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Timestamp: 2016-10-25 05:09:20+00:00
Document Index: 325064020

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 84', 'in casu', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 37', 'art. 84', 'in fine', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 90', 'art. 43', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

parties intim�es, toutes repr�sent�es par Mes Pascal Marti et Philippe Meier,
art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; proc�dure civile genevoise; concurrence d�loyale,
Par courrier du 25 f�vrier, le Pharmacien cantonal a inform� A.________ SA de sa position concernant les diff�rents points de la d�nonciation, pr�cisant que sa comp�tence �tait limit�e aux pratiques qui seraient contraires � la loi genevoise du 11 mai 2001 sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical (LPS; RS K 3 05) et ce dans le cadre de sa mission de police sanitaire visant au respect de la sant� publique. S'agissant du terme �pharmacie de garde�, il a relev� que cette appellation �tait trompeuse, mais que, en raison de sa suppression, il renon�ait � prendre une sanction. Quant � une �ventuelle collusion, interdite par l'art. 15 LPS, il a estim� que le grief n'�tait pas fond� puisque les assureurs-maladie incrimin�s ne sont pas des professionnels de la sant� au sens de la LPS. En ce qui concerne les aspects relevant de la publicit�, le Pharmacien cantonal a constat� que les griefs invoqu�s (infraction aux art. 16 LPS et 18 du r�glement d'ex�cution de cette loi, du 25 juillet 2001 [RLPS]; RS K 3 05.01) faisaient d�j� l'objet de la demande soumise � la Cour de justice. Aussi a-t-il suspendu la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur cette demande.
Le 20 mai 2005, l'APCG a signal� au Pharmacien cantonal, avec une photographie � l'appui, qu'un panneau portant la mention "pharmacie de garde" avait �t� appos� le m�me jour par A.________ SA dans un centre commercial. En date du 3 juin 2005, le Pharmacien cantonal a inform� A.________ qu'il avait fait contr�ler par ses collaborateurs, pendant la semaine �coul�e, toutes les officines tenues par elle et que nulle part ne figurait la mention �pharmacie de garde�. Il concluait, d�s lors, que, pour lui, cette affaire �tait r�gl�e.
B.e.e Invoquant l'art. 3 let. h LCD, les demanderesses reprochent enfin aux d�fenderesses de proc�der par des publicit�s agressives. A leur avis, la publicit� controvers�e, parce qu'elle est envoy�e r�guli�rement par les caisses-maladie � leurs assur�s, aurait pour cons�quence de faire na�tre chez ceux-ci un sentiment d'obligation de s'approvisionner aupr�s des officines A.________ SA. En cela, la m�thode utilis�e serait agressive, au sens de la disposition pr�cit�e.
B.e.f En proscrivant l'emploi d'imputations calomnieuses, la loi genevoise interdit tout all�gu� attentatoire � l'honneur. Dans ce domaine, il convient toutefois de faire preuve de r�serve en tenant compte des n�cessit�s du d�bat judiciaire et des r�actions qu'il entra�ne.
Les imputations �astucieusement �luder les lois� et �faux intellectuel� apparaissent attentatoires � l'honneur dans la mesure o� elles font na�tre dans l'esprit du lecteur l'impression qu'un avocat, non seulement chercherait � �luder des lois - ce qui est d�j� r�pr�hensible pour un auxiliaire de la justice -, mais encore le ferait de mani�re astucieuse, c'est-�-dire en s'entourant de mensonges ou d'autres artifices. Quant � la notion de �faux intellectuel�, elle fait directement r�f�rence � une expression consacr�e en droit p�nal, de sorte que - venant d'un avocat - elle doit �galement �tre consid�r�e comme attentatoire � l'honneur.
Ces deux derni�res assertions seront donc supprim�es des �critures des demanderesses et celles-ci seront condamn�es � une amende de proc�dure de 1'000 fr. Ce montant tient notamment compte du fait que le conseil des demanderesses a r�p�t�, en plaidant devant la Cour, que ses parties adverses auraient commis des escroqueries, ce qui porte �galement atteinte � l'honneur de celles-ci.
Parall�lement � un recours en r�forme, les demanderesses ont d�pos� un recours de droit public pour violation des art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst. Elles y invitent le Tribunal f�d�ral � annuler l'arr�t attaqu�.
La cour cantonale a formul� des observations en se r�f�rant, pour le surplus, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Les d�fenderesses concluent au rejet du recours, dont elles mettent en doute la recevabilit�, et � la condamnation des recourantes � une sanction disciplinaire en application de l'art. 31 OJ.
Il ressort des publications qui en ont �t� faites dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) que les fondations CC.________ Gesundheitskasse, DD.________ Assurances, Caisse maladie et accidents, et Caisse-maladie EE.________, toutes trois cod�renderesses, ont �t� radi�es du registre du commerce, le 16 novembre 2005, du fait que leurs actifs et passifs ont �t� repris par la fondation Q.________. Conform�ment � la jurisprudence et � la doctrine, cette fondation, elle-m�me d�fenderesse dans la cause en litige, a succ�d� de plein droit, dans la proc�dure f�d�rale, aux trois fondations radi�es (ATF 106 II 346 consid. 1; arr�t 4C.438/2004 du 5 ao�t 2005, consid. 1; Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 2 ad art. 40 p. 343 in limine). De m�me, la Caisse-Maladie AA.________, cod�fenderesse, a �t� radi�e, le 27 septembre 2005, suite � la reprise de ses actifs et passifs par la fondation Krankenversicherung L.________, elle aussi d�fenderesse. Le rubrum du pr�sent arr�t tient compte de ces modifications ainsi que du changement de raison sociale de la d�fenderesse Caisse-maladie BB.________, devenue la Fondation O.________.
L'arr�t entrepris, rendu en instance unique par la cour cantonale, est une d�cision finale qui ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral par aucun autre moyen de droit dans la mesure o� les recourantes se plaignent de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel; en cons�quence, la r�gle de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) n'a pas �t� m�connue in casu. En revanche, si les recourantes soulevaient une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief correspondant ne serait pas recevable, parce qu'il pouvait �tre pr�sent� dans le recours en r�forme qui a �t� interjet� parall�lement contre le m�me arr�t (art. 43 al. 1 OJ).
Les recourantes sont personnellement touch�es par la d�cision attaqu�e, qui refuse de faire droit � leurs conclusions visant notamment � faire constater le caract�re pr�tendument d�loyal du comportement adopt� par les intim�es dans la campagne publicitaire incrimin�e. Elles ont donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de leurs droits constitutionnels; d�s lors, leur qualit� pour recourir doit �tre admise (art. 88 OJ).
Exerc� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).
3.1 Dans un premier moyen, les recourantes rel�vent que la composition de la Chambre civile de la Cour de justice, saisie de leur demande, a chang� au cours de l'instruction de la cause sans que les parties en aient �t� averties au pr�alable, la juge Martine Heyer ayant �t� remplac�e par le juge Daniel Devaud. A les en croire, une telle substitution ne manquerait pas de "susciter des questions l�gitimes", au regard de l'art. 30 al. 1 Cst., quant � ses motifs, ses modalit�s et ses cons�quences.
3.2 La juridiction constitutionnelle de la Conf�d�ration n'est pas l� pour r�pondre � des questions, mais pour examiner des griefs d�ment articul�s. Aussi la recevabilit� du premier moyen soulev� par les recourantes appara�t-elle plus que douteuse sous cet angle. Quoi qu'il en soit, ce moyen est d�nu� de tout fondement.
Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi. En droit judiciaire genevois, le pr�sident de la Cour de justice proc�de � la r�partition des causes entre les chambres (art. 30 al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941; RS E 2 05). Par ailleurs, les juges se suppl�ent entre eux (art. 29 al. 2 de la m�me loi). Comme l'autorit� cantonale le fait remarquer dans ses observations, ces deux dispositions constituent une base l�gale suffisante pour autoriser la modification de la composition d'une chambre saisie d'un litige, sous r�serve du respect du droit d'�tre entendu des parties. De telles modifications sont, au demeurant, in�vitables, en particulier lorsqu'un magistrat d�c�de, atteint l'�ge de la retraite ou est malade.
Il n'est pas contest� que les juges ayant rendu l'arr�t attaqu� sont les m�mes que ceux qui ont assist� � l'audience de plaidoiries du 21 juin 2005. Quant aux parties, elles n'ont pas sollicit� de mesures probatoires dans cette affaire. Par cons�quent, la modification ant�rieure de la composition de la Chambre civile n'a eu aucune incidence sur le d�roulement de la proc�dure jusqu'au prononc� de l'arr�t entrepris. On ajoutera que le premier arr�t, rendu le 4 avril 2005 par cette autorit� dans sa composition initiale, se bornait � trancher - de surcro�t en faveur des recourantes - la question d'un second �change d'�critures, auquel les intim�es s'opposaient.
En tout �tat de cause, la partie qui se consid�re victime d'un vice de proc�dure doit l'invoquer sans tarder sous peine de forclusion. Le comportement consistant � n'invoquer un tel vice que dans le cadre du recours dirig� contre une d�cision - parce qu'elle se r�v�le en d�finitive d�favorable -, alors que le vice aurait d�j� pu �tre signal� en cours de proc�dure, constitue, en effet, une violation du principe de la bonne foi (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s. et les r�f�rences; 119 II 386 consid. 1a). Pour respecter ce principe, le conseil des recourantes aurait d�, � tout le moins, faire des r�serves expresses au sujet de la composition de l'autorit� de jugement, lorsqu'il avait plaid� devant une cour comprenant trois magistrats dont l'un ne figurait pas dans la composition initiale de ladite cour. Au lieu de quoi, il a attendu de conna�tre le sort de l'action au fond pour se pr�valoir du vice de proc�dure cens� affecter la d�cision portant rejet de cette action. Pareille attitude ne m�rite aucune protection de la part du juge constitutionnel.
Les recourantes reprochent ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 9 Cst. en constatant les faits de mani�re arbitraire.
4.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
4.2 A la lecture de l'acte de recours, il appara�t nettement que les recourantes confondent le Tribunal f�d�ral avec une cour d'appel. Leur remarque introductive, o� elles d�clarent vouloir pr�senter les "faits qui auraient d� �tre constat�s par la Cour de justice si celle-ci n'�tait pas tomb�e dans l'arbitraire", et l'expos� subs�quent de leur propre version des faits, sans �gard � ceux qui ont �t� retenus dans l'arr�t attaqu�, ne font que renforcer cette impression. En outre, l'utilisation g�n�ralis�e et immod�r�e du proc�d� de mise en �vidence de certains passages du texte au moyen de caract�res gras contribue � rendre encore plus opaques les assertions des recourantes.
La motivation proprement dite du grief en question n'est gu�re plus explicite. M�langeant les all�gations de fait et les arguments de droit, elle ne permet pas d'identifier � coup s�r les constatations de fait pr�cises de l'autorit� intim�e qui r�sulteraient d'une appr�ciation arbitraire des �l�ments de preuve figurant au dossier cantonal. Formuler un grief de cette fa�on revient � charger le Tribunal f�d�ral de tenter de d�couvrir, en interpr�tant au besoin les termes utilis�s dans l'�criture de recours, quels sont, parmi les moyens pr�sent�s p�le-m�le, ceux qui pourraient relever du recours de droit public et ceux qui ressortiraient plut�t au recours en r�forme. Sous cet angle aussi, l'acte de recours laisse fortement � d�sirer au point qu'il est l�gitime de mettre en doute la recevabilit� du grief dans son ensemble, � l'instar des intim�es.
Cela �tant, la Cour de c�ans n'examinera, ci-apr�s, que les seuls arguments des recourantes susceptibles d'�tre trait�s comme des griefs d'arbitraire dans la constatation des faits.
4.3 Un premier groupe de moyens a trait � la convention RBP du 30 janvier 2001 ainsi qu'� la convention du 14 ao�t 2001 liant les pharmacies du groupe A.________ et les assureurs membres de V.________.
4.3.1 Les recourantes reprochent, tout d'abord � la Cour de justice de s'�tre fond�e uniquement sur la convention RBP, alors que celle-ci a �t� remplac�e, avec effet au 1er janvier 2005, par la convention dite RBP II. Cependant, elles n'indiquent pas quand et o� elles auraient all�gu� l'existence de cette seconde convention, ni ne pr�cisent en quoi l'omission d'en faire �tat dans la d�cision attaqu�e a influ� sur la solution du litige.
4.3.2 La cour cantonale constate, dans son arr�t, que l'APCG a adh�r� � la convention RBP. Cette constatation serait arbitraire, selon les recourantes, d�s lors que, en vertu de l'art. 3 de cet accord, l'adh�sion est r�serv�e aux seuls fournisseurs de prestations vis�s par l'art. 37 LAMal, � l'exclusion des associations professionnelles. La "grossi�re erreur" commise sur ce point aurait orient� faussement les juges genevois "sur la piste de deux conventions tarifaires rivales" (terme soulign� par les recourantes).
Il est peu probable que ceux-ci, en posant la constatation incrimin�e, aient voulu indiquer que l'adh�sion � la convention RBP avait �t� le fait de l'association pr�cit�e en tant que telle, et non de ses membres. La r�f�rence aux quelque 120 commerces actifs dans le canton de Gen�ve, l'indication du nom de trois d'entre eux et, surtout, la remarque selon laquelle A.________ SA a refus� d'adh�rer � la convention RBP tendraient plut�t � d�montrer le contraire. Au demeurant, les explications peu claires fournies sur ce point par les recourantes ne permettent pas de comprendre en quoi le fait que ladite convention aurait �t� conclue par l'APCG plut�t que par ses membres devrait jouer un r�le d�cisif pour trancher les questions juridiques litigieuses.
Par ailleurs, on cherche en vain, dans l'arr�t attaqu�, le qualificatif "rivales", utilis� par les recourantes, ce qui prive de toute assise leur argumentation y relative.
4.3.3 Dans la mesure o� elles expliquent longuement pour quelles raisons la cour cantonale n'aurait pas compris le sens et la port�e de la convention litigieuse, ne voyant pas qu'il s'agissait bel et bien d'une convention tarifaire tombant sous le coup de la LAMal, les recourantes ne critiquent pas une constatation de fait d�termin�e de l'arr�t attaqu�, mais soul�vent un probl�me juridique. Elles m�connaissent le caract�re subsidiaire du recours de droit public en argumentant ainsi (art. 84 al. 2 OJ).
Rel�ve �galement du droit le point de savoir si la question de la validit� de cette convention �tait pertinente ou non pour trancher le diff�rend. Aussi les recourantes le discutent-elles en pure perte dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
4.3.4 La Cour de justice constate, en outre, que ladite convention a �t� soumise � l'OFAS, lequel a indiqu�, dans une lettre du 5 mars [recte: 8 avril] 2002, pourquoi, � son avis, le Conseil f�d�ral n'avait pas � l'approuver. Plus loin, elle ajoute que personne, depuis lors, n'a cherch� � remettre en cause cet avis.
A suivre les recourantes, la mise en relation de la lettre du 8 avril 2002 et du texte de la convention suffirait � �tablir que celle-ci n'a jamais �t� soumise � l'OFAS et, partant, � infirmer la constatation inverse pos�e par les juges pr�c�dents. Les intim�es auraient d'ailleurs fini par admettre que leur convention n'avait pas �t� soumise � cet Office, qui ne l'avait effectivement pas en main.
Dans leur r�ponse au recours, les intim�es contestent cat�goriquement avoir admis cela. On ne peut que leur donner raison, car les �l�ments de preuve invoqu�s � la page 24 in medio de l'acte de recours � l'appui de l'affirmation contraire ne sont pas du tout propres � �tayer celle-ci.
En revanche, l'analyse de la susdite lettre de l'OFAS, telle qu'elle a �t� effectu�e aux pages 23 et 24 de l'acte de recours, tendrait � d�montrer que cet Office a r�dig� la lettre en question sans avoir le texte de la convention sous les yeux. Il reste que l'auteur de cette lettre, o� il rel�ve avoir d�j� �t� interpell� l'ann�e pr�c�dente au sujet du m�me probl�me et avoir recueilli des informations relatives � l'accord en cause, �tait manifestement au courant, sinon de toutes les modalit�s de celui-ci, du moins du syst�me mis en place par ses signataires. Comprise dans ce sens restrictif, � savoir que l'OFAS a �t� amen� � exprimer son avis sur la lic�it� d'un tel syst�me, la constatation incrimin�e n'appara�t donc pas insoutenable. De toute fa�on, comme les recourantes le rel�vent elles-m�mes, semblable constatation ne portait pas sur un fait d�cisif pour la solution du litige, �tant donn� que l'OFAS n'est pas l'autorit� comp�tente pour approuver une convention de ce genre. La cour cantonale souligne d'ailleurs, elle aussi, au consid�rant 4.3 in fine de son arr�t, que la question de l'approbation de la convention litigieuse "appara�t �tre sans rapport avec l'objet du pr�sent d�bat".
4.4 Le moyen suivant se rapporte aux m�thodes publicitaires appliqu�es par les intim�es.
4.4.1 Selon les recourantes, � lire l'arr�t attaqu�, les intim�es ne se livreraient pas � une campagne publicitaire de grande envergure, mais diffuseraient - p�riodiquement et de mani�re informative - les avantages d�coulant de leur convention. Or, les int�ress�es elles-m�mes revendiquaient la paternit� d'une v�ritable campagne publicitaire A.________ sur le plan national, massive et co�teuse, par l'utilisation de diff�rents supports. R�duire, d�s lors, cette campagne publicitaire � de simples informations envoy�es p�riodiquement aux assur�s �tait contraire aux pi�ces du dossier et � l'aveu des intim�es. En r�alit�, la seule constatation qui s'imposait �tait celle d'une campagne publicitaire mercantile et tapageuse, assum�e et revendiqu�e par ses b�n�ficiaires.
4.4.2 En taxant de r�ductrices les constatations qui ont �t� faites par la cour cantonale au sujet des m�thodes publicitaires en cause, les recourantes expriment un simple avis, lequel ne suffit manifestement pas � d�montrer en quoi ces constatations seraient entach�es d'arbitraire. Au demeurant, comme on peut s'en convaincre en lisant les pages 3, let. B., et 4, let. B. et C., de leur arr�t, les juges genevois ont bel et bien expos� les m�thodes publicitaires utilis�es par les intim�es, en particulier le recours � l'outil informatique (Internet), � des bulletins p�riodiques et � des communiqu�s de presse. Peut-�tre ne l'ont-ils pas fait de mani�re aussi d�taill�e que ne l'auraient souhait� les recourantes. Il ne s'ensuit, toutefois, pas pour autant que leurs constatations doivent �tre consid�r�es comme grossi�rement lacunaires, en ce sens qu'elles ne refl�teraient en rien la nature et l'ampleur de cette publicit�.
Dire, pour le surplus, si ces m�thodes publicitaires �taient d�loyales au sens de la LCD est une question de droit que les recourantes soul�vent de mani�re irrecevable dans ce contexte.
4.5 En dernier lieu, les recourantes s'en prennent aux "constatations proc�durales".
4.5.1 La cour cantonale se voit tout d'abord reprocher d'avoir fait une description de la proc�dure sur mesures provisionnelles qui ne tiendrait pas compte des all�gations des recourantes touchant la cadence de la campagne publicitaire, le nombre de personnes concern�es par celle-ci et le b�n�fice retir� par les intim�es. Cette description incompl�te aurait amen� les juges genevois � nier le grief de publicit� agressive (art. 3 let. h LCD) et � omettre d'examiner le grief tir� de l'art. 3 let. f LCD (prix d'appel).
La critique des recourantes tombe � faux. A la page 5, let. D., de son arr�t, la Cour de justice a relat� les �tapes principales de la proc�dure de mesures provisionnelles et r�sum� ("en substance, ...") les motifs �nonc�s dans l'ordonnance du 9 juin 2004 ayant clos cette proc�dure. Elle n'avait pas � exposer tous les tenants et aboutissants de celle-ci dans son arr�t sur le fond.
4.5.2 Les recourantes font encore valoir que le silence de la cour cantonale au sujet du comportement proc�dural des intim�es, "qui pr�tendaient que leur convention avait �t� soumise � I'OFAS et qui cachaient la d�cision du Conseil d'Etat", ne pouvait qu'acheminer ladite cour � consid�rer leurs arguments comme des imputations calomnieuses, d'autant que le rappel des termes litigieux ne s'accompagnait d'aucune mention de ce � quoi ces termes se rapportaient exactement.
Tel qu'il est pr�sent� - � savoir sans qu'un lien ne soit �tabli entre cette critique et les explications fournies sur le m�me objet dans la partie "En fait" du m�moire de recours -, ce grief appara�t irrecevable, faute d'une motivation suffisante, �tant pr�cis� qu'il n'appartient pas � la juridiction constitutionnelle d'�tablir d'office un tel lien.
4.5.3 Est de m�me irrecevable, faute d'une motivation suffisante, le dernier grief formul� dans ce chapitre. Les recourantes se bornent � y soutenir que la description faite par la Cour de justice du comportement des intim�es devant le Pharmacien cantonal au sujet de l'utilisation de la mention �pharmacies de garde� est contredite par les pi�ces du dossier. En effet, selon elles, ce n'�tait pas un panneau qui - une fois - subsistait par hasard et par erreur avec la mention �pharmacies de garde�. On ne discerne pas � quelle constatation pr�cise de l'arr�t attaqu� les recourantes font allusion, ni en quoi les pi�ces 26 � 26 l auxquelles elles se r�f�rent sans autre explication contrediraient la constatation qu'elles ont en vue.
Les recourantes consacrent ensuite 15 pages de leur m�moire � d�montrer l'"arbitraire dans l'application du droit" et le "d�ni de justice mat�riel" qu'elles imputent � la Cour de justice.
5.1 Les moyens soulev�s dans cette partie de l'acte de recours se rapportent, dans leur quasi-totalit�, � des questions relevant de l'application du droit f�d�ral. Ils sont donc irrecevables dans ce cadre proc�dural car ils violent le principe de la subsidiarit� absolue du recours de droit public, ancr� � l'art. 84 al. 2 OJ. Dans ces conditions, la Cour de c�ans n'examinera pas de tels moyens, lesquels sont pr�sent�s, de surcro�t, sur un mode manifestement appellatoire.
Il n'y a, d�s lors, pas lieu de s'arr�ter sur la question de savoir si les normes de droit public f�d�ral r�gissant la profession de pharmacien rev�tent une certaine dimension de concurrence d�loyale ou exercent une certaine influence sur le jeu de la concurrence. Quant aux normes de droit public cantonal, leur interpr�tation et leur application ou d�faut d'application par l'autorit� intim�e auraient certes pu �tre sanctionn�s par la juridiction constitutionnelle f�d�rale. Cependant, les br�ves remarques d'ordre g�n�ral que les recourantes formulent sous let. E.A de leur m�moire au sujet des dispositions topiques de la LPS et du RPLS ne satisfont en rien � l'exigence de motivation du grief d'arbitraire, si bien que le recours est irrecevable sur ce point �galement (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Sont de m�me frapp�s d'irrecevabilit�, vu l'art. 84 al. 2 OJ, tous les griefs qui se rapportent, de pr�s ou de loin, � l'application des art. 2 et 3 LCD. Relativement � certains de ces griefs, il convient de faire encore les deux remarques ci-apr�s.
Soulignant que la Cour de justice a reconnu � juste titre le caract�re trompeur de la d�nomination �pharmacies de garde�, utilis�e par les intim�es, les recourantes reprochent � cette autorit� de n'avoir pas fait droit � leurs conclusions en constatation de cet �tat de choses et en interdiction de l'usage d'une telle mention, du fait que ces conclusions seraient devenues sans objet. A supposer qu'elles entendent imputer, par l�, aux premiers juges une violation du droit de proc�dure cantonal, force serait alors de constater que les recourantes ne mentionnent aucune disposition de la loi de proc�dure civile genevoise qui aurait �t� arbitrairement m�connue par eux. Leur grief serait donc irrecevable dans cette �ventualit�, faute d'�tre motiv�, comme il l'est par ailleurs en tant qu'il se fonde sur la loi f�d�rale r�primant la concurrence d�loyale.
Au consid�rant 4.3 de son arr�t, la cour cantonale �crit ceci: "les demanderesses reprochent encore aux d�fenderesses de ne pas avoir produit l'accord qui les lient (sic)". Sous let. E.E de leur m�moire, les recourantes soutiennent qu'elles n'ont jamais rien all�gu� de tel. Elles s'abstiennent, toutefois, d'indiquer en quoi la constatation incrimin�e, dont l'autorit� intim�e rel�ve qu'elle porte sur un point "sans pertinence" (ibid.), aurait une incidence sur le sort du litige. Il n'y donc pas lieu de s'y arr�ter.
5.2 Dans le dispositif de son arr�t, la Cour de justice a ordonn� "pr�alablement ... la suppression des imputations calomnieuses suivantes contenues dans la r�plique des demanderesses du 6 mai 2005: �astucieusement �luder les lois� et �faux intellectuel�". Elle a, en outre, condamn� de ce chef les parties demanderesses � une amende de proc�dure de 1'000 fr. Si l'on en croit les recourantes, l'autorit� intim�e aurait rendu, sur ce point, une d�cision arbitraire � maints �gards.
5.2.1.1 Les recourantes reprochent, tout d'abord, � la cour cantonale d'avoir statu� ultra petita en ne leur demandant pas, avant de garder la cause � juger, de lui soumettre une nouvelle r�plique ne contenant pas les passages pr�tendument calomnieux. A leur avis, comme les intim�es ne requ�raient la suppression de ces passages que pr�alablement au fond, les juges genevois ne pouvaient pas faire figurer l'ordre de suppression dans leur arr�t sur le fond.
En tant qu'il se rapporte � une proc�dure conduite devant une juridiction cantonale, le principe ne eat iudex ultra petita partium rel�ve du droit cantonal (ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360 et les arr�ts cit�s). Il n'est d'ailleurs pas interdit au l�gislateur cantonal de poser une r�gle contraire autorisant la juridiction cantonale � statuer ultra petita (Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 2.2 ad art. 63, p. 515). Aussi appartenait-il aux recourantes d'indiquer la disposition de la loi de proc�dure civile genevoise qui consacrerait ledit principe. Elles s'en sont abstenues, de sorte que leur grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
En tout �tat de cause, � supposer que le caract�re calomnieux des imputations litigieuses ait �t� constat� de mani�re soutenable par la cour cantonale, on discerne mal en quoi les recourantes seraient l�s�es par le fait que l'ordre de suppression desdites imputations a �t� donn� dans le jugement au fond et non plus t�t. A cet �gard, les recourantes ne pr�tendent pas que cet ordre devrait �tre compris en ce sens qu'elles seraient tenues de d�poser une nouvelle r�plique, expurg�e, nonobstant la notification, d�j� intervenue, de l'arr�t contenant l'ordre en question. Le mode de proc�der de la cour cantonale leur a d'ailleurs permis d'�conomiser les frais li�s au d�p�t d'une seconde r�plique.
5.2.1.2 La Cour de justice se voit encore reprocher d'avoir statu� extra petita en retenant que les passages incrimin�s portaient atteinte � l'honneur, non des intim�es, mais � celui de leur avocat, lequel n'avait pourtant pas requis en son nom et pour son honneur la suppression de ces m�mes passages.
Sur ce point aussi, le pr�sent recours est irrecevable, faute pour ses auteurs d'avoir indiqu� la disposition du droit de proc�dure genevois interdisant au juge de statuer extra petita. L'art. 43 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC gen.; RS E 3 05), invoqu� par les recourantes dans ce contexte, n'a rien � voir avec la r�gle ne eat iudex extra petita partium.
5.2.2 Sur le fond, les recourantes font grief � la Cour de justice d'avoir admis de mani�re arbitraire que les imputations incrimin�es �taient calomnieuses, alors que le dossier �tablirait la r�alit� du �faux intellectuel� imput� � l'avocat des intim�es et le fait que celles-ci ont effectivement �astucieusement �lud� la loi�.
Tentant en quelque sorte d'apporter la preuve de la v�rit� de leurs affirmations, les recourantes s'emploient � d�montrer, dans de longues explications de type appellatoire, que le conseil des intim�es a adopt� un comportement proc�dural �quivalant effectivement � un "faux intellectuel" et qu'elles-m�mes ont utilis� l'expression �astucieusement �luder la loi� - et non pas �les lois� - pour fustiger le comportement des intim�es en rapport avec la convention du 14 ao�t 2001, et non celui de leur avocat.
Force est de constater que les recourantes s'abstiennent, ici aussi, d'indiquer quelle est la disposition du droit de proc�dure civile genevois r�glant le probl�me litigieux, quelles en sont les conditions d'application et pourquoi il �tait insoutenable de tenir ces conditions pour r�alis�es dans la pr�sente esp�ce.
Le moyen soulev� par elles est, en cons�quence, irrecevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ).
5.2.3.1 Les recourantes contestent enfin les modalit�s de la sanction qui leur a �t� inflig�e. Selon elles, la Cour de justice, sauf � violer la jurisprudence f�d�rale en la mati�re, ne pouvait leur infliger une amende d'un montant global de 1'000 fr. et instituer, ce faisant, une solidarit� d�guis�e entre les quatre d�bitrices de ce montant. Elle aurait d�, au contraire, prononcer une sanction individualis�e pour chacune des recourantes.
Quant au montant de l'amende, celles-ci soutiennent qu'il ne pouvait �tre d�termin� en fonction des paroles prononc�es en plaidoirie par leur avocat.
5.2.3.2 Il est vrai que, selon la jurisprudence invoqu�e par les recourantes, les contraventions de proc�dure ont un caract�re p�nal, de sorte que, sauf disposition contraire du droit cantonal, les r�gles g�n�rales et particuli�res du code p�nal s'appliquent en cette mati�re. La solidarit� est donc �trang�re au principe de l'individualisation de la peine qui gouverne toute sanction p�nale et, singuli�rement, l'amende (arr�t 4P.38/2005 du 3 mai 2005, consid. 3.3.2).
Cependant, quoi qu'en disent les recourantes, le chef du dispositif de la d�cision attaqu�e relatif � l'amende peut sans nul doute �tre interpr�t� dans le sens d'une condamnation non solidaire des recourantes au paiement du montant qui y figure. Aussi bien, les termes "solidaire" ou "solidairement" n'y apparaissent pas. D�s lors, pour que le principe �tabli par la jurisprudence pr�cit�e soit respect�, il suffira que l'autorit� d'ex�cution ne r�clame que la somme de 250 fr. � chacune des quatre recourantes.
Pour le surplus, dans la mesure o� il n'est nullement d�montr� que chacune de ces parties aurait jou� un r�le sp�cifique dans la commission de la contravention de proc�dure sanctionn�e par l'amende litigieuse, il n'appara�t pas que la cour cantonale soit tomb�e dans l'arbitraire en n'individualisant pas plus avant la peine prononc�e.
Enfin, les recourantes ne disent pas pour quelle raison la Cour de justice ne pouvait pas fixer le montant de l'amende en tenant compte des paroles prononc�es par leur mandataire lors de sa plaidoirie. Le seul fait de l'affirmer ne suffit pas � faire de cette all�gation un grief en bonne et due forme (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ).
Dans un dernier groupe de moyens, les recourantes soutiennent que le r�sultat auquel ont abouti les juges genevois heurte le sentiment de la justice et de l'�quit�, �tant donn� que la d�cision entreprise consacre une violation du droit d'�tre entendu, de la primaut� du droit cantonal (sic), du principe de l'�galit� devant la loi, de la garantie de la libert� �conomique et de la libert� de parole de l'avocat.
6.2 La formulation de ce dernier groupe de moyens est pour le moins curieuse. En effet, les recourantes y rattachent les diverses violations des libert�s fondamentales et autres principes qu'elles �num�rent � l'un des �l�ments constitutifs de la notion d'arbitraire, � savoir le fait que la d�cision attaqu�e heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Cette singularit� mise � part, les moyens en question sont irrecevables pour diff�rentes raisons.
Premi�rement, les libert�s fondamentales et les principes constitutionnels invoqu�s ne produisent pas d'effet horizontal direct (direkte Dritt- oder Horizontalwirkung; sur cette notion, cf. ATF 111 II 254 et les r�f�rences; voir aussi: Ulrich H�felin/Walter Haller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 6e �d., p. 87 ss, nos 278 ss) dans les rapports entre personnes priv�es. Il s'ensuit que les recourantes n'ont pas qualit� pour s'en pr�valoir directement en l'esp�ce � l'appui d'un recours de droit public dirig� contre une d�cision rendue dans une affaire qui int�resse les rapports de concurrence entre des personnes morales de droit priv� agissant sur un pied d'�galit�. Pour le reste, dans la mesure o� elles soutiennent que la mani�re dont la cour cantonale a appliqu� les normes du droit priv� sanctionnant la concurrence d�loyale n'est pas compatible avec les droits constitutionnels en cause, les recourantes oublient que semblables moyens, tir�s de l'effet civil indirect des droits fondamentaux ou du principe dit de l'interpr�tation conforme, peuvent �tre soulev�s dans le cadre d'un recours en r�forme lorsque, comme c'est ici le cas, la valeur litigieuse atteint au moins 8'000 fr. (ATF 114 Ia 329 consid. 2b; voir aussi, p. ex., l'arr�t 4C.422/2004 du 13 septembre 2005, destin� � la publication, consid. 4.4.1 et les r�f�rences). Leur recours de droit public est, partant, irrecevable � cet �gard, �tant donn� le caract�re subsidiaire de cette voie de droit (art. 84 al. 2 OJ).
Est irrecevable, pour la m�me raison, le moyen par lequel les recourantes reprochent � la Cour de justice d'avoir mal appliqu� le principe de la force d�rogatoire du droit f�d�ral (ATF 122 I 351 consid. 1c p. 353 et les arr�ts cit�s).
Quant aux affirmations des recourantes, selon lesquelles la cour cantonale n'aurait pas examin� la cause sous tel ou tel angle, vidant le litige de tout son objet et n'apportant aucune r�ponse au Pharmacien cantonal, elles sont tout � fait impropres � �tablir le d�ni de justice formel invoqu� par elles. L'arr�t attaqu� contient, en effet, des motifs suffisamment d�taill�s pour que les int�ress�es aient pu le critiquer en connaissance de cause.
Enfin, les consid�rations g�n�rales �mises par les recourantes au sujet de la libert� de parole de l'avocat ne suffisent pas � �tayer le grief de violation du droit d'�tre entendu qu'elles formulent � la fin de leur acte de recours.
Au terme de cet examen, il y a lieu de rejeter le recours sur les points o� il est recevable. Cela �tant, les recourantes, qui succombent, seront condamn�es solidairement � payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale et � indemniser leurs parties adverses (art. 156 al. 1 et 7 OJ, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Au surplus, le comportement fustig� n'appara�t pas proc�der d'un manquement si grave aux r�gles de la bonne foi qu'il justifierait d'�tre sanctionn� disciplinairement. Il visait, avant tout, � d�montrer en quoi la sanction disciplinaire inflig�e par la Cour de justice aux recourantes �tait arbitraire. Que cette d�monstration ait �chou� ne signifie pas qu'elle ait �t� tent�e de mauvaise foi.