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Timestamp: 2017-11-20 03:44:30+00:00
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Organisation des Institutions européennes - Cours de droit
Accueil >> Organisation des Institutions européennes
Par coursdedroit le 29 Avril 2014 à 10:30
-La géopolitique/ histoire du droit Eu : comment définir l'Europe et son droit ou bien L'Europe fracturée ou unité Européenne. (Section 1)
-Base et fondement du droit international, OI, traité Etc. Droits des relations internationales et Organisation de l'eu (organisations Européennes). (Section 2)
Section 1 : L'Europe fracturée ou unité Européenne.
2 visions de l'Europe s’affrontent.
-Celle d'une Europe divisé (un puzzle impossible a reconstitué ex : Yougoslavie, Belgique). vision de micro Etat.
- Celle d'une Europe unie autour d'une idée, idée européenne qui puiserait son origine dans l’antiquité et des mythes anciens.
L'Europe est un petit continent, c'est une péninsule occidentale du continent eurasiatique.
Ce caractère péninsulaire entraine une spécificité, ou finit-elle? Ou commence-t-elle? L'eau répond à cette question des mers, Océans, Fleuves (Rhin, Danube, Rhône).
Donc ce n'est pas une Europe éclatée, mais bien une unité géographique.
-Mais ça aide aussi à faire une démarcation entre l'Europe et l'Asie. Jusqu'où l'on peut cultiver les terres? (des climats continentaux, donc des cultures plus difficiles, donc l'implantation de peuples est très difficile).
Le symbole : les Normands, les populations qui venaient du grand nord. (2 types : Vikings/Varègues). Ce sont des civilisations qui n'ont jamais hésité à s'implanter et non jamais imposer leurs cultures (dès lors ils se mélangèrent avec les autres).
Mais aussi parce que les rois Carolingiens s'entourait de personnes qui venaient des 4 coins de l'Europe, et donc des contactes très influents. Les universités, les cathédrales et les architectes voyagent beaucoup, par exemple l'architecte de la cathédrale de Prague était d'Arras. L'Europe commerciale existe depuis l'antiquité, on retrouve des devises étrangères partout en Europe (péage etc.).
Au Moyen âge apparait la lettre de change, un élément juridique pour les échanges commerciaux, on échange ses biens contres de l'argent et son bénéfice fais à cotés il peut le confier à un banquier (contre une lettre de change) qu'il pourra utiliser dans toute l'Europe. (Système du chèque). Et apparait la Bourse (à Envers), C'est un schéma d'échange.
L'Europe contient donc des éléments d'unités.
2) l’apparition du système westphalien. (Traité de Westphalie 1648): Un système d'équilibre entre état.
L'Europe en miette. Entre le 13 et le 16 le schéma de l'Etat n'existe pas vraiment et n'apparait véritablement qu’à partir du 17. Avant ce sont de schémas particulier (empire, cités (grecs), féodalité, villes indépendante…) mais ces formes n'ont pas la forme de l'état contemporains.
Avant 1648 il n'existe pas la forme étatique comme aujourd'hui, mais peu à peu ce système s'impose jusqu'à être le seul, grâce à l'idée de souveraineté.
C'est le passage de la suzeraineté à la souveraineté, d'un lien personnel à un lien patrimonial, le "chef" est relié ses sujets.
-Les "Roi des francs" comme Clovis (un groupe de vassaux obtenu par le Force ex : le vase de Soisson).
-Puis peu à peu il signe "Roi de France", ils deviennent (les rois) les proprios et ainsi tout ce qui ce trouve sur ce territoire appartient au roi. (Ex : le roi est mort vive le roi). Cela permet une administration bien mieux organisée et permet d'avoir un état souverain qui peut s'affirmer face à d'autre pouvoir. (Plus d'impôt donc plus de mercenaires).
Ce système va ce faire entre le 16 et le 17, les premiers sont l'Islande et le Grande Bretagne.
Car ce sont des Iles, qu'elles sont loin du Pape et aussi car ce sont des territoires assez petit. Donc la mise en place d'un roi est très facile détaché du pape. (L’histoire du roi Richard Cœur de Lion avec robin des bois), le plus dur c'est pour l'Italie.
En Allemagne, Luther s'oppose aux "Borgia" (dynastie de pape très controversée), et ces papes usent et abusent des "indulgences". Il publie les 500 thèses dans lesquelles il faut réformer l'église. Le pape demande à l'empereur de s'en occuper, mais cette empire contient un ensemble d'évêque et de noble indépendante avec un système démocratique, et les "élus" ne sont pas d'accords avec l'empereur (et donc pas avec le pape).
Politiquement, ils vont utilisés cela pour contrer/sabrer l'autorité l'empereur Charles Quint et vont prétendre faire parti du Schisme. Et au fil du temps, le 23 mai 1618 à Prague, une tension apparait entre les 2 communautés, et suite à cela un incident éclate entre les marchands et les dirigeants, (3conseillers/dirigeants de Ferdinand de Syrie passent par la fenêtre par les nobles de Prague). Ce fut la Défenestration de Prague. De là, une nouvelle guerre de religion apparait, le roi de France (louis 13) et de suède s'opposent à la coalition Charles Quint +pape et soutiennent les protestants, on aboutit à la victoire des rois de France etc.
Un traité est signé en Westphalie appelé aussi : les traités de "Munster/ Osnabrück", en 1648 et -----met fin à la guerre de 30 ans,
-permet l'émergence d'états-nations et du principe de souveraineté nationale, (appelé aussi période moderne).
3traités :
-Westphalie 1648(permet l'indépendance du suisse et des pays bas). Entament le saint empire.
C'est la Désunion de l'unité, marqué par un principe politique qui est la théorie de l'équilibre westphalien petite puissance VS grande puissance.
Apparition d'état comme la Belgique et développement des colonies, ça va un temps car les parts ne sont pas égal, le Royaume unis et la France se sont très bien servie donc apparait de nouvelle tension : la guerre de 1870 entre la France et la Prusse et se développe le "sentiment nationale".
Ce sentiment apparait après les guerres "meurtrières" d'avant faite par des mercenaires qui au plan psychologique ont des conséquences sur les populations qui se replient sur elles mêmes. Le nationalisme prend encore plus le pas, guerre de 14 puis de 39, donc plu d'unité…
3) Droit public Eu entre 19/20 siècle : guerre idéologique et idée européenne.
Le droit Eu c'est le droit international (des 3 traités) et les Etats Euro contaminent la planète avec eux. Mais à force de se faire la guerre les puissances s'affaiblissent et donc les grandes puissances ne sont plus européennes mais les Usa et l'URSS.
Donc le droit internationales ne se fait plus en Europe, il va se dissocier du droit européen, et concerne bien plus que l'Europe. On va se retrouver avec 2 traités/organisations à vocations européennes :
-une vocation régionale et nationale qui s'insert dans le droit International classique.
- l'idée européenne, des hommes politiques qui veulent effacer le passé et rendre une valeur morale aux états Européens :
Le conseil de l'Europe en 1949 avec la convention européenne des droits de l’homme (autre que des camps de concentration).
Et la CECA pour développer l'économie autonome (autre que des armes).
Section 2 : Droits des RI et organisations européennes.
Les compétences, l'état est souverain, il a la compétence de la compétence. Lui seul décide des actions à menées. (Légiférer, juger, exécuter la loi…) en conséquence les OI on une compétence d'attribution, c.-à-d. que l’état daigne leur accepter de leur donner un peu de compétence, mais jusqu'où? Est quand 'est-ce que la souveraine est remise en cause.
TRAITE : Une définition coutumière, (jusqu’en 1969 aux traités de Vienne on a vu apparaitre une codification des traités), par le droit internationale de 1969.
-Le traité : désigne tout accord conclut entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régies par le droit international. Donc création de conventions.
-L'article 2 paragraphe 1 du traité de Viennes de 1969 :"l'expression traité s'entend d'un accord internationale conclut par écrit entre états et régi par le DI qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans 2 ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dénomination particulière.
Le traité c'est aussi les annexes, protocole etc.
Le traité implique la création d'institution lourde comme par exemple le traité de l'UE car c'est l'ensemble des institutions qui sont développées.
On préfère parfois parler de "statu" à la place de traité dans le cas des OI, les termes de "conventions" quand ce sont des règles matérielles.
En tout cas pour un traité il faut un accord, si possible écrit entre sujet de droit international, (Etat et Etat, Etat et OI, OI et OI), régit par le droit international, en particulier les règles du DI de l'élaboration du traité, en passant par sa continuité jusqu'à sa fin.
La naissance d'un traité = conclusion et ça ce déroule en 3 étapes
-discutions, chaque négociateur est lié par un acte de négociation interne appelé aussi plénipotentiaire (plein pouvoir). Puis après la négociation, on peut signer: le stade de la signature.
-On se repose sur le droit interne des états, qui vont s'engager ou pas les termes du traité.
Après la procédure interne de ratification de l'état, il notifie sa ratification.
-l'entrée en vigueur que si il rempli les conditions des termes du traité, ou qu'une clause spécifique permette l'entrée en vigueur.
Cela va avoir des effets encadré par le droit international.
Le Principe pacta sunt servanda : vient de la convention de Vienne « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elle de bonne foie ». L’état engage sa responsabilité. Les traités lient ce qui s’engage. Si l’état ne respecte pas l’engagement, une amende ou une peine d'astreinte peut apparaitre. Dans l’UE : on l’a traduit par des mécanismes qui impliquent les états, c’est la procédure de manquement.
L’autre effets c'est le principe selon lequel un état ne peut pas se prévaloir d'une convention signée entre d'autres états pour en tirer des droits et ne peut pas être obligé par de telles conventions.
Ex: les états dans l'espace Schengen et ceux qui n'y sont pas.
La validité du contrat et son terme.
-Les parties au traité doivent être des personnes de sujet de DI.
-Le consentement des parties ne doit pas être vicié. (Erreur, dol, violence) existence d'objets illicite comme par exemple : la drogue, l'esclavage.
-La fin du traité peut se finir:
Par une durée spécifique (ex: CECA durée de 50 ans fin en 2002).
Ou bien s’il devient Caduc.
Ou si l'ensemble des cocontractants sont tous d'accord pour arrêtés.
OI: Est une association d'état constituée par traité doté d'une C° et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distinct de celle des états membres.
-association d'état : faut plusieurs état ou OI ex: OMC et il faut une personnalité moral de droit international.
-traité : élément C° (convention c'est pour le droit matériel)
-C° et organes commun : C° qui enlève la souveraineté, les organes et leurs fonctionnement
-personnalité juridique distinct des états membres : l'OI doit être indépendante des organes des états.
Une institution : Dans les OI on parle d'organes ou/et d'institutions, mais c'est vague pour définir les 2. Derrière le terme d'institution ce place une idée de permanence au sein de l'OI, ensuite on distingue les organes principaux (définis par le traité Constitutif) et les subsidiaires (crées par les organes principaux pour les assister, leur création résulte d'un acte issu des organes principaux).
Le droit européen c'est le droit international, il se fonde sur les mêmes principes,
II) Les caractéristiques des OI.
-4 éléments principaux:
-Des états, on peu considérer aussi qu'une autre OI devienne membre d'une plus grosse OI.
-Un traité (des statuts, cotisations, …)
-Ce traité est la C° de l'OI. Au sens objectif du terme, on ne décrit pas de réelle souveraineté.
-Des organes indépendants des états qui composent l'OI, garantis parla C°,
Pour que l'OI puisse agir indépendamment des états qui la compose et cela varie en fonction de la liberté qui permet la C°, mais sans trop leur donner d'autonomie car états vont avoir l'impression de perdre de la souveraineté par ce don de compétence.
Il existe des critères :
Qui devient membres?
Des états souverains, voir d'autre OI ex UE dans l'OMC.
Membres originaires et admis, les MO ont fondé l'OI et donc le traité et donc les critères d’admission. Les autres l'ont rejoint.
-Des conditions de fonds.
-De formes (procédure d'adhésion) pour l'UE il suffit qu'un seul état membre ne ratifie pas l'admission d'un nul état pur qu'il ne puisse pas venir.
-Des sanctions (perte du caractère démocratique d'un état dans l'UE entraine un retrait du droit de vote voire l'exclusion de l'état).
-apparition d'états observateurs.
Comment fonctionne les institutions les organes de ces institutions?
Institution est un organe permanent > organe.
-Organes principal est défini par le traité.
-Organe subsidiaire est crée par les organes principaux pour aidé les organes principaux.
Distinction entre organes délibérants et exécutifs.
Un parallèle peut être tenté dans certain cas, ex : UE, entre organes délibérants comme pouvoir législatif et exécutif comme pouvoir exécutif. Ces processus de décisions (exécutif et organes délibérants) sont en pleine évolution que ce soit dans les états ou dans des OI, donc les textes et l'interprétation par le juge par rapport à la réalité sont différents.
Organes politiques et organes à vocations techniques.
-OP des élus politique ex : députés
-OT des agences techniques : ex l'agence médical dans l'UE
Organes inter gouvernementaux et organes intégrés
-OIG sont composés de représente des états, donc les employés sont payés par l'état.
-OI composés de fonctionnaires internationaux donc payés par l'OI
Organes plénier et organes restreint.
-OP tout les membres de l'Organisation
-OR pas forcément tout les représentants.
Quel sont les modes de votation au sein de ces organes? (majorité, absolue, unanimité).
-Si c'est à l'unanimité ça bloque, le vote est une forme d'abstention.
Cpdt on a le consensus : l'unanimité est formelle, le consensus c'est moins formel car on recherche l'absence de toute suggestion. C'est psychologiquement plus difficile d'exprimé son désaccord que l'unanimité. Même si ça ce rapproche de l'unanimité.
-Le vote de la majorité, pour l'évaluer faut tenir compte du système de pondération des voies (un état = une voie ou plus?)C’est le cas du conseil de l'UE. On se dirige vers le nombre d'habitant du pays et il faudra toucher 65% de la population de l'Europe.
Le mécanisme du calcul des voies: La majorité simple (50%+1), majorité qualifié (on attend que le nombre de voies soit supérieur à 50%+1 par ex : majorité des 2/3), majorité qualifié inversé.
Système des contributions dit "obligatoire". Les membres Payent.
-Contribution au % : critère donné, plus riche participe plus.
-Contribution union postale universelle : Paye pour ce que l'on consomme.
-Contribution par ressources propres sans que les états payent : Pour l'UE c'est surtout des droits de Douanes qui vont directement dans les caisses de l'UE
En UE 70% du budget était fournis par ces ressources en 1970.
Quels sont les compétences des institutions?
Les compétences appartiennent normalement aux états: la loi, l'exécuter, la juger.
Les états de L'UE n'ont qu'une compétence d'attribution.
III) organisations européennes : coopération, intégration ou autre critère de classement.
L'intégration : dans certain domaine les compétences des états sont détenues par l'organisation.
La coopération : c'est l'organisation qui va avoir le moins d'autonomie.
Conseil de l’Europe : CEDH Communauté
Politique PESC
(Organisation sécurité et de défense)
Coopération Degré d’autonomie de L’OI Intégration
Partie I : La lente affirmation de l’idée européenne à travers la logique de coopération :
Titre 1 : Les organisations contemporaines de coopération en Europe : comment dépasser la guerre froide :
Depuis la fin de la 39/45 on se situé en clan, donc pour reconstruire l'Europe ce sont des Organes de coopérations qui ont été mis en place ex : plan Marshall. Un facteur entre une ligne de compte : la guerre froide, l'opposition entre les 2 seules grandes puissances en Europe et les organisations de coopérations européennes doivent choisir leurs camps. Cette reconstruction ce fait sous 2 angles : la coopération économique et la coopération militaire.
Chapitre 1 : Les organisations de coopération économique :
Le temps Post guerre froide le temps avant guerre froide, droit internationale => mondialisé.
L’Organisation de coopération économique. Et l'Organisation Européenne au sens strict.
Section 1 : La coopération euro-américaine et euro-russe : la mondialisation des enjeux :
I : De L’OECE à l’OCDE :
-Organisation européenne de la coopération économique.
-Organisation de coopération et de développement économique.
A la fin de la guerre les Etats Unis veulent contenir (par la politique de l'endiguement) l’expansion des soviétiques, car ils ont soumis plus d'état que les EU n'avaient prévus. Les Russes voulaient la Grèce, les USA voulaient éviter la théorie des dominos, car en s'immisçant dans la société les communistes arrivent à faire tomber des états et la Grèce aurait permis l'ouverture de la mer méditerranée à la marine soviétique.
Pour cela il faut relancer l'économie européenne : idée de Ken nan diplomate américain en URSS, il transmet cette idée à Marshall qui proposera une solution économique en 1947(plan Marshall) : "pour éviter que l'Europe sombre, il faut donner du travail aux européens".
Proposé à tout les pays, même l'URSS, sauf que la Yougoslavie accepte, ainsi que tous les états occidentaux. Donc faut mettre en Place une organisation pour organiser tout cela :
L'OECE (crée en 1948).
Elle comprend 18 états de L'Europe de l'Ouest +USA+ CANADA+ YOUGOSLAVIE. Une gestion par état ex : en France c'est le commissariat au plan.
A la fin de ce plan un schéma devait perdurer : c'est celui d'une zone de libre échange entre le marché américain et les états membres de l'OECE (voire une expansion du Dollar).
C'était la logique de Truman, ça n'a pas pu se faire car à était crée la CECA, qui rend impossible la réalisation de libre échange avec les USA.
A la fin des années 50 l'Europe est reconstruite, donc l'OECE ne sert plus à rien, donc soit on dissout soit on fait autre chose : on fera autre chose dans la lutte du communisme en Europe.
En en 1960 L'OECE devient L'OCDE qui va devoir promouvoir le capitalisme autour de la planète.
L'OCDE compte 30états membres maintenant qui fournit 80% de l’aide publique aux pays en développement.
Composé de 3 structures principales:
-conseil de L'OCDE : pouvoir de décision, qui sont des recommandations sans force obligatoire, néanmoins l'OCDE peut inciter à faire des traités entre les états membre ou d'autres, ou encore faire entre eux des décisions entre eux. Réuni au moins 1 fois par an entre les ministres de l’économie. Il est composé de représentants permanents de chacun des états membres qui sont des diplomates ainsi qu'un représentant de la commission des communautés européennes assiste.
-Le conseil est assisté d'un comité exécutif et de différents comités : composés d’experts en économie et d’autres domaines.
-Un secrétariat général : composé de 1900 agents dont 700 sont des économistes, juristes, scientifiques, siège à paris.
Réalisé à la Convention de Paris 1960, l'OCDE son rôle est de fournir des rapports et des analyses.
II : La Russie et la coopération après l’URSS :
Au moment de la guerre froide, la Russie va vouloir recréer autour d’elle, un système d'organisation internationale qui va lui permette de maintenir une influence économique jusqu'en Asie Centrale (Glacis protecteur). En 1949 le CAEM est crée, C'est une OI.
Elle regroupe des états européens mais aussi Cuba, la Mongolie et le Vietnam.
Sa philosophie était la planification et l'absence d'échange monétaires tout en contrant le plan Marshall, pas d'étalon monétaires donc système du troc.
La Russie va être dans une situation particulière car fort lié au CAEM avec ses états voisins.
Et le système s'écroule en juillet 1991. Très vite la Russie veut mettre en place une organisation à la fois du coté européen et de l'Asie pour conserver des liens pour les maintenir dans sa proximité tout en profitant des ressources présentes dans ces régions.
-La Communauté des états indépendants (CEI) : 1er essai pour la Russie en 1991. Elle est composée des Etats voisins. Elle regroupe les états de l'ex URSS sauf les états baltes. Le but est de créer une zone de libre échange entre les Etats, zone qui a du mal à fonctionner car les relations entre la Russie et l’Ukraine sont politiquement tendues car leurs intérêts étaient différents. La patrie EST de l'Ukraine est arrivé à prendre de l'indépendance sauf que c'est un lieu où se situe un port militaire permanent disponible pour la Russie. C'est une logique que voulait remettre en place la Russie, la porte de sortie ne s'est donc pas fait par le coté européen… mais vers l'Asie.
-La Communauté économique eurasiatique : crée en octobre 2000 : Biélorussie, République du Kazakhstan, la république Kirghize, la fédération de Russie, Ouzbékistan, le Tadjikistan. La Russie veut créer une zone économique d’échange, les états sont producteurs de gaz et de pétrole.
On y trouve une commission des états permanents, le siège de cette communauté économique est à Astana au Kazakhstan.
Ce traité à l'ambition de créer une logique d'intégration économique autour de la Russie, sauf que cette fois ci c'est plus capitaliste que communiste, avec des structures qui imitent le conseil européen : Conseil, commission.
Ils quittent peu à peu le cadre européen.
Section 2 : La coopération intra-européenne : L’Union Européenne en point de mire :
I) l'association européenne de libre échange (AELE) et l'espace économique européen (EEE)
Le sens historique de l'AELE est la base de l’anti euroceptisme, tels que les anglais. Une partie de classe britannique n'a pas été heureuse de la CECA et de la CEE.
Le continent semble se reconstruire sans eux. La grande Bretagne à proposer à d'autres états de C° une zone de libre échange en 1958, mais personne n'a voulue suivre.
En 1959 ils ont eu un projet plus structuré : l'AELE. Avec un principe : l'encerclement de la CECA.
Et le 4 janvier 1960 est signé la convention de Stockholm créant l'AELE avec l'Autriche, GB, Danemark, Islande etc.…
C'est une zone de libre échange qui est limité aux produits industriels: la zone de libre échange est différente de l'union douanière (CEE), qui est Techniquement parlant plus efficace.
Zone de libre échange : Suppression des droits de douanes à l'intérieur pour les états membres de la zone mais pas pour l'importation de produit des états hors de ces états, ils ont des taux différents. Dans le cas d'une union douanière : ce défaut est supprimé, on fixe le même droit de douane à l'importation dans les pays membres.
L'AELE se distant doucement, et des états membres vont rejoindre la CEE, en particulier dès 1970, le Danemark, le RY…
La logique de ce passage va entrainer la création de l'EEE (espace économique européen) qui a 2 fonctions :
-servir de transition pour les états entre AELE et la CEE (ex : l'Autriche)
-ensuite pour les états qui ne souhaitent pas intégrer la CEE, la CEE offre un commerce et une possibilité d'avoir la même réglementation que les états membres de la CEE (AOC, règle de concurrence, norme de certain produit…). Cependant Ils n’ont pas la participation politique.
Ce comité mixte de l'EEE (espace économique européen) est composé d'état de l'AELE, et de représentant de membres de l'UE, le rôle de ce comité et de décider quelle législation il faut étendre aux états de l'AELE.
Cette logique de transposition d'adhésion à posé des problèmes :
Avis 1-1991 : La cour de justice a estimé que la création d'une cour de l'EEE aurait pu conduire à une remise en cause de sa jurisprudence.
L'AELE ne comprend plus que la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Lichtenstein.
Et dans l'espace Economique européen il y a l'Islande, le Lichtenstein et la Norvège.
La Suisse à signé pour être dans l'espace Schengen, indépendamment des autres états de l'AELE.
II) coopération infra régionale.
2 Types de coopérations :
-Celle des états (de l'Europe centrale) qui préparent leurs adhésions à l'UE.
-Accord de libre échange centre européen : groupe Visio grade en 1992 entre des états membres actuellement de l'UE, adapté leur législation, crée une zone de libre échange.
Par ex : ancien état de l'ex Yougoslavie.
-Conseil des états de la mer baltique : 1992 quand les états baltes en quittés l'ex URSS.
Ca été à l'initiative de l'Allemagne de crée Le conseil des états de la mer baltique avec 12 états membres et l’UE. S'occupe des problèmes environnementaux.
-Coopération économique de la mer noire : 1992 à Istanbul à l'initiative de la Turquie. (Problème environnementaux).
-L'initiative centre européenne : 1989 initié par l'Autriche (18états au centre de l'Europe).
(Idem pour les problèmes).
-Celle qui existait déjà avant l'UE.
-Benelux: 1921 dès 1945 modèle de suppression douanière, système économique etc. C'est le modèle de l'UE.
-Conseil Nordique : 1952 favorise coopération économique entre les états nordiques.
III) la coopération technique.
L'idée par des exemples : Agence spatiale européenne (ASE) qui au départ est indépendante puis des accords. 1er projet de départ : 1975 entrée en vigueur en 1980, héritière d’un projet porté par la France qui est le centre € de lanceurs de fusées ainsi que la grande Bretagne qui cherchaient à avoir la Bombe. Ca marche car les fusées Européenne sont des fusées stables. L’ASE est rentable.
Composé de 17 E membre ainsi que le Canada qui s’associe sur quelques projets comme celui d’Ariane. Plusieurs centres d'exploitation dans toute l'Europe.
2milliard d’€ et 1900 personnes employées par l'ASE.
La CE s'implique de plus en plus et en 2000 un accord entre les ASE et UE fait de l'ESA son agence de développement.
Ex: Projet Galileo. Mise en place d'un GPS strictement Européen. Pour des raisons commerciales et d'indépendances il faut un réseau satellite. Ce fut chiffré à 1,6 milliard d'euros, le déploiement = 3milliards, 50%par l'état et 50% par l'UE.
Ex : EUTELSAT communication européenne par satellite, un programme public et en 2001 en société anonyme.
Chapitre 2 les organisations de coopération militaire
I) l'alliance atlantique et l'Otan
Le 4 mars de 1947 le traité de dunkerque accord entre la France et le RY, c’est une alliance défensive tourné contre l’Allemagne, c'est une alliance franco britannique défensive.
Les States proposent d'étendre cette alliance à un plus grand nombre d'état eux y compris, sans forcément dire contre l'Allemagne.
Le 4 avril 1949 c'est la signature du traité de Washington : traité de l'atlantique Nord.
Problème : "de fondement juridique", l'article 5 de la charte de Washington se veut compatible avec l'article 51 avec la charte de l'ONU.
C'est un accord de légitime défense donc compatible avec l'article 51.
Pour mettre en œuvre cet engagement, on crée une OI : l'OTAN. Le siège de l'Otan était à Paris, puis à Bruxelles. Ca structure ce compose en 2 :
-Composé d'un organe de décision : le conseil de l'atlantique Nord, c'est le seul organe crée par le traité (article 9). Il faut distinguer l’alliance atlantique et l’organisation. La France s’est retirée de la structure militaire (l'organisation) de l’OTAN mais pas de l’alliance elle-même. Cette instance est l'organe de décision.
-Un secrétaire générale de L'OTAN. Il a le titre de président du conseil de l'atlantique Nord.
Crainte de l'attaque soviétique en Europe ou en Amérique.
L'une avait le rôle de s'occuper du terrain européen appelé "SACEUR" situé à Mons, de l'autre le "SACLANT".Ces 2 commandements prévoyaient ce que pouvait faire les Soviétiques.
Ca n'a plus de sens après la fin de la guerre froide.
B) l'évolution structurelle et stratégique au XXI.
L'ennemie de L'Otan c'est le pacte de Varsovie, à l'époque on est dans des stratégies dites classiques:
Un changement de stratégie en 1997 à Madrid pour l'Otan, ce solde par :
-on accepte d'ancien état du bloc de l'est.
-(Donc) accord avec la Russie, par la mise en place de partenariat avec elle et d'autres, elle devient donc un allié de l'OTAN.
Une situation pas reposante après les années 80, crise Pershing en, Mitterrand jusqu'à la chute.
-elle comprend toujours une structure civile, le conseil de l'atlantique nord demeure, toujours composé par des représentants et la décision pris par consensus. Une personnalité très importante. (Qui permet donc le consensus).
-En plus y a le comité militaire, cette structure est un organe subsidiaire donc pas prévu par l'article 9, elle comprend les chefs des états majors des armées des états membres. Et l'idée c'est de servir d'interface entre la structure civile et les structures militaires qui interviennent et agissent en opération.
-Et en plus des structures militaires : il n'y a plu qu'une ligne de commandement centrale pour les actions et opérations. ACO : commandement des opérations alliées, situé au SHAPE (déjà vu), à Mons.
-ACT commandement de forces alliées pour les transformations. Son rôle est de faire de la probabilité des plans et des cas où… Des recherches en armements.
-L'OTAN n'a pas d'armée à elle, ceux qui interviennent ne sont pas payés par l'OTAN, ils restent des militaires nationaux, ils sont simplement détachés au prêt de l'OTAN.
Donc y'en a très peu en service permanent, seulement les gradés, et quelques troupes sur les cites permanents. (Différentes bases).
-Le budget de l'OTAN a évolué, les plus grands contributeurs sont les anglo-américains. Néanmoins les besoins ont évolués, donc certains états comme la France et l'Allemagne doivent contribués plus, la participation à des incidences sur la prise de décisions.
Ces structures permettent une ouverture vers les états du centre de l'Europe, Pologne Lettonie… Cette ouverture à entrainer des tensions avec la Russie, sont port le plus important c'es Kaliningrad, qui ce trouve être une enclave en Lituanie. Donc on développe un ensemble de partenariat en particulier avec la Russie. Ce qui entraine que le conseil de l'atlantique nord se réunit avec elle pour en faire un allié. (Ainsi qu'un dialogue avec les états de la méditerranée pour parler de la stabilité du moyen orient). Tout doucement on se trouve devant un dilemme:
Est ce que l'OTAN à encore une vocation européenne?
En reprenant l'article 5 du traité, il renvoie à l'article 51 des nations unis, dans le cadre d'assurer une « légitime défense collective ». Cela implique que l'OTAN n'agisse que sur le territoire des états membres, donc pas sur des états extérieurs.
Ex : Kosovo et la Serbie, Il fallait une intervention militaire plus radicale, les états membres de l'OTAN ont décidé d'envoyer des bombardiers pour envoyer plus tard d'autres intervenants humanitaires. Le problème c'est que le Kosovo est en dehors de l'OTAN, et l'intervention c'est fait sans mandats des nations unis, le conseil de sécurité à donc pris connaissance de l'acte a postériori donc la décision à était accepté a postériori.
L'OTAN devient une organisation au service de l'ONU, c'est son bras armé pour certaines circonstances.
Ex : aout 2003 l'OTAN à pris le commandement de la FIAS force d'intervention en Afghanistan. Donc il peut agir en dehors de son territoire, contourner l'article 51 et être légitimé par l'ONU.
La France allée intégrer pleinement le commandement de l'OTAN en 2009, pour les 60ans de l'alliance. Elle avait quitté les forces militaires en 1966.
La monté en puissance de l'OTAN a iniquité les autorités Russes. Et ils ont mis en place des structures pour lier autour d'eux des états voisins. Ex : 1992 OTCS organisation du traité de sécurité collective autour de la Russie, bélarusse, Kazakhstan, Tadjikistan… Cette création à iniquité ses voisins qui ont crées en 1997 l'organisation pour la démocratie et le développement : la Géorgie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, la Moldavie.
2 temps : l’UEO (union de l'Europe occidentale) dissout en 2010 c'est l'UE qui à pris la relève de l'UEO, à travers sa politique.
I) vie et mort de l'UEO.
A) naissances : Influence de l'échec de la CED et de l'OTAN.
-Pacte de Bruxelles, crée l'UEO. On se méfie encore et toujours de l'Allemagne donc on met en place des systèmes de défenses. Beaucoup d'hommes politiques ont peur du réarmement de l'Allemagne. Les Etats unis sont pour le réarmement de l'Allemagne pour lutter contre les soviétiques.
Ce projet germe en 1954 mais c'est un échec : Le projet Français implique la dissolution de l'armée française dans la CED, mais ça ne plait pas à De gaulle, et des alliances politiques font capoter le projet.
-Les américains proposent donc d'intégrer la RFA à l'OTAN et donc de la réarmer. Ce qui entraine la création du pacte de Varsovie par la Russie.
La solution c'est la réactivation du pacte du Bruxelles dans lequel l'alliance était une alliance de légitime défense, on y ajoute l'Allemagne et une structure dont le rôle sera d'encadrer pour qu'elle ne les utilise pas à d'autres fins. Le traité de Bruxelles désigné l'Allemagne comme ennemis potentiel, le protocole qui le modifie, présente désormais l'Allemagne comme un état à réinsérer dans l'Europe.
On réarme et on contrôle le réarmement, les gagnants sont les américains, l'UOE n'a pas servi à grand-chose.
B) la place croissante de l'UE.
-1992 c'est un tournant car fin de la guerre froide et guerre en Yougoslavie, les organisations occidentales ont été prises de cours, et dans la logique de la guerre Froide on avait oublié que derrière elle il y avait des restes de nationalisme dans toute l'Europe.
-En matière de politique étrangère il n'existe pas de cadre institutionnalisé pour gérer les problèmes entre européens. Le seul truc qui existe c'est un rapprochement de l'économie sous une fin politique : "le néo fonctionnalisme".
L'idée qu'on se rapproche sur ce que l'on peut se rapprocher (charbon, acier,…) puis sur d'autres aspects de l’économie, la monnaie, après c'est les impôts, puis les parlements et donc à la fin dans le politique.
-Les états membres de la communauté européenne décide de rajouter 2 politiques qui iront beaucoup moins loin que l'intégration économique, qui essaieront de construire d'une part une politique étrangère et de sécurité commune PESC (conséquence de la Yougoslavie), et d'autre part une coopération de police et de justice CJAI.
Et enfin en 1992 l'apparition de l'UE.
On compte sur une organisation tierce, l'union de l'Europe occidentale(UEO), pour mettre en œuvre la PESC.
-1992 l'UEO a une seconde vie, elle devient le bras armée de l'UE, ce qui pose des problèmes :
L'UEO compte 28 états européens qui ne peuvent pas prendre des décisions de la même façon.
Ex: l’Autriche reste neutre, la Turquie appartient à l'OTAN mais n'est pas dans l'Europe.
L'UEO à aidé à créer des institutions propre à l'UE en matière de sécurité commune, et en 2001 il n'est plus nécessaire que l'UEO apporte son aide à l'UE, donc séparation. Suffisamment d'institutions.
Pendant 10 l'UEO a survécu dans le giron de l'UE, et en 2010 les décisions de dissoudre l'UEO sera fait en juin 2011car c'est des frais en plus en période de récession.
II) les autres structures : de timides ambitions par rapport à l’UE et au conseil de l'Europe.
A) la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) devenu l'organisation pour la sécurité et la coopération européenne(OSCE).
La CSCE vient de la GF, de la période de détente, survenu par l'OSTPOLITIK. En RFA pdt la GF les politiciens allemands avait développé la politique (Doctrine Hallstein) dans laquelle il refuse la division de l'Allemagne en 2 et tous les états qui reconnaissent cette division ne seront pas en relation avec l'Allemagne, et ses alliés feront pareil. La détente va apporter autre chose, le Chancelier Brandt va changer la doctrine : OSTPOLITIK : la doctrine de reconnaissance avec l'Est, qui aura des effets sur les alliés de l'Allemagne, et crée une série de conférences sur la sécurité et la coopération en Europe : la CSCE qui abouti en 1975 à la signature des accords d'Helsinki contient des engagements entre tout les états européens. (Sommet de la détente).
A la fin du bloc de l'Est on remet en œuvre la CSCE entre tout les états européens avec la transformation de la CSCE en OSCE en 1994, c'est un lieu de discussion entre tout les états européens et même ceux qui étaient sous le joug des soviétiques en Europe et en Asie (55 états engagés dans le processus de l'OSCE).
L'idée de l’OSCE et de réussir à une transition d'un monde bipolaire à la mondialisation, la première mission de l'OSCE c'est en Yougoslavie.
C'est des structures souples avec des sommets qui ont lieu régulièrement et entre ces sommets est installé à Viennes un conseil permanent de l'OSCE composé des ambassadeurs des états membres. Il s’y trouve un président et un secrétariat général avec un certain nombre de structures qui observent les droits de l'homme et des minorités dans les états membres. Environ 3000 agents de terrain.
Reste concurrencé par le conseil de l'Europe.
A coté de l'OSCE, un certain nombre de programme et de financement ont été mis ne place pour stabiliser les états de l'Europe orientale : "le pacte de stabilité pour l'Europe du sud est" en juillet 2000, son objectif c'est l'aide à la reconstruction des Balkans, coordonné par l'UE et regroupe 41 états donateur et 20 OI.
B) la place déterminante à l'UE.
-La question de réalisé une politique étrangère commune s'est posée en 1992(la PESC). On fait d'abord fusionner le marché puis après les politiques. La fin de la GF à surpris les membres de l'UE, la PECS et la CJAI, sont crées.
-Cette politique dès 1992 a montré la difficulté pour l'UE, de mener une politique étrangère commune indépandante des Etats-Unis. La question est de savoir si le développement de la PESC est contradictoire avec le développement de l'OTAN? En 1994 les états membres de l'OTAN ont décidés une répartition des rôles, lors d'un sommet à Petersberg à coté de Berlin= répartition des taches.
En gros l'OTAN fait la guerre et l'UE répare. L'OTAN avec sa nouvelle action avec l'ONU participe au maintient de la paix. E l'UE a des missions d'aides humanitaires et de reconstruction. Ex : former la police en ex-Yougoslavie.
-Cette difficulté à organiser les relations entre les états membres de l'UE, explique que la mise en place d'une politique étrangère commune a été un échec. Dans l'espoir que ça arrive un jour.
TITRE 2 : L’institutionnalisation de l’idée européenne : l’œuvre du conseil de l’Europe :
On peut opposer les Organisations du système westphalien (coopération avec l'OTAN) et les Organisations qui respectent l'idée européenne. Ici on suit la création d'organisation qui se centre plus sur l'union des européens que sur l'union de l'occident. La coopération sera privilégiée en premier. Se retour au premier plan va permettre la naissance du conseil de l'Europe. Au sein de ce conseil sera établis une série de convention internationale qui va rapprocher les états membres du conseil de l'Europe et les éloignés de la coopération pour se diriger de l'intégration : convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Chapitre 1 : Le conseil de l’Europe :
Section 1 : Une concrétisation de l’idée européenne :
I : Eléments d’histoire de l’idée européenne :
Des penseurs cherchent des facteurs d'unités, état souverain avec des frontières.
-Au début du 14ème s, vers 1310 Pierre Dubois, juriste, est le point de départ de l’idée européenne. Système de coopération entre les souverains (des états naissants), s’entendre pour éviter les conflits. Un mot le dialogue entre les souverainetés européennes.
-Projet d’Antonio Marini, vers 1464 : il veut mettre en place une structure, des institutions terrestre pour régler les problématiques économiques, cela va plus loin que Dubois, ce texte est porté par le roi de bohème.
-Les souverains défendent leur indépendance sur des coopérations. Les projets vont être plus liés aux droits de l’homme, lutte contre l’Etat.
La suite des projets sont des projets en réponse au traité Westphalien.
-En 1625 le projet de Grotius donne des règles humanistes.
-En 1623 : projet d’Emeric Crucé qui préconise la structure d’arbitrage entre les états souverains d’Europe pour organiser la paix. Un projet de paix internationale par l'arbitrage.
-En 1693, il émane de William Penn, il a voulu créer son utopie. Il va proposer la création d’une assemblée €, il préconise que cette assemblée soit doté d’une force armée. Une diète Européenne.
-En 1712, l’abbé de St Pierre propose la création d’un sénat européen qui aurait des compétences législatives et judiciaires. Il se soumettrait donc à cette assemblée européenne.
-Au cours du 19ème s. on a la période romantique, Victor Hugo à un projet d’Etats Unies d’Europe. Se concrétise qu’au cours du 20ème siècle, en 1922 : le manifeste de Coudenhove-Kalergi.
Des modèles qui dépassent la coopération, un rapprochement dans une structure qui ira plus loin que l'accord de souveraineté, il faut plus que de la coopération, des élus.
Puis les droits de l'homme, une réflexion sur les humains, une logique sur la réflexion des gens à partir du 18. Kant dans la paix PERPETUEL. Puis avec les Romantiques, Victor Hugo : l'état unis d'Europe.
-En 1922 logique fédéraliste d'une Europe, les auteurs qui suivent s'intéressent de plus en plus à ça car les états se déchirent. Le manifeste de Coudenhove-Kalergi est à la base du fédéralisme européen.
L'Europe unis s'est découpaient en états, mais cette déstructuration conduit souvent à la guerre d'où ses multiples propositions.
Dans ces projets on voit 3 choses :
- une logique du fédéralisme c.-à-d. contraindre les états à ne pas pouvoir revenir sur leur engagements, il faut les intégrer économiquement.
-une logique humaniste, l'Europe pour éviter la guerre, ainsi qu'une nouvelle Europe fondé sur un autre et meilleur échange économique, le prb c'est que ça s'affronte à la souveraineté des états.
-Une logique économique, éviter le protectionnisme étatique.
Ces idées sont en germes, et arrive la seconde guerre mondiale.
3sturcutures différente:
Conseil de l'Europe est Une organisation internationale a part entière (celle qui a élaboré la convention des droits de l'homme).
Le conseil européen et le conseil des ministres (de l'UE) sont 2 organes de l'UE. Le premier réunis les chefs d'états et de gouvernement membres et le président des états membres, l'autres les ministres.
II) les suites du congrès de la Haye
On a un terreau avec des idées mais avec une guerre à cotés, cette dernières va être tellement atroce que les états souverains vont être très affaiblis et perdre le monopole de maitre du monde.
Les idées humanistes pourront passés à ce moment. Par le congrès à la Haye en 1948. Ce n'est pas une conférence intergouvernementale, mais un congrès privé, une conférence mis en place à l'initiative de plusieurs associations (ONG), en particulier par celles qui se retrouvent sous la bannière du mouvement européen. Elles vont discutées de l'avenir de l'Europe après la seconde guerre mondiale, par des personnalités politiques en tant qu'indépendant. Présidé par Churchill, et des représentants du monde économique (ex : KLM), des syndicalistes, des gents du monde de la culture, des gens pro-européens.
Les politiques vont être poussés à agir, et 3 solutions ressortent:
-courant minimalistes (intergouvernementales) : Les gouvernements retournent chez eux et poussent leur états à créer une organisation de coopération classique pour discuter.
-courant humanistes : il faudrait que les états européens s'engagent par traité à ne plus jamais commettent ce qui c'est passé en mettant une vigie permanente pour vérifier ce qu'ils font.
- courant fédéraliste : Il faut la création de lien beaucoup plus étroit pour véritablement éviter la guerre, une symbiose interétatique. (Ex: états unis d'Europe).
De ces 3 groupes vont naitre les différents organes.
Le congrès de la Haye réalise le Traité de Londres du 5 mai 1949 qui institut le conseil de l'Europe.
Section II les structures du conseil de l'Europe (traité de Londres).
Il y a 47 états membres du conseil de l'Europe (sauf Biélorussie et le Kossovo).
-Ces états s'engagent (l'article 1) de respecter les droits fondamentaux, et libertés fondamentales.
-L'adhésion (et l'exclusion) de certains états sont très encadrés (article 3), les comités des ministres et l'assemblée parlementaire procèdent à l'examen des candidatures et peuvent poser des conditions particulières à l'adhésion. (Ex : pas de peines de mort).
EX : Pour Monaco c'est devenue les 46 états membre, intégré après la Russie, la demande d'adhésion remonte à 1998. A l'époque Monaco avait intégrés d'autres conventions (l'ONU et d'autres du conseil de l'Europe, 2 textes en particuliers, un sur la protection des milieux de naturelles et l'autre sur une convention de 2002 sur le blanchiment de l'argent du crime).
Pour vérifier l'adhésion le bureau de l'assemblée, mandate 2 experts systématiquement des juges de la cour européenne des droits de l'Homme afin d'évaluer la conformité de l'ordre juridique de l'état candidat aux principes fondamentaux du conseil.
-1problème : qualification de Monaco en tant qu'état souverain. Il a été reconnu mais pas par la France, donc transformation des accords entre la France et Monaco, et Monaco renforcera sa souveraineté depuis 2002.
-2problème : le renforcement de la démocratie parlementaire. L'ancien gouvernement était gouverné par des préfets français, le parlementarisme à du être renforcé: le conseil nationale de Monaco et le droit de vote est passé de 21 à 18ans.
L'assemblée parlementaire à donné son accord pour l'adhésion de Monaco en octobre 2004. Par cette procédure Monaco est devenu un état à part entière.
-Dans l'autre sens on peut être exclu si on ne respecte pas les principes du conseil de l'Europe, (article8) il peut être suspendu de son droit de représentation, de vote et être invité par le conseil des ministres à se retirer du conseil de l'Europe. (Grèce et son colonel).
-A l'article 7 c'est le retrait d'un membre de manière volontaire.
-Statut membre associé, avant l'adhésion, l'article5 prévoit dans des circonstances particulières qu'un état devienne membre associé avant d'être membre à part entière. (Transition).
-Statut d'observateurs : ils ne votent pas, ils sont justes là pour écouter les débats. Leurs intérêts résident dans l’observation des droits de l’homme en Europe. Pourquoi cette situation.
En raison de leur lien pendant la guerre: par exemple Israël, Vatican, à la fin de la guerre froide USA et le Japon, Canada et le Mexique.
L'Article 10 du statut : le conseil de l'Europe est présidé par 2 organes principaux.
-le comité des ministres : Le comité des ministres est l'organe compétant pour agir au nom du conseil de l'Europe. Chaque état membres à un représentant, et chaque représentant dispose d'une voie.
Le représentant est le ministre des affaires étrangères de l'état membre.
Ce comité examine sur recommandation de l'assemblée ou sur sa propre initiative, la mesure propre à réaliser dans le but de l'Europe y compris la recommandation de conclusion de rapports et d'accords internationaux. Leurs conclusions peuvent revêtir, s'il y a lieu, la forme de recommandation au gouvernement.
-l'assemblée parlementaire consultative: L'assemblée parlementaire est présenté comme étant l'organe délibérant du conseil de l'Europe, composé de députés des parlements nationaux élus au sein de chaque parlement selon une procédure propre à chaque parlement nationale. Le nombre de représentant par états est réglé par l'article 26, pour la France c'est 18 représentants.
La plus part des décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voies exprimées.
Cette assemblée formule des recommandations sur des questions dans les compétences du conseil de l'Europe. (Rapport Marty).
-(Ces 2 organes sont assistés par un secrétariat général).
Le secrétariat général, à son siège à Strasbourg, le secrétaire général est nommé par l'assemblée consultative sur recommandation du comité des ministres.
A cotés de ces organes prévus ont été développés des organes subsidiaires qui ont pris la forme de conférence qui pouvait réunir des ministres spécialisés, ce faisant ces conférences vont parfois des groupes permanent mais subsidiaires, ainsi il existe un groupe de coopération pour la lutte du commerce de stupéfiant. De même qu'a été crée sur décision du comité des ministres en 1994 un congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans lequel sont représenté des régions, länder etc.
Section III l'action du conseil de l'Europe.
Article 1 du statut:
-Compétence très large, la seule chose exclue c'est la défense nationale.
-Examens de questions d'intérêt s communs, adoption d'actions communes et réalisation d'accord.
-Elaborer des accords, conventions internationales qui iront plus loin que les simples discutent du conseil de l'Europe. Le conseil de l'Europe n'a pas de pouvoir de ratification, l'idée c'est que l'état reste le maitre de son engagement sans conférence intergouvernementale. Le conseil de l'Europe est une "machine" qui fait un traité. Une fois le travail faite, l'assemblée est à nouveau consultée et remonte le texte jusqu'au comité des ministres. La conclusion d’accord/ de traité : pousser les états à se contraindre pour le respect des DH et des libertés fondamentales. Là se trouve la clé du conseil de l’Europe. Le fait pour des pays occidentaux de faire ça, c’est qu’ils sont liés par cela, développement d’un droit régional, il lie les états européens qui influencent chacun des états. Juin 2009 : 204 conventions qui avaient été proposé à la conclusion par les états membres. L’assemblée consultative charge des experts d’évaluer la faisabilité d’un texte pour traité un sujet actuel. Ce groupe d’expert rend son avis, l’assemblée consultative donne aussi son accord, le comité des ministres va lui proposer le texte. Ex La charte de Turin social européenne signée 18 octobre 1961
Chapitre 2 la convention de sauvegarde des droits de l'homme(CSDH) et des libertés fondamentales.
Section I le mécanisme institutionnel (après le protocole n° 11):
I) aspects historiques : la structure originelle et évolution du rôle de la cour.
2 français fédéralistes : René Cassin et Pierre Henry Teigen.
Comment encadrer la souveraineté?
Aller vers l'humanisme, et ne pas reproduire la seconde guerre mondiale.
Pour cela : la cour européenne des droits de l'Homme (qui n'agit pas contre l'ONU mais sert à aller plus vite pour l'Europe que pour le monde).
Cet humanise s'oppose à la souveraineté.
On va donc créer une cour qui va évoluer pour juger les états.
La convention de sauvegarde a évolué 15 fois depuis 1950 car le modèle institutionnel proposé en 1950 convenait aux états et ils ont permis de "perdre" de la souveraineté.
C'est la première fois qu'une convention est si contraignante.
La convention est divisée en 3 titres :
-1) Droit et libertés: Une personne peut les invoquer directement, c'est la première fois que l'on reconnait un effet direct à une convention.
-2) Cours européenne des droits de l'homme.
-3) les dispositions diverses.
Le 4 novembre 1950, à l'origine le système de la convention repose sur 3 organes:
-La cour européenne des droits de l'homme
-La commission européenne des droits de l'homme
-Et enfin le comité des ministres du conseil de l'Europe (déjà décrit).
3 institutions car les états composants de la convention étaient retissant à ce que des individus puissent les conduire devant une juridiction internationale, ils craignaient les recours abusif, donc la solution c'est de mettre en place un filtre entre la requête individuel et la cour.
-Ce filtre c'est la commission européenne des droits de l'homme pour vérifier que le recours ne soit pas abusif devant la cour européenne des droits de l'homme.
La commission décide si le recours peut ou non être formé devant la cour européenne des droits de l'homme, c'est l'évaluation de la recevabilité.
(Ce système fait que la compétence de la cour européenne des droits de l'homme était facultative).
C.-à-d. subordonnée à une saisine après rapport de la commission des droits de l'homme.
-Une fois la requête déclaré recevable ce n'est pas l'individu qui saisit la cour mais un certains nombre d'agents compétents, dans un délai de 3 mois.
Le problème dans ce cas est celui quand la cour n'est pas saisie, quand est ce que la commission estime que c'est recevable ?
-Intervient le comité des ministres.
Au lieu de régler le problème de manière juridictionnel on le réglait de manière diplomatique.
C'est donc une cours imposé aux états.
Une première évolution.
Les requérants individuels sont fréquents et sérieux, et en 1989 une première évolution avec le protocole n°9. On va permettre au requérant individuel peut saisir lui-même, dans le délai de 3 mois, la cour (passe plu par les agents compétent).
Deuxième évolution.
Le protocole n°11 du 11 mai 1994 entré en vigueur en 1998 va plus loin.
On accélère de plus en plus, et simplifie l'accès.
Le protocole change complètement, et supprime la commission européenne des droits de l'homme.
Cette suppression entraine 2 modifications :
-L'accès des requérants individuels à la cour européenne des droits de l'homme est direct.
-Modification du rôle des ministres du conseil de l'Europe.
Puisse qu'il y a plu la commission, la compétence de la cour devient obligatoire et le comité des ministres perd sa compétence.
Il reste une institution mais en tant qu'organe d'exécution des décisions et arrêts de la cour.
Le protocole n°11 est tellement efficace qu'il est submergé par de demande.
Donc mise en place du protocole n°14 à la convention entrée en vigueur en juin 2010 veut réduire de 20% les "stocks" d'affaire.
Le problème c'est qu'un état n'a pas ratifié pendant 2 ans (La Russie). Et le problème c'est qu'il ne pouvait entrer en vigueur(le protocole n°14) que si tout les états le signe.
Troisième évolution.
En 2009 un protocole n°14 bis n'appliqué que certaine disposition du protocole n°14.
Il est entré en vigueur en mai 2009.
Mais au final la Russie à signé le protocole n°14 et rend caduc le 14 bis.
II) la structure actuelle de la cour Européenne des droits de l'Homme (protocole n°14).
Certains éléments ne sont pas modifiés.
-Tout d'abord le caractère permanent de la cour et sa compétence est obligatoire.
-Il ne modifie pas le nombre de juge, il est égal à celui des hautes parties contractantes.
-les conditions d'exercices des fonctions demeurent également. (Article 21).
Ce qui évolue c'est des éléments lié à l'élection du juge:
La durée du mandat : Ils sont élus pour une durée de 9 ans non rééligible (avant c'était 6 ans et rééligible).
La limite d'âge limité à 70 ans.
La désignation des juges relève de 2 autorités :
-Les états partis.
-L'assemblée parlementaire.
(Chaque état propose 3 candidats et l'assemblée parlementaire en choisit un).
Les juges sont élus par l'assemblée parlementaire à la majorité des voies exprimées (pas de condition de nationalité). Il faut aux moins une femme parmi les 3 juges proposés.
2 types de requête possible :
-faite par un état (article33) La requête étatique atterrit directement dans une chambre.
-ou par un individu (individuel article 34). La requête individuelle arrive directement sur un bureau d'un juge unique.
La requête étatique atterrît dans une chambre des 7 juges.
La requête individuelle arrive sur le bureau d’un juge unique. Ce dernier n’examine aucune requête contre la partie haute par laquelle il été élu. Le juge unique analyse surtout la recevabilité de la requête. Si elle ne l’est pas, elle sort du circuit, si elle l’est, elle poursuite son chemin dans le comité de 3 juges.
La grande chambre va intervenir quand il y a un doute sur l’interprétation de la convention, ou quand il y a une évolution de la jurisprudence.
La grande chambre rend un arrêt qui est définitif quand il est rendu. C’est le comité des ministres du conseil de l’Europe qui contrôle l’exécution de ces décisions par les parties.
L’assemblée plénière de la cour est prévue à l’article 25 de la CEDH, elle a des taches avant tout administratives : élection du président de la cour pendant 3 ans, la constitution des chambres, fonctionnement du greffe.
Résumé statistique :
En 1999, (début du protocole n°11) 8400 demandes attribuées à une formation judiciaire, en 2009, il y a eu 57 100 demandes. C’est une croissance extraordinaire. Impossible à gérer. A terme, il faudra trouver une solution. Le 30 juin 2010, 129 650 requêtes étaient pendantes, ceci en cumulant les affaires déjà en cour. Il faut une moyenne de 2 ans et demie de traitement d’une requête. Mais par la suite, ça sera 5 ans, ce qui remet en cause le délai raisonnable. 29,7% des requêtes sont contre la Russie, 12% contre la Turquie, 8,6% contre la Roumanie. 5 requêtes pour 10 000 habitants est le record de requête individuelle : c’est la Géorgie.
Grande Chambre de 17 juges. Composés
Président de la cour, vices président de la cour, présidents chambres, juge qui représente l'état poursuivit, juges désignés par leur pairs.
Chambre de 7 juges. Elle rend un arrêt ou se dessaisie.
Comité de 3 juges (peuvent régler l'affaire)
Exécute les arrêts de la chambre des 17 et de la chambre de 7 si y a pas de renvoie. (Peuvent limiter le nombre de juge de 7 à 5).
Transmettent la requête si ils ne sont pas compétents.
Ils peuvent régler l'affaire par une décision de fond.
Juges unique inamovible (examine la recevabilité).
Transmet la requête si il la juge recevable.
Requêtes étatiques. Requêtes individuelles.
Article 33 article 34
III) Elément de procédure.
Il faut mieux canaliser les recours individuel (car les recours étatiques sont quasi inexistants), en traitant et écartant rapidement les affaires redondantes.
La recevabilité à une importance considérable, article 33 :" ".
C'est plus restreint pour le recours individuel.
L'analyse ce fait par le juge unique.
On peut décomposer la procédure :
Il faut un certain nombre de conditions de recevabilités communes aux requêtes étatiques et individuelles. 2principales :
-l'épuisement des voies de recours internes, il faut que ce recours interne soit accessible et efficace.
-Il y a une condition de délais de 6 mois à compté de l'épuisement du recours interne.
Il y a d'autres éléments pour la requête individuelle.
-Elle est ouverte aux victimes d'une violation de la convention ou de ces protocoles que l'état n'aurait pas respectés.
(C'est toujours un recours Mr X contre état).
L'état doit avoir commis une infraction devant les articles ou des protocoles, le problème c'est que tous les états n'ont pas toujours ratifié tous les protocoles.
-Les obligations positives de l'état :
Cela signifie que l'état peut être responsable par ce qu'il n'a pas pris de mesures nécessaires pour que la personne sous sa juridiction ne commette pas la violation.
L'interprétation de la notion de victime par la cours a développé la notion de victime potentielle.
Ex : Arrêt Soe ring contre RY 1989 CEDH.
La question était qu'on était devant une victime potentielle d'un traitement inhumain ou dégradant : peine de mort. (L'individu allé être extradé aux états unis pour y être condamné à mort).
-La cour peut déclarer irrecevable une requête si le requérant n'a reçu aucun préjudice important sauf si le respect des droits de l'homme exige un examen de la requête au fond (article 35 paragraphe3).
Ex : Koro lev contre Russie.12 roubles du à cet homme par l'administration Russe et elle n'a jamais payé, l'homme à donc agit contre l'état de Russie.
Une fois que la recevabilité est traitée, si la cour retient la requête on entre dans le schéma de l'article 38 de la convention. La cour examine de manière contradictoire.
A ce moment on se situe dans l'intervention des tiers, Il est donc possible à ce stade devant la cour de prévoir un règlement a l'amiable prévu à l'article 39.
Ensuite si le règlement à l'amiable ne peut aboutir la procédure contradictoire se poursuit par une phase écrite et éventuellement une phase orale qui aboutit à un arrêt.
-L'arrêt est la décision de la cours.
-La décision est prise par le juge unique sur la recevabilité.
Article 27 : La requête individuelle est transmise à un juge unique qui peut la déclarer irrecevable on a alors une décision sur l'irrecevabilité.
Article 28 : le comité peut alors par vote unanime déclarer la requête irrecevable, ou l'a déclaré recevable et rendre un arrêt sur le fond.
Article 29 : Si l'arrêt n'est pas rendu par le comité, c'est une chambre qui va rependre la décision de nouveau sur la recevabilité et sur le fond.
Article 30 : Si l'affaire pendante devant la chambre soulève une question grave relative à l'interprétation de la convention, la chambre peut se dessaisir au profit de la grande chambre sauf opposition de l'une des parties.
Article 43 : Dans un délai de 3 mois à compté de la date de l'arrêt d'une chambre toute partie à l'affaire peut demander le renvoie de l'affaire devant la grande chambre. Avant que la grande Chambre ne se prononce par un arrêt, un collège de 5 juges vérifie que la demande soulève une question grave. Dans le cas contraire l'arrêt de la chambre devient définitif.
La procédure : La grande chambre dispose de 2 autres attributions.
Article 47: La demande d'avis consultatif.
Article 46 : La grande chambre peut réponde aux questions posé par le comité des ministres quand celui-ci estime que la haute partie contractante ne s'est pas conformé à un avis définitif.
Un arrêt définitif de la CEDH a une force obligatoire, les états doivent s'y conformer, depuis le protocole 11 le comité des ministres vérifie que les états se conforment à l'arrêt de la cour.
Avec le protocole 14 on a les bribes d'une "procédure de manquement", ça ce solde par un arrêt, une amende… c'est une sanction des états de l'union.
Une procédure de constat des états qui ne respect pas l'arrêt définitif et le comité des ministres donne une publicité à ça. Prévue à l'article 46 paragraphe 4.
Section II les droits visés par la CESDH.
I) l'inventaire.
La CEDH s'occupe essentiellement des Droits et libertés fondamentales, à cela s'ajoute des protocoles.
-les états ne se sont pas mis d'accord sur touts les droits et libertés fondamentales à protéger = P1 (protocole 1 date de 1952).
-les meurs évolues et ont admet certaines libertés et droits que l'on n'admettait pas en 1950.
Ex : le droit à la vie n'interdisait pas la fin de la peine de mort.
-Le protocole numéro 1 de 1952 contient 3 droits ou liberté fondamentales :
Article 1 contient des droits de nature économique : droit de propriété.
Article 2 le droit à l'instruction, à l'éducation et l'enseignement.
Article 3 le droit aux élections libres.
-Le protocole numéro 4 en 1963 contient des droits de libertés d'aller et venir.
Liberté d'aller et venir et les obligations contractuelles.
Liberté de quitter son pays.
Libertés sur les expulsions d'étrangers.
-Le protocole numéro 6 de 1973 : abolition de la peine de mort en temps de paix.
Complété en 2002 par le protocole numéro 13 en temps de guerre.
-Le protocole numéro 7 en matière procédurale : ajout de procédure.
Renforce les procédures d'expulsions.
Système de double dégrée de juridiction.
Indemnisation en cas d'erreur judicaire.
Principe NON BIS IN IDEM : pas deux fois pour la même chose.
L'égalité entre époux.
Le classement entre les droits substantiels (liberté de penser), les libertés et droits procéduraux, et enfin les droits ou garanties qui renforce certains droits pour certaines personnes (les mineurs).
Le classement se fait en fonction du degré de protection du droit et de la liberté est un classement le plus utile.
4Niveaux:
-1loi : Le degré maximal c'est l'intangibilité.
-2loi : Le 2 degré comprend qu'un seul droit quasi intangible (droit à la vie).
-3loi : Les droits relatifs en période exceptionnels (guerre).
-4loi : Les droits relatifs en période normale.
Ca découle de l'Article 15 de la convention : dérogation en cas d'état d'urgence.
2conditions : la limite doit être prévue par la loi et la seconde limite c'est la proportionnalité liée à l'impératif démocratique.
La loi prévoit la procédure, par exemple l'écoute téléphonique. (En période normale).
1) Pour les droits intangibles : y en 4.
(3 dans la convention et un dans un protocole).
-article 3 de la convention : interdiction de la torture, en période de paix comme en période de guerre. Ex : Irlande contre RY. Dans cette affaire il y a eu qualification de traitements inhumains ou dégradants qui ont été précisé, ces notions sont précisées spécifiquement. Mais ces traitements n'étaient pas de la torture.
-article 4 paragraphe 1 : nul ne peut être tenu en esclavage même ne cas de guerre.
Cependant ce n'est pas systématiquement du travail forcé.
-article 7 (disposition procédural) : légalité des délits et des peines : pas de peine sans loi.
-protocole numéro 7 en 1984 article 4 : le principe non bis in idem.
2) Le droit à la vie : article 2 de la convention.
Paragraphe 1 le droit à la vie est assuré:
Il est présenté comme intangible et protégé par la loi.
L'état doit protéger la vie.
Récemment la cour à estimer que condamner à la peine de mort pouvait être considéré comme un acte de torture ou un acte dégradant.
Paragraphe 2 les limites :
-la légitime défense n'entre pas dans le cadre. Ex : Holdup.
-L'autre problème c'est ou commence et finit la vie : avortement et euthanasie.
La cour à toujours privilégié le caractère sacré de la vie.
Pour l'euthanasie : Arrêt 29 avril 2002 CEDH Pretty contre RY.
Le principe du caractère sacré est protégé par la CEDH, ca explique le caractère absolu du droit à la vie. Donc l'état à une responsabilité positive.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie. Le droit à mourir dans l'affaire Pretty, ne peut pas être interprété comme le droit opposé au droit à la vie.
Cependant l'état doit empêcher la souffrance.
Le droit à la vie est un droit positif.
Pour un IVG : la convention à toujours refusé de définir ce qu'est la vie. C'est fait exprès pour pouvoir aborder de façon relative (au cas par cas) la législation des différents états sur cette question (IVG et euthanasie). Arrêt du 8 juillet 2004.
La cour à du évaluer toute les législations sur l'IVG entre les différents états.
3) Droit relatifs en temps de guerre.
Tout le reste de la convention et le reste des ces protocoles sont relatifs en période de guerre.
Certains de ces droits peuvent être relatifs même en période de paix -> paragraphe 2 : Les mesures doivent être prises par la loi et les mesures doivent être nécessaires dans une société démocratique.
4) Les droits relatifs en période normale.
Le droit d'un procès équitable ne peut subir aucune limitation en période normale, en revanche le droit au respect de la vie privé, de conscience, de religion, d'expression peuvent être limité ne période normale.
On a l'impression que c'est que du pénal mais on va retrouver aussi pas mal de droit administratif.
II) L'interprétation dynamique des droits par la CEDH.
Les droits ne se limitent pas au champ du droit pénal :
-liberté d'expression. (Procédure adm).
-Le droit des étrangers. C'est le droit administratif avant tout.
S'ajout à ce constat le fait que l'interprétation de la CEDH, va souvent étendre les champs d'application de certaines dispositions : les interprétations dynamiques de la convention.
Surtout dans l'article 6 paragraphe 1: le droit à un procès équitable lié au droit pénal.
Cet article ne concerne qu'en droit des obligations, pénal.
Or la CEDH estime que ces termes ne sauraient être interprétés en référence aux droits interne de l'état défendeur, ce sont des concepts autonomes (elle l'a définis elle même).
La CEDH à estimé que l'expression "droit et obligation à caractère civil" ouvre toute procédure et est déterminante pour des droits et des obligations de caractères privés. Arrêt Konig contre RFA 1978. Peut importe la nature de la loi à l'origine de la procédure, de même qu'importe le juge compétent (adm ou judicaire), ainsi l'article 6 paragraphe un à pu être appliqué à des contentieux de droits publics comme par exemple les contentieux disciplinaires.
En 2009 le plus grand nombre d'arrêt rendu concerne le droit à un procès équitable (482),
(449) pour la durée de la procédure, (384) pour la protection de la propriété, (342) pour la sureté et liberté.
Section III l'impact de la CESDH sur les états partis :
Le rôle de la cour et le contrôle de la de la cour sont subsidiaire. C'est aux juridictions nationales de connaitre en premier lieu du respect par les états partis de la convention. (article1).
Si le juge nationale n'a pas bien fait son travail c'est donc à la Cour de le faire.
(Mais faut épuiser tous les recours interne).
I) l'effectivité de la convention (mise en œuvre).
3 Concepts : qui interviennent quand il y a une rencontre entre 2 ordres juridiques (celui de l'état et celui de la convention).
La source C°, la source droit et la source décret et acte réglementaire.
C'est une structure hiérarchisée de sources et de normes pour une nation.
Dans l'ordre communautaire c'est pareil, on a un ordre juridique classé.
Mais comment on vérifie la compatibilité des sources entre le droit de l'état et celui du droit communautaire?
Ordre juridique de droit commun Ordre juridique international
Le concept d'effet immédiat : (sans médiation).
La thèse dualiste : Ces 2 univers ne peuvent pas se pénétrer l'un dans l'autre, on ne peut comparer une convention avec une loi. Donc on opère une réception : Il va falloir intégrer, dans le droit interne par une modification de la C° ou de loi ou autre, le droit communautaire pour qu'il puisse être reçu.
Un problème ce pose : le défaut de substance lors de la réception.
Mais on a une solution thèse moniste : on peut mélanger les 2 univers.
(Le problème avec la thèse moniste c'est où va-t-on placer les sources de droits ?)
La question ici reposera sur la question de primauté.
En France cette question est en partie résolue par l'article 55 de la C°.
Pour les traités par rapport à la loi on a l'affirmation d'un système moniste avec une logique supra législative pour les conventions (au dessus de la loi).
Mais il est ambigu :
-il ne règle pas le problème pour les autres sources du droit international.
-il ne règle pas le problème des autres sources du droit interne par ex le C°.
-Avant la C° de 1958, la logique était radicalement différente, et s'exprimait à travers la doctrine Matter: elle avait une logique ou la loi nouvelle primait ->Le texte le plus récent l'emportait.
Il fallait donc modifié cette approche, et en janvier 1975 le CC° sur la question de l'IVG y arrive.
La saisine du CC° se fonde sur un problème de C° et en même temps sur la conventionalité.
Le CC va adopter une position qui fait qu'il (lui même) ne peut pas contrôler l'article 55, il ne peut pas effectuer un contrôle de conventionalité mais seulement un contrôle de constitutionalité.
Le problème est posé mais pas résolu sauf en mai 1975 arrêt Jacques Vabres cour de cass.
Dans le cadre de la CEE, les droits de douanes ne sont la que pour les produits qui viennent de l'extérieur. Or il existe des résidus de dispositions qui sont encore présentent.
Jacques Vabres à payé une taxe, mais la France lui demande une autre taxe.
Il pense qu'il y a un problème et conteste l'acte de l'état français devant un juge français, ce dernier dit que cette taxe n'est pas compatible avec le traité de la CEE.
Le juge français peut il annuler le texte interne en s'appuyant sur une convention internationale?
Le traité impose la suppression de droit de douanes.
A ce moment la loi postérieur est écrasé par le traité, position adopté la cour de cass.
Acceptation de la cour de cass de la primauté du traité sur la loi.
Le conseil d'état adopte une référence équivalente : -Arrêt Nicolo 1989.
Le concept de Primauté :
La question de la primauté du traité européen par rapport à la C°, n'a jamais été complètement réglé.
-Arrêt 1964 : Arrêt Costa contre/Enel: L'arrêt pose le principe de la primauté du droit de l'UE sur le droit nationale.
-Arrêt 1970: Arrêt Simmental : idem.
Le principe c'est la primauté du droit de l'union y compris sur la C°.
Une série d'arrêt viennent préciser que la C° prime sur le traité internationale.
-Arrêt Sarran et levacher : Cet arrêt est venue préciser pour le CE que le traité est inférieur à la C°.
Le traité que parle la CE inclut-il le droit de l'UE et de la CEDH?
-Arrêt Arcelor : Donne une réponse, en matière de droit européen, le juge français et le juge de l'UE tentent de trouver une solution pour contourner les problèmes posé par la question de la primauté.
On aborde plus la guerre des souverainetés, l'idée est de répartir le travail :
-Si l'UE à la compétence dans un domaine c'est elle qui doit donner la réponse.
-Si la réponse est dans la constitution on donne une réponse au niveau interne.
Le problème de la primauté résout un problème de législateur : qui décide de la loi appliqué.
L'effet direct répond à la question : qui exécute la loi? (Question d'exécutif).
Le concept d'effet direct :
Il va falloir fixer un certain nombre de critère.
Qui dans la convention internationale est d'effet direct?
Tous les articles d'une convention ne peuvent pas être mis en œuvre par un juge.
En droit commun pour savoir si un texte est direct on regarde si le texte suffit à lui même c'est à dire si il est "Self executing".
Normalement le traité doit être mis en œuvre par les états.
On va venir préciser cette conception comment on pouvait reconnaitre une disposition self executing ?
-Arrêt 1963 : Van Gend En Loos.
Dans cette affaire une clause du traité est d'effet direct si :
-Cette disposition doit accorder des droits /obligations aux particuliers.
-Si le contenue du texte est clair.
-Le texte doit être inconditionnel.
-Le texte ne doit pas nécessité de mesure d'exécution complémentaire. (L'adm n'a pas à intervenir).
Des qu'un texte remplit les 4 conditions alors il est d'effet direct et son application peut être fait par un juge nationale.
II) l'influence de la CEDH et de ses arrêts.
Les arrêts revêtent 2 caractères :
Caractère obligatoire et un caractère déclaratoire.
-Déclaratoire : la cour se borne à dire si il y a eu violation de la convention, elle n'annule pas un acte de droit interne. Elle constate que tel arrêt n'est pas conforme. Cette déclaration à une conséquence :
Normalement il a un effet rétroactif des arrêts des la CEDH.
-Arrêt Marckx 1979 : La loi permettait de déshériter les enfants.
Ce texte était très ancien donc ça pose un problème pour les notaires Belges.
La cours à développer la théorie de sécurité juridique, qui permet de ne pas remettre en cause des actes antérieurs aux prononcés de l'arrêt.
-Obligatoire : Les arrêts de la CEDH sont obligatoires explicité à l'article 46 :"Force obligatoire et exécution des arrêts".
Le protocole 14 a renforcé ce caractère exécutoire. (Lire paragraphe)
Paragraphe 1 : prévoir des sanctions en cas de non exécution des arrêts.
Paragraphe 2 : On parle de l'organe qui va contrôler la bonne exécution des arrêts : le conseil des ministres.
Paragraphe 3 : Les états vont demander à la CEDH de préciser l'interprétation d'un arrêt.
Paragraphe 4 : 2/3 des états estiment que l'un d'entre eux ne respecte pas les arrêts, donc ils le traine devant la CEDH. (Poursuite judicaire d'un état).
Paragraphe 5: La cour constate ou pas la violation, si oui le conseil des ministres prend des mesures. (Judiciarisation de la procédure d'exécution).
L'état s'engage à se conformer aux arrêts définitifs de la cour (obligatoire) et le protocole 14 renforce cette obligation par une procédure de sanction du non exécution des arrêts encadré par le comité des ministres de l'Europe (paragraphe 3 a 5 articles 46).
Dans la loi de 2000 y a un recours spécial dans le code de procédure pénal qui permet le réexamen d'une décision pénale suite au prononcé d'un arrêt de la CEDH.
La satisfaction équitable prévue à l'article 41 de la CEDH, la cour peut accorder une satisfaction équitable à la partie lésée si le droit interne de l'état ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de la violation.
Remise en état liée au caractère déclaratoire = l’Etat doit tout faire pour remettre tout comme c’était au début ó RESTITUTIO HABILITIO.
Souvent, le seul fait pour l’Etat d’annuler la mesure permet de placer la victime comme au début.
Certaines situations, la Cour demande à l’Etat de payer une compensation car la remise en état n’est pas possible. Tel est le cas de la torture, traitements humains et dégradants.
L'arrêt est en général assorti de l'opinion individuelle des juges. (Article 45 de la CEDH).
Le juge peut communiquer sa décision.
-L'opinion individuel : c'est quand le juge est en accord avec la décision final mais qu'il ne suit pas le même raisonnement pour arriver aux dispositifs.
-L'opinion dissidente : désaccord complet (ni avec le raisonnement ni avec le dispositif).
Transition : (dans le plan).
Partie 2 : l'originalité du processus d'intégration communautaire et la naissance de l'UE.
Titre 1 les fondements conventionnels de la construction communautaire et le de l'UE.
Chapitre 1 : L'approche historique et théorique de la construction communautaire.
Section 1 : la théorie, la notion de fonctionnalisme.
Elle est traduite dans le texte de Robert Schuman le 9 mai 1950 :"l'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". La logique fonctionnaliste est une construction économique.
Ca se fait par étapes et par des éléments concret (solidarité de fait, élément économique) pour un objectif politique. Cette logique fonctionnaliste repose sur une théorie économique, elle a été proposé par un économiste anglais David Mitrany, propose une analyse politique de la théorie "incrementaliste" une logique ou on avance étape par étape par engrenage.
Il va proposer un modèle pour expliquer la construction d'un marché unique et pourquoi pas la construction d'un marché fédéral.
On va supprimer les droits de douanes dans la zone contenants des états, sans pour autant altérer leur souveraineté : c'est la Zone de libre échange.
Ensuite on a L'union douanière: on va transférer la compétence à une structure commune pour déterminer le droit de douane. Ici on altère un peu la souveraineté.
Puis le marché commun : On ajoute à l'Union douanière un certain nombre de règles harmonisées pour les états pour équilibrer le marché. (La norme CE).
Pour atteindre un marché intérieur (unique) : C'est le but à atteindre, 27 marchés qui devraient se comporter comme le marché d'un état. Les distorsions aux frontières vont disparaitre.
3 Limites sociales : monnaies/social/fiscal. Ces 3 sujets touchent à la souveraineté des états.
-En créant la monnaie unique on supprime une entrave de plus pour les entreprises. (C'est le cas).
La monnaie commune, c'est à la fois l'euro et le franc.
Enlevé la monnaie aux états c'est touché à la souveraineté de l'état.
Va s'ajouter à la théorie fonctionnaliste une autre théorie : celle de l'Ordo-libéralisme.
Une doctrine juridico économique allemande.
Hitler à été soutenue par les industries qui avaient une vision très colbertiste des choses, elles pensaient que l'état les laisserait créer de "cartels" (ententes).
Une partie de la doctrine allemande à proposé des règles juridiques plus strictes pour encadrer le marché.
L'idée est de faire reposer l'organisation de l'économie sur le droit.
On adonc une théorie économique et juridique.
La construction européenne sera très juridique.
Section 2 une brève histoire de la construction communautaire.
Différentes communautés : CEE, CECA… le mot de l'union est un mot plus américain.
En 1992 Traité SUR l'union de l'européenne et non DE l'union européenne.
I) la CEE : 1957/1992.
L'idée de départ c'est le congrès de la Haye.
Avec différents courants humanitaire, pessimiste et fédéraliste. Pour ces derniers il faut contraindre les souverainetés.
Jean Monet va rencontrer les futures personnes influentes aux états unis durant ses voyages.
Après 39/45 on lui propose secrétaire général de la société des nations.
Il ne veut pas d'occupation ni de dommages de guerre mais un marché avec l'Allemagne.
Et avec Paul Reuter ils vont mettre en place la haute autorité CECA.
En Italie Alcide de Gasperi, démocrate chrétien, adhère à l'idée de Schuman et de jean Monnet.
En Belgique Paul Henry Spaak. (Futur premier ministre).
En Allemagne Adenauer. (Opposant à Hitler avant 1939).
A la fin de la seconde guerre c'est un schéma de fin de guerre : c.-à-d. occupation du territoire ennemi. Ex la France occupe la SHAR.
L'idée de Monet est d'arrêter ce cercle vicieux de vengeance perpétuelle, il faut s'en aller de la SHAR.
Le risque c'est le retour à une politique isolationniste de l'Allemagne (éviter le colbertisme en Allemagne sans intervenir en étant présent sur le territoire) donc on applique la théorie fonctionnaliste entre la France et l'Allemagne.
Commencer par un modèle (un marché spécifique): le Charbon et l'acier.
Les états du Benelux vont s'associer à ce projet (présence de grands sièges sociaux) et aussi l'Italie.
Les 6 Etats s'associent pour créer un marché commun du charbon et de l'acier : CECA.
(Signé en 1951 à Paris et entre en vigueur en 1952).
Paul Reuter va proposer des institutions pour administrer la CECA en matière de logique fonctionnaliste. C'est lui qui crée la haute autorité (ancêtre de la commission européenne).
Elle va recevoir des compétences importantes en matières fiscales de la part des états.
On est dans une logique de régulation, ce n'est pas que du droit internationale mais aussi du droit qui concerne les entreprises.
La CECA était prévue pour 50ans (jusqu'en 2002).
Dans les années 50 il y a 2 moments qui apparaissent :
-français se retire de la SHARE.
-L'OTAN monte en puissance.
On propose 1954, après la CECA, la CED, mais c'est un échec.
Se pose la question de savoir si le modèle CECA puisse s'étendre à d'autre marché ?
Les 5 autres états vont tenter une relance en juin 1955 lors d'une conférence à Messine sous la pulsion de Paul Henry Spaak.
On propose une nouvelle mise en place pour relancer le projet : c'est la CEE.
Le bureau des ministères des affaires étrangères prépare l'échec de cette relance par la mise en place d'une communauté européenne qui justifierait qu'on ne fasse pas la CECA, ce sera l'EURATOM.
Le projet CEE est signé à Rome le 25 mars 1957, et aussi le CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique).
Les institutions de la CEE vont être beaucoup moins centralisatrices que la CECA, y a beaucoup plus de souplesse.
Toute fois l'intégration fonctionnelle continue jusqu'en 1992.
-De 1958 à 1968 on est dans une période de transition, union douanière (suppression des droits de douanes entres les états, instauration d'un code des douanes communautaires pour toute la CEE).
-Du marché commun à un marché intérieur est finalisé par l'acte unique européen en 1986 qui met en place le marché intérieur définitif pour début 1993.
Des 1958 ont a eu des problèmes pour l'avancé de la construction communautaire.
On va passer d'un prise de décision de l'unanimité à la majorité (de gaulle par exemple ne veut pas de ça). On a eu donc des compromis politiques tout au long de la construction.
II) la CE et la dimension politique de la citoyenneté.
Les membres des états vont demander à la commission pour passer aux stades politiques : Traité de Maastricht. Faire passer un stade plus politique la CEE en CE (communauté européenne).
En particulier on introduit dans ce traité 2 groupes de règles en plus des règles économiques qui existe es déjà :
-la monnaie unique par étapes jusqu'au années 2000 (souveraineté monétaire).
-la citoyenneté : on introduit l'article 18 dans le traité (21 TFUE) confère un droit de séjour à tout les citoyens de l'union qui s'accompagne d'un certain nombre de droit politique :
-Droit de vote aux parlements européens.
-élections locales dans les états où ils s'séjournent.
Par la jurisprudence, la cour de justice donne une portée extrêmement large à cette citoyenneté.
Ainsi depuis le début des années 2000, la cour estime que le statut de citoyen de l'union à vocation d'être le statut fondamentale des ressortissants des états membres.
La citoyenneté repose sur la nature nationale du ressortissant.
Ce sont les états qui maitrisent toujours la nationalité des individus.
Section 3 L'avènement de l'UE : le développement de la dimension politique.
On est dans la phase d'intégration de phase politique : la citoyenneté par exemple. On y est aussi dans les relations internationales, il y a des évolutions, des nouvelles donnes.
(Fin d'URSS, explosion de la Yougoslavie) Mais ça ne relève pas de la CE.
On prend les états et ils décident a coté du droit communautaire de faire une politique de coopération plus légère et moins impliquant.
Plusieurs piliers qui soutiennent tout (UE) :
-Le pilier intégration (CE) +
-Le pilier de politique en matière de coopération (Politique étrangère et de sécurité commune = PESC)
-Le pilier (Coopération en matière de justice et d'affaire intérieures = CJAI qui deviendra CPJ : coopération de police et de justice).
CJAI = Coopération en matière de Justice et d’Affaires Intérieures.
CPJ = découle du Traité d’Amsterdam de 1997 : Coopération en matière de police et de Justice.
Le terme « police » ne veut pas dire « affaires intérieures » mais le CE va intégrer une partie des AI.
L’UE c’est l’adjonction de 2 matières de politique =
- Sécurité commune
- De Justice et d’AI
On a 2 Traités = TUE et TFUE avec un Traité dans un Traité.
Dans le traité de L'UE on a le traité de la CE : Un traité dans un traité. On garde le même modèle actuellement.
On va avoir un certain nombre de l'évolution.
1898 -1992- ….
Le 2 octobre 1997 la CJAI se transformes en en CPJ.
On compte intégrer des états donc on signe le traité de Nice en décembre 2000.
Les états membres envisagent de faire une modification plus substantielle de la structurer en 2002/2003, l'idée c'est de constitutionnalisé la procédure d'intégration communautaire, pour ça on va passer par une convention.
Cette assemblée se réunit jusqu'en juin 2004 mais ne rentrera pas en vigueur faute de ratification donc un retour aux états qui décident seul.
En juin 2007 une nouvelle version du traité sur L'UE en décembre 2009.
Section 4 de l'union en pilier à l'union unitaire.
Le schéma n'est plus celui du pilier précédent.
On a une seule organisation : UE dont els grandes lignes sont expliqués dans le traité sur l'UE qui compte 55articles.
A coté perdure la communauté de la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique).
Pour faire fonctionner l’UE, les Etats membres ont gardé certaines procédures prévues dans le cadre de la CE. Le TUE est alors complété par le TFUE qui comprend 358 Art. On retrouve aussi 37 protocoles et 65 déclarations.
ESLJ est une politique.
La PESC conserve une place particulière. En effet, elle n’est pas intégrée et il n’existe pas de dispositions dans le TFUE. Elle n’est que décrite dans le TUE (car le TFUE donne les mécanismes d’intégration. La PESC est une coopération).
Chapitre 2 éléments du régime juridique mise en place par le TUE et le TFUE.
L'UE demeure t'elle une OI ? Oui, des lors comment peut elle être modifier pour lui attribuer de meilleurs compétences.
Section 1: la personnalité juridique de l'UE à propos de la nature de l'UE
La personnalité juridique d'une OI lui donne l'aptitude d'être titulaire de droits et d'obligations.
Un état est une personne morale donc on fait pareil pour l'OI, pour pouvoir contracter.
La CE avait la capacité juridique internationales, il n'y avait que dans le traité C° où il était précisé cela.
Nul par dans le TUE il y avait une précision du statue de l'UE.
- La doctrine allemande disait que l'absence d'une affirmation explicite de l'existence d'une personnalité morale n'empêche pas que l'UE puisse être considérée comme une OI.
Article 24 du TUE prévoyait l'élaboration de stratégie dans le cadre de la PESC.
Les états tiers ont toujours considéré l'UE comme OI.
-Une autre partie pense qu'il fallait un article pour le préciser. (approche plus constitutionnelle).
Avec l'article 47 du TUE tel que modifié à Lisbonne prévoit spécifiquement que l'UE à une personnalité juridique dans sa globalité.
On remplit dons les 4 critères d'une OI : l'UE est donc une OI.
Cette OI va fonctionner et développer des compétences.
Evoluer par des compétences ou en acceptant de nouvel état. (Théorie de l'escalier).
L’UE est plus qu’une OI. A partir de là, cette OI va vivre, elle va développer un certain nombre de compétence (logique matérielle) ou en intégrant de nouveaux Etats.
Section 2 la question de l'approfondissement de l'intégration communautaire.
I) les faits : les questions de l'attribution de compétence et compétence de la compétence.
Une OI n'a pas la souveraineté, ce sont les états qui maitrisent le traité constitutif qui demeure souverain. Etre souverain signifier avoir al compétence de la compétence, c.-à-d. tout l'attitude pour légiférer exécuter les lois et juger.
C'est le souverain qui accepte d'attribuer une partie de ses compétences à l'OI.
Le premier : dans quelle domaine, matière le champ d'application les institutions de l'UE pourront légiférer exécuter…
Le second : dans quelle mesure ces institutions auront une latitude pour légiférer exécuter et juger. C'est la question de l'efficacité institutionnelle.
- Multiplication d’organes subsidiaires = pas prévu par le Traité lui-même mais crée par les institutions.
CECA puis la commission dans la CE on avait donc 2 structures qu'on a du fusionner.
C'est une première réforme institutionnelle cour de justice, assemblée et la commission.
On a eu pendant les années qui ont suivis assez peu de modifications, en 1992 surtout avec l'UE qui a mit en avant le "conseil européen" et a préparer l'institution de "la banques centrale européenne".
Au plan institutionnel depuis 1970 on assiste à la multiplication d'organes subsidiaires, pas prévu par le traité mais par la commission européenne pour les assister dans leurs missions
- Au plan matériel : la première fut la période de transition qui s'échelonne de 1958 à 1968.
C'est la période ou on élabore l'union douanière.
La suppression de la règle de l'unanimité dans de nombreux domaine pour le conseil des ministres.
C'est pour retarder ce passage à la majorité qualifié que la France à pratiqué en 1966 la politique de la chaise vide.
Cette crise c'est achevé par le compromis de Luxembourg, qui prévoit de rechercher l'unanimité pendant un délai raisonnable quand le sujet est considéré par un état comme relevant de son intérêt fondamental.
1986 a été élaboré le traité de l'acte unique européen (jaques Delors) qui met en place la disposition du marché intérieur pour 1993.
1997 Traité d'Amsterdam intégration des affaires intérieurs au traité CE.
2009 Traité de Lisbonne intégration de l'espace de liberté de sécurité et de justice.
L'innovation du traité de Lisbonne est de prévoir 2 procédure de révisons dans les dispositions finales du TUE. Une ordinaire et une simplifié.
On peut rajouter une procédure qui existe depuis le traité d'Amsterdam qu'on appel la coopération renforcées.
Les procédures de révisions sont à l'article 48 du TUE.
-ordinaire : est indispensable quand la révision du traité vise à accroitre ou réduire les compétences de l'Union.
A l'initiative du conseil européen (chef d'état ou de gouvernement).
Ce conseil va consulter le parlement européen et la commission ensuite il adopte une décision à la majorité simple une décision favorable à l'examen du projet. Ace moment le président du conseil européen convoque une convention composée de représentants nationaux des états membres, de chefs d'état ou de gouvernement des états membres, du parlement européen dans sa totalité et de la commission. (Si la modification touche à la monnaie unique doit être invité le conseil de la banque centrale européenne pour consultation).
Cette convention va emmètre par consensus une recommandation favorable à la réunion d'une conférence intergouvernementale.
La convention va signer d'un comme un accord les modifications apportés au traités.
S'ouvre alors la seconde étape :
- Une procédure simplifiée fait intervenir le conseil européen et porte avant tout sur certaine modalité de vote au sein du conseil et sur la mise n'œuvre de certaines dispositions de droit matérielles.
-Il existe une coopération renforcée : elles sont prévus à l'article 20 du TUE.
L'idée ici est de ne pas réviser le traité pour tout le monde mais de permettre aux états membres qui souhaitent approfondir des politiques non exclusives de l'union.
Section 3 la question de l'élargissement de l'UE à de nouveaux états membres.
I L'adhésion.
Les conditions d'adhésions :
Des critères de Copenhagues concernent le respect des droits de l'homme et des éléments économiques.
On demande à l'état de faire évoluer ses régler pour les faire mettre au même niveau que de l'UE.
L'UE va aider les états candidats pour les mettre à niveaux (programme financier).
La commission européen rend régulièrement des rapports sur les candidatures, des que ca remplis tout les critères le processus d'adhésion rentre en jeux.
Fixé à l'article 49 du TUE : tout état européen qui respecte les valeurs de l'article 2 du traité et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'union.
-Article 2 : disposition sur les droits de l'homme par les états membres de l'UE.
Adhérer à la convention européenne des droits de l'homme.
Niveau de l'UE et au niveau des états membres.
1) L'état demandeurs adresse sa demande au conseille des ministres, le conseil consulte la commission, il faut ensuite approbation du parlement européen (doit être d'accord avec l'adhésion)= avis conforme. Le vote au parlement se fait à la Majorité simple des membres qui le compose.
Après réception du parlement le conseil ce prononce à l'unanimité.
Les différentes institutions doivent tenir compte des critères d'éligibilité fixée par le conseil européen (critères de Copenhague).
2) Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraine font l'objet d'un accord, d'un traité, entre els tout les états membres et l'état demandeur. Cet accord est soumis à ratification par tous les états contractants.
A coté de l'adhésion a été prévu un régime spécifique d'association, les traités peuvent associer un pays extérieur à l'UE, article 217 du TFUE(en matière économique).
Le plus ancien c'est celui de la Turquie et de l'UE (idem pour l'Espagne et la Grèce).
D'autre plus complexe comme avec la Suisse et le Maroc.
A partir du traité d'Amsterdam les états membres ont acceptés par protocoles que certains états membres n'appliquent pas pleinement certaine politique. (RY et Danemark).
De même il existe des spécificités qui concernent l'acquis de SCHENGEN.
C'est la suppression des contrôles physiques aux frontières intérieurs de l'UE.
Ce n'est pas la libre circulation des personnes.
On a la mise en place de close "opting out" mis en place de protocole pour ne pas être dedans.
III) La question du retrait de l'union.
Etant des traités internationaux la possibilité d'un retrait est possible, selon les règles internationales.
Cette possibilités à été précisé à l'article 50 du TUE sur la réforme de Lisbonne.
IV) la notion d'acquis communautaire.
Cette notion on la retrouve des qu'il y a négociation d'une nouvelle adhésion.
L'or de l'adhésion du RY en 1972/73 les états membres de la CE on fait accepter le principe selon lequel l'adhésion se réalise sans remise en cause du système.
Le principe de non remise ne cause par l'état adhérent est la notion d'acquis communautaire.
La révision avait tendance à rajouter des compétences sans remettre en cause l'acquis communautaire. Maintenant le texte actuel demande à l'UE d'adhérer à la CEDH. L'UE devra encore progresser en matière sociale et politique. Ce qui peut être nécessitera de ne pas revenir sur certains acquis.
Section 4 le territoire de l'UE un territoire fonctionnel.
Si on lit l'article 52 du TUE : les traités s'appliquent aux 27 états.
Le territoire de l'UE c'est le territoire des états membres toute fois…
Met un doute sur cette simplicité : le champ d'application territorial des traités est précisé par l'art 355 du traité sur le fonctionnement TFU.
Le territoire de l'UE est limité (comme sa compétence) aux domaines qui lui ont été attribués = territoire fonctionnel. De plus toutes les compétences ne sont pas si importantes.
L'union à une compétence exclusive (seul à légiférer).
En revanche des compétences sont partagées ou laissés aux états. Le territoire de l'UE pourra être réduit pour ses matières.
S'ajoute le fait que les états membres entretiennent des relations particulières avec certains territoires.
On a tenu compte des spécificités et de se fonctionnalisme à l'article 349 et 355 du TFUE.
L’article 14 du TE précise en particulier que la Parlement Européen est composé des représentants des CITOYENS. A l’origine, le Parlement était seulement consulté, aujourd’hui, il est un co-législateur ; de même, à l’origine, il s’appelait Assemblée, aujourd’hui et depuis 1960 il s’est auto-nommé Parlement, ce terme sera institutionnalisé en 1986.
Le Parlement est composé de députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, par un Acte de 1976. La première présidente du Parlement Européen a été Simone Veil. Le TE est entré en vigueur au 01/01/2009 alors que les élections se font en Juin et entraine une diminution du nombre de députés afin de permettre un élargissement de l’UE et une juste mesure. Mais on a pour l’instant pas de modalités électorales identiques entre tous les Etats membres (cela reste à l’appréciation souveraine des Etats membres). Problème : aux dernières élections, tous les Etats membres n’ont pas prévu le changement de nombre de députés (la France et l’Espagne ne l’ont pas fait par exemple), d’où la difficulté de donner un nombre défini de députés :
· Avant le TL, dans le Traité de Nice : 785 députés
· Art. 14 §2 du nouveau traité : prévoit 750 députés + le président
· Elections Juin 2009 : 739 députés ont été élus (il y a donc 18 députés « fantômes »).
Le président est élu par les députés (actuellement c’est Buzek). Le Parlement crée des commissions parlementaire pour préparer le travail du Parlement en vue des sessions plénières. Certaines de ces commissions sont permanentes, les autres sont temporaires, notamment pour mener des enquêtes.
Les articles 223 à 234 du TFUE et le Règlement Intérieur du Parlement (décidé par le Parlement lui-même) précisent les modalités pratiques d’organisation. Ainsi, l’immunité parlementaire peut être levée.
Les plénières ont lieu à Strasbourg ; toutes les commissions sont à Bruxelles.
Dans le règlement intérieur du Parlement et dans le traité sur le fonctionnement de l’UE, l’objectif principal est de créer à travers le Parlement une conscience politique européenne, d’où les règles allant dans le sens d’une politisation au moment de la composition du Parlement. Pour avoir un groupe politique, il faut un nombre minimum de membres issus de plusieurs Etats. Il faut faire attention à bien distinguer groupe de parti politique.
Rôle du Parlement : ce rôle est double et s’appuie sur la politisation du Parlement Européen. Il est acteur du processus législatif et budgétaire, il a aussi des fonctions de contrôle politique :
· Au niveau législatif : son rôle a augmenté à partir de 1986 avec l’Acte Unique Européen et la procédure de codécision qui est aujourd’hui devenue la procédure ordinaire.
· Au niveau du contrôle politique : il a un pouvoir de déposer une motion de censure contre les commissions, il examine les pétitions des citoyens de l’UE, il désigne le médiateur européen.
Section 3 : Institution Judiciaire et de contrôle
§1 : Cour de Justice de l’Union Européenne
La CJUE fait référence à trois structures depuis le Traité de Lisbonne :
· Cour de Justice (sorte de Cour Suprême)
· Tribunal (sorte de première instance)
· Tribunaux spéciaux
A : La Cour de Justice
Elle est composée d’un juge par Etat membre (article 19 TUE ; articles 251 et suivants TFUE). Elle est composée d’avocats généraux (8 à l’heure actuelle, mais cela peut évoluer par décision), ces avocats généraux sont chargés de présenter publiquement et en toute indépendance leurs conclusions motivées sur les affaires. Les juges sont désignés pour une durée de 6 ans renouvelables par les Gouvernements des Etats membres selon une procédure nouvelle (article 255 TFUE) avec un comité composé de 7 anciens membres de la CJ et du Tribunal.
La Cour de Justice siège soit en assemblée plénière, soit en Grande Chambre composée de 13 juges, soit en Chambre composée de 3 ou 5 juges. La CJ n’est renouvelée qu’en partie tous les trois ans, afin de maintenir une jurisprudence constante. Son président est désignée par ses pairs tous les trois ans en assemblée plénière (actuellement : Skouris). La Cour désigne aussi son greffier. Il est à noter que le Tribunal a son propre greffier.
La Cour de Justice rend des avis dans des domaines précis qui relèvent des accords internationaux. Ainsi elle donne des avis sur les questions préjudicielles : des interprétations quant à l’application uniforme du droit de l’UE dans toute l’UE. Il existe deux types de question préjudicielle :
· Question préjudicielle d’interprétation
· Question préjudicielle en validité : la CJ a le monopole en la matière
Quant au recours direct, le recours en manquement est réservé à la CJ par la commission qui veut faire constater un manquement par un Etat. Pour ce qui est du recours en annulation, un équivalent du recours pour excès de pouvoir, la répartition des tâches se fait entre le CJ et le Tribunal, un pourvoi contre une décision du Tribunal est possible devant la Cour de Justice.
B : Le Tribunal
Le Tribunal a été crée par décision du Conseil en 1988 parce que la CJ était débordée. Il se nommait d’abord Tribunal de Grande Instance.
Selon l’article 19 du TFUE, il est composée d’au moins 1 juge par Etat membre qui sont nommés pour 6 ans (exactement pareil que pour la CJ). La seule différence d’avec la CJ c’est qu’il n’y a pas d’avocat général hormis pour les affaires les plus importantes où le Président du Tribunal peut en désigner un (cela dit, ça ne s’est encore jamais vu). Les compétences du Tribunal portent avant tout sur les annulations, les recours directs portés par des requérants particuliers/individuels (sur le droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle…).
C : Les tribunaux spécialisés
Les tribunaux spécialisés s’occupent des questions techniques pour désengorger le Tribunal. Il a ainsi été crée par décision en 2004 un tribunal de la fonction publique européenne. Sept juges sont nommés pour 6 ans, les décisions peuvent être contestées devant le tribunal sur les seules questions de droit (normalement), sauf cas grave où un pourvoi est possible de la décision du tribunal devant la Cour de Justice.
§2 : La Cour des Comptes
La communauté économique européenne n’a commencé à avoir des ressources propres qu’au milieu des années 1970 ; la Cour des Comptes est entrée en vigueur en 1977. Elle contrôle l’exécution du budget de l’Union. Elle est composée d’un national de chaque Etat membre nommé pour 6 ans par le Conseil après consultation du Parlement.
§3 : La Banque Centrale Européenne
Elle est liée à la monnaie unique prévue par le TUE de 1992. La BCE et le système européen de banques centrales ont été institués le 01/06/1998. La BCE a une personnalité juridique, elle est administrée par un conseil des gouverneurs. L’article 282 du TFUE dispose que l’objectif de la BCE est de maintenir la stabilité des prix (elle décide notamment des niveaux d’émission des billets…).
Section 4 : Les autres organes de la communauté européenne
On a prévu d’autres organes, notamment dans deux grands domaines : la consultation et l’expertise.
§1 : Consultation
Chapitre 2 : L’action des institutions
La procédure principale est la procédure législative ordinaire :
Il y a de très nombreux droits ds l’Europe & de nombreuses institutions, ds ce cours on verra le droit de l’UE, cad le droit issu des traites cela inclue ce que l’on appelle le droit communautaire (issu des communautés européenne) , le droit de l’UE (issu des traités européen) & le droit interne des pays membres de l’UE. On pt considérer que le droit interne des pays membres ne font pas parti du cours, on va se centrer sur le droit issu des traités (droit de l’UE)
Il inclue le droit communautaire lequel est issu des communautés européennes remplacées par l’UE, néanmoins le droit existe toujours cad le droit reste valable. En effet dans le Traité TFUE (de fonctionnement de l’UE), l’art 1er précise que l’U est fondé sur les communautés européennes. Le droit communautR est mm une composante essentielle du droit de l’UE. Le droit communautR est dc une partie du droit de l’UE. L’utilisation de cette terminologie est dépassée, il convient d’utiliser le droit de l’UE lequel fait référence aux règles concernant les communautés européennes mais également les règles issues des Traités sur l’UE. Le droit de l’UE est « l’ensemble des règles matérielles, uniformes, applicables dans les E membres de l’U dt la source primaire est constituée par les Traités d’institutions et a partie dérivée par les règles établie par les institutions communautaires en application des Traités ». Ce qui veut dire que le droit de l’UE a comme source primaire ou originaire l’ensemble des Traités depuis la création des CEE & a comme source dérivée l’ensemble des règles qui sont issues de ces traités cad l’ensemble des règlements ou directives (textes normatif) qui sont comparables aux lois du règlement interne.
2) Le droit européen
Il est n’est pas synonyme du droit de l’UE, ne recouvre pas du tout les mm choses car il est bcp plus large que le droit de l’UE puisqui’l englobe toutes les règles de forme et de fond concernant les organisations européennes de coopération. Par convention, lorsqu’on parle du droit européen, on ne parle pas du droit de l’UE mais du droit des autres organisations internationales européennes. Cad qu’on parle de ttes les organisations internationale sauf celles de l’UE (qui est d’intégration). Pour un exple de coopération internationale de coopération, ns avons le conseil de l’Europe incluant la CEDH. (q. sur les pvrs de la CEDH) les organisations internationales de coopérations de sont pas des organisations de l’UE ou mm communautaires. Il existe d’un coté sur le territoire de l’E, des organisations internationales de coopérations comme l’ONU et de l’autre coté une organisation internationale d’intégration qui est spécifique et qui est l’UE. Au conseil de l’E (46 & +) n’a pas le mm nbre que UE (27). UE en tant que persn morale est en train d’adhérer au conseil de l’E.
Dans le droit de l’UE on distingue deux droit distincts : le droit institutionnel qui concerne le fonctionnement des institutions & le droit matériel qui concerne les règles issues du Traité hors institutions, cad le contenue des règles du Traité peut concerner l’agriculture, les transports..etc. = concerne les règles de fond qui régissent l’UE(comme le droit constnL et le droit civil en droit interne) => pas traité dans ce cours.
Le droit institutionnel concerne les institutions de l’UE & leur fonctionnement, il concerne le droit formel cad l’ensemble des règles qui déterminent les conditions et le cadre ds lequel le droit matériel est meo. En étudiant les institutions, on étudie leur cptces & leurs constitutions.
TITRE 1ER LA PRESENTATION HISTORIQUE DE L’UE ET DE SES DIFFERENTES ORGANISATIONS
La construction européenne était rêvée de tout temps par les philosophes, on retrouve l’iD d’une construction européenne chez Kant, Proudhon ou écrivain comme Hugo ou mm par les politiciens comme Sully ou Charles IV de Prague. L’UE est u rêve relativement ancien, le seul exple d’UE qu’on est peu avoir est ss les Empire Wisigoth qui ont meplace une E élargie, néanmoins, l’UE est restée lgtps un idéal et impossible. Ça été d’autant plus impossible au XIXème siècle avec la montée des E-nations, avec affrontements idéologique important et a exclue une iD d’E pdt lgtps. L’unification pacifique de l’E est restée lgtps un idéal et l’union armée (par la force) de l’E a toujours échoué ; il a fallu attendre la fin de la 2ème guerre mondiale, le choc provoqué va transformer une idée utopique en réalité. A l’issu de la 2ème GM les vainqueur vont R une E solide et pacifique, unis fondé sur la libre volonté des gvnants et des peuples on peut dire que c’est un mécanisme qui voulait empêcher une 3ème guerre mondiale. L’Europe avait été en effet ruiné et détruite à l’issu de la 2eme GM et coupé en 2 à l’issu de la GF, dès le départ, l’iD d’une E unis va exclure l’E de l’Est (bloc soviétique). Cette union va ê mep de façon fractionné uniquement parmi les pays d’E occidentale. La GF et les accords de Yalta va imposer aux deux camps adverse de s’unir l’un contre l’autre, ils vont créer des unions pr lutté les uns contre les autres. On va avoir d’un côté l’alliance atlantique (OTAN) & de l’autre l’union de l’Europe de l’est (bloc soviétique). C’est un mécanisme de construction assez proche de la construction de l'UE assez proche dans les 2 camps. Cette division inquiète les pays occidentaux les autres : on va forcer l’All & ses voisins à se structurer et la lié à des organisations internationales pr la contrôler. A l’ouest la construction européenne va prendre différente forme.
CHAPITRE 1 : LA CONSTRUCTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Les grds partis aux pvrs (démocrate chrétiens ou social démocrates) sont acquis pr l’iD d’uns constructions E, en plus l’apparition des mvmts fédéralistes qui vont influencer favorablement la construction de l’E. Ces fédéralistes vont entraine le congrès de la Haye en Hollande en 1948, ce congrès va faire naitre l’iD de l’E et est à l’origine de la création du conseil de l’E qui est une organisation interna de coopération distincte de l’UE. Ce congrès de la Haye n’aura pas pr csqce la création des communautés E mais va introduire l’iD de l’E. pr leur naissance il va falloir attendre une initiative Frse en 1950, le but étant d’avr un rapprochement plus accentuée « + fédéraliste »qu’une sple orga inter
SECTION 1 LE PLAN SCHUMANN
Ma 1ère des com (communautés) s’intitule la CECA, né à la suite de la déclaration de Robert Schumann le 9 mais 1950 s’inspirant de jean Monnet et d’autres père fondateurs de l’id européenne comme le chancelier Adenauer & Gasperi le prsdt du conseil italien. Cette déclaration propose la création d’un mché commun de charbon & de l’acier géré selon des méthodes supra nationales en rupture avec les schémas usuels et tradnL des relations entre E. Durant cette déclaration, Schumann lance l’iD d’un plan Schumann qui est destiné à palier notamment les faiblesses en termes de moyen du conseil de l’E, il propose de placer la production du charbon et de l’acier ss le contrôle d’une haute autorité commune, elle est sans précédent = très grande portée poltq et inhabituel à l’époque, cad qu’on place un mché essentiel à l’époque, on demande aux E de déléguer leur cptces à une haute autorité commune. Ce plan a été préparé par jean Monnet. Dans ce discours Schumann rappel els objectifs de la construction E : le maintien de la paix, la réconciliation franco-allemande et constitution d’une entité européenne de nature fédérale. Pr parvenir à ces objectif Schumann propose de construire l'Europe a partir de solidarité de fait basée sur les î écoq. L’existence d’î écoq garantie de doter cette organisation de moyens réels et aussi bien matériel, qu’humain et juridiq. Pr lui la mep de secteur écoq va permettre d’entrainer à l’avenir une union écoq générale, cad plus large, cette union devant débouché sur une union poltiq proche du système fédérale. C’est un cercle vertueux. La plan Schumann écarte ts les modèles de construction inter car se situe en dehors de ts les modèles de droit inter, car ceux-ci sont fondés sur la svnrt des E, or ce modèle de l’E suppose l’abandon de d’une part de svnrt et la délégation de certaines cptces. Ce n’est pas non plus le modèle classiq du fédéralisme au sens américain du terme. Le plan Schumann propose une voie intermédiaire & il n’utilise dans sa déclaration ni les mots E ou svnrt. C’est un projet totalement expérimentale, car c’est l’expérimentation d’une nvelle forme d’action collective sur le plan inter & suit pr ce faire une démarche concrète et empirique. Le projet de Schumann suppose une démarche d’union progressive avec une démarche fonctionnaliste (= vient des sciences sociales, la démarche fonctionnaliste suppose un processus cumulatif & un effet de système produit par l’action d’institutions communes). C’est important de retenir que la démarche de Schumann est progressive et fonctionnaliste. Sa démarche de construction des com européenne séduit immédiatement, l’éco doit entraine une union poltq. L’iD c’est que l’Europe ne se fera pas en un jour, c’est progressif. Schumann « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble ». le prmeier terrain d’expérimentation sera le charbon & l’acier
SECTION 2 : LA CECA (NB savoir ttes les dates des traites & au moins l’année des autres trucs)
La proposition de Schumann = premier pas de la construction fonctionnaliste, elle va ê acceptée par l’All, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas & la Frce. Le R-U a fait savoir qu’il n’était pas îC, bien qu’il ait finie par s’y lier mais par un mécanisme différent. Ce Traité CECA fut signé à paris le 18 avril 1951 & rentre en vigueur le 25 juillet 1952 pr une durée de 50 ans, il a pris fin le 23 juillet 2002. Le patrimoine de la CECA a été transféré aux com européenne lors du Traité de Nice en 2001. L’objectif de ce traité est de créer un mché commun du charbon & de l’acier pr relancer une éco et une production industrielle. Le traité CECA est un accord de libre-échange avec abolition des droits de douanes et restrictions des échanges. Il comporte aussi une réglementation de la concurrence ds lequel on retrouve une interdiction des ententes, des concentrations é avis de position dominante, comporte également des mesures sociales car il admet des aides PU aux entreprises, notamment ds le ca de cessation d’activité. La CECA fonctionne selon le ppe de supra nationalité, notion nvelle car est en rupture avec le droit international classq. Ce ppe implique 2 autres grds ppes : la primauté du droit des communautés et l’immédiateté du droit. Les E-nations sont devenue des E de droits ds le sens où ils font respecter les libertés et les Droits fondamentaux. Le secteur du charbon & de l’acier devient un secteur supranational ds lequel les E acceptent de se séparer d’une part de snvrt. Il a fallu créer des ppes qui permettent d’imposer & d’intégrer l’ordre juridq com en construction dans l’ordre jurdq des E-membres, ce droit est supérieur au droit interne. Immédiateté : règle de comment on rend le droit com applicable. Ces deux grds ppes viennent de deux arrêts de la CJUE 5 février 1963 van gend en loos & 15 juillet 1964 Costa contre Enel. Sur le plan institutionnel, la CECA crée une haute autorité comprenant 9 membres, persnT indépendantes, elle comprend le pvr de décision et la fixation de la politq de la CECA. Il y a aussi un conseil spécial des ministres à côté de la haute autorité composé des représentants des gvnants des E membres, on retrouve aussi une cours de justice & une Ass commune, à l’origine pas représentative des peuples de E-membres, c’est plus un alibi démocratique. Ce modèle institutionnel de 3 institutions & la CJUE est repris tt au lg des Traité sur les com européenne. CECA est la première pierre pr l’édifice européen et un modèle pr les traités à venir, va avr l’effet d’un entrainement attendue cad qu’elle va amener d’autres projets
SECTION 3 : L’ECHEC DE LA COM EUROPEENNE DE DEFENSE
50’s GF & guerre anti coloniale = contexte militaire de l’époque ^pose q. avec urgence du réarmement de l’all. Forte pression puisque all est le premier rempart contre le bloc de l’est, la frce propose le plan Plebel qui propose d’étendre la méthode supra national & fonctionnaliste au domaine de la défense. Ce plan va créer dès le départ de nbreuses critiq aussi bien en Frce qu’en RU. Une communauté européenne de défense malgré critiq est élaboré avec objet de créer une armée européenne intégré & entrainer création d’une communauté politiq. Le Traité est signé en mais 1952. Une armée est créer avec les pays membres & création d ‘une Ass constituante ds le cadre d’une future communauté politiq européenne. On s’approche du modèle fédéral : l’europe avance à grand pas. Mais l’avancée est trop rapide& le chgmt internal, à l’intérieur des pays membres va mettre se projet en difficulté comme la fin de la guerre de Corée & Indochine donc le pb du réarmement allemand devient moins urgent & la majorité à l’Ass pro-européenne en Frce n’est plus au pvr, dc Ass nationale Fr refuse ratification du traité en 1954, l’échec de la CED va entrainer la fin d’une discussion sur une communauté politiq. C’est la première crise de la construction européenne due à une avancée trop rapide. Cela va avr comme csqces l’arrêt des discussions pdt plusieurs années sur une armée européenne & une communauté politiq. Le processus de construction européenne sera réenclenche par conf de Messine les 1er et 2 juin 1955, les E se st mis d’acc pr une progression moins rapide concentrée sur l’éco. Pdt cette conf, on va adopter le ppe de deux nvelles communautés : une sur l’énergie atomique & une plus générale sur la mep d’un marché unique européen.
SECTION 4 LES TRAITE CEEA ET CEE OU LA SECONDE VAGUE DE SONSTIT COMMUNAUTAIRES
Ces 2 traités furent signés à Rome le 25 avril 1957. Ils vont ê le fruit de compromis entre les 6 E membres, par exple la Frce était très fav à une approche sectoriel & à une communauté de l’énergie atomique mais réservée sur la q. d’un marché uniq européen. A l’inverse l’All & pays bas, pays très exportateur étaient très fav au libre-échange + création d’un marché uniq mais peu intéressé par la q. de l’énergie atomique. Chacun accepte sous la condition de l’acceptation de l’autre, c’est l’objet d’un compromis réciproque. Ces deux traités reprennent le modèle instit de la CECA & la méthode fonctionnaliste et supranationale et s’inscrive « ds la voie d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » (traité préambule CEE). Néanmoins ds ces 2 traités & à la suite de l’échec de la CED, force de constater un recul de la supranationalité.
A/ La communauté européenne de l’énergie atomique
La CEEA est idée Fr qu’on peut aussi appelé Euratom. C’est un traité sectoriel qui intéresse grandement la Frce, a pr objet de dév l’énergie atomique & de rendre l’Europe plus autonome p/r aux USA. Pr la Frce, ce projet cache mal la volonté d’avr l’arme nucléaire, c’est d’ailleurs ce but Fr inavoué qui va forcer les autres E membres à limiter les cptces de la CEEA en effet il ne concerne que les q. industrielles et la q. d’utilisation de cette énergie à des fins civiles. CEEA mep système complexe de l’approvisionnement nucléaire pr la communauté. C’est en fait une agence avec pa persnT juridiq qui a le monopole d’achat des matières nucléaires produite ds la communauté & le monopole de revente aux E-Tiers ou approvisionnement. Afin de garantir ce système, le traité mets également en place un contrôle très sévère de sécurité. Le pb de la CEEA c’est qu’elle mep un système lourd considéré vite comme un frein dc très vite les E membres vont ê autorisé à s’approvisionner directement auprès des E-Tiers. Mais c’est surtt la Frce qui est la cause de l’échec de la CEEA en effet, elle a voulu cette communauté mais finalement cette communauté entrave sa volonté d’avr l’arme nucléaire & dc Frce ne va pas utiliser ce traité. La CEEA v très vite tomber ds l’oubli.
B/ La communauté écoq européenne
Très ambitieuse puisqu’elle vise la formation/unifier d’une unité écoq & à regrouper les éco des E-membres. All est à l’initiative de ce 3ème projet. C’est dc un projet pr la création d’un marché commun européen selon la méthode fonctionnaliste & supranationale. L’objet de la CEE est de déplacer complètement le modèle d’orga internal écoq tel que le GATT, on va dc avr un espace écoq totalement unifié. La CEE n’est pas conforme au schéma classq & va plus loin qu’eux ds ts les domaines. C’est une union douanière renforcée car les droits de douanes st éliminés, il y aura un tarif extérieur commun & uniq (exple pr fabrication d’un écrou, celui-ci à le mm tarif ds tte la communauté) avec une libre circulation avancée car circulation des Kx, marchandises, persn & services (ds les autres que marchandises). On va unifier totalement un espace écoq. La q. ds cet espace unifier écoq, applique-t-on une théorie libéral au sens Smith. Ttes les théories concerne le rôle du marché dans l’éco. Le libéralisme classq de Smith où E ne doit pas intervenir ds éco et doit juste prdre en charge les fonctions régaliennes pr que le marché se gère tt seule (la main invisible). Le pb c’est qu’avec la crise de 1929 le libéralisme classq avait des perversions : iles marché se détruisent eux –mm). La fin de la 2GM, période de croissance élevé, et intervention e l’E ne se justifie plus ou plus totalement. Dc comment gérer un marché uniq de 6 E membres ? on permet l’interventionnisme ou le libéralisme ? Chq pays a des différentes doctrines. L’E n’est pas autorisé a contrôle entièrement il peut juste intervenir pr une réglementation des marchés, c’est inspiré des lois anti trust : c’est le néolibéralisme qui est pris ds traité de la CEE avec règlementation spécifique de la concurrence pr empêche que le marché ne se détruise ainsi que la concurrence. Dc système libéral controlé avec droit de la concurrence. 1er janvier 1958 il existe communautés avec des instit propres, en mm tps que le traités CEE une convention relative à certaines instit annexe en 1957 qui prévoit une Ass parlementaire uniq et une cours de justice uniq é commune pr les 3 communautés. 1958 correspond en frce à l’arrivée au pvr de DG qui a une vision nationale & va œuvrer pr al grandeur de la Frce dc pas fav à un système supranational et donc aux communautés européennes qui mettent en péril la svnrt Fr & la place de Frce ds le monde. Il rejette la méthode supranationale & l’idée d’une Europe atlantique (iD de l’OTAN), il veut une Europe européenne sur des méthodes classq & opposé à l’entrée du RU ds Europe. Pr DG la Frce doit avr une position hégémonique sur les 6 autres E-membres puisqu’elle est la seule à faire partie du conseil de sécurité de l’ONU. Il va qd mm accepter de respecter les engagements pris ss la IVème Rép concernant les communautés pcq la CEE offre d’importante opportunités à la Frce par exple avec mep poltiq agricole commune, NB la Frce est le pays ds les 6 E membres le plus agricole. L va appliquer selon méthodes persnL avec mep d’interprétation libre des Traités, cela ne va pas du tt du gout des E membres. Donc 58-69 période d’extrême tension au sein des communautés européenne & mm d’un blocage de l’effet d’entrainement
a) Le nvel échec d’une Europe poltiq
Dc DG compte use les traités à son profit. Cela crée des difficultés : empêche la création d ‘une Europe politiq. Stratégie de DG : empêcher les désirs fédéralistes des traités communautaire & affranchir l’Europe de la tutelle USA. Pr ce faire, DG réuni les chefs d’E des autres E-membres à Paris en février 1960 « commet de Paris ». Cette réunion a pr objet d’aborder les propositions concernant la construction politiq. Il confie à la commission Fouchet d’établir des propositions concrètes en matière politiq. Le sommet de Paris fut suivi par le sommet de Bonn en juillet 1961. Ce sommet marquera qd mm une avancée puisqu’il va donner lieu à la déclaration de Bad-Godesberg, elle préconise la constitution d’une union d’E européens sur le modèle des orga internal classq avec un conseil commun & la nécessité de statuer à l’Hté. Les autres E MEMBRES ne sont pas d’acc spécialement les Pays bas car pris comme un retour en arrière : ils veulent un Europe des peuples sur un modèle original de type fédéral. La vision de DG s’oppose aux autres E membres, srtt qu’il y a d’autres sujet de tension comme l’ID de l’Europe ou q. en relation avec r/ Europe/USA, le projet de Bonn et la déclaration ne verront pas le jr a cause de ces divergences. Cela reste un échec. Ce sont aussi les idées de DG qui expliquent que la Frce pose son véto à la candidature britannique aux communautés européenne en 1963. Situation va se durcir et le sommet de Bonn va etre le dernier sommet pdt la prsdce de DG. Plus aucune réunion des E membre sjusqu’en 1970. Va avr répercussion sur fonctionnement des instit et commuT
b) L’unification des instit
Des 1957 il est prévu qu’il y ait 2 instit communes (cours de justice, Ass) pr les 3 communautés (CECEA CEE CEEA) sur 4 en tt avec des conseils & commissions différents. Le 23 septembre 1963 le conseil des ministres des communautés européennes va adopter le ppe d’une fusion des instit qui doivent amener à terme une fusion des traités. Les négoc’ seront difficiles mais parvient à un acc qui sera officialisé ds traités de Bruxelles de 1965, traités de fusion des exec. A partir de cette date les communautés vont être doté de 4 instit communes : le conseil des ministres qui a le pvr de décision, la commission qui défend les î de la communauté & qui la pvr d’initiative des règles, le parlement européen qui a rôle consultatif qui a un rôle e contrôle politiq de la commission & la CJCE. Unification des instit permet unification des budget & admin (une seule admin). Les 3 communautés fonctionne sur le modèle quadrilatère & n’ont que des instit communaes dès 1965. En fait ce sont les instit de la CEE qui vont etre communes pr les deux autres. Traités entrée en vigueur en juillet 1967. En revanche la fusion des traités sera reculée et n’est toujours pas d’actulaité.
c) La crise de la chaise vide
Crise de miseen œuvre tardive de la fusion des traités va venir de la Frce & SG ds les années 65 & 66. La 3eme phase de construction européenne était d’étendre le domaine du vote majoritaire dvt le conseil, passé au 1er janvier 1966. Cette extension du vote majoritaire consacre le ppe mm de supranationalité a oppose la Frce aux autres E-membres, il ne veut pas une extension du vote majoritaire. Le point de départ de la crise : mars 1965 pcq prsdt de la commission européenne propose un plan de financement de la politiq agricole commune(PAC) impliquant des réformes sans consulter le conseil, hors le conseil est le représentant des E membres composé des ministres des E membres. Cette initiative a été prise par DG comme une volonté d’écarter les gvnmt nationaux des discussions. Frce refuse le plan de financement proposé par la commission, rejette le texte & rappelle ts ces représentants & ne participa plus aux activités de la communauté pdt 6 mois. Chaise vide pcq chaise de la Frce était vide. Cela paralyse les communautés européennes, la crise est institutionnel pcq concerne le rôle de la commission et le ppe du vote majoritaire au conseil. La sortie de crise est en début d’année 66, la Frce a admis sa participation & obtient un droit de véto pr l’application du système majoritaire en contre partie de sa non demande de révision des traités : compromis de Luxembourg du 30 janvier 1966. Permet aux communautés de rentrer dans la dernière phase de la période de transition avant d’entrer ds un marché commun qui s’achève en 1970.
d) L’établissement du marché commun
La démarche mep pr la création européenne supposait une volonté & ambition politq qu’on retrouve ds le traité CEE. Il reste avt tt écoq, son objet n’est pas politiq, c’est avt tt un but écoq. CEE de 1957 est ambitieux puisqu’il s’agit de créer un espace uniq garantissant des conditions idéales d’échanges. C’est bien l’établissement du marché commun qui est objectif du traité, pr se faire le traité prévoit les ppes juridq de l’établissement du marché commun, il déf ses conditions & détermine les moyens institnL pr parvenir à ce résultat. Marché commun va ê créer par des textes à caractère LG, les traités prévoient les ppes & la réalisation mm va se faire par texte de type LG : les directives & les règlements, par le conseil & commission ss le contrôle du parlement & de la Cour de Justice européenne. A l’int du marché commun on mep une union douanière : élimination des droits de douanes & les restrictions quantitatives (interdiction d’importer certaines quantité de matière). Union douanière est mep sur période transitoire de 12 ans, et est considéré comme achevée en 1968. L’union douanière comprend aussi des tarifs douanier commun, chq marchandise créées en Europe a le mm tarif, identique pr tt le monde comme le lait. Le marché commun garantie aussi la liberté du circulation des marchandises, des persn, des services & des Kx, cette liberté de circulation ne sera pas effective, elle sera progressive, étape par étape, marchandise en prems et Kx en dernier. C’est un objectif essentiel de la comT, art 3 du traité CEE = uniquement traité de Rome
NB : TCEE = Traité de Rome / TCE = Traité de Maastricht / TUE = Traité d’Amsterdam / TFUE = Traité de Lisbonne
Art 3 TCEE fait de la liberté de circulation un objectif essentiel, c’est vrai également pr la concurrence, car c’est le maintien d’un concurrence applicable. On est ds une démarche d’intégration et ds le cas de la concurrence on peut parler de concurrence négative (par interdiction = suppression des barrières), il existe également une intégration positive cad création de politq communes ds les secteurs où la loi du marché ne suffit pas à réguler ce marché. TCEE prévoit 3 politq communes : la politiq commercial nécessaire à l’union douanière & libre circulation, la politq des transports indispensable pr garantir la libre circulation & la politq agricole. Ces 3 politq communes st sectorielles puisqu’elles concernent des secteurs mais s’inspirent largement du ppe de supranationalité par la délégation de cptces. La meo de ces politq communes sera au début difficile notamment la PAC, en effet PAC à un contexte et des caractéristiques particulières. D’abord en sortant de la guerre, l’Europe est en situation de pénurie agricole, il convient de passer à une étape de production accélérée et améliorée. En outre en Europe l’agriculture suppose des différences régionales & naturelles importantes, par exple UK n’a quasiment pas d’agriculture, contrairement à la Frce). La PAC a un objectif social important. PAC est entrée en vigueur en janvier 1962 avec mep des 1er règlements agricoles lesquels ont pr objet de faire orga communes de marché par pdt (pr les pdt agricoles), par exple on va règlementer le marché de la viande bovine en établissant des tarifs communs garantis pr un niveau stable de transaction agricole. PAC va assurer la fabrication communautaire => mep de la préférence communautaire cad que les productions européenne sont en priorité consommées en Europe, mep de structure de financement, c’est ce qu’on a appelé le fond européen d’orientation et de garantie agricole. Les règlements sur la PAC ont été laborieux, on a parlé de marathon agricole, cette difficulté de mep s’explique par les enjeux écoq pr la Frce et institnL pr la comT. Malgré tt, la PAC va ê aussi le moyen de faire avancer les négoc’, notamment un moyen de pression sur la Frce, forcer DG à accepter le reste. PAC va lier le passage de la 3 ème phase de construction, mm ss DG, la CEE va continuer et qortir renforcé des crises
SECTION 5 : LES PREMIERS ELARGISSEMENT DES COMMUNAUTES
La période transitoire de construction du marché commun se construisait à la fin des années 60’s 70’s, donc on rentre dans la période définitive européenne qui est illimitée. A gal DG démissionne en 1969 à la suite du RFD, son départ donne un second souffle à la construction européenne puisque le nveau prsdt Fr Pompidou va relancer l’Europe. GP va ê à l’origine d’une conférence, c’est le sommet à la Haye en décembre 1969. Ce sommet va marquer une nvelle phase ds la construction communautaire. L’objectif de ce sommet était de relancer processus de construction communautaire &é son processus, de rétablir la confiance entre les E-membres & prendre des engagements politq. Ce sommet va mep stratégie communes en suivant 3 axes
- Achèvement les constructions des constructions
- Approfondissement, les E-membres s’engagent à approfondir la construction pr devenir une union écoq & politq
- Elargissement, engagement de s’élargir aux autres E qui font la demande.
Le communiqué final de ce sommet consacre le caractère irréversible de l’œuvre accomplie et rappellent la volonté de mep Europe politq. Il marque un chgmt de vitesse. A partir de ce sommet, les comT auront des ressources propres, elles vont donc ê autonomes sur le plan financier. A l’issue de ce somment, les 6 E-membres vont prendre décisions d’élargir la comT en ouvrant les négoc’ à 4 pays candidats : Danemark, Irlande, Norvège & UK. Le fait qu’un pays candidat doive s’engager à respecter ts les textes déjà pris en matière comtR c’est ce qu’on appelle le respect de l’acquis communautaire, ppe est rappelé ds chq nveau Traité à l’art 2.
a) Le premier élargissement
Réalisé le 22 janvier 1972 avec les actes adhésion des 4 nveaux membres. Pr UK cela met fin à une période d’extrême tension & cela traduit la ténacité anglaise. Cette adhésion ne s’est pas faite sans heurt puisque les travailliste demande un rfd pour une re-négoc fondamentale du traité adhésion. La re-négoc’ des Traité sont juridqmt irrecevable, normalement UK ne pouvait pas demander une re-négoc’ des acquis communautaires. Néanmoins cette demande fut acceptée par les autres E-membres & va avoir lieu durant l’année 1974. Accord fait à Dublin en mars 1975, il conclut un allégement de la contribution britannique au budget communautaire. Cameron veut une baisse encore de participation. Cet accord fut approuvé par les Agl avec rfd en juin 1975. S’agissant de la Norvège, la ratification fut repoussé par un rfd de novembre 1972, en effet les Norvégiens ont dit non à l’adhésion aux comT par 54% des voix. Cela va nécessiter de modifier les actes d’adhésion, en janvier 1973 3 nveaux E-membre.
b) Le 2ème élargissement
Réalisé par le Traité d’adhésion d’Athènes le 28 mai 1979, il concerne la Grèce. C’est l’un des premiers pays à avr demandé un traité d’association avec la comT dès 1959, elle l’a obtenue en 1961. Cette association Grèce/comT prévoyait une union douanière et une adaptation progressive de l’éco & agriculture pr une future adhésion. Démarche fut stoppé net par le cp d’E militaire en Grèce en 1967, en effet de 67 à 74, la Grèce connait un régime dictatorial que l’on appelle le régime des colonels. Il prend fin à la suite d’un cp de main sur Chypre en aout 1974 & la grèce reprend le chemin de la construction européenne. Elle dépose une demande d’adhésion en juin 1975. Elle devait accepté les acquis commtR dt le rétablissement à la dém, les E-membres étaient fav au retour de la dém, traité d’adhésion pr la Grèce a pris effet le 1er janvier 1981. Le traité d’adhésion de la Grèce prévoir respect dém & acquis comTR & prévoit une période transitoire d’adaptation de 5 à 7 ans selon les matières
c) 3ème élargissement
Concerne l’Espagne & le Portugal, qui sortent d’une dictature. Le régime de Caetano au Portugal a pris fin au Portugal en 1974, & Espagne, régime de Franco se termine en 1975. Ces deux pays vont pvr de ce fait ré installer la dém qui est une condition indispensable de l’intégration ds les comT. Le Portugal dépose sa demande d’adhésion en mars 1977 & Espagne en juillet 1977. E ds situation écoq & demq extrêmement sensible & difficile, les négoc’ vont ê difficile de 1979 à 1985. Les négoc’ vont se terminer par signature de traités d’adhésion en juin 1985 à Madrid & Lisbonne. L’un des points difficiles de ces négoc’ est la q. agricole. Le Portugal comme Espagne st 2 pays agricoles qui connaissent des technq de production et des prix extrêmement différent, période de transition notamment sur les prix & pr certains pdt sur 10 ans. Les accords d’adhésion ont pris effets le 1er janvier 1986, la comT européenne compte 12 E membres & compte 320 millions d’habitants. La vie européenne va connaitre plusieurs crises comme la crise du pétrole & crise du dollar. La crise du pétrole 1973 avec guerre du Kippour, prétexte à augmentation du pétrole par OPPEP qui sont le spas producteurs de pétroles, vont mettre cote de vente production qui va entrainer augmentation très rapide du pétrole& entraine crise écoq avec des charges de chauffage & pétrole. Crise du dollar pdt 1971, origine USA, prsdt décide de détacher le dollar de l’or=> fluctuation des monnaies. Ces 2 crises vont durablement mettre en péril l’éco européenne, avec phénomène d’inflation, de récession & chômage. ComT européenne va qd mm faire des progrès instinL
SECTION 6 : LES PROGRES INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE 1970 à 1985
Le sommet de la Haye a chargé les ministres des affaires étrangères de travailler sur l’unification politique. Cela va donner lieu à la création d’un comité de hauts fonctionnaires avec le prsdt Etienne Davignon (belge), mep plan Davignon, adopté à Luxembourg en 1970, c’est le 1er texte sur une union politique depuis 1961, c’est un simple engagement d’assurer une coopération ,d’assurer des échanges internationaux sur le plan politq. Les E-membres s’engagent à se concerter, s’informer sur les q. de politq avec ces réunions ts les 6 mois. On est dans une structure peu contraignante qui prévoit des réunions. Le 2ème r/ davignon est adopté en 1973, les réunions des ministres des affaires étrangères sont portées à ts les 3 mois. Le comité politique créé en 1970 mep un système de COM pr faciliter les liaisons directes entre les E-membres c’est ce qu’on appelle le Coreu. C’est un début de coopération politique entre les E car obliger de s’informer, de se consulter en matière de politq étrangère. Ils n’arrivent pas à mep des positions communes en matière de politq internal. Il n’y a donc pas de solidarité politq international entre les E-membres & une q. se pose : celle de l’ID européenne. Il faut qu’il y ait des objectif communs & une ID européenne. Un ID européenne suppose une avancée commune, une politique commune & s’exprimer d’une seule voix en matière de polituq international. Il y a une déclaration des ministres des affaires étrangères sur ID européenne de septembre 1973. Les comT n’arrivent pas à avoir un rôle autonome sur cette matière. ID européenne : héritage commun par volonté de mep système de coopération écoq & politq tt en tenant compte de l’existence des î particuliers des Emembres
b) L’union écoq & monétaire
Objectif apparu au sommet de la Haye mais surtt c’est au sommet de Paris qu’on va mep un prgmme de réalisation d’une union écoq & monétaire pr au + tard la fin des années 80’s c’est un r/ Weiner qui préconise une union écoq & monétaire, il propose plus mesures dt la convertibilité intégrale des monnaies nationales et des r/ de parité fixe, il propose également l’ouverture d’un marché commun de Kx & enfin une harmonisation des politq budgétaires sur 10 ans. Qq ans après crise du dollar a is fin à Bretton Woods qui a mit fin à convertibilité fixe des monnaies p/r étalon or. Donc on est passé à un système de change flottant. Crise du dollar av entraine réévaluation & dévaluation de certaine monnaie : Franc dévalué et Mark réévaluer. Ce flottement des monnaies a imposé instauration de montant compensatoire monétaire renouvelé régulièrement (cad définir des parités monétaires L'Europe a du s’orga + vite que prévu et a mep le serpent monétaire (système de compensation des monnaies au sein de l’Europe) et a mep le fond européen de coopération monétaire (FECOM) en 1973. Etape décisive fut la mep d’un système monétaire européen qui s’appelle le SME en 1979. SME est un système monétaire européen fondé sur une unité de compte européen : l’écu (european covency unit), c’est l’ancêtre de l’euro et était censé devenir la monnaie unique de l’Europe
c) Les progrès institutionnels
Sommet de paris 1972 : 1er sommet à 9 va déf un objectif de transformation de l’ensemble des E membres en une UE. On adopte le ppe d’une UE. Cette notion n’est pas très claire juridqmt, tient du compromis entre la vision fédéraliste et la vision confédérale. Cette notion d’UE va devenir centrale & va s’imposer ds le traité de Maastricht. Durant ce sommet les pays membre reconnaissent également la nécessité d’améliorer le processus décisionnel ainsi que le fonctionnement des instit. Il y a un rapport de juriste sur ces q. présidé par Georges Vedel en 1972, il préconise l’élection du parlement au suffr universel, l’investiture du président de la commission par le parlement & instauration d’une codécision entre le conseil é le parlement pr les textes de natures LG. Ces réformes ont été faites aujrd’hui mais elles n’ont pas été accepté de suite par les E membres. Les q. des progrès sur instit euro demeurent celle sur le manque de légitimité du parlement européen, l’idée d’une élection au suffr universel va donc assez rapidement s’imposer. Cette modif’ va mm devenir impérative. Depuis 1957 le parlement européen va connaitre une augmentation croissante de ses pvrs, en 1975 le traité de Bruxelles qui reconnait au parlement européen le dernier mot en manière budgétaire. L’accroissement de pvrs suppose impérativement la q. de la légitimité démq. C’est el sommet de paris de 1974 qui adopte le ppe de l’élection au suffr uni directe du parlement & qui institue également le conseil européen (différent du conseil des ministres). Malgré ce sommet de Paris de 74, l’investiture démq du parlement ne va pas se faire sans difficulté, en effet on ne parviendra que difficilement à avr acc ‘ pcq rejeté par le conseil des ministres au départ. Finalement ce sont les chefs d’E & du gvnmt qui vont arrêter un projet en avril 76 et ce projet sera signer par les ministres ne septembre 76. Pr ê appliquée (effective), cette réforme devait ê adopté par les E-membre, au sens art 138 de la DCEE. En Frce le vote de ce texte a connu difficulté, le 1er ministre Raymond Barre a fait voter de ce projet par la procédure du vote bloqué (art 49-3 Const) => impose vote d’un texte. Finalement ss contrainte l’Ass nationale a voté ce projet en juin 77, les 1ères élections du parlement européen ont eu lieu du 7 au 10 juin 1979. Depuis cette époque les élections du parlement européen ont lieu ts les 5 ans au mois de Juin. Le sommet de Paris de 1974 a été constructif, on est ds une période de renouvellement politq & c’est le début d’une coopération Franco/all avec VGD et Schmidt. Il y a toujours des contreparties, si Frce a accepté l’élection au suffr direct du parlement européenne et donc une vison fédéraliste, elle va imposer la création du conseil européen qui est plutôt d’inspiration confédérale. Au départ le conseil européen est de ature ambiguë il est àla fois un organe de coopération et le conseil de la comT selon les matières qu’il traite, il est néanmoins construit comme instance suprême de la comT, ttes les grde décision qui engage l’avenir de la construction européenne sont de ca cptce. il est ce qu’on appelle le dédoublement fonctionnel. En fonciton de l’ordre du jr le conseil europréen peut se prononcer soit au titre de la coopération soit en tant que conseil de la comT
A la fin des années 70, nbreux obstacle aux échanges existe encore, la libre circulation n’est aps totalement n’est pas effective, elle diffère suivant les catégories (marchandise, persn, service ou Kx). + avancé : marchandise & pr le sautres pose encore des difficultés. La commission et CJUE on tlutté pdt plusieurs années pr éliminer les mesures nationales mep, de nvelles taxes équivalentes à des droits de de douanes (taxe de faits équivalent) & les mesures sur les faits équivalents au ancienne restrictions. CJUE pose comme ppe ds arrêt du 20 février 1979 Rewe-Zental (dixit l’arrêt cassis de la crème de Dijon) ds cet arrêt elle reconnait le ppe de reconnaissance mutuelle qui signifie que ts produits commercialisé de façon licite pt circuler librement.
Liberté de circulation s’est faite difficelemnt encore + pr les persn car voulait dire que citoyens européens pouvaient circuler & s’installer où ils le souhaitent ds Europe.
Etablissement du marché commun va poser q. de l’harmonisation fiscale, actuellement on peut parle de dumping fiscale. On a dc mep TVA européenne en 1977. Pr le reste on en est très loin.
SECTION SEPT : L’ACTE UNIQUE EUROPEEN
Certains nbres de crises écoq ds les 70’s & situation politiq font que construction européenne connait marrasse. Delors relance construction, prsdt de la commission des comT européenne dès 1er janvier 85 pdt son mandat il veut relancer processus d’intégration euro par effet d’entrainement en prenant comme objectif réalisation du marché intérieur. Imposs d’avr acc’ sur plan politq, défense, monnaie c’est encore éco et réalisation d’un marché uniq qui va ê le point de départ d’un effet d’entrainement. Début 80’s constatation d’un immobilisme des comT de 70’s & inachèvement du marché commun. Commission a publié un livre blanc en juin 85 sur le marché int , dedans elle recense les obstacles à suppr pr parvenir à une réelle liberté de circulation, prévoit 300 mesures pr abolir obstacles par exple les barrières physiq au frontières , les barrières technq entre les E comme les technq de fabrication, commercialisation & règlementation, production. Ce livre blanc fixe un échéancier pr réaliser le marché int et doit ê achevé le 31 décembre 92. Le conseil européen va approuver ce livre blanc à Milan en mai 85 & va décider de réviser les Traités en ce sens. Conférence inter-gvnmtale à Luxembourg 85 va permettre de mep un nouveau traité et de le signer : l’acte unique européen. Cet acte unique sera signé par les ministres des affaires étrangères à Luxembourg en 2 étapes en février 86. En effet, le Danemark notamment avait organisé un RFD dc la signature était conditionné à ce résultat car signé après les autres états. Rentrée ne vigueur le 1er juillet 87. Comprends 2 volets, le 1er concerne les modif des Traités antérieurs & le 2ème la coopération en matière de politq étrangère.
a) Le 1er volet, les modif apportés aux Traités
- Pr permettre réalisation du marché int il faut rendre efficace le processus décisionnel des comT et pr rendre ce processus + efficace l’acte uniq européen va étendre le vote à la majorité qualifiée, cad que la plupart à partir de l’acte européen concernant le marché int seront prise en conseil des ministres à la majorité qualifiée & nn plus à l’unanimité.
- Pr rendre également + efficace le travail comR l’acte unique européen va réaffirmer les cptces d’exécution de la commission. C’est la commission qui détient les cptces d’exécution & non pas le conseil des ministres sauf exception. C’est comparable au travail du gvnmt, permette exécution des décisions prises par exple
- L’acte uniq européen va apporter d’imp avancées pr le parlement : 1ère fois ds cet acte, ds un traité qu’on use le terme de « parlement européen », l’acte va également concerner les pvrs du parlement européen & notamment l’accroissement des pvrs du parlement européen. Il établit une procédure de coopération entre le parlement & le conseil des ministres ds les domaines où le conseil doit voter à la majorité qual. Rappel : selon domaine vote parlement unanimité ou qual, ds domaine où majorité qual, mep coopération décisionnel entre parlement & conseil cad que le parlement peut proposer des amendements en seconde lecture aux textes du conseil des ministres. 57 : parlement que consultatif, et la en + rôle consultatif, rôle actif en proposant amendements. Pr domaine majorité unanimité parlement conserve rôle consultatif. Donc progression des pvrs du parlement avec l’acte uniq. Pr q. rel à l’adhésion de nvx E membres, l’acte uniq européen donne au parlement un nveau pvr pr que cette adhésion soit poss, il faut un avis conforme du parlement. ça veut dire qu’on ne peut passer outre son avis. La persn consultante est lié (obliger de s’y conformer) par l’avis.
NB : ce sont les décisions rendues ds procédure consultatives. Una vis pt ê facultatif => qu’on le prenne ou pas, no csqces. Peut ê obligatoire/conforme (cas pr CE) => si pas prise en cpte de l’avis en q. la procédure ainsi que le texte est nul.
- L’acte uniq va créer une nvelle juridiction, le TPICE. Cette création vient de l’encombrement de la cours de justice. On va dc créer un nvelle juridiction de 1ère instance.
- L’acte uniq mep le conseil européen & consacre sn existence, il devient le centre d’impulsion & d’orientation politq des comT, reconnaissance en tant qu’organe ds les comT. Avec le conseil européen on peut voir la consécration juridq de la coopération politq « à l’ancienne ».
- L’acte uniq européen énumère les dispositions rel aux fdmt& à la politq de la comT. Il prévoit la réalisation d’une espace sans frontière. Cela a pr objet de réaliser un espace sans frontière avec élimination des barrières physq, technq & fiscales. Cet espace devrait ê réalisé avant le 1er 1993 & devra permettre l’existence effective des 4 grdes liberté de circulation (marchandises,..). il est q. ici de créer un grd espace homogène sans frontière. Pr permettre réalisation de cet objectif, l’acte mep 3 nvelles politq : la cohésion écoq & social, l’environnement & la politq de la R et du devpmt technologique. Ces politq ont pr objectif de compenser les effets pervers du marché ds certains domaines. Par exple politq en matière d’environnement à un domaine très large pcq comprend aussi santé PU, pr object de protéger environnement, la santé, d’use de manière prudente les ressources. On retrouve ds cette politq d’environnement le ppe du pollueur payeur exple : implique le nettoyage des sols lors d’une fermeture d’entr. La création d’un espace sans frontière est une création positive/
b) La coopération en matière de politq étrangère : le 2d volet
Il se contente d’institutionnaliser dans le Traité des pratiq mep depuis 70. Néanmoins il est précisé ds ce traité que le la coopération politq est de formule et de meo en commun une politq étrangère. Les E membres doivent s’informer & se consulter avt de mep une position dé en politq étrangère mm s’ils ne sont pas obligé d’avr une position commune. Il n’y a pas de structure propre à la coopération politq ds le Traité, on institutionnalise juste le ppe de réunions régulières des ministres des affaires étrangères. L’acte uniq va préciser 2 pratiq, la commission doit ê associée à ts les nvx de la coopération politiq & la prsdce semestrielle des comT européenne a pr rôle de représenter les E membres vis-à-vis des E tiers.
L’acte uniq marque vrmt étape fondamentale de la création d’espace sans frontière et permet d’initier une nvelle étape, la réalisation d’une union écoq & monétaire. 88 à Hanovre que le conseil européen va donner mandat à Delors pr constituer un comité charger de proposer un échéancier pr la création d’une union écoq & monétaire.
Le r/ sera présenté en 1989 & prévoit création d’une monnaie uniq, cette idée de la monnaie uniq sera approuvé par conseil européen en juin 89 à Madrid
SECTION 8 : LE TRAITE DE MAASTRICHT
Conseil européen de juin 89, à Madrid, sera certainement l’un des conseils les + marquant de la comT puisqu’il va adopter ds sn ensemble le plan Delors. Pr ce faire, il va lancer les trvx préparatoire d’une conférence intergvnmtale pr l’élaboration d’un nveau Traité. Avancée imp de la comT et les raison sont le contexte écoq extrêmement fav, fin des années 90’s présente conjoncture écoq & politq fav aux avancées comtR.
- Plan politq : bouleversement de l‘équilibre mondiale & européen avec Perestroïka (ouverture de l’URSS ou détente du bloc de l’Est, avec volonté séparatistes démq des pays de l’Est comme Pologne à travers un syndicat Solidarnosc) , évènement imprévisible comme la chute du mur de Berlin en 89. Cette chute du mur change totalement les équilibres mondiaux, vu que tombe la RDA & se pose q. de la réunification All au sein de la comT et RDA ds comT. Le 1 juillet 90 l’union monétaire est réalisé entre les deux all et le 3 octobre l’unité de l’All est réalisé. Comment réintégré cette nvelle All ds les comT ? car vie de RDA est figée en 1950 & n’a pas les acquis comtR alors que RFA est très moderne. De façon réelle, un pb lequel est la csqce de la réunification pr la comT
- Pt de vue écoq, ces deux All ont des niveaux écoq très différents, la RDA faible & RFA fort, en + RDA n’applique pas un dém libérale pcq ds système unanimiste avec un seul parti, le PC. En outre la réunification All fait peur à la Frce & autres pays pr des raisons Hq. C’est le chancelier All de l’époque Helmut Kohl qui va permettre cette réunification puisqu’il va associer l’unification All & approfondissement de l’intégration européenne. L’intégration de la RDA n’a pas nécessité de nvx Traité, car réalisés par plus textes comtR dt un règlement comtR entré en vigueur le 1 juillet 90. Dc sur ce plan ‘intégration de l’All a nécessité un effort All financier considérable et c’est faite progressivement pdt période de transition.
Ss l’impulsion de Mitterrand & Khol, un conseil européen s’est réunis à Dublin en avril 90, il a été saisi d’une demande de convocation, d’une conférence intergvnmtale (CIG sur l’union politq). Permet de convoquer 2 CIG parallèlement sur l’union politq & l’autre sur l’union écoq & monétaire. Le résultat de ces CIG est le Traité de Maastricht. Le Traité de M s’appelle le Traité de l’UE, signé à M le 7 février 92. Il établit l’UE constitué de 3 piliers
a) La création de l’UE
Le Traite de M (TCE) rebaptise les comT écoq européenne en comT européenne. Pas la persn morale de l’UE, l’UE en tant qu’entité juridq n’existe pas en 92. Elles changeront de nom avec union européenne avec Traité de Lisbonne. Le Traité de Rome qui est le TCEE devient le TCE, le Traité de M instaure une nvelle entité, l’UE. Elle n’est pas une entité avec persnT juridq, qui englobe les 3 comT existantes, la CEE, la CECA et la CEEA. Elle les englobe mais ne se substitue pas à elles, l’UE en fait un simple superposition. Donne structure complexe qui apparait ds le slogan comtR « l‘unité dans la diversité ». la doctrine ns permet de mieux comprendre : on traduit cette structure en image. La représentation de la nvelle structure comtR et européenne par la façade d’un temple grec : UE est le frontispice, le ppal pilier (du milieu) est m pilier comtR avec les 3 comT et les deux autres piliers sont les piliers de coopérations : la PESC et la CJAI. Pr couronner le tt, englober le tt, on a créer le nvelle entité qui n’a pas de persnT juridq : UE.
Important pr partiel.
b) Les ppes de l’UE
Entité jurdq sans persnT a été créé pr ê évolutive ds le sens d’une évolution positive. Pr permettre évolution positive, création ds TCE de nvx ppes spécifiques à la construction européenne, on retrouve 3 grds ppes, qui existent tjrs
- Le ppe d’irréversibilité : signifie que l’engagement ds les comT est voulu définitif et irrévocable. Pcq évolution de l’UE est soumise aux difficultés de l’élargissement & pas au q. de retrait puisque imposs. Donc acquis comtR ne peuvent ê remis en cause juridqmt
- Ppes de coopération loyale : extrêmement imp sur plan juridq ds cadre construction comtR et européenne & d’inspiration fédéraliste. Il implique que les E membres doivent prendre ttes les mesures utiles pr meo leur obligations, ils ne doivent rien faire qui porte atteinte au comT. Ce ppe est issu de l’art 10 TCE. Par exple de ne pas mep des circulaire qui gêneraient application d’une directive.
- Le ppe de cohérence : le Traité de M mep structure complexe puisque que superposition de l’UE et des comT. Pr faire face à complexité, création du ppe de cohérence, nvel art 3 TCE. L’UE est un cadre institutionnel uniq qui a pr mission d’assurer la cohérence global des actions menées ds sn cadre, doit assuer cohérence des actions menées en interne comme en externe. On va ajouter des clauses de cohérence ds ts les Traité. Exple ds l’acte uniq on va insérer une clause de cohérence environnementale qui vise à intégrer l’environnement ds les politq comtR & a donner place imp à cette politq ds ces politiq de façon cohérente avec les autres actions données
c) La structure en pilier
C’est une fausse bonne idée, sera suppr ds Const sur Europe & ds Traité Lisbonne, complique.
1er pilier : pilier comtR : pilier d’intégration, le + imp
2 & 3ème pilier : sont integvnmtx, avec pesc & cjai, de coopération
Ces 3 piliers existent ds cadre instnL uniq de l’UE.
C.1) Le 1er pilier comtR
Regroupe la CEEA, la CE & CECA, c’est celui qui soutient ensemble de l’édifice & dc le pilier le + important. Le Traité de M va avoir pr csqces l’élargissement des cptces de la comT européenne. Les cptces st élargis en matière d’environnement, de R & de politq de cohésion. Ds le cadre de cette politq de cohésion, un nveau fd structurel est créé afin d’aider les pays en difficultés écoq cad dt le PNB est inférieur à 90% au PNB comtR moyen. L’augmentation des cptces de la comT va aussi cprdre de nvelles cptces, avec Traité de M, comT européenne peut intervenir ds nveau domaine tel que l’éducation, la santé, la formation professionnelle, la culture ou encore la protection des consommateurs. Ces cptces étaient jusqu’à lors des cptces étatiques. La comT européenne peut intervenir ds ces nveaux domaines mais en respectant le ppe de subsidiarité. Ce ppe de subsidiarité a été découvert dès l’acte uniq européen, implique un partage de cptce entre la comT et les E-membre ds le cadre des cptces concurrentes. Cela veut dire que ds ces domaines où les E-membres & les comT ont des cptces, le ppe de subsidiarité règle le partage, les comT exercent leur cptce à titre subsidiaire uniqmt pr les q. comtR & au niveau comtR. Les comT doivent dc respecter les cptces concurrentes des E-membres, dc ds ces domaines comme l’éducation les E-membre ont une priorité d’action (cad qu’ils agissent pr leur E & si besoin UE agit au nveau comtR). Le Traité de M insitue une citoyenneté européenne, ce qui veut dire que tt ressortissant d’un E-membre est citoyen européen. Les csqces sont le droit de vote pr les élections européenne & la liberté de circulation & installation ds l’union.
Le traité offre au parlement européen de nvx pvr, désormais il est consulté sur la nomination du prsdt de la commission & doit approuver la nomination de la commission. Le traité de M institue la codécision pr le parlement européen, ce qui veut que désormais que le parlement peut bloquer un texte malgré l’acc en conseil des ministres.
c.2) le 2ème pilier, la PESC (politq étrangère et de sécurité commune)
Il est pilier de coopération intergvnmtale et non d’intégration, il concerne politq étrangère et de sécu commune. C’est le prolongement naturel de la coopération de politiq européenne de l’acte uniq. Il a pr objectif le maintien de la paix, le renforcement de la sécu & le dév de la dém. La cptce de l’union s’étend également aux q. de défense, cela se traduit par absorption d’une partie des cptces de l’union de l’Europe occidentale qui est orga internationale de coopération distincte des comT européenne. Il intègre une partie des cptces de cette orga internal.
La critiq du 2ème pilier, c’est qu’il a des moyens insuffisants pr meo politq étrangère & ne va pas bcp + loin que la coopération cad échange d’information.
c.3) le 3ème pilier et la coopération sur Justices des affaires intérieures
donc concerne justice & affaires intérieures, cela concerne la q. de circulation des persn aux frontières, de droit d’asile, des q. d’immigration et de contrôle aux frontières. Cette q. Est un peu moins sensible de la q. de la politq étrangère néanmoins cela suppose une coopération effective, puisque les seules frontières qui existent sont celles européenne donc E-membres vont devoir mettre en commun des moyens pr régler les contrôles
l’UE a désormais 9 domaines de cptces en matière de justice & affaires étrangère comme sur l’ouverture des frontière, la coopération policière, titre de séjour..
d) L’union écoq et monétaire
92, plus constats : sur plan marché uniq on peut constater la disparition des obstacles et barrières aux échanges. Il reste néanmoins certaines difficultés concurrentielles qui résulte de la fluctuation des monnaies nationale, gros pb encore aujrd’hui. Comité Delors avait été chargé d’un projet sur l’union écoq et monétaire, ce projet va prendre place ds le pilier comtR & va s’inclure ds traité de Rome. Ds l’union écoq & monétaire 2 volets
- Le volet écoq est une coordination orga des politiq écoq des E, le volet écoq traduit une simple coopération intergvnmtale. Le conseil des ministres est l’organe essentiel du volet écoq puisqu’il fixe les orientations écoq. Ces orientations écoq s’accompagnent d’un pacte de stabilité & de croissance, adopté par un règlement de juillet 97, il mep un contrôle & surveillance sur déficit budgétaire, dc gestion rigoureuse des E-membres. Si les E sont tp laxiste sur leurs finances PU, cad déficit budgétaire incontrôlé, possT de sanction financière. Au départ ce pacte de croissance est assez rigoureux. La commission a ouvert procédure de sanction contre All (à l’époque, effort considérable pour mettre RDA au mm niveau écoq que RFA) et Frce mais le conseil des ministres paralyse cette procédure en 2003 et de fait assouplit le pacte de stabilité et de croissance.
- Le volet monétaire est l’aboutissement de la construction de lEurope écoq, en effet TM prévoit la réalisation écoq & monétaire en 3 étapes voir cours S2