Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1639396-arret-maladie-conges-parental
Timestamp: 2018-11-14 03:36:23+00:00
Document Index: 106428943

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arret maladie pendant un conges parental? - Résolue
« arret maladie pendant un conges parental? »
Je suis en arrêt maladie ALD et mon conges parentale arrive a therme (16H partiel 6 mois)
Je vais renouveler toujours pendant mon arrêt maladie, pour un an mon congés parental mais cette fois ci en partiel 28h donc changement de contrat
Est ce que mes IJ vont être revues ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1639396
Bonjour BICHOUCHOU,
Lorsque vous exercez une activité (activité partielle ou emploi d'assistance maternelle) ouvrant droit aux indemnités journalières pendant le CPE (Congé parental d'éducation), les indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail, peuvent être versées sous réserve de l'ouverture des droits, sur la base des salaires de l'activité exercée pendant le CPE (Art.L532-2-III. du CSS).
Cependant, si l'arrêt se prolonge au-delà du CPE, les indemnités versées après le CPE sont recalculées sur les salaires de référence précédant le CPE.
Le calcul des indemnités se fait à partir des trois mois qui précèdent l'arrêt de travail :
- Pour la personne ayant repris le travail, les salaires de référence seront les salaires perçus au moment de l'arrêt,
- Toutefois, si vous ne totalisez pas trois mois complets de travail, les indemnités seront payées sur la base de salaires rétablis pour les mois incomplets.
- CPE jusqu'au 30/11/2016 avec une reprise de travail le 01/12/2016 à temps complet,
- arrêt de travail du 21/01/2017 au 28/01/2017.
- l'assurée a effectué plus de 150 heures entre le 01/12/2016 et la date de l'arrêt.
→ Les droits sont ouverts.
→ Les salaires retenus pour le calcul sont 12/2016 (salaire réellement perçu), 10/2016 et 11/2016 (salaires rétablis sur l'activité reprise).
Je vous invite à faire le point directement avec votre employeur afin de vérifier la bonne transmission de l'attestation de salaire et des informations portées sur cette attestation.
Votre cas étant complexe et n'ayant pas accès à votre dossier personnel sur ce forum pour des raisons de confidentialité, n'hésitez pas à contacter à nouveau votre caisse.
si vous reprenez votre travail au moins 1 jour avec votre nouveau contrat, oui vos IJ seront revus. Sinon non. C'est la situation à la date du dernier jour de travail qui compte.
Ok et si je pose une semaine de congés à la fin de mon arrêt maladie actuel et avant la prolongation du suivant ?
Si vous posez des CP ça compte comme reprise du travail.
Je vous remercie pour votre retour , et c'est bien ce que je pensais.
Ayant 6 semaines de CP au compteur....
De + une amie comptable me l'avait dit également
Pour votre info, voici la réponse de ma CPAM pour la même question :
"Je vous informe que dans l’éventualité où vous auriez un nouvel arrêt après une période de congés payés, la législation est identique pour tous les arrêts de travail :
La période de référence à retenir sera les trois derniers mois avant votre arrêt de travail. Ce qui veut dire que pour pouvoir changer de période de référence de salaire (28h) il vous faudra travailler pendant 3 mois à 28h."
Et cette réponse vient d'un conciliateur...
Pour faire court : ou puis je trouver les textes de législation , qui puissent m'aider dans le traitement de mon dossier
Dans l'attente de vous lire...Cordialement
Je serai incapable de retrouver les textes mais je suis sure de moi. Ma réponse a d’aillejrs Déjà été validée par les experts ameli.
Il faudra juste que votre employeur fasse correctement l’attestation de salaire en indiquant bien vos salaires rétablis
Bonjour Mel et Elryn
Merci pour vos infos, car j'ai essayé auprès de ma caisse, mais les différentes réponses m'ont encore plus perdues !
Je vous pose une dernière question , pour résumer :
CDI 35H depuis 8 ans dans la même entreprise
En arrêt maladie a mon 3éme mois de grossesse soit Aout 2016
IJ pris en compte sur salaire 35h
Enchainement sans reprise du travail de mi-Janvier 2017 jusque mi_Mai 2017 (10 semaines) en congés maternité,et reprise travail prévue en CP PARTIEL 16H à la suite
Là nouveau soucis de santé et donc pas de reprise travail :mon patron refuse de reporter la date commencement du 1er CP partiel
Mes IJ ont donc été calculé sur les 3 mois précédents mon arrêt de travail de Mai 2017 soit les 3 mois de congés maternité sur la base d'un partiel 16H
A ce jour je dois me faire opérer et je n'ai toujours pas pu reprendre le travail
Sauf que Mi Novembre 2017 mon Congés parental se terminait !
(Pour la Caf nous ne pouvons interrompre un Congés Parental EN MALADIE (mère) ! et si nous le faisons, nous ne pouvons plus le prolonger donc, avec l'accord de mon employeur je l'ai prolongé pour une nouvelle durée de 1 an soit jusque Novembre 2018 mais cette fois ci en partiel 28H
A ce jour les IJ n'ont pas changé et je suis toujours sur la base d'un 16H en étant sur un nouveau contrat de 28H
Est ce que pour vous d’après mon explication, cela vous semble cohérent au niveau des indemnités ?
Au vu de la complexité de votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire au 36 46 afin de demander un rendez-vous en accueil. Un conseiller pourra alors vous accompagner dans vos démarches.
Çà déjà été fait ! le problème c'est que d'un conseiller à un 'autre, d'un conciliateur à un autre, d' un expert à un autre, la réponse est toujours la même : votre cas est complexe !!!! et on m’envoie sur un autre service....
J’espérais avoir des éléments nouveaux qui puissent me permettre d'avancer dans mon dossier...
Vos réponses montrent qu'il y à vraiment un soucis administratif...
Je vais refaire un dossier en recours, je ne vois plus d'autres solutions
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