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Timestamp: 2016-10-27 20:54:24+00:00
Document Index: 299326187

Matched Legal Cases: ['art. 394', 'art. 72', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ']

5A_314/2014 � � Arr�t du 23 avril 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 f�vrier 2014.
que, par arr�t du 17 f�vrier 2014, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� le 14 novembre 2013 par A.________ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre 2013 de la Juge de paix du district de Lausanne pronon�ant notamment l'ouverture d'une enqu�te en institution d'une curatelle en faveur de l'int�ress�e, commettant une expertise � son endroit, instituant en faveur de celle-ci une curatelle provisoire de repr�sentation et de gestion au sens des art. 394, 395 et 445 al. 1 CC, et nommant en qualit� de curateur provisoire M. B.________, assistant social aupr�s de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles;
que l'autorit� pr�c�dente a constat� que les avis expos�s par les m�decins �tablissent que l'int�ress�e souffre d'une pathologie psychique depuis de nombreuses ann�es qui l'emp�che de g�rer convenablement ses affaires administratives, en particulier la succession de ses parents, en sorte que l'existence de troubles psychiques et le besoin de protection de l'int�ress�e apparaissent av�r�s au stade des mesures provisionnelles;
que la cour cantonale a relev� que l'int�ress�e, qui a fait d�faut aux rendez-vous qui lui sont fix�s, cherche vraisemblablement � se soustraire au r�glement de ses affaires en cours, au risque de les pr�t�riter et que, dans la mesure o� l'int�ress�e a besoin d'une aide substantielle dans le cadre de ses affaires qui ne rel�vent pas uniquement de la succession de ses parents, l'aide ponctuelle que sa fiduciaire pourrait lui apporter et qu'elle sollicite est insuffisant pour prot�ger ses int�r�ts;
que la Chambre des curatelles a en outre jug� l'urgence av�r�e, d�s lors que des op�rations de liquidation de la succession des parents de l'int�ress�e sont en cours, singuli�rement, deux immeubles sont sur le point d'�tre vendus, dont l'un � des conditions particuli�rement avantageuses, en sorte qu'il importe d'entreprendre des d�marches tr�s rapidement pour ne pas risquer de perdre le b�n�fice des transactions en cours, alors que l'int�ress�e ne semble pas se rendre compte de la gravit� de la situation et ne para�t pas collaborer, rendant indispensable l'institution d'une curatelle provisoire de repr�sentation et de gestion pour la prot�ger efficacement, ainsi que la d�signation d'un curateur professionnel � cette fin;
que, par �critures du 21 mars 2014 adress�es au Tribunal cantonal, A.________ se plaint de la d�cision de la Chambre des curatelles, exposant que les mesures prononc�es " ne sont pas tout � fait ad�quates � [ s ] a situation " et requiert la reconsid�ration de sa curatelle provisoire en ce qui concerne sa capacit� de discernement;
que, invit�e � d�clarer si ses �critures devaient �tre consid�r�es comme un recours, l'int�ress�e a, par lettre du 6 avril 2014, confirm� sa volont� de recourir au Tribunal f�d�ral et pr�cis� ne pas contester l'institution d'une curatelle provisoire, mais uniquement le type de mesures prononc�es;
que les �critures de l'int�ress�e doivent �tre trait�es comme un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF);
que, en tant que le recours est dirig� contre une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396s.);
que la recourante - qui soutient �tre capable de g�rer ses affaires, �tre d��ue du travail de son curateur, et par cons�quent, s'interroger au sujet d'un changement de curateur, et affirme qu'une aide dans le r�glement de la succession de ses parents sous la forme d'une curatelle d'accompagnement est plus conforme � ses int�r�ts - pr�sente sa propre appr�ciation de la cause et ne soul�ve aucune critique contre les consid�rants de l'arr�t entrepris,�
a fortiori�n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel;
que la recourante s'�tonne toutefois de ne pas avoir �t� entendue par l'autorit� pr�c�dente avant que celle-ci rende sa d�cision;
que, autant que la recourante entend soulever le grief de violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), elle n'explicite pas plus avant sa critique, singuli�rement, elle n'expose pas avoir �t�emp�ch�e de faire valoir ses moyens devant la Chambre des curatelles, le cas �ch�ant par �crit puisque l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re nullement le droit d'�tre entendu oralement (arr�t 5A_225/2011 du 9 ao�t 2011 consid. 3.2), en sorte que la recourante ne d�montre pas de mani�re conforme aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) en quoi l'arr�t cantonal consacrerait une telle violation;
que, en d�finitive, l'argumentation de la recourante est manifestement insuffisante au regard des exigences l�gales en la mati�re (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287);
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.