Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=42-1&oob=&Topic=158622&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-03-29 02:19:22+00:00
Document Index: 130240890

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

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— C.P. 2019-824, C.P. 2019-829, C.P. 2019-830, C.P. 2019-831, C.P. 2019-832, C.P. 2019-833, C.P. 2019-834, C.P. 2019-835, C.P. 2019-836, C.P. 2019-837, C.P. 2019-838, C.P. 2019-839, C.P. 2019-847, C.P. 2019-848, C.P. 2019-856, C.P. 2019-857, C.P. 2019-880, C.P. 2019-1023, C.P. 2019-1094 et C.P. 2019-1095. — Document parlementaire no 8540-421-22-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8540-421-22-34 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sci ...
— C.P. 2019-648, C.P. 2019-649, C.P. 2019-650, C.P. 2019-651, C.P. 2019-652, C.P. 2019-653, C.P. 2019-698, C.P. 2019-699 et C.P. 2019-700. — Document parlementaire no 8540-421-22-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8540-421-22-33 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sci ...
2019-07-17 [p.5748]
— par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2019-2023 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-861-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8562-421-861-06 Sommaire du plan d'entre ...Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Commission canadienne du tourismeJoly, MélanieMinistre du Tourisme, des Langues offici ...
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-162-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-162-04 Rapport de la Banque de ...Banque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Ministre de la Petite Entreprise et de l ...Ng, Mary
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Copie du Décret C.P. 2019-803, en date du 16 juin 2019, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). — Document parlementaire no 8560-421-927-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-927-01 Décret C.P. 2019-803, en ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil de la radiodiffusion et des télé ...Consommateurs et protection des consommateursMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...Télécommunications et industrie des télé ...
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Journaux - 435
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 18e rapport du Comité, « Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : Un rôle essentiel ». — Document parlementaire no 8510-421-609.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 161, 163 et 165 à 168) est déposé.
8510-421-609 « Infrastructure numérique ...Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Communautés ruralesInfrastructureRéponse du gouvernement aux rapports de ...Ruimy, DanTechnologies de l'information
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Journaux - 434
— C.P. 2019-556 et C.P. 2019-565. — Document parlementaire no 8540-421-22-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8540-421-22-32 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sci ...
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Journaux - 426
2019-06-04 [p.5430]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-833-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8562-421-833-04 Sommaires du plan d'entr ...Banque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Ministre de la Petite Entreprise et de l ...Ng, Mary
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 16e rapport du Comité, « Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur ». — Document parlementaire no 8510-421-581.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95, 96, 101 à 103, 106 à 124, 126 à 136, 139 à 146 et 155 à 163) est déposé.
8510-421-581 « Examen prévu par la loi d ...Caucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteurExamen législatifLoi sur le droit d'auteurRéponse du gouvernement aux rapports de ...Ruimy, Dan
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Journaux - 423
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2019-2020 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-820-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8562-421-820-04 Sommaires du plan d'entr ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil canadien des normesMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
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Journaux - 414
2019-05-10 [p.5288]
— C.P. 2019-345, C.P. 2019-346, C.P. 2019-347, C.P. 2019-348 et C.P. 2019-349. — Document parlementaire no 8540-421-22-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8540-421-22-31 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sci ...
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Comité permanent de l'industrie, des sci ...
Réponse du gouvernement aux rapports de ...