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Timestamp: 2019-06-20 23:49:39+00:00
Document Index: 110354628

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 3']

Dispositions particulières Type S :: Formation SSIAP
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Chapitre VII : Etablissements du type S -
et de consultation d'archives
Article S 1
Créé par Arrêté du 12 juin 1995, v. init.
Article S 2
Article S 3
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 800 mètres carrés.
Article S 4
En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à risques particuliers.
Article S 5
Article S 6
La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de trois niveaux (à l'exclusion du sous-sol) et si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins 2 mètres au niveau le plus élevé ;
- la surface de chaque niveau est inférieure à 50 % du niveau le plus grand ;
- aucun local à risques importants ne doit être en communication avec ce volume.
Article S 7
- les ateliers de reliure et de restauration ;
- les magasins de conservation de documents ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ;
- les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.
- les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes.
Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.
Article S 9
§ 3. Les locaux à risques particuliers cités à l'article S 8, dont le volume est supérieur à 1 000 mètres cubes, peuvent être désenfumés après avis de la commission de sécurité, s'ils comportent des risques d'incendie associés à un potentiel calorifique (ou fumigène) important, dans les mêmes conditions que les locaux recevant du public.
Article S 10
Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.
Article S 12 (abrogé)
Article S 13 (abrogé)
Article S 14
Article S 15
- par une installation de RIA DN 19/6 lorsque l'établissement est tenu de posséder un service de sécurité.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.
§ 3. Des personnes spécialement désignées par l'exploitant doivent être entraînées à la mise en oeuvre des moyens d'extinction.
Article S 16
Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.
Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.
Article S 17
Dans le cas d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la détection automatique d'incendie n'est exigée que :
- dans les locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 ;
- dans les magasins dits "ouverts" ou en "libre accès".
a) Etablissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;
Article S 19