Source: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41053
Timestamp: 2016-07-30 13:01:41+00:00
Document Index: 240439335

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 24', 'art 26', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 25"]

Universimmo.com - Compteur d'eau divisionnaires ou individuels
Compteur d'eau divisionnaires ou individuels
Sujet bojolais
Post� - 26 juin 2006 : 11:17:36
Bonjour, Merci de m'indiquer les avantages et/ou inconv�nients entre les options : compteurs d'eau "divisionnaires" et "individuels", dans un immeuble en copropri�t� bien sur. Outre le fait que la premi�re soit li�e au vote majorit� art. 25 ou en 2eme lecture art. 24, et pour la seconde majorit� art 26. Merci Signaler un abus mespres
Post� - 26 juin 2006 : 13:54:48
l'individualisation permet de sortir des charges de la copro les d�penses d'eau.Avec des compteurs divisionnaires, le syndic paie le prestataire (un seul compte), puis r�partit la facture suivant relev� des compteurs divisionnaires.l'individualisation d�solidarise compl�tement la copropri�t� des d�penses individuelles d'eau : int�ressant si copropri�taires mauvais payeurs. de m�me si un compteur fonctionne est bloqu�, cela est transparent pour la copro.L'individualisation est donc pr�f�rable ... � condition que le surco�t engendr� (frais d'abonnement ...) soit quasi nul, et surtout que le prestataire accepte de faire.En pratique, l'individualisation est au point mort, car les prestataires ne tiennent pas � se compliquer la vie avec une explosion d'abonnement. Il faut commencer par demander une �tude au prestataire, laquelle risque de d�boucher sur un devis, � voter sur l'article 26 (certains prestataires soutiennent qu'il faut l'unanimit�,...).En r�sum�, je vous conseille de vous en tenir aux compteurs divisionnaires en vous assurant que la distribution des colonnes rendent l'affaire jouable : dans certains immeubles, le moindre petit appartement � 3 colonnes d'eau et donc 3 location de compteurs � pr�voir. Il faut savoir que les co�ts li�s aux compteurs divisionnaires (location, relev� syndic ...) augmentent le poste eau d'environ 10%, avec un seul compteur par appartement.
Post� - 26 juin 2006 : 16:34:43
En compl�ment du post de mespres,qui a bien r�sum� le pour et le contre de ces probl�mes de facturation eau aux copropri�taires,une indication du co�t;au 1er janvier nous avons renouvel�,apr�s n�gociation,le contrat concernant la location,l'entretien et le relev� de 32 compteurs divisionnaires (30 logements + 2 alimentations des communs pour nettoyage mais surtout espaces verts)-location HT 3,20� + TVA 19,60%-maintenance HT 4,00� + TVA 5,5%-relev� HT 1,05� + TVA 19,60%-1 relev� � HT 1,05� pour le compteur g�n�ral le m�me jour que les autres (ce qui nous permet une approche un peu plus pr�cise des consommations;le g�n�ral est relev� par la St� distributrice environ 8 jours avant ou apr�s notre prestataire)Un abonnement soci�t� distributrice par logement = 150,00euros/anTous les compteurs divisionnaires sont dans les gaines techniques donc aucun probl�me pour les relev�s,une fois par an (vers le 15.11 pour un exercice comptable ann�e civile)
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Post� - 26 juin 2006 : 20:11:01
Parfait votre intervention, me voici avec du grain � moudre et mati�re � discueter en la prochaine AG de juillet, car le Syndic nomm� d'office pat le promoteur, � son initiative, � r�dig� la r�solution de la fa�on suivante : ....L'AG d�cide que pour la bonne tenue de l'immeuble, chaque logement devra �tre �quip� d'un compteur d'eau divisionnaire. Art 25.Chaque copropri�taire devra souscrire une consession aupr�s de la SDEI afin d'avoir une facturation personnelle et r�elle de sa consommation. Le ou les copropri�taires qui n'auraient pas souscritaupr�s de la SDEI pour la pose d'un compteur divisionnaire d'eau, se verraient imputer la diff�rence entre le compteur g�n�ral et la somme de tous lles autres compteurs divisionnaires .....Voil� la r�solution telle qu'elle formul�e, me confirmer si le contenu est conforme, si anomalie, merci de m'alerter.Cordialement
Post� - 27 juin 2006 : 00:07:27
Dans le jargon traditionnel de la copropri�t�, il n'y a aucune diff�rence entre compteur divisionnaire et compteur individuel. Il s'agit de d�compter les consommations individuelles des copropri�taires dans la consommation g�n�rale d'eau du syndicat, seul titulaire du branchement commun. L'individualisation de la fourniture d'eau est une cr�ation r�cente qui doit faire l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Dans le cas expos�, il me semble que cette organisation n'a pas �t� adopt�e. Dans un immeuble existant, la d�cision de poser des compteurs divisionnaires ou individuels ne pose pas de grands probl�mes. La d�cision d'adopter l'individualisation de la fourniture d'eau exige un processus assez lourd et parfois des frais assez importants.
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Post� - 27 juin 2006 : 05:27:41
F�lix : c'est bien comme n�gociation : bravo !!!
Post� - 27 juin 2006 : 09:28:32
Albitron, merci de me traduire votre intervention, car je ne comprends pas les 1/2 mots.....;o)
Post� - 27 juin 2006 : 15:42:07
Pardon ALBIFRON, J'ai massacr� votre nom....erreur de frape...;;o)
Post� - 27 juin 2006 : 23:40:30
Bojolais � long terme, la mise en place de l'individualisation des contrats d'eau est la meilleure solution, voyez ces liens :http://www.unarc-eau.com/index.phphttp://www.unarc.asso.fr/site/actions/eaucont/decret2.htmhttp://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40865
Post� - 28 juin 2006 : 11:21:31
EASTPAK, si par individualisation vous entendez ,souscrire un abonnement avec la compagnie distributrice je ne suis pas d'accord avec vous.Si l'on prend "notre cas"(pas d'impay�)-avec abonnement 150,00 euros par an pour 1 seul relev� et pas possibilit� d'en n�gocier le co�t-compteur "divisionnaire" par St� priv� 10,00 euros/an +4,68 �(en gros valeur de l'abonnement du cpteur g�n�ral par logement) pour �galement 1 passage/an soit 15,00euros
Post� - 28 juin 2006 : 14:14:33
La loi est tr�s claire : il faut l'article 26 pour l'individualisation http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20042/A0020083.html'article 25 suffit pour la pose de compteurs divisionnaires. En cons�quence la r�solution mentionn�e me para�t ill�gale, puisque l'on oblige des copropri�taires � souscrire un abonnement sur la base de l'article 25. Certains vont m�me � affirmer que l'unanimit� est obligatoire : on ne peut contraindre une personne � souscrire un engagement individuel contre son gr�. C'est l'avis du SEDIF (Syndicat de Distribution d'Ile de France) : n'importe qui peut en avoir la confirmation en t�l�phonant au 0811 900 900.Je ne suis abolument pas l'ARC sur les bienfaits de l'individualisation : je ne vois pas l'avantage par rapport aux compteurs divisionnaires, eu �gard au surco�t engendr� (abonnement ...). Cette mesure est interessante typiquement pour un office HLM, qui peut �prouver des difficult�s � recouvrer ses charges, certainement pas pour une copropri�t� financi�rement saine. L'id�al serait que les prestataires proposent l'individualition � un co�t attractif : seul l'�tat pourrait contraindre les entreprises, l'individualisation n'a que des inconv�nients pour les SEDIF et autres.
Post� - 28 juin 2006 : 14:23:54
bonjour ; Bojolais si votre SDEI est la STE des eaux ditributrice de votre r�sidence ,elle ne fait pas d'abonnement individuel, mais un seul pour le groupe. si c'est une STE de relevage et entretient des compteurs il en est autrement . Le comptage et la facturation � la consomation r�elle est une bonne chose. Attention au diff�rentiel du compteur g�n�ral et le total des compteurs individuels , il y a toujours un delta qui est r�parti en charge g�n�rale. Il existe des compteurs �lectroniques qui ne demandent pas de gros travaux et qui peuvent se relever m�me sans la pr�sence du r�sident . l'avantage est qu'ils se placent facilement ; Pour le contrat des compteurs la tarification varie en fonction du nombre de relev� annuel et de la maintenance. au plus il ya de relev� au plus t�t les fuites sont d�tect�es et la diff�rence de tarification est vite r�cuper�e Ne pas oublier de bien faire le tour de la copropri�t� pour v�rifier tous les point d'eau ,savoir s'il est n�cessaire de les �quiper ou pas de compteur . mikis
Post� - 28 juin 2006 : 17:47:19
Pour la SDEI je serais beaucoup moins affirmatif que mikis;dans notre "secteur" c'est la soci�t� distributrice ,elle est pour l'individualisation des abonnements (ce que nous avons refus�)Il ne crache pas dans la soupe1 abonnement g�n�ral = environ 150,00�/an30 abonnements = 150 x 30 =4500,00�/an pour le m�me nombre de m3 EF vendusest ce qu'il demande en prime (pour eux)c'est que le syndicat "conserve" l'int�gralit� de la responsabilit� des canalisations depuis le compteur g�n�ral (prise en limite de propri�t�)
Post� - 28 juin 2006 : 19:20:57
effectivement votre ste distributrice fait tr�s fort . Chez nous la ste prend en charge la responsabilit� jusqu'au compteur g�n�ral et apr�s ce sont des parties communes de la copropi�t� mais qui sont "priv�es" en regard de la st des eaux . dans ce contexte ne pas modifier votre contrat mais faire placer un compteur individuel par appart mais sans passer par eux . compteur pour servir � la juste r�partition des charges .mikis
Post� - 28 juin 2006 : 22:56:15
F�lix, je suis pour l'individualisation des contrats d'eau pour chaque appartement au m�me titre que l��lectricit�, le gaz, le t�l�phone, ce qui a pour cons�quence de responsabiliser chaque copropri�taire aussi bien sur sa facture d�eau, que sur sa propre consommation d�eau.Souhaiteriez-vous avoir � payer en commun l��lectricit�, le gaz, le t�l�phone en fonction de vos tanti�mes ? Certainement pas et moi non plus, mais � l�heure actuelle, en ce qui concerne la consommation d�eau, c�est ce qui se passe dans ma copropri�t�, comme dans bien d�autres.Ce qui revient � dire que pour un m�me appartement, qu�il soit occup� par une famille de quatre personnes, ou par une personne �g�e vivant seule, ou m�me qu�il soit vide, la d�pense est toujours � l�identique.Quitte � faire la d�pense pour mettre en place, soit des compteurs d�eau divisionnaires, soit des compteurs d�eau individuels, mon choix ne fait aucun doute, c�est la pose de compteur d�eau individuel qui l�emporte, malgr� le co�t suppl�mentaire concernant l�abonnement de ce compteur, qui je le rappelle en cas de d�faillance ou de changement est pris en charge par le prestataire, qui de ce fait d�charge compl�tement le syndic de cette prestation et par la m�me occasion, fait diminuer �galement une partie des charges. En ce qui concerne l�abonnement individuel, il se calcule en fonction du diam�tre du tuyau avant compteur, plus le diam�tre est important en fonction de la demande, plus l�abonnement est �lev�. Ce qui revient � dire que pour un abonnement individuel, le prix n�est pas le m�me que pour un abonnement collectif.Je me permets de vous rappeler que l�ARC est favorable pour la mise en place de l'individualisation des contrats d'eau.
Post� - 29 juin 2006 : 16:39:51
EASTPAK, Si vous reprenez mes posts vous vous appercevrez que chaque logement + 2 parties communes de notre copropri�t� est �quip� d'un compteur divisionnaire et ce depuis tr�s longtemps, donc chacun paie sa consommationEnsuite cela d�pend de la soci�t� avec laquelle vous avez un contrat et le contenu de celui-ci donc principalement du syndicat des copropri�taires (ce qui n'est pas le cas avec les soci�t�s fermi�res)et ainsi plusieurs compteurs ont �t� remplac�s sans probl�me et sans frais.Je serais beaucoup moins affirmatif que vous sur le calcul du co�t de l'abonnement car,tel que vous le pr�sentez, cela semble une g�n�ralit� "obligatoire" ce qui n'est pas le cas.Tr�s souvent les C� distributrices ont des "r�glements" de distribution avec les communes,les syndicats intercommunaux ou autres et le calcul de l'abonnement est diff�rent (abonnement avec une part pour le distributeur + 1 part pour la commune et une derni�re pour le syndicat ou autres.Encore qu'en r�alit� il y ait 2 abonnements 1 pour la distribution de l'eau et 1 pour la collecte et traitement des eaux uns�es)Ce qui donne,je le confirme,dans notre "secteur" et pour les immeubles existants (les nouveaux connais pas donc pas d'info)-1 abonnement pour un logement, le total des 2 abonnements pr�cit�s est de 132,34 euros/an consommation de 0m3 � XXXm3-1 abonnement pour 1 cpteur g�n�ral- immeuble de 30 logements les 2 abonnements 132,34 euros/an consommation 2005 = 2387m3/anActuellement le "souhait" de qq distributeurs c'est que pour les immeubles comme le notre, le co�t de l'abonnement (2)du cpteur g�n�ral soit fonction du nombre de logements desservisCe que pr�conise l'ARC (ou indique)nous en tenons compte dans nos "reflexions" mais ensuite nous prenons,en accord avec l'AG,la "solution qui semble le mieux adapt�e � notre copropri�t� (j'ai �t� d'ailleurs adh�rent "individuel" qq ann�es)
Post� - 01 juil. 2006 : 12:37:49
F�lix, D�sol� pour le retard � vous r�pondre, je suis d�accord avec vos propos, les miens r�pondent de mani�re plus g�n�rale � la question de Bojolais sur les avantages et les inconv�nients sur la pose de compteur de compteur d�eau divisionnaire ou individuel, au cas par cas, pour chaque copropri�t�.Dans votre cas le compteur divisionnaire est assur�ment le mieux adapt�, j�en suis certain d�autant plus que vous pr�cisez que vous n�avez pas d�impay�.Dans un cas comme le mien, des travaux de r�fection compl�te des canalisations d�eau doivent se faire et la question s�est pos� � nous, sur la possibilit� de pouvoir mettre des compteurs d�eau individuels depuis la sortie du d�cret portant sur l'individualisation des contrats d'eau en habitat collectif ou de mettre des compteurs divisionnaires, seule alternative avant l�apparition du d�cret. Dans le cas de compteur divisionnaire, mise en place par une soci�t� priv�e qui s�occupe de la maintenance et du relev� du compteur, cela rentre dans le cadre de la gestion du syndic et augmente les charges li�es � ce service, surtout en cas d�impay�s.Dans le cas de compteur individuel, dans notre cas bien pr�cis, mise en place par la Compagnie G�n�rale des Eaux qui a chang� de nom et devient V�olia Eau qui s�occupe �galement de la maintenance, du relev� du compteur et bien entendu de la facturation.Ce qui a pour cons�quences de diminuer les charges li�es � ce service par le syndic et de responsabiliser chaque copropri�taire, surtout en cas d�impay�. Mais l�inconv�nient dans ce cas, c�est que l�abonnement d�un compteur individuel � l�ann�e revient plus cher qu�un abonnement d�un compteur divisionnaire et comme le pr�cise l�ARC, l'individualisation des contrats, dans les copropri�t�s sans probl�me, risque surtout d'amener une complexification inutile mais surtout de co�ter cher (travaux pr�alables et paiement d'un contrat par lot) et par contre, l'individualisation peut appara�tre comme l'un des moyens les plus efficaces pour sauver les copropri�t�s en difficult�.Le tout est de savoir � partir de quel moment on parle de copropri�t� en difficult�, c�est pourquoi j�ai pr�cis� pr�c�demment � Bojolais � long terme, la mise en place de l'individualisation des contrats d'eau est la meilleure solution� et c�est pourquoi nous avons pris la d�cision, dans notre copropri�t�, de mettre en place des compteurs d�eau individuels. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40865