Source: https://www.lesbabilleuses.com/content/3-cgv
Timestamp: 2017-07-25 12:38:29+00:00
Document Index: 269663237

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 23", "l'article 1583", "l'article 121", "l'article 1583", "l'article 1583"]

Conditions generales de vente - Les Babilleuses Sarl Bab France
Copyright texte et site Les Babilleuses® Tous droits réservés
Copyright photos Cyril Vega et Catch Alive. Tous droits réservés.
Copyright vidéo Poulpéo Production Montpellier. Tous droits réservés.
La reproduction partielle ou totale des textes ou photos sans notre accord préalable écrit est illégale.
Modèles déposés à l'INPI. Les Babilleuses® est une marque déposée. Photos et couleurs non contractuelles.
I- GÉNÉRALITÉS Article 1
La SARL Bab France immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 805342821 au RCS de Narbonne est éditrice du site lesbabilleuses.com.
Le nom commercial de Les Babilleuses et la marque « LES BABILLEUSES », enregistrée le 9 octobre 2008, publié au BOPI 2008-46 sous le numéro 3603917 sont la propriété de Mme Zoller Y. Contrat de licence d'utilisation est accordé à la société Bab France
- « Le site » désigne le site LESBABILLEUSES.COM et tous les services qui lui sont liés. Ils sont rédigés en langue Française.
- « La société » désigne Bab France
Les CGU constituent un contrat entre l'utilisateur ou l'acheteur et la société, définissant les conditions s'appliquant à tout achat réalisé sur le site et par son intermédiaire. Pour ouvrir un compte, vous déclarez être majeur au regard de la loi Française, disposer de la capacité juridique d'utiliser les services du site et accepter sans réserve les présentes CGU.
Le site se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes CGU.
Le site offre à un public francophone un service de vente en ligne, régi par les articles 1369-1 et suivant du Code Civil et L 121-1- du Code de la consommation.
L'ensemble des éléments constituant le site notamment les marques, textes, logos, graphismes et créations, logiciels, images, photographies, noms ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de la société ou utilisée par celle-ci sous licence.
Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion, transformation, adaptation du site ou de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la société.
II - DONNES PERSONNELLES
Article 5- Données personnelles
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1326326.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela il leur suffit d'en faire la demande par mail à lesbabilleuses@gmail.com
Le site dispose alors d'un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. A la clôture du compte de l'utilisateur, les données de connexion sont archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant une durée de un an. Les autres données seront archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant une durée de un an.
Article 6- Données bancaires
III - FONCTIONNEMENT DU SITE
Article 7- Inscription
Lors de l'inscription, l'acheteur fournira des informations exactes. Toute fausse information, usurpation d'identité ou de qualité est interdite. Elle est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et dégage le site de toute responsabilité, notamment celle relative à la non-livraison des produits ou services achetés par le biais de son service d'intermédiation.
Après son inscription, l'utilisateur pourra immédiatement commencer à utiliser les services du site.
Chaque compte est personnel et incessible. L'acheteur à seul le droit d'user de son compte pour utiliser les services du site, et chaque acheteur ne peut disposer que d'un seul compte.
Une fois l'inscription effectuée en ligne, un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse communiquée par l'acheteur. Les login et mot de passe de l'utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqué par l'acheteur.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d'en faire la demande la société à l'adresse suivante contact@lesbabilleuses.com
Article 8 - Cas particuliers
BRODERIE: L'acheteur indique son texte dans la case prévue à cet effet sur la fiche produit, et enregistre son texte. A défaut il dispose d'un case "message" dans le processus de commande, ainsi qu'à tout moment sur le site d'un formulaire de contact. Par ces moyens il est tenu d'indiquer toute précision ou recommandation de sa part lors de sa commande, au plus tard avant que son statut soit indiqué "préparation de la commande en cours": texte exact en précisant la pontuation et l'emplacement des majuscules-minuscules, couleur du fils, choix de la police, face du coussin qu'il souhaite voir brodé. En l'absence de telle précision la couturière fera selon son expérience et ses contraintes. Aucune réclamation ne serait acceptée si elle concernait une demande qui n'aurait pas été explicitement spécifiée par l'acheteur lors de la commande ou par tout moyen précité mis à sa disposition après sa commande et avant sa préparation. L'acheteur fournissant lui-même le texte de broderie, il lui appartient de vérifier la conformité de celui-ci, le texte brodé sera celui qu'il a renseigné, le support de sa commande ou de son message faisant fois.
DESTOCKAGE: les articles déstockés, vendus dans la catégorie déstockage, sont vendus en l'état. Ils ne sont ni repris ni échangés.
Article 9 - Compte inactif
Tout compte acheteur inutilisé depuis plus de un an sera automatiquement clos.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la réception de sa commande (date de livraison ou dépôt en Relais colis faisant fois).
Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le bien a été livré le samedi, le délai court à partir du dimanche. Il s'achève le samedi suivant. Dans cet exemple le consommateur a donc jusqu'au lundi de la semaine suivante pour retourner le bien.
Article 11 – Etat du produit retourné
Article 12- Produits personnalisé exclus de la rétractation
Les commandes liées à une personnalisation (notamment broderie) ou une création spécifiques (coloris demandé sur mesure) ne peuvent ni être retournées ni faire l'objet d'une rétractation, en conformité avec directive européenne du 20 mai 1997.
Article 13- Effectuer une rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à la société sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, selon la procédure ci-dessous:
A Si le client a un compte client
--> Il se connecte sur www.lesbabilleuses.com/mon-compte
B Si le client a passé sa commande en "commande invité" sans créer de mot de passe:
--> Il envoie un mail au service client via le formulaire de contact OU à commercial@lesbabilleuses.com pour demander un mot de passe de connexion --> Une fois qu'il a réceptionné le mail lui donnant un mot de passe, il se connecte sur www.lesbabilleuses.com/mon-compte ENSUITE
--> Il clique sur l'onglet "Historique et détail des commandes"
--> Il sélectionne la commande concernée et clique sur "détails"
--> En bas de la page de détails, il coche la case du ou des produit(s) concernés, indique le motif de son retour et valide son retour
--> L'entreprise valide le retour et envoie sous 1 à 3 jours ouvrés à l'acheteur confirmation de celui-ci sur un support durable: le mail de confirmation.
--> L'acheteur se connecte à son compte, sélectionne "Mes retours produits".
Il imprime le bon de retour PDF, le complète, le signe, et le joint à son colis qu'il prépare selon les instructions ci-dessous. Ce document contient le numéro de retour et le formulaire de rétractation.
--> Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou similaire. L'acheteur les protège dans le carton ou la pochette afin qu'ils ne soient ni sali ni détériorés durant le transport.
--> L'acheteur envoie son colis à l'adresse Les Babilleuses, BP 44, 11204 Lézignan Cedex. L'acheteur retourne les produits par la poste ou tout autre moyen à sa convenance. Il conserve la preuve d'envoi de son retour. Les frais de retour sont à sa charge et sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d'envoi suivi et/ou assuré afin de pouvoir se retourner envers le transporteur qu'il aura choisi si celui-ci perdait ou endommagerait son envoi. L'acheteur peut demander une estimation des frais de retour d'un ou plusieurs produits aux Babilleuses.
--> A réception du colis l'entreprise confirme à l'acheteur si le ou les produits retournés remplissent les conditions requises. Si le ou les produits retournés font l’objet d’une décote, l'acheteur en est informé par mail avec le motif de la décote.
--> Le remboursement est intégral si les produits remplissent les qualités requises. Dans le cas ou le ou les produit(s) retourné(s) ne remplirait(ent) pas les conditions précitées, la société applique une décote sur le montant remboursé, proportionnelle à l'état du produit, équivalente à la perte financière d'un produit retourné non neuf ou non intact et ne pouvant être remis à la vente en l'état. La responsabilité de l'acheteur est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation ou usage autre que ceux nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Tout produit testé dans des conditions dites « en magasin » avec soin et respect est intégralement remboursé. --> En cas de retour partiel, la société rembourse à l'acheteur l'équivalent du port payé pour l'article retourné, et non le port complet.
--> La société rembourse à l'acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais initiaux de l'envoi par l'entreprise de la commande à l'acheteur (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par l'entreprise).
--> Le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur
--> L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien.
--> L'acheteur sera prévenu par mail de son remboursement. Celui-ci sera effectué par la société par le moyen de paiement identique au moyen de règlement initial de l’acheteur, et ce sous 14 jours maximum après réception par la société du ou des produits retournés, neufs et intacts. Ce remboursement se fera, au choix de l'acheteur, par virement bancaire sur son compte ou en avoir. En cas de remboursement par virement, l'acheteur fournira à la société un relevé d'identité bancaire (RIB). A défaut de la production de ce RIB, l'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque production d'intérêts en relation avec la somme conservée par la société.
--> En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal au moyen d’une preuve de l’envoi de son colis à la Poste ou chez un transporteur (récépissé de dépôt).
Article 17- Défaut de préparation du colis
En cas de défaut de préparation du colis: L'acheteur dispose de 48h après réception de son colis pour le signaler à la société par mail à sav@lesbabilleuses.com.
Il accompagnera sa demande de
- la référence de commande en lettre, son nom et prénom
- une photo de l'emballage
- une photo du colis ouvert et de son contenu
- une photo de la facture pointée.
Tout manquant signalé passé le jour de réception ne saurait être remplacé. L'acheteur est informé que les colis sont pesés et la préparation effectuée sous vidéo surveillance, et qu'il pourra être poursuivi pour toute fausse déclaration d'article manquant. Article 18- Produit défectueux
Nos coussins sont garantis 6 mois consécutifs pour tous les défauts de fabrications existants lors de leur livraison, à compter de la réception du coussin, et se manifestant dans des conditions d'usage normal telles que spécifié dans la fiche du produit concerné et dans sa notice d'utilisation disponible sur cette même fiche. Notez que comme les coussins sont remplis, tout défaut se voit quasiment immédiatement. Le tissu des coussins demande un entretien conformément aux instructions figurant dans la fiche produit et la notice (téléchargeable dans votre fiche produit, comme indiqué dans un mail de confirmation de votre commande). La garantie bénéficie au propriétaire initial, la personne ayant passé commande, et n'est pas transmissible en cas de cession du coussin.
Article 19- Champ d’application de la garantie
Article 20- Guide d'entretien du coton
Afin de minimiser le phénomène de bouloche et le dégorgement des couleurs, phénomènes naturels inhérents à la fibre naturelle coton : (guide à retrouver sur la fiche produit) :
Le coton est un tissu naturel, sans fibre synthétique, facile à laver, hypoallergénique recommandé pour les peaux sensibles et la peau des bébés, c’est un tissu absorbant et respirant dans lequel les bactéries ne se propagent pas, qui ne demande a priori pas de recommandations particulières.
Lavez entre 30 et 60° et séchez sur un fil. Eviter le sèche-linge préservera la fibre de coton. Pour préserver les couleurs et prévenir la cassure de la fibre, qui provoque les bouloches, il convient de mettre la housse sur l’envers avant de la laver. Ajoutez du vinaire blanc OU une lingette anti-décoloration à la machine pour éviter le dégorgement.
Article 20 bis-
Les coussins Les Babilleuses sont modulables en volume. A ce titre le coussin interne est équipé d'un zip. Il est important de vérifier régulièrement que le curseur interne soit en totale butée contre la couture, un espace de 1mm étant suffisant pour laisser s'échapper des billes ultrafines. Pour laver le coussin, vérifiez au préalable le zip. Ensuite remettez la housse externe dessus lors du lavage. Séprarez le coussin et la housse pour le séchage sur le fil. Article 21- Fonctionnement de la garantie
Dans le cas exceptionnel où vous constateriez un défaut sur l'un de nos produits, nous vous invitons à nous en faire part au plus tôt par mail à l'adresse sav@lesbabilleuses.com, accompagnant la demande de - la référence de commande en lettre, ainsi que nom et prénom
- une ou plusieurs photo de l'emballage
- une ou plusieurs photos du défaut
Notre service qualité étudiera votre demande dans les plus brefs délais et vous répondra sur la prise en charge du dossier. Après accord écrit du SAV, veuillez nous adresser le produit que vous jugez défectueux, en colis suivi, à l'adresse ci-dessous :
Merci de l'accompagner de la facture afférente aux frais de port afin que ceux ci puissent vous être remboursés en cas de défaut avéré. Les frais de port sont remboursés uniquement en cas de défaut avéré, et sur la base d’un envoi postal remis contre signature. Les suppléments liés à une recommandation particulière ou à un envoi en Chronopost ne sont pas pris en charge. Nous vous rappelons que toute perte ou avarie de la marchandise, à ce stade de la prise en charge, ne pourra nous être imputable et qu'aucun dédommagement ou réclamation ne sera accepté sur ce motif. Il vous appartient de vous retourner contre le transporteur dans ce cas. A réception, la marchandise sera contrôlée par le service qualité, qui sera seul apte à déterminer la prise en charge la plus adéquate (réparation, échange à neuf, constat de tenue ou d'usure normale)
En cas de défaut de couture, le produit sera réparé et renvoyé dans les plus brefs délais. Pour tout autre défaut le service après-vente proposera selon le cas la réparation ou le remplacement et est seul à même de décider ce qu'il convient de faire. Il n'appartient pas au client de décider de la solution à apporter. En cas de non-défaut, nous vous proposerons la restitution ( port à la charge du client) ou le remboursement (si vous êtes dans les 14 jours de délai légaux et que le produit a été renvoyé en l’état, conformément au conditions de rétractation de l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement comprend le produit + port selon le moyen de transport le moins onéreux qui aurait pu être choisi). Pour un SAV sur un produit sans défaut ayant lieu au delà de 14 jours après la commande, la marchandise est restituée au client contre paiement par celui-ci des frais de renvoi de son produit sans défaut.
VII - PROCÉDURES D'ACHAT ET MODES DE PAIEMENT Article 22- Spécificité des acheteurs
Conditions spécifiques pour les professionnels de santé exerçant en libéral et assimilés :
Par dérogation à l'article 23, les acheteurs professionnels de santé dont la liste suivante est limitativement déterminée et qui commandent un produit pour équiper leur cabinet se verront octroyer une remise de 5% sur le prix grand public (sauf en cas de paiement différé) moyennant la preuve de leur qualité. Cette réduction n'est pas cumulable avec les bons de réduction tous publics édités lors d'opérations promotionnelles.
Liste des professionnels pouvant prétendre à la remise de 5%, et justificatif de qualité à fournir :
- Médecins - kinésithérapeutes - ostéopathes - infirmiers - puéricultrices - sages-femmes - psychomotriciens (à condition d’exercer en libéral) : Le scan de la carte professionnel réalisé au format PDF.
- Les cliniques, hôpitaux, maison de retraite et maison de repos : la copie de leur immatriculation au répertoire SIREN / SIRET
- Les associations œuvrant autour de la naissance, de l'ergonomie, du maintien à domicile ou toute forme d'action impliquant un confort physique et/ou médical: Copie de leurs statuts.
Les acheteurs professionnels seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée sur le document d'identification.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, en cas de paiement partiel du prix à la commande, les objets livrés demeurerons propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. La société se réserve le droit d'attendre la réception du justificatif de qualité pour les acheteurs professionnel avant de valider la commande minorée de 5%
Une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement, ainsi qu'un taux de pénalités exigibles de 3% à compter du premier jour de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22.03.12.
Article 23- Particuliers
Conditions pour les particuliers Le particulier peut à tout moment bénéficier d'un ou plusieurs bons de réductions valable en ajoutant lors de sa commande le code du bon. Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, en cas de paiement partiel du prix à la commande, les objets livrés demeurerons propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. Les bons d'achat sont valables selon les dates et spécificités mentionnées. Aucun bon de réduction ne peut être attribué sur simple demande et en dehors d'un cadre ou contexte commercial déterminé et valable pour tous les usagers d'une même catégorie.
Article 24- Processus d'achat
1 NAVIGATION : L'acheteur navigue à l'aide des différents onglets du site.
2 CHOIX DU PRODUIT : Lorsqu'il commande un produit, il peut soit directement l'ajouter à son panier, soit lire plus d'informations, choisir les options et la quantité choisie en cliquant sur « voir le produit »
4 AJOUT DE PLUSIEURS PRODUITS : L'acheteur réitère l'opération pour tous les produits qu'il veut commander.
5 VÉRIFICATION DU PANIER D'ACHAT : En cliquant sur le panier, l'acheteur vérifie le contenu de son panier d'achat, vérifie que les produits sélectionnés, les options choisies (coloris/taille/tissu) ainsi que les quantités indiquées sont conforme à sa volonté.
6 BONS DE RÉDUCTION : Sur la page du panier il a la possibilité, le cas échéant, d'ajouter un ou plusieurs bon de réduction en écrivant le code dans la case correspondante. Certains bons sont cumulables, d'autres non. Lorsque le bon est ajouté au panier, son descriptif s'inscrit. Si un bon n'est pas applicable, périmé, ou non cumulable, l'information sera donnée au moment de l'ajout du bon. L’utilisation frauduleuse de bons de réduction, quelqu’un soit l’origine, est strictement interdite.
7 VALIDATION DU PANIER ET DES BONS DE REDUCTION : En cliquant sur « je confirme ma commande » et en sélectionnant un moyen de paiement, l'acheteur reconnaît avoir vérifié et validé son panier d'achat ainsi que l'utilisation éventuelle de bons de commande.
8 IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR : Si l'acheteur a déjà un compte client sur le site, il lui sera demandé de s'identifier en indiquant l'adresse e-mail donnée lors de l'inscription ainsi que son mot de passe. En cas d'oubli, un nouveau mot de passe peut être redemandé. Un mail sera envoyé à l'adresse e-mail donnée lors de l'inscription avec le nouveau mot de passe. Un mot de passe ne peut être redemandé qu'au minium 6 heures après la création du compte.
9 ADRESSE : Si l'acheteur n'a pas encore de compte client, il lui sera demandé de remplir un formulaire et de se créer un mot de passe (cf. 8). L'acheteur a la possibilité de se faire expédier sa commande à une autre adresse.
9. bis ADRESSE et spécificité des commandes payées par PAYPAL: l'adresse de livraison ainsi que le nom du destinataire de la commande doit impérativement être strictement identique au nom et à l'adresse donné sur PAYPAL. En cas de non correspondance de l'adresse, la société se réserve le droit de modifier l'adresse d'expédition et d'ajouter le nom du compte PAYPAL avec l'accord du client, pour qu'elle soit identique au nom et à l'adresse donné sur PAYPAL. Si le client refuse, la société annule la commande et demanderont à l'acheteur de la repasser avec un mode de paiement autre que PAYPAL ou la lui rembourse.
9ter ADRESSE et spécificité des paiements par chèque: les noms et adresse complète du chèque doivent être identiques au nom et à la d'adresse complète de la commande, ainsi qu'au nom et à l'adresse complète de livraison. Si le chèque ne correspond pas à l'adresse de commande et de livraison, l'entreprise contacte le client pour, au choix, annuler la commande, modifier le mode de règlement, ou modifier l'adresse de livraison et de commande. Dans tous les cas le chèque sera barré et retourné par courrier au client, non encaissé. Sa commande sera en attente jusqu'à réception d'un chèque correspondant aux critères mentionnés ou jusqu'à paiement par un autre moyen de règlement. La commande est expédiée 4 jours après encaissement du chèque. Si le chèque revient impayé le service juridique de l'entreprise contacte le client pour obtenir paiement des sommes dues.
10 MESSAGE/COMMENTAIRE : L'acheteur a la possibilité de laisser un commentaire sur sa commande ou d'adresser un message au service commercial.
11 FRAIS DE PORT et MODE D'EXPEDITION : Le montant des frais de port est indiqué une fois l'adresse de livraison renseignée et avant paiement, en fonction des options choisies par l'acheteur pour sa livraison.
12 CONDITIONS GENERALES DE VENTE : L'acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande.
13 EMBALLAGE CADEAU : Si l'acheteur souhaite que sa commande soit emballée avec un sac cadeau, il coche la case.
14 TRANSPORTEUR : Le transporteur est automatiquement proposé en fonction du poids de la commande et de sa destination. L'acheteur choisi celui qu'il souhaite dans la liste proposée.
15 PAIEMENT : L'acheteur choisi son mode de paiement parmi ceux proposés (chèque, virement, Carte Bancaire- La Banque Postale-Dispositif PAYZEN)
16 RECAPITULATIF : Un récapitulatif du montant de la commande ainsi que du mode de paiement choisi est notifié à l'acheteur.
17 CONFIRMATION DE COMMANDE : En cliquant sur « je confirme ma commande » l'acheteur valide sa commande. Un mail de confirmation est envoyé qui reprend les informations de la commande ainsi que le mode de règlement. L’acheteur recevra plusieurs mails lui indiquant le statut de sa commande. Il peut à tout moment en prendre connaissance en se connectant sur le site et en allant dans l'onglet « mon compte ».
Article 25 – Transfert des risques
En cas de voyage hors du territoire métropolitain, les marchandises seront régies par l'INCOTERM EXW (Ex-Works) au sens de la norme Incoterms 2000 pub ICC 560 édité par la Chambre de commerce internationale de Paris
Article 26 Modes de paiement
Compte PAYPAL : Vous devez créer un compte sur le site paypal.fr si cette option est proposée sur le site au moment de la commande
Par CARTE BLEUE: Vous êtes redirigé sur la page sécurisée permettant le paiement par carte bancaire. Pour garantir la sécurité des informations bancaires, le dispositif 3D-SECURE peu être en place. Il est demandé au client de confirmer son paiement avec un code reçu par SMS sur son portable.
Par CARTE BLEUE au téléphone: la société enregistre la commande de l'acheteur et son règlement aux horaires d'ouverture du standard téléphonique
Par CARTE BLEUE en plusieurs fois: L'acheteur adresse à la société par mail une copie de sa pièce d’identifié en cours de validité ainsi qu'une copie d'un justificatif de domicile. L'envoi de la commande de l'acheteur commande doit se faire à son domicile ou au relais colis le plus proche. Toutes les pièces doivent être à son nom. Il sera facturé à l'acheteur 5€ de frais de gestion manuelle et de relance par mail de rappel de mensualité non payée. Ainsi il appartient à l'acheteur de vérifier que sa carte bleue soit valide jusqu'à la fin du délai de paiement. Il lui appartient également de vérifier que le plafond de sa carte permette le paiement aux dates indiquées lors de sa confirmation de commande. En cas de non paiement après 3 rappel, facturés chacun 5€, l'acheteur devra retourner la marchandise à la société, à ses frais, étant rappelé que par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, en cas de paiement partiel du prix à la commande, les objets livrés demeurerons propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. A réception de la marchandise, la société remboursera le produit à l'acheteur la valeur résiduelle du produit utilisé. A défaut de paiement complet ou de retour de la marchandise, plainte sera systématiquement déposée. Par lien de paiement CARTE BLEUE : l’acheteur reçoit un mail comportant les informations de sa commande. Il clique sur le lien sécurisé et paie par page dédiée en https.
Par CHEQUE : Après validation de votre commande, l'ordre et l'adresse à laquelle envoyer le chèque vous seront communiqués. Votre commande sera considérée comme effective quatre jours ouvrables après encaissement du chèque par la société.
Par VIREMENT BANCAIRE : L'acheteur peut régler sa commande par virement bancaire de son compte à celui de la société en donnant l'ordre à sa banque d'y virer le montant de sa commande.
Article 27- Facturation
Les achats seront facturés sous la forme d'une seule commande détaillée lorsque vous utiliserez la fonction « panier », laquelle sera autorisée et facturée sous forme d'un achat unique. L'acheteur recevra par la suite un e-mail récapitulant et confirmant la transaction à l'adresse qu'il a fourni lors de la l'inscription.
Article 28- Prix
Le prix du bien comprendra le prix du bien vendu ou licencié, plus la TVA applicable (en vigueur à la date de l'acquisition). Ce prix sera majoré d'un prix de livraison, clairement indiqué dans le formulaire d'achat et distinct du prix d'acquisition. La société se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur son site à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix ni ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d'offre promotionnelle.
Article 29- Délai
Les délais habituellement constatés sont les suivants : commande préparée le lendemain de sa validation par le paiement (du lundi au vendredi et hors jour férié ou période de congé de l'entreprise signalée par un message – pop-up à l'ouverture du site.), sauf en période de promotions ou de Noël où 24h supplémentaires sont nécessaires sur la préparation des commandes.
Les colis sont remis aux transporteurs ICI RELAIS, DPD, PREDICT, CHRONOPOST en général 24h après la commande. Les colis sont remis à LA POSTE COLISSIMO en général 48h après commande.
Le délai prévisionnel est annoncé lors de la commande de l'acheteur. Il appartient à celui-ci de faire en sorte d'être présent durant la période de garde en relais colis ( Par DPD ou par MONDIAL RELAIS). L'acheteur qui commanderait un produit pour une livraison prévue sur des jours d'absences de sa part, et qui par ce fait serait dans l’impossibilité d'aller chercher son colis au relais durant les 8 jours de garde, et dont le colis nous serait retourné, sera redevable à la société d'un montant forfaitaire de 2€ pour les colis livrés en France métropolitaine et de 3€ pour les colis livrés hors France métropolitaine, au titre de sa contribution à l'aller-retour de son colis qui est facturé 12€ pour un colis en France et 16€ pour un colis à l'étranger. Ce montant sera payable par carte-bleue ou par virement. Le colis sera retourné à l'acheteur à réception du règlement.
Article 29 bis- Délais spécifique aux commandes personnalisées
La personnalisation par une broderie d’un produit implique l’acceptation d’un délai de réalisation de 1 à 3 jours ouvré. Cet allongement du délai n'est pas compté dans les dates approximatives qui sont indiquées lors du choix du transporteur.
La réalisation sur-mesure d’un produit aux coloris spécifique de l’acheteur implique de sa part un paiement avant fabrication. L’acheteur est informé par écrit (mèl) de la date approximative de réalisation de son produit. La société prévient l’acheteur dès que son produit est réalisé, et le lui adresse.
Article 30- Vérification par l’acheteur
Article 30 bis- Cas particulier des livraisons par DPD (y compris ICI RELAIS et PREDICT)
Réserves pour colis endommagé: Pour qu’un dossier litige soit accepté par ce transporteur en cas de dommage, des réserves précises sont nécessaire sur le bordereau de livraison, même en cas de retour de colis expédiés mais non livrés au destinataire. Selon la loi du LAMY Transport: Pour remplir leur rôle probatoire, les réserves doivent constituer l’équivalent d’un photographie de la marchandise : plus elles feront apparaître avec netteté la nature et l’importance des dommages, plus elles faciliteront une indemnisation amiable du préjudice. Au contraire, plus elles seront vagues, plus elles donneront prise à la chicane et rendront aléatoire l’issue du litige. Sont insuffisantes par elles mêmes à prouver l’existence d’un dommage à la livraison des réserves prises de façon générale, sans indiquer la nature des avaries et leur importance, telles que « sous réserve », « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage », « dommage à vérifier » ou encore « sous réserve de bon fonctionnement ».La prise de livraison sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, entraîne une présomption de réception conforme à l’égard du destinataire. Enfin, ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnées dans les réserves, il n’est pas fondé de réclamer une indemnisation sur la totalité de l’envoi lorsque les réserves ne mentionnent qu’un certain nombre d’articles endommagés ou manquants. Si ces règles ne sont pas respectées, toute demande d’ouverture de dossier litige pourra être refusée Les dossiers litiges sont prescrits un an après l’expédition du colis litigieux. Ce délai passé, aucune possibilité de prise en charge n’est possible.
Article 31- Frais de port
Le montant des frais de port s'ajuste automatiquement selon le pays de livraison, la zone (montagne, îles et presqu’iles) et le poids du colis.
Les envois à l'export font l'objet d'une facturation par les transporteurs au poids volumétrique, et non au poids réel. Les acheteurs des Dom Tom ne peuvent choisir la livraison en France Métropolitaine, facturée au poids réel.
Article 32- Difficultés de livraison du fait de l’acheteur
A/ Relais Colis - RENVOI: Les colis sont conservés 8 jours, y compris le jour d’arrivée, en relais colis. Au cas où l’acheteur n’est pas allé retirer sont colis, celui-ci est retourné à la société sous 4 à 6 jours. La société paie au transporteur 6,90€ par retour. La société paie à nouveau 6,90€ pour renvoyer le colis à l’acheteur. La société facture une participation forfaitaire de 2€ à l’acheteur au titre de sa contribution à l'aller-retour du colis. Ce montant sera payable par carte-bleue ou par virement au choix de l'acheteur. Le colis sera retourné à l'acheteur à réception du règlement. Si au second envoi l'acheteur ne va pas retirer son colis et qu'il est à nouveau renvoyé à la société, l'acheteur sera redevable de l'intégralité des frais de retour, soit 2x6.90€ minoré des 2€ déjà payé par lui. Si l'acheteur refuse de régler ces suppléments de port, la société annule la commande de l'acheteur et la lui rembourse, minorée de tous les frais de port occasionnées sur cette commande sauf le port aller ( l'acheteur se voit ainsi remboursé de sa commande et du port payé initialement - à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par l'entreprise. Ce remboursement est minoré de tous les supplémentaires d'aller-retour du colis, soit 6,90€ pour le 1er retour, 6,90€ pour le renvoi et 6,90€ pour le second retour.)
Abis/ Relais Colis - RETRACTATION: Les colis sont conservés 8 jours, y compris le jour d’arrivée, en relais colis. Au cas où l’acheteur n’est pas allé retirer sont colis, celui-ci est retourné à la société sous 4 à 6 jours. La société paie au transporteur 6,90€ par retour. L'acheteur, s'il est dans les 14 jours légaux de rétracation ( 14 jours à compter de la date d'arrivée au relais colis de sa commande), a la possiblité de faire valoir ce droit. Pour cela l'acheteur rempli le formulaire de rétractation et le retourne par mail à la société. Il peut également faire un copié-collé du formulaire de rétraction. La société a 14 jours pour rembourser la commande à l'acheteur. La société rembourse à l'acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais initiaux de l'envoi par l'entreprise de la commande à l'acheteur (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par l'entreprise et minoré de 6.90€ équivalents aux frais de retour du colis qui sont à la charge de l'acheteur conformément à la loi Hamon et la directive européenne.). Le remboursement est minoré des frais de retour du colis, soit 6,90€, puisqu'en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
B/ Livraison à domicile par DPD, PREDICT, EXAPAQ : il est spécifié à l’acheteur sur le site ainsi que dans son mail de confirmation de commande qu’il doit fournir un numéro de portable valide ainsi que toutes informations nécessaire au livreur pour le trouver, et accéder à lui ( digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture de société ou du gardien, nom de société le cas échéant). Il est rappelé à l'acheteur que le livreur n'est en aucun cas tenu par les conditions générales de vente de sa propre société ( la poste, DPD, chronopost, etc) de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l 'achteteur que ses consignes du type " le chauffeur doit m'appeler avant la livraison" ou " le livreur doit me téléphoner lorsqu'il est en bas de l'immeuble" sont nulles et inapplicables. En cas de difficulté ou d’impossibilité de livraison due à un manque d’information de l’acheteur ( le transporteur nous facture 5€ de surcoût par essai de livraison), le statut du transporteur faisant fois, le colis sera remis à un relais colis de proximité choisi par l’entreprise. Il appartient ensuite à l’acheteur d’aller retirer son colis durant les 8 jours de garde. Si l’acheteur n’est pas allé chercher son colis, l’article 31 des présentes conditions générales de vente s’applique. C/ Annulation de commande par la société: La société peut annuler et rembourser la commande, minorée des frais de retour de celle-ci le cas échéant, d'un acheteur ne donnant pas les informations nécessaires à la bonne livraison ou ne répondant pas aux mails demandant celles-ci, sans qu'une quelconque indemnité puisse être demandée à la société. Si le colis a été expédié et n'a pas pu être livré parce que l'acheteur n'a pas fourni en temps et en heure les informations, ou que l'acheteur n'a pas répondu à la demande du transporteur demandant des précisions de livraison, ou que l'acheteur n'a pas répondu à la demande de la société demandant des précisions de livraison, ou que l'acheteur indique une défaillance du transporteur sans en approter la preuve ( sms envoyé et/ou répondu, statut du transporteur, mail du transporteur), et si le colis, n'ayant pu être livré, est retourné par le transporteur à la société, la société rembourse la commande à l'acheteur, minorée des frais de retour qu'elle a payé.
D/ Difficulté de livraison du fait de l'acheteur, dans le cas où l'acheteur aurait mal renseigné l'adresse: tout frais inhérent à un retour aux locaux de la société et/ou au renvoi du colis à l'acheteur à son adresse corrigée, dans la cas où l'acheteur aurait commis une erreur lors de sa commande, incombe à l'acheteur. La société envoie un lien de paiement pour régler, sur justificatif, les frais inéhrents à l'erreur de l'acheteur. Le colis pourra être retourné à l'acheteur après que celui-i ait réglé les frais inhérents à son erreur. a ce stade l'acheteur n'a pas la possibiltié de se rétracter de sa commande, le délai de rétractation courant à compter de la réception par celui-ci du colis.
Article 33- fonctionnement du service PREDICT
Le soir de l’envoi du colis, l’acheteur reçoit un SMS lui proposant 2 créneaux horaires. Il répond par 1 ou 2 (choix 1 et choix 2) impérativement avant 22h. Si aucun des deux créneaux proposé ne lui convient, il se connecte sur internet à l’url indiquées dans le sms, impérativement avant 22h, et choisi un autre créneau horaire parmi ceux qui lui sont proposés.
La réponse au SMS ou le choix d’un créneau horaire sur le site internet de Predict AVANT 22H LE SOIR MEME est entendu comme instruction de l’acheteur. Si l’acheteur ne répond pas, ou répond plus tard, les instructions ne peuvent être prisent en compte par le service informatique de PREDICT. Dans ce cas son colis partira en tournée classique, sans rendez-vous.
Si l’acheteur ayant donné ses instructions à temps et chois un créneau n’est pas présent lors de la livraison de son colis, l’article 31B des présentes CGV s’applique
Si l’acheteur n’a pas donné d’instructions, ou qu’il les a données au-delà de 22h, l’article 31B des présentes CGV s’applique.
Article 34- Suivi de colis L’acheteur reçoit un mail de l’entreprise lorsque celle-ci a expédié les colis. Ce mail contient un lien de suivi qui n’est actif que quelques heures plus tard, lorsque les colis sont scannés au dépôt du transporteur. Ce mail arrive parfois dans les spams de l’acheteur
Le transporteur envoie dans la soirée un mail de suivi du colis. Ce mail arrive parfois dans les spams de l’acheteur
Article 35- Difficultés de livraison dues au transporteur
L’acheteur contacte l’entreprise au 04 30 16 24 09 ou par mail à logistique@lesbabilleuses.com s’il n’a pas reçu son colis 48h après le délai maximum annoncé sur sa facture et dans le cas où son suivi colis n'annonce aucune anomalie.
Les réclamations de livraison arrivant au delà de 30 jours après le départ en livraison sont pas prisent en compte
Article 36- Assistance
Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d'autres demandes relatives aux commandes, nous contacter à l'adresse contact@lesbabilleuses.com ou par le formulaire en ligne disponible à ici ou au numéro de téléphone suivant : 06 25 97 35 69
IX EXONERATIONS DE RESPONSABILITE
La société n'est pas responsable des erreurs typographiques. Elle se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment qui vous sont communiquées sur la page https://www.lesbabilleuses.com/content/3-cgv. Si vous refusez d'accepter les Conditions Générales de Vente modifiées, vous acceptez l'annulation de votre commande en cours et la résiliation de votre compte sur le site lesbabilleuses.com
Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des pages Internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information, le site n'exerçant aucun contrôle sur ces pages. La société décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites, le contenu des pages liées pouvant évoluer et la décision de cliquer sur ces liens relevant de la seule responsabilité des utilisateurs membres. Aucun lien hypertexte profond ne pourra être créé vers le site sans l'accord exprès de la société. Article 39
Le site peut à tout moment modifier la présentation de sa base. La transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l'objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. La responsabilité du site ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet entre le site et l'utilisateur. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs au site ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité. Le site ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site. Il en va de même en cas d'interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour ou en cas d'attaque informatique visant à entraver son bon fonctionnement (notamment « hacking » ou « mèl bombing »).L'acheteur et l'utilisateur reconnaissent que la société ne saurait être responsable de l'utilisation frauduleuse des informations présentes sur le site.
En cas de violation des présentes CGU, la société pourra clôturer sans remboursement le compte de l'utilisateur, une semaine après une mise en demeure adressée par mail avec accusé de réception ou par voie postale, et restée sans effet. En cas de violation graves des présentes CGU, la société pourra suspendre à tout moment le compte de l'utilisateur, sans mise en demeure préalable. Le fait pour le site de tolérer le manquement par l'utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes CGU ou n'applique pas un droit reconnu par ces mêmes CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à les faire appliquer. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'utilisateurs concernés.
Toutes les transactions réalisées sur le site sont régies par le droit français. L'application aux présentes CGU des dispositions de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de litige ou de désaccord sur l'interprétation ou résultant des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Si l'acheteur est un professionnel, les tribunaux de Narbonne seront seuls compétents pour connaître desdits litiges ou désaccords. Rédigées le 6 décembre 2009 par Martin-Daniel GLEIZE, Avocat à la Cour. Modifiées le 10 juin 2014 en conformité avec la directive communautaire n°2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, mise en application avec la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014