Source: https://asso.scoutwiki.org/index.php?title=French_statutes&oldid=4
Timestamp: 2020-04-10 06:18:40+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article  9", "l'article\n9", "l'article\n9", "l'article 10", "l'article 9", "l'article  9", "l'article  9", "l'article 10", "l'article  10", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 12"]

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1.4 ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
1. MEMBRES ADHERENTS
Personnes  physiques  ayant  versé  à  l'association  une  cotisation  de  membre  actif,  d'un
montant défini par le Bureau.
Personnes  physiques  ou  morales  ayant  versé  à  l'association  une  cotisation  de  membre
bienfaiteur, égale ou supérieur au montant défini pour celle‐ci par le Bureau. Dans le cas
des personnes morales, chacune doit désigner un mandataire la représentant au sein de
l'Assembée  Générale  de  ScoutWiki  Network  ;  celui‐ci  ne  peut  prétendre  à  un  poste  au
sein du Bureau.
3. L’adhésion  ne  peut  être  soumise  à  une  quelconque  condition,  et  ce  quelque  soit  le
montant de la cotisation versée.
4. L'adhésion des membres adhérents et des membres bienfaiteurs peut être demandée par
tout  moyen  auprès  d'un  membre  chargé  par  le  Bureau  de  recevoir  les  adhésions.  Elle
doit  être  accompagnée  du  règlement,  par  tout  moyen,  y  compris  le  paiement
électronique, de la cotisation. L'adhésion n'est effective qu'après le versement effectif du
montant de la cotisation au compte de l'association et est matérialisée par l'inscription à
la liste des membres, publiée sur internet et tenue à jour par le Secrétaire du Bureau
5. Le Bureau se réserve le droit de dispenser des membres en particulier de leur cotisation
sans perte de leur droit de vote.
1. La  qualité  de  membre  adhérent  ou  bienfaiteur  se  perd  par  la  démission,  le  décès,  ainsi
que la radiation prononcée par le Bureau ‐ après avoir entendu l'intéressé ‐ et confirmée
par  l'Assemblée  Générale.  La  décision  de  radiation  prononcée  par  le  Bureau  vaut
radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale.
2. Le  non‐paiement  de  la  cotisation  de  membre  adhérent  n'est  pas  un  motif  de  radiation
mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.
3. Le non‐paiement de la cotisation de membre bienfaiteur n'est pas un motif de radiation
mais entraîne la perte du statut de membre bienfaiteur et la suspension du droit de vote
jusqu'au paiement de la cotisation courante.
1. Les  ressources  de  l'association  proviennent  des  cotisation  des  membres  adhérents  et
bienfaiteurs, de tous les dons, subventions ou legs qui pourront lui être faits, et de toutes
les ressources prévues par la loi.
2. Le Bureau se réserve le droit de refuser tout don soumis à contrepartie.
TITRE III : INSTANCES DE DIRECTION ARTICLE 9 – BUREAU
Le  Bureau  est  composé  d'un  président,  d'un  trésorier  et  d'un  secrétaire  élus  pour  un
mandat  de  2  ans  renouvelable  par  l'Assemblée  Générale  et  chargés  de  la  direction  de
2. DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DU BUREAU.
1. Les membres du Bureau ne peuvent être que des personnes physiques.
2. Sur les trois membres du Bureau :
1. un  au  minimum  devra  être  par  ailleurs  adhérent  ou  ancien  adhérent  d'une
association  scoute  affiliée  à  l'Organisation  Mondiale  du  Mouvement  Scout  ou  à
l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses.
2. un  au  minimum  devra  être  par  ailleurs  adhérent  ou  ancien  adhérent  d'une
association scoute non affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout ou à
3. Si  l'une  des  conditions  spécifiées  à  l'article  9.2.2  ne  peut  être  remplie,  l'élection  de
l'ensemble du Bureau devra être soumise à l'approbation
1. Dans  le  cas  d'une  impossibilité  manifeste  de  remplir  les  conditions  de  l'article
9.2.2.1,  de  l'ensemble  des  membres  étant  par  ailleurs  adhérents  ou  anciens
adhérents d'une association scoute affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement
Scout ou  à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses présents ou représentés
2. Dans  le  cas  d'une  impossibilité  manifeste  de  remplir  les  conditions  de  l'article
9.2.2.2,  de  l'ensemble  des  membres  étant  par  ailleurs  adhérents  ou  anciens
adhérents  d'une  association  scoute  non  affiliée  à  l'Organisation  Mondiale  du
Mouvement Scout ou à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses présents ou
représentés à l'Assemblée Générale.
L'approbation  est  décidée  par  vote  à  la  majorité  absolue  des  membres  concernés,
selon la procédure décrite à l'article 10.3. En cas de refus, une nouvelle élection doit
avoir lieu dans les quinze jours.
4. Deux  membres  du  Bureau  ne  peuvent  être  adhérents  ou  anciens  adhérents  de  la
même association scoute.
5. Les  trois  membres  du  Bureau  doivent  être  d'au  moins  deux  nationalités  différentes.
Pour des raisons pratiques, l'un d'eux au moins devra être de nationalité française.
6. En cas de démission d'un des membres du Bureau, un remplaçant sera désigné par les
membres  restants  du  Bureau  parmi  les  membres  adhérents  ou  bienfaiteurs.  Son
mandat prendra fin en même temps qu'aurait pris fin le mandat normal du membre
3. FONCTIONNEMENT DU BUREAU.
1. Le Bureau se réunit sur convocation du président, et au moins une fois par trimestre.
2. Il peut délibérer et prendre des décisions par tous les moyens possibles, notamment
électroniques, à condition qu'une trace des débats soit conservée au minimum par le
secrétaire. Une délibération ou une décision dont il n'est  pas conservé de trace est de
fait invalide.
3. Les  archives  de  l'ensemble  des  délibérations  et  prises  de  décision  du  Bureau  sont
conservées par le secrétaire et transmises par lui à son successeur.
4. Les  délibérations  et  prises  de  décision  ont  lieu  et  sont  publiées  en  langue  anglaise.
Elles n'entrent en vigueur qu'après la publication d'un compte rendu de décision en
5. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue. Elles ne sont valides qu'en
présence de ses trois membres.
4. ATTRIBUTIONS DU BUREAU.
1.  Le  Bureau  assure  le  respect  des  statuts,  de  ses  décisions  et  de  celles  de  l'Assemblée
Générale,  et  d'une  façon  générale,  le  bon  fonctionnement  de  l'association.  Sous
réserve  des  dispositions  des  articles  9.4.2  et  9.4.3,  le  Bureau  n'a  pas  pour  mission
d'assurer ou de contrôler l'administration ou le contenu des sites affiliés à ScoutWiki
Network,  sauf  à  en  disposer  lui‐même  en  cas  de  besoin,  par  voie  d'annonces,  de
communiqués,  de  pages  de  vote  ou  tout  autre  voie,  pour  la  tenue  des  Assemblées
Générales ou pour toute raison en relation avec les nécessités de l'administration de
ScoutWiki  Network.  En  particulier,  le  Bureau  n'exerce  aucune  responsabilité
éditoriale quant au contenu de ces sites, sauf en ce qui concerne les pages créées pour
les nécessités internes de l'association.
2.  Le  Bureau  peut  mettre  en  place  des  mécanismes  ayant  pour  but  de  suspendre
immédiatement  la  diffusion  du  contenu  des  sites  affiliés  à  ScoutWiki  Network,  pour
faire suite à une décision judiciaire ou pour prévenir des poursuites judiciaires, déjà
matérialisées  par  une  mise  en  demeure  ou  un  acte  extrajudiciaire,  qui  pourraient
causer à l'association un préjudice moral ou matériel grave.
3.  Pour les mêmes raisons, le Bureau peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire
le bénéfice des droits techniques permettant la création  ou la modification de pages
sur  les  sites.  Cette  décision  est  ensuite  soumise  dans  les  quinze  jours  pour
approbation  à  la  communauté  des  utilisateurs  du  site  concerné,  selon  les  règles
coutumières en vigueur sur ce site. Une décision de révocation des droits techniques
qui n'a pas été approuvée au bout de trois mois par la communauté du site concerné
est déclarée sans effet et doit conduire à la  restitution à l'intéressé  de l'ensemble des
droits techniques dont il a été privé.
4.  Pour  permettre  l'application  des  articles  précédents,  le  Bureau  doit  disposer  sur
chacun  des  sites  affiliés  à  ScoutWiki  Network,  d'un  compte  doté  de  toutes  les
permissions d'administration du site. Celui‐ci ne doit être utilisé qu'après délibération
du  Bureau.  Dans  chaque  cas,  la  délibération  du  Bureau  ayant  permis  son  utilisation
doit être accessible depuis la page concernée.
5.  Le Bureau fixe le niveau des cotisations des membres adhérents et bienfaiteurs.
5. ATTRIBUTIONS PARTICULIERES A CERTAINS MEMBRES DU BUREAU.
1. dirige les débats du Bureau.
2. représente ScoutWiki Network dans tous les actes de la vie civile, et est investi des
pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord nécessaire avec des personnes
physiques ou morales, sous réserve d'autorisation du Bureau. À ce titre, il passe les
contrats  au  nom  de  l'association.  Il  a  qualité  pour  présenter  toute  réclamation
auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale.
3. agit  en  justice  au  nom  de  l'association,  avec  l'autorisation  du  Bureau,  tant  en
demande  qu'en  défense,  ou  délègue  cette  capacité  à  une  personne  choisie  avec
l'autorisation du Bureau.
4. présente le bilan des activités de l'association devant l'Assemblée Générale.
authentifie chaque décision du Bureau par le biais du registre prévu par la loi, selon
les termes des article 9.3.2 et 9.3.3 des présents statuts.
1. peut ouvrir tout compte bancaire avec l'accord du Bureau.
2. est  chargé  de  tenir  ou  de  faire  tenir  sous  son  contrôle  la  comptabilité  de
l'association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements rendus nécessaires par
les décisions du Bureau ou de l'Assemblée Générale.
3. présente le bilan des comptes annuels à l'Assemblée Générale.
6. COMITÉ CONSULTATIF DU BUREAU
1. Le  Bureau  dispose,  pour  l'assister  dans  sa  charge,  d'un  Comité  Consultatif  constitué
d'un représentant de chacun des sites affiliés, élu par la communauté de chaque site
selon  les  modalités  coutumières  en  vigueur  sur  celui‐ci,  et  chargé  de  la  représenter
auprès du Bureau. Les membres du Bureau peuvent également faire partie du Comité
2. Dans  le  cas  où  une  décision  du  Bureau  serait  contestée  par  les  membres  du  Comité
Consultatif,  celui‐ci  peut,  par  un  vote  à  l'unanimité  de  ses  membres,  s'opposer  à
l'entrée  en  vigueur  de  la  décision.  Le  Bureau  doit  alors  formuler  une  nouvelle
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
1. Toute  délibération  ouverte  à  l'ensemble  des  membres  de  l'association  ScoutWiki
Network à jour de leur cotisation au moins quinze jours avant la date fixée pour son
ouverture,  réalisée  par  quelque  moyen  que  ce  soit  et  suivie  d'un  vote  organisé  par
tout  moyen  possible,  notamment  par  le  biais  d'un  site  lié  au  portail
http://www.scoutwiki.org  pendant  une  durée  de  quinze  jours,  ou  tenue
ponctuellement  par  un  autre  moyen  électronique  et  archivée  par  les  soins  du
secrétaire, est réputée Assemblée Générale au sens des présents statuts.
2. L'Assemblée Générale tenue dans ces conditions est matérialisée par le procès‐verbal
dressé et conservé par le secrétaire, signé par les membres du Bureau, et mis en ligne
sur un site lié au portail http://www.scoutwiki.org
1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à date fixée par le Bureau.
2. La convocation à l'Assemblée Générale est réalisée par la publication sur l'ensemble
des  sites  liés  au  portail  http://www.scoutwiki.org  ,  quinze  jours  au  moins  avant  sa
tenue, de ses modalités et de son ordre du jour. Le cas échéant et suite à décision du
Bureau, les convocations peuvent également être réalisées par courrier électronique.
3. Modalités de prise de décision.
1. L'Assemblée  se  prononce  sur  chaque  motion  proposée  par  un  membre  ou  par  le
Bureau  par  un  vote  à  la  majorité  absolue  des  suffrages  exprimés.  Dans  le  cas  où
plusieurs motions  contradictoires sont en présence, la motion retenue est celle des
motions acceptées où le nombre de voix favorables est le plus élevé.
2. Chaque  membre,  adhérent  ou  bienfaiteur,  dispose  d'une  seule  voix  pour  chaque
motion proposée. Si un membre vote deux fois sur une même motion, seul son vote
le plus récent est retenu.
3. Un  représentant  au  moins  de  chaque  site  affilié,  pouvant  être  celui  élu  au  Comité
Consultatif comme stipulé à l'article 9.6.1, doit être présent à l'Assemblée Générale
pour  que  celle‐ci  délibère  validement.  Un  représentant  au  moins  de  chaque  autre
site, adhérent ou non à l'association, doit y être entendu à titre consultatif.
4. Le  renouvellement  du  Bureau  se  fait  au  scrutin  de  liste,  chaque  liste  étant  traitée
comme  une  motion  normale.  Les  candidats  peuvent  être  présents  sur  plusieurs
listes.  Pour  être  valide,  chaque  liste  doit  respecter  les  dispositions  de  l'article  9.2,
sauf  pour  les  cas  entrant  dans  le  champ  de  l'article  9.2.3  ;  le  Président  vérifie  et
indique publiquement la validité de chaque liste.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les formalités prévues par l'article 10, à l'exception des points suivants :
•    Le  délai  de  convocation  prévu  à  l'article  10.2.2  est  porté  à  un  mois.  Les  convocations
doivent également être envoyées par courrier électronique.
•    L'Assemblée  ne  pourra  se  tenir  que  pendant  une  durée  d'un  mois  sur  un  site  affilié,  et
non par un autre moyen électronique.
L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l'association. La majorité requise est alors celle des deux tiers. TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS
1. Les modifications des statuts ne peuvent être effectuées que par une Assemblée Générale
extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts.
2. Le président doit faire effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du
décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application
de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
• le changement de titre de l'association,
• le transfert de siège social,
• les changements de membres du Bureau,
3. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne
habilitée à représenter l'association.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts, le Bureau désignera un mandataire chargé de la liquidation de ses biens qui seront alors attribués à une association poursuivant un but analogue.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ARTICLE 14 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONDATION DE L'ASSOCIATION.
1. Les  présents  statuts  sont  signés  par  les  membres  fondateurs  de  l'association.  Cette
signature vaut, en tant que de besoin, Assemblée Générale constitutive.
2. Le  premier  conseil  d'administration  est  désigné  par  les  membres  fondateurs  de
l'association.  Il  dispose  d'un  mandat  d'une  durée  maximale  d'un  an  et  trois  mois,  à
charge  pour  lui  d'organiser  la  réunion  de  la  prochaine  Assemblée  Générale  à  la  date  la
ARTICLE 15 – DISPOSITION RELATIVE A LA REVISION DES STATUTS. Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée selon les termes de l'article 12, au maximum 10 ans après l'entrée en vigueur des présents statuts, afin de pourvoir à leur adaptation à l'évolution de l'association.
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