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Timestamp: 2016-10-24 03:30:28+00:00
Document Index: 284278535

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 10', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 10', 'art. 18', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 18']

Arr�t du 14 mars 2003
K.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
La Suisse, Soci�t� d'assurances contre les accidents, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, intim�e
A la suite d'un accident survenu le 16 mars 1992, K.________ est atteint de t�trapl�gie. Il est au b�n�fice, notamment, d'une rente d'invalidit� ainsi que d'une allocation pour impotence grave, vers�es par la Suisse, Soci�t� d'assurances contre les accidents (la Suisse).
Dans le courant de l'ann�e 1999, l'Association pour la promotion de la sant� et le maintien � domicile (APROMAD) a adress� � la Suisse diverses factures pour les prestations � domicile qu'elle avait fournies � l'assur�; celle-ci les a prises en charge. Par lettre du 8 novembre 1999, l'assureur-accidents a toutefois inform� APROMAD ainsi que son assur� qu'elle ne prendrait plus en charge ces factures � l'avenir, au motif qu'il s'agissait de frais de personnel fournissant une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie qui �taient d�j� pris en charge dans le cadre de l'allocation pour impotence vers�e � K.________. Selon les explications d'APROMAD, ses prestations intitul�es �soins de base� sur ses factures consistaient notamment en instruction et conseils, aide � la toilette et habillage; elle dispensait �galement, de temps en temps, un traitement d'ergoth�rapie.
Par d�cision du 13 octobre 2000 et d�cision sur opposition du 14 d�cembre 2000, la Suisse a signifi� son refus de prise en charge des prestations d'APROMAD autres que celles justifi�es d'ergoth�rapie.
L'assur� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud qui l'a d�bout� par jugement du 8 avril 2002.
K.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi du dossier � la juridiction cantonale pour qu'elle �examine la question de savoir si une r�duction du montant des frais de soins � domicile tel que factur�s par l'APROMAD est possible au regard de l'ATF 127 V 94, et si oui dans quelle mesure�.
La Suisse conclut au rejet du recours avec suite de d�pens. Pour sa part, l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose �galement le rejet.
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assur� a droit au traitement m�dical appropri� des l�sions r�sultant de l'accident, � savoir:
a. Au traitement ambulatoire dispens� par le m�decin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel param�dical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien;
b. Aux m�dicaments et analyses ordonn�s par le m�decin ou le dentiste;
c. Au traitement, � la nourriture et au logement en salle commune dans un h�pital;
d. Aux cures compl�mentaires et aux cures de bain prescrites par le m�decin;
e. Aux moyens et appareils servant � la gu�rison.
Cependant, le droit au traitement m�dical cesse d�s la naissance du droit � la rente (art. 19 al. 1, 2�me phrase, LAA). Lorsque la rente a �t� fix�e, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 � 13 LAA) sont accord�es � son b�n�ficiaire aux conditions �num�r�es � l'art. 21 al. 1 LAA, � savoir:
b. Lorsqu'il souffre d'une rechute ou de s�quelles tardives et que des mesures m�dicales am�lioreraient notablement sa capacit� de gain ou emp�cheraient une notable diminution de celle-ci;
c. Lorsqu'il a besoin de mani�re durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacit� r�siduelle de gain;
d. Lorsqu'il pr�sente une incapacit� de gain et que des mesures m�dicales am�lioreraient notablement son �tat de sant� ou emp�cheraient que celui-ci ne subisse une notable d�t�rioration.
Ainsi, les conditions du droit � la prise en charge des frais de traitement m�dical diff�rent selon que l'assur� est ou n'est pas au b�n�fice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b). Dans l'�ventualit� vis�e � l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit �tre pris en charge lorsqu'il est propre � entra�ner une am�lioration de l'�tat de sant� ou � �viter une p�joration de cet �tat. Il n'est pas n�cessaire qu'il soit de nature � r�tablir ou � augmenter la capacit� de gain (Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], soziale Sicherheit, n� 61 p. 29). En revanche, dans l'�ventualit� vis�e � l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut �tre pris en charge qu'aux conditions �num�r�es � cette disposition.
Ainsi que cela r�sulte de l'art. 21 al. 1 let. d LAA pr�cit�, lorsque la rente a �t� fix�e, les prestations pour soins et remboursement de frais sont accord�es � son b�n�ficiaire lorsqu'il pr�sente une incapacit� de gain et que des mesures m�dicales am�lioreraient notablement son �tat de sant� ou emp�cheraient que celui-ci subisse une notable d�t�rioration. On vise ici les assur�s totalement invalides dont l'�tat de sant� peut �tre am�lior� ou tout au moins stabilis� gr�ce � des mesures m�dicales, m�me si cela reste sans influence sur leur capacit� de gain (Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 384). La prise en charge de telles mesures par l'assureur-accidents ne fait pas obstacle au maintien du droit de l'assur� � une indemnit� pour impotence grave (ATF 124 V 57 consid. 4 et l'arr�t cit�).
En l'esp�ce, le recourant remplit les conditions pr�vues � l'art. 21 al. 1 let. d LAA. Le litige porte d�s lors sur l'�tendue des prestations dues � ce titre par l'assureur-accidents.
2.1 Selon l'art. 10 al. 3 LAA, le Conseil f�d�ral peut d�finir les prestations obligatoirement � la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement � l'�tranger. Il peut fixer les conditions auxquelles l'assur� a droit aux soins � domicile et la mesure dans laquelle ceux-ci sont couverts.
Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'art. 18 OLAA relatif aux soins � domicile. Selon cette disposition, l'assur� a droit aux soins � domicile prescrits par un m�decin, � condition qu'ils soient donn�s par une personne ou une organisation autoris�es, conform�ment aux art. 49 et 51 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie. L'assureur peut, � titre exceptionnel, participer aux frais qui r�sultent des soins � domicile donn�s par une personne non autoris�e.
2.2 Dans un arr�t paru aux ATF 116 V 41, notamment 47 consid. 5, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�j� eu l'occasion de pr�ciser ce qu'il y avait lieu d'entendre par soins � domicile au sens de ces dispositions (ATF 116 V 47 consid. 5). Cette notion englobe d'abord le traitement m�dical dispens� � domicile dans un but th�rapeutique, appliqu� ou ordonn� par un m�decin. Elle comprend �galement les soins m�dicaux au sens de soins infirmiers, sans action th�rapeutique mais qui sont toutefois indispensables au maintien de l'�tat de sant�. Il s'agit en particulier des mesures m�dicales au sens de l'art. 21 al. 1 let. d LAA, qui maintiennent, soutiennent, assurent ou remplacent pour ainsi dire les fonctions organiques vitales. Une troisi�me forme de soins � domicile est constitu�e par les soins non m�dicaux, soit aussi bien l'aide personnelle fournie � l'int�ress� pour les actes ordinaires de la vie (soins corporels, nourriture, par exemple) que l'aide dans l'environnement de l'assur� (par exemple, tenue du m�nage) (ATF 116 V 47 consid. 5a).
Les assureurs sociaux ne doivent pas intervenir pour l'ensemble des soins � domicile mais uniquement pour ceux pour lesquels la loi ou l'ordonnance qu'ils appliquent leur impose le versement d'une prestation. Dans ce sens, les r�f�rences du recourant � la LAMal et � ses ordonnances ne lui sont d'aucun secours. En mati�re d'assurance-accidents, l'obligation de l'assureur de verser des prestations pour soins � domicile est clairement r�gl�e par l'art. 18 OLAA. Cette disposition oblige au versement de prestations pour les �soins � domicile prescrits par un m�decin� (al. 1er). Il en d�coule que l'obligation de prester doit �tre limit�e au traitement th�rapeutique et aux soins m�dicaux. On ne saurait en effet parler de prescription m�dicale que lorsqu'il s'agit de mesures ayant un caract�re m�dical; des soins non m�dicaux ne sont, par nature, pas subordonn�s � une indication m�dicale. Une prescription m�dicale formelle n'est toutefois pas n�cessaire; il suffit que les mesures m�dicales qui doivent �tre appliqu�es � la maison soient m�dicalement indiqu�es (ATF 116 V 48 consid. 5b et c). D�s lors, l'assureur-accidents n'est tenu � prestations que dans la mesure o� il s'agit d'un traitement m�dical ou de soins m�dicaux au sens de l'art. 10 al. 1 LAA, soit pour les soins � domicile au sens des deux premi�res cat�gories pr�cit�es.
2.3 Dans le cas d'esp�ce et suivant les explications d'APROMAD, les soins � domicile qu'elle a prodigu�s sont � qualifier de soins non m�dicaux au sens de la jurisprudence pr�cit�e; il s'agit en effet de soins de base sans caract�re m�dical (aide � la toilette, habillage), soit une aide pour les actes ordinaires de la vie, ainsi que, dans une moindre mesure, d'instructions et de conseils pour mettre en place les interventions li�es � ces soins (cf. formulaire d'�valuation des prestations au titre de l'OPAS sign� par le docteur C.________ du 29 juin 2000). Dans ce sens, l'assureur-accidents est fond� � refuser leur prise en charge au sens de l'art. 18 OLAA. Il ne pourrait en aller diff�remment que pour des soins m�dicaux ou infirmiers qui ne sont pas en cause dans le cas particulier, d�s lors que, comme on l'a vu, la prise en charge de mesures m�dicales par l'assureur-accidents ne fait pas obstacle au maintien du droit de l'assur� � une indemnit� pour impotence grave. Il en serait de m�me par exemple de l'ergoth�rapie dont l'intim�e a pr�cis� qu'elle n'�tait pas concern�e par la d�cision de refus.
Il n'est pas per�u de frais de justice