Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-07-2010-2C_377-2010
Timestamp: 2016-10-26 09:28:34+00:00
Document Index: 46934848

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 126', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'art. 109', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_377/2010 (28.07.2010)
2C_377/2010
Arr�t du 28 juillet 2010
repr�sent� par Alain Michel Tchuente, S+M Swiss Migration, Conseils juridiques & repr�sentation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 mars 2010.
A.X.________, n� en 1975 et ressortissant du Cameroun, est entr� en Suisse le 23 juillet 2005. Le 23 avril 2007, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le SPOP) lui a d�livr� une autorisation de s�jour � la suite de son mariage avec B.________, ressortissante suisse, en date du 22 d�cembre 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Le 13 septembre 2007, B.X.________ a ouvert action en divorce contre son �poux. Le 10 ao�t 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� l'action en relevant qu'il n'existait pas de motifs s�rieux, imputables au d�fendeur, pour lesquels on ne saurait imposer � la demanderesse la continuation du mariage jusqu'� l'expiration du d�lai de s�paration de deux ans de l'art. 114 CC.
Le 5 juin 2009, l'�pouse a adress� un courrier au SPOP pour l'informer notamment du fait que son conjoint avait quitt� d�finitivement le domicile conjugal le 1er avril 2007. Elle a requis le retrait imm�diat de son titre de s�jour.
Le 12 ao�t 2009, le SPOP a inform� l'int�ress� qu'il envisageait de r�voquer son autorisation de s�jour et de lui impartir un d�lai pour quitter le territoire suisse et l'a invit� � se d�terminer � ce propos. A.X.________ a fait savoir qu'il travaillait au service de Y.________ � Z.________ pour un salaire mensuel de 3'700 fr., qu'il �tait membre des sapeurs-pompiers de D.________ et qu'il �tait pr�sident d'une association pour le d�veloppement et la promotion de la culture camerounaise.
A la suite de la r�vocation, le 1er septembre 2009, de son autorisation de s�jour par le SPOP, A.X.________ a port� l'affaire devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) en concluant � son annulation. Par jugement du 16 mars 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. En substance, il a retenu l'inexistence de l'union conjugale et le fait qu'il n'y avait pas de motifs particuliers au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) justifiant l'octroi d'un titre de s�jour au pr�nomm�.
Par �criture parvenue au Tribunal f�d�ral le 5 mai 2010, A.X.________ a diligent� un recours contre la d�cision du Tribunal cantonal. En substance, il fait valoir que, s'�tant retrouv� � la rue le 28 juillet 2007 (son �pouse ayant fait changer le cylindre de sa porte d'entr�e), il aurait �t� victime de violences conjugales justifiant l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 50 al. 2 LEtr. Il invoque aussi le fait qu'il est bien int�gr� d'un point de vue socio-culturel et que son retour dans sa patrie d'origine, le Cameroun, lui causerait, ainsi qu'� ses enfants vivant toujours dans ce pays, de graves probl�mes �conomiques.
Invit� � se d�terminer sur le recours, le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Le SPOP ne s'est pas d�termin�.
La proc�dure de r�vocation d'autorisation de s�jour qui est � la base du pr�sent litige a �t� engag�e le 12 ao�t 2009, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers. Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. arr�ts 2C_114/2009 du 4 ao�t 2009 consid. 2.3, 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4 et 2C_745/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 1.2.3).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3).
2.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Pour juger de la recevabilit� du recours en mati�re de droit public, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage existe encore formellement (cf. arr�ts 2C_864/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 2.1, 2C_117/2008 du 17 avril 2008 consid. 3.1).
En l'occurrence, le recourant est toujours mari� � une ressortissante suisse, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public lui est ouverte.
2.1.2 En outre, le recourant a fait valoir les motifs exceptionnels de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant au recourant de former un recours en mati�re de droit public, le point de savoir si c'est ou non � juste titre que les juges cantonaux ont ni� l'existence des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ressortissant au fond et non � la recevabilit� (cf. arr�t 2C_460/2009 du 4 novembre 2009 consid. 2.1.1 non pub. aux ATF 136 II 1).
2.2 Au surplus, dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF).
2.3 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, il est constant que les �poux ne cohabitent plus depuis 2007, leur mariage remontant au 22 d�cembre 2006. Par cons�quent, le recourant ne peut plus se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr. L'art. 49 LEtr pr�voit cependant une exception � cette exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Tel n'est pas le cas en la cause, l'�pouse ayant d'ailleurs introduit le 13 septembre 2007 une action en divorce.
4.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s la dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'art. 50 al. 2 LEtr - repris du reste � l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) - pr�cise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du s�jour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est d�c�d� ou lorsque la r�insertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'av�rerait particuli�rement difficile en raison de l'�chec du mariage.
4.2 En l'esp�ce, l'union conjugale n'a pas dur� trois ans, de sorte que le recourant ne peut d�duire aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.3 A l'appui de son recours, l'int�ress� all�gue qu'il aurait fait l'objet de violences conjugales (au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr), "comme le confirmera un rapport m�dical de sa th�rapeute". Ce document n'ayant pas �t� produit devant la derni�re instance cantonale, il est vain de tenter de l'invoquer devant le Tribunal f�d�ral, puisqu'il s'agit de nova irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le fait qu'il se serait une fois retrouv� enferm� dehors par son �pouse qui aurait fait changer le cylindre de la porte d'entr�e n'a pas �t� retenu par le Tribunal cantonal. Le recourant ne motive nullement de mani�re suffisante, au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� le Tribunal cantonal serait arbitraire; de ce point de vue, le grief est irrecevable. En outre, quand bien m�me ce fait serait av�r�, il n'atteindrait en aucune fa�on le degr� de gravit� requis pour admettre un droit de s�jour exceptionnel en Suisse fond� sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). Le vice ne serait ainsi de toute mani�re pas susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 in fine LTF.
4.4 Pour le reste, il suffit de renvoyer aux consid�rants explicites et convaincants du Tribunal cantonal (cf. art. 109 al. 3 LTF). Il en va notamment ainsi s'agissant de la prise en compte de la situation �conomique pr�valant au Cameroun qui ne justifie pas l'octroi d'une autorisation fond�e sur l'art. 50 al. 2 LEtr (s'agissant de la condition que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise). C'est d�s lors � juste titre que le Tribunal cantonal est arriv� � la conclusion que la poursuite du s�jour en Suisse du recourant ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures.
En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a donc respect� le droit f�d�ral.
Le recours est ainsi manifestement mal fond� et en partie irrecevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 28 juillet 2010