Source: https://docplayer.fr/1866395-Programme-operationnel-europeen-fonds-social-europeen-2014-2020-fiche-action.html
Timestamp: 2020-01-20 10:19:23+00:00
Document Index: 99244180

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 3", 'art 7', 'art 7', 'art 27', 'art 5', 'art 61', "l'article 61", 'art 8', 'art 7']

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen FICHE ACTION - PDF Téléchargement Gratuit
1 I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Par des stratégies diversifiées, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les modules d'accueil en lycée (MODAL), les modules préparatoires à la formation, la qualification, l'emploi (prépa FOQUALE), ont pour objectifs : d aider les enfants et les jeunes à acquérir des méthodes, à utiliser des approches susceptibles de faciliter l accès aux savoirs ; de redonner un sens à leur scolarité, de renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité à réussir, d élargir leurs centres d intérêt et de valoriser leurs acquis ; d encourager le goût de la lecture et des activités culturelles et scientifiques, l envie d apprendre; développer leur ambition pour accéder à un niveau de qualification supérieur débouchant sur une certification, de permettre aux jeunes de préparer son entrée en formation qualifiante ou de poursuivre sa formation par voie scolaire, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en stage de formation qualifiante (Région), de permettre aux jeunes de définir un projet et de renforcer les enseignements de base permettant d'entamer une formation qualifiante, de favoriser leur inclusion sociale, d accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants, en accordant une attention particulière aux familles migrantes et isolées géographiquement. Page 1
2 2. Contribution à l'objectif spécifique Les actions envisagées vont contribuer à l'objectif spécifique car elles s'adressent à : des écoliers, des collégiens et des lycéens rencontrant des difficultés scolaires et dont l environnement social et familial ne constitue pas un appui suffisant, des jeunes en situation de décrochage scolaire. Les élèves doivent être reconnus comme ayant des difficultés scolaires d où une adhésion régie par trois principes : la participation active des enseignants, la priorité absolue accordée aux enfants et jeunes issus de familles immigrées et de familles isolées géographiquement, la prise en compte de situations particulières : familles monoparentales et/ou familles rencontrant des difficultés dans le suivi scolaire de l enfant, enfants porteurs de handicap. 3. Résultats escomptés Augmentation du nombre de jeunes maintenus dans le circuit scolaire par des interventions préventives dans le réinvestissement dans les apprentissages ou dans une voie pré professionnelle et l'acquisition du socle commun des connaissances et des compétences dont les compétences civiques. Page 2
3 II. PRÉSENTATION DE LA FICHE ACTION Justification du rattachement à la priorité d'investissement et à l'objectif thématique Les dispositifs CLAS, MODAL, prépa FOQUALE investissent dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie conformément à l'article 9 du règlement général et l'article 3 du règlement FSE. Le contenu de ces actions contribue à la réduction et à la prévention du décrochage scolaire. Elles comprennent des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels. 1. Descriptif technique Les MODAL, programmés à la rentrée de mars, permettent aux équipes éducatives des établissements de cibler leur recrutement en direction des jeunes les plus exposés au risque de décrochage scolaire bien audelà des difficultés ponctuelles d'adaptation au lycée, de les contractualiser en responsabilisant le jeune et la famille, et de les finaliser en privilégiant une approche pédagogique individualisée par alternance afin de susciter au mieux l'adhésion à un projet réel d'insertion. La prise en charge des jeunes dans cette action ne peut être qu'en grande partie individualisée en mutualisant les interventions de tous les référents qui leur sont connus. Les temps d'intervention sont les suivants : un positionnement par rapport à leur propre projet ou à une absence de projet tout au long du dispositif, une remédiation des apprentissages théoriques répondant à des approches de formation plus individualisées susceptibles de consolider des acquis et de donner du sens à un retour vers une forme de scolarité qui leur soit adaptée, Page 3
4 des stages en entreprise au rythme de l'évolution du jeune pour que celui ci se confronte au milieu professionnel et qu'il définisse son projet de poursuite d'étude ou d'insertion. Les contenus des modules de formation sont adaptés en fonction du type d'établissement dont dépendent les élèves (lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel,...) : expression/communication, éducation à la citoyenneté, culture technologique et scientifique de base (initiation aux technologies de l'information (informatique, bureautique, internet, préparation du B2i lycée, ), vie sociale et professionnelle (organisation et fonctionnement des entreprises, préparation des stages en entreprise, hygiène, législation et sécurité du travail), préparation du projet professionnel, techniques de recherche d emploi, sorties pédagogiques et visites d'entreprises, de chantiers... Les prépa FOQUALE sont programmés sur une année scolaire avec entrés et sorties possibles durant l année. Les sorties restent autorisées en fonction de l avancée des projets des jeunes et des opportunités (ex. signature de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ; les entrées en cours d'année sont réalisées en fonction des places disponibles et de l'intérêt avéré pour le jeune concerné, pour un champ d'enseignement professionnel. Les prépa FOQUALE s'adressent à des jeunes sous statut scolaire de plus de 16 ans ou qui ont effectué l'intégralité du 1 er cycle du 2nd degré, non affectés ou décrocheurs, issus le plus souvent de collège, parfois de LPo ou de LP, sans solution de formation ou d'insertion à la rentrée scolaire. Ces jeunes sont parfois sans solution après rupture d'une formation suivie pendant quelques jours ou quelques semaines en LP ou en apprentissage. Deux volets participent à la lutte contre le décrochage et au travail d élaboration du projet professionnel : Volet 1 «Formation» Ce module, en organisme de formation, s articule autour de modules fondamentaux (expression/communication, culture technologique et scientifique, vie sociale et professionnelle), de modules spécifiques (préparation du projet professionnel, techniques de recherche d emploi, sorties pédagogiques), d'un stage de sensibilisation sur différents plateaux techniques des LP partenaires du réseau FOQUALE et des stages dans des entreprises locales. Page 4
5 Volet 2«Sorties pédagogiques» L élaboration d un projet individuel se construit autour de la découverte de milieux professionnels divers, et de la rencontre avec des mondes différents. Des sorties pédagogiques, élèves et accompagnateurs : Visites découverte de chantiers, d'usines, d'organismes de formation et d'entreprises locales, Visites découverte à dominante socioculturelle plus recentrées sur la socialisation et la cohésion de groupe en formation. Le CLAS L opération se décompose en deux sous actions, concourant toutes deux à la réussite éducative des enfants pris en charge dans le cadre du CLAS : l accompagnement à la scolarité et l aide à la parentalité. L'accompagnement à la scolarité doit permettre aux élèves de prendre confiance en eux, en faisant l objet d un suivi individualisé, axé sur des méthodes pédagogiques différentes. L action vise à mettre en place des actions d accompagnement scolaire : - pour des élèves du primaire et du secondaire - hors temps scolaire - tout au long de l année scolaire - par des intervenants extérieurs à l école - dans le cadre de petits groupes de 10 élèves - intervenants de niveau Bac+2 (des dérogations exceptionnelles à ce niveau requis, pourront être délivrées par la CAF Réunion) Page 5
6 Un bilan initial est constitué par l intervenant afin de mieux cerner l appui individuel à apporter à chaque enfant. À ce titre, une communication entre l intervenant, le coordonnateur ou chef de projet, l élève et sa famille, et son enseignant sera entreprise afin que l évaluation des besoins de l élève soit la plus fine possible. Le soutien apporté devra permettre aux élèves d apprendre à travailler par l acquisition de méthodes, visant l autonomie des apprenants notamment : tutorat, entraide entre enfants, réflexion sur les pratiques de travail, conseil et appui pour être en condition d effectuer un travail de qualité, aide à l organisation, lecture du cahier de textes, utilisation de supports pédagogiques L apprentissage de connaissances doit être recherché par le biais d activités permettant à l enfant d avoir une vision élargie des savoirs : - activités manuelles, sportives et pédagogiques, notamment création d objets, jeux de société, ateliers informatiques, conte, musique, danse, - sorties éducatives, favorisant le contact avec d autres pratiques culturelles (théâtre, musées, ) L aide à la parentalité (ce volet est développé pour complétude du dossier, mais ne bénéficie pas d un cofinancement) vise à associer les familles dans l'accompagnement à la scolarité afin d en faire des acteurs motivés et partie prenante de la réussite éducative et du bien être de leurs enfants. Des actions de sensibilisation, d intégration et de soutien au travail parental, permettront une meilleure prise de conscience du rôle prépondérant que le cercle familial joue dans la recherche d un processus vertueux visant à la réussite éducative des enfants. Page 6
7 2. Sélection des actions Critères de sélection généraux Concernant les critères de contribution à la stratégie du PO les opérations doivent : Contribuer à l atteinte des objectifs fixés au niveau de chaque priorité d investissement, de chaque objectif spécifique et de chaque fiche action Intégrer les principes horizontaux communautaires de développement durable, d égalité entre les hommes et les femmes et de non discrimination (art 7 et 8 du Règlement UE 1303/2013) Prendre en compte la nécessité d une accessibilité à l ensemble des citoyens, y compris aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées (art 7 2 du Règlement UE 1303/2013) Le cas échéant, faciliter l inclusion de toutes les catégories de personnes Intégrer le cas échéant le traitement de la problématique des Hauts Contribuer au cadre de performance constitué d indicateurs quantitatifs de réalisation, sauf cas particuliers Répondre à une exigence de qualité dans la logique de projet et du partenariat réuni autour du projet Concernant les critères relatifs aux exigences administratives et financières du PO les opérations doivent : Exposer des dépenses éligibles et limitées à celles prévues par la fiche action (nature, plafonnement,...) Répondre au critère de localisation prévu par la fiche action Viser le public cible prévu le cas échéant par la fiche action Être conformes aux plafonnements de subvention prévus le cas échéant par la fiche action Être conformes aux taux de cofinancement prévus par la fiche action Page 7
8 Assurer le cas échéant un suivi des bénéficiaires des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Concernant les critères relatifs aux exigences administratives et financières du PO les porteurs de projet doivent : Etre en capacité de mener l opération à terme (capacité financière, capacité technique) Etre en capacité de respecter l ensemble des conditions de suivi et d exécution de l opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux Etre en capacité de s acquitter de ses obligations de communication des indicateurs de réalisation et de résultats, notamment les indicateurs relatifs aux investissements du FSE (annexe 1 du Règlement UE N 1304/2013) Disposer d outils de suivi adaptés permettant d identifier les participants présents dans les actions et de nature à assurer le suivi des parcours et des résultats obtenus. Ces outils doivent permettre le reporting des indicateurs de suivi des participants dans l outil dématérialisé «Ma démarche FSE» Critères de sélection spécifiques : Sans objet Statut du demandeur : Organismes de formation (GIP FCIP), associations habilitées par le comité CLAS REAAP (Réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents). 3. Quantification des objectifs (indicateurs) Lister les indicateurs de réalisation et de résultat qui seront en lien avec l'action : (conformément à l'art 27 b) et c) du Règ. général et à l'art 5 du Règ. FSE) Page 8
9 Indicateur de Réalisation Participants de moins de 25 ans Unité de mesure Référence Valeurs Cible (2023) Intermédiaire (2018) Nombre Indicateur de performance x Oui Non Indicateur de Résultat Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation Unité de mesure Référence Valeurs Cible (2023) Nombre Page 9
10 4. Nature des dépenses retenues/non retenues spécifiques à l'action 1 Dépenses retenues spécifiquement : Dépenses de personnels : chef de projet ou coordonnateur, intervenants, formateurs. Prestations de service : actions externalisées de MODAL/FOQUALE Sorties pédagogiques en nombre limité réservées aux participants, aux formateurs et intervenants. Dépenses non retenues spécifiquement : Consommables, locaux, sorties et séjours en famille. III. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ET D'ANALYSE DE LA DEMANDE 1. Critères de recevabilité Concentration géographique de l'intervention : Toute l'île Public cible Enfants de l'école primaire, Collégiens Lycéens : jeunes de plus de 16 ans sous statut scolaire Autres critères Sans objet 1 Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et du Décret d'éligibilité interfonds XXX Page 10
11 Pièces constitutives du dossier : Se reporter aux exigences de «Ma Démarche FSE» tel que mis en œuvre à La Réunion. L opérateur précisera, le cas échéant, si l opération et les bénéficiaires relèvent du périmètre des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. 2. Critères d'analyse de la demande Capacité opérationnelle Le porteur de projet doit disposer du matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des activités liées à l'action mise en œuvre. La budgétisation de matériels, sorties pédagogiques et prestations extérieures doit permettre de répondre au cahier des charges du dispositif. Dans le cas des MODAL et prépa FOQUALE, le porteur de projet peut faire appel à des prestataires pour les actions externalisées. En conclusion, les moyens humains (personnel administratif, comptable, coordination et accompagnement) devront être en adéquation avec les besoins requis par l'opération. Existence d une comptabilité séparée (ou équivalent) dans l organisme. Sans objet IV. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU DEMANDEUR («ex ante», afférentes au dossier de demande) Page 11
12 V. MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES Régime d aide : Oui x Non Si oui, base juridique :... Oui x Non Préfinancement par le cofinanceur public : Existence de recettes (art 61 Reg. Général) : Oui x Non Taux de subvention au bénéficiaire : 100 % Plafond éventuel des subventions publiques : sans objet Plan de financement de l'action : Dépenses totales Publics FSE (%) Région (%) État (%) Département (%) EPCI (%) Autre Public (%) Privés (%) Le plan de financement de l'action est à calculer net de recettes, au sens de l'article 61 du Règ. Général. Proposition de recours aux coûts simplifiés : Le cas échéant et lorsque la structure de coût de l opération s y prête, il peut être recouru aux options de coût simplifiés prévus d une part aux articles 67 et 68 du règlement UE n 1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et d autre part aux articles 14 1 et 14 2 du règlement UE n 1304/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre Page 12
13 Un taux forfaitaire appliqué aux coûts directs éligibles sur la base de méthodes existantes peut également être utilisé pour le remboursement des coûts indirects. A l examen de la demande de financement le service instructeur pourra retenir une autre méthode de calcul des coûts du projet. Le demandeur devra alors modifier la demande en ce sens. Services consultés : Sans objet Comité technique : Sans objet VI. INFORMATIONS PRATIQUES Lieu de dépôt des dossiers : Extranet «Ma Démarche FSE» : demarche fse.fr Où se renseigner? Site Internet AGILE : Site internet DIECCTE : RECTORAT Division des élèves et de la scolarité DES 3 24 avenue Georges Brassens CS Saint Denis Cedex 9 Service instructeur : Page 13
14 RECTORAT Division des élèves et de la scolarité DES 3 24 avenue Georges Brassens CS Saint Denis Cedex 9 VII. RATTACHEMENT AUX PRINCIPES HORIZONTAUX ET OBJECTIFS TRANSVERSAUX COMMUNAUTAIRES (Conformément aux articles 5, 7, 8 et à l'annexe 1 (Cadre stratégique commun)) Respect du principe du développement durable (art 8 du Règ. Général et point 5.2 du CSC) neutre Poursuite de l'objectif de l égalité entre hommes et femmes et de la non discrimination (art 7 du Règ. Général et point 5.3 du CSC) Par une information large au sein des établissements, l'accès des publics aux dispositifs pluriannuels de formation ou d'accompagnement à la scolarité est assuré pour tous, fille ou garçon. Il est à noter que dans certains dispositifs, le public masculin est majoritaire, les garçons étant plus nombreux à avoir des difficultés scolaires. Respect de l accessibilité (article 7 paragraphe 2 du Règ. Général et point 5.4 du CSC) L'information est donnée au bénéficiaire de la subvention que tout doit être mis en œuvre pour recevoir le public porteur de handicap. Effet sur le changement démographique (point 5.5 du CSC) Les actions entreprises par les dispositifs CLAS, MODAL et PREPA FOQUALE permettent au final une amélioration de l accès à l éducation, une multiplication des possibilités d'emploi et une meilleure inclusion sociale pour les jeunes. Page 14
ATELIERS CITOYENS DÉPARTEMENTAUX Cambrai Collège Lamartine 2 février 2012 COMPTE-RENDU 1. Ouverture en plénière Après un temps de présentation à chaque table, les participants sont accueillis par Patrick