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Timestamp: 2017-10-18 04:10:06+00:00
Document Index: 107305524

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'arrêt ', '§ 2', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1245/2015 14.12.2015
6B_1245/2015
Ordonnance de classement (voies de fait), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 octobre 2015 (PE14.009799).
1.1. Le 27 avril 2014, X.________ a déposé plainte pénale contre l'infirmier-chef de l'EMS dont il était l'un des résidents, A.________, lui reprochant de l'avoir empoigné par les deux bras tout en s'approchant de très près afin de lui faire perdre le contrôle, de l'avoir propulsé violemment dans sa chambre et d'avoir persisté à le maintenir pour le coucher sur son lit.
Le 13 août 2015, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a prononcé le classement de cette plainte et rejeté les demandes d'indemnisation du mis en cause. Le même jour, il a reconnu X.________ coupable d'injure et menaces au préjudice de A.________ et l'a condamné, avec suite de frais, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. l'unité par ordonnance pénale contre laquelle celui-là a formé opposition.
1.2. Le 8 octobre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement et refusé de mettre celui-ci au bénéfice de l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale.
1.3. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Dans ce cadre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
En l'occurrence, le recourant ne consacre aucun développement à la question des prétentions civiles dans son mémoire de recours au Tribunal fédéral. L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant invoque la violation de son droit à l'assistance judiciaire, du fait qu'aucun avocat d'office ne lui a été désigné afin d'assurer la défense de ses intérêts devant le " juge d'Yverdon ". Outre que le recourant semble ainsi mettre en cause la procédure d'ordonnance pénale plutôt que de classement, il exprime son point de vue sans se déterminer sur celui de la chambre cantonale, qui a considéré le recours comme voué à l'échec et exclu pour ce motif le droit du recourant à l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale (cf. arrêt attaqué consid. 4 § 2). Il ne soutient pas non plus avoir invoqué une violation par le ministère public de son droit à l'assistance judiciaire, que la juridiction cantonale aurait omis d'examiner. Partant, il ne formule aucun grief recevable au regard des exigences de motivation posées par l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement 106 al. 2 LTF. Sa critique est irrecevable.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant est arrêté au regard de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.