Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-541/page-23.html
Timestamp: 2013-12-19 08:33:50+00:00
Document Index: 308544662

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 9']

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille | XMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [221 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [519 KB]Règlement à jour 2013-11-26; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures
ANNEXE II(articles 2, 47 et 47.1)CARACTÉRISTIQUES D’ÂGE DES CARCASSES DE MOUTON1. Au moins deux dents incisives permanentes.2. Deux articulations cannelées ou, dans le cas d’une carcasse ayant une articulation dentelée et une articulation cannelée, la surface de l’articulation dentelée est sèche et principalement blanche.3. Les côtes sont larges, plates et blanches.DORS/99-214, art. 4.
PARTIE VINOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE BISONDispositions générales48. Sont établies dix catégories de carcasses de bison portant les noms de catégorie suivants : Canada A1, Canada A2, Canada A3, Canada A4, Canada B1, Canada B2, Canada B3, Canada D1, Canada D2 et Canada D3.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 6.Version précédente
49. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le classificateur détermine l’épaisseur de gras d’une carcasse de bison en prenant une mesure du gras sur le côté gauche entre les onzième et douzième côtes au point d’épaisseur minimale dans le quatrième quartier, au niveau des vertèbres, le long de l’axe longitudinal des muscles longissimus et perpendiculairement à la surface extérieure du gras.(2) S’il est impossible de prendre une mesure précise du gras de la carcasse de bison, le classificateur détermine l’épaisseur de gras de la carcasse par une appréciation du gras de couverture de celle-ci ou par un examen du gras sur le côté droit de la carcasse, après que l’incision transversale a été pratiquée.DORS/95-129, art. 6.
Normes des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4[DORS/2007-88, art. 7]50. Les normes applicables aux carcasses de bison des catégories Canada A1, Canada A2, Canada A3 et Canada A4 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de bonne à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont fermes et d’un rouge vif;d) une couche de gras qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée;e) une épaisseur de gras à l’endroit où la mesure du gras est effectuée qui, selon le cas :(i) varie de 2 mm à 6 mm, dans le cas de la catégorie Canada A1,(ii) varie de 7 mm à 12 mm, dans le cas de la catégorie Canada A2,(iii) varie de 13 mm à 18 mm, dans le cas de la catégorie Canada A3,(iv) mesure plus de 18 mm, dans le cas de la catégorie Canada A4.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 8.Version précédente
Normes de la catégorie Canada B151. Les normes applicables aux carcasses de bison de la catégorie Canada B1 sont les suivantes :a) les caractéristiques d’âge mentionnées à l’annexe I de la présente partie;b) une musculature qui varie de bonne à excellente;c) des muscles longissimus qui, 10 minutes après avoir été exposés par l’incision transversale, sont fermes et d’un rouge vif;d) une couche de gras :(i) qui est ferme et blanche ou légèrement rougeâtre ou ambrée,(ii) dont l’épaisseur est inférieure à 2 mm à l’endroit où la mesure du gras est effectuée.DORS/95-129, art. 6; DORS/2007-88, art. 9.Version précédente