Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2014/02/05.html
Timestamp: 2019-10-23 21:59:20+00:00
Document Index: 45652896

Matched Legal Cases: ["l'article 97", "l'article 35", "l'article 11", '§ 1', "l'article 35", "l'article 14", "l'article 8", "l'article 35", "l'article 8", "l'article 12", 'arrêt\n', "l'article 3", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 5 fevrier 2014
M.B. Index des textes publiés le 5 février 2014
type loi prom. 27/10/2006 pub. 05/02/2014 numac 2014000030 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 02/06/2010 pub. 05/02/2014 numac 2014000031 source service public federal interieur Loi comportant des dispositions de droit pénal social type loi prom. 19/07/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014000032 source service public federal interieur Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014000073 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert
type arrêté royal prom. 24/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014003047 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l' type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 26 novembre 2013, Monsieur Lenhard VANHOORN, classe A1 avec le titre d'attaché,(...) type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200718 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014022026 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de man type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009034 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 100.000 EUR pour le renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014003041 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses découlant de la préparation de la Conférence Antarctique, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009036 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009035 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 338.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200807 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre du rôle linguistique francophone ou néerlandophone pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007, le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) a ét(. type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2013022651 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2013022650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
type arrêté ministériel prom. 27/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014031096 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code b type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031075 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 2013, la démission de ses f(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031057 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2013, M. Yves MORTHEAN est admis au stage pour une période d'1 an à partir du 1 er octobre 2013, en qualité d'Ingénieur au c Par arrêt
type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exéc type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exé
type avis prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de 1. type avis prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014003035 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'ét type avis prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014018037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan DE SAEDELEER ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE
type document prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 10 janvier 2014, M DEL FABBRO Julien, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonct type document prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200916 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2014 : - la demande d'association de M. De Bie, E., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Neut, M., candidat-notaire, pour former l'association "Eric D(...) Mme Neut, M., est affectée en qualit type document prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200703 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013(...) type document prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031076 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Pensions Par arrêté du Fonctionnaire dirigeant et du directeur de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l(...) type document prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031074 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2013, M. Marc CHONER est(...)
type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
type erratum prom. 11/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014200812 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013. - Errata
type ordonnance prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031099 source region de bruxelles-capitale Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. - Publication de la carte des zones pour le stationnement hors voirie En vertu de l'article 2.3.53,
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014022027 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014022025 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2014, le mandat de M P
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014031059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux e
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200915 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, produisant ses effets le 30 novembre 2013, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Uyttersprot, J. Par ar
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200739 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.707 du 5 décembre 2013 en cause de Gunther Lambrichts contre la Région flamande, avec comme partie intervenante, la SA « JM Recycling », dont l'expédition est p type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200794 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.719 du 5 décembre 2013 en cause de Nathalie Lambert contre la Communauté française, partie intervenante : Nathalie Baar, dont l'expédition est parvenue au greff
type nominations prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031073 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2013, M. Mikaël ANGE e(...)
type liste prom. 29/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 29/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014000054 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 226.000 du 9 janvier 2014, le Conseil d'Etat a annulé la phrase suivante dans la circulaire ministérielle GPI 70 relative à la réassurance pour la réparation des accidents du travail et le rôle des type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014000098 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation partielle Par arrêt n° 226.189 du 23 janvier 2014, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a ann(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêm
type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014031072 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2013, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Madame BAHUNDE Adjoavi, médecin à titre définitif auprès des Ser
type autorisation prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315743 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013008018 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013008010 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315742 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012008 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012009 L'autorité wallonne V
type communication du selor prom. -- pub. 05/02/2014 numac 2014200927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG14707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédur(...)
http://www.etaamb.be/fr/pub/2014/02/05.html