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Timestamp: 2016-10-24 05:25:49+00:00
Document Index: 266009495

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 228', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 29', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 277', 'art. 276', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 171', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 90', 'art. 252', 'art. 228', 'art. 252', 'art. 252', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 252', 'art. 156', 'art. 159']

5P.384/2002 (17.12.2002)
X.________ (�poux),
recourant, repr�sent� par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Loretan, avocat,
Dame X.________ et X.________ se sont mari�s le 13 janvier 1973 � Martigny. Ils ont eu deux enfants, B.________, n� le 1er juillet 1973, et M.________, n�e le 27 juin 1981.
Par contrat de mariage du 10 septembre 1981, les �poux ont liquid� leur r�gime matrimonial de l'union des biens pour adopter le r�gime de la s�paration de biens; le mari a reconnu devoir � sa femme un montant de 100'000 fr. � titre de part au b�n�fice de l'union conjugale r�alis� � cette date.
Saisi d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par l'�pouse le 5 d�cembre 2000, le juge des districts de Martigny et St-Maurice a, par d�cision du 26 f�vrier 2001, allou� � la requ�rante une contribution d'entretien d'un montant de 2'515 fr. par mois d�s le 1er mars 2001. Il a de plus ordonn� � l'employeur du mari de verser cette rente directement � l'�pouse.
Le 4 septembre 2001, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement annul� cette d�cision, pour le motif que le droit d'�tre entendu du mari avait �t� viol�, et a renvoy� la cause au juge de district pour qu'il statue � nouveau.
Par d�cision de mesures protectrices du 21 janvier 2002, le juge II des districts de Martigny et St-Maurice a fix� le montant de la contribution d'entretien � 2'557 fr. pour les mois de mars � ao�t 2001, et � 2'292 fr. d�s le 1er septembre 2001.
Statuant le 17 septembre 2002, la Cour de cassation civile a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le pourvoi en nullit� d�pos� par le mari contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, celui-ci conclut � l'annulation du jugement du 17 septembre 2002. Des observations n'ont pas �t� requises.
1.1 Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent en principe pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Les griefs soulev�s par le recourant ne pouvant �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public est donc satisfaite (art. 84 al. 2 OJ). Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Lorsque le pouvoir d'examen de l'autorit� cantonale de derni�re instance est limit� � l'arbitraire - ce qui est le cas en l'esp�ce s'agissant de l'appr�ciation des preuves et de l'application du droit mat�riel (art. 228 al. 2 CPC/VS; Michel Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, 2000, p. 501/502) -, le Tribunal f�d�ral v�rifie librement la mani�re dont elle a fait usage de sa cognition limit�e, c'est-�-dire si elle a, � tort, admis ou ni� l'arbitraire (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494/495; 116 III 70 consid. 2b p. 71/72; 112 Ia 350 consid. 1 p. 351; 111 Ia 353 consid. 1b in fine p. 355). Conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre les critiques qu'il a formul�es devant l'autorit� cantonale de derni�re instance, mais doit s'en prendre �galement � la motivation de la d�cision de cette autorit� (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495/496 et les r�f�rences; arr�t 1P.105/2002 du 28 mai 2001, in RDAT 2001 II 58 227). C'est au regard de ces principes qu'il convient d'appr�cier les arguments du recourant.
Invoquant l'art. 277 al. 2 CC, le recourant soutient que le refus d'inclure dans ses charges les frais d'entretien et de formation de sa fille majeure est arbitraire, d�s lors que l'intim�e dispose d'un montant sup�rieur � son minimum vital au sens large, augment� de 20%. Il se plaint en outre � cet �gard d'une violation de son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
2.1 Si, � sa majorit�, l'enfant n'a pas encore de formation appropri�e, les p�re et m�re doivent, dans la mesure o� les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir � son entretien jusqu'� ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achev�e dans les d�lais normaux (art. 277 al. 2 CC).
Comme l'autorit� cantonale l'a consid�r� � juste titre, un tel entretien ne peut en principe �tre exig� que dans la mesure o�, apr�s prise en compte des contributions �ventuellement dues au conjoint, le d�biteur dispose encore d'un revenu d�passant d'environ 20% son minimum vital au sens large (ATF 118 II 97 consid. 4b/aa p. 99/100; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4e �d., 1998, n. 20.25; Peter Breitschmid, Commentaire b�lois, n. 17 ad art. 277 CC; Cyril Hegnauer, Commentaire bernois, n. 103 ad art. 277 CC). Les p�re et m�re devant �tre trait�s de mani�re �gale quant � l'estimation de leur capacit� financi�re, la r�gle du minimum vital �largi et augment� vaut aussi pour l'autre parent. Si les conjoints vivent ensemble, leurs besoins respectifs seront donc calcul�s de fa�on identique; s'ils sont s�par�s ou divorc�s, la contribution due entre �poux devra �tre prise en consid�ration dans les charges du d�birentier. L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte ainsi sur celle de l'enfant majeur. S'il en r�sulte que les pr�tentions de ce dernier ne peuvent �tre satisfaites, il devra les r�clamer directement � l'autre parent - � savoir l'�poux cr�direntier -, pour autant que celui-ci dispose d'une capacit� financi�re suffisante (Thomas Geiser, Neuere Tendenzen der Rechtsprechung zu den familienrechtlichen Unterhaltspflichten, in AJP/PJA 1993, p. 910; Hausheer/Spycher/Kocher/Brunner, Handbuch des Unterhaltsrechts, 1997, n. 08.31; cf. aussi P. Breitschmid, op. cit., n. 19 ad art. 276 CC).
2.2.1 Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir consid�r� qu'il n'�tait pas arbitraire de refuser de prendre en consid�ration, dans les besoins financiers du recourant, les frais d'entretien et d'�colage de sa fille majeure, et cela quand bien m�me l'intim�e ne serait pas r�duite � son minimum vital - au sens large - augment� de 20%. De toute mani�re, � supposer que l'opinion du recourant soit �galement concevable, voire m�me pr�f�rable, la d�cision du juge de premi�re instance n'en serait pas pour autant arbitraire (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70 et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� le recourant s'en prend � la constatation de l'autorit� cantonale selon laquelle, seule sa fille serait engag�e par le pr�t bancaire contract� pour financer ses �tudes, et soutient qu'il en assume en r�alit� le remboursement, ses critiques sont d�s lors sans pertinence. Il en va de m�me de ses all�gations concernant les autres frais d'entretien de sa fille, dont il affirme qu'ils auraient d� �tre pris en compte.
2.2.2 La cour de cassation a par ailleurs d�clar� irrecevable, faute de motivation suffisante, le grief du recourant visant la r�partition par moiti� entre les �poux de l'exc�dent subsistant apr�s couverture de leur minimum vital. Celui-ci se contente toutefois de reprendre les critiques formul�es devant l'autorit� cantonale, consistant pour l'essentiel � affirmer que cet exc�dent aurait d� �tre "partag� par trois" afin de maintenir le niveau de vie ant�rieur de sa fille majeure. Une telle argumentation est � l'�vidence impropre � d�montrer une violation de son droit d'�tre entendu (art. 90 al. 1 let. b OJ). On ne voit pas non plus en quoi le recourant aurait �t� victime d'arbitraire ou de formalisme excessif � ce sujet.
Le recourant pr�tend en outre qu'il serait insoutenable de ne pas prendre en consid�ration les int�r�ts de ses dettes, d'un montant de 1'513 fr. par mois, puisque, contrairement � ce qu'a retenu la cour de cassation, elles auraient �t� contract�es avec l'accord de l'intim�e durant leur vie commune.
3.1 Selon la m�thode dite "du minimum vital", utilis�e pour d�terminer la contribution d'entretien due au conjoint en cas de vie s�par�e, le juge commence par d�duire de la somme des revenus des �poux les montants destin�s � assurer le minimum vital de chacun d'eux. Puis il retranche encore de la valeur restante les montants n�cessaires pour payer les imp�ts sur le revenu et la fortune dus par les �poux, ainsi que certaines primes d'assurance et certaines dettes. Peuvent �tre notamment d�duites, outre les dettes pr�c�demment d�cid�es en commun, les dettes qui n'ont raisonnablement pas pu �tre �vit�es ou qui �taient n�cessaires � l'obtention d'un revenu suffisant. Les dettes contract�es dans le seul int�r�t de l'un des conjoints ou apr�s la s�paration ne doivent pas �tre prises en compte. Si ce deuxi�me pr�l�vement n'�puise pas les revenus disponibles, l'exc�dent doit en principe �tre partag� par moiti� entre les �poux (cf. notamment ATF 127 III 289 consid. 2a/bb p. 292 et les r�f�rences; Paul-Henri Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie s�par�e, in RFJ 1992, p. 7 et les auteurs cit�s).
3.2 Contrairement � l'avis du recourant, l'autorit� cantonale n'a pas m�connu ces principes. En particulier, elle a estim� � juste titre qu'il appartenait � l'int�ress� de rendre vraisemblable que les dettes invoqu�es remplissaient l'une des trois conditions permettant d'en tenir compte dans le calcul de son minimum vital �largi. Selon le jugement attaqu�, le recourant s'�tait content� "d'affirmer p�remptoirement qu'aucun �l�ment du dossier ne permettait de dire que ces dettes n'avaient pas �t� contract�es avec l'accord" de l'�pouse, ce que celle-ci contestait. Quant � la dette bancaire de 107'800 fr.65, rien n'indiquait qu'elle f�t en relation avec le fait que l'�pouse aurait �t� d�charg�e de ses obligations de caution par son mari. La cour de cassation a d�s lors estim� que le juge de district n'�tait pas tomb� dans l'arbitraire en ne tenant pas compte des int�r�ts des dettes invoqu�es par le mari. Or, le recourant ne d�montre pas que l'autorit� cantonale aurait refus� � tort de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation des preuves effectu�e par le juge de premi�re instance. Invoquant la pi�ce du dossier n� 18, il se borne � r�futer la constatation de la cour de cassation concernant une possible reprise de sa part d'un cautionnement contract� par l'�pouse. Ce document n'�tablit toutefois pas clairement qu'une des trois hypoth�ses susmentionn�es serait r�alis�e, en particulier que la dette de 107'800 fr.65 litigieuse aurait �t�, selon toute vraisemblance, pr�c�demment d�cid�e en commun et dans l'int�r�t des deux �poux.
Dans un autre moyen, le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que la d�cision du juge de district du 21 janvier 2002 n'�tait pas arbitraire, bien qu'elle ordonn�t � son employeur de verser directement en mains de l'intim�e les contributions d'entretien dues en faveur de celle-ci d�s le mois de mars 2001.
4.1 Selon le jugement attaqu�, l'autorit� de premi�re instance a affirm� de mani�re erron�e que les contributions d'entretien n'�taient plus pay�es depuis cette date, l'employeur du d�birentier s'�tant vraisemblablement acquitt� en mains de la cr�direnti�re, jusqu'au mois d'ao�t 2001 inclus, des montants fix�s par la d�cision du 26 f�vrier 2001. Cette constatation inexacte n'avait toutefois, de l'avis de la cour de cassation, aucune incidence sur le r�sultat du litige. Se r�f�rant � la doctrine (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, n. 703 p. 296; Meier/Stettler, Les effets de la filiation, Droit civil VI/2, n. 598; Suzette Sandoz, L'avis aux cr�anciers des art. 171 (177 nCC) et 291 CC est-il une mesure d'ex�cution forc�e ?, in BlSchK 52/1998 p. 82 s.), l'autorit� cantonale a d'abord admis, comme le soutenait le recourant, que l'avis au d�biteur pr�vu par l'art. 177 CC n'�tait possible que pour les contributions courantes et futures, mais non pour celles qui �taient en souffrance. Elle a de plus soulign� que, d�s la notification de l'avis, le tiers ne pouvait se lib�rer qu'en mains du cr�ancier d'aliments, et que ledit avis devenait sans objet lorsque son destinataire s'�tait acquitt� de sa dette en mains du d�biteur d'aliments avant qu'une d�cision judiciaire ne soit prise (Verena Br�m, Commentaire bernois, n. 37 et 47 ad art. 177 CC).
4.2 Sur la base de ces principes - que le recourant ne remet pas en cause -, l'autorit� cantonale a estim� que l'employeur du recourant ne risquait pas de devoir payer deux fois les contributions d'entretien des mois de mars � ao�t 2001, puisqu'un avis au d�biteur r�troactif �tait d'embl�e sans objet. Le recourant avait par ailleurs soulign� que ses salaires de septembre � d�cembre 2001 lui avaient �t� enti�rement pay�s sans qu'aucun montant ne soit retenu en faveur de son �pouse, le jugement du 26 f�vrier 2001 ayant �t� annul� le 4 septembre suivant. Selon l'autorit� cantonale, l'employeur du recourant avait valablement vers� � celui-ci l'int�gralit� de son salaire, aucune d�cision ne lui imposant plus d'en retenir une partie: l'avis au d�biteur se r�v�lait ainsi sans objet pour cette p�riode �galement. Enfin, la cour a jug� que, pour le mois de janvier 2002, il conviendrait de comparer la date � laquelle l'employeur s'�tait acquitt� du salaire et celle � laquelle la d�cision du 21 janvier 2002 lui avait �t� notifi�e. Le r�sultat auquel �tait parvenu le juge de premi�re instance n'apparaissait donc pas arbitraire. Cette argumentation ne pr�te pas le flanc � la critique. En tout cas, le recourant ne d�montre pas (art. 90 al. 1 let. b OJ) pourquoi la cour de cassation aurait refus� � tort d'annuler la d�cision de premi�re instance sur ce point, le seul risque que l'intim�e n'abuse de son droit n'�tant � cet �gard pas suffisant. Le grief doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant soutient encore qu'en mettant � sa charge l'int�gralit� des frais de premi�re et de deuxi�me instance, l'autorit� cantonale a arbitrairement appliqu� l'art. 252 al. 1 CPC/VS.
5.1 Selon cette disposition, les frais sont, en r�gle g�n�rale, mis � la charge de la partie qui succombe. Lorsqu'aucune des parties n'a enti�rement gain de cause, ils sont r�partis proportionnellement entre elles. Comme l'a relev� la cour de cassation, il ressort clairement de cette disposition que le l�gislateur cantonal a laiss� au juge un tr�s large pouvoir d'appr�ciation dans la r�partition des frais. En particulier, il ne lui est en aucun cas impos� de r�partir ceux-ci dans une proportion qui corresponde math�matiquement � la diff�rence entre les conclusions et les montants finalement allou�s (cf. arr�t 4P.204/2000 du 30 novembre 2000).
5.2 En l'occurrence, l'autorit� cantonale - statuant avec un plein pouvoir d'examen (art. 228 al. 1 CPC/VS; M. Ducrot, op. cit., p. 502) - a consid�r� que l'�pouse avait obtenu l'allocation de ses conclusions, les montants des contributions d'entretien �tant l�g�rement sup�rieurs � ceux r�clam�s pour les mois de mars � ao�t 2001 et quelque peu inf�rieurs concernant la p�riode post�rieure au 1er septembre 2001. Vu les conclusions prises par le mari, qui lui d�niait tout entretien, subsidiairement demandait que la contribution soit r�duite � 450 fr. par mois, elle avait toutefois �t� contrainte de saisir le juge pour obtenir l'entretien auquel elle avait droit. Elle avait de plus obtenu gain de cause sur la question de l'avis au d�biteur. La solution adopt�e par le juge de district �tait d�s lors conforme � l'art. 252 CPC/VS. Le pourvoi en nullit� d�pos� par le recourant devant �tre rejet�, l'autorit� cantonale a par ailleurs consid�r� que celui-ci supporterait �galement les frais de deuxi�me instance (art. 252 al. 1 et 235 a contrario CPC/VS).
5.3 Le recourant ne d�montre pas en quoi cette opinion serait insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Il se contente en effet d'all�guer que la mise � sa charge des frais des instances cantonales est arbitraire, car les pr�tentions de l'intim�e auraient d� �tre rejet�es dans la mesure o� elles tendaient � l'allocation d'une contribution d'entretien d'un montant sup�rieur � son minimum vital; il estime en outre que son pourvoi en nullit� ne pouvait qu'�tre admis. Comme il est apparu ci-dessus, et vu le sort du pr�sent recours de droit public, ces pr�misses ne sont toutefois pas r�alis�es. L'art. 252 CPC/VS n'a donc pas �t� arbitrairement viol�.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Les frais judiciaires seront support�s par le recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises (art. 159 al. 1 OJ).
Lausanne, le 17 d�cembre 2002