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Timestamp: 2016-10-22 13:22:19+00:00
Document Index: 129368821

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 679', 'art. 5', 'art. 679', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 104', 'art. 102', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 41', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 41', 'art. 46', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 5', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 68']

4A_122/2014 (16.12.2014)
4A_122/2014 � � Arr�t du 16 d�cembre 2014
F.________ SA, repr�sent�e par
Me G�rald Mouquin,
C.________ soci�t� coop�rative, repr�sent�e par Me Dominique Brandt,
D.________ SA, repr�sent�e par Me Baptiste Rusconi,
B.________ SA en liquidation, repr�sent�e par Me Henri Baudraz,
le 12 ao�t 2013 par la Cour d'appel civile du
A.a.�La commune de Lausanne �tait propri�taire de la parcelle xxx situ�e � la rue ... � Lausanne. La soci�t� B.________ SA, d�sormais en liquidation, �tait propri�taire de la parcelle contigu� yyy, sur laquelle �tait �difi� un b�timent d'habitation.
En 1993, la commune a propos� � C.________ soci�t� coop�rative d'�riger des logements subventionn�s sur sa parcelle. Ladite soci�t� (ci-apr�s: la constructrice) a accept�. En janvier 1995, celle-ci a sign� un contrat d'architecte global avec A.________ SA (ci-apr�s: l'atelier d'architecture). En octobre 1995, elle a conclu un contrat d'ing�nieur avec D.________ SA; cette entit� (ci-apr�s: le bureau d'ing�nieurs) �tait notamment charg�e de diriger les travaux pr�paratoires et de terrassement.
Un rapport r�alis� en juillet 1996 par le bureau d'�tudes g�otechniques E.________ SA a mis en �vidence une couche de limon sableux et graveleux d'origine morainique, � quelque 11 m�tres de profondeur; la molasse sous-jacente �tait arriv�e � cet emplacement par une instabilit� probablement tr�s ancienne. Le bureau d'�tudes pr�conisait diverses mesures de s�curisation en relation avec les travaux projet�s. En particulier, il recommandait la pose d'ancrages avant le d�but des terrassements pour assurer la stabilit� des murs de sout�nement des b�timents existants sur les parcelles voisines.
Par acte notari� du 7 janvier 1997, la commune a octroy� � la constructrice un droit de superficie � titre de droit distinct et permanent pour une dur�e maximale de 99 ans, moyennant redevance. La commune d�clarait n'assumer aucune garantie quant � la nature du sol (art. 14 al. 3 du contrat).
A.b.�La constructrice a conclu une assurance pour la responsabilit� civile du ma�tre d'ouvrage prenant effet le 14 janvier 1997. La partie cocontractante �tait G.________, laquelle a ult�rieurement �t� reprise par F.________ SA (ci-apr�s: la compagnie d'assurance). Le contrat renvoyait aux conditions g�n�rales d'assurance (CGA). L'art. 5 let. d CGA excluait de l'assurance les pr�tentions fond�es sur une responsabilit� contractuelle exc�dant les prescriptions l�gales. Selon l'art. 7 CGA, l'assureur devait payer les indemnit�s dues lors de pr�tentions justifi�es et contester les r�clamations injustifi�es. Ses prestations incluaient notamment les int�r�ts du dommage, les frais d'expertise, d'avocat et de justice et les d�pens � la partie adverse; elles �taient limit�es par la somme d'assurance pr�vue par la police. En l'occurrence, la limite a �t� fix�e � 2 millions de francs, apr�s d�duction d'une franchise de 5'000 fr.
A.c.�Les travaux d'excavation ont d�but� le 12 f�vrier 1997. Les 2 et 3 mars 1997, des fissures sont apparues sur les b�timents voisins de la fouille, dont celui appartenant � B.________ SA. Les travaux de terrassement ont �t� interrompus le 4 mars 1997. Le 7 mars 1997, les fissures se sont encore �largies. Un remblayage d'urgence (1'500 m3 de terre) a d� �tre ex�cut�.
La couche de terre qui stabilisait l'ancienne masse de glissement situ�e sous le b�timent propri�t� de B.________ SA a �t� d�blay�e sans �tre remplac�e par un dispositif d'ancrages. L'ancienne masse de glissement a recommenc� � se d�placer, tout d'abord lentement durant le mois de f�vrier 1997, puis brusquement les 2 et 3 mars 1997. Le b�timent situ� sur cette parcelle yyy s'est progressivement d�grad�, au point que ses occupants ont d� �tre �vacu�s en juillet 1997; il �tait devenu inhabitable. Sa solidit� �tait moindre et sa durabilit� diminu�e. La meilleure solution �tait de le d�truire et d'en reconstruire un nouveau, ce qui a �t� fait. La cause directe de ce glissement de terrain est due � l'absence de s�curisation pr�alable des travaux d'excavation.
A.d.�Par t�l�copie du 8 ao�t 1997, la compagnie d'assurance a fait savoir � la constructrice assur�e qu'elle estimait grossi�rement le dommage � 3,5 millions de francs. Elle a assum� divers frais concernant notamment des travaux destin�s � �viter l'effondrement du terrain, des indemnit�s pour les locataires de l'immeuble sinistr� et des expertises priv�es. Au total, elle a vers� 674'650 fr. 50.
Le 14 mai 1998, la compagnie d'assurance a �crit � la constructrice qu'elle refusait de prendre en charge le sinistre et l'invitait � rembourser les prestations d�j� vers�es. Elle expliquait que le terrain semblait �tre une des causes importantes du dommage et que la constructrice, en acceptant d'exon�rer la commune de toute responsabilit� quant � la nature du sol (art. 14 al. 3 du contrat de superficie), avait assum� un risque qui ne lui incombait pas l�galement; or, l'art. 5 let. d CGA excluait de l'assurance les pr�tentions fond�es sur une responsabilit� contractuelle exc�dant les prescriptions l�gales.
B.a.�Le 19 ao�t 1998, B.________ SA (ci-apr�s: la propri�taire l�s�e) a ouvert action contre la constructrice et la commune devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Elle concluait � ce que les deux d�fenderesses soient solidairement condamn�es � lui payer 3'970'000 fr. plus int�r�ts. La constructrice a appel� en cause la compagnie d'assurance, l'atelier d'architecture, le bureau d'ing�nieurs et le bureau d'�tudes g�otechniques.
Par jugement du 19 mai 2011, la Cour civile a condamn� la constructrice � payer � la propri�taire l�s�e la somme totale de 3'017'825 fr., int�r�ts en sus. Elle a consid�r� que la constructrice, comme titulaire du droit de superficie, r�pondait seule des immissions excessives caus�es par les travaux d'excavation ayant conduit � endommager le b�timent de la demanderesse (art. 679 et 684 CC). Quant � la compagnie d'assurance, elle devait couvrir la constructrice en raison du contrat d'assurance responsabilit� civile. L'art. 5 let. d CGA, qui excluait la prise en charge des pr�tentions contractuelles d�passant les obligations l�gales, �tait inapplicable en l'esp�ce; en effet, la responsabilit� de la constructrice pour le dommage caus� aux immeubles voisins d�coulait d'une prescription l�gale, plus pr�cis�ment de l'interpr�tation donn�e � l'art. 679 CC par le Tribunal f�d�ral. Au demeurant, la cause du dommage subi par la propri�taire l�s�e r�sultait non pas de la nature du sol, mais du fait d'avoir excav� sans s�curisation pr�alable.
La compagnie d'assurance devait payer la somme assur�e maximale, soit 2 millions de francs, dont � d�duire une franchise de 5'000 fr. et la somme d�j� vers�e (674'650 fr. 50). Elle se trouvait dans un rapport de solidarit� imparfaite avec le bureau d'ing�nieurs et l'atelier d'architecture, qui avaient enfreint leurs obligations de mandataires. En bref, elle devait �tre condamn�e, solidairement avec ces deux d�biteurs, � relever la constructrice de tout montant vers� � la propri�taire l�s�e, � concurrence de 1'320'349 fr. 50 plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er octobre 1997.
B.b.�La compagnie d'assurance et trois autres parties ont d�f�r� ce jugement � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, laquelle a rendu son arr�t le 12 ao�t 2013. Seul l'appel de la compagnie d'assurance a �t� partiellement admis, le point de d�part de l'int�r�t �tant fix� au 14 mai 1998 au lieu du 1er octobre 1997.
La compagnie d'assurance saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile. Elle requiert la r�forme de l'arr�t sur appel, en ce sens que le montant (1'320'349 fr. 50) � concurrence duquel elle doit relever la constructrice pour les versements en faveur de la propri�taire l�s�e porte int�r�ts � 5 % l'an "d�s le jour o� cette prestation d'assurance sera devenue exigible", et non pas d�s le 14 mai 1998 comme le retient la Cour d'appel.
La constructrice assur�e conclut au rejet du recours, tout comme la propri�taire l�s�e, qui a d�pos� une r�ponse spontan�e. Le bureau d'ing�nieurs et l'atelier d'architecture n'ont d�pos� aucune �criture dans le d�lai qui leur avait �t� imparti. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
Deux autres recours ont �t� d�pos�s contre l'arr�t sur appel, l'un par la constructrice (4A_126/2014), l'autre par l'atelier d'architecture (4A_128/2014).
Par ordonnances du 13 juin 2014, la Pr�sidente de la cour de c�ans a octroy� l'effet suspensif aux trois recours.
En appel, le litige portait sur le montant de la cr�ance de l'assur�e et sur le point de d�part de l'int�r�t y relatif. La valeur litigieuse concernant le capital exc�dait 30'000 fr., tout comme celle aff�rente � l'int�r�t. La recevabilit� du recours est de toute fa�on acquise (art. 74 al. 1 let. b LTF). Peut rester ind�cise la question de savoir ce qu'il serait advenu si le litige sur le capital avait �t� inf�rieur � 30'000 fr. (cf. Annette Dolge, in Bundesgerichtsgesetz, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, n� 17 ad art. 51 LTF, pour qui le montant du litige sur le capital semble d�terminant en raison de l'art. 51 al. 3 LTF).
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF). Il appr�cie librement la port�e juridique des faits sans �tre li� par l'argumentation des parties, ni par la motivation retenue dans l'arr�t attaqu�. Eu �gard, toutefois, � l'exigence de motivation que pose l'art. 42 al. 2 LTF sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine d'ordinaire que les griefs invoqu�s, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 115 consid. 2; 134 III 102 consid. 1.1; 133 II 249 consid. 1.4.1).
3.1.�La recourante, soit la compagnie d'assurance, reproche � la Cour d'appel d'avoir allou� un int�r�t moratoire sur la cr�ance de l'assur�e alors m�me que cette pr�tention ne serait pas encore n�e, ni exigible. Dans le cas d'une assurance RC, le droit d'�tre indemnis� par l'assureur na�trait seulement lorsque l'assur� est condamn� par un jugement d�finitif et ex�cutoire � d�dommager le tiers l�s�; la recourante se pr�vaut � cet �gard de la jurisprudence concernant la notion de "fait d'o� na�t l'obligation", au sens de l'art. 46 LCA qui r�git la prescription. La prestation de l'assureur ne serait exigible que quatre semaines apr�s le jugement d�finitif, conform�ment au d�lai pr�vu � l'art. 41 al. 1 LCA concernant l'exigibilit� de la pr�tention; l'int�r�t moratoire pourrait commencer � courir d�s ce moment au plus t�t. L'assur�e ne saurait nier sa responsabilit� en justice pendant 16 ans et b�n�ficier d'une rente d'int�r�t sur l'indemnit� qu'elle aurait pu toucher de suite si elle avait d'embl�e reconnu sa responsabilit�. La recourante pr�cise encore ne pas contester le montant de la cr�ance en capital dans l'hypoth�se o� la responsabilit� civile de l'assur�e serait confirm�e par un jugement d�finitif.
3.2.�L'intim�e plaide l'irrecevabilit� du grief. Elle reproche � la compagnie d'assurance de d�velopper pour la premi�re fois une argumentation juridique d�taill�e au sujet du point de d�part de l'int�r�t, alors qu'elle n'avait jusque-l� jamais invoqu� les art. 41 et 46 LCA.
En r�alit�, le grief de la recourante est bel et bien recevable. Contrairement � ce qu'affirme l'intim�e, l'art. 99 LTF ne prohibe pas l'introduction d'arguments juridiques nouveaux, sauf si cela implique un compl�tement de l'administration des preuves et de l'�tat de fait (ATF 136 V 362 consid. 4.1; 134 III 643 consid. 5.3.2), hypoth�se non r�alis�e en l'occurrence. En appel, la recourante avait d�j� contest� devoir un int�r�t. La cour cantonale a r�fut� cette th�se en se r�f�rant � l'art. 41 al. 1 LCA. Le grief ayant �t� rejet�, rien ne s'opposait � ce que la recourante �toffe son argumentation juridique.
3.3.�A ce stade, il est acquis que la constructrice assur�e peut tout au plus pr�tendre � un int�r�t moratoire (art. 104 CO) sur sa cr�ance de 1'320'349 fr. 50, � l'exclusion d'un int�r�t compensatoire (sur ces deux types d'int�r�t, cf. par ex. ATF 131 III 12 consid. 9.1; 130 III 591 consid. 4; 122 III 53 consid. 4a). En effet, l'assurance RC a �t� plafonn�e � 2 millions de fr., montant qui inclut les "int�r�ts du dommage" selon l'art. 7 CGA, c'est-�-dire l'int�r�t compensatoire. Or, selon les constatations de l'autorit� pr�c�dente, ce plafond �tait d�j� atteint le 1er octobre 1997, puisqu'en date du 8 ao�t 1997, la compagnie d'assurance estimait le dommage � 3,5 millions de fr.; il �tait ainsi exclu d'allouer un int�r�t compensatoire une fois ce plafond atteint.
3.4.1.�Le cr�ancier a droit � un int�r�t moratoire de 5 % l'an lorsque le d�biteur est en demeure de payer une somme d'argent (art. 104 al. 1 CO). Pour qu'il y ait demeure, il faut que l'obligation soit exigible, qu'elle n'ait pas �t� ex�cut�e, que l'ex�cution soit encore possible et que le cr�ancier ait interpell� le d�biteur, sauf cas sp�ciaux (art. 102 CO). La jurisprudence admet, par application analogique de l'art. 108 ch. 1 CO, qu'une interpellation est superflue lorsque le d�biteur manifeste clairement qu'il ne s'ex�cutera pas (ATF 97 II 58 consid. 5).
Selon les r�gles g�n�rales du Code des obligations, l'obligation est exigible d�s qu'elle a pris naissance; les parties peuvent toutefois convenir d'un terme ult�rieur (art. 75 CO). L'exigibilit� de l'obligation fait partir le d�lai de prescription (art. 130 al. 1 CO).
3.4.2.�La loi sur le contrat d'assurance (LCA - RS 221.229.1) contient une r�glementation sp�ciale en mati�re d'exigibilit� et de prescription.
Selon l'art. 41 LCA, la cr�ance qui r�sulte du contrat d'assurance est �chue quatre semaines apr�s le moment o� l'assureur a re�u les renseignements de nature � lui permettre de se convaincre du bien-fond� de la pr�tention (al. 1). Est nulle la clause pr�voyant que la pr�tention n'est �chue qu'apr�s avoir �t� reconnue par l'assureur ou constat�e par un jugement d�finitif (al. 2).
L'art. 46 al. 1 LCA �nonce que les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans�
� dater du fait d'o� na�t l'obligation�(�
nach Eintritt der Tatsache, welche die Leistungspflicht begr�ndet; dal fatto su cui � fondata l'obbligazione�).
L'exigibilit� de la cr�ance ne joue ici aucun r�le sur le point de d�part de la prescription. En effet, dans la LCA, l'exigibilit� d�pend des renseignements donn�s par l'assur�, et le l�gislateur ne voulait pas que celui-ci puisse influer sur le d�part de la prescription. A donc �t� choisi comme moment d�terminant le "fait d'o� na�t l'obligation". La doctrine critique cette notion en raison de son impr�cision (cf. ATF 139 III 263 consid. 1.2 p. 265; Jean-Beno�t Meuwly, La dur�e de la couverture d'assurance priv�e, 1994, p. 223 s.; cf. aussi Roland Brehm, Le contrat d'assurance RC, 1997, n� 763).
Selon la jurisprudence, le droit d'�tre indemnis� par l'assureur RC commence � se prescrire lorsque l'assur� a �t� condamn� par un jugement d�finitif et ex�cutoire - ou par une transaction - � verser des dommages-int�r�ts au tiers l�s�. Il s'agit d'�viter que les pr�tentions contre l'assureur puissent se prescrire alors que le proc�s entre l'assur� et le tiers l�s� dure encore; il n'est pas souhaitable que l'assur� doive interrompre la prescription en d�posant des commandements de payer ou citations en conciliation � l'encontre de l'assureur (ATF 61 II 197 sp�c. p. 199; plus r�cemment, arr�t 4A_645/2010 du 23 f�vrier 2011 consid. 2.2, r�s. in JdT 2012 II 135; ATF 127 III 268 consid. 2b; 126 III 278 consid. 7a p. 279).
3.4.3.�Il s'av�re que l'art. 46 LCA, dont la recourante voudrait se pr�valoir, d�finit le point de d�part de la prescription. Il ne dit pas quand na�t la cr�ance contre l'assureur RC, ni quand elle devient exigible, cette derni�re question relevant de l'art. 41 LCA. M�me si la terminologie peut �tre source de confusion, la notion de "fait d'o� na�t l'obligation", qui marque le d�part de la prescription, ne co�ncide pas n�cessairement avec la naissance de l'obligation de l'assureur. C'est donc � tort que la recourante invoque la jurisprudence relative � l'art. 46 LCA, jurisprudence qui, en mati�re d'assurance RC, a d� repousser le plus loin possible le d�part de la prescription, en raison des caract�ristiques de ce type d'assurance.
3.5.�Selon l'arr�t attaqu�, la compagnie d'assurance a fait savoir le 8 ao�t 1997 qu'elle chiffrait grossi�rement le dommage � 3,5 millions de francs; elle pouvait ainsi constater que le plafond de la couverture d'assurance (2 millions de fr.) �tait manifestement d�pass�. Dans son recours, elle objecte que cet �l�ment ne suffisait pas � faire courir le d�lai de 4 semaines pr�vu � l'art. 41 LCA et � rendre la cr�ance d'assurance exigible; encore fallait-il qu'elle puisse se convaincre de la responsabilit� civile de la constructrice assur�e. Un tel "renseignement", au sens de l'art. 41 LCA, ne pourrait d�couler que d'un jugement d�finitif et ex�cutoire, d�s lors que l'assur�e elle-m�me conteste sa responsabilit�.
L'argument est inop�rant. Les "renseignements" au sens de l'art. 41 LCA visent des questions de fait, qui doivent permettre � l'assureur de se convaincre du bien-fond� de la pr�tention de l'assur� - et de celle du tiers l�s�, dans le cadre d'une assurance RC (Brehm, op. cit., nos 512 et 515 s.). La recourante a identifi� la cause du dommage dans son courrier du 14 mai 1998; elle a refus� de prendre en charge le sinistre en invoquant ind�ment l'art. 5 let. d CGA. Dans son m�moire, elle ne d�veloppe aucun argument destin� � contester la responsabilit� civile de la constructrice (concernant le sort du recours de celle-ci, cf. arr�t 4A_126/2014). Or, lorsque l'assureur conteste � tort son obligation, comme en l'esp�ce, la cr�ance devient exigible d�s ce moment, le d�lai de r�flexion de 4 semaines pr�vu par l'art. 41 LCA �tant priv� de sens (J�rg Nef, in Basler Kommentar, 2001, n� 16 ad art. 41 LCA). De m�me, la demeure est imm�diatement r�alis�e du moment que l'assureur signifie clairement et d�finitivement qu'il ne s'ex�cutera pas (Nef, op. cit., n� 20 ad art. 41 LCA et Grolimund/Villard, in Basler Kommentar, Nachf�hrungsband 2012, n� 20 ad art. 41 LCA).
Quant � l'argument selon lequel l'assur�e devrait assumer les cons�quences financi�res du retard occasionn� par le proc�s qu'elle a d�cid� d'engager, il n'est pas fond�. Il ressort de l'art. 19 CGA (cf. art. 105 al. 2 LTF) que la compagnie d'assurance s'est octroy� le droit de g�rer le sinistre, de verser l'indemnit� directement au l�s� sans d�duction d'une �ventuelle franchise et de conduire le proc�s civil contre le l�s�. En l'occurrence, elle a consid�r� � tort que l'assurance contract�e ne couvrait pas cet �v�nement et a refus� toute prestation, renon�ant notamment � assumer la conduite du proc�s pour le compte de l'assur�e. Elle doit supporter les cons�quences de son analyse juridique erron�e.
3.6.�La recourante ne formule pas d'autre argument s'opposant � ce que l'int�r�t moratoire coure d�s le 14 mai 1998. La cour de c�ans n'a pas � en rechercher d'office (cf. supra, consid. 2).
En d�finitive, le recours de la compagnie d'assurance doit �tre rejet�.
La recourante supportera les frais du pr�sent recours, arr�t�s � 12'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e C.________ soci�t� coop�rative obtient gain de cause; elle a droit � une indemnit� de 8'000 fr., fix�e dans les limites du tarif, mais en-de�� de la pratique forfaitaire du Tribunal f�d�ral, eu �gard au travail accompli (art. 68 al. 1 et 2 LTF; art. 3 al. 1 et art. 4 du R�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse - RS 173.110.210.3; sur ladite pratique, cf. Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 35 ad art. 68 LTF).
Aucune indemnit� de d�pens n'est due � la propri�taire l�s�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser de r�ponse, faute d'int�r�t direct � l'issue du pr�sent litige.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de d�pens de 8'000 fr.
Lausanne, le 16 d�cembre 2014
La Pr�sidente : Klett
La Greffi�re : Monti