Source: http://actualites-web.com/droit-du-travail/gestion-des-conges/Page-5.html
Timestamp: 2018-08-19 16:59:34+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
mardi, 10 juillet 2012 09:38
Le délai de carence de maladie
Le délai de carence maladie est la période durant laquelle le salarié en arrêt de travail ne percevra aucune indemnité journalière. Différent dans le secteur privé et le secteur public, le délai de carence maladie peut dans certains cas ne pas s’appliquer.
lundi, 09 juillet 2012 12:38
Vous sortez de chez le médecin avec un certificat médical d'arrêt de travail en mains. Quelle qu'en soit la cause – professionnelle ou non – et la durée – temporaire ou permanente –, le code du Travail vous protège. Voyons donc de quoi il retourne et comment vous organiser en…
L'arrêt de travail et l'accident du travail
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, il bénéficie d'indemnités journalières tout en gardant ses droits au sein de l'entreprise. Après sa période d'arrêt de travail, il peut reprendre son poste ou, s'il n'en a plus la capacité, être reclassé au sein de l'entreprise.
mercredi, 04 juillet 2012 08:41
Selon le code du travail (Article L3141-3) : "Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur". Les principes généraux de calcul des congés ayant déjà été traités dans notre article intitulé "Calculer les congés payés", nous…
mercredi, 04 juillet 2012 08:15
Pour payer les congés payés, il existe deux méthodes de calcul : l'employeur a l'obligation de retenir la méthode la plus favorable pour chaque salarié.
mercredi, 04 juillet 2012 08:11
Lorsqu'un enfant nait dans un foyer, la mère n'est pas la seule à bénéficier d'un congé. Bien que beaucoup plus que court que celui des femmes, le congé pour paternité permet aux jeunes papas de profiter de quelques jours en famille. Pour en bénéficier, le père doit en faire la…
mercredi, 04 juillet 2012 07:52
Le temps partiel et les congés payés
Comme tout salarié, le salarié à temps partiel a droit à 2 jours et demi de congés payés pour un mois de travail effectif. Sur la notion de travail effectif, nous avons traité du sujet dans notre article "Calculer les congés payés".
mardi, 03 juillet 2012 13:31
Selon le code du travail (Article L3141-3) : "Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi (1) ouvrables(2) par mois de travail effectif chez le même employeur". Une année complète de travail durant la période de référence, ouvre donc droit à 30 jours ouvrables de congés…
mardi, 03 juillet 2012 13:30
Les congés payés quand on est en CDD
La durée d'un Contrat à durée déterminée pouvant être très variable et ne permettant pas toujours une prise de congés dans le cadre du contrat, nous envisagerons deux possibilités : Prise des congés payés dans le cadre du CDD Impossibilité de prendre les congés payés pendant la durée du CDD
mardi, 03 juillet 2012 13:26
Nous nous proposons ici de détailler dans quelles conditions le salarié peut utiliser ses droits au congés payés : à quelles périodes prendre ses congés payés, compte épargne-temps, ordre des départs en congé. Pour plus de détail sur le calcul du nombre de jours de congés payés, voir notre article…
mardi, 03 juillet 2012 13:23
mardi, 03 juillet 2012 13:19
L'arrêt de travail et le délai de carence
Un arrêt de travail donne généralement lieu à une carence quand au délai de versement des indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ce délai de carence en arrêt de travail peut toutefois être annulé dans certains cas.
mardi, 03 juillet 2012 13:13
Congé de maternité et temps de travail
Droit au congé maternité et temps de travail sont étroitement liés dans le code du travail. Le temps de travail sur les périodes récentes est une condition au bénéfice du congé maternité. La suspension du contrat de travail est effective à ce moment là et la salariée bénéficie d’indemnités journalières…
mardi, 03 juillet 2012 13:02
Le congé parental à temps partiel consiste à réduire le nombre d’heures travaillées pour un parent dont le congé maternité ou d’adoption est arrivé à sa fin et qui souhaite continuer à disposer de temps libre pour éduquer son enfant. Ce congé pourra varier selon l’âge de l’enfant au moment…
mardi, 03 juillet 2012 13:00
mardi, 03 juillet 2012 12:49