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Timestamp: 2016-10-22 01:52:30+00:00
Document Index: 142405572

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 24', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 23', 'art. 159', 'art. 135']

B 67/02 (30.09.2003)
B 67/02
Arr�t du 30 septembre 2003
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd
Caisse Paritaire de Pr�voyance Professionnelle des M�tiers de la Construction, rue de Saint-Jean 67, 1211 Gen�ve 11, recourant, repr�sent� par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve,
R.________, intim�, repr�sent� par Me Etienne Soltermann, avocat, rue du Roveray 16, 1207 Gen�ve,
(Jugement du 18 juin 2002)
R.________, n� en 1960, a travaill� au service de divers employeurs. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Il a �t� victime de trois accidents, ensuite desquels il a subi une atteinte au genou droit.
A.a Le 9 septembre 1986, alors qu'il exer�ait une activit� de manoeuvre � la Gare X.________, il a fait une chute sur ce genou en descendant d'un wagon. Cet accident a entra�n� une incapacit� de travail enti�re du 12 septembre au 19 d�cembre 1986.
A.b Le 28 ao�t 1991, alors qu'il travaillait au service de la soci�t� Y.________ SA et �tait, � ce titre, affili� aupr�s de la Fondation de pr�voyance du personnel de la soci�t� Y.________ SA, R.________ a �t� victime d'une nouvelle chute lors de laquelle il a subi des contusions au genou droit et � la colonne lombaire. Ces troubles ont entra�n� une incapacit� de travail de 100 % du 31 ao�t 1991 au 31 mai 1992, de 50 % le 1er juin 1992, de 100 % du 2 juin au 13 juillet 1992 et enfin de 50 % du 14 au 26 juillet 1992.
La Fondation de pr�voyance du personnel de la soci�t� Y.________ SA ayant �t� radi�e le 20 juillet 1999, les droits acquis par le personnel de ladite soci�t� ont �t� garantis par la Fondation retraite + en faveur du personnel des soci�t�s affili�es � Z.________ Suisse Holding SA (ci-apr�s: la Fondation).
A.c Le 27 octobre 1992, alors qu'il �tait au service de la soci�t� W.________ SA, et �tait, � ce titre, affili� � la Caisse paritaire de pr�voyance professionnelle des m�tiers de la construction (ci-apr�s: la Caisse de pr�voyance), R.________ a �t� victime d'une nouvelle chute � la suite d'un l�chage du genou droit. Il a �t� enti�rement incapable de travailler d�s le 30 octobre 1992.
Par d�cision du 14 novembre 1994, confirm�e par d�cision sur opposition du 16 novembre 1998, la CNA a allou� � l'assur�, � partir du 1er septembre 1994, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 25 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 15 %. De son c�t�, l'Office cantonal AI de Gen�ve lui a accord� une rente enti�re d'invalidit� du 1er octobre 1993 au 31 ao�t 1994 (d�cision du 1er novembre 1995). Cette prestation a �t� ensuite maintenue au-del� du 1er septembre 1994 (d�cision du 1er d�cembre 1997).
Le 12 avril 1999, R.________ a requis de la Caisse de pr�voyance l'octroi d'une rente d'invalidit�. Par lettre du 4 mai 2000, cette institution de pr�voyance a refus� de donner suite � la demande, motif pris que l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� existait d�j� avant l'affiliation � ladite institution.
Celle-ci ayant r�it�r� son refus par lettre du 21 d�cembre 2000, l'assur�, consid�rant cette �criture comme une d�cision, a �recouru� devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales, Gen�ve).
Le tribunal a ordonn� l'appel en cause de la Fondation le 9 avril 2002.
Par jugement du 18 juin 2002, la juridiction cantonale a condamn� la Caisse de pr�voyance � allouer � R.________, d�s le 1er novembre 1993, une rente enti�re d'invalidit� et quatre rentes compl�mentaires.
La Caisse de pr�voyance interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue sur l'obligation de la Fondation d'allouer des prestations d'invalidit� � l'int�ress�.
R.________ conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens, et demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
La Fondation n'a pas fait usage de la facult� de se d�terminer sur le recours en qualit� d'int�ress�e.
De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission du recours.
1.1 Aux termes de l'art. 23 LPP, ont droit aux prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins, au sens de l'assurance-invalidit�, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Selon l'art. 24 al. 1 LPP, l'assur� a droit � une rente enti�re d'invalidit� s'il est invalide � raison des deux tiers au moins, au sens de l'assurance-invalidit�, et � une demi-rente s'il est invalide � raison de 50 % au moins.
1.2 Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit� (ATF 123 V 263 consid 1a, 118 V 45 consid. 5).
L'art. 23 LPP a aussi pour but de d�limiter les responsabilit�s entre institutions de pr�voyance, lorsque le travailleur, d�j� atteint dans sa sant� dans une mesure propre � influer sur sa capacit� de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en changeant en m�me temps d'institution de pr�voyance) et est mis au b�n�fice, ult�rieurement, d'une rente de l'assurance-invalidit�: le droit aux prestations ne d�coule pas du nouveau rapport de pr�voyance; les prestations d'invalidit� sont dues par l'ancienne institution, aupr�s de laquelle l'int�ress� �tait assur� lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
1.3.1 Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit�, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de l'assurance-invalidit�, sauf lorsque cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degr� d'invalidit� (ATF 115 V 208), mais �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
Cependant, dans un arr�t r�cent (ATF 129 V 73), le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� que l'office AI est tenu de notifier d'office une d�cision de rente � toutes les institutions de pr�voyance entrant en consid�ration. Lorsqu'il n'est pas int�gr� � la proc�dure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI - n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� (principe, taux et d�but du droit) � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit�.
1.3.2 En l'esp�ce, la d�cision d'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � partir du 1er octobre 1993 (du 1er novembre 1995) n'a pas �t� notifi�e � la recourante. Celle-ci n'est donc pas li�e par la fixation par les organes de l'assurance-invalidit� du moment de la survenance de l'incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir si les dispositions r�glementaires de la recourante reprennent la d�finition de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit�.
1.4 En ce qui concerne la d�limitation des responsabilit�s respectives de deux institutions de pr�voyance auxquelles un assur� a �t� successivement affili�, la jurisprudence a d�duit de l'art. 23 LPP qu'il ne suffit pas, pour que l'ancienne institution de pr�voyance reste tenue � prestations, que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais qu'il devait en outre exister, entre cette incapacit� de travail et l'invalidit�, une relation d'�troite connexit�, temporelle et mat�rielle.
Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant l'affiliation � la pr�c�dente institution de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler. L'ancienne institution de pr�voyance ne saurait, en effet, r�pondre de rechutes lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs ann�es apr�s que l'assur� a recouvr� sa capacit� de travail. Mais une br�ve p�riode de r�mission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexit� temporelle. On ne saurait consid�rer qu'une interruption de trente jours cons�cutifs suffit d�j� pour fonder la responsabilit� de la nouvelle institution de pr�voyance, du moins lorsqu'il est � pr�voir que la diminution ou la disparition des sympt�mes de la maladie sera de courte dur�e. Cette interpr�tation de la loi restreindrait de mani�re inadmissible la port�e de l'art. 23 LPP, notamment dans le cas d'assur�s qui ne retrouvent pas imm�diatement un emploi et qui, pour cette raison, ne sont plus affili�s � aucune institution de pr�voyance. D'ailleurs, si l'on voulait s'inspirer des r�gles en mati�re d'assurance-invalidit�, on devrait alors envisager une dur�e minimale d'interruption de l'activit� de travail de trois mois, conform�ment � l'art. 88a al. 1 RAI: selon cette disposition, si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore ou que son impotence s'att�nue, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s qu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode; il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
2.1.1 En l'esp�ce, l'accident survenu le 28 ao�t 1991 a entra�n� des contusions au genou droit et au niveau sacro-lombaire. Tr�s rapidement, les troubles lombaires se sont estomp�s. En revanche, les douleurs au genou droit ont persist� au point qu'une l�sion du m�nisque externe sera finalement diagnostiqu�e lors d'une arthroscopie r�alis�e le 13 f�vrier 1992. Une plastie du ligament crois� ant�rieur est alors propos�e mais pas effectu�e (rapport du docteur A.________, sp�cialiste en orthop�die et chirurgie, et m�decin d'arrondissement de la CNA, du 28 janvier 1994). Ces troubles au genou droit ont entra�n� une incapacit� de travail de 100 % du 31 ao�t 1991 au 31 mai 1992, de 50 % le 1er juin 1992, de 100 % du 2 juin au 13 juillet 1992 et enfin de 50 % du 14 au 26 juillet 1992, �poque durant laquelle l'assur� �tait par ailleurs d�j� au service de la soci�t� W.________ SA et, partant, affili� � la Caisse de pr�voyance.
2.1.2 Consult� le jour de l'accident du 27 octobre 1992, le docteur B.________ (rapport du 6 janvier 1993) a fait �tat d'une chute cons�cutive � un l�chage du genou droit. Il a diagnostiqu� une instabilit� chronique du genou droit sur ancienne l�sion du ligament crois� ant�rieur droit, ainsi qu'un status apr�s m�niscectomie partielle interne et externe. Le 15 f�vrier 1993, une arthroscopie a confirm� l'instabilit� chronique du genou droit par insuffisance du ligament crois� ant�rieur et a permis de constater l'existence d'une d�chirure de la corne ant�rieure du m�nisque externe (cf. rapport du docteur A.________ du 28 janvier 1994). Ces troubles ont entra�n� une incapacit� de travail enti�re d�s le 30 octobre 1992.
Dans un rapport de sortie du 18 avril 1994, les m�decins de la Clinique V.________ ont fait �tat, du point de vue somatique, d'une pangonarthrose post-traumatique droite accompagn�e de douleurs durables, de pseudo-blocages et d'une l�g�re limitation de flexion, ainsi que d'un syndrome lombo-spondylog�ne � droite. Selon ces m�decins, ces troubles somatiques �taient sensiblement aggrav�s, du point de vue �psycho-social� par une personnalit� qui dramatise et sur�value les sympt�mes corporels. Par ailleurs, durant une hospitalisation � l'H�pital T.________ (du 21 novembre au 7 d�cembre 1996), une hernie discale � pr�dominance post�ro-lat�rale gauche en L5 et S1, ainsi qu'une ost�ophytose C5-C6 ont �t� mises en �vidence. Enfin, dans un rapport d'expertise r�alis�e � l'attention de l'Office AI du canton de Gen�ve (du 27 mars 1997), les docteurs C.________ et D.________, m�decins au D�partement de m�decine communautaire de la Policlinique de m�decine de l'H�pital S.________, ont indiqu�, outre les troubles somatiques d�j� mentionn�s, l'existence d'une gonarthrose du genou gauche � pr�dominance interne et d'une d�pression majeure de s�v�rit� moyenne. Selon ces m�decins, on ne peut attendre aucune am�lioration des capacit�s physiques par un traitement m�dical ou des mesures d'ordre professionnel tant qu'un traitement de la d�pression ne sera pas entrepris, ce que l'int�ress� refuse en raison, pr�cis�ment, de ses troubles de nature psychique.
2.2 Vu ce qui pr�c�de, on constate que l'incapacit� de travail subie durant la p�riode du 31 ao�t 1991 au 26 juillet 1992 �tait due exclusivement � une atteinte au genou droit (l�sion du m�nisque externe et insuffisance du ligament crois� ant�rieur). En revanche, l'incapacit� de travail qui a d�but� le 30 octobre 1992 et qui a finalement conduit � l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� d�s le 1er octobre 1993 �tait la cons�quence non seulement de la l�sion pr�cit�e au genou droit mais encore de nombreux autres troubles d'ordre somatique (syndrome lombo-spondylog�ne, hernie discale � pr�dominance post�ro-lat�rale gauche en L5 et S1, ost�ophytose C5-C6 et gonarthrose du genou gauche), ainsi que des troubles d'ordre psychique sous la forme d'une d�pression majeure de s�v�rit� moyenne, laquelle a eu une importance pr�pond�rante sur l'�volution de la symptomatologie. Or, il appara�t que l'atteinte au genou droit, qui �tait la cause exclusive de la premi�re p�riode d'incapacit� de travail susmentionn�e, n'a jou� qu'un r�le secondaire dans l'incapacit� de travail survenue � partir du 30 octobre 1992. En effet, la CNA, qui r�pond uniquement des suites des accidents assur�s - soit, dans le cas particulier, l'atteinte au genou droit - a fix� � 25 % le taux d'invalidit� r�sultant de cette atteinte. M�me si cette �valuation ne lie pas la Cour de c�ans, il n'en demeure pas moins qu'aucun avis m�dical vers� au dossier ne vient infirmer le point de vue selon lequel l'atteinte au genou droit a une importance mineure par rapport � l'ensemble des troubles qui ont motiv� l'octroi, � partir du 1er octobre 1993, d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %. D'ailleurs, il convient de relever qu'une atteinte � la sant� entra�nant une invalidit� de 25 % seulement n'ouvre droit ni � une rente de l'assurance-invalidit� (art. 28 al. 1 LAI) ni � une prestation d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle obligatoire (art. 23 LPP).
Cela �tant, force est de constater que l'affection au genou droit qui avait entra�n� une incapacit� de travail enti�re durant l'affiliation � la Fondation s'est r�sorb�e et a fait place � de nombreuses autres affections de nature tant physique que psychique apparaissant comme la cause essentielle de l'invalidit�. Cela �tant, l'existence d'une connexit� mat�rielle doit �tre ni�e et la responsabilit� de la recourante doit �tre admise, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner s'il existe une relation de connexit� temporelle entre les deux p�riodes d'incapacit� de travail. La recourante est d�s lors tenue � prestations et le recours se r�v�le mal fond�.
L'intim�, qui obtient gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a donc droit � des d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
La requ�te d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de d�pens de 1'200 fr. pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve, � la Fondation Retraite + en faveur du personnel des soci�t�s affili�es � Z.________ Suisse Holding SA, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 septembre 2003