Source: https://survey.ituc-csi.org/Iran.html?lang=fr
Timestamp: 2019-07-16 15:34:34+00:00
Document Index: 244496322

Matched Legal Cases: ["l'article 136", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Iran - CSI - Rapport des violations des droits syndicaux
Il n’y a pas d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. affiliée à la CSI en Iran.
La seule organisation nationale de travailleurs/euses qui soit autorisée est la Maison des travailleurs; il s’agit d’une entité instaurée et soutenue par les autorités et les employeurs. D’après la législation du travail de 1990, un conseil du travail islamique (Shoraya Eslami) ou une guilde peut être mis en place sur tout lieu de travail ou, à la place, un représentant(e) des travailleurs/euses peut être nommé (article 131 de la législation du travail).
Les conseils du travail islamiques sont mis en place par le ministère du Travail et des Affaires sociales, en application de l’article 15 de la loi sur la formation des conseils du travail islamiques (1985), qui stipule que le ministère du Travail et des Affaires sociales est obligé de former les conseils du travail islamiques en unités de plus de 35 employé(e)s permanents. De même, l’article 1 du règlement de l’élection des conseils du travail islamiques (1985) fait explicitement référence aux conseils du travail islamiques mis en place par le ministère du Travail et des Affaires sociales.
C’est le Conseil suprême du travail qui décide des règlements des syndicats, après l’approbation du Conseil des ministres (article 131 de la législation du travail de 1990 (Note 5)).
L’article 136 de la législation du travail de 1990 précise que «Tous les représentants(e)s officiels de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation internationale du travail, les commissions d'enquête, les conseils chargés du règlement des conflits, le Conseil supérieur de la sécurité sociale, le Conseil supérieur de la sécurité au travail et les organismes assimilés, sont élus, selon les cas, par le Centre supérieur des conseils du travail islamiques, ou par le Centre supérieur des guildes des travailleurs/euses ou par une assemblée des représentant(e)s des travailleurs/euses. Note 2: En attendant la mise en place des organisations de travailleurs/euses et d’employeurs prévue dans ce chapitre, le ministre du Travail et des Affaires sociales sélectionne et nomme les représentant(e)s de ces assemblées, conseils et centres supérieurs. L’article 2 de l’article 136 des règlements d’application de la législation du travail de 1992 prévoit, en l’absence d’une organisation syndicale supérieure, que le ministre du Travail et des Affaires sociales émette des avis sur l’élection des représentant(e)s. L’article 4 de l'article 136 des règlements d’application de la législation du travail de 1992 dispose que les candidat(e)s désignés par l’organisation syndicale supérieure ou par l’assemblée de travailleurs/euses concernée, conformément à l’article 1 de ces règlements, doivent satisfaire aux critères suivants: être citoyens de la République islamique d’Iran, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas avoir consommé de drogues, avoir au moins cinq ans d’expérience dans le monde du travail, être âgés d'au moins 30 ans, et être diplômés de l’enseignement secondaire. D’après l’article 5 de l’article 136 des règlements d’application de la législation du travail de 1992, le contrôle du processus de sélection des candidat(e)s spécifié dans ces règlements et l’application des critères de sélection des candidat(e)s prévus à l’article 4 incombent à un comité composé de deux responsables de l’organisation syndicale supérieure ou de l’assemblée de travailleurs/euses concernée mentionnées à l’article 1 de ces règlements – et à un membre du ministère du Travail et des Affaires sociales.
Les travailleurs/euses sont définis comme des personnes qui travaillent «dans un secteur à la demande d’un employeur moyennant une rémunération» (article 2 de la législation du travail de 1990). D’après cette définition, les droits garantis par la législation du travail ne s’appliquent pas aux travailleurs/euses de l’économie informelle ni, dans certains cas, aux entreprises de moins de dix employé(e)s: «Les petites entreprises de moins de dix employé(e)s peuvent, si les circonstances l’exigent, être temporairement exclues de certaines dispositions de cette législation. Ces circonstances exceptionnelles doivent être définies conformément aux réglementations proposées par le Conseil suprême du travail et approuvées par le Conseil des ministres». Les travailleurs/euses employés dans des «lieux de travail familiaux où le travail est exclusivement réalisé par l’employeur, sa femme et les personnes ayant un lien de parenté direct avec lui» ne sont pas protégés par la législation du travail (article 188).
Les droits garantis par la législation du travail ne s'appliquent pas aux travailleurs/euses des zones franches d'exportation. L'article 5 de la loi sur l'administration des zones franches commerciales et industrielles stipule que les zones franches d'exportation «ne sont pas régies par la juridiction des lois et réglementations qui s'appliquent aux entreprises du gouvernement, ni par les réglementations du gouvernement, et qu'elles doivent strictement et exclusivement respecter cette loi spécifique et ses articles et gérer leur organisation dans ce sens».
Dans le secteur agricole, les activités liées à l’exploitation et à la gestion des arbres fruitiers, de diverses plantes, forêts, pâtures, parcs, élevages d’animaux, de volailles et d’oiseaux, de vers à soie, d’animaux marins, ainsi que l’apiculture, la culture, la récolte et d’autres activités agricoles sont exclues de certaines parties de la législation du travail, sur la proposition du Conseil suprême du travail, et avec l’accord du Conseil des ministres (article 189 de la législation du travail de 1990).
Pour pouvoir être appliquées, les conventions collectives doivent être approuvées par le ministère du Travail et des Affaires sociales, qui indique si la convention est conforme à la loi (articles 140-141 de la législation du travail de 1990).
Arrestation d’Alireza Saghafi01-11-2017
Le 1 [1] novembre, les forces de sécurité se sont rendues au domicile d’Alireza Saghafi pour l’arrêter alors qu’il a été condamné à trois ans de prison pour l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’un rassemblement en 2009 pour célébrer le Premier mai, dans le parc Laleh. À l’époque, environ 150 travailleurs et militants syndicaux avaient été arrêtés le 1er mai. Lors du verdict, il a été accusé d’avoir participé à un rassemblement au cimetière de Khavaran pour commémorer le massacre de 1988 aux côtés de familles de personnes disparues. Alireza Saghafi est président de l’Association des défenseurs des droits des travailleurs et membre de l’Association des écrivains iraniens.
Deux dirigeants syndicaux persécutés par les autorités03-12-2017
Ebrahim Madadi et Davood Razavi, deux syndicalistes, continuent d’être harcelés. Davood Razavi, un membre du comité de direction du Syndicat des agents de bus de Téhéran, a comparu devant la cour d’appel révolutionnaire islamique le 4 novembre 2017 sans la présence de son avocat. Ebrahim Madadi, membre et vice-président du comité de direction du Syndicat des agents de bus de Téhéran et banlieue, a été convoqué à comparaître devant la chambre 36 de la cour d’appel révolutionnaire islamique le 3 décembre 2017. Ils ont tous les deux été arrêtés en même temps par les services de renseignements à leur domicile, le 29 avril 2015, à cause de leurs activités syndicales légitimes.
Poursuites judiciaires contre des manifestants à Arak21-12-2017
Le personnel d’HEPCO, un fabricant d’engins de construction à Arak, a entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage au début du mois de décembre pour protester contre le non-paiement des salaires. Le 19 septembre 2017, les travailleurs avaient déjà organisé une marche dans la ville pour les mêmes raisons. Des policiers antiémeutes les avaient attaqués, blessant de nombreux manifestants et en arrêtant des dizaines.
Face à l’inaction de leur employeur, les travailleurs d’HEPCO ont à nouveau crié leur colère dans les rues d’Arak en décembre. Après cela, 20 travailleurs grévistes ont été convoqués par les autorités judiciaires et ont été accusés « d’avoir perturbé le calme et l’ordre, et d’avoir participé à des rassemblements illégaux ».
Le Conseil provincial aurait donné un mois à HEPCO pour régler tous les salaires en suspens et a demandé aux travailleurs de reprendre le travail, ce qu’ils ont fait, mais ils doivent faire face à de fortes représailles de la part de l’employeur et se sentent constamment stressés. Des informations rapportent qu’ils seraient surveillés dans toutes leurs activités sur les médias sociaux.
Le militant syndical Mahmoud Salehi est dans un état de santé critique11-11-2017
Le 28 octobre, le militant syndical Mahmoud Salehi, qui a fait de nombreux allers-retours en prison ces trente dernières années, a été à nouveau emprisonné. Le 3 novembre, il a eu une crise cardiaque et a été hospitalisé. Toutefois, de façon choquante, il a été retransféré en prison le 11 novembre malgré son insuffisance cardiaque et alors qu’il a perdu toutes ses fonctions rénales lors de son séjour en prison. Mahmoud Salehi doit se rendre à l’hôpital deux fois par semaine pour y effectuer une dialyse. Sa vie est en grand danger s’il est maintenu en prison.
Mal soigné en prison, un militant syndical décède05-10-2017
Le 5 octobre 2017, le militant syndical Mohammad Jarrahi est décédé des suites d’un cancer de la thyroïde qui n’a pas été traité alors qu’il était détenu en tant que prisonnier politique à la prison de Tabriz. Peintre en bâtiment, il a d’abord été arrêté à Tabriz, dans le nord-ouest de l’Iran en 2008 et accusé de « propagande contre l’État » parce qu’il avait distribué des bulletins syndicaux. Mohammad Jarrahi a été condamné à un an de prison, mais sa peine a été suspendue parce que les procédures judiciaires n’avaient pas été correctement suivies. Mohammad Jarrahi a ensuite été à nouveau arrêté à Tabriz en mai 2011 en compagnie d’un autre militant syndical, Shahrokh Zamani, qui est décédé d’une crise cardiaque en septembre 2015 parce qu’on avait refusé qu’il reçoive des soins à la prison de Rajaee Shahr. Ils avaient été condamnés à cinq ans de prison pour avoir distribué des lettres d’information syndicales et fait campagne pour la formation d’organisations indépendantes de travailleurs.
En prison, l’état de santé du dirigeant syndical se dégrade23-12-2017
Le 9 août, Reza Shahabi, un membre du Comité exécutif du Syndicat des agents de bus (Vahed) qui n’a cessé d’être emprisonné et libéré depuis 2010, a à nouveau été placé sous les barreaux. Il a entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim et rapidement, sa santé s’est détériorée au point que des organisations de défense des droits humains et la Confédération syndicale internationale (CSI) ont publié des déclarations pour réclamer sa libération inconditionnelle. Une manifestation a été organisée devant le parlement iranien en septembre pour exiger sa libération, mais la police a dispersé la foule par la force. Reza Shahabi réclame l’annulation de sa peine de 986 jours de prison. Il a promis de recommencer une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim si ses revendications n’étaient pas satisfaites. Le 27 septembre, il a mis un terme à sa grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim après qu’un « haut responsable de la sécurité » a promis d’examiner sa demande. Le 13 décembre, il a été victime d’un premier accident vasculaire cérébral, mais n’a été conduit à l’hôpital que deux jours plus tard. Selon des médias locaux, il aurait eu un second AVC le 23 décembre.
Récemment, en Iran et à l’étranger, les protestations en faveur de la libération de Reza Shahabi se font de plus en plus fortes. Le 26 décembre, une manifestation a été organisée devant le ministère du Travail de Téhéran pour qu’il soit tenu compte de l’état de santé alarmant et se dégradant de Reza Shahabi. Ce rassemblement a été brutalement réprimé par les forces de sécurité et 40 personnes, dont de nombreuses femmes, auraient été arrêtées, y compris l’épouse de Reza Shahabi.
Esmail Abdi, un défenseur des droits des enseignants emprisonné, n’obtient pas la révision de sa peine09-10-2017
Les autorités judiciaires iraniennes ont refusé la demande de revoir la forte peine de prison infligée à Esmail Abdi, l’ancien secrétaire général de l’Association professionnelle des enseignants d’Iran, la plus importante organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. d’enseignants du pays. Depuis novembre 2016, Esmail Abdi, un professeur de mathématiques de 44 ans, purge une peine de prison de six ans pour son militantisme pacifique en faveur des droits au travail. Il a été arrêté le 27 juin 2015 par les services de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique, une semaine après avoir été empêché de quitter l’Iran pour assister à une conférence internationale d’enseignants au Canada. En février 2016, le juge Abolqasem Salavati du tribunal révolutionnaire l’a condamné à six ans de prison pour « propagande contre l’État » et « collusion contre la sécurité nationale ». La peine a été maintenue en appel.
Le 16 juin 2016, Esmail Abdi a mis un terme à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim qu’il menait depuis plus de 30 jours lorsque les autorités judiciaires ont accepté de revoir sa peine. Dans une lettre datée du 30 avril 2017, Esmail Abdi a annoncé qu’il entamait une deuxième grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim jusqu’à ce que son cas fasse l’objet d’une enquête en dehors de l’appareil sécuritaire de l’État.
Emprisonné, le militant pour les droits des enseignants iraniens réclame un procès public14-09-2017
Le 12 septembre 2017, Mahmoud Beheshti-Langroudi, l’ancien porte-parole de l’Association professionnelle des enseignants d’Iran a été emmené à la prison d’Evin de Téhéran pour purger les peines auxquelles il a été condamné pour avoir pacifiquement défendu les droits au travail. Emprisonné, le militant pour les droits des enseignants iraniens a promis de poursuivre sa grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim jusqu’à ce que sa peine combinée de 14 ans de prison soit revue lors d’un procès public.
Au cours des dix dernières années, le tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné l’homme de 57 ans à des peines de prison à trois reprises : Mahmoud Beheshti-Langroudi a d’abord été condamné à quatre ans de prison en 2007 pour sa participation à une manifestation aux côtés de milliers de travailleurs qui réclamaient de meilleures conditions de travail ; il a ensuite écopé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement en 2010 pour avoir dénoncé les abus des droits des enseignants en Iran ; et finalement, en 2015, à cinq autres années pour avoir participé à un rassemblement pacifique en faveur des droits des enseignants. Le 6 septembre 2015, il avait été arrêté pour purger ses peines, mais avait été relâché en mai 2016 après une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la faim de 22 jours.
Des travailleurs d’une société sucrière arrêtés sans possibilité de libération sous caution après avoir réclamé des salaires et des avantages non payés31-07-2017
Treize travailleurs de la société sucrière Haft Tappeh, l’une des plus vieilles et plus importantes entreprises agricoles de la province de Khuzestan, ont été arrêtés le 26 juillet parce qu’ils réclamaient le paiement de salaires et d’avantages dus depuis avril. Alors que cinq travailleurs ont été relâchés le lendemain, huit sont restés en prison sans possibilité de libération sous caution. Selon le Syndicat libre des travailleurs d’Iran, les autorités judiciaires ont refusé de révéler où étaient détenus les travailleurs et ont rejeté toutes demandes de libération sous caution.
L’entreprise sucrière Haft Tappeh emploie plus de 2700 travailleurs et a débuté ses activités sous le contrôle du gouvernement iranien en 1961. En mars 2016, l’annonce de sa vente à deux compagnies iraniennes privées a soulevé des préoccupations, les salariés craignant des réductions de poste. Depuis lors, les retards de paiement des salaires et des avantages ont provoqué plusieurs mouvements de protestation et entraîné plusieurs arrestations. Le 26 avril 2017, six travailleurs ont été arrêtés à l’usine et ont été présentés à un tribunal à Dezful, accusés de « propagande contre l’État ». Le 25 mai 2017, l’un des détenus, Ali Nejati, un membre du Conseil du Syndicat des travailleurs de Haft Tappeh, a été condamné à six mois de prison par le tribunal révolutionnaire de Dezful.
Suppression des libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression en prévision du Premier mai 201701-05-2017
Comme ce fut le cas en 2016, pour la fête du Travail de 2017, les autorités iraniennes n’ont permis que les cérémonies autorisées par l’État à Téhéran et dans quelques autres villes. Les syndicalistes indépendants n’ont pas pu commémorer publiquement le Premier mai, y compris à Téhéran où des travailleurs ont quand même participé à un rassemblement devant le parlement, organisé par le Syndicat libre des travailleurs d’Iran. Des agents de police ont confisqué les banderoles et les affiches réclamant la libération des syndicalistes emprisonnés, Esmaeil Abdi et Behnam Ebrahimzadeh. Ils ont ensuite entouré les manifestants et ont confisqué leurs smartphones. Plus tard, ils ont arrêté Valeh Zamani, l’un des membres fondateurs du Syndicat des peintres et des travailleurs de la construction de la province d’Alborz. Il a été libéré le lendemain. De plus, le 1er mai, le Syndicat des travailleurs de bus de Téhéran et banlieue a organisé une cérémonie au terminal de bus d’Azadi, à Téhéran. Les forces de sécurité ont entouré les participants et les ont harcelés en les filmant afin de garder des traces de leur participation.
À Sanadaj, la capitale provinciale du Kurdistan, la police a convoqué à deux reprises Sheys Amani, syndicaliste et membre de la direction du Syndicat libre des travailleurs d’Iran, au cours de la dernière semaine d’avril et l’a informé que sa demande d’organiser une marche distincte le 1er mai serait rejetée. De la même façon, Fars Gui’lian, un autre militant syndical à Sanandaj, a été convoqué le 27 avril et a été prié de ne prendre part à aucun « rassemblement officieux pour le 1er mai ». Khaled Hosseini, un membre du Comité de coordination pour aider à la création d’organisations syndicales, a été convoqué le 25 mars et interrogé pendant plusieurs heures, notamment sur les intentions de l’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. pour la fête du Travail. Le Premier mai, des agents de police ont entouré et harcelé les participants d’une marche organisée à Sanandaj par le Syndicat libre des travailleurs d’Iran, le Comité de coordination pour aider à la création d’organisations syndicales et l’Association des boulangers de Sanandaj.
Flagellation publique de mineurs protestataires 24-06-2016
Ces dernières années ont vu un durcissement de la répression antisyndicale en Iran. En mai 2016, seize travailleurs de la mine d’or d’Agh Dareh, dans la ville de Tikaab, dans le nord-ouest de l’Iran, ont été flagellés en public parce qu’ils avaient protesté contre le renvoi de 350 collègues. Chaque mineur a reçu entre 30 et 99 coups de fouet suite au dépôt d’une plainte contre l’action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). par l’employeur. La sentence a été mise à exécution par les services de sécurité.
Malheureusement, la pratique de la flagellation contre des travailleurs protestataires semble être relativement répandue dans le pays : Un autre cas similaire est survenu dans la mine de fer de Bafgh, cette fois contre des travailleurs qui avaient pris part à une manifestation en 2014.
De nombreux syndicalistes arbitrairement détenus en octobre, un mois sacré en Iran 26-10-2016
De nombreux syndicalistes ont été incarcérés en Iran dans le courant du mois d’octobre 2016. Parmi eux :
Le 7 octobre, M. Esmail Abdi, secrétaire général du syndicat iranien des enseignants, a vu confirmer sa peine de prison de six ans pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale ».
Le 15 octobre, M. Jafar Azimzadeh et M. Shapour Ehsanirad, respectivement secrétaire du bureau et président du syndicat libre des travailleurs iraniens ont chacun été condamnés à 11 ans de prison pour « former des syndicats et faire de la propagande contre le gouvernement ».
De ces deux militants, M. Azimzadeh avait déjà été condamné en 2014 à six ans de prison et à deux années d’interdiction de toute activité liée aux médias et au cyberespace.
Le mouvement syndical indépendant continue d’être la cible d’actes de répression, de peines de mort et d’exécutions extrajudiciaires réguliers15-12-2016
Le mouvement syndical iranien libre et indépendant lutte pour les droits fondamentaux des travailleurs, malgré la répression, les incarcérations, les peines de mort et les exécutions extrajudiciaires.
Le cadre juridique en place en Iran restreint sévèrement l’activité des syndicats indépendants tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des entreprises. En réalité, le mouvement syndical iranien libre et indépendant continue de lutter pour les droits fondamentaux des travailleurs en même temps qu’il s’affronte à des cas fréquents de répression, d’incarcération, de peines de mort et d’exécutions extrajudiciaires. Malgré la reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. théorique de la liberté syndicale, les syndicats indépendants ne sont pas autorisés à s’établir ni à opérer sur les lieux de travail d’un employeur où seul est autorisé le syndicat officiellement reconnu par l’Etat, à savoir la Maison des travailleurs de la République islamique d’Iran, et ce dans un contexte sociopolitique où les travailleurs soupçonnés d’affiliation à des syndicats indépendants sont fréquemment licenciés et arrêtés. Les actions collectives de quelque nature qu’elles soient sont violemment réprimées et les grèves empêchées par les forces de l’ordre, la police anti-émeute et les milices révolutionnaires. Le gouvernement soutient les Conseils islamiques du travail, qui sont des organisations tripartites favorables au régime, composées de représentants des travailleurs et des employeurs et de représentants du gouvernement. Ces Conseils gèrent d’une manière centralisée le système des relations industrielles en opérant pratiquement comme des instruments de l’Etat sur le lieu de travail : Pour toutes ces raisons ils sont extrêmement impopulaires au sein du mouvement syndical iranien et opposés avec véhémence par les syndicats indépendants.
D’autre part, la signature en juillet 2015 du Plan global d’action conjoint – également connu comme l’accord sur le nucléaire iranien – a placé les travailleurs iraniens face à un nouveau défi : Pour attirer le capital étranger, le marché du travail a fait l’objet d’une libéralisation accrue, qui se traduit par un affaiblissement des protections et garanties juridiques.
Arrestation d’un militant syndical02-10-2015
Hatam Samadi, du Comité de coordination pour l’établissement d’organisations syndicales, a été arrêté le 2 octobre par des officiers en civil et transféré vers un lieu inconnu. Son arrestation a été signalée à sa famille par le service des renseignements de Sanandaj. Ce Comité a été créé pour aider les travailleurs iraniens à se battre pour leurs droits.
Des mineurs arrêtés pour avoir dénoncé des licenciements26-01-2016
Vingt travailleurs de la mine de cuivre Khatoonabad de Kerman ont été arrêtés le 26 janvier 2016 pour s’être rassemblés et avoir manifesté contre le non-versement des salaires et le licenciement de 130 mineurs contractuels, après une série de tests annoncés en septembre 2015. Le 13 février 2016, 23 des personnes arrêtées ont été libérées sous caution.
Un mineur tué dans un accident lors d’une manifestation. Le gaz lacrymogène en cause.16-06-2015
Le représentant des travailleurs Mohammadali Mirzai a été tué lors d’une manifestation de travailleurs à Zarand, Kerman, renversé par un camion transportant du charbon. La police avait utilisé du gaz lacrymogène pour disperser la foule. Le 16 juin, après trois mois d’incertitude, sans travail, plus de 350 mineurs de la société Madanjoo de Zarand ont exprimé leur mécontentement en bloquant une route.
Des témoins oculaires ont expliqué que la police avait eu recours au gaz lacrymogène pour disperser les travailleurs, et qu’un camion transportant du charbon avait tenté de forcer le barrage et renversé Mirzai, aveuglé par le gaz lacrymogène.
Les travailleurs réclamaient la réouverture de la mine ou leur mise en chômage technique, ce que refusait la société, au prétexte qu’ils étaient contractuels et n’avaient dès lors pas droit à l’assurance-chômage.
Ingérence du gouvernement, et infirmières sanctionnées pour avoir dénoncé les bas salaires20-06-2015
Le 20 juin 2015, le Ministère de la Santé a informé de leur disqualification plusieurs candidates aux élections de l’École d’infirmières. Celle-ci leur a été notifiée par lettre et par téléphone peu de temps avant la date limite de dépôt des candidatures, ne leur laissant que 24 heures pour faire appel. Aucune justification n’a été donnée. L’Association des infirmières a estimé qu’il s’agissait de représailles, les infirmières protestant depuis un an contre les bas salaires et avantages inadéquats.
Deux mois plus tard, quatre infirmières de l’hôpital Amir Alam de Téhéran ont été licenciées pour avoir participé à des manifestations. Ce licenciement a été décrété par le Conseil médical des infractions administratives de Téhéran. Deux des infirmières licenciées étaient membres de l’Association des infirmières de Téhéran. Les infirmières réclamaient la mise en œuvre de la loi sur les tarifs des soins infirmiers, votée huit ans plus tôt mais non appliquée par manque de budget.
Peines de prison supplémentaires pour des responsables syndicaux persécutés16-09-2015
Le 16 septembre, Mahmoud Salehi, membre fondateur du Syndicat des travailleurs de la boulangerie de la ville de Saqez (province du Kurdistan), déjà incarcéré à plusieurs reprises au cours des 20 dernières années, a été condamné à une nouvelle peine de neuf ans. Il avait été libéré sous caution après son arrestation le 28 avril. Il avait perdu ses deux reins lors de son incarcération précédente, et l’on craignait pour sa vie s’il retournait en prison.
Behnam Ebrahimzadeh, membre du Comité pour l’établissement d’organisations syndicales et défenseur des droits des enfants, a été condamné à une autre peine de sept ans, neuf mois et 15 jours s’ajoutant à une peine antérieure. Ebrahimzadeh est incarcéré depuis juin 2010, condamné à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l’intention de perturber la sécurité nationale ». Il est lui aussi en très mauvaise santé.
Un responsable du syndicat des travailleurs des bus voit sa peine prolongée 15-05-2015
En mai 2015, Reza Shahabi, trésorier du Syndicat des travailleurs des bus de Téhéran et de sa banlieue (Vahed), a été jugé et condamné à une peine supplémentaire d’un an. Il était déjà en prison depuis cinq ans pour « propagande contre l’État », et « collusion dans l’intention d’agir contre la sûreté nationale » pour son rôle dans le conflit entre les syndicats et la société de bus.
Il était en congé de maladie après une opération au dos en septembre 2014, mais avait été contraint de vivre hors de Téhéran, loin de sa femme et de ses enfants. Puis, en décembre 2014, il a été convoqué dans le bureau du procureur de la prison d’Evin et interrogé à propos de la mutinerie du 17 avril 2014. Il y a eu procès et jugement en mai 2015, confirmé en décembre 2015 par la cour d’appel.
Reza est resté en congé de maladie, mais a à nouveau été convoqué au service des renseignements le 7 février 2016. Un nouveau dossier avait été ouvert contre lui, pour incitation à la révolte et trouble à l’ordre public, parce qu’il s’était rendu au Ministère du Travail. Il avait en effet demandé au Ministère de donner suite à sa demande de reprise du travail, ce qui lui avait été refusé malgré le rapport du gouvernement iranien à l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI indiquant qu’il était libre et avait été réintégré. Il était également accusé de s’être rendu à la mairie pour des dossiers ayant trait aux affaires syndicales, de percevoir des cotisations syndicales et de distribuer des lettres d’information du syndicat Vahed.
Reza Shahabi avait été arrêté une première fois en 2005 pour sa participation à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage des chauffeurs de bus, puis licencié. Il a à nouveau été arrêté en 2010, et interdit de militantisme syndical pendant cinq ans. Depuis, il a passé 22 mois en confinement solitaire, a été passé à tabac et a mené plusieurs grèves de la faim.
L’ancien leader des travailleurs du sucre à nouveau arrêté15-09-2015
Ali Nejati, retraité et ancien président du Syndicat des travailleurs de la société de sucre Haft Tapeh, a été arrêté le 15 septembre 2015. Sa résidence a été fouillée, et des effets personnels, dont son ordinateur et ses notes, ont été saisis. M. Nejati avait déjà été incarcéré plusieurs fois pour son militantisme syndical. Cette fois-ci, il était accusé d’avoir « diffusé de la propagande contre le système ». Sa famille et ses amis étaient très inquiets car ils ignoraient où il se trouvait, sachant qu’il souffre depuis longtemps de problèmes cardiaques et a besoin d’un traitement. Il a été libéré sous caution le 18 octobre.
Victimes de mauvais traitements en prison, un responsable syndical est retrouvé mort13-09-2015
Shahrokh Zamani, membre du Comité fondateur du Syndicat des peintres en bâtiment de Téhéran et du Comité pour l’établissement d’organisations syndicales, a été retrouvé mort le 13 septembre 2015 dans sa cellule de la prison de Gohardasht (Rajai Shahr) à Karaj.
Shahrokh Zamani avait été arrêté en juin 2011 et condamné à 11 ans de prison pour avoir « diffusé de la propagande contre le régime et formé des groupes socialistes » ainsi que « mis en péril la sécurité nationale ». Responsable syndical très actif, il organisait les travailleurs et défendait leurs droits.
C’est le compagnon de cellule de Shahrokh qui l’a retrouvé sans vie un matin, du sang s’écoulant de sa bouche et de son nez. Selon les autorités, sa mort serait due à des causes naturelles. Selon sa fille, M. Zamani était en parfaite santé avant son incarcération, mais il a connu une succession de problèmes médicaux en prison compte tenu des mauvais traitements qui lui étaient infligés. Un an après son incarcération, Shahrokh Zamani avait écrit à des organisations de défense des droits syndicaux et humains, pour dénoncer les tortures physiques et mentales dont il était victime. Il s’était également dit inquiet pour sa vie et celle des autres prisonniers politiques. Il avait mené plusieurs grèves de la faim en signe de protestation. Alors qu’il perdait parfois conscience à cause des mauvais traitements et de la torture, il se voyait refuser tout traitement médical et a dû attendre un an avant de passer un IRM. Toute visite lui était interdite, et il souffrait de savoir sa famille victime de harcèlement incessant de la part du gouvernement.
Arrêtés et licenciés pour avoir réclamé le versement des arriérés salariaux16-05-2015
Le 16 mai 2015, des agents de sécurité ont arrêté le meneur d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage à Safa Pipe Rolling Mill, dans la ville de Saveh. Près de 1000 travailleurs avaient débrayé début mai pour réclamer le versement de 16 mois de primes d’assurance en souffrance et de quatre mois d’arriérés salariaux. La direction a refusé de payer le moindre mois d’arriéré, avant de licencier certains des manifestants. Le 23 mai, il a été signalé qu’au moins 10 travailleurs ont été licenciés pour leur participation à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Des responsables syndicaux arrêtés à l’approche du 1er mai29-04-2015
La police de sécurité de Téhéran a interpellé deux membres du Syndicat des travailleurs des bus de Téhéran et de sa banlieue, Ebrahim Maddadi et Davood Razavi, à leur domicile le 29 avril 2015. Par ailleurs, deux autres militants syndicaux, Mahmoud Salehi et Osman Ismaili, ont été arrêtés dans la ville de Saqez, dans la province du Kurdistan, le 28 avril. Le 25 avril, des agents de sécurité en civil ont arrêté le militant syndical Reza Amjadi à Sanandaj, au Kurdistan.
Ces arrestations s’inscrivent dans un contexte d’agitation syndicale croissante au vu de l’impact des sanctions internationales et de la mauvaise gestion économique pour les travailleurs, 70% d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté officiel, et 90% étant sous contrat temporaire. Beaucoup de travailleurs n’ont pas été payés depuis six mois. Il a été estimé qu’entre mars 2014 et mars 2015, au moins 233 manifestations ont eu lieu partout dans le pays, avec des grèves dans l’industrie de l’automobile, la pétrochimie, les mines, la production de ciment et d’autres secteurs, sans parler des grandes manifestations d’enseignants.
Ces manifestations déclenchent des licenciements de travailleurs et l’arrestation et l’incarcération des meneurs de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . À l’approche du 1er mai, le gouvernement craint d’autres remous sociaux, percevant toute mobilisation syndicale comme une menace pour la sécurité nationale.
Cela fait neuf ans que les organisations syndicales se voient refuser l’autorisation d’organiser des défilés pour le 1er mai. Les travailleurs n’ont été autorisés qu’à participer aux activités organisées par le gouvernement.
Nouvelles peines de prison pour des enseignants22-02-2016
Esmail Abdi, Secrétaire général de l’Association professionnelle iranienne des enseignants (ITTA-Téhéran) a été condamné à six ans de prison par la branche n°15 du Tribunal révolutionnaire islamique, présidée par le tristement célèbre juge Salavati. Le verdict a été rendu le 22 février 2016, après un procès ouvert le 31 janvier. Esmail Abdi est accusé de « rassemblement et collusion dans l’intention de semer le trouble dans l’ordre public », et de « propagande contre le système ». Mais selon son syndicat, c’est son militantisme syndical que l’on sanctionne, puisqu’il est secrétaire général de l’ITTA (Téhéran), ainsi que son rôle de meneur lors des manifestations des enseignants.
Mahmoud Beheshti Langroodi, porte-parole de l’ITTA, Mohammad Reza Niknejad et Mehdi Bohlooli, tous deux anciens membres de l’ITTA (Téhéran), ont chacun été condamnés le 7 mars 2016 par le tribunal révolutionnaire islamique de Téhéran à une peine de cinq ans de prison pouvant faire l’objet d’un appel. Mahmoud Beheshti Langroodi purgeait déjà une peine de neuf ans, décrétée par le juge Salavati lors d’un procès qui n’aura duré que quelques minutes. Mohammad Reza Niknejad et Mehdi Bohlooli avaient été libérés contre une caution de 300 millions de tomans le 29 septembre 2015, après leur arrestation le 31 août.
Prolongation de la peine de prison d’un enseignant15-09-2015
Rasoul Bodaghi, membre du conseil de l’Association professionnelle iranienne des enseignants (ITTA), a été condamné à une peine supplémentaire de trois ans en septembre, alors qu’il a déjà purgé cinq ans depuis son jugement le 3 août 2010. Il avait initialement été condamné à une peine de six ans, et à une interdiction d’exercer des activités socioculturelles pendant cinq ans en 2010 pour « propagande contre l’État » et « rassemblement et collusion dans l’intention de perturber la sécurité nationale ».
Nouvelles arrestations d’enseignants22-08-2015
Milad Darvish, militant syndical, réalisateur et membre de l’Environmental Foundation for the Sanctity of Life (et membre honoraire du syndicat des enseignants) a été arrêté le 22 août 2015 après une descente des services de renseignements chez ses parents, où il vivait. Il avait déjà été incarcéré le 1er mars après un rassemblement d’enseignants devant le ministère de l’éducation à Téhéran, et avait passé 12 jours en détention dans le quartier 2A de la prison d’Evin. Il a été libéré contre une caution de 50 millions de tomans.
Mohmmadreza Niknejad, membre exécutif de l’Association des enseignants de Téhéran, et Mehdi Bohlouli, militant indépendant qui défend la cause des enseignants, ont été arrêtés chez eux le 31 août 2015. Certains de leurs effets personnels, dont leurs ordinateurs portables, ont été saisis lors de l’arrestation. Un autre membre de l’Association des enseignants, Ali Hossein Panahei, a été arrêté dans la ville de Sanandaj.
Dans la matinée du 6 septembre 2015, M. Mahmoud Beheshti Langroodi, membre du conseil de l’Association professionnelle iranienne des enseignants (ITTA-Téhéran) a été arrêté chez lui. La police a fouillé son domicile et saisi certains de ses effets personnels. L’ITTA (Téhéran) a indiqué que la veille de son arrestation, M. Beheshti Langroodi avait participé à une rencontre entre l’ITTA et M. Nobakht, adjoint du Président Rohani, portant sur les problèmes que continuent de rencontrer les enseignants en Iran.
Ramin Zandnia, membre de l’ITTA (Kurdistan), a été arrêté, de même que sa femme, par les services de renseignements dans la ville de Saqez le 15 octobre.
Arrestation d’Esmail Abdi, responsable de l’Association iranienne des enseignants21-06-2015
Esmail Abdi, responsable de l’Association iranienne des enseignants (ITA), s’est vu confisquer son passeport le 21 juin 2015 alors qu’il tentait de se rendre en Arménie pour obtenir un visa de voyage pour le Canada. Il avait prévu d’assister au 7e Congrès mondial de l’Internationale de l’Éducation à Ottawa en juillet. Il s’est vu signifier l’interdiction de quitter le pays, et l’obligation de contacter le bureau du procureur, ce qu’il a fait le 27 juin. Il a alors été arrêté et incarcéré.
M. Abdi a ensuite été transféré au quartier 2A de la prison d’Evin, gérée par les services de renseignements du Corps des gardiens de la révolution islamique. Accusé d’avoir « organisé et participé à des rassemblements illégaux », il s’est vu refuser tout contact avec sa famille et ses avocats au titre du nouveau Code de procédure pénale. Ce Code restreint l’accès aux conseillers juridiques durant l’instruction pour les détenus accusés d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale.
M. Abdi, aux côtés de l’ITA, participait activement aux manifestations des enseignants, et avait été mis en garde en mai par les services de renseignements : si les manifestations persistaient, il serait arrêté. En plus d’appeler à un salaire décent, les enseignants revendiquaient le droit de participer au développement des politiques d’éducation, la fin de la privatisation des établissements scolaires, et le droit de négocier collectivement pour la sécurité d’emploi. Ils réclamaient également la libération de centaines d’enseignants incarcérés. En août 2015, un représentant du Ministère de l’Éducation a admis que plus de 1000 enseignants étaient privés de liberté.
Le 22 juillet, plus de 2000 enseignants ont organisé une autre manifestation devant le parlement pour protester contre le maintien en détention de militants. Plus de 200 enseignants ont été arrêtés, mais ont rapidement été libérés.
Le leader des enseignants, Ali Akbar Baghbani, arrêté en représailles des manifestations28-05-2015
Le 28 mai 2015, l’Association iranienne des enseignants (ITA) a manifesté contre l’arrestation de l’un de ses responsables, Ali Akbar Baghbani, accusé d’avoir critiqué la réaction du gouvernement face aux manifestations et revendications des enseignants. Dans un communiqué, l’association a indiqué que « des institutions gouvernementales répressives » tentaient d’étouffer le mécontentement des enseignants en arrêtant des militants et en instaurant des restrictions draconiennes. L’ITA a précisé que ces manifestations naissaient « d’un profond mécontentement vis-à-vis du traitement discriminatoire dont sont victimes les enseignants par rapport à d’autres fonctionnaires ». Les enseignants réclamaient des augmentations salariales alignant leur rémunération sur celle des autres fonctionnaires. Le gouvernement a réagi en décourageant les manifestations et en procédant à de nombreuses arrestations.
Arrestation du leader des enseignants, Alireza Hashemi19-04-2015
Alireza Hashemi, responsable de l’Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. iranienne des enseignants, a été arrêté chez lui le 19 avril 2015 et transféré à la prison d’Evin pour purger une peine de cinq ans, prononcée en 2013. Il est accusé de « rassemblement et collusion contre la sûreté de l’État » et de « propagande contre le régime ». Plus tôt en avril, des milliers d’enseignants étaient descendus dans les rues de 37 villes iraniennes pour protester contre les bas salaires et la discrimination. Avant ces manifestations, le régime avait convoqué plusieurs enseignants et leur avait enjoint de ne pas défiler publiquement au vu de la situation actuelle en Iran, qualifiée de « critique » par les autorités.
Liberté de réunion et d’expression 19-06-2015
Les syndicats ne sont pas autorisés à distribuer des bulletins d’information sur leur lieu de travail. Internet fait l’objet d’un contrôle absolu et les médias sociaux sont filtrés par le gouvernement. Jamil Mohammadi et Jaffar Azimzadeh, qui ont recueilli 40 000 signatures pour une pétition, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de trois ans et de six ans.
Des mineurs arrêtés pour avoir pris part à une grève09-02-2015
Le 19 août 2014, neuf mineurs ont été arrêtés en raison de leur participation à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage à la mine de fer Bafgh Iron Ore Mine, à Yazd, pour protester contre la privatisation de l’entreprise et ses répercussions sur les conditions de travail des mineurs. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a pris fin après une violente intervention de la police anti-émeute, qui a arrêté et détenu les neuf travailleurs. Plus de 5000 mineurs ont cessé le travail pour soutenir les travailleurs détenus, qui avaient été arrêtés pour avoir participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de 40 jours à la mine début 2014. Les travailleurs demandaient également que 15% du chiffre d’affaires de la mine soient investis dans la région de Yazd.
Enlèvements et arrestations09-02-2015
Le 30 avril 2014, les autorités ont arrêté Jafar Azimzadeh et Jamil Mohammadi. Le 1er mai, Parvin Mohammadi et Shapour Ehsanirad ont été arrêtés. Ce sont tous les quatre des dirigeants du syndicat général Free Union of Iranian Workers. En 2013, ils avaient organisé une pétition de grande ampleur pour protester contre la dégradation des conditions des travailleurs/euses, et ils faisaient également partie des syndicalistes qui essayaient de mettre sur pied une manifestation pour le 1er mai. Parvin Mohammadi et Shapour Ehsanirad ont été libérés, mais les deux autres syndicalistes sont restés au quartier 209 de la prison Evin. D’autres syndicalistes ont été convoqués pour être interrogés et il leur a été recommandé de ne pas organiser de manifestations pour le 1er mai 2014 dans diverses villes du pays, y compris dans la province du Kurdistan.
Le 1er mai, les autorités ont arrêté 23 membres du Syndicat des travailleurs de l’entreprise de bus de Téhéran et sa banlieue, parmi lesquels Ibrahim Madadi, avant de les transférer à la célèbre prison Evin, d’où ils ont été libérés quelques heures plus tard.
Le 2 mai, les arrestations ont visé plusieurs travailleurs, syndicalistes et militants syndicaux ainsi que leur famille et camarades qui essayaient de se réunir pour organiser un rassemblement le week-end suivant le 1er mai.
Douze autres syndicalistes et militants syndicaux sont actuellement emprisonnés en Iran et de nombreux autres purgent de longues peines de prison pour le simple fait d’avoir exercé leur droit fondamental à la liberté syndicale.
Behnam Ebrahimzadeh, du Committee to Pursue the Establishment of Labour Unions (Comité veillant à la création de syndicats – CPELU) et militant pour les droits des enfants, purge actuellement une peine de cinq ans de prison.
Au moins trois membres du Coordinating Committee to Help Form Workers’ Organisations (Comité de coordination pour la création d’organisations de travailleurs – CCHFWO), Yousef Ab-Kharabat, Mohammad Molanaei et Vahed Seyedeh, sont actuellement incarcérés dans la province iranienne du Kurdistan. D’autres membres du CCHFWO ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an à trois ans et demi et font actuellement appel de ces condamnations. Il s’agit de Vafa Ghaderi, Ghaleb Hosseini Khaled Hosseini, Mohammad Karimi, Jamal Minashiri, Ghassem Mostafapour, Afshin Nadimi et Hadi Tanoumand.
Au moins cinq membres du syndicat d’enseignants Teachers’ Association of Iran (TAI) purgent en ce moment de longues peines de prison, notamment Mahmood Bagheri (quatre ans et demi), Rassoul Bodaghi (six ans), Mohammad Davari (six ans) et Mehdi Farahi-Shandiz (trois ans). Un autre membre du TAI, Abdolreza Ghabari, purge une peine de 15 ans d’emprisonnement, suite à la commutation de sa condamnation à mort – pour avoir été en contact avec des groupes d’opposition à l’étranger. D’autres membres dirigeants du TAI, Ali-Akbar Baghani, Mahmoud Beheshti-Langaroudi et Alireza Hashemi, ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement, dont ils ont fait appel.
Emprisonnement de Reza Shahabi09-02-2015
Reza Shahabi est en détention depuis juin 2010 et purge une peine de six ans d’emprisonnement. Suite au traitement violent dont il a fait l’objet lors de son arrestation en 2010, notamment les brutalités physiques et tortures subies lors d’interrogatoires et le refus de lui accorder une assistance médicale, Reza Shahabi souffre de problèmes de santé. Ceux-ci comprennent un dysfonctionnement du foie et des reins, des douleurs aiguës au dos, la perte de sensation de sa jambe gauche, ce qui limite sa capacité de mouvement, à se laver et même à se rendre aux toilettes sans aide. En août 2012, Reza Shahabi a été opéré du dos mais, contrairement aux recommandations médicales, ce dernier a été renvoyé en prison. Un examen pratiqué par la suite par un médecin d’Etat a conclu à une fracture des disques de trois vertèbres de la colonne et ordonné son hospitalisation immédiate. En octobre 2013, Reza Shahabi a été examiné par des spécialistes de l’hôpital « Iman Khomeini » qui ont prescrit des séances immédiates de physiothérapie et d’hydrothérapie en dehors de la prison. Les médecins ont insisté sur le fait que le défaut de traitement entraînerait probablement des troubles physiques, incluant la perte de sensation et le handicap de la partie gauche de son corps.
Il a été transféré de la prison d’Evin à Téhéran à la prison Raja’i Shahr à Karaj.
Arrestation de travailleurs dans la mine de Chadormalu 09-02-2015
En janvier 2014, les forces de sécurité ont arrêté plus de 20 travailleurs à la mine de Chadormalu dans la province centrale de Yazd, parmi lesquels le responsable et le secrétaire du syndicat des travailleurs, qui avaient procédé à un arrêt de travail dans le cadre d’une négociation contractuelle et d’un conflit du travail conflit du travail Voir conflit social .
Plus de 3.000 salariés avaient demandé une hausse salariale tenant compte du taux d’inflation et des heures supplémentaires. Bahram Hassaninejad, secrétaire du syndicat, avait été mis à pied en novembre 2013 durant les premières protestations concernant cette question. La protestation s’est renforcée après la mise à pied de Hassaninejad, et son retour au travail s’était ajouté aux revendications sur la hausse salariale et les retards de paiement des salaires.
Le 26 janvier 2014, le comité de détermination des services du travail de la ville d’Ardakan a confirmé le licenciement de Hassaninejad, ce qui a déclenché de nouvelles protestations des mineurs. Le 29 janvier, les forces de sécurité ont convoqué et arrêté 20 travailleurs considérés comme ayant joué un rôle déterminant lors des premières protestations. Les travailleurs restants ont poursuivi leur grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage sur le tas et, le 30 janvier, quatre autres travailleurs parmi les grévistes sur le tas dans l’usine, Ramin Heydarjan, Behzad Talebpour, Mahmoud Dehghan et Ahmad Nasirpour, ont également été arrêtés.
Violation du droit à la liberté d’expression30-06-2012
En juin 2012, le ministère de l’Industrie, des Mines et du Commerce a adressé un courrier aux syndicats et aux associations du secteur de la production et de la distribution de marchandises pour leur interdire d’accorder des interviews aux médias au sujet des taux d’inflation.
Emprisonnement de dirigeants syndicaux12-08-2013
En avril dernier, plus de 50 enseignant(e)s et professionnels de l’éducation étaient détenus ou convoqués, en attendant leur audience ayant trait à la « sécurité nationale » ou à des « activités syndicales ». 46 journalistes ont été emprisonnés et sont toujours incarcérés dans différentes prisons du pays. Les peines d’emprisonnement varient de six mois à 19 ans et les accusations vont de « l’insulte au chef suprême » au « rassemblement et complicité visant à menacer la sécurité nationale » en passant par le « Moharebeh (livrer la guerre à Dieu), dirigé contre le régime », ou « l’action contre l’État en lien avec le travail d’investigation sur les violations des droits humains ».
Mohammad Tavakoli, secrétaire de la Kermanshah Teachers’ Guild Association (Association des enseignant(e)s de Kermanshah), a été arrêté en février 2013 et a récemment été condamné à quitter la province où il vit. D’autres cas plus graves survenus précédemment sont à signaler, comme celui de l’enseignant Abdolreza Ghanbari, qui a été arrêté, torturé et violenté un long moment, sans être autorisé à contacter un avocat. En janvier 2010, il a été jugé de manière injuste par le tribunal révolutionnaire de Téhéran et condamné à mort pour « Moharebeh ».
Le militant syndical Shahrokh Zamani a été arrêté le 7 juin 2011 et condamné à 11 ans d’emprisonnement, avant d’être transféré dans diverses prisons du pays. Aujourd’hui, le droit de visite et les appels téléphoniques lui sont interdits.
Le 15 juin, 60 membres du Comité de coordination pour aider à la formation d’organisations de travailleurs/euses ont été arrêtés à Karaj, ainsi que plusieurs militants syndicaux. Les détenus ont été transférés à la prison Rajai Shahr, où certains d’entre eux, d’après les informations recueillies, ont été frappés et maltraités.
La Journée mondiale du travail perturbée par une présence policière considérable01-05-2011
La veille de la Journée mondiale du travail, sept importantes organisations iraniennes de travail ont publié une déclaration commune* pour exiger des augmentations de salaire, la fin de la répression et des pratiques clientélistes, le droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage et le droit de constituer des organisations de travail indépendantes. Plus de 200 travailleurs/euses de la ville de Sanandaj ont essayé d’organiser une réunion à l’occasion de la Journée mondiale du travail, mais ils se sont heurtés à une très forte présence policière.
* La déclaration commune a été signée par les organisations syndicales suivantes : Tehran and Suburbs Vahed Bus Company Workers’ Trade Union (syndicat des travailleurs de la société des bus de Téhéran et sa banlieue) ; Free Trade Union of Iranian Workers (syndicat libre des travailleurs d’Iran) ; Re-launching Committee of the Trade Union of Painters and Decorators (comité de restauration du syndicat des peintres et décorateurs ) ; Re-launching Committee of the Trade Union of Metal and Mechanical Workers (comité de restauration du syndicat des travailleurs du métal et de la mécanique ) ; Labour Rights Defence Association (association de défense des droits syndicaux) ; Haft Tapeh Sugar Cane Company Workers’ Trade Union (syndicat des travailleurs/euses du sucre de la société Haft Tapeh Sugar Cane Company) ; Pursuit Committee for the Formation of Labour Organisations (comité de défense pour la constitution d’organisations de travailleurs ), et Co-ordination Committee for the Formation of Labour Organisations (comité de coordination de l’aide à la constitution d’organisations de travailleurs).
Des journalistes menacés et incarcérés30-11-2010
En février, l’Association of Iranian Journalists (Association des journalistes iraniens – AoIJ) a affirmé qu’au moins 34 journalistes étaient emprisonnés, dont deux femmes : Nazanin Khosravani et Hengameh Shahidi. En janvier, une arrestation a été signalée : celle du Dr. Fariborz Raisdana, militant syndical, membre de l’association des écrivains iraniens et du Centre de défense des droits humains. En février, les forces de sécurité ont arrêté deux journalistes qui travaillaient pour Shargh, le seul journal réformiste qui subsiste. Toujours en février, l’ancien directeur de l’agence de presse iranienne a été arrêté pendant que quatre autres journalistes étaient placés en détention pour être interrogés.
En mars, le journaliste iranien Kaveh Ghasemi Kermanshahi, membre du conseil central de Human Rights Organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. of Kurdistan (organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. pour les droits humains au Kurdistan), également signataire de la campagne « Un million de signatures », a été condamné à quatre ans de prison parce qu’il aurait « agi contre la sécurité nationale » et « fait de la propagande », tandis que Abdolreza Tajik, journaliste et militant des droits humains, était condamné à six ans de prison pour « appartenance à un groupe illégal » et à une année pour « propagande » et « publication de faux rapports ». En partie en réaction aux reportages réalisés pendant les manifestations, Jay Deshmukh, chef adjoint du bureau de l’AFP de Téhéran, a été expulsé d’Iran en avril et s’est vu retirer sa carte de presse, tout comme dix autres correspondants.
En décembre, le Comité pour la protection des journalistes a publié un rapport mondial qui recense le nombre de journalistes emprisonnés, dans lequel la République islamique d’Iran apparaît comme le pays le plus dangereux, avec 42 journalistes derrière les barreaux. Cependant, d’autres sources estiment qu’il y aurait une centaine de journalistes incarcérés depuis 2009.
Le difficile combat des syndicats indépendants des enseignant(e)s30-11-2010
Depuis 1999, plusieurs associations des enseignant(e)s distinctes ont été mises sur pied et en 2001 a été fondé le Coordinating Council of Iranian Teacher Trade Associations (conseil de coordination des syndicats des enseignant(e)s – CCITTA). En 2007, des actions revendicatives des enseignant(e)s ont conduit à des persécutions, des interpellations et à l’incarcération de militant(e)s syndicaux, dont bon nombre ont fait l’objet de diminutions salariales, de licenciements sommaires et de mise en retraite forcée. Le ministère de l’Intérieur a, depuis, émis un décret interdisant toute association d’enseignant(e)s. Même si les associations n’ont jamais été formellement dissoutes par ordre du tribunal, les officiers des services de renseignement insistent sur le fait que les associations ont été liquidées par le gouvernement et que les enseignant(e)s devraient en démissionner. Plusieurs associations des enseignant(e)s ont été démantelées par les services secrets. Toutefois, certaines d’entre elles, y compris les associations de Téhéran, d’Ispahan et de Kermanshah demeurent actives. En règle générale, les réunions syndicales sont soit dispersées soit surveillées par des agents des services de renseignement. Des cas de discrimination contre des étudiant(e)s syndiqués ont également été dénoncés.
Le droit d’organisation est sévèrement réprimé30-11-2010
Le gouvernement se sert des « lois sur la sécurité » pour réprimer toute forme de dissension publique. Les tribunaux révolutionnaires ont déclaré un grand nombre de militant(e)s coupables de « propagande contre l’État » et d’« atteinte à la sécurité nationale », au mépris total des normes internationales et iraniennes relatives au procès équitable. Alors que la Maison des travailleurs et les conseils du travail islamiques, sous la tutelle du gouvernement, manquent systématiquement de s’attaquer aux problématiques essentielles que sont les droits au travail, la privatisation, les ajustements structurels, les bas salaires et les arriérés salariaux, les travailleurs/euses qui tentent de s’organiser indépendamment sont soumis à diverses formes de harcèlement, y compris violences, arrestations, détention et condamnation à des peines de réclusion parfois prolongées. Les forces de sécurité et les services de renseignement se rendent avec fréquence sur les lieux de travail pour intimider les travailleurs/euses et de nombreux rapports font état de maltraitances infligées aux syndicalistes par les autorités pénitentiaires.