Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:85125/n:285
Timestamp: 2020-07-12 12:32:53+00:00
Document Index: 89831983

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 C 580 Instructions, procès-verbaux de visites.
Procès-verbaux de visite chez les fabricants et marchands d'étoffes par Jean Hérier de Fontclaire, inspecteur des manufactures d'Auvergne et de Limousin. L'inspecteur visite, accompagné des gardes-jurés, les drapiers, sergiers, etc..., des villes de Clermont, Billom, Riom, Thiers, Ambert, Cunlhat, Maringues, Olliergues, Sauxillanges, Ardes, Paulhaguet, Langeac, La Roquebrou, Salers et Saint-Martin, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Murat, Aurillac, Montferrand ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 6 février 1704, pour le paiement de Me Louis Pichol, commis à l'inspection des manufactures et commerce en Auvergne, à la place du sieur Lambert (placard sans nom d'imprimeur).
Dates extrêmes : 1692-1704
Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 142.
1 C 581 Réglementation, correspondance, procès-verbaux de visites.
Ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 1er septembre 1711, qui taxe les villes y dénommées à une somme annuelle pour payer les gages du sieur du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures dans la généralité d'Auvergne (placard sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbaux de visite par Jean-Gabriel Barrieu du Monsel, commis de M. Pierre du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge en 1712, chez les marchands d'étoffes d'Ambert et Cunlhat ; confiscation de pièces défectueuses ; - procès-verbal de visite par Guillaume Fontfreyde, commis de M. Pierre du Plessix, en 1714, dans les villes de Cunlhat, Ambert, Issoire, Brioude, Langeac, Allanche et Saint-Flour ; - procès-verbaux de visite chez les marchands d'étoffes des villes y dénommées, par M. Barrieu du Monsel, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge, en 1718 ; - requête de M. Barrieu du Monsel, demandant le paiement de ses honoraires.
Dates extrêmes : 1711-1748
Importance matérielle : 15 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 143.
1 C 582 Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Roujault, qui lui adresse un arrêt rendu au Conseil de Commerce, portant règlement pour le chef-d'•uvre des maîtres teinturiers de la ville de Rouen ; - par son cousin, M. de Fontfroide, à Fontainebleau ; - par M. de Combes, le félicitant de son heureuse arrivée en Auvergne, et lui donnant des nouvelles de Paris ; - par M. Boucher au sujet de ses appointements ; - par M. de Poüancey, le remerciant de lui avoir envoyé un coffret de pâtes d'abricots ; - par madame la présidente Ferrand, au sujet de lettres anonymes écrites contre lui de Saintonge.
1 C 583 Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, procès-verbaux de visites.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot qui l'invite à lui adresser tous les six mois une copie de l'état des manufactures d'étoffes qu'il envoie au Conseil ; - par M. Le Peletier des Forts, au sujet des manufactures de Saintonge ; - par M. de Landivisiau demandant un état des lieux où il y a des maîtrises établies ; invitant l'inspecteur à envoyer dorénavant des rapports semestriels sur les manufactures d'étoffes au lieu de rapports annuels ; lui demandant des explications sur la prodigieuse diminution des manufactures d'Ambert ; l'invitant à poursuivre la nommée Sablon, de Riom, qu'on a surprise peignant une pièce de toile ; au sujet d'une ordonnance de l'intendant contre les juifs en faveur des marchands de Thiers ; - par M. Roujault, qui lui envoie deux arrêts du Conseil, l'un destiné à prévenir les contestations entre marchands et fabricants relativement au manque d'aunage, l'autre ordonnant aux inspecteurs de visiter les bas et autres ouvrages au métier ; - procès-verbal de visite chez les marchands d'étoffes de la ville de Saintes ; - procès-verbaux de visite des marchands d'étoffes de la ville de Tulle ; échantillons de rase et de camelot.
Dates extrêmes : 1721
Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.
1 C 584 Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par MM. Le Peletier des Forts et Amelot, au sujet de la nouvelle année ; - par M. de Poüancey le remerciant pour un envoi de fruits confits d'Auvergne ; - par M. Le Peletier, au sujet de la diminution éprouvée par les fabriques de Saintonge ; - par M. de Landivisiau, au sujet d'une saisie faite à Ambert d'étoffes défectueuses ; demandant des renseignements sur le sieur Vaudet, de Riom, qui avait sollicité de M. Ferrand, prédécesseur de M. de Landivisiau, des lettres patentes pour l'établissement d'une manufacture ; - de M. Brunet d'Evry sur l'établissement de préposés inspecteurs des manufactures dans les paroisses où il y a des fabriques ; - par M. Amelot, informant l'inspecteur que les manufactures d'Auvergne, Angoumois et Limousin sont présentement du département de M. de Saint-Contest ; accusant réception d'un état qui constate qu'on a fabriqué 13 962 pièces d'étoffes de plus qu'en 1721 dans le département de M. Fontfreyde ; - lettre de M. de Landivisiau à M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, relative aux appointements de l'inspecteur des manufactures ; M. de Fontfreyde se plaint de ne toucher que 1 600 livres au lieu de 2 000 ; - rôle des sommes dues à l'inspecteur des manufactures par les différente villes de fabrique d'Auvergne, Limousin et Saintonge.
1 C 585 Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot de Chaillou, intendant de La Rochelle ; - par M. Amelot, de Paris, et Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. de Machault, sur l'interprétation à donner du règlement du 17 mars 1717, concernant les serges et tiretaines qu'on fabrique en Picardie et à Aumale ; - lettre de M. de Fontfreyde adressant à M. de Machault les procès-verbaux de ses visites.
1 C 586 Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. de Poüancey ; - par M. de Machault ; - par M. Amelot ; - par Mme la présidente Ferrand ; - par M. Dodun ; - par M. Le Peletier ; - par M. Hauteroche ; - par M. de Levignen.
1 C 587 Statistique, mémoire.
Etat des manufactures de la généralité de Limoges, contenant le prix des laines et des étoffes qui y ont été fabriquées pendant l'année. - Mémoire sur les manufactures d'étoffes de laine des provinces d'Auvergne, Limousin, Angoumois et Saintonge.
1 C 588 Statistiques, mémoires.
Divers mémoires ou fragments de mémoires par M. Fontfreyde, concernant les manufactures de la province d'Auvergne ; manufactures établies en vertu de privilèges accordés. - Etat des fabriques de toiles d'Auvergne, projet de règlement pour les toileries. - Mémoire sur le commerce de Thiers.
Dates extrêmes : 1724-1727
1 C 589 Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Dodun, contrôleur général ; - par M. Amelot de Chaillou, intendant à La Rochelle ; - par Mme la présidente Ferrand, relative à ses appointements ; - par M. Paulmier ; - statuts et règlement des maîtres bonnetiers et ouvriers en broche et blanchisseurs desdits ouvrages de la ville et faubourgs de Saintes.
1 C 590 Correspondance, échantillons.
Requête de Blaise Brugeron, marchand à Ambert, réclamant le remboursement d'une somme de 5 livres 10 sols indûment réclamée par le sieur Dalbet, garde-juré à Clermont, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - minute d'une lettre de M. de Fontfreyde, adressant différents états à M. Le Peletier des Forts ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet d'une ordonnance de M. de la Grandville, du 29 mai 1724, qui permet à l'inspecteur d'employer pour ses appointements les fonds qui proviennent de la saisie d'étoffes défectueuses ; - lettre du même au même sur l'inexécution des règlements concernant les étoffes dans le Berry ; - neuf échantillons de camelots des manufactures d'Ambert adressés par M. de Fontfreyde : camelots en blanc, rayés et naturels, teints en fil.
Importance matérielle : 7 pièces, papier ; échantillons.
1 C 591 Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde par son cousin M. de Fontfroide, à Paris ; - par M. Dodun, approuvant une saisie de plusieurs pièces de cadis que l'inspecteur a faite à Saint-Urcize ; lui adressant un arrêt du Conseil pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces de l'Auvergne et du Rouergue ; - par M. Fagon lui annonçant que M. Le Peletier des Forts a remplacé M. Dodun comme contrôleur général ; il l'invite à lui adresser pour le bureau du commerce des copies de tous ses mémoires ; - mémoires et requêtes de M. de Fontfreyde au sujet de ses appointements et de ses impositions.
1 C 592 Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Pintard, à Moulins ; - par M. Brunet d'Evry, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fontfroide, au sujet des démarches que la présidente Ferrand a faites pour lui conserver sa charge d'inspecteur ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, au sujet d'une confiscation de 33 pièces de mousseline et toiles de coton blanches marquées de bulletins et plombs contrefaits à l'imitation de la Compagnie des Indes ; lui accusant réception de l'état des manufactures de son département pour le dernier semestre de 1726 ; - par M. de Poüancey, au sujet du département de l'inspecteur que celui-ci trouve trop étendu ; - par M. Fagon demandant des éclaircissements au sujet des droits perçus au bureau de Gannat sur les draperies qui entrent à Clermont et que M. de Fontfreyde trouve excessifs ; - par M. de Guerchy, l'invitant à envoyer au bureau des traites ou grenier à sel le plus prochain les mousselines de contrebande qu'il a saisies ; - requête du sieur Fontfreyde à M. de La Grandville, par laquelle il demande le paiement d'une somme de 390 livres qui lui sont dus à Ambert, pour une année et demie de ses appointements.
1 C 593 Etats statistiques.
Etat des manufactures de draps et autres étoffes de Limousin et Angoumois pendant le premier semestre de l'année 1727 ; - état pour les mêmes provinces, second semestre ; - état des manufactures de Saintonge, premier semestre de 1727 ; - état pour la même province, second semestre.
1 C 594 Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques, mémoires.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, Pintart et de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fonfroide, lui recommandant d'aller voir M. de Hautefort à Saint-Chamand ; - par M. de Guerchy, accusant réception de 6 boîtes de fruits d'Auvergne ; au sujet de 390 livres dues à M. Fontfreyde sur ses appointements ; l'informant que M. d'Orsay, intendant du Limousin, se plaint de ne pas le voir assez souvent à Limoges ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, lui marquant qu'il a reçu les états des manufactures de Saintonge, pour les six derniers mois de 1727, plus faibles que les six premiers de 9 métiers et de 195 pièces d'étoffes ; - par M. de Levignen, intendant du commerce, lui adressant un arrêt du Conseil, du 16 mars 1728, permettant l'exécution d'une ordonnance des juges de police de Limoges, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes qui n'ont pas été vérifiées par les gardes-jurés. - Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, au sujet des plaintes qui lui ont été portées sur la négligence des inspecteurs des manufactures ; - projet de diminuer le département de M. Fontfreyde, cet inspecteur ne pouvant y faire les deux tournées prescrites par les règlements ; - états des manufactures de draps et autres étoffes de Saintonge, 1728 ; - mémoires sur les droits excessifs perçus à la douane de Gannat.
Dates extrêmes : 1728-1729
Importance matérielle : 26 pièces, papier.
1 C 595 Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, de Fonfroide, de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, demandant des renseignements plus précis sur la nature des étoffes comprises dans les états ; sur les plaintes élevées dans l'assemblée de commerce tenue à Saintes, le 28 décembre 1728, contre les apprêteurs en étamines ; - par M. de Guerchy, au sujet des appointements de l'inspecteur ; annonçant que le contrôleur général a reçu des plaintes des marchands d'Auvergne sur "la quantité considérable de marchandises que les juifs vendent dans cette province dans les longs séjours qu'ils y font" ; - par M. Paumier, secrétaire du bureau de commerce, annonçant qu'il a été rendu un arrêt "concernant l'affaire d'entre le procureur du Roy de police de Saintes, le nommé Bellet et les gardes-jurés" ; - copie d'une lettre de M. Le Peletier, recommandant à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, de surveiller l'exécution des règlements concernant les teintures et pour cela de faire des visites minutieuses chez les marchands teinturiers ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1729.
1 C 596 Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; procès-verbaux de visites.
Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Brunet d'Evry, qui le remercie de lui avoir indiqué un remède pour la goutte ; - par M. de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année, il accuse réception de 6 coffrets de fruits d'Auvergne ; - par M. de la Grandville, annonçant qu'il va le recommander à M. Trudaine, son successeur ; - par M. Fagon, au sujet de la nouvelle fabrique de siamoises et de mouchoirs établie à Limoges par le sieur Thévenin ; - par Mme la présidente Ferrand, lui annonçant qu'elle l'a recommandé au nouvel intendant de Limoges ; - par M. Bignon, intendant de La Rochelle, lui demandant des renseignements sur les manufactures de sa généralité, en particulier sur les abus qui peuvent se commettre dans les teintureries, sur les foires, etc... ; - lettres de M. Fontfreyde demandant à l'intendant d'Auvergne une commission pour visiter les fabriques de papier ; concernant les visites qu'il a faites dans la ville d'Ambert ; - procès-verbal de visite par MM. Fontfreyde et Madur chez les marchands et fabricants de la ville d'Ambert, décembre 1731 ; - ordonnance de M. Bignon, intendant de La Rochelle, du 28 juillet 1731, enjoignant à M. Fontfreyde de faire d'exactes visites chez les marchands soupçonnés de vendre des toiles peintes ou étoffes du Levant ; - procès-verbal de visite de l'inspecteur chez les marchands de Limoges, du 12 octobre 1730 ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge, 1729-1731.
Dates extrêmes : 1730-1731
1 C 597 Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
Extrait d'une sentence du 12 mai 1732, rendu par le lieutenant-général de police de Clermont-Ferrand, et prononçant la confiscation d'une pièce de drap, fabrique de Limoux, saisie par le sieur Fontfreyde sur les sieurs Lacoste et Arnaud, à la dernière foire de Saint-Martin ; - procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures dans les villes de Thiers, Riom, Billom, Issoire, Cunlhat, Ambert ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1731-1732 ; - lettres adressées à M. Fontfreyde, par M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une assemblée de commerce tenue à Cognac le 28 janvier 1732, constatant la ruine de cette manufacture par l'usage des marchandises prohibées ; accusant réception de divers états.
1 C 598 Correspondance de l'Intendant : fonctionnement de l'inspection des manufactures, circonscription attribuée à M. de Fontfreyde.
Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, proposant à M. Orry, contrôleur général, de réduire à la généralité d'Auvergne le département de M. Fontfreyde et de comprendre les manufactures de papier et de quincaillerie parmi celles qu'il est chargé de visiter ; - lettre de M. Trudaine, demandant à M. Fontfreyde de quelle manière on pourrait assurer ses appointements si son département était réduit à l'Auvergne ; - lettre de M. Fontfreyde à l'intendant d'Auvergne l'informant que les toiles ne reçoivent aucune marque et qu'il semble impossible de les y assujettir ; il ne peut se faire payer de droit de marque par les 600 couteliers de Thiers, leur marchandise n'étant pas soumise à la visite ; - projet d'arrêt pour restreindre le département du sieur Fontfreyde ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Tourny, intendant du Limousin ; - états des sommes réparties dans les différentes villes des provinces d'Auvergne, Angoumois et Saintonge, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - état fait par département des villes et lieux où l'inspecteur des manufactures d'Auvergne est obligé de faire ses tournées tant pour le dû de sa commission que pour y recevoir ses appointements.
1 C 599 Correspondance de l'Intendant ; procès-verbaux de visites et de saisies.
Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde dans les villes d'Ambert, Cunlhat et lieux voisins ; procès-verbaux de saisies et confiscations ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a envoyé en Auvergne le sieur de La Cour, pour y visiter les fabriques de cadis et de toiles ; - circulaire de l'intendant, recommandant à ses subdélégués de se mettre à la disposition de M. de La Cour ; - réponses des subdélégués ; M. Sadourny fournit quelques éclaircissements sur les toiles qui se fabriquent dans la subdélégation d'Aurillac ; - lettre du sieur de La Cour adressant à M. Trudaine le procès-verbal de ses opérations dans la haute Auvergne ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Podevigne, subdélégué à Chaudesaigues, relative à la demande que font les marchands de cadis du Gévaudan de réunir dans un même département d'inspection les lieux du Gévaudan, de l'Auvergne et du Rouergue, où l'on fabrique des cadis.
1 C 600 Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, recommandant à M. Fontfreyde d'être plus attentif à l'avenir dans le cours de ses visites afin de lui en rendre un compte plus exact ; - requête de M. Fontfreyde, demandant à l'intendant de faire défense à toutes personnes qui filent de l'étain pour vendre aux foires et marchés d'Ambert, Cunlhat, Saint-Amant, Tours, Sauxillanges et autres lieux, de mêler dans les écheveaux des fils de différentes qualités ; - procès-verbal de visite du sieur Fontfreyde à Cunlhat et dans les villages voisins ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge.
1 C 601 Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
Lettres de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde ; il lui recommande, lorsqu'il retournera en Angoumois, d'avertir les fabricants d'être exacts à tenir leurs assemblées de commerce ; - lettre de M. de Persan à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'une sentence rendue contre les sergers de Riom, par la sénéchaussée de la même ville ; - procès-verbal de la visite faite dans la ville de Clermont, par M. Fontfreyde, à l'occasion de la foire Saint-Nicolas de mai ; échantillons de draps de Carcassonne, de Lodève, petit lodève ou bure, de tiretaine, de sargues ; énumération des marchandises mises en vente chez les marchands de Clermont ; les marchands se plaignent des droits perçus aux douanes du Bourbonnais ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant le procès-verbal ci-dessus ; - états des manufactures de Limousin et Saintonge.
Dates extrêmes : 1734
Importance matérielle : 10 pièces, papier ; échantillons.
1 C 602 Correspondance, états statistiques.
Lettres adressées à M. Fontfreyde par M. Orry, au sujet des plaintes que font les tanneurs de Limoges sur la mauvaise qualité des cuirs envoyés dans cette ville par les habitants de Saint-Léonard, Saint-Junien, Eymoutiers, etc... ; accusant réception des états des manufactures pour 1734 ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant de Montpellier, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; il demande pour le sieur Le Masurier, son secrétaire, chargé par le contrôleur général de visiter les fabriques du Languedoc, de la généralité de Montauban et de celle d'Auvergne, l'autorisation de parcourir les paroisses d'Auvergne, voisines du Gévaudan ; - procès-verbal de visite de M. Fontfreyde dans les fabriques d'Angoulême. - Etats des manufactures de Saintonge et Limousin.
Dates extrêmes : 1735
1 C 603 Réglementation, procès-verbaux de visites et de saisies.
Procès-verbal de confiscation et ventes d'étoffes saisies, dressé le 27 octobre par Pierre Duteil, sergent du duché-pairie de La Rochefoucauld ; - minute de lettre adressée au contrôleur général à l'occasion d'une saisie faite le 16 août 1736, de 426 pièces de draps, calemandres, dauphines, droguets, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mars 1736, qui attribue au sieur lieutenant-général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connaissance des contraventions qui seront insérées dans les procès-verbaux que les inspecteurs ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et chez les marchands ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal de visite faite par le sieur Fontfreyde dans la ville de Clermont ; saisie de pièces défectueuses ; - procès-verbaux des visites faites à Limoges, en 1735 et 1736, par M. Fontfreyde, chez les marchands drapiers et merciers, chez les fabricants de droguets, l'hôpital compris, chez les tondeurs et apprêteurs d'étoffes, chez les teinturiers, etc....
Importance matérielle : 5 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 144.
1 C 604 Etats des manufactures de Saintonge et du Limousin.
Importance matérielle : 4 pièces, papier ; échantillons.
1 C 605 Réglementation, correspondance, états statistiques.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde, lui marquant réception d'échantillons et de procès-verbaux de visite et des ordonnances de saisie ; - ordonnance de M. Aubert de Tourny, intendant de la généralité de Limoges, du 10 septembre 1737, défendant aux tanneurs et pelletiers de Limoges de vendre leurs laines d'abats sans les avoir lavées et dégraissées ; - délégation par M. Fontfreyde du sieur Montauban, pour visiter et marquer les étoffes dans la ville de Châteauneuf en Saintonge ; - requête des marchands de Clermont et de ceux de Nîmes, Le Puy, Alais, Anduze, tenant les foires de Clermont, demandant mainlevée de la saisie de 426 pièces d'étoffes faite sur eux le 16 août 1736 par M. Fontfreyde ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1737, accordant mainlevée de la saisie ; - états des manufactures de Saintonge et de Limousin..
1 C 606 Correspondance : organisation de l'inspection des manufactures.
Etat des sommes dues à l'inspecteur des manufactures sur ses appointements ; - lettre de M. Orry, reprochant à M. Fontfreyde d'avoir laissé passer 15 ou 16 ans avant de faire sa réclamation ; ordre a été donné à M. Rossignol de faire une nouvelle répartition pour l'avenir ; - M. Rossignol renouvelle la proposition qui a été déjà faite de restreindre le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, d'étendre ses visites aux manufactures de cuirs, de toiles et de papier qui ont aussi besoin d'être surveillées ; - le Conseil adopte ce projet en principe en y comprenant les manufactures de quincaillerie ; - lettre de M. Rossignol proposant d'assurer ses appointements par une imposition sur la généralité ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à se conformer à l'usage et à faire un rôle de répartition sur les marchands et fabricants soumis à l'inspection ; - nouvelles représentations de M. Rossignol et mémoire de M. Fontfreyde sur les inconvénients de cette pratique.
Dates extrêmes : 1737-1739
1 C 607 Etats statistiques, procès-verbaux de visites.
Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde à Montferrand, Issoire, Maringues, Thiers et à l'hôpital général de Riom ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge.
Importance matérielle : 8 pièces, papier ; échantillons.
1 C 608 Correspondance, procès-verbaux de visites, procédures.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, qu'il a chargé le sieur de Valois, inspecteur des manufactures dans la généralité de Languedoc, de visiter les villages d'Auvergne, limitrophes du Gévaudan, où il se fabrique des cadis, des plaintes lui étant parvenues sur la qualité de ces étoffes ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Montluc et Podevigne, au sujet des visites du sieur de Valois ; - lettres de M. de Bernage, intendant du Languedoc, et de M. de Valois ; - ordonnance de M. Rossignol, enjoignant à tous ceux à qui il appartiendra de prêter assistance au sieur de Valois ; - visites de M. de Valois, inspecteur des manufactures ; - mémoire du sieur de Valois demandant une gratification pour les visites qu'il fait dans les paroisses de La Trinité, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; M. de Bernage, intendant de Montpellier, appuie cette demande ; - procès-verbaux de visite du sieur de Valois : - rébellion contre le sieur de Valois et le sieur Vaissade, dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal des mauvais traitements subis par le sieur Vaissade ; - correspondance à ce sujet de M. Orry ; - ordonnance de M. Rossignol, du 21 mai 1742, chargeant M. Podevigne, son subdélégué à Chaudesaigues, d'informer sur cette affaire ; - procédure et procès-verbal d'information par M. Podevigne.
1 C 609 Réglementation, correspondance, états statistiques.
Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1740, restreignant le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, et nommant un autre inspecteur pour les provinces de Limousin, Marche, Angoumois et Saintonge ; ordonnant que les appointements de chaque inspecteur s'élèveront à 2 000 livres et seront imposés sur les provinces de leur département conjointement avec la taille et au marc d'icelle ; - correspondance entre MM. Rossignol et Fagon, au sujet du sieur Cazaban, neveu du contre-maître de la manufacture de l'hôpital général de Clermont ; - quittances de M. Fontfreyde pour ses appointements ; - correspondance de MM. Orry et Fagon, au sujet des appointements de l'inspecteur ; - état général des marchandises de cadisseries achetées aux foires et marchés du pays de Gévaudan, et aux provinces limitrophes dudit pays, en 1743.
Dates extrêmes : 1740-1743
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 15 pièces, papier.
1 C 610 Correspondance, état statistique.
Etat général des marchandises vendues en Gévaudan et en Auvergne pendant l'année 1744 ; noms des marchés : Mende, Marvejols, La Canourgue, Saint-Chély, Serverette, Le Malzieu, Saugues, Langogne, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; - lettre demandant une commission pour le sieur Baldran, qui fait les fonctions de commis des manufactures à Chaudesaigues depuis 1741 ; - commission en faveur du sieur Baldran, pour veiller à l'observation des règlements qui concernent les étoffes dans la ville de Chaudesaigues, du 15 mars 1745 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, au sujet des sommes dues à M. Fontfreyde dans cette ville ; - lettre de M. Podevigne, exposant qu'il n'a pu remplir les fonctions de commis à l'inspection des manufactures à Chaudesaigues, et qu'on en a chargé le sieur Baldran à sa place.
1 C 611 Etats statistiques.
Etats des manufactures d'Auvergne par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec échantillons des différentes espèces d'étoffes qu'on y fabrique.
Importance matérielle : 2 pièces, papier ; échantillons.
1 C 612 Correspondance, mémoires.
Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur, adressant à l'intendant différents mémoires analysés ci-dessous et l'informant du peu de succès obtenu par le sieur du Ponty dans sa fabrication du papier ; - requête des marchands de Clermont qui se plaignent du faux aunage des petites marchandises d'Ambert et de Forez ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur ce sujet ; il joint à ce mémoire trois lettres de marchands de Lyon, Villefranche de Rouergue et Montpellier, pour prouver que ce commerce se fait surtout avec l'étranger ; - échantillons des marchandises qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur la manufacture de l'hôpital général de Riom ; - échantillons d'étoffes fabriquées à l'hôpital de Riom ; - mémoire sur la quincaillerie de Thiers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant des échantillons de droguets, fabriqués par un ouvrier de Saint-Amant-Roche-Savine.
Importance matérielle : 13 pièces, papier ; échantillons.
1 C 613 Correspondance, états statistiques.
Lettre de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, proposant pour remplacer le sieur Fontfreyde, qui sera bientôt hors d'état de s'acquitter de son emploi, le sieur Jubié, qui est actuellement chargé d'inspecter les pépinières de mûriers et l'industrie de la soie en Auvergne ; lettres autographes de M. de Ballainvilliers, insistant pour qu'on conserve au sieur Fontfreyde son emploi qu'il est encore en état de remplir ; la nomination d'un successeur pourrait lui porter un coup funeste ; - état du produit des draps, autres étoffes et papiers fabriqués en Auvergne, 1761.
Dates extrêmes : 1756-1762
1 C 614 Correspondance, mémoire.
Difficultés entre le sieur Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne et M. Reboul, lieutenant-général de police de la ville de Clermont, au sujet des fonctions de l'inspecteur et de ses rapports avec les gardes-jurés des marchands ; - lettres des subdélégués annonçant qu'ils ont accompagné M. Jubié dans ses visites ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, relativement à l'inspection des manufactures ; - mémoire du sieur Jubié sur l'inspection des manufactures d'Auvergne ; - inventaire des arrêts et ordonnances réglementant la juridiction des juges de police sur les manufactures.
Dates extrêmes : 1767-1769
1 C 615 Correspondance.
Copie d'une lettre écrite par M. Turgot aux inspecteurs des manufactures pour leur recommander d'apporter de la modération dans l'exécution des règlements ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant qu'on a accordé une place d'élève des manufactures au sieur Jubié jeune ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne, du 9 juillet 1784, annonçant à M. de Chazerat qu'il va commencer ses tournées ; il est nommé à l'une des quatre places d'inspecteurs ambulants qui viennent d'être créées ; son département comprend l'Auvergne, le Limousin, le Poitou, la Touraine, l'Anjou, le Maine et une portion non désignée de la généralité de Paris ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, informant M. de Chazerat qu'on ne peut modifier en faveur du sieur Jubié les instructions données aux inspecteurs ambulants qui doivent passer huit mois en tournée et quatre mois à Paris ; - lettre de M. de Calonne, contrôleur général, annonçant à l'intendant qu'il a nommé inspecteur des manufactures d'Auvergne le sieur Joubert d'Epinay, sous-inspecteur à Toulouse, en remplacement du sieur Lauret, précédemment désigné pour remplacer M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, du 27 avril 1785, annonçant qu'il a nommé le sieur Joubert d'Epinay inspecteur des manufactures de Languedoc, en résidence à Montpellier, et que le sieur Jubié, sous-inspecteur à Nîmes, le remplacera en Auvergne ; - lettre de MM. Jubié aîné, ancien inspecteur, et Jubié, inspecteur actuel des manufactures d'Auvergne, protestant contre une accusation du subdélégué de Thiers.
Dates extrêmes : 1775-1785
1 C 616 Correspondance.
Plaintes du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, contre les sieurs Sablon, Fressanges et Renoux, gardes-jurés, qu'il accuse d'avoir défendu au sieur Pouget, tondeur apprêteur, de présenter au bureau les marchandises qu'ils lui remettraient ; - état général de situation des manufactures de la province d'Auvergne, par M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du 29 mai 1691, en conséquence que les inspecteurs des manufactures auront entrée et voix délibérative dans toutes les séances concernant lesdites manufactures.
Dates extrêmes : 1786-1787
1 C 617 Correspondance, instructions.
Lettre de M. de Tolozan, intendant du Commerce, recommandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le sieur Le Page, inspecteur ambulant des manufactures, chargé de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'étudier, de concert avec l'intendant et le bureau du Commerce, les moyens de les développer ; - circulaire à ce sujet de l'intendant à ses subdélégués.