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Timestamp: 2018-02-19 12:19:25+00:00
Document Index: 75353572

Matched Legal Cases: ['art. 163', 'art. 165', 'art. 253', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108']

6B_295/2009 18.05.2009
6B_295/2009
Par jugement du 8 mars 2008, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné X.________, pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), gestion fautive (art. 165 CP) et obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP), à cent vingt jours-amende de 220 fr. chacun, avec sursis pendant deux ans.
Sur recours de la condamnée, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé ce jugement et renvoyé la cause au tribunal de police afin qu'il acquitte X.________ des préventions de gestion fautive et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et qu'il la condamne, exclusivement pour banqueroute frauduleuse, à une peine inférieure à celle précédemment fixée.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, dont elle demande principalement la réforme en ce sens qu'elle soit acquittée, subsidiairement l'annulation.
En l'espèce, l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, est une décision incidente, même s'il statue sur la qualification pénale de certains faits de manière à lier la juridiction de renvoi sur cette question. Il ne cause pas de préjudice irréparable à la recourante (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291). L'arrêt attaqué n'ouvre pas non plus la voie à une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Dès lors, le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF).