Source: http://euromed.forumactif.com/t58-convention-sur-les-armes-a-sous-munitions
Timestamp: 2019-05-26 07:41:47+00:00
Document Index: 252402656

Matched Legal Cases: ['art.17', 'art2539', 'art2541', 'art2542', 'art2543', 'art2544', 'art2545', 'art2546']

Imad Eddin AL-HAMADANI le Lun 28 Déc - 15:25
Définition de l'arme à sous-munitions
Selon l'article II de la Convention, « le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ».
Cette définition permet d'englober toutes les armes à sous-munitions utilisées jusqu'à présent sur les champs de bataille. Seules certaines armes répondant à des normes très strictes « afin d'éviter les effets indiscriminés sur une zone et les risques posés les sous-munitions non explosées sont autorisées par la Convention. C'est notamment le cas des bombes franco-suédoises Bonus et allemandes SMart.
La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 107 États le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 Etats à Oslo les 3 et 4 décembre 2008. La Convention a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo (Norvège) et "entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé" (art.17 de la Convention).
L'UNIDIR a assisté à la Cérémonie de signature de la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo, les 3 et 4 décembre 2008. L'UNIDIR a présenté ses commentaires et analyses sur le processus d'Oslo sur le blog Disarmament Insight et s'est engagé par le biais du projet intitulé (À la suite d'Oslo ) pour lutter contre l'impact humanitaire des armes à sous-munitions.
Ce projet, lancé en mars 2008, s’intéresse aux efforts internationaux visant à lutter contre l’impact humanitaire des armes à sous-munitions. Les risques que représentent les armes à sous-munitions pour les populations civiles lorsqu’elles sont utilisées et une fois que les hostilités ont cessé suscitent une polémique et une très grande inquiétude. Une nouvelle initiative humanitaire a été lancée au début de l’année 2007 en raison notamment de la frustration que suscitent les limites qui pèsent sur la Convention de 1980 sur certaines armes classiques : le processus d’Oslo vise ainsi à interdire les armes à sous-munitions qui provoquent des blessures inacceptables parmi les civils (déclaration fi nale de la Conférence d’Oslo, 22-23 février 2007). Fin 2007, les parties à la Convention sur certaines armes classiques ont décidé de négocier une proposition visant à traiter d’urgence la question de l’impact humanitaire des armes à sous-munitions tout en assurant un équilibre entre les considérations militaires et humanitaires. Il est très inhabituel, voire inédit, dans les négociations internationales modernes que deux initiatives multilatérales mondiales s’emploient simultanément à réguler ou interdire le même système d’armes. Dans le contexte diffi cile de la sécurité multilatérale, certains voient l’émergence du processus d’Oslo comme une évolution positive. D’autres la perçoivent comme une menace. Ils craignent que de telles initiatives ne compromettent les institutions actuelles de désarmement multilatéral où la règle du consensus domine généralement. De nombreux spécialistes ont comparé le processus d’Oslo aux efforts ayant abouti en 1997 à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel; ils pensent que cette initiative poursuit la “nouvelle diplomatie” engagée par les efforts pour l’interdiction des mines. L’on ne sait pas très bien si c’est vraiment le cas et quels seront les résultats des efforts internationaux visant à lutter contre l’impact humanitaire des armes à sous-munitions.Cette étude de 18 mois, qui fait suite au projet “Le désarmement en tant qu’action humanitaire : mettre les négociations multilatérales en état de marche”, va rassembler des informations sur le processus d’Oslo et les autres travaux menés sur les armes à sous-munitions, y compris ceux de la Convention sur certaines armes classiques, et en tirera des enseignements utiles pour les professionnels de tous horizons. Ce projet donnera principalement lieu à des séminaires avec des responsables politiques et des acteurs de la société civile et produira une histoire analytique du processus d’Oslo qui devrait sortir au deuxième semestre de 2009.
Source UNIDIR
Voici ici le contenu du périodique No 4 de 2006 sur les arme à sous-munitions du forum sur le désarmement de UNIDIR
( Ces articles n'engagent que leurs auteurs. Ils ne reflètent pas nécessairement les vues ou les opinions de l'Organisation des Nations Unies, de l'UNIDIR, de son personnel ou des États ou institutions qui apportent leur concours à l'Institut).
1- Note de la réactrice en chef
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2539.pdf
2- Cmmentair spécial
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2541.pdf
3- Les conséquences humanitaires des armes à sous-munition.
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2542.pdf
4- Aspacts technique et opérationels des arme à sous-munition.
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2543.pdf
5- Les armes à sous-munition; vers une reglementation spécifique
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2544.pdf
6- Mettre un terme à l'emploi des aemes à sous-munitions
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2545.pdf
7- Réfléxions personnlles sur les armes à sous munitions
http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2546.pdf