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Timestamp: 2016-10-28 23:46:02+00:00
Document Index: 192726557

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 135', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 122', 'art. 22', 'art. 122', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 142', 'art. 142', 'art. 122', 'art. 142', 'art. 142', 'art. 142', 'art. 122', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 142', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 142', 'art. 25', 'art. 122', 'art. 142', 'art. 122', 'art. 25', 'art. 122', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

B 142/05 (09.01.2007)
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Pr�sident, Borella, Leuzinger, Ferrari et Kernen.
A.________, recourante, repr�sent�e par Me Christine Gaitzsch, avocate, place de la Taconnerie 3-5,
3. La B�loise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 B�le,
Recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 14 novembre 2005.
Par jugement du 25 septembre 2003, le Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a prononc� le divorce de C.________ et de B.________, mari�s depuis 1993. Il a par ailleurs ordonn� le partage par moiti� entre les �poux de la prestation de sortie acquise par chacun d'eux durant le mariage. Apr�s l'entr�e en force du jugement (confirm� sur le point du partage des prestations de sortie de la pr�voyance professionnelle par arr�t de la Cour de justice genevoise du 23 novembre 2004), dont le rubrum indiquait que l'�poux comparaissait par Me Philippe Girod, l'�pouse par Me Christine Gaitzsch, avocats, le dossier a �t� transmis le 21 juin 2005 au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (ci-apr�s: le Tribunal) pour ex�cuter le partage.
B.a Le Tribunal a proc�d� � diverses mesures d'instruction. C'est ainsi que La B�loise, Compagnie d'assurances sur la vie (ci-apr�s: La B�loise), a indiqu� que l'avoir de pr�voyance acquis par C.________ (devenue entre-temps A.________) pendant la dur�e du mariage s'�levait � 11'840 fr. Selon la soci�t� Hewitt Associates SA (ci-apr�s: Hewitt SA), qui s'occupait de la gestion technique de la Caisse de retraite de X.________, la valeur de la prestation de libre passage acquise par B.________ aupr�s de celle-ci s'�levait � 220'023 fr. 20 au 29 novembre 2003, alors que la prestation de libre passage au jour du mariage, calcul�e selon les r�gles l�gales, �tait de 20'585 fr. Apr�s avoir demand� aux ex-�poux s'ils avaient encore cotis� aupr�s d'autres institutions de pr�voyance, le Tribunal les a inform�s, le 26 septembre 2003, que selon ses calculs, un montant de 104'091 fr. 60 revenait � l'ex-�pouse. Il leur a par ailleurs imparti un d�lai au 10 octobre suivant pour se d�terminer; les parties n'ont pas donn� suite � cette injonction.
Statuant le 14 novembre 2005, le Tribunal a invit� Hewitt SA � transf�rer du compte de B.________ la somme de 104'091 fr. 60 � La Baloise, en faveur de C.________. Il a en outre invit� Hewitt SA � verser, en plus de ce montant, des int�r�ts compensatoires d�s le 29 novembre 2003 jusqu'au moment du transfert.
B.b Par courrier du 7 d�cembre 2005, Me Gaitzsch a interpell� le Tribunal sur le sort de la proc�dure en partage des prestations de sortie LPP. Le 13 d�cembre suivant, apr�s un entretien t�l�phonique avec une collaboratrice du Tribunal, Me Gaitszsch a �crit au Tribunal pour lui rappeler qu'elle d�fendait les int�r�ts de A.________, pour l'ensemble de la proc�dure de divorce depuis le mois d'octobre 1999, ce qui comprenait le litige pendant devant le Tribunal; elle requ�rait par ailleurs une copie des pi�ces recueillies, ainsi que du jugement notifi� directement � sa cliente. Le m�me jour, le Tribunal lui a r�pondu que son arr�t rendu le 14 novembre 2005 avait �t� notifi� aux parties le 17 novembre suivant, et lui a transmis une copie du dossier.
Apr�s cet �change de correspondances, A.________ a interjet�, en temps utile, un recours de droit administratif dans lequel elle a conclu � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction et nouveau jugement.
B.________ et Hewitt SA concluent au rejet du recours, tandis que La B�loise et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Invit� par le Juge d�l�gu� � l'instruction � se d�terminer express�ment sur le recours de droit administratif, le Tribunal a notamment expliqu� avoir modifi� (depuis le 29 avril 2005) sa pratique relative � la repr�sentation des parties dans les proc�s en partage des prestations de sortie � la suite d'un divorce. A partir de cette date, il a cess� de consid�rer que les avocats qui repr�sentaient les parties au cours de la proc�dure de divorce �taient �galement constitu�s pour la proc�dure juridictionnelle administrative et de les inscrire d'office comme conseils des parties. Il s'adressait d�s lors directement aux parties. Ce changement de pratique n'avait pas fait l'objet d'une annonce particuli�re. Le Tribunal a par ailleurs pr�cis� que depuis le 19 janvier 2006, il demandait aux parties de lui indiquer si et, cas �ch�ant, quel mandataire elles avaient constitu� pour la proc�dure pendante devant lui.
Les parties et les int�ress�s ont pu se d�terminer sur les diff�rentes prises de position d�pos�es en instance f�d�rale.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; arr�t B. du 28 septembre 2006 [I 618/06] destin� � la publication aux ATF 132 V, consid. 1.2).
Le dispositif du jugement entrepris invite Hewitt Associates SA, mentionn�e comme partie d�fenderesse dans le rubrum, � transf�rer une partie de la prestation de sortie de la pr�voyance professionnelle du compte de B.________ � La B�loise. Hewitt SA ne s'occupe toutefois que de la gestion technique de la Caisse de retraite de X.________, aupr�s de laquelle l'employeur de l'ex-�poux a assur� ses salari�s. La partie d�fenderesse en instance cantonale, intim�e en instance f�d�rale, est d�s lors l'institution de pr�voyance mentionn�e, et non pas Hewitt Associates SA qui la repr�sente. Le dispositif du jugement cantonal doit �tre compris en ce sens que c'est la Caisse de retraite des employ�s de X.________ et des soci�t�s du Groupe qui a �t� requise de transf�rer la somme de 104'091 fr. 60 du compte de l'ex-�poux � La B�loise en faveur de l'ex-�pouse, ce que le repr�sentant de celle-ci reconna�t du reste.
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue du fait qu'elle a �t� priv�e de la possibilit� de se d�terminer et de participer � l'administration des preuves par l'interm�diaire de son conseil. D�ment mandat�e depuis le d�but de la proc�dure de divorce en 1999, Me Gaitzsch n'a pas �t� avertie par la juridiction cantonale des suites de la proc�dure et n'aurait �t� en mesure d'intervenir qu'une fois le jugement entrepris rendu et notifi� aux parties; de son c�t�, la recourante �tait persuad�e que son conseil �tait inform� du d�roulement de la proc�dure administrative juridictionnelle. Elle fait �galement valoir une atteinte aux r�gles de la bonne foi.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences). En fait �galement partie le droit d'�tre repr�sent� et assist� en proc�dure (ATF 119 Ia 261 consid. 6a), qui ne peut �tre limit� que dans des affaires de peu d'importance qui ne pr�sentent pas de questions difficiles � r�soudre (ATF 105 Ia 288; H�felin/M�ller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5�me �d., Zurich 2006, p. 365 n� 1704).
Par ailleurs, selon l'art. 11 al. 3 PA, l'autorit� adresse ses communications au mandataire tant que la partie ne r�voque pas la procuration. Selon la jurisprudence (arr�t B. non publi� du 17 mai 1993 [H 201/92]), cette r�gle, qui exprime un principe g�n�ral du droit f�d�ral, vaut aussi pour les autorit�s judiciaires (cf. �galement les art. 135 et 40 OJ en corr�lation avec l'art. 10 al. 1 PCF). De plus, elle ne repr�sente pas une simple prescription d'ordre, dont l'inobservation n'entra�nerait aucune cons�quence juridique. Ainsi, lorsqu'une d�cision est communiqu�e aussi bien � la partie qu'� son mandataire, c'est la date de la notification au mandataire qui est en principe d�terminante pour la computation du d�lai de recours. Quant � la notification � la seule partie repr�sent�e, elle est irr�guli�re (sur ces divers points, voir ATF 99 V 182; RCC 1991 p. 393 consid. 2a, 1977 p. 170 ss). De m�me qu'un justiciable doit se laisser opposer les erreurs commises par son mandataire ou ses auxiliaires (ATF 114 Ib 69 ss, 114 II 181), aucun d�savantage ne doit, inversement, �tre mis � sa charge lorsque l'autorit� proc�de � des notifications en d'autres mains que celle du repr�sentant (cf. ATF 99 V 182). Demeure toutefois r�serv�, � cet �gard, un comportement contraire � la bonne foi de la partie ou de son mandataire (voir p. ex. RCC 1991 p. 391).
3.2 Apr�s que la cause a �t� transmise par le juge civil comp�tent conform�ment � l'art. 142 al. 2 CC, le 20 juin 2005, la juridiction cantonale, saisie d'office (art. 25a al. 1 LFLP), en a inform� les ex-�poux. Appliquant une nouvelle pratique introduite � la fin du mois d'avril 2005, elle s'est alors adress�e directement aux parties et non aux mandataires charg�s de leur repr�sentation dans la proc�dure de divorce comme elle en avait eu l'habitude par le pass�. Elle a ainsi notifi� une premi�re communication aux parties le 21 juin 2005, les informant de l'enregistrement de la proc�dure au r�le du Tribunal. Par la suite, le 18 juillet 2005, elle a demand� aux parties si elles avaient cotis� � d'autres institutions de pr�voyance que celles �voqu�es dans le dispositif du jugement de divorce. Elle leur a �galement transmis directement la copie de l'�change de correspondances avec Hewitt SA et La B�loise, avant de leur impartir un d�lai pour se prononcer sur les calculs qu'elle avait effectu�s quant aux prestations de sortie � partager (courrier du 26 septembre 2005).
La mani�re de proc�der de la juridiction cantonale, qui modifie sans avertissement une pratique de proc�dure �tablie depuis pr�s de deux ans, appara�t certes discutable au regard du principe de la bonne foi. Celui-ci exige notamment des organes de l'Etat et des administr�s ou justiciables que les uns et les autres se comportent r�ciproquement de mani�re loyale et n'adoptent pas un comportement contradictoire (cf. ATF 124 II 265). La recourante ne saurait cependant rien en tirer en sa faveur, d�s lors qu'elle n'a elle-m�me pas fait preuve de la diligence requise par les circonstances. Inform�e de la saisine du Tribunal au mois de juin 2005, elle n'a en effet pas r�agi avant le d�but du mois de d�cembre suivant - soit une fois que le jugement entrepris lui avait �t� notifi� -, pour se plaindre au Tribunal de ce qu'il n'avait tenu compte ni de son �lection de domicile en l'�tude de Me Gaitzsch, ni du fait qu'elle �tait repr�sent�e par ce conseil. D�s lors que la recourante a pris connaissance de l'avis du Tribunal du 21 juin 2005 - sur lequel ne figurait ni la mention �copie�, ni l'indication qu'elle �tait repr�sent�e par un avocat -, il lui appartenait de s'assurer rapidement si ce n'est aupr�s de la juridiction cantonale, du moins aupr�s de son mandataire que celui-ci avait bien �t� averti de l'ouverture de la proc�dure de droit administratif. Tout au moins, au moment de recevoir directement la demande d'information de la juridiction cantonale du 18 juillet 2005, � laquelle elle a r�pondu personnellement le 10 ao�t suivant, elle aurait d�, en vertu de son devoir de diligence, se renseigner aupr�s de son mandataire de la suite � donner � son affaire. Par ailleurs selon ses dires confirm�s par les pi�ces au dossier, Me Gaitzsch a pris connaissance le 3 octobre 2005 de l'avis de transmission (dat� du 20 juin 2005) du jugement de divorce des ex-�poux au juge des assurances sociales comp�tent. Le mandataire a toutefois laiss� �couler plus de deux mois avant de se renseigner aupr�s du Tribunal de la suite de la proc�dure, alors qu'il savait l'affaire pendante depuis la fin du mois de juin 2005 d�j�. Dans ces circonstances, on pouvait attendre du conseil qu'il ne rest�t pas inactif pendant deux mois, mais s'enqu�t rapidement aupr�s du Tribunal de l'�tat de la proc�dure.
En cons�quence, compte tenu des r�gles de la bonne foi qui imposent une limitation � l'invocation de vices de forme, les griefs de la recourante doivent �tre rejet�s. Il en va de m�me des moyens tir�s d'une application arbitraire de l'art. 75 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (RSG E 3 05), d�s lors que cette disposition n'est pas applicable devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales.
Sur le fond, le litige porte sur le droit de la recourante � une partie de la prestation de sortie acquise par son ex-�poux pendant leur mariage.
4.1 L'art. 122 al. 1 CC dispose que lorsque l'un des �poux au moins est affili� � une institution de pr�voyance professionnelle et qu'aucun cas de pr�voyance n'est survenu, chaque �poux a droit � la moiti� de la prestation de sortie de son conjoint calcul�e pour la dur�e du mariage selon les dispositions de la loi du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage (LFLP; RS 831.42).
4.2 Aux termes de l'art. 22 LFLP (applicable en l'esp�ce dans sa nouvelle teneur selon la novelle du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janvier 2000), en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partag�es conform�ment aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil; les art. 3 � 5 s'appliquent par analogie au montant � transf�rer (al. 1). Pour chaque conjoint, la prestation de sortie � partager correspond � la diff�rence entre la prestation de sortie, augment�e des avoirs de libre passage existant �ventuellement au moment du divorce, et la prestation de sortie, augment�e des avoirs de libre passage existant �ventuellement au moment de la conclusion du mariage (cf. art. 24). Pour ce calcul, on ajoute � la prestation de sortie et � l'avoir de libre passage existant au moment de la conclusion du mariage les int�r�ts dus au moment du divorce. Les paiements en esp�ces effectu�s durant le mariage ne sont pas pris en compte (al. 2).
5.1 La recourante reproche aux premiers juges une violation de l'art. 142 al. 2 CC, en ce qu'ils auraient manqu� de d�terminer d'office le montant pr�cis des avoirs de pr�voyance revenant � chacun des �poux. Elle soutient que pendant le mariage son ex-conjoint �tait affili� pour la pr�voyance professionnelle plus �tendue aupr�s d'une autre institution que la Caisse de retraite X.________ et que la juridiction cantonale aurait d� instruire ce point, puis tenir compte dans son calcul de la prestation de sortie accumul�e aupr�s de cette seconde institution de pr�voyance.
5.2 Sous chiffre 7 du dispositif du jugement de divorce du 25 septembre 2003, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� le partage par moiti� entre B.________ et A.________ de leurs prestations de sortie LPP accumul�es pendant la dur�e de leur mariage, respectivement d�pos�es aupr�s de Prasa Hewitt (reprise par Hewitt SA) et aupr�s de La B�loise.
En ex�cution du partage pr�vu dans le jugement de divorce, le Tribunal cantonal des assurances sociales a pris des renseignements aupr�s de Hewitt SA et La B�loise pour �tablir le montant respectif des prestations de sortie � partager. Il a par ailleurs interpell� les parties sur l'existence �ventuelle d'un lien d'affiliation aupr�s d'une autre institution de pr�voyance que celles mentionn�es dans le jugement de divorce. Tandis que A.________ a r�pondu qu'elle n'avait cotis� qu'aupr�s de La B�loise, B.________ a indiqu� qu'il n'entendait pas r�pondre, selon ses propres termes, �pour la simple raison qu'apr�s avoir pris contact avec le service du personnel de mon employeur, il m'a �t� conseill� de ne rien faire puisque vous semblez avoir les informations n�cessaires pour le partage ordonn� par le jugement de divorce� (courrier du 16 septembre 2005). Se fondant sur les renseignements recueillis, le Tribunal a invit� Hewitt SA (recte la Caisse de retraite des employ�s de X.________ et des soci�t�s du Groupe) � transf�rer, du compte de l'intim�, la somme de 104'091 fr. 60 � La B�loise, en faveur de la recourante, ainsi que les int�r�ts compensatoires d�termin�s au sens des consid�rants, calcul�s d�s le 29 novembre 2003.
5.3 Le grief tir� de la violation de l'art. 142 al. 2 CC invoqu� par la recourante soul�ve la question de savoir qui, du juge du divorce ou des assurances sociales, est comp�tent pour examiner aupr�s de quelle(s) institution(s) de pr�voyance les conjoints se sont constitu�s des avoirs de pr�voyance susceptibles d'�tre partag�s en vertu de l'art. 122 al. 1 CC, une fois le jugement de divorce entr� en force.
5.3.1 Dans un arr�t A. du 3 avril 2006 (B 108/04), le Tribunal f�d�ral des assurances a retenu qu'il n'appartenait pas au juge des assurances sociales de modifier un jugement de divorce (entr� en force) sur les points vis�s par l'art. 142 al. 2 CC. Lorsque l'un des �poux, constatant apr�s coup qu'il n'y avait pas eu transfert d'une prestation de sortie acquise pendant le mariage par son ex-conjoint aupr�s d'une pr�c�dente institution de pr�voyance (non mentionn�e dans le dispositif du jugement de divorce) et d�pos�e sur un compte bloqu�, demandait que le partage (par moiti�) porte �galement sur cette prestation, il devait s'adresser au juge du divorce en requ�rant un compl�tement ou une modification de son jugement.
Dans un arr�t subs�quent R. du 9 mai 2006 (B 118/05), le Tribunal f�d�ral des assurances a en revanche consid�r� que dans le cas o� il existait de s�rieux indices que l'ex-conjoint avait b�n�fici� d'une prestation de libre passage qui n'avait pas �t� prise en compte dans le partage ordonn� dans le jugement de divorce - dont le dispositif ordonnait le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance professionnelle que les �poux avaient accumul�s pendant le mariage -, le juge des assurances sociales �tait tenu, dans la proc�dure de partage dont il �tait saisi d'office, d'instruire ce point.
5.3.2 Conform�ment � l'art. 142 al. 1 CC, en l'absence de convention, le juge (du divorce) fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent �tre partag�es. Selon l'al. 2 de cette disposition, aussit�t apr�s l'entr�e en force de la d�cision relative au partage, le juge transf�re d'office l'affaire au juge comp�tent en vertu de la loi du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage (LFLP; RS 831.42). Aux termes de l'art. 142 al. 3 CC, il doit en particulier lui communiquer la d�cision relative au partage (ch. 1), la date du mariage et celle du divorce (ch. 2), les institutions de pr�voyance professionnelle aupr�s desquelles les conjoints ont probablement des avoirs (ch. 3), le montant des avoirs d�clar�s par ces institutions (ch. 4).
5.3.3 A d�faut d'accord entre les conjoints (ou de ratification de leur convention par le juge), le syst�me pr�vu par le l�gislateur pour le partage des prestations de sortie en cas de divorce au sens des art. 122 al. 1 et 142 CC implique l'intervention et la comp�tence successives du juge de divorce et du juge des assurances sociales.
Il appartient tout d'abord au juge du divorce de r�gler le sort de la pr�voyance professionnelle des �poux. Il lui incombe d'examiner si les conjoints disposent d'un droit � une prestation de sortie � l'�gard d'une institution de pr�voyance, l'application de l'art. 122 al. 1 CC pr�supposant qu'un �poux (au moins) dispose d'un tel droit (ATF 130 III 297 consid. 3.3 p. 299). Si tel est le cas, il doit fixer les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent �tre partag�es (art. 142 al. 1 CC). Il n'a en revanche pas le pouvoir de d�terminer quel montant exact doit �tre transf�r� par l'institution de pr�voyance de l'un des conjoints puisque le jugement de divorce ne peut pas d�finir de mani�re obligatoire la situation juridique entre les conjoints et l'institution de pr�voyance, celle-ci n'�tant pas partie � la proc�dure de divorce (ATF 128 V 41 consid. 2c p. 46).
Une fois le jugement de divorce (ou la d�cision relative au partage) entr� en force, le juge civil transmet d'office l'affaire au juge des assurances sociales et lui communique, outre sa d�cision sur la cl� de r�partition des prestations de pr�voyance, les dates de la conclusion et de la dissolution du mariage, les documents qui permettent de d�terminer aupr�s de quelles institutions de pr�voyance les conjoints ont, apparemment, des avoirs et quel en est leur montant pr�sum�. L'ex�cution du partage des prestations de sortie est ensuite du ressort du juge des assurances sociales (art. 25a al. 1 LFLP). Celui-ci doit examiner les aspects n�cessaires pour le partage des prestations de sortie, telle l'�tendue des prestations de sortie dont peuvent se pr�valoir les conjoints � l'�gard des institutions de pr�voyance professionnelle, calculer le montant � partager et d�cider quelle institution de pr�voyance devra verser celui-ci. Tandis que les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent �tre partag�es (art. 142 al. 1 et al. 3 ch. 1 CC) lient le juge des assurances sociales (voir aussi l'art. 25a al. 1 LFLP), les informations sur les institutions de pr�voyance susceptibles de d�tenir des avoirs de pr�voyance et les montants approximatifs de ceux-ci n'ont en revanche pas de caract�re contraignant pour le juge (Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 114; cf. aussi Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, ad art. 122/141-142 n. 76, p. 225; Schneider/Bruchez, La pr�voyance professionnelle et le divorce, in: Le nouveau droit du divorce, p. 251; Baumann/Lauterburg, in: Schwenzer [�dit.], Praxiskommentar Scheidungsrecht, B�le 2000, Art. 142 ZGB n. 21). Dans la mesure o� l'arr�t B. du 3 avril 2006 - qui se r�f�re � cet �gard � un arr�t portant sur la situation dans laquelle le juge du divorce (suisse ou �tranger) ne s'�tait pas prononc� sur le partage des prestations (arr�t S. du 2 f�vrier 2004, B 45/00 r�sum� dans RSAS 2004 p. 464) - pourrait laisser croire le contraire, il ne peut �tre suivi.
5.3.4 Il r�sulte du syst�me pr�vu par le l�gislateur � l'art. 142 CC en relation avec l'art. 122 al. 1 CC et l'art. 25a LFLP que si le juge du divorce est seul comp�tent pour fixer les proportions dans lesquelles les prestations de sortie des conjoints doivent �tre partag�es, il appartient au juge des assurances sociales d'�tablir les pr�tentions dont peuvent se pr�valoir ceux-ci � l'encontre des institutions de pr�voyance. Cela implique de d�terminer pr�cis�ment les rapports de pr�voyance en cause et, partant les institutions de pr�voyance concern�es, ainsi que le montant des avoirs de pr�voyance soumis au partage ordonn� par le juge du divorce. Par cons�quent, l'examen pr�alable du juge civil du droit des ex-conjoints � des prestations de sortie ne limite pas la comp�tence du juge des assurances sociales de d�terminer aupr�s de quelles institutions de pr�voyance les ex-�poux se sont constitu�s des avoirs de pr�voyance. S'il dispose de s�rieux indices que l'un ou l'autre des conjoints a droit � des expectatives de pr�voyance qui n'ont pas �t� prises en compte par le juge du divorce lorsque celui-ci a fix� la cl� de r�partition du partage au sens de l'art. 122 CC, le juge administratif doit instruire ce point. Il ex�cutera ensuite le partage pr�vu avec, cas �ch�ant, des prestations plus importantes que celles prises en consid�ration dans la proc�dure de divorce. La solution retenue dans l'arr�t R. du 9 mai 2006 pr�cit�, qui s'�carte de celle pr�vue dans l'arr�t A. du 3 avril 2006 pr�cit�, doit donc �tre confirm�e.
5.4 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a certes interpell� les ex-conjoints sur l'existence d'autres rapports de pr�voyance que ceux pris en compte par le juge du divorce. L'ex-�poux n'a cependant pas r�pondu de mani�re claire � cette question, �vitant de confirmer ou nier �tre affili� � une autre institution de pr�voyance que la Caisse de retraite des employ�s de X.________ et des soci�t�s du Groupe. Compte tenu de cette r�ponse �vasive et de la position professionnelle de B.________ - dont l'employeur affilie apparemment une certaine cat�gorie de ses employ�s �galement aupr�s de la Fondation de pr�voyance compl�mentaire de X.________ et des Soci�t�s du groupe -, il incombait aux premiers juges de se renseigner plus pr�cis�ment aupr�s de l'intim� ou de son employeur sur ce point.
Il convient d�s lors de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle compl�te l'instruction et statue � nouveau.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante, qui obtient gain de cause et est repr�sent�e par une avocate, a droit � des d�pens � la charge des intim�s (art. 159 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve du 14 novembre 2005 est annul�, la cause �tant renvoy�e � ce tribunal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
B.________, La B�loise Compagnie d'Assurances et la Caisse de retraite des employ�s de X.________ et des soci�t�s du Groupe verseront � A.________ la somme de 2'502 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e), � raison de 834 fr. chacun, � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � B.________, � La B�loise Compagnie d'Assurances, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.