Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:31999L0045R(02)
Timestamp: 2019-10-17 03:14:27+00:00
Document Index: 220600307

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 21"]

EUR-Lex - 31999L0045R(02) - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 31999L0045R(02) - EN
Document 31999L0045R(02)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)
OJ L 153, 8.6.2001, p. 34–35 (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/45/corrigendum/2001-06-08/oj
31999L0045R(02)
Journal officiel n° L 153 du 08/06/2001 p. 0034 - 0035
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 30 juillet 1999)
1) Page 6, à l'article 3, paragraphe 3:
au lieu de: "... sauf disposition contraire à l'annexe V ..."
lire: "... sauf disposition contraire figurant à l'annexe V ..."
2) Page 8, à l'article 6, paragraphe 4, premier tiret et page 9, à l'article 7, paragraphe 3, premier tiret:
au lieu de: "... teneur ..."
lire: "... concentration ..."
3) Page 11, à l'article 10, point 2.4, deuxième alinéa:
au lieu de: "... symbole de mise en garde ..."
lire: "... symbole de danger ..."
4) Page 12, à l'article 11, paragraphe 1:
au lieu de: "... l'emballage est déposé ..."
lire: "... l'emballage est disposé ..."
5) Page 15, à l'article 21, paragraphe 1:
au lieu de: "... à l'annexe VIII, partie V."
lire: "... à l'annexe VIII, partie B."
6) Page 18, à l'annexe II, "Introduction", premier alinéa, chapeau, deuxième alinéa, chapeau et sixième alinéa et page 39, à l'annexe III, partie C, premier et deuxième alinéas:
au lieu de: "... méthode classique ..."
lire: "... méthode conventionnelle ..."
7) Page 18, à l'annexe II, "Introduction", deuxième alinéa, point a) (deux fois) et point b) (deux fois) et page 25, à l'annexe II, partie B, titre et premier alinéa (quatre fois):
au lieu de: "... concentrations limites ..."
lire: "... limites de concentration ..."
8) Page 18, à l'annexe II, "Introduction", deuxième alinéa, points a) et b):
au lieu de: "... prescrites ..."
lire: "... fixées ..."
9) Page 19, à l'annexe II, partie A, point 1.2 b):
au lieu de: "... l'annexe de la directive 67/548/CEE ..."
lire: "... l'annexe I de la directive 67/548/CEE ..."
10) Page 19, à l'annexe II, partie A, point 2 et page 23, à l'annexe II, partie A, point 5.3.2:
au lieu de: "... présentations ..."
lire: "... préparations ..."
11) Page 21, à l'annexe II, partie A, point 4.1.2:
au lieu de: "... pourcentage de poids ..."
lire: "... pourcentage en poids ..."
12) Page 25, à l'annexe II, partie A, point 9.1, chapeau:
au lieu de: "... à une concentration égale ou supérieure:"
lire: "... à une concentration individuelle égale ou supérieure:"
13) Page 25, à l'annexe II, partie A, point 9.1 a):
au lieu de: "... fixée à l'annexe 67/548/CEE ..."
lire: "... fixée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE ..."
14) Page 25, à l'annexe II, partie A, point 9.2 b):
au lieu de: "... lorsque ou les substances ..."
lire: "... lorsque la ou les substances ..."
15) Page 33, à l'annexe III, partie A, point a) I, deuxième alinéa:
au lieu de: "Les substances énumérées ci-après ..."
lire: "Les préparations énumérées ci-après ..."
16) Page 33, à l'annexe III, partie A, point a) I, 1.1:
au lieu de: "... à des concentrations égales ou supérieures:"
lire: "... à des concentrations individuelles égales ou supérieures:"
17) Page 42, à l'annexe V, partie B, point 3:
au lieu de: "Contient des composés époxydiques."
lire: "Contient des isocyanates."
18) Page 42, à l'annexe V, partie B, point 5:
au lieu de: "..., peut libérer des gaz dangereux (chlore)."
lire: "..., des gaz dangereux peuvent se libérer (chlore)."
19) Page 43, à l'annexe V, partie C:
au lieu de: "Fiche de donnée de sécurité ..."
lire: "Fiche de données de sécurité ..."