Source: http://www.bjblx.cn/html/1462.html
Timestamp: 2020-03-31 19:22:18+00:00
Document Index: 110170015

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 19", 'arrêt ', "l'article 27", "l'article 27", "l'article 49", "l'article 53", "l'article 21", "l'article 49", "l'article 51", "l'article 49", "l'article 52", "l'article 25", "l'article 49", "l'article 57", "l'article 60", "l'article 63", "l'article 54", "l'article 63"]

China Law qualité des produits
Afin de renforcer la supervision et la gestion de la qualité des produits, améliorer la qualité des produits, qualité des produits, des responsabilités claires pour protéger les droits des consommateurs et des intérêts légitimes de l'ordre social et économique, le développement de cette loi.
Article dans la RPC engagées dans la production, les activités de vente, doit se conformer à cette loi. Les produits mentionnés dans la présente loi se réfère aux produits transformés ou fabriqués pour la vente de produits. Construction ne s'applique pas aux dispositions de la présente loi; Cependant, l'utilisation de matériaux de construction, éléments de construction et d'équipement, la gamme de produits appartenant à l'alinéa précédent, les dispositions applicables de la présente loi.
Producteurs article, les vendeurs doivent établir un système de son interne de gestion de la qualité, l'application stricte des normes de qualité de l'emploi, la qualité, la responsabilité et les méthodes d'évaluation correspondantes.
Les producteurs et les vendeurs article en conformité avec les dispositions de la présente loi de prendre la responsabilité de la qualité du produit.
Faux ou usage frauduleux de l'article V interdit marques de certification et autres marques de qualité; interdire l'origine des produits contrefaits, falsifiés ou de quelqu'un d'autre nom et adresse; interdire la production et la vente de produits falsifiés ou des impuretés, seq chargée.
L'Etat encourage la mise en œuvre de méthodes scientifiques de gestion de la qualité, l'utilisation des sciences et technologies avancées, encourager les entreprises à atteindre et à dépasser les normes de qualité de l'industrie, les normes nationales et normes internationales. Gestion avancée de la qualité du produit et la qualité des produits pour répondre aux niveau avancé international, une réalisation importante et unités individus seront attribués.
Article VII gouvernements à tous les niveaux pour améliorer la qualité des produits devraient être incorporées dans la planification nationale du développement économique et social, renforcer la planification globale de la qualité du produit du travail et le leadership organisationnel, l'orientation, la supervision et aux vendeurs d'améliorer la gestion de la qualité des produits, améliorer la qualité du produit, de l'Organisation loi pertinente pour prendre des mesures pour arrêter la production, la vente en violation de la présente loi afin de protéger la mise en œuvre de la présente loi.
L'article VIII du département du Conseil d'Etat en charge de la surveillance nationale de la qualité du produit et la supervision de la qualité. Etat départements du Conseil dans leurs domaines respectifs de responsabilité de la surveillance de la qualité du produit. Au-dessus du niveau du comté département de la qualité des produits de supervision en charge de la région administrative de la surveillance de la qualité du produit. La population locale est au dessus du niveau des gouvernements de comté dans leurs domaines respectifs de responsabilité de la surveillance de la qualité du produit. La loi sur la surveillance des produits de qualité département de disposition contraire, en conformité avec les lois et règlements pertinents.
Article IX gouvernements à tous les niveaux du personnel et du personnel de l'autre Etat ne doit pas abuser, négliger leurs devoirs ou pratiquer le favoritisme, la couverture, se livrer à cette région, le système s'est produite dans le comportement de production et de vente en violation de la présente loi, ou entraver ou de gêner en fonction de la production, la vente en violation de cette loi la conduite de l'enquête. Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, et autres organes d'Etat ont abrité, les produits indulgence, les ventes en violation de la loi ce comportement, la principale personne responsable sera poursuivi pour responsabilité légale.
Article 10 Toute les unités et les individus ont le droit d'agir en violation de la présente loi, le produit de qualité supervision département ou tout autre rapport pertinent. Produit de qualité supervision département et les départements concernés doivent conserver la confidentialité, et suivez les provinces, régions autonomes et municipalités sont fournis avec des incitations.
Article 11 Aucune unité ou individu ne peut exclure la qualité de non-régionaux ou de non-production du système de produits qualifiés d'entrer dans la région, le système.
Le chapitre II de surveillance de la qualité des produits
L'article XII de la qualité des produits doivent être inspectés, des produits de qualité inférieure ne peut être que les produits qualifiés.
Article XIII peuvent menacer la santé humaine et la sécurité personnelle et la propriété de produits industriels doivent répondre pour protéger la santé humaine et la sécurité personnelle et les biens des normes Les normes nationales de l'industrie,; pas établi de normes nationales, les normes de l'industrie doivent être compatibles avec la protection de la santé humaine et personnelle sécurité des biens. Interdire la production, les ventes ne répondent pas de la protection de la santé humaine et les normes de sécurité personnelle et la propriété et les exigences des produits industriels. Mesures de gestion spécifiques par le Conseil d'Etat.
Article 14 L'état de la gestion de la qualité conformément aux normes internationalement acceptées, de mettre en œuvre le système qualité de l'entreprise système de certification. Les sociétés sur une base volontaire au Conseil d'Etat a approuvé les départements de supervision ou de produits de qualité des produits de qualité supervision ministère autorisé par le département du Conseil d'Etat a reconnu organisme de certification pour la certification du système qualité. Été certifié par l'organisme de certification de la certification du système qualité. Pays avec référence aux normes internationales de produits de pointe et les exigences techniques, la mise en œuvre du système de certification de qualité. Les sociétés sur une base volontaire au Conseil d'Etat a approuvé les départements de supervision ou de produits de qualité des produits de qualité supervision ministère autorisé par le département du Conseil d'Etat a reconnu organisme de certification pour la certification de la qualité du produit. Été certifié par l'organisme de certification de certification qualité du produit, permettant aux entreprises d'utiliser le produit ou son emballage la certification de qualité des produits marque.
Article 15 L'Etat de contrôles de qualité des produits comme le principal moyen de mettre en œuvre une supervision et d'inspection, qui peuvent menacer la santé humaine et la sécurité personnelle et des biens, affectent l'économie nationale et un produit industriel important et le consommateur, l'organisation reflète la qualité du produit d'échantillonnage. Échantillon aléatoire devrait être terminé dans le marché ou les produits d'entreprise destinés à être vendus à l'intérieur de l'entrepôt au hasard. Supervision et inspection par le Conseil d'État la qualité des produits de supervision département de planification et d'organisation. Au-dessus du niveau du comté département de la surveillance des produits de qualité dans le domaine administratif peut également organiser la supervision et des contrôles ponctuels. La loi sur la surveillance de la qualité des produits et d'inspection disposition contraire, en conformité avec les lois et règlements pertinents. La surveillance nationale d'inspection du produit ne peut pas être répétées lorsque l'échantillon, la supervision et l'inspection supérieure des produits, des niveaux inférieurs ne peuvent pas être répétés chèques. Supervision et contrôle selon les besoins du produit peut être testé. Le nombre d'échantillon de test ne doit pas dépasser les besoins raisonnables des essais et de ne pas facturer les frais d'examen pour être vérifiée. Supervision et contrôle de la taxe d'examen nécessaires exigés par le Conseil d'Etat. Les producteurs, les vendeurs des résultats des tests aléatoires ont des objections de la réception des résultats des tests dans les quinze jours à compter de la date de la mise en œuvre de la supervision et le contrôle des produits de qualité supervision département ou son supérieur départements produit de qualité de supervision pour un nouvel examen, un nouvel examen par l'office récepteur La qualité du produit Département de la supervision d'un réexamen des conclusions.
Selon l'article XVI de la supervision de la qualité des produits et d'inspection, les producteurs, les vendeurs ne peuvent pas refuser.
Conformément aux dispositions de l'article XVII de la présente loi la supervision de la qualité des produits et des contrôles ponctuels ont échoué, par la mise en œuvre de la supervision et le contrôle des produits de qualité Département de la supervision doit ordonner au producteur ou le vendeur dans un délai. Omet de le faire par l'annonce du gouvernement du peuple provincial sur la qualité des produits de supervision département; l'annonce a été inspecté et toujours pas, a ordonné de suspendre délai d'affaires, de rectification, de rectification à l'expiration de l'examen de la qualité du produit est encore inférieure, de révoquer leurs licences. Supervision et contrôle de l'appareil a des problèmes graves de qualité, en conformité avec les dispositions pertinentes du chapitre V du présent pénalités loi.
Article 18 Les départements de supervision des produits de qualité au-dessus du niveau du comté ont été faites basées sur des preuves ou des soupçons d'infraction rapport illégale présumée de la présente loi lorsque la conduite de l'enquête, peut exercer les pouvoirs suivants:
(A) la violation présumée de la présente loi sur les partis de la production et la vente des activités, mise en œuvre de l'inspection sur place des locaux;
(B) le représentant légal du parti, est responsable de l'enquête et autres personnels concernés à comprendre la violation présumée de la présente loi avec les activités de production des ventes, liée à la situation;
(C) d'inspecter, de copier les parties concernées à des contrats, factures, livres comptables et autres documents pertinents;
(D) il ya des motifs de croire que ne pas répondre sur la protection de la santé humaine et la sécurité personnelle et les biens des normes nationales, standard de l'industrie des produits ou ont d'autres graves problèmes de qualité des produits, ainsi que directement à la production et la vente des produits, matières premières, emballages matériaux, des outils de production,
Être saisis ou retenus.
Départements de l'administration industrielle et commerciale au-dessus du niveau du comté en conformité avec les responsabilités du Conseil d'Etat sur la violation alléguée de ce droit lors de la conduite de l'enquête, peut exercer les pouvoirs prévus au paragraphe précédent.
Article 19 établissements de produits de qualité d'inspection doit avoir les conditions des tests appropriés et des capacités, le gouvernement du peuple provincial au-dessus du produit de qualité supervision département ou de son département a autorisé, après avoir réussi l'examen avant l'engagement d'inspection de la qualité du produit. Lois et règlements administratifs sur les institutions d'inspection des produits de qualité disposition contraire, en conformité avec les lois et règlements administratifs s'appliquent.
Diershitiao à l'inspection de la qualité des produits, la certification doit être légalement établi organisations sociales intermédiaires, et non avec l'exécutif et autres organes d'Etat, il ya lien de subordination ou autre conflit d'intérêts.
Vingt et un corps d'inspection de produits de qualité, les organismes de certification sont requis par la loi en conformité avec les normes pertinentes, objectives, impartiales, ou une certification délivrée par les résultats du test à prouver. Certification de qualité des produits en conformité avec les réglementations nationales devraient être autorisés à utiliser la marque de certification pour les produits certifiés examen de suivi, ne répondent pas aux normes de certification et l'utilisation de marques de certification, et de demander la correction; les circonstances sont graves, l'abolition de l'utilisation de la marque de certification de l'état.
Article 22 Les consommateurs ont le droit de problèmes de qualité de produit pour les producteurs, vendeurs enquête; aux ministères de surveillance des produits de qualité, industrielle et commerciale des services administratifs et de plaintes pertinentes, le département est chargé de recevoir les plaintes.
Article 23 L'organisation sociale de la protection du consommateur peut être réfléchi sur les problèmes des consommateurs la qualité du produit suggérer le département concerné à gérer, de soutenir la qualité des produits de consommation en raison des dommages causés à la cour du peuple.
Article 24 Le Conseil d'Etat et les provinces, régions autonomes et municipalités des départements de supervision de la qualité des produits doit publier régulièrement sa supervision et l'inspection de l'annonce de l'état du produit de qualité.
Article 25 départements de la qualité des produits de surveillance ou autres organes d'Etat et l'agence d'inspection des produits de qualité ne doit pas recommander le producteur du produit à la communauté; le produit ne peut être contrôle de la façon la vente de produits et autres activités commerciales.
Chapitre producteurs, vendeurs de produits de responsabilité et des obligations
Section des producteurs de responsabilité des produits et des obligations
Article 26 Les producteurs sont responsables de la qualité de ses produits.
La qualité des produits doivent satisfaire aux exigences suivantes:
(A) n'existe pas en danger la sécurité personnelle et la propriété de risque déraisonnables, la santé garanti et la sécurité personnelle et les biens des normes nationales, les normes de l'industrie, doivent répondre aux normes;
(B) avec le produit doit avoir la propriété, mais l'existence de défauts performance du produit, sauf pour noter;
(C) sont conformes avec le produit ou son emballage marqué sur les normes de produits, la conformité avec la description du produit, des échantillons physiques ont montré que la qualité de la situation.
L'article 27 sur le produit ou son identification emballage doit être vrai, et répondre aux exigences suivantes:
(A) le certificat d'inspection de produits de qualité;
(B) indiquent le nom du produit chinois, le nom du fabricant et son adresse;
(C) selon les caractéristiques et les exigences d'utilisation, besoin d'indiquer les spécifications du produit, les grades, les ingrédients principaux contenus dans le nom et le contenu, doivent être marqués en conséquence avec les Chinois; nécessité pour les consommateurs de savoir à l'avance, il doit être marqué sur l'emballage, ou pré- de fournir aux consommateurs les documents pertinents;
(D) limite l'utilisation du produit, devrait être dans une position proéminente indiquer clairement la date de production et période d'utilisation sûre ou de la date d'expiration;
(E) une utilisation inappropriée, ou susceptible de causer des dommages au produit lui-même peut mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, il devrait y avoir des signes d'avertissement ou d'alerte dans les spécifications chinois. Bare de nourriture et autres produits basés sur les caractéristiques de la nue difficiles à identifier des produits additionnels, d'autres produits ne peuvent pas identifier.
L'article 28 fragiles, inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs, radioactifs et autres matières dangereuses et le stockage ne peut pas être inversée, et d'autres exigences particulières du produit, son emballage doit être conforme aux exigences de qualité, conformément aux règlements pertinents Etat avertissement chinoise aux signes d'alerte ou d'instructions, indiquant les considérations de stockage et de transport.
Article 29 Un producteur ne peut produire les produits obsolètes.
L'article 30 ne sera pas falsifier l'origine du producteur, pas falsifiés ou de quelqu'un d'autre nom et adresse.
Producteur Article 31 La certifié peut établir ou faussement marque et autres marques de qualité.
L'article 32 producteurs produisant des produits, et non frelatés, sans impuretés, de mauvaise qualité, des produits de qualité inférieure ne peut être que les produits qualifiés.
La responsabilité des produits du vendeur Section et obligations
Article 33 Le vendeur doit établir et appliquer un système de contrôle à la réception et l'acceptation, la vérification des certificats et des produits d'identification.
Article 34 Le vendeur prend les mesures pour maintenir les ventes de la qualité du produit.
Article 35 Le vendeur ne peut pas vendre l'obsolète et cesser de vendre le produit et l'échec, la détérioration du produit.
Article 36 Le vendeur a vendu l'identification du produit doit se conformer aux dispositions de l'article 27 de la présente loi.
Article 37 Le vendeur ne sera pas falsifier l'origine, pas falsifiés ou de quelqu'un d'autre nom et adresse.
Article 38 Le vendeur ne doit pas être utilisé contrefaits ou frauduleux de marques de certification et d'autres marques de qualité.
L'article 39 vendeurs vendent des produits, et non frelatés, sans impuretés, de mauvaise qualité, des produits de qualité inférieure ne peut être que les produits qualifiés.
Chapitre dommages
L'article 40 des produits vendus dans les circonstances suivantes, le vendeur sera responsable de la réparation, de remplacement ou de retour; aux dommages causés aux consommateurs d'acheter des produits, le vendeur doit payer des dommages:
(A) n'a pas le produit doit avoir la propriété n'ont pas été décrites à l'avance;
(B) n'est pas conforme avec le produit ou son emballage marqué sur les normes de produits;
(C) ne se conforme pas à la description du produit, des échantillons physiques ont montré que la qualité de l'état.
Le vendeur est responsable, conformément à l'alinéa précédent, la réparation, de remplacement, le retour, l'indemnisation des pertes, la responsabilité du producteur ou du vendeur est de fournir des produits d'autres vendeurs (ci-après dénommé le fournisseur) les responsabilités, le vendeur est en droit de la production par la reprise des fournisseurs.
Les ventes n'ont pas été donnés en conformité avec les dispositions du premier alinéa de réparation, de remplacement, le retour ou la compensation pour la perte de, ou par le produit de qualité supervision industrielle département et commerciales département administratif ordonne la rectification.
Parmi les producteurs, vendeurs, entre les producteurs et les vendeurs de contrat de vente conclu entre, il ya différentes accord contractuel du contrat, les parties au contrat conformément à l'exécution du contrat.
L'article 41 d'un produit défectueux causes personnelles, d'autres biens que le produit défectueux (ci-après à une autre propriété) des dommages, le producteur est responsable des dommages.
Les producteurs peuvent se révéler les circonstances suivantes, ne pas assumer la responsabilité de:
(A) n'est pas le produit en circulation;
(B) le produit en circulation, causant des dommages au défaut n'existait pas;
(C) le produit en circulation, le niveau de la science et la technologie ne peut toujours pas trouver le défaut.
L'article 42 en raison de la faute des défauts des produits du vendeur, entraîne des blessures corporelles ou dommages matériels à des tiers, le vendeur sera responsable de dommages et intérêts.
Les ventes par les producteurs de produits défectueux ne peut pas être spécifié non spécifié dans le fournisseur du produit défectueux, le vendeur sera responsable de dommages et intérêts.
L'article 43 en raison d'un produit défectueux cause un préjudice ou des dommages matériels à autrui, la victime peut demander une indemnisation pour les producteurs de produits, les ventes de produits peuvent également demander une indemnisation. Sont le produit de la responsabilité du producteur, les ventes de produits ont été de compensation, les ventes de produits étaient en droit de récupérer le fabricant du produit. Vendeur du produit sont de la responsabilité des producteurs de la rémunération, les producteurs qui ont le droit de vendre de la récupération du produit.
L'article 44 en raison d'un produit défectueux cause des victimes des blessures, une indemnisation pour les frais médicaux contre la doit, pendant le traitement, les soins, baisse des revenus due à la perte du temps de travail et d'autres dépenses; cause de handicap, les personnes vivant avec des handicaps doivent également être payés une redevance d'auto-assistance, allocation de subsistance, l'indemnité d'invalidité et de dépendance des personnes en vivant et les autres dépenses nécessaires; causer la mort de la victime, et doit payer les frais funéraires, indemnités de décès et de dépendance de la personne décédée, par les frais de subsistance et autres dépenses nécessaires.
La victime en raison d'un produit défectueux cause des dommages matériels, la contrefaçon ou l'escompte dommages restitution doit. Par conséquent, la victime a subi d'autres pertes importantes, contre la personne doit payer les dommages.
L'article 45 en raison d'un produit défectueux cause des dommages réclamations délai de prescription de deux ans, puisque les parties connaissent ou devraient connaître leurs droits ont été calculés à partir des dégâts.
En raison d'un produit défectueux cause des dommages réclamation d'indemnisation, dans la livraison de produits défectueux ayant causé des dommages à la première perte du consommateur au moins dix ans, mais pas plus que d'exprimer l'utilisation sécuritaire de la période d'exception.
L'article 46 de la présente loi visées au défaut, est le produit existe en péril la sécurité des biens personnels et des risques d'autres déraisonnable; produits pour protéger la santé humaine et la sécurité personnelle et les biens des normes nationales, les normes de l'industrie, n'est pas compatible avec la norme .
L'article 47 en raison de la qualité du produit et la survenue de conflits civils, les parties par voie de négociation ou de médiation. Les parties ne veulent pas par la consultation, de médiation ou de négociation, la médiation échoue, conformément à l'accord des parties à l'instance d'arbitrage pour l'arbitrage, les parties n'ont pas réussi à parvenir à un accord d'arbitrage ou un accord d'arbitrage est invalide, directement au tribunal du peuple.
Article 48 L'organisme d'arbitrage ou le tribunal du peuple peut confier les dispositions de l'article 19 de cette loi, les institutions d'inspection des produits de qualité, la qualité des produits testés.
Article 49 La production, les ventes ne répondent pas de la protection de la santé humaine et la sécurité personnelle et les biens des normes nationales, standard de l'industrie des produits, et a ordonné d'arrêter la production, des ventes, de confisquer la production et la vente illégales de produits, imposer la production et la vente illégales de produits (y compris vendus et invendus, les dessous de même) pendant plus de trois fois la valeur de l'équivalent d'une amende; les revenus illégaux seront confisqués; les cas graves, la révocation du permis d'exploitation; constitue un crime doit être étudié la responsabilité pénale.
L'article 50 dans le produit frelaté, les impuretés, produits de mauvaise qualité ou de qualité inférieure que les produits qualifiés, et a ordonné d'arrêter la production, des ventes, de confisquer la production et la vente illégales de produits, imposer la production illégale, la valeur des produits vendus trois fois plus que de 50 pour cent doit être imposée; les revenus illégaux seront confisqués; les cas graves, la révocation du permis d'exploitation; constitue un crime, être tenu pénalement responsable.
La production de l'Article 51 La obsolètes les produits, les ventes de l'obsolète et cesser de vendre les produits, et a ordonné d'arrêter la production, des ventes, de confisquer la production et la vente illégales de produits, imposer la production et la vente illégales d'une valeur équivalente des produits suivants amende; ont des revenus illégaux seront confisqués; les circonstances sont graves, doit révoquer sa licence d'exploitation.
L'article 52 l'échec des ventes, la détérioration des produits commandés à l'arrêt de la vente, de confisquer la vente illégale de produits, et d'imposer un montant de deux fois la valeur des ventes illégales de produits doit être imposée; les revenus illégaux seront confisqués; graves , révoquer la licence d'exploitation; constitue un crime, être tenu pénalement responsable.
Article 53 L'origine des produits contrefaits, l'utilisation contrefaits ou frauduleux du nom et adresse de l', la falsification ou l'usage frauduleux de marques de certification et d'autres marques de qualité, faire des corrections, de confisquer la production et la vente illégales de produits, imposer la production et la vente illégales de produits de biens de montant équivalent de valeur doit être imposée; ont des revenus illégaux seront confisqués; les circonstances sont graves, doit révoquer sa licence d'exploitation.
L'article 54 identifie le produit ne respecte pas les dispositions de l'article 27 de la présente loi doit être ordonnée afin de corriger; l'identification des produits emballés ne respecte pas l'article 27 de la présente loi (d), (e) prévoit que les circonstances sont graves, ordonna d'arrêter la production, des ventes, imposent la production et la vente illégales d'une valeur de 30 pour cent moins de produits d'une amende; les revenus illégaux seront confisqués.
Article 55 vendeurs vendent l'article 49 de la présente loi aux dispositions de l'article 53 visant à interdire la vente de produits, il existe des preuves suffisantes pour prouver que le produit n'est pas d'interdire la vente de produits et déformé la source de leur achat, peut être plus léger ou atténuation de la peine.
L'article 56 doit être refusée à accepter le contrôle qualité des produits et d'inspection, pour donner l'alerte, a ordonné d'apporter des corrections; refuser de corriger, être commandés à suspendre d'affaires de rectification; les circonstances sont particulièrement graves, de révoquer leurs licences.
Article 57 corps produit de qualité d'inspection, les organismes de certification falsifiés ou faux résultats de tests de certification, doit être ordonnée afin de corriger, l'unité de cinq millions de yuans amende de 100.000 yuans, la personne directement responsable en charge et autres personnes directement responsables d'un 50.000 yuans doit être imposée; ont des revenus illégaux seront confisqués; les circonstances sont graves, d'annuler ses essais de qualification, de certification; constitue un crime, être tenu pénalement responsable.
Les organes d'inspection de la qualité des produits, des organismes de certification émis de faux résultats ou des preuves, entraînant la perte, il doit supporter la charge correspondante; causer des pertes importantes de révoquer sa certification de qualification d'inspection.
Produit de qualité certification institution viole les dispositions du deuxième alinéa de l'article 21, ne répond pas aux normes de certification pour l'utilisation de la marque de certification du produit, conformément à la loi de demander la correction ou l'annulation de l'admissibilité à utiliser la marque de certification du produit ne répond pas aux normes de certification pertes pour les consommateurs et les producteurs, vendeurs conjointement et solidairement responsables; les circonstances sont graves, la révocation de sa certification.
L'article 58 des groupes sociaux, les organisations sociales intermédiaires prendre un engagement à la qualité du produit, l'assurance, et le produit n'est pas en conformité avec son engagement à s'assurer que les exigences que la qualité, résultant en la perte pour les consommateurs et les producteurs, vendeurs conjointement et solidairement responsables .
Article 59 La qualité des produits dans des publicités faisant la fausse propagande pour tromper et tromper les consommateurs, conformément à la "loi sur la publicité RPC», tenu pour responsable.
L'article 60 spécifiquement pour la production des producteurs à l'article 49 de la présente loi, l'article 51 de la liste des produits ou des impuretés des matériaux produits bruts, matériaux d'emballage, des outils de production, doivent être confisqués.
Article 61 La sait ou devrait savoir est-ce la loi interdisant la production et la vente de produits pour assurer le transport, le stockage, l'entreposage et autres installations, ou pour les impuretés de la contrefaçon de produits et de technologies de production, la confiscation de tous les transports, technologie de stockage, d'entreposage ou de production fournissent un revenu contrefacteurs, et d'imposer plus de 50 pour cent trois fois le revenu illégal ne sera imposé; constituer un crime, être tenu pénalement responsable.
Article 62 Le secteur des services sera l'article 49 de la présente loi aux dispositions de l'article 52, d'interdire la vente de produits utilisés en service commercial, a ordonné de cesser d'utiliser; droit de savoir ou devrait savoir que le produit est utilisé dans la présente loi interdire la vente de produits, en conformité avec l'utilisation illégale de produits (y compris les produits utilisés et non utilisés) de la valeur de la quantité, le chiffre d'affaires conformément à la présente loi sera punie par des peines.
L'article 63 se cacher, le transfert, la vente, endommagé par les ministères de produits de la supervision de la qualité ou le service administratif pour l'industrie et du commerce saisis, les marchandises saisies, le bureau a été caché, le transfert, la vente, des biens endommagés équivalent en valeur de plus de trois fois le montant de l'amende; il ya des revenus illégaux, doivent être confisqués.
L'article 64, la violation de la présente loi, doivent porter la responsabilité civile et le paiement des amendes, pénalités, alors que la propriété est insuffisant pour payer, la responsabilité civile premier ours.
Article 65 Les gouvernements populaires à tous les niveaux du personnel et des autres organes d'Etat, l'une des circonstances suivantes doit être donné des sanctions administratives; constitue un crime, la responsabilité pénale doit:
(A) de blindage, des produits indulgents, les ventes dans l'acte de violation de la présente loi;
(B) en violation de cette loi à la production, des activités de vente des parties averti pour les aider à échapper à l'enquête;
(C) entraver ou de gêner la qualité des produits de supervision ministère de l'Industrie et de la production du commerce département administratif, la vente en violation de cette loi à la conduite de l'enquête, ce qui entraîne de graves conséquences.
Article 66 départements de produit de qualité supervision sur la surveillance de la qualité des produits et des contrôles ponctuels dans le montant devant être inspecté ou obtenu des échantillons ont été prélevés les frais d'inspection, plus le produit de qualité supervision département ou l'autorité de surveillance et de l'ordre de rentrer; les circonstances sont graves, la responsabilité directe charge et autres membres du personnel directement responsable doit être donné sanctions administratives.
Article 67 départements de supervision de la qualité des produits ou d'autres organes d'État violation des dispositions de l'article 25 de la présente loi, en recommandant le produit ou le producteur à producteur, superviseur, etc impliqués dans la commercialisation des produits et des activités commerciales par ses autorités supérieures ou de surveillance ordonné de corriger, supprimer, confisquer les revenus illicites, les circonstances sont graves, la personne directement responsable en charge et autre personnel directement responsable doit être donné sanctions administratives.
Produit infractions inspection de la qualité établissement mentionné à l'alinéa précédent, le produit de qualité Département de la supervision doit ordonner la correction, ce qui élimine les effets de la revenus illégaux confisqués et peut imposer une amende inférieure à deux reprises le revenu illégal; les cas graves, la révocation de son inspection de la qualité qualifications.
L'article 68 départements de la qualité des produits de supervision ou le service administratif pour l'industrie et le commerce de l'abus du personnel, de la négligence de leurs devoirs, cette personne commet un crime doit être étudié pour la responsabilité pénale; constitue pas un crime doit être donné sanctions administratives.
L'article 69 de la violence ou les menaces d'obstruer ou de produit de qualité supervision département de caractère industriel et commercial Département de l'administration du personnel exercent leurs fonctions conformément à la loi, être tenu pénalement responsable; rejetée, ne pas entraver l'utilisation de la violence ou de menaces par les organes de sécurité publique conformément à la loi et l'ordre et la punition Ordonnance doit être puni.
Article 70 Les dispositions de cette loi a révoqué le permis d'exploitation de la décision de sanction administrative par le service administratif pour l'industrie et le commerce, l'article 49 de la présente loi à l'article 57, l'article 60 de l'article 63 de la sanction administrative, ou par le produit de qualité Département de la supervision département de l'administration industrielle et commerciale relevant du Conseil d'Etat conformément aux termes de référence de la décision. Lois et règlements administratifs sur l'exercice du droit de l'autorité de sanction administrative prévue par ailleurs, conformément aux lois pertinentes et les règlements administratifs s'appliquent.
Article 71 Produits confisqués conformément aux dispositions de la présente loi, être détruits conformément aux réglementations pertinentes Etat ou de prendre toute autre manière.
L'article 72 du présent article de la Loi 49 à l'article 54, article 62, l'article 63 de la valeur de la somme nécessaire à la production et la vente illégales de la liste de prix des produits; pas de prix selon le marché des produits similaires les prix.
L'article 73 de supervision militaire qualité des produits et des mesures de gestion du Conseil d'État, la Commission militaire centrale sera fournie.
Grâce à des installations nucléaires, les dommages nucléaires causés par la loi sur la responsabilité des produits, des règlements administratifs, conformément à ses dispositions.
Article 74 Le présent droit de Septembre 1 1993 est entrée en vigueur.