Source: https://bclcofiges.webwin.be/tax-dosier-of-the-month/ce-qui-changera-en-2020-pour-la-voiture-de-votre-societe-ij
Timestamp: 2020-06-03 12:53:40+00:00
Document Index: 218352626

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 66', '§1', 'art. 36', '§2', 'art. 36', '§2']

Ce qui changera en 2020 pour la voiture de votre société ? -...
Ce qui changera en 2020 pour la voiture de votre société ?
Les règles de déduction des frais de voiture changeront le 01.01.2020. En outre, il faudra calculer autrement l’émission de CO2 des «fausses hybrides». Un AR du 05.09.2019 indique comment cela devra se faire.
1. Ce qui changera en 2020 pour la déduction des frais de voiture
La déduction des frais (autres que les frais de carburant et les intérêts d’un financement) d’une voiture équipée d’un moteur à combustion varie entre 50 et 100 % suivant le type de carburant et l’émission de CO2, comme l’indique le tableau ci-dessous.
Émission de CO2 (grammes/kilomètre)
Pourcentage déductible général
Pourcentage déductible carburant
Pourcentage déductible intérêts d’un financement
61 - 105
146 - 170
156 - 180
Les frais d’une voiture totalement électrique sont déductibles à 120 %, sauf les frais d’électricité considérés comme des frais de carburant, donc déductibles à 75 %, et les intérêts d’un financement, déductibles à 100 %. Pour les hybrides, tant classiques que rechargeables («plug-in»), il faut se fonder sur l’émission de CO2 indiquée sur le certificat d’immatriculation.
Dès le 01.01.2020 (ex. imp. 2021), il faudra calculer le pourcentage déductible de tous les frais de voiture, sauf les intérêts mais y compris le carburant, selon la formule suivante :
pourcentage déductible = 120 % - (0,5 % × coefficient selon le type de carburant × nombre de grammes de CO2/km)
(coeff. diesel = 1; coeff. essence /LPG/électrique = 0,95; coeff. gaz naturel = 0,90)
La déduction fiscale des voitures émettant moins de 200 g/km de CO2 ne sera jamais inférieure à 50 %, ni supérieure à 100 %. Les voitures émettant 200 g/km de CO2 ou davantage seront déductibles au maximum à 40 %. Les frais de carburant seront déductibles au pourcentage issu de cette formule et les frais des voitures totalement électriques ne seront plus déductibles à 120 %.
Parallèlement à ce nouveau mode de calcul du pourcentage déductible des frais, un régime particulier a été instauré pour les «fausses hybrides», à savoir les véhicules hybrides achetés, loués ou pris en leasing depuis le 01.01.2018 dont la capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh/100 kg de poids du véhicule ou dont l’émission de CO2 dépasse les 50 g/km. Pour ces hybrides, il faudra reprendre dans la formule l’émission de CO2 de la voiture non-hybride correspondante, qui consomme le même carburant. Si cette voiture n’existe pas, il faudra prendre l’émission de CO2 qui figure sur le certificat d’immatriculation de la fausse hybride et le multiplier par 2,5.
Suivant l’AR du 05.09.2019 (MB du 17.09.2019), la voiture correspondante, c’est une voiture de la même marque, du même modèle et du même type de carrosserie que la fausse hybride, dont la puissance (en kW) est la plus proche de celle de la fausse hybride et s’élève au minimum à 75 % et au maximum à 125 % de celle-ci. Si plusieurs voitures peuvent correspondre, il faudra prendre celle dont l’émission de CO2 est la plus élevée (art. 19 AR/CIR 92).
L’administration doit publier une liste des voitures correspondantes pour toutes les fausses hybrides sur son site internet.
Tenez compte du fait que la loi autorise le gouvernement à durcir les normes par AR, plus précisément à porter la capacité énergétique minimale de la batterie jusqu’à 2,1 kWh par 100 kg de poids du véhicule (art. 66, §1, al. 7 CIR 92).
2. Ce qui change pour l’avantage de toute nature (ATN)
À l’heure actuelle, l’ATN d’une voiture est égal à sa valeur catalogue x un pourcentage CO2 x 6/7 (art. 36, §2 CIR 92). Ce pourcentage CO2 est de 5,5 % plus ou moins 0,1 % par gramme de CO2 en plus ou en moins par rapport à l’émission de référence de 107 g/km pour les voitures essence et 88 g/km pour les voitures diesel (année de revenus 2019), avec un minimum de 4 % et un maximum de 18 %. Par année échue depuis la première immatriculation de la voiture, il est possible de défalquer 6 % de sa valeur catalogue, au maximum cinq fois d’affilée. L’ATN minimum est de 1 340 € (chiffre pour l’année de revenus 2019).
En 2020, l’ATN sera calculé selon la même formule qu’en 2019, mais pour les fausses hybrides, il faudra tenir compte de l’émission de CO2 applicable pour la déduction des frais (art. 36, §2, al. 9-11 CIR 92). De ce fait, l’ATN d’une fausse hybride sera (bien) plus élevé en 2020 qu’en 2019.
Comparons le pourcentage déductible des frais de voiture et le montant de l’ATN en 2019 et 2020 pour cinq types de voiture : une essence (A), une diesel (B), une véritable hybride essence (C), une «fausse» hybride essence (D) et une électrique (E). Comme l’émission de référence et le montant minimum de l’ATN pour 2020 ne sont pas encore connus, nous prenons les chiffres de 2019. Nous supposons que la première immatriculation des voitures remonte à janvier 2019. Pour la fausse hybride, qui émet 49 g/km de CO2, l’émission de la voiture non-hybride correspondante est de 132 g/km.
Essence (A)
Diesel (B)
Hybride (C)
Fausse hybride (D)
Électrique (E)
2 228,57
1 371,43
1 776,60
2 312,40
4 189,71
L’ATN ne sera plus élevé en 2020 que pour la fausse hybride, mais les nouvelles règles de limitation de la déduction alourdiront aussi, dans la plupart des cas, le coût fiscal des voitures équipées seulement d’un moteur à combustion, des «véritables» hybrides et des voitures électriques. Examinez avec votre gestionnaire de dossier si vous avez intérêt à remplacer la voiture par un exemplaire qui émet moins de CO2. Il faut en effet alors tenir compte de l’âge de la voiture et de son état, du prix d’une éventuelle nouvelle voiture.