Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-26-janvier-2011_n2011035121.html
Timestamp: 2020-02-18 22:45:16+00:00
Document Index: 268658246

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 25", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1"]

Arrete Ministeriel du 26/01/2011 modifiant l'arrete ministeriel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visee a l'article 1er, 9r, de l'arrete du gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif a la protection
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection
26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellation type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200909 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialité fermer portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrée fermer relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, notamment l'article 25;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrée fermer relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010 en 19 novembre 2010;
Vu l' arrêté ministériel du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellation type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200909 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialité fermer portant exécution de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrée fermer relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires;
Vu l' arrêté ministériel du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellation type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200909 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialité fermer portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrée fermer relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l' arrêté ministériel du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellation type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200909 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialité fermer portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrée fermer relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, les mots « Ann Theunissen » sont remplacés par les mots « Elfi Laridon ».
Art. 2.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les mots « M. Honoré Pauwels » sont remplacés par les mots « Mme Maayke Keymeulen ».
Bruxelles, le 26 janvier 2011.
arrêté ministériel Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté ministé arrêté ministériel Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPRL VITESSE CLEANING. Par arrêté min L arrêté ministériel du 08 juin 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protectio
type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellation type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008200909 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialité
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