Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2013015274.html
Timestamp: 2020-08-07 18:09:54+00:00
Document Index: 59260939

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 114", '§ 6', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", '§ 3', '§ 3', "l'article 14", "l'article 114", '§ 6', '§ 3', '§ 3', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 221", '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', "l'article 19", '§ 1', "l'article 306", "l'article 306", "l'article 7", '§ 1', "l'article 35", "l'article 10", "l'article 44", "l'article 33"]

Nomination Par Arrete Royal ordres nationaux. - nominations ordre de leopold par arrete royal du 25 aout 2012 a ete nomme : grand officier son excellence m. charles baranyanka, premier ambassadeur du burundi independant a bruxelles. par arrete royal du 7 se chevalier m.
Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 août 2012 a été nommé : Grand Officier Son Excellence M. Charles Baranyanka, Premier Ambassadeur du Burundi indépendant à Bruxelles. Par arrêté royal du 7 se Chevalier M.
2013015274
Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Orientale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Occidentale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012003270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou fermer a été nommé : Grand Officier Son Excellence M. Charles Baranyanka, Premier Ambassadeur du Burundi indépendant à Bruxelles.
Par arrêté royal du 7 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer1 a été nommé : Chevalier M. Klaus Huys, Conseiller du Commerce extérieur à Lima.
Par arrêté royal du 10 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer4 a été nommé : Commandeur M. Roland Gueubel, Administrateur délégué de la société Techniques Spéciales à l'Exportation (TSE Angola).
Par arrêté royal du 10 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer4 a été nommé : Officier M. Robert Fenasse, Directeur technique de la société Techniques Spéciales à l'Exportation (TSE Angola).
Par arrêté royal du 10 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer5 a été nommé : Chevalier M. Philippe Demeulemeester, Président honoraire de la Chambre de Commerce franco-belge du Sud de la France.
Par arrêté royal du 7 janvier 2013 a été nommé : Commandeur Le Frère René P.E. Stockman, Supérieur général de la Congrégation pontificale des Frères de la Charité (Rome).
Par arrêté royal du 27 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer2 ont été nommés : Officier Le Prof. Dr W. Kempenaers, Directeur de la Section Ecologie du comportement et de Génétique évolutionnaire à l'Institut Max Planck à Seewiesen, Professeur honoraire à l'Université Ludwig-Maximilian de Munich;
Le Prof. Dr Peter M.A.D. Mombaerts, Directeur de la Section Neurogénétique moléculaire à l'Institut Max Planck de Biophysique à Francfort-sur-le-Main;
Le Prof. Didier Y.R. Stainier, Directeur de la Section Génétique du développement à l'Institut Max Planck pour la Recherche cardiaque et pulmonaire à Bad Nauheim (Hesse);
Chevalier M. Robert Dekeyser, Ancien joueur de football au FC Bayern München, Fondateur de la firme Dedon et de la fondation « Dekeyser & Friends »;
M. Walter K.J. Rottiers, Auteur et journaliste sportif spécialisé en cyclisme.
Par arrêté royal du 27 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer2 a été nommé : Chevalier M. Willy Deswaef, Président de la « Belgian Consular Union ».
Par arrêté royal du 12 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les c type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta fermer a été nommé : Officier M. Robert F. Lambermont, Ancien General Manager de la firme Barco (Amérique du Sud), Président de la Chambre de Commerce Belgalux au Brésil.
Par arrêté royal du 14 mars 2013 ont été nommés : Officier La R.S. Monique A.M. Toebaert, Infirmière-missionnaire à Callao (Pérou);
Le Professeur Bruno A.M. Van der Maat, Professeur à l' « Universidad Católica de Santa Maria » à Arequipa; animateur de quartier et aumônier de prison.
Par arrêté royal du 16 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Formation - Action - Militantisme » type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013018223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation fermer a été nommé : Chevalier M. Jan Janssen, "Membre of the Board and Head of Research" de la société Cochlear.
Par arrêté royal du 27 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam fermer a été nommée : Chevalier Mme Rita Bral, Consul honoraire de Belgique à San Francisco.
Par arrêté royal du 10 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203657 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe n° 3 à la convention collective de travail type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 201 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les ouvriers de la construction bénéf type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oo type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'insertion d'un article 8, alinéa 8 à la fermer a été nommé : Officier M. Paul Demaret, Recteur du Collège d'Europe à Bruges.
Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé fermer a été nommé : M. Mahmoud Ben Abbes, Entrepreneur.
Ils porteront la décoration civile
Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 24 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer3 ont été nommés : Officier La Révérende Soeur Maria Godelieva Claeys, Missionnaire ICM à Taiwan;
Le Révérend Père Cyriel G.A. De Clercq, Franciscain, missionnaire à Taiwan;
Le Révérend Père Franciscus E.G. De Ridder, Missionnaire scheutiste à Taiwan;
Chevalier Le Révérend Père Marcel G.L. Goffart, Missionnaire scheutiste à Taiwan;
La Révérende Soeur Elisa Th. Hufkens, Missionnaire ICM à Taiwan;
Le Révérend Père Antoine G. Maes, Missionnaire scheutiste à Taiwan;
La Révérende Soeur Hilda A.J. Van Hoolst, Missionnaire ICM à Taiwan.
Par arrêté royal du 25 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer6 a été nommé : Chevalier Le R.P. Carlos Joseph Rommel, Prêtre missionnaire en République Démocratique du Congo.
Par arrêté royal du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer7 a été nommée : Chevalier Mme Annick Pex, Consultante.
Par arrêté royal du 7 janvier 2013 a été nommé : Commandeur Son Excellence Monseigneur Frans W.A. Daneels, O. Praem., Secrétaire du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (Saint-Siège).
Par arrêté royal du 17 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer a été nommé : Officier M. Jean-Paul Walkenier, Président de GST Europe.
Par arrêté royal du 17 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer a été nommé : Grand Officier Le Baron Alain Guillaume, Ambassadeur honoraire.
Par arrêté royal du 12 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les c type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta fermer a été nommée : Chevalier Mme Cristina Barros da Silva, épouse Greindl, Agent artistique à S+o Paulo.
Par arrêté royal du 12 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les c type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta fermer ont été nommés : Officier M. Jan F.M. Flachet, « President & CEO of GDF SUEZ Energy Latin America (Brazil) »;
Chevalier M. Rawlson R. De Thuin, Chirurgien à Rio de Janeiro.
Par arrêté royal du 14 mars 2013 a été nommée : Commandeur Le Professeur Vera Maria Erika Alleman, Cofondatrice de l'Université Ricardo Palma à Lima et du Musée « Vera Alleman Haeghebaert ».
Par arrêté royal du 16 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Formation - Action - Militantisme » type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013018223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation fermer a été nommé : Officier M. Serge Dorny, Directeur général et artistique de l'Opéra national de Lyon.
Par arrêté royal du 16 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Formation - Action - Militantisme » type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013018223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation fermer ont été nommés : Chevalier M. Lieven Bertels, Directeur du Festival de Sydney;
M. Hervé Collard, Dentiste.
Par arrêté royal du 16 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Formation - Action - Militantisme » type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013018223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation fermer a été nommé : Commandeur M. Iven Mareels, Doyen de la Faculté d'Ingénierie de l'Université de Melbourne.
Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203235 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer a été nommée : Chevalier Mme Pascale Wautelet, Manager à ExxonMobil Chemical Films Europe Inc. à Virton.
Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203235 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer a été nommé : Officier M. Rudi Pauwels, Cofondateur et CEO de l'entreprise de biotechnologie Biocartis.
Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203235 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer ont été nommés : Chevalier M. Stefan Cnoops, Chef d'entreprise à Bahreïn;
M. Frederik Haentjens, « Human Ressources Manager » à Bahreïn;
M. John Menhinick, Directeur à Bahreïn;
M. Jean Nicolaï, « Managing Director » à Bahreïn;
Mme Marilyn Van Eetvelde, épouse Menhinick.
Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons fermer a été nommée : Chevalier Mme Nicole M.P. Tilman (Dr), Médecin et coopérante aux Philippines.
Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons fermer ont été nommées : Chevalier La R.S. Rosa (Roos) E.J. Catry, ICM;
La R.S. Simonne Coene, ICM;
La R.S. Maria (Marieke) Catharina J. Gielkens, ICM;
La R.S. Annie Lambrecht, ICM;
La R.S. Rosa L.M.C. Leuridan, ICM;
La R.S. Agnes A.G.M. Walbers, ICM;
Par ce même arrêté ont été octroyées : les Palmes d'Or à l'a R.S. Rita M.C.R. Van Damme, ICM; toutes Religieuses missionnaires aux Philippines.
Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Orientale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Occidentale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012003270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou fermer a été nommé : Commandeur Le Professeur Leovino Ma. Garcia, Professeur de philosophie française contemporaine aux universités de Manille et de Santo Tomas.
Par arrêté royal du 20 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer0 sont nommés : Officier Le Père Emilio Platti, Docteur en philologie et histoire orientales;
M. Michel Cuypers, Chercheur, linguiste et collaborateur de l'Institut dominicain des Etudes orientales au Caire.
Par arrêté royal du 25 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer6 est nommé : Chevalier Le Révérend Père Willy G.L. Ollevier, Missionnaire scheutiste à Taiwan.
Par arrêté royal du 10 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer8 a été nommé : Grand Officier M. Pierre Emmanuel De Bauw, Diplomate, ancien Chef-adjoint du Cabinet du Roi et Conseiller de presse.
Par arrêté royal du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer7 ont été nommées : Officier Mme Solange De Jonghe, Médecin, en Tunisie;
Chevalier Mme Josiane Hofele, Ancienne employée à l'Ambassade de Belgique à Tunis.
Par arrêté royal du 10 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses fermer5 ont été nommés : Officier M. Patrick Carabin, Directeur général du « Sofitel Grand Hôtel » de Sopot;
M. Jean Bos, Maître cuisinier.
Par arrêté royal du 7 janvier 2013 ont été nommés : Officier Monseigneur Jan Dumon, Chapelain de Sa Sainteté, Secrétaire général de l'Oeuvre pontificale de Saint-Pierre Apôtre;
Le R.P. Hugo A.C. Vanermen, msc, Recteur de l'Eglise et de la Fondation royale belge Saint-Julien-des-Flamands (Rome), Administrateur délégué de la Fondation Lambert Darchis.
Par arrêté royal du 7 janvier 2013 a été nommé : Commandeur M. Georges Gheysen, Président de la Société dano-belge.
Par arrêté royal du 17 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013003043 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011108 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013000097 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article XII.VII.18, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013000193 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article XII.VII.18, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer a été nommé : Officier M. Roger De Coodt, Président d'honneur du Cercle Royal Africain et de l'Outre-Mer.
Par arrêté du 19 mars 2013 a été nommée : Chevalier Mme Agnès de Biseau de Hauteville, Secrétaire de direction à l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique.
Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons fermer a été nommé : Officier M. Patrick Van Daele, Vice-Président et « Country Chairman » de Shell Companies en Arabie saoudite et au Bahrein.
type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203938 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 27/05/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam
arrêté royal du 17 janvier 2013
type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013022023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant
type arrêté royal prom. 17/01/2013 pub. 30/01/2013 numac 2013015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses
type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013021061 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203235 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
arrêté royal du 16 avril 2013
type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Erreurs médicales
type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Formation - Action - Militantisme » type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013018223 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation
type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg
type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province d'Anvers type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Orientale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre Occidentale type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012003270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou
type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013203657 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe n° 3 à la convention collective de travail
type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 201 type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les ouvriers de la construction bénéf type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oo type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'insertion d'un article 8, alinéa 8 à la
arrêté royal du 12 mars 2013
type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des
type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les c type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta
arrêté royal du 17 février 2013
type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013003043 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011108 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013000097 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article XII.VII.18, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013000193 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article XII.VII.18, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
arrêté royal du 26 juin 2013
type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013000668 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons
arrêté royal du 24 juin 2013
type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/08/2013 numac 2013022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022349 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l' article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions hono
type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012000592 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale aux prézones visées à l'article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012011374 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
arrêté royal du 07 septembre 2012
type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la Loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006. - Addendum
type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205349 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012
type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2012014553 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012014480 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012200306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, exécutant l'arrêté royal du 28 mars 2011 portant exécution de l'article 7, § 1er de l type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9quater du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et l
type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012200418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, instaurant un deuxième pilier de pension selon le système de contribution f
type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013000065 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2012011525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
arrêté royal du 25 octobre 2012
type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011464 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service sociale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédér type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003336 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics
type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2013015274.html