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Timestamp: 2019-12-08 08:48:56+00:00
Document Index: 290120650

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 32', 'art. 52', 'art. 4', 'art. 52', 'art. 125', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 53']

STATUT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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STATUT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) (TEXTES NON CODIFIES)
NOR INTE0100482A
J.O. du 17/08/2001 Pages : 13221/13222
(Application des art. 6 et 32 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 1995 en tant qu'il concerne les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
NOR INTE0100479A
J.O. du 15/08/2001 Pages : 13176/13177
(Application de l'art. R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales)
Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR INTE0100188D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 12322/12323
(Fonctionnaires des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'art. 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 - L'art. 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 a été abrogé et codifié à l'art. R. 1424-19-1 du code général des collectivités territoriales)
NOR INTE0100185D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 12316/12319
(Abrogation du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR INTE0100184D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 12312/12316
(Abrogation du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception de son art. 32 [modifiant le code des communes])
Arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon
NOR INTE0100297A
J.O. du 07/06/2001 Pages : 9010/9011
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Décret n° 2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR INTE0100027D
J.O. du 07/02/2001 Page : 2075
Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers
NOR INTE0100026D
J.O. du 07/02/2001 Pages : 2074/2075
NOR INTE0000759A
J.O. du 29/12/2000 Page : 20825
(Composition du jury - Modification de l'art. 4)
Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
NOR INTE0000758A
Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne
NOR INTE0000754A
J.O. du 22/12/2000 Page : 20382
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux et abrogation de la circulaire du 17 octobre 1997 relative aux actions de secours en montagne dans les corps de sapeurs-pompiers - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)
Arrêté du 1er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours
NOR INTE0000723A
J.O. du 12/12/2000 Page : 19633
NOR INTE0000233D
J.O. du 30/08/2000 Pages : 13394/13395
(Abrogation du décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers et du décret n° 91-874 du 3 septembre 1991 le modifiant)
LOI n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels
NOR INTX0004161L
J.O. du 08/07/2000 Pages : 10321/10322
(Art. 3 (IV et V) : Application de la bonification du temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite aux sapeurs-pompiers professionnels reclassés ou admis au bénéfice d'un congé pour difficulté opérationnelle - Modification du III de l'art. 125 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983)
Circulaire du 15 juin 2000 relative à la formation des formateurs
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/2 p. 222-233
(Application de l'arrêté du 23 mai 2000 - Abrogation de la note d'information n° 1556 du 22 septembre 1994)
NOR INTE0000312A
J.O. du 09/06/2000 Page : 8736
(Dispositions visant à qualifier les sapeurs-pompiers en matière de pédagogie et d'organisation de formation)
NOR INTE0000272A
J.O. du 11/06/2000 Pages : 8869/8872
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1964 relatif aux conditions d'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels)
NOR INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 5472/5473
( Art. 4 (96°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2512-18 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret du 6 mai 1988 portant création de la commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
art. 4 (103°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2531-2 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 89-561 du 11 août 1989 relatif au paiement des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
art. 4 (154°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1425-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
art. 4 (158°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1424-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, à l'exception du II de l'art. 53)
Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie
NOR INTE0000067A
J.O. du 03/02/2000 Page : 1762
Décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours
NOR DEFP9902204D
J.O. du 08/01/2000 Page : 353