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Timestamp: 2016-10-28 12:20:32+00:00
Document Index: 243149330

Matched Legal Cases: ['art. 136', 'art. 119', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 80', 'art. 94', 'art. 64', 'art. 66']

6B_334/2015 (02.06.2015)
6B_334/2015 � � Arr�t du 2 juin 2015
Proc�dure p�nale, s�ret�s impay�es, demande de restitution du d�lai, assistance judiciaire,
recours contre les ordonnances de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, des 23 f�vrier 2015 (OCPR/14/2015) et 23 mars 2015 (OCPR/25/2015).
Par m�moires exp�di�s les 7 et 14 janvier 2015, X.________, domicili� en France, a recouru � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise contre les ordonnances de non-entr�e en mati�re rendues les 17 d�cembre 2014 et 5 janvier 2015 dans les proc�dures P/22915/2014 et P/24751/2014.
�Le 3 f�vrier 2015, la direction de la proc�dure a invit� le pr�nomm� � fournir des s�ret�s � hauteur de 800 fr. pour chaque recours dans un d�lai �ch�ant le 23 f�vrier 2015. Le 17 f�vrier 2015, X.________ a demand� � �tre dispens� du paiement des s�ret�s requises, faute de moyens financiers. Par ordonnance rendue le 23 f�vrier 2015 (OCPR/14/2015), la direction de la proc�dure a rejet� la demande d'assistance judiciaire et prolong� le d�lai utile au paiement des s�ret�s jusqu'au 2 mars 2015. X.________ n'ayant alors pas vers� les s�ret�s, la Chambre p�nale de recours a ray� du r�le les recours form�s contre les ordonnances de non-entr�e en mati�re susmentionn�es aux termes d'une ordonnance rendue le 23 mars 2015 (OCPR/25/2015).
Par m�moire post� le 30 mars 2015, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral.
Il reproche � la Chambre p�nale de recours de lui avoir r�clam� des s�ret�s au m�pris de sa demande d'assistance judiciaire. Ce faisant, il conteste l'ordonnance du 23 f�vrier 2015 (OCPR/14/2015). La juridiction cantonale y a d�ni� au recourant le droit � l'assistance judiciaire pour le double motif qu'il n'avait pas justifi� de sa situation financi�re au sens de l'art. 136 al. 1 let. a CPP et que dans ses plaintes, il n'avait pas exprim� son intention de faire valoir des conclusions civiles au sens de l'art. 119 al. 2 let b CPP. Dans le pr�sent recours, le recourant indique en bref que ses conclusions civiles�
" doivent vraisemblablement d�passer le minimum de 30'000 fr. suisses indiqu� � l'art. 74 LTF ".�Il ajoute ne pas pouvoir prouver l'inexistence de ses revenus faute de disposer des attestations de non-imposition pour les ann�es 2014 et 2015. Contrairement � son obligation de motivation pr�vue aux art. 42 et 106 LTF, il ne d�montre pas en quoi les consid�rations cantonales pr�cit�es seraient contraires au droit, cela d'autant qu'il indique d�tenir � quelque part chez lui, les attestations de non-imposition pour 2013 ainsi que pour certaines ann�es pr�c�dentes. Sa critique est par cons�quent irrecevable.
Le recourant explique avoir �t� emp�ch� de s'acquitter des s�ret�s en temps voulu, attendu qu'il n'avait re�u l'ordonnance du 23 f�vrier 2015 (OCPR/14/2015) � son domicile que le 2 mars 2015 et qu'il n'en avait pris connaissance qu'au soir, soit � l'expiration du d�lai. Ce faisant, il semble vouloir formuler une demande de restitution de d�lai.
�Une telle demande ne saurait �tre pr�sent�e pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Elle est par cons�quent irrecevable, �tant pr�cis� que le recourant n'indique pas ni n'�tablit que les conditions pos�es par l'art. 94 al. 2 2�me phrase LTF seraient r�alis�es.
Comme les conclusions des recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui n'a de surcroit pas �tabli son pr�tendu �tat d'indigence, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours contre l'ordonnance de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 23 f�vrier 2015 (OCPR/14/2015) est irrecevable.
Le recours contre l'ordonnance de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 23 mars 2015 (OCPR/25/2015) est irrecevable.