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Timestamp: 2016-10-28 12:32:25+00:00
Document Index: 288976272

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 156', 'art. 157', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 8', 'art. 55', 'art. 64', 'art. 163', 'art. 278', 'art. 278', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 152']

Dame D.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Monique Stoller F�llemann, avocate � Gen�ve,
D.________ (GE), demandeur et intim�, repr�sent� par Me Mike
Hornung, avocat � Gen�ve;
A.- Le 14 avril 1994, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux D.________, n� en 1952, et dame D.________, n�e en 1945. Le mariage datait de 1993 mais le couple vivait depuis plusieurs ann�es en cohabitation, dont �tait issu un enfant, Javier, le 1er juin 1984.
L'autorit� parentale et la garde sur Javier ont �t� attribu�es � la m�re. Les parties avaient convenu que le p�re contribuerait � l'entretien de l'enfant par le versement d'un montant mensuel indexable de 400 fr. jusqu'� 12 ans, de 500 fr. de 12 � 16 ans et de 600 fr. de 16 � 20 ans.
D.________ percevait alors un traitement mensuel net de 3'718 fr. sur douze mois; son loyer lui co�tait 1'045 fr. par mois, et il avait � sa charge une fille de 17 ans issue d'un premier mariage.
B.- En 1995, D.________ a �pous� en troisi�mes noces dame A.________. Celle-ci, d�j� m�re d'un enfant n� d'un pr�c�dent lit le 14 ao�t 1987, lui a donn� une fille, Alejandra, le 29 ao�t 1997.
Le 2 f�vrier 1998, D.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande dirig�e contre son ex-�pouse et tendant � ce que sa contribution � l'entretien de Javier soit r�duite � 150 fr. par mois sans indexation. Dame D.________ s'est oppos�e � la demande, que le Tribunal de premi�re instance a rejet�e par jugement du 11 mars 1999.
C.- Statuant le 8 septembre 1999 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�duit la contribution du demandeur � l'entretien de Javier � 350 fr. par mois depuis le 2 f�vrier 1998, puis � 150 fr. par mois depuis le 1er octobre 1998.
D.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse conclut, avec suite de d�pens tant sur le plan cantonal que f�d�ral, � ce que cet arr�t soit r�form� dans le sens du d�boutement du demandeur. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le demandeur conclut avec d�pens au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Il demande par ailleurs lui aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.- Les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent d'apr�s les conclusions du demandeur une valeur, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 4 OJ, d'au moins 8'000 fr.; le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 46 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve, il est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.- La contribution � l'entretien de l'enfant que doit fournir, en cas de divorce, celui des parents qui n'a ni l'autorit� parentale, ni la garde (art. 156 al. 2, 276 al. 2 et 277 CC) peut �tre r�duite en vertu de l'art. 157 CC. La modification du jugement de divorce sur ce point n'est toutefois possible que si des faits nouveaux importants commandent une r�glementation diff�rente, et le changement de situation doit �tre durable; cette proc�dure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles survenant chez les parents ou chez l'enfant (ATF 120 II 177 consid. 3a; cf. ATF 111 II 313 consid. 4; 109 II 375 consid. 4c; 100 II 76 consid. 1 p. 78; 95 II 385 consid.
3.- S'agissant de la situation financi�re du demandeur, la cour cantonale a retenu en substance les faits suivants: De f�vrier � septembre 1998, le demandeur a r�alis� un revenu net de 4'114 fr. par mois. D'octobre � d�cembre 1998, il a touch� d'une assurance entre 3'600 fr. et 3'720 fr. nets par mois. Il n'a donn� aucune explication en ce qui concerne ses revenus en 1999. Son logement lui co�te 1'441 fr. par mois, parking compris, et les primes d'assurance-maladie pour lui-m�me et sa famille 538 fr. 10 par mois. Il n'a plus � sa charge sa fille issue de son premier mariage. Sa nouvelle �pouse n'exerce pas d'activit� lucrative � l'heure actuelle (arr�t attaqu�, p. 3).
Exposant que les charges mensuelles incompressibles du demandeur - comprenant le logement (1'441 fr.), les primes d'assurance-maladie pour lui-m�me et sa famille (538 fr. 10) et le minimum vital selon les normes OP (1'820 fr.), soit 3'799 fr. 10 au total - �taient "� peu pr�s �quivalentes � ce qu'il touche actuellement", l'autorit� cantonale a consid�r� qu'il convenait de revoir la contribution � l'entretien de Javier; "compte tenu des revenus du demandeur depuis f�vrier 1998", elle a fix� cette contribution � 350 fr. par mois de f�vrier � septembre 1998, puis � 150 fr. par mois (arr�t attaqu�, p. 5).
4.- a) La d�fenderesse fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu un loyer mensuel de 1'441 fr. par mois dans les charges du demandeur, alors que celui-ci avait indiqu� en comparution personnelle qu'il avait d�pos� une demande d'allocations au logement, � laquelle il n'avait pas encore obtenu de r�ponse. D�s lors, "en retenant sans m�me le demander un montant de loyer contest�", les juges cantonaux auraient viol� l'art. 8 CC.
b) Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Cette disposition r�gle ainsi le fardeau de la preuve, qui a pour objet de d�terminer quelle partie doit supporter les cons�quences de l'�chec ou de l'absence de preuve sur un fait d�termin� (ATF 114 II 290 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 84 II 529 consid. 4). Le fardeau de la preuve est notamment viol� lorsque le juge cantonal tient pour exacte l'all�gation formul�e par une partie mais contest�e par l'autre et qui n'a pas re�u un commencement de preuve, car cela revient � lib�rer le plaideur de la preuve qui lui incombe (ATF 75 II 102 consid. 1 et les arr�ts cit�s; 98 II 294 consid. 7; 105 II 143 consid. 6a/aa; 114 II 289 consid. 2a). En revanche, l'art. 8 CC ne dit pas au juge comment appr�cier les preuves destin�es � �tablir l'�tat de fait (ATF 115 II 484 consid. 2b; 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Lorsque l'appr�ciation des preuves administr�es convainc le juge que le fait litigieux est �tabli, la r�partition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet (ATF 119 II 114 consid. 4c et les arr�ts cit�s; 118 II 142 consid. 3a; 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
c) En l'esp�ce, la d�fenderesse ne pr�tend pas que l'all�gation du demandeur concernant le montant de son loyer, dont la cour cantonale a retenu qu'il s'�levait � 1'441 fr. par mois sur la base de pi�ces produites par le demandeur, n'a pas re�u un commencement de preuve. Elle soutient en fait que dans son appr�ciation des preuves portant sur le montant du loyer du demandeur, l'autorit� cantonale aurait d� tenir compte de ce que celui-ci avait d�pos� une demande d'allocations au logement. Sous le couvert du grief d'inobservation de dispositions f�d�rales en mati�re de preuve (art. 43 al. 3 OJ), la d�fenderesse s'en prend ainsi en r�alit� � l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la cour cantonale, ce qui est inadmissible en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 104 II 68 consid. 3b; cf. ATF 119 II 84 et les arr�ts cit�s). Au demeurant, l'allocation au logement appara�t, plut�t que comme un �l�ment d'appr�ciation permettant de d�terminer le montant du loyer du demandeur, comme un poste des revenus de celui-ci qu'il incombait en principe � la d�fenderesse d'�tablir.
Dans sa r�ponse au recours en r�forme, le demandeur indique b�n�ficier depuis le mois de mai 1999 d'une aide au logement de 400 fr. par mois, r�troagissant au mois de mars 1999. La cour de c�ans ne peut tenir compte de cet �l�ment (art. 55 al. 1 let. c, 59 al. 3 et 63 al. 2 OJ). La cause devant �tre renvoy�e pour d'autres motifs � l'autorit� cantonale, il appartiendra le cas �ch�ant � celle-ci de prendre en compte cet �l�ment dans sa nouvelle d�cision.
5.- a) La d�fenderesse reproche �galement aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 8 CC en retenant comme �tablis les revenus du demandeur alors que celui-ci n'a produit aucune pi�ce concernant les revenus qu'il a r�alis�s en 1999. La cour cantonale aurait ainsi tenu compte, pour fixer la contribution d'entretien due jusqu'aux vingt ans de Javier, soit jusqu'au 1er janvier [recte: 1er juin] 2004, d'indemnit�s journali�res vers�es par une assurance perte de gain maladie qui, par d�finition, ne sont que temporaires, et sans savoir si le demandeur avait retrouv� sa capacit� de travail.
b) Force est de constater que la cour cantonale, en fixant la contribution du demandeur � l'entretien de Javier � 350 fr. par mois depuis le 2 f�vrier 1998, puis � 150 fr. par mois depuis le 1er octobre 1998, a retenu que le revenu du demandeur ne serait plus compris qu'entre 3'600 fr. et 3'720 fr. nets d�s cette date (cf. consid. 2 supra). Or l'arr�t attaqu� ne contient aucun �l�ment permettant de conclure que la baisse des revenus du demandeur, constat�e sur trois mois seulement, soit appel�e � durer, ce qui constitue pourtant une condition n�cessaire de la modification du jugement de divorce (cf. consid. 2 supra). Les all�gations contenues � cet �gard dans la r�ponse au recours en r�forme ne peuvent �tre prises en consid�ration par la cour de c�ans (art. 55 al. 1 let. c, 59 al. 3 et 63 al. 2 OJ). Il appartiendra � l'autorit� cantonale, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de compl�ter le cas �ch�ant sa d�cision sur ce point.
6.- a) La d�fenderesse reproche enfin � la cour cantonale d'avoir m�connu que, si le remariage du demandeur et la naissance d'Alejandra constituent effectivement des faits nouveaux, ceux-ci ne justifient pas pour autant la modification du jugement de divorce. En effet, selon les propres d�clarations du demandeur en comparution personnelle, sa nouvelle �pouse a une formation de secr�taire m�dicale, profession qu'elle a exerc�e pendant 11 ans au P�rou; apr�s une vaine d�marche aupr�s de l'h�pital cantonal, elle a renonc� � chercher un emploi, �tant tomb�e enceinte. Il serait d�s lors raisonnable de consid�rer que l'�pouse du demandeur poss�de une capacit� de gain qu'elle se doit de faire valoir afin de ne pas pr�judicier les int�r�ts de l'enfant n� d'un pr�c�dent mariage de son mari. D'ailleurs, le Tribunal de premi�re instance avait relev� dans son jugement que "la troisi�me �pouse de D.________ est en bonne sant� et apte � travailler, puisqu'elle n'a, par choix de vie, plus d'activit� depuis la naissance d'Alejandra. Beaucoup d'autres m�res, c�libataires, divorc�es ou mari�es, m�nent parall�lement � l'�ducation d'enfants des activit�s � temps partiel ou � temps plein. D.________ ne peut imposer � la d�fenderesse, dont l'invalidit� est d�finitive et permanente, le choix de vie de son couple".
b) Chacun des conjoints doit contribuer selon ses facult�s � l'entretien convenable de la famille (art. 163 al. 1 CC), y compris des enfants (art. 278 al. 1 CC). En outre, chaque �poux est tenu d'aider son conjoint de fa�on appropri�e dans l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants n�s avant le mariage (art. 278 al. 2 CC; cf. ATF 117 II 368 consid. 3e/aa et les arr�ts cit�s); ce devoir d'assistance implique d'abord que le premier �poux contribue davantage � l'entretien de la famille, afin de permettre au second d'affecter une plus grande part de son revenu � l'entretien de ses enfants n�s avant le mariage (ATF 115 III 103 consid. 3b).
c) En l'esp�ce, la cour cantonale s'est born�e � constater que la nouvelle �pouse du demandeur "ne travaille pas � l'heure actuelle". Il n'est ainsi pas possible de d�terminer, sur la base des constatations de l'arr�t attaqu�, si - comme l'a retenu le premier juge - il peut raisonnablement �tre exig� de l'�pouse du demandeur qu'elle contribue financi�rement � l'entretien de sa famille, afin de permettre � son conjoint de continuer de verser les contributions fix�es lors du divorce des parties pour l'entretien de l'enfant Javier. Il convient � cet �gard de relever que ce dernier est d'autant plus d�pendant desdites contributions que sa m�re, selon les constatations de la cour cantonale, n'a pour tout revenu qu'une rente d'invalidit� de 1'992 fr. par mois (arr�t attaqu�, p. 3). De plus, tous les enfants d'un m�me p�re ont un droit �gal au soutien de la part de leur g�niteur (cf. ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; 116 II 110 consid. 4a).
Les affirmations faite dans la r�ponse au recours en r�forme sur la capacit� de gain de dame A.________ ne peuvent �tre prises en consid�ration par la cour de c�ans (art. 55 al. 1 let. c, 59 al. 3 et 63 al. 2 OJ). Il appartiendra � l'autorit� cantonale, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de compl�ter le cas �ch�ant sa d�cision sur ce point.
7.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour de c�ans n'est pas en mesure de trancher le litige, faute des �l�ments de fait n�cessaires sur la capacit� de gain du demandeur (cf. consid. 5b supra) et sur celle de son �pouse (cf. consid. 6b supra). D�s lors, il y a lieu d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale pour compl�tement �ventuel du dossier et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (art. 64 al. 1 OJ).
Quoique le demandeur succombe, on ne saurait consid�rer, vu l'issue du recours, que ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec; il convient d�s lors d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire, la condition du besoin �tant manifestement remplie en l'esp�ce (art. 152 al. 1 OJ). Il en va de m�me pour la d�fenderesse, dont la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre admise.
1. Admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie l'affaire � l'autorit� cantonale pour compl�tement �ventuel du dossier et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Admet la requ�te d'assistance judiciaire de la d�fenderesse et lui d�signe Me Monique Stoller F�llemann, avocate � Gen�ve, comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
3. Admet la requ�te d'assistance judiciaire du demandeur et lui d�signe Me Mike Hornung, avocat � Gen�ve, comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
4. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge du demandeur, mais dit que cet �molument est provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Monique Stoller F�llemann et � Me Mike Hornung une indemnit� de 800 fr. chacun � titre d'honoraires d'avocat d'office.