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Timestamp: 2016-10-21 13:22:56+00:00
Document Index: 47765890

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 112', 'art. 113', 'art. 29', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 21', 'art. 11', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 11', 'in fine', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 45', 'art. 44', 'art. 59', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 45', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'in fine', 'art. 4', 'art 66', 'art. 68']

2C_850/2014 (10.06.2016)
2C_850/2014 2C_854/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 10 juin 2016
Z�nd,Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann.
repr�sent�e par Me Alexandre Reil, avocat,
TVA; ann�es 2007 � 2011; agence d'escortes; ind�pendance; lieu de la prestation; imp�t sur les acquisitions;
recours contre les arr�ts du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 30 juillet 2014.
X.________ S�rl (ci-apr�s: X.________ ou la Soci�t�), dont le si�ge est situ� � Gen�ve, exploite depuis ao�t 2002 une agence d'escortes sous le nom d'Agence Escortes Y.________. Elle est immatricul�e au registre de l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: l'Administration f�d�rale) depuis le 22 avril 2008.
La Soci�t� a fait l'objet d'un contr�le pour les p�riodes fiscales du 1
er�trimestre 2007 au 4
�me�trimestre 2011. A cette occasion, l'Administration f�d�rale a constat� qu'elle remplissait les conditions d'assujettissement depuis le 1
er�janvier 2007 et l'a immatricul�e avec effet r�troactif � cette date. Elle a par ailleurs consid�r� que la Soci�t� devait �tre impos�e sur l'ensemble des recettes des escortes offrant leurs services en Suisse ou � l'�tranger et sur les services qu'elle avait acquis � l'�tranger.
Par deux notifications d'estimation du 23 juillet 2012 concernant la p�riode du 1
er�janvier 2007 au 31 d�cembre 2009 pour la premi�re et celle du 1
er�janvier 2010 au 31 d�cembre 2011 pour la seconde, l'Administration f�d�rale a r�clam� � la Soci�t� un montant de 194'466 fr., respectivement de 115'359 fr. � titre de correction de l'imp�t en sa faveur.
La Soci�t� a form� r�clamations contre ces deux notifications d'estimation, soutenant que les escortes exer�aient leur activit� de mani�re ind�pendante et que, s'agissant des services fournis � l'�tranger, les prestations des escortes et celles de l'organisateur �chappaient � l'imposition. Elle contestait �galement le bien-fond� de l'imp�t per�u sur les acquisitions de services � l'�tranger.
Par d�cision du 14 janvier 2013, l'Administration f�d�rale a admis la r�clamation portant sur la notification d'estimation relative aux p�riodes 2007 � 2009, dans la mesure o� elle a reconnu que la Soci�t� n'�tait pas d�bitrice d'un imp�t sur les prestations de casting acquises � l'�tranger. Elle l'a rejet�e pour le surplus. La correction de l'imp�t s'�levait d�sormais � 193'765 fr. Dans une d�cision du m�me jour, elle a rejet� la r�clamation portant sur la notification d'estimation relative aux p�riodes 2010 et 2011.
La Soci�t� a interjet� recours contre ces d�cisions aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Le chiffre d'affaires imposable de la recourante devait �tre limit� au pourcentage qu'elle recevait ("commission") de la part des escortes et sans tenir compte des prestations effectu�es par celles-ci � l'�tranger. En cons�quence, le montant des reprises fiscales devait �tre r�duit � 459 fr. pour les ann�es 2007 � 2009 et � 3'035.45 fr. pour les ann�es 2010 et 2011.
Le Tribunal administratif f�d�ral a ouvert deux dossiers (causes������A-786/2013 et A-777/2013) et r�clam� de la Soci�t� le versement de deux avances de frais de 5'000 fr. chacune. Le 22 f�vrier 2013, l'int�ress�e a sollicit� qu'une seule avance de frais de 5'000 fr. soit requise, les deux causes traitant des m�mes faits, de la m�me entreprise et reposant sur le m�me raisonnement juridique. Interpr�tant cette requ�te comme une demande de jonction de causes, le juge instructeur du Tribunal administratif f�d�ral l'a rejet�e par d�cision incidente du 7 mars 2013, confirmant qu'une avance de frais de 5'000 fr. devait �tre r�clam�e s�par�ment pour chacune des deux proc�dures.
Par arr�ts du 30 juillet 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� les recours et confirm� les d�cisions sur r�clamation. Contrairement � ce que soutenait la Soci�t�, les escortes n'�taient pas ind�pendantes du point de vue du droit de la TVA. En cons�quence, c'�tait � juste titre que le chiffre d'affaires de ces derni�res lui avait �t� int�gralement attribu�. Par ailleurs, les prestations offertes �taient, du point de vue de la TVA, localis�es en Suisse m�me lorsque les rencontres avec les clients avaient lieu � l'�tranger. En outre, la Soci�t� �tait bien d�bitrice de l'imp�t sur les services qu'elle avait acquis � l'�tranger.Vu l'issue des recours, le Tribunal administratif a mis � la charge de la Soci�t� des frais de proc�dure par 5'000 fr. pour chacune des causes.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Soci�t� demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, � titre principal, de r�former les arr�ts du 30 juillet 2014 du Tribunal administratif f�d�ral en ce sens que son chiffre d'affaires imposable se limite exclusivement au pourcentage re�u par elle, que le chiffre d'affaires pour les prestations effectu�es � l'�tranger soit exon�r� et que le montant des reprises fiscales soit r�duit � 459 fr. pour les p�riodes fiscales 2007 � 2009 et � 3'035.35 fr. pour les p�riodes 2010 et 2011; � titre subsidiaire, d'annuler les arr�ts du 30 juillet 2014 du Tribunal administratif f�d�ral et de lui renvoyer les causes pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; plus subsidiairement, de r�former les arr�ts du 30 juillet 2014 en ce sens que le montant total des frais mis � sa charge soit arr�t� � 5'000 fr.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position sur le recours, alors que l'Administration f�d�rale a conclu � son rejet.
Par d�cisions du 10 octobre 2014, le Pr�sident de la Cour de c�ans a admis les requ�tes d'effet suspensif formul�es par la recourante. Le 25 novembre 2014, le Tribunal f�d�ral a rejet� les requ�tes d'assistance judiciaire form�es par la Soci�t�.
Le Tribunal f�d�ral a statu� en audience publique le 10 juin 2016.
I.�������Recevabilit�, points de proc�dure et droit applicable
Le Tribunal administratif f�d�ral a rendu deux arr�ts, l'un relatif aux ann�es 2007 � 2009, soumises � l'ancien droit de la TVA, l'autre aux ann�es 2010 et 2011, r�gies par le nouveau droit de la TVA. Comme ceux-ci concernent tous deux le m�me complexe de faits et qu'ils soul�vent les m�mes questions juridiques, il se justifie, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, de joindre les deux causes et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t (art. 24 PCF [RS 273]), applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; cf. arr�ts 2C_1143/2013 du 28 juillet 2014 consid. 1.2.1 non publi� in ATF 140 I 153; 2C_1077/2012 du 24 mai 2014 consid. 1.1; 2C_494/2011 du 6 juillet 2012 consid. 1.1). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� un seul recours � l'encontre des deux d�cisions attaqu�es.
Les arr�ts entrepris constituent des d�cisions finales (art. 90 LTF), rendues par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la recourante qui, directement touch�e par les d�cisions entreprises et ayant un int�r�t digne de protection � leur annulation ou leur modification, a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours en mati�re de droit public est recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser de mani�re claire et d�taill�e en quoi consiste la violation (cf. ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et les r�f�rences cit�es; 138 I 232 consid. 3 p. 237; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
4.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 97 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 141 V 495 consid. 4.3.1 p. 504; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.). Lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). La partie recourante doit exposer, dans une motivation conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente est arbitraire ou contraire au droit, et pr�ciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause (cf. ATF 133 II 249 consid.1.4.3 p. 254 s.). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
4.2.�En l'esp�ce, la recourante pr�sente sa propre version des �v�nements et compl�te � sa guise les faits de la cause, sans invoquer ni a fortiori d�montrer que les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF eussent �t� remplies. Une telle argumentation n'est pas recevable. La Cour de c�ans statuera en cons�quence sur la base des faits tels qu'ils ressortent des arr�ts attaqu�s.
La loi f�d�rale du 12 juin 2009 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (LTVA; RS 641.20) est entr�e en vigueur le 1
er�janvier 2010 et s'applique aux faits de la cause en tant qu'elle porte sur la p�riode du 1
er�janvier 2010 au 31 d�cembre 2011.
En vertu de l'art. 112 al. 1 LTVA, les dispositions de l'ancien droit ainsi que leurs dispositions d'ex�cution demeurent applicables � tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance avant leur abrogation. En tant qu'il porte sur la p�riode du 1
er�janvier 2007 au 31 d�cembre 2009, le litige doit d�s lors �tre examin� au regard des dispositions de l'ancienne loi f�d�rale du 2 septembre 1999 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (aLTVA [RO 2000 1300 et les modifications ult�rieures], en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009), hormis les questions de proc�dure et sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. art. 113 LTVA).
II.�������Griefs formels
Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue d�coulant des art. 29 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle reproche aux juges pr�c�dents d'avoir refus� de proc�der � l'audition de trois escortes faisant partie de son agence, qu'elle avait requise pour d�montrer le caract�re ind�pendant de l'activit� professionnelle de ces personnes. Ces t�moins auraient en effet pu exposer, selon la recourante, le risque �conomique qu'elles supportent, la mani�re dont leur r�mun�ration est g�r�e, leur libert� d'organiser leur activit� et la mani�re dont elles apparaissent vis-�-vis des clients. La recourante soutient �galement que l'autorit� inf�rieure devait d'abord entendre ces personnes avant d'�valuer la force probante de leurs t�moignages, au lieu de les �carter d'embl�e en raison des rapports contractuels qui les liaient ou les avaient li�es � elle. Le refus de proc�der � ces auditions aurait conduit les juges pr�c�dents � appr�cier de mani�re erron�e l'organisation de l'activit� professionnelle des escortes de l'agence, sur la base d'une argumentation fond�e sur des suppositions et des hypoth�ses.
La recourante invoque �galement l'art. 81 LTVA � l'appui de son grief. Elle soutient que, depuis l'entr�e en vigueur de cette disposition, l'audition de t�moins ne peut plus �tre consid�r�e comme un mode de preuve exceptionnel en droit de la TVA.
6.1.�Le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier et d'offrir des preuves pertinentes (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). L'art. 29 al. 2 Cst. impose en particulier � l'autorit� de donner suite � une offre de preuve lorsque celle-ci a �t� demand�e en temps utile, dans les formes prescrites et qu'elle appara�t de nature � influer sur le sort de la d�cision � rendre. Il n'y a toutefois pas violation du droit � l'administration des preuves lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En particulier, l'autorit� de jugement peut renoncer � faire citer des t�moins, qu'ils soient � charge ou � d�charge, si, dans le cadre d'une appr�ciation anticip�e des preuves d�nu�e d'arbitraire, elle peut d�nier � ces t�moignages une valeur probante d�cisive pour le jugement (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et 6c/ dd p. 135 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; arr�t 2C_377/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.1).
Quant � l'art. 81 al. 3 LTVA, il pr�voit que le principe de la libre appr�ciation des preuves est applicable et que l'acceptation d'une preuve ne doit pas d�pendre exclusivement de la pr�sentation de moyens de preuves pr�cis. Cette r�gle, qui consacre le principe proc�dural de la libre appr�ciation des preuves, implique que certains moyens de preuve pr�cis ne peuvent plus �tre impos�s dans le nouveau droit de la TVA (sur cette probl�matique, cf. arr�t 2C_842/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 3.2, qui a laiss� ouverte la question de savoir si cette disposition s'appliquait �galement aux causes soumises � l'aLTVA). Cette question peut aussi demeurer ind�cise en l'esp�ce, compte tenu de ce qui suit.
6.2.�Le Tribunal administratif f�d�ral a, en substance, refus� de proc�der aux auditions requises, car elles n'�taient pas de nature � apporter de nouveaux �l�ments, l'�tat de fait pouvant �tre clairement �tabli sur la base des pi�ces vers�es au dossier. Il ne d�coulait au demeurant pas du droit d'�tre entendu l'obligation, pour l'autorit�, de proc�der � des auditions; par ailleurs, m�me si certains moyens de preuve pr�cis ne pouvaient plus �tre impos�s en vertu de l'art. 81 al. 3 LTVA, la port�e des documents �crits en droit de la TVA demeurait importante. Au surplus, les d�clarations de ces t�moins auraient de toute mani�re �t� accueillies avec r�serve, compte tenu des rapports contractuels qui les liaient ou les avaient li�s � la recourante. Il y avait donc lieu de renoncer � proc�der � une telle audition par appr�ciation anticip�e des preuves.
6.3.�L'examen de l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle s'est livr�e le Tribunal administratif f�d�ral doit �tre effectu�e en relation avec le premier objet du litige, qui a trait � la question de savoir qui, de l'agence de la recourante ou des escortes, est le prestataire des services offerts aux clients, ce qui suppose, au fond, de d�terminer la nature - d�pendante ou ind�pendante - de l'activit� desdites escortes au regard de l'ensemble des circonstances. Celles-ci ont notamment trait au point de savoir qui supporte le risque �conomique, quel est le r�le jou� par la recourante dans l'organisation de l'activit� des escortes et leur promotion publicitaire, quel est leur mode de r�mun�ration et quelle est l'apparence cr��e vis-�-vis-des tiers.
Pour trancher cette question, les juges pr�c�dents ne se sont pas fond�s, contrairement � ce qu'avance la recourante, sur des suppositions et des hypoth�ses, mais sur des pi�ces du dossier, en premier lieu sur les informations figurant sur le site internet de la recourante, qui lui ont permis d'obtenir des �l�ments relevants pour appr�cier la nature d�pendante ou ind�pendante de l'activit� des escortes. Le dossier contient par ailleurs copie de courriels �chang�s entre la recourante et certaines escortes, qui illustrent �galement la mani�re dont les rendez-vous s'organisent concr�tement et le r�le jou� par la recourante � cet �gard. D�s lors, on ne voit pas que l'audition d'escortes e�t �t� de nature � apporter des �l�ments nouveaux ou propres � remettre en cause la perception, par le Tribunal administratif f�d�ral, des faits pertinents tels qu'ils ressortent de l'examen de ces documents. En outre, le point de savoir si les escortes encourent des frais professionnels, comme l'all�guait la recourante en produisant quelques factures qui n'ont pas �t� jug�es suffisantes par le Tribunal administratif f�d�ral, n'�tait de toute mani�re pas d�terminant en soi pour juger du caract�re ind�pendant ou d�pendant de l'activit� des escortes et ne justifiait donc pas plus une audition. Au surplus, le Tribunal administratif f�d�ral �tait fond� � souligner que la force probante de ces t�moignages aurait de toute mani�re d� �tre relativis�e �tant donn� le lien contractuel existant entre les t�moins et la recourante.
6.4.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que les juges pr�c�dents n'ont pas viol� le droit d'�tre entendu de la recourante en refusant de proc�der � l'audition de trois escortes, sur la base d'une appr�ciation des preuves d�nu�e d'arbitraire. On ne discerne pas plus de violation de l'art. 81 al. 3 LTVA � cet �gard. En effet, ce n'est pas parce que ce mode de preuve ne serait pas recevable par principe que les juges pr�c�dents ont refus� de proc�der � l'audition de t�moins, mais � la suite d'une appr�ciation anticip�e de l'ensemble des preuves � disposition. Le grief de violation du droit d'�tre entendu, ainsi que de l'art. 81 al. 3 LTVA, est partant rejet�.
III.�������Griefs mat�riels
Dans la mesure o� les diff�rents griefs formul�s par la recourante posent les m�mes questions juridiques quel que soit le droit applicable, celles-ci seront trait�es ensemble, en distinguant l'ancien et le nouveau droit.
a)�������Qualification de l'activit� des escortes du point de vue de la TVA
Le litige suppose en premier lieu de savoir si, comme l'a retenu le Tribunal administratif f�d�ral, les chiffres d'affaires r�alis�s par les escortes de l'agence de la recourante doivent �tre imput�s � cette derni�re en raison du caract�re d�pendant de leur activit� ou si, comme le soutient la recourante, les escortes doivent �tre consid�r�es comme exer�ant une activit� ind�pendante.
�P�riode du 1
er�janvier 2007 au 31 d�cembre 2009 (aLTVA)
8.1.�Aux termes de l'art. 21 al. 1 aLTVA, est assujetti � l'imp�t quiconque, m�me sans but lucratif, exerce de mani�re ind�pendante une activit� commerciale ou professionnelle en vue de r�aliser des recettes, � condition que ses livraisons, ses prestations de services et
ses prestations � lui-m�me effectu�es sur territoire suisse d�passent globalement 75'000 fr. par an.
8.1.1.�Exerce une telle activit� de mani�re ind�pendante la personne qui fournit ses prestations en son nom, en apparaissant comme prestataire vis-�-vis de l'ext�rieur. D�s lors qu'elle remplit ces conditions, cette personne est en principe consid�r�e comme un assujetti distinct et les prestations qu'elle fournit lui sont attribu�es aux fins de l'assujettissement et de l'imposition. Le fait de supporter le risque �conomique, d'agir et d'appara�tre sous son propre nom vis-�-vis des tiers, ainsi que la libert� d'accepter ou non une t�che et de s'organiser en vue d'ex�cuter celle-ci d�notent une activit� ind�pendante. En outre, le fait d'employer du personnel, d'effectuer des investissements importants, de disposer de ses propres locaux (commerciaux), d'avoir diff�rents partenaires d'affaires et d'�tre ind�pendant du point de vue de l'�conomie d'entreprise et de l'organisation du travail jouent �galement un r�le. La qualification doit intervenir en appr�ciant l'ensemble des aspects pertinents. Le statut au plan des assurances sociales et en mati�re d'imp�ts directs, de m�me que les relations contractuelles de droit priv� constituent des indices, mais ne sont pas d�terminants � eux seuls (arr�ts 2C_262/2012 23 juillet 2012 consid. 3 et les r�f�rences cit�es; 2C_426/2008 du 18 f�vrier 2009 consid. 2.2).
8.1.2.�Dans l'arr�t 2C_262/2012 pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a jug� que, du point de vue de la TVA, les escortes d'une agence exer�aient une activit� d�pendante en raison des �l�ments suivants:
L'agence choisissait les femmes qui pouvaient exercer cette activit� dans le cadre de son agence; c'est elle qui fixait les tarifs des prestations et les modalit�s du paiement et qui apparaissait sur les supports publicitaires et au registre du commerce, les escortes ne figurant, sur les photos pr�sent�es sur le site internet, que de mani�re anonyme et sous pseudonymes. Les clients devaient passer par l'agence pour obtenir en tout cas un premier rendez-vous avec la personne de leur choix. Le fait que les escortes ne soient pas oblig�es de donner suite � un rendez-vous n'�tait pas relevant, car cela s'expliquait moins par la volont� de leur laisser toute libert� dans l'exercice de leur activit� que par le souci ne pas tomber sous le coup des dispositions p�nales r�primant l'encouragement de la prostitution. Au plan de l'organisation de l'activit�, la publicit� �tait effectu�e par l'agence, ce qui r�duisait consid�rablement le risque �conomique support� par les escortes. Ainsi, le fait qu'elles ne b�n�ficiaient pas d'un revenu garanti - ce qui constituait un indice d'activit� ind�pendante -, n'�tait pas d�cisif au regard de l'ensemble des circonstances. L'agence ne pouvait au surplus pas �tre vue comme un simple interm�diaire entre les escortes et les clients, d'autant moins qu'une telle qualification supposait l'existence d'un rapport de repr�sentation directe au sens de l'art. 11 al. 1 aLTVA, qui n'avait pas m�me �t� all�gu� par l'agence recourante. Au demeurant, l'importance de la r�mun�ration qui revenait � l'agence (30%), laissait au contraire � penser que son r�le n'�tait pas limit� � celui d'un interm�diaire (cf. consid. 4.3).
8.1.3.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu que les escortes exer�aient une activit� d�pendante du point de vue de la TVA sur la base d'une argumentation d�taill�e qui peut �tre r�sum�e comme suit.
Premi�rement, les escortes ne supportaient pas r�ellement de risque �conomique, dans la mesure o� l'organisation de la recourante permettait de garantir que les clients s'acquittent des tarifs dus pour les prestations demand�es. C'�tait par ailleurs l'agence qui fixait les tarifs � l'avance, selon la nature des prestations fournies. Les clients devaient en principe payer le montant d� au d�but de la rencontre, payer un acompte d'au moins 35% en cas de rencontre � l'�tranger ou en dehors de la zone de Gen�ve-Montreux, et assumer en principe les frais de d�placement. Le fait que les escortes n'aient pas de revenu garanti constituait certes un risque �conomique pour elles, mais celui-ci �tait r�duit du fait de la publicit� effectu�e sur le site internet de l'agence et par le r�le important jou� par celle-ci dans l'organisation des rendez-vous. N'�tait pas non plus d�cisif le fait, all�gu�, que les escortes supportaient des frais professionnels, ceux-ci n'�tant au demeurant que tr�s partiellement confirm�s par des pi�ces, sans qu'il ait au surplus �t� d�montr� qu'il se f�t r�ellement agi de frais professionnels. Enfin, l'all�gation de la recourante selon laquelle le montant de 35% payable d'avance selon les conditions g�n�rales de l'agence ne concernait que la commission qui lui �tait due n'�tait pas confirm�e par le dossier; en revanche, la convention de collaboration entre l'agence et les escortes pr�voyait qu'en cas de paiement direct par le client � l'agence de l'ensemble du prix, celle-ci s'engageait � reverser le montant d� � l'escorte.
Deuxi�mement, en ce qui concernait la libert� d'accepter une t�che et de s'organiser, les escortes restaient soumises aux instructions de la recourante et � son organisation dans la mesure o�, sans l'acceptation g�n�rale d'honorer les rendez-vous propos�s par l'agence, elles ne pourraient sans doute plus figurer sur le site. D'ailleurs, seules des justifications li�es � l'heure, au lieu de la rencontre ou � la personnalit� du client �taient suffisantes pour refuser un rendez-vous. Les escortes �taient par ailleurs tenues de rendre compte � l'agence du d�roulement des rencontres et soumises � une clause d'exclusivit� leur interdisant d'exercer en dehors de l'agence.
Troisi�mement, la recourante apparaissait indubitablement comme la prestataire de services aux yeux des tiers. L'agence pr�sentait sur son site des escortes par le biais de photographies anonymes accompagn�es de pseudonymes et avan�ait, comme argument publicitaire, les crit�res de s�lection des escortes auxquelles elle recourait. C'est par ailleurs elle qui fixait les tarifs, ainsi que les modalit�s de paiement. C'est �galement elle qui �tait charg�e de l'organisation des rendez-vous, un contact direct entre escortes et clients �tant en principe exclu.
Finalement, la part importante de la r�mun�ration qui revenait � l'agence (35% du montant pay� par les clients) permettait �galement de conclure que son r�le ne se limitait pas � celui d'un simple interm�diaire entre les escortes et les clients.
8.1.4.�Selon la recourante, les escortes qui exercent leur activit� au travers de son agence doivent au contraire �tre consid�r�es comme ind�pendantes. A cet effet, elle soutient en premier lieu que celles-ci supporteraient le risque �conomique de leur activit�: leurs revenus ne d�pendraient que des rendez-vous fix�s, et elles assumeraient le risque financier li� � l'absence d'un client ou � son refus de payer, la commission restant dans ces cas due � l'agence. Le r�le de l'agence serait limit� � la fourniture d'un site internet aux escortes, et celles-ci encourraient de nombreux et �lev�s frais professionnels, notamment en termes de garde-robe, de produits de beaut� et de soins esth�tiques, voire de chirurgie plastique. En deuxi�me lieu, les escortes ne seraient soumises ni � ses instructions ni � son organisation, mais au contraire libres de refuser un rendez-vous sur la base de leurs propres crit�res ou de leur agenda. L'existence d'une clause d'exclusivit� ne constituerait pas un indice de nature � remettre en cause leur ind�pendance. En troisi�me lieu, sur le plan des rapports internes, les contrats qu'elle conclut avec les escortes rel�veraient express�ment du contrat d'agence au sens du Code des obligations et il n'y aurait pas lieu de remettre en cause cette qualification juridique. Ainsi, la recourante serait r�mun�r�e par les escortes pour son activit� de promotion et d'organisation des rendez-vous, comme un interm�diaire, et non pas par les clients. En quatri�me lieu, il serait inexact de retenir que l'agence appara�trait aux yeux des tiers comme le fournisseur des prestations. Le fait qu'elle s�lectionne les escortes pouvant figurer sur le site internet ne constituerait pas un crit�re � cet �gard, mais uniquement une d�marche visant � se positionner dans le march� du luxe. L'anonymat des escortes serait par ailleurs uniquement dict� par le souci de discr�tion inh�rent � ce type d'activit�. Les escortes seraient libres de choisir leurs tarifs, sur la base de la grille �tablie par l'agence. Les informations figurant sur le site internet de l'agence (notamment l'expression "Nous repr�sentons principalement des Escortes en Europe") attesterait �galement que la recourante ne serait qu'un interm�diaire et que les escortes seraient per�ues comme des ind�pendantes aux yeux des tiers. Finalement, la recourante soutient que les juges pr�c�dents auraient retenu � tort que le montant de la r�mun�ration � laquelle elle a droit constituerait un indice d'activit� d�pendante des escortes.
8.1.5.�A l'appui de son argumentation, la recourante invoque des faits qui n'ont pas �t� constat�s dans les arr�ts attaqu�s (par exemple, le fait que les escortes devraient payer � l'agence le montant qui lui est d� quand bien m�me le client ne se pr�senterait pas au rendez-vous, le type de frais qui seraient encourus par les escortes et la "proc�dure" de fixation d'un rendez-vous d�crite dans le m�moire), sans formuler de grief relatif � l'�tablissement des faits qui soit conforme aux exigences de l'art. 97 al.1 LTF, de sorte que la Cour de c�ans ne peut en tenir compte (cf. consid. 4). Par ailleurs, son argumentation consiste principalement � contester la mani�re dont les juges pr�c�dents ont interpr�t� les �l�ments de preuve du dossier. Perdant de vue que le Tribunal f�d�ral ne revoit pas librement l'appr�ciation des preuves, elle se limite toutefois � substituer sa propre appr�ciation � celle des juges pr�c�dents, sans formuler non plus � cet �gard de grief respectant les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF (cf. aussi ci-dessus consid. 4). Il n'y a partant pas lieu d'en tenir compte.
8.1.6.�Pour le reste, on peut relever ce qui suit:
Premi�rement, on ne voit pas en quoi le fait que l'agence r�clame d'avance le paiement des prestations aux clients (au motif, selon la recourante, que cette d�marche serait l�gitime �tant donn� l'absence d'action en paiement possible eu �gard � la nullit�, au plan civil, des contrats par lesquels des prestations � caract�re sexuel sont r�mun�r�es), serait pertinent pour d�terminer qui des escortes ou de l'agence supporte le risque �conomique. La recourante ne l'explique du reste pas. Deuxi�mement, la recourante soutient � tort que le Tribunal administratif f�d�ral ne pouvait pas s'�carter de la qualification juridique du contrat d'agence conclu entre la recourante et les escortes. En effet, la question de savoir s'il existe, ou non, un lien de d�pendance s'appr�cie d'un point de vue �conomique en droit de la TVA, les qualifications juridiques donn�es par les parties n'�tant pas d�terminantes (cf. arr�t 2A.502/2004 du 28 avril 2005 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es). Troisi�mement, la recourante se limite � affirmer que son r�le se limitait � fonctionner comme interm�diaire, sans avoir all�gu� ni a fortiori d�montr� que les conditions de la repr�sentation directe au sens de l'art. 11 al. 1 aLTVA eussent �t� remplies. Au demeurant, les juges pr�c�dents �taient fond�s � consid�rer que le pourcentage important (35%) qui lui revenait constituait un indice que le r�le de la recourante ne se limitait pas � une activit� d'interm�diaire (cf. supra consid. 8.1.2 in fine).
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le Tribunal administratif f�d�ral a correctement appliqu� le droit f�d�ral en consid�rant que les escortes exer�aient une activit� d�pendante au sens du droit de l'aLTVA.
P�riode du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2011 (LTVA)
8.2.�Aux termes de l'art. 10 al. 1 LTVA, est assujetti � l'imp�t quiconque exploite une entreprise, m�me sans but lucratif et quels que soient sa forme juridique et le but poursuivi, s'il n'est pas lib�r� de l'assujettissement en vertu de l'al. 2. Exploite une entreprise quiconque remplit les conditions suivantes: a. il exerce � titre ind�pendant une activit� professionnelle ou commerciale en vue de r�aliser, � partir de prestations, des recettes ayant un caract�re de permanence; b. il agit en son propre nom vis-�-vis des tiers.
8.2.1.�L'art. 10 al. 1 LTVA correspond mat�riellement en grande partie � l'art. 21 al. 1 aLTVA (cf. arr�t 2C_781/2014 19 avril 2015 consid. 4.2, destin� � publication, r�sum� in RF 70/2015 p. 582). Il y a donc lieu de renvoyer � ce qui a �t� dit ci-dessus (cf. consid. 8.1.1) au sujet de la notion d'activit� ind�pendante (cf. �galement CAMENZIND/HONAUER/ VALLENDER/JUNG/PROBST, Handbuch zum Mehrwertsteuergesetz [MWSTG], 3
�me��d. 2012, p. 201 ss) et des crit�res applicables pour qualifier l'activit� d'escorte. L'�tat de fait n'ayant pas chang�, au cours des ann�es 2010 et 2011, par rapport aux ann�es ant�rieures, il en d�coule que, sous le nouveau droit �galement, les prestations d'escortes de l'agence de la recourante doivent �tre consid�r�es comme d�pendantes du point de vue de la TVA.
8.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, les arr�ts attaqu�s doivent �tre confirm�s en tant qu'ils retiennent que les activit�s des escortes de l'agence de la recourante doivent �tre qualifi�s d'activit�s d�pendantes du point de vue de la TVA. En cons�quence, c'est � juste titre que le Tribunal administratif f�d�ral lui a imput� le chiffre d'affaires r�alis� par celles-ci.
b)�������Localisation des prestations
Le deuxi�me point litigieux a trait � la localisation des prestations d'escortes,dont il n'est pas contest� qu'elles constituent des prestations de services.
�P�riode du 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2009 (aLTVA)
9.1.�En vertu de l'art. 5 let. b aLTVA, sont soumises � l'imp�t, pour autant qu'elles ne soit pas express�ment exclues du champ de l'imp�t (art. 18), les prestations de services fournies � titre on�reux sur le territoire suisse.
L'art. 14 aLTVA localise les prestations de services en fixant des crit�res de rattachement. L'alin�a 1 de cette disposition pose la r�gle g�n�rale en pr�voyant que, sous r�serve des alin�as 2 et 3, est en particulier r�put� lieu de la prestation de services l'endroit o� le prestataire a le si�ge de son activit� �conomique. L'art. 14 al. 2 aLTVA contient des r�gles sp�cifiques de localisation pour les prestations de services d�crites aux lettres a � e; en particulier, pour les prestations artistiques, scientifiques, didactiques, sportives r�cr�atives et les prestations analogues, y compris celles de l'organisateur, est r�put� lieu de la prestation celui o� le prestataire exerce, exclusivement ou principalement, ses activit�s (lettre d). Quant � l'art. 14 al. 3 aLTVA, il s'�carte du principe de l'alin�a 1 en d�finissant, pour certaines prestations dites immat�rielles, le lieu de rattachement non pas en fonction de son prestataire, mais de son destinataire. Ainsi, lorsque le destinataire se trouve � l'�tranger, les prestations vis�es � l'art 14 al. 3 aLTVA sont r�put�es �tre situ�es � l'�tranger et ne sont par cons�quent pas imposables en Suisse (arr�t 2C_717/2010 du 21 avril 2011 consid. 6.2; ATF 133 II 153 consid. 5.1 p. 161 s.).
9.1.1.�Le Tribunal administratif f�d�ral a localis� les prestations effectu�es par l'agence de la recourante � son si�ge, en application de l'art. 14 al. 1 aLTVA.Il a exclu que les prestations d'escortespuissent �tre qualifi�es de prestations r�cr�atives au sens de l'art. 14 al. 2 let. d aLTVA (localisation au lieu effectif des activit�s),car lesprestations r�cr�atives se distinguaient par une performance � l'attention d'un public cible, ce qui n'�tait pas le cas des prestations d'escortes.Les prestations en cause ne pouvaient pas non plus �tre consid�r�es comme des prestations de location de services, localisables au si�ge du destinataire en vertu de l'art. 14 al. 3 let. g aLTVA.
9.1.2.�La recourante soutient au contraire que la nature r�cr�ative au sens de l'art. 14 al. 2 let. d aLTVA des prestations d'escortes ne ferait aucune doute. Cette disposition ne viserait pas exclusivement les prestations effectu�es en public; le l�gislateur l'aurait du reste sp�cifi� si telle avait �t� son intention. Par ailleurs, la loi ne contiendrait aucune disposition d�terminant le caract�re imposable ou non d'une prestation en fonction du cercle de ses b�n�ficiaires. En outre, les prestations figurant � 14 al. 2 let. d aLTVA n�cessiteraient toutes une prestation physique ind�pendante du domicile du contribuable.
9.1.3.�En ce qui concerne les prestations figurant � l'art. 14 al. 2 let. d aLTVA (prestations artistiques, scientifiques, didactiques, sportives, r�cr�atives et les prestations analogues), la jurisprudence a pr�cis� qu'elles se caract�risent par le fait qu'elles sont pr�sent�es � un public en g�n�ral, sans qu'elles correspondent aux besoins concrets d'une personne individuelle ou d'un petit groupe de personnes (arr�t 2C_628/2013 du 27 novembre 2013 consid. 2.4.3). Cette disposition ne vise donc pas les prestations individualis�es. La mention des termes "organisateur" et "activit�" figurant dans la loi confirmedu reste que l'on se trouve prioritairement, � l'art. 14 al. 2 let. d aLTVA, dans le contexte de prestations qui ont une certaine dimension collective ou qui sont destin�es � un nombre potentiellement ind�termin� de personnes. La doctrine illustre d'ailleurs cette disposition en mentionnant, � titre d'exemples, des activit�s dont le but est de capter l'attention de spectateurs, tels que les spectacles de vari�t�s ou les conf�rences (cf. ALOIS CAMENZIND, in mwst.com, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Mehrwertsteuer, n� 80 ad art. 14 aLTVA). Il n'y a partant pas de motif de s'�carter de cette jurisprudence.
En l'esp�ce, les escortes fournissent avant tout aux clients des prestations sexuelles, ce qu'admet du reste la recourante. Comme le rel�ve le Tribunal administratif f�d�ral, elles sont �galement amen�es, selon les cas, � fournir des prestations d'accompagnement et de repr�sentationau client. De telles prestations sont par nature personnalis�es et n'ont aucun caract�re collectif: au contraire des spectacles de strip-tease par exemple, le client choisit les prestations pr�cises qu'il entend obtenir de l'escorte; le site internet de la recourante contient du reste un "menu" de services sexuels qui peuvent �tre choisis. Dans ces circonstances, c'est � tort que la recourante se pr�vaut de l'art. 14 al. 2 let. d aLTVA.
9.1.4.�En outre, c'est � bon droit que le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� la qualification de location de services au sens de l'art. 14 al. 3 let. g aLTVA. La recourante ne s'en pr�vaut du reste plus devant la Cour de c�ans. La location de services, ce par quoi il faut entendre la mise � disposition de personnel, suppose en effet qu'un employeur mette � disposition des forces de travail � un autre entrepreneur, que ce soit pour une dur�e prolong�e ou pour une intervention limit�e (cf. MOLLARD/OBERSON/TISSOT BENEDETTO, Trait� TVA, 2009, p. 213 n� 160; DIETER METZGER, Kurzkommentar zum Mehrwertsteuergesetz, 2000, p. 47 n� 20; CAMENZIND, in op. cit., n� 110 ad art. 14 aLTVA). En l'esp�ce, cette qualification est exclue, les clients de l'agence de la recourante n'ayant aucune fonction se rapportant de pr�s ou de loin � un employeur vis-�-vis des escortes.
9.1.5.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que, faute de disposition sp�ciale applicable, les prestations d'escortes sont localis�es en application de la r�gle g�n�rale de l'art. 14 al. 1 aLTVA, soit au lieu du prestataire de services. D�s lors que les prestations des escortes sont directement imputables � l'agence de la recourante, vu leur caract�re d�pendant, le lieu des prestations se situe par cons�quent au si�ge de cette derni�re, soit en Suisse, comme l'a retenu le Tribunal administratif f�d�ral.
9.2.�Sous le nouveau droit, le syst�me de rattachement des prestations de services est libell� � l'art. 8 LTVA en ces termes:
" 1 Sous r�serve de l'al. 2, le lieu de la prestation de services est le lieu o� le destinataire a le si�ge de son activit� �conomique ou l'�tablissement stable pour lequel la prestation de services est fournie ou, � d�faut d'un tel si�ge ou d'un tel �tablissement, le lieu o� il a son domicile ou le lieu o� il s�journe habituellement.
a. pour les prestations de services qui sont d'ordinaire fournies directement � des personnes physiques pr�sentes, m�me si elles sont exceptionnellement fournies � distance: le lieu o� le prestataire a le si�ge de son activit� �conomique ou un �tablissement stable ou, � d�faut, le lieu o� il a son domicile ou � partir duquel il exerce son activit�; font notamment partie de ces prestations de services: les traitements et th�rapies, les soins de sant�, les soins corporels, le conseil conjugal, familial et personnel, l'assistance sociale, l'aide sociale ou la protection de l'enfance et de la jeunesse.
c. pour les prestations culturelles, artistiques, didactiques, scientifiques, sportives ou r�cr�atives et les prestations analogues, y compris celles de l'organisateur et, le cas �ch�ant, les prestations y aff�rentes: le lieu d'ex�cution mat�rielle de la prestation.
9.3.�Cette r�glementation constitue un changement de paradigme par rapport � l'ancien droit, dans la mesure o� l'art. 14 aLTVA avait �rig� en principe le crit�re du lieu du prestataire des services et celui du lieu du destinataire en tant qu'exception. Selon le nouveau droit, le lieu des prestations de services est d�sormais celui du destinataire, en application de l'art. 8 al. 1 LTVA, � moins qu'une disposition sp�cifique de l'art. 8 al. 2 LTVA ne s'applique (ATF 139 II 346 consid. 6.3.1 p. 349).
9.4.�Apr�s avoir �cart� l'application de l'art. 8 al. 2 let. c LTVA (prestations r�cr�atives), le Tribunal administratif f�d�ral retient que les prestations de l'agence doivent �tre localis�es en application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA (prestations d'ordinaires fournies directement � des personnes physiques pr�sentes). L'activit� de la recourante ne se limite en effet pas � organiser des rencontres, mais s'�tend � l'ensemble des prestations des escortes, qui impliquent la pr�sence des clients. Les prestations figurant � titre exemplatif dans la loi se rapprochent du reste des prestations d'escortes, en tant qu'elles sont, comme celles-ci, habituellement offertes � des personnes physiques pr�sentes.
9.5.�La recourante soutient que les prestations d'escorte sont des prestations r�cr�atives au sens de l'art. 8 al. 2 let. c LTVA, localisables au lieu de leur ex�cution mat�rielle. Dans la mesure o� la notion de prestation r�cr�ative est la m�me que sous l'ancien droit (NIKLAUS HONAUER, in Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz �ber die Mehrwertsteuer, n� 28 ad art. 8 MWSTG), il peut �tre renvoy� � ce qui a �t� dit ci-dessus sur ce point (consid. 9.1.3) et de rejeter cette qualification.
9.6.�La recourante soutient aussi que les prestations d'escortes ne se localisent pasen application de l'art. 8 al. 2 let. a LTV, mais selon la r�gle g�n�rale de l'art. 8 al. 1 LTVA, soit au lieu du domicile des destinataires. Elle fait valoir qu'� la diff�rence des prestataires cit�s � l'art. 8 al. 2 let. a LTVA, elle ne dispose pas d'un cabinet ou de locaux o� seraient fournies ses prestations. Cette disposition ne viserait donc pas � couvrir les situations o�, comme en l'esp�ce, les prestations sont syst�matiquement ex�cut�es hors du domicile du contribuable. En outre, localiser les prestations des escortes � son si�ge serait contradictoire, car cela signifierait que les prestations des h�tesses devraient g�n�ralement y �tre fournies, ce qui n'est jamais le cas.
9.6.1.�Ce grief a trait � l'interpr�tation de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA. Conform�ment � une jurisprudence constante, la loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations sont possibles, il convient de rechercher la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (interpr�tation syst�matique) (ATF 138 II 105 consid. 5.2 p. 107 s.; 137 V 14 consid. 4.3.1 p. 118). Le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens v�ritable de la norme. Il ne se fonde sur la compr�hension litt�rale du texte que s'il en d�coule sans ambigu�t� une solution mat�riellement juste (cf. ATF 139 II 49 consid. 5.3.1 p. 54; 137 II 164 consid. 4.1 p. 170 s.).
9.6.2.�En l'occurrence, l'interpr�tation des juges pr�c�dents correspond au texte de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA. Cette disposition ne pr�voit en effet pas que les prestations de services fournies � des personnes pr�sentes doivent l'�tre�
au si�ge�du prestataire pour �tre applicable. L'expression "� distance" doit du reste �tre comprise au sens litt�ral comme signifiant non pas "hors du si�ge" du prestataire, mais "hors pr�sence physique du destinataire" (cf. ATF 139 II 346 consid. 6.3.3 p. 351, qui fournit � titre d'exemple de prestation fournie ordinairement � distance la t�l�m�decine). Dans ces circonstances, seuls des motifs d�terminants permettraient de s'�carter de la lettre claire de la loi. Or, de tels motifs font d�faut en l'esp�ce.
9.6.3.�Sous l'angle syst�matique, il faut rappeler que l'art. 8 al. 2 let. a LTVA implique que si une prestation est d'ordinaire fournie directement � une personne physique pr�sente (m�me si elle est exceptionnellement fournie � distance), elle est alors�
r�put�e�
localis�e, selon le choix du l�gislateur de la LTVA, au lieu du si�ge du prestataire. Il s'ensuit que le point de savoir si une prestation est ordinairement fournie � une personne pr�sente (m�me si elle est exceptionnellement fournie � distance) repr�sente le crit�re retenu par le l�gislateur pour ensuite localiser une prestation de services au lieu du prestataire. Lorsqu'il a proc�d� � l'interpr�tation de l'art. 8 LTVA pour d�terminer si les prestations offertes par un site de rencontre en ligne pouvaient �tre qualifi�es de prestations entre personnes pr�sentes, le Tribunal f�d�ral a du reste retenu que "l'entr�e ou non d'une activit� dans le champ d'application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA d�pend du mode de fourniture habituel des prestations (entre personnes pr�sentes ou � distance) ", et que "l'application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA est (...)�
subordonn�e ��
la condition�que la prestation de services consid�r�e soit ordinairement fournie � des personnes physiques pr�sentes" (ATF 139 II 346 consid. 6.3.3 p. 351). Ainsi, contrairement � ce que soutient la recourante, le fait que les prestations des escortes ne soient jamais ex�cut�es au si�ge de la recourante n'est pas d�terminant sous cet angle, puisqu'il ne s'agit pas l� d'un crit�re pertinent pour localiser les prestations dans le syst�me de l'art. 8 LTVA.
9.6.4.�Le fait que les prestations des escortes ne soient pas fournies au si�ge de la recourante n'est pas non plus pertinent sous l'angle t�l�ologique pour exclure l'application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA.
Certes, l'imposition des prestations de services au lieu de l'utilisation correspond � un objectif de la LTVA. L'imposition au lieu du destinataire, pr�vu d�sormais comme r�gle de principe � l'art. 8 al. 1 LTVA, avait pour but de r�aliser cet objectif (cf. Message sur la simplification de la TVA du 25 juin 2008, in FF 2008 6277, 6334 ss: "Cette modification a pour effet d'am�liorer l'application du principe du pays de destination, qui est � la base du syst�me de la TVA, et, en d�finitive, d'aboutir � une imposition au lieu de l'utilisation"). Pour que ce m�me principe soit respect� en lien avec les prestations devant �tre impos�es au lieu du prestataire, le Conseil f�d�ral a expliqu� avoir d�fini abstraitement ces derni�res comme des prestations "ordinairement fournies entre personnes pr�sentes", postulant que ces prestations �taient effectivement fournies au si�ge du prestataire (Message, in FF 2008, 6334: "Il faut partir de la constatation que certaines prestations de services (par ex. une coupe de cheveux ou des prestations de soins) peuvent �tre fournies exclusivement en pr�sence des personnes physiques qui re�oivent la prestation de services. La consommation de la prestation de services est donc effectu�e � l'endroit o� le prestataire de services exerce son activit�. En raison du principe de l'imposition au lieu de l'utilisation, la prestation de services est�
donc�impos�e � l'endroit o� elle est fournie").
En l'occurrence, il est vrai que l'application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA aux prestations de la recourante n'aboutit pas � imposer ces prestations au lieu de l'utilisation, puisqu'aucune rencontre n'a lieu � son si�ge. Ce constat n'est toutefois pas suffisant pour en d�duire que ces prestations doivent �tre localis�es en vertu de l'art. 8 al. 1 LTVA. En effet, l'application de cette derni�re disposition ne conduirait pas non plus � une localisation conforme au principe de l'imposition au lieu de l'utilisation, puisque les prestations d'escortes ne sont d'ordinaire pas fournies au domicile des destinataires. En d'autres termes, le recours au but de l'imposition au lieu de l'utilisation n'est pas pertinent pour d�terminer le lieu d'imposition des prestations de la recourante.
9.6.5.�Toujours sous l'angle t�l�ologique, il faut en revanche tenir compte de la volont� du l�gislateur de coordonner la localisation des prestations de services avec le droit europ�en.
Le droit europ�en a pr�vu que les prestations de services fournies � des non-assujettis (prestations B to C ou business to consumer) seraient localis�es au lieu du prestataire (art. 45 de la Directive 2008/8/CE du 12 f�vrier 2008 du Conseil de l'Union europ�enne (ci-apr�s: la Directive), pour �viter que des entreprises qui fournissent des prestations de services au sein de la Communaut� ne soient impos�es pour cette raison dans chacun des Etats membres. Les prestations fournies � des assujettis (prestations B to B ou business to business) sont en revanche localis�es au lieu du destinataire (art. 44 de la Directive).
Le risque de multiplication des lieux d'imposition ne se posant pas en Suisse, le l�gislateur national n'a pas repris la distinction europ�enne entre les prestations de services fournies � des assujettis de celles fournies � des non-assujettis (Message, FF 2008 6627, 6320; cf. aussi IMSTEPF/BEUSCH, B2C or B2B? That is not the question! A look at Article 8 par. 2 let. a of the Swiss Value Added Tax Code, in Archives 83 p. 1049). Cela �tant, le Conseil f�d�ral a relev� qu'il �tait n�cessaire de localiser les prestations de services au m�me endroit, comme en droit europ�en, afin d'�viter les distorsions de concurrence provenant d'une double imposition ou d'une double non-imposition entre la Suisse et l'Union europ�enne (Message, FF 2008 6320 ch. 1.7.4.4).
En l'occurrence, les prestations d'escortes constituent indubitablement des prestations fournies � des non-assujettis, qui sont partant localis�es au lieu du prestataire en droit europ�en (�tant pr�cis� que ces prestations ne figurent pas dans la liste des prestations de l'art. 59 de la Directive, localis�es au lieu du destinataire lorsqu'elles sont fournies � des personnes non-assujetties �tablies hors de la Communaut�). Or, seule l'application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA permet d'arriver au m�me r�sultat qu'en droit europ�en, � savoir une localisation � un seul endroit, le lieu du prestataire. L'argument du risque de double imposition, respectivement de double non-imposition que soul�ve la recourante en lien avec le droit europ�en (cf. recours, p. 16) n'est donc pas fond�.
9.6.6.�Finalement, il faut souligner que l'application de l'art. 8 al. 1 LTVA aux prestations d'escortes obligerait l'agence � investiguer sur le lieu de domicile, respectivement le lieu de s�jour habituel de tous ses clients, afin de d�terminer si les prestations qui leur sont fournies sont soumises ou non � la TVA suisse. Une telle d�marche poserait immanquablement des difficult�s pratiques quasi insurmontables. A l'inverse, l'application de l'art. 8 al. 2 let a LTVA aux prestations d'escorte aboutit � une solution simple et ais�ment praticable.
9.6.7.�Au vu de ce qui pr�c�de, on ne peut reprocher au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir consid�r� que les prestations offertes par la recourante sont des prestations qui sont ordinairement fournies entre personnes pr�sentes.
En l'esp�ce, il ne fait pas de doute que les clients entendent obtenir une mise en relation concr�te avec une escorte, ce qui implique la pr�sence physique des int�ress�s. Le but de l'activit� de la recourante consiste d'ailleurs bien en l'organisation de rencontres concr�tes entre des escortes et des clients. Le fait que ces rencontres soient planifi�es � distance - par courriers �lectroniques, messages ou appels t�l�phoniques - n'est pas de nature � remettre en cause l'appr�ciation selon laquelle les prestations de l'agence consistent principalement � fournir des prestations entre personnes physiques pr�sentes, dans la mesure o� les actes li�s � l'organisation de la rencontre ne sont que des pr�alables n�cessaires � la fourniture des prestations recherch�es par le client, soit des prestations d'accompagnement et avant tout des prestations sexuelles avec l'escorte choisie. En outre, dans la mesure o� les escortes doivent �tre consid�r�es comme des personnes d�pendantes en droit de la TVA, les prestations qu'elles accomplissent sont directement imput�es � l'agence. Il n'y a donc pas de contradiction � retenir que les prestations de l'agence sont fournies � des personnes pr�sentes.
9.6.8.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que c'est � juste titre que le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que les prestations d'escortes �taient localis�es en Suisse en application de l'art. 8 al. 2 let. a LTVA.
c)�������Imp�t sur l'acquisition de prestations � l'�tranger
Le troisi�me objet du litige a trait au traitement TVA des prestations de services que la recourante a acquises � l'�tranger. Les arr�ts attaqu�s sont elliptiques sur ce point. Il en ressort toutefois que la recourante a acquis � l'�tranger des prestations d'avocat, de d�p�ts de marques, �lectroniques, des prestations relevant du domaine publicitaire, des traitements de donn�es, de fourniture d'informations et des prestations de services analogues. Selon les juges pr�c�dents, toutes ces prestations sont soumises � l'imp�t sur les acquisitions, que ce soit sous l'ancien droit (art. 10 let. a aLTVA en relation avec les art. 14 al. 3 let. c et. 24 aLTVA) ou sous le nouveau droit (art. 45 al. 1 let. a et al. 2 LTVA et 8 al. 1 LTVA).
10.1.�La recourante ne s'en prend qu'� l'imposition des prestations d'avocat qu'elle a acquises de l'�tranger. Elle soutient que, d�s lors qu'elle exerce une activit� d'interm�diaire exon�r�e de la TVA, il doit en aller de m�me des frais d'avocats qu'elle a encourus en France, ceux-ci �tant exclusivement li�s � la d�fense des int�r�ts de la soci�t� et de son g�rant pour cette activit� d'interm�diaire.
10.2.�La recourante n'a toutefois pris aucune conclusion expresse en relation avec la probl�matique de l'imp�t sur les acquisitions. En outre, le Tribunal n'examine que les griefs invoqu�s (art. 42 al. 2 LTF), sauf en pr�sence de violation du droit �vidente (ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 280; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). En l'esp�ce, l'argumentation de la recourante repose sur la pr�misse, erron�e (cf. supra consid. 8.1.2), selon laquelle son activit� est de nature interm�diaire. En outre, elle n'expose pas en quoi le Tribunal administratif f�d�ral aurait viol� le droit en soumettant � l'imp�t les prestations d'avocat qu'elle a acquises � l'�tranger. Elle ne cite d'ailleurs aucune disposition l�gale et se fonde en partie sur des faits non constat�s par les arr�ts attaqu�s. Au demeurant, on ne discerne aucune violation du droit �vidente. Dans ces circonstances, il n'y pas lieu d'examiner plus avant ce grief.
d)�������Frais et d�pens de l'instance inf�rieure
La recourante conclut, � titre subsidiaire, � la r�forme des arr�ts attaqu�s en ce sens que le montant total des frais de proc�dure mis � sa charge soit arr�t� � 5'000 fr. Elle soutient que, bien que les causes rel�vent de deux l�gislations diff�rentes, elles portent sur les m�mes faits et sur les m�mes questions juridiques, de sortes qu'elles auraient d� �tre jointes et qu'un seul montant de 5'000 fr. aurait d� �tre exig� d'elle � titre d'avance de frais, respectivement de frais de proc�dure.
11.1.�La d�cision de joindre ou non des causes en droit administratif proc�de de l'exercice du pouvoir d'appr�ciation du juge, qui est large en la mati�re (MOSER/BEUSCH/KNEUB�HLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2
e��d. 2013, p. 144 n� 3.17). Elle peut �tre ordonn�e � tout stade de la proc�dure (MOSER/ BEUSCH/KNEUB�HLER, op. cit., eo loco). Le Tribunal f�d�ral ne revoit en cons�quence une d�cision dans ce domaine qu'en cas d'abus du pouvoir d'appr�ciation.
11.2.�Par ailleurs, selon l'art. 1
er�du r�glement du 21 f�vrier 2008 concernant les frais, d�pens et indemnit�s fix�s par le Tribunal administratif f�d�ral (FITAF; RS 173.320.2), les frais de proc�dure devant le Tribunal administratif f�d�ral comprennent l'�molument judiciaire et les d�bours. L'�molument judiciaire est calcul� en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficult� de la cause, de la fa�on de proc�der des parties et de leur situation financi�re (cf. art. 2 al. 1 FITAF). Dans les contestations p�cuniaires portant sur une valeur litigieuse entre 200'000 et 500'000 fr., l'�molument judiciaire est fix� entre 3'000 et 14'000 fr. (cf. art. 4 FITAF).
En pr�sence d'un tarif ou d'une r�gle l�gale fixant, comme en l'esp�ce, des minima et maxima, le juge ne doit motiver sa d�cision que s'il sort de ces limites ou si des �l�ments extraordinaires sont invoqu�s par la partie (arr�t 2C_654/2014 du 15 ao�t 2014 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es).
11.3.�En l'esp�ce, la d�cision de refuser la jonction de cause �mane du juge instructeur du Tribunal administratif f�d�ral qui, dans sa d�cision incidente du 7 mars 2013, a refus� la demande de jonction de la recourante au motif, en substance, que si les deux causes portaient bien sur la m�me constellation de faits, elles relevaient de deux l�gislations diff�rentes, de sorte qu'elles ne portaient pas sur les m�mes questions de droit. Une telle approche ne proc�de d'aucun abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation, m�me s'il e�t �t� �galement concevable de joindre les causes, comme le fait du reste fr�quemment le Tribunal administratif f�d�ral en pareille situation (cf. par exemple, dans des causes portant pour l'une sur l'OTVA et pour l'autre l'aLTVA: arr�ts A-3547/2009 du 12 septembre 2011 consid. 1.3; A-7083/2008 du 29 novembre 2010 consid. 1.3; A-1107/2008 du 15 juin 2010 consid. 1.3; A-4309/2008 du 30 avril 2010 consid. 1.3; A-1857/2007 du 6 avril 2010 consid. 1.3; A-6552/2007 du 19 mai 2009 consid. 1.3;��� A-1496/2006 du 27 octobre 2008 consid. 1.2; cf. �galement par exemple, dans des causes portant pour l'une sur l'aLTVA et pour l'autre la LTVA: arr�ts A-1715/2014 du 19 janvier 2015 consid. 1.2.1 et 1.2.2; A-1331/2013 du 2 octobre 2014 consid. 2.1 et 2.2; A-6537/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.1.1 et 1.1.2; A-351/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2; A-3945/2013 du 2 avril 2014 consid. 1.4.1 et 1.4.2). Il n'y a donc pas lieu de la remettre en question.
La recourante est au surplus partie de l'hypoth�se erron�e que les frais de proc�dure ne se seraient �lev�s qu'� 5'000 fr. en cas de jonction de cause. En effet, m�me s'ils avaient choisi de joindre les causes, les juges pr�c�dents auraient pu, sans autre motivation (cf. supra consid. 11.2 in fine) fixer ces frais � 10'000 fr., en les calcu lant sur la valeur litigieuse totale, soit � un montant �quivalent � ce qui lui a �t� r�clam� en l'esp�ce, celui-ci �tant compris dans la fourchette de 3'000 fr. � 14'000 fr. pr�vue � l'art. 4 FITAF pour les contestations p�cuniaires ayant, comme c'est le cas en l'occurrence, une valeur litigieuse comprise entre 200'000 fr. et 500'000 fr.
IV.�������Issue du recours et cons�quences
Ce qui pr�c�de conduit au rejet du recours et � la confirmation des arr�ts attaqu�s.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 10'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e, et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.