Source: https://archives.mrap.fr/mediawiki/index.php/Diff%C3%A9rences_n%C2%B0204_-_f%C3%A9vrier_1999
Timestamp: 2018-12-19 05:25:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 131", "l'article 131", "l'article 131", "l'article 131", "l'article 13"]

Différences n°204 - février 1999 — Archives
Différences n°204 - février 1999
n°204 de février 1999
Edito: Non, le dossier n'est pas clos par Mouloud Aounit (sans papiers)
Double peine: un rapport sans audace par Sophie Pisk
Un « score » épinglé par la CNIL par Catherine Oh
Education: une mission au service de projets interculturels par Julia Wagner
Un voyage pas comme les autres (sur les chemins de l'exil): exposition
Foulards, retour des caméras par C. Benabdessadok
Les assises de la vie associative par Dominique Brendel
Afrique du Sud entre réconciliation et vérité par M.C. Andréani
o SOMMAIRE « Dou b le peine » Education 4 e t 5 Au service de projets interculturels Julia Wagner Un voyage pas comme les autres Ils racontent ce qu'ils sont vécu Classes du collège Jules Ferry Intégration 6 UN RAPPORT SANSA DACE Foulards: retour des caméras Chérifa Benabdessadok Exposition: Toute la France Bibl iothèque Thierry Pinsard, Laurent Canal, Chérifa B. 7 Une commission présidée par Christine Chanet, conseillère à la Cour de cassation, a élaboré Vie du Mouvement Les Assises de /a vie associative Dominique Brendel Justice 8 un rapport sur les peines d'interdiction du territo ire (ITF) frappan t des étrangers ayant en France des liens familiaux et privés importants. Procès Papon - Einaudi International 8 Le texte présente toutes les qualités d 'un document de référence mais les propositions manquent d 'audace. 9 Présentation et commentaire. Sophie Pisk. Afrique du Sud Marie-Catherine Andréani Chrono Souscription Le point sur les dons Agenda '0 " Par ailleurs, Catherine Oh rapporte comment la CNIL (Commission informatique et Libertés) a épinglé une pratique discriminatoire dans "appréciation " du risque crédit bancaire. cr pages 2 et 3 ~ Noo, le dossier o'est pas clos Pour les sans-papiers, le miracle républicain n'a pas eu lieu! Pounant, il étai t attendu, dc la pan d'hommes et de femmes, désireux de vivre enfin au grand jour, confiants en la parole donnée le temps d'une campagne électorale. Ils sont désonnais pris au piège. Un geste significatif était pourtant attendu, désiré par les voix singulières de la gauche plurielle. du Parti communiste aux Verts, en passant par certains élus socialistes, des représentants des communautés religieuses, artistes ct citoyens, solidaires. Au lieu de cet acte, réclamé y compris par Charles Pasqua, le gouvernement campe sur une attitude dont la rigiditê est incompréhensible. On ne peut écartcr l'idée que c'est pour l'exemple, que Siriné Diawara purge unc peine de prison fenne de 365 jours à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. L'objet du délit: refus d'embarquement, conséquent à un acte de solidarité de passagers s'opposant à l'expulsion d'un être humain, dont le seul désir est de vivre, panni nous. Nous nc pouvons accepter, cent·cinquanle ans après l' abolition de l'esclavage, que la gestion d'une circulaire jette dans les bras d'employeurs sans scrupules des milliers de malheureux exploi tables et corvéables à merci. Au nom de ces hommes ct de ces femmes, qui, sur nos conseils, se sont « livrés») aux préfcctures, nous ne pouvons nous résigner à l' idée que le dossier soit clos. Tant que persistera cette injustice faite aux sans-papiers, notre combat ne saurait trouver de pause, notre solidarité de répit. Alors, Lionel ct Jean-Pierre, soulagez volTe gouvernement de cene écharde plantée au pied de la majorité! Elleangoisse les sans·papiers, asphyxie votre administration ct fait souffrir tous ceux qui ont cru que la gauche pouvait être porteuse d'actes de générosité. Le 27 mars à Paris résonneront les voix plurielles de la solidarité. Elles rappelleront la néeessitéd'une régularisation globale des sans-papiers. Mouloud Aounit Il Droit au séjour LA Il DOUBLE PEINE JI AU RAPPORT protection relative contre une interdiction du territoire à l'égard de personnes justifiant avoir de fortes attaches privées ou familiales en France (catégories énumérées à l'article 131 -30 du Code pénal). Mais cette protection est facilement levée. Ainsi, les magistrats peuvent prononcer une ITF à l'encontre d'une personne visée à l'article 131 -30« par motivation spéciale » au regard de la gravité de l' infraction et de la situation personnelle de l'intéressé. Or, les conditions dans lesquelles l' intéressé se trouve déféré devant les tribunaux sont telles qu'il est rarement en mesure de bien préparer sa défense. Il est souvent présenté aux magistrats dans le cadre de la comparution immédiate, sa défense est fréquemment assurée par un avocat commis d'office qui n'a pas le temps de rassembler les éléments attestant que son client a effectivement de fortes attaches en France. En outre, l'article 131-30 du Code pénal, instaurant une liste limitative des catégories de personnes protégées en principe contre une peine d'interdiction du territoire, ne met pas à l'abri contre une CHRISTI NE CHA ET, conseillère à la Cour de cassation, présidente du comité des droits de 1 'Homme des Nations unies, a été investie en septembre dernier de la présidence de la Commission de réflexion sur les peines d'interdiction du territoire à l'égard des étrangers ayant des liens familiaux et privés importants avec la France. Instaurée à l'initiative du ministre de la Justice, cette Commission a auditionné bon nombre de professionnels du droit, de représentants d'associations oeuvrant pour la défense des droits de 1 'Homme, dont le MRAP. Le rapport émis le 15 novembre 1998 comporte des propositions destinées à limiter les cas de « double-peine » et à corriger les écueils auxquels se heurtent les personnes condamnées à une interdiction judiciaire du territoire français (ITF) pour faire valoir leurs droits. L'interdiction du territoire a été instituée par la loi du 31 décembre 1970 comme peine complémentaire destinée à sanctionner les personnes condamnées pour des infractions à la législation des stupéfiants. Au fil des réformes législatives, son champ d'application s'est considérablement élargi à d'autres types d'infractions, dont le délit d'entrée et de séjour irrégulier. Mais les voies de recours offertes aux personnes condamnées à une telle peine sont devenues si complexes qu'elles en ont perdu leur effectivité. La loi du Il mai 1998, dite loi Chevènement, n'a apporté que quelques minces améliorations au régime des ITF notamment en précisant les critères à considérer lorsqu'un magistrat entend lever la protection d'un étranger. Le magistrat doit motiver son jugement au regard de la gravité de l'infraction et de la situation personnelle de l'intéressé. Les propositions Le bilan dressé par la Commission Chanet souligne ces dysfonctionnements et dénonce l'absence d'uniformisation de la pratique des parquets sur l'ensemble du territoire français . Elle propose de remédier à certains par voie de circulaires à destination des Parquets. La majorité des ITF sont prononcées à l' encontre de personnes ayant été condamnées pour infraction à la légi slation des étrangers
cette peine est désormais disproportionnée
au regard de la gravité des infractions commises. La Commission ne préconise pas la dépénalisation des infractions à la législation sur le séjour, mais elle suggère de revenir au dispositif de la loi de 1981, en limitant le prononcé d'une ITF aux cas de récidive en matière d'infraction à la législation sur les étrangers (entrée irrégulière ou séjour irrégulier), tout en le maintenant pour les infractions de « droit commun ». Elle estime, en effet, qu'il convient de privilégier pour les irréguliers la voie administrative de la reconduite à la frontière qui offre davantage de garanties. Est également pointé le caractère disproportionné des ITF définitives fréquemment prononcées à l'encontre de personnes ne En conclusion, le rapport de la commission Chanet doit être considéré comme un document de référence sur la question des interdictions du territoire. représentant pas une menace grave à l'ordre public. Ainsi, il n'est pas rare que les tribunaux interdisent définitivement l'accès au territoire français à des personnes condamnées pour infraction à la législation sur le séjour à plusieurs reprises. Ce bannissement s'avère contraire au principe de proportionnalité des peines. Aussi, est-il suggéré de limiter les interdictions définitives aux seules infractions pour lesquelles la réclusion ou la détention perpétuelle est encourue. Le rapport de la Commission Chanet relève que les pratiques judiciaires bafouent souvent le principe d' égalité. En effet, il n'existe pas d' uniformisation de la politique des ITF sur l'ensemble du territoire français. Pour la même infraction, certains tribunaux vont systématiquement prononcer des ITF, alors que d'autres s'en dispensent. La Commission reconnaît qu'il n'y a « qu'une prise en compte timide du droit au respect de la vie privée et familiale» (droit protégé par Convention européenne des Droits de l'Homme-CEDH). Certes, la législation française prévoit une Différences n° 204 février 1999 peine de bannissement des personnes ayant pourtant de fortes attaches sur le territoire français, mais qui ne remplissent pas tous les critères posés par le Code pénal. Face à ce constat, la Commission propose de réaliser un travail d'information et de formation des magistrats et des parquets, de sensibiliser les barreaux, d'améliorer les modalités de la collecte des éléments de personnalité, et de favoriser le débat contradictoire dès le début de la procédure. Consciente que nonobstant l'exi stence d'une protection relative de certains étrangers contre une ITF, le risque d'atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale est réel, la Commission recommande d'instaurer une protection absolue à l'égard des étrangers ayant suivi leur scolarité en France et y résidant habituellement depuis l'âge de six ans. Au regard des vives réserves émises par la Commission sur la réalité de la protection accordée par l'article 131-30, et malgré les améliorations qu'elle suggère, il est incompréhensible qu'elle n'ait pas prescrit une protection absolue pour l'ensemble des personnes justifiant d'attaches fortes en France ou ne pouvant en raison de leur état de santé et des risques qu'elles encourent en cas de reconduite dans leur pays d'ori gine être éloignées du territoire. L'une des plus vives critiques que suscite ce rapport tient à l'absence de mesures convaincantes et adaptées pour rendre effectifs les recours. En effet, si une ITF est prononcée à titre complémentaire à une peine de prison, seule une requête en relèvement peut être introduite. Or, les conditions de recevabilité d'une telle requête sont si draconiennes qu'elles privent l' intéressé d'un droit à un recours effectif et constituent une violation de l'article 13 de la CEDH. En effet, l'étranger ne peut introduire de requête qu'au terme de six mois à compter de sa condamnation, il doit se trouver hors de France, incarcéré ou assigné à résidence (mesure relevant du pouvoir discrétionnaire de l'administration). Il s'avère que cette voie de recours n'est pas efficace et il est fort regrettable que la Commission n'ait pas souhaité en faciliter l'accès. Elle s'est contentée de préconiser des recommandations afin que les parquets diligentent plus rapidement les demandes en relèvement et que les jugements soient davantage motivés. Ces propositions sont inefficaces dès lors que la requête ne peut être examinée au fond parce que ses conditions de recevabilité ne sont pas réunies. Si l'ITF a été prononcée à titre principal, l'intéressé ne peut user, une fois les procédures de recours classiques d'appel et de pourvoi en cassation utilisées, que de la voie de la grâce présidentielle, qui par essence dépend du pouvoir discrétionnaire du bureau des grâces. Or, la proposition de la Commission d'étendre à ces ITF la voie de recours du relèvement ne saurait être satisfaisante compte tenu des réserves émises ci-dessus. En conclusion, le rapport Chanet doit être considéré comme un document de référence sur la question des interdictions du territoire. Il dresse un bilan réaliste et critique 'des pratiques judiciaires en matière d' interdiction du territoire et des atteintes que cette peine porte aux droits fondamentaux d'un étranger. Malheureusement, de ce constat sévère ne ressortent pas des propositions plus audacieuses. Il reste à espérer que les suggestions émises ouvriront la voie à une sensibilisation des magistrats, des avocats et des politiques afin qu'une réforme advienne tendant à l'abrogation de cette peine de bannissement. • Sophie Pisk Droit au séjour Rappel des propositions de la Commission Chanet 1 - Limiter l'interdiction du territoire aux cas de récidive pour les infractions à la seule législation sur les étrangers. 2 - Limiter les interdictions définitives aux seules infractions pour lesquelles la réclusion ou la détention perpétuelle est encourue. 3 - Clarifier l'état du droit à l'attention des juridictions 4 - Sensibiliser les barreaux 5 - Améliorer les modalités de la collecte des éléments de personnalité 6 - Favoriser le débat contradictoire dès le début de la procédure 7 -Interdire l'ITF pour les étrangers ayant suivi leur scolarité en France et y résidant habituellement depuis lors 8 - Renforcer l'efficacité de la protection relative des autres catégories d'étrangers 9 - Elargir les possibilités de relèvement 10 - Définir une politique en matière de relèvement d'interdiction du territoire 11 - Motiver les jugements rendus en matière de relèvement. Documents de référence • Rapport du MRAP remis lors de son audition le 30/09/98 à la Commission « contre le bannissement par la double peine des étrangers ayant de fortes attaches en France ». • Avis de la CNCDH du 1/10/97 Un «SCOre» épinglé par la CNIL L A PLUPART des établissements de crédit recourent à des moyens automatisés, et notamment à la technique du « score »pour l'appréciation du risque du crédit présenté par un demandeur. Le score repose sur l'attribution automatique de points en fonction des renseignements fournis lors de la demande de prêt. Ces points, prenant en compte la situation familiale, professionnelle et bancaire, sont atétablissements de crédit afin de vérifier les conditions dans lesquelles sont instruites les demandes de prêt et plus particulièrement, sur les conditions d'utilisation du critère de la nationalité lors de l'octroi d'un crédit. Personne ne peut contester que l'octroi d'un crédit relève nécessairement de la liberté d'appréciation du prêteur, cependant Au terme de ses investigations, la CNIL a pris, le 22 décembre dernier, une décision modifiant sa recommandation du 5 juillet 1988 relative à la gestion des crédits ou des prêts. Elle a décidé que le critère de l'appartenance ou la non-appartenance à la nation ne peut constituer une variable valable dans le calcul de l'appréciation du risque, et ajoute que seul le critère de stabilité de la résidence du demandeur tribués à partir de calculs statistiques et de probabilités sur sa capacité de remboursement. La CNIL a décidé que le critère de l'appartenance constitue une information ou la non-appartenance à la nation ne peut constituer pertinente. une variable valable dans le calcul de l'appréciation du risque La portée de cette recommandation est limitée puisEn avril 1998, un article de la revue Que choisir? dénonçait des pratiques discriminatoires du Crédit Agricole, par l'intermédiaire de l'établissement financier Sofinco, consistant à refuser, par la technique du score, des crédits à certains clients en rai son de leur nationalité« à risque ». Suite à cette révélation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a effectué des contrôles au sein d~ plusieurs les traitements informatisés mis en oeuvre à cette fin doivent respecter les lois. Ainsi, certains établissements de crédit soutiennent que l'évaluation différenciée entre les Français, les ressortissants communautaires et les ressortissants d'un autre pays, permet d'apprécier les difficultés plus ou moins grandes de recouvrement de créances dans l 'hypothèse où le débiteur regagnerait son pays d'origine. Différences n° 204 février 1999 qu'elle n'est pas contraignante. Cependant, sa valeur morale est influente dans la mesure où elle émane d'une autorité indépendante composée d'experts et de sages. Le MRAP, quant à lui, a décidé de déposer plainte à l'encontre des responsables de ces pratiques discriminatoires au sein des établissements du Crédit Agricole par l'intermédiaire de maître Didier Seban . • Catherine Oh • Il Education UNE MISSION AU SERVICE DE PROJETS INTERCUlTURElS Volontaire de l'association allemande ASF, Julia Wagner a passé quinze mois au secteur Education du MRAP. Elle s'est notamment consacrée à établir des contacts avec les associations antiracistes européennes s'investissant dans le domaine éducatif. Esquisse de bi lan. , A L'ORIGINE DE MA PRÉSENCE au MRAP, un partenariat, déjà ancien, avec l'association allemande ASF (Action Signe de réconciliation/Services pour la paix). Cette organisation envoie des jeunes volontaires dans quatorze pays, victimes des exactions allemandes durant la seconde guerre mondiale. Ce travail de réconciliation se fait principalement en Europe; quelques volontaires étant par ailleurs présents en Israël et aux Etats-Unis. Les volontaires sont affectés dans des lieux de mémoire (par exemple au Centre de documentation juive contemporaine ou à Auschwitz) ou à des projets sociaux avec des personnes âgées, Ion international et interculturel; d'autres s'avérant à l'examen trop périphériques par rapport à nos préoccupations . Certains contacts cependant sont prometteurs et nous permettent d'envisager des relations allant au delà des traditionnels échanges d'informations ou de documentations. Le Cercle international de Sonnenberg par exemple organise régulièrement, pour des jeunes ou des adultes, des stages multinationaux dont les thèmes recoupent souvent nos problématiques. Ils sont ouverts à une coopération avec le MRAP. Une autre initiative intéressante existe dans quelques pays européens, comme au le contact avec l'association et les responsables de leur école. En Allemagne, trente- cinq structures scolaires bénéficient de ce label. Des référents supervisent le développement du projet et sont prêts à apporter des conseils et des matériaux pédagogiques aux élèves. On pourrait sans doute réfléchir au moyen d'adapter ce système au contexte français. Plusieurs organismes ont aidé à la préparation de deux stages binationaux, organisés par le MRAP et ASF, en nous fournissant des publications concernant les thèmes abordés (par exemple sur les migrations ... ) ; c'est le cas de l'ARlC, association néerlandaise à l'origine, très présente en Allemagne, et dont la structure ressemble à celle du MRAP. IDA est un organisme allemand possédant un grand centre de documentation spécialisé dans la formation de formateurs. L'association « open society fund » qui s'occupe des problèmes de la scolarisation des enfants tziganes en Slovénie nous a fourni des documents très utiles. Nous avons également pris des contacts avec des organismes en Angleterre, en Suède et dans d'autres pays en Europe. J'ai aidé à la préparation et l'animation de ces stages, ce qui a donné à mon travail un aspect pratique que j'ai beaucoup apprécié. Evidemment, au début ce n'était pas simple de devoir parler et lire le français, mais j'ai mis à profit ma handicapées, des SDF, des toxicomanes, des femmes en difficulté, des jeunes etc. Personnellement, j'ai « Une autre initiative intér essante existe dans quelques pays européens, comme au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas: elle s'intitule "école sans racisme". » connaissance de la langue allemande pour corriger la traduction du site MRAP sur Internet. Inpartagé mon temps entre le service « enfance » d'un centre social à Paris et le secteur éducation du MRAP. J'y fus chargée des contacts avec les structures antiracistes en Europe en vue de développer des nouveaux partenariats autour de projets pédagogiques. Cela prit du temps, nombre d'organisations éprouvant des difficultés à appréhender leur action éducative à l' éche- Luxembourg, en Allemagne et aux PaysBas
elle s'intitule« école sans racisme ».
Les élèves, leurs parents et les professeurs d'un établissement scolaire se mettent d'accord pour réaliser régulièrement des proj ets contre le racisme et obtiennent ensuite le label « école sans racisme ». Les élèves sont les acteurs les plus importants, ils réalisent toutes les démarches, prennent ternet est aussi le support d'un des projets du MRAP, le cyberjournal « Arc en Ciel », rédigé par des enfants. Je suis très contente d'avoir eu la possibilité de venir au MRAP où j'ai beaucoup appris. J'ai été chaleureusement accueillie. J'espère que d' autres volontaires d'ASF pourront profiter de ce partenariat international. • Julia Wagner Rendez-vous cinématographique le 23 mars A l'occasion de la Semaine nationale d'éducation et de la journée internationale pour l'abolition des discriminations racistes, le MRAP organise le 23 mars, une soirée publique dans la grande halle de la Villette (salle Boris Vian). Le cinéma sera à l'honneur avec la projection d'une série de courts-métrages français et étrangers abordant dans des tonalités contrastées les thèmes du racisme, de la différence, et de l'accueil de l'autre. L'association Dix films contre le racisme prendra part à cette soirée : on découvrira à cette occasion les premières réalisations du concours d'appel à scénarios que nous avons relayé dans nos colonnes. Renseignements et programme auprès du secteur Education. Différences n° 204 février 1999 UN VOYAGE PAS COMME lES AUTRES Dix mille visiteurs se sont rendus à l'exposition VPCA. Le 4 avril, elle fermera ses portes pour une autre destination: l'Allemagne. Ne la ratez-pas! Education 1 Réfugiés CETTE EXPOSITION dont le MRAP est co-organisateur, a été inaugurée le Il novembre dernier. Elle fermera ses portes le 4 avril. A mi-parcours, on peut déjà dire qu'elle connaît un franc succès. L'originalité de la démarche consiste à placer le visiteur dans la peau d'un réfugié confronté à un parcours particulier. L'espace est vaste, avec reconstitution d'un camp de réfugiés, bureaux administratifs, atelier clandestin, centre de rétention; les outils techniques et pédagogiques divers: ordinateurs présentant la situation des pays de provenance des demandeurs d'asile qui arrivent en France, planisphère géant, espace associatif etc. Sans oublier l'animation assurée par les comédiens (pour certains eux-mêmes réfugiés politiques) qui incarnent face à vous le fonctionnaire de la préfecture ou de l'OFPRA, le policier, le militaire, le médiateur ... et internationale : le droit d'asile, les conditions de son exercice, la réalité de la loi en vigueur en France. Pour les personnes qui sont familiarisées avec ces problèmes, il s'agit d'une occasion de tester ses connaissances, pour les autres c'est une façon ludique d'en prendre connaissance. VPCA a déjà séduit dix mille visiteurs en France. Après Bruxelles et Rome et avant Paris, ce sera au tour de Francfort de l'accueillir au cours du second semestre 99, première étape d'une tournée en Allemagne. Courez-y vite avant le 4 avril. Contrairement à ce qu'ont pu laisser penser certaines 'images diffusées par la télévision, la violence reste verbale, l'objectif n'étant pas de traumatiser qui que ce soit, mais de transmettre aussi une « ambiance» souvent faite de suspicion et d'incompréhension. Ainsi se trouve mise en scène l'une des questions centrales de l'actualité nationale Ils se sont mis dans la peau d'un réfugié, ils racontent NOUS SOMMES ALLÉS nombreux à cette exposition « Un voyage pas comme les autres» : nos deux classes de se, les professeurs de fran çais et d'histoire, la documentaliste et une aide éducatrice. Dès septembre, nous avions analysé l'affiche, lu des livres sur le thème des réfugiés. Quinze jours avant la visite de l'exposition, nous avons travaillé sur certaines des fiches du dossier pédagogique: nous avons notamment étudié un tableau comparant les événements importants dans la vie d'un enfant du Rwanda et celle de notre vie à nous; nous avons également lu avec beaucoup d'attention la lettre d'une réfugiée à son père. Nous avons, à cette occasion, examiné le lexique des sentiments. En sOliant de l'exposition, nous étions enthousiasmés, impressionnés par la performance de comédiens, et par le fait d'avoir vécu une expérience individualisée. Si c'était à refaire, certains opteraient pour un parcours moins dur. L'originalité de l'expérience a amené notre professeur à nous proposer une rédaction, qui nous a permis de mettre en mots cette expérience émouvante. Il est pourtant difficile à notre âge d'analyser nos sentiments et nos impressions, en oubliant notre personnalité. Nous avons pris conscience du caractère privilégié de notre situation, et nous sommes rentrés chez nous en nous rendant compte que nous n'étions pas si malheureux. Certains d'entre nous ont été plus particulièrement sensibles à cette exposition qui leur a rappelé des problèmes vécus par leurs proches. Les élèves de se6 et s e7 du collège Jules Ferry et leur professeur, 1 Gladys Mansfield, Ermont Vivre et comprendre la situation du réfugié SOUS LE HAUT PATRONAGE DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS A. I.D.A - AMNf STY INTERNATI.DNAL - CIMADE - COMITÉ CATHOLIQUE CONT~ LA FAIM ET ",POUR LE DEVELOPPEMENT - CROIX - ROUGE FRANÇAIS ENFANTS RÉFUGIÉS OU MONDE - FRANCE TE RRE 0' ASIL HANDICAP INTEBIIATIONAL - LIGUE DES DROITS,DE L' HOMME - MOUVEMENT CONTRE LE RACISM!'" ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEItl' LES AVEC LE SOUTIEN DE LA COMfftSSION EUROPÉENNE ' - DES~INISTÈRES f'ANÇAIS DE L'EMP LOI ET DE LA SOLIDARITÉ (DPM) - DE L' ÉDUCATIOtl' NATIONA LE. DE LA RE CHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (COOPÉRATION ET FRANCOPHONIE; DFAE) De lA CULTURE (OHDTSiDAI;DDIt - DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS; DE LA MISSION IHTERMINISTÊRIEllE POUR LES DROITS DE L'HOMME; OU CNDP ET DE LA FONDATION DE FRANCE Différences n° 204 février 1999 • Il Intégration 1 Histoire FOUlARDS: RETOUR DES CAMÉRAS DEUX AFFAIRES de foulards, à Flers dans l'Orne et à la Grande-Combe dans le Gard, ont à nouveau défrayé la chronique du mois de janvier: grève d'enseignants, surmédiatisation, tentative de récupération par M. Mégret qui s'est offert une conférence de presse sur les thèmes de l'invasion, de la colonisation et de l'expulsion des immigrés ... Le MRAP a dénoncé « la disproportion prise par ces affaires et le risque d'une contagion réactive de ces manifestations ostentatoires de port du foulard », il « rejette toute mesure d'exclusion, qui ôterait toute possibilité d'intégration de ces jeunes à la société française, et favoriserait le développement d'écoles religieuses. » Par ailleurs, le MRAP «estime nécessaire l'ouverture d'un débat national sur la laïcité, hors de tout contexte passionné, aux fins d'adapter cette notion à l'évolution de notre société, et pour un respect égal de toutes les consclences. » La médiatrice du ministère de l'Education nationale, Hanifa Cherifi, est intervenue auprès des différentes parties et a expliqué dans un entretien au Toute la France Histoire de l'immigration au 20e siècle Jusqu'au 18 avril, se tient au musée d'histoire contemporaine à Paris (1) une excellente exposition sur l'Histoire de l'immigration en France au xxe siècle. Elle présente dans un espace de 350 m2 l'arrivée des différentes populations et leur implantation tout en réservant une place centrale aux apports culturels: SpOltS, arts plastiques, littérature, mode etc. Sept cents pièces sont exposées: outils de travail, oeuvres d'art, créations de grands couturiers, objets personnels (par exemples la truelle du père de Cavanna, les papiers de Marina Vlady ... ). Organisée de façon chronologique, sur trois salles, cette exposition rend lisibles et visibles la richesse, l'intensité et la variété de l'intégration à la française . Le parcours est ponctué d'espaces thématiques. Des films rassemblant des entretiens inédits de personnalités d'origine étrangère sont diffusés en permanence. Enfin un ouvrage sous la direction de Laurent Gervereau, Pierre Milza et Emile Temime, portant le même titre que l'exposition, est édité avec la contribution des meilleurs spécialistes. Ce livre, à la fois sérieux et beau (300 pages, 500 illustrations couleurs, broché), est composé de deux parties: la première est consacrée aux« populations qui ont fait la France» présentées selon leur origine et une seconde, thématique. Une bibliographie et une chronologie complètent utilement l'ensemble. Diffusion: SODIS/Gallimard, 250 F. (1) Musée d'histoire contemporaine - BDIC, Hôtel national des Invalides, Cour d'honneur, 75007 Paris. Une exposition de vingt posters couleurs est proposée en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement Monde le sens de sa mission. Elle y précise notamment que depuis son entrée en fonction en novembre 1994, elle a suivi trois cents cas de ports de foulards, ce qui relativise substantiellement l'hypothèse d'une laïcité menacée. Elle insiste particulièrement sur la discrétion dont il faut faire preuve pour aboutir à des solutions satisfaisantes. Dans une note adressée, en novembre 1998, au ministère de l'Education nationale, elle pointe « l'absence de rigueur des chefs d'établissement quant à la procédure à suivre devant une j eune fille portant le foulard » ; la médiatrice constate également que, trop souvent, il est conseillé aux élèves en question de s'inscrire aux cours par correspondance, ce qui risque à terme de faire du CNED « l'école des filles musulma- Différences n° 204 février 1999 nes » adeptes du voile. Enfin, élément fondamental de la complexité du problème « la gestion disciplinaire du voile suivie par les établissements scolaires ( ... ) révèle ses limites dans la mesure où l'infraction reprochée à l'élève est inhérente à l'expression de la liberté religieuse autorisée ». L'exclusion est d'autant moins une solution satisfaisante que des garçons partageant les mêmes convictions et militant pour le port du voile, échappent, eux, à toute pénalisation. Du coup, écrit Mme Chérifi, «paradoxalement, la discrimination sexuelle à laquelle le courant islamique favorable au port du foulard obéit se trouve involontairement entérinée à l'école en raison de la visibilité du signe arboré parles jeunes filles. » • Chérifa Benabdessadok ) NOTES DE lECTURE o Vers une politique migratoire européenne, Hommes et migrations, nO 1216, nov/déc 1998. Ce numéro de la revue bimestrielle Hommes et Migrations aborde la question de l'immigration (contrôle des flux migratoires, libre circulation, libre installation, droit d'asile) telle qu'envisagée dans l'Europe unitaire en voie d'élaboration, et plus particulièrement par le traité d'Amsterdam du 2/1 0/ 1997. Il est mis l'accent sur la volonté des Etats signataires du traité de construire une Europe citoyenne, respectueuse et soucieuse des principes de libre circulation et de libre installation. En faisant état des différentes interprétations actuelles de ce principe entre nations européennes - régularisations partielles et limitées en Espagne et en Italie pour des raisons démographiques, incitation de l'Allemagne et de la France au repli de l'Europe sur elle-même par crainte de nouvelles vagues d'immigration, notamment en provenance des pays de l'ancien bloc de l'Est -, et des disparités importantes dans les politiques nationales d'entrée et de séjour des étrangers, Hommes et Migrations démontre que l'Europe d'Amsterdam ne devrait être qu'un espace clos, où circuler et s'installer seront des « privilèges ». Par souci de « sécurité interne» et amalgame inavoué entre immigration et chômage, ces privilèges seront accordés aux seuls ressortissants des nations constituant l'espace communautaire européen. Ainsi, une éventuelle ouverture de l'Europe d'Amsterdam dans les années à venir aux ressortissants des pays d'émigration est-elle conditionnée par sa« stabilité économlque ». Quant au droit d'asile,Hommes et Migrations met en avant la focalisation constante des Etats européens sur les « détournements de procédure» et les «demandes infondées ». De même, les actuelles disparités entre législations nationales concernant le droit d'asile et les droits sociaux des demandeurs (protection sociale, accès au marché du travail) incitent à une harmonisation à l'échelon européen C'est pourquoi, à l'entrée en vigueur de la règle de la majorité qualifiée, seules resteront du domaine des prérogatives des Etats l'étude des demandes d'asile et le pouvoir de décision. Thierrey Pinsard o La lutte contre la discrimination et le racisme, Actes des ateliers de l'intégration locale, 6 et 7 mai 1998, Toulouse, Agence pour le développement des relations interculturelles. Deux axes fondamentaux ont structuré ces rencontres: l' ac- Sans eux, nous ne serions pas les Français que nous sommes C'est le titre de la nouvelle brochure éditée par le MRAP, rédigée par Paul Muzard, membre de la présidence, préfacée par Charles Palant. Cette étude comporte trois parties: les étrangers au secours de la France, la préférence nationale, des pistes pour reconstruire. Une conclusion insiste sur la nécessité de dire la vérité et expose le rôle du MRAP. Prix : 25 F + frais de port, à Clommander au siège du MRAP cès à l'emploi et la formation, l'éducation et la culture contre le racisme. 12 ateliers, 4 débats et tables rondes, ont permis à près de 350 participants d'échanger leurs points de vue et dresser le bilan de 25 expériences locales, majoritairement centrées sur la région Midi-Pyrénées. Car, malgré une volonté affichée de l'Etat de réduire les discriminations dont sont victimes certaines populations d'origine immigrée, c'est principalement à l'échelle locale que des dispositifs ont été mis en place ces dernières années. En matière de discrimination à l'emploi, l'effort à entreprendre est de taille: le taux de chômage des étrangers extra-communautaires est le triple de celui des Français. Les blocages s'exercent à plusieurs niveaux, qui n'intègrent pas le seul espace de l'entreprise, mais aussi le quartier de résidence, l' apparence physique et le niveau socio- culturel, rendant plus complexe la réalisation de projets locaux: pour mener à bien une opération d'intégration, la diversité des acteurs (qui appartiennent à des mondes cloi sonnés) est essentielle. Ainsi de l'entreprise et des associations, mais aussi des pouvoirs publics. Nous ne saurions assez conseiller la lecture de cette brochure, pour décomplexer ceux que l'ampleur de la tâche rebuterait. La liste et les coordonnées des participants, des encarts spécifiques décrivant les expériences menées et leurs acteurs, en font un outil simple Bibliothèque en même temps qu'une bonne source d'information. ADRI, 4, rue René-Villermé, 75011 Paris. Tel: 0140096919. Laurent Canat Mots à maux, Dictionnaire de la lepénisation des esprits, Pierre Tévanian et Sylvie Tissot, Ed. Diagorno, 1998 o Construit comme un dictionnaire, commençant par « A »comme« Afrique etAfricains » et se terminant par« Z » comme« Zéro-immigration », ce livre présente une chronique de la «Iepénisation des esprits ». Enseignants de philosophie (pour le premier) et de sciences économiques et sociales (pour la seconde), les auteurs ont répertorié ce que les grands médias, les déclarations d'hommes politiques et d'intellectuels médiatiques, mais aussi certaines décisions (en particulier les politiques d'immigration, asile et nationalité), comptent de mots et d'idées proches ou inspirés par l'extrême droite. Ils pointent aussi les expressions approximatives et les termes ambigus participant au brouillage des idées et rendant aléatoire toute clarté dans les débats. On peut ne pas partager l'ensemble des commentaires et des analyses qui accompagnent l'exposé des faits, mais on est reconnaissant aux auteurs d'avoir répertorié une matière faite de petites phrases et de mots apparemment anodins qui, émis quotidiennement, peuvent échapper à notre vigilance. Chérifa Benabdessadok Maroc: Amnésie internationale Cinq cents souscriptions permettraient d'éditer ce livre écrit par Liliane Dayot, illustré par Frédéric Lasaygues - préfacé de Gilles Perrault - et soutenu par des responsables d'associations (dont le secrétaire général du MRAP), des personnalités politiques ou du monde de la culture. 160 pages, 110 photos couleurs, format 24 x 32. Souscription: 190 F pour un exemplaire, 180 F à partir de 5 exemplaires, au lieu de 230 F, chèque à l'ordre du CEDETIM, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris. Différences n° 204 février 1999 • Il Vie du Mouvement LES ASSISES DE LA VIE ASSOCIATIVE Le point de vue du MRAP concernant les Assises nationales de la vie associative et la question du financement des associations. L E MRAP RENCONTRE de grandes difficultés financières dont Différences a rendu compte à ses lecteurs depuis plusieurs mois, et qui ont justifié le lancement d'une souscription en septembre 1998. La persistance d'un déficit, malgré les nombreuses économies envisagées et réalisées, pose le problème de l'insuffisance des ressources par rapport aux frais incompressibles de fonctionnement. Ce constat a amené le mouvement à dénoncer la situation faite actuellement par les pouvoirs publics à des associations comme la nôtre. En effet, la plupart des subventions accordées le sont sur projets, ce qui signifie une planification des actions à long terme, une incertitude sur l'obtention des fonds, et surtout laisse en suspens la question des frais de fonctionnement, gestion quotidienne, et frais de personnel. Nous en étions là de notre réflexion, et prêts à engager une action avec des associations proches de nous, quand est parue la circulaire de Lionel Jospin, en date du 14 septembre 1998, intitulée « Développement de la vie associative» annonçant la tenue d'Assises nationales en février à Paris. Vous trouverez des extraits de cette circulaire dans le dépliant que la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à , l'économie Sociale (DIISES) a édité et que le MRAP a diffusé auprès de ses comités locaux pour les en informer. Cette circulaire est parue au JO du 16 septembre. Ces Assises, préparées par les différents ministères ainsi que par une partie du monde associatif, essentiellement les associations les plus proches des institutions (ce qui n'est pas le cas du MRAP), ont pour mission de mettre à plat le fonctionnement des associations, et faire des propositions en vue du centième anniversaire de la loi portant sur leur création. Nous nous faisons peu d'illusions sur l'efficacité et surtout la capacité à innover 'd'une telle grandmesse. 2 500 participants sont attendus à ces Assises dont 2 000 déjà désignés. Il reste 500 places qu'un grand nombre d'associations non fédérées devront se partager. Ces Assises sont précédées de forums départementaux auxquels le MRAP a demandé à ses militants de participer. Nous voulons faire valoir, au cours de ces Assises, un certain nombre de revendications que nous avions l'intention de soumettre, de toutes façons, aux partis politiques et aux pouvOIrs publics. Nous expliquons: • le rôle des associations de défense des droits de l'Homme dans la vie citoyenne et la démocratie • la montée en puissance de nos activités, sollicitations, en relation étroite avec l'évolution de la situation politique • l'exigence de compétences nouvelles, de nouveaux terrains d'intervention • le gisement d'emplois que nos activités pourraient produire, dans un champ social bien malade. Nous demandons par conséquent un nouveau mode de financement, nous assurant indépendance et pérennité, ainsi qu'un statut de l'élu social et des mesures fiscales pour les emplois associatifs et pour les militants qui engagent un certain nombre de frais. Les Assises ont lieu les 20 et 21 février à Paris - La Défense .• Dominique Brendel PROCES PAPON - EINAUDI 4,5, Il et 12 février Lorsque ce numéro de Différences sera entre vos mains, le procès qu'intente Papon contre Jean-Luc Einaudi aura commencé à la 17e Chambre correctionnelle de Paris. Nous publions ici quelques-unes des 500 signatures de personnalités qui apportent leur soutien à l'écrivain. Lofti Achour - Gilles Alfonsi - Henri Alleg et Gilberte Alleg-Salem - Didier Anger - Ider Arsala - Pierre Aubé - Josette Audin - Alain Bellet - Jean-Luc BenrIhamias - Yvette Benusilhoy - Sylvie Bienvenu - Jacques Borgy - Jules Borker - Sophie Boudhet-Petersen - Gérard Boulanger - Philippe Boursier - Monique Brioudes - Maurice Butlin - Jean-Christophe Cambadélis -Guy et Jacqueline Caran - Aurélie Cardin - Jocelyne Cardin - Jean-François Care - Maryannick Chalabi - Annie Chaumeny - Gérard Chemouil - Solange Chenot - Claude Cherk - Claude Cheysson - Marie.-José Chombart de Lauwe - Francine Comte - Rosette et Schofield Coryell - Constantin Costa-Gavras - Didier Daeninckx- Agnès Denis - Mathieu et Suzanne De Brunhoff - Dominique Delthil - Natach~ De Pontcharra - Véronique de Rudder - Ali Elbaz- Prune Engeer - Claire Etcherelli - Jean-Baptiste Eyraud - Jean Ferrat - Michel Fremont - Georges Frischmann - René Gallissot - Jean-Claude Garric - Jean-Pierre Gattegno - Florence Gauthier - Dominique Giacobi - Elisabeth Grasset-Boulanger Christiane Guenneteau - Mamadou Moustapha Gueye - Serge Guichard - Mohamed Harbi - Monique Herbert - Alain Huertas - Tassadit Imache - Marie-Anne 1sler-Beguin - Roman Joël - Pierre Kaldor - Marcel-Francis Kahn - Aziz Khamaily - Nadia Kherbiche-Sabri - Jean-Jacques Kirkyacharian - Pierre Krausz - Anne Krier - Mohamed Lachab - Annie Lacroix-Riz - Marie-Belle La Fourcade - JeanPaul Lainé - Claire Laudereau - Lucien LavorelL - Alain Le Coeur - Georges Letellier - Albert et Fanny Lévy - Claude Liauzu - Alain Lipietz- Jean-Louis Machecourt - Alexandre Martin - Roger Martin - Joëlle Maury - Sonia Mayan - Farid Merabet - Thierry Meyssan - Alain Millien - Paul Muzard - Carole Nakanishi - Hugues Nancy- Didier Niel - Collette Nottola - Gisèle Noublanche - Amaria Nunez Da Silva - Eric Osmond - Charles Palant - Christiane Passevant - Mao Peninou - Francisco Pena-Torres - Christian Picquet - Jean Piel - Dominique Pignon - Larry Portis - Jean-Bernard Pouy - Catherine Quiminal - Françoise Raison - Michèle Ray - Madeleine Rébérioux - Evelyne Salgue - Daniel Sanchez - Raoul Sangla - Antoine Sanguinettit - Laurent Schwartz - Leïla Sebbar - Claude Seureau - Laurent Sirantoine - Ginette Skandrani - Benjamin Stora - Jean Suret-Canale - Patrick Tort - André et Michèle Tosel- Roger Tropeano - Rita Vercors - Jean-Pierre Vernant - Jean-Luc Villeneuve - Claude Vinci - Michel Vovelle - Henri Weber - Louis Weber - Roland Whos - Alaya Zaghoula Différences n° 204 février 1999 ENTRE RÉCONCILIATION ET VÉRITÉ L'apartheid, l'un des systèmes les plus terrifiants de ce siècle, est tombé. L'Afrique du Sud panse ses plaies et cherche à établir la « vérité» tout en prônant une difficile « réconciliation ». Brève incursion au pays de Nelson Mandela. L ES TRAVAUX de la Commission « Réconciliation et Vérité» menés depuis deux ans et demi pour amener chacune des composantes de la société à un examen de conscience se sont terminés au mois d'octobre 1998. Il fallait rechercher la vérité, rassembler faits et preuves, cerner les responsabilités, tenter de tourner la page pour construire l'unité du pays. Le 29 octobre dernier, Mgr Desmond Tutu remettait un rapport de 3 000 pages au président Mandela, après l'audition de 2 400 personnes, victimes et témoins du drame du régime d'apartheid en Afrique du Sud. Une telle démarche cathartique n'a jamais été entreprise dans aucun pays. Balançant entre recherche de la vérité et réconciliation, la Commission a fini par mécontenter la classe politique et une bonne partie de la population qui estime que le processus n'a débouché que sur des demi-vérités. Il fallait bien s'attendre à ce que tout ne se passe pas dans le calme et la sérénité. La Commission n'a pas toujours reçu la collaboration nécessaire à l'établissement de la vérité. Et certains témoignages ont soulevé la colère et l' indignation. Certaines personnes ont tout fait pour retarder la publication du rapport. Pieter Botha a refusé de témoigner. Frédérik W. De Klerk a exigé la suppression de son nom et des passages le concernant. Il a introduit un recours en justice et refusé de reconnaître la moindre responsabilité personnelle dans les atrocités commises pendant la Sources et bibliographie période où il était au pouvoir. Buthelezi (ex-leader de l'Inkatha) déclarait il y a quelques jours vouloir intenter une action en justice. Nombre de policiers et de militaires ont été indignés d'avoir été convoqués à témoigner et devoir rendre des comptes. Certaines archives ont été détruites dès 1978, et la Commission a eu beaucoup de mal à avoir accès à celles existant toujours. La Commission a également entendu l'ANC et pris en compte dans son rapport les violations des droits humains dont elle s'est rendue coupable durant sa lutte de libération. Elle a ainsi mis en cause plusieurs personnalités qui sont Afrique du Sud lezi, Constant Viljoen, nationaliste afrikaner, Eugène Terreblanche, leader d'un parti néonazi, ainsi que Winnie Madikizela- Mandela, Grands absents du banc des accusés: le monde des affaires, qui a soutenu l'apartheid, et les gouvernements occidentaux qui l'ont encouragé, notamment en ne respectant pas le boycott, en livrant des armes au régime, etqui n'ont jamais présenté d'excuses au peuple sudafricain. La Commission a permis d'examiner les effets de l'apartheid, reconnu comme crime contre l'humanité: du point de vue moral, politique et économique, car l'un des grands crimes de l'apartheid réside dans l'extrême paumembres du gouvernement , les accusant de Il fallait rassembler faits vreté laissée en héritage à la majorité de la poputortures et de mauet preuves, cerner les responsabilités, tenter de tourner la page pour construire l'unité du pays. lation. La réconciliation passera par l'éradication de la pauvreté et de l' ignoranvais traitements dans ses camps en exil. L'ANC proteste et conteste les parties du rapport le concernant, une quarantaine de pages au total. La Commission a recommandé l'ouverture de poursuites judiciaires à l'encontre d'un certain nombre de personnes soupçonnées de crimes, qui ne se sont pas repenties et n'ont pas demandé l'amnistie. Parmi eux, Pieter W. Botha, Frédérik W. De Klerk, Mangosuthu Buthece. Tout récemment, au Mali, reconnu coupable de « crime économique », Moussa Traoré a été condamné à mort, puis sa peine a été commuée en réclusion à perpétuité. Un crime qui a toutes ses chances au palmarès des crimes contre l'humanité. Mais quel Desmond Tutu entreprendra la constitution d'une Commission d'enquête chargée d'établir les responsabilités de ce crime et appeler les témoins? Marie-Catherine Andréani Un long chemin vers la liberté • Liaisons, bulletin de la Rencontre nationale avec le peuple d'Afrique du Sud (RENAPAS), 26, rue Emile Raspail, 94110 Arcueil L'autobiographie de Nelson Mandela, publiée en 1994, a en fait commencé à être rédigée clandestinement en 1974, alors qu'il est au pénitencier de Robben Island. A l'époque, le chemin de la liberté est encore très long. Placés dans les pires conditions de détention, les militants de la libération continuent à se battre et à travailler d'arrache-pied: ils se réunissent, étudient, ne baissent pas les bras. Mandela retrace son propre cheminement, mais c'est aussi à un essai sur l'histoire politique de l'apartheid et de la résistance qu'il se livre. • « L'Afrique du Sud affronte la vérité de l'apartheid », Frédéric Chambon, Le Monde, 31 octobre 1998 • « Vérité et réconciliation en Afrique du Sud », Victoria Brittain,Le Monde diplomatique, décembre 1998 • « Afrique du Sud. Construire une nation », RENAPAS, 26, rue Emile Raspail, 94110 Arcuei 1 • «Un acte de terreur », André Brink, Stock, Paris, 1992 • «La nouvelle Afrique du Sud », Philippe Gervais-Lambony, La Documentation française, 1998 • «L'Afrique du Sud: la révolution fraternelle », Philippe Salazar, Hermann, 1998 ; (1) 1995 pour la traduction française, Fayard Différences n° 204 février 1999 • Il EN BREF • Deux collectifs - Droit de vote pour tous les résidents étrangers et Même sol: mêmes droits, même voix» - ont donné une conférence de presse commune le 14 janvier à Paris sur ce thème. Il étaient représentés par Gilles Vrain (ADELS) et Henri Leclerc (LDH) pour le premier, et par Alain Sauvreneau (Fédération Léo Lagrange) et Mouloud Aounit (MRAP) pour le second. • Le ministre de l'Intérieur a annoncé, le 18 janvier, la création de « commissions départementales d'accès à la citoyenneté» qui auraient pour but de « faire accéder les jeunes, en particulièrement ceux issus de l'immigration, à une pleine citoyenneté. » CHRONO PO Pharmacien français discriminé A l'issue d'un entretien avec le patron d'une pharmacie à Solesmes, près de Lille, le candidat au poste d'assistant, d'origine marocaine, est convié à rester en contact avec l'officine et à venir prendre connaissance du système informatique. M. Chakib est abasourdi lorsqu'il reçoit, le29 décembre, un courrier lui indiquant qu'il ne sera pas embauché car, écrit l'employeur potentiel « ma clientèle ne semble pas apprécier [vos] origines étrangères». Pourtant, M. Chakib, docteur en pharmacie, est responsable de plusieurs associations et il a été conseiller municipal. M. Chakib a décidé de porter plainte, a saisi le Conseil de l'Ordre des médecins et le doyen de la faculté de pharmacie de Lille où il a effectué ses études. Le MRAP se constituera partie civile, et Jean-Claude Dulieu, secrétaire général adjoint du MRAP a déclaré à la presse: « En fait, l'employeur tente de justifier l'injustifiable en banalisant ouvertement des pratiques odieuses. » Allemagne: réforme de la nationalité Le ministre de l'Intérieur allemand a annoncé le 6 janvier son intention de présenter un projet de loi pour réformer le code de la nationalité. Cette réforme, qui permettrait notamment d'accorder la nationalité allemande aux enfants nés en Allemagne d'étrangers installés de longue date (plus de quatorze ans) et la conservation de la nationalité d'origine, ouvrirait la voie à la naturalisation de 4,1 millions de personnes (Le monde, 8.1.99). Les partis de droite s'opposent fermement à cette perspective, l'ancien ministre des Finances, menaçant de porter plainte devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ou la Cour de justice européenne. Rhône-Alpes: leFNécarté Anne-Marie Comparini (UDF) a été élue le 9 janvier présidente de la région Rhône-Alpes, grâce aux voix de la gauche, au détriment de l'autre candidat de droite soutenu par Charles Millon et par la fraction lepéniste du Front national. L'option dite de « front républicain » qui a permis d'écarter le FN a été condamnée par le RPR et Démocratie libérale. Le président de la fédération MRAP du Rhône, Ahmed Khenniche, s'est félicité de « l'échec subi par l'alliance de Charles Millon avec le FN » et du « refus par une majorité de conseillers régionaux de voir mis en oeuvre les thèses à caractère raciste de l'extrême droite et de ses alliés ». Pas de prison pour Mme Le Chevallier La Cour d'Appel d'Aixen- Provence a annulé le 11 janvier la peine de prison avec sursis à laquelle avait été condamnée en première instance (mai 1998) Cendrine Le Chevallier, consei llère municipale FN de Toulon. L'épouse du maire avait refusé par écrit l'embauche d'une secrétaire au prétexte qu'elle avait travaillé avec l'ancien maire et demandait de pourvoir à des postes Lourde condamnation d'un sans-papier La confirmation de la condamnation de M. Siriné Diawara par la Cour d'appel a été interpétrée par les militants et les associationns comme une condamnation « pour l'exemple ». Résumé de l'affaire et réaction du MRAP. Ce matin, la 12ème chambre de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de mise en liberté conditionnelle de Monsieur Siriné Diawara. Le 18 mars 1998, Siriné Diawara est interpellé suite à l'expulsion d'une centaine de sans-papiers qui occupaient l'église des Abbesses. Il est conduit à l'aéroport de Roissy le 28 mars. Il est considéré comme coupable parce que les passagers du vol avaient refusé par solidarité d'embarquer avec des sans-papiers. menottés, scotchés et escortés par quatre policiers, trouvant inacceptables ces conditions inhumaines. Suite à l'appel du parquet, la Cour d'appel de Paris rend sa décision le 26 novembre 1998. A la stupéfaction de tous, le verdict va au delà des réquisitions du Procureur et condamne Siriné Diawara à un an de prison ferme et cinq ans d'interdiction du territoire pour refus d'embarquement. Il est arrêté à la barre et emmené à Fleury-Mérogis. Aujourd'hui, le MRAP ne peut interpréter le refus pour Siriné Diawara d'une liberté conditionnelle que comme l'expression d'une volonté politique persistante à faire de la solidarité manifestée par les passagers, un délit. Plus que jamais, cette affaire est révélatrice du sens que le gouvernement désire donner à sa politique d'immigration: le déni du droit de vivre dignement. Le MRAP ressent, avec cette décision inique, l'urgence et la nécessité impérieuses de rouvrir des négociations pour une régularisation globale des sans-papiers. Paris, le 15 janvier 1999 Différences n° 204 février 1999 , UR MEMOIRE manquants «soit par des employés sympathisants du Front national, soit par des éléments totalement neutres ». La Cour a néanmoins maintenu le paiement d'une amende de 30 000 F, des frais de justice au bénéfice des trois parties civiles
fonctionnaires territoriaux CGT de Toulon, l'union départementale CGT du Var et la Ligue des droits de l'Homme varOlse. CGT/CFDT contre les discriminations Un rassemblement de soutien aux salariés d'Euroguard (entreprise chargée de la sécurité de la pyramide du Louvre), mobilisés contre les discriminations syndicales et raciales, a eu lieu le 12 janvier devant la pyramide. La société Goron qui devait reprendre le marché à partir du 1 cr janvier a refusé d'informer les représentants des salariés de ses projets quant au maintien des effectifs. De source syndicale, les salariés convoqués individuellement par le nouvel employeur ont subi un interrogatoire portant sur « leur appartenance syndicale, leur origine ethnique, l'éventuelle résidence étrangère de leur famille, la raison pour laquelle certains ont conservé leur nationalité d'origine, leur religion et leur pratique religieuse ». A suivre. Réaction rapide à Plande- Cuques Une dizaine de personnes, en majorité de confession israélite, ont reçu dans leurs boîtes aux lettres un document reprenant un tract électoral des années trente du parti national-socialiste. C'était le 12 janvier à Plan-de-Cuques. La mairie a immédiatement décidé l'ouverture d'une information par la gendatmerie. Qui est propriétaire de « Front national» ? L'audience en référé du procès intenté par Le Pen aux mégrétistes quant à l'usage du telme «Front national» qui s'est déroulée le 12 janvier a vu arriver les avocats de l'hebdomadaire Charlie Hebdo et des résistants qui revendiquent l'appellation « Front national: Mouvement de résistance française à l'occupation allemande, créé en mai 1941 », (définition du Robert). Le tribunal a refusé de départager les deux tendances du FN d'extrême droite, les renvoyant à un procès sur le fond, tandis qu'il déclarait « recevables» les demandes de Charlie Hebdo et des résistants. Ira k : M . H alliday contre l'embargo Denis Halliday, ex-secrétaire général adjoint de l'ONU et coordinateur de l'action humanitaire en Irak de septembre 1997 à octobre 1998, démissionnaire de l'organisation internationale, a été reçu au siège du MRAP le20 janvier. Il a évoqué les raisons de sa démission de l'ONU, en particulier son opposition à l'embargo sur l'Irak: «Je suis arrivé à la conclusion que le maintien des sanctions constitue une forme de génocide ». Alors que les Etats-Unis reconnaissaient ouvertement avoir collecté des renseignements sur l'Irak via l'UNSCOM, M. Halliday défend la nécessité d'un contrôle réellement international par « des experts indépendants dont la loyauté aille à l'ONU et non à la CIA ou à d'autres agences d'espionnage comme c'était le cas de ceux de l'UNSCOM» (L 'Humanité 21.1.99). M. Halliday devait être reçu lors de son séjour en France par des associations et des partis politiques, ainsi que par un conseiller de Jacques Chirac. D e ux fronts nationaux Le congrès des partisans de Bruno Mégret s'est tenu les 23 et 24 janvier à Marignane. L'enjeu du divorce est multiple: le nom, les symboles, les locaux, et ... l'argent. La « manne» est substantielle
41,3 millions de
francs de financement public, 518 000 F d'indemnités reversées par les élus (en 1997), 9 millions de cotisations versées par les adhérents, ainsi que les dons de personnes physiques et les recettes des colloques et manifestations. Mégret qui a été, sans surprise, élu président du nouveau « Front national. Mouvement national »a fait adopter une «charte des valeurs » reprenant les thèmes habituels de l'extrême droite: racisme, préférence nationale, discours antiavortement... Il a notamment déclaré: «Ceux qui espéraient qu'à Marignane le Front mettrait de l'eau dans son vin se sont trompés. Ce qui va changer, ce n'est ni le programme, ni les valeurs ; ce qui va disparaître, ce sont les outrances, les dérapages, les provocations, les mauvais jeux de mots ». Le 23 , 1 000 personnes selon la poli ce, 2 000 selon les organisateurs, ont manifesté contre la tenue de ce congrès, à l'appel d'associations de citoyens, du MRAP, de la LDH, du Parti socialiste, du Parti communiste, de la LCR et des Verts. LaLiCRA c hange de président Réunis en congrès à Paris, les deux cents délégués de la LICRA ont élu le 24 janvier Patrick Gaubert, ancien conseiller de Charles Pasqua, président de l'association. La veille, en présence de Lionel Jospin, membre du comité d'honneur, de Mouloud Aounit, et de Fodé Sylla, Pierre Aidenbaum, encore président, a plaidé la cause des sans-papiers déboutés. Bertrand Tavernier, a, lui aussi tenté un dialogue avec le Premier ministre. Manifestement en vain, M. Jospin a réaffirmé la primauté de « la loi, adoptée selon les règles de la démocratie ». lofos rassemblées par Chérifa Beoabdessadok Différences n° 204 février 1999 EN BREF • Le 20 janvier, l'association Dix films contre le racisme a présenté, au public présent et à ses nombreux partenaires les dix lauréats du concours à scénarios et les dix cinéastes qui vont maintenant passer à la réalisation. • La coordination latino-américaine contre l'impunité (Tél: 01 48579541) a invité à un rassemblement pour le jugement de Pinochet et de Duvalier le 22 janvier à Paris. • La sixième séance du « Parlement des enfants », destinée aux enfants de CM2, aura lieu le 5 juin dans les locaux de l'Assemblée nationale. • Relayez l'appel à souscription nationale Il est important que vous continuiez à répondre à ('appel à souscription nationale (Cf. Différences nO' 201 et 202) et à le relayer auprès de votre entourage. Les dons au 22 janvier Au 22 janvier, l'appel à souscription nationale a permis de recueillir la somme de 190 344 francs (132 729 F au 23 décembre) qui se répartissent comme suil: • Les personnalités: 21 150 F • Les comités locaux - Annecy, Aurillac, Bourgoin, Chelles, Epinay-sur-Seine, FD des Landes (abandon au national d'une créance de 15 000 F), FD du Nord-Pas-de-Calais, FD du Rhône, FD du Vaucluse, Longjumeau, Melun, Moulins, Nancy, Orly, Paris 19/20·, Pont de Cheruy, Roanne, Saint-Ouen, Fos-sur-Mer, Versailles - ont versé sur leurs fonds propres: 45 500 F. Les dons collectés par les CL se montent à la somme globale de 47 620 F : Creil (2 050 F), Epinay-surSeine (1600 F), FD Nord-Pas-de-Calais (4 850 F), Grenoble (18 000 F), Menton (14 200 F), Paris 5113«19 870 F), FD de l'Essonne (3550 F) • Les dons des adhérents répartis sur l'ensemble des régions de France se montent à 58 074 F ~ ------ ----------------------------- --- , 1 Contre le racisme, pour "amitié entre les peuples, 1 1 je soutiens financièrement votre action et verse la somme de : 1 1 0 100 F 0 200 F 0 500 F 0 1000 F 0 Autre: F 1 1 Nom :.......... . ........................................ Prénom:..................... 1 1 1 1 Adresse:.... ...... ..... .... .... ... ..... ... .... ... ... ..... ...... ... ...... ...... ... ... .... .... ... ... ....... ... ... ..... ... 1 1 Merci deUbeller votre chèque à l'ordre du MRAP. Vous pourrez déduire 50% de votre don, à hauteur de 6%, de votre revenu 1 1 imposable. Exemple: vous versez 500 F, vous déduirez 250 F de vos impôts, dans la limite de 6% de votre revenu Impo- 1 sable. 1 L Con_for_mém_en_t ,la lo_llnf_onn_aüque_ et Libe_rtés (611nS), v_ous av_ez un d_roit d'a_ccé_s et de_ rec_tific_atio_n d_es info_nna_tlon_s v_ous_ conce_rna_nt. 1 ~ , A vos agendas • Commission Immigration <r Conférence-débat sur le thérne« Jeunes-Injustices-Violences », avcc Sonia Casagrandc, Anne Leclerc, Roland Ceccotti, éducateurs de la Protection judiciaire de [a jeunesse, responsables au sein du SNPES-PJJ-FSU. Quelles perspectives de coopération de terrain entre le MRAP à tous ses niveaux et [es éducateurs des jeunes en difficulté? 10 février 19h45 au siége. <7" Réunion de la commission plénière ( Migrations-Immigration ». Validation tina[edudocument (( Liberté de circulation-Liberté d'installation » en vue de sa présentation aux instances nationales et aux structures locales du Mouvement. 17 mars 1 9h45. <7" En vuedcsélcctionscuropéennesdu 13 juin,confércnce-débatsur« Europe-Immigrationctasile : quels enjeux aux niveaux national et communautaire?», animée par Claire Rodier (GISTI) qui participe à de nombrcuscs consultations européennes des ONG. 14 3vri119h45. • Comité local de Pantin <7" En collaboration avec la bibliothèque mun ici pa le : rencontre-débat « Racisme, négationn i sme et histoire» avec Didier Daeninckx et Valère Staraselski. 19 mars à 20h30, à la bibliothèque <7" Soirée spéciale «( Culture-Mix » organisée avec des étudiants ARTCOM en collaboration avec le Service municipal jeunesse au profit du MRAP : mï, rap, groove, hip-hop, danses orientales, africaines et break. Maison Daniel Féry, renseignement: 01 41 376090.20 mars à20h. • Comité local 5e/13e <r Soirée -débat, avec Jean-Luc Einaudi et Pierre Mairat à propos du 17 octobre 1961 et du procés Einaudi/Papon. 18 mars, au cinéma La Clé. • Concours national de la Résistance et de la Déportation <r Les épreuves auront lieu le t8 mars. Destiné aux élèves de lycée et de JO des collèges, il aura cette année pour thème: ( Des plaques, des stéles, des monuments évoquent le souvenir des actions de résistance et la mémoire des victimes des persécutions et des répressions de la période de 1940 à 1945. Recherchez ct commentez l'histoire de ces hommes, de ces femmes, et de ces enfants. » Différences n° 204 février 1999 43, boulevard de Magenta 75010 Paris Tél.:015338 99 99 Téléoopie:0140409098 E.mail: mrap@ras.eu.org • Directeur de la publication Mouloud Aounit Gérante bénévole Isabelle Siro! • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Directeur administratif Jean·Étienne de Linares • Abonnements Éric Lathière·Lavergne 135 F pour II numéros/an \3 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • Impression Montligeon Tél.: 02 33 85 80 00 • Commission paritaire nO 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1999·2 1 j
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