Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705509&dateTexte=20070423
Timestamp: 2013-05-20 00:24:31+00:00
Document Index: 42451284

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 21", "l'article 43", 'art. 6', "l'article 5", "l'article 6"]

Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE | Legifrance
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé) Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Titre II : De la direction générale et de la direction militaire de la défense. Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
NOTA: NOTA : L'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 a abrogé l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 à l'exception des alinéas 2 à 8 de l'article 10 qui sont abrogés à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.
Article 11 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
NOTA: NOTA : L'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 a abrogé l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 à l'exception du deuxième alinéa de l'article 11 qui est abrogé à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.
Article 12 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
NOTA: NOTA : L'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 a abrogé l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 à l'exception de l'article 12 qui est abrogé à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.
Article 13 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
NOTA: NOTA : L'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 a abrogé l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 à l'exception de l'article 13 qui est abrogé à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.
Titre III : De la responsabilité des ministres en matière de défense. Article 15 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
NOTA: NOTA : L'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 a abrogé l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 à l'exception du deuxième alinéa de l'article 15 qui est abrogé à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.
Titre IV : De l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense. Article 21 (abrogé au 24 avril 2007) En savoir plus sur cet article...
NOTA: NOTA : L'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 a abrogé l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 à l'exception de l'article 21 qui est abrogé à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.
Article 22, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, Article 22 abrogé par le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967, articles 25, 29, 31 à 33 et 35 à 42 abrogés par la loi n° 71-424 du 10 juin 1971, articles 28, 30 et 34 abrogés par la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965.
Titre V : De l'emploi des personnes et des ressources. (abrogé) Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 45 (abrogé au 24 avril 2007)
Indépendamment des cas prévus aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance, le Gouvernement continue de disposer des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois n° 50-244 du 28 février 1950 et n° 51-248 du 1er mars 1951 en ce qui concerne l'application de la loi du 11 juillet 1938, modifiée et complétée notamment par l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 et par l'article 43, alinéa 2 ci-dessus.
Le ministre délégué à la présidence du conseil,
NOTA: NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004 art. 6 13° :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense pour ce qui concerne les articles, parties d'articles ou alinéas cités dans l'article 6. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.