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Timestamp: 2016-10-24 01:53:57+00:00
Document Index: 46129302

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

C 51/01 (25.01.2002)
C 51/01 Mh
H.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Pierre Hack, avocat, Grand-Ch�ne 4-8, 1003 Lausanne,
Caisse de ch�mage SIB, avenue de Beaulieu 3, 1004 Lausanne, intim�e,
A.- H.________ a travaill� en qualit� de "marketing manager" au service de l'entreprise X.________ SA, de 1983 au 31 juillet 1998, date � laquelle son engagement a pris fin. Avant de d�buter une nouvelle activit� le 1er septembre 1998, le pr�nomm�, alors domicili� � Y.________, s'est rendu aupr�s de l'Office communal du travail, le 8 juillet 1998, o� une "fiche d'information pour l'inscription au ch�mage", comportant l'invitation � prendre rendez-vous avec l'Office r�gional de placement � Z.________ (ci-apr�s : l'ORP) dans les sept jours, lui a �t� remise.
A la suite d'un entretien avec un conseiller de l'ORP, le 14 d�cembre 1998, le pr�nomm� a pr�sent�, le 24 d�cembre 1998, une demande d'indemnit� de ch�mage � la Caisse de ch�mage du Syndicat Industrie & B�timent SIB (ci-apr�s : la caisse) pour la p�riode du 1er au 31 ao�t 1998.
Consid�rant que cette demande �tait tardive, la caisse a refus�, par d�cision du 1er f�vrier 1999, de lui accorder les prestations de l'assurance-ch�mage.
Le 13 d�cembre 1999, le Service cantonal vaudois de l'emploi a rejet� le recours dont l'avait saisi l'assur�.
B.- H.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud. Il faisait valoir en substance que, malgr� deux contacts t�l�phoniques avec l'ORP � la fin des mois d'octobre et de novembre 1998, il n'a pas �t� rendu attentif au d�lai de p�remption de trois mois pour faire valoir son droit � l'indemnit� et n'a obtenu un rendez-vous que pour le 14 d�cembre 1998.
Au cours de l'instruction et � la demande du magistrat instructeur, l'ORP a notamment indiqu� ne pas contester l'existence d'un appel t�l�phonique de l'assur� � la fin du mois d'octobre 1998 et qu'un rendez-vous avec un conseiller pour le 14 d�cembre 1998 avait �t� inscrit par son secr�tariat dans l'agenda �lectronique le 25 novembre 1998 (lettre du 15 juin 2000).
Par jugement du 19 janvier 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
C.- H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, avec d�pens, � son annulation ainsi qu'au paiement par la caisse des indemnit�s de ch�mage pour le mois d'ao�t 1998.
Le Service cantonal vaudois de l'emploi conclut au rejet du recours.
La caisse intim�e renonce � un pr�avis sur le recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie n'a pas pr�sent� de d�termination � son sujet.
Les premiers juges, se r�f�rant aux motifs de leur jugement, concluent au rejet du recours.
1.- Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendu du fait que la d�termination de l'ORP du 15 juin 2000 ne lui a pas �t� communiqu�e, de sorte qu'il n'a pas eu la possibilit� de se prononcer � son sujet, ni de poser des questions suppl�mentaires. Il s'agit d'un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� cantonale sans examen du litige au fond (ATF 124 V 92 consid. 2 et la r�f�rence).
a) La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst.
(ATF 127 I 56 consid. 2b, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 126 V 132 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, le mandataire du recourant a, par �criture compl�mentaire du 25 avril 2000, sollicit� l'audition des collaborateurs de l'ORP ayant r�pondu aux appels t�l�phoniques de son mandant � la fin des mois d'octobre et de novembre 1998. Par courrier du 26 mai 2000, le magistrat instructeur a invit� l'ORP � r�pondre � plusieurs questions concernant ces appels et l'identit� des �ventuels interlocuteurs du recourant. Il ne ressort ni du dossier, ni du jugement entrepris, ni de la d�termination des premiers juges devant la Cour de c�ans que la prise de position de l'ORP du 15 juin 2000 a �t� communiqu�e au recourant.
Or, lorsque l'autorit� demande des renseignements par �crit au lieu de proc�der � l'audition de t�moins et que la d�position d'un t�moin est faite par �crit, la partie a le droit de prendre connaissance du contenu de cette d�position.
Si elle en fait la demande, elle doit �tre mise en mesure de poser ou de faire poser des questions compl�mentaires au t�moin (ATF 124 V 94 consid. 4b et les arr�ts cit�s).
D�s lors, en statuant sans informer le recourant de la d�termination de l'ORP du 15 juin 2000, - laquelle confirme pourtant l'existence d'un appel du recourant le 24 novembre 1998, sans contester celle d'un appel � la fin du mois d'octobre 1998 -, le privant de ce fait de la possibilit� de s'exprimer � son sujet et de poser �ventuellement des questions suppl�mentaires, le tribunal cantonal a viol� son droit d'�tre entendu. Compte tenu de sa gravit�, cette violation ne saurait �tre r�par�e devant la Cour de c�ans malgr� le plein pouvoir d'examen dont elle dispose. Au demeurant, la r�paration d'un tel vice ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 126 I 72 consid. 2, 126 V 132 consid. 2b et les r�f�rences).
c) Il suit de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris doit �tre annul� et la cause renvoy�e aux premiers juges afin qu'ils statuent � nouveau apr�s avoir communiqu� au recourant la d�termination de l'ORP du 15 juin 2000 et lui avoir donn� la possibilit� de s'exprimer. Compte tenu de l'issue du litige, il est inutile d'examiner les autres griefs du recourant.
2.- S'agissant d'un litige qui porte, sur le fond, sur des prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ a contrario).
Le recourant qui obtient gain de cause a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
I. Le recours est admis et le jugement du 19 janvier 2001
du Tribunal administratif du canton de Vaud est annul�,
la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour
qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants et rende
un nouveau jugement.
III. La caisse intim�e versera au recourant une indemnit� de d�pens (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de 2500 fr.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, au Service cantonal vaudois de l'emploi et au Secr�tariat d'Etat