Source: https://libertenews.com/2019/05/15/vincent-lambert-un-recours-des-parents-contre-larret-des-soins-rejete/
Timestamp: 2019-05-21 08:57:29+00:00
Document Index: 257458943

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Vincent Lambert : un recours des parents contre l'arrêt des soins rejeté - Liberté News
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Vincent Lambert : un recours des parents contre l’arrêt des soins rejeté
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension de la procédure d’arrêt des soins.
Nouveau recours et nouveau refus. Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce mercredi un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension de la procédure d’arrêt des soins de leur fils tétraplégique, programmée par son médecin traitant à partir de lundi prochain.
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Les parents demandaient ainsi au juge des référés de suspendre l’interruption des soins dans l’attente de l’examen d’une plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) relevant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU. Les requérants invoquaient « l’atteinte grave et manifestement illégale portée au droit au respect de la vie et au droit au recours effectif, qui constituent des libertés fondamentales ».
Le jugé des référés « a estimé que le droit au recours effectif était hors de cause, dès lors que le comité des droits des personnes handicapées, qui n’est pas une instance nationale, ne constitue pas une juridiction », selon un communiqué du tribunal.
L’arrêt des soins n’est pas une atteinte « au droit au respect de la vie »
Le médecin traitant de Vincent Lambert a annoncé vendredi à la famille l’interruption des traitements à partir du 20 mai de cet ancien infirmier psychiatrique en état végétatif au CHU de Reims. Le 24 avril, le Conseil d’État avait jugé conforme à la loi la décision collégiale d’arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un « acharnement thérapeutique » mais contestée par une partie de la famille.
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Le tribunal administratif a également relevé que gouvernement français « n’avait aucune obligation de respecter » une demande de ce comité. Il en a conclu que « la mise en oeuvre, sans attendre cet examen, de la procédure d’arrêt de soins, ne constitue pas une atteinte manifestement illégale portée au droit au respect de la vie ».
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