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Timestamp: 2018-04-24 16:39:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 2009', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 2010']

Onderhoudsgeld kinderen berekenen met methode Renard | Goede raad is goud waard - Advocatenkantoor Elfri De Neve
wo, 05/07/2017 - 16:58door kl
don, 16/05/2013
C.12.0160.F
De methode-Renard biedt de mogelijkheid om de kosten van elk kind op grond van statistische gegevens te berekenen naargelang van de inkomsten van beide ouders, de leeftijd van het kind en het aantal kinderen, ongeacht het reële bedrag van de gewone lasten van de ouders.
De rechter die bij het toepassen van die methode de maandelijkse bruto kosten van de gemeenschappelijke kinderen vaststelt met inaanmerkingneming van de leeftijdscoëfficiënt van het eigen kind van de ouder, hoeft het bedrag van de gewone lasten van dat kind niet af te trekken van de inkomsten van die ouder.
Nr. C.12.0160.F
Het cassatieberoep is gericht tegen de arresten van het hof van beroep te Bergen van 26 januari en 21 september 2011, dat op verwijzing uitspraak doet ten gevolge van het arrest van 5 maart 2009 van het Hof.
De eiseres voert zes middelen aan in het cassatieverzoekschrift, waarvan een eens-luidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.
Het arrest van 21 september 2011 past de methode-Renard toe, zonder dat de eiseres hierop kritiek uitoefent.
Als parameter houdt het arrest "ten aanzien van [de eiseres]" met name rekening met "de leeftijdscoëfficiënt van haar dochter E., die op 17 september 2008 2,08 jaar oud is en jegens wie zij ook onderhoudsplichtig is, hetzij 0,1523 punten".
Het stelt "de gemiddelde maandelijkse brutokost van elk [gemeenschappelijk] kind, berekend op grond van een inkomen dat, krachtens de ‘afvlakking', beperkt is tot 4.574 euro voor [de verweerder] en 4.337,20 euro voor [de eiseres]", vast op "1.449,34 euro voor E., (686,53 euro voor de moeder en 762,81 euro voor de vader), 1.374,67 euro voor O. (651,10 euro voor de moeder en 723,57 euro voor de vader) [en] 1.215,55 euro voor A. (575,65 euro voor de moeder en et 639,90 euro voor de vader), waarbij het verschil in de kosten wordt verantwoord door het verschil in de bijdragemogelijkheden en de weerslag van de onderhoudsverplich-ting [van de eiseres] jegens E.".
De methode-Renard biedt de mogelijkheid om de kost van elk kind op grond van statistische gegevens te berekenen naargelang van de inkomsten van beide ouders, zonder dat daarbij rekening wordt gehouden met het reële bedrag van de gewone lasten van de ouders.
De rechter die bij het toepassen van de voormelde methode de maandelijkse bru-tokost van de gemeenschappelijke kinderen vaststelt met inaanmerkingneming van de leeftijdscoëfficiënt van het eigen kind van de ouder, hoeft het bedrag van de gewone lasten van dat kind niet af te trekken van de inkomsten van die ouder.
Op grond van de voormelde redenen van het arrest, die volstrekt ondubbelzinnig zijn, kan het Hof nagaan of en in hoeverre rekening is gehouden met de onder-houdsverplichting van de eiseres jegens haar dochter.
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, eerste kamer, te Brussel, en in openbare terechtzitting van 16 mei 2013 uitgesproken
Franstalige versie:
Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 26 janvier et 21 septembre 2011 par la cour d'appel de Mons, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 5 mars 2009.
Le conseiller M. Regout a fait rapport.
L'avocat général Th. Werquin a conclu.
Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente six moyens.
Le moyen ne conteste pas que la cour d'appel pouvait prendre en considération les revenus et avantages du conjoint de la demanderesse pour réduire le montant des charges de celle-ci compte tenu de leur partage.
En considérant que “la production par [la demanderesse] des avertissements-extraits de rôle, en leur intégralité, relatifs aux revenus des années 2004, 2005 et 2006 […] du couple 'O.R.P.-A.D.', émis par le SPF Finances du Royaume de Belgique, d'une part, et des 'bulletins de l'impôt sur les revenus' et des 'certificats de rémunération et de retenue d'impôt', émanant de l'administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg, relatifs aux revenus perçus par O.P. au cours des mêmes années, d'autre part, s'avère indispensable pour permettre à la cour [d'appel] de procéder à l'évaluation correcte du coût mensuel des enfants supporté par les parties et à sa juste répartition”, l'arrêt attaqué du 26 janvier 2011 ne décide pas que les revenus d'O.P. pouvaient être pris en considération pour autre chose que le calcul de la réduction des charges incombant à la demanderesse.
Quant à la première branche
Après avoir décidé, sans être critiqué, d'appliquer la méthode Renard au calcul des contributions alimentaires, l'arrêt attaqué du 21 septembre 2011 considère, “au regard des pièces […] produites, des conclusions déposées par les parties dans le cadre de la réouverture des débats et des explications complémentaires fournies lors de l'audience du 22 juin 2011, […] que les facultés contributives mensuelles nettes moyennes doivent être évaluées à 6.870 EUR dans le chef [du défendeur], compte tenu, outre de ses revenus professionnels estimés à un minimum de 6.000 EUR, tous avantages en nature et primes incluses, de l'augmentation de son niveau de vie découlant du partage des charges avec sa nouvelle conjointe, estimée à 670 EUR à raison de 25% du revenu mensuel perçu par celle-ci, et de la valorisation à concurrence de 200 EUR par mois, sur la base d'un taux de 4% l'an, des intérêts de la soulte de 60.000 EUR perçue dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre les parties”.
Il répond ainsi, en y opposant des éléments contraires, au passage des conclusions de la demanderesse reproduit au moyen et permet à la Cour d'exercer son contrôle de légalité.
Dans ses conclusions, la demanderesse attribuait au défendeur, pour déterminer, selon la méthode Renard dont elle préconisait l'application, sa part contributive dans les frais d'hébergement et d'entretien des enfants communs, des revenus moyens de 6.861,82 EUR.
Dès lors qu'elle applique cette méthode en admettant que les facultés contributives du défendeur atteignent 6.870 EUR par mois, la cour d'appel n'était pas tenue d'examiner en outre si les revenus professionnels du défendeur dépassaient 6.000 EUR.
Le moyen ne conteste pas que le juge peut, lorsqu'il prend les charges des parties en considération pour fixer leurs facultés contributives, tenir compte de ce que ces charges sont partagées avec un tiers.
L'arrêt attaqué du 21 septembre 2011 considère que “la méthode Renard n'exclut pas que la faculté contributive de chacune des parties prenne en compte l'augmentation du niveau de vie découlant du partage des charges de la vie courante avec un nouveau conjoint et ce, en fonction des revenus de ce dernier”, et que “les données sur lesquelles se fondent les travaux de Roland Renard intègrent la part du budget moyen consacré à la charge de logement de la famille”.
Il énonce que “les facultés contributives mensuelles nettes moyennes doivent être évaluées à […] 5.686 EUR dans le chef de [la demanderesse], compte tenu, outre de ses revenus professionnels estimés à 3.486 EUR, de l'augmentation de son niveau de vie, estimée à 2.200 EUR, découlant du partage des charges de la vie courante avec son nouveau conjoint, au regard des revenus de ce dernier (au moins équivalents à ceux [du défendeur]) et des avantages fiscaux liés aux enfants à charge du couple P.-D.”.
En ajoutant aux revenus de la demanderesse, dans le cadre de la méthode Renard, un montant déterminé calculé en fonction des revenus de son nouveau conjoint, et en retenant sur cette base une augmentation de son niveau de vie, l'arrêt attaqué revient à prendre en considération les revenus et avantages du conjoint de la demanderesse pour réduire les charges de celle-ci compte tenu de leur partage.
Pour le surplus, l'arrêt énonce que “rien n'empêche de prendre en considération l'incidence fiscale liée au nombre d'enfants du couple P.-D., cette incidence étant toutefois marginale dès lors que la faculté contributive des parties dépasse en l'espèce 4.000 EUR et doit dès lors être 'lissée'”.
Par ces considérations, l'arrêt permet à la Cour d'exercer son contrôle de légalité sur la détermination des facultés contributives de la demanderesse, la question particulière du montant des avantages fiscaux liés aux enfants à charge du couple P.-D. n'ayant pas été débattue en conclusions par la demanderesse.
L'arrêt du 21 septembre 2011 fait application de la méthode Renard sans que ce choix soit critiqué par la demanderesse.
Il retient notamment comme paramètre “la prise en compte, dans le chef de [la demanderesse], du coefficient d'âge de sa fille E., âgée de 2,08 ans au 17 septembre 2005, à l'égard de laquelle elle est également tenue à l'obligation alimentaire, soit 0,1523 points”.
Il fixe “le coût mensuel brut moyen de chacun des enfants [communs], calculé sur un revenu limité à 4.574 EUR pour [le défendeur] et à 4.337,20 EUR pour [la demanderesse] en vertu du 'lissage'[…], à 1.449,34 EUR pour E. (686,53 EUR pour la mère et 762,81 EUR pour le père), [à] 1.374,67 EUR pour O. (651,10 EUR pour la mère et 723,57 EUR pour le père) [et à] 1.215,55 EUR pour A. (575,65 EUR pour la mère et 639,90 EUR pour le père), le différentiel de coûts s'expliquant par la différence de facultés contributives et l'incidence de l'obligation alimentaire [de la demanderesse] à l'égard d'E.”.
La méthode Renard permet de déterminer le coût de chaque enfant sur la base de données statistiques en fonction des revenus des deux parents, de l'âge de l'enfant et du nombre d'enfants, sans égard au montant réel des charges ordinaires des parents.
Le juge qui, lorsqu'il fait application de cette méthode, fixe le coût mensuel brut des enfants communs en ayant égard au coefficient d'âge de son enfant propre, ne doit pas déduire le montant des charges ordinaires relatives à cet enfant des revenus de son auteur.
Les considérations précitées de l'arrêt, qui sont dépourvues de toute ambiguïté, permettent à la Cour de vérifier qu'il a été tenu compte de l'obligation alimentaire de la demanderesse à l'égard de sa fille, et dans quelle mesure.
L'arrêt considère que “les allocations familiales perçues par [la demanderesse] doivent par ailleurs être prises en compte et donner lieu, en l'espèce, à une ristourne [au défendeur], à concurrence de 179,93 EUR par enfant, soit 50% des montants perçus, de manière à assurer une juste répartition du financement des besoins des enfants”.
Le moyen, qui critique une appréciation en fait de l'arrêt, est irrecevable.
Les dépens taxés à la somme de 798,20 EUR envers la partie demanderesse.
Brouwers, S., « Het Hof van Cassatie en de methode Renard », R.A.B.G., 2013/13, p. 937-938
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