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Timestamp: 2020-07-05 06:29:43+00:00
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Le Droit Dissertations gratuites : 736 - 750
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Commentaire de texte : Préambule des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de texte : Préambule des Institutes de l’empereur Justinien (21 novembre 533 apr. J.C) Justinien est un empereur byzantin qui a régné entre 527 et 565 apr J.C en tant qu’empereur Romain Il a beaucoup influencé l’évolution du droit en Europe pour les siècles futurs a son reigne Les
Commentaire décision 15 janvier 1975 IVG Conseil constitutionnel
Commentaire du document 3 : Décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975, relative la loi IVG « Toute ma carrière a été marquée par les questions sociales, l’exigence de se battre pour sauver les gens, trouver des solutions, répondre à un courrier de misère ». Tels sont les mots
Commentaire déclaration d'indépendance Catalogne
Introduction Ce texte, la déclaration d’indépendance de la catalogne, date du 10 octobre 2017, c’est un texte parlementaire, rédigé à Barcelone signé « les représentants légitimes du peuple de Catalogne ». Il sont en réalité les représentants du parlement de Catalogne, une région d’Espagne. Cette « déclaration » intervient après
Commentaire Déclaration Maupéou au Lit de Justice
Lors du discours de la flagellation le 3 mars 1766, Louis XV se présenta au Parlement de Paris et énonça : « La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment
Valentine METAYER-GAY Pour le 13 octobre 2016 Groupe 5 L1 Droit Saint-Brieuc Séance n°3 Droit Constitutionnel « La Constitution qui nous régit n'a rien à envier aux autres peuples ; elle ne les imite point. Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l'utilité du plus
Commentaire droit de la famille
1ere chambre civile 7décembre 2011 1ere chambre civile 5 janvier 2012 1ere chambre civile 5 janvier 2012 Faits : un divorce a été prononcé pour altération du lien conjugal. Procédure : Madame à former une demande de dommages et intérêts en vertu de l’article 1382 mais cette demande à été
Commentaire : Depuis l’arrêt Blieck du 29 Mars 1991, la Cour de Cassation semble dégager de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Seuls les établissements sociaux et médicaux-sociaux ainsi que les associations sportives se sont vu appliquer ce principe de responsabilité
Para Commentaire Article 112 L1 Série A Baptiste Groupe 5 Dans un monde de plus en plus connecté où l'on a connaissance en quasi permanence de l'état de l'autre,on se pose de moins en moins la question de l'absence d'une personne. On se questionne de moins en moins sur le
Commentaire de l’arrêt du 1er avril 2015 Peu importe le régime matrimonial choisit par les époux, des règles régissant la mariage fixent les droits et devoirs des époux. Les charges du mariage font en ce point parti de ces devoirs. C’est sur ces devoirs que se porte notre arrêt,
Commentaire du discours de Bayeux de Charles de Gaulle
Commentaire du Discours de Bayeux « Il faut s’avouer impuissant devant cette fatalité politique d’un nouvel ordre dans l’histoire : le suffrage universel. ». En 1848, après la mise en place du suffrage universel lors de l’instauration de la IIe République, George Sand décrit ce nouveau mode d’élection comme une véritable révolution. Le
Commentaire du discours de Gaulle
« Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Par quelle voie, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision
« Une constitution est vivante, elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe, et meurt ». Cette citation de Gicquel nous offre une vision évolutive de la Constitution qui s’adapte et change. Ceci entre en adéquation avec l’existence d’un article de révision, l’article 89 de la Constitution de la
Commentaire d’arrêt : 9 décembre 2015, n°14-25.910
Commentaire d’arrêt : 9 décembre 2015, n°14-25.910 : Faits : Mme X a vendu à Mme Y un chiot à usage de compagnie. L’acheteuse invoque un défaut de conformité constitué par une cataracte héréditaire entrainant de graves troubles de la vision et demande l’allocation de dommages et intérêts. La vendeuse
WARNIER Elisa Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 29 juin 2001 La Cour de cassation formée en assemblée plénière rend un arrêt le 29 juin 2001 relatif à la responsabilité civile sur l’atteinte à un fœtus. En effet une femme perd son fœtus à six mois de grossesse suite à un
Commentaire d’arrêt : CE, 22 septembre 1997, Mlle Cinar
Commentaire d’arrêt : CE, 22 septembre 1997, Mlle Cinar L’arrêt du CE de 1978, GISTI, consacre le principe général du droit disposant que les étrangers résidant régulièrement en France ont le droit de mener une vie familiale normale ce qui revient à faire venir auprès d’eux leur conjoint et leurs
Cours de Droit base
Droit civil : le système juridique français
Droit constitutionnel : la première constitution française : la constitution du 3 septembre 1791
Plan dissertation droit des personnes intersexuées
DRT 1910 travail noté 1
Les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le contrat de vente commercial
Commentaire de l’arrêt Costedoat