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Timestamp: 2017-10-21 18:12:51+00:00
Document Index: 328143202

Matched Legal Cases: ['art. 394', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 321', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 394', 'art. 398', 'art. 321', 'art. 97']

Contrat de mandat; responsabilité du médecin.
Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire; violation des règles de l'art médical; fardeau de la preuve (consid. 3).
Devoir d'information du médecin; consentement éclairé et consentement hypothétique du patient (consid. 4).
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3.1 Il n'est pas contesté, ni contestable du reste, que les parties étaient liées par un mandat (art. 394 ss CO; ATF 119 II 456 consid. 2 et les arrêts cités). L'art. 398 al. 2 CO rend le mandataire responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'alinéa 1 de cette disposition renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO. Cette disposition prévoit que le travailleur est responsable du
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dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence (al. 1) et elle détermine la mesure de la diligence requise (al. 2).
Il appartient au lésé d'établir la violation des règles de l'art médical (ATF 120 Ib 411 consid. 4 in fine p. 414; ATF 115 Ib 175 consid. 2b p. 181 et les références). Sous l'angle du fardeau de la preuve, il a
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été jugé qu'une atteinte à la santé causée par un traitement médical diffère du cas d'un traitement médical qui n'a pas eu l'effet thérapeutique attendu. Lorsqu'il est prévisible qu'un traitement pourrait avoir des effets négatifs, le médecin doit tout faire pour y parer. Si ces effets négatifs se produisent, il y a présomption de fait que les mesures nécessaires n'ont pas toutes été prises et, dès lors, présomption d'une violation objective du devoir de diligence. Cette présomption facilite la preuve d'une telle violation, mais ne renverse pas le fardeau de la preuve. Les conclusions que le juge en tire relèvent de l'appréciation des preuves et ne peuvent pas être revues dans un recours en réforme (ATF 120 II 248 consid. 2c p. 250 et les références citées). Il a cependant été précisé ultérieurement que cette jurisprudence, en tant qu'elle admettait l'existence d'une telle présomption, devait être relativisée, en ce sens qu'elle visait spécifiquement le traitement dont il était question dans l'arrêt précité et qu'elle ne pouvait, dès lors, pas être transposée à n'importe quel autre traitement (arrêt 4C.53/2000 du 13 juin 2000, consid. 2b).
Devant les juges d'appel, la demanderesse avait contesté les conclusions de l'expert au motif que celui-ci n'avait pu les prendre qu'en excluant l'hypothèse d'une fausse manoeuvre dans le positionnement ou le maintien des écarteurs pendant l'opération et en se fondant sur le seul fait que le défendeur est un praticien expérimenté. Il lui a été répondu que, outre le fait qu'aucun élément ne venait étayer sa thèse voulant qu'une fausse manoeuvre ait été à l'origine de la
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lésion du nerf, rien, dans la procédure, ne permettait de supposer qu'une telle manoeuvre ait pu être commise par le défendeur ou les médecins qui l'assistaient, ni que ces médecins aient été des praticiens inexpérimentés, le rapport opératoire ne faisant du reste état d'aucune complication durant l'intervention subie par la demanderesse.
La demanderesse s'emploie ensuite à démontrer, en se fondant notamment sur les différents avis exprimés par les experts médicaux
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ayant examiné le cas, que le défendeur n'a pas établi des éléments de fait suffisants pour renverser la présomption de faute découlant de l'art. 97 al. 1 CO. Au terme de son analyse, elle en tire la conclusion suivante: la lésion du nerf crural a été causée par les écarteurs, durant l'intervention, par une manoeuvre malheureuse et donc imprudente à défaut du moindre élément concret permettant de retenir le contraire et à défaut pour le défendeur d'avoir apporté ne serait-ce qu'un début d'explication s'agissant d'hypothétiques mesures de diligence qu'il aurait prises.
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Une atteinte à l'intégrité corporelle, à l'exemple d'une intervention chirurgicale, est illicite à moins qu'il n'existe un fait justificatif
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(ATF 117 Ib 197 consid. 2 avec les références). Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte réside le plus souvent dans le consentement du patient; pour être efficace, le consentement doit être éclairé, ce qui suppose de la part du praticien de renseigner suffisamment le malade pour que celui-ci donne son accord en connaissance de cause (ATF 113 Ib 420 consid. 4 et 6; ATF 108 II 59 consid. 2; ATF 105 II 284 consid. 6b).
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Toutefois, au dire de l'expert, à l'époque déjà, le chirurgien était tenu de signaler de manière générale les risques de lésions nerveuses ou vasculaires. Les juges cantonaux, confrontés à des allégations opposées des parties sur ce point, constatent que l'instruction de la cause n'a pas permis d'établir que l'information tenant en particulier au risque neurologique avait bien été donnée en l'espèce. Selon eux, cet état de choses pourrait conduire à considérer que le
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défendeur, qui en avait la charge, n'avait pas réussi à apporter la preuve d'une information suffisante donnée à la patiente, laquelle n'aurait dès lors pas consenti à l'intervention en toute connaissance de cause.
Cette argumentation n'est pas propre à démontrer la violation du droit fédéral imputée à la cour cantonale. Force est d'admettre, en effet, que les circonstances mises en évidence par les juges genevois permettaient à ceux-ci de conclure à l'existence d'un consentement hypothétique de la patiente sans méconnaître ce droit ni les principes qui en ont été déduits par la jurisprudence rappelée plus haut. Que la connaissance des risques neurologiques liés à l'intervention prévue n'eût pas dissuadé la demanderesse de s'y soumettre, eu égard aux circonstances relevées par la cour cantonale, paraît
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effectivement plus que vraisemblable, en dépit des affirmations contraires formulées a posteriori par l'intéressée. Pareilles circonstances ne plaident, au demeurant, pas en faveur de la thèse de la demanderesse voulant qu'elle se serait accordé une période de réflexion avant de prendre une décision au sujet de l'intervention envisagée. Aussi bien, il est conforme à l'expérience de la vie qu'une personne qui s'est fait opérer avec succès d'une hanche deux ans et demi plus tôt et qui ressent d'intenses douleurs à l'autre hanche n'hésitera guère à subir sans délai une intervention à celle-ci, sans s'arrêter aux risques neurologiques inhérents à ce type d'opération, à plus forte raison si elle sait que la seule alternative au traitement chirurgical réside dans un traitement médicamenteux comportant des risques majeurs pour sa santé et ne permettant pas d'empêcher l'aggravation de la maladie dont elle souffre. L'état dépressif dans lequel se trouvait alors la demanderesse n'infirme en rien cette conclusion. Il était bien plutôt de nature à affaiblir la résistance de la patiente aux douleurs physiques que lui occasionnait sa hanche droite et, partant, à conforter la demanderesse dans l'idée qu'il convenait de faire cesser ces douleurs le plus rapidement possible en mettant en place une prothèse totale de ladite hanche. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en l'espèce sur le vu des constatations de la cour cantonale. En effet, il ne ressort pas de ces constatations que la patiente aurait hésité à subir l'intervention prévue, en raison de son état dépressif, contrairement à ce que la demanderesse écrit dans son recours en réforme. Il en appert bien plutôt que c'est cette dernière qui a réussi à vaincre les réticences du chirurgien après que celui-ci lui avait suggéré de renoncer à l'intervention si elle ne se sentait pas suffisamment bien pour cela.
ATF: 108 II 59, 117 IB 197, 113 IB 420, 105 II 284 suite... , 119 II 456, 115 IB 175, 120 II 248, 117 II 563, 113 II 429, 120 IB 411, 112 II 118, 116 II 519
Article: art. 97 al. 1 CO, art. 8 CC, art. 394 ss CO, art. 398 al. 2 CO suite... , art. 321e CO, art. 97 CO