Source: http://www.senat.fr/cra/s20180206/s20180206_1.html
Timestamp: 2018-03-18 13:35:56+00:00
Document Index: 285789424

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 40", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 17"]

Sénat - Compte rendu analytique officiel du 6 février 2018
Compte rendu analytique officiel du 6 février 2018
Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Mme Laura Flessel, ministre des sports . - (M. Didier Rambaud applaudit.) Le sport au service du rayonnement de notre pays, de nos territoires, du développement économique et social, tel est l'enjeu de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France. Leur retour, à Paris, après cent ans, est notre victoire à tous et une chance pour notre pays.
Je ne suis pas indifférente aux réserves exprimées par certains et j'ai conscience de la nécessité de poursuivre le travail de mobilisation auprès de nos compatriotes. Je viens devant vous non pas comme ministre des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais comme la ministre de tous les sports et de tous les pratiquants.
Ce projet est un vecteur inespéré pour le développement des pratiques sportives.
L'intérêt des Jeux Olympiques, c'est l'héritage à construire ensemble dans une France fatiguée après des années de crise. L'Euro féminin de handball, la Coupe du monde féminine de football, la Coupe du monde masculine de rugby ont montré notre capacité à construire notre destin commun à travers le sport.
Telle est l'approche du Gouvernement auquel j'appartiens : les Jeux Olympiques sont un levier pour mieux faire vivre le sport dans notre société. Nous avons moins de sept ans : tous les acteurs se préparent à cette nouvelle aventure pour en faire un moteur de transformation et d'innovation sociale.
Je ne construis pas mon action qu'autour des Jeux. Le sport est un outil au coeur et au service de notre société.
Nous ne lèverons les bras qu'après avoir franchi la ligne, mais nous avons pris un bon départ. Un délégué aux Jeux Olympiques, Jean Castex, a été nommé. La Société de livraison des ouvrages olympiques et le Comité d'organisation des Jeux, présidé par un artisan essentiel à notre victoire, Tony Estanguet, sont déjà au travail.
Ce texte répond à nos engagements, moins de six mois après l'attribution des Jeux à notre pays. Inscrit dans la procédure classique d'accueil des Jeux Olympiques, il vise à respecter nos engagements et les garanties apportées par l'État ; à livrer les installations dans les temps en respectant le budget et à faire de nos Jeux des Jeux intègres et exemplaires, en renforçant la transparence et l'intégrité de l'événement - car, conformément aux souhaits des Français, nous partageons l'ambition collective de fixer de nouveaux standards pour les futurs Jeux Olympiques.
M. Denormandie doit nous rejoindre plus tard, en raison de problèmes de transports. (Quelques murmures)
Je tiens à remercier sincèrement les rapporteurs, les commissaires et l'ensemble des sénateurs, qui ont travaillé dans un esprit constructif.
J'ai moi-même vécu l'incroyable événement que constituent les Jeux Olympiques, qui dépasse largement les quelques semaines de compétition ; puissent ceux de 2024 nous aider à promouvoir le sport, ses valeurs et ses vertus. Je ne me résous pas à ce que certains ne le pratiquent jamais : jeunes, femmes, personnes en situation de handicap. Pour tous ces Français, nous devons être exemplaires.
Je sais ce qui préoccupe les élus de terrain que vous êtes.
Par-delà les médailles, nous devrons faire en sorte que tous, hommes, femmes, territoires, toute la France, bénéficient des Jeux Olympiques.
Je travaille d'ailleurs à intégrer dans les négociations en cours avec nos partenaires audiovisuels la question de la retransmission sur le service public en clair, préoccupation légitime.
Dans six ans, à l'extinction de la flamme dans le Stade de France, nous n'aurons réussi que si davantage de Français pratiquent une activité sportive, que si chacun d'entre nous parvient demain, partout en France, à trouver une offre sportive qui correspond à ses envies et ses besoins.
J'ai décidé que 50 % des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) seront orientés directement vers les territoires carencés. Nous souhaitons inscrire les Jeux Olympiques dans la sobriété. Ensemble, nous devons donner plus à ceux qui ont moins.
Les Jeux Olympiques dépassent les frontières et les clivages ; ils sont le signe d'une France unie et ouverte sur le monde. Ils seront le signe d'une France fière, d'une France qui gagne à l'image de nos sportifs déjà en vol pour la Corée du Sud, qui se préparent à briller sur les pistes où ils montreront l'exemple de l'unité, de l'ambition et de l'enthousiasme. (Applaudissements sur de nombreux bancs depuis les bancs du groupe SOCR jusqu'à ceux du groupe UC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois . - La France a été choisie à Lima le 13 septembre dernier. Paris, la Seine Saint-Denis et quelques autres villes, dont Nantes, sont particulièrement concernées. La commission des lois est majoritairement favorable à la réussite de ce projet.
Les défis ne sont pas minces avec pour premier d'entre eux, celui d'accueillir une manifestation sportive d'une ampleur totalement inédite sur notre sol : 37 sites de compétition, 15 000 athlètes, 20 000 journalistes et pas moins de onze millions de spectateurs, alors que 2,9 millions de billets avaient été vendus pour la Coupe du monde de football en 1998.
Deuxième défi : la maîtrise des coûts financiers. Si la modicité du budget prévu a été un atout dans le choix de Paris, puisque presque toutes les infrastructures sont déjà construites, il représente tout de même 6,8 milliards d'euros : 3,8 milliards d'euros en organisation (dont 3,7 milliards d'euros issus de fonds privés et 100 millions d?euros de fonds publics, pour les Jeux Paralympiques) et 3 milliards d'euros dévolus aux infrastructures, provenant à parité du public et du privé. Les dérives passées sont dans toutes les têtes, il faudra les contenir.
Troisième enjeu : l'héritage à construire une fois passée la ferveur sportive propre au moment de l'événement, afin d'éviter qu'elle ne s'étiole puis disparaisse. Toute la France doit être impliquée. L'Olympiade culturelle, de 2020 à 2024, passera par de nombreuses manifestations. En dehors des sites olympiques proprement dits, les « bases arrière », que constituent les lieux d'entraînement des différentes équipes, auront un rôle majeur à jouer, pour que toute la France en profite.
Mme Muriel Jourda, rapporteur. - Chaque collectivité pourra se porter candidate. Il reste à construire le stade Arena II à Paris, le centre aquatique sur le site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis, le village olympique et le village des médias en Seine-Saint-Denis, lesquels ont vocation à se transformer en équipements, commerces, logements. Ces constructions ne devront pas devenir des « éléphants blancs ». Tous étaient certes prévus lors de la dernière candidature, et leur réutilisation semble bien programmée.
Tout cela sera mis en musique par quatorze organismes différents dont les principales sont le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), association loi 1901, le Solideo, société en charge de la livraison des équipements nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques d'été à Paris en 2024, l'Établissement à caractère industriel et commercial (EPIC) qui assure la maîtrise d'ouvrage et la coordination des maîtrises d'ouvrage, et le Délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop).
Ce texte a trois objectifs : tout d'abord, mettre en oeuvre les engagements de la France, contrat de ville hôte et 74 engagements compris.
Deuxième objet : déroger au droit de l'urbanisme pour construire les équipements nécessaires. Il peut sembler étrange que l'on ne puisse construire aussi peu d'équipements en sept ans sans recourir à ces dérogations. Le droit, qui devrait logiquement être un outil au service du développement des projets, est devenu un frein. Cette constatation doit nous amener à nous interroger. Une réflexion s'impose en conséquence sur les carcans procéduraux dont parle Julien Denormandie.
M. Charles Revet. - C'est très important !
Mme Muriel Jourda, rapporteur. - Troisième objet : renforcer le contrôle qui impliquera des organismes bien connus, Cour des comptes notamment.
La commission des lois est favorable au texte mais a souhaité en préciser le périmètre : la Seine avait notamment été oubliée alors que son état n'est pourtant pas indifférent au confort des nageurs et des utilisateurs des équipements flottants.
Nous avons étendu l'allègement des procédures aux mises aux normes d'accès aux personnes handicapées du métro parisien, qui n'est pour l'instant adapté qu'à 3 % à une forme particulière de mobilité. On ne pourra pas tout faire, mais il faudra progresser, afin que l'accès de tous aux Jeux soit une réalité.
Puisse l'esprit constructif de notre commission animer aussi nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs depuis ceux du groupe SOCR jusqu'à ceux du groupe Les Républicains)
M. Alain Chatillon, en remplacement de Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques . - Veuillez excuser l'absence de Mme Primas, malheureusement empêchée.
Les Jeux Olympiques de 2024 auront un impact économique et touristique majeur pour notre pays et nos territoires : pas moins de 11 millions de spectateurs, pour 10 milliards d'euros au moins de retombées économiques estimées et 250 000 emplois créés.
La commission des affaires économiques s'est saisie au fond des articles 12 et 13 relatifs au logement et pour avis des articles 7, 8, 10 et 10 bis relatifs à l'urbanisme.
Les articles 7, 8 et 10 bis accélèrent et sécurisent les procédures d'aménagement et d'autorisation. L'article 7 dispense de formalités au titre du code de l'urbanisme les constructions et aménagements temporaires nécessaires aux Jeux. L'article 8 prévoit qu'une opération d'aménagement ou une construction nécessaire à l'organisation et au déroulement des Jeux pourra être réalisée selon la procédure intégrée pour le logement (PIL). Enfin, selon les termes de l'article 10 bis, le permis de construire pourra autoriser les constructions nécessaires aux Jeux, mais également autoriser le changement de destination de ces constructions après les Jeux lorsque la destination ultérieure est connue - ce qui sécurisera la reconversion des bâtiments après les Jeux et leur affectation à un autre usage, comme le logement par exemple.
Une quatrième disposition, figurant à l'article 10, possède une portée plus générale, raison pour laquelle elle est codifiée au sein du code de l'urbanisme. La faculté de fusionner la délibération de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) et la délibération de réalisation est issue de la proposition de loi de MM. Calvet et Daunis, adoptée par le Sénat en 2016, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
L'article 12 du projet de loi donne la possibilité aux organismes HLM de construire et d'acquérir des locaux situés en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône et de les mettre temporairement à disposition du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pendant la durée de ces jeux, ces locaux étant transformés en logements à usage locatif à l'issue de cette mise à disposition. Or les conditions d'utilisation pendant les Jeux sont incompatibles avec les dispositions relatives aux conditions de mises en location prévues pour les logements sociaux dans les conventions d'aide personnalisée au logement (APL). L'article 12 prévoit donc de suspendre les effets de la convention APL attachés à ces logements pendant la durée de la mise à disposition.
Sous réserve de ces modifications, la commission des affaires économiques est favorable à l'adoption du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et Les Républicains)
M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Le projet de loi a fait l'objet d'un avis favorable de la commission de la culture.
Nous avons travaillé en lien étroit avec le Cojop pour sécuriser et valoriser les signes distinctifs utilisés par nos partenaires privés. Les ressources des partenariats représentent un tiers du budget prévisionnel : les JO pèseront donc peu sur les finances publiques.
Le Cojop a garanti que l'attrait de la capitale, qui tient en grande partie à son patrimoine bâti, serait préservé et ses bâtiments respectés. Il ne faudrait pas qu'il disparaisse sous des bannières commerciales en tous genres. Nous sommes cependant liés par les clauses du contrat de ville hôte et les recettes publicitaires sont indispensables à l'équilibre financier du projet.
Celui-ci dépend en partie aussi des droits télévisuels vendus à l'américain Discovery, qui souhaite diffuser les Jeux sur sa plateforme. Le CIO n'avait alors pas tout prévu... La question de la capacité de France Télévisions à acheter ces droits se pose désormais. Il est fondamental que les Français s'approprient les Jeux. Les épreuves seront-elles accessibles en clair ? Je sais que vous y travaillez, Madame la Ministre.
Les Jeux seront-ils accessibles dans l'espace public ? Lors de la Coupe du monde de football ou de l'Euro 2016, la gratuité avait été prévue, sous réserve du respect de certaines conditions...
Souhaitons que nos sportifs des JO d'hiver se couvrent d'or... (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, ainsi que sur quelques bancs depuis ceux du groupe SOCR jusqu'à ceux du groupe LaREM)
M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est réunie après l'ajout, en séance, à l'Assemblée nationale, de quatre articles relatifs aux transports, et s'est saisie pour avis de l'article 6 relatif à la participation du public.
Les premiers concernent la liaison du Charles-de-Gaulle Express et le Grand Paris Express que notre commission propose de voter pour sécuriser ces projets. Il serait regrettable que la France ne tienne pas ses engagements. Les craintes du récent rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris n'ont pas été apaisées. Je me réjouis que nous puissions en discuter aujourd'hui, Madame la Ministre.
Le président de la République devrait annoncer prochainement le rephasage du Grand Paris Express et la mise en place de trois groupes de travail sur le calendrier, la soutenabilité financière du projet et les moyens de compensation si le projet est décalé dans le temps. Il serait peu opportun de paralyser la ligne 17 à destination du Bourget, siège du village des médias... D'autant que le RER B connaît des problèmes récurrents et que les axes de l'A3 et de l'A1 sont saturés.
Avez-vous des précisions sur le fond du dossier et sur le rephasage, Madame la Ministre ?
La commission a déposé un amendement à l'article 6 adopté par la commission des lois pour renforcer la participation du public : les réponses du maître d'ouvrage seront obligatoires et pas facultatives.
L'objectif d'accessibilité universelle des transports conditionne le succès des Jeux Olympiques. C'est l'image de notre pays qui est en jeu.
Sous ces réserves, la commission des lois propose d'adopter ces articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
Mme Mireille Jouve . - Cent ans après les VIIIe Olympiades de l'ère moderne, la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques. Nous débattons de la traduction législative du contrat de ville hôte conclu avec le Comité international olympique (CIO).
La réussite de ces jeux est importante pour la France comme pour le CIO, au vu de la désaffection grandissante des candidats à l'organisation des Olympiades. Le principal atout du dossier français réside dans l'existence d'un grand nombre d'équipements déjà en place. Ne s'y ajouteront que le village olympique, le village des médias, et quelques installations temporaires. Marseille accueillera pour sa part les épreuves de voile et de football.
Notre groupe regrette l'ampleur de la marchandisation de cet événement, si loin des valeurs qu'il est censé véhiculer. Nous sommes néanmoins conscients de la nécessité de limiter l'emploi de fonds publics.
Des procédures de participation du public par voie électronique sont prévues ; nous saluons l'amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Ces Jeux sont aussi un défi sécuritaire de grande ampleur.
Les « bases avancées » pour la préparation des athlètes seront l'occasion d'associer tous les territoires à la préparation des Jeux. Elles étaient 500 lors des Olympiades de Londres.
L'adhésion populaire passera aussi par l'accès aux retransmissions sur écrans géants et par le renforcement des exigences éthiques - lutte contre le dopage, par exemple. Les organisateurs, à travers le Cojop, devront établir une déclaration de patrimoine déposée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
À Paris comme à Marseille, les Français auront à coeur de démontrer leur capacité à organiser cette fête quadriennale de la jeunesse, comme disait Pierre de Coubertin. « Le sport a le pouvoir de changer le monde » disait Nelson Mandela. Oui, « il a le pouvoir d'inspirer, d'unir les peuples et de créer l'espoir... »
M. Didier Guillaume. - Quel talent !
Mme Mireille Jouve. - « C'est un instrument de paix. » (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes SOCR et RDSE)
M. Dominique Théophile . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) L'organisation des Jeux Olympiques a enfin été accordée à la France après les échecs de 1998, 2008 et 2012. Je salue le travail de Tony Estanguet et de tous ceux qui se sont battus pour obtenir ces jeux : les sportifs, Teddy Riner, ambassadeur de Paris 2024, Ryadh Sallem, mais aussi les membres du CIO, tel Guy Drut, et vous-même, Madame la Ministre, bien sûr.
Ce projet de loi marque une nouvelle étape de notre engagement. Ces Jeux attireront sans doute 11 millions de spectateurs, créeront 250 000 emplois et entraîneront 10 milliards d'euros de retombées économiques. Ils constituent un accélérateur d'investissement. Ils offrent le moyen de valoriser notre pays et notre savoir-faire sur la scène internationale.
Ce texte organise le respect des engagements du contrat de ville hôte, adapte le droit de l'urbanisme, renforce la sécurité des jeux et des transports, ainsi que la transparence et l'éthique du sport - en matière de dopage notamment. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. L'organisation des Jeux Olympiques nécessite l'adaptation des règles du code de l'environnement sur la publicité. Durant toute la durée des Jeux et jusqu'à quinze jours après, des panneaux publicitaires pourront être installés sur les monuments historiques. Cela se justifie par le fait qu'il faut donner de la visibilité aux jeux et que ces panneaux n'auront qu'un caractère transitoire.
Seuls les logements étudiants vacants pourront être loués à titre dérogatoire. Encore une fois, nous préservons l'intérêt des Français.
Ce projet de loi est à la hauteur du défi que nous avons accepté de relever, et place les valeurs sportives au coeur de l'organisation. Nous souhaitons que les valeurs de l'Olympisme apportent une nouvelle vigueur à ce qui fonde notre Nation, la fraternité. En l'état, le groupe La République en Marche votera ce texte. (Applaudissements depuis les bancs du groupe SOCR jusqu'aux bancs du groupe UC)
M. Pierre Laurent . - Voici l'acte législatif nécessaire à l'organisation des Jeux Olympiques. Nous soutenons l'esprit du projet mis en oeuvre, tel que l'a rappelé le président du Cojop, Tony Estanguet lors de son audition ; nous sommes attachés à faire de ces jeux une réussite populaire et une chance pour le sport pour tous.
Marie-George Buffet l'a rappelé récemment : nous plaidons pour une attribution des Jeux Olympiques plus transparente, plus éthique, plus démocratique, via une agence internationale analogue à celle qui existe dans la lutte contre le dopage, afin de prévenir les scandales ayant éclaboussé certaines éditions. Paris 2024 veille à s'en prémunir avec des dispositions sociales, éthiques et environnementales renforcées.
L'héritage attendu des Jeux Olympiques en matière de pratique pour tous est un premier enjeu. Madame la Ministre, l'objectif de trois millions de licenciés exigera des moyens, des engagements concrets. Or nous ne voyons rien d'assez ambitieux. Le signal budgétaire 2018 nous a même lourdement inquiétés.
Le manque d'infrastructures sportives est criant sur tout le territoire, en métropole et outre-mer. Les inégalités frappent les quartiers populaires, où se trouvent probablement les plus hauts potentiels.
Or vos choix budgétaires - baisse des dotations aux collectivités territoriales et à la vie associative, recul massif des contrats aidés et fragilisation du CNDS - nous inquiètent.
Deuxième sujet : les transports. Le Grand Paris Express est un point fort du projet, et de l'héritage espéré, mais les garanties manquent. Nous ne comprenons pas les articles introduits à l'Assemblée nationale, semble-t-il à la demande du Gouvernement, sur la ligne privée CDG Express, contestée et coûteuse, qui risque d'être construite au détriment des sillons du Grand Paris Express. Dans la mesure où elle ne figure pas dans le dossier de candidature de Paris, elle n'a rien à faire dans ce texte.
Troisième enjeu : la charte sociale. C'est une originalité de la candidature de Paris. Bernard Thibault, qui en est chargé, va siéger au Cojop et à la Solideo. Elle est validée par le Cojop, toutes les organisations syndicales et les organisations d'employeurs. Son existence et son respect doivent figurer dans la loi.
Le bénévolat est un autre axe de travail. La charte doit borner le recours à ces volontaires, indispensable, mais qui ne doit pas favoriser l'emploi déguisé d'une main d'oeuvre non rémunérée.
Enfin, rien ne garantit pour l'instant que les chaînes en clair, notamment de service public, puissent retransmettre les Jeux. Un tel gâchis serait pour le moins paradoxal et nous ne comprenons pas pourquoi nos amendements sur ce point ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Une équipe de France de l'audiovisuel pilotée par le service public doit être mise sur pied pour contrer Discovery.
Notre seul objectif reste de faire gagner la France. À une seule exception près, notre groupe CRCE votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOCR)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie . - Je suis très heureuse de m'exprimer, au nom du groupe socialiste et républicain, sur ce sujet qui nous rassemble : l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Preuve que, parfois, en France, nous sommes capables de porter ensemble, y compris au Parlement, des sujets de quinquennat en quinquennat, de président de la République en président de la République. Je salue d'ailleurs M. Patrick Kanner (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR), mais aussi l'extraordinaire ténacité de la maire de Paris - Mme Anne Hidalgo s'est dépensée sans compter. (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains)
Nous parlerons peu de sport mais de technique à propos de ce projet de loi qui constitue une pierre supplémentaire apportée à l'édifice. Pour autant, si ce texte consiste essentiellement à aménager des facilités techniques, nous ne devons pas perdre de vue nos ambitions pour les Jeux : la mobilisation de nos sportifs et de nos athlètes, une grande fête pour tous les Français, la promotion des valeurs et l'héritage que les Jeux laisseront aux Français.
Les Jeux seront un facteur d'accélération de la transformation urbaine, même si cela sera moins radical que dans d'autres pays puisque 90 % des équipements existent déjà. Ces Jeux seront aussi un outil de transition écologique et de cohésion sociale. La transparence et l'éthique, la sobriété, telles seront les valeurs de ces Jeux ; sobriété parce que ces Jeux seront moins coûteux qu'ils ne l'ont été dans d'autres pays. Des clauses sociales ont été introduites, les retombées en termes d'activité économique seront importantes pour les PME.
Question extrêmement sensible, la réalisation du Grand Paris Express. Nous avons cru comprendre que le projet serait séquencé et qu'une partie de l'Ile-de-France n'en bénéficierait pas tout de suite. Autres questions, celles du bénévolat et de l'accès aux retransmissions des épreuves - collectivités et associations n'ont pas les moyens d'acquitter les droits.
L'enjeu écologique n'est pas moins important. L'organisation de l'épreuve en eau libre aux pieds de la tour Eiffel suppose le raccordement des péniches au réseau de traitement des eaux usagées. C'est important pour l'héritage laissé par les Jeux, nous réaliserions ainsi la promesse de Jacques Chirac : pouvoir nous baigner dans la Seine.
Malgré nos différences de points de vue selon l'endroit où nous siégeons dans l'hémicycle, je suis persuadée que nous convergerons pour soutenir ce texte.
On parle moins des jeux Paralympiques, à tort. Ils impliquent l'adaptation d'une partie du métro en Ile-de-France aux personnes en situation de handicap.
Le groupe SOCR, favorable à ce texte sous réserve de quelques amendements, espère que l'esprit des Jeux Olympiques continuera longtemps de souffler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; M. Jean-Marc Gabouty et Mme Michèle Vullien applaudissent également.)
M. Dany Wattebled . - Depuis l'annonce de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, la presse se fait l'écho d'une France impatiente. Certaines voix dissonantes rappellent les enjeux financiers. Les retombées économiques devraient s'élever à plus de 10 milliards d'euros, 250 000 emplois seraient créés. Comment ne pas s'en réjouir en ces temps de disette et de chômage ? Les organisateurs promettent la sobriété, ce qui est rassurant. N'oublions pas, pour autant, que Londres avait dû faire face, après les Jeux de 2012, à des surcoûts importants. Le comité Paris 2024 rappelle que 95 % des équipements existent déjà ou seront temporaires. Seuls le village olympique et le village des médias ainsi que le centre aquatique seront créés de toutes pièces. Cependant, le risque de dérive financier n'est pas écarté, en raison du coût des infrastructures, notamment de transport.
Ce projet de loi ne doit pas constituer un blanc-seing. Le Gouvernement doit prendre de solides engagements sur le respect du calendrier de déploiement du Grand Paris Express et la convertibilité des infrastructures sportives.
La sécurité devra être une priorité alors que les risques sont élevés et permanents. Avec 11 millions de spectateurs attendus, les Jeux de 2024 seront un événement plus populaire que la Coupe du monde de 1998 ou l'Euro 2016.
Notre rôle de parlementaire est de porter un regard vigilant sur l'organisation de ces événements, Mme Mélot vous proposera des amendements. Les Jeux Olympiques sont un magnifique projet auquel le groupe Les Indépendants est évidemment favorable. (Applaudissements sur les bancs de la commission ; M. Patrick Kanner et Mme Victoire Jasmin applaudissent également.)
Mme Colette Mélot. - Bravo !
M. Michel Savin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le Sénat s'est déclaré favorable au projet des Jeux Olympiques dès ses débuts, nous n'avons pas manqué une occasion de soutenir la candidature de Paris. Cela s'est traduit notamment par un engagement écrit de la part de la quasi-totalité des présidents de groupe de notre Haute Assemblée.
La commission de la culture et le groupe d'études que je préside ont auditionné les différents acteurs, le Sénat est attentif au projet dans toutes ses facettes - sportives et culturelles mais aussi sociétales et environnementales, touristiques et diplomatiques.
Cent ans après avoir accueilli des jeux d'été à Paris, l'événement est l'occasion d'une fierté immense mais la tâche qui nous incombe l'est tout autant. Nous devrons accueillir le monde dans les meilleures conditions pour ces Jeux qui seront une charnière dans l'histoire olympique - de fait, de moins en moins de villes se portent candidates à leur organisation. À nous de renouer avec l'essence de l'olympisme et de proposer des jeux à taille humaine bénéficiant à l'ensemble de la population. Nous sommes optimistes : ces jeux renforceront la pratique sportive dans l'ensemble du territoire et soutiendront le développement des infrastructures. Ensemble, nous offrirons à chaque Français une part du rêve olympique. Le Sénat prend toute sa part dans cette entreprise.
Ce projet de loi facilitera l'organisation des Jeux dans la durée très restreinte de sept ans qui nous restent. Si les débats sont nombreux, je suis certain que nous trouverons des accords pour protéger l'organisation des Jeux.
La France a pris des engagements clairs et précis vis-à-vis du comité des jeux Olympiques par le contrat de ville hôte, que nous devons respecter. C'est l'objet de la première partie de ce texte. Par l'article premier, la qualité d'organisateur est étendue à d'autres organes. Les modifications proposées par notre assemblée à l'article 2 contribueront à protéger les termes du contrat. Une réflexion sur le bénévolat dans le milieu sportif s'impose. L'organisation de l'Euro 2016 avait subi des surcoûts en raison de la requalification des bénévoles.
La seconde partie du projet de loi est consacrée à l'aménagement du territoire, le logement et l'environnement. L'article 13 impose qu'une réflexion soit menée sur la location de résidences universitaires au comité d'organisation des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques, pour ne pas affecter la rentrée universitaire.
La grande inquiétude concerne évidemment le Grand Paris Express avec la perspective d'un possible recul sur la construction des lignes de métro à la suite d'un rapport de la Cour des comptes. Les reculs éventuels sur le Grand Paris Express peuvent avoir des conséquences lourdes sur le budget des Jeux si ceux-ci doivent assumer des charges non prévues pour les transports. Le site le plus touché par cette possible reprise du calendrier serait le village des médias, qui aurait dû être desservi par la ligne 17. L'image de la France est en jeu, j'ose espérer que le Gouvernement y songera.
Une part entière de ce projet de loi est consacrée à l'éthique sur laquelle nous devons nous montrer exemplaires. La réforme de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui vient d'être épinglée par le Conseil constitutionnel, nous permettra de nous adapter aux standards internationaux.
Concernant l'article 17 bis, un rapport me semble effectivement plus pertinent que la présence de parlementaires dans le comité des rémunérations. Concernant le comité d'éthique, je suis également d'accord avec l'idée du rapport. Attention, cependant, à ne pas imposer trop de rapports au Cojop, qui aura déjà beaucoup d'obligations. Je ne verrais pas d'inconvénient à ce qu'un sénateur et un député y siègent, cela permettrait de faire le lien avec les collectivités.
Attention, à l'article 18, à ne pas imposer trop de contrôles ; nous connaissons les lourdeurs administratives de la France. Le Gouvernement n'érige-t-il pas la confiance en principe de son action ?
La loi olympique est un passage obligé pour réussir la grande fête de 2024. Je profite de l'occasion pour rappeler à Mme la ministre que beaucoup de textes votés au Parlement sont encore en attente d'un décret, le monde sportif les attend. Les textes de loi sur le sport sont traditionnellement adoptés à l'unanimité par nos deux assemblées. Puisse cette tradition perdurer et se concrétiser dans la prochaine commission mixte paritaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Michel Laugier . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques nous emplit de fierté. La victoire de Paris ouvre de belles perspectives. Le sport fédère une nation, il est un puissant vecteur de cohésion sociale.
Il n'est que très peu question de sport dans ce texte dont les mesures, quoique techniques, sont indispensables. Le projet de loi s'est enrichi au fil des discussions parlementaires sans être altéré. Nous resterons vigilants ; entre autres, sur l'établissement de voies olympiques et paralympiques réservées qui s'étendront sur plus de 360 km - la garantie de la sécurité des athlètes ne doit pas se faire au détriment des usagers et provoquer un engorgement des routes. Des dérogations temporaires au code de l'environnement ainsi qu'aux règlements locaux de publicité communaux et intercommunaux permettraient aux élus de bénéficier des retombées médiatiques de l'événement. Si nous voulons que les Jeux Olympiques soient réellement inclusifs, les chantiers de modernisation des transports devront profiter à tous. Or le Grand Paris Express serait retardé. Le report éventuel en 2026, voire en 2030, de la réalisation de la ligne 18 entre Orly et Versailles, qui doit desservir cinq sites olympiques dans les Yvelines, nuirait à notre crédibilité.
Le projet de loi comporte des mesures exemplaires en matière d'éthique et de transparence. À l'article 17 bis, mieux vaut un rapport que des parlementaires siégeant à titre uniquement consultatif au comité d'éthique et au comité des rémunérations.
Le groupe UC, bien évidemment, soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC ainsi que sur quelques bancs du groupe Les Républicains)
M. Vincent Capo-Canellas . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Le chronomètre est aussi impitoyable dans l'hémicycle qu'en sport, j'irai donc à l'essentiel. Ce texte vise à honorer les engagements qu'un pays prend lorsqu'il est candidat. Il s'agit de raccourcir et de simplifier nos procédures tout en respectant nos principes de droit.
Cette manifestation hors normes, la plus importante à l'échelle planétaire, rassemble, autour des valeurs du sport, les pays les plus divers, parfois antagonistes. Il ouvre, dans les échanges internationaux, une parenthèse utile ; il y a un miracle olympique.
Le pays d'accueil a une responsabilité importante : recevoir le monde, réussir une grande fête populaire, mais aussi faire en sorte que les Jeux laissent un héritage durable pour les populations.
Réussir les Jeux, c'est assurer le respect du calendrier. Les collectivités autour de la ville de Paris et de sa maire, avec la communauté sportive, joueront un rôle décisif. Elles seront garantes avec la Solideo du respect de la notion d'héritage et de la proximité avec le quotidien. Je veux le dire solennellement : le Gouvernement est face à sa responsabilité, la réalisation du Grand Paris Express fait partie des engagements qu'il a pris auprès du CIO. La lettre de la ministre des sports reçue par les élus le 30 janvier n'a pas manqué d'étonner : n'y est pas mentionnée la livraison pour 2024 de la gare du Bourget Aéroport - une gare qui desservira le centre de presse des Jeux Olympiques, soit 24 000 journalistes. Le Gouvernement doit réaffirmer cet objectif, il n'a déjà que trop tardé. Les gares olympiques, oui, mais sans en oublier aucune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et quelques applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Jean-Jacques Lozach . - L'examen de ce texte est l'occasion de féliciter tous les acteurs qui se sont mobilisés en faveur de la candidature de Paris. Nous préparerons le terrain par la mise en oeuvre de mesures dérogatoires. Ce projet de loi, en quelque sorte, est le permis de construire de ces Jeux.
Le titre IV sur l'éthique, la transparence et l'intégrité est emblématique. Je souhaite que ces valeurs deviennent la norme internationale pour les grands événements sportifs.
La nécessité de maintenir la cohérence de ce texte relativement technique a été équilibrée par votre annonce, Madame la Ministre, d'un projet de loi « Sport et société » pour l'an prochain.
Le miroir de ce concentré de sport du plus haut niveau que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques réside dans cet objectif de société qui est d'offrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer, au quotidien, une activité physique et sportive. Le succès de la candidature et de l'organisation offre à notre pays une opportunité formidable de progresser vers cette ambition.
Les dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans et autour des sites olympiques sont à la fois un engagement présent dans le contrat de ville hôte et un levier de financement important pour le Cojop. N'oublions pas que l'État a accordé sa garantie, tout déficit financier serait pris en charge par la puissance publique. La faculté donnée à la Cour des comptes de contrôler le budget du Cojop favorisera la transparence. Une loi de programmation budgétaire 2019-2024 affirmerait la dimension pluriannuelle du projet.
Le Sénat, lors de la discussion de la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, avait déjà souhaité étendre au plus haut responsable des mouvements sportif et olympique les obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Concernant la société de livraison des ouvrages olympiques, les députés ont bien fait de doter la Solideo d'une charte d'insertion et de responsabilité sociale.
Ces Jeux sont l'occasion de parachever le travail législatif sur la lutte contre le dopage en complétant l'ordonnance du 30 septembre 2015. La procédure devant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est améliorée, avec la séparation des instances d'instruction et de jugement. Je salue également la modification du code pénal autour du délit de corruption sportive passive.
N'oublions pas que les Jeux Olympiques bénéficient d'une exposition unique à l'heure de la mondialisation audiovisuelle. Se pose la question de la diffusion, organisée, par une collectivité ou une association, sur une place publique ou dans une salle des fêtes.
« Candidater pour les Jeux de 2024 est une respiration vitale » a dit Ryadh Sallem, sportif paralympique. Formons le voeu que ces Jeux conforteront la place du sport dans le discours national comme le souhaitait Pierre de Coubertin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RDSE)
Mme Colette Mélot . - L'organisation des Jeux porte, en elle, une véritable ambiguïté : elle est une opportunité formidable pour notre pays mais peut aussi générer de lourdes conséquences financières. Ce projet de loi doit être la ligne conductrice qui fera de ces Jeux un atout durable pour la France. Mon département de la Seine-et-Marne est directement concerné, Vaires-sur-Marne aura la chance d'accueillir les compétitions d'aviron et de canoë. La reconversion du site est partie intégrale du projet, puisqu'il servira de lieu d'entraînement à nos équipes nationales.
Pour autant, les infrastructures doivent suivre. Comment assurer le passage des nouveaux trains dans nos gares alors que les quais ne sont pas adaptés ? Comment transporter les publics jusqu'à nous sans les moyens pour réaliser les infrastructures nécessaires ? Nous attendons que le Gouvernement s'engage sur un calendrier de réalisation du Grand Paris Express avec des coûts maîtrisés. Les députés ont inscrit dans la loi des objectifs stratégiques en matière de transports franciliens, poursuivons leur oeuvre.
Les Jeux doivent laisser un héritage durable à l'Île-de-France. À la fin de la semaine dernière, une équipe de chercheurs de l'université Paris-Est a lancé un observatoire. Faisons nôtre leur mot d'ordre : alerter aujourd'hui pour ne pas subir dans dix ans.
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires . - Veuillez excuser mon retard, les chutes de neige m'ont retenu en Ariège. L'objectif du titre II est effectivement d'accélérer les procédures pour que les infrastructures soient livrées à temps.
La charte d'insertion sociale est le fruit des débats parlementaires. Elle assure le volet inclusif des Jeux ainsi que l'héritage par la formation de tous ceux qui s'impliqueront dans l'organisation.
Des dispositions sont prévues pour sécuriser le Charles-de-Gaulle Express qui figurait bien dans le dossier de candidature. Je prends note de ce que plus vite des annonces seront faites sur le Grand Paris Express, mieux les Jeux Olympiques et les élus s'en porteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mme Laura Flessel, ministre . - Les droits de diffusion des Jeux sont détenus par le groupe Discovery. Des discussions sont en cours au sujet de sous-licences de diffusion. Celles-ci n'ont pas encore été concédées. Il n'est donc pas nécessaire de modifier le cadre juridique en cours de négociation. Je m'engage à ce que ces négociations garantissent l'accès de tous les Français à la diffusion des compétitions.