Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestation-mandat-renovation-agrandissement-batiment-tignespace-tignes-lac-1491275.htm
Timestamp: 2018-07-16 16:35:58+00:00
Document Index: 180120898

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Prestation de mandat pour la rénovation et l'agrandissement du bâtiment Tignespace à Tignes le Lac. Marché de mandat sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne (JOUE et BOAMP) conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français et au titre 1er de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir programme joint au dossier
Date de péremption : 15/07/2009
Prestation de mandat pour la rénovation et l'agrandissement du bâtiment Tignespace à Tignes le Lac. Marché de mandat sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne (JOUE et BOAMP) conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français et au titre 1er de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir programme joint au dossier
2009/S 108-156187 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Tignes, quartier du Rosset, à l'attention de Le Maire, F-73321 Tignes. Tél. +33 479400640.
E-mail: mairie@tignes.net. Fax +33 479063546.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Tignes: Service Marchés Publics, quartier du Rosset - BP 50, F-73321 Tignes. URL: http://www.marches-publics.info.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Tignes: Service Marchés Publics, quartier du Rosset BP 50, F-73321 Tignes.
Prestation de mandat pour la rénovation et l'agrandissement du bâtiment Tignespace à Tignes le Lac.
Lieu principal de prestation: Tignespace - Tignes le Lac, 73320 Tignes, FRANCE.
Code NUTS: FR717.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de mandat sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne (JOUE et BOAMP) conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français et au titre 1er de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004.
Voir programme joint au dossier.
71500000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance de 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises est prévue dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français; son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'opération sera financée par des emprunts, subventions et ressources propres à la collectivité provenant de sa section d'investissement. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le paiement des prestations se fera par mandat administratif et virement dans un délai global de quarante jours maximum.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir la section: renseignements complémentaires du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir la section: renseignements complémentaires du présent avis.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir la section: renseignements complémentaires du présent avis.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-16.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.7.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt: http://www.marches-publics.info.
Durée du marché: 42 mois y compris la période de parfait achèvement.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
Renseignements relatifs à la candidature - justificatifs à produire par les candidats:
Pour le candidat, et en cas de groupement pour chacun des membres du groupement et pour le mandataire de ce groupement:
1) Documents à produire impérativement pour attester la qualité des candidats à présenter une offre:
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager l'entreprise, - déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
A) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne; B) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ; C) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne; D) de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) de ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G) d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou de s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) Documents à produire pour permettre à la collectivité d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations objet de la consultation:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années représentant chacun des opérations dont le montant des travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT, situées au-dessus de 1 600 m d'altitude, et indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché (mandat, assistance à maîtrise d'ouvrage publics), - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).
Une visite des lieux aura obligatoirement lieu sous peine du rejet de l'offre.
Organisation de la visite:
Les visistes sont libres. Cependant il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de M. Crunet au service cadre de vie au numéro de téléphone suivant: +33 479400934 (ligne directe professionnelle) ou standard cadre de vie: +33 479400990.
L'accès au bâtiment sera possible les lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26.6.2009 de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00.
Au-delà de ces dates, il n'y aura plus de visite possible.
Une attestation de visite établie par le service cadre de vie sera adressée au candidat, qui devra la produire à l'appui de son offre.
Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/.
4. 6.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, F-38022 Grenoble.
Tél. +33 476429006. Fax +33 476518944.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, F-38022 Grenoble. Tél. +33 476429006. Fax +33 476518944.