Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-assistance-exploitation-applications-administration-centrale-ministeres-economique-1683136.htm
Timestamp: 2017-01-20 03:42:29+00:00
Document Index: 81191205

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 5", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels d'offres : prestations d'assistance à l'exploitation des applications de l'administration centrale des ministères économique et financier à Paris
prestations d'assistance à l'exploitation des applications de l'administration centrale des ministères économique et financier à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l'économie, secrétariat Général - service de l'environnement professionnel - sous direction de l'informatique - sEP 1a - 5 place des vins de France Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, contact : M. le chef du bureau de la gouvernance de l'informatique centrale 1a, à l'attention de M. Pellequer Maurice, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 53 44 20 81. E-mail : francoise.mocquart@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 44 20 40.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, 5 place des vins de France, à l'attention de Mme Mocquart Françoise, F-75573 Paris. E-mail : francoise.mocquart@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11478∨gAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat. Secrétariat général Service de l'environnement professionnel Sous direction de l'informatique 1A, 5, place des vins de France, à l'attention de Mme Mocquart Francoise, F-75573 Paris. Tél. : (+33) 1 53 44 20 81. E-mail : francoise.mocquart@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 44 20 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11478∨gAcronyme=a4n
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, 5 place des vins de France Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, à l'attention de Mme Mocquart Francoise, F-75573 Paris. Tél. : (+33) 1 53 44 20 81. E-mail : francoise.mocquart@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 44 20 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11478∨gAcronyme=a4n
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de prestations d'assistance à l'exploitation des applications de l'administration centrale des ministères économique et financier.
Lieu principal de prestation : bercy, 75012 Paris.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : assistance à l'exploitation des applications.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72500000, 48822000,72611000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend 2 volets :
volet 1 : prestations d'assistance à l'exploitation de serveurs,
volet 2 : prestations associées.
Il est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-I du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est calculé selon les dispositions de l'article 87-ii du code des marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur le programme 218 du budget de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
En cours d'exécution du marché, à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois se sera écoulée, le titulaire du marché devra fournir les documents suivants mentionnés à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'urssaf, - une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit le titulaire à représenter une attestation déjà fournie, - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique candidat qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement doit fournir : - une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé DC 1, cf. : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché,
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : A cet effet il peut utilement présenter le formulaire Dc2, cf. : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics,
- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les domaines de prestations similaires à celles objets du présent marché en indiquant, le montant, la date et le destinataire. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat et indiqueront le nombre de serveurs, les systèmes d'exploitation et les progiciels gérés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de présentation de l'entreprise candidate permettant à la personne publique d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et humaines,
pour justifier des capacités professionnelles, techniques, financières et humaines d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat produira, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
dans le cas d'un groupement, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FM-26-2011.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin d'année 2015.
VI.3) Autres informations : Voie dématérialisée obligatoire Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr . Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Signature électronique obligatoire Conformément à l'article 48-I du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, Les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé (cf. Tableau ci-dessous) qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.
A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr
A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.
La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.
Principe et fonction de la signature électronique :
La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
la signature électronique exerce une triple fonction :
1: l'identification du signataire :
Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique.
Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée. l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.
2 : l'adhésion à l'acte signé; Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.
Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.
3 : La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.
Modalite de signature :
Le tableau ci-après indique les modalités de signature des documents demandés. Nature du document / Signature électronique : Dc1 ou lettre de candidature sur papier libre Oui ,
Dc2 ou attestation et déclaration sur l'honneur Oui ,
Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat Non ,
Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise Non ,
Dc3 - acte d'engagement Oui ,
Annexe financière à l'acte d'engagement Non ,
Offre Non ,
Relevé d'identité bancaire ou postal. Non ,
l'absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.
modalites de transmission : La date limite du dépôt des dossiers est fixée au mardi 6 décembre 2011 à 17h 00. Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr . Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité :
- de consulter l'avis d'appel public à la concurrence, - de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de poser des questions relatives à son contenu, - d'envoyer son offre par voie électronique.
Un guide d'utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site. Le soumissionnaire transmettrases documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).
le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.
Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception. l'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. copie de Sauvegarde
Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques decandidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre . Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.
En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante :
Ministères économique et financier -
Service de l'environnement professionnel des services centraux -
Bureau de la gouvernance informatique centrale (1a) -
Immeuble ATRIUM -
5, place des vins de France -
75573 Paris Cedex 12 -
Porter la mention : " copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.
A l'attention de Mme Françoise Mocquart.
Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au mardi 6 décembre 2011 à 17h 00.
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.
si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
Gestion des hors delais :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.
plis PAPIER :
Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.
criteres de selection des candidatures et de jugement des offres : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- capacités financières de la société : chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,
- capacités professionnelles et techniques : références datant de moins de trois ans dans le domaine de l'assistance à l'exploitation sur site de serveurs, en indiquant le nombre de serveurs, les systèmes d'exploitation et les progiciels gérés.
en cas de candidature ne satisfaisant pas aux capacités ci-dessus, l'offre ne sera pas examinée.
En cas de groupement,c'est l'évaluation globale des capacités techniques, financières et professionnelles de tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des capacités requises.
N1 : Qualité de l'organisation et du dispositif proposés (coefficient 7)
n2 : Profils des intervenants pressentis (coefficient 5)
détermination de la proposition économiquement la plus avantageuse :
La notation s'échelonnera de 1 à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres : 1 à 5 : très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant ; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères seront éliminées.
La notation chiffréedes offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = P1/ [0,7 + 0,3 ((7xn1 + 5xn2) / 240)]
n1, N2 = note obtenue par le candidat au titre de chaque critère,
p1 = Prix du panier proposé des prestations du marché.
les prix du marché servant à comparer les offres seront appréciés sur la base d'un panier de fournitures et de prestations constitué de la manière suivante :
montant total du panier de prestations constitué de la manière suivante : Volet 1 - prestations d'assistance à l'exploitation de serveurs :
Montant total des prestations d'assistance à l'exploitation de serveurs pour une durée de 4 ans, pour un parc de serveurs, calculé comme suit :
Périodes Serveurs physiques de production Serveurs virtuels de production Autres serveurs physiques Autres serveurs virtuels
1ère année : 105 25 20 25
2ème année : 90 40 16 40
3ème année : 80 60 12 60
4ème année : 60 80 10 80
Volet 2 - prestations associées :
Nature des prestations Période Quantité sur la durée totale du marché
remise en condition opérationnelle d'un serveur ou d'un service applicatif suite à un incident matériel et/ou logiciel Jours ouvrés hors plage contractuelle et hors plage nocturne : 8
Plage nocturne de 21h à 6h : 4
Dimanche et jours fériés : 4
installation ou mise à jour d'un serveur ou d'une brique logicielle
Jours ouvrés hors plage contractuelle et hors plage nocturne : 8
migration, configuration et test d'une plateforme de production/secours de cinq (05) serveurs maximum.
test du PCI (Plan de Continuité Informatique) d&apos;une plateforme de production/secours de cinq (05) serveurs.
les quantités et la composition du panier ci-dessus indiquées ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et sont données à titre estimatif.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques