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Timestamp: 2016-10-23 07:53:15+00:00
Document Index: 313556350

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

U 361/01 (31.01.2003)
Arr�t du 31 janvier 2003
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Meyer et Kernen. Greffier :
F.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-MarieFaivre, avocat, rue de la R�tisserie 2, 1204 Gen�ve,
SOLIDA Assurances SA, Saumackerstrasse 35, 8048 Z�rich, intim�e
A.a F.________, n� le 11 septembre 1959, a travaill� en qualit� d'ouvrier agricole au service de V.________, mara�cher � P.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par la caisse-maladie Helvetia pour les prestations � court terme et par Solida Assurances SA pour les prestations � long terme.
Le 26 janvier 1995, F.________ a �t� bless� � la jambe droite. Hospitalis� � la clinique d'orthop�die de l'H�pital X.________ pour une fracture bi-mall�olaire de la cheville droite, il a b�n�fici� de soins de dermabrasion et subi une r�duction sanglante avec ost�osynth�se.
Sur requ�te de l'Helvetia, le docteur S.________, sp�cialiste FMH en chirurgie, a proc�d� � une expertise. Il a d�pos� ses conclusions dans un rapport du 29 ao�t 1996.
Par d�cision dat�e du 30 septembre 1995 (recte: 1996), l'Helvetia a avis� F.________ qu'elle mettait fin au versement des prestations � court terme le 30 septembre 1996. En ce qui concerne les prestations � long terme, elle transmettait le dossier � Solida Assurances SA.
A.b Le 25 f�vrier 1997, Solida Assurances SA a allou� � F.________ une indemnit� de 11 664 fr. pour une atteinte de 12 % � son int�grit�. Elle l'informait qu'il ne remplissait pas les conditions du droit � une rente d'invalidit�.
L'assur� a form� opposition contre cette d�cision. Il contestait le montant de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� et faisait valoir qu'il avait droit � une rente d'invalidit� d�s le 1er octobre 1996. Il a produit une d�cision de l'Office cantonal AI de Gen�ve du 11 f�vrier 1997, lui octroyant � partir du 1er janvier 1996 une rente enti�re pour une invalidit� de 100 %, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse et d'une rente pour enfant.
Par d�cision du 7 octobre 1999, Solida Assurances SA a rejet� l'opposition. Elle a retenu que F.________ pouvait accomplir un temps de travail complet dans une activit� lucrative adapt�e aux s�quelles pathologiques de l'accident du 26 janvier 1995. Se fondant sur les statistiques ESS de 1996, elle a retenu qu'il pourrait r�aliser dans des activit�s simples et r�p�titives un salaire mensuel brut de 4408 fr. dans l'industrie (travaux divers, par ex. alimentation d'une cha�ne) et de 3040 fr. dans la restauration (caissier d'un self-service). Le salaire d'ouvrier agricole �tant de 2953 fr. par mois en moyenne en l'ann�e 1995, il r�sultait de la comparaison des revenus que l'assur� ne subissait aucune perte de gain, ce qui conduisait � nier tout droit � une rente d'invalidit�.
F.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci. Il invitait la juridiction cantonale � dire et prononcer qu'il avait droit � une indemnit� de 29 160 fr. pour une atteinte de 30 % � son int�grit� et � une rente enti�re compl�mentaire d'invalidit� jusqu'� concr�tisation des mesures de formation ou de reclassement professionnel de l'assurance-invalidit�.
Par jugement du 18 septembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours. En bref, il a consid�r� que F.________ ne subissait aucune perte de gain et il a confirm� le taux de 12 % de l'atteinte � l'int�grit�.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci. Il invite le Tribunal f�d�ral des assurances � dire et prononcer qu'il a droit � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents pour une invalidit� d'au moins 30 %.
Solida Assurances SA et l'Office f�d�ral des assurances sociales renoncent � se d�terminer.
1.1 Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents, singuli�rement sur le taux d'incapacit� de gain pr�sent� en raison des suites de l'accident du 26 janvier 1995.
Aux termes de l'art. 18 al. 2 LAA (dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002), est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
2.1 La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b; cf. aussi ATF 114 V 313 consid. 3a; VSI 2000 p. 84 consid. 1b).
2.2 Est d�terminant � cet �gard, le moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente et non celui de la d�cision sur opposition (ATF 128 V 174).
Le droit du recourant aux prestations � court terme, en particulier aux indemnit�s journali�res, a pris fin au 30 septembre 1996. Le moment de l'ouverture du droit � une rente �ventuelle remonte donc au 1er octobre 1996, dans la mesure o� il n'y a pas eu de modification significative de la situation des faits d�terminants durant la p�riode post�rieure � l'ouverture �ventuelle du droit.
Le recourant a b�n�fici� d'un stage de r�entra�nement au travail dispens� par la Fondation PRO, d'une dur�e de six mois d�s le 22 novembre 1999, pris en charge par l'assurance-invalidit�.
Se r�f�rant � un rapport du 10 ao�t 2000, dans lequel la Fondation PRO a constat� que, m�me sur des activit�s relevant de la petite manutention l�g�re de complexit� nulle, sa rentabilit� ne d�passait pas les 45 % de rendement sur un 90 % de temps de travail complet - r�sultat qui demeurerait du reste invariable quel que soit le temps de travail effectu� -, le recourant fait valoir que ce genre de rendement est totalement inexploitable dans l'�conomie, d'autant plus qu'il doit travailler tout le temps assis et avec sa jambe tendue et sur�lev�e. Cela suffit, selon lui, � exclure la reprise de toute activit� lucrative.
Dans l'expertise du 29 ao�t 1996, le docteur S.________ a constat� que malgr� une bonne consolidation de la fracture, l'�volution avait �t� longue et difficile avec la survenance d'une algo-neurodystrophie et la persistance de douleurs ayant rendu la r��ducation extr�mement laborieuse. Il existait toutefois une importante discr�pance entre l'examen clinique (absence de signe d'algo-dystrophie, mobilit� de l'articulation tibio-tarsienne droite discr�tement diminu�e, bonne consolidation des fractures avec des rapports ost�o-articulaires conserv�s selon l'examen radiologique) d'une part, et les plaintes du patient d'autre part. Dans l'activit� ant�rieure d'ouvrier agricole, l'incapacit� de travail apparaissait actuellement importante et son pourcentage ne pouvait �tre �valu� qu'apr�s un essai th�rapeutique de reprise du travail. Il �tait par contre �vident que le patient �tait capable de travailler � 100 % dans toute autre activit� adapt�e, en particulier ne n�cessitant pas de d�placements et s'effectuant en position assise.
Avec les premiers juges, la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter des conclusions du docteur S.________, dont l'expertise r�pond aux exigences permettant de lui reconna�tre pleine force probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et les r�f�rences; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb), et que ne vient contredire aucune autre pi�ce m�dicale. A juste titre, l'autorit� inf�rieure a retenu que le recourant est � m�me d'exercer � 100 % une activit� adapt�e � son handicap, ne n�cessitant ni d�placement ni position debout.
4.1 Le calcul du revenu que le recourant aurait pu obtenir en qualit� de travailleur agricole s'il n'�tait pas invalide est litigieux.
Se r�f�rant aux dispositions du contrat-type de travail r�glant actuellement les conditions salariales des travailleurs agricoles (FAO du 15 mars 2000 p. 2 s.), celui-ci all�gue qu'il devrait percevoir un salaire mensuel brut d'au moins 3595 fr. Cela n'est toutefois pas pertinent, puisque, comme on l'a vu, le moment d�terminant pour la comparaison des revenus est le 1er octobre 1996.
En r�gle g�n�rale, le revenu hypoth�tique de la personne valide doit �tre �valu� sur la base du dernier revenu effectivement r�alis� avant l'atteinte � la sant� (Ulrich Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 205). Compte tenu de ses capacit�s professionnelles et des circonstances personnelles, on prend en consid�ration ses chances r�elles d'avancement compromises par le handicap (VSI 2002 p. 161 consid. 3b et la r�f�rence), en posant la pr�somption que l'assur� aurait continu� d'exercer son activit� sans la survenance de son invalidit�. Dans tous les cas, il faut �tablir au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'il aurait r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide (RAMA 2000 n� U 400 p. 381 consid. 2a et la r�f�rence, 1993 n� U 168 p. 100 consid. 3b et la r�f�rence).
Il ressort de la d�claration d'accident LAA, dat�e du 2 mars 1995, que le dernier revenu comprenait un salaire de base (brut) de 2590 fr. par mois, auquel s'ajoutaient une prime d'anciennet� de 145 fr. et des indemnit�s pour vacances/jours f�ri�s (calcul�es selon le taux de 8.33 %) de 227 fr. Selon les informations produites en proc�dure cantonale (note du 12 mai 1997), le salaire valide hypoth�tique mensuel aurait �t� en 1996 de 2973 fr. 65 (2600 fr. de salaire brut, en sus 145 fr. de prime d'anciennet� ainsi que 228 fr. 65 pour vacances). C'est ce montant qui doit �tre retenu dans la comparaison des revenus.
4.2 Le recourant conteste le revenu d'invalide de 3500 fr. par mois pris en consid�ration par les premiers juges. Il fait valoir que ce montant a �t� fix� de mani�re arbitraire puisque, nonobstant son handicap, aucune d�duction n'a �t� effectu�e sur le salaire pris en compte.
Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).
Licenci� par son ancien employeur pour le 30 juin 1996, le recourant n'a plus exerc� d'activit� lucrative. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques. Compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (RAMA 2001 n� U 439 p. 347), � savoir 4294 fr. par mois - valeur en 1996 -, part au 13�me salaire comprise (La Vie �conomique, 12/98 p. 28, tabelle B 10.1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41,9 heures; La Vie �conomique, 12/98 p. 27, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4498 fr. par mois (4294 x 41,9 : 40).
M�me si l'on tenait compte d'une d�duction de 25 %, il en r�sulterait un revenu d'invalide de 3373 fr. par mois, sup�rieur au salaire mensuel de travailleur agricole de 2973 fr. 65, ce qui exclut toute incapacit� de gain au moment d�terminant.
Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).