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Timestamp: 2020-08-14 04:17:44+00:00
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Un salarié est en préavis. Il est en arrêt maladie. En conséquence, le terme de son préavis sera reporté de la durée de l’arrêt maladie.
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Idée reçue Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise
Idée reçue du 14 Novembre 2011 | 8394 participants | 1 commentaire(s) | 9618 vues
Le terme du préavis d’un salarié ne peut être reporté du fait de son arrêt maladie.
I. La période de préavis ne peut être suspendue par un arrêt maladie
La période de préavis est un délai prédéfini qui ne peut être ni interrompu, ni suspendu. En conséquence, si un salarié tombe malade pendant l’exécution de son préavis, celui-ci continue à courir et la date de cessation du contrat de travail ne se trouve pas reportée de la durée de la maladie (1).
Attention ! Il existe deux exceptions : si le salarié est arrêté suite à un accident du travail, ou en cas de prise de congés, le préavis est suspendu. Le terme du préavis, dans ces deux hypothèses, est reporté de la durée de l’arrêt ou des congés.
II. Conséquences de la maladie d’un salarié pendant son préavis
Le salarié n’exécutant pas son préavis du fait de sa maladie, il ne peut en principe pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis, sauf si la convention collective le prévoit (2).
Si la convention collective prévoit que vous devez maintenir, totalement ou partiellement, la rémunération du salarié malade, vous devez verser la rémunération au salarié, jusqu’à l’expiration de son préavis (3).
A savoir : Si le salarié se rétablit avant le terme de son préavis, il doit vous en avertir et reprendre le travail (4). Il pourrait prétendre à une indemnité compensatrice de préavis si vous refusiez qu’il regagne son poste.
Par contre, s’il ne vous avertit pas de son rétablissement, il ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité compensatrice partielle (5).
(1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 juin 1989. N° de pourvoi : 86-42931
(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 septembre 2004. N° de pourvoi : 02-40471
(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 décembre 1991. N° de pourvoi : 90-42329
(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 octobre 2009. N° de pourvoi : 08-43123
(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 janvier 1997. N° de pourvoi : 93-42846
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