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Timestamp: 2016-10-23 01:25:28+00:00
Document Index: 121186604

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 157', 'art. 159', 'art. 41', 'art. 126', 'art. 219']

6P.124/2003 (12.11.2003)
recourante, repr�sent�e par Me Mercedes Novier, avocate, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne,
intim�, repr�sent� par Me Nicolas Perret, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, du 23 juillet 2003.
Depuis juin 1999, Y.________ vit maritalement avec Z.________ et les trois filles de celle-ci, A. (1994), B. (1996) et C. (1997) X. ________. Il est reproch� � Y.________ d'avoir pris, dans le courant de l'�t� ou de l'automne 1999, deux bains avec A. et de l'avoir au moins une fois assise, en la lavant, sur son sexe en �rection. Par ailleurs, il aurait inflig� des mauvais traitements aux trois enfants ainsi qu'� son propre fils T.
Par ordonnance du 21 mai 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te a renvoy� Y.________ devant le Tribunal correctionnel pour les actes d'ordre sexuel, mais a rendu un non-lieu pour les autres infractions li�es aux mauvais traitements.
Statuant le 23 juillet 2003 notamment sur recours d'A. X.________, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirm� l'ordonnance du 21 mai 2003, mettant une partie des frais de l'arr�t � la charge de l'enfant.
Agissant par l'entremise de sa curatrice, A. X.________ forme un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant une application arbitraire du droit cantonal, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� celui-ci met les frais � sa charge. En outre, elle sollicite l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public vaudois conclut � l'admission du recours.
La recourante ne remet pas en cause la d�cision de non-lieu. Elle conteste uniquement sa condamnation � supporter les frais judiciaires; l'arr�t attaqu� la concernant sur ce point personnellement, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre form� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Il r�sulte de l'art. 90 al. 1 let. b OJ que le recourant, en se fondant sur la d�cision attaqu�e, doit indiquer quels sont les droits constitutionnels qui auraient �t� viol�s et pr�ciser, pour chacun d'eux, en quoi consiste la violation (voir par exemple ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73).
La recourante soutient que l'autorit� cantonale a appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 159 du code de proc�dure p�nale vaudois (ci-apr�s: CPP/VD).
2.1 Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15).
2.2 L'art. 307 CPP/VD pr�voit que "si le recours [au Tribunal d'accusation] est rejet�, le recourant peut �tre condamn� aux frais de son recours". Pour le surplus, les art. 157 ss CPP/VD sont applicables aux frais de l'arr�t (cf. Philippe Abravanel, Les voies de droit au Tribunal d'accusation en proc�dure p�nale vaudoise, in: JT 1985 III 2 sp�c. p. 13). D'apr�s l'art. 159 CPP/VD, "le plaignant et la partie civile peuvent, m�me si le pr�venu est condamn� � une peine, �tre astreints � supporter une partie des frais si l'�quit� l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, t�m�rit� ou l�g�ret� ou s'ils ont compliqu� l'instruction".
Fond�e sur une responsabilit� analogue � celle d�coulant des art. 41 ss CO, la condamnation du plaignant aux frais de la cause ne saurait intervenir que pour des motifs pr�cis. Il convient d'examiner le r�le qu'il a jou� durant la proc�dure, en recherchant notamment s'il a provoqu� les frais de proc�dure en agissant dolosivement, avec l�g�ret� ou en compliquant inutilement l'instruction. Le seul �chec de l'action p�nale ne saurait donc, pour les infractions qui, comme en l'esp�ce, sont poursuivies d'office, justifier la condamnation aux frais de justice du plaignant, celui-ci devant en outre se voir reprocher une faute proc�durale (arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 3 ao�t 1992, 1P.75/1992; arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 23 juin 1992, 1P.431/1991; arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 21 ao�t 1991, 1P.76/1991).
2.3 En l'esp�ce, le juge d'instruction a prononc� un non-lieu au motif qu'il n'�tait pas �tabli que l'intim� avait exc�d� ce que l'on pouvait g�n�ralement admettre pour corriger l'enfant que l'on �duque. Dans son arr�t, le Tribunal d'accusation vaudois a confirm� le non-lieu, mais il a admis que la motivation n'�tait pas ad�quate. Il a reconnu que l'intim� avait frapp� l'enfant, mais il a constat� que les voies de fait au sens de l'art. 126 CP �taient prescrites et qu'elles ne pouvaient par ailleurs mettre en danger le d�veloppement physique ou psychique de la fillette et tomber sous le coup de l'art. 219 CP. �tant donn� que le Tribunal d'accusation s'est �cart� de la motivation du juge d'instruction et a ainsi partiellement donn� raison � la recourante, on ne saurait consid�rer que le recours au Tribunal d'accusation vaudois de cette derni�re �tait totalement d�pourvu de fondement et encore moins qu'il �tait abusif. On rappellera en outre que la recourante est une enfant de 6-7 ans, qui se trouve dans une relation de d�pendance face au compagnon de sa m�re et qui m�rite une protection particuli�re; on ne saurait donc reprocher � sa curatrice d'avoir recouru � l'autorit� de surveillance et d'avoir exerc� un droit l�gitime pour prot�ger l'int�grit� de sa pupille. L'arr�t attaqu�, non motiv�, est donc arbitraire sur ce point. Le recours doit d�s lors �tre admis et le chiffre IV de l'arr�t attaqu� doit �tre annul�.
Comme la recourante a obtenu gain de cause, il ne sera pas per�u de frais et le canton de Vaud lui versera une indemnit� � titre de d�pens. La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Le recours est admis et le chiffre IV du dispositif de l'arr�t attaqu� est annul�.
Le canton de Vaud versera � Me Mercedes Novier une indemnit� de 1'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois.