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Timestamp: 2016-10-23 09:38:30+00:00
Document Index: 266645120

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 63', 'art. 150', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 153']

1P.50/2001 (29.05.2001)
suppl�ante Pont Veuthey. Greffier: M. Jomini.
X.________ , actuellement d�tenu � la prison de Champ-Dollon, � Th�nex, repr�sent� par Me Cyril Aellen, avocat� Gen�ve,
l'arr�t rendu le 11 d�cembre 2000 par la Chambre p�nale de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve;
A.- Par arr�t du 11 d�cembre 2000, la Chambre p�nale de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�vea confirm� le jugement rendu le 12 octobre 2000 par le Tribunal de police � l'encontre de X.________, reconnaissant celui-ci coupable d'infraction � l'art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a LStup et le condamnant � trente mois d'emprisonnement et � cinq ans d'expulsion du territoire suisse.
X.________, ressortissant albanais majeur d'�ge inconnu, est arriv� en Suisse (� Gen�ve) le 25 mai 2000, en provenance d'Italie, pour y requ�rir l'asile. Le 25 juillet 2000, de concert avec le mineur Y.________, �galement ressortissant albanais, il a transport� de Zurich � Gen�ve824 g d'h�ro�ne d'une puret� moyenne de 15 %. Y.________ portait la drogue dans un sac tandis que X.________, muni d'un t�l�phone portable (appareil "natel" avec carte � puce), l'accompagnait afin de le surveiller et de s'assurer que la drogue parvienne � destination.
X.________ a �t� interpell� par la police sur le quai de la gare de Cornavin, � Gen�ve, alors qu'il sortait du train arrivant de Zurich. Y.________, qui se trouvait imm�diatement devant lui, a �t� interpell� au m�me moment. La police a trouv� sur chacun des deux int�ress�s un billet simple course Zurich-Gen�ve, �mis durant le trajet parle contr�leur CFF (� 8.17 heures pour Y.________ et �8.18 heures pour X.________).
Les deux int�ress�s ont ni� qu'ils se connaissaient.
Cela �tant, la police cantonale a constat� l'existence d'une pratique pour les transports de drogue de Zurich � Gen�ve:
les convoyeurs se d�placent � deux (ou par paire); l'un, la "mule", garde la drogue sur lui, tandis que le second, le "superviseur", l'accompagne, muni d'un t�l�phone portable.
La Chambre p�nale a consid�r� que ce sc�nario se trouvait, en l'esp�ce, en tous points r�alis�. Elle a retenu divers indices � la charge de X.________, en particulier les num�ros appel�s en Albanie depuis son t�l�phone portable, l'absence d'autres raisons valables de se rendre en Suisse al�manique, ou encore la provenance inexpliqu�e des ressources pour acqu�rir l'appareil t�l�phonique et payer le voyage � Zurich.
La proc�dure p�nale contre Y.________ a �t� men�e devant le Tribunal de la jeunesse.
B.- X.________ s'est pourvu en nullit� contre l'arr�t de la Chambre p�nale. La Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a rejet� ce pourvoi, dans la mesure o� il �tait recevable, par un arr�t rendu le 22 janvier 2001 (cause 6S.17/2001). Sur la base des faits retenus en derni�re instance cantonale, elle a en substance consid�r� que le recourant, en participant de fa�on d�terminante � l'ex�cution du transport de drogue, s'�tait rendu coupable, en qualit� de coauteur, de transport illicite de stup�fiants; elle a en outre rejet� le grief de violation de l'art. 63 CP, s'agissant de la fixation de la peine d'emprisonnement.
C.- Le 25 janvier 2001, X.________ a form� un recours de droit public contre le m�me arr�t de la Chambre p�nale.
Il demande au Tribunal f�d�ral de l'annuler, pour violation du droit d'�tre entendu et de la pr�somption d'innocence, ainsi que pour arbitraire dans l'appr�ciation des faits.
La Chambre p�nale se r�f�re � son arr�t, sans prendre de conclusions.
D.- Le recourant, repr�sent� par un avocat, demande l'assistance judiciaire. Il n'a pas �t� statu� sur cette requ�te au cours de l'instruction; le recourant n'a cependant pas �t� tenu de fournir des s�ret�s en garantie des frais judiciaires pr�sum�s (cf. art. 150 al. 1 OJ).
Contre un jugement en mati�re p�nale rendu en derni�re instance cantonale, la voie du recours de droit public est ouverte, � l'exclusion de celle du pourvoi en nullit�, au condamn� qui se plaint de la violation de garanties constitutionnelles, en contestant notamment les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 84 al. 1 let. a, art. 86 al. 1 et art. 88 OJ; cf. consid. 1 de l'arr�t du 22 janvier 2001, sur le pourvoi form� par le recourant dans la m�me affaire).
Le pr�sent recours a �t� form� dans le d�lai l�gal (art. 89 al. 1 OJ), suspendu durant les f�ries de l'art. 34 al. 1 let. c OJ. Il y a lieu d'entrer en mati�re (�tant pr�cis� que la recevabilit� d'un des griefs, au regard des exigences de motivation du recours de droit public, sera examin�e plus bas - cf. consid. 3a).
2.- a) Le recourant invoque la pr�somption d'innocence.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, cette garantie, consacr�e � l'art. 32 al. 1 Cst. et � l'art. 6 par. 2 CEDH (ainsi que, en droit cantonal, � l'art. 5 du Code de proc�dure p�nale, sans que cette disposition ait une port�e ind�pendante), porte � la fois sur la r�partition du fardeau de la preuve dans le proc�s p�nal, et sur la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, d'autre part.
En ce qui concerne le fardeau de la preuve, il incombe enti�rement et exclusivement � l'accusation d'�tablir la culpabilit� du pr�venu, et non � celui-ci de d�montrer qu'il n'est pas coupable. La pr�somption d'innocence est viol�e lorsque le juge rend un verdict de culpabilit� au seul motif que l'accus� n'a pas prouv� son innocence. Lorsque le recourant se plaint d'une telle violation, le Tribunal f�d�ral examine librement s'il ressort du jugement, consid�r� objectivement, que le juge a condamn� l'accus� uniquement parce qu'il n'avait pas prouv� son innocence.
Quant � la constatation des faits, la pr�somption d'innocence interdit au juge de prononcer une condamnation alors qu'il �prouve des doutes sur la culpabilit� de l'accus�. Des doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas � exclure une condamnation. De ce point de vue, dans la proc�dure du recours de droit public, la pr�somption d'innocence n'offre pas de protection plus �tendue que l'interdiction d'une appr�ciation arbitraire des preuves; cette interdiction d�coule d�j�, en droit constitutionnel f�d�ral, de l'art. 9 Cst. La pr�somption d'innocence n'est invoqu�e avec succ�s que si le recourant d�montre qu'� l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles sur sa culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33).
b) Le recourant se plaint � la fois d'une violation de la r�gle sur le fardeau de la preuve, et d'une appr�ciation des preuves contraire � la pr�somption d'innocence. A l'appui de son premier grief, il pr�tend que la Chambre p�nale lui a reproch� d'avoir gard� le silence ou de ne pas avoir particip� � l'�tablissement de la v�rit�. Or tel n'est pas le sens de l'arr�t attaqu�. La Cour cantonale n'a pas consid�r� que, par son silence, le recourant avait renonc� � prouver son innocence, ou avait �chou� dans cette preuve; celui-ci ne s'est du reste pas pr�valu, en instance cantonale, de son droit de se taire (cf. art. 14 ch. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [RS 0.103. 2]; ATF 121 II 257 consid. 4a p. 265; arr�t du 3 mai 2001 de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans l'affaire J.B. c. Suisse, �� 64 ss). Les juges ont en revanche recueilli un ensemble d'�l�ments ou d'indices � charge puis ils ont consid�r� qu'invit� � s'expliquer � ce sujet, le recourant avait fourni des versions fantaisistes ou simplement renonc� � donner une justification. Dans ces conditions, la r�gle sur le fardeau de la preuve n'a manifestement pas �t� viol�e. Seuls subsistent les griefs relatifs � l'appr�ciation des preuves; � ce propos, comme cela vient d'�tre expos�, la pr�somption d'innocence a la m�me port�e que l'interdiction de l'arbitraire selon l'art. 9 Cst.
3.- Le recourant se plaint d'arbitraire dans les constatations de fait et l'appr�ciation des preuves, en faisant valoir qu'il n'a �t� condamn� que parce qu'il se trouvait par co�ncidence dans le m�me train qu'un compatriote transportant de la drogue et qu'il �tait lui-m�meen possession d'un t�l�phone portable. Il reproche � la Chambre p�nale d'avoir insuffisamment motiv� son jugementau sujet du caract�re probant de chaque �l�ment � chargeet il se plaint � ce propos d'une violation du droit d'�tre entendu.
a) Le grief de violation du droit d'�tre entendu est pr�sent� de mani�re peu explicite. Or, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation; le Tribunal f�d�ral n'examine ainsi que les griefs expos�s de mani�re suffisamment claire et d�taill�e (cf. ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1b p. 495). La question de la recevabilit� du recours, de ce point de vue, peut n�anmoins demeurer ind�cise.
Le droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. , oblige notamment le juge � indiquer dans son prononc� les motifs qui l'ont conduit � sa d�cision. Il n'est pas tenu de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties et il peut se limiter � l'examen des questions d�cisives, pour autant que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 15 consid. 2a/aap. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149).
Dans le cas particulier, il ne s'agissait pas d'exposer en quoi chaque �l�ment � charge, pris s�par�ment, �tait probant, mais au contraire d'appr�cier un faisceau d'indi-ces permettant globalement au juge p�nal de se forger une conviction. L'arr�t attaqu� est � l'�vidence suffisamment motiv� � ce propos, de sorte que le grief de violation du droit d'�tre entendu est mal fond�.
b) Le recourant pr�tend qu'il �tait insoutenable, et partant arbitraire (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134 et les arr�ts cit�s), de retenir qu'il suivait Y.________ sur le quai de la gare de Gen�ve lors de l'interpellation par la police. Or cette constatation repose sur les d�clarations de l'inspecteur de police Z.________, entendu par le Tribunal de premi�re instance, qui a proc�d� � cette interpellation. Le fait que les deux int�ress�s �taient proches l'un de l'autre � ce moment-l� n'est du reste pas s�rieusement contest�. Sur ce point, les faits n'ont donc pas �t� �tablis de mani�re arbitraire.
c) Le recourant fait valoir qu'il �tait arbitraire de retenir contre lui, pour prouver son r�le de "superviseur", sa pr�sence dans une voiture d'un train o� avait �galement pris place une personne transportant de la drogue. La Chambre p�nale aurait d�duit � tort de cette co�ncidence qu'on se trouvait face � un cas correspondant au "sc�nario" habituel d�crit par la police. En outre, m�me si dans ce sc�nario, le "superviseur" est muni d'un t�l�phone portable, on ne voit pas en quoi la possession d'un tel appareil est un �l�ment probant dans le cas particulier. Le recourant rel�ve par ailleurs que, dans l'arr�t attaqu�, les circonstances de l'acquisition de ce t�l�phone portable - achet� � Gen�ve huit jours avant l'interpellation, � une �poque o� il ne b�n�ficiait plus de subsides publics en tant que requ�rant d'asile - et de son utilisation - le recourant avait appel� � diverses occasions un bureau de poste en Albanie, notamment � deux reprises en quittant Zurich, et ce bureau �tait situ� dans la localit� d'o� provenait Y.________ - sont retenues sans motifs comme des �l�ments � charge, car rien n'indique que ce t�l�phone a �t� utilis� dans le cadre d'un trafic de drogue; le contenu des conversations avec l'interlocuteur en Albanie n'a du reste pas �t� transcrit.
Ces critiques ne sont pas concluantes. Il ressort des divers interrogatoires du recourant qu'il a menti, � plusieurs reprises, sur des points importants. Aussi la Cour cantonale pouvait-elle retenir qu'il avait fourni des versions "fantaisistes" des raisons de son d�placement � Zurich.
En ce qui concerne plus sp�cialement l'acquisitionet l'utilisation du t�l�phone portable, les explicationsdu recourant se sont r�v�l�es mensong�res ou vagues, alors que des pi�ces - quittance d'achat, listing des appels - donnaient des indications pr�cises. On peut, sans arbitraire, en d�duire une volont� du recourant de dissimuler des indices permettant de mettre en �vidence une organisation pr�m�dit�e du transport de drogue.
Par ailleurs, plusieurs indices d�montrent que le recourant et Y.________ agissaient de concert: les billets de train ont �t� achet�s au m�me moment; l'interlocuteur du recourant en Albanie - une personne qu'il pr�sentait comme son oncle - se trouvait au lieu d'origine de Y.________; le recourant a admis avoir d�j� crois� Y.________ � Gen�ve et donc qu'il ne lui �tait pas enti�rement inconnu. La Chambre p�nale a encore retenu d'autres indices d'une participation au trafic de drogue, notamment l'absence d'explication cr�dible quant � la provenance des ressources dont le recourant disposait pour divers achats. En d�finitive, aucun des arguments pr�sent�s par le recourant ne parvient � mettre en �vidence une erreur flagrante dans l'appr�ciation des preuves, qui aurait d� conduire le juge � �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles sur sa culpabilit�. Il appara�t bien plut�t que les �l�ments � charge sont critiqu�s de fa�on inconsistante, par de simples d�n�gations ou all�gations, le recourant cherchant ainsi � exploiter les quel-ques incertitudes subsistant sur des points secondaires. Le grief d'arbitraire, ou de violation de la pr�somption d'innocence, est en cons�quence mal fond�.
4.- Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Il apparaissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s; aussi la demande d'assistance judiciaire doit-elle �galement �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Dans ces conditions, l'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge du recourant (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 3'000 fr.;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.