Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/03/06.html
Timestamp: 2019-05-25 10:53:51+00:00
Document Index: 161036741

Matched Legal Cases: ["l'article 30", '§ 2', "l'article 68", "l'article 7", "l'article 72", 'arrêt ', "l'article 13"]

M.B. Index des textes publies le 6 mars 1998
M.B. Index des textes publiés le 6 mars 1998
type loi prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998009081 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 décembre 1997 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; ***** ont été a
type arrêté royal prom. 19/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002016 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998027128 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997 agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Francis Vancles en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numéro VF/11/97-133. type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002027 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Minis type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002026 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel retirant l'agréation de maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998022069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil national des Secours médicaux d'Urgence type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998021029 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998035246 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décre
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998027133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998
type circulaire prom. 18/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002024 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 458 Conséquences de l'application du nouvel indice-pivot
type avis prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1997002123 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,
type document prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998029480 source ministere de la communaute francaise Centre hospitalier universitaire de Liège Prorogation du mandat de certains membres du conseil d'administration Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1997, le mandat des membres du(...) type document prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998029087 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Conseil de direction Règlement d'ordre intérieur Article 1 er . Conformément à l'article 72, alinéa 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des service I. Conseil type document prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Modification au 1er janvier 1998 des montants de certines prestations sociales (indice-pivot 121,92 (base 1988 = 100)) Pensions Activités professionnelles autorisées aux pensionnés - Montants du revenu professionnel autorisé : (...) Pour la consult
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1997029451 source ministere de la communaute francaise Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 au Dr D. Moulin, membre suppléant au sein de la Commission d P type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998029456 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire
type erratum prom. 29/12/1997 pub. 06/03/1998 numac 1998022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type erratum prom. 10/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998009180 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément. - Errata
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998009172 source ministere de la justice Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 13 février 1998, M. Bart Bosmans est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 1998. P
type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998009179 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1 (...) - président de chambre à la cour
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998009178 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Rappe, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998021070 source cour d'arbitrage Arrêt n° 10/98 du 11 février 1998 Numéros du rôle : 1037, 1038 et 1040 En cause : les recours en annulation de l'article 13 du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997, qu La
type document prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998011076 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mars 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 1998, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè
type liste prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998012019 source ministere de l'emploi et du travail Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 1998 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires com(...) Pour la cons
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998015042 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 4 février 1998, LL.EE. M. Alejandro Ulloa de Thuin, M. Fabian A. Redhead, M. Idriz Basha et U Tun Ngwe ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Maje Esc
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998002025 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Conseil de direction Règlement d'ordre intérieur. - Modifications Au Moniteur belge du 7 février 1998, p. 3583, le titre doit être lu comme ci-dessus. type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/03/1998 numac 1998022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Article 1 er . La Chambre de recours du Ministère siège, délibère et formule des avis au sujet des affai Art. 2.
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