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Timestamp: 2017-11-22 16:41:42+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art.1', 'art. 30', 'art. 64', 'art. 1', 'art. 2', 'art.4', 'art. 1', 'art.1', 'art.2', 'art. 2', 'art.3', 'art. 16', 'art. 12', 'art. 13', 'art.23', 'art.38', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art.1', 'art.4', 'art.5', 'art.1', 'art. 4', 'art.4', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2']

Parcours diplômant - L'Ordre national des vétérinaires
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Principe : autorisation d'exercer la médecine vétérinaire
Le diplôme d'état de docteur vétérinaire est délivré en France par les écoles nationales vétérinaires qui sont au nombre de 4.
La première école vétérinaire au monde a été fondée en France, à Lyon, en 1761, par décret royal, suivie par celle d'Alfort en 1764. C'est le début de l'enseignement vétérinaire.
La légitimité du titre de Docteur vétérinaire résulta du décret du 10 sept. 1903 réorganisant les écoles vétérinaires et la loi du 31 juillet 1923 autorisant celles-ci à délivrer le diplôme de Docteur vétérinaire. Le diplôme de docteur vétérinaire fut ainsi institué et institutionnalisé.
Ecoles nationales vétérinaires - statut - établissements publics relevant du ministère de l'Agriculture
Art. D812-1
Textes relatifs aux Ecoles nationales vétérinaires
Loi du 31 juillet 1923 autorisant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme de Docteur vétérinaire :
- art. 1 et 3 non codifiés ;
- art. 3 a été abrogé par l'art. 3 de la loi n°93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural
Décret n°73-370 du 26 mars 1973 portant création et organisation d'une école nationale des services vétérinaires (ENSV) (art.1- objet de l'école)
Décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle
Décret n°2009-1642 du 24 déc. 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes Atlantique (ONIRIS) : art. 30 abroge le décret du 4 juillet 1979 portant création d'une école nationale vétérinaire et l'érigeant en établissement public national doté de l'autonomie financière.
Décret n°2009-1641 du 24 déc. 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Décret n°2010-1681 du 28 déc. 2010 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Arrêté du 1er sept. 1994 rattachant l'Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV) à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (ENVL)
Voir "Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public"
Art. L812-7 à L812-9 issu de la loi n°2014-1170 du 13 oct. 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Titre IV, art. 64)
Décret n°2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France : complète les art. L812-7 à L812-9 du Code rural et de la pêche maritime.
Admission des élèves - concours
Art. R812-51
Art. D241-5
Elèves étrangers - admission sur titres
Art. R812-52
Quotas pour la formation des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, vétérinaires - sursis pour la Belgique et l'Autriche
Décision de la Commission européenne, 18 déc. 2012, communiqué de presse : la Commission européenne a décidé de maintenir la suspension de son action contre les quotas instaurés par l'Autriche et par la Belgique pour limiter le nombre d'étrangers autorisés à s'inscrire en médecine, médecine dentaire, kinésithérapie et médecine vétérinaire. Elle a prolongé ainsi de quatre ans de plus, jusqu'en décembre 2016, le gel des procédures d'infraction engagées en 2007. En contrepartie, ces deux pays doivent rassembler des données prouvant de manière décisive que les études concernées peuvent constituer une exception à la libre circulation des citoyens telle qu'établie dans les traités, qui garantissent normalement aux ressortissants de l'UE ayant les qualifications requises un accès sans restriction à l'enseignement supérieur dans tous les États membres. "Bien que l'instauration de ces quotas constituât une violation flagrante du principe de la libre circulation des citoyens de l'Union, la Commission européenne a reconnu qu'un phénomène de cette ampleur pourrait entraîner à l'avenir une pénurie de professionnels qualifiés dans le secteur de la santé publique. Elle a donc suspendu les procédures d'infraction pour que ces deux États membres puissent rassembler des données établissant les menaces qui pèsent sur la pérennité de leurs systèmes de santé."
3. Jurisprudence européenne
Accès à l'enseignement supérieur vétérinaire dans un autre Etat-membre de l'UE (Belgique) - quotas d'étudiants étrangers
CJUE, C-73/08, 13 avril 2010, Bressol : "Les articles 18 (égalité de traitement) et 21 TFUE (libre circulation des personnes) s'opposent à une réglementation nationale (belge) qui limite le nombre d'étudiants non considérés comme résidents en Belgique pouvant s'inscrire pour la première fois dans les cursus médicaux et paramédicaux d'établissements de l'enseignement supérieur, à moins que la juridiction de renvoi, ayant apprécié tous les éléments pertinents présentés par les autorités compétentes, ne constate que ladite réglementation s'avère justifiée au regard de l'objectif de protection de la santé publique."
Compatibilité du numerus clausus avec la Convention européenne des droits de l'homme
CEDH, 9 sept. 2013, Tarantino et autres/Italie : le numerus clausus imposé par une université (italienne), doublé d'un concours d'entrée (en l'espèce, pour les études de médecine et dentaires) ne viole pas le Protocolen°1 relatif au droit à l'instruction de la Convention européenne des droits de l'homme. Il n'existe un droit d'accès à l'instruction que dans la mesure où l'université dispose des capacités et ressources nécessaires, et lorsqu'il existe un besoin social pour une profession particulière, le chômage représentant des dépenses supplémentaires pour la société dans son ensemble.
Textes qui complètent l'art. R812-51, alinéa 1 - concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires - diplôme admis en dispense
Arrêté du 15 févr. 1985 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat en vue du concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires. La liste est complétée par l'arrêté du 25 mars 1987
Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires : abroge l'arrêté du 17 févr.1987.
Textes qui complètent l'art. R812-51, alinéa 2 - conditions et modalités des concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 21 juillet 1978 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales vétérinaires. Modifié par l'arrêté du 15 nov. 1978, lui-même abrogé par l'arrêté du 16 nov. 1979. Celui-ci modifie aussi l'art. 1, 3 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 1978. L'art. 2 de ce dernier est modifié par l'arrêté du 25 févr. 1982.
Arrêté du 24 févr. 1988 fixant le programme du concours B d'admission aux écoles nationales vétérinaires ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un diplôme universitaire de technologie
Arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires :
- abrogation, à compter des sessions de 2005, de l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires et de l'arrêté du 21 déc. 1998 relatif aux modalités d'admission en 1ère année de 2nd cycle des études vétérinaires des titulaires des diplômes visés au 4ème alinéa de l'art.4 de l'arrêté du 8 mars 1994 modifié ;
- art. 1 et 2 ont été modifiés par l'arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
- art.1-2° a été modifié par l'arrêté du 27 janv. 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, à compter de la session de 2005 du concours B vétérinaire ;
- remplacement du II "Option biochimie -biologie" de l'art.2 (concours A) par l'arrêté du 16 déc. 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ; - modification du tableau de l'art. 2 par l'arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ; - remplacement du tableau de l'art.3 et de la section III de l'annexe III par l'arrêté du 29 sept. 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires.
Arrêté du 6 oct. 2014 modifiant (l'art. 16 de) l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires qui concerne la session de concours 2016 de la voie B. L'arrêté du 25 juillet 2014 entre en vigueur à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et E, et à compter de la session de concours 2016 pour la voie B. Il abroge l'arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires à compter du 1er septembre 2016.
Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires :
- art .1er à 11 : modalités d'organisation du concours commun ;
- art. 12 : conditions d'entrée en vigueur ;
- art. 13 : abrogation, à compter du 1er sept. 2016 de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires.
Loi n°99-5 du 6 janv. 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (art.23 - obligation, pour le gouvernement, de déposer au Parlement, dans les quatre mois suivant la publication de la loi, un rapport sur la clarification et la simplification des procédures d'admission au concours d'accès aux écoles vétérinaires)
Contenu de l'enseignement dispensé dans les écoles nationales vétérinaires
Art. R812-50
Art. R812-53 (écoles nationales vétérinaires - programme d'enseignement de base - modalités)
Modalités de l'enseignement dispensé dans les écoles nationales vétérinaires - nature et durée des études, stages, diplômes
Art. R812-54
2. Droit européen (UE/Conseil de l'Europe)
Contenue et durée de la formation de vétérinaire dans l'UE - 5 années d'études
Directive 2005/36/CE du 7 sept. 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (transposée en droit français) (art.38)
Processus de Bologne - convergence des divers systèmes d'enseignement supérieur au sein de l'Europe
Cursus des études vétérinaires - 3 cycles de formation
Durée des études (5 ans) - contenu et régime des études vétérinaires
Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires : abroge l'arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires
Arrêté du 27 déc. 1963 relatif à la dénomination de diverses chaires dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Toulouse et de Lyon
Schéma du cursus vétérinaire
Notion d'assistant de vétérinaire - conditions d'exercice de la médecine et la chirurgie des animaux
Assistant de vétérinaire - exercice professionnel - modalités des rapports élève/vétérinaire et élève/école vétérinaire
Art. L. 241-8
Assistant de vétérinaire - obligation de déclaration auprès de l'administration et de l'Ordre
Art. L241-9 issu de l'ordonnance n°2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
Assistant de vétérinaire - épizootie - autorisation exceptionnelle d'exercice
Art. R241-15
Assistant de vétérinaire - application du code de déontologie- compétence de la chambre de discipline
Art. L241-12
Loi n°2001-6 du 4 janv. 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural - art. 6 bis codifié dans le code rural et de la pêche maritime aux articles. L141-6, L241-8, L241-9, L241-12 :
- art. 6 bis permet aux élèves ayant achevé leur 2ème cycle et titulaires d'un DEFV de devenir assistants ;
- supprime la possibilité qu'avaient les anciens élèves d'exercer la fonction d'assistant, réservant désormais celle-ci aux seuls élèves de 3ème cycle ;
- supprime la condition de nationalité qui devait être satisfaite par l'élève souhaitait devenir assistant. Désormais, tout élève d'une école nationale vétérinaire, qu'il soit français ou non, peut obtenir la qualité d'assistant vétérinaire ;
- art. 6 supprime le statut de remplaçant ;
- art. bis supprime la référence à la catégorie d'"anciens élèves " dans le code rural.
Arrêté du 14 juin 1973 relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par les élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires (art. 1, 2 et 3)
Art. R241-9 (modalités de la déclaration préalable)
Interdiction d'exercer la médecine vétérinaire pendant les périodes de présence scolaire obligatoire
Art. R241-14
Interdiction ou suspension du droit d'exercer la médecine vétérinaire par le ministre chargé de l'agriculture et le préfet
Art. R241-11 (ministre de l'agriculture - décision d'interdiction d'exercer la médecine vétérinaire - modalités)
Art. R241-12 (préfet - suspension du droit d'exercer la médecine vétérinaire - modalités)
Art. D241-1
Art. D241-2 (choix du sujet de thèse - examen de la thèse - permis d'imprimer)
Art. D241-3 (soutenance de la thèse - nombre d'exemplaires - publicité)
Art. D241-4 (jury de soutenance - composition)
Candidats hors UE et EEE
Art. D241-6 (personnes autorisées à postuler pour le diplôme de docteur vétérinaire universitaire)
Art. D241-7 (voie d'accès aux écoles nationales vétérinaires -régime d'études et d'examens)
Art. D241-8 (ministre de l'agriculture - dispenses)
Les articles D241-6 à D241-8 du Code rural et de la pêche maritime sont issus du décret n°65-840 du 18 août 1956 portant création d'un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon et Toulouse et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d'un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire. Ils ont été codifiés dans le CRPM, légèrement modifiés par le décret n°2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (qui abroge aussi les art. 1, 3, 4,5 et 6 du décret du 18 août 1956)
Arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires :
- les articles 2 et 6 ont été modifiés par l'arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
- modification de l'art. 1 et création de l'art. 4 bis par l'arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires.
Arrêté du 28 août 2007 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale : dispositions de l'arrêté prorogées jusqu'en 2011 par l'arrêté du 4 juin 2009 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale.
1. Code de l'éducation
Dispositions générales sur les stages
Art L124-1 (modalités des stages - convention de stage) issu de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (art. 1)
Art. L611-2 (liste des lieux - stage)
Chapitre IV "Stages et périodes de formation en milieu professionnel" (art. D124-1 à D124-5) issu du décret n°2014-1420 du 27 nov. 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages (art. 1) pris en application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 susmentionnée.
Art. D124-1 (modalités et finalités de la mise en œuvre des stages - définies par voie réglementaire)
Art. D124-2 (stages toujours intégrés à un cursus de formation- en dehors du décompte du volume pédagogique d'enseignement effectué)
Art.D124-3 (désignation d'un enseignant référent pour le suivi des stagiaires)
Art. D124-4 (convention de stage - mentions obligatoires)
Art. D124-5 (convention de stage - modèle de convention-type élaborée par chaque ministère intéressé
Art. D124-6 (durée des stages)
Art. D124-7 (frais de déplacement du stagiaire)
Art. D124-8 (gratification du stagiaire)
Art. D124-9 (attestation de stage)
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur : illustre l'art. D124-5 du code de l'éducation.
Note de service de la DGER du 4 mars 2015 "Modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste"
Guide "Stages en entreprise", 5ème édition, févr. 2014, Ministère du Travail
La profession vétérinaire a mis en place, à titre expérimental depuis l'année universitaire 2013-2014, une approche novatrice de la formation en cinquième année d'école vétérinaire - la possibilité pour un étudiant vétérinaire d'effectuer un stage tutoré en alternance.
Envisagé dans le cadre de la modernisation du cursus vétérinaire, ce programme a pour objectif de construire un programme d'enseignement pour les étudiants vétérinaires, impliquant une relation forte entre un binôme de tuteurs (enseignant et vétérinaire) et un étudiant.
Il doit permettre concomitamment à l'étudiant d'acquérir progressivement une autonomie dans la réalisation des actes vétérinaires qu'il pratique, au cours des 12 à 16 semaines de stage. Il est destiné tout particulièrement à ceux des étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession de vétérinaire en zone rurale.
Note sur la création des stages tutorés en alternance
Dossier de candidature à un stage en alternance
Lettre destinée à la structure d'accueil d'un stagiaire en alternance
Autorisation des écoles nationales vétérinaires à créer des enseignements complémentaires diplômants
Obtention du titre de vétérinaire spécialiste - dérogations - modalités
Art. R812-56
Liste des personnes pouvant se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste
Art. R242-34 (Code de déontologie)
Voir "Conseils régionaux de l'ordre - attributions - établissement et tenue à jour d'une liste de vétérinaires ayant des activités spécifiques"
Voir "Vétérinaire spécialiste"
Arrêté du 15 févr. 1967 relatif à la création de cycles d'enseignement de perfectionnement scientifique dans les Ecoles nationales vétérinaires.
Arrêtés complétant l'art. R812-55
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste : abroge l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste.
Arrêté du 28 sept. 1959 portant création d'un cours de spécialisation à l'école nationale vétérinaire d'Alfort (cours relatif à l'étude de la viande)
Arrêté du 28 sept. 1959 portant création d'un cours de spécialisation à l'école nationale vétérinaire d'Alfort (cours relatif à la microbiologie, la sérologie et l'hygiène vétérinaire)
Arrêté du 27 déc. 1963 relatif à l'organisation à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort d'un cours de spécialisation d'hygiène et technologie des denrées alimentaires d'origine animale
Arrêté du 7 juin 1972 portant création à l'école nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études spéciales de pharmacodynamie et toxicologie
Arrêté du 6 mai 1988 portant création à titre expérimental d'un diplôme d'études spéciales en anatomie pathologique vétérinaire
Arrêté du 20 déc. 1990 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures d'étude de méthodes alternatives en expérimentation biologique à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Arrêté du 20 déc. 1990 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures de diététique du chien et du chat à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de dermatologie vétérinaire dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes - abroge l'arrêté du 20 février 1987 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures de dermatologie animale.
Arrêté du 7 août 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon : l'art. 3 est modifié par l'arrêté du 22 janv. 1993 portant modification de l'arrêté du 7 août 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire à I'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Arrêté du 1er sept. 1992 portant création, titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures d'élevage et reproduction des équidés.
Arrêté du 18 oct. 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire. L'art. 3 de l'annexe a été modifié par l'arrêté du 27 oct. 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire.
Arrêté du 18 oct. 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires : l''art. 4 de l'annexe a été modifié par l'arrêté du 26 sept. 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires.
Arrêté du 18 oct. 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production laitière.
Arrêté du 18 oct. 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production porcine.
Arrêté du 18 oct. 1996 relatif au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire : l''art. 3 de l'annexe a été modifié par l'arrêté du 22 janv. 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire.
Arrêté du 23 oct. 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en pathologie animale en régions chaudes.
Arrêté du 23 oct. 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles : l'art. 4 a été modifié par l'arrêté du 22 janv. 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles.
Arrêté du 23 oct. 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie :
- l'art. 1 dernier alinéa a été modifié par l'arrêté du 28 sept. 2001 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997;
- les art.1, art.4-1° et art.5 de l'arrêté du 28 sept. 2001 ont été modifiés par l'arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie;
- son annexe 2 a été remplacé par l'arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie.
Arrêté du 13 déc. 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en santé et productions animales en régions chaudes
Arrêté de 13 déc. 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaire en médecine interne des animaux de compagnie, option Cardiologie : les art.1er, 4 et 5 ont été modifiés par l'arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie.
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés :
- abroge l'arrêté du 18 oct. 1996 relatif à la formation conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine et chirurgie des équidés et de l'arrêté du 23 oct. 1997 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;
- l'art. 4 et l'annexe ont été modifiés par l'arrêté du 8 déc. 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés.
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie :
- abroge l'arrêté du 18 oct. 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et de l'arrêté du 23 oct. 1997 relatif au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie ;
- l'art.4 a été modifié par l'arrêté du 22 janv. 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie.
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire. L'art. 4 a été modifié par l'arrêté du 22 janv. 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire.
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en dermatologie vétérinaire.
Arrêté du 26 décembre 2012 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale : prorogation jusqu'en 2015 des dispositions de l'arrêté du 28 août 2007 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animal.
Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques :
- art. 1er : est mis en place, à compter de l'année universitaire 2013-2014, une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'étude approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon (VetAgro Sup), de Nantes (ONIRIS) et de Toulouse ;
- en annexe : fixation du référentiel de formation.
Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaire en gestion de la santé des bovins : formation dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.
Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire : mis en place, à compter de l'année universitaire 2013-2014, d'une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon (VetAgro Sup), de Nantes (ONIRIS) et de Toulouse.
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire : abroge l'arrêté du 16 oct. 1996.
Arrêté du 8 janv. 2015 abrogeant 4 arrêtés portant création de certificats d'études supérieurs vétérinaires : arrêté du 30 avril 1981, arrêté du 14 août 1984, arrêté du 20 janvier 1986, arrêté du 2 juillet 1992.
Arrêté du 11 février 2015 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale.
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires :
- art. 1 et 3 abrogent l'arrêté du 17 oct. 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
- art. 2 remplace, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots "spécialité vétérinaire hygiène et technologie alimentaires " par les mots "spécialité vétérinaire santé publique vétérinaire-sciences des aliments" à compter de la date d'échéance des conseils d'orientation et de formation des deux spécialités vétérinaires.
Arrêté du 26 novembre 1998 relatif aux modèles du certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) et du diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV)
Arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Arrêté du 23 févr. 1998 relatif à l'examen des candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'art. R812-39 du code rural