Source: https://www.vitrulan.com/fr/vtg/service/protection_des_donnees.php
Timestamp: 2018-12-14 19:57:25+00:00
Document Index: 82341380

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Vitrulan Textile Glass GmbH - Protection des données - Revêtements pour murs et plafonds hautement résistants, tissés à partir de fils de verre
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Conformément au règlement général sur la protection des données et à d’autres lois nationales des États membres concernant la protection des données ainsi qu’à d’autres dispositions en matière de protection des données, le responsable est :
Tél : +49(0)9227 77 0
E-Mail : info@vitrulan.com
Site internet : www.vitrulan.com
E-Mail : datenschutz@vitrulan.com
1.	Étendue du traitement des données personnelles
En général, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs s’effectue de manière régulière uniquement avec le consentement de l’utilisateur. Une exception est applicable dans les cas où il n’est pas possible d’obtenir un consentement pour des raisons matérielles et si le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
2.	Base juridique pour le traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les procédures de traitement de données personnelles, l’art. 6 al. 1 lettre a du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Pour le traitement de données personnelles nécessaire en vue d’exécuter un contrat dont le contractant est la personne concernée, l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD sert de base juridique. Cela est également applicable aux procédures de traitement nécessaires pour mettre en place des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement de données personnelles est nécessaire pour exécuter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 al. 1 lettre c du RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où le traitement de données personnelles est nécessaire pour préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6 al. 1 lettre d du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt légitime de notre entreprise, l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.
3.	Suppression des données et durée d’enregistrement
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la fin prévue pour l’enregistrement n’est plus applicable. En outre, un enregistrement peut être effectué dans le cas où cela a été prévu par la législation européenne ou nationale dans des règles de droit de l'Union, des lois ou d’autres dispositions auxquelles le responsable est soumis. Les données sont bloquées ou supprimées après l’expiration d’un délai d’enregistrement prescrit par les normes indiquées, à moins qu’il ne soit nécessaire de garder les données enregistrées pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat.
IV.	Mise à disposition du site internet et création de fichiers journaux
Lors de chaque consultation de notre site internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur utilisé pour la consultation.
(1)	site internet consulté
(2)	heure au moment de l’accès
(3)	quantité des données envoyées en octets
(4)	source/référence d’où vous accédez à la page
(5)	navigateur utilisé
(6)	système d’exploitation utilisé
(7)	adresse IP utilisée
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.
2.	Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
3.	But du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise en service du site internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journaux est effectué pour assurer le bon fonctionnement du site internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une analyse des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce cadre.
Notre intérêt légitime au traitement des données est conforme à l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
4.	Durée d’enregistrement
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site internet, les données sont supprimées à la fin de la session correspondante.
En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, elles sont supprimées au plus tard sept jours après. Un enregistrement ultérieur est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées de façon à empêcher toute association au client utilisé.
5.	Possibilité d’opposition et d'élimination
La collecte des données pour la mise à disposition du site internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour l’exploitation du site internet. L’utilisateur n’a alors pas la possibilité de s’y opposer.
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans et/ou par le navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site internet, un cookie peut être enregistré dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification précise du navigateur lors de la prochaine visite du site internet.
Nous déposons des cookies afin de rendre notre site internet plus convivial pour les utilisateurs. Certains éléments de notre site internet doivent pouvoir identifier le navigateur utilisé, même après avoir changé de page.
Les données suivantes sont enregistrées dans les cookies et sont transmises :
(1)	paramètres de langue
(2)	informations de connexion
Sur notre site internet, nous utilisons également des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.
(1)	mots-clés saisis
(2)	fréquence des visites sur le site internet
(3)	utilisation des fonctions du site internet
Les données des utilisateurs qui sont collectées de cette manière sont pseudonymisées par le biais de dispositions techniques. De ce fait, il n’est plus possible d’associer les données à l’utilisateur correspondant. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles des utilisateurs.
Lors de la consultation de notre site internet, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse grâce à des bannières d’information. Dans ce cadre, il est également indiqué comment empêcher l’enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur.
La base juridique pour le traitement des données personnelles en utilisant des cookies est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
c) But du traitement des données
Le but d’utilisation de cookies nécessaires d’un point de vue technique est de faciliter l’utilisation de sites internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire de reconnaître le navigateur, même après avoir changé de page.
Nous avons besoin de cookies pour les utilisations suivantes :
(1)	enregistrement des paramètres de langue
(2)	enregistrement des mots-clés
Les données d’utilisateur qui sont collectées par des cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.
Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site internet et ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site internet est utilisé et d’optimiser ainsi notre offre de manière continue.
Notre intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est conforme à l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.
e) Durée d’enregistrement, possibilité d’opposition et d'élimination
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site internet. De ce fait, vous avez également le contrôle total sur l’utilisation de cookies en tant qu’utilisateur. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter le transfert de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si vous désactivez les cookies pour notre site internet, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions du site internet.
La transmission de cookies Flash ne peut pas être empêchée en paramétrant le navigateur, mais en modifiant les paramètres de Flash Player de manière correspondante.
Sur notre site internet, il est possible de s’abonner à une newsletter gratuite. Les données indiquées dans le masque de saisie nous sont transférées lors de l’inscription à la newsletter.
(1)	nom de la société
(2)	titre / civilité
(3)	groupe professionnel
(4)	prénom et nom
(5)	code postal
(6)	ville
(7)	pays
(8)	numéro de téléphone
(9)	adresse e-mail
En outre, les données suivantes sont collectées pour l’inscription :
(1) adresse IP de l’ordinateur utilisé pour la consultation
(2) date et heure de la consultation
Pour le traitement des données, nous devons obtenir votre consentement dans le cadre de la procédure d’inscription et faisons référence à la présente déclaration sur la protection des données.
Si vous achetez des marchandises ou bénéficiez de prestations de services et saisissez ainsi votre adresse e-mail, nous pouvons ensuite l’utiliser pour envoyer une newsletter. Dans ce cas, nous envoyons la newsletter uniquement à des fins de prospection directe pour des marchandises ou prestations de services similaires.
Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont utilisées seulement pour envoyer la newsletter.
La base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD avec le consentement de l’utilisateur.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.
Les autres données personnelles collectées dans le cadre de la procédure d'inscription sont généralement supprimées après un délai de sept jours.
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Pour cela, chaque newsletter contient un lien correspondant.
Ainsi, il est également possible de révoquer le consentement concernant l’enregistrement des données personnelles collectées pendant la procédure d’inscription.
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies » qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation des adresses IP sur ce site internet, Google abrège cependant votre adresse IP au préalable dans les États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’être abrégée que dans des cas exceptionnels. Sur demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site internet, établir des rapports concernant les activités du site internet et fournir des prestations de services liées à l’utilisation du site internet et d’Internet vis-à-vis de l’exploitant du site internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur de manière correspondante. Nous vous indiquons cependant que vous ne pourrez pas utiliser entièrement toutes les fonctions de ce site internet le cas échéant. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sur le lien suivant : (Le lien actuel est : tools.google .com/dlpage/gaoptout). En cas d’utilisation de ce site internet, vous acceptez le traitement des données collectées vous concernant par Google de la manière indiquée ci-dessus et à la fin susmentionnée.
Ce site internet utilise le produit Google Maps de Google Inc. En utilisant ce site internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données collectées automatiquement par Google Inc., ses représentants et des tiers.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps sur : « Conditions d’utilisation de Google Maps ».
IX.	Plug-in Facebook
www.vitrulan.com utilise des plug-ins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Les plug-ins sont par ex. l’icône Facebook. Le plug-in permet à Facebook d’établir une connexion à votre explorateur et peut ainsi reconnaître que vous avez visité le site internet www.vitrulan.com. En cliquant sur l’icône Facebook (lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook), vous êtes redirigé sur le profil de la société Vitrulan Textile Glass GmbH sur Facebook. Veuillez noter que Facebook peut associer cette activité à votre compte. Nous ne disposons pas d’informations sur la manière dont Facebook utilise ou associe ces données. Dans le cas où vous ne souhaitez pas cette association, désactivez tout d’abord votre compte.
La liste suivante comprend tous les droits de la personne concernée conformément au RGPD. Les droits ne concernant pas ce site internet ne doivent pas être mentionnés. Dans cette mesure, la liste peut être raccourcie.
Dans le cas où des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée conformément au RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :
1.	Droit d’accès à l’information
Vous pouvez demander confirmation au responsable pour savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant.
S’il existe un tel traitement, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :
(1)	les fins auxquelles les données personnelles sont traitées ;
(2)	les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
(3)	les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant sont ou seront divulguées ;
(4)	la durée prévue pour l’enregistrement des données personnelles vous concernant ou, s’il n’est pas possible de fournir des informations concrètes, les critères utilisés pour définir la durée ;
(5)	s’il existe un droit à la rectification ou à la suppression des données personnelles vous concernant ou un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition concernant ce traitement ;
(6)	s’il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
(7)	toutes les informations disponibles sur l’origine des données dans le cas où les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8)	s’il existe une prise de décision automatique, y compris un profilage, conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et (au moins dans ces cas-là) des informations fiables concernant la logique impliquée ainsi que la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander à savoir si les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre du transfert.
2.	Droit à la rectification
Vous disposez d’un droit à la rectification et/ou à l’intégration de données vis-à-vis du responsable dans la mesure où les données personnelles vous concernant qui sont traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder immédiatement à leur rectification.
Compte tenu des conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :
(1)	vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
(2)	le traitement est illégal, vous refusez la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles ;
(3)	le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
(4)	vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD tant qu’il n’est pas déterminé si les motifs légitimes du responsable sont plus importants que les vôtres.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données peuvent être traitées seulement avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons liées à un intérêt général important de l’Union ou d’un État membre (à l’exception de leur enregistrement).
Si le traitement est limité conformément aux conditions indiquées ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant la fin de la limitation.
4.	Droit à la suppression
a)	Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable la suppression immédiate des données personnelles vous concernant et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données dans la mesure où il existe l’un des motifs suivants :
(1)	Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
(2)	Vous révoquez votre consentement concernant le traitement conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a ou à l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD et il manque une autre base juridique pour le traitement.
(3)	Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes essentiels pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
(4)	Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illégale.
(5)	La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour exécuter une obligation légale selon le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis.
(6)	Les données personnelles vous concernant ont été collectées en rapport avec les services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, il prend des mesures appropriées, également d’un point de vue technique, en tenant compte de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre afin d’informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles du fait que vous leur avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données ou des copies ou reproductions de ces données personnelles en tant que personne concernée.
Le droit à la suppression n’est pas applicable dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1)	pour faire valoir le droit à la liberté d’expression et à l’information ;
(2)	pour exécuter une obligation légale nécessitant le traitement selon le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis ou pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt général ou liée à l’exercice de l’autorité publique qui a été transmise au responsable ;
(3)	pour des raisons d’intérêt général dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 al. 2 lettres h et i ainsi qu’à l’art. 9 al. 3 du RGPD ;
(4)	à des fins d’archivage, de recherches scientifiques ou historiques pour l’intérêt général ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD dans la mesure où le droit indiqué au paragraphe a) rend probablement impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou l’affecte sérieusement, ou
(5)	pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou suppression des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou ne soit lié à des efforts disproportionnés.
Vous disposez du droit d’être informé de ces destinataires à l’égard du responsable.
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans en être empêché par le responsable auquel les données personnelles ont été confiées dans la mesure où :
(1)	le traitement repose sur un consentement selon l’art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou l’art. 9 al. 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD et
(2)	le traitement est effectué à l’aide de procédures automatiques.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit au transfert direct des données personnelles vous concernant par un responsable à un autre responsable dans la mesure où cela est possible d’un point de vue technique. Les libertés et les droits d’autres personnes doivent être préservés.
Le droit à la portabilité des données n’est pas applicable à un traitement de données personnelles qui est nécessaire pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt général ou liée à l’exercice de l’autorité publique qui a été transmise au responsable.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 lettres e ou f du RGPD pour des raisons liées à votre situation particulière. Ceci est également valable en cas de profilage en vertu de ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant s’il ne peut pas justifier de raisons impérieuses et légitimes au traitement qui sont plus importantes que vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement ne sert pas à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.
En cas de traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins. Ceci est également valable en cas de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services proposés par la société de l’information, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit d’opposition à l’aide de procédures automatiques pour lesquelles des spécifications techniques sont utilisées, et ce malgré la directive 2002/58/CE.
8.	Droit à la révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des données à tout moment. En révoquant le consentement, la légalité du traitement effectué avec le consentement jusqu’au moment de la révocation n’en est pas affectée.
9.	Décision automatique dans des cas particuliers, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas vous soumettre à une décision reposant sur un traitement strictement automatique (y compris le profilage) qui est contraire à des effets juridiques pour vous ou qui vous nuit considérablement d’une manière similaire. Cela n’est pas applicable dans le cas où la décision
(1)	est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre nous et le responsable,
(2)	est autorisée conformément aux directives légales de l’Union ou des États membres auxquelles nous sommes soumis et ces directives légales contiennent des mesures appropriées préservant vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou
(3)	est prise avec votre consentement formel.
Cependant, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’art. 9 al. 1 du RGPD dans la mesure où l’art. 9 al. 2 lettre a ou g du RGPD n’est pas applicable et si des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes n’ont pas été prises.
Concernant les cas indiqués aux points (1) et (3), le responsable adopte des mesures appropriées préservant les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, dont au moins le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable, le droit de présenter son propre point de vue et le droit de contester la décision.
10.	Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez également le droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’état membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou de l’endroit où une infraction présumée a été commise dans le cas où vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant ne respecte pas le RGPD.
L’autorité de surveillance où le recours a été déposé informe le plaignant de l’état et des résultats du recours ainsi que de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 du RGPD.
XI : Complément Pages Fan Facebook du groupe Vitrulan (version : 10/12/2018)
Le groupe Vitrulan a recours à la plateforme technique et aux services de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après « Facebook ») pour le service d’information proposé ici.
Nous vous rappelons que l’utilisation de ces pages Facebook et de ses fonctions se fait sous votre propre responsabilité. Ceci s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions interactives (comme commentaire, partage, évaluation, …). Vous pouvez également consulter les informations proposées et offertes par le biais de ces pages directement sur nos sites Internet www.vitrulan.com et www.systexx.com.
2. Collecte de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de Facebook (« Insights »)
En visitant nos pages Facebook, Facebook collecte entre autres votre adresse IP ainsi que d’autres informations sous forme de cookies déposés sur votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour mettre à notre disposition, en tant qu’exploitant des pages Facebook, des informations statistiques sur l’utilisation des pages Facebook. Facebook donne de plus amples informations à ce sujet via le lien : http://fr-fr.facebook.com/help/pages/insights.
3. Transmission / transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers non adéquats
Vos données à caractère personnel recueillies dans ce contexte sont traitées par Facebook Ltd. et, le cas échéant, transférées vers des pays non membres de l’Union européenne. Les informations obtenues par Facebook et leur utilisation sont énoncées en termes généraux dans la politique d’utilisation des données de Facebook. Vous y trouverez également des informations pour contacter Facebook ainsi que des options de réglage pour des annonces publicitaires. La politique d’utilisation des données est disponible sur le site : http://fr-fr.facebook.com/about/privacy
La politique d’utilisation des données complète de Facebook est en ligne sur : https://fr-fr.facebook.com/full_data_use_policy
4. Utilisation, transmission, durée de conservation de vos données à caractère personnel par / sur Facebook
L’utilisation à ses propres fins qu’il est faite des données recueillies par Facebook lors de votre visite de pages Facebook, le volume d’activités sur la page Facebook attribué à tel ou tel utilisateur, la durée de conservation de ces données par Facebook et si ces données résultant d’une visite de la page Facebook sont transmises à des tiers, ne sont pas énoncés de manière claire ni exhaustive par Facebook et ne nous sont pas connus. En accédant à une page Facebook, l’adresse IP attribuée à votre terminal est transmise à Facebook. Selon Facebook, cette adresse IP est anonymisée (dans le cas d’adresses IP « allemandes ») et effacées après 90 jours. Facebook stocke par ailleurs des informations sur les terminaux de ses utilisateurs (par ex. dans le cadre de la fonction « Notification de connexion ») ; le cas échéant, il est donc possible à Facebook d’obtenir une attribution d’adresses IP utilisées par les différents utilisateurs.
5. Utilisation de cookies et boutons de réseaux sociaux
Si vous êtes actuellement inscrit(e) en tant qu’utilisatrice ou utilisateur sur Facebook, un cookie avec votre identifiant Facebook se trouve sur votre terminal. Facebook est ainsi en mesure de retracer que vous avez consulté cette page et comment vous l’avez utilisée. Ceci s’applique également à toutes les autres pages Facebook. Les boutons Facebook intégrés à des sites web permettent à Facebook de saisir vos visites sur des pages de ces sites web et de les attribuer à votre profil Facebook. Avec ces données, il est possible d’adapter des contenus ou de la publicité à votre profil.
Si vous souhaitez éviter une telle situation, il convient de vous déconnecter de Facebook ou de désactiver la fonction « Rester identifié », de supprimer les cookies existants sur votre appareil, de fermer votre navigateur puis de le redémarrer. En procédant de cette manière, des informations Facebook qui permettent de vous identifier directement, sont effacées. Vous pouvez ainsi utiliser nos pages Facebook sans que votre identifiant ne soit révélé. Si vous avez recours à des fonctions interactives des pages (like, commentaire, partage, message, etc.), un masque de connexion Facebook s’affiche. Après une éventuelle connexion, Facebook peut à nouveau vous identifier comme utilisatrice / utilisateur défini(e).
6. Gestion et suppression de vos données à caractère personnel sur Facebook
Pour savoir comment gérer ou supprimer des informations existantes, consultez les pages d’aide Facebook sur : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy#
7. Utilisation de vos données à caractère personnel par le groupe Vitrulan
En notre qualité de fournisseur du service d’information, nous ne recueillons et ne traitons par ailleurs aucune donnée suite à votre utilisation de notre service. Dans la mesure où vous avez mis à disposition des données à caractère personnel sur ou par le biais de nos pages Facebook, l’utilisation que nous en faisons se fonde sur votre libre consentement au traitement de vos questions ou, le cas échéant, de vos commentaires / publications.
Vous trouverez la présente politique de confidentialité dans sa version conforme au règlement actuellement en vigueur sous « Politique de confidentialité » sur notre page Facebook.
Pour toutes questions concernant notre offre d’information, vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées au point « I. Nom et adresse du responsable ».
Le concept de base de l’offre figure aux adresses Internet suivantes : www.facebook.com/VitrulanTextileGlass ; www.facebook.com/VitrulanTechnicalTextiles ; www.facebook.com/Vit4Future; www.facebook.com/Systexx-by-Vitrulan-976916842357318
Pour toutes autres informations relatives à Facebook et à d’autres réseaux sociaux et comment vous pouvez protéger vos données, nous vous invitons à vous rendre sur le site youngdata.de.
© Vitrulan Textile Glass GmbH - Bernecker Strasse 8 - 95509 Marktschorgast - Allemagne - T +49 (0) 9227 77 0 - F +49 (0) 9227 77 700
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