Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=477
Timestamp: 2020-01-25 07:54:18+00:00
Document Index: 329578197

Matched Legal Cases: ['art.40', 'art.8', 'art.2545', 'art.38', 'art.43', 'art.43']

Arrêté n °8 du 10 janvier 2006, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d ’aveugle civil,qui siège à AOSTE,au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n °9 du 10 janvier 2006, portant remplacement d ’un membre de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet,qui siège à AOSTE,au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n °10 du 10 janvier 2006, autorisant la coopérative d ’aide sociale «Soccorso Italia società cooperativa sociale – ONLUS »,dont le siège est à PADERNO DUGNANO (MI),à assurer le transport de malades et de blessés par l ’ambulance immatriculée CS 293 DH.
Arrêté n° 14 du 12 janvier 2006, portant annulation de l ’arrêté n °635 du 15 novembre 2005,réf.n °2541,et expropriation en faveur de la Commune de VALPELLINE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’une aire équipée pour la collecte des ordures ménagères et du parking y afférent,dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n °15 du 13 janvier 2006, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M Gabriele VAUDAN,fonctionnaire de la police locale de la Commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n °16 du 13 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Erik LIUT,fonctionnaire de la police locale de la Commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n °17 du 17 janvier 2006, portant dépôt à la maison communale de SAINT- VINCENT de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière « Ru Courtaud » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n °18 du 17 janvier 2006, portant dépôt à la maison communale de GIGNOD de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d'amélioration foncière «Gignod » dont le siège est situé dans cette commune.
Délibération n °2163 du 15 juillet 2005, rectifiant le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la LR n °10/2005 (Dispositions en matière de contrôle sur la gestion des finances publiques et institution de l ’Autorité de contrôle y afférente).
Délibération n °4360 du 16 décembre 2005, portant approbation du projet de mise en place d ’un programme de dépistage du cancer du côlon-rectum en Vallée d ’Aoste,constitution du Comité technique et scientifique de coordination dudit programme et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4377 du 16 décembre 2005, portant approbation du projet de renforcement du réseau communal d ’adduction d ’eau et de la centrale hydroélectrique y afférente,qui exploite les eaux du lac et du torrent des Laures,dans la commune de BRISSOGNE,par dérogation aux indications de l ’art.40 des dispositions d ’application du PTP, au sens des art.8 et 34 de la LR n °11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée.
Délibération n °4566 du 21 décembre 2005, portant approbation,à titre de réserve,de compléments de projets concernant la Vallée d ’Aoste et relevant du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4570 du 21 décembre 2005, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets n °6/2005 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE,relative à la promotion des actions pour la formation continue (première échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4571 du 21 décembre 2005, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets n °6/2005 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE,relative à la promotion des actions pour la formation continue (deuxième échéance)et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4597 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n °4598 du 30 décembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n °4600 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n °21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d ’intérêt régional majeur.
Délibération n °4601 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °25 du 4 novembre 2005 (Réglementation pour l ’implantation,la localisation et l ’exploitation des stations radioélectriques et des installations de radiotélécommunications).
Délibération n °4602 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °28 du 18 novembre 2005 (Dispositions en matière d ’indications géographiques protégées et d ’appellations d ’origine protégées).
Délibération n °4603 du 30 décembre 2005, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion y afférent,du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération.
Délibération n °4604 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °33 du 19 décembre 2005 (Financement au profit de la Commune de SAINT- VINCENT aux fins de l ’essor et de la poursuite des actions en faveur de la maison de jeu).
Délibération n °4605 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °32 du 19 décembre 2005 (Dispositions pour l ’acquisition des immeubles situés au col du Petit-Saint-Bernard ).
Délibération n °4607 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par «Unioncamere » à titre de quote-part pour la réalisation de l ’initiative relative au guichet pour la diffusion de la culture de la responsabilité sociale de l ’entreprise,ainsi qu ’inscription du cofinancement régional y afférent.
Délibération n °4608 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °30 du 18 novembre 2005 (Mesures en matière d ’aide à la protection, à la conservation et à la valorisation des bourgs en Vallée d ’Aoste ).
Délibération n °4635 du 30 décembre 2005, portant dissolution,aux termes de l ’art.2545 septiesdecies du Code civil,de la société «Delta V.d.a.s.c.r.l.– in liquidazione »,dont le siège est à PONT-SAINT- MARTIN,et nomination de M.Davide RIVA, en qualité de liquidateur.
Délibération n °4650 du 30 décembre 2005, approuvant la modification de la composition de la Conférence régionale pour la formation continue en médecine,instituée aux termes de la délibération du Gouvernement régional n °805 du 22 mars 2004.
Délibération n °4671 du 30 décembre 2005, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptées par la délibération du Conseil communal de PERLOZ n °28 du 29 août 2005 et soumises à la Région le 3 octobre 2005.
Délibération n °4706 du 30 décembre 2005, portant approbation,à titre de réserve, du complément du projet «Alpis Pœnina – Une voie à travers l ’Europe » concernant la Vallée d ’Aoste et relevant du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °2 du 11 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Commune de BIONAZ.Délibération n °49 du 29 décembre 2005, modifiant les statuts communaux.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Bureau des expropriations. Acte n °1 du 9 janvier 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’une passerelle piétonnière et cyclable sur le Lys.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Bureau des expropriations.Acte n °2 du 9 janvier 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’une installation d ’épuration et d ’une placette desservant le hameau d ’Ivéry.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n °1 du 30 décembre 2005, portant acquisition – au sens de l ’art.43 du DPR n °237 du 8 juin 2001 – de biens utilisés sans titres pour des finalités d ’intérêt public,à savoir la remise en état du sentier Chanavey-Bruil et l ’aménagement d ’un parcours touristique et culturel équipé – objectif 5//B.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n °2 du 30 décembre 2005, portant acquisition – au sens de l ’art.43 du DPR n °237 du 8 juin 2001 – de biens utilisés sans titres pour des finalités d ’intérêt public,à savoir la construction d ’un tronçon de route,du réseau d ’adduction d ’eau et des égouts entre Oreiller et Bruil.
Commune de VERRAYES – Bureau des expropriations. Acte n °1 du 9 janvier 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification de la route nationale n °26 (giratoire 1).
Assessorat de l ’Education et de la Culture. Avis de concours.Sélection sur titres et après entretien pour 3 postes stables à affecter dans la compétence du contingent du personnel dans le rôle des fonctions de recherche à l ’Institut de Recherche de l ’Education de la Vallée d ’Aoste (IRRE-VDA), réservé au personnel à temps indéterminé appartenant aux cadres régionaux de dirigeant technique d ’inspection et du personnel scolaire dirigeant et enseignant.
Assessorat de l ’Education et de la Culture. Avis de concours.Sélection sur titres et après entretien pour 4 postes temporaires à affecter dans la compétence du contingent du personnel dans le rôle des fonctions de recherche à l ’Institut de Recherche de l ’Education de la Vallée d ’Aoste (IRRE-VDA),réservé au personnel à temps indéterminé appartenant aux cadres régionaux de dirigeant technique d ’inspection et du personnel scolaire dirigeant et enseignant.
Ville d ’AOSTE. Extrait de l ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un opérateur spécialisé – agent de bureau (catégorie B – position B2).
Commune d ’AYMAVILLES. Publication des résultats du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indeterminée,d ’un collaborateur,aire administrative – Catégorie C – Position C2, à 36 heures hebdomadaires.
Commune d ’AVISE. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves,pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d ’un Aide-Collaborateur – catégorie C – position économique C1 – aire administrative::préposé aux services du registre de la population, de l ’état civil, du recrutement,du service électoral, du commerce,d ’enregistrement,de huissier et aire de surveillance: agent de la police municipale.
Commune de DONNAS. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, sous contrat à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires,d ’un TECHNICIEN-GEOMETRE (cat.C pos. C2 du statut unique régional).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Région autonome Vallée d ’Aoste – Place Vittorio Emanuele II,,14 – C..F e P.IVA:00102900073 – C..A.P.11010. Concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à plein temps et à durée déterminée d ’un Collaborateur comptable – Cat.C – Pos.C2 – 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, pour la formation d ’une liste pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 25 heures hebdomadaires, d ’un collaborateur – aire comptabe, catégorie C, position C2 au sens de la C.C.R.L.en vigueur.
Università della Valle d ’Aosta – Université de la Vallée d ’Aoste. Extrait d ’avis de concours public,sur examens,pour la désignation d ’un poste de collaborateur administratif (catégorie C – position C2).
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d ’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de dirigeants biologistes,sous contrat de travail à durée déterminée.
Région autonome Vallée d ’Aoste – Direction de la protection civile . Avis d ’appel d ’offres.
DEVAL. Tarifs 2006 pour la fourniture d ’énergie électrique.