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Timestamp: 2016-10-20 21:31:40+00:00
Document Index: 9271207

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 64']

9C_131/2010 (06.10.2010)
9C_131/2010
Pfiffner Rauber et Boinay, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Christine Bulliard, APAS,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 janvier 2010.
A.a R.________, n� en 1961, a travaill� en qualit� de ma�on jusqu'au 4 juin 2002. A partir de cette date, il a �t� mis en arr�t total de travail en raison de douleurs lombaires. Le 18 mars 2003, il a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) en vue d'une orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession.
L'instruction m�dicale a �tabli que R.________ souffrait d'une discopathie inflammatoire prononc�e L3-L4 avec une importante hernie intra-spongieuse associ�e � d'importants ph�nom�nes inflammatoires L3 (rapports des docteurs N.________ et M.________, sp�cialistes FMH en radiologie, du 10 juillet 2002, du docteur D.________, m�decin adjoint � l'H�pital X.________, des 19 d�cembre 2002 et 31 janvier 2003, du docteur A.________, sp�cialiste FMH en neurochirurgie, du 1er avril 2003, et de la doctoresse B.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin traitant de l'assur�, du 5 mai 2003). L'assur� a b�n�fici� d'un stage d'observation professionnelle (COPAI) du 15 d�cembre 2003 au 18 janvier 2004 qui a mis en �vidence une capacit� r�siduelle de travail de 60 %, soit un rendement de 60 % sur un plein temps dans le circuit �conomique ordinaire. Compte tenu des limitations fonctionnelles admises (emploi pratique et l�ger avec possibilit� d'alterner les positions), l'assur� pouvait effectuer des travaux l�gers � l'�tabli, �tre employ� dans le conditionnement l�ger ou comme aide-monteur dans un poste sans port de charges (rapport du 28 janvier 2004).
Sur la base de ces �l�ments, l'office AI a octroy� � l'assur� une demi-rente � partir du 1er juin 2003 (d�cision du 3 juin 2004). L'opposition subs�quente de l'assur�, tendant � l'octroi d'une rente enti�re, a �t� rejet�e par l'administration (d�cision sur opposition du 22 septembre 2004). Par jugement du 23 mars 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Gen�ve a rejet� le recours de R.________ contre cette nouvelle d�cision. Ce jugement n'a pas �t� attaqu�.
A.b Le 4 mai 2006, l'assur� a fait �tat d'une aggravation de son �tat de sant�, confirm�e par la doctoresse B.________ le 21 mai 2006, laquelle signalait l'apparition d'une oligo-arthrite des deux �paules d'origine ind�termin�e provoquant une atteinte fonctionnelle bilat�rale fluctuante. Le 28 ao�t 2006, l'office AI a consid�r� que le degr� d'invalidit� de l'assur� n'avait pas chang� au point d'influencer son droit � une demi-rente.
Par t�l�fax du m�me jour, la doctoresse B.________ a transmis � l'office AI divers rapports radiologiques, dont une �chographie de la cheville droite du 18 avril 2005 mettant en �vidence de petits �panchements articulaires tibio-astragaliens et m�tatarso-phalangiens ainsi qu'un foyer d'enth�sopathie du jambier post�rieur sans d�chirure associ�e, ainsi qu'une tomodensitom�trie des articulations acromio-claviculaires du 23 juin 2003, objectivant un remaniement des deux articulations acromio-claviculaires � caract�re �rosif �voquant plut�t une pathologie inflammatoire qu'un remaniement d�g�n�ratif. Invit� � remplir un questionnaire pour la r�vision de la rente, l'assur� a indiqu� que son �tat de sant� �tait rest� le m�me et qu'il se trouvait � l'assurance-ch�mage � 50 % (questionnaire pour la r�vision de la rente du 15 octobre 2008). Dans un rapport du 17 novembre 2008 requis par l'office AI, la doctoresse B.________ a constat� que l'�tat de sant� de l'assur� ne s'�tait pas am�lior� pour envisager une reprise du travail, m�me � 50 %.
Par d�cision du 12 f�vrier 2009, l'office AI a confirm� le droit � une demi-rente d'invalidit�. Parall�lement, l'office cantonal de l'emploi du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCE) a prononc� l'inaptitude au placement de R.________ par d�cision du 13 f�vrier 2009, confirm�e sur opposition le 17 septembre 2009.
R.________ a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant � l'annulation de la d�cision de l'office AI du 12 f�vrier 2009 et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
L'assur� a �galement interjet� un recours contre la d�cision de l'OCE du 17 septembre 2009. Il a notamment demand� la jonction des causes en mati�re d'assurance-invalidit� et d'assurance-ch�mage.
Statuant le 7 janvier 2010 dans la cause d'assurance-invalidit� et le 6 mai 2010 dans la cause d'assurance-ch�mage, le tribunal cantonal a d�bout� le recourant dans les deux cas.
L'assur� interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal du 7 janvier 2010, dont il demande l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement. Il requiert par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
R.________ interjette �galement un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t cantonal du 6 mai 2010 (8C_490/2010), en demandant pr�alablement la jonction des causes en mati�re d'assurance-invalidit� et d'assurance-ch�mage ainsi que la suspension de la cause d'assurance-ch�mage jusqu'� droit jug� en mati�re d'assurance-invalidit�.
A titre pr�alable, le recourant demande la jonction de la pr�sente proc�dure avec celle l'opposant � l'assurance-ch�mage �galement pendante devant le Tribunal de c�ans. Dans la mesure o� la d�cision de l'assurance-invalidit� n'a aucun effet obligatoire pour l'assurance-ch�mage, cette requ�te doit �tre rejet�e. Par ailleurs, d�s lors qu'au moment du pr�sent jugement, le Tribunal f�d�ral ne s'est pas encore prononc� dans la cause parall�le en mati�re d'assurance-ch�mage (8C_490/2010), la requ�te de suspension de cette proc�dure est sans objet.
2.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Est litigieuse la question de savoir si la capacit� de travail du recourant a diminu� de fa�on � influencer son taux d'invalidit�.
La juridiction cantonale a retenu, de fa�on � lier le Tribunal f�d�ral, que l'�tat de sant� du recourant et sa capacit� de gain n'avaient pas subi de modifications importantes depuis l'octroi d'une demi-rente.
4.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale une constatation inexacte des faits en rapport avec la modification de son �tat de sant�. En se fondant sur l'avis du 6 octobre 2008 du docteur C.________, g�n�raliste et m�decin-conseil de l'OCE, et sur le rapport du 12 janvier 2009 de l'Atelier Y.________ de l'H�pital X.________, il estime que sa capacit� de travail est de 60 % sur un mi-temps, qu'elle ne lui permet plus de pr�tendre un emploi sur le march� �conomique ordinaire et que seule une activit� en atelier prot�g� permettrait de mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail.
4.2 L'argumentation du recourant ne saurait �tre suivie. Il n'est pas �tabli que les faits retenus par l'autorit� cantonale �taient manifestement inexacts. En effet, dans le cadre de la seconde r�vision initi�e en 2008, le recourant a confirm� que son �tat de sant� �tait toujours le m�me (r�ponse du 15 octobre 2008 au questionnaire de l'office AI) et la doctoresse B.________, dans son rapport du 17 novembre 2008, a admis un �tat stationnaire et un diagnostic sans changement pour son patient. S'agissant du docteur C.________, il a estim� que le recourant pouvait exercer une autre activit� professionnelle que celle de ma�on, si elle respectait certaines limitations fonctionnelles qu'il a d�crites de fa�on pr�cise. Il a donn� la description suivante de la profession raisonnablement exigible : � partout o� il peut �tre assis 1-2 heures, se lever un peu (pas trop fr�quemment non plus) et ce par � journ�e, en �vitant charges � lever et � tirer ou pousser �. Cette description, contrairement � ce que pense le recourant, ne r�duit pas la capacit� de travail � 50 % sur un mi-temps mais permet bien une activit� adapt�e � la demi-journ�e. Enfin, le rapport de l'Atelier Y.________ se base sur un stage � mi-temps (soit 3 heures par jour) dans des activit�s de mailing, de r�fection de dossiers m�dicaux et de menuiserie. Il confirme les capacit�s fonctionnelles telles qu'�num�r�es par le docteur C.________ mais estime que le rendement est notablement diminu� et que l'assur� ne peut plus exercer une activit� sur le march� �conomique ordinaire, m�me � 50 %, et que seul un travail en atelier prot�g� serait adapt�. Cette estimation n'est cependant pas �tay�e.
Au vu de ces �l�ments, l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que l'�tat de sant�, respectivement la capacit� de gain du recourant �tait inchang�e et qu'en cons�quence, le taux d'invalidit� �tait le m�me qu'en 2004.
Le recourant reproche encore � la juridiction cantonale une violation du droit f�d�ral, respectivement de la jurisprudence rendue en application de celui-ci, par le fait de ne pas avoir examin� quelles activit�s �taient encore exigibles de sa part.
Cet argument est d�nu� de pertinence. En effet, il ressort du rapport du COPAI que le recourant peut effectuer des travaux l�gers � l'�tabli, du conditionnement l�ger ou exercer une activit� d'aide-monteur sans port de charges. Ces diff�rents domaines permettent l'exercice d'un certain nombre d'activit�s adapt�es. De plus, le docteur C.________ est encore plus large dans son �valuation puisqu'il estime que le recourant peut travailler � partout � � condition que la place de travail respecte les limitations fonctionnelles pr�vues.
Le recourant critique enfin le fait que les premiers juges n'ont pas pris en compte l'incidence de la d�cision de l'OCE le d�clarant inapte au placement pour raisons de sant� sur la capacit� de gain au sens de l'assurance-invalidit�.
L'assurance-invalidit� et l'assurance-ch�mage ne sont pas des branches d'assurance compl�mentaires, ce qui aurait pour cons�quence qu'un assur� exclut de l'une d'elles pourrait dans tous les cas toucher les prestations de l'autre. L'assur�, qui, malgr� de graves atteintes � sa sant�, n'a pas une incapacit� de gain suffisante pour pr�tendre � une rente, peut �galement �tre d�clar� inapte au placement par l'assurance-ch�mage (ATF 109 V 29; arr�t C 282/05 du 3 mars 2006 consid. 2.3). Ainsi, il se peut qu'une m�me atteinte � la sant� conduise l'assurance-invalidit� � reconna�tre une pleine capacit� de travail et que, de son c�t�, l'assurance-ch�mage nie l'aptitude au placement. En outre, les d�cisions de l'assurance-invalidit�, respectivement de l'assurance-ch�mage n'ont aucun effet obligatoire pour l'autre assurance (DTA 1998 n� 5 p.28 consid. 3b/bb et 34 consid. 5c).
Au vu de ce qui pr�c�de, il faut admettre que l'autorit� cantonale n'avait aucune obligation de prendre en compte la d�cision de l'OCE qui n'est pas pertinente pour la solution du litige.
La proc�dure est on�reuse (art. 65 al. 4 let. a LTF). Le recourant a toutefois sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire, en requ�rant la dispense des frais judiciaires. Etant donn� que R.________ en remplit les conditions (art. 64 al. 1 LTF), il y a lieu de lui accorder l'assistance judiciaire. Il est cependant rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du recourant mais sont provisoirement pris en charge par la caisse du Tribunal f�d�ral.