Source: https://www.flixbus.fr/conditions-generales-de-reservation
Timestamp: 2019-03-24 23:50:09+00:00
Document Index: 294454769

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 15', 'art.\n7', 'art.\n12', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.\n13', 'arrêt ', 'art.\n14', 'art.\n15', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1840"]

Conditions générales de réservation de FlixBus
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I. Pour les filiales de FlixBus : Conditions générales de transport
Version : 06/03/2019
1 Utilisation des présentes conditions
Les présentes conditions de transport s’appliquent au transport de passagers du réseau de bus longue distance FlixBus. Les véhicules sont réservés au transport de personnes.
Flixbus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de transport en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de transport sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales de transport lors du processus de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve, par le client, de l’intégralité des conditions générales de transport.
1.1 Quelle que soit l’entreprise qui réalise le transport, c’est-à-dire les partenaires de coopération de FLIXBUS, les présentes conditions générales s'appliquent.
Concernant les partenaires de coopération, aucun transport n’est effectué sous utilisation de la marque FlixBus, hormis la liaison 96 Vienne-Graz et la liaison X96 Vienne-Aéroport de Graz, le transport étant exploité par la société Dr. Richard Linien & Co KG.
2 Demande de transport
2.1 Le droit à la prestation de transport s'applique dès lors qu’un contrat de transport a été valablement conclu.
2.2 La confirmation de réservation (cf. paragraphe 3.1) autorise le passager à effectuer un voyage entre la ville de départ et la ville d'arrivée indiquées sur le ticket. En vertu des dispositions légales, il est interdit de monter dans le bus après la ville de départ et d'en descendre avant la ville d'arrivée.
2.3 En cas de réservation à bord d'un véhicule, l'entreprise de transport n'est tenue de transporter le passager, que sous réserve d'un nombre suffisant de places assises libres pour l'intégralité du trajet.
2.4 En cas d'arrêt sur demande, l'entreprise de transport n'est soumise à une obligation de transport que si un voyage a été réservé au départ ou à destination de cet arrêt, dans le délai de réservation anticipé correspondant. Les arrêts sur demande sont indiqués sur les horaires des lignes. Les délais de réservation anticipée sont précisés sur les horaires correspondants.
3 Titres de transport, rétributions de transport
3.1 Le paiement du prix est exigible en échange du transport. FlixMobility émet des billets à cette fin. Un billet est constitué de la confirmation de réservation imprimée ou sous forme électronique (fichier PDF) et d'une pièce d'identité officielle valide avec une photo du passager. En cas de réservation à bord d'un véhicule, le reçu manuscrit ou imprimé constitue à la fois la facture d'achat et la confirmation de réservation. Un billet est généré pour chaque passager et chaque trajet. Les liaisons avec transferts (correspondances) sont considérées comme un seul trajet. Le nom, le prénom et éventuellement la date de naissance du passager doivent être fournis lors de la réservation. Le nom du passager est comparé à la liste des réservations affichée sur le téléphone mobile du chauffeur de bus ou de l'employé de la gare routière et qui inclut les réservations actuelles afin de savoir si le passager peut monter à bord. Pour ce faire, il est préférable de scanner le billet.
3.2 Le passager est tenu d'effectuer une réservation avant le départ. La montée à bord de l'espace voyageur du véhicule n'est autorisée qu'avec une confirmation de réservation valide.
3.2.1 Les voyages peuvent être réservés en ligne sur les portails Web, via les applications mobiles pour Smartphone de FlixMobility, par téléphone, dans des agences partenaires, à bord des véhicules (au tarif en vigueur) et dans certaines gares routières dotées de personnel de service. Une réservation à bord des véhicules n'est possible que sous réserve d'un nombre suffisant de places assises libres pour l'intégralité du trajet. Par conséquent, il est recommandé d'acheter son billet à l'avance (en ligne, via une application ou dans une agence).
3.2.2 Une confirmation de la réservation (détails de la commande) peut être sauvegardée et consultée sur le site et peut également être envoyée au passager par courriel.
3.2.3 Chaque passager muni d'un titre de transport valide a droit à une place assise. Il est impossible de réserver une place spécifique. Un choix de places assises libres est disponible à bord de tous les véhicules. Les passagers voyageant avec des enfants et les personnes à mobilité réduite sont privilégiées dans le choix de leur place assise.
3.3 Acquisition de titres de transport sur Internet :
3.3.1 Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site.
2. Suivre les instructions du Site pour rechercher le trajet souhaité
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des trajets choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de trajets depuis le début.
3. En cliquant sur l’icône « réserver » situé à côté de chaque trajet, le client complète sa liste de trajets sélectionnés et les éventuelles options.
En cliquant sur l’icône « panier », le client peut consulter la liste complète des trajets et options sélectionnés. Le client peut, s’il le souhaite, supprimer un ou plusieurs trajets ou options de cette liste ou la compléter avant la validation définitive de la commande.
5. Une fois le panier validé, le client doit préciser son identité et accéder aux moyens de paiement.
Le client sera invité à choisir son moyen de paiement pour procéder au règlement de sa commande.
Une fois le paiement réalisé, un numéro de réservation s’affiche sur l’écran et le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la réservation. Le contrat de transport est alors valablement formé. Un billet est généré pour chaque passager et chaque trajet. Les liaisons avec transferts (correspondances) sont considérées comme un seul trajet.
3.3.2 FlixMobility mettra tout en œuvre pour garantir un accès constant à son portail de réservation. Toutefois, il ne peut garantir la disponibilité constante et ininterrompue de son site Web, et de ses systèmes techniques, compte tenu des aléas liés à la qualité du réseau internet. Ainsi, si en raison de problèmes techniques, le système ne permet pas de procéder à une réservation, le client est invité à tenter à nouveau sa réservation ultérieurement.
3.3.3 L'ensemble des Prestations proposées sur le Site de Flixbus n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation en matière de vente à distance.
En conséquence, les trajets et options commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales
3.4 Billetteries gérées par le personnel
Les agences et points de vente et le service client de Flixmobility peuvent effectuer votre réservation ou annuler les frais d'agence qui peuvent être ajoutés au prix du billet, si ce dernier a été acheté en agence ou point de vente physique.
3.5 Coût du transport :
Les Prix des trajets et options vendus sur le Site sont indiqués en euros (€)
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris, c’est-à-dire qu’ils comprennent la TVA et les éventuels frais et taxes.
La durée de validité des offres de transport et de leur Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
4 Titres de transport non valides
Lors d'un contrôle de billet aléatoire par des employés des filiales de FlixBus, le passager est tenu de présenter à la fois un titre de transport et une pièce d'identité valide avec photo.
5 Frais de transport majorés
5.1 Les passagers sont tenus de payer un coût de transport majoré s'ils se trouvent à bord d'un véhicule sans avoir réservé une place au préalable ou s’ils achètent leur billet lors de leur montée à bord du véhicule.
5.2 Les passagers qui ne peuvent présenter une réservation valide lors d'un contrôle, sont tenus de fournir leurs coordonnées personnelles et de s'identifier si nécessaire.
5.3 Les frais de transport majorés correspondent à deux fois le tarif normal pour la distance parcourue par les passagers, avec un minimum de 60 euros, plus le coût de la distance restante jusqu'à leur destination. Si les passagers ne sont pas en mesure de prouver la distance parcourue, le point de départ de la ligne est utilisé pour calculer le montant des frais de transport majorés.
5.4 Les frais de transport majorés doivent être réglés sans délai ou, dans certains cas, au plus tard 2 semaines après réception de la demande de paiement par écrit.
5.5 Les filiales de FlixBus se réservent le droit de prendre les mesures relatives aux poursuites civiles et/ou pénales.
6.1 Les horaires des lignes et les tarifs ne sont pas intangibles. La société se réserve le droit de modifier les horaires, dates, lignes et tarifs antérieurement proposés pour des motifs valables, notamment si ces modifications font suite à une décision des autorités compétentes.
6.2 Si les lignes publiées dans les horaires indiquent la mention « Sous réserve d'approbation officielle », la procédure d'autorisation requise n'est pas encore achevée lors de la publication des horaires pour les lignes en question (correspondance, arrêt, jour de circulation, tarif etc.)
6.3 Les changements d'horaires qui prennent effet après la conclusion du contrat et dont la société de transport n'est pas responsable (par ex. les conséquences à long terme de catastrophes naturelles ou les chantiers de construction permanents), n'autorisent pas les passagers à réclamer un dédommagement tant que lesdits changements ne diffèrent que de peu des heures de départ et d'arrivée initialement convenues, soit jusqu'à 2 heures au maximum.
Si le départ d’une station est retardé de plus de cent vingt minutes, les passagers se voient immédiatement offrir le choix entre:
(a) la poursuite du voyage ou le réacheminement vers la destination finale telle qu’établie dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais; ou
(b) le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de transport de retour gratuit, en autobus ou en autocar, dans les meilleurs délais, jusqu’au point de départ initial tel qu’établi dans le contrat de transport.
Le passager a droit à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet, en sus du remboursement visé au point b). Ce montant est payé par le transporteur dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation.
Pour cela, les passagers doivent contacter le service client par téléphone :
Appels depuis l'Allemagne et la Suisse (Ligne fixe allemande) : +49 30 300 137 300
Appels depuis l'Autriche (Ligne fixe autrichienne) : +43 820 910 340
Appels depuis l'Italie (Ligne fixe italienne) : +39 (02) 947 59 208
Appels depuis la France (Ligne fixe française) : +33 (0)1 76 36 04 12
Appels depuis l‘UK (Ligne fixe britannique) : +44 1 78 82 98 784
Appels depuis la Croatie (Ligne fixe croate) : +385 1 800 03 80
Appels depuis le Danemark (Ligne fixe danoise) : +45 32 72 93 86
Appels depuis la Suède (Ligne fixe suédoise) : +46 850513750*
Appels depuis la Hongrie (ligne fixe hongroise) : +36 1 701 04 78
Appels depuis la Roumanie (ligne fixe roumaine) : +40.376.300.111
Appels depuis l'Ukraine (ligne fixe ukrainienne) : +38 044 228 1473*
ou par e-mail envoyé à service@flixbus.fr. Dans ce cas, les passagers ne doivent pas avoir commencé leur voyage. Les autres droits du passager demeurent inchangés.
7 Départ
7.1 Il est recommandé aux passagers de se présenter au point de départ 15 minutes avant l'heure de départ.
7.2 Si les passagers ne sont pas présents sur le lieu de départ du voyage réservé et à l'heure prévue, le voyage réservé peut être attribué à une autre personne.
7.3 Si les passagers sont informés par SMS, e-mail ou par toute autre forme écrite d'un retard, le passager est invité à se présenter au nouvel horaire qui lui sera communiqué. A défaut, le droit au transport sera annulé et le passager remboursé dans les conditions prévues à l’article 9.6
7.4 Le nom du passager est comparé à la liste des réservations affichée sur le téléphone portable du chauffeur de bus ou de l'employé de la gare routière basée sur les réservations actuelles afin de savoir s'il peut monter à bord. Pour ce faire, il est préférable de scanner le billet. Dans certains cas particuliers, le passager doit s'identifier auprès du chauffeur ou du personnel de service si la demande en est faite, en présentant la confirmation de réservation imprimée ou électronique (fichier PDF) ainsi qu'une pièce d'identité officielle valide avec photo (carte d'identité, passeport etc.).
8 Correspondances
8.1 En règle générale, les lignes régulières publiées sont des lignes directes. Dans certains cas, une correspondance peut être nécessaire.
8.2 Si une correspondance est prévue, le transport du passager jusqu'à la destination prévue lors de la réservation est garanti. Dans les cas exceptionnels où une correspondance ne peut attendre un bus qui a pris du retard, un moyen de transport de remplacement sera mis en œuvre. Dans certains cas, cette correspondance peut être effectuée par des autobus d'autres entreprises, des voitures ou des trains. Aucune réclamation quant à la nature du moyen de transport de substitution ne sera prise en compte. Si la destination est éloignée ou si aucun moyen de transport de remplacement raisonnable n'est disponible, obligeant les passagers à poursuivre leur voyage le lendemain, un hébergement gratuit dans un hôtel de catégorie moyenne sera proposé aux passagers.
8.3 La disposition susmentionnée ne s'applique que dans les cas où les réservations prévoyant une correspondance ont été proposées par FlixMobility. Si les passagers réservent des itinéraires individuels et les combinent pour former un trajet comportant des correspondances, ils assument pleinement le risque de rater une correspondance. Dans ce cas, les passagers n'ont droit à aucun moyen de transport de remplacement ni à un hébergement dans un hôtel. Toutefois, FlixMobility ou les filiales de FlixBus doivent mettre tout en œuvre pour informer les passagers des autres correspondances existantes.
8.4 Une correspondance avec un autre moyen de transport non géré par les filiales de FlixBus ne peut être garantie.
9 Obligations générales des passagers
9.1 Les instructions du personnel roulant et d'accompagnement doivent être respectées.
9.2 Le personnel affecté à la conduite et au trajet est autorisé à exclure toute personne sous l'emprise manifeste d'alcool ou de drogues. Il en va de même pour les passagers qui compromettent la sécurité des autres passagers ou perturbent considérablement le bien-être de ces derniers. Dans ce cas, les passagers ne peuvent exercer aucun droit quant à un moyen de transport de remplacement.
9.3 Il est interdit de fumer à bord du bus. Cette interdiction s'applique également aux cigarettes électroniques.
9.4 Les passagers doivent être tenus responsables des dommages (y compris les salissures importantes) causés au bus, de façon délibérée.
9.5 Le contrat de transport peut être annulé sans préavis si un passager se comporte de manière inappropriée, et ce, malgré un avertissement (verbal). Tel est le cas lorsque le passager ne respecte pas les consignes de sécurité. Dans ce cas, le transporteur est autorisé faire descendre le passager du bus et à conserver l'argent versé par le passager en question.
9.6 Conformément aux dispositions légales applicables, tous les passagers sont tenus d'utiliser la ceinture de sécurité, dans la mesure où le bus en est équipé.
9.7 Lors des pauses/arrêts ou des contrôles de police ou de douane, les passagers doivent quitter le bus à la demande du personnel roulant ou d’accompagnement. Lors des pauses, le passager est tenu de respecter le temps de pause indiqué par le personnel roulant ou d’accompagnement. Le personnel roulant ou d’accompagnement est autorisé à poursuivre le voyage si un passager n'est pas de retour au bus une fois le temps de pause écoulé, et n'est pas responsable de l'absence d'un passager après le temps de pause indiqué.
10 Obligations particulières des passagers lors des liaisons internationales
10.1 Si un passager effectue une liaison internationale, il est tenu de respecter les réglementations relatives aux documents et papiers d’identité, visas, devises étrangères, douanes et santé. Tout préjudice entraîné par le non-respect de ces réglementations est à la charge du passager, même si celles-ci sont modifiées après la réservation.
10.2 Lorsqu’un passager effectue un voyage à l’étranger ou en provenance de l’étranger, il est dans l’obligation de se munir de tous les documents et papiers d'identité nécessaires au passage de la frontière (règle générale : carte d’identité pour les citoyens de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande ; Passeport pour toutes nationalités). Il lui est recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat concerné et de parcourir le site europa.eu : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/index_fr.htm
Il est de la responsabilité du passager de se renseigner avant le voyage sur les papiers et documents d’identité qu’il doit avoir en sa possession.
10.3 Avant chaque montée dans l’autocar, le passager effectuant un voyage à l’étranger ou en provenance de l’étranger doit obligatoirement présenter au personnel roulant et d’accompagnement un papier ou document d’identité valide comportant au minimum ses noms et prénoms et photo d’identité. Le personnel roulant et d’accompagnement vérifie la concordance entre les informations du document ou papier d’identité et du titre de transport présentés par le passager.
10.4 FlixBus se réserve le droit de refuser de transporter un passager :
si le passager n’est en possession d’aucun papier ou document d’identité comprenant au minimum ses noms et prénoms et photo d’identité ;
si le passager présente un papier ou document d’identité dont les informations ne correspondent pas à celles indiquées sur le titre de transport.
10.5 Dans les circonstances évoquées au 10.4, le passager qui n’aura pu effectuer le transport de son fait, puisqu’il est indiqué à l’article 10.3 des présentes que la pièce d’identité est obligatoire pour tout voyage en direction ou en provenance de l’étranger, ne pourra demander le remboursement de son trajet.
10.6 Afin d'accélérer les procédures de dédouanement, les bagages enregistrés ne doivent pas être verrouillés.
10.7 Les passagers sont tenus de n'emporter avec eux que des marchandises exonérées de droits de douane, tant au regard de leur nature que de leur quantité.
11 Enfants et mineurs
11.1 Les enfants jusqu’à 3 ans peuvent être transportés uniquement dans des sièges pour enfants. Ces derniers doivent être fixés pendant le voyage avec les ceintures de sécurité du bus. Les sièges pour enfants doivent pouvoir être fixés avec des ceintures à deux points d’attache qui doivent être apportées par les accompagnateurs des enfants en bas âge.
11.2 Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés lors des voyages par des personnes disposant de l’autorité parentale. Pour les voyages d’adolescents âgés de 16 et 17 ans de la France vers l’étranger, les personnes disposant de l’autorité parentale doivent s’assurer que les adolescents emportent avec eux tous les documents et papiers nécessaires pour passer la frontière (carte nationale d’identité ou passeport).
11.3 Les enfants voyagent à tarif réduit. Ce tarif s’applique aux enfants et adolescents âgés de moins de 15 ans. Si un tarif promotionnel est inférieur au tarif réduit, l’enfant obtient automatiquement le tarif le plus avantageux.
12 Passagers atteints d’un handicap ou à mobilité réduite
12.1 Par principe, toutes les personnes sont transportées indépendamment du fait qu’elles souffrent d’un handicap ou que leur mobilité soit réduite. Flixbus apporte aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’aide relevant de la responsabilité du transporteur, conformément aux annexes a et b de l’ordonnance (UE) 181/2011.
12.1.1 Les personnes handicapées ou à mobilité réduite voyagent à tarif réduit à l’intérieur de la République tchèque dans la mesure où elles présentent une carte ZTP ou ZTP/P valable, établie en République tchèque.
12.2 Accompagnateurs et chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap
12.2.1 Un accompagnateur voyage gratuitement lorsque la nécessité d’une assistance permanente est prouvée. L’attestation résulte de la présentation au départ du voyage du document dans lequel la nécessité d’une assistance permanente est consignée.
en Allemagne, la carte d’invalidité pour handicapés lourds ou attestation médicale
en France, la Carte D’Invalidité (Besoin d’Accompagnement)
en Italie, attestation établie par l’administration régionale de la Santé (ASL) ou par l’« Organisme d’État pour la Prévoyance Sociale » (INPS)
en République tchèque, une carte ZTP/P en cours de validité et établie en République tchèque PS)
12.2.2 Afin de pouvoir assurer le transport de la personne atteinte d’un handicap ou à mobilité réduite ainsi que de son accompagnateur, il est nécessaire que le voyageur fasse part de ses besoins lors de la réservation. (cf. paragraphe 12.5.3).
12.2.3 Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap qui doivent accompagner ces dernières voyagent gratuitement, dans la mesure où une attestation sous forme de carte d’invalidité pour handicapés lourds est présentée ou un certificat correspondant (cf. 12.2.1). Ces animaux sont exemptés de l’obligation de port d’une muselière.
12.2.4 Afin de pouvoir assurer le transport d’un chien guide d’aveugle ou d’un chien d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap, il est nécessaire que le voyageur fasse part de ses besoins par téléphone au service client avant sa réservation et au plus tard 36 heures avant le départ.
12.3 Arrêts d’autobus et gares routières
Les sociétés Flix n’ont aucune influence sur les infrastructures et donc sur l’accès adapté aux handicapés aux arrêts d’autobus et gares routières, elles ne peuvent donc donner aucune garantie à ce propos. L’exploitant de l’arrêt de bus en assume la responsabilité.
12.4 Refus de transport
12.4.1 Si en raison de la conception du véhicule ou des infrastructures, y compris des arrêts d’autobus et des gares routières, il s’avérait matériellement impossible d’assurer de manière sûre et opérationnelle la montée, la descente ou le transport de la personne atteinte de handicap ou de la personne à mobilité réduite, nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter une réservation, de ne pas établir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un billet de transport ou de laisser la personne monter à bord. Dans ce cas la personne concernée sera informée de toutes les autres possibilités acceptables de transport assurées par les sociétés Flix.
12.4.2 En raison des spécificités des véhicules, il n’est actuellement possible d’assurer le transport de personnes atteintes de handicap ou de personnes à mobilité réduite que si ces personnes sont en mesure de monter dans le véhicule de manière autonome et sans aide d’un tiers. Le passager peut demander à être accompagné d’une personne de son choix, en mesure d’apporter l’aide requise à la personne atteinte d’un handicap ou la personne à mobilité réduite afin que les motifs deviennent caducs. Une personne accompagnatrice voyage gratuitement et dans la mesure du possible, une place assise près de la personne atteinte de handicap ou la personne à mobilité réduite lui est attribuée.
12.4.3 Le passager concerné sera informé par écrit, sur demande et dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de la demande, des motifs du refus de transport.
12.4.4 Si le transport d’une personne atteinte d’un handicap ou d’une personne à mobilité réduite a été vérifié, qu’un ticket de transport a été établi et que le transport de cette personne est malgré tout refusé, le passager et son accompagnateur ont pour choix : (a) le remboursement du prix du voyage et éventuellement le retour au premier point de départ dès que possible comme le stipule le contrat de transport ou (b) dans la mesure du possible, la poursuite du voyage jusqu’à l’arrivée prévue dans le contrat de transport, en suivant un trajet différent et en empruntant un autre service de transport acceptable.
12.5 Transport de fauteuils roulants ou autres aides au déplacement
12.5.1 Les passagers atteints de handicap ou à mobilité réduite bénéficient du transport gratuit de leur fauteuil roulant ou de leur aide au déplacement dans la soute à bagages du bus.
12.5.2 En outre, les fauteuils roulants qui sont nécessaires dans le compartiment passager doivent, indépendamment de leur date de fabrication, disposer de points d’arrimage avec sangles selon la norme DIN 75078-2 et d’une homologation du fabricant selon la norme DIN EN 12183 ou 12184. La conformité aux normes prescrites pour le transport doit être confirmée sur le formulaire envoyé avant la réservation. (cf. paragraphe 12.5.4).
12.5.3 Le passager est prié de communiquer au service client par téléphone, 14 à 7 jours au plus tard avant la réservation (en cas de transport dans le compartiment passager) ou 36 heures avant la réservation (en cas de transport en soute à bagages) le modèle exact de fauteuil roulant ou d’aide au déplacement, afin que nous puissions vérifier les possibilités de transport.
12.5.4 Le passager assure que le fauteuil roulant est en bon état de fonctionnement et qu’il est conçu de manière à pouvoir être utilisé en toute sécurité sur le trajet. Le fauteuil roulant est conforme aux exigences administratives de sécurité en vigueur. Un transport en fauteuil roulant peut être refusé, lorsque des indices importants conduisent à penser que le transport en toute sécurité n’est pas possible ou est contestable. Le transporteur exclut toute responsabilité pour des dommages dus au mauvais état technique du fauteuil roulant.
13 Réservations de places assises
13.1 Réservation d’une place assise
13.1.1 Sur certains trajets FlixBus, il existe la possibilité de réserver une place assise précise (côté allée ou fenêtre, rang, table) au moment de la réservation sur le site Internet FlixBus, dans les agences partenaires et points de vente de billets des filiales de FlixBus. Tant que ce service est disponible sur le trajet sélectionné, il est possible d’ajouter une place assise à la réservation. Ce service est facturé. Le coût d’une place assise est calculé sur une base tarifaire s’appliquant au trajet concerné, le jour de l’achat du billet. Le montant dépend de la catégorie de la place assise sélectionnée et de son emplacement. Les places se différencient uniquement de par leur emplacement (p. ex., meilleure vue, place disposant d’une table).
13.1.2 La réservation d’une place assise a bien été effectuée lorsqu’elle figure sur la confirmation de réservation. En cas de réservations avec plusieurs personnes, les réservations de places assises ne sont pas liées aux personnes, c’est-à-dire que les places assises ne sont pas nominatives.
13.1.3 Aucune obligation de réservation de place assise (facturée) n’existe. Si le voyageur ne réserve aucune place assise, il peut choisir librement une place dans une zone définie au moment du départ. Dans ce cas, il n’est pas certain que des familles et des groupes puissent s’asseoir ensemble. Il est toutefois garanti pour chaque client de toujours trouver une place assise dans le bus.
13.2 Limitations au niveau de la réservation de place assise
13.2.1 En cas d’arrivée en retard dans le bus, il sera fait application des dispositions de l’article 7.2 c’est-à-dire que le voyage pourra être attribué à une autre personne et ce en dépit de la réservation d’une place précise par le client. Il est donc par conséquent recommandé, en cas de réservation d’une place assise, d’arriver à l’arrêt de bus au plus tard 15 minutes avant le départ.
13.2.2 Généralement, seules les personnes ayant une réservation de place assise sont tenues de s’installer à une place assise réservée. FlixBus peut réattribuer des places assises pour des raisons techniques de sécurité ou de fonctionnement, même après le départ. Cela peut se produire, en autres, lorsque des femmes enceintes, des mineurs, des enfants voyageant seuls ou des personnes à mobilité réduite sont tributaires d’une autre place pour la poursuite du voyage et qu’aucune place correspondante n’est libre. Dans ce cas, veuillez tenir compte des instructions du conducteur de bus. La réattribution de places assises s’effectue sans distinction fondée sur l’origine, la religion, la couleur de peau, la nationalité ou le sexe.
13.2.3 En cas de modification d’une réservation de place assise et si aucune place ne peut être attribuée dans la catégorie réservée ou dans une catégorie supérieure, le voyageur peut alors réclamer la majoration du prix de la réservation due pour la place assise.
13.2.4 En cas de panne ou de retard conformément au paragraphe 17, le montant de la réservation de la place assise sera remboursé dans les mêmes conditions que le trajet lui-même.
13.2.5 Aucun remboursement ne sera effectué si le trajet non repourvu ou si la place assise a été attribuée ou acquise gratuitement.
13.3 Annulation et transfert
Le prix d’une réservation de place assise est sujet à remboursement en cas d’annulation ou de transfert de trajets, tant que la place assise n’a pas été attribuée gratuitement. Les dispositions conformément au paragraphe 5 des conditions de réservation s’appliquent. En cas d’annulation d’un trajet, les réservations de place assise peuvent être transférées à d’autres personnes d’une même réservation.
13.4 Réservation d’une place assise
13.4.1 Les dispositions 13.1 à 13.3 s’appliquent.
13.4.2 Une place assise ne constitue pas un autre droit au transport au sens du paragraphe 2.2. Elle ne peut donc pas être transférée à une autre personne sans billet valide.
13.4.3 Le coût d’une place assise libre dépend du prix actuel en vigueur de nos billets. Les frais de réservation d’une place assise libre sont déjà inclus.
14.1 Souscrire une assurance
14.1.1 Lors de l’achat de billets Internet pour certains trajets FlixBus, il est possible de souscrire une assurance (bagage, transfert manqué ou les deux). La disponibilité de ces assurances dépend de votre pays de résidence. Si ce service est proposé pour le trajet choisi, l’assurance peut être ajoutée au moment de la réservation. Ce service est facturé. Les tarifs de l’assurance dépendent de la formule choisie.
14.1.2 La souscription à l’assurance sera confirmée en même temps que la réservation. Les souscriptions d’assurance pour plusieurs personnes ne sont pas nominatives. Ainsi, il n’existe aucun lien nominatif entre l’assurance et le souscripteur.
14.2 Assurances soumises à conditions
14.2.1 Les assurances sont proposées par notre partenaire AXA Travel Insurance Limited. Vous trouverez les conditions de ces assurances en suivant ce lien ou dans les documents contractuels que vous avez reçus.
14.3 Effectuer une déclaration
14.3.1 Toutes les déclarations sont traitées par notre partenaire AXA Travel Insurance Limited. Veuillez contacter leur service client. Vous trouverez leurs coordonnées dans les conditions générales, soit en suivant ce lien, soit dans les documents contractuels que vous avez reçus après la réservation.
14.4 Restrictions d’assurance
14.4.1 Si vous êtes en retard au bus, vous perdez votre droit à l’assurance. Dans ce cas et conformément à la Clause 7.2, FlixBus est en droit d’attribuer le billet à une autre personne. Il est donc recommandé de se présenter à l’arrêt de bus au moins 15 minutes avant le départ.
14.4.2 En cas d’annulations et de retards prévus par la Clause 17, l’assurance sera automatiquement transférée sur votre nouveau billet.
14.4.3 Aucun remboursement ne sera accordé si le passager n’a pas voyagé.
14.4.4 Toutes les autres restrictions et conditions préalables des assurances sont énoncées dans les conditions générales que vous trouverez en suivant ce lien ou dans les documents contractuels que vous avez reçus après votre réservation.
14.5 Annulations d’assurance
14.5.1 L’assurance peut être annulée dans les 14 jours suivant la réception des documents contractuels, à condition que vous n’ayez pas voyagé, qu’aucune déclaration n’ait été déposée ou ne doit être déposée, et qu’aucun incident susceptible de faire l’objet d’une déclaration ne se soit produit. Pour obtenir le remboursement de votre cotisation, veuillez contacter le service client FlixBus par le biais du formulaire du site Internet. Aucune annulation effectuée après ce délai de 14 jours ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
15 Transport de biens
15.1 Bagages enregistrés :
15.1.1 La prise avec soi de bagages enregistrés, compris dans le prix du trajet, se limite à un bagage gratuit par passager avec une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm par bagage. Des dimensions légèrement différentes sont autorisées si la hauteur, la largeur et la longueur totales du bagage enregistré ne dépassent pas 160 cm. Chaque passager peut transporter gratuitement des bagages jusqu’à un poids total de 20 kg. Sont considérés comme bagages les valises et les sacs. Fait exception la prise avec soi d’un sac à dos de randonnée. Vous pouvez en savoir plus sur la franchise bagages gratuite lors de la réservation.
15.1.2 Bagage supplémentaire
15.1.2.1 Dans des cas particuliers, il est possible selon les capacités disponibles, de transporter un autre bagage enregistré payant (bagage supplémentaire) ayant des dimensions maximales de 80 x 50 x 30 cm et pesant maximum 20 kg. Pour le bagage supplémentaire également, des dimensions légèrement différentes sont autorisées si la taille totale du bagage enregistré ne dépasse pas 160 cm. Il n’existe aucun droit général au transport de plus d’un bagage enregistré. Veuillez noter que des exceptions à la politique sur les bagages peuvent survenir sur certaines de nos lignes.
15.1.2.2 Il est nécessaire d’enregistrer les bagages supplémentaires à l’avance. Des frais de bagage de 2 EUR seront facturés lors de la réservation. Il est ensuite possible d'enregistrer le bagage par téléphone via le service clientèle. Il vous sera ensuite demandé de régler 4 EUR au chauffeur du bus à cet effet. Vous pouvez vous inscrire par téléphone auprès du service à la clientèle aux Hotlines suivantes :
15.1.3 Les passagers sont tenus d'étiqueter leurs bagages en indiquant leur nom et adresse afin d'assurer la bonne affectation et restitution des bagages et pour éviter toute confusion.
15.1.4 Les passagers sont tenus de charger leurs bagages lors des changements de véhicules. Une aide ne sera fournie par le chauffeur du bus que dans certains cas exceptionnels et ne constitue pas un droit, à moins que le passager en question soit une personne handicapée ou à mobilité réduite.
15.2 Bagage à main :
15.2.1 Le transport d'un bagage à main doit être gratuit mais limité à un bagage par passager d'une taille maximale de 42 x 30 x 18 cm et d'un poids n'excédant pas 7 kg.
15.2.2 Les passagers sont tenus de stocker et de surveiller le bagage à main afin de ne pas mettre en danger la sécurité du transport ou de ne pas déranger les autres passagers. En principe, le bagage à main doit être rangé dans les porte-bagages à disposition ou placé sous les sièges devant les passagers.
15.2.3 Le bagage à main et son contenu sont sous la responsabilité des passagers pendant toute la durée du trajet et doivent être surveillés en conséquence. En cas d'accès non-autorisé par des tiers, le chauffeur doit en être immédiatement informé. Les passagers sont tenus de vérifier leur bagage à main et son exhaustivité avant la fin du voyage.
15.3 Bagage spécial :
15.3.1 Le transport d'un bagage dit spécial nécessite un enregistrement préalable par les passagers et une confirmation. Aucun droit au transport d'un bagage spécial ne peut être exercé.
15.3.2 Sont considérés comme bagages spéciaux tous les objets dont les dimensions dépassent les mesures applicables aux bagages. La somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage spécial ne doit pas dépasser 240 cm. Le poids d'un bagage spécial ne doit pas dépasser 30 kg.
15.3.3 Le transport doit être limité à 1 bagage spécial par passager.
15.3.4 Le transport d'éléments d'aménagement, de meubles ou de parties de meubles, d'appareils électroniques, de planches de surf et de cartons est exclu. Le matériel orthopédique et les vélos ne sont pas considérés comme des bagages spéciaux. Ils sont soumis à des conditions séparées.
15.3.5 Un enregistrement des bagages spéciaux est nécessaire (si le trajet le permet) et peut être effectué via le système de réservation ou par téléphone, au plus tôt 48 heures avant le début du trajet via les hotlines suivantes :
Dans la mesure où il est possible de transporter des bagages spéciaux, un supplément de 9 euros par bagage sera facturé. Contrairement au transport de bagages normaux, le transport de bagages spéciaux est toujours payant.
15.4 Instruments de musique :
15.4.1 Les instruments de musique sont considérés comme des bagages spéciaux. Si l'instrument en question (y compris son étui) ne dépasse pas les dimensions maximales d'un bagage à main, il peut être transporté gratuitement à la place du bagage à main. Si l'instrument en question (y compris son étui) dépasse les dimensions maximales d'un bagage à main, il doit être transporté dans la soute. Dans ce cas, une taxe est appliquée (cf. point 15.3.5). Les instruments de musique avec étui dont les dimensions excèdent 135 x 48 x 35 cm ne seront pas transportés.
15.4.2 Le transport d'instruments de musique dans des étuis rigides est généralement recommandé.
15.5 Objets de valeur
15.5.2 Si les passagers choisissent néanmoins de placer des objets de valeur dans leur bagage normal, aucun recours en responsabilité ne sera accepté. Les cas de faute grave ou intentionnelle sont exclus.
15.6 Poussettes :
15.6.1 Les poussettes doivent être transportées en tant que bagage spécial (max. 1 poussette par passager). Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non-pliables ne seront pas transportées. L'enregistrement doit être effectué par téléphone via la hotline du service client au plus tôt 48 heures avant le départ.
15.6.2 Les poussettes seront transportées gratuitement.
15.7 Vélos :
15.7.1 Les vélos sont transportés sur certains itinéraires. Les vélos doivent être de dimensions standard, sans équipement et leur poids ne doit pas excéder 25 kg. Les tandems et les tricycles ne seront pas transportés.
15.7.2 Nous recommandons à tous les passagers qui souhaitent emmener leur vélo de réserver à l'avance le voyage et l'emplacement du vélo.
15.7.3 Le transport de vélos ne peut être effectué que dans la limite de capacité de 5 vélos maximum par bus. Il n'existe pas d'obligation générale de transport des vélos.
15.7.4 Le transport de vélos coûte 9 euros, indépendamment de la longueur et du coût du trajet réservé. Le transport est effectué sur des porte-vélos. Dans certains cas, le transport n'est possible que dans des sacs adaptés dans la soute à bagage (par ex. les vélos pliables). Dans ce cas, le service client doit en être informé (cf ; point 15.3.5).
15.8 Il n'existe aucune couverture d'assurance pour les objets oubliés ou laissés dans le bus. Si les passagers ont laissé des objets dans le bus, ils doivent remplir le formulaire des objets perdus et trouvés sur le site Web de FlixMobility.
15.9 Les substances et objets dangereux suivants ne seront pas transportés :
substances explosives, inflammables, radioactives, nauséabondes ou caustiques.
les objets non emballés ou non protégés susceptibles de blesser des passagers, notamment : les armes, munitions et feux d'artifice.
16 Transport d’animaux
16.1 Le transport de chiens et d'autres animaux est exclu.
16.2 Les règles définies dans les paragraphes 12.2.3 et 12.2.4 s'appliquent aux chiens d'assistance et aux chiens guides d'aveugles.
17 Droits de passagers en cas de retard ou d'annulation
17.1 En cas d'annulation ou de retard de départ, les filiales de ou le cas échéant l'exploitant de la gare routière, informe les passagers dans les meilleurs délais et leur communique l'heure de départ prévisible dès qu'il dispose de cette information. FlixBus fournit à tous les passagers - en particulier à ceux qui partent d'un arrêt de bus sans personnel - des informations sur les annulations ou les retards par voie électronique. Pour obtenir ces informations, il est important que les coordonnées nécessaires soient mises à disposition (un numéro de téléphone mobile, par exemple).
17.2 Lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le départ d'un trajet réservé soit annulé(e) ou retardé(e) de plus de 120 minutes ou dans le cas d'une surréservation, le passager peut choisir entre :
(a) poursuivre le voyage, via un itinéraire différent menant à la destination indiquée dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
(b) le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de retour gratuit en autocar, dans les meilleurs délais à la destination de départ indiquée dans le contrat.
Si ce choix n’est pas proposé au passager, il lui sera versé une indemnisation équivalente à 50% du prix du billet, en sus du remboursement visé au paragraphe 19.2 (b). Le remboursement du billet prévu au paragraphe 19.2 (b) s’effectue dans un délai de 14 jours après que l’offre en a été faite ou que la demande en a été reçue. Le passager est en droit d'exiger le remboursement intégral du tarif payé aussi bien pour la partie du voyage effectuée que pour celle non effectuée, si son voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport à son plan de voyage initial. Le remboursement s’effectue en argent, à moins que le passager accepte une autre forme de remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours.
17.3 FlixBus offre gratuitement aux passagers un hébergement en hôtel ou autre, ainsi que l'organisation du transport entre la station de bus et le lieu de l'hébergement, si un séjour d'une nuit ou plus devient nécessaire en cas d'annulation du voyage ou de retard au départ d'une station de bus de plus de 90 minutes pour les voyages dont la durée prévue excède trois heures. Dans ce cas, FlixBus offre des collations, des repas ou des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu du délai d'attente ou du retard, s'il y en a à bord de l’autocar ou dans la gare ou s'ils peuvent être raisonnablement livrés. FlixBus limite le coût total de l'hébergement - sans les coûts de transport entre la station de bus et l'hébergement - à 80 € par passager par nuit et à un maximum de deux nuitées. Le droit qui précède à l'hébergement gratuit en hôtel ou autre n'existe pas lorsque FlixBus émet la preuve que l'annulation ou le retard est dû à des conditions météorologiques sévères ou à des catastrophes naturelles majeures, compromettant le service de transport en toute sécurité.
17.4 Si le véhicule est immobilisé de manière définitive pendant le trajet, FlixBus propose aux passagers de poursuivre le voyage à bord d'un autre véhicule ou le transport à un point d'attente approprié, depuis lequel la poursuite du voyage est possible.
17.5 Les autres demandes découlant des préjudices subis suite à une annulation ou à un retard ne doivent pas être exclues.
18.1 En cas de légère négligence, une responsabilité ne peut être assumée, sauf en cas de blessures mortelles, corporelles ou d'atteinte à la santé, que si les principales obligations contractuelles ont été violées. Une responsabilité illimitée s'applique en cas d'actes intentionnels ou de grave négligence.
18.2 Une responsabilité pour dommages collatéraux doit être exclue en cas de négligence ordinaire. Cela ne s'applique pas en cas de blessures mortelles, corporelles ou d'atteinte à la santé de manière intentionnelle ou négligente.
18.3 Le montant de l'indemnisation en cas de blessures mortelles ou corporelles est limité à 220 000 euros par passager, le taux d'indemnisation dans le cadre de l'application de la loi allemande sur le trafic routier StVG demeurant toutefois applicable.
18.4 La responsabilité et le taux d'indemnisation des dommages causés aux bagages doivent être limités et exclus comme suit :
18.4.2 Toute responsabilité est exclue en cas de perte de bagages sans lien avec un accident impliquant le bus, outre le mélange ou le vol d'un bagage, sauf en cas d'acte délibéré ou de grave négligence.
18.4.3 La responsabilité pour des dommages présents ou futurs résultant de la mauvaise organisation du bagage du passager est exclue, sauf en cas d'acte délibéré ou de grave négligence.
18.5 Une indemnisation en cas de détérioration d'un fauteuil roulant ou de tout autre équipement de mobilité ou d'appareils fonctionnels doit toujours être au moins égale à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l'équipement perdu ou détérioré. Dans ce cas, tous les efforts seront mis en œuvre pour remplacer, au moins temporairement, ce type d'équipement par un autre équipement présentant les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles que celles de l'équipement de mobilité perdu ou détérioré.
18.6 Pour tous les autres dommages matériels, qui ne sont pas des dommages de bagages résultant d'un accident ni des dommages de fauteuils roulants et d'autres équipements de mobilité ou d'appareils et d'accessoires fonctionnels, le montant du dédommagement est limité à 1 000 EUR, à moins que le dommage matériel repose sur une préméditation ou sur une faute grave.
18.7 Les limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas à une responsabilité prescrite par la loi sans faute ou si aucune garantie sans faute n'a été assumée dans certains cas individuels.
19 Juridiction compétente
La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales et les personnes physiques qui n’ont pas de juridiction générale compétente dans leur pays, ainsi que pour les personnes physiques qui, suite à la conclusion d’un contrat de transport, ont déménagé leur domicile principal ou leur lieu de domiciliation habituel à l’étranger, dont le domicile principal ou le lieu de domiciliation habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice, est Munich.
20 Invalidité de certaines dispositions
Si certaines dispositions des présentes conditions générales et conditions particulières de transport sont, ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du contrat de transport reste par ailleurs fondamentalement intacte.
21 Assistance et réclamations
21.1 Le Service Clients est joignable 24h/24 et 7j/7 via notre ligne d’assistance : +33 (1) 763 60 412 (les coûts de la communication dépendent de votre opérateur téléphonique) ou par e-mail : service@flixbus.fr
21.2 Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le passager peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
II. Conditions particulières de transport spécifiques aux pays
1. Compléments conditions de transport Danemark :
Concernant 5 : Les étudiants, les enfants et les personnes âgées bénéficient, lors de trajets à l’intérieur du Danemark, d’une réduction sur le prix normal. Veuillez respecter le fait que vous devez présenter au conducteur une pièce d’identité valide avec photo au départ du trajet, en cas de réservation et de voyage à un prix réduit. Les billets de transport pour les enfants, les étudiants ou les personnes âgées sont valables uniquement sur présentation d’une carte d’identité. Si vous ne pouvez présenter aucune carte d’identité au conducteur, le billet de transport échoit et avez alors besoin d’un billet normal pour le trajet.
Le personnel militaire danois peut voyager gratuitement en présentant pour cela un justificatif correspondant et une carte d’identité. Une réservation de place assise doit être faite par email à : service@flixbus.fr
Concernant 11 : Les paragraphes 11.2, 11.3 et 11.5 ne s’appliquent pas aux liaisons à l’intérieur du Danemark. Les mineurs de 16 ans peuvent voyager seuls à l’intérieur du Danemark, même pour les voyages comportant des correspondances, si un parent ou une personne disposant de l’autorité parentale a confirmé par écrit que l’adolescent est en mesure de voyager seul et sans surveillance. FlixBus n’assume expressément aucune responsabilité pour la surveillance des mineurs. Les enfants voyagent à l’intérieur du Danemark toujours à un tarif réduit par rapport à celui des adultes. Au maximum, deux enfants âgés de moins de 12 ans peuvent voyager gratuitement, à titre d’accompagnement d’un passager âgé de plus de 16 ans. Un enfant âgé de moins de 12 ans peut voyager gratuitement, à titre d’accompagnement d’un enfant âgé de 12 à 15 ans.
2. Compléments conditions de transport France :
Concernant 11 : Les paragraphes 11.2, 11.3 et 11.4 ne s’appliquent pas pour les liaisons internes à la France et pour les liaisons vers l’étranger à partir de la France. Les mineurs de 16 ans doivent être accompagnés lors des voyages par des personnes disposant de l’autorité parentale. Pour les voyages d’adolescents âgés de 16 et 17 ans de la France vers l’étranger, les personnes disposant de l’autorité parentale doivent s’assurer que les adolescents emportent avec eux tous les documents et papiers nécessaires pour passer la frontière (carte nationale d’identité ou passeport).
Concernant 12.2.1 : Un accompagnateur voyage gratuitement lorsque la nécessité d’une assistance permanente est prouvée. L’attestation résulte de la présentation au départ du voyage du document correspondant dans lequel la nécessité d’une assistance permanente est consignée, en Italie « Atteste », en France la « Carte d’Invalidité (Besoin d’Accompagnement) ».
3. Compléments conditions de transport Italie
Concernant 12.2.1 : Un accompagnateur voyage gratuitement lorsque la nécessité d’une assistance permanente est prouvée. L’attestation résulte de la présentation au départ du voyage du document correspondant dans lequel la nécessité d’une assistance permanente est consignée, en Italie « Atteste », émis par l’autorité sanitaire locale (ASL) ou l’« Institut national de prévoyance étatique » (INPS)
4. Compléments conditions de transport Pologne
Concernant 2.2 : La disposition n’exclut pas le droit du passager de modifier le contrat de transport ou de se retirer du contrat de transport à l’endroit où le bus s’arrête à l’arrêt de bus pendant le voyage pour les liaisons effectuées par FlixBus Polska sp. z o.o. La résiliation du contrat de transport en cours de voyage nécessite une notification préalable au conducteur. La modification du contrat de transport en cours de voyage nécessite d’informer au préalable le conducteur et l’achat d’un nouveau billet.
Concernant 3.1 : Les billets de transport achetés pour des liaisons de FlixBus Polska sp. z o.o., sont considérés comme des factures au sens de la Loi polonaise sur le chiffre d’affaires.
Concernant 3.2.1 : L’achat de billets pour les correspondances opérées par FlixBus Polska sp. z o.o. est possible à bord des bus sélectionnés.
Concernant 3.5.4 : Pour les voyages à l’intérieur de la Pologne, des avantages légaux sont garantis, les personnes autorisées selon la loi polonaise relative au droit à un transport à prix réduit dans les transports publics ou selon d’autres dispositions, sont garanties. Dans ce cas, le prix est calculé sur la base de la réduction légale et du prix figurant dans la liste des tarifs, valide pour le trajet indiqué. Avant de monter dans le bus, le passager est tenu de présenter un document valide pour confirmation du droit à la réduction. Vous trouverez de plus amples informations sur les concessions légales méritées et les documents valides pour confirmation du droit ici.
Concernant 9.5 : Pour les liaisons effectuées par la société FlixBus Polska sp. z.o.o., on trouve au paragraphe 9.5 l’application suivante stipulant que le passager doit payer une certaine hauteur d’indemnisation s’il est effectivement la cause de dommages.
Concernant 18 : Pour la Pologne, il n’y a aucune application des règles énumérées au paragraphe 18, mais des dispositions de responsabilité suivantes (paragraphes 18.8.1 à 18.8.9), correspondant au droit civil polonais et à la Loi polonaise sur le transport de personnes :
18.8.1 : Tout recours survenant dans le cadre du contrat de transport conclu avec le transporteur doit être adressé à FlixBus par formulaire sur les portails web de FlixMobility ou doit être envoyé par lettre recommandée à l’adresse suivante : FlixBus Polska sp. z o.o. Fabryczna 5A, 00-466 Warszawa, Pologne. Les recours peuvent être adressés dans un délai d’un an à compter du jour de la survenue des circonstances, de l’objet du recours.
18.8.2 : Le recours doit contenir notamment le nom de la personne qui soumet le recours, la description des circonstances et des allégations en découlant, l’indication d’un dommage enduré, le droit à faire valoir et la signature du plaignant. Les originaux ou les photocopies du billet de transport, ainsi que d’autres documents concernant la conclusion du contrat de transport doivent être joints au recours, y compris, les documents prouvant un droit à un transport gratuit ou à un prix réduit.
18.8.3 : En cas de recours concernant des bagages, le dommage précis et les circonstances dans lesquelles ce dernier est survenu doivent être exposés.
18.8.4 : Si les recours ne contiennent pas les conditions préalables susmentionnées, lesdites informations doivent alors être communiquées. Dans ce cas, le transporteur appelle le plaignant à communiquer ces informations dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Une réaction manquante de la part du requérant concernant la demande dans le délai imparti conduit à ce que le recours ne soit pas traité.
18.8.5 : Le transporteur traite le recours dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du recours.
18.8.6 : D’autres conditions et une procédure de recours détaillée sont réglementées dans la Loi polonaise sur le transport et dans les dispositions d’application.
Concernant 19 and 20 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux liaisons effectuées par FlixBus Polska sp. z o.o.
5. Conditions de transport supplémentaires pour la République tchèque
Concernant le point 3.3.3 : Selon les dispositions de l'article 1840 de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil, tel que modifié, les dispositions particulières concernant les obligations découlant des contrats exécutés à distance, en vertu desquelles le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours, ne sont pas applicables aux contrats de transport de passagers.
Concernant les points 11.2 à 11.4 : Au lieu de la restriction d'âge prévue aux paragraphes 11.2 à 11.4, les enfants de moins de six ans ne peuvent être transportés que s'ils sont accompagnés d'une personne âgée de plus de dix ans.
Concernant le point 11.5 : Les passagers âgés de moins de six ans sont transportés gratuitement ; cette règle ne s'applique pas au deuxième enfant ou à tout autre enfant suivant accompagné du même passager ou si l'enfant dispose d'un siège séparé à la demande du passager qui l'accompagne. Les passagers âgés de 6 à 18 ans voyagent à tarif réduit.
Concernant le point 12 : En République tchèque, les personnes handicapées ou à mobilité réduite voyagent à tarif réduit si elles sont en mesure de présenter une carte ZTP ou ZTP/P valide délivrée en République tchèque.
Concernant le point 12.2.1 : Le guide est transporté gratuitement, sur présentation d’une preuve de la nécessité d'une orientation permanente. La présentation de preuve est définie comme la présentation d'un document approprié au début d'un voyage, indiquant le besoin d'une orientation permanente. En République tchèque, il s'agit d'une carte ZTP/P en cours de validité délivrée en République tchèque.
Concernant le point 17.2 : Si un passager détient un aller simple pour une correspondance qui, à sa gare de départ, est retardée de 60 minutes ou plus et qu'il décide d'abandonner son voyage, il a le droit d'être remboursé du prix du voyage.
Concernant les points 18.1. à 18.3, 18.6, 18.7 : Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.
Concernant le point 18.4.2 : Les dispositions suivantes s'appliquent à la place de la disposition incluse : Sauf si le passager présente la preuve de la valeur de l’intégralité ou d’une partie de ses bagages, en cas de perte ou de détérioration de ses bagages, il a droit à un remboursement ne dépassant pas 1 500 Kč.
Concernant le point 19 : Outre les présentes Conditions générales de transport, le décret du Ministère des transports et des communications n° 175/2000 Coll. sur les règles de transport pour les transports publics ferroviaires et routiers de voyageurs, ou toute autre législation pertinente, est applicable.
Concernant le point 20 : Tout litige potentiel entre FlixBus CZ s.r.o. et un passager doit être porté devant un tribunal de République tchèque.
6. Conditions de transport applicables à la Suède
re 11:Les clauses 11.2, 11.3 et 11.5 ne s’appliquent pas aux trajets en Suède lors de la réservation d’un billet sur www.flixbus.se. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent voyager seuls en Suède, même sur des trajets comportant des liaisons, si le parent ou le tuteur légal a confirmé par écrit que le mineur concerné est en mesure de commencer le voyage sans accompagnement et sans surveillance. FlixBus n’assume expressément aucune responsabilité de surveillance du mineur.
re 11:Les clauses 11.2, 11.3 et 11.4 ne s’appliquent pas aux liaisons internationales depuis la Suède lors de la réservation d’un billet sur www.flixbus.se. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal lors de tout trajet transfrontalier.