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Timestamp: 2018-12-11 23:50:36+00:00
Document Index: 144517028

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art 1']

1 BREST 22 rue Amiral Romain Desfossés BREST Adresse postale : BREST Cedex Tél : Fax : Mél : Mairie de Guipavas Place de la Mairie GUIPAVAS N. Réf. : /RICT c/0 V. Réf. : RICT c n 0 N affaire : /2 Missions signées : L + LE + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. BREST, le 17/01/2011 Rapport Initial de Contrôle Technique GUIPAVAS - Réfection de toiture Salle CHARCOT - Remplacement de couverture et éclairage GUIPAVAS Ce rapport comporte 20 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire ANNE BICHUE Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B
2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 8 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Mlle ANNE BICHUE - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Mlle ANNE BICHUE - Généraliste Mlle ANNE BICHUE - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Mlle ANNE BICHUE - Généraliste SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M JEAN-CHRISTOPHE GUILLERME - Electricien 17/01/ /01/ /01/ /01/2011 V0 V0 V0 V0 RICT c rév. 0 Page 2/20
3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG METROPOLE BPL BTS 29/56 N de convention : / signée le : 17/12/2010 Désignation de l'opération Appellation : GUIPAVAS - Réfection de toiture - Salle CHARCOT - Remplacement de couverture et éclairage Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Destination : Salle de sports/gymnase Début des travaux : Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Ville : GUIPAVAS Département : Finistère Délai : - mois Maître de l'ouvrage : Mairie de Guipavas Place de la Mairie GUIPAVAS Architecte : IDEA INGENIERIE 12, rue Amiral Romain Desfossés BREST Maître d'oeuvre : IDEA INGENIERIE 12, rue Amiral Romain Desfossés BREST BET équipements techniques : IDEA INGENIERIE 12, rue Amiral Romain Desfossés BREST MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) L LE SEI Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des existants Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Rectructuration de la salle de sport Charcot : - Remplacement de la couverture, - Remplacement de l'éclairage de la salle. RICT c rév. 0 Page 3/20
4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 17/01/2011 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement de type X de 3ème catégorie. FECTATION DES LOCAUX Salle de sport. DESCRIPTION ARCHITECTURALE Etablissement à simple rez-de-chaussée Pas de modifications sur les structures existantes DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : Sans objet dans le cadre des travaux - Structure : Sans objet dans le cadre des travaux - Clos : Sans objet dans le cadre des travaux - Couvert : Couverture de type bac sec. - Equipements techniques : Installations électriques :Réseau BT 400V Tarif bleu. Protections assurées par disjoncteurs magnéto-thermiques contre les surintensités et par dispositifs differentiels contre les contacts indirects. Eclairage de sécurité réalisé par BAES avec télécommande de mise au repos. CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Sans objet - Liées aux risques : Sans objet - Liées au mode constructif : De technicité courante Cloisonnement traditionnel à l intérieur - Liées à l occupation des locaux : ERP de type X CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Hors mission du Bureau Veritas. Dispositions existantes. CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES Hors mission. TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT c rév. 0 Page 4/20
5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : IDEA INGENIERIE Plan Dossier DCE 12/01/2011 RICT c rév. 0 Page 5/20
6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence MISSION : LE - Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Charpente - Portiques Il est envisagé de mettre en place un plafond tendu sur l'ensemble de la salle. Le poids propre de ce plafond ne peut en aucun cas être négligé et si celui-ci est retenu, la vérification de la structure de charpente sous charges complémentaires, et son renforcement éventuel seront à envisager également. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP GEN 1 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Résistance au feu des structures CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Revêtements AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus, plafonds ajourés ) AM 6 - Parties translucides et transparentes incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux DESENFUMAGE * Objet - principes - application DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE * Système d'alarme MS 64 - Principes généraux d'alarme Le PV d'étude du SDIS29 concernant le dossier de demande d'autorisationde travaux sera à nous fournir. La mise en place de plafonds tendus est proposée : ce plafond tendu devra permettre la visibilité de la structure de toiture qui n'a pas de résistance au feu. Le cas échéant, ce plafond devra donc ête ajouré à 50% minimum. Sa tenue sera à justifier. Trappe d'accès en plafond et joues en mélaminées prévus au lot faux-plafonds : Le classemet en réaction au feu devra être M1 pour ces éléments ; Toutefois si la surface de ces éléments n'excède pas 25% de la surface totale des plafonds du local, le classement pourra être M2 en dégagement et M3 dans les locaux. Les parties translucides en plafonds (éclairages zénithaux, exutoires, etc...) devront être classés au minimum D-s3, d0. La surface de la salle étant supérieure à 500m², le circuit d'ouverture des exutoires de désenfumage devra être de type bi-zones. Le déclenchement de l'ouverture de l'ensemble des exutoires devra être obtenu par une seule action manuelle sur l'organe de sécurité à manipuler. S'il existe des douches individuelles, celles-ci sont à équiper de flash lumineux d'alarme, à moins que la porte ne monte pas toute hauteur et qu'un flash soit prévu dans le sas. RICT c rév. 0 Page 6/20
7 Objet / article de référence MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP INSTALLATIONS ELECTRIQUES * Généralités EL 2 - Documents à fournir Règles d'installation EL 5 - Locaux de service électrique INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE * Eclairage normal EC 6 - Règles de conception et d'installation Eclairage de sécurité EC 9 - Eclairage d'évacuation INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n du 14 novembre 1988 Installations basse tension - Conditions générales BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installations électriques - Adaptation aux influences externes Les schémas mis à jour,incluant existant et rénovation devront pouvoir être présentés lors de la réception finale. Les locaux de service électrique devront comporter un éclairage de sécurité fixe et un BAPI. La commande de coupure générale devra être rendue inaccessible au public mais facilement accessible de la voie publique. Les salles de plus de 50 personnes devront être équipées de 2 circuits éclairage normal distincts en protection mais aussi en commande. Au moins une partie de commande de l'éclairage normal ne devra pas être accessible au public ( par exemple, par interrupteur à clé ). L' éclairage de ces salles ne doit pas être composé uniquement de lampes à décharge. L' éclairage d' évacuation n'est pas prévu dans la refonte, cependant il aurait été souhaitable de voir le positionnement des BAES afin de valider leur nombre et leur position sur le site. De plus, il faudra s'assurer de son fonctionnement et de l' adaptabilité avec la télécommande de mise au repos à installer. A valider lors de la réception. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 0 Page 7/20
8 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 0 Page 8/20
9 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Points examinés ENVELOPPE - COUVERT Couverture Complexe de couverture Couverture de type bac sec. Le dossier d'exécution complet sera à fournir par l'entreprise. RICT c rév. 0 - Chapitre L Page 9/20
10 Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Points examinés COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS SOLIDITE DES EXISTANTS Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur les existants Etude de diagnostic Diagnostic réalisé par BUREAU VERITAS. Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. Charpente - Portiques OB Il est envisagé de mettre en place un plafond tendu sur l'ensemble de la salle. Le poids propre de ce plafond ne peut en aucun cas être négligé et si celui-ci est retenu, la vérification de la structure de charpente sous charges complémentaires, et son renforcement éventuel seront à envisager également. RICT c rév. 0 - Chapitre LE Page 10/20
11 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Remarques Générales : Le PV d'étude du SDIS29 concernant le dossier de demande d'autorisationde travaux sera à nous fournir. Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 11/20
12 Points examinés GN 13 - Travaux dangereux Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER GROUPE * Généralités GE 1 - Objet Contrôles des établissements GE 2 - Dossier de sécurité Le dossier de sécurité (selon R PC, AdT), doit comprendre une notice présentant la ou les solutions retenues, par niveau, pour l évacuation des personnes en tenant compte des handicaps GE 3 - Visite de réception GE 4 - Visites périodiques GE 5 - relatif au contrôle de la sécurité Vérifications techniques GE 6 - Généralités GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou organismes agréés GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés) GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés) GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents) DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES * Isolement par rapport aux tiers CO 6 - Objet Résistance au feu des structures CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée Structure existante inchangée. AP La mise en place de plafonds tendus est proposée : ce plafond tendu devra permettre la visibilité de la structure de toiture qui n'a pas de résistance au feu. Le cas échéant, ce plafond devra donc ête ajouré à 50% minimum. Sa tenue sera à justifier. RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 12/20
13 Points examinés Façades CO 19 - Généralités CO 20 - Réaction au feu des composants et équipements de façades CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baie Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques Dégagements CO 34 - Terminologie AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER * Généralités AM 1 - Généralités Comportement au feu s'exprimant en euro classe (produits de construction en majeure partie) ou en catégorie (matériaux d'aménagement, décoration, gros mobilier) Revêtements AM 2 - Produits et matériaux de parois AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus, plafonds ajourés ) AM 6 - Parties translucides et transparentes incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux Remplacement des plafonds existants zone vestiaire par des faux-plafonds classés A2,s1 -d0; AM 8 - Revêtements en matériaux isolants Couverture en bac sec métallique. SO DESENFUMAGE * Objet - principes - application SO SO SO AP AP Trappe d'accès en plafond et joues en mélaminées prévus au lot faux-plafonds : Le classemet en réaction au feu devra être M1 pour ces éléments ; Toutefois si la surface de ces éléments n'excède pas 25% de la surface totale des plafonds du local, le classement pourra être M2 en dégagement et M3 dans les locaux. Les parties translucides en plafonds (éclairages zénithaux, exutoires, etc...) devront être classés au minimum D-s3, d0. RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 13/20
14 Points examinés DF 1 - Objet du désenfumage DF 2 - Documents à fournir DF 3 - Principes du désenfumage Désenfumage naturel prévu dans la salle de sport. DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public Désenfumage prévu par exutoires en toiture. AP La surface de la salle étant supérieure à 500m², le circuit d'ouverture des exutoires de désenfumage devra être de type bi-zones. Le déclenchement de l'ouverture de l'ensemble des exutoires devra être obtenu par une seule action manuelle sur l'organe de sécurité à manipuler. DF 9 - Entretien et exploitation A prévoir par l'exploitant DF 10 - Vérifications techniques A prévoir par l'exploitant MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE * Généralités MS 1 - Différents moyens de secours MS 2 - Dispositions particulières MS 3 - Documents à fournir Moyens d'extinction MS 4 - Différents moyens d'extinction Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle MS 26 - article abrogé MS 27 - article abrogé Eléments de construction irrigués MS 35 - Définition Service de sécurité d'incendie MS 45 - Généralités MS 46 - Composition et missions du service MS 48 - Qualification du personnel de sécurité MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers MS 51 - Exercices d'instruction RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 14/20
15 Points examinés MS 52 - Présence de la direction Système de sécurité incendie (SSI) MS 54 - Zones : terminologie Système d'alarme MS 61 - Terminologie MS 64 - Principes généraux d'alarme AP S'il existe des douches individuelles, celles-ci sont à équiper de flash lumineux d'alarme, à moins que la porte ne monte pas toute hauteur et qu'un flash soit prévu dans le sas. Entretien et consignes d'exploitation MS 68 - Entretien MS 69 - Consignes d'exploitation Entretien, vérifications et contrôles MS 73 - Vérifications techniques MS 74 - Contrôles MS 75 - Autres obligations de l'exploitant DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Généralités X 1 - Etablissements assujettis Moyens de secours X 25 - Interdiction de fumer X 26 - Système d'alarme Equipement d'alarme existant. HM RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 15/20
16 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Points examinés INSTALLATIONS ELECTRIQUES * Généralités EL 1 - Objectifs EL 2 - Documents à fournir OB Les schémas mis à jour,incluant existant et rénovation devront pouvoir être présentés lors de la réception finale. EL 3 - Définitions Règles d'installation EL 5 - Locaux de service électrique AP Les locaux de service électrique devront comporter un éclairage de sécurité fixe et un BAPI. La commande de coupure générale devra être rendue inaccessible au public mais facilement accessible de la voie publique. EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation Installations de sécurité EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité Maintenance, exploitation et vérifications EL 18 - Maintenance, exploitation EL 19 - Vérifications techniques Installations temporaires EL 20 - Généralités EL 22 - Installations de dépannage INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE * Généralités EC 1 - Objectifs RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-EL Page 16/20
17 Points examinés EC 2 - Règles générales EC 3 - Définitions des différents éclairages EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2) EC 5 - Appareils d'éclairage Eclairage normal EC 6 - Règles de conception et d'installation OB Les salles de plus de 50 personnes devront être équipées de 2 circuits éclairage normal distincts en protection mais aussi en commande. Au moins une partie de commande de l'éclairage normal ne devra pas être accessible au public ( par exemple, par interrupteur à clé ). Eclairage de sécurité EC 7 - Conception générale EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité L' éclairage de ces salles ne doit pas être composé uniquement de lampes à décharge. EC 9 - Eclairage d'évacuation AP L' éclairage d' évacuation n'est pas prévu dans la refonte, cependant il aurait été souhaitable de voir le positionnement des BAES afin de valider leur nombre et leur position sur le site. De plus, il faudra s'assurer de son fonctionnement et de l' adaptabilité avec la télécommande de mise au repos à installer. EC 10 - Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes EC 14 - Exploitation EC 15 - Vérifications DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Eclairage X 22 - Eclairage normal RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-EL Page 17/20
18 Points examinés X 23 - Eclairage de sécurité INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n du 14 novembre 1988 Installations basse tension - Conditions générales BT 4 - Normes de sécurité obligatoires BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installations électriques - Adaptation aux influences externes BT 7 - Installations à très basse tension BT 9 - Séparation des sources d'énergie BT 12 - Prises de terre et conducteurs de protection BT 13 - Section des conducteurs de terre AP A valider lors de la réception. BT 14 - Résistance des prises de terre HM prise de terre existante. BT 15 - Installations de sécurité - Arrêté du Installations basse tension - Protection contre les contacts directs BT 18 - Mise hors de portée au moyen d'obstacles - arrêté du Installations basse tension - Protection contre les contacts indirects BT 30 - Types de mesures de protections - arrêté du art 1 : protection des prises de courant par DR 30mA BT 31 - Interconnexion des masses et liaison de terre - arrêté du art. 1 BT 33 - Schéma TT - arrêté du art. 1 BT 35 - Liaison équipotentielle supplémentaire - arrêté du art. 1 BT 36 - Double isolation ou isolation renforcée - arrêté du art. 1 BT 39 - Protection par séparation des circuits - arrêté du art. 1 Installations basse tension - Prévention des brulures, incendies et explosions BT 41 - Réalisation des installations / protection contre les surintensités, échauffement, connexions - arrêté du art 1 RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-EL Page 18/20
19 Points examinés BT 42 - Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable BT 43 - Locaux présentant des risques d'incendie RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-EL Page 19/20
20 Copies à : - IDEA INGENIERIE RICT c rév. 0 Page 20/20
BREST 22 rue Amiral Romain Desfossés 29200 BREST Adresse postale : 29604 BREST Cedex Tél : 02 98 47 72 82 Fax : 02 98 47 71 69 Mél : eric.roudaut@fr.bureauveritas.com Mairie de Guipavas Place de la Mairie
DIGNE Immeuble Thaïs 9 rue du Docteur Honnorat 04000 DIGNE LES BAINS Adresse postale : 91 04003 DIGNE LES BAINS cedex Tél : 04.92.36.75.40 Fax : 04.92.31.61.07 Mél : francis.andreys@fr.bureauveritas.com
Rapport de vérification réglementaire en exploitation électricité Relatif aux Etablissements Recevant du Public
BUREAU VERITAS SA A l'attention de M. VALOT GUILLAUME MONTPELLIER Immeuble l'optimum Zac Blaise Pascal 451 rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER France Téléphone : 04 99 52 32 52 Mail : renaud.seiller@fr.bureauveritas.com
76 MONT SAINT AIGNAN Restaurant La Boiserie Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents
Agence Construction Rouen ZAC DE LA BRETEQUE 114, rue Louis Blériot B.P. 726 76237 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02.32.19.61.00 ax : 02.32.19.61.29 E-mail : cconstruction.rouen@socotec.com CROUS DE ROUEN
RAPPORT INITIAL RESTRUCTURATION FOYER JOSEPH RENAULT COMMUNE DE MARBOUE RUE DU DOCTEUR PEAN HOTEL DE VILLE MARBOUE 28 MARBOUE
COMMUNE DE MARBOUE RUE DU DOCTEUR PEAN HOTEL DE VILLE 28200 MARBOUE RAPPORT INITIAL RESTRUCTURATION FOYER JOSEPH RENAULT 28 MARBOUE N DE CLIENT : 0315820686001 N DE CONVENTION : CHRONO : 2 VOTRE INTERLOCUTEUR
SGA/VARCES/REHAB. CENTRE MEDICAL BAT12
DEKRA Industrial SAS AGENCE ISERE DROME ARDECHE Parc Sud Galaxie Immeuble Le Calypso 38130 ECHIROLLES Tel : 04.38.37.29.99 ax : 04.38.37.29.83 Destinataire : M DESMONCEAUX CNTE - ETABLISSEMENT D'INRASTRUCTURE
VALENCE Plateau de Lautagne 42 avenue des Langories 26000 VALENCE Adresse postale : BP 87 26903 VALENCE Cedex 09 Tél : 04.75.78.17.60 Fax : 04.75.42.03.18 Mél : xavier.balandrau@fr.bureauveritas.com MAIRIE
Vérificateur : POTTIER Laurent Qualité : vérificateur habilité Dossier : EAE4429 Rapport N : 391V0/13/981 Date d'envoi du rapport : 01-03-2013 Le présent rapport comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 EQUIPEMENTS