Source: https://roadstars.mercedes-benz.com/fr_FR/search.html
Timestamp: 2020-07-08 08:14:27+00:00
Document Index: 299640943

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.6', 'art. 15', 'art 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77']

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> Directive de Daimler sur la protection des données
Notre Déclaration de confidentialité relative à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
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b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).
c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.
3. Exploitation, transmission et confidentialité des données personnelles
Les données susmentionnées sont traitées par nos services aux fins suivantes :
– Garantie d'une connexion sans faille du site Internet
– Garantie d'une utilisation aisée de notre site Internet
– Analyse de la sécurité et de la stabilité du système, et
– à d'autres fins administratives.
L'Art. 6 par. 1 phrase 1 point f RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles. Notre intérêt légitime découle de la finalité de la collecte des données susmentionnée. En aucun cas, nous n'utiliserons les données collectées en vue de déduire des informations sur votre personne.
Nous utiliserons par ailleurs des cookies et des services d'analyse lors de la visite de notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur ce point ci-après sous « Cookies et exploitation des données d'utilisation ».
Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée à d'autres fins que celles mentionnées ci-après.
Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si
– vous y avez expressément consenti conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 point a RGPD,
– la transmission est nécessaire, conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f RGPD, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et qu'il n'y a aucun raison de penser que vous avez un intérêt prépondérant à la non-transmission de vos données,
– une obligation légale impose la transmission conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 point c. RGPD, et
– cette transmission est légale et nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous conformément à l'art.6 par. 1 phrase. 1 point b RGPD.
Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux
– Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
– Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google +, nous les intégrons de la manière suivante :
– Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n’est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le Plugin correspondant afin d’établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
– Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d’activer le Plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d’activer le Plugin. Un réseau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activé un Plugin social y figurant.
– Si vous activez un Plugin social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s’appliquent exclusivement.
– Le plug-in social reste activé jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies.
Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plugin social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l’Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plugin social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
5. Chiffrement
Nous utilisons durant votre visite de notre site Internet le procédé SSL (Secure Socket Layer) largement répandu en liaison avec le niveau de chiffrement le plus élevé compatible avec votre navigateur. En général, il s'agit dans ce contexte d'un chiffrement à 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge un chiffrement à 256 bits, nous aurons recours à la place à la technologie v3 à 128 bits. Le chiffrement de chaque page de notre site Internet est indiqué par l'affichage d'une clé ou d'un cadenas fermé stylisé en haut de votre écran, dans la barre d'adresse de votre navigateur.
Nous appliquons en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès inconditionnel de tiers. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
6. Choix
Nous souhaitons utiliser vos données afin de vous informer sur nos produits et nos services et, le cas échéant, vous consulter à leur propos. La participation à de telles actions est bien entendu facultative. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette démarche, vous pouvez nous en faire part à tout moment afin que nous puissions bloquer l’accès à ces données en conséquence. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages Internet correspondantes.
8. Exploitation des données d'utilisation
Afin de connaître les préférences de nos visiteurs et les sections particulièrement populaires de notre offre Internet, nous utilisons Piwik. Il nous est ainsi possible de mieux cibler vos besoins, d’adapter en conséquence le contenu de nos pages Internet et d’améliorer notre offre.
Si vous ne souhaitez pas que Daimler collecte et analyse des informations sur votre visite, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir (opt-out ou option de retrait). Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, un cookie d’opt-out est installé dans votre navigateur. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
> Cliquez ici pour installer le cookie d’opt-out.
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou tentative d’accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
10. Droit d’information
– Conformément à l'art. 15 RGPD, d'accès aux données personnelles traitées par nos soins. Vous pouvez en particulier obtenir des informations sur la finalité du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories des destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée d'enregistrement planifiée, l'existence d'un droit de rectification, la suppression, la limitation du traitement ou la révocation, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si celles-ci n'ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l'existence d'une préparation des décisions automatisée, incluant le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur différents éléments de détail ;
– Conformément à l'art 16 RGPD, de rectification immédiate des données personnelles inexactes ou incomplètes enregistrées par nos soins ;
– Conformément à l'art. 17 RGPD, de suppression de vos données personnelles enregistrées par nos soins dès lors que le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit d'expression et d'information, de satisfaction d'une obligation légale, au service de l'intérêt général, ou à la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice ;
– Conformément à l'art. 18 RGPD, de limitation du traitement de vos données personnelles dès lors que vous en contestez l'exactitude, que leur traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur suppression et que nous n'avons plus besoin desdites données, mais que vous souhaitez faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice ou que vous avez fait opposition à leur traitement conformément à l'art. 21 RGPD ;
– Conformément à l'art. 20 RGPD, de réception de vos données personnelles mises à notre disposition dans un format structuré, usuel et électronique ou de transmission à un autre responsable :
– Conformément à l'art. 7 par.3 RGPD, de révocation à tout moment auprès de nos services de votre consentement antérieur. Cette décision a pour conséquence l'impossibilité pour nous de poursuivre dans le futur le traitement des données reposant sur ledit consentement et
– Conformément à l'art. 77 RGPD, de réclamation auprès d'une autorité de surveillance. En général, vous pouvez vous adresser pour ce faire à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de notre siège social.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons te-nant à votre situation particulière, à un traitement des données person-nelles vous concernant fondé sur l’Art. 6 par. 1 point e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’Art. 6 par. 1 point f) RGPD (trai-tement des données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données per-sonnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légi-times et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'adresser un e--mail à support@roadstars.mercedes-benz.com
Sur demande, Daimler ou son représentant national vous informera par écrit, dans les meilleurs délais, et conformément au droit applicable, de la collecte de données personnelles vous concernant, et le cas échéant de leur contenu. Si vous êtes enregistré comme utilisateur, vous avez également la possibilité de consulter ces données vous-même et, le cas échéant, de les supprimer ou de les modifier. Si, malgré nos efforts pour assurer l’exactitude et l’actualisation des données, des informations erronées devaient avoir été sauvegardées, nous les rectifierions à votre demande.
11. Actualité et modification de la présente Déclaration de confidentialité
La présente Déclaration de confidentialité est actuellement valable et datée de mai 2018.
Le perfectionnement de notre site Internet et de nos offres ou l'évolution des prescriptions légales ou administratives pourra nécessiter la modification de la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la dernière version de la Déclaration de confidentialité sur le site Internet www.roadstars.com.
Conditions d’utilisation de la plateforme de communication RoadStars
Le profil d’utilisateur, les amitiés, les discussions, les albums photos, les commentaires et les réseaux sociaux font partie intégrante de la communauté « RoadStars ». Tous ces éléments offrent aux utilisateurs la possibilité de réseauter et de s’échanger des informations. Cela signifie que :
Les utilisateurs peuvent créer un profil
Les utilisateurs peuvent être amis avec d’autres utilisateurs et réseauter avec eux
Les utilisateurs peuvent échanger des messages via un programme de discussion
Les utilisateurs peuvent gérer un album photo et les utilisateurs en réseau peuvent en afficher les photos
Les utilisateurs peuvent commenter des contributions sur la plateforme
Les utilisateurs peuvent se connecter à la plateforme via les données utilisateurs d’autres réseaux sociaux
Les utilisateurs enregistrés et connectés peuvent accéder à des contenus exclusifs
Classement des utilisateurs sur la base des ActivityStars
Conducteurs de camion enregistrés sur RoadStars/munis d’un volant bleu
RoadStars peut envoyer aux membres de la communauté ayant enregistré dans leur profil un numéro de permis de conduire camion valable des actions bonus particulières spécifiquement destinées à ce groupe cible (chauffeurs de camion inscrits/munis d’un volant bleu) telles que : des tests de véhicules, des sondages produits, des stages de conduite ou d’autres événements spécifiquement réservés aux conducteurs de camion. Le signe distinctif des membres de la communauté ayant enregistré un numéro de permis de conduire valable est le symbole du volant bleu.
Les événements sont annoncés sur le site Internet dès que le membre de la communauté muni d’un volant bleu se connecte. L’invitation ainsi que les informations détaillées sur les différentes manifestations sont envoyées par e-mail. Le package global de l’offre bonus destinée aux conducteurs de camion enregistrés comprend donc, dans la mesure nécessaire, une prise de contact directe avec les membres du groupe cible afin de pouvoir les inviter aux événements, leur envoyer des informations détaillées sur la manifestation ou leur faire parvenir un éventuel cadeau de remerciement à la suite d’actions, un petit présent à Noël ou après leur enregistrement en tant que conducteur. Pour ce faire, les champs prénom, nom et adresse (e-mail et adresse postale) doivent être renseignés.
Le numéro de permis de conduire est exclusivement destiné à permettre la vérification du statut de conducteur inscrit/muni d’un volant bleu. Le numéro de permis de conduire ainsi que le nom et les données d’adresse ne peuvent pas être lus par les autres membres de la communauté.
Les messages envoyés via la fonction « Postbox » sont enregistrés dans le seul but de garantir le fonctionnement de cette dernière. Les messages ne sont ni lus activement, ni exploités à d’autres fins que d’assurer le traçage intégral des échanges sur le plan technique. Les messages peuvent être supprimés sur demande de l’utilisateur.
Les conditions d’utilisation ci-après régissent le rapport entre Daimler Truck AG, en sa qualité d’opérateur du site www.roadstars.mercedes-benz.com (ci-après « opérateur »), et les utilisateurs de la communauté.
L’utilisation de la communauté n’est admise que si l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
(1) Pour utiliser la communauté, un enregistrement préalable est nécessaire. En vous enregistrant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
(2) Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir les indications obligatoires demandées de manière conforme à la vérité. Les champs obligatoires doivent tous être intégralement remplis.
(3) L’utilisateur n’a pas le droit de confier son accès à des tiers en vue d’une utilisation. L’utilisateur est tenu de garder le secret au sujet de ses données d’accès et de les protéger contre l’accès de tiers. De plus, l’utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique profil personnel.
(4) Une adhésion à la communauté n’est possible qu’à partir de 18 ans. Nul ne peut prétendre à l’enregistrement et à l’adhésion en qualité de membre.
3. Prestations de l’opérateur
(1) L’opérateur permet à l’utilisateur de publier des contributions sur son site Web dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. À cet effet, l’opérateur met gratuitement à la disposition des utilisateurs, dans le cadre de ses possibilités techniques et économiques, une plateforme de communication assortie de fonctionnalités de communauté. L’opérateur s’efforce de maintenir la disponibilité de son service. L’opérateur n’assume aucune obligation de prestation excédant les limites de ce cadre. L’utilisateur ne peut, notamment, prétendre à une disponibilité constante du service. Les possibilités d’utilisation peuvent éventuellement être interrompues de façon limitée ou temporaire du fait de travaux de maintenance, de perfectionnements ou de perturbations.
(2) L’opérateur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et l’utilisabilité des contenus mis à disposition.
(1) Les droits à des dommages-intérêts de l’utilisateur sont exclus, sauf disposition contraire convenue ci-après. L’exclusion de responsabilité susmentionnée s’applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de l’opérateur, pour autant que l’utilisateur exerce des droits à l’encontre de ceux-ci.
(2) Sont exclus de l’exclusion de responsabilité désignée à l’alinéa 1 les droits à des dommages-intérêts fondés sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, et les droits à des dommages-intérêts fondés sur une violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat. Est également exclue de l’exclusion de responsabilité la responsabilité de dommages reposant sur une violation d’obligation fondée sur une intention ou une négligence grave de l’opérateur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
5. Obligations de l’utilisateur et contenus non autorisés
(1) L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus placés par ses soins sur le site.
(2) La communauté est exclusivement destinée à une utilisation privée. L’utilisateur s’engage à ne pas y publier de contenus commerciaux.
(3) L’utilisateur s’engage vis-à-vis de l’opérateur à ne pas publier d’articles contraires aux bonnes mœurs ou au droit en vigueur.
(4) L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas publier d’articles dont la publication constitue une infraction pénale ou une infraction.
(5) Il est interdit de placer sur le site des contenus dont la publication /diffusion via RoadStars enfreindrait des droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, de marque, de noms et de marquage, le droit à l’image) ou qui seraient menaçants, offensants, diffamatoires, racistes, feraient l’apologie de la violence, seraient profondément indécents, harcelants, discriminatoires, pornographiques ou dangereux pour les mineurs.
(6) L’utilisateur doit notamment, pour les contenus placés par ses soins sur le site, tenir compte des droits de la personnalité de tiers. A titre d’exemple, l’utilisateur doit s’assurer que les personnes représentées sur ces photos ont donné leur autorisation – pour autant qu’une telle autorisation soit indispensable selon les termes de la loi – en vue de la publication.
(7) En cas de violation de ces obligations, l’opérateur est en droit de modifier ou de supprimer les contributions correspondantes. Le blocage du compte ainsi que la résiliation de l’adhésion de l’utilisateur ayant placé ces contenus sur le site demeurent réservés. L’utilisateur est tenu de dédommager le promoteur pour tout préjudice occasionné du fait de la violation de quelque obligation que ce soit.
(8) L’opérateur est en droit de supprimer des contributions et des contenus dans le cas où ceux-ci seraient susceptibles de contenir une violation du droit.
(9) L’opérateur dispose, à l’encontre de l’utilisateur, du droit à être exonéré des droits de tiers que ceux-ci exercent en raison d’une violation d’un droit par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à assister l’opérateur dans le cadre de sa défense en cas de telles réclamations. L’utilisateur est, en outre, tenu de prendre en charge les coûts d’une défense en justice appropriée de l’opérateur.
(10) L’utilisateur n’est nullement en droit de prétendre à la mise en ligne de contenus ou à la remise en ligne de contenus déjà supprimés ou bloqués.
6. Signalement de contenus non autorisés
Les contenus non autorisés peuvent être signalés à l’adresse électronique suivante : support@roadstars.mercedes-benz.com
7. Transfert de droits d’utilisation / Dispositions relatives aux droits d’auteur
(1) Le droit d’auteur relatif aux contributions placées sur le site est conservé par l’utilisateur respectif. L’utilisateur octroie toutefois à l’opérateur, avec le placement sur le site de sa contribution au sein de la communauté, le droit de rendre la contribution durablement disponible sur son site Web aux fins de la consultation. L’opérateur est autorisé à rendre public gratuitement les contenus placés sur le site par l’utilisateur, sans restriction de contenu, de temps et de lieu, de les utiliser dans le cadre du site Web et, le cas échéant, de les éditer et de les relier avec d’autres contenus.
(2) L’utilisateur garantit qu’il est le titulaire de l’ensemble des droits requis pour les utilisations susmentionnées portant sur les contenus placés sur le site et/ou qu’il peut disposer de ces droits, ainsi que le fait que ces utilisations n’enfreignent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.
(3) L’utilisateur n’a, vis-à-vis de l’opérateur, aucun droit de suppression ou de rectification de contributions établies par ses soins.
8. Fin de l’adhésion
(1) L’utilisateur peut mettre un terme à son adhésion à tout moment via un courriel informel adressé à support@roadstars.mercedes-benz.com. La suppression de données en découlant ne comprend pas les contributions, les commentaires et les messages que vous avez publiés sur la plateforme ou rédigés avant cette date, ainsi que les données que nous sommes amenés à conserver lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous nous réservons le droit, à l’issue de la suppression de votre compte utilisateur, d’anonymiser les contributions, commentaires et messages publiés sur la plateforme ou rédigés par vos soins avant cette date.
(2) L’opérateur est en droit de mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur, p. ex. si celui-ci a enfreint les conditions d’utilisation ou s’il ne s’est pas connecté pendant une période de six mois.
(3) L’opérateur est en droit, mais sans y être tenu, de supprimer les contenus créés par l’utilisateur si l’adhésion prend fin. Tout droit de l’utilisateur à la cession des contenus créés est exclu. L’octroi de droits par l’utilisateur en vertu du point 7 est maintenu pour une durée illimitée.
9. Modification des conditions d’utilisation / Modification de l’offre
(1) L’opérateur est en droit de procéder à des modifications de son service ou de mettre fin au service.
(2) L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable des modifications et nous attirerons votre attention sur le fait que les modifications sont considérées comme étant acceptées par vos soins si vous ne vous y opposez pas dans un délai de 30 jours ou dès que vous utilisez de nouveau la plateforme. La version actuelle des conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » de la plateforme.
(1) La responsabilité de l’ensemble des commentaires, textes, informations, données, logiciels, sons, images, photos, graphismes, vidéos, messages ou autres matériaux (« contenu ») enregistrés, publiés ou transmis par vos soins ou par d’autres utilisateurs en utilisant la plateforme, incombe exclusivement et sans restrictions à la personne ayant rendu le contenu disponible sur la plateforme.
(2) L’utilisateur assure qu’il dispose de tous les droits requis sur l’ensemble des contenus qu’il a rendu disponibles sur la plateforme, qu’il en détient les droits d’utilisation illimités et qu’aucun droit de tiers ne s’y oppose. Si toutefois des tiers devaient faire valoir des revendications pour atteinte portée à leurs droits, l’utilisateur tiendra alors Daimler Truck AG indemne de tous les droits à cet égard. Cet engagement englobe également les coûts de toute défense en justice appropriée.
Le fournisseur recueille, traite et utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur en conformité avec les présentes conditions d’utilisation aux fins de la mise à disposition de la communauté et de ses fonctionnalités et pour autant que l’utilisateur consente à tout traitement et à toute utilisation ultérieurs desdites données. Veuillez également prendre en compte nos remarques relatives à la protection des données.
(1) Les relations juridiques existant entre l’opérateur et l’utilisateur sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne.
(2) Pour autant que cela soit autorisé et compatible avec la loi, le lieu d’exécution et la juridiction exclusive est Stuttgart.
(3) L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres conditions d’utilisation.