Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/15.html
Timestamp: 2020-05-27 21:33:58+00:00
Document Index: 210167009

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", "l'article 1"]

M.B. Index des textes publies le 15 janvier 2014
M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2014
type loi prom. 01/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014021002 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux
type arrêté royal prom. 16/09/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 13/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013022589 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, pour une période de six ans à partir du 1 er po type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000811 source service public federal interieur Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014021004 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du Jardin botanique national de Belgique à Meise type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014002001 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Addendum
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014029006 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, à l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de la Commission électorale pour les élections 2013 du Conseil de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 15/01/2014 numac 2014011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 84 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200188 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 accorde démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président à Mme Pascale Delcomminette, à la date du 31 décembre 2013 au soir et l'autorise à
type décret prom. 23/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029004 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordinat
type avis prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GREEN WIND a demandé l'annulation du règlement-taxe adopté par la commune
type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Seranno Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Hartung Speditions-Handels-Und Transport », en qualité de transporteur de déch type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Delecosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Leemans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Durieux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 21 octobre 2011 procédant à l'enregistrement de la « BVBA Debova-Trans », en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Emilema Prodcom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
type erratum prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200298 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 21 décembre 2013, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 par lequel M. Martroye de Joly, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judici Le recours
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013029651 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotion Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2013 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. LIMME Michel, Emile, Professeur o type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013029649 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2013 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. ALBERT Adelin, I Professeur or type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013029650 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2013 : Sont promues Officier de l'Ordre de Léopold : Mme du BUS de WARNAFFE Fabie Conseillère
type recrutement prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014021003 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Recrutement du Commissaire au Plan Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie procèderont prochainement au recrutement du Commissaire au Plan. Description de l'organisme. Le Bureau fédéral du Plan est un (...) **** ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vanneste, S., attaché près le SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en mat -
type nominations prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013206984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. KAYE Stéphane est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. NEYNS Jean-Paul dont il achèv type nominations prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014018001 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 20 novembre 2013 : A partir du 15 octobre 2 type nominations prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. SEMAL Alain est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme LEQUEUX Jacqueline type nominations prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013207300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. GLINEUR Pierre est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. COUSIN Jean dont il achèvera type nominations prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2013206986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, M. DESSART Paul-Marie est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. ELEBAUT Guy dont il ach
type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 janvier 2014, le laboratoire SA SGS BELGIUM, Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est agréé pour l'entité "Kee Gr type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 janvier 2014, le laboratoire BV SEARCH LABORATORIUM, Meerstraat 7, Postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk (...) Groupe type document prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 janvier 2014, le laboratoire a-ULaB, rue Auguste Piccard 48, à 6041 Gosselies, est agréé pour les scopes sui
type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en bâtiments (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG13224) Une liste de douze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du business partner P&O pour le SPF Finances (AFG14702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite d(...)  être port type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du chef de Service Centre de Services P&O pour le SPF Finances (AFG14701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...)  être porte type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2014 numac 2014200229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de Juristes (niveau A), ****, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (****13172) a été clôturée le 6 janvier 201(...)
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