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Timestamp: 2020-05-30 06:29:17+00:00
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COVID-19 : Arrêt de travail, activité partielle, comment cela marche en cas de fermeture totale de l’entreprise ou de service ?
16 avril 2020 Actualités, COVID-19ARRIAU Charles
L’arrêts de prescrit AVANT la mise en place de l’activité partielle prime sur l’activité partielle
Si un salarié est en arrêt de travail avant la mise en place de l’activité partielle, il reste indemnisé au titre de son arrêt de travail jusqu’au terme de celui-ci.
Si un arrêt lui est prescrit au cours de l’activité partielle, le dispositif s’interrompt jusqu’à la fin de l’arrêt.
Le ministère confirme que le complément employeur versé lors de l’arrêt de travail doit être ajusté pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt de travail.
L’arrêts de prescrit APRES la mise en place de l’activité partielle prime sur l’activité partielle
Le salarié en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie.
Le bénéfice du dispositif d’activité partielle s’interrompt alors jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Dans ce cas, l’employeur verse un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale qui doit être ajusté pour maintenir la rémunération du salarié à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle (70 % du salaire brut).
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