Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t020173fu1.html
Timestamp: 2017-10-23 22:36:28+00:00
Document Index: 263281773

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 123", 'arte 1', 'arte 9', 'arte 9', "l'article 56"]

EPO - T 0173/02 () of 26.10.2005
T 0173/02 () of 26.10.2005
ECLI:EP:BA:2005:T017302.20051026
T 0173/02
94400900.0
Texte de la décision en FR (PDF, 38.610K)
Système de communication avec cartes à puce
Activité inventive (oui, revendications modifiées)
I. Le présent recours est formé par le titulaire du brevet européen n° 0 626 664 à l'encontre de la décision rendue le 26 octobre 2001 par la division d'opposition révoquant le brevet pour manque d'activité inventive (article 56 CBE) au vu des documents suivants :
D3 : US 5 038 025 A et
D6 : DE 37 43 639 A.
II. Par lettre du 30 août 2004, l'opposant intimé O1 a fait savoir qu'il retirait son opposition.
III. La procédure orale devant la Chambre a eu lieu en l'absence de l'intimé opposant O2 qui a informé la Chambre de ce qu'il ne participerait pas à la procédure orale.
Au cours de l'audience le titulaire requérant a déposé des revendications modifiées 1 à 8 ainsi qu'une description dûment amendée.
Le titulaire requérant a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur le fondement des revendications 1 à 8 telles que déposées pendant la procédure orale.
L'intimé opposant O2 a demandé par écrit le rejet du recours.
"1. Système de communication comportant
- un centre serveur (1), une puce (2) électronique portée par un support (3) à puce, et une interface (4) de communication entre ce centre serveur, cette puce, et, éventuellement, un utilisateur,
- dans l'interface, un microprocesseur (9) et une mémoire (11) programme munie d'un jeu limité (11) d'instructions ou de procédures de communication avec la puce, et,
- dans la puce, un microprocesseur (14) et une mémoire (15) programme munie également d'un jeu limité (16) correspondant d'instructions ou de procédures, caractérisé en ce que le système de communication comporte
- des moyens agencés pour, à partir d'un message émis par le centre serveur, au cours d'une session d'utilisation, sélectionner ou écrire, dans une zone mémoire réservée (20) de la puce, avec les jeux limités d'instructions ou les procédures de l'interface, les caractéristiques d'une instruction différente de celles des jeux limités ou procédures de cette interface, et
- dans la puce un automatisme d'exécution agencé pour, au cours de cette session, exécuter cette instruction différente après sélection ou écriture de ses caractéristiques dans cette zone mémoire réservée."
V. Le titulaire requérant a basé son recours sur les arguments suivants :
a) L'invention concerne un système de communication entre un centre serveur et un utilisateur par l'intermédiaire d'une interface dans lequel le fonctionnement de l'interface est conditionné par la présence d'une puce électronique portée par un support à puce. L'interface peut être par exemple un téléphone portable ou un terminal de paiement (voir le brevet, colonne 1, lignes 1 à 17).
b) Le problème technique que se propose de résoudre l'invention est celui de la gestion de l'évolution des fonctions des interfaces pour ajouter des fonctions nouvelles que l'on peut souhaiter à cette interface (voir colonne 1, lignes 18 à 25). Le système selon la revendication 1 résout le problème technique posé par une mise à jour originale de l'ensemble interface/carte à puce qui ne nécessite pas de modification conséquente de l'interface.
c) Le document D3 considéré être l'art antérieur le plus proche divulgue seulement un système de communication entre les deux éléments que sont une station de travail 8 et une puce électronique portée par un support 1 à puce à l'effet de modifier le contenu d'une mémoire de la puce. Quand bien même l'homme du métier ferait une analogie entre la station de travail 8 selon le document D3 et le serveur 1 de la présente invention alors même que rien ne l'y incite, il en ressortirait que le document D3 serait dépourvu de terminal et serait donc très éloigné de la solution proposée par la présente invention qui est de faire évoluer un terminal.
d) Le document D6 ne divulgue pour sa part que le simple chargement d'une carte à puce par l'intermédiaire d'une interface, de manière similaire au document D3, et ne mentionne pas le problème technique de mise à jour d'un ensemble interface/carte. L'homme du métier n'aurait donc aucune raison de combiner les documents D3 et D6 pour résoudre le problème technique.
VI. L'intimé opposant O2 a développé les arguments suivants :
a) L'intimé partage l'avis de la division d'opposition selon lequel le document D3 divulgue tous des éléments de l'architecture à trois niveaux selon la revendication 1.
b) Dans l'état de la technique il était connu d'équiper d'un microprocesseur le lecteur de carte connu selon le document D3. Un lecteur de carte avec ce microprocesseur est ainsi connu, par exemple, du document WO 88 01 818 A.
1.1 Questions de procédure
L'intimé opposant O2 a informé la Chambre de ce qu'il ne participerait pas à la procédure orale, bien que dûment cité à celle-ci.
Selon l'article 11(3) du règlement de procédure des chambres de recours en vigueur depuis le 1er mai 2003, la chambre n'est pas tenue de différer une étape de la procédure, y compris sa décision, au seul motif qu'une partie dûment convoquée est absente lors de la procédure orale. Elle doit présumer en outre que cette partie absente se fonde uniquement sur ses écritures.
La chambre de ce seul chef est en droit de juger des nouvelles revendications déposées pendant la procédure orale.
Dans la revendication 1 telle que délivrée, les moyens agencés pour sélectionner ou écrire une instruction différente utilisent les jeux limités d'instructions ou les procédures de la puce et ou de l'interface. Les caractéristiques de cette instruction différente sont différentes de celles de jeux limités ou procédures de l'interface.
La revendication 1 modifiée diffère de la revendication 1 telle que délivrée en ce que les moyens agencés pour sélectionner ou écrire l'instruction différente se limitent à utiliser les jeux limités d'instructions ou les procédures de l'interface. De plus, les caractéristiques de cette instruction sont différentes de celles des jeux limités ou procédures de l'interface (voir colonne 5, lignes 34 à 57 de la demande publiée).
Les modifications apportées au brevet n'introduisent donc pas de matière additionnelle et la protection du brevet ne s'en trouve en cela pas étendue. Ces modifications ne vont donc pas à l'encontre des dispositions de l'article 123(2) et (3) CBE.
3.1 Le document D3, qui dans la décision attaquée est considéré comme l'état de la technique le plus proche, décrit le chargement de façon flexible d'un programme dans une carte à puce à partir d'un appareil extérieur via un dispositif de lecture/écriture de carte (voir colonne 5, lignes 18 à 64 ; colonne 3, ligne 62 - colonne 4, ligne 8 ; figure 1).
3.2 Dans la décision attaquée, la division d'opposition est d'avis que la station de travail ou l'appareil extérieur 8 ("external apparatus") du document D3 répond l'une et l'autre à la définition de centre serveur et que le dispositif 9 de lecture/écriture de carte du document D3 pour sa part répond à celle d'interface de communication entre le centre serveur et la puce de la carte 1 (voir D3, colonne 3, lignes 62 à 66).
Le titulaire conteste cette analyse et fait valoir que telles définitions données par la division d'opposition ne correspondent pas à celles du brevet (voir point V b) dessus). L'intimé opposant O2 a pour sa part contesté cet argument du titulaire (voir point VI a) dessus).
Néanmoins, la Chambre, pour les fins de son argumentation, admet les définitions de la division d'opposition puisque les termes "serveur" et "interface de communication" dans la revendication 1 sont employés avec le sens très large du domaine technique des systèmes de communication.
3.3 Ainsi, employant telles définitions de la division d'opposition le document D3 divulgue un système de communication comportant :
- un centre serveur (8), une puce électronique portée par un support (1) à puce, et une interface de communication entre ce centre serveur (8) et cette puce ;
- dans la puce, un microprocesseur (4) et une mémoire programme munie d'un jeu limité d'instructions ou de procédures ("system program") ;
- des moyens agencés pour, à partir d'un message émis par le centre serveur (8), au cours d'une session d'utilisation, écrire dans une zone mémoire réservée de la puce, avec les jeux limités d'instructions ou les procédures de la puce les caractéristiques d'une instruction différente de celles des jeux limités ou procédures de la puce (voir colonne 5, lignes 18-64).
3.4 L'objet de la revendication 1 se distingue du système du document D3 en ce que :
a) l'interface comprend un microprocesseur et une mémoire programme munie d'un jeu limité d'instructions ou de procédures ;
a1) l'instruction différente est sélectionnée ou écrite dans la zone mémoire réservée de la puce avec les jeux limités de l'interface, et les caractéristiques de l'instruction différente sont différentes de celles des jeux limités de l'interface, (au lieu que dans le document D3, le jeu limité de la puce est employé pour sélectionner ou écrire la instruction différente) et
b) le système de communication comporte dans la puce un automatisme d'exécution agencé pour, au cours de cette session, exécuter cette instruction différente après écriture de ses caractéristiques dans cette zone mémoire réservée.
3.5 Au regard du document D3, le problème que l'invention doit résoudre peut être formulé comme celui de trouver un moyen de mise à jour des fonctions des interfaces pour lui ajouter telles fonctions nouvelles souhaitables (voir le brevet, colonne 1, lignes 18 à 25).
La décision contestée a été basée sur la revendication 1 telle que délivrée. L'objet de cette revendication 1 ne diffère du système du document D3 que par les seules caractéristiques a) et b) mentionnées dessus. En conséquence, le problème technique à résoudre au vu du document D3 considéré par la division d'opposition était plus large que le problème technique que la Chambre se doit d'apprécier au regard du nouveau libellé de la revendication principale.
3.6 Bien que l'homme du métier sait à même d'équiper d'un microprocesseur le lecteur de carte 9 divulgué dans le document D3 sans qu'en cela une activité inventive soit impliquée (voir l'argument de l'intimé au point VI b) VI dessus), le lecteur de carte 9 correspondant à l'interface et l'appareil extérieur 8 correspondant au serveur extérieur sont intégrés. En conséquence, au cas où de nouvelles fonctions seraient souhaitées dans le système du document D3, la Chambre ne peut identifier de raison pour laquelle l'homme du métier choisirait de modifier le fonctionnement du lecteur de carte plutôt que le logiciel de l'appareil extérieur (un ordinateur) 9 puisque le second devrait alors être modifié à chaque fois. Ainsi, le document D3 n'est plus pertinent pour résoudre le problème que le système selon la revendication 1 comme modifiée parvient à résoudre.
3.7 Le document D6 décrit pour sa part un système de même type que celui connu du document D3, à savoir le chargement de façon flexible d'un programme dans une carte à puce à partir d'un appareil extérieur via un dispositif de lecture/écriture de carte (voir l'abrégé). Donc, le document D6 n'est pas non plus pertinent pour résoudre le problème assigné à l'invention.
3.8 Etant donné que l'état de la technique connu à ce jour est précisément muet sur ce problème et ne fournit pas la moindre indication pour lui pourvoir une solution, la Chambre est parvenue à la conviction que l'objet revendiqué implique en cela une activité inventive, ainsi que l'exige l'article 56 CBE.
- La décision attaquée est annulée
- L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les documents suivants :
Revendications 1 à 8 telles que déposées pendant la procédure orale
Description : Colonnes 3 et 4 telles que déposées pendant la procédure orale
Colonnes 1, 2 et 5 à 10 telles que publiées
Figures et Dessins : 1 à 3 tels que publiés
Dernière mise à jour: 30.11.2005