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Timestamp: 2017-06-27 15:39:41+00:00
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CCJA : Arrêt n°062/2014 du 25 avril 2014-Principes JuriAfrique24 Fév 2017 Recevabilité pourvoi – saisie-attribution – tiers saisie – Fausse déclaration – Déclaration tardive – Evocation- Article 156 AUPSRVE 1. Doit être... Lire plus0 Réaction ActualitésCCJAJuriBoutiqueJuriDocsJurisprudencesJurisprudences Communautaires0
CCJA: Arrêt n°010/2017 du 23 Février 2017 JuriAfrique23 Fév 2017 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 23... Lire plusCommentaires fermés sur CCJA: Arrêt n°010/2017 du 23 Février 2017 ActualitésCCJAJuriBoutiqueJuriDocsJurisprudencesJurisprudences CommunautairesOrganisations Continentales0
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CCJA : Arrêt n° 080/2016 du 28 avril 2016-Principes JuriAfrique20 Jan 2017 MOYEN FONDE-CASSATION- DECISION RENDUE SUR OPPOSITION- DELAI APPEL-LOI COMMUNAUTAIRE-COUR APPEL-VIOLATION ART 15 AUPSRVE-AUTRES CONDITIONS -DROIT NATIONAL- Est fondé le... Lire plusCommentaires fermés sur CCJA : Arrêt n° 080/2016 du 28 avril 2016-Principes CCJAJurisprudences CommunautairesOHADA0
CCJA : arrêt n°158/2016 du 27 octobre 2016-Principes JuriAfrique27 Oct 2016 INCOMPETENCE CCJA — PRISE À PARTIE — La CCJA déclinera sa compétence en matière de prise à partie, dès lors que cette matière ne relève pas des Actes... Lire plusCommentaires fermés sur CCJA : arrêt n°158/2016 du 27 octobre 2016-Principes CCJAJuriBoutiqueJuriDocsJurisprudencesJurisprudences CommunautairesOHADA0
CCJA : arrêt n° 158/2016 du 27 octobre 2016-Texte JuriAfrique27 Oct 2016 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 27 octobre 2016... Lire plusCommentaires fermés sur CCJA : arrêt n° 158/2016 du 27 octobre 2016-Texte CCJAJurisprudences Communautaires2
CCJA : arrêt n°085/2014 du 22 Mai 2014-Principes JuriAfrique06 Sep 2016 MOYENS NON FONDES – CONDITIONS ART. 54 AUPSRVE – ÉLÉMENTS DE PUR FAIT – APPRÉCIATION SOUVERAINE JUGE DE FOND – ÉCHAPPE CONTRÔLE CCJA – Ne sont pas... Lire plusCommentaires fermés sur CCJA : arrêt n°085/2014 du 22 Mai 2014-Principes CCJAJurisprudences Communautaires0
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CCJA : arrêt n°036/2016 du 29 février 2016-Principes JuriAfrique10 Août 2016 1°. PROCEDURE – Forclusion de délai du pourvoi – Augmentation de délai de procédure – Pourvoi recevable – N’est pas fondée et partant rejetée,... Lire plusCommentaires fermés sur CCJA : arrêt n°036/2016 du 29 février 2016-Principes CCJAJurisprudences Communautaires0
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