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Timestamp: 2016-10-23 07:54:01+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ']

8C_354/2011 (03.02.2012)
8C_354/2011
Arr�t du 3 f�vrier 2012
MM. les Juges Ursprung, Pr�sident, Fr�sard et Maillard.
A.________, repr�sent�e par Me Jean-Luc Maradan, avocat,
Caisse Vaudoise, D�partement LAA, rue Caroline 11, 1001 Lausanne,
Assurance-accidents (affection psychique, causalit� ad�quate),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 17 mars 2011.
A.________, n�e en 1961, travaille en qualit� de m�decin-conseil aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� � X.________. A ce titre, elle est obligatoirement assur�e contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse Vaudoise.
Elle a �t� victime d'un accident de la circulation le 6 f�vrier 2007: elle roulait de nuit sur une chauss�e mouill�e en suivant le v�hicule de son mari lorsque, arrivant en sens inverse � une vitesse d'environ 80 km/h, un conducteur a perdu la ma�trise de son v�hicule qui s'est d�port� vers la gauche, franchissant le milieu de la route et percutant l'arri�re du v�hicule du mari. Apr�s ce premier choc, le v�hicule en perte de ma�trise a pivot� d'un quart de tour sur lui-m�me puis percut� l'avant de l'automobile conduite par A.________. Se plaignant de douleurs cervicales et dorsales mais n'ayant pas perdu connaissance apr�s le choc, A.________ a �t� transport�e en ambulance � l'H�pital Y.________, o� elle est rest�e quarante-huit heures en observation. La Caisse Vaudoise a pris en charge le cas.
Dans un rapport du 6 mai 2007 r�sumant la prise en charge de l'assur�e juste apr�s son accident, le docteur B.________, m�decin-chef � l'H�pital Y.________, a pos� le diagnostic de contusions multiples et d'�tat de stress post-traumatique. R�pondant � diverses questions du m�decin-conseil de l'assureur-accidents, le docteur B.________ a indiqu�, le 3 juillet 2007, que l'�volution de douleurs cons�cutives aux contusions ost�o-articulaires �tait favorable. L'�tat de stress post-traumatique, bien qu'�voluant favorablement, rendait encore impossible la reprise de l'activit� professionnelle.
Le 5 juillet 2007, le m�decin-conseil de la Caisse Vaudoise a constat� l'absence de l�sion importante telle qu'un coup du lapin ou un trouble cranio-c�r�bral. Les l�sions traumatiques subies par l'assur�e justifiaient une incapacit� de travail jusqu'au 22 avril 2007.
Se fondant sur cet avis m�dical, la Caisse Vaudoise a rendu une d�cision, le 27 juillet 2007, par laquelle elle a supprim� le droit de l'assur�e � des prestations d'assurance � partir du 23 avril 2007, au motif qu'au-del� de cette date, les troubles psychiques persistants n'�taient pas en lien de causalit� ad�quate avec l'accident assur�.
Cette d�cision a �t� confirm�e sur opposition le 7 mars 2008. Entre-temps, A.________ a repris son activit� lucrative � 50 % � fin ao�t et � 100 % le 10 septembre 2007.
Saisi d'un recours de l'assur�e qui concluait au maintien de son droit aux prestations d'assurance au-del� du 22 avril 2007, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a rejet�, par jugement du 17 mars 2011.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut � l'indemnisation de sa perte de gain jusqu'au 10 septembre 2007 (date de la reprise de son activit� professionnelle � temps complet), sinon au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Caisse Vaudoise conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e � supprimer le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents � partir du 23 avril 2007. Le Tribunal f�d�ral n'est donc pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
2.1 En l'esp�ce, il n'est pas contest� qu'au moment o� la Caisse Vaudoise a cess� de verser ses prestations (le 22 avril 2007), la recourante ne souffrait plus, sur le plan somatique, des s�quelles de l'accident du 6 f�vrier 2007. En revanche, l'assur�e pr�sentait un �tat de stress post-traumatique. L'intim�e n'a pas remis en cause l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'�tat de stress post-traumatique et l'accident, cependant que les premiers juges ont laiss� la question ouverte. Il n'est pas n�cessaire de trancher cette question, �tant donn� que la causalit� ad�quate doit, pour les motifs qui vont suivre, �tre ni�e.
2.2 Selon la jurisprudence, en pr�sence de troubles psychiques cons�cutifs � un accident qui a �galement provoqu� un trouble somatique, la causalit� ad�quate entre les troubles persistants et l'accident assur� peut �tre examin�e d�s le moment o� il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� somatique de l'assur� (cf. ATF 134 V 109 consid. 6.1 p. 116). En l'esp�ce, les s�quelles somatiques cons�cutives � l'accident du 6 f�vrier 2007 consistaient essentiellement en des contusions multiples qui n'ont n�cessit� aucun traitement particulier. Le docteur B.________ n'a fait �tat d'aucune incapacit� de travail en raison de l�sions somatiques. Pour sa part, le m�decin-conseil de l'intim�e a consid�r� que la recourante pouvait reprendre son activit� professionnelle � 100 % d�s le 23 avril 2007 au plus tard. Aussi l'intim�e pouvait-elle d�j� examiner la causalit� ad�quate entre les s�quelles psychiques persistantes et l'accident � partir de cette date-l�.
2.3 En vue de juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� entre un accident et une affection psychique additionnelle � une atteinte � la sant� physique, il faut d'abord classer les accidents en trois cat�gories, en fonction de leur d�roulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravit�; les accidents de gravit� moyenne et les accidents graves. Pour proc�der � cette classification, il convient non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me.
En pr�sence d'un accident de gravit� moyenne, il faut prendre en consid�ration un certain nombre de crit�res, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140; 403 consid. 5c/aa p. 409) :
- les circonstances concomitantes particuli�rement dramatiques ou le caract�re particuli�rement impressionnant de l'accident;
- la gravit� ou la nature particuli�re des l�sions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'exp�rience, � entra�ner des troubles psychiques;
- la dur�e anormalement longue du traitement m�dical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement m�dical entra�nant une aggravation notable des s�quelles de l'accident;
- les difficult�s apparues au cours de la gu�rison et des complications importantes;
- le degr� et la dur�e de l'incapacit� de travail due aux l�sions physiques.
3.1 Les premiers juges ont fait application de ces crit�res objectifs. A cet �gard, ils ont retenu que l'accident subi par la recourante entrait dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne et sont arriv�s � la conclusion qu'aucun des sept crit�res pos�s par la jurisprudence (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140) n'�tait r�alis�.
3.2 La recourante soutient que l'accident du 6 f�vrier 2007 doit �tre class� parmi les accidents graves ou, � tout le moins consid�r� comme l'un des plus graves de la cat�gorie interm�diaire, au vu de son caract�re particuli�rement impressionnant (choc frontal par un v�hicule arrivant � une vitesse d'environ 80 km/h). Ce seul crit�re suffit au demeurant pour admettre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate.
3.3 En l'esp�ce, l'accident doit �tre rang� dans la zone m�diane de la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne, au vu notamment de ses cons�quences. En effet, aucune des personnes impliqu�es, � savoir la recourante, son mari et le conducteur fautif - lequel ne portait pas sa ceinture de s�curit� - n'ont subi des l�sions physiques graves. La recourante a par ailleurs pu sortir sans encombre de son v�hicule juste apr�s l'impact. Elle a �t� en mesure de marcher et de parler avec son mari. Compte tenu de ces circonstances, on doit admettre que l'accident n'a pas rev�tu un caract�re particuli�rement dramatique ou impressionnant. Quant aux autres crit�res d�velopp�s par la jurisprudence en mati�re de troubles psychiques cons�cutifs � un accident, ils ne sont pas r�unis au vu de l'absence de l�sions somatiques notables. Dans ces conditions, un lien de causalit� ad�quate entre l'accident assur� et l'�tat de stress-postraumatique doit �tre exclu � la lumi�re de la jurisprudence susmentionn�e.
4.1 La recourante fait valoir que les crit�res objectifs (ATF 115 V 133 consid. 6 c/bb p. 140) ne sont pas adapt�s lorsque, comme en l'esp�ce, l'assur�e a v�cu un �v�nement traumatisant sans subir d'atteinte physique. En pareil cas, le caract�re ad�quat de la causalit� doit �tre examin� au regard des crit�res g�n�raux du cours ordinaire des choses et de l'exp�rience g�n�rale de la vie.
4.2 Un examen de la causalit� dans le sens propos� par la recourante supposerait que l'�tat de stress post-traumatique soit la cons�quence d'un choc �motionnel r�pondant � la d�finition d'un accident. Dans l'affirmative, l'examen de la causalit� ad�quate s'effectuerait alors conform�ment � la r�gle g�n�rale (ATF 129 V 177), selon laquelle la causalit� est ad�quate si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce r�sultat paraissant de fa�on g�n�rale favoris�e par une telle circonstance (ATF 134 V 109, 129 V 177 consid. 4.2 p. 184).
Selon la jurisprudence, un traumatisme psychique (Schreckereignis) constitue un accident au sens de l'art. 4 LPGA, lorsqu'il est le r�sultat d'un �v�nement d'une grande violence survenu en pr�sence de la personne assur�e et que l'�v�nement dramatique est propre � faire na�tre une terreur subite m�me chez une personne moins capable de supporter certains chocs nerveux. Mais seuls des �v�nements extraordinaires propres � susciter l'effroi et entra�nant des chocs psychiques eux-m�mes extraordinaires remplissent la condition du caract�re extraordinaire de l'atteinte et, partant, sont constitutifs d'un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404). A ainsi �t� qualifi� d'accident le traumatisme subi par un conducteur de locomotive se rendant compte d'avoir �cras� une personne qui s'�tait jet�e sous sa machine (arr�t U 93/88 du 20 avril 1990, in RAMA 1990 n� U 109 p. 300).
Au vu de la jurisprudence expos�e ci-dessus, les circonstances du cas d'esp�ce ne permettent pas de conclure � l'existence d'un traumatisme psychique constitutif d'un accident. Ayant pr�alablement heurt� la voiture du mari de la recourante puis pivot� sur lui-m�me, le v�hicule entr� en collision avec celui de la recourante avait une vitesse certainement inf�rieure � 80 km/h au moment de l'impact. D'autre part, la collision n'a occasionn� aucune blessure grave. Cela �tant, on ne saurait consid�rer que la recourante a �t� expos�e � un �v�nement d'une grande violence propre � faire na�tre une terreur subite m�me chez une personne moins apte � surmonter certains chocs nerveux. A titre de comparaison, on mentionnera que le traumatisme subi par une personne ayant �prouv� un choc �motionnel � l'occasion d'un accident de la circulation n'ayant occasionn� que des dommages mat�riels n'a pas �t� qualifi� d'accident (arr�t U 7/90 du 15 mai 1991, in RAMA 1991 n� U 128 p. 225).
La recourante se plaint en outre d'une violation des principes de l'�galit� de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire dans la mesure o� son droit aux prestations a �t� supprim� seulement deux mois et demi apr�s l'accident alors que dans de nombreux cas qu'elle estime �tre semblables au sien (cf. arr�ts U 172/06, 8C_115/2010, 8C_406/2009, U 265/05, U 7/06 et U 385/05), la dur�e d'octroi des prestations a �t� de plusieurs mois, m�me lorsque le Tribunal f�d�ral avait finalement ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre les s�quelles psychiques et l'accident.
La suppression du droit aux prestations doit �tre tranch� en fonction des particularit�s de chaque cas d'esp�ce. Aucun des pr�c�dents cit�s n'est identique � celui de la recourante. Certains d'entre eux rel�vent de la jurisprudence relative aux traumatismes de type �coup du lapin� � la colonne cervicale (cf. ATF 134 V 109), tandis que dans d'autres cas, l'effet d�l�t�re de l'accident sur le plan somatique avait dur� plusieurs mois.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 750 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 3 f�vrier 2012