Source: https://books.google.ie/books?id=AP1RYeMo5eQC&pg=PA560&vq=capitulaire&dq=editions:UCM5308475484&output=html_text&source=gbs_search_r&cad=1
Timestamp: 2020-05-29 05:15:54+00:00
Document Index: 28498449

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 8', 'art, 7', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 2', '§ 5']

soumis à la servitude de la glèbe; les terres qu'ils possèdoient étoient ce qu'on appeloit des terres allodiales.
Les comtes assembloient les hommes libres, et les menoient à la guerre1; ils a voient sous eux des officiers qu'ils appeloieul \icaires*; et, comme tous les hommes libres étoient divisés en centaines qui formoientce que l'on appeloit un bourg, les comtes avoient encore sous eux des officiers qu'on appeloit centeniers, qui menoient les hommes libres du bourg", ou leurs centaines, à la guerre.
Cette division par centaines est postérieure à l'établissement des Francs dans les Gaules. Elle fut faite par Clotaire et Childebert, dans la vue d'obliger chaque district à répondre des vols qui s'y feroient: on voit cela dans les décrets de ces princes*. Une pareille police s'observe encore aujourd'hui en Angleterre.
Comme les comtes menoient les hommes libres à la guerre, les leudes y menoient aussi leurs vassaux ou arrière-vassaux; et les évêques, abbés, ou leurs avoués*, y menoient les leurs6.
Les évêques étoient assez embarrassés : ils ne convenoient pas bien eux-mêmes de leurs faits7. Ils demandèrent à Charlemagne de ne plus les obliger d'aller à la guerre; et quand ils l'eurent obtenu, ils se plaignirent de ce qu'on leur faisoit perdre la considération publique; et ce prince fut obligé de justifier là-dessus ses intentions. Quoi qu'il en soit, dans les temps où ils n'allèrent plus à la guerre, je ne vois pas que leurs vassaui y aient été menés par les comtes; on voit au contraire que les rois ou les évêques choisissoient un des fidèles pour les y conduire *.
Dans un capitulaire de Louis le Débonnaire *, le roi distingue trois sortes de vassaux: ceux du roi, ceux des évêques, ceux du comte. Les vassaux d'un leude ou seigneur n'étoient menés à la guerre par le comte que lorsque quelque emploi dans la maison du roi empêchoit ces leudes de les mener eux-mêmes,0.
1. Voyez le capitulaire de Charlema- 6. Capitulaire de Charlemagne de l'as gne, de l'an 812, art. 3 et 4, édition de 812, art. I et S, édition de Baluze, tome Baluze, tome I, page 491; et l'édit de I, page 490.
Eisies, de l'an 864, art. 26, tome II, 7. Voyez le capitulaire de l'an 803, page 186. donné à Worms, édition de Baluze, pa
2. Et habebit unusquisque cornes ges408et410.
vicarios et ctnteuario* secum. (Liv. 8. Capitulaire de Vorms, de l'an
II des capitulaire», art. 28.) 803, édition de Baluze, page 409, et le
3. On les appeloit compagensee. concile de l'an 845, sous Charles le
4. Donnés vers l'an 595, art. i.(Voyez Chauve, in Verno palatio, édition de les capitulaires, édition de llaluze, page Baluze, tome II, page 17, art. 8.
20.) Ces règlements lurent sans doute 9. Capilulare quinlum anni 819, arfaits de concert. tïclo 27, édition de Baluze,.page C18.
5. Advocati. 10. De vassis dommicis qui adhuc
Mais qui est-ce qui menoit les leudes à la guerre? On ne peut douter que ce ne fût le roi, qui étoit toujours à la tête de ses fidèles. C'est pour cela que, dans les capitulaires, on voit toujours une opposition entre les vassaux du roi et ceux des évêques 1. Nos rois, courageux, fiers et magnanimes, n'étoient point dans l'armée pour se mettre à la tête de cette milice ecclésiastique; ce n'étoit point ces gens-là qu'ils choisissoient pour vaincre ou mourir avec eux.
Mais ces leudes menoient de même leurs vassaux et arrièrevassaux, et cela paroit bien par ce capitulaire où Charlemagne ordonne que tout homme libre qui aura quatre manoirs, soit dans sa propriété, soit dans le bénéfice de quelqu'un, aille contre l'ennemi, ou suive son seigneur 2. Il est visible que Charlemagne veut dire que celui qui n'avoit qu'une terre en propre entroit dans la milice du comte, et que celui qui tenoit un bénéfice du seigneur partoit avec lui.
Cependant M. l'abbé Dubos prétend que, quand il est parlé dans les Capitulaires des hommes qui dépendoient d'un seigneur particulier, il n'est question que des serfs 3; et il se fonde sur la loi des Wisigoths et la pratique de ce peuple. Il vaudroit mieux se fonder sur les Capitulaires mêmes. Celui que je viens de citer dit formellement le contraire. Le traité entre Charles le Chauve et ses frères parle de même des hommes libres, qui peuvent prendre à leur choix un seigneur ou le roi ; et cette disposition est conforme à beaucoup d'autres.
On peut donc dire qu'il y avoit trois sortes de milices : celle des leudes, ou fidèles du roi, qui avoient eux-mêmes sous leur dépendance d'autres fidèles; celle des évêques ou autres ecclésiastiques, et de leurs vassaux; et enfin celle du comte, qui menoit des hommes libres.
Je ne dis point que les vassaux ne pussent être soumis au comte, comme ceux qui ont un commandement particulier dépendant de celui qui a un commandement plus général.
On voit même que le comte et les envoyés du roi pouvoient
intra casam serviunt, et tamen bene- propria habent, etc. Edition de Baficia habere noscuntur, stalulum est luze, tome I, page 490. ut quicumque ex eis cum domino im- 2. De l'an 812, chap. 1, édition de Baperatore domi remanserint, vassallos luze, page 490. Ut omnis homo liber
s secum non retineant, sed qui quatuor mansos vestidos de proprio cum comite, cujus pagenses sunt, ire suo, sive de alicujus beneficio, habet, permittant. (Capitulaire xi, de l'an 812, ipse se præparet, et ipse in hostem per. art, 7, édition de Baluze, tome I, page gat, sive cum seniore suo. 494.)
3. Tome III, liv. VI, chap. iv, pag. 1. Capitulaire », de l'an 812, art. 5. 299, Etablissement de la monarchie De hominibus nostris, et episcoporum françoise. et abbatum, qui vel beneficia vel talia
leur faire payer le ban, c'est-à-dire une amende, lorsqu'ils n'avoient pas rempli les engagements de leur fief.
De même, si les vassaux du roi faisoient des rapines, ils étoient soumis à la correction du comte, s'ils n'aimoient mieux se soumettre à celle du roi 1.
C'étoit un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étoient sous la puissance militaire de quelqu'un étoient aussi sous sa jurisdiction civile : aussi le capitulaire de Louis le Débonnaire, de l'an 813 *, fait-il marcher d'un pas égal la puissance militaire du comte et sa jurisdiction civile sur les hommes libres; aussi les placites* du comte, qui menoit à la guerre des hommes libres, étoient-ils appelés les placites des hommes libres; d'où il résulta sans doute cette maxime, que ce n'étoit que dans les placites du comte, et non dans ceux de ses officiers, qu'on pouvoit juger les questions sur la liberté. Aussi le comte ne menoit-il pas à la guerre les vassaux des évêques ou abbés*, parce qu'ils n'étoient pas sous sa jurisdiction civile; aussi n'y menoit-il pas les arrière-vassaux des leudes; aussi le glossaire des lois ahgloises5 nous dit-il que ceux que les Saxons appeloient copies furent nommés par les Normands comtes, compagnons, parce qu'ils partageoient avec le roi les amendes judiciaires 6; aussi voyons-nous dans tous les temps que l'obligation de tout vassal envers son seigneur7 fut de porter les armes, et de juger ses pairs dans sa cour*.
Une des raisons qui attachoient ainsi ce droit de justice au droit de mener à la guerre, étoit que celui qui menoit à la guerre faisoit en même temps payer les droits du fisc, qui consistaient en quelques services de voiture dus par les hommes libres, et en général en de certains profits judiciaires dont je parlerai ci-après.
Les seigneurs eurent le droit de rendre la justice dans leur fief, par le même principe qui fit que les comtes eurent le droit de la rendre dans leur comté; et, pour bien dire, les comtes, dans les variations arrivées dans les divers temps, suivirent
1. Capitulaire de l'an 882, art. 11, Guillaume Lambard : De priscU J«apud Vernis palatium. (Edition de ylorum legiOus.
Baluze, tome II, page 17.) 6. Au mot salrapia.
2. Articles \ et 2; et le concile in 7. Les Assises de Jérusalem, chip. Vernopalatio, de l'an 84S, art. 8. (Edi- ccxxi et cc.xxn, expliquent bien ceci. tion de Baluze, tome II, page 17.) 8. Les .avoués de l'église (adcocatî)
3. Plaids ou assises. étoient également à la tête de leurs i. Voyez ci-dessus, page 490, note ï. plaids et de leur milice.
S. Que l'on trouve dans le recueil de
toujours les variations arrivées dans les fiefs : les uns et les
autres étoient gouvernés sur le même plan et sur les mêmes idées. En un mot, les comtes, dans leurs comtés, étoient des leudes; les leudes, dans leurs seigneuries, étoient des comtes. On n'a pas eu des idées justes lorsqu'on a regardé les comtes comme des officiers de justice, et les ducs comme des officiers militaires. Les uns et les autres étoient également des officiers militaire et civils i : toute la différence étoit que le duc avoit sous lui plusieurs comtes, quoiqu'il y eût de comtes qui n'avoient point de duc sur eux, comme nous l'apprenons de Frédégaire*. On croira peut-être que le gouvernement des Francs étoit pour lors bien dur, puisque les mêmes officiers avoient en même temps sur les sujets la puissance militaire et la puissance civile, et même la puissance fiscale; chose que j'ai dit, dans les livres précédents, être une des marques distinctives du despotisme.
Mais il ne faut pas penser que les comtes jugeassent seuls, et rendissent la justice comme les bachas la rendent en Turquie s : ils assembloient, pour juger les affaires, des espèces de plaids ou d'assises *, où les notables étoient convoqués.
Pour qu'on puisse bien entendre ce qui concerne les jugements, dans les formules, les lois des barbares, et les capitulaires, je dirai que les fonctions du comte s, du gravion et du centenier, étoient les mêmes; que les juges, les rathimburges et les échevins, étoient sous différents noms les mêmes personnes : c'étaient, les adjoints du comte, et ordinairement il en avoit sept; et, comme il ne lui falloit pas moins de douze personnes pour juger6, il remplissait le nombre par des notablesT.
Mais, qui que ce fût qui eut la jurisdiction, le roi, le comte, le gravion, le centenier, les seigneurs, les ecclésiastiques, ils ne jugèrent jamais seuls; et cet usage, qui tiroit son origine des forêts de la Germanie, se maintint encore lorsque les fiefs prirent une forme nouvelle.
Quant au pouvoir fiscal, il étoit tel que le comte ne pouvoit guère en abuser. Les droits du prince à l'égard des hommes
1. Voyez la formule vm de Marculte, XXVIII,chap.xxvm; et au liv. XXXI, liv. I, qui contient les lettres accordées chap. vm.
à un duc. patrice, ou comte, qui leur 6. Voyez sur tout ceci les capitulaires
donnent la jurisdiction civile et l'admi- de Louis le Débonnaire, ajoutés à la loi
nistratton fiscale. saliuue, art. 2; et la formule des juge
2. Chronique, chap. lXXYIIi, sur l'an ments , donnée par. Ducange, au mot 636. boni hommes.
3. Voyez Grégoire de Tours, Hv. V, 7. l'er bonos Immines. Quelquefois ad annum 580. il n'y avoit que des nobles. Voyez l'ap
4. Nallum. pendice aux formules de Marculle, cha
5. Joignez ici ce que j'ai dit au livre pilre Li.
libres étoient si simples qu'ils ne consistoient, comme j'ai dit, qu'en de certaines voitures exigées dans de certaines occasions publiques ? ; et, quant aux droits judiciaires, il y avoit des lois qui prévenoient les malversations ?.
Des compositions chez les peuples barbares. Comme il est impossible d'entrer un peu avant dans notre droit politique si l'on ne connoit parfaitement les lois et les meurs des peuples germains, je m'arrêterai un moment pour faire la recherche de ces meurs et de ces lois.
Il paroit par Tacite que les Germails ne connoissoient que deux crimes capitaux; ils pendaient les traîtres, et noyoient les poltrons : c'étoient chez eux les seuls crimes qui fussent publics. Lorsqu'un homme avoit fait quelque tort à un autre, les parents de la personne offensée ou lésée entroient dans la querelle; et la haine s'apaisoit par une satisfaction. Cette satisfaction regardoit celui qui avoit été offensé, s'il pouvoit la recevoir; et les parents, si l'injure ou le tort leur étoit commun, ou si, par la mort de celui qui avoit été offensé ou lésé, la satisfaction leur étoit dévolue 3.
De la manière dont parle Tacite, ces satisfactions se faisoient par une convention réciproque entre les parties : aussi dans les codes des periples barbares ces satisfactions s'appellent-elles des composit: ins.
Je ne trouve que la loi des Frisons qui ait laissé le peuple dans cette situation où chaque famille ennemie étoit, pour ainsi dire, dans l'état de nature, et où, sans être retenue par quelque loi politique ou civile, elle pouvoit à sa fantaisie exercer sa vengeance, jusqu'à ce qu'elle eût été satisfaite. Cette loi même fut tempérée : on établit que celui dont on demandoit la vie auroit la paix dans sa maison 5; qu'il l'auroit en allant et en revenant de l'église, et du lieu où l'on rendoit les jugements.
Les compilateurs des lois saliques citent un ancien usage des Francs 6, par lequel celui qui avoit exhumé un cadavre pour le
1. Et quelques droits sur les rivières, mero , recipitque satisfactionem unidont j'ai parlé.
versa domus. Tacite, de Moribus Ger2. Voyez la loi des Ripuaires, titre manorum. LXXXIX; et la loi des Lombards, livre 4. Voyez cette loi, tit. II, sur les II, tit. LII, S 9.
meurtres; et l'addition de Wulemar sur 3. Suscipere tam inimicitias, seu les vols. patris, seu propinqui, quam amici- 5. Additio sapientum, tit tias, necesse est: nec implacabiles d76- 6. Loi salique, tit. LVII, § 5;tit. Iyi rant; luitur enim etiam homicidium. $ 2. certo armentorum ac pecorum nu