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Timestamp: 2016-10-24 12:30:54+00:00
Document Index: 46561308

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 42', 'art. 277', 'art. 278', 'art. 75', 'art. 66']

5A_942/2015 (21.12.2015)
5A_942/2015 � � Arr�t du 21 d�cembre 2015
Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois,
du 18 octobre 2015.
Dans le cadre de plusieurs poursuites exerc�es � l'instance de la Conf�d�ration suisse et de l'Etat de Vaud, l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois (ci-apr�s : l'Office) a adress� � A.________, le 9 mars 2015, six avis de saisies pour un montant total de 19'829 fr. 60.
A.________ a �t� entendu par l'Office et a produit diverses pi�ces � la demande de ce dernier. Il en ressort que, n� en 1959, remari�, le d�biteur vit avec sa nouvelle �pouse et les trois enfants de celle-ci, soit B.________ (n� en 1992, sans emploi), C.________ (n�e en 1994, en stage) et D.________ (n�e en 1996, en recherche d'apprentissage). Le d�biteur est lui-m�me p�re d'un autre enfant issu d'une premi�re union, E.________ (n� en 2002, pour lequel il paie une pension mensuelle).
Le 20 avril 2015, l'Office a d�livr� un nouveau proc�s-verbal de saisie et d�termin� le minimum d'existence du d�biteur, arr�tant finalement celui-ci � 4'832 fr. 55, en sorte qu'au regard de son salaire de 5'547 fr. 43, il subsiste une quotit� saisissable de 714 fr. 80. Par avis du m�me jour, l'Office a alors ordonn� la saisie, en mains du d�biteur, du montant de 700 fr. par mois d�s et y compris le 1er avril 2015, pr�cisant encore que la saisie s'�tend aussi � l'entier du 13e salaire et aux gratifications.
B.a.�Par acte du 27 avril 2015 et produisant encore diverses pi�ces, A.________ a d�pos� plainte contre le montant de la saisie, demandant une r�duction de celui-ci. Par d�cision du 4 juin 2015, notifi�e le 25 ao�t 2015, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne (autorit� inf�rieure de surveillance) a rejet� la plainte.
B.b.�Statuant sur recours du poursuivi par arr�t du 18 octobre 2015, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (autorit� sup�rieure de surveillance) a rejet� celui-ci et confirm� la d�cision attaqu�e.
Par acte du 25 novembre 2015, le poursuivi exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il invite ce dernier � " �tudier notre situation financi�re et familiale complexe, afin de r�duire les exigences de l'OP ", concluant ce faisant en substance � la r�duction du montant de la saisie. A titre alternatif, il invite la cour de c�ans � faire d�livrer des actes de d�faut de biens.
Par courrier subs�quent du 15 d�cembre 2015, le poursuivi adresse encore une requ�te d'effet suspensif.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 p. 189 et les r�f�rences) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF); le recours est recevable en tant que recours en mati�re civile, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, qui a �t� d�bout� par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�Avec la pr�sente d�cision sur le fond, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
2.1.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions. Celles-ci doivent �tre d�termin�es et pr�cises, c'est-�-dire �noncer exactement quelles sont les modifications demand�es (arr�t 5A_882/2015 du 27 novembre 2015 consid. 1.2 et les r�f�rences). Des conclusions claires et pr�cises sont un �l�ment essentiel dans une proc�dure judiciaire, tant pour la partie adverse que pour le juge, et il ne saurait subsister de doute � leur sujet; il y a donc lieu de se montrer strict en ce domaine, d'autant qu'il est ais� en r�gle g�n�rale de satisfaire � cette exigence formelle (arr�t 5A_799/2014 du 25 juin 2015 consid. 2.1). Les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 237).
En l'occurrence, le recourant invite en substance le Tribunal f�d�ral � r�duire le montant, estim� disproportionn�, de la retenue de salaire, mais ne chiffre pas plus pr�cis�ment sa conclusion � cet �gard. M�me s'il est au passage fait allusion � un " arrangement de frs 500.- par mois propos� ", la recevabilit� d'une telle conclusion est d'embl�e douteuse. La question peut toutefois demeurer ouverte, le recours �tant de toute mani�re vou� � l'�chec comme on le verra ci-apr�s.
2.2.�Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Tel est le cas de la conclusion tendant � " faire d�livrer des actes de d�faut de biens ", ind�pendamment du fait que la cour de c�ans ne serait quoi qu'il en soit pas habilit�e � y proc�der.
3.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 86 s. et les citations; ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116). Pour satisfaire � son obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 86).
3.2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4 p. 61). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 589).
Il en r�sulte que les nombreux faits d�crits par le recourant, qui ne figurent pas dans l'arr�t entrepris sans qu'il ne soit formul� de grief d'arbitraire � cet �gard, ne seront tout simplement pas pris en consid�ration. Il en va par exemple ainsi des consid�rations g�n�rales sur ses difficult�s financi�res et sur les circonstances de la pr�carit� dans laquelle vit la famille, des all�gu�s sur les activit�s ou la formation des enfants, singuli�rement de B.________, ainsi que des d�tails sur l'utilisation de moyens de communication modernes.
3.2.2.�Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Ainsi, le recourant ne peut pas all�guer des faits ou produire des moyens de preuve nouveaux pour contester l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente, alors qu'il �tait en mesure de les lui pr�senter, mais qu'il ne l'a pas fait, faute d'en avoir discern� la pertinence �ventuelle (arr�t 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences).
En tant que le recourant produit en instance f�d�rale, sans autre justification, un lot de pi�ces qui n'ont pr�c�demment pas �t� vers�es au dossier de la proc�dure, celles-ci sont irrecevables.
L'art. 93 al. 1 LP pr�voit que les biens relativement saisissables, tels que les pensions et prestations de toutes sortes destin�es notamment � couvrir une perte de gain, ne peuvent �tre saisis que d�duction faite de ce que le pr�pos� estime indispensable au d�biteur et � sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit � ces derniers la possibilit� de mener une existence d�cente, sans toutefois les prot�ger contre la perte des commodit�s de la vie; elle vise � emp�cher que l'ex�cution forc�e ne porte atteinte � leurs int�r�ts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur sant� ou leur interdise tout contact avec le monde ext�rieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-�-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particuli�res au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 p. 324; ATF 108 III 60 consid. 3 p. 65).
La d�termination du minimum indispensable est une question d'appr�ciation. Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral n'intervient donc qu'en cas d'abus ou d'exc�s, par exemple lorsque l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (ATF 132 III 281 consid. 2.1 p. 283 s.; 130 III 90 consid. 1 p. 92 s. et les r�f�rences; arr�t 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.1). Il revoit en revanche librement les d�cisions cantonales en tant qu'elles sont contraires � la loi ou se fondent sur une interpr�tation erron�e des notions ou concepts juridiques sur lesquels repose la loi, tels que ceux de revenu relativement saisissable, de saisissabilit�, de minimum insaisissable (ATF 134 III 323 consid. 2 p. 324 s.; arr�t 5A_525/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.2 in fine).
Le recourant critique l'arr�t attaqu� en �voquant, d'une part, la r�mun�ration de son �pouse, d'autre part, pour l'essentiel, diverses charges � prendre en consid�ration dans la d�termination de son minimum d'existence.
5.1.�Le recourant regrette que le fait que son �pouse ait trouv� du travail " pousse " l'Office � ordonner une saisie de salaire; de plus, elle n'aurait pas de contrat de travail fixe et son emploi serait tr�s pr�caire, ce qui ne permettrait d�s lors pas d'assurer une retenue de 700 fr. par mois.
La cour cantonale a tenu compte de la moyenne des revenus r�alis�s durant les mois qui ont pr�c�d� la saisie, signalant que si ceux-ci devaient avoir disparu ou baiss� d'une mani�re significative post�rieurement, il appartiendrait au d�biteur de faire valoir ces circonstances nouvelles � l'appui d'une demande de r�vision de la saisie. Autant que la critique du recourant puisse �tre comprise comme une remise en cause du montant pris actuellement en compte au titre de salaire de son �pouse, il ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 3.1), tout en se pr�valant de faits qui ne ressortent pas du dossier, partant irrecevables (cf. supra consid. 3.2.1). Le moyen est irrecevable.
5.2.�Le recourant conteste le refus de prise en compte des frais d'entretien du fils a�n� de son �pouse, B.________. Il expose qu'une telle attitude est injuste; dans le cadre du regroupement familial en 2011, singuli�rement lors de l'arriv�e en Suisse de B.________, d�j� majeur, il avait d� signer une attestation de prise en charge financi�re, ce qui l'oblige � assurer son entretien et emp�che les enfants d'avoir acc�s � l'aide sociale ou au ch�mage. Il serait par ailleurs in�quitable de tenir compte de la pension vers�e � E.________, mais non du soutien accord� aux enfants de son �pouse. Quant � B.________, aurait beaucoup de difficult� � trouver une formation ou du travail, apr�s avoir d� interrompre un apprentissage en raison de la faillite de son employeur.
La cour cantonale, se r�f�rant aux conditions auxquelles un enfant majeur peut obliger ses parents � l'entretenir d'une part (art. 277 al. 2 CC), au caract�re subsidiaire - eu �gard aux ressources disponibles - du devoir d'entretien des beaux-parents d'autre part (art. 278 al. 2 CC), rel�ve qu'au vu de leur situation financi�re, ni le recourant ni son �pouse n'assument d'obligation l�gale d'entretien pour l'int�ress�, d�sormais �g� de 23 ans et dont on peut attendre qu'il subvienne � son propre entretien en prenant un emploi r�mun�r�, d�marche qu'il est en mesure d'effectuer; en particulier, l'engagement pris dans le contexte du regroupement familial ne cr�e pas une obligation l�gale vis-�-vis du jeune homme lui-m�me. Par sa critique, le recourant ne fait que r�it�rer sa d�sapprobation � l'�gard des cons�quences d'une r�glementation qui ne lui permet plus de soutenir l'int�ress�, pr�cisant qu'il consid�re les enfants de son �pouse comme les siens. Ce faisant, il ne s'en prend pas aux constatations de la cour cantonale et ne fait qu'opposer son appr�ciation � celle de cette derni�re. Au surplus, il n'all�gue ni a fortiori ne d�montre que B.________ aurait effectu� des d�marches concr�tes en vue de trouver un emploi r�mun�r�; de m�me, il se contente d'affirmer, sur un plan th�orique, l'impossibilit� pour lui de recourir � l'aide sociale, sans m�me se r�f�rer � une �ventuelle d�marche, vaine, en ce sens. Autant que recevable, le moyen est infond�.
5.3.�Sans en tirer de cons�quences patrimoniales particuli�res ni en pr�ciser l'impact chiffr� sur la retenue de salaire, le recourant liste un certain nombre de frais qu'il a eu � supporter " depuis le d�but de l'ann�e 2015 ", respectivement � des moments non pr�cis�s plus avant; il s'agit de factures de dentiste et de co�ts de la sant�, de frais d'entretien de son appartement, de frais de passeports, de frais d�coulant d'une panne de son v�hicule, de frais d'�colage, de l'achat de lunettes et de nouveaux natels.
S'agissant de divers postes de frais qui se recoupent avec ceux �voqu�s dans le pr�sent recours, la cour cantonale a retenu qu'outre que ces d�penses n'apparaissaient pas certaines au jour de la saisie, elles �taient toutefois comprises dans le montant de base. Quant aux frais m�dicaux, dentaires et d'opticien, �galement couverts a priori par la base mensuelle fixe, la cour cantonale rel�ve que l'Office a de surcro�t retenu, en sus, un montant de 200 fr. par mois � ce titre. Si celui-ci devait �tre insuffisant, il appartiendrait alors au poursuivi de demander une r�vision de la saisie � cet �gard. La critique du recourant, qui ne s'en prend aucunement au raisonnement de l'arr�t attaqu� et se limite � exposer une liste de d�penses, est insuffisamment motiv�e, partant irrecevable (cf. supra consid. 3.1).
5.4.�Enfin, le recourant d�plore la non prise en compte de " choses n�cessaires � la vie moderne " qui, de son point de vue, devraient faire partie du minimum vital. Il donne l'exemple de l'abonnement TV, d'internet, d'ordinateurs et des t�l�phones portables, dont il explicite le besoin, puis d'abonnement de transports publics, ainsi que de frais de repas � l'ext�rieur pour la famille. Sa critique est d'embl�e irrecevable � plusieurs �gard, � savoir en raison de sa motivation insuffisante au regard de l'arr�t attaqu� (cf. supra consid. 3.1), mais �galement en tant qu'elle concerne des �l�ments non discut�s en instance cantonale (�puisement des instances; art. 75 LTF) ou se base sur des faits non �tablis (cf. supra consid. 3.2.1). Au demeurant, les d�penses �voqu�es sont essentiellement incluses dans la base mensuelle.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�, au frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 d�cembre 2015