Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-03-fevrier-2014_n2014003066.html
Timestamp: 2019-10-23 20:41:28+00:00
Document Index: 332673124

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", '§ 1', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 4"]

Arrete Ministeriel du 03/02/2014 fixant le prix d'emission des pieces commemoratives en argent et en or, emises en 2014
Arrêté Ministériel du 03 février 2014
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014
2014003066
3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014
Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces commémoratives en or de 12 |n=, 50 et 100 euro;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 novembre 2013;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict, Arrête :
Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 euros, ayant comme thème la Première Guerre mondiale et des pièces commémoratives en argent de 10 euro, à l'effigie d'Adolphe Sax est fixé à 42  par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 5 euro, émises à l'occasion de la découverte du boson de Higgs, est fixé à 40  par pièce.
Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 euro, émises à l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, est fixé à 47  par pièce.
Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel.
Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu dans les pièces.
Art. 2.Le prix d'émission des pièces d'or est égal au poids d'or contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la Monnaie royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association".
Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date d'émission, et antérieure à cette dernière.
Bruxelles, le 3 février 2014.
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