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Timestamp: 2016-12-03 20:15:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 46", "l'article 20", "l'article 10", 'art. 20']

⭐OPÉRER EN SÉCURITÉ SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE :
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Pierre-Antoine Fortier
1 OPÉRER EN SÉCURITÉ SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE : DEFENSE ABSOLUE DANGER MEME TOMBES A DE TERRE MORT DE TOUCHER AUX FILS Fascicule de documentation n 0-5 ème édition Formation et habilitation2 ISBN :3 OFFERT GRACIEUSEMENT par la CRAM DU CENTRE Sommaire Pages DÉFINITIONS DES OPÉRATIONS... 3 DOMAINES DE TENSION... 7 DISTANCES PAR RAPPORT AUX PIÈCES NUES SOUS TENSION... 9 ZONES D'ENVIRONNEMENT OBLIGATIONS DU CHEF D'ENTREPRISE FORMATION HABILITATION CAS PARTICULIERS - personnel intérimaire entreprises intervenantes jeunes de moins de 18 ans ANNEXES Statistiques accidents du travail Extraits du Code du travail Extrait du décret du 14 novembre BIBLIOGRAPHIE Auteur : Daniel DUGRILLON4 Un OUVRAGE ÉLECTRIQUE comprend l'ensemble de l'installation * (matériels), de l'équipement (appareillage) et des canalisations électriques assurant, en un lieu donné, la production (ou la fourniture), la distribution et l'utilisation de l'énergie électrique. Un ouvrage est dit "en exploitation" dès lors qu'il est ou a été mis sous tension au moins une fois, même pour essai. Par OPÉRATION, nous entendons tout travail, intervention, manœuvre, mesurage, essai, vérification ou opération particulière effectué hors tension, sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension. Lors de toute opération sur tout ou partie d'un ouvrage électrique en exploitation, la FORMATION ET L'HABILITATION sont les deux éléments indissociables pour assurer la SÉCURITÉ du personnel dans le domaine électrique. Figure 1 : Signal d'avertissement du danger électrique * Le décret du 14 novembre 1988 donne deux définitions pour le terme "installation électrique" : - combinaison de circuits associés et réalisés suivant un schéma déterminé des liaisons à la terre, - regroupement de l'ensemble des matériels mis en œuvre dans un établissement. 15 RECUEIL D'INSTRUCTIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ D'ORDRE ÉLECTRIQUE CARNET DE PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE DESTINÉ AU PERSONNEL HABILITÉ NON ÉLECTRICIEN (B0, H0) EXÉCUTANT (B1, H1) CHARGÉ D'INTERVENTIONS (BR) PUBLICATION UTE C DE L'UNION TECHNIQUE DE L'ÉLECTRICITÉ Novembre 1988 Mise à jour 1991 PUBLICATION UTE C DE L'UNION TECHNIQUE DE L'ÉLECTRICITÉ Mai 1990 Figure 2 : Recueils de prescription 26 DÉFINITIONS DES OPÉRATIONS Ces définitions qui découlent essentiellement du recueil de prescriptions UTE C peuvent se regrouper en : travaux, interventions, manœuvres, mesurages, essais, vérifications et opérations particulières. TRAVAUX Nous désignons par Travaux les opérations dont le but est de réaliser, modifier, entretenir ou réparer un ouvrage électrique. Les travaux font toujours d'objet d'une étude et d'une préparation préalables qui peuvent être soit générales (travaux répétitifs de même nature par exemple), soit cas par cas. L'ensemble des opérations est consigné sur une instruction de service qui doit également comporter les mesures particulières de sécurité (pas seulement du domaine électrique) que doivent observer les exécutants lors de ces travaux. Nous distinguons deux types de travaux : Travaux d'ordre électrique : Travaux qui concernent pour un ouvrage électrique (installation, équipement ou machine) les parties actives, leurs isolants, les conducteurs de protection et de mise à la terre des masses et autres parties conductrices des matériels et dont l'exécution requiert de l'exécutant une formation technique en électricité. Travaux d'ordre non électrique : Travaux qui concernent d'autres parties d'ouvrage électrique, non liées directement à la sécurité électrique (gaines, enveloppes, chemins de câbles, etc ) ou ne requiérant pas de l'exécutant une formation technique en électricité (maçonnerie, peinture, métallerie, nettoyage, etc ). 37 INTERVENTIONS MANŒUVRES Une intervention est une opération de courte durée n'intéressant qu'une partie de l'ouvrage électrique et réalisée sur une machine ou un équipement. La notion d'intervention se trouve limitée aux domaines TBT et BT, c'est-à-dire volts en courant alternatif (1 500 volts en courant continu lisse). Elle peut cependant concerner certains circuits alimentés en BTA et présentant cependant un circuit HTA (cas du dépannage des télé-viseurs, terminaux à écran de visualisation, brûleurs de chaudière, etc ). Toute intervention fait l'objet d'une analyse sur place. Nous distinguons : Intervention de dépannage : Intervention dont le but est de remédier à un défaut d'ordre électrique ou non susceptible de porter atteinte : - à la sécurité des personnes, - à la conservation des biens, - aux impératifs de fabrication (c'est-à-dire au fonctionnement normal de l'équipement ou de la machine). Intervention de connexion et de déconnexion des conducteurs sur des circuits maintenus sous tension. Ce type d'intervention est limité aux domaines TBT et BTA (c'est-à-dire jusqu'à 500 volts en courant alternatif). Intervention de remplacement d'appareillage (fusibles, ampoules, lampes ) pouvant être réalisée avec présence de tension sans risque particulier (explosion par exemple). Nota : 1 - Les essais et vérifications périodiques réglementaires sont considérés comme des interventions. 2 - Les travailleurs non habilités peuvent être autorisés, après formation préalable, à changer soit des lampes ne permettant pas le contact avec une partie active du culot, soit des fusibles débrochables en l'absence de pièces actives nues sous tension aisément accessibles. Une manœuvre est une opération conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation en énergie électrique d'un équipement. Nous distinguons trois types de manœuvre : Manœuvre de consignation : Opération pratiquée pour réaliser localement ou à distance la consignation (ou la déconsignation) d'un réseau, d'une installation ou d'un équipement. Manœuvre d'exploitation : Opération permettant le fonctionnement normal d'un ouvrage électrique, c'est-à-dire : - soit la modification de l'état électrique du réseau ou d'une installation, 48 -soit la mise en service, le réglage ou l'arrêt d'un matériel ou d'un appareillage fixe, -soit la connexion, la déconnexion, la mise en service ou l'arrêt sans risque et au moyen de prises de courant, connecteurs, prolongateurs, etc, de matériels ou d'équipements mobiles, semi-fixes ou portatifs. Nota : Selon l'article 46.1 du décret du 14 novembre 1988, les travailleurs utilisant des installations ou matériels électriques peuvent, sans habilitation, être autorisés d'une part à manœuvrer les dispositifs de commandes, de coupure ou de réglage protégés contre les contacts directs, mis à leur disposition pour l'exploitation de l'établissement, d'autre part de raccorder le matériel amovible, alimenté en basse tension aux socles de prises de courant par l'utilisation de prises de courant, prolongateurs et connecteurs conformes à l'article 20 du décret du 14 novembre 1988 (aucune pièce sous tension accessible). Manœuvre d'urgence : Ce type d'opération est imposé par les circonstances en vue de sauvegarder les personnes ou les biens ou de réduire les dommages dûs à un accident ou à un incident d'origine électrique. Le dispositif de coupure d'urgence aisément reconnaissable, prévu par l'article 10 du décret du 14 novembre 1988 a pour fonction essentielle la coupure en charge de tous les conducteurs actifs d'un circuit dont le maintien sous tension peut être dangereux en cas de choc électrique accidentel, de risque d'incendie ou d'explosion. L'utilisation d'un tel dispositif est une manœuvre d'urgence. MESURAGES Un mesurage est une opération nécessitant la mise en œuvre d'appareils mobiles ou portatifs et permettant le mesurage de grandeurs. Le personnel doit utiliser des moyens de protection individuelle adaptés (notamment gants isolants, écran facial anti-uv et casque de protection) et du matériel de mesurage en bon état. ESSAIS Un essai est une opération permettant la vérification du fonctionnement correct, de l'état électrique ou mécanique d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage restant alimenté en énergie électrique. VÉRIFICATIONS Une vérification est une opération destinée à contrôler la conformité avant mise en service d'un ouvrage ou partie d'ouvrage aux dispositions 59 prévues à la fois par la réglementation et la normalisation. Les vérifications sont généralement visuelles, mais certaines comprennent des phases de mesurage et/ou des essais. Nota : Les vérifications périodiques réglementaires ne sont pas des vérifications mais des interventions. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Il s'agit, d'une part des travaux dans les zones présentant des risques d'explosion, d'autre part des opérations d'entretien du domaine BT (inférieur à volts en courant alternatif) effectuées en présence de tension et concernant les batteries d'accumulateurs, les batteries de condensateurs, le réglage du matériel électrique, la rectification ou ponçage de collecteurs ou de bagues collectrices de machines tournantes, le prélèvement de diélectrique d'un transformateur, etc ou de réglage du domaine HT (téléviseurs, écrans de visualisation, etc ). NE TOUCHEZ PAS INCONSIDÉRÉMENT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MEME EN 127 VOLTS VOUS POUVEZ ÊTRE EN DANGER DE MORT Figure 3: Pancarte de signalisation CONTACTS DIRECTS OU INDIRECTS Le contact direct est le contact d'une personne avec une partie active, c'est-à-dire avec une partie conductrice destinée à être sous tension en service normal. Le contact indirect est le contact d'une personne avec une masse, c'est-à-dire un élément accessible du matériel électrique qui n'est pas sous tension en service normal, mais qui le devient en cas de défaut d'isolement d'une partie active. 610 DOMAINES DE TENSION Selon le décret du 14 novembre 1988 et la publication UTE C les ouvrages électriques de toute nature sont classés en fonction de la plus grande des tensions mises en jeu et répartis en différents "domaines de tension" selon la terminologie internationale (tableau 1). Tableau 1 : CLASSEMENT DES OUVRAGES ÉLECTRIQUES Tension U en volts Domaines Abréviations de tension Courant Courant alternatif continu lisse Très basse tension TBT U 50 U 120 Basse tension A BTA 50 U < U < 750 BT Basse tension B BTB 500 U < U < 1500 Haute tension A HTA U < U < HT Haute tension B HTB U U Le courant continu lisse a un taux d'ondulation très faible : son lissage est presque parfait. Cependant, nous assimilons au courant continu lisse, les courants redressés dont la variation de tension de crète à crète ne dépasse pas 15 % de la valeur moyenne. La basse tension BT se subdivise en basse tension A (BTA) et en basse tension B (BTB). De même, la haute tension HT se subdivise en haute tension A (HTA) et en haute tension B (HTB). La très basse tension TBT peut être soit une très basse tension de sécurité TBT-S soit une très basse tension de protection TBT-P (voir encart). La très basse tension fonctionnelle TBT-F doit être assimilée du point de vue sécurité à la basse tension. Dans le cas de locaux ou emplacements mouillés (par exemple sur chantiers extérieurs), la très basse tension est limitée à la moitié des valeurs ci-dessus, soit en courant alternatif 25 volts et en courant continu lisse 60 volts. Nota : - le domaine TBT correspond au domaine I de la norme NF C le domaine BT correspond au domaine II de la même norme. 711 Il existe une différence de classification entre le décret du 14 novembre 1988 et celui du 16 février Ce dernier qui s'applique aux ouvrages de production et de distribution publique d'énergie électrique, prévoit la classification en trois catégories (tableau 2). Tableau 2 : CLASSIFICATION DES OUVRAGES EN FONCTION DE LA TENSION EN VOLTS (décret du 16 février 1982) Classe de tension Courant alternatif Courant continu 1ère catégorie U < U < ème catégorie U < U < ème catégorie U U Cependant dans un souci d'harmonisation, le Ministère de l'industrie a décidé d'adopter le même classement et la même terminologie lors de la prochaine révision de ce texte. Nota : L'EDF utilise toujours, en courant alternatif, les vocables suivants : - moyenne tension (MT) : 3 kv U < 33 kv - haute tension (HT) : 33 kv U < 100 kv - très haute tension (THT) : U 100 kv TRÈS BASSE TENSION TBT Certaines installations alimentées en très basse tension ne présentent pas toutes les garanties de sécurité nécessaires bien que les tensions mises en jeu soient réputées non dangereuses. C'est pourquoi la réglementation a divisé ce domaine de tension en trois catégories : Très basse tension de sécurité TBT-S obtenue par une source d'alimentation de sécurité, possédant des canalisations électriques indépendantes et présentant des dispositions séparatives de construction pour les parties actives et aucune liaison électrique avec la terre ou avec un conducteur de protection. Très basse tension de protection TBT-P aux caractéristiques identiques à celle de la TBT-S sauf en ce qui concerne la liaison électrique avec la terre ou un conducteur de protection. Très basse tension fonctionnelle TBT-F ne présentant aucune garantie de sécurité (obtenue par exemple au moyen d'un autotransformateur). 812 DISTANCES PAR RAPPORT AUX PIÈCES NUES SOUS TENSION DISTANCE MINIMALE D'APPROCHE Les distances par rapport aux pièces conductrices nues sous tension permettent de définir les zones d'environnement électrique (cf. chapitre "Zones d'environnement"). La distance minimale d'approche (DMA) dans l'air (ou distance de sécurité) d'une pièce nue sous tension est pour un opérateur (considéré au potentiel de la terre), donnée par la formule : où DMA est exprimée en mètres. DMA = dt + dg (1) dt = distance de tension en mètres dg = distance de garde en mètres La distance de tension dt (que nous pouvons assimiler à une tension d'amorçage) est donnée en courant alternatif par la formule : dt = 0,005 Un (2) où Un = valeur nominale de la tension en kv Nota : - Le résultat obtenu par la formule (2) doit être arrondi au décimètre supérieur sans jamais être inférieur à 0,10 m pour le domaine haute tension (> volts). - En courant continu, la distance de tension est quasi nulle pour les tensions volts. Pour toute tension supérieure, les distances de tension sont les mêmes que pour les tensions alternatives. 913 La distance de garde (dg) a pour but de libérer tout opérateur du souci constant du respect de la distance de tension et d'éviter au maximum les conséquences des gestes involontaires lors de l'exécution du travail. Cette distance de garde est fixée à : - 0,30 m pour le domaine basse tension (< volts), - 0,50 m pour le domaine haute tension (> volts). Le tableau 3 ci-après donne les distances minimales d'approche pour quelques tensions courantes : Tableau 3 - DISTANCES MINIMALES D'APPROCHE EN FONCTION DE LA TENSION NOMINALE Tension Distance Distance Distance minimale nominale de tension de garde d'approche Un (kv) dt (m) dg (m) DMA (m) 0,400-0,30 0,30 1-0,30 0, ,10 0,50 0, ,10 0,50 0, ,30 0,50 0, ,10 0,50 1, ,50 2,50 DISTANCES LIMITES DE VOISINAGE A L'INTÉRIEUR DES LOCAUX RÉSERVÉS AUX ÉLECTRICIENS Afin de délimiter les zones de travaux ou d'intervention dites "au voisinage", les distances limites de voisinage DLV des pièces conductrices nues sous tension sont : Domaine BT : - Un < volts : 0,30 m Domaine HT : - Un 50 kv : 2 m - 50 kv < Un 250 kv : 3 m - Un > 250 kv : 4 m Remarque importante : Dans le domaine BT, la distance de voisinage et la distance minimale d'approche ont la même valeur soit 0,30 m à partir d'une pièce nue sous tension. Cette zone délimitée par les 0,30 m peut donc être considérée soit comme une zone de travail sous tension, soit comme une zone de voisinage. 1014 L'opération est considérée "effectuée au voisinage" dès lors que l'exécutant ou les objets qu'il manipule se trouvent dans la zone décrite ci-dessus mais sans qu'il y ait contact intentionnel avec des pièces nues sous tension (exception : le mesurage). La distance limite de voisinage est une notion valable actuellement jusqu'à 500 kv. A L'EXTÉRIEUR DES BATIMENTS Le personnel doit être habilité lors de tout travail réalisé en deçà des distances limites de voisinage des pièces nues sous tension définies par le décret modifié n du 8 janvier 1965 (Bâtiment et Travaux publics). Ces distances (dans l'air) sont lorsque : Un < 50 kv : 3 m Un 50 kv : 5 m CANALISATIONS SOUTERRAINES Dans le cas de canalisations souterraines (enterrées ou non), la distance limite de voisinage est appelée distance minimale de fouille (DMF). Elle est, selon le décret du 8 janvier 1965 déjà cité, de 1,50 m à partir de chaque canalisation et ce quelle que soit la tension. MOINS DE VOLTS : 3 m mini VOLTS OU PLUS : 5 m mini Figure 4 : GARDEZ VOS DISTANCES (d'après un document INRS) 1115 Zone des travaux sous-tension ou des travaux au voisinage DLV DMA Pièce active nue (sous-tension) Environnement Figure 5 : à l'intérieur des bâtiments, en basse tension DMA = DLV = 0,30 m Zone des travaux au voisinage DLV DMA Zone des travaux sous-tension Environnement Pièce active nue (sous-tension) Figure 6 : à l'extérieur des bâtiments, en basse tension DMA = 0,30 m et DLV = 3 m. 1216 ZONES D'ENVIRONNEMENT Un local ou emplacement d'accès réservé aux électriciens est un volume délimité par une enceinte (armoire, cloisons, clôture, coffret, etc ) habituellement fermée à clé (et celle-ci retirée) et pouvant contenir des pièces nues sous tension acessibles. Nota : Une armoire électrique dans laquelle des plaques de protection ont été disposées de telle façon qu'aucune pièce active nue sous tension ne soit accessible n'a pas besoin d'être fermée à clé. Dans un tel local, le document UTE C définit 4 zones d'environnement en fonction de la distance minimale d'approche et de la distance limite de voisinage (se reporter au chapitre "Distances par rapport aux pièces nues sous tension"). Nous trouvons donc les zones suivantes : Zone 1 : Zone située soit au-delà de la distance limite de voisinage, soit dans le domaine TBT-S et TBT-P (à condition que les risques de court-circuit et de brûlure soient pris en compte). Zone 2 : Zone dite de voisinage. En fait, elle n'existe que pour le domaine HT (Un > volts). Les limites se situent entre la distance limite de voisinage (DLV) et la distance minimale d'approche. Zone 3 : Zone comprise entre les pièces nues sous tension et la distance minimale d'approche. Cette zone 3 ne concerne que le domaine HT. Zone 4 : Zone comprise dans le domaine BT entre les pièces nues sous tension et la distance minimale d'approche (0,30 m). Cette dernière étant égale à la distance de voisinage, la zone 4 peut donc être considérée soit comme une zone de travail sous tension, soit comme une zone de travail au voisinage. Toute zone de travail du domaine TBT-F doit être assimilée à celles du domaine BT. 1317 Ces zones d'environnement conditionnent les zones de travail, c'est-àdire chaque volume dans lequel la personne est amenée à évoluer avec les outils ou les matériels qu'elle est susceptible de manipuler. Nous pouvons donc classer les zones de travail, c'est-à-dire les zones dans lesquelles un opérateur est appelé à évoluer en : -zone de travail hors tension :. zone 1 dans les domaines TBT-S, TBT-P (si Un < 25 V ~ ou < 60 V =), BT et HT -zone de travail au voisinage de pièces nues sous tension :. zone 2 dans le domaine HT. zone 4 dans les domaines TBT-F et BT -zone de travail sous tension :. zone 3 dans le domaine HT. zone 4 dans les domaines TBT-F et BT TBT BASSE TENSION HAUTE TENSION (kv) (V) ZONE 4 ZONE 1 ZONE 3 DISTANCE MINIMALE D'APPROCHE ZONE DE VOISINAGE ZONE 2 Distance Limite du voisinage ZONE 1 Pour les installations TBT-S la zone 1 concerne également la TBT-P < 25 V ~ INTÉRIEUR DU LOCAL 0,30 0, (m) EXTÉRIEUR DU LOCAL Pièces nues sous tension Figure 7 : ZONE DE VOISINAGE POUR DES TENSIONS ALTERNATIVES (d'après le document UTE C ) 1418 OBLIGATIONS DU CHEF D'ENTREPRISE La réglementation en vigueur et plus particulièrement le décret du 14 novembre 1988 impose à tout chef d'entreprise les mesures suivantes : 1 - Organisation d'une surveillance des ouvrages électriques dont les modalités d'application doivent être portées à la connaissance de l'ensemble du personnel. En pratique, les travailleurs doivent signaler les défectuosités et anomalies qu'ils constatent dans l'état apparent du matériel électrique, dans le fonctionnement ou dans les moyens de raccordement de celuici. Ces constatations doivent être portées le plus tôt possible à la connaissance de la ou des personnes chargées de la surveillance des ouvrages électriques. Ce personnel, sans posséder nécessairement une qualification en matière d'électricité, a pour mission de prendre toute dispo-sition permettant de faire cesser sans délai les risques pouvant résulter de l'anomalie ou de la défectuosité constatée. 2 - Classification du personnel en deux catégories : Travailleurs utilisant les installations électriques (manœuvres d'exploi-tation) : Ceux-ci ne peuvent en aucun cas avoir accès à des pièces nues sous tension que ce soit lors des manœuvres d'exploitation ou pour les petites interventions autorisées. C'est pourquoi, toutes les armoires électriques de l'entreprise présentant des pièces nues sous tension aisément accessibles doivent être fermées à clé et celle-ci doit être retirée. Ces travailleurs peuvent être autorisés par l'employeur à effectuer certaines opérations, à savoir : - manœuvrer les dispositifs de commandes, de coupure ou de réglage, protégés contre les contacts directs et mis à leur disposition pour l'exploitation de l'établissement, - raccorder le matériel d'utilisation aux socles de prises de courant par l'utilisation de prises de courant, prolongateurs, connecteurs, - utiliser les dispositifs de manœuvre d'urgence en cas d'accident ou d'incident, - éventuellement procéder au remplacement :.des lampes ne permettant pas de façon sûre le contact avec une partie active du culot (le remplacement des lampes à vis de diamètre supérieur à 27 mm ne peut en aucun cas être confié à cette catégorie de personnel),.des fusibles débrochables en l'absence de pièces nues sous tension aisément accessibles. 1519 Une information sérieuse de ce personnel comportant notamment une explication de l'organisation de la surveillance des ouvrages électriques suffit en général. Travailleurs effectuant des opérations (en plus des manœuvres d'exploitation) sur tout ou partie d'un ouvrage électrique. Cette catégorie de personnel comprend des électriciens ou assimilés et des non-électriciens. Le personnel non électricien est du personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique par exemple : serruriers, maçons, peintres, manœuvres, personnel de nettoyage, de désherbage ou de destruction des nuisibles, dessinateurs, etc Remarque importante : Les obligations ci-après ne concernent que cette deuxième catégorie de personnel. 3 - Vérification de l'aptitude médicale : Avant de classer une personne dans cette catégorie, l'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de celle-ci est compatible avec des opérations sur un ouvrage électrique. Pour cela, le médecin du travail doit être informé des tâches (opérations) exactes qui peuvent être confiées aux salariés. Il peut ainsi adapter son examen clinique et proposer, s'il le juge nécessaire des examens médicaux complémentaires (problèmes de vertige, de coordination des mouvements, de la vision des couleurs, de l'état cardiaque, etc ). 4 - Formation des travailleurs effectuant des opérations sur tout ou partie d'un ouvrage électrique : Cette formation doit leur permettre de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter les dangers dûs à l'électricité dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées. A cette fin, la formation doit comprendre au minimum les sujets écrits dans les recommandations de la CRAM du Centre. 5 - Contrôle de l'acquis des connaissances : Afin de s'assurer que le personnel a bien assimilé cette formation et de ce fait possède les régles de sécurité en matière d'électricité ainsi que les manœuvres à effectuer en cas d'accident (ou d'incident), un contrôle de l'acquis des connaissances doit être pratiqué. Ce contrôle débouche en cas de réussite (70/100) sur la délivrance d'une "attestation de capacité à opérer en sécurité sur un ouvrage électrique" (voir modèle page 18). 6 - Remise contre émargement d'un recueil de prescriptions à chaque travailleur effectuant des opérations sur tout ou partie d'un ouvrage électrique. Ce recueil basé sur la publication UTE C doit être adapté aux différents types d'opérations effectuées notamment dans le cas des ateliers de charge d'accumulateurs, des travaux de 1620 peinture sur des ouvrages de distribution d'énergie électrique, des laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes, etc Nota : La publication UTE C (ou ses versions simplifiées) peut être obtenue auprès de : - l'union technique de l'électricité de l'électricité et de la communication (UTE) - 33, avenue du Général Leclerc - BP FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX Tél Télécopie : Établissement et remise au personnel concerné des instructions permanentes de sécurité (IPS) pour les opérations effectuées habituellement et complétées éventuellement par des Instructions de service de sécurité spécifique (ISSS) (Laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes, ateliers de charge des accumulateurs, etc ). Les instructions permanentes de sécurité (IPS) consistent en un document écrit, établi par le chef d'établissement ou son représentant, à l'usage du personnel, opérant sur tout ou partie d'un ouvrage électrique. Elles se distingunt des consignes particulières de sécurité (CPS) qui concernent les opérations effectuées par le personnel de l'entreprise à titre exceptionnel ou par celui des entreprises intervenantes. D'une manière générale, les IPS fixent : les opérations répétitives concernées (travaux sous tension, hors tension ou au voisinage de pièces actives nues sous tension ) interventions de dépannage - opérations particulières de remplacement - manœuvres - mesurages - essais - vérifications - ) ; les conditions d'exécution (procédure de consignation par exemple) ; les conditions relatives au personnel (désignation, habilitation, surveillance, ) ; les modalités des opérations (en cas de besoin) ; les besoins en équipements de protection individuelle (EPI) indispensables pour opérer en sécurité (combinaison de travail ininflammable, gants isolants, chaussures de sécurité, casque isolant antichoc, écran facial anti UV, ) et en outillage ; les précautions à observer, afin notamment d'une part de pallier l'insuffisance du dispositif de protection adéquat contre les courtscircuits dus à la présence de pièces actives nues sous tension (utilisation des bandes et nappes isolantes, écrans et outils isolés) d'autre part d'empêcher tout accès non autorisé (balisage, matérialisation des limites, ). Un exemplaire de ces instructions sera affiché et un autre sera inséré dans le dossier "électricité". 8 - Habilitation du personnel préalablement formé et appelé à intervenir sur tout ou partie d'un ouvrage électrique. L'habilitation est délivrée sous sa responsabilité par l'employeur lorsque les obligations 3 à 7 ci-dessus sont remplies et après avoir vérifié que l'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient bien compte des risques 1721 particuliers pour lesquels l'habilitation est délivrée (travaux en hauteur, sous tension, etc ). La validité d'un titre d'habilitation est donc d'un an. 9 - Établissement et remise à chaque intéressé des consignes particulières de sécurité (CPS) propres aux opérations à caractère spécifique ou occasionnel. Nota : a) De même, ces consignes doivent toujours être établies conjointement avec toute entreprise intervenante du fait de la coactivité qui en résulte (cf. décret n du 20 février 1992). b) Dans le cas des ouvrages de distributions publiques, cellesci sont appelées consignes particulières complémentaires (CPC) Ouverture d'un registre spécial propre à l'entreprise : Ce registre doit être tenu à jour et à la disposition des organismes de contrôle. Il mentionne outre la liste des personnes habilitées, la date de délivrance ou de renouvellement des habilitations, leurs niveaux d'habilitation respectifs, les dates et durées de formation et de recyclage. ATTESTATION DE CAPACITÉ A OPÉRER EN SÉCURITÉ SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE L'organisme de formation continue n soussigné : atteste que M. a suivi avec succès le stage de formation "A opérer en sécurité sur un ouvrage électrique" : (*) Formation BO BS HO Recyclage (*) B1 B2 BC BR H1 H2 HC Lieu : Durée en jours (*) : 1-1, ,5-5 Dates : Formation théorique : Formation pratique : Cette session est conforme au programme minimum de formation prévu dans les recommandations édictées par la CRAM du Centre. Habilitation proposée à l'issue de cette formation :... Fait pour valoir ce que de droit, A, le Signature et cachet de l'organisme de formation (*) Cochez. 1822 LE COMITÉ DES TRAVAUX SOUS TENSION Créé le 14 décembre 1960 sous l'appellation du Comité technique d'études des travaux sous tension, il est devenu en 1966 le Comité des travaux sous tension. En 1972, sa vocation se trouve confirmée par les Ministères du Travail et de l'industrie. Actuellement, le Comité des travaux sous tension est composé de personnalités venant (ou désignées par) du Ministère de l'industrie et de l'électricité de France, mais des représentants des professions du domaine électricité participent à ses travaux. Concrètement, le Comité :. approuve : - les textes concernant les conditions d'exécution du travail sous tension, - les modes opératoires de l'outillage.. agrée : - les centres de formation aux travaux sous tension (TST) et leurs programmes, - les matériels et outillages spécialement étudiés pour l'exécution des TST, - les laboratoires chargés d'effectuer les essais de réception ou les contrôles.. donne : - tout avis technique en matière de TST. 19 Montrer encore
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