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Timestamp: 2016-10-21 16:45:41+00:00
Document Index: 31833566

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 87', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 95', 'art. 50', 'art. 93', 'art. 48', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 65']

6B_23/2007 (02.04.2007)
recours en mati�re p�nale [LTF] contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 22 janvier 2007.
Le 9 f�vrier 2006, Y.________, n�e le 1er septembre 1993, repr�sent�e par sa m�re, a d�pos� une plainte contre X.________, n� le 15 d�cembre 1989. Elle lui reprochait d'avoir entretenu avec elle un rapport sexuel complet en date du 26 janvier 2006.
Par d�cision du 5 juillet 2006, le Minist�re public neuch�telois a class� la plainte. Il a retenu, en substance, que Y.________ avait entretenu durant les derniers mois plusieurs relations intimes avec diff�rents partenaires, allant de simples caresses � l'acte complet, qu'elle �tait habitu�e � cacher son �ge r�el et que, s'agissant des relations d'ordre sexuel, �ventuellement constitutives d'infraction � l'art. 187 CP, avec X.________ et Z.________, les dates auxquelles elles se seraient d�roul�es n'avaient pu �tre d�finies avec pr�cision. Selon X.________, de telles relations auraient eu lieu en novembre 2005, alors qu'il n'avait pas encore 16 ans. De plus, il n'�tait pas certain que X.________ et Z.________ eussent connu l'�ge exact de Y.________. Enfin, il s'agissait d'une relation d'adolescents librement consentie par la jeune fille � une p�riode o� elle disait �tre amoureuse de X.________. Le Minist�re public a donc mis le pr�nomm� au b�n�fice du doute s'agissant d'une �ventuelle erreur sur les faits quant � l'�ge de Y.________.
Par arr�t du 22 janvier 2007, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuch�telois a annul� la d�cision de classement et invit� le Minist�re public � poursuivre l'action p�nale. En bref, elle a jug� qu'il �tait tr�s probable que la version de la plaignante sur la date du rapport sexuel d�t �tre retenue et que certains �l�ments donnaient � penser que X.________ connaissait ou devait conna�tre l'�ge r�el de la jeune fille au moment des faits.
X.________, agissant par l'interm�diaire de ses repr�sentants l�gaux, d�pose un recours au Tribunal f�d�ral pour arbitraire et violation de son droit d'�tre entendu. Il conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au classement de la plainte p�nale et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
La d�cision de poursuivre l'action p�nale est une d�cision incidente, puisqu'elle ne met pas fin � la proc�dure. Elle ne peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, � savoir dans les deux hypoth�ses suivantes.
1.1 La premi�re est celle o� la d�cision incidente peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF).
1.1.1 En mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable correspond � celle de l'art. 87 al. 2 OJ (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4131; N. Schmid, Die Strafrechtsbeschwerde nach dem Bundesgesetz �ber das Bundesgericht - eine erste Auslegeordnung, in RPS 2006 p. 175 s.; K. Sp�hler/A. Dolge/D. Vock, Bundesgerichtsgesetz, Kurzkommentar, ad art. 93 n� 4 p. 174; contra: P. Karlen, Das Neue Bundesgerichtsgesetz, B�le 2006, p. 36; ne prend pas position: N. von Werdt, Bundesgerichtsgesetz, Berne 2007, p. 389/390, nos 8 et 9). Selon la jurisprudence relative � cette disposition, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant. En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 123 I 325 consid. 3c p. 328, 116 II 80 consid. 2c p. 83). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure; en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 116 Ia 197 consid. 1b p. 199). Le renvoi en jugement au terme d'une instruction p�nale ne cause pas un dommage de nature juridique (ATF 115 Ia 311 consid. 2c p. 315; 63 I 313 consid. 2 p. 314). De fa�on g�n�rale, les d�cisions de renvoi � une autorit� de premi�re instance ou � une autre autorit� n'entra�nent pas non plus de dommage irr�parable, sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (ATF 129 I 313 consid. 3.2 i.i. p. 317).
1.1.2 La d�cision de poursuivre l'action p�nale ne cause pas de pr�judice irr�parable au recourant. En effet, tout comme une d�cision de renvoi, elle n'implique aucun jugement sur la culpabilit� de l'accus� et ne pr�juge pas des questions auxquelles seul le juge du fond sera habilit� � r�pondre. Du reste, � ce stade de la proc�dure, l'int�ress� peut encore faire valoir tous les griefs qu'il invoque dans son m�moire devant les autorit�s cantonales. Partant, le recours est irrecevable sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.2 La seconde hypoth�se est celle o� l'admission du recours contre la d�cision incidente peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 95 al. 1 let. b LTF).
1.2.1 Cette disposition s'inspire de l'art. 50 al. 1 OJ (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4131; K. Sp�hler/A. Dolge/D. Vock, Bundesgerichtsgesetz, Kurzkommentar, ad art. 93 n� 5 p. 175), qui ouvre exceptionnellement le recours en r�forme contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes autres que celles relatives � la comp�tence, lorsqu'une d�cision finale peut ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Selon la jurisprudence relative � cette disposition, l'ouverture du recours en r�forme pour des motifs d'�conomie de proc�dure est une exception et doit, comme telle, �tre interpr�t�e restrictivement. Cela s'impose d'autant plus que les parties ne subissent aucun pr�judice lorsqu'elles n'attaquent pas imm�diatement des d�cisions pr�judicielles ou incidentes; l'art. 48 al. 3 OJ leur permet en effet de les contester en m�me temps que la d�cision finale. Cette facult� subsiste m�me lorsque le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours fond� sur l'art. 50 al. 1 OJ (ATF 122 III 254 consid. 2a p. 255). Le Tribunal f�d�ral examine librement et sans d�lib�ration publique si les conditions de l'art. 50 al. 1 OJ sont remplies (art. 50 al. 2 OJ). Toutefois, il incombe au recourant d'�tablir leur r�alisation s'il y a doute ou difficult� et qu'il conna�t les �l�ments de la solution (ATF 116 II 738 consid. 1b p. 741 s). Lorsqu'il ignore compl�tement le probl�me de la recevabilit� et renonce � exposer pourquoi il s'agit d'un cas exceptionnel, son recours est irrecevable (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 91 s.).
1.2.2 La question de savoir si la jurisprudence relative � l'art. 50 OJ s'applique par analogie peut rester ouverte. En effet, en l'occurrence, le cas concerne un nombre tr�s limit� de personnes, des faits simples et bien circonscrits et l'examen de dispositions p�nales sans complexit� particuli�re. D�s lors, l'affaire ne requiert pas une proc�dure probatoire longue et co�teuse. D'ailleurs, le recourant lui-m�me n'affirme, ni ne d�montre le contraire. Par cons�quent, le recours est �galement irrecevable sur la base de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
Le recours est d�clar� irrecevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).