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Timestamp: 2016-10-27 03:01:34+00:00
Document Index: 271698082

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 223', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'in fine', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_312/2010 (08.12.2010)
1B_312/2010
Arr�t du 8 d�cembre 2010
A.________, repr�sent�e par Me Benjamin Borsodi, avocat,
B.________, repr�sent�e par Me Christian Fischer, avocat,
Minist�re public du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24, 1014 Lausanne.
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 juillet 2010.
Le 14 juin 2004, B.________ a d�pos� une plainte p�nale aupr�s du Juge d'instruction du canton de Vaud, expliquant que le compte de l'un de ses clients � Cura�ao avait �t� frauduleusement d�bit� de 660'000 USD au total. Cet argent �tait parvenu sur le compte de la soci�t� uruguayenne A.________ aupr�s de la banque X.________. Les 14 et 16 juin 2004, le Juge d'instruction a bloqu� ce dernier compte, � concurrence de 660'000 USD. Apr�s avoir rejet� deux demandes de lev�e du blocage, en juillet 2005 puis en septembre 2006, le Juge d'instruction a lev� le s�questre le 4 juin 2008 et ordonn� la restitution de 660'000 USD � B.________. Cette d�cision, confirm�e par le Tribunal d'accusation vaudois, a �t� annul�e par arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 mai 2009 (6B_1035/2008). Une restitution au l�s� par l'autorit� d'instruction ne pouvait avoir lieu que sur la base d'une situation juridique claire. En l'occurrence, on ignorait si le compte avait �t� d�bit� en raison d'un comportement astucieux, si la banque avait engag� sa responsabilit� en ex�cutant un ordre falsifi� et si elle rev�tait la qualit� de l�s� direct. Les pr�tentions de A.________, qui disait �tre de bonne foi et avoir fourni une contre-prestation ad�quate, n'avaient pas non plus �t� examin�es. Le s�questre des valeurs �tait maintenu.
Par ordonnance du 7 mai 2010, le Juge d'instruction a lev� le s�questre et autoris� A.________ � disposer de la somme de 660'000 USD. Les autorit�s antillaises, comp�tentes pour poursuivre l'infraction de d�tournement, semblaient se d�sint�resser de l'affaire. Il en allait de m�me des autorit�s br�siliennes, qui avaient re�u des informations susceptibles de permettre d'ouvrir une proc�dure contre un ressortissant br�silien et une soci�t�. Faute de collaboration des autorit�s �trang�res, il n'�tait pas possible d'�tablir la mauvaise foi de A.________, qui pr�tendait avoir re�u les fonds dans le cadre d'une op�ration de compensation.
Par arr�t du 28 juillet 2010, le Tribunal d'accusation a admis le recours de B.________ et maintenu le s�questre. Les affirmations du vice-pr�sident de A.________ �taient contradictoires quant au destinataire des sommes vers�es en compensation. A.________ n'avait pas de preuves �crites concernant l'op�ration, alors que les montants en �taient particuli�rement �lev�s. La preuve d'une contre-prestation ad�quate n'avait pas �t� rapport�e. A.________ devait d�s lors d�montrer ses affirmations, et les d�marches au Br�sil et aux Antilles n�erlandaises devaient �tre intensifi�es.
Par acte du 14 septembre 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel elle demande la confirmation de l'ordonnance de lev�e du blocage du Juge d'instruction, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. B.________ conclut au rejet du recours.
Les d�cisions relatives aux s�questres ordonn�s au cours d'une proc�dure p�nale sont des d�cisions en mati�re p�nale qui peuvent faire l'objet du recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.
1.1 La d�cision par laquelle le juge - respectivement, l'autorit� de recours - ordonne ou maintient un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dans la mesure o� le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les r�f�rences).
1.2 La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, et son int�r�t juridique � la lev�e de la saisie est �vident (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours est interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 42, 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF).
1.3 Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF; cf. ATF 126 I 97 consid. 1c p. 102). Lorsque de tels griefs sont soulev�s, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit pour la motivation du recours des exigences qualifi�es (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Le recourant doit ainsi indiquer, dans l'acte de recours lui-m�me, quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste sa violation (cf. ATF 134 III 186 consid. 5 p. 187; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4 p. 589; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint d'�tablissement manifestement inexact des faits, sur plusieurs points. Contrairement � ce que retient la cour cantonale, son vice-directeur aurait clairement expliqu� � qui a �t� remise la contre-valeur en monnaie br�silienne des sommes transf�r�es sur son compte, soit le d�nomm� C.________, pr�sent� � la recourante par son client D.________. Il aurait aussi expliqu� pourquoi les op�rations de compensation, clandestines, n'�taient pas document�es car elles avaient lieu sur la base d'une relation de confiance avec le client.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation de droits fondamentaux, ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit�, pratiquement, � l'arbitraire (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
2.2 Point n'est besoin de rechercher si la cour cantonale a manifestement mal appr�ci� les d�clarations du repr�sentant de la recourante en consid�rant qu'il existait des contradictions quant au destinataire de la monnaie br�silienne. En effet, l'arr�t attaqu� est essentiellement fond� sur l'absence de preuves documentaires des op�rations de compensation effectu�es par la recourante, et sur le fait que celle-ci ne s'�tait gu�re renseign�e au sujet de C.________ alors que le montant de l'op�ration �tait particuli�rement �lev�. La recourante tente d'expliciter ses propres explications, et insiste sur le rapport de confiance qui existait avec ses clients. Elle ne remet toutefois pas en cause l'absence de preuves documentaires qui lui est reproch�e. Par ailleurs, sur le vu des explications donn�es successivement par la recourante le 23 juillet 2009 (lors de l'audition de son vice-pr�sident qui a affirm� que les sommes en reals avaient �t� remises au d�nomm� C.________) puis le 17 ao�t 2009 (par son avocat qui a �crit que les m�mes montants avaient �t� vers�s � D.________), il n'y avait rien d'insoutenable � y voir quelque contradiction, quand bien m�me la recourante tenterait maintenant de s'en expliquer. L'�tablissement des faits n'a d�s lors rien d'arbitraire.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 70 al. 2 CP. Elle estime s'�tre suffisamment expliqu�e quant � sa bonne foi et au versement d'une contre-prestation ad�quate. Charg�e d'op�rations de change usuelles, elle aurait vers� l'exacte contrepartie, en reals br�siliens, des versements op�r�s sur son compte aupr�s de banque X.________. L'accusation n'aurait pas apport� la preuve du contraire. Le s�questre de 660'000 USD, pendant six ans, serait par ailleurs d'une rigueur excessive. Le s�questre pourrait �tre lev� en tout temps, en particulier lorsqu'il appara�t disproportionn� dans sa dur�e. En l'occurrence, la mesure provisoire dure depuis six ans et rien ne permettrait d'entrevoir une cl�ture prochaine de l'instruction, compte tenu de l'inaction des autorit�s �trang�res.
3.1 Selon la jurisprudence, la saisie d'un bien � titre de produit d'une infraction, au cours d'une enqu�te p�nale, est admissible lorsque cette mesure est pr�vue par le droit de proc�dure applicable (en l'occurrence l'art. 223 CPP/VD), que l'origine d�lictueuse du bien est soup�onn�e sur la base d'indices suffisants et qu'il devra vraisemblablement, dans la suite du proc�s, �tre restitu� au l�s� ou confisqu� (ATF 126 I 97 consid. 3b p. 104/105, consid. 3d/aa p. 107). Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. Le s�questre p�nal doit �tre maintenu tant que subsiste une probabilit� de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102). Par ailleurs, pour qu'une mesure portant, comme en l'esp�ce, atteinte � la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) soit conforme au principe de la proportionnalit�, il faut qu'elle soit apte � atteindre le but vis�, que ce dernier ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administr� et le r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arr�ts cit�s). Un s�questre p�nal doit notamment �tre proportionn� dans son montant, dans sa dur�e et au regard de la situation de la personne touch�e (ATF 132 I 229 consid. 11.3 p. 246).
3.2 Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. La confiscation n'est pas prononc�e lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'aurait justifi�e, et cela dans la mesure o� il a fourni une contre-prestation ad�quate ou si la confiscation se r�v�le d'une rigueur excessive (art. 70 al. 2 CP). Comme le rel�ve la recourante, la preuve de l'absence de bonne foi et de contre-prestation ad�quate au sens de cette disposition incombe en principe � l'accusation. Toutefois, le tiers qui se pr�tend de bonne foi doit collaborer � l'�tablissement des faits sur ce point et, en particulier, fournir les explications n�cessaires, faute de quoi il peut �tre amen� � subir les cons�quences de l'absence d'�l�ments probants (HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire romand, Code p�nal I, ad art. 70 CP n� 38; PONCET/ MACALUSO, Confiscation, restitution et allocation de valeurs patrimoniales: quelques consid�rations de proc�dure p�nale, in SJ 2001 pp. 221 ss, 233).
3.3 En l'occurrence, les sommes bloqu�es sont soup�onn�es avoir �t� d�tourn�es du compte d'un client de B.________ � Cura�ao, au moyen d'ordres de paiement falsifi�s. La condition premi�re pour envisager une confiscation appara�t r�alis�e, en tout cas sous l'angle de la vraisemblance, ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas. La recourante ne saurait par ailleurs affirmer avoir apport� la d�monstration de sa bonne foi, ni m�me avoir suffisamment collabor� � l'�tablissement des faits sur ce point. Elle pr�tend avoir vers�, en reals br�siliens, une somme correspondant aux versements parvenus sur son compte, dans le cadre d'op�rations de change. Elle se limite toutefois � de simples affirmations, � l'appui desquelles elle n'a produit aucun document. Elle explique avoir agi � des fins fiscales, sur une base de confiance mutuelle. On peut toutefois s'�tonner, � l'instar de la cour cantonale, qu'il n'existe pas la moindre trace (� tout le moins un document comptable) susceptible d'attester une op�ration portant sur un transfert � l'�tranger d'un montant total �quivalant � 660'000 USD. C'est d�s lors sans arbitraire que la cour cantonale a estim� que la preuve d'une contre-prestation ad�quate n'avait pas, en l'�tat, �t� rapport�e.
3.4 La recourante soutient que la saisie de 660'000 USD durant pr�s de six ans serait d'une rigueur excessive au sens de l'art. 70 al. 2 in fine CP. Elle ne pr�tend toutefois pas que la mesure litigieuse l'emp�cherait de poursuivre ses activit�s �conomiques ou entraverait ces derni�res de mani�re inadmissible. L'argument doit par cons�quent �tre �cart�.
Invoquant enfin les principes de proportionnalit� et de c�l�rit�, la recourante soutient que la dur�e du s�questre p�nal, soit plus de six ans, serait inadmissible. Le Juge d'instruction avait d�j� fait tout ce qui �tait possible pour �claircir les faits, et les autorit�s �trang�res (n�erlandaises et br�siliennes) se d�sint�resseraient de la cause, pourtant port�e � leur connaissance.
4.1 Selon la jurisprudence, un s�questre peut appara�tre disproportionn� lorsque la proc�dure p�nale dans laquelle il s'inscrit s'�ternise sans motifs suffisants (cf. ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247).
4.2 En l'occurrence, le blocage dure depuis six ans. Une telle dur�e, en soi importante, s'explique par la complexit� de la cause, son caract�re international, ainsi que par l'attitude des Etats �trangers en principe comp�tents pour conna�tre des infractions de base, qui n'ont montr� aucun empressement � �claircir les faits. La recourante ne soutient pas, par ailleurs, que l'instruction aurait connu des retards inadmissibles. La cour cantonale a estim� que des recherches devaient �tre intensifi�es aux Antilles N�erlandaises et au Br�sil, et rien ne permet d'affirmer que, d�ment saisis de demandes d'entraide judiciaire, ces Etats ne pourraient y r�pondre dans un d�lai raisonnable. De telles d�marches permettraient tant de v�rifier l'existence d'infractions de base que de contr�ler les affirmations de la recourante � propos de sa contre-prestation. Le magistrat instructeur devra toutefois veiller � un suivi particulier de ces investigations, comme l'a d'ailleurs exig� le Tribunal d'accusation.
En d�finitive, la recourante invoque en vain le principe de la proportionnalit� car, � supposer qu'une d�cision finale sur l'attribution des fonds doive �tre rendue en l'�tat du dossier, rien n'indique qu'elle lui serait favorable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, doit s'acquitter des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ainsi que de l'indemnit� de d�pens allou�e � l'intim�e (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 2500 fr., est allou�e � l'intim�e B.________, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 d�cembre 2010