Source: http://pressmacro.blogspot.com/2010/11/
Timestamp: 2020-01-28 11:41:33+00:00
Document Index: 6886853

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Macrocosme presse: novembre 2010
AFFAIRE KARACHI - Villepin dément de nouveau la piste de la vengeance
Dominique de Villepin a refusé en outre de livrer les noms des personnes suspectées d'avoir perçu de l'argent en France, parlant seulement de "ministres et de membres de l'entourage des ministres (du gouvernement Balladur, NDLR)". Édouard Balladur, rival de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995, était à l'époque soutenu par Nicolas Sarkozy.
Le juge Van Ruymbeke a demandé au parquet de Paris d'étendre le périmètre de son enquête à un autre marché conclu dans les années 1990 en Arabie saoudite, appelé "Sawari II", révèle par ailleurs le site internet d'information Mediapart. Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir sont aussi intervenus dans cette affaire, selon des auditions de dirigeants de la Direction des constructions navales (DCN). Ces intermédiaires libanais devaient toucher 33 millions d'euros dans le contrat des sous-marins et 200 millions d'euros en marge du contrat saoudien, ont déclaré ces dirigeants. L'argent passait par deux sociétés créées au Luxembourg par la DCN avec, selon un rapport de police luxembourgeois, l'aval d'Édouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque. Ce dernier conteste le rôle qui lui est prêté.
Les intermédiaires en question ont été privés, selon les auditions des dirigeants de la DCN, d'environ neuf millions d'euros sur le Pakistan et de la totalité des 200 millions prévus dans le cadre du contrat sur l'Arabie saoudite.
Le juge van Ruymbeke n'est saisi actuellement que des délits "d'entrave à la justice" et de "faux témoignage". Il s'est déclaré compétent pour enquêter sur les faits présumés de "corruption et abus de biens sociaux" sur le marché pakistanais, mais le parquet a fait appel et la chambre de l'instruction devra donc trancher.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-villepin-dement-de-nouveau-la-piste-de-la-vengeance-30-11-2010-1268620_23.php
Karachi : Villepin entendu par le juge antiterroriste
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin était auditionné mardi matin par le juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002, a-t-on appris de sources proches du dossier.
L'audition de Dominique de Villepin a débuté peu avant 10 heures et devrait durer toute la matinée.
L'ancien Premier ministre a déjà été entendu jeudi après-midi pendant plus de quatre heures par le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé d'une enquête pour «entrave à la justice» et «faux témoignage» en marge de l'attentat de Karachi en 2002.
Le juge Trévidic suit depuis 2009 la piste d'un arrêt des commissions en 1995 sur un contrat d'armement franco-pakistanais comme mobile de l'attentat de Karachi (Pakistan) en 2002 qui a fait 15 morts dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).
En 1995, l'ancien Premier ministre était alors secrétaire général de l'Elysée quand Jacques Chirac a ordonné à son arrivée à la présidence la révision des contrats d'armement et l'arrêt de certaines commissions.
Il avait déjà assuré jeudi devant le juge Van Ruymbeke qu'il n'y avait selon lui aucun lien entre l'arrêt des commissions et l'attentat de 2002.
http://www.leparisien.fr/attentat-de-karachi/karachi-villepin-entendu-par-le-juge-antiterroriste-30-11-2010-1171955.php
Hortefeux poursuivi en marge de l'affaire bettencourt
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été jugé en référé lundi à Paris pour "violation de la présomption d'innocence", à la demande d'un magistrat suspecté d'avoir informé la presse dans le dossier Bettencourt.
Ce plaignant, David Sénat, reproche au ministre des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, par lesquels il lui imputait une violation du secret professionnel. David Sénat, écarté après cette affaire de son poste au cabinet du ministre de la Justice, réclame 10.000 euros de dommages et intérêts au ministre, ainsi que la publication de la décision. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 17 décembre. Si le ministre, absent de l'audience, était condamné, ce serait sa seconde sanction judiciaire dans le cadre de ses fonctions. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel.
Le procès qui l'oppose à David Sénat s'est tenu sur fond de polémique quant à l'action de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Ce service a admis avoir mené une enquête en juin pour connaître la source d'un article du Monde relatif aux enquêtes visant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.
Plainte contre la DCRI
Cette enquête de la DCRI, suspectée d'être illégale, fait elle-même l'objet d'une plainte du Monde et le parquet de Paris a demandé à la DCRI de s'en expliquer, en vain, car ce service a invoqué le secret-défense.
Le 17 octobre, Brice Hortefeux avait déclaré : "Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."
L'avocat de David Sénat, Renaud Le Gunéhec, qualifie cette phrase "d'accusation publique, violente et péremptoire qui repose sur du sable".
L'avocat de Brice Hortefeux a invoqué la liberté d'expression et expliqué que le ministre n'entendait imputer aucun délit à David Sénat, mais une simple indiscrétion. Selon lui, David Sénat n'a pas été sanctionné mais "promu". À la suite de sa mise en cause par la DCRI, le magistrat a été écarté du cabinet du ministère de la Justice et est chargé de préparer la création de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.
http://www.lepoint.fr/societe/hortefeux-poursuivi-en-marge-de-l-affaire-bettencourt-29-11-2010-1268289_23.php
Nouvelle audition pour Villepin sur fond d'intrigues sur Karachi
Une nouvelle audition de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Dominique de Villepin, est prévue cette semaine dans le dossier de l'attentat de Karachi, sur fond d'intrigues et de tension à droite.
L'enquête judiciaire relance d'anciennes dissensions dans la majorité, juste après un remaniement gouvernemental censé resserrer les rangs autour de Nicolas Sarkozy.
Le dossier porte sur une éventuelle corruption en marge d'une vente de sous-marins au Pakistan en 1994, et sur un éventuel lien avec l'attentat de Karachi en août 2002 qui a coûté la vie à 11 Français travaillant à leur fabrication dans ce pays.
Lors d'un premier interrogatoire, Dominique de Villepin a déclaré jeudi dernier au juge Renaud Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l'affaire, qu'il avait piloté en 1995 comme secrétaire général de l'Elysée l'enquête menée à la demande de Jacques Chirac sur d'éventuelles "rétrocommissions", un retour frauduleux en France de l'argent du marché des sous-marins.
Il a dit que l'enquête, menée notamment avec des écoutes téléphoniques des services secrets, avait suscité de "très forts soupçons", mais pas de preuve formelle, a-t-il assuré.
Jacques Chirac a tout de même arrêté les paiements mais Dominique de Villepin ne voit aucun lien possible entre cet arrêt et l'attentat survenu sept ans plus tard. Il a refusé de livrer les noms d'éventuels suspects, parlant seulement de "ministres et de membres de l'entourage des ministres (du gouvernement Balladur - NDLR).
"Il s'agissait davantage de financement politique de tel ou tel parti soutenant la majorité du Premier ministre de l'époque (Edouard Balladur - NDLR) que d'un financement spécifique de la campagne présidentielle", a-t-il déclaré sur procès-verbal.
RENCONTRE DE DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le juge Marc Trévidic, qui interrogera à nouveau Dominique de Villepin, a mis au jour la piste d'une vengeance à mobile financier pour expliquer l'attentat de 2002, à partir d'un rapport de renseignement privé.
Le magistrat s'est fait remettre la liste complète des commissions convenues en marge du contrat des sous-marins et a lancé des investigations jusqu'en Suisse sur la trace de l'argent versé.
Le Journal du dimanche révèle, photos à l'appui, que la veille de son audition chez le juge Renaud Van Ruymbeke, il a rencontré Alexandre Djouhri, un homme d'affaires proche de Nicolas Sarkozy, qui, selon ce média, "milite pour la réconciliation des deux hommes".
L'Elysée avait très vivement réagi à de premières déclarations publiques sur TF1 de Dominique de Villepin, évoquant les rétrocommissions de 1995.
Des documents saisis par les juges démontrent la création en 1994 au Luxembourg de deux sociétés, Heine et Eurolux, pour recevoir l'argent destiné à un réseau d'intermédiaires libanais, avec l'aval, selon un rapport de police luxembourgeois, d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget et porte-parole de la campagne présidentielle de Balladur.
Le président français conteste le rôle que ce rapport lui prête.
Dominique de Villepin a évoqué devant le juge Van Ruymbeke le recrutement in extremis, après la signature du contrat des sous-marins, d'un second réseau d'intermédiaires en rapport avec cette filière luxembourgeoise, et devant recevoir 33 millions d'euros de commissions.
Dans Le Monde de dimanche, Patrice Molle, ex-chef de cabinet de François Léotard, ministre de la Défense d'Edouard Balladur, déclare: "tout Paris sait qui a imposé les intermédiaires libanais, Renaud Donnedieu de Vabres traitait tout cela directement, il référait en personne au ministre".
Renaud Donnedieu de Vabres, alors conseiller spécial de François Léotard, et qui fut ensuite ministre de la Culture (2004-2007) avait déjà été mis en cause par la mission d'information parlementaire sur Karachi.
Il a été condamné en 2004 à 15.000 euros d'amende pour le "blanchiment" d'une somme de cinq millions de francs en espèces (760.000 euros) découverte au Parti républicain. Il affirmait alors que cet argent venait des "fonds spéciaux" de Matignon.
"Ce n'est pas nous qui imposions ces intermédiaires. Ils étaient imposés par les pays", confie-t-il au quotidien Le Monde.
http://fr.news.yahoo.com/4/20101129/tts-france-karachi-ca02f96.html
Karachi: Des écoutes très recherchées
Une enquête du Monde, publiée samedi, évoque des écoutes téléphoniques, procédées en 1995-1996 par l'Elysée sous Jacques Chirac, visant des personnalités liées aux rétrocommissions du "Karachigate". L'équipe de François Léotard, ministre de la Défense sous Balladur, aurait ainsi été espionnée. Ces écoutes mettraient notamment en cause Renaud Donnedieu de Vabres, ministre sous Raffarin.
Une affaire comme le "Karachigate" permet toujours de déterrer d'anciens dossiers oubliés par la machine médiatique. Le Monde , dans son édition datée de dimanche-lundi, évoque ainsi des écoutes illégales organisées par l'Elysée sous Jacques Chirac. Quand le président nouvellement élu arrive au pouvoir, il tente de retrouver la trace d'éventuelles rétrocommissions encaissées dans le camp Balladur dans le cadre du contrat Agosta qui lie la France au Pakistan – la vente de sous-marins à l'origine du "Karachigate". Il aurait donc demandé à son secrétaire général, Dominique de Villepin, de mettre sur écoute les anciens membres du cabinet de François Léotard, ministre de la Défense sous Balladur.
Lors de son audition devant le juge Renaud Van Ruymbeke jeudi, Dominique de Villepin a balayé cette accusation: "Jamais, à ma connaissance, aucune personnalité politique n'a été mise sur écoute." Pourtant, le 8 juillet 1996, les services de Matignon ont bien évoqué des écoutes effectuées pour "des motifs strictement liés à la sécurité nationale". Une surveillance qui visait, selon un article du Monde de l'époque, le cabinet de François Léotard. On ne savait pas alors la raison de cette procédure secrète.
Donnedieu de Vabres reconnaît avoir travaillé sur le dossier
Quatorze ans plus tard, ces interceptions refont donc surface dans l'enquête pour "corruption" de l'affaire Karachi. D'après le quotidien du soir, Renaud Donnedieu de Vabres était alors visé. Avant de devenir ministre sous Raffarin, il était en effet conseiller spécial de François Léotard à la Défense, de 1993 à 1995. Dans ce cadre, il a travaillé sur le contrat Agosta, rencontrant plusieurs émissaires pakistanais. Mais, interrogé par Le Monde, il dit n'avoir jamais été concerné par la partie rétrocommissions du dossier: "Ce n'est pas nous qui imposions les intermédiaires. [Mais] les pays." Par ailleurs, Renaud Donnedieu de Vabres déclare avoir appelé, en juillet 1996, Dominique de Villepin, qui lui a répondu que les écoutes étaient "délimitées et techniques".
Deux autres personnalités, également membres du cabinet Léotard, auraient été mises sur écoute par l'Elysée: le colonel Louis-Pierre Dillais et le préfet Patrice Molle. Seulement, comme le fait remarquer l'ancien préfet, "les rétrocommissions, ça ne passe pas par le cabinet officiel, ça s'est joué dans les circuits parallèles". Reste que le juge Van Ruymbeke ne peut, pour le moment, vérifier l'existence de ces fameuses écoutes. En effet, Matignon lui a refusé une perquisition en ce sens.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Karachi-L-Elysee-de-Chirac-aurait-mis-sur-ecoute-certains-acteurs-de-l-affaire-236629
Karachi: Pourquoi Villepin n’en dit pas plus
Devant le juge, l’ancien Premier ministre a suivi les conseils de son ami Alexandre Djouhri
La promenade a eu lieu mercredi après-midi dans le jardin des Tuileries. Au milieu de la foule, mais loin de tout micro. A la veille de son audition par le juge Van Ruymbeke, Dominique de Villepin, dossier bleu sous le bras, s’est longuement entretenu avec Alexandre Djouhri, un homme d’affaires proche à la fois de l’ancien Premier ministre et de l’actuel président de la République (Lire sa biographie ci-contre). "Alexandre est le seul à parler aux deux… et à militer pour leur réconciliation", décode un proche de Djouhri.
Apparemment, il a été entendu. A la question du magistrat sur "des personnalités publiques françaises apparaissant dans les écoutes" comme bénéficiaires des commissions, le silence de Villepin a duré dix minutes. "Montre en main", précise Me Olivier Morice, l’avocat des familles de victimes de l’attentat de Karachi. "Les éléments qui m’ont été transmis ne mentionnaient pas de noms spécifiques", a finalement répondu l’ancien Premier ministre. "Je n’ai pas d’autres précisions quant à d’éventuels destinataires, personnalités publiques, hommes politiques…", a-t-il ensuite, selon nos sources, déclaré sur procès-verbal.
Dominique de Villepin (selon lequel l’attente était due à une panne de l’ordinateur de la greffière) s’en est finalement tenu à des généralités… Sous serment, il a réitéré ses soupçons de rétrocommissions et de "financement illicite" de "partis proches" d’Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995, mais tout en martelant qu’il n’avait "aucune preuve formelle". "Il n’a jamais été question, à aucun moment, d’enquêter sur les financements politiques ou des personnes politiques", a-t-il ajouté, très en retrait avec ses déclarations précédentes. "M. de Villepin a été confronté à un conflit de loyauté : il sait qu’il est capable de mettre des noms de personnes mais ne veut pas mettre ces noms, de peur de mettre en difficulté son courant politique", réagit Me Morice. Une façon élégante de dire que l’ancien Premier ministre s’est arrêté à la porte de "l’irrémédiable".
Quatre explications possibles
1- Aucune preuve formelle
La question taraude tous les observateurs. Dominique de Villepin a-t-il ou non des preuves des versements de rétrocommissions? La plupart des sarkozystes estiment que, s’il en avait, elles seraient sorties depuis longtemps, notamment dans le cadre de l’affaire Clearstream, où Dominique de Villepin a cherché à démontrer que les soupçons sur des comptes occultes de Sarkozy étaient réels. Pas faux. Difficile donc, sans aucun élément tangible, d’accuser quiconque devant Van Ruymbeke. Villepin parle de "soupçons" ou de "fortes probabilités" et cultive les sous-entendus. A la barre du procès Clearstream, c’est ce qu’il avait déjà fait, évoquant même le "trésor de guerre" des sarkozystes et citant les voyages de Brice Hortefeux en Arabie saoudite, mais sans donner d’éléments précis. "Avant de chercher l’éventuel magot de Sarkozy, le camp Chirac avait cherché en vain pendant des années celui de Léotard", raille un proche de l’ancien ministre de la Défense…
2 - Des preuves inutilisables
Comment admettre qu’en 1996, l’Elysée de Jacques Chirac ait décidé de stopper des commissions de l’ordre de "200 millions d’euros" sans avoir la certitude qu’elles cachaient bien des rétrocommissions? A l’évidence, avant de prendre une telle décision, l’équipe Chirac-Villepin avait dû réunir des éléments "tangibles". La chronologie plaide dans ce sens. Entre juillet et octobre 1995, trois anciens du cabinet Léotard, en charge des négociations avec l’Arabie saoudite et le Pakistan pour les deux contrats de ventes d’armes signés en septembre et novembre 1994, sont secrètement placés sur écoutes. Puis en décembre 1995, Michel Mazens est nommé en remplacement du balladurien Jacques Douffiagues à la tête de la Sofresa, l’organisme public qui a été chargé de gérer les intermédiaires. "Trois mois après mon arrivée à la tête de la Sofresa, M. Millon m’a fait part d’un ordre du président de la République d’arrêter immédiatement les paiements et de détruire si possible les documents relatifs au réseau K du contrat Sawari II", a raconté Michel Mazens au juge Van Ruymbeke, le 18 novembre, dans un procès-verbal auquel le JDD a eu accès.
"J’entends par réseau K un réseau mis en place par M. Douffiagues… M. Takieddine était en première ligne." Devant le juge, Michel Mazens précise que "le président de la République a tenu lui-même à me faire part de son souci et de sa volonté d’arrêter, de stopper ce réseau". Puis qu’ensuite "M. de Villepin pilotait l’opération". Après trois mois d’écoutes téléphoniques, l’Elysée change le président de la Sofresa, puis exige en février 1996 l’arrêt complet des commissions.
Sans preuves? Difficile à admettre. D’ailleurs en juillet 1996, Jacques Chirac se rend en personne en Arabie saoudite pour un long tête-à-tête avec le prince Abdallah au cours duquel le président français, "documents en main", selon une source, aurait justifié sa décision… En un an, L’Elysée est donc parvenu à ses fins. "Ziad Takieddine avait menacé d’avoir recours à un arbitrage international… Il a fini par céder et l’affaire s’est conclue par la destruction des différents documents entreposés à Genève", s’est souvenu Michel Mazens devant Van Ruymbeke. "Pour arriver à cela, il fallait évidemment du solide", commente un haut fonctionnaire du renseignement. Mais à l’époque, pas question de saisir la justice. "Villepin est dans une situation bloquée, analyse cette source haut placée. Il ne peut pas parler sans preuves, mais il ne peut sortir ces preuves directement…"
3 - La négociation Clearstream
Entre Villepin et Sarkozy, le match Clearstream n’a jamais cessé. Le procès en appel de Dominique de Villepin, blanchi en première instance, a finalement été audiencé par la cour d’appel de Paris au mois d’avril prochain. Ce second procès à hauts risques, Villepin le doit… au procureur de Paris, qui a fait appel, avec le feu vert de l’Elysée. Or depuis quelques semaines, la position du parquet général, qui devra soutenir l’accusation lors du deuxième procès, reste insondable. Selon nos sources, de très discrètes discussions ont eu lieu jusqu’à l’Elysée, pour savoir si le parquet général allait ou non lâcher du lest en appel. "Si Villepin tire à boulets rouges aujourd’hui, il risque fort de se retrouver avec un parquet général violent en avril. Et il le sait bien", confie un avocat de l’affaire.
4 - Le risque du grand déballage
"Si Villepin détaille la liste de ceux qu’il soupçonne, on verra qu’il a ensuite travaillé avec certains d’entre eux dans son propre gouvernement…", raille un balladurien. Autre terrain glissant, le propre compte de campagne de Jacques Chirac en 1995! "Tout le monde sait qu’il était en dépassement du plafond autorisé", tempête un ancien ministre. Selon cette source, le secret de polichinelle qui entoure l’affaire est la provenance des 10 millions de francs en espèces sur le compte Balladur. "Cet argent provenait des fonds secrets de Matignon, mais Edouard Balladur ne le reconnaîtra jamais", regrette un de ses proches. "Jacques Chirac a été deux fois Premier ministre, et certains savent bien qu’en partant, il a vidé les fonds secrets. Même son ancien chauffeur a raconté qu’il avait rempli deux sacs de sport de billets en quittant Matignon", s’époumone un balladurien. A l’évidence, le camp Chirac non plus n’a guère intérêt à réveiller des enquêtes sur le financement de sa campagne de 1995.
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Karachi-Les-raisons-du-silence-de-Villepin-236559
Libellés : Affaires, Karachi
Donnedieu de Vabres pris dans l'affaire Karachi
"Tout Paris sait qui a imposé les intermédiaires libanais dans le dossier Agosta, Renaud Donnedieu de Vabres traitait tout cela directement, il référait en personne au ministre. Les rétrocommissions, ça ne passe pas par le cabinet officiel, ça s'est joué dans les circuits parallèles", a affirme au Monde samedi le préfet Patrice Molle, ex-chef du cabinet civil de François Léotard au ministère de la Défense et ancien de la DGSE. A l'époque Renaud Donnedieu de Vabres était conseiller spécial du ministre de la Défense François Léotard, en poste de 1993 à 1995.
Deux hommes d'affaires libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahman El Assir, auraient été imposés par le pouvoir politique, notamment le cabinet de François Léotard, peu avant la conclusion du contrat de vente de sous-marins Agosta conclu entre le France et la Pakistan le 21 septembre 1994, selon des témoignages versés au dossier.
Devant le juge Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur un volet financier de l'affaire, Renaud Donnedieu de Vabres a reconnu avoir rencontré les deux hommes au ministère de la Défense mais a affirmé ne pas avoir participé à la négociation du contrat, selon le compte-rendu de son audition.
A son arrivée à l'Elysée en 1995, Jacques Chirac avait ordonné la révision des contrats d'armement ayant pu donner lieu à des rétrocommissions. Interrogé sur les soupçons de corruption qu'avaient fait naître ces vérifications, Dominique de Villepin a déclaré jeudi au juge que "le suivi des commissions, tel qu'il avait été opéré par la DGSE, faisait ressortir de forts soupçons de rétrocommissions", selon des extraits de son audition publiés par Lemonde.fr et Médiapart. Sur les décisions prises après la présidentielle, M. Donnedieu de Vabres a dit au juge: "on avait le sentiment, avec François Léotard, d'une guerre politique", précisant n'avoir "aucune idée" du lien entre cette "guerre" et les commissions
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/donnedieu-de-vabres-pris-dans-l-affaire-karachi-6166161.html
Attentat de Karachi : l'audition de Balladur dévoilée
C'est un document que Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, refuse de communiquer à la justice, mais que la presse publie. Lejdd.fr vient de mettre en ligne des extraits de l'audition d'Edouard Balladur en avril dernier devant les membres de la commission parlementaire qui enquête sur les circonstances de l'attentat de Karachi.
Répétant qu'il n'a «jamais été informé de l'octroi de commissions» après la signature d'un contrat portant sur la vente de trois sous-marins au Pakistan en 1994, l'ancien premier ministre de l'époque se dit «perplexe» devant la théorie selon laquelle l'arrêt de ces commissions aurait entrainé, en 2002, soit six ans après les faits, l'assassinat de onze Français dans un attentat.
Balladur : «Le financement en espèces n'a nullement été inventé par moi»
Concernant sa campagne à l'élection présidentielle, elle n'a jamais été financée «de façon illégale par des rétrocommissions», se défend Edouard Balladur. «Si ma campagne avait bénéficié de rétrocommissions à hauteur de 10 millions de francs, cela constituerait un abus de biens sociaux au détriment de la DCN, délit imprescriptible, alors que le Conseil constitutionnel en a validé le financement par une décision du 12 octobre 1995», assure-t-il.
Estimant être à l'origine de la loi du 19 janvier 1995 relative à la transparence financière de la vie politique, il rappelle également que le financement en espèces était autorisé à hauteur de 18 millions de francs et qu'il n'en a apporté que 13 millions. «La réalité, c’est que le financement par espèces n’a nullement été inventé par moi, qu’il est autorisé à concurrence de 20% du total des dépenses, bien avant l’intervention de la loi de 1995, et que n’ont été utilisés par moi que les deux tiers de cette possibilité. Reste une question: ces espèces, d’où venaient-elles ? […]. La vérité est claire et simple: les sommes déposées en espèces provenaient des collectes effectuées dans les centaines de réunions publiques et de la contribution personnelle de tous ceux qui soutenaient ma campagne […].»
http://www.leparisien.fr/attentat-de-karachi/attentat-de-karachi-l-audition-de-balladur-devoilee-27-11-2010-1168565.php
L'affaire Karachi s'est brusquement emballée cette semaine
L'affaire Karachi s'est brutalement emballée cette semaine, avec l'audition jeudi de Dominique de Villepin qui a fait part au juge Renaud van Ruymbeke de "très forts soupçons" de "commissions illégitimes" sur deux contrats d'armement sans citer de bénéficiaires.
L'ancien Premier ministre a été entendu pendant plus de quatre heures par le juge chargé d'une enquête pour "entrave à la justice" et "faux témoignage" en marge de l'attentat de Karachi en 2002.
Interrogé sur les soupçons de corruption qu'avaient fait naître les vérifications ordonnées par Jacques Chirac en 1995 sur plusieurs contrats d'armements, Dominique de Villepin a déclaré que "le suivi des commissions, tel qu'il avait été opéré par la DGSE, faisait ressortir de forts soupçons de rétrocommissions", selon des extraits de son audition publiés par Lemonde.fr et Médiapart.
L'ancien Premier ministre, qui s'était exprimé en termes semblables le 19 novembre sur TF1, n'a pas cité l'identité de bénéficiaires de ces fonds. Il a en revanche suggéré qu'une partie de la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur a pu être financée par des fonds secrets de Matignon plutôt que par des rétrocommissions.
"Il s'agissait davantage de financement politique de tel ou tel parti soutenant la majorité du Premier ministre de l'époque (Edouard Balladur, NDLR), que d'un financement spécifique de la campagne présidentielle, d'autant qu'il était aisé d'imaginer qu'elle avait pu être abondée par les fonds secrets de Matignon", a-t-il dit.
M. de Villepin était secrétaire général de l'Elysée en 1995 quand Jacques Chirac a ordonné à son arrivée à la présidence la révision des contrats d'armement ayant pu donner lieu à des rétrocommissions.
Lors d'un entretien avec Jacques Chirac et le ministre de la Défense, Charles Millon, l'examen des contrats et des commissions a mis en avant "les très forts soupçons qui existaient de commissions illégitimes, voire de rétrocommissions", a-t-il expliqué.
Selon Dominique de Villepin, "l'objectif de Jacques Chirac n'était pas de régler des comptes politiques".
L'ancien Premier ministre a retracé devant le juge les circonstances de l'arrêt de commissions. "Dès son investiture comme chef de l'Etat, son attention a été attirée par des responsables étrangers sur des pratiques anormales qui avaient pu se développer au cours des années précédentes", a relaté Dominique de Villepin.
Parmi les anomalies constatées sur deux contrats d'armements conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, Dominique de Villepin a détaillé le rôle joué par des intermédiaires.
"Les intermédiaires non pakistanais ou non saoudiens apparaissaient, selon l'examen qui avait été fait, sans véritable lien avec ces marchés mais imposés par le ministère de la Défense (alors occupé par François Léotard, NDLR) et ayant des liens avec des personnalités publiques françaises", a-t-il précisé.
Deux hommes d'affaires libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahman El Assir, auraient été imposés par le pouvoir politique, notamment le cabinet de François Léotard, peu avant la conclusion du contrat pakistanais, selon d'autres témoignages versés au dossier.
L'ancien Premier ministre a annoncé parallèlement qu'il serait entendu dans les prochains jours par le juge antiterroriste Marc Trévidic, qui enquête sur l'attentat ayant tué le 8 mai 2002 à Karachi 11 salariés de la Direction des Constructions navales.
"Il ne peut y avoir à mon sens aucun lien entre l'attentat de Karachi et l'arrêt du versement des commissions", a dit Dominique de Villepin à la presse.
De son côté, le Premier ministre François Fillon a fustigé les "torrents d'imprécisions des commentateurs" sur l'affaire Karachi.
http://www.lepoint.fr/societe/l-affaire-karachi-s-est-brusquement-emballee-cette-semaine-26-11-2010-1267511_23.php
Karachi/Villepin: le PV de l'audition publié
Dominique de Villepin a évoqué hier lors de son audition de "forts soupçons" de financement via des rétrocommissions de "tel ou tel parti soutenant la majorité du premier ministre", Edouard Balladur, selon des extraits de son procès-verbal d'audition publiés aujourd'hui par Le Monde.fr.... L'ancien premier ministre a été entendu hier après-midi pendant plus de quatre heures par le juge Renaud Van Ruymbeke, chargé d'une enquête pour "entrave à la justice" et "faux témoignage" en marge de l'attentat de Karachi en 2002.
Interrogé par le juge sur les soupçons de corruption qu'avaient fait naître les vérifications ordonnées par Jacques Chirac en 1995 sur plusieurs contrats d'armements, Dominique de Villepin Lire... http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/26/karachi-m-de-villepin-confirme-l-existence-de-commissions-illegitimes_1445492_3224.html
a déclaré que "le suivi des commissions, tel qu'il avait été opéré par la DGSE, faisait ressortir de forts soupçons de rétrocommissions".
"Il s'agissait davantage de financement politique de tel ou tel parti soutenant la majorité du premier ministre de l'époque (Edouard Balladur, NDLR), que d'un financement spécifique de la campagne présidentielle, d'autant qu'il était aisé d'imaginer qu'elle avait pu être abondé par les fonds secrets de Matignon", a-t-il dit.
Dominique de Villepin était secrétaire général de l'Elysée en 1995 quand Jacques Chirac a ordonné à son arrivée à la présidence la révision des contrats d'armement ayant pu donner lieu à des rétrocommissions. Selon Dominique de Villepin, "l'objectif de Jacques Chirac n'était pas de régler des comptes politiques". "Nous n'avions aucune preuve formelle", a-t-il ajouté devant le juge
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/26/97001-20101126FILWWW00494-karachivillepin-le-pv-de-l-audition-publie.php
Les fronts judiciaires se multiplient dans l’affaire Karachi. Désormais c’est une nouvelle juridiction qui s’y intéresse : les prud’hommes de Paris! Jean-Marie Boivin, présenté comme l’homme clé de montages financiers ayant permis le transfert des commissions et rétrocommissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan, attaque en effet son ex-employeur, la Direction des constructions navales (DCN).
Il réclame notamment la somme de 80000 € au titre des frais d’avocats dépensés ces derniers mois sur ses fonds propres.
La DCN lui refuse tout soutien et affirme que Boivin aurait agi de son propre chef dans l’organisation des montages financiers occultes. Or, les documents que révèle « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » semblent prouver qu’il a bel et bien agi sur ordre de la DCN.
Le rôle de Jean-Marie Boivin. Il a été mis en examen pour espionnage et corruption au début de l’été dans un des volets du dossier Karachi. Mais la justice s’intéresse plus particulièrement à lui pour sa gestion de deux sociétés luxembourgeoises, Heine et Eurolux. C’est par ces structures qu’auraient transité les millions d’euros de commissions liées à plusieurs contrats d’armement. Boivin assure qu’il n’a jamais agi pour son propre compte, mais pour celui de la DCN,
Une fausse démission en 2002. Du 29 août 1994 au 21 janvier 2002, Jean-Marie Boivin était officiellement employé comme « juriste » par la branche internationale de la DCN, dénommée DCN-I. S’il démissionne « officiellement » en 2002, c’est pour « s’occuper des sociétés offshore mises en place par la DCN au Luxembourg, développe son avocat, Me Philippe Lauzeral. Jean-Marie Boivin a toujours agi sous la subordination directe de sa hiérarchie », et ce même après son départ. Sa démission serait donc de pure forme comme semblent l’attester plusieurs documents internes à la DCN que nous nous sommes procurés. Ils montrent que l’ex-juriste a conservé après 2002 non seulement son bureau, mais aussi sa ligne téléphonique, un badge d’accès et sa carte de parking.
Une lettre de mission du patron de la DCN. Dès 1994, comme le prouve une lettre du patron de la DCN-I de l’époque, Dominique Castellan, Jean-Marie Boivin a « tout pouvoir pour gérer, selon les instructions de DCN-I, la société de développement international Heine SA ». Une gestion qui va perdurer dans le temps, puisque, selon le courrier qu’il adresse en septembre 2007 à l’ex-patron de DCN-I, Philippe Japiot, Jean-Marie Boivin souligne que « depuis le 10 février 2004, j’ai rencontré à 154 reprises votre représentant ». Il rappelle que « DCN et l’Etat français sont conjointement, et solidairement, les bénéficiaires économiques de Heine », ce que confirme une autre attestation en notre possession. Ensuite, il demande à Philippe Japiot de se « pencher sur ma situation personnelle dans quatre pays : Luxembourg, Suisse, Singapour, Malaisie »…
La fin de non-recevoir de la DCN. A travers plusieurs courriers ces derniers mois, elle a opposé à Jean-Marie Boivin une fin de non-recevoir. Le 10 septembre, elle considérait sa demande comme « surprenante ». « Quoi qu’il en dise, il n’était plus salarié de la DCN au cours de la période visée », explique une juriste spécialisée. La direction du groupe affirme par ailleurs tout « ignorer des faits pour lesquels M. Boivin est mis en examen ».
http://www.leparisien.fr/attentat-de-karachi/karachi-revelations-sur-l-homme-cle-des-commissions-26-11-2010-1166366.php
Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Marc Trévidic, qui mettent le pouvoir en difficulté dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, incarnent une fonction particulière au système judiciaire français, au moment où sa suppression est envisagée par le gouvernement.
Marc Trévidic a repris en 2007 au pôle antiterroriste ce dossier ouvert après l'attentat de 2002, qui a provoqué la mort de 11 ressortissants français, et il suit depuis 2008 la piste d'une possible vengeance de militaires pakistanais.
Après ses premières auditions et une plainte des familles des victimes, Renaud Van Ruymbeke s'est saisi cette année du volet de l'enquête sur la possible corruption liée à la vente de sous-marins au Pakistan, qui pourrait être à l'origine de l'attentat et constitue la toile de fond de cette affaire.
L'affaire est emblématique, pense Marc Trévidic, un jeune juge de 45 ans qui est aussi président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI).
"C'est la réalité du terrain qui démontre la nécessité du juge d'instruction. Dans les affaires récentes, le statut du parquet fait qu'on ne peut pas compter sur lui", a-t-il dit à Reuters. A la différence du procureur, lié au pouvoir par son statut, le juge d'instruction est en effet indépendant.
DÉMÊLÉS AVEC SARKOZY
Renaud Van Ruymbeke, 58 ans, auteur avec plusieurs magistrats européens de "l'appel de Genève" à lutter contre la corruption internationale en 1996, s'est construit une réputation solide au fil de nombreuses enquêtes.
Il a mis au jour le financement occulte du Parti socialiste, décrypté les détournements de fonds à Elf et retrouvé le meurtrier de la petite Britannique Caroline Dickinson en 1996. Il a aussi instruit l'affaire visant l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel.
Passionné de football et de piano, juriste méticuleux et - fait peu fréquent - apprécié des avocats pénalistes, Renaud Van Ruymbeke n'est que peu enclin aux abus de placement en détention, souvent reprochés à certains de ses collègues.
Sans l'affaire Clearstream, cet auteur de traités théoriques qui font autorité sur la fonction de juge d'instruction aurait dû connaître une fin de carrière paisible à la cour d'appel de Paris, où il avait demandé sa mutation.
C'est lui qui a en effet reçu en 2004 les listings de cette société financière mettant en cause Nicolas Sarkozy, et qui se sont révélés être des faux. Il a déjoué la manipulation par une enquête fin 2005 mais le président lui tient rancune d'avoir vérifié les accusations de corruption à son encontre.
Frappé de poursuites disciplinaires, en suspens, qui bloquent sa carrière, le juge Van Ruymbeke vit cette situation comme une blessure personnelle.
De son côté, Marc Trévidic a marqué le refus des juges d'instruction français d'accepter la suppression de leur fonction en relançant des affaires sensibles diplomatiquement.
Ce magistrat à la fine silhouette de marathonien a ouvert dans ces dossiers des pistes embarrassantes pour l'Etat français, soupçonné d'avoir connu des secrets sans les rendre publics pour protéger ses liens diplomatiques ou ses intérêts.
Réputé connaisseur des affaires depuis son passage à la section antiterroriste du parquet en 2000-2003, Marc Trévidic n'a fait qu'exploiter les pistes laissées en jachère par son prédécesseur Jean-Louis Bruguière, parti en 2006 briguer en vain un siège de député UMP.
Dans le dossier de l'attentat contre une synagogue parisienne de la rue Copernic, qui avait fait quatre morts en 1980, il a fait arrêter au Canada en novembre 2008 un enseignant en sociologie d'origine palestinienne, Hassan Diab.
Marc Trévidic a aussi relancé l'affaire de l'assassinat en 1996 de sept moines français en Algérie. La déposition d'un général français ouvre la piste d'une "bavure" de l'armée algérienne, scénario connu dès l'origine par la Défense et l'ambassade de France à Alger, mais caché, a dit le témoin.
Il tente aussi de résoudre le mystère de l'origine du génocide rwandais, en relançant l'enquête sur l'événement déclencheur, l'attentat qui a coûté la vie au président Juvénal Habyarimana en 1994 à Kigali.
Marc Trévidic a déjà donné rendez-vous aux dirigeants politiques français en 2011, pour "fêter avec (lui) le 200e anniversaire de la création du juge d'instruction par Napoléon".
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/les-deux-juges-qui-inquietent-le-pouvoir-25-11-2010-1266969_240.php
AFFAIRE BETTENCOURT - La juge Prévost-Desprez examine une nouvelle procédure
Une semaine après la décision de la Cour de cassation de transférer l'intégralité de l'affaire Bettencourt à Bordeaux, une nouvelle procédure pour abus de faiblesse sur la milliardaire est examinée jeudi à Nanterre par la juge Isabelle Prévost-Desprez. Lors de cette audience, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre va fixer le montant de la consignation de cette nouvelle citation directe, c'est-à-dire la somme devant être payée par la fille unique de Liliane Bettencourt pour enclencher la procédure. Sauf coup de théâtre, seule une jonction avec le premier volet d'abus de faiblesse, dépaysé à Bordeaux, demandée par les parties, pourrait pimenter cette audience de pure forme.
Dans cette nouvelle citation directe, l'artiste François-Marie Banier, déjà poursuivi dans cette affaire, devra comparaître pour s'"être fait désigner légataire universel" de l'héritière de L'Oréal, pour "avoir détourné la propriété de l'île d'Arros qui appartenait à la milliardaire" et avoir obtenu le transfert de 20 millions d'euros ainsi qu'un legs de 75 millions d'euros. Il est également accusé d'avoir extorqué un milliard d'euros de dons à l'octogénaire, grâce à son emprise psychologique.
Le gestionnaire de la fortune de l'héritière de l'Oréal, Patrice de Maistre, est poursuivi pour avoir obtenu "les fonds nécessaires à la réalisation d'un projet d'acquisition d'un voilier", une "donation de 5 millions d'euros", et être le complice de l'écrivain. L'avocat fiscaliste Fabrice Goguel est accusé d'avoir aidé François-Marie Banier, notamment dans le transfert de l'île d'Arros.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-la-juge-prevost-desprez-examine-une-nouvelle-procedure-25-11-2010-1266715_23.php
Eric Woerth: «Je n'ai pas été lâché» par Nicolas Sarkozy
C'était sa première interview depuis sa sortie du gouvernement...
Il a enfin parlé. L'ancien ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, était l'invité de Michel Denisot dans Le Grand Journal de Canal+ ce mercredi. C'était sa première interview depuis son débarquement du gouvernement le 13 novembre dernier.
L'ancien ministre a affirmé à ce sujet qu'il n'avait ni «déception» ni «aigreur», et qu'il n'en voulait à personne. «Je ne suis pas comme ça», a-t-il asséné, précisant qu'il avait «vu le président à plusieurs reprises» au moment du remaniement ministériel. «Je n'ai pas été lâché. Je ne suis pas dans ce sentiment-là», a-t-il encore dit. Et, si la situation est pour l'heure «injuste», Eric Woerth n'exclut pas «quand les choses seront éclaircies» de revenir au gouvernement.
Les «affaires»
Indiquant qu'il «continuerai[t] à s'expliquer», notamment devant la justice, le maire de Chantilly a redit qu'il était «honnête et intègre», et est revenu sur les deux affaires qui ont empoisonné la fin de sa mission ministérielle: l'affaire Bettencourt et l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.
Concernant la première, il a une fois de plus affirmé qu'il «a la conscience très tranquille», et indiqué que, «si c'était à refaire», il préfèrerait «éviter ce tintamarre», admettant toutefois qu'il avait «peut-être» commis des «maladresses». Réfutant tout financement illégal de la campagne du candidat Sarkozy en 2007, il a mis au défi quiconque de trouver une «faute» ou un manque de respect des règles dans la gestion financière de l'UMP ces huit dernières années.
Compiègne, «une très bonne opération, menée en toute transparence»
Quant à la vente de l'hippodrome de Compiègne, Eric Woerth a rappelé qu'il s'agissait d'une «nouvelle politique immobilière de l'Etat» et qu'il donnera «tous les éléments» de ce dossier à al justice. L'ancien ministre a également rappelé qu'«il n'est pas obligatoire de faire un appel d'offres» dans ce type de ventes, et que l'hippodrome avait été vendu à l'association loi 1901 qui en était locataire depuis 1886 et qui est propriétaire de tous les bâtiments qui y ont été construits, démontrant qu'il était logique de le lui vendre.
Enfin, soulignant que les 2,5 millions d'euros de la vente équivalaient à «plus de 50 ans de loyer», Eric Woerth a affirmé que c'était «une très bonne opération, menée en toute transparence», et qu'il «referait exactement la même chose».
http://www.20minutes.fr/article/628187/politique-eric-woerth-je-lache-nicolas-sarkozy
Affaire Karachi: Villepin entendu ce jeudi
L'ancien secrétaire général de l'Elysée de Jacques Chirac sera entendu comme témoin. Vendredi, il avait fait état de "très forts soupçons" de corruption dans le cadre de contrats d'armement.
L'ancien Premier ministre français, Dominique de Villepin, sera entendu jeudi comme témoin par le juge Renaud van Ruymbeke qui enquête sur un volet financier de l'affaire Karachi
Il sera entendu dans le cabinet du juge, qui mène une enquête pour "entrave à la justice" et "faux témoignage", au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, selon ces sources.
Dominique de Villepin a fait état vendredi de "très forts soupçons" de corruption ("rétrocommissions") en 1995 vers des décideurs français en marge de contrats d'armements, qu'il a confirmés dimanche tout en précisant qu'il n'y avait "pas de preuve formelle". Il avait demandé à être entendu par le juge van Ruymbeke.
Il était secrétaire général de l'Elysée en 1995 lorsque le président Jacques Chirac a ordonné la révision des contrats d'armement ayant pu donner lieu à de telles rétrocommissions.
Jacques Chirac a "souhaité moraliser la vie publique internationale, c'est-à-dire interrompre tous les contrats qui avaient ou pouvaient donner lieu à rétrocommissions", avait expliqué l'ancien Premier ministre vendredi soir sur TF1.
Ces rétrocommissions "illégales" revenaient "vers la France vers des personnes, des personnalités, politiques ou non politiques", a-t-il ajouté, sans donner de noms.
L'ancien ministre de la Défense, Charles Millon, a fait part récemment devant le juge van Ruymbeke de son "intime conviction" de l'existence de ces rétrocommissions dans deux contrats, à savoir Sawari II (vente de frégates à l'Arabie Saoudite) et Agosta (vente de sous-marins au Pakistan).
La justice soupçonne qu'une partie des commissions versées dans le cadre de cette vente de sous-marins soit revenue en France -via des rétrocommissions- pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole en 1995.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-karachi-villepin-entendu-ce-jeudi_939724.html
Pour tout comprendre avec le nouvel Obs :Karachi : les dessous d’un scandale qui secoue la République
Les vieux fantômes ont ressurgi comme des diables de leur boîte. Ceux de l'époque maudite de la guerre Chirac-Balladur, des haines recuites, des coups tordus, des grandes et des petites trahisons, qui avaient plongé la droite française dans une bataille suicidaire. C'était il y a plus de quinze ans. L'élection présidentielle de 1995. Une éternité. Depuis, après la victoire de Nicolas Sarkozy en 2007, les deux camps observent une paix armée, qu'on croyait définitive. En fait, rien n'a été oublié. Il suffisait d'une étincelle. L'affaire de l'attentat de Karachi, qui a coûté la vie à onze de nos compatriotes, le 8 mai 2002, nous renvoie à cet affrontement majeur entre chiraquiens et balladuriens, devenus sarkozystes, aujourd'hui. Et les vieux scandales enterrés, ou étouffés, ressortent. Dominique de Villepin, Clearstream, le spectre du trésor de guerre de Balladur, l'argent sale des ventes d'armes, le rôle présumé du futur Président Sarkozy dans de ténébreuses histoires de sociétés-écrans et de rétro-commissions. Un dossier explosif que l'Elysée suit à la loupe. Il réapparaît au plus mauvais moment pour le Président de la République qui sort tout juste de la "séquence" catastrophique Woerth-Bettencourt. Le locataire de l'Elysée, après six mois de tergiversation, avait choisi un remaniement "light" et sans saveur, mais qui avait un seul but : ressouder la famille UMP autour des sarkozystes et des chiraquiens. L'affaire de Karachi pourrait bien faire voler en éclats ce beau scénario. Car, cruelle ironie de l'Histoire : ses ministres clés d'aujourd'hui, Alain Juppé (voir entretien page...), Michèle Alliot-Marie, François Baroin, Bruno Lemaire, et quelques autres, ont tous vécu ces affrontements. Du côté adverse. Les deux premiers, à des degrés divers, ont connu de très près le dossier que traitent les juges Marc Trévidic et Renaud Van Ruymbeke
Petit rappel historique. 1993-1995, la droite chiraquienne cohabite avec François Mitterrand. Edouard Balladur, Premier ministre, caracolant dans les sondages, trahit l'accord passé avec Jacques Chirac de ne pas se présenter à l'élection présidentielle. Il entraîne avec lui Nicolas Sarkozy, François Léotard, Charles Pasqua et une pléiade d'autres ministres. Les chiraquiens ne sont plus qu'une poignée de fidèles, des irréductibles qualifiés de "grognards suicidaires". Parmi eux, Dominique de Villepin et Alain Juppé. Problème de taille pour Balladur : les "traîtres" n'ont pas réussi à s'emparer du RPR et ne peuvent bénéficier des sources de financement d'un parti politique. En catastrophe, ils cherchent des fonds. A l'époque, le bruit court dans les rangs clairsemés des chiraquiens que l'équipe Balladur s'est jetée à bras raccourcis sur les contrats de ventes d'armes, secteur où de colossales commissions sont versées, et où l'opacité des transactions permet toutes les manipulations. L'accusation est-elle fondée ? En tout cas, en 1994, les balladuriens sont très actifs dans ce secteur.
Les trois dossiers qui ont donné lieu à des suspicions ? Le contrat Agosta, conclu le 21 septembre 1994, lié à la vente au Pakistan, par la Direction des Constructions Navales, de trois sous-marins équipés de haute technologie (5,4 milliards de francs). Le contrat Sawari II, signé le 19 novembre 1994, concerne l'achat par l'Arabie Saoudite de trois frégates Lafayette (19 milliard de francs). Enfin, le troisième contrat, appelé "Bravo" correspond à la vente de six frégates Lafayette à Taïwan. Il est paraphé sous la gauche, pour 14,7 milliards de francs, en 1991, puis, à la surprise des spécialistes, sous le gouvernement Balladur, monte à 16 milliards de francs. Durant cette période un peu agitée, de nombreux hauts fonctionnaires de la Défense, à la Direction Générale de l'Armement, mais aussi à l'état-major de la Marine, s'étonnent de l'excès de précipitation des politiques. Et aussi de l'apparition impromptue d'une multitude d'intermédiaires. Des observateurs signalent ces anomalies. En vain. Les soupçons de rétro-commissions aux balladuriens sont alors pratiquement des secrets de Polichinelle. Encore faut-il le prouver. Car, officiellement, ces trois contrats, supervisés par Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, et par François Léotard, ministre de la Défense, sont validés en bonne et due forme. Les commissions, légales jusqu'en 2000, sont déclarées au fisc (voir document page...). Rien ne permet de détecter un versement d'argent sale dans une caisse de parti ou d'un candidat à la Présidence de la République. Mais les soupçons demeurent.
Elu en 1995, Jacques Chirac bloque, en juillet 1996, les versements de commissions de tous les contrats douteux. Dominique de Villepin, alors secrétaire Général de l'Elysée, supervise cette "purge". Charles Millon, ministre de la Défense, est chargé de déclencher des enquêtes internes. Des écoutes sont opérées sur les collaborateurs de François Léotard et sur d'autres, logiquement avec le feu vert d'Alain Juppé, à Matignon. Une enquête est lancée au ministère du Budget, où opérait Nicolas Sarkozy (voir document...). La DGSE est mobilisée pour tenter de remonter les filières des versements des commissions. Les services secrets, malgré leurs systèmes d'infiltration des données bancaires, leurs hackers les plus performants, bute sur l'identité des "corrompus" français, dissimulés derrière un maquis de sociétés off-shore, une myriade de prête-noms et de sociétés-écrans installées dans les paradis fiscaux. Finalement, Jacques Chirac et Dominique de Villepin, oublient un temps leur rancœur contre les "traîtres", non sans faire courir le bruit qu'ils ont des dossiers sulfureux sous le coude contre Sarkozy et ses amis. "Il faut surtout se souvenir qu'en 1997, Jospin arrive à Matignon, rappelle un ancien officier de la DGSE. Cette nouvelle cohabitation complique le jeu, car Chirac n'a plus les coudées franches pour poursuivre les investigations. Il est sous surveillance. D'autant que la gauche est elle-même impliquée dans le dossier des frégates de Taïwan, avec des soupçons de corruption autour de Roland Dumas et de Christine Deviers-Joncour, dossier alors suivi par la juge Eva Joly. Du coup, l'opération 'Mains Propres' est mise en sommeil..." Oubliés les trois contrats qui menaçaient de faire sauter la République...La raison d'Etat l'emporte alors sur la basse vengeance politique.
Quand survient l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002, où onze salariés de la Direction des Constructions Navales de Cherbourg trouvent la mort, Jacques Chirac vient tout juste d'être réélu. Le choc est immense dans l'opinion. Très vite, les dirigeants de la DCN sont convaincus que le drame est lié au blocage des commissions et que la piste d'une vengeance commanditée par des intermédiaires floués est la plus probable. En septembre 2002, un de leurs enquêteurs, Claude Thévenet, ancien policier de la DST, spécialiste du terrorisme et du monde musulman, leur fournit un rapport, surnommé "Nautilus" incroyablement précis. "Après de nombreux contacts, tant en Europe qu'au Pakistan, écrit l'enquêteur, nous parvenons à la conclusion que l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 a été réalisé grâce à des complicités au sein de l'armée et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes de l'ISI (services secrets pakistanais, NDLR). Les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l'action poursuivaient un but financier. Il s'agissait d'obtenir le versement de commissions non honorées, et promises par le réseau El Assir lors de la signature du contrat de septembre 1994. L'annulation de ces commissions avait été décrétée en 1995, à la suite de l'alternance politique en France, et visait à assécher les réseaux de financement occultes de l'Association pour la Réforme d'Édouard Balladur."
Claude Thévenet n'a pas travaillé seul. Il a été "coaché" par Gérard Philippe Menayas, directeur financier de la branche commerciale de la DCN, l'homme qui supervise les réseaux des intermédiaires et le versement des commissions. Ce spécialiste des coulisses du monde des ventes d'armes sait tout des tractations menées par les intermédiaires floués depuis l'opération « Mains propres » de Jacques Chirac. Mais révéler une pareille information provoquerait un séisme dans le pays. Le rapport Nautilus a-t-il été transmis à l'Elysée, comme cela semble logique ? Dominique de Villepin en a-t-il eu une copie à l'automne 2002 ? En tous cas, il est enterré dans la cave des secrets d'Etat et n'est pas transmis au juge Bruguière qui suit la piste d'Al Qaida. Le scénario arrange tout le monde. Et désespère les familles des victimes. En 2008, leurs portes-parole, Magali Drouet et Sandrine Leclerc ,décident de changer d'avocat et désignent Me.Olivier Morice. Au barreau de Paris, ce juriste, ancien troisième centre de rugby, amateur d'art contemporain, a une réputation de kamikaze et de franc-tireur. Cela tombe bien : pour faire avancer ce dossier qui s'enlise, il faut un homme qu n'a pas peur de "plonger dans la mêlée". Il martèle depuis des mois la formule choc sur tous les médias : "Sarkozy est au cœur de la corruption." L'avocat tonitruant fait le siège du juge Marc Trévidic, magistrat anti-terroriste connu pour sa pugnacité et son sang-froid. Le premier est patelin et amateur de bon vin. Le second est taillé comme un marathonien, sec et infatigable. Les deux hommes découvrent l'existence du rapport Nautilus, grâce à une révélation de l'hebdomadaire "Le Point", le 4 décembre 2008. Depuis, ils fouillent la piste de la vengeance d'intermédiaires floués sans état d'âme. En mai 2010, ils sont aidés par la parution d'un livre écrit par deux journalistes du site Mediapart, Fabrice Ardi et Fabrice Lhomme, « Le contrat », publié chez Stock. L'ouvrage est une mine d'or pour le magistrat instructeur, et un modèle de journalisme d'investigation "à l'américaine". Les deux enquêteurs ont récupéré des centaines de documents, interrogé les acteurs clés du dossier, dont Gérard Philippe Menayas et Claude Thévenet. Ils ont aussi auditionné longuement un homme jamais entendu par la justice, témoin capital pour l'enquête : le contrôleur général Porchier. Ce haut responsable de la Direction Générale de l'Armement, spécialisé dans le suivi des programmes, a enquêté sur le dossier Agosta, à partir de l'été 1997, au début de la cohabitation Chirac-Jospin. Il rend un rapport "Confidentiel Défense", en mars 1999. Ses conclusions sont sans appel : il faut engager des poursuites pénales au niveau le plus élevé, jusque dans l'entourage de François Léotard. Est-ce ce rapport qui a poussé l'ancien ministre de la Défense à quitter la politique ?
Dans la foulée, le haut fonctionnaire veut enquêter sur le contrat Sawari 2. On y retrouve en effet le même réseau d'intermédiaires que dans l'affaire Agosta, le réseau K, avec El Assir, Ben Musalam et Ziad Takieddine. Refus des autorités. Le rapport Porchier, étrangement, n'a jamais été remis à la justice. Le juge Marc Trévidic le réclame depuis six mois. Contrairement à ce que disent les plus hautes autorités de l'Etat, jusqu'à l'Elysée, rien n'aura donc été fait pour faciliter la tâche du magistrat. Au contraire... Mais Magali Drouet et Sandrine Leclerc ne l'entendent pas de cette oreille. Elles multiplient les interventions médiatiques. Elles ont une dent contre Nicolas Sarkozy depuis qu'il a maladroitement répondu à Bruxelles, à un journaliste de l'AFP qui l'interrogeait sur son rôle dans l'affaire. "Qui peut croire à une fable pareille ? (...) Enfin, si y a un braquage à Bruxelles, aujourd'hui, j'y étais..." (rires dans la salle) Le Président lâche un sourire narquois, content de son bon mot, puis, comprenant sa bourde : " Non, pardon, hein, je ris pas du tout, parce que Karachi, c'est la douleur des familles et des trucs comme çà..." (vidéo sur nouvelobs.com). Devant leur poste de télévision, les familles sont atterrées. Avec ce Président trop désinvolte, la "rupture" est consommée.
C'est alors qu'intervient dans le dossier un autre acteur, Renaud Van Ruymbeke, désigné depuis octobre sur le volet "délit d'entrave" et "corruption et abus de biens sociaux" dans l'enquête Karachi, aux côtés de Marc Trévidic. Pour les victimes, l'arrivée de Renaud Van Ruymbeke est une bénédiction. Pour le Chef de l'Etat , en revanche..."Van Ruymbeke peut être considéré comme un ennemi personnel de Sarkozy, dit un conseiller. Le Président n'a pas oublié que ce magistrat a officié dans l'affaire Clearstream et cherché ses fumeux comptes secrets. Van Ruymbeke est dans la vengeance. Sur ses affaires de corruption politique, il es sorti par la porte, il revient par la fenêtre...Il n'est pas sûr que la justice en sorte grandie... " En l'espace de quelques semaines, le juge multiplie les actions coups de poing, réclame une perquisition à la DGSE, récupère les enquêtes du fisc, recueille les dossiers de Claude Thévenet et ceux de Jean-marie Boivin, PDG de Heine, société off-shore luxembourgeoise chargée de ventiler l'argent des commissions des trois contrats suspects, Agosta, Sawari 2 et Bravo. Ce dernier contrat, il le connaît par cœur. Il a enquêté des années durant sur l'argent sale des frégates de Taïwan, qui impliquait des réseaux balladuriens, mais aussi socialistes. Il s'est heurté systématiquement au Secret-Défense qui l'avait conduit à prononcer un non lieu, en 2008. Mais, cette fois, le dossier paraît plus solide.
Que vient en effet de mettre à jour le magistrat ? Que Jean-Marie Boivin, en septembre 2001, a été chargé par les autorités françaises de négocier un arrangement avec l'intermédiaire Andrew Wang, à Genève, et qu'il lui aurait remis la somme de 83 millions de francs contre son silence et la restitution des contrats originaux de toutes les commissions liées aux frégates de Taïwan. Prudent, Boivin a conservé les document dans son coffre de l'UBS à Zurich. Dans le milieu des intermédiaires, cette entorse au blocage des commissions par Jacques Chirac provoque l'indignation et la colère. La DCN et certains contacts au ministère de la Défense sont alors menacés de représailles. "Cette piste d'une vengeance du réseau floué, en l'occurrence celui du libanais El Assir et du saoudien Cheik Ali Ben Musalam, est de plus en plus plausible, souligne un policier chargé de l'enquête. Les deux hommes étaient très liés aux services secrets pakistanais et aux réseaux terroristes islamistes. Ali Ben Musalam, décédé curieusement en 2004, dans des conditions inconnues, était connu pour financer les mouvements les plus radicaux au Pakistan. A-t-il été victime d'une opération homo, une exécution, par les services français à cette époque ?
Autre information capitale recueillie par les juges : à l'automne 2004, en pleine affaire Clearstream, Boivin est évincé de tous les contrats de la DCN. Motif : on craint que l'argent ventilé des commissions, qu'il filtrait à travers un sous-compte de la banque Clearstream (voir note de Gérard-Philippe Menayas) ne soit repéré et les bénéficiaires identifiés. Furieux, Boivin menace de révéler le contenu de son coffre. Il réclame 8 millions d'euros. La direction de la DCN refuse de payer, estimant la somme exorbitante. Boivin écrit à Jacques Chirac et à Nicolas Sarkozy. Selon Boivin, des émissaires de ce dernier lui auraient rendu visite le 26 octobre 2006, le menaçant s'il ne tenait pas sa langue et s'il ne détruisait pas les fameux documents enfermés dans son coffre de Zurich (cf. document p.). Boivin, effrayé, aurait alors décidé de prendre rendez-vous avec Me. Arnaud Claude, l'ami et l'associé de Nicolas Sarkozy depuis plus de vingt ans. Ce dernier l'éconduit fermement. Que se sont dit les deux hommes ?
Quelques semaines plus tard, contre l'avis de la direction de la DCN, Boivin le maître-chanteur obtient gain de cause. En janvier 2007, un protocole d'accord est signé sur l'île de Man entre la DCN, Thalès et l'Etat français. Depuis, le Luxembourgeois est muet. Quel secret d'Etat révèlera-t-il au juge Renaud Van Ruymbeke quand ce dernier voudra l'entendre ? Avec le juge Trévidic, le magistrat financier a encore tant à faire. Partir à la pêche aux documents, d'abord. Récupérer les délibérations du Conseil Constitutionnel qui, en 1995, avait approuvé les comptes d'Edouard Balladur contre l'avis des rapporteurs (voir l'article d'Olivier Toscer). Ensuite, faire la synthèse de tous les documents "Secret défense" que Nicolas Sarkozy a soudain promis de livrer aux magistrats, dont les écoutes téléphoniques de la DGSE sur le clan Balladur. Et si, ironie de l'Histoire, Nicolas Sarkozy lui-même avait été mis sur écoutes en 1995 ? La valse des auditions ne fait que commencer...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101124.OBS3515/karachi-les-dessous-d-un-scandale-qui-secoue-la-republique.html
Publié par francis praira à 13:30 1 commentaire:
Karachi : pour Giscard, il "existe une liste des retrocommissions"
Il n'avait pas encore parlé sur l'affaire. C'est chose faite. L'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, a affirmé mardi sur la chaîne Public Sénat qu'il "existait une liste des rétrocommissions" relative à la vente d'armes par la France au Pakistan.
de l'émission "Bibliothèque Médicis", M. Giscard d'Estaing était interrogé sur d'éventuelles rétrocommissions ayant accompagné la vente de sous-marins au Pakistan. Et, en la matière, les réponses de l'ancien chef de l'Etat son claires : "La question qu'il faut poser, c'est: il (l'argent) revient pour qui et pour quelles raisons", a ainsi déclaré M. Giscard d'Estaing, avant d'expliquer: "la commission, c'est pour vendre, la rétrocommission ce n'est pas pour vendre". Les rétrocommissions, "c'est un scandale", a-t-il ajouté. Enfin, comme on lui demandait s'il savait si des rétrocommissions existaient, il a répondu: "elle existe cette liste des rétrocommission puisqu'on la protège avec le secret défense".
La justice soupçonne en effet qu'une partie des commissions versées dans le cadre de cette vente soit revenue en France -sous forme de "rétrocommissions"- pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole en 1995. Par ailleurs, la justice enquête sur les conditions dans lesquelles onze Français ont été tués en 2002 dans un attentat à Karachi. Parmi les hypothèses évoquées figure l'arrêt du versement des commissions liées à ce contrat et décidé par Jacques Chirac, alors président, et par ailleurs ancien Premier ministre de Giscard d'Estaing. Mais aucune preuve ne vient l'étayer.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/karachi-pour-giscard-il-existe-une-liste-des-retrocommissions-6161239.html
Karachi se heurte au secret défense
Bettencourt : nouvelle procédure présentée à la juge Prévost-Desprez
Une semaine après la décision de la Cour de cassation de transférer l'intégralité de l'affaire Bettencourt à Bordeaux, une nouvelle procédure pour abus de faiblesse sur la milliardaire sera examinée jeudi 25 novembre à Nanterre par la juge Isabelle Prévost-Desprez
Lors de cette audience, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre va fixer le montant de la consignation de cette nouvelle citation directe, c'est-à-dire la somme devant être payée par la fille unique de Liliane Bettencourt pour enclencher la procédure.
Sauf coup de théâtre, seule une jonction avec le premier volet d'abus de faiblesse, dépaysé à Bordeaux, demandée par les parties, pourrait pimenter cette audience de pure forme.
Françoise Bettencourt-Meyers a déposé le 3 novembre une citation directe visant à faire comparaître pour abus de faiblesse sur sa mère l'artiste François-Marie Banier, déjà poursuivi dans cette affaire, aux côtés de Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de l'héritière de L'Oréal, et de Fabrice Goguel, ex-avocat fiscaliste de la milliardaire.
Son avocat, Me Olivier Metzner, entendait, par cette pirouette procédurale, 'perturber' les projets de dépaysement du procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier. Peine perdue, la Cour de cassation a décidé le 16 novembre de transférer à Bordeaux l'affaire Woerth-Bettencourt, dont le premier volet pour abus de faiblesse, mené par Mme Prévost-Desprez.
La magistrate s'était saisie d'un supplément d'information après avoir renvoyé le procès de M. Banier sine die début juillet, consécutivement à la publication d'enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire.
Elle était sur le point de conclure cette enquête quand le procureur général de Versailles avait manifesté son souhait de la dessaisir le 23 octobre pour une 'bonne administration de la justice', en raison notamment du conflit notoire qui opposait la juge au procureur de Nanterre, Philippe Courroye.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/23/bettencourt-nouvelle-procedure-presentee-a-la-juge-prevost-desprez_1443800_3224.html#xtor=AL-32280184
L’information est passée presque inaperçue. Elle a pourtant tout d’une bombe à retardement. Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des impôts, au ministère du Budget, à Bercy. Saisi d’une plainte pour « délit d’entrave » émanant des familles des victimes de l’attentat de Karachi, le magistrat du pôle financier est à la recherche de documents susceptibles d’étayer la thèse développée dans le rapport Nautilus et longtemps tenue secrète par les autorités de l’Etat : l’attentat de Karachi serait lié à la décision de Jacques Chirac, en 1995, d’arrêter le versement de très importantes commissions à des intermédiaires
Tout juste élu, Chirac soupçonne ceux-ci d’avoir rétrocédé une partie de l’argent à des interlocuteurs français afin de financer la campagne d’Edouard Balladur.
Lors de sa perquisition à Bercy, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents « extrêmement intéressants ». Il s’agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006. Celles-ci confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta, notamment les circuits empruntés par l’argent à l’aller (vers le Pakistan) comme au retour (en direction de la France). Il y serait question de plusieurs pays, Luxembourg, Irlande, île de Man, Bahamas, îles Caïmans, dans lesquels les fonds transitent. Et d’une myriade de sociétés destinées à les abriter.
Ces montages complexes seraient l’œuvre de Jean-Marie Boivin, PDG de la société luxembourgeoise Heine, qui deviendra plus tard Eurolux. Heine aurait été créée en 1994, sous le gouvernement Balladur, avec l’aval de son ministre du Budget de l’époque, Nicolas Sarkozy.
Enfin, de source proche du dossier, on indique que ces notes manuscrites de fin 2006, saisies par le juge Van Ruymbeke, étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l’élection présidentielle de 2007.
Pourquoi ces notes de la Direction générale des impôts? Le ministre de l’Intérieur avait-il vocation à être tenu informé de ces montages? Ce sont des questions auxquelles le juge va désormais devoir répondre.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/karachi-de-mysterieuses-notes-saisies-au-ministere-du-budget-23-11-2010-1162046.php
KARACHI - Juppé est "à la disposition de ja justice"
Le nouveau ministre de la Défense, Alain Juppé, est "à la disposition de la justice" si elle souhaite l'entendre dans l'affaire des attentats de Karachi perpétrés en 2002. C'est ce qu'il a affirmé mardi matin sur RTL alors que des familles de victimes des attentats au Pakistan - qui ont fait 15 morts, dont 11 Français - ont demandé son audition au titre de ses fonctions de Premier ministre en 1995, au moment de l'arrêt des commissions versées légalement à des intermédiaires pakistanais dans la vente de sous-marins.
La justice suit la piste d'une vengeance pakistanaise suite à l'arrêt de ces commissions décidé par le président de la République, Jacques Chirac, sur un contrat de vente de sous-marins Agosta, conclu par le gouvernement d'Édouard Balladur. Jacques Chirac soupçonnait un retour frauduleux de l'argent en France.
Alain Juppé affirme qu'il est prêt à déclassifier les documents réclamés par le juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic dans cette affaire, après que sa demande de perquisition à la DGSE a été refusée par le Premier ministre François Fillon. "L'avis (négatif) de la commission consultative sur le secret défense était un avis très argumenté", explique Alain Juppé pour justifier la décision de l'actuel Premier ministre. Selon le ministre de la Défense, les locaux de la DGSE doivent rester un lieu secret pour préserver le renseignement français. En tant que ministre de la Défense, le ministre de tutelle du renseignement français, Alain Juppé examinera en revanche lui-même, après avis de la de la commission consultative sur le secret défense, les demandes de déclassification transmises par la justice. Pour l'heure, Alain Juppé affirme ne pas avoir reçu la lettre que le juge d'instruction Marc Trévidic lui a écrite pour obtenir les documents demandés en vain en mai dernier sur une éventuelle corruption lors de la vente de sous-marins au Pakistan.
Alain Juppé a ensuite expliqué que "dans cette affaire, il y a deux aspects". D'abord la question du lien entre "la suspension du versement de commissions à des intermédiaires étrangers et l'attentat de Karachi". "Aucune preuve n'existe", a-t-il souligné. Ensuite, l'existence de "rétrocommissions, c'est-à-dire des commissions versées à des Français pour éventuellement des financements politiques". "Il n'y a, non plus, aucune espèce de preuve dans ce domaine", a poursuivi le ministre. Et de conclure : "Il y a des enquêtes en cours, c'est à la justice de faire toute la lumière. Nous l'aiderons par la déclassification des documents qui pourraient lui être utiles."
http://www.lepoint.fr/politique/karachi-juppe-est-a-la-disposition-de-ja-justice-23-11-2010-1265737_20.php
Perquisition à Bercy dans le cadre de l'affaire Karachi
Le juge Renaud Van Ruymbeke aurait saisi récemment au ministère du Budget des notes sur les «montages financiers opaques» mis en place autour du contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan.
Après l'affaire Bettencourt, le dossier de Karachi devient un nouveau feuilleton quotidien pour le gouvernement. Au cours d'une récente perquisition au ministère du Budget, à Bercy, le juge Renaud Van Ruymbeke aurait saisi des notes sur les «montages financiers opaques» mis en place autour du contrat de vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan en septembre 1994, révèle mardi Le Parisien. Un contrat qui est au coeur d'une affaire de commissions et de possibles rétrocommissions, qui secoue actuellement la vie politique française.
«Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy, affirme le quotidien. Et le journal d'ajouter : «Lors de sa perquisition, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents ‘extrêmement intéressants'. Il s'agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006». Ces dernières «confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta, notamment les circuits empruntés par l'argent à l'aller (vers le Pakistan, ndlr) comme au retour (en direction de la France, ndlr)». Autre information révélée par les documents saisis : il «serait question de plusieurs pays (...) dans lesquels les fonds transitent».
Selon une «source proche du dossier», «ces notes manuscrites (...) étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l'élection présidentielle de 2007». Et le Parisien d'affirmer que cette information «a tout d'une bombe à retardement».
Cette nouvelle révélation survient après le refus, vendredi, de François Fillon d'une perquisition à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Dans le cadre de son enquête, Renaud Van Ruymbeke avait demandé jeudi dernier la déclassification temporaire des locaux de la DGSE, en vue d'une perquisition. Il voulait ainsi saisir tout document relatif à l'enquête, comme le contenu des écoutes téléphoniques réalisées en 1995 sur des membres du cabinet de François Léotard lorsqu ‘il était ministre de la Défense. Mais le premier ministre a suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), qui n'a pas voulu faire déclassifier des documents conservés au siège des services secrets.
Dans ce dossier, la justice cherche à établir s'il y a un lien entre l'arrêt, dès 1995, du versement de commissions dans le cadre du contrat d'armement avec le Pakistan et l'attentat de Karachi en 2002, qui a coûté la vie à quinze personnes dont onze Français. Autre volet de l'enquête : le versement de possibles rétrocommissions qui auraient pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur de 1995.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/23/01016-20101123ARTFIG00328-perquisition-a-bercy-dans-le-cadre-de-l-affaire-karachi.php
Les juges mettent le pouvoir sous pression sur l'affaire Karachi
Les enquêtes sur une éventuelle corruption lors de la présidentielle de 1995 et un attentat antifrançais au Pakistan en 2002, qui pourraient être liés, tournent à l'affrontement entre les juges et le pouvoir.
L'affaire est politiquement sensible car le nom de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget et porte-parole de la campagne d'Edouard Balladur, est cité au dossier judiciaire. L'affaire réveille de plus des antagonismes à droite vieux de 15 ans.
Le juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic a écrit lundi au ministre de la Défense, Alain Juppé, qui était Premier ministre entre 1995 et 1997, pour obtenir des documents classés secret-défense et déjà demandés en vain en mai dernier, a-t-on appris de source judiciaire.
Marc Trévidic enquête sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi qui a fait 15 morts dont 11 Français, la seule action antifrançaise de ce type jamais commise dans ce pays.
Un lien est soupçonné entre l'attentat et l'arrêt du paiement de commissions au Pakistan ordonné en 1995 par Jacques Chirac, en marge d'une vente de sous-marins, à la construction desquels travaillaient les victimes françaises de l'attentat.
Jacques Chirac soupçonnait un retour de l'argent en France par le biais de "rétrocommissions" et un financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, son rival en 1995.
FILLON REFUSE UNE PERQUISITION À LA DGSE
Le juge Trévidic n'a obtenu après sa demande de mai que des pièces sans portée déterminante. Hervé Morin, prédécesseur d'Alain Juppé, a en revanche refusé d'en livrer d'autres, sans même demander un avis sur leur déclassification à la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).
"Il s'agit d'enquêtes administratives sur le versement des commissions et d'un rapport réalisé par Dominique Castellan, un dirigeant de la Direction des constructions navales (DCN), sur l'arrêt du versement des commissions", a dit la source.
La demande du juge Trévidic fait suite à plusieurs déclarations de l'Elysée sur le sujet depuis vendredi. Son secrétaire général, Claude Guéant, a d'abord déclaré qu'aucun refus n'avait été opposé aux juges, puis Nicolas Sarkozy a assuré samedi que tout ce qui serait demandé serait remis.
"L'Etat aidera la justice en lui communiquant tous les documents dont elle aura besoin", a-t-il dit.
Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui enquête directement sur la supposée corruption de 1995, s'est vu par ailleurs refuser par le Premier ministre, François Fillon, une perquisition à la DGSE, les services secrets, a confirmé Matignon.
Le magistrat souhaitait obtenir les résultats de l'enquête menée par la DGSE en 1995 sur l'affaire, notamment les transcriptions d'écoutes téléphoniques réalisées sur l'entourage de François Léotard, ministre de la Défense du gouvernement Balladur.
François Fillon a refusé, vendredi, en invoquant l'avis négatif de la CCSDN mais il demandera au ministre de la Défense d'envisager la déclassification des documents si une demande de levée de secret-défense est déposée, a dit son entourage.
VILLEPIN AUDITIONNÉ EN FIN DE SEMAINE
Secrétaire général de l'Elysée en 1995, Dominique de Villepin, qui a fait état de "très forts soupçons de rétrocommissions", devrait être entendu par le juge Van Ruymbeke en fin de semaine prochaine, selon l'entourage de l'ex-Premier ministre.
Le juge a auditionné plusieurs témoins qui, comme lui, confirment que le paiement d'une partie des commissions de quelque 84 millions d'euros convenu par écrit pour le Pakistan avait été interrompu en 1995 sur ordre de Jacques Chirac.
La police luxembourgeoise a écrit dans un rapport versé aux dossiers français que deux sociétés destinées à recevoir l'argent des commissions avaient été fondées au Luxembourg par la DCN avec l'aval d'Edouard Balladur et de Nicolas Sarkozy.
Le lien avec l'attentat en 2002, qui serait, dans cette hypothèse, une vengeance ou un "rappel" à Jacques Chirac, qui venait juste d'être réélu, reste, justement; hypothétique.
Cette piste résulte essentiellement d'un rapport de renseignement privé réalisé pour le compte de la DCN, baptisé "Nautilus", et dépourvu de preuves.
Le Parti socialiste a écrit au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, pour lui demander la formation d'une seconde mission d'information parlementaire
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/les-juges-mettent-le-pouvoir-sous-pression-sur-l-affaire-karachi-22-11-2010-1265580_240.php
Karachi : Fillon refuse au juge Van Ruymbeke une perquisition à la DGSE
Le premier ministre François Fillon a refusé au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris dans un des volets de l'enquête sur l'affaire de Karachi, a-t-on appris lundi 22 novembre, de source proche du dossier.
L'ancien ministre de la défense Charles Millon avait confirmé au juge d'instruction les soupçons de rétrocommissions vers des décideurs français en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994, au coeur de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 qui avait fait 14 morts, dont 11 Français.
DES 'RAPPORTS FAITS VERBALEMENT PAR LA DGSE'
La justice s'interroge sur l'existence de rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Selon cette hypothèse, l'attentat de Karachi pourrait être lié à l'arrêt par Jacques Chirac du versement de commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur.
Charles Millon a affirmé au juge s'être forgé son 'intime conviction' en se fondant sur 'les rapports qui [lui] ont été faits verbalement par la DGSE'. L'ancien ministre ajoute même que, 'de mémoire', des traces de ces rétrocommissions avaient été retrouvées en Espagne, en Suisse, à Malte et au Luxembourg.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/22/karachi-fillon-refuse-au-juge-van-ruymbeke-une-perquisition-a-la-dgse_1443568_3224.html#xtor=AL-32280184
Affaire Karachi: le juge d'instruction écrit à Alain Juppé
Jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, l'affaire Karachi s'accélère. Marc Trévidic, le juge d'instruction chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi, où onze Français avaient trouvé la mort en mai 2002, a écrit lundi au nouveau ministre de la Défense Alain Juppé pour demander une nouvelle déclassification de documents classés «secret défense».
Il s'agit de documents qu'il n'a pas obtenus lors de sa précédente demande en mai, relatifs notamment à l'arrêt du paiement des commissions sur la vente des sous-marins Agosta au Pakistan, indique lundi France Info.
Dominique de Villepin entendu cette semaine
Dominique de Villepin lui, devrait être «entendu dans la semaine conformément à sa demande», a précisé son avocat Me Metzner ce lundi matin. L'ancien Premier ministre a fait part vendredi de «très forts soupçons» de corruption («rétrocommissions») en 1995 vers des décideurs français en marge de contrats d'armements, qu'il a confirmés dimanche tout en précisant qu'il n'y avait «pas de preuve formelle».
Juppé dans le viseur des familles
Nouveau ministre de la Défense, Alain Juppé est dans le viseur des familles de victimes de cet attentat. «Nous allons demander dès demain (lundi) au juge Renaud Van Ruymbeke d'entendre M. Juppé car il était Premier ministre en 1995 au moment de l'arrêt des commissions», a indiqué Me Olivier Morice, l'avocat des familles.
Lundi matin sur Europe 1, le rapporteur PS de la mission parlementaire sur ce dossier Karachi, Bernard Cazeneuve, a estimé que «ce qui est en train de se passer dans le dossier Karachi n’est pas digne».
«Nous avons des interrogations légitimes que je ne cesse de formuler depuis les auditions qui ont eu lieu devant le juge. Il y a des suspicions. Mais les suspicions ne sont pas des preuves», a jugé Bernard Cazeneuve. Il souhaite qu’une nouvelle mission d'information parlementaire soit lancée sur ce dossier.
Les députés socialistes et la première secrétaire du PS Martine Aubry demandent toute la vérité dans cette affaire. Ils somment Nicolas Sarkozy de s'expliquer sur la nature des financements de la campagne d'Edouard Balladur, et donc de l'existence ou non de rétrocommissions illégales une fois conclus les contrats de vente de sous-marins avec le Pakistan.
Un témoin clé s'explique
Témoin-clé dans l'affaire de Karachi, Michel Mazens, chargé de négocier les marchés d'armement en 1995, a affirmé lundi dans un entretien à Libération qu'il y a bien eu des rétrocommissions, mais leur arrêt n'est pas forcément lié à l'attentat de Karachi, en 2002, où onze Français avaient trouvé la mort.
«L'attentat s'est déroulé longtemps après cet épisode. A mon sens, il n'y a pas de lien entre les deux. Je n'ai jamais reçu la moindre information qui m'aurais permis de le penser» a déclaré l'ancien président de la Société française d'exportation de systèmes avancés (Sofresa). Il estime qu'il y a eu une «exagération» et une «surinterprétation» de ses propos, selon Libération. «Sa mise au point diminue le bien-fondé d'une plainte visant Jacques Chirac, un peu vite accusé d'avoir, en stoppant les rétrocommissions, entraîné l'attentat sept ans plus tard», écrit aussi le quotidien.
Vendredi, le site d'information Mediapart a affirmé que Michel Mazens, a expliqué jeudi au juge Van Ruymbeke qu'il avait été chargé en 1995 d'interrompre le versement de commissions sur le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie saoudite.
C'est quand il a averti Dominique Castellan, ex-président de DCNI --la branche internationale et export de la DCN-- que les commissions promises en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ne seraient pas versées, que ce dernier lui aurait fait part des risques encourus par le personnel de DCN.
«J'ai senti Dominique Castellan soucieux, mais pas au point de craindre un acte criminel, ça ne se situait pas sur ce plan-là», a dit Michel Mazans à Libération. D'après ce quotidien, «sa mise au point diminue le bien-fondé d'une plainte visant Jacques Chirac, un peu vite accusé d'avoir, en stoppant les rétrocommissions, entraîné l'attentat sept ans plus tard».
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-karachi-le-juge-d-instruction-ecrit-a-alain-juppe-22-11-2010-1161101.php
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