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Timestamp: 2016-10-21 09:15:35+00:00
Document Index: 39527011

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 270', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 172', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 72', 'art. 278', 'art. 278']

6S.556/2000 (19.06.2001)
S�ance du 19 juin 2001
Pr�sents: M. Schneider, Juge, et M. Killias, Juge
suppl�ant. Greffi�re: Mme Ang�loz.
X.________, repr�sent� par Me Christian D�n�riaz, avocat � Lausanne,
l'ordonnance rendue le 29 juin 2000 par la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant � Y.________, repr�sent� par Me Alain Berger, avocat � Gen�ve, et au Procureur g�n�ral du canton de G e n � v e;
A.- Le 6 septembre 1999, X.________ a r�pondu � une annonce parue dans le journal "Le Matin", libell�e en ces termes: "Vraie rousse venant de sa campagne bretonne profonde, au pair pour 2 mois dans la r�gion l�manique.
Me sens seule ... Peux me d�placer rapidement", suivis d'un num�ro de t�l�phone, d'un num�ro de fax et du prix de la communication, soit 2,50 fr. la minute. Il a appel� � plusieurs reprises au num�ro de t�l�phone indiqu� entre 13.45 heures et 20.15 heures, au total pendant 90 minutes.
Le 7 septembre 1999, X.________ a d�pos� plainte p�nale pour escroquerie. Il a expos� avoir eu plusieurs h�tesses en ligne, notamment une certaine W.________, qui lui aurait dit �tre d'accord de le rencontrer parce qu'elle se sentait seule, mais qu'il devait lui-m�me organiser le rendez-vous avec une h�tesse. D'appels en appels, il s'est vu fixer des rendez-vous � Ouchy, o� il s'est rendu, mais W.________ n'est pas venue et une h�tesse lui a alors indiqu� �tre pr�te � venir elle-m�me lui pr�senter ses excuses. Il s'estimait victime de personnes mal intentionn�es, qui n'avaient pour but que de le tromper et de le "tenir au t�l�phone".
Dans un premier temps, les autorit�s vaudoises saisies de la plainte class�rent le dossier. Ce classement a toutefois �t� annul� le 1er octobre 1999 par le Tribunal d'accusation vaudois, qui a consid�r� qu'il y avait lieu de poursuivre l'enqu�te afin de d�terminer s'il y avait eu tromperie astucieuse, notamment du fait que l'h�tesse avait affirm� pouvoir organiser un rendez-vous alors que tel n'�tait pas le cas.
Suite � cette d�cision, le juge d'instruction vaudois a entendu X.________. Ce dernier a expliqu� que, le 6 septembre 1999, il avait appel� le num�ro indiqu� dans l'annonce alors qu'il se trouvait � son travail et s'ennuyait un peu; la premi�re personne qui avait r�pondu lui avait dit qu'il s'agissait d'un r�seau de rencontres; il avait "senti l'arnaque", mais voulait voir si cela allait se concr�tiser; � ce moment, la somme qu'il d�pensait lui importait peu; il avait toutefois �t� "pris au jeu", car ses interlocutrices savaient comment s'y prendre pour le maintenir en ligne. Par la suite, les autorit�s vaudoises se sont dessaisies de l'affaire, la personne mise en cause, soit Y.________, ayant son domicile � Gen�ve.
Le 27 mars 2000, Y.________ a �t� entendu par le Parquet genevois. Il a expos� que sa soci�t� louait et exploitait une cinquantaine de lignes t�l�phoniques � caract�re rose, pour des rencontres ou de la voyance; les interlocutrices se trouvaient en France frontali�re; la fille au pseudonyme de W.________ travaillait pour une soci�t� fran�aise, Z.________ S�rl, qu'elle avait toutefois quitt�e depuis lors; X.________ avait tenu � cette personne des propos scatologiques, ce qui �tait interdit par le contrat; la fille avait m�me pens� qu'il s'agissait d'une personne qui voulait surveiller ses activit�s et en avait inform� son employeur. Y.________ a dit que, pour le surplus, il n'�tait pas au courant de ce qui avait �t� convenu entre W.________ et le client. Il a pr�cis� que, depuis lors, le libell� des annonces avait �t� modifi� et indiquait d�sormais "rencontres possibles".
B.- Par ordonnance du 6 avril 2000, le Procureur g�n�ral a class� la proc�dure, faute de pr�vention suffisante quant � une tromperie astucieuse, mais aussi en opportunit�.
Saisie d'un recours de X.________, la Chambre d'accusation genevoise, apr�s avoir entendu les parties en audience du 14 juin 2000, l'a �cart� et a confirm� le classement par ordonnance du 29 juin 2000.
C.- X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Soutenant que le classement de sa plainte viole l'art. 146 CP et qu'il ne se justifie pas en opportunit�, il conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur le renvoi de l'intim� devant l'autorit� de jugement, subsidiairement pour qu'elle ordonne un compl�ment d'enqu�te.
1.- a) L'ordonnance attaqu�e a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2001, des nouvelles dispositions de la PPF (RO 2000, 2719 ss), de sorte que l'ancien droit est applicable. La qualit� du recourant pour se pourvoir en nullit� doit d�s lors �tre examin�e sur la base de l'ancien art. 270 PPF (aPPF).
Il r�sulte de son argumentation que le recourant, qui a manifestement particip� � la proc�dure cantonale, se pr�tend l�s� par l'infraction qu'il invoque. Comme la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire, on ne peut lui reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles. En pareil cas, il incombe cependant au l�s� d'indiquer de mani�re suffisante dans son pourvoi quelles pr�tentions civiles il entend faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une influence n�gative sur le jugement de celles-ci (ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 111; 123 IV 254 consid. 1 p. 256 et les arr�ts cit�s). Cette exigence a �t� pos�e par la jurisprudence pour que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de discerner ce qui justifie d'entrer en mati�re sur le pourvoi (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 109 in fine). Lorsque le recourant ne fournit pas les indications ainsi exig�es, le pourvoi est en r�gle g�n�rale irrecevable, d�s lors que l'une des conditions de la qualit� pour recourir n'est pas �tablie (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 112; 123 IV 254 consid. 1 p. 256). Dans un arr�t non publi� 6S.83/2000 du 8 mai 2000, le Tribunal f�d�ral a toutefois pr�cis� que, dans la mesure o� il est d'embl�e manifeste que cette condition est r�alis�e, parce que les pr�tentions civiles que pourrait faire valoir le recourant sont �videntes et que l'on discerne tout aussi clairement en quoi la d�cision attaqu�e peut influencer n�gativement le jugement de celles-ci, le seul fait que cela ne soit pas expos� formellement dans le m�moire n'entra�ne pas l'irrecevabilit� du pourvoi (cf. arr�t 6S.83/2000 consid. 1b).
En l'esp�ce, il ressort clairement de la d�cision attaqu�e que le recourant a d�pos� plainte p�nale, pour escroquerie, parce que, selon lui, le libell� de l'annonce �tait trompeur en ce sens qu'il faisait miroiter un rendez-vous, alors qu'en r�alit� il s'agissait de retenir longuement le client en ligne payante pour lui soutirer autant d'argent que possible. Dans la mesure o� la d�cision attaqu�e, en confirmant le classement de la plainte, revient � d�nier l'infraction d�nonc�e, il est donc �vident qu'elle est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles du recourant en paiement du montant qu'il a d�bours� pour ses appels t�l�phoniques, soit, au total, environ 260 francs, selon un relev� de Swisscom qu'il a produit en proc�dure.
Contrairement � ce qu'estime l'intim�, le fait que le recourant n'indique pas dans son m�moire quelles pr�tentions civiles il entendrait faire valoir n'entra�ne donc pas l'irrecevabilit� du pourvoi.
b) Le pourvoi en nullit� ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (art. 277ter al. 1 PPF). Toutes autres conclusions sont irrecevables.
c) Saisie d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Elle doit donc fonder son arr�t sur les faits qui ont �t� retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
2.- a) L'ordonnance attaqu�e admet que le libell� de l'annonce laissait entendre qu'une rencontre pourrait avoir lieu et que le recourant n'avait pas la possibilit� de v�rifier la v�racit� de cette offre, qui �tait donc de nature � le tromper; constatant que le recourant a lui-m�me admis s'�tre assez rapidement rendu compte de "l'arnaque", mais avoir tout de m�me choisi de poursuivre les conversations t�l�phoniques, � un tarif qu'il connaissait, et qui, au demeurant, lui importait peu, elle exclut toutefois l'escroquerie. L'ordonnance attaqu�e ajoute que le classement se justifie en outre en opportunit�, observant qu'un compl�ment d'enqu�te n'apporterait rien d'utile, que le pr�judice financier est de tr�s peu d'importance et que l'enqu�te de police a d�ploy� un effet de pr�vention g�n�ral suffisant, la soci�t� de l'intim� ayant modifi� le libell� des annonces.
Le classement litigieux repose ainsi sur deux motivations ind�pendantes, de sorte que le pourvoi ne pourrait �tre admis que si chacune d'elles viole le droit f�d�ral (cf. ATF 121 IV 94 consid. 1b p. 95).
b) Il est �tabli en fait que le recourant, qui d'ailleurs en convient, a poursuivi ses appels t�l�phoniques apr�s s'�tre rendu compte de "l'arnaque". Qu'il n'aurait commenc� � s'en apercevoir que trois heures apr�s avoir commenc� ses appels, comme il le soutient, n'a pas �t� constat� dans la d�cision attaqu�e, dont l'�tat de fait lie la Cour de c�ans (cf. supra, consid. 1c). Il n'en demeure pas moins que c'est pour avoir �t� induit en erreur par une annonce trompeuse, dont il n'�tait pas en mesure de v�rifier la v�racit�, qu'il a entrepris de t�l�phoner et que, m�me s'il a eu "assez rapidement" des doutes quant au s�rieux de l'affaire, il a, dans un premier temps, poursuivi ses appels sous l'empire de cette erreur, ne commen�ant � soup�onner une tromperie que parce qu'il �tait r�guli�rement maintenu plus ou moins longuement en ligne sans que la possibilit� d'un rendez-vous soit �cart�e. Le recourant pouvait donc croire, du moins pendant un certain laps de temps, que sa d�marche aboutirait � une rencontre. Le fait qu'il ait poursuivi ses appels, � un tarif qu'il connaissait, lorsqu'il a commenc� � soup�onner une "arnaque" est pertinent pour la d�termination de l'ampleur du pr�judice; il n'infirme pas la r�alisation de l'infraction. Dans ces conditions, c'est � tort qu'une escroquerie a �t� exclue.
c) Reste � examiner si, comme l'admet l'ordonnance attaqu�e et ce que conteste le recourant, le classement se justifie n�anmoins pour des motifs d'opportunit�.
Selon la jurisprudence, le droit f�d�ral n'exclut pas que les cantons pr�voient la possibilit� d'un classement pour des motifs d'opportunit�; de telles d�cisions ne sont toutefois admissibles que dans certaines limites; comme le droit cantonal ne saurait faire obstacle � une saine application du droit f�d�ral, un classement pour des motifs d'opportunit� viole le droit f�d�ral s'il d�note une volont� d�lib�r�e de l'autorit� cantonale de ne pas appliquer le droit f�d�ral ou d'en modifier la port�e, s'il proc�de d'une interpr�tation erron�e du droit f�d�ral ou s'il ne repose sur aucune motivation raisonnable, de sorte qu'on doive l'assimiler � un refus d'appliquer le droit f�d�ral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42; 119 IV 92 consid. 3a et b p. 100 s.).
Dans le cas particulier, le pr�judice qu'a subi le recourant appara�t certes limit�; l'intim� a toutefois all�gu�, lors de son audition du 27 mars 2000 (p. 3), ce que la d�cision attaqu�e ne nie pas, que de tr�s nombreux appels avaient �t� effectu�s � la suite des annonces que faisait publier sa soci�t�; il n'est donc pas exclu que le dommage occasionn� par ce dernier, m�me s'il n'y a pas eu d'autres plaintes, puisse �tre tr�s important, de sorte qu'il y a un int�r�t g�n�ral � ne pas classer l'affaire.
La d�cision attaqu�e observe par ailleurs que l'intim� a r�agi en faisant modifier le libell� des annonces pour dissiper dor�navant un malentendu sur le contenu de l'offre; elle ne constate toutefois pas que, suite � cette modification, les annonces n'auraient plus un caract�re trompeur; elle rel�ve au contraire que l'intim� a d�clar� que le libell� des annonces indiquait d�sormais "rencontres possibles", ce qui n'est en r�alit� pas le cas, de sorte que l'annonce modifi�e n'appara�t pas moins mensong�re; on ne saurait donc dire que la poursuite engag�e a d�ploy� un effet suffisant sous l'angle de la pr�vention g�n�rale. Ainsi, le classement litigieux ne repose sur aucune motivation qui suffise raisonnablement � le justifier, de sorte qu'on doit l'assimiler � un refus d'appliquer le droit f�d�ral.
d) Comme chacune des deux motivations ind�pendantes sur lesquelles repose le classement viole le droit f�d�ral, le pourvoi doit �tre admis et l'ordonnance attaqu�e annul�e, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Il se justifie ici de pr�ciser que, m�me si le dommage subi par le recourant se situe certes au-dessous de la limite de 300 francs (cf. ATF 123 IV 197 consid. 2a p. 199), l'infraction d�nonc�e ne constitue pas n�cessairement une contravention au sens de l'art. 172ter CP, rien ne permettant en l'esp�ce d'exclure que l'intim� a cherch� � obtenir un gain sup�rieur (ATF 123 IV 113 consid. 3f p. 119). Le cas �ch�ant, l'infraction, qui se poursuivrait d'office, ne serait pas absolument prescrite dans le d�lai de deux ans depuis sa commission (cf. art. 109 et art. 72 ch. 2 al. 2 CP).
3.- Vu l'issue du pourvoi, il ne sera pas per�u de frais (art. 278 al. 2 PPF) et une indemnit� de d�pens sera allou�e au recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, l'intim� �tant tenu de rembourser les frais (art. 278 al. 3 aPPF).
1. Admet le pourvoi, annule l'ordonnance attaqu�e et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de d�pens de 2500 francs, l'intim� �tant tenu de rembourser les frais.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise.