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Timestamp: 2016-09-29 22:06:32+00:00
Document Index: 164587702

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 118', 'art. 115', 'art. 118', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 66']

1B_190/2016 (01.09.2016)
1B_190/2016 � � Arr�t du 1er septembre 2016
1. B.B.________, repr�sent� par��������������Me Fernand Mari�tan, avocat,
2. C.B.________, repr�sent�e par��������������Me Aba Neeman, avocat,
3. Banque D.________, repr�sent�e par
Me Philippe Pont, avocat,
proc�dure p�nale, constitution de partie plaignante,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre p�nale, du 19 avril 2016.
Le Minist�re public du canton du Valais m�ne une instruction p�nale contre B.B.________ pour abus de confiance, gestion d�loyale, escroquerie et/ou faux dans les titres, sur plainte de la Banque D.________. Il est reproch� au pr�venu d'avoir, en tant que gestionnaire de fortune, d�tourn� environ 1 million de francs depuis les comptes d'une dizaine de clients de la banque en cr�ditant et d�bitant ces comptes sans autorisation. Le 18 janvier 2012, le compte d�tenu par A.________ a �t� bloqu�. Il avait �t� cr�dit� � neuf reprises par le pr�venu entre 2003 et 2009, pour un total de 497'731 fr.
Le 4 d�cembre 2014, A.________ a d�pos� une requ�te en constitution de partie plaignante. Le 6 ao�t 2015 - apr�s l'admission d'un recours pour d�ni de justice -, le Minist�re public lui a d�ni� la qualit� de l�s� et de partie plaignante. Son compte n'avait pas �t� d�bit� par le comportement du pr�venu. Par ailleurs, les avoirs d�pos�s appartenaient � la banque, seule l�s�e, la cr�ance du client n'�tant pas mise en danger.
Par ordonnance du 19 avril 2016, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirm� la d�cision du Minist�re public. A.________ n'avait pas subi d'atteinte personnelle imm�diate en raison des actes d'abus de confiance, d'escroquerie et de gestion d�loyale reproch�s au pr�venu; son compte n'avait connu que des op�rations de cr�dit et il n'y avait pas de mise en p�ril de sa cr�ance aupr�s de la banque. Le s�questre op�r� sur le compte lui conf�rait la qualit� de tiers touch� au sens de l'art. 105 CPP, mais pas de l�s�. Les faux dans les titres reproch�s au pr�venu n'avaient pas non plus occasionn� d'atteinte directe.
Par acte du 20 mai 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'ordonnance du 19 avril 2016 en ce sens que la qualit� de l�s� et de partie plaignante lui est reconnue, et de prendre acte du fait que le recourant chiffrera ses pr�tentions lorsque l'�tendue du dommage sera connue, ainsi que du fait qu'il se r�serve le droit de demander une indemnisation pour tort moral. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale se r�f�re � son ordonnance, sans observations. Le Minist�re public conclut � la confirmation de l'ordonnance attaqu�e. La Banque D.________ conclut au rejet du recours, les autres intim�s n'ayant pas proc�d�. Les parties n'ont pas d�pos� d'autres d�terminations.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale par une juridiction cantonale statuant en derni�re instance (art. 80 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant, qui se voit d�nier la qualit� de partie plaignante, a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la r�forme de la d�cision attaqu�e (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1 p. 4 s. et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, une d�cision qui rejette une demande de constitution de partie plaignante dans le proc�s p�nal pr�sente, pour la partie concern�e qui se trouve d�finitivement �cart�e de la proc�dure, les traits d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Le recours en mati�re p�nale, d�pos� en temps utile, est d�s lors recevable.
Se plaignant d'une violation du droit f�d�ral (art. 115 CPP) et d'�tablissement inexact des faits, le recourant estime qu'ind�pendamment de son dommage patrimonial, il serait directement atteint par les agissements du pr�venu. Son compte aurait �t� utilis� par ce dernier pour r�aliser les infractions, et n'aurait pas seulement �t� cr�dit�, mais aussi d�bit� � plusieurs reprises. Actuellement, faute d'instruction suffisante, l'�tendue du dommage ne pourrait �tre pr�cis�ment chiffr�e. La banque n'aurait pas encore reconnu le dommage du recourant, ni d�clar� qu'elle l'indemniserait. Son pr�judice ne r�sulterait donc pas uniquement de la mesure de s�questre, mais du refus de reconna�tre ses pr�tentions.
2.1.�Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil. La notion de l�s� est d�finie � l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (al. 1); sont aussi consid�r�es comme des l�s�s les personnes qui ont qualit� pour d�poser plainte p�nale (al. 2).
La d�claration de partie plaignante doit avoir lieu avant la cl�ture de la proc�dure pr�liminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit � un moment o� l'instruction n'est pas encore achev�e. D�s lors, tant que les faits d�terminants ne sont pas d�finitivement arr�t�s sur ce point, il y a lieu de se fonder sur les all�gu�s de celui qui se pr�tend l�s� pour d�terminer si tel est effectivement le cas (CAMILLE PERRIER, Commentaire romand CPP, 2011, n� 8 ad art. 115 CPP). Celui qui entend se constituer partie plaignante doit toutefois rendre vraisemblable le pr�judice et le lien de causalit� entre celui-ci et l'infraction d�nonc�e (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5-6; arr�t 1B_311/2010 du 19 novembre 2010 consid. 3.2).
2.2.�Dans le cas d'infractions touchant un compte bancaire, le titulaire du compte concern� n'est pas n�cessairement l�s� car il dispose, en tant que client de la banque, d'une cr�ance correspondant aux montants d�pos�s et ne subit d�s lors pas de diminution de son patrimoine. En cas de d�tournements, c'est en principe la banque qui appara�t l�s�e puisqu'elle est contractuellement tenue de restituer les fonds qui lui ont �t� confi�s. Le client n'a d�s lors pas la qualit� de l�s� lorsque les agissements p�naux sont sans influence sur ses pr�tentions envers la banque (arr�t 6B_199/2011, 6B_215/2011 du 10 avril 2012. consid. 5.3.5).
2.3.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que le compte du recourant fait bien partie de ceux qui ont �t� utilis�s par le pr�venu dans le cadre de ses malversations. Selon l'arr�t attaqu�, le compte n'aurait connu que des op�rations de cr�dit (neuf au total entre 2003 et 2009). Le recourant fait pour sa part �tat de deux d�bits effectu�s le 21 avril 2008. En outre, le compte a �galement subi des pertes sur le portefeuille qui ne seraient - selon l'arr�t attaqu� - pas directement dues aux agissements du pr�venu. Dans ses d�terminations sur la constitution de partie plaignante, la banque a estim� que le recourant tentait de conserver les sommes ind�ment cr�dit�es sur son compte "en justifiant a posteriori un dommage qu'il aurait subi en raison de pertes sur des placements op�r�s par son conseiller". Ainsi, le recourant rend vraisemblable qu'il existe en l'�tat un diff�rend non r�solu avec sa banque sur l'existence et le montant du dommage, et qu'il n'est pas, le cas �ch�ant, assur� d'un d�dommagement complet. Dans ces circonstances, il y a lieu de lui reconna�tre la qualit� de partie plaignante en vertu des principes rappel�s ci-dessus.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est admis. L'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�cision du Minist�re public du 6 ao�t 2015 est annul�e et que la qualit� de partie plaignante est reconnue au recourant. La cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure de recours. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e la Banque D.________ - qui, seule, s'est oppos�e au recours -, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e au recourant.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�cision du Minist�re public du 6 ao�t 2015 est annul�e et que la qualit� de partie plaignante est reconnue au recourant. La cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure de recours.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'intim�e la Banque D.________.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e la Banque D.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � l'Office central du Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre p�nale.