Source: https://happy-couches.fr/fr_FR/content/informations-sur-les-donnees-a-caractere-personnel
Timestamp: 2019-12-16 00:31:58+00:00
Document Index: 226020275

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6']

Informations sur les données à caractère personnel | Happy
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi en vigueur, en particulier au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et l’abrogation de la Directive 95/46/CE (le règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le RGPD.
L’administrateur des données personnelles est Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A., ul. Żółkiewskiego 20/26, 87-100 Toruń. Dans le cadre des données à caractère personnel des contractants de l'administrateur, des données à caractère personnel des personnes employées ou demandeurs d'emploi chez l'administrateur (en vertu d'un contrat de travail ou d'un autre contrat), les administrateurs (co-administrateurs) de données à caractère personnel peuvent également être des filiales de Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych SA appartenant au groupe TZMO. Une liste actualisée de ces entités se trouve sur le site www.tzmo-global.com/RODO
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'exercice des droits liés au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. M. Jan Stemposz, Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych SA, ul. Żółkiewskiego 20/26, 87-100 Toruń, e-mail : iod@tzmo.com.pl.
L'administrateur traite des données personnelles, en particulier :
conformément à l'article 6 paragr. 1 alinéa a) du RGPD - la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins déterminées - notamment pour rester en contact avec la personne concernée ; fournir ou transmettre (également par courrier électronique) des informations commerciales, d'autres informations ou des échantillons de produits ; organiser, conduire et documenter les événements, y compris des concours, des promotions et d'autres campagnes de marketing ;
conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa b) du RGPD - le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour agir à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat - en particulier pour exécuter tous les droits et obligations découlant de contrats conclus par l'administrateur ;
conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa c) du RGPD - le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales qui incombent à l'administrateur - notamment pour exercer ses droits et obligations en vertu du droit applicable, en particulier dans les domaines du droit fiscal, du droit du travail et de la sécurité sociale ;
conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa f) RGPD - le traitement est nécessaire à des fins découlant d'intérêts légitimes poursuivis par l'administrateur - notamment aux fins de répondre aux réclamations.
Les destinataires de données à caractère personnel sont des personnes employées par l'administrateur (sur la base d'un contrat de travail ou autre contrat) et des entités de confiance ayant coopérés avec l'administrateur - dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement ; les données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition des autorités publiques et autres entités autorisées en vertu des dispositions légales, à leur demande.
L'administrateur n'a pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou des organisations internationales.
Les données personnelles sont stockées :
dans le cas de données traitées conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD - jusqu'à ce que les objectifs du traitement indiqués dans le consentement accordé soient atteints ;
dans le cas de données traitées conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa b) du RGPD - jusqu'à ce que les parties se soient acquittées de toutes les obligations liées à l'exécution du contrat, et ensuite jusqu'à son expiration ou l'expiration de toute réclamation liée au contrat ;
dans le cas de données traitées sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 alinéa c) RGPD - jusqu'à ce que l'obligation légale de l'administrateur soit remplie, en particulier l'obligation de tenir des registres ;
dans le cas de données traitées sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 alinéa f) du RGPD jusqu'à ce que les objectifs du traitement soient atteints, en particulier jusqu'à ce que la demande soit satisfaite, révoquée ou limitée.
La personne concernée a le droit de demander à l'administrateur l'accès à ses données personnelles et, dans les cas spécifiés dans le RGPD, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement ; elle a également le droit de transférer des données personnelles.
La personne concernée a le droit de se plaindre à l’autorité de contrôle de protection des données personnelles, si elle estime que le traitement de ses données personnelles est en violation de la RGPD.
Dans le cas de données à caractère personnel traitées conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD, la personne concernée par des données a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ces données sans porter atteinte à la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalable au retrait de celui-ci. Le retrait du consentement peut avoir lieu, par exemple, en envoyant un courrier électronique avec une déclaration de retrait du consentement à l'adresse suivante : iod@tzmo.com.pl
Dans le cas de données à caractère personnel traitées sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 alinéa a) RGPD, la fourniture de données à caractère personnel n'est pas une obligation légale ou contractuelle et est volontaire ; l'absence de données peut avoir pour conséquence d'empêcher ou de faire obstacle aux finalités du traitement, notamment l'absence de contact avec l'administrateur ; le défaut de fournir ou l'absence des informations commerciales, d'autres informations ou des échantillons de produits ; l'impossibilité de participer à des événements, y compris des concours, des promotions et d'autres campagnes de marketing. Dans d'autres cas, la fourniture de données à caractère personnel peut être une obligation légale ou contractuelle, si cela est prévu par la loi ou par les dispositions du contrat.
En raison du traitement des données personnelles par l'administrateur, il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage.