Source: https://www.sjz.ch/de/artikel/2504-0650-2020-0089/le-client-peut-il-diffamer-en-se-confiant-son-avocat
Timestamp: 2020-07-02 09:58:21+00:00
Document Index: 175412259

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 174']

Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? | SJZ
Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat?
From the magazine SJZ-RSJ 11/2020 | S. 363-373 The following page is 363
La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462)
Prof. Dr François Bohnet, professeur à l’Université de Neuchâtel et avocat, LL.M.
Luca Melcarne, assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel et avocat, MLaw
Le Tribunal fédéral considère, dans l’ATF 145 IV 462, qu’il se justifie d’ouvrir une instruction pénale à l’encontre du client d’un avocat en raison des propos que le premier aurait tenus en présence du second, dans le cadre du mandat confié, et que cet avocat avait relaté dans un courrier à l’attention de la personne s’estimant diffamée. La présente contribution se propose d’analyser cet arrêt aussi bien sous l’angle de son fondement juridique, que sous l’angle de ses implications concrètes pour les praticiennes et praticiens.
Das Bundesgericht hält es in BGE 145 IV 462 für gerechtfertigt, ein Strafverfahren gegen den Klienten eines Anwalts einzuleiten wegen Äusserungen, die Ersterer als Mandant gegenüber dem Anwalt gemacht hatte und welche der Anwalt in einem Brief an die Person weitergab, die sich durch diese Äusserungen dann diffamiert sah und klagte. Der vorliegende Beitrag analysiert sowohl die rechtliche Grundlage dieses Urteils als auch seine…
Prof. Dr François Bohnet LL.M., Luca Melcarne MLaw
notion de confident nécessaire
statut juridique de l'avocat
tiers au sens de l’art. 173 CP
art. 173 CP →→
art. 174 CP →→
Bundesgericht, 6B_127/2019 →→
Procédure pénale | Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
BGE (amtl. Publ.): 145 IV 462