Source: https://www.cmsm.fr/service-aux-entreprises-pour-la-sante-au-travail/
Timestamp: 2020-07-12 06:35:00+00:00
Document Index: 69056206

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Service aux entreprises pour la santé au travail à Paris
Que vous soyez particulier employeur, gérant de TPE, PME ou grande entreprise, nos équipes déploient notre offre de services avec le même souci de proximité, afin d’assurer un suivi personnalisé pour chacune des situations rencontrées.
CMSM, santé au travail » Je suis employeur
Notre financement est mutualisé entre tous les adhérents et est constitué exclusivement par les cotisations des employeurs.
Le montant de notre cotisation annuelle pour 2020 a été fixé à 99 € HT par salarié suivi, auxquels s’ajoutent 5 € HT de frais de dossier (payables une seule fois à l’adhésion), quels que soient le temps de présence du salarié dans l’entreprise, son contrat de travail et son type de surveillance médicale. Elle est renouvelable pour chaque année civile lors de la mise à jour de la déclaration d’effectif.
Des frais de camion peuvent s’appliquer le cas échéant (5 € HT par salarié vu lors du passage de l’unité mobile), ainsi que des frais d’absentéisme (tout RDV non honoré et non décommandé 5 jours ouvrés avant la date de la visite est facturé 50 € HT).
La cotisation au CMSM est un forfait annuel qui vous permet de bénéficier de différentes prestations, autant de fois que nécessaire et sans coût supplémentaire.
Ainsi, elle englobe :
• Le suivi individuel en Santé au Travail de vos salariés (visites d’information et de prévention avec un professionnel de santé, examens médicaux, examens complémentaires…)
• La possibilité, pour les salariés orientés par le professionnel de santé, de bénéficier d’entretiens individuels avec notre assistante sociale et/ou notre psychologue du travail et d’être pris en charge par notre équipe spécialisée en maintien en emploi
• Les actions de prévention réalisées pour votre entreprise (aide à la réalisation du document unique, conseil et accompagnement pour le repérage et la prévention des risques, études ergonomiques…)
• L’accès à l’ensemble de nos sessions de sensibilisation aux risques professionnels et à notre plateforme de formation en e-learning
• La participation de nos professionnels de santé et préventeurs à vos réunions de CSE le cas échéant
Lors de votre adhésion :
L’employeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de l’envoi du dossier d’adhésion pour le retourner au CMSM dûment complété. Dès réception de celui-ci, accompagné du règlement correspondant aux cotisations dues par chèque ou par virement, il vous sera adressé par mail un double de votre contrat d’adhésion signé par nos soins, ainsi que votre identifiant et mot de passe vous permettant d’accéder à votre Portail Adhérent.
Il vous suffira alors de renseigner la liste de vos salariés afin que nous puissions en assurer le suivi.
Cette liste comporte, pour chacun des salariés :
Son état civil (nom, prénom, date de naissance),
Sa catégorie socio-professionnelle (PCS-ESE 2003), renseignée dans votre DADS, Déclaration Automatisée des Données Sociales,
Sa catégorie de suivi individuel en fonction des risques auxquels il est exposé.
Ensuite, l’un de nos intervenants en prévention des risques vous contactera pour vous présenter en détail notre offre de services et visiter vos locaux de travail afin d’établir votre fiche d’entreprise.
En adhérant au CMSM, vous vous engagez à respecter les dispositions résultant de la règlementation en matière de santé au travail, en prenant toutes dispositions utiles pour que les salariés se présentent à leurs visites, et en donnant toute facilité au médecin et son équipe pour apprécier par eux-mêmes les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail de votre entreprise.
Lors de changements dans votre personnel ou dans votre entreprise :
Vous devez nous déclarer, via le portail adhérent, tout mouvement de personnel en cours d’année (embauches et sorties).
Si vous n’avez plus de salarié, vous devez sortir les effectifs via le portail adhérent. Le CMSM procédera alors à la suspension de votre contrat d’adhésion.
En cas de changement de dénomination sociale, vous devez nous transmettre l’extrait KBIS ou LBIS notifiant le changement ou envoyer par mail au secrétaire médical un courrier de confirmation de changement de raison sociale sur papier à en-tête signé par le représentant légal de l’entreprise. Le CMSM procédera alors à la mise à jour de vos données administratives.
Dans le cadre d’une reprise d’activité par une entreprise tierce, le repreneur doit faire les démarches d’adhésion auprès du CMSM.
En cas de déménagement, transmettez vos nouvelles coordonnées sans tarder par mail au secrétaire médical. Le CMSM procédera alors à la mise à jour de vos données administratives. Après étude et si vous en faites la demande, votre centre médical de rattachement pourra être modifié. Une visite de vos nouveaux locaux sera programmée avec l’un de nos intervenants pour mettre à jour votre fiche d’entreprise.
En cas de cessation d’activité, vous devez transmettre au secrétaire médical un mail notifiant la cessation d’activité et son motif. Le CMSM procédera alors à la radiation de votre entreprise de notre liste d’adhérents.
En cas de démission, vous devez nous la notifier par lettre recommandée trois mois avant le terme du contrat, et régler la totalité des factures restant dues. La démission prend effet au 1er janvier de l’exercice suivant la date d’expiration du préavis
Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle :
Vous devez nous informer de tout accident du travail et maladie professionnelle, via ce formulaire, afin de pouvoir apprécier l’opportunité d’un examen médical et de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Dans un délai de 8 jours maximum à compter de la reprise du travail pour maladie professionnelle, ou après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, une visite de reprise doit être organisée, à l’initiative de l’employeur. Vous devez donc nous informer de la date de reprise du salarié dès que vous en avez connaissance.
Factures et cotisations :
Chaque début d’année, le CMSM vous adresse l’appel de cotisation. Celui-ci comprend les bases de calcul, son mode de paiement et sa date limite d’exigibilité.
Dans le cadre de cet appel de cotisation annuel, vous devez mettre à jour, via le portail adhérent, les effectifs présents au 1er Janvier.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés qui en font la demande, la facturation peut être faite trimestriellement. Le taux de la cotisation est alors divisé en 4 lors de chaque émission de facture. Une régularisation sera effectuée en fin d’année.
Toutes vos factures acquittées sont éditables et téléchargeables à partir de l’onglet « Mon compte » de votre espace adhérent.
En cas de non-paiement de la cotisation et autres factures (absentéisme…) à l’expiration du délai fixé, le CMSM peut mettre l’adhérent en demeure de régulariser sa situation dans un délai de 15 jours et peut suspendre ses prestations dans l’attente des règlements dus.
Pour toute question relevant de la comptabilité (factures…), nous vous remercions d’adresser votre demande à compta@cmsm.fr.
Comité Social et Economique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés :
Au moins 4 réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers.
Le comité est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
L’employeur informe annuellement le médecin du travail du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, et lui confirme par écrit au moins quinze jours à l’avance la tenue de ces réunions.
Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du CMSM ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail, assiste avec voix consultative aux réunions sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Planification des visites et examens médicaux :
Dès lors que vous déclarez un nouveau salarié via le portail adhérent, une demande de VIP initiale (si le salarié est déclaré en suivi individuel simple) ou d’examen médical d’aptitude à l’embauche (si le salarié est déclaré en suivi individuel renforcé) est automatiquement générée auprès de notre secrétariat médical qui se chargera alors de planifier le rendez-vous dans le délai réglementaire.
Visites et examens périodiques :
Le secrétaire médical en charge de votre entreprise planifie les VIP et examens médicaux périodiques selon la catégorie de suivi individuel renseignée pour chacun de vos salariés déclarés. Vous n’avez donc pas besoin de faire de demande de rendez-vous périodique.
Visites à la demande de l’employeur :
Vous pouvez, à tout moment, demander une visite pour l’un de vos salariés, indépendamment des autres visites et examens, via le portail adhérent. Cette demande doit être motivée et les éléments de contexte être transmis en amont à votre secrétaire médical, qui en fera part au médecin du travail.
Elles doivent être organisées à votre initiative dans un délai de 8 jours maximum à compter de la reprise du travail pour les types d’absence suivants :
• Absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle.
Afin d’être en mesure de respecter ce délai de 8 jours, il convient d’informer le CMSM dès que vous avez connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail du salarié.
Les demandes de visite de reprise se font via le portail adhérent, avec le tableau « demande de visite de reprise » complété et joint au formulaire.
En cas d’arrêt de travail inférieur à 30 jours causé par un accident du travail, le médecin du travail doit être informé via notre formulaire de signalement et juge de la pertinence d’un examen médical.
Visites de préreprise :
Si l’employeur ne peut être à l’initiative de ce type de visite, il peut néanmoins la promouvoir auprès de ses salariés afin de prévenir le risque de désinsertion professionnelle. A cette fin, nous mettons à votre disposition une affiche ainsi qu’un modèle de courrier qui peut être adressé à un salarié en arrêt de travail et dont l’état de santé laisse présager des difficultés de retour au poste de travail.
La visite de préreprise est organisée pendant l’arrêt de travail du salarié. L’employeur en est informé, sauf si le salarié s’y oppose.
Convocations et organisation des visites et examens médicaux :
D’une manière générale, les convocations aux visites des salariés sont nominatives.
Elles sont établies par le CMSM et vous sont adressées, sauf exceptions, au minimum 7 jours ouvrés avant la date fixée pour le rendez-vous. Il est donc primordial que vous nous informiez de toute modification des coordonnées de la personne en charge des convocations dans votre entreprise. Vous pouvez le faire directement via le portail adhérent ou auprès du secrétaire médical en charge de votre entreprise.
Vous devez assurer la remise des convocations aux intéressés. En cas d’indisponibilité du salarié pour les jours et heures fixés, vous devez en aviser le CMSM au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue afin de planifier, si possible, un nouveau rendez-vous. Si ce délai de prévenance n’est pas respecté, des frais d’absentéisme peuvent vous être facturés.
En cas de situation nécessitant d’organiser la visite dans un centre accessible aux personnes à mobilité réduite, il convient d’en informer au préalable notre secrétariat médical.
Dans le cas où le salarié ne maîtrise ni le français ni l’anglais, il convient de prévoir un interprète, autre que l’employeur, pour accompagner le salarié à son rendez-vous.
Les fiches d’(in)aptitude et les attestations de suivi sont établies pour un poste de travail précis (jusqu’à 3 postes pour les salariés intérimaires). Il convient de toujours vérifier au préalable l’intitulé du poste de travail qui figure sur la convocation afin de corriger l’information via le portail santé travail le cas échéant.
Les visites sont normalement organisées sur le temps de travail du salarié. La durée moyenne d’une visite est de 15 à 30 minutes mais elle dépend des risques professionnels auxquels sont exposés le salarié, de son état de santé, du type de rendez-vous (visite initiale ou périodique, de reprise…).
Chaque situation rencontrée par nos professionnels de santé est particulière et peut demander plus de temps, ce qui bouscule les plannings et peut occasionner des retards.
Certaines visites donnent lieu à la délivrance d’une prescription d’examens complémentaires à réaliser dans nos laboratoires partenaires. Ces organismes, qui fonctionnent sans rendez-vous, ont été sélectionnés de par leur proximité avec nos centres de consultation, afin que les salariés puissent les réaliser directement à l’issue de leur visite médicale.
Évaluation et prévention des risques professionnels :
Le CMSM met à votre disposition une équipe d’experts pour vous accompagner dans vos démarches d’évaluation des risques professionnels et de prévention. Nous pouvons également sensibiliser vos salariés ou représentants du personnel sur de nombreuses thématiques dans les champs de la santé-sécurité au travail et de la santé publique.
Comment nous solliciter ? C’est très simple, il suffit d’en faire la demande à votre médecin du travail, à votre secrétaire médical, ou encore en envoyant votre demande à prevention@cmsm.fr. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour définir vos besoins et planifier l’intervention.
Nous mettons à votre disposition un portail extranet sécurisé pour simplifier et fluidifier nos relations.
Cet espace privé vous propose un ensemble de fonctionnalités dédiées aux données administratives (déclarations des effectifs, des risques, …) et aux données financières (factures, règlement en ligne…).
Tutoriels Portail Santé Travail
Menu Mon entreprise
Menu Mes salariés
Menu Mes rendez-vous
Menu Mes contacts
Menu Synthèse d’activité
Menu Ma déclaration d’effectif
Faut-il déclarer tous les salariés ?
Oui. Toute personne embauchée dans l’entreprise doit être déclarée via le portail adhérent, quels que soient le type de contrat, le temps de travail, les risques professionnels… Il en est de même pour les salariés en période d’essai.
Les travailleurs en CDD bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé d’une périodicité équivalente à celui des salariés en CDI.
Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) faite auprès de l’URSSAF est-elle suffisante ?
Non, vous devez nous informer de toute entrée de personnel via le portail adhérent.
J’emploie un salarié éloigné (= qui exécute habituellement son contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie), auprès de quel service dois-je le déclarer ?
Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail ou bien il peut adhérer à un service de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :
Soit parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable ;
Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.
Une cotisation a été versée pour un salarié qui est parti et qui n’a pas eu de visite. Est-il possible d’utiliser cette cotisation pour un nouveau collaborateur ?
Non, la cotisation est due pour chaque salarié employé dans l’année civile. Elle ne comprend pas uniquement les visites et examens avec un professionnel de santé.
Voir ce que comprend la cotisation Santé Travail du CMSM.
Pourquoi dois-je payer une cotisation tous les ans alors que mes salariés ne sont parfois vus que tous les 5 ans ?
Votre cotisation annuelle couvre l’ensemble des prestations Santé au Travail et non pas uniquement les visites et examens avec un professionnel de santé. Par ailleurs, outre les visites systématiques prévues par la réglementation, l’employeur et le salarié peuvent à tout moment demander une visite avec le médecin du travail, sans coût supplémentaire.
Oui, vous devez le conserver dans votre effectif.
En cas de convocation à une visite pendant son arrêt de travail, il vous suffit de demander le report du rendez-vous via le portail adhérent et de nous informer de la date de fin d’arrêt de travail dès que vous en avez connaissance, afin d’envisager une éventuelle visite de reprise.
Le médecin du travail peut-il effectuer des contrôles en cas d’arrêt de travail ?
Non, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.
Un salarié est-il obligé d’honorer son rendez-vous avec un professionnel de santé du CMSM ?
Oui, un salarié ne peut pas refuser de se rendre à une visite organisée dans le cadre de son suivi individuel en Santé au Travail.
Il n’y a pas de mention « apte » sur l’attestation de suivi, le salarié peut-il (re)prendre son poste ?
Oui, si aucune mention n’est faite sur l’attestation de suivi, cela signifie que le salarié peut occuper son poste sans restriction.
Un salarié peut-il être convoqué à une visite ou un examen en dehors de ses heures de travail ?
Il est préférable d’organiser le suivi individuel en santé travail des salariés pendant leurs heures de travail.