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Timestamp: 2018-11-15 19:51:25+00:00
Document Index: 278728712

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 21', 'art. 25', 'art. 43', 'art. 21']

Table des matières Schéma F - Instruments dérivés - PDF
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1 Table des matières Schéma F - Instruments dérivés Table des matières Schéma F - Instruments dérivés 1 FACTEURS DE RISQUE INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR Indications générales Raison sociale, siège social et siège administratif Constitution, durée Législation, forme juridique But Registre Groupe de sociétés Indications relatives aux membres des organes d administration, de direction et de révision Composition Organe de révision Activités de l entreprise Activités principales Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs Capital Structure du capital Droits de conversion et d option et emprunts en circulation Actions propres détenues par l émetteur Comptes annuels Comptes annuels Vérification des comptes annuels Date de référence Indications relatives à la marche des affaires récente de l'émetteur Modifications significatives depuis le dernier bouclement annuel INDICATIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DÉRIVÉS Base juridique Conditions relatives aux instruments dérivés Montant total et possibilité d'augmentation Devises... 5 SIX Exchange Regulation 07/09 I
2 Admission des valeurs mobilières Nombre d'instruments dérivés ou montant nominal de l'émission Coupures Prix d'émission et date de paiement Taux d'intérêt, distribution Dates de règlement des intérêts Durée et échéance Modalités de rachat Remboursement anticipé/possibilité de dénonciation Prescription Impôts Sûretés Subordination Droit applicable et for juridique Domiciles de calcul, de paiement et d'exercice Trustee Droits liés aux instruments dérivés et modalités des modifications Procédure d'exercice Modalités d'exercice Protection contre la dilution Modification des sous-jacents Protection du capital Options couvertes Instruments dérivés sur propres droits de participation Déclaration relative à la LPCC Forme des instruments dérivés Publication Restrictions de la transférabilité, négociabilité Numéro de valeur et ISIN Date de règlement (settlement) Durée du négoce Quantité négociable Nature de la fixation de cours Émoluments Représentant II SIX Exchange Regulation 07/09
3 Table des matières Schéma F - Instruments dérivés 4 INDICATIONS RELATIVES AUX VALEURS SOUS-JACENTES Indications générales Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des droits de participation ou des droits de créance Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des placements collectifs de capitaux Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des indices Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des options standardisées et des contrats à terme Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des paniers de sous-jacents RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION SIX Exchange Regulation 07/09 III
4 Admission des valeurs mobilières IV SIX Exchange Regulation 07/09
5 Schéma F - Instruments dérivés Schéma F - Instruments dérivés FACTEURS DE RISQUE Mise en évidence (sous une rubrique intitulée «Facteurs de risque») des facteurs de risque inhérents à un placement en instruments dérivés. L'émetteur peut choisir entre une explication écrite du potentiel de perte et une représentation graphique de l'évolution de la valeur de l'instrument dérivé en corrélation avec le sous-jacent. INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR Le prospectus de cotation doit contenir les renseignements suivants sur l émetteur et son capital: Indications générales () B () B () B () B Raison sociale, siège social et siège administratif Raison sociale, siège social et siège administratif si celui-ci est différent du siège social, en indiquant chaque fois l'adresse. Constitution, duréeb Date de constitution et durée de la société lorsque celle-ci n est pas indéterminée. Législation, forme juridique Législation à laquelle l émetteur est soumis et forme juridique de celui-ci. ButB But de l'émetteur avec citation du texte intégral de la disposition correspondante des statuts ou de l'acte constitutif. RegistreB Registre dans lequel l émetteur est inscrit, date d inscription et, si disponible, numéro de registre. Groupe de sociétésb Si l'émetteur est un groupe de sociétés: présentation de la structure opérationnelle du groupe de l émetteur. B Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art. 25 RC Instruments dérivés, on peut omettre les indications marquées d'un «B». SIX Exchange Regulation 07/09 1
6 Admission des valeurs mobilières 2.2 Indications relatives aux membres des organes d administration, de direction et de révision Composition Nom et adresse professionnelle des personnes suivantes: 1. les membres des organes d administration, de direction et de surveillance prévus selon le droit des sociétés; 2. les associés commandités, s il s agit d une société en commandite par actions; 3. les fondateurs, s il s agit d une société créée il y a moins de cinq ans Organe de révision Le nom ou la raison sociale et l adresse de l' organe de révision légalement autorisé qui a procédé à la vérification des comptes annuels des deux derniers exercices. Si, pour l'exercice en cours, un autre organe de révision a été désigné, il convient de le mentionner. Si, pendant la période couverte par les comptes annuels historiques, l'organe de révision a été démis ou n'a pas été réélu, ou encore s'est retiré de lui-même, il convient d'en indiquer les motifs. 2.3 Activités de l entreprise Les indications mentionnées conformément aux ch et sur l'activité de l'émetteur, qui sont déterminantes pour l'évaluation de l'activité et de la rentabilité de l'émetteur. Lorsque ces indications ont été influencées par des événements extraordinaires, il convient de le mentionner expressément. Si l'émetteur est la société faîtière d'un groupe, les informations sur les activités doivent se référer au groupe sur une base consolidée. Les autres émetteurs doivent également fournir des indications relatives à leur société mère, si celles-ci sont déterminantes pour l'évaluation de l'instrument dérivé et de l'émetteur () B Activités principalesb Description des principales activités actuelles indiquant les principaux types de produits ou prestations produits ou distribués; indication des nouveaux produits ou activités. B Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art. 25 RC Instruments dérivés, on peut omettre les indications marquées d'un «B». 2 SIX Exchange Regulation 07/09
7 Schéma F - Instruments dérivés Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs Les procédures en cours ou à prévoir devant les tribunaux civils, arbitraux ou administratifs, pour autant que cela présente une importance essentielle pour le patrimoine ou le résultat de l'émetteur. Si aucune de ces procédures n est en cours d instruction ou n est à prévoir, il convient de joindre au prospectus de cotation une déclaration le précisant. Capital () B () B Structure du capital Montant du capital ordinaire, autorisé et conditionnel à la date de clôture des comptes annuels, nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières, en indiquant les principales caractéristiques, comme le droit au dividende, les droits préférentiels et avantages similaires, ainsi que la partie du capital ordinaire qui n a pas encore été libérée. Droits de conversion et d option et emprunts en circulation B Emprunts convertibles en cours et nombre d'options émises par l émetteur ou des sociétés du même groupe sur ses propres valeurs mobilières (y compris les options des collaborateurs, à présenter séparément), avec mention de la durée et des conditions de conversion ou d'option. Pour autant qu ils aient une importance essentielle, les emprunts en cours: il faut distinguer entre les emprunts garantis (aussi bien par les droits de sûreté réels que d'une autre manière, que cela soit par l émetteur ou par des tiers), et les emprunts non garantis, en indiquant leurs taux d intérêt, leurs dates d échéance et la devise dans laquelle ils ont été contractés. Les renseignements au sujet des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être présentés sous forme résumée dans la mesure où une représentation sommaire ne donne pas une impression fausse de l entreprise. Actions propres détenues par l émetteurb Nombre de droits de participation propres détenus par l émetteur ou par ses mandataires, y compris les droits de participation détenus par une autre société dont l émetteur détient plus de 50% des droits de vote. B Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art. 25 RC Instruments dérivés, on peut omettre les indications marquées d'un «B». SIX Exchange Regulation 07/09 3
8 Admission des valeurs mobilières 2.5 Comptes annuels Voir également: - Directive Présentation des comptes (DPC) - Directive Historique financier complexe (DHFC) () B Comptes annuelsb Pour les deux derniers exercices entiers: les comptes annuels établis en conformité avec une norme comptable reconnue par le Regulatory Board et révisés par l'organe de révision conformément à l'art. 49 RC. Vérification des comptes annuels On doit joindre au prospectus de cotation le rapport de l'organe de révision publié dans le dernier rapport de gestion portant sur les derniers comptes annuels vérifiés (art. 49 RC). Date de référence La date de clôture des derniers comptes annuels révisés ne doit pas, au moment de la publication du prospectus de cotation, remonter à plus de 18 mois. Indications relatives à la marche des affaires récente de l'émetteur Le prospectus de cotation doit donner des renseignements généraux sur le développement des affaires de l'émetteur depuis la clôture du dernier exercice. Ces informations doivent faire référence aux derniers comptes annuels publiés dans le prospectus de cotation et, en particulier, aux tendances récentes les plus fortes en ce qui concerne l'évolution du chiffre d'affaires et d'autres éléments ayant des répercussions importantes sur la marche des affaires de l'émetteur. Modifications significatives depuis le dernier bouclement annuel Les modifications importantes survenues dans le patrimoine, la situation financière ou de négoce, et les résultats de l émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires. En l'absence de modifications, une déclaration le précisant doit figurer dans le prospectus de cotation. Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 21 al. 1 Règlement complémentaire Instruments dérivés, cette déclaration doit figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms. B Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art. 25 RC Instruments dérivés, on peut omettre les indications marquées d'un «B». 4 SIX Exchange Regulation 07/09
9 Schéma F - Instruments dérivés INDICATIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DÉRIVÉS Le prospectus de cotation doit contenir les renseignements suivants concernant les instruments dérivés: Base juridique Fondements juridiques sur la base desquels les instruments dérivés ont été ou seront émis. Conditions relatives aux instruments dérivés Le prospectus de cotation doit faire état de l'intégralité des conditions relatives aux instruments dérivés. Il doit notamment contenir les indications suivantes: Montant total et possibilité d'augmentation Montant total de l'émission. Si ce montant est indéterminé ou s'il peut être augmenté (par ex. par augmentation de l'émission), il convient de le mentionner expressément. Devises Devises pertinentes des valeurs mobilières (entre autres celles de l'émission, de l'exercice, du paiement d'intérêts et/ou du remboursement). Si le paiement est tributaire des taux de change, il convient d'indiquer le taux applicable. Nombre d'instruments dérivés ou montant nominal de l'émission Nombre d'instruments dérivés ou montant nominal de l'émission, le cas échéant. Coupures Coupures des instruments dérivés, le cas échéant. Prix d'émission et date de paiement Prix d'émission et date de paiement, le cas échéant. Taux d'intérêt, distribution Pour les instruments dérivés porteurs d'intérêts et ceux prévoyant une distribution: indiquer le taux d'intérêt ou la distribution d'intérêts prévue; pour les instruments dérivés porteurs d'intérêts et ceux prévoyant une distribution d'intérêts à taux variable, voire une distribution variable, il convient d'indiquer également la périodicité des intérêts et de distribution, ainsi que les modalités fixant le taux d'intérêt ou le montant de la distribution. SIX Exchange Regulation 07/09 5
10 Admission des valeurs mobilières Dates de règlement des intérêts Pour les instruments dérivés porteurs d'intérêts et ceux prévoyant une distribution: date du début de la rémunération ou de la période de calcul pour la distribution, et les dates de versement des intérêts ou de la distribution, avec mention du jour ex. Durée et échéance Durée de l'émission, avec indication de sa date d'émission et d'échéance. Modalités de rachat Modalités de rachat des instruments dérivés. Si les modalités de rachat doivent être calculées sur la base d'une formule, indiquer la/les formule(s) utilisées. Remboursement anticipé/possibilité de dénonciation Modalités des remboursements anticipés. Prescription Délais de prescription pour les créances liées aux intérêts, à la distribution ou au remboursement. Impôts Impôts à la source éventuels perçus sur les recettes provenant des instruments dérivés ainsi que, le cas échéant, des indications sur la prise en charge de ces impôts par l'émetteur. Indications sur les éventuelles conséquences fiscales résultant de l'acquisition des valeurs sous-jacentes. Sûretés Description du type et de la nature des éventuelles sûretés. S'il existe des garanties, des cautions ou des sûretés analogues fournies par des tiers, celles-ci doivent être reproduites intégralement dans le prospectus. Subordination Indications sur une éventuelle subordination des instruments dérivés par rapport à d'autres engagements existants ou futurs de l'émetteur. Droit applicable et for juridique Régime juridique sous lequel les instruments dérivés ont été émis, droit applicable et for juridique. 6 SIX Exchange Regulation 07/09
11 Schéma F - Instruments dérivés Domiciles de calcul, de paiement et d'exercice Indications sur les domiciles de calcul, de paiement et d'exercice Trustee Lorsqu'un agent fiduciaire joue le rôle d'intermédiaire entre l'émetteur et les investisseurs (trustee), le prospectus de cotation doit contenir les indications suivantes: description sommaire de l'agent fiduciaire; 2. compétences de l'agent fiduciaire; 3. conditions de remplacement de l'agent fiduciaire; 4. droit applicable et for juridique du contrat de fiducie, avec mention du lieu ou celui-ci peut être consulté. Droits liés aux instruments dérivés et modalités des modifications Description détaillée des droits liés aux instruments dérivés Pour les dérivés à structure dynamique, on indiquera en outre comment modifier, pendant la durée de vie du produit, les paramètres ayant une influence sur le cours (par ex. la composition des valeurs sous-jacentes). Il convient en particulier d'indiquer séparément les modifications auxquelles l'émetteur peut procéder librement, pour autant qu'il soit autorisé à en faire. Procédure d'exercice Indications générales sur la manière dont l'investisseur doit procéder à l'exercice, pour autant qu'un tel exercice soit prévu (entre autres date et lieu de la remise de la déclaration d'exercice) Modalités d'exercice Indication du rapport d'exercice déterminant ainsi que de la date du dernier exercice possible (y compris l'heure, si celle-ci ne coïncide pas avec la clôture du négoce). On indiquera séparément la quantité journalière maximale d'instruments dérivés que l'on peut exercer et la quantité minimale exigée pour chaque exercice Lorsque l'émetteur ne prévoit aucun règlement en espèces automatique de la valeur intrinsèque à l'échéance, ou que les instruments dérivés non exercés perdent toute valeur, cela doit être mentionné. Protection contre la dilution Description détaillée des mesures de protection anti-dilutives, si cela est prévu. SIX Exchange Regulation 07/09 7
12 Admission des valeurs mobilières Modification des sous-jacents Indications relatives à l'ajustement des modalités liées aux instruments dérivés en cas de modifications imprévues des sous-jacents tel qu'un échange de titres ou des transactions similaires. Protection du capital Niveau de couverture du capital. Dans la mesure où la couverture du capital est liée à l'atteinte ou au franchissement à la hausse ou à la baisse de certains seuils, cela doit être indiqué. Le prospectus de cotation doit en outre contenir des renseignements sur la méthode de calcul du niveau de protection du capital. Options couvertes Si les instruments dérivés sont désignés en tant qu'options couvertes, on fournira à la rubrique «Couverture par l'émetteur» une déclaration confirmant que les sousjacents nécessaires pour que l'émetteur puisse remplir à tout moment son engagement de livrer ces derniers sont nantis en faveur de l'émetteur et/ou du détenteur des options. Instruments dérivés sur propres droits de participation Pour les options d'actionnaires ou des collaborateurs émises par des sociétés cotées auprès de la SIX Swiss Exchange et qui donnent droit à l'obtention de droits de participation de ladite société émettrice, on indiquera la manière dont les sous-jacents correspondants sont mis à disposition; s'il existe du capital conditionnel: par exemple, la décision de l'assemblée générale; s'il existe des actions réservées, l'émetteur doit apporter la preuve qu'elles ont été mises en dépôt. 3.3 Déclaration relative à la LPCC Si nécessaire, une déclaration selon laquelle l'instrument dérivé n'est pas un placement collectif de capital au sens de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et qu'il n'est donc pas soumis à autorisation par la FINMA. Voir également: - Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) 3.4 Forme des instruments dérivés Nature des instruments dérivés; en cas d impression, il faut indiquer s'il s'agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs. 8 SIX Exchange Regulation 07/09
13 Schéma F - Instruments dérivés Si les instruments dérivés ne sont pas matérialisés, la réglementation concernant les possibilités de transfert en bourse ainsi que la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Si les instruments dérivés sont matérialisés sous la forme d un ou de plusieurs certificats globaux durables, il convient de mentionner expressément dans le prospectus de cotation que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels Publication Indication relative à l'endroit où seront publiées les notifications relatives aux instruments dérivés et à l émetteur. Si ces notifications sont transmises par le biais d'un site internet, le prospectus de cotation doit préciser l'endroit du site internet où l'on peut les consulter. Restrictions de la transférabilité, négociabilité Transfert des instruments dérivés et les éventuelles restrictions concernant leur négociabilité. Il convient en particulier de signaler clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger. Numéro de valeur et ISIN Numéro de valeur et ISIN des valeurs. Date de règlement (settlement) Indication de la date de paiement ou de livraison lors de l'exercice ou de l'échéance de l'instrument dérivé. Durée du négoce Durée prévue pour la négociabilité des instruments dérivés, avec mention du dernier jour de négoce ainsi que de l'heure à laquelle le négoce sera suspendu, si celle-ci ne coïncide pas avec la clôture officielle de la bourse. Quantité négociable Indication de la quantité négociable minimale, le cas échéant. Nature de la fixation de cours Pour les instruments dérivés avec composante d'intérêts (par ex. les Reverse Convertibles), indiquer si l'instrument est négocié, ou si son cours est fixé («quoté») avec les intérêts courus, ou si ces intérêts courus sont indiqués séparément (négoce «flat» ou «dirty» ou bien «clean»). SIX Exchange Regulation 07/09 9
14 Admission des valeurs mobilières Émoluments Les frais prélevés sur les investisseurs après l'émission pendant la durée de vie du produit doivent être indiqués. Représentant Indication d'une éventuelle représentation par un représentant agréé conformément à l'art. 43 RC. INDICATIONS RELATIVES AUX VALEURS SOUS-JACENTES Le prospectus de cotation doit contenir les renseignements suivants concernant la valeur sous-jacente: Indications générales 1. désignation générale ou description de la valeur sous-jacente; 2. raison sociale et domicile de l'émetteur du sous-jacent, le cas échéant; 3. si disponible, ISIN des sous-jacents; à défaut, un autre identifiant caractéristique; 4. indiquer à partir de quelle source de prix des sous-jacents la valeur de l'instrument dérivé a été calculée. Si les sous-jacents sont négociés auprès d'une bourse, indiquer son nom, sinon indiquer l'endroit où le public peut consulter le cours du sous-jacent; 5. indiquer quel est le cours du sous-jacent déterminant pour le calcul de la valeur de l'instrument dérivé (par ex. cours de clôture, cours moyen arithmétique sur une période donnée, etc.); 6. indiquer l'endroit où l'on peut se procurer des informations sur l'évolution passée des sous-jacents. Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des droits de participation ou des droits de créance 1. si une livraison du sous-jacent est prévue: transfert des sous-jacents et les éventuelles restrictions de négociabilité les concernant et, pour les actions, indication de la nature du titre (par ex. papier nominatif); 2. indication de l'endroit où l'on peut se procurer gratuitement les rapports de gestion actuels des émetteurs des sous-jacents, pendant toute la durée de vie des instruments dérivés. Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des placements collectifs de capitaux 1. pour les placements collectifs de capitaux, indication de la direction du fonds ou de la société émettrice, et renseignements sur la composition ou sur l'univers de placement de chaque placement collectif de capitaux; 10 SIX Exchange Regulation 07/09
15 Schéma F - Instruments dérivés 2. confirmation que les placements collectifs de capitaux ont reçu l'approbation de la FINMA en vue de la distribution en Suisse ou à partir de la Suisse. Dans le cas contraire, on indiquera de manière séparée que le placement collectif de capitaux ne dispose pas d'une autorisation de distribution de la FINMA Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des indices 1. nom de l'organisme qui calcule et publie l'indice (sponsor) et indication de l'endroit où le public peut se procurer des informations sur la méthode de calcul de l'indice; 2. indications sur l'endroit où le public peut se procurer des informations sur l'univers des titres et sur d'éventuelles modifications de sa composition (notamment le lieu et le délai de publication de la modification); 3. indiquer s'il s'agit d'un indice de prix («Price») ou de performance («Total-Return-Index»). Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des options standardisées et des contrats à terme 1. mois de livraison, y compris la durée et l'échéance, ou des indications sur le mécanisme d'arbitrage (par ex. roll-over en faveur du contrat «front end future» correspondant); 2. unité du contrat et cotation du prix. Indications supplémentaires pour les instruments dérivés sur des paniers de sous-jacents 1. fixation du prix initiale et pondération initiale en pourcentage et, au besoin, proportionnelle du panier de titres; 2. si la composition du panier subit des modifications prédéfinies ou discrétionnaires, on définira l'univers des titres admissibles. RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION Le prospectus de cotation doit contenir des indications sur les personnes ou la société assumant la responsabilité du contenu du prospectus de cotation ou, le cas échéant, de certains paragraphes de celui-ci: 1. nom et position (pour les personnes morales ou les sociétés, raison sociale et siège social des personnes ou des sociétés); 2. déclaration de ces personnes ou sociétés certifiant que, à leur connaissance, les indications sont exactes, et qu'aucun fait important n'a été omis. Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 21 al. 1 Règlement complémentaire Instruments dérivés, les in- SIX Exchange Regulation 07/09 11
16 Admission des valeurs mobilières dications susmentionnées doivent figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms. 12 SIX Exchange Regulation 07/09
Table des matières Schéma A - Droits de participation
Table des matières Schéma A - Droits de participation Table des matières Schéma A - Droits de participation 1 FACTEURS DE RISQUE... 1 2 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 2.1 Indications générales...