Source: https://wiki.pirateparty.be/Mouvement_%C3%A9co-citoyen_li%C3%A9geois/ROI_Amendements
Timestamp: 2020-01-21 17:53:13+00:00
Document Index: 50633169

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§ 4', '§ 4', '§ 1', '§ 2', 'art. 4', '§ 1', '§ 7', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 3', 'in fine', 'art. 4']

Mouvement éco-citoyen liégeois/ROI Amendements - Pirate Party Belgium
Mouvement éco-citoyen liégeois/ROI Amendements
< Mouvement éco-citoyen liégeois
Un ROI, contenant les règles organisant le fonctionnement du Mouvement éco-citoyen, a été présenté ce mardi 5 septembre. Depuis cette date, et jusqu'au 18/09, tous les membres ont été invités à proposer leus amendements, qui sont publiés sur cette page avant d'être débattus lors de la réunion du Cercle Fonctionnement du 20/09.
Pour prendre connaissance du ROI dans sa version du 5 septembre, c'est en cliquant sur ce lien
1 Objectif d'un amendement
2 Comment proposer des amendements ?
4 Et ensuite ?
5 La liste des amendements
5.1 Amendement 1
5.2 Amendement 2
5.3 Amendement 3
5.4 Amendement 4
5.5 Amendement 5
5.6 Amendement 6
5.7 Amendement 7
5.8 Amendement 8
5.9 Amendement 9
5.10 Amendement 10
5.11 Amendement 11
5.12 Amendement 12
5.13 Amendement 13
5.14 Amendement 14
5.15 Amendement 15
5.16 Amendement 16
5.17 Amendement 17
5.18 Amendement 18
5.19 Amendement 19
5.20 Amendement 20
5.21 Amendement 21
5.22 Amendement 22
5.23 Amendement 23
5.24 Amendement 24
5.25 Amendement 25
5.26 Amendement 26
5.27 Amendement 27
5.28 Amendement 28
5.29 Amendement 29
5.30 Amendement 30
5.31 Amendement 31
5.32 Amendement 32
5.33 Amendement 33
5.34 Amendement 34
5.35 Amendement 35
5.36 Amendement 36
5.37 Amendement 37
5.38 Amendement 38
5.39 Amendement 39
5.40 Amendement 40
5.41 Amendement 41
5.42 Amendement 42
5.43 Amendement 43
5.44 Amendement 44
5.45 Amendement 45
5.46 Amendement 46
5.47 Amendement 47
5.48 Amendement 48
5.49 Amendement 49
5.50 Amendement 50
5.51 Amendement 51
5.52 Amendement 52
5.53 Amendement 53
5.54 Amendement 54
5.55 Amendement 55
5.56 Amendement 56
5.57 Amendement 57
5.58 Amendement 58
5.59 Amendement 59
5.60 Amendement 60
5.61 Amendement 61
5.62 Amendement 62
5.63 Amendement 63
5.64 Amendement 64
5.65 Amendement 65
5.66 Amendement 66
5.67 Amendement 67
5.68 Amendement 68
5.69 Amendement 69
5.70 Amendement 70
5.71 Amendement 71
5.72 Amendement 72
5.73 Amendement 73
5.74 Amendement 74
5.75 Amendement 75
Objectif d'un amendement
Un amendement a pour objectif d'améliorer le ROI, en précisant, corrigeant, supprimant un point. S'il est trop vague, il sera nécessaire de le traduire dans des règles plus précises, ce qui complique fortement la tâche du Cercle Fonctionnement. Il est aussi recommandé d'y insérer une justification.
Comment proposer des amendements ?
Il est possible de faire parvenir les amendements de 3 manières :
En se rendant à la réunion du 5 septembre à l'atelier Amendements du ROI prévu ;
En envoyant par email à amendements.roi@gmail.com ;
En envoyant par courrier traditionnel (ou en déposant dans la boîte aux lettres) au siège d'Ecolo : Rue Hors-Château 56, 4000 LIEGE : attention, il faut que l'amendement parvienne à destination pour le 18/09 au plus tard !
Les membres qui le souhaitent ont la possibilité de discuter informellement des amendements en utilisant notre groupe Loomio
L'intégralité des amendements proposés sera publiée sur cette page après réception. Ce qui permettra à chacun·e de vérifier que son amendement ait bien été réceptionné et permet aussi de découvrir les autres amendements.
La période d'envoi des amendements se clôture le 18/09. Le Cercle Fonctionnement tiendra une réunion le 20/09. Les membres de ce cercle et les personnes ayant envoyé des amendements pourront y prendre part. En fonction des places restantes disponibles, d'autres personnes pourront y assister.
Suite à cela, un ROI amendé sera établi et proposé aux membres de l'Assemblée lors de la réunion publique du 3 octobre.
La liste des amendements
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des amendements proposés au fur et à mesure de leur collecte. Les amendements pouvaient être envoyés par email à amendements.roi@gmail.com et par courrier postal au 56 rue Hors-Château, 4000 Liège.
Section 3.1 : Le texte stipule que les membres d'Ecolo (ou autres groupes politiques éventuellement) deviennent membres automatiquement du mouvement. Or il est également dit que seuls les membres qui ont participé obtiennent le droit de vote. Idem pour les membres Ecolo/groupes politiques ?
Egalement, remplacer "Les citoyens peuvent se retirer du mouvement" par "Les membres peuvent se retirer du mouvement".
Une précision doit être faite concernant "Ecolo Liège" : s'agit-il de Liège Ville ou Liège Province ?
Pourquoi nommément écrire dans le ROI "Ecolo Liège adhère...", quid de la pérennité du document ? (contra : le document est spécifiquement établi pour cette législature).
Ecrire que les membres rejoignent le mouvement à titre individuel (sans faire de référence au groupe auquel ils appartiennent)
"dans l’hypothèse où d’autres associations ou mouvements politiques souhaiteraient le rejoindre" : l'adjectif "politiques" vaut-il seulement à "mouvements" ou à "associations" aussi ?
Décision du Cercle Fonctionnement : cet amendement est réglé via d'autres amendements
Section 3.3.2 (paragraphe "Les mandats sont d’une année renouvelable") : "l’assemblée des membres peut mettre fin aux mandats", s'agit-il du mandat d'un seul membre ? de l'ensemble du cercle ? Quid ensuite de la synchronisation (ou pas) de la fin des mandats du cercle ?
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé via l'amendement 34
Section 3.3.4 (paragraphe "Le cercle de coordination est composé de...") : Rajouter une limite maximum - par exemple "3 personnes d'un même groupe politique" + minimum TROIS membres sans affiliation
Décision du cercle Fonctionnement : suppression de ces quotas
Section 3.3.5 rajouter pour le cercle d'arbitrage le mode de décision par consentement
Décision du cercle Fonctionnement : OK
Section 4.1 paragraphe 2 : "le bon équilibre entre les citoyens non membres et les citoyens membres d’Ecolo" : remplacer "d'Ecolo" par "parti/groupe politique"
Décision du cercle Fonctionnement : Suppression du dernier tiret au 4.1
Section 4.2 Supprimer au point 3 "Les membres Ecolo rétrocèdent au parti Ecolo, les non membres au mouvement ou à l’association ou mouvement politiques auquel ils appartiennent ." et insérer cela dans le chapitre 6 Financement. Remarque : soucis avec mes prises de notes ou avec la version du document, cet amendement est à revérifier.
Point 4.2 — Point 3 — La problématique de la rétrocession est à renvoyer au point 6. Néanmoins, une rétrocession identique me semble nécessaire vers le Mouvement et ce peut importe que l’on soit membre ou pas d’Ecolo ou d’une autre groupe. Si Ecolo ou un autre groupe demande plus, c’est à chacun de verser le complément vers son groupe politique. Il est pour moi inconcevable qu’il y ait une différence de traitement et que certains mandataires/élus contribuent plus que d’autres selon qu’ils soient ou pas membres d’un groupe politique. Chacun est dans le groupe à titre individuel, dès lors c’est à titre individuel qu’il accepte ou non la rétrocession vers le mouvement.
Décision du cercle Fonctionnement : Suppression de la phrase "Les membres Ecolo [...] auquel ils appartiennent."
Section 4.3 supprimer le paragraphe faisant référence au règlement d'Ecolo + réécrire le paragraphe "Les autres places sont attribuées aux membres..." car celui-ci renvoie au règlement d'Ecolo en toutes circonstances pour les places non-stratégiques.
Point 4.3 §3 et §4 —La référence au règlement Ecolo n’est pas acceptable. Il faut un texte clair qui appartient au mouvement et non dépend d’un tiers. Il faut donc soit un texte interne ou faire un copier/coller de ce titre V du règlement Ecolo
Décision du Cercle Fonctionnement : "En cas d’échec de cette procédure, ces places sont attribuées aux membres désignés par l’assemblée du mouvement sur la base d’une procédure qu’elle arrête. Les autres places sont attribuées aux membres désignés par l’assemblée du mouvement sur la base d’une procédure qu’elle arrête ; cette procédure est organisée de manière telle que les impératifs de diversités visés à l’article 4.1 soient rencontrés.
Rajouter une ligne à suivre en cas de non-participation à la majorité
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé via l'amendement 29
Point 1 Introduction - dernier paragraphe : Figure doit être au singulier dans cette expression avec cas.
Point 2 Définitions : Quorum de présences : présenceS requiseS
Point 2 Définitions : Ruches : l’initiatves -> l’initiative
Point 2 Définitions : Place stratégique : places (pas de S ou alors il fait mettre le mot défini au pluriel et toute sa définition)
Point 3.2 § 4 — si le point discuté à fait l’objet -> A fait l’objet
Point 3.3 § 4 — Le Cercle de coordination est chargée -> chargé
Point 3.4 - ...calendrier des réunions, ainsi que les compte-rendu de ces réunions. -> comptes-rendus
Point 3.1 § 1 — Quelle est cette personne ? Sauf erreur le CC n’a pas encore désigné et il y a une élection lors de l’Assemblée d’octobre. C’est le serpent qui se mange la queue aussi, car aucun membre n’a le droit de vote, car il n’y a eu aucune assemblée avec prise des présences.... cfr élections du CC en octobre également.
Décision du Cercle Fonctionnement : Une disposition transitoire est insérée. Les présences ont été prises pour les assemblées précédentes. L'assemblée constituante du 3 octobre sera ouverte à toute personne qui a participé à au moins une AG préparatoire (y compris celles qui ont eu lieu avant le 27 juin). Note pour organisation AG : ajouter un papier "J'adhère"
Point 3.1 § 2 —Je ne vois pas l’intérêt de mettre en avant Ecolo de cette manière dans le ROI. Quid alors d’une mention de Demain ou des Pirates ? Je pense que cette adhésion dans le ROI est non relevante, mais doit être actée ailleurs. Voyons la pérennité du texte surtout que chaque membre l’est à titre personnel et doit pouvoir aussi en sortir. Je pense que de base un membre Ecolo peut s’il en fait la demande être automatiquement membre, mais cela ouvre des portes pour les élections et aussi pour les retraits en cas de non-participation. Qui gère donc les présences (Question hors ROI) ?
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé via l'amendement 25
Point 5 [1]—Je ne comprends pas pourquoi, dans un texte de portée générale, il y a lieu de mentionner Ecolo. Ecolo me semble est un groupe politique au même titre que d’autres et donc est inclus dans la notion de mouvement politique. Le texte est donc à adapter de la manière suivante :
Le mouvement et les associations ou mouvements politiques qui le rejoindraient établissent dans un délai de 2 mois à compter du premier septembre 2017, un accord qui fixe les règles de financement.
Cet accord envisagera notamment :
– La répartition entre le mouvement et les associations ou mouvements politiques des rétrocessions payées par les élus au mouvement en application de l’article 4.2.
– Les modalités de financement de la campagne électorale
– Le paiement ou non de cotisations par les membres
– La répartition des dons,
–.. ;
Décision du cercle Fonctionnement : il n'y a pas eu de consentement sur le contenu de la section Dispositions financières, qui est allégée au maximum, afin de permettre à un cercle ad-hoc de régler cette question.
Ajouter :"Une fois la Charte et le programme électoral adoptés, les associations ou mouvements politiques adhérentes gardent leur autonomie organisationnelle, financière et politique (en particulier en ce qui concerne les autres niveaux de pouvoir), mais s'abstiendront de toute critique publique en cavalier seul par rapport à l'action communale de notre Mouvement et de ses mandataires.Sur le plan de la politique communale la solidarité et la loyaute de tous les adhérents est essentielle, la critique et le débat contradictoire se feront en interne."
Décision du Cercle Fonctionnement : 3.1, dernier paragraphe, modification : "Un membre ou un groupe qui aurait un comportement ou..."
3.3.2 : ajouter "permanents" après "les cercles" dans la phrase "les cercles sont créés pour la législature 2018-2024"
3.4 remplacer "ruche" par "cercle provisoire"
Justification : afin de ne pas compliquer inutilement le fonctionnement et multiplier les appellations, je propose qu'on garde les appellations utilisées à ce stade pour l'ensemble des "groupes de travail" et instances de décision, à savoir "cercle", qu'ils soient permanents ou provisoires. (L'appellation "cercle" diffère déjà des appellations classiques et permet de montrer une différence de mode de fonctionnement, liée aussi aux décision par consentement etc)
Décision du Cercle Fonctionnement : remplacer « ruches » par « cercles » et « cercles » par « cercles permanents » => facilité de compréhension (les cercles créés par les membres ne sont pas forcément thématiques ni provisoires)
3.3.4. Le cercle de coordination, 4ème §
Formulation actuelle : « Le cercle de coordination est composé de 7 membres… 4 membres du même genre »
Amendement : Remplacer le paragraphe par le texte suivant : « Le cercle de coordination est composé de 7 membres dont au minimum 3 membres d’Ecolo et au maximum 4 membres du même genre. »
Justification : 3 membres Ecolo sur 7 garantissent une représentation Ecolo à la hauteur de son importance (nombre de sièges actuels au CC, apports financiers…) mais ne constitue pas une majorité dans le cercle.
Décision du cercle Fonctionnement : suppression des quotas de personnes affiliées/non-affiliées.
3.1. Les membres 1er §, dernière phrase
Version actuelle : Un membre acquiert le droit de vote aux différents organes du mouvement après avoir participé à une assemblée du mouvement.
Amendement : Ajouter, après cette phrase : « Cette disposition entre en application immédiatement après l’adoption du présent règlement »
Justification : Clarifie les modalités du droit de vote, singulièrement pour la désignation du Cercle de Coordination, prévue le jour même, immédiatement après l’adoption du ROI. Le Cercle provisoire de Coordination a veillé à disposer d’un registre des participations aux assemblées, depuis le 21 novembre 2016.
3.1. Les membres 2ème §
Version actuelle : Ecolo Liège, par ses organes,…
Amendement : Remplacer par « La Locale Liégeoise d’Ecolo… »
Justification : Précision. Maintenir la suite de la phrase, qui affirme la portée de la décision d’Ecolo et son engagement.
Question sans réponse : Evaluer les incidences sur l’obtention des quorums requis.
Décision du Cercle Fonctionnement : déjà précisé dans l'introduction
3.3.2. Durée, désignations, Incompatibilités 2ème §
Version actuelle : Les membres des cercles permanents … chaque fois par l’assemblée. »
Amendement : Ajouter : « , soit en sa séance précédente, soit sur proposition du cercle de Coordination, annoncée dans la convocation et approuvée en séance. »
Justification : Précision.
3.3.2. Durée, désignations, Incompatibilités 4ème §
Version actuelle : Les mandataires communaux élus à l’issue du scrutin de 2018… ne peuvent être membres d’un cercle.
Amendement : Ajouter : « Toutefois, le cas échéant, le Cercle de Coordination reste en place jusqu’à la fin 2018. » + Faire un 5ème § avec la phrase : Les membres d’un cercle ne peuvent être membres d’un autre cercle.
Justification : Cohérence avec le contenu et l’intention du paragraphe précédent, à savoir l’indispensable constance de la coordination entre l’avant élections et la négociation des conditions de l’entrée en majorité.
4.1. La liste
Version actuelle : La liste citoyenne se présente sous l’appellation « Mouvement ECO Citoyen (attention ne faut-il pas un sigle ?)…
Amendement : « La liste citoyenne se présente aux élections d’octobre 2018 sous une appellation que l’assemblée déterminera sans tarder, en veillant au respect des règles électorales. » + Le reste du § est inchangé.
Justification : Disposition conforme à ce qui va se passer.
Décision du Cercle Fonctionnement : "La liste citoyenne se présente aux élections d’octobre 2018 sous une appellation que l’assemblée détermine en veillant au respect des règles électorales"
4.2. Les candidats. Généralités
Point 3 – Conserver la formulation actuelle à cet endroit.
Justifications : Cela décrit bien les conditions dans lesquelles on peut être candidat.e. Le Titre 6. « Dispositions financières » peut reprendre le thème sous l’angle du financement. Un mandataire n’exerce pas son mandat à titre individuel mais comme l’incarnation du mouvement qui l’a placé sur la liste. Accepter expressément le principe de la rétrocession doit être une condition sine qua non pour figurer sur la liste électorale.
4.3. Les candidats – constitution de la liste
Le 4ème tiret sous le 2ème § se formule ainsi : « - le cahier des charges de chaque poste est minutieusement établi par l’assemblée »
Amendement : Remplacer ce texte par : « Cette procédure comprendra explicitement un descriptif de la fonction de candidat.e sur la liste à une place stratégique et singulièrement la tête de liste. »
Justification : Il n’y a pas à proprement parlé de « postes », qui seraient différents les uns des autres, à l’exception de la tête de liste, au profil « bourgmestrisable » ! ».
Décision du cercle Fonctionnement : "- le cahier des charges de chaque poste est minutieusement établie par l'assemblée sur proposition d'un cercle ad-hoc"
4.3. Les candidats – constitution de la liste 3ème et 4ème §
Le texte fait explicitement référence à un règlement interne à ECOLO.
Amendement : Reprendre ici ce texte in extenso ou le présenter en annexe, mais comme partie intégrante du règlement du Mouvement.
Justification : Plus explicite et plus clair.
Concerne : titre « Liste citoyenne à l’initiative d’Ecolo »
Proposition : remplacer « à l’initiative d’Ecolo » par le nom qui sera choisi pour le mouvement
Justification : c’est un fait donc aucun problème, mais il est déjà mentionné en 1° ligne de l’introduction (soit deux lignes plus bas). Par contre le nom du mouvement peut être utile.
Décision du Cercle Fonctionnement : Titre enlevé, sera mis à jour quand on aura un nouveau nom.
Concerne : le document dans son ensemble
Proposition : inclure dès à présent la participation de partis, groupes et/ou associations
Outre l’initiateur Ecolo, il y a déjà implication du Mouvement Demain.
L’ouverture n’est pas différente pour les groupes et pour les individus
Faudrait-il déjà refaire une correction de ROI d’ici peu ?
En pratique : je propose d’une part d’utiliser le vocable « groupe » regroupant les partis, mouvements politiques ou autres, associations, … et d’autres part de préférer celui de « membres » plutôt que « citoyen » chaque fois que possible. (Les membres de groupe(s) sont également des citoyens.)
Page 1 – Intro – 1° paragraphe : « A l’invitation de la locale Ecolo Liège, des citoyens … »
Ajouter : « ,et groupes (associations, mouvements, partis, …) »
Page 1 – Définitions – Assemblée :
Remplacer par « Assemblée : ensemble des membres du mouvement (Voir point 3) »
Page 2 – 3.1 Les membres
Modifier le chapitre comme suit :
Sont membres les citoyens et les membres de groupes concernés par Liège et ayant adhéré à la charte du mouvement et au présent document.
Les membres de la locale Ecolo Liège et/ou de groupe(s) ayant adhéré par leurs organes sont automatiquement membres du mouvement sans devoir y adhérer individuellement.
L’adhésion est faite par courrier ou courriel adressé à la personne que le cercle de coordination désigne. Les groupes lui communiquent et actualisent leur liste de membres.
Le mouvement est ouvert. En principe la déclaration d’adhésion suffit.
Toutefois, … (pas de changements)
Les citoyens peuvent … (pas de changements)
Le membre qui ne participe pas … (pas de changements)
Un membre qui aurait un comportement … (pas de changements)
Les membres acquièrent le droit de vote et de mandat aux différents organes après avoir participé à une Assemblée du mouvement.
Page 5 : 3.3.4 Le cercle de coordination 3° paragraphe :
Remplacer « une association ou mouvement politique » par « un groupe »
Page 6 : 3.3.5 Le cercle d’arbitrage « Le cercle d’arbitrage est composé … »
Page 7 : 4.1 La liste « La liste est équilibrée … » dernier tiret :
Libeller comme suit « le bon équilibre entre les membres ayant adhéré à titre individuel ou en groupe»
Décision du Cercle Fonctionnement :
"association ou mouvement politique" remplacé par "groupe"
Mention des "groupes (associations, mouvements, partis)" sera insérée dans l'introduction
"Citoyens" remplacé par "Membres"
Les différents choix d'adhésion en tant que groupe (avec adhésion individuelle des membres ou pas) sont déjà offerts : le ROI devra de toute façon être révisé en cas d'adhésion d'un groupe, donc point 3.1 pas modifié.
Retrait des quotas de membres affiliés/non-affiliés pour le cercle Coordination
Suppression du dernier tiret au 4.1
Concerne : le droit de vote dans le 3.1 « Le membre acquiert le droit de vote … »
Proposition : Comme déjà formulé dans l’amendement précédent, détacher la phrase.
Tel qu’ainsi formulé, cela s’applique sans équivoque à tous les membres, qu’ils soient membres d’un groupe ou pas. Cela garantit aux membres ayant adhéré à titre individuel de ne pas voir « débarquer des autocars de votants des groupes ».
Cela peut « inciter » les membres de groupe(s) à s’impliquer aux réunions.
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé suite aux amendements 10 et 16
Concerne : le droit de vote lors de litige devant le cercle d’arbitrage
Proposition : prévoir que le cercle d’arbitrage puisse suspendre le droit de vote d’un membre durant l’instruction
Justification : le chapitre 3.1 Les membres - prévoit deux cas de contestation de la qualité de membre mais pas de « réserve » quant au droit de vote de membre(s) contesté(s).
En pratique : page 6 – Chapitre 3.3.5 Le cercle d’arbitrage 1° paragraphe
Ajouter : « Le cercle d’arbitrage peut suspendre le droit de vote de membre(s) durant le temps de son instruction et de la prise de décision par le cercle de coordination. »
Concerne : Page 1 - Introduction 2° paragraphe
Proposition : remplacer « adopté par ailleurs » par « du mouvement »
Précision quant à quelle charte
Adoptée on le sait puisque condition pour être membre
Décision du Cercle Fonctionnement :  OK
Proposition : prévoir deux hypothèses après élections
Justification : Certes on aimerait « gagner » et accéder aux pouvoir mais …
Les résultats peuvent être différents de nos attentes
Bons résultats ne sont pas synonyme de participer à une coalition
L’adhésion forme « contrat » pour les élus pour la durée de la législature communale prochaine, quels que soient les résultats que nous obtiendrons
Page 1 – Introduction 2° paragraphe
3° tiret : ajouter « en cas de participation à une majorité communale, mettre … »
ajouter un 4° tiret : « en cas de non-participation à une majorité, mener une opposition utile et constructive dans le respect du programme et des valeurs du mouvement »
Page 3 – L’assemblée du mouvement
« Elle prépare et organise … et assure la mise en œuvre du programme durant le législature … » insérer « ou du travail d’opposition » entre « programme » et « durant ».
Page 6 – Fonctionnement post électoral – Relation avec les élus
Voir amendement 45 pour le début du texte. (En temps utiles, … les membres des exécutifs »)
Ensuite remonter la phrase « En cas de participation, les membres d’exécutifs … » et la compléter par « ils font le nécessaire … » (1° tiret du paragraphe « Les élus organisent leur travail …)
Ajouter : « En cas de non-participation à une majorité, ils mènent une opposition utile et constructive en tenant compte du programme et des valeurs du mouvement. »
Supprimer le 1° tiret du paragraphe « Les élus organisent … » (il a été remonté)
Décision du Cercle Fonctionnement :  insertion de "que ce soit en majorité ou en opposition"
Décision du Cercle Fonctionnement : les membres élus restent dans le cercle jusqu'au terme de leur mandat
Concerne : dates de législature
dans le 3.2 L’assemblée – 2° paragraphe (rajouter un interligne avant) : « Elle prépare et organise … élections communales 2018 … législature 2019-2024. »
dans le 3.3.2 Durée … « Les cercles sont créés pour la durée de la législature 2018-2024 »
Proposition : accorder (à ma connaissance une législature communale est de 6 ans)
Décision du Cercle Fonctionnement : 2018-2024
Concerne : protection des membres ayant adhéré à titre individuel par rapport aux groupes
Proposition : leur donner une minorité de blocage en absence de consentement d’une décision
pour l’équilibre entre eux et les groupes, il leur est prévu une représentation garantie dans les organes. Une minorité de blocage peut leur être même type de garantie mais ici au sein des décisions de l’assemblée.
Quant à la formule, je proposerais la majorité des votes des membres non-inscrits dans un ou des groupes (donc les citoyens adhérant à titre individuel)
En pratique : il serait possible de l’insérer dans le 3.2 L’assemblée au paragraphe « Toutefois, dès lors que l’assemblée … » par exemple en y rajoutant après « majorité absolue ». « Des membres n’appartenant à aucun groupe peuvent préalablement demander que cette majorité absolue soit également requise sur le nombre de votes émis par les membres indépendants de tout groupe. »
? Faut-il fixer un nombre de membres pour en faire la demande ? Deux formules : soit un nombre fixe (par exemple 5 comme dans le doute sur la sincérité d’adhésion) ou un % des membres « indépendants » votant.
Décision du Cercle Fonctionnement : cet amendement risque d'entériner une logique de "cartel". Ajout d'une précision "1 personne = 1 voix" pour rappel dancs ce paragraphe. => à rediscuter au moment de la discussion sur la constitution des listes.
Concerne : mode de communication au sein du mouvement
Explication : il n’est défini nulle part le mode de communication, si ce n’est :
Au point 3.1 Les membres, il est défini que l’adhésion doit se faire via courrier ou courriel
Au 3.2 L’assemblée du mouvement, dans le paragraphe sur le quorum, il est fixé le délai d’envoi de note préparatoire « adressée aux membres » pour que le quorum ne soit pas requis.
Au 3.2, il est prévu l’usage « aussitôt que possible » du « courriel et tous les moyens utiles et disponibles » pour convoquer une assemblée d’urgence.
Proposition : insérer quelque part (?) un paragraphe sur le mode de communication.
Par exemple : « Le mouvement et ses organes communique par toutes voies utiles dont les courriers électroniques et la mise à disposition sur son site. Les membres désirant un autre mode de communication peuvent en faire la demande. Toutefois d’éventuels délais d’information ou communication seront comptés sur base d’envoi de courriel et/ou de mise à disposition de document sur le site.»
Justification : une clarté pour éviter des « invalidations » de décisions prises lors d’assemblées ou réunions d’organes.
Décision du cercle Fonctionnement : devra être réglé plus tard
Concerne : limite de renouvellement de mandat ?
Au 3.3.2 Les cercles – Durée, … « Les mandats sont d’une année renouvelable. »
Proposition : ajouter « renouvelable. Au terme de deux mandats, la candidature ne peut être acceptée qu’en l’absence d’autres candidatures. »
Justification : favoriser l’implication des membres jusque dans les organes du mouvement.
Décision du Cercle Fonctionnement : rejeté, on laisse cette décision à la sagesse de l'Assemblée
Concerne : possibilité de révocation d’un mandataire
Explication : au 3.3.2 Les cercles Durée, … « Sur proposition de 5 membres, … mettre fin AUX mandats …»
Proposition : « … mettre fin à un ou des mandats … »
Justification : introduit plus clairement la possibilité de révocation d’un mandataire sans remettre en cause les autres.
Concerne : 3.3.3 Transparence : ouverture des cercles aux membres
« Les réunions des cercles sont ouverts aux membres » ajouter « qui en font préalablement la demande ».
Ajouter un 3° tiret : « Les membres invités y ont droit d’information mais pas de décision. »
Justification : disposition pour transparence, mais il faut éviter le tourisme de dernière minute (pour l’organisation de ces réunions) et de confondre l’assemblée et les cercles.
Décision du Cercle Fonctionnement : modif apportée au point 3.3.1 "mode de décision est le consentement DES MEMBRES DU CERCLE". Le cercle d'animation est déplace au tiret supérieur : pas de "huis clos de principe" pour ce cercle.
Concerne : Cercle d’arbitrage – mode décision
Remarque : les décisions sur les litiges sont prises par le cercle de coordination
Propositions : ajouter « Le cercle d’arbitrage prend les décisions quant à l’organisation de ses travaux par le consentement. »
Justification : c’est le seul cercle pour lequel le mode de décision n’est pas défini.
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé en insérant cette explication au 3.3.1
Concerne : 3.4 Les ruches – à l’initiative de membres – personne de contact
Proposition : « une nouvelle ruche … ; il elle doit » insérer « se désigner un représentant et » avant « fournir une adresse de contact ».
Justification : le cercle de coordination communique avec ce représentant qui fait suivre à la ruche mais pas avec tous les membres de la ruche.
Décision du Cercle Fonctionnement : ajout de "une adresse de la personne de contact"
Concerne : 3.4 Les ruches – Connaître leurs existences
Paragraphe « Le cercle de coordination veille à la … »
Proposition : Ajouter « Il met à disposition de l’assemblée et des membres qui en font la demande toutes informations quant à l’existence, les fusions et dissolutions de ruches, de leurs projets et de la personne de contact. »
Justification : l’info peut par exemple être disponible sur le site, mais le cercle coordination veille à actualiser. Que celui qui a raté une assemblée puisse retrouver l’info manquée.
Décision du Cercle Fonctionnement : "Le cas échéant, il veille à la mise en contact..."
Concerne : 4 – Les élections – 4.1 la liste - nom de la liste
Proposition : « La liste citoyenne se présente sous l’appellation » laisser un blanc et le remplir lorsque le nom sera choisi.
Concerne : 4.1 La liste – Apparentement
Proposition : modifier :
La liste citoyenne se présent sous l’appellation … . Elle se compose de membres du mouvement.
Vu l’existence et les modalités d’apparentements de notre système politique, elle est apparentée à la liste Ecolo pour ce qui concerne les désignations supra-communales et intercommunales.
Justification : des membres moins expérimentés pourraient ne pas connaître et mal interpréter la phrase initiale.
Décision du cercle Fonctionnement : "La liste est apparentée à Ecolo pour ce qui concerne les désignations supra communales et intercommunales (l’apparentement est organisé par la loi ; il permet de fixer les représentations dans les entités supra-communales et les intercommunales)"
Concerne : 4.2 Les candidats – « 1 La liste citoyenne … »
Proposition : modifier : « La liste citoyenne est une liste communale constituée de membres du mouvement parmi ceux domiciliés sur le territoire de la ville de Liège. »
Justification : on ne va pas en remettre encore une couche sur le fait qu’il y ait des membres de groupe (dont Ecolo) et des citoyens «non-inscrits à un parti ». Je pense qu’à ce stade de lecture on a compris. Par contre rappeler qu’une liste communale nécessite d’être inscrit sur la commune … ?
Décision du cercle Fonctionnement : suppression du tiret b. et pas de nécessité de préciser pour le domicile
Concerne : 4.2 Les candidats – Généralités – 4 – Tous les candidats … règles fixées …
Proposition : après « code moral et politique » ajouter « du mouvement ».
Décision du cercle Fonctionnement : "et politique qui est arrêté par l'Assemblée."
Page 7 à mi-page
Supprimer « Travail sur une annexe code moral »
Concerne : Page 9 – 4.3 les candidats – constitution de liste – Règlement d’Ecolo ?
« En cas d’échec de … prévue au titre V du règlement électoral d’Ecolo. »
« Les autres places … prévue au titre V ; …
Proposition : intégrer dans le ROI les procédures prévues à ce fameux titre V fantôme pour les non Ecolo, après les avoir présentées à l’assemblée et qu’elle les ait acceptées.
Justification : ceci est un document auquel il faut adhérer pour devenir membre. Il serait bien de savoir précisément à quoi on adhère. Question de respect du ROI.
Rem : cet amendement est à lier avec l’amendement 29 prévoyant le cas de non-participation à une majorité communale.
Concerne : page 9 – 5 Fonctionnement post-électoral – Cercle de négociation
Explication : le cercle de négociation n’est pas défini (composition, …) On sait que c’est le cercle de coordination qui le propose, qu’il est fermé, mais que c’est l’assemblée qui a la décision d’entrée en négociation et de participation.
Le texte ci-après, tout en restant souple et en laissant les décisions à l’assemblée, me paraît plus explicite et garantit que les négociations ne seraient pas réservées aux seuls membres des groupes. Il prévoit délai utile à la mise dans le bain de membres moins expérimentés.
Proposition : replacer ce point 5 par :
En fin de campagne, le cercle de coordination proposera à l’assemblée de constituer un cercle de négociation afin d’organiser et de mener les négociations post-électorales, en étroite collaboration avec le cercle de coordination et les élus.
La participation à ce cercle de négociation nécessitera de ses mandataires de bonnes connaissances quant au fonctionnement politique et outils d’une commune, à ses compétences, au programme du mouvement, aux autres formations politiques et leurs programmes.
Sur base de proposition du cercle de coordination ainsi que d’éventuelles candidatures, l’assemblée décidera de la composition du cercle de négociation, en veillant à un équilibre entre les membres issus de groupes et ceux d’adhésion à titre individuel. L’assemblée établira la liste des points de programme qui lui paraissent prioritaires.
Eu égard au besoin de confidentialité des négociations, les réunions de ce cercle ne seront ouvertes que sur invitation par le cercle. Il commencera par établir sa méthodologie de travail, et se préparera afin d’être prêt dés connaissance des résultats des élections.
A connaissance des résultats des élections, le cercle de coordination informera l’assemblée des possibilités de majorités et de participation. L’assemblée décidera de ses préférences ou oppositions, et mandatera le cercle de négociation pour mener les négociations.
Suite au travail du cercle de négociation, le cercle de coordination informera l’assemblée des accords de participation possibles, des mandats d’exécutifs communaux obtenus et du programme de coalition négocié. Sur cette base, l’assemblée décidera quant à la participation à une majorité. L’accord de majorité et le programme négocié seront dûment formalisés et dès que possible disponibles pour les membres du mouvement.
Les élus organisent … même texte mais sans le 1° tiret (voir amendement 29)
Phrase « En cas de participation, … » remontée + ajout d’une phrase (Voir amendement 29)
Concerne : 6 – Dispositions financières
Ce chapitre signale un fait (les sommes déjà avancées par Ecolo), le besoin d’un accord et son objet. Idéalement, dans un ROI, il serait bien qu’il soit plus explicite.
Par ailleurs, tout en reconnaissant sans ambiguïté la dette envers Ecolo, la question de l’autonomie financière du mouvement mérite d’y réfléchir.
Depuis son lancement jusqu’au début de législature, hormis à la marge d’éventuels dons et bénéfices d’activités, le mouvement ne saurait pas trouver de source de financement suffisants. Mais durant les 6 années de législature, le mouvement aura des moyens de financement, à commencer par les rétrocessions des mandataires, fussent-ils en majorité ou dans l’opposition. La question est le nombre d’élus que recevra la liste, et si participation et mandats d’échevin, les hauteurs de rémunération et rétrocessions. Des estimations sont envisageables, et même des ajustements suivants résultats d’élections. L’assemblée pourrait aussi décider d’une cotisation de membre (tout en considérant que les membres des groupes en paient probablement déjà à leur groupe et que le principal vient des rétrocessions).
Quant aux dépenses, outre les frais de lancement du mouvement déjà avancés par Ecolo, elles vont principalement consister en frais de campagne électorale. Suite aux élections, elles se résumeront aux frais de fonctionnement du mouvement.
Le mouvement est initialement prévu pour une législature, il n’a donc pas besoin de se constituer un trésor de guerre pour assumer une deuxième campagne. Ecolo dispose de réserves constituées pour cette campagne électorale mais devra se les reconstituer pour la suivante. Il devrait donc durant la législature être remboursé de toutes les sommes par lui affectées au mouvement et pouvoir assumer son fonctionnement en parallèle du mouvement. Si d’aventure le mouvement était reconduit pour une seconde législature, le même montage financier pourrait se reproduire.
Le calcul pourrait être le suivant : en fonction des sommes à rembourser (les frais de lancement du mouvement et de sa campagne), des frais de fonctionnement durant la législature, en fonction d’une projection du nombre d’élus sur base des scores électoraux plausibles et des hauteurs de rémunération des élus, quelle serait le taux de rétrocession nécessaire pour ramener à zéro les comptes du mouvement en fin de législature ?
Ce taux sera très probablement inférieur aux taux actuellement pratiqués à Ecolo et dans les autres groupes. Le différentiel entre le taux utile au mouvement et celui d’Ecolo ou groupes serait versé par les mandataires Ecolo et des groupes à Ecolo ou aux groupes, et leur permettrait d’assumer leur fonctionnement propre en parallèle du mouvement.
Proposition de nouveau titre 6 – Dispositions financières
Remarque : Ce nouveau titre 6 nécessite d’adapter le 4.2 Les candidats - Généralités – 3 « Tous les candidats … sont soumis au principe de rétrocession … » Il convient de supprimer « Les membres Ecolo rétrocèdent … auquel ils appartiennent. »
Le financement du mouvement est autonome par rapport aux partis, groupes et membres qui y adhèrent.
Il a pour seul but d’assumer les frais de lancement et de création du mouvement, les frais de campagne de la liste communale, et ceux de fonctionnement du mouvement durant la prochaine législature communale.
Il repose principalement sur les rétrocessions de mandataires communaux élus (art. 4.2), sur des cotisations de membres si l’assemblée en décide, d’éventuels dons et bénéfices d’activités organisées par le mouvement.
Le financement du mouvement doit s’articuler avec l’autonomie des partis et groupes qui y adhèrent, ce qui inclut une concertation et un partage des sources de financement, ainsi qu’un remboursement des sommes avancées par les partis ou groupes (telles que par exemple les frais de lancement du mouvement déjà entièrement avancés par Ecolo Liège).
Les règles et modalités de financement et d’utilisation des moyens financiers sont décidées par l’assemblée et mises en œuvre par le cercle de coordination qui peut à cette fin engager le mouvement sous toute forme juridique utile et pertinente.
L’assemblée fixe les conditions, taux ou montant de rétrocession des élus au profit du mouvement, et ce uniquement afin de solder tout compte en fin législature. Les partis ou groupes fixent quant à eux pour leurs membres élus les taux et conditions de rétrocessions complémentaires à leurs profits.
Les finances du mouvement sont gérées par un trésorier et vérifiées par des commissaires aux comptes. Ces mandataires sont désignés par l’assemblée qui fixe les conditions, durées et modalités de leurs mandats.
Le trésorier et les commissaires font au minimum une fois l’an rapport devant l’assemblée pour acceptation et aval des comptes. Le trésorier soumet à l’assemblée des propositions de budgets. Il exerce son mandat en pleine collaboration avec le cercle de coordination.
Concerne : page 1 – Introduction – dernier paragraphe
Proposition : Réécriture : « Ce court document ne couvre pas tous les cas de figures que l’on pourrait rencontrer. Les décisions concernant tout et tous autres cas seront prises dans le respect de la charte et de l’esprit général de ce document. »
Justification : le passage « afin de permettre sa bonne appropriation » est-il vraiment utile ?
Décision du Cercle Fonctionnement :  Refus : l'amendement dit la même chose que le texte original, mais est plus lourd
3.2 l'assemblée, 4ème paragraphe :
texte actuel : le quorum n'est pas nécessaire si la convocation est accompagnée d'une note envoyée 5 jours avant la réunion".
En cas d'actualité politique un peu chaude, on peut craindre que ces notes puissent fuiter, ce qui est particulièrement aisé avec les moyens électroniques. ne serait'il pas plus prudent de prévoir "...convocation accompagnée d'une ordre du jour circonstancié établi par le Cercle de coordination..."
Décision du Cercle Fonctionnement : OK mais "circonstancié" remplacé par "explicite"
point 3.3.4 Le cercle de coordination
dernier paragraphe : ajouter "... sans affiliation à une association ou mouvement politiques ayant adhéré et au maximum..."
Justification : clarté du texte
Décision du Cercle Fonctionnement : retrait des quotas de membres affiliés/non-affiliés
Point 4.3 Les candidats
Détermination des profils pour la procédure "sans candidat" . Le texte prévoit l'établissement minutieux par l'assemblée du cahier des charges de chaque poste. Une telle procédure n'est pas possible sans préparation. Je propose donc d'ajouter à cette phrase
"...établi par l'assemblée sur la base de propositions établies par un groupe de travail coordonné par le cercle de coordination."
point 5. Fonctionnement post électoral
Premier paragraphe : Après les élection, la composition du cercle de coordination doit être, s'il échet, si certains de ses membres ont été élus entre temps.
Dernier paragraphe : ajouter "En cas de participation... mettre en oeuvre loyalement et collégialement l'accord de majorité".
La justification est assez évidente : maintenir une approche politique coordonnée entre mandataires qui ont chacun leur caractère, et à qui sont attribuées des politiques différentes. Bref, éviter le chacun pour soi.
3.3.3.: pourquoi ne pas jouer la totale transparence que toutes les réunions de tous les cercles soient ouvertes aux membres qui le souhaitent(sauf question liée à la vie privée)
Décision du Cercle Fonctionnement : la transparence est la valeur par défaut des cercles, sauf ce qui concerne vie privée (d'où huis-clos du cercle d'arbitrage), et campagnes de communication + stratégie de négociations politiques (d'où la possibilité pour les cercles de coordination et animation de mettre aussi en place un huis-clos motivé).
3.1. Les membres
- § 1 ...avoir participé à 1 Assemblée du mouvement. Préciser que pour le vote du ROI, peut voter celui qui a participé à une AG plénière préparatoire.
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé dans Amendement n° 10
3.1 Les membres
- § 7 "Le membre qui ne … retiré du mouvement" Notre questionnement a tourné autour de la mise en œuvre de cette vérification? Une proposition serait le paiement d'une cotisation symbolique = à 1€ ou voire nulle.
Décision du Cercle Fonctionnement : chaque année à un moment fixe, il y a une demande de la part du cercle de coordination auprès des membres pour demander s'ils confirment leur adhésion
3.3.2. Durée, désignation, incompatibilités
- § 2 …au terme d'une procédure fixée… La procédure doit être fixée préalablement la fois précédente.
Décision du cercle Fonctionnement : "Les membres des cercles permanents sont désignés au terme d’une procédure fixée chaque fois par l’assemblée soit en sa séance précédente, soit sur proposition du cercle permanent de Coordination, annoncée dans la convocation et approuvée en séance. "
3.3.4. Le cercle de coordination
- § 3 Préciser "sans affiliation" "une association" et la manière dont une association adhère au mouvement.
4.3. Les candidats : - Le cahier des charges de chaque poste est minutieusement établi par l'assemblée ajouter : préparée par un groupe préalablement
5. - § 1 Prévoir une période de transition
- § 2 Ajouter un tiret supplémentaire reprenant l'idée que chaque parti ne pourra pas avoir une ligne politique différente du mouvement eco-citoyen et ne pourra plus communiquer en dehors de cette ligne.
- § 3 "En cas de participation, les membres des exécutifs sont en charge de mettre en œuvre loyalement et collégialement l'accord de majorité".
Décision du Cercle Fonctionnement : "Pendant la durée de la législature, les membres et les groupes font preuve de loyauté envers la ligne du mouvement et notamment envers les actions et prises de position des élus. Ils ne communiquent pas en dehors de cettez ligne pour ce qui concerne la ville de Liège. Les divergences sont réglées au sein des organes du mouvement."
- § 3 Ajouter un tiret supplémentaire précisant que le financement par Ecolo est un prêt ou un don ou remboursé suivant une clé de répartition telle que définie…
- § 3 Ajouter un tiret supplémentaire reprenant l'idée de rétrocession : qui paie à qui et sur quelle base?
3.3.6 Le cercle d'animation
Justification : les AG seront mieux organisées si un groupe s'occupe de leur organisation dans leur globalité, et pas juste d'un aspect (animation) accompagné d'une concertation (lire : "des consignes") du cercle de coordination.
Remplacer le point 3.3.6 par :
3.3.6 Le cercle AG
Le cercle AG est l’instance chargée d'organiser, animer et présider l’assemblée du mouvement.
Pour chaque assemblée, il en prépare l'ordre du jour en y intégrant les propositions faites par les cercles [par cercles, il faut entendre les 2 types de cercles], envoie les convocations aux membres, prépare et réalise l'animation et s'assure de la transparence de l'assemblée.
Le mode de décision est le consentement.
Le cercle AG est composé de 5 membres dont 3 reconnus pour leur compétence en matière d’animation de réunion.
Remplacer 3 fois "cercle d'animation" par "cercle AG"
p.4 "L'assemblée est présidée et animée par le cercle d'animation"
p.4 "Elle crée au moins un cercle de coordination, un cercle d'arbitrage et un cercle d'animation"
p.5 "Les réunions des cercles d'animation et d'arbitrage"
Décision du Cercle Fonctionnement : rejeté, cercle d'animation est suffisant pour cette tâche
3.4 Les Ruches
Explication : le mouvement doit préserver ses initiatives et non les brimer (grassroot bottom-up), donc il faut veiller à ne pas introduire de filtre trop contraignant, empêchant les initiatives d'émerger. Les contrôles effectués par une instance (cercle de coordination) sont à proscrire.
"Le cercle de coordination veille à la coordination des ruches. Le cas échéant, il PROPOSE DE REGROUPER des ruches qui ont des projets comparables" [en cas de problème important, l'AG sera là pour décider si c'est vraiment nécessaire]
"Les ruches ne peuvent ni communiquer au nom du mouvement ni l’engager ni mettre en œuvre un projet ou action sans l’autorisation préalable du cercle de coordination" remplacé par "Les ruches ne peuvent ni communiquer au nom du mouvement ni l’engager sans l’autorisation préalable du cercle de coordination"
Suppression de "en cas de désaccord entre le cercle de coordination et la ruche, le point est traité à la plus prochaine assemblée mensuelle" => cercle de coordination et ruches ont tous les 2 la possibilité de faire des propositions de toute façon donc pas besoin de cette précision
Décision du Cercle Fonctionnement : "Le cas échéant, il veille à la mise en contact..." + OK pour les 2 autres changements proposés
4.3 Les candidats - constitution de la liste
Explication : dans un souci d'indépendance par rapport aux partis/groupes politiques + afin de ne pas alourdir excessivement le ROI (ce que le règlement d'Ecolo va faire sans qu'on puisse y modifier quoi que ce soit), il conviendrait de remplacer le paragraphe faisant mention de ce règlement d'Ecolo par une possibilité de proposer une solution alternative par le cercle de coordination.
Supprimer les paragraphes "En cas d'échec de cette procédure..." et "Les autres places...", remplacer par : "En cas d'échec de cette procédure, le cercle de coordination propose une solution alternative afin d'attribuer les places sur la liste."
3.3.3 Transparence
Explication : le cercle d'animation s'occupe de l'organisation de l'assemblée/de son animation. Il n'y a pas de raison donc de ne pas faire preuve de transparence.
remplacer "Les réunions des cercles d’animation et d’arbitrage sont en principe à huis clos ; elles peuvent être ouverte sur invitation par ces cercles" par "Les réunions du cercle d'arbitrage est en principe à huis clos ; elles peuvent être ouvertes sur invitation par ce cercle".
Explication : si un membre est indisponible au moment des assemblées, il risque de devoir patienter plusieurs mois avant d'obtenir un droit de vote, alors même qu'il est actif dans les cercles. Que son activité soit "récompensée" en lui octroyant un droit de vote.
Proposition : ajouter "ou à une réunion de cercle" après "après avoir participé à une Assemblée"
Décision du Cercle Fonctionnement : refus, pour éviter que des membres ne s'intéressent qu'à une seule thématique, donc incitation à participer à une AG
Art. 3.1. al.2. et al 3
"Ecolo Liège, par ses organes, a adhéré à la charte et à ce document ; en conséquence les membres d’Ecolo Liège sont membres du mouvement sans devoir y adhérer individuellement.
Le Mouvement est ouvert ; dans l’hypothèse où d’autres associations ou mouvements politiques souhaiteraient le rejoindre, le présent document pourrait être revu afin de mettre en œuvre concrètement cette ouverture et de permettre aux membres de ces associations ou mouvements de devenir automatiquement membres."
Proposition d'amendement :
Suppression de ces alinéas et remplacement par :
Le mouvement est ouvert. Tout mouvement ou association peut devenir membre, en faisant une déclaration d'adhésion auprès du membre du cercle de coordination désigné. Dans ce cas, tous les membres du mouvement adhérant deviennent automatiquement membres du Mouvement Eco Citoyen. Ils acquièrent le droit de vote conformément à l'alinéa 1er, in fine, du présent article.
En son état, cet alinéa défie la logique formelle. Les instances d'ECOLO (ou d'autres mouvements) ne peuvent pas adhérer à des textes dont le contenu n'est pas encore adopté par les membres ni par des instances tierces de la locale Ecolo (ou à celles d'autres mouvements).
Par ailleurs, le Mouvement Eco Citoyen résulte certes d'une initiative de la locale d'Ecolo Liège, dont la volonté est, sauf erreur, l'ouverture aux citoyens, membres ou non, d'une association ou d'un mouvement politique et de les traiter de manière égalitaire. Le projet actuel place au dessus de tout mouvement et des membres la locale d'ECOLO et ses membres. Dans une logique égalitaire, ECOLO devrait adhérer ou non, au mouvement Eco Citoyen au même titre que les autres mouvements ou associations, avec la même procédure, sinon le texte risque de ne pas rencontrer l'objectif d'égalité fixé dans l'appel.
Décision du cercle fonctionnement : "Ecolo Liège, par ses organes, a adhéré à la charte et à ce document ; en conséquence les membres d’Ecolo Liège sont membres du mouvement sans devoir y adhérer individuellement. Le mouvement est ouvert ; dans l’hypothèse où d’autres groupes (associations ou mouvements politiques ou non) souhaiteraient le rejoindre, le présent document pourrait être revu afin de mettre en œuvre concrètement cette ouverture  et de permettre aux membres de ces associations ou mouvements de devenir automatiquement membres."
Art. 3.1, al 4.
"Le mouvement est ouvert. En principe la déclaration d’adhésion suffit."
Suppression ou précision (suffit à quoi, déclaration à qui, ... ) pour le parallélisme de la forme.
Si cet alinéa se réfère à l'adhésion des personnes individuellement, alors il est redondant. S'il est relatif à l'adhésion de mouvements ou associations, voir amendement précédent. Mais, à tout le moins il mérite d'être précisé.
Décision du Cercle Fonctionnement : ajout "suffit pour devenir membre."
Art. 3.1, al 5.
"Toutefois, si cinq membres du mouvement ont des doutes quant à la sincérité d’une adhésion, ils le font savoir par écrit au cercle d’arbitrage qui instruit et formule une proposition de décision à l’attention du cercle de coordination."
Remplacement par :
Toutefois, si cinq membres du mouvement ont connaissance de faits ou de comportements incompatibles avec la charte et l'esprit du Mouvement dans le chef d'un candidat membre et estiment ces faits ou comportements comme un obstacle à l'adhésion au mouvement, ils en informent le cercle d'arbitrage qui instruit le dossier contradictoirement et formule une proposition de décision motivée à l’attention du cercle de coordination. La décision de cette dernière est susceptible de recours auprès de l'assemblée des membres.
La "sincérité" n'est pas un critère objectif. Il n'est pas valide, selon nous, de refuser la qualité de membre sur la base d'un procès d'intention. La motivation et le recours d'une décision sont également des remparts contre l'arbitraire.
Art. 3.1, al. 8.
"Un membre qui aurait un comportement ou tiendrait des propos publics incompatibles avec le projet du mouvement peut en être exclu. La procédure d’exclusion est initiée par cinq membres qui formulent les griefs par écrit à l’attention du cercle arbitrage qui instruit et formule une proposition de décision à l’attention du cercle de coordination."
Un membre qui aurait un comportement ou tiendrait des propos publics incompatibles avec le projet du mouvement peut en être exclu. La procédure d’exclusion est initiée par cinq membres qui formulent les griefs par écrit à l’attention du cercle arbitrage qui instruit le dossier contradictoirement et formule une proposition de décision motivée à l’attention du cercle de coordination. La décision de cette dernière est susceptible de recours auprès de l'assemblée des membres.
Commentaire : cf supra.
Décision du Cercle Fonctionnement : question réglée dans la procédure décrite dans la section "Cercle d'arbitrage"
Art. 3.2, Al. 2 et 3
"Le mode de décision prioritaire est le consentement (personne ne s’oppose à la proposition). Les animateurs des réunions veillent à utiliser les méthodes les plus efficaces pour y arriver. Toutefois, dès lors que l’assemblée constate qu’une décision ne peut être prise au consentement, elle est prise à la majorité absolue."
Suppression de ces alinéas et remplacer par :
Le mode de décision prioritaire est le débat informé des motions en présence, suivi du vote à la majorité absolue de celles-ci. Les animateurs des réunions veillent à assurer la libre expression des membres de l'assemblée au débat.
Toutefois, dès lors qu'après débat informé l’assemblée constate qu’il n'y a pas diverses motions en présence, la décision peut être prise au consentement."
Mettre comme première option le vote par consentement peut s'avérer contraire au bon déroulement démocratique des assemblées dans la mesure où cette procédure octroie un pouvoir trop important de contrôle du cours de la réunion aux instances modératrices de celle-ci, plus encore si l'arbitraire est encouragé par l'injonction : "les animateurs des réunions veillent à utiliser les méthodes les plus efficaces pour y arriver". Il est en effet rare que des membres d'une assemblée osent faire une contreproposition à une injonction du type: "Quelqu'un s'oppose à la proposition que vient de vous être présentée?" Pire encore si l'on ajoute : "Esssayez de vous prononcer vite SVP, il est déjà assez tard et il nous restent plusieurs points à traiter..."
Décision du Cercle Fonctionnement : cet amendement constitue selon nous une perte d'ambition, le consentement étant plus démocratique, il reste donc prioritaire
Art. 3.3.4, al. 3.
"Le cercle de coordination est composé de 7 membres dont au minimum 2 membres sont sans affiliation à une association ou mouvement politique** et au maximum de 4 membres du même genre."
Rajouter : (...), 3 membres maximum de la même affiliation à une association ou mouvement politique, ...
Remplacer le mot "genre" par "sexe".
Éviter la surreprésentation d'un groupe politique dans le cercle de coordination.
Pas de problème bien évidemment avec le remplacement en vogue du terme sexe par celui de genre, mais ici il s'agit d'éviter une confusion entre le concept de genre (attribution d'une attitude à un groupe) avec celui de sexe (caractéristique biologique). Même remarque pour la suite.
Décision du Cercle Fonctionnement : retrait des quotas de membres affiliés/non-affiliés, mais conservation du mot "genre"
Art. 3.3.4, Al. 3
"Le mode de décision est le consentement."
Supprimer et remplacer par :
"Après débat informé, le mode de décision est le consentement. Toutefois, afin d'éviter des discussions interminables, si deux ou plus motions se dessinent, le mode de décision sera le vote par majorité simple."
Idem que pour 3.2, Al. 2 et 3.
Décision du Cercle Fonctionnement : on garde la priorité au consentement, et si blocage qui résulte en une décision par vote, ce vote sera rapporté à l'assemblée.
Art. 3.3.5. al. 3
"Les décisions du cercle de coordination sont susceptibles d’une procédure de recours devant l’assemblée"
Toutes les décisions du cercle de coordination portant sur la qualité de membre sont susceptibles d'une procédure de recours devant l'assemblée.
Mériterait peut-être d'être déplacé sous la section "cercle de coordination", en y ajoutant la compétence de jugement des conflits individuels et sur la qualité de membre pour plus de clarté.
Décision du Cercle Fonctionnement : rajout de "concernant les litiges individuels" au point 3.3.5
Et par souci de cohérence, retrait des quotas affiliés/non-affiliés à un groupe politique
Art. 3.3.6, Al. 3
"Après débat informé, le mode de décision est le consentement. Toutefois, afin d'éviter de discussions interminables, si deux ou plus motions se dessinent, le mode de décision sera le vote par majorité simple".
"Idem que pour 3.2, Al. 2 et 3."
Décision du Cercle Fonctionnement : réglé par insertion d'une explication au 3.3.1
Art 3.4, Al. 4
"Les réunions des Ruches sont publiques ; leurs membres veillent à en assurer la transparence en publiant au préalable et dans un délai raisonnable le calendrier des réunions, ainsi que les compte-rendu de ces réunions. Ils veillent également à l’ouverture effective aux nouveaux membres. Le mode de décision privilégié au sein d’une Ruche est le consentement."
Supprimer et remplacer la dernière phrase du paragraphe par :
art. 4.2 - les candidats, pt 3, deuxième phrase, remplacée par "Quel que soit leur groupe d'origine, les élus rétrocèdent au Mouvement citoyen. Trois mois avant le terme de la législature communale, dans l'hypothèse où une liste citoyenne procédant du même esprit que la présente démarche ne se représentait pas, les fonds déposés par les élus font l'objet d'une répartition en fonction d'une règle à définir de manière précise à ce moment, par exemple selon l'affiliation des différents élus".
Une mise en commun des moyens dégagés par les rétrocessions sera de nature à renforcer une action collégiale des élus.
↑ Note de Renaud : il s'agit de la section 6 en fait, "Financement"
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