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Timestamp: 2016-10-21 13:15:31+00:00
Document Index: 195755114

Matched Legal Cases: ['art. 178', 'art. 170', 'art. 178', 'art. 170', 'art. 292', 'art. 477', 'art. 292', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 25', 'art. 178', 'art. 170', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 98', 'art. 75', 'art. 114', 'art. 463', 'art. 477', 'art. 477', 'art. 473', 'art. 476', 'art. 477', 'art. 474', 'art. 477', 'art. 477', 'art. 292', 'art. 477', 'art. 292', 'art. 474', 'art. 477', 'art. 292', 'art. 76', 'art. 178', 'art. 170', 'art. 98', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 170', 'art. 219', 'art. 292', 'art. 170', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 474', 'art. 292']

5A_431/2009 (31.05.2012)
repr�sent�e par Me Vincent Jeanneret, avocat,
ex�cution d'une saisie conservatoire ordonn�e sur la base de l'art. 178 al. 2 CC et d'une injonction de renseigner selon l'art. 170 al. 2 CC (mesures provisionnelles; divorce),
recours contre l'ordonnance du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve du 20 mai 2009.
Dans le cadre de la proc�dure de divorce opposant dame B.________ (d�sormais dame A.________) et B.________, statuant sur mesures provisionnelles, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t sur recours du 3 avril 2008, ordonn� la saisie conservatoire de tous actifs, avoirs, titres, comptes, coffres, commerce appartenant � l'�poux ou dont ce dernier est l'ayant droit �conomique aupr�s de X.________ SA et de toutes ses succursales et/ou filiales suisses ou dans le monde (art. 178 al. 2 CC), cette mesure devant �tre maintenue jusqu'au paiement complet de la cr�ance de participation de l'�pouse, sauf jugement contraire ou accord entre les parties (ch. 1).
Se fondant sur l'art. 170 CC, elle a en outre ordonn� � X.________ SA, � Gen�ve, d'indiquer � dame B.________, dans les 60 jours d�s communication de l'arr�t entr� en force de chose jug�e (ch. 7), les comptes bancaires ou coffres dont le mari est ou a �t� titulaire ou ayant droit �conomique dans ses succursales ou filiales suisses ou �trang�res, du 1er janvier 2005 au 13 septembre 2007 (ch. 6), les recherches et frais engag�s en ex�cution �tant mis � la charge de l'�poux (ch. 9).
Aucun recours n'a �t� form� contre cet arr�t.
Par courrier du 20 mai 2008, X.________ SA a fourni � dame B.________ les informations requises, les limitant toutefois aux relations dont l'�poux �tait titulaire ou ayant droit �conomique sur le territoire suisse. Elle a d�clar� qu'il lui �tait mat�riellement impossible de donner des renseignements sur les avoirs de l'int�ress� aupr�s de ses filiales ou succursales situ�es � l'�tranger. S'agissant de la saisie conservatoire, elle a indiqu� avoir bloqu� les seuls avoirs log�s en Suisse.
Le 20 mai 2009, � la demande de dame B.________, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a formellement signifi� � X.________ SA les chiffres 1, 6, 7 et 9 du dispositif de l'arr�t du 3 avril 2008 de la Cour de justice (cf. supra, consid. A) et l'a invit�e � les respecter, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, dont il a rappel� la teneur.
Le 8 juin 2009, X.________ SA a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une � contestation en mati�re d'ex�cution forc�e � selon l'art. 477 LPC/GE. Elle a conclu principalement � ce qu'il soit constat� qu'elle a valablement ex�cut� les obligations r�sultant pour elle de l'arr�t du 3 avril 2008.
Statuant le 7 septembre 2009, le Tribunal de premi�re instance a annul� l'ordonnance du procureur du 20 mai 2009 uniquement en tant qu'elle invitait X.________ SA � se conformer � la mesure de blocage ordonn�e sur les biens appartenant � B.________ ou dont celui-ci est l'ayant droit �conomique aupr�s de ses filiales � l'�tranger, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP.
Statuant le 4 mars 2010 sur l'appel form� par X.________ SA, laquelle demandait que l'ordonnance soit annul�e aussi en ce qui concerne ses succursales � l'�tranger, la 1�re Section de la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance.
Parall�lement � la contestation devant le Tribunal de premi�re instance, X.________ SA avait interjet�, le 23 juin 2009, un � recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire � au Tribunal f�d�ral, concluant principalement � l'annulation de l'ordonnance d'ex�cution du Procureur g�n�ral du 20 mai 2009 et, subsidiairement, au renvoi pour nouveau jugement, les frais et d�pens �tant mis � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Par ordonnance pr�sidentielle du 3 juillet 2009, cette cause a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la proc�dure de contestation.
Elle est reprise, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral ayant, par arr�t de ce jour (5A_261/2010), rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en mati�re civile interjet� par X.________ SA contre l'arr�t du 4 mars 2010 de la 1�re Section de la Cour de justice rendu dans le cadre de la contestation (cf. supra, consid. D).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3 et les r�f�rences).
1.1 Le pr�sent litige a trait � l'ex�cution forc�e d'un jugement ex�cutoire. A teneur de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF, les d�cisions sur la reconnaissance et l'ex�cution de d�cisions ainsi que sur l'entraide en mati�re civile sont sujettes au recours en mati�re civile. Cette norme a trait non seulement � la reconnaissance et � l'ex�cution de d�cisions �trang�res (art. 25 ss LDIP), mais aussi � l'ex�cution de d�cisions rendues en Suisse (arr�t 5A_479/2008 du 11 ao�t 2009 consid. 3.1 et l'arr�t cit�).
1.2 En tant qu'il porte sur l'ex�cution d'un ordre de blocage d'avoirs bancaires (art. 178 al. 2 CC) et d'une injonction de fournir des renseignements (art. 170 al. 2 CC), la cause est de nature p�cuniaire (cf. arr�t 5A_479/2008 pr�cit� consid. 3.2). Conform�ment � la jurisprudence, la recourante est toutefois dispens�e d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc p. 398 et la jurisprudence cit�e; arr�ts 5A_810/2008 du 5 mai 2009 consid. 1.2; 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 consid. 3.2, publi� in SJ 2004 I 477, p. 479). De toute fa�on, vu l'�tendue de la demande, il faut admettre que celle-ci atteint 30'000 fr. en l'esp�ce (art. 74 al. 1 let. b LTF). En tout �tat de cause, la question pourrait demeurer ouverte d�s lors que, dans le domaine des mesures provisionnelles, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e � la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; sur ce point: cf. infra, consid. 2).
1.3 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonale de derni�re instance et par le Tribunal administratif f�d�ral. Cette disposition est applicable par analogie au recours constitutionnel subsidiaire (art. 114 LTF). Il s'ensuit que l'�puisement des voies de recours cantonales est une condition de recevabilit� de ces recours au Tribunal f�d�ral.
Il convient ainsi de se demander si, avant de recourir au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance du Procureur g�n�ral, la recourante ne pouvait pas soumettre le diff�rend � une autre autorit� cantonale.
1.3.1 Avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure civile (RS 101), les r�gles qui r�gissaient l'ex�cution d'un jugement imposant une obligation non p�cuniaire ressortissaient � la comp�tence des cantons (arr�t 5A_810/2008 du 5 mai 2009 consid. 3.1), en l'occurrence aux art. 463 ss de l'ancienne loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve, du 10 avril 1987 (LPC/GE).
Selon l'art. 477 LPC/GE, qui porte le titre � contestations � en note marginale, les oppositions et toutes les autres contestations qui s'�l�vent sur l'ex�cution forc�e, entre les parties elles-m�mes ou de la part de tiers intervenants ou opposants, sont port�es devant le Tribunal de premi�re instance (al. 1).
Les commentateurs de cette loi sont d'avis que l'autorit� comp�tente pour conna�tre des contestations qui ressortissent aux conditions d'ex�cution d'un jugement civil est � Gen�ve le Tribunal de premi�re instance, � l'exclusion de toute autre autorit� (BERNARD BERTOSSA/LOUIS GAILLARD/JAQUES GUYET/ANDR� DIEGO SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, no 1 ad art. 477 LPC/GE). Ils nuancent toutefois quelque peu leur propos par la suite. Relevant que ni le procureur g�n�ral ni le tribunal de premi�re instance ne doit se voir reconna�tre la comp�tence de revoir les d�cisions prises par l'autre, ils soulignent qu'il n'est pas ais�, dans un tel contexte, de faire le d�part entre les comp�tences parall�les de ces deux autorit�s. En bonne logique, continuent-ils, le procureur est seul comp�tent pour statuer sur la validit� formelle de sa propre saisine, ce qui signifie qu'il peut contr�ler la qualit� pour agir du requ�rant � l'ex�cution forc�e, v�rifier si l'exigence d'une sommation pr�alable est remplie (cf. art. 473 LPC/GE) et s'assurer que des s�ret�s ont �t� d�pos�es, le cas �ch�ant, en garantie de l'ex�cution forc�e du jugement au fond (art. 476 LPC/GE). Il n'est en revanche plus comp�tent pour trancher lui-m�me les objections (notamment: caract�re ex�cutoire du jugement, for, possibilit� d'ex�cution forc�e, extinction de l'obligation) qui surgiraient une fois l'ordonnance d'ex�cution forc�e rendue et dont la comp�tence ressortit au Tribunal de premi�re instance, conform�ment � l'art. 477 LPC/GE (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., no 3 ad art. 474 et no 2 ad art. 477 LPC/GE; arr�ts 5A_479/2008 du 11 ao�t 2009 consid. 2.1; 4A_72/2007 du 22 ao�t 2007 consid. 2.3; 4P.20/2006 du 24 f�vrier 2006 consid. 2.2.1).
1.3.2 En l'esp�ce, la recourante a agi simultan�ment par la voie du recours en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral et par celle de la contestation devant le Tribunal de premi�re instance conform�ment � l'art. 477 LPC/GE. Elle ne pr�tend � la recevabilit� des griefs formul�s dans son recours que si cette autorit� cantonale devait d�cliner sa comp�tence mat�rielle � leur �gard. La pr�sente cause a d'ailleurs �t� suspendue jusqu'� droit connu sur cette proc�dure. Dans le cadre de cette derni�re, le Tribunal de premi�re instance et, sur recours, la 1�re Section de la Cour de justice ont admis leur comp�tence - qui n'a pas �t� remise en question - pour trancher la plupart des griefs que la recourante soul�ve pr�sentement. Ils se sont ainsi prononc�s sur l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t dont l'ex�cution �tait demand�e � l'�gard de la recourante qui n'�tait pas formellement partie � la proc�dure au fond. Ils ont aussi examin� dans quelle mesure le Procureur g�n�ral genevois pouvait inviter la recourante � ex�cuter des injonctions (fourniture de renseignements et ordre de blocage) portant sur des avoirs d�tenus par des filiales et succursales situ�es � l'�tranger. Autant que les moyens formul�s dans le pr�sent recours ressortissent � ces questions, force est ainsi de constater qu'ils pouvaient �tre soumis � une voie de droit cantonal. Dans cette mesure, le recours est irrecevable car il n'est pas dirig� contre une d�cision de derni�re instance cantonale.
1.3.3 Il en va diff�remment de la critique de la recourante concernant la d�cision du procureur d'assortir l'ex�cution forc�e de la menace de la sanction de la peine pr�vue � l'art. 292 CP. Il n'appara�t en effet pas que l'autorit� saisie d'une contestation selon l'art. 477 LPC/GE ait le pouvoir de revoir cette question. En effet, selon les commentateurs, en tant qu'autorit� d'ex�cution, il appartient au procureur g�n�ral de d�cider s'il enjoint au d�biteur d'ex�cuter le jugement sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., no 4 ad art. 474 LPC/GE). Le contr�le de ses d�cisions �chappant � l'autorit� saisie d'une contestation selon l'art. 477 LPC/GE (cf. supra, consid. 1.1.1), il faut admettre que, sur ce point, la d�cision du procureur g�n�ral a �t� rendue en derni�re instance cantonale.
1.4 Le recours a en outre �t� d�pos� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e qui la somme, sous la menace des peines de l'art. 292 CP, d'ex�cuter un ordre de blocage d'avoirs bancaires et une injonction de fournir des renseignements (art. 76 al. 1 LTF dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010; arr�t 5P.166/2004 du 24 juin 2004 consid. 3.2).
L'arr�t attaqu� a �t� rendu dans le cadre d'une proc�dure en ex�cution d'une d�cision prise par voie de mesures provisionnelles (cf. supra, consid. A) ordonnant � X.________ SA, Gen�ve, le blocage d'avoirs bancaires (art. 178 al. 1 et 2 CC) et la communication de renseignements (art. 170 al. 2 CC). A l'instar du prononc� dont l'ex�cution est demand�e, il constitue une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�ts 5A_64/2010 du 25 f�vrier 2010 consid. 1.2; 5A_388/2008 du 22 ao�t 2008 consid. 1; 5A_627/2007 du 28 f�vrier 2008; 5A_547/2007 du 19 d�cembre 2007 consid. 1). Seule peut donc �tre invoqu�e � son encontre la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF).
Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e conform�ment au principe d'all�gation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3 p. 399 s.). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). L'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les arr�ts cit�s).
La recourante soutient en bref que l'injonction de renseigner de l'art. 170 al. 2 CC �tant de nature proc�durale, elle ne peut �tre assortie que de la menace des sanctions pr�vues par l'art. 219 LPC/GE, dont le prononc� incombe au juge du fond. Elle conteste ainsi que le procureur g�n�ral soit comp�tent pour lui enjoindre d'ex�cuter l'ordre de renseigner sous la menace des peines de l'art. 292 CP.
Cette argumentation ne porte pas. D'une part, contrairement � ce que semble penser la recourante, de l'art. 170 CC d�coule directement la facult� pour le juge saisi d'une demande en ex�cution du devoir de renseigner de faire non seulement appel aux mesures coercitives pr�vues par le droit de proc�dure cantonal, mais �galement � la commination p�nale de l'art. 292 CP (arr�t 5P.378/2006 du 2 mars 2007 consid. 5, publi� in RtiD 2007 II p. 668).
D'autre part, selon les commentateurs, en sa qualit� d'autorit� d'ex�cution, le Procureur g�n�ral est une � autorit� comp�tente � au sens de l'art. 292 CP pour enjoindre au d�biteur d'ex�cuter le jugement sous la menace des peines pr�vues par cette disposition. Il recourra � ce moyen lorsqu'il y a lieu d'esp�rer qu'il suffira � obtenir l'ex�cution et dispensera du recours � la force. Il s'en abstiendra en revanche lorsque la juridiction de jugement, elle-m�me comp�tente � cet �gard, aura express�ment renonc� � faire usage de la facult� offerte par le droit p�nal (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., no 4 ad art. 474 LPC/GE), hypoth�se dont la recourante ne se pr�vaut toutefois pas.
Il s'ensuit que l'injonction faite � la recourante, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP pour insoumission � une d�cision de l'autorit�, d'ex�cuter l'ordre de renseigner n'appara�t pas arbitraire. En tous les cas, la recourante ne le d�montre pas.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et ne s'est pas d�termin�e sur la requ�te d'effet suspensif, au demeurant retir�e par la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.