Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t142260fu1.html
Timestamp: 2018-04-19 15:14:42+00:00
Document Index: 152330893

Matched Legal Cases: ["l'article 123", "l'article 83", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83"]

EPO - T 2260/14 () of 6.10.2017
T 2260/14 () of 6.10.2017
ECLI:EP:BA:2017:T226014.20171006
T 2260/14
03026422.0
Texte de la décision en FR (PDF, 332.405K)
Dispositif de traitement d'air compact pour véhicule automobile
I. Le brevet européen No. 1 426 216 a été maintenu sous forme modifiée par la décision de la Division d'Opposition signifiée par voie postale le 31 Octobre 2014. Contre cette décision un recours a été formé par l'Opposante (Requérante I), avec télécopie en date du 8 décembre 2014, et par la Titulaire (Requérante II), avec télécopie en date du 23 Décembre 2014. Le mémoire exposant le motif du recours a été déposé le 26 février 2015 par la Titulaire et le 9 Mars 2015 par l'Opposante.
II. Une procédure orale a eu lieu le 6 Octobre 2017. La Titulaire a retiré son recours et sa requête principale (maintien du brevet tel que délivré et rejet de l'opposition) et a demandé le maintien du brevet sous forme modifiée selon la décision de la Division d'Opposition (nouvelle requête principale). A défaut
la Titulaire (ci-après appelée l'Intimée) a demandé le maintien du brevet sous forme modifiée selon les requêtes subsidiaires 2 à 8 déposées le 4 août 2017. L'Opposante (Requérante) a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.
III. La revendication 1 a le libellé suivant:
"Dispositif de traitement d'air pour traiter de l'air à introduire dans l'habitacle d'un véhicule automobile, comprenant des moyens de séparation d'eau, des moyens de sélection (8, 8a) entre air extérieur et air recirculé et des moyens de filtration (9), logés dans un boîtier commun (1, 1a, 1b, 1c) fixé sur une cloison (5) séparant le compartiment moteur (3) de l'habitacle (4) du véhicule, caractérisé en ce que l'air recirculé pénètre dans le boîtier commun à travers une ouverture (7, 7b) ménagée dans la cloison (5) et est filtré par les moyens de filtration (9)".
L'objet de la revendication 1 contrevient aux dispositions de l'article 123 (2) CBE, comme la caractéristique "comprenant des moyens de séparation d'eau, ...logés dans un boîtier commun (1, 1a, 1b, 1c) fixé sur une cloison (5) séparant le compartiment moteur (3) de l'habitacle (4) du véhicule" (caractéristique désignée par (i) dans la suite) s'étend au-delà du contenu de la demande de brevet telle que déposée (voir demande publiée, désignée par EP-A dans la suite). En l'espèce, la revendication 19 du fascicule de brevet tel que publié (désigné par EP-B dans la suite) spécifie que "le boîtier commun comprend des moyens de séparation d'eau", ce qui diffère sensiblement de la caractéristique (i) précitée, indiquant que ces moyens sont "logés dans" un boîtier commun.
L'objet de la revendication 1 en connexion avec la divulgation du brevet ne satisfait pas aux exigences de l'article 83 CBE. En effet, l'homme du métier ne pourrait pas mettre en oeuvre l'invention car la divulgation de EP-B ne dit pas comment l'air recirculé pourrait pénétrer dans le boîtier commun à travers une ouverture ménagée dans la cloison (voir revendication 1) dans le cas où le boîtier commun se trouve dans l'habitacle (EP-B, description, [0007]). Les caractéristiques selon la revendication 5 de EP-B ne peuvent pas non plus être réalisées par l'homme du métier, car cette revendication mentionne des moyens de filtration inclus dans le boîtier, alors que des moyens de filtration logés dans le boîtier sont également mentionnés dans la revendication 1, aucune différence entre ces moyens de filtration n'étant indiquée dans EP-B.
L'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau à l'égard de D9 (DE-C2-38 37 967) et de D5 (US-A-5 518 449). En particulier, D9 divulgue ladite caractéristique (i), puisque le boîtier commun 1 est fixé sur la cloison 16 (figure 1) et loge à son intérieur des moyens de séparation d'eau, des moyens de sélection entre air extérieur et air recirculé et des moyens de filtration 3. Les moyens de filtration 3 constituent en même temps des moyens de séparation d'eau.
Quant à D5, ce document montre aussi la caractéristique (i), un boîtier commun étant formé par les moyens de séparation d'eau 20, la conduite ou le tuyau d'admission d'air 16 et l'appareil d'aspiration 14, ce boîtier logeant aussi à son intérieur des moyens de sélection d'air 22 et un filtre 24 (voir figures 1 et 2. En plus, il ressort implicitement de D5 que ce boîtier est fixé sur la cloison 12 et que l'air recirculé pénètre dans le boîtier 14 à travers une ouverture ménagée dans la cloison.
L'objet de la revendication 1 manque d'activité inventive au vu de D11 (DE-C1-44 26 39) et des documents D5, D8 (DE-C1-37 27 672) ou D10 (DE-C1-42 40 440). L'objet de la revendication 1 diffère de D11 uniquement par la caractéristique spécifiant que l'air recirculé n'est pas filtré. Toutefois, en vue des documents D5, D8 ou D10, qui montrent tous ces moyens de filtration, cette mesure technique serait évidente pour l'homme du métier, qui l'adopterait le cas échéant dans le dispositif d'après D11.
L'objet de la revendication 1 n'implique pas une activité inventive à l'égard de D5 et des connaissances générales de l'homme du métier ou à l'égard de D5 et D4. En fait, dans l'hypothèse où D5 ne divulguerait pas des moyens de séparation d'eau logés dans un boîtier commun fixé sur la cloison et une ouverture ménagée dans la cloison permettant la pénétration de l'air recirculé (dans le boîtier commun), ces caractéristiques découleraient pourtant pour l'homme du métier de manière évidente de la combinaison avec D4, qui montre ces caractéristiques.
L'objet de la revendication 1 est dépourvu d'activité inventive en vue de D4 et D8. En effet, l'objet de la revendication 1 se distingue de D4 seulement en ce qu'il comporte des moyens de sélection de l'air extérieur (logés dans le boîtier) et des moyens de filtration pour l'air recirculé. Toutefois, ces caractéristiques sont connues de D8 et l'homme du métier n'aurait aucune difficulté à apporter de manière évidente, si nécessaire, les modifications correspondantes dans le dispositif de D4.
L'objet de la revendication 1 n'enfreint pas l'article 123(2) CBE car la revendication 1 de la demande telle que déposée (voir EP-A) spécifie que le "dispositif ... comprenant des moyens de séparation d'eau et de moyens de sélection entre air extérieur et air recirculé" est "caractérisé en ce que les moyens précités sont tous logés dans un boîtier commun fixé sur une cloison séparant le compartiment moteur de l'habitacle du véhicule".
L'objet de la revendication 1 (conjointement avec la divulgation de EP-B) divulgue l'invention de manière suffisamment claire et complète, car le flux d'air passe par des passages qui ont été décrit en détail dans EP-B.
L'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à D9 et D5, puisque la caractéristique (i) n'est pas montrée dans ces documents.
L'objet de la revendication 1 est inventif au vu de D11, D5 et D4, puisque l'homme du métier n'aurait à partir du dispositif divulgué dans chacun de ces documents (et en vue des autres documents cités) aucune incitation, qui le conduirait à y apporter les modifications nécessaires pour arriver à l'objet revendiqué.
2. L'objet de la revendication 1 (requête principale) ne contrevient pas aux dispositions de l'article 123 (2) CBE. En effet, la revendication 1 de la demande telle que déposée (voir EP-A) inclut la caractéristique spécifiant que "des moyens de séparation d'eau et de moyens de sélection entre air extérieur et air recirculé ... sont tous logés dans un boîtier commun fixé sur une cloison séparant le compartiment moteur de l'habitacle du véhicule". Cette caractéristique de la revendication 1 de EP-A correspond en entier à la modification effectuée dans la revendication 1 du brevet et qui conduit à l'objet de la revendication 1 de la présente requête principale de la Titulaire. En plus, la suppression de la revendication dépendante 19 de EP-B ne peut pas comporter un élargissement de la protection conférée par la revendication 1 du brevet (article 123 (3) CBE), car les caractéristiques de la revendication dépendante 19 constituaient une limitation de l'objet de la revendication indépendante sans toutefois affecter la portée de la protection de la revendication indépendante d'aucune manière.
3. L'objet de la revendication 1 (requête principale) satisfait aux exigences de l'article 83 CBE. Les objections soulevées par la Requérante ne peuvent pas convaincre la Chambre. Certes, selon la description de EP-B (paragraphe [0007]) le boîtier commun peut être disposé dans l'habitacle du véhicule, mais il serait néanmoins possible de convoyer ou conduire l'air recirculé dans le boîtier commun par des moyens généralement connus et habituels de l'homme du métier, tels que par exemple un tuyau. Bien entendu, la question relative à l'opportunité et les avantages d'un tel mode de réalisation pourrait se poser sans doute, mais cet aspect n'est d'aucune importance pour la discussion concernant l'article 83 CBE.
Quant à la revendication dépendante 5, la mention des moyens de filtration produit sans doute un manque de clarté (article 84 CBE), ce qui n'est pas un motif d'opposition, mais il est aussi évident, lors de la lecture des revendications, qu'il s'agit des mêmes moyens de filtration déjà mentionnés dans la revendication 1. En conséquence aucune question relative à l'article 83 CBE ne peut se poser.
4. L'objet de revendication 1 (requête principale) est nouveau (article 54 CBE) en regard de D9 et de D5. En l'espèce, D9 ne divulgue clairement pas des moyens de séparation d'eau logés dans le boîtier commun, qui est fixé sur la cloison séparant le compartiment moteur de l'habitacle du véhicule. Les arguments de la Requérante concernant les moyens de séparation d'eau ne peuvent pas être suivis par la Chambre. La Requérante considère que les moyens de filtration disposés dans le boîtier montré dans la figure 1 de D9 peuvent être assimilés à des moyens de séparation d'eau. Cela n'est pas équivalent à l'objet défini par la revendication 1, qui inclut explicitement d'une part des moyens de séparation d'eau et d'autre part des moyens de filtration. Par conséquent, comme toutes revendications doivent se lire avec l'esprit de l'homme du métier, il ne serait tout à fait pas concevable que celui-ci puisse utiliser des moyens de filtration dans un dispositif de traitement d'air (pour un véhicule automobile) au lieu de moyens appropriés de séparation d'eau (voir par exemple EP-B, [0014]) pour obtenir une séparation de l'eau dans l'air. Il s'en suit que l'objet de la revendication 1 est nouveau.
Quant au document D5 la Chambre considère que ce document ne montre pas un boîtier commun logeant des moyens de séparation d'eau, des moyens de filtration et des moyens de sélection entre air extérieur et air recirculé selon la caractéristique (i) précitée de la revendication 1. La figure 1 de D5 montre seulement des moyens de séparation d'eau 20 comportant un boîtier, un dispositif d'aspiration d'air 14 comportant un deuxième boîtier et une conduite, tuyau ou tube d'admission d'air extérieur 16 reliant les deux boîtiers. Contrairement à l'avis de la Requérante, l'ensemble formé par les deux boîtiers et ledit tuyau (ou conduite) ne peut pas être considéré comme constituant un seul boîtier, puisque la conduite, tuyau ou tube 16 ne peut pas être considéré comme comprenant ou faisant partie d'un boîtier. L'homme du métier comprendrait que bien évidemment (dans la langue française et dans le langage technique) un tuyau, une conduite ou un tube possèdent une paroi, qui est généralement cylindrique, mais certainement pas un boîtier. Pour ces raisons la caractéristique (i) n'est pas connue de D5.
Enfin, la Chambre considère que les caractéristiques relatives au boîtier (étant fixé sur la cloison) et à l'air recirculé (pénétrant dans le boîtier commun à travers une ouverture dans la cloison) ne sont également pas connues de D5. Contrairement à l'avis de la Requérante ces caractéristiques ne sont pas divulguées implicitement dans D5, car cela exigerait que toute autre configuration alternative soit exclue et qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés. Manifestement cela ne s'applique pas ici, puisque l'air provenant du boîtier 14 et des éléments de chauffage 40 (D5, figure 2) pourrait en principe être convoyé par une conduite, un tube ou un tuyau (interposé entre les éléments de chauffage 40 et le boîtier 42) vers l'entrée 44 du boîtier 42; ce tuyau, tube ou conduite étant simplement connecté à l'entrée 44 du boîtier 42, ne contribuant donc d'aucune manière à la fixation du boîtier 14, qui pourrait être fixé dans le compartiment moteur. De même, l'air recirculé pourrait entrer dans le compartiment moteur par exemple au moyen d'un tuyau traversant la planche de bord.
5. L'objet de la revendication 1 est inventif au vu de D5 et des connaissances générales de l'homme du métier ainsi qu'au vu de D5 et D4. L'homme du métier partant de D5 n'apporterait pas de manière évidente au dispositif de D5 les modifications selon la caractéristique (i) (voir point 4 ci-dessus). En effet, il n'est suggéré nulle part dans D5 (explicitement ou implicitement) que l'homme du métier pourrait éventuellement remplacer les moyens de séparation d'eau 20 et le dispositif d'aspiration 14, comportant deux boîtiers séparés et distincts, et le tuyau 16 reliant les deux boîtiers, avec un boîtier unique comportant à son intérieur le tuyau 16 et les moyens de séparation d'eau 20 (en plus de moyens de filtration d'eau et de moyens de sélection logés dans le boîtier commun selon la caractéristique (i)). De plus, une telle modification ne conduirait pas forcément à une réduction de la longueur ou de la complexité du circuit d'air de D5 (figures 1 et 2) et donc à une diminution de l'énergie nécessaire pour la circulation de l'air et des émissions du bruit, ces aspects constituant l'objet principal de l'invention (voir EP-B, [0003], [0006]). Au contraire, cette modification conduirait à une augmentation considérable de l'encombrement du dispositif (dû à la constitution d'un boîtier logeant le tuyau 16 ou comportant un passage ou canal pour le flux d'air) et conduirait aussi à une perte de flexibilité dans l'utilisation du dispositif, dû au fait que l'espace et la distance entre le capot C du moteur (comprenant les moyens pour l'aspiration d'air extérieur contigus au moyens de séparation d'eau) et l'ouverture à travers la cloison, recevant l'entrée d'air 44 du boîtier 42, peuvent varier selon les différentes modèles de voiture et un boîtier commun ne permettrait pas facilement d'ajustement. Le document D4 n'inciterait pas non plus l'homme du métier à apporter les modifications nécessaires pour arriver à l'objet de la revendication 1, comme les moyens de séparation d'eau 18 selon D4 (voir figure 1) sont d'une nature et ont une conception sensiblement différente (par rapport au moyens de séparation d'eau 20 de D5), dès par leur positionnement et leur fonctionnement. En fait, les moyens de séparation 18 selon D4 sont disposés au fond du boîtier après les filtres d'air 28, 29 et l'humidité condensée se dépose tout au long de la paroi même du boîtier du dispositif de traitement d'air, tandis que selon D5 les moyens de séparation 20 sont distincts et séparés du boîtier 14 du dispositif (voir point 4) et permettent une séparation de l'air bien avant le passage de l'air dans le boîtier 14 et à travers le filtre 24 (D5, figures 1, 2). En conséquence, l'homme du métier n'envisagerait pas de manière évidente une combinaison de D5 et D4 (article 56 CBE).
6. L'objet de la revendication 1 (requête principale) comporte une activité inventive en vue de D11 et des documents D5, D8 ou D10. Contrairement à l'avis de la Requérante le dispositif de D11 diffère de l'objet revendiqué non seulement en ce que l'air recirculé n'est pas filtré par le moyens de filtration, mais également en ce que les "moyens de sélection entre air extérieur et air recirculé" sont "logés dans un boîtier commun". Le terme "loger dans" indique sans aucune ambiguïté que les moyens de sélection sont agencés, aménagés et disposés à l'intérieur du boîtier. Par contre, le document D11 illustre clairement dans la figure 1 que lesdits moyens de sélection (clapet) 18 sont aménagés sur la cloison 22 au dehors du boîtier, et cela est confirmé aussi par la description (colonne 3, lignes 16-18), spécifiant que l'ouverture 20 est disposée sur la cloison 22, de même que le clapet 18. Comme discuté lors de la procédure orale, la Chambre ne peut pas suivre l'interprétation de la Requérante, selon laquelle il suffirait, pour dire que le clapet 8 est logé danse le boîtier, que le clapet puisse venir dans l'espace défini par le boîtier lors du mouvement du clapet, ce qui est le cas dans D11. Même si le boîtier se déplace (au moins partiellement) dans l'espace défini par le boîtier, cela n'enlève rien au fait que le clapet 18 reste toutefois toujours disposé sur la cloison 22, qui ne fait pas partie du boîtier.
L'homme du métier n'aurait aucune incitation ou intérêt à loger le clapet 18 dans le boîtier (situé dans le compartiment moteur; voir figure), comme cela serait contraire à l'enseignement technique du document D11 pour des raisons de sécurité. En fait, D11 enseigne qu'il doit y avoir une séparation nette entre l'habitacle et le compartiment moteur en cas d'une perte ou d'une fuite de réfrigérant dans l'évaporateur. Cela est obtenu en particulier en aménageant les moyens de sélection (clapet 18) sur la cloison 20 (D11, colonne 4, lignes 6-38; lignes 26-33). De plus, l'homme du métier ne considérerait aucunement ladite modification, car elle ne contribuerait d'aucune manière à atteindre ledit objet de l'invention, c'est-à-dire réduire la longueur ou la complexité du circuit d'air de D5 (figures 1 et 2) et donc réduire l'énergie nécessaire pour la circulation de l'air et les émissions de bruit (voir EP-B, [0003], [0006]). Cette modification ne contribuerait aussi pas à réduire l'encombrement du dispositif ou à simplifier la structure du dispositif et la Requérante n'a pas élucidé pourquoi l'homme du métier serait incité à apporter une telle modification. Les documents D5, D8 et D10 ne peuvent rien changer à ces conclusions, puisque ces documents pourraient au plus uniquement conduire l'homme du métier à pourvoir de moyens de filtration pour l'air recirculé. L'objet de la revendication 1 ne découle donc pas de manière évidente de l'état de la technique (article 56 CBE).
7. L'objet de la revendication 1 (requête principale) est inventif vis-à-vis de D4 et D8. Le dispositif d'après D4 diffère de l'objet revendiqué en ce que les moyens de sélection de l'air extérieur ne sont pas situés dans le boîtier commun (ces moyens n'étant en fait pas du tout montrés et mentionnés dans D4) et en ce que l'air recirculé ne passe pas à travers les moyens de filtration. L'homme du métier prenant D4 comme point de départ n'arriverait pas en vue de D8 à l'objet de la revendication 1, car les modifications nécessaires pour y arriver ne sont pas suggérées par D8. En fait, D4 et D8 ont le même but et le même objet, en particulier de construire un dispositif de traitement d'air compacte, permettent d'économiser de l'espace, mais ils proposent deux solutions tout à fait différentes. Le boîtier montré dans D4 est situé dans le compartiment moteur, englobe aussi un évaporateur 40 et les passages ou canaux d'air recirculé 26 et d'air extérieur débouchent dans une chambre 33 conduisant le flux d'air mélangé à l'évaporateur, le passage d'air extérieur étant formé dans un capot ou couvercle 30 du boîtier contenant des moyens de filtration pour l'air extérieur. Par contre, D8 divulgue un boîtier situé dans l'habitacle comprenant un passage ou canal unique (pour l'air recirculé et l'air extérieur) conduisant aux moyens de filtration 29, 30 comprenant deux filtres distincts, un évaporateur n'étant pas du tout inclus dans le boîtier. Il s'agit donc de deux structures complètement différentes et il est évident qu'il ne serait pas possible de transposer dans le dispositif de D4 la solution divulguée dans D8 (concernant le passage de l'air recirculé et de l'air extérieur à travers les moyens de filtration) sans éliminer l'évaporateur ou sans augmenter sensiblement l'encombrement du dispositif, les deux alternatives étant pour l'homme du métier de la même manière incompatibles avec l'enseignement de D4 concernant la réduction de l'encombrement et avec le traitement approprié de l'air introduit dans l'habitacle. Il s'en suit que l'objet de la revendication 1 ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique (article 56 CBE).