Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-exp&idleg=&type=all&auteur=1098
Timestamp: 2020-08-12 20:40:25+00:00
Document Index: 93114561

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 14", '§ 2', "l'article 138", "l'article 14", '§ 2', "l'article 138", "l'article 3"]

552 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Accès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations»
Accès au Dossier n° 975 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère»
Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»
Mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé
Accès au Dossier n° 973 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé»
Accès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010)
Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»
Accès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication»
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.
Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
Accès au Dossier n° 942 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.»
Question orale du (10/02/2009) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Accès au Dossier n° 884 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.»
Question orale du (18/11/2008) de par SIMONIS Isabelle à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.»
Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.
Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)
Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Interpellation du (09/06/2008) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation.»
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon.
Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon.»
Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»
Question orale du (29/04/2008) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Interpellation du (16/04/2008) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Interpellation du (19/02/2008) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Question d'actualité du (30/01/2008) de par SIMONIS Isabelle à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
La problématique de l'insertion socio-professionnelle
Question orale du (03/12/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Interpellation du (03/12/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Question écrite du (23/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)
Interpellation du (20/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Question orale du (05/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Interpellation du (05/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»
Question écrite du (19/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)
Question orale du (15/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Interpellation du (15/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.
Accès au Dossier n° 651 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2007) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Question d'actualité du (19/09/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
L'évolution saisissante du FOREM
Question orale du (17/09/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos.
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Répliques» (17/09/2007)
Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Accès au Dossier n° 642 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/2007) à «Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»
Question orale du (25/06/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Interpellation du (25/06/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Question écrite du (05/06/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007)
Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Interpellation du (30/04/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Question d'actualité du (14/02/2007) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La cokerie de Flémalle
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Accès au Dossier n° 529 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Question d'actualité du (22/11/2006) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question écrite du (22/06/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes"
Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Interpellation du (08/06/2006) de par SIMONIS Isabelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Question orale du (22/05/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Question orale du (25/04/2006) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Accès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Question écrite du (17/03/2006) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 135 (2005-2006) 1 échéance : 07/04/2006)
Questions orales du (15/03/2006) de par JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
Question orale du (13/03/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Accès au Dossier n° 340 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Question orale du (21/02/2006) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
Question orale du (07/02/2006) de par SIMONIS Isabelle à ARENA Marie, Ministre de la Formation
Question orale du (24/01/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005
Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires
Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Question orale du (12/12/2005) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Question orale du (30/11/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005)
Interpellation du (26/10/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»
Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»
Auditions de Mme Anne Pétré et de Mme Anne-Marie Tasiaux, Coordinatrice nationale et Présidente de l'Union des agricultrices wallonnes, de Mme Virginie Blanquet, Conseillère en entrepreneuriat féminin, Union des classes moyennes - Hainaut, de Mme Marie-Paule Berhin, Directrice générale du service de l'accueil, Office de la Naissance et de l'Enfance
Accès au Dossier n° 202 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005)
Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»
Modification de l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Accès au Dossier n° 191 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2005) à «Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»
Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»
Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logement
Accès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005)
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita
Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social
Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'une aide au cologement
Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public
Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics
Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»
Question écrite du (14/06/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005)
Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question orale du (02/06/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
L'encouragement de la mise à l'emploi, et par conséquent, la formation des personnes handicapées
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005)
Question orale du (18/05/2005) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Question orale du (23/03/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C.
Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services
Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)
Questions d’actualité du (02/02/2005) de par DEFRAIGNE Christine, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
La fermeture du haunt-fourneau n°6 de Seraing La fermeture anticipée du premier haut-fourneau de la phase à chaud liégeoise
Question orale du (02/02/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Instauration d'une échelle barémique par profil d'emploi au sein des sociétés de logement de service public
Accès au Dossier n° 86 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Création d’un chèque-logement en Région wallonne
Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)