Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/alduy_jean_paul01006k/5R/2002.html
Timestamp: 2019-12-15 17:53:44+00:00
Document Index: 297888120

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 15', 'art. 15', 'art. 72', 'art. 9', 'art. 10']

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ALDUY (Jean-Paul), sénateur (Pyrénées-Orientales) UC puis UMP.
Membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie (JO Lois et décrets du 16 octobre 2002).
Proposition de loi visant à permettre une mise en oeuvre progressive de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 6 (2002-2003)] (2 octobre 2002) - Urbanisme.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 70 (2002-2003) tome 12] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 261 (2001-2002)] relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République [n° 101 (2002-2003)] (18 décembre 2002) - Environnement.
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 73, 74) : approbation de l'élection au suffrage universel direct des membres des établissements publics de coopération intercommunale. Représentation de toutes les communes dans ces organismes. Choix de la commune comme circonscription électorale et des membres du conseil de communautés parmi les membres des conseils municipaux. Inutilité de l'article 1er sur l'organisation des quartiers. Nécessité de légiférer "a
minima", de clarifier le système de décision et de renforcer l'information. Vitalité de la démocratie locale, constat de l'ampleur des alternances.
- Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 novodecies ou après l'art. 15 septvicies (p. 240) : ses amendements n° 519 et n° 520 : report de la date d'application de l'arrêté d'extension au 1er janvier de l'année qui suit, pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération ; adoptés.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3406) : sur l'amendement rédactionnel n° 8 de la commission des lois, son sous-amendement n° 253 ; rejeté.
- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Question préalable (p. 3664) : se déclare opposé à la motion n° 3 de M. Yves Coquelle tendant à opposer la question préalable. Nécessité d'écouter les maires. Responsabilité et souplesse - Art. 2 (régimes d'exemption de construction de logements sociaux et de prélèvements) (p. 3678) : son amendement n° 9 : maintien du seuil de 15 % de logements sociaux exigé des communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine ; adopté - Art. 3 (engagements des communes concernant la construction de logements sociaux) (p. 3684, 3685) : son amendement n° 10 : fixation à 2 % des résidences principales de l'obligation de construction de logements sociaux ; retiré puis repris par M. Jean-Yves Mano - Art. 7 (rétablissement de la faculté de fixer des surfaces minimales dans le PLU) (p. 3690, 3691) : son amendement n° 5 : encadrement de la fixation par les communes d'une surface minimale des terrains constructibles ; adopté - Avant l'art. 9 (p. 3693) : son amendement n° 6 : prorogation de 4 ans de la validité des plans d'occupation des sols ; retiré - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3696, 3699) : son amendement n° 7 : délai d'entrée en vigueur de la règle des "quinze kilomètres" ; retiré - Après l'art. 10 (p. 3701) : son amendement n° 8 : période transitoire permettant la modification des documents d'urbanisme ; retiré.
- (2 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5056, 5057) : contribution majeure du Commissariat général du Plan. Analyse qualitative des travaux. Positionnement du Conseil d'analyse économique. Redéfinition des actions en fonction des priorités du nouveau gouvernement. Association du Parlement. La commission des affaires économiques émet un avis favorable sur l'adoption de ce budget.