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Timestamp: 2016-10-28 04:27:27+00:00
Document Index: 31978401

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'ATF ', 'in fine', 'art. 10', 'art. 156']

6A.27/2006 (28.05.2006)
6A.27/2006 /viz
Arr�t du 28 mai 2006
repr�sent�e par Me Kathrin Gruber, avocate,
Conditions accessoires au retrait du permis de conduire,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 f�vrier 2006.
La nuit du 9 juillet 2001, A.________ a circul� en �tat d'�bri�t�, avec une alcool�mie de 2 g/oo calcul�e � l'�thylom�tre, la prise de sang n'ayant pu �tre effectu�e pour des raisons m�dicales. Elle a fait l'objet d'une mesure de retrait du permis � titre pr�ventif d�s le 9 juillet 2001. Son permis lui avait d�j� �t� retir� en 1997, pour ivresse au volant et entrave � la prise de sang.
Dans ses rapports des 19 novembre 2001 et 1er mars 2002, l'institut universitaire de m�decine l�gale, unit� de m�decine du trafic, � Lausanne (ci-apr�s: UMTR), a conclu � la d�pendance alcoolique de l'automobiliste.
Par d�cision du 21 janvier 2002, le Service des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: SAN) a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e ind�termin�e, mais au minimum douze mois, d�s le 9 juillet 2001, la lev�e de la mesure �tant subordonn�e � l'abstinence compl�te d'alcool durant douze mois, sous le contr�le de l'unit� socio-�ducative du centre de traitement en alcoologie.
Le 7 avril 2002, A.________ a circul�, malgr� l'interdiction de conduire, au volant de sa voiture commettant en outre un exc�s de vitesse de 27 km/h, marge de s�curit� d�duite.
Par arr�t du 26 f�vrier 2003, le Tribunal administratif vaudois a rejet� le recours de A.________ et confirm� la d�cision pr�cit�e. Par arr�t du 21 mai 2003, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t cantonal et renvoy� la cause au SAN pour nouvelle d�cision, au motif qu'une expertise fond�e sur la CIM-10 ne pouvait se borner, comme l'avait fait l'UMTR, � constater la r�union de trois crit�res d'alcoolisme, correspondant au minimal d'indices de d�pendance, pour conclure � l'alcoolod�pendance, mais devait appr�cier tous les �l�ments pertinents et les discuter.
Par courrier du 27 mai 2003, A.________ a demand� la restitution imm�diate de son permis et le prononc�, pour les deux infractions commises, d'une mesure de retrait d'admonestation �quivalant � la dur�e du retrait d�j� subie. Le 12 juin 2003, le SAN lui a restitu� son permis.
Une nouvelle expertise a �t� confi�e � l'institut de m�decine l�gale des h�pitaux universitaires de Gen�ve. Dans son rapport du 13 janvier 2004, celui-ci a consid�r� que l'expertis�e pouvait �tre consid�r�e, d'un point de vue m�dical et psychologique, comme apte � la conduite. Il a toutefois estim� que la restitution du permis devrait �tre soumise aux conditions suivantes:
- un suivi m�dical ou psychologique, sp�cialis� en alcoologie ou en abus de substances pendant une ann�e. Ce suivi devrait consister en entretiens de sensibilisation et les contr�les biom�dicaux r�duits au strict minimum eu �gard � la contre-indication m�dicale aux pr�l�vements sanguins;
- un bilan du suivi � l'issue de la p�riode d'une ann�e.
Par d�cision du 9 mars 2004, le SAN a inform� A.________ qu'il entendait prononcer une mesure de retrait du permis de treize mois, d�j� ex�cut�e, le maintien du droit de conduire �tant subordonn� au pr�avis de l'unit� socio-�ducative attestant de la mise en place d'un suivi d'abstinence contr�l�e d'ici un mois, � un suivi post-restitution aupr�s de l'unit� socio-�ducative durant un an au moins, avec entretien de sensibilisation, ainsi qu'� une nouvelle expertise aupr�s de l'institut universitaire de m�decine l�gale de Gen�ve pour r��valuation de la situation dans un an.
Par arr�t du 20 f�vrier 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours de A.________ et confirm� la d�cision susmentionn�e.
Invoquant une violation des normes applicables en mati�re de retrait de permis de conduire � titre d'admonestation et de l'art. 10 al. 3 aLCR, A.________ d�pose un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de la d�cision du 9 mars 2004, en ce sens que les conditions pos�es au maintien au droit de conduire sont annul�es.
La recourante explique qu'un retrait d'admonestation ne peut �tre accompagn� de conditions de restitution. Elle soutient que si l'autorit� entendait se pr�valoir de l'art. 10 al. 3 aLCR, elle devait toutefois rendre une d�cision distincte, en application de cette derni�re disposition, et ne pas la lier avec la d�cision de retrait du permis de conduire. Elle affirme �galement que les conditions fix�es ne s'imposaient gu�re �tant donn�e sa conduite irr�prochable depuis pr�s de trois ans.
1.1 Aux termes de l'art. 10 al. 3 aLCR, les permis ont une dur�e illimit�e et sont valables sur tout le territoire suisse. Pour des raisons particuli�res, leur dur�e peut �tre limit�e, leur validit� restreinte ou leur d�livrance subordonn�e � des conditions sp�ciales.
Dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a admis que si la restitution du permis � l'�ch�ance d'un retrait d'admonestation ne pouvait, en principe, �tre assortie de charges ou de conditions, il �tait cependant toujours possible, en pr�sence de circonstances particuli�res, de soumettre le droit de conduire � certaines conditions et ce, m�me apr�s l'abrogation de l'art. 10 al. 3 aLCR par la novelle du 14 d�cembre 2001. En effet, conform�ment aux principes du droit administratif, une autorisation peut �tre assortie de clauses accessoires, lorsqu'� d�faut, elle pourrait �tre l�galement refus�e. Pour des motifs particuliers, la dur�e du permis de conduire peut ainsi �tre limit�e, sa validit� restreinte ou sa d�livrance assortie de charges. Cela est possible au moment de la d�livrance du permis ou alors ult�rieurement pour compenser certaines faiblesses concernant l'aptitude � conduire des v�hicules automobiles. Compte tenu du principe de proportionnalit�, subordonner l'autorisation de conduire � de telles charges est possible lorsque celles-ci servent la s�curit� routi�re et sont conformes � la nature du permis de conduire. L'aptitude � conduire ne doit pouvoir �tre maintenue qu'� l'aide de cette mesure. Les charges doivent en outre �tre r�alistes et contr�lables (ATF 131 II 248 consid. 6.1 in fine et 6.2 p. 251 et les r�f�rences cit�es).
1.2 En l'occurrence et contrairement aux all�gations de la recourante, le Tribunal administratif n'a pas subordonn� la restitution du permis de conduire au respect de certaines conditions, mais a assorti, en se basant sur l'art. 10 al. 3 aLCR, l'autorisation de conduire de l'int�ress�e de charges visant � garantir l'aptitude de cette derni�re � circuler en v�hicules automobiles. Le fait que tant la dur�e du retrait que les conditions du droit de conduire aient �t� fix�es dans la m�me d�cision ne suffit pas pour parler d'une restitution conditionnelle du permis, l'autorit� cantonale ayant clairement distingu� et discut� de ces diff�rents probl�mes.
1.3 Selon les experts, le mode de consommation d'alcool de la recourante doit �tre consid�r� comme � risque avec des abus relativement fr�quents. Elle consomme au moins six verres standards une fois par semaine. Elle minimise la prise en compte du caract�re nocif de sa consommation. Elle consomme aussi occasionnellement du cannabis. De plus, il est probable que les �v�nements particuli�rement p�nibles qu'elle a v�cus aient modifi� durablement sa personnalit� sur un mode d�pressif. S'agissant de la question de savoir si elle pr�sente, plus que tout autre personne, le risque de se mettre au volant en �tat d'ivresse, son pass� d�montre qu'elle a manifestement de la peine � renoncer � la conduite lorsqu'elle est alcoolis�e et � se conformer aux limites impos�es par la loi. En outre, son attitude actuelle ne contient pas la promesse d'un changement par rapport au pass�, si ce n'est la crainte de sanctions plus s�v�res en cas de r�cidive, crainte qui a eu un effet pr�ventif, �tant donn� qu'elle conduit depuis plusieurs mois sans avoir �t� contr�l�e en �tat d'ivresse et sans avoir renonc� � l'alcool. Les sp�cialistes ont consid�r�, en termes de pronostic, que le risque de r�cidive en �tat d'ivresse existait, mais qu'il n'�tait pas inacceptable actuellement. Par contre, vu le d�ni partiel de l'expertis�e face � la nocivit� de sa consommation, ils ont estim� qu'il y avait un grand risque de d�rive progressive vers une r�elle d�pendance.
Au regard de ces �l�ments, � savoir la consommation � risque d'alcool et occasionnelle de cannabis, la minimisation du caract�re nocif de cette consommation, l'�tat d�pressif et le grand risque de d�rive progressive vers la d�pendance, la recourante pr�sente effectivement un danger pour la circulation. Le seul fait qu'elle ait, depuis la restitution de son permis en date du 12 juin 2003, roul� sans commettre de nouvelles infractions ne pr�sente pas une garantie suffisante et propre � limiter ce risque. Dans ces conditions, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral en pronon�ant les charges litigieuses au maintien du droit de conduire de l'int�ress�e, celles-ci �tant par ailleurs proportionn�es, r�alistes et contr�lables. Le grief �tant infond�, le recours doit ainsi �tre rejet�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de la cause doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'000 francs est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'au Service des automobiles du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.
Lausanne, le 28 mai 2006