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Timestamp: 2020-07-15 06:20:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 25', 'arrêt ', '§ 1', '§1']

Par guy.fitoussi le 18/10/14
pour être valable en vertu de l’article 23 du Règlement Bruxelles 1, une clause attributive de juridiction doit respecter deux conditions de fond. L’une des parties au moins doit avoir son domicile sur le territoire d’un État membre et la clause attributive de juridiction doit désigner les tribunaux d’un État membre. Bien qu’elle ne soit pas expressément mentionnée, une troisième condition de fond est généralement jugée nécessaire : la situation doit être internationale. La jurisprudence française est en sens, comme le confirme l’arrêt du 23 septembre 2014. En l’espèce une société ayant son siège au Royaume-Uni acquiert la totalité des actions d’une société française de restauration qui avait elle-même acquis 100% du capital et des droits de vote d’une autre société française de restauration. Peu de temps après, le cessionnaire crée une société ayant une activité tout à fait similaire à celle de la société cédée. La société acquéreuse anglaise l’assigne pour violation de la garantie d’éviction et concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Paris désigné en vertu d’une clause attributive de juridiction. Devant la Cour de cassation, le pourvoi soutient que la juridiction consulaire de Paris est incompétente car la clause attributive de juridiction est nulle au motif que la situation ne serait pas internationale. Conformément à un arrêt du 4 octobre 2005, la Haute juridiction confirme que l’internationalité du litige est bien une condition de validité de la prorogation volontaire de compétence selon la Règlement Bruxelles 1. Mais l’arrêt du 23 septembre dernier retient surtout l’attention en raison du fait que la Cour de cassation y donne une définition autonome et particulièrement souple de la notion d’internationalité. En effet, contrairement à ce qu’elle avait décidé dans l’arrêt du 4 octobre 2005, elle admet que le simple siège à l’étranger d’une des parties suffit à conférer à la situation un caractère international, et ce même si, comme en l’espèce, l’ensemble des autres éléments est situé en France. Conjuguée à la suppression par le Règlement Bruxelles 1 refondu (R. 1215/2012) qui entre en application le 10 janvier 2015 de la condition de domicile dans un État membre de l’une des parties (art. 25), cette conception très large de la notion d’internationalité risque de réduire à la portion congrue les cas d’application de l’article 48 cpc qui n’autorise les clauses attributives de juridiction qu’entre commerçants – ce qui par exemple n’était pas le cas en l’espèce. Précédents jurisprudentiels : Civ. 1, 4 octobre 2005 (pourvoi n° 02-12.959) ; Civ. 1, 23 janvier 2008 (pourvoi n° 06-21.898). Voir également CJUE, 7 fév. 2013 (C-543/10) et pour la Convention de Lugano Civ. 1, 30 janv. 2013 (pourvoi n° 11-24.723)
Le denier livre d’Éric Zemmour « le suicide français » a pour objectif de démontrer que les causes de la situation actuelle du pays sont : Mai 68, le féminisme et sa remise en cause du rôle du père et de la famille, l’homosexualité, le divorce, l’hédonisme, la technocratie, Bruxelles, l’abandon de la souveraineté, l’acceptation de la mondialisation, la finance internationale…tous les thèmes traditionnellement évoqués par les extrêmes. Même le rock and roll aurait sa part de responsabilité dans notre faillite ! Ce qui interpelle, ce sont ses longs et nombreux développements sur la responsabilité des juifs dans ce suicide : - En ayant favorisé les lois contre le racisme et l’antisémitisme depuis la loi Pleven de 1973, nous entraverions la liberté d’expression et la liberté de la presse, et aurions mis une chape de plomb sur tout sujet relatif à la Shoah, Israël... - En défendant Israël, et en manifestant pour défendre certaines préoccupations, nous sommes accusés de double allégeance, aurions ouvert la boite de Pandore du communautarisme, et, pire, créé un modèle que la communauté arabe va chercher à imiter. « Le CRIF tua Napoléon » avec son diner annuel ! - Pourquoi les juifs de par le monde ne s’intéresseraient-ils pas à ce qui se passe en Israël ? Sans remonter jusqu’à la question romaine du XIXème pour laquelle la France s’est battue, il est normal que les catholiques suivent de près ce qui se passe au Vatican et dans le monde chrétien. Leur reprocherait-on de se préoccuper du sort des chrétiens d’orient ? Qui pourrait critiquer les musulmans de se sentir concernés par les événements touchant le monde islamique ? - Le comble est dans sa défense du régime de Vichy et de Pétain qui auraient sauvé les Juifs français en donnant les Juifs étrangers. Zemmour devrait nous expliquer pourquoi Mussolini attend 20 ans et 1943 pour prendre des lois antisémites, alors que Pétain fait voter le statut des Juifs dès juin 40. - Nous aurions tort d’insister sur le mot Shoah, nous ferions trop pour la mémoire…Il consacre plusieurs pages pour essayer de démontrer que les Juifs instrumentaliseraient la Shoah. Il n’hésite pas à contester « l’irréductible singularité de la Shoah », au motif que l’histoire a connu d’autres génocides, et notamment celui stalinien. Il ose écrire que « Face à ce torrent de mauvaise foi, Courtois eut le seul tort de prétendre que la sacralisation théologique de la « Shoah » avait été orchestrée pour masquer l’ampleur des crimes communistes.» - Après avoir repris tous les thèmes les plus éculés de toutes les formes d’antisémitisme, Zemmour pousse sa posture révisionniste jusqu’à prendre la défense de Jean-Marie le Pen. Nous aurions mal compris son expression de « détail » ! D’invectives en amalgames, Zemmour stigmatise les juifs français, et s’impose en avocat et porte-parole de Le Pen ! Je pourrais vous en dire plus sur ce sujet, mais je voudrais insister sur les vraies fausses idées de Zemmour en matière économique. A partir de quelques faits ou décisions, il va chercher à démontrer comment nous aurions mis le doigt dans un engrenage qui, au bout de 40 ans, nous conduit au suicide. La faute aux Américains, aux ultra-libéraux, à la mondialisation, à Bruxelles, à la finance internationale, aux grandes surfaces,…et à tous ses technocrates qui ont vendu la France sur l’hôtel de la pensée unique ! De condamnations en approximations, voire erreurs, la démarche de Zemmour repose sur de nombreux sophismes. Un exemple permet de comprendre la portée d’un sophisme. Socrate a dit « tous les Athéniens sont menteurs ». Socrate était Athénien. Donc, il mentait, et donc « tous les Athéniens ne sont pas menteurs ». L’erreur du sophiste est que le contraire de « tous les Athéniens sont menteurs » n’est pas « tous les Athéniens ne sont pas menteurs », mais « il existe un Athénien qui ne soit pas menteur ». Pour Zemmour, tout ce qui a trait à la pensée unique est mauvais, il n’y a rien de bon dans la pensée unique. Il en prend le contrepied, et essaie de bâtir les éléments d’une contre révolution fondamentalement réactionnaire. Un des arguments les plus extraordinaires : il exhume un article de loi adopté en 1973 qui interdit à l’Etat de se refinancer gratuitement auprès de la Banque de France pour y voir les prémisses de la fin du colbertisme, de la fin de l’Etat. Rien que cela ! Il y voit la conspiration des banquiers. Il ne fait pas dans la dentelle ! Alors qu’il s’agit d’une mesure de bonne gestion financière et publique : il est normal de payer un intérêt lorsqu’on emprunte, même si c’est l’Etat qui emprunte auprès de sa banque centrale. Zemmour réécrit l’histoire de la fin de la convertibilité illimitée du dollar en or officieusement abandonné le 15 août 1971, et présente cette décision comme un élément clé du complot américain visant à imposer leurs déficits jumeaux et les changes flottants. Les Américains n’ont pas nos contraintes en matière de déficits, non pas parce que les changes sont fixes ou flottants, mais parce que le dollar est la monnaie véhiculaire du commerce internationale. L’abandon du système mis en place en 1944 ne s’est pas en une seule fois, mais en cinq ans. Ce fut une déchirante révision pour les Américains. Cette remise en cause a pris cinq ans : cette décision du 15 août, mais également deux dévaluations en décembre 1971 et février 1973, avant de recourir aux changes flottants en 1976. Même si le marché commun européen et la politique agricole commune fonctionnaient à l’époque avec les changes fixes, Zemmour n’apporte nullement la preuve que les changes flottants favorisaient plus les Etats-Unis que l’Europe ! Avec les Etats-Unis, l’Angleterre est l’autre ennemi héréditaire de la France, et Zemmour nous refait la guerre de cent ans ! L’Angleterre aurait été le cheval de Troie des Etats-Unis pour désarmer l’Europe et dynamiter le « blocus continental ». Zemmour a du mal à accepter que les protectionnismes et dévaluations compétitives de l’entre-deux-guerres ont conduit à l’isolement et à la guerre. C’est pourquoi que dès 1944, les Etats vont chercher à favoriser le commerce entre les nations, ce qui a donné à l’humanité une exceptionnelle période de paix et prospérité depuis soixante-dix ans, ce que Zemmour occulte. Zemmour a peur de la compétition, de la concurrence. Il ne cesse d’évoquer la France rurale, celle des petits commerçants, des paysans, celle de Napoléon 1er qui la protège, à la différence de Napoléon III qui a osé signer un accord de libre-échange avec la « perfide Albion », la France de Méline et du protectionnisme, la France vichyssoise avec ses ordres professionnels et son retour à la terre…Il vante d’ailleurs François Quesnay, mort en 1774, et les physiocrates, pour qui la terre était le seul facteur de production, de richesses, et n’hésite pas à écrire que « …les Français n’ont jamais cessé de détester le libéralisme… ». Même s’il les cite, il aurait pu montrer comment les français Frédéric Bastiat et Jean-Baptiste Say ont été des apôtres du libéralisme au XIXème siècle. Bien entendu, Zemmour est contre Maastricht, l’euro, l’Europe, pour la préférence nationale. Comment peut-il imaginer vivre isolé du reste du monde, grâce à un protectionnisme intelligent ? Comment peut-il croire que nous pourrions vendre aux autres pays, tout en érigeant des barrières contre leurs produits ? En fait, Zemmour a l’intime conviction que la France, les français ne sont pas capables d’affronter les autres, et surtout les Allemands, et que nous serons toujours perdants. Pour Zemmour, la défaite contre les Allemands en football en 1982, à Séville, s’inscrit dans la lignée de Verdun, et de 1940, et le joueur Rummenigge est comparé à Blücher qui emporte la victoire à Waterloo.
הפשרה ששברה את ליבו של עורך הדין שופטי בית הדין הארצי לעבודה הפעילו לחץ כבד על עו"ד להתפשר, למרות שהיה לו ברור כשמש שהצדק עימו. בעקבות זאת מצבו הנפשי התדרדר והוא אף אושפז ועבר צנתור. למרות התנגדות הביטוח הלאומי - הוא הוכר כנפגע עבודה
כך הביטוח הפיל בפח את האלמנה והיתומות הביטוח גזל את הקשישים. את מי חייב השופט?
מי יטפל בעוולות? עמלה כפולה? שינוי בהליך התלונות על הבנקים אליצפן רוזנברג הוראות חדשות של בנק ישראל: מאפריל יחויבו כל הבנקים להקים יחידה לפניות הציבור ולמנות נציב תלונות. הפניות יתועדו ויישמרו למשך 10 שנים. במקרה של תלונה, לא ניתן יהיה לפנות יותר ישירות לפיקוח על הבנקים בבנק ישראל לפני שבוצעה פניה לבנק. האם ההוראה תיטיב עם הלקוחות? לכתבה המלאה
Cass. Crim., 16 septembre 2014 (pourvoi n° 13-82.758)
Par guy.fitoussi le 10/10/14
dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de cassation approuve une « chambre de l’instruction [d’avoir] fait une exacte application des dispositions combinées des articles 115 et 502 du code de procédure pénale, lesquels ne sont pas contraires à l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, d’où il résulte que si l’avocat qui fait une déclaration d’appel n’est pas tenu de produire un pouvoir spécial, il ne peut exercer ce recours, au stade de l’information, qu’à la condition que la partie c oncernée ait préalablement fait choix de cet avocat et en ait informé la juridiction d’instruction ». L’article 115 al. 2 du code de procédure pénale prévoit qu’en cas de changement d’avocat en cours de procédure, la désignation du nouvel avocat doit être faite soit par déclaration au greffe soit, lorsque la partie ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette exigence, issue de la loi du 9 mars 2004, avait initialement pour but, « conformément à une demande formulée par la Cour de cassation dans son rapport annuel pour l’année 1995, d’instituer un formalisme en cas de changement d’avocat par une partie en cours d’instruction de nature à éviter des risques d’annulation de procédure. Il arrivait en effet parfois, notamment devant la chambre de l’instruction, que ne soit pas convoqué le dernier avocat désigné par une partie, faute pour la juridiction d’avoir eu connaissance de cette désignation. » (Circulaire CRIM 04-16 E8 du 21 septembre 2004). Or, rapidement la Cour de cassation a fait de cette disposition et de l’article 502 du code de procédure pénale une lecture combinée. Elle estime ainsi que la désignation d’un nouvel avocat non déclarée dans les formes de l’article 115 cpc non seulement ne peut avoir aucune incidence sur la validité des actes de procédure, mais également qu’elle fait obstacle à ce que ce dernier puisse, au stade de l’instruction, valablement interjeter appel. C’est ce qu’elle confirme dans la décision commentée. Une telle lecture était pourtant loin de s’imposer. En effet, plusieurs arguments tirés tant des dispositions de droit interne régissant la procédure pénale et le statut de l’avocat que du droit international militaient pourtant en faveur du cantonnement de l’article 115 al. 2 cpc. Ainsi, l’article 186 du code de procédure pénale qui régit l’appel des actes d’instruction renvoie, s’agissant des formes à respecter, aux seuls articles 502 et 503 cpc qui n’exigent que la signature d’un avocat. De même, la loi du 31 décembre 1971 confère à l’avocat le droit d’assister et représenter librement les parties devant les juridictions du 1er degré comme en appel. Enfin, malgré les déné ;gations de la Cour de cassation, on peut douter que la position de celle-ci soit parfaitement conforme à l’article 6§1 de la CEDH. La Cour de Strasbourg veille en effet à ce que le formalisme en matière de procédure soit strictement proportionné aux buts poursuivis et ne fasse pas obstacle à l’accès à un tribunal. Précédents jurisprudentiels : Crim. 9 janv. 2007 (pourvoi n° 06-84.738) ; Crim. 27 nov. 2012 (pourvoi n° 11-85.130)
Par guy.fitoussi le 08/10/14
Jeudi dernier, le CAC 40 a perdu 2,81 %. De son côté, l’indice européen Euro Stoxx a reculé de 2,55 %. Toutes les autres bourses européennes ont chuté également. Comment expliquer un tel repli ? Les raisons pourraient être nombreuses. La croissance européenne est atone, la Chine a certes une croissance de 7,5-8 %, mais cela est insuffisant pour le pays, les pays émergents, Brésil, Inde et Afrique du Sud sont en difficulté, la Russie est en risque de récession, la croissance en Afrique marque le pas, notamment en Afrique occidentale à cause du virus Ebola…Seuls les Etats-Unis connaissent une forte croissance. Mais cela n’explique pas le recul des bourses. Les risques géopolitiques sont nombreux : la crise en Ukraine, les guerres en Irak et en Syrie, les incertitudes en Lybie, la fragilité de la situation dans le Sahel, les problèmes de l’Argentine avec sa dette…et la liste n’est pas exhaustive. Mais cela n’explique pas le recul des bourses. Tous les observateurs justifient le mouvement boursier par la conférence de presse du Président de la Banque centrale européenne, la BCE, M. Mario Draghi, et surtout par ses silences. C’est extraordinaire que des silences puissent occasionner un tel mouvement identique à celui des moutons de Panurge. Tout d’abord, c’est particulièrement significatif des attentes soulevées par M. Mario Draghi, et d’une certaine façon cela est très rassurant, voire encourageant. Depuis dix-huit mois, le Président de la BCE se démène pour sauver l’euro, favoriser la croissance, et éviter toute sur appréciation de l’euro. Au fil des mois tous les regards se tournent vers lui, tous les espoirs reposent sur lui. Aussi des silences, des imprécisions peuvnt créer le doute ! Rentrons un peu plus dans le détail. Pour relancer la croissance en favorisant le crédit aux entreprises, la BCE a décidé, il y a trois semaines, de proposer 400 Mds€ aux banques européennes à des taux très faibles. Ce qui est extraordinaire, c’est que les opérateurs accordent une telle importance aux décisions de la BCE. Une bonne politique monétaire est nécessaire pour favoriser la croissance, mais cela n’est pas suffisant. Un crédit facile ne crée pas automatiquement de la demande susceptible de pousser les entreprises à investir, et donc à emprunter. Il est probable que les banques européennes utiliseront cette facilité, mais aucune assurance n’est donnée que cela se traduira par une augmentation du crédit et de l’investissement. Jeudi, les opérateurs attendaient un programme de rachat d’ABS (Asset backed securities), des titres détenus par les banques et garantis par les crédits accordés à leurs clients. Après avoir ouvert des disponibilités pour favoriser le crédit aux entreprises, la BCE se propose de racheter des blocs de créances bancaires. On parle même d’un programme sur deux ans de 400 Mds€ pour un marché potentiel de 1 000 Mds€. Cette décision a soulèvé deux séries d’oppositions. Les Allemands craignent que la BCE ne rachète de mauvaises créances, comme en son temps les subprimes, et fragilise son bilan. La Bundesbank ne veut pas que la BCE devienne une bad bank, une structure de défaisance des banques européennes. Pour répondre à cette critique, Mario Draghi promet de concentrer les interventions sur des blocs de créances simples et transparents. Techniquement, cela apparait comme un retour contrôlé de la titrisation. La BCE a aussi indiqué qu’avant tout rachat, ces créances seront évaluées par recours à des experts indépendants. Cela est critiqué par la Banque de France qui refuse cette externalisation, et propose, pour procéder à cette appréciation, les solides compétences qu’elle a en ce domaine. Ces oppositions ont fait que la BCE n’a pris aucune nouvelle décision, et qu’aucun montant du programme n’a pu être annoncé. Du coup, la déception des observateurs a été très forte et les opérateurs ont sur réagi avec ce mouvement boursier. Rien ne justifiait la violence de ce mouvement boursier. Il est grand temps de reconnaître que Mario Draghi ne peut pas tout faire, que la politique monétaire ne fait pas toute la politique économique, et que la croissance repose aussi sur la fiscalité, la dépense publique, les conditions du financement de la protection sociale, les modes de fonctionnement des marchés…Au moment de faire leurs arbitrages, les observateurs auraient tout intérêt à s’appuyer sur les fondamentaux économiques, plutôt que de rejouer les moutons de Panurge sur la base d’une parole ou, à plus forte raison d’un silence.
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sjfvbpek sur l'agence juive n'a pas volé que des enfants séfarades en Israël:elle leur a volé aussi leurs biens! par Ivykam (non vérifié) il y a 15 heures 45 min