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Timestamp: 2016-10-26 19:18:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'in casu', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 51']

99 IV 23255. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 6 juillet 1973 dans la cause R�egger et cons. contre Minist�re public du canton de Vaud.
Art. 23 al. 2 OCR. La premi�re phrase de cette disposition ayant une port�e g�n�rale, la distance de 100 m mentionn�e � la seconde phrase doit �tre consid�r�e comme insuffisante, s'agissant d'une voie rapide telle qu'une autoroute. Cas dans lesquels on peut se dispenser de placer le signal de panne. Art. 51 al. 1 LCR. Devoirs en cas d'accident. Faits � partir de page 232
A.- Le 24 avril 1970 � 9 h 50, par forte pluie, Claude Saint-Jacques-Laraque se rendait de Gen�ve � Lausanne, par l'autoroute, au volant de sa Volvo. A mi-parcours, il a perdule contr�le de sa machine et heurt� � deux reprises la glissi�re centrale avant de s'immobiliser de biais, l'avant de son v�hicule contre la glissi�re, direction Jura, l'arri�re empi�tant sur la voie gauche de la piste. Sorti indemne du choc, il a quitt� sa voiture, l'a examin�e et tent� vainement de la d�placer, puis il y est rentr� pour se mettre � l'abri de la pluie, ayant selon ses dires allum� le phare droit qui fonctionnait encore. Trois minutes plus tard est survenu Virgile Grosjean qui, apr�s avoir arr�t� sa Pontiac sur l'accotement, � la hauteur de l'accident, s'est port� au secours de Saint-Jacques-Laraque, dont la passivit� l'a surpris. Ayant enclench� ses propres feux de panne, il a aid� celui-ci � pousser la Volvo le plus possible contre la glissi�re et il en a d�branch� la batterie pour �viter un incendie. Bien que la voiture accident�e d�pass�t encore de 1 m sur la voie gauche de l'autoroute, la circulation a continu� un certain temps sans encombre et sans que personne ne s'arr�te.
Quelques minutes plus tard cependant, alors qu'il entreprenait de d�passer, � 1 lo/120 km/h, un camion qui soulevait une abondante poussi�re d'eau, Th�o Girard, qui pilotait une Maserati Mexico, a remarqu� la pr�sence de la Volvo et tent� de freiner pour s'arr�ter sur l'accotement, Apercevant alors la Pontiac, il a donn� un coup de volant � gauche, fait une embard�e et percut� la voiture de Saint-Jacques-Laraque qu'il a projet�e sur la voie gauche de l'autoroute, qui a �t� ainsi obstru�e compl�tement. Sa propre machine s'est immobilis�e plus loin, contre la glissi�re centrale.
Deux camions survinrent ensuite, l'un derri�re l'autre, soulevant un nuage d'eau pulv�ris�e. Le conducteur du premier, Rentsch, apercevant les voitures arr�t�es, actionna ses freins � plusieurs reprises et enclencha le clignoteur droit de son v�hicule, qu'il arr�ta sur l'accotement � une trentaine de m�tres de la Volvo, suivi par le second chauffeur Alonso-Lopez.
Pendant cette manoeuvre est arriv� Eug�ne R�egger, � une allure sup�rieure � 100 km/h, au volant d'une Ford Thunderbird. Il commen�ait le d�passement des deux camions lorsqu'il vit � son tour l'accident et la Volvo qui obstruait la voie gauche de l'autoroute devant lui. A la suite d'un violent coup de frein, son v�hicule fit une embard�e, heurta la glissi�re et, apr�s un t�te-�-queue, s'immobilisa tourn� en direction de Lausanne, le long de la berme centrale, � une vingtaine de m�tres en avant du v�hicule Girard.
R�egger �tait suivi � environ 100 m par Nicole Granboulan, dont il venait de d�passer la Renault R 16 TS. Elle avait entrepris �galement de doubler les deux camions, dont le dernier �tait encore sur la voie droite de la piste, mais elle se rabattit, vraisemblablement � la vue de l'accident et dans l'id�e de gagner l'accotement, et heurta l'arri�re droit du camion d'Alonso-Lopez, lui faisant faire plus d'un quart de tour avant de s'immobiliser, l'avant contre la glissi�re. Elle continua sa route � moiti� sur l'accotement, toucha en passant l'arri�re du v�hicule Rentsch et s'arr�ta quelques m�tres plus loin. Elle a �t� tu�e sur le coup.
B.- A la suite de ces faits, le Tribunal correctionnel de Nyon, statuant le 3 octobre 1972, a condamn� Saint-Jacques Laraque, Girard et R�egger pour violation grave des r�gles de la circulation et pour homicide par n�gligence, respectivement � deux mois, un mois et 45 jours d'emprisonnement, les condamn�s BGE 99 IV 232 S. 234devant en outre payer chacun 200 fr. d'amende. Ils ont b�n�fici� du sursis et d'un d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans.
Saint-Jacques-Laraque et R�egger ont d�pos� un recours aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois; ils ont �t� d�bout�s le 12 f�vrier 1973.
C.- Saint-Jacques-Laraque et R�egger se pourvoient en nullit� au Tribunal f�d�ral. Le premier conteste avoir commis toute infraction, le second estime ne pas �tre coupable d'homicide par n�gligence.
Le Minist�re public conclut au rejet des deux pourvois.
1. a) Saint-Jacques-Laraque conteste avoir viol� les r�gles de la circulation. Il soutient notamment que, son v�hicule �tant visible � 600 m dans le sens de marche, il n'avait pas d'obligation de placer son signal de panne. Il se r�f�re � l'arr�t Liniger (RO 97 II 168). Il m�conna�t cependant la port�e g�n�rale de la 1re phrase de l'art. 23 al. 2 OCR, selon laquelle le signal de panne doit �tre utilis� chaque fois que d'autres usagers de la route pourraient ne pas remarquer � temps le v�hicule immobilis� sur la chauss�e. En effet, les exemples donn�s dans la 2e phrase de cet alin�a n'ont qu'une valeur indicative, si bien que le signal de panne doit �tre �galement pos� lorsque le d�faut de visibilit� est imputable � l'heure, aux conditions m�t�orologiques, au passage de gros v�hicules lents, voire � leur stationnement. De m�me, ainsi que le rel�vent les premiers juges, l'indication de la distance � laquelle un v�hicule doit �tre visible constitue un minimum, car elle est �videmment insuffisante, s'agissant d'une voie rapide telle que l'autoroute, o� les vitesses autoris�es sont grandes et o� un automobiliste, m�me en respectant la vitesse maximale conseill�e de 120 km/h, ne pourrait s'arr�ter sur 100 m en freinant normalement. On doit admettre qu'un obstacle n'a pas �t� vu "� temps", lorsqu'il oblige l'usager de la route � faire preuve d'une adresse ou d'une �nergie particuli�re pour �viter l'accident. Juger autrement reviendrait � multiplier les coups de frein brusques, toujours de nature, sur les voies fr�quent�es, � entra�ner des collisions en cha�ne. L'arr�t cit� par le recourant ne dit d'ailleurs pas autre chose, puisqu'il ne mentionne pas la 2e phrase de l'art. 23 al. 2 OCR, bien que la visibilit� e�t �t�, in casu, de 300 m.
On ne saurait d�s lors se dispenser de l'obligation pr�vue � BGE 99 IV 232 S. 235l'art. 23 al. 2 OCR que si la pose du signal de panne demande plus de temps que la remise en circulation du v�hicule arr�t�, et pour autant seulement que celui-ci ne g�ne les autres usagers que dans une tr�s faible mesure. Ces conditions n'�taient nullement r�alis�es le 24 avril 1970, car d'une part il y avait une tr�s forte pluie, qui amenait les v�hicules � soulever des nuages d'eau pulv�ris�e. La visibilit� qui s'�tendait normalement sur 600 m �tait donc fortement r�duite. D'autre part, le v�hicule du recourant empi�tait d'au moins 1 m sur la voie gauche - celle des d�passements � allure vive - de la piste. Il appartenait donc au recourant de placer lui-m�me correctement un signal de panne ou tout au moins de s'assurer personnellement que cela avait �t� fait. N'ayant pas satisfait � cette obligation, il a viol� l'art. 23 al. 2 OCR.
Il a de plus �galement contrevenu � l'art. 51 al. 1 LCR. Apr�s son propre accident, le recourant a examin� les d�g�ts du v�hicule et il a essay� de le pousser hors de la chauss�e. Voyant l'inanit� de ses efforts, il s'est content� d'allumer ses phares, bien que le gauche ait �t� hors d'usage et que le droit, dirig� contre la glissi�re, ait �t� pratiquement invisible pour les autres usagers de la route. Ensuite, il est rentr� dans sa voiture pour s'abriter de la pluie, renon�ant � toute autre mesure avant l'arriv�e du t�moin Grosjean. Sur la recommandation et avec l'aide de celui-ci, il a encore essay�, mais en vain, de pousser la Volvo hors de la route.
On �tait en droit d'attendre de chaque automobiliste et plus particuli�rement du recourant, qui conduit depuis plus de trente ans, qu'il fasse tout son possible pour avertir ceux qui le suivaient du danger cr�� par la pr�sence du v�hicule accident�. Il fallait aller au plus vite � la rencontre du trafic, le long de la glissi�re, en agitant le triangle de panne pour attirer l'attention, et poser celui-ci � la distance appropri�e. Une telle d�marche s'imposait d'autant plus qu'il n'�tait n�cessaire, pour l'entreprendre, ni de marcher sur la chauss�e, ni par cons�quent de prendre un risque disproportionn�. Enfin, il fallait gagner rapidement une borne t�l�phonique pour demander du secours, s'il n'�tait toujours pas possible de d�gager la route.
Art. 23 al. 2 OCR,
Art. 51 al. 1 LCR