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Timestamp: 2017-04-28 21:55:45+00:00
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Codes et Lois - Actualité juridique et législative - Liste des panonceaux de signalisation routière en France
Article principal : Panonceau de signalisation routière en France.
1 Panonceaux de distance M1
2 Panonceaux d’étendue M2
3 Panonceaux de position ou directionnels M3
4 Panonceaux en lien avec une catégorie d'usager ou de véhicule M4
5 Panonceau « Stop » M5
6 Panonceaux complémentaires aux panneaux de stationnement et d’arrêt M6
7 Panonceau schéma M7
8 Panonceau d’application des prescriptions concernant le stationnement et l’arrêt M8
9 Panonceau d’indications diverses M9
10 Panonceaux d'identification M10
11 Panonceaux signalant des dérogations ou des prescriptions M11
12 Panonceaux d’autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles M12
M1 : indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s’applique la réglementation, ou du point qui fait l’objet de l’indication.
M1a : marque du distributeur de carburant et distance restant à parcourir jusqu’au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.
Panonceaux d’étendue M2
Ils indiquent la longueur de la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l’indication.
M3a : position de la voie concernée par le panneau qu'il complète ;
M3b : direction à suivre, et éventuellement sur quelle distance, pour rencontrer le service indiqué par le panneau ;
M3d : le panneau qu'il complète se rapporte à la voie au-dessus de laquelle il est implanté.
Panonceaux en lien avec une catégorie d'usager ou de véhicule M4
Il indique que le panneau qu’il complète s’applique à la seule catégorie d’usager qu’il désigne par une silhouette, un symbole ou une inscription. On distingue les différents types suivants :
véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes.
véhicule de transport en commun de personnes.
motocyclette et motocyclette légère, au sens de l’article R.311-1 du code de la route.
désigne les usagers concernés.
véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
véhicule affecté au transport de marchandises.
véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
véhicule agricole à moteur.
véhicule équipé de chaîne à neige.
véhicule transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
véhicule transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
véhicule transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
installation aménagée pour handicapés physiques.
véhicule, véhicule articulés, train double ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
véhicule pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
véhicule à traction animale.
charrettes à bras.
véhicule dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
véhicule dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
véhicule tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg.
véhicule tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n’excède pas 3,5 tonnes.
Panonceau « Stop » M5
Panonceaux complémentaires aux panneaux de stationnement et d’arrêt M6
Il donne des précisions concernant la réglementation relative au stationnement. On distingue les différents types suivants :
M6a : stationnement et/ou l'arrêt gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6a1 ou B6b1. Dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants, il complète le panneau B6d. Dans les deux cas, un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière.
M6b : stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
M6c-ancien : stationnement à durée limitée avec contrôle par disque[1].
M6c : indique la durée limite maximum du stationnement avec contrôle par disque, ainsi que les limites de la période d’application de la mesure[2].
M6d : stationnement payant avec parcmètre.
M6e : stationnement payant sans parcmètre.
M6f : précisions concernant l’interdiction.
M6g : indications diverses ne concernant pas les interdictions.
M6h : stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite (grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l’article L.2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales) ou/et leurs accompagnants. Ce signal comportait l’inscription « Interdit sauf G.I.G.-G.I.C. » et le pictogramme représentant une personne handicapée. La mention "G.I.G.-G.I.C." a disparu en 2011 avec l'adoption de la carte européenne de stationnement qui a remplacé les cartes dites "macaron GIC" (grand invalide civil) et "GIG" (grand invalide de guerre). Ces places sont désormais réservées aux conducteurs handicapés mais aussi aux conducteurs accompagnant une personne handicapée[3].
M6i : stationnement réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs.
Panonceau schéma M7
Il représente par un schéma l’intersection qui va être abordée et indique par un trait large les branches prioritaires. La branche verticale dans la moitié inférieure du panonceau représente la route sur laquelle il est implanté.
Panonceau d’application des prescriptions concernant le stationnement et l’arrêt M8
M8a : section après le panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est le début de la section).
M8b section avant le panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est la fin de la section).
M8c : section de part et d’autre du panneau sur laquelle s’applique la prescription (c’est un rappel).
M8d, M8e, M8f : la section sur laquelle s’applique la prescription s’étend dans le ou les sens indiqués par la ou les flèches. La distance indiquée sur l’un de ces panonceaux, si elle existe, précise la longueur de la section concernée.
Panonceau d’indications diverses M9
Il donne des indications complémentaires ou modificatrices à celles données par le panneau qu’il complète. On distingue les différents types suivants:
le panneau auquel il est associé concerne une aire de danger aérien.
au passage à niveau, la voie ferrée est électrifiée.
passage pour piétons surélevé.
emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence.
emplacement d'arrêt d'urgence doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie.
Risque de heurt de véhicules lents[2] .
indique que la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes[2].
Ils permettent d'identifier une autoroute, un échangeur ou un service et sont placés au-dessus de certains panneaux de signalisation d’indication ou de signalisation des services. Ces panonceaux sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent. On distingue les différents types suivants :
numéro d'une route ou d’une autoroute;
numéro d'un échangeur
Indique l’accès à une rocade[4].
nom propre d'un site ou de certains services
Signale les dérogations aux prescriptions qui s'appliquent à une route à accès réglementé ;
Indique la période durant laquelle la voie a le statut d’aire piétonne[4].
Signale les prescriptions particulières qui s'appliquent dans l'aire piétonne[4].
Indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler[4].
Indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et sa période d’application[4].
Panonceaux d’autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles M12
M12a : autorise un cycliste à franchir la ligne d'arrêt du feu pour s'engager sur la voie située la plus à droite[5].
M12b : autorise un cycliste à franchir la ligne d'arrêt du feu pour s'engager sur la voie située en continuité[5].
↑ Le code M6c a été modifié en M6c-ancien avec l'arrêté du 11 février 2008. Le nouveau pictogramme indique l'utilisation d'un disque de stationnement de nouvelle génération, ne limitant pas systématiquement à 1h30
↑ a, b, c, d et e Panonceau créé par arrêté du 11 février 2008
↑ Le signal M6h a été modifié par l’arrêté du 26 juillet 2011. Il comporte l’inscription « Sauf » et le pictogramme représentant une personne handicapée, bien que tous les types de handicaps sont possibles. CERTU
↑ a, b, c, d, e, f et g Arrêté du 6 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Française du 22 décembre 2011
↑ a et b Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux (Journal Officiel du 27) sur Légifrance. Consulté le 1 février 2012