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Timestamp: 2016-10-25 17:35:59+00:00
Document Index: 103277201

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 17', 'art. 156']

6A.11/2003 (02.04.2003)
6A.11/2003 /rod
Arr�t du 2 avril 2003
MM. les Juges Schneider, Pr�sident, Kolly et Karlen.
Greffi�re: Mme Ang�loz.
recourant, repr�sent� par Me Marie-Chantal May, avocate, Av. Montbenon 2, case postale 2293,
1002 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eug�ne-Rambert 15, 1014 Lausanne.
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 janvier 2003.
X.________, n� en 1961, est titulaire d'un permis de conduire pour les cat�gories A2, B, D2, E, F et G, obtenu le 13 novembre 1980. Il ne fait l'objet d'aucune inscription au fichier f�d�ral des mesures administratives.
Le mardi 2 octobre 2001, � 16 heures 21, alors qu'il circulait au volant de son v�hicule sur l'autoroute A2, en direction du nord, sur le territoire de la commune de Biasca, sa vitesse a �t� contr�l�e par une patrouille motoris�e de la police cantonale tessinoise au moyen d'un appareil Multagraph T21-222, qui a enregistr� une vitesse de 151 km/h, marge de s�curit� d�duite, sur un tron�on o� elle est limit�e � 120 km/h.
A raison de ces faits, le D�partement des institutions du canton du Tessin, par prononc� d�finitif et ex�cutoire du 16 novembre 2001, a condamn� X.________ � une amende de 440 francs.
Apr�s avoir recueilli les observations de l'int�ress�, qui a conclu au prononc� d'un simple avertissement, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) a ordonn�, le 2 avril 2002, le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e d'un mois d�s le 18 juin 2002. Il a �t� retenu, en bref, que le cas devait �tre consid�r� comme de moyenne gravit� et qu'il n'existait aucune circonstance sp�ciale permettant de renoncer � un retrait du permis de conduire.
Statuant le 15 janvier 2003 sur recours de X.________, le Tribunal administratif du canton de Vaud l'a rejet�, confirmant la d�cision qui lui �tait d�f�r�e.
X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 16 al. 2 LCR, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au prononc� d'un simple avertissement, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Parall�lement, il a sollicit� l'effet suspensif, qui lui a �t� accord� par ordonnance du Pr�sident de la Cour de c�ans du 24 f�vrier 2003.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole l'art. 16 al. 2 LCR dans la mesure o� il sanctionne l'exc�s de vitesse commis par un retrait du permis de conduire.
Il fait valoir que, pour un exc�s de vitesse de 30 � 35 km/h sur une autoroute, le retrait du permis reste facultatif, qu'un exc�s de vitesse de 31 km/h n'est donc pas forc�ment constitutif d'une faute moyenne entra�nant obligatoirement un retrait du permis et que, dans le cas d'esp�ce, les circonstances et le principe de la proportionnalit� justifiaient de ne retenir qu'une faute l�g�re et, partant, de ne prononcer qu'un simple avertissement.
Conform�ment � l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut �tre retir� au conducteur qui, par des infractions aux r�gles de la circulation, a compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public (1�re phrase); dans les cas de peu de gravit�, un simple avertissement peut �tre prononc� (2�me phrase). En vertu de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, le permis de conduire doit �tre retir� si le conducteur a compromis gravement la s�curit� de la route. La loi distingue ainsi trois cas: le cas de peu de gravit� (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR), le cas de moyenne gravit� (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3 let. a LCR).
Selon la jurisprudence, il ne peut en principe �tre renonc� � un retrait du permis de conduire que si le cas est de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR. Si le cas est de moyenne gravit�, une renonciation au retrait du permis de conduire n'entre en consid�ration que s'il existe des circonstances exceptionnelles, telles que celles susceptibles d'entra�ner une application analogique de l'art. 66bis CP ou une erreur compr�hensible sur la vitesse autoris�e. Savoir si le cas est de peu de gravit� doit �tre d�termin� d'apr�s la faute du conducteur et sa r�putation en tant qu'automobiliste; la gravit� de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure o� elle est significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 358 consid. 1a p. 359; 125 II 561 consid. 2b p. 567).
Dans le domaine des exc�s de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'�galit� de traitement, a �t� amen�e � fixer des r�gles pr�cises. S'agissant de la circulation sur les autoroutes, elle a pos� les principes suivants: d�s que le d�passement de vitesse atteint 15 km/h, un avertissement doit �tre prononc�; si le d�passement de vitesse est compris entre 30 et 35 km/h, le retrait facultatif doit �tre ordonn�; le retrait du permis est obligatoire si le d�passement de vitesse atteint 35 km/h. Ces principes sont applicables lorsque les conditions de la circulation sont favorables et que le conducteur jouit d'une bonne r�putation en tant qu'automobiliste. Il n'est nullement exclu de faire preuve d'une plus grande s�v�rit� en fonction des circonstances concr�tes. Une moindre s�v�rit� ne peut, quant � elle, �tre justifi�e que par des circonstances exceptionnelles, telles que celles susceptibles d'entra�ner une application analogique de l'art. 66bis CP ou une erreur compr�hensible sur la vitesse autoris�e (ATF 124 II 475 consid. 2a p. 477).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, pour autant que les conditions de la circulation aient �t� favorables et que le conducteur jouisse d'une bonne r�putation en tant qu'automobiliste, un d�passement de vitesse de 30 � 35 km/h sur une autoroute constitue un cas de moyenne gravit�, de sorte que, sauf circonstances exceptionnelles telles que d�finies ci-dessus, l'autorit� doit faire usage de la facult�, r�serv�e par l'art. 16 al. 2 LCR, de retirer le permis de conduire.
Il est �tabli et d'ailleurs incontest� que le recourant a d�pass� de 31 km/h, marge de s�curit� d�duite, la vitesse maximale autoris�e sur le tron�on d'autoroute qu'il empruntait. Il est par ailleurs acquis que les conditions de la circulation �taient favorables et que le recourant jouit d'une bonne r�putation en tant qu'automobiliste. Enfin, le recourant ne peut se pr�valoir d'aucune circonstance susceptible d'entra�ner une application analogique de l'art. 66bis CP ni d'une erreur compr�hensible sur la vitesse autoris�e ou d'une autre circonstance exceptionnelle similaire. Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� ne viole en rien le droit f�d�ral en tant qu'il retient l'existence d'un cas de moyenne gravit� justifiant d'ordonner un retrait facultatif du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR.
Pour le contester, le recourant objecte vainement qu'en cas d'exc�s de vitesse sur une autoroute compris entre 30 et 35 km/h, le retrait du permis reste facultatif, qu'il ne s'impose donc pas "de mani�re sch�matique" et que l'autorit� doit par cons�quent rechercher si les circonstances concr�tes ne justifient pas d'y renoncer. Il r�sulte clairement de la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra, consid. 2), qu'un tel exc�s de vitesse sur une autoroute constitue un cas de moyenne gravit�, de sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, non r�alis�es en l'esp�ce, l'autorit� doit faire usage de la facult� de retirer le permis de conduire. Par cons�quent, c'est en vain aussi que le recourant invoque le principe de la proportionnalit�, qui commande de ne pas prononcer une mesure plus lourde qu'il n'est n�cessaire pour atteindre le but des mesures d'admonestation et qui implique donc que l'autorit� conserve la facult� d'opter entre deux ou plusieurs mesures (cf. ATF 118 Ib 229 consid. 3 p. 233, 524 consid. 3c p. 529).
Il est par ailleurs sans pertinence que le recourant n'ait d�pass� que de 1 km/h le seuil � partir duquel le cas est de moyenne gravit� selon la jurisprudence. Comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le pr�ciser, si l'on devait instaurer une marge de tol�rance, cela reviendrait en r�alit� � repousser la limite et � poser � nouveau la question d'une marge de tol�rance pour la nouvelle limite ainsi fix�e (ATF 124 IV 475 consid. 2b p. 478).
De m�me il importe peu que l'exc�s de vitesse retenu ait �t� commis sur une autoroute, que les conditions de la circulation aient �t� favorables et que le recourant jouisse d'une bonne r�putation comme automobiliste, puisque les limites fix�es par la jurisprudence l'ont �t� en partant de ces hypoth�ses (cf. supra, consid. 2; ATF 124 IV 475 consid. 2a p. 477 et 2b p. 478).
C'est encore en vain que le recourant invoque le bon �tat de son v�hicule et all�gue que celui-ci est particuli�rement adapt� aux vitesses �lev�es. Le premier �l�ment est suppos�, � d�faut de quoi le comportement du conducteur peut tomber sous le coup de l'art. 93 ch. 2 LCR. Quant au second, il est manifestement priv� de pertinence, sans renfort de motifs.
Pour le surplus, la dur�e de la mesure, soit un mois, correspond au minimum l�gal (art. 17 al. 1 let. a LCR) et n'est du reste pas critiqu�e.
Le recours est ainsi infond� et doit �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2000 francs est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.
Lausanne, le 2 avril 2003