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Timestamp: 2018-08-15 11:09:50+00:00
Document Index: 211855523

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 128', 'art. 42', 'art. 108', 'arrêt ']

1C_375/2007 14.11.2007
Commission des mesures administratives en matière de circulation routière du canton de Fribourg,
recours contre la décision de la Présidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, du 26 septembre 2007.
Le 31 mai 2007, la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière du canton de Fribourg (CMA) a prononcé le retrait du permis de conduire de A.________, pour une durée de trois mois. Le 25 juin 2007, A.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif cantonal. Dans le cadre de l'instruction de cette cause, un premier délai (au 30 juillet 2007) pour payer une avance de frais lui a été fixé, avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé le recours serait irrecevable. A la requête du recourant, ce délai a été prolongé jusqu'au 20 août 2007. Le recourant a versé un premier acompte en demandant un délai au 10 septembre 2007 pour payer le solde. Le Tribunal administratif a fait droit à cette requête en attirant l'attention du recourant sur l'obligation de verser le second acompte le 10 septembre 2007, sous peine de voir son recours déclaré irrecevable. Finalement, cette somme a été payée le 12 septembre 2007, selon une attestation de PostFinance.
Par une décision du 26 septembre 2007 fondée sur l'art. 128 al. 2 et 3 du code de procédure et de juridiction administrative du canton de Fribourg (CPJA), la Présidente de la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable à cause du versement tardif du solde de l'avance de frais.
A.________ a adressé au Tribunal fédéral, le 29 octobre 2007, un "appel" contre la décision précitée. Le 12 novembre 2007, il a déposé une écriture complémentaire. En substance, il conteste le retrait du permis de conduire.
Il n'a pas été demandé de réponse à l'autorité cantonale.
La décision attaquée, rendue dans une cause de droit public, peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF (cf. art. 82 let. a LTF).
Les deux écritures du recourant, qui ne citent aucune norme du droit constitutionnel ni du droit cantonal et qui contiennent une argumentation sans rapport avec la seule question litigieuse - à savoir l'application de l'art. 128 CPJA, qui prévoit l'irrecevabilité d'un recours en cas de non-paiement ou de paiement tardif de l'avance de frais -, ne satisfont à l'évidence pas aux exigences de motivation selon les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. L'"appel", traité comme un recours en matière de droit public, doit donc être déclaré d'emblée irrecevable, selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière et au Tribunal administratif du canton de Fribourg.