Source: https://noemebypoldem.fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-04 01:55:57+00:00
Document Index: 229181421

Matched Legal Cases: ['§ 12', '§ 2', '§ 3', 'art. 5', 'art.6', 'art.6', 'art.6', '§ 4', 'art.6', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13']

Politique de confidentialité - Noeme
Politique de confidentialitéAdam Krukowski2020-04-28T10:15:35+01:00
Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans la mémoire de votre navigateur par des sites Web. Ils sont couramment utilisés pour prendre en charge diverses fonctions sur les sites Web. Ils permettent, par exemple, de mémoriser les paramètres et d’obtenir diverses informations sur le navigateur, l’appareil (p.ex. l’ordinateur) et l’utilisateur (p.ex. le suivi de l’interaction avec le site Web). Les cookies contiennent généralement un numéro unique (identifiant) qui permet de les distinguer.
Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations qui identifient directement une personne en particulier (comme le nom et le prénom). Cependant, certaines des informations collectées par les cookies sont traitées comme des données personnelles au sens de la réglementation RGPD (en savoir plus). [Lien vers une partie de la politique de confidentialité concernant les données personnelles].
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. D’autres (p.ex. les cookies publicitaires) sont facultatifs et leur utilisation nécessite votre consentement.
Combien de temps les cookies fonctionnent-ils?
Chaque cookie a sa propre période d’activité, après quoi il expire, sauf si vous le supprimez d’abord. La période d’activité dépend de la fonction du cookie. Certains cookies ne sont actifs que pendant la durée de votre visite sur le site Web, et d’autres plus longtemps (p.ex. plusieurs heures, jours, mois et même années). Des informations détaillées peuvent être trouvées ci-dessous.
I. La politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles Stella Sp. z o.o.
II. La politique de cookies définit les règles de sauvegarde et d’accès aux données sur les appareils des utilisateurs utilisant le site Web dans le but de fournir des services électroniques par l’administrateur du site Web. En outre, la politique de cookies sert également à indiquer la période de fonctionnement de ces fichiers et à déterminer si des tiers peuvent accéder à ces fichiers, comme indiqué au § 12.
• Site Web – le site Web fonctionne à partir de l’adresse http https://noemebypoldem.fr/
• Service externe – sites Internet des partenaires, prestataires ou destinataires de l’Administrateur,
• Administrateur – Stella Sp. z o.o. en tant qu’entité, gérant du site Web qui stock et qui a l’accès aux informations sur les appareils de l’utilisateur,
• Utilisateur – personne physique ou un représentant d’une personne morale pour laquelle l’administrateur fournit des services par voie électronique via le site,
• WebAppareil – un appareil électronique avec le logiciel par lequel l’utilisateur accède au site Web,
Cookies – données textes collectés sous forme de fichiers placés sur l’appareil de l’utilisateur.
§ 2. Administrateur, coordonnées
• L’administrateur des données personnelles de l’utilisateur est Stella Sp. z o.o.,
• Toute question concernant la protection des données personnelles doit être adressée à l’adresse e-mail: inspektorrodo@stella-furniture.pl ou à l’adresse du siège social de l’administrateur.
§ 3. Principes et objectifs
I. Afin d’assurer la conformité du traitement des données personnelles avec la loi et de protéger les droits et libertés de nos clients et employés, entrepreneurs et partenaires Stella Sp. z o.o. a introduit une politique de protection des données personnelles et d’autres procédures qui respectent le principe de responsabilité, résultant de l’art. 5 RGPD.
II. L’administrateur obtient et traite les données personnelles sur les bases légales suivantes et aux fins suivantes :
• L’exécution du contrat ou prise des mesures nécessaires pour le conclure (art.6 par.1 pt.b RGPD) dans le cadre d’activités liées, entre autres conclusion du contrat et vente du produit,
• Obligation juridique qui incombe à l’administrateur (art.6 par.1 pt.b RGPD) dans le cadre de l’exécution de tâches découlant d’actes concernant les services rendus,
• Atteindre les objectifs résultant de l’intérêt légitime de l’Administrateur ou par un tiers (art.6 par.1 pt.b RGPD) dans le cadre d’une analyse et d’une réponse à une demande envoyée par téléphone ou via un message électronique et dans le cadre d’activités menées sur les réseaux sociaux.
III. L’administrateur protège les données personnelles en appliquant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute modification accidentelle ou intentionnelle de ces données, leur perte, leur destruction ou leur accès non autorisé.
IV. Les données personnelles collectées conformément aux finalités énoncées ci-dessus sont traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, y compris la mise en œuvre du contrat et remplissent les conditions légales.
V. L’administrateur assure la transparence du traitement des données personnelles :
• Informe sur le traitement des données au moment de la collecte, en particulier sur la finalité et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, sauf si en vertu de dispositions distinctes il n’est pas obligé de le faire,
• Garantit que les données ne sont collectées que dans la mesure nécessaire aux fins indiquées et ne sont traitées que pendant la période où elles sont nécessaires.
VI. Lors du traitement des données, l’administrateur garantit leur sécurité et leur confidentialité ainsi que l’accès aux informations sur le traitement des personnes concernées. Si, malgré les mesures de sécurité utilisées, il y a eu une violation de données personnelles (par exemple, “fuite” ou perte de données) et qu’une telle violation pourrait entraîner un risque élevé de violation des droits ou libertés des personnes concernées, elle en informera les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.
VII. L’administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants et autres entités coopérantes garantissent l’application des mesures de sécurité appropriées chaque fois qu’ils traitent des données personnelles pour le compte de la Société.
VIII. L’administrateur effectue une analyse continue des risques et surveille l’adéquation de la sécurité des données appliquée aux menaces. Si nécessaire, il met en œuvre des mesures supplémentaires pour accroître la sécurité des données.
§ 4. Réseaux sociaux
L’administrateur a des profils publics sur les sites de réseaux sociaux Facebook, Youtube, Instagram, Pinteres, Twitter, LinkedIn. Par conséquent, il traite les données que les visiteurs de ces profils (p.ex. les commentaires, les likes, les identifiants). Les données personnelles de ces personnes sont traitées afin de leur permettre d’être actives sur les profils, afin de gérer efficacement les profils, en fournissant aux utilisateurs du portail des informations sur les initiatives et autres activités liées à la promotion de divers types d’événements, services et produits à des fins statistiques et analytiques et dans le but de poursuivre des réclamations et de se défendre contre des réclamations. La base juridique du traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux est l’intérêt légitime de l’administrateur (art.6 par.1 pt.b RGPD) consistant à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité des services fournis, et si nécessaire – poursuivre les réclamations et se défendre contre les réclamations.
§ 5. Destinataires des données, droits des personnes concernées
I. Destinataires des données personnelles – Selon la finalité du traitement, les utilisateurs peuvent être: société d’envoi, fournisseurs de solutions informatiques, banques, compagnies d’assurances, sociétés d’assistance, prestataires de services de télécommunications, sociétés de rendu de documents, personnes utilisant des sites Web ou des sites de réseaux sociaux – dans le cadre des données qui y sont publiées, autorités publiques autorisées.
II. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès de leurs données personnelles, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement, le droit de transférer ces données et le droit de déposer une plainte au président de l’Office de protection des données personnelles, dans le cas où les données personnelles divulguées sont traitées contrairement aux dispositions de la réglementation mentionné ci-dessus.
III. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement des données personnelles lorsqu’elles sont basées sur un intérêt légitime ou le consentement à des activités promotionnelles. Dans le cas où le traitement des données personnelles a lieu sur la base du consentement de la personne au traitement des données personnelles, vous avez également le droit de retirer ce consentement. Ce retrait n’affecte pas la conformité du traitement avec la loi applicable, qui a été faite sur la base du consentement avant son retrait.
§ 6. Types de cookies
• Cookies internes – fichiers placés et lus sur l’appareil de l’utilisateur par le système informatique du service,
• Cookies externes – fichiers placés et lus à partir de l’appareil de l’utilisateur par les systèmes informatiques de sites Web externes,
• Cookies de session – fichiers placés et lus sur l’appareil de l’utilisateur par le site Web au cours d’une session d’un appareil donné. Après la session, les fichiers sont supprimés de l’appareil de l’utilisateur,
• Cookies permanents – fichiers placés et lus sur l’appareil de l’utilisateur par le site Web jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement. Les fichiers ne sont pas supprimés automatiquement après la fin de la session de l’appareil, sauf si la configuration de l’appareil de l’utilisateur est définie sur le mode de suppression des cookies après la fin de la session de l’appareil
• Cookies nécessaires – cookies indispensables au bon fonctionnement de notre site Web. Ils prennent en charge les fonctions de base (par exemple, connexion, panier d’achat) et sont utilisés pour assurer la sécurité. L’utilisation de ces cookies ne nécessite pas votre consentement et ils sont enregistrés sur votre appareil par défaut. Ils sont actifs pendant la durée de votre visite sur le site ou un peu plus longtemps. Vous pouvez bloquer ces cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur, mais dans ce cas, le site Web peut ne pas fonctionner correctement [Cliquez ici pour voir la liste des fichiers]. [Liste facultative avec nom et description des cookies]
[Le consentement ne peut pas être sélectionné par défaut ; le consentement est sélectionné si “OUI” est sélectionné dans la première partie]
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§ 7. Sécurité
• Mécanismes de stockage et de lecture – Les mécanismes de stockage et de lecture des cookies ne permettent pas de télécharger des données personnelles ou des informations confidentielles depuis l’appareil de l’utilisateur. Le transfert de virus, chevaux de Troie et autres vers sur votre appareil est pratiquement impossible,
• Cookies internes – Les cookies internes utilisés par l’administrateur sont sans danger pour les appareils des utilisateurs.
§ 8. Les objectifs pour lesquelles les cookies sont utilisés
• Améliorer et faciliter l’accès au site Web – L’administrateur peut stocker dans des fichiers de cookies des informations sur les préférences et les paramètres de l’utilisateur concernant le site Web afin d’améliorer, de perfectionner et d’accélérer la prestation de services sur le site Web,
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• Servir des services multimédias – L’administrateur et les sites Web externes utilisent des cookies pour fournir des services multimédias aux utilisateurs.
§ 9. Sites externes
L’administrateur ne coopère pas avec des sites Web externes et le site Web ne place ni n’utilise aucun cookie externe.
§ 10. Possibilités de spécifier les conditions de stockage et d’accès sur les appareils des utilisateurs via le site Web
• L’utilisateur peut à tout moment, indépendamment modifier les paramètres d’enregistrement, de suppression et d’accès aux données des cookies enregistrés, y compris le retrait du consentement (cela n’affectera cependant pas la légalité des mesures prises pendant que le consentement était en vigueur),
• Des informations sur la façon de désactiver les cookies dans les navigateurs informatiques et les appareils mobiles les plus populaires sont disponibles sur :
• En raison de la multitude de solutions technologiques, il n’est pas possible de fournir des directives précises sur la façon de spécifier les conditions de stockage ou d’accès aux cookies à l’aide des paramètres de tous les équipements terminaux de télécommunications disponibles et des logiciels installés sur cet appareil. Néanmoins, dans la plupart des cas, vous devez choisir l’option “Outils” ou “Paramètres” et y trouver la section chargée de configurer les paramètres des cookies ou de gérer la confidentialité lors de la navigation sur Internet. Des informations détaillées sont généralement fournies par le fabricant de l’appareil ou du navigateur dans le manuel d’utilisation ou sur son site Web,
• L’utilisateur peut à tout moment supprimer tous les cookies enregistrés à ce jour en utilisant les outils de l’appareil de l’utilisateur à travers lesquels l’utilisateur utilise les services du site Web.
§ 11. Exigences du site Web
• La restriction de l’enregistrement et de l’accès aux cookies sur l’appareil de l’utilisateur peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctions du site Web,
• L’administrateur décline toute responsabilité en cas de fonctionnement incorrect du site Web si l’utilisateur restreint de quelque manière que ce soit la possibilité de sauvegarder et de lire les cookies.
§ 12. Période de fonctionnement des cookies et la détermination si des tiers peuvent accéder à ces fichiers
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète peut être envoyée à un serveur Google aux États-Unis. Google est couvert par le programme “Privacy Shield”. Selon la décision [lien vers la décision] de la Commission européenne, les entreprises américaines détenant le certificat Privacy Shield assure un niveau adéquat de protection des données personnelles exigé par les réglementations de l’Union européenne.
§ 13. Changements dans la politique de confidentialité et la politique de cookies
• L’administrateur se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité et politique de cookies à tout moment,
• Les modifications seront toujours publiées sur cette page,
• Les modifications entrent en vigueur à la date de publication.