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Timestamp: 2019-11-18 02:46:50+00:00
Document Index: 299565454

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 61', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 66']

6B_1132/2019 - 2019-10-02 - Strafprozess - Irrecevabilité du recours en matière pénale
6B 1132/2019
Arrêt du 2 octobre 2019
Irrecevabilité du recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 août 2019 (n° 657 PE19.009628-ECO).
A.________ exécute actuellement une peine privative de liberté au sein des Etablissements B.________. Les 4 avril et 5 mai 2019, il a déposé plainte pénale contre l'ensemble des autorités et intervenants concernés par la procédure d'examen de sa libération conditionnelle, pour calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, fausse déclaration d'une partie en justice, faux témoignage et faux rapport en justice, abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics et faux dans les titres.
Par ordonnance du 30 juillet 2019, le Procureur général du canton de Vaud a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
Par arrêt du 16 août 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par A.________ contre cette ordonnance et a confirmé celle-ci.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 août 2019.
Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts 6B 1077/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1; 6B 959/2019 du 17 septembre 2019 consid. 2.1).
2.2. En l'espèce, le recourant ne précise aucunement quelles conclusions civiles pourraient - dans leur principe et leur quotité - être déduites des diverses infractions dont il se plaint. Il ne se prononce pas davantage sur la possibilité qu'il aurait de formuler des prétentions civiles à l'encontre de membres des autorités judiciaires ou administratives vaudoises, alors même que le canton de Vaud a fait usage de la réserve facultative prévue à l'art. 61 al. 1
CO en matière de responsabilité des fonctionnaires et employés publics (cf. la loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RS/VD 170.11]).
A défaut d'explications en la matière, le recourant ne dispose pas de la qualité pour recourir sur le fond de la cause au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5
LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief quant à son droit de porter plainte.
LTF, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées).
En l'occurrence, le recourant ne présente aucun grief recevable de cette nature.
LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF), qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière.
Lausanne, le 2 octobre 2019
Entscheid : 6B_1132/2019
Regeste : Irrecevabilité du recours en matière pénale
6B_1077/2019 • 6B_1132/2019 • 6B_959/2019
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