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Timestamp: 2017-01-23 04:27:51+00:00
Document Index: 61338216

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 89', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_577/2015 (13.10.2016)
1C_577/2015 Arrêt du 13 octobre 2016
A. B.________ SA est propriétaire de la parcelle n° 1551 de la commune de Carouge (GE). Cette parcelle est classée en zone de protection des eaux souterraines S2. Le 1er avril 2009, la propriétaire a déposé, par l'intermédiaire de son mandataire "A.________, architecte FAS SIA" une demande d'autorisation de construire un immeuble comportant 21 logements avec un niveau en sous-sol, à 4 m de profondeur maximum par rapport à celui du terrain naturel moyen.
B. Le 28 septembre 2012, la directrice générale de l'office de l'urbanisme (qui dépend du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie - DALE) a infligé à A.________ une amende administrative de 150'000 francs. Le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision par jugement du 19 mars 2013. La Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a statué une première fois par arrêt du 11 novembre 2014, lequel a été annulé par le Tribunal fédéral, l'une des écritures du recourant n'ayant pas été versée au dossier (arrêt 1C_10/2015 du 23 avril 2015). Par arrêt du 22 septembre 2015, la Cour de justice a admis partiellement le recours de A.________ et réduit le montant de l'amende à 75'000 francs.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la cour cantonale et la décision rendue le 28 septembre 2012 par le département cantonal. Subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
1. Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente. Il est particulièrement atteint par la décision attaquée en vertu de laquelle lui est infligée une amende de 75'000 francs. Le recourant a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de cette décision (art. 89 al. 1 LTF).
2. Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en raison d'un défaut de motivation. Il relève plusieurs de ses griefs qui n'auraient selon lui pas été examinés par la cour cantonale.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, et l'arrêt attaqué annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF).
1. Le recours en matière de droit public est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève pour nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure fédérale.
3. Une indemnité de dépens de 2'000 francs est allouée au mandataire du recourant pour la procédure fédérale, à la charge du canton de Genève.
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève, et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2