Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n1998009105.html
Timestamp: 2020-05-29 17:42:55+00:00
Document Index: 277008169

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 36", "l'article 74", 'arrêt\n']

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arretes royaux du 29 janvier 1998 : - sont nommes juge suppleant au tribunal du travail d'anvers : mm. : lenaerts, l.; rauws, w.; ryckx, d.; van dyck, g., avocats; - mme grypdonck, a., avocat, est nomm - m. coessens, p., avocat,
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : MM. : Lenaerts, L.; Rauws, W.; Ryckx, D.; Van Dyck, G., avocats; - Mme Grypdonck, A., avocat, est nomm - M. Coessens, P., avocat,
1998009105
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : MM. : Lenaerts, L.;
Rauws, W.;
Ryckx, D.;
Van Dyck, G., avocats; - Mme Grypdonck, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Gand; - M. Coessens, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles; - M. Van Wauwe, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme; - M. Van Boxelaere, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand; - M. Buelens, Ch., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges; - M. Billiet, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisème canton de Bruges. .
Par arrêté royal du 30 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention au C.P.A.S. d'Ostende pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes phys type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007042 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer, M. Vandeputte, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Hasselt.
Par arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF à l'Institut africain type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003049 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande fermer, est nommée greffier adjoint à la Cour de cassation, Mme De Prins, L., rédacteur principal au greffe de cette Cour.
Par arrêté royal du 29 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables fermer, est nommé greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. De Rooms, B., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 5 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limb type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000107 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 22/01/2002 numac 2002009008 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêt fermer, Mme Cox, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Hasselt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF à l'Institut africain type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003049 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière
type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande
type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention au C.P.A.S. d'Ostende pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes phys type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007042 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif
type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/04/1998 numac 1998016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limb
type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000107 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 22/01/2002 numac 2002009008 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000108 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 10/03/1998 numac 1998000109 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et des arrêt
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