Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/12/24.html
Timestamp: 2020-04-06 11:56:58+00:00
Document Index: 109712718

Matched Legal Cases: ["l'article 42", '§ 2', "l'article 1409", '§ 2', '§ 4', '§ 4', "l'article 1240", "l'article 1241", "l'article 18", "l'article 53", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 24 decembre 2014
M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2014
type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014007490 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 569 du 4 novembre 2014 : Le général-major De Vos H., est déchargé, le 30 septembre 2014, de l'emploi de commandant de la composante terre. Le général-major type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011620 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres au type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014007457 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 585 du 21 octobre 2014, M. Guidotti Fabrice, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseillé dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effet type arrêté royal prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207571 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 août 2014 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèqu type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2014 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014007494 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 571 du 5 novembre 2014 : Le général-major **** J-P. est déchargé, le 11 octobre 2014, de l'emploi de chef du secrétariat administratif et technique au dép type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011623 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes interprètes ou exécutants, visée à l'article XI.210, § 2, du Code de droit économique, par une soc type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014009670 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004042 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 04/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000919 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014022565 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014014836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la pr type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000904 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8, type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000903 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2014 type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014002072 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVI, Région wallonne, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre le type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000920 source service public federal interieur Arrêté royal accordant unesubvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique"
type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036948 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036947 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004041 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit sat type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014007493 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 93503 du 7 novembre 2014 : Le général-major **** J-P., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 septembre 2014, de l'emploi de chef de la division appui du **** type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2015
type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg
type circulaire prom. 22/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207702 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2014 type circulaire prom. 03/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000900 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 53 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2015 à l'usage des zones de police
type avis prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014004040 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de l'ensemble des créances hypothécaires Cette cession
type document prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014018485 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 1er décembre 2014 modifiant les articles 6.35, 6.37, 6.39, 6.40 et 6.43 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er L'avocat type document prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014009679 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2015 Art. 6. (...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014029791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil sup
type erratum prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000915 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Erratum type erratum prom. 10/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004068 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004067 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004066 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014022562 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014000935 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Erratum Dans le Moniteur belge du 19 décembre 2014, n° 356, acte n° 2014/00912, aux pages 104584 et 104585, il y a lieu de lire : 1. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Et En so
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014009656 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lizée, C., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le présent arrêté prod type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014009677 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire d Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014009681 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bonhomme, C., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège. Elle est - e
type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207293 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes
type nominations prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014007487 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 560 du 8 octobre 2014, Mme Resteigne Delphine, docteur en sciences politiques et sociales, est nommée chargé de cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale militair U
type autorisation prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014000881 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014011617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue J(...) Obser
type consulats étrangers prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014015485 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique A partir du 1 er décembre 2014, M. Chay Seam Jean Marie NOWE n'occupe plus son fonction comme Consul honoraire du Royaume du Cambodge à Bredene avec comme circonscription consulaire la province de Flandr type consulats étrangers prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014015487 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 4 novembre 2014, M. Wilbert HAYA ENRIQUEZ a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du Pérou à Bruxelles, avec comme circonscription consulaire le territoire type consulats étrangers prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014015486 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 2 décembre 2014, Mme Maria Alejandra MARTIN a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République du Panama à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces
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type indices du prix prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) type indices du prix prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 24/12/2014 numac 2014011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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