Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/caracteres-generaux-constitution-4-octobre-1958-462188.html
Timestamp: 2019-06-18 15:00:24+00:00
Document Index: 238764663

Matched Legal Cases: ['art 89', 'art 34', 'art 38', 'art 11', 'art 61', 'art 49', 'art 23', "l'article 49", 'art 12']

Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
constitution, 1958, président, premier ministre, revision, droit constitutionnel, presidentialisme, parlement, gouvernement, référendum
C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité.
Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ». De fait, l'alternance régulière depuis 1981 atteste de sa bonne santé.
Elle est pluridimensionnelle : présidentialiste autant que parlementaire en période de cohabitation. C'est une constitution gigogne : sa nature change en fonction des résultats du suffrage universel.
Dans ce cadre, cette fiche actualisée a pour ambition de rappeler ses grands caractères.
La place des institutions de 1958 dans le mouvement constitutionnel
Rupture institutionnelle
La pratique exceptionnelle
Les origines de la Constitution de 1958
La crise des institutions
L'application de la Constitution de 1958
Instauration du présidentialisme
Le présidentialisme alterné
La procédure (article 89)
La Constitution de 1958 et les différentes normes juridiques
Constitution et traité internationaux
Constitution et norme communautaire
[...] Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958 C'est une rupture politique qui entraine l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. À tel point que Mitterrand disait d'elle que les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi De fait, l'alternance régulière depuis 1981 atteste de sa bonne santé. Elle est pluridimensionnelle : présidentialiste autant que parlementaire en période de cohabitation. [...]
[...] Seuls 6 chefs de l'État se sont succédé depuis 1958 et 18 PM. Il n'y a pas eu de crise ministérielle depuis. Trois séquences au total : la droite au pouvoir (1958-1981), l'alternance (1981-2002) et le retour de la droite depuis. Cette stabilité est la conséquence du fait majoritaire. C'est le socle du régime. De la compétition des pouvoirs, on passe à la coopération des pouvoirs La recomposition du système politique La Vème République devait marginaliser les partis politiques. L'élection au SU du PR suit cette logique. [...]
[...] Après 2002, malgré une tentative de restauration du présidentialisme, le président restera en retrait à la suite de l'échec du référendum du 29 mai 2005 portant sur une constitution européenne. Nicolas Sarkozy restaure le présidentialisme. Il est hyperprésident et se veut décideur de tout. La révision de la constitution Auparavant, la France changeait de Constitution, elle se borne aujourd'hui à la réviser : 24 fois depuis La procédure (article 89) 1 Procédure normale : la voie parlementaire L'initiative. Elle est partagée entre le président de la République sur proposition du Premier ministre (art 89) et le Parlement. [...]
[...] Le domaine de la loi, pour la 1ère fois, est limité (art 34). La loi peut même être adoptée sans vote (Art 49-3). Le gouvernement peut légiférer par ordonnances (art 38) ou le peuple (art 11). De plus, la loi peut être contestée devant le CC (art 61). La loi perd son infaillibilité. La fonction de contrôle est amoindrie. Le jeu de la question de confiance/motion de censure (art 49) jouant un rôle disciplinaire certain. 2 La pratique exceptionnelle C'est une constitution caméléon. [...]
[...] La condition du gouvernement est renouvelée. Avec l'article le gouvernement procède du PR. Il n'y a plus d'investiture parlementaire. D'ailleurs, la fonction ministérielle est incompatible avec celle de parlementaire (art 23). L'AN peut encore voter une motion de censure (art seul moyen de mettre en jeu la responsabilité ministérielle. Mais les difficultés de mise en œuvre de l'article 49C sont sans commune mesure avec la facilité avec laquelle peut être déclenchée la dissolution (art 12). Le gouvernement dispose de nouvelles prérogatives et l'essentiel du pouvoir exécutif. [...]
Droit constitutionnel Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
Civ. 3ème, 26 mai 1992 et Civ. 2ème, 13 mars 1996
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