Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2001/2001-10-13/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-20 19:14:03+00:00
Document Index: 273598797

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Divulgation proactive Vol. 135, No 41 — Le 13 octobre 2001
Alberta Transportation, North Central Region (le ministère des Transports de l'Alberta, région du Centre-Nord) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Alberta Transportation, North Central Region a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0124444, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Brazeau pour assurer la circulation routière sur la voie secondaire no 734, à environ 60 km au nord-ouest de Nordegg (Alberta) [dossier du pont no 77316], aux coordonnées ISW 16-45-18, à l'ouest du cinquième méridien.
Sherwood Park, le 3 octobre 2001
JOHN O'BRIEN [41-1]
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Bank of America, National Association, une banque étrangère ayant son siège social à Charlotte, en Caroline du Nord, aux États-Unis, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. La succursale exercera ses affaires au Canada sous le nom de Bank of America, National Association, succursale canadienne, et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 novembre 2001.
Charlotte, Caroline du Nord, le 6 octobre 2001
GRANDES SŒURS DU CANADA
Avis est par les présentes donné que BIG SISTERS OF CANADA/GRANDES SŒURS DU CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
SUZANNE KAVANAGH [41-1-o]
BLC CAPITAL INC.
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), la B2B Trust et la BLC Capital inc. ont l'intention de demander au ministre des Finances d'émettre des lettres patentes de fusion visant la fusion verticale simplifiée des deux entités. La société issue de la fusion portera la dénomination sociale de B2B Trust.
LORRAINE PILON BLC CAPITAL INC.
MARTIN LATULIPPE [40-4-o]
RÈGLEMENT No 48
Règlement visant à modifier le règlement no 39, tel qu'il est amendé, de l'Association canadienne de protection médicale
Qu'il soit adopté à titre de règlement de l'Association canadienne de protection médicale le texte suivant qui vise à modifier de nouveau le règlement no 39, tel qu'il est amendé :
Les dispositions réglementaires 2.03.01, 3.02, 4.03.01, 4.03.02, 4.04.02, 4.04.03, 4.09, 6.02, 6.05, 6.06, 7.02, 8.02, 8.08, 10.04.01, 11.01.01 et 11.02 sont modifiées seulement en remplaçant les titres « secrétaire-trésorier » et « secrétaire-trésorier associé » par « directeur général » et « directeur général adjoint » respectivement.
L'alinéa 3.03 est modifié de façon à se lire comme suit :
3.03 Avis des assemblées des membres. Un avis écrit de l'endroit et du moment de chaque assemblée des membres doit être envoyé, au plus tard trente (30) jours avant l'assemblée, à chaque membre dont le nom apparaît dans les registres de l'Association le troisième (3e) jour ouvrable précédant l'envoi de l'avis.
Les alinéas 4.01, 4.02.01, 4.02.02 et 4.02.03 sont modifiés de façon à se lire comme suit :
4.01 Membres du conseil. Le conseil de l'Association se compose de membres élus, aux termes du paragraphe 4.02 (les « conseillers »), dont le nombre minimal est de vingt-cinq (25) et le nombre maximal de trente-cinq (35).
4.02 Conseillers
4.02.01 Représentation géographique. Les conseillers sont élus parmi les membres pratiquant dans les régions géographiques du Canada ci-dessous :
Région 1 Colombie-Britannique et Territoire du Yukon;
Région 2 Alberta;
Région 3 Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut;
Région 4 Manitoba;
Région 5 Ontario;
Région 6 Québec;
Région 7 Nouveau-Brunswick;
Région 8 Nouvelle-Écosse;
Région 9 Île-du-Prince-Édouard;
Région 10 Terre-Neuve et Labrador.
4.02.02 Divisions aux fins d'élire les conseillers. Afin d'assurer la représentation des différentes spécialités de la médecine et de la chirurgie ainsi que de la médecine générale, les membres sont réputés pratiquer dans deux divisions : l'une composée des membres à qui un certificat de qualification a été accordé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou par le Collège des médecins du Québec ou qui ont reçu une formation professionnelle que le comité de nomination a acceptée comme équivalente (et quant à cette équivalence, la décision du comité de nomination est définitive à l'égard de tous), et l'autre division comprenant tous les membres n'ayant pas les qualifications mentionnées relativement à l'autre division.
4.02.03 Fixation du nombre de conseillers par région et par division. Le nombre de conseillers est fixé de temps à autre par résolution du conseil. Le nombre de conseillers à élire provenant de chacune des régions géographiques établies par l'alinéa 4.02.01 et de chacune des divisions établies par l'alinéa 4.02.02 est également fixé de temps à autre par résolution du conseil, pourvu qu'à tout moment chaque région géographique soit représentée par au moins un (1) conseiller de chacune des divisions. Aucune baisse du nombre des conseillers provenant de toute région géographique ou des conseillers provenant de toute division relativement à une région géographique ne doit raccourcir le mandat d'un conseiller en poste.
L'alinéa 4.17.02 est modifié de façon à se lire comme suit :
4.17 Comité directeur
4.17.02 Composition et nomination. Le comité directeur se compose du président et de neuf (9) conseillers, dont l'un est désigné premier (1er) vice-président. Le comité directeur est élu chaque année par le conseil lors de la première (1re) assemblée du conseil tenue après chaque assemblée annuelle des membres, et le mandat de ses membres se poursuit jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Un membre du comité directeur continue de servir en cette qualité uniquement tant que cette personne demeure président ou conseiller, selon le cas. Le conseil peut combler toute vacance occasionnelle qui se produit dans la composition du comité directeur. S'il semble qu'il n'y aura pas quorum du comité directeur à toute assemblée de ce dernier, le président du comité directeur ou le directeur général peut inviter un nombre suffisant de conseillers, de façon à obtenir le quorum, pour agir en tant que membres du comité directeur pour ladite assemblée.
L'alinéa 4.20.03 est modifié de façon à se lire comme suit :
4.20 Comité de nomination
4.20.03 Dans sa préparation des candidatures, le comité de nomination doit tenir compte de l'intention exprimée à l'alinéa 4.01.01 et des résolutions du conseil aux termes de l'alinéa 4.02.03.
L'article cinq est supprimé au complet.
L'alinéa 6.01 est modifié de façon à se lire comme suit :
6.01 Le bureau de l'Association est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents dont le titre peut être suivi de termes précisant leur rang ou leur fonction, d'un directeur général et d'un directeur général adjoint. Le directeur général et le directeur général adjoint n'ont pas droit de vote. Le conseil peut, à sa discrétion, nommer tout autre dirigeant y compris des médecins-conseils et des médecins-conseils en gestion de risques, qu'ils soient membres ou non, et leur assigner toutes fonctions qu'il juge pertinentes, sauf que ces autres dirigeants n'ont pas droit de vote.
L'alinéa 10.02 est modifié de façon à se lire comme suit :
10.02 Signature des documents. Les actes, transferts, cessions, contrats, obligations, certificats et autres documents qui exigent que le sceau de l'Association y soit apposé peuvent être signés pour le compte de l'Association par le président, un vice-président ou le président du comité directeur et par le directeur général ou le directeur général adjoint, et ceux qui n'exigent pas que le sceau de l'Association y soit apposé peuvent être signés pour le compte de l'Association par l'une ou l'autre des personnes susmentionnées. En outre, le conseil peut à tout moment et de temps à autre définir le mode de signature de toute cession, obligation, de tout acte, transfert, contrat, certificat ou autre document ou de tout groupe desdits documents, et choisir la ou les personnes qui peuvent signer pour le compte de l'Association. Le sceau de l'Association peut être apposé à une cession, obligation, un acte, transfert, contrat, certificat ou autre document exigeant le sceau de l'Association par toute personne autorisée à les signer pour le compte de l'Association. L'article cinq ayant été supprimé au complet, toutes les dispositions réglementaires figurant à la suite de cet article et toutes les références à ces dispositions ont été renumérotées en conséquence.
Adopté par l'Association à une réunion générale tenue le 15 août 2001.
W. D. THOMAS Le directeur général
JOHN GRAY [41-1-o]
LE COMITÉ PORTUAIRE DE CAP-LUMIÈRE
Le Comité portuaire de Cap-Lumière donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Comité portuaire de Cap-Lumière a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 12957438, une description de l'emplacement et les plans du projet d'amélioration du brise-lames actuel dans le détroit de Northumberland, à Cap-Lumière (Nouveau-Brunswick), carte no 4905, 46°40'28,68" N. et 64°42'39,54" O.
Moncton, le 3 octobre 2001
CLAUDE BOUCHER [41-1-o]
EL-MO LEASING II CORPORATION
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 septembre 2001 les documents suivants relatifs aux documents El-Mo II Trust Nos. 2001-B, 2001-C, 2001-D, 2001-E et 2001-F ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du supplément au contrat de location (nos B2, C2, D2, E2 et F5) en vigueur le 26 septembre 2001 entre la Wilmington Trust Company et la El-Mo Leasing II Corporation;
2. Résumé du supplément à la convention de fiducie (nos B2, C2, D2, E2 et F5) en vigueur le 26 septembre 2001 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wilmington Trust Company;
3. Résumé de cession partielle du contrat maître de location en vigueur le 26 septembre 2001 entre la El-Mo Leasing II Corporation et la Wilmington Trust Company.
MCCARTHY TÉTRAULT LLP [41-1-o]
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 19 septembre 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location et supplément au contrat de location (RAIL 2001-FNBC) en date du 12 septembre 2001 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, National Association et la General Electric Capital Corporation.
Résumé du contrat de location et supplément au contrat de location (RAIL 2001-NC) en date du 12 septembre 2001 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, National Association et la General Electric Capital Corporation.
Les conseillers juridiques MCCARTHY TÉTRAULT LLP [41-1-o]
Résumé d'accord de prêt et contrat de garantie (RAIL-2001-FNBC) en date du 12 septembre 2001 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, National Association et la AIG-FP Funding (Cayman) Limited.
Résumé d'accord de prêt et contrat de garantie (RAIL-2001-NC) en date du 12 septembre 2001 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut, National Association et la AIG-FP Funding (Cayman) Limited.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 août 2001 des copies des documents suivants ont été déposées au Bureau du registraire général du Canada :
1. Supplément au document de sécurité no 7 daté du 23 juillet 2001 à la convention de sécurité datée du 29 décembre 1999 conclue entre la DJJ Leasing Ltd. (maintenant la Joseph Leasing Ltd.), à titre d'emprunteur, et la Firstar Bank, N.A., à titre de prêteur, et à la cession de baux datée du 29 décembre 1999 conclue entre l'emprunteur et le prêteur, ayant trait, notamment, à des autorails portant les marques de wagon TNMR 2731 à 2739, inclusivement, TNMR 2741 à 2743, inclusivement, TNMR 2745 à 2747, inclusivement, TNMR 2750 à 2755, inclusivement, TNMR 2757 à 2764, inclusivement, TNMR 2766, TNMR 2768 et 2769, TNMR 2772 à 2777, inclusivement, TNMR 2781 à 2787, inclusivement, TNMR 2789 à 2796, inclusivement, TNMR 2798 et 2799, TNMR 12000 à 12039, inclusivement, JTLX 36, JTLX 41, JTLX 47, JTLX 48, JTLX 50, JTLX 55, JTLX 56, JTLX 59, JTLX 61, JTLX 62, JTLX 64 à 66, inclusivement, JTLX 69, JTLX 71, JTLX 73 à 77, inclusivement, JTLX 80, JTLX 85, JTLX 86, JTLX 90, JTLX 94 à 98, inclusivement, JTLX 100, TNMR 4070 à 4084, inclusivement, FCEN 96550 à 96564, inclusivement, EPIX 91300 à 91349, inclusivement, JTIX 100202 à 100251, inclusivement, TKEN 9979 à 10003, inclusivement, TKEN 10353 à 10377, inclusivement, TNMR 10353 à 10362, inclusivement, JTLX 101, JTLX 103, JTLX 110, JTLX 113, JTLX 123, JTLX 129, JTLX 133, JTLX 139, JTLX 169, JTLX 184, OHCR 4000 à 4024, inclusivement, AM 720 à 739, inclusivement, et NYOG 99000 à 99006, inclusivement;
2. Supplément au document de sécurité no 8 daté du 23 juillet 2001 à la convention de sécurité datée du 29 décembre 1999 conclue entre la DJJ Leasing Ltd. (maintenant la Joseph Leasing Ltd.), à titre d'emprunteur, et la Firstar Bank, N.A., à titre de prêteur, et à la cession de baux datée du 29 décembre 1999 conclue entre l'emprunteur et le prêteur, ayant trait, notamment, à des autorails portant les marques de wagon IPCX 100 à 199, inclusivement, JTLX 900000 à 900049, inclusivement, TKEN 9901, TKEN 9914, TKEN 9925, TKEN 9935, TKEN 9939, TKEN 9955, TKEN 9956, TKEN 9961, DJLX 9936, DJLX 9945, DJLX 9952, DJLX 9954, DJLX 9978, OHPA 96201, OHPA 96210, OHPA 96226, OHPA 96236 et 36237, OHPA 96240 et 96241, OHPA 96250, OHPA 96254, OHPA 96262, OHPA 96440, OHPA 96442, OHPA 96451, OHPA 96456, OHPA 96458 et 96459, OHPA 96461 à 96463, inclusivement, OHPA 96465 et 96466, OHPA 96470, OHPA 96474, OHPA 96478, OHPA 96481, OHPA 96485, OHPA 96487, OHPA 96493, OHPA 96497 et 96498, TNMR 2740, TNMR 2744, TNMR 2778, TNMR 2780, TNMR 2790, JTLX 57, JTLX 112, JTLX 141, JTLX 152, JTLX 192, JTLX 231 à 265, inclusivement, JTLX 100202 à 100251, inclusivement, JTLX 201 à 230, inclusivement, et SSAM 38750-38809, inclusivement.
FRASER MILNER CASGRAIN s.r.l. [41-1-o]
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 août 2001 une copie du document suivant a été déposée au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de location conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Allied Enterprises, Inc. daté du 21 décembre 2000 ayant trait à 20 wagons-tombereaux d'usine de 100 tonnes fabriqués par la Thrall en 1997, portant les marques de wagon AM 720 à 739, inclusivement.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 août 2001, une copie du document suivant a été déposée au Bureau du registraire général du Canada :
Protocole de modification no 1 au bail d'équipement ferroviaire daté du 2 août 2000 conclu par et entre la Joseph Leasing Ltd. et la Ashland Railway, Inc., modifiant le bail daté du 12 juillet 1999 conclu entre ces parties.
Contrat de location conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Bangor and Aroostook Railroad Company daté du 19 janvier 2001 ayant trait à sept wagons plats à étrésillons fabriqués par la National Steel Car en 1998, portant les marques de wagon NYOG 99000 à 99006, inclusivement.
BIRMINGHAM SOUTHEAST L.L.C.
Modification no 1 au bail d'équipement ferroviaire datée du 1er novembre 2000 conclue entre la Joseph Leasing Ltd. et la Birmingham Southeast L.L.C., modifiant le bail d'équipement ferroviaire daté du 6 juin 2000 conclu entre ces parties.
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Canadian National Railway Company en date du 16 mai 2001 ayant trait à 30 wagons-tombereaux d'usine de longueur de 52 pi fabriqués par Thrall en 1996, portant les marques de wagon JTLX 201 à 230, inclusivement.
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Canadian Pacific Railway Company en date du 31 juillet 2000, ayant trait à 95 wagons plats à étrésillon fabriqués par la National Steel Car en 1998, mesurant 73 pi de long et ayant une capacité de charge brute de 286 000 livres, portant les marques de wagon TNMR 2731 à 2739, inclusivement, TNMR 2741 à 2743, inclusivement, TNMR 2745 à 2747, inclusivement, TNMR 2750 à 2755, inclusivement, TNMR 2757 à 2764, inclusivement, TNMR 2766, TNMR 2772, TNMR 2773, TNMR 2768, TNMR 2769, TNMR 2774 à 2777, inclusivement, TNMR 2781 à 2787, inclusivement, TNMR 2789 à 2796, inclusivement, TNMR 2798, TNMR 2799, et TNMR 12000 à 12039, inclusivement.
Modification no 2 au bail datée du 17 octobre 2000 conclue entre la Joseph Leasing Ltd. et la Finger Lakes Railway, modifiant le bail daté du 12 mai 1999 conclu entre ces parties.
GREENFIELD LOGISTICS, LLC
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Greenfield Logistics, LLC en date du 10 mai 2001 ayant trait à 40 wagons-tombereaux fabriqués par la Thrall en 1996, pesant 100 tonnes, d'une longueur de 52,5 pi, d'une hauteur utile de 5,5 pi et d'une capacité de 286 000 livres et de 2 473 pieds cubes, portant les marques de wagon JTLX 57, JTLX 112, JTLX 141, JTLX 152, JTLX 192 et JTLX 231 à 265, inclusivement.
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Illinois Central Railroad Company en date du 16 mai 2001 ayant trait à 30 wagons-tombereaux d'usine d'une longueur de 52 pi fabriqués par Thrall en 1996, portant les marques de wagon JTLX 201 à 230, inclusivement.
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Joseph Transportation Services, Inc., en date du 29 mars 2001 ayant trait à 50 wagons-tombereaux d'usine d'une longueur de 66 pi fabriqués par la Thrall en 2000, portant les marques de wagon JTIX 100202 à 100251, inclusivement.
Contrat de location conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Ohio Central Railroad, Inc. daté du 11 juin 2001 ayant trait à 30 wagons-tombereaux d'usine d'un poids de 100 tonnes fabriqués par la Thrall en 1996, portant les marques de wagon OHPA 96201, OHPA 96210, OHPA 96226, OHPA 96236, OHPA 96237, OHPA 96240, OHPA 96241, OHPA 96250, OHPA 96254, OHPA 96262, OHPA 96440, OHPA 96442, OHPA 96451, OHPA 96456, OHPA 96458, OHPA 96459, OHPA 96461 à 96463, inclusivement, OHPA 96465, OHPA 96466, OHPA 96470, OHPA 96474, OHPA 96478, OHPA 96481, OHPA 96485, OHPA 96487, OHPA 96493, OHPA 96497 et OHPA 96498.
Contrat de location conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Ohio Central Railroad, Inc. daté du 27 novembre 2000 ayant trait à 25 wagons-tombereaux de 100 tonnes fabriqués par la Thrall en 1997, portant les marques de wagon OHCR 4000 à 4024, inclusivement.
PANELTECH, L.L.C.
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Paneltech, L.L.C. daté du 18 décembre 2000 ayant trait à 50 wagons porte-billes de bois articulés fabriqués par Ortner en 1984, portant les marques de wagon JTLX 900000 à 900049, inclusivement.
Contrat de location conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Raven Logistics, Inc. daté du 6 février 2001 ayant trait à cinq wagons à étrésillon d'une longueur de 73 pi et d'une capacité de 286 000 livres fabriqués par la National Steel Car en 1999, portant les marques de wagon TNMR 2740, TNMR 2744, TNMR 2778, TNMR 2780 ET TNMR 2797.
Modification no 1 au bail datée du 12 juillet 2000 conclue entre la Joseph Leasing Ltd. et la West Tennessee Railroad, modifiant le bail daté du 1er mai 1999 conclu entre ces deux parties.
Modification no 2 au bail d'équipement ferroviaire datée du 12 janvier 2001 conclue entre la Joseph Leasing Ltd. et la Wheeling & Lake Erie Railway Company, modifiant le bail d'équipement ferroviaire daté du 3 janvier 1998, en sa version modifiée le 20 novembre 1998, conclu entre ces parties.
Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Leasing Ltd. et la Willamette Industries, Inc. en date du 22 août 2000 ayant trait à 15 wagons plats à étrésillon fabriqués par la National Steel Car en 1999, portant les marques de wagon FCEN 96550 à 96564, inclusivement.
ZHAGRUS ENVIRONMENTAL, INC.
Modification no 1 au bail d'équipement ferroviaire datée du 11 juillet 2000 conclue entre la Joseph Leasing Ltd. et la Zhagrus Environmental, Inc., modifiant le bail d'équipement ferroviaire daté du 24 janvier 2000 conclu entre ces parties.
ENVIRONMENTAL PROTECTION AND IMPROVEMENT COMPANY, INC. (EPIC)
1. Bail d'équipement ferroviaire conclu entre la Joseph Transportation Services, Inc. et la Environmental Protection and Improvement Company, Inc., faisant affaire sous le nom de EPIC, daté du 21 juillet 2000 ayant trait à 50 wagons plats à plateau fabriqués par la Trinity en 2000 et d'une longueur de 90 pi, portant les marques de wagon EPIX 91300 à 91349, inclusivement.
2. Convention de cession et de prise en charge conclue entre la Joseph Transportation Services, Inc. et la Joseph Leasing Ltd., datée du 22 août 2000 aux termes de laquelle le bail d'équipement ferroviaire susmentionné a été cédé par la Joseph Transportation Services, Inc. à la Joseph Leasing Ltd.
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 345(4) de la Loi sur les banques, que le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), au nom du ministre des Finances, en vertu du paragraphe 345(2) de la Loi sur les banques, a approuvé par décret en date du 27 août 2001 la demande de la J.P. Morgan Canada (la « banque ») de lettres patentes de dissolution, et que la banque a entrepris sa liquidation volontaire.
Toronto, le 28 septembre 2001
Bureau 1800, 200, rue Bay
M5J 2J2 [40-4-o]
KURIAN FOREST PRODUCTS
La société Kurian Forest Products donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Kurian Forest Products a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Winnipeg, au bureau de l'enregistrement des titres, situé au 405, Broadway, Pièce LL, Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt 2641781, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau McGillvray, dans la subdivision officielle 3, section 31, canton 9, rang 17, à l'est du méridien principal, province du Manitoba, à 500 pieds au nord-est de l'embouchure du ruisseau McGillvray.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Elma, le 2 octobre 2001
HARRY PROCEVIAT [41-1]
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Grey no 16, à Owen Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 0440403, une description de l'emplacement et les plans des travaux projetés de réfection et d'élargissement du pont au-dessus de la rivière South Saugeen, au niveau de la route 89, entre Mount Forest et Conn, en face du lot 14, concession 4, comté de Southgate, province d'Ontario.
Hamilton, le 1er octobre 2001
STANTEC CONSULTING LTD. [41-1-o]
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 septembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du supplément au contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Trust HS-EDC-3) en vigueur le 18 septembre 2001 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation;
2. Résumé du supplément à la convention de fiducie et contrat de garantie (Amtrak Trust HS-EDC-3) en vigueur à partir du 18 septembre 2001 entre la Wilmington Trust Company et la Allfirst Bank.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 septembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du supplément au contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Lease No. 01-A) en vigueur à partir du 21 septembre 2001 entre la Orix Financial Services, Inc. et la National Railroad Passenger Corporation;
2. Résumé du supplément au contrat de sous-location d'équipement ferroviaire (Amtrak Sublease No. 01-AS) en vigueur à partir du 21 septembre 2001 entre la National Railroad Passenger Corporation et la Expresstrak, L.C.C.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 septembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Trust 2000-L-B) en date du 26 septembre 2001 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation;
2. Résumé de la convention de fiducie et contrat de garantie (Amtrak Trust 2000-L-B) en date du 26 septembre 2001 entre la Wilmington Trust Company et la Allfirst Bank.
MCCARTHY TÉTRAULT [41-1-o]
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP [41-4]
Avis est par les présentes donné que L'Association des chemins de fer du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.
W. A. ROWAT [41-1-o]
REGIONAL MUNICIPALITY OF PEEL DÉPÔT DE PLANS
La Regional Municipality of Peel donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Regional Municipality of Peel a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Peel no 43, situé au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt R01182890, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de remplacer au-dessus de la rivière Credit, à la hauteur de l'avenue Steeles Ouest, sur une partie des lots 1 et 15, concession 3, à l'ouest de la rue Hurontario, ville de Brampton.
Toronto, le 5 octobre 2001
Le coordonnateur des services environnementaux
IAN K. UPJOHN [41-1]
Le Westlock County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Westlock County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 012 4467, une description de l'emplacement et les plans d'un ponceau que l'on propose d'aménager au-dessus du ruisseau Dapp, sur un chemin local à environ 2 km au nord-ouest de Dapp, situé aux coordonnées ouest-nord-ouest 11-62-27, à l'ouest du quatrième méridien.
Sherwood Park, le 2 octobre 2001
La Commission industrielle de la région de Yarmouth donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Commission industrielle de la région de Yarmouth a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Yarmouth, à Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 4044, une description de l'emplacement et les plans d'une chaussée, d'un pont et d'un quai que l'on projette de construire dans le havre de Yarmouth, à Yarmouth (Nouvelle-Écosse), en face des lots 36 à 40, rue Water.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Yarmouth, le 4 octobre 2001
JOHN SULLIVAN [41-1-o]