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Timestamp: 2018-12-10 23:16:36+00:00
Document Index: 3205108

Matched Legal Cases: ["l'article 11", 'art. 10', "l'article 25", 'art. 19', 'art. 20', "l'article 4", "l'article 6"]

French Revolution Digital Archive: Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 - page 768
Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 » page 768
﻿768	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
p. 141) ; — adoption de l'article 11 (art. 10 du projet) (ibid.) ; — adoption d'un article 12 (nouveau) (ibid.) ;
—	adoption des articles 13 à 20 (11 à 18 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amenaement de l'article 25 (art. 19 du projet (ibid. p. 142) ; — adoption des articles 22 à 28 (art. 20 à 26 du projet) (ibid.) ; — adoption d'un article 29 additionnel présenté par Malouet (ibid. p. 143) ; — projet d état des employés de la marine et des appointements qui leur sont alloués (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 144).
Marine.—y oit Ecoles de la marine. — Dépensess de la marine.
Marque (Abolition de la peine de la). — Voir Peine de mort.
Marseille (Ville de). Projet de décret sur les secours demandés par la ville de Marseille à titre de prêt, présenté par Gauthier (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 92 et suiv.) ;— débat: Démeunier, de La Rochefoucauld (ibid. p. 93); — adoption avec amendement (ibid.).
Martineau, député du tiers état de la ville de Paris* Parle sur la circulation des grains (t. XXXI, p. 74)>
—	sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont révocables (p. 238), — sur les troubles d'Arles (p. 251).
Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. Présente un projet de décret sur l'établissement des aveugles-nés et sur sa réunion à celui des sourds-muets (t. XXXI, p. 532).
Matières d'or et d'argent. Rapport par d'Allarde sur la vente et la fabrication des matières d'or et d'argent (t. XXXI, p. 703 et suiv.).
Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Demande que l'Assemblée rende compte à la nation de ses finances et attaque le rapport de Montesquiou (t. XXXI, p. 445). — Est rappelé à l'ordre (p. 446). — Parle sur les finances (p. 451).
Melun (Ville de). Adoption d'un projet de décret, présenté par Dauchy, portant qu'il sera payé à cette commune une somme de 40,000 livres à compte sur le bénéfice dans la revente des biens nationaux acquis par elle (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 129).
Mendicité. Sur la motion de Le Chapelier, l'Assemblée décrète jjue le rapport du comité de mendicité sur la nouvelle distribution des secours dans le département de Paris sera imprimé et distribué aux membres de la prochaine législature (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 340); — Texte de ce rapport (p. 734 et suiv.)
Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur l'établissement des pouvoirs constitués et leur organisation provisoire dans les ci-devant Etats d'Avignon et du Comtat-Venaissin (t. XXXI, p. 241 et suiv.), — le défend (p. 243).
Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Fait une motion relative aux promotions des sous-lieutenants de la gendarmerie nationale de la ci-devant province de Bourgogne (t. XXXI, p. 265).
Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchics. Parle sur l'assistance publique (t. XXXI, p. 341), — sur la répression de l'usage des titres nobiliaires (p. 371), — sur les pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 634 et suiv.).
Mines et minières. Sur la proposition de Regnauld d'Eperoy, l'Assemblée décrète une rectification au texte de l'article 4 du décret y relatif (20 séptem-bre 1791, t. XXXI, p. 92).
Ministères. Renvoi aux comités des contributions publiques et des finances réunis de trois mémoires des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions publiques sur l'organisation de leurs - bu-
reaux respectifs (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 167). —rapport par Vernier (29 septembre, p. 575); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 596).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Defermon, portant organisation du ministère de la marine (29 septembre, p. 596).
Monaco. Discussion du rapport de de Vismes relatif à la réclamation d'une indemnité de 200,000 livres par le prince de Monaco: — deVisaies, rapporteur, Durand-Maillane, Gombert, Prieur, de Vismes, rapporteur, Tronchet, Rewbell, de Vismes, rapporteur, (20 septembre, p. 116 et suiv. ); — de Vismes ; rapporteur, Durande-Maillane (21 septembre, p. 259), — adoption avec amendement du projet de décret du comité (ibid. p. 160).
Monnaies. Observations de M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, sur le rapport du comité dés monnaies et sur les avantages qu'on peut retirer des cloches et les moyens de rendre la malléabilité au métal dont elles sont formées (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 163 et suiv.).
Monnaies. (Dénonciations contre la commission et le comité des monnaies). — Voir Dénonciations.
Monneron (Louis), député de l'île de France et des Indes orientales. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret présenté par Barnave sur les hommes libres de couleur (t. XXXI, p. 298 et suiv.).
Montesquiou-Fezensac, député de la noblesse de la ville de Paris. — Parle sur la circulation des grains (t. XXXI, p. 75), — sur les dénonciations du sieur Souton (p. 149), —sur les finances (p. 449). —Fait un rapport sur l'état des caisses de la trésorerie nationale (p. 683 et suiv.).
Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Propose une modification au décret du 17 septembre 1791 sur les vacances des tribunaux (t. XXXI, p. 78 et suiv.), — une nouvelle rédaction de [l'article 6 du décret sur l'usage des titres nobiliaires supprimés par la Constitution (p. 441).
Moreton (De), ancien colonel du 52e régiment. — Voir Pétitions.
Mougixs, député du tiers état de la sénéchaussée de Dra-guignan. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115).
Mourot, député du tiers état du Béarn. Présente un projet de décret sur le droit de Carnal (t. XXXI, p. 394).
Municipalité de Paris. Sur la motion de Lavie, il lui est voté des remerciements ainsi qu'à M. Bailly, son maire (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 676).
Naturalisation. Lettre du comte Joseph Gorany, Milanais, par laquelle il demande à être naturalisé Français (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 356) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.).
Navigation française. Rapport et projet de décret sur la navigation française, suivis d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, présentés par Delattre (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 203 et suiv.) ; — projet de décret sur la navigation (ibid. p. 214) ; — projet de décret sur le jaugeage des navires (ibid. et p. suiv.).
Noailles (De), député de la noblesse du bailliage de Nemours. — Parle sur les dénonciations du sieur Souton (t. XXXI, p. 149), — sur les semestres accordés aux officiers (p. 319), — sur la nomination de 20 officiers généraux (p. 669).
Nogaret. — Voir Ramel-Nogaret.