Source: http://www2.senat.fr/interventions/bocquet_eric11040e/bocquet_eric11040e_2014_pjlf2015_1.html
Timestamp: 2020-08-13 03:45:59+00:00
Document Index: 194092620

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 30", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 44", 'art. 1384', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 2', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 27', 'art. 154', 'art. 137', 'art. 29', "l'article 16", 'art. 1604', 'art. 302', 'art. 21', 'art. 1', 'art. 23', 'art. 128', 'art. 28', "l'article 44", 'art. 244', "l'article 44", "l'article 44", 'art. 29']

Interventions : M. Éric BOCQUET : Budget 2015
[n° 2014-1654 (21, 24, 25, 26 novembre, 2 et 8 décembre 2014)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 2 Articles additionnels après l’article 2 Articles additionnels après l'article 8 (suite) Articles additionnels après l'article 8 bis Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) Article 9 Article 16 Articles additionnels après l'article 16 (suite) Article 18 Article 19 Articles additionnels après l'article 30 Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article 31 et état A annexé Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie gestion des finances publiques et des ressources humaines Etat B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Articles non rattachés Article 44 bis (nouveau) Articles additionnels après l’article 44 bis Article 44 ter (nouveau) Articles additionnels après l'article 44 decies Article 44 undecies (nouveau) Articles additionnels après l'article 44 terdecies Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies Article 44 septdecies (nouveau)
Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)
Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)
Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)
Articles additionnels après l'article 16 (suite)
Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)
Article 19 (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)
Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour)
Articles additionnels après l’article 44 bis
Article 44 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Suppression du versement transport interstitiel au profit des régions)
Articles additionnels après l'article 44 decies
Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE)
Articles additionnels après l'article 44 terdecies
Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies
Article 44 septdecies (nouveau) (art. 29 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 - Association du Parlement à l'observatoire des contreparties)