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Timestamp: 2016-10-21 23:54:29+00:00
Document Index: 183930684

Matched Legal Cases: ['art. 310', 'art. 310', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 81', 'art. 310', 'art. 186', 'art. 139', 'art. 81', 'art. 310', 'art. 310', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 310', 'art. 42', 'art. 137', 'art. 141', 'art. 138', 'art. 52', 'art. 310', 'art. 66']

1B_244/2012 (02.07.2012)
A.________, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 22 mars 2012.
Le 10 novembre 2011, A.________ a d�pos� une plainte p�nale � l'encontre de son beau-fils, B.________, pour vol, subsidiairement abus de confiance et violation de domicile. Cette plainte a �t� d�pos�e dans un contexte de litige concernant la succession de feu C.________, �poux de la plaignante et p�re du pr�venu. A.________ a reproch� � son beau-fils de s'�tre rendu sans droit sur la parcelle dont elle est l'usufruiti�re et d'y avoir d�rob� une yole. Entendu par la police, B.________ a d�clar� avoir effectivement pris la yole pour l'amener dans un chantier naval, afin d'effectuer quelques r�parations et veiller � son hivernage. Il a ajout� que cette embarcation lui avait �t� offerte par son p�re.
Le 22 f�vrier 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re fond�e sur l'art. 310 al. 1 let. a et c du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0). Par arr�t du 22 mars 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours form� par A.________ contre cette ordonnance.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � la Cour de justice pour qu'elle ordonne au Minist�re public d'ouvrir une instruction � l'encontre de B.________, d'auditionner notamment X.________ et Y.________ et d'entreprendre tous les actes d'instruction n�cessaires � l'�claircissement des faits pertinents, notamment la question de l'appartenance de la yole et du dessein d'enrichissement ill�gitime de B.________. Elle se plaint notamment de la violation des art. 310 CPP, 139 et 52 CP et d'un �tablissement arbitraire des faits.
Le Minist�re public et la Cour de justice renoncent � se d�terminer et concluent au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� confirme la non-entr�e en mati�re de la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de B.________. Rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), il met fin � la proc�dure p�nale (art. 90 LTF). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
1.2 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de classement de l'action p�nale ou de non-entr�e en mati�re, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.2.1 En l'esp�ce, la recourante n'indique pas quelles pr�tentions civiles relatives � l'infraction de violation de domicile (art. 186 CP) elle entend faire valoir. On ne voit pas d'embl�e et sans ambigu�t� les pr�tentions civiles susceptibles d'�tre invoqu�es ni en quoi la d�cision de non-entr�e en mati�re du Minist�re public pourrait influencer n�gativement un jugement sur ce point. De l'aveu m�me de la recourante, l'acte constitutif de l'infraction de violation de domicile est "sans r�el impact financier". La qualit� pour agir ne saurait d�s lors �tre reconnue � l'int�ress�e sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Les griefs li�s � la constatation arbitraire des faits et � la violation des art. 310 CPP et 52 CP en lien avec l'art. 186 CP sont donc irrecevables.
S'agissant de l'infraction de vol (art. 139 CP), la recourante fait valoir qu'il lui est difficile d'articuler des pr�tentions civiles chiffr�es, la yole, "d'une valeur certaine, ne [pouvant] � ce jour �tre estim�e puisque B.________ refuse de la restituer". Dans la mesure o� la d�cision de non-entr�e en mati�re pour vol peut avoir une incidence n�gative sur le jugement des pr�tentions civiles de la recourante, la qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF doit lui �tre reconnue pour l'infraction de vol uniquement.
La recourante se plaint d'une violation des art. 310 CPP et 139 CP. Elle pr�tend que la cour cantonale aurait d� conclure � la n�cessit� d'ouvrir une instruction pour �tablir les faits propres � �claircir les questions de l'appartenance de la yole et du dessein d'enrichissement ill�gitime de B.________.
2.1 Conform�ment � l'art. 310 CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (let. a) ou qu'il y a lieu de renoncer � l'ouverture d'une poursuite p�nale lorsque les conditions de l'art. 52 CP sont remplies (let. c). Dans ce cadre, le minist�re public et l'autorit� cantonale de recours disposent d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue (cf. arr�t 1B_687/2011 du 27 mars 2012 consid. 4.1.2, destin� � la publication).
2.2 En l'occurrence, la Cour de justice a consid�r� que l'appartenance de l'esquif n'�tait pas clairement �tablie, en raison du litige successoral. Elle a toutefois �cart� le dessein d'enrichissement ill�gitime, l'enl�vement du bateau �tant destin� notamment � son entretien et � son hivernage. De surcro�t et en tout �tat, elle a qualifi�, sans commettre d'exc�s dans son pouvoir d'appr�ciation, l'absence de la yole - dont la recourante ne conteste pas ne pas se servir - d'�v�nement de peu d'importance, ce qui pouvait amener le Minist�re public � renoncer � entamer des poursuites pour vol contre B.________ en application des art. 52 CP et 310 al. 1 let. c CPP.
On cherche en vain dans le recours une argumentation visant � r�futer cette derni�re motivation. La recourante ne pr�tend pas que les conditions pour une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP ne seraient pas r�alis�es en l'esp�ce; elle n'expose pas plus en quoi la cour cantonale aurait viol� l'art. 52 CP en lien avec l'art. 310 al. 1 let. c CPP en confirmant l'ordonnance de non-entr�e en mati�re portant sur le pr�tendu vol de la yole. Faute de satisfaire aux exigences de motivation requises par la loi (art. 42 al. 2 LTF), ce grief doit �tre d�clar� irrecevable.
La recourante plaide encore en vain que d'autres infractions pourraient entrer en consid�ration, soit l'appropriation ill�gitime commise au pr�judice d'un proche (art. 137 CP), la soustraction de chose mobili�re (art. 141 CP) et l'abus de confiance (art. 138 CP). En effet, le raisonnement fond� sur l'art. 52 CP en lien avec l'art. 310 al. 1 let. c CPP s'applique �galement aux infractions pr�cit�es.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).