Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-07-2006-4P-119-2006
Timestamp: 2016-10-28 23:33:57+00:00
Document Index: 303891349

Matched Legal Cases: ['art. 9', "l'article 2052", 'art. 1156', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 43', 'ATF ', 'in fine', 'art. 68', 'art. 43', 'art. 89', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 29', 'art. 186', 'art. 126', 'art. 192', 'art. 192', 'art. 215', 'art. 196', 'art. 196', 'art. 197', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 1134', 'art. 1156', 'art. 2044', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 2053', 'art. 1116', 'art. 1116', 'art. 1117', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 1156', 'art. 90', 'art. 1156', 'art. 156']

4P.119/2006 (11.07.2006)
A.________ SA, intim�e,
repr�sent�e par Me Pascal Maurer, avocat,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (proc�dure civile; appr�ciation des preuves; droit �tranger),
A.a En 1997, l'actionnaire unique du groupe B.________, Y.________, a confi� � X.________ la mission de restructurer et vendre ledit groupe, compos� de la soci�t� C.________ SA et de ses filiales, D.________ SA, E.________ SA et F.________ S�rl.
Dans le cadre de cette mission, tous les droits de marques et de licences hors la France d�tenus par C.________ SA et ses filiales ont �t� acquis par X.________ et c�d�s � G.________. Cette soci�t�, nouvellement constitu�e et ne faisant pas partie du groupe B.________, avait pour actionnaire unique X.________.
A.b A.________ SA, anciennement H.________, est une soci�t� anonyme de droit fran�ais, qui fait partie du r�seau I.________, active dans le conseil sous toutes ses formes aux administrateurs, aux associations, aux entreprises ou soci�t�s de droit priv� ou public. Ce r�seau comprend �galement une branche sp�cialis�e dans l'audit, soit J.________.
En mars 1998, dans la perspective d'une �ventuelle entr�e en bourse de la soci�t� K.________, regroupant C.________ SA et G.________, X.________ a charg� J.________ d'un premier mandat, pour lequel des honoraires ont �t� per�us.
Par la suite, dans sa recherche d'un acqu�reur pour le groupe B.________ ainsi que pour G.________, X.________ s'est adress� � H.________. Deux propositions de mission ont �t� faites par cette soci�t�, la premi�re - en date du 8 juillet 1998 - dans le but d'assister X.________ dans sa "recherche de financement" pour le groupe B.________ et, la seconde dans le but d'assister Y.________ et X.________ dans leur "projet de cession du groupe B.________", ce qui comprenait aussi bien C.________ SA et ses filiales que G.________. Chacune des onze pages relatives aux deux missions propos�es a �t� sign�e par X.________, dont notamment le "bon pour accord", figurant en cinqui�me page du document.
C.a H.________ a mis X.________ en relation avec L.________, dont l'organe de r�vision est J.________, et un certain nombre d'autres soci�t�s. Le 24 mars 1999, H.________ a remis � Z.________, pour L.________, divers documents pr�sentant l'histoire, le d�veloppement, la structure et les activit�s du groupe B.________. Des rendez-vous ont �galement �t� organis�s � plusieurs reprises. Le 3 mai 1999, H.________ a fait parvenir � Z.________ les informations financi�res lui permettant de finaliser son offre pour le rachat des soci�t�s filiales de C.________ SA. Tout au long des n�gociations, H.________ est rest�e en contact t�l�phonique �troit avec L.________.
C.b En juin 1999, le groupe B.________ a �t� vendu � L.________ pour le montant de 200'000'000 FF, plus une reprise de dette de 40'000'000 FF. Quant � G.________, X.________ a c�d� � M.________, repr�sent�e par Z.________, les 50'000 actions repr�sentant le 100% du capital de la soci�t� contre 80'000 actions de L.________.
C.c Un d�saccord est survenu au sujet de la r�mun�ration de H.________ par X.________. Plusieurs protocoles d'accord ont �t� �labor�s avant le 14 septembre 2000, date � laquelle H.________ et X.________ ont sign� un protocole d'accord, dont la teneur est la suivante:
"1. Pour solde de tout compte, H.________ r�duit ses honoraires � 2 MF payables d'ici fin juin 2003.
D'un commun accord entre les soussign�s, le pr�sent protocole vaut transaction. Il est soumis aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil. Il aura entre les parties signataires l'autorit� de la chose jug�e en dernier ressort et ne pourra �tre attaqu� pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de l�sion, conform�ment aux dispositions de l'article 2052 du Code Civil. Il vaut titre ex�cutoire.
2. X.________ renonce en cons�quence � intenter toute instance ou action � l'encontre de W.________ et des soci�t�s du r�seau I.________, n�s ou � na�tre, pouvant trouver leur origine, directement ou indirectement, dans l'ensemble des relations que les parties ont pu avoir jusqu'� la date des pr�sentes.
Fait � Gen�ve, le 14 septembre 2000
D.a Le 2 d�cembre 2003, H.________ a fait notifier � X.________ un commandement de payer � concurrence de 475'553 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 14 septembre 2000, � titre d'honoraires selon accord. Le commandement de payer a �t� frapp� d'opposition totale, laquelle a �t� lev�e par jugement prononc� le 22 septembre 2004 par le Tribunal de premi�re instance du canton du Gen�ve.
Par acte d�pos� en vue de conciliation le 18 octobre 2004, X.________ a ouvert action en lib�ration de dette � l'encontre de H.________.
Par jugement rendu le 17 juin 2005, le Tribunal a d�bout� le demandeur des fins de sa demande en lib�ration de dette, dit toutefois que sa dette envers la d�fenderesse portera int�r�ts � 3,29% du 1er juillet au 31 d�cembre 2003, � 2,27% du 1er janvier au 31 d�cembre 2004 et � 2,05% d�s le 1er janvier 2005, dit en cons�quence que la poursuite n� 03 255208 E ira sa voie et, enfin, condamn� le demandeur aux d�pens.
D.b Le demandeur a interjet� appel contre ce prononc�. Il invoquait la violation de son droit � la preuve, compte tenu du refus par le Tribunal d'entendre les parties, d'ordonner la production des pi�ces sollicit�es et d'entendre les t�moins cit�s. Il pr�tendait �galement que le paiement du montant de 2'000'000 FF fix� dans le protocole d'accord �tait soumis � la condition - suspensive - que les 80'000 actions de L.________ subissent une plus-value. De m�me, la d�fenderesse aurait cumul� des mandats inconciliables entre eux et tenu sous silence certaines informations, ce qui est constitutif de dol. Enfin, la d�fenderesse n'aurait pas fourni les prestations promises aux termes de la lettre de mission du 8 juillet 1998.
Par arr�t du 17 mars 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance, condamn� le demandeur aux d�pens d'appel et d�bout� les parties de toutes autres conclusions. Elle a retenu qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions pr�alables du demandeur relatives � l'interrogatoire des parties, � l'audition de t�moins et � la production de titres; elle a consid�r� que la volont� des parties n'�tait pas de soumettre le paiement du montant convenu � une quelconque condition et que les �l�ments n�cessaires � la r�alisation du dol n'avaient pas �t� �tablis � satisfaction.
E.a Le demandeur exerce un recours de droit public contre ce jugement. Il conclut, pr�alablement, � ce que l'effet suspensif soit accord� et, � titre principal, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il invoque l'arbitraire dans l'application du droit de proc�dure civile genevois et de l'art. 1156 du Code civil fran�ais (ci-apr�s: CCfr.), de m�me qu'une violation du droit d'�tre entendu.
E.b La demande d'effet suspensif a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 7 mai 2006.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1; 366 consid. 2 et l'arr�t cit�).
Le recourant, qui a vu sa demande en justice rejet�e, a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � obtenir l'annulation du prononc� entrepris. Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
Dans les contestations civiles portant sur un droit de nature p�cuniaire, on ne peut pas faire valoir, par la voie du recours en r�forme, que la d�cision attaqu�e applique de mani�re erron�e le droit �tranger (art. 43a al. 2 OJ a contrario; ATF 129 III 295 consid. 2.2; 128 III 295 consid. 2d/aa; 126 III 492 consid. 3a in fine et l'arr�t cit�; arr�t 4P.138/2004 du 28 octobre 2004, consid. 2.1.1). L'application du droit �tranger dans de telles contestations ne peut pas non plus �tre soumise au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie du recours en nullit� au sens des art. 68ss OJ (arr�t 4P.28/1997 du 15 d�cembre 1997, SJ 1998 388 consid. 1b et la r�f�rence cit�e). Le pr�sent recours de droit public est ainsi recevable sous l'angle de la subsidiarit� (art. 43 al. 1, 68 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re sur le recours, interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 en lien avec l'art. 34 al. 1 let. a OJ), et d'examiner, le cas �ch�ant, la recevabilit� des griefs articul�s par le recourant.
1.2 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b). Le Tribunal f�d�ral se fonde d�s lors sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3, 26 consid. 2.1; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c). Le recours de droit public n'�tant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale; il n'entre par cons�quent pas en mati�re sur les griefs rev�tant un caract�re appellatoire (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).
1.4 La pr�sente cause comporte un �l�ment d'extran�it� dans la mesure o� il ressort de l'�tat de fait, qui lie la juridiction f�d�rale, que l'intim�e a son si�ge social en France. Il faut donc contr�ler d'office la question du droit applicable au litige (ATF 130 III 417 consid. 2). La Cour de justice a consid�r� � cet �gard que le droit fran�ais est applicable: d'une part, lors m�me que le protocole d'accord du 14 septembre 2000 ne pr�voit pas d'�lection de droit expresse, il se r�f�re aux dispositions du Code civil fran�ais et d�signe le montant des honoraires r�duits en francs fran�ais et, d'autre part, les parties ont pr�sent� leur argumentation en application du droit fran�ais.
Il convient donc d'admettre que les parties ont eu conscience de la question du droit applicable et la volont� de r�soudre cette question par une �lection de droit en faveur du droit fran�ais (art. 116 al. 2 LDIP; ATF 119 II 173 consid. 1b). Le droit fran�ais s'applique donc en l'esp�ce.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� arbitrairement le droit cantonal et le droit fran�ais.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3); le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). En mati�re d'appr�ciation des preuves, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec pr�cision quelle est la disposition cantonale qui aurait �t� viol�e et l'examen se limite � cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1). Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s; 128 I 177 consid. 2.1; 116 Ia 102 consid. 4a).
Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 186 et 196 de la loi de proc�dure civile genevoise (ci-apr�s: LPC/GE), respectivement d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., en tant qu'il garantit au plaideur le droit de faire administrer une preuve pertinente, offerte en temps utile et dans les formes prescrites.
Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale de n'avoir pas ordonn� les mesures probatoires permettant d'�tablir le fait selon lequel: "l'intention des parties �tait de soumettre le paiement de la somme pr�vue par le protocole d'accord du 14 septembre 2000 � la condition que les actions L.________, re�ues par Monsieur X.________ � titre de paiement pour la cession de G.________, enregistrent la plus-value projet�e". Ce serait �galement � tort que la juridiction inf�rieure n'aurait pas ordonn� les moyens de preuve � m�me de d�montrer que: "H.________ n'avait pas effectu� les prestations pr�vues par la lettre de mission du 8 juillet 1998 dans le cadre de l'acquisition de G.________". Substantiellement, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir effectu� une appr�ciation anticip�e des preuves insoutenable, relative � ces deux faits pertinents pour l'issue du litige, all�gu�s de mani�re pr�cise dans ses diff�rentes �critures et dont l'offre de preuve a �t� effectu�e selon le mode pr�vu par le droit cantonal genevois.
3.1.1 L'art. 186 al. 1 LPC/GE met le fardeau de la preuve � la charge de la partie qui all�gue un fait, pour en d�duire soit un droit, soit sa lib�ration. L'art. 126 LPC/GE, traitant des faits offerts en preuve, pr�voit, en substance, que les parties doivent, dans leurs �critures pr�alables, all�guer avec pr�cision les faits qu'elles offrent en preuve (al. 1 et 2).
Les parties ont le droit de rapporter, par des moyens l�gaux, la preuve des faits qu'elles ont all�gu�s r�guli�rement et qui sont pertinents pour trancher le litige (Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/Andr� Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 1 ad art. 192 LPC/GE). La pertinence du fait all�gu� et la n�cessit� d'une mesure probatoire s'appr�cient au regard de la r�gle de droit mat�riel applicable pour r�soudre le litige. Si la double condition de pr�cision et de pertinence n'est pas remplie, le droit � la preuve n'est pas ouvert (Bernard Bertossa/Louis Gaillard/Jacques Guyet/Andr� Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 192 LPC/GE et n. 1 ad art. 215 LPC/GE).
L'art. 196 LPC/GE, quant � lui, consacre le principe de la libre appr�ciation des preuves par le juge tout en admettant l'appr�ciation anticip�e et le refus d'administrer une preuve, si le juge est convaincu que le moyen propos�, � supposer qu'il aboutisse, ne serait pas de nature � influencer le r�sultat des mesures probatoires (Bernard Bertossa/ Louis Gaillard/Jacques Guyet/Andr� Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 196 LPC/GE). D'une fa�on g�n�rale, le droit cantonal ne permet pas d'exiger des mesures probatoires au-del� de celles utiles � la d�couverte de la v�rit� (cf. art. 197 al. 1 LPC/GE; arr�t 4P.61/2005 du 1er avril 2005, consid. 6.2).
3.1.2 Aux termes de l'art. 1156 CCfr., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a �t� la commune intention des parties contractantes, plut�t que de s'arr�ter au sens litt�ral des termes.
Le principe d'autonomie de la volont� impose � l'interpr�te la recherche prioritaire de la commune intention des parties (Philippe Simler, Contrats et obligations, Interpr�tation des contrats, in: Juris-Classeur, Civil Code , �d. 2001, n. 21 � 28 et 38 � 41 ad art. 1156 � 1164: fasc. 10). Il appartient au juge de rechercher l'intention des parties dans les termes utilis�s par elles comme dans tout comportement ult�rieur de nature � la manifester; l'interpr�tation peut �galement se faire � la lumi�re de propositions ant�rieures (Xavier Henry/Fran�ois Jacob/Guy Venandet/Alice Tisserand/Georges Wiederkehr, M�ga Code civil, 5�me �d. Dalloz 2003, n. 4 ad art. 1156 CCfr. et les arr�ts cit�s). Il s'agit l� de la m�thode d'interpr�tation subjective, qui prend appui sur l'art. 1156 CCfr. et fait face � celle objective, qui se fonde sur des crit�res objectifs, tels que les circonstances, les usages ou l'utilit� (sur la question - controvers�e - du caract�re subsidiaire de la th�se objective, cf. notamment Jacques Ghestin/Christophe Jamin/Marc Billiau, Trait� de droit civil, Les effets du contrat, 2�me �d. 1994, n. 50, p. 61; Philippe Simler, op. cit., n. 24 ad art. 1156 � 1164: fasc. 20).
Selon une jurisprudence constante, l'interpr�tation (subjective) des contrats - qui est une question de fait (Philippe Simler, op. cit., n. 20 ad art. 1156 � 1164: fasc. 10) - rel�ve de l'appr�ciation souveraine des juges du fond (Xavier Henry/Fran�ois Jacob/Guy Venandet/Alice Tisserand/ Georges Wiederkehr, op. cit., n. 2 ad art. 1156 CCfr.). Il n'est pas permis aux juges, lorsque les termes d'une convention sont clairs et pr�cis, de d�naturer les obligations qui en r�sultent et de modifier les stipulations qu'elle renferme (arr�t de principe de la Cour de cassation du 15 avril 1872, in: Henri Capitant/Fran�ois Terr�/Yves Lequette, Les grands arr�ts de la jurisprudence civile, T.II, Obligations/Contrats sp�ciaux/S�ret�s, 11�me �d. 2000, n. 160, p. 111ss; Boris Starck/Henri Roland/Laurent Boyer, Droit civil/Les obligations, 2. Contrat, 6�me �d. 1998, n. 199, p. 70; cf. �g. Xavier Henry/Fran�ois Jacob/Guy Venandet/ Alice Tisserand/Georges Wiederkehr, op. cit., n. 3 ad art. 1156 CCfr.). La d�naturation se d�finit comme la m�connaissance du sens clair et pr�cis d'un �crit (Xavier Henry/Fran�ois Jacob/Guy Venandet/Alice Tisserand/Georges Wiederkehr, op. cit., n. 6 ad art. 1134 CCfr.; Jacques Ghestin/Christophe Jamin/Marc Billiau, op. cit., n. 23, p. 23; cf. �g. Henri Capitant/Fran�ois Terr�/Yves Lequette, op. cit., n. 2 ad n. 160, p. 112 et les r�f�rences cit�es).
Les art. 1156ss CCfr. formulent, pour l'interpr�tation des conventions, dont font partie les transactions (cf. art. 2044 CCfr.), des r�gles qui ne pr�sentent pas un caract�re imp�ratif (Xavier Henry/Fran�ois Jacob/Guy Venandet/Alice Tisserand/Georges Wiederkehr, op. cit., n. 1 ad art. 1156 CCfr.). Ainsi, les r�gles �nonc�es par ces dispositions ne sont que des conseils donn�s au juge et non de v�ritables normes juridiques (Philippe Simler, op. cit., n. 35 ad art. 1156 � 1164: fasc. 10; Henri Capitant/Fran�ois Terr�/Yves Lequette, op. cit., n. 2 ad n. 159, p. 110 et les r�f�rences cit�es).
3.2 En l'occurrence, la Cour de justice a qualifi� l'accord pass� entre les parties de transaction - ce qui n'est pas remis en cause. Au regard du texte de cet accord et des projets qui l'ont pr�c�d�, l'autorit� cantonale n'a relev� la pr�sence d'aucune condition au paiement du montant convenu et souverainement constat� que la volont� des parties n'�tait pas de soumettre le paiement du montant de 2'000'000 FF � une quelconque condition.
Le recourant pr�tend que la juridiction inf�rieure aurait, � tort, estim� que l'intention des parties ressortait suffisamment du texte du protocole d'accord et ainsi refus� d'ordonner les mesures probatoires sollicit�es. Compte tenu du texte tr�s succinct et lacunaire dudit protocole, les juges se devaient de prendre en consid�ration, dans leur analyse, la teneur des projets de protocole d'accord. Le recourant expose �galement que l'intim�e ne pouvait pr�tendre qu'� une r�mun�ration pour l'op�ration de cession de la soci�t� G.________ et non pas �galement du groupe B.________. Ainsi, le montant convenu de 2'000'000 FF repr�senterait le 1,25% - soit un pourcentage se situant dans la fourchette pr�vue par la lettre de mission du 8 juillet 1998 - du montant de la valeur "projet�e" des actions de L.________ de 160'000'000 FF - et non pas de 10'000'000 FF, valeur estim�e au moment de la cession des actions -, ce qui est � m�me d'�tablir, aux dires du recourant, que les actions en question devaient atteindre une certaine plus-value.
Force est tout d'abord de constater que le recourant n'�tablit pas l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ayant conduit la cour cantonale � consid�rer, au terme de son examen, que la volont� des parties n'�tait pas de soumettre le paiement du montant convenu � une quelconque condition; il se contente en d�finitive de substituer sa propre appr�ciation � celle du tribunal, ce qui est irrecevable.
Au demeurant, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� cantonale s'est bien r�f�r�e, dans son appr�ciation, aux projets qui ont pr�c�d� l'accord d�finitif, en constatant qu'ils ne pr�voyaient aucune condition au paiement. En outre, l'argumentation - largement appellatoire - du recourant relative � la r�mun�ration de l'intim�e pour l'op�ration de cession de G.________ ne permet pas de d�montrer l'arbitraire. A cet �gard, il y a lieu de relever que l'instance cantonale n'a pas retenu que la r�mun�ration de l'intim�e, calcul�e en pourcentage, ne pouvait s'appliquer qu'au montant de la cession de G.________ et non pas �galement � celui de la cession du groupe B.________ - sans que l'arbitraire ne soit all�gu� et encore moins d�montr� sur ce point. Il en est de m�me pour les montants articul�s par le recourant � titre, d'une part, de valeur boursi�re projet�e des actions de L.________ et, d'autre part, de valeur estim�e au moment de la cession, ces �l�ments n'�tant par ailleurs d�sign�s ni dans le protocole d'accord ni dans les projets qui l'ont pr�c�d�.
Enfin, et surtout, d�s lors que la cour cantonale s'est d�clar�e convaincue, sur la base des �l�ments de preuve dont elle disposait, de la r�elle et commune intention des parties, on ne voit pas dans quelle mesure l'administration de nouveaux moyens de preuve aurait �t� de nature � influencer le r�sultat de la d�cision, la condition de la n�cessit� desdits moyens de preuve faisant totalement d�faut en l'�tat. Le recourant ne tente du reste pas dans son �criture d'expliquer en quoi l'administration de tels moyens serait � m�me d'influencer le r�sultat des mesures probatoires, en particulier d'attester que la volont� des parties, lors de la signature du protocole d'accord, �tait autre que celle effectivement retenue.
Par cons�quent, le refus oppos� au recourant ne consacre pas une application arbitraire du droit cantonal et le grief est infond�, pour autant qu'il soit recevable.
En ce qui concerne l'attitude dolosive de l'intim�e, le recourant soutient qu'elle n'a pas effectu� les prestations pr�vues par la lettre de mission du 8 juillet 1998, qu'elle a pass� ce fait sous silence lors de la signature du protocole d'accord du 14 septembre 2000 et qu'un tel comportement est constitutif de dol.
De son point de vue, la Cour de justice a proc�d� � une appr�ciation anticip�e - arbitraire - des preuves en refusant d'ordonner l'audition � titre de t�moin de Z.________. Par ce moyen de preuve, le recourant soutient qu'il aurait pu �tablir la r�elle activit� d�ploy�e par l'intim�e dans le cadre de sa mission.
4.1 Une transaction peut �tre rescind�e dans tous les cas o� il y a dol ou violence (cf. art. 2053 al. 2 CCfr.). Le dol est une cause de nullit� de la convention lorsque les manoeuvres pratiqu�es par l'une des parties sont telles qu'il est �vident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contract� (art. 1116 al. 1 CCfr.). Le dol ne se pr�sume pas, et doit �tre prouv� (art. 1116 al. 2 CCfr.).
La loi ne fait du dol un vice de consentement que si plusieurs conditions sont remplies. Il faut �tre en pr�sence de manoeuvres, ce qui implique une id�e de machinations et d'artifices. La jurisprudence a �largi la notion en y faisant entrer le mensonge et la r�ticence, mais il est n�cessaire qu'ils aient provoqu� une erreur. Le dol doit ensuite avoir d�termin� le consentement et enfin �man� du cocontractant (Philippe Malaurie/Laurent Ayn�s/Philippe Stoffel-Munck, Les Obligations, 2�me �d. 2005, n. 508ss, p. 250ss; Jacques Ghestin, Trait� de droit civil, La formation du contrat, 3�me �d. 1993, n. 549ss, p. 519ss). Le dol doit �galement �tre intentionnel (Xavier Henry/Fran�ois Jacob/Guy Venandet/ Alice Tisserand/Georges Wiederkehr, op. cit., n. 118 ad art. 1117 CCfr. et les arr�ts cit�s; Boris Starck/Henri Roland/Laurent Boyer, op. cit., n. 524, p. 192).
4.2 S'agissant des obligations que l'intim�e s'est engag�e � assumer aux termes de la proposition de mission du 8 juillet 1998, l'instance cantonale a jug� qu'elles ont �t� �tablies par les pi�ces produites par l'intim�e. A supposer que ces obligations n'aient pas �t� remplies correctement, le tribunal a encore observ� qu'un tel manquement ne constituait pas un motif suffisant pour justifier l'annulation de la transaction du 14 septembre 2000. A ce sujet, la Cour de justice a relev� qu'il ressort clairement du texte m�me du protocole que celui-ci avait pr�cis�ment pour objet de r�gler les contestations que le recourant pouvait faire valoir en relation avec l'ex�cution des obligations assum�es par l'intim�e, ainsi que par les autres entit�s faisant partie du m�me r�seau, aux termes de l'ensemble des relations qu'elles ont pu avoir jusqu'� la date de la conclusion de la transaction.
Dans sa critique, le recourant se contente d'affirmer que l'appr�ciation de l'instance cantonale ne repose sur aucune raison objective et que "pour parvenir � la conclusion que les pi�ces produites par H.________ se rapportaient au travail effectu� par H.________ dans le cadre de sa mission r�sultant de la lettre du 8 juillet 1998, la Cour de justice est manifestement tomb�e dans l'arbitraire". Il pr�tend que ces pi�ces ne permettent pas de d�terminer si l'intim�e a effectu� des prestations en rapport avec la cession de G.________ ou avec celle du groupe B.________, tout en citant des extraits de projets de protocole. Une telle argumentation ne permet manifestement pas de d�montrer l'arbitraire dans l'appr�ciation faite par la cour cantonale, ce d'autant plus qu'il n'appara�t nullement � la lecture des extraits de projets reproduits que l'intim�e n'a pas correctement effectu� ses prestations et qu'il ne ressort pas des fait de la cause que la mission de cession de G.________ �tait distincte de celle du groupe B.________. Bien plus, il a �t� arr�t� en fait, sans que l'arbitraire ne soit all�gu� et encore moins d�montr� sur ce point, que le but de la proposition de mission du 8 juillet 1998 �tait d'assister le recourant dans sa "recherche de financement" pour le groupe B.________, celui de la seconde proposition de mission �tant d'assister tant Y.________ que le recourant dans leur "projet de cession de groupe B.________", ce qui comprenait aussi bien C.________ SA et ses filiales que G.________.
Le recourant ne d�montre pas plus l'arbitraire dans le r�sultat. En effet, il ne remet pas en cause la constatation de la cour cantonale selon laquelle l'hypoth�tique manquement de l'intim�e face � ses obligations ne serait pas suffisant pour justifier l'annulation de la transaction du 14 septembre 2000. En particulier, il ne discute pas le fait qu'il ressort clairement du texte m�me du protocole que celui-ci avait pr�cis�ment pour objet de r�gler les contestations que le recourant pouvait faire valoir en relation avec l'ex�cution des obligations assum�es par l'intim�e. Il ne pr�tend pas plus �tre en mesure, par l'interm�diaire du moyen de preuve propos�, d'�tablir l'existence des autres conditions n�cessaires � la r�alisation du dol, en particulier l'intention.
Cela �tant, on ne voit pas comment l'audition du t�moin en question serait de nature � modifier la d�cision entreprise. La mesure probatoire requise n'�tant ainsi d'aucune n�cessit�, c'est � juste titre que les juges ne l'ont pas administr�e (ATF 131 I 153 consid. 3 in fine). Il s'ensuit que les dispositions cantonales invoqu�es n'ont pas �t� transgress�es et que le grief est sans consistance.
Sur le vu de ces consid�rations, qui d�nient toute pertinence aux preuves offertes, il appert que l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 127 I 54 consid. 2b; 124 I 49 consid. 3a), n'a - lui non plus - pas �t� viol�, ce � plus forte raison que le recourant ne soutient pas que le droit constitutionnel lui assurerait une protection plus large que celle accord�e par les dispositions cantonales.
Dans un premier temps, il y a lieu de relever que l'argumentation du recourant n'est pas � m�me de d�montrer l'arbitraire dans l'application de l'art. 1156 CCfr., d'une mani�re conforme aux exigences strictes de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En effet, le recourant se satisfait d'affirmer que "la Cour de justice faisant totalement fi des r�gles d'interpr�tation du droit fran�ais, s'en est tenue strictement au texte de l'accord du 14 septembre 2000", sans chercher "� d�terminer la r�elle intention des parties par d'autres moyens que l'interpr�tation du texte m�me de l'accord, en se fondant par exemple sur des �l�ments extrins�ques au texte de cet accord". Une telle critique n'est pas admissible dans le cadre d'un recours de droit public.
Le raisonnement de la cour cantonale est de surcro�t exempt de tout reproche. L'instance cantonale a recherch� quelle a �t� la commune intention des parties contractantes, sans avoir pos� lors de son analyse que la volont� des parties n'�tait pas clairement exprim�e - ce que tente d'insinuer le recourant. S'inspirant tant du texte du protocole que des projets qui l'ont pr�c�d� - que la cour n'a pas omis de prendre en consid�ration, contrairement � ce que soutient le recourant -, l'autorit� cantonale a constat�, sans d�naturer les termes de la convention, que la volont� des parties n'�tait pas de soumettre le paiement du montant de 2'000'000 FF � une quelconque condition.
D�s lors que le recourant n'a pas d�montr� � satisfaction - comme on l'a vu supra - dans quelle mesure cette constatation de fait est insoutenable, on ne saurait dire que la cour cantonale a d�termin� arbitrairement la commune intention des parties contractantes et encore moins appliqu� de fa�on insoutenable l'art. 1156 CCfr., disposition qui ne contient au demeurant - tel que relev� ci-avant - que des r�gles programmatiques non directement contraignantes.
Au reste, dans la mesure o� la cour cantonale n'a pas proc�d� � une interpr�tation objective du contrat, on ne peut lui reprocher de ne pas s'�tre inspir�e de l'�quit� et des r�gles command�es par la bonne foi, voire d'autres �l�ments extrins�ques - que le recourant ne prend m�me pas la peine de d�tailler.
Le grief est donc priv� de fondement, si tant est qu'il soit recevable.
Le recourant, qui succombe, paiera l'�molument judiciaire et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 7'500 fr. est mis � la charge du recourant.