Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-541/page-24.html
Timestamp: 2013-05-19 02:58:20+00:00
Document Index: 189752965

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 12']

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Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille | XMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [221 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [519 KB]Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures
Normes de la catégorie Canada B252. Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B2 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de moyenne à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, ont une couleur variant du rouge foncé au rouge vif;d) une couche de gras dont la couleur varie du blanc au jaune.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 10.Version précédente
Normes de la catégorie Canada B353. Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B3 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de faible à moyenne.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 11.Version précédente
Normes des catégories Canada D1 et Canada D254. Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada D1 et Canada D2 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe III de la présente partie;b) une musculature qui varie de moyenne à excellente;c) une épaisseur de gras à l’endroit où la mesure du gras est effectuée qui :(i) varie de 2 mm à 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada D1,(ii) mesure plus de 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada D2.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 12.Version précédente
Normes de la catégorie Canada D354.1 Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada D3 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe III de la présente partie;b) une épaisseur de gras à l’endroit où la mesure du gras est effectuée qui :(i) mesure moins de 2 mm, dans le cas des carcasses dont la musculature varie de moyenne à excellente,(ii) n’a aucun maximum, dans le cas des carcasses dont la musculature est inférieure à « moyenne ».DORS/2007-88, art. 12.
Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - DÉFINITIONS 3 - PARTIE I ADMINISTRATION 3 - Modalités de classement 4 - Certificat de classification 5 - Estampillage 13 - Commerce 14 - Saisie et rétention 17 - Confiscation 18 - Droits 29 - PARTIE II 29 - PARTIE III NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE BOEUF 29 - Dispositions générales 31 - Normes des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé 32 - Normes de la catégorie Canada B1 33 - Normes de la catégorie Canada B2 34 - Normes de la catégorie Canada B3 35 - Normes de la catégorie Canada B4 36 - Normes de la catégorie Canada D1 37 - Normes de la catégorie Canada D2 38 - Normes de la catégorie Canada D3 39 - Normes de la catégorie Canada D4 40 - Normes de la catégorie Canada E ANNEXE I - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BOEUF ANNEXE II - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BOEUF ANNEXE III - ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION ANNEXE IV - MARQUES D’ESTAMPILLAGE 41 - ANNEXE V - ESTAMPILLE DE RENDEMENT 41 - PARTIE IV NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE VEAU 41 - Dispositions générales 42 - Normes des catégories Canada A1, A2, A3 et A4 43 - Normes des catégories Canada B1, B2, B3 et B4 44 - Normes des catégories Canada C1 et C2 ANNEXE I - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE VEAU 45 - ANNEXE II - ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE VEAU 45 - PARTIE V CLASSIFICATION DES CARCASSES D’OVIN 45 - Dispositions générales 46 - Normes de la catégorie Canada AAA 46.1 - Normes de la catégorie Canada C1 46.2 - Normes de la catégorie Canada C2 47 - Normes de la catégorie Canada D1 47.1 - Normes de la catégorie Canada D4 ANNEXE I - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES D’AGNEAU 48 - ANNEXE II - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE MOUTON 48 - PARTIE VI NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE BISON 48 - Dispositions générales 50 - Normes des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4 51 - Normes de la catégorie Canada B1 52 - Normes de la catégorie Canada B2 53 - Normes de la catégorie Canada B3 54 - Normes des catégories Canada D1 et Canada D2 54.1 - Normes de la catégorie Canada D3 ANNEXE I - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BISON ANNEXE II ANNEXE III - CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BISON 55 - ANNEXE IV - ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE BISON 55 - PARTIE VII NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE VOLAILLE 55 - Dispositions générales 57 - Normes de la catégorie Canada A 58 - Normes de la catégorie Canada Utilité 59 - Normes de la catégorie Canada C 60 - Certificat d’inspection 61 - Emballage 63 - Marquage de la volaille SCHEDULE I / ANNEXE I Page précédentePage suivanteTable des matièresPage 11 ... 2345 ... 910 ... 12.113 ... 13.114 ... 1617 ... 3031 ... 3334 ... 3940ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BOEUFANNEXE II : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BOEUFANNEXE III : ESTAMPILLE DE CLASSIFICATIONANNEXE IV : MARQUES D’ESTAMPILLAGEANNEXE V : ESTAMPILLE DE RENDEMENT ... 4243 ... 44ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE VEAUANNEXE II : ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE VEAU ... 4646.1 ... 47.1ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES D’AGNEAUANNEXE II : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE MOUTON ... 5152 ... 54.1ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BISONANNEXE IIANNEXE III : CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE BISONANNEXE IV : ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE BISON ... 5758 ... 5960 ... 636465 ... 6667SCHEDULE I / ANNEXE I