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Timestamp: 2020-06-05 12:33:19+00:00
Document Index: 172251005

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Si le télétravail est matériellement possible mais que le salarié ou le travailleur indépendant gardant ses enfants n'est pas disponible pour télétravailler, peut-il bénéficier d'un arrêt maladie ? - Covid-19 - Social / RH - ShareLex
Si le télétravail est matériellement possible mais que le salarié ou le travailleur indépendant gardant ses enfants n'est pas disponible pour télétravailler, peut-il bénéficier d'un arrêt maladie ?
MathieuFINACOOP avril 1, 2020, 5:00pm #1
Non. Depuis le 18 mars, Si le télétravail est matériellement possible, le salarié ou le travailleur indépendant ne peut prétendre à cet arrêt de travail, peu importe qu’il ait ou non de solutions de garde pour ses enfants de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans en cas de handicap de l’enfant). Il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence seulement s’il ne peut pas télétravailler et si l’autre parent ne peut garder les enfants. Une attestation est à fournir à l’employeur. A noter qu’Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. En cas de garde alternée, il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents. L’employeur ne peut refuser cet arrêt.
Voici un modèle d’attestation à remplir par le salarié et à transmettre à son employeur :
3. modele attestation salarié pour absence.docx
En cas de télétravail, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur.
2. Demande télétravail.pdf
L’assurance maladie a mis au point un système d’indemnisation pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que de rester à leur domicile. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant (notamment télétravail contraint que le parent ne peut assurer), c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site ameli, déclarer l’arrêt de travail de son salarié (le parent n’a pas besoin d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).
L’arrêt de travail pour garde d’enfant est prolongé jusqu’au 30 avril 2020. Il est valable pour une durée maximum de 21j (il était de 14j au 16/03/20) et est renouvelable et la demande doit par conséquent être réitérée.
CharlotteMenargues avril 1, 2020, 8:00pm #2
Pour les parents devant garder leurs enfants - Enregistrement : https://declare.ameli.fr/
Les personnes devant garder leur(s) enfant(s) mais aussi les personnes à risques, ont la possibilité de faire un demande d’arrêt maladie :
Communiqué : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP-declare-ameli-personnes-a-risque_VDEF.pdf
Enregistrement : https://declare.ameli.fr/
Dans le cas où votre salarié est suspecté d’être contaminé par le Covid19 – arrêt maladie « standard »
LHubert mai 5, 2020, 12:23pm #3
A partir du 1er mai, une communication du gouvernement a annoncé que les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant, seront placés en activité partielle. Ainsi ces salariés seront indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut (ou 100% du net pour les salariés au SMIC), comme le prévoit l’activité partielle. La demande d’activité partielle doit être effectuée auprès de la DIRECCTE dans les 30 jours suivant le 1er mai.