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Timestamp: 2016-10-28 00:39:17+00:00
Document Index: 214353198

Matched Legal Cases: ['art. 405', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 373', 'art. 18', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 18', 'art. 79', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8']

4A_88/2011 (23.02.2012)
4A_88/2011
X.________ SA, repr�sent�e par Me Bernard Katz,
repr�sent�e par Me Nicolas Saviaux,
recours contre les d�cisions prises le 6 octobre 2010 par la Cour civile et le 18 juillet 2011 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
D�s le second semestre de 1997, X.________ SA, a fait pr�parer puis ex�cuter la r�novation de son centre administratif sis � Lausanne. En son nom, un bureau d'ing�nieurs a notamment �tabli une soumission pour les travaux d'installation �lectrique, destin�e aux entreprises souhaitant postuler pour leur ex�cution.
Y.________ SA et trois autres entreprises ont restitu� la soumission apr�s y avoir introduit leurs prix. Y.________ SA offrait d'ex�cuter l'ensemble des prestations �nonc�es au prix total de 1'972'775 fr., TVA non comprise.
Les entreprises soumissionnaires furent r�unies en � s�ance de pr�adjudication � le 24 novembre 1997. A l'issue de la discussion, Y.________ SA, la ma�tresse de l'ouvrage et le bureau d'ing�nieurs �tablirent en commun un � m�morandum d'adjudication �ventuelle �. Selon ce document, l'entreprise accordait un rabais de 51,08 pour cent sur toutes les prestations autres que les � montants fixes �, lesquels figuraient pour 691'800 fr., et elle offrait l'ensemble des prestations au prix de 1'900'000 fr., TVA non comprise.
Un contrat d'entreprise fut conclu le 19 janvier 1998 entre la ma�tresse de l'ouvrage et Y.________ SA. Une rubrique g�n�rale � prix forfaitaire � y �tait biff�e. Le rabais de 51,08 pour cent �tait confirm� et les montants fixes au total de 691'800 fr. �taient d�sormais un � montant net �. Une d�duction suppl�mentaire de 47'500 fr. �tait op�r�e et la TVA au taux de 6,5 pour cent �tait ajout�e; la ma�tresse de l'ouvrage promettait donc, taxe comprise, une r�mun�ration de 1'972'912 fr.50.
Y.________ SA a pris part au chantier de r�novation et elle a per�u une r�mun�ration totale de 2'687'781 fr.75, TVA non comprise.
Le 31 octobre 2003, Y.________ SA a ouvert action contre X.________ SA devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 1'149'035 fr. pour compl�ment de r�mun�ration, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 9 novembre 1999; le tribunal devait lever � due concurrence l'opposition de cette partie au commandement de payer qui lui avait �t� notifi� dans la poursuite n� ... de l'office de Lausanne-Ouest.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action; reconventionnellement, elle a requis le tribunal d'ordonner la radiation de la poursuite pour dette.
Le juge instructeur a fait accomplir une expertise par l'ing�nieur Charles-Denis Perrin.
La Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e par jugement du 6 octobre 2010. Accueillant partiellement l'action, elle a condamn� la d�fenderesse � payer 503'500 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 27 mai 2003; � concurrence de ces sommes, elle a donn� mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer.
Le jugement indique que la soumission comprenait trois cat�gories de prestations, soit celles d�sign�es en nature et quantit� d'apr�s le tarif de l'Union suisse des installateurs-�lectriciens; d'autres, au nombre de neuf, pour un total de 188'300 fr., accompagn�es du texte � montant disponible pour ce poste, mais qui devra �tre justifi� par bon de r�gie ou de mat�riel, sign� par la DT �, puis d'autres encore, au nombre de soixante-six pour un total de 503'500 fr., intitul�es � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �. C'est le total g�n�ral de ces deux cat�gories qui appara�t sous � montants fixes � dans le m�morandum du 24 novembre 1997.
La Cour civile retient que la demanderesse n'est pas fond�e � exiger, sur les prix qu'elle a indiqu�s dans la soumission, l'application d'un taux de rabais moins �lev� que celui consenti par elle en vue d'obtenir l'adjudication des travaux. Elle est en revanche fond�e � soutenir qu'un prix forfaitaire de 503'500 fr. a �t� convenu pour les prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel � et que ce prix ne lui a pas �t� pay�; la Cour lui alloue donc ce montant.
Selon les constatations de l'expert qui sont aussi rapport�es dans le jugement, la demanderesse a fait reconna�tre par le bureau d'ing�nieurs, au cours du chantier, l'ex�cution de travaux relevant des prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �, cela pour un montant total de 494'758 fr.80 qui a �t� pay� par la d�fenderesse.
Celle-ci s'est pourvue devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal; statuant le 18 juillet 2011, cette autorit� a rejet� le recours et confirm� le jugement.
La d�fenderesse a successivement introduit deux recours devant le Tribunal f�d�ral, le premier dirig� contre le jugement de la Cour civile, le second contre ce m�me jugement et contre l'arr�t de la Chambre des recours. Ses conclusions tendent au rejet complet de l'action en paiement et � l'annulation de la poursuite pour dettes.
La d�fenderesse a aussi attaqu� le jugement du 6 octobre 2010 devant la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal. Cette autorit� a d�clar� l'appel irrecevable et le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours introduit contre cette derni�re d�cision (arr�t 4A_230/2011 du 19 avril 2011).
Au regard de l'art. 405 al. 1 du code de proc�dure civile unifi� (CPC), le jugement de la Cour civile a �t� communiqu� avant le 1er janvier 2011, soit avant l'entr�e en vigueur de ce code; contre cette d�cision et selon cette r�gle transitoire, les recours demeurent donc soumis au droit f�d�ral et cantonal alors d�terminant (ATF 137 III 127; arr�t 4A_230/2011 du 19 avril 2011).
Les recours sont dirig�s contre deux d�cisions finales (art. 90 LTF) rendues en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). L'arr�t de la Chambre des recours est une d�cision de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); le jugement de la Cour civile est lui aussi une d�cision de derni�re instance cantonale, hormis sur les griefs qui pouvaient �tre port�s devant la Chambre des recours. La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. pr�vu pour le recours en mati�re civile (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). La partie recourante a pris part aux instances concern�es et elle a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Les deux recours ont �t� introduits en temps utile compte tenu que le d�lai l�gal de trente jours n'a couru, aussi pour le jugement, qu'� partir de la communication de l'arr�t (art. 100 al. 1 LTF et 100 al. 6 aLTF). A la forme, les recours satisfont aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 et 2 LTF).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1).
Selon l'art. 373 al. 1 et 3 CO, le ma�tre de l'ouvrage est tenu de payer le prix int�gral lorsque celui-ci a �t� fix� � forfait, m�me si l'ouvrage a exig� moins de travail que ce qui �tait pr�vu. La Cour civile retient que les parties ont convenu d'un prix forfaitaire de 503'500 fr. pour les prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �, ce que la d�fenderesse conteste.
Confront� � un litige sur la port�e d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, le juge proc�de � une constatation de fait qui ne peut �tre contest�e, en instance f�d�rale, que dans la mesure restreinte permise par l'art. 97 al. 1 LTF. D�terminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure rel�ve en effet de la constatation des faits.
Selon sa d�cision, la Cour civile n'a pas pu constater la volont� commune des parties au sujet du prix �ventuellement forfaitaire des prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �; la Cour se r�f�re au principe de la confiance pour retenir un prix forfaitaire au montant de 503'500 francs.
Sur ce point, la d�fenderesse s'est plainte d'arbitraire devant la Chambre des recours; en instance f�d�rale, elle persiste dans ce grief et soutient que les pi�ces du dossier attestent sans �quivoque de la r�elle et commune intention des parties.
Dans le contrat souscrit le 19 janvier 1998, celles-ci ont biff� la clause g�n�rale � prix forfaitaire �. Il est donc certain qu'elles n'ont pas voulu convenir d'un prix forfaitaire pour l'ensemble des travaux d'installation �lectrique. En revanche, de ce seul �l�ment et en d�pit de l'opinion d�velopp�e devant le Tribunal f�d�ral, on ne peut pas exclure avec certitude que les parties aient peut-�tre voulu un prix de ce genre pour certains des travaux � ex�cuter, en particulier pour les prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �.
La demanderesse a fait reconna�tre par le bureau d'ing�nieurs, au cours du chantier, l'ex�cution de travaux relevant des prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �, cela pour un montant total de 494'758 fr.80. Ce comportement ne d�note pas non plus, du moins pas de mani�re indiscutable, que lors de la conclusion du contrat, les deux parties aient voulu convenir d'un prix non forfaitaire pour ces prestations. Une pareille constatation ne s'impose pas au regard des preuves disponibles et le grief d'arbitraire est donc priv� de fondement.
La Cour civile fonde son interpr�tation sur les libell�s � montants fixes � et � montant net � qui se lisent, respectivement, dans le m�morandum du 24 novembre 1997 puis dans le contrat : la demanderesse a pu croire de bonne foi qu'un prix forfaitaire lui �tait promis pour les prestations concern�es, hormis celles pour lesquelles la soumission requ�rait explicitement des � bons de r�gie ou de mat�riel sign�s par la [direction des travaux] �. Ce raisonnement conduit la Cour a retenir un prix forfaitaire de 503'500 fr. pour l'ensemble des prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �.
La d�fenderesse fait derechef valoir que la clause � prix forfaitaire � a �t� biff�e dans le contrat du 19 janvier 1998 et que pendant le chantier, sa cocontractante a fait �tablir des bons de r�gie pour ces prestations qu'elle tient � pr�sent, dans le proc�s, pour soumises au r�gime du forfait. Elle signale que dans la soumission, certaines prestations �taient express�ment sp�cifi�es � � forfait �; elle en d�duit que les autres prestations relevaient du r�gime ordinaire. La d�fenderesse fait aussi valoir que le m�morandum du 24 novembre 1997 �tait notamment destin�, selon les constatations cantonales, � faciliter la comparaison des offres par le bureau d'ing�nieurs et la ma�tresse de l'ouvrage, en vue de l'adjudication du march�.
D'apr�s les �l�ments disponibles, on reconna�t sans �quivoque que les expressions � montants fixes � et � montant net � englobent des prestations qui ne sont pas soumises au rabais de 51,08 pour cent sur les prix de la soumission. Toutefois, pour contr�ler le jugement de la Cour civile, il faut rechercher si ces expressions doivent �tre comprises comme correspondant � des prix forfaitaires ou, au contraire, non forfaitaires. A ce sujet, la Cour op�re simplement un raisonnement a contrario selon lequel les prestations qui ne sont pas explicitement subordonn�es � des bons de r�gie sont des prestations � forfait. Or, ce raisonnement est sujet � caution, notamment parce que les parties ont biff� une clause � prix forfaitaire � dans le contrat.
Pour d�gager de fa�on s�re l'accord relatif aux prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �, il est n�cessaire et suffisant de proc�der � un examen d�taill� de la soumission, laquelle se trouve � la base de la n�gociation des parties et demeure une r�f�rence essentielle dans leur relation, sans s'arr�ter aux �l�ments fragmentaires et lacunaires que la Cour civile a rapport�s dans son jugement. En cons�quence, le Tribunal f�d�ral effectue d'office cet examen en vue de compl�ter les constatations d�terminantes, ce que l'art. 105 al. 2 LTF pr�voit � titre exceptionnel. La soumission a �t� produite d'embl�e dans le proc�s et les parties ont eu l'occasion de prendre position sur son contenu.
Dat�e du 10 octobre 1997, la soumission �tait un document de plus de cent nonante pages o� les prestations � fournir �taient �num�r�es de mani�re d�taill�e. Chaque prestation �tait sp�cifi�e par ses caract�ristiques techniques et accompagn�e de l'indication du nombre ou de la quantit� voulus; l'entreprise soumissionnaire devait indiquer pour chacune d'elles son prix unitaire, notamment par appareil ou par m�tre, et le prix global qui en r�sultait.
Les prestations �taient group�es en chapitres correspondant aux diverses parties du b�timent ou de l'installation. Quelques prestations �taient libell�es � � forfait pour le chapitre �, sans prix unitaire, et l'entreprise soumissionnaire devait indiquer le prix forfaitaire. Soixante-six chapitres �taient termin�s par une prestation intitul�e � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �, �galement sans prix unitaire. Un prix global �tait chaque fois sp�cifi�, variant entre 500 fr. et 35'000 fr., de sorte que l'entreprise soumissionnaire n'avait pas � faire d'offre pour cette prestation; elle devait seulement incorporer le montant au sous-total du chapitre puis au total de la soumission. La somme des montants ainsi impos�s d'avance par la ma�tresse de l'ouvrage atteignait 503'500 francs.
La soumission comprenait neuf autres prestations accompagn�es du texte � montant disponible pour ce poste, mais qui devra �tre justifi� par bon de r�gie ou de mat�riel, sign� par la DT �, avec un montant global variant entre 3'000 fr. et 40'000 francs. Ces montants devaient eux aussi �tre incorpor�s au sous-total du chapitre et au total de la soumission. Leur somme atteignait 188'300 francs.
D'apr�s le libell� de la soumission, � la diff�rence de certaines autres prestations, celles pr�sentement litigieuses ne sont pas stipul�es � � forfait pour le chapitre � ni explicitement subordonn�es � des � bons de r�gie ou de mat�riel sign�s par la [direction des travaux] �. La d�signation utilis�e est tr�s vague et elle ne permet pas de discerner directement et concr�tement ce que l'entreprise doit fournir; compte tenu que cette d�signation est r�p�t�e dans de nombreux chapitres, toujours � la fin, elle vise sans aucun doute des travaux et fournitures accessoires aux autres prestations sp�cifi�es dans le chapitre concern�, soit des accessoires n�cessaires � une bonne finition mais difficiles � pr�voir ou excessivement laborieux � sp�cifier et � quantifier par avance.
Au regard du principe de la confiance, l'entreprise soumissionnaire peut et doit comprendre que pour chaque chapitre, elle obtiendra en principe le montant indiqu� sous la d�signation � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel �, sans davantage de justification, pour autant qu'elle ex�cute les autres prestations de ce chapitre. Elle peut aussi comprendre que si pour une cause quelconque, elle n'ex�cute qu'une partie de ces autres prestations, elle n'aura droit qu'� une part proportionnelle de ce m�me montant. A premi�re vue, la demanderesse a bien compris la soumission de cette mani�re puisqu'elle a pris soin de faire reconna�tre, au fur et � mesure de l'avancement du chantier, les travaux et fournitures relevant de la d�signation concern�e.
Ni la soumission ni les autres documents pr�-contractuels ne permettent de retenir, comme l'a fait la Cour civile, un prix forfaitaire global de 503'500 fr. qui serait d� sans �gard � la nature ni � l'ampleur des travaux d'installation �lectrique effectivement ex�cut�s par l'entreprise. En particulier, l'examen de la soumission exclut que le libell� � montants fixes �, dans le m�morandum du 24 novembre 1997, p�t �tre compris de cette mani�re: les montants �taient � fixes � en ce sens qu'ils ne r�sultaient pas de l'offre propre de la demanderesse mais �taient, au contraire, impos�s � toutes les entreprises soumissionnaires; de plus, ils incluaient les neuf prestations explicitement subordonn�es � des bons de r�gie ou de mat�riel. Par ailleurs, il est �tabli que le m�morandum �tait notamment destin� � faciliter la comparaison des offres par le bureau d'ing�nieurs et la ma�tresse de l'ouvrage, en vue de l'adjudication, et � mettre en �vidence le rabais que l'entreprise accordait sur ses propres prix; cela n'autorise aucune conclusion sur le caract�re forfaitaire ou non forfaitaire de certains prix.
L'expert a constat� que les prestations � divers - travaux d'adaptation - petit mat�riel � ont �t� reconnues et pay�es pour un montant de 494'758 fr.80, peu inf�rieur � l'estimation initiale au total de 503'500 fr. qui ressortait de la soumission. La convention des parties ne justifie aucunement d'allouer � la demanderesse, au surplus, un forfait �gal � cette estimation. Le jugement de la Cour civile se r�v�le contraire aux art. 18 al. 1 et 373 al. 1 et 3 CO, ce qui conduit � sa r�forme et au rejet de l'action en paiement.
En tant que l'arr�t de la Chambre des recours confirme ce jugement, il se r�v�le lui aussi contraire au droit f�d�ral et il sera donc annul�.
L'action pr�sentement rejet�e �tait une action en reconnaissance de dette selon l'art. 79 LP, cons�cutive � l'opposition de la d�fenderesse dans la poursuite n� ... de l'office de Lausanne-Ouest.
Le rejet de cette action entra�ne de plein droit l'annulation de la poursuite au regard de l'art. 8a al. 3 let. a LP, avec cet effet que celle-ci ne doit plus appara�tre dans les extraits du registre des poursuites que l'office remet aux particuliers (ATF 125 III 334 consid. 3 p. 336; James Peter, in Commentaire b�lois, 2e �d., n� 19 ad art. 8a LP). Les conclusions de la d�fenderesse tendant � l'annulation de la poursuite sont donc inutiles et il n'y a pas lieu d'y donner suite.
A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
Les recours sont admis, l'arr�t de la Chambre des recours est annul� et le jugement de la Cour civile est r�form� en ce sens que l'action en paiement est enti�rement rejet�e.
La demanderesse versera une indemnit� de 9'000 fr. � la d�fenderesse, au titre des d�pens de l'instance f�d�rale.
La cause est renvoy�e � la Chambre des recours pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances pr�c�dentes.