Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-11-2003-I_492-2003
Timestamp: 2016-10-28 17:48:42+00:00
Document Index: 113176132

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art.\n4', 'art. 159', 'art. 135']

I 492/03 (17.11.2003)
I 492/03
R.________, recourant, repr�sent� par Me Blaise Fontannaz, avocat, route Cantonale 87, 1963 V�troz,
(Jugement du 3 juillet 2003)
R.________, n� en 1947, a achev� une formation d'employ� de commerce et travaill� en tant que tel au service du m�me employeur depuis le 1er janvier 1968. Le 21 septembre 1998, il a lourdement chut� du haut d'une �chelle et subi diverses fractures ayant entra�n� une incapacit� enti�re de travail depuis ce jour jusqu'au 13 f�vrier 2000. Par la suite, R.________ a progressivement repris son m�tier aux taux respectifs de 25 % � partir du 14 f�vrier 2000, de 40 % depuis le 1er juillet 2000 et de 50 % d�s le 1er octobre 2000. Le 6 octobre 2000, R.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Consid�rant la demande comme tardive, l'Office cantonal AI du Valais lui a allou� une rente enti�re correspondant � un degr� d'invalidit� de 100 % � compter du 1er octobre 1999 (d�cision du 29 mai 2002). Par la m�me d�cision, il a supprim� la rente � partir du 1er octobre 2000, au motif que R.________ avait recouvr� une capacit� enti�re de travail dans une activit� exigible � compter du 1er juillet 2000 et que le degr� d'invalidit� (35 %) en r�sultant �tait insuffisant pour justifier le maintien de la rente.
Par jugement du 3 juillet 2003, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a partiellement admis le recours interjet� par R.________, en ce sens qu'il a prononc� la suppression de la rente � partir du 1er f�vrier 2001 seulement. En substance, il a confirm� le caract�re tardif de la demande et donc l'ouverture du droit � la rente de l'assur� � partir du 1er octobre 1999. Par ailleurs, il a retenu que R.________ avait recouvr� une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e � son �tat de sant� � partir du 1er novembre 2000 seulement, de sorte que son droit � la rente s'achevait le 31 janvier 2001.
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � la mise en oeuvre d'une expertise en vue de d�terminer la capacit� de travail exigible de lui, ainsi qu'� l'octroi d'une rente correspondant � un degr� d'invalidit� de 40 % au moins.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 29 mai 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.1 Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et jurisprudentielles d�terminant le droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
2.2 Il convient d'ajouter que selon l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
3.1 En l'esp�ce, le recourant pr�sentait, suite � son accident, une fracture du cotyle droit d�plac�e, une fracture de l'aile iliaque droite, une fracture spiro�de comminutive ouverte du 5�me m�tatarsien du pied droit, une fracture non d�plac�e du 4�me m�tatarsien droit et une fracture du tiers sup�rieur du p�ron� droit entra�nant une incapacit� enti�re de travail � compter du 21 septembre 1998 (rapports du 14 octobre 1998 des docteurs A.________, C.________ et B.________, rhumatologues, et du 26 janvier 1999 des docteurs Rivier et E.________ du Service de M�decine physique et de R��ducation fonctionnelle).
3.2 Selon les premiers juges, une modification notable de ces circonstances se serait produite en ce sens qu'� partir du 1er novembre 2000, l'int�ress� aurait recouvr� une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e.
A l'appui de leur point de vue, ils se fondent sur l'avis du docteur A.________. Dans un rapport dat� du 16 novembre 2000 (confirm� les 11 juillet 2001 et 14 avril 2003), ce m�decin indique qu'� la suite des affections pr�cit�es le recourant a pr�sent� une incapacit� enti�re de travail depuis le 21 septembre 1998 jusqu'au 13 f�vrier 2000 et qu'il a progressivement repris son m�tier aux taux respectifs de 25 % � partir du 14 f�vrier 2000, de 40 % depuis le 1er juillet 2000 et de 50 % d�s le 1er octobre 2000. Au vu des limitations fonctionnelles constat�es, ce m�decin souligne que le recourant pr�sente une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans sa profession habituelle. Par contre, sa capacit� de travail est enti�re dans une activit� s�dentaire voire semi-s�dentaire, � savoir sans port de charges exc�dant 25 kilos, ni travaux lourds, � l'abri des intemp�ries, de l'humidit� ainsi que du froid, et permettant la marche de fa�on non continue. Dans un rapport subs�quent du 26 mai 2003, ce m�decin pr�cise que le recourant aurait �t� en mesure de reprendre � temps complet une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant� d�s le 1er novembre 2000.
3.3 Le recourant conteste ce point de vue, faisant valoir une capacit� r�siduelle de travail n'exc�dant pas 50 %. Dans la mesure o� il ne produit aucun avis m�dical indiquant que sa capacit� r�siduelle de travail dans une activit� exigible serait �galement de 50 % seulement et que, par ailleurs, les avis m�dicaux vers�s au dossier r�pondent aux exigences jurisprudentielles permettant de leur reconna�tre pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c), il n'existe aucun motif de mettre s�rieusement en doute les conclusions de ces rapports, de sorte qu'il n'y a lieu ni de s'en �carter, ni de mettre en oeuvre une mesure d'instruction compl�mentaire relative � la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress�. C'est donc � juste titre que la juridiction cantonale a retenu que le recourant disposait d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� exigible � partir du 1er novembre 2000.
3.4 Dans la mesure o� la capacit� de travail exigible de l'int�ress�, nulle apr�s l'accident, est pass�e � 100 %, il s'est produit une modification des circonstances dont il convient d'examiner le caract�re notable en en �valuant l'impact sur le degr� d'invalidit� de celui-ci.
4.1 Pour d�terminer le degr� d'invalidit� du recourant, les premiers juges ont pris en consid�ration le revenu hypoth�tique qu'il aurait r�alis� en 2000 sans atteinte � la sant�, soit 76'700 fr. (selon attestation du 26 novembre 2001 de l'employeur). Le recourant conteste ce montant et fait valoir un revenu sans invalidit� de 82'722 fr. 80 correspondant au salaire annuel brut qu'il a r�alis� en 1998, indexations comprises. Ainsi que les premiers juges le rel�vent � juste titre, ce gain ne saurait �tre pris en consid�ration dans la mesure o� il inclut des indemnit�s de transport d'un montant de 11'896 fr. Il convient de les d�duire du revenu en tant qu'elles constituent des frais accessoires du salaire support�s par l'employeur lesquels ne sont pr�cis�ment pas compris dans le revenu (RCC 1986 p. 434 consid. 3b). Dans ces circonstances, le revenu sans invalidit� retenu par les premiers juges ne saurait �tre remis en cause.
4.2 Quant au revenu d'invalide, il appara�t que depuis le 1er octobre 2000, le recourant a repris � 50 % l'exercice de son activit� habituelle au service de son ancien employeur en contre-partie de laquelle il a per�u, en 2000, un salaire de 34'752 fr. En consid�ration du principe selon lequel il appartient au premier chef � l'assur� d'att�nuer le mieux possible les cons�quences de son invalidit� (ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences), le revenu d'invalide ne peut pas �tre bas� sur ce salaire. Faute d'un revenu exigible effectivement r�alis�, il convient de se r�f�rer, conform�ment � la jurisprudence (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les r�f�rences), aux donn�es de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS). Selon les indications fournies par cette publication, un homme pouvait en 2000 pr�tendre, en exer�ant une activit� simple et r�p�titive (niveau de qualification 4), � raison de 41,8 heures hebdomadaires, un revenu annuel de 55'640 fr. (ESS 2000 TA1, p. 31, valeur m�diane, tous secteurs confondus). Il convient d'adapter ce montant � l'�volution des salaires entre 2000 et 2001, soit une augmentation de 2,5 %, ce qui donne un revenu de 57'031 fr. (La Vie �conomique, 10/2002, p. 88, tableau B 10.2). Afin de tenir compte de l'�ge du recourant, des limitations li�es � son handicap ainsi que de ses ann�es d'anciennet� au service de son employeur (cf. ATF 126 V 75 ss), il se justifie de proc�der � un abattement de 15 % et non pas de seulement 10 % comme l'ont retenu les premiers juges, de sorte que le revenu d'invalide d�terminant s'�l�ve � 48'476 fr. 35 par ann�e.
4.3 En comparant ce montant au revenu hypoth�tique retenu par les premiers juges, on obtient une perte de gain correspondant � un degr� d'invalidit� de 36,79 %, lequel est insuffisant pour justifier le maintien de la rente, f�t-elle d'un quart.
4.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant qui succombe ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 135 OJ).