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Timestamp: 2018-07-20 16:46:38+00:00
Document Index: 77573560

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 99', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.654/2004 13.05.2005
1P.654/2004 /col
Les époux A.________ et B.________ étaient propriétaires de la parcelle n°4456 du Registre foncier de Thônex. Sur ce bien-fonds est érigée la maison qu'ils habitent. La Banque X.________ S.A. (ci-après: la Banque), auprès de laquelle ils avaient remis des cédules hypothécaires en nantissement, a dû engager la poursuite en réalisation de gage. Lors de la réalisation forcée, la parcelle n°4456 a été adjugée à la Banque, pour un montant de 930'000 fr.
Par jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal de première instance, statuant contradictoirement pour ce qui concernait A.________ et par défaut pour ce qui concernait B.________, les a condamnés à évacuer immédiatement la parcelle n°4456.
B.________ s'étant opposée à ce jugement, le Tribunal de première instance a accordé le relief et, statuant à nouveau, condamné derechef B.________ à évacuer la parcelle n°4456.
Le 20 octobre 2004, A.________ a demandé la récusation des juges C.________, D.________ et E._________, au motif qu'ils auraient refusé l'audition des témoins qu'il avait réclamée.
Par arrêt du 28 décembre 2004, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision. Il a considéré, en premier lieu, qu'il n'existait pas en l'occurrence de motif de récusation (consid. 2). Quant au droit d'être entendu du recourant, il avait été violé parce que la Cour de justice ne lui avait pas communiqué la détermination des juges récusés, ni donné l'occasion de s'exprimer à ce sujet; ce défaut avait toutefois été redressé dans la procédure de droit public, raison pour laquelle il n'y avait pas lieu d'annuler l'arrêt cantonal (consid. 3).
Par arrêt du 8 mars 2005, le Tribunal fédéral a admis la demande de révision présentée par A.________ et annulé l'arrêt du 28 décembre 2004, au motif que le recourant n'avait pas disposé, dans la procédure du recours de droit public, de la possibilité de se déterminer sur le contenu de la détermination des juges cantonaux dans la procédure cantonale (cause 1P.28/2005).
La procédure a été reprise. Les déterminations des juges cantonaux récusés et du Procureur général, du 26 octobre 2004, ont été transmises au recourant, qui s'est déterminé à ce propos.
1.1 Aux termes de l'art. 91 OJ, la procédure du recours de droit public est en principe écrite (al. 1). Des débats ne sont ordonnés qu'exceptionnellement, pour des motifs importants (al. 2). Tel n'est pas le cas en l'espèce: sur le vu du dossier de la cause, le Tribunal fédéral est en mesure de trancher les questions soulevées par le cas sans débats.
1.2 Dans sa réplique du 9 mai 2005, le recourant critique le fait que le Procureur général ait été invité à se prononcer sur la récusation des juges C.________, D._________ et E.________. Il s'agit là toutefois d'un argument nouveau, irrecevable dans la procédure du recours de droit public (ATF 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26, et les arrêts cités). Pour le surplus, le Procureur général est une partie au procès pénal (art. 23 CPP/GE). A ce titre, il a le droit de se déterminer sur le sort de la demande de récusation présentée par une autre partie, comme le prévoit expressément l'art. 99 al. 1 LOJ/GE.
Le recourant reproche à la Cour de justice de ne pas avoir admis que les juges C._________, D._________ et E.________ se trouvaient dans un cas de récusation.
3.2 Le Ministère public et les juges concernés se sont déterminés, le 26 octobre 2004, sur le sort de la demande de récusation. Contrairement à celle du Procureur général, laconique, la prise de position des juges C._________, D._________. E.________ indiquait les éléments de fait sur lesquels l'autorité intimée s'est fondée pour rejeter la demande de récusation. La Cour de justice était dès lors tenue de communiquer au moins cette dernière détermination au recourant, en l'invitant à se prononcer au sujet de ce qu'elle contenait. En ne le faisant pas, elle a violé son droit d'être entendu (cf. arrêt 1P.237/2002, précité).
Le recourant a reçu les déterminations du 26 octobre 2004 et il a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet, dans le cadre de sa réplique du 9 mai 2005, devant le Tribunal fédéral qui dispose en l'occurrence d'un plein pouvoir d'examen (consid. 2.1 ci-dessus). L'atteinte à ses droits de partie, sans être grave au demeurant, a été redressée dans la procédure du recours de droit public. Il convient partant de s'abstenir d'annuler l'arrêt cantonal.
Le recours doit ainsi être rejeté. Eu égard à la situation personnelle du recourant, il convient de renoncer exceptionnellement à percevoir des frais (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ).