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Timestamp: 2016-09-28 05:09:43+00:00
Document Index: 126344354

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'in fine', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

4A_243/2016 (29.04.2016)
4A_243/2016 � � Arr�t du 29 avril 2016
X.________, repr�sent� par Me Gr�goire Rey,
Z.________ SA, repr�sent�e par Me Thomas Goossens,
autorit� de la chose jug�e,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 26 f�vrier 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
1.1.�Le 28 octobre 2014, Z.________ SA (ci-apr�s: Z.________), au b�n�fice d'une autorisation de proc�der, a assign� X.________ en paiement de quatre montants totalisant 53'671 fr. 95, int�r�ts en sus. Elle all�guait que ces montants correspondaient � un solde de compte postal ainsi qu'� des sommes per�ues � la suite de poursuites introduites contre des tiers, ajoutant que le d�fendeur, qui les avait encaiss�s en sa qualit� d'administrateur de fait de ladite soci�t�, voire de mandataire, les avait conserv�s sans droit.
X.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la demande. La proc�dure a �t� limit�e � cette question d'entente entre les parties.
Par jugement du 27 ao�t 2015, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� la demande irrecevable parce que, selon lui, son objet �tait identique � celui d'une action introduite en 2005.
Saisie d'un appel de Z.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant par arr�t du 26 f�vrier 2016, a annul� ledit jugement, d�clar� la demande recevable et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction au fond et nouvelle d�cision.
1.2.�Le 25 avril 2016, X.________ a form� un recours en mati�re civile en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal et la constatation de l'irrecevabilit� de la demande. Il a �galement requis sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'intim�e et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
L'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas un terme � la proc�dure. Il s'agit d'une d�cision incidente, relative � une condition de recevabilit� de la demande - l'absence de chose jug�e -, qui tombe sous le coup de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Selon cette disposition, une d�cision pr�judicielle n'est susceptible de recours que si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
2.1.�La premi�re de ces deux conditions cumulatives est r�alis�e en l'esp�ce. En effet, si le Tribunal f�d�ral devait juger que l'autorit� de la chose jug�e attach�e � un pr�c�dent jugement rendu entre les m�mes parties fait obstacle � la recevabilit� de la demande litigieuse, il pourrait rendre imm�diatement une d�cision finale en d�boutant la demanderesse de toutes ses conclusions.
2.2.�Quant � la seconde condition pos�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, il appartient � la partie recourante d'�tablir qu'une d�cision imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause. Le recourant doit en particulier indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure longue et co�teuse. Tout compl�ment d'instruction entra�ne n�cessairement des frais et un prolongement de la proc�dure, de sorte qu'une telle mesure ne suffit pas en soi pour ouvrir le recours imm�diat. La proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, doit s'�carter notablement des proc�s habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter � l'audition des parties, � la production de pi�ces et � l'interrogatoire de quelques t�moins, un recours imm�diat n'est pas justifi�. Il en va diff�remment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de tr�s nombreux t�moins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arr�t 4A_143/2011 du 6 mai 2011 consid. 1.4.1 et les arr�ts cit�s).
Dans la pr�sente esp�ce, le recourant se contente d'affirmer qu'en cas d'admission de son recours, "une proc�dure probatoire longue et co�teuse sera �vit�e" (m�moire de recours p. 13, ch. 2.2 in fine). Cette seule all�gation se r�v�le � l'�vidence insuffisante au regard de la jurisprudence susmentionn�e. Au demeurant, eu �gard � la nature des pr�tentions litigieuses, lesquelles portent sur un solde de compte postal et des sommes vers�es par des d�biteurs poursuivis, il est peu probable que le calcul de ces pr�tentions n�cessite une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Ainsi, la seconde condition pos�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas r�alis�e.
Il s'ensuit l'irrecevabilit� manifeste du recours, laquelle peut �tre constat�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF.
Les conclusions du recours �taient vou�es � l'�chec. D�s lors, le recourant, qui ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite (art. 64 al. 1 LTF), devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser l'intim�e puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Communique le pr�sent arr�t aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 29 avril 2016