Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=deliberations&sessioncode=16821022
Timestamp: 2018-11-18 22:58:19+00:00
Document Index: 269086743

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'arrêt ']

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Délibérations de la session 16821022
Vicaires des prélats 16821023(01)
Envoyés des barons 16821023(01)
Députés du tiers 16821023(02)
Prélats 16821023(05)
Le président informe l'assemblée des excuses présentées par l'évêque de Viviers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Députés du tiers 16821023(05)
Le président informe l'assemblée que le sieur Duclérac, député de Montpellier, ne peut être présent, la dauphine ayant besoin de ses services pour l'éducation de ses pages Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Députés du tiers 16821023(06)
Lecture du certificat médical attestant la maladie du sieur de Rodès, premier consul de Pézenas Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 16821024(01)
Nominination de M. de Morangiez comme envoyé d'Alès (en attendant que la contestation en cours après la mort de Mme d'Angoulême soit réglée, Mme de Guise et le curateur de Mme de Joyeuse ayant envoyé chacun une procuration) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Admission d'envoyés de baronnies : de Boucaud, sr de Teyran (Chalancon, de tour du Vivarais), de La Calmette (Ambres), de Graves (Rieux), de Lamy (Lagardiolle), chevalier de Murviel (Florensac), de Sainte-Camelle (Mirepoix), de Lassine (Saint-Félix) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Députés du tiers 16821024(01)
Admission du sr Le Maire, consul de Montolieu, comme diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition d'un particulier de la communauté Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Acte royal 16821024(02)
Enregistrement des lettres patentes supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse Action des Etats
Etats 16821024(02)
Lettres patentes d'août 1682 supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse Action royale
Envoyés des barons 16821024(02)
Admission du sr Jacques de Beauvoir, seigneur de Pazenan, comme envoyé du comte du Roure pour Barjac ; il est de la même famille portant même nom et armes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Acte royal 16821024(03)
Déroulement des séances 16821024(04)
Lecture des règlements examinés l'année dernière et décision de nommer les mêmes commissaires pour achever des les mettre en ordre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Conditions de l'octroi du don gratuit 16821029(01)
Octroi unanimement et gratuitement du don gratuit de 2 400 000 l., aux quatre conditions habituelles Action des Etats
Régime féodalo-seigneurial 16821029(03)
Les synd. gén. feront un mémoire à présenter aux commissaires du roi par des députés pour demander au roi de maintenir la province dans son usage au sujet des droits de lods sur les échanges d'héritages et les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles Action des Etats
Usage de la province au sujet des droits de lods sur les échanges d'héritages et sur les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles (elle a été maintenue dans ce dernier usage par un arrêt du 21/04/1680 obtenu après 4 ans de "poursuites continuelles") Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Sénéchaussées 16821029(03)
Les terres, seigneuries et fiefs nobles vendus dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse, qui comprend le Lauraguais, n'ont jamais payé de droits de lods et ventes Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Le roi a donné à un traitant le recouvrement des droits de lods sur la vente des terres, seigneuries et fiefs nobles dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse alors que celle-ci n'en a jamais payé Action royale
Régime féodalo-seigneurial 16821030(01)
Les Etats demandent à être maintenus dans leurs usages pour les droits de lods et vente sur les échanges d'héritages (usage confirmé par édit de 1645 et déclar. de 1673) et sur les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles (arrêt du 21/04/1670) Action des Etats
Les Etats rappellent l'usage de la province pour les droits de lods et vente sur les échanges d'héritages (usage confirmé par édit de 1645 et déclar. de 1673) et sur les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles (arrêt du 21/04/1670) Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Sénéchaussées 16821030(01)
Dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse qui comprend celle de Lauraguais, il n'a jamais été payé de droits de lods et ventes pour les ventes de terres, seigneuries et fiefs nobles Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Misères particulières 16821030(01)
Le Haut Languedoc (11 diocèses), privé du commerce du pastel, n'a plus que celui des grains pour payer les impôts, or la récolte a été insuffisante, particulièrement dans le diocèse d'Albi où la grêle a emporté les grains, les vignes et tué les bestiaux Action des Etats
Dans le Bas Languedoc (11 dioc.), la récolte de blé ayant été nulle, celle de vins et d'huile n'a pas suffi, particulièrem. dans les dioc. de Narbonne, Béziers, Agde et St-Pons, frappés par la sécheresse de 1680 et incapables de rembourser leurs emprunts Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16821030(01)
Le diocèse d'Albi est "le plus grand de tous [les diocèses] par rapport au tarif de la province" Action des Etats
Diocèses 16821030(02)
Lecture des règlements des assiettes Action des Etats
Diocèses 16821104(02)
Pêche 16821105(01)
Apurement et clôture de comptes 16821105(02)
Le diocèse du Puy ayant payé ou allant le faire le 1er huitième de sa dette envers la province, une partie de cette somme (8 000 l.) sera affectée au paiement d'un créancier de la province, Vallat, le surplus (382 l. 7 s.) sera cumulé avec le 2e versement Action des Etats
Déroulement des séances 16821107(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi 16821112(01)
Le cardinal de Bonzi transmet à l'assemblée la satisfaction du roi au sujet de la délibération de l'assemblée sur la manufacture de Clermont en réponse au souhait qu'il a manifesté que la province la soutienne Action royale
Conférence 16821112(01)
A la demande des commissares du roi, le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence Action des Etats
Déroulement des séances 16821116(02)
Acte royal 16821118(01)
Les lettres du roi au duc de Noailles et à l'archevêque de Narbonne témoignant sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit seront insérées dans le procès-verbal Action des Etats
Sentiments exprimés explicitement par le roi 16821118(01)
Le roi a écrit au duc de Noailles et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit Action royale
Manifestations d'égards 16821118(02)
Colbert a écrit au président pour expliquer les raisons de l'augmentation du don gratuit et promettre une remise d'un dixième si la paix se confirmait dans le cours de l'hiver prochain Action royale
Déroulement des séances 16821119(02)
Lecture du procès verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Réformés et nouveaux convertis 16821120(01)
Le président remerciera le roi "des avantages qu'il procure tous les jours a la religion et de ceux que la ville de Montpellier doit recevoir par la cessation de l'exercice de ceux de la R.P.R" (arrêt du P. de Toul. du 16/11 sur la démol. du temple) Action des Etats
Sur l'ordre exprès du roi, le Parlement de Toulouse a rendu un arrêt le 16/11 ordonnant aux protestants de Montpellier de démolir leur temple dans les 15 jours et interdisant définitivement leur culte dans la ville et juridiction Action royale
Déroulement des séances 16821120(02)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16821123(01)
Octroi de 220 518 l. 3 s. pour les mortes payes (27 335 l. 4 s.) et pour les garnisons (193 182 l. 19 s.), avec protestation au sujet des droits, libertés et privilèges de la province Action des Etats
Commission donnée en blanc 16821123(01)
Les commissaires du roi ont remis une commission en blanc pour les garnisons et mortes payes ("afin que les Estatz ayent la liberté d'ajouter ou diminuer a la somme qu'ilz ont accoustumé d'accorder pour ce sujet") Action royale
Travaux publics 16821123(02)
Impos. de 4 600 l. pour finir les répar. du chem. de Mirepoix à la montagne de Coudons où il joint celui de Limoux à Montlouis & pour les trav. restant à faire sur celui-ci (renforcem. du pont de Montazels à Couiza, élargissem des voies d'Alet + indemn.) Action des Etats
L'imposition de 4 600 l. pour les travaux des chemins de Mirepoix à la montagne de Coudons et de Limoux à Mont-Louis servira aussi à indemniser les particuliers expropriés sur le chemin de Mirepoix/Chalabre/Coudons Action des Etats
Les commissaires nommés l'an dernier iront avec Mariotte et Monbel vérifier & recevoir les travaux sur le chemin de Limoux à Mont-Louis ; l'évêque de Mirepoix informera les Etats de l'achèvement des réparations sur la partie qui communique avec son dioc. Action des Etats
Emprunts de la province 16821124(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. en novembre 1683 pour les affaires de la province Action des Etats
Ambassade pour porter le cahier de doléances 16821126(01)
Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances et le mémoire particulier sur les affaires de finances, dont le succès est attribué au crédit, à l'éloquence et à l'érudition du cardinal de Bonzi Action des Etats
Députés à la cour 16821126(01)
Gratifications accordées aux députés qui ont porté l'an dernier le cahier de doléances et le mémoire sur les finances à la cour Action des Etats
Cahier de doléances et mémoire particulier 16821127(01)
Lecture du cahier de doléances présenté cette année en cour et répondu par le roi Action des Etats
Maréchaussée 16821127(02)
Provisions du 06/08/1682 du nouveau prévôt général le sieur de Rousses, qui remplace feu M. de Peyrat Action royale
Acte royal 16821127(02)
Enregistrement des provisions du 06/08/1682 du nouveau prévôt général, Charles de Rousses, qui remplace feu le sieur de Peyrat Action des Etats
Paiement de 3 000 l au sieur de Rousses, sieur de Malasaigne, pour lui permettre de remettre sa compagnie du pied Action des Etats
Sollicités pour enregistrer les provisions du nouveau prévôt général, les Etats exhument un règlement de 1663 auquel le sieur de Rousses a dû souscrire Action des Etats
Déroulement des séances 16821128(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances 16821128(02)
Election des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour et sommes qui leur sont accordées (4 000 l. aux deux 1ers, 2 000 àceux du tiers et au syndic gén. + 3 000 à celui-ci pour les frais Action des Etats
Cahier de doléances et mémoire particulier 16821128(03)
Lecture du mémoire des affaires de finances qui a été présenté à Colbert par les députés à la cour Action des Etats
Réformés et nouveaux convertis 16821201(01)
Arrêt du Cons. en réponse à l'art. 1 du cahier : ceux de la R.P.R. devront prouver devant les commis. exécuteurs de l'Edit de Nantes l'exercice de leur culte en 1577 à Montpellier, Nîmes, Uzès, Castres & Montauban & dans les lieux apparten. aux ecclésias. Action royale
Réponse non donnée 16821201(01)
Mode et difficultés de recouvrement 16821201(01)
Acte royal 16821201(01)
Lecture de divers arrêts du Conseil obtenus par les députés à la cour (révoc. de l'exemption de taille des maîtres de poste, preuves de l'exercice de la R.P.R. en 1577, séquestres pour les biens situés hors de la province) Action des Etats
Réponse positive 16821201(01)
Arrêt du 18/09/1682 et lettres patentes obtenues par les députés à la cour révoquant l'exemption des tailles accordée aux maîtres de poste par les déclarations de 1669 et 1681 Action royale
Postes 16821201(01)
Acte royal 16821201(02)
Enregistrement des lettres de provisions du duc de Noailles, commandant en chef pour le roi dans la province, données à Versailles le 29/05/1682 Action des Etats
Sériciculture et soierie 16821201(04)
Les marchands de la province et les consuls de Beaucaire se plaignent de ce que le fermier de la douane de Lyon veut soumettre au payement de droits les soies de la province expédiées vers Marseille, le Roussillon, la Catalogne et l' Espagne Action des Etats
Travaux publics 16821202(01)
Emprunts des sénéchaussées 16821202(01)
Travaux publics 16821202(02)
La sénéchaussée de Toulouse renvoie aux assiettes des diocèses les réparations qui sont à faire aux chemins de traverse Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16821202(03)
Pouvoir est donné au syndic général par la sénéchaussée de Toulouse d'emprunter 30 000 l. nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste depuis le diocèse de Bas-Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16821202(04)
Pouvoir est donné au syndic général par la sénéchaussée de Toulouse d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser ses créanciers s'ils le demandent Action des Etats
Impôts des diocèses 16821203(01)
Après le compte rendu (élogieux pour les assiettes) des commiss. pour la vérif. des impôts des dioc., les Etats ordonnent que les assiettes liront leur jugement & mentionneront son exécution & que les recev. rapporteront les comptes de l'étape aux s. gén. Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16821203(03)
Les receveurs devront s'en tenir dans tous les diocèses au même intérêt de 2,5% pour l'avance du 1er terme au second ; les assiettes devront en ce cas avertir le trésorier de la Bourse le 15 avril au plus tard Action des Etats
Les receveurs qui font l'avance du 1er terme au 2nd reçoivent le 1er août des collecteurs les deux termes et ne les paient au trésorier de la Bourse que le 15 août Action des Etats
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales 16821203(03)
Constatant que les diocèses "n'estoient pas uniformes sur les avances qu'ilz payoient aux receveurs du premier terme des impositions", les Etats décident de "mettre les choses dans un ordre uniforme" en imposant un intérêt unique de 2,5% Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821203(04)
Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant beaucoup de vérifications Action des Etats
Clergé séculier et régulier 16821203(04)
Les Etats autorisent le diocèse de Mirepoix à donner au séminaire (transféré à Mazères et ouvert le 04/11/1682) la pension de 600 l. pour 2 ans accordée par l'assiette en 1664 et imposée en 1681 ; 300 l. seront imposées chaque année Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821203(05)
Approbation des comptes du diocèse de Narbonne moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821203(06)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Castres Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821203(07)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Carcassonne, y compris de l'imposition de 10 l. pour les Pères Minimes établis à Carcassonne Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821203(08)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Béziers Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821203(09)
Approbation des comptes de l'assiette du diocèse de Lodève, à la réserve d'aumônes dépassant le montant autorisé par l'état de 1634 Action des Etats
Travaux publics 16821203(10)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que, le bail de la construction du pont de Camon dans le diocèse de Mirepoix n'ayant pu être passé l'an dernier à cause de l'absence du sr de Montbel, il le sera incessamment Action des Etats
Travaux publics 16821203(11)
La sén. de Carcassonne fera réparer les chem. de la croix de Berriac (près Carcassonne) à Loupian par Cabezac, Béziers & St-Thibéry, en fera faire un devis & imposera 10 000 l.; le synd. gén. empruntera 30 000 l. pour réparer le chem. de Lodève à Clermont Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16821203(12)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au sr de Montbel d'emprunter la somme de 30 000 l. Action des Etats
Travaux publics 16821203(13)
La sén. de Carcassonne ordonne la vérification et la réception des réparations du chemin de Lestrèche, le diocèse de Saint-Pons devant payer 400l. ; l'entretien sera à la charge des dioc. d'Albi, Castres et St-Pons Action des Etats
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par les commissaires du diocèse de Castres du pont et du chemin de Caty Action des Etats
Travaux publics 16821203(14)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de commissaires pour vérifier le pont de Gabian, la délibération de l'année dernière à ce sujet n'ayant pas été exécutée Action des Etats
Travaux publics 16821203(15)
La vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France sera faite par des commissaires nommés par la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats
Travaux publics 16821203(16)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser un devis des réparations pour lesquelles le diocèse d'Agde a imposé 1 200 l., la sénéchaussée se réservant d'y contribuer pour 3 000 l. Action des Etats
Travaux publics 16821203(17)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses de Lavaur et Castres passeront le bail des réparations à faire au passage des rivières de l'Agoût et du Dadout, chaque diocèse apportant son préciput de 1 200 l. Action des Etats
Travaux publics 16821203(18)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de St-Pons, qui a été négligent à l'entretenir, réparera le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons pour 1 200 l. et l'entretiendra pour 300 l. par an, sommes dont son préciput a été grossi Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16821203(19)
La sénéchaussée donne pouvoir au sr de Montbel d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser le capital des créanciers qui le demanderont Action des Etats
Travaux publics 16821203(20)
La sén. de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations des chemins de traverse : 300 l. (dioc. d'Albi), 200 l. (Limoux), 300 l. (Béziers), 300 l. (Alet), 200 l. (Mirepoix), 300 l. (Carcassonne) Action des Etats
Travaux publics 16821203(21)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne aux commissaires du diocèse de Saint-Pons de passer le bail pour un pont sur le Larn sur le grand chemin du Languedoc au Rouergue au diocèse de Saint-Pons Action des Etats
Travaux publics 16821203(22)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 500 l. pour les appointements et vacations du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse Action des Etats
Travaux publics 16821203(23)
Travaux publics 16821203(24)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 120 l. au profit du sr de Montbel pour les journées passées à la visite des chemins Action des Etats
Travaux publics 16821203(25)
La sén. de Carcassonne approuve l'acceptation par Guilleminet de la garantie décennale offerte par les entrepreneurs du pont de Villefalse après expertise de la qualité des pilotis sur lesquels sont fondées les piles Action des Etats
La sénéchaussée de Carcassonne impose les sommes nécessaires pour payer ceux qui ont vérifié les chemins et pour rémunérer les notaires qui ont reçu et expédié les contrats Action des Etats
Acte d'autorité 16821204(01)
Une dépêche royale sur les manuf. de Clermont & Saptes étant arrivée la veille, les commiss. du roi l'ont transmise à Bonzi qui a réuni le matin la comm. des manufactures ; le duc de Noailles doit envoyer la réponse des E. le jour même par courrier extr. Action royale
Soutien aux communautés et aux diocèses 16821204(02)
Communautés 16821204(02)
Les consuls de Frontignan rappellent la transaction passée en 1555, confirmée par déclaration du roi de 1659, par laquelle toutes les communautés de la province ont été maintenues en la possession des garrigues et pâturages Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Impôts dans la province 16821204(03)
Les députés à la cour demanderont un arrêt du Conseil déchargeant les patrons de Languedoc de la foraine pour le 20e du vin embarqué, destiné à leur boisson et celle de leur équipage, s'ils prouvent que c'est l'usage à Bordeaux & sur les côtes de Provence Action des Etats
Réformés et nouveaux convertis 16821205(01)
Communautés 16821205(02)
Plusieurs communautés ont, comme celle de Montpellier, affermé par contrat leurs revenus patrimoniaux Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 16821205(03)
Insertion dans le procès-verbal des instructions décidées par les Etats sur les règles à suivre par les diocèses à l'égard des redditions de compte par leurs receveurs (mention des traités de 1612 et 1619) & leurs syndics; un article concerne les étapiers Action des Etats
Réformés et nouveaux convertis 16821207(01)
Travaux publics 16821209(01)
Approbation des dépenses faites pour les ponts du chemin de la poste sur le Canal dans le diocèse de Toulouse ; il sera fait un fonds de 400 l. pour la construction d'un pont sur le Fresquel, communiquant avec celui que l'on fait sur le Canal Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821209(02)
Approbation des impositions du diocèse d'Alet moyennant quelques vérifications, en particulier le paiement du commis à la recette des tailles établi à Alet par les 2 diocèses d'Alet et Limoux au cas où la transaction de séparation le mentionnerait Action des Etats
Emprunts de la province 16821210(02)
Il sera imposé dans le département des dettes et affaires du pays 21 310 l. 10 s. pour servir de fonds au paiement des arrérages de rentes de la ville de Toulouse, de 1663 à 1684 inclus Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821210(03)
Approbation des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications : aumônes excessives, défense d'imposer une somme pour la tapisserie de la salle de l'assiette Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821210(04)
Droits de contrôle 16821210(06)
Circulation des espèces 16821210(07)
Contrôle des comptes des diocèses 16821210(08)
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons, moyennant quelques vérifications (en particulier, fourniture de l'étape, comptes à rendre par les héritiers du feu syndic Salauze) Action des Etats
Régime féodalo-seigneurial 16821211(01)
Moyennant une rente annuelle au capital de 15 000 l. payée à l'arch. de Narbonne, la province est subrogée à son droit de tasque (11e partie) sur le poisson qui pourrait être pêché dans l'étang de Bages après les travaux de la roubine de Narbonne Action des Etats
Emprunts de la province 16821211(03)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 8 000 l. pour les affaires de la province Action des Etats
Impôt cabaliste 16821211(04)
Le roi ayant pris en compte les demandes des Etats, suite aux plaintes des patrons de barques, l'assemblée annule la délibération sur l'exemption de ces derniers de l'impôt cabaliste Action des Etats
Réponse positive 16821211(04)
Le roi, accédant aux demandes des patrons de barques transmises par les députés à la cour, accepte de ne pas les décharger de l'impôt cabaliste Action royale
Mode et difficultés de recouvrement 16821211(05)
Les synd. gén. poursuivront des arrêts au parlement de Toul. et à la Cour des Aides sur les saisies mobilières : possibilité de verser une consignation, modération des droits de garde & décharge pour les saisies faites par les receveurs des deniers du roi Action des Etats
Consultation des administrés 16821211(05)
Les diocèses seront consultés sur le nombre de 6 bureaux des saisies mobilières pour 50 communautés et indiqueront aux synd. gén. les lieux les plus propices à leur installation Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(07)
Approbation des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (en particulier, aumônes excessives, dettes non vérifiées) Action des Etats
Impôts des diocèses 16821211(08)
Impôts des communautés 16821211(09)
Compte rendu des travaux de la commission, nommée l'an dernier pour la vérification des impositions des communautés, qui a travaillé pendant la tenue des Etats ; elle est très utile et les communautés se sont conformées à ses ordonnances Action des Etats
Travaux publics 16821211(10)
Procès entre les diocèses d'Uzès et de Nîmes à propos du reliquat des fonds non utilisés pour la réparation du chemin d'Uzès Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(10)
Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (en particulier, aumônes excessives) Action des Etats
Emprunts de la province 16821211(11)
Aumônes 16821211(13)
Dépenses 16821211(13)
Octroi de diverses sommes (1 960 l. au total) : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloches Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(14)
Approbation des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (en particulier procès contre les héritiers de Samuel Bernard) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(15)
Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives ; il faudra aviser au moyen de payer annuellement une partie des dettes du diocèse, s'élevant à 413 911 l.) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(16)
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(17)
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(18)
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(19)
Approbation des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821211(20)
Emprunts de la province 16821212(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 333 l. 6 s. 8 d. pour les affaires de la province Action des Etats
Nobilité/ruralité 16821212(03)
Abus d'agents royaux 16821212(03)
Des subdélégués ont déchargé de la taille des biens de l'ordre de Saint-Lazare, bien que ceux-ci y aient été soumis "de tout temps" et que la connaissance du paiement de la taille relève de la Cour des Aides Action des Etats
Hôpitaux 16821212(03)
Réponses de la Chambre royale de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare : l'édit de 1672 ne vise que ceux pour les pèlerins, ceux de l'ordre du St-Esprit de Montpellier et ceux réunis aux hôpitaux généraux après 1672 Action royale
Contrôle des comptes des diocèses 16821212(04)
Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications (en particulier, surimposé de 40 l. pour un député assistant à l'assiette) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821212(05)
Contrôle des comptes des diocèses 16821212(06)
Approbation des comptes du diocèse de Rieux à la réserve d'une erreur de calcul dans le compte de l'étape Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16821212(07)
Approbation des comptes du pays de Vivarais moyennant quelques vérifications, mais refus d'autoriser les sommes accordées aux Récollets de Largentière, à l'église et à la chapelle des Pénitents de Joyeuse et aux fils des baillis de Joyeuse et de La Voulte Action des Etats
Diocèses 16821212(08)
Liste des commissaires principaux des Etats aux assiettes (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 7 pour le tiers état plus 2 syndics généraux) Action des Etats
Conditions de l'octroi en général 16821212(09)
Accord des sommes contenues aux commisions de l'aide, octroi et crue, "sans conséquence" ; la délibération est remise à l'archevêque de Toulouse pour qu'il la transmette aux commissaires du roi Action des Etats