Source: https://www.cegelem.fr/les-arrets-maladie-en-portage-salarial/
Timestamp: 2019-12-10 02:42:29+00:00
Document Index: 322790081

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Les arrêts maladie en portage salarial - CEGELEM
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Les arrêts maladie en portage salarial
Le portage salarial attire de plus en plus les personnes en quête de liberté professionnelle. Ce statut vous offre la possibilité de travailler en tant qu’indépendant tout en étant salarié. Le portage salarial réunit donc les avantages des deux statuts : indépendant et salarié. Le salarié porté bénéficie donc des droits liés aux arrêts maladies, donc des indemnités pendant la durée d’interruption de son travail. L’arrêt maladie en portage salarial, comment cela fonctionne ? Réponses à travers cet article.
Les conditions d’ouverture des droits auprès de la sécurité sociale
En tant que salarié porté, vous êtes couvert par la Sécurité Sociale du Régime Général. Vous avez donc droit aux remboursements de vos soins et à vos arrêts maladies. Pour bénéficier de ces droits (remboursement frais de santé, de maladie ou de maternité), vous devez être en possession d’un contrat de travail et des bulletins de paye. Vous pouvez prétendre aux remboursements quel que soit le nombre d’heures travaillé. En revanche, pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt vous devez justifier au jour de l’interruption de travail les conditions suivantes : Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt ou avoir cotisé au cours des six mois précédant l’arrêt, sur la base une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire.
Comment valider l’arrêt de travail en portage salarial ?
Lorsque vous tombez malade seul un médecin pourra vous prescrire un arrêt de travail. Sa durée sera décidée par le médecin en fonction de votre état de santé.
Vous avez deux jours ouvrables pour déclarer votre arrêt maladie à votre employeur et la sécurité sociale en envoyant les volets numéros un et deux de la vie d’arrêt de travail à la CPAM et le volet numéro 3 à votre employeur.
La déclaration de votre maladie vous permet de percevoir des indemnités de la sécurité sociale et de votre employeur.
Durant l’arrêt de travail vous devez respecter les obligations suivantes :
Suivre les prescriptions de votre médecin ;
Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur et la CPAM ;
Respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sortie autorisées ;
Vous abstenir de toute activité sauf autorisation du médecin ;
Vous pouvez être contrôlé par la sécurité sociale et votre employeur. Si vous ne respectez pas vos obligations le versement des indemnités journalières est suspendu.
En cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, la déclaration d’accident ou de maladie est effectuée selon des procédures particulières.
Il est obligatoire de signaler votre arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Vous avez 48 h pour faire parvenir l’avis de votre médecin. Vous pouvez déclarer l’avis par courrier.
En tant que salarié porté, vous devez informer votre société de portage salarial de votre nouvelle situation. La société de portage effectue à son tour les démarches nécessaires comme la déclaration de votre arrêt de maladie après de la sécurité Sociale. Le calcul des droits aux indemnités journalières est basé sur une attestation de salaire fournie par la société de portage salarial à la Sécurité Sociale.
En ce qui concerne le calcul des indemnités journalières en portage salarial et dans le cas d’arrêt maladie
Le montant des indemnités journalières est égal à la moitié du montant du salaire de base. Le calcul est basé sur la moyenne des salaire bruts soumis à la cotisation de la Sécurité Sociale soit des douze mois soit des trois mois qui précèdent le mois de la déclaration d’arrêt maladie. En ce qui concerne le plafond, il est fixé à 2664,49 euros.
Exemple de calcul : Si votre salaire journalier est de 90 euros, le montant de l’indemnité journalière est de 45 euros. Le montant de cette indemnité varie en fonction de votre situation (nombre d’enfants à votre charge …).
Quelles différences entre l’arrêt maladie de moins de six mois et l’arrêt maladie de plus de six mois ?
Le montant de l’indemnisation est différent entre un arrêt maladie de plus de six mois et un arrêt maladie de moins de six mois. Si votre arrêt maladie est portage salarial est moins de six mois, vous percevez le montant de votre salaire durant les 3 mois qui précèdent votre déclaration. Pour les arrêts maladie de plus de six mois, le calcul de l’indemnité sera basé sur l’année de référence. Dans ce cas, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois qui précèdent votre déclaration d’arrêt maladie.
Mais quels sont les autres avantages du portage salarial dans ces situations ?
Choisir le portage salarial vous permet de profiter d’une indemnité journalière dans le cas d’arrêt maladie. Mais ce n’est pas tout ! Le portage salarial est la garantie d’une excellente couverture santé et d’une mutuelle d’entreprise à des tarifs attractifs. Avec le portage salarial, vous pouvez également profiter de la prévoyance si vous souhaitez renforcer davantage votre sécurité et bénéficier d’un complément d’indemnisation.
En ce qui concerne la prolongation de l’arrêt maladie
Une prolongation de votre arrêt maladie est possible par :
Le médecin prescripteur de l’arrêt initial ;
Un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;