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Timestamp: 2016-10-24 01:51:43+00:00
Document Index: 196249217

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 37', 'art. 21', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 37', 'art. 68', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 13', 'ATF ', 'in fine', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 66']

8C_252/2012 (30.11.2012)
8C_252/2012
Arr�t du 30 novembre 2012
MM. et Mme les Juges f�d�raux Ursprung, Pr�sident, Fr�sard et Niquille.
tous les trois repr�sent�s par Me Guy Zwahlen, avocat,
Assurance-accidents (r�duction des prestations d'assurances),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 f�vrier 2012.
D.________ a travaill� � plein temps en qualit� de comptable au service de Y.________, d�s le 1er mai 1989. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA (ci-apr�s: la Nationale Suisse).
Le 17 avril 2010, il a �t� victime d'un accident de la circulation, � la suite duquel il a souffert d'un traumatisme cranio-c�r�bral s�v�re avec ?d�me et hypertension intracr�nienne. Le m�me jour, il a �t� plac� dans un coma m�dicamenteux � l'H�pital X.________. Les suites de l'accident se sont compliqu�es par une �volution neurologique d�favorable. En raison de la mort c�r�brale du patient, les m�decins ont coup� le soutien ventilatoire de l'assur� qui est d�c�d� le 5 mai 2010.
Selon un rapport du 7 mai 2010 de la gendarmerie genevoise, l'assur� circulait en �tat d'�bri�t�, seul � bord de son automobile sur une route s�che, sans avoir attach� sa ceinture de s�curit�. Il a perdu la ma�trise de son v�hicule qui roulait � une vitesse inadapt�e au trac� de la route. Une expertise toxicologique des �chantillons d'urine et de sang pr�lev�s le jour m�me a r�v�l� la pr�sence de cannabis et d'�thanol (taux compris entre 1,05 et 2,22 g o/oo au moment de l'�v�nement). En outre, des substances telles que la lidoca�ne, l'atropine et le midazolam ont �t� mises �galement en �vidence dans les �chantillons biologiques. Dans un rapport compl�mentaire du 4 juin 2010, la gendarmerie a conclu � une faute dans la conduite d'un v�hicule automobile, au motif que le conducteur �tait incapable de conduire en raison de la consommation de stup�fiants.
Se r�f�rant � ces rapports de la gendarmerie, ainsi qu'� l'expertise toxicologique, la Nationale Suisse, qui avait pris en charge le cas, a rendu une d�cision, le 25 juin 2010, par laquelle elle a r�duit de 50 pour cent l'indemnit� journali�re vers�e jusqu'au d�c�s, ainsi que les prestations en esp�ces dues aux survivants. Cette d�cision �tait motiv�e par la gravit� des infractions commises par l'assur�, singuli�rement, la conduite en �tat d'�bri�t�, le d�faut du port de la ceinture de s�curit� et la vitesse inadapt�e aux circonstances, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilit�.
Saisie d'une opposition, la Nationale Suisse, l'a rejet�e par d�cision du 12 avril 2011.
A.________, veuve de l'assur� d�c�d�, et leurs deux enfants, B.________ et C.________, ont recouru devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Par jugement du 9 f�vrier 2012, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours et a annul� les d�cisions attaqu�es des 25 juin 2010 et 12 avril 2011. Elle a fix� � 40 pour cent la r�duction des prestations allou�es aux survivants (chiffre 3 du dispositif) et a renvoy� la cause � la Nationale Suisse pour calcul des prestations dues.
Les pr�nomm�s interjettent un recours en mati�re de droit public en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement cantonal et � la suppression de la r�duction des prestations pour survivants, subsidiairement, � la limitation de cette r�duction � 30 pour cent.
La Nationale Suisse conclut au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 p. 117 et les arr�ts cit�s).
2.1 Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions finales, soit celles qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Hormis les d�cisions pr�judicielles ou incidentes mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, il n'est recevable contre de telles d�cisions que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.2 En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 s.) et n'est pas non plus de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul accroissement des frais de celle-ci n'�tant pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.3 p. 429 s.). Cependant, lorsque l'autorit� pr�c�dente � laquelle la cause est renvoy�e n'a pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et que le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution par un simple calcul la d�cision de l'autorit� sup�rieure, cette d�cision doit �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (FELIX UHLMANN, in: Niggli/Uebersax/Wipr�chtiger (�d.), Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2�me �d., n. 9 ad art. 90; ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127 s.).
2.3 La juridiction cantonale a fix� � 40 pour cent la r�duction des prestations allou�es aux survivants et a renvoy� la cause � la Nationale Suisse pour calcul des prestations dues. Dans la mesure o� le renvoi ne laisse aucune marge de manoeuvre � l'assureur-accidents qui doit appliquer le taux de r�duction fix� sur les prestations allou�es aux recourants, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, contre laquelle un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre exerc�.
Pour le surplus, le recours est dirig� contre un arr�t rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable.
Le litige porte sur le point de savoir si la Nationale Suisse �tait en droit de r�duire de 40 pour cent les prestations allou�es aux survivants. La proc�dure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
5.1.1 Aux termes de l'art. 37 al. 3 LAA, si l'assur� a provoqu� l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un d�lit, les prestations en esp�ces peuvent, en d�rogation � l'art. 21 al. 1 LPGA, �tre r�duites ou, dans les cas particuli�rement graves, refus�es (1�re phrase). Toutefois, si l'assur� doit, au moment de l'accident, pourvoir � l'entretien de proches auxquels son d�c�s ouvrirait le droit � une rente de survivants, les prestations en esp�ces sont r�duites au plus de moiti� (2�me phrase) . S'il d�c�de des suites de l'accident, les prestations en esp�ces pour les survivants peuvent, en d�rogation � l'art. 21 al. 2 LPGA, aussi �tre r�duites au plus de moiti� (3�me phrase). M�me si la loi ne le pr�cise pas, la r�duction des prestations en application de cette disposition s'applique � plus forte raison en cas de commission intentionnelle d'un crime ou d'un d�lit (cf. ATF 134 V 277 consid. 3.5 p. 283).
5.1.2 L'art. 37 al. 3 LAA contient une double d�rogation � l'art. 21 LPGA. En premier lieu, la LAA permet une r�duction des prestations allou�es � l'assur� ou aux survivants en cas de crime ou de d�lit non intentionnel. En second lieu, quand l'assur� d�c�d� a lui-m�me commis un crime ou un d�lit, les prestations en esp�ces pour les survivants peuvent �tre r�duites de moiti� au plus (voir ATF 134 V 277 consid. 2.4 p. 280). Ces d�rogations � la LPGA ont �t� voulues par le l�gislateur, qui entendait maintenir le r�gime des sanctions instaur� par l'ancien art. 37 al. 3 LAA. Par ces d�rogations, il avait en vue, principalement, les accidents caus�s par un conducteur pris de boisson. Cette intention ressort de mani�re non �quivoque du rapport de la Commission du Conseil national de la s�curit� sociale et de la sant� du 26 mars 1999 (FF 1999 p. 4168). A ce sujet, en effet, la commission s'est exprim�e en ces termes (p. 4346; cf. aussi ATF 134 V 277 consid. 3.3 p. 282):
"L'art. 37, al. 3, LAA r�gle la r�duction en cas d'accident en relation avec la commission d'un d�lit ou d'une infraction. Cette disposition s'�carte de plusieurs mani�res de l'art. 27 LPGA: d'une part, elle couvre �galement les cas survenant en pr�sence d'un d�lit commis par n�gligence et, d'autre part, les r�ductions pr�vues touchent �galement les proches. Le principal cas d'application est la conduite en �tat d'�bri�t�" (cf. aussi ATF 134 V 277 consid. 3.3 p. 282).
5.1.3 Avant l'entr�e en vigueur (le 1er janvier 2005) du nouvel art. 91 al. 1 LCR, l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances avait maintes fois confirm� la pratique des assureurs-accidents, notamment la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, qui faisait d�pendre le taux de r�duction du degr� d'alcool�mie selon l'�chelle suivante: entre 0,8 et 1,2 g o/oo, la r�duction est de 20 pour cent; elle augmente de 10 pour cent pour chaque 0,4 g o/oo d'alcool�mie suppl�mentaire (ATF 120 V 224 consid. 4c p. 231; RAMA 1996, no U 263 p. 284 consid. 4, 1995 no U 208 p. 24 consid 3a). L'abaissement du taux limite d'alcool�mie � 0,5 gramme pour mille (cf. l'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assembl�e f�d�rale concernant les taux d'alcool�mie limite admis en mati�re de circulation routi�re [RS 741. 13] et l'art. 91 al. 1 LCR) n'a pas modifi� cette pratique et la jurisprudence rendue � son propos reste donc valable (JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR. vol. XIV, n� 314 p. 935).
5.2 La juridiction cantonale a retenu que le comportement de l'assur�, qui conduisait un v�hicule en �tat d'�bri�t� avec un taux d'alcool�mie qualifi� (taux de 0,8 g o/oo ou plus), �tait constitutif d'un d�lit. En application de l'art. 37 al. 3 LAA, elle a proc�d� � une r�duction de 30 pour cent des prestations dues aux survivants. En outre, elle a op�r� une r�duction suppl�mentaire de 10 pour cent en raison d'un facteur aggravant en lien de causalit� ad�quate avec l'accident, � savoir l'omission du port de la ceinture de s�curit�.
5.3.1 Par un premier moyen, les recourants invoquent deux conventions internationales qui s'opposeraient, selon eux, � la r�duction des prestations allou�es aux survivants. D'une part, le Code Europ�en de S�curit� sociale (RS 0.831.104; CESS) et d'autre part, la Convention n� 128 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les prestations d'invalidit�, de vieillesse et de survivants (RS 0.831.105; convention OIT n� 128). Selon eux, ces deux conventions ne permettent de r�duire les prestations pour les survivants que lorsque l'"�ventualit�", en l'occurrence l'accident, a �t� provoqu�e par un crime ou un d�lit commis par "l'int�ress�" ou par une faute grave et intentionnelle de celui-ci (art. 68 al. 1 lit. e et f CESS et 32 al. 1 lit. d et e Convention OIT n� 128). En l'esp�ce, ils soutiennent que le terme "int�ress�" doit �tre compris comme le b�n�ficiaire des prestations. Partant, aucune r�duction ne pourrait �tre prononc�e en l'esp�ce puisque le d�lit n'a pas �t� ici commis par les survivants.
5.3.2 Ce grief doit d'embl�e �tre �cart�. En ce qui concerne la Convention OIT n� 128 invoqu�e par les recourants, elle n'est pas applicable aux prestations en esp�ces vis�es par la LAA (RAMA 1989 n� U 63 p. 56 s. consid. 4c). Quant aux normes de droit international applicables en mati�re d'assurance-accidents, elles visent uniquement les accidents du travail et ne s'appliquent donc pas � un accident non professionnel, comme c'est le cas en esp�ce (cf. art. 31 de la Convention n� 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la s�curit� sociale [RS 0.831.102] et art. 31 CESS; ATF 118 V 305 consid. 4 p. 309). Par ailleurs, m�me si l'accident dont a �t� victime l'assur� devait �tre assimil� � un accident de trajet, comme le soutiennent les recourants, cela n'y changerait rien. Les normes de droit international qui font obstacle � une r�duction des prestations ne s'appliquent pas aux accidents de ce type, pas m�me � ceux (r�put�s accidents professionnels en vertu de l'art. 7 al. 2 LAA en corr�lation avec l'art. 13 al. 2 OLAA) dont sont victimes des personnes travaillant � temps partiel et occup�es moins de huit heures par semaine (ATF 119 V 171 consid. 4 in fine p. 179). Partant, la r�duction op�r�e par l'assureur-accidents n'est pas contraire au droit international.
5.4.1 Dans un deuxi�me moyen, les recourants reprochent � la juridiction cantonale d'avoir interpr�t� et appliqu� de fa�on erron�e l'art. 37 al. 3 LAA. Pour la r�duction des prestations allou�es aux survivants, les premiers juges se seraient fond�s sur des cas d'application o� le b�n�ficiaire des prestations �tait lui-m�me l'auteur du d�lit, alors qu'en l'esp�ce les tiers b�n�ficiaires - c'est-�-dire la veuve et les orphelins - ne sont pas impliqu�s dans la survenance de l'accident. Dans ce cas, une s�v�rit� moindre se justifierait. Aussi bien les premiers juges, apr�s avoir fix� � 40 pour cent le taux de r�duction, auraient-ils d� le ramener � 30 pour cent.
5.4.2 Ce deuxi�me grief se r�v�le mal fond�. En effet, si l'assur� doit pourvoir � l'entretien de proches auxquels son d�c�s ouvrirait droit � une rente de survivant ou s'il d�c�de des suites de l'accident, les prestations ne peuvent �tre r�duites que de moiti� au plus. Il s'agit d'un privil�ge dit "pour proches" en ce sens que la r�duction ne peut d�passer la moiti�, lors m�me que la gravit� de la faute aurait justifi� un refus de prestations ou une r�duction sup�rieure � ce taux (GH�LEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p. 147 s.). Sous cet angle, il est d�j� tenu compte du fait que les survivants ne sont pas � l'origine du comportement d�lictueux.
5.5.1 Les recourants invoquent enfin une constatation manifestement inexacte et arbitraire des faits. Ils contestent le taux d'alcool�mie moyen de 1,635 g o/oo retenu par la juridiction cantonale et soutiennent que c'est le taux minimum de 1,05 g o/oo constat� dans le rapport de la gendarmerie qui aurait d� �tre pris en consid�ration pour le calcul de la r�duction des prestations allou�es aux survivants. Si ce taux inf�rieur avait �t� retenu, les premiers juges auraient d� op�rer une r�duction de 20 pour cent seulement. Ajout�e � la r�duction suppl�mentaire de 10 pour cent pour non port de la ceinture de s�curit�, la r�duction totale aurait d� �tre fix�e � 30 pour cent.
5.5.2 L'importance de l'intervalle entre l'alcool�mie minimale et maximale est due au calcul r�trospectif n�cessit� par l'�coulement du temps entre le moment d�terminant et la prise de sang, ce calcul impliquant la prise en compte d'une part du taux d'�limination de l'alcool le plus favorable, d'autre part du taux le moins favorable. En effet, plus le laps de temps entre le moment d�terminant et la prise de sang est long, plus l'�cart entre l'alcool�mie minimale et maximale devient important sous l'influence du taux d'�limination le plus et le moins favorable. L'existence d'un tel �cart est inh�rent au syst�me, la prise de sang ne pouvant forc�ment qu'�tre effectu�e un certain temps apr�s le moment d�terminant. Selon la jurisprudence rendue en mati�re p�nale, lorsque l'analyse de sang a pu �tre effectu�e � satisfaction scientifique, le juge ne saurait s'en �carter. En particulier, il est tenu de respecter le cadre d�fini par l'analyse, autrement dit les valeurs minimale et maximale d'alcool�mie qu'elle fixe. En revanche, aucune disposition l�gale n'impose en elle-m�me au juge de retenir l'alcool�mie la plus faible mentionn�e dans l'analyse (cf. ATF 129 IV 290 consid. 2.7 p. 295). Quand il s'agit de fixer le taux d'alcool�mie de l'assur� en mati�re de r�duction des prestations il est admissible de se fonder sur un taux moyen, en l'absence d'indications plus pr�cises, notamment d'�l�ments de fait ressortant d'un jugement p�nal (cf. arr�t U 394/05 du 10 novembre 2006 consid. 3.3). Du reste, dans le cas particulier, et bien que le taux moyen f�t de 1,635 g o/oo, les premiers juges ont tenu compte du large �cart entre les valeurs minimale et maximale en op�rant une r�duction de 30 pour cent au titre de la conduite en �tat d'ivresse, alors que la prise en compte du taux moyen aurait pu entra�ner une r�duction de 40 pour cent (supra consid. 5.1.3). En proc�dant de la sorte, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
5.6 En conclusion, la juridiction cantonale a retenu � juste titre que le comportement de l'assureur �tait constitutif d'un d�lit (art. 91 al. 1 LCR en corr�lation avec l'art. 10 CP et l'art. 1er al. 2 de l'ordonnance pr�cit�e de l'Assembl�e f�d�rale du 21 mars 2003). Quant au taux de r�duction de 30 pour cent op�r� � ce titre, il n'est pas critiquable.
S'agissant de la r�duction suppl�mentaire fix�e � 10 pour cent en raison de l'omission du port de la ceinture de s�curit�, elle n'est pas contest�e par les recourants, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al.1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 750 fr., sont mis � la charge des recourants.
Lucerne, le 30 novembre 2012