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Timestamp: 2018-07-16 12:30:28+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 265", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 52", "l'article 60", "l'article 21"]

Législation Codes
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Décret no 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes (NOR : FCPE1406633D) ( JO , 21 août 2014 ) Publics concernés : personnes exploitant des installations grandes consommatrices d'énergie.
Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement (NOR : DEVP1405166A) ( JO , 28 août 2014 ) Publics concernés : particuliers, entreprises,
Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : AFSS1328318A) ( JO , 22 novembre 2013 ) La ministre
Modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification (NOR : AGRT1408514A) ( JO , 20 août 2014 ) Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de
Document de la Commission COM (2014) no 399 final du 1er juillet 2014 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel 2013 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) no 300/2008 relatif à l'instauration de règles
FICHE No 1 : MODALITES DE REPARTITION INTER-REGIONALE DES VOLUMES D'EMPLOIS AIDES
Note DGEFP no 2014-01 du 13 janvier 2014 portant modalités techniques d'application de l'instruction du 16 décembre 2013 relative aux orientations pour la mise en oeuvre de la politique de l'emploi au 1er semestre 2014 La Déléguée générale à l'emploi
Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs
Réponse ministérielle à question écrite no 7795 (M. Masson ) (JO Sénat Q 13 mars 2014, p. 712 ) M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, exerçant plusieurs
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne (NOR : FVJF1415619A) ( JO , 8 juillet 2014 ) La ministre dos droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le code du
Loi du 28 mars 1907, Relative aux réunions publiques (DP 1907. 4. 57)
Code du service public / Mis à jour le 10 juin 2014
Résumé : Loi du 28 mars 1907, Relative aux réunions publiques (DP 1907. 4. 57)
Plan : code du service public / loi du 28 mars 1907,
Réponse ministérielle à question écrite no 7973 (M. Frécon ) (JO Sénat Q 11 septembre 2014, p. 2065 ) M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les
Réponse ministérielle à question écrite no 51017 (M. Habib ) (JOAN Q 27 mai 2014, p. 4314 ) M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le champ de compétence du service public d'
Accord d'application no 10 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 24 dernier alinéa et 32 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage (Agréé par Arr. 25 juin 2014) ( JO , 26 juin 2014
Accord d'application no 20 du 14 mai 2014 pris pour l'interprétation de l'article 4 a) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage (Agréé par Arr. 25 juin 2014) ( JO , 26 juin 2014 ) Salariés
Accord d'application no 21 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage (Agréé par Arr. 25 juin 2014) ( JO , 26 juin 2014 ) Pour l'
Accord d'application no 25 du 4 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 52 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 et l'article 60 des annexes
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (NOR : INTE1404626A) ( JO , 12 août 2014 ) Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, services départementaux d'incendie
Liste du 25 juillet 2014 des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 17 juillet 2014 (NOR : ARJX1417479K) ( JO , 25 juillet 2014 ) En application du VII de l'article 21 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la
Règlement européen (UE) no 591/2014 de la Commission du 3 juin 2014 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement
Directive no 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ( JOUE no L 257, 28 août 2014 ) 18 septembre 2016 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'