Source: https://marlygrandpre.friweb.ch/fr/node/45
Timestamp: 2020-02-17 23:02:46+00:00
Document Index: 325177150

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 30', 'art. 34', 'art. 21', 'art. 39', 'art. 32', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 101', 'art. 33', 'art. 57', 'art. 66', 'art. 67']

Règlement d'école | Drupal
Règlement des établissements scolaires de Marly
Règles de vie (art. 34 LS - 64, 66 RLS)
L’éducation des enfants se fait en premier lieu dans le milieu familial. L’école étant un lieu de rencontre où se retrouvent élèves, enseignants et nombre d’intervenants ponctuels, il est important que les relations entre les uns et les autres soient empreintes de respect et de courtoisie.
Les valeurs suivantes définissent le cadre de vie au sein de nos établissements :
Ø Je respecte les adultes, mes camarades et moi-même.
Ø Je respecte l’environnement.
Ø Je respecte le matériel et les locaux mis à disposition.
Relation école-famille (art. 30 LS - 57, 78 RLS)
Le partenariat école-famille est indispensable. Lorsqu’un problème se présente, qu’une situation se détériore, que des questions appellent des réponses, les parents s'adressent prioritairement à l'enseignant de leur enfant.
L'enseignant-e et les parents sont tenus de se rencontrer au moins une fois dans l'année scolaire afin d'échanger sur la situation de leur enfant. Ce dialogue et ces échanges directs se veulent toujours constructifs. À tout moment, le corps enseignant et les parents peuvent solliciter un entretien. En cas de besoin, la direction d'établissement peut être sollicitée ou peut demander à rencontrer les parents. Les parents peuvent faire part à l'enseignant-e et/ou à la direction d'établissement de toutes suggestions, félicitations ou remarques concernant la vie scolaire de leur enfant.
Le corps enseignant souhaite que les parents incitent leur enfant à être assidu dans son travail. Les parents s'assurent que leur enfant effectue ses devoirs. Il encourage également les parents à s’intéresser à la vie de l’école : en participant aux réunions et entretiens de parents et aux activités organisées à leur intention.
Les parents prennent connaissance des documents transmis et en fonction du contenu, les complètent et les retournent dans les délais impartis.
Activités scolaires (art. 34 LS - 33 RLS)
Comme le prévoit le RLS dans son article 33, l’enseignement peut être organisé, durant maximum 10 jours par année scolaire, sous forme notamment d’excursions, de courses d’école, de classes vertes, de semaines thématiques, de voyages d’étude, de camps, de journées sportives ou culturelles.
Ces activités sont obligatoires. L'enfant est tenu de se trouver physiquement à l'endroit où se déroule l'activité. Hormis en cas de maladie ou d’accident, l’élève dispensé-e reste sous la responsabilité et la surveillance de l’école.
Congés (art. 21 LS – 37,38 RLS)
Sous réserve des motifs cités ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié. Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectant les calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de la DICS pour les années scolaires prochaines.
La demande de congé doit être transmise à l’aide du formulaire ad hoc 3 semaines à l'avance. (http://www.marly.ch/enseignement-et-formation/demande-de-conge-special.html)
Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et de quatre semaines ou plus, la demande doit être faite par écrit, auprès de la Direction de l’Instruction Publique, de la Culture et du Sport.
Absence (art. 39 RLS)
En cas de maladie ou d’accident, les parents ou autres personnes qui ont la garde informent l’enseignant-e de leur enfant au plus tard 10 minutes avant le début de l’école pour signaler l’absence de l’enfant et le motif de celle-ci. Si l'absence se prolonge, les parents sont tenus d'en informer l'école.
Les absences de plus de 2 unités, comme les visites médicales, seront comptabilisées comme 1/2 jour d'absence dans le bulletin scolaire.
Pour les absences qui durent plus de 4 jours de classe ou pour des absences répétées, un certificat médical est exigé. Les week-ends, les jours fériés et les vacances ne comptent pas dans ces 4 jours.
Absence non annoncée (art. 32 LS – 39,40 RLS)
Afin de pouvoir agir rapidement en cas d'absence non annoncée d’un élève en classe, l'enseignant-e utilise la procédure suivante :
- lorsqu’un-e enseignant-e constate une absence non annoncée, il/elle prend contact immédiatement avec les parents ou les personnes de contact indiquées sur la fiche personnelle de l'élève pour déterminer ce qu’il en est.
- si les parents ou les personnes de contact ne sont pas joignables, il/elle passe le relais maximum 15 minutes après le début de l'école à la direction d’établissement, qui avertira la police communale. En cas d’intervention de la police, les frais inhérents seront mis à la charge des parents.
En cas d’absence illégitime, d'arrivées tardives répétées ou d’un congé obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction d’établissement dénonce les parents à la préfecture.
L’organisation et la responsabilité des transports scolaires sont placées sous l’autorité communale. Leur réglementation figure dans le règlement scolaire.
En cas de transport pour une activité scolaire, l'école peut avoir recours à l'aide des parents pour le transport en véhicule privé. Les conducteurs se réfèrent à l’art. 3a (al. 4) de l’Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière (OCR) et respectent les règles suivantes :
- les enfants mesurant moins de 150 centimètres devront être protégés jusqu’à l’âge de 12 ans par un dispositif de retenue pour enfant – à savoir un siège auto pour enfant ou un rehausseur -adapté au poids de l’enfant et satisfaisant aux normes de la commission économique pour l’Europe ECE version 44.03 ou 44.04 (cf. étiquettes de contrôle sur le siège).
- l’installation de 3 dispositifs de retenue pour enfants sur la banquette arrière d’un véhicule est autorisée. De même, un enfant sécurisé par un dispositif de retenue peut être transporté sur le siège avant, à condition que le mode d’emploi du véhicule ne l’exclue pas en raison de l’airbag.
- un enfant non attaché ou non sécurisé par un dispositif de retenue adapté à son poids et à sa taille risque des blessures graves voire mortelles en cas de collision. Le non respect des dispositions peut, en cas d’accident, entraîner une réduction des prestations d’assurance pour faute grave.
De plus, en cas d’accident lors d'un transport dans le cadre d'une activité scolaire, le/la conducteur/trice du véhicule privé assume l’entière responsabilité, même si le transport est effectué dans le cadre d’une activité scolaire. Les collectivités (école, commune ou canton) ne peuvent pas être poursuivis.
Trajets scolaires (art. 18 RLS)
Les déplacements maison-école et maison-bus scolaire sont sous la responsabilité des parents.
Les parents qui véhiculent leur enfant se conforment aux dispositions de la loi sur la circulation routière (LCR) et aux recommandations des agents délégués à cette tâche. Ils s’arrêtent aux endroits autorisés, hors du périmètre scolaire.
Dès 6 ans, les enfants sont autorisés à venir à l'école avec un vélo équipé conformément à la loi. Toutefois, il est vivement recommandé d'attendre que les enfants aient suivi le cours donné par la Police cantonale durant la 6H. Un casque adapté et correctement réglé devrait toujours être porté. Les vélos doivent être parqués à l'emplacement prévu à cet effet. Il est interdit de circuler à vélo dans la cour d'école, ainsi que sur les trottoirs. Les trottinettes et autres engins à roulettes sont interdits dans l'enceinte de l'école durant le temps scolaire.
Déménagement (art. 13,14 LS – 3, 5 RLS)
En cas de déménagement, les parents ont l’obligation d’informer sans délai les communes concernées, ainsi que les directions d’établissement. Si l’événement se produit durant l’année scolaire et que les parents souhaitent différer ou anticiper la scolarisation de leur(s) enfant(s) dans le nouveau cercle scolaire, ils adressent une demande écrite à l’inspectorat dans les meilleurs délais, mais en tout cas avant le déménagement effectif.
En ce qui concerne le bulletin scolaire:
- si l'élève reste en Suisse, il est transmis directement par la direction d'établissement.
- s'il quitte la Suisse, celui-ci est remis aux parents contre signature et ces derniers se chargeront de le transmettre à la direction de l'établissement qui accueillera l'élève.
Données personnelles (art. 3, 103 RLS)
Les parents sont responsables de transmettre sans délai tout changement de données personnelles (adresse, téléphone etc.) à la direction de l’établissement. En début d’année scolaire, les données personnelles sont transmises aux parents pour être mises à jour.
Périmètre, temps scolaires et surveillance (art. 18, 32, 124 RLS)
Durant le temps scolaire, ainsi que 10 minutes avant et après les cours, les enfants sont sous la responsabilité du corps enseignant. Aussi, pour des raisons de sécurité, les enfants ne devraient pas arriver dans l’enceinte de l’école plus de 10 minutes avant le début des cours ou 5 minutes avant le départ du bus.
Durant le temps scolaire, l'accès aux locaux est réservé aux élèves, au personnel de l'établissement et aux autres personnes dûment légitimées.
Le chemin de l’école est sous la responsabilité des parents.
Pharmacie scolaire (art. 101 RLS)
Aucun médicament ne sera remis aux élèves. En cas de maladie ou d’allergie nécessitant la prise d’un médicament dans le cadre scolaire, les parents sont tenus de prendre contact avec l’enseignant-e ou la direction d’établissement pour convenir de la collaboration.
En cas d’urgence, l’élève peut être amené chez le médecin, à l’hôpital, pris en charge par l’ambulance ou les services de sauvetage. Les parents sont aussitôt informés par l’enseignant-e ou la direction de l’établissement. En cas d’intervention des secours, les frais inhérents seront mis à la charge des parents.
Droits et obligations (art. 33,34 LS – 63, 64, 65 RLS)
Un conseil des élèves est mis en place pour permettre à chacun, par le biais des délégués de classe, d’exprimer ses souhaits et ses envies pour la vie de l’établissement.
L’élève est invité à participer aux entretiens individuels selon le vœu des parents ou de l’enseignant-e.
L’élève respecte les horaires établis et applique les règles de vie de l'établissement scolaire.
L’élève a un rapport respectueux envers tous les adultes présents dans l'établissement, ainsi qu'envers les autres élèves.
L’élève prend soin des infrastructures extérieures et intérieures des bâtiments scolaires, du mobilier et du matériel mis à disposition par l'école. Il prend également soin de ses affaires personnelles et respecte le matériel d'autrui.
L’élève s'implique dans la vie de l'établissement en participant aux divers événements mis sur pied durant l'année, également lorsque ceux-ci ont lieu en dehors du temps scolaire.
Dès la 3H, l'enseignant-e peut donner aux élèves des devoirs à effectuer à domicile. Les parents ou les personnes en charge de l'enfant s'assurent que les tâches sont effectuées et ramenées pour le jour défini.
Responsabilités en cas de dommages (art. 57, 64, 133 RLS)
L’élève est responsable de ses objets et effets personnels. Le matériel privé amené à l’école par les enfants reste sous leur responsabilité.
En cas de dégâts occasionnés, volontairement ou malencontreusement, par un élève dans une salle de classe ou dans tout autre local scolaire, le remplacement du matériel endommagé est à la charge des parents. Une assurance en responsabilité est fortement conseillée.
Interdictions (art. 66 RLS)
Durant le temps scolaire, il est notamment interdit de :
a) détenir, consommer, vendre ou distribuer de l’alcool, des cigarettes, E-cigarettes ou autres dérivés, des stupéfiants ou des substances illicites ;
b) détenir, utiliser, vendre ou distribuer des objets ou des substances inappropriés à l’école ou qui présentent un danger ;
c) pour les élèves, de pratiquer un quelconque commerce à but lucratif, à titre personnel.
L'utilisation d’appareils électroniques personnels est interdite durant le temps scolaire, sauf autorisation de l'enseignant-e ou de la direction.
En cas d’infraction, l’enseignant-e ou la direction peut confisquer immédiatement ces objets et substances. L’accès au contenu d’un téléphone portable n’est possible qu’avec le consentement de son ou sa propriétaire. En outre, en cas de vol ou de détérioration par autrui, l'école n'assume aucune responsabilité.
La restitution, aux parents uniquement, a lieu au moment choisi par la direction d’établissement dans un délai maximal de deux semaines après la confiscation.
Les dispositions du droit pénal et du droit concernant la protection de l’enfant sont réservées.
Sanctions (art. 67, 68, 146 RLS)
Le non-respect des points notés dans le présent règlement peut entraîner une mesure éducative, un avertissement formel ou une sanction disciplinaire.
L'enseignant-e prend des mesures éducatives appropriées à l'égard de l'élève dont le comportement est répréhensible. L'enseignant-e peut notamment:
a) lui demander de réparer le dommage ;
b) lui imposer un travail supplémentaire à domicile ou à l'école ;
c) l'éloigner momentanément de la classe ; le placer dans une autre classe selon la situation ;
d) lui imposer une tâche éducative à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire d'une durée maximale de deux heures.
La direction d’établissement et l’inspectorat scolaire sont compétents pour prononcer des sanctions disciplinaires lorsque les circonstances le justifient.
Les mesures éducatives peuvent être cumulées. Elles ne sont pas sujettes à réclamation ou recours. L'élève reste sous la responsabilité et la surveillance de l'école. Les parents sont informés à l'avance lorsque leur enfant est retenu-e en dehors du temps scolaire.
Ce présent règlement entre en vigueur le 1er août 2018.
Le corps enseignant et les directions d’établissement