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Timestamp: 2016-10-22 03:45:00+00:00
Document Index: 277098147

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 22', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 278', 'art. 156']

art. 9, 32 Cst. (�tablissement arbitraire des faits, pr�somption d'innocence)
art. 22 al. 1 et 146 CP (crime manqu� d'escroquerie, notion d'astuce),
recours de droit public (6P.72/2004) et pourvoi en nullit� (6S.191/2004) contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 26 janvier 2004.
Par jugement du 14 juillet 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamn� X.________ pour crime manqu� d'escroquerie, faux dans les titres et induction de la justice en erreur, � la peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis durant deux ans.
Statuant le 26 janvier 2004 sur recours de X.________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� ce jugement en ce sens qu'elle a lib�r� X.________ du chef d'accusation de faux dans les titres et r�duit la peine � quatre mois d'emprisonnement, le sursis �tant maintenu.
Le 20 ao�t 2000, X.________ a chut� sur le circuit de Magny-Cours en France, alors qu'il conduisait son motocycle Honda CBR 900 RR. Comme il n'�tait pas assur� pour les dommages caus�s � son v�hicule en cas d'accident sur un circuit, il s'est rendu au d�but septembre 2000 � Munich, o� il a d�clar� faussement � la police qu'il s'�tait fait voler sa moto sur un parking. De retour en Suisse, il a annonc� le pr�tendu vol de sa moto � sa compagnie d'assurances, en lui adressant une d�claration de sinistre dat�e du 20 septembre 2000.
A la demande de son assurance, X.________ lui a remis le 16 octobre 2000 deux cl�s, avec en annexe une fiche attestant qu'il s'agissait "de toutes les cl�s re�ues lors de l'achat du v�hicule, au nombre de 2". Ayant constat� que les deux cl�s n'�taient pas identiques, le sp�cialiste des sinistres, charg� du dossier, a proc�d� � certaines investigations. Il s'est rendu dans les locaux de Moto Evasion le 10 novembre 2000 pour obtenir des �claircissements et a constat� quatre jours plus tard qu'une des cl�s qui lui avaient �t� remises correspondait � la cl� manquante d'une moto neuve. Le 22 d�cembre 2000, X.________ a sign� une "convention de r�glement casco-vol" que son assureur lui avait envoy�e et qui contenait une proposition de d�dommagement � hauteur de 20'510 francs. La compagnie d'assurances a cependant renonc� � verser cette somme et a poursuivi ses investigations lorsqu'elle a appris que X.________ �tait en incapacit� de travail � l'�poque du vol.
Contre cet arr�t, X.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral.
Invoquant les art. 9 et 32 al. 1 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits ainsi que de la violation de la pr�somption d'innocence. En effet, selon lui, la cour cantonale se serait fond�e sur des �l�ments insuffisants pour retenir que le vol de la moto �tait fictif et, partant, le condamner pour induction de la justice en erreur et escroquerie.
1.1 Dans le recours de droit public, le recourant peut se plaindre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits pertinents pour le prononc�. Selon la jurisprudence, pour �tre arbitraire, une d�cision doit cependant violer gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredire de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139).
1.2 La cour cantonale a acquis la conviction que le recourant avait annonc� faussement � sa compagnie d'assurance que sa moto lui avait �t� vol�e � Munich. Dans son jugement, elle �num�re en d�tails les indices qui, r�unis de mani�re logique et objective, constituent le fondement de sa certitude. Il s'agit notamment des diverses circonstances du retour de Munich � Crissier, de l'�tat de la moto pr�tendument vol�e apr�s une chute sur le circuit de Magny-Cours et de la remise d'une fausse cl� pour r�pondre � la demande de l'assurance de recevoir les deux cl�s de la moto.
Dans son argumentation, le recourant se contente de d�tacher les indices des uns des autres et de les critiquer un � un, en apportant sa propre appr�ciation des faits, mais il ne soul�ve aucune lacune ou contradiction permettant d'�tablir que l'appr�ciation de la cour cantonale serait arbitraire. Une telle argumentation est insuffisante pour r�duire � n�ant la conviction de la cour cantonale. En effet, par d�finition, un indice n'�tablit la culpabilit� de l'auteur qu'avec une certaine vraisemblance et peut, isol�ment, �tre interpr�t� dans un sens contraire et laisser planer un doute (Hans Walder, Der Indizienbeweis im Strafprozess, RPS 108 (1991) p. 309; le m�me, Die Beweisf�hrung in Strafsachen, insbesondere der Indizienbeweis, Zurich 1974/75 p. 49). Suivant la cour cantonale, il convient de constater en l'esp�ce que les divers indices relev�s par le tribunal de premi�re instance ne sont pas d�nu�s de pertinence. Si certains peuvent parfois rev�tir un r�le secondaire, ils permettent, pris ensemble, d'exclure tout doute s�rieux sur le vol fictif de la moto. Mal fond�s, les griefs du recourant doivent donc �tre rejet�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de crime manqu� d'escroquerie. Selon lui, la remise de deux cl�s non identiques � l'assurance ne constitue pas un comportement astucieux, preuve en est que ce stratag�me a �t� d�couvert par l'assurance, qui a proc�d� � des investigations et n'a finalement vers� aucune indemnit�.
3.1 Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
L'escroquerie suppose donc une tromperie, qui peut se pr�senter sous la forme d'affirmations fallacieuses, de dissimulation de faits vrais ou encore consister � conforter la dupe dans l'erreur. La loi p�nale ne tend pas � prot�ger la personne qui aurait pu �viter d'�tre tromp�e en faisant preuve d'un minimum d'attention. C'est pourquoi elle exige que la tromperie soit astucieuse. Tel est notamment le cas si l'auteur recourt � des manoeuvres frauduleuses, � une mise en sc�ne comportant des documents ou des actes ou � un �chafaudage de mensonges qui se recoupent de fa�on si raffin�e que m�me une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). L'astuce sera �galement admise si l'auteur exploite un rapport de confiance pr�existant qui dissuade la dupe de v�rifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248) ou si la dupe n'a pas la possibilit� de v�rifier ou si des v�rifications seraient trop difficiles et que l'auteur exploite cette situation (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127). La cons�quence de la tromperie astucieuse doit �tre que la dupe, dans l'erreur, accomplit un acte pr�judiciable � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers. Si la tromperie �choue, mais que le plan �labor� par l'auteur est objectivement astucieux, seule une tentative de tromperie astucieuse sera retenue (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21 s.). Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement et dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime.
3.2 En l'esp�ce, il y a lieu d'admettre que le recourant a recouru � des manoeuvres frauduleuses propres � tromper la vigilance de l'assurance. En effet, il s'est rendu � Munich pour d�noncer le pr�tendu vol de sa moto � la police, puis, de retour en Suisse, il a d�clar� le vol � son assurance, se r�f�rant � la plainte qu'il avait d�pos�e en Allemagne. Le fait de d�clarer faussement le vol de la moto � l'�tranger rendait pour l'assurance toutes v�rifications et investigations beaucoup plus difficiles, ce qui d�montre une certaine ing�niosit� de la part du recourant. Par la suite, alors que l'assurance lui demandait les cl�s de la moto qui lui avait �t� vol�e, le recourant a remis � l'assurance une cl� qui �tait fausse. Le recourant soutient que son comportement ne serait pas astucieux, puisque l'assurance a d�couvert la supercherie et a renonc� � verser l'indemnit�. Cet argument n'est pas pertinent. En effet, en d�non�ant faussement le vol de sa moto � Munich, puis en adressant � son assurance une d�claration de sinistre, le recourant r�alise d�j� une tromperie astucieuse. La remise d'une fausse cl� � l'assurance, qui a permis � cette derni�re de d�couvrir la supercherie, ne change rien � cette qualification. Le fait que l'assurance s'est rendu compte de la tromperie a pour seule cons�quence que le recourant ne r�pond pas d'une escroquerie consomm�e, mais seulement d'un d�lit manqu� d'escroquerie. En appliquant les art. 22 al. 1 et 146 CP au cas du recourant, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. Infond�s, les griefs du recourant doivent �tre rejet�s.
En cons�quence, le pourvoi doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 278 al. 1 PPF; art. 156 al. 1 OJ).