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Timestamp: 2016-10-24 18:24:50+00:00
Document Index: 328559989

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

8C_575/2010 (03.06.2011)
8C_575/2010
Arr�t du 3 juin 2011
repr�sent�e par Me Roland Burkhard, avocat,
Compagnie d'Assurances X.________,
Assurance-accidents (m�canisme d'acc�l�ration; lien de causalit�),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 mai 2010.
V.________ a travaill� en qualit� de juriste au service de la Compagnie d'Assurances X.________. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de X.________.
Elle a �t� victime de quatre accidents � des intervalles rapproch�s.
Le 23 f�vrier 2002, elle a perdu le contr�le de sa voiture qui a percut� une grosse pierre apr�s avoir gliss� sur une plaque de glace. Consult� deux jours plus tard, le docteur H.________ a fait �tat d'un traumatisme cranio-c�r�bral et attest� une incapacit� de travail de 100 % du 23 f�vrier au 4 mars 2002 et de 50 % du 5 au 25 mars 2002.
Le 28 juin 2002, l'assur�e s'est cogn� la t�te et l'�paule droite en tombant d'un tabouret. Le docteur H.________ a indiqu� une incapacit� de travail de 100 % du 28 au 30 juin et de 50% du 1er au 22 juillet 2002.
Le 10 juillet 2003, l'int�ress�e a �t� victime d'un accident de la circulation: alors qu'elle �tait arr�t�e � un feu rouge au volant de sa voiture, celle-ci a �t� percut�e � l'arri�re par un autre v�hicule. Consult�e deux jours plus tard, la doctoresse C.________ a fait �tat d'une cervicalgie sur entorse cervicale. Le docteur H.________ a attest� une incapacit� de travail de 100 % � partir du 17 juillet 2003.
Le 9 ao�t 2003, l'assur�e a �t� victime d'une contusion de la nuque (coup du lapin) dans des circonstances semblables � celles de l'�v�nement du 10 juillet pr�c�dent. Cet accident n'a pas n�cessit� de traitement m�dical.
X.________ a requis diff�rents renseignements m�dicaux. En particulier, elle a confi� une expertise pluridisciplinaire aux m�decins du Centre Z.________ (rapport du 2 juin 2006).
Se fondant sur l'avis des experts, X.________ a rendu une d�cision, le 3 mai 2007, par laquelle elle a supprim�, d�s le 31 janvier 2004, le droit � la prise en charge des frais de traitement et � l'indemnit� journali�re.
Saisie d'une opposition de l'assur�e qui avait produit notamment un rapport d'expertise des m�decins du Service de neurologie de l' H�pital Y.________; du 10 juillet 2007, X.________ a confi� une expertise compl�mentaire aux m�decins du Centre Z.________ (rapport du 21 octobre 2008). Elle a rejet� l'opposition par d�cision du 17 d�cembre 2008.
L'assur�e a recouru contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), lequel a rejet� le recours par jugement du 28 mai 2010.
V.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la reprise, depuis le 1er juillet 2006, du paiement de l'indemnit� journali�re fond�e sur une incapacit� de travail de 50 %, � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur l'incapacit� de gain retenue � la date de l'ouverture du droit, ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 20 % et � la prise en charge d'un suivi psychologique, neuropsychologique et physioth�rapeutique, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Bien qu'elle ait supprim� le droit de la recourante � des prestations d'assurance � partir du 31 janvier 2004, la recourante a continu� d'allouer une indemnit� journali�re jusqu'au 30 juin 2006 et l'int�ress�e ne requiert la reprise du versement des prestations qu'� partir du 1er juillet suivant. Le litige porte donc sur le maintien �ventuel du droit de l'int�ress�e � des prestations de l'assurance-accidents obligatoire au-del� du 30 juin 2006.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (SVR 2011 UV n�1 p. 1, 8C_584/2009 consid. 4).
Se fondant sur les conclusions des m�decins du Centre Z.________ (rapport d'expertise du 2 juin 2006 et rapport compl�mentaire du 21 octobre 2008), la juridiction cantonale a constat� que les investigations mises en oeuvre n'avaient pas r�v�l� un substrat organique aux troubles subsistant au-del� du 31 janvier 2004 (cervicalgies irradiant dans le membre sup�rieur gauche, l'omoplate et la r�gion dorso-lombaire, fatigabilit� � l'effort, troubles de la concentration et de l'attention), mais qu'il existait une affection psychique sous la forme d'un trouble de la personnalit� limite de type borderline. En outre, les premiers juges ont ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre cette affection psychique et les accidents. Par ailleurs, consid�rant que l'�volution de cette affection �tait ind�pendante du traumatisme cranio-c�r�bral et des traumatismes de type "coup du lapin" et que son influence sur l'�tat de sant� de l'assur�e �tait d�terminante, ils ont ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre cette affection et les accidents en se fondant sur les crit�res objectifs d�finis par la jurisprudence pour examiner le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre une atteinte � la sant� psychique et un accident de gravit� moyenne (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409).
5.1 Par un premier moyen, la recourante conteste le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel il n'existait plus, apr�s le 31 janvier 2004, un d�ficit organique objectivable en relation avec les accidents et de nature � expliquer les plaintes subsistant apr�s cette date.
Les arguments invoqu�s dans le recours ne sont toutefois pas de nature � mettre en cause les conclusions des m�decins du Centre Z.________, auxquelles s'est r�f�r� la juridiction cantonale. D'une part, en effet, la recourante invoque des rapports m�dicaux qui concernent la p�riode ant�rieure au 31 janvier 2004 et qui, au surplus, n'�tablissent pas de lien entre les �l�ments constat�s et la persistance des troubles apr�s cette date. D'autre part, elle all�gue des troubles de nature d�g�n�rative sans relation avec les accidents.
5.2.1 Par un deuxi�me moyen, la recourante contredit l'opinion des premiers juges d'apr�s laquelle il n'existe pas de lien de causalit� ad�quate entre les troubles sans substrat organique existant apr�s le 31 janvier 2004 et les accidents. Elle reproche au Tribunal cantonal de s'�tre fond� sur les crit�res jurisprudentiels objectifs d�terminants en cas d'atteinte � la sant� psychique (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409) au lieu des crit�res applicables en pr�sence d'un traumatisme de type "coup du lapin" � la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue � la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral (ATF 134 V 109 consid. 10.3 p. 130; 117 V 359 consid. 6a p. 367 et 369 consid. 4b p. 383).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de se fonder sur les crit�res applicables en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident lorsque l'�tat de sant� de l'assur� a �t� de mani�re pr�coce et durablement affect� par des troubles psychiques qui constituent une atteinte � la sant� distincte et ind�pendante du tableau clinique caract�ristique habituellement associ� � un traumatisme de type "coup du lapin" � la colonne cervicale, un traumatisme analogue � la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-c�r�bral (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125 s.). En l'occurrence, il n'y a pas de motif - et la recourante n'en invoque pas - de s'�carter du point de vue de la juridiction cantonale selon lequel le caract�re distinct et ind�pendant de l'affection psychique exige que l'on applique les crit�res jurisprudentiels expos�s aux arr�ts ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p.409.
5.2.2 La juridiction cantonale �tait fond�e � qualifier les accidents dont a �t� victime la recourante d'accidents de gravit� moyenne, � la limite des accidents de peu de gravit�, et les arguments de l'int�ress�e tendant � d�montrer que l'accident de la circulation du 23 f�vrier 2002 se situe au milieu de l'�chelle de la gravit� moyenne ne sont pas pertinents (arr�ts 8C 361/2009 du 3 mars 2010 consid. 4.3; 8C 406/2009 du 9 avril 2010 consid. 4.2.3).
Par ailleurs, il n'y a pas de raison de mettre en cause le point de vue de la juridiction pr�c�dente, selon lequel les crit�res objectifs d�terminants pour examiner le lien de causalit� entre le trouble psychique persistant apr�s le 31 janvier 2004 et les accidents ne sont pas r�alis�s. En particulier, et contrairement � ce que soutient la recourante, la dur�e du traitement m�dical - qui a consist� en s�ances de physioth�rapie et d'acupuncture - n'appara�t pas anormalement longue, �tant donn� que des troubles psychiques ont exerc� assez t�t une influence pr�pond�rante sur l'�volution de l'�tat de sant� de l'int�ress�e (cf. le rapport du docteur H.________ du 3 juillet 2003). Pour ce m�me motif, le crit�re de la gravit� et de la nature particuli�re des l�sions physiques, ainsi que celui du degr� et de la dur�e de l'incapacit� de travail due aux l�sions physiques n'apparaissent pas non plus r�alis�s.
Cela �tant, l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre le trouble psychique persistant apr�s le 31 janvier 2004 et les accidents doit �tre ni�e.
Vu ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire de se prononcer sur les arguments de la recourante au sujet de la causalit� naturelle, dont l'existence a �t� ni�e par la juridiction pr�c�dente.
La juridiction cantonale �tait d�s lors fond�e � nier le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-accidents obligatoire au-del� du 30 juin 2006. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Lucerne, le 3 juin 2011