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Timestamp: 2016-10-25 21:07:57+00:00
Document Index: 100694788

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

5A_632/2016 (22.09.2016)
5A_632/2016 � � Arr�t du 22 septembre 2016
Juge d�l�gu�e de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg,
assistance judiciaire (modification de mesures protectrices de l'union conjugale),
recours contre l'arr�t de la Juge d�l�gu�e de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
du 16 ao�t 2016.
Par arr�t du 16 ao�t 2016, la I
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ contre la d�cision du 15 juillet 2016 de la Pr�sidente du Tribunal civil de la Sarine refusant de lui accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans le cadre d'une proc�dure de modification de mesures protectrices de l'union conjugale l'opposant � B.________.
Dans sa motivation, la Cour d'appel a retenu que la d�cision querell�e avait �t� notifi�e au recourant le 19 juillet 2016. Dans la mesure o� le d�lai de recours de dix jours (art. 321 al. 2 et 119 al. 3 CPC) �tait arriv� � �ch�ance le 29 juillet 2016, l'�criture de recours remise � la poste le 8 ao�t 2016 �tait tardive et devait �tre d�clar�e irrecevable pour ce motif.
Par acte du 2 septembre 2016, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision dont il demande l'annulation. On comprend de ses �critures qu'il sollicite �galement implicitement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente en tant qu'elle est l'accessoire de la demande principale (art. 93 al. 1 LTF; arr�ts 5A_380/2015 du 1
er�juillet 2015 consid. 1; 5D_48/2014 du 25 ao�t 2014 consid. 6.1; 5A_574/2011 du 6 janvier 2012 consid. 1; 5A_496/2009 du 21 octobre 2009 consid. 1.1). De jurisprudence constante, une telle d�cision est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 281 consid. 1.1, 129 consid. 1.1; 126 I 207 consid. 2a).
Dans le cadre d'un recours contre une d�cision incidente, les motifs qui peuvent �tre invoqu�s sont limit�s dans la m�me mesure que pour le recours contre la d�cision principale (arr�ts 5D_158/2013 du 24 septembre 2013 consid. 2; 5A_108/2007 du 11 mai 2007 consid. 1.2). En l'esp�ce, seule la violation de droits constitutionnels peut �tre d�nonc�e, d�s lors que le litige principal porte sur la modification de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si le recourant a invoqu� et motiv� son grief conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, � savoir s'il l'a express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e ( "principe d'all�gation "; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1; 136 II 489 consid. 2.8; 133 II 396 consid. 3.1, 589 consid. 2 et les r�f�rences).
En l'occurrence, le recourant se borne � pr�tendre que son recours n'�tait pas tardif dans la mesure o� le d�lai de recours cantonal aurait �t� prolong� au 16 ao�t 2016. A l'appui de cette argumentation, il se r�f�re � une annexe 16 qu'il n'a cependant pas produite devant le Tribunal de c�ans. Partant, il ne d�montre pas avec pr�cision et de mani�re d�taill�e quel droit constitutionnel il estime avoir �t� viol� et pour quelle raison une telle violation devrait �tre admise. Le recours d�pos� le 2 septembre 2016 ne satisfait par cons�quent aucunement aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. La requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arr�t�s � 100 fr., sont par cons�quent mis � la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF.