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Timestamp: 2019-02-23 01:47:59+00:00
Document Index: 303652884

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 29', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 95', 'art. 97', 'in fine', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 117', 'art. 227', 'art. 117', 'art. 227', 'art. 237', 'art. 239']

6B_338/2008 - 2009-01-07 - Straftaten - Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
Selon l'expertise judiciaire ordonnée au cours de la procédure (expertise Mortensen), le procédé AS présente les avantages d'une vitesse élevée de déposition du métal d'apport et d'un coût relativement bas. Il a toutefois divers désavantages, notamment celui d'engendrer un important apport de chaleur dans la zone affectée thermiquement (ZAT) ou de favoriser l'incorporation d'hydrogène, susceptible de provoquer un phénomène dit de fissuration à froid. En substance, ce phénomène consiste dans une fissuration qui se produit dans les aciers après le soudage, pendant ou généralement après le refroidissement, laquelle est causée par la conjonction d'hydrogène, qui est absorbé du milieu environnant par le métal liquide pendant le soudage, et de contraintes internes. Les atomes d'hydrogène, qui peuvent migrer assez rapidement dans l'acier, même à température ambiante, fragilisent ce dernier. Comme cette migration intervient dans la fissuration, cette dernière peut prendre du temps, d'où les délais parfois longs pouvant s'écouler entre l'opération de soudage et l'apparition des fissures. Toujours selon l'expertise, le phénomène de fissuration à froid peut toutefois être atténué en chauffant les soudures à température suffisante, tant avant
que pendant et après le soudage, afin d'accélérer la cinétique de diffusion de l'hydrogène hors de l'acier, à travers la surface libre de la soudure.
Il a exposé que les soudures contenaient des défauts (macrofissures, microfissures, pores) lors du montage et du blindage. Le mécanisme de formation de ces défauts avait été la fissuration à froid causée par la pénétration d'hydrogène lors de l'opération de soudage. Le procédé de soudage AS avait conduit à l'incorporation dans les soudures d'un taux d'hydrogène excédant le seuil au-delà duquel se produit la fissuration à froid. Les traitements thermiques avaient été insuffisants pour éliminer cet hydrogène, de sorte que les soudures avaient été sujettes à la fissuration à froid après soudage. Les défauts identifiés après une attente d'une semaine environ (de trois jours pour les soudures réparées) avaient été éliminés. Ce laps de temps était toutefois insuffisant à l'élimination par diffusion de l'hydrogène, de sorte que la fissuration à froid demeurait active après inspection et réparation. Le blindage contenait donc, dans ses soudures, des défauts potentiellement importants lors de son montage dans le puits et lors de la mise en service de ce dernier. La formation de ces défauts était favorisée par une dureté élevée du métal; subséquemment, leur concentration était la plus élevée dans la dernière passe du cordon de soudure,
situé le long de la surface externe du blindage. Les défauts qui débouchaient à la surface externe du blindage avaient ensuite crû, par le mécanisme de fissuration par corrosion sous contrainte, après la mise en service de celui-ci. Certains avaient traversé le blindage, donnant lieu aux fuites observées au courant de l'année 2000. Les défauts mis en évidence avaient été réparés, mais l'inspection des soudures du blindage avait été insuffisante pour déceler et éliminer tous les défauts susceptibles de croître ensuite par corrosion sous contrainte. Des défauts avaient ainsi continué à croître par le même mécanisme au sein du blindage après sa réparation et son inspection. Un défaut situé à un endroit du blindage où la roche qui l'entourait était trop faible pour contenir le blindage fissuré sous la pression de l'eau du puits avait ainsi atteint sa taille critique. Le blindage non contenu s'était alors fissuré catastrophiquement, relâchant soudainement l'eau qu'il contenait dans la roche qui l'entourait.
La décision du 11 juillet 2007 constitue effectivement une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, qui ne causait pas de préjudice irréparable au recourant, puisque le refus d'ordonner le complément d'instruction sollicité pouvait être réparé au cours de la procédure, notamment par une décision finale (ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les références citées). Elle ne pouvait donc être attaquée par un recours au Tribunal fédéral, les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'étant pas non plus réunies. Cela ne signifie cependant pas qu'elle puisse être contestée en même temps que la décision finale. En effet, autant qu'il ne s'accommodait pas du refus, au stade de l'instruction, de la mesure probatoire demandée, le recourant pouvait et devait renouveler ultérieurement, notamment devant l'autorité de jugement, sa requête tendant à l'administration de ce moyen de preuve. Il l'a d'ailleurs fait, sans succès, d'abord en première instance, puis à nouveau en instance d'appel. Il a ainsi été statué en dernier lieu sur sa requête dans le jugement attaqué, qui l'a écartée. Le recourant ne peut dès lors contester devant le Tribunal fédéral la décision du 11 uillet 2007, à laquelle, sur le point litigieux, le jugement entrepris
s'est substitué et qui peut donc seul faire l'objet du recours. En tant qu'il est dirigé contre la décision du 11 juillet 2007, le recours est par conséquent irrecevable.
7.2 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Le principe est violé lorsque le juge se fonde sur un état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation, sans que le prévenu ait eu la possibilité de s'exprimer au sujet de l'acte d'accusation complété ou modifié d'une manière suffisante et en temps utile (ATF 126 I 19 consid. 2c p. 22). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à
cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
Le recourant savait évidemment quelles études la task force analyse, dont il faisait partie, avait commandées, lesquelles avaient abouti ou non et, dans la mesure où elles avaient été menées à terme, ce qu'elles avaient permis ou non de comprendre. Dès lors, sur le vu des passages précités de l'arrêt de renvoi, il ne pouvait ignorer à quelles études il était fait référence, notamment de quels travaux il n'avait pas attendu le résultat et de quels rapports obtenus, insuffisants pour lui permettre d'identifier avec certitude la cause des fissures, il s'agissait. Plus généralement, le recourant, qui avait connaissance du contenu du rapport de synthèse de l'expert Micotti du 6 septembre 2002, sur lequel se fonde l'acte d'accusation, ne pouvait ignorer quelles étaient les négligences relevées dans ce rapport et pouvait donc s'attendre à ce que celles-ci lui soient reprochées. Dans ces conditions, même si l'acte d'accusation ne mentionnait pas expressément que le recourant avait recommandé la remise en eau du puits alors que la task force analyse n'avait pas été capable d'interpréter l'analyse des mesures des contraintes résiduelles demandée à Altest SA et effectuée par cette dernière, il ne pouvait échapper au recourant qu'il lui était
aussi fait grief de cette négligence. Le grief est dès lors infondé.
Sur le vu de ce qui précède, il n'était pas manifestenment insoutenable d'admettre une divergence entre l'avis exprimé par l'expert Cerjak dans son rapport et celui qu'il a émis lors de son audition du 13 novembre 2006 quant à l'incidence du phénomène de la corrosion sous contrainte sur la rupture du puits. Certes, cet expert a maintenu son opinion quant au rôle premier de la fissuration à froid comme cause de la rupture du puits. Après avoir, dans son rapport, admis que le phénomène de la fissuration sous contrainte ait pu jouer un rôle, en ce sens qu'il avait pu causer l'accroissement de la fissure en la faisant passer de la taille sous critique à la taille critique jusqu'à la catastrophe, il a toutefois écarté, lors de son audition du 13 novembre 2006, ce phénomène comme cause de la rupture du puits après plusieurs mois d'exploitation. Cette divergence, sur un point primordial, pouvait, sans arbitraire, conduire la cour cantonale à douter de la fiabilité de l'avis de l'expert Cerjak. L'argumentation du recourant n'est pas de nature à l'infirmer. Elle se résume à une rediscussion, purement appellatoire et largement privée de pertinence, d'extraits du rapport du 19 avril 2004 et d'une déclaration de l'expert, dans laquelle on ne
discerne aucune démonstration de l'arbitraire allégué.
L'état de fait d'une décision est établi en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF lorsqu'il l'est en violation d'une règle de procédure ou lorsqu'il est incomplet, c'est-à-dire lorsque l'autorité précédente n'a pas établi les faits nécessaires et pertinents pour permettre au Tribunal fédéral de contrôler si le droit fédéral a été correctement appliqué (cf. Message, 4135/4136). La simple allégation d'un état de fait incomplet ne suffit cependant pas. De même, le recourant ne saurait se contenter de compléter l'état de fait de l'autorité précédente, en faisant valoir que celui-ci, ainsi complété, aurait conduit à une solution juridique différente. Il lui incombe d'expliquer, de manière circonstanciée, en quoi les constatations de fait de la décision attaquée seraient lacunaires et, comme l'exige l'art. 97 al. 1 in fine LTF, en quoi la correction du vice serait susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela résulte de l'obligation de motiver le recours et, par ailleurs, de la jurisprudence relative à l'art. 105 al. 2 LTF, qui subordonne la rectification ou le complètement d'office par le Tribunal fédéral de l'état de fait aux mêmes conditions que l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4 p. 294 ss; cf. également
arrêt 4A_290/2007 consid. 5.1 et les références citées).
Dès la première mise en eau du puits, entre le 9 et le 15 mai 1998, des défauts sont apparus. Après leur réparation, suivie de contrôles, de nouvelles fissures ont été détectées et se sont succédées. L'apparition récurrente de fissures a conduit, le 14 février 2000, à adopter l'hypothèse que le puits blindé était affecté de défauts multiples, de sorte que la décision a été prise d'arrêter l'exploitation de l'aménagement et de mettre hors service le puits blindé. Parallèlement, une structure ad hoc, comprenant une task force opération et une task force analyse, a été mise sur pied, lesquelles se sont depuis lors réunies à un rythme hebdomadaire jusqu'à la fin juillet 2000. La task force analyse des défauts, dont faisait partie le recourant, a décidé, en février 2000 déjà, de faire procéder à des études par divers spécialistes. La même task force a également décidé de faire procéder à une revue complète du projet, un mandat étant à cette fin confié au centre d'ingénierie hydraulique de la société française EDF. Certaines de ces études, notamment une analyse multicritères, visant à cerner le phénomène de la fissuration, n'ont toutefois pas été menées à terme. La revue du projet ne l'a pas non plus été, ce qui, comme cela ressort de
son rapport de synthèse du 6 septembre 2002, a été considéré comme "regrettable, voire tragique" par l'expert Micotti, de l'avis duquel une telle revue "aurait interdit toute remise en eau du puits blindé avant d'être certain de son étanchéité à 100 % et que celle-ci se maintienne".
Commencée le 11 août 2000, la remise en eau du puits, décidée par C.________ sur la recommandation du recourant, s'est achevée le 14 août 2000. A ce moment-là, selon les constatations de fait cantonales, le recourant n'avait pas de certitude quant aux causes des fissures ayant justifié la mise hors service de celui-ci à la mi-février 2000 et, comme cela de ressortait de conclusions du bureau Stucky Ingénieurs-Conseils SA, connues depuis juin 2000, de nouvelles fissures n'étaient pas exclues. Le recourant envisageait du reste diverses mesures pour le cas où de nouvelles fissures réapparaîtraient (vidange immédiate du puits, annonce d'une indisponibilité à long terme, contrôle systématique et réparation, le tout suivi d'une nouvelle analyse de la situation). L'incertitude qui subsistait avait par ailleurs conduit à prévoir de poursuivre les contrôles jusqu'en mai 2001. En d'autres termes, selon les faits retenus, le recourant, lorsqu'il a préavisé favorablement la remise en eau du puits, ne maîtrisait pas le phénomène de la fissuration; en particulier, les causes de cette dernière n'avaient pas été réellement élucidées, il existait le risque de nouvelles fissures et le recourant ne pouvait prévoir leur ampleur et leurs effets sur la
sécurité de l'ouvrage. Ce nonobstant, il a recommandé la remise en eau du puits, alors que, compte tenu, notamment, de sa formation, de ses compétences et de son expérience ainsi que de sa position au sein de l'exploitation du complexe de Cleuson-Dixence, il ne se trouvait pas dans une position justifiant son comportement imprudent.
10.3.1 Tant l'art. 117 CP que les art. 227 , 237 et 239 CP supposent, outre une négligence fautive, que celle-ci se soit trouvée en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le résultat de l'infraction, soit: la mort d'une personne (art. 117 CP), une inondation, l'écroulement d'une construction ou un éboulement ayant mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle de personnes ou la propriété d'autrui (art. 227 CP), l'empêchement, le trouble ou la mise en danger du service des chemins de fer ayant mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle de personnes ou la propriété d'autrui (art. 237 CP) et l'empêchement, le trouble ou la mise en danger de l'exploitation d'une entreprise publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, du télégraphe ou du téléphone (art. 239 CP).
Entscheid : 6B_338/2008
Datum : 07. Januar 2009
Publiziert : 15. Januar 2009
Regeste : Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
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105-IB-301 • 106-IV-370 • 114-IA-278 • 116-IV-306 • 116-IV-44 • 120-IA-31 • 122-II-471 • 122-IV-17 • 124-I-208 • 125-IV-195 • 126-I-19 • 127-I-38 • 129-II-497 • 129-III-445 • 129-IV-119 • 131-I-24 • 131-IV-145 • 133-I-149 • 133-I-270 • 133-II-249 • 133-III-439 • 133-IV-158 • 133-IV-286 • 133-IV-293 • 134-I-140 • 134-I-83 • 134-III-188 • 72-IV-23 • 72-IV-68 • 75-IV-122 • 85-IV-136 • 85-IV-224
1B_106/2007 • 1B_262/2007 • 1B_27/2008 • 1P.156/2005 • 1P.428/2003 • 1P.553/2001 • 1P.587/2003 • 1P.847/2006 • 4A_290/2007 • 6B_15/2007 • 6B_338/2008 • 6P.164/2006 • 6P.54/2005 • 6S.348/2006
BGG: 42, 66, 93, 95, 97, 105, 106
StGB: 12, 117, 227, 237, 239