Source: http://www.thierryvallatavocat.com/article-travail-dominical-cap-vers-le-conseil-constitutionnel-suite-a-l-arret-sephora-122105184.html
Timestamp: 2017-10-20 20:01:05+00:00
Document Index: 296566070

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Travail dominical: cap vers le Conseil constitutionnel suite à l'arrêt Séphora - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Travail dominical: cap vers le Conseil constitutionnel suite à l'arrêt Séphora
Travail dominical suite: dans un arrêt rendu le 8 janvier 2014, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient de renvoyer la question devant le Conseil Constitutionnel.
Dans le cadre du pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (voir notre article du http://www.thierryvallatavocat.com/article-travail-de-nuit-sephora-astreinte-par-la-cour-d-appel-de-paris-a-fermer-la-nuit-120220767.html ) qui intéressait les deux questions de l'interdiction du travail le dimanche et du travail de nuit, la société Sephora demandait en effet à la Cour de cassation de transmettre les questions suivantes :
Ces dispositions contestées concernant les conditions de mise en oeuvre des dérogations au repos dominical n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, présent par ailleurs un caractère sérieux: il y a donc lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel ces questions prioritaires de constitutionnalité
Uu arrêt rendu le même jour ordonne également le renvoi de QPC analogues relativement au travail de nuit et l'article L 3132-22, sujet qui avait principalement été le coeur de la polémique de l'arrêt Séphora du 23 septembre 2013.
Retrouvez l'arrêt 233 de la Chambre sociale du 8 janvier 2014 (pourvoi 13-24.851):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028458367&fastReqId=119706070&fastPos=5
Retrouvez également l'arrêt 232 du 8 janvier 2014: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2014373qpc/saisinecass_2014373qpc.pdf