Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104971&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-12-12 20:23:00+00:00
Document Index: 303627046

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 25', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 5', "l'article 1", 'art. 27', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 15', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 16']

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) | Legifrance
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NOR MENS1617169D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;5
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR MENS1609721D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;18
(Composition et attributions du conseil d'administration de l'école - Modification des art. 4, 7, 8, 12 et 15 et insertion de l'art. 12-1)
NOR MENS1423828D
JO du 22/01/2015 texte : 0018;8 pages 965/966
(Dispositions de coordination avec les dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Modification des art. 6, 7, 9, 11, 21 et 26 et remplacement des art. 8, 10 et 12)
Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR ESRH1232783D
JO du 05/04/2013 texte : 0080;24
(Abrogation de l'arrêté 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR ESRS1225744D
JO du 04/11/2012 texte : 0257;11 pages 17289/17292
(Modification de la gouvernance et des missions - Abrogation du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Abrogation du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à l'exception du 2e alinéa de l'art. 25 qui reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012)
Arrêté du 18 mai 2010 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR ESRS1012518A
JO du 17/06/2010 texte : 0138;18 page 11043
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Texte pris en application de l'art. 5 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2010-2011 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR ESRS1004520A
JO du 11/03/2010 texte : 0059;15 pages 4820/4822
(Texte pris en application de l'art. 5 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métier, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 - Dispositions applicables à compter de la session 2010 - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers)
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR MENS0600610A
J.O. du 12/04/2006 texte : n° 22
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5, 8 et 10)
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR MENP0401591A
J.O. du 18/08/2004 texte : n° 11(pages 14739/14740)
(Professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques [hors classe et classe normale] - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988)
Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR MENS0400901A
J.O. du 19/05/2004 Page : 8870
Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement
NOR MENS0201514A
J.O. du 25/08/2002 Pages : 14173/14175
(Application de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en tant qu'il s'applique au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
NOR MENS0201513A
J.O. du 25/08/2002 Page : 14173
(Dispositions applicables au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR MENF0003018D
J.O. du 05/01/2001 Page : 225
( Art. 1er : Obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
art. 5 : Abrogation du décret n° 73-415 du 27 mars 1973 relatif aux obligations de service hebdomadaire de certains personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers et des écoles nationales d'ingénieurs assimilées - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 août 1973 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs relevant du ministère de l'éducation nationale prévue à l'article 1er du décret n° 73-415 du 27 mars 1973)
Décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR MENF0003017D
J.O. du 05/01/2001 Pages : 224/225
(Mise en extinction du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques - Insertion de l'art. 27 dans le décret n° 88-651 du 6 mai 1988)
Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation
NOR MENF9800987A
J.O. du 21/04/1998 Pages : 6103/6104
(Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques adjoints hors classe et aux chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Remplacement des art. 1er et 1er-1 par l'art. 1er nouveau - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs biadmissibles à l'agrégation)
Décret n° 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR MENN9703459D
J.O. du 14/01/1998 Pages : 554/555
(Reclassement des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques hors classe)
Décret n° 95-628 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR RESM9500401D
J.O. du 07/05/1995 Page : 7598
(Modification de l'art. 12 et remplacement de l'art. 15)
Décret n° 93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR MENT9304958D
(Création à Metz - Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012)
Décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR MENN9203967D
J.O. du 26/01/1993 Pages : 1316/1317
(Remplacement de l'art. 6, modification des art. 3, 10, 24, 25 et 25-1 et insertion des art. 16-1, 25-2, 25-3 et 25-4)
Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR MENF9204309D
J.O. du 19/01/1993 Page : 951
(Art. 1er (2) : Ouverture du corps des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France)