Source: http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_388L0388.html
Timestamp: 2014-08-29 03:14:38+00:00
Document Index: 2062642

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 100", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 5", "l'article\n10", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article\n1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 148", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres dans le domaine des ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires et des mat�riaux de base pour leur production
Document 388L0388
388L0388 Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres dans le domaine des ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires et des mat�riaux de base pour leur production
Journal officiel n� L 184 du 15/07/1988 p. 0061 - 0066 Edition sp�ciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 77 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 77
Modifi� par 391L0071
(JO L 042 15.02.1991 p.25) Repris par 294A0103(52)
***** DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1988 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres dans le domaine des ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es
alimentaires et des mat�riaux de base pour leur production (88/388/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUT�S EUROP�ENNES, vu le trait� instituant la Communaut� �conomique europ�enne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), en coop�ration avec le Parlement europ�en (2), vu l'avis du Comit� �conomique et social (3), consid�rant que les diff�rences entre les l�gislations nationales relatives aux ar�mes entravent la libre circulation des denr�es alimentaires,
qu'elles peuvent cr�er des conditions in�gales de concurrence et qu'elles ont donc une incidence directe sur l'�tablissement ou le fonctionnement du march� commun; consid�rant que, pour parvenir � la libre circulation des denr�es alimentaires, il est n�cessaire de rapprocher ces l�gislations; consid�rant que les l�gislations relatives aux ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires doivent tenir compte, en premier lieu, des exigences de la protection de la sant� humaine mais �galement
des n�cessit�s �conomiques et techniques, dans les limites impos�es par la protection sanitaire; consid�rant qu'il convient de fixer d'abord, dans une directive cadre, les crit�res g�n�raux de puret�, les d�finitions, les r�gles d'�tiquetage et les principes g�n�raux qui permettront, par la suite, d'�liminer les disparit�s l�gislatives; consid�rant que, sur la base de l'inventaire des substances et mat�riaux de base utilis�s dans la pr�paration des ar�mes, �tabli par la Commission en vertu de la
d�cision 88/389/CEE (4), le Conseil adoptera ult�rieurement, selon la proc�dure pr�vue � l'article 100 A du trait�, des dispositions appropri�es concernant certaines cat�gories d'ar�mes et certains mat�riaux de base ainsi que les mesures n�cessaires concernant leur utilisation et leurs m�thodes de production; consid�rant que, selon les avis les plus r�cents �mis par les experts scientifiques et techniques, la part de certains composants des mati�res premi�res v�g�tales ou animales employ�es dans la
pr�paration des ar�mes devrait �tre limit�e dans les denr�es alimentaires; consid�rant qu'il convient de fixer des crit�res sp�cifiques de puret� pour certains ar�mes et des crit�res microbiologiques pour les ar�mes et de d�terminer des m�thodes d'analyse et d'�chantillonnage des ar�mes et des substances �num�r�es aux annexes et se trouvant sur ou dans les denr�es alimentaires; consid�rant que, s'il apparaissait que l'emploi dans un ar�me d'une substance ou mati�re autoris�e sur la base de la
pr�sente directive ou des dispositions adopt�es ult�rieurement, ou que la pr�sence d'une des substances �num�r�es � l'annexe II peut pr�senter un risque pour la sant�, il conviendrait de permettre aux �tats membres de suspendre ou de limiter cet emploi ou de r�duire les teneurs maximales pr�vues, jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise au niveau communautaire; consid�rant que l'�tablissement de la liste des substances ou mati�res autoris�es en tant qu'additifs n�cessaires au stockage et � l'utilisation des
ar�mes, en tant que solvants et diluants des ar�mes et en tant qu'auxiliaires technologiques, ainsi que la fixation de crit�res sp�cifiques de puret� pour les ar�mes, la fixation des modalit�s de pr�l�vement d'�chantillons et des m�thodes d'analyse des ar�mes se trouvant sur ou dans les denr�es alimentaires, et le contr�le des teneurs maximales pr�vues aux annexes, constituent des mesures d'application de caract�re technique; que, pour simplifier et acc�l�rer la proc�dure, il convient de confier l'adoption
de ces mesures � la Commission; consid�rant que, dans tous les cas o� le Conseil conf�re � la Commission certaines comp�tences pour l'ex�cution des dispositions concernant les ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires, il convient de pr�voir une proc�dure �tablissant une �troite coop�ration entre les �tats membres et la Commission au sein du comit� permanent des denr�es alimentaires, institu� par la d�cision 69/414/CEE (1); consid�rant qu'il convient, sans pr�judice de
l'application des dispositions nationales qui, en l'absence de directives sp�cifiques sur les ar�mes, sont applicables � certaines cat�gories d'ar�mes, d'appliquer la r�glementation pr�vue par la pr�sente directive, de mani�re que le commerce et l'utilisation des ar�mes conformes aux dispositions de la pr�sente directive soient admis deux ans apr�s l'adoption de ladite directive et que le commerce et l'utilisation des ar�mes non conformes soient interdits trois ans apr�s cette adoption, A ARR�T� LA PR�SENTE
DIRECTIVE: Article premier 1. La pr�sente directive concerne les ar�mes employ�s ou destin�s � �tre employ�s dans ou sur des denr�es alimentaires pour leur donner une odeur et/ou un go�t, ainsi que les mat�riaux de base utilis�s pour la production des ar�mes. 2. Aux fins de la pr�sente directive, on entend par: a) ar�me, les substances aromatisantes, les pr�parations aromatisantes, les ar�mes de transformation, les ar�mes de fum�e ou leurs m�langes; b) substance aromatisante, une
substance chimique d�finie ayant des propri�t�s aromatisantes et i) obtenue par des proc�d�s physiques appropri�s (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques � partir d'une mati�re d'origine v�g�tale ou animale, soit en l'�tat, soit transform�e pour la consommation humaine par des proc�d�s traditionnels de pr�paration de denr�es alimentaires (y compris le s�chage, la torr�faction et la fermentation); ii) obtenue par synth�se chimique ou
isol�e par des proc�d�s chimiques et identique chimiquement � une substance pr�sente naturellement dans une mati�re d'origine v�g�tale ou animale telle que d�crite sous i); iii) obtenue par synth�se chimique mais non identique chimiquement � une substance pr�sente naturellement dans une mati�re d'origine v�g�tale ou animale telle que d�crite sous i); c) pr�paration aromatisante, un produit autre que les substances d�finies au point b) sous i), concentr� ou non, ayant des propri�t�s aromatisantes et
obtenu par des proc�d�s physiques appropri�s (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques � partir de mati�res d'origine v�g�tale ou animale, soit en l'�tat, soit transform�es pour la consommation humaine par des proc�d�s traditionnels de pr�paration de denr�es alimentaires (y compris le s�chage, la torr�faction et la fermentation); d) ar�me de transformation, un produit obtenu, dans le respect des bonnes pratiques de fabrication, par chauffage �
une temp�rature non sup�rieure � 180 �C, pendant une p�riode n'exc�dant pas 15 minutes, d'un m�lange d'ingr�dients qui ne poss�dent pas n�cessairement eux-m�mes des propri�t�s aromatisantes et dont au moins un contient de l'azote (amino) et un autre est un sucre r�ducteur; e) ar�me de fum�e, un extrait de fum�e utilis� dans les proc�d�s traditionnels de fumaison des denr�es alimentaires. 3. Les ar�mes peuvent contenir des denr�es alimentaires ainsi que d'autres substances telles que d�crites �
l'article 6 paragraphe 1. Article 2 La pr�sente directive ne s'applique pas: - aux substances et produits comestibles destin�s � �tre consomm�s en l'�tat, avec ou sans reconstitution, - aux substances ayant exclusivement un go�t sucr�, acide ou sal�, - aux mati�res d'origine v�g�tale ou animale ayant des propri�t�s aromatisantes intrins�ques lorsqu'elles ne sont pas utilis�es comme source d'ar�mes. Article 3 Les �tats membres prennent les dispositions n�cessaires pour que
les ar�mes ne puissent �tre commercialis�s ou employ�s s'ils ne satisfont pas aux r�gles fix�es dans la pr�sente directive. Article 4 Les �tats membres prennent toutes les dispositions n�cessaires pour garantir que: a) - les ar�mes ne contiennent pas de quantit� toxicologiquement dangereuse d'un quelconque �l�ment ou substance, - sous r�serve des d�rogations �ventuellement pr�vues par les crit�res sp�cifiques de puret� vis�s � l'article 6 paragraphe 2 troisi�me tiret, les ar�mes ne
contiennent pas plus de 3 milligrammes par kilogramme d'arsenic, 10 milligrammes par kilogramme de plomb, 1 milligramme par kilogramme de cadmium et 1 milligramme par kilogramme de mercure; b) l'utilisation des ar�mes ne donne pas lieu � la pr�sence, dans les denr�es alimentaires telles qu'elles sont consomm�es, des substances ind�sirables figurant � l'annexe I dans des quantit�s sup�rieures � celles qui y sont fix�es; c) l'utilisation des ar�mes et d'autres ingr�dients alimentaires ayant des propri�t�s
aromatisantes ne donne pas lieu � la pr�sence des substances figurant � l'annexe II dans des quantit�s sup�rieures � celles qui y sont fix�es. Article 5 Le Conseil, statuant selon la proc�dure pr�vue � l'article 100 A du trait�, arr�te: 1) les dispositions appropri�es concernant: - les sources d'ar�mes compos�es de denr�es alimentaires ainsi que d'herbes et �pices normalement consid�r�es comme aliments, - les sources d'ar�mes compos�es de mati�res premi�res v�g�tales ou animales non
consid�r�es normalement comme aliments, - les substances aromatisantes obtenues par des proc�d�s physiques appropri�s ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques � partir de mati�res premi�res v�g�tales ou animales, - les substances aromatisantes de synth�se chimique ou isol�es chimiquement et identiques chimiquement � des substances aromatisantes pr�sentes naturellement dans les denr�es alimentaires ainsi que dans les herbes et �pices normalement consid�r�es comme aliments, - les
substances aromatisantes de synth�se chimique ou isol�es chimiquement et identiques chimiquement � des substances aromatisantes pr�sentes naturellement dans les mati�res premi�res v�g�tales ou animales non consid�r�es normalement comme aliments, - les substances aromatisantes de synth�se chimique ou isol�es chimiquement autres que celles vis�es aux quatri�me et cinqui�me tirets, - les mat�riaux de base utilis�s pour la production d'ar�mes de fum�e ou d'ar�mes de transformation ainsi que les conditions
de r�action utilis�es pour leur pr�paration; 2) toutes les dispositions particuli�res n�cessaires pour des raisons de protection de la sant� publique ou des �changes et concernant: - l'utilisation et les m�thodes de production des ar�mes, y compris les proc�d�s physiques ou enzymatiques ou microbiologiques pour la production des pr�parations aromatisantes ou des substances aromatisantes vis�es � l'article 1er paragraphe 2 point b) sous i) et point c), - les conditions d'utilisation des
substances et des mati�res vis�es � l'article 6 paragraphe 1; 3) les modifications concernant les teneurs maximales pr�vues aux annexes. Article 6 Sont arr�t�s selon la proc�dure pr�vue � l'article 10: 1) la liste des substances ou mati�res autoris�es dans la Communaut� en tant que: - additifs n�cessaires au stockage et � l'utilisation des ar�mes, - produits utilis�s pour la dissolution et la dilution des ar�mes, - additifs n�cessaires � la production des ar�mes (auxiliaires
technologiques), dans la mesure o� ils ne font pas l'objet d'autres dispositions communautaires; 2) en tant que de besoin: - les m�thodes d'analyse n�cessaires au contr�le du respect des teneurs pr�vues � l'article 4, - les modalit�s relatives au pr�l�vement des �chantillons et les m�thodes d'identification et, le cas �ch�ant, de dosage des ar�mes se trouvant dans ou sur les denr�es alimentaires, - les crit�res sp�cifiques de puret� pour des ar�mes particuliers; 3) - les crit�res
microbiologiques applicables aux ar�mes, - les crit�res de d�finition li�s aux d�nominations plus sp�cifiques vis�es � l'article 9 paragraphe 1 point b); 4) les dispositions appropri�es, � arr�ter, avant le 1er juillet 1990, en vue de compl�ter la pr�sente directive par des r�gles d'�tiquetage des ar�mes destin�s � �tre vendus au consommateur final. Article 7 Les dispositions qui peuvent avoir des effets sur la sant� publique ne sont adopt�es qu'apr�s consultation du comit� scientifique de
l'alimentation humaine. Article 8 1. Si un �tat membre constate, sur la base d'une motivation circonstanci�e en raison de nouvelles donn�es ou d'une nouvelle �valuation des donn�es existantes survenue depuis l'adoption de la pr�sente directive ou de l'une des directives vis�es � l'article 5, que: - la pr�sence de l'une des substances vis�es aux annexes ou les teneurs maximales pr�vues, tout en �tant conformes aux dispositions de la pr�sente directive, ou - l'emploi d'un ar�me, tout en
�tant conforme aux dispositions de la directive en la mati�re ou de la pr�sente directive, ou - la pr�sence d'une substance similaire � celles vis�es aux annexes, pr�sente un danger pour la sant� humaine, il peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question. Il en informe imm�diatement les autres �tats membres et la Commission, en pr�cisant les motifs justifiant sa d�cision. 2. La Commission examine dans les meilleurs d�lais les motifs
invoqu�s par l'�tat membre concern� et consulte le comit� permanent des denr�es alimentaires, puis elle �met imm�diatement son avis et prend les mesures appropri�es pouvant remplacer les mesures vis�es au paragraphe 1. 3. Si la Commission estime que des modifications � la pr�sente directive ou � l'une des directives vis�es � l'article 5 sont n�cessaires pour pallier les difficult�s invoqu�es au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la sant� humaine, elle engage la proc�dure pr�vue � l'article
10 en vue d'arr�ter ces modifications; dans ce cas, l'�tat membre qui a adopt� des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'� l'entr�e en vigueur de ces modifications. Article 9 1. Les ar�mes non destin�s � �tre vendus au consommateur final ne peuvent �tre commercialis�s que si leurs emballages ou r�cipients portent les indications suivantes, qui doivent �tre facilement visibles, clairement lisibles et ind�l�biles: a) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du
conditionneur ou d'un vendeur �tabli dans la Communaut�; b) la d�nomination de vente: soit le terme � ar�me �, soit une d�nomination plus sp�cifique ou une description de l'ar�me. Les �tats membres peuvent maintenir, pour une p�riode de trois ans suivant l'adoption de la pr�sente directive, des d�nominations plus sp�cifiques pour d�signer des ar�mes constitu�s de m�langes de pr�parations aromatisantes et de substances aromatisantes. Avant l'expiration de cette p�riode, il est d�cid�, selon la
proc�dure vis�e � l'article 10, de l'inclusion �ventuelle de ces d�nominations dans la pr�sente directive; c) soit la mention � pour denr�es alimentaires �, soit une r�f�rence plus sp�cifique � la denr�e alimentaire � laquelle l'ar�me est destin�; d) l'�num�ration dans un ordre pond�ral d�croissant des cat�gories des substances aromatisantes et des pr�parations aromatisantes pr�sentes, selon la classification suivante: - substances aromatisantes naturelles, pour les substances aromatisantes d�finies
� l'article 1er paragraphe 2 point b) sous i), - substances aromatisantes identiques aux naturelles, pour les substances aromatisantes d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point b) sous ii), - substances aromatisantes artificielles, pour les substances aromatisantes d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point b) sous iii), - pr�parations aromatisantes, pour les pr�parations d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point c), - ar�mes de transformation, pour les ar�mes d�finis � l'article
1er paragraphe 2 point d), - ar�me de fum�e, pour les ar�mes d�finis � l'article 1er paragraphe 2 point e); e) s'il s'agit d'un m�lange d'ar�mes avec d'autres substances ou mati�res vis�es � l'article 6 paragraphe 1 premier et deuxi�me tirets, l'�num�ration dans un ordre pond�ral d�croissant, dans le m�lange: - des cat�gories des ar�mes selon la classification du point d) du pr�sent paragraphe, - du nom de chacune des autres substances ou mati�res ou, le cas �ch�ant, de son num�ro � CEE �;
f) l'indication de la quantit� maximale de chaque composant ou groupe de composants sujets � une limitation quantitative dans une denr�e alimentaire, ou une information ad�quate permettant � l'acheteur de se conformer aux dispositions communautaires ou, en leur absence, aux dispositions nationales applicables � cette denr�e alimentaire; g) une mention permettant d'identifier le lot; h) la quantit� nominale exprim�e en unit�s de masse ou de volume. 2. Sans pr�judice du paragraphe 1 point
d), le terme � naturel �, ou toute autre expression ayant une signification sensiblement �quivalente, ne peut �tre utilis� que pour les ar�mes dont la partie aromatisante contient exclusivement des pr�parations aromatisantes telles que d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point c). Si la d�nomination de vente de l'ar�me contient une r�f�rence � une denr�e alimentaire ou � une source d'ar�mes, le terme � naturel � ou toute autre expression ayant une signification sensiblement �quivalente ne peut �tre
utilis� que si la partie aromatisante a �t� isol�e par des proc�d�s physiques appropri�s ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques ou des proc�d�s traditionnels de pr�parations de denr�es alimentaires uniquement ou presque uniquement � partir de la denr�e alimentaire ou de la source d'ar�mes concern�e. 3. Par d�rogation au paragraphe 1, les mentions indiqu�es au paragraphe 1 points d), e) et f) peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux relatifs au lot, � fournir avec ou avant la
livraison, � condition que la mention � destin� � la fabrication de denr�es alimentaires, non � la vente au d�tail � soit port�e en un endroit bien visible de l'emballage ou du r�cipient du produit en question. 4. Les �tats membres s'abstiennent de fixer des conditions plus d�taill�es que celles pr�vues au pr�sent article en ce qui concerne les modalit�s selon lesquelles les mentions prescrites doivent �tre indiqu�es. Les mentions pr�vues au pr�sent article doivent �tre formul�es en termes facilement
compris par les acheteurs, � moins que l'information de ces derniers ne soit assur�e par d'autres mesures. La pr�sente disposition ne fait pas obstacle � ce que lesdites mentions soient indiqu�es en plusieurs langues. Article 10 1. Dans le cas o� il est fait r�f�rence � la proc�dure d�finie au pr�sent article, le comit� permanent des denr�es alimentaires est saisi par son pr�sident, soit � l'initiative de celui-ci, soit � la demande du repr�sentant d'un �tat membre. 2. Le repr�sentant de la
Commission soumet au comit� un projet de mesures � prendre. Le comit� �met son avis sur ce projet dans un d�lai que le pr�sident peut fixer en fonction de l'urgence de la question. Il se prononce � la majorit� qualifi�e pr�vue � l'article 148 paragraphe 2 du trait�. Le pr�sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arr�te les mesures envisag�es lorsqu'elles sont conformes � l'avis du comit�. b) Lorsque les mesures envisag�es ne sont pas conformes � l'avis du comit�, ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures � prendre. Le Conseil statue � la majorit� qualifi�e. Si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la date � laquelle il a �t� saisi, le Conseil n'a pas arr�t� de mesures, la Commission arr�te les mesures propos�es. Article 11 1. La pr�sente directive s'applique �galement aux ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires et aux denr�es alimentaires import�es dans la Communaut�. 2. La
pr�sente directive ne s'applique ni aux ar�mes ni aux denr�es alimentaires destin�s � �tre export�s hors de la Communaut�. Article 12 1. Les �tats membres ne peuvent pas se pr�valoir de la composition, de l'�tiquetage des ar�mes ou de leur comportement dans les denr�es alimentaires pour interdire, restreindre ou entraver la commercialisation et l'emploi des ar�mes conformes � la pr�sente directive et aux directives vis�es � l'article 5. 2. Le paragraphe 1 n'affecte pas les dispositions
nationales applicables en l'absence de directives telles que vis�es � l'article 5. Article 13 1. Les �tats membres prennent les mesures n�cessaires pour se conformer � la pr�sente directive dans un d�lai de dix-huit mois � compter de son adoption. Ils informent imm�diatement la Commission. Les mesures prises devront: - admettre, deux ans apr�s l'adoption de la pr�sente directive, la commercialisation et l'emploi des ar�mes conformes � la pr�sente directive, - interdire, trois ans apr�s
l'adoption de la pr�sente directive, la commercialisation et l'emploi des ar�mes non conformes � la pr�sente directive. 2. Le paragraphe 1 n'affecte pas les dispositions nationales qui, en l'absence de directives telles que vis�es � l'article 5, r�gissent certains groupes d'ar�mes ou d�terminent les denr�es alimentaires dans ou sur lesquelles les ar�mes conformes � la pr�sente directive peuvent �tre employ�s. Article 14 Les �tats membres sont destinataires de la pr�sente directive. Fait �
Luxembourg, le 22 juin 1988. Par le Conseil Le pr�sident M. BANGEMANN (1) JO no C 144 du 13. 6. 1980 p. 9, et JO no C 103 du 24. 4. 1982, p. 7. (2) JO no C 66 du 15. 3. 1982, p. 117, et d�cision du 9 mars 1988 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO no C 138 du 9. 6. 1981, p. 42. (4) Voir page 67 du pr�sent Journal officiel. (1) JO no L 291 du 19. 11. 1969, p. 9. ANNEXE I Teneurs maximales en certaines substances ind�sirables pr�sentes dans les denr�es
alimentaires consomm�es en l'�tat et dues � l'utilisation des ar�mes 1.2.3 // // // // Substance // Denr�es alimentaires // Boissons // // // // 3,4 Benzopyr�ne // 0,03 m g/kg // 0,03 mg/kg // // // ANNEXE II Teneurs maximales en certaines substances provenant des ar�mes et d'autres ingr�dients alimentaires ayant des propri�t�s aromatisantes et pr�sentes dans les denr�es alimentaires telles qu'elles sont consomm�es et dans lesquelles des ar�mes ont �t� utilis�s 1.2.3.4
// // // // // Substances // Denr�es alimentaires (en mg/kg) // Boissons (en mg/kg) // Exceptions et/ou restrictions sp�ciales // // // // // // // // // Acide agarique (1) // 20 // 20 // 100 mg/kg dans les boissons alcoolis�es et les denr�es alimentaires contenant des champignons // Alo�ne (1) // 0,1 // 0,1 // 50 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Beta azarone (1) // 0,1 // 0,1 // 1 mg/kg dans les boissons alcoolis�es et les assaisonnements destin�s aux � snack foods
� // Berb�rine (1) // 0,1 // 0,1 // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Coumarine (1) // 2 // 2 // 10 mg/kg pour certaines sortes de confiseries au caramel // // // // 50 mg/kg dans les gommes � m�cher // // // // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Acide cyanhydrique (1) // 1 // 1 // 50 mg/kg dans les nougat, le massepain et ses succ�dan�s ou produits similaires // // // // 1 mg/% en volume d'alcool dans les boissons alcoolis�es // // // // 5
mg/kg dans les conserves de fruits � noyaux // Hyp�ricine (1) // 0,1 // 0,1 // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // // // // 1 mg/kg dans la confiserie // Pulegone (1) // 25 // 100 // 250 mg/kg dans les boissons aromatis�es � la menthe poivr�e ou � la menthe // // // // 350 mg/kg dans la confiserie � la menthe // Quassine (1) // 5 // 5 // 10 mg/kg dans la confiserie sous forme de pastilles // // // // 50 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Safrol et
isosafrol (1) // 1 // 1 // 2 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant jusqu'� 25 % en volume // // // // 5 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant plus de 25 % en volume // // // // 15 mg/kg dans les denr�es alimentaires contenant du macis et de la noix de muscade // Santonine (1) // 0,1 // 0,1 // 1 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant jusqu'� 25 % en volume // Thuyone (1) alpha et beta // 0,5 // 0,5 // 5 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant jusqu'� 25
% d'alcool en volume // // // // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant plus de 25 % d'alcool en volume // // // // 25 mg/kg dans les denr�es alimentaires contenant des pr�parations � base de sauge // // // // 35 mg/kg dans les amers // // // // (1) Ne peut �tre ajout� en tant que tel aux denr�es alimentaires ou aux ar�mes. Peut �tre pr�sent dans la denr�e alimentaire soit naturellement, soit � la suite d'une adjonction d'ar�mes pr�par�s � partir de mati�res de
base naturelles.