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Timestamp: 2016-10-25 19:16:50+00:00
Document Index: 102975312

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

9C_668/2007 (21.12.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat, rue de la Paix 4, 1003 Lausanne.
que par d�cision du 8 avril 2005, confirm�e sur opposition le 21 ao�t 2006, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (OAI) a refus� � M.________, n�e en 1977, l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�, retenant un taux d'invalidit� de 20 % sur la base des �l�ments m�dicaux au dossier;
que par jugement du 26 juin 2007, le Tribunal des assurances du Canton de Vaud a admis le recours form� contre la d�cision sur opposition, qu'il a annul�e;
qu'en particulier, estimant que la documentation m�dicale au dossier ne permettait pas au tribunal de statuer en pleine connaissance de cause, il a renvoy� le dossier � l'OAI afin qu'il fasse proc�der � une expertise par un m�decin tiers au SMR, portant tant sur les probl�mes physiques que psychiques de la recourante, l'expert �tant appel�, apr�s les avoir diagnostiqu�s, � indiquer leur �volution et leurs cons�quences sur la capacit� de travail de la recourante et � d�crire les activit�s professionnelles adapt�es � son �tat de sant�;
que l'OAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation;
que l'assur�e et l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer;
que le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF, le Tribunal f�d�ral statuant sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et pouvant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF);
que le jugement entrepris a pour objet l'annulation de la d�cision sur opposition de l'Office recourant du 21 ao�t 2006 et le renvoi du dossier � celui-ci pour qu'il fasse proc�der � une expertise et rendre une nouvelle d�cision;
qu'en tant qu'il renvoie le dossier � l'administration pour une nouvelle d�cision, le jugement cantonal doit �tre qualifi� de d�cision incidente;
que le recours contre une telle d�cision n'est recevable que si celle-ci peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), l'hypoth�se d'une d�cision finale imm�diate (art. 93 al. 1 let. b LTF) n'entrant pas en consid�ration dans le cas d'esp�ce;
que selon la jurisprudence (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483), une d�cision de renvoi, par laquelle une affaire est retourn�e � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision, n'est pas susceptible de cr�er un pr�judice irr�parable, celle-ci laissant � l'administration toute latitude de jugement, d'un point de vue mat�riel, dans la d�cision qu'elle rendra ult�rieurement;
qu'il en va pas autrement, m�me si l'instruction compl�mentaire dont le recourant est charg�, doit �tre effectu�e en dehors de son service m�dical r�gional, cette seule circonstance ne permettant pas de reconna�tre qu'il serait amen� � rendre une d�cision selon lui contraire au droit f�d�ral (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483);
qu'en cela, il ne subit aucun pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur son recours (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 et les arr�ts cit�s, p. 483 ss);
qu'au surplus, les faits retenus par la juridiction cantonale, lesquels l'ont amen�e � consid�rer que le dossier n'�tait pas complet, n'apparaissent pas manifestement inexacts ou incomplets, si bien que le recourant ne peut reprocher � celle-ci un refus de statuer constitutif d'un d�ni de justice;
que l'OAI, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 65 al. 4 let. a et 66 al. 1 LTF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� appel�e � se d�terminer (art. 68 al. 2 LTF),
Lucerne, le 21 d�cembre 2007