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Timestamp: 2016-10-27 12:58:53+00:00
Document Index: 106556277

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 247', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 166', 'art. 166', 'art. 166', 'art. 170', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 90', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 247', 'art. 143', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 247', 'art. 9', 'art. 143', 'art. 143', 'art. 143', 'art. 9', 'art. 156']

2P.201/2005 (13.01.2006)
art. 8, 14 Cst. (imp�t cantonal et communal 1998 et 2000, appel en solidarit� de l'�pouse),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 juin 2005.
Par d�cision de la Commission d'imp�t et recette de Lausanne-District (ci-apr�s: la Commission d'imp�t) du 18 d�cembre 1997, les �poux B.X.________ et A.X.________-Y.________, n'ayant pas d�pos� de d�claration fiscale pour la p�riode fiscale 1997/1998, ont �t� tax�s d'office sur un revenu de 343'600 fr. au taux de 122'700 fr. et sur une fortune de 198'000 fr. Cette d�cision, notifi�e aux deux �poux, n'a fait l'objet d'aucune r�clamation.
Par d�cision de la Commission d'imp�t du 10 ao�t 2000, les m�mes �poux ont �t� tax�s en proc�dure ordinaire pour la p�riode fiscale 1999/2000 sur un revenu de 112'100 fr. au taux de 40'000 fr. Ils n'avaient pas de fortune imposable dans le canton. Cette d�cision, notifi�e aux deux �poux, n'a pas fait non plus l'objet d'une r�clamation.
Les poursuites intent�es contre B.X.________ en paiement des imp�ts dus s'�tant sold�es par des actes de d�faut de biens, la Commission d'imp�t a, par d�cisions du 7 avril 2003, appel� A.X.________ en solidarit� pour le paiement de 145'890 fr. 20 d'imp�ts cantonal et communal pour les ann�es 1993, 1994, 1997, 1998, 1999 et 2000 et pour le paiement de 63'110 fr. 15 d'imp�t f�d�ral direct pour les ann�es 1993, 1994, 1997, 1998 et 1999. Par d�cision du 1er f�vrier 2005, l'Administration cantonale des imp�ts a partiellement admis la r�clamation de A.X.________ contre ces d�cisions, la prescription �tant atteinte pour les cr�ances d'imp�ts cantonal et communal des ann�es 1993, 1994 et 1997 et pour celles d'imp�t f�d�ral direct des ann�es 1993 et 1994. Elle a fix� les montants d'imp�t cantonal et communal encore dus par A.X.________ � 58'629 fr. 65 pour 1998 et � 10'238 fr. 70 pour 2000 ainsi que le montant d'imp�t f�d�ral direct � 205 fr. 30 pour les ann�es 1997 � 1999.
Saisi par A.X.________ d'un recours limit� � l'imp�t cantonal et communal des p�riodes 1997/1998 et 1999/2000 contre la d�cision pr�cit�e, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet� par arr�t du 27 juin 2005. Il a retenu en substance qu'elle ne pouvait invoquer la nullit� de la taxation d'office du 18 d�cembre 1997 ni celle de la taxation ordinaire du 10 ao�t 2000. La cr�ance fiscale pour l'ann�e 1998 n'�tait pas prescrite. Le r�gime de solidarit� pr�vu par le droit cantonal �tait conforme � la Constitution; en particulier il n'�tait pas contraire au droit � l'�galit� par rapport aux concubins et ne violait pas les r�gles relatives au r�gime matrimonial de la s�paration des biens.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'admettre le recours, puis, principalement, de d�clarer la solidarit� entre �poux pr�vue par le droit cantonal contraire aux art. 8 et 14 Cst., ainsi qu'� l'art. 10 Cst./VD et d'annuler la d�cision d'appel en solidarit� en mati�re d'imp�t cantonal et communal, subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants et de dire qu'elle n'est pas d�bitrice de l'Administration cantonale vaudoise des sommes de 58'629 fr. 65 � titre de solidarit� pour l'imp�t 1998 et de 10'238 fr. 70 � titre de solidarit� pour l'imp�t 2000. Elle se plaint de la violation des art. 8, 14 Cst. et 10 Cst./VD ainsi que des art. 247 ss CC et, au moins implicitement, de la violation des art. 9 et 49 Cst.
Le Tribunal administratif et l'Administration cantonale des imp�ts concluent au rejet du recours.
1.1 Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ), pour une pr�tendue violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) qui ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (art. 84 al. 2 OJ), le recours est en principe recevable.
1.2 Toutefois, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169, 137 consid. 1.2 p. 139; 131 III 334 consid. 6 p. 343 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� la recourante demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, en particulier de d�clarer anticonstitutionnel l'art. 14 de la loi du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) en vigueur d�j� depuis le 1er janvier 2001 et d'annuler la d�cision d'appel en solidarit�, qui, au demeurant, n'a pas �t� prise en derni�re instance cantonale, ses conclusions sont irrecevables.
D�s lors seule est recevable la conclusion implicite d'annulation de l'arr�t attaqu� du 27 juin 2005.
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. La recourante ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Selon l'art. 9 de l'ancienne loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les imp�ts directs cantonaux (aLI/VD; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000, applicable notamment aux cr�ances d'imp�t cantonal et communal ant�rieures � cette date), le revenu et la fortune des �poux vivant en m�nage commun s'additionnent, quel que soit le r�gime matrimonial (al. 1). Les �poux sont consid�r�s comme un seul contribuable et d�posent une r�clamation unique. Ils sont solidairement responsables du paiement de leurs imp�ts (art. 9 al. 2 aLI/VD). L'art. 14 al. 1 de la loi du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) pr�voit �galement que les �poux qui vivent en m�nage commun r�pondent solidairement du montant global de l'imp�t. Il est par cons�quent sans importance que la recourante s'en prenne � l'art. 14 LI/VD plut�t qu'� l'art. 9 aLI/VD, seul applicable en l'esp�ce, puisque les cr�ances d'imp�ts litigieuses sont ant�rieures au 1er janvier 2001.
2.2 L'art. 13 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) instaure lui aussi la solidarit� pour le montant global de l'imp�t entre �poux qui vivent en m�nage commun; toutefois chaque �poux r�pond du montant correspondant � sa part de l'imp�t total lorsque l'un d'eux est insolvable (art. 13 al. 1, 2e phrase, LIFD). La loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID ou loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) ne contient pas de disposition r�gissant la question.
La recourante soutient que la responsabilit� solidaire pour le montant global de l'imp�t institu�e par l'art. 14 LI/VD, respectivement 9 al. 2 aLI/VD est contraire aux art. 8 et 14 Cst. ainsi qu'� l'art. 10 Cst./VD, car cela privil�gierait les concubins. Elle est �galement d'avis que la solution retenue par le droit f�d�ral est pr�f�rable � celle du droit cantonal vaudois. Ce faisant elle invoque au moins implicitement une violation de l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst.
3.1 La protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 127 V 448 consid. 3b p. 454; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4 et la jurisprudence cit�e). L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357ss; 129 I 1 consid. 3 p. 3; 127 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4 et les r�f�rences cit�es).
3.2 Le Tribunal f�d�ral a certes jug� que, d'apr�s les principes de l'�galit� d'imposition et de l'imposition selon la capacit� contributive, les contribuables mari�s ne devaient pas supporter une charge fiscale sup�rieure � celle des contribuables vivant en concubinage qui sont dans la m�me situation �conomique. Toutefois, dans la mesure o� une �galit� absolue ne peut pas �tre r�alis�e, il suffit que la r�glementation cantonale n'entra�ne pas, d'une mani�re g�n�rale, une imposition plus lourde et syst�matiquement d�favorable des �poux par rapports aux concubins (ATF 120 Ia 343 et 329; 118 Ia 1 et les r�f�rences cit�es; Archives 63 p. 330 consid. 4a p. 334). Dans ces arr�ts, il s'agissait toutefois de d�terminer la charge fiscale de contribuables mari�s par rapport � celle des concubins et non les modalit�s de recouvrement de la cr�ance fiscale.
3.3 L'institution de la solidarit� entre �poux pour le montant global de l'imp�t, qui constitue une modalit� du recouvrement de la cr�ance fiscale, ne viole pas le droit � l'�galit�.
Les lois fiscales cantonales, comme le droit fiscal f�d�ral, consid�rent en effet de longue date le couple mari� comme une unit� �conomique (art. 13 AIFD, 9 al. 1 LIFD, 3 al. 3 LHID). Les solutions cantonales instituant l'unit� �conomique du couple sous l'angle fiscal n'ont d'ailleurs jamais fait l'objet de critiques du Tribunal f�d�ral; en particulier, ce dernier n'a jamais sugg�r� aux cantons qu'ils imposent s�par�ment les conjoints pour d�terminer leur charge fiscale par rapport aux concubins. A cela s'ajoute que l'unit� du couple sous l'angle fiscal trouve �galement appui dans les dispositions relatives aux effets g�n�raux du mariage (art. 166 ss CC), quel que soit le r�gime matrimonial sous lequel vivent les �poux: ainsi, chacun d'eux repr�sente l'union conjugale pour les besoins courants de la famille durant la vie commune (art. 166 al. 1 CC); chaque �poux s'oblige personnellement par ses actes et il engage solidairement son conjoint, en tant qu'il n'exc�de pas ses pouvoirs d'une mani�re reconnaissable pour les tiers (art. 166 al. 3 CC); chaque �poux peut aussi demander � son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes, au besoin sur un ordre du juge l'y contraignant (art. 170 CC). Sous cet angle par cons�quent, pour les tiers, les situations financi�res des �poux se confondent, contrairement � celles des concubins. La situation du couple mari� est sous cet angle diff�rente de celle des concubins qui sont trait�s comme des contribuables s�par�s avec les avantages et les inconv�nients de leur situation.
ll est vrai enfin qu'en n'att�nuant pas la solidarit� entre �poux en cas d'insolvabilit� de l'un des deux, le l�gislateur vaudois a choisi une solution plus s�v�re que celle qui a �t� retenue par le l�gislateur f�d�ral. Cette constatation ne suffit cependant pas � condamner pour arbitraire la solution vaudoise. Il ne suffit en effet pas qu'une autre solution soit envisageable, voire pr�f�rable, pour qu'il y ait arbitraire. Il convient encore d'ajouter que, sur ce point, le l�gislateur vaudois n'�tait nullement tenu d'harmoniser sa solution avec celle du droit f�d�ral, la loi sur l'harmonisation fiscale ne l'y contraignant pas (cf. art. 129 al. 2 Cst. a contrario; ATF 122 I 139 consid. 4b p. 146).
Par cons�quent, en confirmant l'appel en solidarit� de la recourante pour le paiement des imp�ts du couple, le Tribunal administratif n'a pas viol� les art. 8 et 9 Cst.
3.4 Tel qu'il est motiv� en l'esp�ce (art. 90 OJ), le grief de violation du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. se confond avec celui de violation de l'art. 8 Cst., la recourante se bornant sur ce point � affirmer que le l�gislateur vaudois ne saurait mettre les �poux dans une situation pire que les autres individus (ch. 29 du m�moire de recours).
3.5 Quand bien m�me il fait une r�f�rence expresse � l'�tat civil, qui ne saurait �tre source de discrimination, l'art. 10 Cst./VD n'accorde pas en l'esp�ce une protection plus �tendue que l'art. 8 Cst.
La recourante se plaint de la violation des dispositions relatives au r�gime matrimonial de la s�paration des biens pr�vu par les art. 247 ss CC, selon lesquelles, � son avis, elle ne saurait avoir l'obligation de participer aux pertes de son conjoint. Elle se plaint �galement de la violation des art. 143 CO, la d�claration d'imp�t remplie par les conjoints ne mentionnant aucune d�claration de solidarit�. Ce faisant, elle invoque implicitement une violation de l'art. 49 Cst. selon lequel le droit f�d�ral prime le droit cantonal qui lui est contraire (cf. sur la primaut� du droit f�d�ral: ATF 130 I 226 consid. 2.4 et les r�f�rences cit�es, 169 consid. 2 p. 170).
4.1 Dans un arr�t du 3 mai 1996 (ATF 122 I 139, traduit in: RDAF 1997 II 192), le Tribunal f�d�ral a jug� que les r�gles sur la responsabilit� financi�re des �poux qui r�sultent des dispositions sur le droit matrimonial ne sont pas exhaustives et laissent ainsi aux cantons le soin d'am�nager eux-m�mes la responsabilit� des �poux pour les dettes d'imp�ts (arr�t pr�cit�, consid. 4b p. 146). En effet, selon le nouveau droit matrimonial, le l�gislateur f�d�ral a renonc� � la conception traditionnelle de la r�partition des r�les, selon laquelle l'�poux entretient la famille et l'�pouse travaille au foyer, pour concr�tiser, dans la loi, l'�galit� entre �poux suivant en cela une vision lib�rale du mariage fond�e sur le partenariat. Il n'est pas contradictoire de mettre les �poux � �galit� sous l'angle du droit matrimonial sans toutefois les traiter comme des sujets fiscaux distincts, puisqu'ils continuent � former une communaut� partageant les b�n�fices et les charges (arr�t pr�cit�, consid. 4c p. 146 ss et les r�f�rences cit�es). Enfin, d�s lors que le l�gislateur fiscal ne tient - express�ment - pas compte du r�gime matrimonial sous lequel vivent les �poux s'agissant de l'addition des �l�ments imposables, il ne saurait �tre oblig� de prendre en consid�ration le r�gime matrimonial adopt� par les �poux en mati�re de responsabilit� pour les dettes d'imp�t (arr�t pr�cit�, consid. 4e p. 149 s.).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'en �dictant l'art. 9 al. 2, 2e phrase aLI/VD, le l�gislateur vaudois n'a viol� ni les art. 247 ss CC ni le principe de la primaut� du droit f�d�ral. Contrairement � ce qu'affirme la recourante, il a l�gif�r� en connaissance de cause puisqu'il a, lui aussi, express�ment �cart� toute r�f�rence au r�gime matrimonial sous lequel vivent les �poux (cf. art. 9 al. 1 aLI/VD). Il appartient par cons�quent aux �poux s�par�s de biens de r�gler entre eux les effets de la solidarit�. Le fisc ne saurait s'immiscer dans les affaires du couple qui ne peut opposer � celui-l� ses probl�mes et conflits internes pour �chapper au paiement de l'imp�t. Chaque �poux doit ainsi r�gler sa situation et, le cas �ch�ant, prendre les pr�cautions n�cessaires.
4.2 Enfin, le grief de violation de l'art. 143 CO doit �galement �tre �cart�. La recourante perd en effet de vue que la solidarit� existe non seulement quand plusieurs d�biteurs d�clarent s'obliger de mani�re qu'� l'�gard du cr�ancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO), mais �galement, � d�faut d'une semblable d�claration, lorsqu'elle est pr�vue par la loi (art. 143 al. 2 CO), ce que l'art. 9 al. 2, 2e phrase, aLI/VD impose pr�cis�ment aux contribuables mari�s.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Elle n'a pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud et au Tribunal administratif du canton de Vaud.