Source: http://www.diekammer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/agenda&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/plenagenda.cfm?pat=PROD-Plenum&plen=1913_00&type=full
Timestamp: 2019-04-25 22:27:39+00:00
Document Index: 104985649

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 5", "l'article 123", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74"]

1. Proposition de loi (M. Damien Thiéry, Mme Els Van Hoof et M. Dirk Janssens) portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite, n°s 3504/1 à 3. 54K3504
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Benoît Piedboeuf]
2. Proposition de loi (Mmes Nathalie Muylle et Ine Somers, M. Damien Thiéry) portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé, n°s 3526/1 à 4. 54K3526
3. Proposition de loi (Mme Ine Somers, M. Damien Thiéry, Mme Nathalie Muylle, M. Dirk Janssens) modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ainsi que sur la création d'un bureau du cannabis, n°s 3519/1 à 5. 54K3519
4. Projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé, n°s 3441/1 à 7. 54K3441
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Nathalie Muylle, Catherine Fonck et An Capoen]
- Proposition de résolution (Mme Catherine Fonck) visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité, n°s 2076/1 à 3.
- Proposition de résolution (Mmes Karin Jiroflée et Monica De Coninck) relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires, n°s 2710/1 à 4.
6. Proposition de loi (Mme Karine Lalieux, M. André Frédéric, Mme Laurette Onkelinx, M. Daniel Senesael et Mmes Fabienne Winckel et Nawal Ben Hamou) modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans afin d'étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain, n°s 3439/1 à 5. 54K3439
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Damien Thiéry]
7. Proposition de loi (MM. Dirk Janssens et Damien Thiéry et Mme Nathalie Muylle) modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments, n°s 3599/1 à 3. 54K3599
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Daniel Senesael]
8. Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, n°s 3538/1 et 2. 54K3538
- Proposition (MM. André Frédéric, Gautier Calomne, Emmanuel Burton, Mmes Monica De Coninck, Katja Gabriëls et Catherine Fonck et MM. Kristof Calvo, Gilles Vanden Burre, Brecht Vermeulen et Vincent Van Peteghem) modifiant le Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants, n°s 3552/1 et 2.
54K3552
- Proposition (Mme Monica De Coninck et MM. Brecht Vermeulen, Gautier Calomne, Kristof Calvo, Gilles Vanden Burre, Emmanuel Burton et André Frédéric) de modification de l'article 5 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les incompatibilités pour le président de la Chambre, n°s 3553/1 à 3.
10. Proposition (Mmes Catherine Fonck et Monica De Coninck) modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en vue d'encourager les ministres à répondre aux questions écrites dans le délai prévu à l'article 123 dudit Règlement, n° 3576/1. 54K3576
11. Projet de loi portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012, n°s 3561/1 à 3. 54K3561
12. Proposition de loi (Mme Kattrin Jadin et MM. Tim Vandenput et Vincent Van Peteghem) portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges, n° 3574/1. 54K3574
13. Proposition de loi (Mmes Griet Smaers et Rita Bellens, MM. Frank Wilrycx, Benoît Friart et Servais Verherstraeten, Mmes Nele Lijnen, Leen Dierick et Catherine Fonck) modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui instaure un droit à l'oubli pour certaines assurances de personnes, n°s 3524/1 à 7. 54K3524
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Maya Detiège et Karine Lalieux]
14. Proposition de loi (MM. Stefaan Vercamer, Jan Spooren, David Clarinval, Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborn et Mmes Nahima Lanjri et Sybille de Coster-Bauchau) relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi, n°s 3464/1 à 5. 54K3464
- Proposition de loi (M. Stefaan Vercamer et Mmes Nahima Lanjri et Zuhal Demir) modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, n°s 3546/1 à 3.
- Proposition de loi (MM. Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée et Olivier Henry) modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, n° 3600/1.
16. Proposition de loi (Mmes Sonja Becq et Sybille de Coster-Bauchau et MM. David Clarinval et Vincent Van Quickenborne) portant des dispositions diverses en matière de pension, n ° 3577/1. 54K3577
17. Proposition de loi (Mme Veerle Wouters et M. Peter Dedecker) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, n°s 23/1 à 3. 54K0023
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : MM. Luk Van Biesen et Benoît Piedboeuf]
- Proposition de loi (Mme Sybille de Coster-Bauchau et MM. Roel Deseyn, Luk Van Biesen, Benoît Piedboeuf, Philippe Goffin, Peter Dedecker, Ahmed Laaouej, Benoît Dispa, David Clarinval et Olivier Chastel) modifiant le Code de la TVA, visant à rendre non-applicable la TVA en cas de dons de biens non alimentaires au plus démunis, n°s 3559/1 à 3.
- Proposition de résolution (Mme Sybille de Coster-Bauchau, MM. Olivier Chastel, David Clarinval, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, Gautier Calomne et Philippe Goffin, Mmes Stéphanie Thoron et Caroline Cassart-Mailleux et M. Siegfried Bracke) visant à permettre la non-perception de la TVA sur les surplus de stocks de biens neufs, susceptibles d'améliorer le quotidien des personnes les plus précarisées, remis à titre gratuit par les entreprises à des organisations sociales actives dans l'aide aux plus démunis, n° 3234/1.
- Proposition de résolution (MM. Georges Dallemagne et Benoît Dispa) visant à encourager les dons de biens de première nécessité par une non-perception de la TVA, n ° s 3273/1 et 2.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Luk Van Biesen]
Nominations des membres du Comité de direction de l'Autorité de protection des données, n° 3676/1.
1. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) en vue de la création d'une circonscription électorale fédérale, n° 3657/1. 54K3657
2. Proposition de loi (Mme Laurette Onkelinx et M. André Frédéric) modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et visant à élargir les conditions de nomination des greffiers du Comité R et du Comité P, n° 3658/1. 54K3658
3. Proposition de loi (Mme Vanessa Matz) modifiant le Code pénal, en vue d'améliorer les instruments permettant le retrait des contenus en ligne de revenge porn ou portant atteinte à la pudeur, n° 3661/1. 54K3661
4. Proposition de loi (Mme Vanessa Matz) modifiant le Code pénal, visant à incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance, n° 3662/1. 54K3662
5. Proposition de loi (Mme Kristien Van Vaerenbergh) modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, n° 3677/1. 54K3677
6. Proposition de loi (Mme Kristien Van Vaerenbergh et M. Jan Spooren) portant délégation au gouvernement en affaires courantes visant la promulgation d'arrêtés d'exécution en matière de congés thématiques, n° 3678/1. 54K3678
7. Proposition de loi (Mmes Kristien Van Vaerenbergh, Sarah Smeyers et Goedele Uyttersprot) modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, n° 3680/1. 54K3680
8. Proposition de résolution (M. Jean-Jacques Flahaux) visant à tirer les leçons de l'affaire Alstom-Siemens, n° 3681/1. 54K3681