Source: http://lafriquepuissancemondiale2050.ivoire-blog.com/archives/2013/10/index-1.html
Timestamp: 2019-08-23 05:47:48+00:00
Document Index: 65186403

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ANGENOR YOUAN BI, à nouveau devant le Juge du 10è Cabinet, Vendredi 25 Octobre2013
Selon nos informations, le Détenu politique ANGENOR YOUAN BI, Vice Président du COJEP, a été à nouveau convoqué par le Juge KRA N'DRI, du 10è Cabinet, pour ce Vendredi 25 octobre 2013 à 8H00.
Pour rappel, ANGENOR YOUAN BI a été auditionné par le Juge du 10è Cabinet, le Mardi 22octobre2013, après 2ans de détention à la MACA sans audition.
La Côte d'Ivoire compte à ce jour, 748 détenus politiques enfermés dans les goulags de Ouattara, dont 438 à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA).
01:35 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | |
Pascal AFFI N'Guessan à Oumé du 3 au 6 Novembre 2013
Sur sa page Facebook, Pascal AFFI N'Guessan, Président du Front Populaire Ivoirien (FPI) a annoncé la "Suite tournée de rémobilisation du FPI, parti du Président Laurent Gbagbo, en ces termes:
Dans le cadre de la suite de la tournée de remobilisation initiée à l’intérieur du pays par le Front Populaire Ivoirien (FPI) , nous serons du 3 au 6 novembre 2013 à OUME.
Je voudrais pouvoir compter sur chacun de vous pour une grande mobilisation des militants et des sympathisants du parti" peut-on lire la Page Facebook du Président du FPI, Pascal AFFI N'Guessan.
01:22 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (0) | Imprimer | Facebook | | | |
BLY ROSELIN, Président du Comité Exécutif et Président par intérim du Congrès Panafricain pour la Justice et l'Egalité des Peuple (COJEP) a honoré de sa présence ladite conférence.
C’est devant un public nombreux, dans une salle archi-comble composée essentiellement de militants et sympathisants du COJEP, que s’est tenue ladite conférence.
Selon Maître N’dry Claver, le mandat d'arrêt, objet de la conférence de presse, pose plusieurs problèmes d'ordre juridique : il s'agit d'une part, de l'opportunité de ce mandat et d'autre part de l'imprécision dans les faits qui individualisent la responsabilité pénale de son client.
A- OPPORTUNITÉ DU MANDAT D'ARRÊT CONTRE CHARLES BLÉ GOUDE
Le timing choisi par la cours de la Haye pour rendre public se mandat d'arrêt pose le problème de son opportunité que l'avocat principale du Président fondateur du COJEP a apprécié en se fondant sur deux arguments principaux: le viol du préambule du statut de Rome et la jurisprudence (ou le précédent) Simone Gbagbo
1- LA VIOLATION DE L'ESPRIT (DU PRÉAMBULE) DU STATUT DE ROME
Il suffit de lire attentivement le préambule du statut de Rome pour se convaincre de cette lecture juridique. Ledit préambule stipule et je cite : « …..Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être EFFECTIVEMENT ASSURÉE PAR DES MESURES PRISES DANS LE CADRE NATIONAL et par le renforcement de la coopération internationale…. Rappelant qu’il est du DEVOIR DE CHAQUE ÉTAT DE SOUMETTRE A SA JURIDICTION CRIMINELLE LES RESPONSABLES DE CRIMES INTERNATIONAUX.»
Me N'DRY a relevé qu'à la lecture de ce préambule, on note bien que la CPI est instituée dans un esprit: celui de lutter contre l'impunité des éventuels auteurs de crimes de génocide ; de crimes contre l’humanité ; de crimes de guerre ; de crime d’agression. il en déduira que: "Comme telle, LA CPI DÉPLOIE SA MACHINE LORSQU'ELLE SE REND COMPTE QU'UNE PERSONNE SOUPÇONNÉE D'AVOIR COMMIS DES FAITS GRAVES VA ÉCHAPPER OU EST SUSCEPTIBLE D’ÉCHAPPER A LA JUSTICE."
Pour Maitre N’dry, « ...dans un tel contexte qui ne laisse pas de place à une quelconque impunité ou à une telle pensée -donc à voir la machine de la CPI être déclenchée- , l'on est en droit de ne pas comprendre ce mandat d'arrêt qui viole l'esprit du Préambule de la CPI: c'est la première énormité que nous voulons relever concernant ce mandat. »
Selon maître N'DRY, « Cette lecture est d'autant plus juste que ce mandat n'a pas été rendu public au moment où il le fallait, lorsque la justice de Côte d'Ivoire n'avait pas encore arrêté monsieur Charles Blé Goudé, c’est-à-dire à un moment où il échappait encore aux mains de la justice ivoirienne. On aurait compris l'opportunité de ce mandat d'arrêt en ce moment où la CPI avait la latitude ou les justificatifs pour rendre public ce mandat d’arrêt mais les juges ont préféré le placer sous scellés. On recherche quelqu’un dit-on qui aurait commis des atrocités et on ne rend pas public le mandat lancé contre lui au moment où il est recherché ; mais maintenant qu’il est pris par les juridictions de son pays et qu’il va être jugé ou du moins, il fait l’objet d’instruction, nous ne comprenons pas le sens de ce mandat de la CPI. Pour nous ce mandat porte les germes de vouloir cacher quelque chose que nous n’arrivons pas à cerner jusque là……»
« Mais pourquoi, maintenant? Ou ce mandat cache t-il quelque chose? » Se demande l’avocat principal de Blé Goudé qui juge l’opportunité de ce mandat incompréhensible. Il poursuivra en disant que ce mandat est d’autant plus incompréhensible qu’il intervient seulement moins de dix (10) jours après que l’Etat de Côte-d’Ivoire ait donné une réponse en ce qui concerne le transfèrement de Madame Simone Gbagbo à la CPI. »
Pour le conférencier, ce mandat n’est qu’une compilation d’informations émanant de la presse nationale et internationale :
« A la lecture de ce mandat d’arrêt, il y a une chose qui frappe : en aucun moment nous n’avons perçu le rattachement de monsieur Charles Blé Goudé à une infraction précise. On s’est contenté de décrire l’atmosphère générale qui régnait dans le pays et l’on a vite fait de dire : compte tenu de ce qu’il est le proche du Président Laurent Gbagbo, l’on est en droit de croire….ce qui revient bien souvent à la lecture de ce mandat d’arrêt. Pourtant ce mandat d’arrêt vise des crimes qui sont reprochés à monsieur Charles Blé Goudé dont notamment le viol et les violences sexuelles (rire). Quand j’ai vu ça, je me suis permis de rire un peu ! Mais le cas est sérieux quand il s’agit de liberté tout de même ! Mais…. lorsque vous êtes sérieux dans votre travail, lorsque vous vous caractérisés par une conscience professionnelle et objective et que vous venez dans un pays pour rechercher des infractions et trouver les auteurs de ces infractions, vous êtes à même, étant entendu que ces infractions, selon vous, existent, de dire qu’à un jour X il y a eu tel fait, que ce fait est qualifié de crime, soit de génocide ou de crime contre l’humanité, et maintenant d’établir un rattachement (un lien) avec la personne concernée. Je vous invite à lire le mandat d’arrêt. A aucun moment on ne cite un fait précis ! ….. Qu’on nous donne le nom d’une personne qu’on a violé. Au moins ça, pour qu’on commence à vous prendre au sérieux, pour qu’on sache que votre travail est professionnel et que vous ne restés pas dans les salons à suivre l’actualité pour dire ensuite ah oui c’est lui, c’est celui là qui a fait ceci, parcequ’en réalité c’est ce qui se passe. »
« J’ai été frappé par un fait et avec moi mes confrère : à la page 5 de ce mandat d’arrêt, il est écrit ceci au point 10 : « Lors de ces réunions Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo qui le consultait également sur des questions politiques importantes. Nous avons déjà entendu phrase pour phrase un journaliste d'une télévision étrangère affirmé ceci. »
Très revolté, Me N'DRY Claver poursuivra en disant: "Nous pensons que le cas est sérieux ; il s’agit quand même de la liberté d’un homme, là où le précédent nous montre qu’il y a des gens qui sont condamnés à 50 ans de prison. Je pense qu’on ne s’amuse pas avec la liberté d’un homme sur des faits qu’on ne peut même pas démontrer. On relie monsieur Charles Blé Goudé au Président Laurent Gbagbo. On a déjà du mal à trouver des preuves contre celui qui est entre leur main mais on continu toujours. Vous n’êtes pas capables de trouver des preuves contre le gros poisson, ce n’est pas contre son enfant que vous allez trouver des preuves, parce que ces preuves là n’existent pas !"
Pour conclure sur ce volet juridique, l'avocat principal de Blé Goudé dira:
"De notre analyse juridique de ce mandat d'arrêt, nous pouvons déduire que celui-ci viole l'esprit du Préambule du statut de Rome qui institue la Cour Pénale Internationale d'une part et d'autre part ce mandat d'arrêt est remarquable quant à l'imprécision dans les faits qui individualisent la responsabilité pénale."
"Pour ces deux raisons, ce mandat porte les germes de l'arbitraire et n'est point guidé par des considérations de justice."
LE REGARD SOCIO-POLITIQUE DU MANDAT D'ARRÊT CONTRE CHARLES BLÉ GOUDÉ SERA TRAITE DANS MA PROCHAINE PUBLICATION.
DR. SARAKA Patrice
Ouattara jete 11 autres proGbagbo à la MACA, ce lundi 21 octobre 2013
Le régime Ouattara déploie sa laideur dictoriale contre les partisans du Président Laurent Gbagbo. Selon nos informations, Ouattara a jeté 11 partisans du Président Gbagbo à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), ce lundi 21 octobre 2013.
Selon notre source, Dix(10) des 11 détenus politiques ont passé 13 jours entre les mains du tristement célèbre chef de guerre Koné Zakaria au Camp Genie où ils ont été cruellement torturés. Le 11è a passé 6 jours à la DST. Les 11 détenus politiques ont été tous enlevés au quartier Yopougon GESCO à Abidjan, par les FRCI de Ouattara. Ils ont été inculpés pour atteinte à la défense nationale par le Juge Coulibaly Ousmane du 8è Cabinet. Ce sont:
1-TEHE MATHIAS (Planteur, ethnie Guéré, originaire de Bangolo)
2-GUEI BAUNEO JEAN(Ouvrier de l’entreprise Ok Plast, ethnie Guéré, originaire de Bangolo)
3-NIEPE KOUAME ERIC(Commerçant, ethnie Guéré, originaire de Bangolo)
A ce jour, la Côte d'Ivoire compte 737 détenus politiques enfermés dans les goulags du régime Ouattara dont 437 à la MACA.
10:25 Écrit par Alain Doh Bi | Commentaires (1) | Imprimer | Facebook | | | |