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Timestamp: 2016-10-28 14:18:35+00:00
Document Index: 134803671

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 66', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

1P.294/2002 (09.08.2002)
C.________, repr�sent� par Me Christian Reiser, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Gen�ve,
F.________, repr�sent� par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
D.________, repr�sent� par Me Robert Assa�l, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
tous deux repr�sent�s par MMes Pierre de Preux et Alec Reymond, avocats, rue Bellot 6, 1206 Gen�ve,
Banque cantonale de Gen�ve, quai de l'Ile 17, case postale 2251, 1211 Gen�ve 2, repr�sent�e par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Gen�ve, intim�s,
R�publique et canton de Gen�ve, 1204 Gen�ve, repr�sent�e par Ma�tres Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez, avocats, rue Fran�ois-Bellot 2, 1206 Gen�ve,
Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,
art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH (r�cusation de l'expert)
Le 23 mars 2000, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� D.________, F.________, C.________, R.________ et S.________ de gestion d�loyale, de gestion d�loyale des int�r�ts publics, de faux dans les titres et de faux renseignements sur des entreprises commerciales, � raison de leur participation � la gestion de la Banque cantonale de Gen�ve (ci-apr�s: la Banque cantonale).
Le 11 d�cembre 2000, le coll�ge des quatre Juges d'instruction charg�s de la proc�dure a confi� une mission d'expertise comptable � E.________, qui a remis son rapport le 22 f�vrier 2001. Il a �t� entendu par le Juge d'instruction, hors de la pr�sence des parties, les 13 mars et 31 mai 2001.
Le 22 juin 2001, le Juge d'instruction a admis la Banque cantonale comme partie civile � la proc�dure.
Le 25 juin 2001, les parties ont particip� � une audience consacr�e � l'audition de l'expert. Interrog� � ce sujet par le mandataire de l'un des inculp�s, E.________ a indiqu� �tre d�biteur de la Banque cantonale � raison d'un cr�dit hypoth�caire d'un montant total de 1'000'000 fr. Il a pr�cis� que les conditions de ce cr�dit �taient tout � fait habituelles; aucun diff�rend ne l'opposait � la Banque cantonale et il �tait pr�t � changer d'�tablissement bancaire, en cas de besoin.
Les inculp�s ont sur-le-champ demand� la r�cusation de l'expert. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te le 27 juin 2001.
Les inculp�s ont recouru aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve qui les a d�bout�s, le 12 avril 2002, en confirmant la d�cision du 27 juin 2001.
Agissant par la voie du recours de droit public, C.________, F.________ et D.________, d'une part (1P.294/2002), S.________ et R.________, d'autre part (1P.298/2002), demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 12 avril 2002. Ils invoquent les art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils requi�rent en outre l'effet suspensif.
La Chambre d'accusation, le Procureur g�n�ral, le Juge d'instruction, E.________ et l'Etat de Gen�ve, partie civile, proposent le rejet des recours. La Banque cantonale s'en remet � justice.
Les deux recours sont dirig�s par des personnes inculp�es dans la m�me proc�dure, contre la m�me d�cision, et leurs motifs sont identiques. Il convient de les joindre et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33, 156 consid. 1 p. 157; 123 II 18 consid. 1 p. 20).
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47, 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67, et les arr�ts cit�s).
2.2 La d�cision rendue en derni�re instance cantonale au sujet de la r�cusation de l'expert dans la proc�dure p�nale est directement attaquable nonobstant son caract�re incident (art. 87 al. 1 OJ; arr�t 1P.17/2002 du 30 janvier 2002 consid. 2).
2.3 Le recours de droit public exige un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ; ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 118 Ia 46 consid. 3c p. 53, 488 consid. 1a p. 490, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t actuel n�cessaire fait d�faut en particulier lorsque l'acte de l'autorit� est devenu sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 106 Ia 151 consid. 1a p. 152/153; 104 Ia 487).
La demande de r�cusation a �t� pr�sent�e parce que l'expert E.________ �tait le d�biteur de l'une des parties, en l'occurrence la Banque cantonale. Ce motif est n� le 22 juin 2001, apr�s l'admission de la Banque cantonale � la proc�dure comme partie civile. L'�tat de fait de la d�cision attaqu�e indique que l'UBS S.A. aurait repris le cr�dit hypoth�caire de E.________ � la place de la Banque cantonale d�s l'�ch�ance de ce contrat, soit le 18 juillet 2002. D�s cette date, le motif de r�cusation soulev� � l'encontre de E.________ aura disparu. Le recours ne conserve un objet qu'en tant qu'il porte sur les actes d'instruction auxquels E.________ aurait particip�, accomplis entre le 22 juin 2001 et le 18 juillet 2002.
De l'avis des recourants, les liens contractuels unissant E.________ � la Banque cantonale commandaient la r�cusation de l'expert. Ils reprochent � la Chambre d'accusation qui ne les a pas suivis sur ce point, une violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi que de l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils se plaignent en outre de la violation arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de l'art. 90 let. a LOJ/GE.
Ce cas de r�cusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. - car l'expert ne fait pas partie du tribunal -, mais sous l'angle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissant l'�quit� du proc�s (ATF 125 I 541 consid. 4a p. 544, et les arr�ts cit�s). S'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance, l'art. 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199), � l'�gard duquel l'art. 6 par. 1 CEDH n'a pas de port�e propre (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, hormis une r�f�rence g�n�rale aux art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi qu'� l'art. 6 par. 1 CEDH, l'essentiel de l'argumentation des recourants a trait � la violation, arbitraire selon eux, du droit cantonal. C'est sous cet angle restreint qu'il convient d'examiner prioritairement le recours. Dans un deuxi�me temps, il conviendra, le cas �ch�ant, d'examiner librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. pour ce qui concerne les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177, et les arr�ts cit�s).
A teneur de l'art. 90 let. a LOJ/GE, tout juge est r�cusable si lui, sa femme (par quoi il faut entendre le conjoint, � une �poque o� la magistrature judiciaire n'est plus l'apanage exclusif des hommes) ou ses enfants mineurs, sont cr�anciers, d�biteurs ou cautions de l'une des parties. Cette disposition s'applique � l'expert d�sign� dans la proc�dure p�nale, par renvoi de l'art. 66 al. 1 CPP/GE. Il est constant que E.________ �tait li� � la Banque cantonale par un contrat lui octroyant un cr�dit hypoth�caire. Le cas de r�cusation de l'art. 90 let. a LOJ/GE �tait ainsi r�alis� pour ce qui le concerne, d�s l'instant o� la Banque cantonale a �t� admise comme partie civile � la proc�dure, soit le 22 juin 2001. La Chambre d'accusation a toutefois estim� que E.________ ne devait pas �tre r�cus� en application de l'art. 90 let. a LOJ/GE, parce que cette disposition introduite par la premi�re loi d'organisation judiciaire du 15 f�vrier 1816, serait tomb�e en d�su�tude (consid. 3c de la d�cision attaqu�e, p. 9). Du moins, elle ne serait plus appliqu�e � la lettre en ce sens que l'existence d'un rapport d'obligation ordinaire ne justifierait pas la r�cusation; il faudrait pour cela que le lien contractuel soit propre � fonder objectivement l'apparence de pr�vention. Il conviendrait d�sormais, selon la Chambre d'accusation, de s'�carter du sens litt�ral de l'art. 90 let. a LOJ/GE, en tenant compte de l'�volution des rapports contractuels dans la soci�t� moderne. Contrairement � la situation qui pr�valait au XIX�me si�cle, o� la dette cr�ait entre le cr�ancier et le d�biteur une v�ritable relation de d�pendance, pouvant aller jusqu'� la contrainte par corps, l'octroi d'un cr�dit hypoth�caire � des conditions normalis�es, banal et largement r�pandu, ne serait plus, selon la Chambre d'accusation, de nature � cr�er une relation de subordination entra�nant ipso facto la r�cusation. Une interpr�tation litt�rale de l'art. 90 let. a LOJ/GE conduirait � des r�sultats que le l�gislateur de 1816 ne pouvait pas avoir voulu (consid. 3d de la d�cision attaqu�e, p. 9 � 11). En l'esp�ce, le rapport existant entre E.________ et la Banque cantonale n'�tait pas propre � fonder une apparence de partialit� (consid. 3d de la d�cision attaqu�e, p. 11-12; � la suite d'un d�faut de plume, le consid. 3 de la d�cision attaqu�e contient deux subdivisions successives d�sign�es l'une comme l'autre par la lettre d; il en va de m�me du consid. 3c, d�doubl� aux pages 8 et 9). Les recourants critiquent les deux branches de ce raisonnement, qu'ils tiennent pour arbitraire.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373, 118 Ia 497 consid. 2a p. 499, 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
4.2 Selon les principes d�gag�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, que la Chambre d'accusation fait implicitement siens (consid. 3d p. 9/10), il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser qu'il ne restitue pas le sens v�ritable de la norme. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi (ATF 127 V 1 consid. 4a p. 5; 122 III 469 consid. 5a p. 474; 121 III 219 consid. 1d/aa p. 224-226; 121 V 17 consid. 4a p. 24, et les arr�ts cit�s).
4.3 Le texte de l'art. 90 let. a LOJ/GE est limpide. Il ne requiert aucune interpr�tation: d�s que le juge, son conjoint ou ses enfants mineurs sont li�s � une partie par un rapport d'obligation d�coulant d'une cr�ance, d'une dette ou d'une caution, il doit se r�cuser. Le texte l�gal n'offre � cet �gard aucune marge d'appr�ciation quant � l'importance de l'obligation (notamment le montant de la cr�ance, de la dette ou de la caution). La Chambre d'accusation estime qu'une interpr�tation contre le sens de cette disposition s'imposerait, au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, en raison du changement des circonstances, qui aurait modifi� le but et le sens de la norme en question. La Chambre d'accusation �voque � cet �gard deux motifs qu'il convient d'examiner s�par�ment.
4.3.1 En premier lieu, l'art. 90 let. a LOJ/GE serait tomb� en d�su�tude, par quoi on entend, dans le langage juridique, qu'une disposition n'est plus appliqu�e depuis longtemps ("des lustres", selon les termes employ�s par la Chambre d'accusation), malgr� le fait qu'elle n'a pas �t� abrog�e formellement. Sur ce point, la cour cantonale semble vouloir s'appuyer sur la pratique des juridictions genevoises, sans se r�f�rer toutefois � des pr�c�dents ou � une jurisprudence clairement d�sign�s. Or, S.________ et R.________ contestent l'appr�ciation de la Chambre d'accusation sur ce point pr�cis. Ils font �tat de cas o�, notamment devant les tribunaux du travail, des juges se seraient r�cus�s en application de l'art. 90 let. a LOJ/GE, sans toutefois citer des esp�ces de cette sorte. L'incertitude qui r�gne � ce sujet ne permettait en tout cas pas � la Chambre d'accusation d'affirmer p�remptoirement que l'art. 90 let. a LOJ/GE serait tomb� en d�su�tude.
4.3.2 En r�alit�, la Chambre d'accusation a voulu dire - et c'est l� le deuxi�me motif sur lequel repose la premi�re branche de son raisonnement - que l'art. 90 let. a LOJ/GE serait obsol�te dans la mesure o� il conviendrait d�sormais de ne plus s'arr�ter au texte litt�ral de cette norme, et de consid�rer tout rapport de cr�ancier, de d�biteur ou de garant comme un motif automatique de r�cusation, mais d'en assouplir les conditions d'application, compte tenu des changements intervenus dans la vie sociale.
Les consid�rations que fait la Chambre d'accusation � ce propos sont soutenables. Contrairement � ce qui pr�valait jadis, se lier par contrat est devenu chose on ne peut plus banale et l'endettement n'est plus r�prouv� socialement comme il l'�tait autrefois. Sp�cialement, il est notoire que les particuliers requi�rent plus volontiers et fr�quemment qu'autrefois les services des banques. Les liens qui les unissent ont pris des formes diverses, parmi lesquelles il suffit d'�voquer les comptes d'�pargne, les comptes utilis�s pour le virement des salaires, les fonds d'investissement ou de placement, les cartes de cr�dit, les pr�ts � la consommation ou le leasing, pour ne prendre que ces exemples. Il serait sans doute exag�r� de voir dans le seul fait que le juge est client d'une banque, � l'instar de nombre de ses concitoyens, la preuve d'une d�pendance telle qu'il serait emp�ch� d'examiner objectivement la cause impliquant cette banque (cf. dans ce sens, mais sans avoir pour autant la port�e absolue que lui pr�te la Chambre d'accusation, l'arr�t 1P.203/1998 du 25 mai 1998, reproduit in: RVJ 1999 p. 233, consid. 3e). A cela s'ajoute que l'art. 90 let. a LOJ/GE �tend ce cas de r�cusation aux rapports d'obligation liant non seulement le juge lui-m�me, mais aussi son conjoint ou ses enfants mineurs et ne tient aucun compte du montant de la cr�ance, de la dette ou de la caution, ce qui pourrait effectivement conduire � des situations absurdes. L'application rigoureuse de l'art. 90 let. a LOJ/GE, dont le libell� n'offre pas la moindre marge d'appr�ciation, pourrait entra�ner trop fr�quemment la r�cusation - alors que celle-ci doit rester l'exception -, ind�pendamment de tout indice de pr�vention. La Chambre d'accusation pouvait ainsi s'appuyer sur des motifs s�rieux pour consid�rer qu'il convenait d�sormais de se d�tacher du sens litt�ral de l'art. 90 let. a LOJ/GE pour d�terminer si l'existence d'une obligation contractuelle est de nature � commander la r�cusation. Selon la d�cision attaqu�e, il conviendrait que le juge (soit l'expert, comme en l'occurrence) se r�cuse � raison de sa position de cr�ancier, de d�biteur ou de garant uniquement lorsque ce rapport d'obligation est propre � fonder l'apparence de sa pr�vention (premier consid. 2d in initio, p. 9 de la d�cision attaqu�e). Cette solution, m�me discutable, n'est pas arbitraire pour autant. Elle correspond notamment � la formule de l'art. 23 let. b OJ, qui voit une cause facultative de r�cusation lorsqu'un membre du tribunal est li� � une l'une des parties par un rapport d'obligation particuli�re (cf. Poudret, COJ, n. 4.2. ad art. 23).
Il reste � examiner si le contrat liant la Banque cantonale � E.________ �tait de nature � fonder une telle apparence de pr�vention.
5.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s) - toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 18, et les arr�ts cit�s; pour la jurisprudence relative � l'art. 6 par. 1 CEDH, cf. notamment les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Wettstein c. Suisse, du 21 d�cembre 2000, par. 42 et 44; Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998 par. 38; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 43 et 44, et les arr�ts cit�s). Les m�mes principes valent, mutatis mutandis, pour la r�cusation de l'expert, au regard de l'art. 29 al. 1 Cst.
5.2 Pour consid�rer que E.________ n'�tait pas pr�venu, la Chambre d'accusation s'est fond�e sur le fait que le cr�dit hypoth�caire portait sur un montant �quivalent � 65% de la valeur de l'immeuble; que E.________ pouvait se d�faire du contrat en juillet 2002 et se lier � une autre banque; qu'il s'�tait toujours acquitt� r�guli�rement de ses obligations; qu'il avait agi conform�ment aux r�gles d�ontologiques de sa profession. Les recourants contestent tous ces arguments.
Le dossier de la proc�dure ne contient aucune indication pr�cise quant aux termes du cr�dit hypoth�caire accord� � E.________ (s'agissant notamment de l'�ch�ance, du taux et des modalit�s de remboursement), hormis son montant de 1'000'000 fr. et la valeur estimative de l'objet (soit environ 1'350'000 fr.). De m�me, il est impossible de se faire la moindre repr�sentation des capacit�s financi�res de E.________, expert-comptable dipl�m� et dirigeant d'une soci�t� de conseil et de r�vision comptable, ni de sa fortune. Des pr�cisions sur ces diff�rents points auraient �t� fort utiles. Car l'apparence de pr�vention doit �tre appr�ci�e diff�remment selon l'intensit� du lien unissant le cr�ancier au d�biteur. Plus celui-ci se trouve confront� � des obligations grevant lourdement ses ressources, plus il pourrait �tre tent� de prot�ger son cr�ancier, soit pour �viter de l'affaiblir dans la proc�dure, soit pour s'accommoder ses bonnes gr�ces, soit les deux. En revanche, plus le d�biteur aura les reins solides, du point de vue financier, au point, par exemple, de pouvoir s'acquitter imm�diatement de sa dette, plus son ind�pendance sera assur�e, et partant, moins le risque de pr�vention sera pr�sent.
Faute d'�l�ments plus pr�cis, il faut admettre, avec les recourants, que le montant du cr�dit hypoth�caire accord� � E.________, sans �tre extraordinaire, est important. Correspondant � deux tiers de la valeur totale de l'objet immobilier en rapport avec le cr�dit, le contrat est de nature � cr�er un lien particulier entre l'expert et la Banque cantonale, dont la situation difficile a requis l'intervention de l'autorit� de surveillance et une augmentation de capital consentie notamment par l'Etat de Gen�ve, actionnaire principal. Dans ces conditions, et compte tenu aussi du contexte d'une affaire particuli�rement expos�e � l'attention du public � raison des faits et des personnages en cause, la situation personnelle de l'expert ne devait susciter le moindre doute quant � son ind�pendance et � son impartialit�. Eu �gard aux circonstances sp�ciales de la cause, comme elles ressortent du dossier de la proc�dure, tel n'�tait manifestement pas le cas en l'esp�ce. Que E.________ puisse se d�faire de l'obligation le liant � la Banque cantonale pour la faire reprendre par un tiers - ce qui semble d�sormais �tre le cas - ne change rien au fait que les recourants pouvaient objectivement craindre, du moins dans l'intervalle critique allant de l'admission de la Banque cantonale � la proc�dure jusqu'au transfert du contrat litigieux, que l'expert puisse ne plus offrir toutes les garanties d'impartialit� et d'ind�pendance requises. L'apparence est d�terminante, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si l'expert aurait effectivement �t� tent� de favoriser les int�r�ts de sa cr�anci�re. A cet �gard, personne ne met en doute la bonne foi de E.________, qui, pour accepter son mandat, s'est fond� sur des r�gles d�ontologiques qui ne sauraient cependant l'emporter sur la loi.
Le grief est ainsi bien fond�.
Les recours doivent �tre admis au sens du consid�rant qui pr�c�de et la d�cision attaqu�e annul�e. Il appartiendra � la Chambre d'accusation, apr�s avoir entendu les parties � ce sujet, de trancher le sort des actes d�j� accomplis par l'expert et ceux auxquels il a particip�, question que la cour cantonale a express�ment laiss� ind�cise dans la d�cision faisant l'objet des pr�sents recours (premier consid. 3c de la d�cision attaqu�e, p. 8). Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). Les d�pens sont mis � la charge exclusive de l'Etat de Gen�ve, malgr� le fait que E.________ ait conclu au rejet des recours (art. 159 OJ), car la charge de v�rifier l'existence, ou la survenance en cours de proc�dure, d'une cause de r�cusation incombe en premier lieu aux juges qui conduisent la proc�dure et � l'autorit� de recours. Pour le surplus, les d�pens ne peuvent �tre mis � la charge de la Banque cantonale, qui s'en est rapport�e � justice.
Les recours sont admis au sens du consid�rant 5, et la d�cision attaqu�e annul�e.
L'Etat de Gen�ve versera une indemnit� de 2000 fr. en faveur des recourants C.________, F.________ et D.________, et une indemnit� de 2000 fr. en faveur des recourants S.________ et R.________, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � la R�publique et canton de Gen�ve, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.