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Timestamp: 2016-10-24 00:04:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 21', 'art. 36', 'art. 26', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 47', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 34', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 21', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 1', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 21', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 31', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 21', 'in fine', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 14', 'art. 21', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 36', 'art. 47', 'art. 27', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 2']

132 II 40834. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la R�publique et Canton de Neuch�tel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public)
1A.122/2005 / 1A.134/2005 / 1P.288/2005 du 31 ao�t 2006
Am�nagement du territoire, zones � prot�ger, politique �nerg�tique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'�oliennes. Modification de l'affectation d'un p�rim�tre class� dans une zone � prot�ger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des crit�res de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4.1 et 4.2). Pes�e des int�r�ts, dans une contestation sur une mesure d'am�nagement du territoire, dans le cadre des exigences de l'int�r�t public et de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. en relation avec l'art. 26 al. 1 Cst.); examen de l'importance respective de l'int�r�t � la conservation d'un site naturel, d'une part, et de l'int�r�t � la mise en oeuvre de la politique publique f�d�rale et cantonale en faveur du d�veloppement d'�nergies renouvelables, d'autre part (consid. 4.3-4.5). Faits � partir de page 409
BGE 132 II 408 S. 409
En 1997, l'administration cantonale neuch�teloise a engag� une �tude pr�liminaire visant � �valuer les sites potentiels les plus favorables pour des installations de production d'�nergie �olienne. Le site du Cr�t-Meuron a �t� retenu, avec d'autres, dans le cadre de cette �tude. Ce site, au lieu-dit "Derri�re T�te-de-Ran" � environ 1'300 m d'altitude, se trouve � proximit� du col de la Vue-des-Alpes, � quelques kilom�tres de la ville de La Chaux-de-Fonds, sur le territoire des communes de Fontaines et des Hauts-Geneveys. Il est compris dans le p�rim�tre du "plan des sites naturels du canton" annex� au d�cret du 14 f�vrier 1966 concernant la protection des sites naturels du canton (ci-apr�s: le d�cret de 1966 [RSN 461.303]). Ce site fait partie des "zones de cr�tes et de for�ts", en principe non constructibles. Le plan d'am�nagement (plan g�n�ral d'affectation) de la commune des Hauts-Geneveys, de 1995, classe le site du Cr�t-Meuron - pour la partie situ�e sur le territoire de cette commune - dans la zone de cr�tes et for�ts, qualifi�e de "zone � prot�ger" et de "zone d'affectation cantonale". Quant au plan d'am�nagement de la commune de Fontaines, de 2001, il classe le reste de ce site � la fois dans la zone de cr�tes et for�ts (zone d'affectation cantonale) et dans la zone agricole (zone d'affectation communale).
Apr�s l'�tude pr�liminaire pr�cit�e, l'administration cantonale a �labor�, puis mis en consultation en juin 2001, une nouvelle fiche de coordination 9-0-04 du plan directeur cantonal. L'objet de cette fiche est ainsi d�crit: "Planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'�oliennes en vue de la production d'�nergie �lectrique; le premier parc est planifi� sur le site du Cr�t-Meuron; le deuxi�me parc doit encore �tre d�termin�". Le 29 ao�t 2001, le Conseil d'Etat a compl�t� le plan directeur cantonal en y ins�rant la fiche 9-0-04. Cette adjonction a �t� approuv�e par le Conseil f�d�ral le 4 d�cembre 2001. BGE 132 II 408 S. 410
Un projet de parc �olien au Cr�t-Meuron a �t� mis au point par le service cantonal de l'�nergie, l'association Suisse-�ole (association pour la promotion de l'�nergie �olienne en Suisse) et la soci�t� anonyme fran�aise Eole-Res SA, pr�sent�e comme le "d�veloppeur" du projet. Le D�partement cantonal de la gestion du territoire (DGT - ci-apr�s: le d�partement cantonal) a �labor�, puis adopt� le 20 d�cembre 2001, un projet de plan d'affectation cantonal, avec un p�rim�tre g�n�ral de 111.5 ha et des "p�rim�tres d'�volution" (cercles d'un diam�tre de 50 m) pour sept �oliennes r�parties dans le p�rim�tre g�n�ral. Le plan figure encore trois autres p�rim�tres d'�volution (pour un m�t de mesures, un b�timent technique et un parking), des chemins d'acc�s, des p�rim�tres de revitalisation des p�turages bois�s ainsi que des emplacements de mares � cr�er (mesures de compensation). Il reprend pour le reste les donn�es relatives � l'affectation des zones selon le plan annex� au d�cret de 1966 ou selon les plans communaux. Le r�glement du plan d'affectation cantonal (RPAC) pr�voit que ce plan (PAC) d�finit les r�gles d'utilisation du sol applicables aux constructions et installations n�cessaires au parc �olien; pour autant que ce r�glement n'en dispose pas autrement, les prescriptions des r�glements sur les constructions des communes de Fontaines et des Hauts-Geneveys demeurent applicables (art. 2 RPAC). Les dispositions de l'art. 2 du d�cret de 1966 sont �galement applicables, sauf � l'int�rieur des p�rim�tres d'�volution (art. 4 ch. 1 RPAC). L'art. 5 ch. 2 RPAC d�finit les caract�ristiques des sept �oliennes: chacune est constitu�e d'un m�t de 60 m de haut sur lequel est fix� un rotor � trois pales de 66 m de diam�tre; la hauteur totale d'une �olienne ne doit pas d�passer 93 m.
Le projet de plan d'affectation cantonal a �t� mis � l'enqu�te publique du 11 au 31 janvier 2002. Le dossier comprenait, outre le plan et le r�glement, un document intitul� "rapport de conformit� selon art. 47 OAT/notice d'impact sur l'environnement", �tabli par le bureau d'ing�nieurs N., � Neuch�tel. Plusieurs particuliers, surtout des propri�taires de r�sidences secondaires dans les environs, ainsi que deux organisations de protection de la nature ont form� opposition. Le d�partement cantonal a �cart� ces oppositions par trois d�cisions motiv�es, rendues le 18 f�vrier 2003.
Les opposants ont recouru aupr�s du Tribunal administratif cantonal contre les d�cisions du d�partement cantonal. Les deux recours - l'un form� par les deux organisations, l'autre par les particuliers - ont �t� joints. Le Tribunal administratif a, par un arr�t rendu le BGE 132 II 408 S. 41131 mars 2005, admis les recours et annul� les d�cisions attaqu�es. En substance, il a effectu� une pes�e des int�r�ts en pr�sence, retenant notamment que la planification du parc �olien devait r�pondre � des exigences au moins aussi s�v�res que celles pr�vues pour l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 24 LAT (RS 700). Il a consid�r� que la zone de cr�tes dans laquelle s'inscrit le p�rim�tre du plan d'affectation cantonal litigieux b�n�ficiait d'une protection particuli�re. Il a qualifi� d'"extr�mement faible, sinon quasi insignifiant" l'int�r�t, ou l'utilit� concr�te, d'augmenter la production d'�nergie par la r�alisation d'un parc �olien; l'int�r�t � la pr�servation des espaces naturels devait donc l'emporter. A ce propos, il a consid�r� que les �oliennes seraient bien visibles depuis de nombreux sites, dans un rayon de plusieurs kilom�tres (sommet de T�te-de-Ran, Vue-des-Alpes, haut de la ville de La Chaux-de-Fonds, versant nord de la vall�e de La Sagne, notamment); l'impact sur le paysage serait important, aussi dans la r�gion de T�te-de-Ran, site particuli�rement fr�quent� en tant que zone de d�lassement. D'apr�s cet arr�t, la plus grande partie du p�rim�tre du plan d'affectation cantonal est situ�e dans une r�gion pratiquement vierge de toute autre construction ou installation; au nord-est de ce p�rim�tre, il se trouve toutefois un t�l�ski et une ligne �lectrique a�rienne � haute-tension.
Agissant par la voie du recours de droit public, la soci�t� Eole-Res a demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif. Invoquant la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.) ainsi que la libert� �conomique (art. 27 Cst.), elle qualifie cette d�cision d'arbitraire, notamment � cause d'une pes�e incompl�te des int�r�ts en jeu. Cette soci�t� a en outre form� un recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif. Le Conseil d'Etat du canton a �galement form� un recours de droit administratif.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les deux recours de droit administratif. Il est entr� en mati�re sur le recours de droit public form� par la soci�t� Eole-Res (conform�ment � la r�gle de l'art. 34 al. 3 LAT, la contestation portant sur un plan d'affectation), il l'a admis et il a annul� l'arr�t du Tribunal administratif.
4. La recourante qualifie la d�cision attaqu�e d'arbitraire, parce qu'elle serait en contradiction �vidente avec la situation de fait. Elle reproche au Tribunal administratif une appr�ciation insoutenable des int�r�ts en jeu, en particulier de l'int�r�t public que repr�sente BGE 132 II 408 S. 412la production de l'�nergie �olienne. Elle soutient �galement que ce Tribunal, s'arrogeant la comp�tence de statuer en opportunit� - contr�le pour lequel il doit s'imposer une certaine retenue, par rapport aux choix politiques qu'il n'aurait ni la vocation ni les moyens de contr�ler -, n'a pas pris en consid�ration tous les int�r�ts en jeu, et a donc exerc� de mani�re incompl�te son pouvoir de cognition. Elle fait grief aux juges cantonaux, en substance, d'avoir ignor� les aspects favorables au projet pour n'en retenir que les rares aspects n�gatifs, notamment en surestimant l'importance du paysage.
4.1 En adoptant le plan d'affectation cantonal litigieux, le d�partement cantonal a pris une d�cision tendant � modifier (apr�s l'approbation par le Conseil d'Etat) le r�gime juridique d'une zone ayant principalement les caract�ristiques d'une zone � prot�ger au sens de l'art. 17 LAT, et accessoirement celles d'une zone agricole au sens de l'art. 16 LAT. Ce r�gime juridique a �t� d�fini par le plan cantonal annex� au d�cret de 1966 ainsi que, plus tard, par les plans d'am�nagement des communes de Fontaines et des Hauts-Geneveys.
Le d�cret de 1966 d�finit, dans son p�rim�tre, trois genres de zones: les zones de cr�tes et de for�ts, les zones de vignes et de gr�ves, les zones de constructions basses (art. 1er al. 2). Les zones de cr�tes et de for�ts sont, en vertu de l'art. 2 al. 1 du d�cret de 1966 - article r�vis� en 1988 -, "soumises aux dispositions applicables aux zones situ�es hors de la zone d'urbanisation telles qu'elles sont pr�vues par la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire (LCAT), du 24 juin 1986". L'art. 8 de ce d�cret pr�voit en outre qu'il n'a pas pour effet, dans le p�rim�tre g�n�ral de ces zones, de "restreindre (...) l'�dification de b�timents servant � des fins d'utilit� publique". Le d�cret de 1966, dans sa teneur actuelle, ne d�finit pas plus pr�cis�ment le r�gime applicable au site du Cr�t-Meuron. Avant la r�vision de 1988, l'art. 2 al. 1 du d�cret interdisait d'�difier, dans les zones de cr�tes et de for�ts, "des b�timents servant � un but �tranger � l'�conomie agricole, viticole ou foresti�re"; il contenait d�j� la r�serve de l'art. 8 al. 1 au sujet des b�timents d'utilit� publique (cf. ancien Recueil de la l�gislation neuch�teloise, tome III, p. 696).
Actuellement, depuis la r�vision de 1988 - qui avait pour but d'adapter ce plan cantonal aux exigences de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, comme cela est expos� dans l'arr�t attaqu� (cf. �galement arr�t 1A.120/2001 du 18 janvier 2002, � BGE 132 II 408 S. 413propos d'une r�duction des zones de constructions basses au lieu-dit Chaumont) -, on peut consid�rer que la zone de cr�tes et de for�ts au Cr�t-Meuron est une zone � prot�ger au sens de l'art. 17 al. 1 let. b LAT ("paysages d'une beaut� particuli�re, d'un grand int�r�t pour les sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'�l�ments du patrimoine culturel"), inconstructible sous r�serve �ventuellement de la possibilit� d'y �difier des constructions agricoles ou foresti�res. En r�sum�, le plan annex� au d�cret de 1966 est donc actuellement un plan d'affectation au sens des art. 14 ss LAT; c'est du reste ainsi que le Tribunal administratif a interpr�t� la port�e des mesures d'am�nagement pr�vues, � l'endroit litigieux, par le d�cret de 1966.
4.2 En r�visant le d�cret de 1966 apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, le l�gislateur cantonal y a �galement introduit un renvoi aux r�gles de proc�dure applicables aux plans d'affectation cantonaux (art. 9 al. 1 du d�cret, renvoyant aux art. 25 � 30 LCAT). Si, dans le p�rim�tre g�n�ral du plan des sites naturels (art. 1er du d�cret), les autorit�s cantonales envisagent une modification partielle ou ponctuelle de la limite des zones, ce projet doit �tre �tabli par le service charg� de l'am�nagement du territoire (art. 25 al. 1 LCAT) et il incombe au d�partement de statuer sur les oppositions (art. 26 al. 2 LCAT). Ces modifications peuvent intervenir lorsque sont r�unies les conditions pr�vues par le droit f�d�ral et le droit cantonal pour l'adaptation des plans d'affectation.
L'art. 21 al. 2 LAT dispose que lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations n�cessaires. Le l�gislateur f�d�ral a ainsi choisi une solution de compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'am�nagement du territoire �tant un processus continu, et la d�termination des diff�rentes affectations impliquant des pes�es d'int�r�ts fond�es sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais enti�rement, l'adaptation p�riodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer, progressivement, leur conformit� aux exigences l�gales; d'autre part, il faut tenir compte des int�r�ts priv�s et publics dont la protection n�cessite une certaine s�curit� juridique (cf. THIERRY TANQUEREL, Commentaire LAT, Zurich 1999, nos 11 ss ad art. 21 LAT). La jurisprudence souligne que, pour appr�cier l'�volution des circonstances et la n�cessit� d'adapter un plan d'affectation, une pes�e des int�r�ts BGE 132 II 408 S. 414s'impose (ATF 131 II 728 consid. 2.4 p. 733). L'int�r�t � la stabilit� du plan, que les propri�taires fonciers peuvent invoquer dans certaines circonstances, doit �tre mis en balance avec l'int�r�t � l'adoption d'un nouveau r�gime d'affectation, qui peut lui aussi �tre prot�g� par la garantie de la propri�t� (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2 p. 232-234). Selon les cas, des int�r�ts publics pourront �galement justifier soit la stabilit� du plan, soit son adaptation. Il incombe donc � l'autorit� appel�e � statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concr�tes, une pluralit� d'int�r�ts (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198).
La jurisprudence a eu l'occasion de pr�ciser, � propos de l'�laboration d'un plan d'affectation sp�cial en vue de la r�alisation d'une installation non susceptible d'obtenir une autorisation d�rogatoire hors de la zone � b�tir, � cause de ses dimensions voire de ses incidences sur la planification locale ou sur l'environnement, que la r�vision partielle du plan d'affectation - par l'adoption d'un plan d'affectation sp�cial - ne devait pas �tre soumise � des exigences moins strictes que l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 24 LAT. Cela signifie que l'autorit� qui �tablit le plan d'affectation doit v�rifier que l'implantation des constructions ou installations � l'endroit retenu est impos�e par leur destination (cf. art. 24 let. a LAT), et qu'elle doit examiner si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose au projet (cf. art. 24 let. b LAT). En d'autres termes, l'autorit� de planification doit proc�der � une pes�e g�n�rale des int�r�ts et, dans ce cadre, �valuer d'�ventuels emplacements alternatifs (cf. ATF 124 II 391 consid. 2c p. 393; ATF 116 Ib 50 consid. 3b p. 55; ATF 115 Ib 508 consid. 6b p. 514; arr�t 1A.79/1996 du 9 ao�t 1996, consid. 4d/cc, publi� in ZBl 98/1997 p. 231; TANQUEREL, op. cit., n. 50/51 ad art. 21 LAT; PETER H�NNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 4e �d., Berne 2002, p. 532). Il n'en demeure pas moins que si, avec l'�volution des circonstances, une mise en oeuvre correcte des buts et principes de l'am�nagement du territoire (art. 1 et 3 LAT) ainsi qu'une concr�tisation des objectifs du plan directeur cantonal commandent de r�viser un plan d'affectation, dans un p�rim�tre restreint et en vue de la r�alisation d'un projet particulier, l'autorit� de planification doit pouvoir prendre les d�cisions n�cessaires sans �tre limit�e par une interpr�tation stricte des crit�res de l'art. 24 LAT. Cette autorit� n'est en effet pas dans la m�me position que celle qui d�livre des autorisations ou des d�rogations en veillant � ne pas mettre en p�ril la r�alisation du plan d'affectation en vigueur. BGE 132 II 408 S. 415
Dans le p�rim�tre du plan des sites naturels du canton, selon l'art. 1er du d�cret de 1966, le droit cantonal �nonce des prescriptions compl�mentaires � celles de l'art. 21 al. 2 LAT. L'art. 9 al. 2 de ce d�cret permet � l'autorit� cantonale, "pour des raisons esth�tiques, �conomiques ou financi�res ou encore pour des raisons li�es aux imp�ratifs d'am�nagement du territoire", de "r�viser le p�rim�tre des diff�rentes zones et cr�er ou supprimer des zones de constructions basses"; la surface totale des zones de cr�tes, de for�ts et de constructions basses ne doit cependant pas �tre r�duite � moins de 370 km� (art. 9 al. 2 let. b). En l'occurrence, le plan d'affectation cantonal pr�voit, dans la plus grande partie de son p�rim�tre, le maintien du r�gime applicable dans les zones de cr�tes et de for�ts, sauf � l'int�rieur des p�rim�tres d'�volution d�limit�s pour sept �oliennes, un m�t de mesures, un b�timent technique et un parking (art. 4 ch. 1 RPAC). Le maintien, dans le canton, d'une surface globalement suffisante de zones de cr�tes et de for�ts n'est � l'�vidence pas compromis. Des "imp�ratifs d'am�nagement du territoire" peuvent par ailleurs �tre invoqu�s pour justifier l'adoption du projet litigieux. En somme, l'art. 9 al. 2 du d�cret de 1966 n'impose pas, dans le cas particulier, une pes�e des int�r�ts selon des crit�res diff�rents de ceux d�velopp�s par la jurisprudence au sujet de l'art. 21 al. 2 LAT.
Pour d�finir le cadre de la contestation, le Tribunal administratif a expos� que la question de la compatibilit� entre le projet de parc �olien et les dispositions du d�cret de 1966 ne se posait pas en tant que telle; la force normative du plan d'affectation cantonal contenu dans le d�cret de 1966, adopt� par le l�gislateur et le peuple (r�f�rendum du 20 mars 1966), n'�tait formellement pas sup�rieure � celle du plan d'affectation cantonal sp�cial pour le parc �olien. Ces consid�rations sont correctes, au regard de la r�gle de l'art. 21 al. 2 LAT. On ne saurait en effet, sur la base du droit f�d�ral, poser comme principe l'int�r�t � la stabilit� du plan des sites naturels annex� au d�cret de 1966.
4.3 Quand la contestation porte sur la modification d'un plan d'affectation, les parties admises � se pr�valoir de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.) peuvent se plaindre du fait que les nouvelles restrictions qui leur sont impos�es ne sont pas justifi�es par un int�r�t public (cf. art. 36 al. 2 Cst.) ni conformes au principe de la proportionnalit� (cf. art. 36 al. 3 Cst.). Elles peuvent en d'autres termes critiquer sous cet angle l'application des r�gles d'am�nagement BGE 132 II 408 S. 416du territoire et le r�sultat de la pes�e des int�r�ts. Ces questions rel�vent en principe du contr�le de la l�galit�, les int�r�ts � prendre en compte �tant prot�g�s par des normes du droit f�d�ral ou cantonal, dans le domaine de l'am�nagement du territoire proprement dit (art. 1, 3, 14 ss LAT notamment) ou dans d'autres domaines juridiques (cf. ATF 121 II 378 consid. 1e/bb p. 384; ATF 117 Ia 430 consid. 4b p. 432; ATF 115 Ia 350 consid. 3d p. 353; ATF 114 Ia 371 consid. 4b p. 373). Dans le cadre de la juridiction constitutionnelle, le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si les mesures d'am�nagement du territoire r�pondent � un int�r�t public et respectent le principe de la proportionnalit�; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344; ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arr�ts cit�s). Les constatations de fait, dans la proc�dure de recours de droit public, ne sont revues que sous l'angle de l'arbitraire et le grief de violation de l'art. 9 Cst. n'a dans cette mesure, en cas de contestation du r�sultat de la pes�e des int�r�ts, pas de port�e ind�pendante (cf. ATF 122 I 168 consid. 2c p. 173; ATF 119 Ia 362 consid. 3a p. 366).
Ces m�mes r�gles s'appliquent lorsqu'un projet de r�vision du plan est adopt� par l'autorit� de planification puis finalement annul� par l'autorit� cantonale de recours. Les int�ress�s peuvent alors faire valoir devant le Tribunal f�d�ral que le maintien du r�gime d'affectation en vigueur - cons�quence de l'annulation du nouveau plan - n'est plus justifi�, vu l'�volution des circonstances (cf. art. 21 al. 2 LAT), et que le refus du nouveau plan porte atteinte � la garantie de la propri�t�, la r�vision envisag�e permettant de lever des restrictions d�pourvues d'int�r�t public ou disproportionn�es (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233).
4.4 Dans la pes�e des int�r�ts qu'il a effectu�e, en appliquant par analogie les crit�res de l'art. 24 LAT, le Tribunal administratif a en premier lieu consid�r� que l'implantation du projet du parc �olien sur le site du Cr�t-Meuron �tait impos�e par sa destination (cf. art. 24 let. a LAT). Il a notamment retenu � ce propos qu'il n'�tait pas n�cessaire que l'emplacement propos� constitu�t l'unique possibilit� car il suffisait de pouvoir se fonder sur des motifs importants et objectifs justifiant la r�alisation de la construction � l'endroit pr�vu. Cette conclusion n'est pas contest�e par la recourante; quant aux opposants intim�s, ils ne discutent pas cet aspect. Il convient BGE 132 II 408 S. 417n�anmoins de mentionner, dans ce contexte, quelques �l�ments compl�mentaires.
Avant l'adoption (par le d�partement cantonal) du plan d'affectation cantonal litigieux, le Conseil d'Etat s'�tait d�j� prononc� sur le choix du site du Cr�t-Meuron, dans le cadre d'une adaptation du plan directeur cantonal (nouvelle fiche de coordination 9-0-04). Le Tribunal administratif a renonc�, dans l'arr�t attaqu�, � examiner la validit� de cette fiche. D'un point de vue formel, on ne voit cependant pas en quoi cette fiche serait critiquable: elle a �t� approuv�e par le Conseil f�d�ral conform�ment � l'art. 11 LAT et elle contient des indications susceptibles de figurer dans le plan directeur cantonal, en vertu de l'art. 8 LAT (cf. �galement art. 5 de l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire [OAT; RS 700.1]). Cela �tant, le Tribunal administratif ne s'est pas consid�r� comme li� par cette "planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'�oliennes" (selon le libell� de la fiche), de sorte qu'il n'y a pas lieu de contr�ler, dans la pr�sente proc�dure, le contenu du plan directeur cantonal (cf. ATF 113 Ib 299). L'arr�t attaqu� rappelle toutefois certaines donn�es, qui sont � la base de cette fiche de coordination: l'arc jurassien se pr�te bien � l'installation d'�oliennes et le canton de Neuch�tel pr�sente des caract�ristiques particuli�rement favorables pour la production d'�nergie �olienne, d'apr�s des �tudes effectu�es sur le plan national. Il ressort par ailleurs des d�cisions du d�partement cantonal du 18 f�vrier 2003 �cartant les oppositions au projet de plan d'affectation que, dans ce canton, les secteurs favorables � l'installation d'�oliennes se trouvent en zone de cr�tes et de for�ts (� une altitude sup�rieure � 800 m), et que le site de Cr�t-Meuron a en outre les qualit�s topographiques n�cessaires (pente et surface notamment).
4.5 C'est dans le cadre de la pes�e g�n�rale des int�r�ts - ou de l'application par analogie de l'art. 24 let. b LAT - que le Tribunal administratif a accord� une importance pr�pond�rante � la protection de l'environnement naturel ou, en d'autres termes, � la conservation des sites naturels et des territoires servant au d�lassement, conform�ment au principe �nonc� � l'art. 3 al. 2 let. d LAT. Cette pes�e des int�r�ts est critiqu�e par la recourante, qui fait valoir que l'adoption du plan d'affectation cantonal s'inscrit dans une politique publique (ensemble d'activit�s normatives et administratives) f�d�rale et cantonale en faveur du d�veloppement des �nergies renouvelables. Elle reproche d'une part au Tribunal administratif une BGE 132 II 408 S. 418compr�hension objectivement insoutenable de l'int�r�t public que repr�sente la production d'�nergie �olienne. D'autre part, elle pr�tend que l'appr�ciation de la valeur du paysage est arbitraire.
4.5.1 La politique �nerg�tique en Suisse est une politique publique dont les bases constitutionnelles et l�gales figurent dans des normes f�d�rales et cantonales. Au niveau f�d�ral, l'art. 89 Cst. dispose que dans les limites de leurs comp�tences respectives, la Conf�d�ration et les cantons s'emploient � promouvoir un approvisionnement �nerg�tique suffisant, diversifi�, s�r, �conomiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation �conome et rationnelle de l'�nergie (al. 1). La Conf�d�ration fixe les principes applicables � l'utilisation des �nergies indig�nes et des �nergies renouvelables et � la consommation �conome et rationnelle de l'�nergie (al. 2); elle favorise le d�veloppement des techniques �nerg�tiques, en particulier dans les domaines des �conomies d'�nergie et des �nergies renouvelables (al. 3). La loi f�d�rale du 26 juin 1998 sur l'�nergie (LEne; RS 730.0), reprend dans l'�nonc� de ses buts les principes de l'art. 89 al. 1 Cst. (art. 1 al. 1 LEne) en pr�cisant notamment qu'elle vise � encourager le recours aux �nergies indig�nes et renouvelables (art. 1 al. 2 let. c LEne). D'apr�s cette loi, la politique �nerg�tique fait l'objet d'une coordination et d'une collaboration entre Conf�d�ration, cantons, milieux �conomiques et autres organisations (art. 2 LEne). L'approvisionnement en �nergie (la production, la transformation, le stockage notamment), qui rel�ve des entreprises de la branche �nerg�tique (art. 4 LEne), doit selon les principes directeurs de l'art. 5 LEne �tre s�r, �conomique et compatible avec les imp�ratifs de l'environnement; sur ce dernier point, cela implique une utilisation mesur�e des ressources naturelles, le recours aux �nergies renouvelables et la pr�vention des effets g�nants ou nuisibles pour l'homme et l'environnement (art. 5 al. 3 LEne). La notion d'�nergie renouvelable est d�finie � l'art. 1 let. f de l'ordonnance du 7 d�cembre 1998 sur l'�nergie (OEne; RS 730.01): on entend par l� la force hydraulique, l'�nergie solaire, la g�othermie, la chaleur ambiante, l'�nergie �olienne et la biomasse (en particulier le bois, mais sans les ordures dans les usines d'incin�ration et dans les d�charges).
En droit cantonal, l'art. 5 de la Constitution cantonale (Cst./NE; RS 131.233) �num�re les t�ches de l'Etat et des communes; cette liste mentionne l'approvisionnement en eau et en �nergie, la gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables, ainsi que BGE 132 II 408 S. 419l'encouragement � l'utilisation des ressources renouvelables (art. 5 al. 1 let. l Cst./NE). La loi cantonale sur l'�nergie (LCEn; RSN 740.1) �nonce, dans la d�finition de ses buts et des principes de l'approvisionnement �nerg�tique, des normes analogues � celles de la loi f�d�rale (cf. art. 1er et 30 LCEn). A propos des "�nergies indig�nes" (note marginale), l'art. 31 LCEn dispose que le canton et les communes m�nent une politique active en vue de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques indig�nes, notamment la force hydraulique, l'�nergie solaire, la g�othermie, la chaleur et le froid de l'environnement, la biomasse, dont le bois, l'�nergie �olienne et les ordures.
L'arr�t attaqu�, qui cite ces diff�rentes normes, rel�ve � juste titre que ni le constituant ni le l�gislateur - au niveau f�d�ral ou cantonal - n'ont fix� de "hi�rarchie des valeurs" parmi les t�ches de l'Etat, dont font �galement partie la sauvegarde du paysage et la protection de l'environnement en g�n�ral. Le Tribunal administratif retient �galement que si ces normes pr�nent une utilisation accrue des �nergies renouvelables, aucune priorit� n'est donn�e � l'une ou l'autre des sources de production.
L'arr�t attaqu� mentionne un autre instrument de la politique �nerg�tique en Suisse, le programme "SuisseEnergie", lanc� en janvier 2001 � la suite d'un pr�c�dent programme "Energie 2000". Ce programme est un instrument de coordination pour l'administration f�d�rale et qui sert notamment � mettre en oeuvre la collaboration avec les cantons et d'autres organisations (cf. RICCARDO JAGMETTI, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, tome VII, Energierecht, B�le 2005, n� 1329 p. 44). Dans un document publi� en 2001, l'Office f�d�ral de l'�nergie a d�fini le cadre et les objectifs de "SuisseEnergie". Ces objectifs sont qualifi�s de "valeurs indicatives politiques"; ils pr�voient une augmentation de la part des "autres �nergies renouvelables" (� distinguer de la production hydro�lectrique) dans la production de courant �lectrique et de chaleur. "SuisseEnergie" pr�conise de soutenir les sources d'�nergie renouvelables, les cantons �tant charg�s de d�velopper et financer leurs propres programmes pour lesquels ils devraient recevoir des contributions globales f�d�rales (cf. art. 15 LEne). Le programme f�d�ral fixe encore des principes pour la collaboration avec des organisations priv�es (Agences), notamment l'Agence suisse des �nergies renouvelables et de l'efficacit� �nerg�tique (ASER), qui regroupe diff�rents r�seaux existants, dont Suisse-�ole. BGE 132 II 408 S. 420
Il appara�t ainsi que, dans le cadre fix� par le droit f�d�ral, les cantons ont une grande latitude pour choisir les mesures de politique �nerg�tique qu'ils entendent mettre en oeuvre dans le domaine des nouvelles �nergies renouvelables (cf. JAGMETTI, op. cit., n� 7105 p. 851). Il appartient ainsi au seul droit cantonal de r�gler les conditions d'autorisation pour une installation de production d'�nergie �olienne, l'utilisation du vent n'�tant au demeurant pas soumise � l'exigence d'une concession (cf. JAGMETTI, op. cit., nos 7301 ss p. 865). Des mesures d'am�nagement du territoire prises � cet effet ne sont pas contraires aux buts et principes des art. 1 et 3 LAT. D'apr�s ces dispositions, il incombe aux autorit�s de soutenir par des mesures d'am�nagement les efforts en vue de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 al. 2 let. d LAT), cette norme visant notamment l'approvisionnement en �nergie (cf. PIERRE TSCHANNEN, Commentaire LAT, n. 40 ad art. 1 LAT).
4.5.2 Dans le canton de Neuch�tel, le Conseil d'Etat et l'administration cantonale ont d�cid�, dans le cadre de la politique �nerg�tique cantonale, de prendre des mesures d'am�nagement du territoire permettant l'implantation de deux parcs d'�oliennes en vue de la production d'�nergie �lectrique. Un processus complet de planification a �t� engag� - adaptation du plan directeur cantonal puis adoption d'un plan d'affectation sp�cial -, conform�ment � la r�gle de l'art. 2 al. 1 LAT (obligation d'�tablir des plans d'am�nagement pour les t�ches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire). Les r�gions sup�rieures du canton, dans l'arc jurassien, se pr�tent bien � la production d'�nergie �olienne (ou mieux que plusieurs autres r�gions du pays), � cause du r�gime des vents. Le projet litigieux, sur le site du Cr�t-Meuron, a �t� d�velopp� avec l'appui de l'administration cantonale et d'une organisation priv�e (Suisse-�ole) participant � l'Agence suisse des �nergies renouvelables et de l'efficacit� �nerg�tique (ASER), qui est un partenaire reconnu pour la mise en oeuvre de la politique �nerg�tique nationale, selon le programme "SuisseEnergie".
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a appr�ci� l'int�r�t � la r�alisation du parc �olien du Cr�t-Meuron en �valuant l'importance de la production d'�lectricit� dans le march� global. Cette production nette serait de 14.35 GWh/an, soit 1,43 % de la consommation d'�lectricit� du canton. Avec l'autre parc �olien mentionn� dans la fiche de coordination du plan directeur cantonal, la production globale atteindrait 25 GWh/an, soit 2,5 % de la consommation BGE 132 II 408 S. 421cantonale. Le parc �olien du Cr�t-Meuron ne serait en outre vou� qu'� la production d'�nergie et non pas � la recherche ou au d�veloppement. Sur la base de ces chiffres, en affirmant appr�cier l'utilit� concr�te de l'installation litigieuse, le Tribunal administratif a qualifi� l'int�r�t poursuivi par la recourante d'extr�mement faible, voire de quasi insignifiant.
Cette appr�ciation est critiquable. En Suisse, les nouvelles �nergies renouvelables - l'�nergie �olienne, l'�nergie solaire, la g�othermie, la chaleur ambiante et la biomasse - ont n�cessairement un r�le secondaire, par rapport � l'�nergie renouvelable actuellement la plus utilis�e pour la production de courant �lectrique, � savoir la force hydraulique. Dans le domaine des �nergies renouvelables, il est clair que la politique �nerg�tique doit tendre non seulement � exploiter pleinement le potentiel hydraulique mais �galement � augmenter la part des nouvelles �nergies renouvelables; celle-ci, en l'�tat, est destin�e � demeurer proportionnellement faible, quelle que soit l'efficacit� des mesures promotionnelles, � cause de l'importance pr�pond�rante de la force hydraulique (� propos de l'importance respective des diff�rentes sources d'�nergie dans la consommation en Suisse, cf. JAGMETTI, op. cit., n� 7103 p. 850). Ce crit�re quantitatif retenu par le Tribunal administratif, en fonction du march� global de l'�lectricit� dans le canton ou dans le pays, n'est pas d�terminant.
En outre, le Tribunal administratif est certes fond� � consid�rer que la non-r�alisation du parc �olien litigieux ne compromettrait pas directement l'approvisionnement en �lectricit� en Suisse ou dans le canton, et qu'il n'y a pas de n�cessit� de disposer dans un proche avenir de nombreuses nouvelles sources de courant. N�anmoins, les objectifs de la politique �nerg�tique, dans le domaine des �nergies renouvelables, ne consistent pas uniquement � garantir le maintien du statu quo, dans l'hypoth�se - retenue par le Tribunal administratif - d'une offre de courant surabondante en Suisse et en Europe; ces objectifs tendent plut�t � favoriser les diverses sources d'�nergies renouvelables, � plus long terme (voir notamment le document d�j� cit� de l'Office f�d�ral de l'�nergie de 2001, sur le programme "SuisseEnergie"). Un r�cent message du Conseil f�d�ral relatif � la modification de la loi sur les installations �lectriques et � la loi f�d�rale sur l'approvisionnement en �lectricit�, cit� par la recourante (message du 3 d�cembre 2004, FF 2005 p. 1493), mentionne, comme motifs justifiant d'accorder une importance plus BGE 132 II 408 S. 422grande au d�veloppement des �nergies renouvelables, l'existence de ressources fossiles limit�es, la probl�matique du CO2 et la forte d�pendance � l'�gard de l'�tranger; il en d�duit qu'un passage � des syst�mes �nerg�tiques nouveaux est inexorable � long terme et qu'afin d'�viter un changement radical d'ici � quelques dizaines d'ann�es, il faut introduire d�s aujourd'hui de nouvelles technologies sur le march�, notamment pour produire de l'�lectricit� � partir d'�nergies renouvelables (FF 2005 p. 1506). Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant, dans le pr�sent arr�t, la politique �nerg�tique de la Conf�d�ration ou du canton de Neuch�tel; il suffit en effet d'exposer dans quel cadre s'inscrivent les mesures d'encouragement de l'�nergie �olienne. Le d�veloppement de cette �nergie est clairement conforme aux programmes des autorit�s, l� o� la g�ographie le permet, soit sp�cialement dans l'arc jurassien et notamment dans le canton de Neuch�tel.
La recourante rel�ve en outre qu'un march� existe pour l'�nergie �olienne, en d�pit de co�ts de production actuellement plus �lev�s. Cela n'est pas contest�. Il ressort du "rapport de conformit�/ notice d'impact" que les �oliennes projet�es sont, de ce point de vue, plus comp�titives que des �oliennes de la g�n�ration pr�c�dente (notamment � cause de la hauteur du rotor). La recourante rel�ve encore que le projet litigieux constitue l'essentiel des possibilit�s de production de nouvelles �nergies renouvelables � court terme (d'ici � 2010) dans le canton de Neuch�tel, ce qui n'est pas non plus contest�. La politique �nerg�tique d'un canton peut au demeurant privil�gier une ou plusieurs sources d'�nergies renouvelables.
En r�sum�, si l'on fait abstraction de la part proportionnellement faible de l'�nergie �olienne dans la production et la consommation globales d'�lectricit�, ce qui n'est pas un �l�ment d�terminant, on doit admettre que le projet litigieux a une importance certaine. Compte tenu des objectifs de la politique �nerg�tique f�d�rale et cantonale, il existe un int�r�t public certain � r�aliser une installation de production d'�nergie �olienne telle que celle pour laquelle le plan d'affectation cantonal a �t� �labor�. Au surplus, avant toute exp�rience de production d'�nergie �olienne dans le canton de Neuch�tel, et compte tenu de l'existence actuellement d'un seul autre parc �olien aux caract�ristiques comparables dans l'arc jurassien, il n'est pas soutenable de retenir d'embl�e le caract�re pr�tendument insignifiant de cette nouvelle �nergie renouvelable dans le march� global BGE 132 II 408 S. 423de l'�lectricit�. Cet int�r�t public doit donc �tre admis en l'�tat, �tant pr�cis� que le r�sultat de ces exp�riences, ou l'�volution d'autres circonstances comme la consommation globale d'�lectricit� - la politique �nerg�tique tendant �galement � favoriser les �conomies -, pourraient � l'avenir justifier une appr�ciation diff�rente de l'importance de l'�nergie �olienne en Suisse.
4.5.3 Face � l'int�r�t public que repr�sente la r�alisation d'un parc �olien, comme �l�ment de la politique �nerg�tique cantonale, le Tribunal administratif a pris en consid�ration l'int�r�t public � la sauvegarde des sites prot�g�s du canton ou � la pr�servation des espaces naturels; il a accord� une importance pr�pond�rante � ce dernier int�r�t.
A ce propos, le Tribunal administratif a rappel� que les autorit�s cantonales, nonobstant quelques r�visions du texte du d�cret de 1966, avaient conserv� la volont� de maintenir la protection des cr�tes. Les zones de cr�tes et de for�ts couvrent toutefois une part importante du territoire cantonal. Le site du Cr�t-Meuron est du reste inclus dans un p�rim�tre (teint� en jaune sur le plan annex� au d�cret de 1966) qui s'�tend d'une extr�mit� du canton � l'autre (de la r�gion de Chasseral � La C�te-aux-F�es), et la ville voisine de la Chaux-de-Fonds est elle-m�me entour�e de zones de cr�tes et de for�ts. Tous les terrains class�s dans ces zones n'ont �videmment pas les m�mes caract�ristiques naturelles ou paysag�res. La stabilit� du r�gime d'affectation pr�vu par cet ancien acte l�gislatif ne doit pas �tre garantie de la m�me mani�re dans chaque secteur des cr�tes jurassiennes; l'�volution des circonstances depuis 1966, voire depuis 1988 (date de l'adaptation du d�cret aux exigences de la LAT), peut justifier l'adoption d'autres mesures de planification � certains endroits (art. 21 al. 2 LAT; cf. supra, consid. 4.2), sans mettre en p�ril la coh�rence des mesures de protection d�cid�es il y a quarante ans.
Concr�tement, le plan d'affectation cantonal litigieux n'implique pas la constructibilit� de l'ensemble des terrains concern�s. A l'ext�rieur des "p�rim�tres d'�volution" d�limit�s pour sept �oliennes et trois installations annexes, le r�gime de la zone de cr�tes et de for�ts demeure applicable (cf. supra, consid. 4.2 in fine). En d'autres termes, ce plan d'affectation cantonal n'a pas des effets comparables � ceux d'un classement en zone de constructions basses, au sens des art. 3 ss du d�cret de 1966, ou d'une affectation dans une zone BGE 132 II 408 S. 424� b�tir ordinaire; en d�finissant de fa�on restrictive les possibilit�s de construction dans ces p�turages, il ne permet pas une modification fondamentale de l'utilisation du sol. L'autorit� cantonale de planification a en outre pr�vu, selon la fiche de coordination 9-0-04 du plan directeur cantonal, de limiter � deux le nombre de parcs �oliens sur le territoire du canton; cela signifie que les cas de d�classement de terrains en zone de cr�tes et de for�ts pour r�aliser des objectifs de politique �nerg�tique devraient demeurer tr�s rares. En adoptant des mesures de planification pour le projet litigieux - et pour un second parc �olien, � un endroit non encore d�termin� et au sujet duquel le dossier ne donne du reste aucune indication concr�te -, ni le Conseil d'Etat ni le d�partement cantonal n'ont d�cid� un d�mant�lement progressif du r�gime de protection des sites naturels du canton.
Cela �tant, le Tribunal administratif rel�ve � juste titre certaines caract�ristiques du projet litigieux, qui le distinguent d'autres projets d'urbanisation: la dimension des �oliennes (hauteur du moyeu � l'axe du rotor: 60 m; diam�tre des pales: 66 m; hauteur totale: 93 m); l'infrastructure n�cessaire (un m�t de mesure de 60 m, des nouveaux chemins carrossables sur une longueur de 1,8 km); la probabilit� que le parc �olien devienne une attraction touristique (il pourrait attirer 20'000 visiteurs par an). La dimension des �oliennes et du m�t de mesure, � savoir leur impact visuel, est sans conteste l'�l�ment le plus important. En effet, l'extension du r�seau de voies d'acc�s ne repr�sente pas une atteinte sensible au site du Cr�t-Meuron, �tant donn� qu'il existe d�j� de nombreux chemins, carrossables ou non, dans les p�turages et for�ts de la r�gion de T�te-de-Ran/La Vue-des-Alpes, o� se trouvent plusieurs installations touristiques (remont�es m�caniques pour skieurs, restaurants, notamment). En outre, les autorit�s conservent la possibilit� d'emp�cher la plupart des effets n�gatifs d'un afflux de touristes ou de promeneurs dans un site naturel d�j� largement ouvert au public - le Tribunal administratif qualifie la r�gion de T�te-de-Ran de "site particuli�rement fr�quent� en tant que zone de d�lassement" -, en r�glementant l'acc�s en v�hicule et le stationnement, en balisant les chemins de randonn�e, en prot�geant sp�cialement des biotopes, etc. Ainsi, c'est bien l'impact visuel des �oliennes qui repr�sente l'atteinte la plus sensible au site, qui manifestement m�rite d'�tre prot�g�. L'arr�t attaqu� mentionne les endroits o� cet impact visuel serait important. Il s'agit de lieux d'une part relativement proches du parc �olien (le sommet de BGE 132 II 408 S. 425T�te-de-Ran, � environ 300 m, le col de la Vue-des-Alpes, � 2,5 km) et de lieux plus �loign�s (le versant nord de la vall�e de La Sagne, � 4 km, et un quartier sup�rieur de la ville de La Chaux-de-Fonds, � 5 km). Or, sur le site lui-m�me (le long de la combe menant du col de la Vue-des-Alpes � T�te-de-Ran), les �oliennes s'ajouteraient � d'autres installations techniques - ligne � haute tension, remont�es m�caniques (� savoir un t�l�ski dans le p�rim�tre du plan d'affectation cantonal et quatre autres � proximit� directe), notamment -, ce qui relativiserait dans une certaine mesure leur impact visuel. Par ailleurs, le fait que les �oliennes seraient visibles depuis un quartier de La Chaux-de-Fonds n'est pas un �l�ment d�cisif car la pr�sence d'installations techniques ou d'ouvrages imposants � proximit� d'une grande ville n'est pas singuli�re; c'est un inconv�nient, ou une caract�ristique, dont les citadins s'accommodent g�n�ralement, pour autant que d'autres parties du paysage conservent leur aspect naturel, ce qui est le cas � La Chaux-de-Fonds. Cela �tant, les �oliennes ne seraient pas visibles de la plupart des quartiers de cette ville, ni depuis le Val-de-Ruz (au sud et � l'est du Cr�t-Meuron), ni de nombreux autres endroits de la r�gion. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de surestimer leur impact visuel - ind�pendamment de la question de savoir si la vue d'�oliennes dans un paysage jurassien peut �tre appr�ci�e de mani�re positive par des habitants ou des promeneurs. Dans le cas particulier, comme il se trouve d�j� sur le site du Cr�t-Meuron ou dans les environs imm�diats plusieurs constructions ou installations (l'auberge de G�mmenen, l'h�tel de T�te-de-Ran, une ligne �lectrique, une installation de t�l�communications sur le sommet de T�te-de-Ran, des remont�es m�caniques pour skieurs), et que ce site, proche d'une grande ville, est d�j� tr�s fr�quent� par des promeneurs et des skieurs, l'int�r�t � en assurer une protection renforc�e est moindre que pour d'autres sites naturels, moins accessibles et plus pr�serv�s. Par ailleurs, les �oliennes, relativement dispers�es dans le p�rim�tre du plan d'affectation cantonal, ne seraient visibles que depuis quelques lieux des environs, de sorte que l'atteinte au paysage serait moins sensible que dans d'autres emplacements.
4.5.4 En d�cidant d'annuler le plan d'affectation cantonal pour des motifs de protection du site, le Tribunal administratif n'a en r�alit� pas �valu� concr�tement les atteintes suppl�mentaires qui seraient caus�es au Cr�t-Meuron et dans les environs par les �oliennes, compte tenu des atteintes d�j� existantes. Comme cela est retenu BGE 132 II 408 S. 426dans l'arr�t attaqu� sur la base de constatations faites au parc �olien du Mont-Soleil (dans le canton de Berne), il est certain que de grandes �oliennes, toujours implant�es � l'�cart des agglom�rations, ont un impact important sur le paysage, mais cela ne permet pas d'exclure, en quelque sorte par principe, de tels projets dans des sites non construits m�ritant protection. Il n'est pas rare que d'autres ouvrages servant � la production d'�nergie - des lacs d'accumulation avec barrages, des ouvrages hydro�lectriques le long des rivi�res, etc. - doivent eux aussi �tre r�alis�s dans des sites naturels m�ritant d'�tre pr�serv�s, sans pour autant qu'une protection absolue soit prescrite, et l'int�r�t public � la conservation du site ne l'emporte pas (cf. par exemple ATF 119 Ib 254 consid. 8e p. 279). Il convient d'ailleurs de relever � ce propos que la r�gion de T�te-de-Ran ne fait pas partie des objets port�s � l'inventaire f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (inventaire IFP, annex� � l'ordonnance concernant l'inventaire f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels [OIFP; RS 451.11]), contrairement � d'autres sites naturels caract�ristiques du Jura ou du Haut-Jura dans le canton de Neuch�tel (cf. objets IFP n� 1002, Le Chasseral; n� 1003, Tourbi�re des Ponts-de-Martel; n� 1004, Creux-du-Van; n� 1005, Vall�e de la Br�vine; n� 1006, Vall�e du Doubs). Il en r�sulte que le Tribunal administratif a accord�, dans le cas particulier, une importance excessive � l'atteinte au paysage et, corollairement, qu'il n'a pas suffisamment pris en consid�ration l'int�r�t public � r�aliser une installation de production d'�nergie �olienne, conform�ment aux objectifs de la politique �nerg�tique f�d�rale et cantonale (cf. supra, consid. 4.5.2). En d'autres termes, une pes�e correcte des int�r�ts en jeu imposait au Tribunal administratif de ne pas emp�cher, par principe, la r�alisation d'un parc �olien au Cr�t-Meuron.
4.5.5 Les griefs de la recourante � propos de la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal administratif sont donc fond�s. Comme cela a �t� expos� plus haut (consid. 4.3), le contr�le de la pes�e des int�r�ts rel�ve de l'examen de la l�galit�, et non pas de l'opportunit�. Dans l'arr�t attaqu�, l'annulation des d�cisions relatives � l'adoption du plan d'affectation cantonal n'est du reste pas justifi�e par des motifs d'opportunit�, mais elle est fond�e sur l'application de normes du droit de l'am�nagement du territoire. C'est l'application d�ficiente de ces r�gles de droit que le Tribunal f�d�ral doit sanctionner dans le pr�sent arr�t, en admettant le recours de droit BGE 132 II 408 S. 427public. Ce recours a une nature par principe exclusivement cassatoire et la recourante a, pr�cis�ment, conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ces conclusions doivent �tre admises, sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur le contenu de la nouvelle d�cision que le Tribunal administratif sera amen� � rendre dans la pr�sente contestation.
120 IA 227,
131 II 728,
128 I 190,
124 II 391 suite... ,
116 IB 50,
115 IB 508,
121 II 378,
117 IA 430,
115 IA 350,
114 IA 371,
129 I 337,
126 I 219,
122 I 168,
119 IA 362,
113 IB 299,
art. 21 al. 2 LAT,
art. 26 al. 1 Cst.,
art. 14 ss LAT suite... ,
art. 21 LAT,
art. 1 et 3 LAT,
art. 17 al. 1 LAT,
art. 36 al. 2 et 3 Cst.,
art. 47 OAT,
art. 27 Cst.,
art. 17 LAT,
art. 16 LAT,
art. 17 al. 1 let. b LAT,
art. 36 al. 2 Cst.,
art. 36 al. 3 Cst.,
art. 11 LAT,
art. 8 LAT,
art. 3 al. 2 let,
art. 89 Cst.,
art. 89 al. 1 Cst.,
art. 1 al. 1 LEne,
art. 2 LEne,
art. 4 LEne,
art. 5 LEne,
art. 5 al. 3 LEne,
art. 1 let,
art. 5 al. 1 let,
art. 15 LEne,
art. 1 LAT,
art. 2 al. 1 LAT