Source: https://droitdutravailensuisse.com/category/vacances/
Timestamp: 2019-05-23 21:05:23+00:00
Document Index: 226032366

Matched Legal Cases: ['art. 329', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 329']

Vacances | Le droit du travail en Suisse
Publié le 18 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström
A teneur de l’art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. En règle générale, l’interdiction de remplacer les vacances par des … Lire la suite →
Publié dans Fin des rapports de travail, Vacances	| Tagué compensation, droit aux vacances, libération de l'obligation de travailler	| Laisser un commentaire
Paiement des vacances avec le salaire, contrat oral et abus de droit
Publié le 10 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström
L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). A teneur de l’art. 329d … Lire la suite →
Publié dans Salaire, Vacances	| Tagué contrat de travail, droit suisse, paiement des vacances	| Laisser un commentaire
A teneur de l’art. 329d CO al. 1 et 2, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature ; tant que durent les rapports de travail, les vacances ne … Lire la suite →
Publié dans Vacances	| Tagué contrat de travail, droit aux vacances, droit suisse, salaire	| Laisser un commentaire
FAQ no 53 : doit-on octroyer un congé supplémentaire au jeune travailleur pour des activités culturelles ou sociales?
Publié le 10 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström
A teneur de l’art. 329e CO, chaque année de service, l’employeur accorde au travailleur (y compris les stagiaires et les apprentis) jusqu’à l’âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, … Lire la suite →
Publié dans Divers, Vacances	| Tagué congé-jeunesse, contrat de travail, droit suisse	| Laisser un commentaire
La réduction du droit aux vacances en cas d’incapacité de travail
Publié le 10 mai 2015 par Me Philippe Ehrenström
Le travailleur a droit à ce que l’employeur lui accorde, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances, tout en lui versant son salaire durant cette période (art. 329a al. 1 et 329d al. 1 CO). Lorsqu’au cours … Lire la suite →
Publié dans Vacances	| Tagué contrat de travail, droit aux vacances, droit suisse, réduction	| Laisser un commentaire
FAQ no 42 : peut-on me contraindre à prendre le solde de mes jours de vacances pendant le délai de congé ?
Publié le 30 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström
L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (art. 329a al. 1 CO). L’employeur verse au travailleur le salaire total afférent … Lire la suite →
Publié dans FAQ, Vacances	| Tagué contrat de travail, délai de congé, droit aux vacances, droit suisse, fin des rapports de travail	| Laisser un commentaire
FAQ no 24 : puis-je réduire le droit aux vacances d’un employé en incapacité de travail ?
Publié le 4 novembre 2014 par Me Philippe Ehrenström
L’art. 329b CO est particulièrement confus. En suivant DUC/SUBILIA (Droit du travail, Lausanne, 2010, p.375), on relèvera ce qui suit : Lorsque le travailleur est empêché de travailler, l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence … Lire la suite →
Publié dans Incapacité de travail, Vacances	| Tagué contrat de travail, droit aux vacances, droit suisse, incapacité de travail	| Laisser un commentaire