Source: http://www.museumexperts.com/nos_services/appels_offre/1430
Timestamp: 2018-09-22 11:55:40+00:00
Document Index: 45673888

Matched Legal Cases: ["l'article 59", "l'article 59", "l'article 114", "l'article 11", 'art.44', 'art.50', "l'article 45"]

Assistance à maîtrise d'ouvrage - contrat de ville métropolitain 2015/2020 - volet education et culture
Date limite de réception : 2017-12-09
Avis n°16-161132
Correspondant : délégation Ressources - service Finances Achats Ressources - béatrice CHELLI-LAMAILLE, 20 rue du Lac - cs33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-45-35 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage - contrat de ville métropolitain 2015/2020 - volet Education et Culture.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
cet accord cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrat de ville métropolitain 2015/2020 volet " Éducation - culture "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 60 000 euros hors taxes et d'un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible une fois deux années.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : Budget de la Métropole de Lyon
- une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnace des marchés publics, 110 à 113 du décret marchés publics et à l'artilce 11.1 de l'acte d'engagement-ccap
- des acomptes sont versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnace des marchés publics, à l'article 114 du décrêt marchés publics, et à l'article 11.2 de l'acte d'engagement-ccap.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : * Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Niveau minimum requis pour les références : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard :
- d'au moins deux références en conduite d'études, d'expertises et de conseils dans le domaine de l'éducation, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent,
- d'au moins deux références en conduite d'études, d'expertises et de conseils dans le domaine de la Culture, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
* Niveau minimum requis pour les effectifs : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 d'encadrant.
- pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission : 30 %;
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2017, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016SFAR069.
Renseignements complémentaires : - précision de la rubrique " critères d'attribution " :
Critère no 1 : valeur technique, 40 %
Sous critère no 1 : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission par le candidat. Ce sous critère sera apprécié au regard d'une note méthodologique de 5 pages maximum remise par le candidat, faisant apparaitre une reformulation et une mise en perspective des enjeux et du contexte de la mission, 20 %
Sous critère no 2 : Adéquation de la méthodologie générale proposée aux attentes de la collectivité décrites au cahier des charges. Ce sous critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique détaillant la méthode de travail proposée pour mettre en œuvre un travail collectif entre les différents acteurs et atteindre les objectifs de la mission, et d'une description détaillée et circonstanciée des outils envisagés. Le candidat fournira à l'appui de cette description détaillée un ou des exemples de livrables élaborés par ses soins et comparables aux prestations envisagées (comme par exemple des relevés de conclusions, documents d'information, notes de synthèses, notes
D'Organisation...), 20%
Critère no 2 : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission
Ce critère sera apprécié au regard :
- des qualifications et expériences (CV ou équivalent) des intervenants, notamment du directeur de projet pressenti,
- d'un schéma d'organisation (ou équivalent) de l'équipe dédiée précisant le nom, rôle, et domaine d'intervention de chaque intervenant, 30%
Critère no 3 : Prix des prestations
Ce critère sera apprécié à partir d'un document d'analyse financière, valorisé sur la base du bordereau de prix unitaires, 30%
- précision sur les capacités :
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier :
.qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
. Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
- lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- précisions sur les dispositions applicables au groupement : En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence2016sfar069 ou l'intitulé du marché.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) à à l'adresse suivante :
Télécopie : 04.26.99.45.35.
Ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures :
Délégation Ressources-Service Finances Achats Ressources
Bâtiment M+M
177, rue Garibaldi - 3e étage
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LA METROPOLE DE LYON.
Correspondant : béatrice CHELLI-LAMAILLE, 20 rue du Lac - cs33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-45-35, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LA METROPOLE DE LYON.
Correspondant : béatrice CHELLI-LAMAILLE, délégation aux Ressources Service Finances Achats Ressources 177 rue Garibaldi - 3e étage, 69003 Lyon, , télécopieur : 04-26-99-45-35, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Métier : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel / audit qualité
Nom de société : Métropole de Lyon
Contact : Béatrice CHELLI-LAMAILLE