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Timestamp: 2020-07-03 11:10:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 32', "l'article 14", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 32']

Quels documents la Sberbank envoie-t-elle à un particulier lors du dépôt? - Conseils utiles - 2020
Réponse Conformément au règlement n ° 318-P du 24 avril 2008 relatif à la Banque de Russie, intitulé "Procédure en matière d'opérations de caisse et règles relatives au stockage, au transport et au retrait des billets de banque et des pièces de monnaie de la Banque de Russie dans les organismes de crédit de la Fédération de Russie" (telle que modifiée). - aucun chèque, ou plutôt un reçu de caisse, n'est émis lors d'un dépôt et de l'ouverture d'un livret. Bien que plus tôt, Sberbank of Russia ait toujours émis de tels chèques (ordres de crédit) aux clients.
Lors du dépôt à terme auprès de la Sberbank, le client est tenu de recevoir les documents suivants:
Convention de dépôt bancaire
Carnet d'épargne ou carte bancaire (à la demande du client - si désiré ou nécessaire),
Un ordre de paiement en espèces 0402008, qui est émis au client si de l'argent a été déposé, et un carnet d'épargne n'est pas émis pour le dépôt.
Ordre de paiement - émis au client si les fonds pour l'investissement sont transférés à partir d'un autre compte client.
En fait, dans la plupart des succursales de la Sberbank, un ordre de caisse est émis en même temps qu'un livret.
En liaison avec cette sélectivité, les points suivants sont désormais spécifiés dans la convention de dépôt:
Carnet d'épargne émis / non émis (souligné si nécessaire).
Le DÉPOSANT accepte / désaccorde (soulignez si nécessaire) de transférer les intérêts versés conformément à la Convention sur un compte de carte bancaire / vers un autre compte de dépôt ouvert auprès de la BANQUE. Numéro de carte bancaire / numéro de compte de dépôt pour le transfert des intérêts sur un dépôt.
Le règlement n ° 318-P du 24 avril 2008 relatif à la délivrance d'un bon de caisse aux termes de la Banque de Russie stipule:
Encaissement par un travailleur en espèces d’individus pour crédit sur des comptes bancaires, des comptes de dépôt (dépôts), pour une opération de transfert de fonds dans la Fédération de Russie pour le compte d’un particulier sans ouverture de compte bancaire dans un établissement de crédit, VSP, y compris pour: Le paiement des services publics, des taxes et autres paiements est effectué à la réception des ordres de paiement 0402008. (Section 2, Chapitre 3, clause 3.1)
Lors de la confirmation de la réception d’une somme en espèces par un particulier pour avoir crédité le compte sur un dépôt en vertu d’un contrat de dépôt bancaire, le comptable procède à une entrée dans le livret d’épargne, lequel est certifié par les signatures des comptables et des travailleurs en espèces. Si, lors de l'ouverture d'un compte pour un dépôt en vertu d'une convention de dépôt bancaire, un livret d'épargne n'a pas été émis, une deuxième copie d'un bon de réception de caisse signé par l'employé caissier 0402008 est émise avec un timbre imprimé sur le caissier. (paragraphe 3.4, paragraphe 3).
Aujourd'hui, Sberbank introduit «intensivement» un nouveau concept de travail, selon lequel une sortie des livrets d'épargne est fournie. Maintenant, l’avantage est donné aux cartes bancaires, y compris lors de dépôts auprès de particuliers. Ceci est également stimulé par la présence d'offres plus intéressantes avec des taux plus élevés sur les dépôts ONL @ yn, qui peuvent être traitées ou reconstituées à distance en utilisant une carte bancaire. Et avec beaucoup de réticence, les employés de la Sberbank effectuent des dépôts avec l’émission d’un livret, ce qui impose presque un modèle de dépôt différent au client, par exemple avec des cartes bancaires - comme vous l’avez vu vous-même.
Lors de l'exécution des dépôts OnL @ yn de la Sberbank, les clients auront en main les documents suivants:
Contrat de dépôt / Contrat de services bancaires universels (UBDO)
Lorsque vous investissez via un guichet automatique - un contrôle de la transaction,
Lorsque vous effectuez un dépôt via Internet - sur la page de visualisation, un document complet sera ajouté au dépôt enregistré. Et pour confirmer que l'opération a été effectuée avec succès par la banque, le cachet «Terminé» et le statut «Terminé» seront affichés sur le formulaire du document.
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Cadre juridique de la charité
Les activités de bienfaisance dans notre pays sont régies par la loi du 08.08.1995 n ° 135-З sur les activités de bienfaisance et les organismes de bienfaisance. Il doit être volontaire, peut être exécuté par toutes les personnes, juridiques ou physiques, à toute personne sous la forme de:
transfert de propriété et d'argent,
exécution gratuite de travaux ou de services,
Les activités de bienfaisance doivent être conformes aux objectifs énumérés à l'art. 2 de la loi 135-ФЗ. La loi prévoit des opérations caritatives sans entrave pour le libre choix d'un bienfaiteur. Une personne physique ou une personne morale peut également créer des organisations caritatives, dont l’un des types est une fondation caritative. La fondation de bienfaisance est un organisme à but non lucratif (OSBL) et opère conformément à la loi sur les organisations à but non lucratif du 12.01.1996 n ° 7-FZ.
Tous les OSBL doivent tenir des registres et faire rapport conformément à l'art. 32 de la loi 7-FZ. Les états financiers sont fournis aux fondateurs, aux autorités fiscales, aux organismes statistiques nationaux et, chaque année (pour les fonctions d'agent étranger - tous les six mois), sont publiés sur Internet ou dans les médias.
Rapport sur les fonds de charité
La comptabilisation de l'assistance caritative dans les écritures comptables et la déclaration en fonds de bienfaisance sont organisées sur la base de la loi sur la comptabilité du 06.12.2011 n ° 402-З. Composition de la comptabilité pour une fondation caritative (paragraphe 2 de l'article 14 de la loi 402-FZ):
rapport sur l'utilisation ciblée des fonds,
applications à eux.
La loi 402-FZ accorde aux OBNL un allégement sous la forme du droit d'appliquer des méthodes simplifiées de comptabilité et de communication de l'information (alinéa 2, paragraphe 4 de l'article 6), tandis que les exceptions prévues au paragraphe 5 de l'article 6, sous lequel l'organisation peut tomber. Des formulaires de rapport complets et simplifiés sont disponibles dans l’ordre du Ministère des finances de la Fédération de Russie du 02.07.2010 n ° 66n.
En outre, conformément au paragraphe 3 de l'art. 32 de la loi 7-FZ, une fondation de bienfaisance est tenue de relever du ministère de la Justice. Les formulaires de rapport ont été approuvés par ordonnance du Ministère de la justice de la Fédération de Russie du 29 mars 2010 no 72. Ces formulaires sont également accompagnés d'un manuel à remplir (ordre du ministère de la justice de la Fédération de Russie du 17 mars 2011 no 81).
Pour en savoir plus sur les déclarations simplifiées pertinentes pour les fondations caritatives, voir l'article «États financiers simplifiés pour les petites entreprises 2015-2017».
Comment faire une demande d'assistance caritative reçue d'une personne morale ou d'un citoyen?
Une caractéristique de la comptabilité dans les fondations caritatives est que les comptes de résultats financiers ne sont pas utilisés pour refléter les activités caritatives sans but lucratif, et le compte 86 «Financement cible» est utilisé.
Comment faire une demande d'assistance caritative auprès d'une personne morale? Les revenus provenant d’activités à but non lucratif peuvent prendre la forme de dons, de cotisations de membres ou d’autres paiements pour des activités statutaires. Ils sont reflétés dans les messages suivants:
reflète la créance pour une contribution de charité
reçu de l'argent pour des activités de charte à but non lucratif du fonds
Compte 86, des sous-comptes sont ouverts en fonction du type de revenu. Si le reçu n'est pas de l'argent, mais des immobilisations qui seront utilisées dans les activités statutaires:
OS reçu gratuitement (à la valeur marchande)
OS mis en service
financement ciblé utilisé
amortissement accumulé sur le système d'exploitation
À la réception des documents nécessaires à la conduite des activités statutaires, les transactions suivantes sont effectuées:
L'utilisation des fonds reçus est indiquée sur le débit du compte 20 et, si les fonds sont affectés à la gestion d'un fonds de charité, sur le débit 26 du compte:
reflète les coûts des activités autorisées du fonds sans but lucratif
coûts couverts par un financement spécifique
Si une fondation de bienfaisance exerce une activité entrepreneuriale, le profit en résultant est attribué à des activités de bienfaisance en affichant Dt 84 Kt 86.
Comment refléter la fourniture d'une assistance caritative dans les affectations?
Comment rendre compte de l’aide caritative en comptabilité? Les dépenses de bienfaisance dans une organisation commerciale typique sont diverses. De plus, ils ne sont pas pris en compte dans l'imposition des bénéfices (clause 16, article 270 du code des impôts de la Fédération de Russie), de sorte que le PNO est créé en comptabilité. Le comptable doit saisir les données suivantes:
Dt 91,1 Ct 76 - montre les coûts de la charité,
Dt 76 Kt 51 - l'argent est transféré à la charité,
Dt 99 Kt 68 sous-compte "Impôt sur le bénéfice" - PNO affiché.
Dans l'exemple suivant, nous considérons le transfert d'une immobilisation dans le cadre d'une œuvre de bienfaisance.
En mars 2017, Pervotsvet LLC a acquis un photocopieur d'une valeur de 75 000 roubles, dont 11 441 roubles. En juin, l'appareil a été transféré à un fonds de charité pour mettre en œuvre un programme spécifique. Les frais d’amortissement pour la période d’exploitation sont de 10 593 roubles. En mars 2017, des enregistrements ont été enregistrés:
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