Source: https://www.verotex.de/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-04-05 04:14:02+00:00
Document Index: 66766055

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 14', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 88', '§1', '§26']

VEROTEX AG | Protection des données
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Informations destinées à nos clients potentiels, à nos clients, à nos fournisseurs et aux candidats à un poste
Nous collectons et traitons des données personnelles – données de nos clients, fournisseurs et autres prestataires – dans le cadre de notre relation commerciale, c'est-à-dire directement auprès des personnes concernées et avec leur concours.
Exceptionnellement, il se peut que nous recevions des données personnelles concernant nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires par des tiers. Dans ce cas, les personnes concernées en sont immédiatement informées, conformément à l'obligation légale imposée par l'art. 14 du RGPD. Nous leur indiquons les catégories de données personnelles que nous avons reçues à leur sujet de la part d'un tiers, ainsi que la source d'où proviennent ces données et, le cas échéant, si elles proviennent de sources accessibles au public.
La collecte et le traitement des données de nos partenaires commerciaux s'effectuent dans le cadre de l'exécution de nos contrats ou de mesures précontractuelles (art. 6 §1 al. b du RGPD). L'objet du traitement des données dépend essentiellement des produits ou des prestations commandés. La collecte et le traitement des données s'effectuent également dans le cadre de toutes les opérations auxiliaires qui nous permettent d'exécuter nos prestations ou constituent une condition préalable à leur exécution (par exemple opérations liées au droit du travail, au droit fiscal, à l'assurance sociale et à la sécurité), y compris l'exécution de mesures précontractuelles réalisées sur la demande des personnes intéressées.
Au cours des opérations susmentionnées, lorsque nous collectons des données personnelles relatives à des personnes employées par nos clients potentiels, nos clients et nos prestataires externes en tant qu'interlocuteurs, nous ne traitons ces données que dans la mesure nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes (art. 6 §1 al. f du RGPD) ; concrètement, cela concerne le prénom, le nom, le titre et éventuellement la fonction de ces personnes.
Sur la base de l'art. 6 §1 al. f du RGPD, nous traitons les données personnelles non seulement pour l'exécution effective du contrat ou des mesures précontractuelles, mais également pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Ces intérêts légitimes concernent par exemple :
les mesures de sécurité des bâtiments et des installations (par exemple contrôle d'accès)
les mesures de garantie du droit de jouissance légale des locaux
les mesures de gestion d'entreprise et de développement des prestations et services
la collecte et le traitement de données en vue de remplir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (art. 6 §1 al. c du RGPD)
l'exercice de recours légaux et la défense en cas de différend juridique
la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement de nos installations informatiques de traitement des données
la prévention et la répression des infractions pénales
De plus, en tant qu'entreprise de production et employeur, nous sommes soumis à diverses obligations légales (par exemple au titre des normes techniques, de la législation sur la sécurité sociale et sur les conditions de travail et de la législation fiscale).
La collecte et le traitement des données s'effectuent exclusivement avec le consentement exprès (art. 6 §1 al. a du RGPD) des personnes concernées, à des fins clairement définies. La licéité de ce traitement repose donc sur la base d'un consentement exprimé, qui peut être révoqué à tout moment. Il en va de même pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l'entrée en vigueur du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. La révocation du consentement n'est valable que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement des données effectué antérieurement.
Au sein de l'entreprise, seuls les services ayant besoin de vos données pour remplir nos obligations légales et contractuelles peuvent y accéder. Les prestataires et auxiliaires qui traitent vos données personnelles suivant nos instructions et pour notre compte (sous-traitants) peuvent également y accéder dans ce but. Il s'agit d'entreprises prestataires de services bancaires, informatiques, logistiques, fiscaux, financiers, d'impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de vente et marketing, de sécurité sociale et d'administration du travail. Les destinataires peuvent également être des services publics en cas d'existence d'une obligation légale ou réglementaire. D'autres destinataires des données peuvent être des services pour lesquels vous avez consenti à la transmission de vos données, ou auxquels nous sommes en droit de transmettre des données personnelles après mise en balance des intérêts.
Nous supprimons les données personnelles lorsqu'elles ne nous sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. L'objet d'un traitement de données détermine donc la durée admissible de conservation des données correspondantes. De plus, nous sommes soumis au respect des délais légaux de conservation du Code de commerce allemand (HGB), et nous supprimons vos données à l'expiration de ces délais.
Informations destinées aux candidats à un poste
Si vous décidez de postuler pour un emploi dans notre entreprise, nous enregistrons et traitons vos données exclusivement aux fins de recrutement interne sur la base de l'art. 88 §1 du RGPD en lien avec le §26 al. 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG). Les données suivantes sont collectées :
état civil (prénom, nom, compléments de nom, date de naissance)
coordonnées (numéros de téléphone, fax, adresse électronique)
le cas échéant, permis de travail, titre de séjour
dossier de candidature (lettre de motivation, CV, diplômes, références, certificats, etc.)
Vos données ne sont transmises en principe qu'aux personnes et services internes de VEROTEX AG responsables de la procédure de recrutement. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
En cas d'embauche, nous intégrons votre dossier de candidature à votre dossier personnel. Si aucun contrat de travail n'est conclu, votre dossier de candidature est supprimé au plus tard 6 mois après la fin du recrutement. Si votre profil peut éventuellement nous intéresser dans le cadre d'un recrutement ultérieur, nous ne conservons votre dossier de candidature qu'après avoir reçu votre autorisation expresse. Dans ce cas, votre dossier de candidature sera supprimé à l'issue d'un délai de 12 mois.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin de garantir sa conformité aux exigences légales en vigueur ou pour y intégrer des modifications de nos prestations, par exemple en cas d'introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de confidentialité s'appliquera lors de votre prochaine visite.