Source: http://ban-asbestos-france.com/actualites2013.htm
Timestamp: 2018-02-25 21:31:52+00:00
Document Index: 241494099

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 41", "l'article 41", 'arrêt ', 'arrêt ']

Les représentants syndicaux des anciens salariés du Tripode à Nantes ne cachent pas leur enthousiasme. Le courrier adressé par le ministre de lEconomie et le ministre délégué au Budget au Premier ministre pourrait faire progresser un dossier vieux de trente ans. Depuis 1992, les salariés de cet ancien immeuble, détruit en 2005, se battent pour quil soit reconnu « site amianté ». Cette reconnaissance permettrait à quelques-uns des 1 800 agents des services des ministères des Affaires étrangères et de l'Économie qui y ont travaillé entre 1972 et 1993, davoir droit, entre autres, à un régime de pré-retraite spécifique. Nombre dentre eux ont développé des cancers après avoir travaillé dans les bureaux au flocage damiante du Tripode.
Arrêts du 10 décembre 2013 de la cour de cassation concernant l'affaire Eternit : la mise en examen des principaux dirigeants est validée. Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, malgré l'avis contraire de l'Avocat Général, l'arrêt annulant la mise en examen des industriels, des scientifiques et des hauts fonctionnaires appartenant au CPA ainsi que des décideurs publics, est cassé entoutes ses dispositions. Il s'agit d'une date historique dans l'affaire de l'amiante ouverte sur le plan pénal depuis 1996, d'une étape importante dans la construction d'un droit de la santé publique (travail, environnement) renforçant la prévention et la protection des travailleurs, des riverains et des usagers. Dorénavant, il s'agit de construire la dernière étape, celle des grands procès correctionnels.
décision importante : la Cour de cassation donne raison à un inspecteur du travail qui - sur demande du CHSCT - a ordonné en référé le retrait des salariés et l'arrêt de travaux engagés dans un atelier contaminé par l'amiante.
AUBERT & DUVAL aux Ancizes (une des entreprises les plus puissantes de France) enfin sur la liste des sites ouvrant droit à l'ACAATA (pré-retraite amiante). C'est une grande victoire ; il a fallu que beaucoup s'investissent et qu'un salarié aille en justice pour que cette inscription devienne réalité, même si la date de fin d'exposition souhaitée n'est pas encore connue ; la bataille se poursuit afin que le Conseil d'Etat maintienne l'arrêt de la cour administrative de Lyon qui a fixé cette date de fin d'exposition au 7 février 2005.
Lettre de protestation contre l'amiante chrysotile en Inde. L' Association internationale du chrysotile, qui travaille pour le compte de l'industrie de l'amiante dans le monde, tiendra une conférence internationale à New Delhi les 3 et 4 Décembre afin de promouvoir l'utilisation de l'amiante chrysotile en Inde. Un réseau de scientifiques et d'associations de lutte contre l'amiante se mobilisent pour adresser la lettre jointe aux pouvoirs publics indiens afin de dénoncer la poursuite d'une propagande pseudo-scientifique en Inde et dans les autres pays d'Asie qui n'ont pas encore interdit l'amiante. Merci d'adresser à Kathleen Ruff (kruff@bulkley.net) si possible avant le 18 novembre, vos noms et qualités (scientifiques, universitaires, professionnelles et/ou associatives ou syndicales, mais aussi tout simplement en tant que citoyen d'un monde qui doit bannir l'amiante) pour que cette lettre constitue la manifestation d'une protestation planétaire contre ceux qui continuent à mentir au sujet de la toxicité de l'amiante, alors même que la cour d'appel de Turin a prononcé en juin 2013,une condamnation de 18 ans de prison ferme à l'encontre de Stephan Schmidheiny, ex-PDG d'Eternit suisse, un des responsables de cette catastrophe sanitaire planétaire.
Amiante : une bombe à retardement à Saint-Benoît La Réunion (lire l'article)
Sète : les grutiers du port touchés par l'amiante privés de pré-retraite par l'Etat. " Une grève nationale des ports pour soutenir les "sept de Sète" pourrait avoir lieu si rien ne bouge d'ici début décembre " (lire la suite de l'article de Midi Libre)
Eternit : un mandat d'arrêt international contre Schmidheiny vient d'être déposé par un certain nombre d'avocats des parties civiles du procès de Turin en la personne du Procureur Général de la République. En effet, malgré sa condamnation à 18 ans de détention et au paiement d'un important montant d'indemnisation aux victimes, il continue sa vie à l'étranger comme si de rien n'était !
Vient de paraître aux Editions du Losange, le dernier livre de Danielle DE MARCH : LE CRI DES INDIGNES DE L'AMIANTE, auquel ont contribué Josette Roudaire, Monique Nowak, Jean-Paul Teissonnière et Annie Thébaud-Mony. Après "Clara et les poussières bleues" elle se penche à nouveau sur le dossier de l'amiante et donne la parole à ceux qu'elle appelle les grands témoins : une galerie de portraits de travailleurs anonymes. (Extrait de la préface "les délits industriels ne sont pas de simples fautes d'imprudence. Leurs effets se traduisent par des catastrophes massives car la logique industrielle fabrique les victimes comme elle fabrique les marchandises : de façon sérielle, à grande échelle et aux moyens d'une organisation rationnelle" et de la contribution d'Annie : "Puisse le livre être entendu de tous ceux et celles qui peuvent agir pour que la condamnation pénale des responsables de ce désastre volontaire devienne une priorité de l'agenda politique, en France et dans le monde". Possibilité de passer commande (16 euros + frais de port) par le mail de l'association banasbestosfrance@gmail.com
Vient de paraître, chez Sudarènes Editions, un livre d'Antonella GRANIERI : AMIANTE, LA DOUBLE PEINE (Casale Monferrato/Atteinte physiques, traumatismes psychologiques, résistances) Préface d'Annie Thébaud-Mony. Outre les résultats d'une enquête unique sur les dimensions psychologiques du désastre de l'amiante, ce livre comporte des textes de Raphaele Guarinielo et Sergio Bonetto, procureur et avocat au procès Eternit à Turin. Il devrait éclairer les juges français chargés d'établir la responsabilité pénale des industriels de l'amiante en France. Possibilité de passer commande (15 euros + frais de port) par le mail de l'association (banasbestosfrance@gmail.com).
"LA PART DU FEU", un film écrit et réalisé par Emmanuel ROY - sortira dans les salles de cinéma le mercredi 13 novembre 2013. Ce film "met en scène ce qui, par cynisme ou incompétence, a été négligé : les conséquences pour la santé de tous, indissociables du chantier gigantesque et risqué du désamiantage. Il exprime l'inquiétude profonde partagée par bien des victimes de l'amiante et leurs proches, cette perte de confiance définitive qui touche le travail, l'entreprise, l'Etat autant que l'air que l'on respire".
La Cour de Cassation (chambre sociale) dans un arrêt du 25 septembre 2013 (RG n° 12-20157) reconnait l'indemnisation des salariés exposés à l'amiante au titre du préjudice d'anxiété, en se plaçant sur le terrain de l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur. Cinq salariés, embauchés entre 1971 et 2007 par une société de fonderie avaient bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), suite à une démission de leur poste, conformément à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; l'un d'entre eux a même déclaré une maladie liée à l'amiante. Ils ont saisi le Conseil de Prud'hommes afin d'être indemnisés de leur préjudice économique et de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. La Cour de Cassation énonce deux principes dans cette décision : en premier lieu, la déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné lieu (procédure de reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de l'employeur) ne privent en aucun cas le salarié du droit de demander à la juridiction prud'homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d'anxiété, subi avant la déclaration de la maladie. En second lieu, s'agissant des 4 autres salariés n'ayant pas déclaré de maladie professionnelle causée par l'amiante, ils bénéficiaient pour autant bien de l'ACAATA. Dès lors, leurs demandes indemnitaires fondées sur le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat relèvent bien de la compétence de la juridiction prud'homale. En effet, ces salariés ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités à l'amiante des matériaux contenant de l'amiante. Ils se trouvaient donc, par le fait de leur employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment d'une maladie liée à l'amiante. Le préjudice d'anxiété est donc bien réel.
La lettre de Monsieur Claude EVIN, Directeur Général de l'ARS Ile de France, aux associations, les invitant à participer au Comité local de suivi de recherche et de suivi médical des personnes exposées à la pollution, nous a rempli de bonheur. Après 15 ans de recherche assurée seule par les associations, nous allons enfin pouvoir conjuguer nos efforts, autorités et associations, afin d'assurer ce suivi. Ci-dessous dans l'information "création d'un comité local de suivi") la lettre de Monsieur EVIN, la réponse du collectif des riverains et victimes du CMMP rétablissant quelques pans d'histoire et celle de Ban Asbestos France ... Ainsi, une première concertation aura lieu le 26 septembre 2013 au siège d'ARS à Bobigny avec toutes les associations et le Comité de pilotage de la ville d'Aulnay dirigé par le docteur Maurice ALLOUCH.
L'Etat va reconnaître l'exposition à l'amiante de 500 salariés de l'usine Honeywell à Condé-sur-Noireau (fermée le 30 juin 2013) pour la période 1997 à 1999 mais non jusqu'à la fermeture de l'usine, en juin 2013 comme l'exigeaient les anciens salariés qui se battent depuis près d'un an pour obtenir la reconnaissance de l'exposition à l'amiante jusqu'en juin 2013 car le site n'a pas été correctement dépoussiéré affirment-ils. Cette reconnaissance permet à ceux qui sont entrés dans cette usine entre ces deux dates de bénéficier du départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l'amiante, soit un trimestre de retraite pour une année d'exposition. Sur internet, une pétition demandant cette reconnaissance jusqu'en juin 2013 a été signée par près de 1.900 personnes. C'est la dernière des ex-usines Valeo-Ferodo autrefois baptisée vallée de la mort où jusqu'à 2.500 personnes ont travaillé l'amiante dans les années 1970. Plusieurs responsables du site lorsqu'il appartenait encore à Valeo-Ferodo ont été mis examen pour homicide involontaire. Le collectif des ex-Honeywell a réagi avec virulence, via un communiqué. " C'est un véritable mépris pour tous les salariés qui ont continué à être exposés aux fibres d'amiante [] C'est quoi cette mascarade de justice sociale ? ", s'interroge le collectif qui souhaite une promulgation d'un arrêté " sur toute la période concernée, c'est-à-dire 1997-2013. "
Notre amie Fernanda Giannasi, inspectrice du travail au Brésil, a pris sa retraite cette semaine. Une grande partie de ce qui s'est passé dans la campagne mondiale de Ban Asbestos a bénéficié du travail et de l'inspiration de Fernanda qui a eu l'idée d'organiser le Congrès mondial de l'amiante à Osasco en 2000 dans la suite des réunions de Milan en 1993 et de Sao Paulo en 1994. Ci-après, deux photos prises au premier congrès mondial de l'amiante à Osasco en 2000 représentant le symbole de notre solidarité dans le réseau Ban Asbestos : (la première avec Fernanda, Laurie Kazan-Allen et Annie Thébaud-Mony et la seconde : Henri Pézerat (premier militant anti-amiante en France), Hélène Boulot (coordinatrice de l'Andeva pendant 10 ans), Eleizer (ancien ouvrier de l'usine Eternit à Osasco et président d'Abrea) et Josette Roudaire (ancienne ouvrière de l'usine de textile Amisol en France). Fernanda, avec l'aide de Laurie, et notre solidarité internationale, ont réussi à faire partager leur expérience de luttes et c'est vraiment la mondialisation telle que nous la concevons dans le réseau Ban Asbestos. Nous adressons à Fernanda, avec tous nos remerciements, notre amitié indéfectible (lire l'hommage de Laurie Kazan sur le site d'Ibas).
Création d'un comité local de suivi médical des personnes exposées à l'amiante de l'ancienne usine CMMP d'Aulnay. Monsieur Claude Evrin, Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé convoque les associations le 26 septembre 2013 pour la mise en plae de ce comité (page 1 et page 2 de sa lettre).
NOUVELLE CALEDONIE : LAssociation de défense des victimes de lamiante de Nouvelle Calédonie va attaquer le gouvernement calédonien et lEtat pour ne pas avoir mis en place le fonds dindemnisation autorisé depuis 2009. Hier matin encore, elle défendait trois ex-salariés de la SLN, aujourdhui décédés (http://www.lnc.nc/article/pays/amiante-tous-responsables)
L'usine des Ancizes sera finalement classée "site amiante" pour la période 1917-1992. Le Conseil d'Etat a rendu son jugement, ce jeudi 1er aout. renvoyant à plus tard ce même classement pour la période 1993-2005. L'intervention de cet arrêté peut déclencher des départs anticipés de salariés en pré-retraite et 470 salariés sont concernés dont 200 environ avant la fin de l'année 2013. Le Conseil d'Etat va, prochainement se prononcer sur le pourvoi en cassation présenté par Aubert & Duval (filiale de la branche alliages du groupe ERAMET) contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel pour la période 1993 à 2005. Une décision décevante pour les syndicats et les salariés qui espéraient que le Conseil d'Etat couvrirait l'ensemble de la période jusqu'en 2005.
CMMP d'Aulnay-sous-Bois : rapport final de la "faisabilité de la mise en place d'un dispositif de santé publique autour d'un ancien site industriel de broyage d'amiante" de décembre 2012 sur le site internet de l'ARS Ile de France.
Les dispositions du décret du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'obligation de se mettre en conformité pour protéger les travailleurs sont reportés au 1er juillet 2014. Les entreprises déjà certifiées QUALIBAT 1512 (amiante non friable) et 1513 (amiante friable) devaient toutes faire l'objet d'un reclassement avec l'obligation d'obtenir la nouvelle certification QUALIBAT 1552 (traitement de l'amiante) remplaçant les précédentes mais seul un tout petit nombre d'entreprises avait été reclassé.
Chantier CMMP d'Aulnay : "terminer le chantier et rechercher les 40 000 personnes exposées à l'amiante" (lire la suite)
Gilbert Igonet, ami et médecin militant pour la santé des travailleurs du bassin de Fos/mer, nous a quittés. Annie Thébaud-Mony a rendu l'hommage suivant : " Henri et moi, au temps du Collectif Risques et Maladies Professionnels, au début des années 1980, nous étions heureux de pouvoir partager avec Gilbert Igonet et Marc Andéol, notre indignation et nos questions devant les atteintes à la santé des travailleurs que nous découvrions. Face à la mauvaise foi des employeurs, face à l'ignorance et la partialité des experts, Gilbert opposait l'attention, l'écoute et la rigueur. Nous savions pouvoir évoquer avec lui les cas les plus difficiles. Lorsque j'ai ensuite eu l'occasion de travailler avec l'équipe de l'Association pour la Prise en Charge des Maladies Eléminables (APCME, http://www.apcme.net), la présence calme et chaleureuse de Gilbert donnait à nos échanges la tranquillité dont nous avions besoin pour élaborer ensemble la visibilité des cancers professionnels, maladies éliminables, s'il en est! Sa mort est une lourde épreuve pour sa famille, ses amis et l'APCME. Je partage la tristesse des siens et souhaite apporter le soutien fraternel de l'association Henri Pézerat à Marc et Rossela Andéol qui, au sein de l'APCME, auront à continuer son combat. Marc, avec lequel Gilbert a travaillé pendant 40 ans, lui a rendu hommage lors des obsèques qui ont eu lieu samedi. Son texte commence ainsi : Pour Gilbert, il n'y avait pas de vie éternelle située dans un paradis en dehors de la terre des hommes. Dès lors, son point de repère, c'était l'utilité de ce qu'il pouvait construire et transmettre à ceux dont il savait qu'ils viendraient après lui. C'est pourquoi j'ai accepté de dire quelques mots sur la personne avec laquelle j'ai partagé, pendant près de 40 ans, le rêve, plus que jamais actuel, d'un monde libéré des maladies éliminables dues au milieu de travail.... (lisez le texte complet ici). Après Henri et tant d'autres militants amis, Gilbert nous passe le relais. Continuons la lutte pour un monde libéré des maladies éliminables. "
Les dérives toxiques de l'industrie maritime révélées dans une nouvelle base de données en ligne. Bruxelles, le 13 juin 2013 : La NGO Shipbreaking Platform (dont Ban Asbestos France est adhérent) lance aujourd'hui un site internet, www.offthebeach.org, révélant les quelques 2600 navires qui ont été démantelés sur les plages d'Asie du sud depuis 2009. Voici son communiqué de presse en français.
Ce qu'il faut retenir sur l'arrêté du 8 avril 2013 relatif à l'amiante (...lire...)
PROCES DE TURIN : l'industriel suisse Stephan Schmidheiny, l'un des principaux actionnaires d'Eternit, a été condamné en appel à 18 ans de prison (contre 16 ans en première instance), pour la mort de près de 3.000 personnes, ouvriers ou riverains de ses usines qui fabriquaient de l'amiante et il est également condamné à verser plus de soixante millions deuros de dommages et intérêts aux particuliers et aux collectivités territoriales lésées ; la reconnaissance du préjudice d'exposition (issu de la jurisprudence française reprise par l'avocat italien) a également été reconnue avec indemnisations. Stéphan Schmidheiny était le propriétaire d'Eternit Suisse, et l'un des principaux actionnaires de la maison-mère en Italie de 1976 à 1986 ; il ne s'est rendu à aucune audience de ses procès, envoyant ses avocats défendre ses intérêts. Dans le même temps, la Cour d'appel de Turin a prononcé l'abandon des poursuites contre le baron belge Louis de Cartier de Marchienne, actionnaire lui aussi d'Eternet Italie dans les années 1970 car il est décédé le 21 mai dernier à l'âge de 92 ans et l'extinction de l'action judiciaire rend caduques les demandes d'indemnisation des parties civiles à son encontre. LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COORDINATION NATIONALE AMIANTE ET LES ASSOCIATIONS SOLIDAIRES SUISSES, FRANCAISES ET BELGES. VOIR LA VIDEO DU VERDICT A TURIN (traduit en anglais).
Le CHU de Caen attend toujours le feu vert de l'Etat pour une reconstruction de l'hôpital amianté, annoncée par le précédent gouvernement mais jamais confirmée depuis. En attendant, des travaux de désamiantage obligatoires (40 millions d'euros de 2009 à 2016) se poursuivent, même si l'hôpital a de plus en plus de difficulté à trouver des sociétés spécialisées. La fibre cancérogène dont est truffé l'hôpital coûte en outre 1,2 million d'euros par an pour financer notamment 3.000 prélèvements d'air dans l'infrastructure par an, soit 90% des prélèvements amiante de France, selon la direction. A ces surcoûts, s'ajoutent ceux que génère la présence d'amiante lors des moindres travaux effectués au CHU (un tiers à la moitié plus chers).
PROCES AMIANTE - Depuis le dépôt des plaintes il ya 15 ans, les travailleurs Eternit victimes de l'amiante et leurs familles attendent, désespérément, que la famille Cuvelier soit enfin jugée et condamnée comme Stephan Schmidheiny, dirigeant d'Eternit Suisse, l'a été à Turin. Alors que nous n'en sommes pas encore à l'ouverture du procès des industriels de l'amiante en France, la cour d'appel de Turin va rendre sa décision le 3 juin dans le cadre du procès Eternit Italie ; entre temps l'un des condamnés en première instance, Louis Cartier de Marchienne, est décédé. En France, après l'épisode procédural qui est arrivé jeudi 23 mai à son terme (la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation des mises en examen des dirigeants d'ETERNIT), Ban asbestos France et l'association Henri Pézerat demandent maintenant que - sans attendre que la mort des accusés mettent un terme à l'espoir de justice - les juges d'instruction ouvrent enfin le procès des principaux responsables de la catastrophe de l'amiante, à savoir les industriels, notamment Joseph Cuvelier (Eternit), Claude Chopin (Amisol), pour ne parler que des plus tristement célèbres.... Il nous paraît, en outre, impensable que les dirigeants de la firme Saint Gobain, grands "spécialistes" de l'amiante en France et au Brésil, ne soient pas également mis en examen et jugés au même titre que leurs collègues.
Valeo reconnu coupable d'avoir exposé ses salariés à l'amiante à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) : La Cour d'appel de Grenoble a confirmé une décision du conseil des Prud'hommes de Vienne ce jeudi 16 mai. 54 anciens salariés de Valeo ont été reconnus victimes de la négligence de leur entreprise qui ne les aurait pas assez protégés contre l'amiante. Valeo avait déjà été condamné il y a deux ans, par le conseil des Prud'hommes de Vienne. Les anciens salariés devraient recevoir 12.500 euros chacun. Si les Prud'hommes avaient relevé deux préjudices, "préjudice d'anxiété et de bouleversement dans les conditions d'existence", la Cour d'appel n'a reconnu qu'un préjudice global. Là où cette affaire est un peu différente dans le domaine de l'amiante, c'est qu'il ne s'agit pas d'une "réparation" mais d'une "prévention". En effet, il n'y a pas de malades parmi les plaignants. Valeo peut encore se pouvoir en cassation.
Les victimes d'Amisol et le CAPER Auvergne s'expriment à propos de la décision de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, ce vendredi 17 mai, sur le blanchiment des "cols blancs" du CPA (cellule d'intervention des industriels de l'amiante) (lire la suite)
Communiqué de presse du 15 mai : AMIANTE, UN SCANDALE DE PLUS ! Un déni de justice annoncé par voie de presse.
La Convention de Rotterdam est en crise déclarent des associations de la société civile. Communiqué de presse Genève - 10 Mai 2013 - pour la quatrième fois, une poignée de pays alliés à l'industrie de l'amiante ont refusé que l'amiante chrysotile soit ajouté à la liste des produits dangereux de la Convention.
La cour d'appel administrative de Lyon a classé le 7 mai 2013 l'usine Aubert et Duval des Ancizes (Puy-de-Dôme) comme site amiante. Un coup dur, assurément, pour cette filiale du géant Eramet. De fait, cette décision de justice ouvre à certains salariés le droit de partir en préretraite avant même l'âge requis ! Plusieurs centaines d'entre eux, âgés de plus de 50 ans, pourraient être concernés. Aubert et Duval, qui avait précédemment gagné devant le tribunal administratif de Clermont, est vent debout après cette décision. Elle craint une fuite massive de ses forces parmi les plus aguerries... Pour le groupe, reste la possibilité de saisir le Conseil d'Etat. De leur côté, les syndicats se disent enchantés du rendu judiciaire, estimant qu'Aubert et Duval connaissait la problématique depuis une bonne décennie et qu'elle n'a rien fait pour la traiter. Reste à savoir combien d'employés de l'usine demanderont à partir, sachant que l'on évoque le chiffre de 300 personnes potentiellement concernées environ sur les 1400 qui travaillent sur le site des Combrailles ? Ceux qui le feront ne toucheront que 65% de leur salaire brut, d'où une perte évidente de plusieurs centaines d'euros par mois. Un pas pas évident à franchir pour tous dans la période actuelle...
Pétition alerte et soutien aux trois médecins du travail : pour permettre aux médecins du travail d'attester d'un lien de causalité entre le travail et l'atteinte de la maladie et pour soutenir les Drs E. Delpuech, D. Huez et B. Berneron, signez et faites signer cette pétition.
Convention de Rotterdam : l'amiante chrysotile restera exclu de la liste des substances dangereuses grâce au veto de la Russie et du Zimbabwe qui s'y opposeront cette semaine (lire l'article).
Diffusion du film de Jean-Philippe Desbordes : "Aux enfants de la bombe" (grand prix FIFO 2013, voir commentaire ci-dessous) qui passera sur la chaîne FRANCE O, dimanche 21 avril à 16h. Jean-Philippe Desbordes, journaliste d'investigation, travaille depuis 1994 sur le nucléaire civil et militaire, dans et à l'extérieur de l'hexagone. Il a réalisé une dizaine de documentaires sur cette question brûlante pour les télévisions publiques. Il est l'auteur du livre "Atomic Park. Dix ans d'enquête sur le nucléaire civil et militaire" (Actes Sud, 2006). Dans la continuité de ses enquêtes, Jean-Philippe Desbordes engage une nouvelle enquête en vue d'un film intitulé "les ENFANTS DE L'APOCALYPSE". Ce film propose de faire un bilan de l'impact des industries à risques sur la santé de nos enfants. L'agence Oneshot (association loi 1901) lance un appel à souscription, afin de soutenir cette initiative citoyenne visant à construire une information rigoureuse et indépendante sur un sujet terriblement actuel et brûlant. Voir le site : http://www.agenceoneshot.com. Souscrivez et faites savoir autour de vous.
"Aux enfants de la bombe", un docu explosif sur les victimes du nucléaire français
DOCUMENTAIRE | La France a volontairement exposé des civils lors de ses essais nucléaires. Ce crime d'Etat est relaté dans un documentaire coup de poing diffusé sur France Ô.
Le 23/03/2013 à 00h00 - Olivier Milot - Télérama n° 3297
Aux enfants de la bombe. Réalisation : Jean Philippe Desbordes et Christine Bonnet. C'est dans le théâtre de Papeete et sous les acclamations du public qu'Aux enfants de la bombe a raflé, le 15 février 2013, le Grand Prix du dixième Festival international du film documentaire océanien (Fifo). Récompense méritée. Cette épopée de la bombe atomique française qui s'appuie sur les archives personnelles de Bernard Ista, un des ingénieurs engagés dans cette aventure, a demandé du temps et de la ténacité à ses auteurs : enquêter sur le nucléaire ne va toujours pas de soi dans ce pays. Récompense politique aussi. La polémique sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Algérie et dans le Pacifique est loin d'être close. Surtout vue de Polynésie française, qui a été le lieu de cent quatre-vingt-un essais entre 1965 et 1996. " Le nucléaire a été le prix à payer pour la grandeur de la France. Puisse ce genre de documentaire aider à faire reconnaître ce crime d'Etat ", a jugé le président du jury, Greg Germain, histoire de ne laisser aucune ambiguïté sur le sens à donner à ce prix.
Communiqué de presse - appel des ONG de l'UE au Parlement de voter pour le fonds de recyclage des navires et off-the-beach attitude. L'UE a mis en garde : l'exclusion des navires toxiques du régime de Bâle est en violation des obligations internationales.
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
L'arrêt du jugement Eternit deThiant sera rendu le 13 mai prochain. Les avocats des victimes ont plaidé jeudi 21 mars devant la Chambre de l'Instruction suite à la demande des mis en examen d'annulation des requêtes les mettant en cause dans l' établissement de Thiant.
la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy déchargée de ses fonctions. La garde des Sceaux Christiane Taubira vient de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui instruisait les dossiers de l'amiante. Cette dernière a décidé de déposer "une requête" auprès du Conseil d'Etat en urgence. Dans un communiqué, le ministère de la Justice souligne que des "dispositions nécessaires ont été prises pour que deux juges d'instruction soient affectés au tribunal de grande instance de Paris, notamment en surnombre et par le biais d'un contrat d'objectif, de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l'amiante suivis par Madame Bertella-Geffroy".
Erratum (mise à jour du 18 mars) : linformation selon laquelle il ne resterait plus que trois mois pour demander lindemnisation du préjudice danxiété pour les victimes de lamiante se révèle FAUSSE. Elle ne concerne que les dispositions prises dans le cadre de lACAATA, or il reste toujours la possibilité de plaider devant les tribunaux, y compris pour les personnes qui ne bénéficient pas de lACAATA La reconnaissance du préjudice danxiété reste un droit qui pourra être conquis devant les tribunaux
Eternit TURIN - Le parquet de Turin a requis mercredi 13 mars vingt ans de prison lors du procès en appel contre le Suisse S.Schmidheiny et le Belge Louis de Cartier accusés d'être responsables du décès de milliers de personnes en Italie. Dans son réquisitoire, le procureur Guariniello a parlé d'un "immense désastre". "Nous ne sommes pas en présence d'événements sporadiques mais de carences structurelles dues à des choix généraux et des politiques d'entreprise décidées au niveau mondial", a-t-il dénoncé. Lors du procès en première instance, en 2012 les accusés avaient été condamnés à 16 ans de prison pour "catastrophe environnementale intentionnelle" et "omission volontaire des mesures anticatastrophe" dans deux des quatre usines transalpines du groupe, les faits ayant été jugés prescrits pour les deux autres sites pour lesquels le procureur a exigé mercredi que les accusés soient aussi condamnés.
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui conteste devoir quitter le pôle de santé après dix ans d'instruction, sera fixée sur son sort le 13 mars. Porte-drapeau des malades, elle n'a pourtant jamais obtenu une condamnation dans un gros dossier de santé publique (lire l'article du Monde).
Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par la juge Marie-Odile Berthella-Geffroy, figure centrale de l'instruction des dossiers pénaux de l'amiante, la garde des sceaux a saisi vendredi dernier le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avis sur le dossier de mutation.
Communiqué de presse du 25 février : un dispositif de santé publique peut et doit être mis en place autour de l'ancienne usine d'amiante (CMMP) d'Aulnay-sous-Bois (Lire l'article du Parisien Seine-Saint-Denis du 26 février)
Interview du 14 février (à lire dans la rubrique "en bref" du site de l'association Henri Pézerat) de M.O.Bertella-Geffroy juge d'instruction de l'amiante et de l'avocat Jean-Paul Teissonnière sur France Inter, ainsi que celui de Josette Roudaire (ancienne ouvrière d'AMISOL) sur France Culture.
Turin : début du procès en appel des deux anciens dirigeants d'Eternit, le 14 février (jugement prévu en mai prochain).
AMISOL (lire le communiqué et les articles de La Montagne et de Viva) APPEL URGENT :
le 8 février 2013, la cour d'appel de Paris a décidé que le procès de Claude Chopin, ex-PDG de l'usine française de textile amiante, AMISOL, n'aurait pas lieu. Cette décision judiciaire indigne ouvre la porte à toutes les impunités des véritables responsables d'empoisonnements industriels. Dans les décennies antérieures, un mouvement citoyen a fait éclater le scandale de l'amiante. Aujourd'hui les ex-ouvrières et ouvriers de l'usine AMISOL, en lutte depuis 1974, lançent cet appel pour que le Ministre de la justice de notre pays et les juges de la Cour de cassation reviennent sur cette décision, au nom de la justice !
http://www.petitionpublique.fr/?pi=AMISOL
Merci de lire et de cette pétition en ligne ci-dessus
"AMISOL : Honte à la justice française à l'égard des victimes de la pire usine d'amiante !"
Six ans après le retour du Clemenceau interdit de démantèlement en Inde... : "Un nombre record de 365 navires contaminés avec de nombreux toxiques - dont l'amiante - ont été envoyés par des armateurs européens pour être démantelés sur les plages de l'Asie du Sud en 2012, selon une liste publiée aujourd'hui par la Plate-forme des ONG sur le Shipbreaking, une coalition mondiale d'organisations agissant pour l'environnement, les droits humains et les droits des travailleurs. La Platforme sur le shipbreaking lutte pour un démantèlement des navires respectueux des droits des travailleurs et cohérent avec les impératifs environnementaux. Ce nombre de navires envoyés en Asie par les armateurs européens représente une augmentation de 75% par rapport à 2011, année où 210 navires appartenant à l'UE ont été envoyés pour démantèlement en Inde, au Bangladesh et au Pakistan. Voir le communiqué de presse (en anglais et en Français) de la Platforme sur le Shipbreaking et des informations sur leur site.
lettre à la Comédie Française pour réclamer le Dossier Technique Amiante suite aux gros travaux réalisés.
Les avocats des victimes de l'amiante ont demandé le désaisissement de la Présidente de la Chambre d'Instruction de Paris suite à sa décision de suspendre l'instruction de la juge Bertella-Geffroy dans le dossier de l'amiante à Condé-sur-Noireau.
Amiante: une des enquêtes suspendue (AFP Publié le 18/01/2013 à 23:02 ). "La présidente de la chambre de l'instruction de Paris a décidé de suspendre l'instruction de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy dans le dossier de l'amiante à l'usine Fereo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), a-t-on appris de source judiciaire. Selon RTL, qui a révélé l'information, la cour d'appel de Paris considère que l'instruction de la magistrate doit être mise entre parenthèses dans l'attente de décisions sur les nullités soulevées par des personnes mises en examen. Ces points de procédures seront discutés le 28 février. La maire de Lille, Martine Aubry, a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans ce dossier en novembre dernier au titre de ses anciennes fonctions au ministère du Travail. Le parquet de Paris s'est prononcé en faveur de l'annulation de la mise en examen de l'ancienne patronne du Parti socialiste. Les plaintes ont été déposées par d'anciens salariés il y a sept ans. La suspension de l'instruction n'est pas une procédure fréquente, dit-on de source judiciaire. Marie-Odile Bertella-Geffroy, spécialiste du pôle santé du TGI de Paris, devrait être mutée dans les mois qui viennent par le jeu automatique de la mesure qui fixe la durée des postes dans la magistrature. Le dossier serait alors confié à d'autres magistrats du pôle santé. Mais selon RTL, les victimes de l'amiante craignent que le dossier ne soit tout simplement enterré".
AMISOL : le 8 février prochain, le tribunal rendra sa décision sur l'appel du PDG d'AMISOL qui veut être blanchi et celui du Parquet demandant un non lieu (communiqué du 26/11/2012).
2 arrêtés du 12 décembre 2012 viennent de paraître au journal officiel relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage ainsi qu'un troisième arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante. Ce qui est un progrès, et le recours intenté en Conseil d'Etat en 2011 y est surement pour quelque chose, c'est que l' article 5 de l'arrêté du 12 décembre relatif à la liste B impose la mesure d'empoussièrement après mise en oeuvre de mesures conservatoires visant à éviter l'émission de fibres mais cette mesure n'est pas obligatoire si la dégradation est limitée. Ces arrêtés fixent beaucoup plus précisément la manière dont le repérage et l'évaluation de la conservation doit être faite et c'est aussi une bonne chose, mais qui va contrôler que tout cela sera bien fait ? Le fait que le Ministère sorte des arrêtés ne change rien par rapport à l'instuction de notre recours en Conseil d'Etat dont nous attendons la date d'audience. Pour rappel, Ban Asbestos France est à l'initiative de deux recours en Conseil d'Etat sur lesquels nous sommes en attente de réponses : l'un concerne l'intégralité du texte qui est sorti en 2011 sur la protection de la population dans les immeubles bâtis où nous demandons son annulation car il ne prend pas en compte aucune des évolutions tant en ce qui concerne l'abaissement des seuils en santé publique que les fibres courtes. L'autre, sorti le 4 mai 2012 concerne la protection du travailleur et la demande ne se fait pas sur le texte entier mais sur un point qui est celui de la période transitoire de 3 ans pour abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre, période qui n'a absolument aucun sens par rapport à des questions de cancérogènes. D'autre part, en ce qui concerne les déchets dangereux, ces arrêtés sont entachés d'illégalité au regard de la réglementation européenne. Rappel également des propositions, faites par Ban Asbestos France et des associations amies en octobre 2012, à la Ministre Cécile Duflot qui a reçu leurs représentants et a contacté la Ministre de la justice pour proposer un rendez-vous.
SAINT GOBAIN ISOVER : le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) d'Avignon a reconnu "la faute inexcusable" de l'entreprise après le décès en 2010 par cancer des bronches d'un salarié de 69 ans, reconnu en maladie professionnelle l'année précédente, et qui avait été exposé à l'amiante pendant 22 ans, de 1976 à 1998, à l'usine d'Orange dans la Vaucluse où il manipulait de l'amiante sans masque et intervenait dans un four équipé de vêtements de protection en amiante. Dans son jugement du 3 janvier, le Tass estime que "la SA Saint Gobain Isover n'a pas pris les mesures nécessaires à la protection du salarié et ne l'a pas informé des risques encourus". En outre, le jugement précise qu'une indemnisation de 107.500 euros devra être versée par la CPAM du Vaucluse aux proches du défunt, dont 23.000 euros pour les souffrances physiques et morales subies par la victime
Le site de l'ancienne usine d'amiante CMMP d'Aulnay Sous Bois sera sécurisé mais la pollution des terres en sous-sol demeure (information dans nos brèves sur le CMMP)