Source: https://www.hickies.fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-01-19 15:29:34+00:00
Document Index: 256890603

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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Les offres numériques peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet de prestataires de services tiers auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est
c/o Schelpart AG, Baarerstr. 53, CH-6304 Zoug
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Téléphone : 0041-(0) 61 853 70 48
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2. Finalité du traitement des données à caractère personnel
2.1 Traitement des données pour la fourniture de services contractuels
Nous traitons vos données afin de gérer la relation contractuelle qui nous lie à vous et de pouvoir vous adresser des offres contractuelles adaptées à vos besoins. Ces données sont collectées en particulier lors de la conclusion d’un contrat portant sur l’un de nos produits.
Sur notre site web, nous vous fournissons nos coordonnées. Vous pouvez nous contacter à tout moment via ces données. Vous décidez, sur une base volontaire, si et quelles données vous souhaitez nous fournir.
Pour une commande, nous avons besoin de vos nom, adresse et données de paiement corrects. Nous vous demandons votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin de pouvoir accuser réception de votre commande et de communiquer avec vous en cas de problèmes liés à la prestation que vous avez commandée. La base légale du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, lequel autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
2.2 Traitement des données pour la communication avec vous
En plus des données contractuelles, nous traitons vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) afin de pouvoir vous contacter. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez par e-mail ne sont traitées que pour la correspondance avec vous ou uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.
La base légale du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, lequel autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
2.3 Traitement des données à des fins publicitaires
Pour utiliser vos données à des fins publicitaires pour nos produits et pour d’autres produits de nos partenaires de coopération, nous demandons votre consentement au préalable.
Vos données sont alors traitées sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La licité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par cette révocation.
2.4 Traitement des données lié au respect d’obligations légales
En outre, nous traitons vos données pour respecter des obligations légales (par ex. exigences des autorités de contrôle, obligations de conservation et de preuve imposées par les droits commercial et fiscal).
La base légale du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD, lequel autorise le traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.
2.5 Utilisation des données à des fins de prévention de la fraude
Nous pouvons utiliser les données que vous fournissez dans le cadre d’une commande pour vérifier l’existence d’un processus de commande atypique. Par principe, nous procédons à cette vérification, car elle répond à notre intérêt légitime. Le traitement des données est réalisé sur la base légale de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
2.6 Transmission des données sur les créances impayées aux sociétés de recouvrement
Si vous ne réglez pas des factures/mensualités impayées en dépit de rappels réitérés, nous pouvons transférer les données nécessaires à l’exécution d’un recouvrement (nom, adresse, adresse e-mail, informations sur l’entreprise et, le cas échéant, données relatives au contrat et à la créance) à une société recouvrement en vue de la vente des créances impayées ainsi que pour le recouvrement et le traitement du recouvrement. Si les créances ouvertes sont vendues, le titulaire de la créance devient le demandeur et fait valoir la créance en son propre nom.
Nous utilisons des cookies, entre autres pour vous reconnaître lors d’une visite répétée sur notre site web et pour pouvoir adapter notre offre à vos préférences personnelles.
Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lors de votre visite et contenant des données sur l’utilisateur respectif, afin de lui permettre d’accéder à diverses fonctions. Notre site web utilise aussi bien des cookies de session (temporaires) que des cookies permanents. Un cookie de session est enregistré temporairement sur l’ordinateur que vous utilisez lorsque vous naviguez sur notre site web. Un cookie de session est supprimé dès que vous fermez votre navigateur Internet ou dès que votre session expire après un certain temps. Un cookie permanent reste sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’il soit supprimé. Grâce à l’enregistrement d’un cookie, vous n’avez pas à saisir vos paramètres et préférences personnelles à chaque fois que vous visitez notre site web. Cela vous fait gagner du temps et rend l’utilisation de notre site web plus conviviale.
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Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez visiter http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr.
Veuillez noter que le code «anonymizeIp» a été ajouté à Google Analytics sur ce site web pour assurer la collecte anonymisée d’adresses IP (appelée « masquage IP »).
Les cookies Google sont enregistrés et évalués à des fins statistiques sur la base légale de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois notre offre et, le cas échéant, la publicité relative à notre offre, résulte de notre intérêt légitime.
2.9 Fichiers journaux
Lors de l’accès à nos sites web, les données d’utilisation sont transmises par le navigateur Internet correspondant et enregistrées dans des fichiers journaux, appelés fichiers journaux du serveur. Les données ainsi enregistrées contiennent les informations suivantes: date et heure de l’accès, nom de la page consultée, adresse IP, URL de référence (URL d’origine à partir de laquelle vous avez accédé au site web), la quantité de données transférées, ainsi que les informations sur le produit et la version du navigateur utilisé. Les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou anonymisées après la fin de l’utilisation.
La base légale du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, lequel autorise le traitement des données aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
3. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront transmises ou communiquées à des tiers que si cela est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat ou de la facturation ou si vous avez donné votre consentement préalable ou s’il existe une base légale pour leur transmission.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ou pour l’expédition et la livraison des produits et des primes, les données sont transmises aux entreprises partenaires, chargées de contribuer à l’exécution du contrat.
Nos partenaires s’engagent à respecter et à observer les règles de protection des données. Nos partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les données à des fins autres que l’exécution du contrat.
En outre, les données à caractère personnel peuvent être transmises dans le cadre d’examens de solvabilité.
Dans le cas de coopérations dans lesquelles nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire, vos données à caractère personnel ne sont transmises au partenaire de coopération que si cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat pour le partenaire de coopération. Notre partenaire de coopération, ainsi que nous-mêmes, sommes tenus au respect des dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de cette coopération. Cette obligation reste en vigueur même après la résiliation du contrat en question.
Les prestataires de services qui nous aident à vous fournir nos services sont les partenaires de vente et de marketing, les sociétés d’examen de solvabilité et de recouvrement, les fournisseurs de services cloud et de logiciels (SaaS), les fournisseurs de services informatiques, en particulier les fournisseurs de services de maintenance logicielle et matérielle, les hébergeurs et les fournisseurs de services de messagerie électronique.
4. Durée d’enregistrement des données
En principe, nous effaçons vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, à moins qu’une conservation temporaire ne soit encore nécessaire. Ainsi, nous enregistrons vos données en vertu d’obligations légales relatives à la preuve et à la conservation, notamment en matière commerciale et fiscale. Les périodes d’enregistrement correspondantes peuvent atteindre dix années complètes. En outre, nous conservons vos données pendant la période pendant laquelle vous pouvez faire valoir vos droits contre notre entreprise (délai de prescription de trois ans ou jusqu’à trente ans).
Nous sécurisons la transmission de vos données à caractère personnel par cryptage. Cette sécurisation s’applique à votre commande ainsi qu’au login client. Nous utilisons le protocole de communication sécurisée SSL (Secure Socket Layer). De plus, nous protégeons nos sites web et autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des informations gratuites sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cette question et d’autres questions relatives aux données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.
Vous pouvez aussi disposer du droit de restreindre le traitement de vos données et de demander la restitution des données que vous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine.
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation des données pour des études de marché et d’opinion, que ce soit dans leur intégralité ou pour des mesures spécifiques.
Si nous traitons vos données pour protéger des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à un tel traitement pour des raisons liées à votre situation particulière.
Vous pouvez également contacter une autorité de contrôle de la protection des données. Dans notre cas, l’autorité compétente est la suivante: