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Timestamp: 2016-10-27 05:11:47+00:00
Document Index: 326193939

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 79', 'de lege lata', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 78', 'art. 79']

104 V 266. Extrait de l'arr�t du 7 mars 1978 dans la cause Buzdumovic contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Calcul de la rente (art. 78 al. 1 et art. 79 al. 1 LAMA). Il n'est pas possible d'inclure dans le gain annuel d�terminant la rente de vieillesse de l'AVS d�duite du salaire de l'assur� durant l'ann�e ayant pr�c�d� l'accident (solution de lege lata). Consid�rants � partir de page 26
BGE 104 V 26 S. 26
La recourante ne remet � juste titre pas en cause le gain annuel d�terminant pour le calcul de la rente de survivant. En effet, l'art. 78 al. 1 LAMA prescrit sans �quivoque de prendre en compte le salaire que l'assur� a gagn�, dans l'entreprise soumise � l'assurance, durant l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident. On ne saurait gu�re, � cet �gard, assimiler la rente AVS aux allocations de l'assurance-ch�mage (ATFA 1957 p. 5) ou encore � une allocation suppl�mentaire r�guli�re compt�e comme salaire, au sens de l'art. 78 al. 2 LAMA. Ce n'est que lorsque le salaire a �t� r�duit pour cause de service militaire ou de maladie que l'on peut se fonder sur ce que l'int�ress� aurait gagn� s'il n'avait �t� ni malade ni en service militaire (art. 79 al. 1 LAMA). Certes, il serait concevable d'adopter la m�me solution exceptionnelle dans le cas d'assur�s dont la rente de vieillesse de l'AVS a �t� imput�e sur le salaire durant l'ann�e ayant pr�c�d� l'accident. Mais cela ne serait possible qu'en pr�sence d'une disposition claire de la loi (voir MAURER, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung, 2e �d., p. 237 lit. c) - qui ne pr�sente sur ce point aucune lacune que le juge ait la possibilit� de combler (voir p. ex. ATF 99 V 19.
art. 78 al. 1 et art. 79 al. 1 LAMA,
art. 78 al. 2 LAMA,
art. 79 al. 1 LAMA