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Timestamp: 2016-10-25 15:48:22+00:00
Document Index: 132355817

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 54', 'art. 19']

117 IV 6316. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 15 avril 1991 dans la cause A. c. Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 19 ch. 2 let. c LStup; Cas grave en raison du fait que l'auteur se livre au trafic par m�tier et r�alise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important. La quantit� de drogue vendue n'est pas d�terminante pour savoir si l'auteur s'est rendu coupable de l'infraction qualifi�e pr�vue par l'art. 19 ch. 2 let. c LStup. C'est, conform�ment au texte l�gal, d'une part le revenu brut du trafic et d'autre part le b�n�fice net obtenu qui doivent �tre pris en consid�ration (consid. 2a) (pr�cision de jurisprudence). Un montant de l'ordre de 110'000 francs constitue un chiffre d'affaires important (consid. 2b). Faits � partir de page 64
Lorsqu'il fut interpell� dans des circonstances suspectes, A. �tait porteur de 1'256 fr. 05. En outre, son amie d�tenait pour lui un sac de sport, ferm� par un cadenas, contenant 108'710 francs en petites coupures ainsi que 30 sachets "mini-grip". Analysant la situation financi�re de A. et tenant compte de la dissimulation de cet argent, le tribunal est parvenu � la conclusion qu'il ne pouvait pas provenir d'une source licite. Des �coutes t�l�phoniques et des t�moignages ont au surplus permis d'�tablir que A. s'�tait livr� � un trafic d'h�ro�ne au moyen duquel il avait r�alis� un gain de 100 francs par gramme vendu. Le tribunal a d�duit du montant du b�n�fice que A. avait ainsi vendu plus d'un kilo de cette drogue. Tenant toutefois compte d'une incertitude quant au prix de vente qui n'�tait pas constant, le tribunal a retenu que l'accus� avait vendu au total 800 g d'h�ro�ne. Il a admis que le cas �tait grave parce que l'auteur savait ou ne pouvait ignorer que l'infraction portait sur une quantit� de stup�fiants qui peut mettre en danger la sant� de nombreuses personnes et qu'il s'est livr� au trafic par m�tier, r�alisant un chiffre d'affaires ou un gain important. Il a condamn� A. � 8 ans de r�clusion et 15 ans d'expulsion.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le pourvoi en nullit� de A. qui invoquait une violation de l'art. 19 ch. 2 let. c LStup.
Cette disposition pr�voit que le cas est grave notamment lorsque l'auteur "se livre au trafic par m�tier et qu'il r�alise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important".
Selon la jurisprudence actuelle, l'auteur agit par m�tier s'il r�sulte du temps et des moyens consacr�s � l'activit� d�lictueuse, de la fr�quence des actes pendant une dur�e d�termin�e, ainsi que des profits escompt�s ou obtenus que l'auteur exerce l'activit� d�lictueuse � la mani�re d'une profession, m�me accessoire (ATF 116 IV 330 E. 4 consid. 4). En l'esp�ce, vu les faits retenus par l'autorit� cantonale, le recourant ne conteste pas - � juste titre - qu'il se soit livr� au trafic par m�tier; il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
Pour que les conditions de l'art. 19 ch. 2 let. c LStup soient r�alis�es, il faut encore qu'il ait atteint un chiffre d'affaires ou un gain important.
Cette exigence suppl�mentaire ne figurait pas dans le projet du Conseil f�d�ral (FF 1973 I 1330); elle a �t� propos�e par la Commission du Conseil national (BO CN 1974 II 1449); le Conseil national l'a adopt�e (BO CN 1974 II 1453) et le Conseil des Etats s'est ralli� (BO CE 1974 597). Il r�sulte des d�bats parlementaires qu'il s'agissait de restreindre la port�e de l'ancienne jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � la notion de m�tier, afin d'�viter que le cas grave ne soit retenu lorsque l'auteur, nonobstant son �tat d'esprit et la r�p�tition des actes, n'a retir� que peu d'argent de son activit� d�lictueuse (voir d�claration Alder BO CN 1974 II 1452); d�claration Dillier BO CE 1974 597).
La jurisprudence donne � penser qu'il faut examiner soit la quantit� de drogue vendue, soit le profit r�alis� (ATF 106 IV 234 consid. d). Cette impression n'est pas exacte. L'art. 19 ch. 2 let. c LStup distingue d'une part le chiffre d'affaires (Umsatz, cifra d'affari) et d'autre part le gain (Gewinn, guadagno). Il r�sulte des termes employ�s que le l�gislateur envisage d'une part le revenu brut du trafic et, d'autre part, le b�n�fice net obtenu. Cette interpr�tation est confirm�e par la structure de l'art. 19 ch. 2 LStup: la quantit� de drogue est envisag�e sous let. a, la pluralit� de participants sous let. b, tandis que la let. c est consacr�e � l'aspect financier du trafic. Les d�bats parlementaires ne BGE 117 IV 63 S. 66permettent en aucune fa�on de faire une autre supposition. La quantit� de drogue peut certes permettre une �valuation du chiffre d'affaires, mais elle ne doit pas �tre confondue avec les notions de chiffre d'affaires et de gain.
Selon le texte clair de l'art. 19 ch. 2 let. c, il faut que l'auteur r�alise un chiffre d'affaires important ou un gain important. La jurisprudence s'est jusqu'alors refus�e � fixer des limites pr�cises, applicables dans tous les cas (ATF 106 IV 234 consid. d). Pour admettre que le montant est important, il est l�gitime, compte tenu de la distinction entre les deux notions, d'exiger une somme plus importante pour le chiffre d'affaires que pour le b�n�fice lorsqu'on doit supposer des frais d'acquisition notables.
b) En l'esp�ce, le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir retenu que le montant de 109'966 fr. 05 constituait son b�n�fice, alors que lui-m�me soutient qu'il s'agit de son chiffre d'affaires et que son b�n�fice est inf�rieur. Rien dans les d�cisions cantonales ne donne � penser que l'on aurait confondu ou m�connu les notions de chiffre d'affaires ou de b�n�fice. En r�alit�, le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi en nullit�, et ne peut �tre examin� que dans le cadre du recours de droit public d�pos� parall�lement (art. 269 et 273 al. 1 let. b PPF; ATF 113 IV 22 consid. 3).
De toute mani�re, m�me si l'on voulait suivre le recourant, il appara�t d'embl�e que le montant de 109'966 fr. 05 constitue un chiffre d'affaires important. Il d�passe m�me le seuil pour lequel l'art. 54 ORC pr�voit l'obligation d'une inscription au Registre du commerce. Comme il suffit que le chiffre d'affaires soit important, l'art. 19 ch. 2 let. c LStup �tait manifestement applicable au cas d'esp�ce, m�me si l'on voulait suivre la th�se du recourant. Cette disposition n'a donc de toute fa�on pas �t� viol�e.