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Timestamp: 2016-10-27 05:11:39+00:00
Document Index: 181553574

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

9C_411/2011 (17.01.2012)
P.________, repr�sent�e par Me Jacques Micheli, avocat,
Pr�voyance professionnelle (adh�sion � l'assurance sociale; prestation d'invalidit�),
P.________ travaillait comme �ducatrice auxiliaire au sein de l'association X.________ Centre �ducatif pour personnes aveugles ou malvoyantes intellectuellement handicap�es et, � ce titre, �tait assur�e depuis janvier 2001 aupr�s d'Aspida Fondation collective pour la r�alisation des mesures de pr�voyance conformes � la LPP.
Arguant souffrir des s�quelles totalement incapacitantes de divers probl�mes vert�braux, elle s'est annonc�e � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud en septembre 2004. L'instruction de sa requ�te a d�montr� qu'elle avait �t� engag�e comme employ�e d'exploitation � un taux d'occupation d'environ 50 % par l'Etablissement Y.________ en novembre 1992 (60 % d�s juin 2003), en tant qu'�ducatrice auxiliaire avec horaire variant sur demande de l'employeur ou selon les disponibilit�s de l'employ�e par l'association X.________ en janvier 1998, comme employ�e de maison avec horaire mensuel de quarante-sept heures par l'entreprise Z.________ SA en f�vrier 1999 et en qualit� de concierge non professionnelle � un taux d'occupation de 10 � 15 % (six � huit heures par semaine) par la Soci�t� W.________ en f�vrier 2003. Il ressort �galement du dossier constitu� par l'office AI que l'assur�e a �t� totalement incapable de poursuivre son travail pour Y.________ d�s octobre 2003 en raison de ses atteintes � la sant�, qu'elle a assum� sans v�ritable restriction m�dicale ses obligations envers l'association X.________ jusqu'en avril 2005, que le contrat la liant � l'entreprise Z.________ SA a �t� transf�r� � son �poux d�s f�vrier 2004 et qu'elle n'a jamais annonc� d'incapacit� de travail � la Soci�t� W.________. Se basant sur ses investigations, en particulier sur un avis de son service m�dical qui avait diagnostiqu� des lombalgies chroniques persistantes (s�v�re discopathie L5/S1 avec suspicion de micro-instabilit� et discopathie L4/5), des cervicalgies, un trouble de l'adaptation (r�action d�pressive en 2003 et 2004) et une majoration des sympt�mes somatiques pour raisons psychiques causant une incapacit� totale de travail en qualit� d'employ�e d'exploitation, �ducatrice auxiliaire et concierge, mais autorisant l'exercice � 80 % d'une activit� adapt�e, l'office AI a finalement allou� � l'int�ress�e une demi-rente d'invalidit� d�s octobre 2004.
P.________ a requis des prestations de la Fondation collective LPP Swiss Life (successeur en droit d'Aspida) en juin 2008. Elle arguait notamment des consid�rations de l'office AI concernant l'inad�quation du poste d'�ducatrice auxiliaire pour solliciter l'octroi d'une rente. L'institution de pr�voyance a refus� d'entrer en mati�re. Elle estimait substantiellement que la situation d�crite dans le dossier de l'assurance-invalidit� n'�tait � l'origine d'une incapacit� de travail que dans l'activit� d�ploy�e pour le compte de Y.________ et non dans celle exerc�e au sein de l'association X.________ de sorte que, selon la couverture de pr�voyance contract�e, elle n'�tait pas tenue de prester.
L'int�ress�e a ouvert action contre la fondation devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en avril 2009. Elle soutenait �tre totalement incapable de travailler dans l'activit� d'�ducatrice et concluait � l'octroi d'une rente annuelle de 6'403 fr. depuis mai 2005. L'institution de pr�voyance a conclu au rejet de la demande. Elle consid�rait que l'affiliation n'�tait pas valable puisque le travail accompli pour l'association X.________ s'�tait r�v�l� une activit� accessoire pour laquelle une admission dans l'?uvre de pr�voyance �tait express�ment exclue par le r�glement et que la d�cision administrative - insoutenable dans la mesure o� les faits constat�s (incapacit� � exercer le m�tier d'�ducatrice d�s 2003) �taient clairement contraires � la r�alit� (travail effectif jusqu'en 2005) - ne pouvait lui �tre oppos�e du moment qu'elle n'avait pas �t� invit�e � s'exprimer pendant la proc�dure. P.________ a contest� cette argumentation, d�pos� une attestation de Z.________ SA relative � la substitution de l'�pouse par son mari dans la poursuite des rapports de travail ainsi que le contrat de conciergerie liant son �poux et elle � la Soci�t� W.________ et conclu � l'octroi d'une rente annuelle de 8'701 fr. � partir de mai 2005. La fondation a r�fut� les arguments d�velopp�s.
Le mari de l'assur�e a �t� entendu durant la proc�dure. Il a pr�cis� la part de travail assum�e par chaque conjoint pour le compte de l'entreprise Z.________ SA et de la Soci�t� W.________.
Le tribunal cantonal a rejet� la demande d�pos�e par l'int�ress�e pour les motifs invoqu�s par l'institution de pr�voyance (jugement du 4 avril 2011).
P.________ recourt contre ce jugement. Elle en requiert la r�forme et conclut sous suite de frais et d�pens � l'octroi d'une rente d'invalidit� et d'une rente compl�mentaire pour enfant de 8'701 fr. et 1'450 fr. � compter de mai 2005. Elle a en outre transmis des renseignements relatifs � son taux d'occupation pour Y.________.
L'institution de pr�voyance a implicitement conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle, plus particuli�rement sur la validit� initiale de son affiliation � l'institution de pr�voyance, ainsi que sur le caract�re insoutenable de la d�cision de l'assurance-invalidit� et sur l'opposabilit� de celle-ci � l'institution mentionn�e.
3.1 L'assur�e soutient d'abord que, contrairement � ce que sugg�re la juridiction cantonale, son affiliation ne saurait �tre remise en cause sur la base de l'art. B1 al. 2 du r�glement excluant l'affiliation des salari�s pour leurs �ventuelles activit�s accessoires, alors que ceux-ci seraient d�j� assujettis � l'assurance pour une activit� exerc�e � titre principal. Elle consid�re substantiellement que, compte tenu des �l�ments constat�s au sujet notamment de son taux d'occupation dans ses diff�rents emplois, les premiers juges ne pouvaient valablement aboutir � la conclusion que son travail d'�ducatrice pour le compte de l'association X.________ �tait une activit� accessoire et, par cons�quent, faire application de la disposition r�glementaire mentionn�e. Elle invoque - subsidiairement pour le cas o� la validit� de son admission dans la fondation intim�e devait �tre ni�e - son droit � la protection de la bonne foi d�s lors que l'affiliation a �t� maintenue pendant cinq ans malgr� l'existence de nombreux �l�ments qui auraient d� amener l'institution de pr�voyance � se rendre compte de son erreur.
3.2.1 La constatation des circonstances qui sont � la base de la d�termination du caract�re principal ou accessoire de l'activit� d'�ducatrice auxiliaire est une question de fait que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec un pouvoir d'examen restreint (cf. consid. 1). A ce propos, se fondant principalement sur le dossier de l'office AI (en particulier sur la demande de prestations et sur les questionnaires pour les employeurs) et sur l'avis de d�part remis � la fondation intim�e, la juridiction cantonale a estim� que la recourante travaillait, � titre principal, en tant qu'employ�e d'exploitation pour Y.________ et, � titre accessoire, dans les activit�s d�ploy�es pour le compte de ses autres employeurs. A l'appui de son appr�ciation, elle retenait notamment la diff�rence de taux d'occupation dans les emplois exerc�s aupr�s de Y.________ (d'abord � 50 puis � 60 %) et de l'association X.________ (inf�rieur � 37 % compte tenu des heures accomplies en 2002/2003 compar�es � l'horaire habituel de l'association, de l'accomplissement d'heures de veille, de la variabilit� de l'horaire de travail), la remarque de l'employeur figurant sur l'avis de d�part, dont on pouvait inf�rer que le travail accompli par l'assur�e avait essentiellement consist� en des remplacements, et les d�clarations de la recourante qui, dans sa demande de prestations, avait qualifi� de principal son travail d'employ�e d'exploitation et d'accessoires les autres activit�s qu'elle avait annonc�es � l'office AI. Confront�e aux arguments de la recourante qui se borne en l'esp�ce � �voquer de fa�on g�n�rale l'existence de plusieurs activit�s lucratives exerc�es simultan�ment � des taux d'occupation divers, � citer deux jurisprudences traitant pr�tendument du point litigieux et � rappeler le taux d'occupation (44 %) retenu par l'institution de pr�voyance dans l'attestation d'assurance �tablie pour 2003, cette appr�ciation n'appara�t nullement comme manifestement inexacte d�s lors qu'aucun argument particulier n'est tir� de la jurisprudence cit�e et qu'il ne saurait �tre tenu pour �tabli que le taux de 44 % �voqu� corresponde au temps de travail effectif puisque celui-ci a �t� d�termin� en fonction du rapport entre le salaire d�clar� et l'horaire habituel en vigueur dans l'association sans prendre en compte les particularit�s du poste (remplacements), de l'horaire de travail (sur demande de l'employeur ou selon les disponibilit�s de l'employ�e) ou de la r�mun�ration (pour les heures normales ou de veille). On ajoutera encore que les faits constat�s par les premiers juges sont d'autant moins critiquables que le temps consacr� par l'assur�e � remplir ses obligations envers Y.________ a toujours �t� cons�quent depuis 1992, que celle-ci a toujours rempli les conditions d'assurance obligatoire pour cette activit�, que l'affiliation � la fondation intim�e n'est intervenue que trois ans apr�s l'engagement de la recourante en qualit� d'�ducatrice auxiliaire, que le salaire annuel annonc� alors �tait nettement inf�rieur au salaire minimum de l'art. 7 LPP et que l'int�ress�e a aussi exerc� deux autres activit�s � des taux d'occupation proches de 15 % et 25 % (sur la notion d'activit� principale ou d'activit� accessoire, cf. ATF 129 V 132 consid. 3.4.1 p. 136; voir �galement JACQUES-ANDR� SCHNEIDER, in Commentaire LPP et LFLP, 2010, nos 47 ss ad art. 2 LPP; J�RG BR�HWILER, Obligatorische berufliche Vorsorge in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2�me �d. 2007, n� 65 p. 2025; CORINNE MONNARD S�CHAUD, La protection offerte par la pr�voyance professionnelle et les nouvelles exigences en mati�re d'am�nagement du temps et des modes de travail in RSAS 2001 p. 113).
3.2.2 Selon l'art. 2 al. 1 LPP, sont soumis � l'assurance obligatoire les salari�s �g�s de plus de 17 ans recevant d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur � 20'880 fr. (24'720 fr. en 2001). Le 4�me alin�a de cette disposition confie au Conseil f�d�ral le soin de d�finir les cat�gories de salari�s qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire. Il a �t� fait usage de cette d�l�gation de comp�tence � l'art. 1j OPP 2 (anciennement art. 1 OPP 2), dont le 1er alin�a pr�voit que les salari�s ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire pour leurs �ventuelles activit�s accessoires s'ils y sont d�j� assujettis pour une activit� principale (let. c in initio). Le cas de la recourante rel�ve de cette derni�re disposition d�s lors qu'elle doit �tre consid�r�e comme travaillant principalement pour Y.________ et accessoirement pour l'association X.________ ainsi que les deux autres employeurs (cf. consid. 3.2.1). On rel�vera � cet �gard que la fluctuation du salaire obtenu en tant qu'�ducatrice auxiliaire ne change rien � la qualification de cette activit� - dans la mesure o� cette fluctuation semble tr�s vraisemblablement li�e uniquement � la variabilit� de l'horaire de travail et � une r�mun�ration plus cons�quente per�ue pour les heures de veille sans que les autres crit�res ne soient modifi�s - m�me si le salaire en question a pu certaines ann�es atteindre le montant minimum LPP (cf. HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2005, n� 476 p. 183). Il ressort donc de ce qui pr�c�de que, lors de la requ�te initiale d'affiliation, le rapport juridique de pr�voyance entre l'int�ress�e et la fondation intim�e n'a l�galement pas pu prendre naissance puisque le salaire minimum LPP n'�tait pas atteint. On ne saurait par ailleurs inf�rer du fait que l'institution de pr�voyance n'a pas r�agi � la lecture des �l�ments figurant dans la demande d'affiliation que celle-ci acceptait malgr� tout d'assurer r�glementairement la recourante pour son emploi d'�ducatrice auxiliaire (pr�voyance sous-obligatoire) parce que, m�me s'il para�t qu'elle a alors fait preuve d'inattention, son r�glement excluait express�ment l'affiliation d'un salari� dans ce genre de situation, ce que d�montre du reste l'art. B1 al. 2 dudit r�glement reprenant enti�rement le texte de l'art. 1j al. 1 OPP 2 et la proposition de r�trocession des cotisations faite durant la proc�dure cantonale une fois tous les �l�ments pertinents connus. La solution � laquelle ont abouti les premiers juges sur ce point n'est ainsi pas contraire au droit f�d�ral, ni manifestement inexacte.
3.2.3 On rel�vera finalement que l'�vocation du droit � la protection de sa bonne foi par la recourante ne lui est d'aucun secours d�s lors que, conform�ment � ce qui pr�c�de (cf. consid. 3.2.2), la condition n�cessaire au versement de rentes, � savoir l'existence d'un rapport l�gal ou r�glementaire de pr�voyance entre l'int�ress�e et la fondation intim�e, a toujours fait d�faut. Dans ces circonstances, les questions du caract�re insoutenable de la d�cision de l'assurance-invalidit� et de son opposabilit� � l'institution de pr�voyance ne se posent pas puisque cette derni�re n'�tait pas tenue de prester.
Eu �gard � l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF), pas plus que la fondation intim�e en sa qualit� d'organisation charg�e de t�ches de droit public (art. 68 al. 3 LTF).