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Timestamp: 2017-03-29 05:14:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 9', 'art.10', 'art. 11', 'art. 17']

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Au fil de l'histoire: une idée
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LA NAISSANCE DES DROITS EN ANGLETERRE | LES DECLARATIONS AMERICAINES | LA REVOLUTION ET LA REPUBLIQUE EN FRANCE | LE 20E SIECLE ET LA DECLARATION UNIVERSELLE |
Mais Genève ne fut pas en reste, puisque, dès 1387, le prince évêque Adhémar Fabri ratifia les ordonnances, coutumes, franchises et libertés des citoyens de la ville et s'engagea à les respecter, lui et ses successeurs, à perpétuité. Entre autres droits, les Franchises de Genève reconnaissaient aux citoyens ceux de n'être plus taillables et corvéables à merci et de ne plus pouvoir être arrêtés arbitrairement. Elles garantissaient également aux étrangers la sécurité des personnes et de leurs biens.
Deux siècles plus tard, en 1598, l'Edit de Nantes, apparaît comme un jalon pionnier de la longue histoire de la conquête des libertés publiques et individuelles. La proclamation de cet édit est devenue, aujourd'hui, une référence intellectuelle universelle.
[L'acte original, signé le 13 avril 1598, a aujourd'hui disparu. L'original conservé à Paris, aux Archives nationales, est un texte plus court, scellé au début de l'année 1599, après des remaniements imposés par le clergé et le Parlement de Paris. Le contenu de l'Edit primitif nous est connu à travers une copie conservée à Genève.]
La Grande Charte des libertés d'Angleterre / 1215
Dès le début du XIIIème siècle, la noblesse anglaise se révolte contre les excès de la monarchie. A la suite de la multiplicité des abus, les barons révoltés, émigrés en France, rédigent à l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta - aussi appelée Grande Charte des libertés d'Angleterre. Considéré comme le premier texte constitutionnel de l'Angleterre et le fondement de ses libertés, ce long texte en latin de 63 articles fut imposé par les féodaux anglais à leur suzerain Jean Sans Terre le 15 juin 1215.
La Charte énumère les privilèges accordés à l'Eglise d'Angleterre, à la Cité de Londres, aux marchands, aux dignitaires féodaux du régime et les garanties précises concernant la liberté individuelle des sujets: "Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné si ce n'est en vertu du jugement légal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays".
La Charte est le premier texte établi contre l'arbitraire de la Couronne et prévoyant des mesures de protection précises des libertés individuelles. Il sera repris et élargi par la suite, entre autres le 5 novembre 1297 sous le règne d'Edouard Ier.
La Pétition des droits / 1628
Après l'échec du siège de la Rochelle en 1627, Charles Ier d'Angleterre, en lutte contre la France et l'Espagne, est contraint de convoquer le Parlement pour lui réclamer des fonds. Avant de les voter, les membres du Parlement au complet (Chambre des Lords et Chambre des Communes) lui imposent la Pétition des droits (Petition of rights). Les 11 articles de ce texte garantissent à la fois des principes de liberté politique (respect des droits du Parlement) et de libertés individuelles (sécurité du peuple).
Parmi ceux-ci: pas de levée d'impôt sans l'accord du Parlement, pas d'arrestations arbitraires et de tribunaux d'exception, droit pour l'accusé à une procédure régulière, respect des droits et libertés selon les lois et les statuts du royaume Acceptée par le roi, la pétition fut appliquée deux ans: la paix conclue, n'ayant plus besoin du Parlement, Charles Ier régna en souverain absolu jusqu'à sa mort en 1649.
Instituée par l'Angleterre, la procédure d'habeas corpus garantit la liberté individuelle contre les risques d'arrestations et de répressions arbitraires. L'Acte de 1679 fut rédigé sous le règne de Charles II par les membres du Parlement pour se protéger contre des pratiques alors courantes. Il dénonce les abus et énumère des règles précises concernant le respect des droits des accusés et des prisonniers.
L'Habeas corpus (littéralement "que tu aies ton corps") permet au juge d'ordonner que l'accusé lui soit présenté en personne dans un délai de trois jours afin de déterminer si sa détention est ou non légale. Des règles précises déterminent la forme du "writ" (mandat). Toute cette procédure vise à protéger le détenu, à lui éviter des transferts arbitraires, à lui garantir des dommages et intérêts en cas de transgression et à responsabiliser les exécutants en prévoyant amendes et sanctions pour les fonctionnaires négligents.
La déclaration des droits / 1689
Imposé par le Parlement à la future reine Marie (fille de Jacques II) et à son époux Guillaume d'Orange, la Déclaration des droits (Bill of rights) parachève la Révolution anglaise de 1688 en mettant fin à l'absolutisme royal. Il s'agit, pour la première fois, d'un véritable contrat établi entre les souverains et le peuple, lui-même souverain, contrat qui met un terme au concept de royauté de droit divin. Marie et Guillaume ne furent couronnés qu'après l'avoir signé.
La Déclaration rappelle les nombreuses violations commises par Jacques II sur les lois et les libertés et énumère les droits reconnus au peuple depuis 1215. L'article premier énonce un principe essentiel: l'autorité royale n'a pas force de loi; la loi est au-dessus du roi. Les autres articles développent ce principe. Le peuple a le droit de pétition, le droit de voter librement, des garanties judiciaires et la protection de ses libertés individuelles. Peu de temps après, la liberté de culte sera accordée aux protestants.
LES DECLARATIONS AMERICAINES
La Virginia Bill of Rights fut la première à être rédigée pour accompagner la Constitution de l'Etat de Virginie. Adoptée le 11 juin 1776, elle fut utilisée par Jefferson pour rédiger la première partie de la Déclaration d'indépendance et servit de base aux dix premiers amendements de la Constitution.
Les 18 articles de la Déclaration énumèrent des droits proches de la notion moderne de droits de l'homme: égalité de tous les hommes, séparation des pouvoirs législatif et exécutif, pouvoir au peuple et à ses représentants, liberté de la presse, pouvoir militaire subordonné au pouvoir civil, droit à la justice, liberté de culte. Les droits de la personne humaine sont considérés comme des droits naturels, qu'aucun régime ne peut réduire. Certains droits sont inaliénables.
Adoptée le 4 juillet 1776 à Philadelphie, rédigée par Thomas Jefferson, la Déclaration de l'Indépendance "considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes que les hommes naissent égaux, que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur, que les gouvernements humains ont été institués pour garantir ces droits". L'Acte de Confédération impose aux colonies libérées de s'unir entre elles pour se défendre "contre toute violence ou attaque qui, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous tout autre prétexte, atteindrait toutes ou l'une d'elles" (art. 3). Ce principe du droit de résistance à l'oppresseur justifiera la lutte des peuples dominés et colonisés aux XIXème et XXème siècles.
La plupart des anciennes colonies révisent leurs constitutions et huit d'entre elles y incluent des déclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit à la liberté individuelle, établi en Angleterre par la Magna Carta. Et toutes y ajoutent – à côté des droits de propriété, de réunion, d'expression - le droit à la liberté religieuse.
La Constitution de 1787 précisant les droits individuels fut complétée par dix amendements, adoptés en décembre 1791 sous le nom de Bill of Rights (Déclaration des droits).
LA REVOLUTION ET LA REPUBLIQUE EN FRANCE
Après la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la capitulation du roi Louis XVI, l'Assemblée nationale constituante, créée par des représentants du tiers-état rejoints par des députés de la noblesse et du clergé, vote dans la nuit du 4 août l'abolition de tous les privilèges. C'est la fin du régime féodal en France. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée juste ensuite, est un texte historique fondamental, qui sera à l'origine de tous les mouvements d'idées qui naîtront par la suite en matière de droits de l'homme.
Réclamée par le député du Dauphiné Jean-Joseph Mounier et par La Fayette, héros de la guerre d'indépendance américaine, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rédigée par l'abbé Sieyès, est adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante. Elle comporte 17 articles, n'est pas considérée par les votants comme exhaustive et devait être complétée.
Le début du premier article: "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" sera repris presque tel quel par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ce "credo du Nouvel Age" (Michelet) énonce des principes fondamentaux d'ordre politique: la souveraineté nationale (art. 3), le système de gouvernement représentatif (art. 3), la primauté de la loi (9 articles), la séparation des pouvoirs (art. 16). Et attribue aux peuples et aux individus des droits toujours actuels: le droit à la résistance contre l'oppression (art. 2), la présomption d'innocence (art. 9), la liberté d'opinion et de religion (art.10), la liberté d'expression (art. 11), le droit à la propriété (art. 17).
En 1791, Olympe de Gouges, femme de lettres, écrira un projet de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui reprend, article par article, la déclaration de 1789, jugée par elle trop "sexiste". Son auteur sera guillotinée avant d'avoir pu la faire adopter.
L'esclavage perdurait dans toutes les colonies des pays d'Europe et même aux Etats Unis. Malgré l'influence de plusieurs députés (dont La Fayette, Mirabeau, Condorcet), le terrifiant Code Noir édicté par Colbert en 1687 sous le règne de Louis XIV continuait à le réglementer dans les colonies françaises. En 1789, l'Assemblée Constituante, sous la pression des députés des Antilles, refuse de le supprimer. La traite des esclaves est cependant interdite en 1793.
Une première abolition de l'esclavage, due à la Convention montagnarde en 1794, suivra le soulèvement de Saint-Domingue mené par Toussaint Louverture (qui donne à l'ex-colonie française devenue indépendante le nom d'Haïti). Mais en 1802, le Premier Consul Bonaparte (marié à une créole) le rétablit.
L'abolition définitive de l'esclavage en 1848 est dû au travail et à la lutte de Victor Schoelcher. Membre du gouvernement, il sera député des Antilles, puis exilé durant le Second Empire pour s'être opposé au coup d'Etat de 1851. Après l'abdication de Napoléon III, il est élu député de La Martinique en 1871, puis sénateur inamovible jusqu'à sa mort en 1893.
LE VINGTIEME SIECLE ET LA DECLARATION UNIVERSELLE
Partout dans le monde, après le choc de la première guerre mondiale, de nouvelles déclarations apparaissent. En Amérique centrale avec la Constitution des Etats Unis mexicains (1917), en Russie avec la Déclaration soviétique des droits du peuple travailleur et exploité (1918), en Allemagne avec la Constitution de Weimar (1919). Mais c'est avec la Déclaration des droits de l'enfant ou Déclaration de Genève, adoptée en 1924 par la Société des Nations, que le mouvement des droits de l'homme prend une dimension internationale.
La seconde guerre mondiale va accélérer ce processus: la Charte de l'Atlantique, issue d'une rencontre entre Churchill et Roosevelt sur un navire de guerre en 1941, sera très vite suivie en janvier 1942 par la Déclaration des Nations unies: 26 Etats s'y déclarent unis pour lutter contre les puissances germano-italiennes de l'Axe et promettent de le rester après le conflit pour créer une organisation internationale oeuvrant pour la paix dans le monde.
Adoptée le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies signe à la fois la création de l'Organisation des Nations unies et la consécration internationale des Droits de l'homme, dont la défense est reconnue comme indissociable de la recherche de la paix. Suivront l'Acte constitutif de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) en 1945, puis la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, à Paris, le 10 décembre 1948.
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