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Timestamp: 2020-02-17 04:52:58+00:00
Document Index: 66309219

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 6", '§ 1', "l'article 53", '§ 1', "l'article 25", "l'article 3", "l'article 3"]

30/08/2013 AR
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules
30/08/2013 60270 53728
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
30/08/2013 60271 53726
30/08/2013 AMAF
Arrêté ministériel du 30 août 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
30/08/2013 60271 53727
Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique
06/09/2013 63089 53581
Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique
06/09/2013 63088 53580
Arrêté royal du 30 août 2013 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
04/09/2013 61035 53900
Arrêté royal du 30 août 2013 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
04/09/2013 61035 --
Arrêté royal du 30 août 2013 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken »
04/09/2013 61036 --
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
06/09/2013 61366 53160
Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier
06/09/2013 63081 Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53907 - Pas d'avis dans le délai demandé. Numéro de rôle: 53907
Arrêté royal du 30 août 2013 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence
06/09/2013 63084 53621
Arrêté royal du 30 août 2013 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
06/09/2013 63091 --
30/08/2013 CircAF
Circulaire du 30 août 2013 abrogeant la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Radiations des registres - Inscription
06/09/2013 63240 --
Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013
09/09/2013 63298 53583
Arrêté royal du 30 août 2013 portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées
10/09/2013 63998 Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53799 - Pas d'avis dans le délai demandé. Numéro de rôle: 53799
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
10/09/2013 63999 52996
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
11/09/2013 64213 53544
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
11/09/2013 64214 53948
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
12/09/2013 64388 53462
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
12/09/2013 64389 Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53798 - Pas d'avis dans le délai demandé. Numéro de rôle: 53798
30/08/2013 L
Loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges
13/09/2013 65088 53286
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
13/09/2013 65109 53429
Arrêté royal du 30 août 2013 portant modification de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires
13/09/2013 65153 Pas d'avis dans le délai demandé - 53757 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - 53757
Arrêté royal du 30 août 2013 désignant l’autorité chargée de l’application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
16/09/2013 65623 --
Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le congé parental
17/09/2013 65857 53556
Chrono documents from january 1842
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Document refLex Chrono n° 57179
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Document refLex Chrono n° 9781
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Document refLex Chrono n° 114102
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Document refLex Chrono n° 130257
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Document refLex Chrono n° 77141
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Document refLex Chrono n° 65238
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Document refLex Chrono n° 60486
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Document refLex Chrono n° 68577
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Document refLex Chrono n° 27570
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Document refLex Chrono n° 121336
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