Source: https://www.hogan.com/ch-fr/mentions-legales-ecommerce/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2018-09-22 06:48:56+00:00
Document Index: 122672768

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 5', 'art. 9', 'art. 10', "l'article 9", "l'article 9", 'art. 5', 'art. 11', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 1456', 'art. 9', 'art. 1456', 'art. 5', "l'article 1", "l'article 1456", "l'article 5", "l'article 1456", 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art.10', 'art. 10', 'art. 10', 'art.\n10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 11']

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En vigueur à partir du 19 mars 2018.
Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent l'offre et la vente de produits sur la section de vente du site hogan.com (respectivement "Store" et "Site").
Sur le Store, ITALIANTOUCH offre à la vente, selon les cas et concessions de Tod's S.p.A. (société ayant siège à via Filippo della Valle n. 1, Sant'Elpidio a Mare (FM), C.F./ Partita IVA e Registro Imprese FM 01113570442, cap. soc. Euro 61.218.802,00 i.v., R.E.A. FM NR. 114030, N. meccanografico Export FM 004894) produits des marques TOD'S, FAY, HOGAN et ROGER VIVIER.
Tod's S.p.A. est propriétaire du Site et du Store ainsi que des noms de domaines et titulaires des marques TOD'S, FAY, HOGAN e ROGER VIVIER.
Les produits commercialisés sur le Store ( "Produits") sont offerts et vendus par ITALIANTOUCH s.r.l., société à actionnaire unique, dont le siège social se trouve Corso Umberto I, n° 171, 62012 Civitanova Marche (MC) - Italie, inscrite au Registre des Entreprises de Macerata au n° 160768, Numéro TVA 02031231208, contrôlée par Group Diego Della Valle & C. srl, ( "ITALIANTOUCH"). Le site appartient à ITALIANTOUCH qui est également propriétaire du nom du domaine.
1. Cadre d'application et Navigation sur le Site 2. Achats sur le Site 3. Inscription sur le Site 4. Informations destinées à la conclusion du contrat 5. Disponibilité des Produits 6. Informations sur les Produits 7. Prix 8. Commandes 9. Modalités de paiement 10. Livraison des Produits 11. Droit de rétractation 12. Garantie Légale de Conformité 13. Garantie Conventionnelle du Producteur 14. Flash Ventes et Jeux-concours 15. Loi applicable ; Conciliation extrajudiciaire des conflits - Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Résolution 16. Service Client et Réclamations
1. Cadre d'application et Navigation sur le Site
1.6 L'usager doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition dans la section "Note Légale" du Store et dont la mémorisation et la reproduction, mais aussi toutes les autres informations fournies par ITALIANTOUCH sur le Site et/ou le Store, sont autorisées avant et pendant la procédure d'achat.
1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse avec pour chacun une section dédiée sur le Site et sur le Store correspondant ("Pays").
1.8 Le Site autorise tout usager à naviguer et, par inscription préalable, à effectuer des achats sur le Store dans chaque Pays, indépendamment du pays où il se trouve lorsqu'il se connecte.
1.9 Lorsque l'usager accède au Site, le Site, par l'intermédiaire d'une adresse IP, reconnaît l'État depuis lequel l'usager est en train de se connecter. L’usager pourra à tout moment changer la Country, en en sélectionnant une différence dans la section "Choisissez votre pays" qui se trouve dans le header ou le footer de chaque page du Site.
1.10 Le Pays de navigation est par conséquent automatiquement associé à l'État où l'usager se trouve lors de l'accès au Site c’est-à-dire celle choisie par l’usager ( "Pays de Navigation"). Le Pays de Navigation est indiqué dans le header ou le footer de chaque page du Site. (ex. "Pays: France").
1.11 La modification du Pays de Navigation, après le début de la procédure d'achat - coïncidant avec le moment où l'usager, pour insérer un produit dans le panier, cliqueZ sur "Acheter" - est autorisée, mais elle implique l'interruption de la procédure d'achat, en renvoyant l'usager sur la page d'accueil du Pays préalablement choisi.
iii. inscrites au Site, comme prévu par l'article 3 suivant.
2.2 L'usager a la possibilité d'acheter plusieurs produits pour une même commande ("Commande multiple"). Il lui sera cependant impossible d'acheter plus de cinq pièces du même article pour une même commande : en outre en cas d'achat d'un Produit en Pre-Order, en Back-Order, d'un Produit Custom Made o d'une Commande Multiple contenant un Produit en Pre-Order, en Back-Order et/ou un Produit Custom Made (v. art. 5 qui suit) la Modalité de Paiement en Temps Réel (v. art. 9 qui suit) ne sera pas disponible et ne pourra pas par conséquent être utilisée pour le paiement. Les revendeurs, grossistes ou en général, toute personne qui entend acheter des Produits pour une revente successive, ne pourront en aucun cas effectuer des achats sur le Store. Il est par conséquent interdit à ces personnes de s'inscrire sur le Site et d'effectuer des achats sur le Store. De même, les personnes dont il est question à l'art. 10.11 ne pourront plus effectuer d'achats.
2.3 2.3 En cas de violation de cette interdiction, c'est-à-dire en cas de commandes effectuées par toute personne en situation anormale par rapport à la quantité de produits achetés ou à la fréquence et/ou à la modalité des achats effectués, ITALIANTOUCH se réserve le droit d'entreprendre toute action nécessaire pour que cessent de telles irrégularités, y compris le refus ou l'annulation des commandes irrégulières ou la suspension de l'accès ou l'annulation de l'inscription au Site et/ou Store.
iv. d'un usager ayant délivré de fausses données, incomplètes ou quoiqu'il en soit inexactes ou bien n'ayant pas envoyé immédiatement à ITALIANTOUCH les documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.4 qui suit ou encore en cas d'envois de documents non valables.
3.1 L'achat de Produits sur le Site peut être effectué uniquement par inscription préalable au Site.
3.2 L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'usager doit remplir un formulaire approprié, en indiquant ses nom, prénom, titre, adresse e-mail et mot de passe, puis en cliquant sur "Créer mon compte". L'inscription sera confirmée par l'envoi d'un e-mail à l'usager.
3.3 Le Pays où l'usager navigue au moment où il effectue l'enregistrement sur le Site, correspond au Pays d'Inscription. Le Pays d'Inscription ne peut pas être modifié. Chaque usager peut par ailleurs bénéficier d'une seule inscription au Site.
3.4 L'inscription au Site, via l'ouverture d'un compte personnel appelé "Mon Compte", permet à l'usager de :
3.5 Les données d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent à l'usager d'effectuer des achats sur le Store par carte de crédit et si l'usager a choisi la modalité de paiement "One click buy", il pourra payer directement les achats effectués sur le Store sans devoir réintroduire les coordonnées de sa carte de crédit pour tout prochain achat.
Ces données doivent par conséquent être conservées très soigneusement. Elles peuvent être utilisées uniquement par l'usager et ne peuvent pas être cédées à des tiers. L'usager s'engage à les garder secrètement pour s'assurer qu'aucune tierce personne n'en soit en possession. L'usager s'engage par ailleurs à informer immédiatement ITALIANTOUCH en cas de soupçons ou s'il s'aperçoit d'une utilisation indue ou d'une divulgation indue de ses données.
3.6 L'usager certifie que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Site sont complètes et véridiques et il s'engage à tenir ITALIANTOUCH indemne et dégagée de tout dommage, toute indemnisation et/ou sanction dérivant et/ou liés à la violation, de la part de l'usager, du règlement concernant l'inscription au Site ou la conservation des données d'inscription.
3.7 L'inscription au Site constitue l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
i. Pour conclure un contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Store, l'usager devra remplir un bon de commande au format électronique et le transmettre à ITALIANTOUCH, par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront au fur et à mesure sur le Store ;
iv. Après l'enregistrement du bon de commande et la réception de la confirmation de validité du mode de paiement utilisé, sauf dispositions prévues par l'article 9.3 et sous-paragraphes suivants, ITALIANTOUCH enverra à l'usager à l'adresse e-mail communiquée, la confirmation de commande comprenant : un compte-rendu des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté ou, dans le cas d'un Produit Custom Made (v. art. 5 qui suit), les informations relatives à ce type de produit ou les options de personnalisation pré-choisies par l'usager, le détail du prix, du mode de paiement utilisé, des frais de livraison et d'éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétraction ou sur son exclusion; les Conditions Générales de Vente applicables à la commande, les instructions concernant la résiliation et le formulaire-type de résiliation (voir art. 11 suivant) seront annexés à l'email de confirmation de commande, au format pdf; ;
5.1. Les Produits proposés sur le Store sont des articles d'habillement et des accessoires (tels que, à titre d'exemple, chaussures, articles de maroquinerie, sacs, lunettes, accessoires beauty and care, parfums, montres) présents dans le catalogue électronique publié sur le Store lors de la commande effectuée par l'usager.
5.2. 5.2. La disponibilité des Produits est sans cesse surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le Store peut être visité par plusieurs usagers en même temps, il se peut que plusieurs usagers achètent au même moment le même Produit. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un bref laps de temps, même s'il est épuisé ou n’est pas immédiatement disponible. Il sera par conséquent nécessaire d'attendre le renouvellement de stock, à l'exception de prévisions relatives aux Produits en Pre-Order, en Back-Order et aux Produits Custom Made indiqués ci-dessous.
5.4 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation, conformément à l'art. 61, points IV et V du Code de la Consommation italien, et si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si appliqués et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ( "Montant Total Dû") - a déjà été réglé, ITALIANTOUCH effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'usager par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
ii. si le réassort du/des Produit/s objets de la Commande Multiple est impossible : la fourniture - en solution de remplacement, du/des produit/s objets de la Commande Multiple devenus indisponibles - d'autres produits, de valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable, de la différence dans ce cas particulier, après autorisation expresse de l'usager.
5.6 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation (voir art. 61, points IV et V, Code de la Consommation italien), le contrat d'achat du/des Produit/s objets de la Commande Multiple devenu/s indisponible/s sera résilié en partie, dans la limite de ce/s produit/s. Ceci entraînera la restitution, s'il a déjà été versé, du montant dû pour ces Produits et de tous les autres frais supplémentaires éventuels liés à ces Produits ( "Montant Partiel Dû"). La résiliation de la Commande Multiple dans sa totalité sera possible uniquement en cas d'accessoirité évidente et démontrée du/des Produit/s objet/s de la Commande Multiple étant indisponibles en rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple disponibles. Le Montant Partiel Dû à l'usager, en rapport aux Produits devenus indisponibles, sera remboursé sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail à l'usager et versé sur le même moyen de paiement utilisé par l'usager durant l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
5.7 ITALIANTOUCH se réserve le droit d'offrir à l'usager la possibilité d'acheter en avant-première les Produits de nouvelles collections avant leur réalisation. Les Produits pouvant être achetés avant leur réalisation apparaîtront dans une section du Store prévue à cet effet et/ou seront identifiés sous la mention "Pré-commande" ( "Produits en Pré-Commande"); la date de disponibilité du Produit en Pré-Commande sera indiquée sur la Fiche Produit de chaque Produit en Pré-Commande, ainsi que durant les étapes de l'achat et, dans tous les cas, avant que l'usager ne soit lié par le contrat d'achat du Produit en Pré-Commande. Les Produits en Pré-commande pourront être achetés et payés par l'usager selon les modalités des présentes conditions générales ; une fois conclus le contrat d'achat, l'usager recevra un e-mail de confirmation de la commande, selon les dispositions de l'art. 4.1 iv, concernant spécifiquement les Produits en Pré-Commande ; cet e-mail se distingue de l'e-mail relatif aux Produits non en Pré-Commande éventuellement achetés par l'usager en même temps que les Produits en Pré-Commande et/ou que les Produits en Back-Order.
Le prélèvement effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits en Pré-Commande ne sera effectué qu'au moment de l'expédition du Produit en pré-Commande. En cas de paiement par carte de crédit, aucun montant ne sera donc prélevé à l'usager avant cette date ; en cas de paiement par PayPal et en dérogeant aux dispositions de l'art. 9.8, la procédure suivante sera adoptée : au moment de l'achat du Produit en Pré-Commande, ITALIANTOUCH procèdera simultanément via PayPal au débit et au crédit du Montant Total Dû ; lors de l'expédition, une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement sera adressée à l'usager via PayPal pour l'achat du Produit en Pré-Commande et le débit réel ne sera effectué que si l'usager fournit cette autorisation.
Toute personne qui achète un Produit en Pré-Commande recevra un courriel l'avertissant lorsque le Produit en Pré-Commande sera fabriqué et disponible ("Courriel de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande seront livrés sous 4-7 jours ouvrables à compter de la réception du courriel confirmant la survenance de disponibilité des produits ; s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrables à compter de la réception du courriel confirmant la survenance de disponibilité des produits. Dans l'éventualité où le Produit en Pré-Commande ne serait pas réalisé ou en cas d'absence de livraison ou de livraison en retard, les dispositions de l'art. 10.12 suivant s'appliqueront. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions s'appliqueront également le cas échéant et sous réserve de compatibilité.
5.8 ITALIANTOUCH se réserve la faculté de proposer à la vente des Produits qui, bien qu'indisponibles au moment de l'insertion sur le catalogue électronique du Store (en attente de réapprovisionnement de stock, par exemple), restent sélectionnables par l'usager en vue d'un achat. Ces Produits apparaîtront dans une section du Store prévue à cet effet et/ou seront identifiés sous la mention "Back-Order" ( "Produits en Back-Order"). La date à partir de laquelle le Produit en Back-Order sera à nouveau disponible sera indiquée sur la Fiche Produit de chaque Produit en Back-Order ainsi que durant les étapes de l'achat et, dans tous les cas, avant que l'usager soit lié par le contrat d'achat du Produit en Back-Order. Une fois conclus le contrat d'achat, l'usager recevra un e-mail de confirmation de la commande, selon les dispositions de l'art. 4.1 iv, concernant spécifiquement les Produits en Back-Order ; cet e-mail se distingue de l'e-mail relatif aux Produits non en Back-Order éventuellement achetés par l'usager en même temps que les Produits en Back-Order et/ou que les Produits en Pré-Commande.
Les Produits en Back-Order pourront être achetés et payés par l'usager selon les mêmes modalités dont il est question dans les présentes conditions ; le débit effectif du Montant Total Dû pour les Produits en Back-Order sera effectué selon ce qui est prévu au second paragraphe de l'art. 5.7 précédent.
Toute personne qui achète un Produit en Back-Order sera informée par e-mail de la nouvelle disponibilité du Produit en Back-Order ( "E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Back-Order seront livrés sous 4-7 jours ouvrables au plus tard à compter de la réception du courriel confirmant la disponibilité des produits, s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrables au plus tard à compter de la réception du courriel confirmant la disponibilité des produits. Si le Produit en Back-Order n'est plus à nouveau disponible ou en cas d'absence de livraison ou de livraison en retard, les dispositions de l'art. 10.12 suivant s'appliqueront. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions s'appliqueront également le cas échéant et sous réserve de compatibilité.
5.9 ITALIANTOUCH se réserve le droit d'offrir à l'usager la possibilité d'acheter des Produits dénommés “Custom Made”, c'est-à-dire des produits que l’usager, à partir d'un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options mises au fur et à mesure à sa disposition ("Produits Custom Made"). Les Produits Custom Made seront insérés dans une section dédiée du Store et/ou seront identifiés sous la mention "Custom Made"; la date de disponibilité d'un Produit Custom Made sera disponible sur la Fiche Produit de chacun des Produits Custom Made - si ce n'est durant le processus d'achat, ou au plus tard avant que l'usager ne soit lié à un contrat d'achat du Produit Custom Made. Les Produits Custom Made pourront être achetés et payés par l’usager avec les mêmes modalités décrites dans les présentes conditions, à l’exception de la Modalité de Paiement en Temps Réel qui n’est pas disponible pour le paiement d’un Produit Custom Made; une fois le contrat d’achat correspondant conclu, l’usage recevra un e-mail de confirmation de commande, contenant les conditions de l’art. 4.1 iv, mais se réfèrent spécifiquement aux Produits Custom Made; ce même e-mail sera distinct de celui relatif aux Produits, différents des Produits Custom Made, éventuellement achetés par l’usager.
Le débit effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits Custom Made sera effectué comme prévu par l‘art. qui suit.
Les Produits Custom Made seront livrés au plus 8 à 9 semaines suivant l’envoi de la commande. En cas de Produit Custom Made non réalisé, c’est-à-dire en cas d’absence de livraison ou de livraison retardée, les dispositions prévues par l’art. 10.12 devront s’appliquer. Devront également être appliquées, si compatibles, toutes les autres dispositions des présentes Conditions. Il est rappelé à l’usager que dans tous les cas, en relation avec le Produits Custom Made, la possibilité d’échange du produit (v. art. 8.3 qui suit), ainsi que le droit de rétraction (v. art. 11 qui suit) sont exclus.
Chaque Produit est accompagné d'une fiche de renseignements illustrant ses principales caractéristiques et, en cas de Produit Custom Made, les options de personnalisation à disposition de l'usager au fur et à mesure ("Fiche Produit"). Les images et les descriptions présentes sur le Store reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Toutefois, les couleurs des Produits pourraient différer des couleurs réelles à cause des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les usagers durant la visualisation. Par ailleurs, les images des Produits se trouvant sur la Fiche Produit pourraient avoir des dimensions différentes ou être mises en relation de façon erronée avec d'éventuels produits accessoires. Ces images sont par conséquent indicatives et requièrent une tolérance d'utilisation. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit figurant sur le bon de commande transmis par l'usager fait foi.
Pour effectuer l'échange dont il est question au paragraphe précédent, l'usager devra suivre la procédure décrite sur le document se trouvant à l'intérieur du colis du Produit acheté par l'usager. Ce document comprend le formulaire d'échange et les instructions de remplacement d'un article, cette procédure est également consultable depuis la section Échanges du Store.
(i) au remboursement du Montant Total Dû réglé par l'usager, à ce dernier pour la restitution du Produit (hors frais de livraison, si appliqués, et tout autre frais supplémentaires liés à la commande) sans retard indu et quoi qu'il en soit, dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis contenant le produit restitué. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé durant l'achat et l'usager recevra également un e-mail lui confirmant que le remboursement a bien eu lieu ;
●	au moyen d’une carte de crédit, parmi les cartes de crédit acceptées par ITALIANTOUCH, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Store ;
●	à l'exception des Produits en Pre-Order, en Back-Order et pour les Produits Custom Made, au moyen d’une des modalités suivantes de Paiement "en Temps Réel" :
○	iDEAL, disponible uniquement si le Pays d’Achat (voir art. 10.1 qui suit) sélectionné par l’usager sont les Pays-Bas, et à condition que l’usager ait un compte en ligne, dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.currence.nl/en/products/ideal/licences-ideal/ , sous l’onglet "iDEAL Issuing Licencees";
○	SOFORT, disponible pour les Pays d’Achat suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse ; et à condition que l’usager ait un compte en ligne dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.sofort.com/payment/banks/check/ , en renseignant le Pays d’Achat concerné et le code banque de l’établissement de crédit pour vérifier l’adhésion de l'établissement sélectionné à ce service ;
●	au moyen de la solution de paiement PayPal.
9.2.1 En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit (à l’exclusion des cartes du circuit Maestro) ou de PayPal, en sélectionnant l’option “Sauvegarder ces informations pour vos futurs achats” disponible sur la page "Détails de l’Achat" lors de l’opération d’achat, l’usager autorise la sauvegarde des données fournies ainsi que l’utilisation de celles-ci pour le paiement des achats successifs qui seront effectués sur le Store, évitant de cette façon de fournir à nouveau ces données à chacun de ses achats ("One click buy"). L’usager peut, à tout moment, révoquer l’autorisation de réutilisation de ces données pour ses prochains achats en accédant à son compte personnel et en cliquant sur "Annuler" dans l’onglet "Détails de paiement".
ITALIANTOUCH utilise le service de paiement sécurisé de la société Global Collect Services (Ingenico ePayments), qui prévoit l’utilisation du procédé SSL. Les données personnelles de la carte de crédit (numéro de carte, date de délivrance, date d’expiration, cryptogramme) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et sont envoyées directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de ITALIANTOUCH. Ainsi ITALIANTOUCH ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies, y compris lorsque l’usager choisit la modalité de paiement "One click buy" (lorsque celle-ci est disponible), exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’art. 9.7 qui suit.
9.3 Si l'usager ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande par carte de crédit (ex : issue négative de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l'absence de blocage ; provision insuffisante sur le compte lié à la carte ; dépassement du plafond maximum de dépense, etc.) et si ITALIANTOUCH décide de ne pas procéder à la résiliation du contrat, conformément à l'art. 1456 du Code Civil italien, la commande de l'usager sera interrompue et le Service Client contactera l'usager afin de lui proposer un paiement par virement bancaire.
9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception du courriel dont il est question à l'art. 9.3.1. En cas de dépassement de ce délai, le contrat sera résilié de droit conformément aux dispositions de l'art. 1456 du Code Civil italien. La résiliation du contrat, dont l'usager sera prévenu par e-mail, comportera la suppression de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard. L'art. 5.4 précédent s'appliquera donc en cas de compatibilité.
9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par ITALIANTOUCH ou de la date de réception par ce dernier du compte-rendu confirmant le virement, selon le cas de figure qui se présentera en premier. Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé à l'usager d'indiquer dans le motif du virement bancaire :
●	Le numéro de commande ;
●	la date de transmission de la commande ;
●	les nom et prénom du destinataire de la commande, si différents de ceux du titulaire du compte courant expéditeur du virement.
Il est conseillé à l'usager d'envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail à ITALIANTOUCH.
9.4 En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via iDEAL, l’usager, après avoir sélectionné la modalité de paiement via iDEAL, verra apparaître une fenêtre contenant la liste des établissement de crédit adhérant à ce service ; il pourra donc choisir parmi les établissements cités celui avec lequel il souhaite effectuer le paiement après quoi il sera redirigé vers la plateforme de ce même établissement de crédit où il lui sera demandé de fournir ses données bancaires (numéro de compte et numéro de carte de débit) afin de finaliser le paiement.
En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via SOFORT, l’usager, après avoir sélectionné la modalité de paiement via SOFORT, sera redirigé vers la plateforme du propre institut de crédit en ligne et pourra ainsi procéder au paiement en sélectionnant la nationalité et le nom de sa Banque, puis en insérant le nom d’utilisateur, le code PIN, le numéro de compte et le code de confirmation de la transaction ainsi que d’éventuelles données complémentaires qui pourraient être requises, en fonction de l’institut sélectionné.
Dans tous les cas de paiement au moyen des Modalité de Paiement en Temps Réel citées ci-dessus, le paiement doit être effectué dans l’immédiat. Les données d’accès au compte de la banque en ligne de l’usager sont cryptées et transmises directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de ITALIANTOUCH : ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies. Le Montant Totale Dû serait débité sur le compte sélectionné par l’usager, au moment même de la finalisation du contrat sur le Store. En cas de résiliation du contrat d’achat ou de tout autre cas de remboursement, à tout titre, le montant du remboursement dû à l’usager sera crédité sur le compte bancaire de celui-ci, sauf s’il en a été prévu et/ou convenu différemment avec l’usager. Les délais d’accréditation dépendent uniquement de la société qui dispense ce service et/ou du système bancaire. Par conséquent, après le dépôt de l’ordre de virement, ITALIANTOUCH ne pourra plus être tenu responsable de retards ou d’omissions concernant le virement du montant du remboursement à l'usager. En cas de contestation, l'usager devra s'adresser directement à la société dispensant le service.
9.6 En cas de paiement par l'intermédiaire de PayPal, le Montant Total Dû sera débité à l'usager par PayPal simultanément lors de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat d'achat et pour toute autre cause de remboursement, à tout titre, le montant du remboursement dû à l'usager ("Montant de Remboursement") sera versé sur son compte PayPal. Les délais de	virement sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsque l'ordre de virement est envoyé en faveur de ce compte, ITALIANTOUCH n'est pas responsable en cas d'éventuels retards ou omissions concernant le virement du Montant du Remboursement à l'usager. Pour faire une contestation, l'usager devra s'adresser directement à PayPal. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise lors de l'expédition et elle sera envoyée à l'usager par e-mail, à l'adresse indiquée par ce dernier.
10.1 La livraison des Produits achetés sur le Store est effectuée dans tous les états indiqués à l'article 1.7 précédent, à l'adresse de livraison donnée par l'usager dans le bon de commande. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire national associé au Pays où l'usager navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur "Ajouter au panier" ( "Pays d'Achat") (ex : si l'usager navigue dans le Pays France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit x et clique sur "Ajouter au Panier", la livraison du produit x ne pourra être effectuée qu'en France).
10.2 L'usager doit par conséquent réintroduire sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'État associé au Pays d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé, si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité, si ces derniers sont compatibles.
10.10 L'usager prend acte qu'il est obligé de retirer le Produit dérivant du contrat d'achat. En cas de non- livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email à l'usager afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, en commun accord avec l'usager, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si l'usager ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients, le Produit sera restitué à ITALIANTOUCH et, dans tous les cas, passés 30 jours ouvrables à partir de la date de la première tentative de livraison, le contrat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée aux termes de l'article 1456 du Code Civil italien. Par conséquent, ITALIANTOUCH effectuera, dans les 15 jours ouvrables après la résiliation du contrat, le remboursement du Montant Total Dû payé par l'usager, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à ITALIANTOUCH et de tout éventuel autre frais encouru dû à la non- livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'usager par e-mail. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. Si l'usager a réglé le paiement par virement bancaire, ITALIANTOUCH demandera à l'usager de lui communiquer ses coordonnées bancaires, nécessaires au remboursement. Un éventuel retard du crédit de la somme peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas de figure, la date de valeur de la somme créditée sera identique à la date de valeur de la somme débitée.
10.12 Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, l'usager, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation italien, invite ITALIANTOUCH à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ( "Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien"). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, l'usager a le droit de résilier le contrat ( "Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien") et d'obtenir le remboursement du dommage. L'usager n'est pas dans l'obligation de concéder à ITALIANTOUCH un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation "Cas Particuliers") si :
Dans un Cas Particulier, si l'usager ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande, il est autorisé à résilier immédiatement le contrat et à obtenir le remboursement du dommage ( "Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers").
i. communiquer le retard de livraison à l'usager au plus tôt et par email ( "E-mail d'Avertissement Retard "), en indiquant au même moment le nouveau délai de livraison, s'il est disponible ( "Nouveau Délai de Livraison");
iv. en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir à l'usager, en plus de ce qui est prévu par l'art.10.12 (iii) précédent, la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse de l'usager.
iv. iv. en cas de retard de livraison d'un des Produits de la Commande Multiple supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir à l'usager, en plus de ce qui est prévu par l'art. 10.13 (iii) précité, la fourniture d'un autre Produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse de l'usager. Il est précisé que dans la mesure où l’usager a choisi de payer son achat initiale au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), et a choisi, se trouvant dans l’hypothèse ici énoncée, d’obtenir la fourniture d’un produit d’une valeur supérieure à celle du Produit livré en retard, il devra procéder à la résiliation partielle du contrat (et par conséquent à l’annulation partielle de la commande initiale, avec remboursement correspond au Montant Partiel Dû comme prévu par l’article 5.6 précité), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit de valeur supérieure.
. 10.14 Si l'E-mail d'Avertissement Retard n'a pas été envoyé ou si le Nouveau Délai de Livraison n'a pas été fixé, toutes les dispositions citées aux art. 10.12 (ii), (iii), (iv) et 10.13 (ii), (iii) et (iv) qui précèdent prendront effet à compter du délai de livraison de départ.
10.16 Dans tous les cas cités aux art. 10.12 et 10.13 qui précèdent et où un remboursement est dû à l'usager, le montant du remboursement sera communiqué à l'usager par e-mail et versé sur le même moyen de paiement utilisé par l'usager durant l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
11.1. L'usager, en qualité de consommateur, a le droit de rétracter le contrat d'achat du Produit sans être tenu à fournir aucun motif et sans devoir assumer aucun frais, si ce n'est ceux prévus à l'art. 11.7 suivant, dans un délai de quatorze jours de calendrier. La période de rétractation ( "Période de Rétractation") est considérée comme dépassée après 14 jours :
a) utiliser le formulaire-type de rétractation mis à sa disposition sur le Store avant la conclusion du contrat ( "Formulaire-type de Rétractation") et en fichier joint à l'e-mail dont il est question à l'art. 9.9 ; ou
b) présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de rétracter le contrat ( "Déclaration de Rétractation").
11.4 L'usager a effectivement exercé son droit de Rétractation dans la Période de Rétractation si la communication relative à l'exercice de son droit de Rétractation a été envoyée avant l'échéance de la Période de Rétractation. Si l'usager se prévaut de la Déclaration de Rétractation, le consommateur est prié d'indiquer son numéro de commande, le/les Produits pour le/lesquels il entend exercer son droit de rétractation et son adresse sur la Déclaration de Rétractation. Dès lors que l’usager à la charge de la preuve liée à l'exercice du droit de rétractation avant l'échéance de la Période de Rétractation , il est dans l'intérêt de l'usager de se prévaloir d'un support durable lorsqu'il communique la rétractation à ITALIANTOUCH.
11.5 L'usager doit donc se charger de restituer les Produits à ITALIANTOUCH, sans retard indu et dans tous les cas, dans un délai de 14 jours de calendrier à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision de résilier à ITALIANTOUCH. Le délai est considéré comme respecté si l'usager renvoie les Produits avant l'échéance de la période des quatorze jours. Pour la restitution, l'usager doit suivre la procédure indiquée à l'art. 11.6 suivant, ainsi que les instructions-types sur la rétractation, qui contiennent également les informations sur l'exercice du droit de rétractation et sont mises à la disposition de l'usager sur le Store avant la conclusion du contrat et en fichier joint à l'e-mail cité à l'art. 9.9. Selon l'échéance du délai de restitution, le Produit est considéré comme restitué lorsqu'il est remis au transporteur (voir art. 11.6). La restitution est aux frais et sous la responsabilité de ITALIANTOUCH.
11.6 Selon le délai indiqué à l'art. 11.5 précité, l'usager devra restituer le Produit, correctement protégé et emballé, avec le transporteur UPS en prenant soin de coller sur l'emballage du Produit l'étiquette pré-imprimée et prépayée fournie à l'usager avec le Produit. L'usager pourra contacter UPS en utilisant les coordonnées indiquées sur les instructions-types de rétractation, afin d'établir la date et le lieu de retrait du colis. L'usager ne paiera pas les frais de restitution du Produit, qui sont à la charge de ITALIANTOUCH et il ne sera pas responsable des risques de perte ou de dommages sur le Produit lors de la livraison.
12.1 Tous les produits vendus sur le Store sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la Consommation ( "Garantie Légale").
12.4 QU'EST-CE QUE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
12.6 QUE FAIRE FACE À UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Pour la restitution du Produit dont l'usager signale un défaut de conformité, ITALIANTOUCH met à la disposition de l'usager - à la discrétion de ce dernier et sans préjudice de sa faculté de suivre la procédure de restitution en utilisant un transporteur de son choix - la procédure prépayée de restitution via le transporteur UPS. L'usager pourra utiliser pour cela l'étiquette pré-imprimée et prépayée mise à sa disposition dans le colis contenant le Produit, en prenant soin de la coller sur l'emballage du Produit à restituer et en suivant la procédure indiquée sur le document annexé à l'étiquette. S'il s'avère nécessaire de l'indiquer, le code UPS du destinataire est Y5239E (Italiantouch SRL).
13.1 Les produits vendus sur le Store, selon leur nature, peuvent être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le producteur ( "Garantie Conventionnelle"). L'usager peut faire valoir cette garantie uniquement à l'égard du producteur. La durée, l'extension, y compris territoriale, les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/ défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque producteur et sont indiqués dans le certificat de garantie se trouvant dans la boîte d'emballage du produit.
14.1 ITALIANTOUCH pourra organiser des Ventes Évènementielles ou Flash Ventes. Ces ventes auront une durée prédéterminée et limitée dans le temps, clairement indiquée sur notre Store et elles pourront être réservées à certaines catégories d'usagers inscrits sur notre Site. Ceux-ci seront avertis de la date de début de la vente par l'envoi d'une invitation par e-mail. Les éventuelles conditions spéciales applicables à ces ventes seront indiquées sur la Fiche Produit.
14.2 ITALIANTOUCH pourra organiser des concours et des opérations de promotion réservées aux usagers inscrits sur le Site. Le règlement de chaque concours ou opération de promotion pourra être consulté dans la section appropriée du Store et/ou du Site. Dans le cas où les promotions se composent de bons de réduction ou de forme analogue, ceux-ci ne pourront en aucun cas être transformés en argent.
15.4 L'usager résidant dans un état membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut également avoir accès à la procédure européenne instituée pour les litiges d'entité modeste, conformément au Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à condition que la valeur du litige n'excède pas, en excluant les intérêts et les frais, 2.000,00 Euros. Le texte du règlement se trouve sur le site eur-lex.europa.eu.
16.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation en contactant le Service Client de ITALIANTOUCH ( "Service Client") selon les modalités illustrées dans le tableau suivant et dans les points ci-dessous:
· par e-mail, aux adresses indiqués ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Store ;
· par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET, hors jours fériéS ;
· par la poste, en écrivant à ITALIANTOUCH, Via Solari 37C, 20144 Milano, Italie.