Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2000/09/05.html
Timestamp: 2020-06-04 10:16:24+00:00
Document Index: 185923187

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 87", "l'article 48", '§ 23', "l'article 74", "l'article 80"]

M.B. Index des textes publies le 5 septembre 2000
M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2000
type loi prom. 09/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000003442 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes » type loi prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000021373 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 78/2000 du 21 juin 2000 Numéros du rôle : 1657, 1658, 1659 et 1660 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 87,
type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferée 34 : Liège-Hasselt à Herstal moyennant déviation de la circulation piétonne par des voiries existantes type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012376 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000000488 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le service des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidati type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel
type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et d type arrêté ministériel prom. 01/08/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant, pour l'exercice 2000, l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisa type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 21 juin 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau (...) Pour la consult type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
type avis prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000011377 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0040 Advent International Group/Wacker Chemie GmbH et Celanese AG Le mardi 22 août 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un type avis prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000021393 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2000 et parvenue au greffe le 28 juin 2000, la commune de Lontzen, maison com C
type document prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000027368 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000027367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Expropriation Un arrêté ministériel du 7 juin 2000 abroge l'arrêté royal d'expropriation du 17 novembre 1981, pub(...)
type erratum prom. 19/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000009795 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, deuxième édition, p. 29781, dans le texte français, il faut lire : « - de Bruxelles, Mme Herregodts, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Sch
type liste prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000003494 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 juillet 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 27 juillet 2000. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commissio(...)
type autorisation prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000000426 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
type document prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par arrêté du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 avril 2000, Mme Anna Perna, commis auprés du Ministère des affaires éco type document prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur social principal auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 26 juin 2000, les contrôleurs sociaux, mentionnés ci-après, sont prom
type règlement prom. 19/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type agrément prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000014163 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à P
type document prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000012602 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 7 juillet 2000, M. Charlier, Lucien, conseiller social au titre de travailleur ouvrier, à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppl
type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2000 numac 2000008298 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communiqué d'Etat Le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale organisera au cours du deuxième semestre de l'année 2000 une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de
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