Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/04/27.html
Timestamp: 2020-05-29 00:43:59+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 40", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 27 avril 2005
M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2005
type loi prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005009280 source service public federal justice Loi relative à la protection des sources journalistes
type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000155 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juil type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de Bronze Arrêté royal du 9 mars 2003 : M. Appeltants, Gilbert, Bilzen. M. Cools, Lodewijk, Bonheiden. M. De Lombaert, René, Brasschaat. Mme Decan, Georgine, épouse Desager, Jett M. Decoster, Christian, type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une indemnité aux formateurs internes de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2004002139 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scien type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000143 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personn type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000144 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 rel type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000145 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000142 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produ type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000166 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000225 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant W type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005000237 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Rummens, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de La Hulpe/Lasne/Rixensart, pour une durée de cinq ans.
type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005201025 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 22 février 2005 accorde à la s.p.r.l. Remy Benoît, dont le siège social est établi rue du Doyard 31, à 4990 Lierneux, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte
type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005035458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la remise de paiement de la redevance complémentaire et la suppression de la redevance complémentaire en exécution de l'article 40bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement co
type décret prom. 14/12/2004 pub. 27/04/2005 numac 2005033024 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 17/02/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005031114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisé qui relèvent type décret prom. 17/02/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005031115 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du type décret prom. 17/02/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005031116 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
type document prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005201024 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve les décisions du 14 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est type document prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005020040 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 27 avril 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Réseau transrégional pour l'inclusion sociale (RETIS). - Audition(...) - Echange de vues. type document prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005020039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 27 avril 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Terriltoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpella(...) - Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Charles Picqué, Ministre-P
type erratum prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005007100 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement candidats sous-officiers de carrière en 2005. - Erratum 3 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76249, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte et le tableau du point « 4. 4. type erratum prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005007102 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2005. - Erratum 3 Au Moniteur belge n° 394 du 10 novembre 2004, page 75727, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte et le tableau du point « 4. Postes vacants 4. type erratum prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005007099 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005. - Erratum 3 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76253, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte et le tableau du point 4. type erratum prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005007101 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2005. - Erratum 3 Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76244, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte et le tableau du point « 4. P 4.
type arrêt prom. 08/12/2004 pub. 27/04/2005 numac 2005022285 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêt prom. 22/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005003326 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005000234 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. le commissaire de police Fouyn, Nicolas, est nommé à l'emploi d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2003, M. Devos, Lucien de Proven, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à partir du 15 novembre 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005000235 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Bal, Alain, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Germinalt, à la date du 27 septembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005000236 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Jamoulle, Eric, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Awans/Grâce-Hollogne, à la date du 12 septemb type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2003, M. Verdonck, André de Saint-Nicolas et M. Vereecken, Werner de Kemzeke sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 200
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005009331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 avril 2005, page 16447, de la place vacante de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, les mots tous les tribunaux de première ins
type recrutement prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005018047 source senat de belgique Constitution d'une réserve de recrutement d'huissiers La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'huissiers. I. Conditions d'admission 1. être citoyen de l'Union(...) 2. joui
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005009329 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 avril 2005 Mme Vanistendael, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civique. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005009330 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2005, produisant ses effets le 31 mars 2005, Mme Vanistendael, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension Le r
type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2004 pub. 27/04/2005 numac 2005033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants
type autorisation prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005000186 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005000141 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 139.957 rendu par le Conseil d'Etat, section d'Administration, IX e chambre, l(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 139.956 rendu par le Conseil d'Etat, section d'Administration, IX e chambre, le 31 janvier 2005, annule l'arrêté royal du 12 avril 1999
type document prom. -- pub. 27/04/2005 numac 2005012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 12 avril 2005, la S.A. G & A De Meuter, Assesteenweg 117/A, à 1740 Te(...)
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