Source: https://www.duret-prevoyance-patrimoine.com/actualites/
Timestamp: 2020-06-07 05:29:26+00:00
Document Index: 150725

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualités - Duret Prévoyance et Patrimoine
Professions libérales : mon revenu en cas d’arrêt de travail ?
Les professions libérales sont affiliées à une caisse professionnelle de prévoyance propre à leur activité.
Contrairement aux artisans/commerçant, les caisses de prévoyance des professions libérales ne versent pas toutes des prestations en cas d’arrêt de travail.
Et pour celles qui en versent, un délai de carence de 90 jours est appliqué.
L’indemnité journalière peut être versée pendant une durée de 1 à 3 ans.
En cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident dans le cadre privé, le montant de l’indemnité journalière est :
• Pour les professions libérales qui dépendent de la CIPAV (19 professions depuis janvier 2018 : Psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien, architecte, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d’œuvre, accompagnateur de montagne, expert automobile, guide de haute montagne, guide conférencier, moniteur de ski, artiste non affilié à la maison des artistes) :
• Pour les pharmaciens :
• Pour les vétérinaires :
• Pour les Masseurs/Kiné, Infirmiers, Pédicures, Podologues, Orthoptistes, Orthophonistes à la Carpimko :
Le montant de l’indemnité journalière est de 55,44 €/jour en 2020, majoré de 16,63 € par enfant à charge.
• Pour les chirurgiens-dentistes et Sages-femmes :
Chirurgiens-dentistes : 100,07 €/jour en 2020
Sages-femmes : Classe A : 19,16€/jour en 2020
Classe B : 38,32 €/jour
Classe C : 57,48 €/jour
• Pour les médecins :
N’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite :
Classe A : 67,54 €/jour en 2020
Classe B : 101,31 €/jour
Classe C : 135,08 €/jour
De – 65 ans ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits :
Classe A : 50,66 €/jour en 2020
Classe B : 75,98 €/jour
Classe C : 101,31 €/jour
De + 65 ans :
Classe A : 34,44 €/jour en 2020
Classe B : 51,66 €/jour
Classe C : 68,88 €/jour
• Pour les notaires :
• Pour les Huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs :
• Pour les experts-comptables et commissaires aux comptes :
90 €/jour en 2020
• Pour les avocats :
61 €/jour calendaire en 2020
Quel est le montant de la pension versée en cas d’invalidité ?
Le versement de la pension d’invalidité est propre à chaque caisse de prévoyance selon la profession.
Les rentes peuvent être forfaitaires ou proportionnelles aux revenus.
• Pour les professions libérales à la CIPAV en 2020 :
Invalidité partielle : >66%, proportionnelle au taux d’invalidité : de 3472 €/an à 17 328 €/an
Invalidité totale : Classe A : 5 260 €/an
Classe B : 15 780 €/an
Classe C : 26 300 €/an
Invalidité totale : 14 000 €/an + 7000 €/an au conjoint
Invalidité partielle >66% : de 7 040 € à 21 120 €/an maximum
Invalidité totale : Variable selon la classe de cotisation :
Cotisation minimum : 11 000 € /an
Cotisation médium : 22 000 €/an
Cotisation maximum : 33 000 €/an
+ majoration pour les enfants
• Pour les Auxiliaires médicaux à la CARPIMKO :
Invalidité partielle : >66% : 10 080 €/an à partir du 366è jour
Invalidité totale : 20 160 €/an + majoration de 6 048 €/an /personne à charge
• Pour les Chirurgiens-dentistes :
Invalidité totale : 27 355,20 €/an + majoration de 8 006,40 € par enfant à charge
• Pour les sages-femmes :
Invalidité totale : Classe A : 5 293 €/an
Classe B : 10 586 €/an
Classe C : 15 879 €/an
Invalidité totale : Classe A : 15 556,80€/an
Classe B : 19 446 €/an
Classe C : 25 928 €/an
+ majoration de 35% pour le conjoint et rente de 7 222,80 €/an /enfant à charge
Invalidité totale : 24 000 €/an jusqu’à 62 ans
• Pour les officiers ministériels :
Invalidité partielle : > 66% proportionnelle sous conditions de ressources
Invalidité totale : Selon le nombre de points acquis
• Pour les experts-comptables :
Invalidité partielle : >66% proportionnelle aux revenus
Invalidité totale : Classe 1 : 10 584 €/an
Classe 2 : 14 112 €/an
Classe 3 : 28 224 €/an
Classe 4 : 42 336 €/an
+ gratuité des cotisations au régime CAVEC.
50% de la pension de retraite de base forfaitaire entière (17 169 €/an en 2020) si l’assuré à moins de 20 ans de carrière
50% de la pension de retraite proportionnelle des avocats si l’assuré à plus de 20 ans de carrière.
Quel est le montant du Capital versé au conjoint ?
• Pour les professions libérales à la CIPAV :
Capital Décès : Classe A : 15 780 €/an en 2020
• Pour les pharmacien :
Capital Décès : 21 000 €
• Pour les vétérinaires : Selon les classes de cotisation
Minimum : 31 240 €
Médium : 62 480 €
Maximum : 93 720 €
Capital décès doublé en cas d’accident
• Pour les auxiliaires médicaux :
Capital Décès : 36 288 € au conjoint sans enfant
54 432 € au conjoint avec enfant à charge
Capital Décès : 16 680 €
• Pour les sages-femmes : Selon la classe de cotisation
Classe A : 5 833 €
Classe B : 11 666 €
Classe C : 17 499 €
• Pour les médecin :
Capital Décès : 60 000 €
Capital Décès : 100 000 € en 2019
• Pour les officiers ministériels : Selon la classe de cotisation
Classe A : 15 015€
Classe B : 30 030 €
Classe C : 60 060 €
Classe D : 90 090 €
• Pour les experts-comptables : Selon la classe de cotisation
Classe 1 : 61 740 €
Classe 2 : 82 320 €
Classe 3 : 164 640 €
Classe 4 : 246 960 €
Capital Décès : 34 302 € doublé en cas d’accident
Une profession libérale à la CIPAV (Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, Ingénieur-conseil…) a des revenus de 20 000 €/an, soit 1 666 €/mois
Perte de revenus = 1 666 €/mois
440 €/mois (en classe A)
Perte de revenus jusqu’à la retraite = 1 228€/mois
• Capital Décès versé au conjoint = 15 780 €
Une profession libérale à la CIPAV a des revenus de 50 000 €/an, soit 4 166 €/mois
Perte de revenus = 4 166 €/mois
2 191 €/mois (en classe C)
Perte de revenus jusqu’à la retraite = 1 975 €/mois
• Capital Décès versé au conjoint = 78 900 €
Un auxiliaire médical (masseur/kiné ; infirmier(e) ; Pédicure-Podologue ; Orthoptiste ; Orthophoniste)
A des revenus de 25 000 €/an, soit 2 083 €/mois
0 € pendant 3 mois
Perte de revenus = 2 083 €/mois
Puis 1663,20 €/mois (+16,63€/enfant à charge) à compter du 91è jour jusqu’au dernier jour de la 3è année (si en incapacité totale)
Perte de revenus après 3 mois : 420 €/mois
• Rente en cas d’invalidité (à partir de la 4è année) :
Perte de revenus : 423 €/mois
• Capital Décès versé au conjoint :
36 288 € (sans enfant)
54 432 € (avec enfants à charge)
Un auxiliaire médical a des revenus de 45 000 €/an, soit 3 750 €/mois
Perte de revenus = 3 750 €/mois
Puis 1 663 €/mois (+ 16,63€/enfant à charge) à compter du 91 è jour jusqu’au dernier jour de la 3è année (si incapacité totale)
Perte de revenus après 3 mois : 2 087 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale (à partir de la 4è année) :
Perte de revenus : 2 090 €/mois
Un médecin généraliste de 40 ans (classe de cotisation B) a des revenus de 69 000 €, soit 5 750€/mois
Perte de revenus = 5 750 €/mois
Puis 3 039€/mois à compter du 91è jour jusqu’au dernier jour de la 3è année.
Perte de revenus après 3 mois : 2 711 €/mois
1 620 €/mois (+ 567 €/mois pour le conjoint ; + 600 €/enfant à charge)
Perte de revenus : 4 130 €/ mois (max)
Un pharmacien a des revenus de 45 000 €/an, soit 3 750 €/mois
1 166 €/mois (+ 583 € /mois au conjoint)
Perte de revenus jusqu’à la retraite : 2 583 €/mois
Un vétérinaire a 40 000 €/an, soit 3 333 €/mois (cotise en classe médium)
Perte de revenus = 3 333 €/mois
1 833 €/mois à compter du 366è jour jusqu’à la retraite
Perte de revenus : 1 500 €/mois jusqu’à la retraite
62 480 € (doublé si accident)
Vous souhaitez compléter vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ?
La garantie Homme Clé/ Femme Clé
Vous êtes dirigeant et votre entreprise repose sur votre savoir-faire unique, votre expertise ou sur vos responsabilités ?
Vous êtes un élément indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise et votre disparition ou votre incapacité de travail aurait des conséquences graves en termes de chiffre d’affaires, ou causerait même directement l’arrêt définitif de l’activité de l’entreprise ?
Vous êtes ce qu’on appelle un Homme Clé ou une Femme Clé !
Les conséquences de la disparition brutale d’un Homme Clé sont généralement très lourdes pour une société.
En effet, 1 entreprise sur 3 se retrouve en cessation d’activité après la disparition imprévisible d’un individu essentiel à l’entreprise.
Il est donc indispensable d’assurer l’Homme Clé/Femme Clé au sein de l’entreprise.
Des solutions existent pour assurer la pérennité de l’activité et préserver l’entreprise en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de l’Homme Clé qui ne s’assure pas à titre personnel.
Cette garantie est souscrite par l’entreprise, pour l’entreprise, l’Homme Clé étant le porteur du risque. Elle vise à compenser les pertes d’exploitation essuyées par l’entreprise.
Il s’agit de verser un capital ou des indemnités journalières directement à l’entreprise quelle que soit son activité ou sa forme juridique.
Bien souvent, le contrat porte sur la personne du dirigeant, mais il peut s’agir d’un autre collaborateur sans lequel toute activité est bloquée comme par exemple le chef dans un restaurant, un directeur scientifique ou informatique, le nez dans une parfumerie, un commercial représentant un pourcentage important du chiffre d’affaire…etc.
Concrètement, l’assurance Homme Clé couvre :
• Le manque à gagner (pertes d’exploitation)
• Le remboursement des emprunts professionnels
• Le coût d’adaptation à la nouvelle situation (réorganisation, recherche d’un remplaçant lorsque cela est possible)
• La réputation de l’entreprise auprès des clients, partenaires commerciaux…etc.
Cette assurance peut également couvrir un prêt bancaire professionnel :
• Dès la souscription du contrat ou tout au long de la vie du contrat
• Par la bascule du bénéficiaire « entreprise » vers le bénéficiaire «banque» à hauteur des sommes dues
• Au fur et à mesure du remboursement du prêt, l’entreprise redevient l’unique bénéficiaire du capital décès.
Cotisations de la garantie Homme Clé
Le montant de la prime d’assurance est calculé par l’assureur, en fonction de critères tels que : l’âge de l’homme clé, sa profession, son état de santé (fumeur ou non…) et du montant de l’indemnité estimée.
Les primes représentent une charge d’exploitation et sont donc déductibles par l’entreprise l’année de leur versement.
Le montant du capital et des indemnités qui seront versés en cas de décès de l’assuré, sont déterminés par l’entreprise et précisés dans le contrat.
L’entreprise aura au préalable calculé une estimation des conséquences financières, soit d’une incapacité temporaire de travail, soit du décès de l’homme clé.
Qu’en est-il en présence d’associés ?
La constitution d’une société peut être composée de plusieurs associés, le capital social est alors réparti entre les mains de plusieurs partenaires.
En cas de disparition d’un associé, ses héritiers vont récupérer des droits, mais aussi des obligations qui forment l’entreprise. Les règles de dévolution successorale applicables à l’entreprise ne diffèrent en rien de celles relatives aux autres biens. Des difficultés financières et relationnelles avec les héritiers peuvent alors émerger pour les associés survivants risquant de les empêcher de conserver le contrôle de l’entreprise.
Souscrire une protection entre associés permet de racheter aux héritiers les parts de l’associé défunt.
Un capital est alors versé aux associés survivants en cas de décès, d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou d’invalidité Permanente Totale (IPT) de l’associé assuré.
Cotisations de la garantie entre associés
Si le contrat est souscrit par un associé, les cotisations ne sont pas déductibles.
Si le contrat est souscrit par l’entreprise, les cotisations seront réintégrées dans la rémunération de l’associé et soumises à l’impôt.
Souscrire une garantie Homme Clé permet de protéger votre entreprise des difficultés financières en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, du fondateur ou d’un collaborateur indispensable à l’entreprise.
C’est également un avantage fiscal pour l’entreprise qui peut déduire les cotisations de son bénéfice imposable. En présence d’associés, il est nécessaire de souscrire en complément une garantie entre associés afin qu’ils puissent conserver le contrôle de l’entreprise.
Pensez aussi à vous protéger vous et votre famille en cas de souci de santé ou à plus long terme pour préparer votre retraite.
Nous mettons toute notre expertise à votre service afin de trouver la solution adaptée à votre situation parmi nos partenaires.
Comment bien choisir sa mutuelle, sa prévoyance, son assurance de prêt immobilier ou son contrat d’épargne/retraite ?
Faites appel à un expert : Le Courtier !
Le courtier en protection sociale a pour mission principale de vous conseiller en vous proposant les meilleures solutions du marché adaptées à votre situation.
Courtier, un métier règlementé :
Il doit être immatriculé auprès de l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurances.
Son activité est exercée sous contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et il est obligatoirement titulaire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière.
Qu’est-ce qu’un courtier en protection sociale ?
Le courtier est un intermédiaire entre les compagnies d’assurances et son client.
Il est indépendant des compagnies d’assurances.
En toute objectivité et impartialité, son rôle premier est de conseiller son client selon sa situation et ses besoins.
Le courtier est rémunéré directement par les compagnies d’assurances.
Toutefois, pour des missions spécifiques, Il peut également être rémunéré par le client, sous forme d’honoraires. Un devis est alors établi et transmis au client pour validation de la mission à réaliser.
La protection sociale est l’ensemble des dispositifs qui permet de protéger une personne en l’aidant à faire face aux principaux risques financiers liés à son existence.
– Du remboursement des frais de santé (Mutuelle ou complémentaire santé)
– Du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (prévoyance)
– Du versement d’une rente en cas d’invalidité (prévoyance)
– Du versement d’un capital décès aux bénéficiaires de l’assuré (prévoyance)
– De la constitution d’épargne en vue d’un projet à moyen ou long terme (acquisition de la résidence principale, études, retraite…) (Assurance-vie ; Plan épargne retraite ; Contrat de capitalisation…)
– De la prise en charge de mensualités de crédit en cas d’arrêt de travail ou de décès (assurance de prêt immobilier)
Le courtier en protection sociale veille sur votre personne et celle de vos proches pour que vous puissiez profiter pleinement de la vie.
Qui peut faire appel à un courtier en protection sociale ?
– Les professionnels (Artisan, Commerçant, Profession libérale, Chef d’entreprise)
– Les entreprises pour leurs salariés (Quel que soit le domaine d’activité : HCR, Syntec, métallurgie…etc…)
– Les Particuliers (salariés, chômeurs, étudiants, retraités…)
Quels sont les avantages de faire appel à un courtier en protection sociale ?
Le client bénéficie de l’expertise d’un professionnel dans des domaines techniques où la législation évolue rapidement.
Avoir recours à un courtier représente un énorme gain de temps. Le client n’a pas à libérer du temps pour des rendez-vous dans différentes compagnies d’assurances.
Des démarches simplifiées pour le client car le courtier va s’assurer que le dossier soit complet pour une prise en charge rapide.
Le client n’a qu’un seul interlocuteur. C’est le courtier qui fait le lien entre le client et les compagnies. Il se charge du suivi des contrats, du respect de ses clauses.
Le courtier défend les intérêts du client pour optimiser sa protection. Il réalise une veille sur les nouveautés et sur la législation. Durant la vie du contrat, le courtier pourra ainsi proposer à son client une meilleure offre disponible sur le marché et l’aider à résilier le contrat en cours.
Notre priorité est la protection de nos clients et la défense de leurs intérêts !
Le Cabinet DURET Prévoyance & Patrimoine est installé en Savoie, près de Chambéry.
Membre du Groupe Sofraco, 1er réseau national expert en protection sociale, nous disposons de solutions capables de répondre à l’ensemble de vos besoins en Mutuelle, prévoyance, épargne, retraite et assurance de prêt, que vous soyez un professionnel, une entreprise ou un particulier.
A l’écoute de nos clients, notre réelle force s’inscrit dans les qualités humaines et relationnelles, fruit d’une relation de confiance durable.
Nous avons à cœur de mettre à votre service notre analyse et toute notre expertise afin de vous accompagner tout au long de vos projets de vie.
Notre mission est tant de prévoir, protéger et sécuriser durablement votre avenir et celui de vos proches que de pérenniser votre entreprise, sécuriser vos collaborateurs, fidéliser vos salariés en pilotant l’ensemble de vos régimes sociaux obligatoires et complémentaires.
Parce que votre situation et votre entreprise sont uniques, nous nous adaptons à vos problématiques, vos besoins, votre budget.
Je suis un particulier Je suis un professionnel ou une entreprise
Bénéficiez d’une étude gratuite Bénéficiez d’une étude gratuite
https://www.duret-prevoyance-patrimoine.com/wp-content/uploads/2020/04/videoplayback.mp4
Point Communication COVID-19
Les entreprises, les professionnels et les particuliers sont tous impactés par la crise du Covid 19. Face à cette crise sanitaire que nous traversons, voici un point sur les différentes mesures d’accompagnement pour la poursuite d’activité.
Les contrats de complémentaire santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière.
Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
– Les consultations de médecins
– Les frais liés à une hospitalisation
– Les dépenses de médicaments
Attention, les masques chirurgicaux, les gels hydroalcooliques, les gants… ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire et ne sont donc pas couverts par les complémentaires santé, sauf garantie particulière.
Point Prévoyance
Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants) :
• Pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. Les garanties des contrats de prévoyance s’appliqueront dans les conditions prévues en cas de maladie après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées).
• En cas d’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ou le médecin urgentiste, les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes des contrats après la période de franchise.
• Les mêmes dispositions s’appliquent concernant la garantie décès.
Pour les personnes en confinement :
Il s’agit des personnes qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur,
Des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics :
• Le bénéfice d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours
• La suppression du délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020)
• La modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours – Décret N° 2020-193 du 4 mars 2020).
Ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat de prévoyance selon les termes de leur contrat.
Si l’assuré n’est pas malade, il faut également se reporter aux termes du contrat afin de vérifier si la garantie prévoit une indemnisation dans cette hypothèse (variable selon les compagnies d’assurances).
Cette période de confinement peut être l’opportunité pour vérifier les termes de vos contrats d’assurances santé, prévoyance…
Nous restons à votre disposition par téléphone et par mail pour faire le point sur votre situation.
Point mesures gouvernementales
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19 sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• Chômage partiel : Il est possible de contacter la DIRRECTE pour obtenir des informations complémentaires.
http://grand-est.direccte.gouv.fr/Activite-partielle-ex-chomage-partiel
• Les obligations générales de l’employeur pour la Sécurité et la Santé des travailleurs :
Mesures économiques d’urgence et de soutien aux entreprises :
Région Auvergne-Rhône-Alpes, Un prêt 100% digital expérimenté
Aide exceptionnelle pour les artisans commerçants
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/coronavirus/corona-virus–questions–reponse.html
• Plan de soutien aux entreprises par la BPI (Banque publique d’investissement) :
• Report des cotisations par Caisse de régime obligatoire
Cotisations SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)
CIPAV (Professions libérales) aides complémentaires ; Report des cotisations CIPAV
Report des cotisations Carpimko (infirmières)
Cotisations CAVP (Pharmaciens)
Cotisations CARMF (Médecins)
Cotisations CARCDSF (Chirurgiens dentistes et Sages-femmes)
Cotisations CARPV (Vétérinaires)
Mesures CNBF(Avocats)
• Indemnisation/arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou mise en quarantaine: https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Indemnités journalières pour garde d’enfants pour les professions libérales
• Droit de retrait :
• Communiqué pour les personnes à risques :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-extension-du-teleservice-declareamelifr-certaines-personnes-risque-eleve
Informations juridiques et institutionnelles :
• Activité à distance et cyber malveillance :
• https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite
Santé publique (point épidémiologique)
Numéro utile : Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus Covid-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Maintien de l’activité,
Suite aux restrictions annoncées par le Président Emmanuel MACRON le 16 mars, il appartient à chacune et à chacun d’entre nous de respecter et de faire respecter ces mesures avec rigueur afin de sortir au plus vite de cette crise sanitaire.
En ces moments particuliers, nous tenons à vous assurer de notre entière mobilisation sur les sujets qui vous concernent !
La technologie et les moyens de communication nous permettant de poursuivre notre activité en télétravail, par téléphone et par mail, le Cabinet sera donc fermé physiquement jusqu’à nouvel ordre.
Nous restons joignable pour toutes vos demandes :
– Par téléphone : 06 65 41 73 29
– Par mail : contact@duret-prevoyance-patrimoine.com
– Via notre site internet, rubrique «contact» : www.duret-prevoyance-patrimoine.com
– Plus d’infos sur : Gouv.fr
Comment fidéliser vos salariés avec les plans d’épargne retraite (PER) et l’épargne salariale ?
La retraite est devenue un enjeu économique majeur que vous pouvez intégrer efficacement dans la politique sociale de vos entreprises.
La loi sur la réforme des retraites n’en finit pas de secouer le monde de l’entreprise. L’année 2020 commence dans un climat social difficile et les salariés sont plus que jamais inquiets pour leur avenir.
En tant que professionnels et dirigeants, vous pouvez fidéliser vos salariés avec les plans d’épargne retraite (PER) et l’épargne salariale. D’autant plus que ces dispositifs répondent également à vos problématiques d’optimisation fiscale. Ils permettent en outre aux salariés de développer leur épargne, de voir l’avenir plus sereinement et d’être davantage impliqués dans l’entreprise.
Une mise en place de plus en plus incontournable, quel que soit votre effectif.
Les principaux dispositifs d’épargne retraite et salariale :
Les PER de la loi Pacte
La loi Pacte du 22 Mai 2019 est venue simplifier les différents dispositifs d’épargne retraite en créant les PER (Plan d’épargne retraite). Outre le PER individuel qui s’adresse directement aux particuliers (et qui remplace l’ancien PERP et les contrats Madelin), deux autres dispositifs concernent spécifiquement les entreprises :
• Le PER obligatoire (PERO)
Il correspond à l’ancien « article 83. »C’est un dispositif obligatoire qui peut concerner tous les salariés ou seulement une catégorie (les cadres par exemple).
En tant qu’entreprise, vous alimentez le PERO de vos salariés par des versements obligatoires. Le montant est défini à la mise en place du contrat. Il correspond à un pourcentage des salaires annuels bruts.
Le retrait des sommes investies se fait en rente viagère (seul choix possible pour les versements obligatoires).
• Le PER collectif (PERECO ou PERCOL)
Il remplace le PERCO. Proposé à tous les salariés, les versements sont facultatifs. Vos collaborateurs ont également la possibilité d’y verser les sommes issues de la participation, intéressement, CET (Compte Epargne Temps) etc. L’entreprise peut également choisir d’alimenter ce plan par des abondements.
Au moment du déblocage, le salarié peut choisir le mode de versement :
– Capital (Grande nouveauté de la loi Pacte)
– Rente et Capital
Les sommes versées sur ces PER restent bloquées jusqu’à la liquidation de la retraite du salarié sauf cas de déblocages anticipés (décès, invalidité, acquisition de la résidence principale…)
A noter que les anciens dispositifs (PERP, Madelin, Art 83, PERCO…) seront fermés au 1er octobre 2020.
Grands classiques de l’épargne salariale, ces dispositifs ont fait la preuve de leur efficacité en matière d’attractivité et de fidélisation des salariés. Liés aux résultats de l’entreprise, ils récompensent en effet directement leur implication.
Les sommes sont, la plupart du temps, versées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) sur lequel elles sont bloquées pendant 5 ans. Elles peuvent également être versées immédiatement à vos collaborateurs mais deviennent alors imposables. Néanmoins cela reste un choix intéressant pour les salariés qui ont besoin de liquidités rapidement.
• Déductibilité de vos versements sur votre résultat imposable.
• Exonération de cotisations sociales (hors CSG, CRDS).
• Suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’exonération ne vaut que pour les sommes versées au titre de l’intéressement.
• Versements sur un PER ou PEE sont déductibles des revenus imposables (sous conditions de plafond).
• Possibilité de percevoir directement certaines sommes (intéressement, participation) mais elles seront imposables.
• Bénéficier de l’abondement des entreprises.
• Anticiper sa retraite, diversifier ses placements d’épargne.
Ces dispositifs d’épargne retraite, intéressement ou participation, vous permettent donc de bénéficier d’une attractivité maximale à moindre coût.
Comment mettre en place un plan d’épargne retraite ou salariale ?
La mise en place peut se faire par plusieurs moyens :
– Accord collectif
– Décision du chef d’entreprise par le biais d’une D.U.E (décision unilatérale de l’employeur), document juridique que l’employeur doit montrer à l’Urssaf en cas de contrôle.
– Ratification de la majorité des salariés
Les accords d’intéressements peuvent aussi être mis en place par simple décision du chef d’entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les dispositions légales évoluent en effet régulièrement pour permettre aux plus petites structures de mettre en place ces dispositifs pour leurs collaborateurs.
L’accord ou la décision de l’entreprise doit définir les salariés concernés (catégories particulières par exemple) ainsi que les conditions requises, comme une condition d’ancienneté.
Ces dispositifs sont donc accessibles à tous les employeurs, quel que soit la taille de la société, dès le premier salarié.
Les plans d’épargne retraite ou d’épargne salariale sont des outils parfaits pour fidéliser vos salariés, développer votre attractivité, attirer de nouveaux talents. Ils répondent parfaitement aux problématiques actuelles et rassurent vos salariés quant à leur retraite. En contrepartie, ils vous permettent d’optimiser votre fiscalité, de diminuer vos cotisations sociales. Des dispositifs gagnants-gagnants de plus en plus incontournables que votre courtier/conseil en assurance et prévoyance peut vous aider à mettre en place.
Fermeture des anciens dispositifs (Perp, Merco, Madelin, Art 83…) au 1er octobre 2020.
C’est l’occasion de faire un point sur les contrats en place dans vos entreprises afin de vérifier les conditions et étudier l’intérêt de procéder à un transfert sur les nouveaux dispositifs.
Pour aller plus loin : Loi n°2019-486 du 22 mai 2019
Lisibilité des garanties santé : Quels changements ?
32% * des français connaissent mal leurs remboursements, en particulier sur les postes visés par la réforme du 100% santé.
Le 14 février 2019, L’UNOCAM et les fédérations d’organismes assureurs complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) ont signé, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un engagement pour rendre plus lisibles les garanties santé.
Quels sont les objectifs et impacts de cet engagement ?
Cet engagement inédit permet aux souscripteurs de comparer plus facilement les offres et aux assurés de mieux estimer leur reste à charge.
3 grands axes en découlent.
1) Une harmonisation des intitulés pour les principaux postes de garanties :
– Hospitalisation, soins courants, aides auditives, optique et dentaire
– Pour les postes dentaires, optique et audiologie, l’offre « 100% santé » sera clairement identifiée.
Rubriques obligatoires Obligatoires Libres
Hospitalisation Forfait journalier hospitalier Honoraires Frais de séjour
Chambre particulière et frais d’accompagnement non remboursés par la Sécurité Sociale
Forfait maternité…
Soins courants Honoraires médicaux Frais de transports sanitaires
Honoraires paramédicaux Médecine additionnelle et prévention
Aides auditives Equipement 100% Santé Equipements autres que 100% Santé
Optique Equipement 100% Equipements autres que 100% Santé
Prestation d’adaptation des verres par l’opticien
Lentilles remboursées ou non Chirurgie de l’œil non remboursée
Dentaire Soins et prothèses 100% Santé Prothèses non remboursées
Soins Implantologie non remboursée
Prothèses Orthodontie
D’autres grands postes de remboursement peuvent être prévus
2) Des exemples communs de remboursements exprimés en euros sur les actes les plus fréquents
Cela permet aux prospects, adhérents et assurés d’évaluer le montant de leur prise en charge par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé.
Ils peuvent ainsi mieux évaluer leur éventuel reste à payer final et comparer le cas échéant les offres entre elles. Les assureurs sont également invités à développer des simulateurs de remboursement.
3) La mise à disposition d’outils pédagogiques pour les entreprises et les assurés :
Afin de bien comprendre tous les termes de leur contrat, les fédérations d’organismes complémentaires proposent notamment le glossaire de l’Assurance maladie.
*Enquête réalisée par 100%sante.fr avec QualiQuanti auprès de plus de 1200 répondants.
UNOCAM : Union Nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire. CTIP : Centre Technique des Institutions de Prévoyance.
FFA : Fédération Française des Assurés.
Il est encore temps de faire des économies !
Suite à la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire au 10 juillet, l’ordonnance du 13 mai dernier précise les nouveaux délais de résiliation pour les contrats d’assurance emprunteur :
Les contrats qui pouvaient initialement être résiliés entre le 12 mars et le 23 juin minuit peuvent l’être jusqu’au 23 août.
Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs particuliers peuvent changer leur contrat d’assurance de prêt tous les ans à date d’anniversaire dans le cadre du financement d’un bien immobilier qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. (article L312-2 du code la consommation)
Alors, si vous aussi faites partie des 85% d’emprunteurs qui ont souscrit une assurance de prêt auprès de leur banque, sachez que vous trouverez une assurance emprunteur sur mesure et aux garanties au moins équivalentes et pour un tarif bien moins élevé.
Moins vous attendez, plus les économies seront importantes. Sachez qu’il est possible de diminuer le coût de votre assurance par 2 et ainsi de regagner du pouvoir d’achat très facilement.
Je veux connaître l’économie réalisée : Cliquez ICI
Vous souhaitez rester informés : M’inscrire à la newsletter
Préparer sa retraite avec le nouveau P.E.R (Plan d’Epargne Retraite)
Préparez votre retraite avec le nouveau P.E.R.IN. (Plan d’Epargne Retraite Individuel).
Si épargner pour sa retraite impose des sacrifices immédiats, il s’agit de semer pour récolter le moment venu.
Pour ceux n’ayant pas anticipé, ils verront leurs revenus divisés par 2 à la retraite.
Certains n’auront alors pas d’autres choix que de continuer à travailler afin de conserver leur niveau de vie actuel.
Qu’on soit salarié ou indépendant, des solutions existent permettant de payer moins d’impôts pour préparer sa retraite, améliorer sa couverture et protéger sa famille en cas de coup dur.
Si les produits bancaires comme le livret A ou le livret de développement durable sont intéressants pour de l’épargne à court terme, pour de la trésorerie, en revanche l’assurance-vie est idéale pour un placement à plus long terme où les retraits à tout moment restent possibles aussi.
Des produits spécifiques pour la retraite existent, l’important étant de faire les choses.
Epargner tôt donne du pouvoir au temps sur les rendements.
Chaque année, les intérêts produisent des intérêts…processus exponentiel puissant !
Par ex : 30000 € placés dix ans au taux de 4,5% vont générer 16500 € d’intérêts contre 82500 € s’ils sont placés pendant 30 ans, soit 5 fois plus.
Il est donc important de se remémorer ces chiffres avant de remettre à plus tard ses placements.
Préparer sa retraite, c’est la budgétiser, quel que soit son âge !
Profitez du nouveau dispositif P.E.R (Plan d’Epargne Retraite) issu de la loi PACTE !