Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-25.html
Timestamp: 2020-04-03 20:36:57+00:00
Document Index: 205999266

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 43', 'art. 5', 'art. 60', 'art. 8', 'art. 44', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'art. 63', 'art. 11']

10.15 L’employeur doit tenir, sur support papier ou électronique, un registre de la formation reçue par chaque employé et :
a) rendre ce registre facilement accessible pour consultation par l’employé, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant;
b) le conserver pendant les deux ans qui suivent la date à laquelle l’employé cesse :
(i) soit de manipuler la substance dangereuse — ou d’être appelé à le faire — ou d’y être exposé — ou d’être appelé à y être —,
(ii) soit d’installer, de faire fonctionner, d’entretenir ou de réparer le réseau de tuyaux.
DORS/96-294, art. 2 DORS/2002-208, art. 43(F)
DORS/2016-141, art. 5
DORS/2019-246, art. 60
10.16 Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans un lieu de travail si, au lieu de celle-ci, une substance non dangereuse ou une substance moins dangereuse peut être utilisée.
DORS/88-68, art. 8 et 14
DORS/88-632, art. 44(F)
DORS/2019-246, art. 61
(2) Dans la mesure du possible, les systèmes d’aération installés avant le 1er janvier 1997 pour contrôler la concentration de substances dangereuses dans l’air doivent être entretenus de façon à satisfaire aux exigences du paragraphe (1).
DORS/2019-246, art. 62
10.18 (1) Avant qu’un système d’aération visé au paragraphe 10.17(1) soit utilisé pour la première fois dans le lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les consignes relatives à son inspection, sa mise à l’essai et son entretien.
(2) Les consignes visées au paragraphe (1) doivent préciser le genre et la fréquence de l’inspection, de la mise à l’essai et de l’entretien du système d’aération.
(3) L’employeur doit s’assurer qu’une personne qualifiée :
a) effectue l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien du système d’aération en conformité avec les consignes visées au paragraphe (1);
b) rédige et signe un rapport chaque fois qu’elle fait l’inspection, la mise à l’essai ou l’entretien du système d’aération.
(4) Le rapport visé à l’alinéa (3)b) doit indiquer :
a) la date de l’inspection, de la mise à l’essai ou de l’entretien;
b) la désignation du système d’aération;
c) les observations de la personne qualifiée concernant la sécurité du système d’aération.
(5) L’employeur doit conserver, dans le lieu de travail où se trouve le système d’aération, un exemplaire :
a) des consignes visées au paragraphe (1);
b) du dernier rapport visé à l’alinéa (3)b).
(6) L’employeur doit donner à chaque employé chargé de faire fonctionner le système d’aération la formation nécessaire pour utiliser le système d’aération convenablement et en toute sécurité.
(7) L’employeur doit tenir, sur support papier ou électronique, un registre de la formation reçue par chaque employé chargé de faire fonctionner le système d’aération, tant qu’il est à son service.
DORS/2016-141, art. 6
DORS/2019-246, art. 63(F)
10.20 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la concentration d’un agent chimique ou d’une combinaison d’agents chimiques dans l’air dans le lieu de travail doit être inférieure à 50 pour cent de la limite explosive inférieure de cet agent ou de cette combinaison.
(2) Lorsqu’il y a, dans le lieu de travail, une source d’inflammation qui peut agir sur un agent chimique ou une combinaison d’agents chimiques dans l’air, la concentration de cet agent ou de cette combinaison ne doit pas excéder 10 pour cent de la limite explosive inférieure de l’agent ou de la combinaison.
(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux concentrations de méthane dans la partie souterraine des mines de charbon.
DORS/88-68, art. 11(A) et 14(F)