Source: http://m.karch.ch/unine/home/recherche/grants-office/organismes-de-financement/fns/politiques-specifiques.html
Timestamp: 2018-09-26 13:14:03+00:00
Document Index: 185063500

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 14', "l'article 19", 'art. 5']

Le FNS encourage la communication des résultats scientifiques, autant vers la communauté scientifique que vers le grand public, en prenant les mesures appropriées (voir ch. 3.6). Réciproquement, les bénéficiaires de subsides soutiennent le FNS dans la communication sur leurs projets de recherche et les résultats obtenus (Règlement valorisation, art. 3.1, alinéa 5), et ils sont tenus de mentionner le soutien du FNS dont cette recherche a bénéficié.
Les chercheurs ont aussi une obligation d’intégrer les données recueillies dans des projets soutenus par le FNS dans des bases de données scientifiques reconnues (Règlement valorisation, art. 3.8). Cette obligation est en général stipulée dans la décision d’octroi du FNS.
Les principes suivants doivent être respectés (Règlement valorisation, art. 3.3) :
Respect des principes éthiques et des règles de l’intégrité scientifique;
Professionnalisme, proportionnalité, transparence, ouverture et disposition au dialogue;
La communication et l'argumentation s’appuieront sur de nouvelles découvertes scientifiques dûment étayées (dans la mesure du possible, conformes aux standards du principe du «Peer-Review»);
La communication se fait en son nom, sans engager le FNS en tant qu’institution;
Respect des droits des co-auteurs (art. 14, al. 6, règlement des subsides);
Respect des directives relatives à la communication scientifique avec le grand public, publiées sur le site web du FNS.
En plus de conseils, le FNS propose des programmes de soutien à la valorisation, notamment via des subsides d’aide à la publication. Le FNS finance des ouvrages publiés sous format numérique et librement accessibles 24 mois après la première publication (cf. Open Access Policy du FNS). Les chercheuses et chercheurs sont libres de publier, en parallèle à la version numérique, une version papier de l’ouvrage (Subsides de publication).
Les chercheuses et chercheurs bénéficiaires de subsides du FNS sont en principe tenus de publier les résultats de leur recherche sous la forme de publications en libre accès sur internet, et ceci sans que leur droit à la propriété intellectuelle soit affecté. Cela ne limite pas non plus leur droit de publier aussi sous forme papier.
Cette obligation de libre accès vaut autant pour les livres que pour les articles.
Depuis 2014, les frais de publication de livres à éditer en libre accès font partie des coûts imputables à un projet de recherche (conformément à l'article 19 du règlement des subsides) et peuvent être sollicités lors du dépôt de la requête (Open Access – règlement du FNS en bref), à concurrence de 3000 francs par publication. La publication doit être en rapport avec le subside du FNS ou avec la demande de subside précédente en cas de prolongation.
Des cas peuvent survenir où des obstacles légaux ou techniques peuvent nuire à l’obligation de libre accès. Sur demande des chercheurs, le Fonds National Suisse peut accorder une dérogation temporaire, voire annuler complètement l’obligation de publier en libre accès.
Le FNS ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle et sur l'utilisation des résultats de recherche découlant de recherches qu’il soutient (Règlement valorisation, art. 5.1). Les bénéficiaires de subsides doivent signaler au FNS toute utilisation à des fins commerciales de résultats issus de la recherche, voire le dépôt ou l’obtention de brevets ainsi que d’autres droits similaires issus de ces travaux, et ce au moment du dépôt du rapport final, mais, advenant que ce ne soit pas possible à ce moment, un délai peut être demandé allant jusqu’à trois ans. Les frais entraînés par un dépôt de brevet peuvent être pris en charge par le FNS.
Le FNS s’est donné pour objectif d’adopter les mesures nécessaires à la concrétisation du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de l’encouragement de la recherche. En particulier, il entend remédier par des mesures ciblées à la sous-représentation des femmes scientifiques dans les programmes d’encouragement.
Les subsides MHV sont destinés aux doctorantes et aux postdoctorantes en Suisse qui ont dû interrompre ou réduire leurs activités scientifiques en raison de leur situation familiale. Ces subsides leur permettent de réaliser leur propre projet de recherche et d’améliorer leur profil scientifique dans le but de poursuivre à long terme leur carrière. Un subside comprend le salaire pour une période maximale de deux ans; il peut en outre couvrir une partie des frais de recherche et de garde des enfants. Le temps partiel est possible.
Les subsides MHV s'adressent en priorité aux chercheuses qui ont peu de chance de bénéficier d'un autre type de financement en raison de leur parcours non-linéaire. Autres conditions de participation:
1) Réduction ou interruption des activités de recherche en raison de la situation familiale
2) Excellentes qualifications scientifiques
3) Pour les doctorantes: diplôme (Master ou diplôme équivalent) et immatriculation auprès d'une université ou d'une EPF suisse
4) Pour les postdoctorantes: doctorat.
Ce subside s’adresse à des chercheuses déjà financées par le FNS (taux d’activité d’au moins 60%). Il peut correspondre à 1000 francs par période de projet de 12 mois. Celui-ci peut servir à financer des mesures d'encouragement de la carrière, mais ne peut être affecté à des mesures de soutien à la famille. Il peut être utilisé par des (post)doctorantes qui collaborent dans des projets et des instruments de carrière ou sont bénéficiaires d’un instrument d’encouragement de carrière (à l’exception des professeures boursières FNS et des professeures assistantes Energy Grants).
Mesure d’allégement 120%
La mesure d'allégement (120%) est destinée aux postdoctorant-e-s avec des enfants à charge et qui ont besoin d'une flexibilité accrue durant cette phase décisive de leur carrière. Celle-ci permet de mieux concilier carrière académique et obligations familiales en soutenant les temps partiels. Une telle mesure permet de réduire le taux de travail de manière transitoire en engageant parallèlement une personne auxiliaire.
Les requérant-e-s sont employés dans le cadre d'un projet de recherche soutenu par le FNS à un taux d'occupation de 80% au moins, visent une carrière académique et assument la plus grande partie (au moins 50%) de la garde de leurs enfants jusqu'à l'école obligatoire (y compris l'école enfantine obligatoire). Au cas où une réduction du temps de travail leur est accordée, les requérant-e-s prévoient de retravailler à 80% au minimum dès que la mesure d'allégement s'achèvera.
Règlement valorisation (169.25 KB)
Open Access – Règlement du FNS en bref (49.36 KB)
Open Access – Instructions pour les chercheurs (103.52 KB)