Source: https://www.skkab.ch/fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-08 20:08:16+00:00
Document Index: 248863450

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de confidentialité | CSBFC
1. Protection des données en un clin d’œil
Les informations suivantes donnent un aperçu simplifié de ce qu’il advient de vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Les informations personnelles correspondent à n’importe quelle donnée avec laquelle vous pourriez être personnellement identifié. Vous trouverez des informations détaillées concernant la protection des données dans notre déclaration de confidentialité ci-après.
Les données collectées sur ce site Web sont traitées par l’exploitant du site dont les coordonnées peuvent être trouvées dans les mentions légales de ce site Web.
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Une partie des données est collectée afin d’assurer le bon fonctionnement du site. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites sur l’origine, le destinataire et le but de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Si vous avez des questions à ce sujet ou au sujet de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse figurant dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Par ailleurs, vous avez le doit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles. Les détails à ce sujet figurent dans la déclaration de confidentialité sous « Droit à la limitation du traitement ».
Lorsque vous visitez notre site Web, vos habitudes de navigation peuvent faire l’objet d’analyses statistiques principalement par le biais de cookies et de programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation s’effectue généralement de façon anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de remonter vers vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en évitant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité.
Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et en conformité avec les réglementations officielles relatives à la protection des données et avec la présente déclaration de confidentialité.
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Avertissement concernant la partie responsable
Conférence suisse des branches de formation et d'examens commerciale
Téléphone : +41 31 398 26 10
L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (par ex. les noms, les adresses électroniques etc.).
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà donné. Tout ce que vous avez à faire est de nous envoyer un e-mail informel. La légalité du traitement des données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Droit de recours dans les cas particuliers de collecte de données et la publicité directe (art. 21 RGPD)
Lorsque les données sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. e ou f RGPD, vous disposez à tout moment du droit d’opposition à la collecte de vos données personnelles, pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à votre situation particulière ; cela s’applique également pour toute action de profiling basée sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle le traitement des données s’appuie est indiquée dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles en question, sauf si leur traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD).
Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de publicité directe, vous disposez à tout moment du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à de telles fins publicitaires ; ceci s’applique également pour les actions de profiling, dans la mesure où celles-ci servent à la publicité directe. Si vous faites opposition, vos données personnelles ne seront alors plus utilisées dans un but de publicité directe (opposition conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD).
En cas de violation du RGPD, vous avez le droit de faire appel auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou êtes soupçonné d’infraction. Le droit de recours existe sans préjudice d’autres recours d’ordre administratif ou judiciaire.
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Si le traitement de vos données personnelles a eu lieu/a lieu de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement au lieu de l’effacement des données.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en ayez besoin en vue de l’exercice, de la défense ou de la constatation de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement au lieu de l’effacement de vos données personnelles.
Si vous avez déposé un recours selon l’art. 21 al. 1 RGPD, une pondération doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas précisé quels sont les droits qui prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez demandé la limitation du traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées – en dehors du stockage – qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou la protection d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union européenne ou de l’un des États membres.
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Si vous nous envoyez une demande de renseignements par notre formulaire de demande, les informations que vous y indiquez, y compris vos coordonnées, seront conservées pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Les données saisies dans le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Tout ce que vous avez à faire est de nous envoyer un e-mail informel. La légalité du traitement des données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous rétractiez votre accord pour leur sauvegarde ou que leur conservation soit devenue obsolète (par ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales obligatoires – en particulier la durée de conservation de données – restent inchangées.
Demande par e-mail ou téléphone
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou téléphone votre demande ainsi que toutes les données personnelles en résultant (nom, demande) sont stockées et traitées afin de pouvoir répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD, qui autorise le traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.Dans tous les autres cas, le traitement est effectué avec votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD) et/ou s’il est nécessaire à des fins d’intérêts légitimes (art. 6 al. 1 lit. f RGPD), dans la mesure où nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.
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Le stockage des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse ont lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs et à l’optimisation de son offre en ligne et de sa publicité.
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