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Timestamp: 2018-07-22 22:27:02+00:00
Document Index: 259381247

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'arrêt ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ']

6B_612/2016 30.06.2017
6B_612/2016
conduite d'un véhicule sans autorisation
recours contre le jugement rendu le 29 avril 2016 par la Ire Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le 28 mai 2013, le juge compétent a reconnu X.________ coupable d'avoir conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui avait été retiré. Le 13 mai 2013, l'autorité administrative lui a infligé un nouveau retrait qui avait effet jusqu'au 12 mars 2016.
Le 7 janvier 2014 aux environs de 15h18, le caporal A.________, agent de la police municipale de Leytron, a vu X.________ ranger ses skis sur le toit de son véhicule Opel Corsa, stationné à proximité du centre sportif d'Ovronnaz. Le véhicule a passé devant le caporal quelques instants plus tard; celui-ci a alors reconnu X.________ qui conduisait, seul à bord. La police a intercepté le véhicule à 16h15 entre Leytron et Saillon; il était conduit par l'épouse de X.________, lequel occupait le siège du passager.
Interrogé le 15 février 2014, X.________ a contesté avoir conduit le 7 janvier. Il a reconnu avoir rangé ses skis sur l'Opel Corsa vers 15h00 à proximité du centre sportif d'Ovronnaz; il a affirmé que son épouse était alors présente avec lui. Egalement interrogée le 7 avril 2014, l'épouse a expliqué qu'elle a tenté un appel téléphonique à son mari à 15h31, de son domicile à Saillon, et qu'elle est ensuite partie pour aller le chercher à Ovronnaz.
Par jugement du 2 septembre 2014, le Juge de district de Martigny a déclaré X.________ coupable d'avoir conduit un véhicule sans autorisation le 7 janvier 2014; il lui a infligé la peine pécuniaire de soixante jours-amende au taux de 10 fr. par jour en application de l'art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01).
La Ire Cour pénale du Tribunal cantonal a statué le 29 avril 2016 sur l'appel de X.________. Elle a confirmé le verdict de culpabilité et condamné l'appelant à deux cent quarante heures de travail d'intérêt général.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ requiert le Tribunal fédéral, selon ses conclusions, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision; la motivation du recours tend à l'invalidation du verdict de culpabilité et à l'acquittement. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont entachées d'une erreur ou d'une lacune indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement à une nouvelle appréciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En tant qu'elle régit l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence consacrée notamment par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP n'a pas de portée plus étendue que la protection contre l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; voir aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88).
Devant le Tribunal fédéral, le recourant persiste à contester qu'il ait conduit son véhicule Opel Corsa le 7 janvier 2014 à Ovronnaz. Le Tribunal cantonal a retenu sa culpabilité sur la base du témoignage du caporal A.________ et il a exposé de manière détaillée, dans le jugement d'appel, pourquoi les déclarations contraires du recourant et de son épouse ne sont pas jugées dignes de foi. Il a notamment mis en évidence les divergences de ces déclarations. Le recourant revient sur cette discussion et il développe sa propre opinion sur chacun de ses éléments. Il dénonce des constatations de fait censément arbitraires mais le Tribunal fédéral ne discerne guère sur quels points il reproche réellement aux précédents juges, sinon par de simples protestations ou dénégations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'être livrés à une appréciation absolument insoutenable des preuves disponibles. L'argumentation présentée tend seulement à substituer une appréciation différente de celle de l'autorité précédente; elle est par conséquent irrecevable.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'200 francs.