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Timestamp: 2019-09-23 17:50:20+00:00
Document Index: 61683778

Matched Legal Cases: ['§ 3', "l'article 43", "l'article 56", '§ 3', "l'article 43", "l'article 37", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 37", "l'article 20", "l'article 194", "l'article 75", '§ 1', "l'article 86", '§ 1', "l'article 194", "l'article 20", "l'article 15", "l'article 42"]

M.B. Index des textes promulgues le 19 decembre 2014
M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2014
arrêté royal (86)
arrêté du gouvernement flamand (27)
type loi prom. 19/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015007001 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015 type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003003 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014009676 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/02/2016 numac 2016000099 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014
type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015024029 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014022592 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1er et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif d type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024016 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2014207591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015000002 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2014 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024017 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une quatrième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015000020 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200512 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015000006 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014207492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015000016 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015000072 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015000015 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014014989 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2015 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014206716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003001 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015000004 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015000005 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2014207810 source service public federal chancellerie du premier ministreet et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté française type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024018 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015018006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015000018 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371 /2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs f type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant afr type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture relatif à la conservation de la Biodiversité dans les sites type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015200059 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la constru type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015200151 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015018007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Association for Cereal Science and Technology type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2014 une deuxième subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une cinquième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015018008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2015022015 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014021138 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014014927 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation d'une date de fin de vigueur de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2015 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014022571 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000927 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000930 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances é type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000929 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014011635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et abrogeant les articles 1er à 6, 10, al type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011629 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un membre du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011628 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014009670 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014014836 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la pr type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014022565 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 26/07/2016 numac 2016000416 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014000931 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 19/01/2016 numac 2016000014 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011625 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011626 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014011627 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014011639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014015491 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine de type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014021139 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014204409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014009664 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014207705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2014 portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014207768 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004069 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004073 source service public federal finances Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004070 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2014 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014000926 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2013 et du pécule de vacances pour les années 2009 et 2010, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d' type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014011641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation du mécanisme instauré par l'article 20bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et instauré par l'article 15/10bis de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de pro type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014925 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014928 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une avance récupérable à Belgocontrol type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014966 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2015 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 27/03/2015 numac 2014004081 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 27/03/2015 numac 2014004082 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 novembre 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre d
type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 13/03/2015 numac 2015029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots « electroplates », « mega » et « coated » de Nanodots DSWD Ltd type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004041 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit sat type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2015011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la « SA Betoncentrale Van den Braembussche », Brugsesteenweg 303, à 9900 Eeklo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale e type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015035084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures pour la demande et l'octroi d'un agrément, d'un certificat de contrôle et des subventions pour l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015035106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 21/04/2015 numac 2015035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 16/03/2015 numac 2015035266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 14/04/2015 numac 2015035435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'ann type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 13/04/2015 numac 2015035432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'acc type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015035094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 17/03/2015 numac 2015035254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 06/07/2015 numac 2015035840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les interpr type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap Zorginspectie » vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014035080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015035043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2014 portant le Code Immobilier flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2015035092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Leuven » et de la « Katholieke Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015035074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands
type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031360 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036946 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031362 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 10/06/2015 numac 2015035562 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 19/12/2014 pub. 03/07/2015 numac 2015035711 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036951 source autorite flamande Décret portant modification du Code de l'Enseignement secondaire, pour ce qui est le droit à l'inscription type décret prom. 19/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014036945 source autorite flamande 19 DECEMBRE 2014 - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2015035095 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 19/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015035022 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales type décret prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015035015 source autorite flamande Décret portant le Code Immobilier flamand type décret prom. 19/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015035048 source autorite flamande Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 03/02/2015 numac 2015035083 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2014 type décret prom. 19/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015035135 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031355 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 19/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015035071 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement type décret prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015035040 source autorite flamande Decret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale
type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 17/11/2015 numac 2015000646 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 23/02/2016 numac 2016000102 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 02/10/2015 numac 2015000534 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits type loi-programme prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014021137 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 11/03/2015 numac 2015029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
type erratum prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015003018 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015. - Erratum type erratum prom. 19/12/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015035205 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum type erratum prom. 19/12/2014 pub. 12/09/2017 numac 2017031127 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
type règlement prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type règlement prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031358 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type règlement prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031361 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
type agrément prom. 19/12/2014 pub. 20/01/2015 numac 2015018013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
type fixation des prix prom. 19/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014011640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2015 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/12/19.html