Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/president-republique-premier-ministre-445021.html
Timestamp: 2019-02-20 11:57:36+00:00
Document Index: 29780468

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 13', 'art. 20', "l'article 8", 'art. 21', 'art. 20']

« Le Premier ministre n'est rien » affirmait Michel Rocard, ex-Premier ministre limogé par le Président Mitterrand en 1993. La phrase sonne comme une provocation au regard de la Constitution de 1958 qui confère au Premier ministre une place de choix dans les institutions. En effet, celui-ci fait le lien entre le Président de la République, premier personnage de l'Etat, et le Parlement, organe représentatif du corps électoral. La question de la relation Président de la République/ Premier ministre se pose ainsi en terme de schéma institutionnel et de pratique constitutionnelle.
En effet, s'il existe une dualité institutionnelle au sommet de l'Etat (1), celle-ci n'est pas toujours des plus pacifiques. La relation Président de la République/ Premier ministre peut s'avérer, dans certaines circonstances, conflictuelle (2).
Une dualité institutionnelle au sommet de l'etat
Un premier ministre apparemment subordonné au président de la république
En réalité, un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental
Qui peut s'avérer conflictuelle
Des ferments à la discorde : « conflits de compétence » et confusion des pouvoirs
Les cohabitations exceptionnelles
[...] L'exemple de la fausse cohabitation Mitterrand/ Rocard illustre les enjeux politiciens d'un conflit pouvant survenir entre un Président et un Premier ministre issue de sa majorité. Se méfiant de la trop grande popularité de Michel Rocard, François Mitterrand démissionna son Premier ministre à l'issue d'une longue crise. Le conflit était notamment survenu à propos des nominations clientélistes du Président auxquels le Premier ministre pouvait s'opposer de droit. Michel ROCARD qualifie sa cohabitation faisant partie des plus mauvais rapports Président/ Premier ministre Qu'en est-il alors en cas de vraie cohabitation politique ? ii. [...]
[...] Le Président préside le Conseil des ministres organe décisionnel de l'exécutif (art. 9). Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement organe administratif de l'exécutif (art al 1). En cas d'absence du Président, il le remplace à la présidence du Conseil des ministres (art al. 4). Concernant l'administration, le Président est en charge de la nomination de ses plus hauts responsables (art. 13) alors que le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement, dispose véritablement de ses services (art. 20). [...]
[...] La Constitution de 1958 implique un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental. Or, il peut s'avérer que, dans certaines circonstances, cette relation devienne conflictuelle. II- . qui peut s'avérer conflictuelle a. Des ferments à la discorde : conflits de compétence et confusion des pouvoirs i. Confusion juridique des pouvoirs : qui fait quoi ? Les imprécisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sont particulièrement latentes dans le rôle de chacun des deux organes dans la défense et la politique étrangère. [...]
[...] Une relation subordonnée définie par la constitution . Le Président de la République est le premier personnage de l'Etat et dispose, à ce titre, de prérogatives très étendues. Outre ses fonctions symboliques de garant et d'arbitre comme les rappelle J. Chirac, il est le chef de l'exécutif. En effet, selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre Celui-ci émane donc véritablement du Président de la République qui le choisit à son entière discrétion. [...]
[...] Cohendet, ces pouvoirs sont soumis au contreseing du Premier Ministre. Par ailleurs, ce dernier est responsable de la défense nationale (art. 21) alors que son gouvernement dispose de la force armée (art. 20). La confusion juridique est telle que plus personne ne sait qui est responsable de la politique extérieure au sens large. C'est la pratique, dont les fondements juridiques sont remis en question, qui répond à cette interrogation. ii. Quand la pratique prime sur le texte : le domaine réservé du Président Le domaine réservé du Président naît de la pratique et permet de palier aux confusions juridiques du texte constitutionnel. [...]
Droit constitutionnel Le président de la République et le Premier ministre