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Timestamp: 2016-10-22 03:41:11+00:00
Document Index: 36923306

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

4D_77/2013 (13.01.2014)
4D_77/2013 � � Arr�t du 13 janvier 2014
recours contre l'arr�t rendu le 17 octobre 2013 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Par arr�t du 17 octobre 2013, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur recours du d�fendeur H.X.________, a confirm� le jugement du 13 f�vrier 2013 au terme duquel le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois avait, notamment, reconnu le d�fendeur et la d�fenderesse F.X.________ d�biteurs solidaires du demandeur Z.________ de la somme de 4'264 fr. 76, � titre de salaire brut, sous d�duction de 496 fr. 67 de charges sociales et d'un montant net de 2'400 fr., et allou� au demandeur des int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er septembre 2011 sur la somme nette de 1'368 fr.
1.2.�Le 18 novembre 2013, H.X.________ a recouru au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de cet arr�t. Il a requis sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
Z.________, intim� au recours, et l'autorit� cantonale n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
En l'esp�ce, comme cela r�sulte de la constatation non contest�e figurant au pied de la page 9 de l'arr�t attaqu�, les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente sont inf�rieures au seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile dans le domaine du droit du travail. Par cons�quent, le pr�sent recours, non intitul�, sera trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain dans l'acte de recours l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par l'autorit� intim�e.
Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, le recourant ne peut pas �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Il devra donc payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), lesquels seront fix�s conform�ment aux prescriptions de l'art. 65 al. 4 let. c LTF.
L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, n'a pas droit � des d�pens.