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Timestamp: 2018-07-22 03:08:59+00:00
Document Index: 273778338

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'arrêt ', 'art. 59', 'art. 122', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

6B_1017/2017 07.11.2017
6B_1017/2017
Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat,
Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage, escroquerie en matière de contributions publiques etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 14 juillet 2017 (ACPR/482/2017 (P/11310/2016)).
Par acte du 14 septembre 2017, X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre un arrêt du 14 juillet 2017, par lequel la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par l'intéressé contre une ordonnance du Ministère public genevois, du 8 mai 2017. Cette dernière décision ordonnait le classement de la plainte pénale formée par X.________ contre A.A.________ et B.A.________, refusait de rouvrir deux procédures, classées en 2006 et 2011, ainsi que de donner suite à des réquisitions de preuves et demandes d'indemnisation. Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, en substance, à titre principal à la réforme de la décision entreprise en ce sens que la poursuite pénale P 11310/2016 soit continuée et les procédures pénales P 635/2006 ainsi que P 18014/2011 reprises. Il demande aussi que les faits " impliquant " l'art. 14 DPA soient communiqués à l'autorité compétente. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants, plus subsidiairement, qu'il soit acheminé à rapporter la preuve de ses allégués et la contre-preuve des allégués contraires. Invité à avancer les frais de la procédure (800 fr.) par ordonnance du 19 septembre 2017, X.________ en a demandé la dispense au bénéfice de l'assistance judiciaire, par courrier du 29 septembre 2017. Il a été invité, par ordonnance du 3 octobre 2017, à établir son indigence. L'avance de frais a été payée le 4 octobre 2017.
En l'espèce, on recherche en vain dans le mémoire de recours toute indication précise et chiffrée relative à d'éventuelles conclusions civiles. Autant que l'on comprenne ses explications, le recourant fait état d'une action civile ouverte par une demande du 4 avril 2014 (cause C 6766/2014) ainsi que d'une procédure prud'homale reprise ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2014 du 10 mars 2015, procédures civiles sur lesquelles la procédure pénale classée, respectivement la réouverture de deux autres procédures pénales pourraient " avoir un impact ". Ces développements ne démontrent pas à satisfaction de droit l'intention du recourant de voir ses prétentions civiles tranchées par voie de jonction dans la procédure pénale. Ils suggèrent, bien plutôt, que de telles prétentions, dont sont déjà saisies les autorités judiciaires civiles, ne pourront pas être soumises au juge pénal en raison de la litispendance préexistante (cf. art. 59 al. 2 let. d CPC et art. 122 al. 3 CPP). Le recourant ne démontre, dès lors, pas pouvoir fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il n'invoque, pour le surplus, aucune violation de son droit de porter plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), ni la violation d'aucun droit procédural entièrement séparé du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 136 IV 29 consid. 1.9 et les références citées).
Au vu de ce qui précède, le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. A défaut de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 et al. 3 deuxième phrase LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), étant spécifié que le recourant n'a pas établi son indigence.