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Timestamp: 2016-10-21 00:48:55+00:00
Document Index: 79080689

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 65']

proc�dure p�nale; refus d'entr�e en mati�re,
Par ordonnance du 9 janvier 2012, le Procureur g�n�ral du canton de Vaud a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e le 21 d�cembre 2011 par A.________ contre B.________ et C.________ pour transmission illicite de donn�es.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours form� le 26 janvier 2012 contre cette d�cision par le plaignant au terme d'un arr�t rendu le 27 f�vrier 2012.
A.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont il requiert l'annulation.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale. Il est d�s lors r�gi par les art. 78 ss LTF. Le recourant peut se pr�valoir d'un int�r�t juridique au sens de l'art. 81 al. 1 let. b LTF � faire constater que son recours n'a pas �t� d�clar� irrecevable en violation de ses droits de parties, ind�pendamment de sa qualit� pour s'en prendre au fond � l'ordonnance de non-entr�e en mati�re.
La Chambre des recours p�nale a retenu que le recourant avait re�u l'ordonnance de non-entr�e en mati�re le 13 janvier 2012 au plus tard, sachant que le pli renfermant cette d�cision avait �t� envoy� comme courrier B et ne pouvait avoir �t� distribu� le jour suivant, qui �tait un samedi, selon les prescriptions de La Poste Suisse. Elle a consid�r� que le d�lai de recours avait commenc� � courir le 14 janvier 2012 et �tait venu � �ch�ance le 23 janvier suivant, de sorte que le recours d�pos� le 26 janvier 2012 �tait tardif. Elle a par ailleurs jug� que la lettre adress�e par voie recommand�e le 15 janvier 2012 au Procureur g�n�ral ne pouvait �tre tenue pour un recours.
Le recourant ne conteste pas avoir re�u l'ordonnance litigieuse mais il affirme n'en avoir pris connaissance que le 15 janvier 2012, �tant absent du 13 janvier au soir jusqu'� cette date, de sorte que le d�lai pour recourir commen�ait � courir � partir du 16 janvier 2012 et non pas � partir du 14 janvier 2012. Cette interpr�tation erron�e des faits aurait une influence directe sur la recevabilit� de son recours. La question de savoir si le recours r�pond aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) peut demeurer ind�cise car il est de toute mani�re manifestement mal fond�.
Le recourant avait connaissance de l'ordonnance de non-entr�e en mati�re au plus tard le 15 janvier 2012 puisqu'il a mis � la poste ce jour-l�, � l'attention du Procureur g�n�ral, une lettre recommand�e dat�e du 14 janvier 2012 dans laquelle il demandait des copies de certaines pi�ces du dossier pour recourir contre cette d�cision. Cela �tant, le pli qui la renfermait devait n�cessairement avoir �t� d�pos� dans la bo�te aux lettres du recourant si ce n'est le vendredi 13 janvier 2012, pour les raisons �voqu�es par la Chambre des recours p�nale, � tout le moins le samedi 14 janvier 2012, puisqu'il n'y a pas de distribution du courrier le dimanche. Il importe peu qu'il n'ait effectivement pris connaissance du contenu de cette d�cision que le lendemain, comme il l'affirme. Les communications des autorit�s judiciaires sont en effet soumises au principe de la r�ception. Il suffit qu'elles soient plac�es dans la sph�re de pouvoir de leur destinataire et que celui-ci soit � m�me d'en prendre connaissance pour admettre qu'elles ont �t� valablement notifi�es (ATF 122 I 139 consid. 1 p. 143; 115 Ia 12 consid. 3b p. 17; arr�t 2C_430/2009 du 14 janvier 2010 consid. 2.4 in RDAF 2010 II p. 458). La d�cision de non-entr�e en mati�re est donc r�put�e avoir �t� notifi�e r�guli�rement � son destinataire au plus tard le 14 janvier 2012. Remis � la poste le 26 janvier 2012, le recours �tait par cons�quent tardif.
Il n'en irait pas diff�remment si l'on voulait admettre avec le recourant que le d�lai de recours commen�ait � courir le 16 janvier 2012, soit le jour suivant la date � laquelle il affirme avoir pris connaissance du jugement. En effet, dans cette hypoth�se, le d�lai de recours de dix jours arrivait � �ch�ance le 25 janvier 2012, de sorte que le recours d�pos� le 26 janvier 2012 �tait tardif. Cela �tant, la constatation inexacte des faits d�nonc�e par le recourant ne porte pas sur un fait de nature � aboutir � un autre r�sultat que l'irrecevabilit� du recours, dans la mesure o� A.________ ne conteste pas avec raison que sa lettre du 15 janvier 2012 ne saurait �tre consid�r�e comme tel. Pour le surplus, le recourant n'indique pas la disposition du droit f�d�ral ou le principe juridique que la Chambre des recours p�nale aurait viol� en ne l'interpellant pas sur la recevabilit� de son recours avant de statuer. Le grief �mis � ce propos ne r�pond pas aux exigences de motivation requises d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).