Source: https://www.absym-bvas.be/fr/lois/2018-budget-global-pour-l-exercice-2018-pour-le-financement-des-frais-de-fonctionnement-des-hopitaux
Timestamp: 2019-10-21 04:00:40+00:00
Document Index: 190447847

Matched Legal Cases: ["l'article 95", "l'article 95", "l'article 95", "l'article 95", "l'article 95", "l'article 1", "l'article 95"]

M.B. 2/7/2018 - A.R. du 25/6/2018 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux .:. Législation
M.B. 2/7/2018 - A.R. du 25/6/2018 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
25 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juin 2018;
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 7.763.949.084 euros », « 6.521.717.231 euros » et « 1.242.231.853 euros » sont respectivement remplacés par « 7.801.594.869 euros », « 6.553.339.690 euros » et « 1.248.255.179 euros ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 3. . Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.