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Timestamp: 2020-08-09 21:03:35+00:00
Document Index: 243132540

Matched Legal Cases: ["l'article 84", '§1', '§1', '§2', "l'article 5", 'art. 25', '§1', '§2', '§3', "l'article 5", 'art. 4', "l'article 5", 'art. 4', "l'article 5", "l'article 5", "l'article 8", '§3', "l'article 12", "l'article 16"]

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
– l’AGW du 1er juillet 2010 .
Vu l'avis du Conseil d'Etat rendu le 22 mars 2004 en application de l'article 84, §1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Le présent arrêté transpose la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Le présent arrêté a pour objectif l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Il vise à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement. A cette fin, les actions suivantes sont mises en oeuvre progressivement:
Le présent arrêté s'applique au bruit dans l'environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d'autres lieux calmes d'une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d'autres bâtiments et zones sensibles au bruit.
1° bruit dans l'environnement: le son extérieur non désiré ou nuisible résultant d'activités humaines, y compris le bruit émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien et provenant de sites d'activité industrielle tels que ceux qui sont répertoriés dans la classe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées;
2° effets nuisibles: les effets néfastes pour la santé humaine;
3° gêne: le degré de nuisance généré par le bruit dans l'environnement, déterminé par des enquêtes sur le terrain;
4° indicateur de bruit: une grandeur physique décrivant le bruit dans l'environnement, qui est corrélé à un effet nuisible;
5° évaluation: toute méthode servant à calculer, prévoir, estimer ou mesurer la valeur d'un indicateur de bruit ou les effets nuisibles correspondants;
6° Lden (indicateur de bruit jour-soir-nuit): l'indicateur de bruit associé globalement à la gêne, défini plus précisément à l'annexe Ire ;
7° Lday (indicateur de bruit période diurne): l'indicateur de bruit associé à la gêne pendant la période diurne, défini plus précisément à l'annexe Ire ;
8° Levening (indicateur de bruit pour le soir): l'indicateur de bruit associé à la gêne le soir, défini plus précisément à l'annexe Ire ;
9° Lnight (indicateur de bruit période nocturne): l'indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil, défini plus précisément à l'annexe Ire ;
10° relation dose-effet: la relation existant entre la valeur d'un indicateur de bruit et un effet nuisible;
11° valeur limite: une valeur de Lden ou Lnight et, le cas échéant, de Lday et de Levening, dont le dépassement amène à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction du bruit. Elle peut varier en fonction du type de bruit, tel le bruit du trafic routier, ferroviaire, aérien ou industriel, de l'environnement, et de la sensibilité au bruit des populations. La valeur limite peut également différer pour les situations existantes et pour les situations nouvelles tel le changement de situation dû à un élément nouveau concernant la source de bruit ou l'utilisation de l'environnement;
12° agglomération: une partie du territoire de la Région wallonne au sein de laquelle la population est supérieure à 100 000 habitants et dont la densité de population est telle qu'il y a lieu de la considérer comme une zone urbaine.
13° zone calme d'une agglomération: une zone qui, par exemple, n'est pas exposée à une valeur de Lden, ou d'un autre indicateur de bruit approprié, supérieure à une certaine valeur, quelle que soit la source de bruit considérée.
14° zone calme en rase campagne: une zone délimitée, qui n'est pas exposée au bruit de la circulation, au bruit industriel ou au bruit résultant d'activités de détente.
15° grand axe routier: une route régionale, nationale ou internationale sur laquelle sont enregistrés plus de 3 millions de passages de véhicules par an.
16° grand axe ferroviaire: une voie de chemin de fer sur laquelle sont enregistrés plus de 30 000 passages de trains par an.
17° grand aéroport: un aéroport civil qui enregistre plus de 50 000 mouvements par an, à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers. Le terme mouvement recouvre soit le décollage soit l'atterrissage.
18° cartographie du bruit: la représentation de données décrivant une situation sonore existante ou prévue en fonction d'un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites pertinentes en vigueur, le nombre de personnes touchées ou le nombre d'habitations exposées à certaines valeurs d'un indicateur de bruit dans une zone subissant l'influence sonore d'un ou plusieurs types de bruits visés au 0 du présent article;
19° carte de bruit stratégique: une carte conçue pour permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans une zone subissant l'influence sonore d'un ou plusieurs types de bruits visés au 0 du présent article ou pour établir des prévisions générales pour cette zone;
20° plan d'action: un plan visant à gérer les problèmes de bruit et les effets du bruit, y compris, si nécessaire, la réduction du bruit;
21° planification acoustique: la lutte contre le bruit futur au moyen de mesures planifiées, telles que l'aménagement du territoire, l'ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d'isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source;
22° public: une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ainsi que les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes.
§1er. Des cartes de bruit et des plans d'action sont établis et révisés par le Gouvernement sur proposition, respectivement, des Ministres suivants:
2° pour les grands axes routiers par le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions;
3° pour les grands axes ferroviaires par le Ministre qui a les Transports dans ses attributions;
4° pour les grands aéroports par le Ministre qui a les Aéroports dans ses attributions.
§2. Les cartes de bruit et les plans d'action sont transmis au Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions qui est chargé de collecter les cartes de bruit et les plans d'action.
Lorsque tout ou partie des missions visées à l'article 5 est sous-traitée, cette sous-traitance s'adresse ( à un laboratoire ou organisme agréé sur base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit – AGW du 1er juillet 2010, art. 25 ) .
Cet agrément porte au minimum sur les catégories suivantes:
– les essais et le contrôle d'appareils et de dispositifs susceptibles de produire du bruit, destinés à le réduire, à l'absorber, à remédier à ses inconvénients ou à le mesurer;
– la recherche des moyens efficaces de lutte contre le bruit.
Les cartes de bruit stratégiques sont établies et soumises à révision en fonction des indicateurs de bruit Lden et Lnight définis à l'annexe Ire .
Des indicateurs de bruit supplémentaires peuvent être utilisés pour des cas particuliers, tels que ceux visés à l'annexe Ire, point 3 .
§1er. Les valeurs de Lden et Lnight sont déterminées à l'aide des méthodes d'évaluation définies à l'annexe II .
§2. D'autres méthodes d'évaluation, adaptées conformément à l'annexe II , peuvent être utilisées à condition qu'elles donnent des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec les méthodes visées à l'annexe II, point 2 .
§3. Les effets nuisibles peuvent être évalués à l'aide des relations dose-effets définis à l'annexe III .
Les autorités compétentes désignées à l'article 5 établissent, chacune pour ce qui les concerne, et au plus tard pour le 30 ( juin – AGW du 13 septembre 2007, art. 4) 2007, les cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente:
– pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants;
– pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de passages de véhicules par an;
– pour tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de trains par an et
– pour tous les grands aéroports situés sur le territoire de la Région wallonne.
Les autorités compétentes désignées à l'article 5 établissent, chacune pour ce qui les concerne, et au plus tard pour le 30 ( juin – AGW du 13 septembre 2007, art. 4) 2012, puis tous les cinq ans, les cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente:
– pour toutes les agglomérations;
– pour tous les grands axes routiers;
– pour tous les grands axes ferroviaires.
Les cartes de bruit stratégiques satisfont aux prescriptions minimales énoncées à l'annexe IV .
Les autorités compétentes désignées à l'article 5 établissent, chacune pour ce qui les concerne et au plus tard pour le 18 mai 2008, des plans d'action visant à gérer les problèmes de bruit et les effets du bruit, y compris, si nécessaire, la réduction du bruit dans:
Les autorités compétentes désignées à l'article 5 établissent, chacune pour ce qui les concerne et au plus tard pour le 18 mai 2013, des plans d'action en vue notamment de répondre aux priorités pouvant résulter du dépassement de toute valeur limite pertinente ou de l'application d'autres critères adéquats et pertinents déterminés par arrêté pour les agglomérations, pour les grands axes routiers ainsi que pour les grands axes ferroviaires situés sur leur territoire.
Les plans d'action satisfont aux prescriptions minimales énoncées à l'annexe V .
Les plans d'action sont réexaminés et, le cas échéant, révisés lorsque survient un fait nouveau majeur affectant la situation en matière de bruit, et au moins tous les cinq ans à compter de leur date d'approbation.
Les cartes de bruit stratégiques ainsi que les plans d'action qui ont été établis, sont rendus accessibles et diffusés au public. Ces informations qui comprennent également un résumé exposant les principaux points, doivent être claires, compréhensibles et accessibles.
Les Ministres ayant les Aéroports, les Transports en commun, les Travaux publics, l'Environnement dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 mai 2004.
Le Ministres des Transports, de la Mobilité et de l’Energie,
Le niveau jour-soir-nuit Lden en décibels (dB) est défini par la formule suivante
– Lday est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans ISO 1996-2: 1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de jour d'une année;
– Levening est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans ISO 1996-2: 1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de soirée d'une année;
– Lnight est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini dans ISO 1996-2: 1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit d'une année;
– le jour dure 12 heures, la soirée 4 heures et la nuit 8 heures; le Gouvernement peut diminuer la période « soirée » d'une ou deux heures et allonger en conséquence la période « jour » et/ou la période « nuit », pour autant que ce choix soit le même pour toutes les sources et qu'il fournisse à la Commission européenne des informations concernant la différence systématique par rapport à l'option par défaut;
– le début du jour (et par conséquent, le début de la soirée et de la nuit) est déterminé par le Gouvernement (ce choix est le même pour toutes les sources de bruit); les périodes par défaut sont 7 h 00 - 19 h 00, 19 h 00 - 23 h 00 et 23 h 00 - 7 h 00, en heure locale;
– une année correspond à l'année prise en considération en ce qui concerne l'émission du son et à une année moyenne en ce qui concerne les conditions météorologiques;
– c'est le son incident qui est pris en considération, ce qui signifie qu'il n'est pas tenu compte du son réfléchi sur la façade du bâtiment concerné (en règle générale, cela implique une correction de 3 dB lorsqu'on procède à une mesure).
– dans le cadre d'un calcul effectué aux fins d'une cartographie stratégique du bruit concernant l'exposition au bruit à l'intérieur et à proximité des bâtiments, les points d'évaluation se situent à 4,0 + 0,2 m (3,8 - 4,2 m) au-dessus du sol, du côté de la façade la plus exposée; à cet effet, la façade la plus exposée est la façade externe faisant face à la source sonore spécifique et la plus proche de celle-ci; dans les autres cas, d'autres configurations sont possibles;
– dans le cadre d'un calcul effectué aux fins d'une cartographie stratégique du bruit concernant l'exposition au bruit à l'intérieur et à proximité des bâtiments, on peut retenir d'autres hauteurs, mais elles ne doivent jamais être inférieures à 1,5 m au-dessus du sol et les résultats doivent être corrigés en conséquence avec une hauteur équivalente de 4 m;
– pour d'autres applications, telles que la planification et le zonage acoustiques, on peut retenir d'autres hauteurs, mais elles ne doivent jamais être inférieures à 1,5 m au-dessus du sol, par exemple pour:
– les zones rurales comportant des maisons à un étage;
– des mesures locales, en vue de la réduction de l'impact sonore sur des habitations spécifiques;
– l'établissement d'une carte de bruit détaillée d'une zone de dimensions limitées, montrant l'exposition au bruit de chaque habitation.
– la durée de la nuit est de 8 heures, conformément à la définition figurant au point 1;
– une année est l'année prise en considération en ce qui concerne l'émission du son, et une année moyenne en ce qui concerne les conditions météorologiques, conformément à la définition figurant au point 1;
– le son incident est pris en considération, comme indiqué au point 1;
– le point d'évaluation est le même que pour Lden.
Remarque: la présente section de l'annexe I re décrit en termes généraux les éléments à considérer pour la prise en compte d'indicateurs de bruit supplémentaires. Elle est complétée par les prescriptions et les notes explicatives élaborées par la Commission européenne.
Dans certains cas, en plus de Lden et Lnight et, s'il y a lieu, de Lday et Levening, il peut s'avérer utile d'utiliser des indicateurs de bruit spéciaux et des valeurs limites correspondantes. Les cas suivants en sont des exemples:
– la source de bruit considérée n'est présente qu'une petite fraction du temps (par exemple, moins de 20 % du temps sur le total des périodes de jour d'une année, sur le total des périodes de soirée d'une année ou sur le total des périodes de nuit d'une année);
– le nombre d'événements sonores, au cours d'une ou de plusieurs des périodes considérées, est en moyenne très faible (par exemple, moins d'un événement sonore par heure; un événement sonore pourrait être défini comme un bruit durant moins de 5 minutes; on peut citer comme exemple le bruit provoqué par le passage d'un train ou d'un avion);
– la composante basse fréquence du bruit est importante;
– LAmax ou SEL (sound exposure level - niveau d'exposition au bruit) pour la protection en période nocturne dans le cas de crêtes de bruit élevées;
– protection supplémentaire durant le week-end ou une période particulière de l'année;
– protection supplémentaire de la période diurne;
– protection supplémentaire de la période de soirée;
– combinaison de bruits de diverses sources;
– zones calmes en rase campagne;
– bruit comportant des composantes à tonalité marquée;
– bruit à caractère impulsionnel.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministres des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET
METHODES D'EVALUATION POUR LES INDICATEURS DE BRUIT
La présente annexe décrit en termes généraux les méthodes d'évaluation des indicateurs de bruit. Elle est complétée par les prescriptions et les notes explicatives élaborées par la Commission européenne.
Pour le BRUIT INDUSTRIEL: ISO 9613-2: « Acoustique - Atténuation du son lors de sa propagation à l'air libre, Partie 2: méthodes générales de calcul ».
– ISO 8297: 1994 « Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique d'installations industrielles multisources pour l'évaluation des niveaux de pression acoustique dans l'environnement - méthode d'expertise »;
– EN ISO 3744: 1995 « Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique - méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant »;
– EN ISO 3746: 1995 « Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à l'aide d'une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant ».
Pour le BRUIT DES AVIONS: ECAC.CEAC Doc. 29 « Report on Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports », 1997. Parmi les différentes approches de modélisation des lignes de vol, on utilisera la technique de segmentation mentionnée dans la partie 7.5 de ECAC.CEAC Doc. 29.
Pour le BRUIT DU TRAFIC ROUTIER: la méthode nationale de calcul française « NMPB-Routes-96 (SETRA-CERTU-LCPC-CSTB) », mentionnée dans l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, Journal officiel du 10 mai 1995, article 6 « et dans la norme française « XPS 31-133 ». Pour les données d'entrée concernant l'émission, ces documents font référence au « Guide du bruit des transports terrestres, fascicule prévision des niveaux sonores, CETUR 1980 ».
Pour le BRUIT DES TRAINS: la méthode nationale de calcul des Pays-Bas, publiée dans « Reken- en Meetvoorschrift Railverkeerslawaai '96, Ministerie Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, 20 november 1996 ».
Ces méthodes doivent être adaptées à la définition de Lden et de Lnight.
La méthode de mesure sera adaptée en fonction des définitions des indicateurs figurant à l'annexe I re et conformément aux principes applicables aux mesures moyennes à long terme énoncées dans les normes ISO 1996-2: 1987 et dans ISO 1996-1: 1982.
visées à l'article 8, §3
Les relations dose-effet éventuellement utilisées pour évaluer l'effet du bruit sur les populations portent en particulier sur:
– la relation entre la gêne et Lden pour le bruit résultant du trafic routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit industriel;
– la relation entre les perturbations du sommeil et Lnight pour le bruit résultant du trafic routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit industriel.
Des relations dose-effet spécifiques peuvent être utilisées pour:
– les habitations spécialement isolées contre le bruit;
– les habitations dotées d'une façade calme;
– différents climats/différentes cultures;
– les groupes vulnérables de la population;
– le bruit industriel à tonalité marquée;
– le bruit industriel à caractère impulsionnel et d'autres cas spécifiques.
– ambiance sonore existante, antérieure ou prévue, en fonction d'un indicateur de bruit;
– dépassement d'une valeur limite;
– estimation du nombre d'habitations, d'écoles et d'hôpitaux d'une zone donnée, qui sont exposés à des valeurs spécifiques d'un indicateur de bruit;
– estimation du nombre de personnes se trouvant dans une zone exposée au bruit.
– graphiques;
– données numériques organisées en tableaux;
– données numériques sous forme électronique.
– de la circulation routière;
– du trafic ferroviaire;
– des aéroports;
– des sites d'activités industrielles, y compris les ports.
– pour obtenir les données devant être transmises à la Commission européenne en tant que source d'information des citoyens pour servir de base aux plans d'action en application de l'article 12.
5. Pour l'information des citoyens en application de l'article 16 et pour l'établissement des plans d'action en application du chapitre VII, des informations supplémentaires sont requises, ainsi que des informations plus précises, telles que:
– une représentation graphique;
– des cartes montrant les dépassements d'une valeur limite;
– des cartes différentielles, établissant une comparaison entre la situation existante et les diverses situations futures possibles;
– des cartes montrant la valeur d'un indicateur de bruit, le cas échéant à une hauteur autre que 4 m.
– description de l'agglomération, des grands axes routiers et ferroviaires ou des grands aéroports et d'autres sources de bruit à prendre à compte;
– autorité compétente;
– contexte juridique;
– toute valeur limite utilisée en application du chapitre II;
– synthèse des résultats de la cartographie du bruit;
– évaluation du nombre estimé de personnes exposées au bruit, identification des problèmes et des situations à améliorer;
– compte rendu des consultations publiques organisées;
– mesures de lutte contre le bruit déjà en vigueur et projets en gestation;
– actions envisagées par les autorités compétentes pour les cinq années à venir, y compris mesures prévues pour préserver les zones calmes;
– stratégie à long terme;
– informations financières (si disponibles): budgets, évaluation du rapport coût-efficacité ou coût-avantage;
– dispositions envisagées pour évaluer la mise en oeuvre et les résultats du plan d'action.
– la planification du trafic;
– l'aménagement du territoire;
– les mesures techniques au niveau des sources de bruit;
– la sélection de sources plus silencieuses;
– la réduction de la transmission des sons;
– les mesures ou incitations réglementaires ou économiques.
M.B. du 12/07/2004, p. 54852 (Numac : 2004202283)
En vigueur du 27/08/2010 au ...
Du 27/08/2010 au ...
Du 28/10/2007 au 26/08/2010
Du 12/07/2004 au 27/10/2007