Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-01-avril-2007_n2007003170.html
Timestamp: 2019-03-20 17:33:59+00:00
Document Index: 105748556

Matched Legal Cases: ["l'article 106", '§ 2', "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 9"]

Arrete Royal du 01/04/2007 relatif a l'emission en 2007 de pieces commemoratives de 10 et 20 euros en argent et de pieces commemoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or
Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or
2007003170
1er AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 10 et 20 euros en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 50 et 100 euros en or
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 24 novembre 2006 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 mars 2007;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2006 et le 13 février 2007;
Vu que ces pièces doivent être émises dans les délais en concordance avec les thèmes de ces émissions;
Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire du Traité de Rome sont émises en 2007, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 euros en or.
Art. 2.A l'occasion de l'Année polaire internationale et de la création d'une station scientifique belge en Antarctique sont émises en 2007, des pièces de 10 euros en argent.
Art. 3.A l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de Georges Rémy (Hergé) sont émises en 2007, des pièces de 20 euros en argent.
Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la frappe de monnaies en Belgique sont émises en 2007, des pièces de 100 euros en or.
Art. 5.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006, une deuxième pièce en or de 12 1/2 euros est émise en 2007.
Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes;3) diamètre : 33 millimètres;4) tirage de la pièce visée à : a) Article 1er: max.40 000 pièces; b) Art.2. : max. 50 000 pièces; 5) tranche : cannelée. Les pièces en or visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 6,22 grammes;3) diamètre : 21 millimètres;4) tirage : max.2 500 pièces; 5) tranche : lisse.
Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, la représentation stylisée du Traité de Rome et les dates 1957-2007.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN.
Art. 8.Les pièces en argent visées à l'article 2 portent à l'avers la représentation symbolique et stylisée du thème « Année internationale polaire ».
Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.
Art. 9.Les pièces en argent visées aux articles 3 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 22,85 grammes;3) diamètre : 37 millimètres;4) tirage : max.50 000 pièces; 5) tranche : lisse.
Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie stylisé de Georges Rémy (Hergé) et de Tintin et les dates 1907- 2007.
Art. 11.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 15,55 grammes;3) diamètre : 29 millimètres;4) tirage : max.5 000 pièces; 5) tranche : lisse.
Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, Notre effigie entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers porte la représentation symbolique et stylisée du thème « 175 Ans de la Frappe de monnaies en Belgique ».
Art. 13.Les pièces d'or visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 1,25 grammes;3) diamètre : 14 millimètres;4) tirage : max.15 000 pièces; 5) tranche : lisse.
Art. 14.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie du Roi Léopold II, entourée par l'indication du pays et la valeur nominale.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'inscription BELGIE- BELGIQUE-BELGIEN et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale 12 1/2 euros et l'indication QP.
Art. 15.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2007.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 1 er avril 2007 M. **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****-****, né à **** (République(...) M. ****-****, né à ****
arrêté royal du 08 juin 2007 Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de 10 EURO, à l'occasion de l'Année polaire internationale et émises en application de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'émission en 2007 de pièc
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