Source: http://www.sicitur.fr/sante/les-demarches-pour-verifier-un-arret-de-travail.html
Timestamp: 2019-06-18 02:44:59+00:00
Document Index: 6769650

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Comment vérifier que l’arrêt de travail est valable ?
Sicitur.fr » Santé » Les démarches pour vérifier un arrêt de travail !
L’arrêt de travail ne peut pas être délivré sans raison valable. Pourtant, vous souhaitez le faire, puisque vous êtes un employeur. C’est ce que nous allons aborder au cœur de cet article pour savoir comment faire un contrôle arrêt maladie.
Vous souhaitez contester un arrêt maladie
Pour contester efficacement un arrêt de travail, il faut effectuer une contre-visite médicale. Des médecins contrôleurs sont demandés par les entreprises, afin de faire constater une maladie, et les raisons précises de l’arrêt de travail. Ce n’est pas le médecin traitant du salarié qui sera mandaté, évidemment.
Comment va s’effectuer le processus de vérification du médecin contrôleur ?
Le professionnel va se rendre au domicile du salarié qu’il doit contrôler. Le médecin contrôleur ne pourra venir que pendant les heures où le salarié n’est pas autorisé à sortir.
Cette visite ne doit pas trahir les différents codes de la déontologie médicale. C’est une consultation dont le but est de vérifier quel est l’état de santé du salarié.
Le médecin va justifier par la suite, si l’arrêt médical est légitime ou pas.
Quand cette visite est réalisée, l’employeur va recevoir une copie précise de cette visite. En fonction des résultats, deux situations vont se présenter. D’un côté, le salarié a menti, et dans ce cas, preuve à l’appui, l’employeur peut justifier la suspension de ses indemnités. En revanche, si le salarié n’a pas menti, il va continuer de percevoir ses indemnités.