Source: http://formation-privee-cgt.org/archive-11-2011.html
Timestamp: 2019-02-18 23:58:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le blog de SNPF Formation - - Liste des derniers articles parus sur www.formation-privee-cgt.org au mois de Novembre 2011
Chômage Les chiffres accusent et rendent responsables le gouvernement et le patronat ! (30/11/2011 publié dans :	Actualité )
Xavier Bertrand prépare le terrain en annonçant, avant leur publication, que les chiffres du chômage du mois d’octobre ne seront pas bons. Il tente ainsi d’éviter la mise en accusation de la ...
Arrêts maladie: Le gouvernement désavoué persiste (30/11/2011 publié dans :	Actualité )
Le gouvernement mis en difficulté sur son projet de diminution des indemnités journalières liées aux arrêts maladie, sort aujourd’hui un troisième projet. L’instauration d’un plafonnement des ...
Syndicats, vous n'avez pas passé la barre des 10% aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! (27/11/2011 publié dans :	Juridique )
Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au ...
Journée de mobilisation au Portugal: Message de solidarité avec les salariés (25/11/2011 publié dans :	Actualité )
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a adressé ce jour un courrier de solidarité aux syndicats portugais, pour la journée nationale de mobilisation et de grève du 24 novembre. M. Joao ...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012: Le Sénat refuse la rigueur imposée par le gouvernement (25/11/2011 publié dans :	Actualité )
En première lecture, le Sénat avait considérablement modifié le projet de loi de financement de la sécurité sociale voté à l’assemblée nationale, notamment en prévoyant l’ajout de 5 milliards ...
Représentativité et droit de grève: L’organisation internationale du travail conforte la démarche de la Cgt ! (25/11/2011 publié dans :	Actualité )
Deux décisions du Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT, l’une portant sur la représentativité, l’autre sur les réquisitions de salariés grévistes, viennent de conforter les positions de la CGT. ...
Jours de carence maladie Un premier recul du gourvernement (23/11/2011 publié dans :	Actualité )
Devant les députés UMP, François Fillon s’est dit mardi prêt à renoncer à l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé à condition que soit ...
La rémunération forfaitaire nécessite l’accord du salarié (21/11/2011 publié dans :	Juridique )
La rémunération forfaitaire s’entend d’une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d’heures supplémentaires pour une durée de travail supérieure à la ...
Licenciement économique - fermeture d'un service (21/11/2011 publié dans :	Juridique )
Cour d'appel de : lyon Numéro de l'arret de la cour d'appel : Date de l'arret : 04-04-2008 notion de cessation partielle d'activité - obligation de motivation en sauvegarde ou en difficultés ...
Communiqué des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA (20/11/2011 publié dans :	Actualité )
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement. L’austérité en France et en Europe ...
Travail dominical : le volontariat des salariés est parfois insuffisamment garanti (20/11/2011 publié dans :	Actualité )
Loi Mallié de 2009 La loi élargit les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et thermales et crée les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE, dans des unités ...
Salariés : votre employeur ne peut pas vous imposer de passer d’un horaire continu à un horaire discontinu (18/11/2011 publié dans :	Juridique )
Par un arrêt en date du 3 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, au visa de l’article 1134 du code civil, que le passage d’un horaire continu à un horaire ...
JUSTICE : TAXE 35 €UROS PREMIÈRE VICTOIRE AU SÉNAT La (18/11/2011 publié dans :	Actualité )
La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 €uros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un ...
Salariés, tomber malade est-il un luxe ? (18/11/2011 publié dans :	Actualité )
Le gouvernement vient de décréter que les salariés du privé ne seraient indemnisés par la Sécu qu'à partir du cinquième jour d'arrêt maladie. Dans certaines entreprises, l'employeur va compenser. ...
Communiqué de la CGT: Déclaration de Nicolas Sarkozy sur les fraudes sociales (17/11/2011 publié dans :	Actualité )
Nicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection, n’a cessé d’attaquer, ...
syndicats et formation (17/11/2011 publié dans :	Actualité )
Les syndicats peuvent très concrètement aider les salariés à construire leur parcours professionnel Sources : Sextant expertise Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le ...
Attestation Assedic : obligation de remise par l’employeur (15/11/2011 publié dans :	Juridique )
Dans un arrêt en date du 26 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’obligation qui pèse sur l’employeur de remettre au salarié l’attestation Assedic. ...
En toute transparence, la CGT publie ses comptes certifiés (15/11/2011 publié dans :	Actualité )
La CGT a revendiqué la modernisation des règles de la représentativité syndicale et la transparence des comptes, non seulement pour les organisations syndicales de salariés, mais aussi pour celles ...
Nouveau coup porté au forfait jours des cadres (15/11/2011 publié dans :	Juridique )
Encore un arrêt de la Cour de Cassation qui régule un peu plus le forfait jours applicable aux cadres. Cette décision ne menace pas le statut fdes cadres en France. Elle cadre les abus concernant ...
Il est urgent d’augmenter les salaires (13/11/2011 publié dans :	Actualité )
L’indice des prix à la consommation en France a augmenté de 0,2 % en octobre par rapport au mois précédent et a franchi le seuil entraînant une revalorisation automatique du SMIC. Il s’agit donc ...
De nombreux salariés sans papiers occupent depuis ce matin les salons Hoche à Paris (13/11/2011 publié dans :	Actualité )
Le 18 mai 2011, 12 salariés haïtiens « sans papiers » travaillant dans les Salons Hoche au 9 avenue Hoche, Paris 17ème, s’étaient mis en grève pour faire valoir leurs droits de salariés : ...
Le statut de télétravailleur va être défini dans le Code du travail (13/11/2011 publié dans :	Juridique )
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail. Plan :Introduction Définition du télétravail ...
L'usage de CDD pour un emploi saisonnier n'est pas limité dans le temps (13/11/2011 publié dans :	Juridique )
L'employeur peut conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, afin de pourvoir un emploi saisonnier, sans aucune limite de durée. Commentaire de jurisprudence :Arrêt ...
Auto-entrepreneurs : les plafonds de chiffre d'affaires gelés pendant 3 ans (10/11/2011 publié dans :	Actualité )
Le nouveau plan de rigueur, dévoilé par le Premier ministre le 7 novembre 2011, n'épargne pas les auto-entrepreneurs, dont le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ne devrait plus ...
Désaffiliation d'un syndicat : du nouveau (10/11/2011 publié dans :	Juridique )
C’est avec hâte que nous attendions la réponse de la chambre sociale de la Cour de Cassation aux questions suivantes : - les suffrages recueillis par un délégué syndical qui a obtenu 10 % sur son ...
Encadrer les forfaits jours pour faire respecter les droits des salariés (10/11/2011 publié dans :	Juridique )
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour ...
Accepter le télétravail : mode d'emploi (10/11/2011 publié dans :	Juridique )
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce ...
Soutien au SNPF (09/11/2011 publié dans :	Mobilisations )
La CGT est en proie à de nombreuses scissions dans tous les secteurs d'activité, à de saines réclamations de plus de justice et d'équité en interne, à des dénonciations salutaires de situations ...
Force ouvirère:DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE DU 9 NOVEMBRE 2011 (09/11/2011 publié dans :	Actualité )
Pour la CE, les annonces du Premier ministre le 7 novembre accentuent l’austérité imposée par le gouvernement depuis plusieurs années. En moins de 3 mois, les salariés sont lourdement touchés: ...
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Election du président : la Cgt n’a pas pris part au vote (09/11/2011 publié dans :	Actualité )
Mise en place du nouveau conseil d’administration de la CNAV le 04 novembre 2011 La CGT n’a pas pris part au vote pour l’élection du président du nouveau conseil d’administration mis en place le 4 ...
PRUD’HOMMES : l’action syndicale et le Conseil d’État obligent la Chancellerie à revoir sa copie en matière d’indemnisation des conseillers prud’hommes (09/11/2011 publié dans :	Mobilisations )
Après la fermeture de 62 Conseils de prud’hommes, le ministère de la Justice s’est attaqué aux activités du juge prud’homal en les limitant dans le temps. Le Décret de 2008 consacrait cette ...
Sécurité sociale: La CGT, vice présidente de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) (08/11/2011 publié dans :	Actualité )
A l’occasion du renouvellement des Conseils d’administration des caisses de Sécurité Sociale (branches Famille, Vieillesse et Recouvrement) pour une mandature de 5 ans, la CGT a confirmé sa ...
Groupement d’employeurs : chronique d’un échec des négociations (08/11/2011 publié dans :	Actualité )
La dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du ...
Les salariés sous "contrats aidés" ont droit a une représentation syndicale (07/11/2011 publié dans :	Juridique )
Le Tribunal d’Instance de Marseille a validé par jugement du 07 juillet 2011 la désignation d’un RSS CGT dans une association comptant moins de 50 salariés au sens de l’art. L 1111-3 CT, ce texte ...
Des espaces s¹ouvrent en matière de dénonciation d¹accords dérogatoires, sachons les conquérir. (07/11/2011 publié dans :	Juridique )
L’article L 3122-9 CT, permet aux partenaires sociaux de conclure, notamment dans une entreprise ou même un simple établissement, un accord prévoyant que la durée hebdomadaire du travail peut ...
Lettre aux signataires de solidarite-filoche.fr (07/11/2011 publié dans :	Mobilisations )
Le tribunal correctionnel m'a relaxé ce jour dans l'affaire dite Guinot. c'est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, ...