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Timestamp: 2016-10-24 07:14:40+00:00
Document Index: 17037739

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 4', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159']

I 221/01 (04.04.2002)
I 221/01 Mh
J.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Del�mont,
A.- J.________ a �t� victime, en 1987, d'une chute sur un chantier dont il a gard� des s�quelles � l'�paule droite, demeur�es � l'�poque sans incidence sur sa capacit� de travail comme manoeuvre. Au printemps 1994, ses douleurs se sont toutefois accentu�es. Les m�decins ont diagnostiqu� une tendinopathie sous-acromiale de l'�paule droite. Le 28 f�vrier 1995, une r�section lat�rale de la clavicule droite a �t� pratiqu�e � la Clinique universitaire d'orthop�die X.________ suivie, au mois de juin, d'une arthroscopie pour capsulite adh�sive. Ces interventions, ainsi que l'incapacit� de travail en r�sultant, ont �t� prises en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). Entre-temps, J.________ a �t� licenci� par son employeur.
Le 22 d�cembre 1995, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation professionnelles. L'Office AI du canton du Jura (ci-apr�s : l'office) a alors requis des renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs A.________ et B.________, respectivement m�decin traitant de l'assur� et m�decin assistant � la Clinique universitaire d'orthop�die X.________ (rapports des 17 janvier, 6 mai et 25 septembre 1996). Ces deux praticiens ayant conclu qu'un r�adaptation dans une profession plus l�g�re s'imposait, l'office a mis J.________ au b�n�fice d'indemnit�s journali�res d�s le 20 mai 1996, dans l'attente de mesures d'ordre professionnel.
Le 20 janvier 1997, le pr�nomm� a commenc� un stage d'observation professionnelle chez Y.________ SA afin de d�terminer ses capacit�s de r�insertion dans le circuit �conomique. Au terme de ce stage qui a dur� une ann�e, l'assur� a �t� reconnu apte � exercer une activit� adapt�e avec un rendement d'au moins 60% (rapport du 8 janvier 1998).
Se fondant sur ces diverses pi�ces, l'office a allou� � J.________, du 1er f�vrier au 31 mai 1996, une rente enti�re simple d'invalidit� et, d�s le 1er mars 1998, un quart de rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 40 % (d�cisions du 8 juillet 1999).
B.- L'assur� a d�f�r� ces d�cisions � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien, en concluant � la reconnaissance d'un degr� d'invalidit� sup�rieur � 66 2/3 % au-del� du 31 mai 1996. Dans sa r�ponse, l'office a propos� de reconsid�rer sa prise de position et de reconna�tre � l'int�ress� le droit � une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 53 %. Prenant acte de cette proposition, le tribunal a d�clar� la proc�dure sans objet et ray� la cause du r�le (ordonnance du 26 octobre 1999).
L'office a alors rendu, le 12 mai 2000, deux nouvelles d�cisions (rempla�ant celles du 8 juillet 1999), par lesquelles il a derechef octroy� � l'assur� une rente enti�re simple d'invalidit� du 1er f�vrier au 31 mai 1996, tout en augmentant le montant des prestations allou�es pour tenir compte de p�riodes de cotisations suppl�mentaires, ainsi qu'une demi-rente d'invalidit� du 1er mars 1998 au 31 janvier 1999.
L'assur� a recouru contre ces d�cisions, en concluant � la reconnaissance d'un taux d'invalidit� sup�rieur � 66 2/3 % au-del� du 31 mai 1996. Par jugement du 8 mars 2001, le tribunal a rejet� le recours form� contre la d�cision d'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� du 1er f�vrier au 31 mai 1996; il a en revanche admis celui visant la d�cision d'octroi de la demi-rente d'invalidit�, annul� cette derni�re et renvoy� la cause � l'office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants.
C.- L'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision initiale.
J.________ conclut au rejet du recours et demande l'assistance judiciaire gratuite pour la proc�dure f�d�rale.
De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- a) La juridiction cantonale a d�bout� l'intim� de ses conclusions tendant � l'allocation d'une rente enti�re au-del� du 31 mai 1996, motif pris que durant la p�riode allant du 31 mai 1996 au 5 mars 1998, celui-ci avait �t� mis au b�n�fice d'indemnit�s journali�res en vertu de l'art. 22 LAI et que ce type de prestations ne pouvait se cumuler avec le droit � une rente d'invalidit�. En revanche, pour la p�riode post�rieure, le tribunal a consid�r� que l'�valuation de l'invalidit� de l'intim� n'avait pas fait l'objet d'investigations suffisamment �tay�es de la part de l'office, ni au plan m�dical ni sous l'angle �conomique, si bien qu'il se justifiait de lui renvoyer la cause pour instruction compl�mentaire sur ces deux points.
b) M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi, qui invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 117 V 241 consid. 1, 113 V 159). Il y a d�s lors lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
2.- Dans la mesure o� le tribunal cantonal a statu� sur l'ensemble des rapports juridiques � propos desquels l'office s'est prononc� dans ses deux d�cisions du 12 mai 2000 et que l'intim� n'a pas interjet� recours de droit administratif contre ce jugement qui confirme notamment la d�cision de l'office lui allouant une rente enti�re du 1er f�vrier au 31 mars 1996, on peut, en l'esp�ce, se limiter � examiner le bien-fond� du renvoi prononc� par les juges cantonaux (ATF 125 V 413 consid. 3, 110 V 48 consid. 4a in fine; Meyer-Blaser, Der Streitgegenstand im Streit, in :
Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St Gall 2001, p. 33).
3.- Les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels r�gissant l'�valuation de l'invalidit� (art. 4 et 28 LAI) ont �t� correctement expos�s dans le jugement attaqu�, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
On ajoutera que selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences). Aux termes de cette disposition, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci.
4.- a) Pour sa part, l'office estime qu'il a recueilli suffisamment de renseignements pour �valuer correctement l'invalidit� de l'intim�. Il se r�f�re aux rapports m�dicaux des docteurs A.________ et B.________ selon lesquels l'assur� dispose, malgr� les limitations li�es � son handicap, d'une importante capacit� de travail r�siduelle, ainsi qu'aux conclusions auxquelles sont parvenus les responsables de la r�adaptation � l'issue du stage d'observation.
Toujours selon l'office, ces donn�es sont convaincantes et il n'existe pas de motif s�rieux de les compl�ter par une expertise m�dicale suppl�mentaire. Quant au calcul de l'invalidit�, il a �t� effectu� dans le respect des dispositions l�gales applicables (m�thode de comparaison des revenus).
b) En l'occurrence, il existe certes des indices donnant � penser que l'�tat de sant� de J.________ a subi une �volution favorable depuis 1995 et que le pr�nomm� pr�sente, malgr� des douleurs r�siduelles, une capacit� de travail importante. Le docteur B.________ a en effet pu constater d�s le mois de mai 1996 une lente mais nette am�lioration fonctionnelle de l'�paule droite (rapport du 6 mai 1996); quant au docteur A.________, il a fait �tat, une ann�e plus tard, d'une �chographie normale sans signes de calcification tendineuse ou de l�sions du tendon, ainsi que d'une bonne mobilit� de l'�paule (rapport du 9 juin 1997). Tous deux ont exprim� l'opinion que si l'assur� n'�tait plus apte � reprendre son ancienne profession de manoeuvre, une activit� adapt�e lui restait encore accessible.
Mais comme l'ont fait remarquer � juste titre les premiers juges, les rapports de ces m�decins portent sur une p�riode bien ant�rieure au 1er mars 1998 ainsi qu'� la date de la d�cision litigieuse, et aucun d'entre eux ne pr�cise ni le type de travaux, ni le taux d'activit� que l'on peut encore raisonnablement exiger de l'intim�, alors que ces donn�es m�dicales sont essentielles pour calculer le degr� d'invalidit� (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Le rapport du stage d'observation professionnelle ne saurait y suppl�er contrairement � ce que voudrait l'office recourant.
Il est en effet extr�mement succinct et les seuls �l�ments qu'il contient renseignent mal dans quelle activit� l'intim� serait � m�me, concr�tement, de mettre en valeur sa capacit� de travail et de gain. Enfin, l'estimation du revenu d'invalide � laquelle a abouti l'office (� savoir un salaire horaire de 10 fr.) ne repose sur aucune donn�e �conomique v�rifiable, de sorte que sur ce plan �galement, un compl�ment d'instruction s'av�re n�cessaire.
Compte tenu du manque de pr�cision des indications m�dicales vers�es au dossier et de l'absence d'une enqu�te �conomique document�e, il n'est ainsi pas possible de d�terminer si le degr� d'invalidit� de l'intim� s'est modifi� au point de r�duire notablement son droit aux prestations d�s le 1er mars 1998. Partant, le renvoi de la cause � l'office se r�v�le en tous points justifi�.
5.- L'intim�, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � charge de l'office recourant (art. 159 al. 1 OJ). Dans cette mesure, sa requ�te d'assistance judiciaire est sans objet.
III. L'Office AI pour le canton du Jura versera � l'intim� une indemnit� de d�pens de 1200 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, ainsi qu'� l'Office