Source: https://absence-de-vigilance.be/index.php/ressources/la-legislation
Timestamp: 2019-08-20 04:17:14+00:00
Document Index: 330818862

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 44", '§ 1', "l'article 45", 'arrêt ', "l'article 44", "l'article 41", '§ 3', "l'article 44", '§ 4', "l'article 45", "l'article 45"]

Aptitude à la conduite Arrêté royal du 23 mars 1998
Arrêtê royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Contenu I. [Introduction] 3
II. Normes concernant l'aptitude physique et psychique 3
1. Affections nerveuses 3
1.1. Normes pour les candidats du groupe 1 3
1.2. Normes pour les candidats du groupe 2 4
2. Affections psychiques 4
2.1. Normes pour les candidats du groupe 1 4
2.2. Normes pour les candidats du groupe 2 5
3. Épilepsie 5
3.2. Normes pour les candidats du groupe 1 5
3.3. Normes pour les candidats du groupe 2 6
4. Somnolence pathologique 7
4.1. Normes pour les candidats du groupe 1 7
4.2. Normes pour les candidats du groupe 2 7
5. Troubles locomoteur 8
5.2. Normes pour les candidats du groupe 1 8
5.3. Normes pour les candidats du groupe 2 8
6. Affection du système cardio-vasculaire 9
6.1. Normes pour les candidats du groupe 1 9
6.2. Normes pour les candidats du groupe 2 9
6.3. Rythme et conduction 9
6.3.1. Normes pour les candidats du groupe 1 9
6.3.2. Normes pour les candidats du groupe 2 10
6.4. Tension artérielle 10
6.5. Système coronarien et myocarde 11
6.5.1. Normes pour les candidats du groupe 1 11
6.5.2. Normes pour les candidats du groupe 2 11
7. Diabète sucré 11
7.4. Normes pour les candidats du groupe 1 12
7.5. Normes pour les candidats du groupe 2 13
8. Affections de l'audition et du système vestibulaire 13
III. Normes concernant les fonctions visuelles 14
2. Acuité visuelle 14
2.3. Normes pour les candidats du groupe 1 14
2.4. Normes pour les candidats du groupe 2 15
3. Champ visuel 15
3.2. Normes pour les candidats du groupe 1 15
3.3. Normes pour les candidats du groupe 2 15
4. Vision crépusculaire 15
IV. Normes relatives à l'usage d'alcool,
de substances psychotropes et de médicaments
1. Substances psychotropes et médicaments 16
2. L'alcool 16
V. Normes relatives aux affections
des reins et du foie
1. Normes pour les candidats du groupe 1 16
2. Normes pour les candidats du groupe 2 16
VI. Implants 17
VII. Attestation d'aptitude pour le (la)
candidat(e) au permis de conduire du groupe 1
VIII. Attestation d'aptitude pour le (la) candidat(e)
au permis de conduire du groupe 1, délivrée
par l'ophtalmologue
IX. Déclaration personnelle pour le candidat au
permis de conduire du groupe 2
X. Examen oculaire – candidat au permis de
conduire du groupe 2
XI. Attestation d'aptitude pour le candidat au
XII. Attestation d'aptitude délivrée par le médecin
du centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal
du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
au (à la) candidat(e) au permis de conduire du
I. [Introduction] Cette annexe décrit les troubles fonctionnels et affections éliminatoires et les normes médicales auxquelles le candidat au permis de conduire ou au permis de conduire provisoire et le titulaire d'un permis de conduire doivent satisfaire
"candidat": la personne qui sollicite un permis de conduire, un permis de conduire provisoire, qui demande la prorogation d'un permis de conduire ou le titulaire d'un permis de conduire dont l'état physique ou psychique ne répond plus aux normes minimales reprises dans cette annexe; 2° "candidat du groupe 1": le candidat au permis de conduire valable pour la conduite de véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E ou G; 3° "candidat du groupe 2": le candidat au permis de conduire valable pour la conduite de véhicules de la catégorie C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D ou D+E et les conducteurs de véhicules visés à l'article 43 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Pour être déclaré apte à la conduite, le candidat doit satisfaire aux normes minimales fixées par la présente annexe et être exempt de toute affection ou anomalie physique ou psychique, reprise dans la présente annexe, qui entraîne un degré d'incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
L'aptitude à la conduite est déterminée après un examen médical approfondi qui peut faire appel à toutes les ressources de la médecine. Le médecin tient compte dans son appréciation de la catégorie du permis de conduire demandé et des conditions dans lesquelles il est censé être utilisé. Pour les candidats du groupe 2, il tiendra compte tout spécialement des risques et des dangers particuliers liés à la conduite de véhicules appartenant à ces catégories et son empêchement éventuel suite à des troubles fonctionnels ou affections.
Lors de l'établissement d'un traitement ou de prescription de médicaments, le médecin contrôle l'effet du traitement, de chaque médication en particulier ou en association avec d'autres médications ou avec l'alcool sur le comportement routier. Le médecin informe son patient des conséquences possibles sur son comportement routier et lui fait part de ses éventuelles obligations concernant l'utilisation du permis de conduire.
1.1. Normes pour les candidats du groupe 1 1.1.1. L'aptitude à la conduite d'un candidat qui souffre d'une affection neurologique et la durée de validité de cette aptitude sont déterminées par un neurologue.
1.2. Normes pour les candidats du groupe 2 Le candidat peut être déclaré apte à la conduite s'il n'a plus présenté de troubles neurologiques importants depuis au moins un an. Un rapport d'un neurologue est requis.
2.1. Normes pour les candidats du groupe 1 2.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un psychiatre pour recueillir l'avis psychiatrique concernant l'aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci.
2.2. Normes pour les candidats du groupe 2 En principe, le candidat est inapte à la conduite. Exceptionnellement, le candidat peut être déclaré apte sur présentation d'un rapport favorable établi par un psychiatre.
3.2. Normes pour les candidats du groupe 1 3.2.1. Le candidat qui a eu une crise d'épilepsie peut être déclaré apte à la conduite après une période de six mois au moins sans crise.
3.2.3. Le candidat qui présente une crise d'épilepsie unique due à un facteur explicable et évitable peut être déclaré apte à la conduite après une période de trois mois au moins sans crise si l'électroencéphalogramme effectué pendant la période de provocation ne montre pas d'anomalie épileptiforme et qu'un examen spécialisé approfondi ne révèle pas l'existence d'une pathologie cérébrale épileptogène. Si la crise est survenue à la suite de la consommation ou de l'abstinence de la consommation d'alcool et/ou de substances psychotropes, cet aspect doit être évalué selon les critères prévus au point IV. "Normes relatives à l'usage d'alcool, de substances psychotropes et de médicaments".
3.3. Normes pour les candidats du groupe 2 3.3.1. Le candidat qui a présenté une crise d'épilepsie unique non provoquée peut être déclaré apte à la conduite s'il n'a plus eu de crise de quelque forme que ce soit depuis cinq ans.
3.3.4. Une attestation d'aptitude à la conduite est délivrée ou sa durée de validité est prolongée à condition que le candidat n'ait plus eu de crise durant la période requise, et ce sans médication anti-épileptique, qu'il fasse l'objet d'un suivi médical régulier, qu'il soit pleinement conscient de son affection, qu'un électroencéphalogramme ne montre pas d'anomalie épileptiforme et si la neuroradiologie ne révèle pas l'existence d'une pathologie cérébrale épileptiforme. Un rapport neurologique favorable est toujours requis. Il doit ressortir de ce rapport que le risque de survenance d'une nouvelle crise, d'une absence ou d'une perte d'attention durant la conduite d'un véhicule n'est pas supérieur à 2 % par an.
4.1. Normes pour les candidats du groupe 1 4.1.1. Le candidat souffrant de somnolence pathologique ou de troubles de la conscience suite au syndrome de narcolepsie/cataplexie ou du syndrome d'apnée du sommeil est inapte à la conduite. Le candidat atteint d’un syndrome d’apnée du sommeil modéré ou sévère est inapte à la conduite.
4.2. Normes pour les candidats du groupe 2 4.2.1. Le candidat souffrant de somnolence pathologique ou de troubles de la conscience suite au syndrome de narcolepsie/cataplexie ou du syndrome d'apnée du sommeil est inapte à la conduite. Le candidat atteint d’un syndrome d’apnée du sommeil modéré ou sévère est inapte à la conduite.
5.2. Normes pour les candidats du groupe 1 5.2.1. Le médecin du centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire détermine l'aptitude à la conduite et sa durée de validité.
5.2.2. Le médecin du centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire peut, pour déterminer l'aptitude à la conduite, exécuter lui-même des examens médicaux ou les faire exécuter par un autre médecin. Il peut faire appel à toutes les ressources de la médecine et se baser sur les résultats d'un test pratique effectué avec un véhicule à moteur de la catégorie ou de la souscatégorie sollicitée. Le médecin tient compte de la catégorie ou sous-catégorie du permis de conduire demandé et des conditions dans lesquelles il sera utilisé.
5.2.4. Le médecin du centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire détermine, le cas échéant, les aménagements nécessaires, les conditions et les restrictions. Ceuxci sont mentionnés sur l'attestation d'aptitude à la conduite.
5.3. Normes pour les candidats du groupe 2 Après que le médecin visé à l'article 44, §§ 1er et 4, a constaté que le candidat correspond sur le plan purement médical aux normes minimales, le candidat est envoyé au centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Le médecin de ce centre rédigera ses conclusions sur la base des normes fixées aux points 5.2.3 et 5.2.4 et les mettra à la disposition du médecin lui ayant adressé le candidat.
6.1. Normes pour les candidats du groupe 1 6.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un cardiologue pour recueillir l'avis cardiologique concernant l'aptitude à la conduite et sa durée de validité.
6.2. Normes pour les candidats du groupe 2 Le candidat qui souffre d'une insuffisance cardiaque chronique provoquant des troubles uniquement lors d'un effort physique normal (NYHA classe 2) une cardiomyopathie, une déficience congénitale du cœur et des vaisseaux coronariens, une déficience congénitale ou acquise des valvules (avec ou sans prothèse), une maladie ischémique du cœur due à une déficience des artères coronaires peut être déclaré apte à la conduite. Un rapport du cardiologue est requis. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder trois ans.
6.3.1. Normes pour les candidats du groupe 1 6.3.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un cardiologue pour recueillir l'avis cardiologique concernant l'aptitude à la conduite et sa durée de validité.
6.3.1.4.2. Le candidat qui a subi un arrêt cardiaque et à qui un défibrillateur a été implanté peut, après une période d'au moins trois mois à compter de la date d'implantation, être déclaré apte à la conduite par le
cardiologue du centre médical qui est responsable du suivi du bon fonctionnement du défibrillateur et du traitement du candidat.
a) d'être sous surveillance médicale régulière; b) d'être pleinement conscient de son affection; c) de faire preuve d'une thérapie strictement fidèle; d) et de suivre scrupuleusement le plan de traitement prévu.
6.3.2. Normes pour les candidats du groupe 2 6.3.2.1. Le candidat qui présente des troubles graves du rythme cardiaque ou de la conduction atrioventriculaire est inapte à la conduite.
6.4. Tension artérielle Les tensions artérielles systolique et diastolique sont appréciées en fonction de leur influence sur l'aptitude à la conduite. Il est également tenu compte de l'influence que peut avoir la consommation de médicaments hypotenseurs sur la conscience du candidat.
6.5.1. Normes pour les candidats du groupe 1 6.5.1.1. Le médecin, choisi par le candidat, envoie celui-ci chez un cardiologue pour recueillir l'avis cardiologique concernant l'aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci.
6.5.2. Normes pour les candidats du groupe 2 6.5.2.1. Le candidat atteint d'angine de poitrine qui survient au repos, à la moindre émotion ou en présence d'un autre facteur déclencheur important est inapte à la conduite. L'aptitude à la conduite peut être réévaluée après la disparition des troubles liés à l'angine de poitrine. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder un an. Un rapport d'un cardiologue est requis.
7.1.Le candidat atteint de diabète sucré est inapte à la conduite.
Le candidat présentant un risque accru d'hyperglycémie sévère ou qui a présenté une hyperglycémie sévère, quel que soit le moment où elle s'est produite, est inapte à la conduite. Le candidat peut être déclaré apte à la conduite par un médecin porteur du titre professionnel particulier en endocrinodiabétologie
Le candidat atteint d'une hypoglycémie récurrente ou le candidat qui n'est pas suffisamment conscient du risque d'hypoglycémie mettant en danger l'aptitude à conduire, est inapte à la conduite. Le candidat peut être déclaré apte à la conduite par un médecin porteur du titre professionnel particulier en endocrinodiabétologie.
7.4. Normes pour les candidats du groupe 1 7.4.1. Le candidat atteint de diabète sucré traité par un régime et/ou par médication hypoglycémiante (orale ou injectable) s'adresse à un médecin qui détermine son aptitude à la conduite et la durée de la validité de celle-ci.
Un rapport favorable délivré par un médecin porteur du titre professionnel particulier en endocrinodiabétologie est requis. Le rapport contient également une proposition relative aux conditions et/ou restrictions éventuelles.
7.4.5. À chaque prolongation de la durée de validité de l'aptitude à la conduite, le médecin explique au candidat comment détecter les signes d'hypoglycémie et les moyens d'éviter cet état.
7.5.1.Le candidat atteint de diabète sucré qui est traité par un régime ou par médication hypoglycémiante (orale ou injectable) ne risquant pas, à dose thérapeutique, de provoquer une hypoglycémie, peut être déclaré apte à la conduite. Un rapport favorable du médecin est requis. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder 3 ans.
7.5.5. À la demande du médecin visé à l'article 44, le médecin traitant doit lui transmettre toutes les informations susmentionnées et autres données médicales pertinentes, ainsi que son avis concernant l'aptitude à la conduite du candidat.
1.1.Le candidat du groupe 1, visé à l'article 41, § 3, et le candidat du groupe 2, sauf si, pour ce dernier, le médecin visé à l'article 44, § 4 est en mesure d'effectuer les examens requis, s'adresse à l'ophtalmologue de son choix qui déterminera, sur le plan du fonctionnement visuel, l'aptitude à la conduite et sa durée de validité.
2. Acuité visuelle 2.1. Si le candidat doit porter une correction optique pour atteindre l'acuité visuelle exigée ou pour garantir un fonctionnement visuel qui permet au candidat de conduire en toute sécurité un véhicule à moteur, mention en est faite sur l'attestation délivrée par l'ophtalmologue.
2.3. Normes pour les candidats du groupe 1 2.3.1. Le candidat doit avoir une acuité visuelle binoculaire, au besoin avec une correction optique, d'au moins 5/10.
2.4. Normes pour les candidats du groupe 2 Le candidat doit avoir une acuité visuelle, au besoin avec une correction optique, d'au moins 8/10 pour le meilleur œil et d'au moins 1/10 pour le moins bon. Si les valeurs de 8/10 et de 1/10 sont atteintes avec une correction optique, l'acuité visuelle minimale doit être obtenue à l'aide de verres de lunettes d'une puissance n'excédant pas huit dioptries ou à l'aide de lentilles de contact.
3.2. Normes pour les candidats du groupe 1 3.2.1. Le champ visuel binoculaire horizontal ne peut être inférieur à 120° minimum. Autour du centre du champ visuel, l'amplitude doit s'étendre d'au moins 50° vers la gauche et la droite et d'au moins 20° vers le haut et vers le bas. Les 20° centraux ne peuvent présenter aucun défaut absolu.
3.2.3. Si le candidat n'utilise qu'un seul œil, les mêmes critères sont applicables que pour le fonctionnement binoculaire. Le candidat peut être déclaré apte à conduire par un ophtalmologue.
3.3. Normes pour les candidats du groupe 2 3.3.1. Le champ visuel binoculaire horizontal doit s'élever à 160° minimum. Autour du centre du champ visuel, l'amplitude doit s'étendre d'au moins 70° vers la gauche et la droite et d'au moins 30° vers le haut et le bas. Les 30° centraux ne peuvent présenter aucun défaut absolu.
3.3.2. Le candidat qui n'utilise qu'un seul œil est inapte à la conduite.
4. Vision crépusculaire Pour être apte à conduire, le candidat doit présenter, après cinq minutes d'adaptation à l'obscurité, une acuité visuelle de 2/10, éventuellement avec une correction optique. L'acuité visuelle est mesurée avec les deux yeux simultanément, à l'aide d'une échelle d'optotypes, lettres noires sur fond blanc, éclairée à un Lux et placée à cinq mètres du candidat.
1. Substances psychotropes et médicaments 1.1. Le médecin détermine l'aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci.
2.1.Le médecin détermine l'aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci.
1. Normes pour les candidats du groupe1
2. Normes pour les candidats du groupe 2 Le candidat souffrant d'insuffisance chronique grave au niveau des reins ou du foie peut être déclaré apte à la conduite dans des cas exceptionnels à la condition de se soumettre à des contrôles médicaux réguliers. Un rapport d'un interniste est requis. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder un an.
VI. Implants Le candidat qui a subi une transplantation d'organe ou un implant artificiel pouvant avoir une incidence sur l'aptitude à la conduite peut néanmoins être déclaré apte à la conduite par le médecin du centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire sous réserve d'un rapport médical du spécialiste traitant et d'un suivi médical régulier.
VII. Attestation d'aptitude pour le (la) candidat(e) au permis de conduire du groupe 1 PDF
VIII. Attestation d'aptitude pour le (la) candidat(e) au permis de conduire du groupe 1, délivrée par l'ophtalmologue PDF
IX. Déclaration personnelle pour le candidat au permis de conduire du groupe 2 PDF
X. Examen oculaire – candidat au permis de conduire du groupe 2 PDF
XI. Attestation d'aptitude pour le candidat au permis de conduire du groupe 2 PDF
XII. Attestation d'aptitude délivrée par le médecin du centre visé à l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire au (à la) candidat(e) au permis de conduire du groupe 1 PDF