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Timestamp: 2016-10-26 11:20:44+00:00
Document Index: 270742361

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 40', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 8', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 153']

1P.494/2006 (13.09.2006)
1P.494/2006 /svc
Arr�t du 13 septembre 2006
Nay et Aeschlimann.
Pierre-Henri Winzap, Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice
de Montbenon, 1014 Lausanne,
du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage,
du canton de Vaud du 7 juillet 2006.
X.________ est renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accus� de diffamation, calomnie, injure, tentative de contrainte, violation de domicile, insoumission � une d�cision de l'autorit� et violation du secret de l'enqu�te.
Le 8 juin 2006, X.________ a sollicit� la r�cusation en bloc des magistrats de l'ordre judiciaire vaudois et celle du Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne en charge de la cause, Pierre-Henri Winzap, qu'il consid�rait comme pr�venu � son �gard. Par arr�t du 7 juillet 2006, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour administrative ou la cour cantonale) a �cart� la demande en tant qu'elle tendait � la r�cusation en bloc de tous les magistrats vaudois; elle l'a rejet�e en tant qu'elle visait la r�cusation de Pierre-Henri Winzap.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint d'un d�ni de justice et d'une violation de son droit d'�tre entendu.
Le recourant demande qu'"avant de traiter ce nouveau recours, le Tribunal f�d�ral traite d'abord son recours du 17 d�cembre 2001 et fasse traiter aux instances inf�rieures ses recours et d�marches en souffrance depuis six ans". Ces conclusions sortent du cadre de l'objet du litige, d�fini par l'arr�t attaqu�, et sont irrecevables. En outre, elles m�connaissent le fait que le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� de surveillance et qu'il n'est ainsi pas habilit� � donner des injonctions � des autorit�s cantonales. Au surplus, on comprend mal le sens de la requ�te, s'agissant du recours du 17 d�cembre 2001, car la cour de c�ans a d�clar� celui-ci irrecevable � l'issue d'un arr�t rendu le 14 janvier 2002 (cause 1P.784/2001).
Le recourant demande la formation d'un Tribunal f�d�ral ad hoc, compos� de juges extra-cantonaux pour traiter son recours et, de mani�re plus g�n�rale, le litige qui oppose l'appareil judiciaire vaudois et les actifs de Y.________. Cette demande est adress�e aux Chambres f�d�rales auxquelles le recourant a transmis une copie du recours et ne ressortit ainsi pas de la comp�tence du Tribunal f�d�ral. Il n'est au demeurant ni prescrit par la loi ni opportun de suspendre la proc�dure judiciaire jusqu'� ce que les Chambres f�d�rales prennent position sur cette requ�te (cf. art. 6 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ).
Le recourant sollicite la r�cusation des juges f�d�raux qui si�geaient au sein de la cour ayant statu� le 17 juillet 2006 dans la cause 1P.390/2006, dans la mesure o� ils auraient couvert un refus injustifi� du Pr�sident du Tribunal cantonal vaudois de traiter une demande de r�cusation du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Philippe Colelough, en charge de la proc�dure civile pendante devant cette juridiction. Cette demande est manifestement abusive et doit �tre d�clar�e irrecevable pour ce motif, ce que la cour peut constater elle-m�me dans le pr�sent arr�t (cf. arr�t 1P.168/2006 du 9 mai 2006 consid. 1).
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que le Tribunal cantonal ne lui a pas communiqu� pour r�plique la lettre que Pierre-Henri Winzap avait adress�e le 19 juin 2006 au Pr�sident de cette juridiction en r�ponse � sa demande de r�cusation. A la lecture de cette pi�ce, l'on constate que ce magistrat s'est born� � transmettre la requ�te de r�cusation et � conclure � son rejet, sans autre observation, comme le pr�cise d'ailleurs l'arr�t attaqu�. Dans ces circonstances, la Cour administrative n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en ne lui communiquant pas cette prise de position pour d�termination avant de statuer.
Le recourant conteste la comp�tence de la Cour administrative pour statuer sur sa demande de r�cusation. Cette autorit� aurait d�, selon lui, s'abstenir d'entrer en mati�re aussi longtemps que le Grand Conseil vaudois ne s'est pas prononc� sur la p�tition dont il l'a saisie en date du 3 mars 2006. Il n'indique cependant pas quelle disposition du droit de proc�dure cantonale obligeait la cour cantonale � surseoir � sa d�cision jusqu'� ce que le parlement vaudois ait pris position � ce sujet. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, d'examiner d'office cette question (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). Cela �tant, pour admettre sa comp�tence, la Cour administrative s'est r�f�r�e � la jurisprudence, connue du recourant, selon laquelle un tribunal dont la r�cusation est demand�e en bloc peut �carter lui-m�me la requ�te lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fond�e (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 et les arr�ts cit�s). Cette appr�ciation n'est pas critiquable et le recourant peut �tre renvoy� sur ce point aux consid�rations �mises dans les arr�ts le concernant rendus dans les causes 1P.242/2006 du 11 mai 2006, consid. 3, et 6P.54/2005 du 12 octobre 2005, consid. 3.4.
Le recourant reproche � la Cour administrative de ne pas avoir pris position sur l'ensemble des motifs qu'il avait invoqu�s � l'appui de sa demande de r�cusation. Il n'indique toutefois pas pr�cis�ment, comme il lui appartenait de le faire, les points sur lesquels cette autorit� aurait omis de se prononcer. La recevabilit� du recours au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ peut rester ind�cise, car le recours est de toute mani�re mal fond�.
7.1 Le recourant voyait un motif de r�cusation dans le fait que le Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne Pierre-Henri Winzap a entretenu � son insu une vive correspondance et une conversation t�l�phonique avec l'un des plaignants, d'une part, et qu'il lui refuse le droit de consulter le dossier de la proc�dure hors la pr�sence de son avocat, d'autre part. La Cour administrative a rejet� la requ�te sur ce point parce que les manquements all�gu�s constituaient tout au plus des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation qu'il convenait de redresser par les voies de droit usuelles et non par la r�cusation, conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Le recourant pr�tend qu'il s'agirait au contraire de violations graves des r�gles d�ontologiques propres � douter de l'impartialit� du magistrat � son �gard.
Selon l'extrait de la correspondance cit�e � l'appui de la demande de r�cusation, le magistrat intim� s'est born� � r�pondre � une partie plaignante non assist�e, qui s'inqui�tait apparemment de la possible prescription de sa plainte, qu'il veillerait personnellement � ce que cette affaire soit appoint�e dans les meilleurs d�lais, quitte � imposer des dates aux parties et � leurs conseils. Il n'est nullement insolite que le pr�sident s'entretienne avec l'une des parties sur les modalit�s de la proc�dure, lorsque celle-l� agit seule; dans la mesure o� le fond du litige n'est pas abord�, un tel entretien ne pr�te en principe pas flanc � la critique (cf. arr�t 1P.557/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.2). En l'occurrence, il n'est pas �tabli que le magistrat intim� aurait discut� du fond du litige avec la partie plaignante en cause, rompant l'�galit� entre les parties au d�triment de l'accus� et des autres parties � la proc�dure. Le fait all�gu� ne saurait d�s lors objectivement susciter un doute fond� sur l'impartialit� de Pierre-Henri Winzap et justifier sa r�cusation.
Par ailleurs, le recourant voit un indice de la d�fiance du Pr�sident du Tribunal correctionnel � son �gard dans la diff�rence de traitement que celui-ci aurait instaur�e entre les parties assist�es d'un avocat et celles non assist�es quant aux modalit�s de consultation du dossier. Il n'�tablit toutefois pas que le magistrat intim� aurait rendu une d�cision formelle sur ce point, qu'il aurait contest�e devant l'autorit� de recours comp�tente, ce qui lui aurait permis de r�parer le vice. Quoi qu'il en soit, le droit de consulter le dossier n'est pas d�ni� au recourant, mais il est soumis � la condition qu'il s'exerce en la pr�sence de son conseil d'office; or, le Tribunal f�d�ral a d�j� constat� que le refus d'autoriser le pr�venu assist� d'un avocat � consulter personnellement le dossier de la cause dans la proc�dure pr�paratoire, alors que ce droit est reconnu au pr�venu non assist�, ne violait ni le principe d'�galit� consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. ni les droits de la d�fense d�coulant du droit f�d�ral ou conventionnel (arr�t 1P.193/2004 du 8 novembre 2004 consid. 2 publi� in Pra 2005 n� 83 p. 621). Le recourant ne pr�tend pas qu'il devrait en aller diff�remment dans la proc�dure principale et que la restriction au droit de consulter le dossier dont il fait l'objet s'appliquerait exclusivement � lui et non � l'ensemble des parties assist�es d'un avocat. Dans ces conditions, le motif all�gu� ne saurait objectivement constituer un motif de r�cusation fond� du Pr�sident du Tribunal correctionnel.
7.2 Le recourant soutenait en outre que Pierre-Henri Winzap ne pr�sentait plus les garanties d'impartialit� requises, d�s lors qu'il avait fait l'objet d'une plainte pour d�ni de justice de la part de deux parties � la proc�dure. La Cour administrative a estim� � cet �gard que le d�p�t d'une plainte p�nale ne constituait pas un motif objectif de soup�onner une intention malveillante du magistrat vis� par la plainte � l'�gard du plaignant, car l'on pouvait attendre qu'il prenne le recul n�cessaire par rapport aux reproches qu'une partie �l�ve contre lui et se prononce de fa�on impartiale sur la contestation dont il est saisi. Elle s'est r�f�r�e � ce propos � un arr�t du Tribunal f�d�ral du 14 ao�t 2002 dans la cause 1P.401/2002, qu'elle estimait applicable � un recours pour d�ni de justice. On cherche en vain dans le m�moire de recours une argumentation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, propre � faire appara�tre cette argumentation pour arbitraire (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 pr�cit�).
7.3 Enfin, pour justifier sa demande de r�cusation, le recourant a �voqu� le fait que le magistrat intim� avait �t� la cible d'un tract �manant du mouvement "Y.________" lors de sa candidature au poste de Procureur g�n�ral du canton de Vaud. Il aurait omis de mentionner ce fait lorsqu'il s'est d�clar� l'unique magistrat en mesure de juger la cause � la suite de la r�cusation spontan�e de ses coll�gues. La Cour administrative s'est �galement prononc�e sur ce motif. Pour l'�carter, elle s'est r�f�r�e � un arr�t rendu le 14 septembre 2004 par le Tribunal f�d�ral dans la cause 1P.359/2004; dans cette affaire, la cour de c�ans avait �cart� une demande du recourant tendant � la r�cusation en bloc des juges f�d�raux au motif que ces derniers, � l'instar de tous les magistrats judiciaires mis en cause par le mouvement conduit par le recourant, avaient le devoir et la capacit� de s'�lever au-dessus des contingences, de consid�rer impassiblement les causes qui leur sont soumises et de statuer en toute s�r�nit�. La cour cantonale a consid�r� � juste titre que ces principes s'appliquaient �galement au pr�sident Pierre-Henri Winzap. Si la distribution d'un tract mettant en cause le magistrat intim� peut r�v�ler une certaine animosit� du recourant � l'encontre de celui-ci, elle ne constitue pas, r�ciproquement, un motif objectif de soup�onner ce dernier d'une intention malveillante.
7.4 La Cour administrative s'est ainsi prononc�e sur l'ensemble des points soulev�s par le recourant dans sa demande de r�cusation en y r�pondant chaque fois par une motivation circonstanci�e, dont le recourant ne cherche pas ou ne parvient pas � d�montrer le caract�re arbitraire.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant, qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
La demande de r�cusation des Juges de la Ire Cour de droit public qui ont si�g� dans la cause 1P.390/2006 est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.