Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60796
Timestamp: 2019-02-22 09:00:13+00:00
Document Index: 208433961

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Technical assistance services [management of radiographic films and control of radiograms - cattenom npp]
France-Montevrain: Technical assistance services
2015/S 143-264970
14.8.2015 - 08:00
France-Montevrain: Services d'assistance technique
Prestation de gestion de films radiographiques et de contrôle de radiogrammes.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale Nucléaire de Production d'Electricité de Cattenom.
Prestation de gestion films radiographiques et de contrôle de radiogrammes.
2017: Tranche 2 Visite Partielle et Tranche 4 Arrêt Sur Rechargement
2019: Tranche 1 Visiste Partielle, Tranche 2 Arrêt Sur Rechargement et Tranche 3 Visiste Partielle.
description de ces options: Option de durée d'un an.
l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestationsdechacun
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourrapasremettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'unedesinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéade l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, auxarticles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du codegénéraldes impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense etL. 317-8du code de la sécurité intérieure,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droitétranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1ducode de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontétéhabilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde laconsultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de laconsultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution ducomptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garantiesjugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sontdirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché,
5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement delaconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travailetqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doitproduireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qualification EDF dans le domaine de la Prestations Intellectuelles et Assistance Technique en Production Documentaire cas 1,
— Qualification au sens de la Note 85/114 indice 17,
— Certificats COFREND en tirs radio ou équivalent déténu par au moins un salarié.
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi 008271
Pour accéder à la demande d'information RFI 008271, il faut se connecter sur http://pha.edf.com.
La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation duportailachats vous seront communiquées par le Centre des Opérations Clients de Ivalua que vous pouvezjoindre: au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 (heures Françaises),par courrierélectronique à: support-edf@ivalua.com.