Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3066/plasturgie/2614-vous-travaillez-secteur-plasturgie-etes-arret-maladie-quelle-remuneration-allez-vous-toucher.html
Timestamp: 2019-12-06 23:20:44+00:00
Document Index: 234510366

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Plasturgie : Vous travaillez dans le secteur de la plasturgie et êtes en arrêt maladie : quelle rémunération allez-vous toucher ?
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Convention collective Plasturgie Vous travaillez dans le secteur de la plasturgie et êtes en arrêt maladie : quelle rémunération allez-vous toucher ?
Que prévoit le Code du travail en cas d'arrêt maladie ?
Si vous êtes en arrêt maladie vous pouvez prétendre :
à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) ;
à un complément versé par votre employeur sur justification de votre absence pour maladie et si vous avez au moins une année d'ancienneté (article L1226-1 du Code du travail).
L'indemnité complémentaire versée par votre employeur est calculée selon les modalités suivantes (article D1226-1 du Code du travail) :
pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.
Ces durées sont augmentées de 10 jours par périodes entières de 5 années d'ancienneté sans pouvoir dépasser 90 jours chacune (article D1226-2 du Code du travail).
Attention, un délai de carence de 7 jours s'applique avant le début de cette indemnisation (article D1226-3 du Code du travail).
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés (article D1226-4 du Code du travail).
Néanmoins, des règles plus favorables peuvent être adoptées dans le cadre de votre convention collective. C’est pourquoi il est nécessaire de regarder ce que prévoit la vôtre.
Quels avantages résultent de votre convention collective en cas d'arrêt maladie ?
Vous travaillez dans le secteur de la plasturgie et souffrez d'une maladie vous empêchant de travailler pendant un certain temps. Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables que celles prévues par le Code du travail ?
La convention collective de la plasturgie est très avantageuse. En effet, en plus des indemnités versées par la Sécurité Sociale, vous avez droit si vous êtes salarié non-cadre :
ayant entre 1 an et 5 ans d’ancienneté : à 100% de votre rémunération pendant les 45 premiers jours, puis 75% pendant les 60 jours suivants ;
ayant plus de 5 ans d’ancienneté : à 100% de votre rémunération pendant les 60 premiers jours, puis 75% pendant les 75 jours suivants.
Sauf affection de longue durée, votre employeur doit vous verser ce complément après 3 jours de carence à partir du 2ème arrêt de maladie. Si le 1er arrêt est inférieur à 3 jours, le délai de carence appliqué à l'arrêt suivant est égal à la durée du 1er arrêt.
Vous êtes cadre ? Sachez que votre convention comporte également des dispositions spécifiques en matière d’indemnisation et de délai de carence.
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