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Timestamp: 2016-10-28 00:37:13+00:00
Document Index: 262890701

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'in dubio', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 9', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 444', 'art. 156', 'art. 159']

1P.328/2002 (13.08.2002)
1P.328/2002/col
recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 f�vrier 2002
Le 18 mars 1998, vers 20h30, une patrouille de la gendarmerie vaudoise, compos�e de l'appoint� I.________ et du caporal C.________, a eu son attention attir�e par un v�hicule circulant sur la route cantonale Lausanne-Berne � une vitesse excessive. Apr�s avoir rattrap� l'automobiliste qui le pr�c�dait, le conducteur de ce v�hicule, A.________, l'a suivi sur quelque 2'000 m�tres � une distance de l'ordre de cinq m�tres, jusqu'� la hauteur de l'entreprise Fotolabo, � Ropraz. Lorsque celui-ci eut quitt� la route principale, il acc�l�ra fortement pour circuler � une vitesse moyenne nette de 163 km/h, selon une premi�re mesure de vitesse effectu�e par la gendarmerie sur une distance de 2'951 m�tres au moyen d'un tachygraphe avec calculatrice "Multagraph T 21" d�ment homologu� et �talonn�. Un second contr�le de vitesse a �t� effectu� une trentaine de secondes plus tard, � la hauteur de la gravi�re de Syens, sur une distance de 1'094 m�tres. Selon le relev� de mesures, A.________ circulait � une vitesse moyenne de 172 km/h, apr�s d�duction de la marge de s�curit� pr�vue par les Instructions concernant les contr�les de vitesse dans la circulation routi�re, �dict�es le 15 d�cembre 1994 par le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: les instructions du DFJP), lors d'un contr�le de vitesse en distance libre.
A la suite de ces faits, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a, par ordonnance du 22 juin 1998, condamn� A.________ � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et � une amende de 800 francs, pour violation grave des r�gles de la circulation.
Statuant sur opposition le 9 octobre 1998, le Tribunal de police du district d'Oron a reconnu A.________ coupable de violation grave des r�gles de la circulation et l'a condamn� � une amende de 2'500 francs avec d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans. Il s'est d�clar� convaincu que l'accus� avait roul� � une vitesse de 163 km/h nette sur le premier tron�on ayant fait l'objet d'une mesure de vitesse; il n'a cependant pas retenu la vitesse de 172 km/h, s'agissant du second tron�on, en raison du doute qui subsistait, apr�s l'audition de l'appoint� I.________, sur la mani�re dont la mesure de vitesse avait �t� effectu�e. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour de cassation p�nale ou la cour cantonale) a confirm� ce jugement par arr�t du 26 novembre 1998.
Au terme d'un arr�t rendu le 30 juin 1999, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public de A.________ et annul� cet arr�t. Il a consid�r� que la cour cantonale avait vers� dans l'arbitraire en confirmant le jugement du Tribunal de police du district d'Oron du 9 octobre 1998 sans expliquer les raisons pour lesquelles la divergence constat�e entre la distance s�parant les deux points de mesure calcul�e par la gendarmerie et celle d�duite de la lecture d'une carte de la r�gion au 1:25'000 ne faisaient na�tre un doute sur le respect des instructions du DFJP qu'� l'�gard de la seconde mesure de vitesse, alors m�me que cette divergence concernait aussi le tron�on ayant servi � la r�alisation de la premi�re mesure de vitesse.
Par arr�t du 27 septembre 1999, la Cour de cassation p�nale a annul� le jugement rendu le 9 octobre 1998 par le Tribunal de police du district d'Oron et renvoy� la cause devant le Tribunal de police du district d'Yverdon, devenu par la suite le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Statuant le 27 novembre 2000, cette autorit� a condamn� A.________, pour violation grave des r�gles de la circulation, � dix jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et � une amende de 800 francs. Se fondant notamment sur les constatations retenues dans le rapport de gendarmerie confront�es aux explications claires et coh�rentes du caporal C.________, qui conduisait le v�hicule de gendarmerie, elle s'est d�clar�e convaincue que l'accus� avait effectivement roul� aux vitesses mesur�es par les gendarmes et d�pass� la vitesse maximale prescrite de 83 km/h, puis de 92 km/h.
Saisie d'un recours en nullit� du condamn�, la Cour de cassation p�nale a confirm� ce jugement par arr�t du 25 janvier 2001. Elle a retenu en substance que le conducteur du v�hicule suiveur avait expliqu� de fa�on claire et coh�rente que les deux mesures de vitesse avaient �t� relev�es conform�ment aux instructions du DFJP, de sorte qu'il n'existait aucun doute s�rieux quant aux d�passements de vitesse reproch�s � l'accus�.
Statuant le 30 octobre 2001, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par A.________ contre cet arr�t qu'il a annul�. Il a consid�r� que la cour cantonale avait vers� dans l'arbitraire en ne sanctionnant pas le jugement de premi�re instance en tant qu'il tenait la culpabilit� de l'accus� pour �tablie sur la base des d�clarations du caporal C.________, entendu � l'audience, sans se prononcer sur les contradictions qu'elles renfermaient avec celles de l'appoint� I.________, faites six mois apr�s les faits.
Au terme d'un nouvel arr�t rendu le 11 f�vrier 2002, la Cour de cassation p�nale a admis le recours form� par A.________ contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 27 novembre 2000; elle a r�form� ce jugement en ce sens que l'accus� est condamn� pour violation grave des r�gles de la circulation � la peine de huit jours d'emprisonnement, ainsi qu'� une amende de 800 fr., et l'a confirm� pour le surplus. Elle a consid�r� que les h�sitations de l'appoint� I.________ quant au respect des instructions du DFJP portaient sur la seconde mesure de vitesse, que les d�clarations du caporal C.________ selon lesquelles la distance avec le v�hicule de l'accus� avait �t� relativement constante pendant la mesure, et surtout plus longue � la fin qu'au d�but de celle-ci, �taient dignes de foi en ce qui concerne le premier tron�on, au regard du d�roulement des faits tel qu'il r�sultait des d�clarations concordantes des gendarmes et du rapport de police, et a retenu la vitesse nette de 163 km/h r�v�l�e par le tachygraphe; en l'absence d'une mesure valable de la vitesse sur le second tron�on, permettant d'exclure que le v�hicule de la gendarmerie se soit rapproch� du v�hicule suivi, elle a admis que A.________ avait roul� � la m�me vitesse que celle enregistr�e avant son acc�l�ration, soit 163 km/h. Compte tenu de ces circonstances, elle a estim� inutile de proc�der � une nouvelle audition de l'appoint� I.________. Elle a fix� la peine en tenant compte de la l�g�re r�duction de l'exc�s de vitesse finalement retenu sur le second tron�on par rapport � celui admis par le jugement entrepris et de l'�coulement du temps intervenu depuis les faits incrimin�s.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Invoquant les art. 9, 32 al. 1 Cst. et 6 � 2 CEDH, il reproche � la Cour de cassation p�nale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits et viol� la maxime "in dubio pro reo" en tenant pour �tabli un d�passement de la vitesse sur le premier tron�on de 163 km/h alors qu'il subsisterait un doute s�rieux sur le respect des instructions du DFJP, qui aurait d� lui profiter. Il lui fait en outre grief d'avoir viol� son droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. et son droit � un proc�s �quitable garanti � l'art. 6 � 1 CEDH en refusant de renvoyer la cause � un autre tribunal de premi�re instance aux fins de proc�der � l'audition de l'appoint� I.________, alors qu'il s'agissait d'une mesure d'instruction indispensable � l'�tablissement des faits pertinents.
Le Procureur g�n�ral du canton de Vaud conclut au rejet du recours. La Cour de cassation p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours par ordonnance du 15 juillet 2002.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public en raison des griefs soulev�s, et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral des 30 juin 1999 et 30 octobre 2001 entre les m�mes parties, consid. 1).
Invoquant les art. 9 Cst. et 6 � 2 CEDH, le recourant reproche � la Cour de cassation p�nale d'avoir vers� dans l'arbitraire et viol� la maxime "in dubio pro reo" en consid�rant que les instructions du DFJP avaient �t� respect�es s'agissant de la premi�re mesure de vitesse.
Les instructions du DFJP sont de simples recommandations, qui n'ont pas force de loi et ne lient ni le juge, ni les autorit�s administratives ou de police elles-m�mes (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66; 102 IV 271). Le juge p�nal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appr�ciation des preuves et peut aussi parvenir � la conclusion que le pr�venu a circul� � la vitesse indiqu�e dans le rapport de contravention alors m�me qu'elle n'aurait pas �t� mesur�e selon les recommandations �mises dans ces instructions, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire de l'ensemble des �l�ments � sa disposition (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.678/1990 du 17 avril 1991, cit� in Bl�ttern f�r Z�rcherische Rechtsprechung 1994, p. 88).
2.2 En l'occurrence, la Cour de cassation p�nale a tenu pour �tabli que le recourant avait circul� � 163 km/h sur le premier tron�on ayant fait l'objet d'une mesure de vitesse; elle s'est d�clar�e convaincue que les instructions du DFJP avaient �t� respect�es sur la base des d�clarations du caporal C.________ selon lesquelles la distance s�parant le v�hicule suiveur du v�hicule suivi avait �t� relativement constante et surtout plus longue � la fin qu'au d�but; elle a vu un indice de la cr�dibilit� de ces propos dans le fait que la premi�re mesure de vitesse avait �t� op�r�e entre deux acc�l�rations du recourant, ce qui impliquait que la distance entre les deux v�hicules avait tendance � augmenter plut�t qu'� diminuer. A.________ ne critique nullement ce raisonnement, mais il pr�tend qu'il pouvait �galement �tre appliqu� � la seconde mesure de vitesse, de sorte que le doute �prouv� sur le respect des instructions du DFJP � cet �gard aurait �galement d� lui profiter en ce qui concerne la premi�re mesure de vitesse. Ce faisant, il perd de vue que le doute nourri par la Cour de cassation p�nale ne se fonde pas seulement sur les d�clarations de l'appoint� I.________, lequel n'a pas pu certifier que la distance s�parant les deux v�hicules avait �t� constante tout au long de la mesure, mais �galement sur l'impossibilit� de chiffrer pr�cis�ment l'acc�l�ration des gendarmes durant le laps de temps s�parant les deux mesures de vitesse et, par cons�quent, de v�rifier que ces derniers avaient rattrap� le recourant et stabilis� leur vitesse et leur distance avec le v�hicule suivi lorsque la seconde mesure de vitesse a d�but�. Or, le recourant n'�met aucune critique en relation avec cette derni�re motivation, mais se borne � contester le fait que les h�sitations manifest�es par l'appoint� I.________ sur la distance entre le v�hicule suiveur et le v�hicule suivi auraient uniquement trait � la seconde mesure de vitesse. La recevabilit� du recours au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10; 121 IV 94 consid. 1b p. 95 et les arr�ts cit�s; cf. Jean-Fran�ois Poudret, La pluralit� de motivations, condition de recevabilit� des recours au Tribunal f�d�ral?, in: Le droit p�nal et ses liens avec les autres branches du droit, M�langes en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, RDS 114/1996 p. 205 et les r�f�rences cit�es) peut demeurer ind�cise, car cette derni�re appr�ciation repose sur une interpr�tation encore soutenable et, partant, non arbitraire du jugement du Tribunal de police d'Oron du 9 octobre 1998, � laquelle le recourant peut �tre renvoy� (cf. art. 36a al. 3 OJ), conforme de surcro�t � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 30 octobre 2001 qui relevait une contradiction uniquement quant � la seconde mesure de vitesse. Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que la Cour de cassation p�nale aurait fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il avait circul� sur le second tron�on � la m�me vitesse que sur le premier. Cela �tant, la Cour de cassation p�nale n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant ou le droit de tout accus� � un proc�s �quitable en consid�rant qu'une audition de l'appoint� I.________ ne se justifiait pas et en statuant elle-m�me sur l'action p�nale, conform�ment � l'art. 444 al. 2 CPP vaud.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.