Source: https://exco.fr/exco-vous-accompagne-dans-vos-demarches-face-au-coronavirus/organisation-du-travail-absence-arret-teletravail-et-activite-partielle/coronavirus-arret-de-travail-derogatoire/
Timestamp: 2020-08-05 13:27:51+00:00
Document Index: 283194399

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Coronavirus : Arrêt de travail dérogatoire - EXCO cabinets d'expertise comptable, d'audit, de conseil et de fiscalité internationale en France et dans le Monde .Membre de Kreston
Coronavirus : Arrêt de travail dérogatoire
Le téléservice (www.declare.ameli.fr ou www.declare.msa.fr) s’applique aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux marins, aux clercs et employés de notaire, aux travailleurs non-salariés agricoles et aux agents contractuels de la fonction publique.
Il s’adresse également aux travailleurs indépendants (qui s’auto-déclarent via le service) ainsi qu’aux organismes de formation qui peuvent y déclarer leurs stagiaires en formation professionnelle.
À noter, cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.
Les salariés sans mode de garde et sans possibilité de télétravail
Ce dispositif concerne les parents d’enfant de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt (ainsi que les parents d’enfant en situation de handicap sans limite d’âge) à condition que le télétravail ne soit pas possible pour ces salariés.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin.
Attention : les dates des arrêts de travail ne doivent pas se chevaucher.
Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant.
Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Dans ce cas, à chaque durée d’arrêt correspondra une déclaration par l’employeur.
Il n’est pas possible de cumuler l’arrêt de travail avec une activité partielle.
+ d’infos en cliquant ici => https://www.ameli.fr/landes/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Retrouvez le mode d’emploi du site declare.ameli.fr et les questions fréquentes posées par les employeurs.
Articulation entre l’activité partielle et l’arrêt dérogatoire
La documentation relative au dispositif exceptionnel d’activité partielle (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf), précise les conditions dans lesquelles un salarié peut continuer à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire lorsque son entreprise est placée en activité partielle.
+ d’infos en cliquant ici => https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2301
Après le 1er mai 2020
L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place un arrêt de travail dérogatoire pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap, faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Depuis le 1er mai 2020, cet arrêt de travail dérogatoire indemnisé par l’Assurance Maladie est interrompu.
Ce à quoi il faut veiller depuis le 1er mai 2020 : aucun arrêt ne doit être déclaré sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr.