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Timestamp: 2016-10-22 23:44:49+00:00
Document Index: 212523766

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 39', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 32', 'art. 15', 'art. 27', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 685', 'art. 32', 'art. 22', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 35', 'art. 685', 'art. 685', 'art. 685', 'art. 685', 'art. 685', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 685', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 685', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 191', 'art. 32', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 685', 'art. 32', 'art. 685', 'art. 699', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 156', 'art. 11', 'art. 157', 'art. 159', 'art. 32']

2A.394/2000 (02.07.2001)
2A.394/2000
pr�sident, Hartmann, Hungerb�hler, M�ller et Yersin.
la soci�t� Baumgartner Papiers Holding SA, � Crissier, repr�sent�e par Me Fran�ois Kaiser et Me Jean-Philippe Rochat, avocats � Lausanne,
la d�cision prise le 4 ao�t 2000 par la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission f�d�rale des banques, dans la cause qui oppose la recourante � la Commission des OPA, � Zurich, ainsi qu'aux soci�t�s Edelman Value Partners L.P., � New-York (USA), Edelman Value Fund Ltd, � Luxembourg, Paper I Partners L.P., � Luxembourg, Paper II Partners L.P., � Luxembourg, et The Wimbledon Fund Ltd, � Nassau (Bahamas), toutes repr�sent�es par Me Urs Bertschinger et Me Dieter Dubs, avocats � Zurich;
(art. 32 LBVM: obligation de pr�senter une offre publique
d'acquisition)
A.- La soci�t� Baumgartner Papiers Holding SA, � Crissier, a pour but la gestion, le financement, l'acquisition et la vente de participations financi�res, commerciales ou industrielles, en Suisse ou � l'�tranger. Elle poss�de un capital-actions de 13'000'000 fr. divis� en 130'000 actions nominatives d'une valeur nominale de 100 fr. chacune, qui sont cot�es au march� principal de la SWX Swiss Exchange.
L'art. 9 de ses statuts pr�voit que:
"Le Conseil d'administration peut refuser d'inscrire
un acqu�reur d'actions nominatives en tant
qu'actionnaire � part enti�re pour autant que le
nombre d'actions qu'il d�tient d�passe trois pour
cent du total des actions nominatives inscrites au
registre des actions.
Les personnes morales et les soci�t�s de personnes
ayant la capacit� juridique qui sont regroup�es entre
elles par des liens en capital, en voix, par le
biais d'une direction unique ou sous toute forme
analogue, ainsi que des personnes physiques ou morales
ou des soci�t�s de personnes qui agissent de
fa�on coordonn�e en vue d'�luder les restrictions
en mati�re d'inscription, sont consid�r�es comme un
seul acqu�reur du point de vue de cette disposition".
B.- Par avis paru dans la Feuille officielle suisse du commerce du 17 d�cembre 1999, les soci�t�s Edelman Value Partners L.P., � New-York (USA), Edelman Value Fund Ltd, � Luxembourg, Paper I Partners L.P., � Luxembourg, Paper II Partners L.P., � Luxembourg, et The Wimbledon Fund Ltd, � Nassau (Bahamas) ont indiqu� qu'elles formaient d�sormais un groupe (d�nomm� ci-apr�s: le groupe Edelman) qui, li� par un management commun, d�clarait d�tenir 27% des droits de vote de la soci�t� Baumgartner Papiers Holding SA.
Conform�ment � l'art. 9 de ses statuts, la soci�t� a refus� d'inscrire les actions en mains du groupe Edelman pour leur part exc�dant la limite de 3%.
C.- Par recommandation du 4 juillet 2000, la Commission des offres publiques d'acquisition (ci-apr�s: la Commission des OPA) a dispens� les soci�t�s du groupe Edelman de leur obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition aux actionnaires de Baumgartner Papiers Holding SA dans l'hypoth�se o� elles franchiraient de concert le seuil de 33 1/3 pour cent des droits de vote. Cette d�rogation devenait toutefois caduque:
a) d�s que les soci�t�s auraient �t� inscrites avec
droit de vote au registre des actions de Baumgartner
Papiers Holding SA pour l'int�gralit� de
leur participation � ce jour;
b) si, le 5 janvier 2001, le groupe Edelman n'avait
pas franchi le seuil de 33 1/3 pour cent des droits
de vote de Baumgartner Papiers Holding SA;
c) si un ou plusieurs membres de ce groupe pr�sentait
une offre publique d'acquisition aux actionnaires
de Baumgartner Papiers Holding SA.
Cette recommandation �tait en outre assortie de plusieurs obligations � la charge de cette derni�re et du groupe Edelman.
Par lettre du 6 juillet 2000, Baumgartner Papiers Holding SA a d�clar� rejeter la recommandation du 4 juillet 2000.
D.- Statuant le 4 ao�t 2000 en sa qualit� d'autorit� de surveillance, la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission f�d�rale des banques (ci-apr�s: la Commission f�d�rale des banques) a d�cid� de lib�rer les soci�t�s du groupe Edelman de l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition jusqu'au moment o� elles auraient "le droit d'exercer le droit de vote" et d�passeraient le seuil de 33 1/3 pour cent des droits de vote de Baumgartner Papiers Holding SA (chiffre 1 du dispositif).
Cette d�rogation deviendrait toutefois caduque si un ou plusieurs membres du groupe Edelman pr�sentait une offre publique d'acquisition aux actionnaires (chiffre 2 du dispositif).
Baumgartner Papiers Holding SA disposait en outre d'un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force de la pr�sente d�cision pour organiser une assembl�e g�n�rale extraordinaire devant d�cider si la "clause d'agr�ment" figurant � l'art. 9 de ses statuts �tait maintenue, modifi�e ou abrog�e (chiffre 3 du dispositif).
La Commission f�d�rale des banques a notamment estim� que l'obligation des soci�t�s du groupe Edelman de d�poser une offre publique d'acquisition pouvait �tre subordonn�e au fait qu'elles puissent effectivement exercer leurs droits de vote, ainsi que le pr�voit l'art. 32 al. 2 lettre b de l'ordonnance de la Commission f�d�rale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (OBVM-CFB; RS 954. 193). Par ailleurs, m�me s'il n'�tait pas formellement domin� par un groupe, l'actionnariat de Baumgartner Papiers Holding SA �tait constitu� par trois "blocs dominants". Cette situation �tait donc analogue � celle vis�e par l'art. 34 al. 2 lettre a OBVM-CFB, ce qui justifiait �galement la d�rogation octroy�e. Enfin, comme les rapports effectifs entre les divers "blocs" n'�taient pas clairs, il se justifiait d'imposer � Baumgartner Papiers Holding SA l'organisation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour y rem�dier et se prononcer sur le sort de l'art. 9 de ses statuts.
E.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, Baumgartner Papiers Holding SA conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision de la Commission f�d�rale des banques du 4 ao�t 2000. Elle demande aussi au Tribunal f�d�ral de rejeter la requ�te des soci�t�s du groupe Edelman tendant � l'octroi d'une d�rogation � l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition et de mettre les frais de proc�dure devant la Commission f�d�rale des banques (25'103 fr.50) � la charge de ces soci�t�s, solidairement entre elles, le cas �ch�ant � la charge de l'autorit� de recours.
La Commission des OPA et le groupe Edelman concluent au rejet du recours, la Commission f�d�rale des banques � son rejet dans la mesure o� il est recevable.
F.- Par ordonnance du 29 septembre 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif formul�e par la recourante.
1.- Dirig� contre une d�cision au sens de l'art. 5 PA, prise par une commission f�d�rale au sens de l'art. 98 lettre f OJ et fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours, qui ne tombe sous aucune des exceptions mentionn�es aux art. 99 � 102 OJ, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 39 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM ou loi sur les bourses; RS 954. 1).
2.- Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 104 lettre a OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500). Il n'est pas li� par les motifs des parties et peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et la jurisprudence cit�e). En outre, la Commission f�d�rale des banques n'�tant pas une autorit� judiciaire au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par ses constatations de fait (ATF 116 Ib 73 consid. 1b p. 78 et les arr�ts cit�s).
3.- a) La loi sur les bourses r�gle les conditions permettant de cr�er et d'exploiter des bourses, ainsi que d'exercer � titre professionnel le commerce des valeurs mobili�res, afin de garantir aux investisseurs transparence et �galit� de traitement; elle cr�e les conditions propres � assurer le bon fonctionnement des march�s des valeurs mobili�res (art. 1er LBVM).
Cette loi r�glemente en particulier les offres publiques d'acquisition, soit les offres d'achat ou d'�change, pr�sent�es publiquement aux d�tenteurs d'actions, de bons de participation, de bons de jouissance ou d'autres titres de participation de soci�t�s suisses dont une partie au moins des titres sont cot�s aupr�s d'une bourse en Suisse (art. 2 lettre e et 22 ss LBVM). De telles offres peuvent �tre obligatoires dans certaines situations pr�vues par l'art. 32 LBVM, qui dispose:
"1 Quiconque, directement, indirectement ou de concert
avec des tiers, acquiert des titres qui, ajout�s
� ceux qu'il d�tient, lui permettent de d�passer
le seuil de 33 1/3 pour cent des droits de vote
de la soci�t� vis�e, qu'il soit habilit� � en faire
usage ou non, doit pr�senter une offre portant sur
tous les titres cot�s de cette soci�t�. Les soci�t�s
vis�es peuvent relever dans leurs statuts le
seuil jusqu'� 49 pour cent des droits de vote.
2 L'autorit� de surveillance peut, dans les cas
justifi�s, accorder une d�rogation � l'obligation
de pr�senter une offre, notamment:
a. lorsque les droits de vote sont transf�r�s au
sein d'un groupe organis� sur la base d'une convention
ou d'une autre mani�re. En pareil cas, l'obligation
de pr�senter une offre ne s'applique alors
plus qu'au groupe;
b. lorsque le d�passement du seuil r�sulte d'une
diminution du nombre total des droits de vote de la
soci�t�;
c. lorsque le seuil n'est franchi que temporairement;
d. lorsque les titres sont acquis gratuitement ou
que l'acqu�reur a exerc� un droit de souscription
pr�f�rentiel suite � une augmentation de capital;
e. lorsque les titres sont acquis � des fins d'assainissement.
3 L'obligation de pr�senter une offre dispara�t
lorsque les droits de vote ont �t� acquis par donation,
succession, partage successoral, en vertu du
r�gime matrimonial ou dans une proc�dure d'ex�cution
forc�e.
4 Le prix offert doit �tre au moins �gal au cours
de bourse et ne doit pas �tre inf�rieur de plus de
25 pour cent au prix le plus �lev� pay� par l'offrant
pour des titres de la soci�t� vis�e dans les
douze derniers mois.
6 L'autorit� de surveillance �dicte des dispositions
sur l'obligation de pr�senter une offre. La
commission est habilit�e � pr�senter des propositions.
7 (...)"
b) L'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition vise � prot�ger les actionnaires minoritaires lorsque les rapports de domination se modifient au sein de la soci�t�. Elle garantit la transparence desdits rapports, en informant les actionnaires du changement de contr�le, de l'identit� du nouvel acqu�reur et de ses projets pour la soci�t�. Elle leur donne l'occasion de se d�faire de leurs titres � un prix comparable � celui pay� par l'offrant pour les actions dont l'acquisition lui a permis d'obtenir une position dominante et contribue ainsi � la sauvegarde du principe de l'�galit� de traitement entre tous les actionnaires de la soci�t� vis�e (cf. Message du Conseil f�d�ral du 24 f�vrier 1993 concernant une loi f�d�rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res in FF 1993 I p. 1269 ss [cit� ci-apr�s: Message], p. 1289 et 1316-1318; BO CN 1994 p. 1073; Karl Hofstetter, in Kommentar zum schweizerischen Kapitalmarktrecht, Bundesgesetz �ber die B�rsen und den Effektenhandel [BEHG], [cit� ci-apr�s: Kommentar], B�le 1999, n. 2-4 ad Art. 32 BEHG, p. 330; K�ng/Huber/Kuster, Kommentar zum B�rsengesetz, vol. I Zurich 1998, n. 1 ad Art. 32 BEHG, p. 371; Christian K�pfli, Die Angebotspflicht im schweizerischen Kapitalmarktrecht, th�se Zurich 1999, p.
54-59; Matthias Feldmann, L'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition � la suite d'une prise de contr�le, th�se Lausanne 1999, p. 70; Robert Bernet, Die Regelung �ffentlicher Kaufangebote im neuen B�rsengesetz [BEHG], th�se Berne 1997, p. 79/80 et 212; Andreas Bohrer, Unfriendly Takeovers: unfreundliche Unternehmens�bernahmen nach schweizerischem Kapitalmarkt- und Aktienrecht, th�se Zurich 1997, p. 165; Marco Gruber, Die Pflicht zum �bernahmeangebot im neuen B�rsengesetz, th�se Fribourg 1996, p. 24-25; Christian K�pfli, Statutarischer Ausschluss und Modifikation der b�rsenrechtlichen Angebotspflicht, in Annuaire du Registre du commerce 1996, p. 26 ss [cit� ci-apr�s: Ausschluss und Modifikation], p. 28-30; Hans Caspar von der Crone, Offenlegung von Beteiligungen und Kontrolltransaktionen im neuen B�rsengesetz, in Aktuelle Fragen des Kapitalmarktrechts, Zurich 1996, p. 37 ss, p. 45-46).
c) L'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition prend naissance d�s qu'un actionnaire - ou un groupe organis� d'actionnaires agissant de concert (voir art. 15 OBVM-CFB par renvoi de l'art. 27 OBVM-CFB et Karl Hofstetter, Kommentar, n. 19 ad Art. 32 BEHG, p. 336) - d�tient un nombre de titres lui permettant de d�passer 33 1/3 pour cent des droits de vote de la soci�t� vis�e (ou 49% si les statuts de celle-ci le pr�voient; cf. art. 32 al. 1 LBVM). Le pourcentage minimum de 33 1/3 pour cent des droits de vote pr�vu par la loi a �t� fix� en consid�rant qu'il peut d�j�, dans une soci�t� cot�e en bourse, conf�rer � l'actionnaire qui le d�tient une position importante lui permettant d'influencer le fonctionnement de ladite soci�t� (Message, p. 1317; voir �galement K�ng/Huber/Kuster, op.
cit. , n. 2-3 ad Art. 32 BEHG, p. 372/373; Christian K�pfli, op. cit. , p. 55; Matthias Feldmann, op. cit. , p. 117/118 et p. 175; Robert Bernet, op. cit. , p. 216/217; Christian K�pfli, Ausschluss und Modifikation, p. 28; d'un autre avis:
Marco Gruber, op. cit. , p. 45 ss; Stephan Frei, �ffentliche �bernahmeangebote in der Schweiz: die �bernahmeregelung im Bundesgesetz �ber die B�rsen und den Effektenhandel, 2�me �d., Berne 1998, p. 153 et 252/253).
Le l�gislateur a clairement indiqu� que l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition ne d�pendait pas du fait que l'actionnaire puisse ou non faire usage de l'ensemble de ses droits de vote; il suffit que ceux-ci exc�dent 33 1/3 pour cent - ou 49 pour cent si les statuts le pr�voient - de ceux de la soci�t� vis�e (cf. art. 32 al. 1 LBVM).
Introduite par le Conseil des Etats parce qu'elle �tait plus logique et respectait mieux les r�gles du march� (BO CE 1994 p. 839), cette solution a �t� reprise par le Conseil national sans opposition (BO CN 1995 p. 580). Elle implique que le calcul du pourcentage de droits de vote qui d�clenche l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition comprenne �galement les droits qui ne peuvent pas �tre effectivement exerc�s en raison de l'application d'une clause statutaire limitant la reconnaissance des acqu�reurs d'actions nominatives cot�es en bourse (voir art. 685d al. 1 CO, K�ng/Huber/Kuster, op. cit. , n. 6 ad art. 32 BEHG, p. 374; Matthias Feldmann, op. cit. , p. 154; Marco Gruber, op.
cit. , p. 62/63; Christian K�pfli, Ausschluss und Modifikation, p. 31).
En adoptant une telle r�glementation, le l�gislateur a tenu compte du fait que, m�me s'il n'a pas la possibilit� d'utiliser l'ensemble de ses droits de vote, un actionnaire poss�dant un grand nombre de titres peut influencer de mani�re importante le fonctionnement de la soci�t�.
Cette situation intervient notamment lorsque les statuts pr�voient que certaines d�cisions ne peuvent �tre prises qu'avec un pourcentage minimum de l'ensemble des droits de vote de la soci�t� et que ce pourcentage ne peut pr�cis�ment pas �tre atteint en raison des droits d�tenus par ledit actionnaire.
Par ailleurs, le poids �conomique de la participation de ce dernier pourrait lui permettre d'acqu�rir une position dominante, par exemple, en se faisant �lire au conseil d'administration, en exer�ant de fortes pressions sur la direction ou en s'assurant le soutien de plusieurs autres actionnaires qui b�n�ficient d'un nombre important de droits de vote effectifs (dans ce sens, voir Hanspeter Kl�y, Die Vinkulierung: Theorie und Praxis im neuen Aktienrecht, th�se B�le 1996, p. 514-515 et 531; Christian K�pfli, op. cit. , p. 216-217; Peter B�ckli, Schweizer Aktienrecht: Darstellung f�r den Praktiker, 2�me �d. Zurich 1996 [cit� ci-apr�s: Aktienrecht], n. 649-650 p. 377 et n. 1384 p. 683; Montavon/Wermelinger/Favre/Stalder, Droit et pratique de la soci�t� anonyme, vol. I, Lausanne 1994, p. 123-124).
d) Chaque soci�t� dont au moins une partie des titres est cot�e en Suisse peut, par une clause statutaire, supprimer l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition (art. 22 al. 2 LBVM). Le l�gislateur a par ailleurs d�cid� qu'une telle obligation n'existait pas dans certains cas limitativement �num�r�s � l'art. 32 al. 3 LBVM.
Il a �galement conf�r� � la Commission f�d�rale des banques la comp�tence d'accorder des d�rogations dans des "cas justifi�s", soit, selon les exemples donn�s par l'art. 32 al. 2 LBVM (cf. BO CN 1995 p. 580 et BO CE 1995 p. 352), dans des situations o� le d�passement du seuil des 33 1/3 pour cent fix� � l'art. 32 al. 1 LBVM n'entra�ne aucune modification des rapports de domination au sein de la soci�t� vis�e (dans ce sens, voir Message p. 1317; Christian Meier-Schatz/Urs Gasser, Analyse der Praxis der �bernahmekommission, in Neuere Entwicklungen im Kapitalmarktrecht, Zurich 2000, p. 139 ss, p. 163-164; Robert Bernet, op. cit. , p. 227-229; Peter B�ckli, Zum B�rsengesetz von 1995: neue Rechtsinstitute und neue Probleme, in BJM 1998 p. 225 ss, p. 256).
Faisant usage de la comp�tence r�glementaire que lui conf�re l'art. 32 al. 6 LBVM, la Commission f�d�rale des banques a �dict� des d�rogations g�n�rales et particuli�res (art. 33 et 34 OBVM-CFB). Elle a notamment pr�vu qu'une d�rogation est justifi�e au sens de l'art. 32 al. 2 LBVM lorsque l'acqu�reur ne peut contr�ler la soci�t� vis�e, en particulier parce qu'une autre personne ou un groupe dispose d'un pourcentage de droits de vote sup�rieur (art. 34 al. 2 lettre a OBVM-CFB).
e) Au vu de ce qui pr�c�de, l'obligation de d�poser une offre publique d'acquisition n'est donc pas � la libre disposition de l'offrant, mais lui est impos�e par l'art. 32 al. 1 LBVM. Sauf exception, sa mise en oeuvre doit �tre inconditionnelle (art. 32 al. 2 OBVM-CFB; voir aussi Christian K�pfli, op. cit. , p. 213; Andreas Bohrer, op. cit. , n. 78, p. 187). La Commission f�d�rale des banques a toutefois r�serv� la possibilit� pour l'offrant d'obtenir que l'offre qu'il doit pr�senter soit soumise � condition pour de justes motifs, soit notamment lorsque les titres de participation qui doivent �tre acquis ne lui conf�rent pas de droit de vote (art. 32 al. 2 lettre b OBVM-CFB; sur la proc�dure voir art. 35 OBVM-CFB).
Selon certains auteurs, cette condition serait conforme au but poursuivi par le l�gislateur, � savoir n'imposer la r�alisation d'une offre publique d'acquisition que si l'offrant peut obtenir le contr�le de la soci�t� vis�e (cf.
Christian K�pfli, op. cit. , p. 216-217; Robert Bernet, op.
cit. , p. 235-236; Andreas Bohrer, op. cit. n. 79ss, p. 187; Peter Nobel, Der Kernbestand des B�rsengesetzes - Querbeziehungen zum Privatrecht, in Aktuelle Rechtsprobleme des Finanz - und B�rsenplatzes Schweiz, Berne 1996, p. 107).
D'autres auteurs consid�rent en revanche qu'une telle condition n'est pas justifi�e (Hans Caspar von der Crone, Angebotspflicht, in RSDA 1997, num�ro sp�cial "Loi f�d�rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res", p. 44 ss, p. 61), voire qu'elle est d�pourvue de base l�gale (Matthias Feldmann, op. cit. , p. 174-175).
f) Afin d'�viter une trop grande concentration de pouvoir aux mains d'un seul actionnaire et garantir une certaine r�partition, voire une certaine dispersion, de son capital-actions, la soci�t� peut fixer dans ses statuts une limite en pour cent des actions nominatives, au-del� de laquelle elle peut refuser le transfert d'actions nominatives cot�es en bourse (art. 685d al. 1 CO). Une telle clause a pour effet que les droits de vote li�s aux actions dont le transfert n'a pas �t� admis, ainsi que les autres droits attach�s auxdits droits de vote, ne peuvent pas �tre exerc�s (art. 685f al. 2 CO; Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 129, 225 et 280-281). Cela n'emp�che toutefois pas l'actionnaire concern� d'acqu�rir de nouveaux droits de participation dans la soci�t�, ni d'exercer les droits de nature p�cuniaire attach�s � l'ensemble de ses actions (Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 514; Peter B�ckli, Aktienrecht, n. 653 ss p. 378 ss; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, par. 44 n. 217-219 p. 587). Quant � l'actionnaire qui souhaiterait se plaindre de cette restriction statutaire, il peut toujours s'adresser au juge civil afin d'obtenir la reconnaissance de ses droits de vote et, cas �ch�ant, la r�paration de son dommage (art. 685f al. 4 CO; Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 360-361; Peter B�ckli, Aktienrecht, n. 674 ss p. 385-386).
g) Il est vrai que le fonctionnement du march� boursier et la limitation de la transmissibilit� des actions cot�es en bourse paraissent contradictoires, dans la mesure o� la facult� d'�changer des titres librement et de mani�re anonyme n'est en principe pas conciliable avec la possibilit� pour une soci�t� de refuser certains nouveaux actionnaires en raison de leurs qualit�s personnelles. Par ailleurs, un tel refus semble irr�alisable en pratique, du moment que l'acqu�reur n'est pas cens� conna�tre le vendeur des actions qu'il ach�te en bourse et qu'il n'a d�s lors pas la possibilit� de les restituer en contrepartie du prix pay�, s'il n'est pas admis par la soci�t� (Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 16 et 220).
Malgr� ces inconv�nients, il peut se justifier de restreindre, dans une certaine mesure et sous certaines conditions, la transmissibilit� des actions cot�es en bourse afin de garantir une r�partition �quilibr�e du capital-actions.
C'est notamment le but poursuivi par les art. 685d ss CO qui donnent � la soci�t� la possibilit� de se prot�ger contre une prise de contr�le par quelques gros actionnaires (Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 16-17, 131 et 220). Cette protection n'est cependant pas absolue, dans la mesure o�, comme on l'a vu (supra consid. 3c), un actionnaire d�tenant une part importante du capital-actions a d�j� la facult� d'influencer de mani�re importante le fonctionnement de la soci�t�, voire de la contr�ler (Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 519-522), alors m�me qu'il ne peut exercer l'ensemble de ses droits de vote. En outre, malgr� cette limitation, il est pleinement titulaire de l'ensemble des droits li�s � ses actions, notamment de la totalit� des droits patrimoniaux (supra consid. 3f). Dans ces conditions, la restriction de la transmissibilit� des actions nominatives cot�es en bourse pr�vue par les art. 685d ss CO est, en soi, compatible avec le commerce boursier (Hanspeter Kl�y, op. cit. , p. 16-17, 131, 220-221, 289-290 et 514; Rudolf Tsch�ni/Matthias Oertle, in Kommentar, n. 18 ad Art. 29 BEHG, p. 305), de m�me qu'avec la l�gislation f�d�rale en mati�re d'offres publiques d'acquisition, puisqu'elle ne fait en particulier pas obstacle � l'obligation de d�poser une telle offre, conform�ment � l'art. 32 al. 1 LBVM (cf. supra consid. 3c).
4.- Selon la recourante, l'application faite par la Commission f�d�rale de l'art. 32 al. 2 lettre b OBVM-CFB reviendrait � accorder aux soci�t�s du groupe Edelman une v�ritable d�rogation � leur obligation de d�poser une offre publique d'acquisition, ce qui exc�de le cadre de cette disposition.
Au demeurant, l'art. 32 al. 2 lettre b OBVM-CFB serait incompatible avec le texte de l'art. 32 al. 1 LBVM, de m�me qu'avec l'art. 685d CO. A cela s'ajoute que l'art. 34 al. 2 lettre a OBVM-CFB serait inapplicable, dans la mesure o� aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires ne dispose d'une participation sup�rieure � celle du groupe Edelman.
a) Comme le rel�ve la recourante, l'autorit� intim�e a effectivement accord� aux soci�t�s du groupe Edelman une v�ritable d�rogation � leur obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition jusqu'� ce qu'elles puissent exercer l'ensemble de leurs droits de vote au sein de Baumgartner Papiers Holding SA et que leur participation d�passe les 33 1/3 pour cent de l'ensemble des droits de vote de cette soci�t� (chiffre 1 du dispositif de la d�cision attaqu�e).
b) Contrairement � l'opinion soutenue par la Commission f�d�rale des banques (d�cision attaqu�e, consid. 4b), une telle d�rogation ne peut reposer sur l'art. 32 al. 2 lettre b OBVM-CFB. Cette disposition ne concerne en effet pas la naissance de l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition, mais uniquement son ex�cution. Elle n'autorise d�s lors aucune d�rogation � cette obligation, mais permet uniquement de soumettre sa mise en oeuvre � la condition que l'offrant puisse exercer les droits de vote attach�s aux titres qu'il propose d'acqu�rir; si cette condition n'est pas satisfaite, celui-ci n'est alors plus tenu par son offre (Christian K�pfli, op. cit. , p. 217; voir �galement consid. 3e ci-dessus).
Dans la mesure o� l'art. 32 al. 2 lettre b OBVM-CFB ne constitue pas le fondement de la d�cision attaqu�e, la question de savoir si cette disposition est compatible avec l'art. 32 al. 1 LBVM ou avec l'art. 685d CO peut rester ind�cise.
L'autorit� intim�e ne l'a au demeurant pas examin�e.
c) Ainsi que l'a retenu la Commission f�d�rale des banques (consid. 6a de sa d�cision), la d�rogation octroy�e ne se fonde pas non plus sur l'art. 34 al. 2 lettre a OBVM-CFB. La Commission a en effet uniquement estim� que le cas d'esp�ce �tait "analogue" � celui vis� par cette disposition, l'actionnariat de Baumgartner Papiers Holding SA �tant constitu� par trois "blocs" dominants, dont deux de ceux-ci rassembleraient des actionnaires proches de la soci�t�. La recourante conteste cette affirmation en relevant, � juste titre, qu'elle ne repose sur aucune pi�ce du dossier. L'autorit� intim�e reconna�t d'ailleurs elle-m�me l'existence d'incertitudes quant aux relations effectives entres les divers actionnaires qu'elle estime �tre proches de la recourante.
Ainsi, m�me dans l'hypoth�se o� une situation analogue � celle vis�e par l'art. 34 al. 2 lettre a OBVM-CFB pourrait justifier une d�rogation � l'obligation de d�poser une offre publique d'acquisition, force est de constater qu'il n'y a pas en l'�tat d'�l�ments suffisamment �tablis pour appliquer cette disposition.
d) Reste � examiner si la d�rogation litigieuse, qui ne repose sur aucun des motifs mentionn�s aux art. 32 al. 2 LBVM et 34 OBVM-CFB, peut �tre fond�e sur le seul fait que les soci�t�s du groupe Edelman n'ont pas la facult� d'exercer l'ensemble de leurs droits de vote au sein de Baumgartner Papiers Holding SA.
5.- a) Selon la Commission f�d�rale des banques, il est vraisemblable que la recourante a arbitrairement appliqu� l'art. 9 de ses statuts en n'y soumettant que les soci�t�s du groupe Edelman. Sans qualifier d�finitivement de discriminatoire cette diff�rence de traitement entre actionnaires, l'autorit� intim�e a toutefois consid�r� qu'elle justifiait en partie la d�rogation accord�e (d�cision attaqu�e consid. 3c et 6b).
b) Conform�ment � la lettre de l'art. 32 al. 1 LBVM, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 191 Cst.), les soci�t�s du groupe Edelman sont tenues de pr�senter une offre publique d'acquisition d�s que leurs droits de vote d�passent 33 1/3 pour cent de l'ensemble de ceux de la recourante.
Dispenser ces soci�t�s de cette obligation pour le seul motif qu'elles ne peuvent exercer l'ensemble de leurs droits de vote viole le texte clair de l'art. 32 al. 1 LBVM, car cela revient � soumettre la naissance de ladite obligation � une condition que le droit f�d�ral exclut express�ment. Il s'agit donc l� d'une question juridique et non d'un probl�me o� la Commission f�d�rale des banques disposerait d'une certaine marge d'appr�ciation en raison de ses connaissances sp�cifiques.
c) En ce qui concerne l'application par la recourante de l'art. 9 de ses statuts, son examen est en principe de la comp�tence du juge civil. Certes, une autorit� administrative - telle la Commission f�d�rale des banques - peut examiner � titre pr�judiciel une question relevant d'une autre autorit� si cela se r�v�le n�cessaire pour qu'elle puisse prendre sa propre d�cision (cf. Ulrich H�felin/Georg M�ller, Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts, 3�me �d. Zurich 1998, n. 46 ss p. 13 ss et les r�f�rences cit�es).
Toutefois, comme on l'a vu (supra consid. 3d), une d�rogation � l'obligation de d�poser une offre publique d'acquisition ne peut �tre accord�e que dans des cas justifi�s (art. 32 al. 2 in initio LBVM), soit dans des situations o� les rapports de domination au sein de la soci�t� ne sont pas modifi�s. Dans ces conditions, il n'appartient pas � l'autorit� d'application de la loi sur les bourses d'intervenir sur des questions de droit civil, telles que le refus d'inscription des soci�t�s du groupe Edelman au registre des actionnaires de la recourante, qui pose un probl�me complexe.
Au demeurant, la question de savoir si une clause statutaire restreignant la transmissibilit� des actions nominatives cot�es en bourse (cf. art. 685d al. 1 CO) a ou non �t� appliqu�e de mani�re arbitraire n'est pas d�terminante, car l'actionnaire non inscrit au registre peut de toute fa�on continuer d'acqu�rir des droits de participation et accro�tre ainsi son importance �conomique au sein de la soci�t�, voire influencer de mani�re non n�gligeable son fonctionnement (supra consid. 3c). Dans ce cas, les rapports de domination au sein de la soci�t� seraient in�vitablement modifi�s, ce qui exclut la possibilit� d'accorder une d�rogation � l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition au sens de l'art. 32 al. 2 LBVM.
Par cons�quent, d�pourvue de pertinence pour d�cider si un actionnaire peut ou non �tre dispens� de son obligation de d�poser une offre publique d'acquisition, la question d'une �ventuelle application arbitraire d'une clause statutaire au sens de l'art. 685d al. 1 CO n'a pas � �tre tranch�e pr�judiciellement par la Commission f�d�rale des banques. Cette derni�re y a d'ailleurs renonc� � juste titre (voir consid. 3c de sa d�cision).
d) Selon l'art. 699 CO, l'assembl�e g�n�rale d'une soci�t� anonyme est convoqu�e par le conseil d'administration et, au besoin, par les r�viseurs; les liquidateurs et les repr�sentants des obligataires ont �galement le droit de la convoquer (al. 1); un ou plusieurs actionnaires repr�sentant ensemble 10 pour cent au moins du capital-actions de la soci�t� peuvent aussi requ�rir la convocation d'une assembl�e g�n�rale (al. 3 1�re phrase); si le conseil d'administration ne donne pas suite � cette requ�te dans un d�lai convenable, la convocation est ordonn�e par le juge, � la demande des requ�rants (al. 4).
La comp�tence de convoquer une assembl�e g�n�rale appartient donc en priorit� au conseil d'administration et, subsidiairement, aux r�viseurs. Certaines autres personnes limitativement �num�r�es par la loi en b�n�ficient �galement, tels les actionnaires minoritaires repr�sentant au moins 10 pour cent du capital-actions qui peuvent �tre constitu�s en groupe (Peter B�ckli, Aktienrecht, n. 1269 ss p. 350 ss; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit. , par. 23 n. 19 ss p. 204 ss).
Le droit civil ne conf�re ainsi aucune comp�tence � la Commission f�d�rale des banques pour ordonner � la recourante de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire charg�e d'examiner le maintien, la modification ou l'abrogation de l'art. 9 de ses statuts (chiffre 3 du dispositif de la d�cision attaqu�e); elle n'a donc pas � se substituer au juge civil sur ce point.
6.- a) Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Dans la mesure o� aucun motif justifiant de dispenser les soci�t�s du groupe Edelman de leur obligation de d�poser une offre publique d'acquisition n'a �t� �tabli en l'�tat, ces soci�t�s demeurent soumises � cette obligation si leurs droits de vote au sein de Baumgartner Papiers Holding SA franchissent le seuil de 33 1/3 pour cent fix� par l'art. 32 al. 1 LBVM.
b) Succombant, les soci�t�s intim�es doivent supporter les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, solidairement entre elles (cf. art. 156 al. 1 et 7, 153 et 153a OJ).
Il se justifie �galement de mettre � leur charge solidaire les frais de la proc�dure men�e devant la Commission f�d�rale des banques par 25'103 fr.50 fr., conform�ment � l'art. 11 et 12 lettre e de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 2 d�cembre 1996 r�glant la perception de taxes et d'�moluments par la Commission f�d�rale des banques (O�m-CFB; RS 611. 014), par renvoi de l'art. 157 OJ; (dans le m�me sens voir Archives 66 p. 316 consid. 11 p. 336, p. 635 consid. 12 p. 660).
La recourante a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 5 OJ).
1. Admet le recours et annule la d�cision prise le 4 ao�t 2000 par la Commission f�d�rale des banques.
2. Constate que les soci�t�s Edelman Value Partners L.P., Edelman Value Fund Ltd, Paper I Partners L.P., Paper II Partners L.P. et The Wimbledon Fund Ltd restent soumises � l'obligation de pr�senter une offre publique d'acquisition aux actionnaires de la recourante, conform�ment � l'art. 32 al. 1 LBVM.
3. Met un �molument judiciaire de 30'000 fr. � la charge des soci�t�s Edelman Value Partners L.P., Edelman Value Fund Ltd, Paper I Partners L.P., Paper II Partners L.P. et The Wimbledon Fund Ltd, solidairement entre elles.
4. Dit que les frais de la proc�dure devant la Commission f�d�rale des banques, par 25'103 fr.50, doivent �tre support�s par les soci�t�s Edelman Value Partners L.P., Edelman Value Fund Ltd, Paper I Partners L.P., Paper II Partners L.P. et The Wimbledon Fund Ltd, solidairement entre elles.
5. Dit que les soci�t�s Edelman Value Partners L.P., Edelman Value Fund Ltd, Paper I Partners L.P., Paper II Partners L.P. et The Wimbledon Fund Ltd verseront � la recourante une indemnit� de 20'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale, solidairement entre elles.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, � la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission f�d�rale des banques et � la Commission des offres publiques d'acquisition.
Lausanne, le 2 juillet 2001 ROC/elo