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Timestamp: 2018-07-20 10:35:09+00:00
Document Index: 70766415

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 77", "l'article 43", "l'article 46", "l'article 48", "l'article 56", 'art 6', "l'article 7"]

Avis de marché - Lille - peinture, sculpture, cadre, métal, céramique et verre, mobilier, photo, textile, ...
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Sujet: Avis de marché - Lille - peinture, sculpture, cadre, métal, céramique et verre, mobilier, photo, textile, ... Mar 22 Déc 2009 - 9:01
Ville de Lille, place Augustin laurent B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49.
Voir autres renseignements, voir autres renseignements, contact : voir autres renseignements, F-59033 Lille Cedex
Direction des Marchés Publics, place Augustin Laurent
2ème étage - porte B115 - B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_o4C_A8oXpC
Ville de Lille Hôtel de Ville Direction des Marchés Publics, place Augustin Laurent 2ème étage - porte B115 - B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 54 49. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49. URL : http://www.achatpublic.com
conservation préventive et curative des collections des musées et du patrimoine de la ville de Lille.
Catégorie de services n° 26.
conservation préventive et curative des collections des musées et du patrimoine de la ville de Lille
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 30-I du Code des Marchés Publics modifié et le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008.
92521210.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec des lots sans minimum, ni maximum, avec des lots avec seulement un minimum et des lots avec minimum et maximum.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 15-02-2010.
Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus .
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot 1 Conservation des collections de peinture-couche picturale pour le palais des Beaux-Arts
A titre indicatif, le montant des prestations sur la durée globale du marché est de 66890 euro(s) HT
Lot 2 Conservation des collections de peinture-support toile pour le palais des Beaux-Arts
A titre indicatif, le montant des prestations sur la durée globale du marché est de 53512 euro(s) HT
Lot 3 Conservation des collections des peintures-support bois pour le Palais des Beaux-Arts
A titre indicatif, le montant des prestations sur la durée globale du marché est de 20066 euro(s) HT
Lot 4 Conservation collections sculptures en pierre, plâtre, bronze, terre cuite du Palais des Beaux-Arts
A titre indicatif, le montant des prestations sur la durée globale du marché est de 33444 euro(s) HT
Lot 5 Conservation des collections de sculptures en bois pour le Palais des Beaux-Arts
A titre indicatif, le montant des prestations sur la durée globale du marché est de 20066 euro(s) (H.T.).
Lot 6 Conservation des cadres pour le Palais des Beaux-Arts
Lot 7 Conservation des collections d'objet en métal pour le Palais des Beaux arts
Lot 8 Conservation des collections en céramique et en verre pour le palais des Beaux-Arts
Lot 9 Conservation des collections de mobilier pour le Palais des Beaux-Arts
A titre indicatif, le montant des prestations sur la durée globale du marché est de 13378 euro(s) HT
Lot 10 Conservation des collections de procédés photographiques anciens pour le musée d'histoire naturelle
Montant minimum: 13378 euro(s) HT
Montant Maximum: 53512 euro(s) HT
Lot 11 Conservation d'une collection métaux, instruments scientifiques, machines et modèles réduits à caractère technique musée d'histoire naturelle
Montant minimum: 30100 euro(s) HT
Montant Maximum: 120401 euro(s) HT
Lot 12 Conservation des collections de maquettes techniques en bois polychrome musée d'histoire naturelle
Montant minimum: 26756 euro(s) (H.T.)
Montant Maximum: 107023 euro(s) ht
Lot 13 Conservation des collections d'échantillons textiles musée d'histoire naturelle
Montant minimum: 23411 euro(s) HT
Montant Maximum: 93645 euro(s) HT
Lot 14 Arts du feu. Conservation des collections de céramiques et verre, en particulier parties des instruments scientifiques du musee d'histoire naturelle
Montant minimum: 10033 euro(s) HT
Montant Maximum: 40134 euro(s) HT
Lot 15 Conservation collections objet en matériaux organiques-objet d'art premier musee histoire naturelle
Lot 16 Conservation collection objets en fibre végétale, poils tressés et morceaux de peaux musee histoire naturelle
Montant minimum: 16722 euro(s) HT
Montant Maximum: 66890 euro(s) HT
Lot 17 Conservation des collections de métaux et en particulier d'armes anciennes musee histoire naturelle
Lot 18 Conservation des collections d'objets en bois et de boiseries architecturales musee hospice comtesse
Montant minimum: 8361 euro(s) HT
Lot 19 Conservation des collections de vêtements, de mobilier comportant un siège tissé et de bannières en tissu musee hospice comtesse
Lot 20 Conservation des collections de peinture-support toile musee hospice comtesse
Montant minimum: 5017 euro(s) HT
Lot 21 Conservation des collections de peintures-couche picturale-musee hospice comtesse
Lot 22 Conservation des collections de peintures-support bois hospice comtesse
Lot 23 Conservation de collections d'instruments de musiques anciens musee hospice comtesse
Lot 24 Conservation des collections d'objet en métal musee hospice comtesse
Lot 25 Conservation des collections de tapisseries musee hospice comtesse
Montant minimum: 33444 euro(s) HT
Lot 26 Conservation des collections de mobilier musee hospice comtesse
Lot 27 Conservation des collections de photographies du musee de l'hospice comtesse et de la bibliotheque municipale
Lot 28 Conservation des collections d'art graphique du musée hospice comtesse et de la bibliotheque municipale
Lot 29 Entretien de la statutaire publique municipale en pierre et résine de synthèse de Lille.
Montant minimum: 20000 euro(s) HT
Montant Maximum: 100000 euro(s) HT
Lot 30 Entretien de la statutaire publique municipale en métal de Lille
Montant minimum: 16000 euro(s) HT
Montant Maximum: 80000 euro(s) HT
Lot 31 Conservation des collections de documents manuscrits et sigillés des archives et de la bibliothèque municipale de Lille et Lomme, et du service population de Lomme.
Montant minimum: 15050 euro(s) HT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres Ville de Lille , de Lomme, subventions Drac.
Délai global de paiement fixé à 40 jours.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires. ; - identification des membres du groupement ; ou la lettre de candidature (imprimé DC 4 ).
Les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des marchés publics. Ces attestations sont listées dans le règlement de consultation. Si l'entreprise est en redressement judiciaire : joindre une copie du jugement ou des jugements de la procédure. Ou l'imprimé DC 5.
Une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux ( imprimé DC 7 ).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification des restaurateurs
l'intervenant comme les sous-traitants en prestation de conservation doit être :
- soit titulaire d'un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent
- soit titulaire d'une validation des acquis de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L. 613.3 et L613.4 du Code de l'éducation ou équivalent
- soit habilité par la Direction des Musées de France pour la restauration des collections des musées ou équivalent
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Critères : 2. prix
09S0351.
25 janvier 2010, à 12:00.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous forme de cd rom, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achapublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la Recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici " 09s0351 ", et le type de procédure, dans le cas présent " marché à procédure adaptée ").
Remise des candidatures et des offres Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillé sur ce site ;
Soit leur envoi sur support papier.
Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier ; ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Enoutre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
Le critère valeur technique se décompose en sous-critères dont le détail apparaît à l'art 6 du règlement de consultation.
Renseignements techniques et visites
palais des Beaux arts ( lots 1à 9 )
Mme Sophie DUBOIS (03.20.06.78.10) ou M Sébastien Desramaut (03.20.06.78.08).
sdubois@mairie-lille.fr ou sdesramaut@mairie-lille.fr
numéro de fax : 03.20.06.71.84,
18 bis, rue de Valmy - 59000 Lille
Musée d'histoire naturelle ( lots 10 à 17)
téléphone standard/accueil du MHN : 03 28 55 30 80
fax 03 20 86 14 82
Mme Judith pargamin
jpargamin@mairie-lille.fr 03 28 55 30 80 poste 121
Mme Aude dobrakoswski
adobrakoswski@mairie-lille.fr 03 28 55 30 80 poste 116
M. David Verhulst
dverhulst@mairie-lille.fr 03 28 55 30 80 poste 122
musée de l'hospice Comtesse ( lots 18 à 28)
Standard : 03 28 36 84 00
Lot18, 19 et 24
M. Vincent Laden
Tél : 03 28 36 87 05
vladen@mairie-lille.fr
lot 20, 21,22, 25, 26 et 28
Mme Hélène Lobir
Tél : 03 28 36 84 03
fax : 03 28 36 84 06
hlobir@mairie-lille.fr
Mme Annabelle Picard
Tél : 03 28 36 87 33
apicard@mairie-lille.fr
Mme Martine n'mili
tél : 03 28 36 84 00 - poste 202
mnmili@mairie-lille.fr
lot 29 et 30
Mme Julie CHANTAL
03 20 49 54 41
jchantal@mairie-lille.fr
Mme Mélaine Achiba
03 20 49 52 78
machiba@mairie-lille.fr
Fax : 03 20 49 52 78
Bp667
msarter@mairie-lille.fr
tel : 03-20-49-52-72
fax : 03-2049-53-98
Simon Boulier
Archives municipales de Lomme
72, avenue de la République
B.P. 159 - 59461 Lomme Cedex
sboulier@mairie-lomme.fr
tél : 03.20.22.76.22
fax : 03.20.92.95.88
Mme Catherine Coll
Service Etat Civil de Lomme :
03 20 22 76 12 poste 7876 - télécopie 03 20 22 76 04
ccoll@mairie-lomme.fr
Médiathèque Jean LEVY (bibliothèque municipale)
32/34 rue Edouard Delesalle
jvilbas@bm-lille.fr
tel : 03-20-15-97-25
fax : 03-20-63-94-59
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 1 à 9 ainsi que pour les lots 29 et 30. Les candidats devront se rapprocher de la personne mentionnée à l'article 7-2 du présent RC afin de pouvoir éffectuer une visite du site en sa présence ou de celle de son représentant désignée à cet effet.
Pour le Palais des Beaux arts, deux dates de visites ont été fixées le vendredi 15 et lundi 18 janvier 2010.
A l'issue d'une des visites obligatoires, la personne mentionnée ou son représentant remettra une attestation de visite qui devra être fournie dans la partie offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2009.
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2009
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