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Timestamp: 2016-10-23 03:25:36+00:00
Document Index: 258430193

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 336', 'art. 43', 'art. 63', 'art. 336', 'art. 16', 'art. 336', 'art. 321', 'in fine', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 328', 'art. 55', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 156']

4C.91/2000 (23.11.2001)
Aubert, juge suppl�ant. Greffier: M. Ramelet.
T.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Christian Bacon, avocat � Lausanne,
la commune X.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Berthoud, avocat � Lausanne;
(contrat de travail; cong� abusif ni�)
A.- Le 28 juin 1990, T.________ a �t� engag� par la commune X.________ comme psychologue � mi-temps, poste qui d�pend du service m�dical de la direction des �coles. Il a �t� tout d'abord rattach� � l'�tablissement primaire de A.________.
Le 11 septembre 1991, T.________ a obtenu l'autorisation d'exercer � mi-temps une activit� accessoire lucrative comme psychoth�rapeute.
En automne 1993, il a �t� affect� aux �tablissements de B.__________ et de C.__________.
Lors de son entr�e en fonctions, en janvier 1994, la conseill�re municipale directrice des �coles a donn� aux membres du personnel communal la consigne de ne pas faire de d�claration �crite ni orale � la presse sans son consentement pr�alable. Cette instruction a �t� communiqu�e � T.________.
Le 21 juin 1994, T.________ a communiqu� au chef du D�partement vaudois de l'instruction publique et des cultes un article qu'il avait r�dig�, en l'informant de son intention de le publier dans la presse. Dans ce texte, T.________ a rappel� la r�glementation selon laquelle les �l�ves de cinqui�me sont orient�s, en fin d'ann�e scolaire, vers trois branches distinctes, soit terminale � options, sup�rieure ou pr�gymnasiale, et cela en fonction des r�sultats obtenus. Il y a critiqu� en des termes tr�s vifs ce qu'il qualifie de s�lection ou de s�gr�gation. On peut y lire notamment ce qui suit (art. 64 al. 2 OJ):
"Les vacances sont finies, vive la rentr�e! Il est
� douter que ces cris de joie soient de mise dans
un secteur de la scolarit� vaudoise soumis � une
r�glementation s�gr�gationniste. Triste rappel, miniaturis�
certes, de ces lois sc�l�rates qui gangr�nent
- � l'�chelle plan�taire - les rapports entre
communaut�s ethniquement h�t�rog�nes. Au niveau
vaudois, l'apartheid pour raison de faci�s a tout
simplement �t� remplac� par la s�gr�gation du profil
"En d�finitive, je suis d'avis que la l�gislation
Ce texte a �t� publi� par le journal Y.________ du 31 ao�t 1994. L'auteur est pr�sent� comme "psychoth�rapeute et psychanalyste � X.________"; il n'appara�t nullement comme fonctionnaire communal.
T.________ n'a pas avis� de la publication de ce texte son employeur, la commune X.________, ni aucun de ses coll�gues.
La Municipalit� de X.________ n'est jamais intervenue pour critiquer l'article r�dig� par T.________. Toutefois, la parution de cet article a suscit� de vives r�actions au sein du corps enseignant de B.__________, o� le climat s'est d�grad�. Les enseignants se sont sentis vis�s, non pas personnellement, mais comme repr�sentants d'un syst�me et ex�cutants d'une t�che; ils ont ressenti p�niblement le reproche de s�gr�gationnisme. Un ma�tre ayant enseign� en cinqui�me ann�e a fait part de sa r�probation � T.________ dans une lettre du 5 septembre 1994, qui refl�tait le sentiment de la plupart des enseignants de cinqui�me.
Le 22 septembre 1994, le chef de la section psycho-p�dagogique du service m�dical des �coles a �crit notamment ce qui suit � T.________:
texte, vous laissant la libert� et la responsabilit�
de vos opinions. Cependant, celui-ci me para�t
J'ai re�u des r�actions extr�mement n�gatives de la
part du corps enseignant et de directeurs d'�tablissements
secondaires. Elles t�moignent d'une
grave d�t�rioration de vos relations avec les ma�tres
de l'�cole de B.__________, allant jusqu'�
leur refus de collaborer avec vous � l'avenir. Un
sentiment g�n�ral de trahison de votre part a �t�
exprim�; en effet, la publication de cet article
peu de jours avant les r�unions de parents d'�l�ves
de 5e a �t� ressentie par les enseignants comme un
sabotage de leur position face � d'�ventuelles critiques
des parents. Dans un tel climat, il est l�gitime
continuer � exercer votre fonction, qui n�cessite
des �l�ves et de leurs familles, mais aussi de la
part du corps enseignant avec lequel vous �tes
amen� � collaborer.. "
D�s l'automne 1994, les relations entre le directeur de l'�tablissement secondaire de B.__________ et certains enseignants, d'une part, et T.________, d'autre part, se sont envenim�es. Le 24 octobre 1994, T.________ a annonc� qu'il ne participerait pas � une s�ance du conseil de classe de la 5R (classe � effectif r�duit) fix�e de longue date au lendemain, � laquelle sa pr�sence �tait indispensable, car les �l�ves ne pouvaient pas �tre orient�s vers une classe � effectif r�duit sans l'avis du psychologue.
Dans une lettre du 26 octobre 1994, T.________ a contest� que l'article paru dans le journal Y.________ soit la cause d'une perte de confiance. Il a imput� au directeur et au corps enseignant de B.__________ une attitude de boycottage � son endroit, qui n'�tait que la poursuite d'une position ancienne au sein de l'institution.
Ces �pisodes ont �t� suivis d'une riche correspondance, dans laquelle divers reproches ont �t� faits � T.________, lequel a camp� sur ses positions.
Par lettre recommand�e du 14 mars 1995, la commune X.________ a mis fin au contrat de travail de T.________ avec effet au 30 juin 1995. Elle reprochait � l'int�ress� d'avoir viol� des instructions et d�t�rior� le climat de travail, de sorte que toute collaboration future �tait impossible.
B.- Par demande du 22 d�cembre 1995, T.________ a ouvert action contre la commune X.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Il a conclu � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer 27'720 fr. � titre d'indemnit� pour cong� abusif et 8000 fr. � titre d'indemnit� fond�e sur les article 328 CO et 28 CC.
Par jugement du 2 mars 1999, la Cour civile a enti�rement d�bout� le demandeur. Elle a consid�r� en substance que les raisons �nonc�es dans la lettre de cong� du 14 mars 1995 �taient r�elles et qu'elles ne masquaient nullement des motifs abusifs. Le licenciement du demandeur �tait motiv� par des difficult�s relationnelles entre ce dernier, d'une part, et des enseignants et les directeurs d'�tablissement, d'autre part, l'article publi� dans le journal Y.________ n'ayant pas, en lui-m�me, jou� un r�le causal. La cour cantonale a donc admis que le demandeur n'�tait pas fond� � r�clamer une indemnit� selon l'art. 336a CO. De toute fa�on, � supposer m�me que le demandeur ait �t� licenci� en raison de l'exercice qu'il a fait de sa libert� d'opinion, le cong� ne serait pas abusif, car le travailleur a viol� son devoir de loyaut� en cr�ant un climat d�testable dans l'�tablissement de B.__________, cela sans compter que la violence verbale de l'article n'�tait pas compatible avec l'obligation de fid�lit� du salari�. Enfin, l'autorit� cantonale a jug� que le demandeur, qui n'avait pas prouv� avoir �t� d�nigr� ou harcel� par le corps enseignant de B.__________, n'avait pas subi d'atteinte � sa personnalit�.
C.- Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� d�clar� irrecevable par arr�t de ce jour, T.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Le recourant reprend ses conclusions d'instance cantonale.
Le demandeur a form�, sur le plan cantonal, un recours en nullit�, qui a �t� rejet� par arr�t du 29 novembre 2000 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
1.- Le Tribunal cantonal a laiss� ouverte la question de savoir si le contrat liant les parties ressortissait au droit priv� f�d�ral ou au droit public cantonal. Ce n'est que dans la premi�re hypoth�se que le recours en r�forme serait recevable (art. 43 al. 1 OJ). Ce point peut rester ind�cis, d�s lors que le recours doit de toute fa�on �tre rejet� quant au fond.
2.- a) Le recourant pr�tend que les constatations de fait de la cour cantonale, bien que compl�tes et d�taill�es, seraient contradictoires, au point qu'il serait strictement impossible de comprendre le raisonnement de la Cour civile, qui aurait d�, en bonne logique, admettre que la cause pr�pond�rante de la r�siliation a �t� l'article publi� dans le journal Y.________ dont le demandeur est l'auteur.
b) Pour que le cong� soit abusif, il doit exister un lien de causalit� entre le motif r�pr�hensible et le licenciement; en d'autres termes, il faut que le motif illicite ait jou� un r�le d�terminant dans la d�cision de r�silier le contrat. Lorsque plusieurs motifs de cong� entrent en jeu et que l'un d'entre eux n'est pas digne de protection, il convient de d�terminer si, sans le motif illicite, le contrat aurait �t� tout de m�me r�sili�: si tel est le cas, le cong� n'est pas abusif. L'incidence respective des divers motifs de r�siliation en concours est une question qui rel�ve de la causalit� naturelle et, par cons�quent, du fait (arr�t du 11 novembre 1993, consid. 2c, publi� in SJ 1995 p. 799-800).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'appr�ciation de l'autorit� cantonale sur ce point (art. 63 al 2 OJ).
En l'occurrence, le demandeur reproche � la Cour civile de s'�tre tromp�e sur la cause r�elle du licenciement; � l'appui de cette critique, il souligne de pr�tendues contradictions dans certains t�moignages ou entre certains t�moignages soumis � l'appr�ciation de la cour cantonale. Ce faisant, le recourant s'en prend � l'�tablissement des faits par cette derni�re, si bien que le grief est irrecevable.
3.- a) Selon l'art. 336 al. 1 let. b CO, le cong� est abusif lorsqu'il est donn� par une partie en raison de l'exercice, par l'autre partie, d'un droit constitutionnel, � moins que l'exercice de ce droit ne viole une obligation r�sultant du contrat de travail ou ne porte sur un point essentiel un pr�judice grave au travail dans l'entreprise.
En exprimant, dans un quotidien, ses vues sur l'orientation des �l�ves de cinqui�me ann�e, le demandeur a fait valoir sa libert� d'opinion (art. 16 al. 2 Cst.). Le cong� donn� � raison de l'expression d'une opinion est d�s lors, en principe, abusif, � moins que l'une des exceptions pr�vues � l'art. 336 al. 1 let. b CO ne soit r�alis�e.
Selon cette disposition, le cong� n'est pas abusif si, en exprimant une opinion, le salari� viole une obligation contractuelle ou porte un pr�judice grave au travail dans l'entreprise. Contrairement � ce que soutient le demandeur, ces deux conditions ne sont pas cumulatives, mais bien alternatives, comme le montre le texte clair de la loi (conjonction "ou" et non pas "et").
D'apr�s l'art. 321a al. 1 in fine CO, le travailleur sauvegarde fid�lement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur.
La doctrine admet que, selon les circonstances, cette obligation s'�tend aussi aux d�clarations du salari� en dehors de l'entreprise. Il faut dans chaque cas peser les int�r�ts en pr�sence (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 5 ad art. 321a CO; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 8 et n. 29-31 ad art. 321a CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 3 ad art. 321a CO). A tout le moins, le salari� qui critique publiquement son employeur doit formuler ses critiques de fa�on objective, sans tomber dans la pol�mique (Philipp Gremper, Arbeitsrechtliche Aspekte der Aus�bung verfassungsm�ssiger Rechte, p. 123; Claudia Camastral, Grundrechte im Arbeitsverh�ltnis, th�se Zurich 1995, p. 89/90).
En l'occurrence, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si le demandeur pouvait prendre publiquement position sur l'orientation des �l�ves de cinqui�me ann�e, car, de toute fa�on, il l'a fait en des termes inadmissibles.
En effet, le recourant a compar� la s�lection scolaire � l'apartheid pour raison de faci�s et les dispositions en vigueur � des lois sc�l�rates. Il a qualifi� cette r�glementation d'acte grave de maltraitance infantile.
Il appert que le demandeur s'est ainsi engag� dans une diatribe virulente. Portant une atteinte manifeste au respect d� � l'employeur et aux coll�gues de travail, la pol�mique injurieuse d�clench�e par le salari� ne pouvait que nuire gravement � la confiance que suppose l'ex�cution du contrat de travail. Formul�es de cette fa�on, les critiques exprim�es par le demandeur �taient manifestement contraires � son obligation de fid�lit�. D'ailleurs, dans son recours, le demandeur ne tente pas de justifier le caract�re agressif de ses propos, mais se borne, vainement, � en minimiser la port�e.
Enfin, comme le rel�ve � juste titre la cour cantonale, peu importe que le demandeur ait publi� son article comme psychoth�rapeute et psychanalyste ind�pendant. De fait, il ne pouvait pas ignorer l'impact que son attitude ne manquerait pas d'avoir sur les conditions d'exercice de sa fonction officielle.
Il suit de l� que le recourant a viol� son obligation de fid�lit�, de sorte qu'un cong� motiv� par ses d�clarations ne serait nullement abusif. Ainsi, m�me s'il fallait admettre - comme le soutient le demandeur - que la d�fenderesse l'a cong�di� en raison de l'article qui est paru dans le journal Y.________, le licenciement ne serait pas abusif.
b) Le demandeur ne pr�tend pas que les autres motifs du licenciement retenus par la cour cantonale seraient abusifs. Il n'est pas n�cessaire d'examiner cet aspect du litige, sur lequel, du reste, la motivation approfondie de la cour cantonale est pleinement convaincante.
4.- A suivre le recourant, l'autorit� cantonale aurait viol� les art. 328 et 49 CO en lui refusant une indemnit� destin�e � r�parer le tort moral que lui auraient caus� les reproches formul�s � son endroit. La d�fenderesse aurait en outre port� atteinte � la personnalit� du demandeur, car elle aurait ind�ment omis d'intervenir pour apaiser le climat de travail, en invitant les enseignants � mod�rer leurs critiques envers le demandeur.
La cour cantonale n'a constat� aucun fait d'o� il r�sulterait que le recourant ait �t� discr�dit�, d�nigr� ou harcel�. Les affirmations contraires de ce dernier sont irrecevables dans le cadre du recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ).
On peut s'�tonner que le demandeur consid�re comme attentatoire � sa personnalit� la d�sapprobation formul�e, de mani�re convenable, par son directeur et par des coll�gues.
Au reste, le recourant est mal plac� pour reprocher � son employeur de n'avoir pas tent� de mod�rer des r�actions provoqu�es par la pol�mique injurieuse qu'il avait d�lib�r�ment suscit�e.
5.- Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le jugement attaqu� �tant confirm�. La valeur litigieuse d�passant 30 000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 CO dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juin 2001, applicable aux proc�dures d�j� pendantes (ATF 115 II 30 consid. 5a)). Vu l'issue de la querelle, les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;