Source: https://www.erlebnisbad-calypso.de/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2018-08-16 02:00:45+00:00
Document Index: 286282245

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§ 286', '§ 13', '§ 9', '§ 3', '§ 11', '§ 13']

Conditions générales - Erlebnisbad Calypso
Conditions générales et ses informations aux consommateurs.
Ces conditions générales sont une traduction de l’allemand. Ils ont seulement valeur d’information. Le document à valeur juridique est celui rédigé en allemand, qui peut être trouvé ici.
Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat conclu via notre site Internet http://www.erlebnisbad-calypso.de avec vivamar Betriebsgesellschaft Saarbrücken mbH en tant qu´exploitant du Calypso, le paradis aquatique, sauna & détente.
Le contrat que vous concluez avec nous se réalise dès que nous acceptons votre commande, effectué lorsque que vous sélectionnez « valider mon panier » et que vous recevez une confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse que vous avez indiquée. Cette confirmation comporte notamment toutes les données de commande ainsi que nos conditions générales de vente.
§3 Partenaire contractuel
Le partenaire contractuel lors de conclusion d´un contrat par le biais du site internet http://www.erlebnisbad-calypso.de est vivamar Betriebsgesellschaft Saarbrücken mbH, Deutschmühlental 7, D-66117 Saarbrücken.
§4 Caractéristique des chèques cadeaux
Veuillez noter les caractéristiques essentielles des chèques cadeaux proposés, dans la description correspondante figurante sur notre site internet. Pour toute autre question veuillez contacter le partenaire contractuel avant de valider votre panier et conclure ainsi le contrat correspondant à notre offre.
§5 Réserve de non-disponibilité
Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter votre commande si la marchandise commandée n’est pas disponible. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement de la non-disponibilité et rembourserons sans délai un prix d’achat éventuellement versé.
§6 Offres/Prix
Toutes les offres sont sans engagement. Il convient de tenir compte de la durée de validité respective de nos offres. La taxe sur la valeur ajoutée légale est comprise dans nos prix. Les prix en vigueur sont ceux indiqués dans l’offre proposée sur notre site internet à la date de la commande. Le montant à payer s’affiche au cours de la procédure de commande en ligne et sera clairement mentionné à la fin de votre commande via le bouton : valider mon panier.
§7 Paiement/ Livraison
Paiement/Livraison des chèques cadeaux
En actionnant le bouton « valider mon panier » et en acceptant ainsi notre offre, vous recevrez un courriel de confirmation destiné à vos archives.
Veuillez vérifier la commande que vous avez passée et si vous l’approuvez, nous vous prions de mener la procédure de paiement à son terme. Dans le cas contraire, nous ne pourrons traiter votre commande.
Le montant convenu par acceptation de votre demande est à payer en une fois dès la réception du premier email de confirmation par virement bancaire sous 14 jours sur le compte mentionné lors de la conclusion du contrat, par PayPal ou bien par carte de crédit.
Nous acceptons les cartes Visa et les Mastercard provenant d’un compte bancaire allemand. La transmission du chèque cadeau se fera immédiatement après la réception du montant totale sur notre compte, sur notre compte PayPal ou bien auprès de notre partenaire carte de crédit. Merci de bien vouloir tenir compte des règles mentionnées § 286 paragraphe 2 et 3 du BGB sur les retards de paiement.
7.1 Prépaiement d’avance et envoi par e-mail ou par poste
Envoi par Email : si vous choisissez cette option, vous recevrez, après votre commande, un e-mail de confirmation contenant nos coordonnées bancaires. L’envoi ne peut s’effectuer sans prépaiement par virement. La somme est à virer sous 7 jours sur le compte bancaire de la HypoVereinsbank Saarbrücken – Numéro de compte 160 390 80 – Code banque 590 200 90. Veuillez préciser votre nom, votre adresse ainsi que l’objet « Onlinebestellung » dans l’intitulé de votre virement. Sans autres indications, vous recevrez, sous 4 jours ouvrables après réception de votre virement, un e-mail de confirmation. Ce courrier contiendra les informations nécessaires ainsi qu’un lien qui vous permettra de télécharger et d’imprimer vos chèques cadeaux.
Envoi par poste : si vous choisissez cette option, vous recevrez, après votre commande, un e-mail de confirmation contenant nos coordonnées bancaires. L’envoi ne peut s’effectuer sans prépaiement par virement. La somme est à virer sous 7 jours sur le compte bancaire de la HypoVereinsbank Saarbrücken – Numéro de compte 160 390 80 – Code banque 590 200 90. Veuillez préciser votre nom, votre adresse ainsi que l’objet « Bestellung Versand » dans l’intitulé de votre virement. Sans autres indications, vous recevrez, sous 4 jours ouvrables après réception de votre virement, un e-mail de confirmation. Les chèques cadeaux seront déposé à la poste 3 à 5 jours suivant la réception du paiement, si cela n´a pas été mentionné autrement.
À condition que vous ayez choisi l´envoi par courrier les frais de port sont en supplément. Ce montant sera mentionné séparément pendant le processus de paiement.
Vous avez également la possibilité de télécharger et d’imprimer nos chèques cadeaux via notre site internet. Dans ce cas, le paiement peut se faire par carte bancaire ou via le système PayPal. Nous acceptons les cartes Visa et les Mastercard provenant d’un compte bancaire allemand. Le montant sera débité immédiatement. Vous recevrez également un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires. Une fois votre paiement reçu, nous vous enverrons un dernier e-mail de confirmation contenant un lien qui vous permettra de télécharger et d’imprimer vos bons.
Un consommateur aussi dans l‘esprit de ces conditions générales est toute personne physique qui passe un acte juridique à des fins qui n‘entrent pas dans son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 13 Code Civil Allemand BGB).
Selon la loi le consommateur dispose d´un droit de rétractation lors de la conclusion d´un contrat à distance. Pour tous contrats clôturés pour l´achat de chèques cadeaux offerts sur le site internet du paradis aquatique, sauna & détente vous avez un droit de rétractation. Veuillez trouver les informations sur le droit de rétractation dans le premier email de confirmation de votre achat ou bien dans le document ci-dessous :
Les informations sur le droit de rétractation sont disponibles ici
§ 9 Garantie/Droit de rétention
La garantie est régie par les dispositions légales. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les revendications résultent du même lien contractuel.
Pour toutes demandes, réclamations, questions… merci de bien vouloir nous contacter par téléphone, fax, courrier ou email aux coordonnés mentionnés dans le § 3.
Nous sommes tenus responsables aux termes des dispositions légales dans la mesure où les droits à la réparation du préjudice revendiqués reposent sur une intention ou une négligence grossière, y compris une intention ou une négligence grossière de la part de nos représentants ou agents d’exécution. Si aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dédommagement se limite au préjudice typique prévisible.
Le non-respect d’une obligation qui, à défaut d’exécution, rend impossible l’application correcte du contrat et sur le respect de laquelle le client peut habituellement compter (obligation contractuelle essentielle) engage notre responsabilité conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, la responsabilité en matière de dédommagement se limite au préjudice typique prévisible. Toute responsabilité en matière de dédommagement dépassant ce cadre est exclue.
Il n’est pas dérogé à la responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; ni à la responsabilité impérative aux termes de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
§ 11 Enregistrement et accessibilité du texte de contrat et conditions générales après clôture du contrat
Après conclusion du contrat celui-ci n´est pas enregistré par nos soins. Afin de pouvoir accéder à votre contrat après la conclusion de celui-ci nous vous conseillons d´imprimer et de conserver l´offre de contrat, le premier email de confirmation ainsi que les conditions générales et ses informations aux consommateurs.
Lors de la conclusion du contrat nos conditions générales et ses informations aux consommateurs seront affichés sur votre écran.
Après la conclusion du contrat ces informations vous seront envoyées sous forme de texte dans le premier email de confirmation.
Ainsi vous avez la possibilité d´enregistrer nos conditions générales et ses informations aux consommateurs sous forme reproductible, copiez l´email et sa pièce jointe en appuyant sur le bouton « Impr. » sur votre clavier afin de réaliser une impression écran ou bien marquez le contenu de l´email ainsi que sa pièce jointe et appuyez sur les touche « Ctrl + C », ouvrez un programme de traitement de texte et appuyez sur les touches « Ctrl + V » et enregistrez le document par la suite.
Vos données client sont collectées, mémorisées et utilisées exclusivement pour servir à l’exécution de la commande, conformément aux dispositions applicables de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi allemande sur la protection des données pour les téléservices (TDDSG). Lors de la préparation, de la conclusion, de l’exécution et de la rétractation d’un contrat de vente, nous prélevons, mémorisons et traitons les données dans le cadre prévu par la loi.
Lorsque vous consultez notre site Internet, l’adresse IP actuelle utilisée par votre ordinateur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous consultez sont enregistrées dans un procès-verbal. Nous ne pouvons cependant rien en déduire quant à vos données à caractère personnel, et n’en n’avons pas non plus l’intention.
Les données à caractère personnel telles que votre nom et vos coordonnées, que vous nous communiquez en passant une commande ou par courriel, p. ex., ne sont traitées que pour correspondre avec vous et uniquement aux fins pour lesquelles vous les avez mises à notre disposition. Pour exécuter les paiements, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement bancaire ou autre chargé du versement.
Nous déclarons ne pas transmettre vos autres données à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi nous y oblige ou si vous avez donné votre consentement explicite auparavant. Dans la mesure où nous avons recours à des prestations de tiers pour réaliser et exécuter des procédures de traitement, cela se fait dans le cadre des dispositions de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).
Durée de mémorisation
Les données à caractère personnel qui nous sont transmises via notre site Internet ne sont stockées que pendant la période nécessaire à l’exécution de l’objectif pour lequel elles nous ont été confiées.
La durée de stockage de certaines données peut atteindre 10 ans s’il faut respecter des délais de conservation imposés par les lois commerciales et fiscales.
Si vous ne consentez plus à ce que vos données à caractère personnel soient stockées ou si celles-ci ne sont plus exactes, nous ferons procéder à l’effacement, à la correction ou au blocage de vos données, sur demande correspondante et dans le cadre des dispositions légales. Vous pouvez demander des informations gratuites sur toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous avons stockées. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour tout renseignement, correction, blocage ou effacement de données, veuillez-vous adresser à :
Calypso, le paradis aquatique, sauna et détente
Si notre offre en ligne renvoie à des sites internet de tiers ou contient des liens vers de tels sites, nous ne pouvons assumer aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude et à l’intégrité des contenus et à la sécurité des dits sites en matière de données. Comme nous n’avons aucune influence sur le respect de la loi sur la protection des données par des tiers, nous vous recommandons de vérifier séparément les déclarations de protection des données faites par les sites concernés.
§ 13 Reconnaissance et correction d´erreurs de saisie
La fonction „retour“ de votre moteur de recherche (Internet Explorer, Mozilla Firefox …) est à votre disposition comme moyens techniques efficaces et accessibles afin de corriger des erreurs de saisie.
Il est possible de corriger d´éventuel erreur de saisie en appuyant sur la fonction „retour“, fréquemment représenté par une flèche dirigée vers la gauche dans la partie supérieur de votre moteur de recherche.
Ceci est possible jusqu´à ce que vous appuyez sur le bouton „valider mon panier“ lors de votre commande.
Il est supposé que vous vérifiez vos données et que celle-ci correspondent à votre volonté avant de finaliser votre commande. Avant d´accepter le contrat suite à votre commande assurez-vous que les informations saisies correspondent aux directives et que vous acceptez les conditions générales et ses informations aux consommateurs.
Sinon et en cas de doute veuillez annuler le processus, par exemple à l´aide de la fonction „retour“ sur votre moteur de recherche.
Vérifiez vos données surtout avant d´appuyer sur le bouton „valider mon panier“, étant donnée qu´une correction d´erreur de saisie ne sera plus possible par la suite.
Le contrat réalisé, les conditions générales de vente et l’ensemble des relations juridiques relèvent du droit de la République fédérale d’Allemagne.
Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente devaient être ou devenir sans effet ou présenter une lacune, cela ne portera pas atteinte à la validité des dispositions restantes. Les parties s’engagent à remplacer la disposition sans effet par une disposition légalement valable correspondant au mieux à l’objectif économique de la disposition sans effet et/ou comblant cette lacune.
En outre, l’utilisation de nos installations est régie par notre règlement intérieur et de baignade affiché en allemand et en français dans notre foyer.