Source: https://www.puntoenergiashop.it/fr/content/3-friendly-url-autogeneration-failed
Timestamp: 2020-07-13 14:41:06+00:00
Document Index: 316866614

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 8', 'art. 1454', 'art. 63', 'art. 130', "l'article 130", 'art. 132', 'art. 57']

La société PUNTOENERGIA ITALIA SRL (ci-après juste "Vendeur") ayant son siège social à San Severo (FG), via Vernola, snc, P.iva 03805690710, vend à distance des produits du secteur des énergies renouvelables, de l'électronique, des équipements électriques et autres via son site de commerce électronique www.puntoenergiaishop.it (ci-après, "le Site").
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits conclus à distance par le biais du site et régissent les ventes à distance conformément et en conformité avec les réglementations nationales et européennes en vigueur en la matière, y compris le décret législatif. n. 70/2003, le décret législatif n. 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après le "Code de la consommation") et la directive européenne n. 2011/83 UE sur les droits des consommateurs.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente via le Site Produit proposé par le Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Toute modification sera effective à partir du moment où elle sera publiée sur le Site dans la section "Conditions générales de vente", présente sur la page d'accueil du Site. Les clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus à jour. des conditions générales de vente. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du bon de commande d'un produit par le client.
Avant de procéder à l'achat de produits sur le site Web, le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente, disponibles dans la section "Conditions de vente" du site.
Il est entendu que l'exécution du bon de commande via le site implique une connaissance totale et absolue des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale.
Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits par des parties autres que le vendeur, même s'ils sont présents sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. De ce fait, le client est invité, avant de procéder à la transmission éventuelle des commandes et / ou à l’achat de produits et services de parties autres que le vendeur, à vérifier les conditions générales de vente appliquées par ce dernier. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de biens ou de services par des tiers.
Dans le cas où la personne qui achète les produits sur le site nécessite l'émission d'une facture et / ou dans tous les cas n'est pas un "consommateur" au sens de l'art. 3, paragraphe 1, lett. a), du Code de la consommation, la discipline du retrait conformément à l'art. 8 des présentes conditions générales, ni plus généralement des dispositions qui ne s'appliquent qu'aux "consommateurs" en vertu du même code de la consommation.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles des clients, reportez-vous au contenu de la politique de confidentialité.
B - Informations destinées à la conclusion du contrat
Le vendeur informe le client que:
- pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site, le client doit passer une commande d’achat des produits en remplissant un bon de commande électronique et en l’envoyant au vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions apparaissant sur le site. site;
- le contrat est conclu lorsque l'utilisateur reçoit du vendeur, à l'adresse e-mail indiquée, l'e-mail de confirmation du bon de commande transmis. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande et un "numéro de commande client", à utiliser dans toute communication ultérieure avec deghishop.it et à être utilisés dans le but du virement bancaire.
- avant de procéder à la transmission du bon de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger les erreurs de saisie en suivant les instructions du site aux différentes étapes de l'achat;
- les identifiants d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent être transférés à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrets et à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès.
Lors de la transmission de la commande, le client accepte et s'engage à respecter, dans ses relations avec le vendeur, les présentes conditions générales de vente et les informations complémentaires contenues sur le site, y compris la politique de confidentialité, également référencée par des liens et toujours stockée.
Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des Commandes reçues et de ne pas accepter les Commandes d'achat incomplètes ou incorrectes ou en cas d'indisponibilité des Produits. Si le vendeur ne reçoit pas le paiement dans les 5 jours suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, envoyez au client un e-mail de rappel de paiement. Si après 5 jours à compter de l'envoi du courrier électronique de rappel, le client n'a pas effectué le paiement, le contrat est considéré comme résilié par la loi (art. 1454 c. Formalité à remplir).
C - Enregistrement sur le site et bon de commande des produits
Les bons de commande peuvent être passés directement sur le site, uniquement par des adultes ne souffrant pas d'incapacité légale.
Le client qui a l'intention de passer les commandes d'achat pour les produits peut s'inscrire sur le site et saisir les données demandées. Dans tous les cas, il est dans tous les cas nécessaire de fournir au Vendeur une adresse e-mail valide à laquelle toutes les informations obligatoires sont transmises au Client, ainsi que les communications requises par les présentes conditions générales de vente ou dans tous les cas concernant le bon de commande du produit.
La description des caractéristiques des produits pouvant être achetés, ainsi qu'une ou plusieurs images photographiques permettant une représentation correcte des produits, figure sur le site, dans le bon de commande et dans la confirmation de commande envoyée au client à la fin de la procédure d'achat.
Les images et les descriptions figurant sur chaque fiche produit reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits, mais doivent toujours être considérées à titre indicatif. Aux fins du contrat d'achat, les descriptions des fiches produits contenues dans le bon de commande des produits soumis par le client prévaudront. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer légèrement même si elle est reproduite dans les studios de photographie, la teinte varie en fonction du type de lumière utilisée dans le studio "lumière chaude / lumière froide / distance entre le produit et l'éclairage ambiant et le type de caméra utilisé.
Pour afficher les produits sélectionnés et leur prix total, cliquez sur l'icône du panier. Le client est invité à vérifier l'exactitude du contenu du panier avant de confirmer le bon de commande, de saisir les données demandées et de suivre les instructions fournies sur la page correspondante du site, ainsi que de confirmer qu'il a lu et accepté les présentes conditions. politiques générales de vente.
Le client a le droit d'apporter des modifications ou de corriger toute erreur avant d'envoyer la commande au vendeur en suivant les instructions contenues sur le site.
Le client peut, avant l’envoi effectué par le vendeur, annuler la commande en notifiant immédiatement l’adresse [email protected] et en contactant ensuite nos opérateurs au numéro suivant: 0882.228247.
D - Prix et TVA
Tous les prix sur le site http: //www.puntoenergiashop.itsono, TVA incluse. La TVA standard appliquée est de 22%. Conformément au décret présidentiel 633/72, relatif aux produits et produits destinés à la construction d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables d'énergie éolienne et / ou photovoltaïque, sous réserve de l'émission d'une déclaration écrite de responsabilité, le taux réduit de 10 est applicable. %. Cette installation est destinée exclusivement aux utilisateurs finaux, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, à condition qu’ils déclarent sous leur propre responsabilité que les produits achetés seront installés directement et ne seront pas vendus. La déclaration de responsabilité pour l'application de la TVA réduite de 10% doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par télécopie à l'adresse n. 0882,228247. Alors que sur tous les autres produits, la TVA appliquée est de 22% conformément à la loi.
Les articles qui bénéficient de la facilitation sont tous les articles et accessoires et kits destinés à la production d’électricité à partir de sources renouvelables, tels que les panneaux solaires, les régulateurs de charge. Au cours de la phase d'achat des articles susmentionnés, le client peut choisir d'acheter avec une TVA réduite ou avec une TVA standard de 22% et le communiquer à Puntoenergia Italia srl.
E - Méthodes de paiement et de facturation
Le paiement par le client peut être effectué en euros en utilisant l’un des modes de paiement indiqués sur le site et énumérés ci-dessous.
Carte de crédit: les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire de la date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et ainsi transmises au responsable du paiement. Par conséquent, le vendeur n’a jamais accès aux données de la carte de crédit utilisée par le client pour le paiement des produits, et ne les stocke pas, pas même dans le cas où il en serait de même pour la sauvegarde des cartes de crédit, à l’exception des données uniques relatives au titulaire des carte.
PayPal: le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué à l'aide de la solution de paiement PayPal. Si le client choisit PayPal comme mode de paiement, il est redirigé sur le site www.paypal.it où il peut payer les produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal ainsi que les conditions du contrat conclu entre le client et PayPal. . Les données personnelles saisies sur le site PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucune manière les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal du Client ou les données de tout autre moyen de paiement connecté à ce compte.
Paiement à la livraison: en choisissant cette méthode, le paiement est effectué à la messagerie lors de la livraison du produit. Puntoenergiashop se réserve le droit de demander le paiement uniquement par voie électronique (cartes de crédit, paypal et virement bancaire) dans le cas où, à l'occasion d'un achat précédent, le client n'a pas pris de mesures pour récupérer les produits pour lesquels le paiement était envisagé. paiement à la livraison, 10 jours après réception de l'e-mail de notification du stock des produits eux-mêmes.
Virement bancaire: lors du processus d'achat, vous pouvez sélectionner le virement comme mode de paiement. L'IBAN à utiliser pour effectuer le transfert est indiqué dans le récapitulatif de la commande et est envoyé à l'adresse e-mail du client indiquée dans la phase d'enregistrement.
F - Livraison du produit
Suite à la confirmation de la commande envoyée à l'adresse e-mail indiquée, le client peut suivre en ligne la livraison de sa commande.
Pour toute information concernant la livraison, le client peut contacter le service clientèle du vendeur, dont les coordonnées sont indiquées sur le site Web du vendeur à l'adresse www.puntoenergiashop.it.
Les livraisons de produits sont effectuées uniquement sur le territoire de l'Union européenne. L'obligation de livraison est considérée comme remplie par le transfert de la disponibilité du matériel ou, dans tous les cas, du contrôle des produits au client.
Les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Le montant des frais de livraison dus par le client pour un bon de commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en euros, TVA comprise) sur le site pendant le processus d'achat, dans la commande et dans l'e-mail de confirmation. commande.
Au cours du processus d'achat, avant que le client transmette la commande d'achat des produits, les conditions dans lesquelles le vendeur s'engage à livrer les produits faisant l'objet de la commande seront indiquées, en tenant compte, ainsi que de la zone et du mode de livraison, également de la possibilité que le client achète plus de produits avec le même ordre.
Les conditions de livraison courent à partir du moment du paiement (effectué électroniquement). Dans le cas où le paiement est effectué avec un paiement à la livraison, le client peut être contacté pour confirmation de la commande.
En cas de livraison à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande, les produits achetés sur le site seront envoyés et livrés par le service de messagerie indiqué sur le site à l'adresse postale indiquée par le client, selon les coûts et les conditions indiqués sur le site processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. Il est également possible de tirer profit de l’avis de livraison, qui est un service supplémentaire qui permet aux destinataires de savoir, à l’avance, le moment de la livraison de leurs marchandises en payant un supplément de 5 euros au moment de la livraison des produits.
Si, après les deux tentatives de livraison effectuées par le service de messagerie, il n'a pas été possible de livrer les marchandises, le vendeur envoie un e-mail au client pour l'informer que le produit est en stock. À partir de ce moment, le client dispose de 10 jours pour retirer le produit au dépôt, après quoi Puntoenergiashop a le droit de le récupérer en renvoyant au client la somme versée par celui-ci à l'exception des frais d'expédition qui lui sont facturés.
Puntoenergiashop ne pourra être tenu responsable des livraisons manquées ou retardées pour cause de force majeure, telles que par exemple grèves, dispositions de l'autorité publique, rationnement ou pénurie d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, fortes chutes de neige, inondations et dommages. aux machines industrielles ne dépendant pas de Puntoenergiashop. Puntoenergiashop informera rapidement le client de la survenance d'un cas de force majeure.
Dans le cas où le client est un consommateur, il a le droit d'exercer le retrait conformément aux conditions générales énoncées au point H ci-après des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où le client est un consommateur, l'art. 63 alinéa 1 du Code de la consommation (décret législatif 206/2005) selon lequel le risque de perte ou d'endommagement des marchandises, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré au consommateur uniquement lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, différent du transporteur, prend physiquement possession des marchandises.
G - Conformité des produits livrés
La responsabilité du transport incombe à Puntoenergiahop qui, en cas de dommage au produit survenu pendant le transport, sera renvoyé au courrier.
Il appartient au client de vérifier les conditions des produits qui lui sont livrés. Le client assume le risque de non-livraison ou de dommage aux produits commandés, pour des raisons non imputables au vendeur, uniquement lorsque le client, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend matériellement possession de ces produits.
Il incombe au client, au moment de la livraison de la marchandise, de vérifier que l'emballage est intact, qu'il ne soit ni endommagé ni humide ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture (contrôle de qualité). Tout dommage doit être immédiatement signalé au courrier qui effectue la livraison (en acceptant les marchandises avec une réserve prudente, à inscrire dans le DDT du courrier: Ex: "boîte à trous sur le côté", "boîte ouverte et sans ruban personnalisé", " boîte endommagée ", etc.).
Si le produit a été endommagé pendant le transport, le client doit en informer le vendeur par e-mail au plus tard 24 heures après la livraison, en précisant le dommage causé au produit, à l'adresse suivante [email protected], ou par fax à n. 0882-243119 ou par courrier recommandé à l'adresse: Via Vernola, snc - 71016 San Severo (FG). Après 24 heures suivant la livraison, il ne sera plus possible de présenter des réclamations au vendeur pour des marchandises endommagées pendant le transport.
Dans tous les cas, au moment de la livraison, les produits doivent être vérifiés par le client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de défauts de fabrication ou de conformité. Outre les garanties spécifiques pouvant être fournies au client avec le produit livré, les garanties légales prévues par la loi italienne sont également applicables à la vente des Produits achetés sur le site.
Selon l'art. 130 du code de la consommation, le vendeur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des marchandises.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit de rétablir, sans frais, la conformité de la marchandise par réparation ou remplacement, ou bien à une réduction de prix adéquate ou à la résiliation du contrat. Si le colis présente des signes évidents d'altération ou de modification, il est également recommandé au client d'en informer immédiatement le service clientèle à l'adresse indiquée ci-dessous.
La garantie de conformité légale de la marchandise, prévue par les articles 128 ss. du code de la consommation, est égal à 24 mois: en particulier, le vendeur est responsable, conformément à l'article 130, lorsque le défaut de conformité survient dans les deux ans suivant la livraison de la marchandise. Il est entendu que le consommateur perd ce droit s’il ne signale pas le défaut de conformité au Vendeur dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut (art. 132 du code de la consommation).
La demande du consommateur de faire valoir la garantie de conformité des produits doit être communiquée au vendeur en contactant le service clientèle au 0882.228247.
H - Retrait et retour pour le consommateur
Si le client est un consommateur, il peut exercer le droit de rétractation conformément aux articles 52 et suiv. du décret législatif n. 205/2006 (Code de la consommation) dans les quatorze jours à compter du jour où le consommateur lui-même ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession matérielle des produits, ou dans le cas de produits multiples commandés par le consommateur via commander uniquement et livré séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur acquiert la possession matérielle du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration explicite, par exemple par lettre recommandée envoyée par courrier à l'adresse suivante: PUNTOENERGIA ITALIA SRL via Vernola, snc - 71016 San Severo (FG) Italie, ou en accédant à votre compte en cliquant sur "Retour" en remplissant toutes les données demandées.
Pour que la rétractation et le retour soient acceptés par le vendeur, les produits doivent être renvoyés dans un délai impératif de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le client a fait savoir au vendeur qu'il souhaitait se rétracter de l'achat, conformément à toutes les conditions suivantes:
les produits doivent être retournés complets avec tous les emballages d'origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, etc.);
les produits doivent être accompagnés du reçu d'achat;
les produits retournés par le client ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés, endommagés,
mais ils peuvent avoir été manipulés et inspectés pour établir leur nature et leurs caractéristiques;
Les produits éventuellement endommagés faisant l'objet du retour doivent être retournés tels que reçus par le Client, sans les soumettre à des modifications, manipulations ou tentatives de réparation.
En cas de rétractation, tous les paiements effectués au vendeur (à l'exception des frais directs de retour des marchandises et des éventuels frais de paiement en espèces) sont remboursés au client, selon les modes de paiement choisis pour l'achat. par rapport au produit pour lequel le retrait a été exercé. Le Vendeur rembourse ces paiements sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours à compter du jour où il a été informé de la décision du Consommateur de résilier le contrat. Le professionnel peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré avoir renvoyé les marchandises, selon la situation dans laquelle se produit le premier (conformément à l'art. 57 du décret législatif n ° 206/2005 du Code de la consommation). 57 paragraphe 2 (décret législatif 206/2005 Code de la consommation), le consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de la manutention de marchandises autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Le remboursement est effectué en fonction du mode de paiement choisi par le client et n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.
En cas de remboursement, le client doit indiquer l’IBAN sur lequel il souhaite que les frais d’achat exposés soient remboursés. Les frais de livraison supportés par le consommateur pour l'envoi du produit et pour le retour ne seront pas remboursés par le vendeur.
I - Retrait et retour pour le consommateur
Tous les produits commercialisés par PuntoEnergia Italia SRL bénéficient de la garantie standard du fabricant et de la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au décret législatif n. 206/2005. La garantie légale (ou due à un défaut de conformité ou à des défauts ou au manque de qualité promise) concerne un problème que le bien présente depuis le début. La garantie légale trouve donc son application dans les cas où le contrat n’a pas été respecté, puisqu’un bien a été livré qui est différent de celui prévu ou est autrement incapable de fournir les services convenus.
Pour les ventes B2B (ventes aux assujettis à la TVA), la garantie est de 12 mois à compter de la livraison du produit, le délai de déchéance pour signaler les défauts est de 8 jours à compter de la découverte.
Pour les produits sujets à consommation, tels que les batteries pour utilisation cyclique à charge et à décharge, la garantie maximale accordée sera de 12 (douze) mois. La garantie n'est pas valable dans les cas suivants:
- lorsque la batterie est déchargée pour cause d’inactivité, d’absorption de courant électrique, de bornes oxydées ou de mauvaise connexion;
- si le dysfonctionnement est dû à une utilisation impropre, à des applications non recommandées ou incorrectes, à une utilisation imprudente, à des altérations, à une installation ou un entretien incorrects, à une négligence ou à des circonstances qui, dans tous les cas, ne peuvent pas faire référence à des dysfonctionnements du produit lui-même.
La garantie en question ne sera en aucun cas applicable en cas de négligence, de négligence dans l’utilisation et de maintenance du produit.
Pour utiliser la garantie, le client doit conserver la facture, le DDT ou le reçu qu'il recevra avec les produits achetés.
En cas de défaut de conformité, PuntoEnergia Italia SRL procédera au rétablissement de la conformité du produit par:
- réparation du même ou
- remplacement du même ou
- réduction de prix c'est-à-dire
- Résiliation du contrat et retour du prix.
Les délais de remplacement ou de réparation du produit dépendent exclusivement du fabricant. Par conséquent, aucune responsabilité ne peut être attribuée à Puntoenergia Italia en cas de retard dans le remplacement ou la réparation du produit défectueux. À cet égard, Puntoenergia Italia peut demander au client d’envoyer directement le produit au centre d’assistance technique du fabricant ou de l’importateur du produit, moyennant un préavis. Si, pour quelque raison que ce soit, PuntoEnergia Italia SRL n’est pas en mesure de remplacer ou de réparer un produit sous garantie, il peut procéder au remplacement du produit lui-même (s’il figure toujours sur la liste de prix) ou à un autre de valeur et caractéristiques égales ou, enfin, pour retourner le prix. PuntoEnergia Italia SRL ne peut subir aucun dommage en cas de retard dans les réparations ou le remplacement des produits sous garantie.
Dans les cas où l'application des garanties prévoit le retour du produit, le client doit retourner la marchandise dans son emballage d'origine complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage, la documentation et les accessoires éventuels: manuels, câbles, etc. ); pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de l'insérer dans une deuxième boîte; dans tous les cas, la fixation d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée.
Les frais d'expédition pour l'envoi du produit sous garantie et ceux pour le retour au client seront toujours à la charge de celui-ci.
Tout le matériel envoyé qui n'est pas couvert par la garantie ou qui, après un contrôle précis par PUNTOENERGIA ITALIA SRL, fonctionnera, sera renvoyé avec les frais d'expédition à la charge du destinataire et moyennant un droit d'intervention fixé à 15,00 €.
L - Plaintes
Toute réclamation doit être adressée par écrit à PuntoEnergia Italia SRL via E. Vernola, snc 71016 San severo (FG), ou par fax au n. 0882/2228247, ou par courrier électronique à [email protected]
M - Compétence et loi applicable
Le contrat de vente entre le client et PuntoEnergia Italia SRL est conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la solution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion de ce contrat de vente à distance, la compétence est celle du tribunal de Foggia.
Les conditions contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis par PuntoEnergia Italia SRL et seront valables à compter de la date de publication sur le site www.puntoenergiashop.it.
O - Limite de responsabilité
En dehors des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, le vendeur n'est en aucun cas responsable envers le client des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'achat de Produits proposés à la vente sur le site.
Le vendeur décline également toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés par la non-acceptation ou la non-acceptation, même partielle, d'une commande.
P - Confidentialité
Le client peut toujours obtenir des informations sur la manière dont le vendeur traite ses données personnelles en accédant à la politique de confidentialité disponible sur la page d'accueil du site.
Q - Cookies
Les cookies sont des fichiers informatiques qui peuvent être sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur (ou sur d'autres appareils compatibles Internet, tels que des smartphones ou des tablettes) lorsqu'ils visitent le site Web. Un cookie contient généralement le nom du site à partir duquel l'utilisateur est connecté. Le cookie lui-même provient de la "durée de vie" du cookie (c'est-à-dire combien de temps il restera sur l'appareil de l'utilisateur).
Les cookies sont insérés car ils sont essentiels au fonctionnement du site Web, qui utilise des cookies de session et des cookies persistants, dans le seul but d'offrir un service plus efficace. L'utilisation de ces cookies est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre aux services et aux fonctions du site Web d'être fournis de manière complète. Les cookies utilisés sur le site Web évitent tout recours. Les parties intéressées qui ne souhaitent pas utiliser les cookies en question peuvent les supprimer après la navigation, simplement en accédant aux paramètres de confidentialité de leur navigateur, sans préjudice de la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettant pas l'acquisition de données identifiant directement l'utilisateur. navigation et sélection de l’option de suppression des cookies.
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