Source: http://lourdesactu.fr/communique-de-presse-de-mme-maryse-carrere-proposition-de-loi-visant-a-faciliter-le-desenclavement-des-territoires/
Timestamp: 2020-02-25 12:15:26+00:00
Document Index: 80704575

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

Communiqué de presse Maryse CARRERE Sénatrice des hautes-Pyrénées : proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires – LOURDES-ACTU
La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été déposée sur le Bureau du Sénat le 21 décembre 2018 par Monsieur Jacques MEZARD, ancien ministre, sénateur du Cantal, et les autres membres du groupe parlementaire RDSE.
Le texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat mercredi 20 février 2019, et Mme Maryse CARRÈRE est intervenue au nom de son groupe parlementaire lors de la discussion générale de la séance publique pour défendre la position de ce dernier.
Face aux difficultés rencontrées par nos collectivités et le désengagement progressif de l’État, le RDSE a souhaité inscrire dans la loi plusieurs mesures favorisant l’entretien et le développement des infrastructures :
art. 1 – défense de l’investissement dans les infrastructures de transports pour sortir de l’isolement,
art. 2 – réalisation d’infrastructures plus légères et moins coûteuses pour les collectivités,
art. 3 – plus de marge de manœuvre pour les collectivités locales (dont le département),
art. 4 – contrôle plus élargi par l’État sur les lignes soumises à une obligation de service public,
art. 5 – adaptation de la limitation de vitesse aux réalité locales,
art. 6 – remise par le Gouvernement d’un rapport de bilan sur l’abaissement à 80 km/h de la limitation de vitesse sur certaines routes.
CP-Maryse-CARRERE-250219-PPL-désenclavement-des-territoires
Annexe-1-CP-PPL-désenclavement-des-territoires-250519
Annexe-2-CP-PPL-désenclavement-des-territoires-250219
PPL-désenclavement-des-territoires-200219
https://videos.senat.fr/video.1055772_5c6d4cce6df43.seance-publique-du-20-fevrier-2019-apres-midi?timecode=6246000.
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