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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4"]

Nouveau décret concernant la chasse à l'arc, c'est interessant surtout pour les chasseurs avec compound
lien legifrance arrêté du 16 juiellet 2012
Arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse en Corse
http://www.chasseurdefrance.com/presentation/docs/dep105.pdf?
http://www.chasseurdefrance.com/presentation/docs/dep106.pdf?
ARRETE DU 15 FEVRIER 1995 RELATIF A L'EXERCICE DE LA CHASSE A L'ARC
une copie du permis de chasser ou du certificat justifiant la reussite à l'examen du permis de chasser (l'original doit être présenté lors de la session de formation);
une enveloppe libellé à l'adresse du demandeur et convenablement affranchie;
Article 6 : - Les personnes justifiant d'une expérience suffisante de la chase à l'arc au 1er janvier 1995, attestée par un certificat conforme au modèle figurant en annexe III du présent arrêté, délivré par le président de la dédération départementale de chasseurs avant le 31 décembre 1995, sont dispensés de la participation à la formation mentionnée à l'article 2.
les arcs dont la longueur hors tout est supérieure à 80 cm;
Article 8 : - Le chasseur à l'arc est tenu de marquer toutes les flèches emportées de manière indélibile au numero de son permis de chasser.
l'emploi de flèches d'un poids total (fût, empennage et pointe) inferieur à 30 grammes;
l'emploi de pointes de chasse dont le nombre de lames est inferieur à deux ou dont les lames sont articulées;
l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25mm et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 mm.
Article 11 : - La fléche ne peut être encochée qu'en action de chasse.
- L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 est complété par la disposition suivante :
- Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 est remplacé par les disposition suivantes :
- A l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986, il est ajouté un cinquième alinea ainsi rédigé :
- L'article 5 de l'arrêté du 1er août 1986 est complété par la disposition suivante :
Arrêté 51 du 1 mars 2003 page 3646
Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,
L'arrêté du 15 février 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les mots : « sous le contrôle de l'Office national de la chasse » sont supprimés.
II. - A l'article 4, après les mots : « une copie du permis de chasser », sont ajoutés les mots : « ou du certificat justifiant la réussite à l'examen du permis de chasser ».
III. - Le deuxième alinéa de l'article 7 est rédigé ainsi qu'il suit :
IV. - Au troisième alinéa de l'article 7, la dernière phrase : « Tout système de décoche automatique est interdit » est supprimée.
V. - A l'article 10, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« - l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 mm et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 mm. »
VI. - A l'annexe I intitulée Programme pour la session de formation à la chasse à l'arc, au deuxième alinéa, les mots : « (durée : une demi-journée) » sont remplacés par les mots : « (durée : une journée) ».
Pour la ministre et par délégation : La directrice de la nature et des paysages, C.Barret
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
Vu les articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et R. 423-8 du code de
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet
2008, Arrête :
Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris
pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions
particulières prévues au présent arrêté.
Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session
de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales
Par exception aux dispositions de l'article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée
prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur devra
justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Par exception aux dispositions de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers,
détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en
tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions
applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf
jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à
une session de formation à la chasse à l'arc.
L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération
départementale des chasseurs choisie par le demandeur.
Le programme de la session de formation à la chasse à l'arc figure en annexe I au présent
L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au
modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la
fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être
présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
Les personnes justifiant d'une expérience suffisante de la chasse à l'arc au 1er janvier
1995, attestée par un certificat conforme au modèle figurant en annexe III au présent
arrêté, délivré par le président de la fédération départementale des chasseurs avant le 31
décembre 1995, sont dispensées de la participation à la formation mentionnée à l'article
- les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule
force de l'archer.
Pour la chasse à l'arc, l'usage de pointes de chasse à lames n'est autorisé qu'en tir
fichant.
- les flèches équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La
partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6
centimètres de diamètre ;
- les flèches équipées de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à
l'exclusion notamment des pointes de tir sur cibles et des pointes à articulation.
- l'emploi de flèches d'un poids total (fût, empennage et pointe) inférieur à 30 grammes ;
- l'emploi des pointes de chasse dont le nombre des lames est inférieur à deux ou dont
les lames sont articulées ;
- l'emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25
millimètres et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40
Le chasseur détenteur d'un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière
indélébile et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.
Le chasseur détenteur d'un permis de chasser délivré à l'étranger ou de toute pièce
administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro de la
validation de son permis de chasser pour la période de chasse en cours toutes les flèches
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « de l'arrêté
du 15 février 1995 relatif » sont remplacés par les mots : « réglementaires relatives ».
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
À LA CHASSE À L'ARC
La formation qui doit conduire à l'acquisition des connaissances pratiques permettant au
chasseur à l'arc de manipuler et d'utiliser un arc de chasse dans des conditions de
sécurité optimales est délivrée au cours d'une journée, selon le programme suivant
(orientations générales) :
- de l'arc (droit, à double courbure, à mécanisme, poupées, coches, branches, poignée,
fenêtre, dos, ventre, repose-flèche, poulies, came, écarteur) ;
- arc : avantages et inconvénients de chacune des trois grandes familles d'arcs (droit, à
double courbure, à mécanisme), force d'armement ;
- pointe de chasse : adaptation à la combinaison arc-flèche pour une bonne trajectoire,
facilité d'aiguisage, solidité, dimensions minima, poids.
- étude de l'anatomie des ongulés. Point à viser suivant l'orientation de l'animal dans les
plans horizontal et vertical.
- toujours transporter les flèches de chasse dans un carquois enfermant les lames de la
pointe de chasse dans une protection ;
- casser en petits morceaux les flèches dont le fût est fragilisé (fente, amorce de
cassure...) ;
- ne jamais franchir un obstacle ou progresser en terrain glissant ou accidenté avec une
flèche encochée sur l'arc ;
- ne pas grimper sur un affût perché avec son arc et ses flèches, mais les hisser au
moyen d'une corde, une fois installé et amarré soi-même pour prévenir une chute.
- ne jamais tirer en l'air avec une flèche équipée d'une pointe à lames et n'employer dans
ce cas que des flèches à large empennage équipées uniquement de pointes du type
assommoir ;
- ne tirer que sur un animal clairement identifié et en tir fichant avec une flèche équipée
d'une pointe à lames ;
- ne jamais tirer pour s'exercer une flèche à grande distance (au-delà de 40 mètres), sauf
en terrain bien dégagé.
Régler la combinaison arc-flèche-tireur (choix du spine et du poids de la flèche de chasse,
réglage de la hauteur du point d'encochage et de l'épaisseur de la fenêtre).
Tirer en position debout, à genoux, assis, sur une cible de 15 centimètres de diamètre
sans visuel ou sur une cible du type 3D (forme animale) et trouver son « cercle efficace »
(distance à laquelle 4 flèches sur 5 dont la première sont dans la cible).
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI
D'UNE SESSION DE FORMATION À LA CHASSE À L'ARC
Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e)
le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du
(1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des
chasseurs. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes
mariées, suivi des prénoms puis, éventuellement, de la mention « épouse » ou « veuve ».
MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXPÉRIENCE
le à justifie au 1er janvier 1995 d'une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à
AUTORISATION DES PORTABLES A LA CHASSE
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers
procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier
vivant dans un but de repeuplement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier
« . pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs
radiophoniques ou radiotéléphoniques. »
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