Source: http://www.grimisuat.ch/commune/election-autorites-cantonales-pour-legislature-3990.html
Timestamp: 2018-08-17 19:35:27+00:00
Document Index: 161537997

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 14']

Eléction des autorités cantonales pour la législature 2017-2021
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Election des autorités cantonales pour la législature 2017-2021
Election du 5 mars 2017
Eventuellement 19 mars 2017 si second tour
Au système majoritaire, à la majorité absolue
Au système de représentation bi-proportionnelle
le samedi 4 MARS 2017 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 5 MARS 2017 de 09 h 00 a 10 H 00
En vue de procéder à l’élection du Conseil d’Etat ainsi que du Grand Conseil.
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 17 février 2017.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 3 mars 2017 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’Administration communale au plus tard le vendredi 3 mars 2017. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)
Fin de publication, le 19 mars 2017 L’Administration communale
Au système majoritaire, à la majorité relative
(Eventuel)
le samedi 18 MARS 2017 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 19 MARS 2017 de 09 h 00 a 10 H 00
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 14 mars 2017.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 17 mars 2017 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’Administration communale au plus tard le vendredi 17 mars 2017. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)