Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2017200106.html
Timestamp: 2020-08-08 06:06:48+00:00
Document Index: 177693085

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 14", '§ 2', "l'article 5", "l'article 2", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 243", '§ 2', "l'article 5", "l'article 3"]

Document pouvoirs locaux arlon. - un arrete ministeriel du 24 novembre 2016 approuve la deliberation du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'arlon etablit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur les dechets resultant de l'activite usu
Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usu
2017200106
Publié le : 2017-01-16 Numac : 2017200106
Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales fermer approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Bastogne, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier, dans le règlement de travail du personnel communal, l'annexe III - Horaire variable.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2016 et suivants, un règlement général de perception et de recouvrement des redevances.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et copie de documents administratifs (exercice 2017); - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercice 2017); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2017); - redevance sur la demande de permis d'environnement (exercice 2017); - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (exercice 2017); - taxe sur les centres d'enfouissement technique (exercice 2017); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2017); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2017); - taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2017); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017); - taxe sur les établissements bancaires et assimilés ayant des locaux accessibles au public (exercice 2017); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2017).
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à fermer approuve la délibération du 5 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'adopter les conditions de recrutement du directeur général.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements suivants : - redevance sur la location de matériel communal et sur la location des salles des écoles communales (exercices 2017 à 2018); - taxe sur les marchés, soit en lieux clos et couverts du domaine privé des personnes morales de droit public, soit en plein air sur des terrains des domaines privés des personnes morales de droit public (exercice 2017); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2017 à 2018); - taxe sur l'absence de places de parking (exercices 2017 à 2018); - redevance sur le stationnement (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2017); - redevance pour le paiement des frais de rappel et du travail administratif en cas de non paiement des redevances (exercices 2017 à 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs quelconques (exercices 2017 à 2018).
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales fermer approuve, à l'exception de la première condition relative à la nationalité visée à l'article 14 dudit statut, la délibération du 30 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut administratif.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes ou mobiles.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur les interventions du géomètre-expert pour le contrôle des implantations urbanistiques.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer approuve, à l'exception des termes "au moment de la demande du document" de l'article 2, la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la délivrance de carte d'identité électronique délivrée aux citoyens belges et documents de séjour pour étrangers.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales fermer approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire, au moyen de récipients de collecte conformes munis d'une puce électronique d'identification.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant désignation des personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l fermer approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet décide de modifier son statut pécuniaire en ce qui concerne la prime de fin d'année.
METTET. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier les conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2016.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2016.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve les délibérations du 18 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements suivants : - taxe communale de séjour (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la délivrance de tous les documents administratifs (exercices 2017 à 2019).
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/ fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2016 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 fermer approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales fermer approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 20016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier l'article 243 du statut administratif du personnel communal concernant les congés pour don de sang, de plaquettes ou de plasma.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio fermer n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'ajouter une section 24 "avantage de toute nature" et plus particulièrement un article 133bis - mise à la disposition du directeur des travaux d'un véhicule de fonction tant privé que professionnel.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017201155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge sise à Verviers, tel qu'approuvé en date du 24 octobre 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant trois réformations.
VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant désignation des personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l fermer approuve, à l'exception des articles 113, 142, 158 dernier alinéa, 190, 211, 214 à 218 dudit statut, la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide de modifier son statut administratif.
type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale
type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017031150 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique
type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant désignation des personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l
arrêté ministériel du 27 octobre 2016
type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à
arrêté ministériel du 10 novembre 2016
type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/
arrêté ministériel du 15 novembre 2016
type arrêté ministériel prom. 15/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
https://www.etaamb.be/fr/document_n2017200106.html