Source: http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cc-se/2011/documents/cpfi-psif-fra.asp
Timestamp: 2013-05-24 03:43:13+00:00
Document Index: 168839763

Matched Legal Cases: ["l'article 95", 'art. 47', 'art. 130', 'art. 121', "l'article 29", "l'article 33", "l'article 36", 'art. 12', 'art. 2']

ARCHIVÉ - Profils des soci�t�s – Institutions f�d�rales
ARCHIV� - Profils des soci�t�s – Institutions f�d�rales
Organismes cr��s par une loi et autres organismes
Citoyennet� et Immigration
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences
S�curit� publique et Protection civile
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entr�e de l'Asie Pacifique
Premi�(re) dirigeant(e)
Morris Rosenberg, sous-ministre des Affaires �trang�res
Louis L�vesque, sous-ministre du Commerce international
Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, L.R.C. 1985, c. E-22
Le MAECI assume la responsabilit� de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris en ce qui concerne le
commerce international. Le Minist�re d�fend les int�r�ts du Canada � l'�chelle internationale, d�finit la mani�re dont il
r�pond aux enjeux et aux �v�nements internationaux, g�re ses relations bilat�rales et multilat�rales et ex�cute des programmes
partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et � l'�tranger,
et g�re un r�seau international de missions dans 105 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du
Le mandat du Minist�re est �nonc� dans sa Loi et peut se r�sumer comme suit: diriger l'ensemble des communications diplomatiques
et des n�gociations officielles entre le gouvernement du Canada et d'autres pays, et avec les organisations internationales;
coordonner les relations �conomiques du Canada et promouvoir ses �changes commerciaux au niveau international; g�rer les
missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada � l'�tranger, y compris l'administration du service ext�rieur
Le MAECI prot�ge les Canadiens et promeut les priorit�s, les int�r�ts et le r�le de chef de file du Canada � l'�tranger,
il ex�cute des programmes � l'appui de la paix et de la s�curit�, de la d�mocratie, des droits de la personne et de la primaut�
du droit, et assure la coordination et un r�le dirigeant � l'�chelle du gouvernement lorsque surviennent des crises internationales
et des catastrophes naturelles � l'�tranger. Il cr�e des d�bouch�s internationaux pour les entreprises canadiennes, en n�gociant
des accords destin�s � ouvrir et � �largir les march�s, en facilitant le commerce et l'investissement bilat�raux, et en
favorisant l'innovation gr�ce � des partenariats internationaux en science et en technologie.
T�l�phone : 613-944-4000
Num�ro sans frais : 1-800-267-8376
Ministre des Affaires autochtones et du d�veloppement du Nord canadien
Loi sur le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, c. I-6
Appuyer les peuples autochtones (Premi�res nations, Inuits et M�tis) et les r�sidants du Nord dans leurs efforts visant
� am�liorer leur bien-�tre collectif et leur prosp�rit� �conomique; constituer des collectivit�s plus saines et plus durables
et participer davantage au d�veloppement politique, social et �conomique du Canada, au b�n�fice de tous les Canadiens
Terrasses de la Chaudi�re
Gatineau QC Num�ro sans frais : 1-800-567-9604
Site Web : www.aadnc-aandc.gc.ca
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�
John Knubley, sous-ministre
Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, L.R., 1985, c. A-9
Fournir de l'information, effectuer de la recherche, mettre au point la technologie et �laborer des politiques et des programmes
pour aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro�industriels du Canada � mieux prot�ger
l'environnement, � rivaliser avec la concurrence sur les march�s nationaux et internationaux, � g�rer le risque et � faire
T�l�phone : 613-773-1000
T�l�copieur : 613-773-2772
Suzanne Tining, sous-ministre
Loi sur le minist�re des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, c. V-1
� [...] aux soins, au traitement ou � la r�insertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes
ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arm�e de terre ou l'aviation de Sa Majest�,
de personnes qui ont pris part, d'une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre, et de personnes d�sign�es [...]
aux soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge. �
Remarque : Anciens Combattants Canada partage les co�ts d'op�ration de la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
en partenariat avec les autres pays membres du Commonwealth. Le mandat de la Commission est d'entretenir les s�pultures
et monuments comm�moratifs et de tenir les dossiers sur les membres des Forces arm�es du Commonwealth morts au cours des
Num�ro sans frais : 1-866-522-2122
Ministre de la Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Neil Yeates, sous-ministre
Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l'Immigration, L.C. 1994, c. 31
CIC tire son vaste mandat de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l'Immigration . Le ministre de la
Citoyennet� et Immigration Canada est responsable de l'application de la Loi sur la citoyennet� de 1977, et partage
avec le ministre de la S�curit� publique la responsabilit� de faire appliquer la Loi sur l'immigration et la protection
des r�fugi�s (LIPR), entr�e en vigueur en 2002 dans la foul�e d'une importante r�forme l�gislative. CIC et l'Agence
des services frontaliers du Canada appuient leurs ministres respectifs dans l'administration et l'ex�cution de la LIPR.
Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d'immigration et d'asile.
Le 30 octobre 2008, la responsabilit� de l'administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a �t�
transf�r�e du minist�re du Patrimoine canadien � CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l'int�gration des individus et
des collectivit�s � tous les aspects de la soci�t� canadienne et contribue � renforcer la soci�t� tout en la rendant plus
coh�sive.
L'immigration est un domaine de comp�tence partag�e entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et
territoriaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 . Selon la Constitution, les provinces
et territoires ont le pouvoir de l�gif�rer en mati�re d'immigration, en autant que la l�gislation soit compatible avec les
lois f�d�rales. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l'Immigration , le ministre
de Citoyennet� et Immigration Canada a sign�, avec l'approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces
et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d'immigration.
�difice Jean Edmonds, tour Sud
Num�ro sans frais : 1-888-242-2100
Robert Fonberg, sous-ministre
Loi sur la d�fense nationale, L.R.C. 1985, c. N-5
D�fendre le Canada ainsi que les valeurs et les int�r�ts canadiens tout en contribuant � la paix et � la s�curit� internationales
et assumer trois r�les : d�fendre le Canada en servant avec excellence au pays, �tre un partenaire fort et fiable vou� �
la d�fense de l'Am�rique du Nord en collaborant avec les �tats�-Unis et faire preuve de leadership � l'�tranger en contribuant
d'une mani�re importante � la s�curit� internationale
Quartier g�n�ral de la D�fense nationale �difice Major-g�n�ral George R. Pearkes
T�l�phone : 613-995-2534
T�l�copieur : 613-992-4739
Ministre d'�tat (Diversification de l'�conomie de l'Ouest)
Daniel Watson, sous-ministre
Loi sur la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, L.R.C. 1985, c. 11 (4e supp.)
Promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien et faire valoir les int�r�ts de cette
r�gion lors de l'�laboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'op�rations dans le cadre de la politique
�conomique nationale
9700, avenue Jasper NO
Num�ro sans frais : 1-888-338-9378
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-877-303-3388
T�l�copieur : 780-495-7618
Courriel : jim.saunderson@wd-deo.gc.ca
Loi sur le minist�re de l'Environnement, L.R.C. 1985, c. E-10
Pr�server et am�liorer la qualit� du milieu naturel, conserver les ressources renouvelables du Canada, conserver et prot�ger
les ressources hydriques du Canada, pr�voir les variations m�t�orologiques et les changements environnementaux, appliquer
les r�gles se rapportant aux eaux limitrophes ainsi que coordonner les politiques et les programmes sur l'environnement
du gouvernement f�d�ral
T�l�phone : 819-997-2800
T�l�copieur : 819-994-1412
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11
Pr�parer le budget f�d�ral, �laborer des lois et des politiques tarifaires et fiscales, g�rer des emprunts f�d�raux sur
les march�s financiers, administrer les principaux paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires, �laborer
la politique de r�glementation du secteur financier canadien et repr�senter le Canada au sein d'institutions et de groupes
T�l�phone : 613-992-1573
T�l�copieur : 613-943-0938
Site Web : www.fin.gc.ca
Richard Dicerni, sous-ministre
Loi sur le minist�re de l'Industrie, L.C. 1995, ch. 1
Contribuer � rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'�conomie mondiale, et am�liorer ainsi
le bien-�tre social et �conomique des Canadiens
T�l�phone : 613-954-5031
T�l�copieur : 613-954 2340
Myles J. Kirvan, sous-ministre et sous-procureur g�n�ral
Loi sur le minist�re de la Justice, L.R.C. 1985, c. J-2
Le minist�re de la Justice a le mandat de soutenir le double r�le du ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada.
Dans le cadre du syst�me f�d�ral canadien, l'administration de la justice est un champ de comp�tence partag� entre le
gouvernement f�d�ral et les provinces. Le Minist�re aide le ministre de la Justice dans ses responsabilit�s qui englobent
49 lois et secteurs du droit f�d�ral en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans
les domaines suivants : le droit p�nal (y compris la justice p�nale pour les adolescents), la justice familiale, l'acc�s
� la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public g�n�ral et le droit international priv�.
Le Minist�re soutient �galement le procureur g�n�ral � titre de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans
les activit�s courantes que dans le d�veloppement de politiques, de programmes et de services pour les Canadiens afin de
soutenir les priorit�s du gouvernement. Plus particuli�rement, le Minist�re fournit des avis juridiques au gouvernement
et � l'ensemble des minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, repr�sente la Couronne dans les contentieux des affaires
civiles et devant les tribunaux administratifs, r�dige des textes l�gislatifs et r�pond aux autres besoins juridiques des
minist�res et organismes f�d�raux.
T�l�phone : 613-957-4222
T�l�copieur : 613-954-0811
Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, L.C. 1995, c. 11
Le minist�re du Patrimoine canadien joue un r�le vital dans la vie culturelle, communautaire et �conomique des Canadiens.
Il promouvoit la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyennet� et la participation ainsi que
les initiatives reli�es aux Autochtones, � la jeunesse et aux sports.
Le minist�re du Patrimoine canadien est charg� de d�velopper des politiques et d'ex�cuter des programmes qui aident tous
les Canadiens � participer � la vie culturelle et civique de leur collectivit�. Le mandat l�gislatif du Minist�re, �nonc�
dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien , propose une longue liste non exhaustive des responsabilit�s
du ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions � li�s � l'identit�, aux valeurs, au d�veloppement culturel et au
patrimoine canadiens �.
�difice Jules-L�ger, Les Terrasses de la Chaudi�re
Num�ro sans frais : 1-866-811-0055
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-888-997-3123
Ministre des P�ches et des Oc�ans et ministre de la porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique
Loi sur le minist�re des P�ches et des Oc�ans, L.R.C. 1985, c. F-15
�laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des int�r�ts scientifiques, environnementaux, sociaux
et �conomiques du Canada en ce qui concerne les oc�ans et les eaux int�rieures
200, rue Kent, 15e �tage
Poste 15S009
T�l�phone : 613-993-2200
T�l�copieur : 613-998-0499
Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, L.C. 2005, c. 34
Loi sur le minist�re du D�veloppement social, L.C. 2005, c. 35
Rehausser le niveau de vie de tous les Canadiens et am�liorer leur qualit� de vie en favorisant le d�veloppement d'une main-d'œuvre
hautement qualifi�e et mobile et d'un march� du travail efficient et favorable � l'int�gration ainsi que le bien-�tre collectif
et la s�curit� du revenu
Num�ro sans frais : 1-800-622-6232
T�l�copieur : 613-941-1827
Serge Dupont, sous-ministre
Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, L.C. 1994, c. 41
�laborer, mettre en œuvre et ex�cuter des politiques, des programmes ainsi que des activit�s scientifiques et technologiques
aux fins du d�veloppement durable et de l'utilisation responsable des ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res
du Canada; approfondir les connaissances sur la masse continentale du Canada ainsi que recueillir et diffuser des renseignements
sur le d�veloppement durable des ressources et jouer un r�le cl� en vue d'assurer la s�ret� et la s�curit� des personnes
et des ressources naturelles, notamment en ce qui a trait � l'infrastructure et � l'approvisionnement des ressources naturelles
T�l�copieur : 613-996-9094
Site Web : www.nrcan-rncan.gc.ca
Ministre de la Sant� et ministre de l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord
Glenda Yeates, sous-ministre
Loi sur le minist�re de la Sant�, L.C. 1996, c. 8
Aider les Canadiens et les Canadiennes � maintenir et � am�liorer leur sant�, tout en respectant les circonstances et les
�difice Brooke Claxton, pr� Tunney
Num�ro sans frais : 1-866-225-0709
Michelle d'Auray, secr�taire
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (Secr�tariat) appuie le comit� des ministres du Conseil du Tr�sor en fournissant des
conseils sur les politiques, les directives, les r�glements et les d�penses de programme en vue de favoriser une gestion
judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secr�tariat fournit �galement son leadership et son orientation pour diverses
fonctions de gestion au sein des minist�res et organismes, tout en respectant la responsabilit� premi�re des administrateurs
g�n�raux en regard de la gestion de leur organisation respective et de leur r�le en tant qu'administrateurs des comptes.
Au sein du Secr�tariat, le contr�leur g�n�ral du Canada assure le leadership, l'orientation et la surveillance et il
appuie le renforcement des capacit�s de gestion financi�re, de v�rification interne et de gestion des services acquis et
des actifs dans l'ensemble du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines (RH) oriente la gestion des
personnes partout dans la fonction publique en �laborant des politiques et programmes sur les milieux de travail et les
effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la r�mun�ration et des r�gimes de retraite et d'avantages
sociaux et en veillant au perfectionnement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information
fournit quant � elle une orientation strat�gique et un leadership pour aider le gouvernement � viser l'excellence dans les
domaines de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
T�l�phone : 613-957-2400
Num�ro sans frais : 1-877-636-0656
T�l�copieur : 613-941-4000
Loi sur le minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile, L.C. 2005, c. 10
Appuyer le ministre de la S�curit� publique en �gard � ses responsabilit�s et le r�le de premier plan qu'il/elle doit assumer
� l'�chelon national en mati�re de s�curit� publique et de protection civile et la coordination des activit�s des entit�s
du portefeuille sous sa responsabilit�
T�l�phone : 613-990-2616
T�l�copieur : 613-990-8297
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du
Canada pour les r�gions du Qu�bec
Yaprak Baltacioglu, sous-ministre
Loi sur le minist�re des Transports, L.R.C. 1985, c. T-18
Faire en sorte que les modes de transport a�rien, maritime, routier et ferroviaire soient s�rs, s�curitaires, efficaces
et respectueux de l'environnement et veiller � ce que tous les �l�ments du r�seau de transport fonctionnent de mani�re efficace
et int�gr�e
T�l�phone : 613-990-2309
T�l�copieur : 613-954-4731
Courriel : tcinfo@tc.gc.ca
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition f�minine
Fran�ois Guimont, sous-ministre
Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, c. 16
Exceller dans les op�rations gouvernementales en fournissant des services et des programmes de grande qualit� qui r�pondent
aux besoins des organisations f�d�rales et qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne. Le Minist�re
est le principal banquier, comptable, acheteur central, sp�cialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers
et instrument d'acc�s aux services en direct du gouvernement.
T�l�copieur : 819-956-9062
Courriel : questions@tpsgc.gc.ca
Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario
Bureau de l'enqu�teur correctionnel du Canada
Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale
Bureau du directeur des poursuites p�nales
Bureau du secr�taire du gouverneur g�n�ral
Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada
Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit�
Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commission de l'immigration et du statut de r�fugi�
Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res
Office national de l'�nergie
Registraire de la Cour supr�me du Canada et le secteur de l'administration publique f�d�rale nomm� en vertu
du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour supr�me
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes
Tribunal canadien du commerce ext�rieur
Organisme cr�� par une loi et autre organisme
Serge Dupont, commissaire
Loi sur le pipe-line du Nord L.R.C. 1985, c. N-26
Assumer les responsabilit�s f�d�rales relatives au pipe-line de la route de l'Alaska, faciliter la planification et la construction
efficaces et rapides du pipe-line en tenant compte des int�r�ts locaux et r�gionaux, surtout ceux des Premi�res nations
et maximiser les avantages sociaux et �conomiques de la construction et de l'exploitation du pipe-line tout en minimisant
les effets n�fastes possibles sur les conditions sociales et environnementales des r�gions plus directement touch�es par
T�l�phone : 613-995-1150
T�l�copieur : 613-995-5354
Courriel : npa.apn@nrcan.gc.ca
Elaine Feldman, pr�sidente
Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, L.C. 1992, c. 37
Fournir aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � la prise de d�cisions �clair�es
favorisant le d�veloppement durable
Place Bell, 22e �tage
T�l�phone : 613-957-0700
T�l�copieur : 613-957-0862
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca
Nicole Jauvin, sous-ministre et pr�sidente
Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, c. P-34
Favoriser le d�veloppement �conomique r�gional dans les trois territoires du Canada en offrant des programmes, en �tablissant
des partenariats pour obtenir des investissements dans le Nord et en promouvant les int�r�ts des r�sidants du Nord et des
Inuksugait Plaza II
Num�ro sans frais : 1-800-567-9604
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoNorth-InfoNord@CanNor.gc.ca
Margaret Biggs, pr�sidente
D�cret en conseil C.P. 1968-1760
Diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvret�.
G�rer les ressources que le Canada consacre au d�veloppement international de fa�on efficace et responsable en vue d'obtenir
des r�sultats durables et significatifs, ainsi que de participer � l'�laboration de politiques de d�veloppement au Canada
et sur la sc�ne internationale, pour que les efforts d�ploy�s par le Canada permettent de concr�tiser ses objectifs de d�veloppement.
Loi sur l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, L.C.2005, c. 26
Promouvoir le d�veloppement �conomique � long terme des r�gions du Qu�bec en accordant une attention particuli�re aux r�gions
� faible croissance �conomique ou � celles qui n'ont pas suffisamment de possibilit�s d'emplois productifs
�difice Dominion Square
Montr�al QC H3B 2T9
T�l�phone : 514-283-6412
Num�ro sans frais : 1-866-385-6412
T�l�copieur : 514-283-3302
Ursula Menke, commissaire
Loi sur l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada, L.C. 2001, c. 9
Veiller � ce que les institutions financi�res f�d�rales (IFF) (c'est-�-dire les banques au d�tail constitu�es en vertu d'une
loi f�d�rale ou immatricul�es au f�d�ral, les compagnies d'assurances, les soci�t�s de fiducie et de pr�ts et les associations
coop�ratives de commerce) et les exploitants de r�seaux de cartes de paiement respectent les exigences l�gislatives et r�glementaires
qui s'y appliquent; surveiller les IFF et les exploitants de r�seaux de cartes de paiement pour s'assurer qu'ils adh�rent
aux codes de conduite volontaires de l'industrie et les engagements publics qui ont �t� mis en place pour am�liorer la protection
Contribuer � l'augmentation des connaissances des consommateurs de produits et services financiers en ce qui concerne
les produits et les services financiers, de m�me qu'� leurs droits et responsabilit�s � cet �gard. Par le biais de son Programme
de litt�ratie en mati�re financi�re, l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada (ACFC) aide les Canadiens
� am�liorer leurs connaissances financi�res et � d�velopper la confiance n�cessaire pour g�rer leurs finances personnelles.
Surveiller et �valuer les tendances et les questions qui se dessinent et qui peuvent influer sur les consommateurs de
produits et de services financiers.
427, avenue Laurier Ouest, 6e �tage
T�l�imprimeur : 613-947-7771
T�l�phone : 613-996-5454
Num�ro sans frais : 1-866-461-2232
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-866-914-6097
T�l�copieur : 613-941-1436
Courriel : info@acfc.gc.ca
Site Web : www.acfc.gc.ca
David Butler-Jones, administrateur en chef de la sant� publique
Loi sur l'Agence de la sant� publique du Canada, L.C. 2006, c. 5
Remplir l'engagement du gouvernement du Canada � contribuer � la protection de la sant� et de la s�curit� de tous les Canadiens
Indice de l'addresse : 6501C
T�l�phone : 613-954-8524
T�l�copieur : 613-954-8529
Courriel : david.butler-jones@phac-aspc.gc.ca
Site Web : www.phac-aspc.gc.ca
Paul J. LeBlanc, pr�sident
Loi sur l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, L.C. 1985, c. 41 (4e supp.)
L'Agence a pour mission de favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique par l'�laboration
et la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'op�rations en faveur, surtout, des petites et moyennes entreprises,
et par la d�fense des int�r�ts du Canada atlantique lors de la prise de mesures de ce genre dans le cadre de la politique
�conomique nationale.
Centre Croix Bleue, 3e �tage
T�l�phone : 506-851-2271
Num�ro sans frais : 1-800-561-7862
T�l�copieur : 506-851-7403
Ministre d�tat (Sciences et Technologie) (Agence f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud de l'Ontario)
B.A. (Bruce) Archibald, pr�sident
La Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C, 1985, c. F-11
Appuyer l'excellence en favorisant la comp�titivit�, l'innovation et la diversification de l'�conomie et des collectivit�s
du Sud de l'Ontario
101 rue Frederick, 4e �tage
Kitchener ON N2H 6R2
Num�ro sans frais : 1-866-593-5505
T�l�copieur : 519-571-5750
Courriel : info@feddevontario.gc.ca
Steve MacLean, pr�sident
Loi sur l'Agence spatiale canadienne, L.C. 1990, c. 13
Promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la
science et faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social
qu'�conomique
Longueuil (Saint-Hubert) QC J3Y 8Y9
T�l�phone : 450-926-4800
T�l�copieur : 450-926-4352
Daniel J. Caron, administrateur g�n�ral et biblioth�caire et archiviste du Canada
Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11
Pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures; �tre une source de savoir permanent
accessible � tous qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique du Canada; faciliter au Canada la concertation
des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir et �tre la m�moire permanente
du gouvernement du Canada et de ses institutions
T�l�phone : 613-996-5115
Num�ro sans frais : 1-866-578-7777
T�l�copieur : 613-995-6274
L'Enqu�teur correctionnel du Canada
Howard Sapers, enqu�teur correctionnel
Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, L.C. 1992, c. 20
Faire enqu�te sur les plaintes individuelles des d�linquants et s'assurer qu'elles soient r�gl�es de mani�re ad�quate, de
m�me qu'examiner les politiques et les proc�dures de Service correctionnel Canada associ�es aux plaintes individuelles des
d�linquants et faire des recommandations � ce sujet afin de s'assurer que les questions syst�miques pr�occupantes soient
rep�r�es et trait�es correctement
C.P. 3421, Succ. D
Num�ro sans frais : 1-877-885-8848
T�l�copieur : 613-990-9091
Suzanne Cl�ment, Coordonnatrice
D�cret en conseil C.P. 1976-779
Coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et g�rer les programmes qui s'y rapportent
�difice MacDonald
123, rue Slater, 10e �tage
T�l�phone : 613-995-7835
Num�ro sans frais : 1-866-902-2719
T�l�copieur : 613-947-0761
Site Web : www.cfc-swc.gc.ca
Yaprak Baltacioglu, administratrice g�n�rale
Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique, L.C. 2002, c. 9, art. 47
Infrastructure Canada est responsable de diriger les efforts des minist�res f�d�raux pour am�liorer les infrastructures
publiques du Canada au moyen d'investissements strat�giques, de partenariats cl�s, de politiques saines et de recherches;
il existe pour s'assurer que les Canadiens b�n�ficient d'une infrastructure publique de calibre mondial.
T�l�phone : 613-948-1148
T�l�copieur : 613-948-9138
Site Web : www.infc.gc.ca/infc-fra.html
Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada
Ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada
Vacant, commissaire
Loi sur les juges, L.R.C. 1985, c. J-1
Prot�ger l'ind�pendance des juges de nomination f�d�rale et leur assurer toute l'autonomie n�cessaire vis-�-vis le minist�re
de la Justice Canada, promouvoir l'administration de la justice au Canada et soutenir la magistrature f�d�rale
99, rue Metcalfe, 8e �tage
T�l�phone : 613-995-5140
T�l�copieur : 613-995-5615
Site Web : www.fja-cmf.gc.ca
Robert D�cary, c.r., commissaire
Proc�der � l'examen des activit�s du Centre de la s�curit� des t�l�communications pour en contr�ler la l�galit�; effectuer
des enqu�tes jug�es n�cessaires par le Commissaire � la suite de plaintes; informer le ministre et le procureur g�n�ral
du Canada de tous les cas o�, de l'avis du Commissaire, le Centre pourrait ne pas avoir agi en conformit� avec la loi.
Recevoir de l'information �manant de personnes astreintes au secret � perp�tuit� qui souhaiteraient communiquer des renseignements
op�rationnels sp�ciaux en faisant valoir la primaut� de l'int�r�t public.
C.P. 1984, Succ. B
T�l�phone : 613-992-3044
T�l�copieur : 613-992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
Wayne G. Wouters, greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet
Loi constitutionnelle de 1867, art. 130
D�cret en conseil C.P. 1940-1121
Fournir des conseils professionnels et impartiaux au premier ministre et au Cabinet; g�rer le processus d�cisionnel du Cabinet
(notamment, coordonner les initiatives strat�giques propos�es par les minist�res et analyser les politiques); organiser
et soutenir les r�unions du Cabinet et des comit�s du Cabinet; faire avancer le programme du gouvernement dans tous les
minist�res et organismes f�d�raux et aupr�s d'intervenants externes; fournir des avis sur la structure et l'organisation
de l'appareil gouvernemental; g�rer le processus des nominations aux �chelons sup�rieurs des minist�res et organismes f�d�raux
ainsi que des soci�t�s d'�tat; pr�parer les d�crets et autres textes r�glementaires donnant effet aux d�cisions de l'ex�cutif;
promouvoir le rendement et la responsabilisation au sein de la fonction publique et pr�senter un rapport annuel au premier
ministre sur l'�tat de la fonction publique
T�l�phone : 613-957-5153
T�l�copieur : 613-957-5043
Site Web : www.pco-bcp.gc.ca
Service des poursuites p�nales du Canada
Brian Saunders, directeur des poursuites p�nales
Loi sur le directeur des poursuites p�nales, L.C. 2006, c. 9, art. 121
Conseiller et assister les organismes d'enqu�te et d'application de la loi relativement aux poursuites, et intenter des
poursuites au nom de la Couronne pour toute infraction relevant de la comp�tence du procureur g�n�ral du Canada
T�l�phone : 613-957-6489
T�l�copieur : 613-954-2958
Courriel : info@sppc.gc.ca
Stephen Wallace, secr�taire du gouverneur g�n�ral
Loi sur le gouverneur g�n�ral, L.R.C. 1985, c. G-9
Lettres patentes, 1er octobre 1947
Fournir au gouverneur g�n�ral, dans son r�le de repr�sentant de la Reine au Canada, l'appui qui lui est n�cessaire pour
pouvoir s'acquitter de ses responsabilit�s constitutionnelles, d'�tat, c�r�moniales et autres
T�l�phone : 613-993-8200
T�l�copieur : 613-993-1967
Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada
Julie Dickson, surintendante
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res, L.R.C. 1985, c. 18 (3e supp.)
Superviser les institutions financi�res f�d�rales pour s'assurer qu'elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes
de retraite priv�s pour veiller � ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment
aux lois qui les r�gissent et aux exigences d�coulant de l'application de ces lois; aviser sans d�lai les institutions financi�res
et les r�gimes de retraite dont l'actif est jug� insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs
du r�gime de retraite � prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre; d�velopper et administrer un
cadre r�glementaire incitant � l'adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque; surveiller
et �valuer les enjeux syst�miques et sectoriels susceptibles de nuire aux institutions financi�res
255, rue Albert, 16e �tage
T�l�phone : 613-990-7788
T�l�copieur : 613-952-8219
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca
Jeanne M. Flemming, directrice
Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, L.C.2000, c. 17
Recueillir, analyser et �valuer des donn�es financi�res afin de produire et communiquer des renseignements financiers pour
aider � d�tecter, pr�venir et dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes tout en veillant
� la protection des renseignements personnels sous son contr�le et assurer la conformit� aux obligations, notamment en mati�re
de d�claration, pr�vues � la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des
234, avenue Laurier Ouest, 24e �tage
Num�ro sans frais : 1-866-346-8722
T�l�copieur : 613-943-7931
Courriel : guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Dr. Arthur Thomas Porter, pr�sident
Loi sur le Service canadien du renseignement de s�curit�, L.R.C. 1985, c. C-23
Assurer une surveillance g�n�rale sur la fa�on dont le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) exerce ses fonctions
et faire enqu�te sur toute plainte adress�e au Comit� au sujet des activit�s du SCRS
122, rue Bank, 4e �tage
Ottawa ON K1P 5N6
T�l�phone : 613-990-8441
T�l�copieur : 613-990-5230
Bruno Hamel, pr�sident
Loi sur la D�fense nationale, L.R.C., 1985, c. N-5
Effectuer un examen ind�pendant des griefs militaires qui lui sont r�f�r�s, conform�ment � l'article 29 de la Loi sur
la d�fense nationale , et rendre des conclusions et recommandations au chef d'�tat-major de la D�fense et au militaire
qui a soumis le grief
60, rue Queen, 10e �tage
T�l�phone : 613-996-8529
Num�ro sans frais : 1-877-276-4193
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-877-986-1666
T�l�copieur : 613-996-6491
Courriel : cfgb-cgfc@cfgb-cgfc-gc.ca
Site Web : www.cfgb-cgfc.gc.ca
Comit� externe d'examen de la GRC
Catherine Ebbs, pr�sidente
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, c. R-10
Proc�der � un examen ind�pendant des appels relatifs � des mesures disciplinaires et � des mesures de renvoi et de r�trogradation
ainsi que de certaines cat�gories de griefs qui peuvent �tre renvoy�s devant le CEE, conform�ment � l'article 33 de la
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et � l'article 36 du R�glement de la Gendarmerie royale du Canada
Ottawa ON K1P 5R2
T�l�phone : 613-998-2134
T�l�copieur : 613-990-8969
Jennifer Lynch, pr�sidente
Travailler avec les employeurs, les fournisseurs de services, les particuliers, les syndicats, les organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux et les organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne afin de favoriser la compr�hension
et l'engagement n�cessaires � la cr�ation d'une soci�t� o� les droits de la personne sont respect�s dans les pratiques quotidiennes
344, rue Slater, 8e �tage
T�l�phone : 613-995-1151
Num�ro sans frais : 1-888-214-1090
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-888-643-3304
T�l�copieur : 613-996-9661
Site Web : www.chrc-ccdp.gc.ca
Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, c. G-10
Travailler dans l'int�r�t des producteurs de grains � l'�tablissement et au maintien des normes de qualit� du grain canadien,
� la r�glementation de la manutention des grains au Canada et � l'assurance du grain comme produit fiable � livrer sur les
march�s int�rieurs et �trangers
T�l�phone : 204-983-2770
Num�ro sans frais : 1-800-853-6705
T�l�copieur : 204-983-2751
Site Web : www.grainscanada.gc.ca
Glenn Stannard, pr�sident
R�viser et faire enqu�te sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et faire enqu�te sur les all�gations
d'ing�rence dans des enqu�tes men�es par des policiers militaires
270, rue Albert, 10e �tage
T�l�phone : 613-947-5625
T�l�copieur : 613-947-5713
Site Web : www.mpcc-cppm.gc.ca
Brian Goodman, pr�sident
Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s, L.C. 2001, c. 27
R�gler, de mani�re efficace, �quitable et conforme � la loi, les cas d'immigration et de statut de r�fugi�
Place Minto, �difice Canada
344, rue Slater, 12e �tage
T�l�phone : 613-995-6486
T�l�copieur : 613-943-1550
Courriel : contact@cisr-irb.gc.ca
Maria Barrados, pr�sidente
Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, c. 22, art. 12 et 13
La Commission de la fonction publique (CFP) prot�ge l'int�grit� du processus de dotation dans la fonction publique et l'impartialit�
politique des fonctionnaires. La CFP a comp�tence pour nommer � la fonction publique des personnes y appartenant ou non.
Nous d�l�guons la plupart de ces pouvoirs aux administrateurs g�n�raux. Nous �laborons des r�glements, des politiques et
des orientations pour les gestionnaires de la fonction publique. Nous les surveillons et les tenons responsables de leurs
d�cisions en mati�re de dotation. Nous fournissons des services de dotation et d'�valuation aux minist�res et organismes
assujettis � la juridiction de la CFP en ce qui a trait aux nominations. Nous proc�dons � des v�rifications et � des enqu�tes
afin de nous assurer de l'efficacit� du syst�me de dotation et de prendre des mesures correctives au besoin. Nous approuvons
les cong�s sans solde des fonctionnaires d�sirant poser leur candidature dans une �lection f�d�rale, provinciale, territoriale
ou municipale. Nous menons des enqu�tes sur des all�gations d'activit�s politiques inappropri�es et prenons des mesures
correctives au besoin. En tant qu'organisme ind�pendant, la CFP soumet ses r�sultats au Parlement.
T�l�phone : 613-992-9562
T�l�copieur : 613-992-9352
Courriel : infocom@psc-cfp.gc.ca
Site Web : www.psc-cfp.gc.ca
L'honorable juge Murray Sinclair, pr�sident
D�cret en conseil C.P. 2008-0793
Produire un rapport approfondi sur les s�quelles des pensionnats indiens; sensibiliser le public � l'occasion d'activit�s
nationales; favoriser la r�conciliation communautaire par l'interm�diaire d'activit�s; encourager la participation individuelle
par la consignation des d�clarations; tenir une c�r�monie de cl�ture; �tablir un centre d'archives ou de recherche qui
constituera une ressource pour les personnes voulant se renseigner sur les s�quelles des pensionnats indiens
Trouver des sources d'information et cr�er un registre historique aussi exhaustif que possible au sujet du r�gime
des pensionnats indiens et de ses s�quelles
Appuyer les initiatives de comm�moration d'anciens �l�ves des pensionnats indiens et de leurs familles
Reconna�tre les exp�riences v�cues dans les pensionnats indiens ainsi que leurs r�percussions et s�quelles
Offrir un cadre holistique, s�r et adapt� aux r�alit�s culturelles pour la tenue d'activit�s
Encourager et faciliter la tenue d'activit�s de partage de la v�rit� et de r�conciliation tant � l'�chelle nationale
que communautaire
Sensibiliser les Canadiens au r�gime des pensionnats indiens et � ses r�percussions
360, rue Main, bureau 1500
Num�ro sans frais : 1-888-872-5554
T�l�copieur : 204-984-5915
Courriel : info@trc.ca
Site Web : www.trc-cvr.ca
Ian McPhail, pr�sident int�rimaire
Recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); proc�der � un
examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du r�glement de leurs plaintes par la GRC; convoquer des audiences, mener
des enqu�tes, �noncer des conclusions et formuler des recommandations
Service de sacs 1722, Succ. B
Num�ro sans frais : 1-800-665-6878
T�l�copieur : 604-501-4095
Courriel : org@cpc-cpp.gc.ca
Site Web : www.cpc-cpp.gc.ca
Casper M. Bloom, c.r., Ad. E., pr�sident
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. 2003, c. 22, art. 2
Assurer la prestation de services d'arbitrage, de m�diation ainsi que d'analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration
au sein de la fonction publique f�d�rale et administrer les r�gimes de n�gociation collective et d'arbitrage de griefs au
sein du Parlement en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement
240, rue Sparks, tour Ouest, 6e �tage
T�l�phone : 613-990-1800
T�l�copieur : 613-990-1849
Claude Majeau, vice-pr�sident et premier dirigeant
Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
�tablir, soit de fa�on obligatoire, soit � la demande d'un int�ress�, les redevances � �tre vers�es pour l'utilisation d'œuvres
prot�g�es par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confi�e � une soci�t� de gestion collective; surveiller
les ententes intervenues entre utilisateurs et soci�t�s de gestion et d�livrer des licences lorsque le titulaire du droit
d'auteur est introuvable
T�l�phone : 613-952-8621
T�l�copieur : 613-952-8630
Harvey Cenaiko, pr�sident
Prendre en toute ind�pendance des d�cisions judicieuses sur la mise en libert� sous condition et sur le pardon et formule
des recommandations en mati�re de cl�mence, en tant que partie int�grante du syst�me de justice p�nale. Elle contribue �
la protection de la soci�t� en favorisant la r�int�gration en temps opportun des d�linquants comme citoyens respectueux
T�l�phone : 613-954-1154
T�l�copieur : 613-941-9426
Site Web : www.pbc-clcc.gc.ca
Elizabeth MacPherson, pr�sidente
Favoriser l'�tablissement et le maintien de relations de travail harmonieuses dans les secteurs d'activit� relevant de la
comp�tence f�d�rale par l'administration impartiale, appropri�e et efficace des r�gles de conduite qui r�gissent les syndicats
et les employeurs dans le cadre de leurs activit�s de repr�sentation et de n�gociation
240, rue Sparks, 4e �tage Ouest
Ottawa ON K1A 0X8
Num�ro sans frais : 1-800-575-9696
T�l�copieur : 613-947-5407
Site Web : www.cirb-ccri.gc.ca
Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s Canada
Mary Catherine Lindberg, pr�sidente
Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, c. P-4
Veiller � ce que les prix auxquels les brevet�s vendent leurs m�dicaments brevet�s au Canada ne soient pas excessifs et
faire rapport sur les tendances des prix de tous les m�dicaments ainsi des d�penses des brevet�s dans la recherche et le
d�veloppement au Canada
C.P. L40 Centre Standard Life
T�l�phone : 613-952-7360
T�l�copieur : 613-952-7626
Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses Canada
Sharon Watts, directrice g�n�rale et premi�re dirigeante
Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses, L.R.C. 1985, c. 24 (3esupp.)
Enregistrer les demandes de d�rogation pour la protection des renseignements commerciaux confidentiels et leur attribuer
des num�ros d'enregistrement; statuer et rendre des d�cisions concernant la validit� des demandes de d�rogation conform�ment
� des crit�res prescrits par r�glement; rendre des d�cisions quant � la conformit� des �tiquettes et des fiches signal�tiques
en fonction des exigences du Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail en vertu de la Loi sur les produits dangereux , du Code du travail du Canada , du R�glement sur les produits contr�l�s
et sur la l�gislation provinciale et territoriale r�gissant la sant� et la s�curit� au travail et convoquer des commissions
ind�pendantes tripartites pour entendre les appels interjet�s par des demandeurs ou les parties touch�es au sujet des d�cisions,
des engagements et des ordres du Conseil.
427, avenue Laurier Ouest, 7e �tage
Ottawa ON K1A 1M3
T�l�phone : 613-993-4331
Site Web : www.hmirc-ccrmd.gc.ca
Konrad von Finckenstein, pr�sident
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, L.R.C. 1985, c. C 22
Veiller � ce que les syst�mes de radiodiffusion et des t�l�communications r�pondent aux besoins du public canadien et �laborer
les politiques en tenant compte des objectifs �tablis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les t�l�communications
Gatineau QC J8X 4B1
T�l�phone : 819-997-0313
Site Web : www.crtc.gc.ca
Laurent Pellerin, pr�sident
Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, c. F-4
De conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur les questions relatives � la cr�ation et au fonctionnement
des offices pr�vus par la Loi sur les offices des produits agricoles en vue de maintenir ou promouvoir l'efficacit�
et la comp�titivit� du secteur agricole; de contr�ler l'activit� des offices afin de s'assurer qu'elle est conforme aux
objets �nonc�s aux articles 21 ou 41 de la pr�sente loi, selon le cas; et de travailler avec les offices � am�liorer l'efficacit�
de la commercialisation des produits agricoles offerts sur les march�s interprovincial, d'exportation et, dans le cas d'un
office de promotion et de recherche, sur le march� d'importation ainsi que des activit�s de promotion et de recherche �
Dans l'ex�cution de sa mission, le Conseil consulte r�guli�rement les gouvernements de toutes les provinces ayant int�r�t
� la cr�ation ou � l'exercice des pouvoirs d'un ou de plusieurs offices dans le cadre de la pr�sente loi, ou tout organisme
cr�� par le gouvernement d'une province pour exercer des pouvoirs semblables � ceux du Conseil en mati�re de commerce des
produits agricoles � l'int�rieur de cette province.
344, rue Slater, 10e �tage
Ottawa ON K1R 7Y3
T�l�phone : 613-995-6752
T�l�copieur : 613-995-2097
Courriel : fpcc-cpac@agr.gc.ca
Site Web : www.fpcc-cpac.gc.ca
William J.S. Elliott, commissaire
Pr�venir la criminalit� et mener des enqu�tes; maintenir l'ordre; faire respecter les lois; contribuer � la s�curit� nationale;
prot�ger les repr�sentants de l'�tat, les dignitaires en visite et les missions �trang�res; fournir des services de soutien
op�rationnel essentiels � d'autres services de police et organismes d'application de la loi au Canada et � l'�tranger
T�l�phone : 613-993-7267
T�l�copieur : 613-993-0260
Raynald Chartrand, administrateur g�n�ral et registraire
Loi sur le Tribunal de la concurrence, L.R.C. 1985, c. 19 (2e suppl.)
Soutenir le Tribunal de la concurrence dans son secteur d'activit�s, � savoir l'audition des demandes et le prononc� des
ordonnances relatives aux affaires civiles qu'il peut examiner selon les parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence
�difice Thomas D'Arcy McGee
T�l�phone : 613-957-7851
T�l�copieur : 613-957-3170
Courriel : tribunal@ct-tc.gc.ca
Site Web : www.ct-tc.gc.ca
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes
r�pr�hensibles
TPFDC
Lisanne Lacroix, registraire
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, L.C. 2005, c. 46
Appuyer le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs qui a pour mandat de prot�ger les fonctionnaires contre
les repr�sailles � la suite de la divulgation d'un acte r�pr�hensible; instruire les plaintes en mati�re de repr�sailles
transmises par le commissaire � l'int�grit� du secteur public
T�l�phone : 613-943-8310
T�l�copieur : 613-943-8325
Courriel : tribunal@psdpt-tpfd.gc.ca
Site Web : www.psdpt-tpfd.gc.ca
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res du Canada
Loi sur le Tribunal des revendications particuli�res, L.C. 2008, c. 22
Faciliter l'acc�s en temps opportun au Tribunal des revendications particuli�res par le service � la client�le,
la qualit� des conseils, le traitement efficace et rapide et une prestation de services impartiale; Assurer la bonne marche des audiences avec efficacit�; Promouvoir la sensibilisation � la Loi sur le Tribunal des revendications particuli�res et aux r�gles et
proc�dures connexes, et en favoriser la compr�hension; et, Prot�ger l'ind�pendance du Tribunal des revendications particuli�res en entretenant la distance entre les membres
du Tribunal des revendications particuli�res et le gouvernement du Canada, tout en fournissant aux juges tous les outils
et les ressources n�cessaires � l'ex�cution de leurs t�ches. Si�ge social
427, avenue Laurier Ouest, 4e �tage
T�l�phone : 613-947-0751
T�l�copieur : 613-943-0586
Courriel : info@sct-trp.ca
Site Web : www.sct-trp.ca
Geoffrey C. Hare, pr�sident et premier dirigeant
Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire ind�pendant et un organisme de r�glementation �conomique.
Il prend des d�cisions sur un vaste �ventail de questions au sujet des modes de transport a�rien, ferroviaire et maritime
relevant de l'autorit� du Parlement, comme le pr�voit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes l�gislatifs.
Gatineau QC J8X 4B3
Num�ro sans frais : 1-800-463-1850
T�l�copieur : 819-953-9979
Site Web : www.cta-otc.gc.ca
Ga�tan Caron, pr�sident et premier dirigeant
Loi sur l'Office national de l'�nergie, L.R.C. 1985, c. N-7
Promouvoir la s�curit� et la s�ret�, la protection de l'environnement et l'efficience �conomique dans l'int�r�t public canadien,
en vertu du mandat conf�r� par le Parlement au chapitre de la r�glementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources
�nerg�tiques et du commerce de l'�nergie
444, Septi�me Avenue Sud-Ouest
T�l�phone : 403-292-4800
T�l�copieur : 403-292-5503
Tom Perlmutter, commissaire du gouvernement � la cin�matographie et pr�sident
Loi sur le cin�ma, L.R.C., 1985, c. N-8
De susciter et promouvoir la production et la distribution de films dans l'int�r�t national, et notamment de :
produire et distribuer des films destin�s � faire conna�tre et comprendre le Canada aux Canadiens et aux autres
nations, et promouvoir la production et la distribution de tels films; repr�senter le gouvernement f�d�ral dans ses relations avec des personnes exer�ant une activit� cin�matographique
commerciale li�e � des films cin�matographiques r�alis�s pour le gouvernement ou l'un de ses d�partements; faire des recherches sur les activit�s filmiques et en mettre les r�sultats � la disposition des personnes faisant
de la production de films; conseiller le gouverneur en conseil en mati�re d'activit� filmique; remplir, en mati�re d'activit�s filmiques, les autres fonctions que le gouverneur en conseil peut lui assigner.
�difice Norman McLaren
3155, chemin de la C�te de Liesse
Ville Saint-Laurent QC H4N 2N4
T�l�phone : 514-283-9000
Num�ro sans frais : 1-800-267-7710
T�l�copieur : 514-283-3258
Courriel : a.saint-germain@onf.ca
Site Web : www.onf-nfb.gc.ca
Registraire de la Cour supr�me du Canada et le secteur de l'administration
publique f�d�rale nomm� en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour supr�me
Loi sur la Cour supr�me, L.R.C. 1985, c. S-26
Faire progresser la cause de la justice par l'audition et la d�cision, comme arbitre ultime, de questions juridiques d'importance
T�l�phone : 613-995-4330
T�l�copieur : 613-996-3063
Site Web : www.scc-csc.gc.ca
Ministre des Affaires intergouvernementales et pr�sident du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
Andr� M. McArdle, secr�taire
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11 D�cret en conseil C.P. 1973-1698
Lib�rer les clients du Secr�tariat de la multitude de t�ches vari�es, � caract�re technique et administratif, associ�es
� la planification et � la tenue de conf�rences intergouvernementales destin�es � la haute gestion, pour assumer ces t�ches
222, rue Queen, 10e �tage
T�l�phone : 613-995-2341
T�l�copieur : 613-996-6091
Courriel : webmaster@scics.gc.ca
Site Web : www.scics.gc.ca
Daniel Gosselin, administrateur en chef
Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, c. 8
Fournir des services administratifs efficaces aux quatre tribunaux judiciaires suivants : la Cour d'appel f�d�rale, la Cour
f�d�rale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'imp�t
434, rue Queen
T�l�phone : 613-996-4778
T�l�copieur : 613-941-6197
Site Web : www.cas-satj.gc.ca
Richard B. Fadden, directeur
Recueillir, analyser et conserver les informations et renseignements dont il existe des motifs raisonnables de soup�onner
qu'elles constituent des menaces envers la s�curit� du Canada. Il en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille
� cet �gard.
1941, chemin Ogilvie
T�l�phone : 613-993-9620
T�l�copieur : 613-231-0612
Site Web : www.csis-scrs.gc.ca
Contribuer � la s�curit� publique en incitant activement et en aidant les d�linquants � devenir des citoyens respectueux
des lois, tout en exer�ant sur eux un contr�le raisonnable, s�r, s�curitaire et humain
T�l�phone : 613-992-5891
T�l�copieur : 613-943-1630
Wayne R. Smith, statisticien en chef du Canada
Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S-19
Doit recueillir, compiler, analyser, d�pouiller et publier des renseignements statistiques sur les activit�s commerciales,
industrielles, financi�res, sociales, �conomiques et g�n�rales de la population et sur l'�tat de celle-ci; collaborer avec
les minist�res � la collecte, � la compilation et � la publication de renseignements statistiques, y compris les statistiques
qui d�coulent des activit�s de ces minist�res; recenser la population du Canada et faire le recensement agricole du Canada
de la mani�re pr�vue � la Loi sur la statistique ; veiller � pr�venir le double emploi dans la collecte des renseignements
par les minist�res; et en g�n�ral, favoriser et mettre au point des statistiques sociales et �conomiques int�gr�es concernant
l'ensemble du Canada et chacune des provinces, et coordonner des projets pour l'int�gration de telles statistiques.
T�l�phone : 613-951-8116
T�l�copieur : 613-951-0581
L'organisme a �t� mis sur pied en 1918, et il s'appelait alors le Bureau f�d�ral de la statistique.
En 1965, un d�cret lui a conf�r� le statut de minist�re, et le Bureau f�d�ral de la statistique a �t� rebaptis� Statistique
Canada en 1971.
Elaine Mary Kierans, pr�sidente et premi�re dirigeante par int�rim
Loi sur le statut de l'artiste, L .C. 1992, c. 33
D�finir, dans les limites de la comp�tence du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, les
secteurs d'activit� culturelle appropri�s aux fins de la n�gociation collective entre les associations d'artistes et les
producteurs; accr�diter les associations d'artistes afin qu'elles repr�sentent les artistes autonomes qui œuvrent dans ces
secteurs; traiter les plaintes de pratique d�loyale d�pos�es par les artistes, les associations d'artistes et les producteurs,
ainsi que d'autres questions, et prescrire les redressements indiqu�s dans les cas de contravention � la partie II de la
240, rue Sparks, tour Ouest, 1er �tage
Ottawa ON K1A 1A1
T�l�phone : 613-996-4052
T�l�copieur : 613-947-4125
Site Web : www.capprt-tcrpap.gc.ca
Serge Fr�chette, pr�sident par int�rim
Loi sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur, L.R.C. 1985, c. 47 (4e suppl.)
Enqu�ter afin de d�terminer si l'importation de produits qui font l'objet de dumping ou de subventionnement a caus� ou menace
de causer un dommage � une branche de production nationale; enqu�ter sur les plaintes d�pos�es par des fournisseurs �ventuels
concernant les march�s publics du gouvernement f�d�ral vis�s par l'Accord de libre �change nord-am�ricain, l'Accord sur
le commerce int�rieur, l'Accord sur les march�s publics de l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre �change
Canada Chili et l'Accord de libre �change Canada P�rou; entendre les appels des d�cisions de l'Agence des services frontaliers
du Canada aux termes de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation ou
de celles du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d'accise ; enqu�ter et donner son avis
sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances saisit
le Tribunal; enqu�ter sur des demandes pr�sent�es par des producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des all�gements tarifaires
sur des intrants textiles import�s aux fins de production et faire des recommandations au ministre des Finances quant �
ces demandes; enqu�ter sur les plaintes des producteurs nationaux selon lesquelles l'augmentation des importations cause
ou menace de causer un dommage aux producteurs nationaux et, comme prescrit, recommander au gouvernement la mesure corrective
333, avenue Laurier Ouest, 15e �tage
Ottawa ON K1A 0G7
T�l�phone : 613-990-2452
T�l�copieur : 613-990-2439
Courriel : secretaire@citt-tcce.gc.ca
Site Web : www.citt-tcce.gc.ca
J. Richard W. Hall, pr�sident et premier dirigeant
Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, c. 29
Le mandat principal du Tribunal, � titre d'organisme multimodal de r�vision, est de tenir des audiences en r�vision ou en
appel � la demande des int�ress�s relativement � certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois f�d�rales
T�l�phone : 613-990-6906
T�l�copieur : 613-990-9153
Guy Gigu�re, pr�sident et premier dirigeant
Examiner les plaintes li�es aux nominations internes, aux mises en disponibilit�, � la mise en œuvre des mesures correctives
prescrites par le Tribunal et � la r�vocation des nominations
T�l�phone : 613-949-6516
Num�ro sans frais : 1-866-637-4491
T�l�copieur : 613-949-6551
John D. Larlee, pr�sident
Loi sur le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) , L.C. 1995, c. 18
Recevoir toutes les demandes de r�vision ou d'appel qui peuvent lui �tre soumises conform�ment � la Loi sur les pensions,
� la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans de Forces canadiennes Partie III
, � la Loi sur les allocations aux anciens combattants et aux autres lois du Parlement, et d'en faire le traitement.
Dans le cadre de ces lois, toutes les questions li�es aux appels sont autoris�es par la Loi sur le Tribunal des anciens
combattants (r�vision et appel) . Le Tribunal re�oit aussi les demandes de pension d'invalidit� li�es au travail conform�ment
� la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et � la Loi sur la pension de
retraite de la Gendarmerie royale du Canada .
Edifice Daniel-J.-MacDonald
Charlottetown �.-P.-�. C1A 8V7
Num�ro sans frais : 1-877-368-0859
T�l�copieur : 902-566-7850
Courriel : VRAB_TACRA@vrab-tacra.gc.ca
Site Web : www.vrab-tacra.gc.ca
Shirish P. Chotalia, c.r. pr�sidente
Assurer aux Canadiens une meilleure qualit� de vie et l'assurance d'un acc�s �quitable aux possibilit�s qui existent dans
la soci�t� canadienne, gr�ce � l'interpr�tation et � l'ex�cution �quitables et justes de la Loi canadienne sur les droits
de la personne et de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi
160, rue Elgin, 11e �tage
T�l�phone : 613-995-1707
T�l�copieur : 613-995-3484
Commissariat � l'int�grit� du secteur public
Agent du Parlement
Leader du gouvernement � la Chambre des communes
Marc Mayrand, directeur g�n�ral des �lections du Canada
Loi �lectorale du Canada, L.C. 2000, c. 9
�tre pr�t � conduire � tout moment une �lection g�n�rale ou partielle ou un r�f�rendum f�d�ral; administrer le r�gime de
financement politique pr�vu par la Loi �lectorale du Canada ; surveiller l'observation de la l�gislation �lectorale
et la faire appliquer; ex�cuter des programmes d'information et d'�ducation de l'�lectorat; appuyer les commissions de d�limitation
ind�pendantes charg�es de r�viser les limites des circonscriptions f�d�rales apr�s chaque recensement d�cennal en vue d'assurer
une repr�sentation conforme � la Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales et mener des
�tudes sur d'autres m�thodes de vote et, sous r�serve de l'approbation du Parlement, mettre � l'essai des processus de vote
�lectroniques en vue de scrutins futurs
T�l�phone : 613-993-2975 (de partout au monde)
Num�ro sans frais : 1-800-463-6868 (num�ro sans frais au Canada et aux �tats-Unis)
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-800-361-8935 (num�ro sans frais au Canada et aux �tats-Unis)
T�l�copieur : 613-954-8584
John Wiersema, v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim
Loi sur le v�rificateur g�n�ral, L.R.C. 1985, c. A-17
Effectuer des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement,
aux assembl�es l�gislatives des territoires, au gouvernement et aux Canadiens
T�l�phone : 613-995-3708
T�l�copieur : 613-957-0474
Suzanne Legault, commissaire � l'information
Loi sur l'acc�s � l'information, L.R.C. 1985, c. A-1
Mener des enqu�tes efficaces, �quitables et confidentielles sur les plaintes relatives � la fa�on dont les institutions
f�d�rales traitent les demandes d'acc�s � l'information. Le but est de maximiser la conformit� � la Loi et la divulgation
de l'information du secteur public en utilisant la gamme des outils, activit�s et pouvoirs � la disposition de la commissaire,
depuis l'information et la m�diation jusqu'� la persuasion et le recours aux tribunaux, au besoin.
Appuyer la commissaire � l'information dans son r�le consultatif aupr�s du Parlement et des comit�s parlementaires pour
toutes les questions concernant l'acc�s � l'information. Dans l'ex�cution de son mandat, le Commissariat met en valeur le
droit � l'information et pr�conise une culture propice � la divulgation pour assurer la transparence gouvernementale, la
reddition des comptes et la participation des citoyens.
112, rue Kent, 7e �tage
T�l�phone : 613-995-2410
Num�ro sans frais : 1-800-267-0441
Commissariat � l'int�grit� du secteur public du Canada
Mario Dion, commissaire � l'int�grit� du secteur public du Canada par int�rim
Traiter de fa�on confidentielle, ind�pendante et efficace les divulgations d'actes r�pr�hensibles dans le secteur public
f�d�ral faites par des fonctionnaires ou bien des membres du public et les plaintes en mati�re de repr�sailles formul�es
par des fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires
60, rue Queen, 7e �tage
T�l�phone : 613-941-6400
Num�ro sans frais : 1-866-941-6400
T�l�copieur : 613-941-6535
Site Web : www.psic-ispc.gc.ca
Jennifer Stoddart, commissaire � la protection de la vie priv�e
Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21 Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents �lectroniques, L.C. 2000, c. 5
Surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels , laquelle porte sur les pratiques
de traitement des renseignements personnels utilis�es par les minist�res et organismes f�d�raux, et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques (LPRPDE), la loi f�d�rale sur la protection
des renseignements personnels dans le secteur priv�
112, rue Kent, 3e �tage
T�l�phone : 613-947-1698
Num�ro sans frais : 1-800-282-1376
Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, c. 44 (4e suppl.)
�tablir et tenir � jour le registre en vertu de la Loi sur le lobbying ; �mettre des avis consultatifs et des bulletins
d'interpr�tation au sujet de la Loi; �laborer le Code de d�ontologie des lobbyistes et surveiller l'observation
de ce code; enqu�ter sur des pr�sum�es violations du Code de d�ontologie; �laborer et mettre en œuvre des programmes d'�ducation
et pr�parer un rapport qui sera d�pos� par le pr�sident du S�nat et le pr�sident de la Chambre des communes devant leur
chambre respective
255, rue Albert, 10e �tage
T�l�phone : 613-957-2760
T�l�copieur : 613-957-3078
Site Web : www.cal-ocl.gc.ca
Assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et faire respecter l'esprit de la Loi sur les
langues officielles et l'intention du l�gislateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions f�d�rales,
et notamment la promotion du fran�ais et de l'anglais dans la soci�t� canadienne
344, rue Slater, 3e �tage
Ottawa ON K1A 0T8
T�l�phone : 613-996-6368
Num�ro sans frais : 1-877-996-6368
T�l�copieur : 613-993-5082
Site Web : www.ocol-clo.gc.ca
Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e
Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports
Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie
Elinor Wilson, pr�sidente
Loi sur la procr�ation assist�e, L.C. 2004, c. 2
Prot�ger et promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens et favoriser l'application de principes
�thiques en ce qui a trait � la procr�ation assist�e et � d'autres enjeux qui rel�vent de la Loi sur la procr�ation
1550, rue Alberni, bureau 805
Num�ro sans frais : 1-866-467-1853
T�l�copieur : 613-952-5899
Courriel : info.ahrc-pac@hc-sc.gc.ca
Site Web : www.pac-ahrc.gc.ca
Luc Portelance, pr�sident
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, L.C. 2005, ch. 38
D�cret en Conseil C.P. 2003-2066
De fournir des services frontaliers int�gr�s contribuant � la mise en œuvre des priorit�s en mati�re de s�curit� nationale
et de s�curit� publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens — notamment les animaux et les v�g�taux
— lesquelles respectent toutes les exigences impos�es sous le r�gime de la l�gislation frontali�re par les moyens suivant.
Fournir l'appui n�cessaire � l'application ou au contr�le d'application, ou aux deux, de la l�gislation frontali�re;
Mettre en œuvre tout accord conclu entre elle ou le gouvernement f�d�ral et un �tat �tranger ou un organisme public
remplissant des fonctions gouvernementales dans un �tat �tranger et portant sur l'exercice d'une activit�, la prestation
d'un service, l'administration d'une taxe ou l'application d'un programme; Mettre en œuvre tout accord conclu entre elle ou le gouvernement f�d�ral et le gouvernement d'une province ou un
organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada et portant sur l'exercice d'une activit�, la prestation
d'un service, l'administration d'une taxe ou l'application d'un programme; Mettre en œuvre tout accord ou entente conclu entre elle et un minist�re ou organisme f�d�ral et portant sur l'exercice
d'une activit�, la prestation d'un service ou l'application d'un programme; Fournir aux autres minist�res ou organismes f�d�raux l'appui et la collaboration n�cessaires, notamment par la prestation
d'avis ou de renseignements, pour les aider dans l'�laboration, l'examen et la mise en œuvre des orientations et des
d�cisions relatives � la l�gislation frontali�re qui rel�ve d'eux. Si�ge social
T�l�phone : 204-983-3700 ou 506-636-5067 (appels de l'�tranger)
Num�ro sans frais : 1-800-959-2036 (Appels du Canada)
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-866-335-3237
Courriel : contact@asfc.gc.ca
Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit�
Wendy A. Tadros, pr�sidente
Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, L.C. 1989,
Promouvoir la s�curit� du transport maritime, ferroviaire et a�rien, ainsi que du transport par pipeline : en proc�dant
� des enqu�tes ind�pendantes, y compris des enqu�tes publiques au besoin, sur des �v�nements de transport choisis, afin
d'en d�gager les causes et les facteurs contributifs; en constatant les manquements � la s�curit� mis en �vidence par de
tels �v�nements; en faisant des recommandations sur les moyens d'�liminer ou de r�duire ces manquements; en publiant des
rapports rendant compte de ses enqu�tes et en pr�sentant les conclusions qu'il en tire.
Place du Centre, 4e �tage
T�l�phone : 819-994-3741
T�l�copieur : 819-997-2239
Site Web : www.bst-tsb.gc.ca
Steve Horvath, pr�sident et administrateur en chef
Loi sur le Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail, L.R.C. 1985, c. C-13
Promouvoir la sant� et la s�curit� en milieu de travail et am�liorer la sant� physique et mentale des travailleurs
T�l�phone : 905-572-2981
Site Web : www.cchst.ca
Michael Binder, pr�sident
Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires, L.C. 1997, c. 9
R�glementer les activit�s nucl�aires afin de pr�server la sant�, la s�curit� et la s�ret� des Canadiens, de pr�server l'environnement
et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada quant � l'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire. Le
mandat de la CCSN comprend quatre �l�ments principaux :
R�glementer le d�veloppement, la production et l'utilisation de l'�nergie nucl�aire au Canada pour prot�ger la sant�,
la s�ret�, la s�curit� et l'environnement R�glementer la production, la possession, l'utilisation et le transport des substances nucl�aires ainsi que la production,
la possession et l'utilisation de l'�quipement et des renseignements r�glement�s
Mettre en œuvre les mesures de contr�le international du d�veloppement, de la production, du transport et de l'utilisation
de l'�nergie et des substances nucl�aires, y compris les mesures de non prolif�ration des armes et des explosifs nucl�aires
Informer le public, de l'information scientifique, technique ou r�glementaire au sujet des activit�s de la CCSN
et des cons�quences, pour la sant� et la s�curit� des personnes et de l'environnement, du d�veloppement, de la production,
de la possession, du transport et de l'utilisation des substances nucl�aires Si�ge social
C.P. 1046, Succ. B
Num�ro sans frais : 1-800-668-5284
T�l�copieur : 613-995-5086
Site Web : www.nuclearsafety.gc.ca
Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, c. 6
Suivre l'�volution des connaissances des r�gions polaires au Canada et dans le monde; travailler avec les institutions canadiennes
et internationales pour �tablir les priorit�s scientifiques et autres; favoriser l'appui aux recherches polaires canadiennes;
communiquer aux Canadiens l'information sur les recherches polaires et encourager la coop�ration internationale pour l'avancement
des connaissances relatives aux r�gions polaires.
360, rue Albert, bureau 1710
T�l�phone : 613-943-8605
Num�ro sans frais : 1-888-765-2701
T�l�copieur : 613-943-8607
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Site Web : www.polarcom.gc.ca
Ian Shugart, sous-ministre et pr�sident
Exercer des pouvoirs et s'acquitter des fonctions relativement � l'assurance-emploi, aux services d'emploi ainsi qu'au d�veloppement
et � l'utilisation des ressources du march� du travail
T�l�phone : 819-994 4514
T�l�copieur : 819-953 5603
Site Web : www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/ae/caec/index.shtml
Jacques Mathieu, pr�sident par int�rim
Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, L.C. 1908, c. 57
Acqu�rir et conserver les grands champs de bataille historiques de Qu�bec et les convertir en un parc national; administrer,
g�rer et mettre en valeur lesdits champs de bataille ainsi que g�rer les fonds allou�s � cette fin
390, avenue de Berni�res
Quebec QC G1R 2L7
T�l�phone : 418-648-3506
T�l�copieur : 418-648-3638
Site Web : www.ccbn-nbc.gc.ca
Chad Gaffield, pr�sident
Promouvoir et soutenir la recherche et l'�rudition dans le domaine des sciences humaines, et conseiller le ministre en mati�re
de recherche sur les questions que celui-ci soumet � l'examen du Conseil
T�l�phone : 613-992-0691
T�l�copieur : 613-992-1787
Site Web : www.sshrc-crsh.gc.ca
Recherches en sciences et en g�nie Canada
Suzanne Fortier, pr�sidente
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie, L.R.C. 1985, c. N-21
Promouvoir et soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du g�nie, � l'exclusion des sciences de la
sant�; conseiller le ministre en mati�re de recherche sur les questions que celui-ci a soumises � son examen
T�l�phone : 613-995-5840
T�l�copieur : 613-943-1624
Courriel : exec@nserc-crsng.gc.ca
Site Web : www.nserc-crsng.gc.ca
John McDougall, pr�sident
Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, c. N-15
Entreprendre, aider ou promouvoir des recherches scientifiques et industrielles, en particulier dans les domaines d'importance
pour le Canada; �tudier les unit�s et les techniques de mesure; normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques
et techniques ainsi que les mat�riaux � l'usage de l'industrie canadienne; assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires
astronomiques mis sur pied ou exploit�s par le gouvernement du Canada; administrer les activit�s de recherche et de d�veloppement
du Conseil national de recherches du Canada, y compris les subventions et les contributions soutenant diverses activit�s
internationales; dispenser des services scientifiques et technologiques essentiels � la collectivit� scientifique et industrielle;
mettre sur pied une biblioth�que scientifique nationale et en assurer le fonctionnement et publier, vendre ou diffuser par
tout autre moyen de l'information scientifique et technique
1200, chemin Montr�al, �difice M-58
T�l�phone : 613-993-9101
Num�ro sans frais : 1-877-672-2672
T�l�copieur : 613-952-9907
Site Web : www.cnrc-nrc.gc.ca
Guy McKenzie, sous-ministre et pr�sident
Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, c. 16
Inciter � la fiert� et � la qualit� dans la fonction publique et de stimuler chez les gestionnaires de celle-ci
et les autres fonctionnaires le sens de la finalit�, des valeurs et des traditions la caract�risant Contribuer � ce que ces gestionnaires aient la comp�tence, la cr�ativit� et les connaissances en gestion — notamment
en mati�re d'analyse, de conseils et d'administration — n�cessaires � l'�laboration et � la mise en oeuvre des grandes
orientations, � l'adaptation aux changements, y compris en ce qui touche le caract�re social, culturel, racial et linguistique
de la soci�t� canadienne, et � une gestion efficace et �quitable des programmes et services de l'�tat ainsi que de son
personnel Aider les gestionnaires et autres fonctionnaires de la fonction publique � �tablir des relations de collaboration
fructueuses de tous niveaux par leurs qualit�s de chef, leur motivation, l'efficacit� de leurs communications internes
et l'incitation � l'innovation, � la fourniture au public de services de haute qualit� et au d�veloppement des comp�tences
personnelles Former dans la fonction publique et d'y attirer par ses programmes et �tudes, des individus de premier ordre qui
refl�tent la diversit� de la soci�t� canadienne et de les appuyer dans la progression d'une carri�re de gestionnaires
ou d'employ�s vou�s, au sein du secteur public, au service du Canada �laborer et de mettre en oeuvre, � l'intention des gestionnaires et des employ�s du secteur public et, plus particuli�rement,
des gestionnaires et autres fonctionnaires de la fonction publique, des programmes de formation, d'orientation et de
perfectionnement Aider les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins de formation de leur organisation, notamment par voie
de mise en oeuvre de programmes de formation et de perfectionnement Mener des �tudes et des recherches sur la th�orie et la pratique de la gestion dans le secteur public et de l'administration
publique Sensibiliser la population canadienne aux questions relatives � la gestion du secteur public, � l'administration
publique et � l'ensemble du processus gouvernemental et de faire participer � son id�al de perfection dans l'administration
publique des personnalit�s et des organismes appartenant � de multiples secteurs d'activit� Si�ge social
Num�ro sans frais : 1-866-703-9598
Site Web : www.myschool-monecole.gc.ca
Alain Beaudet, pr�sident
Loi sur les Instituts de recherche en sant� du Canada, L.C. 2000, c. 6
Exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la cr�ation de nouvelles connaissances
et leur application en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services
de sant� et de renforcer le syst�me de sant� au Canada
160, rue Elgin, 9e �tage
T�l�phone : 613-941-2672
T�l�copieur : 613-954-1800
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca
David McLaughlin, pr�sident et premier dirigeant
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie, L.C. 1993, c. 31
Jouer un r�le de catalyseur dans la d�finition, l'interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne
de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et des pratiques de d�veloppement durable
344, rue Slater, bureau 200
T�l�phone : 613-992-7189
T�l�copieur : 613-992-7385
Courriel : admin@nrtee-trnee.ca
Site Web : www.nrtee-trnee.ca
George Da Pont, pr�sident
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, c. 6
En plus des services d'inspection et de r�glementation, l'ACIA offre d'autres services visant � renforcer la salubrit� des
aliments, la sant� des animaux et la protection des v�g�taux. Elle contribue �galement � la protection des consommateurs
et � l'am�lioration du commerce int�rieur et ext�rieur.
Les activit�s de l'ACIA se fondent sur des principes scientifiques �prouv�s, la gestion efficace des risques, l'engagement
quant � la prestation de services et � l'efficacit�, ainsi que la collaboration avec des organisations nationales et internationales
qui ont le m�me mandat.
T�l�phone : 613-225-2342
Num�ro sans frais : 1-800-442-2342
T�l�imprimeur (sans frais) : 1-800-465-7735
T�l�copieur : 613-773-6060
Linda Lizotte-MacPherson, commissaire et premi�re dirigeante
Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, c. 17
Administrer les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux
ainsi que divers programmes de prestations socio�conomiques et de programmes d'encouragement offerts par l'interm�diaire
du r�gime fiscal; fournir l'appui n�cessaire � l'application et au contr�le d'application de la l�gislation fiscale; mettre
en œuvre toute entente conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'une province, d'un territoire ou d'un
organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada; mettre en œuvre toute entente ou tout accord conclu
entre l'Agence du revenu du Canada et un minist�re ou organisme f�d�ral et mettre en œuvre toute entente conclue entre le
gouvernement f�d�ral et les gouvernements des Premi�res Nations portant sur l'administration d'une taxe ou d'un imp�t
�difice Connaught
555, avenue MacKenzie, 7e �tage
T�l�phone : 613-957-3688
T�l�copieur : 613-952-1547
Alan Latourelle, directeur g�n�ral de l'Agence
Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, c. 31
Prot�ger et mettre en valeur des exemples repr�sentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le
public la connaissance, l'appr�ciation et la jouissance, de mani�re � en assurer l'int�grit� �cologique et comm�morative
pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain
Num�ro sans frais : 1-888-773-8888
Site Web : www.pc.gc.ca Date de modification : 2011-12-12 Haut de la page