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Timestamp: 2016-10-26 19:12:05+00:00
Document Index: 88737505

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 124', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 63', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 141', 'art. 142', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 4', 'art. 124', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 138', 'ATF ', 'art. 156']

5C.276/2001 (01.05.2002)
V.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pierre Rumo, avocat � Gen�ve,
Dame V.________-Y. ________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Corinne Nerfin, avocate � Gen�ve;
A.- Les �poux V.________, n� le 7 f�vrier 1926, et dame V.________, n�e Y.________ le 16 juillet 1928, se sont mari�s en 1950. Ils ont eu un fils, actuellement majeur. Ils ont �t� s�par�s de corps et de biens par jugement du 17 juin 1987. En 1988, ils ont sign� une convention de liquidation de leur r�gime matrimonial qui pr�voyait notamment que l'�pouse, moyennant versement de 15'000 fr. � son mari, devenait propri�taire d'un chalet acquis en 1970 pour le prix de 2'000 fr. Estim� actuellement � 65'700 fr., ce chalet a �t� donn� en propri�t� au fils par acte du 31 mai 2000.
Par jugement du 21 d�cembre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux. Il a en outre donn� acte aux parties de ce qu'elles avaient liquid� leur r�gime matrimonial et a condamn� le mari � verser chaque mois � son �pouse une contribution d'entretien de 700 fr. (art. 125 CC) ainsi qu'une indemnit� �quitable de 300 fr. au titre de la pr�voyance professionnelle (art. 124 CC).
B.- Le mari a fait appel dudit jugement et conclu � la suppression de la contribution d'entretien, sans toutefois remettre en cause le principe et la quotit� de l'indemnit� �quitable. De son c�t�, par appel incident, l'�pouse a conclu � l'augmentation de cette indemnit� �quitable � 900 fr., sans remettre en cause le montant de la contribution d'entretien.
Par arr�t du 14 septembre 2001, la Cour de justice du canton de Gen�ve a fix� � 500 fr. par mois et la contribution d'entretien et l'indemnit� �quitable de pr�voyance professionnelle, soit 1'000 fr. au total. Partant des chiffres du premier juge, mais en tenant compte d'une modification du montant de la rente AVS, elle a �tabli le minimum vital mensuel des �poux de la fa�on suivante: le mari avait 3'955 fr.
de revenus (1'730 fr. de rente AVS + 2014 fr. de pension de retraite 2�me pilier + 211 fr. de revenu de la fortune) et 2'250 fr. de charges, ce qui lui laissait un disponible de 1'705 fr.; l'�pouse n'avait actuellement pas d'autres ressources que sa rente AVS (1'730 fr.); avec des charges de 2'200 fr., elle se trouvait donc en d�ficit de 470 fr., que le mari se devait de continuer � combler apr�s le divorce, compte tenu de la dur�e de la vie commune (36 ans) et du mariage (50 ans), du niveau de vie des �poux durant le mariage, de leur �ge et de leurs situations �conomiques. Une contribution d'entretien de 500 fr. par mois se justifiait au regard de ces crit�res.
Pour l'allocation de l'indemnit� �quitable, la cour cantonale s'est fond�e sur les m�mes crit�res, ainsi que sur les �l�ments suivants: le principe du partage par moiti� des expectatives acquises pendant le mariage, �nonc� � l'art. 122 al. 1 CC, restait applicable, sous r�serve des exceptions de l'art. 123 al. 2 CC; l'�pouse n'avait pas constitu� de pr�voyance professionnelle; la totalit� de l'�pargne de pr�voyance professionnelle du mari avait �t� constitu�e pendant la dur�e du mariage; calcul�e selon les principes admis en doctrine et les tables de Stauffer/Schaetzle, la part de l'�pouse � la valeur capitalis�e de la pension de retraite de son mari repr�sentait 507 fr. 50 par mois, ce qui justifiait de fixer le montant de l'indemnit� �quitable � 500 fr. Finalement, la cour cantonale a consid�r� que le total de l'indemnit� selon l'art. 124 CC et de la contribution d'entretien selon l'art. 125 CC, soit 1'000 fr. par mois, ne portait pas atteinte au minimum vital du cr�direntier (recte: d�birentier), qui disposait encore de 745 fr. (recte: 705 fr. [3'955 - 2'250 - 1'000]).
C.- Le mari a interjet� le 19 octobre 2001 un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, dans lequel il conclut notamment � la fixation de l'indemnit� de pr�voyance � 300 fr. par mois et � la suppression de toute contribution d'entretien, sous suite de d�pens.
Le recourant sollicite que la cause soit examin�e en s�ance � cinq juges, parce qu'elle soul�verait une question de principe (art. 15 al. 2 OJ).
L'�pouse conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�, sous suite de d�pens. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
1.- a) Lorsque sont seules litigieuses en instance de r�forme des contributions d'entretien ou des indemnit�s �quitables en faveur d'un conjoint, on est en pr�sence d'une contestation civile de nature p�cuniaire (cf. ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495/496 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent manifestement 8'000 fr. (art. 46 OJ). Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton, le recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
b) On est en pr�sence d'une question de principe au sens de l'art. 15 al. 2 OJ lorsque la cause soul�ve une question de droit importante, soit parce qu'elle n'a pas encore �t� tranch�e, soit parce qu'elle appelle un nouvel examen ou la pr�cision de la jurisprudence (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol.
II, Berne 1990, p. 65 n. 4). Aucune de ces hypoth�ses n'est r�alis�e dans le cas particulier. En r�alit�, le recourant "d�sire interpeller le Tribunal f�d�ral sur sa pratique (apparemment suivie par la Cour cantonale) qui consiste � appliquer, sous le nouveau droit du divorce, la jurisprudence qui s'�tait impos�e sous l'empire de l'ancien droit". Ce faisant, il omet de consid�rer que la r�forme l�gislative entr�e en vigueur le 1er janvier 2000 s'est largement inspir�e des crit�res d�velopp�s par le Tribunal f�d�ral en relation avec la r�vision du droit matrimonial de 1984; plus pr�cis�ment, les principes du "clean break" et de la solidarit� r�gissant le nouveau droit �taient d�j� auparavant des facteurs dominants de l'�volution de la jurisprudence (Martin Stettler, Les pensions alimentaires cons�cutives au divorce, in Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 143 s. et 151 s.; Franz Werro, L'obligation d'entretien apr�s le divorce dans le Code civil r�vis�, in De l'ancien au nouveau droit du divorce, Berne 1999, p. 41). Le nouveau droit n'ayant donc que peu innov� en ce qui concerne les principes de l'obligation d'entretien et les crit�res de sa d�termination, il est normal que le Tribunal f�d�ral continue � se r�f�rer � des r�gles qu'il a lui-m�me pos�es et que le nouveau droit n'a fait que codifier. Au demeurant, le cas soumis en l'esp�ce au Tribunal f�d�ral ne pr�sente aucune particularit� susceptible de justifier un nouvel examen ou une pr�cision de la jurisprudence.
En cons�quence, la cour de c�ans peut statuer sur le pr�sent recours � trois juges seulement, selon la proc�dure habituelle (art. 15 al. 1 OJ).
c) Selon l'art. 63 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, sous r�serve de deux exceptions:
2.- Le recourant soutient que la cour cantonale s'est �gar�e en estimant que "la fixation de la contribution d'entretien due � l'ex-conjoint, selon l'art. 125 CC, rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge qui applique les r�gles du droit et de l'�quit�". Dans son m�moire, il reproduit toutefois de fa�on incompl�te le consid�rant de l'autorit� cantonale sur ce point: celle-ci a en effet ajout� que le juge doit se r�f�rer aux crit�res pertinents et tenir compte des �l�ments essentiels, le montant arr�t� devant para�tre �quitable au regard des circonstances.
Sous le nouveau droit comme sous l'ancien, la fixation de la quotit� de la contribution a lieu de la fa�on indiqu�e et appliqu�e par l'autorit� cantonale. Elle rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit�. Celui-ci doit se fonder sur les �l�ments �num�r�s - de fa�on non exhaustive (FF 1996 I 119) - � l'art. 125 al. 2 CC. Il viole le droit f�d�ral s'il abuse de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable au regard des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138 s. et consid. 3a p. 141 et les r�f�rences; cf. en outre les arr�ts 5C.187/2000 du 8 f�vrier 2000, consid. 5; 5C.48/2001 du 28 ao�t 2001, consid. 4 et 5C.205/2001 du 29 octobre 2001, consid. 4).
Le grief soulev� sur se point est donc manifestement mal fond�.
3.- Selon le recourant, la cour cantonale n'aurait d� examiner l'�ventualit� d'une contribution d'entretien qu'apr�s avoir r�solu la question de la pr�voyance-vieillesse, ceci pour respecter la syst�matique adopt�e par le l�gislateur, qui a tenu � r�gler d'abord, aux art. 122 � 124 CC, la question de la pr�voyance-vieillesse (recte: professionnelle) pour ne traiter qu'ensuite, aux art. 125 ss CC, celle d'une �ventuelle contribution d'entretien.
Comme on vient de le relever (consid. 2), le juge doit prendre en consid�ration, dans la mesure o� ils entrent en ligne de compte, tous les crit�res �num�r�s � l'art. 125 CC. S'il dispose d'un pouvoir d'appr�ciation dans l'examen de chacun de ceux-ci, il ne jouit en revanche d'aucune latitude quant au processus de la d�cision: il ne peut laisser de c�t� aucun �l�ment pertinent. Ainsi, pour d�cider de l'allocation d'une contribution d'entretien et en fixer le montant et la dur�e, il doit notamment retenir les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la pr�voyance professionnelle ou d'autres formes de pr�voyance, y compris le r�sultat pr�visible du partage des prestations de sortie (art. 125 al. 2 ch. 8 CC), ce qui implique que ces questions-ci soient examin�es en premier. Le partage de la pr�voyance n'est certes pas rattach� au droit � l'entretien et se fait de mani�re ind�pendante, d�s lors qu'il ne d�pend pas des circonstances �conomiques post�rieures au divorce, mais de ce qui a �t� acquis durant le mariage (Schneider/Bruchez, La pr�voyance professionnelle et le divorce, in Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 212 et la r�f�rence au Message ad note 80, et p. 240 ch. 4.4.2.2); toutefois, son r�sultat doit �tre pris en consid�ration dans la d�termination de l'entretien apr�s divorce, laquelle requiert un examen de l'ensemble de la situation �conomique des �poux (cf. Geiser, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 68/69 n. 2.28).
En l'esp�ce, la syst�matique voulue par le l�gislateur n'a pas �t� respect�e. Du point de vue proc�dural, l'arr�t attaqu� n'est donc pas conforme au droit f�d�ral. Il n'a cependant pas � �tre annul�, car le montant total allou� (1'000 fr.) aux titres de l'indemnit� �quitable et de la contribution d'entretien, ne serait pas diff�rent s'il l'�tait au seul titre de la contribution d'entretien, eu �gard aux besoins respectifs des �poux et de leurs situations �conomiques.
4.- Aux termes de l'art. 124 al. 1 CC, une indemnit� �quitable est due lorsqu'un cas de pr�voyance est d�j� survenu pour l'un des �poux ou pour les deux ou que les pr�tentions en mati�re de pr�voyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent �tre partag�es pour d'autres motifs.
a) En instance cantonale, le recourant n'a remis en cause ni le principe ni la quotit� de l'indemnit� �quitable selon l'art. 124 CC, fix�e � 300 fr. par le juge de premi�re instance. Devant le Tribunal f�d�ral, il ne conteste pas le calcul aboutissant au montant de 500 fr. au titre de cette indemnit�. Ce qu'il reproche � la cour cantonale, c'est d'avoir "appliqu� d'embl�e l'art. 124 CC en �cartant d'office tout examen des exceptions de l'art. 123 CC", en d'autres termes et en bref, d'avoir appliqu� "la maxime d'office au lieu de celle des d�bats" (recours, p. 3 ch. II/1 et p. 7 s.). Plus pr�cis�ment, sur ce point, le recourant fait valoir que son �pouse a renonc�, lors de la s�paration judiciaire en 1987, � pr�tendre � une part de sa pr�voyance-vieillesse, fait qui d�coulerait tant du jugement de s�paration que de la liquidation ult�rieure du r�gime matrimonial, l'attribution du chalet � cette occasion �quivalant, selon lui, � l'acquisition d'une pr�voyance d'une autre mani�re au sens de l'art. 123 CC; l'intim�e en profiterait aujourd'hui � raison de 330 fr. par mois (rendement du chalet).
b) La facult� de renoncer au droit et la possibilit� de refuser le partage au sens de l'art. 123 CC ne sont pas express�ment pr�vues dans le cadre de l'art. 124 CC, mais le juge doit en tenir compte sous l'angle de l'�quit� (FF 1996 I 108; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 15 ad art. 124).
Le recourant se trompe en soutenant que la maxime des d�bats est applicable s'agissant de l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC. En effet, s'il existe une convention pr�cisant que l'un des �poux renonce � son droit, le juge doit v�rifier d'office qu'il b�n�ficie d'une autre mani�re d'une pr�voyance �quivalente (art. 141 al. 3 CC); en l'absence de convention, il fixe les proportions dans lesquelles les prestations de pr�voyance doivent �tre partag�es (art. 142 al. 1 CC) et, pour ce faire, il n'est pas li� par les conclusions prises ou non � ce sujet et doit �tablir d'office les faits y relatifs (Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 16 et 17 ad art. 124).
c) L'indemnit� �quitable doit �tre fix�e notamment en consid�ration des besoins respectifs des conjoints, de la dur�e de leur mariage, de leur �ge et de leurs situations �conomiques (Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 18 ad art. 124). Le caract�re in�quitable ne peut se rapporter qu'aux circonstances �conomiques post�rieures au divorce (Schneider/Bruchez, loc. cit. , p. 238 n. 4.4.2 et les r�f�rences cit�es � la note 200).
d) En l'esp�ce, l'existence d'une renonciation lors de la s�paration judiciaire de 1987 ou de la liquidation ult�rieure du r�gime matrimonial n'est nullement �tablie. Sur ce point, le Tribunal f�d�ral ne peut que s'en tenir aux constatations de l'arr�t attaqu�, qui ne font �tat d'aucune renonciation de l'intim�e � son droit � une part des prestations de pr�voyance de son mari, ni d'une pr�voyance vieillesse acquise d'une autre mani�re (cf. supra consid. 1c). Il ne d�coule pas davantage desdites constatations que le partage serait in�quitable. Il est constant, au contraire, que chaque mois le recourant peut disposer d'un montant de 1'705 fr., alors que l'intim�e, qui n'a pas d'autres ressources que sa rente AVS et n'a pas de fortune, se trouve en d�ficit de 470 fr.
Dans ces circonstances et compte tenu du pouvoir d'appr�ciation qu'il faut reconna�tre au juge statuant en �quit� (art. 4 CC; consid. 2 supra), la cour cantonale n'a nullement viol� le droit f�d�ral en retenant qu'une indemnit� au sens de l'art. 124 CC se justifiait. Dans la mesure o� il est recevable, le grief soulev� sur ce point est donc mal fond�.
5.- Le recourant ne s'en prend pas sp�cialement � la contribution d'entretien selon l'art. 125 CC, si ce n'est pour dire qu'il n'y aurait pas lieu d'en allouer une. Il ressort des consid�rants qui pr�c�dent que la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en accordant � l'intim�e, au vu des crit�res pertinents pris en compte, une contribution d'entretien de 500 fr. par mois qui, avec l'�quitable indemnit� du m�me montant, permet au recourant de disposer encore d'un revenu se situant nettement au-dessus de son minimum vital (cf. ATF 123 III 1). La cour cantonale n'avait notamment pas � d�duire une pr�tendue pr�voyance de 330 fr. par mois correspondant au rendement all�gu� - mais non �tabli - du chalet, qui n'est d'ailleurs plus la propri�t� de l'intim�e.
6.- Le recourant requiert finalement le Tribunal f�d�ral de l'informer de la d�cision � intervenir, afin qu'il puisse, le cas �ch�ant, exercer son droit de retrait de l'action en divorce conform�ment � l'art. 138 al. 2 CC.
Cette disposition est certes applicable �galement � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (Thomas Sutter-Somm, Neuerungen im Scheidungsverfahren, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 5.22; Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, n. 8 ad art. 138 CC). Le pr�sent arr�t rend toutefois sans objet la requ�te du recourant. Au demeurant, � part les cas de mesures provisionnelles ou d'assistance judiciaire o� il peut �tre amen� � devoir supputer et faire conna�tre aux parties les chances de succ�s d'un recours, ainsi que dans de tr�s rares cas o� le respect du droit d'�tre entendu l'y contraint (cf. ATF 115 Ia 94 consid. 1b p. 96 s.), le Tribunal f�d�ral n'a pas � informer pr�alablement les justiciables des d�cisions qu'il est appel� � rendre.
7.- Le recours devant ainsi �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, les frais et d�pens sont � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La demande d'assistance judiciaire de l'intim�e devient par cons�quent sans objet.
b) une indemnit� de 2'000 fr. � payer �
l'intim�e � titre de d�pens.