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Timestamp: 2016-10-24 05:33:38+00:00
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⭐CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
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1 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D INFORMATION EMISSION OBLIGATAIRE DU CIH MONTANT GLOBAL DE L OPERATION : MAD Tranche A cotée à taux fixe B cotée à taux révisable C non cotée à taux fixe D non cotée à taux révisable Plafond Nombre Dh Maximum obligations Valeur nominale Dh Dh Dh Dh Maturité 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans Prime de risque Entre 82 et 102 pbs Entre 72 et 92pbs Entre 82 et 102 pbs Entre 72 et 92pbs Taux Entre 5,10%et 5,30% Entre 4,30% et 4,50% Entre 5,10% et 5,30% Entre 4,30% et 4,50% Négociabilité des titres à la Bourse de Casablanca à la Bourse de Casablanca de gré à gré (hors bourse) de gré à gré (hors bourse) Garantie Aucune Aucune Aucune Aucune Mode de remboursement Mode d allocation In fine In fine In fine In fine Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 25 AU 27 AVRIL 2012 inclus AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la Circulaire du CDVM, prise en application de l article 14 du Dahir portant loi N du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, l original de la présente note d information a été visé par le CDVM le 18 avril 2012 sous la référence N VI/EM/011/2012.2 Abréviations AGE AGO ALM BAM BCP BDT BIM BMCE BMCI BNDE BP BPCE CDG CDM CDVM CEN CES CIH CMI CMM CNRA CNSS CPIM DAT DH DMR DMZ ETIC FCP GAP GDH GPBM HBM HEC IFRS INRIA IR IS MADEX Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Asset Liabilities Management Bank Al Al Maghrib Banque Centrale Populaire Bons du Trésor Banque Internationale du Mali Banque Marocaine du Commerce Extérieure Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Banque National de Développement Economique Business Plan Banque Populaire Caisses d Epargne Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse d Epargne Nationale Créances en Souffrance Crédit Hôtelier et Touristique Centre Monétique Interbancaire Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations Comptables Fond Commun de Placement Guichet Automatique Bancaire Milliards de Dhs Groupement Professionnel des Banques du Maroc Habitat Bon Marché Haute Etudes Commerciales International Financial Reporting Standards Institut National de Recherches en Informatique et en Automatique Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Morocan Most Active Shares 23 MASI MDH MLT MRE PBS PCA PCB PCEC PNB PPPE RBE RCAR RH ROE SCR SI SICAV TVA UMB VAR Morocan All Shares Index Millions de Dhs Moyen Long Terme Marocains Résidents à l Etranger Points de base Plan de Continuité de l Activité Plan Comptable Bancaire Plan Comptable des Etablissements de Crédit Produits Net Bancaire Pole Prévoyance et Promotion de l Epargne Résultat Brut d Exploitation Régime Collectif d Allocations de Retraites Ressources Humaines Return On Equity Société Centrale de Réassurance Système Informatique Société d Investissement à Taux Variable Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Marocaine des Banques Variation 34 Définitions Bons Habitat Bon Marché (HBM) Demilitarized Zone (DMZ) Dation en paiement Emetteur Produit dommage Société Titres de créance émis par le CIH et souscrits par les établissements de crédit, et ce pour le financement de l habitat sociale En terme de sécurité informatique, une zone démilitarisée est un sous réseau isolé du réseau local par un par feu. En d autres termes le sous réseau contient les machines pouvant être accédées depuis Internet. Modalité de règlement d une dette par laquelle le débiteur remet à son créancier avec l accord de celui-ci, une chose différente de celle initialement prévue dans le contrat. Désigne le CIH Produit financier vendu par des compagnies d assurance afin de faire face à des préjudices causés d ordre matériel ou corporel permettant ainsi à la victime de se faire indemniser. Désigne le CIH 45 Sommaire PARTIE I. ATTESTATIONS & COORDONNEES I. Le président du conseil d administration II. Les commissaires aux comptes III. Le conseiller financier IV. Le conseiller juridique V. Le responsable de l'information et de la communication financière PARTIE II. PRESENTATION DE L OPERATION I. Cadre de l opération II. Objectifs de l opération III. Structure de l offre IV. Renseignements relatifs aux titres à émettre V. Cotation en bourse VI. Calendrier de l opération VII. Syndicat de placement et intermediaires financiers VIII. Modalités de souscription IX. Modalités de traitement des ordres X. Modalités de règlement et de livraison des titres XI. Régime fiscal XII. Charges relatives à l opération PARTIE III. PRESENTATION GENERALE DU CIH I. Renseignements à caractère général II. Renseignements sur le capital de l émetteur III. Nantissement d actions IV. Pactes d actionnaires V. Politique de distribution de dividendes VI. Notation VII. Marchés des titres de l émetteur VIII. Assemblée d actionnaires IX. Organes d administration X. Organes de direction XI. Gouvernement d entreprise PARTIE IV. ACTIVITE I. Historique et principaux faits marquants II. Appartenance du cih à massira capital management III. Structure des participations du CIH IV. Filiales du CIH V. Le secteur bancaire VI. Le secteur immobilier VII. Activité du groupe CIH VIII. Capital Humain IX. Politique de conformité X. Moyens informatiques et techniques du CIH XI. Stratégie de développement PARTIE V. SITUATION FINANCIERE DU CIH I. Analyse des comptes consolidés IFRS II. Analyse des comptes consolidés IFRS PARTIE VI. PERSPECTIVES I. Plan de développement PARTIE VII. FACTEURS DE RISQUES I. Risque de credit6 II. Risque Opérationnel III. Risque de marché PARTIE VIII. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES PARTIE IX. ANNEXES I. Principes comptables et methodes d evaluation II. Etats de synthèse consolides IFRS III. Bulletin de souscription7 Avertissement Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en obligations est soumis au risque de non remboursement. Cette émission obligataire ne fait l objet d aucune garantie si ce n est l engagement donné par l émetteur. Le CDVM ne se prononce pas sur l opportunité de l opération d émission d obligations ni sur la qualité de la situation de l émetteur. Le visa du CDVM ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances de l émission d obligations, objet de la présente note d information. La présente note d information ne s adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n autorisent pas la souscription ou l acquisition des obligations, objet de ladite note d information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d opération. Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les obligations, objet de la présente note d information, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), n encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par le syndicat de placement. 78 Préambule En application des dispositions de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, la présente note d information porte, notamment, sur l organisation de l émetteur, sa situation financière et l évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l objet de l opération envisagée. Ladite note d information a été préparée par CDG Capital conformément aux modalités fixées par la Circulaire du CDVM prise en application des dispositions de l article précité. Le contenu de cette note d information a été établi sur la base d informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : Commentaires, analyses et statistiques fournis par les dirigeants du CIH et recueillis par CDG Capital, notamment lors de la procédure de due diligence effectuée auprès du CIH ; Procès-verbaux du Conseil d Administration, des Assemblées Générales Ordinaires, Assemblées Générales Extraordinaires et les rapports de gestion relatifs aux exercices 2009, 2010 et 2011 et de l exercice en cours jusqu à la date de visa. Rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes du CIH relatifs aux exercices sociaux clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011; Rapports généraux des commissaires aux comptes du CIH relatifs aux exercices consolidés clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011 en normes IFRS ; Prévisions établies par les organes de direction et de gestion du CIH ; Les liasses fiscales du CIH pour les exercices 2009, 2010 et 2011; Les comptes consolidés des exercices 2009, 2010 et En application des dispositions de l article 13 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne, tel que modifié et complété, cette note d information doit être : Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, où qui en fait la demande ; Disponible à tout moment à : CDG Capital, Tour Mamounia, Place Moulay El Hassan, Rabat ; CIH : 187, Avenue Hassan II Casablanca. Disponible sur le site web du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ; Elle est tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca et sur son site internet Elle est disponible sur le site WEB du CIH (www.cih.co.ma). 89 PARTIE I. ATTESTATIONS & COORDONNEES 910 I. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Identité Dénomination ou raison sociale : Crédit Immobilier et Hôtelier Représentant légal : M. Ahmed RAHHOU Fonction : Président Directeur Général Adresse : 187, avenue Hassan II, Casablanca. Numéro de téléphone : /02 Numéro de fax : /09 Adresse électronique : Attestation Le Président Directeur Général atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d'information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du CIH ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Par ailleurs, le Président Directeur Général s engage à respecter l échéancier de remboursement selon les modalités décrites dans la présente note d information. M. AHMED RAHHOU Président Directeur Général 1011 II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Identité Dénomination ou raison sociale : Coopers&Lybrand Maroc SA Deloitte Audit Représentant légal : Abdelaziz ALMECHATT Fawzi BRITEL Fonction : Associé Associé Adresse : 83, Avenue Hassan II 288, Boulevard Zerktouni Numéro de téléphone : /35 Numéro de fax : Adresse électronique : Date 1 er exercice soumis au contrôle des CAC Date d expiration du mandat AGO statuant sur les comptes de AGO statuant sur les comptes de l exercice 2011 l exercice 2014 Attestation de concordance des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS audités du CIH clos aux 31 décembre 2009, 2010 et Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées en normes IFRS contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées en normes IFRS, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS du CIH au 31 décembre 2009, 2010 et 2011 tels qu audités par nos soins. Casablanca, le 12 avril 2012 Les Commissaires aux Comptes Coopers & Lybrand Maroc (SA) Abdelaziz Almechatt Associé Deloitte Audit Fawzi Britel Associé 1112 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS de l exercice du 1er janvier au 31 décembre 2011 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe CIH), comprenant le bilan au 31 décembre 2011, ainsi que le compte de résultat, l état du résultat global, l état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD dont un bénéfice net consolidé de KMAD Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe CIH au 31 décembre 2011, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IFRS). Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : La note de l annexe intitulée «passifs éventuelles» faisant état d un contrôle fiscal au niveau de la société Maroc Leasing ; 1213 La note explicative accompagnant le tableau de variation des capitaux propres sur le changement intervenu au niveau du mode de provisionnement sur base individuelle des créances sur la clientèle. Casablanca, le 21 mars 2011 Les Commissaires aux Comptes Coopers & Lybrand Maroc (SA) Abdelaziz Almechatt Associé Deloitte Audit Fawzi Britel Associé Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS de l exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe CIH), comprenant le bilan au 31 décembre 2010, ainsi que le compte de résultat, l état du résultat global, l état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD dont un bénéfice net consolidé de KMAD Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 1314 Opinion sur les états de synthèse À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe CIH au 31 décembre 2010, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IFRS). Casablanca, le 04 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes Coopers & Lybrand Maroc (SA) Abdelaziz Almechatt Associé Deloitte Audit Fawzi Britel Associé Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS de l exercice du 1er janvier au 31 décembre 2009 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints, du Crédit Immobilier et Hôtelier et de ses filiales (Groupe CIH) comprenant le bilan au 31 décembre 2009, ainsi que le compte de résultat, l état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthiques, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 1415 Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IFRS). Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l annexe intitulée «passifs éventuels» faisant état d un contrôle fiscal des comptes du CIH, dont la procédure est toujours en cours au 31 décembre 2009, pour lequel aucune provision n a pu être estimée par le management au niveau des comptes consolidés. Casablanca, le 22 Mars 2010 Les commissaires aux comptes Coopers & Lybrand Maroc (SA) Abdelaziz Almechatt Associé Deloitte Audit Fawzi Britel Associé 1516 III. LE CONSEILLER FINANCIER Identité Dénomination ou raison sociale : CDG Capital Représentant légal : Abdessamad ISSAMI Fonction : Directeur Général Délégué Adresse : Place Moulay El Hassan, Tour Mamounia Ŕ Rabat Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse électronique : Attestation La présente note d information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu elle contient. Ces diligences ont notamment concerné l analyse de l environnement économique et financier du CIH à travers : Les requêtes d informations et d éléments de compréhension auprès de la Direction Générale du CIH ; L analyse des comptes sociaux et consolidés IFRS des exercices 2009, 2010, et 2011 ; L analyse des rapports de gestion des exercices 2009, 2010 et 2011 ; La lecture des procès-verbaux des organes d administration et des assemblées d actionnaires du CIH relatifs aux exercices clos aux 31 décembre 2009, 2010, 2011 et de l exercice en cours. CDG Capital est une filiale de la Caisse de Dépôt et de Gestion qui détient une participation indirecte dans le CIH à travers Massira Capital Management. Nous attestons avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatés. CDG Capital Abdessamad ISSAMI Directeur Général Délégué 1617 IV. LE CONSEILLER JURIDIQUE Identité Dénomination ou raison sociale Cabinet FIGES Représentant légal Mohamed EL MERNISSI Fonction Associé Adresse 190 Bd d Anfa - Casablanca Numéro de téléphone (212) Numéro de télécopieur (212) Adresse électronique Attestation L opération, objet de la présente note d information, est conforme aux dispositions statutaires du CIH et à la législation marocaine en matière de droit des sociétés. Mohamed EL MERNISSI Cabinet FIGES 1718 V. LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE Identité Dénomination ou raison sociale : Crédit Immobilier et Hôtelier Représentant légal : Melle. Amal MOUHOUB Fonction : Directeur Marketing et Communication Adresse : 187, avenue Hassan II, Casablanca. Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse électronique : 1819 PARTIE II. PRESENTATION DE L OPERATION 1920 I. CADRE DE L OPÉRATION Le Conseil d Administration, réuni en date du 25 novembre 2010, a décidé de solliciter l autorisation de l Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l article 294 de la loi relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par le Dahir N du 23 mai 2008 portant promulgation de la loi 20-05, en vue d émettre un emprunt obligataire ordinaire en une ou plusieurs fois d un montant maximum de (trois milliards sept cent millions) de dirhams pendant une période de 5 ans. L Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2011 après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d Administration, a autorisé le Conseil d Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l émission d un emprunt obligataire classique, avec ou sans appel public à l épargne plafonné à (trois milliards sept cent millions) de dirhams en application de dispositions des articles 292 à 315 de la loi N relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi N L Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2011 délègue, en vertu de l article 294 de la loi N au Conseil d Administration dans les limites légales et réglementaires, les pouvoirs nécessaires à l effet : De procéder, aux périodes qu il jugera convenables avant l expiration du délai de cinq ans à l émission d un ou plusieurs emprunts obligataires ; D arrêter les proportions, conditions et modalités du ou des emprunts obligataires présentement autorisés selon ce qu il jugera convenable et conforme à l intérêt social, dans la limite du montant de 3,7 milliards de dirhams. Le Conseil d Administration, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conféré par la même Assemblée Générale, a décidé, en date du 30 juin 2011, de déléguer la fixation des caractéristiques de l opération au Président Directeur Général du CIH. Le Conseil d Administration réuni en date du 12 janvier 2012, a décidé de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire pour ajuster les termes de la délégation de pouvoirs conférés par l Assemblée Générale du 20 mai L Assemblée Générale Ordinaire du 16 février 2012, faisant suite aux résolutions adoptées par L Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2011 décide d ajuster les termes de la délégation de pouvoirs susvisée et de confirmer la faculté pour le Conseil d Administration : D émettre des obligations ordinaires à la fois cotées à la bourse de Casablanca et non cotées dans le cadre de la même émission ; D émettre des obligations classiques ou subordonnées, cotées à la bourse de Casablanca ou non cotées ; De déterminer les dates d émission de ces obligations ; D arrêter les conditions d émission et notamment des règles de répartition des montants à souscrire de l emprunt obligataire entre obligations cotées et obligations non cotées ; De fixer la date de jouissance des titres à émettre ; De fixer le taux d intérêts des obligations à émettre et les modalités de paiement des intérêts ; De fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations ; De limiter le montant de l émission aux souscriptions effectivement reçues ; 2021 De fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et notamment désigner le mandataire provisoire représentant la masse des obligataires ; Et plus généralement, prendre toute disposition utile, conclure tout accord pour parvenir à le bonne fin des émissions d obligations. En vertu des pouvoirs qui lui ont été conféré par le Conseil d Administration du 30 juin 2011, le Président Directeur Général du CIH a arrêté les modalités de la présente émission obligataire comme suit : Montant de l opération : Dh (un milliard de dirhams) ; Maturité : 10 ans ; Valeur nominale : Dh ; Taux de sortie : Tranche A cotée : taux fixe compris entre 5,10% et 5,30%, en référence à la courbe secondaire publiée par Bank Al Maghreb le 11 avril 2012, soit 4,28% augmenté d une prime de risque comprise entre 82 et 102 pbs; Tranche B cotée : taux révisable, en référence au taux plein 52 semaines 1 augmenté d une prime de risque comprise entre 72 et 92 pbs. Pour la première année, ce taux est compris entre 4,30% et 4,50%, en référence au taux plein 52 semaines de l adjudication du Trésor du 10 avril 2012, soit 3,52% sur base monétaire correspondant à un taux actuariel 2 de 3,58% augmenté d une prime de risque comprise entre 72 et 92 pbs; Tranche C non cotée : taux fixe compris entre 5,10% et 5,30%, en référence à la courbe secondaire publiée par Bank Al Maghreb le 11 avril 2012, soit 4,28% augmenté d une prime de risque comprise entre 82 et 102 pbs; Tranche D non cotée : taux révisable, en référence au taux plein 52 semaines 3 augmenté d une prime de risque comprise entre 72 et 92 pbs. Pour la première année, ce taux est compris entre 4,30% et 4,50%, en référence au taux plein 52 semaines de l adjudication du Trésor du 10 avril 2012, soit 3,52% sur base monétaire correspondant à un taux actuariel 4 de 3,58% augmenté d une prime de risque comprise entre 72 et 92 pbs. Le montant total de l opération adjugé sur les quatre tranches ne devra pas dépasser la somme de un milliard de dirhams ( ). 1 Cf : Partie caractéristiques des titres de la tranche B 2 Taux 52s base actuariel = (1+ Taux 52s base monétaire*exact/360) ^ (365/Exact)-1 3 Cf : Partie caractéristiques des titres de la tranche D 4 Taux 52s base actuariel = (1+ Taux 52s base monétaire*exact/360) ^ (365/Exact)-1 2122 II. OBJECTIFS DE L OPÉRATION L évolution favorable de l activité de crédit du CIH s est naturellement traduite par une augmentation des besoins de financement lesquels ont nécessité une mobilisation croissante de ressources. Ainsi, le CIH prévoit de recourir au marché obligataire afin de : Financer le développement de son activité; Suivre la dynamique de croissance de crédits que connaît le pays ; Diversifier les sources de financement à long terme et d améliorer les coûts de financement ; Consolider l image du CIH vis-à-vis des principaux partenaires et de le positionner en tant qu émetteur régulier sur le marché obligataire. III. STRUCTURE DE L OFFRE La présente opération porte sur un montant global de un milliard de dirhams ( Dh). Le CIH envisage l émission de titres obligataires de valeur nominale de dirhams cotés à la bourse de Casablanca et non cotés. Elle se décompose en quatre tranches : Une tranche A à taux fixe, cotée à la Bourse de Casablanca, d un plafond de un milliard de dirhams ( Dh) et d une valeur nominale de cent mille ( ) dirhams ; Une tranche B à taux révisable, cotée à la Bourse de Casablanca, d un plafond de un milliard de dirhams ( Dh) et d une valeur nominale de cent mille ( ) dirhams ; Une tranche C à taux fixe, non cotée à la Bourse de Casablanca, d un plafond de un milliard de dirhams ( Dh) et d une valeur nominale de cent mille ( ) dirhams ; Une tranche D à taux révisable, non cotée à la Bourse de Casablanca, d un plafond de un milliard de dirhams ( Dh) et d une valeur nominale de cent mille ( ) dirhams. Le montant total adjugé au titre des quatre tranches ne devra en aucun cas dépasser la somme de (un milliards) de dirhams. 2223 IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES À ÉMETTRE Caractéristiques des titres de la Tranche A : Obligations à taux fixe cotées à la Bourse de Casablanca Nature des titres Forme juridique Procédure de 1ère cotation Plafond de la tranche Nombre de titres à émettre Valeur nominale Maturité de l emprunt Période de souscription Obligations cotées à la bourse de Casablanca, dématérialisées par inscription au dépositaire central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Au porteur La cotation de la tranche A sera effectuée par une cotation directe conformément aux articles et du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Dhs Maximum titres Dhs 10 ans Du 25 au 27 avril 2012 inclus (possibilité de clôture anticipée le 26 avril 2012) Date de jouissance 08 mai 2012 Date d échéance 08 mai 2022 Prime de risque Prix d émission Mode d allocation Négociabilité des titres Cotation des titres Taux d intérêt facial Intérêt Remboursement du principal Entre 82 et 102 pbs Au pair, soit Dh à la date de jouissance. Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C à taux fixe Les obligations de la tranche A, objet de la présente note d information sont librement négociables à la Bourse de Casablanca. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des titres de la tranche A. Les obligations de la tranche A seront cotées à la Bourse de Casablanca et feront ainsi l objet d une demande d admission au compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 03 mai 2012 sur le compartiment obligataire, sous le code et le ticker OB 159. Pour être coté à la Bourse de Casablanca, le cumul du montant alloué aux tranches A et B doit être supérieur ou égal à 20 Mdh. Si à la clôture de la période de souscription, le cumul des montants alloué aux tranches A et B est inférieur à 20 Mdh, les souscriptions relatives à ces tranches seront annulées. Taux fixe (sera déterminé à l issue de la souscription). Entre 5,10% et 5,30% (le taux d intérêt facial est déterminé en référence à la courbe secondaire publiée par Bank Al Maghreb le 11 avril 2012, soit 4,28%, augmenté d une prime de risque comprise entre 82 et 102 pbs. Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 08 mai de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même où le premier jour ouvré suivant si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par la Société. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération. L emprunt obligataire du CIH, fera l objet d un remboursement in fine du principal. 2324 En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif du CIH intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations du CIH. Remboursement anticipé Clauses d assimilation Rang / Subordination Garantie Notation Droit applicable Juridiction compétente Représentation de la masse des obligataires Entité chargée de l enregistrement de l opération à la bourse de Casablanca Le CIH s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, au remboursement anticipé des obligations, objet de la présente émission. Toutefois, la Société se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur souhaitant garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations ainsi rachetées seront annulées après accord de Bank al Maghrib. Conformément à la circulaire 07/G/2010 de Bank al Maghrib (Art. 18) : Le remboursement anticipé ne peut être effectué qu à l initiative de l établissement emprunteur et après accord de Bank al Maghrib ; Le remboursement anticipé ne doit pas donner lieu au versement par l emprunteur d une indemnité compensatrice ; Le remboursement du capital et des intérêts est, en cas de mise en liquidation de l établissement emprunteur, subordonné au remboursement de toutes les autres dettes. Il n existe aucune assimilation des obligations, objet de la présente note d information, aux titres d une émission antérieure. Dans le cas où le CIH émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux de la tranche A, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d émission le prévoient, procéder à l assimilation de l ensemble des titres des émissions successives, unifiant ainsi l ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation. Les obligations émises par le CIH constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l Emetteur, venant au même rang entre eux et toutes les autres dettes, présentes ou futures de l Emetteur, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée. Les obligations émises par le CIH ne font l objet d aucune garantie particulière. La présente émission n a pas fait l objet d une demande de notation. Droit marocain avec comme juridiction compétente le tribunal de commerce de Casablanca En attendant la tenue de l Assemblée Générale des Obligataires, le Président Directeur Général du CIH, en vertu des pouvoirs conférés par le Conseil d Administration du 30 juin 2011, procédera avant l ouverture de la souscription, à la désignation d un mandataire provisoire parmi les personnes habilités à exercer les fonctions d agent d affaires. L identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public, par l Emetteur, par voie de communiqué de presse le 08 mai 2012, au plus tard. Etant précisé que le mandataire provisoire nommé est identique pour les tranches A, B, C et D de l Emission, lesquelles sont regroupées dans une seule et même masse. CDG Capital Bourse 9, boulevard Kennedy, Casablanca 2425 Caractéristiques des titres de la Tranche B : Obligations à taux révisable cotées à la Bourse de Casablanca Nature des titres Forme juridique Procédure de 1ère cotation Plafond de la tranche Nombre de titres à émettre Valeur nominale Maturité de l emprunt Période de souscription Obligations cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisées par inscription au dépositaire central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Au porteur La cotation de la tranche B sera effectuée par une cotation directe conformément aux articles et du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Dhs Maximum titres Dhs 10 ans Du 25 au 27 avril 2012 inclus (possibilité de clôture anticipée le 26 avril 2012) Date de jouissance 08 mai 2012 Date d échéance 08 mai 2022 Prime de risque Prix d émission Mode d allocation Négociabilité des titres Cotation des titres Date de détermination du taux d intérêt Taux d intérêt facial Entre 72 et 92 pbs Au pair, soit Dh à la date de jouissance Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C à taux fixe Les obligations de la tranche B, objet de la présente note d information, sont librement négociables à la Bourse de Casablanca. Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des titres de la tranche B. Les obligations de la tranche B seront cotées à la Bourse de Casablanca et feront ainsi l objet d une demande d admission au compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 03 mai 2012 sur le compartiment obligataire, sous le code et le ticker OB 160. Pour être coté à la Bourse de Casablanca, le cumul du montant alloué aux tranches A et B doit être supérieur ou égal à 20 Mdh. Si à la clôture de la période de souscription, le cumul des montants alloué aux tranches A et B est inférieur à 20 Mdh, les souscriptions relatives à ces tranches seront annulées. Le coupon sera révisé annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 08 mai de chaque année. Le nouveau taux sera communiqué à la Bourse par le CIH au plus tard 5 jours de bourse avant la date d anniversaire. Le taux révisé fera l objet d une annonce au bulletin de la cote de la Bourse de Casablanca dès sa réception. Révisable annuellement A chaque date d anniversaire, le taux de référence est : Le taux Plein 52 semaines adjugé lors de la dernière séance d adjudication précédant la date d anniversaire du coupon d au moins cinq jours de bourse. Dans le cas de non- adjudication lors de cette séance, le taux pris en compte sera le taux adjugé lors de l avant dernière séance. Dans le cas de non -adjudication lors des 2 dernières séances précédant la date d anniversaire du coupon, le taux de référence sera déterminé selon la courbe secondaire des BDT 52 semaines telle que publiée par Bank Al-Maghrib au moins 5 jours ouvrés avant la date d anniversaire du coupon. Le taux de référence ainsi obtenu sera augmenté de la prime de risque 2526 arrêtée lors de l allocation des obligations sur le marché primaire. Pour la 1ère année, le taux d intérêt facial ressort ente 4,30% et 4,50% (le taux d intérêt facial est déterminé en référence au taux plein des BDT 52 semaines de l adjudication du Trésor du 10 avril 2012, soit 3,52% sur base monétaire correspondant à un taux actuariel de 3,58%, augmenté d une prime de risque comprise entre 72 et 92 pbs. Mode de calcul Intérêt Remboursement du principal Remboursement anticipé Clauses d assimilation Rang / Subordination Garantie Notation La détermination du taux sur la courbe secondaire se fera par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 52 semaines (base monétaire). Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 8 mai de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même où le premier jour ouvré suivant si celui-ci n est pas ouvré. Les intérêts seront calculés sur une base monétaire, soit : [Nominal x taux facial x (nombre de jours exact / 360j)] L emprunt obligataire du CIH, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif du CIH intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations du CIH. Le CIH s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, au remboursement anticipé des obligations, objet de la présente émission. Toutefois, la Société se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur souhaitant garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations ainsi rachetées seront annulées après accord de Bank al Maghrib. Conformément à la circulaire 07/G/2010 de Bank al Maghrib (Art. 18) : Le remboursement anticipé ne peut être effectué qu à l initiative de l établissement emprunteur et après accord de Bank al Maghrib ; Le remboursement anticipé ne doit pas donner lieu au versement par l emprunteur d une indemnité compensatrice ; Le remboursement du capital et des intérêts est, en cas de mise en liquidation de l établissement emprunteur, subordonné au remboursement de toutes les autres dettes ; Il n existe aucune assimilation des obligations, objet de la présente note d information, aux titres d une émission antérieure. Dans le cas où le CIH émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux de la tranche B, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d émission le prévoient, procéder à l assimilation de l ensemble des titres des émissions successives, unifiant ainsi l ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation. Les obligations émises par le CIH constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l Emetteur, venant au même rang entre eux et toutes les autres dettes, présentes ou futures de l Emetteur, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée. Les obligations émises par le CIH ne font l objet d aucune garantie particulière. La présente émission n a pas fait l objet d une demande de notation. 2627 Droit applicable Juridiction compétente Représentation de la masse des obligataires Entité chargée de l enregistrement de l opération à la bourse de Casablanca Droit marocain avec comme juridiction compétente le tribunal de commerce de Casablanca En attendant la tenue de l Assemblée Générale des Obligataires, le Président Directeur Général du CIH, en vertu des pouvoirs conférés par le Conseil d Administration du 30 juin 2011, procédera avant l ouverture de la souscription, à la désignation d un mandataire provisoire parmi les personnes habilités à exercer les fonctions d agent d affaires. L identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public, par l Emetteur, par voie de communiqué de presse le 08 mai 2012, au plus tard. Etant précisé que le mandataire provisoire nommé est identique pour les tranches A, B, C et D de l Emission, lesquelles sont regroupées dans une seule et même masse. CDG Capital Bourse 9, boulevard Kennedy, Casablanca Caractéristiques des titres de la Tranche C : Obligations à taux fixe non cotées à la Bourse de Casablanca Nature des titres Forme juridique Cotation Plafond de la tranche Nombre de titres à émettre Valeur nominale Maturité de l emprunt Période de souscription Obligations négociables non cotées, entièrement dématérialisées par inscription au Dépositaire Central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Au porteur Non cotée à la Bourse de Casablanca Dhs Maximum titres Dhs 10 ans Du 25 au 27 avril 2012 inclus (possibilité de clôture anticipée le 26 avril 2012) Date de jouissance 08 mai 2012 Date d échéance 08 mai 2022 Prime de risque Prix d émission Mode d allocation Négociabilité des titres Taux d intérêt facial Intérêt Entre 82 et 102 pbs Au pair, soit Dh à la date de jouissance. Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C à taux fixe De gré à gré (hors bourse.) Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations de la tranche C. Taux fixe (sera déterminé à l issue de la souscription). Entre 5,10% et 5,30% (le taux d intérêt facial est déterminé en référence à la courbe secondaire publiée par Bank Al Maghreb le 11 avril 2012, soit 4,28%, augmenté d une prime de risque comprise entre 82 et 102 pbs.) Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 08 mai de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même où le premier jour ouvré suivant si celui-ci n est pas un jour ouvré. Les intérêts des obligations cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par la Société. Aucun report des intérêts ne sera possible dans le cadre de cette opération. 2728 Remboursement du principal Remboursement anticipé Clauses d assimilation Rang / Subordination Garantie Notation Droit applicable Juridiction compétente Représentation de la masse des obligataires L emprunt obligataire du CIH, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif du CIH intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations du CIH. Le CIH s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, au remboursement anticipé des obligations, objet de la présente émission. Toutefois, la Société se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur souhaitant garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations ainsi rachetées seront annulées après accord de Bank al Maghrib. Conformément à la circulaire 07/G/2010 de Bank al Maghrib (Art. 18) : Le remboursement anticipé ne peut être effectué qu à l initiative de l établissement emprunteur et après accord de Bank al Maghrib ; Le remboursement anticipé ne doit pas donner lieu au versement par l emprunteur d une indemnité compensatrice ; Le remboursement du capital et des intérêts est, en cas de mise en liquidation de l établissement emprunteur, subordonné au remboursement de toutes les autres dettes. Il n existe aucune assimilation des obligations, objet de la présente note d information, aux titres d une émission antérieure. Dans le cas où le CIH émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux de la tranche C, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d émission le prévoient, procéder à l assimilation de l ensemble des titres des émissions successives, unifiant ainsi l ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation. Les obligations émises par le CIH et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l Emetteur, venant au même rang entre eux et toutes les autres dettes, présentes ou futures de l Emetteur, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée. Les obligations émises par le CIH ne font l objet d aucune garantie particulière. La présente émission n a pas fait l objet d une demande de notation. Droit marocain avec comme juridiction compétente le tribunal de commerce de Casablanca En attendant la tenue de l Assemblée Générale des Obligataires, le Président Directeur Général du CIH, en vertu des pouvoirs conférés par le Conseil d Administration du 30 juin 2011, procédera avant l ouverture de la souscription, à la désignation d un mandataire provisoire parmi les personnes habilités à exercer les fonctions d agent d affaires. L identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public, par l Emetteur, par voie de communiqué de presse le 08 mai 2012, au plus tard. Etant précisé que le mandataire provisoire nommé est identique pour les tranches A, B, C et D de l Emission, lesquelles sont regroupées dans une seule et même masse. 2829 Caractéristiques des titres de la Tranche D : Obligations à taux révisable non cotées à la Bourse de Casablanca Nature des titres Forme juridique Cotation Plafond de la tranche Nombre de titres à émettre Valeur nominale Maturité de l emprunt Période de souscription Obligations négociables non cotées, entièrement dématérialisées par inscription au Dépositaire Central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Au porteur Non cotée à la bourse de Casablanca Dh Maximum titres Dh 10 ans Du 25 au 27 avril 2012 inclus (possibilité de clôture anticipée le 26 avril 2012) Date de jouissance 08 mai 2012 Date d échéance 08 mai 2022 Prime de risque Prix d émission Mode d allocation Négociabilité des titres Taux d intérêt facial Date de détermination du taux d intérêt Mode de calcul Intérêt Entre 72 et 92 pbs Au pair, soit Dh à la date de jouissance. Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C à taux fixe De gré à gré (hors bourse). Il n existe aucune restriction imposée par les conditions de l émission à la libre négociabilité des obligations de la tranche D. Révisable annuellement A chaque date d anniversaire, le taux de référence est : Le taux Plein 52 semaines adjugé lors de la dernière séance d adjudication précédant la date d anniversaire du coupon d au moins cinq jours de bourse. Dans le cas de non- adjudication lors de cette séance, le taux pris en compte sera le taux adjugé lors de l avant dernière séance. Dans le cas de non -adjudication lors des 2 dernières séances précédant la date d anniversaire du coupon, le taux de référence sera déterminé selon la courbe secondaire des BDT 52 semaines telle que publiée par Bank Al-Maghrib au moins 5 jours ouvrés avant la date d anniversaire du coupon. Le taux de référence ainsi obtenu sera augmenté de la prime de risque arrêtée lors de l allocation des obligations sur le marché primaire. Pour la 1ère année, le taux d intérêt facial ressort ente 4,30% et 4,50% (le taux d intérêt facial est déterminé en référence au taux plein des BDT 52 semaines de l adjudication du Trésor du 10 avril 2012, soit 3,52% sur base monétaire correspondant à un taux actuariel de 3,58%, augmenté d une prime de risque comprise entre 72 et 92 pbs). Le coupon sera révisé annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 08 mai de chaque année. La détermination du taux sur la courbe secondaire se fera par la méthode de l interpolation linéaire en utilisant les deux points encadrant la maturité pleine 52 semaines (base monétaire). Les intérêts seront servis annuellement aux dates anniversaires de la date de jouissance de l emprunt, soit le 08 mai de chaque année. Leur paiement interviendra le jour même où le premier jour ouvré suivant si celui-ci n est pas ouvré. 2930 Les intérêts seront calculés sur une base monétaire, soit : [Nominal x taux facial x (nombre de jours exact / 360j)] Remboursement du principal Remboursement anticipé Clauses d assimilation Rang / Subordination Garantie Notation Droit applicable Juridiction compétente Représentation de la masse des obligataires L emprunt obligataire du CIH, fera l objet d un remboursement in fine du principal. En cas de fusion, scission ou apport partiel d actif du CIH intervenant pendant la durée de l emprunt et entraînant la transmission universelle du patrimoine au profit d une entité juridique distincte, les droits et obligations au titre des obligations seront automatiquement transmis à l entité juridique substituée dans les droits et les obligations du CIH. Le CIH s interdit de procéder, pendant toute la durée de l emprunt, au remboursement anticipé des obligations, objet de la présente émission. Toutefois, la Société se réserve le droit de procéder à des rachats d obligations sur le marché secondaire, à condition que les dispositions légales et réglementaires le permettent, ces rachats étant sans conséquences pour un souscripteur souhaitant garder ses titres jusqu à l échéance normale et sans incidence sur le calendrier de l amortissement normal. Les obligations ainsi rachetées seront annulées. Conformément à la circulaire 07/G/2010 de Bank al Maghrib (Art. 18) : Le remboursement anticipé ne peut être effectué qu à l initiative de l établissement emprunteur et après accord de Bank al Maghrib ; Le remboursement anticipé ne doit pas donner lieu au versement par l emprunteur d une indemnité compensatrice ; Le remboursement du capital et des intérêts est, en cas de mise en liquidation de l établissement emprunteur, subordonné au remboursement de toutes les autres dettes. Il n existe aucune assimilation des obligations, objet de la présente note d information, le CIH émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux de la tranche D, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs des obligations anciennes, à condition que les contrats d émission le prévoient, procéder à l assimilation de l ensemble des titres des émissions successives, unifiant ainsi l ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation. Les obligations émises par le CIH constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l Emetteur, venant au même rang entre eux et toutes les autres dettes, présentes ou futures de l Emetteur, non assorties de sûretés et non privilégiées en vertu de la loi, à durée déterminée. Les obligations émises par le CIH ne font l objet d aucune garantie particulière. La présente émission n a pas fait l objet d une demande de notation. Droit marocain avec comme juridiction compétente le tribunal de commerce de Casablanca En attendant la tenue de l Assemblée Générale des Obligataires, le Président Directeur Général du CIH, en vertu des pouvoirs conférés par le Conseil d Administration du 30 juin 2011, procédera avant l ouverture de la souscription, à la désignation d un mandataire provisoire parmi les personnes habilités à exercer les fonctions d agent d affaires. L identité de ladite personne sera portée à la connaissance du public, par l Emetteur, par voie de communiqué de presse le 08 mai 2012, au plus tard. Etant précisé que le mandataire provisoire nommé est identique pour les tranches A, B, C et D de l Emission, lesquelles sont regroupées dans une seule et même masse. 3031 V. COTATION EN BOURSE Les obligations des tranches A et B émises dans le cadre de cet emprunt seront admises aux négociations sur le compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca. Tranche A Date d introduction et de cotation prévue 03 mai 2012 Code Ticker OB 159 Procédure de première cotation Etablissement chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Etablissement centralisateur Cotation directe CDG Capital Bourse CDG Capital Tranche B Date d introduction et de cotation prévue 03 mai 2012 Code Ticker OB 160 Procédure de première cotation Etablissement chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca Etablissement centralisateur Cotation directe CDG Capital Bourse CDG Capital VI. CALENDRIER DE L OPÉRATION Le calendrier du déroulement de la présente opération est comme suit : 3132 Etapes Au plus tard Réception du dossier complet par la Bourse de Casablanca 18/04/2012 Emission par la Bourse de Casablanca de l avis d approbation Obtention du visa du CDVM Réception par la Bourse de Casablanca de la note d information visée par le CDVM Publication de l avis d introduction des obligations émises dans le cadre des tranches A et B au bulletin de la cote Publication de l Extrait de la Note d Information dans un journal d annonces légales 18/04/ /04/ /04/ /04/2012 Ouverture de la période de souscription 25/04/2012 Clôture anticipée éventuelle 26/04/2012* Clôture de la période de souscription 27/04/2012 Réception par la Bourse de Casablanca des résultats de l opération Admission des obligations Annonce des résultats de l opération au Bulletin de la Cote Enregistrement de la transaction en bourse 30/04/2012 avant 10h 03/05/2012 Règlement livraison 08/05/2012 Publication des résultats de l opération dans un JAL 08/05/2012 (*) : En cas de clôture anticipée, les dates postérieures ne seront pas affectées. VII. SYNDICAT DE PLACEMENT ET INTERMEDIAIRES FINANCIERS Organisme Conseil Centralisateur et Placeur Organisme domiciliataire (gestionnaire des titres) Dépositaire central Etablissement chargé de l enregistrement de l opération à la Bourse de Casablanca CDG CAPITAL Place Moulay El Hassan Ŕ BP Rabat CDG CAPITAL Place Moulay El Hassan Ŕ BP Rabat CIH 187, Avenue Hassan II, Casablanca MAROCLEAR Route d'el Jadida, 18, Cité Laia - Casablanca CDG Capital Bourse 9, boulevard Kennedy, Casablanca VIII. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION VIII.1. Période de souscription : La période de souscription à la présente émission débutera le 25 avril 2012 et sera clôturée le 27 avril 2012 inclus avec possibilité de clôture anticipée le 26 avril La clôture anticipée de la période de souscription peut être envisagée dès la fin du 2e jour de la période de souscription si les demandes de souscription dépassent au moins 2 fois le niveau de l offre. 3233 La clôture anticipée interviendra sur recommandation du conseiller financier sous le contrôle de la Bourse de Casablanca et du CDVM. Le conseiller financier et coordinateur global devra informer la Bourse de Casablanca et le CDVM le jour même avant 12h. La période de souscription prend fin le jour de l annonce de la clôture anticipée à 15h30. Un avis relatif à la clôture anticipée sera diffusé par la Bourse de Casablanca le même jour de la clôture de la période de souscription dans le bulletin de la cote et dans les deux jours suivants par l Émetteur dans un journal d annonces légales. En cas de clôture anticipée, toutes les dates des étapes qui suivent la date de clôture normale, décrites dans le calendrier de l opération, resteront inchangées. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s en procurer sur le marché secondaire. VIII.2. Souscripteurs : Les souscripteurs visés sont les investisseurs qualifiés de droit marocain tels que définis ci-après: les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par le Dahir portant loi n du rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; les compagnies financières visées à l article 14 du Dahir portant loi n du 14 février 2006 portant promulgation de la loi relative aux établissements de crédit et de leur contrôle, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; les établissements de crédit visés au niveau du Dahir portant loi n du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; les entreprises d assurance et de réassurance agréées, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ; la Caisse de Dépôt et de Gestion, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent ; et les organismes de retraite et de pension sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent. Les souscriptions sont toutes en numéraire, quelle que soit la catégorie de souscripteurs. VIII.3. Identification des souscripteurs L établissement en charge du placement devra s assurer de l appartenance du souscripteur à l une des catégories définies ci-dessus. A cet effet, il doit obtenir copie du document qui l atteste et le joindre au bulletin de souscription. 3334 Catégorie Investisseurs qualifiés de droit marocain hors OPCVM (listés au paragraphe VIII.2) OPCVM de droit marocain Documents à joindre photocopie du registre de commerce ou tout document équivalent comprenant l objet social faisant ressortir leur appartenance à cette catégorie. photocopie de la décision d agrément ; pour les fonds communs de placement (FCP), le numéro du certificat de dépôt au greffe du tribunal ; pour les SICAV, le numéro du registre de commerce. VIII.4. Modalités de souscription Les souscripteurs peuvent formuler une ou plusieurs demandes de souscription en spécifiant le nombre de titres demandés et la nature de la tranche souscrite et le taux souscrit en pourcentage (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les demandes de souscription sont cumulatives quotidiennement, par montant de souscription, et les souscripteurs pourront être servis à hauteur de leur demande et dans la limite des titres disponibles. Il n est pas institué de plancher ou de plafond de souscription au titre de l émission d obligations objet de la présente note d information. Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner pour l emprunt coté et/ou non coté à taux fixe et/ou révisable. CDG Capital est tenue de recueillir les ordres de souscriptions auprès des souscripteurs à l aide des bulletins de souscriptions, fermes et irrévocables, dûment remplis et signés par les souscripteurs selon le modèle joint en annexe. CDG Capital s engage à ne pas accepter d ordre de souscription collecté par une autre entité ou tout ordre collecté en dehors de la période de souscription. Tout bulletin de souscription doit être signé par le souscripteur ou son mandataire et transmis à CDG Capital. Toutes les souscriptions doivent être faites en numéraire et doivent être exprimées en nombre de titre. Les souscripteurs doivent préciser le taux souscrit en pourcentage arrondi à deux chiffres après la virgule compris dans la fourchette de taux indiquée. Les ordres de souscription seront collectés, tout au long de la période de souscription, par le biais de CDG Capital. CDG Capital s engage à ne pas accepter d ordres de souscriptions collectés par une autre entité ou tout ordre collecté en dehors de la période de souscription. Les titres sont payables au comptant en un seul versement le 08 mai 2012 et seront inscrits au nom des souscripteurs le jour même, soit le 08 mai IX. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES ORDRES IX.1. Modalités de centralisation des ordres L état quotidien de souscription doit parvenir par fax au numéro et au plus tard à 16h à CDG Capital, centralisateur de l émission. En cas de non souscription pendant la journée, l état des souscriptions devra être transmis avec la mention néant Il sera alors procédé, le 27 avril 2012 à 17h30 en cas de clôture normale (ou le 26 avril 2012 à 17h30 en cas de clôture anticipée), au siège du CIH, à la clôture de la période de souscription, en présence de CDG Capital, à : 3435 l annulation des demandes qui ne respectent pas les conditions et modalités de souscriptions sus mentionnés ; l allocation selon la méthode définie ci-après (Cf. Modalités d allocation ). IX.2. Modalités d allocation A la clôture de la période de souscription, les demandes exprimées seront servies jusqu à ce que le montant maximum de l émission soit atteint. Même si le plafond autorisé pour chaque tranche est de un milliard de dirhams, le montant adjugé pour les quatre tranches confondues ne pourra, en aucun cas, dépasser un milliard de dirhams pour l ensemble de l émission. Les tranches A et C seront servies en priorité par rapport aux tranches B et D dans la limite du montant maximum de l émission. Si à la clôture de la période de souscription, le montant total des souscriptions reçues pour les tranches A et C est supérieur ou égal au montant maximum de l émission, aucun montant ne sera alloué aux tranches B et D. S il est inférieur au montant maximum de l émission, les obligations seront allouées en priorité à hauteur du montant total des souscriptions reçues pour les tranches A et C à l intérieur de la fourchette de taux indiquée (bornes comprises); le reliquat sera alloué aux tranches B et D à l intérieur de la fourchette de taux indiquée (bornes comprises) dans la limite du montant maximum de l émission, soit de dirhams. Dans la limite du montant alloué à chaque tranche, l allocation des obligations du CIH se fera selon la méthode d adjudication dite à la Française. La méthode d allocation relative à l adjudication à la Française se déclare comme suit : l établissement chargé du placement retiendra les soumissions aux taux les plus bas, à l intérieur de la fourchette proposée (bornes comprises), jusqu à ce que le montant de l émission soit atteint. L établissement chargé du placement fixera alors, le taux limite de l adjudication, correspondant au taux le plus élevé des demandes retenues. Les soumissions retenues sont entièrement servies au taux limite soit au taux le plus élevé des demandes retenues. Ainsi, si le montant des souscriptions pour une tranche est inférieur au montant qui lui est alloué, les souscriptions reçues seront toutes allouées à hauteur des montants demandés au taux limite soit au taux le plus élevé des demandes retenues. Si par contre le montant des souscriptions pour ladite tranche est supérieur au montant qui lui est alloué, deux cas de figure pourraient se présenter : Dans le cas où les souscriptions retenues ont été exprimées avec plusieurs taux, les demandes retenues exprimées aux taux les plus bas seront servies en priorité et intégralement. Celles retenues exprimées au taux le plus élevé feront l objet d une allocation au prorata sur la base d un taux d allocation déterminé comme suit : «Quantité de titres restante/quantité demandée exprimée au taux le plus élevé». Le taux retenu sera égal au taux le plus élevé des demandes retenues et sera appliqué à tous les souscripteurs retenus ; Dans le cas où les souscriptions retenues ont été exprimées avec un seul taux à l intérieur de la fourchette proposée (bornes comprises), toutes les demandes retenues seront servies à ce taux, au prorata, sur la base d un taux d allocation déterminé comme suit : «Quantité offerte/quantité demandée retenue». Si le nombre de titres à répartir, en fonction de la règle du prorata déterminée ci-dessus, n est pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l unité inférieure. Les rompus seront alloués, par pallier d une obligation par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes. A noter que les Tranches A et C seront servies en priorités par rapport aux tranches B et D et ce même si ces dernières enregistrent des taux de soumissions inférieurs à ceux enregistrés au niveau des tranches A et C. 3536 Si le montant correspondant aux tranches cotées A et B est inférieur à 20 millions de dirhams, les souscriptions y afférent seront annulées. Dans ce cas, l allocation des souscriptions reçues déduction faite des souscriptions annulées des tranches A et B se fera par adjudication à la française entre les tranches C et D, avec une priorité à la tranche C. A l'issue de la séance d'allocation à laquelle assisteront l émetteur et l établissement en charge du placement, un procès-verbal d allocation (détaillé par catégorie de souscription et par tranche) sera établi par CDG Capital. L allocation sera déclarée et reconnue «définitive et irrévocable» par CDG Capital et l émetteur dès la signature par les parties dudit procès-verbal. IX.3. Modalités d annulation des souscriptions Toute souscription qui ne respecte pas les conditions contenues dans la note d information est susceptible d annulation par CDG Capital. X. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES X.1. Modalités de livraison des titres Le règlement/livraison interviendra selon la procédure en vigueur et se fera à la date de jouissance prévue le 08 mai Les titres sont payables au comptant en un seul versement le 08 mai 2012 et seront inscrits au nom des souscripteurs le jour même, soit le 08 mai Le CIH, se chargera, à la date de jouissance, de l inscription en compte des obligations CIH. A l issue de l allocation, les titres attribués à chaque souscripteur sont enregistrés dans son compte titre le jour du règlement/livraison. X.2. Domiciliataire de l émission Le CIH est désigné en tant que domiciliataire de l opération, chargé d exécuter toutes opérations inhérentes aux titres émis dans le cadre de l émission objet de la présente note d information. X.3. Procédure d enregistrement L Organisme chargé de l enregistrement de l Opération à la Bourse de Casablanca pour la tranche A et B est la société de bourse CDG Capital Bourse. X.4. Modalités de publication des résultats de l opération Les résultats de l opération seront publiés au bulletin de la cote de la Bourse de Casablanca, le 03 mai 2012, ainsi que dans un journal d annonces légales par le CIH, le 08 mai37 XI. RÉGIME FISCAL L attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté cidessous à titre indicatif et ne constitue pas l exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi, les personnes morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications législatives ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : XI.1. Revenus Conformément aux dispositions du CGI, les profits de cession des obligations et autres titres de créances sont soumis, selon le cas soit à l IR, soit à l IS. Personnes résidentes Personnes soumises à l IS Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à une retenue à la source de 20%, imputable sur le montant des acomptes provisionnels et éventuellement sur le reliquat de l IS de l exercice au cours duquel la retenue a été opérée. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent décliner, lors de l encaissement desdits produits : la raison sociale et l adresse du siège social ou du principal établissement ; le numéro du registre du commerce et celui de l article d imposition à l impôt sur les sociétés. Personnes soumises à l IR Les produits de placement à revenu fixe sont soumis à l IR au taux de : 30% pour les bénéficiaires personnes physiques qui ne sont pas soumises à l IR selon le régime du bénéfice net réel (BNR) ou le régime du bénéfice net simplifié (BNS) ; 20% imputable sur la cotisation de l IR avec droit à restitution pour les bénéficiaires personnes morales et les personnes physiques soumises à l IR selon le régime BNR ou BNS. Lesdits bénéficiaires doivent décliner lors de l encaissement desdits revenus : le nom, prénom, adresse et le numéro de la CIN ou de carte d étranger ; le numéro d article d imposition à l IR Personnes non résidentes Les revenus perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes sont soumis à une retenue à la source au taux de 10% sous réserve de l application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. 3738 XI.2. Plus-values Personnes résidentes Personnes Morales Conformément aux dispositions du CGI, les profits de cession des obligations et autres titres de créance sont soumis, selon le cas, soit à l IR soit à l IS. Personnes non résidentes Personnes Morales Les profits de cession d obligations et autres titres de créance réalisés par les sociétés étrangères sont imposables sous réserve de l application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. Toutefois, les plus-values réalisées sur les obligations et les autres titres de créance cotés à la Bourse des Valeurs sont exonérées. XII. CHARGES RELATIVES À L OPÉRATION Les frais de l opération à la charge de l émetteur sont de l ordre de près de 0,8 % HT du montant de l opération. Ils comprennent notamment les charges suivantes : les frais légaux ; le conseil financier ; le conseil juridique ; la communication ; la commission relative au visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; le placement ; la commission à Maroclear ; la cotation à la Bourse de Casablanca 3839 PARTIE III. PRESENTATION GENERALE DU CIH 3940 I. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL Dénomination sociale Crédit Immobilier et Hôtelier par abréviation «CIH» Siège social Forme juridique Téléphone / Fax Adresse électronique 187, avenue Hassan II, Casablanca Société Anonyme à Conseil d Administration de droit privé et régie par la loi bancaire du 14 février 2006 et également par les dispositions de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par la loi n promulguée par le dahir n du 23 mai / / / Date de constitution 26 mai 1920 Registre du commerce Durée Exercice social Objet social Capital social au 31 Mars 2012 Lieux de consultation des documents juridiques Textes législatifs applicables à la société RC 203 à Casablanca 99 ans Du 1er janvier au 31 décembre Selon l article 2 des statuts, la société a pour objet, conformément à la législation en vigueur : La réception de fonds public ; L octroi de tout prêt à court, moyen ou long terme ; Les engagements par signature ; La collecte des ressources nécessaires à la réalisation de ses opérations, en plus des capitaux déposés par sa clientèle, au moyen de l émission de titres de créances à court, moyen ou long terme ; La mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement ou leur gestion ; Toute opération de location assortie d une option d achat ; Toute opération de vente, avec faculté de rachat ou vente à réméré, d effets et de valeurs mobilières ; Toute opération d affacturage ; Toute opération de change ; Toute opération sur l or, les métaux précieux et les pièces de monnaie ; Toute opération de conseil d assistance en matière de gestion de patrimoine ; Toute opération de conseil et d assistance en matière de gestion de patrimoine ; Toute opération de placement, de souscription, d achat de gestion, de garde et de vente portant sur des valeurs mobilières ou tout produit financier ; Le conseil et l assistance en matière de gestion financière, d ingénierie financière et, d une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises ; Toute autre opération effectuée de manière habituelle par les établissements de crédit, ainsi que toute opération connexe ou nécessaire à la réalisation des opérations visées ci avant, et notamment toutes activités de banque des particuliers et de la famille DH ( actions de VN 100 DH) Notamment, les statuts, les PV des Assemblées peuvent être consultés au siège du CIH, sis187, avenue Hassan II, Casablanca. De par sa forme juridique, le CIH est une société anonyme à Conseil d administration de droit privé régie par les dispositions de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée par la loi n promulguée par le dahir n du 23 mai41 De par son activité, le CIH est régi par : La loi bancaire du 14 février 2006 ; La loi relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée ; La Circulaire de Bank Al-Maghrib N 2/G/96 du 30/01/1996 relative aux certificats de dépôt ; La circulaire 01/96 relative au dossier d information exigé des émetteurs de titres de créances négociables ; Le Modificatif de la circulaire n 2/G/96 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt ; De par sa cotation, le CIH est régi par : Le Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété par les lois n 23-01, et ; Le Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca tel que modifié et complété par les lois n 34-96, 29-00, et ; Le Règlement Général de la Bourse de Casablanca approuvé par l arrêté du Ministre de l économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 30 octobre Celui-ci a été modifié par l amendement de juin 2004 et par l arrêté n du 7 juillet 2008 ; Le Dahir portant loi n du 9 janvier 1997 portant promulgation de loi n relative à la création d un dépositaire central et à l institution d un régime général de l inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié par la loi n ; Le Règlement Général du Dépositaire Central approuvé par l Arrêté du ministre de l économie et des finances n du 16 avril 1998 et amendé par l Arrêté du Ministre de l Economie, des finances, de la privatisation et du tourisme n du 30 octobre 2001 ; Le Dahir n du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier tel que complété et modifié par la loi Le règlement général du CDVM approuvé par l arrêté du ministère de l économie et des finances n du 14/04/2008. Tribunal compétent en cas de litige Régime fiscal Tribunal de Commerce de Casablanca La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l Impôt sur les Sociétés au taux de 37%. Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de 10%. Source : CIH 4142 II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L ÉMETTEUR II.1. Evolution du capital social Le capital social du CIH au 31 mars 2012 s établit à dirhams. Il est intégralement libéré et se compose de actions d un nominal de 100 dirhams, toutes de même catégorie. Date Capital initial (en DH) Nombre d actions avant Opération Nature de l'opération Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital par incorporation des réserves Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital par incorporation des réserves, il a été procédé à l'ajustement du nominal qui a été ramené de 125 DH à 100 DH Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital en numéraire Réduction du capital Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital par conversion des dividendes Augmentation de capital en numéraire Nombre de titres créés ou détruits Montant de l'augmentation ou réduction de capital (en DH) Nombre d actions après opération Capital final (en DH) Source : CIH 4243 Sur la période , le CIH a fait douze opérations d augmentations de capital et à une réduction de capital en 2005 (opération accordéon pour absorber des pertes). La dernière opération d augmentation du capital a été réalisée en numéraire et a porté sur un montant global de dirhams (hors prime d émission). Le résultat de l augmentation de capital en numéraire effectuée en 2011 se présente comme suit : Nombre d actions émises : actions nouvelles ; Prix de souscription : 253 dirhams l action ; Valeur nominale : 100 dirhams ; Montant global de l opération ; dirhams Date de jouissance : 1er janvier II.2. Historique de l actionnariat Au 31 décembre 2009, 2010 et 2011 l actionnariat du CIH se présente comme suit : Actionnaires Massira Capital Management Nb d actions détenues % de capital % des droits de vote Nb d actions détenues % de capital % des droits de vote Nb d actions détenues % de capital % des droits de vote ,88% 67,88% ,88% 67,88% ,88% 70,88% RMA Watanya ,31% 4,31% ,31% 4,31% ,88% 2,88% Sanad % 3.32% ,66% 2,66% ,66% 2,66% Atlanta ,32% 3,32% ,32% 3,32% ,84% 2,84% RCAR ,69% 3,69% ,68% 3,68% Divers ,17% 21,17% ,14% 18,14% ,05% 17,05% Total ,00% 100,00% ,00% 100,00% ,00% 100,00% Source : CIH II.3. Renseignement relatifs aux principaux actionnaires a) Massira Capital Management Activité Prise de participations Capital Mdh Résultat Net 89 Mdh % d intérêt au 31 décembre ,88% Actionnariat au 31 décembre % CDG * Au 30 juin44 b) RMA Watanaya Activité Assurance Capital Mdh Chiffre d affaires Mdh Résultat Net Mdh % d intérêt au 31 décembre ,88% Actionnariat Groupe finance.com * Au 31 décembre 2010 c) Sanad Activité Assurance Capital 250 Mdh Chiffre d affaires Mdh Résultat Net 8 Mdh % d intérêt au 31 décembre ,66% Actionnariat Holmarcom * Au 31 décembre 2011 d) Atlanta Activité Assurance Capital 602 Mdh Chiffre d affaires Mdh Résultat Net 158 Mdh % d intérêt au 31 décembre ,84% Actionnariat Holmarcom (40%) ŔCDG (40%) * Au 31 décembre 2011 e) RCAR Activité Prévoyance sociale Ressources du régime général Mdh Portefeuille de placements Mdh Résultat Net 958 Mdh % d intérêt au 31 décembre ,68% Actionnariat 100% CDG * Rapport d activité RCAR 2009 III. NANTISSEMENT D ACTIONS A ce jour, il n existe aucun nantissement sur les actions CIH. IV. PACTES D ACTIONNAIRES A ce jour, aucun pacte d actionnaires n existe entre les actionnaires du CIH 4445 V. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES V.1. Dispositions statutaires L article 30 des statuts du CIH stipule que les produits de la Société constatés par l inventaire annuel, déduction faite des frais généraux y compris l Impôt sur les Sociétés et des charges sociales, des intérêts des emprunts, de tous amortissements de l actif et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il sera prélevé : Cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, le montant du fonds réserve est descendue au-dessous de ce dixième ; La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent (5%) des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d une année ne permettent pas de paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après) ; Toutes sommes que l Assemblée Générale déciderait d affecter à des fonds de réserve facultative ou extraordinaire avec ou sans affectation particulière ou de reporter à nouveau. Les fonds de réserve peuvent être affectés notamment suivant ce qui est décidé par l Assemblée Générale Ordinaire, soit à compléter aux actionnaires le premier dividende de cinq pour cent (5%) en cas d insuffisance des bénéfices d un ou plusieurs exercices, soit à l amortissement total ou partiel des actions de la Société. Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf en ce qui concerne le premier dividende de Cinq pour cent (5%) et le remboursement de la valeur nominale ; Le solde est réparti entre toutes les actions à titre de superdividende. V.2. Dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices Au cours de la période , le CIH a procédé à des distributions de dividendes telles que détaillées dans le tableau ci-dessous ; KDH 2009 (n) 2010 (n) 2011 (n) Résultat Net (A) Dividendes de n distribués en n+1 (B) Taux de distribution (B) / (A) 60% 95% 72% Nombre d actions Dividende par action (en dhs) Source : CIH Les dividendes distribués par le CIH au titre des exercices 2009, 2010 et 2011 ressortent à, 137 Mdh en 2009 et 2010 et 292 Mdh en VI. NOTATION Le CIH n a fait l objet d aucune notation. 4546 VII. MARCHÉS DES TITRES DE L ÉMETTEUR VII.1. Caractéristiques des actions CIH Les caractéristiques des actions du CIH sont résumées dans le tableau suivant : Date de cotation des actions 23 juin 1967 Libellé Ticker Crédit Immobilier et Hôtelier CIH Code valeur 3100 Compartiment Secteur Premier (marché principal) Banques Source : CIH Le tableau suivant reprend une synthèse des principaux indicateurs boursiers de l action CIH sur la période du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 : Cours le plus haut (en DH) 329,8 Nombre de jours de bourse Cours le plus bas (en DH) 238 Taux de cotation 5 100,0% Cours moyen pondéré (en DH) 271,8 Coefficient de liquidité 6 3,8% VLT 38,2% 252 Source : Bourse de Casablanca CDG Capital VII.2. Caractéristiques des titres de créance émis par le CIH Au 31 mars 2012, les titres de créances émis par le CIH se présentent comme suit : 5 Nombre de jours ou l action CIH a été traitée rapporté au nombre de jours de bourse sur la période 6 Nombre des actions échangées divisées par le nombre des actions formant le capital au 31/12/47 Nature Date TX(%) Durée Mode de remboursement Échéance finale Montant émis (Kdh) Montant non amorti (Kdh) Emprunt Obligataire 30/06/ ,50 15 ANS Amortissable 30/06/ Emprunt Obligataire 22/03/1999 8,50 15 ANS Amortissable 22/03/ Emprunt Obligataire 22/03/1999 6,00 15 ANS Amortissable 22/03/ Emprunt Obligataire 21/04/2003 6,20 15 ANS Amortissable 21/04/ Emprunt Obligataire 11/06/2004 5,32 15 ANS Amortissable 11/06/ SOUS TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES Bons HBM 05/03/2000 6,68 18 ANS Amortissable 05/03/ Bons HBM 06/03/2000 6,68 18 ANS Amortissable 06/03/ Bons HBM 07/03/2000 6,68 18 ANS Amortissable 07/03/ Bons HBM 08/03/2000 6,68 18 ANS Amortissable 08/03/ Bons HBM 11/03/2000 6,68 18 ANS Amortissable 11/03/ Bons HBM 12/03/2000 6,68 18 ANS Amortissable 12/03/ Bons HBM 01/08/2000 6,67 18 ANS Amortissable 01/08/ Bons HBM 02/08/2000 6,67 18 ANS Amortissable 02/08/ Bons HBM 27/08/2000 6,67 18 ANS Amortissable 27/08/ Bons HBM 18/10/2000 7,38 18 ANS Amortissable 18/10/ Bons HBM 23/10/2000 7,38 18 ANS Amortissable 23/10/ Bons HBM 25/10/2000 7,38 18 ANS Amortissable 25/10/ Bons HBM 01/11/2000 7,38 18 ANS Amortissable 01/11/ Bons HBM 26/11/2000 7,38 18 ANS Amortissable 26/11/ Bons HBM 13/12/2000 7,38 18 ANS Amortissable 13/12/ Bons HBM 02/05/2001 6,95 18 ANS Amortissable 02/05/ Bons HBM 05/05/2001 6,95 18 ANS Amortissable 05/05/ Bons HBM 06/05/2001 6,95 18 ANS Amortissable 06/05/ Bons HBM 07/05/2001 6,95 18 ANS Amortissable 07/05/ Bons HBM 13/05/2001 6,95 18 ANS Amortissable 13/05/ Bons HBM 21/07/2001 6,89 18 ANS Amortissable 21/07/ Bons HBM 23/10/2001 7,04 18 ANS Amortissable 23/10/ Bons HBM 24/10/2001 7,04 18 ANS Amortissable 24/10/ Bons HBM 20/11/2001 6,89 18 ANS Amortissable 20/11/ Bons HBM 26/11/2001 6,89 18 ANS Amortissable 26/11/ Bons HBM 31/12/2001 7,15 18 ANS Amortissable 31/12/ Bons HBM 11/02/2002 7,16 18 ANS Amortissable 11/02/ Bons HBM 27/04/2002 7,13 18 ANS Amortissable 27/04/ Bons HBM 30/04/2002 7,13 18 ANS Amortissable 30/04/ Bons HBM 28/05/2002 7,10 18 ANS Amortissable 28/05/ Bons HBM 02/09/2002 6,94 18 ANS Amortissable 02/09/ Bons HBM 17/01/2004 5,89 18 ANS Amortissable 17/01/ Bons HBM 20/01/2004 5,83 18 ANS Amortissable 20/01/ Bons HBM 10/04/2004 5,83 18 ANS Amortissable 10/04/ Bons HBM 13/03/2005 5,49 18 ANS Amortissable 13/03/ Bons HBM 13/07/2005 5,31 18 ANS Amortissable 13/07/ SOUS TOTAL BONS HBM Certificats de Dépôt 08/07/2010 4,20 2 ANS In Fine 08/07/ Certificats de Dépôt 03/08/2010 4,25 2 ANS In Fine 03/08/ Certificats de Dépôt 30/09/2010 4,25 2 ANS In Fine 01/10/ Certificats de Dépôt 22/02/2011 4,20 2 ANS In Fine 22/02/ Certificats de Dépôt 25/05/2011 3,91 52 SEMAINES In Fine 25/05/ Certificats de Dépôt 29/06/2011 3,90 52 SEMAINES In Fine 27/06/ Certificats de Dépôt 19/07/2011 4,60 5 ANS In Fine 19/07/ Certificats de Dépôt 03/08/2011 3,90 52 SEMAINES In Fine 01/08/ Certificats de Dépôt 03/08/2011 4,10 2 ANS In Fine 02/08/ Certificats de Dépôt 24/08/2011 3,90 52 SEMAINES In Fine 22/08/ Certificats de Dépôt 29/09/2011 3,95 52 SEMAINES In Fine 27/09/ Certificats de Dépôt 04/10/2011 3,95 52 SEMAINES In Fine 02/10/ Certificats de Dépôt 26/10/2011 4,00 56 SEMAINES In Fine 21/11/ Certificats de Dépôt 26/10/2011 4,20 2 ANS In Fine 26/10/ Certificats de Dépôt 24/11/2011 3,80 6 MOIS In Fine 24/05/ Certificats de Dépôt 07/12/2011 3,97 52 SEMAINES In Fine 05/12/ Certificats de Dépôt 12/12/2011 4,55 4 ANS In Fine 12/12/ Certificats de Dépôt 20/01/2012 4,35 2 ANS In Fine 20/01/ Certificats de Dépôt 25/01/2012 4,05 52 SEMAINES In Fine 23/01/ Certificats de Dépôt 25/01/2012 4,35 2 ANS In Fine 25/01/ Certificats de Dépôt 10/02/2012 4,05 52 SEMAINES In Fine 08/02/ Certificats de Dépôt 10/02/2012 4,36 2 ANS In Fine 10/02/ Certificats de Dépôt 28/02/2012 4,36 2 ANS In Fine 28/02/ Certificats de Dépôt 01/03/2012 4,36 2 ANS In Fine 01/03/ Certificats de Dépôt 22/03/2012 3,95 52 SEMAINES In Fine 21/03/ Certificats de Dépôt 30/03/2012 4,38 2 ANS In Fine 30/03/ Certificats de Dépôt 30/03/2012 4,55 3 ANS In Fine 30/03/ SOUS TOTAL CERTIFICATS DE DEPOT Source : CIH 4748 Le plafond du programme d émission de Certificats de dépôt du CIH a été relevé en 2011 de Mdh à Mdh. L encours des certificats de dépôts émis par le CIH au 31 mars 2012 s établit à Mdh. VII.3. Opérations de titrisation initiées par le CIH En avril 2002, le CIH et Maghreb Titrisation ont réalisé la première opération de titrisation au Maroc. Ils ont ainsi conjointement créé le FPCT CREDILOG I qui a acquis auprès du CIH, un portefeuille de prêts hypothécaires d un montant de MAD , à taux fixe, consentis à des fonctionnaires pour l acquisition, la construction, la rénovation et l extension de logements individuels ou destinés à la location. En 2003, le CIH et Maghreb Titrisation ont initié une deuxième opération de titrisation en créant le FPCT CREDILOG II pour un montant de MAD Ce FPCT avait pour objet d acquérir des prêts hypothécaires, à taux fixe, consentis à des salariés des secteurs publics et privés. En décembre 2008, le CIH et Maghreb Titrisation ont lancé une troisième et dernière opération de titrisation en créant- le FPCT CREDILOG III pour un montant de MAD L opération avait pour objectif la diversification des moyens de financement du CIH et l amélioration des ratios prudentiels réglementaires notamment le ratio de solvabilité régi par la circulaire de Bank Al Maghrib n 4/G du 15/01/2001 et le ratio de liquidité régi par la circulaire de Bank Al Maghrib n 1/G du 27/02/02. L émission des trois fonds a été faite sous la forme de 2 catégories de parts (les parts prioritaires et les parts spécifiques) auxquelles s ajoute la part résiduelle, auprès d investisseurs institutionnels. VIII. ASSEMBLÉE D ACTIONNAIRES VIII.1. Dispositions statutaires article 24 L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, incapables, opposants, ou privés du droit de vote. Les actionnaires se réunissent en assemblées générales qui peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Des assemblées spéciales peuvent réunir les titulaires d une même catégorie d actions. L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration qui en fixe l ordre du jour. A défaut, elle peut être également convoquée en cas d urgence: Par le ou les commissaires aux comptes, après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil d'administration ; Par un mandataire désigné par le président du tribunal statuant en référé à la demande, soit de tout intéressé en cas d urgence, soit d un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social ; Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation; Par les actionnaires majoritaires en capital ou en droit de vote après une offre publique d achat ou d échange ou après une cession d un bloc de titres modifiant le contrôle de la Société. La convocation est faite trente (30) jours au moins avant la date de l Assemblée, par un avis inséré dans un journal figurant dans la liste fixée par application de l article 39 du Dahir portant loi du 21 4849 Septembre 1993 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne. Toutefois, si toutes les actions de la Société sont nominatives, l avis de convocation peut n être fait que par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d Administration ou en son absence par le Vice-président ou à défaut par toute personne désignée par cette Assemblée. Si l Assemblée est convoquée par l un ou les commissaires aux comptes, par un mandataire de justice, par les liquidateurs ou par les actionnaires majoritaires en capital ou en droit de vote après une offre publique d achat ou d échange ou après une cession de bloc de titres modifiant le contrôle de la Société, l Assemblée est présidée par l auteur de la convocation. VIII.2. Assemblée Générale Ordinaire- article 25 L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires statue sur toutes les questions d'ordre administratif qui excèdent la compétence du Conseil d Administration et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée Générale Extraordinaire. Le droit de participer aux Assemblées appartient à tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, à condition que celles-ci soient libérées des versements exigibles. Les actionnaires qui ne réunissent pas le nombre d actions requis peuvent se réunir pour atteindre le nombre de (1) action au minimum et se faire représenter par l un d entre eux. Pour délibérer valablement, l Assemblée doit être composée d un nombre d actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Si cette condition n est pas remplie, l Assemblée Générale est convoquée à nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. VIII.3. Assemblée Générale Extraordinaire- article 26 L Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu elles aient été libérées des versements exigibles. L Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultants d un regroupement d actions régulièrement effectué, ni changer la nationalité de la Société. Elle est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu autant qu elle est composée, sur première convocation, d actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si une première Assemblée n a pas réuni la moitié du capital social, une nouvelle Assemblée peut être convoquée, dans les formes et délais prévus par la loi. Cette deuxième Assemblée délibère valablement si elle est composée d actionnaires représentant le quart au moins du capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux (2) mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires présents ou représentés. 4950 IX. ORGANES D ADMINISTRATION IX.1. Composition article 11 La Société est administrée par un Conseil d Administration composé de trois (3) membres au moins et de quinze (15) membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée Générale Ordinaire, ou à titre provisoire par le Conseil d'administration. IX.2. Durée des fonctions- article 12 La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) ans. Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée Générale Ordinaire, sans même que cette révocation soit mise à l'ordre du jour. IX.3. Présidence article 15 Le Conseil d Administration élit en son sein, aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 16, un Président, qui à peine de nullité doit être une personne physique. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible et révocable à tout moment par le Conseil d Administration. Toute disposition contraire est réputée non écrite. En cas d égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Président dispose des pouvoirs suivants : Il organise et dirige les travaux du conseil, dont il rend compte à l'assemblée générale; Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ; Il fournit à chaque administrateur toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et répond à toute demande de tout administrateur des documents et informations que celui-ci estime utiles. IX.4. Vice-présidence - article 15 Le Conseil d Administration pourra élire en son sein, aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 16, un Vice-président, qui doit être une personne physique. Le Vice-président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Vice-président sur les Sociétés dispose du pouvoir de présider les séances du Conseil et de l assemblée générale en l absence du Président. De même, en cas d impossibilité temporaire ou de vacance de la Présidence, et le cas échéant jusqu à nomination d un nouveau Président, le Vice-président dispose des pouvoirs conférés au Président dans le cadre de l article51 IX.5. Secrétariat article 15 Le Conseil d Administration nomme, sur proposition du Président, un Secrétaire du Conseil d Administration chargé de l'organisation des réunions sous l'autorité du Président. Le Secrétaire est légalement chargé de la rédaction et de la consignation des procès-verbaux dans les conditions prescrites à l article 16. Le secrétaire du Conseil d Administration peut être choisi parmi les salariés de la Société, ou en dehors de la Société parmi les hommes de l'art, sous réserve qu il ne soit pas commissaire aux comptes de la Société. IX.6. Délibération du conseil article 16 Le Conseil d Administration est convoqué par le Président aussi souvent que l'exige la loi et que la bonne marche des affaires sociales le nécessite. Le Président fixe l ordre du jour du Conseil d Administration, en tenant compte, s il y a lieu, des demandes d inscription sur ledit ordre des propositions de décisions émanant de chaque administrateur. Toutefois en cas d'urgence, ou s'il y a défaillance de la part du Président, la convocation peut être faite par les commissaires aux comptes. Lorsque le Conseil d Administration ne s est pas réuni depuis plus de deux mois, le Directeur Général ou le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil d Administration. Lorsque le Président ne convoque pas celui-ci dans un délai de 15 jours à compter de la date de la demande, le dit Directeur Général ou les dits administrateurs peuvent convoquer le Conseil d Administration à se réunir. Le Directeur Général ou les administrateurs, selon le cas, établissent l ordre du jour objet de la convocation du Conseil faite conformément à l alinéa précédent. Sauf en cas d urgence et avec l accord de chacun des membres du Conseil, les membres du Conseil d'administration sont convoqués par écrit avec un préavis minimal de quinze (15) jours; toute convocation aux réunions du Conseil d'administration doit le cas échéant comprendre toutes les informations et les documents nécessaires pour que les membres du Conseil d'administration puissent prendre une décision sur les points de l ordre du jour. Il est tenu un registre des présences qui est signé par tous les administrateurs, et les autres personnes participant à la réunion. Le Conseil d Administration ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié (1/2) au moins de ses membres est présente. En l absence de réunion du quorum sur première convocation, une seconde réunion du Conseil pourra être convoquée sans condition de quorum dans un délai minimal de quinze (15) jours à compter de la date de la première réunion. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. IX.7. Attributions du conseil d administration article 17 Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil peut constituer en son sein, et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour 5152 avis. Il est rendu compte aux séances du conseil de l'activité de ces comités et des avis ou recommandations formulés. Le Conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité. Au 31 mars 2012, le conseil d administration est composé des membres suivants : Fonction Nom et fonction Date de nomination Fin du Mandat Président M. Ahmed RAHHOU Président Directeur Général du CIH 07/10/2009 AGO statuant sur les comptes 2014 M. Anass HOUIR ALAMI Directeur Général de la CDG 07/10/2009 AGO statuant sur les comptes 2014 M. Said LAFTIT Ŕ Secrétaire Général de la CDG et représentant de MCM 28/05/2009 AGO statuant sur les comptes 2014 Administrateurs M. Mohamed Amine BENHALIMA Directeur Général Adjoint de la CDG 28/05/2009 AGO statuant sur les comptes 2014 M. Mohamed Hassan BENSALAH Président Directeur Général de HOLMARCOM 28/05/2009 AGO statuant sur les comptes 2014 M. Mustapha LAHBOUBI Directeur du Pôle Risk Management de la CDG 25/11/2010 AGO statuant sur les comptes 2014 M. Khalid CHEDDADI Président Directeur Général de la CIMR 20/05/2011 AGO statuant sur les comptes 2016 M. Ahmed RAHHOU est aussi administrateur des sociétés suivantes : CIMR ; LAIT PLUS ; CMB Plastique ; SOFAC ; MAROC LEASING Ainsi que de l Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). X. ORGANES DE DIRECTION X.1. Organigramme fonctionnel : Au 31 décembre 2011, l organigramme fonctionnel du CIH se présente comme suit : 5253 Source : CIH 5354 X.2. Organisation: a) Communication et Activités non bancaires Cette nouvelle structure dédiée a été créé dans une logique de mise en cohérence organisationnelle par une couverture horizontale des fonctions transverses en relation directe et fonctionnelle avec le développement de la banque, étant par essence au service de toutes les catégories de la clientèle, dont: Marketing, Partenariats, Gestion privée, Nouveaux métiers financiers. A cette nouvelle structure, intitulée «Développement, Communication et Activités non Bancaires», sont rattachées les entités suivantes : La Communication Interne et Institutionnelle -Le Pôle Développement. b) La Banque des particuliers et professionnels Dans le cadre de son repositionnement stratégique visant à mieux cibler la clientèle des particuliers et des professionnels, des restructurations importantes ont été opérées au niveau du Pôle Particuliers et Professionnels pour plus d'efficacité commerciale et pour gagner en expertise. Le Pôle Particuliers et Professionnels devenant «Banque des Particuliers et Professionnels» a notamment fait l'objet des réaménagements suivants : Une organisation décentralisée au niveau des régions assurant un suivi au plus près du terrain des volets suivants : Animation commerciale, suivi administratif, maîtrise du risque en amont, Une organisation au niveau central entièrement dédiée avec des entités garantissant un rôle de «back office» en support aux régionales et aux agences pour optimiser le temps commercial, Une diversification de l'offre pour développer de nouvelles sources de PNB par le lancement du marché des professionnels, Un étoffement de l'offre produite visant à répondre aux différents besoins de la clientèle, Une meilleure couverture géographique via une importante extension du réseau ayant atteint 200 agences à fin 2011, Une refonte des pouvoirs et des circuits de décision de façon à gagner en réactivité et en qualité de relation avec les clients, Un meilleur accompagnement des agences par la création d une nouvelle Direction Régionale à l'oriental et un rééquilibrage quantitatif du périmètre de Casablanca, lequel a été étoffé par une troisième Direction Régionale. c) La Banque de l Immobilier Créée au départ pour renforcer le positionnement du CIH dans le marché immobilier, la Banque de l'immobilier a vu ses structures se consolider de façon à gagner en expertise et en qualité de 5455 prestations aussi bien au niveau central qu'au niveau régional et ce pour plus de réactivité, de proximité et d'opportunités d'affaires. Après une première expérience probante en la matière, un travail d'analyse des structures et des process de la banque de l'immobilier a été effectué à la lumière de la vision stratégique de la banque. C'est dans cette optique que s'insèrent les actuels ajustements de son modèle opérationnel. Sur le plan des structures en central, la banque de l'immobilier a été renforcée par la création d'une nouvelle entité «Middle Office Immobilier» dont l'objectif est d'assurer une meilleure prise en charge des engagements de la banque de l'immobilier allant de leur mise en place, à leur suivi, aux conditions de leur dénouement avec, en amont, une anticipation des éventuels risques associés. Au niveau opérationnel, le lancement de deux nouveaux centres d'affaires immobiliers à Casablanca qui viendront compléter le maillage régional des centres d'affaires immobiliers. L objectif étant de renforcer et de développer un réseau autonome de proximité entièrement dédié à la clientèle «Promoteurs Immobiliers: privés ou institutionnels». d) La Banque de l Entreprise Il s agit d un nouveau métier pour le CIH qui a réussi un démarrage progressif de nouvelles activités de financement, d'investissement et de banque des marchés en direction des PME, des Institutionnels et des grandes entreprises. Les structures en central se sont renforcées graduellement par les centres d'affaires entreprises au niveau des régions de Casablanca, Rabat et Fès pour une plus grande proximité et réactivité vis-à-vis de la clientèle ciblée. De même, la Banque de l'entreprise sera renforcée par : La création d'un poste d'adjoint qui viendrait épauler le responsable de la Banque de l'entreprise ; La création de nouveaux centres d'affaires: région du Souss, du Nord et du Sud en plus de ceux déjà crées à Casablanca, Rabat et Fès; Le renforcement des centres d'affaires existants. e) Pole Recouvrement L activité de recouvrement des créances en souffrance est une activité constituant un centre de profit à part entière et contribuant non seulement à l assainissement du bilan de la Banque, mais également à l amélioration de son résultat net. Dans cette logique de sécuriser la croissance soutenue visée par la banque, au travers de la maîtrise de son coût du risque crédit, et afin d accompagner le plan stratégique , l organisation actuelle du Pôle Recouvrement a été reconsidérée et a été orientée davantage dans le sens d'une plus grande efficacité opérationnelle et une meilleure performance dans le recouvrement des créances relevant de son périmètre. Ainsi, la nouvelle organisation du Pôle Recouvrement s'articule autour des axes directeurs suivants : Opérer une distinction entre les activités de recouvrement des Grands Comptes et des Particuliers et professionnels ; 5556 Cantonner le recouvrement des créances radiées, Développer l'expertise judiciaire des Gestionnaires grâce à une centralisation de toute l'activité contentieux particuliers et professionnels au niveau du siège, Privilégier, a contrario, la proximité pour le traitement des dossiers amiables par une présence in situ au plus près des clients, Prôner l'unicité de gestion des affaires Grands Comptes. f) Finances, Risques et Ressources L entité en, charges des Finances, Risques et Ressources a pour objectif de veiller à maîtriser et gérer l ensemble des risques induits par la croissance de la banque en améliorant significativement l efficacité opérationnelle du mode opératoire du CIH. Ainsi, sa mission est de Renforcer les structures dédiées à la gestion des risques, aussi bien au niveau du pilotage central qu au niveau des différents métiers de la Banque ; Renforcer et consolider les structures de back office et de soutien à l activité commerciale notamment par une plus grande fluidité des process de traitement des opérations de masse en vue de permettre, dans un schéma cible, de libérer plus de temps commercial en agence. g) Pole Secrétariat Conseils Et Comites Ce pôle a pour mission : d assurer la préparation et le bon déroulement des réunions des instances sociales de la banque ainsi que de ses comités internes. de coordonner les travaux de mise en place et de fonctionnement d une gouvernance d entreprise de la banque alignée sur les dispositifs légaux et règlementaires et intégrant les meilleures pratiques h) Pole Conformité Le Pôle Conformité est responsable De la mise en œuvre du plan des contrôles permanents tel qu il est défini par la Direction Générale et approuvé par le Conseil d Administration ; Du respect des lois, règlements, normes et conventions du secteur, règles d éthique et déontologie, usages professionnels, ainsi qu à l application des procédures, des décisions et des règles internes i) Direction de L audit et Inspection Générale La mission de la Direction de l Audit et Inspection Générale consiste à apporter à la Banque une assurance sur le degré de maîtrise des opérations, en évaluant la qualité du contrôle et les processus de management du risque et à contribuer à leur amélioration et au renforcement de leur efficacité. 5657 X.3. Curriculum Vitae des principaux dirigeants M. Ahmed RAHHOU (54 ans), Président Directeur Général Né en 1958 à Meknès, M.RAHHOU a été nommé par Sa Majesté Mohammed VI Président Directeur Général du CIH le 06 Octobre Avant de rejoindre le CIH, M.RAHHOU était Président Directeur Général de Lesieur Cristal durant la période de 2003 à Il a aussi occupé les fonctions suivantes au Crédit du Maroc : Membre du Directoire en charge du réseau d agences au Maroc et à l Etranger ; Membre du Directoire; Directeur Général Adjoint ; Directeur de l Information et de l Organisation ; Directeur des Programmes et du Contrôle de Gestion. M. Ahmed RAHHOU est ingénieur diplômé de l Ecole Polytechnique de Paris en 1980 et de l Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris en 1982 M. Lotfi SEKKAT (48 ans), Directeur Général Délégué en charge des Finances, des Ressources et Risques Né en 1964, M. Sekkat est actuellement Directeur Général Délégué en charge des Finances, des Ressources et Risques au CIH. Antérieurement à sa nomination au CIH, il a effectué un parcours professionnel riche au Crédit du Maroc ou il a exercé diverses missions au Secrétariat Général de l Exploitation, occupé le poste de Directeur de l Informatique et de l Organisation et a été nommé Directeur Central de l Industrialisation. M. Lotfi SEKKAT est ingénieur diplômé de l Ecole Nationale Supérieure d Electronique, Informatique et Radio Communications de Bordeaux. M. Kamal AGZENAI (62 ans), Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et Activités non bancaires ainsi que de l Audit et Inspection générale M.AGZENAI est né à Tanger en Il est depuis janvier 2012, Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et Activités non bancaires ainsi que de l Audit et Inspection générale Il a aussi occupé plusieurs postes au CIH : Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Capital Humain et Activités non bancaires ; Directeur Chargé de Mission auprès du Président du CIH, chargé de la mise en place des produits alternatifs ; Directeur Chargé de Mission auprès du Président ; Directeur du Pôle Filiales, Participations et Patrimoine ; Directeur Chargé du Recouvrement, Participations et Patrimoine ; 5758 Directeur Chargé du Recouvrement Grandes Branches ; Directeur Chargé de l Hôtellerie ; Directeur Délégué chargé de l Exploitation puis du Recouvrement. M. Kamal AGZENAI est diplômé de l Ecole Supérieure de Commerce de Marseille en M. Rachid SAIDI (53 ans), Directeur du Pôle Secrétariat Conseils et Comités M. Rachid SAID a rejoint le CIH en 1984 où il travaille successivement à l Audit Interne et au contrôle de gestion. De 1986 à 1988, il participe en tant que membre de la commission Produits au projet d extension de l activité du CIH à la collecte des dépôts. En 1988, il exerce en tant que Directeur d agence. De 1999 à 2000, il est Responsable de l évaluation des crédits grandes branches. A partir de 2001, il exerce successivement les fonctions de Directeur de la Promotion Immobilière, Chargé de Mission auprès de la Présidence ( ), Directeur de l Audit Interne et de l Inspection Générale ( ), et enfin Directeur de Pôle en charge du Secrétariat des Conseils et Comités. M. SAIDI est titulaire d un doctorat en Sciences Economiques de Paris en M. Mohamed Elidrissi (58 ans), Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Affaires Spéciales M Mohamed ELIDRISSI est Né en Il est actuellement Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Affaires Spéciales. Après un passage à l Administration Publique, Monsieur EL IDRISSI a intégré le CIH en 1977 en tant qu inspecteur puis il a assumé plusieurs responsabilités au sein des Directions du Crédit et du Contrôle de Gestion. En 1988, et après une formation à l institut bancaire, il a intégré la commission ad hoc chargée de préparer le CIH à recevoir le dépôt du public pour devenir banque entière. Depuis 1991, il a été chargé de la direction de la Division Procédures et Conseil Juridique, puis de la Direction Affaires Juridiques et Contentieux. En 2006, il a été promu Directeur du Pôle Recouvrement et Support Juridique puis DGA chargé du Pôle Affaires Générales. Depuis novembre 2009 M. El Idrissi est Responsable du Pôle affaires spéciales. Parallèlement, il a assumé la fonction de président du Directoire de la société Dounia Hôtels (ex filiale CIH) et assume la Présidence des Conseils d Administration de quelques filiales. M ELIDRISSI est diplômé de la faculté de Droit de Rabat et en Gestion de HEM (cycle supérieur). M. Driss BENNOUNA (46 ans), Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation M. Driss BENNOUNA, né en 1966, est actuellement Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation. Depuis 1986, il a occupé les fonctions suivantes au CIH : Directeur du pôle support et logistique, en charge de coordonner entre les fonctions Système d Information, Organisation et Administration des services à la clientèle ; Directeur de la Direction des Systèmes d Information et Procédures ; Responsable de l unité Etudes et Développements Informatiques ; 5859 Responsable du département Exploitation et Production Informatique ; Ingénieur SI puis Responsable du domaine fonctionnel «Agence». M.BENNOUNA est Ingénieur d état en Génie Electrique, Option Systèmes Informatiques de l Ecole Mohammadia des Ingénieurs (EMI). M. Samir HADJIOUI (51 ans), Directeur Général Adjoint en charge de la banque de l immobilier Monsieur SAMIR HADJIOUI, né en 1961, est actuellement Directeur Général Adjoint chargé de la banque de l immobilier En 1985, il débuta à l Office d Exploitation des Ports en tant que chef de service en charge des réseaux et de la maintenance des bâtiments au port de Casablanca. Suite à cette expérience, il rejoint le Crédit Immobilier et Hôtelier en septembre Après avoir exercé diverses missions au Staff du Président, il a occupé le poste de Directeur Agence «Entreprises» spécialisée dans la gestion des grands comptes en 1993, Directeur du Réseau Nord en 1998, Directeur de la Distribution en charge des points de ventes, de la Direction marketing, la Direction de l international et de la Direction de la production bancaire en 2000, Directeur en charge de la Direction des Entreprises en 2002, Directeur en charge du réseau en 2005 et Directeur de Pôle en charge des Particuliers et Professionnels en M. HADJIOUI est ingénieur de formation, lauréat de l ENSEEIHT Ŕ Ecole Nationale Supérieure de l Electronique, l Electrotechnique, l Informatique et de l Hydraulique de Toulouse - de l Institut Polytechnique de Toulouse. M. Khalid BENALLA (46 ans), Directeur de la Banque des Particuliers et des Professionnels M. BENALLA a démarré sa carrière en 1989 chez Crédit Du Maroc en tant qu'adjoint au Directeur d'agence à Safi. Il a été nommé Directeur de la même agence en De 1996 à 1998, Il est Directeur de deux principales agences à Agadir successivement à clientèle type particuliers puis entreprises. En février 1998, il a été promu Directeur Régional Multi-Marchés a Marrakech et régions. Fin 2003, il est nommé à Rabat en tant que Directeur de Marché avec pour mission de développer le maillage du Réseau et des encours clients, dépôts et crédits. En 2010, il est promu Directeur du Réseau Nord de la même banque, poste qu il a occupé jusqu à janvier 2012, date à laquelle, il a rejoint le CIH en tant que Directeur de la Banque des Particuliers et des Professionnels. M. BENALLA est diplômé en finances de l'iscae de Casablanca M. My El Hassan DIDI ALAOUI (54 ans) Directeur du Pôle Capital Humain Monsieur DIDI ALAOUI My El Hassan a débuté se carrière en 1981 au niveau de à l Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuse (ONICL) avant d intégrer en 1984, le Comptoir Métallurgique Marocain (C.M.M) en tant que Responsable Informatique pour une durée de cinq années. 5960 Suite à cette expérience, il rejoint le Crédit du Maroc (C.D.M) en Novembre 1989, en qualité de Responsable du département de l informatique Commerciale. Après un bref passage au pôle administratif du Réseau au sein du même établissement entre 2003 et 2004, il rejoint en février 2004 la direction des Ressources Humaines en tant que Directeur des Relations Sociales et adjoint au Directeur des Ressources Humaines Groupe. Il a intégré le CIH en décembre 2009 en tant que Directeur des Ressources Humaines avant de prendre la responsabilité du pôle Ressources Humaines et Formations en Janvier 2011 et du Pôle Capital Humain en Monsieur DIDI ALAOUI My El Hassan est Ingénieur Analyste de l institut National des Statistiques et d Économie Appliquée (INSEA). En 1995, Il obtient son diplôme de l ITB. M. Abdelhak BOUMEHRAZ (42 ans), Directeur du Pôle Développement M. Boumehraz, né à Casablanca en juin 1970, est actuellement Directeur du Pôle en charge du Développement. Il a démarré sa carrière au sein du Crédit du Maroc en 1993 ou il a été chargé de la restructuration du département des Titres. Par la suite il a participé à la création de «Crédit du Maroc Capital» société de bourse du Crédit du Maroc en 1995 et a été nommé comme Directeur Général Adjoint. En 1997, il a créé«crédit du Maroc Gestion» la société de gestion des OPCVM du Groupe Crédit du Maroc puis «Crédit du Maroc Fonds» la société de gestion des Fonds Commun de Placement en 1999 et a été respectivement Président du Directoire de CDMG et Directeur Général de CDMF. En 2001, il a créé «Crédit du Maroc Patrimoine» la filiale de gestion de patrimoine du groupe afin de capitaliser sur la relation clients sur les deux volets «Bourse et Gestion d Actif». Il a rejoint le nouveau groupe Attijariwafa bank pour piloter le projet de création de la Business Unit Banque Privée dont il a chapeauté la Direction jusqu en Monsieur Boumehraz est titulaire d un Master en Finances et Marchés des Capitaux de l Ecole Supérieure de Gestion de Paris. M. MIMOUNI Morad (44 ans) Directeur du Pôle Recouvrement M.MIMOUNI a commencé son parcours professionnel en intégrant la SGMB comme adjoint au directeur des projets et de l organisation. 5 ans plus tard, il intègre le CIH comme Directeur de l Organisation et de la Qualité avant d être nommé en 2001, Directeur de l Audit Interne et de l Inspection Générale au CIH. Après un parcours au niveau de Leusieur-Cristal en tant que directeur des achats, de l approvisionnement et de la gestion du risque Marché à Lesieur-Cristal, il réintègre le CIH en 2011 en tant que Directeur du pôle recouvrement. Morad MIMOUNI a fait ses études universitaires à l ENSEM de Nancy, et les a continuées à l Ecole des Mines où il a obtenu son mastère en Génie des Systèmes Industriels. Il est aussi titulaire d un diplôme Executive MBA «General Management Program» à l Essec Management Education. 6061 M.ABOUTARIK Mohamed (56 ans) Directeur du Pôle Conformité M. ABOUTARIK a intégré le CIH en 1984 et a occupé plusieurs postes de responsabilité en agence, Direction Régionale et Direction de l Exploitation. Il a également participé à plusieurs projets structurants tels que le lancement de nouveaux produits bancaires, la restructuration de la Direction de l Exploitation, la restructuration de la fonction Recouvrement et le projet Bâle II. Depuis 1999, il a rejoint la filière Contrôle de la banque où il a occupé le poste de responsable de l Inspection Générale, puis directeur du Contrôle Permanent. Il est actuellement Directeur du Pôle Conformité. M. ABOUTARIK est diplômé de l ISCAE, option Finances Comptabilité, en 1981, le DES de l Institut Technique Bancaire en 1992 et le Diplôme des Etudes Financières et Comptables du CNAM en M. ZOUBIR Younes (39 ans) Directeur du Pôle Finances M.ZOUBIR a entamé son parcours professionnel en 1997 en tant qu Inspecteur au sein de la Société Générale Marocaine des Banques. En 2000, il rejoint Wafasalaf en tant qu auditeur Senior puis responsable de l Audit Interne. En 2005, il a pris la responsabilité du Département Finances et Comptabilité. En 2008 il a été nommé Directeur Financier et Administratif, membre du comité exécutif dudit Etablissement. Il a occupé ce poste jusqu à janvier 2011, date à laquelle, il a rejoint le CIH en tant que Directeur de Pôle Finances. M. Younes ZOUBIR a obtenu son diplôme de troisième cycle en Science Economique, Option Finances, de l Université Hassan II à Casablanca en M. Mohammed FILALI ANSARY (57 ans), Directeur de la Banque de l Entreprise Monsieur FILALI a rejoint le CIH en 1983 dans le cadre du service civil, intégré en En 1987 il a été nommé Directeur Adjoint de l agence à Rabat, puis Directeur de la même agence. En 1998, M.FILALI a été nommé Responsable Adjoint du réseau des agences centre et Nord avant d être détaché, en 2000, auprès de la Société d Aménagement de la ville de Sala Al Jadida en qualité de Directeur des attributions et de la commercialisation, membre du directoire, puis directeur du pôle développement et support (par intérim). En 2007, M.FILALI a réintégré le CIH en tant que Directeur des Partenariats avant d être nommé en 2010 Directeur Responsable du réseau Centre. En 2012, il a été nommé Responsable de la Banque de l Entreprise. Monsieur FILALI est titulaire d une maîtrise en Droit. 6162 X.4. Rémunérations attribuées aux membres des organes d administration Aucune rémunération sous forme de jetons de présence n a été attribuée aux membres du Conseil d Administration pour l exercice X.5. Rémunération attribuée aux dirigeants La rémunération annuelle brute attribuée aux principaux dirigeants du CIH au titre de l exercice 2011 s élève à Kdh. X.6. Prêts accordés aux membres de direction Le montant des prêts accordés aux membres de direction pour l exercice 2011 est de Kdh. X.7. Prêts accordés aux membres du Conseil d Administration Aucun prêt n a été accordé aux membres du Conseil d Administration pour l exercice X.8. Intéressement et participation du personnel A la date d établissement de la présente note d information, ni le personnel du CIH ni les membres de son organe de direction ne bénéficient d un plan de stock-options ou d intéressement au capital. 6263 XI. GOUVERNEMENT D ENTREPRISE XI.1. Les comités émanant du Conseil d Administration Comités Composition Mission Fréquence 3 administrateurs Comité de nomination et de rémunération M. Anass HOUIR ALAMI, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion ; Président du Comité ; M. Saïd LAFTIT, Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, membre du Comité ; M. Khalid CHEDDADI, Président Directeur Général de la CIMR, membre du comité. Donne un avis sur le recrutement, la nomination, la révocation et la rémunération du Président du Conseil d Administration et de ses membres, des dirigeants et salariés de la société. Au moins une fois par an 6 administrateurs Comité stratégique M. Ahmed RAHHOU, Président Directeur Général du CIH, Président du Comité; M. Saïd LAFTIT, Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, membre du Comité ; M. Mohammed Amine BENHALIMA, Directeur Général Adjoint de la Caisse de Dépôt et de Gestion, membre du Comité ; M. Khalid CHEDDADI, Président Directeur Général de la CIMR, membre du comité. Propose au Conseil d'administration les éléments de réflexion et d orientation concernant le positionnement de la banque, les marchés recherchés, les métiers exercés, la vision stratégique et les objectifs stratégiques. Mensuel 6364 4 administrateurs Comité d audit M. Saïd LAFTIT, Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, membre du Comité ; M. Mohammed Amine BENHALIMA, Directeur Général Adjoint de la Caisse de Dépôt et de Gestion, membre du Comité ; M. Mustapha LAHBOUBI, Directeur du Pôle Risk Management de Caisse de Dépôt et de Gestion, membre du Comité ; M. Khalid CHEDDADI, Président Directeur Général de la CIMR, membre du comité. Chargé d assurer la surveillance et l évaluation de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne, de la gestion des risques et de la conduite de l activité de l audit ; Veille à l intégrité de l information financière diffusée par l établissement en s assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliqués pour l établissement des comptes individuels et consolidés. Au moins quatre fois par an Source : CIH 6465 XI.2. Les comités internes a) Les comités de supervision Comités Composition Mission Fréquence Comité de Direction Générale Comité de Coordination Commerciale Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur du Pôle Recouvrement Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur de Pôle en charge du Développement ; Le Directeur du Pôle Secrétariat des Conseils et Comités ; Le Directeur du Pôle Capital Humain ; Le Directeur du Pôle Finances ; Le Directeur de l Audit et Inspection Générale. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en Le Comité de Direction Générale constitue un cadre d informations, d échange et de concertation entre les principaux responsables de la banque, portant sur des thèmes relatifs à la mise en œuvre de la politique générale de la banque (plans réglementaires et concurrentiels, lancement de projets structurants, préparation du budget annuel, choix organisationnels..). Le Comité de Coordination Commerciale constitue un cadre d information, d échange et de concertation portant sur les thèmes relevant des fonctions commerciales de la Banque. Hebdomadaire Hebdomadaire 6566 Comité Organisation et Système d information Comité de Management des Risques charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle Particuliers et Professionnels ; Le Directeur de Pôle en charge du Développement ; Le Directeur du Pôle Recouvrement. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque et de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Conformité ; Les Directeurs de Pôle et Directeurs concernés par les thèmes inscrits à l ordre du jour. Le Président Directeur Général Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur de l Audit et Inspection Générale ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur des Risques ; Assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de la banque en matière de Système d Information ; Valide les plans d actions annuels de la banque en matière d organisation et de système d information et en assurer le suivi ; Décide des arbitrages en matière de priorisation des projets ; Valide la politique de sécurité du SI, veiller à sa mise œuvre et à sa maintenance ; Valide les budgets relatifs aux projets organisation et Système d Information. En charge du suivi des risques de la banque, notamment les risques de crédit, de marché, risques opérationnels Mensuelle Trimestrielle 6667 Le Directeur du Pôle Finances ; Le Directeur du Contrôle de Gestion et ALM. Comité des Grands risques Le Président Directeur Général Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur en charge de la banque de l Entreprise ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur des Risques. Examine l exposition aux grands risques au regard des engagements globaux ; Examine le respect des limites arrêtées par la banque ; Analyse l évolution de la qualité de ces risques afin de prendre le cas échéant toutes les dispositions jugées opportunes pour la préservation des intérêts de la banque. Trimestrielle 6768 Il dispose des attributions suivantes : Comité de Contrôle Interne Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur du Pôle Finances ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur des Risques ; Le Directeur du Pôle Conformité ; Le Directeur de l Audit et de l Inspection générale Définir la structure organisationnelle du contrôle interne du CIH et de ses filiales ; Vérifier la correcte couverture du périmètre du CIH et de ses filiales par le dispositif de contrôle interne ; Prendre connaissance des anomalies graves en matière de dysfonctionnement du contrôle interne relevées par les corps de contrôle interne et externe ; Suivre la correcte mise en œuvre des mesures correctrices décidées pour palier les dysfonctionnements constatés ; Examiner avant approbation toute modification de la charte d Audit du CIH ; Examiner et approuver le manuel de contrôle interne ; Examiner avant approbation le rapport annuel sur le contrôle interne Trimestrielle Comité Qualité Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur Général Délégué de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur de Pôle en charge du Développement ; Le Directeur du Marketing ; Le Directeur en Charge de la Direction Qualité et Relations Clients. Veille au respect des normes qualités, instituée par la banque. Trimestrielle 6869 Comité Général Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Les Directeurs de Pôles et Directeurs; Les Directeurs régionaux. Le Comité Général constitue un cadre d informations, d échange et de communication qui associe l ensemble des Directeurs de la banque (siège et régions). Il a pour mission de traiter des thèmes relatifs à la mise en œuvre de la stratégie de la banque et à son déploiement opérationnel, en vue d en assurer le relais auprès du personnel de la banque. Trimestrielle (après les arrêtés trimestriels des comptes) Source : CIH 6970 b) Les comités de gestion opérationnelle Comités Composition Mission Fréquence Comité des Engagements Comité de Recouvrement Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en Charge des Affaires Spéciales ; Le Conseiller auprès du D.G.D en charge des Finances Risques et Ressources ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur des Risques ; Le Directeur du financement de la Promotion Immobilière ; Le Directeur du Support Juridique ; Les chargés d affaires en charge de dossiers à l ordre du jour du Comité. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Conseiller auprès du D.G.D en charge des Finances Risques et Ressources ; Le Directeur Général Adjoint en Charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur de Pôle Recouvrement ; Statue sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d engagement existantes et le réaménagement des conditions de prêts. Statue sur les propositions de plans d apurement, de règlements transactionnels, de restructurations, d assainissements des créances en recouvrement amiable ou judiciaire et sur tout autre montage de sortie relatif à ces créances (acquisition de gages, Dations en Paiement, etc.), et ce pour tout dossier dont le risque net est inférieur ou égal à 20 millions de Dirhams. Les dossiers dépassant cette limite sont soumis au Comité Stratégique. Hebdomadaire Hebdomadaire 7071 Comité Administratif Comité Commercial Le Directeur des Engagements ; Le Directeur des Risques ; Les Directeurs du Recouvrement ; Le Directeur du Contentieux ; Le Directeur Rattaché au DGA Affaires Spéciales. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, Communication et activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur du Pôle en charge du Développement ; Le Directeur du Pôle Capital Humain; Le Directeur des Ressources Humaines et formation. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur de Pôle en charge du Développement ; Le Directeur du Contrôle de Gestion et ALM ; Le Directeur du Marketing et communication ; Le Directeur en charge de la Direction Qualité et Relations Clients ; En charge de la définition, de la mise en place et de l évaluation de la politique générale de l institution tant en matière de ressources humaines et de gestion du patrimoine, qu en matière de moyens généraux nécessaires au développement de l institution aussi bien sur les plans quantitatif que qualitatif. En charge de valider les plans d actions commerciaux de la Banque de Détail et de veiller à leur adaptation en fonction de l évolution des orientations stratégiques et de l environnement concurrentiel Assure le suivi des réalisations commerciales Hebdomadaire Hebdomadaire 7172 Comité Produits Comité de Trésorerie Le Directeur Support Réseaux ; Le Chef de Division Suivi des engagements et risques (Banque des particuliers et professionnels) ; Les Directeurs Régionaux (Mensuellement) Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur de Pôle en charge du Développement ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur du Pôle Conformité ; Le Directeur du Contrôle de Gestion et ALM ; Le Directeur du Marketing et communication ; Le Directeur en charge de la Direction Qualité et Relations Clients ; Le Directeur de la Conformité Réglementaire ; Le Directeur du Support Juridique. Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur Général adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur de Pôle en charge des Particuliers et des Professionnels ; Le Directeur du Pôle Finances ; Le Directeur du Contrôle de Gestion et ALM ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; statue sur : Les nouveaux produits et services à mettre en place dans le cadre du développement des activités de la banque ; L adaptation des produits et services existants ; La politique tarifaire liée aux produits et services commercialisés par la banque. En charge du suivi de la gestion de la trésorerie de la banque Trimestrielle Hebdomadaire 7273 Le Responsable de la Salle des Marchés ; Le Responsable des Institutionnels et Opérations financières. Comité ALM Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur du Pôle Finances ; Le Directeur de l Audit Interne et Inspection Générale ; Le Directeur du Contrôle de Gestion et ALM ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur des Risques ; Le Responsable de la fonction ALM ; Le Responsable de la Salle des Marchés ; Le Responsable des Institutionnels et Opérations financières. En charge de l élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion Actif- Passif, en fonction des orientations stratégiques et des dispositions légales et réglementaires ; Alimente le Comité de Management des risques en reporting relatifs aux risques de taux, liquidité, change Trimestrielle Comité de pilotage des risques de crédit Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur des Risques ; Le Directeur du Support Juridique Il valide les principaux indicateurs de mesure des risques de crédit qui lui sont proposés par la Direction des Risques. Deux fois par trimestre 7374 Comité des risques opérationnels Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Affaires Spéciales ; Le Directeur Général en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur du Pôle Conformité ; Le Directeur des Risques ; Le Directeur du Support Juridique. En charge du suivi opérationnel des risques de la banque. Deux fois par trimestre Comité Conformité Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Développement, de la Communication et des Activités Non Bancaires ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Industrialisation ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des Professionnel ; Le Directeur du Pôle Conformité ; Le Directeur de Pôle en charge du Développement ; Le Directeur de l Audit et de l Inspection Générale ; Le Directeur de la Conformité Réglementaire ; Le Directeur du Contrôle Permanent. En charge de l élaboration de la politique Conformité de la banque et du suivi du risque de non-conformité conformément aux normes légales, réglementaires et professionnelles. Trimestrielle 7475 Comité de Suivi des risques sensibles Comité de suivi des Affaires Spéciales Comité de suivi du contentieux Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur du Pôle en charge des Particuliers et des professionnels ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur de la comptabilité et fiscalité ; Le Directeur des Risques ; Le Directeur du Recouvrement Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur Général Délégué en charge de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge des Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Risques ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur rattaché au Pôle Recouvrement. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur Général Délégué en charge de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur du Contentieux. Il examine la situation des clients (ou groupe de clients), non contentieux repris dans la watchlist et qui présentent des critères de dégradation de la qualité des risques. Examine l évolution du recouvrement des clients contentieux historiques de la banque, identifiés selon une liste limitative et gérés par le Pôle Affaires Spéciales et toute autre affaire que le Comité du recouvrement aura décidé de lui confier. Examine individuellement l état d avancement du Recouvrement de toutes les créances contentieuses d un client (ou d un groupe de clients) Trimestrielle Mensuelle Trimestrielle 7576 Comité de suivi des opérations d assainissement Comité de provisionnement Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Les Directeurs Généraux adjoints ; Le Directeur en charge du Traitement des Prêts ; Les Directeurs de Pôle et Directeurs en charge des sujets à traiter. Le Président Directeur Général ; Le Directeur Général Délégué en charge des Finances, Risques et Ressources ; Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Affaires Spéciales ; Le Directeur du Pôle Recouvrement ; Le Directeur des Engagements ; Le Directeur de la Comptabilité et Fiscalité. Le Directeur des Risques ; Le Directeur du Support Juridique ; Le Directeur de l Audit Interne et Inspection Générale. En charge du suivi du plan d assainissement du passif de certaines activités, notamment dans les domaines suivants : Assainissement des garanties ; Assainissement des suspens avec le Ministère des Finances : Ristournes, avances de l Etat ; Assainissements divers (comptes en sommeil, reliquats de créance, etc.). En charge d examiner les dotations aux provisions du trimestre et de l exercice. Mensuelle Trimestrielle Source : CIH 7677 c) Les comités par pôles métiers Comités Composition Mission Fréquence Comité de Crédit Banque de détail Le Directeur du Pôle Particuliers et Professionnels Le Directeur des Engagements Le Chef de la Division Suivi des Engagements (Particuliers et Professionnels) Statue sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d engagement existantes, les modifications de conditions de prêts, d adhésions, de cessions avec suite de prêt ; et ce dans le cadre des limites de compétence fixées par le système de délégation de la banque Hebdomadaire Comité de Crédit Banque de l Immobilier Le Directeur Général Adjoint en charge de la Banque de l Immobilier ; Le Directeur des engagements ; Le directeur de la promotion Immobilière ; Le Responsable de Suivi des Engagements (Banque de l Immobilier) ; Les chargés d affaires concernés. Statue sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d engagement existantes, les modifications de conditions de prêts concernant la clientèle des promoteurs immobiliers et ce, dans le cadre des limites de compétence fixées par le système de délégation de la banque. Hebdomadaire Comité de Crédit Banque de l Entreprise Le Directeur de la Banque de l Entreprise ; Le Directeur des Engagements ; Les responsables des Centres d Affaires entreprise concernés. Statue sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d engagement existantes, les modifications de conditions de prêts concernant la clientèle des entreprises et ce, dans le cadre des limites de compétence fixées par le Président Directeur Général. Hebdomadaire Comité Central de Recouvrement Le Directeur du Pôle Recouvrement Le Directeur des Engagements Le Directeur du Recouvrement Le Directeur du Contentieux Statue dans le cadre des limites de compétences fixées par le Président Directeur Général sur les propositions de plans d apurements, de règlements transactionnels, de restructurations des créances et sur tout autre montage de sortie relatif aux créances en recouvrement amiable ou judiciaire. Hebdomadaire 7778 Statue sur les demandes de transfert des dossiers relatifs aux crédits aux particuliers du recouvrement amiable au recouvrement judiciaire et vice versa. Comité des Prêts au Personnel Le Directeur des Ressources Humaines et Formation ; Le Directeur des Engagements ; Le responsable de l agence Libad. Statue, dans le cadre des limites de compétence fixées par le Président Directeur Général et conformément aux règles et normes en vigueur, en matière de prêts accordés au personnel en activité. Hebdomadaire Source : CIH 7879 d) Les comités régionaux Comités Composition Mission Fréquence Comité Régional Le Directeur Régional Les Directeurs des agences de la région Le responsable risque régional Les responsables et cadres de la Direction régionale Assurer le suivi des réalisations commerciales régionales Traiter toute question d ordre administratif ou logistique, relatives à la région Surveiller l évolution des créances relatives aux dossiers de crédits de la région Mensuelle Comité de Coordination Régionale Le Directeur Régional Les Responsables des Centres d affaires régionaux Les Responsables des Risques régionaux Les Responsables et Cadres de la Direction régionale. Développer la synergie et la complémentarité régionale entre les différents métiers commerciaux de la banque (Banque du Détail/Banque de l Immobilier/Banque de l Entreprise). Hebdomadaire Comité Régional de Crédit Le Directeur Régional Le Responsable Régional des Risques (Pôle Particuliers et professionnels) Traitement des crédits relevant de la compétence du Directeur Régional. Quotidienne Source : CIH 7980 e) Les comités réglementaires (Code du travail) Comités Composition Mission Fréquence Comité d Entreprise Comité d Hygiène et Sécurité Le Directeur Général Adjoint en charge du développement, de la Communication et des Activités Non Bancaires ; Le Directeur en charge du pôle Capital Humain ; Le Directeur des Ressources Humaines et Formation ; Les représentants des salariés Le Directeur Général Adjoint en charge du développement, de la Communication et des Activités Non Bancaires ; Le Directeur en charge du pôle Capital Humain ; Le Directeur des Ressources Humaines et Formation ; Le Directeur des Moyens Généraux Le médecin du travail ; Les représentants des salariés. Conformément au code du travail Marocain, le Comité d entreprise est une instance de consultation entre l employeur et les salariés de la banque sur les sujets ayant trait à la vie et au développement de l entreprise Le Comité d Hygiène et de Sécurité est une instance de concertation et d échange entre le management de la banque et les représentants du personnel sur les sujets relatifs aux conditions d hygiène et de sécurité dans les lieux de travail des salariés de la banque. Trimestrielle et chaque fois que nécessaire Trimestrielle et chaque fois que nécessaire Source : CIH 8081 PARTIE IV. ACTIVITE DU CIH 8182 I. HISTORIQUE ET PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS Le CIH est un acteur du secteur bancaire marocain qui opère depuis plus d un siècle. Les principales dates ayant marqué son histoire, sont présentées ci-après : 1920 Création du CIH sous la dénomination de " Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc " -CPIM 1967 Avec l'extension de l'activité au secteur Hôtelier la CPIM devient le " Crédit Immobilier et Hôtelier "- CIH ; Introduction en bourse du CIH 1986 Autorisation de recevoir les dépôts du public et de pratiquer les opérations de banques 1987 Décentralisation de la saisie des opérations financière- automatisation au niveau des agences 1988 Ouverture des guichets aux opérations bancaires 1989 Le CIH figure sur la liste des sociétés privatisables avec la BNDE, la BMCE et la BCP dans le secteur bancaire 1993 Promulgation de la nouvelle loi bancaire Le CIH et Maghreb Titrisation ont réalisé la première opération de titrisation au Maroc en créant le FPCT CREDOLOG I pour un montant de Dh Le CIH et Maghreb Titrisation ont initié une deuxième opération de titrisation en créant le FPCT CREDILOG II pour un montant de Dh ; Assainissement des comptes suite à la dotation de 2,7 milliards de DH allouée à la couverture du portefeuille des créances en souffrance ; Adoption du plan de reprofilage de l endettement via une reconversion de la dette onéreuse visant la réduction substantielle du coût des ressources 2004 Recentrage du CIH sur son métier de base : le financement de l'immobilier Assainissement des créances détenues sur les organismes publics et le dénouement de la garantie de l État sur les créances hôtelières Le Groupe Caisses d'épargne rejoint le tour de table de Massira Capital Management, principal actionnaire au CIH, holding détenu à hauteur de 65% par la Caisse de Dépôt et de Gestion et 35% par le Groupe des Caisses d Epargne 2007 Transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Titrisation d un portefeuille des créances du CIH et constitution du Fonds CREDILOG III pour un montant de Dh en vue de la diversification des moyens de financement du CIH et l amélioration des ratios prudentiels réglementaires La transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d Administration, au lieu et place de la SA à Directoire et Conseil de Surveillance, à partir du 28 mai 2009 ; Le choix du mode d exercice de la Direction Générale : le Conseil d Administration du 07/10/2010 a décidé que la Direction Générale est dorénavant exercée par un Président Directeur Général. Adoption du nouvel organigramme ; Désengagement du CIH de ses 7 unités hôtelières au profit de la CDG en contrepartie de l engagement d acquisition auprès de cette dernière de ses participations dans Maroc Leasing et Sofac ; Emission de certificats de dépôts pour 2 Gdh ; Déconsolidation des actifs hôteliers suite à leur cession Création de CIH Courtage dans le but de doter la banque d un cabinet captif d assurance conformément aux nouvelles dispositions réglementaires en la matière qui n autorisent plus les banques à vendre de manière directe les Produits dommages. Prise de participation dans Maroc Leasing à hauteur de 34,0% soit un prix d acquisition de 519 Mdh ; Extension du plafond du programme de certificats de dépôts à 5 Gdh ; Signature d un protocole d accord entre le CIH et la SONADAC portant sur l assainissement et le dénouement des prêts accordés ; Ouverture d un bureau de représentation en France. Au 31/12/2011, MCM détient 70,88% du capital du CIH. Acquisition par la CDG de la participation détenue par le Groupe BPCE dans le capital du CIH à travers MCM (23,8%) portant ainsi sa participation dans le CIH à 67,9% ; Ouverture d un bureau de représentation en France. Prise de participation dans Sofac Crédits à hauteur de 46.21% pour un montant de 229 Mdhs ; 8283 2012 Lancement d une OPA obligatoire sur les titres SOFAC suite au franchissement à la hausse du seuil de 40% II. APPARTENANCE DU CIH À MASSIRA CAPITAL MANAGEMENT II.1. Présentation de Massira Capital Management La Société MCM est une holding dont le siège social se situe Place Moulay El Hassan, immeuble CDG, Rabat, ayant pour seule vocation de porter la participation de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) dans le capital du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). La Holding ne possédant aucun effectif, la gestion courante administrative et juridique et le suivi de l activité de MCM sont assurés par la CDG conformément au contrat d assistance administrative et technique conclu entre la CDG et MCM en date du 20 mars La tenue de la comptabilité et de la fiscalité de la société MCM sont assurées par un cabinet externe. L actionnariat de la société au 31 décembre 2011 est composé à 100% de la CDG suite au rachat par cette dernière de la participation du groupe BPCE. a) Présentation de la société Massira Capital Management: La société MCM a pour objet, conformément à la réglementation en vigueur : La prise de participation, directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer par tout moyen notamment par voie d apport, de souscription d actions, de fusion de société en participation, de groupement, d alliance ou de commandite; L acquisition de toutes valeurs mobilières cotées ou non cotées ; La gestion de portefeuille de valeurs mobilières ou de titres émis par des personnes morales, publiques ou privées ; Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières pouvant se rattacher à l un des quelconques objets précités ou à tous autres objets similaires ou connexes. Le portefeuille de participations de la société Massira Capital Management est composé à ce jour, d une seule ligne, en l occurrence, de 70,9% du capital social du Crédit Immobilier et Hôtelier. b) Historique de la société Signature du protocole d accord entre la CDG et le GCE prévoyant l entrée de GCE 25 janvier 2006 dans le capital du CIH Utilisation de la société Massira Capital Management (MCM), comme véhicule d investissement de la CDG et de son partenaire dans le capital du CIH ; 20 mars 2006 Prise de participation de MCM dans le CIH à hauteur de 67% à travers le rachat de la participation de CDG et de Bank Al Maghrib dans le capital du CIH 27 juin 2006 Augmentation du capital de MCM de DH à DH 6 juillet mars avril Source : CDG Signature du pacte d actionnaire entre la CDG et le Groupe Caisse d Epargne (GCE) et entrée de GCE (actuellement BPCE) dans le capital de MCM à hauteur de 35% Augmentation du capital de MCM de DH à DH, par émission au pair de actions nouvelles de 100 dirhams de valeur nominale chacune Changement de la date d arrêté de l exercice social de MCM : les comptes de la société sont désormais arrêtés le 30 juin de chaque année au lieu du 31 décembre Nomination de M. Anass Houir Alami en tant que Président Directeur Général de MCM Conversion par MCM de l intégralité du dividende CIH en actions (263 MDH) Cession de BPCE Maroc de sa participation dans MCM (35%) à la CDG qui porte sa participation à 100%. 8384 c) Evolution de l actionnariat de Massira Capital Management Actionnaires Au 31/12/2009 Au 31/12/2010 Au 31 décembre 2011 Nb d'actions % du Capital Nb d'actions % du Capital Nb d'actions % du Capital CDG % % % BPCE Maroc % % - - Total % % % Source : CDG d) Massira Capital Management en chiffres En KDH 30/06/ /06/ /06/2011 Total bilan CA Néant Néant Néant Produits financiers Résultat net Source : CDG Les Produits financiers de MCM correspondent essentiellement aux dividendes distribués par le CIH au profit de ses actionnaires. e) Flux financiers entre le CIH et MCM Les seuls flux financiers entre MCM et le CIH sont les dividendes distribués au titre des exercices 2008, 2009 et II.2. Présentation du Groupe CDG La CDG est une institution financière créée sous la forme d un établissement public par le Dahir du 10 février 1959 et doté de la personnalité civile et de l autonomie financière. La CDG a pour vocation d une part de conserver, sécuriser et convertir l épargne institutionnelle en encours à long terme et, d autre part, concourir à la dynamisation, à l animation et au développement des marchés financiers. La CDG a ainsi pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Le législateur fait obligation à certains déposants institutionnels, principalement la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse d Epargne Nationale (CEN), de confier à la CDG l excédent de leurs ressources afin de les investir de façon sûre et rentable. Outre les dépôts réglementés de la CNSS, de la CEN et des professions d auxiliaires de justice, notamment les secrétaires-greffiers et les notaires, la CDG reçoit aussi des dépôts «libres» principalement d entreprises ou institutions publiques ou privées comme ses filiales, des compagnies d assurance, des caisses mutualistes, des barreaux, etc. Le schéma ci-dessous démontre le rôle structurant de la CDG en matière de mobilisation et d emploi de l épargne : 8485 Source : CDG La CDG assure, en outre, la gestion administrative et financière de la Caisse Nationale de Retraites et d Assurances (CNRA), et, par son biais, du Régime Collectif d Allocation de Retraite (RCAR) 7. Il est à noter que la CNRA est un établissement public qui assure une activité traditionnelle de gestion des rentes d accidents de travail et des maladies professionnelles et une activité plus concurrentielle de vente de produits d assurance ciblés. Afin de mieux séparer les activités opérationnelles, des activités de marchés et des investissements financiers et clairement distinguer entre son rôle d'opérateur de son rôle d'investisseur, la CDG s est dotée d une organisation qui permet de dissocier, au sein des activités opérationnelles, les activités concurrentielles des interventions de "missions d'intérêt général" tout en améliorant la lisibilité du bilan des actions de la CDG et son système de gouvernance. Cette nouvelle organisation s est par ailleurs traduite par un découpage des activités d investissement selon une logique d allocation de fonds, de rentabilité et de risque. Celle-ci s articule autour de quatre grands domaines d activité: Dépôt et Consignations : La CDG assure la collecte, la gestion et centralisation des fonds réglementés. Les fonds réglementés sont des fonds dont l obligation de dépôt de comptes de réserves techniques à la Caisse de Dépôt et de Gestion est définie dans l article 14 du dahir de 1959 instituant la CDG. Seuls les fonds des Barreaux sont gérés sous un régime de relation conventionnelle. La CDG assure également la gestion des consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements assurés par la Direction des Consignations. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis de restituer ces droits à leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés ; Prévoyance et retraite : La prévoyance représente un secteur dans lequel la CDG ne cesse de développer ses activités, notamment à travers la gestion de la Caisse nationale de retraites et d assurances (CNRA) et par son biais le Régime collectif d allocation de retraite (RCAR), institutions qu'elle gère directement ; Banque, finance et assurances : Ce groupe de métiers peut lui-même être scindé en quatre segments : 7 Le RCAR est une institution de prévoyance sociale constituée d un régime général et d un régime complémentaire de retraite destinés aux fonctionnaires non titulaires de l Etat et des collectivités locales et au personnel des entreprises publiques soumises au contrôle financier de l Etat. 8586 - Banque : qui regroupe la banque d affaires CDG Capital créée en mars 2006 et qui elle-même regroupe les métiers suivants: activités de marché, corporate finance, gestion d actifs, titres et services bancaires, gestion de fonds capital risque, touristique et le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) ; - Sociétés de financement : regroupe les filiales suivantes : la Caisse Marocaine des Marchés (CMM), SOFAC; - Assurance et Réassurance : regroupe les filiales suivantes : Atlanta et la SCR ; - Fonds et Sociétés d investissement : s articulent d une part autour de l activité de gestion et de prise de participation minoritaires et stratégiques, logées dans Fipar- Holding et, d autre part, autour de la gestion de fonds spécialisés, à savoir Madaef qui porte les actifs et les sociétés hôtelières (dont SIM qui détient les actifs du Club Med au Maroc), la Foncière Chellah et le fonds dédié au micro crédit Jaida. Développement territorial et durable: Cette ligne regroupe les métiers opérationnels non financiers, à savoir : la promotion immobilière, l aménagement de zones (touristiques, urbaines et industrielles), les services à l immobilier, le tourisme, les infrastructures, les services aux collectivités locales, ainsi que les métiers d appui aux entreprises et le développement durable. Ces métiers ont tous été logés au sein de CDG Développement, holding créé en Ainsi, de par son statut et ses missions, la CDG s impose de fait comme le principal investisseur institutionnel du Royaume, jouant un rôle de premier plan dans divers secteurs stratégiques de l économie nationale aussi bien par des investissements directs qu à travers ses filiales et organismes gérés. Au 31 décembre 2011, l organisation du groupe CDG se présente comme suit : Source : CDG 86 Montrer encore
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