Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-adaptation-graphique-bulletin-epidemiologique-hebdomadaire-beh-integration-environnement-1672769.htm
Timestamp: 2017-07-26 16:36:17+00:00
Document Index: 179374729

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', "l'article 77", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 43", "l'article 46", "l'article 112", "l'article 43"]

Appels d'offres : adaptation graphique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Beh) et son intégration dans l'environnement informatique du site web de l'institut de veille sanitaire ainsi que la réalisation en continu sur la durée du marché des numéros électroniques du bulletin.
adaptation graphique du bulletin épidémiologique hebdomadaire (beh) et son intégration dans l'environnement informatique du site web à Saint-Maurice 1215-->BOMP B/0201-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INVS de Saint Maurice.
Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-67-00, télécopieur : 01-41-79-69-59, adresse internet : http://www.invs.sante.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://invs.achatpublic.com.
Objet du marché : adaptation graphique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Beh) et son intégration dans l'environnement informatique du site web de l'institut de veille sanitaire ainsi que la réalisation en continu sur la durée du marché des numéros électroniques du bulletin.
Caractéristiques principales : il est composé d'une partie forfaitaire (prestation de développement) et d'une partie dite à " bons de commande " (prestations en routine de Beh)
En effet, s'agissant des prestations dites " en routine " prévues lors de la phase 6 (cf. Tableau à l'art. 4.3.1 du présent CCAP ainsi que les art. 3.2.2 et 7 du Cctp), l'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance concernant les prestations dites " en routine " (cf. Tableau à l'art. 4.3.1 du CCAP ainsi que les art. 3.2.2 et 7 du Cctp), le marché est dit " à bons de commande " sans minimum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'invs.
En revanche, le marché comporte un maximum
Les montants maximum annuels sont pour la partie du marché dit " à bons de commande " :
- période ferme : 40 000 EUR h.t pour la première année ;
- période de reconduction : 40 000 EUR h.t pour la seconde année éventuelle (concernant la reconduction, cf. Art. 4.3.1 et 4.3.2 du présent Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points.
Si une avance est applicable, elle sera versée selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique (pour trouver ces formulaires, cf. Le lien suivant : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) :
1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;
2.la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;
3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
4.la copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;
5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;
NB 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le DC 4, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010
-- Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
B/ Un projet de Marché
1.un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (imprimé DC 4 ancien Dc13), complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2.l'annexe 1 à l'ae : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF, document contractuel) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique
3.l'annexe 2 à l'ae, bordereau de prix unitaire (BPU, document contractuel) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
4.les devis quantitatifs estimatifs (DQE 1 et DQE 2), documents non contractuels permettant de réaliser l'analyse du prix proposé par chaque candidat ;
5.en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 3 à l'ae) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
6.une note technique présentant :
A.la compréhension que le candidat a du besoin fonctionnel et technique présenté dans le CCTP et les actions qui permettront d'y répondre (appréhension de l'univers des revues scientifiques en ligne, détail des phases aboutissant à la mise en place du BEH, schéma du workflow de réalisation des BEH en routine, description des interventions techniques sur les serveurs et l'application, etc.).
B.les contrôles et l'organisation qui seront mises en place pour assurer la qualité des publications
C.une maquette graphique d'une page web de sommaire ET une maquette graphique d'une page web d'article scientifique
7.une note de méthodologie décrivant de façon détaillée les aspects suivants :
A.le PAQ et plan de formation
B.le planning de mise en place de la prestation et un planning-type de production des BEH en routine. Concernant le planning de mise en place, tout en devant respecter les délais maximum prévus au CCAP (Phases 1, 2 et 3) décrit au CCTP, le candidat proposera un planning susceptible d'améliorer lesdits délais. Concernant le planning-type de production, tout en devant respecter les délais maximum de fabrication prévus au chronogramme décrit au CCTP, le candidat proposera également un planning susceptible d'améliorer lesdits délais. N'ayant pas connaissance de la date exacte de la réunion de lancement, la proposition de planning sera exprimée en notification (n) + x jours, semaines ou mois, et non en dates ;
8.un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).
Nb1 : Cas d'irrecevabilité de l'offre
- toutes les pièces constitutives de l'offre doivent obligatoirement être remises signées par le candidat. Toute pièce manquante entraînera un rejet systématique de l'offre ;
- l'annexe 1 à l'ae n'est ni modifiable, ni amendable et doit être entièrement renseignée sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Nb2 : Sous-Traitance
Conformément aux dispositions de l'article 112 du Code des Marchés Publics, les prestations de service peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et un opérateur économique prestataire.
Toutefois, le titulaire ne peut sous traiter l'exécution d'une partie de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation préalable de chaque sous traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
En plus de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé DC 4 - ancien Dc13), le candidat devra joindre :
- une déclaration sur l'honneur du sous traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31/12/2010 ;
- pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de services (références), effectuées en propre par le sous-traitant, au cours des trois dernières années ;
- pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années ;
- le contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et le sous-traitant ;
En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité financière et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres :
1.la valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des éléments suivants figurant dans l'offre du candidat :
- la compréhension du besoin fonctionnel et technique (en phase de mise en place et en routine) (65 %) ;
- des contrôles qualité proposés, et notamment des points critiques sur lesquels ils vont s'exercer (25 %) ;
- les maquettes proposées, qui devront témoigner d'une bonne connaissance de l'univers des revues scientifiques (organisation des pages, choix graphiques et ergonomiques) (10 %)
2.le prix (40 %) : au regard de la décomposition de la partie forfaitaire du prix (Dpgf) et au regard des DQE (parties unitaires du prix) décomposé comme suit :
- la DPGF : 35 % ;
- les DQE : 65 %.
Ole DQE 1 : 80 % ;
Ole DQE 2 : 20 %.
3.la qualité de la méthodologie (10 %) appréciée au regard des éléments suivants figurant dans l'offre du candidat :
- le PAQ (80 %) ;
- le plan de formation (20 %)
4.les délais (10 %) appréciés au regard des plannings décomposés comme suit :
- le planning de mise en place (50 %) ;
- le planning-type de production en routine (50 %)
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Toutefois, si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2009 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.
Une demande identique sera alors adressée, dans les mêmes conditions, à l'opérateur économique suivant dans le classement des offres.
La représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Elle pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires : Les offres sont transmises avant le 14 novembre 2011, 18 heures 00 par voie électronique exclusivement (dans les conditions fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation), à l'adresse suivante : https://invs.achatpublic.com
Les dossiers qui seraient remis après les délais et heures limites fixés ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.
Concernant les délais de recours :
1) Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
Tribunal administratif, 43, rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. Télécopieur 01 60 56 66 10.
Si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 (ou au 31 décembre 2009 si impossible au 31 décembre 2010) (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.
Correspondant : khadija el Ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice.
Correspondant : Nicolas MADERAY, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-35, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut de veille sanitaire.
Correspondant : khadija el Ouisi, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, tél. : 01-41-79-69-25, télécopieur : 01-41-79-69-59, courriel : achats@invs.sante.fr, adresse internet : https://invs.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises