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Timestamp: 2016-10-24 16:02:14+00:00
Document Index: 226618372

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 8', 'ATF ']

4C.413/2005 (24.04.2006)
4C.413/2005 /ech
Me Didier de Montmollin,
HY.________ et FY.________,
demandeurs et intim�s, repr�sent�s par Me C�dric Dumur.
compte bancaire; ordres contrefaits
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 14 octobre 2005 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Au mois de mars 1993, les �poux Y.________ ont ouvert un compte aupr�s de la Banque X.________ SA � Gen�ve. Selon les conditions g�n�rales auxquelles ils ont alors souscrit, et sur la base des sp�cimens d�pos�s � cette fin, la banque devait v�rifier la signature des ordres donn�s par ses clients ou par leurs mandataires; elle avait le droit mais pas l'obligation d'exiger d'autres preuves d'identit�. Sauf faute grave de sa part, elle n'assumait aucune responsabilit� dans le cas o� une falsification �chappait � son contr�le. Les �poux Y.________ sign�rent �galement un document qui autorisait la banque � accepter et ex�cuter des ordres transmis par t�l�phone, t�lex ou t�l�copie, et qui l'exon�rait de toute responsabilit� en cas d'ordre donn� frauduleusement par un tiers non autoris�; la banque avait toutefois le droit de refuser l'ex�cution d'un ordre ainsi transmis, ou d'en exiger une confirmation �crite.
Par ailleurs, les clients souscrivirent un mandat de gestion des avoirs confi�s � la banque, mandat attribu� d'abord � la banque elle-m�me puis, par la suite, � des g�rants externes. D�s le 22 juin 2001, la gestion fut assum�e par Z.________; celle-ci agissait en qualit� d'organe d'une soci�t� de gestion qu'elle avait fond�e un peu plus d'un an auparavant et qui �tait d�sormais titulaire du mandat. La g�rante �tait connue de la banque car elle avait travaill� � son service et des relations d'affaires se poursuivaient. Selon les documents remis � la banque, pr�par�s par celle-ci, la soci�t� de gestion jouissait d'une procuration strictement limit�e � son activit�; elle n'�tait pas autoris�e � ordonner des transferts ni � op�rer des pr�l�vements autres que ceux correspondants aux honoraires contractuels. La banque �tait d�charg�e de toute responsabilit� en raison des actes de la soci�t�; en particulier, elle n'�tait pas tenue de contr�ler ses ordres quant � leur caract�re, leur fr�quence ni leur ampleur.
Le 11 juillet 2001, la g�rante se pr�senta au guichet de la banque avec la copie d'une lettre qui lui �tait adress�e, portant la signature de Y.________ et ordonnant le retrait de 40'000 dollars �tasuniens. Le caissier compara cette signature reproduite avec le sp�cimen � sa disposition; l'ayant trouv�e conforme, il remit la somme demand�e. Auparavant, depuis l'ouverture du compte, les clients n'avaient op�r� aucun pr�l�vement.
Le 19 du m�me mois, par t�l�copie, la g�rante adressa � la banque les avis de d�bit cons�cutifs aux transferts pr�cit�s, apparemment contresign�s par Y.________. Ce m�me jour et par le m�me moyen, elle transmit un nouvel ordre de transfert au montant de 100'000 dollars, portant �galement la signature de Y.________ mais d�pourvu de date. La g�rante avait ajout� la mention � Apr�s cette lettre il va nous envoyer la lettre de cl�ture - Merci �. Cet ordre fut lui aussi ex�cut�. Les signatures des quatre documents �taient exactement identiques.
Il apparut plusieurs mois apr�s qu'en r�alit�, Y.________ n'avait ordonn� aucune de ces op�rations. La g�rante avait confectionn� des faux � partir d'une signature authentique, en mettant � contribution les ciseaux, la colle et la photocopieuse.
Depuis avril 2000, la soci�t� de gestion �tait li�e � la banque par un contrat qui l'habilitait � introduire de nouveaux clients et � g�rer leurs comptes contre r�mun�ration. Le 21 juillet 2000, en raison du nombre consid�rable des transactions que la soci�t� op�rait, la banque est intervenue aupr�s d'elle pour lui rappeler que la pratique du barattage est incompatible avec le devoir de fid�lit� du mandataire. Afin que les clients fussent inform�s de la situation, elle exigeait des �valuations de fortune au 30 juin 2000 contresign�es par eux; chaque �valuation devait porter la signature manuscrite du client ou �tre transmise par t�l�copie directe de celui-ci. En fait, la banque se contenta d'�valuations transmises par t�l�copie de la g�rante.
Le 26 f�vrier 2004, les �poux Y.________ ont conjointement ouvert action contre la Banque X.________ SA devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Leur demande tendait au paiement de 250'000 dollars pour r�paration du dommage subi, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 19 juillet 2001. Ils avaient d�j� entrepris une poursuite contre la d�fenderesse et ils requ�raient la mainlev�e d�finitive de son opposition au commandement de payer. A leur avis, la d�fenderesse avait viol� ses obligations contractuelles en n'exigeant pas des ordres �crits et rev�tus d'une signature manuscrite.
Contestant toute obligation, cette partie a conclu au rejet de la demande.
Le tribunal a donn� gain de cause aux demandeurs par jugement du 25 novembre 2004.
La d�fenderesse ayant appel� � la Cour de justice, celle-ci a statu� le 14 octobre 2005; elle a confirm� le jugement. Selon ses constatations qu'elle a fond�es sur des d�clarations des organes de la d�fenderesse, celle-ci �prouvait une confiance totale envers la g�rante, notamment en raison de la longue dur�e de leurs relations, et elle lui consentait pour ce motif des facilit�s qui n'�taient pas accessibles � tous les g�rants externes. En particulier, c'est sur la base de cette confiance particuli�re que la d�fenderesse avait ex�cut� les ordres de transfert du 12 juillet 2001 sans attendre une confirmation du client. Cette m�me confiance avait d'ailleurs favoris� de fa�on d�terminante toutes les op�rations frauduleuses de la g�rante. Or, le roulement anormalement �lev� des valeurs en d�p�t sur les comptes de plusieurs autres clients, qui avait provoqu� une intervention de la d�fenderesse le 21 juillet 2000, aurait d� inciter cette partie � plus de circonspection. Le doute aurait aussi d� na�tre de ce que les demandeurs n'avaient auparavant effectu� aucun pr�l�vement et que les op�rations en cause portaient, au total, sur pr�s de quatre cinqui�mes de leur avoir. Le doute aurait encore d� surgir, le 19 juillet, de la similitude parfaite des quatre signatures en pr�sence. Au regard de ces circonstances, une faute au moins l�g�re �tait imputable � la d�fenderesse et la pes�e des int�r�ts commandait que celle-ci assum�t seule la perte cons�cutive � son imprudence.
Agissant par la voie du recours en r�forme, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que la demande soit rejet�e.
Le recours est form� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions qui tendaient au rejet de l'action. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans la pr�sente affaire, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 64 OJ) mais il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal f�d�ral ne peut pas juger au-del� des conclusions des parties; en revanche, il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par la solution juridique adopt�e par la juridiction cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine); n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il se prononce seulement sur les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ concernant la motivation du recours (ATF 127 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 92 consid. 2 p. 94).
Il n'est pas n�cessaire d'examiner de fa�on d�taill�e la nature juridique de la relation contractuelle des parties. Il suffit de constater que par l'ouverture du compte des demandeurs, la d�fenderesse s'est engag�e � leur remettre, selon les modalit�s pr�vues, tout ou partie de l'avoir disponible (cf. ATF 111 II 263 consid. 1a p. 265). L'ex�cution, par la banque, d'un ordre de remettre ou de transf�rer un montant par pr�l�vement sur cet avoir a son fondement dans la relation pr�cit�e, cela m�me si l'ordre est donn� irr�guli�rement ou s'il s'agit d'un faux (ATF 108 II 314 consid. 2 p. 315; arr�t 4C.349/1994 du 4 juillet 1995, publi� in SJ 1996 p. 225, consid. 4b).
En principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation ex�cut�e par le d�bit du compte en faveur d'une personne non autoris�e; elle seule subit un dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, � son client, le montant concern�. Lorsque le client r�clame, � l'instar des demandeurs, la restitution de l'avoir en compte, il exerce une action en ex�cution du contrat qui n'est pas subordonn�e � l'existence d'une faute de la banque (ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454; 111 II 263 consid. 1b p. 265; voir aussi ATF 127 III 553 consid. 2f et g p. 558; arr�t 4C.383/2001 du 11 avril 2002, publi� in SJ 2002 I p. 597, consid. 1b p. 600). Il est cependant habituel que les conditions g�n�rales appliqu�es par la banque, auxquelles le client adh�re lors de l'ouverture du compte, comportent comme en l'esp�ce une clause de transfert de risque pr�voyant que le dommage r�sultant d'un faux non d�cel� est, sauf faute grave de la banque, � la charge du client; par l'effet de cette stipulation, le risque a priori assum� par celle-l� est report� sur celui-ci (Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 205 ch. 4; Philipp Abegg et al., Schweizerisches Bankrecht: ein Lehr- und Handbuch f�r Bankfachleute, Zurich 2002, p. 28/29; ATF 122 III 26 consid. 4a p. 32; 112 II 450 consid. 3 p. 453).
L'art. 100 CO, qui r�git les conventions d'exon�ration de la responsabilit� pour inex�cution ou ex�cution imparfaite du contrat, s'applique par analogie � une clause de ce type (cf. ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454-455; 41 II 487 p. 491). Celle-ci est donc d'embl�e d�nu�e de port�e si un dol ou une faute grave sont imputables � la banque (art. 100 al. 1 CO). En cas de faute l�g�re de la banque, dont l'activit� est assimil�e � l'exercice d'une industrie conc�d�e par l'autorit�, le juge peut tenir cette clause pour nulle. Dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire dans l'application des r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), il lui appartient d'examiner la clause de transfert en tenant compte des autres stipulations du contrat et de l'ensemble des circonstances du cas particulier; il doit prendre en consid�ration, d'une part, le besoin de protection des clients contre les clauses �labor�es d'avance qu'ils ne peuvent pratiquement pas discuter et, d'autre part, l'int�r�t que peut avoir la banque � se pr�munir contre certains risques dont la r�alisation est difficile � �viter (art. 100 al. 2 CO; ATF 112 II 450 consid. 3a p. 455). Ce pouvoir d'appr�ciation n'existe pas si la faute l�g�re a �t� commise par un auxiliaire de la banque car la clause de transfert de risque est alors applicable sans restriction (art. 101 al. 3 CO; m�me arr�t p. 456).
En r�gle g�n�rale, la banque n'est tenue de v�rifier l'authenticit� des ordres � elle adress�s que selon les modalit�s convenues entre les parties ou, le cas �ch�ant, sp�cifi�es par la loi. Elle doit cependant proc�der � des v�rifications suppl�mentaires s'il existe des indices s�rieux d'une falsification ou si l'ordre ne porte pas sur une op�ration pr�vue par le contrat ni habituellement demand�e (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32; 121 III 69 consid. 3c p. 72; 116 II 459 consid. 2a p. 461/462; 111 II 263 consid. 2b p. 268).
Les demandeurs ont conf�r� � la soci�t� de gestion et, par cons�quent, � l'organe de celle-ci, le pouvoir de les repr�senter dans leur relation avec la d�fenderesse. L'�tendue de ce pouvoir �tait limit�e, en substance, au placement de leur avoir en compte, � la liquidation des placements effectu�s et, accessoirement, au pr�l�vement des honoraires dus � la soci�t�.
Il est constant que le retrait d'esp�ces effectu� le 11 juillet 2001 ne s'inscrivait pas dans ce pouvoir. Selon l'argumentation de la d�fenderesse, Z.________ ne s'est pas pr�value dudit pouvoir en pr�sentant un ordre �crit qui semblait provenir de Y.________; elle a seulement agi � la mani�re d'un messager qui transmet la d�claration d'autrui et ne pr�tend pas donner effet � sa propre volont� (Peter Gauch/Walter Schluep et al., Schweizerisches Obligationenrecht: Allgemeiner Teil ohne ausservertragliches Haftpflichtrecht, 8e �d., vol. I, ch. 1316 p. 295). Or, le document utilis� n'avait m�me pas l'apparence d'un ordre adress� � la banque car selon son libell�, c'est la g�rante qui en �tait la destinataire. De plus, les modalit�s convenues lors de l'ouverture du compte obligeaient la d�fenderesse � v�rifier au moins la signature des ordres cens�s provenir de ses clients ou de leurs mandataires. En r�gle g�n�rale, elle devait donc exiger et v�rifier une signature �crite � la main, conform�ment aux art. 14 al. 1 et 16 al. 2 CO; elle n'�tait dispens�e de cette pr�caution que pour les ordres re�us par t�l�phone, t�lex ou t�l�copie. L'ordre re�u au guichet aurait donc d� porter une signature manuscrite plut�t qu'une simple reproduction. En l'ex�cutant n�anmoins, la d�fenderesse s'est engag�e dans une op�ration qui �tait �trang�re � celles vis�es par la clause de transfert de risque, de sorte qu'en rapport avec cette op�ration, ladite clause n'est pas opposable aux demandeurs.
Le 12 juillet 2001, Z.________ ne s'est servie d'aucun �crit; elle a seulement t�l�phon� pour donner ou transmettre trois ordres de transfert. La teneur de ses d�clarations n'a pas �t� constat�e de fa�on suffisamment pr�cise pour que le Tribunal f�d�ral puisse discerner si la d�fenderesse pouvait la consid�rer comme la messag�re plut�t que comme la repr�sentante des demandeurs. Seule cette premi�re hypoth�se pourrait �ventuellement aboutir � sa lib�ration car les ordres de transfert ne relevaient pas non plus du pouvoir de repr�sentation conf�r� � la soci�t� de gestion. En vertu de l'art. 8 CC, c'est � la d�fenderesse qu'il incombait de prouver les faits d�terminants sur ce point et c'est donc aussi elle qui doit, en principe, succomber par suite de l'incertitude subsistant sur ce m�me point (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24).
De toute mani�re, cette partie insiste sur la confiance dont Z.________ b�n�ficiait alors. Selon l'une des d�clarations auxquelles la Cour de justice s'est r�f�r�e, les ordres t�l�phoniques d'un g�rant moins estim� n'auraient pas �t� ex�cut�s sans confirmation �crite du client. La d�fenderesse admet ainsi que dans sa pratique concernant cette g�rante en particulier, elle n'appliquait pas le niveau de pr�caution consid�r� par elle-m�me comme appropri� dans la collaboration avec les g�rants externes. Le comportement qu'elle avait critiqu� en juillet 2000, soit des transactions op�r�es en nombre excessif, propre � augmenter sans justification le montant des commissions � acquitter par les clients concern�s, aurait pourtant d� l'inciter � plus de r�serve. Surtout, le client n'exerce aucune influence sur l'acception de personne qui conduit la banque � renoncer, dans ses rapports avec le g�rant, aux pr�cautions normales et correspondant � la diligence g�n�ralement due � la client�le. La banque est bien s�r libre d'accorder des facilit�s de ce type � un g�rant mais elle doit alors assumer le risque sp�cifique qui en r�sulte. Renoncer de fa�on permanente ou habituelle aux pr�cautions normales est une violation fautive du contrat conclu avec le client; il importe peu que la banque se croie autoris�e � agir ainsi en raison de sa bonne opinion du g�rant. En tant que cette faute est seulement l�g�re, l'�quit� n'autorise pas la banque � invoquer la clause de transfert de risque pour imputer au client le pr�judice cons�cutif � ce qui est une simple pr�f�rence de sa part.
La d�fenderesse se pr�tend disculp�e par les avis de d�bit apparemment sign�s de Y.________, re�us par t�l�copie le 19 juillet 2001. Or, elle n'a pas agi sur la base de ces documents car ils n'existaient pas encore et ils ne lui sont parvenus qu'une semaine apr�s. Si elle avait attendu une confirmation des demandeurs avant d'achever l'ex�cution des ordres, elle n'aurait pas �mis les avis de d�bit et la g�rante n'aurait donc pas pu les lui retourner. Par cons�quent, ces �crits ne lui sont d'aucun secours.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, ce qui entra�ne son rejet. A titre de partie qui succombe, la d�fenderesse doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer aux demandeurs qui obtiennent gain de cause.
La d�fenderesse acquittera un �molument judiciaire de 7'000 fr.
La d�fenderesse acquittera une indemnit� de 8'000 fr. � verser aux demandeurs, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.