Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-01-2007-I_906-2005
Timestamp: 2016-10-25 05:13:03+00:00
Document Index: 232364626

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 69', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art 43', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134']

I 906/05 (23.01.2007)
B.________, intim�e, repr�sent�e par Christine Bulliard, Forum Sant�, boulevard Helv�tique 27, 1207 Gen�ve.
B.________, n�e en 1968, travaillait en qualit� de femme de chambre � l'h�tel "R.________", � E.________. Le 2 septembre 1998, elle a fait une chute sur son lieu de travail qui lui a occasionn� d'importantes douleurs � la nuque et des c�phal�es. Une tentative de reprise du travail au d�but du mois de novembre 1998 a �chou� apr�s deux semaines. Reconnue totalement incapable de travailler pour cause de maladie depuis le 20 novembre 1998, elle n'a plus repris d'activit� lucrative depuis lors.
A la suite de cet accident, B.________ a �galement d�velopp� un �tat d�pressif qui l'a amen�e � consulter � partir du 4 janvier 1999 le docteur V.________, sp�cialiste en psychiatrie (rapports des 17 f�vrier, 14 juillet et 2 octobre 1999 et 12 juillet 2000). La Caisse Vaudoise, assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur, a mandat� le docteur N.________ afin qu'il r�alise une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 29 avril 1999, ce m�decin a pos� les diagnostics d'�pisode d�pressif s�v�re sans sympt�mes psychotiques et de syndrome douloureux somatoforme persistant. Ces atteintes survenaient dans un contexte de tensions professionnelles et un climat familial tendu en raison de la guerre r�gnant dans son pays d'origine. La capacit� de travail �tait pour le moment nulle.
Le 11 f�vrier 2000, B.________ a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI). Apr�s avoir recueilli le dossier m�dical constitu� par la Caisse Vaudoise et consult� son service m�dical, l'office AI a, par d�cision du 3 novembre 2000, rejet� la demande de prestations, motif pris que l'atteinte � la sant�, caus�e par le surmenage, n'avait pas valeur d'invalidit�.
B.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve). Par jugement du 6 mars 2002, cette autorit� a admis le recours et renvoy� l'affaire � l'office AI pour compl�ment d'instruction sous forme d'une expertise pluridisciplinaire et nouvelle d�cision. L'examen des diff�rents rapports m�dicaux vers�s au dossier ne permettait en effet pas de savoir si les affections psychiques dont souffrait l'assur�e entraient ou non dans la cat�gorie des atteintes � la sant� psychique � caract�re invalidant.
En ex�cution du jugement pr�cit�, l'office AI a confi� la mise en oeuvre de l'expertise au Centre d'Observation M�dical de l'Assurance Invalidit� (COMAI) de Lausanne. A l'issue de leurs examens, les experts commis ont notamment retenu les diagnostics de schizophr�nie indiff�renci�e et de douleurs chroniques irr�ductibles avec c�phal�es et malaises v�g�tatifs. Ils ont expliqu� que la d�t�rioration psychiatrique �tait li�e � la pr�sence de sympt�mes psychotiques (et non aux facteurs ext�rieurs stressants relev�s par les pr�c�dents m�decins), avec notamment un d�sinvestissement du monde ext�rieur, une discordance affective et une d�faillance s�v�re de l'aptitude � s'accorder � l'autre. Au regard de l'ampleur et du caract�re envahissant du trouble psychiatrique, la capacit� de travail �tait nulle (rapport du 12 mai 2003).
A r�ception de l'expertise, l'office AI l'a soumise pour appr�ciation � son service m�dical. Celui-ci a notamment relev� que les divers examens psychiatriques et psychologiques avaient �t� effectu�s en l'absence de tout traducteur et que les explications quant au diagnostic de schizophr�nie indiff�renci�e �taient pour le moins incompr�hensibles. Il a propos� de ne pas tenir compte des conclusions de l'expertise du COMAI.
L'office AI a alors confi� au docteur S.________ la r�alisation d'une expertise psychiatrique compl�mentaire. B.________ s'est oppos�e � cette mesure d'instruction, all�guant que l'expertise r�alis�e par le COMAI �tait claire, compl�te et conforme aux exigences fix�es par la jurisprudence (lettre du 11 d�cembre 2003). Apr�s divers �changes de correspondances, l'office AI a somm� l'assur�e, par lettre du 19 mai 2004, de donner suite au rendez-vous qui lui avait �t� fix� par l'expert et averti qu'� d�faut, il se prononcerait en l'�tat du dossier. B.________ a r�pondu le 30 mai suivant qu'elle ne se rendrait pas au rendez-vous fix�.
Par d�cision du 10 novembre 2004, confirm�e sur opposition le 20 d�cembre suivant, l'office AI a rejet� la demande de prestations, motif pris qu'en l'absence de l'expertise psychiatrique compl�mentaire requise, il n'�tait pas possible d'examiner les conditions du droit aux prestations, singuli�rement le caract�re effectivement invalidant de l'atteinte � la sant� psychique dont �tait atteinte l'assur�e.
Par jugement du 26 octobre 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition du 20 d�cembre 2004 et renvoy� l'affaire � l'office AI pour qu'il rende une d�cision sur le fond. Il a consid�r� que la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique n'�tait pas justifi�e, puisque l'expertise r�alis�e par le COMAI remplissait toutes les conditions pour lui accorder pleine valeur probante.
B.________ conclut au rejet du recours et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343).
Selon les premiers juges, l'acte visant � soumettre un assur� � une expertise constitue une injonction importante au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA et doit rev�tir la forme d'une d�cision. En traitant le cas sous l'angle de l'obligation de collaborer � l'instruction, l'office AI n'a pas respect� le principe de proc�dure pr�cit�, ce qui aurait d� conduire en principe � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Toutefois, dans la mesure o� l'office AI a, dans sa d�cision sur opposition du 20 d�cembre 2004, statu� sur la question et motiv� son point de vue quant � la n�cessit� de proc�der � une expertise psychiatrique, les premiers juges sont, par �conomie de proc�dure, entr�s en mati�re. Sur le vu des pi�ces m�dicales vers�es au dossier, ils ont consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter des conclusions ressortant de l'expertise r�alis�e par le COMAI, laquelle remplissait les conditions pos�es par la jurisprudence pour lui reconna�tre pleine valeur probante. Les griefs soulev�s par le service m�dical du recourant ne r�sistaient pas � l'examen. La mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique �tait par cons�quent infond�e, d�s lors que l'office AI �tait en mesure de se prononcer sur la base d'un dossier complet. Les premiers juges ont d�s lors renvoy� l'affaire � l'office AI, afin qu'il rende une nouvelle d�cision sur la base du dossier.
5.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont l'existence peut influencer d'une mani�re ou d'une autre le jugement relatif � la pr�tention litigieuse. Dans ce contexte, l'administration ou le juge doit proc�der � des investigations suppl�mentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu �gard aux griefs invoqu�s par les parties ou aux indices r�sultant du dossier (VSI 1994 p. 220 consid. 4a). Mais le principe inquisitoire n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences).
5.2 Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction n�cessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donn�s oralement doivent �tre consign�s par �crit (al. 1). L'assur� doit se soumettre � des examens m�dicaux ou techniques si ceux-ci sont n�cessaires � l'appr�ciation du cas et qu'ils peuvent �tre raisonnablement exig�s (al. 2). En mati�re d'assurance-invalidit�, l'art. 69 al. 2 RAI pr�cise que si les conditions d'assurance sont remplies, l'office AI r�unit les pi�ces n�cessaires, en particulier sur l'�tat de sant� du requ�rant, son activit�, sa capacit� de travail et son aptitude � �tre r�adapt�, ainsi que sur l'indication de mesures d�termin�es de r�adaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enqu�te sur place peuvent �tre exig�s ou effectu�s; il peut �tre fait appel aux sp�cialistes de l'aide publique ou priv�e aux invalides.
5.3 L'acte par lequel l'assureur social ordonne une expertise n'a pas le caract�re de d�cision au sens de l'art. 49 LPGA et intervient sous la forme d'une communication (ATF 132 V 100 consid. 5). En revanche, lorsque l'assur�, dans le cadre des droits conf�r�s par l'art. 44 LPGA, fait valoir des motifs de r�cusation au sens des art. 36 al. 1 LPGA et 10 PA - dispositions relatives � la r�cusation des personnes appel�es � pr�parer ou prendre des d�cisions, applicables mutatis mutandis -, l'administration doit rendre une d�cision directement soumise � recours (ATF 132 V 106 consid. 6). Une telle d�cision portant sur la r�cusation d'un expert peut, ainsi que l'a d�j� jug� le Tribunal f�d�ral, �tre attaqu�e s�par�ment par la voie du recours de droit administratif d�s lors qu'elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (VSI 1998 p. 128, consid. 1 et les r�f�rences). L'entr�e en vigueur de la LPGA n'a apport� � cet �gard aucun changement (ATF 132 V 107 consid. 6.3).
5.4 Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte � un refus de collaborer d'une partie peut, apr�s lui avoir imparti un d�lai pour respecter ses obligations et l'avoir avertie des cons�quences de son attitude, se prononcer en l'�tat du dossier. Le cas �ch�ant, il peut rejeter la demande pr�sent�e par cette partie en consid�rant que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas d�montr�s. Au lieu de se prononcer sur le fond, en l'�tat du dossier, l'assureur peut �galement, selon les circonstances, rendre une d�cision d'irrecevabilit� de la demande dont il est saisi. Il ne doit cependant faire usage de cette possibilit� qu'avec la plus grande retenue, autrement dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier (art 43 al. 3 LPGA et 73 RAI; cf. ATF 108 V 230 consid. 2; voir �galement, Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 41 ad art. 43; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2�me �dition 1999, ch. 275; Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, no 229, p. 108 s.; Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 256; Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 210). Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'�tat du dossier ou refuser d'entrer en mati�re que s'il ne lui est pas possible d'�lucider les faits sans difficult�s ni complications sp�ciales, malgr� l'absence de collaboration de l'assur� (ATF 108 V 230 consid. 2; 97 V 176 consid. 3).
Conform�ment au principe inquisitoire, il appartient en premier chef � l'administration de d�terminer, en fonction de l'�tat de fait � �lucider, quels sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en oeuvre dans un cas d'esp�ce donn�. Elle dispose � cet �gard d'une grande libert� d'appr�ciation. Si elle estime que l'�tat de fait d�terminant n'est pas suffisamment �tabli, ou qu'il existe des doutes s�rieux quant � la valeur probante des �l�ments recueillis, l'administration doit mettre en oeuvre les mesures n�cessaires au compl�ment de l'instruction. En tout �tat de cause, l'assur� n'est pas habilit� � requ�rir une d�cision formelle afin de faire examiner l'opportunit� d'une mesure d'instruction (ATF 132 V 108 consid. 6.5). S'il se soustrait � une telle mesure alors que celle-ci est objectivement et subjectivement exigible (arr�t B. du 25 octobre 2001, I 214/01, consid. 2b), il prend - d�lib�r�ment - le risque que sa demande de prestations soit rejet�e par l'administration, motif pris que les conditions du droit � la prestation ne sont pas, en l'�tat du dossier, �tablies au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
En proc�dure de recours, le juge ne doit alors examiner que si la d�cision, rendue conform�ment � l'art. 43 al. 3 LPGA et 73 RAI sur la base de l'�tat de fait existant (incomplet), est correcte (arr�ts I. du 31 ao�t 2001, U 489/00, consid. 2b et B. du 25 octobre 2001, I 214/01, consid. 3 et les r�f�rences). Il ne se justifie pas - et cela n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de l'�conomie de la proc�dure - d'examiner uniquement le caract�re n�cessaire ou non de la mesure requise. Soit les preuves recueillies jusqu'alors sont suffisantes pour trancher directement le litige, faisant appara�tre comme inutile toute mesure compl�mentaire d'instruction. Soit le dossier n'est pas suffisamment instruit pour pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de cons�quence le compl�ment d'instruction requis par l'administration. Dans cette hypoth�se, le juge ne peut que confirmer le rejet de la demande de prestations prononc� par l'administration, puisque le dossier ne permet pas d'�tablir, au degr� de vraisemblance pr�pond�rante, l'existence des conditions du droit � la prestation. Cela �tant, si l'assur� se montre par la suite dispos� � collaborer � l'instruction et � se soumettre aux mesures n�cessaires � celle-ci, il lui est loisible de saisir � nouveau l'administration d'une demande de prestations. Celle-ci devra rendre une nouvelle d�cision, si les nouveaux �l�ments recueillis sont de nature � justifier une appr�ciation diff�rente de la situation.
7.1 Compte tenu de ce qui pr�c�de, et dans la mesure o� rien n'indique que l'expertise n'�tait pas exigible de la part de l'assur�e, le Tribunal f�d�ral doit examiner si c'est � juste titre que sur la base de l'�tat de fait existant, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
7.2 En l'esp�ce, le tableau clinique r�v�le une probl�matique de nature essentiellement psychique dont il convient d'examiner le caract�re invalidant.
Dans leurs conclusions finales, les experts du COMAI ont conclu � l'absence de capacit� r�siduelle de travail chez l'assur�e en raison de l'importance de l'atteinte � la sant� psychique (qui se manifeste notamment par une schizophr�nie indiff�renci�e et des douleurs chroniques irr�ductibles avec c�phal�es et malaises v�g�tatifs). La valeur probante de cette expertise a �t� contest�e par le service m�dical de l'AI. Celui-ci a en particulier mis en cause les conditions dans lesquelles s'est d�roul�e l'expertise (absence de traducteur) et le diagnostic de schizophr�nie retenu par les experts. Bien que les motifs �voqu�s par l'office AI et appuy�s par l'OFAS soient susceptibles de remettre s�rieusement en doute la valeur probante de l'expertise, on peut, en l'esp�ce, s'abstenir d'examiner plus en d�tail le bien-fond� de ces reproches. En effet, un examen d�taill� de l'ensemble des avis psychiatriques �tablis durant la proc�dure permet de mettre en �vidence un �l�ment constant, soit l'existence d'un �tat d�pressif s�v�re (voir en particulier le rapport d'expertise du docteur N.________ du 29 avril 1999, �tabli pour le compte de l'assureur perte de gain du dernier employeur de l'assur�e, ainsi que le rapport m�dical du docteur V.________ du 12 juillet 2000). Certes les experts du COMAI ont retenu, au final, le diagnostic - contest� - de schizophr�nie indiff�renci�e. Ils ont cependant pr�cis� que celle-ci �tait en partie masqu�e par une symptomatologie d�pressive s�v�re avec id�ation suicidaire et risque de passage � l'acte non n�gligeable, dont les sympt�mes cliniques �taient �vidents.
Au vu de ce qui pr�c�de, une expertise psychiatrique compl�mentaire �tait en l'occurrence superflue; une �tude plus approfondie du dossier m�dical de la part de l'office AI aurait permis de constater que l'assur�e pr�sentait une atteinte � la sant� psychique dont le caract�re invalidant l'emp�che, pour l'heure, d'envisager la reprise d'une activit� lucrative (art. 4 al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 8 LPGA). L'assur�e peut d�s lors pr�tendre une rente enti�re d'invalidit�, dont il convient de fixer la naissance au mois de novembre 1999 (art. 29 al. 1 let. b et 48 al. 2 LAI; ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. En tant qu'il appartenait au tribunal cantonal des assurances de se prononcer mat�riellement sur le litige (consid. 6), il convient de r�former le jugement cantonal en ce sens que l'assur�e a droit � une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er f�vrier 1999.
L'assur�e obtient gain de cause, de sorte qu'elle peut pr�tendre des d�pens � charge de l'office AI (art. 159 al. 1 OJ). Par ailleurs, la proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (art. 134 OJ).
Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 26 octobre 2005 est r�form� en ce sens que l'assur�e a droit � une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er novembre 1999.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve versera � l'intim�e la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.