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Timestamp: 2016-10-28 14:12:11+00:00
Document Index: 211059961

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 176', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 30']

4A_630/2015 � � Arr�t du 15 janvier 2016
H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG),
�tablissement repr�sent� par Me Yves Magnin, avocat,
recours contre l'arr�t rendu le 16 octobre 2015
A.________, ressortissant tunisien, r�side � Renens. Sa m�re B.________, actuellement �g�e de quatre-vingts ans, r�side en Tunisie. Le 15 mai 2007, alors qu'elle souffrait d'une otite externe maligne r�sistant au traitement m�dical, elle s'est rendue � Gen�ve pour y consulter un sp�cialiste. Une hospitalisation s'est r�v�l�e urgente; la patiente a �t� h�berg�e et soign�e du 21 mai au 8 juin 2007 par les H�pitaux Universitaires de Gen�ve. Elle est ensuite retourn�e en Tunisie.
A la patiente mais par l'entremise de son fils A.________, l'�tablissement hospitalier a adress� une facture au montant de 63'354 fr. 80, � payer dans le d�lai d'un mois �ch�ant le 22 septembre 2007. A.________ est entr� en pourparlers en vue d'un paiement par tranches successives. En d�finitive, le 17 avril 2008, il a personnellement souscrit une reconnaissance de dette r�dig�e par l'�tablissement; il s'engageait � payer le montant de la facture en soixante mensualit�s cons�cutives de 1'055 fr. 90 d�s le 10 d�cembre suivant. Le document pr�voyait qu'en cas de retard de plus de dix jours dans le paiement d'une mensualit�, le capital encore d� deviendrait imm�diatement exigible et porterait int�r�ts au taux de 5% par an.
A.________ a ex�cut� six versements de 1'055 fr. 90, soit 6'335 fr. 40 au total.
Dans la poursuite pour dette n�... de l'office comp�tent, l'�tablissement hospitalier lui a fait notifier le commandement de payer les sommes de 63'354 fr. 80 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 23 septembre 2007, sous d�duction de 6'335 fr. 40, et de 1'000 fr. avec int�r�ts d�s le 31 mai 2013, cette somme-ci � titre de dommages-int�r�ts.
La notification est intervenue le 9 juillet 2013; A.________ a form� opposition.
Le 5 d�cembre 2013, A.________ a ouvert action contre l'�tablissement public H�pitaux Universitaires de Gen�ve devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le tribunal �tait requis de prononcer que le demandeur ne doit pas au d�fendeur le montant de 63'354 fr. 80; cette partie-ci devait �tre condamn�e � rembourser 6'335 fr. 40 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 15 novembre 2008.
Le tribunal a tenu audience le 8 septembre 2014. Le demandeur a alors d�clar� qu'il avait conscience, en signant la reconnaissance de dette, de s'obliger personnellement au paiement. Il a �galement expos� que lors d'un entretien t�l�phonique, un collaborateur de l'�tablissement lui avait dit qu'il devait r�gler la facture, sans quoi l'affaire serait port�e en justice, notamment � au p�nal �.
Le tribunal s'est prononc� le 2 d�cembre 2014; il a rejet� l'action.
La Chambre civile de la Cour de justice a statu� le 16 octobre 2015 sur l'appel du demandeur; elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral de prononcer qu'il ne doit pas au d�fendeur les montants de 1'000 fr. et 63'354 fr. 80 avec suites d'int�r�ts; le d�fendeur doit �tre condamn� � rembourser 6'335 fr. 40 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 15 novembre 2008.
Le d�fendeur n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours.
En tant que les conclusions soumises au Tribunal f�d�ral portent sur une pr�tention de 1'000 fr. distincte des frais d'hospitalisation, aussi �lev�e par voie de poursuite contre le demandeur, elles n'ont pas �t� pr�c�demment articul�es devant la Cour de justice; elles sont par cons�quent irrecevables au regard de l'art. 99 al. 2 LTF.
La Cour de justice retient que B.________ a contract� une dette de frais d'hospitalisation au montant de 63'354 fr. 80 envers le d�fendeur et que le demandeur a repris cette dette conform�ment � l'art. 176 CO, par l'effet de manifestations de volont� �chang�es entre lui et le d�fendeur. En ex�cution de l'obligation ainsi reprise, le demandeur a d�ment pay� 6'335 fr. 40 et il reste d�biteur du solde.
A titre principal, le demandeur conteste avoir convenu d'une reprise de dette avec le d�fendeur.
La dette initiale de B.________ est incontest�e. En pr�parant et en envoyant une reconnaissance de dette � signer par le demandeur, le d�fendeur a propos� la conclusion d'un accord comportant surtout, en contrepartie de l'engagement demand�, un report de l'exigibilit� de la dette. Le demandeur a accept� en signant et en renvoyant le document; dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral, il r�affirme qu'il �tait alors conscient de s'engager personnellement. Les parties ont ainsi �chang� des manifestations de volont� expresses, r�ciproques et concordantes, desquelles r�sulte la conclusion d'un contrat de reprise de dette selon les art. 1er al. 1 et 176 al. 1 CO.
Le demandeur insiste sur ce que B.________ �tait d'abord seule d�bitrice des frais d'hospitalisation, et il revient sur la correspondance qui a pr�c�d� la signature de la reconnaissance de dette. Cette correspondance a surtout port� sur le montant et le nombre des tranches successives car le demandeur offrait initialement de payer seulement 150 fr. par mois. La discussion ainsi d�velopp�e devant le Tribunal f�d�ral ne met en cause que des �l�ments d�pourvus de pertinence au regard des art. 1er al. 1 et 176 al. 1 CO. Dans la mesure o� elle tend � invalider la constatation des faits, elle est irrecevable au regard de la jurisprudence pr�cit�e relative � l'art. 97 al. 1 LTF; pour le surplus, elle est inapte � mettre en �vidence une application incorrecte de ces dispositions.
A titre subsidiaire, le demandeur se pr�tend exon�r� par l'effet de l'art. 29 al. 1 CO pour avoir sign� la reconnaissance de dette sous l'influence de la crainte. Il affirme s'�tre cru, � la suite d'un entretien t�l�phonique avec un collaborateur de l'�tablissement d�fendeur, menac� � d'aller en prison � s'il ne signait pas. Cet entretien et sa teneur ne sont pas constat�s par la Cour de justice. De toute mani�re, d�s la fin de la communication t�l�phonique, le demandeur a eu toute libert� de r�fl�chir � sa situation et, dans le doute, de se procurer un avis juridique. Une hypoth�tique menace de � porter l'affaire en justice, notamment au p�nal � est inconsistante et elle n'est pas assimilable � un danger grave et imminent aux termes de l'art. 30 al. 1 CO. Dans ces conditions, le demandeur n'est pas autoris� � opposer un vice de sa volont�. Il s'ensuit que le recours en mati�re civile doit �tre rejet�, dans la mesure o� les conclusions pr�sent�es sont recevables.