Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105994&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-12-10 06:18:10+00:00
Document Index: 108307171

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 21', 'art. 52', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 52', 'art. 52']

PSYCHOTHERAPEUTES | Legifrance
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NOR AFSH1617928D
JO du 12/08/2016 texte : 0187;11
(Art. 125 : Encadrement de l'activité de psychothérapeute - Ajout d'alinéas à l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)
NOR ETSH1207521D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;98 pages 8480/8482
(Compétence du directeur général de l'agence régionale de santé pour inscrire les professionnels au registre national des psychothérapeutes et modification des conditions dans lesquelles les psychologues peuvent prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute - Prolongation de deux ans la durée de la période au cours de laquelle certains professionnels sont tenus de se soumettre à une obligation de formation complémentaire pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute - Modification des art. 7, 8, 9, 16, 17, 18, 19 et 20; transfert des art. 21 et 22 aux art. 23 et 24; insertion des art. 21 et 22 et remplacement du tableau de l'annexe [fixant le nombre d'heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute])
NOR ETSX1107215L
JO du 11/08/2011 texte : 0185;2 page 13761
(Art. 47 (IV) : Mesures de coordination suite à la mise en place des agences régionales de santé (ARS) - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)
Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes
NOR ETSH1032096A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;31 pages 22244/22245
(Remplacement de l'annexe II)
NOR SASZ1017182D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;15 page 16891
(Art. 5 (1° et 2°) : Dispositions relatives à la commission régionale d'agrément - Modification des art. 10 et 16 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010
art. 5 (3° et 4°) : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Transfert des art. 18 et 19 respectivement aux art. 21 et 22 et insertion des art. nouveaux 18, 19 et 20 dans le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010)
NOR SASH1015346A
JO du 12/06/2010 texte : 0134;20 pages 10837/10838
(Application de l'art. 7 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)
NOR SASH1015326A
JO du 12/06/2010 texte : 0134;19 pages 10836/10837
(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 à 4 : Dispositions relatives au cahier des charges de la formtion en psychopathologie clinique
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux modalités d'agrément des établissements souhaitant dispenser la formation en psychopathologie clinique
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)
NOR SASP1011132D
JO du 22/05/2010 texte : 0117;24 pages 9448/9451
(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 9 : Dispositions relatives au régistre national des psychothérapeutes
art. 10 à 15 : Dispositions relatives à l'agrément des établissements de formation
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires
art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)
NOR SASX1003868R
JO du 26/03/2010 texte : 0072;19 page 6012
(Art. 41 : Disposition relative à l'usage du titre de psychothérapeute dans les collectivités d'outre-mer - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)
NOR SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;1 page 12221
(Art. 91 : Modalités d'encadrement par décret de l'exercice de la fonction de psychothérapeute - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 )
NOR SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : n° 4(page 14289)
(Art. 52 : Réservation de l'usage du titre de psychothérapeute aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes - Inscription de droit audit registre des médecins et psychologues diplômés de l'Université et des psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations)