Source: https://www.lintercom.fr/arret-maladie-quelles-demarches-pour-etre-indemnise/
Timestamp: 2020-08-10 17:34:49+00:00
Document Index: 311376310

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Arrêt maladie : quelles démarches pour être indemnisé ? - L'Intercom
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Si vous êtes salarié et que vous avez été placé en arrêt maladie par votre médecin traitant, vous devez bénéficier d’une compensation sur la perte de votre salaire. C’est ce qu’on appelle les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, il faudra renvoyer votre feuille d’arrêt maladie dans les 48 heures à votre employeur, ainsi qu’à votre caisse d’assurance maladie.
L’indemnisation journalière pour arrêt maladie
Lorsque vous êtes malade, dans l’incapacité d’aller travailler, vous devez justifier votre inaptitude si vous voulez bénéficier des indemnités journalières. C’est en ce sens que le contrôle d’arrêt maladie semble indispensable pour obtenir la compensation de la perte de salaire. En général, c’est votre médecin traitant qui doit vous délivrer l’arrêt de travail sur un formulaire papier. Vous aurez alors 48h pour le transmettre à votre employeur. Vous allez envoyer le volet 3 et l’idéal serait de l’envoyer par recommandé. L’envoi de ce papier est indispensable pour accéder aux indemnités journalières, et ce, même si l’arrêt est de très courte durée (24 heures par exemple), à condition bien sûr qu’il n’y ait pas de dispositions conventionnelles particulières. On fera allusion dans ce cas à un accord collectif ou une convention collective.
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Dans le cadre d’un accident sur un lieu de travail, le salarié devra respecter une procédure assez particulière. Ici, nul besoin que l’employeur impose un contrôle d’arrêt maladie. D’ailleurs, le salarié peut tout à fait refuser de consulter le médecin de l’entreprise. Il a le droit de vouloir se fier à son médecin traitant afin de bien mesurer l’ampleur des conséquences.
Toujours s’assurer que l’on remplisse bien les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières
L’obtention des indemnités journalières n’est possible que si vous remplissez les conditions strictes d’ouverture des droits, lesquels varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Après le contrôle d’arrêt maladie qui permettra de justifier votre état, l’indemnité que vous recevrez sera égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Les indemnités vous seront versées tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours. Le calcul dépendra toujours de la longueur de votre arrêt de travail, selon qu’elle est supérieure ou inférieure à 6 mois.
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Les indemnités journalières sont versées à l’ensemble des salariés contraints de stopper leur activité professionnelle en raison d’une maladie, ou d’un accident, et ayant travaillé pendant une durée suffisante.
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