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Timestamp: 2018-03-25 05:47:24+00:00
Document Index: 253402874

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 9', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90']

5P.448/2006 02.02.2007
Par jugement du 30 septembre 1999, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux X._________, attribué à la mère l'autorité parentale et la garde sur l'enfant encore mineur (C.________), sous réserve d'un large droit de visite en faveur du père, et astreint le mari à verser chaque mois à son épouse 500 fr. à titre de pension fondée sur l'art. 152 aCC et 500 fr. pour l'entretien de l'enfant.
Le mari a formé, le 23 octobre 2006, un recours de droit public pour appréciation arbitraire des faits et moyens de preuve (art. 9 Cst.), concluant à l'annulation de l'arrêt de la cour cantonale.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés, et exposés de façon claire et détaillée (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3), ce qui suppose une désignation précise des passages du jugement qu'il vise et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et arrêts cités). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut dès lors se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, le Tribunal fédéral n'entrant pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le recourant ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée est manifestement insoutenable, parce que reposant par exemple sur une appréciation des preuves manifestement insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou qu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120;128 I 273 consid. 2.1, 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495), étant précisé qu'il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 126 III 438 consid. 3 p. 440).
A l'appui de son grief d'arbitraire, le recourant fait valoir qu'il est totalement insoutenable de retenir pour l'entretien de base de l'enfant la somme de 500 fr. du droit des poursuites et non la somme de 1'000 fr., telle que l'avait estimée le tribunal de première instance.
Une telle critique revêt un caractère appellatoire évident et, de surcroît, ne répond pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Elle est par conséquent irrecevable. Il en va de même des autres critiques, relatives au décompte des charges incompressibles et à la détermination du solde disponible, dans la mesure où elles reposent toutes sur l'hypothèse que le montant de 500 fr. en question aurait été arrêté de manière insoutenable.