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Timestamp: 2016-10-23 07:58:38+00:00
Document Index: 301936837

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 77', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 5', 'art. 66']

4A_550/2012 (19.02.2013)
4A_550/2012
repr�sent� par Me Michel Zen Ruffinen, avocat,
Y.________, repr�sent� par M. A.________, Pr�sident,
recours en mati�re civile contre la sentence rendue le 20 ao�t 2012 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Un diff�rend, li� au transfert du footballeur professionnel B.________ de Y.________ � X.________ SA, oppose ces deux clubs. Apr�s diverses p�rip�ties proc�durales, il a trouv� son �pilogue devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Par sentence du 20 ao�t 2012, la Formation de trois membres, constitu�e pour trancher ce diff�rend, a admis l'appel interjet� par Y.________ contre la d�cision rendue le 28 octobre 2011 dans la cause pr�cit�e par la Commission d'appel de la F�d�ration *** de football et condamn� X.________ SA � payer � l'appelant la somme de 800'000 euros, TVA en sus, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 juillet 2011.
Le 19 septembre 2012, X.________ SA (ci-apr�s: le recourant) a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral aux fins d'obtenir l'annulation de ladite sentence. Il a �galement requis l'octroi de l'effet suspensif � son recours. A l'invitation du Tribunal f�d�ral, le recourant a produit une traduction fran�aise de son m�moire, r�dig� en anglais.
Par ordonnance pr�sidentielle du 5 novembre 2012, Y.________ (ci-apr�s: l'intim�) et le TAS ont �t� invit�s � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif. L'intim� s'est ex�cut� en temps utile en produisant un m�moire dans lequel il a �galement r�pondu aux griefs articul�s par le recourant. Quant au TAS, il a communiqu� son dossier au Tribunal f�d�ral en date du 23 novembre 2012 sans prendre position sur la requ�te en question.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions de tribunaux arbitraux aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Ces conditions �tant r�alis�es en l'esp�ce, rien ne s'oppose � l'entr�e en mati�re. Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� des griefs invoqu�s dans le recours.
Le recourant fait principalement grief au TAS d'avoir interpr�t� les accords relatifs au transfert du footballeur susmentionn� au m�pris de la volont� r�elle des parties contractantes et en faisant abstraction des d�clarations du t�moin cl� de l'affaire. Il conteste, en particulier, la mani�re dont la Formation a analys� l'art. 5 de l'addendum au contrat de transfert conclu le 30 ao�t 2004 par les deux clubs et le joueur � transf�rer.
4.1 Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle m�conna�t les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions pr�valant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III 389 consid. 2.2.3). Elle est contraire � l'ordre public mat�riel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus �tre conciliable avec l'ordre juridique et le syst�me de valeurs d�terminants; au nombre de ces principes figure la fid�lit� contractuelle, rendue par l'adage latin pacta sunt servanda.
Le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative � l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est viol� que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, � l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il consid�re qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqu� ou refus� d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le r�sultat de son interpr�tation � propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interpr�tation en tant que tel et les cons�quences juridiques qui en sont logiquement tir�es ne sont pas r�gis par le principe de la fid�lit� contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient pr�ter le flanc au grief de violation de l'ordre public. Le Tribunal f�d�ral a soulign� � maintes reprises que la quasi-totalit� du contentieux d�riv� de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda (arr�t 4A_276/2012 du 6 d�cembre 2012 consid. 3.1).
4.2 La Formation a interpr�t� les accords contractuels et, plus pr�cis�ment, l'art. 5 de l'addendum en ce sens qu'ils conf�raient � l'intim� le droit d'exiger du recourant le paiement de 800'000 euros, TVA et int�r�ts en sus. Ensuite de quoi, dans le dispositif de sa sentence, elle a condamn� le recourant � payer � l'intim� ce montant et ses accessoires. Ce faisant, elle a rendu une d�cision parfaitement conforme au r�sultat de son interpr�tation des stipulations contractuelles et, singuli�rement, de la clause incrimin�e de l'addendum.
Sur le vu des principes jurisprudentiels rappel�s plus haut, le recourant critique, d�s lors, en vain le r�sultat de cette interpr�tation. Il s'en prend �galement en pure perte � l'appr�ciation qui a �t� faite par les arbitres des dires du t�moin cl� de l'affaire.
Le moyen pris de la violation de l'ordre public mat�riel tombe ainsi manifestement � faux.
Dans un second moyen, le recourant semble vouloir remettre en cause la comp�tence du TAS, motif pris de la pr�tendue existence d'un tribunal arbitral que la F�d�ration *** de football aurait institu� et auquel l'intim� aurait d� soumettre son appel en lieu et place du TAS.
L'argumentation d�velopp�e par le recourant � l'appui de ce grief n'est gu�re compr�hensible et se fonde, du reste, sur des affirmations ne correspondant pas � des constatations faites dans la sentence attaqu�e ainsi que sur des �l�ments de preuve non soumis aux arbitres. Quoi qu'il en soit, l'int�ress� doit se laisser opposer la constatation, faite sous n. 40 de la sentence attaqu�e, selon laquelle la comp�tence du TAS ne faisait pas l'objet d'une contestation ("The jurisdiction of CAS, which is not disputated, ..."). Aussi, sauf � violer les r�gles de la bonne foi, ne saurait-il venir contester, a posteriori, la comp�tence du TAS apr�s avoir pris connaissance de la sentence qui lui donne tort.
Cela �tant, le pr�sent recours ne peut qu'�tre rejet� dans la faible mesure o� il est recevable.
La requ�te d'effet suspensif devient, de ce fait, sans objet.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui n'est pas repr�sent� par un avocat, n'a pas droit � des d�pens pour les observations qu'il a faites sur la requ�te d'effet suspensif.