Source: http://www.pmbfc.fr/archives-1/programme-2016/2016-la-visite-de-pre-reprise-et-les-actions-mobilisables-pendant-l-arret-de-travail-pour-faciliter-le-retour-en-emploi-dr-clarke
Timestamp: 2019-07-22 08:47:37+00:00
Document Index: 308338926

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2016 La visite de pré-reprise et les actions mobilisables pendant l’arrêt de travail pour faciliter le retour en emploi Dr CLARKE - Printemps Médical de Bourgogne - Dijon
La visite de pré-reprise et les actions mobilisables pendant l'arrêt de travail pour faciliter le retour en emploi
Dr Pascal CLARKE
Plus un arrêt de travail se prolonge, plus les perspectives de retour à l'emploi diminuent. Ainsi, 50% des personnes en arrêt de plus de 6 mois ne reprendront pas leur travail. Différents facteurs contribuent au risque de désinsertion professionnelle, comme la crainte de reprendre son poste ou de ne plus retrouver sa place dans l'entreprise, et la perte de confiance en ses capacités - autant de paramètres qui peuvent influer sur l'état de santé et la durée de l'arrêt.
Dans certaines situations de retour en emploi, quand celui-ci n'a pas été préparé, les conséquences de la maladie ou de l'accident peuvent constituer un handicap à la reprise, jusqu'à la constatation de l'inaptitude au poste de travail. Une fois celle-ci réalisée, l'employeur ne dispose que d'un mois pour rechercher des solutions de reclassement, comme la loi l'exige. Un délai qui dans bien des cas sera insuffisant pour permettre le maintien dans l'emploi et éviter le licenciement pour inaptitude.
Agir pendant l'arrêt de travail, c'est prévenir les risques de désinsertion professionnelle pour raison de santé ou de handicap. Deux dispositions permettent d'anticiper et préparer la reprise :
La visite de pré-reprise: à l'initiative du médecin conseil, du médecin traitant ou de la personne elle-même, la visite de pré-reprise permet au salarié de rencontrer son médecin du travail pour étudier avec lui les éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer à la reprise. Cette consultation tend aujourd'hui à devenir «obligatoire» et doit être organisée à partir de 3 mois d'arrêt. La visite ne donne pas lieu à une fiche d'aptitude et l'information de l'employeur ne se fait qu'avec l'accord du salarié. Plusieurs visites peuvent être organisées avant la reprise si nécessaire.
La mobilisation d'actions en arrêt de travail: le code de la sécurité sociale permet aujourd'hui de réaliser des actions pendant l'arrêt de travail avec maintien des indemnités journalières. Cette disposition nécessite un accord préalable du médecin traitant, et l'avis du médecin conseil - l'action doit en effet s'inscrire dans une durée inférieure ou égale à la durée prévisible de l'arrêt de travail. Ces actions peuvent être de différentes natures - remobilisation, mise en situation professionnelle, bilan, formation - et doivent concourir à favoriser le retour à l'emploi - dans l'entreprise d'origine ou une autre entreprise.
Cette démarche de prévention de la désinsertion professionnelle devient un axe majeur du nouveau plan santé-travail pour les années 2015-2019, et entend rapprocher les offres de services des acteurs de la santé au travail et de l'offre de soins. Les médecins traitants sont ainsi plus que jamais identifiés comme des acteurs clefs des dispositifs de maintien dans l'emploi.
Source assurance maladie.
Article L 323-3-1