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Timestamp: 2017-11-23 18:57:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 2212"]

Plan de catégorie droit public & privé sur Docs-en-stock - 1776
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Droit public & privé Droit administratif Cours 14/02/2011 fr .docx 7 pages
«La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988. De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de...»
Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 14/02/2011 fr .doc 5 pages
«Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques. La principale difficulté fut...»
«Selon l'expression classique, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. En réalité il n'existe pas de modèle unique de la démocratie et pendant des décennies, l'Europe a été divisée par une opposition entre démocraties populaires et...»
Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 14/02/2011 fr .doc 3 pages
«La constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s'impose comme le seul véritable socle de l'Etat de Droit, sa particularité étant qu'elle soumet les...»
Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 14/02/2011 fr .doc 8 pages
«Les institutions de la Ve république sont toutes présentées par la Constitution, on y trouve d'abord le Président, puis le premier ministre et le gouvernement, puis le parlement et d'autres institutions comme le Conseil Constitutionnel et le Conseil...»
Droit public & privé Droit civil Cours 14/02/2011 fr .doc 2 pages
«Voici un tableau comparatif des différents régimes matrimoniaux Exemple de la composition du capital dans le cadre de la Communauté universelle : L'ensemble du patrimoine est commun. Les biens acquis avant le mariage tombent aussi dans la...»
Commentaire de l'arrêt : Civil 2, 25 janvier 1995 - L'implication d'un véhicule en...
Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 14/02/2011 fr .docx 6 pages
«En vertu de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985, celle ci s'applique à l'accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur (VTM). C'est donc seulement dans la mesure où un VTM peut être considéré comme impliqué...»
Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 14/02/2011 fr .docx 2 pages
«La Constitution américaine, rédigée en 1787, et obtenue par la lutte sanglante pour l'indépendance du peuple américain, et les constitutions des États, ratifiées par référendum offrent aux électeurs américains de très nombreux moyens d'expressions,...»
Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche de lecture 14/02/2011 fr .docx 5 pages
«Israël survivra-t-il retranscrit les longues heures d'échanges entre théo Klein et Antoine sfeir à propos de la question israélienne, de ses origines, de son évolution, de son futur. Tout semble opposer les deux auteurs : théo Klein, avocat juif, et...»
Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 14/02/2011 fr .docx 3 pages
«Extrait de l'introduction : Selon l'article 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Pour cela, les autorités...»
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