Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=616
Timestamp: 2020-05-28 14:34:45+00:00
Document Index: 45924248

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.8', 'art.394', 'art.23', 'art.38', 'art.34', 'art.38']

Aosta, 26/08/2008 N. 35
Arrêté n °345 du 5 août 2008, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’OLLOMONT,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parking communal à Barliard,dans la commune d ’OLLOMONT.
Arrêté n °348 du 7 août 2008, portant remplacement de deux membres démissionnaires du conseil d ’administration de l ’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d ’Aoste,au sens du premier alinéa de l ’art.2 du RR n °4 du 17 août 1999.
Arrêté n °346 du 6 août 2008, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieuxdits « Trino », « Goagò» et «Bédemié », dans la commune de GRESSONEY- SAINT-JEAN.
Arrêté n °349 du 8 août 2008, accordant pour cinq ans, à compter de la date d ’entrée en service de l ’installation concernée,à la coopérative «Forza e Luce » d ’AOSTE la sous-concession de dérivation,par la prise d ’eau du Rû Baudin, des eaux du Buthier,à Saumont,dans la commune d ’AOSTE, pour la production d ’énergie hydroélectrique et pour l ’exécution de la phase d ’expérimentation.
Arrêté n °350 du 8 août 2008, accordant pour trente ans à la Commune de MORGEX la sous-concession de dérivation des eaux du Colombaz, au Villair,dans la commune de MORGEX,pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n °353 du 11 août 2008, portant autorisation d ’attribuer le nom «Via della Stazione/Rue de la Gare », «Via della Rimembranza/ Rue du Souvenir », «Via Dora/Rue de la Doire », «Via Circonvallazione sud/Rue de la Rocade sud » et «Piazza Emilio Chanoux/Place Émile Chanoux » respectivement à quatre rues et une place, dans la commune de NUS, et de modifier le nom de sept ruelles dans ladite commune.
Arrêté n °357 du 12 août 2008, portant nomination d ’un membre de la commission chargée de vérifier si les fourrières dans lesquelles sont mis les véhicules sous scellés sont conformes aux dispositions visées à l ’art.8 du DPR n °571 du 29 juillet 1982 e à l ’art.394 du DPR n °495 du 16 décembre 1992.
Arrêté n °359 du 12 août 2008, portant approbation des travaux réalisés par les structures régionales pendant l ’état d ’urgence.
Arrêté n °61 du 7 août 2008, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives (AIAT)Mont-Blanc.
Acte n °98 du 6 août 2008, portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de construction du raccordement du sentier de Chemp avec les lieudits Chemp et Senizey (2e tranche), dans la commune de PERLOZ, ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente, au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Décision du surintendant aux écoles du 5 août 2008,réf. n °35955/SS, portant dénomination d ’une école élémentaire.
Acte du dirigeant n °3138 du 28 juillet 2008, portant approbation de la liste des lignes électriques et autorisation définitive d ’exploiter ces dernières, au sens de l ’art.23 de la loi régionale n °32 du 15 décembre 2006.
Délibération n °251 du 1er février 2008, approuvant l ’ébauche de la convention en vue de la réalisation des travaux prévus dans le plan régional 2007 pour le développement,la requalification et la valorisation du paysage,de l ’urbanisme et de l ’environnement visé à la DCR n °3180/XII du 21 décembre 2007 et le financement de la dépense y afférente.
Délibération n °2128 du 25 juillet 2008, portant approbation de l ’avis d ’appel à candidatures pour la participation des Communes au programme de requalification urbaine relatif aux logements à loyer modéré,aux termes du décret du ministre des infrastructures du 26 mars 2008.
Délibération n °2140 du 25 juillet 2008, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal d ’AYAS n °22 du 25 février 2008 et soumise à la Région le 8 avril 2008.
Délibération n °2141 du 25 juillet 2008, portant approbation, respectivement au sens du neuvième alinéa de l ’art.34 et du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs,ainsi que,avec modifications, d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation, adoptées par la délibération du Conseil communal d ’ÉMARÈSE n °2 du 12 mars 2008 et soumises à la Région le 16 avril 2008.
Délibération n °2176 du 1er août 2008, portant approbation de l ’avis relatif à l ’admission d ’un médecin, à titre surnuméraire, au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2008/2011 de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Délibération n °2182 du 1er août 2008, portant approbation d ’un nouveau financement au sens de la LR n °48/1995 modifiée,en vue de la réalisation du projet n °48 de la Commune de POLLEIN (Rénovation du bâtiment scolaire du chef-lieu)figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n °1846/2007 et engagement des quotes-parts annuelles.
Commune de BRISSOGNE. Acte n °01/2008 du 6 août 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée (3e tranche), ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente, au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-VINCENT. Arrêté n °1 du 30 juillet 2008, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de route communale situé au hameau de Feilley, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Commune de AYAS. Extrait d ’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d ’un agent (agent de restauration, accompagnateur dans le bus scolaire, aide-cuisinier, agent de service), catégorie B, position B1, aire administrative.
Commune de POLLEIN. Liste d ’aptitude. Sélection, sur titre, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, de n.3 personnes préposées aux ménages des écoles élémentaire et maternelle, catégorie A, position A.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de l ’avis de sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d ’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.
Maison de repos J.B.Festaz. Publication du résultat de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée determinée, d ’aides à domicile et dans les établissements – Agents spécialisés – à plein temps, cat.B, position B2 du statut unique régional.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d ’aptitude du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n °1 agent spécialisé (ouvrier – chauffeur de bus scolaire) – catégorie B position B2 – à 36 heures par semaine.
Maison de repos J.B.Festaz. Extrait de l ’avis de concours public, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de n.2 Agents Spécialisés – catégorie B, position B2.
Commune d ’ISSIME – Région autonome Vallée d ’Aoste – Bureau technique de la Communauté de montagne Walser – 27,chef-lieu – 11020 ISSIME – Tél.:01 25 34 40 75 – Fax: 01 25 34 41 38 – Courriel: info@cm-walser.vda.it – Site Internet: www.regione.vda.it – Section réservée aux marchés publics – Réf.n °3285 du 6 août 2008. Avis d ’appel d ’offres ouvert en vue de l ’attribution de travaux selon le critère de l ’offre économiquement la plus avantageuse par rapport à la mise à prix.