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Timestamp: 2016-10-28 19:39:26+00:00
Document Index: 288168933

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 106', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 74', 'art. 29', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'in fine', 'art. 22', 'art. 95', 'art. 22', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

5A_578/2010 (19.11.2010)
repr�sent� par Me Nicolas Golovtchiner, avocat,
Dans la poursuite n� xxxx exerc�e contre X.________, A.________ SA a requis une saisie provisoire au sens de l'art. 83 al. 1 LP, � concurrence du montant de 9'228'860 fr. 50 plus int�r�ts.
Entendu par l'Office des poursuites de Gen�ve le 2 mars 2010, le d�biteur a indiqu� qu'il �tait sans emploi ni revenu et � la charge de son �pouse dame X.________ depuis 2007/2008; la soci�t� C.________ AG, dont il �tait le directeur inscrit, n'avait plus d'activit�s depuis 2005/2006 et ses locaux �taient sous-lou�s � la soci�t� D.________ S�rl appartenant � son �pouse; il �tait �galement inscrit comme directeur de E.________ AG, mais en avait d�missionn� en 2005; il n'�tait propri�taire de plus aucun bien immobilier; tous les actifs immobiliers, les v�hicules automobiles et les biens mobiliers meublant la villa conjugale �taient propri�t� de son �pouse.
B.________ SA, � qui un avis de saisie de cr�ance a �t� signifi�, a notamment fait savoir � l'office, par courrier du 30 mars 2010, qu'une c�dule hypoth�caire enti�rement libre de 5'000'000 fr., grevant les parcelles n�s 1259 et 1261 de F.________, se trouvait dans le portefeuille du d�biteur, ainsi qu'une garantie bancaire d'UBS SA de 1'750'000 fr. avec �ch�ance au 10 juin 2010 renouvelable.
Le 5 mai 2010, l'Office a �crit � B.________ SA qu'il confirmait la saisie de la c�dule hypoth�caire et de la garantie bancaire en question.
B.________ SA a port� plainte contre cette d�cision, d�clarant s'opposer � la saisie de la garantie bancaire du fait que celle-ci n'�tait pas �mise en faveur du d�biteur mais en sa faveur; en revanche, sa plainte ne portait pas sur la c�dule hypoth�caire, libre de tout gage en sa faveur.
Invit�e � se d�terminer sur la plainte, l'�pouse du d�biteur a fait valoir qu'elle �tait seule et unique propri�taire des parcelles n�s 1259 et 1261 de F.________ et que la c�dule hypoth�caire ne pouvait d�s lors �tre saisie, �tant libre de tout gage et ne constituant pas un actif faute d'existence d'une cr�ance.
Par d�cision du 4 ao�t 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte de B.________ SA pour les motifs suivants: la situation du d�biteur �tait pour le moins paradoxale puisqu'elle avait pass� d'�conomiquement confortable jusqu'en 2008 � un total d�nuement, contrairement � celle de son �pouse qui semblait �tre devenue seule titulaire de la fortune familiale; l'office avait donc eu raison de proc�der � la saisie des biens en question, dont on ne pouvait exclure avec certitude, en l'�tat, que le d�biteur n'�tait pas l'ayant droit �conomique, des doutes existant quant � savoir si celui-ci n'avait pas organis� son insolvabilit� en cr�ant un montage juridique pour soustraire ses actifs aux cr�anciers; dans ces conditions, il �tait juste que l'office ne se soit pas arr�t� � l'apparence juridique de certains biens et qu'il les ait saisis, quitte � ouvrir ensuite la proc�dure de revendication des art. 106 ss LP.
S'agissant de la saisie de la c�dule hypoth�caire de 5'000'000 fr., contest�e par l'�pouse, la commission cantonale de surveillance n'est pas entr�e en mati�re parce que la plaignante B.________ SA ne s'y �tait pas oppos�e.
Par acte du 25 ao�t 2010, l'�pouse du d�biteur a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation des art. 22 et 91 LP, ainsi que des art. 9 et 29 Cst., elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision de la commission cantonale de surveillance et � la constatation de la nullit� ou � l'annulation de la saisie provisoire portant sur la c�dule hypoth�caire, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La commission cantonale de surveillance et la plaignante B.________ SA ont renonc� � se d�terminer sur le recours. La cr�anci�re A.________ SA conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Le d�biteur appuie les conclusions prises par la recourante.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). Il a �t� interjet� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. La recourante, qui invoque son droit de propri�t� sur la c�dule hypoth�caire litigieuse, a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et poss�de un int�r�t juridique � ce que la d�cision de celle-ci, qui la prive du pouvoir de disposer � sa guise de sa c�dule enti�rement lib�r�e, soit annul�e ou modifi�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est par ailleurs recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
En d�non�ant notamment une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. en relation avec l'art. 22 LP, la recourante se plaint d'un d�ni de justice formel. Ce grief doit �tre examin� en premier lieu (cf. ATF 124 I 49 consid. 1).
2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Commet un d�ni de justice formel et viole donc cette disposition, l'autorit� qui n'applique pas ou applique d'une fa�on incorrecte une r�gle de proc�dure, fermant ainsi l'acc�s � la justice au particulier qui normalement y aurait droit, se refuse � statuer ou ne le fait que partiellement, n'�tablit pas enti�rement les faits ou n'examine qu'une partie de la requ�te (arr�t 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 3.3 et les arr�ts cit�s).
2.2 Dans la proc�dure de plainte des art. 17 ss LP, la qualit� de partie est reconnue non seulement au d�biteur et au cr�ancier concern�s, mais �galement � toute personne l�s�e ou expos�e � l'�tre dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, ou tout au moins touch�e dans ses int�r�ts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (cf. arr�ts 5A_373/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.3; 7B.19/2006 du 25 avril 2006 consid. 3.1; 7B.60/2005 du 24 mai 2005 consid. 2.1; Flavio Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 45 ad art. 17 LP et n. 29 ad art. 20a LP). En l'esp�ce, la commission cantonale de surveillance a reconnu cette qualit� � la recourante puisqu'elle l'a invit�e, le 18 mai 2010, � se d�terminer sur la plainte en tant que partie intim�e. Le 8 juin 2010, soit dans le d�lai qui lui a �t� imparti � cet effet, la recourante a fait valoir que la c�dule litigieuse sur laquelle portait �galement la saisie ne pouvait pour l'heure �tre consid�r�e comme un actif saisissable, d�s lors que � la [plaignante] B.________ la [d�tenait] en qualit� de d�positaire au nom de son seul propri�taire, � savoir Mme X.________ �. Elle a joint � sa d�termination deux extraits internet du registre foncier concernant les parcelles n�s 1259 et 1261 de F.________, la d�signant comme unique propri�taire de celles-ci, et a requis la commission de surveillance de � constater la nullit� de la saisie en tant qu'elle [portait] sur la c�dule hypoth�caire de CHF 5'000'000 grevant ses deux parcelles �.
En refusant d'entrer en mati�re sur la saisie de la c�dule en question pour le motif que B.________ SA ne s'y �tait pas oppos�e dans sa plainte, la commission de surveillance ne s'est pas du tout prononc�e sur les conclusions en constatation de la nullit� de la saisie �manant de l'�pouse, partie � la proc�dure. Or, de deux choses l'une, ou bien les pr�tentions de celle-ci sur la c�dule devaient, sur le vu des pi�ces imm�diatement disponibles (copie de la c�dule, extraits du registre foncier), �tre consid�r�es comme incertaines ou litigieuses, ce qui pouvait justifier le maintien de la saisie et le renvoi � la proc�dure de revendication des art. 106 ss LP pour �claircissement (ATF 134 III 122 consid. 4.2; arr�t 5A_321/2010 du 24 juin 2010 consid. 3 et les r�f�rences cit�es), ou bien elles devaient �tre tenues pour �videntes et indiscutables, ce qui exigeait une annulation d'office de la saisie de la c�dule sur la base de l'art. 22 LP, car la saisie d'un bien appartenant manifestement � un tiers est frapp�e de nullit� (ATF 107 III 33 consid. 4 p. 38; 106 III 130 consid. 1 p. 132; arr�t 5A_618/2007 du 10 janvier 2008 consid. 2.1 in fine; cf. Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, n. 22 et 43 ad art. 22 LP; B�n�dict Fo�x, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 57 ad art. 95 LP). La commission de surveillance devait s'exprimer, au moins bri�vement, sur cette alternative, ce qu'elle n'a pas fait. Elle ne pouvait refuser d'entrer en mati�re sur la question pour le seul motif de l'absence de contestation de la part de la plaignante B._______ SA � ce sujet, motif qui n'�tait � l'�vidence pas pertinent.
D�s lors qu'elle �tait express�ment requise par une partie � la proc�dure de constater la nullit� de la saisie portant sur la c�dule litigieuse, constatation qu'elle �tait d'ailleurs tenue de faire d'office, le cas �ch�ant, ind�pendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP), la commission de surveillance a commis un d�ni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. en ne statuant pas sur ladite requ�te.
En raison de la nature formelle du droit qui a ainsi �t� viol�, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulev�s par la recourante quant au fond (ATF 124 I 49 consid. 3e p. 54 et l'arr�t cit�), la cause devant �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants qui pr�c�dent.
En r�gle g�n�rale, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF). En l'esp�ce, seule l'intim�e A.________ SA succombe au sens de ces dispositions, l'intim�e B.________ SA n'ayant pas port� plainte contre la saisie de la c�dule hypoth�caire litigieuse, ni formellement conclu au rejet du recours (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b). Le d�biteur intim�, qui s'est content� d'une simple d�claration d'adh�sion aux conclusions de la recourante, n'a pas droit � des d�pens.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e A.________ SA.
Une indemnit� de 5'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e A.________ SA.