Source: http://fr.paradies.be/protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-12-13 19:46:40+00:00
Document Index: 243747053

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', '§ 7']

Paradies – Charte de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une de nos préoccupations majeures
Nous nous engageons au respect de votre vie privée lorsque nous traitons vos données personnelles. Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs mémorisent de manière standard l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, le site à partir duquel vous accédez au nôtre, les pages que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces informations sont impérativement exigées pour la transmission technique des pages et pour un fonctionnement sûr des serveurs. Une analyse individuelle de ces données n’est pas effectuée.
Si vous nous adressez vos données sur un formulaire de contact, celles-ci seront mémorisées sur nos serveurs pour être conservées. Nous les exploiterons exclusivement pour répondre à votre demande. Elles seront traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne seront pas communiquées à des tiers.
Instance responsable :
Courriel : info@paradies.com
Tél. : 00 49 / 28 45 - 20 30
Ces données relatives à votre personne comprennent votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique. Vous pouvez aussi visiter notre site sans avoir à fournir de données personnelles. Dans quelques cas, votre nom et votre adresse, ainsi que d’autres informations nous sont indispensables pour nous permettre de vous fournir le service souhaité.
Ceci vaut également si nous vous procurons du matériel d’information à votre demande ou répondons à des questions émises par vous. Nous vous informerons toujours d’un tel cas. En outre, nous ne mémoriserons que les données que vous nous aurez transmises volontairement ou automatiquement.
Si vous recourez à un de nos services, nous ne recueillons généralement que les données indispensables pour pouvoir vous procurer celui-ci. Le cas échéant, nous vous demanderons d’autres informations, celles-ci étant toutefois de nature à être communiquées volontairement. Et chaque fois que nous traitons des données personnelles, c’est pour nous permettre de fournir un service ou pour réaliser notre objectif commercial.
L’hébergeur du site recueille et mémorise automatiquement des informations dans des fichiers qualifiés de registres de serveur, qui nous sont transmis automatiquement par votre navigateur. Il s’agit :
de la date et de l’heure de la demande
page à partir de laquelle le site a été demandé
Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Leur traitement est effectué conformément à l’art. 6 par. 1 point f du RGPD, aux fins de notre intérêt légitime à optimiser la fiabilité et le fonctionnement de notre site Web. Pour cause de sécurité technique, en particulier pour empêcher des tentatives d’accès à nos serveurs, ces données sont stockées pendant une durée limitée. L’identification de personnes particulières nous est donc impossible à partir de celles-ci. Après sept jours au plus, les données sont anonymisées par raccourcissement de l’adresse IP au niveau du domaine, si bien qu’il n’est alors plus possible d’établir une liaison directe à un utilisateur particulier. Sous leur forme anonymisée, les données sont traitées à des fins statistiques ; une comparaison avec d’autres données enregistrées ou une communication, même fragmentaire, à des tiers, ne sont pas effectuées. Le nombre de pages appelées n’est divulgué que dans le cadre de nos statistiques de serveur, que nous publions tous les deux ans avec notre rapport d’activité.
Quand vous visitez notre site, nous sauvegardons éventuellement des informations sous forme de cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers transmis à votre navigateur par un serveur Web et stockés sur votre disque dur. Seule l’adresse de protocole Internet est mémorisée en l’occurrence – en aucun cas des données personnelles. L’information contenue dans les cookies permet une reconnaissance automatique à votre prochaine visite sur notre site, ce qui vous en facilité l’utilisation. Le fondement juridique de l’insertion de cookies est l’intérêt légitime tel que défini à l’art. 6 par. 1 point f du RGPD.
Il vous est évidemment possible aussi de visiter notre site Web sans stockage de cookies. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur soit reconnu à votre prochaine visite, vous pouvez refuser les cookies en modifiant le réglage de votre navigateur en conséquence. Veuillez vous reporter aux instructions d’utilisation de celui-ci pour mettre en œuvre la procédure correspondante. Le refus des cookies peut toutefois entraîner des restrictions d’utilisation de plusieurs fonctions de notre site.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et administratives pour protéger vos données personnelles contre les risques de perte, de dégradation, de manipulation et contre tout accès non autorisé. Notre personnel ainsi que nos prestataires sont tenus de respecter la législation sur la protection des données en vigueur.
Chaque fois que nous recueillons des données personnelles et que nous les traitons, celles-ci sont cryptées avant d’être transmises. En d’autres termes, elles sont inutilisables pour des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées et nos chartes de confidentialité révisées en conséquence. Veuillez vous assurer que vous êtes en possession de la version la plus récente.
Outil OpenStreetMap
Sur notre site, sous les points de menu "Contact", "Entreprise" et "Distributeurs", est présenté un fragment de carte OpenStreetMap destiné à vous indiquer l’itinéraire d’accès à notre entreprise et faciliter la recherche de revendeurs. Le clic de souris pour ouvrir la carte manifeste votre consentement à cette utilisation. L’ouverture de la carte entraîne la transmission de votre adresse IP à un serveur d’OpenStreetMap où elle est stockée. La transmission des données est effectuée conformément aux dispositions de protection des données et aux conditions d’utilisation d’OpenStreetMap, que vous trouverez avec le lien suivant :
Informations relatives à la protection des données suivant l’art. 13 du RGPD
Quelles sont les données traitées et de quelles sources proviennent-elles ?
Nous traitons les données que nous avons reçues de vous dans le cadre d’un établissement ou d’une exécution de contrat, suite à un consentement, ou dans le cadre d’une candidature ou d’une collaboration professionnelle.
Sont considérées comme données à caractère personnel :
Vos données permanentes/de contact, soit, pour un client, notamment : nom et prénom, adresse postale, données de contact (adresse électronique, n° de téléphone, télécopie), coordonnées bancaires, photos.
Pour les candidats à un emploi et le personnel de l’entreprise, ces données comprennent notamment : nom et prénom, adresse postale, données de contact (adresse électronique, n° de téléphone, télécopie), date de naissance, curriculum vitae et diplômes, coordonnées bancaires, religion, photos.
Pour un partenaire commercial, elles comprennent notamment : représentant légal de celui-ci, raison sociale, numéro au registre du commerce et des sociétés, n° de TVA intracommunautaire, n° d’ordre au répertoire des entreprises, adresse postale, données de contact de l’interlocuteur (adresse électronique, n° de téléphone, télécopie), coordonnées bancaires.
Nous sommes également amenés à traiter les autres données personnelles suivantes :
informations sur la nature et le contenu des données de contrat, de commande, de vente et de facturation, historiques clients et fournisseurs ainsi que documents de conseil,
données publicitaires et commerciales,
informations relative à votre correspondance électronique avec nous (telles qu’adresse IP, données d’ouverture de session),
autres données reçues de vous dans le cadre de notre relation commerciale (p. ex. lors d’entretiens client),
données que nous générons nous-mêmes à partir de données permanentes/de données de contact et d’autres données, p. ex. à partir d’analyses de besoins clients et de potentiels clients,
documentation de votre déclaration de consentement à la réception de newsletters, p. ex.
photographies prises lors de manifestations.
A quelles fins les données sont-elles traitées et sur quelle base juridique ?
Nous traitons vos données en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la Loi allemande sur la protection des données de 2018 dans leurs versions respectives en vigueur :
pour l’exécution d’obligations (pré-) contractuelles (art 6 par. 1 point b RGPD) :
Vos données sont traitées en ligne ou dans une de nos filiales en vue de l’exécution d’un contrat, dans notre entreprise s’il s’agit de l’exécution de votre contrat de travail. Les données sont traitées en particulier lors de l’entrée en relation commerciale et pour l’exécution du contrat conclu avec vous.
pour l’exécution d’obligations légales (art 6 par. 1 point b RGPD) :
Le traitement de vos données est nécessaire au respect de diverses obligations légales découlant p. ex. du Code du commerce ou du Code des impôts.
pour la satisfaction d’intérêts légitimes (art 6 par. 1 point f RGPD) :
Un traitement allant au-delà de l’exécution du contrat proprement dit est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Un traitement de données pour la satisfaction d’intérêts légitimes est ainsi effectué dans les cas suivants :
publicité ou marketing (voir point 4),
mesures de pilotage commercial et de développement de services et produits ;
tenue d’une base de données clients au niveau du groupe pour améliorer le service après-vente
dans le cadre de votre consentement (art 6 par. 1 point a RGPD) :
Si vous avez consenti au traitement de vos données pour une finalité spécifique, telle que l’envoi de notre newsletter, la publication de photographies, etc.
Traitement de données personnelles à des fins publicitaires
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, globalement ou dans le cadre de campagnes définies, sans générer d’autres frais que ceux d’une communication au tarif de base.
Nous sommes autorisés à utiliser l’adresse que vous nous avez communiquée à la conclusion du contrat pour pratiquer une publicité directe pour nos propres marchandises ou services analogues, aux conditions de l’article § 7 par.3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (LCD). Nous vous adressons ces recommandations indépendamment d’un éventuel abonnement à notre newsletter de votre part.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles recommandations par courrier électronique, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre adresse à cet effet sans générer d’autres frais que ceux d’une communication au tarif de base. Un courrier écrit est suffisant. Et un lien de désinscription figure naturellement dans chacun de nos messages électroniques.
Nous restons responsables de la protection de vos données, même si nous recourons à un prestataire en vue de traiter une commande. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle, et ce dans le seul cadre du service à rendre. Les sous-traitants auxquels nous recourons reçoivent vos données s’ils en ont besoin pour exécuter la prestation correspondante. Il peut s’agir notamment de prestataires de services informatiques à qui nous nous adressons pour l’exploitation et la sécurité de notre système, ainsi que d’entreprises publicitaires et d’éditeurs d’emailings pour des actions publicitaires spécifiques.
Vos données sont traitées dans notre base de données clients. Celle-ci assiste l’optimisation de qualité des données clients existantes (suppression des doublons, des identifiants incorrects/caducs, correction d’adresses), et s’enrichit de données d’origine publique.
Ces données sont mises à la disposition des entreprises du groupe si elles sont indispensables pour l’exécution du contrat. Le stockage de données client est effectué de manière séparée au niveau de chaque entreprise, notre entreprise-mère servant de prestataire pour les différentes entreprises impliquées.
Des administrations, des tribunaux ou des auditeurs externes peuvent être destinataires de vos données en cas d’obligation légale ou de poursuites judiciaires.
Vos données peuvent également être adressées à des compagnies d’assurances, des établissements bancaires, agences de crédit et prestataires de services dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un contrat.
Nous conservons vos données jusqu’à la cessation de la relation commerciale ou jusqu’à expiration des délais de conservation légaux en vigueur (tels que découlant du Code du commerce, du Code des impôts, de la loi sur les établissements médico-sociaux ou de la loi sur la durée légale du travail) ; et jusqu’à la fin des litiges éventuels, pour la résolution desquels les données sont exigées à titre de preuve.
Des données à caractère personnel peuvent-elles être transmises vers un autre pays ?
Nous ne transmettons généralement pas nos données vers un pays tiers. Une transmission peut être effectuée dans un cas particulier, sur la base exclusive d’une décision de licéité de la Commission européenne, de clauses contractuelles standard, de garanties adéquates ou par consentement exprès de votre part.
Vous disposez d’un droit permanent d’information, de rectification, de suppression ou de restriction de vos données sauvegardées, d’un droit d’opposition à leur traitement, d’un droit de transférabilité et d’un droit de recours conformément à la législation sur la protection des données.
Vous pouvez exiger d’être informé par nous du traitement éventuel de vos données et de l’étendue de celui-ci.
Vous pouvez à tout moment exiger que nous corrigions ou complétions les données traitées par nous.
Vous pouvez exiger la suppression de vos données si nous traitons celles-ci de manière non conforme à la loi ou si ce traitement porte sérieusement atteinte à vos intérêts de protection légitimes. Veuillez tenir compte des raisons qui peuvent s’opposer à une suppression immédiate, p. ex. une obligation légale de conservation.
Indépendamment de l’exercice de votre droit de suppression, nous effacerons immédiatement vos données dans leur intégralité si aucune obligation judiciaire ou légale ne s’y oppose.
Droit de restriction du traitement :
Vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données si
vous contestez leur exactitude, et cela sur une durée qui nous permet de contrôler celle-ci.
le traitement des données n’est pas conforme à la loi mais que vous refusez leur suppression en exigeant une restriction de leur utilisation à la place de celle-ci,
si nous n’avons plus besoin des données pour la fin prévue, mais que vous continuez à en avoir besoin pour faire valoir ou défendre vos droits devant un tribunal, ou
si vous vous êtes opposé au traitement des données.
Vous pouvez exiger que nous rendions disponibles les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, accessible et lisible par ordinateur pour que vous puissiez les transmettre sans encombre à un autre responsable par notre intermédiaire, si
nous traitons ces données sur la base d’un accord donné par vous et révocable, ou pour exécuter un contrat conclu avec vous, et si
ce traitement est effectué de manière automatisée.
Si cela est techniquement faisable, vous pouvez demander que nous transmettions directement vos données à un autre responsable.
Si nous traitons vos données aux fins aux fins d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement ; ceci vaut également s’agissant d’un profilage s’appuyant sur ces dispositions. Nous nous abstiendrons alors de traiter vos données, sauf si nous pouvons faire état de motifs légitimes et impératifs, supérieurs à vos propres intérêts, droits ou libertés, ou si ce traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. A tout moment et sans en indiquer le motif, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données aux fins de publicité directe.
Si vous estimez que nous enfreignons la législation allemande ou européenne sur la protection des données en traitant les vôtres, veuillez nous contacter pour éclaircir cette question. Il vous est naturellement possible de vous adresser aussi à l’administration ou à l’Office compétents chargés de la protection des données.
Adressez-vous à notre responsable pour la protection des données si vous souhaitez faire valoir un des droits susmentionnés contre nous. En cas de doute, nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité.
Suis-je obligé de mettre des données à disposition ?
Le traitement de vos données est exigé pour la conclusion ou l’exécution du contrat avec nous. Un refus de communication de celles-ci entraînera généralement un refus de conclusion du contrat de notre part, ou l’impossibilité pour nous d’exécuter un contrat déjà conclu que nous serons alors tenu de dénoncer. Vous n’êtes toutefois pas obligé de donner votre consentement pour le traitement de données non pertinentes ou non indispensables légalement pour l’exécution d’un contrat.
Révisions de la présente charte de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre charte de confidentialité si cela est exigé en raison du progrès technique. Veillez à être en possession de la version la plus récente. Notre site Web vous informe en cas de modifications fondamentales apportées à la charte.
Pour toute question concernant la protection des données, les visiteurs de notre site ainsi que toutes les personnes intéressées sont invités à nous joindre à l’adresse suivante :