Source: http://www.senat.fr/evenement/revision/monnerville_09101962.html
Timestamp: 2018-10-22 17:55:50+00:00
Document Index: 64616982

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89"]

Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, - Sénat
Sénat - Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat,
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[...] Je viens de parler de stabilité du régime républicain. Comment serait-il possible à votre président de ne pas exprimer dès la reprise de nos travaux les sérieuses préoccupations qu'il éprouve quant à l'avenir des institutions de la République? Permettez-lui de vous dire toute sa pensée, comme citoyen de ce pays, et comme président de cette assemblée, sans prétendre engager, pour autant, les membres de votre bureau, dont le rôle, vous le savez, est administratif plus que politique,
Une réforme constitutionnelle est engagée, qui bouleverse les esprits. Depuis trois semaines environ, la situation politique est obscurcie par une équivoque qui trouble tous les Français; équivoque qui aurait pu, qui aurait dû être évitée car, dans un pays de démocratie, tout peut être résolu, lorsque les problèmes sont posés clairement; mais, pour cela, il faut observer le jeu naturel des institutions dans le sens de la justice et de la liberté.
Est-ce le cas aujourd'hui? Je ne le pense pas. Le jeu normal des institutions est faussé, la Constitution est violée ouvertement, le peuple est abusé.
Que la Constitution soit violée, nul doute ne subsiste plus à cet égard depuis qu'a été publié le projet de loi soumis au référendum, depuis qu'a été choisie la procédure non constitutionnelle de l'article 11, depuis que les juristes de France, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel - chacun le sait aujourd'hui - l'ayant examiné, l'ont condamné. Au surplus, comment ne pas remarquer que le texte publié au Journal officiel n'est même pas intitulé: « projet de loi constitutionnelle » ou « projet de loi portant révision de la Constitution », mais simplement « projet de loi relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel ». C'est que ses auteurs savent parfaitement que, comme projet de loi tendant à une révision constitutionnelle, il ne peut pas être présenté sous le couvert de l'article 11 ; mais ils persévèrent néanmoins. Cela m'incite à considérer comme fondée - et j'appelle votre vigilance particulière là-dessus - la crainte maintes fois exprimée depuis quelques jours que ce texte, une fois voté par référendum, ne soit considéré par le pouvoir comme une loi ordinaire, bien qu'en fait elle aurait modifié la Constitution.
Je note aussi que ce projet n'est pas consacré uniquement à l'élection du Président de la République. Il modifie, en effet, plusieurs autres articles de la Constitution et, en particulier, l'article 7, celui qui règle l'intérim du Président de la République en cas de vacance; il enlève au Président du Sénat beaucoup des attributions que la Constitution de 1958 confère à celui-ci, ce qui ne vous étonnera pas : il interdit, pendant cette période, l'application des articles 49, 50 et 89 de la Constitution. Ce qui revient à dire que, pendant cette période, le Gouvernement ne pourra pas demander à l'Assemblée nationale ou au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale, ni engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale; que les membres de celle-ci seront dépourvus du droit de déposer une motion de censure obligeant le Premier ministre à remettre la démission du Gouvernement, risquant ainsi de laisser la rue seul arbitre d'un grave conflit éventuel entre le Gouvernement et la représentation nationale. Enfin, cela veut dire qu'aucune révision constitutionnelle ne pourra, pendant cette période, être votée par les chambres, puisqu'on suspend unilatéralement et arbitrairement l'application de l'article 89 de la Constitution, décidément si gênant pour le pouvoir. Et c'est un pareil texte qu'on veut nous faire prendre pour une simple loi ordinaire relevant de l'article 11 de la Constitution!
Pour justifier l'entorse ainsi faite à la Constitution, et à son article 89, l'on invoque le pouvoir constituant du peuple français : c'est lui, nous dit-on, qui, par référendum, a adopté, en 1958, l'actuelle Constitution, il peut donc la modifier également par un nouveau référendum. L'argument est particulièrement spécieux. Nul ne songe à nier le pouvoir constituant du peuple français; mais il est nécessaire de rappeler qu'en votant la Constitution de 1958 le peuple, en vertu de son pouvoir constituant, a voté du même coup l'article 89 qui y est contenu et qui précise les conditions obligatoires à remplir, la procédure obligatoire à suivre pour que soit opérée une révision valable de la Constitution. Loin de contester ses pouvoirs, nous les défendons, et nous exigeons le respect de sa volonté si clairement exprimée.
Enfin, pour en terminer sur ce point - capital, comme l'on voit - rappelons que, toujours selon l'article 89, le référendum peut avoir lieu après l'examen et le vote du texte par le Parlement. L'éventualité en est laissée à l'exécutif, qui peut l'utiliser pleinement. Ainsi le peuple peut être appelé à ratifier le vote de ses représentants; mais son intervention, pour légitime qu'elle soit, ne saurait remplacer la discussion, l'affrontement des thèses diverses, l'examen approfondi des conséquences probables des décisions prises, méthode sans laquelle il n'y a ni démocratie véritable, ni stabilité possible des institutions.
Telle est l'orthodoxie en la matière. Toute autre méthode n'aboutit qu'à la violation délibérée de la Constitution française.
Dans sa récente allocution télévisée, le Président de la République a dit: «J'ai le droit! ». Avec la haute considération due à ses fonctions, mais avec gravité, avec fermeté, je réponds: « Non, monsieur le Président de la République, vous n'avez pas le droit. Vous le prenez ».
Et c'est cela, mesdames et messieurs, qui n'est pas admissible; car, nous ne le répéterons jamais assez, violer la Constitution, c'est attenter aux droits mêmes des citoyens. Tous les mouvements de liberté et de démocratie, à travers les temps et les pays, revêtent la même forme : l'instauration ou le respect de la loi. Pourquoi ? Parce que la loi concrétise les garanties données aux hommes de la cité. Et cela est vrai surtout dans les pays méditerranéens, pays de droit écrit, telle Rome, telle la France. La liberté consiste à ne dépendre que des lois, et les hommes de pensée ont proclamé, depuis longtemps, que les deux grandes conquêtes de la civilisation sont la loi écrite et la responsabilité individuelle.
C'est un fait d'expérience que, dans une République, lorsque la majorité veut étouffer les minorités, il se développe un esprit factieux incompatible avec la démocratie. Aussi les démocraties édictent-elles des formes constitutionnelles qui enlèvent au pouvoir exécutif - et même parfois au pouvoir législatif - le droit de prendre des dispositions contraires à la nature des institutions libres.
Certes, nous n'avons pas le fétichisme des constitutions. Mais, si nous réclamons le respect de celle que le peuple a votée, il y a quatre ans, c'est parce qu'elle règle le mode de délégation de la souveraineté nationale, la forme, les attributions, le fonctionnement de chacun des pouvoirs, en un mot l'équilibre des pouvoirs, contrepoids fondamental à toute tentative de pouvoir personnel.
Or, l'élection du Président de la République au suffrage universel, sans que soit organisé au préalable le mécanisme de cet équilibre indispensable, ne fera que créer la confusion des pouvoirs, et au profit d'un seul. Elle donnera naissance à un pouvoir personnel, omnipotent, incontrôlable; et en même temps - paradoxe insensé - irresponsable : car, aux termes de la présente Constitution qui resterait inchangée sur ce point, le chef de l'Etat n'est pas responsable devant le Parlement.
La question est donc grave. C'est la confusion ou la juste distribution des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui distingue les gouvernements tyranniques des gouvernements libres. Réunir en une seule main, sur une seule tête, tous les pouvoirs, sans nul contrepoids, c'est proprement abolir la démocratie; c'est pourtant ce qu'on demande au peuple français de faire, d'urgence, sans examen, simplement par confiance en un homme.
Si la réforme présentée est votée, le chef l'Etat, irresponsable, disposera de l'arme de la dissolution contre l'Assemblée nationale, élue comme lui au suffrage universel, et le16 mai risquera de resurgir du fond de l'HistoireIl pourra user du référendum quand bon lui semblera, sur des sujets qui lui conviendront, au moment qu'il aura choisi, selon la procédure qu'il aura arrêtée - celle-là même que nous combattons aujourd'hui. L'opinion publique, mal avertie, ne pourra se prononcer que par oui ou par non; plutôt par oui car la manière dont la question est généralement posée dans un référendum plébiscitaire emporte toujours le vote affirmatif; l'Histoire est là pour en porter témoignage.
Je dis: ce n'est pas cela, la démocratie. En démocratie, on ne gouverne pas par le monologue. Et surtout on a l'obligation morale, impérieuse, de respecter les lois du pays. C'est une règle qui s'impose à tous les citoyens de France, et d'abord, et surtout, au premier d'entre eux, celui qui a la charge de veiller à l'intangibilité de la Constitution.
C'est pourquoi je m'élève avec force contre la violation de notre Charte nationale. Loin de rénover le régime démocratique en France, la réforme proposée le compromet, puisqu'elle tend à détruire l'équilibre des pouvoirs politiques, qui est l'essence et le fondement même de la démocratie.
J.O.S. 9-10-1962
Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat,
le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extraits)