Source: http://www.forum-assistantmaternel.org/t31919-arret-maladie-rupture-de-contrat
Timestamp: 2017-12-15 14:14:41+00:00
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Arrêt maladie... rupture de contrat?
lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 13:11
Je suis donc maman employeur et je suis en soucis avec mon assistante maternelle depuis un peu plus de 3 mois maintenant.
Elle a subi une opération assez lourde et handicapante qui l'oblige à faire des prolongations d'arrêt maladie. Elle m'a dit ne plus être capable de s'occuper de mon bébé qui a 1 an et ne marche pas encore (j'ai beau essayé je ne peux l'obliger à marcher!) donc elle ne peut pas le porter, se baisser pour le tenir quand il essaye de marcher, le mettre sur la table à langer pour le changer car il n'est pas encore propre... Bref lors de notre dernière visite (je vais la voir régulièrement pour que mon fils garde contact avec elle!) elle m'a fait la liste de tout ce qu'elle ne pouvait pas faire avec lui. J'ai donc envisagé de mettre fin au contrat afin de trouver une autre assistante maternelle. En effet je n'ai pas de moyen de garde depuis le mois d'avril car initialement elle devait être arrêter 1 mois et nous ne voulions pas perturber notre enfant, or on est passé de 1 mois à 3 mois puis de nouveau à 3 mois. Etant prof on s'est débrouillé avec mon mari et les grands parents pour garder notre bébé jusqu'à mes vacances. Par conte nouvel arrêt de travail jusqu'à fin septembre. Maintenant nous n'avons plus aucune solution de garde: mon mari reprend le travail, les grands parents ne peuvent plus gérer surtout qu'en septembre et octobre je travaille vraiment beaucoup!
Aucune ass mat n'accepte de faire un remplacement dans ces conditions car nous ne savons pas encore combien de temps va durer l'arrêt. J'an ai trouvé une autre qui voudrait bien le prendre mais pour l'année...
Quand je parle d'une rupture de contrat à notre assistante maternelle elle se met à pleurer et me fait culpabiliser alors que c'est elle qui me dit ne plus être capable de s'occuper de mon fils...
Je fais quoi? j'ai vraiment besoin d'aide car la RAM dit à une amie qu'elle peut mettre fin au contrat (on a la même assistante maternelle) mais à moi elle me dit le contraire!
La PAJE ne répond pas...
Je me tourne vers vous !!!!
Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?
adele le Lun 23 Juil 2012 - 13:29
je ne comprend pas ton assmat , si elle t'énumère tout ce qu'elle ne pourrait faire avec ton fils et bien elle devrait être consciente , que tu vas la licencier
oui, tu as droit de mettre fin à ce contrat , même si elle est en maladie ....
lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 13:56
Merci de ta réponse car je croyais qu'on avait pas le droit de mettre fin à un contrat quand l'employée était en arrêt maladie. Dois-je préciser sur la lettre les raisons pour lesquelles je mets fin au contrat? Elle va facilement aux prudhommes (elle a souvent raison d'ailleurs!!!) mais je n'ai pas envie de me lancer dans ce genre de procédure surtout que ,même si je l'embauche depuis moins d'un an, je l'aime bien! A vrai dire j'aurai préféré qu'elle démissionne quite à faire croire que c'était moi qui mettais fin au contrat pour qu'elle touche le chômage... pfff! ce n'est vraiment pas une situation facile!
adele le Lun 23 Juil 2012 - 14:03
Non , tu n'as rien à justifier ...
par contre il lui faudra l'attestation assédic pour justement bénéficier du chômage ...
lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 14:08
merci beaucoup. Avec mon mari on va quand même aller la voir pour ne pas la mettre sur le fait accompli car cela ne me ressemble pas!
Par contre j'ai vu que comme elle avait moins d'un an d'ancienneté (contrat signé à la mi-septembre) je ne dois pas lui donner d'indemnités? Car la précédente nourrice de mon plus grand en péri scolaire m'en avait demandé!
Et sinon l'assistante maternelle que je dois "licencier" m'avait demandé de lui payer ses CP tous les mois par 10% (car contrat enseignant= salaire plutôt moyen) pour avoir un peu plus tous les mois, du coup je compte comment les indemnités que je dois lui verser car elle est en arrêt depuis fin avril?
merci de votre aide précieuse! (et merci aussi pour toutes les petites animations, fleurs... mon mari trouve ce forum très attrayant!
adele le Lun 23 Juil 2012 - 14:12
merci à ton mari de trouver mon forum si attrayant ...
je suis assez fière de mon travail ..
Par contre pour le calcul des congés tu attend la réponse d'une experte en mensualisation ( Mamonna, ou Madette , les autres sont en congés) car moi ce n'est pas rôle ici et je m'embrouille facilement dans mes explications !!
lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 14:20
D'accord merci beaucoup!!!! Moi pareil! j'ai du mal avec les chiffres! en fait je paie toujours plus pour être sûre de payer assez ma assistante maternelle!!! du coup mon mari râle mais bon, je suis trop nulle avec une fiche de paie!!!!
madette le Lun 23 Juil 2012 - 15:21
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: merci beaucoup. Avec mon mari on va quand même aller la voir pour ne pas la mettre sur le fait accompli car cela ne me ressemble pas!
l'indemnité des cp ne se calcule pas pdt la période maladie.
il y a deux calculs de cp
maintien de salaire et les 10% des salaires.
maintien de salaire: salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pdt ses congés.
Nb de sem d'accueil effectives/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis + 2j si enf de moins de 15ans au 30avril12.
le montant des cp sera calculé sur les j ouvrés ou dit d'accueil.
ex: 24j acquis = 4sem de 6j ouvrables mais seulement 4sem de 4j d'accueil si l'accueil est prévu de 4J/sem
PUIS comparez avec les 10% qu'elle a perçu par anticipation.
madette le Lun 23 Juil 2012 - 15:24
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] coucou
TOUT à fait sauf si c'est reconnue comme maladie professionnel ou accident dû au travail
lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 16:15
Merci pout tout! Je vais calculer et voir ça de plus près pour être sûre de lui donner son dû correctement.
Je ne crois pas sinon que ce soit en maladie professionnelle car sur son arrêt de travail ce n'est pas précisé et quand on a rempli l'attestation de salaire pour la sécu il était précisé dessous "maladie non professionnelle".
madette le Lun 23 Juil 2012 - 16:45
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Merci pout tout! Je vais calculer et voir ça de plus près pour être sûre de lui donner son dû correctement.
C'est donc bien le cas d'une maladie non professionnelle.
lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 16:54
MERCI de votre aide! je ne suis vraiment pas douée! en tout cas maintenant avant de faire un contrat je viendrai vous demander à vous car franchement à la RAM les explications sont limites! je découvre plein de chose en vous lisant!
madette le Lun 23 Juil 2012 - 17:59
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: MERCI de votre aide! je ne suis vraiment pas douée! en tout cas maintenant avant de faire un contrat je viendrai vous demander à vous car franchement à la RAM les explications sont limites! je découvre plein de chose en vous lisant!
je suis bien d'accord, le ram fait bcp d'erreur. pas de souci si besoin. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
lhypobleu le Mar 24 Juil 2012 - 9:43
Alors j'ai recalculé les CP comme vous m'avez expliqué puisque je faisais 10% du salaire tous les mois. Finalement en la payant tous les mois je lui ai donné quasiment 25 euros de plus que ce qu'elle aurait touché si j'avais payé en une seule fois donc c'est bon! Pour la régularisation je lui dois 2h 45 donc je vais lui payer 3h complète. Je pense que c'est comme ça qu'on doit faire, non?
Maintenant je m'attelle à la régularisation des IE puisque sur le contrat il y avait une erreur: elle me demandait 2,65 pour une journée de moins de 8h et 2,86 pour une journée de plus de 8h! J'ai vraiment du boulot! J'ai fait n'importe quoi avec ce contrat!!!!
madette le Mar 24 Juil 2012 - 9:56
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Bonjour à toutes, bonjour,
Alors j'ai recalculé les CP comme vous m'avez expliqué puisque je faisais 10% du salaire tous les mois. Finalement en la payant tous les mois je lui ai donné quasiment 25 euros de plus que ce qu'elle aurait touché si j'avais payé en une seule fois donc c'est bon! Pour la régularisation je lui dois 2h 45 donc je vais lui payer 3h complète. Je pense que c'est comme ça qu'on doit faire, non? tu n'es pas obligée tu peux lui payer que les 2.75h
tu dis ok pour les 10% mais tu n'as pas comparé avec le maintien de salaire?
lhypobleu le Mar 24 Juil 2012 - 10:09
Non je n'avais pas comparé avec le maintien de salaire! zut alors!!!
Donc si je comprends la technique pour le maintien de salaire:
Je prends son salaire mensuel et je le divise par le nombre de jours travaillé dans le mois puis ensuite je multiplie par le nombre de jours de CP acquis?
madette le Mar 24 Juil 2012 - 10:16
le maintien de salaire est un peu plus compliqué. Quand a commencé le contrat?
le calcul : nb de sem d'accueil/4*2.5j et la suite .....comme je te l'ai noté dans un message plus haut. Relis le et si si besoin je t'expliquerai.
lhypobleu le Mar 24 Juil 2012 - 10:25
Elle a commencé le 1er octobre, cela fait 23 semaines de 4jours travaillé mais il faut retiré 1 semaine d'arrêt maladie? En fait elle a été hospitalisée 1 semaine en décembre mais comme je suis nulle en calcul je lui ai payé son mois sans faire de retenue sur salaire car elle n'a pas voulu faire de déclaration sécu donc je l'ai payé pour ne pas qu'elle perde d'argent du coup là dans mon calcul pour les CP je n'ai pas non plus ôté cette semaine!!!
Donc je suis partie sur 23 semaines, ce qui fait 14, 5 de jours acquis, soit trois semaines et 2jours et demi!
Euh pas sûre que je sois claire là!!!
lhypobleu le Mar 24 Juil 2012 - 11:13
Bon! régul des IE faite, je lui dois déjà 16,42 euro pour les IE qu'elle ne voulait pas que je lui paie!!!
Finalement j'ai repris tous mes calculs et je lui dois 17h et non 3h! Vu que c'est un contrat en année incomplète et que les heures sont lissées sur 12 mois et qu'elle est en arrêt depuis fin avril et bien les heures n'auront pas été "lissées"!!!
Et normalement comme elle a moins d'un an d'ancienneté (contrat signé mi-septembre) je ne lui dois pas d'indemnité de rupture de contrat? Ais-je bien tout compris cette fois-ci?
En tout cas merci vraiment pour votre aide!!!!
lhypobleu le Mer 25 Juil 2012 - 23:05
Je me permets de vous reposer quelques questions car je suis de nouveau un peu perdue!!!
Alors j'ai vu que je lui devais des indemnités d'entretien... dois je noter le montant sur le solde de tout compte ou à part?
de plus j'ai vu que je devais lui fournir dans les documents obligatoires son dernier bulletin de salaire or elle est en maladie depuis fin avril, je ne lui ai donc pas fait de bulletin de salaire puisqu'elle touche des indemnités journalières de la sécu... je fais donc comment pour ce dernier bulletin de salaire?
Merci encore pour votre aide et pour votre patience!
mammona le Mer 25 Juil 2012 - 23:28
Alors j'ai vu que je lui devais des indemnités d'entretien... dois je noter le montant sur le solde de tout compte ou à part? sur le BS
de plus j'ai vu que je devais lui fournir dans les documents obligatoires son dernier bulletin de salaire or elle est en maladie depuis fin avril, je ne lui ai donc pas fait de bulletin de salaire puisqu'elle touche des indemnités journalières de la sécu... je fais donc comment pour ce dernier bulletin de salaire?tu aurais du lui faire des bulletins, même à zéro ... elle restait ton employée . Tu lui fais ce dernier BS en déduisant les heures, comme les autres, et en rajoutant ce que tu lui dois .
lhypobleu le Mer 25 Juil 2012 - 23:54
Merci pour ta réponse. J'essaie de refaire les bulletins de salaire depuis le dernier mais je n'y arrive pas sur pajemploi car je mets 0 partout et il me met erreur le nombre d'heure doit être supérieur à 0
Je ne suis vraiment pas douée!
mammona le Jeu 26 Juil 2012 - 8:18
tu ne faisais pas les BS toi même ?
lhypobleu le Jeu 26 Juil 2012 - 8:31
non, mon assistante maternelle trouvait que ça lui faisait trop de papier à conserver donc elle ne voulait que ceux de la paje!
adele le Jeu 26 Juil 2012 - 8:45
c'est là qu'il faut lire notre CCN, lorsque des parents emploient une assmat ..
car c'est bien noté dans la CCN , que l'assmat devra recevoir un bulletin de salaire ..
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