Source: http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-dhosm-3-n-2004-562-du-26-novembre-2004-relative-au-renouvellement-de-la-commission-nationale-competente-pour-les-nominations-aux-fonctions-de-chef-de-service-ou-de-departement-de-psy/
Timestamp: 2017-10-24 07:45:11+00:00
Document Index: 25987585

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 10", "l'article 10", 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 11']

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-562 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie - APHP DAJ
Code de la santé publique, article R. 714-21-16 ;
Arrêté du 24 septembre 2004 (J.O. du 26 novembre 2004) relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie.
I. - Calendrier électoral.
II. - Formats enveloppes.
III. - Modalités de décompte des résultats.
IV. - Feuilles de décompte des résultats.
V. - Tableau.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales, inspection régionale de la santé [pour information et mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion auprès des directeurs d'établissement])
Le mandat des membres de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie venant à expiration le 14 octobre 2005, il convient, dès maintenant, de prévoir le déroulement des opérations électorales pour son renouvellement.
Ces opérations électorales étant effectuées au niveau régional, il vous appartient donc de prendre toutes dispositions concernant l'installation d'un bureau de vote dans votre région et de veiller à l'organisation matérielle du scrutin conformément aux dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé.
Six membres titulaires et six membres suppléants sont à élire.
La date des élections est fixée au vendredi 17 juin 2005.
Je vous informe que l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie a introduit certaines modifications quant au déroulement des élections.
Les principales modifications sont les suivantes (article 8 de l'arrêté du 24 septembre 2004) :
Le vote se déroule exclusivement par correspondance. La proclamation des résultats par le bureau national interviendra le mardi 12 juillet 2005.
Chaque liste électorale régionale pourra être consultée dans les locaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou des autorités compétentes définies à l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2004. La liste nationale pourra être consultée dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
I. - Réception et affichage de la liste des électeurs (pour mise en oeuvre).
La liste des électeurs à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service de psychiatrie est la même que celle des électeurs de la section psychiatrie collège hospitalier à la commission statutaire nationale.
Les listes électorales doivent être affichées, deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin. Cette date est arrêtée au 1er mars 2005 (cf. annexe I) :
- dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins, pour l'ensemble des électeurs ;
- dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion et dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte, pour les électeurs de la collectivité territoriale de Mayotte ;
Toutefois, les dispositions concernant Saint-Pierre-et-Miquelon ne s'appliqueront pas lors des élections 2005, dans la mesure où aucun praticien hospitalier, psychiatre des hôpitaux, n'est actuellement affecté à l'établissement public de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Courant février, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins adressera aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux autorités compétentes la liste des électeurs de leur région afin qu'elles procèdent sans délai et en tout état de cause pour le 1er mars 2005 à son affichage - un procès-verbal d'affichage devra être retourné à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
14 jours francs pour la première période de réclamation soit du mercredi 2 mars 2005 au mardi 15 mars 2005, la liste rectificative sera affichée le mercredi 16 mars 2005 ;
7 jours francs pour les réclamations portant sur les nouvelles inscriptions.
Ces réclamations, qui doivent être présentées dans les mêmes conditions que les précédentes, devront parvenir aux autorités compétentes du jeudi 17 mars 2005 au mercredi 23 mars 2005 inclus à minuit.
II. Dépôt des listes de candidatures (pour information).
La date de clôture des dépôts des listes de candidatures est fixée au vendredi 25 mars 2005 à minuit, le cachet de la poste ou le récépissé faisant foi.
- la section et le collège au titre desquels il se présente.
III. Organisation du scrutin (pour information et mise en oeuvre).
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins se chargera de l'envoi pour les praticiens en position de détachement, y compris les praticiens détachés en qualité de praticien hospitalier universitaire.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les autorités compétentes auront à prévoir 4 enveloppes par électeur selon les formats et mentions indiqués en annexe (annexe II) de couleur blanche. Les bulletins de vote, les étiquettes d'adresses ainsi qu'une lettre à l'électeur rappelant les modalités de vote leur seront transmis par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
L'envoi du matériel électoral aux électeurs doit intervenir au plus tard huit jours au moins avant la date du scrutin, soit avant le 10 juin 2005.
La plus grande des 4 enveloppes, sur laquelle sera mentionnée les nom, prénom et l'adresse professionnelle de l'électeur, portera les mentions « Elections. - Ne pas ouvrir » « Urgent » « Scrutin du 18 juin 2004 » et sera affranchie par l'administration au tarif en vigueur, elle contiendra pour chaque électeur :
Le vote a lieu exclusivement par correspondance (article 8 de l'arrêté du 24 septembre 2004). Le vote par correspondance se définit par l'utilisation de la voie postale ou de tout autre moyen (porteur, société de transport, dépôt direct).
Tous les votes doivent être adressés aux différents bureaux régionaux et au bureau de vote national au plus tard le jour du scrutin, soit le vendredi 17 juin 2005, le cachet de la poste faisant foi.
Il vous appartient de prendre toutes mesures conservatoires concernant les enveloppes reçues dans l'attente du jour du dépouillement du scrutin. Je ne serai pas opposé à ce que, sans les décacheter, vous procédiez au classement alphabétique des enveloppes n° 2 par scrutin antérieurement au jour du dépouillement. Il demeure cependant acquis que vous conserverez intacts tous les plis arrivés ou postés après la date limite du 17 juin 2005, afin de permettre au bureau de vote régional d'en constater l'irrecevabilité.
Le bureau de vote régional devra avoir été constitué par le préfet de région, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 24 septembre 2004. Il devra se réunir entre le 25 juin et le 1er juillet 2005. Les délégués de liste devront être informés suffisamment tôt de la date, de l'heure, et du lieu précis du dépouillement.
Le bureau de vote procédera ensuite au dépouillement du scrutin conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté susvisé ; je vous rappelle à ce propos que le mode de scrutin retenu refuse aux électeurs la possibilité de rayer des noms sur les listes, ou de procéder à un panachage entre les listes.
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal sera établi précisant conformément à l'annexe III :
Le décompte sera effectué en deux exemplaires selon le modèle joint en annexe (annexe IV). Un des deux exemplaires de chaque décompte ainsi que le procès-verbal des opérations électorales devront parvenir à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au bureau M3 au plus tard le 3 juillet 2005, délai de rigueur.
Ces résultats, étant partiels, ne donnent pas lieu à proclamation de candidats élus. Le bureau de vote national se réunira le 12 juillet 2005 et procédera au regroupement des résultats partiels et à la proclamation des résultats nationaux.
Pour prévenir ces éventuelles difficultés, une réunion est prévue le : lundi 17 janvier 2005 de 9 h 30 à 17 h 30, salle Laroque, 8, avenue Ségur, 75007 Paris.
Pour toutes précisions complémentaires concernant ce scrutin, vous pourrez joindre par téléphone, messagerie ou télécopie le bureau M3 et notamment :
M. Chenevière, chef du bureau M 3 ; tél. : 01-40-56-44-36, e.mail : bernard.chenevière@sante.gouv.fr ;
M. Seguin, adjoint au chef du bureau M 3 ; tél. : 01-40-56-52-12, e.mail : arnaud.seguin@sante.gouv.fr ;
M. Sorel, coordinateur des opérations électorales ; tél. : 01-40-56-78-04, e.mail : alain.sorel@sante.gouv.fr ;
télécopie : 01-40-56-51-67 et 01-40-56-53-54.
Elections à la commission statutaire nationale des chefs de service de psychiatrie
Novembre 2004 (art. 1)
Affichage des listes à la DHOS pour l'ensemble des électeurs
1er mars 2005 (art. 3)
- de la direction de la solidarité de Corse et Corse-du-Sud
Du 2 mars 2005 au 15 mars 2005 (art. 3)
Du 17 mars 2005 au 23 mars 2005 (art. 3)
23 mars 2005 (art. 3)
24 mars 2005 (art. 3)
25 mars 2005 (art. 6)
Du 14 mars 2005 au 13 avril 2005
Date limite : 29 avril 2005 (art. 8)
17 juin 2005 (art. 1)
Du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 (art. 8 et 10)
Date limite de réception des procès-verbaux et des formulaires de décomptes de dépouillement au niveau régionale par la DHOS
12 juillet 2005 (art. 11 et 14)
Date limite : 18 juillet 2005
Quatre enveloppes de couleur blanche :
Une enveloppe format 324 mm x 229 mm destinée à envoyer le matériel électoral à l'électeur qui sera affranchie par l'administration et sur laquelle seront portées les mentions « Elections. - Ne pas ouvrir. - Urgent - Scrutin du 17 juin 2005 ».
Une enveloppe (n° 1) à cacheter par l'électeur et à affranchir au tarif normal en vigueur (destinée au renvoi de son vote) sur laquelle seront portées les mentions « Elections. - Ne pas ouvrir. - Urgent - Scrutin du 17 juin 2005 ».
Scrutin du 17 juin 2005
Commission nationale compétente
nomination fonctions de chef de psychiatrie
A l'issue du dépouillement, le bureau de vote détermine pour la section psychiatrie :
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES CHEFS DE SERVICE DE PSYCHIATRIE
(scrutin du 17 juin 2005)