Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accord-cadre-pour-recouvrements-amiables-judiciaires-creances-groupe-1684070.htm
Timestamp: 2016-12-05 20:53:12+00:00
Document Index: 32431060

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 30", "l'article 44", "l'article 6", "l'article 43", "l'article 6"]

Appels d'offres : accord-cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du groupe Euromed Management à Marseille et Toulon
Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
accord-cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du groupe Euromed Management à Marseille et Toulon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupe Euromed Management, domaine de Luminy - B.P. 921 Domaine de Luminy - B.P. 921, contact : service achats, à l'attention de M. Dobak-Nguyen Brice, F-13288 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 82 79 06. E-mail : sosachat@euromed-management.com. Fax : (+33) 4 91 82 79 52.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.euromed-marseille.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GROUPE EUROMED MANAGEMENT, domaine de Luminy Bp921 Domaine de Luminy - B.P. 921, contact : service achats, à l'attention de M. Service Achats Dobak-Nguyen Brice, F-13288 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 82 79 06. E-mail : sosachat@euromed-management.com. Fax : (+33) 4 91 82 79 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GROUPE EUROMED MANAGEMENT, domaine de Luminy Bp921, contact : service achats, à l'attention de M. Service Achats Dobak-Nguyen Brice, F-13288 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 82 79 06. E-mail : sosachat@euromed-management.com. Fax : (+33) 4 91 82 79 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949∨gAcronyme=l2m
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GROUPE EUROMED MANAGEMENT, domaine de Luminy Bp921 Domaine de Luminy - B.P. 921, contact : service achats, à l'attention de M. Service Achats Dobak-Nguyen Brice, F-13288 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 82 79 06. E-mail : sosachat@euromed-management.com. Fax : (+33) 4 91 82 79 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16949∨gAcronyme=l2m
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : accord-Cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du groupe euromed management.
Lieu principal de prestation : marseille et Toulon.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec trois titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
l'attribution des marchés subséquents est effectuée après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre à la survenance du besoin.
Estimation annuelle du montant des créances à recouvrer sur la base de l'historique des trois dernières années :
- créances nationales de 788 600 EUR environ annuel
créances internationales (UE ou hors Ue) de 16 500 EUR annuel.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : accord-Cadre pour les recouvrements amiables et judiciaires des créances du groupe euromed management.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79940000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique du groupement laissé au libre choix du candidat (groupement solidaire ou conjoint). Il est précisé qu'en cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (signature électronique, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation en cas d'offre dématérialisée)
pouvoir de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique et, le cas échéant, le groupement d'entreprise.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) : à compléter et à signer par les représentants qualifiés pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprise (signature électronique, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation en cas d'offre dématérialisée)
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire DC 2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant - preuve par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les moyens techniques : à minima un site hébergé par le titulaire ou un tiers, permettant la consultation à distance par le client de toutes les informations relatives à la gestion des dossiers.
- indication des titres professionnels : à minima, le candidat devra apporter la preuve de sa compétence de représentation en justice.
Réglementation particulière applicable aux agences de recouvrement de créances amiable. Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : EM11DFC21FAAC00.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 novembre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : l'accord-cadre est un contrat qui fixe les termes et conditions de la passation de marchés ultérieurs désignés "Marchés subséquents ". Ces marchés subséquents peuvent préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre sans les modifier substantiellement.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de transmission et de présentation des dossiers de réponse à la présente consultation sont définies dans le règlement de consultation contenu dans le dossier de consultation à destination des entreprises librement téléchargeable par chaque candidat sur https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 91 81 12 87
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 91 81 12 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises