Source: https://criminocorpus.hypotheses.org/91
Timestamp: 2020-07-08 01:29:53+00:00
Document Index: 30999997

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art.67', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le profil des jeunes insoumis d’un quartier correctionnel à la fin du XIXe siècle – Criminocorpus
par Marc Renneville · Publié 3 février 2010 · Mis à jour 3 octobre 2012
Cet article est la version initiale d’une communication qui avait dû être abrégée lors de sa première publication dans l’ouvrage collectif « Jeunes, déviances et Identités (XVIIIe-XXe siècle) », sous la direction de Jean-Claude Vimont, publié aux Presses Universitaires de Rouen et du Havre en 2005.
Le quartier correctionnel, fantôme du système pénitentiaire
Le quartier correctionnel n’a pas d’existence juridique ou législative en ces termes. Pourtant son existence, bien réelle, en fît l’un des éléments majeurs du système pénitentiaire alors applicable aux mineurs. Il résulte de la mise en œuvre pratique des dispositions l’article 10 de la loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus (Lire le texte) et remplace dans les faits les colonies correctionnelles initialement prévues par les législateurs. Cette loi du 5 août 1850, directement inspirée de l’expérience de la colonie de Mettray est qualifiée par Jacques Bourquin d' »ambiguë [1] ». En effet, elle affirme la nécessité de l’éducation correctionnelle des jeunes détenus dans les colonies agricoles privées, l’importance du patronage, mais ne remet pas en cause le statut du mineur de justice, qui reste un détenu à surveiller plus qu’un enfant à éduquer. L’État prend en main la gestion de l’enfance délinquante, et organise un système clair de répartition des jeunes acquittés et condamnés. Il n’est plus d’abord question de charité, mais d’organisation. Cette loi donne un nouveau sens au terme « maison de correction » employé dans le Code Pénal de 1810. Celle-ci ne sera plus la maison centrale ou la prison départementale, mais un établissement réservé exclusivement aux jeunes détenus. L’on parle désormais de « colonie ». Elle s’appelle « colonie pénitentiaire » lorsque sa population est composée d’enfants acquittés en vertu de l’article 66 du Code Pénal et des jeunes condamnés à la correction pour une durée comprise entre six mois et deux ans. Les établissements accueillant les jeunes condamnés à plus deux de deux ans (reconnus comme ayant agi « avec discernement » selon les termes de l’article 67) et les insubordonnés des colonies pénitentiaires reçoivent eux le nom de « colonie correctionnelle ». Non content de séparer les enfants des adultes, le législateur espère éviter la perversion des jeunes acquittés, plus facilement amendables, par les condamnés qu’ils côtoyaient jusqu’alors dans des lieux de détention communs. Mais ces colonies correctionnelles que le législateur a créé sui generi, l’administration pénitentiaire doit, elle, les construire, les faire sortir de terre. Or les budgets des années 1850 ne lui en donnent pas les moyens… Ainsi, durant plus de quinze ans, les dispositions de l’article 10 de la loi de 1850 vont rester couchées sur le papier, attendant leur mise en œuvre. « Art.10. – Il est établi, soit en France, soit en Algérie, une ou plusieurs colonies correctionnelles où sont conduits et élevés ; « 1° Les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux années ; » 2° Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés.
Le ministre de l’intérieur Pinard décide en 1868 de changer cet état de fait. Faute d’y pouvoir remédier complètement et radicalement, il va pallier le manque de moyens en transformant des structures existantes afin de les rendre propres à se substituer aux colonies correctionnelles initialement prévues. Dans une circulaire adressée au préfet de Seine-Inférieure le 19 juin 1868, il prescrit « la formation indépendamment de la colonie correctionnelle de Saint-Hilaire, de trois quartiers correctionnels dans les prisons de Dijon, de Rouen et de Villeneuve-d’Agen. » Quelques années plus tard, deux nouveaux quartiers sont rattachés respectivement aux maisons d’arrêt de Lyon (1873) et de Nantes (1874). Dernier né, le quartier correctionnel de Besançon ne restera lui en activité que deux courtes années, de 1893 à 1895. Tous les quartiers correctionnels ferment en 1895 lors de l’ouverture de la première véritable colonie correctionnelle répondant aux critères de l’article 10 de la loi de 1850, la « maison d’éducation correctionnelle d’Eysses ».
De 1868 à 1895, c’est le quartier correctionnel de la prison Bonne Nouvelle de Rouen qui va recevoir le plus grand nombre de jeunes détenus. Établissement neuf, son architecture panoptique semi-rayonnante offre des facilités d’aménagement propres à en faire un lieu efficace de détention des jeunes concernés par l’article 10 de la loi du 5 août 1850. En presque trois décennies de fonctionnement, le quartier des jeunes détenus aménagé dans l’aile centrale de la prison, accueillera plus de 1200 jeunes garçons.
Le quartier correctionnel vu par ses contemporains
Les autorités pénitentiaires, fidèles à la dénomination faite par le législateur du public des quartiers correctionnels, parlent pour qualifier les détenus dont elles ont la garde de « jeunes insubordonnés », « d’incorrigibles ». Les termes que l’on trouve dans les correspondances ou les documents officiels sont évidemment empreints du style propre à ce type de documents, et ne nous révèlent pas grand chose sur la manière pour le personnel pénitentiaire d’appréhender la population des jeunes détenus. L’absence de témoignages directs de la part des personnels pénitentiaires, à l’exception de l’ouvrage du médecin de la prison Merry Delabost pour notre période, limite aussi l’approche possible de nos jours par l’étude de tels documents.
Par contre, le concept de la prison « école du crime », topos principal rattaché au monde carcéral, est lui omniprésent dans les articles de presse. L’étude de quelques-unes des coupures extraites du Journal de Rouen et du quotidien national Le Temps permettent de relever le vocabulaire relatifs aux jeunes détenus et de mieux cerner l’image que ces journaux veulent donner des quartiers correctionnels. Les jeunes « gaillards » détenus dans les quartiers correctionnels sont considérés, assez légitimement il faut le reconnaître, comme le « rebut des colonies pénitentiaires ». Toutefois, il faut éviter de tomber dans le piège du raisonnement circulaire ; envoyer les plus mauvais éléments des colonies dans une structure où ils risquent de s’endurcir encore plus conduit inévitablement à les renforcer dans une position marginale vis-à-vis de la société. Les « gredins » ne sont pas tous des criminels. Et c’est là que le bât blesse. Il semble évident que le rassemblement de jeunes criminels condamnés et de jeunes « insubordonnés » dans une structure unique comporte des aspects négatifs. Comme le remarque un journaliste du Journal de Rouen, « Quartier correctionnel est dans la plupart des cas un euphémisme ; ce n’est guère là que les mauvais instincts se corrigent ». Il ajoute plus loin : « Il est reconnu depuis longtemps que la maison de correction est une mauvaise école et que, dans la plupart des cas, l’enfant achève d’y perdre par la fréquentation de camarades encore plus corrompus que lui le peu de bons sentiments qui pouvaient lui rester ». L’adage « maison de correction, maison de corruption » est tenace, et on l’a vu parfois malheureusement vérifié. Le reproche est classique : « On fait mauvaise œuvre d’éducation correctionnelle en plaçant dans le même dortoir, dans le même atelier, des jeunes gens condamnés pour assassinat et des colons acquittés mais renvoyés pour une peccadille jusqu’à leur vingtième année dans une maison de correction. C’est le jeune assassin et le jeune voleur qui se font l’éducateur du jeune colon. Il y a là sans doute une habitude passées dans les mœurs pénitentiaires, mais elle est contraire à la loi, elle est néfaste ». Le journaliste croit de bonne foi cette « habitude » contraire à la loi, alors qu’elle ne fait que respecter à la lettre le vœu du législateur. Seul le lieu de détention est en effet contraire aux prescriptions de la loi de 1850. Les jeunes ne devraient pas se morfondre entre les murs d’une prison départementale, mais être occupés aux travaux agricoles dans une colonie correctionnelle. La mesure installant ces jeunes dans des prisons départementales, qui ne devait être que provisoire, a perduré avec l’ascendance bienveillante de l’administration, qui trouvait dans cette situation un compromis acceptable.
Les Pupilles : nombre, caractères et évolution
La dénomination de « pupille », qui rappelle celle utilisée par l’Assistance Publique, est utilisée couramment dans les documents officiels pour désigner le statut des jeunes détenus. Tous en effet ont été remis à la tutelle de l’administration pour être élevés, soit à la suite de leur placement dans les colonies pénitentiaires, soit lors de leur condamnation en justice. Leur nombre au sein du quartier correctionnel fut en moyenne de 120, avec des fluctuations plus ou moins importantes selon les années et… les orientations politiques prises dans le traitement de la délinquance des mineurs. Il ne faut pas oublier que la seconde moitié du XIXe siècle développe les prémisses de l’idée d’une « justice des mineurs » autonome, distincte du droit appliqué aux adultes. Les bases de ce système sont posées petit à petit, mais les mentalités divergent fortement quant à leur mode d’application.
Les variations importantes observées dans l’effectif du quartier correctionnel posent d’emblée une question importante : peut-on les rapprocher de l’évolution de la criminalité générale des jeunes ? Le désir de quantifier la criminalité est une utopie sociale qui nécessite une mise en garde importante. Les chiffres sont souvent trompeurs, mais surtout réducteurs, et ne peuvent qu’inspirer ou appuyer des développements, en aucun cas fournir la seule base d’une idée. La criminalité réelle est bien sûr impossible à chiffrer : toutes les agressions, tous les vols ne sont pas suivis d’un dépôt de plainte, et le facteur essentiel d’incertitude reste la délinquance non comptabilisée, le fameux » chiffre noir « , qui est sans doute plus importante que la délinquance cachée des mineurs. Les délits mineurs, arrangés à l’amiable ou personnellement, les affaires étouffées par peur des représailles sont donc déjà gommés des statistiques de départ. Il ne faut pas oublier que selon la croyance populaire, il ne fait pas bon « s’occuper des affaires des autres », et bien des faits répréhensibles, des plus anodins aux plus criminels, ont sans doute bénéficié d’un non-lieu gracieux qu’ils ne doivent qu’au silence de leurs victimes. De même, le dépôt d’une plainte ou la constatation de faits n’aboutit pas toujours à l’engagement d’un recours en justice, même si elle entraîne une réponse judiciaire (contravention, amende). L’exercice de la justice est dans ce cas délégué aux autorités policières par exemple ; il s’agit certes d’un niveau particulier car non professionnel de justice, mais pas le moins important en volume. Seuls les cas les plus graves sont donc amenés devant les tribunaux et soumis au jugement des professionnels de l’appareil judiciaire. Ces réserves posées, du moins peut-on tenter une estimation à partir de la criminalité comptabilisée, en prenant en compte les statistiques publiées par les services de police.
Prendre comme source principale les registres d’écrou d’une maison d’arrêt revient en définitif à travailler sur un échantillon bien maigre de la criminalité, celui de la criminalité condamnée. Dans le cas des mineurs de justice, cette précision doit toutefois être atténuée. Les dispositions de l’article 66 permettent certes une certaine forme de relaxe, mais à la différence des adultes, l’enfant « acquitté » reste sous la tutelle de l’administration pour être élevé et ne sort pas immédiatement de l’appareil judiciaire. 70% des détenus incarcérés au quartier correctionnel proviennent des colonies pénitentiaires, dont ils sont renvoyés pour « insubordination », et sont donc dans ce cas. Pour la période étudiée, l’étude à partir des registres d’écrou est donc plus représentatif pour les mineurs qu’il ne l’aurait été pour l’étude de la criminalité des adultes, mais ne peut en aucun cas se substituer à une étude complète de la criminalité.
Il est légitime de chercher une explication aux variations importantes d’effectif dans la mise en application de textes de loi qui leur sont contemporains. Afin de mieux cerner ces variations, voyons comment se répartissent les diverses catégories de détenus qui composent la population du quartier correctionnel à l’aide du graphique suivant. La première constatation est que la tendance générale de la courbe est imprimée par celle des jeunes insubordonnés, l’effectif des jeunes condamnés (art.67) restant relativement stable. Cela devient évident lorsqu’on isole la courbe d’effectif par catégorie pénale.
Il faudra donc chercher dans les variations du nombre de jeunes insubordonnés les explications principales. Pour l’instant, regardons de plus près la courbe d’effectif des jeunes condamnés. On peut distinguer plusieurs phases assez longues et homogènes. Tout d’abord, une phase ascendante (1868-1874) assez longue, correspondant à l’accueil progressif des condamnés au quartier correctionnel, avec une accélération rapide à partir de septembre 1871, avec l’arrivée massive des petits communards ; Puis, pendant dix ans (1874-1884), le rythme d’admission s’essouffle, le quartier « digère » ses détenus, qui purgent pour la plupart de longues peines ; on passe de 70 condamnés détenus en 1874 à 16 en 1884. Les jeunes condamnés à moins de deux ans ne sont pas transférés automatiquement vers les quartiers correctionnels, mais sont assimilés aux jeunes acquittés et autorisés à subir leur peine dans une colonie pénitentiaire. Toutefois, à partir de 1884 quelques jeunes condamnés à des peines de prison inférieures à deux ans venant de colonies privées réintègrent le quartier correctionnel, les communards ayant pour la plupart été progressivement transférés, ou fait l’objet de mesures de clémence.La loi sur la relégation (2 mai 1885) amènera certes la création d’un dortoir spécial au sein du quartier correctionnel destiné à accueillir les jeunes reléguables, mais dont l’effectif restera inférieur à quinze détenus. De même, des influences directes dues à la loi Béranger sur le sursis (1891) sont difficiles à isoler dans le mouvement général de baisse qui précède l’évacuation du quartier dans les années 1892-1895. La variable principale de l’effectif du quartier est surtout à chercher du côté des jeunes insubordonnés, qui représentent la majeure partie de la population détenue.
La livraison d’insubordonnés comme « baromètre » des colonies
Selon les registres d’écrou, 632 détenus arrivent directement d’une colonie pénitentiaire. Coupables d’un acte quelconque d’indiscipline ou de violence (insultes aux gardiens, coups, mauvaise conduite…), ils sont transférés au quartier correctionnel en guise de punition. Mais attention, ces jeunes ne représentent qu’une partie de l’effectif des « insubordonnés ». En effet, les jeunes qui se sont évadés des colonies, et que l’on a retrouvé parfois des mois après leur évasion, à des centaines de kilomètres de la colonie où ils étaient détenus, ne sont pas transférés au quartier depuis cette colonie. Ils viennent alors directement des maisons d’arrêts, dans lesquelles ils sont maintenus en dépôt après leur arrestation, le temps que le juge décide d’une destination. De même, les jeunes placés en patronage ou mis en liberté provisoire, et qui sont à nouveau arrêtés à la suite de vol ou de mauvaise conduite, attendent dans les maisons d’arrêt leur transfert au mieux dans une colonie, au pire dans un quartier correctionnel. Au total, ce sont 85 jeunes qui, arrivant des maisons d’arrêt, sont à classer parmi les insubordonnés des colonies. Enfin, pour n’oublier personne, il convient de compléter cette catégorie de population avec les jeunes arrivant des « maisons de correction » (50), différenciées sur le bulletin d’écrou des colonies, ceux qui sont transférés depuis les « maisons centrales »(4), de « l’hospice »(1), ou depuis un autre quartier correctionnel (4). Au total, on peut estimer l’effectif des jeunes insubordonnés à 776 jeunes détenus, soit 65% de l’ensemble de la population du quartier correctionnel sur la période étudiée. Le suivi des variations d’effectif du quartier constitue une sorte de « baromètre » qui nous donne un aperçu de la situation disciplinaire dans les colonies. En effet, parmi les détenus qui arrivent des colonies, seuls 22% d’entre eux arrivent seuls au quartier correctionnel, alors que près de la moitié (42%) font partie d’un groupe d’au moins 5 jeunes, et un tiers (36%) arrivant avec deux ou trois camarades. Les renvois se font donc souvent en nombre, les directeurs des colonies préférant se débarrasser des trublions, des meneurs en une seule fois. À chacun de ces arrivages importants de détenus correspondent souvent une tentative d’évasion, une rébellion ou un acte grave. Parfois, cet effet de masse s’explique par le simple fait que les directeurs groupent leurs envois au quartier correctionnel afin de limiter les frais de route (à la charge des colonies, privées ne l’oublions pas), plusieurs détenus arrivant ensemble étant en réalité renvoyés chacun pour une cause propre.
« Insubordination » est une dénomination vague, générique, qui dissimule on l’imagine bien d’autres raisons. N’ayant pas accès aux dossiers des jeunes, le seul moyen d’en savoir un peu plus est de se reporter aux indications des registres d’écrou : un examen au cas par cas permet de préciser davantage les motivations des renvois. Cette information n’est présente que sur le bulletin d’écrou de 200 jeunes détenus parmi les 776 présentés ci-dessus, soit dans 25% des cas ; cet échantillon au ¼ nous permet de dégager des résultats que l’on peut sans trop de risques rapprocher de la réalité. Réunies dans un tableau présenté page suivante, ces données ont été classées selon six grandes catégories : Évasions : tentative, évasion(s) unique ou multiples, suivies ou non d’une condamnation pendant la « cavale ». o Mauvais comportements durant la détention : indiscipline, insubordination et mauvaise conduite (coups, insultes, injures, refus de travailler…). Mœurs : immoralité, consommée ou non. Violences : soit à autrui, sur codétenu(s), soit contre soi, automutilation. En liberté : délits ou crimes commis soit après une mise en liberté provisoire, soit durant le placement en patronage. Actes graves : crimes commis dans les colonies.
Première cause déclarée, les évasions représentent plus de la moitié des motifs d’envoi (55%). Qu’elles soient réussies, multiples, avortées ou mêmes simplement complotées, toutes ont pour conséquence directe l’envoi au quartier correctionnel. Parfois individuelle, l’évasion ou sa tentative sont en général le fait d’une bande bien organisée et préparée. Ainsi, les quinze jeunes qui arrivent en décembre 1872 de la colonie de Moisselles (Seine-et-Oise) font tous partie d’une même tentative d’évasion avortée. De la même façon, lors de la tentative d’évasion collective perpétrée à la Grande-Trappe (Orne) en mai 1877, précédée d’une tentative d’assassinat contre l’un des gardiens, les sept jeunes mis en cause sont envoyés ensemble au quartier correctionnel. Ce phénomène d’évasions collectives semble se placer dans la continuité des rapports de bandes qui se forment dans les colonies : quelques fortes têtes concentrent autour de leur personnalité des jeunes plus influençables, qui leur sont dévoués, de gré ou de force. Ces bandes restent-elles soudées après l’évasion, rien n’est moins sûr ; sans céder à l’image populaire de la « maison de correction, maison de corruption », il faut reconnaître que nombre de ces évadés sont repris lors d’un délit ultérieur commis avec la complicité d’ancien(s) camarade(s) de détention… Peu d’évasions semblent échouer, puisque seuls trois jeunes arrivent au quartier suite à une tentative d’évasion, alors que 106 autres y sont envoyés après avoir été repris. Le taux de réussite est donc d’au moins 97%, sans compter ceux que la justice n’a pas rattrapé. Pour fréquentes qu’elles soient, les évasions ne sont en règle générale pas bien longues. À l’exception de quelques-uns, dont certains comptabilisent tout de même près de 2 ans de cavale (594 jours exactement), la liberté retrouvée est éphémère. Sans argent, le jeune évadé est immédiatement obligé de commettre un larcin ou de faire la manche pour manger ou subvenir à ses besoins, et ne tarde jamais à voir les gendarmes arriver. Ces derniers retrouvent assez vite la trace des fugitifs, souvent renseignés par les « bons citoyens ». Un système de prime à la capture avait en effet été instituée en 1869 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, de Forcade : une récompense de 15 francs était prévue pour la reprise des jeunes détenus évadés.
Le second motif d’envoi principal des jeunes au quartier correctionnel est celui qui recouvre le mieux le terme d' »insubordonné ». Ce sont les jeunes punis suite à un mauvais comportement dans la colonie. Parfois bénins, comme le refus de travailler, les insultes aux gardiens, ces actes peuvent aussi être un peu plus graves : coups aux gardiens, injures grossières au directeur, et surtout révolte.
Les envois les plus massifs correspondent à ces révoltes : en 1880, ce fut par exemple le cas dans les colonies des Douaires (Eure) et du Val-d’Yères (Cher). Le 4 juillet, 11 jeunes arrivent de la colonie de Gaillon, rejoints début décembre par 30 insubordonnés du Val-d’Yères. La veille de Noël, le 23 décembre, ce sont cette fois 14 jeunes venant de Saint-Bernard (Nord) qui rejoignent les dortoirs du quartier correctionnel. Au total, plus d’une cinquantaine de jeunes particulièrement difficiles sont arrivés à Rouen en moins de six mois, et pour des durées souvent longues. En septembre 1883, ce sont à nouveau 18 jeunes qui sont envoyés à Rouen suite à une révolte. Marc Soriano, dans Le jour de la Comète, rapporte le « témoignage » d’un mystérieux observateur qui se serait trouvé à Mettray le 17 mars 1843 lorsqu’une révolte de colons éclata. Romancé et sans doute imaginé par Soriano lui-même, le récit des évènements permet toutefois d’imaginer l’ambiance de ces révoltes de jeunes, et rend surtout compte de la détermination farouche des insubordonnés dans de tels moments.
À côté des faits assez exceptionnels comme l’immoralité (parfois « consommée »), la tentative d’incendie volontaire ou la tentative d’assassinat, la dernière catégorie de jeunes insubordonnés est constituée par ceux qui, placés en patronage ou bénéficiant d’une mise en liberté provisoire, ont commis à nouveau un crime ou un délit : vol au préjudice du patron chez qui il était employé, abus de confiance valent en général au jeune que l’on pensait amendé un retour en milieu que l’on appellerait aujourd’hui « fermé », c’est-à-dire en détention, au quartier correctionnel. On l’a donc vu, les motifs qui amènent un jeune colon à être envoyé au quartier correctionnel sont divers et variés ; tout manquement grave aux règles de vie, de discipline ou de travail de la colonie, mais aussi toute récidive sont punies de la même sanction. Si tous les chemins mènent à Rouen, voyons maintenant d’où viennent ces jeunes insubordonnés des colonies.
Les insubordonnés des colonies sont normalement envoyés dans les différents quartiers correctionnels suivant leur lieu de détention. En un peu plus de vingt années (1868-1888), Rouen a ainsi reçu pas moins de 632 jeunes indisciplinés venant directement de 38 colonies différentes. En voici le détail par établissement :
Le quartier correctionnel de Rouen reçoit en priorité les indisciplinés d’un grand tiers nord-ouest de la France, auxquels viennent s’ajouter de manière extraordinaire quelques jeunes provenant des colonies du sud-est. À elles seules, neuf grandes colonies représentent 80% des envois de jeunes insubordonnés, soit près de 500 détenus.
La première d’entre elles, la colonie des Douaires (Gaillon), cumule deux caractéristiques : en plus d’être la plus proche géographiquement, elle est celle dont l’effectif total est le plus important. Au total, un transfert sur cinq est se fait depuis la colonie normande. Les transferts isolés effectués depuis des établissements particulièrement éloignés sont dans certains cas à mettre au crédit du rapprochement familial, certains jeunes ayant été arrêtés à plusieurs centaines de kilomètres de chez eux, et peut-être pour d’autres raisons faciles à imaginer : surpopulation des autres quartiers ou envoi de conspirateurs dans des quartiers séparés (cf. supra).
La décision du transfert d’un jeune colon vers un quartier correctionnel est l’instrument de punition le plus sévère dont dispose le directeur d’une colonie pénitentiaire. Elle reste donc principalement la réponse à des actes d’indiscipline. Mais elle est aussi utilisée comme l’ultime gradation disciplinaire dans l’éducation des jeunes colons remis à l’administration par l’article 66 du code pénal. Ainsi, des jeunes approchant la majorité, et donc leur libération définitive y sont-ils envoyés quelques semaines ou quelques mois avant cette échéance, afin d’être sensibilisés au monde carcéral. Cette mesure prise à l’égard des jeunes colons les plus endurcis se veut préventive d’une récidive trop fréquente et surtout trop rapide, observée parfois dans les jours qui suivent le retour à la vie libre. En effet, après avoir passé plusieurs années dans une colonie agricole, un jeune peut avoir une image de la détention un peu édulcorée, et ne pas se figurer le monde carcéral des adultes tel qu’il est. La rigueur de la discipline et la structure du quartier correctionnel, pensées pour se rapprocher le plus possible de ce type d’incarcération, doivent terminer l’éducation des jeunes que le juge a confié quelques années auparavant à l’administration. Bien sûr, ce traitement est réservé aux plus difficiles des jeunes colons, mais est tout de même observable assez fréquemment. Le grand nombre de détentions dont la durée effective est inférieure à quelques semaines peut nous laisser penser que l’effet répulsif était parfois efficace…
Directement lié à cela se pose un grave problème de gestion. De 50 jeunes renvoyés des colonies incarcérés en 1879, on passe en moins de deux ans à 126 puis à 175 en 1883, soit une multiplication par 3,5. Or pour suivre ces variations de population l’administration doit recruter des gardiens, l’entrepreneur général trouver de nouveaux travaux et de nouvelles commandes pour permettre à tous les jeunes de travailler. Ces adaptations demandent du temps et un minimum de prévision que les arrivées massives de jeunes rendent impossibles. Pour les directeurs de colonies pénitentiaires, la mesure est pratique. Plutôt que d’enfermer les incorrigibles dans les cellules des colonies, ils préfèrent se débarrasser immédiatement des éléments perturbateurs : une demande motivée soutenue par un avis favorable du conseil de surveillance suffisent. En effet, quoi de moins rentable pour le propriétaire d’une colonie privée que de garder un pupille qui ne produit pas ou peu. Réduit à un » gaster » improductif, il entraîne des dépenses qu’il ne peut compenser par son travail. La solution du renvoi est donc préférable pour l’exploitant de la colonie, et le quartier correctionnel se pose alors comme la solution toute trouvée.
Dans le prolongement de cette réflexion, il faut s’interroger sur les nombreux jeunes qui, malades ou de faible constitution, se sont retrouvés incarcérés au quartier correctionnel pour des actes d' »indiscipline » imaginaires et sans autre forme de procès. Difficilement repérables, les abus furent cependant nombreux. Il est nécessaire de prendre en compte cette donnée, lorsque l’on sait que les attaques les plus virulentes furent portées à l’encontre des médecins du quartier sur les questions des conditions de vie et d’hygiène. Le taux de mortalité était de fait plus élevé que dans les colonies si celles-ci envoyaient leurs éléments les moins résistants au sein de la structure la plus coercitive et la plus dure du système « éducatif ».
L’augmentation du nombre de jeunes se présentant malades ou dans un état physique très fortement diminué lors de leur écrou au quartier correctionnel attira en effet l’attention des autorités. Dans une lettre adressée au préfet de Seine Inférieure, le ministère de l’Intérieur soulève le problème : « [Les directeurs des quartiers correctionnels] ont remarqué et m’ont fait connaître à différentes reprises que souvent les jeunes détenus qui y sont envoyés provenant des colonies privées sont de tempérament très faibles, très maladifs ou quelquefois même sont atteints d’affections chroniques et d’infirmités qui les rendent impropres aux travaux agricoles ou industriels. Il faut que les directeurs des colonies privées sachent que le placement d’un enfant dans un quartier correctionnel ne doit être demandé qu’à raison d’atteintes graves à la discipline et du trouble qui pourrait en résulter dans l’établissement ; user de ce moyen pour faire sortir de l’effectif des malades et des non-valeurs et accroître les dépenses de l’État constituerait un abus que mon administration a le devoir d’arrêter. En vue de prévenir tout malentendu à cet égard, j’ai décidé qu’à l’avenir les demandes de transfèrement dont il s’agit ne devraient pas me parvenir sans que l’avis du médecin y ait été joint. »
L’administration centrale tente par l’instauration de cet avis médical, sinon de pallier, au moins de limiter l’envoi des malades au quartier correctionnels. La mesure semble bonne, mais il faut être circonspect, lorsque l’on connaît le sujet principal de la lettre sus-citée : « J’ai remarqué que les demandes formées par les directeurs des colonies pénitentiaires dans le but d’obtenir le transfèrement dans les quartiers correctionnels des jeunes détenus insubordonnés ou qui se rendent coupables d’actes très répréhensibles ne sont plus, en général, accompagnées de l’avis des Conseils de surveillance prescrit par la loi du 5 août 1850 (Art.10 § 2). Cette omission a pour conséquence de retarder les décision que comportent ces demandes. Il en résulte, entre autres inconvénients, celui de compromettre les bons effets de l’intimidation, que ne manque jamais de produire, sur les populations des colonies, l’application d’une mesure de rigueur, lorsqu’elle suit de près la faute qu’elle a pour objet de réprimer. Je vous prie, monsieur le Préfet, dans un intérêt de discipline dont vous apprécierez toute l’importance, de mettre un terme à l’irrégularité que je viens de vous signaler. » Pièce essentielle de ces demandes de transferts, l’avis des conseils de surveillance semble n’être considéré par les directeurs des colonies que comme une paperasserie administrative dont ils se sont affranchis bien vite. Il fallait donc espérer qu’ils ne réservent pas le même sort à l’avis médical désormais requis par le ministère…
Enfin disciplinés ?
Les jeunes insubordonnés sont ainsi déplacés vers un seul et même établissement. Ce phénomène de concentration des éléments difficiles dans la seule structure du quartier correctionnel pose évidemment plusieurs problèmes. En premier lieu, un problème de discipline. Les révoltes qui ont secoué le quartier correctionnel, sont en partie dues au rassemblement trop important de jeunes qui se connaissaient déjà depuis un séjour commun en colonie, dont leur renvoi n’avait fait qu’accentuer la connivence existante, la créant même parfois. Ainsi en 1882, lorsqu’aux 35 détenus de Belle-Isle qui avaient mis le feu à la colonie, on adjoint la compagnie de 25 jeunes révoltés de celle des Douaires, les soixante « gaillards » réunis enflamment le quartier correctionnel dans une révolte mémorable, retournant littéralement les dortoirs.
Mais c’est en août 1892 que le quartier connaît ses moments les plus troublés. Le 1er éclate une émeute qui va produire d’importants dégâts. L’atelier de brosserie est mis à sac : des tables, des chaises, des boiseries des fenêtres, il ne reste plus que des morceaux ; tous les outils ont été cassés. Dans la cour où s’étaient enfermés les mutins après s’être échappés de l’atelier, les bancs et les portes des cabinets sont complètement brisés, et les murs eux-mêmes ont été attaqués. Dans un mur séparant la cour du chemin de ronde, ils ont fait un trou de vingt centimètres de profondeur et de cinquante centimètres de largeur, par lequel « ils se proposaient probablement de fuir par là lorsque la troupe est intervenue ». Les vingt-huit mutins impliqués sont pour la plupart arrivés quelques mois auparavant de la colonie des Douaires, dont ils avaient été renvoyés pour avoir participé à une révolte. Quatre d’entre eux sont inculpés pour la tentative d’assassinat perpétrée à l’encontre du gardien Beaufils, et donc renvoyés devant la cour d’assises. Les autres sont eux déférés devant la police correctionnelle. Cette émeute est l’occasion pour la direction de Bonne-Nouvelle de mettre l’accent sur un grave problème de fond : le nombre de gardiens est en effet très en dessous des conditions prévues par le règlement général de 1869. Celui-ci prescrit que la proportion du personnel affecté à la surveillance des jeunes doit être de six agents pour cent prisonniers, soit un gardien pour seize détenus. Or à l’époque de l’émeute, la maison d’arrêt renfermait 1260 détenus, mais ne disposait que de 42 gardiens.
Comme pour attirer l’attention des autorités ministérielles sur ce problème, une seconde révolte éclate le lendemain de cette note dans les dortoirs. Sur la trentaine de jeunes poursuivis, six sont présentés devant la cour d’assises, et répondent aux chefs d’accusation de tentatives d’incendie, actes de rébellion en réunion armée, avec violences et menaces envers l’autorité administrative. Les autres comparaissent devant le tribunal correctionnel pour tapage, destruction. Tous sont enfin accusés de pillage de propriété mobilière au préjudice d’autrui. Le ministère décidera en fin de compte de nommer cinq nouveaux gardiens à la maison d’arrêt de Rouen ; ils arriveront vers la fin novembre, trop tard malgré tout pour éviter deux nouvelles agressions envers leurs collègues déjà en poste.
La fin de l’année 1892 voit la maison d’arrêt transformée en véritable camp militaire. Trente-deux hommes détachés de l’infanterie patrouillent dans les différents quartiers, renforcés par une escouade de sergents de ville venus en remplacement des gardiens cités à comparaître comme témoins à charge devant la cour d’assises. Toutes ces affaires sont les conséquence directes de la concentration des éléments les plus difficiles du pays dans le quartier correctionnel ; sur les quatre-vingt jeunes mis en cause, soixante d’entre eux étaient arrivés de Belle-Isle et des Douaires, les premiers suite à une tentative d’incendie et d’assassinat de gardien, les seconds pour une révolte et une tentative d’évasion. La raison même pour laquelle le quartier correctionnel avait été créé devient à ce moment la cause première des troubles auquel il doit faire face. L’administration centrale, en ne dotant pas la maison d’arrêt des moyens nécessaires à la charge supplémentaire de travail qu’impliquait l’accueil du quartier correctionnel dans ses murs, a favorisé le développement et le maintien d’une telle situation, remettant en cause tout le système de détention alors appliqué aux mineurs, et en premier lieu le nombre élevé de jeunes rassemblés, qui plus est dans des conditions d’enfermement collectif (dortoirs, ateliers…) propices aux débordements.
La durée de la peine est un élément primordial dans l’approche de la détention au sein du quartier correctionnel. En effet, si un jeune condamné sait pour combien de temps il intègre les hauts murs de la prison rouennaise, un indiscipliné envoyé au quartier correctionnel est lui dans l’impossibilité de déterminer la durée de son séjour. Le seul élément sur lequel il peut compter est son âge : ne pouvant être maintenu en détention dans le quartier après sa majorité, cette échéance lui permet de fixer une ultime mais très potentielle date de sortie. Car il est en effet plus facile de rentrer que de sortir du quartier correctionnel. Seuls 9 des 632 insubordonnés seront renvoyés dans une colonie (les Douaires) après leur temps de punition, soit à peine plus de 1% du total, alors que 60% des jeunes rentrés pour indiscipline restent jusqu’à leur majorité (20 ans révolus) dans les murs du quartier correctionnel… De la même façon, alors qu’un condamné sur 4 fait l’objet d’une mesure de libération provisoire, la proportion tombe à 12% sur la catégorie des insubordonnés.
Plus d’un jeune insubordonné sur dix entré au quartier sous le couvert de l’article 66 rejoint les rangs de l’armée, qui n’engage pas dans un premier temps les condamnés à plus de deux ans. Mais les candidats au départ sont choisis parmi les plus méritants, les plus sages, et privilégient au final, dans la légion étrangère notamment, les condamnés qui font preuve d’un comportement exemplaire.
Le quartier correctionnel, structure « oubliée » de la mémoire pénitentiaire, draine au final un public de jeunes garçons pour la plupart multirécidivistes et que le système judiciaire isole sans réellement réussir à les gérer. Non « coupables » au yeux de la loi, mais « criminels d’habitude » déclarés, stigmatisés par une opinion et des spécialistes sensibles aux idées de Lombroso – qui donneront certes naissance à l’anthropologie criminelle, mais seront aussi la caution scientifique d’une société qui vote en 1885 la loi sur la relégation – il y a fort à parier que ces jeunes insoumis continueront pour la plupart leur carrière pénale dans les établissements pénitentiaires français ou au bagne.
[1] Jacques BOURQUIN, « L’intervention auprès des mineurs de justice au regard de l’histoire. », in Les cahiers de l’ACTIF, n°218-219, Juillet-Août 1994, p 7-21.
Article suivant Reconvertir les prisons
Article précédent « Il n’y a qu’un bourgeois pour avoir fait ça » ( L’affaire de Bruay-en-Artois)