Source: https://www.bruxelles.be/gouvernance?_ga=2.140775858.1617074281.1500276416-1076444101.1500276416
Timestamp: 2020-02-22 12:49:29+00:00
Document Index: 176308266

Matched Legal Cases: ["l'article 18", 'art. 9', '§1', '§2', "l'article 7", '§ 2', "l'article 5", '§ 1']

Gouvernance | Ville de Bruxelles
Afin de répondre du mieux possible à cette ambition, elle a décidé d'ancrer cette réforme sur 3 axes principaux :
Note sur la réforme de la gouvernance de la Ville de Bruxelles
Les axes (gouvernance, transparence et expertise) sont détaillés, point par point, dans la :
Note sur la réforme de la gouvernance de la Ville de Bruxelles concernant ses organismes (PDF, 5.00 MB)
Cadastre des structures de la Ville de Bruxelles
Pour une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension, la Ville de Bruxelles a également créé une brochure explicative et détaillée de toutes ses structures, divisée en 5 catégories :
Brochure explicative "Structures Ville de Bruxelles" (PDF, 23.04 MB)
Structures Ville de Bruxelles
Discussion Gouvernance juillet 2017
REMUNERATION avant modification
Décision prise concernant rémunération
Statuts avant modification
Modification statuts terminée
ACCUEIL ET RENCONTRE BRUXELLOIS AUTOUR DE L'ENFANCE, en abrégé A.R.BR.E. / BRUSSELSE OPVANG EN SAMENKOMST OMTRENT HET JONGE KIND, afgekort B.O.S. (PDF, 272.22 KB) Réduire à 12 mandats / vérifier si les subsides peuvent être repris par la Ville si l'asbl doit être supprimée Mandat gratuit.Pas de rémunération ni de jeton de présence. AG: min. 14 membres, possibilité de 23 membres à l'AG - Echevin de la petite enfance de la Ville de Bxl - Directeur général Département Démographie Ville de Bxl - Directeur Service de la petite enfance de la Ville de Bxl - Directeur général Département Culture, Jeunesse, Sports - 5 délégués Conseil communal - 3 représentants d'associations actives dans le domaine de la Petite enfance sur le territoire de la Ville de Bxl Peuvent être membres: - 2 représentants du Service de la Petite enfance de la Ville
- 1 représentant du CPAS ; - 1 représentant de l’asbl BADJE ;
- 1 représentant de l’ONE ;
- 1 représentant de Kind en Gezin
- Toute autre personne physique ou morale compétente en matière de petite enfance et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l’association peut devenir membre en adressant une demande motivée au conseil d’administration qui statuera à la majorité simple. AG: minimum 9 membres (au lieu de min. 14), le max. n'est pas défini (au vu des membres de droit min. 8 Ville). -Echevin de la petite enfance de la Ville -Directeur général Dép. Démographie de la Ville - Directeur. Service Petite enfance de la Ville - 5 délégués Conseil communal Peuvent être membres: - 2 représentants du Service de la Petite enfance de la Ville de Bruxelles ;
- 1 représentant du CPAS ;
- 3 représentants d’associations actives dans le domaine de la Petite enfance. -Toute autre personne physique ou morale compétente en matière de petite enfance et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l’association peut devenir membre en adressant une demande motivée au conseil d’administration qui statuera à la majorité simple. AG 14/12/2017
CC 26/2/2018
CA : 13 membres sont membres de droit :
• L’Echevin de la petite enfance de la Ville de Bruxelles
• Le Directeur général du Département Démographie de la Ville de Bruxelles
• Le Directeur général du Département Culture, Jeunesse, Sports et Loisirs
• Cinq délégués du Conseil communal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques représentés au sein de ce conseil ;
• 5 membres désignés par l’assemblée générale en son sein pour une durée de six ans.
Bureau: Président, trésorier, secrétaire, administrateur délégué.
CA: min. 8 et max 12 membres (13->12): sont membres de droit :
• L’Echevin de la petite enfance de la Ville
• Le Directeur du service de la petite enfance de la ville de Bruxelles
• Cinq délégués du Conseil communal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques représentés au sein de ce conseil;
• Maximum 4 membres désignés par l'AG en son sein pour une durée de six ans.
Bureau: min. Président, trésorier, secrétaire, administrateur délégué+ 1 administrateur de l'opposition.
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES (ALE) / PLAATSELIJK WERKGELENHEIDSAGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL (PWA) (PDF, 114.29 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville : 12 représentants AG désignés en début de législature +6 CA + représentants des organisations qui siègent au Conseil national du travail (Composition paritaire entre représentants de la Ville et représentants d’organisations présentes au Conseil National du Travail) Plusieurs membres sont démissionnaires et pas remplacés.
Actuellement il n'y a que 4 Ville au CA. Pas de modification prévue
AMIS DES MUSEES DE LA VILLE DE BRUXELLES (PDF, 307.36 KB) Supprimer Mandat gratuit (article 21 des statuts). le nombre de mandats n'est pas limité. Sont membres effectifs: Karine Lalieux, Philippe Close, Directeur Général de la Culture, Conservateur en chef des Musées, ainsi que des représentants de la société civile choisis en raison de leurs compétences spécifiques
CA actuel : 1 Ville + 7 société civile
AG actuelle : 2 Ville + 11 société civile Dans le cadre de la réforme, un CA a eu lieu le 6 mars 2018 pour faire sortir la Ville de cette structure (à l’avenir il n’y aura plus aucun représentant Ville) - Les statuts seront adaptés en ce sens dissolution pas concrétisée, mais la Ville va sortir.
BAINS DE BRUXELLES - BRUSSELSE ZWEM- EN BADINRICHTINGEN (PDF, 296.39 KB) Réduire à 12 mandats Mandat rémunéré ( jeton CC) pour les administrateurs, sauf pour l'Echevin des Sports qui exerce ce mandat à titre gratuit. AG: 18 Ville
CA : 16 Ville ( Echevin + 8 conseillers + fonctionnaires) Pacte culturel. - Proposition sera faite pour faire sortir des fonctionnaires du CA - ils pourront assister à titre d'invités
BAPA BXL (Bureau d'Accueil pour Primo Arrivants) (PDF, 287.65 KB) Réduire à 12 mandats - supprimer mandats supplém. réservés Echevin de l'Egalité des chances et Président du CPAS, à reprendre dans le quota Ville Mandat gratuit. Pas de rémunération ni de jeton de présence. AG : 19 membres Sont membres effectifs de l’association :
• Echevin de la jeunesse de la Ville de Bruxelles en charge de la cohésion sociale
• Echevin de l'Egalité des Chances de la Ville de Bruxelles • Le Président du CPAS de Bruxelles,
• 1 représentant de l’asbl Jeunesse à Bruxelles en charge du programme de cohésion sociale de la Ville
• 1 représentant de l’administration du CPAS
• 5 délégués du Conseil communal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques francophones représentés au sein de ce conseil.
• 5 délégués du Conseil de l’Action sociale du CPAS de Bruxelles désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques francophones représentés au sein de ce conseil.
• 1 représentant du Conseil Consultatif des Bruxellois d’Origine Etrangère (CCBOE),
• 3 représentants d’associations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale, compétentes en matière d’accueil des Primo-arrivants, d’alphabétisation ou de cohésion sociale, et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l’association.
AG : 17 au total (dont 6 Ville, 6 CPAS) : Sont membres effectifs de l’association :
• 1 représentant de l’asbl Jeunesse à Bruxelles en charge du programme de cohésion sociale de la Ville de Bruxelles,
• 5 délégués du Conseil communal (principe de la représentation proportionnelle )
• 5 délégués du Conseil de l’Action sociale du CPAS de Bruxelles (principe de la représentation proportionnelle)
• 1 représentant du Conseil Consultatif des Bruxellois d’Origine Etrangère (CCBOE), • 3 représentants d’associations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale, compétentes en matière d’accueil des Primo-arrivants, d’alphabétisation ou de cohésion sociale, et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l’association. (DONC 2 membres supprimés : Echevin de l'Egalité des Chances et Président du CPAS) AG 1/2/2018
CC26/2/2018
CA : 16 administrateurs:
• L’Echevin en charge de la jeunesse de la Ville de Bruxelles,
• L'Echevin de l'Egalité des Chances de la Ville de Bruxelles
• Le Président du CPAS de Bruxelles,
• les 5 délégués du Conseil communal
• les 5 délégués du Conseil de l’action sociale du CPAS
Peuvent également être désignés
•3 autres membres de l'AG.
Bureau : Prés, Vice-Président, trésorier, secrétaire, administrateur délégué.
CA: 12 administrateurs : Sont membres de droit :
• 1 autre membre de l'AG (DONC 2 membres de droit supprimés : Echevin de l'Egalité des Chances et Président du CPAS et passage de 3 à 1 autre membre de l'AG nommé au CA)
Bureau : Prés, Vice-Président, trésorier, secrétaire, administrateur délégué+ 1 représentant de l'opposition.
BRAVVO (Bruxelles avance/Brussel Vooruit) (PDF, 189.12 KB) Réduire à 12 mandats Mandat gratuit (article 18 des statuts). AG: 20 membres - tous les membres du Collège - le Président du CPAS - 7 membres du CC - le fonctionnaire de prévention en tant qu'administrateur délégué CA: 14 membres : - tous les membres du Collège - le Président du CPAS - un membre de l'opposition démocratique désigné par l'AG - le fonctionnaire de prévention en tant qu'administrateur délégué AG réduction de 20 membres à 13:
- Bourgmestre - 6 membres du Collège choisis par le Collège en son sein (au lieu de tous les membres du Collège),
- 5 Conseillers communaux représentant proportionnellement les partis politiques démocratiques présents au Conseil communal (au lieu de 7),
- le fonctionnaire de prévention en tant qu'administrateur délégué,
- suppression du Président du CPAS comme membre de droit.
CA : réduction de 14 membres à 9:
Selon l'article 18 (nouveau) des statuts, le Conseil d'administration est constitué de :
- du bourgmestre - 6 membres du Collège (au lieu de tous les membres du Collège);
- un membre de l'opposition démocratique désigné par l'Assemblée générale,
- le fonctionnaire de prévention en tant qu'administrateur délégué;
- suppression du Président du CPAS comme membre de droit. CC 26/2/2018
BRUFÊTE-BRUFEEST (PDF, 254.79 KB) Fusionner avec le BME? Mandat gratuit (cft art. 9 et 11 des statuts). Pas de rémunération ni de jeton de présence. AG :" Le nombre des membres associés est illimité . Il ne peut être inférieur à 3. Le conseil d’administration accepte ou refuse tout candidat à cette fonction en statuant à la majorité des deux tiers des suffrages. Il peut déterminer d’autres catégories de membres, dont il détermine le statut." CA: "L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d’administrateurs doit en toute hypothèse être inférieur au nombre de membres associés. "Le Conseil d’administration nomme, parmi ses membres et pur une durée de 3 ans, un président, un vice-président et un administrateur-délégué. Ces fonctions sont révocables en tout temps. Les fonctions de président et de vice-président sont gratuites. S’il est membre du conseil d’administration, l’Echevin de la Culture de la ville de Bruxelles préside de droit le Conseil d’administration. "
La représentation de la Ville n'était pas réglée par les statuts.
AG: 10 membres dont 8 Ville + 2 société civile
CA: 9 membres dont 8 Ville + 1 société civile
Présidence: Echevin de la Culture AG : le nombre de membres reste illimité, la représentation de la Ville est précisée.
Nombre de membres Ville:
- L’Echevin en charge de la Culture ou son représentant ;
- 4 personnes physiques représenteront les partis démocratiques du conseil communal (dont l’opposition)
- Le Directeur Archives-Musées-Culture de la Ville de Bruxelles. CA: maximum 12 membres, dont 6 membres de droit Ville. Membres de droit : -L’Echevin en charge de la Culture ou son représentant , qui en est le Président
- Le Directeur Archives-Musées-Culture de la Ville de Bruxelles qui est Administrateur délégué CA 29/1/2018 CC du 26/2/2018.
BRUSSEL INTERNATIONALE SOLIDARITEIT - BRUXELLES SOLIDARITE INTERNATIONALE (BRISSI) (PDF, 2.28 MB) Réduire à 12 mandats. Mandat gratuit (article 18 des statuts).- statuts M.B. (2009):
AG: l'association se compose au maximum de 14 membres:
- l'Echevin chargé de la solidarité internationale ;
- Echevin de l'égalité des chances;
- 4 conseillers communaux représentant les partis démocratiques au CC;
le receveur communal;
- un membre du personnel de la Ville de Bruxelles chargé de la solidarité internationale, désigné par le collège des Bourgmestre et échevins;
- 5 candidats qui ont des garanties d'expertise dont la nomination est proposée par le CA
CA: 10 membres:
- 3 conseillers communaux représentant les partis démocratiques au sein du CC;
- le receveur communal;
- 1 membre du personnel chargé de la solidarité internationale désigné par le Collège - max. 2 des 5 membres AG "experts" AG: réduction de 14 à 10 membres :
- Echevin chargé de la solidarité internationale,
- 3 personnes physiques, représentant les partis démocratiques au sein du Conseil communal et désignés par le CC, dont au moins 1 représentant de l’opposition,
- Receveur communal,
- 1 membre du personnel de la Ville de Bruxelles chargé de la solidarité internationale, désigné par le Collège
- Maximum 4 candidats qui offrent des garanties d’expertises avérées , admises comme membres à l’AG sur présentation du CA et dont la désignation est approuvée par le Conseil communal.
CA : réduction de 10 à 8 membres :
- Ehevin de la solidarité internationale,
- les 3 personnes représentant les partis démocratiques au sein du Conseil communal , dont au moins un représentant de l’opposition,
- Le Receveur communal,
- Le membre du personnel chargé de la solidarité internationale, désigné par le Collège - max. 2 des 4 membres AG "experts"
AG 31/3/2018
BRUSSELS MAJOR EVENTS, en abrégé / afgekort BME (PDF, 484.59 KB) Conserver Dans la pratique mandat gratuit, mais les statuts permettaient l'octroi d'un jeton de présence modification statutaire 14/12/17 : suppression de la référence au jeton de présence des statuts Art 5 : membres min. 8
- Le BGM ou la personne qu'il désigne
- l'Echevin des sports ou la personne qu'il désigne
- l'Echevin du tourisme ou la personne qu'il désigne
- l'Echevin du commerce ou la personne qu'il désigne
- l'Echevin de la Culture ou la personne qu'il désigne
- au moins 1 CC de l'opposition
- 2 représentants de ASBL Visit Brussels
Art 12 : CA: min. 7 ( BGM + 4 VILLE+2 Visit Brussels), BGM est Président.
Composition actuelle CA:
6 Ville + 2 VisitBrussels+ 2 observateurs opposition Pacte culturel
BGM actuel (en principe membre de droit) pas encore installé au CA,
Composition actuelle AG:
7 Ville + 2 VisitBrussels + 2 obsevrateurs ( pacte culturel)
AG 14/12/2017 : modif. Article 12 statuts. Le BGM peut désigner un autre amdinistrateur à la présidence.
Madame Lalieux a été désignée à la Présidence.
BRUXELLES ENSEIGNEMENT (PDF, 152.85 KB) (PDF, 224.41 KB) Conserver Mandat gratuit AG : 13(uniquement fonctionnaires IP)
CA : 12 (uniquement fonctionnaires IP)
BRUXELLES-MUSEES-EXPOSITIONS - BRUSSEL-MUSEA-TENTOONSTELLINGEN (PDF, 244.81 KB) Conserver Mandat gratuit (article 5 et 21 des statuts). AG : 11 Ville + 2 société civile
CA : 11 Ville + 1 société civile Modifications aux articles 5 et 21 des statuts :
- représentation politique : suppression de la qualité obligatoire de conseiller communal pour les 4 politiques désignés par le CC
- fonctionnaires : actualisation de la dénomination des fonctions pour les membres de droits
- composition AG : 5 représentants politiques (Echevin compétent + 4 désignés par le Conseil) + 4 fonctionnaires + représentants société civile
max. 12 dont max. 10 désignés par la Ville et 2 cooptés issus de la société civile (avant nombre d'administrateurs non défini) + présence garantie de l'opposition au CA CC 26/02/2018
CENTRE CULTUREL BRUEGEL (PDF, 252.88 KB) Conserver car centre culturel Mandat gratuit (article 26 des statuts). AG: 6 Ville + 8 société civile+ 1 observateur Pacte culturel
CA: 6 Ville+ 3 société civile + 1 observateur Pacte culturel
CENTRE CULTUREL DE BRUXELLES-NORD - MAISON DE LA CREATION (PDF, 445.04 KB) Conserver car centre culturel Mandat gratuit (article 14 des statuts). AG: 6 Ville + 2 COCOF + 9 société civile
CA: 6 Ville + 2 COCOF+ 8 société civile
CITE CULTURE (PDF, 224.41 KB) Vérifier si fusion possible avec Cité Modèle? - Statut de l'asbl pas claire : association VBX ou pas : renseigné comme centre culturel Ville, mais pas de représentants désignés par CC - Lalieux préside sur base de dispositions d'un ROI de l'asbl - autres mandataires siègent via Le Foyer Laekenois Mandat gratuit (article 28 des statuts).
Pas de rémunération ni de jeton de présence. ROI datant de 2004: AG : min. 4 membres Sont membres effectifs de droit de l’asbl :
- L’Echevin des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles ;
- Le Président de la s.c. Le Foyer Laekenois ;
- Le Conseiller du Service Jeunesse de la Ville ;
- Le Directeur-Gérant de la s.c. Le Foyer Laekenois. CA: L’asbl est administrée par un Conseil d’administration composé de 7 administrateurs au moins et de 20 au plus.
- 1 mandat d’administrateur est réservé à l’Echevin des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles.
- 5 mandats d’administrateur sont réservés aux employés du Département Culture et Jeunesse de la Ville.
- 1 mandat d’administrateur est réservé au président de la s.c. «Le Foyer Laekenois ».
- 1 mandat d’administrateur est réservé au directeur-gérant de la s.c. «Le Foyer Laekenois ».
- 1 mandat d’administrateur est réservé au Département des Bibliothèques de la Ville de Bruxelles.
- Au moins 5 mandats d’administrateur sont réservés aux membres des associations locales (cfr article 4.)
AG et CA: 2 Ville (Président +1 fonctionnaire) + représentants FL+ société civile
modifications statutaires en cours pour mettre en conformité avec les statuts des autres centres culturels et pour fixer la représentation dans les statuts et pas uniquement dans ROI. Fusion avec la Cité Modèle pas possible car objet totalement différent (gestion d'un centre cutlurel versus aide aux locataires du Foyer Laekenois).
COMITE DE PATRONAGE DES KERMESSES-BESCHERMCOMITE DER KERMISSEN (PDF, 283.04 KB) Supprimer - Suppression inscrite au CC du 11/9/2017 Jetons de présence (idem Conseil communal), sauf pour les Echevins. 13 membres
en début de législature avaient été désignés : Echevin en charge des Kermesses+ 14 membres CC. Les membres démissionnaires n'avaient plus été remplacés.
supprimé par décision du CC du 11/9/2017 Oui (supprimé)
COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL (PDF, 260.73 KB) Conserver - composition décrétale - subsides accueil temps libre Mandat gratuit. Ville: 5 membres effectifs + 5 suppléants Pas de modification prévue
ENTREPRENDRE.BRUCITY, PROMOTION DES COMMERCES ET ENTREPRISES DE LA VILLE DE BRUXELLES / ONDERNEMEN.BRUCITY, PROMOTIE VAN DE HANDELS EN ONDERNEMINGEN VAN DE STAD BRUSSEL (PDF, 145.03 KB) Conserver, moins que 12 au CA Mandat gratuit 13 AG
11 CA 11 AG
10 CA (2 personnes reprises sur le tableau initial n'étaient pas réellement membres; mais techniciens)
FERME DU PARC MAXIMILIEN (PDF, 271.23 KB) Réduire à 5 mandats Mandat gratuit. Statuts( 2014) AG : min 12 membres effectifs minimum dont 8 Ville sont membres effectifs de l'association : - l'Echevin de la Ville de Bxl en charge des espaces verts. - 1 représentant de l'Echevinat de l'Environnement - 1 représentant de l'Echevinat des Espaces verts - 1 représentant de l'Echevinat de l'Instruction publique - 1 représentant de l'Echevinant de la participation - 1 membre de la cellule eco-conseil de la Ville de Bxl - 1 membre du service des Espaces verts de la Ville de Bxl - 1 membre du service des travaux publics de la Ville de Bxl. Sont aussi admis comme membres effectifs: - 1 représentant Coordination sociale du Quartier Nord - 1 représentant des écoles du Quartier - 2 représentants des habitants du quartier L'AG peut admettre comme membre effectif: - toute autre personne dont les compétences ou les connaissances pourraient être utiles à la réalisation de l'objectif social et des buts de la Ferme - toute autre personne volontaire qui présenterait sa candidature à l'AG selon la procédure définie dans les présents statuts. AG : 7 Ville + autres membres admis par l'AG
- La Ville en tant que personne morale est membre de l'asbl. Les autres membres sont admis par l'AG :
- toute autre personne physique ou morale dont les compétences ou les connaissances pourraient être utiles à la réalisation de l’objectif social et des buts de la Ferme;
- toute autre personne volontaire qui présenterait sa candidature à l’AG selon la procédure définie dans les présents statuts. A l'AG, la Ville est représentée par 7 mandataires : -Echevin des Espaces verts ou son représentant, -Echevin de la Jeunesse ou son représentant, - 2 fonctionnaires du dép. Travaux de Voirie, - 1 fonctionnaire de la Cellule Eco-conseil, - 2 conseillers communaux de l’opposition. Les autres membres de l'asbl ont chacun 1 représentant à l'AG CA 15/01/2018 CC 26/2/2018
CA : 11 membres de droit + éventuellement d'autres: - l'Echevin des Espaces Verts - 1 représentant de l'Echevinat de l'Environnement - 1 représentant de l'Echevinat de l'Instruction publique - 1 représentant de l'Echevinat de la Participation - 1 membre de la Cellule Eco-conseil de la Ville - 1 membre du services des Espaces verts de la Ville - 1 membre du service des travaux publics de la Ville - 4 membres effectifs désignés par l'AG en son sein CA : réduction de min. 11 membres à max. 5 membres.
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum 2 et d’au maximum 5 administrateurs dont min. 2 Ville dont l'Echevin des Espaces Verts ou son représentant qui présidera le CA.
FOIRE INTERNATIONALE DE BRUXELLES (F.I.B.) / INTERNATIONALE JAARBEURS VAN BRUSSEL (I.J.B.) Rémunération forfaitaire AG + CA Décision CA 23/5/2017 : Suppression rémunération pour les membres AG avec effet au 01/06/2017
Décision CA 21/6/2017 : Suspendre rémunérations CA en juillet et août si pas de réunions. Le CA s’est réuni en juillet (donc paiement), mais pour août ni réunions, ni paiements. Décision CA 04/10/2017 : Forfait administrateurs supprimé au 1/11/2017 , remplacée par jetons de présence de 78 EUR brut , hormis pour les 2 Vice-Présidents (1.625 EUR brut/mois , cfr montant STIB, pour nov. et déc. 17) A partir du 01/01/2018 : tarifs régionaux – principe acté par CA du 4/10/2017 + précision : administrateurs internes, (fonctions dirigeantes) pas rémunérés pour présence au CA - modalités exactes actés le 31/1/2018. 22 AG
11 CA AG du 12/12/2017 : décision d’intégrer dans PEB les asbl FSB, FIB et FMB
PV de ces AG en cours de finalisation
Nouveaux statuts en cours
Nouvelle composition pour Brussels Expo : AG : 17
CA : 16 membres : Nouvelle composition pour le CA de PEB : les 13 administrateurs de l’ancien CA de FIB (dans le 13, 2 indépendants émanant du secteur privé) + 3 administrateurs « internes » occupant des fonctions dirigeantes au sein des structures (ceux-ci ne sont pas rémunérés pour leur participation au CA)
Passation au Conseil communal quand on aura les textes des décisions AG et des statuts
FOIRES ET SALONS DE BRUXELLES (F.S.B.) (BFE) / BEURZEN EN TENTOONSTELLINGEN VAN BRUSSEL (B.T.B.) (BFE) En liquidation. Supprimer les politiques et remplacer par des fonctionnaires. Mandat gratuit (article 13.4 des statuts) AG : 18 AG du 12/12/2017 : décision d’intégrer dans PEB les asbl FSB, FIB et FMB
GIAL (PDF, 197.72 KB) Réduire à 12 mandats. Rémunération: 80,20 euros brut par réunion sauf pour l'échevin. AG : 18 membres : - 13 Ville (dont 2 démissionnaires pas remplacés) - 4 Région - 1 CPAS
CA : 8 membres : - 6 Ville (dont 4 représentants de l'opposition) - 2 Région AG : 19 membres : - 14 Ville (3 représentants supplémentaires de l'opposition ont été installés - 2 représentants démissionnaires de la majorité pas remplacés, au total on passe de 13 à 14) - 4 Région - 1 CPAS
CA : 11 membres : - 9 Ville (dont 4 représentants de l'opposition), passage de 6 à 9 après l'installation de 3 représentants supplémentaire de l'opposition - 2 Région Suite à une proposition faite au CC du 26/02/2018 d'ouvrir le CA à tous les partis de l'opposition qui le souhaitent, l'AG du 19/3/2018 à nommé 3 administrateurs de l'opposition supplémentaires (la Ville a maintenant 9 au lieu de 6 administrateurs)
JEUGD IN BRUSSEL, afgekort JIB (PDF, 356.04 KB) Réduire à 5 mandats Onbezoldigd mandaat.
AG : 24
CA: 17 Une première version de modification statutaire a été soumise au CA le 30/1/2018.
Actuellement il y a de facto un CA de 17 membres alors que les statuts actuels limitaient le nombre de membres CA à 13.
- Selon la proposition :
AG : max. 12 Ville, les autres membres qui peuvent être admis par l’AG représentent le secteur des associations, maisons de jeunes, centres communautaires etc. actifs dans le domaine « jeunesse néerlandophone », la Ville restant toujours majoritaire.
- Selon la proposition:
CA max.12 (10 Ville + 2 cooptés sur proposition du CA en raison de leur expertise et désignés par le CC. )
CA 30/1/2018 .
Encore petites modifications en cours- passera prochainement au CC ( n'a pas pu passer au CC du 26/2)
JEUNESSE A BRUXELLES, en abrégé JAB (PDF, 139.15 KB) AG: possibilité d'avoir 22 membre selon les statuts:
CA: 20 membres
• le Directeur Général du Service Jeunesse de la ville de Bruxelles,
• les 5 délégués du Conseil communal désignés à l’article 5,
• 13 membres désignés par l’assemblée générale en son sein
Bureau : Président, Vice-Président, Trésorier, secrétaire et administrateur délégué
AG (min. 10 personnes)Sont membres effectifs de l’association :
• L’Echevin de la jeunesse de la Ville
• Le Directeur Général du Service de la Jeunesse de la Ville de Bruxelles,
• 5 délégués du Conseil communal • 3 représentants des associations, centres ou groupements de jeunes situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
• Toute autre personne physique ou morale compétente en matière de petite enfance et/ou de jeunesse et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l’association peut devenir membre en adressant une demande motivée au conseil d’administration qui statuera à la majorité simple.
CA :min. 7 et max. 12 membres : sont membres de droit :
• l’Echevin en charge de la jeunesse de la Ville
• le Directeur Général du Service Jeunesse
• les 5 délégués du Conseil communal,
• max. 5 membres désignés par l’assemblée générale en son sein (DONC max. 5 au lieu de 13)
Bureau : commprendra min. 1 représ. de l'opposition AG 18/01/2018 CC 26/2/2018
KONINKLIJKE VLAAMSE SCHOUWBURG (PDF, 127.23 KB) Conserver gratis mandaat CA : 5 Ville, 5 Communauté Flamande, 1 VGC ( Commission Communautaire flamande)
LA MONTAGNE MAGIQUE - THEATRE DES JEUNES DE LA VILLE DE BRUXELLES (PDF, 135.19 KB) Conserver Mandat gratuit (article 18 des statuts) AG: 7 Ville + 5 société civile
CA: 7 Ville + 4 société civile
LES AMIS DES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE BRUXELLES (PDF, 258.66 KB) Conserver Mandat gratuit.- 3 membres de droit AG Ville :
- Echevin compétent pour la lecture publique
- Directeur Général de l'Instruction publique
-Inspecteur communal de la lecture publique.
LES BRIGITTINES (PDF, 304.69 KB) Conserver Mandat gratuit (article 17 des statuts). AG: 6 Ville + 6 société civile
CA: 6 Ville+ 5 société civile
MABRU (PDF, 331.54 KB) Rémunérations: appliquer les tarifs SISP Jeton de présence CC+ forfait pour Bureau Dispositions de l'arrêté du Gouvernement ont été communiquées au Bureau Permanent du 28/11. Pour les rémunérations : Depuis décembre ils appliquent les tarifs de l’arrêté régional pour le Président et Bureau.
Pour le CA : jetons de présence de 80 EUR
Décision du Bureau d’appliquer ces tarifs depuis le 1/12/17, depuis lors ratifié dans une décision CA Réponse Monsieur NYS: Le CA est composé de 16 administrateurs+ deux commissaires désignés par la Ville + 1 observateur désigné par les marchands. Les administrateurs se divisent en deux catégories, "marchands" et "représentants Ville" (11 Ville - 5 marchands), les administrateurs marchands sont élus par les commerçants pour 6 ans, les représentants Ville perdent leur qualité d'administrateur lorsque la Ville retire le mandat.
CA: 16 administrateurs dont 11 Ville+ 5 secteur marchands
+ 2 commissaires Ville+ 1 observateur marchand.
En attente de nouvelles concernant modification statutaire. Une modification des statuts n'est pas indispensable dans l'immédiat , le nombre d'administrateurs n'étant pas exactement fixés dans les statuts. - La Ville pourrait faire sortir 4 administratreurs , alors CA: 7 Ville + 5 marchands =12 Accord du GT pour garder pour l'instant le status quo, tant qu'il y a 5 marchands (Ville doit garder sa majorité) + Rémunérations ont été adaptées à l'arrêté régional.
MAISON DU SPECTACLE-LA BELLONE (PDF, 137.47 KB) Conserver Mandat gratuit (article 17 des statuts). Art. 4 statuts: min 17 AG
- 4Ville
- représentants secteur cutlurel
CA : 16 membres
- 4 Ville
- 4 monde Culturel
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE (PDF, 129.99 KB) Supprimer la rémunération de l'administrateur délégué - Conserver / examiner possibilité de grouper les acteurs emploi (plusieurs asbl actives dans ce secteur) ? Mandat gratuit (article 19 des statuts) sauf admin. délégué. Rémunération administrateur délégué est supprimé CA : Min. 13 membres : 6 Ville+ 4 personnes du domaine de l'insertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail et/ou actifs dans le domaine scolaire opérant dans le périmètre géographique de la Ville de Bruxelles + 2 représentants organisations travailleurs+ 1 représentant organisations représentatives des employeurs. Non
MONT-DE-PIETE / BERG VAN BARMHARTIGHEID (PDF, 185.85 KB) Rémunération : forfait Président OK suivant la note ? Président : Rémunération mensuelle brute : 1906,28 EUR
Jeton conseil communal déjà d'application: 78,63 EUR brut (13 réunions/an) Réponse E. Lambert : application de l'arrêté régional depuis 1/1/2018
- CA: 80, 20 euros (jeton CC)
- Président : jeton 300 euros ( max 40/an) + remboursement frais de représentation sur pièces justificatives pour max. 2976 euros/ an Composition : 5 administrateurs( dont 2 membres CPAS et 1 indépendant bijoutier) + 6 observateurs CC = 11, donc moins de 12. Composition ne change pas (moins de 12)
ONDERWIJS BRUSSEL (PDF, 260.58 KB) Conserver Mandat gratuit. uniquement fonctionnaires IP
PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES (PEB) / TENTOONSTELLINGSPARK, en abrégé / afgekort BRUSSELS EXPO (PDF, 115.76 KB) M. Close fera une proposition pour réduire les mandats.- FIB, PEB et FSB seront fusionnées en 1 asbl, nombre sera plus élevé que 12, par ex 15 ? Mandat gratuit (rémunérations via FIB) Avant: les membres du CA de FIB étaient de droit membres de l'AG de PEB
AG : 18
CA: 5 AG du 12/12/2017 : décision d’intégrer dans PEB les asbl FSB, FIB et FMB
AG : 17
CA : 16 membres : Nouvelle composition pour le CA de PEB : les 13 administrateurs de l’ancien CA de FIB (dans le 13, 2 indépendants émanant du secteur privé) + 3 administrateurs « internes » occupant des fonctions dirigeantes au sein des structures (ceux-ci ne sont pas rémunérés pour leur participation au CA) AG 12/12/2017 a acté modifications - nouveaux statuts suivront.
PLAATSELIJKE OPENBARE BIBLIOTHEEK VAN BRUSSEL (PDF, 231.83 KB) Décision du Conseil fixe composition paritaire : 10 représentants politiques ( à la proportionnelle) et 10 usagers.- Selon Mme Persoons on peut abandonner la composition paritaire et réduire la représentation politique à 2. Mandat gratuit. composition paritaire 10 représentants politiques désignés par CC + 10 usagers bibliothèques + 4 fonctionnaires + 1 représentant Echevinat Aff.néerlandophones. Examen encore en cours pour une éventuelle diminution (composition paritaire, obligations décrétales? ) Non
PROSPORT BRUXELLES - BRUSSEL (PDF, 217.98 KB) Limiter à 12 mandats.- Jeton CC déjà d'application Mandat gratuit pour l'Echevin (article 17 des statuts) + jeton CC pour les autres AG: 16 Ville + autres
CA: 17 membres dont 15 Ville Pacte culturel - sortir quelques fonctionnaire du CA, ils pourront assister comme invités
RICHES-CLAIRES (PDF, 126.36 KB) Conserver Mandat gratuit. AG: 7 Ville + 2 société civile + 1 observateur Pacte culturel
CA: 7 Ville + 1 société civile+ 1 observateur Pacte Culturel
SERVICE D'AIDE AUX SENIORS BRUXELLOIS, en abrégé SASB / DIENST VOOR HULP AAN DE BRUSSELSE SENIOREN, agekort DHBS (PDF, 97.48 KB) Réduire à 12 mandats. Essayer de fusionner avec autre asbl ou intégrer services Ville Mandat rémunéré pour les administrateurs sauf pour les Echevins. CA : 12 membres
AG : 13 membres dont 12 Ville Réduction possible sans modifcation statutaire. Ils passeront à 12 en juin car Virginie Guillaume est démissionnaire et ne sera pas remplacée.
SOBRU (PDF, 221.52 KB) Conserver Mandat gratuit (Articles 10 et 20 des statuts), AG : 25 dont 8 Ville + 5 CPAS + représentants des syndicats
CA: 13 au total Pas de modif
TAPIS DE FLEURS DE BRUXELLES - BLOEMENTAPIJT (PDF, 456.49 KB) Réduire et réformer les statuts (Limiter à 2 membres du Collège, aujourd'hui tous les membres Collège sont membres AG)) Mandat gratuit (article 28 des statuts). AG : "Sont membres :
1° Les membres fondateurs,
2° Chaque membre du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles durant l'exercice de leur mandat,
3° Toute personne qui, présentée par deux membres au moins est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des VOIX présentes ou représentées. »
Donc avant: chaque membre du Collège = membre AG -> 11 membres AG Ville
Le nombre de représentants de la Ville au Conseil d’administration n’est pas défini dans les statuts. De facto 3 membres du Collège siégeaient également au Conseil d’administration.
AG: réduction à 2 membres Ville "Sont membres :
1. Les membres fondateurs ;
2. Deux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles durant l’exercice de leur mandat.
Ces deux membres sont désignés par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles pour la durée de leur mandat;
3° Toute personne qui, présentée par deux membres au moins est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Cette admission s’adresse aux personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci."
CA :(plus que 2 membres Ville au lieu de 3)
Etant donné que seuls 2 membres du Collège seront dorénavant membres de l’asbl, la représentation au Conseil d’administration sera de fait également réduite à 2 ( au lieu de 3) CA 25/10/2017
THEATRE ROYAL DU PARC (PDF, 183.41 KB) conserver Mandat gratuit.- Article 7 des statuts CA: min. 15 max. 23 dont 12 Ville
WERK CENTRALE DE L'EMPLOI (PDF, 298.74 KB) Examiner les possibilités de fusionner les asbl acteurs de l'emploi VBX? Mandat gratuit (article 22 des statuts) Art. 6:
AG: membres de droit:
- Echevin de l'Emploi
- Echevin de l'économie
- Echevin de l'IP
- 10 représentants désignés par le CC
- 4 représentants CPAS
+ représentants de Actiris , VDAB, Bruxelles formation, tous les syndicats; l'Union des entreprises, COCOF, VGC, UNIZO, etc.
AG : 12 Ville + 4 CPAS + autres
CA: 6 Ville + 1 CPAS+ autres Non
Hôpitaux et cuisines
I.R.I.S (Interhospitalière Régionale des Infrastructures de Soins) - Str. Faîtière / I.R.I.S. (Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking) – Overkoepelende structuur (PDF, 224.23 KB) Réduire les montants.- Bureau : montants forfaitaires. Pour CA : actuellement Jeton de présence : 44,62 EUR brut (+ frais de déplacement : 22,31EUR/séance (max. 1* par mois).- Membres AG + CA : en moyenne 11 séances /an (10 CA + 1 AG).- Supprimer les frais de déplacement et augmenter le jeton de présence à 78EUR.
-Pas de rémunération pour l'AG. Forfait pour Président et Vice-Président + jeton de présence pour administrateurs Alignement sur l'arrêté du Gouvernement à partir du 1/1/2018. Président et Vice-Président : jeton de présence de 300 EUR brut - Administrateurs : jeton de présence de 78 EUR brut AG : 46 dont 12 Ville + 4 CPAS
CA: 36 dont 11 membres de la délégation Bruxelles (Ville+CPAS)
1 Président + 3 Vice Présidents Proposition :
AG :30
CA: 20 Cette proposition n'est pas encore validée par le CA
IRIS - CHU de Bruxelles / UZC van Brussel (PDF, 224.90 KB) Conserver - rémunération CHUB est déjà supprimée : Avant, rémunération de 2.751,14 EUR brut/mois , soit 33.013,68 EUR brut/an pour les membres bureau - CA et AG étaient gratuits. Forfait pour Bureau - CA gratuit Plus de rémunération. AG : 14 membres , dont le BGM et 2 échevins (les autres sont des mandats dérivés d’autres fonctions au sein de IRIS / hôpitaux)
CA : 13 membres Pas de modification prévue
IRIS - CHU BRUGMANN UVC (PDF, 134.63 KB) Réduire les mandats mais VBX doit rester majoritaire face aux médecins et à l'ULB, actuellement 43 membres AG et 23 CA au total Forfait pour Président et Vice-Président + jeton de présence pour administrateurs Alignement sur l'arrêté du Gouvernement à partir du 1/1/2018. Président et Vice-Président : jeton de présence de 300 EUR brut - Administrateurs : jeton de présence de 78 EUR brut AG: 43 membres dont 17 Ville et 12 CPAS
CA: 23 membres dont 14 constituent la délégation de Bruxelles ( Ville+ CPAS) Proposition :
CA: 16 Cette proposition n'est pas encore validée par le CA
Iris - CHU SAINT-PIERRE / UMC SINT-PIETER (PDF, 320.37 KB) Forfait pour Président et Vice-Président + jeton de présence pour administrateurs Alignement sur l'arrêté du Gouvernement à partir du 1/1/2018. Président et Vice-Président : jeton de présence de 300 EUR brut - Administrateurs : jeton de présence de 78 EUR brut AG : 19 membres dont 8 Ville et 5 CPAS
CA: 12 dont 8 constituent la délégation de Bruxelles ( Ville + CPAS) Proposition :
AG :18
CA: 12 Cette proposition n'est pas encore validée par le CA
IRIS - HUDERF (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) - UKZKF (Universitair Kinderziekenhuis Koningen Fabiola) (PDF, 257.27 KB) Conserver Forfait pour Président et Vice-Président + jeton de présence pour administrateurs Alignement sur l'arrêté du Gouvernement à partir du 1/1/2018. Président et Vice-Président : jeton de présence de 300 EUR brut - Administrateurs : jeton de présence de 78 EUR brut AG :18 membres dont 8 Ville et 5 CPAS
CA :11 membres dont 8 constituent la délégation de Bruxelles ( Ville+ CPAS) Proposition:
CA: 10 Cette proposition n'est pas encore validée par le CA
IRIS - Institut / Instituut JULES BORDET (PDF, 190.06 KB) Conserver Forfait pour Président et Vice-Président + jeton de présence pour administrateurs Alignement sur l'arrêté du Gouvernement à partir du 1/1/2018. Président et Vice-Président : jeton de présence de 300 EUR brut - Administrateurs : jeton de présence de 78 EUR brut AG : 17 membres dont 6 Ville+ 6 CPAS
CA : 14 membres dont 10 constituent la délégation de Bruxelles ( Ville+ CPAS) Proposition:
IRIS RECHERCHE - IRIS ONDERZOEK (PDF, 182.25 KB) Conserver Mandat gratuit (article 17 des statuts).- Aucune rémunération AG : 4 représentants politique (mandats dérivés de IRIS faîtière, soit Président IRIS+ 3 VP de Iris faîtière) + administrateur délégué IRIS faîtière + directeurs généraux médicaux des hôpitaux + autres admis par l'AG
CA : 10 membres pas de modification prévue
IRIS-ACHATS / IRIS AANKOPEN (PDF, 304.12 KB) Réduire à 12 mandats Mandat gratuit (article 40 des statuts). Aucune rémunération AG et CA: 10 ou 11 membres ( le Président de chaque hôpital associé + les 5 ou 6 membres du Bureau d'Iris) pas de modification prévue
LES CUISINES BRUXELLOISES / DE BRUSSELSE KEUKENS (PDF, 206.09 KB) Indemnités bureau à revoir: appliquer les principes de la note.- CA / AG : jetons de présence Conseil communal (78,63 EUR) sont déjà appliques, en moyenne 10 réunions/an,- Diminuer le nombre des représentants.- Proposition Hariche communiquée au groupe Gouvernance : AG - diminuer de 32 membres à 22 ce qui signifie 14 Ville à l'AG, CA : diminuer de 23 membre à 20, dont 12 pour la Ville, Bureau : diminuer de 13 membres à 11, dont 6 pour la Ville CA: jeton CC
Bureau : Indemnité mensuelle brute de 1.650,69 EUR/mois (montant indexé au 1/8/2016).
Décision CA 4/9/2017 à partir du 1/10/2017:
- jeton 80,21 pour membres AG et CA
- Président et Vice-Président : 992 euros brut/ mois (cfr SISP)
- autres membres bureau jeton 80,21+ règles de présence effective.
Décision CA 21/12/2017 à partir du 1/1/2018:
AG: jeton 120 euros
CA: jeton 120 euros ( max 20/an)
- Bureau= jeton 120 euros ( max 10/an)
Président et Vice-Président: jeton 300 euros (max. 40/an) L'association de droit public Les Cuisines Bruxelloises est constituée, d'une part de membres associés
fondateurs, soit :
1 La Ville de Bruxelles,
2 Le CPAS de Bruxelles,
3 Le CHU Brugmann,
4 Le CHU Saint-Pierre.
et d'autre part de membres associés non fondateurs, soit :
1 Le CPAS d'Evere
2 La commune de Saint-Josse-ten-Noode
3 La commune d'Evere
4 La commune de Jette
5 La commune de Berchem-Sainte-Agathe.
6 La commune d'Anderlecht
7 le CPAS d'Anderlecht
8 le CPAS de Jette Composition actuelle AG : 31 membres (20 représentants des membres fondateurs et 11 représentants des membres non fondateurs)
AG : - passage de 20 à 14 représentants des membres fondateurs et passage de 11 à 8 représentants des membres non-fondateurs - Pour les membres fondateurs : - 8 membres désignés par CC de Bruxelles (au lieu de 11),
- 4 membres désignés par CPAS de Bruxelles (au lieu de 5)
- le Président du CHU Saint-Pierre,
- le Président du CHU Brugmann,
- suppression des 2 mandats AG revenant de droit au Bourgmestre et au Président du CPAS. - Réduction du nombre de représentants des membres non-fondateurs à 8, soit 1 par membre - Les représentants des communes ou CPAS sont désignés par décision du CC ou Conseil CPAS (plus de mandats de droit pour Bgm et Présidents CPAS) CC 5/2/2018
AG 19/2/2018
Composition actuelle CA : 23 membres
Bureau : 13 membres CA : réduction de 23 à 20 membres
- réduction pour les membres fondateurs (soit Ville, CPAS Bxl, Saint-Pierre et Brugmann) à 12 au lieu de 15;
- suppression mandats de droit BGM & Prés. CPAS;
- 1 représentant au CA par membre non-fondateur;
- président et vice-présidents sont élus par le CA parmi les représentants de la Ville ou du CPAS de Bruxelles;
Bureau permanent : passage de 13 à 11 membres, dont 6 pour Bxl, les autres représentent d'autres communes ou CPAS
COMITE DES REPAS SCOLAIRES DE LA VILLE DE BRUXELLES / COMITE DER SCHOOLMAALTIJDEN VAN DE STAD BRUSSEL (PDF, 247.47 KB) Dans l'attente de la dissolution, réduire le nombre de membres AG 1 AG par an, plus rémunérée depuis 2008 (avant jeton CC) Pas de rémunération. AG: 21 membres:
Bourgmestre + 5 échevins+6 conseillers communaux + 3 non conseillers
CA: 3 membres ( déjà limité car plus d'activité) Dissolution en cours - Liquidateur désigné
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE A BRUXELLES (A.I.S.B.) / SOCIAAL IMMOBILIENKANTOOR IN BRUSSEL (S.K.I.B.) (PDF, 316.86 KB) Réduire à 12 mandats Mandat gratuit. Les membres de l'AISB sont :
- des représentants de la Ville désignés par le Conseil communal,
- des représentants du CPAS, désignés par le Conseil de l'Action sociale,
- des administrateurs du Foyer Laekenois,
- des personnes qui possèdent une compétence et une expérience particulière susceptibles de servir efficacement
l’Association dans son fonctionnement et la réalisation de son objet social et être agréé par l’assemblée générale; Anciens statuts : AG : au moins 9 et au plus 17 membres
Anciens statuts : CA : 8 administrateurs au moins et 16 au plus AG : min. 10 etmax. 14 membres (au lieu de max. 17)
• 3 personnes désignées par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles.
• 3 personnes désignées par le Conseil de l’Action sociale du CPAS de la Ville de Bruxelles
• 3 membres du Conseil d’Administration du Foyer Laekenois désignés par ce conseil.
• Maximum 5 autres personnes "experts du secteur" CA : réduction à max. 12 membres (au lieu de max. 16):
- 3 Ville (au lieu de max. 4)
- 3 CPAS Bxl (au lieu de max. 4)
- 3 Foyer Laekenois (au lieu de max. 4)
- Maximum 3 experts (au lieu de max. 4 )
Au moins 1 administrateur représentera 1 parti de l'opposition du CC CC 12/03/2018 AG 13/03/2018
LE FOYER LAEKENOIS - DE LAKENSE HAARD (PDF, 264.04 KB) Réduire à 12 mandats après 2018 forfait pour Président + jeton pour administrateurs Application arrêté régional
à partir du 1/1/2018 CA : max. 15 membres ( 10 administrateurs Ville + 3 CPAS+ 1 Région) + 2 observateurs opposition
LE LOGEMENT BRUXELLOIS (Avant LE FOYER BRUXELLOIS) / DE BRUSSELSE WONING (PDF, 277.20 KB) Réduire à 12 mandats après 2018 forfait pour Président + jeton pour administrateurs Le nouvel arrêté régional s'applique aussi aux SISP. Rémunération forfaitaire supprimée à partir du 1/1/2018 - Nouveau système d'émoluments : CA : 80 euros (jeton CC), Comité de gestion: 120 euros brut, Président : 300 euros brut. CA : 15 membres ( 11 Ville + 3 CPAS + 1 Région + 2 observateurs opposition)
AG 15/2/2018 confirmera le nouveau système d'émoluments appliqué à partir du 1/1/2018.
MULTIJOBS (PDF, 250.79 KB) Mandat gratuit Art. 5 statuts: 8 AG : 4 membres Foyer Laekenois+ 4 membres Logement Bruxellois
Art. 20 statuts: 6 CA : 3 FL + 3 LB
La Ville n'est pas représentée dans cette ASBL (mandats dérivés des SISP)
RESTO MODELE(Hazewee) (PDF, 144.97 KB) conserver Mandat gratuit (article 22 des statuts). AG : 12 membres : représentants Ville (5) Foyer Laekenois (3) Mission locale (2), Werk centrale de l'Emploi (2)
CA de 9 membres : représentants Ville (4) Foyer Laekenois (2) Mission locale (1), Werk centrale de l'Emploi (2)
VERSAILLES SENIORS (PDF, 216.43 KB) Analyser si nécessaire de réduire nombre de mandats (voir avec M. ZIAN) Mandat gratuit.
Aucune rémunération ASBL créée par CPAS, Lorebru et Union des locataires des Quartier Nord
AG et CA : 6 CPAS + 6 Logement Bruxellois (avant Lorebru) ne cadre pas dans la note de bonne Gouvernance, la Ville n'étant pas représentée dans cette ASBL (en effet les mandataires représentent soit le CPAS soit le logement Bruxellois).
Représentants envoyés
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (ADT)/ AGENTSCHAP TERRITORIALE ONTWIKKELING (ATO) (PDF, 340.44 KB) Conserver Mandat gratuit 1 VILLE
ASSOCIATION DE LA VILLE ET DES COMMUNES DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE (AVCB) VERENIGING VAN DE STAD EN DE GEMEENTEN VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST (VSGB), alias Brulocalis (PDF, 352.84 KB) Conserver Jeton de présence + frais de déplacement CA: 1 Ville
ATOMIUM (PDF, 176.84 KB) Conserver Mandat gratuit Ville : 7 AG - 5 CA - Présidence revient à la Ville
BRUSSELS BUSINESS HUBS, en abrégé / afgekort « 2bhub », RPM 0882.590.528 (PDF, 118.67 KB) 3 structures : 2bhub, Ateliers des Tanneurs et 1000 services - Le Directeur a prépare une note expliquant les pourquoi des 3 structures - Voir avec le CPAS Exercé à titre gratuit (En principe, jetons de présence (idem jeton conseil communal : 78,63 EUR).- 2 jetons par an CA :14 au total, dont 6 CPAS, 2 Ville, 4 BRUSOC, 2 Citydev (ce sont les mêmes personnes physiques au CA qu'en Ateliers des Tanneurs) structures distinctes pas de fusion possible
CENTRE BRUXELLOIS DE LA MODE ET DU DESIGN - BRUSSELS CENTRUM VOOR MODE EN DESIGN (Mad.Brussels) (PDF, 111.05 KB) Conserver car centre culturel (asbl crée par 3 personnes morales : Région, Ville, Centre Dansaert) Mandat gratuit (article 27 des statuts). CA : 4 Région + 4 Ville de Bruxelles + 1 Centre d'entreprises Dansaert.
CENTRE DE TRAUMATOLOGIE ET DE READAPTATION, EN ABREGE : C.T.R. (PDF, 205.89 KB) Conserver Mandat gratuit CA : 1 Ville - 3 CPAS
CENTRE D'ENTREPRISES / BEDRIJVENCENTRUM LES ATELIERS DES TANNEURS, en abrégé /afgekort "Les Ateliers des Tanneurs" RPM 0848.608.557 (PDF, 134.18 KB) supprimer le jeton de présence + voir Brussels business hub Exercé à titre gratuit (En principe, jetons de présence (idem jeton conseil communal : 78,63 EUR).- 2 jetons par an CA :14 au total, dont 6 CPAS, 2 Ville, 4 BRUSOC, 2 Citydev (ce sont les mêmes personnes physiques qu'en Brussels Business Hubs)
CENTRE D'ENTREPRISES DANSAERT - BEDRIJVENCENTRUM DANSAERT (PDF, 180.11 KB) Conserver Mandat gratuit (article 23 des statuts). CA : 3 Ville
CENTRE EUROPEEN DE FRUITS ET LEGUMES / EUROPEES CENTRUM VOOR FRUIT EN GROENTEN (PDF, 347.38 KB) Conserver Jeton de présence de 100,00 EUR brut/séance. En moyenne 7/an. CA: 1 Ville
CITYDEV.brussels, (S.D.R.B./G.O.M.B.) (PDF, 293.05 KB) Conserver jetons de présence.-
Montant 88,21€ index de janvier 2017 Ville: 3 AG + 1 CA
COMMISSION REGIONALE DE LA MOBILITE / GEWESTLIJKE MOBILITEITSCOMMISSIE (PDF, 249.10 KB) Supprimer rémunération des échevins VBX - Non rémunéré - En principe jeton de présence de 58,14 EUR (montant 2017), en moyenne 9 réunions/ an. Fait, Mme Ampe a écrit pour demander expressément la gratuité, 1 membre Ville
CONFERENCE DES BOURGMESTRES / CONFERENTIE VAN DE BURGEMEESTERS (PDF, 355.53 KB) Supprimer le jeton de présence Exercé à titre gratuit par plusieurs BGM (théoriquement, Jeton de présence de 100,00 EUR brut) BGM des 19 communes
CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES (C.E.C.P.) (PDF, 221.68 KB) Conserver Exercé à titre gratuit, en théorie Jeton de présence. Ville: 2 AG - 1 CA ( + 1 suppléant de Madame Hariche)
CPEONS-CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE (PDF, 272.57 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 3 AG - 2 CA
ECOLE REGIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, en abrégé ERAP / GEWESTELIJKE SCHOOL VOOR OPENBAAR BESTUUR, afgekort GSOB (PDF, 279.11 KB) Conserver jeton de présence : 94.09 EUR brut , en moyenne 4 réunions/an Ville: 1
EGLISE DES SAINTS-ANGES / HEILIGE ENGELENKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE DES SAINTS-JEAN ET ETIENNE AUX MINIMES / SINT-JAN en STEFAAN TER MINIEMENKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE DES SAINTS-PIERRE ET PAUL / SINT-PIETER EN PAUWELKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE DU CHRIST-ROI / KRISTUS KONINGKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE DU DIVIN ENFANT JESUS / GODDELIJK KIND JEZUSKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE DU SACRE-CŒUR / HEILIG HART KERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME AU SABLON / ONZE-LIEVE VROUW TER ZAVELKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME AUX RICHES-CLAIRES / ONZE-LIEVE-VROUW TER RIJKE KLARENKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME DE LA CAMBRE/ ONZE-LIEVE-VROUW TER KAMERENKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME DE LA CHAPELLE / ONZE-LIEVE-VROUW TER KAPELLEKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME DE LAEKEN / ONZE-LIEVE-VROUW VAN LAKENKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME DU BON SECOURS / ONZE-LIEVE-VROUW VAN GOEDE BIJSTAND KERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME DU FINISTERE / ONZE-LIEVE-VROUW TER FINISTERRAE KERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE NOTRE-DAME IMMACULEE CONCEPTION / ONZE-LIEVE VROUW ONBEVLEKT KERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 1
EGLISE SAINTE-CATHERINE / SINT-KATELIJNEKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville: 2
EGLISE SAINTE-ELISABETH / SINT-ELISABETHKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Gratis mandaat. Ville: 1
EGLISE SAINT-JACQUES-SUR-COUDENBERG / SINT-JACOB OP COUDENBERG KERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit Ville: 1
EGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE AU BEGUINAGE / SINT-JAN BAPTISTE OP HET BEGIJNHOF KERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit Ville: 1
EGLISE SAINT-LAMBERT AU HEYSEL / SINT-LAMBERTUS KERK OP DE HEIZEL (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit Ville: 1
EGLISE SAINT-NICOLAS / SINT NIKLAASKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit Ville: 1
EGLISE SAINT-ROCH / SINT-ROCHUSKERK (PDF, 210.43 KB) Conserver Mandat gratuit Ville: 1
ERIP (ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE) - GIP (GEWESTELIJKE EN INTERCOMMUNALE POLLITIESCHOOL) (PDF, 211.70 KB) Conserver Mandat gratuit (article 26 des statuts). BGM, comme Président du Collège de Police de la Zone, est membre du CA
ETHIAS DROIT COMMUN / ETHIAS GEMEEN RECHT (PDF, 227.07 KB) Conserver En principe jeton de présence 324,72 EUR (à indexer par séance + défraiement à raison de 35 % du montant du jeton- Ce mandat a été exercé par M. Close à titre gratuit Ville: 1 membre au Comité consultatif
EURO BRUSSELS 2020 (PDF, 203.99 KB) Conserver Non rémunéré. Ville : 2 AG - 1 CA (autres: Région + URBSFA) En dissolution
EUROCITIES (PDF, 110.88 KB) Conserver Mandat gratuit( article 11 statuts). Ville : 1 membre AG (BGM)
FONDATION MEDICALE REINE ELISABETH / MEDISCHE STICHTING KONINGIN ELISABETH (PDF, 101.65 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville : selon les statuts actuels, le BGM est membre de droit en tant que représentant du CPAS. Il a été demandé de pouvoir envoyer un autre représentant. Correspondance en cours pour demander que le représentant Ville ne soit pas le BGM.
FORUM BELGE POUR LA PREVENTION ET LA SECURITE URBAINE, en abrégé F.B.P.S.U. / BELGISCH FORUM VOOR PREVENTIE EN VEILIGHEID IN DE STEDEN, afgekort B.F.P.V.S. (PDF, 215.62 KB) Conserver Mandat gratuit. Ville 1 : BGM Vérifier si on peut désigner un autre représentant que le BGM
INSTITUT SUPERIEUR POUR L'ETUDE DU LANGAGE PLASTIQUE (ISELP) (PDF, 344.33 KB) Conserver Mandat gratuit Ville 1
IRISNET (PDF, 240.99 KB) Conserver jeton de présence : 482.50 EUR brut / 11 réunions/an alignement arrêté régional ? Ville: 1 ( fonctionnaire)
LA PROMENADE VERTE DE NEDER-OVER-HEEMBEEK (PDF, 228.12 KB) Conserver mandat gratuit 1 Ville
MJ L'AVENIR (PDF, 214.96 KB) Conserver gratuit Ville 2 fonctionnaires au CA
MONT DES ARTS - KUNSTBERG (PDF, 335.88 KB) Conserver gratuit Ville 1
NEO (PDF, 399.55 KB) Conserver Mandat gratuit (article 19 des statuts) CA : 14 membres – 7 administrateurs classe B ( 6 Ville + 1 Brussels Expo) et 7 administrateurs classe A ( Région)
ŒUVRE DE L'HOSPITALITE (PDF, 113.35 KB) Conserver Mandat gratuit. 1 Ville
OFFICE DE READAPTATION SOCIALE DE BRUXELLES / WERKVOOR SOCIALE WEDERAANPASSING VAN BRUSSEL (PDF, 94.68 KB) Conserver Mandat gratuit (article 21 des statuts) 1 Ville
ONDERWIJSSECRETARIAAT VAN DE STEDEN EN GEMEENTEN VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP - O.V.S.G. (PDF, 260.76 KB) Conserver Gratis mandaat. 1 Ville
PALAIS DE CHARLES QUINT / PALAIS VAN KEIZER KAREL (PDF, 125.67 KB) Conserver Mandat gratuit (article 19 des statuts). 5 Ville + 6 Région
PORT DE BRUXELLES / HAVEN VAN BRUSSEL (PDF, 254.04 KB) Conserver vaste vergoeding : 1.661,30 EUR bruto/maand Alignement arrêté régional CA: 5 Ville L'alignement des rémunérations sur l'arrêté régional était soumis à l'AG du 22/12/2017
R.S.C.A. CENTER BRUSSEL'S (PDF, 108.71 KB) Non rémunéré. Ville: 2
ROCK THE CITY! (PDF, 368.26 KB) Conserver + ajouter 1 membre de l'opposition Mandat gratuit (article 35 des statuts). Art 12
11 AG:
- 2 Ville
- 2 CPAS Bxl
-2 FIB
- 2 CPAS St-Gilles
- 1 pers. Physique
CA 1 admin. par pers. Morale ( 5)
THEATRE DE POCHE DE BRUXELLES (PDF, 174.08 KB) gratuit Art.16 Statuts: CA composé de min.8 et max. 25 membres dont 2 représentants de la Ville
AG: 3 Ville
CA: 2 Ville
THEATRE LES TANNEURS (PDF, 245.92 KB) La Ville n'a qu'un seul représentant, Mandat gratuit.
TINTINNABULUM (PDF, 246.01 KB) Analyse complémentaire à effectuer en vue de la réduction des mandats Mandat gratuit (article 21 des statuts). CA : 9 dont 4 Ville (Echevin de la Culture + Echevin des Affaires flamandes+ 2 fonctionnaires service Culture )
5 Autres : 1 représentant de la cathédrale Saint-Michel, 2 de la VZW« Vlaamse Beiaardvereniging» V.B.V) , 2 de l'asbl « Association campanaire wallonne» (A.C.W.) .
10 AG Non
TRANSIT (PDF, 228.97 KB) Conserver Mandat gratuit (article 23 des statuts). CA: Bruxelles : Prés CPAS + Chef de corps
AG:Bruxelles : Bourgmestre
Sont de droit membres de l'association:
- les personnes qui étaient déjà membres à la date de l'établissement des présents nouveaux statuts;
- 2 représentants du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale désignés par le Ministre-Président,
- 3 représentants du Collège réuni de la Commission Communautaire commune désignés sur proposition des membres du Collège compétents en matière de santé et en matière sociale,
- 1 représentant de Bruxelles Prévention & Sécurité désigné par le Fonctionnaire dirigeant,
- 2 représentants des zones de police bruxelloises dont l'un au moins est issue de la zone de Police Bruxelles-Ixelles,
- le Président du CPAS de la Ville de Bruxelles et 1 représentant désigné par lui,
- les bourgmestres, bourgmestres faisant fonction ou bourgmestre ad interim des communes bruxelloises signataires d'un plan de prévention
- 2 membres du personnel de l'association qui auront été proposés par le Directeur de l'association
Vérifier si on peut désigner un autre représentant que le BGM
CA : L'association est dirigée par CA composé de 11 membres au plus, nommés par l'AG parmi les membres
Le Conseil d'administration sera composé de :
- 1 représentant (ou chef de corps) de la zone de police Bruxelles-Ixelles,
- 1 représentant des zones de police,
- le Président du CPAS de la Ville de Bruxelles
- 2 représentants des communes (donc au CA pas tous les BGM des communes bruxelloises signataires d'un plan de prévention, seulement 2)
- 1 commissaire du Gouvernement
UCUE Union des Capitales de l'Union Européenne (PDF, 121.83 KB) Conserver Mandat gratuit. Avant : 1 Ville au CA
secrétaire communal délégué permanent et trésorier Liquidation a eu lieu
VISIT BRUSSELS (PDF, 117.13 KB) Conserver CA: 1 Ville
1000 SERVICES ; SCRL à finalité sociale, 3 coopérateurs: Job Office, habitat et logement, 2BHUB (société agréé pour titres-services) (PDF, 265.07 KB) Voir pourquoi 3 structures ( 1000 services 2bhubs,atelier des tanneurs) Exercé à titre gratuit 3 actionnaires : asbl Job Office+ asbl Habitat et logement + 2BHUB
CA : 5 membres : 4 personnes morales représentées par un représentant permanent + 1 personne physique qui est administrateur délégué
(1 Job Office+ 1 Habitat et logement + 1 2bHUB+ 1 CPAS + adm. Délégué) 3 structures distinctes sont nécessaires
BXL-Arabesque (PDF, 221.28 KB) Supprimer et laisser la gestion du bâtiment au CPAS (propriétaire); ASBL CPAS Mandat gratuit (article 34 des statuts). AG : 5 Ville+ 4 CPAS+ 5 ASBL Espace Magh
CA : 7 membres dont Prés. CPAS + 3 ASBL Espace Magh Dissolution envisagée- Décision de principe à acter (CPAS)
HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES (PDF, 101.36 KB) C'est une asbl CPAS.- A supprimer (n'existe plus car intégré au CPAS).- Existe encore officiellement, selon MB c'est un apport de l'intégralité vers le CPAs, mais sans dissolution. Mandat gratuit (article 31 des statuts). AG : 13
CA : 13 Modification en cours pour arriver à :
CA : 7 membres
AG : 9 membres suppression pas possible pour l'instant (convention avec les sociétés de logements sociaux+ subsides)
JOB OFFICE (PDF, 375.39 KB) Réduire à 12 mandats Mandat gratuit AG : 12
CA : 11 Modification en cours pour arriver à :
AG : 8 membres
LES CENTRES DE CONTACT DE BRUXELLES / DE CONTACTCENTRA VAN BRUSSEL (PDF, 305.71 KB) Activités reprises par Maisons de Quartier - Examiner la suppression de l'asbl - Dans l'attente d'un liquidation, réduire à 3 membres AG et 2 CA (1 président et 1 fonctionnaire) pas de jeton de présence Avant : 21 mandats Dissolution de l'ASBL suite à l'AG du 15 novembre 2017 et 13/12/2017 publié au M.B. le 2 février 2018
MAISON(S) DE QUARTIER - CENTRE D'ANIMATION SOCIALE DE QUARTIER / BUURTHUIS(SEN), CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJKE BUURTANIMATIE (PDF, 252.74 KB) Jeton présence CC AG: 23 membres :
- 2 échevins +3 Ville désignés par le CC
- tous les membres du CPAS
- Président Cuisines BXL+ Président ASBL repas scolaires
CA : 20 membres
AG : 9 membres dont 2 Ville+ 6 CPAS + Président Cuisines Bruxelloises CA : 8 membres dont 2 Ville+ 5 CPAS+ Président Cuisines Bruxelloises
CC 26/02/2018
MAISON D'ACCUEIL SOCIO-SANITAIRE DE BRUXELLES (MASS) (pour toxicomanes) (PDF, 255.60 KB) Réduire nombre mandats ( théoriquement chacune des personnes morales peut se faire représenter à l'AG et au CA par 6 personnes physiques ( la Ville n'en avait désigné que 3 mais le CPAS 6) Mandat gratuit (Art. 32 des statuts) Avant: 4 personnes morales qui pourraient chacune se faire représenter par 6 représentants
Réduction de représentants par personne morale membre du CA (passé de 6 à 3) , réduction du nombre de postes (il ne reste plus que les fonctions de président et administrateur délégué), Durée du mandat portée de 3 à 6 ans (concordance avec durée législature).- CA : max. 12 représentants pour les 4 personnes morales qui sont administrateurs (3 Ville, 3 CPAS, 3 Brugmann et 3 Saint-Pierre) CA 4/12/2017
PREVENTION JEUNES BRUXELLES (PDF, 201.21 KB) Mandat gratuit 13 AG Modification en cours pour arriver à :
PROJET X ( RENOBRU) (PDF) Quid possibilité de regrouper activités Régie de Quartier et Projet X ? Fusion possible ? Réduire à 5 -6 administrateurs en attendant. Mandat gratuit (article 34 des statuts). Les statuts de l’association prévoient que l'AG est composée de 18 membres :
- Le Président du CPAS et le Bourgmestre, membres de droit :
- 8 membres désignés en son sein par le Conseil de l’Action Sociale.
- 8 membres désignés par le Conseil Communal
CA est composé de 8 membres:
- le Président du CPAS, membre de droit;
- Bourgmestre, membre de droit;
- 6 membres désignés par l'AG A la dernière publication au Moniteur Belge, les 18 membres de l'Assemblée générale avaient été désignés comme administrateurs (au lieu des 8 prévus statutairement)
AG: passage de 18 à 8 membres:
- 4 membres désignés en son sein par le
Conseil de l’action sociale du CPAS de Bruxelles,
- 4 membres élus par le Conseil
communal de la Ville de Bruxelles
CA: passage de 8 à 6 membres au total,
en supprimant les 2 mandats réservés au Bourgmestres et Président du CPAS.
Pour la présidence, il est proposé de supprimer la présidence de droit du Conseil
d'administration par le Président du CPAS; le président sera dorénavant désigné
par le Conseil d'administration en son sein.
CC 26/2/2018 ensuite AG le 28/2/2018
REGIE DE QUARTIER (PDF, 164.23 KB) réduire à 5-6 administrateurs (cfr. également Projet X) Mandat gratuit (article 32 des statuts). AG : pour l’instant 12
CA : pour l’instant 11 (6 CPAS + 5 Ville)
Fusion avec Projet X/ RENOBRU en cours Fusion avec Projet X en cours
SOCIETE ANONYME BRUXELLOISE DES HABITATIONS (sabh) (PDF, 153.24 KB) Demander une note stratégique au CPAS pour la rentrée - écrire à El Ktibi Ancienne rémunération: forfait. A partir du 1/1/2018 : Pour les membres du Bureau le jeton de présence est de 300€ brut par réunion ( Bureau ou CA) Pour les autres administrateurs le jeton de présence est de 80.20€ brut par réunion 4 Ville
7 CPAS Non
RESTO DU CŒUR - L'AUTRE TABLE (PDF, 276.66 KB) réduire à 5-6 administrateurs Mandat gratuit (article 14 des statuts) AG 15
CA 14 Proposition de modification en cours:
CA: 7 Non
Listes des délégués désignés par le Conseil communal pour représenter la Ville dans diverses structures
asbl "Ville" ou proches de la Ville (PDF, 144.81 KB)
Associations Chapitre XII Loi CPAS (IRIS, Cuisines bruxelloises, Maisons de Quartier, Renobru) (PDF, 90.85 KB)
Mont-de-Piété (PDF, 40.60 KB)
SISP - sociétés immobilières de service public et AISB agence immobilière sociale (PDF, 50.84 KB)
Structures dans lesquelles la Ville envoie des représentants (PDF, 83.67 KB)
Fabriques d'églises (PDF, 45.38 KB)
Rapports annuels – article 7 §1 Ordonnance Transparence
Rapports annuels sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics :
Rapport annuel de la Ville de Bruxelles
Rapport annuel 2018 de la Ville de Bruxelles (PDF, 1.85 MB)
Rapport annuel 2017 de la Ville de Bruxelles (PDF, 1.74 MB)
Rapports annuels des structures proches de la Ville de Bruxelles ne disposant pas de leur propre site Internet
Rapport annuel 2018 de l'asbl BRISSI (PDF, 266.60 KB)
Rapport annuel 2018 de Onderwijs Brussel (PDF, 195.33 KB)
Rapport annuel 2018 de SOBRU (PDF, 1.67 MB)
Rapport annuel 2018 Bains de Bruxelles (PDF, 194.89 KB)
Rapport annuel 2017 d'Accueil et Rencontre Bruxellois autour de l'Enfance (A.R.BR.E.) (PDF, 266.48 KB)
Rapport annuel 2017 de l'asbl BRISSI (PDF, 2.26 MB)
Rapport annuel 2017 de l'asbl Service d'Aide aux Seniors bruxellois (PDF, 46.90 KB)
Rapport annuel 2017 de Bruxelles Enseignement (PDF, 67.21 KB)
Rapport annuel 2017 de Onderwijs Brussel (PDF, 54.62 KB)
Rapport annuel 2017 de SOBRU (PDF, 1.16 MB)
Rapport annuel 2017 des Amis des bibliothèques (PDF, 330.11 KB)
Rapport annuel 2017 Brufête asbl (PDF, 647.89 KB)
Rapport annuel 2017 Bains de Bruxelles (PDF, 165.23 KB)
Rapport annuel 2017 Bruxelles-musées-expositions (PDF, 199.58 KB)
Rapports annuels des structures proches de la Ville de Bruxelles disposant de leur propre site Internet
Agence immobilière sociale à Bruxelles (A.I.S.B.)
Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles (ALE)
Werk centrale de l'emploi
Ferme du parc Maximilien (PDF, 348.42 KB)
Entreprendre.brucity (PDF, 343.75 KB)
Subsides attribués aux structures liées à la Ville de Bruxelles :
Subsides - budget ordinaire exercice 2018 (PDF, 139.31 KB)
Subsides - budget ordinaire exercice 2017 (PDF, 158.46 KB)
Subsides - budget extraordinaire exercice 2018 (PDF, 59.13 KB)
Subsides - budget extraordinaire exercice 2017 (PDF, 69.94 KB)
Déclarations – article 7§2 Ordonnance Transparence
Déclaration concernant l'exercice 2018 faite auprès du secrétaire communal en exécution de l'article 7, § 2, de l'Ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, en vue d'une publication sur le site internet de la commune. Les mandataires publics bruxellois concernés par cette déclaration sont les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS des communes bruxelloises.
Philippe Close - Bourgmestre (PDF, 168.35 KB)
Benoît Hellings - Echevin (PDF, 162.46 KB)
Faouzia Hariche - Echevine (PDF, 93.02 KB)
Bart Dhondt - Echevin (PDF, 165.08 KB)
Fabian Maingain - Echevin (PDF, 165.11 KB)
Ahmed El Ktibi - Echevin (PDF, 169.74 KB)
Zoubida Jellab - Echevine (PDF, 171.85 KB)
Ans Persoons - Echevine (PDF, 169.55 KB)
Arnaud Pinxteren - Echevin (PDF, 162.83 KB)
Delphine Houba - Echevine (PDF, 173.33 KB)
Khalid Zian - Echevin (PDF, 167.17 KB)
Mohamed Ouriaghli - Echevin (PDF, 158.09 KB)
Karine Lalieux - Présidente du CPAS (PDF, 181.49 KB)
Arrêté - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
24.01.2019 - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Composition des cabinets du Bourgmestre et des Echevins
Composition des cabinets du Bourgmestre et des Echevins (PDF, 104.53 KB)
La Ville de Bruxelles publie également les documents demandés par les citoyens sur base de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes :