Source: http://cinemadatabank.com/FR/artprice-contre-marc-tallec.html
Timestamp: 2018-11-16 19:57:09+00:00
Document Index: 312047405

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 323", "l'article 323", "l'article 175", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Marc Tallec : Artprice contre Marc Tallec
Audience Correctionnel du 19 janvier 2012, le Tribunal déclare recevable la Constitution de Partie Civile d'Artprice :
Marc TALLEC né le 3 mai 1970 à Chambéry (Savoie), suite au délibéré du présent jugement, Marc Tallec se voit condamné des délits suivants :
ACCES FRAUDULEUX DANS UN SYSTÈME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES faits commis courant le 1er février 2008 et jusqu'au 27 août 2008 à LYON
ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES faits commis du 1er janvier 2008 au 27 août 2008 à LYON
MODIFICATION FRAUDULEUSE DE DONNEE CONTENUE DANS UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE faits commis courant 1er février 2008 et jusqu'au 27 août 2008 à LYON
Marc Tallec renonçant au bénéfice de la Cour d'Appel est donc condamné définitivement !
Présentation par ordre chronologique, les faits les plus récents se trouvent donc en bas de page et mise à jour régulièrement.
Etat des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artprice contre Marc Tallec (dénommé dans certaines infractions et/ou délits sous le pseudonyme Entropik selon P.V. d'huissier).
Extrait conforme du document "Rapport financier annuel Artprice 30 avril 2010" sur les sites homologués de l'AMF, rubrique 2.3 – Faits exceptionnels et litiges ( PDF consultable sur le site de la communication financière Artprice et sur actusnews.com)
RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2009 page 17-18/142
2.3 – Faits exceptionnels et litiges
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010.
Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.
Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :
- en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
- a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
- a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'ARTPRICE.
Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données.
Un avis au titre de l'article 175 du CPP, indiquant la mise en examen de M. Marc TALLEC, a été communiqué aux parties par le Juge en charge de l'instruction.
Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009.
En Avril 2010, Monsieur Marc Tallec est à nouveau l'auteur de nouvelles infractions, constatées par P.V d'huissier, venant, notamment, violer le dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010. Ces dernières font l'objet de nouvelles poursuites civile et/ou pénale, pour, entre autres, réitération de ces délits et/ou fautes.
M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) et des délits qui en découlent, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010.
Etat des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artprice contre Marc Tallec (dénommé dans certaines infractions et/ou délits sous le pseudonyme Entropik selon P.V. d'huissier) ; postérieures au 30 avril 2010.
En date du 7 mai 2010, monsieur Marc Tallec a reçu une sommation par acte d'huissier : que Monsieur Tallec ne se soumet pas au dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010, que de plus, monsieur Marc Tallec a créé un énième site internet totalement dédié à son entreprise de calomnie à l'égard du groupe Serveur, de ses filiales et de son dirigeant thierry Ehrmann.
Qu'en outre, monsieur Tallec diffuse des informations falsifiées et calomnieuses concernant groupe Serveur, ses filiales et de son dirigeant monsieur thierry Ehrmann. Qu'il a été fait sommation par voie d'huissier de cesser immédiatement et sans délai :
toute diffusion d'informations falsifiées et/ou erronées sur les différents forum des sites de conseils boursiers relatifs à la société Artprice, existants sur le réseau Internet et notamment les sites Boursorama et Boursica ou sur tout autre site du réseau Internet violant les dispositions du Code Monétaire et Financier visant les sociétés cotées sur le marché réglementé.
la diffusion de tous sites internets diffamants et mensongers.
toute diffusion de propos diffamants à l'encontre de groupe Serveur, de ses filiales, d'Artprice et de son dirigeant monsieur thierry Ehrmann sur quelque support média que ce soit et de manière plus générale de cesser de tenir tous propos falsifiés et/ou diffamants à l'encontre des sociétés du groupe Serveur de ses filiales, d'Artprice, de leurs personnels et de son dirigeant monsieur thierry Ehrmann.
Qu'au mépris d'une sommation délivrée à monsieur Tallec par acte d'huissier en date du 7 mai 2010, ce dernier réitère et perpétue la diffusion d'informations falsifiées et/ou erronées sur les différents forums des sites de conseil boursier existants sur le réseau Internent et ce en violation des dispositions du Code Monétaire et Financier visant les sociétés cotées sur le marché réglementé.
Qu'au mépris de cette même sommation, monsieur Tallec continue de diffuser des propos diffamants et mensongers à l'encontre de groupe Serveur, de ses filiales, d'Artprice et de son dirigeant monsieur thierry Ehrmann ainsi que des commentaires déplacés à l'égard du ministère de l'huissier de justice.
C'est pourquoi la société Artprice en date du 12 mai 2010 requiert l'huissier de justice pour une itérative sommation de cesser immédiatement et sans délai les faits et/ou délits constituant la sommation de cesser du 7 mai 2010. De même, la société Artprice a saisi, notamment, la société Boursorama et par requête du TGI de Nanterre aux fins d'obtenir tout numéro d'IP visant Marc Tallec et/ou ses pseudonymes.
En date du 20 mai 2010 à la demande de Musée l'OrgAne, Artprice et thierry Ehrmann, ont par acte d'huissier, fait sommation d'huissier à Marc Tallec, en son lieu de travail Galerie OOBLIK, 3 rue Bossuet, 69006 LYON :
- qu'il ne saurait ignorer ni disconvenir avoir été employé par la société Musée l'OrgAne, une des sociétés dans lequel groupe Serveur possède des participations, avoir été licencié pour faute lourde en avril 2007,
- que cette faute lourde a été confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 17 février 2010,
- que malgré les plaintes déposées par la requêrante et sa mise en examen, monsieur Marc Tallec continue de conserver la main sur les sites et blogs que la requêrante fait héberger par des tierces, en se faisant envoyer à son adresse email personnelle et les mises à jours des codes d'accès à ces sites et blogs,
- que cette situation délictuelle ne saurait perdurer.
Que la réitération de ces agissements a été constatée par Procès Verbal d'Huissier dressé en date du 19 mai 2010.
C'est pourquoi par même acte, même requête que dessus l'huissier de justice fait sommation immédiatement et sans délai :
- de cesser d'accèder et/ou se maintenir frauduleusement dans le système de traitement automatisé de données.
- de restituer les codes d'accès au système de traitement automatisé de données.
- de supprimer toute introduction volontaire par le ou les emails appartenant à Marc Tallec ou ses complices dans le système de traitement de données et de le ou les remplacer par l'email : juridique@serveur.com
En date du 26 mai 2010, réception d'une copie des réquisitions du Procureur de la République :
REQUISITIONS AUX FINS DE RENVOI
Attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Marc Tallec d'avoir à Lyon, entre le 28 janvier 2008 et le 13 février 2008, accédé frauduleusement à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données. Faits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-5, 323-7 du Code pénal (Natinf 1619).
Attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Marc Tallec d'avoir à Lyon, entre le 28 janvier 2008 et le 13 février 2008, entravé ou faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données.
Faits prévus et réprimés par les articles 323-2, 323-5, 323-7 du Code pénal (Natinf 1667).
Attendu qu'il résulte de l'information charges suffisantes à l'encontre de Marc Tallec d'avoir à Lyon, entre le 28 janvier 2008 et le 13 février 2008, frauduleusement introduit, supprimé ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données.
Faits prévus et réprimés par les articles 323-3, 323-5, 323-7 du Code pénal (Natinf 1675).
Vu les articles 175, 176 et 179 du code de procédure pénale, Requiert qu'il plaise à M. SENS, Vice-Président chargé de l'Instruction, renvoyer Marc TALLEC devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé conformément à la loi.
Fait au Parquet de Lyon, 19 mai 2010
En date du 26 mai 2010 à la demande de Musée l'OrgAne, Artprice et thierry Ehrmann, ont par acte d'huissier, fait itérative sommation à Marc Tallec, en son domicile, 69006 LYON :
Que la réitération de ces agissements a été constatée par Procès Verbal d'Huissier dressé en date du 19 et 20 mai 2010.
C'est pourquoi par même acte, même requête que dessus l'huissier de justice fait itérative sommation immédiatement et sans délai :
En date du 26 mai 2010 à la demande de Musée l'OrgAne, Artprice, groupe Serveur et thierry Ehrmann, ont par acte d'huissier, fait sommation d'huissier à Marc Tallec, en son domicile, 69006 LYON :
- qu'il ne saurait ignorer ni disconvenir avoir été employé en qualité de photographe par la société Musée l'OrgAne, une des sociétés dans lequel groupe Serveur possède des participations, avoir été licencié pour faute lourde en avril 2007,
- que Monsieur TALLEC n'a cessé de multiplier les actes d'injures, calomnies et atteintes à l'honneur des requêrants
- que ces agissements ont fait l'objet de procès verbaux de constat
- que le 17 mars 2009, monsieur thierry Ehrmann a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC
- que cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, le 17 septembre 2009 et qu'une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009, et la consignation effectuée le 6 octobre 2009,
- qu'au mépris de ces plaintes ainsi que du dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010,
Monsieur Marc TALLEC n'a de cesse de diffuser des propos injurieux, diffamants, calomnieux, ou attentatoires à l'honneur du groupe Serveur, Artprice, de leurs filiales et de son dirigeant monsieur thierry Ehrmann, en référence à la description des faits ayant eu lieu le 13 mars 2007 au siège des sociétés et requêrantes, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
C'est pourquoi par même acte, même requête que dessus, l'huissier de justice fait sommation immédiatement et sans délai : - de supprimer toute diffusion de votre fait sur tout support qu'il soit papier ou électronique, et notamment via le réseau "Internet", de propos injurieux, diffamants, calomnieux, ou attentatoires à l'honneur des requêrants en référence à la description des faits ayant eu lieu le 13 mars 2007, au siège des sociétés et requêrantes, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
De cesser toute diffusion sur tout support, qu'il soit papier ou électronique , et notamment via le réseau "Internet", de propos injurieux, diffamants, calomnieux, ou attentatoires à l'honneur des requêrants en référence à la description des faits ayant eu lieu le 13 mars 2007, au siège des sociétés et requêrantes, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Marc Tallec, par ordonnance du 16 août 2010, a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour avoir introduit frauduleusement, supprimé ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données d'Artprice. Faits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-5 du Code Pénal.
En date du 25 août 2010 à la demande de Musée l'OrgAne, Artprice, groupe Serveur et thierry Ehrmann, ont par acte d'huissier, fait itérative sommation d'huissier à Marc Tallec, en son domicile, 69006 LYON :
Que Monsieur thierry Ehrmann dirigeant des sociétés requêrantes détient les droits sur la marque "Romain Libre" déposée auprès de l'INPI le 21/07/2005 ainsi que sur le blog dénommé romainlibre.wordpress.com qu'il fait héberger par l'hébergeur international Wordpress.
Que Monsieur Marc Tallec conserve frauduleusement la main sur ce blog en ne restituant pas aux requêrants leurs codes d'accès à ce blog et ce malgré la sommation de restituer qui lui a été délivré en date du 20/05/2010.
Que pire, suite à cette signification, Monsieur Marc Tallec a cru bon de détruire ce blog.
Que la réitération de ces agissements a été constatée par procès verbaux suivant acte du Ministère de Maître Mamet en date des 19 et 20 mai 2010.
Que malgré les plaintes pénales déposées par la requêrante et sa mise en examen pour des faits relatifs aux banques de données d'Artprice (AMCI), Monsieur Tallec conserve frauduleusement la main sur le dit blog.
Que cette situation délictuelle ne saurait perdurer, que des précédentes sommations lui ont été signifiées par acte d'Huissier en date des 20 et 26 mai 2010.
C'est pourquoi par même acte, l'Huissier de Justice Maître Mamet fait itérative sommation de immédiatement et sans délai, et dans les vingt quatre heures :
- Restaurer l'ensemble du contenu du blog dénommé romainlibre.wordpress.com tel qu'il apparaissait sur le réseau Internet avant l'intervention destructrice de Marc Tallec, puis cesser d'accéder et ou de vous maintenir frauduleusement dans le système de traitement automatisé romainlibre.wordpress.com
- Restituer les codes d'accès au système de traitement automatisé de données dénommé romainlibre.wordpress.com
- Supprimer toute introduction volontaire par le ou les emails appartenant à Marc Tallec ou ses éventuels complices dans le système de traitement automatisé de données dénommé romainlibre.wordpress.com et de le ou les remplacer par l'email juridique@serveur.com.
Au 31 août 2010, les requêrants - Musée l'OrgAne, Artprice, groupe Serveur et thierry Ehrmann - constatant le délai de l'itérative sommation très largement outrepassé ont donné ordre à leurs avocats de poursuivre pénalement Marc Tallec et ses éventuels complices sur la base des articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-5 du Code Pénal, pour avoir introduit frauduleusement, supprimé ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données dénommé romainlibre.wordpress.com
Il faut préciser que Monsieur Marc Tallec fait déjà l'objet d'un renvoi en correctionnel par ordonnance du 16 août 2010 devant le Tribunal Correctionnel pour avoir introduit frauduleusement, supprimé ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données d'Artprice. Faits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-5 du Code Pénal.
Au 18 janvier 2011, la Cour de Cassation en Chambre Sociale, saisie par la société Artprice, casse et annule la condamnation d'Artprice à verser à madame Claire Morin une somme à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte du droit de lever des options sur titres. Elle doit donc restituer l'intégralité des sommes perçues.
Il faut préciser que madame Claire Morin, concubine de Marc Tallec, fait par ailleurs l'objet de mises en cause, à titre notamment de complicité, dans des affaires pénales pour lesquelles Monsieur Marc Tallec fait l'objet de plusieurs plaintes pénales de thierry Ehrmann, Musée l'OrgAne, Artprice et groupe Serveur.
Par ordonnance du 16 août 2010, monsieur Marc Tallec fait déjà l'objet d'un renvoi en correctionnelle, voir ci-dessus. En 2011, une nouvelle plainte pénale contre Marc Tallec vise ce dernier sur les mêmes délits qui l'ont conduit à être envoyé en correctionelle.
L'ensemble de ces nouveaux faits en 2011 fait l'objet d'une publication officielle de par la communication réglementée à laquelle Artprice est assujettie en tant que société cotée en continu sur le marché réglementé.
M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) et des délits qui en découlent, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Il en est de même pour Claire Morin, concubine de Marc Tallec.
En février 2011, malgré le renvoi de monsieur Marc Tallec en correctionnel par ordonnance du 16 août 2010 devant le Tribunal Correctionnel pour avoir introduit frauduleusement, supprimé ou modifié des données dans un système de traitement automatisé de données d'Artprice - faits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-5 du Code Pénal - une nouvelle plainte pour les mêmes délits, concernant un autre système automatisé de données, est déposée par le Musée l'OrgAne, monsieur thierry Ehrmann et madame Nadège Ehrmann, entre les mains de Monsieur le Procureur de la République, démontrant sans ambigüité le caractère récidiviste de monsieur Marc Tallec. Il faut préciser que cette nouvelle plainte vise les articles 314-1, 323-1, 323-2, 323-3 et 323-5 du Code Pénal.