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Timestamp: 2016-10-24 08:55:07+00:00
Document Index: 160526623

Matched Legal Cases: ['art. 633', 'art. 46', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 74', 'art. 112', "l'article 27", 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 647', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'art. 6', 'art. 105', 'art. 66']

5A_48/2012 (03.07.2012)
du 25 ao�t 2011.
Le 14 avril 2008, la soci�t� B.________ (poursuivante) a requis le Tribunal de Ferrare (Italie) d'enjoindre � A.________ (poursuivie), ainsi qu'� deux autres d�biteurs, de lui verser solidairement la somme de 19'163.24 Euros plus int�r�ts. Statuant le 23 avril 2008 en application des art. 633 ss CPC/IT, ce tribunal a fait droit � la requ�te, en indiquant que la d�cision pouvait �tre frapp�e d'opposition dans un d�lai de 40 jours d�s sa notification, faute de quoi �il presente decreto diverr� definitivo�.
Le 27 juin 2008, le tribunal italien a adress� au Tribunal d'arrondissement de Lausanne un formulaire de �demande aux fins de signification ou de notification � l'�tranger d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire� pour la notification du �decreto ingiuntivo� du 23 avril 2008; � cette occasion, l'huissier du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a compil� le 21 juillet 2008 le formulaire �attestation-certificate� en mentionnant que la notification avait �t� effectu�e le 18 juillet 2008 en mains de C.________, adjoint, par �remise simple�. Par courrier du 23 ao�t 2008, r�dig� en fran�ais, la poursuivie a form� opposition au �decreto ingiuntivo�; cependant, il ressort d'un certificat �tabli le 9 f�vrier 2011 par le Tribunal de Ferrare que cette �criture a �t� �cart�e, car elle ne pouvait �per modo e forma considerarsi atto di opposizione�; � teneur de l'attestation de ce tribunal du 23 janvier 2009, le �decreto ingiuntivo� est ex�cutoire depuis le 19 d�cembre 2008.
Dans la poursuite fond�e sur la d�cision italienne, le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut a prononc� le 5 octobre 2010 la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de 28'554 fr.75 plus int�r�ts � 5 % d�s le 1er mai 2008. Statuant le 25 ao�t 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de la poursuivie et r�form� le prononc� attaqu� en ce sens que l'opposition est lev�e � hauteur de 28'172 fr.69, sans int�r�t, et maintenu l'opposition pour le surplus.
Par acte du 16 janvier 2012, la poursuivie exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; elle conclut principalement � sa r�forme en ce sens que l'opposition � la poursuite est maintenue, subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision.
La poursuivante n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.
Par ordonnance du 23 f�vrier 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) qui confirme, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'exequatur d'une d�cision condamnatoire �trang�re et la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer (art. 72 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF); la poursuivie, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 En l'esp�ce, il est constant que la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), comme l'indique par ailleurs la d�cision attaqu�e (art. 112 al. 1 let. d LTF), de sorte que le recours en mati�re civile n'est pas ouvert. La recourante estime n�anmoins que la pr�sente cause soul�ve une �question juridique de principe�, car le Tribunal f�d�ral �n'a jamais tranch� la question de la reconnaissance d'une d�cision qui serait contraire � l'ordre juridique [recte: � l'ordre public] suisse, s'agissant en particulier de la prohibition du formalisme excessif, sous l'angle de l'article 27 chiffre 1 aCL�.
Cette argumentation ne peut �tre suivie. On ne saurait affirmer que la question �voqu�e donnerait lieu � une �incertitude caract�ris�e� qui appelle d'une �mani�re pressante� un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 et les r�f�rences), d'autant que la m�me probl�matique peut assur�ment se poser un jour avec la valeur litigieuse l�galement requise (arr�t 5A_224/2008 du 3 d�cembre 2008 consid. 1.2.2); du reste, la recourante n'expose ni controverses doctrinales, ni jurisprudences contradictoires, et - contrairement � ce qu'elle pense - le fait que le point en discussion n'ait pas encore �t� tranch� par le Tribunal f�d�ral ne suffit pas (Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 40 ad art. 74; Rudin, in: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, n� 50 ad art. 74). En r�alit�, la question litigieuse porte sur un aspect de l'intervention de l'ordre public (proc�dural) en tant que motif de refus de l'exequatur d'une d�cision �trang�re qui est soumise � la Convention de Lugano, sujet qui a donn� lieu � plusieurs arr�ts (cf. pour la casuistique: Bucher, in: Commentaire romand, 2011, n� 17 ad art. 34 CL), notamment en rapport avec le �decreto ingiuntivo� du droit italien (arr�ts 4A_145/2010 du 5 octobre 2010 consid. 4, in: RtiD 2011 I 783 ss; 5A_611/2010 du 8 novembre 2011 consid. 3.4.2); il ne s'agit donc que d'une application de principes jurisprudentiels � un cas particulier, ce qui ne satisfait pas � l'exigence l�gale (ATF 133 III 493 consid. 1.2). Le pr�sent recours doit d�s lors �tre trait� comme recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. A ce titre, il se r�v�le tr�s largement irrecevable au regard des exigences l�gales de motivation (art. 106 al. 2, en relation avec l'art. 117 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2; arr�t 2C_528/2010 du 6 novembre 2010 consid. 1.1.3, in: SJ 2011 I 107); cette question peut toutefois rester ind�cise, car la recourante doit �tre de toute fa�on d�bout�e de ses conclusions.
En premier lieu, l'autorit� pr�c�dente a retenu que la notification de la d�cision italienne avait �t� r�guli�re; � tout le moins, la recourante n'en a pas contest� la validit� dans son opposition du 23 ao�t 2008 et, de surcro�t, elle a effectivement re�u cette d�cision. En second lieu, la cour cantonale a consid�r� que l'ordre public au sens de l'art. 27 al. 1 aCL n'avait pas �t� viol�: les exigences de forme, notamment l'obligation de proc�der dans la langue officielle du pays, n'est pas en soi contraire � la clause de r�serve, le droit suisse posant des exigences semblables; pour le surplus, on ignore si d'autres motifs ont conduit le tribunal italien � refuser d'entrer en mati�re sur l'opposition - faute de production des pi�ces utiles, en particulier de la lettre du 11 mai 2010 du Tribunal de Ferrare - et si la recourante a us� d'�ventuelles voies de droit contre cette d�cision d'irrecevabilit�.
La recourante se plaint d'une violation des �articles 27 chiffre 1 aCL et 29 alin�a 1er Cst.�; elle soutient que les r�gles de la proc�dure civile italienne en application desquelles son opposition a �t� �rejet�e� sont contraires � l'ordre public suisse; celui-ci serait ainsi viol� si son acte avait �t� �cart� en raison de sa tardivet� (consid. 2.2), de la langue dans laquelle il a �t� r�dig� (consid. 2.3) ou pour �d'autres motifs� que la juridiction italienne n'a pas explicit�s (consid. 2.4).
2.1.1 Comme l'a admis l'autorit� cantonale, le pr�sent litige est soumis � la Convention de Lugano (CL) dans sa version de 1988 (cf. sur ce point: arr�t 5A_611/2010 pr�cit� consid. 2.1 et les citations).
2.1.2 Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion d'exposer la nature du �decreto ingiuntivo� du droit italien, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir (cf. � ce sujet: ATF 135 III 623 consid. 2.1 et les citations); il suffit de rappeler qu'il s'agit d'une d�cision qui, une fois d�clar�e ex�cutoire (art. 647 al. 1 CPC/IT), est soumise aux dispositions de la Convention de Lugano sur la reconnaissance et l'ex�cution (art. 25 ss aCL; arr�t de la CJCE du 13 juillet 1995, aff. C-474/93, Hengst Import BV c/ Campese, Rec. 1995 I 2127 n� 14; arr�t 4A_145/2010 pr�cit� consid. 4.1, in: RtiD 2011 I 785 et les citations) et constitue un titre � la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 135 III 623 consid. 2.1).
2.2 La cour cantonale n'a pas consid�r� que l'opposition au �decreto ingiuntivo� aurait �t� tardive, ce que reconna�t du reste la recourante; les critiques que celle-ci �met � cet �gard (p. 4/5) apparaissent d�s lors irrecevables, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas � se prononcer sur des questions purement hypoth�tiques (art. 76 al. 1 let. b LTF; ATF 136 I 274 consid. 1.3; 135 III 513 consid. 7.2 et les arr�ts cit�s).
2.3 Il appartient � la lex fori de d�terminer la langue dans laquelle les parties doivent proc�der en justice (cf. parmi plusieurs: Bucher/Bonomi, Droit international priv�, 2e �d., 2004, n� 192; Geimer, Internationales Zivilprozessrecht, 6e �d., 2009, n� 2650), en l'esp�ce l'italien (art. 122 al. 1 CPC/IT); l'�criture de la recourante, r�dig�e en fran�ais, est ainsi inefficace et n'a pas emp�ch� le d�lai (40 jours) pour former opposition de courir (cf. Brunelli, in: Commentario breve al codice di procedura civile, 6e �d., 2009, ch. I/3 ad art. 122 CPC/IT et les citations).
D'apr�s la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, le juge ne peut pas d�clarer irrecevable un acte r�dig� dans une autre langue que la langue officielle de la proc�dure, mais doit le renvoyer � son auteur en lui fixant un d�lai pour en fournir une traduction, sous peine de verser dans un formalisme excessif prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 102 Ia 35; 106 Ia 299 consid. 2b/cc in fine; arr�ts 1B_17/2012 du 14 f�vrier 2012 consid. 3; 1B_4/2012 du 11 janvier 2012 consid. 3; 2C_341/2010 du 14 octobre 2010 consid. 3.2.2); cette opinion ne para�t cependant pas unanimement admise (cf. l'arr�t du BGH du 14 juillet 1981, in: NJW 1982 p. 532 n� 24; critique: Schack, Internationales Zivilverfahrensrecht, 3e �d., 2002, n� 576; cf. aussi, sous l'angle de l'art. 6 CEDH: Geimer, op. cit., n� 2651). Il n'y a pas lieu d'examiner s'il est ou non arbitraire d'admettre que la d�cision italienne est conforme sur ce point � l'ordre public proc�dural suisse (cf. sur cette notion: arr�t 5A_611/2010 pr�cit� consid. 3.4.2.1, avec les arr�ts cit�s), car le recours s'av�re mal fond� pour un autre motif (cf. infra, consid. 2.4).
2.4 Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a rappel� que l'opposition au �decreto ingiuntivo� est soumise � des exigences de forme pr�cises et s�v�res; en particulier, elle doit imp�rativement comporter la signature d'un �procuratore� (avocat), faute de quoi l'acte est �inexistant�; partant, �non urta il sentimento di giustizia ammettere che un tribunale italiano [i.e. celui de Ferrare] possa considerare come non avvenuta (...) un'opposizione sprovvista della firma di un procuratore, ossia di un elemento che (...) ne condiziona l'esistenza stessa e non si pronunci quindi su di essa� (arr�t 4A_145/2010 pr�cit� consid. 6.3 et 7.1, avec les r�f�rences, in: RtiD 2011 I 788/789). Or, il r�sulte des constatations de l'arr�t entrepris (art. 105 al. 1 LTF) - confirm�es par l'exemplaire de la d�claration d'opposition du 23 ao�t 2008 figurant au dossier - que l'�criture de la recourante ne satisfait aucunement � ce r�quisit. Cette seule consid�ration scelle le sort du pr�sent recours.
En conclusion, le pr�sent recours (trait� comme recours constitutionnel subsidiaire; cf. supra, consid. 1.2) doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'est oppos�e � tort � l'octroi de l'effet suspensif, de sorte qu'elle n'a pas droit � des d�pens.
Le recours, trait� comme recours constitutionnel subsidiaire, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.