Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023953797&cidTexte=LEGITEXT000005629863&dateTexte=20160823
Timestamp: 2019-02-18 15:36:35+00:00
Document Index: 197037953

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1']

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Article 5 | Legifrance
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Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Article 5
Arrêté du 6 décembre 2001 - art. 5 (V)
Décret n°2002-42 du 8 janvier 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 - art. 9 (V)
Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 7 février 2002 - art. 4 (V)
Arrêté du 18 avril 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 3 mai 2002 - art. 5 (VD)
Décret n°2002-819 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
Décret n°2003-363 du 15 avril 2003 - art. 1 (V)
Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003 - art. 1 (VD)
Arrêté du 26 novembre 2003 - art. 1 (V)
Décret n°2004-1290 du 26 novembre 2004 - art. 5 (V)
Arrêté du 6 décembre 2005 - art. 5 (V)
Décret n°2007-646 du 30 avril 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 mars 2009 (V)
Arrêté du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 14 décembre 2010 (V)
Arrêté du 8 mars 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2012-340 du 8 mars 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3, v. init.
Décret n°2012-1406 du 17 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 février 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 3 (V)
DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015 - art. 1 (V)