Source: http://vieuxpapierspo.blogspot.fr/2014_03_01_archive.html
Timestamp: 2017-02-25 13:34:04+00:00
Document Index: 197864517

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 36', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 2']

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES. — CONSEIL GÉNÉRAL. — MAIRE PRÉSIDENT DECOLLÈGE ÉLECTORAL.— ARRÊTÉ DE SUSPENSION. — LIBERTÉ DES VOTES.La liberté des votes n'ayant pas été suffisamment garantie, les opérationsélectorales sont annulées (1).(29,755. - 24 mai. El. de Céret. - MM. David, rap.;.Leviez, c. du g.; de Saint-Malo, av.)Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur Fortagut, ancien maire de Céret,... tendant à ce qu'il nous plaise annuler—un arrêté du 28 juin 1858, par lequel le cons. de préf. des Pyrénées-Orientales a rejeté la protestation qu'il avait faite contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 12 et 13 juin précédents, dans le canton de Céret, pour la nomination d'un membre du conseil général; — Ce faisant, annuler lesdites opérations, attendu que le sieur Fortagut, qui se présentait comme candidat pour le conseil général et qui avait présidé le 12 juin, en sa qualité de maire de Céret, l'assemblée électorale de cette ville, aurait été suspendu dans la soirée de ses fonctions de maire par un arrêté du préfet fondé uniquement sur la conduite tenue par le sieur Fortagut comme président de l'assemblée électorale, et que cet arrêté porté, dans la matinée du lendemain, à la connaissance des différentes communes du canton, par l'administration qui était jusque-là restée neutre entre les deux candidats, aurait eu pour effet de reporter sur le sieur Vilar, concurrent du sieur Fortagut, un grand nombre de voix précédemment acquises à ce dernier, et de changer ainsi le résultat de l'élection ;Vu la protestation présentée, le 18 juin 1858, par le sieur Fortagut et par 5 autres électeurs du canton de Céret contre l'élection du sieur Vilar (Courret-Jacques) comme membre du conseil général;Vu... (défense du candidat élu) ;Vu les observ. de notre Min. de l'int.;...Vu l'arrêté du 12 juin 1858, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a suspendu le sieur Fortagut de ses fonctions de maire de Céret à raison de la conduite qu'il avait tenue comme président de l'assemblée électorale de cette ville ;...Vu le certificat du 20 juin 1858, par lequel le maire de la com. de Boulou fait connaître que, le 15 juin 1858, avant l'ouverture des opérations électorales, il a fait afficher en quatre exemplaires et à des lieux apparents la dépêche qu'il avait reçue de la sous-préfecture et qui leur annonçait la suspension du sieur Fortagut de ses fonctions de maire de Céret ;Vu le certificat du 22 juin 1858, par lequel les membres du bureau de l'assemblée électorale de Las-Illes font connaître que, le 15 juin 1858, peu de temps après l'ouverture du scrutin, les sieurs Joseph Comes et Jean Justafré, de Céret, sont venus remettre au maire une lettre du sous-préfet qui lui annonçait que le sieur Vilar était le candidat de l'administration, et lui ont fait remarquer qu'il avait fait commencer les opérations électorales avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin ; que, sur cette observation, le maire de Las-Illes a retiré de l'urne les 15 bulletins qui y avaient été déposés, les a brûlés sans les ouvrir et a fait recommencer les opérations électorales ;Vu le jugement du 10 juillet 1854, par lequel le tribunal de police correctionnelle de l'arrond. de Céret a condamné à huit jours d'emprisonnement et à 100 fr. d'amende le sieur Antoine Fite, membre du bureau de l'assemblée électorale de la com. de Saint-Jean-Pla-de-Cors, pour avoir, le 15 juin 1854, par voies de fait et violences, influencé les votes ; — Vu l'arrêt du 25 août 1858,par lequel la Cour impériale de Montpellier a annulé le jugement susvisé du tribunal de Céret et a relaxé Antoine Fite de la plainte portée contre lui ;Vu le jugement du 13 nov. 1858, par lequel le tribunal de police correctionnelle de l'arrond. de Perpignan a relaxé les sieurs Fortagut, Potau, Delmas et de Sirieix des poursuites dirigées contre eux comme ayant, le 12 juin 1858, dansla ville de Céret, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la salle, où il était procédé à l'élection d'un membre du conseil général, par des clameurs ou des démonstrations menaçantes, troublé les opérations électorales et porté atteinte à l'exercice du droit électoral et à la liberté du vote; — Vu l'arrêt du 14 déc. 1858, par lequel la Cour impériale de Montpellier a confirmé le jugement susvisé du tribunal de Perpignan ;Vu la loi du 22 juin 1833, art. 36 et 37 ; le décret du 2 fév. 1852, art. 11 et 13; la loi du 7 juillet 1852, art. 5, et la loi du 5 mai 1855, art. 2 et 50 ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction que, dans les circonstances où il a été procédé à l'élection d'un membre du conseil général pour le canton de Céret, la liberté des votes n'a pas été suffisamment garantie ; que, dès lors, il y a lieu de déclarer nulles les opérations des 12 et 15 juin 1858 ;
Art. 1er. L'arrêté du cons. de préf. des Pyrénées-Orientales, du 28 juin 1858, est annulé.— Art. 2. Les opérations électorales qui ont eu lieu les 12 et 13 juin 1858, dans le canton de Céret, pour la nomination d'un membre du conseil général, sont annulées.(1) M. le commissaire du gouvernement a déclaré que les griefs articulés lui paraissaient graves. Le préfet avait le droit de suspendre le maire et même de publier l'arrêté de suspension. Mais ce qui est regrettable, c'est l'intervention du préfet ou du sous-préfet dans le collège électoral pour y donner des ordres. La liberté du président doit toujours être respectée. Or, il n'est pas douteux que ce principe a été méconnu ici par les représentants de l'autorité supérieure. —M. le commissaire du gouvernement conclut à l'annulation.
Classé monument historique en 1889, le Castillet de Perpignan continuait pourtant à servir de prison. Cherchant à démolir l'ensemble des remparts qui emprisonnent la ville, la mairie souhaite depuis longtemps les racheter à l'Etat. En 1892, la population s'impatiente et on pense que les négociations vont aboutir, ainsi que le relate l'article qui suit daté de 1892. Mais il faut attendre 1904 pour que la vente se concrétise. Article paru dans le Bulletin monumental de la Société française pour la conservation et la description des monuments historiques, 1892 (via Le Temps).
Le Castillet à Perpignan -- Le ministère de la guerre va, dit-on, désaffecter la grande prison militaire du Castillet de Perpignan.Le Castillet, classé comme monument historique, est une grande forteresse en briques rouges, du style mauresque, construite au quinzième siècle par les rois de Majorque. Ce château-fort servait depuis très longtemps de prison militaire et de dépôt pour les soldats condamnés par les conseils de guerre et se rendant ou venant d'Algérie par Port-Vendres. Depuis quelques années, de nombreuses évasions s'étaient produites au Castillet, très mal aménagé intérieurement pour servir de prison. Il y a quelques mois, six prisonniers s'évadèrent ensemble, la même nuit, à la barbe des sentinelles.Désormais les prisonniers militaires, envoyés en Algérie ou qui en reviendront par Port-Vendres, seront internés dans la citadelle de Collioure, située à très peu de distance de Port-Vendres. Le département des Pyrénées-Orientales et la ville de Perpignan seraient, parait-il, disposés à acquérir le Castillet pour installer les archives départementales et un musée régional.
Bolquera est le nom catalan et c'est bien celui-ci qui est employé constamment par le maire sortant, Pierre Patau. Le style d'écriture et l'orthographe parfois approximative, ainsi que les signatures, laborieuses, montrent que le maire sortant, le nouveau maire et son adjoint, sont tous un peu hésitants avec l'écriture.
Le feu détruit une mairie des Pyrénées-OrientalesUn cantonnier est carboniséPerpignan, 2 septembre. - A Vingrau, M. Charles Béringuier, 62 ans, cantonnier, allait chercher des fusées paragrêle, dans les caves de la mairie, quand, pour une cause impossible à définir, une explosion se produisit, provoquant l'incendie de l'immeuble municipal.Les bâtiments ont été détruits ainsi que les archives et toutes les pièces du secrétariat. Dans les décombres, on releva le corps de l'infortuné cantonnier, entièrement carbonisé. Il laisse une veuve et cinq enfants.
muletier,