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Timestamp: 2020-05-31 00:50:46+00:00
Document Index: 33025160

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 31", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 12"]

PRISONNIER DE GUERRE - Information
Prisonnier de guerre Information
Prisonniers de guerre austro-hongrois en Russie en 1915 (photo de Prokudin-Gorskii).
Une blessée russe ayant combattu au front, faite captive par des troupes allemandes (1915).
Camps de prisonniers de guerre irakiens à la fin de la guerre du golfe de 1991.
4 Traitement des prisonniers de guerre
4.1 Selon le droit
4.1.1 Droit de la guerre et des gens
4.1.2 Convention de La Haye
4.1.2.1 Convention IV de 1907
4.1.3 Convention de Genève
4.1.3.1 IIIe Convention de 1929
4.1.3.2 IIIe Convention de 1949
5 Raisons stratégiques des prisonniers de guerre
Selon l'article 4 de la 3e Convention de Genève de 1949 sont prisonniers de guerre les personnes qui, appartenant à l'une des catégories suivantes, sont tombées au pouvoir de l'ennemi :
les membres des forces armées d'une Partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées ;
les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, appartenant à une Partie au conflit, pourvu qu'ils remplissent les conditions suivantes :
avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés
avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance
porter ouvertement les armes
se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre
les membres des forces armées régulières qui se réclament d'un gouvernement ou d'une autorité non reconnus par la Puissance détentrice ;
les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie, tel que les correspondants de guerre, fournisseurs, membres d'unités de travail... à condition qu'elles en aient reçu l'autorisation des forces armées qu'elles accompagnent ;
les membres des équipages, y compris les commandants, pilotes et apprentis, de la marine marchande et les équipages de l'aviation civile des Parties au conflit qui ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable en vertu d'autres dispositions du droit international ;
la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de se constituer en forces armées régulières, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
les personnes appartenant ou ayant appartenu aux forces armées du pays occupé, si la Puissance occupante estime nécessaire de procéder à leur internement, notamment après une tentative de ces personnes non couronnée de succès pour rejoindre les forces armées auxquelles elles appartiennent.
Les aumôniers et les militaires exclusivement affectés à des taches sanitaires (et le personnel des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et des autres sociétés de secours reconnus et employé aux mêmes fonctions) ne seront retenus, s'ils tombent au pouvoir de la partie adverse, que dans la mesure où l'état sanitaire, les besoins spirituels et le nombre de prisonniers de guerre l'exigeront. Ils ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre, mais bénéficieront de tous les avantages de la Convention de Genève [1].
Les mercenaires n'ont pas droit au statut de prisonnier de guerre [2].
Les espions ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre. Mais un espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs. De même, un membre des forces armées d'une Partie au conflit qui recueille ou cherche à recueillir des renseignements dans un territoire contrôlé par une Partie adverse ne sera pas considéré comme se livrant à des activités d'espionnage si, ce faisant, il est revêtu de l'uniforme de ses forces armées [3].
S'il existe un doute au sujet d'une personne qui prend part à des hostilités et qui est capturée par Partie adverse, cette personne est considérée prisonnier de guerre, en attendant que son statut soit déterminé par un tribunal compétent [4](généralement un tribunal militaire) [5].
Les prisonniers de guerre ne sont pas des prisonniers de droit commun. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un jugement, s'ils respectent les lois et coutumes de la guerre, et doivent être libérés une fois la guerre terminée. Le droit international considère qu'ils se trouvent dans une situation indépendante de leur volonté.
En cas de guerre civile, le statut de prisonnier de guerre n'existe pas officiellement. Un État peut considérer les combattants ennemis comme prisonniers de droit commun.
Les prisonniers de guerre sont libérés de plein droit par le traité mettant fin à la guerre, mais pas par un simple traité de cessez-le-feu ou d' armistice. Selon un usage attesté depuis l'Antiquité et encore pratiqué par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, des prisonniers de guerre, en particulier des officiers, peuvent être libérés sur la promesse qu'ils font de ne plus participer aux opérations de guerre jusqu'à la fin du conflit. On parle de prisonniers libérés sur parole.
Pour ne pas être obligé de les traiter conformément à la Convention de Genève, et en particulier pour les retenir prisonniers plusieurs années après la fin de la guerre, le général Eisenhower décida que les prisonniers allemands n'auraient plus le statut de prisonniers de guerre (P.O.W.) mais un nouveau statut appelé Disarmed Enemy Forces (D.E.F.) forces ennemies désarmées [6].
Liste des nations ayant le plus grand nombre de prisonniers de guerre dans les guerres ayant eu lieu depuis la prise d'effet de la première Convention de Genève en 1929. L'URSS n'avait pas signé la Convention de Genève Clark.
États-Unis 130 000 environ Seconde Guerre mondiale
Belgique [7] 60 000 Bataille de la Lys en 1940
Prisonniers de guerre de l' Ostheer regroupés à Moscou le 15 juin 1944 . La destination de certains d'entre eux sera le (de) camp de prisonniers 126 Nikolaïev à Chadrinsk en Sibérie occidentale.
Droit de la guerre et des gens
Convention IV de 1907
Aux termes de l'article 6 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre en annexe de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 , la Puissance détentrice pouvait utiliser comme travailleurs les prisonniers de guerre selon leur grade et leurs aptitudes, à l'exception des officiers, comme travailleurs, à la condition que les travaux ne fussent pas excessifs et qu'ils n'eussent aucun rapport avec les opérations de guerre .
« Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. »
IIIe Convention de 1929
Aux termes de l'article 31 de la 3e Convention de Genève, "Les travaux fournis par les prisonniers de guerre n'auront aucun rapport direct avec les opérations de la guerre. En particulier, il est interdit d'employer des prisonniers à la fabrication et au transport d'armes ou de munitions de toute nature, ainsi qu'au transport de matériel destiné à des unités combattantes".
IIIe Convention de 1949
Selon l'article 16 de la 3e Convention de Genève, les prisonniers de guerre doivent tous être traités de la même manière par la Puissance détentrice, sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion, d'opinions politiques. Cela dit le grade, le sexe, l'âge, l'état de santé ou les aptitudes professionnelles du prisonnier peuvent justifier un traitement « privilégié ».
Des traités internationaux imposent de traiter de manière humaine les prisonniers de guerre. Ils s'appliquent dès la capture des prisonniers jusqu'à leur libération ou leur rapatriement. Les articles 13 et 14 interdisent la torture des prisonniers, les actes de violence, d'intimidation, les mutilations physiques, les expériences scientifiques non justifiées par le traitement médical du prisonnier. Les prisonniers doivent être protégés des insultes, des mesures de représailles et de la curiosité publique et l'article 17 dispose qu'on ne peut demander à un prisonnier que son nom, sa date de naissance, ses grades et numéro d'identité militaire.
Les articles 19 et 23 affirment que les prisonniers de guerres doivent être évacués, dans les plus bref délais, dans un camp assez loin de la zone de combat. Ne seront maintenus temporairement, dans une zone dangereuse que les prisonniers de guerre qui, en raison de leur état de santé courraient de plus grands risques à être évacués qu'à rester sur place.
Pour l'article 12, les prisonniers de guerre sont au pouvoir du pays ennemi et non des individus qui les ont faits prisonniers. Le pays détenteur est responsable de leur traitement.
Emplacement des principaux camps d'officiers et de soldats en Allemagne.
Article détaillé : Prisonniers de guerre de la Première Guerre mondiale.
Le nombre de prisonniers de la guerre 1914-1918 a été élevé ; environ 7 millions de soldats, jusqu'à 9 millions suivant certaines sources, ont été faits prisonniers lors du conflit. Environ 2 250 000 étaient prisonniers en Allemagne. Peu à peu l'on redécouvre ce qu'ont été ces camps où la dénutrition, les punitions et le harcèlement moral ont été les piliers et dont le nombre s'élevait à environ trois cents. Le retour hors de l'Allemagne de la plupart des prisonniers (en 1919 essentiellement) s'est fait dans des conditions difficiles (beaucoup de prisonniers sont revenus par leurs propres moyens) et la société s'est si peu préoccupée d'eux qu'ils sont peu à peu tombés dans l'oubli.
De même de nombreux prisonniers de guerre allemands ont dû rester en France pour contribuer au désobusage et au début de la reconstruction, certains jusqu'en 1920, leur maintien en France ayant aussi joué un rôle de garantie (« otages ») durant le début du processus des dommages de guerre à verser aux pays dévastés par l'armée allemande et la guerre mondiale [8].
Articles détaillés : Prisonniers de guerre de la Seconde Guerre mondiale et Prisonniers de guerre français de la Seconde Guerre mondiale.
Henry Farny (1847-1916). Ce tableau représente un captif aux mains d'une tribu de Nord-Amérindiens.
L'afflux de prisonniers de guerre français capturés par l'armée allemande au cours de la guerre franco-allemande de 1870 fut exceptionnel. Le nombre des prisonniers en Allemagne aurait dépassé celui des combattants réels français en janvier 1870 . La proportion de pertes durant la guerre de Corée chez les prisonniers de guerre sud-coréens et des Nations unies dans les camps nord-coréens et chinois atteint selon certaines études aux alentours de 43 %. Le caractère idéologique du conflit n’explique pas à lui seul cette extrême surmortalité, davantage conséquence des mauvaises conditions d’hygiène et de nutrition que des actions directes des geôliers, du moins après la première année de guerre [9], la principale opération d'échanges de prisonniers lors ce conflit a été l' opération Big Switch.
Durant la guerre d'Indochine et la guerre du Viêt Nam, les soldats français et américains capturés par la République démocratique du Viêt Nam étaient souvent battus et torturés en violation de leur statut de prisonniers de guerre.
Raisons stratégiques des prisonniers de guerre
Selon Clausewitz [10], la raison pour laquelle les nations civilisées ne mettent pas à mort les prisonniers tient à l'usage rationnel de la force, qui implique de ne pas utiliser la violence lorsqu'elle est inutile ou nuisible à la poursuite de la guerre, et non d'un accès d'humanisme des belligérants.
La non maltraitance des prisonniers de guerre facilite en particulier la reddition d'unités combattantes battues ou démoralisées.
Les histoires de plusieurs pilotes américains abattus au-dessus du Viêt Nam du Nord sont le sujet du documentaire Return with Honor de l' American Film Foundation en 1999, présenté par Tom Hanks.
Les oubliés de 39-45, documentaire de 72 minutes sur les prisonniers français en Allemagne, réalisation René Caron, production Artefilm France3 ouest
Eugène Arnaud : Le scoutisme dans un camp de prisonniers sur le site de l'AHSL
Roger Devaux : « Treize Qu'ils Étaient »( Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) - La vie des prisonniers de guerre Français chez les paysans de Basse Baviere (1939-1945), Mémoires et Cultures - 2007 - ( ISBN 2-916062-51-3)
Léon Noguéro, Prisonnier de guerre en Allemagne (1940-1945), L'Harmattan, Paris, 2017, 502 p. ( ISBN 978-2-343-11883-3) .
Jean-Claude Auriol, Les Barbelés des Bannis. La tragédie des prisonniers de guerre français en Allemagne durant la Grande Guerre, Éditions Tirésias, Paris, 2002.
Pierre Gascar, L'histoire de la captivité des Français en Allemagne, 1939-1945, Gallimard, Paris, 1967.
Alan Clark, Barbarossa : The Russian-German Conflict 1941-1945, p. 206 ( ISBN 0-304-35864-9)
Richard D. Wiggers, « The United States and the Denial of Prisoner of War (POW) Status at the End of the Second World War », Militärgeschichtliche Mitteilungen, 52 (1993), p. 91-94.
Philippe Sunou, Les Prisonniers de guerre allemands en Belgique et la Bataille du charbon, 1945-1947, Bruxelles, Musée royal de l'Armée, 1980.
Philippe Sunou, « La Convention de Genève et le régime disciplinaire des prisonniers de guerre allemands en Belgique de 1945 à 1947 », dans Actes du XLIII Congrès de la Fédération des Cercles d'Histoire, Archéologie et Folklore de Belgique.
Yves Durand, La vie quotidienne des prisonniers de guerre dans les Stalags, les Oflags et les Kommandos 1939-1945, Hachette, 1987.
Hermann Jung, Die deutschen Kriegsgefangenen im Gewahrsam Belgiens, des Niederlande und Luxemburgs, Munich, 1966.
Billy Keith, L'aumonier de l'enfer, Éditions France-Empire, Paris, 1973
Rémy Cazals et Sylvie Caucanas, Les prisonniers de guerre dans l'histoire, Toulouse, Éditions Privat, 2003 ( ISBN 2-7089-0522-8) (notice BnF no FRBNF38999218)
Frédéric Médard, Les prisonniers en 1914-1918 - acteurs méconnus de la Grande Guerre (préface du professeur François Cochet), Saint-Cloud, SOTECA, 2010, 351 pages
Jean Védrine, Les prisonniers de guerre, Vichy et la résistance, 1940-1945, Ed; Fayard, Paris, 2013, 960 p. ( ISBN 9782213666273)
Jacques Tardi , Moi, René Tardi, prisonnier de guerre au Stalag IIB , Editions Casterman, 2012
↑ Article 33 de la 3e Convention de Genève et les articles 26 et 28 de la 1re Convention de Genève de 1949.
↑ Article 47 du protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.
↑ Article 46, Ier Protocole additionnel au Convention de Genève ; articles 29, 30, 31 Convention de La Haye lois et coutumes de la guerre
↑ article 45 du protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.
↑ article 84 de la 3e Convention de Genève
↑ James Becque, [Other Loss], Toronto, 1989, Morts pour raisons diverses, traduction françaisse par Catherine Ludet, Paris, Éditions de l'AAARGH, 2004. Crimes and Mercies : the Fate of German Civilians Under Allied Occupation, 1944-1950 [Crimes et pitié : le sort des civils allemands sous l’occupation alliée, 1944-1950]
↑ Les prisonniers de guerre de l' armée belge maintenus en Allemagne furent exclusivement wallons sauf les officiers et sous-officiers d'active flamands.
↑ Laurent Quisefit, "Captures, routines et propagandes : Les prisonniers de guerre Alliés dans la Guerre de Corée", Atelier n° 14, Les prisonniers de Guerre dans l’Asie orientale du XXe siècle, 3e Congrès du Réseau Asie, 26 septembre 2007, (Laurent Quisefit, UMR 8173 Chine-Corée-Japon (CNRS-EHESS), Association française pour l’étude de la Corée).
↑ Clausewitz, De la guerre, Livre 1 chapitre 1, Qu'est-ce que la guerre? 3. Utilisation maximale de la force
Prisonnier de guerre, sur Wikimedia Commons
prisonnier de guerre, sur le Wiktionnaire
Forces ennemies désarmées
Prisonniers de guerre et droit humanitaire
(en) (es) Site Gendercide : Case Study: Soviet Prisoners-of-War (POWs), 1941-42
Récit de la captivité d'un Français à Graudenz "la forteresse de la mort lente"
Prisonniers à Holzminden (Allemagne) en 1914-1918
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