Source: http://aejcpp.free.fr/lacan/1953-01-00b.htm
Timestamp: 2019-02-24 06:21:33+00:00
Document Index: 245534713

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 18']

Il s’agit d’un projet d’amendement aux statuts proposés par le docteur Sacha Nacht pour l’Institut de Psychanalyse, présenté à
Il s’agit d’un projet d’amendement aux statuts proposés par le docteur Sacha Nacht pour l’Institut de Psychanalyse, présenté à la discussion de l’Assemblée de la Société en janvier 1953 par le docteur Jacques Lacan au titre de Directeur provisoire de l’institut de Psychanalyse. Ce projet fut publié dans « La scission de 1953 » (Supplément à Ornicar ?), n° 7, 1976, pages 53 à 63.
(53)Exposé des motifs – Psychanalyse et enseignement
Si l’on avait – idée qui semble aujourd’hui fantastique – à fonder une faculté analytique, on y enseignerait certes bien des matières que l’École de médecine enseigne aussi : à côté de la « psychologie des profondeurs », celle de l’inconscient, qui resterait toujours la pièce de résistance, il faudrait y apprendre dans une mesure aussi large que possible, la science de la vie sexuelle et y familiariser les élèves avec les tableaux cliniques de la psychiatrie. Par ailleurs l’enseignement analytique embrasserait aussi des branches fort étrangères au médecin et dont il n’entrevoit pas même l’ombre au cours de l’exercice de sa profession : l’histoire de la civilisation, la mythologie, la psychologie des religions, l’histoire et la critique littéraires…
Le besoin se faisait sentir de rendre à l’enseignement de la psychanalyse l’organe d’un Institut qui existait à Paris avant la guerre et avait fermé ses portes avec elle.
La Société psychanalytique de Paris, seule autorité à pouvoir en France garantir les conditions d’un tel enseignement, l’avait assuré depuis lors par la collaboration de ses membres. Un règlement intérieur lui permettait de s’ajuster aux exigences premières de la formation du psychanalyste.
(54)Mais le passage des psychothérapies à l’échelle des phénomènes sociaux, la nécessité d’y distinguer les principes d’une discipline toujours défigurée par sa diffusion vulgaire autant que les règles correctes d’une pratique souvent usurpée, venaient accroître ses responsabilités de fait, au-delà des moyens d’une association presque sans appuis extérieurs et sans classement reconnu.
Ces conditions nouvelles ne pouvaient plus se suffire du simple local où se dispensaient autrefois des conférences ouvertes à tous les étudiants seulement soucieux de s’y inscrire. Même le propos second qui avait autrefois pu s’y satisfaire, d’offrir un accès tout-venant à une cure de choix, avait à compter maintenant avec les obligations de la Sécurité Sociale.
Bref, si tout nécessitait un centre, c’est-à-dire une organisation matériellement différenciée qui offrît une réponse adéquate à ces besoins, les transactions légales, exigées par sa reconnaissance, imposaient qu’il fût désormais autonome juridiquement.
Bien plus, le retard de son lancement, avec les urgences qu’il apportait, appelait une direction à laquelle fût laissée une initiative très large dans ses négociations avec les pouvoirs publics et les organismes professionnels.
Les dangers d’un tel organisme étaient doubles : politique personnelle de la direction, et formalisation des études.
On verra dans les présents statuts comment la Société a voulu y parer : en préservant l’autonomie de la Commission de l’enseignement et en l’articulant à la Direction de l’Institut sous un mode concerté. Ceci aux fins d’affirmer son contrôle entier sur l’ordre de transmission de l’expérience, de l’analyste qualifié au candidat psychanalyste, qui fait la vertu du gradus psychanalytique, – et de maintenir le principe d’études aussi libéralement conçues que doivent l’être celles qui conduisent à une science qui mérite entre toutes d’être qualifiée d’humaniste.
Certes, la formation du psychanalyste ne saurait même être conçue sans une participation authentique aux recherches qui fondent les catégories de l’expérience analytique, à savoir :
1) le commentaire des textes originaux parmi lesquels les textes de Freud s’avèrent d’une fécondité jamais égalée en ce domaine et qui est loin de s’épuiser avec le temps. C’est la voie la plus sûre et la plus rationnelle pour un accès méthodique aux concepts fondamentaux de l’expérience, étant entendu que le mouvement de ces concepts ne saurait qu’être méconnu sans une référence toujours entretenue à la forme actuelle des problèmes dans une anthropologie (55)à laquelle ils ont contribué essentiellement.
2) le cours de technique contrôlée où l’étudiant peut reconnaître la fonction créatrice de la praxis et la valeur de l’analyse comme science du particulier, mettant à l’épreuve, dans la durée d’une expérience, la relation des règles à leurs effets dans le cas.
3) la critique clinique et phénoménologique qui remet en question, sur un plan d’enquête dirigé à la lumière des données analytiques, tant les normes de la psychopathologie classique que la valeur effective de l’intervention technique elle-même.
4) la psychanalyse des enfants enfin s’est révélée, dans les registres de la conduite de l’expérience et de sa valeur clinique, sujette à des incertitudes, toujours plus riches en problèmes à mesure qu’on y apporte un intérêt plus ordonné. Sans doute est-ce là la frontière où s’offre à l’analyse le plus d’inconnu à conquérir, où son idéal de compréhension peut trouver ses effets les plus humanisants. Tout le développement de l’enfant peut en être éclairé ; toute une clinique y est à définir, avec les cadres d’une sociologie ; mais surtout nulle part la relation de l’homme à lui-même n’a été moins élucidée, ni sa reconnaissance n’a eu à répondre à un défi plus essentiel que celui qui résonne dans la pensée classique avec le mot de Pascal, « qu’un enfant n’est pas un homme ».
Telles sont les raisons de l’ordonnance des quatre séminaires dont on peut estimer qu’à en suivre trois, l’étudiant aura acquis une discipline qui lui permette ultérieurement d’ordonner sa réflexion et de compléter sa culture.
Car si Freud nous avertit qu’une analyse didactique digne de ce nom doit présenter ce caractère de ne pas prendre fin avec sa dernière séance, mais de se prolonger dans une transformation continuée du moi, l’enseignement théorique ne saurait non plus se limiter à un cycle de connaissances qu’on boucle une fois pour toutes.
Ce n’est pas que l’Institut ne se croie tenu de présenter aux besoins d’étudiants de provenance très diverse tous les chapitres d’un enseignement élémentaire sous une forme groupée. Mais le recours en doit être laissé à la discrétion de sujets qui n’ont pas été choisis sans la preuve d’une certaine formation personnelle. Bref, l’Institut se distinguera à ne pas participer à des exigences formelles d’assiduité et d’examens, qui, pour s’exercer peut-être avec un peu trop d’insistance de nos jours dans les études supérieures, montrent assez qu’elles en dégradent le style sans en relever le niveau.
Est-ce à dire que pour autant l’Institut remplira sa tâche à la mesure d’une profession que Freud paradoxalement déclarait être (56)une des trois fonctions humaines impossibles à remplir ?
Ce n’est pas ici le lieu de rechercher la place de la psychanalyse dans le système des sciences. On provoque autant de résistances à souligner ce qu’elle n’est pas qu’à formuler ce qu’elle est. Mais le mode d’enseignement ici prôné pour cette discipline, pour restaurer dans l’exercice de la maîtrise la primauté de la parole et reconnaître dans ses effets sur l’auditeur l’institution, même à la muette, d’un dialogue, – montre avec l’expérience de l’analyse didactique une symétrie trop frappante pour ne pas toucher au cœur du problème. Si l’on peut dire en effet que l’un et l’autre de ces échanges transforment leurs sujets par leur seule médiation, c’est que le fait humain du don reste latent dans tout usage de la parole, et ce ressort jamais saisi situe l’analyse au centre de toutes les sciences de l’homme.
C’est pourquoi la psychanalyse n’est réductible ni à la neurobiologie, ni à la médecine, ni à la pédagogie, ni à la psychologie, ni à la sociologie, ni à la science des institutions, ni à l’ethnologie, ni à la mythologie, ni à la science des communications, non plus qu’à la linguistique : et ses formes dissidentes se désignent d’elles-mêmes en ce qu’elles la font tout cela qu’elle n’est pas.
À toutes pourtant elle a donné une inflexion décisive, et c’est de toutes qu’elle doit tirer son information.
C’est pourquoi l’Institut, loin d’enfermer la psychanalyse dans un isolement doctrinal, se considérera comme l’hôte désigné de toute confrontation avec les disciplines affines.
Pour la formation des sujets, c’est à l’esprit qui se fera jour chez chacun dans le travail de table ronde ou d’équipe, stimulant l’élaboration culturelle, la réflexion méthodique autant que l’émulation technique, que nous nous fierons pour le rendre propre à une fonction qui sans doute l’élève à sa dignité éminente, mais aussi lui donne la charge d’une responsabilité infinie.
Constituer la tradition d’un tel esprit est une entreprise de longue haleine et un pari à longue portée.
L’Institut sera reconnu avant tout à la valeur de ses élèves, et ceux-ci ne seront pas jugés seulement à leur succès de thérapeutes, mais à leur part dans l’œuvre humaine.
(57)But et composition de l’association
Une association se déclare qui a pour but d’enseigner la psychanalyse et d’en propager la pratique.
Elle entend par là la discipline issue des recherches de Freud et la technique mise sous son chef à l’épreuve d’une expérience universelle.
Elle doit sa fondation et ses statuts à la Société psychanalytique de Paris, société scientifique dont les membres se groupent en cette association nouvelle, pour y remplir les deux offices de développer cette discipline et de garantir cette technique.
Cette association se dénomme l’Institut de psychanalyse. Son siège social est à Paris ; sa durée est illimitée.
Les organes de l’Institut se classent immédiatement selon que chacun de ses deux offices y apparaît dominant.
L’office I ou d’enseignement supérieur et de recherches comprend les séminaires permanents et les séminaires extraordinaires.
Les séminaires permanents, au nombre de 4, ont leurs titres essentiels énumérés dans l’exposé des motifs.
Un maître de séminaire est nommé pour chacun d’eux pour la durée statutaire de l’exercice de la Direction de l’Institut. Il en est le titulaire, mais non pas forcément seul, plusieurs maîtres pouvant être appelés à professer parallèlement au même séminaire.
Les maîtres de séminaire permanent ne peuvent être choisis que parmi les membres actifs de l’Association.
Les séminaires extraordinaires sont créés selon l’actualité des relations qui s’avèrent être à promouvoir entre la psychanalyse et toute autre discipline, sans qu’elles puissent s’exprimer utilement ailleurs.
La rubrique ni le nombre de ces séminaires ne sont soumis à aucune limitation de principe.
Leurs titulaires sont nommés pour une durée propre à chaque cas et ne sont choisis que pour la maîtrise particulière qui leur est reconnue à cette occasion. Ils n’ont même pas à justifier en principe d’une formation psychanalytique authentique ni complète.
L’office II, ou office conjoint de stage et de cure, unit deux organes différents en ce qu’ils ont de commun de constituer deux standards qui ne se présentent actuellement nulle part ailleurs.
Le premier standard est celui d’un enseignement-type qui comprend la clinique des névroses, les techniques de choix pour leur cure, leurs indications et contre-indications et les notions élémentaires qui font comprendre leur mode d’action, reconnaître leur application correcte, et avertissent des dangers de leur (58)usage inconsidéré, voire de leur maniement à contre-sens. Sa fonction est de grouper les connaissances qui peuvent manquer à des candidats de toute origine aux bases de la technique médicale.
Le second standard est un dispensaire-modèle, tel qu’on peut souhaiter de le voir annexé à tout hôpital, classé comme centre complet qu’il soit urbain ou régional.
Les charges de l’école de stage et du dispensaire-modèle sont déférées à des médecins, membres actifs de l’Institut, avec le titre de lecteur et de consultant de l’Institut de psychanalyse.
Ceux-ci choisissent eux-mêmes leurs assistants parmi des psychanalystes agréés selon les qualifications médicales requises par les lois existantes pour l’enseignement et l’exercice de la médecine, et parmi les non-médecins selon les qualifications auxiliaires qui pourront être introduites par la jurisprudence et qui seront admises par les pouvoirs autorisés à fonctionner sous la garantie de l’Institut.
L’Institut de psychanalyse admet comme étudiants :
1) les candidats psychanalystes qui, ayant reçu l’agrément de la Commission de l’enseignement et l’autorisation du psychanalyste qui conduit leur analyse didactique, sont par là promus au rang de stagiaires dans leur gradus analytique.
2) tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, sont admis par le Comité de direction à participer à ses travaux.
Aucune assiduité n’est obligatoire en principe pour aucun étudiant de l’Institut.
Le candidat psychanalyste stagiaire doit pouvoir témoigner de sa participation active à trois des séminaires permanents : il est laissé à chacun des maîtres de séminaire d’apprécier si cette participation a été suffisante.
C’est parmi ces maîtres que le sujet choisit le tuteur qui sera le répondant de l’achèvement de sa formation théorique.
Ce tuteur le conseille dans le choix des compléments à apporter à ses connaissances, guide et surveille sa formation, dirige son travail de candidature et décide du moment où il le présente à l’agrément de l’Institut.
Deux titres sont conférés par l’Institut, étant admis qu’ils ne sont actuellement l’objet d’aucune reconnaissance officielle, et sans préjudice des validations qu’ils peuvent ultérieurement recevoir :
– le titre d’agréé de l’Institut qui habilite le candidat à la pratique de la psychanalyse, sous réserve des dispositions légales existantes pour l’exercice de la médecine, et sans que le titulaire puisse s’en prévaloir à l’encontre des lois en vigueur ;
– le titre d’assistant de l’Institut que l’Institut confère sur proposition d’un maître de séminaire pour collaboration éminente aux travaux de l’Institut. Ce titre ne qualifie pour la pratique de la psychanalyse qu’au degré surérogatoire, ce pour les sujets agréés de l’Institut.
(59)Les membres de l’Institut de psychanalyse se répartissent en trois classes :
– les membres d’honneur qui font partie du Comité de patronage et qui ont contribué par leurs libéralités à la fondation de l’Institut ;
– les membres actifs, ayant seuls voix délibérative et qualité électorale, qui sont et seront de droit et exclusivement les membres titulaires de la Société de psychanalyse ;
– les membres adhérents, agrégés ou non à la Société de psychanalyse, qui sont ou ont été titulaires d’un séminaire extraordinaire, ou sont assistants, lecteurs ou consultants de l’Institut. Ils doivent avoir deux parrains parmi les membres actifs.
La qualité de membre de l’Institut de psychanalyse se perd :
– par radiation prononcée par l’Assemblée délibérative sur proposition du Conseil d’administration, soit pour un motif grave intéressant les fonctions qu’exerce le sujet dans l’Institut, ou l’honneur des collègues qui lui sont associés dans ces fonctions, soit pour refus de payer la cotisation. Le membre intéressé sera toujours appelé à s’expliquer devant l’Assemblée.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées, celles-ci restant définitivement acquises à l’Association.
Sans préjudice de la double orientation ici inscrite dans son organisme, un institut d’enseignement saura séparer les fonctions politique et doctrinale, et d’autant plus nettement que leurs pouvoirs seront plus largement délégués.
C’est le cas pour l’Institut de psychanalyse où les pouvoirs sont représentés par le Comité de Direction et par la Commission de l’enseignement.
L’unité de l’autorité y est pourtant assurée dans sa réalité et dans sa forme :
1) pour les actes de l’administration, par une articulation de ces pouvoirs réglée sur l’alternance de leurs fonctions ;
2) pour les décisions de gouvernement, par leur réunion en Conseil, et par le privilège réservé au directeur de la moindre formalité pour recourir à celui-ci.
Le Conseil d’Administration se compose donc :
1) du Comité de direction qui y est représenté par le Directeur et ses deux secrétaires scientifiques ayant seuls voix délibérative ;
2) de la Commission de l’enseignement représentée par son Président et ses 6 membres.
Le Directeur préside de droit le Conseil.
(60)Le Conseil d’administration décide de toutes les initiatives engageant l’avenir de l’Institut et délègue à la direction tous les pouvoirs nécessaires pour en négocier ou pour en remplir le propos.
Outre sa réunion annuelle précédant l’Assemblée délibérative, le Conseil d’administration est convoqué selon les besoins par le Directeur soit de sa propre initiative et avec un préavis de 15 jours, soit sur la demande de trois de ses membres et dans un terme d’un mois.
Cette convocation annonce l’ordre du jour apporté selon le cas par le Directeur ou par les demandeurs.
La présence de sept des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
L’ordre du jour de la séance comporte par ordre de préemption les propositions du Directeur, celles du Président de la Commission de l’enseignement, celles de tout autre membre présent ou absent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants, les membres absents pouvant voter par correspondance, sans néanmoins que leur absence puisse être un motif à renvoyer la délibération ni la mise aux voix.
Le Président à défaut du Directeur est le Président de Commission de l’enseignement, puis n’importe quel autre membre tiré au sort.
La voix du Président des séances prévaut dans le partage des voix.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le secrétaire administratif présent. Ils sont transmis sur un registre coté et paraphé par le Préfet de Police ou son délégué.
Le Comité de direction comprend
– le Directeur de l’Institut de psychanalyse choisi parmi les membres actifs de l’Association et élu par l’Assemblée délibérative pour une durée de
5 ans, non rééligible
3 ans, rééligible.
– deux secrétaires scientifiques désignés par lui au moment de sa candidature et soumis au vote de l’Assemblée. Ils ne peuvent appartenir en même temps à la Commission de l’enseignement.
– un secrétaire administratif choisi par lui après son élection et qui n’a pas voix délibérative au Conseil.
Ce Comité forme le bureau du Conseil d’administration, le Directeur distribuant entre ses secrétaires scientifiques les fonctions de secrétaire et de trésorier du Conseil.
Le Directeur est élu à la séance annuelle régulière de l’Assemblée délibérative : l’élection est proclamée à la majorité absolue des voix au premier tour, simple au deuxième tour.
Le Directeur nomme et peut révoquer tous ceux qui à un titre quelconque ont une fonction dans l’office II de l’Institut.
(61)Son approbation est nécessaire à la nomination des titulaires des séminaires dont l’élection et le maintien dépendent de la Commission de l’enseignement.
Il crée les postes des séminaires extraordinaires sur proposition de la Commission de l’enseignement.
Il fixe les traitements des fonctions rétribuées.
Le Comité de direction règle le fonctionnement administratif des deux enseignements de l’Institut et du Dispensaire.
La plus large autonomie lui est concédée, dans les limites des buts fixés par le Conseil d’administration, quant aux initiatives et aux engagements qu’il aura à prendre avec les pouvoirs publics et les corps constitués pour en faire reconnaître l’Institut, comme avec les divers organismes qui peuvent avoir à connaître de ses activités.
La commission de l’enseignement est élue traditionnellement par l’Assemblée générale de la Société psychanalytique de Paris et immédiatement confirmée dans ses fonctions auprès de l’Institut, les mêmes et identiques personnes ayant voix délibérative dans l’une et l’autre Assemblée.
Pour le cas où, un ou plusieurs membres ayant perdu leur appartenance à l’une d’entre elles, un doute pourrait être élevé sur la validation du vote de la Société, celle-ci serait confirmée par un simple attendu formel à la suivante Assemblée délibérative de l’Institut.
La Commission de l’enseignement continue d’exercer à l’intérieur de l’Institut les fonctions réglementaires qui lui sont imparties dans la formation des candidats psychanalytiques, et sous la forme établie par le document dit « Règlement et doctrine de la Commission de l’enseignement », publié, après adoption par l’Assemblée générale de la Société, dans le numéro de juillet-septembre 1949 de son organe officiel.
Elle y adjoint les fonctions qui lui sont déférées par le présent statut, c’est-à-dire :
– le choix et la nomination des titulaires des séminaires permanents, la limitation de leur nombre étant laissée à la discrétion de sa doctrine,
– la proposition de la création des séminaires extraordinaires,
– le choix et la nomination des titulaires de ces séminaires,
– l’approbation des programmes du stage et du mode d’attribution des cures du dispensaire,
– l’approbation de la nomination des lecteurs et consultants.
Elle tient deux ordres de séances :
1) Les séances dites statutaires dont une au moins se tient à date régulière dans les huit jours qui suivent la réunion annuelle de l’Assemblée délibérative, les autres étant fixées à la disposition du Président de la Commission de l’enseignement qui en donne avis 15 jours à l’avance.
2) Les séances réglementaires qui gardent leur fréquence et leur date mensuelle.
(62)Le Directeur de l’Institut est convié aux unes et aux autres comme représentant du Comité de direction. Il y a droit de vote.
Dans les premières, la séance s’ouvre sur l’ordre du jour de la Commission qui propose et ordonne, le Directeur de l’Institut disposant, sauf recours au Conseil d’administration. La Présidence de la séance est confiée au Directeur de l’Institut, et sa voix prévaut en cas de partage.
Dans les secondes, la séance s’ouvre sur l’ordre du jour du Directeur qui propose et ordonne, la Commission disposant conformément à sa fonction des décisions appelées par le cursus des candidats. C’est pourquoi elle est présidée par son Président traditionnel, c’est-à-dire par le Président de la Société de psychanalyse, dont la voix prévaut en cas de partage.
Les règles inscrites dans le document « Règlement et doctrine de la Commission de l’enseignement » gardent leur plein effet, ces règles devant être revues et complétées par les soins de la Commission en tenant compte des conditions nouvelles de son fonctionnement et cette révision soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la Société psychanalytique.
C’est dire que la Commission sera élue selon le même mode : renouvellement par tiers tous les deux ans à l’Assemblée générale de la Société psychanalytique en janvier ; choix par elle-même des membres sortants, rééligibles ; promotion par elle de candidats à l’élection, sans préjudice du choix de l’Assemblée.
Pour ses fonctions, le document plus haut cité, bien loin d’être caduc, prévoit, notamment à l’art. 2 par. 3, et à l’art. 5 par. 2 a) et b), l’exercice de sa vigilance et de son conseil dans la doctrine de l’enseignement et dans la direction des candidats.
C’est pourquoi elle aura l’initiative dans la proposition des patronages les plus propres à manifester le principe de communication avec les autres disciplines, dont les cadres mêmes inscrits au présent statut, témoignent assez qu’il n’est pas de pure forme.
Elle aura à approuver d’autre part les collaborations plus précises que, par la voie d’une cooptation approuvée du Conseil, le Comité de direction pourra solliciter, tant aux fins de valoriser les travaux de l’Institut que d’obtenir la validation de ses titres.
De même, la fonction de tuteur du candidat pour la phase théorique de sa formation apparaît déjà réservée aux par. 5 et 6 de l’art. 3. Sa réalisation n’emporte qu’un appoint de procédure : c’est le tuteur de séminaire qui, par le truchement du Directeur, présente à la Commission de l’Enseignement les candidats qu’il juge avoir satisfait à sa formation théorique, comme postulant l’agrément final de l’Institut, avec le travail de candidature exigé pour son agrégation à la Société de psychanalyse.
(63)Passés les dix premiers articles, le statut proposé par le Docteur Nacht ne demanderait, si les amendements précédents étaient pris en considération, que des modifications infimes, parmi lesquelles nous noterons :
– à l’art. 11, une précision à apporter sur la qualité des membres du Comité de patronage qui exerceraient la fonction de membres cooptés au Conseil d’Administration.
– à l’art. 13, si les membres actifs de l’Association ne peuvent en effet recevoir aucune rémunération du fait de leur fonction, il n’en est pas de même des membres adhérents, soit qu’ils professent en un séminaire extraordinaire, car il faut ici assurer la qualité du recrutement, soit qu’il s’agisse de jeunes dont les actes au dispensaire doivent être, contrairement aux usages courants, honorés.
– à l’art. 14, les fonctions mêmes, réservées par cet article, à l’Assemblée délibérative, semblent indiquer qu’elle se réunisse à la fin de l’année scolaire puisqu’il s’agit d’un Institut d’enseignement.
Comme il est nécessaire d’autre part de faire suivre cette Assemblée par une séance dite statutaire de la Commission de l’enseignement où sera prévu le programme de l’année suivante, tant pour la création éventuelle de séminaires extraordinaires que pour l’ordonnance du stage, la fixation au mois de mai de cette réunion semble indiquée pour laisser un délai suffisant à la réalisation de ce programme (ceci sans préjudice des opportunités propres à l’élection du Comité actuellement en instance).
– à l’art. 18, le fonctionnement de la Commission de l’enseignement doit être exclu de cet article, conformément aux modifications ici proposées au statut.