Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/fourre_paul0476r4/4R/1948.html
Timestamp: 2018-06-21 05:10:04+00:00
Document Index: 96370115

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 2", 'art. 4', 'art. 4', 'art. 10', "l'article 12", 'art. 2', 'art 13', "l'article 14", "l'article 3"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Paul FOURRÉ > Extrait de la table nominative 1948
FOURRE (M. PAUL) (Yonne).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Retire sa proposition de résolution n° 560 déposée au cours de la séance du 8 août 1947 [25 mai 1948] (p. 1210). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revaloriser la retraite du combattant [3 août 1948] (I., n° 785).- Rapport, au nom de la commission des pensions, sur le projet de loi tendant à coordonner le régime de l'ordonnance du 2 février 1945 avec les régimes de retraites des lois des 14 avril 1924, 29 juin 1927 et 21 mars 1928 [12 février 1948] (I. n° 98).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion des articles. Art. 1er. Défend l'amendement de M. Lacaze [19 février 1948] (p. 341). Art. 3. Son amendement tendant à unifier les régimes des retraites des fonctionnaires (p. 350) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles. Art. 7. Son amendement tendant à exonérer les victimes de guerre bénéficiaires d'un prêt de démarrage [10 mars 1948] (p. 687) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; son amendement à l'article 10 tendant à faire bénéficier les déportés et internés travaillant dans le secteur privé des mêmes avantages que dans le secteur public [8 juin 1948] (p. 1413) ; participe à la discussion de la proposition de loi portant statut des internés et déportés politiques. - Discussion des articles; son amendement à l'article 2 tendant à la suppression du dernier alinéa de cet article [17 juin 1948] (p. 1519) ; art. 4 : son amendement tendant à payer la prime alors même que les déportés et internés sont morts en déportation ou pendant leur internement (p. 1524) ; reprend l'amendement ci-dessus (p. 1532) ; art. 4 bis : amendement de Mme Claeys et plusieurs de ses collègues (p. 1533) ; art. 10 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'A. N. sur les pertes matérielles résultant de l'arrestation (p. 1534) (p. 1535) (p. 1536) ; son amendement à l'article 12 tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 1537) (p. 1538) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; titre Ier, art. 2 bis : son amendement tendant à assurer le maintien dans les lieux pour les immeubles nouvellement construits [30 juill. 1948] (p. 2075). - Suite de la discussion [3 août 1948] ; art 13 : son amendement tendant à limiter ce droit à un seul appartement par immeuble (p..2136). - Suite de la discussion [4 août 1948] ; son amendement à l'article 14 quater (nouveau) tendant à exclure du droit de reprise les condamnés à l'indignité nationale (p. 2155) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. RECONSTRUCTION ET URBANISME. Discussion des chapitres. État A. Chap. 3023 (p. 2499). Suite de la discussion. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. Discussion des chapitres. État A. Chap. 509 (p. 2539) ; suite de la discussion [20 août 1648].- Postes, télégraphes, téléphones. Discussion des chapitres. État B. Chap. 117 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit (p. 2612, 2613) ; suite de la discussion [26 août 1948]. - ANCIENS COMBATTANTS. Discussion générale (p. 2835). -. Discussion des chapitres. Chap. 001 (p. 2841), chap. 002 (p. 2843) : son amendement au chapitre 100 se rapportant aux emplois réservés aux victimes de la guerre (p. 2844) ; le retire (ibid.) ; son amendement au chapitre 711 tendant au remboursement des frais occasionnés aux familles pour le transfert de leurs morts (p. 2851) ; chapitres 712, 714 (ibid.) ; participe à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles : son amendement à l'article 3, titre Ier, tendant à rétablir le texte voté par l'A. N. [27 août 1948] (p. 2871), titre XII. Art. 60 : son amendement tendant à faire bénéficier des bonifications de campagnes militaires les internés et déportés politiques de la Résistance qui étaient à la retraite au moment de leur arrestation (p. 2883).