Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/43-1/house/sitting-7-A/journals?col=2
Timestamp: 2020-01-17 23:48:28+00:00
Document Index: 106999581

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", 'art. 20', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

Journals No. 7-A - December 18, 2019 (43-1) - House of Commons of Canada
No. 7A *(Unrevised)
No 7A *(Non révisé)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-431-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-431-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1184-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service des Services aux Autochtones Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1300-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2019-2020 à 2023-2024 de la Banque de l'infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-1149-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)