Source: http://www.pole-emploi.org/communication/decision-p-ch-n-2012-32-ds-dr-du-27-juillet-2012-bope-n-2012-76--@/communication/1750/view-article-25906.html
Timestamp: 2013-05-25 10:29:40+00:00
Document Index: 33934402

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§1', '§ 1', '§ 2']

Pôle emploi - Décision P.Ch n°2012-32 DS DR du 27 juillet 2012 (BOPE n°2012-76)
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Décision P.Ch n°2012-32 DS DR du 27 juillet 2012 (BOPE n°2012-76)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein de la direction régionale
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de leurs attributions :
-	1°) les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Poitou-Charentes et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint,
-	monsieur Philippe Jeanmichel, directeur administratif et financier,
-	monsieur Patrick Boutin, chef de cabinet,
-	madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines,
-	monsieur Gérard Marchaud, responsable du service communication,
-	monsieur Joël Motillon, responsable études, statistiques & évaluations,
-	monsieur Henri Alexandre, directeur clients, services & partenariat,
-	madame Catherine Blain Coutanceau, responsable développement et projets,
-	madame Hélène Geay, médiateur,
-	monsieur Thierry Moreau, responsable du département qualité & maîtrise des risques,
-	monsieur Gilles Pilardeau, responsable régional sécurité & santé au travail,
-	monsieur Stéphane Berger, responsable du pilotage de la performance.
-	madame Corinne Le Quéré, adjointe au directeur des ressources humaines,
-	monsieur Michel Rousseau, directeur adjoint administratif et financier,
-	madame Françoise Estève, directrice adjointe C.S.P appui-production,
-	madame Lydie Loucougaray, responsable appui production (direction C.S.P)
-	madame Isabelle Roulier-Morin, directrice adjointe C.S.P partenariats animation métiers et orientation formation,
-	monsieur Romuald Berthelot, responsable animation métiers (direction C.S.P),
-	madame Pascale Malé, responsable partenariat, marketing, grands comptes (direction C.S.P) et chef de projet L.G.V,
-	madame Camille Berteaux, coordinatrice projet L.G.V (ad intérim pendant la période d’absence de madame Carli),
-	monsieur Dominique Gelpe, responsable orientation-formation (direction C.S.P),
-	madame Françoise Romagne, responsable traitement centralisé des formations (direction C.S.P),
-	madame Claudine Coupeau, responsable du service recouvrement des créances (direction C.S.P),
-	madame Phuong Dufays-Nung, responsable traitement des activités centralisées (direction C.S.P),
-	madame Maria Barros, responsable d’équipe traitement centralisé des activités (direction C.S.P),
-	madame Marlice Dubert, responsable d’équipe traitement centralisé des activités (direction C.S.P),
-	monsieur David Jaulin, responsable des systèmes d’information locaux (direction C.S.P),
-	madame Marie Christine Alibert, responsable maîtrise des risques (département Q.M.R),
-	madame Catherine Griffon, responsable prévention et traitement des fraudes (département Q.M.R),
- madame Sophie Marcé, responsable qualité et développement durable (département Q.M.R),
-	madame Christelle Berger, responsable recrutement-mobilité-compétence (direction RH),
-	madame Peggy David, responsable ga.paie (direction R.H),
-	monsieur Claude Jaffrennou, responsable juridique (direction A.F),
-	madame Marlène Laurandeau, responsable achats et approvisionnements (direction A.F),
-	madame Carole Manat, responsable contrats et marchés (direction A.F) et responsable ad intérim immobilier/logistique -	madame Catherine Rahmoune, responsable comptabilité-finances-trésorerie (direction A.F).
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de ses attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent §2, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
-	monsieur Henri Alexandre, directeur clients, services et partenariat,
-	monsieur Gérard Marchaud, responsable du service communication.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles Pilardeau, responsable régional sécurité et santé au travail et à monsieur Michel Rousseau directeur adjoint du directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
Article III – Marchés de travaux § 1 Délégation permanente de signature est donnée à Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes dans la limite de ses attributions :
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à Philippe Jeanmichel, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de ses attributions :
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles Pilardeau, responsable régional sécurité et santé au travail et à monsieur Michel Rousseau directeur adjoint du directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, en matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de ses attributions :
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail.
§1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint et à madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, dans la limite de leurs attributions :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :
-	madame Corinne Le Quéré, adjoint au directeur ressources humaines.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
-	les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n°2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction ainsi que les contributions et sommes dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle visées aux articles L. 1233-66 et L. 1233-69 du code du travail, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ou de la caisse de congés compensation des voyageurs représentants placiers (CCVRP),
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, -	madame Claudine Coupeau, responsable du service recouvrement des créances (direction C.S.P)
-	madame Françoise Estève, directrice adjointe C.S.P appui- production.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint et à madame Claudine Coupeau responsable du service recouvrement des créances à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article VII, § 1.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré directeur régional adjoint et à monsieur Henri Alexandre directeur clients service partenariats, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes :
-	1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage indûment versées sans limite,
-	2°) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail dans la limite de 36 mois.
-	madame Françoise Estève, directeur adjoint service C.S.P appui production,
-	madame Claudine Coupeau, responsable service recouvrement des créances,
pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes :
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage indûment versées dans la limite de 48 mois,
2°) dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations de solidarité indûment versées dans la limite de 36 mois.
-	madame Chantal Psaïla, service recouvrement des créances (direction CSP).
1°) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage indûment versées dans la limite de 24 mois,
§ 4 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant au sein du service recouvrement des créances , pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois. Section 5 – Décisions sur recours
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, les décisions sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux articles II, III, IV, V, VI et VII de la présente décision.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Joël Motillon, responsable du service évaluations et statistiques et responsable du site d’Aytré et à monsieur Dominique Granier, responsable du site de Saint Benoit, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.
-	madame Christine Andrieux-Lautrette, chargée de sécurité santé et sécurité au travail,
à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, -	monsieur Henri Alexandre, directeur du service clients service partenariat,
-	madame Françoise Estève, directrice adjointe C.S.P appui-production, -	madame Claudine Coupeau, responsable du service recouvrement des créances, -	madame Chantal Psaïla, service recouvrement des créances, -	monsieur Claude Jaffrennou, responsable du service juridique, -	monsieur Jean-Pierre Alibert, juriste des affaires juridiques,
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Poitou-Charentes ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général pouvait agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de la délibération susvisée n°2008/10 du 19 décembre 2008, à l’exception des litiges portant sur des faits prétendument constitutifs de discrimination.
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, -	monsieur Thierry Moreau, chef du département qualité maîtrise des risques, -	madame Catherine Griffon, responsable prévention et traitement des fraudes (département Q.M.R), -	monsieur Claude Jaffrennou, responsable du service juridique (D.A.F), -	monsieur Jean-Pierre Alibert, juriste des affaires juridiques (D.A.F),
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Poitou-Charentes ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général pouvait agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de la délibération susvisée n°2008/10 du 19 décembre 2008, à l’exception des litiges se rapportant à une fraude aux allocations, aides, contributions ou cotisations lorsque le montant estimé de la fraude est supérieur ou égal à 100 000 euros ou lorsque la fraude a été commise à l’encontre de plus d’une région ou établissement.
§1 Délégation permanente de signature est donnée à :
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, -	madame Angélique Goodall, directeur des ressources humaines
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges :
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint, -	monsieur Claude Jaffrennou, responsable du service juridique, -	monsieur Jean Pierre Alibert, juriste des affaires juridiques,
à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Poitou-Charentes ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, dans lequel le directeur général pouvait agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de la délibération susvisée n°2008/10 du 19 décembre 2008, à l’exception des litiges mettant en cause les droits de propriété intellectuelle de Pôle emploi ou de ses personnels ou d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Pôle emploi ou, en matière pénale, les relations de Pôle emploi avec ses cocontractants.
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, ou d’un tiers que Pôle emploi représente dans les litiges dans lesquels il peut agir en justice, dans la limite de ses attributions et de 5 000 euros à :
-	monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré, directeur régional adjoint à l’effet de procéder, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et en matière de recettes, à l’endos des chèques.
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Le Quéré, bénéficient à titre temporaire, de la délégation de signature pour procéder à l’endos des chèques :
-	monsieur Joël Motillon, responsable études, statistiques et évaluations,
-	monsieur Thierry Moreau, responsable du département qualité et maîtrise des risques.
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Le Quéré directeur régional adjoint et à monsieur Henri Alexandre directeur clients service partenariats, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article VII de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
La décision P.Ch n°2012-25 DS DR du 16 juillet 2012 est abrogée.