Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1451-cic-1983-1451
Timestamp: 2020-08-14 23:13:11+00:00
Document Index: 304962924

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 1451
Livre VII > Partie I > Titre III > Chapitre I > C. 1451 CIC/1983
§1. Quaestio de recusatione expeditissime definienda est, auditis partibus, promotore iustitiae vel vinculi defensore, si intersint, neque ipsi recusati sint.
§1. La question de la récusation doit être très rapidement réglée, après audition des parties, du promoteur de justice ou du défenseur du lien, s’ils interviennent dans la cause et n’ont pas été eux-mêmes récusés.
§2. Actus positi a iudice antequam recusetur, validi sunt ; qui autem positi sunt post propositam recusationem, rescindi debent, si pars petat intra decem dies ab admissa recusatione.
§2. Les actes posés par un juge avant qu’il ne soit récusé sont valides ; mais ceux qui ont été posés après une proposition de récusation doivent être rescindés si la partie le réclame dans les dix jours à compter de l’admission de la récusation.
§1 Quaestio de recusatione expeditissime definienda est, auditis partibus,
promotore iustitiae vel vinculi defensore, si intersint, neque ipsi
recusati sint.
§2 Actus positi a iudice antequam recusetur, validi sunt ; qui autem positi
sunt post propositam recusationem, rescindi debent, si pars petat intra
decem dies ab admissa recusatione.
§1 La question de la récusation doit être très rapidement réglée, après
audition des parties, du promoteur de justice ou du défenseur du lien,
s’ils interviennent dans la cause et n’ont pas été eux-mêmes récusés.
§2 Les actes posés par un juge avant qu’il ne soit récusé sont valides ;
mais ceux qui ont été posés après une proposition de récusation doivent
être rescindés si la partie le réclame dans les dix jours à compter de
l’admission de la récusation.
C. 1109 CCEO/1990
C. 1616 CIC/1917