Source: http://snapec.org/questions-fequentes-assurance.html
Timestamp: 2017-09-22 22:35:53+00:00
Document Index: 253629647

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La Responsabilité Civile (RC) couvre le moniteur lorsqu’il cause un dommage à un tiers du fait de sa responsabilité. Le Code du Sport rend obligatoire cette RC à tout éducateur sportif en exercice.
La plupart du temps, la victime est bien sûr un client ; mais cela peut, le cas échéant, être n’importe quelle personne extérieure. A noter que tous les clients sont aussi couverts par la RC, conformément au Code du Sport : si l’un d’eux cause un dommage à un tiers, il sera aussi pris en charge, comme le moniteur. La RC est une assurance indemnitaire, c’est-à-dire qu’elle va venir dédommager la victime, en fonction des préjudices subis, et uniquement en fonction de ceux-ci (pas de “forfait”).
Que couvre l'IA ?
L’Individuelle Accident (IA), appelée parfois Garantie Accident Corporel, n’est légalement pas obligatoire dans le Code du Sport, que ce soit pour les moniteurs ou les bureaux (sauf clubs associatifs : cf. question suivante). Dans le contrat groupe du SNAPEC, c’est aussi une option à la RC. Elle permet de compléter la couverture du moniteur et/ou des clients dans le cas d’un accident, c’est-à-dire lorsque le moniteur et/ou le client cause un dommage par lui-même et à lui-même. Les garanties sont forfaitaires et couvrent principalement le décès, l’invalidité, les frais de rapatriement et de soins, en cas d’accident uniquement. Pour le moniteur, elle permet le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail.
Doit-on obligatoirement proposer une IA aux clients ?
Contrairement aux clubs associatifs (via la licence), un moniteur et le bureau par lequel il intervient (sauf club…), n’a pas l’obligation de proposer une IA. Néanmoins on peut estimer que cela fait partie de son devoir général d’information que d’indiquer au client l’utilité d’en avoir une. Une simple mention dans les documents de vente est déjà importante. Souvent le client possède une IA dans un contrat qu’il a par ailleurs, mais cela est souvent difficile à vérifier par le moniteur ou le bureau, au moment de la réservation et/ou de l’activité… De ce fait, pour plus de tranquillité et pour améliorer la couverture d’assurance, nous proposons une option IA, dans notre contrat groupe, qui permet de garantir tous les clients.
Si l’activité passe par un bureau, nous conseillons vivement que ce soit celui-ci qui souscrive l’IA, afin de couvrir équitablement tous les clients, quel que soit le moniteur qui intervient sur le terrain.
Quelle est la différence entre une IA et une IJ ?
L’Individuelle Accident a été définie ci-dessus : comme son nom l’indique elle ne fonctionne qu’en cas d’accident. L'Indemnité Journalière (IJ) est une option qui couvre l’accident, mais aussi la maladie, et éventuellement l'invalidité, dans le cadre professionnel et privé. En cas d’arrêt de travail, elle permet le versement d'indemnités, dont le montant est choisi par l’assuré. Le délai de franchise et la durée maximale de versement peuvent aussi être choisis et ce, dans la limite de 100 jours par sinistre et par an. Il convient de bien étudier tous ces points avec son assureur. Le moniteur exerçant en tant qu’indépendant n’a droit à aucune garantie automatique de sa caisse d’assurance maladie RSI, c’est ainsi pour tous les libéraux… Une IJ est donc bien souvent utile pour garantir sa sécurité financière en cas d’arrêt de travail, en particulier si vous avez des personnes à charge et que votre activité libérale est exercée à titre principal.
Quels sont les délais de versement de l’IA moniteur ?
Lorsque la déclaration d’accident ET l’arrêt de travail du médecin ont été transmis à l’assureur, il y a un délai de traitement administratif du dossier et d’éventuelles vérifications complémentaires. Il faut aussi bien noter que les indemnités sont versées à l’issue de l’arrêt de travail. De fait, pour un arrêt de 2 mois, il faut bien prévoir que le versement aura lieu 3 à 4 mois après l’accident.
A quoi sert la RC bureau ?
Lorsqu’un bureau a une existence juridique réelle, avec des statuts déposés (Syndicat Local, SCM, SARL…), on dit qu’il s’agit d’une “personne morale”, et à ce titre elle porte une part de responsabilité dans les activités proposées par son intermédiaire. Dans les faits, le bureau va effectivement renseigner, orienter et inscrire des clients sur des activités… De plus le paiement se fait dans la quasi-totalité des cas par son intermédiaire. Enfin le bureau a aussi la responsabilité de vérifier que les moniteurs qui interviennent sont en règle. Bref, vous l’aurez compris, il est important, même si ce n’est pas obligatoire, que le bureau soit assuré dans le cas où il causerait un dommage du fait de son activité d’organisateur et de revendeur (exemples : mauvaise information sur l’activité proposée, défaut de vérification du diplôme d’un moniteur…). Ensuite, pour l’encadrement des activités proposées par le bureau, il y a 2 cas de figures : ce sont des moniteurs indépendants qui interviennent et alors chacun doit avoir sa propre RC ; ce sont des moniteurs salariés et alors c’est la RC du bureau qui doit aussi prévoir l’encadrement pour eux.
Est-on couvert dans le cadre de la vie privée ?
Partiellement. C’est un contrat d'abord prévu pour votre activité professionnelle dans le sport, plus précisément l’enseignement, la formation, l’équipement et la maintenance, la vérification d’EPI et le négoce de matériel. Par extension, l'entraînement et le repérage sont aussi des activités garanties, étant entendu qu’un éducateur sportif est naturellement amené à effectuer ces “tâches” dans le cadre général de sa profession.
Est-on couvert pour son véhicule ?
Non, ce type d’assurance est bien spécifique et le contrat groupe du SNAPEC ne couvre en aucun cas des dommages survenus à cette occasion, que ce soit votre véhicule, le conducteur, les passagers ou encore les biens transportés. Nous vous conseillons vivement de vérifier, le cas échéant, sur votre contrat d’assurance véhicule, la couverture en cas de vol de matériels (vous ou vos clients), ainsi que la possibilité de transporter des clients.
Telecharger le formulaire en ligne sur le site du SNAPEC, le compléter et le faire parvenir au bureau accompagné de votre attestation d'assurance et de votre arrêt de travail (si vous êtes la victime).
Doit-on fournir une copie de la déclaration de sinistre à la victime ?
Non, votre déclaration ne concerne que vous (l’assuré), le SNAPEC (le souscripteur), Marsh (le courtier) et Allianz (l’assureur). Elle doit rester confidentielle et la victime n’a pas à connaître vos éléments déclaratifs, même si elle vous les demande avec insistance.
- SNAPEC (Julien Chaussidon et Bertrand Lagrange - salariés du syndicat : pour toutes questions sur la souscription et autres demandes générales) :
09 52 78 47 44 (lundi et jeudi) / bureau@snapec.org
- Marsh (Akhim Khadda - le courtier : pour toutes questions et conseils techniques sur le contrat) :
01 46 39 80 61 / akhim.khadda@marsh.com
- Allianz indemnisation corporelle (Juliette Dieudonné - la compagnie : exclusivement pour le suivi d'un sinistre déclaré) :
Tél : 09 72 72 91 84 Fax : 01.30.68.73.62 / E.mail : diccorp@allianz.fr
- Mondial assistance (recherche, rapatriement) :
Téléphone à partir de la France : 01 42 99 64 72
Téléphone à partir de l’étranger : 33 (1) 01 42 99 64 72
- Allianz protection juridique :