Source: https://www.verilor.fr/guide-arret-de-travail/legislation/droits-et-obligations/droits-et-obligations-de-lemployeur/
Timestamp: 2019-02-18 09:00:11+00:00
Document Index: 286052508

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Arrêt maladie : les droits et les obligations de l'employeur
Arrêt maladie : droits et obligations
Arrêt maladie : droits et obligations de l’employeur
Tout salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident de travail entraîne des conséquences pour l’entreprise.
Côté employeur, cela nécessite entre autres de revoir l’organisation de toute l’équipe et de confier les tâches urgentes à d’autres collaborateurs.
L’employeur est tenu à d’autres obligations, comme celle de devoir verser des indemnités complémentaires au salarié absent. Cependant, il bénéficie de certains droits, notamment celui de vérifier la pertinence de l’arrêt de travail en ayant recours à une contre-visite médicale.
Arrêt de travail : les obligations de l’employeur
Au-delà des aspects pratiques, un employeur est tenu de réaliser des formalités diverses en cas d’arrêt de travail d’un salarié.
Tout d’abord, il transmet l’avis d’arrêt à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dès qu’il reçoit le certificat médical envoyé par le salarié. Il est également tenu de faire parvenir à la CPAM une attestation de salaire afin de calculer le montant des indemnités journalières.
Si l’arrêt est d’une durée au moins égale à 30 jours, il doit programmer une visite de reprise auprès du médecin du travail, dans les 8 jours maximum à compter de la date de reprise. Si l’employeur manque à cette obligation, le salarié peut recevoir une indemnisation pour manquement.
La contre-visite médicale : le droit de l’employeur
En contrepartie du versement de l’indemnité complémentaire au salarié, l’employeur a le droit de demander une contre-visite médicale. De cette manière, il s’assure du bien-fondé de l’arrêt de travail et lutte contre l’absentéisme illicite.
La contre-visite médicale a lieu au domicile du salarié absent et se déroule en dehors des heures d’autorisation de sorties. Le refus du salarié de s’y soumettre ou bien son absence entraîne l’arrêt pur et simple du versement des indemnités journalières pour l’avenir.
Le médecin peut valider l’arrêt de travail ou bien le valider tout en prononçant une date de retour anticipée. Il peut aussi conclure à l’absence de justification de nature médicale.