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Timestamp: 2020-02-24 09:57:19+00:00
Document Index: 150693148

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 70', 'art. 19']

Circulaire ministérielle du 31 mai 1920 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1920-1921. - Legilux
Circulaire ministérielle du 31 mai 1920 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1920-1921.
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Circulaire du 31 mai 1920, aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1920-1921.
Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire du 10 août 1912, les administrations communales ont à délibérer annuellement sur l'organisation des écoles primaires et des cours postscolaires de leur ressort. Les objets de cette délibération, ainsi que les conditions dans lesquelles elle sera prise ou modifiée, ont été déterminés par le règlement d'administration publique du 12 juin 1919 (Mém. p. 669). Les autorités communales voudront se conformer consciencieusement aux dispositions de ce règlement, en prêtant leur attention particulièrement aux points ci-après:
L'art. 2. du règlement susdit prévoit que les délibérations organiques doivent être prises dans le courant du mois de juin. Il importe d'observer strictement cette prescription, afin que l'approbation par l'autorité supérieure puisse intervenir en temps utile et que des modifications éventuelles puissent être apportées au travail organique avant la rentrée des classes. L'année dernière, différentes communes n'ont présenté l'organisation qu'après le délai réglementaire, voire après la reprise des classes. Ces retards sont préjudiciables à la bonne marche des études et ne pourront plus être tolérés à l'avenir. Afin de hâter dans la mesure du possible l'approbation du travail organique, les administrations communales tiendront compte des observations auxquelles les délibérations antérieures ont déjà donné lieu. En outre, elles s'appliqueront à prendre en considération les propositions préalables de l'inspecteur d'écoles. En cas qu'elles aient des raisons pour ne pas donner suite à ces propositions, elles sont tenues de les indiquer. Aux termes de l'art. 7 du règlement, les administrations communales se prononceront, par délibération spéciale, dans le délai d'un mois, sur l'exécution des observations et recommandations faites par l'autorité supérieure au sujet de leur travail organique. En cas de retard, ou de refus de fournir cette délibération, l'organisation définitive sera dressée d'office par le Gouvernement et ce, éventuellement, aux frais de la commune. - L'organisation approuvée est à exécuter en tout point. Il n'échet donc pas, entre autres, de changer les heures de classe ou d'accorder des congés extraordinaires non prévus par le travail organique, sans qu'une délibération afférente, dûment motivée, ait été soumise préalablement et en temps utile à l'approbation de l'autorité supérieure.
L'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915, concernant les vacances des écoles primaires, dispose que la durée totale des vacances et des jours de congé ne peut excéder 60 jours par an. L'inobservation de cette prescription entraîne l'application des sanctions prévues par l'art. 4 du même arrêté. - Dans les derniers temps, certaines communes ont, à la fin des vacances d'automne, ajourné la rentrée des classes, pour des motifs divers, dans la supposition que ces jours de congé ajoutés aux grandes vacances, seraient encore imputés sur les 60 jours de congé de l'année scolaire écoulée. Tel ne saurait, cependant, être le cas. En effet, la rentrée des classes est fixée par le travail organique de l'année précédente. Toute prolongation des vacances au-delà de la date arrêtée par ce travail est donc imputable sur le nombre des jours de congé de l'année qui commence par la date en question, et non sur les vacances de l'année scolaire passée.
Conformément à l'art. 3 du règlement susvisé du 12 juin 1919, et à la circulaire du 14 juin 1919, les administrations communales ne sont obligées d'ajouter au travail organique que le relevé du nombre des enfants de chaque année d'études, sans indication de noms, dépendant, elles sont tenues de dresser la liste de tous les élèves nouvellement admis à l'école, avec toutes les indications requises. Cette liste est à remettre au personnel enseignant des la première huitaine de l'année scolaire au plus tard. L'expérience a prouvé que bien des irrégularités et inconvénients auraient été évités, si le personnel enseignant avait été en possession de cette liste dès le début de l'année scolaire.
L'art. 1er, al. 2, de la loi scolaire confère aux communes la latitude de remplacer, sous l'approbation du Gouvernement, la 7me année d'études par deux semestres d'hiver consécutifs. Il a été constaté que celle scission de la 7me année n'est pas dans l'intérêt des études. Aussi le nombre des communes qui faisaient usage de la faculté leur abandonnée par la loi a-t-il diminué d'année en année, a tel point que, l'année dernière, deux communes seulement, avaient procédé à la scission de la 7me année d'études. Il est à espérer que, pour le plus grand bien des enfants, la 7me année d'études sera à l'avenir faite dans toutes les communes d'une façon continue, en une seule année.
Les autorités communales ne voudront pas perdre de vue la disposition de l'art. 74, al. 6, de la loi scolaire, aux termes de laquelle la commission scolaire convoquera dans ses séances, au moins deux fois par an, avec voix consultative, un membre du personnel enseignant à designer chaque année par le corps enseignant de la commune. La collaboration du personnel enseignant, représenté par son délégué, est de nature à faciliter considérablement la tâche des autorités locales, notamment pour l'établissement du travail organique.
Les heures de récréation étaient fixées d'une façon très défectueuse l'année dernière, dans nombre de communes. Il est indiqué de fixer la récréation du matin, autant que possible à la fin de la deuxième heure de classe, de manière que le dernier quart de la seconde heure soit pris par la récréation.
Dans beaucoup d'écoles, le matériel d'enseignement indispensable, tel qu'il est énuméré au plan d'études de 1914, est loin d'être complet. Pendant la guerre, les autorités scolaires n'ont pas cru devoir trop insister sur l'acquisition de nouveau matériel d'enseignement. Il ne pourra, cependant, plus être toléré à l'avenir qu'une école ne possède pas le minimum de matériel d'enseignement mentionné au plan d'études, d'autant plus que, en conformité de la loi du 6 mai 1920, concernant les traitements d'instituteurs, l'État prend les dépenses à sa charge dans une plus forte mesure encore que par le passé. Les administrations communales intéressées voudront donc inscrire dans la prochaine organisation les sommes nécessaires à l'achat d'un bon matériel d'enseignement.
Un assez grand nombre de communes ne semblent pas encore être pénétrées du rôle important que les bibliothèques scolaires, prévues par l'art. 99 de la loi, sont appelées à jouer dans l'organisme de l'enseignement primaire. Conformément au règlement et à l'instruction ministérielle du 11 avril 1918, concernant les bibliothèques scolaires (Mém. p. 421. ss.), celles-ci ont pour but
1° de compléter, à l'aide de la lecture privée, l'enseignement donné en classe;
2° de détourner les enfants d'une lecture frivole, insignifiante, immorale, en leur offrant des livres sérieux, intéressants, récréatifs en même temps qu'instructifs.
Pour que le but de cette «oeuvre complémentaire et auxiliaire de l'école» (art. 70 de la loi), soit atteint, les communes devront tout d'abord allouer des crédits suffisants, tant pour la création des bibliothèques que pour leur entretien et leur renouvellement. La pratique a prouvé qu'une seule bibliothèque ne suffit pas toujours dans des communes à plusieurs sections. Il conviendra d'en organiser dans chaque section et d'inscrire dans l'organisation les crédits afférents. Afin de compléter rapidement la liste des livres recommandables pour les bibliothèques scolaires, les membres du personnel enseignant qui connaîtraient des livres propres à être remis aux mains des élèves, voudront les proposer à la commission d'instruction, par l'intermédiaire du membre-secrétaire. La commission d'instruction publiera les listes complémentaires au Courrier des écoles.
Les dispenses de fréquentation de l'école en vue de la garde du bétail ne seront accordées par le Gouvernement que dans les cas de stricte nécessité. Les demandes afférentes sont à présenter individuellement et les dispenses sont à arranger de manière que les enfants intéressés puissent encore suivre l'enseignement pendant une partie de la matinée.
L'art. 19, al. 4, de la loi scolaire prévoit que les élèves qui ont suivi avec succès la 7me année d'études recevront un diplôme attestant qu'ils ont terminé avec succès leurs études primaires.
Les administrations communales veilleront à ce que ces diplômes soient délivrés dès la fin de l'année scolaire, afin d'éviter le retour d'irrégularités regrettables qui ont été constatées sous ce rapport.
Les taux de rémunération applicables aux cours postscolaires, cours de couture et ouvroirs ont été révisés par ma décision du 21 avril 1920 (Mém, n° 31 p. 464). En conformité de cette décision, l'indemnité des titulaires du cours de couture en possession du brevet d'ouvrages manuels du Grand-Duché est supérieure, à celle de titulaires ne possédant pan ce brevet. Dans l'intérêt de l'enseignement, les cours de couture sont à confier à des maîtresses diplômées de préférences à d'autres candidates. En effet, le brevet d'ouvrages manuels garantit que la maîtresse possède non seulement les connaissances nécessaires dans sa spécialité, mais encore une instruction générale suffisante pour avoir l'autorité indispensable à la direction d'une école.
Certaines communes ont, dans les derniers temps, exécuté des constructions scolaires, sans que les projets afférents aient été soumis préalablement à l'approbation du Gouvernement, qui a été placé ainsi devant un fait accompli. Je rappelle à ce sujet aux administrations communales les prescriptions de l'instruction ministérielle du 2 avril 1901, concernant les projets et l'exécution des constructions communales (Mém. p. 329).
Malgré les recommandations instantes et réitérées de l'autorité supérieure, l'entretien de la propreté des maisons d'écoles et de leurs dépendances, notamment des cabinets, laisse toujours à désirer dans certaines communes. J'engage vivement les administrations communales intéressées à se conformer aux prescriptions afférentes, qui sont dictées par les préceptes élémentaires de l'hygiène scolaire. Le Gouvernement est décidé à assurer l'exécution de ces prescriptions par tous les moyens que la loi met à sa disposition.
Circulaire du 14 juin 1919 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1919-1920. (Mémorial A n° 42 de 1919)