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Timestamp: 2016-12-04 08:22:17+00:00
Document Index: 18854863

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 22', 'art. 50', 'art. 17', 'arrêt ', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

8C_728/2014 (04.01.2016)
8C_728/2014 Arrêt du 4 janvier 2016
Sur cette base, Elvia a rendu le 8 novembre 1995 une décision de rente LAA fondée sur un degré d'invalidité de 25 %. L'assuré ayant exprimé son désaccord, les parties ont entamé des discussions. Finalement, l'assuré a déclaré qu'il acceptait la proposition de transaction de Elvia fixant son degré d'invalidité à 33 1/3 %. Par décision formelle du 14 février 1996, celle-ci a alloué à A.________ une rente LAA correspondante avec effet au 1
er octobre 1994.
B. Par jugement du 27 août 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a admis le recours de l'assuré et annulé la décision sur opposition du 22 janvier 2014.
C. Allianz interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision sur opposition.
2. Est seule litigieuse la suppression, par la voie de la révision au sens de l'art. 17 LPGA [RS 830.1], de la rente d'invalidité LAA allouée à l'intimé depuis le 1er octobre 1994 pour les suites de l'accident du 4 décembre 1987.
3. On rappellera que sauf dans les cas prévus à l'art. 22 LAA - non pertinents en l'espèce - les décisions d'octroi de rente qui reposent sur une transaction conclue entre les parties (cf. art. 50 LPGA) peuvent, à l'instar des autres décisions, faire l'objet d'une révision aux conditions de l'art. 17 LPGA (cf. arrêt 8C_896/2009 du 23 juillet 2010 consid. 4.1).
4. La juridiction cantonale a nié que les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA fussent réalisées. Elle a retenu que la situation de l'assuré au point de vue physique ne s'était pas améliorée de manière significative depuis la décision initiale de rente. Si l'assuré n'avait plus la tête penchée de côté et ne semblait pas être "désarticulé", il souffrait néanmoins toujours de fortes douleurs cervicales rendant impossibles les mouvements de la tête, ainsi que de troubles de la sensibilité à gauche. Par ailleurs, son inaptitude à travailler était restée pratiquement inchangée, malgré la constatation des experts de la Clinique D.________ d'une amélioration sur le plan psychique (tout au plus l'assuré jouissait-il d'une capacité de travail de 20 %). Par conséquent, il n'y avait pas de motif de révision de la rente.
6. L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La recourante ne peut pas prétendre l'octroi de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
1. Le recours est admis. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève du 27 août 2014 est annulé, et la décision sur opposition de Allianz du 22 janvier 2014 est confirmée.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, et à l'Office fédéral de la santé publique.