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Timestamp: 2018-06-25 09:04:58+00:00
Document Index: 44893918

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 17", 'art,\n3', "l'article 2", "l'article 7", "l'article 17", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 24", "l'article 40", "l'article 70", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 43", "l'article 31", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35"]

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ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
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1 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU APPEL D OFFRE N 15/2011ABHS ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU DIVERSES PROVINCES
2 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU APPEL D OFFRE N 15/2011/ABHS/F ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES STATIONS HYDROLOGIQUES DU BASSIN DU SEBOU DIVERSES PROVINCES Le présent marché est passé par appel d offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en application de l'alinéa 2 paragraphe1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret N du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle à et leur gestion. ENTRE : Le Directeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, ordonnateur agissant au nom et pour le compte de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, et désigné dans le présent marché par le maître de l ouvrage. d une part, ET Monsieur... agissant.... Faisant élection de domicile à : Inscrit au registre de commerce sous le n :..... Affilié à la CNSS sous le n.. Patente n Titulaire du compte bancaire n (24 chiffres). ouvert à la Banque.. Agence : IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : désigné ci-après par le Titulaire. d autre part,
3 CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRE Le présent marché a pour objet l entretien et l'aménagement des stations hydrologiques : Hajria, située dans la province de Taounate. Souk Had Oed R dom, Had Kourt, situées dans la province de Sidi Kacem, Dar Hamra, Aïn Ouali, situées dans la province de Sefrou, Z rarda, située dans la province de Taza, et Bab Taza, située dans la province de Chefchaouen. Les travaux consistent en l entretien et l aménagement des locaux d habitation pour les observateurs et les locaux techniques des stations. ARTICLE 2 - SITUATION DES TRAVAUX Les travaux d entretien et d'aménagement, objets de ce marché, seront exécutés au niveau des stations dont les coordonnées sont les suivantes : Provinces Stations X Y Cartes topographiques au 1/ Taounate Hajria 552, ,500 Kalaa sles Souk Had Oed 466, ,800 Sidi Kacem R dom Sidi Slimane Had Kourt 470, ,900 Had Kourt Sefrou Dar Hamra 591, ,250 Ribat alkhayr Aïn Ouali 555, ,000 Sefrou Taza Z rarda 598, ,400 Ribat alkhayr Chefchaouen Bab Taza 518, ,00 Bab Taza ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES Les pièces contractuelles constituant le marché sont par ordre de priorité : 1- l'acte d'engagement 2- le présent cahier des prescriptions spéciales 3- le bordereau des prix formant détail estimatif 4- le CCAG-T ARTICLE 4 - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX Le titulaire est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants : Le titulaire est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants : 1. Le décret n du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 2. Le dahir n du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics. 3. Le Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au contrôle financier de l Etat ou les entreprises publiques et autres organismes.
4 4. Le Dahir n du 3 Avril 2002 portant promulgation de la loi n relative à la responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics. 5. Les dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail. 6. Les lois et règlements en vigueur au Maroc notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité...etc. 7. Les normes applicables au Maroc. 8. Le Dahir n du portant promulgation de la loi relative à la TVA. 9. Le textes législatifs et réglementaires concernant l emploi et les salaires de la main d œuvre et notamment le Dahir n du 15 Janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimums interprofessionnels garantis et le Décret n du 10 Joumada II 1399 (07/05/1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. ARTICLE 5 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE- CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le cautionnement provisoire est fixé à : Sept Mille Dirhams (7.000,00 dhs). L'entrepreneur devra constituer dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché un cautionnement définitif fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché. ARTICLE 6 - NANTISSEMENT Le titulaire pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Choual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les Dahirs n du 14 Chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et N du 19 Joumada I 1382 (29 Octobre 1962). A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché revêtu de la mention prévue à l'article 2 du dit Dahir, cette mention devant être signée spécialement par l'autorité qui a signé le marché. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l Agence en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements et subrogations les renseignements ou états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est le Directeur de L Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. ARTICLE 7 - CONTRE VERIFICATION En cours d'exécution, les représentants de l'agence du Bassin Hydraulique de Sebou auront à tout moment droit d'intervention dans l'exécution des travaux, soit sur le terrain, soit au bureau, et pourront procéder à toutes vérifications portant sur la qualité du travail exécuté et sur le volume des prestations.
5 ARTICLE 8 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR A défaut par l'entrepreneur d'avoir rempli des obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du C.C.A.G-T. Toutes les notifications qui se rapportent à son entreprise lui seront valablement faites à l'adresse indiquée au CPS. ARTICLE 9 - SOUS - TRAITANCE Dans le cas où l attributaire du marché décidera d employer des sous traitants, il devra communiquer les noms et références à la Direction de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès. Dans tous les cas, le sous traitant ne pourra commencer son travail sans l autorisation écrite du Maître d Ouvrage selon l article 84 du décret n du 16 Moharram 1428 (05/02/2007). ARTICLE 10 - DELAIS D'EXECUTION L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la totalité des travaux dans un délai de Huit (8) mois. ARTICLE 11 - PENALITES A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prévue, une pénalité de 1,4 pour mille par jour de retard sur les délais prévus à l'article 10 du CPS lui sera appliquée, plafonnée à 10% du montant initial du marché. Cette pénalité sera décomptée sur les situations de plein droit sans mise en demeure préalable. ARTICLE 12 - RETENUE DE GARANTIE Une retenue de 10% sera effectuée sur chaque décompte à titre de garantie. Celle-ci cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché. Cette retenue de garantie pourra être cautionnée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 - RECEPTION DES TRAVAUX ET DELAI DE GARANTIE 1 ) Réception Provisoire Dès que l'ensemble des travaux aura été achevé, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser l'administration par lettre recommandée. Il sera alors procédé aux vérifications permettant de s'assurer de la bonne exécution des travaux. Il reste entendu que la Réception provisoire ne pourra être prononcée que dans la mesure où les opérations de vérification n'auront donné lieu à aucune observation importante de la part de l'administration. Dans le cas contraire, elle ne pourra être prononcée que lorsque toutes les reprises de mise au point nécessaire auront été effectuées sans lui entraîner pour autant une quelconque modification des délais contractuels prévus à l'article 10. Des réceptions provisoires partielles anticipées pourront être prononcées pour les parties d'ouvrages qui risqueraient d'être non visibles en fin de chantier. Toutefois la validité de ces réceptions ne prendra effet, en ce qui concerne les délais d'exécution qu'à partir de la date de réception provisoire des travaux.
6 Lorsque tous les travaux faisant l'objet du présent marché auront été achevés et réceptionnés dans les conditions susvisées, il sera établi un procès verbal de réception provisoire à la date duquel commencera le délai de garantie. A l issu de la réception provisoire des travaux, l entrepreneur remettra dans un délai de 10 jours un rapport détaillé sur les travaux entrepris dans le cadre du marché, accompagné de plusieurs photos de tous les ouvrages avant et après aménagement. Ce rapport devra être remis en 10 exemplaires. 2 ) Délai de garantie - Réception définitive Le délai de garantie à compter de la date de réception provisoire de l'ensemble des travaux est fixé à douze (12) mois. Pendant toute la durée de ce délai, l'entrepreneur sera tenu d'entretenir les ouvrages et de réparer à ses frais les parties d'ouvrage qui auraient été reconnues défectueuses. La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée à la suite d'une visite contradictoire au cours de laquelle l'administration pourra si elle le juge nécessaire faire procéder à une nouvelle série de vérification. ARTICLE 14 - ENTRETIEN DES OUVRAGES-CAS DE FORCE MAJEURE Pendant toute la durée des travaux, l'entrepreneur sera entièrement responsable du maintien en bon état des ouvrages, des installations provisoires, matériaux, matériel de construction et tout autre apportés sur le chantier par l'entrepreneur en vu de l'exécution du marché. En cas de pertes, dommages ou avaries qu'elle que soit la cause (en dehors des cas de forces majeures dégageant la responsabilité de l'entrepreneur), il devra à ses frais procéder aux réparations et aux remises en état correspondantes, afin d'assurer en fin des travaux la livraison des ouvrages en bonnes conditions avec les dispositions du marché et les instructions de l'administration. ARTICLE 15 - DOMMAGES AUX PERSONNES ASSURANCES Conformément à l'article 24 du CCAG-T, l'entrepreneur doit assurer son personnel contre les accidents de travail. En aucun cas l'administration ne sera responsable des dommages ou indemnités légales payables en cas d'accidents. ARTICLE 16 - PROGRAMME ET AVANCEMENT DES TRAVAUX L'entrepreneur devra fournir dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux, un planning qui devra être agrée par l'agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Dans le cas où une modification quelconque apportée par l'entrepreneur ou sur la demande de l'agence par exemple à cause d'un retard sur le programme initial, un planning rectifié, devra être soumis à l'approbation de l Agence. Si les travaux, dans une quelconque de leurs phases viennent à être en retard par rapport au programme approuvé par l Agence, cette dernière pourra alors :
7 a) exiger de l'entrepreneur d'accroître son équipement et le nombre d'ouvriers, d'augmenter le nombre des équipes, de travailler en heures supplémentaires et les jours fériés, le tout sans aucun frais supplémentaire pour l Agence. b) notifier, par écrit, à l'entrepreneur la cessation de ses travaux, la prise en possession par l Agence des travaux exécutés et leur achèvement dans les conditions définies à l article 70 du CCAG-T. ARTICLE 17 - MAIN D'OEUVRE La main d œuvre nécessaire à l'exécution des travaux sera recrutée par l'entrepreneur sous sa responsabilité. L'entrepreneur devra respecter la législation en vigueur ou à venir portant règlement du travail et des salaires au Maroc. L'entrepreneur devra prévoir l'emploi maximum de main d œuvre ordinaire compatible avec ses obligations. La main d œuvre ordinaire sera exclusivement marocaine et locale. La proportion des spécialités marocaines sera effectuée en accord avec les services de l'inspection du travail. L'entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers permanents employés sur le chantier. Les ouvriers devront pouvoir présenter à toute demande du service de contrôle l'attestation d'identité délivrée par les autorités locales qui seront de résidence imposée, en application des lois en vigueur. ARTICLE 18 - MATERIEL DE CHANTIER Tout le matériel de chantier nécessaire à une bonne exécution des travaux sera fournis, conduit, manipulé, entretenu, et réparé par l'entrepreneur et à ses frais. ARTICLE 19 - TRANSPORTS L'entrepreneur demeure responsable en ce qui concerne le transport des ouvriers, matériels et matériaux au chantier. ARTICLE 20 - IMPOTS-FRAIS-DOUANES ETC... L'entrepreneur est réputé avoir examiné en détail l'établissement de son prix et toutes les incidences des lois fiscales en vigueur. Le personnel de l'entrepreneur ne bénéficiera d'aucune exemption d'impôts, taxes ou frais douaniers et l'entrepreneur sera tenu de faire observer strictement les règlements fiscaux par ses employés. ARTICLE 21 - CONNAISSANCE DES LIEUX L'entrepreneur atteste qu'il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié l'emplacement des ouvrages à réaliser. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d'exécution résultant des conditions du site de chantier.
8 L'entrepreneur ne pourra en aucun cas formuler de réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions d'exécution des travaux. ARTICLE 22 - OBLIGATION DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 1) L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même toutes les instructions qui pourraient lui manquer, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.. 2) En application de l'article 40 Paragraphe 2 du C.C.A.G.T le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à QUINZE (15) jours à compter de la date de Réception provisoire. Le dégagement et le nettoiement devront être exécutés sur le chantier au fur et à mesure de la finition de chaque partie d'ouvrage. ARTICLE 23 - MESURES DE SECURITE ET D'HYGIENE L'ensemble du personnel est à titre permanent sur le chantier où il logera. L'entrepreneur doit veiller sur les conditions du logement du personnel du chantier, assurer son ravitaillement et son hygiène construction de locale pour logement et soins d'urgence Pour la sécurité du chantier, l'entrepreneur doit doté l'ensemble du personnel de l'habillement adéquat de protection contre tous les risques (casque, gants, bottes, lunettes,...). L'entrepreneur doit mettre à la disposition du chantier un véhicule. L entrepreneur doit veiller à la protection de l'environnement L'entrepreneur doit assurer le gardiennage durant la période des travaux et jusqu à la réception provisoire des ouvrages exécutés. ARTICLE 24 - CONTESTATIONS Tous les litiges auxquels pourra donner lieu l'exécution du présent marché seront de la compétence des tribunaux Marocains compétents. ARTICLE 25 - VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur d Etat de l Agence du Bassin Hydraulique de Sebou et notification de son approbation par le Directeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. ARTICLE 26 - FRAIS DE TIMBRE Les droits de timbres et d'enregistrement sont à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 27 - RESILIATION La résiliation sera prononcée selon les prescriptions de l'article 70, paragraphe 1-2 du C.C.A.G -T ainsi que les autres cas prévus au C.C.A.G. ARTICLE 28 - ACCES AUX CHANTIERS POUR CONTROLE Nonobstant, le contrôle et la surveillance normale des travaux par l Agence, l'entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux représentants de l Agence chargés du
9 contrôle des travaux, leur présenter s'ils demandent toutes les pièces du marché, de fournir tous renseignements utiles et explications pour faciliter leur mission. ARTICLE 29 - PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR - ENCADREMENT DU CHANTIER L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendezvous de chantiers qui seront fixés par le M.O. Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La Direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le Maître d'ouvrage pourra en demander le remplacement ou l assistance jugés nécessaires. ARTICLE 30- ORDRE DE SERVICE LETTRES- INSTRUCTIONS L'Entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails par le Maître de l'ouvrage, ainsi qu'aux ordres de services, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Maître d'ouvrage. ARTICLE 31 - MODIFICATIONS DANS LA MASSE ET LA NATURE DES TRAVAUX L'augmentation dans la masse des travaux est régie par les dispositions de l'article 52 du CCAG-T. La diminution dans la masse des travaux est régie par les dispositions de l'article 53 du CCAG-T. ARTICLE 32- DOCUMENTS L'Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiées. Aucune côte ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux. L'Entrepreneur devra s'assurer sur place avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il se référera immédiatement au Maître de l'ouvrage ARTICLE 33 - MALFAÇONS Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d'autres corps d'état, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur.
10 CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 34 - CHOIX DES MATERIAUX L'entrepreneur utilisera des matériaux de construction de première qualité, et doivent parvenir des lieux d'extraction locaux. A la fin des travaux, le terrain sera parfaitement nettoyé et remis en état suivant les instructions de l'ingénieur de l Agence. Cette remise en état ne donnera droit à aucune indemnité. ARTICLE 35 - TABLEAU DES DOSAGES DE MORTIERS ET BETONS Conformément aux stipulations de l'article 43 du D.G.A, les frais d'essais seront à la charge de l'entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G.A ou les prescriptions du présent C.P.S. Spécifications particulières à certains matériaux En plus des prescriptions du D.G.A, il est précisé que: Les sables : doivent avoir un équivalent de sable supérieur à 70 pour les enduits et bétons ordinaires. Les gravillons: les bétons armés devront avoir un indice LOS-ANGELES inférieur à 33. Le lavage pourra être prescrit par l'ingénieur de l'administration Compositions des mortiers et bétons Par dérogation à l'article 31 du D.G.A, la composition du mortier et béton sera la suivante: a) Composition des mortiers Désignation Ciment CPJ45 Sable en litre Grain de riz en litre Gravette 8/15; 15/25 Emploi Mortier n Dégrossissement d'enduit Mortier n Hourdage de maçonnerie Mortier n Mortier reprise de béton Mortier n Enduit lisse, chape supérieure de revêtement, scellement Mortier n Enduit bâtard Silicate Mortier pour agglomérés Mortier n dosé par sac ciment et support de façade
11 b) Composition des bétons Désignation Ciment CPJ45 Sable en litre Grain de riz en litre Gravette 8/15 Gravette 15/25 Emploi Béton n Béton de propreté Béton n Béton de forme Béton n Béton banché Béton n Béton armé Béton n Béton armé ARTICLE 36- CONTRÔLE TECHNIQUE - VISITES DE CHANTIER Pendant la durée des travaux, les agents de contrôle du bureau d études auront libre accès au chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux à mettre en œuvre. Des visites de chantier seront tenues à la diligence de l Agence sur le lieu même des travaux. L'entrepreneur sera tenu de s'y faire valablement représenter. ARTICLE 37- TRANSPORT-STOCKAGE ET VÉRIFICATION DU MATÉRIEL A PIED D'OUVRAGE Le transport du matériel et de l'outillage à pied d œuvre s'effectuera aux frais exclusifs et sous la responsabilité de l'entrepreneur. Celui-ci devra prévoir des pièces de rechange en nombre suffisant pour palier les avaries susceptibles de survenir pendant le transport et les manutentions. Le stockage et le gardiennage de ce matériel et de cet outillage s'effectueront aux frais exclusifs et sous la responsabilité de l'entrepreneur. A l'arrivée du matériel sur le chantier et avant toute mise en œuvre, il sera procédé à un examen contradictoire pour constater son état ainsi que les caractéristiques qui devront répondre aux spécifications du marché. ARTICLE 38 - PRESCRIPTIONS DIVERSES L'entrepreneur est responsable des travaux de réfection qui se révéleraient nécessaires pendant le délai de garantie et qui résulteraient des défectuosités des matériaux mis en œuvre ou d'une mauvaise exécution des travaux. L'entrepreneur est tenu d'entreprendre toutes les réparations qui pourraient s'avérer nécessaires et en particulier celles qui lui seraient prescrites par l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. S'il ne se conforme pas à ces prescriptions, l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, pourra les faire exécuter aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par lettre recommandée. Les obligations ainsi imposées se prolongent s'il est nécessaire au-delà du terme jusqu'à ce que les ouvrages aient été en état de réception définitive.
12 CHAPITRE III - MODE D'ÉVALUATION ET DE RÈGLEMENT DE FOURNITURES ET TRAVAUX ARTICLE 39 - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÈGLEMENT Les ouvrages définitifs seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix, sous les réserves prévues au présent C.P.S. et en particulier les surdimensionnements qui sont exécutés par l'entreprise et qui ne peuvent être pris en compte. Tous les prix du bordereau des prix formant détail estimatif ont un caractère absolument forfaitaire. Ils tiennent compte de tous les frais, faux frais et bénéfices inhérents à l'exécution des travaux et prescriptions faisant l'objet du présent CPS et comprenant notamment : les dépenses résultantes des installations de chantier nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage ainsi que les frais de repliement du chantier et de remise en état des lieux. tous les frais de transport à pied d œuvre tous les frais de main d œuvre et frais afférents, charges sociales, indemnités de toute nature, prime, frais de déplacement et de transport. les frais de piquetage d'outillage et du matériel. les frais de force motrice pour toutes les opérations incombant à l'entrepreneur. l'installation provisoire de toutes natures nécessaires à l'exécution des travaux y compris les terrassements, dragages et pompages éventuels, les batardeaux, les échafaudages, les passerelles, le blindage, étaiement, bétonnage, calage et coffrage de toute nature ainsi que les frais de repliement et d'évacuation en fin de chantier avec remise en état des lieux. les frais d'essais des matériaux et fournitures en usine ou sur le chantier et des ouvrages au cours d'exécution. les frais d'assistance technique sur chantier ou d'intervention de spécialisation appelée par l'entrepreneur pour la réalisation ou le contrôle de certaines opérations. les frais d'assurance, l'indemnisation des dommages causés aux tiers par l'entrepreneur. toutes les dépenses que l'entrepreneur peut avoir à engager pour satisfaire aux mesures de police et de sécurité et en général toutes frais accessoires (éclairage, signalisation, etc.) les frais résultant des dégâts aux chemins, du maintien de la circulation sur les routes et chemins des accès des propriétés privées et de leur clôture, de l'écoulement des eaux pluviales et ménagères ainsi que l'évacuation ou l'épuisement des venues d'eau souterraine. les frais généraux et le bénéfice de l'entrepreneur. Ces prix tiennent compte également de toutes les difficultés que l'entrepreneur pourrait rencontrer pendant l'exécution des travaux et qui étaient prévisibles à la date de la soumission, et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont les conséquences nécessaires et directes du travail.
13 ARTICLE 40- MODE DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX 1) Situation mensuelle L'Entrepreneur soumettra à l'approbation de l Agence avant les dix (10) jours de chaque mois une situation des travaux exécutés au cours du mois précédant accompagnée de tous les métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires à la vérification. Les situations seront établies en six (6) exemplaires et les pièces annexes susvisées en 3 exemplaires, qui permettent d'établir les décomptes provisoires. 2) Décompte général définitif Dans le délai de Quinze (15) jours au maximum après la réception provisoire de l'ensemble des ouvrages, l'entrepreneur soumettra à l Agence un projet de décompte général du total des sommes qu'il estimera lui être dues en exécution du marché accompagné de tous les métrés, attachements et pièces justificatives nécessaires à la vérification. ARTICLE 41- ATTACHEMENTS L'entrepreneur présentera régulièrement à la signature de l'ingénieur responsable du chantier la liste des travaux exécutés avec les quantités réalisées pour chaque rubrique du bordereau des prix. Pour faciliter le contrôle mensuel des dépenses, un attachement sera mis au point sur lequel figurent les quantités réalisées et les dépenses correspondantes. Cet attachement sera établi en double exemplaire et signé à la fois par le chef du chantier de l'entrepreneur et les surveillants du maître de l'ouvrage sur le chantier à partir des constations faites. ARTICLE 42- ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENT Il ne sera pas délivré à l'entrepreneur d'acompte sur l'approvisionnement du chantier. ARTICLE 43- ACOMPTE SUR L'INSTALLATION DU CHANTIER L'entrepreneur ne pourra prétendre aucun acompte tant sur le gros matériel qu'il aura à pied d œuvre pour l'exécution de ces travaux, sur les installations réalisées par lui pour loger son personnel, ses ouvriers ou abriter son matériel. ARTICLE 44- RÉVISION DES PRIX Vu le délai d exécution prévu à l article 3 du présent cahier des prescriptions spéciales, les prix du présent marché sont révisables conformément aux dispositions du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) précité. Il sera tenu compte des variations éventuelles des conditions économiques survenant au cours de l exécution du marché en faisant intervenir les formules de révision de prix ciaprès, applicables aux forfaits et aux prix unitaires. Les prix d origine sont évalués aux conditions économiques existantes au mois N (N étant le mois de la remise de l offre) En cas de variation, il sera appliqué la formule suivante : Dans lesquelles P=P x [ ING/ING ][(100+Tps)/(100+Tps )]
14 P = désigne le prix d application révisé P = désigne le prix d origine figurant au présent marché 0.15 = est un terme constant qui tient compte de la part fixe des frais généraux et bénéfices ING = est l index des salaires valables pour les bureaux d études au Maroc pour le mois où les prestations ont été effectuées ING = représente le même index au mois de la signature du marché. Tps et Tps sont les pourcentages de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) respectivement au mois où les prestations ont été effectuées, et au mois de la signature du marché. L index des salaires ING correspond à l indice officiel des salaires au Maroc tenant compte des charges sociales applicables aux sociétés d études et bureaux d Ingénieur Conseil, publié chaque mois en application de la circulaire n 123/4016/137 du 25 Février 1992, par le Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, du Royaume du Maroc. Le coefficient multiplicateur obtenu et applicable à P sera arrêté à la deuxième décimale. La révision des prix interviendra à la date d exécution de la prestation concernée et elle sera calculée en considérant la moyenne arithmétique des valeurs mensuelles constatées à l index ING pendant le délai contractuel d exécution des travaux. ARTICLE 45 - DEFINITION DES PRIX PRIX N 1 Terrassement en tout terrain Ce prix rémunère les fouilles pour l ouverture des ouvrages y compris l évacuation des déblais vers la décharge publique ou vers une zone proposée par l entrepreneur et acceptée par l Agence Les fouilles de toute nature seront descendues aux cotes reconnues et acceptées par l Agence. Les fouilles en pleine masse ou en fondation, en terrain ordinaire sur la surface totale du bâtiment pour nivellement et rigoles à toutes profondeurs seront payées au mètre cube y compris toutes sujétions et seront exécutées aux cotes de projet aux tolérances de +ou- 0,10 m. Aucun ouvrage de béton ou maçonnerie ne seront entrepris avant l accord de l Agence. Les fouilles dépassant les cotes admises ne seront pas payées. Le prix devra comprendre toutes les sujétions éventuelles de blindage ou épuisement, jet de banquette et sur berges pour fouille en déblais ou évacuation. Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions.
15 PRIX N 2- Béton de propreté Exécuté en béton n 1 du tableau du dosage du béton sous les maçonneries. La largeur du béton de propreté dépassera de 0.10m de chaque coté de l aplomb des ouvrages qu il supporte. Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions PRIX N 3- Béton armé en fondation Ce prix rémunère le béton n 4 dosé à 350 kg de ciment CPJ45 pour 350 litres de sable, 350 litres de grains de riz et 700 litres de gravettes 15/25. Ce béton doit être vibré et exécuté conformément au plan de détail. Le ferraillage sera en acier TorØ 12 et exécuté selon le plan fourni et devra répondre aux conditions exigées. Ce prix comprendra notamment toutes les sujétions à savoir armatures, coffrage, décoffrage, chutes, etc Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions PRIX N 4- Béton armé en élévation Ce prix rémunère le béton n 5 dosé à 350 kg de ciment CPJ 45 pour 350 litres de sable, 350 litres de grains de riz et 700 litres de gravettes 8/25, armé, coffré et vibré pour piliers, linteaux, dalles, poutres et chaînages des locaux, Le ferraillage sera en acier Tor Ø 12 et exécuté selon le plan fourni et devra répondre aux conditions exigées. L'entrepreneur est tenu à respecter les plans d'exécution de tous les ouvrages en béton armé figurant sur les plans fournis ainsi que le dosage du béton défini à l'article 35. La protection des dalles contre l'eau et la chaleur sera assurée. Le décoffrage des ouvrages sera effectué après 21 jours de prise. Les huiles de coffrage sont à soumettre pour approbation à l Agence. Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions. PRIX N 5 - Béton ordinaire Ce prix rémunère le béton dosé à 250 kg de ciment CPJ45/m3. Ce béton sera dosé conformément à l article 35 à la rubrique béton de forme. Ce prix est payé au mètre cube y compris toutes sujétions PRIX N 6- Maçonnerie en pierres en fondation Ce prix rémunère la maçonnerie en pierres du pays utilisées pour soubassement en fondation. Elle sera hourdée avec mortier en ciment n 2 du tableau de dosage de mortier conformément à l article 35 du CPS. La maçonnerie en pierres en fondation est payée au mètre cube y compris toutes sujétions.
16 PRIX N 7- Maçonnerie en pierres jointées en élévation Ce prix rémunère la maçonnerie en pierre du pays utilisée pour murs en élévation. Elle sera hourdée avec mortier en ciment n 2 du tableau de dosage de mortier conformément à l'article 35 du CPS. Les joints devront être bien exécutés et finis. La maçonnerie en pierres en élévation sera payée au mètre cube y compris toutes sujétions. PRIX N 8- Regards de 40x40cm Ce prix rémunère la pose des regards de dimensions 40x40cm et de profondeurs variables suivant la nature et la pente de terrain. Les parois seront réalisées en béton (dosé à 250 kg de ciment CPJ45 pour 450 litres de sable et1000 litres de gravette 15/25), de15cm d épaisseur sur un radier légèrement armé de 20 cm d épaisseur sur un béton de propreté de 10 cm d épaisseur. Les regards seront couverts d enduits à l intérieur en mortier de ciment, lissé avec gorges arrondies (à la bouteille) et les cunettes devront être façonnées. Les regards seront couverts par des tampons en béton armé. PRIX N 9- Blocage en pierres compactées à la dame Ce prix rémunère le blocage en pierres compactées à la dame des aires des bâtiments et du trottoir sur une épaisseur de 20cm. Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions PRIX N 10- Maçonnerie en agglos 20cmx20cmx40cm Ce prix rémunère la maçonnerie en agglomérés creux de 0,20 x 0,20 x 0,40 cm3 au mortier n 6 défini à l'article 35 du CPS avec enduit de mortier de ciment et bourrage des joints pour murs et cloisons des locaux. L enduit sera appliqué conformément aux spécifications du prix n 11. La maçonnerie en agglomérés sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions PRIX N 11- Enduits de mortier ciment Ce prix rémunère l exécution des enduits de mortier ciment autre que l enduit appliqué aux murs en maçonnerie en agglos 20x20x40 cm3 et comprend : une imbibition correcte du support un passage d une barbotine liquide afin d améliorer l accrochage Les ouvrages en béton coffré n'offrant pas les garanties d'adhérence suffisantes seront piquées à la pointe. Les enduits seront exécutés en deux couches comme suit:
17 Une première couche de dégrossissage en une ou plusieurs passées d'épaisseur, ne dépassant pas 1 cm au mortier n 1 défini dans l'article 35 du CPS jeté à la truelle. Une deuxième couche de finition de n 4. Les arêtes des murs à enduire seront parfaitement dressées et exécutées. Ce prix comprend toutes les sujétions telles que : piquage, cueillies, arêtes, arrondis, voussures et petites surfaces verticales, horizontales ou inclinées, façon du dessous d'acrotère et larmier. Il ne sera accordé aucune plus value pour l'échafaudage, le démontage et la pose des grilles de protection des fenêtres. Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions. PRIX N 12-Etanchéité Il est stipulé que l'entrepreneur devra appliquer son étanchéité après avoir réalisé lui même et sans plus value, la préparation nécessaire des supports (décapage de l ancienne étanchéité, carrelage, etc ). L'étanchéité comprend: la forme de pente la chape de lissage l étanchéité multicouche la protection de l'étanchéité * La forme de la pente: Assurant une dénivellation régulière vers les points bas, la forme sera réalisée en béton n 2 dosé à 250 Kg de ciment CPJ 45 pour 450 litres de sables et 1000 litres de grain de riz. Cette forme sera soigneusement réglée, talochée et damée, formant gorge arrondie à la base des reliefs de 30 cm de développée. L'épaisseur est variable et sera au point bas au moins de 3 cm. Les points hauts seront en fonction de la pente qui est de 1,5 % au minimum. Les formes de pentes doivent être bien adhérées à l'élément porteur et les tolérances de planéité seront les suivantes : la planéité générale est satisfaisante si une règle de 2 mètres de long est placée en tout sens ne fait pas apparaître de flèches de plus de 10 mm la planéité locale est satisfaisante si une réglette de 20 cm de long est placée en tout sens ne fait apparaître de flèches de plus de 3 mm. * La chape de lissage : Sur la forme de pente sera exécutée une chape de lissage de 2 cm d'épaisseur au mortier n 4 dosé à 500Kg de ciment CPJ 45 par 1000 litres de sable, formant gorge à la jonction de toutes les parties. Cette chape sera dressée à la truelle.
18 * Etanchéité multicouches : Procédé par feutre bitumé, le système adhérant est composé comme suit: une couche d'enduit d'application à chaud bitumé (EAC 90/40), 1,500 Kg par m2. une couche en feutre bitumé 27 S. une couche de (EAC 90/40), 1,500 Kg par mètre carré. une couche en feutre bitumé 27 S une couche de (EAC 90/40), 1,500 Kg par mètre carré une couche en feutre bitumé 27 S * La protection de l'étanchéité : La protection sera assurée par des dalettes en béton de grain de riz dosé à 300 Kg de ciment CPJ 45, coulés sur lit de sable fin et sec de 3 cm d'épaisseur. Ces dalettes coulées en carrés à joints alternés, auront 70x70 cm de dimensions maximales et de 5 cm d'épaisseur. Les joints creux seront remplis de bitume, l'ensemble de ces protections recevra en finition 3 couches de chaux allumée. La garantie de l'étanchéité est de 10 (Dix) ans à compter de la date de la réception provisoire. Cette garantie s'appliquera tant à l'étanchéité proprement dite qu'aux protections et formes. L'étanchéité sera payée au mètre carré y compris toutes sujétions. PRIX N 13- Revêtement du sol avec carrelage ciment Ce prix rémunère le décapage du parterre des locaux, la mise en place d'une forme de pente et la pose du carrelage de ciment de première qualité et de couleur choisie par le représentant de l Agence. Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions. PRIX N 14- Plinthe pour carrelage ciment Ce prix rémunère la pose d'une plinthe du carrelage ciment. Ce prix est payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions. PRIX N 15- Carrelage rouge sur terrasse Ce prix rémunère le décapage de l ancien revêtement, la fourniture et la pose du carrelage rouge en ciment sur la terrasse des locaux. Le carrelage sera posé sur la forme de protection de l'étanchéité au mortier de ciment reflué avec gros sable, les joints bien soudés. Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions.
19 PRIX N 16 - Revêtement mural en faïence Ce prix rémunère la fourniture et la pose de faïence sur mur de couleur choisie par l administration. Ce prix est payé au mètre carré y compris toutes sujétions. PRIX N 17- Menuiserie de fenêtres complètes Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le scellement de cadres, fenêtres, vitres, volets et quincailleries. Les cadres de 70 x 110 mm en sapin rouge Les fenêtres en deux vantaux ouvrant en sapin rouge Les vitres en verre double (4 mm d'épaisseur) Les volets en persiennes en multi-vantaux ouvrants en sapin rouge Les paumelles seront de 110 mm, la crémone sera chromée avec tige en fer 1/2rond de 14 mm et gâches. Toutes les menuiseries et la quincaillerie employées seront de première qualité, et ne seront mises en œuvre qu'après leur agreement par le représentant de l Agence. Les fenêtres seront peintes en deux couches de peinture première qualité (type Astral ou similaire) Les fenêtres seront payées à l'unité y compris toutes sujétions PRIX N 18- Menuiserie de portes Ce prix rémunère la fourniture, la pose des cadres, portes, vitres nécessaires, quincailleries et trois couches de peinture (type Astral ou similaire). Les cadres seront en sapin rouge de 70 x 110 mm. Les portes seront iso-planes en contre plaqué de 5 mm à un battant ouvrant, portant un compartiment pour vitre martelée double fixe de 40 x 40 cm. La quincaillerie sera de bonne qualité et comporte: - 6 pattes à scellement - 3 paumelles électriques de 100 mm - 1 ensemble de serrure de bonne qualité (type Bricard, Vachette ou similaire) Les portes seront payées à l'unité y compris toutes sujétions. PRIX N 19- Volets en persiennes pour fenêtres Ce prix rémunère la fourniture et la pose de volets en persiennes à multi vantaux ouvrants pour fenêtres, y compris quincaillerie. Les volets seront en sapin rouge et seront peints en deux couches de peinture sur bois de première qualité. La quincaillerie employée sera de première qualité et ne sera mise en œuvre qu après son agreement par le représentant de l ABHS.
20 Les volets seront payés en mètre carré y compris toutes sujétions. PRIX N 20- Menuiserie de placard sous évier : 2,00 x 1,00 m Ce prix rémunère la fourniture, la pose des cadres, portières, quincailleries et trois couches de peinture (type Astral ou similaire) pour placards sous- éviers. Les cadres seront en sapin rouge de 70 x 110 mm. Les portières seront iso-planes en contre plaqué de 5 mm à un battant ouvrant. La quincaillerie sera de bonne qualité et comporte: - des pattes à scellement - 2 paumelles pour chaque portière - 1 ensemble de tirette de bonne qualité Les placards seront payés à l'unité y compris toutes sujétions PRIX N 21- Portes métalliques Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le scellement des cadres et des portes métalliques. Les portes métalliques seront exécutées en tôle de 2 mm d'épaisseur. Les cadres, les montants, les traverses, et médianes seront en cornière de 40 x 40 mm. Les portes métalliques doivent avoir: - des pattes à scellement en nombre suffisant (pas moins de 6). - 3 paumelles à souder de 140 mm. - une serrure de sécurité premier choix type Bricard, Vachette ou similaire - des poignées (pas moins de 2) soudées à l'intérieur et à l'extérieur. - des béquilles (ou verrous) soudés à l'intérieur. Ces portes seront peintes en une couche d'antirouille et en deux couches de peinture première qualité (type Astral ou similaire). Les portes métalliques seront payées à l'unité y compris toutes sujétions. PRIX N 22- Grille de protection pour fenêtres Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le scellement des grilles de protection. Le façonnage des grilles fera l'objet d'entente directe entre l Agence et l'entrepreneur. De façon générale, les grilles seront en fer carré de 12 x 12 mm et auront huit (8) pattes de scellement et seront peintes d'une couche d'antirouille et de deux (2) couches de peinture métallique première qualité (type Astral ou similaire). Les grilles de protection seront payées au mètre carré y compris toutes sujétions. PRIX N 23 - Descente d'eau pluviale Ce prix rémunère la fourniture et la pose de conduites en PVC Ø 110 mm. Ces conduites seront posées à 3 cm des parois verticales au moyen de colliers à doubles serrages facilement démontables.