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Timestamp: 2019-12-11 12:00:34+00:00
Document Index: 198060241

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 24"]

Journaux no 9 - 15 juin 2011 (41-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 ». — Document parlementaire no 8525-411-7.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011 ». — Document parlementaire no 8525-411-8.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-411-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 23e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques et à la septième Assemblée plénière de FIPA, tenues à Mexico (Mexique), le 16 au 19 novembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-74-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 24e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Curitiba (Brésil), les 19 et 20 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-74-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 24 et 25 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-61-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la mission parlementaire en Pologne, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l’Union européenne, Association parlementaire Canada-Europe, Varsovie, Pologne et Strasbourg, France, du 11 au 20 avril 2011. — Document parlementaire no 8565-411-51-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Azerbaïdjan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 5 au 8 novembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-61-02.
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2011-2012 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-411-1.
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 — crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-411-2.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-214, Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-216, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-219, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-220, Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-222, Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), le projet de loi C-224, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-226, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément à l'article 78(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que, conformément à l’article 78(1) du Règlement, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, soit étudié à toutes les étapes comme suit :
a) au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture;
b) si le comité ne fait pas rapport du projet de loi durant les affaires courantes le lundi 20 juin 2011 il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;
c) le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport à la prochaine séance de la Chambre et la motion portant troisième lecture pourra être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;
d) au plus 1,5 heure sera consacrée aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture;
e) qu'à l’expiration du temps prévu dans le présent ordre toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à toutes les étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0016);
— par M. Payne (Medicine Hat), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0017);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'aide financière (no 411-0018);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0019);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 411-0020).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.
Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
POUR : 246, CONTRE : 30
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
À 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.