Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/approvisionnement-d-appareils-de-mesure-et-fournitures-associees-pour-l-annee-2017-au-profit-de-dga-maitrise-de-l-information-dga-mi-dga-techniques-terrestres-dga-tt-et-dga-essais-de-missiles-dga-em--277495.html
Timestamp: 2019-12-05 20:57:49+00:00
Document Index: 45177611

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

Approvisionnement d'appareils | Marché public BOAMP
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Localisation : DGA MI Bruz (35170) ; DGA TT Site Angers Montreuil-Juigné (49460) ; DGA TT Site Bourges (18021) ; DGA EM Monge BREST (29240) ; DGA EM Site Gironde Saint-Médard-en-Jalles (33160) ; DGA EM Site Landes BISCARROSSE AIR (40115) ; DGA EM Site Méditerranée Toulon (83000)
Secteur d'activité : Matériel électronique |
Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2017 au profit de DGA Maîtrise de l'information " DGA MI ", DGA Techniques terrestres " DGA TT " et DGA Essais de missiles " DGA EM ". Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2017. Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus. Mots descripteurs : Appareils de mesures électroniques.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et fermes Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Pour des détails complémentaires sur la composition des groupements, se reporter en VI.3 " Composition des groupements "Pour plus d'informations sur la composition du groupement, voir le Bloc 5 paragraphe VI.3
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 ou directement en ligne via le compte fiscal.)-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois . (Attestation de l'URSSAF mentionnant " art L 243.15 du code de sécurité sociale ".)Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Cette liste n'est pas exhaustive, les précisions seront apportées dans le cahier des charges: Analyseur de spectre, calibrateur, générateur, mesureur, oscilloscope, module d'analyseur logique, module de voies analogiques
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat fournira:-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine des instruments de mesure comme détaillé au paragraphe 2.2.1 indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Marchés ouverts dans l'activité Matériel électronique