Source: https://www.stm-marseille.com/en/node/60
Timestamp: 2019-03-23 18:21:02+00:00
Document Index: 63224342

Matched Legal Cases: ["l'article 265", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 29", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 56", "l'article 42", "l'article 73", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 29", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 15", "l'article 265", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 26", "l'article 11"]

Veille réglementaire du STM Marseille-Fos | Syndicat des Transitaires de Marseille-Fos et sa région
La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière
Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.
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La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED
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Veille réglementaire du 14 mars 2019
TGAP - campagne déclarative 2019 - La campagne déclarative est ouverte du 23 avril au 31 mai 2019. La déclaration et le paiement de la TGAP doivent être effecutés en ligne
L71/18 - Règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire 2018/2019
L71/1 - Décision (UE) 2019/392 du Conseil du 4 mars 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports
C96/34 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Paiement tardif de certaines créances recouvrées par la douane - Ces créances concernent les droits à l'importation (droits de douane) et les taxes nationales (TVA, contributions indirectes, octroi de mer, TGAP, etc.)
Veille réglementaire du 8 mars 2019
L68/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/370 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union
L68/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019
C89/11 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
7294 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
7295 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Veille réglementaire du 6 mars 2019
L65/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée
Régime particulier : l'entrepôt douanier - Objectif de l'entrepôt douanier : stocker les marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière
Veille réglementaire du 4 mars 2019
L63/12 - Décision (UE) 2019/349 du Conseil du 22 février 2019 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sur l'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'accord sur les marchés publics révisé dans le cadre de son retrait de l'Union européenne
52/21 - Arrêté du 1er février 2019 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
52/22 - Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Déploiement de la solution de substitution relative à la disparition de l’entrepôt douanier de type D
Veille réglementaire du 1er mars 2019
7293 - Circulaire du 28 février 2019 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne - Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions
Veille réglementaire du 28 février 2019
L59/1 - Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
7291 - Régime fiscal des bières contenant des colorants
Veille réglementaire du 26 février 2019
L57/29 - Rectificatif aux modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Veille réglementaire du 25 février 2019
L55/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 (Position 7325 : Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier)
7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Annexe 1 : Bareme de la TSVR
7290 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Annexe 2 : Déclaration des ensembles articulés
Veille réglementaire du 22 février 2019
L53/1 - Règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers
C69/2 - Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP») appliquant un accord de partenariat économique (APE), d’autres États ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne dans le cadre des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les États du Cariforum, les États du Pacifique et les États d’Afrique orientale et australe
L51/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/302 de la Commission du 20 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
L51/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/303 de la Commission du 21 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
2019/12 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
2019/13 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
2019/14 - Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 22 février au 7 mars 2019 inclus - Afrique : 69.62 euros
Veille réglementaire du 21 février 2019
L50/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/297 de la Commission du 20 février 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
L50/20 - Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission du 20 février 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci
C68/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
C68/28 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Dioxydes de manganèse électrolytique)
C68/29 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes - Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu
TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction
Veille réglementaire du 20 février 2019
L48/41 - Décision d'exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations
Veille réglementaire du 19 février 2019
C66I/1 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
C66I/185 - Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
2019/08 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
2019/09 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine
2019/10 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine
Veille réglementaire du 18 février 2019
40/95 - Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
Veille réglementaire du 15 février 2019
L44/4 - Règlement d'exécution (UE) 2019/261 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/140 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde
L44/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/262 de la Commission du 14 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 430/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l'Indonésie
L44/31 - Décision d'exécution (UE) 2019/266 de la Commission du 14 février 2019 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie
C60/19 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine
Veille réglementaire du 14 février 2019
L43/36 - Décision n° 1/2019 du comité mixte UE-Suisse du 29 janvier 2019 modifiant les tableaux III et IV du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2019/258]
C58/12 - Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie : changement d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel
38/30 - Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
38/31 - Décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »
Veille réglementaire du 13 février 2019
L42/6 - Règlement d'exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2020-2022
L42/25 - Règlement d'exécution (UE) 2019/251 de la Commission du 12 février 2019 relatif aux droits antidumping définitifs imposés sur les importations provenant de la société Hubei Xinyegang Steel Co., Ltd et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine
2019/07 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Veille réglementaire du 12 février 2019
L40/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine
L40/71 - Décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine
C55/11 - Décision d’exécution de la Commission du 11 février 2019 relative à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l’article 19 du règlement (UE) n° 978/2012
2019/06 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Veille réglementaire du 11 février 2019
C53/3 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Nitrate d'ammonium)
2019/05 - Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 - Dernières publications : évolutions liées à la valeur en douane
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 8 au 21 février 2019 inclus - Afrique : 67,07 €.
L37/112 - Règlement d'exécution (UE) 2019/231 de la Commission du 7 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
L38/1 - Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil
C51/1 - Déclaration du Parlement européen sur le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil
Veille réglementaire du 9 février 2019
L35/3 - Règlement (UE) 2019/220 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
L35/32 - Décision (UE) 2019/222 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP
L35/36 - Décision n° 1/2019 du groupe de travail UE-Japon sur les vins du 1er février 2019 relative à l'adoption des formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon et des modalités de l'autocertification
2019/04 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Veille réglementaire du 4 février 2019
L31/27 - Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques
L31/108 - Rectificatif à la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Accord de partenariat économique UE-Japon - L'accord de partenariat économique UE-Japon entre en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français
Veille réglementaire du 29 janvier 2019
L25/1 - Décision (UE) 2019/131 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
L25/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le royaume de Norvège et la république de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
L25/25 - Décision (UE) 2019/136 du Conseil du 28 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification
Veille réglementaire du 28 janvier 2019
L21/1 - Décision (UE) 2019/102 du Conseil du 25 juin 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L21/3 - Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L21/23 - Décision (UE) 2019/104 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, concernant la modification des décisions n° 2/2000 et n° 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
C30/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
C30/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
C30/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
20/1 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
20/2 - Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
20/3 - Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
7287 - Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Veille réglementaire du 23 janvier 2019
L20/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/98 de la Commission du 21 janvier 2019 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2019
L20/3 - Règlement d'exécution (UE) 2019/99 de la Commission du 22 janvier 2019 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modification des mesures en vigueur
L20/40 - Décision n° 1/2018 du sous-comité douanier UE-Ukraine du 21 novembre 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association UE-Ukraine, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
Veille réglementaire du 22 janvier 2019
Mesures préférentielles pour le Japon (Source: site prodouane, onglet RITA) Les codes documents à utiliser au 1er février dans DELTA afin de certifier l’origine préférentielle suite à l’accord UE/Japon
Veille réglementaire du 21 janvier 2019
L16I/1 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
16/7 - Décret n° 2019-28 du 17 janvier 2019 portant publication de la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 10 mars 2009
2019/02 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
2019/03 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Veille réglementaire du 17 janvier 2019
L15/1 - Règlement d'exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises
L15/5 - Règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
302/56 - Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique
Note aux opérateurs - Nouvelle définition douanière de l'exportateur
Veille réglementaire du 16 janvier 2019
L13/1 - Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
L13/2 - Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (Importations de végétaux, des animaux et des produits d'origine animale)
13/18 - Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
Veille réglementaire du 10 janvier 2019
Accord de partenariat économique UE-Japon -Entrée en vigueur le 1er février 2019
Veille réglementaire du 7 janvier 2019
L003/1 - Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (version néérlandaise)
L003/3 - Liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
L004/1 - Fabrication, mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux
L004/24 - Procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, Agence européenne des médicaments
L004/43 - RÈGLEMENT (UE) 2019/6 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE
Veille réglementaire du 4 janvier 2019
C2/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 7307 : Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier)
302/1 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) – Modifications des modalités déclaratives et de paiement à compter du 1er janvier 2019.
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 2019
Octroi de mer Guadeloupe - 2019
Octroi de mer Guyane - TGOM - 2019
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019 - La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière
Veille réglementaire du 3 janvier 2019
2/3 - Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
2/20 - Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 1 : Ventilation des montants de référence d’une garantie globale
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 2 : FICHE D’ÉVALUATION DES MONTANTS AFFÉRENTS à L’AUTORISATION DE GARANTIE
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 3 : Modèle de demande d’autorisation garantie globale
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 4 : Modèle de demande d’autorisation de report paiement
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 5 : Engagement du principal obligé et de la caution - Garantie isolée
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 6 : Acte d’engagement du PO et de la caution - Garantie CGU ou DPO
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 7 : Règlement du cautionnement
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 8 : Calcul des montants afférents à la garantie sous le CDU
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_1 : Calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le dépôt temporaire
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_2 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour l'admission temporaire
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_3 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de l'entrepôt douanier
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_4 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du perfectionnement actif
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_5 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime de la destination particulière
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_6 : calcul du montant des droits et taxes en jeu pour le régime du transit
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 9_7 : Fichhe calcul droits et taxes sous plusieurs régimes
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 10 : Fiche critères réduction garanties OD CGU
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 11 : Modèle soumission mainlevée
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 12 : Modèle cautionnement créance contestée
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 12 bis : Modèle de cautionnement - facilités de paiement
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 13 : Fiches taxes assimilées
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 14 : Fiche schéma réglementaire garantie
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 15 : Modèle fiche évaluation transit par bureau
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 16 : Schéma consultation
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 17 : Modèle de demande de centralisation
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 18 : Modèle de demande imputation forfaitaire COD
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 19 : Modèle avenant acte d'engagement du principal obligé et de la caution
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 20 : Fiche part du montant de référence CGU
7280 - Circulaire sur les garanties du dédouanement - Annexe 21 : Tableau de correspondance montants fiche d'évaluation
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2019
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) - La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
Veille réglementaire du 28 décembre 2018
L331/4 - Règlement (UE) 2018/2069 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
L331/197 - Règlement (UE) 2018/2070 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
L333/1 - Décision (UE) 2018/1908 du Conseil du 6 décembre 2018 relative à l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
7284 - Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation - La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels
Veille réglementaire du 27 décembre 2018
L327/50 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2041 de la Commission du 17 décembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8536 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1|000|V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques)
L327/63 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2044 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
L327/89 - Recommandation (UE) 2018/2050 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins de démonstration et d'évaluation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8598
L327/94 - Recommandation (UE) 2018/2051 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'entretien et de réparation conformément à l'article 5, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8610]
L327/98 - Recommandation (UE) 2018/2052 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l'alignement du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert à des fins d'exposition conformément à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 8611]
295/72 - Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul des frais de stockage, de manutention, de transport et de destruction des marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes
296/22 - Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés
7281 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac
7282 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés
2018/75-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au "fur et à mesure"
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 20 décembre 2018
Veille réglementaire du 21 décembre 2018
L325/1 - Décision (UE) 2018/2024 du Conseil du 22 mai 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L325/33 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 259 du 16.10.2018)
294/57 - Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
294/58 - Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
294/60 - Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Veille réglementaire du 20 décembre 2018
L323/10 - Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
C457/14 - Avis de prolongation de la durée de l’enquête de sauvegarde relative aux importations de certains produits sidérurgiques
7279 - Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019
2018/74 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques - Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019
Fiscalité des boissons non alcooliques - Ces boissons peuvent être taxées au titre du droit spécifique, des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées et de la surtaxe sur les eaux minérales
Réglementation sur la déclaration d'échanges de biens - La réglementation applicable en matière de déclaration d'échanges de biens (DEB) reste globalement inchangée en 2019
Veille réglementaire du 14 décembre 2018
L317/2 - Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
L317/21 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1982 de la Commission du 13 décembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 - JO L 317 du 14/12/2018
L317/47 - Décision n° 1/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 concernant une invitation, adressée au Royaume-Uni, à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
L317/48 - Décision n° 2/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 modifiant la convention relative à un régime de transit commun
L317/56 - Décision n° 1/2018 de la commission mixte UE-PTC du 4 décembre 2018 concernant une invitation, adressée au Royaume-Uni, à adhérer à la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
L317/58 - Rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
L319/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
C453/1 - Vingtième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
7276 - Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
2018/71 - Avis aux importateurs de certaines boissons originaires de Norvège
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 14 décembre 2018 au 10 janvier 2019 inclus - Afrique : 67,07 €.
Veille réglementaire du 13 décembre 2018
L316/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1968 de la Commission du 12 décembre 2018 relatif à l'ouverture pour l'année 2019 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
L316/19 - Décision d'exécution (UE) 2018/1970 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada
C449/36 - Avis concernant le droit antidumping en vigueur sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
288/29 - Arrêté du 11 décembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
L315/27 - Décision d'exécution (UE) 2018/1959 de la Commission du 10 décembre 2018 dérogeant à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis (Fairmaire) par l'intermédiaire de bois originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique
7275 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles
2018/70 - Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA
Veille réglementaire du 11 décembre 2018
L314/8 - Règlement (UE) 2018/1932 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant le règlement (UE) n° 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
7274 - Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
CIEL - « Contributions Indirectes En Ligne » permet aux professionnels du secteur des vins et alcools d'effectuer leurs déclarations et leurs paiements en ligne
Veille réglementaire du 10 décembre 2018
L313/15 - Décision (UE) 2018/1925 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités stratégiques UE-Tunisie pour la période 2018-2020
2018/69 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Veille réglementaire du 7 décembre 2018
L311/1 - Règlement (UE) 2018/1909 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt
L311/3 - Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres
L311/10 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires
2018/68 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Veille réglementaire du 6 décembre 2018
L310/1 - Décision (UE) 2018/1893 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
C439/1 - Communication de la Commission - Augmentation automatique d’un contingent tarifaire autonome conformément au règlement (UE) 2015/2265 du Conseil (Chapitre 3 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques)
C439/16 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire d’Indonésie
282/52 - Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
Veille réglementaire du 3 décembre 2018
L307/23 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1879 de la Commission du 29 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication
L307/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
L307/27 - Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES (JO L 120 du 16.5.2018)
279/33 - Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
2018/67 - Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine
L306/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1872 de la Commission du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012 et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019
L306/12 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1873 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
7273 - Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée - VUN « Bananes » du 30 novembre au 13 décembre 2018 inclus - Afrique : 67,07 €.
Veille réglementaire du 29 novembre 2018
Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR - A partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes des entreprises
Veille réglementaire du 22 novembre 2018
L296/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
L296/28 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1800 de la Commission du 21 novembre 2018 fixant, pour les années 2019 et 2020, les volumes de déclenchement aux fins de l'éventuelle application de droits à l'importation additionnels à certains fruits et légumes
Veille réglementaire du 21 novembre 2018
7271 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
7271 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant (Annexes : Éléments de mesurage et de conversion, Document de suivi du gaz naturel liquéfié (GNL) et Bureaux compétents pour le dépôt des déclarations de gaz naturel véhicule au sein des directions interrégionales)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Éligibilité aux régimes d'exonération TICPE et TVA par type de navire)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant utilisé pour la navigation maritime autre que de plaisance privée)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l'entretien des navires et de leurs moteurs)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Soumission de titulaire de dépôt spécial de carburant maritime)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant maritime)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Autorisation d'exploitation d'un stockage spécial de carburant maritime)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Déclaration périodique d'activité d'un stockage spécial de carburant maritime)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Transport par voie terrestre de carburant detaxé destiné à l'avitaillement des bateaux)
7272 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs (Annexe : Attestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la navigation maritime autre que de plaisance privée - Bénéfice par remboursement)
Veille réglementaire du 20 novembre 2018
L293/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1785 de la Commission du 15 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8544 : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion)
L293/24 - Décision (PESC) 2018/1789 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes
L293/11 - Décision (PESC) 2018/1788 du Conseil du 19 novembre 2018 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
C420/8 - Rectificatif à l’avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: modification du nom de certaines sociétés soumises au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon (JO C 414 du 20.11.2014)
2018/66 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Veille réglementaire du 19 novembre 2018
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 1
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 2
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 3 (Autorisation)
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 4 (Autorisation)
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 5 (Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs)
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 5 bis (Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs)
7269 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques - Annexe 7 (Régime d'exemption de la TICPE)
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 1
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 (Déclaration fiscale d'accompagnement)
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 bis (Modalités d'établissement de la déclaration fiscale)
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 2 ter
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 3 (Synthèse du régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures)
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 4 (Procédés de fabrication des minéraux non métalliques ouvrant droit à exonération de la TICPE)
7270 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - Annexe 5 (Liste des installations classées à la rubrique 2770 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))
Veille réglementaire du 16 novembre 2018
L287/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1722 de la Commission du 14 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen intermédiaire effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil C/2018/7364
Note aux opérateurs - Report de la mise en production de Delta T
Veille réglementaire du 12 novembre 2018
L282/5 - Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
L283/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1690 de la Commission du 9 novembre 2018 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1579 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163
L284/1 - Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
L284/31 - Décision (UE) 2018/1674 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie
C407/4 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, du protocole n° 1 à l’accord intérimaire de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative — Cumul entre la République de Maurice et la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe et les pays et territoires d’outre-mer du Royaume des Pays-Bas
C407/5 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Notification de la liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole n° 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas
C407/8 - Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Cumul entre l’Union européenne, les États ACP signataires d’un APE et les pays et territoires d’outre-mer prévu par l’article 4, paragraphes 3 et 7, du protocole n° 1 de l’accord UE–APE CDAA
2018/62 - Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Veille réglementaire du 8 novembre 2018
L278/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014
L278/26 - Décision d'exécution (UE) 2018/1668 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'entrée relative aux États-Unis d'Amérique dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l'alimentation humaine, qu'ils soient vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, est autorisé
C402/6 - Avis d’expiration de certaines mesures antidumping (Fils en aciers inoxydables)
Veille réglementaire du 30 octobre 2018
L271/25 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1621 de la Commission du 26 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication
Veille réglementaire du 26 octobre 2018
L268/22 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège
L268/42 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1608 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
7264 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants
7264 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants - Annexes
7265 - Décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Veille réglementaire du 23 octobre 2018
L263/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1579 de la Commission du 18 octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/163
L263/71 - Décision d'exécution (UE) 2018/1583 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'importation de mollusques bivalves et de produits de la pêche en provenance du Pérou et du Myanmar en vue de la consommation humaine
Veille réglementaire du 19 octobre 2018
L262/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 clôturant la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1194/2013
L262/54 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1571 de la Commission du 18 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
L262/57 - Décision (UE) 2018/1573 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 19 octobre au 1er novembre 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 18 octobre 2018
L261/1 - Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
L261/19 - Décision (UE) 2018/1560 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L261/23 - Décision (UE) 2018/1561 du Conseil du 15 octobre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité APE relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
C376/1 - Communication de la Commission — Document d’orientation concernant les mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l’Union européenne de bois d’essences inscrites à la CITES
C376/12 - Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
Veille réglementaire du 16 octobre 2018
L259/1 - Règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) n° 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
L259/25 - Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
Veille réglementaire du 15 Octobre 2018
L257/1 - Décision (UE) 2018/1528 du Conseil du 11 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
L257/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)
L257/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1530 de la Commission du 10 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)
C372/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)
Veille réglementaire du 12 octobre 2018
L256/1 - Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B
L256/58 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1517 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéro
233/56 - Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne
236/33 - Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Veille réglementaire du 9 octobre 2018
L252/35 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1489 de la Commission du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8481 : Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
C362/5 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires)
2018/56 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
L’octroi de mer se modernise - A partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en l'octroi de mer
Veille réglementaire du 5 octobre 2018
L251/1 - Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission
L251/24 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1484 de la Commission du 4 octobre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
L251/25 - Décision (UE) 2018/1485 du Conseil du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
L251/28 - Décision (UE) 2018/1486 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 5 au 18 octobre 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 2 octobre 2018
L246/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1468 de la Commission du 1er octobre 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde
L246/20 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1469 de la Commission du 1er octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
7257 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
7258 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Taxis : remboursement des taxes de carburant - Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC)
Veille réglementaire du 1er octobre 2018
225/44 - Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
225/102 - Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Champ d'application de la TGAP et taux applicables pour l'année 2018
La direction générale de la douane française se réorganise
La direction générale de la douane française se réorganise - Organigramme de la DGDDI
Veille réglementaire du 26 septembre 2018
7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272
7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272)
7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 SG)
7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat d'exonération 272 AH)
7256 - Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272 - Annexe (Certificat 272 pour le remboursement de TSC spécimen)
Veille réglementaire du 25 septembre 2018
L239/1 - Règlement (UE) 2018/1277 du Conseil du 18 septembre 2018 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Veille réglementaire du 21 septembre 2018
L238/84 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1267 de la Commission du 20 septembre 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 21 au 4 octobre 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 20 septembre 2018
Note du Webmestre : Bonjour Suite à une parution tardive du BOD 7255 relatif à l’éxonération des droits d’accise sur les arômes, nous vous adressons ce second mail d'alerte
7255 - Exonération des droits d'accise sur les arômes
L237/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L237/2 - Décision (UE) 2018/1252 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille
L237/12 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/553 de la Commission du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 92 du 10.4.2018)
217/28 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie
217/29 - Arrêté du 12 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque
Veille réglementaire du 17 septembre 2018
L232/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1243 de la Commission du 13 septembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)
L232/4 - Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 23 du 29.1.2016)
C327/10 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 2202 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009)
C327/11 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C327/12 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 3906 : Polymères acryliques, sous formes primaires)
7254 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Veille réglementaire du 13 septembre 2018
211/31 - Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
211/32 - Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
2018/52 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
Veille réglementaire du 12 septembre 2018
C322/4 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande
SOPRANO - Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)
Veille réglementaire du 10 septembre 2018
2018/51 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles
Veille réglementaire du 6 septembre 2018
L225/1 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)
Veille réglementaire du 30 août 2018
L220/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 8517 : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)
L220/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1208 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 9027 : Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes)
L220/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1209 de la Commission du 27 août 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6405 : Autres chaussures)
C305/3 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Positions 9401 et 9403)
C305/4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9403 : autres meubles et leurs parties)
2018/50 - Avis aux importateurs de viandes des espèces ovines et caprines transformées et les viandes ovines originaires d'Islande
Octroi de mer Guyane - annexe 1- exonérations
Octroi de mer Guyane - annexe 2 - exonérations
Octroi de mer Guyane - annexe 3- exonérations
Veille réglementaire du 27 août 2018
L217/7 - Décision d'exécution (UE) 2018/1203 de la Commission du 21 août 2018 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire des États-Unis d'Amérique ou transformé aux États-Unis d'Amérique, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/204 de la Commission
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 24 août au 6 septembre 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 24 août 2018
L216/1 - Signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
L216/4 - ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Veille réglementaire du 22 août 2018
L211/5 - Procédure antidumping concernant les importations de silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil
Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire
Veille réglementaire du 21 août 2018
10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis
Veille réglementaire du 17 août 2018
184/1 - Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (de nouveaux droits pour les opérateurs dans certains domaines douaniers, par exemple droit à l'erreur, droit au contrôle etc.)
L208/9 - Réglement d'exécution de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et fixant certaines modalités d'application en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent
L208/94 - Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices non contraignantes pour l'identification des zones de conflit ou à haut risque et des autres risques pour la chaîne d'approvisionnement
188/13 - Arrêté précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects (Liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières exerçant à bord des trains en circulation les missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes)
Veille réglementaire du 16 août 2018
L207/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
L207/65 - Décision du Comité APE institué par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les Etats d'Afrique orientale et australe et la Communauté européenne et ses Etats membres
Importations depuis la Turquie (documents prouvant l'origine des produits)
Veille réglementaire du 14 août 2018
L204/6 - Réglement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
L204/11 - Règlement délégué de la Commission en ce qui concerne les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie globale et d'une dispense de garantie
L204/31 - Règlement d'exécution de la Commission en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée
L204/33 - Règlement d'exécution de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique
L204/48 - Décision (PESC) du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
L204/53 - Décision (PESC) du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
C284/9 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinidad et Tobago et des États-Unis d’Amérique
L205/1 - Règlement d'exécution de la Commission portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
L205/54 - Décision d'exécution de la Commission relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers
2018/49 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Chine, Trinidad et Tobago et des États-Unis
Veille réglementaire du 10 août 2018
L203/1 - Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Iraq
Veille réglementaire du 2 août 2018
7251 - Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique (tabacs manufacturés)
Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
Veille réglementaire du 31 juillet 2018
174/29 - Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
L181/1 - Décision (UE) 2018/1030 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne
L185/3 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion a l'Union européenne
L185/48 - Décision d'exécution (UE) 2018/1037 de la Commission du 20 juillet 2018 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrochrome à faible teneur en carbone originaires de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et de Turquie
C258/9 - Avis concernant le règlement d’exécution (UE) 2017/2179 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
7248 - Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux NOR : CPAD1820665C
2018/46 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan
2018/47 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de République populaire de Chine
2018/48 - Avis aux importateurs de ferrochrome à faible teneur en carbone
Accord de partenariat économique UE-Japon - Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’Union européenne avec un pays tiers
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 27 juillet au 9 août 2018 inclus) - Bananes
L186/57 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018)
C260/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
168/40 - Arrêté du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
168/42 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre
168/43 - Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne
L189/2 - Décision (UE) 2018/1047 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part
7249 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes
L188/1 - Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L188/17 - Décision n° 2/2018 du comité d'association UE-Ukraine dans sa configuration «Commerce» du 14 mai 2018 relative au recalcul du calendrier de suppression des droits à l'exportation et aux mesures de sauvegarde concernant les droits à l'exportation figurant aux annexes I-C et I-D relatives au chapitre 1 du titre IV de l'accord d'association
L192/1 - Règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
L192/29 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1064 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
L192/36 - Décision d'exécution (UE) 2018/1067 de la Commission du 26 juillet 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 4804]
L192/62 - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015)
172/16 - Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (rectificatif)
172/45 - Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects au regard du délai de recours contentieux
7250 - Contributions indirectes. Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées
Veille réglementaire du 23 juillet 2018
L184/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1026 de la Commission du 19 juillet 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la vingt-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
L184/10 - Décision n° 1/2018 du Conseil d'association UE-Turquie du 27 mars 2018 modifiant le protocole n° 2 de la décision n° 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles
2018/44 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
2018/45 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de tous pays tiers
Mesures de sauvegardes provisoires sur certains produits sidérurgiques
L183/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 de la Commission du 18 juillet 2018 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, et les règlements d'exécution (UE) 2016/184 et (UE) 2016/185 portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
C253/30 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
L181/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/671
L181/39 - Règlement d'exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
163/8 - Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants
163/37 - Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
163/125 - Avis aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues
7247 - Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
L180/29 - Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission
C250/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Biodiesel Agentine et Indonésie)
162/12 - Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018 - Guadeloupe
Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018
Octroi de mer Réunion - Annexe 1
Octroi de mer Réunion - Annexe 2
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Veille réglementaire du 16 juillet 2018
L173/35 - Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013)
L176/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/980 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 815/2012 en ce qui concerne les informations à échanger entre les États membres aux fins de l'identification des assujettis bénéficiant du régime non-UE
L176/11 - Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées
159/27 - Décret n° 2018-600 du 10 juillet 2018 portant diverses mesures de simplification relatives à la déclaration et la gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
2018/42 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
Veille réglementaire du 12 juillet 2018
L178/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/995 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions
Veille réglementaire du 9 juillet 2018
L172/3 - Décision (PESC) 2018/964 du Conseil du 5 juillet 2018 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
L174/1 - Décision (UE) 2018/966 du Conseil du 6 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
L174/12 - Règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants
L174/38 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/683 de la Commission du 4 mai 2018 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/163 (JO L 116 du 7.5.2018)
C242/15 - Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la logistique dans l’Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T
C242/41 - Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur les défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union
C242/48 - Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union (COM(2016)0044 — C8-0022/2016 — 2016/0029(COD)) P8_TC1-COD(2016)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union
C243/8 - Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Position 7202 : Ferro-alliages)
158/19 - Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
2018/41 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG
Veille réglementaire du 5 juillet 2018
2018/38 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
2018/39 - Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
Veille réglementaire du 4 juillet 2018
L167/3 - Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
C233/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
7246 - Taxe générale sur les activités polluantes
Veille réglementaire du 3 juillet 2018
L166/7 - Règlement d'exécution (UE) 2018/941 de la Commission du 2 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014 de la Commission
Circulaire relative aux biens et technologies à double usage - Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage se fonde, en France comme dans les autres États membres de l’Union européenne, sur le règlement (CE) n°7428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à l’exportation
Veille réglementaire du 2 juillet 2018
L165/13 - Règlement d'exécution (UE) 2018/931 de la Commission du 28 juin 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire de l'Inde et de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
L165/42 - Décision d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
C230/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Veille réglementaire du 26 juin 2018
C222/9 - Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenn
142/34 - Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs
Veille réglementaire du 25 juin 2018
L160/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques
143/21 - Arrêté du 19 juin 2018 portant abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 relatif à la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Veille réglementaire du 21 juin 2018
L158/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/724
Veille réglementaire du 19 Juin 2018
139/25 - Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus
GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE (exportations de biens à double usage) - Le GUN poursuit son développement en intégrant les licences d'exportation de biens à double usage délivrées par le Service des Biens à Double Usage (SBDU).
GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE - Documentation technique relative à la liaison GUN entre Delta G et EGIDE
GUN - Généralisation de la liaison DELTA - EGIDE - Note d'information de la Direction Générale des Entreprises
Veille réglementaire du 18 Juin 2018
2018/36 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse, originaires d'Afrique du Sud
Modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
Veille réglementaire du 14 Juin 2018
L152/58 - Décision d'exécution (UE) 2018/874 de la Commission du 14 juin 2018 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel au titre de l'article 15 du règlement (UE) n° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua
136/25 - Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
136/26 - Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
7240 - Présentation des modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés (RDE) NOR CPAD1809738C
Droits de douane sur l'acier et l'aluminium originaires de l'UE
L150/1 - Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
L150/93 - Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électronique
L150/109 - Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
L150/141 - Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage
C205/27 - Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) au premier semestre de 2017
135/27 - Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
135/28 - Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées
Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales
Veille réglementaire du 12 Juin 2018
C201/3 - Groupe d’experts «politique douanière» de la Commission
C201/8 - Communication interprétative concernant l’application de la surveillance préalable de l’Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers
132/19 - Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »
133/27 - Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
7238 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées - Contributions indirectes
7239 - Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales
2018/35 - Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine
Veille réglementaire du 11 Juin 2018
L146/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
L146/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
C199/18 - Avis concernant les mesures antidumping et compensatoires en vigueur à l’encontre des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires de la République populaire de Chine : changement du nom d’une société soumise au taux de droit établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
Exportation de marchandises soumises à accise et sortie immédiate
Veille réglementaire du 07 Juin 2018
L141/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/837 de la Commission du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 2106 : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs)
L141/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/837 de la Commission du 31 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3924 : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques)
L143/1 - Règlement (UE) 2018/825 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne
Gagnez à l'international en maîtrisant les règles d'origine des accords de libre-échange
Veille réglementaire du 06 Juin 2018
L140/107 - Décision n° 1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 20 mars 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
7235 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes
2018/34 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Veille réglementaire du 04 Juin 2018
C189/18 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
2018/33 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de République populaire de Chine et expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande
Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Publication d'une nouvelle instruction qui a pour objet de mettre à jour le formulaire de déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté
Veille réglementaire du 01 Juin 2018
7234 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 1er au 14 juin 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 31 Mai 2018
L134/1 - Règlement d'exécution (UE) 2018/787 de la Commission du 25 mai 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 6307 : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements)
L134/5 - Règlement d'exécution (UE) 2018/788 de la Commission du 30 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
L134/19 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037
C186/2 - Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (Position 9503 : Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre)
C186/13 - Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
Veille réglementaire du 30 Mai 2018
C183/18 - Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
C184/1 - Position (UE) n o 1/2018 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
C184/19 - Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n o 1/2018 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne
119/49 - Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
Veille réglementaire du 29 Mai 2018
L131/8 - Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire
Veille réglementaire du 28 Mai 2018
C181/5 - Avis concernant les arrêts du Tribunal du 15 septembre 2016 dans les affaires T-80/14, T-111/14 à T-121/14 et T-139/14 concernant le règlement d’exécution (UE) n° 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations argentines et indonésiennes de biodiesel, et faisant suite aux recommandations et décisions adoptées par l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce dans les différends DS473 et DS480 (Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel)
2018/32 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Veille réglementaire du 25 Mai 2018
L128/9 - Règlement d'exécution (UE) 2018/756 de la Commission du 23 mai 2018 soumettant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine à enregistrement
C177/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
2018/31 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Malaisie
Veille réglementaire du 23/05/2018
C174/3 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Trioxyde de Chrome
C174/4 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Oxyde de bis(2méthoxyéthyle) (diglyme)
C174/5 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - 1,2-Dichloroéthane
C174/6 - Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Trioxyde de chrome
C174/8 - Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie
Veille réglementaire du 22/05/2018
L125/15 - Rectificatif au règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
L125/15 - Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
C173/9 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde
Information de la DGDDI : bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D
Information de la DGDDI : bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D (Fiche technique)
Veille réglementaire du 17/05/2018
L122/2 - Règlement d'exécution (UE) 2018/720 de la Commission du 16 mai 2018 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de l'Union pour les viandes de volailles originaires d'Islande
L122/14 - Règlement d'exécution (UE) 2018/724 de la Commission du 16 mai 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
L122/29 - Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI
2018/29 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de République populaire de Chine
Veille réglementaire du 16/05/2018
L120/15 - Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
L121/1 - Règlement (UE) 2018/685 de la Commission du 3 mai 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d’hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits
L121/30 - Règlement (UE) 2018/686 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits
Veille réglementaire du 15/05/2018
C167/6 - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
110/6 - Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
Veille réglementaire du 11/05/2018
2018/27 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé par les autobus ou les camions, originaires de République populaire de Chine
Veille réglementaire du 04/05/2018
L114/4 - Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR
C157/3 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde
Surveillance préalable à l’importation de certains produits en aluminium - L'Union européenne met en place cette surveillance à compter du 12 mai 2018
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 4 mai au 17 mai 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 03/05/2018
L113/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/671 de la Commission du 2 mai 2018 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Veille réglementaire du 02/05/2018
L111/1 - Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
L111/7 - Décision n° 1/2018 du Comité mixte UE-Suisse du 20 avril 2018 modifiant les tableaux III et IV du protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972, tel que modifié [2018/668]
L111/10 - Rectificatif au règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Veille réglementaire du 26/04/2018
L105/3 - Règlement délégué (UE) 2018/632 de la Commission du 19 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
96/7 - Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012
2018/23 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de République populaire de Chine ou expédiés de République de Corée et du Maroc (Réglementation antidumping)
Veille réglementaire du 24/04/2018
L104/1 - Règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission du 5 mars 2018 complétant le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430
L104/37 - Règlement d'exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431
Veille réglementaire du 23/04/2018
L102/95 - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
L102/99 - Rectificatif au règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
94/56 - Décret n° 2018-292 du 20 avril 2018 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés
94/57 - Arrêté du 19 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Veille réglementaire du 20/04/2018
L101/3 - Décision (UE) 2018/600 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
L101/5 - Décision (UE) 2018/601 du Conseil du 16 avril 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
L101/6 - Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
L101/18 - Règlement d'exécution (UE) 2018/603 de la Commission du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Position 3926 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914)
L101/22 - Règlement d'exécution (UE) 2018/604 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises et abrogeant les règlements (CEE) n° 3510/80 et (CE) n° 209/2005
L101/40 - Règlement d'exécution (UE) 2018/607 de la Commission du 19 avril 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
L101/68 - Règlement d'exécution (UE) 2018/609 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154
L101/69 - Règlement d'exécution (UE) 2018/610 de la Commission du 19 avril 2018 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-neuvième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Valeurs Unitaires Nationales (VUN) - Prix Unitaires Communautaires (PUC) - Prix d'Entrée (Du 20 avril au 3 mai 2018 inclus) - Bananes
Veille réglementaire du 19/04/2018
L99/1 - Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
L99/3 - Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
L99/7 - Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
7230 - Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Veille réglementaire du 18/04/2018
L98/1 - Règlement (UE) 2018/581 du Conseil du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs, et abrogeant le règlement (CE) n° 1147/2002
L98/4 - Règlement d'exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
2018/22 - Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Les rendez-vous du CETA - Les experts de la douane viennent à votre rencontre en région pour vous faire découvrir les nouvelles opportunités à l'export offertes par l'accord UE-Canada