Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/04/03.html
Timestamp: 2020-07-08 04:55:47+00:00
Document Index: 68038715

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 1', "l'article 71", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 3 avril 2007
M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2007
type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009278 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 mars 2007, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et ***** ont été a type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009275 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** ****
type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029033 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique - secondaire - communal - libre - subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Médaille civique de 1 re classe est décernée, pour 25 années Académie de Mus type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200978 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la Médaille civique de 1 re classe est décernée à ****. **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029034 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de promotion sociale - provincial - communal - libre-subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1re classe est décernée, pour 35 années de se Institut type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2007, à M. Jacques Laruelle , attaché, classe 2, au Service pub( type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007018056 source conseil d'etat Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Liège. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Roufosse, Didier. En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Liège. Toute personne (Artic type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 janvier 2007, est nommé à dater du 15 novembre 2006 : Ordre de Léopold II Commandeur M. DAOUST, Michel, administrateur, à Andenne. Par arrêtés royaux du 30 janvier 2007, sont promus, nommés ou d Ordre de type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009308 source service public federal justice Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux. - Désignation Par arrêté royal du 21 mars 2007, M. Mine, Jean-Yves, auditeur général près la Cour militaire, né à(...) type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mars 2007, il est accordé à M. Mailleux, Marc, attaché au Service public féd(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Govaert, Gustavus, à la fin du mois d type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Smets, Eduard, à la fin du moi L type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. De Neef, Jozef, à la fin du mois de j type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Van Der Schueren, Pierre, à la fin du moi L type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007031126 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juillet 2006 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier M. BOELPAEPE, Jean-Jacques Adrien Victor, échevin à l'administration communale d'Anderlecht Mme CAPPAERT, type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007018062 source conseil d'etat Installation du conseil communal de Wemmel. - Recours Un reocurs a été introduit au Conseil d'Etat par Roger Mertens. En cause : installation du conseil communal de Wemmel. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secréta (Article type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029031 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire - provincial - communal - libre-subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : C M. C type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029029 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial - provincial - communal - libre - subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 71 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 03/04/2007 numac 2007022454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1 type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007018057 source conseil d'etat Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Fléron. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jacqmin, Léon. En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Fleron. Toute personne (Artic
type arrêté ministériel prom. 14/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007002053 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mars 2007, M. Jan Vanthuyne, directeur général , est désigné, à partir du 14 mars 2007 pour exercer les attributions de président du Comité de direction ad interim au Service public féd(. type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007014096 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande po type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
type avis prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201012 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 février 2007 et parvenue au greffe le 19 février 2007, un recours en annulation d
type document prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200966 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Eendracht J. Van Den Dool », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu V type document prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200968 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV G. Vernooy Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Validation Guide La version 2 du « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole », datée du 15 mars 2007, a été approuvée le 19 mars 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de type document prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200967 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Louisa Dekker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200965 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d
type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038019 source conseil d'etat Chambre syndicale belge de la Papeterie et des Fournitures de Bureau, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 375 Dernière liste publiée : 1973, n° 150 Dissolution type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038016 source conseil d'etat Association professionnelle des Cardiologues belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 437 Dernière liste publiée : 1988, n° 252 Composition du conseil de dir type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038018 source conseil d'etat Association des Négociants en Matériaux de Construction de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 58 Dernière liste publiée : 1988, Dissolution type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038017 source conseil d'etat Groupe l'Entente, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 378 Dernière liste publiée : 1993, n° 134 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 14 fév Entérin
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200859 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale.
type erratum prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er mars 2007, il s'impose de lire en page 9720 « de heer Carlo, Mathias » au lieu de « de heer Carlo, Matthias ». type erratum prom. 19/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022481 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Désignation administrateur général adjoint Par arrêté royal du 21 mars 2007, M. Meerkens, Luc, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire de paiemen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Dhaenens, Lieven, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. De Bock, Juliaan, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Landries, Steven, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Vanessche, Rik, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Demeestere, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Six, Kris
type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Jozef De Neef à partir du 17 juin 2007 Les organisation Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Gustavus Govaert à partir du 16 novembre 2007 Les organi Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Eduard Smets à partir du 2 juillet 2007 Les orga Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Pierre Van Der Schueren à partir du 3 novembre 2007 Les org Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029042 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française . - Errata Au Moniteur belge paru le 23 mars 2007, à(...) au lieu de : Pour la consultation
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009322 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2007, M. Henderickx, M., juge de paix du canton de Harelbeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2007, M. Henderickx, M., juge de paix du canton d'Harelbeke, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à p Par
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201013 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 février 2007 en cause de la SA « Orotex Belgium » contre « Mensura, Caisse Commune d'Assurances » et autres, dont l'expédition est parve type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201024 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 8 février 2007 en cause de L.S. contre la SA « Fortis Banque » et la SA « Centea », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201011 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 168.090 du 21 février 2007 en cause de la SPRL « Laboratoire de biologie et de radio-immunologie cliniques » , en faillite, contre (...) « En
type communication prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007003165 source administration des douanes et accises Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en L'Ad
type nominations prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009316 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2007, Duvivier, Sophie, psychologue stagiaire dans les services extérieu(...) type nominations prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Savels, Steve, attaché A11 au Service public fédéral Personnel et Organisation - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, est transféré, à partir du 16 février 2007, par m
type liste prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er octobre 2006 et le 31 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image
type autorisation prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200921 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Si pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore reco type autorisation prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200931 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SPRL Pasa pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recoura
type document prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 mars 2007, la SA Altrad Balliauw Multiservices, Aven Ackers 10, à 9130 Verrebroek, est agréée pour effectuer des travaux de démolitio
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