Source: https://www.zdnet.fr/actualites/samsung-le-mandat-d-arret-contre-ses-dirigeants-rejete-par-le-tribunal-39904871.htm
Timestamp: 2020-08-13 06:47:45+00:00
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Samsung : le mandat d'arrêt contre les dirigeants rejeté par le tribunal - ZDNet
Juridique : L'héritier de Samsung et les deux cadres accusé de fraude financière et de corruption seront donc jugés en qualité d'hommes libres.
Par Cho Mu-Hyun | Mardi 09 Juin 2020
Un mandat d'arrêt contre le dirigeant de facto de Samsung, accusé d'avoir enfreint la loi sur les marchés financiers, a été rejeté par un tribunal de Séoul mardi.
S'il avait été accepté, cela aurait été la deuxième incarcération de Lee Jae-yong, de Samsung Electronics. Au lieu de cela, il va maintenant être jugé en tant qu'homme libre pour les accusations de fraude financière.
Les procureurs sud-coréens ont déposé le mandat d'arrêt la semaine dernière. Lee Jae-yong et deux dirigeants de Samsung sont accusés d'avoir commis des transactions frauduleuses, des fraudes comptables et d'avoir manipulé les cours lors de la fusion de Samsung C & T et Cheil Industries en 2015.
D'après le procureur, Samsung a intentionnellement gonflé le prix de l'action de Cheil Industries, dans laquelle Lee Jae-yong avait une participation de 23,2 % à l'époque, tout en sous-évaluant le prix de l'action de Samsung C & T avant la fusion des deux sociétés. La manipulation du cours des actions a permis au dirigeant d'acquérir plus d'actions de la société Samsung C & T après la fusion, lui offrant plus de contrôle sur l'ensemble du groupe Samsung.
L'accusé a contesté les charges à son encontre.
Mandat d'arrêt rejeté
Le tribunal de district central de Séoul a jugé que les raisons avancées pour placer l'homme d'affaires en prison n'étaient pas suffisantes. Les mandats d'arrêt contre deux autres dirigeants de Samsung, le vice-président Choi Gee-sung et le président Kim Jong-joong, ont également été rejetés.
Cependant, étant donné la gravité des accusations, le juge a ajouté que les accusations continueront à être examinées au tribunal suite aux arguments des deux parties ce mardi.
L'examen des mandats d'arrêt par le tribunal a duré plus de 15 heures. L'audience a commencé à 10h30 le lundi et s'est terminée à 2h du matin le mardi.
Un procès qui n'est pas prêt de se terminer
Les avocats de Lee Jae-yong espèrent que la prochaine étape sera la formation d'un panel civil pour déterminer si les accusations devaient être poursuivies, affirment-ils dans une déclaration suivant le rejet du mandat d'arrêt par le tribunal. L'accusé avait demandé la semaine dernière que son cas soit examiné par une commission civile.
La décision de la commission ne serait toutefois pas juridiquement contraignante et, même si elle évite une nouvelle peine de prison, un long procès est prévu pour Lee Jae-yong dans cette affaire de fraude financière.
Le patron de Samsung avait déjà été arrêté en 2017 pour une affaire de corruption distincte mais concernant la même fusion. Il avait été libéré en 2018 après avoir été condamné à une peine avec sursis par une cour d'appel. La Cour suprême a ordonné un nouveau procès l'année dernière, cependant, arguant que certaines des accusations de corruption avaient été rejetées à tort. Le nouveau procès pour cette affaire est toujours en cours.
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