Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018031846.html
Timestamp: 2018-09-24 09:24:18+00:00
Document Index: 220200940

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 1", '§ 1', "l'article 2", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Ministeriel du 28/08/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine
Numac : 2018031846
28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 56;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 30 avril 2018 ;
Considérant la démission de Monsieur Bruno DE CAT en date du 03 avril 2013 ;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Gilles GOBERT devient effectif ;
Considérant la démission de Monsieur Lucas TARQUIN-BILLIET en date du 30 juillet 2013 ;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Tony DE VUYST devient effectif ;
Considérant la désignation, en date du 25 septembre 2013, de M. Jean-Pierre ROUSSEAU en qualité de membre suppléant représentant d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée ;
Considérant que Madame Thérèse MALENGREAU n'a pas été désignée dans la bonne catégorie de membres en date du 28 avril 2016 et qu'il convient dès lors de corriger cette erreur, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine : a) Au 3°, les mots « Lucas TARQUIN-BILLIET » sont remplacés par « Tony DE VUYST » ;b) Au 4°, les mots « Bruno DE CAT » sont remplacés par « Gilles GOBERT ».
Art. 2.A l'article 2, § 1er du même arrêté : a) Au 1°, les mots « Mme Thérèse MALENGREAU » sont supprimés ;b) Au 2°, les mots « Tony DE VUYST » sont supprimés ;c) Au 3°, les mots « Gilles GOBERT » sont remplacés par « Jean-Pierre ROUSSEAU » ;d) Il est inséré un 4° libellé comme suit : « En qualité de professionnelle exerçant l'activité d'interprète de musique contemporaine : Thérèse MALENGREAU ».
Art. 3.Le présent arrêté prend effet : 1° le 3 avril 2013 pour les modifications visées à l'article 1er, b) et l'article 2, c) ;2° le 30 juillet 2013 pour les modifications visées à l'article 1er, a) et l'article 2, b) ;3° le 26 septembre 2013 pour les modifications visées à l'article 2, c) ;4° le 28 avril 2016 pour les modifications visées à l'article 2, a) et d). Bruxelles, le 28 août 2018.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018031846.html