Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DA89686A39815DFDA15ED51DB642A787.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000035434428&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035434283
Timestamp: 2017-10-18 22:19:32+00:00
Document Index: 284918002

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 5"]

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » | Legifrance
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NOR: MENE1720727A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/MENE1720727A/jo/texte
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » ;
Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 8 » et les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ». Les mots : « de complément » sont supprimés.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « de complément » sont supprimés.
Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.