Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/04/06.html
Timestamp: 2020-01-23 14:35:21+00:00
Document Index: 117645571

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 6 avril 2017
M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2017
type loi prom. 03/08/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017040126 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité. - Traduction allemande type loi prom. 03/08/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017040127 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite. - Traduction allemande type loi prom. 03/08/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017040128 source service public federal interieur Loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage tempor type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017011385 source service public federal strategie et appui Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mars 2017, est nommé : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Walter Van Assche, directeur général du Service public fédéral Stratégie et Appui. Prend rang dans l'ordre à (...) type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les ent type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017011410 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2015 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Louise Chabot, directrice technique à la province de Liège; M. Didier Dirix, directeur à la province de Liège M. Claude type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016205569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 15 décembre 2011 relat type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2005 fixant les montants type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huile type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les choco type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucre type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cons type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040160 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 06/04/2017 numac 2017030178 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017040155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 27 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur René - type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017030155 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 mars 2017 le commissaire divisionnaire de police Tom DE SAVEUR est, à la date du 1 er juin 2017, désigné pour un nouveau mandat de cinq ans à la fonction de membre du secrétar type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201954 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 mars 2017, la demande d'association de M. Story F., notaire à la résidence de Zottegem et de Mme Maere J., candidat-notaire, pour former l'association "STORY & MAERE", à la résidence de Zottege Mme Maere J. e type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017030180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le chapitre II de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement des centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, pour ce qui concerne l'instauration du financement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017030187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées ayant des besoins urgents type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateur type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017030186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associa
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des ag type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 r
type avis prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201876 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2017 et parvenue au greffe le 7 mars 2017, l'ASBL « Syndicat Autonome des Conducteurs de Train » a i type avis prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 février 2017 en cause de Alain Van Bruyssel contre le Service fédéral des Pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2017, le
type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Cattiaux, en qualité type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201955 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 février 2017, a désigné M. De Grève M. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté du Directeur général du 27 mars Mo type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lengrand Henri, en qua type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Portmann, en qualité de type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL LC Container, en qualité de tran type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201689 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 4 octobre 2016 relative à la modification du cadre Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 approuve les délibér type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL FDTP, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Val De Soude, en qualit type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hans Ruumpoltransport », en qua type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Harm Nieland, en qualité de transport
type erratum prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017020316 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017. - Errata
type arrêt prom. 20/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011387 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017020299 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 24 février 2017, Mme Evelien DE VOS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017011454 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative pour promotion vers le niveau C . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant s(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017020320 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des attachés budget et frais de justice pour les cours et tribunaux . Il y a 5 lauréats. Classement des lauréats : 1. **** **** 2. DE TA(...) 3. VAN **** BROU type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201854 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, - M. Van den Bossche M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme Robert N. - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016, - la nomination de Mme De Meyer A. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé au matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est ren -
type agrément prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017030158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformé
type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des Psychologues (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201894 source selor - bureau de selection de l'administration federale ****- **** générale Recrutement et Développement Arrêté modifiant l'Arrêté de l'administrateur délégué du ****, **** de Sélection de l'Administration fédérale, du 9 décembre 2016 fixant le règlement d'ordre relatif aux examens lin
type document - cadastre prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017055465 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Thiry, Robert Jean M. Thiry, Robert Jean, né à Saint-Gilles l Avan
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/04/06.html