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Timestamp: 2016-10-24 23:46:52+00:00
Document Index: 171633352

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 34', 'art. 364', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 364', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

5P.334/2003 (28.01.2004)
5P.334/2003 /frs
Arr�t du 28 janvier 2004
X.________, (�poux), recourant, repr�sent� par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Suzanne Cassanelli, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 ao�t 2003.
X.________, n� le 2 d�cembre 1960 � Zurich, et dame X.________, n�e le 5 juillet 1973 au Br�sil, se sont mari�s le 11 f�vrier 1994 � Gen�ve. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n�e le 1er juillet 1994, et B.________, n�e le 4 septembre 1998.
Le 13 ao�t 2002, l'�pouse a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par ordonnance de mesures pr�provisoires du 10 septembre 2002, la pr�sidente de ce tribunal a confi� la garde des enfants � la m�re et r�serv� au p�re un droit de visite usuel, �tendu � un mercredi sur deux; celui-ci a �t� astreint � payer � l'�pouse la somme de 3'350 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour l'entretien de sa famille.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 avril 2003, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, attribu� � la m�re la garde sur les deux enfants, r�serv� au p�re un droit de visite � raison d'un week-end sur deux, plus la moiti� des vacances scolaires, et d'un mercredi sur deux de 9h30 � 18h30, institu� une curatelle de surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC, et condamn� le mari � payer � l'�pouse une contribution � l'entretien de la famille d'un montant de 2'805 fr. par mois, allocations familiales en sus.
Chaque �poux a appel� de ce jugement. Par arr�t du 7 ao�t 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a confirm� et a d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le mari conclut essentiellement � l'annulation de l'arr�t du 7 ao�t 2003.
Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ. Il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, d�s lors qu'il a �t� form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ - contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits et l'application du droit cantonal de proc�dure. Il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir n�glig� le contenu de certaines pi�ces ou de les avoir mal interpr�t�es et se plaint par ailleurs du refus de la Cour de justice d'ouvrir des enqu�tes (art. 364 al. 1 et 2 LPC/GE); il invoque en outre sur ce point la garantie du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.2.1 Dans la premi�re partie de ce moyen, le recourant pr�tend que la Cour de justice a n�glig� des �l�ments essentiels pour d�terminer le parent le plus � m�me de s'occuper des enfants au quotidien. Il soutient qu'une lecture attentive du rapport du Service de protection de la jeunesse r�v�le qu'il est � l'origine de toutes les propositions constructives faites dans l'int�r�t des enfants et qu'il se heurte au refus de son �pouse. De plus, certaines pi�ces d�montreraient que celle-ci pr�f�re �tudier ou sortir le soir et les fins de semaine plut�t que de prendre soin de ses filles, alors qu'il a, au contraire, le souci constant de bien s'occuper d'elles.
2.2.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que chacun des parents pr�tendait � la garde des enfants et qu'il n'�tait pas �tabli que l'un d'eux aurait d�m�rit� � cet �gard. Le rapport du Service de protection de la jeunesse ne permettait pas d'acqu�rir une conviction particuli�re � ce sujet mais il n'en ressortait pas, � tout le moins, que la m�re ne serait pas apte � s'en occuper. Comme elle n'avait pas d'activit� professionnelle, elle �tait naturellement plus disponible que le p�re. Enfin, le maintien de la situation existante �tait dans l'int�r�t des enfants et aucune raison ne militait en faveur d'une modification de la d�cision de premi�re instance. Cette appr�ciation n'appara�t pas insoutenable. Du moins, le recourant ne le d�montre pas. Il se contente en effet d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 2.1). En particulier, les attestations de connaissances et d'amis auxquelles il se r�f�re ne permettent pas d'affirmer que la Cour de justice se serait mise en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments de son dossier.
2.3.1 Le recourant expose ensuite qu'il a sollicit� l'ouverture d'enqu�tes afin de prouver, d'une part, ses "comp�tences paternelles" et, d'autre part, le fait qu'il s'est toujours occup� de ses enfants de mani�re pr�pond�rante. En refusant d'acc�der � sa demande, l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire, en particulier dans l'application de l'art. 364 LPC/GE; il d�nonce aussi � cet �gard une violation de son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
2.3.2 Consid�rant que la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale n'est pas destin�e � trancher les questions litigieuses d�licates, n�cessitant une instruction approfondie, et qu'il convenait d�s lors de se fonder sur les pi�ces produites ainsi que sur les d�clarations des parties, dans la mesure o� elles n'�taient pas infirm�es par le contenu des pi�ces, l'autorit� cantonale a estim� que la cause �tait en l'�tat d'�tre jug�e.
Contrairement aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant se contente d'opposer son opinion � celle de la Cour de justice, sans s'attacher � d�montrer vraiment, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e reposerait sur une appr�ciation arbitraire des faits ou une application insoutenable de la proc�dure cantonale. Contrairement � ce que semble croire le recourant, tant les mesures protectrices de l'union conjugale que, apr�s l'introduction d'une action en divorce, les mesures provisoires, peuvent �tre modifi�es en cas de changement important et durable des circonstances, ou si le juge s'�tait fond� sur des circonstances de fait erron�es (cf. Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 8, 16 et 17 ad art. 137 CC). Au demeurant, les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences). Pour autant qu'elles soient suffisamment motiv�es, les critiques du recourant se r�v�lent ainsi infond�es. On ne voit pas non plus en quoi son droit d'�tre entendu aurait �t� viol�, ce moyen, tel qu'il est formul�, se confondant du reste avec celui tir� de l'interdiction de l'arbitraire.
Le recourant reproche par ailleurs � l'autorit� intim�e d'avoir commis un d�ni de justice formel, au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., en omettant de se prononcer sur les conclusions prises dans son appel contre le jugement du Tribunal de premi�re instance du 3 avril 2003, tendant � l'octroi d'un droit de visite �largi � trois jours par semaine, en plus de la moiti� des vacances scolaires.
3.1 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst., qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst., une autorit� de jugement commet un d�ni de justice formel si elle refuse ind�ment de se prononcer sur une requ�te dont l'examen rel�ve de sa comp�tence (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118 et les arr�ts cit�s), ce qu'il appartient au recourant d'�tablir (ATF 87 I 241 consid. 3 p. 246). Ainsi, la juridiction qui n'entre pas en mati�re sur un recours qui lui est soumis dans un domaine dont elle a la comp�tence mat�rielle, locale et fonctionnelle pour en conna�tre commet un d�ni de justice formelle (ATF 118 Ib 381 consid. 2b/bb p. 390/391; 117 Ia 116 pr�cit� et les r�f�rences). L'interdiction du d�ni de justice est un droit de nature formelle dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment du sort du recours sur le fond (ATF 121 I 230 conisid. 2a p. 232 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, la Cour de justice n'a pas commis de d�ni de justice formel puisqu'elle a statu� dans le dispositif de son arr�t sur l'int�gralit� de l'appel form� par le recourant en "d�boutant les parties de toutes autres conclusions". On peut toutefois se demander si ce d�boutement global est suffisamment motiv�. L'autorit� cantonale a d'abord indiqu�, dans la partie "en fait" de son arr�t, que le recourant sollicitait la garde des enfants et, au cas o� celle-ci serait attribu�e � la m�re, un droit de visite de trois jours et demi par semaine. Apr�s avoir rappel�, dans ses consid�rants de droit, que l'appelant contestait l'attribution de la garde des enfants � leur m�re et qu'il proposait, en tout �tat de cause, "un remaniement du droit de visite", la Cour de justice a estim� que les enfants avaient un int�r�t au maintien de la situation existante et qu'aucune raison ne militait en faveur d'une modification de la d�cision de premi�re instance. En effet, le mari dirigeait une soci�t� qui rencontrait des difficult�s en raison d'une conjoncture d�licate, de sorte qu'il devait beaucoup s'y consacrer. Il �tait ainsi moins disponible que l'�pouse, qui n'exer�ait pas d'activit� professionnelle. Cette explication, bien que succincte, constitue une motivation au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Quand bien m�me ne serait-elle pas suffisante, le recourant ne se plaint pas, sur ce point, d'une violation de son droit d'�tre entendu. En tant qu'il est recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief ne peut d�s lors �tre admis.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais judiciaires seront donc support�s par le recourant, qui versera en outre des d�pens � l'intim�e (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 28 janvier 2004