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Timestamp: 2016-10-24 23:45:18+00:00
Document Index: 206947947

Matched Legal Cases: ['art. 282', 'art. 275', 'art. 530', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 275', 'art. 530', 'art. 275', 'art. 42', 'art. 530', 'art. 33']

4A_368/2010 (30.09.2010)
X.________, repr�sent� par Me Roger Mock, a
Y.________, repr�sent� par Me Pascal P�troz,
recours contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 17 mai 2010.
A.a Un contrat de g�rance libre portant sur le "Night-club ...", � Gen�ve, a �t� pass� le 12 (recte: 18) f�vrier 2007 entre X.________ et Y.________. Le contrat, conclu pour une dur�e de trois ans renouvelable, pr�voyait le versement d'une indemnit� mensuelle de 8'000 fr. et pr�cisait qu'en cas de retard dans le paiement de l'indemnit�, le c�dant (Y.________) pourrait fixer au g�rant (X.________) un d�lai de 30 jours et lui signifier qu'� d�faut de paiement dans ce d�lai la convention serait r�sili�e.
Le 4 d�cembre 2008, un d�lai de 60 jours pour s'acquitter de l'arri�r� de loyers de 56'124 fr. et de l'arri�r� de charges de 15'820 fr. a �t� fix� � X.________, avec mention qu'� d�faut de paiement int�gral dans le d�lai imparti le bail serait r�sili� en application de l'art. 282 CO.
Par avis officiel du 16 f�vrier 2009, le bail a �t� r�sili� pour le 31 mars 2009.
Le 19 mars 2009, X.________ a saisi la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers comp�tente, afin de faire constater la nullit� du cong�. Le 2 avril 2009, l'�vacuation du susnomm� a �t� sollicit�e par Y.________.
Non concili�es, ces deux causes ont �t� r�guli�rement port�es devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve, o� elles ont �t� jointes.
Par jugement rendu le 4 d�cembre 2009, le Tribunal des baux et loyers a constat� la validit� de l'avis de r�siliation et prononc� l'�vacuation de X.________.
X.________ ayant appel� du jugement, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers s'est prononc�e le 17 mai 2010. Elle a confirm� le jugement entrepris et condamn� l'appelant � verser � l'Etat de Gen�ve un �molument de 300 francs. Les parties ont �t� d�bout�es de toutes autres conclusions.
En substance, l'autorit� cantonale a consid�r� que les parties ont bien �t� li�es par un contrat de bail � ferme non agricole au sens des art. 275 ss CO et que tant les conditions formelles que mat�rielles de l'�vacuation sont r�alis�es.
X.________ exerce contre cet arr�t un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, ainsi qu'une violation des art. 530 ss CO, il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation du cong�, � la constatation de son inefficacit�, � ce qu'il soit dit et prononc� qu'il n'existe aucun motif pouvant justifier ledit cong� et � ce qu'il soit constat� que Y.________, X.________ et A.________ sont li�s par un contrat de soci�t� simple.
Y.________ conclut, � la forme, � l'irrecevabilit� du recours. Au fond, il requiert la confirmation de l'arr�t entrepris, la condamnation du recourant � une amende pour t�m�raire plaideur et au d�boutement de toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de d�pens.
En l'occurrence, le recourant conteste l'existence de tout contrat de bail � ferme non agricole.
1.1 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
1.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 et 6.2 p. 288). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Apr�s avoir appr�ci� le contenu du courrier adress� le 8 septembre 2008 par les parties et A.________ � V.________ AG, de m�me que la teneur des correspondances des 7 novembre 2007 et 11 f�vrier 2008 du recourant, l'autorit� cantonale a consid�r� que la gestion du "Night-club ..." a bien �t� confi�e au recourant, conform�ment � ce qui ressort du contrat intitul� "contrat de g�rance libre", sign� le 18 f�vrier 2007. L'autorit� genevoise a qualifi� ce dernier de contrat de bail � ferme non agricole au sens des art. 275 ss CO.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir dress� arbitrairement l'�tat de fait et d'avoir viol� le droit f�d�ral, en particulier les art. 530 ss CO. De son point de vue, les parties �taient, dans le cadre de leur relation juridique et �conomique, associ�es et non pas li�es par un contrat de bail. D�s lors, il y avait lieu de faire application des dispositions relatives � la soci�t� simple, en lieu et place des art. 275 ss CO, qui traitent du bail � ferme non agricole.
Sous l'angle de la critique des faits, le recourant stigmatise l'existence d'une "relation d�coulant des r�gles en mati�re de contrat de bail". Il se limite � soutenir de mani�re p�remptoire que les parties sont associ�es, sans m�me se r�f�rer � l'appr�ciation faite par l'autorit� cantonale des diff�rentes pi�ces figurant au dossier, en particulier des correspondances du recourant, laquelle appr�ciation a permis d'aboutir � la constatation que la gestion du "Night-club ..." a bien �t� confi�e au recourant, comme indiqu� dans le contrat du 18 f�vrier 2007.
Il va sans dire que cette mani�re de proc�der est impropre � d�montrer l'arbitraire. Le grief est irrecevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF.
D�s lors que la th�se qui fonde l'application des art. 530 ss CO ne trouve aucun appui dans l'�tat de fait d�terminant, le grief d�non�ant une violation de ces derni�res dispositions est �galement irrecevable.
On rel�vera enfin que la conclusion tendant � faire constater l'inefficacit� du cong� et � faire dire et prononcer qu'il n'existe aucun motif pouvant justifier le cong� appara�t en contradiction avec l'argument du recourant qui plaide l'inexistence de tout contrat de bail entre les parties. Au reste, le recourant ne s'en prend pas aux consid�rants d�cisifs de la d�cision attaqu�e et �choue donc � d�montrer en quoi cette derni�re consacrerait une violation des dispositions f�d�rales en mati�re de bail � ferme.
On ne d�c�le, de surcro�t, sur la base des faits souverainement retenus, aucune violation du droit f�d�ral.
En cons�quence, le recours se r�v�le irrecevable.
La conclusion de l'intim� tendant � la condamnation du recourant � une amende disciplinaire est irrecevable. Au surplus, il n'y a pas mati�re � infliger � ce dernier une telle amende (art. 33 al. 2 LTF)