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Timestamp: 2016-10-23 06:24:51+00:00
Document Index: 266937457

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 18', 'in casu', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_1225/2013 (03.01.2014)
2C_1225/2013 � � Arr�t du 3 janvier 2014
repr�sent�e par SoCH-ACA, Y.________,
du 21 novembre 2013.
X.________, ressortissante camerounaise n�e en 2013, s'est vue, par d�cision rendue par le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) en date du 28 janvier 2013, refuser la prolongation de l'autorisation de s�jour temporaire pour �tudes en sa faveur et invit�e � quitter la Suisse. Le 6 mai 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a d�clar� irrecevable le recours que X.________ avait interjet� contre cette d�cision, car l'avance de frais n'avait pas �t� effectu�e en temps utile. L'int�ress�e n'a pas recouru contre cette derni�re d�cision.
Le 12 ao�t 2013, X.________ a sollicit� le r�examen de la d�cision du 28 janvier 2013 aupr�s du Service cantonal ainsi que l'octroi de l'effet suspensif pour lui permettre de commencer un stage d'une ann�e en relation avec de nouvelles �tudes. Par courrier du 28 ao�t 2013, le Service cantonal a pri� l'int�ress�e de fournir un d�p�t de 300 fr., et lui a indiqu� qu'aucun effet suspensif n'�tait rattach� � sa demande extraordinaire, qu'il lui incombait partant de quitter la Suisse dans les d�lais impartis et qu'elle ne pouvait commencer le stage mentionn� d�s lors qu'elle ne disposait pas d'une autorisation de s�jour. Contre la d�cision du Service cantonal du 28 ao�t 2013, X.________ a form� recours aupr�s du Tribunal cantonal, lequel l'a, par arr�t du 21 novembre 2013, d�clar� irrecevable et a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire.
X.________, par l'interm�diaire de Y.________ pour la SoCH-ACA, a saisi le Tribunal f�d�ral d'un "recours" contre l'arr�t du 21 novembre 2013 en concluant en substance, pr�liminairement, � la dispense des frais li�s � son recours en raison de son "indigence av�r�e"; principalement, � la confirmation de l'effet suspensif � son recours et � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal; subsidiairement, � l'annulation de la d�cision de renvoi et � la "r�habilitation" de l'int�ress�e "dans ses droits, en prolongeant pour le moins la dur�e de son s�jour pour suivre [les] traitements appropri�s que n�cessite son �tat pr�sent".
L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, entre autres, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
3.1.�Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LEtr [RS 173.110]). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Le m�moire doit en outre pr�senter une certaine coh�rence quant � son argumentation (cf. arr�ts 2C_537/2013 du 22 ao�t 2013 consid. 1.3; 4A_709/2011 du 31 mai 2012 consid. 1.2).
La motivation du "recours", r�dig� dans un fran�ais tr�s approximatif, tient sur une demi-page et contient des arguments non seulement appellatoires, mais qui sont � la limite de l'intelligible, voire bas�s sur l'ancien droit (aLSEE). A leur lecture, on ne per�oit pas clairement en quoi la recourante estime que l'arr�t attaqu� serait contraire au droit, en particulier � la LEtr (RS 173.110). Sans rattacher ces �l�ments � un quelconque droit pr�tendument viol�, la recourante y souligne en particulier son "comportement irr�prochable", "son jeune �ge", ou "l'avalanche de correspondances" et proc�dures, ressenties comme mena�antes, qui la perturberaient dans l'exercice de ses "responsabilit�s professionnelles" et expliqueraient le non-respect du d�lai pour payer l'avance de frais dans le cadre de son premier recours cantonal. Alors que l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� laissait entendre que la recourante souhaitait demeurer en Suisse dans le cadre de ses �tudes, son recours devant le Tribunal f�d�ral mentionne en revanche "un suivi m�dicalis� rapproch�" dont l'int�ress�e devrait faire l'objet sur le plan psychologique en Suisse.
Au vu des �l�ments qui pr�c�dent, le pr�sent recours est incoh�rent et non suffisamment motiv�, de sorte qu'il ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable pour cette raison d�j�.
3.2.�Quoi qu'il en soit de la motivation insuffisante du pr�sent recours (consid. 3.1 supra), celui-ci doit de toute mani�re �galement �tre d�clar� irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public, d�s lors qu'il tombe sous le coup des exceptions figurant � l'art. 83 LTF.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF en effet, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit; il est �galement irrecevable contre les d�cisions concernant le renvoi d'un �tranger (ch. 4). Or, tant les arguments li�s au pr�tendu �tat m�dical ou aux difficult�s personnelles rencontr�es par la recourante, que ceux li�s � la poursuite d'�tudes ou d'une profession en Suisse ont trait � des autorisations de s�jour � l'octroi desquelles l'�tranger ne dispose en principe d'aucun droit (cf., notamment, les clauses potestatives contenues aux art. 18, 27, 29 et 30 LEtr). Il sera pr�cis� que la recourante n'invoque aucune disposition l�gale, ni d'un trait� qui lui permettraient in casu de d�roger � ce principe, de mani�re � obliger les autorit�s cantonales d'entrer en mati�re sur sa demande de r�examen. Finalement, en tant que la recourante entend faire annuler la d�cision de renvoi la concernant, son recours tombe sous la clause d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF.
3.3.�Le "recours" doit encore �tre examin� dans l'optique d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario). La qualit� pour former un tel recours suppose cependant l'existence d'un "int�r�t juridique" � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308). Dans la mesure o� elle n'a pas droit � une autorisation de s�jour, la recourante ne poss�de pas la qualit� pour recourir. La recourante ne motive pas non plus en quoi le Tribunal cantonal aurait viol� ses droits constitutionnels en retenant que sa demande de r�examen �tait manifestement irrecevable. Pour le surplus, les arguments de nature appellatoire (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104) et les vagues critiques de la recourante sur la mani�re dont les autorit�s pr�c�dentes auraient trait� son cas ne sauraient pas plus lui conf�rer une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF.
Il suit de ce qui pr�c�de que le "recours", qu'il soit consid�r� en tant que recours en mati�re de droit public ou en tant que recours constitutionnel subsidiaire, est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
La demande d'effet suspensif est sans objet. La demande d'assistance judiciaire que semble formuler la recourante lorsqu'elle invoque, sans toutefois l'�tayer devant la Cour de c�ans (cf. arr�t 2C_201/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 5.2), son "indigence av�r�e" est rejet�e, le recours �tant, quoi qu'affirme l'int�ress�e, d'embl�e d�nu� de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF; cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2; s'agissant de la composition du Tribunal f�d�ral dans le cadre de la proc�dure selon l'art. 108 LTF, cf. le renvoi op�r� � l'art. 64 al. 3 LTF). Les frais seront partant mis � la charge de la recourante (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).