupe Suisse). Les clubs participants ont dès lors l’obligation de se conformer aux directives suivantes, relatives aux droits commerciaux en rapport avec l’Helvetia Coupe Suisse (voir ci- dessous, ch. 2.2 et suivants). La non-observation de ces directives entraîne des conséquences définies réglementairement (cf.
art. 9 ch. 5 du Règlement de la Coupe Suisse).
10 / 23 Pour la saison 2018-19, les Helvetia Assurances comme « Presenting Partner », Suva et Ticketcorner comme « Partners » ainsi que la SRG SSR comme « National Broadcaster » soutiennent l’Helvetia Coupe Suisse. En contrepartie de leur engagement financier, qui bénéficie directement aux clubs participant à l’Helvetia Coupe Suisse (voir ch. 3 ci-dessous), les partenaires jouissent de divers droits commerciaux pour toutes les rencontres d’Helvetia Coupe Suisse.
Le concept de commercialisation prévoit que la partie des droits commerciaux exploités de manière cen- trale par l’ASF est échelonnée entre les tours 1 à 3 (1/32- jusqu’à 1/8-finale inclus; centralisation partielle de droits particuliers), d’une part, et les tours 4 et 5 (1/4- et1/2-finales; commercialisation centralisée de l’ensemble des droits commerciaux en relation avec les matches), d’autre part.
En outre, Ticketcorner est le partenaire de Ticketing officiel pour tous les matches d’Helvetia Coupe Suisse des tours 1 à 5 (voir plus loin, ch. 2.9). La finale (tour 6) est organisée par l’ASF elle-même et entièrement commercialisée de manière centrale.
Pour chaque rencontre, un représentant de l’ASF contactera le club recevant et examinera avec lui les mesures concrètes qui doivent être prises. Il va de soi que l’ASF est en tout temps à disposition pour toutes questions dans ce domaine. 2.2. Dénomination officielle: Helvetia Coupe Suisse La compétition s’appelle officiellement « Helvetia Coupe Suisse « Helvetia Schweizer Cup « Helve- tia Coppa Svizzera »). Les clubs ont l’obligation d’utiliser la dénomination officielle « Helvetia Coupe Suisse « Helvetia Schweizer Cup « Helvetia Coppa Svizzera ») pour l’ensemble de leur communication en rapport avec les matches de coupe (affiches de match, programmes de match, annonces au haut-parleur, publicité, etc.).
2.3. Corporate Design Pour l’Helvetia Coupe Suisse, l’ASF a développé un Corporate Design (CD) spécial, avec un logo Helvetia Coupe Suisse propre. Les marques, respectivement logos des partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse constituent des parties intégrantes de ce CD. Ce CD couvre tous les droits publicitaires visibles des par- tenaires de l’Helvetia Coupe Suisse, qui sont mentionnés et commentés ci-après.
11 / 23 2.4. Publicité dans le stade et autour de celui-ci 2.4.1. Panneaux autour du terrain de jeu Pour tous les matches d’Helvetia Coupe Suisse, les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont droit ensemble, respectivement globalement aux parts mentionnées dans le tableau ci-dessous sur toute la surface de panneaux publicitaires du terrain de jeu (pour les panneaux fixes), respectivement sur le temps global d’utilisation des panneaux publicitaires du terrain de jeu (pour les panneaux tournants et LED).
Tours 1-3 La répartition des surfaces de panneaux, pour les panneaux fixes, se fait conformément au schéma ci- dessous. Pour les panneaux tournants et LED, les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse reçoivent 50% du temps d’utilisation. Les Cam Carpets/Get Ups à côté des buts sont à 100% à disposition du club recevant.
Pour les tours 1 à 3 d’Helvetia Coupe Suisse (1/32- à 1/8-finale inclus), les surfaces de panneaux publi- citaires, respectivement le temps d‘utilisation non couverts par les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse restent à disposition du club recevant concerné, respectivement de ses partenaires. La publicité des partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse sur des systèmes de panneaux statiques est installée, puis enlevée après le match, par l’ASF. Le club recevant désigne une personne qui vérifie le bon fonctionnement de ces bandes publicitaires avant et durant le match. Elle doit être à même de faire la réparation si nécessaire.
Le matériel correspondant est mis à disposition. Lors de matches avec des panneaux tournants ou des panneaux LED, l’ASF a, pour sa part du temps d’utilisation, le droit d’utiliser
12 / 23 gratuitement les systèmes de panneaux publicitaires existants des clubs (à l’exception des coûts de pro- duction). Tours 4 et 5 Pour les matches des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), la publicité sur des panneaux des clubs, de leurs partenaires et de tiers est totalement exclue. L’ASF installe et exploite à ses frais un système propre de panneaux pour les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse (bandes LED pour autant que les conditions d’infrastructure soient réalisées). L'enlèvement et l'installation d'un système LED dans le stade, qui n'est pas utilisé pour la Helvetia Coupe Suisse, se fait aux frais du club recevant.
2.4.2. Autres éléments de l’apparence visuelle du stade, respectivement de la publicité Pour les tours 1 à 3 (1/32- à 1/8-finale inclus), l’ensemble de la surface sur les éléments publicitaires mentionnés ci-dessous et d’éventuels autres éléments dans le stade reste à disposition du club recevant concerné, respectivement de ses partenaires. Sont exceptés les panneaux d’arrière-plan pour les inter- views flash de la SRG SSR à l’occasion de matches télévisés en direct. Dans ces cas, cette surface publicitaire revient aux partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse.
Pour les quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont droit à l’ensemble de la surface disponible pour la publicité, ceci en particulier sur les éléments publi- citaires suivants (dans la mesure disponible dans le stade concerné; la liste n’est pas exhaustive):  Deuxième et troisième rangées de tribune  Banc des joueurs (face intérieure et extérieure, garniture frontale)  Tunnel des joueurs (faces extérieures)  Sorties et portes de sortie du stade (vues depuis le terrain)  Marquage des secteurs  Ecrans géants (y compris les surfaces publicitaires autour des écrans) et écrans TV du stade  Zones mixtes et salle de presse (y compris l’arrière-plan pour les interviews flash de la SRG SSR)  Rond central (plans avant et après le match, ainsi qu’à la pause)  Panneau du 4ème officiel pour les changements de joueurs  Toutes les signalisations à l’intérieur et à l’extérieur du stade  Display dans les espaces VIP-Hospitality  Arrière-plan au Welcome-Desk dans les espaces VIP-Hospitality Pour les matches d’Helvetia Coupe Suisse des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), toute publicité, visible dans le stade, des clubs, de leurs partenaires et de tous tiers est totalement exclue.
Tous les éléments publicitaires et le matériel de couverture nécessaire sont produits, installés, exploités et enlevés après le match par l’ASF et à ses frais. Sont exceptés le rond central et le panneau pour les interviews flash de la SRG SSR à l’occasion de matches télévisés en direct, dont les clubs recevant assurent le handling le jour de match. L’ASF a le droit d’utiliser gratuitement les espaces publicitaires des clubs.
13 / 23 2.4.3. Publicité audio dans le stade Pour les rencontres des tours 1 à 3 (1/32- jusqu’à 1/8-finales inclus), l’ensemble du potentiel pour la publicité audio en rapport avec le match reste à disposition du club recevant, respectivement de ses partenaires. En revanche, pour les rencontres des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), toute publicité audio et vidéo (y compris les programmes de divertissement avant et après le match, ainsi qu’à la pause) des clubs, de leurs partenaires et de tiers quelconques est totalement exclue. La projection de publicité et de logos de partenaires du club ou de tiers sur les écrans géants et d’autres écrans dans le stade est en conséquence interdite.
2.4.4. Player & Referee Escorts Lors des matches des tours 1 à 3 (1/32- jusqu’à 1/8-finale inclus), le droit de fournir les Player & Refe- ree Escorts (25 enfants qui accompagnent les joueurs et les arbitres à leur entrée sur le terrain) appartient au club recevant, respectivement à ses partenaires. Le Presenting Partner de l’Helvetia Coupe Suisse a le droit, lors de toutes les rencontres d’Helvetia Coupe Suisse des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), de fournir les Player & Referee Escorts et de faire de la publicité sur leurs vêtements. La coordination et la mise en œuvre des Player & Referee Escorts le jour du match incombe à l’ASF, qui assume aussi l’ensemble des frais correspondants.
Ce- pendant, le club recevant a l’obligation de mettre à disposition 75 billets d’entrée gratuits de 2ème catégorie pour les enfants et leurs accompagnants, ainsi qu’un nombre suffisant d’accréditations, selon les direc- tives de l’ASF, pour les aides et photographes. Le club recevant organise une petite collation (sandwiches et boissons fraîches) pour les Player Escorts. L’ASF supporte les frais correspondants. 2.4.5. Village à l’extérieur du stade Pour autant que l’espace nécessaire à cet effet existe, les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont le droit de monter de tentes ou similaire pour la réalisation d’actions publicitaires envers les consommatrices et consommateurs et la distribution d’articles publicitaires, à l’intérieur et à l’extérieur du stade.
Lors des tours 1 à 3 (1/32- jusqu’à 1/8-finale inclus), le club recevant et ses partenaires ont le même droit. En revanche, lors des tours 4 et 5 (1/4- et 1/2-finales), ces droit ne sont pas à disponible du club recevant (à l’exception des stands de catering).
2.5. Imprimés (y compris billets d’entrée, cartes de parcage, accréditations, etc.) Pour l’ensemble des rencontres d’Helvetia Coupe Suisse, les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont, ensemble et globalement, droit aux parts définies selon le tableau ci-dessous à la surface publicitaire disponible sur les imprimés mentionnés dans le tableau.
14 / 23 Les clubs recevants n’ont pas l’obligation de produire, respectivement d’utiliser les différents imprimés, comme par exemple une affiche de match ou un programme de match. Un club peut donc librement renoncer, par exemple, à un programme de match pour une rencontre d’Helvetia Coupe Suisse.
L’ASF met gratuitement à disposition des clubs des modèles électroniques pour la production, dans le Corporate Design de l’Helvetia Coupe Suisse, de tous les imprimés mentionnés dans le tableau. Dans la mesure du possible, ces modèles doivent être utilisés pour la confection de tous les imprimés pour les- quels les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont droit à une part de la surface publicitaire, au sens de la liste ci-après.
Si un club utilise des layouts propres pour la production des imprimés, au moins les parts mentionnées ci-dessous des surfaces publicitaires doivent être mises à disposition des partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse. Pour l’intégration des partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse, l’ASF met à disposition des man- chettes portant les logos correspondants, qui peuvent aussi être téléchargées. Ces règles doivent en particulier être observées pour les billets de match, qui doivent aussi intégrer de manière exclusive les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse quand ces billets ne sont pas produits via Ticketcorner (voir à ce sujet le ch.
2.9 ci-dessous).
Les layouts sont disponibles pour téléchargement sur football.ch (www.football.ch; ASF ; Coupes Suisses ; Helvetia Coupe Suisse ; Downloads). Article Part à la surface publicitaire pour les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse Tours 1 – 3 Part à la surface publicitaire pour les partenaires de l’Helve- tia Coupe Suisse Tours 4 et 5 Billet d’entrée au match 100% 100% Affiche de match 10% 100% Programme de match 10% 100% (voir remarque ci-dessous) Kit VIP (bracelet, pochette pour le billet, carte de parcage) 0% 100% Carte et poster d’accréditation 0% 100% Pour les rencontres d’Helvetia Coupe Suisse des tours 1 à 3 (1/32- jusqu’à 1/8-finale inclus), les sur- faces restantes sur les imprimés susmentionnés restent à disposition du club recevant, respectivement de ses partenaires.
Pour les quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), la publicité des clubs, de leurs partenaires et de tiers quelconques sur les imprimés susmentionnés est totalement exclue. Est excepté le programme de match, pour lequel des annonces et publicités de partenaires du club et de tiers sont autorisées, selon arrangement avec l’ASF. Tous les articles imprimés doivent être soumis, préalablement et à temps, à l’ASF pour le bon à tirer, ceci par courriel à gzd@football.ch.
15 / 23 2.6. Publicité sur les maillots Lors des matches d’Helvetia Coupe Suisse, la publicité pour des partenaires de la section ou de la ligue éventuels, sur les maillots des équipes participantes, est exclue.
Les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont le droit d’apposer, pour les matches d’Helvetia Coupe Suisse, des publicités avec leur logo sur les maillots de tous les clubs participants. Lors des tours 1 à 3 (1/32- jusqu’à 1/8-finale inclus), l’ASF remet des autocollants aux clubs, avant chaque tour de l’Helvetia Coupe Suisse. Ils doivent être collés par les clubs selon les instructions de l’ASF, généralement à l’endroit où figure, pour les matches de championnat, le badge du partenaire éventuel de la section ou de la ligue, ainsi que sur la manche. Lors des tours 4 et 5 (1/4- et ½-finales) et lors de la finale, les logos doivent être directement imprimés sur les maillots.
L’ASF fournit aux clubs les badges d’impression.
Evidemment, les clubs sont libres d’imprimer les logos directement sur les maillots déjà dès le premier tour. Sur demande, l’ASF fournit aux clubs les badges d‘impression. 2.7. Billets pour les partenaires 2.7.1. Contingents de billets pour des places assises Comme contre-prestation pour leur engagement, les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse peuvent, en plus des droits publicitaires déjà mentionnées, obtenir certains contingents de billets pour tous les matches d’Helvetia Coupe Suisse. Les billets retirés par les partenaires sont payés par l’ASF (voir plus bas, ch. 3.4).
Pour autant que les capacités existent et sont disponibles, les clubs recevants doivent donc tenir à dis- position de l’ASF, jusqu’à deux semaines avant une rencontre d’Helvetia Coupe Suisse, la quantité sui- vante de billets de la meilleure catégorie de places: - 1er tour (1/32-finale): 80 billets payants par match - 2ème tour (1/16-finale): 120 billets payants par match - 3ème tour (1/8-finale): 160 billets payants par match - 4ème tour (1/4-finale): 470 billets payants par match - 5ème tour (1/2-finale): 520 billets payants par match Alternativement, les partenaires ont aussi la possibilité de commander des billets pour des places debout plutôt qu’assises, une place assise correspondant alors à un nombre de places debout à définir au cas par cas.
Important: aucun club n’a l’obligation de prendre des mesures de construction dans son stade pour as- surer ces contingents (par exemple, mise en place de tribunes supplémentaires ou équivalent).
16 / 23 Le nombre exact de billets pour les partenaires est commandé par les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse directement auprès de Ticketcorner, ceci au plus tard deux semaines avant la rencontre. Ticket- corner s’occupe du traitement de ces commandes. Aucune garantie n’est cependant donnée pour l’achat de l’ensemble du contingent correspondant. Les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse peuvent en outre commander des billets supplémentaires, par rapport au contingent, en fonction des disponibilités et au prix de vente officiel.
2.7.2. Accès VIP, y compris places de parc Dans les stades disposant d’un espace VIP, les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont le droit d’ac- quérir un certain contingent d’autorisations d’accès à cet espace. Ces autorisations d’accès constituent une offre complémentaire aux billets pour les partenaires au sens du ch. 2.7.1 et pas des billets supplé- mentaires. Pour autant que des places de parc soient disponibles, une carte de parcage doit être incluse pour deux accès VIP.
En règle générale, les frais pour les accès VIP sont supportés par les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse eux-mêmes. Ces autorisations d’accès doivent être commandées par l’ASF deux semaines au plus tard avant la rencontre, contre facture au partenaire concerné. Les contingents sont les suivants: - 1er tour (1/32-finale): 80 accès VIP par match (max. 40 cartes de parcage) - 2ème tour (1/16-finale): 120 accès VIP par match (max. 60 cartes de parcage) - 3ème tour (1/8-finale): 160 accès VIP par match (max. 80 cartes de parcage) - 4ème tour (1/4-finale): 470 accès VIP par match (max. 235 cartes de parcage) - 5ème tour (1/2-finale): 520 accès VIP par match (max.
260 cartes de parcage) Dans les stades sans espace VIP, l’ASF peut, selon les besoins et pour autant qu’il y ait une place suffi- sante, ériger et exploiter elle-même et à ses frais une infrastructure correspondante. 2.7.3. Utilisation des billets, autorisations d’accès VIP et cartes de parcage Les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse peuvent utiliser les billets, autorisations d’accès VIP et cartes de parcage pour des actions publicitaires envers des clients et des consommateurs.
2.7.4. Accréditations Les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont droit à un nombre limité d’accréditations pour chaque rencontre d’Helvetia Coupe Suisse, afin de pouvoir mettre en œuvre leurs actions publicitaires et fournir des prestations de services à leurs invités.
17 / 23 2.8. Cartes de légitimation ASF Les cartes de légitimation ASF (entraîneurs, arbitres, officiels, etc.) sont en principe valables. Cela étant, le club recevant a le droit de n'accorder l'accès libre que moyennant une annonce préalable, de fixer un délai pour l'obtention d'un billet gratuit et de limiter le nombre des billets gratuits remis à des titulaires de cartes de légitimation.
Il est recommandé de communiquer les conditions suffisamment tôt (par exemple sur le site internet officiel du club).
2.9. Ticketing Remarque préalable importante: la réglementation des ch. 2.9.1 et 2.9.2 ci-après ne s’applique qu’aux clubs qui n’ont pas de contrat d’organisateur actuel ou futur avec Ticketcorner, contrat qui couvre (aussi) l’Helvetia Coupe Suisse. En d’autres termes, si un club dispose d’un contrat actuel ou futur avec Ticket- corner, qui couvre aussi les matches d’Helvetia Coupe Suisse à domicile, ce contrat prévaut sur les règles ci-après.
2.9.1. Vente des billets 2.9.1.1. Généralités La société Ticketcorner AG est le Ticketing-Partner exclusif pour toutes les rencontres d’Helvetia Coupe Suisse.
Cela signifie que des billets d’entrée, pour tous les matches d’Helvetia Coupe Suisse, sont distri- bués par l’intermédiaire d’une plate-forme de vente de billets centrale de Ticketcorner. A part la distribu- tion via les canaux de vente habituels de Ticketcorner (distribution par tiers; par exemple www.ticket- corner.ch, Ticketcorner-Call Center, Poste, Manor, etc.), la vente de billets par le club lui-même (distri- bution propre dans des points de vente locaux et/ou à la caisse du stade le jour du match) reste possible. 2.9.1.2. Répartition des matches d’Helvetia Coupe Suisse en deux groupes En vue d'une vente des billets de match répondant aux besoins, les matches d’Helvetia Coupe Suisse sont répartis en deux groupes, avec des obligations différentes en matière de ticketing: Au groupe 1 appartiennent tous les matches d’Helvetia Coupe Suisse avec participation d'un club de Super League, ainsi que de manière générale tous les matches dès le troisième tour (1/8-finales).
Au groupe 2 appartiennent tous les autres matches, soit toutes les rencontres des deux premiers tours (1/32- et 1/16-finales) sans participation d'un club de Super League. Si le club recevant le souhaite ou sur instruction correspondante de l'ASF (par exemple en cas d'un intérêt prévisible important du public ou pour des raisons de sécurité, etc.), des matches du groupe 2 peuvent être attribuées au groupe 1.
18 / 23 2.9.1.3. Vente des billets pour les matches du groupe 1 Pour ces matches, qui attirent généralement un nombreux public, le club recevant a l'obligation de pro- céder avec Ticketcorner pour l'ensemble du ticketing, soit pour la distribution interne (billets pour les points de vente locaux du club et/ou caisse le jour du match) et la distribution externe (vente par les canaux de Ticketcorner: www.ticketcorner.ch, Ticketcorner-Call Center, points de prévente, par exemple Poste, Manor etc.). Grâce à cette collaboration, le club peut profiter du know-how et du soutien profes- sionnel de Ticketcorner pour l'organisation de la vente des billets.
Chaque club recevant doit, dans les cinq (5) jours ouvrables après la fixation du coup d’envoi, remplir une formule d'annonce de manifestation (sous www.football.ch; ASF ; Coupes Suisses ; Helvetia Coupe Suisse ; Downloads) et l'envoyer par e-mail à Ticketcorner (cf. le formulaire, pour l'adresse). Les clubs recevants utilisent automatiquement l'ensemble des prestations de Ticketcorner en matière de billets: impression des billets pour la distribution interne, connexion de la distribution par les canaux de Ticketcorner (distribution externe), si nécessaire soutien pour le contrôle d'accès et décompte automa- tique des billets vendus, après le tour d’Helvetia Coupe Suisse.
Les décomptes mentionnent aussi les billets imprimés pour la distribution interne. Important: les recettes des billets de la distribution interne sont encaissées directement par le club !
2.9.1.4. Vente de billets pour les matches du groupe 2 Pour les matches d’Helvetia Coupe Suisse des deux premiers tours (1/32- et 1/16-finales) sans parti- cipation d'un club de Super League, le club recevant peut en principe procéder lui-même à la vente des billets (y compris la production des billets). Il n'a que l'obligation de mettre à disposition un contingent de billets de toutes les catégories (au moins 10% par catégorie de billets) pour la distribution externe via Ticketcorner. Si Ticketcorner vend entièrement son contingent, le club remet, dans la mesure du dispo- nible, un contingent supplémentaire à Ticketcorner pour la distribution externe.
Cette réglementation vaut aussi en sens inverse et jusqu'à cinq jours avant le match.
Quand le club s'occupe lui-même du ticketing, il est important que, pour la production des billets, les directives correspondantes de l’Helvetia Coupe Suisse soient suivies (cf. plus haut, ch. 2.5). Le club recevant d'un match de coupe du groupe 2 doit, dans les cinq (5) jours ouvrables après la fixation du coup d’envoi au sort, remplir une formule d'annonce de manifestation (sous www.football.ch; ASF ; Coupes Suisses ; Helvetia Coupe Suisse ; Downloads) et l'envoyer par e-mail à Ticketcorner (cf. la for- mule, pour l'adresse). Ticketcorner met ensuite en vente le contingent destiné à la distribution externe.
Si des billets sont vendus par Ticketcorner par les canaux de distribution externe, le club recevant reçoit automatiquement un décompte après le tour de coupe et le produit des ventes éventuelles lui est versé.
19 / 23 2.9.1.5. Publicité en rapport avec la plate-forme centrale de vente Le club recevant doit rendre attentif à la plate-forme centrale de vente de Ticketcorner pour l’Helvetia Coupe Suisse, ceci sur et dans ses moyens publicitaires pour les matches d’Helvetia Coupe Suisse, de groupe 1 ou 2 (flyers, affiches, annonces, radio, spots TV, etc.). Le logo de Ticketcorner peut être télé- chargé sous www.ticketcorner.ch/logo. Si le site internet du club mentionne la vente de billets, le club a l’obligation, dès l’ouverture de la vente des billets de chaque match d’Helvetia Coupe Suisse, d’établir un lien direct vers la plate-forme centrale de vente de Ticketcorner pour l’Helvetia Coupe Suisse (www.tick- etcorner.ch/cup).
Ticketcorner met volontiers les outils nécessaires à disposition des clubs. 2.9.2. Conditions de vente de billets Remarque préalable importante : Ticketcorner fournit des prestations complètes aux clubs recevants des matches d’Helvetia Coupe Suisse (voir ci-dessus, ch. 2.9.1). Ces prestations sont payées par un émolument d’utilisation du système et de prélocation (voir ch. 2.9.2.1 et 2.9.2.2 ci-après). Ces émolu- ments doivent absolument être comptés lors de la fixation du prix de vente final des billets des différentes catégories.
Sur demande, Ticketcorner met volontiers à disposition des clubs des aides de calcul pour la détermina- tion exacte des prix.
20 / 23 2.9.2.1. Emoluments d’utilisation du système Pour l’utilisation du système de ticketing, un émolument est dû sur chaque vente de billet effectuée par le système de ticketing (distribution propre ou par tiers), ceci selon la liste ci-dessous (données toujours y compris la TVA): Impression des billets pour utilisation propre (propre distribution) (p.ex. caisse du stade, sites de prélocation locaux) CHF 0.40 / billet Vente via les canaux de distribution de Ticketcorner (distribution par tiers) CHF 1.10 / billet Frais de traitement et d’envoi par commande de billets pour la dis- tribution propre (commande minimale: 100 billets) CHF 25.00 / commande 2.9.2.2.
Emoluments de prélocation (distribution par tiers via l’ensemble des canaux de Ticketcorner) Un émolument de prélocation, selon le tableau ci-dessous, est perçu pour chaque billet vendu via les canaux de distribution de Ticketcorner (distribution par tiers). L’émolument de prélocation est toujours dû, quand un billet est acheté via les canaux de Ticketcorner (plate-forme centrale internet de billets « Hel- vetia Coupe Suisse »; www.ticketcorner.ch, Ticketcorner-Call Center, Poste, Manor, etc.). Aucun émolument de prélocation n’est dû pour les billets vendus par la distribution propre (par exemple: caisse du stade, siège du club recevant, points de vente comme une boulangerie, etc.).
L’émolument de prélocation est directement inclus dans le prix du billet (voir ch. 2.9.2 ci-dessus) et est calculé sur la base du prix brut de vente du billet (prix du billet pour l’acheteur final). Les prix pour les consommateurs ne sont donc pas plus bas pour la distribution propre (par exemple: ventes à la caisse du stade) que pour la distribution par tiers.
Prix de vente brut du billet Emolument (TVA incluse) Jusqu‘à CHF 10.00 CHF 1.10 Y compris frais de paiement par carte de crédit Dès CHF 10.01 10.77% du prix de vente brut Y compris frais de paiement par carte de crédit 2.9.2.3. Emoluments dus par l’acheteur de billet par prélocation via les canaux de Ticketcorner Selon le canal d‘achat (par exemple: Poste, Manor), respectivement en fonction du mode d’envoi, l’acheteur supporte un émolument de traitement ou d’envoi. Une vue d’ensemble des émoluments se trouve sur le site internet de Ticketcorner (www.ticketcorner.ch; rubrique „Frais“)
21 / 23 Nous recommandons aux clubs d’inclure une mention à ce sujet dans leurs moyens publicitaires.
Exemple: Prix des billets: Adultes CHF 30.00 * Jeunes jusqu’à 16 ans / Etudiants / AVS CHF 25.00 * * des frais supplémentaires peuvent être ajoutés. 2.9.2.4. Location de matériel pour le contrôle électronique d‘accès „ACCESS“ Le club recevant a la possibilité de louer du matériel auprès de Ticketcorner, afin de contrôler les billets électroniques (print@home). Le club recevant peut aussi procéder au contrôle manuellement. A cet effet, Ticketcorner met gratuitement à disposition de l’organisateur une liste de tous les acheteurs Print@Home. Matériel et autres prestations Unité Prix (sans TVA) Swisscom-Router (UMTS) & 1 scanner manuel avec station de recharge, câble, etc.
(solution pour une entrée) Par jour d’utili- sation CHF 50.00 Web-Login, pour tirage de la liste des acheteurs Print@Home Gratuit Option: support sur place par des collaborateurs de Ticketcor- ner Par heure CHF 160.00 Frais de déplacement pour support sur place Train Billet 2ème classe Auto, par kilomètre 0.70/kilomètre Subsistance Forfait journalier CHF 50.00 2.10. Articles signés par les finalistes Les deux finalistes de l’Helvetia Coupe Suisse doivent livrer à l’ASF, avant la finale, 30 reproductions du maillot officiel de la finale d’Helvetia Coupe Suisse signés par l’ensemble des joueurs du contingent, ainsi que 10 ballons officiels de la finale, signés par les mêmes.
L’ASF met les ballons à disposition des fina- listes, en temps utile. Les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse sont autorisés à utiliser les articles signés pour des actions publicitaires envers des clients et des consommateurs.
2.11. Coupe Conformément à l'art. 2 al. 2 du Règlement de la Coupe Suisse, le vainqueur de l’Helvetia Coupe Suisse reçoit la coupe pour conservation pendant une année. La coupe doit cependant rester accessible pour l'Association suisse de football pendant toute l'année et elle doit être mise à disposition à la journée. L'ASF informe le vainqueur en temps utile au sujet des activités prévues à ce sujet.
22 / 23 3. Questions financières 3.1. Primes Le Règlement de la Coupe Suisse prévoit, à l’art. 9 ch. 1, 2 et 3, que les droits commerciaux relatifs à l’Helvetia Coupe Suisse sont commercialisés de manière centralisée par l’ASF, avec certaines exceptions (voir les détails au ch.
2 ci-dessus). Les recettes réalisées par la commercialisation centralisée permettent à l’ASF de verser une prime aux clubs participants, en tant que part aux recettes de commercialisation (art. 9 ch. 4 du Règlement de la Coupe Suisse). Le montant de cette prime dépend des performances sportives du club: plus il avance dans la compétition, plus la prime est élevée. Elle se monte à: - Clubs éliminés au 1er tour (1/32-finale): CHF 3‘000.00 - Clubs éliminés au 2ème tour (1/16-finale): CHF 7‘500.00 - Clubs éliminés au 3ème tour (1/8-finale): CHF 12‘500.00 - Clubs éliminés au 4ème tour (1/4-finale): CHF 25‘000.00 - Clubs éliminés au 5ème tour (1/2-finale): CHF 50‘000.00 - Finaliste et vainqueur de l’Helvetia Coupe Suisse: CHF 100‘000.00 3.2.
Recettes des matches du premier au troisième tour inclus En Helvetia Coupe Suisse, les rencontres du premier au troisième tour inclus (1/32- au 1/8-finale) sont disputées aux risques et profits du club recevant. Les clubs recevants peuvent donc conserver pour eux l’ensemble des recettes provenant de ces matches. Ils supportent cependant l’ensemble des frais (indemnisation des arbitres, service de sécurité, etc.), à l’exception des frais de déplacement du club visiteur.
Les rencontres entre deux clubs de SFL font exception à la réglementation ci-dessus. Pour ces matches, les recettes nettes sont partagées entre le club recevant et le club visiteur (voir ch. 3.3 ci-dessous). 3.3. Recettes des matches dès le quatrième tour Dès le quatrième tour (1/4 de finales) de l’Helvetia Coupe Suisse, les recettes nettes (respectivement un déficit éventuel) sont partagées entre le club recevant et le club visiteur, selon le système classique (voir art. 18 à 20 du Règlement de la Coupe Suisse ; une formule de calcul correspondante peut être téléchargée sur org.football.ch; documents ; Coupe Suisse).
23 / 23 3.4. Billets pour les partenaires Les partenaires de l’Helvetia Coupe Suisse ont droit à des contingents définis de billets pour toutes les rencontres d’Helvetia Coupe Suisse (à ce sujet, voir ch. 2.7). L’ASF paie au prix courant les billets retirés par les partenaires. 3.5. Décompte Après chaque tour, les clubs reçoivent un décompte des primes et/ou des billets pour les partenaires au sens des ch. 3.1, 3.2 et 3.4 ci-dessus. L’ASF verse aux clubs les montants résultant de ces décomptes. 4. Adresses de contact Pour des questions générales concernant l’Helvetia Coupe Suisse: Monsieur Daniel Eder Case postale 3000 Berne 15 Tél.
+41 31 950 81 96 eder.daniel@football.ch Service de permanence (voir ch. 1.10) Tél. +41 79 933 17 00 Pour les questions de sécurité (voir ch. 1.8) Monsieur Dominique Huber, dominique.huber@sfl.ch Monsieur Meinrad Schönbächler, meinrad.schoenbaechler@sfl.ch Ticketing (voir ch. 2.9): Général / Section Contrats-Ventes: Tél. +41 44 818 35 02 Ticketcorner AG Sales Riedmatt-Center 8153 Rümlang schweizercup@ticketcorner.ch Service de permanence „Accès / Contrôle d‘accès“: Tél. +41 44 818 33 24
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