Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1565-cic-1983-1565
Timestamp: 2020-01-26 21:02:41+00:00
Document Index: 86204670

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§2', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 1565
Livre VII > Partie II > Section I > Titre IV > Chapitre III > Article III > C. 1565 CIC/1983
§1. Les questions ne doivent pas être communiquées d’avance aux témoins.
§2. Attamen si ea quae testificanda sunt ita a memoria sint remota, ut nisi prius recolantur certo affirmari nequeant, poterit iudex nonnulla testem praemonere, si id sine periculo fieri posse censeat.
§2. Cependant, si les faits sur lesquels ils auront à témoigner sont si lointains dans leur mémoire qu’ils ne pourront rien assurer avec certitude sans y avoir d’abord pensé, le juge pourra indiquer au témoin quelques points s’il estime que cela peut se faire sans danger.
§2 Attamen si ea quae testificanda sunt ita a memoria sint remota, ut nisi
prius recolantur certo affirmari nequeant, poterit iudex nonnulla
testem praemonere, si id sine periculo fieri posse censeat.
§1 Les questions ne doivent pas être communiquées d’avance aux témoins.
§2 Cependant, si les faits sur lesquels ils auront à témoigner sont si
lointains dans leur mémoire qu’ils ne pourront rien assurer avec
certitude sans y avoir d’abord pensé, le juge pourra indiquer au témoin
quelques points s’il estime que cela peut se faire sans danger.
C. 1246 CCEO/1990
C. 1776 CIC/1917