Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=117&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2018-07-19 15:37:27+00:00
Document Index: 156901350

Matched Legal Cases: ["l'article 59", 'in fine', "l'article 50", '§2', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13", "l'article 66", "l'article 4"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Moens Guy" (Législature 1999-2003)
Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001
Augmentation du budget du Sénat, d'une part, diminution du nombre de sénateurs, d'autre part
Budget de la CIIRI versus budget du Sénat
Frais pour réceptions
Indemnités parlementaires proportionnelles à la présence des membres
Modernisation et restructuration de la présentation des travaux du Sénat aux médias
Remarque au sujet des tablettes dans l'hémicycle
Remplacement des vieux télex pour la réception des annonces de l'agence Belga
Mesure fiscale concernant les revenus mobiliers
Pacte de diminuation de la dette
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Abaissement de l'impôt des sociétés
Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés
Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables
Lutte contre la fraude fiscale (Plan Zenner)
Modification du règlement en matière de stock-options (Options sur actions)
Promotion des nouvelles technologies
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)
Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe
Nomination de M. Moens comme questeur du Sénat
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, en collaboration avec la commission des Finances et des Affaires Economiques, le Groupe de travail "Espace" du Sénat, la commission pour l'Organisation de l'Economie et le Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques de la Chambre des représentants
Rapport de MM. Moens (S) et Roelants du Vivier (S) et de Mme Laenens (Ch)
M. Moens, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000)
Amendements n°s 10 à 19 de M. Moens
Amendements n°s 23 et 24 de M. Moens
Rapport de MM. Barbeaux et Moens
Projet de loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Dispositions générales en matière de budget et de comptabilité applicables aux entités fédérées - Exécution de l'article 50, §2, de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989)
Amendement n° 1 de MM. Mahoux et Moens, déposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 2 de MM. Moens et Siquet, déposé après l'approbation du rapport
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442)
Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
Rapport sur la concertation entre le Bureau du Sénat et une délégation du Parlement flamand par M. Moens
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure)
Sur l'ordre des travaux
Amendement n° 306 de M. Moens
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Moens, déposés après l'approbation du rapport
Rapport de M. Moens
Rapport complémentaire de M. Moens, après renvoi par la séance plénière
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 (Droit de recours administratif en matière de douanes et accises - CIR 1992 : devoir de motivation de l'administration)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (Suppression de l'Office belge du Commerce extérieur et des patrimoines institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole - Transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations aux Régions ou à l'Agence pour le Commerce extérieur)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347)
Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Marchés secondaires d'instruments financiers - Pouvoirs de la Commission bancaire et financière et de l'Office de contrôle des assurances - Coordination de la surveillance du secteur financier : rapprochement entre la BNP, la CBF et l'OCA)
Amendements n°s 5 à 10 de M. Moens
Amendement n° 154 de M. Moens et consorts
Amendements n°s 154 et 155 de M. Moens et consorts
Régionalisation des fabriques d'églises
Rapport de MM. Monfils et Moens
Accord du Lombard (Institutions bruxelloises)
Apparentement entre listes d'un même groupe linguistique
Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Augmentation du nombre de sièges au Conseil de la Région bruxelloise
Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Désignation des ministres et secrétaires d'Etat régionaux
Echevins flamands supplémentaires dans les communes bruxelloises
Election directe des 6 membres bruxellois du Conseil flamand
Garanties dans les communes à facilités
Garanties pour les Flamands de Bruxelles
Incompatibilité entre la qualité de membre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et celle de membre du Conseil flamand
Incompatibilité entre un mandat de membre du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de membre du Conseil flamand
Remplacement des ministres et secrétaires d'Etat bruxellois par leur suppléant au Conseil
Représentation des groupes linguistiques néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
Régime disciplinaire des bourgmestres
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Moens
Amendements n°s 30 à 38 de M. Moens et consorts
Contribution annuelle du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux communes
Délais d'investigation et de contrôle des déclarations à l'impôt des sociétés (CIR 1992, article 354)
Fonds budgétaire Institut national de statistique
Fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre ("Fonds Kyoto")
Introduction de nouveaux jeux de la Loterie nationale sur Internet
La Poste : Contrat de gestion - Réglementation européenne - TVA
Modalités permettant aux établissements scientifiques de l'Etat de recevoir des dons ou des legs
Modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la Loterie nationale
Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : SNCB (Gestion - Conseil d'administration, comité stratégique et comité de nomination et de rémunération)
Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers : transposition directive CE (Dispositions pénales)
Programme d'isolation acoutique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National - Vols de nuit
Renforcement des règles de transparence pour les entreprises publiques via la création d'un comité de rémunération des dirigeants et de la publication de la rémunération des dirigeants
Report d'un cinquième des dividendes dus à la Financière TGV
Reprise de la dette de la SNCB et de la Financière TGV
Reprise du Centre d'étude et de documentation africain (CEDAF) par le Musée royal d'Afrique centrale et du Centre d'étude et de documentation "Guerre et Sociétés contemporaires" (CEGES) par les Archives générales du Royaume
Statut social des indépendants (Simplification de la structure des cotisations - Statut social et fiscal du conjoint aidant - Pension - Pension complémentaire libre et convention de pension)
Surcharge ("Cotisation fédérale") sur l'électricité et le gaz consommés pour le financement d'obligations de service public
Timbres-poste Prior
Time-sharing - Modification de la loi du 11 avril 1999 - Protection du consommateur
Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques
Procédé des lois programmes
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes)
Proposition de M. Moens
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses)
Proposition de MM. Van Quickenborne, Moens, De Grauwe, Istasse, Morael et Maertens
Amendement n° 4 de MM. Moens et Istasse, déposé après l'approbation du rapport
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposabilité des plus-values (Sicav)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'une répartition plus équilibrée de la pression fiscale entre les revenus du travail et les revenus du capital
Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale (Dotations)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Moens
Amendements n°s 29 à 35 de M. Moens
Amendement n° 110 de MM. Moens et Monfils
Amendement n° 116 de MM. Vankrunkelsven et Moens
Amendement n° 162 de M. Moens
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement)
Amendement n° 1 de M. Moens
Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats (Annales parlementaires)
Rapport fait au nom du Bureau par M. Moens
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Commission chargée du suivi du Comité permanent R)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 95bis en exécution de l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 9)
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)
Sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté française, sénateurs désignés par le Conseil flamand et sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
d'un sénateur désigné par le Conseil flamand, en remplacement de M. Decaluwe, démissionnaire
d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Zenner, démissionnaire
d'un sénateur suppléant du collège électoral néerlandais, en remplacement de M. Dehaene, démissionnaire
d'une sénatrice cooptée, en remplacement de Mme Lindekens, démissionnaire
d'un sénateur suppléant, en remplacement de M. Moreels, démissionnaire
d'un sénateur désigné par le Parlement flamand, en remplacement de M. Mahassine, démissionnaire
d'une sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Daïf, démissionnaire
d'un sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Hordies, démissionnaire