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Timestamp: 2019-10-24 05:49:54+00:00
Document Index: 271106764

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 3', 'art. 45', 'art. 48', 'art. 55', '§ 1', '§ 1', 'art. 55', 'art. 58', 'art. 67']

9 mai 1984 assemblee pleniere - page 2
... mentionnés au d du 1° sont désignés en leur sein par l'assemblée délibérante de la collectivité dont ils relèvent. Il est procédé à ... et d'adoption de ses avis que le conseil siégeant en formation plénière. « Le directeur du centre peut, après consultation du conseil de la vie ...
. . (Assemblée plénière du 21 mai 2015 - Adoption : unanimité) . 1. La France et le ...
... 1993, ensemble ses modifications ; Vu la résolution de l'assemblée de l'Organisation maritime internationale A.1071 (28) relative à la ... - La commission centrale de sécurité se réunit en formation plénière lorsque les questions traitées concernent les missions mentionnées aux ...
...Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière. Lorsqu'une commission siège en matière disciplinaire, seuls ...
... l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (assemblée plénière) en date du 10 avril 2015 ;Le Conseil d'Etat (section de ...
Arrêté relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac
... prévues à l'article 2 ci-dessus peuvent se réunir en assemblées de familles. Chacune des deux familles du négoce et de la viticulture ... national interprofessionnel du cognac se réunit en assemblée plénière ordinaire pour délibérer sur toutes les questions relatives à l'article ...
...Elle peut également être consultée par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat ou par les commissions compétentes ... la formation restreinte, la commission se réunit en formation plénière. « L'ordre du jour de la commission réunie en formation plénière est ...
Décret relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur.
...'établissement se réunit au moins une fois par an en formation plénière et au moins une fois par an en formation restreinte à chaque catégorie ...Dans les autres cas, elle siège en assemblée plénière. Citations: . Loi 92-678 1992-07-20 art. 3. TITRE II : ...
. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,. Le Président de la République ... auquel la naissance de l'enfant ou son adoption en la forme plénière lui a été notifiée par exploit ou autre acte en bonne forme, même si ...
...-et-Miquelon en date du 1er mars 2016 ; Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna en date du 4 mars 2016 ; Le Conseil ... nombre de voix que celui dont ils disposent dans la formation plénière du conseil. . . « Art. R. 1413-11.-Le directeur général de l'agence, ...
Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en ?uvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
... ; Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 modifié relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ; Vu le décret n° ...« Dispositions diverses . « Art. 20.-L'assemblée plénière de la chambre de métiers d'Alsace et la chambre de métiers de la Moselle ...
...(1)Travaux préparatoires: loi n°99-586. Assemblée nationale:. Projet de loi n° 1155;. Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom ... de la coopération intercommunale réunie en formation plénière" pour l'application de l'article L.5721-6-3 de ce code. Citations: . Code g\xC3"...
Décret relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
...Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière. Citations: . Loi 84-16 1984-01-11 art. 45, art. 48, art. 55, ...
Décret relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
...Vu l'avis de l'assemblée de Corse en date du 30 juin 2006;. Vu l'avis du comité technique ... régionale du patrimoine et des sites réunie en formation plénière, il peut soit proposer au ministre chargé de la culture une mesure de ...
. . (Assemblée plénière du 21 mai 2015 - Adoption : unanimité) . . 1. Par lettre du ...
L'assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : L'effet attaché au certificat E 101 délivré, conformément aux articles 11, § 1, et 12 bis, § 1 bis, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des...
...Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière. Citations: . Loi 84-16 1984-01-11 art. 55, art. 58, art. 67, ...
salaire convention 31 octobre 1951