Source: https://dgl.global/confidentialite.html
Timestamp: 2019-05-22 11:55:44+00:00
Document Index: 296117011

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', '§ 62', 'art. 6', '§ 62', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', '§ 26', '§ 29', 'art. 21', '§ 29', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 7', '§ 8']

SECTION I. – Informations d’ordre général
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services. Nous considérons qu’il est de notre devoir premier de protéger la confidentialité des données personnelles que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous appliquons les normes de sécurité les plus strictes et les plus modernes afin d’assurer une protection maximale de vos données personnelles. À cet effet, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées par nous et par nos prestataires de services externes. Les règlements suivants vous informent sur la nature, l’étendue et le but du traitement des données à caractère personnel effectué par nos soins, en tant que fournisseur de ces sites Web. La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles comprend le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données). – ci-après dénommé « RGPD » –
Au niveau national, impliquant, sous réserve, un effet de complémentarité induite par les dispositions RGPD, grâce à une réglementation nationale élargie, la loi fédérale allemande relative à la protection des données. – ci-après dénommé « BDSG » –
Si, par la suite, aucune autre donnée n’est indiquée, il n’est pas prescrit légalement ou par voie contractuelle de fournir vos données personnelles, et celles-ci ne sont pas non plus nécessairement obligatoires pour la signature d’un contrat avec nous. En principe, vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles. Si vous omettez de fournir vos données personnelles, cela n’entraînera aucune conséquence pour vous lors de la consultation de nos sites Web.
Ceci n’est valable que dans la mesure où aucune autre consigne n’est donnée au cours des opérations de traitement ultérieures.
SECTION II. – Définitions
Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, en toute bonne foi et de manière compréhensible pour la personne concernée. Pour ce faire, nous vous informons, par la suite, des différentes définitions légales qui sont également utilisées dans la présente déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité repose sur des termes proches de ceux qui ont été utilisés par la Commission européenne lors de l’adoption du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Les termes utilisés ici sont présentés sous une forme abrégée, mutatis mutandis et sans aucune prétention à leur exhaustivité ou à la légalité de l’énoncé. Vous trouverez de plus amples informations dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil daté du 27 avril 2016, dans la mesure où cette présentation s’avère moins significative au sens de la clarification terminologique ou de la forme juridique.
Les données à caractère personnel sont toutes les (cf. art. 4, paragraphe 1, RGPD) informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.– ci-après dénommé « personne concernée » ou « données à caractère personnel » –
Le traitement désigne toute opération ou série (cf. art. 4, paragraphe 2, RGPD)	d’opérations effectuées en rapport avec des données à caractère personnel.
« Restriction »
La restriction du traitement est le marquage (cf. art. 4, paragraphe 3, RGPD) des données à caractère personnel en vue de restreindre le traitement.
« Profilage »
Le profilage désigne toute forme de traitement (cf. art. 4, paragraphe 4, RGPD)	automatisé qui consiste à utiliser des données à caractère	personnel pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique.
La pseudonymisation consiste à traiter les (cf. art. 4, paragraphe 5, RGPD)	données à caractère personnel, de sorte que celles-ci ne puissent plus être assignées à une personne concernée sans recours à des informations supplémentaires.
Par « responsable », on entend la personne (cf. art. 4, paragraphe 7, RGPD)	physique ou morale qui prend les décisions, seule ou conjointement avec d’autres, visant les finalités et les moyens de traitement des données personnelles.
Le sous-traitant est une personne physique (cf. art. 4, paragraphe 8, RGPD)	ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
« Destinataire »
Le destinataire est une personne physique (cf. art. 4, paragraphe 9, RGPD)	ou une autorité, une institution ou tout autre organisme auquel des informations personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non.
Le tiers est une personne physique ou morale qui (cf. art. 4, paragraphe 10, RGPD)	morale, est habilitée à traiter des données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable.
Le consentement désigne toute manifestation (cf. art. 4, paragraphe 11, RGPD)	libre et sans équivoque de sa volonté par la personne concernée, sous la forme d’une déclaration ou d’un acte confirmatif clair.
SECTION III. – RESPONSABLES
A.	RESPONSABLE
Responsable au sens du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG), ainsi qu’au sens d’autres lois sur la protection des données et de dispositions juridiques relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne :
Nagold (Allemagne)
Tél. : +49 7452 604 0
Fax : +49 7452 604 169
E-mail :	hello@dgl.global
Web : https://www.dgl.global
B.	RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable de la protection des données pour le responsable du traitement est :
Tél. : +49 (0) 7471 50101 00
Fax : +49 (0) 7471 50101 90
E-mail : privacy@ddsb.de
Web : https://www.ddsb-datenschutz.de
C.	CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable de la protection des données et de la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg
E-mail :	poststelle@lfdi.bwl.de
SECTION IV. – UTILISATION ET AFFECTATION DU TRAITEMENT ET SA BASE JURIDIQUE
1.	Utilisation et affectation du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons directement auprès de nos clients dans le cadre de notre relation d’affaires. De plus, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues auprès d’autres entreprises, par exemple pour l’exécution des commandes, l’exécution des contrats ou en raison d’un consentement que vous avez donné. D’autre part, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues et que nous pouvons traiter auprès des sources accessibles au public, à l’instar du registre du commerce, de la presse, des médias ou sur Internet, de manière légitime. Les données à caractère personnel que vous fournissez sont traitées conformément aux différentes prescriptions en vigueur, concernant la protection des données à caractère personnel, uniquement aux fins communiquées et consenties par vous pour leur utilisation. En particulier pour
-	la préparation des contrats conclus avec vous ou pour leur exécution ;
-	pour pouvoir traiter et/ou répondre à vos demandes de manière efficace et qualitative ;
-	une conception de services et d’offres adaptée à vos besoins ;
-	le traitement de vos demandes et commandes ;
-	vous fournir l’accès à certaines informations ou offres ;
-	la sauvegarde de nos propres intérêts commerciaux légitimes en matière de service à la clientèle et d’accompagnement après-vente.
Vos données personnelles ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
2.	Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel n’est légal que lorsqu’une base juridique pour le traitement existe. La base juridique pour le traitement, selon l’article 6, paragraphe 1, alinéas a – f du RGPD, peut comprendre en particulier :
a.	la personne concernée a donné son consentement pour le traitement des données à caractère personnel la concernant à une ou à plusieurs fins ;
b.	le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, qui sont prises à la demande de la personne concernée ;
c.	le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis ;
d.	le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e.	le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou intervenant dans le cadre de l’exercice d’une autorité publique déléguée au responsable ;
f.	le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, ne l’emportent, surtout lorsque la personne concernée est un enfant.
SECTION IV. – COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1.	Fichiers journaux du serveur
Chaque utilisation de nos sites Web par une personne concernée ou par un système automatisé entraîne la détection d’une série de données et d’informations d’ordre général pour la maintenance et le bon fonctionnement de nos sites Web. Ces données et informations d’ordre général sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Ces données sont collectées uniquement pour des raisons techniques. Les données demeurent anonymes et sont évaluées exclusivement à des fins statistiques, pour améliorer nos sites Web et nos services en ligne. Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées aux évaluations statistiques et à l’amélioration des sites Web. Toutefois, nous nous réservons également le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur lorsque des indices concrets et justifiés révèlent une utilisation illégale de nos sites Web.
2.	Détection et traitement des types de données dans les fichiers journaux du serveur
En cas d’utilisation purement informative du site Web, donc lorsque vous ne vous inscrivez pas ou que vous nous transmettez les informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont d’une importance technique, afin de vous afficher notre site Web et de garantir la stabilité ainsi que la sécurité. Il s’agit :
-	des sites Web consultés ;
-	de l’heure d’accès ;
-	de la quantité de données envoyées en octet ;
-	de la source/référence à partir de laquelle vous vous connectez au site ;
-	des données concernant le fournisseur d’accès Internet du système d’accès ;
-	du type de navigateur utilisé et de la désignation de sa version ;
-	du système d’exploitation utilisé pendant l’accès via un navigateur ;
-	de l’adresse IP utilisée sous une forme anonymisée ;
_	du site Web depuis lequel un système d’accès se connecte à notre site Web (référant) ;
-	des sous-sites Web qui sont commandés via un système d’accès sur notre site Web ;
-	d’autres données et informations similaires qui permettent de renforcer la sûreté en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Pendant l’utilisation de ces données et informations d’ordre général, DGL Global GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour
-	livrer correctement les contenus de notre site Web ;
-	optimiser notre site Web ainsi que la publicité destinée à celui-ci ;
-	garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et celui de la technologie de notre site Web ;
-	fournir les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas d’attaque cybernétique aux autorités judiciaires.
Ces données et informations collectées de manière anonyme sont évaluées par DGL Global GmbH d’une part sur le plan statistique et d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, avec pour finalité d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons.
Les données anonymes contenues dans les fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les autres données à caractère personnel fournies par une personne concernée et évitent ainsi de tirer toute conclusion sur des personnes individuelles. Cela signifie que vos données personnelles demeurent protégées en tout temps. Le traitement est effectué en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour la mise à disposition et le bon fonctionnement de nos sites Web. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
Nos sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur Internet et/ou par le navigateur Internet dans le système informatique d’un utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte l’un de nos sites Web, un cookie peut être stocké dans le système informatique de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique, qui permet une identification unique du navigateur en cas de nouvelle consultation des sites Web. Nous utilisons des cookies afin de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. En outre, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même en cas de changement de site, et de vous offrir des services. Nos sites utilisent des cookies de session pour se rappeler vos :
-	paramètres de langue ;
-	paramètres d’affichage ;
-	informations de connexion.
Ces cookies sont supprimés par votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
Nous utilisons également un nombre limité de cookies durables. Ceux-ci restent stockés sur votre ordinateur, jusqu’à ce que les supprimiez ou jusqu’à ce qu’ils expirent, en général, après une période d’un an maximum.
Les cookies durables renferment les informations suivantes :
-	l’état (masqué ou élargi) de certains menus et widgets ;
-	l’onglet sélectionné parmi les widgets.
Le but de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires consiste à simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent pas être offertes en l’absence de cookies. Pour qu’elles soient disponibles, il est nécessaire que le navigateur soit à nouveau reconnu, même à la suite d’un changement de site. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en utilisant les cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes :
-	accepter les paramètres de langue ;
-	retenir les critères de recherche.
En outre, nous utilisons, sur notre site Web, des cookies qui permettent d’analyser les habitudes de navigation des utilisateurs. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :
-	les critères de recherche saisis ;
-	la fréquence des consultations des sites ;
-	l’utilisation des fonctions des sites Web.
Lors de la consultation de notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et son consentement est obtenu au sujet du traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Dans ce contexte, nous faisons également mention de la déclaration de confidentialité. Le cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel, en utilisant des cookies à des fins d’analyse, avec le consentement de l’utilisateur à cet effet, est l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Les données d’utilisateur collectées au moyen des cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Les données que vous nous transmettez sont pseudonymisées par le biais de mesures techniques. Par conséquent, une affectation des données à votre personne devient impossible. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles vous concernant. Ces cookies nous aident à collecter des informations fiables à propos de l’utilisation du site Web. De cette façon, nous pouvons évaluer dans quelle mesure le site Web répond aux exigences de leurs utilisateurs, et le cas échéant, apporter des améliorations.
L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous sommes renseignés sur la manière dont le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence. Les données que nous avons collectées sur notre site Web sur vos habitudes de navigation sont conservées en toute sécurité. Ces cookies sont utilisés uniquement aux fins décrites ici.
Vous pouvez commander et/ou supprimer les cookies à volonté. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur et vous pouvez régler la plupart des navigateurs de sorte que les cookies ne soient pas stockés. Cependant, lorsque vous le faites, vous devez ajuster manuellement et autant que possible certains réglages à chaque visite sur un site ; certains services et fonctions seront probablement inactifs.
Vous pouvez simplement accepter ou refuser les cookies sur ce site. Toutefois, vous ne pouvez refuser que les cookies persistants qui ne sont pas indispensables. Certains cookies sont requis, étant donné qu’ils nous fournissent certaines fonctions. La transmission de cookies Flash ne peut être évitée grâce aux réglages du navigateur, mais plutôt grâce aux modifications apportées au réglage du lecteur Flash.
4.	Possibilité de contact via e-mail
Les sites Web de DGL Global GmbH contiennent, en raison des dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale pour ledit courrier électronique (adresse e-mail).
Si une personne concernée nous contacte par e-mail ou via un contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez par e-mail ou par formulaire de contact, etc. afin de traiter et exécuter vos demandes. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles. Cependant, si vous ne nous communiquez pas votre adresse e-mail, nous ne pourrons pas non plus vous répondre par e-mail. Ces données personnelles, qui nous sont transmises volontairement, sont stockées aux fins de traitement de la demande et de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
Par l’envoi de votre message, vous consentez au traitement des données personnelles. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Nous n’utilisons votre adresse e-mail que pour traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, en tenant compte des délais de conservation (en particulier selon le droit fiscal et commercial), si vous n’avez pas consenti à la poursuite du traitement et de l’utilisation de celles-ci.
5.	Informations sur la communication par e-mail
Les données à caractère personnel sont stockées en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles, de sorte qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. Lors de la communication par e-mail, la sécurité complète des données ne peut pas être garantie par nos soins, en tant que destinataire. Nous vous recommandons, en conséquence, d’envoyer les informations confidentielles par la poste.
6.	Informations sur la fonctionnalité de formulaires
Dans la mesure où notre offre Internet donne la possibilité d’introduire des données à caractère personnel, la divulgation de ces données est une action purement volontaire. Nous traiterons naturellement ces données de manière confidentielle.
Par l’envoi de votre saisie, vous consentez au traitement des données personnelles. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
7.	Possibilité de contact, formulaire de contact
Dans le cadre de la prise de contact via notre formulaire de contact, nous collectons vos données personnelles (nom, adresse e-mail, texte du message) dans les limites des données que vous fournissez. Ce traitement sert à la prise de contact et à l’exécution de votre demande. Le traitement repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données aux fins des intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, et qui ne sont pas en lien avec le publipostage. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
Aucune transmission des données à caractère personnel n’est permise au profit de tiers, dans la mesure où ladite transmission n’est pas légalement prévue ou si ladite transmission sert la défense juridique du responsable du traitement. Nous supprimerons les données correspondantes dès lors que le stockage de celles-ci ne sera plus nécessaire ou nous en limiterons le traitement au cas où elles sont soumises aux obligations légales de conservation.
8.	Inscription à la newsletter
Sur les sites Web de DGL Global GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
En donnant votre consentement, vous pouvez, indépendamment de l’exécution d’un contrat, vous abonner à notre newsletter. Cela nous permettra de vous informer de nos offres actuelles. Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure « Double-Opt-In ». Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous ferons parvenir un courriel à l’adresse électronique donnée dans lequel nous vous prions de confirmer que vous souhaitez l’envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois.
DGL Global GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise qu’à condition :
a)	qu’elle possède une adresse e-mail valide ;
b)	qu’elle se soit inscrite à la newsletter.
Pendant l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée au moment de la connexion au système informatique utilisé,
ainsi que la date et l’heure de connexion.
La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l’utilisation abusive (possible) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à un moment ultérieur. Elle sert donc à la protection juridique du responsable du traitement. Les données à caractère personnel collectées lors de l’abonnement à la newsletter seront exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter.
En outre, les abonnés à la newsletter peuvent recevoir par e-mail toute information nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas à la suite de la modification de l’offre de la newsletter ou de conditions techniques.
La seule information requise pour l’envoi de la newsletter est l’adresse e-mail. L’indication d’autres données marquées séparément est volontaire et sert à vous parler personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter.
Le traitement repose sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. En ce sens, vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner directement et à tout moment de la newsletter sur le site Web du responsable de traitement ou de l’informer de toute autre manière.
9.	Suivi des newsletters
Les newsletters de DGL Global GmbH contiennent ce qu’on appelle des pixels-espions. Un pixel-espion est une image miniature insérée dans les e-mails envoyés au format HTML qui permet l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne est ainsi possible.
Sur la base du nombre de pixels incorporés, DGL Global GmbH peut détecter si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l’e-mail ont été suivis par la personne concernée. Les données à caractère personnel collectées via les pixels-espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter les contenus des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a), avec votre consentement.
Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée y afférente, donnée par le biais de la procédure « Double-Opt-In ». Après révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. DGL Global GmbH interprète automatiquement le fait de se désabonner de la newsletter comme une révocation.
10.	Envoi de la newsletter
Nous utilisons votre adresse e-mail indépendamment de l’exécution du contrat exclusivement à des fins de publicité concernant l’envoi de newsletters, dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite. Pour cela, vos données sont transmises à un prestataire de services pour le marketing par e-mail dans le cadre d’un traitement des commandes. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.
Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. À cet effet, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien approprié dans la newsletter ou en nous écrivant. Votre adresse e-mail sera alors supprimée de la liste de diffusion.
11.	Fonctionnalité de commentaire
En cas de commentaire éventuel d’articles publiés, nous collectons vos données personnelles (nom, adresse e-mail, texte du commentaire) dans les limites des données que vous fournissez. Le traitement sert à activer un commentaire et à afficher des commentaires. De plus, votre adresse IP est enregistrée lors de la rédaction du commentaire afin de prévenir une utilisation abusive de la fonctionnalité de commentaire et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Notre intérêt légitime consiste à faciliter l’échange public des avis d’utilisateurs sur certains thèmes et produits. La publication éventuelle permet, entre autres, la transparence et la formation des opinions. Votre intérêt à la protection des données demeure préservé, étant donné que vous êtes en mesure de publier votre commentaire sous un pseudonyme. Aucune durée de conservation n’est prévue. Vous pouvez exiger la suppression de votre commentaire à tout moment. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, et qui ne sont pas en lien avec le publipostage. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Aucune transmission des données à caractère personnel n’est permise au profit de tiers, dans la mesure où ladite transmission n’est pas légalement prévue ou si ladite transmission sert la défense juridique du responsable du traitement.
12.	Blogs et articles
DGL Global GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de rédiger des commentaires individuels en réaction aux différents articles de blog sur un blog qui se trouve sur le site Web du responsable du traitement. Un blog est un portail réalisé sur un site Web, en général accessible au public, où une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou blogueurs Web publient des articles ou des réflexions sous forme d’articles de blog. Les articles de blog sont en général commentés par des tiers. Lorsqu’une personne concernée commente le blog publié sur ce site Web, des informations sur l’heure de rédaction des commentaires ainsi que des informations sur le nom d’utilisateur (pseudonyme) sélectionné par la personne concernée sont enregistrées et publiées, en plus des commentaires rédigés par la personne concernée.
En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée est également enregistrée dans le protocole. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour l’enregistrement de l’adresse IP pour des raisons de sécurité, et pourrait disculper la personne concernée, le cas échéant, si celle-ci porte atteinte aux droits des tiers par un commentaire ou fournit des contenus illicites ou en cas de violation de droits. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, et qui ne sont pas en lien avec le publipostage. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Aucune transmission des données à caractère personnel n’est permise au profit de tiers, dans la mesure où ladite transmission n’est pas légalement prévue ou si ladite transmission sert la défense juridique du responsable du traitement.
En principe, des tiers peuvent adhérer aux commentaires rédigés sur le blog de DGL Global GmbH. En particulier, il est possible qu’un commentateur adhère aux commentaires rédigés à la suite du sien, en réaction à un article de blog précis. Si une personne concernée sélectionne l’option d’adhésion aux commentaires, le responsable du traitement lui enverra un mail de confirmation automatique, afin de vérifier, par le biais de la procédure « Double-Opt-In », si le titulaire de l’adresse e-mail fournie a vraiment sélectionné cette option.
Par l’envoi du commentaire, vous consentez au traitement des données personnelles. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.
Vous avez le droit de révoquer le consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. L’option d’adhésion aux commentaires peut être résiliée à tout moment.
13.	Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux
Nous utilisons actuellement les plug-ins de réseaux sociaux suivants : [Facebook, Google+, Twitter, Xing, T3N, LinkedIn, Flattr]. Nous utilisons la solution dite de deux clics. Lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n’est initialement transmise au fournisseur des plug-ins. Le fournisseur du plug-in peut être identifié par le marquage sur la boîte au-dessus de ses initiales ou du logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton. Ce n’est que si vous cliquez sur le champ marqué et que vous l’activez, que le fournisseur du plug-in reçoit l’information selon laquelle vous avez accédé au site Web correspondant de notre offre en ligne. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration seront transmises. Dans le cas de Facebook et de Xing, l’adresse IP est anonymisée selon le fournisseur respectif en Allemagne immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, les données personnelles vous concernant sont transférées au fournisseur du plug-in correspondant et y sont stockées (chez les fournisseurs américains aux États-Unis). Étant donné que le fournisseur du plug-in collecte des données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons, avant de cliquer sur la case grisée, de supprimer tous les cookies en utilisant les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Nous n’avons aucune influence sur les données recueillies et les processus de traitement des données, et nous ne connaissons pas l’étendue de la collecte des données, les finalités du traitement et les délais de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur la suppression des données recueillies par le fournisseur du plug-in.
Le fournisseur du plug-in stocke les données recueillies vous concernant en tant que profils d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation se fait en particulier (aussi pour les utilisateurs non enregistrés) pour représenter une publicité conforme à la demande et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils utilisateur ; vous devez alors contacter le fournisseur du plug-in correspondant pour exercer votre droit. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, afin que nous puissions améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique pour l’utilisation des plug-ins est l’article 6 paragraphe 1 page 1, alinéa f du RGPD.
Les données sont transmises indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur du plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté auprès du fournisseur du plug-in, vos données recueillies par nos soins sont mappées directement à votre compte de fournisseur du plug-in existant. Si vous cliquez sur le bouton activé et sur un lien vers la page, par exemple, le fournisseur du plug-in stocke également cette information sur votre compte utilisateur et le communique publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d’activer le bouton, car cela vous empêchera d’être affecté à votre profil auprès du fournisseur du plug-in.
Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez vous référer aux déclarations de confidentialité de ces fournisseurs, comme indiqué ci-dessous. Ces déclarations vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les options de réglage de la protection de votre vie privée.
Adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URL avec leurs informations de protection des données :
a.	Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis ; http://www.facebook.com/policy.php ; plus d’informations sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084
http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que
Facebook est soumis à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
b.	Google Inc, 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, États-Unis ;
Google est soumis à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
c.	Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, États-Unis ; https://twitter.com/privacy.
Twitter est soumis à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
d.	Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hamburg, DE ; http://www.xing.com/privacy.
e.	LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis ;
http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn est soumis à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
f.	Flattr Network Ltd. avec siège situé au 2e étage, White bear yard 114A, Clerkenwell Road, Londres, Middlesex, Angleterre, EC1R 5DF, Grande-Bretagne ; https://flattr.com/privacy.]
SECTION VI – UTILISATION ET TRAITEMENT
1.	Informations
Nous stockons et traitons uniquement les données que vous nous fournissez de manière volontaire. Si vous avez besoin de prestations de services, seules sont en général collectées les données dont nous avons impérativement besoin pour fournir les prestations et sauvegarder nos propres intérêts commerciaux légitimes. Si nous vous demandons des données plus détaillées, il s’agit d’informations fournies de manière volontaire.
D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l’absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement. Le traitement des données à caractère personnel est toujours effectué conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) et en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données applicables à DGL Global GmbH, en vigueur dans le land.
En tant que responsable du traitement, DGL Global GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Web. Néanmoins, de par leur nature même, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’en fin de compte une protection à cent pour cent ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple, par téléphone ou par courrier postal.
2.	Consentements
S’il devait s’avérer nécessaire de collecter des données à caractère personnel dont le traitement n’est ni autorisé ni offert en vertu d’une prescription légale, nous recueillons celles-ci auprès de la personne concernée sous la forme d’un consentement libre avant le traitement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
3.	Intérêt légitime
Si le traitement devait s’avérer impérativement nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou de celui d’un tiers et s’il faut pour cela s’assurer que les intérêts sont proportionnés et que les droits fondamentaux ainsi que les libertés fondamentales de chaque concerné ne l’emportent, nous effectuons le traitement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD en procédant à l’équilibrage mature des risques liés et en étant pleinement conscient de nos obligations de diligence, selon des critères d’évaluation stricts, les opérations de traitement n’étant par ailleurs régies par aucune des bases juridiques susmentionnées. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
De telles opérations de traitement, parfois nécessaires, nous sont autorisées notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pourrait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable, par exemple. (cf. article 47, alinéa 2 du RGPD).
4.	Publipostage
Nous utilisons votre adresse e-mail obtenue dans le cadre d’un contact personnel ou en rapport avec une diffusion/un projet ou en rapport avec une prestation de services/un usage ou en rapport avec la vente/l’achat d’une marchandise/d’un produit, aux fins d’envoi électronique d’annonces publicitaires concernant nos propres offres, produits ou services semblables à ceux que vous avez déjà eu à commander chez nous, tant que vous ne vous êtes pas opposé à une telle utilisation. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour le publipostage. Vous avez le droit de vous opposer, sans aucune explication, à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire. Il n’en résulte pas de coûts autres que ceux applicables à la transmission selon les tarifs de base.
5.	Contrôle de solvabilité
Il est précisé que nous sommes habilités à transmettre toutes les données correspondantes provenant des créances impayées en raison d’un comportement contraire au contrat aux agences de crédit, conformément aux exigences de la loi.
Dans la mesure où nous effectuons une prestation anticipée, par exemple lors d’un paiement sur facture ou par prélèvement, nous nous réservons le droit d’obtenir des renseignements sur la solvabilité. À cet effet, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence de crédit. Nous utilisons les informations reçues de celle-ci sur la probabilité statistique de non-paiement pour une décision équilibrée sur l’établissement, la mise en œuvre ou la résiliation d’une relation contractuelle. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales.
Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime susmentionné. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement. Les renseignements sur la solvabilité peuvent inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues.
6.	– Traitement des données à caractère personnel
Lors de la préparation ou de l’acceptation d’une offre, nous ne collectons et n’utilisons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement, à la réalisation et à l’exécution des offres/contrats ainsi qu’au traitement des demandes y afférentes. La mise à disposition de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat.
Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD et est nécessaire à l’établissement ou à la réalisation d’un contrat. Les prestataires de services mandatés et actifs dans le cadre de l’exécution de la mission (appelés sous-traitants, cf. art. 28 du RGPD) peuvent également traiter les données aux fins mentionnées dans la section IV, au point A.
De même, les prestations de services déjà existantes au sens de la présente déclaration, auxquelles recourt le contractant, en général, auprès des tiers en guise de prestation auxiliaire permettant de soutenir l’exploitation de ses services et/ou son commerce dans le cadre du traitement d’une commande, sont prises en compte. Dans ces cas, les données à caractère personnel sont traitées par l’exploitant dans le cadre de la mission, selon l’article 28 du RGPD en rapport avec § 62 du BDSG.
Dans la mesure où des prestations de services auxiliaires doivent également être associées pour le traitement, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour assurer la continuité des activités commerciales. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Ceci couvre également des prestations de services auxiliaires qui permettent au contractant d’assurer la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la robustesse du matériel et du logiciel des systèmes de traitement de données et qui sont utilisées, entre autres, par
-	les fournisseurs de services de télécommunications dans le cadre des prestations de services, des prestations de maintenance et de service ;
-	des services de nettoyage et/ou de sécurité ;
-	des contrôleurs dans le cadre des certifications ;
-	des prestataires de services d’élimination des déchets ;
-	des services de centres de données ;
-	des services postaux et de transport ;
-	des prestataires de services informatiques spécialisés dans la maintenance des équipements et le service aux utilisateurs.
7.	Transmission de données
Vos données sont transmises, avec votre consentement explicite, à des tiers qui les traitent ensuite sous leur propre responsabilité. Les données sont transmises exclusivement aux partenaires de service auxquels nous avons recours dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle ou aux prestataires de services que nous mandatons dans le cadre du traitement d’une commande. L’étendue de la transmission est limitée à un niveau minimum. Dans tous les cas, nous pouvons vous assurer que, lors de la sélection des prestataires que nous mandatons dans le cas d’espèce, nous sélectionnons scrupuleusement et en toute bonne foi ceux qui répondent à nos propres exigences et critères, au regard de leur adéquation et de leur fiabilité.
8.	Transmissions
La transmission de données à caractère personnel aux institutions et autorités étatiques autorisées à recevoir ces renseignements ne se fait que dans le cadre des lois en vigueur ou si nous sommes nous-mêmes tenus par une décision de justice. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) du RGPD. Nous pouvons transmettre vos données personnelles dans la section II, au point A, aux entreprises mentionnées et qui nous sont liées, dans la mesure où cela est conforme aux fins présentées dans la section IV, et aux bases juridiques mentionnées dans la section IV, au point B.
9.	Transmission de données dans un pays tiers
La transmission dans un pays tiers n’est pas prévue. Si nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l’offre concernée.
10.	Catégories de destinataires
Au sein de DGL Global GmbH, seuls les organismes chargés de l’exécution du contrat ou du traitement de votre demande reçoivent vos données. Du reste, les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de notre mission sur la base des contrats, selon l’article 28 du RGPD en rapport avec § 62 du BDSG. En plus des types de destinataires désignés dans les clauses respectives de la présente déclaration de confidentialité, il peut s’agir, par exemple, des catégories de destinataires suivantes :
-	des agents commerciaux ;
-	des prestataires de services d’expédition ;
-	des prestataires de services de paiement ;
-	des prestataires de services de gestion de marchandises ;
-	des prestataires de services logistiques ;
-	des fournisseurs de Cloud et des prestataires de services informatiques ;
-	des conseillers fiscaux et économiques.
Les destinataires peuvent également être des entreprises liées à nous, dans la mesure où cela est conforme aux fins et aux bases juridiques présentées dans la présente déclaration.
11.	Durée de la conservation
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à l’atteinte du but du stockage. Après l’exécution complète du contrat, les données seront tout d’abord stockées pendant la période de garantie, puis en raison des délais de conservation des dispositions légales, en particulier de droit fiscal et commercial, puis supprimées après l’expiration de ce délai, sauf si vous avez expressément consenti au traitement et à l’utilisation de vos données ou sauf indication contraire par la Commission européenne ou par un autre législateur dans les lois ou prescriptions auxquelles est soumis le responsable du traitement.
12.	Confidentialité et secret des données
Nos employés et les fournisseurs de services que nous mandatons sont tenus, par voie contractuelle, au respect de la confidentialité et au respect du secret des données, conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données.
13.	Enfants et/ou jeunes
Notre offre s’adresse essentiellement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
En principe, nous ne demandons pas les données personnelles des enfants ou des adolescents, nous ne les recueillons pas et ne les transmettons pas à des tiers. Dans certains cas particuliers, il peut toutefois arriver que nous ayons besoin d’autres données personnelles et/ou que nous demandions celles-ci pour établir une relation de travail éventuel dans le cadre d’une procédure de candidature et en même temps en cas d’intérêt légitime pour la candidature. Dans ces cas, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime du but susmentionné et afin d’obtenir le consentement écrit nécessaire d’un ou de plusieurs tuteurs dans le cadre du traitement.
Les tuteurs ont le droit de révoquer le consentement donné à tout moment, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
Si le responsable du traitement conclut un contrat de formation ou de travail avec un candidat/une candidate, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Ce traitement est effectué en vertu de § 26, paragraphe 1 en rapport avec le paragraphe 8, page 2 du BDSG dans le cadre de la relation de travail.
14.	Candidatures
Si la candidature est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec le candidat ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, la base juridique pour le traitement de données repose sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD.
S’il s’agit d’une candidature d’initiative, le traitement de données repose sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, grâce au consentement du candidat.
Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, des consentements reposant sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, en nous écrivant, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Dans la mesure où des prestations de services auxiliaires doivent également être associées pour le traitement, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour la réalisation de la procédure de candidature. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
La base juridique pour un traitement de données dépassant les autres bases juridiques est en tout cas le consentement du candidat selon l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD.
Dans le cadre du processus de candidature, nous obtenons à cet égard le consentement du candidat. Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, des consentements reposant sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, en nous écrivant, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l’absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement. Vous avez le droit de révoquer, à tout moment, des consentements reposant sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, en nous écrivant, ce qui n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Si une relation de travail est établie entre vous et nous, nous pouvons poursuivre le traitement des données personnelles que vous nous avez déjà fournies aux fins de relation de travail. La base juridique résulte de § 26, paragraphe 1 en rapport avec le paragraphe 8, page 2 du BDSG, lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation de travail ou à l’exercice ou à l’exécution des droits et obligations des travailleurs qui en découlent.
Autrement, le processus de candidature prend fin suite à la réception d’un message de refus par le candidat.
Si aucune relation de travail n’est établie entre vous et nous, nous pourrons continuer de stocker les données en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, dans la mesure où cela servirait à la défense en cas d’éventuelles réclamations légales. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
Vous trouverez, pour des raisons de transparence et de clarté des règlements fondamentaux, de plus amples informations sur le thème de la carrière, de la protection des données dans le cadre de la procédure de candidature et sur la protection des données de candidature dans les déclarations supplémentaires que nous avons également rédigées à cet effet et qui doivent être considérées comme étant cumulatives par rapport à la présente déclaration, en utilisant le portail de candidature en ligne.
Celles-ci sont destinées à la protection des données dans le cadre de la procédure de candidature, mais servent également de déclaration de confidentialité lors de l’utilisation de la plate-forme de candidature en ligne, en rapport avec les conditions d’utilisation en vigueur.
Ces déclarations spécialement rédigées sur ces thèmes constituent la composante juridique de la présente déclaration de confidentialité. Vous les trouverez soit après votre inscription ou votre abonnement au portail d’emploi dans votre zone Dash ; vous y trouverez également un lien de fichier à télécharger en annexe, à la fin de la présente déclaration.
15.	Traitement de données dans le contexte professionnel
Le traitement est effectué en vertu de l’article 88 du RGPD, en rapport avec § 26 du BDSG.
SECTION VII. – MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
1.	Mesures techniques et organisationnelles
Nous avons pris des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles afin d’éviter la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé à vos données personnelles. Pour cela, nos mesures de sécurité sont perfectionnées continuellement en fonction du développement technologique et de l’état de la technique, dans la mesure où cela est économiquement utile et raisonnable, afin de maintenir constamment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la robustesse des systèmes et des services au plus haut niveau.
Tous nos collaborateurs et tout le personnel participant au traitement de données sont tenus, par voie contractuelle, de respecter la protection des données et les lois relatives à la protection des données ainsi que la gestion confidentielle des données à caractère personnel, le secret des données et la confidentialité.
2.	Cryptage SSL
Afin de protéger au mieux vos données transmises, nous utilisons un cryptage SSL sur nos sites Web. Vous reconnaîtrez des connexions cryptées de ce genre par le préfixe « https:// » dans le lien de la page dans la barre d’adresse de votre navigateur. Les pages non cryptées se caractérisent par le préfixe « http:// ». Grâce au cryptage SSL, toutes les données que vous transmettez à ces sites Web SSL (par exemple les requêtes ou les identifiants de connexion) ne peuvent pas être lues par des tiers.
3.	Prise de décision automatisée & Profilage
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à l’automatisation de la prise de décision.
Pour des raisons d’ordre logistique, le profilage est uniquement utilisé pour traiter votre procédure de commande dans le cadre de notre gestion des marchandises.
SECTION VIII. – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
1.	Vos droits en tant que personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, les droits suivants selon les articles 15 à 21 ainsi que l’article 77 du RGPD, en rapport avec § 29 du BDSG vous reviennent. Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à notre responsable de la protection des données ou à nous, en tant que responsables du traitement, en utilisant les coordonnées mentionnées dans la présente déclaration.
-	Droit à l’information sur les données que nous stockons et leur traitement ;
-	droit à la correction de données personnelles incorrectes ;
-	droit à la suppression de vos données stockées chez nous, et/ou limitation du traitement si nous ne sommes pas encore autorisés à effacer vos données en raison d’obligations légales ;
-	droit d’opposition au traitement de vos données chez nous ;
-	transférabilité des données si vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec nous.
-	Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.
Droit d’opposition (cf. art. 21 du RGPD)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par la Commission européenne, pour des raisons relevant de sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa e) ou f du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
DGL Global GmbH ne traite plus de données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si DGL Global GmbH traite des données personnelles dans le but de faire du publipostage, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où elle est liée à ce publipostage.
Si la personne concernée s’oppose au traitement de DGL Global GmbH à des fins de publipostage, DGL Global GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par DGL Global GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD pour des raisons relevant de sa situation particulière, sauf si ce traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
2.	Recours
Sans préjudice de tout recours administratif ou judiciaire contraire, vous avez le droit, conformément à l’article 77 du RGPD en rapport avec § 29 du BDSG, de vous adresser à l’autorité de contrôle lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite.
Vous avez également droit à un recours judiciaire effectif si vous estimez que vos droits en vertu du présent règlement ont été violés à la suite d’un traitement de vos données personnelles en violation du présent règlement.
3.	Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente dépend de votre pays de résidence, de votre travail ou de l’infraction alléguée. Vous trouverez une liste d’autorités de surveillance (pour le domaine non public) ainsi que leurs adresses en cliquant ici.
SECTION IX. – Composants de traitement intégrés
Section X. – SYSTEME DE BOUTIQUE
1.	Boutique en ligne
Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous saisissiez vos données personnelles, lesquelles sont nécessaires pour l’exécution de votre commande. Les données obligatoires nécessaires à l’exécution des contrats sont marquées séparément, d’autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous fournissez pour effectuer votre commande. Pour cela, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque locale. La base juridique à cet effet est l’art. 6, paragraphe 1, page 1, alinéa f du RGPD.
Vous pouvez également créer volontairement un compte client protégé par un mot de passe, lequel nous permettra de traiter vos données pour de futurs achats. Lorsque vous créez un compte sous « Mon compte », les données que vous fournissez seront stockées de manière révocable. Vous avez toujours la possibilité de supprimer toute autre donnée, y compris votre compte d’utilisateur
En raison des réglementations commerciales et fiscales, nous sommes obligés de conserver votre adresse, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Toutefois, nous effectuons une limitation du traitement après deux ans : cela signifie que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales.
Afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles, notamment financières, le processus de commande est crypté à l’aide de la technologie TLS. Il est également possible de passer une commande à tout moment, sans inscription ni ouverture de compte client.
2.	Inscription du client final
Vous pouvez également vous inscrire sur notre site Web en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l’inscription.
3.	Base juridique pour l’inscription du client final
Les données à caractère personnel saisies sur le formulaire d’inscription par la personne concernée pendant cette inscription sont exclusivement traitées pour l’élaboration et l’envoi de votre offre. Celles-ci sont collectées et stockées uniquement à des fins propres par le responsable du traitement.
Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD, avec votre consentement.
Les données à caractère personnel saisies par vous sont collectées et enregistrées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et uniquement pour les besoins propres de la personne concernée.
Nous pouvons transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu’un service de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne. Celui-ci est imputable à nous, en tant que responsable du traitement.
Les données correspondantes en ce qui concerne vos commandes sont stockées au niveau de votre profil d’utilisateur et sont en particulier associées à vos données de base.
Après l’achèvement du contrat relatif à toutes les prestations de services, après l’expiration du délai de révocation respectif et en cas de notification de suppression de vos données d’inscription, vos données seront immédiatement bloquées, en cas de notification de suppression de votre part, pour empêcher une utilisation ultérieure sur le site Web. Elles seront définitivement supprimées de nos systèmes après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti de manière volontaire à l’utilisation ultérieure de vos données, ou nous nous réservons une utilisation ultérieure des données, laquelle est légalement autorisée et dont nous vous informons séparément par écrit. Vos données de base sont bloquées aux fins d’utilisation ultérieure et sont correctement supprimées après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial
4.	Compte client
Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte client. L’ouverture d’un compte client nécessite votre consentement concernant le stockage de vos données saisies pendant l’ouverture du compte, notamment votre
-	nom, prénom ;
-	adresse de livraison ;
-	adresse de facturation ;
-	coordonnées ;
-	données d’accès ;
-	données de paiement.
relatifs à votre compte client.
Nous utilisons les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre d’une commande ou de l’ouverture d’un compte sur notre boutique en ligne pour exécuter la relation de travail respective.
Les formulaires respectifs précisent quelles données sont recueillies, l’heure et le lieu où elles sont recueillies. Le traitement des données a pour but d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier l’exécution de commandes pour vous.
5.	Types de données dans le cadre de l’exécution de commandes
Toutes les données qui sont indiquées et/ou saisies dans le cadre de l’exécution de commandes sont stockées. Elles comprennent :
-	nom, prénom ; -	adresse de livraison ; -	adresse de facturation ; -	date de naissance ; -	coordonnées ; -	adresse e-mail ; -	données de paiement.
Les données, qui sont absolument nécessaires à la livraison ou à l’exécution de commandes, sont transmises à des tiers.
L’ouverture d’un accès (et donc aussi le consentement au stockage des données dans celui-ci) est effectuée de manière volontaire par vous, en tant que personne concernée.
6.	Base juridique pour l’ouverture d’un compte client
L’ouverture d’un compte client (et donc aussi le consentement au stockage des données) est effectuée avec votre libre consentement pour le traitement de vos données personnelles.
7.	Utilisation et transmission des données à caractère personnel dans le processus de commande
Les données à caractère personnel saisies par vous à cet effet sont collectées et stockées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et uniquement pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut transmettre les données à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu’un service de livraison de colis, qui utilise également vos données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
L’inscription de la personne concernée par la communication volontaire de données à caractère personnel permet purement au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les données correspondantes en ce qui concerne votre inscription et votre commande ne sont pas stockées au niveau de votre profil d’utilisateur et ne sont pas particulièrement associées à vos données de base.
En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription sont enregistrées lorsque la personne concernée s’inscrit sur le site Web du responsable du traitement. Le stockage de ces données est effectué sur la base de votre protection pécuniaire et dans la mesure où l’usage abusif de nos systèmes ne peut être évité que si les données d’utilisation fondamentales sont disponibles en cas de besoin.
Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour l’enregistrement de l’adresse IP pour des raisons de sécurité, et pourrait disculper la personne concernée, le cas échéant, si celle-ci porte atteinte aux droits des tiers ou en cas de violation de droits. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
8.	Suppression des données à caractère personnel dans le processus de commande
Après l’achèvement du contrat relatif à toutes les prestations de services et après l’expiration du délai de révocation respectif et en cas de notification de suppression de votre compte client, vos données et le compte client seront immédiatement bloqués, en cas de notification de suppression de votre part, pour empêcher une utilisation ultérieure, et définitivement supprimés de nos systèmes après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti de manière volontaire à l’utilisation ultérieure de vos données ou nous nous réservons une utilisation ultérieure des données, laquelle est légalement autorisée et dont nous vous informons séparément par écrit. En cas de notification de suppression de vos données d’inscription, vos données seront immédiatement bloquées, pour empêcher une utilisation ultérieure, et définitivement supprimées de nos systèmes après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti de manière volontaire à l’utilisation ultérieure de vos données ou nous nous réservons une utilisation ultérieure des données, laquelle est légalement autorisée et dont nous vous informons séparément par écrit.
La possibilité d’une notification de suppression de vos données d’inscription en reste entièrement intacte. Cela est également possible à tout moment et peut se faire soit en nous envoyant un message, soit au moyen d’une fonctionnalité de notification de suppression prévue à cet effet sur le site Web. Votre compte client ne peut être supprimé que dans la mesure où nous ne disposons d’aucune autre commande active sur votre enregistrement de données. Il est également possible de passer une commande sans ouvrir de compte client. Après le traitement complet de votre compte client, vos données de base sont également bloquées aux fins d’utilisation ultérieure et sont correctement supprimées après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial
9.	Inscription en tant que partenaire commercial
Vous pouvez également vous inscrire sur notre site Web en tant que partenaire commercial en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies sur le formulaire d’inscription pendant cette inscription sont exclusivement traitées pour l’utilisation sur le compte de partenaire commercial. L’accès à notre zone de partenaires commerciaux s’obtient par le biais des données d’accès saisies sur le compte client et le mot de passe personnel que vous avez choisi.
Les données correspondantes en ce qui concerne vos commandes sont stockées au niveau de votre compte client et sont en particulier associées à vos données de base.
10.	Types de données dans le cadre de l’exécution de commandes des commerçants
Toutes les données, comme mentionnées dans la présente déclaration, dans la section X, paragraphe 5 et qui sont indiquées et/ou saisies dans le cadre de l’exécution de commandes sont stockées. Elles comprennent également :
-	la société ;
-	l’interlocuteur ;
-	le numéro d’identification TVA.
Les données, qui sont absolument nécessaires à la livraison ou à l’exécution de commandes, sont transmises à des tiers. L’ouverture d’un accès (et donc aussi le consentement au stockage des données dans celui-ci) est effectuée de manière volontaire par vous, en tant que personne concernée.
a.	Base juridique
Le traitement de première inscription est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement pour le traitement.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à notre adresse. Ceci n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Après l’activation de votre profil d’utilisateur pour la zone des commerçants, le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD dans le cadre d’une relation de travail en tant que partenaire commercial.
b.	Utilisation et transmission
Les données à caractère personnel saisies par vous sont collectées et enregistrées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et uniquement pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut transmettre les données à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu’un service de livraison de colis, qui utilise également vos données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement. Les données correspondantes en ce qui concerne vos commandes sont stockées au niveau de votre profil d’utilisateur et sont en particulier associées à vos données de base.
L’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date ainsi que l’heure de l’inscription sont enregistrées grâce à l’inscription en tant que partenaire commercial sur le site Web. Ces données sont enregistrées dans la mesure où c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de nous permettre d’enquêter sur les infractions pénales commises. À cet égard, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD et est nécessaire à l’établissement d’une relation de travail avec vous. En principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale pour la transmission. Seuls les partenaires de service auxquels nous avons recours dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle ou les prestataires de services que nous mandatons dans le cadre du traitement d’une commande en sont exceptés.
c.	Suppression
Après la résiliation du contrat ou l’annulation consensuelle du contrat entre les parties et après l’expiration du délai convenu respectivement dans le cas d’espèce et en cas de notification de suppression de votre compte client, vos données et le compte de partenaire commercial seront immédiatement bloqués, en cas de notification de suppression de votre part, pour empêcher une utilisation ultérieure, et définitivement supprimés de nos systèmes après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti de manière volontaire à l’utilisation ultérieure de vos données ou nous nous réservons une utilisation ultérieure des données, laquelle est légalement autorisée et dont nous vous informons séparément par écrit. La possibilité d’une notification de suppression de vos données d’inscription en reste entièrement intacte. Cela est également possible à tout moment et peut se faire soit en nous envoyant un message, soit en nous transmettant une notification au moyen d’une fonctionnalité de notification de suppression prévue à cet effet. Votre compte client ne peut être supprimé que dans la mesure où nous ne disposons d’aucune autre commande active sur votre enregistrement de données. Il est également possible de passer une commande sans ouvrir de compte de partenaire commercial. Après le traitement complet de votre compte client, vos données de base sont également bloquées aux fins d’utilisation ultérieure et sont correctement supprimées après l’expiration du délai de conservation fiscal et commercial
1.	Système d’évaluation
Nous utilisons un système d’évaluation des acheteurs. Après votre commande, nous vous demandons d’évaluer votre achat chez nous et de laisser un commentaire. À cette fin, vous serez contacté par nos services en vertu du contrat, selon lequel nous faisons appel à un fournisseur de système technique dans le cadre d’un traitement des commandes. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour des évaluations vérifiées et véridiques de nos services. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
Votre adresse e-mail est utilisée ici uniquement à cette fin et non particulièrement à des fins de publicité et/ou ne saurait être divulguée à des tiers. Les données à caractère personnel stockées dans ce cadre dans le système technique de l’outil d’évaluation des acheteurs sont supprimées conformément aux prescriptions légales relatives à la protection des données.
11.	État de l’expédition
Nous transmettons votre adresse e-mail à un transporteur en vertu du contrat, dans la mesure où vous y consentez explicitement pendant le processus de commande. Cette transmission a pour but de vous tenir informé de l’état de l’expédition via notre partenaire logistique. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD, des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration.
SECTION XI. – MODES DE PAIEMENT INTEGRES
Le responsable du traitement a intégré des composants de Paypal sur ce site Web. Paypal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués via des comptes Paypal qui sont des comptes privés ou professionnels virtuels. En outre, Paypal offre la possibilité d’effectuer des paiements via des cartes de crédit lorsqu’un utilisateur ne possède pas de compte Paypal. Un compte Paypal est géré via une adresse e-mail. C’est pourquoi il ne dispose pas d’un numéro de compte classique. Paypal permet d’envoyer des paiements en ligne à des tiers ou d’en recevoir. Paypal remplit également une fonction fiduciaire et offre des services de protection des acheteurs. La société de gestion européenne de Paypal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg. Si la personne concernée sélectionne « Paypal » comme mode de paiement pendant le processus de commande sur notre boutique en ligne, les données de la personne concernée seront transmises automatiquement à Paypal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée consent à la transmission de ses données personnelles nécessaires au traitement du paiement.
Les données à caractère personnel transmises à Paypal sont, en général, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Les données à caractère personnel concernant la commande respective sont également nécessaires à l’exécution du contrat d’achat. Les données sont transmises aux fins de traitement du paiement et de prévention des fraudes. Le responsable du traitement transmettra les données personnelles à Paypal, en particulier lorsqu’un intérêt légitime pour la transmission est présenté.
Les données à caractère personnel échangées entre Paypal et le responsable du traitement sont transmises à des agences de crédit, le cas échéant. Cette transmission est effectuée aux fins de contrôle d’identité et de solvabilité. Paypal transfère les données à caractère personnel aux filiales et aux prestataires de services ou aux sous-traitants, le cas échéant, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement des obligations contractuelles ou lorsque les données doivent être traitées dans le cadre de l’exécution de la mission. Le traitement est effectué en vertu de l’article 6, no 1, alinéa f) du RGPD, en raison de l’intérêt légitime pour le but susmentionné. Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement, reposant sur l’art. 6, no 1, alinéa f) du RGPD, des données personnelles vous concernant, en nous écrivant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser, à tout moment, à nous, en tant que responsable du traitement, ou à notre responsable de la protection des données, en dessous des coordonnées fournies dans la présente déclaration. Une révocation n’a pas d’influence sur les données à caractère personnel qui doivent impérativement être utilisées ou transmises pour le traitement du paiement (conformément au contrat).
Vous trouverez les dispositions relatives à la protection des données par Paypal en vigueur, en cliquant sur le lien ci-dessous :
SECTION XII. – DISPOSITIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES
1.	Mise à disposition des données à caractère personnel
Nous tenons à vous informer que la mise à disposition des données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (prescriptions fiscales) ou résulte également des règlements contractuels (par exemple, renseignements sur le contractant).
2.	Conséquences en l’absence des données à caractère personnel
Si les données à caractère personnel ne sont pas fournies, le contrat risque de ne pas pouvoir être conclu avec vous. Avant de les fournir, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données, si vous avez des questions. Celui-ci vous informera, au cas par cas, de toute exigence légale ou contractuelle de mise à disposition de données à caractère personnel, de sa nécessité pour la conclusion du contrat, de toute obligation de mise à disposition de données à caractère personnel et des conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel pour vous.
3.	Obligation de mise à disposition
Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si vous fournissez des données à caractère personnel devant être traitées ultérieurement par nos soins. Ainsi, vous vous engagez à nous fournir des données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat conclu avec notre entreprise.
4.	Opposition aux spams
L’utilisation des coordonnées aux fins d’envoi de messages publicitaires indésirables et d’informations à publier dans le cadre des mentions légales est expressément proscrite. Nous nous réservons expressément le droit de recourir à des mesures juridiques en cas d’envois promotionnels non sollicités, tels que des spams.
5.	Liens de tiers
Si vous utilisez des liens externes qui sont fournis à notre site Web, cette politique de confidentialité ne concerne pas ces liens. En cas d’intégration ou de proposition de liens externes, nous nous assurons qu’au moment de l’établissement de ces liens, les sites Web liés étaient exempts de toute violation des lois sur la protection des données en vigueur. Nous n’avons cependant aucune influence sur le respect et l’application des dispositions légales relatives à la protection des données par d’autres fournisseurs. Informez-vous sur les sites Web des fournisseurs respectifs, et prenez connaissance des dispositions relatives à la protection des données qui y sont fournies et renseignez-vous sur leurs interlocuteurs en matière de protection des données.
6.	Responsabilité en ce qui concerne le contenu
Conformément à § 7, paragraphe 1 du TMG, en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales. Selon §§ 8 à 10 TMG et en tant que prestataire de services, nous ne sommes cependant pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations, conformément aux lois générales en vigueur, demeurent inchangées.
Les contenus gratuits et libres d’accès de la présente déclaration de confidentialité ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, nous tenons à souligner expressément que nous déclinons toute garantie ou toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des contenus fournis dans la présente déclaration de confidentialité. Ces contenus ne constituent ni un conseil juridique auquel vous pourrez avoir recours pour respecter les règlements légaux concernant la protection des données (en particulier du RGPD), ni ne peuvent remplacer un conseil juridique individuel.
Toute demande de recours à la responsabilité contre DGL Global GmbH se rapportant à des dommages de type matériel, immatériel ou idéel ayant été causés par l’utilisation des informations fournies par la présente déclaration de confidentialité et/ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est fondamentalement exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de DGL Global GmbH de façon délibérée ou par négligence grave.
8.	Valeur juridique et choix de la loi applicable
Si des extraits ou certaines formulations contenues dans la présente déclaration de confidentialité ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation actuellement en vigueur, cela n’affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document. Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable n’est accordé que s’il ne porte pas atteinte aux lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière.
9.	Autres dispositions
Les modifications apportées à la loi ou à nos procédures internes peuvent nécessiter l’adaptation de la présente déclaration de confidentialité. En cas d’une telle modification, nous vous en tiendrons informé, six semaines avant l’entrée en vigueur, dans la mesure du possible. Vous êtes tenu de consulter les présentes directives pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données et dont nous améliorons les contenus de notre site Web. En cas de modification substantielle relative à la collecte, l’utilisation et/ou la transmission des données personnelles mises à notre disposition, nous vous en informerons par une notification claire et bien visible sur notre site.
En général, vous disposez du droit de rétractation concernant les consentements que vous avez donnés. Veuillez noter que (si vous n’exercez pas votre droit de rétractation) la version actuelle respective de la déclaration de confidentialité s’applique.
DGL Global GmbH se réserve expressément le droit de mettre à jour certains passages de la déclaration ou l’intégralité de la déclaration sans information séparée, de compléter, supprimer ou de cesser la publication temporairement ou définitivement au cours de l’évolution des dispositions légales. En outre, l’utilisation des présents contenus libres d’accès, en l’absence d’une obligation juridique respective de notre part, ne crée aucune relation contractuelle entre vous, en tant qu’utilisateur de ces contenus, et nous. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant le sujet de la protection des données chez DGL Global GmbH, veuillez écrire à : privacy@ddsb.de.
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La présente déclaration de confidentialité a été élaborée par DDSB GmbH.
dernière mise à jour : 01/2019