Source: https://www.pok.ie/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-02-19 07:40:42+00:00
Document Index: 182082810

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6"]

POK - 1er fabricant français d'agrès d'incendie - Politique de confidentialité
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Nous sommes heureux de l’intérêt que vous manifestez pour notre entreprise. La protection des données est une priorité élevée pour la direction de l’entreprise POK SAS. L'utilisation des pages Internet de POK SAS est possible sans indication de données personnelles ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de l'entreprise via notre site Internet, un traitement des données personnelles pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations nationales de protection des données applicables à POK SAS. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits auxquels elles ont droit.
En tant que responsable du traitement, POK SAS a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées par le biais de ce site web. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens ; par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de POK SAS est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) Personnes concernées
Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, synchronisation ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
Par profilage, on entend toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant les performances de cette personne physique au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu ou les déplacements.
f) Pseudonymisation / Anonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel d'une manière telle que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne donnée sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou de l'État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou de l'État membre.
h) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu'il s'agisse d'un tiers ou non.
Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou de l'État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques se fait dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée est toute indication librement donnée, spécifique, informée et sans ambiguïté de la volonté de la personne concernée, par laquelle celle-ci, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Responsable du traitement aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données :
POK SAS
18 Cours Antoine Lavoisier
Téléphone : +33(0)325398478
E-mail : info[at]pok-fire.com
Site Internet : www.pok-fire.com/fr
3. Nom et Adresse du délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données, responsable du traitement est :
Alexandra Grandpierre
E-mail : privacy[at]pok-fire.com
Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre responsable de la protection des données pour toutes les questions et suggestions concernant la protection des données.
Les pages Internet de POK SAS utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide d'un identifiant de cookie unique.
Grâce à l'utilisation de cookies, POK SAS peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies à travers notre site Web au moyen d'une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de façon permanente l'installation de cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concernée désactive la configuration des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Web ne sont pas entièrement utilisables.
5. Collecte de données et d'informations générales
Le site Web de POK SAS recueille une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données recueillies peuvent être (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Web à partir duquel un système d'accès accède à notre site Web (appelés référents), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l'heure d'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès, et (8) toute autre donnée et information similaire qui peut être utilisée en cas d'attaques sur nos systèmes de technologie de l'information.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, POK SAS ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, POK SAS analyse les données et informations collectées de manière anonyme et statistique, dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise, et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.
6. Inscription sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site web du responsable du traitement avec l'indication des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut demander le transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de colis) qui utilise également des données à caractère personnel à des fins internes imputables au responsable du traitement.
L'enregistrement de la personne concernée, avec indication volontaire de données à caractère personnel, est destiné à permettre au responsable du traitement d'offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui ne peuvent être offerts qu'aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature de l'affaire en question. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles spécifiées lors de l'enregistrement ou de les faire supprimer complètement du stock de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit à tout moment à chaque personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel stockées concernant la personne concernée. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation légale de conservation. L'ensemble des employés du responsable du traitement sont à cet égard à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact.
Sur le site web de POK SAS, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cette fin détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que le moment où le bulletin d'information est commandé au responsable du traitement.
POK SAS informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux par le biais d'une lettre d'information sur les offres d'entreprise. La newsletter de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour l'envoi de la newsletter. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par une personne concernée pour la première fois pour l'envoi de la newsletter, pour des raisons juridiques, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour prouver si le propriétaire de l'adresse e-mail en tant que personne concernée est autorisé à recevoir la newsletter.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) et utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre l'utilisation (possible) abusive de l'adresse électronique d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc l'objectif de la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription en question, comme ce pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de la newsletter, ou en cas de changement de circonstances techniques. Il n'y aura pas de transfert de données personnelles collectées par le service de newsletter à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée a donné pour l'envoi de la lettre d'information peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque bulletin d'information. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur le site web du responsable du traitement, ou de le communiquer au responsable du traitement d'une autre manière.
8. Suivi des bulletins d'information
La newsletter de POK SAS contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature incorporé dans ces courriels, qui sont envoyés en format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, POK SAS peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l'e-mail ont été appelés par les personnes concernées.
Ces données personnelles collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement séparée délivrée au moyen de la procédure de double consentement. Après une révocation, ces données personnelles seront effacées par le responsable du traitement. POK SAS considère automatiquement le retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.
9. Possibilité de contact via le site web
Le site Web de POK SAS contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Il n'y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.
10. Fonction de commentaires dans le blog sur le site web
POK SAS offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur les contributions individuelles d'un blog, qui se trouve sur le site web du responsable du traitement. Un blog est un portail accessible au public, par l'intermédiaire duquel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou blogueurs peuvent publier des articles ou écrire des pensées dans ce qu'on appelle les blogueurs. Les blogs peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site web, les commentaires de la personne concernée sont également stockés et publiés, ainsi que des informations sur la date du commentaire et sur l'utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée. En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) à la personne concernée est également enregistrée. Ce stockage de l'adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité, et dans le cas où la personne concernée viole les droits de tiers, ou affiche un contenu illégal par le biais d'un commentaire donné. Le stockage de ces données à caractère personnel est donc dans l'intérêt du responsable du traitement, afin qu'il puisse être disculpé en cas d'infraction. Ces données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf si un tel transfert est requis par la loi ou sert le but de la défense du responsable du traitement.
11. Abonnement aux commentaires dans le blog sur le site web.
Les commentaires faits dans le blog de POK SAS peuvent être souscrits par des tiers. En particulier, il est possible qu'un commentateur s'abonne aux commentaires à la suite de ses commentaires sur un billet de blog particulier.
Si une personne concernée décide de souscrire à l'option, le responsable du traitement enverra un e-mail de confirmation automatique pour vérifier si le propriétaire de l'adresse électronique spécifiée s'est prononcé en faveur de cette option. L'option de s'abonner aux commentaires peut être résiliée à tout moment.
12. Effacement de routine et verrouillage des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
13. Droits de la personne concernée
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
l'existence d'un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s'opposer à un tel traitement ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l'origine de ces données ;
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement.
d) Droit à l’oubli
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l'un des motifs suivants s'applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
La personne concernée retire le consentement sur la base duquel le traitement est fondé conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l'Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu'il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'Article 21.1 du RGPD et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'Article 21.2 du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données personnelles stockées par POK SAS, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. Un employé de POK SAS doit veiller à ce que la demande d'effacement soit satisfaite immédiatement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et est tenu, en vertu de l'Article 17, paragraphe 1, d'effacer les données à caractère personnel, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou réplication de ces données, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Un employé de POK SAS prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
e) Doit de limitation du traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense d'actions en justice.
La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'Article 21.1 du RGPD dans l'attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par POK SAS, elle peut à tout moment contacter n'importe quel employé du responsable du traitement. L'employé de la POK SAS s'occupera de la restriction du traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur Européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, soit dans le cadre d'un contrat au sens de l'Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, pour autant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'Article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de voir ses données à caractère personnel transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n'importe quel employé de POK SAS.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est fondé sur l'Article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
POK SAS ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice.
Si POK SAS traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à des fins de marketing direct. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à ce type de marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, POK SAS ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant par POK SAS à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'Article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Afin d'exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter n'importe quel employé de POK SAS. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'utiliser son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière similaire de manière significative, tant que la décision (1) n'est pas nécessaire à sa conclusion, ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisé par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, POK SAS met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé de POK SAS.
i) Droit de retrait du consentement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter n'importe quel employé de POK SAS.
14. Protection des données pour les applications et les procédures d'application
Le responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat soumet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par courrier électronique ou au moyen d'un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le demandeur, les documents de la demande sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime dans cette relation est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure concernant l'égalité de traitement.
15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Facebook
Pour chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a été intégré, le navigateur Web du système d'information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Facebook correspondant à partir de Facebook via le composant Facebook. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Web visité par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données - et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre page Internet a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Facebook et sont associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée soumet un commentaire, Facebook fait correspondre ces informations avec le compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.
Facebook reçoit toujours, par l'intermédiaire du composant Facebook, des informations concernant une visite sur notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook au moment de l'appel sur notre site Web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d'appeler notre site Web.
La directive sur la protection des données publiée par Facebook, disponible à l'adresse https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et
l'utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles options de paramétrage Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l'élimination de la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.
16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Sur ce site Web, le contrôleur a intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web est la collecte et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web d'où provient une personne (ce qu'on appelle le référent), les sous-pages visitées ou la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse Web est principalement utilisée pour l'optimisation d'un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
Pour l'analyse web à travers Google Analytics, le contrôleur utilise l'application "_gat. anonymizelp". Grâce à cette application, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l'accès à nos sites Web à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant à l'Accord sur l'Espace Economique Européen.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la mise en place du cookie, Google est activé pour analyser l'utilisation de notre site Web. Pour chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système d'information de la personne concernée transmet automatiquement des données par l'intermédiaire du composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l'entreprise Google acquiert la connaissance d'informations personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres, pour comprendre l'origine des visiteurs et des clics, et ensuite créer des règlements de commissions.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que le temps d'accès, l'endroit à partir duquel l'accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Web par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux Etats-Unis d'Amérique. Google peut être amené à transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par l'intermédiaire de notre site web par un ajustement correspondant du navigateur web utilisé et ainsi refuser définitivement l'installation de cookies. Un tel ajustement du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics d'implanter un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d'autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte de données générées par Google Analytics, qui est liée à l'utilisation de ce site Web, ainsi qu'au traitement de ces données par Google et à la possibilité de s'opposer à une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un complément de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics par le biais d'un JavaScript, que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L'installation des extensions de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les extensions du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l'extension du navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou toute autre personne qui est imputable à son domaine de compétence, ou est désactivé, il est possible d'exécuter la réinstallation ou la réactivation des extensions du navigateur.
17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation d'Instagram.
La société d'exploitation des services offerts par Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, ÉTATS-UNIS.
Lors de chaque appel vers l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Instagram correspondant d'Instagram. Au cours de cette procédure technique, Instagram prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur Instagram, Instagram détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données - et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet - quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Instagram et sont associées au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Instagram intégrés sur notre site Web, Instagram fait correspondre ces informations avec le compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.
Instagram reçoit par l'intermédiaire du composant Instagram des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Web, à condition que la personne concernée soit connectée à Instagram au moment de l'appel sur notre site Web. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le bouton Instagram ou non. Si une telle transmission d'informations à Instagram n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant de visiter notre site Web.
18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de LinkedIn
Le contrôleur a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Web. LinkedIn est un réseau social basé sur le Web qui permet aux utilisateurs ayant déjà des contacts d'affaires de se connecter et d'établir de nouveaux contacts d'affaires. Plus de 400 millions de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus grande plateforme de contacts d'affaires et l'un des sites Web les plus visités dans le monde.
La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, ÉTATS-UNIS. Pour les questions de confidentialité en dehors des ÉTATS-UNIS LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.
Lors de chaque appel vers l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant LinkedIn correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur le plug-in LinkedIn à l'adresse https://developer.linkedin.com/plugins. Au cours de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur LinkedIn, LinkedIn détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données - et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet - quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant LinkedIn et sont associées au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons LinkedIn intégrés sur notre site Web, LinkedIn attribue ces informations au compte utilisateur personnel LinkedIn de la personne concernée et stocke les données personnelles.
LinkedIn reçoit via le composant LinkedIn des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, à condition que la personne concernée soit connectée à LinkedIn au moment de l'appel sur notre site Web. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le bouton LinkedIn ou non. Si une telle transmission d'informations à LinkedIn n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de visiter notre site Web.
LinkedIn offre sous https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées, ainsi que la possibilité de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn utilise également des affiliés tels que Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame. La mise en place de tels cookies peut être refusée sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable à LinkedIn est disponible sur le site https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de cookie LinkedIn est disponible sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.
19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Twitter
Sur ce site Web, le contrôleur a intégré des composants de Twitter. Twitter est un service de microblogging multilingue, accessible au public, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser des "tweets", par exemple des messages courts, limités à 280 caractères. Ces courts messages sont disponibles pour tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas connectés à Twitter. Les tweets sont également affichés aux followers de l'utilisateur respectif. Les followers sont d'autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d'un utilisateur. De plus, Twitter vous permet de vous adresser à un large public via des hashtags, des liens ou des retweets.
La société d'exploitation de Twitter est Twitter, Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, ÉTATS-UNIS.
Lors de chaque appel vers l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (bouton Twitter) a été intégré, le navigateur Internet du système d'information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Twitter correspondant de Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Au cours de cette procédure technique, Twitter prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée. Le but de l'intégration du composant Twitter est une retransmission du contenu de ce site Web pour permettre à nos utilisateurs de présenter cette page Web au monde numérique et d'augmenter le nombre de nos visiteurs.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur Twitter, Twitter détecte à chaque appel sur notre site Web par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Twitter et sont associées au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Twitter intégrés sur notre site Web, Twitter attribue ces informations au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.
Twitter reçoit via le composant Twitter des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, à condition que la personne concernée soit connectée sur Twitter au moment de l'appel sur notre site Web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le composant Twitter ou non. Si une telle transmission d'informations à Twitter n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Twitter avant d'appeler notre site Web.
Les dispositions applicables en matière de protection des données de Twitter peuvent être consultées sur https://twitter.com/privacy?lang=fr.
20. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Xing
Sur ce site Web, le contrôleur a intégré des composants de XING. XING est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter avec des contacts d'affaires existants et de créer de nouveaux contacts d'affaires. Les utilisateurs individuels peuvent créer leur propre profil personnel chez XING. Les entreprises peuvent, par exemple, créer des profils d'entreprise ou publier des offres d'emploi sur XING.
La société d'exploitation de XING est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.
Lors de chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et sur lequel un composant XING (plug-in XING) a été intégré, le navigateur Internet du système d'information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant XING correspondant de XING. Vous trouverez de plus amples informations sur le plug-in XING à l'adresse https://dev.xing.com/plugins. Au cours de cette procédure technique, XING prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur XING, XING détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données - et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet - quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant XING et sont associées au compte XING respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur le bouton XING intégré sur notre site Internet, par exemple le bouton "Partager", XING attribue ces informations au compte utilisateur XING personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.
XING reçoit via la composante XING des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, à condition que la personne concernée soit connectée chez XING au moment de l'appel sur notre site Web. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le composant XING ou non. Si une telle transmission d'informations à XING n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte XING avant de visiter notre site Web.
Les dispositions relatives à la protection des données publiées par XING, disponibles sur https://www.xing.com/privacy, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par XING. En outre, XING a publié des avis de confidentialité pour le bouton de partage XING sous https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
21. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de YouTube
Sur ce site Web, le contrôleur a intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de distribuer des clips vidéo à d'autres utilisateurs gratuitement, ce qui permet également de les visionner, de les examiner et de les commenter gratuitement. YouTube vous permet de publier toutes sortes de vidéos, de sorte que vous pouvez accéder à la fois aux films complets et aux émissions de télévision, ainsi qu'aux vidéos musicales, aux bandes annonces et aux vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet.
La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
Lors de chaque appel vers l'une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube peuvent être obtenues sous https://www.youtube.com/yt/about/en/. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée sur YouTube, YouTube reconnaît avec chaque appel à une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google recevront par l'intermédiaire du composant YouTube des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée au moment de l'appel sur notre site Web est connectée sur YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur une vidéo YouTube ou non. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et à Google n'est pas souhaitable pour la personne concernée, la transmission peut être empêchée si la personne concernée se déconnecte de son propre compte YouTube avant de visiter notre site Web.
22. Base juridique du traitement
Art. 6(1) lit. a la RGPD sert de base légale pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est lié, comme c'est le cas, par exemple, lorsque les traitements sont nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b. de la RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Notre société est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données personnelles est nécessaire, comme pour l'accomplissement des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6(1) lit. c de la RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6(1) lit. d de la RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases légales susmentionnées, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont lésés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont particulièrement autorisés parce qu'ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant l’Article 47, deuxième phrase du RGPD).
23. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6(1) lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est d'exercer nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et des actionnaires.
24. Période pendant laquelle les données personnelles seront conservées
25. Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; Obligation de conclure un contrat ; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles d'un défaut de fourniture de ces données.
Nous précisons que la mise à disposition de données personnelles est en partie exigée par la loi (ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (ex. informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois s'avérer nécessaire de conclure un contrat en vertu duquel la personne concernée nous fournit des données personnelles qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que les données à caractère personnel ne soient fournies par la personne concernée, la personne concernée doit prendre contact avec tout employé. L'employé précise à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-communication des données personnelles.
26. Existence d'un processus décisionnel automatisé
MERCREDI, 19.02.2020,