Source: http://aviron-romand.ch/statuts.html
Timestamp: 2017-07-26 14:40:54+00:00
Document Index: 163588236

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 20', 'art 21', 'art 22', 'art 23', 'art 24', 'art 25', "l'article 12"]

Statuts - Aviron Romand Zurich
I Nom - Nature - Durée - Siège - Butart 1: nom, nature, durée, siègeart 2: but
II Membresart 3: qualité de membreAdmission:art 4: membres actifsart 5: droits et devoirsart 6: membres passifsart 7: membres honorairesClause pénale, démission, exclusion:art 8: sortie de l'association: clause pénale, démission, exclusion
III Organisationart 9: les organesL'assemblée générale:art 10: pouvoir suprême: activités, convocation, assemblée extraordinaireart 11: décisionsart 12: procédure de voteLe comité:art 13: composition, durée, charges, vacanceart 14: décisionsart 15: procédure de voteart 16: représentation de l'associationart 17: limite de décisionLe verificatuer des comptes:art 18: électionart 19: activité
IV Ressourcesart 20: compositionart 21: cotisations et taxesart 22: engagements financiersart 23: réserve bâtiment
V Modification et dissolutionart 24: modificationart 25: dissolution
I Nom - Nature - Durée - Siège - But
article 1 - nom, nature, durée, siège L'Aviron Romand Zurich, fondé en 1892, est une association organisée corporativement, au sens des articles 60 ss. du code civil suisse. Sa durée est illimitée. Son siège est à Zurich
article 2 - but L'Aviron Romand Zurich a pour but de promouvoir le sport de la rame.
article 3 - qualité de membre 1. L'association se compose de trois catégories de membres:
2. Tout membre actif qui renonce de pratiquer régulièrement l'aviron dans le cadre de l'association peut devenir membre passif.3. Toute personne s'intéressant particulièrement à l'Aviron Romand et à laquelle l'association doit de la reconnaissance, peut être nommée membre honoraire par l'assemblée générale.
article 4 - membres actifs1. Tout candidat à l'admission comme membre actif doit adresser une demande d'admission à l'Assemblée Générale. Il devra la lire ou, en cas d'absence excusée, la faire lire par un membre.2. La procédure d'admission est réglée par l'article 12.
article 5 - droits et devoirs1. La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux statuts de l'association et au règlement du garage.2. Sous réserve des dispositions spéciales du règlement du garage relatives à la protection de certains bateaux, seuls les membres actifs ont le droit d'utiliser librement les bateaux de l'association à condition de savoir nager et d'être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile couvrant les dégâts résultant de manœuvres avec les bateaux.
article 6 - membres passifs1. Deviendra sur demande membre passif, tout membre actif ayant payé ses cotisations pendant deux ans au moins.2. L'adhésion au statut de membre passif est subordonnée au paiement d'une taxe unique équivalent à douze mois de cotisations.3. Les membres passifs peuvent se servir des bateaux de l'association sous réserve des dispositions spéciales du règlement du garage relatives à la protection de certains bateaux.
article 7 - membres honorairesL'élection d'un membre honoraire peut être proposée par le comité lors d'une assemblée générale et doit être soumise au vote. Un membre honoraire n'est pas soumis au paiement d'une taxe d'admission ou d'une cotisation.
Clause pénale - Démission - Exclusion
article 8 - sortie de l'association1. Clause pénale: si un membre de l'association est en retard de plus de six mois dans le paiement de ses cotisations, le comité, après trois rappels au moins, peut lui retirer ses droits sans que ne cessent ses obligations envers l'association. Ce membre pourra dès lors être exclu de l'association.2. Démission: la démission d'un membre de l'association peut être acceptée à tout moment par le comité, pourvu que le démissionnaire soit en règle avec la caisse. La démission doit être adressée par écrit au président. La cotisation est due intégralement pour l'année en cours.3. Exclusion: tout membre qui contrevient gravement aux statuts ou aux décisions du comité ou de l'assemblée ou qui agit contrairement aux intérêts de l'association peut être exclu par l'assemblée. L'exclusion doit être prononcée avec indication des motifs.
article 9 - organesles organes de l'association sont:
le verificateur des comptes
article 10 - assemblée générale1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle a lieu sur convocation écrite du comité. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Le cinquième des membres de l'association ou le comité peuvent en tout temps requérir la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.2. La convocation à l'assemblée générale doit être envoyée au moins deux semaines à l'avance et contenir l'ordre du jour; toutefois l'assemblée peut prendre des décisions sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf en ce qui concerne les articles 8 al. 3, 24 et 25 des statuts.
article 11 - décisionsL'assemblée générale contrôle l'activité des organes de l'association et décide de toutes les affaires suivantes :
elle prend connaissance des rapports annuels et des comptes
elle donne décharge au comité
elle approuve le procès-verbal de séances précédentes
elle élit les membres du comité et le vérificateur des comptes
elle fixe les cotisations sur proposition du comité
elle se prononce sur les révisions des statuts
elle se prononce sur les demandes d'admission et sur les exclusions
article 12 - procédure de vote1. Seuls les membres actifs, les membres honoraires ainsi que les membres du comité (hormis le président) ont le droit de vote. Chaque membre a droit à une seule voix.2. Les votations ont lieu à main levée ou au scrutin secret si un dixième des membres présents le demande. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, à l'exception des décisions portant sur les points faisant l'objet des articles 24 et 25 des présents statuts.3. Le président ne vote pas; en cas d'égalité des voix, il départage.4. Si des décisions doivent être prises sans qu'une assemblée générale extraordinaire puisse être convoquée, le comité peut effectuer une votation par écrit (courrier électronique inclus).
article 13 - le comité, charges1. Le comité se compose d’un minimum de trois membres. Il est élu lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année, pour une durée d'un an. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance au sein du comité, celui-ci nomme un remplaçant. La démission d'un membre du comité doit être donnée dans un délai de deux mois.2. L'assemblée générale ordinaire élit le président qui doit avoir la qualité de membre actif ou honoraire. En outre le comité se constitue soi-même.3. Les charges ainsi que les tâches des membres du comité sont décrites dans le document « Spécification des tâches du comité », établi par le comité.4. A la fin de son mandat, le comité reçoit décharge de l'assemblée générale.5. Toutes les charges peuvent être dédoublées, excepté celle de président. Toutes les charges sont cumulables, hormis celles de président et de caissier.
article 14 - décisionsLe comité prend toutes les décisions qui ne doivent pas être prises par l'assemblée générale.
article 15 - procédure de voteLes décisions du comité sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité, le président décide.
article 16 - représentation de l'associationLa représentation de l'association envers les tiers est assurée par la signature de deux membres du comité, dont l'un doit être le président ou le caissier.
article 17 - limite de décisionLes décisions sur des dépenses dépassant CHF 1'000.- doivent être annoncées par écrit à l'ensemble des membres. Si 1/3 des membres s'y opposent dans les 30 jours, une assemblée doit être convoquée.
article 18 - vérificateur des comptesL'assemblée désigne un vérificateur des comptes, élu pour une année et rééligible.
article 19 - chargeA la fin de chaque exercice, le vérificateur des comptes procède à la vérification des comptes et présente un rapport à l'assemblée générale.
article 20 - composition Les ressources de l'association se composent:
a) des taxes d'admission et d'adhésion ainsi que des cotisations des membres
b) des dons et des libéralités accordées à l'association
c) des archives, du mobilier et des installations.
article 21 - cotisation et taxes 1. Le comité propose à l'assemblée générale ordinaire le montant des cotisations et des taxes d'admission pour l'année à venir.2. Les membres actifs étudiant ou en période de formation, paient le montant ordinaire des cotisations divisé par deux.3. Les membres passifs et les membres honoraires ne paient pas de cotisation.4. Tout membre astreint au paiement des cotisations qui s'absente pour une période de plus de quatre mois peut être, à sa demande, mis en congé par le comité. Il est alors dispensé du paiement des cotisation pour la période du congé.
article 22 - engagement financier 1. Les responsabilités financières de l'association ne reposent que sur son propre capital. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.2. L'association ne couvre pas la responsabilité civile des membres pendant l'exercice de la rame.
article 23 – réserve bâtiment 1. Une partie des ressources financières de l’association doit être réservée pour des travaux importants liés aux locaux de l’association (intérieur ou extérieur), notamment les vestiaires et les garages.2. Cette réserve bâtiment ne peut être utilisée que pour des travaux jugés importants. Son utilisation pour des frais d’entretien courants ou tout autre activité de l’association est exclue.3. L’association alloue 50% des rentrées annuelles à cette réserve, à concurrence de 6000.- CHF par an.
V Modifications et dissolution
article 24 - modification des statuts Toute modification des présents statuts requiert l'accord de trois quarts des membres actifs et celui de trois quarts des membres honoraires au moins.
article 25 - dissolution de l'association 1. L'association sera dissoute si trois quarts des membres actifs et tous les membres honoraires se prononcent en ce sens.2. En cas de dissolution, les biens de l'association seront gérés par un conseil de gestion formé par les membres honoraires comme bon leur semblera. Le conseil de gestion n'aura le droit de vendre le matériel qu'au bout de cinq ans à compter de la date de dissolution de l'association. Si au bout de cinq années, l'association ne se reconstitue pas avec adoption des présents statuts, le conseil de gestion procédera à la liquidation des biens de l'association. Le solde actif sera remis à la Fondation de l'Aviron des Romands de Zurich.3. Le présent article ne peut être modifié que conformément à l'alinéa 1.
article 26Les présents statuts annulent les précédents. Les présents statuts ont été adoptés dans l'assemblée générale ordinaire du 27 janvier 2017 et approuvés par les membres honoraires Luc Werthemann, Max Zellweger, Stéphanie Vuilleumier, Manuel Sigrist, Guy de Morsier, Matthias Kirschbaum, Nicole Soliani et Felix Huber.
Zurich, le 28 janvier 2017
Pour l'Aviron Romand Zurich :
René Obi, présidentPauline Tran, vice-présidentePhilippe Lachaud, secrétaire Aller au contenu