Source: http://www.gdr-elsj.eu/tag/cedh/page/3/
Timestamp: 2019-05-20 01:41:57+00:00
Document Index: 236525195

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CEDH Archives - Page 3 sur 4 - Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice
La protection subsidiaire devant la Cour de justice : un concept autonome du droit de l’Union européenne
Posted on 11 février 2014 11 février 2014 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CEDH, CJUE
Si l’année 2013 aura marqué l’achèvement du régime d’asile européen commun, le droit applicable à ce régime aura connu des précisions jurisprudentielles de grande importance, des questions préjudicielles tenant à l’interprétation des dispositions des anciens instruments demeurant toujours pendantes devant la Cour de justice de l’UE.
Ce 30 janvier 2014, les juges de Luxembourg ont ainsi apporté des précisions sur la protection subsidiaire, et plus particulièrement, sur l’article 15 sous c) de la directive 2004/83/CE, dit directive « Qualification », dans l’affaire Diakité (C-285/12). Lire la suite
Posted on 4 décembre 2013 5 décembre 2013 Categories Asile, Droits fondamentauxTags asile, CEDH, CJUE, Dublin
L’arrêt de la CJUE rendu dans l’affaire N.S. (CJUE, 21 décembre 2011, N.S., C-411/10 et C-493/10), faisait écho à la jurisprudence M.S.S. c. Belgique et Grèce de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il affirmait que les Etats membres sont tenus par une obligation de mise en œuvre de la clause de souveraineté contenue à l’article 3§2 du règlement Dublin en cas de transfert d’un demandeur de protection internationale vers un Etat membre responsable où il existerait des défaillances systémiques du régime national d’asile. Cette clause de souveraineté permet en effet à un Etat membre de se déclarer responsable d’une demande de protection alors qu’il ne l’est pas en vertu des critères de détermination de l’Etat membre responsable établis par le règlement. Le jeu de cette disposition soulève certaines interrogations. Lire la suite
Posted on 23 avril 2013 30 avril 2013 Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentaux, ImmigrationTags CEDH, droits fondamentaux, Terrorisme
L’arrêt Aswat contre Royaume-Uni (n°17299-12), rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 16 avril dernier fait suite à une autre affaire, l’arrêt Babar et autres c. Royaume Uni (n°24027-07) rendu le 10 avril 2012. Concernant six personnes soupçonnées de terrorisme international et placées en détention sur le sol britannique, l’affaire avait donné l’occasion à la Cour d’avaliser l’extradition vers les Etats-Unis de cinq des requérants. Toutefois, pour l’un des requérants, M. Aswat, hospitalisé pour schizophrénie, la Cour avait ajourné l’examen de sa requête afin d’obtenir des informations complémentaires sur son état de santé. Lire la suite
Posted on 2 février 2013 3 février 2013 Categories Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentauxTags CEDH, CJUE, mandat d'arrêt européen, reconnaissance mutuelle
L’acuité de cette question se révèle chaque jour, tant et si bien que depuis 2011, la Cour de Justice a du répondre à de nombreuses reprises à la question de la place des droits fondamentaux dans les mécanismes de reconnaissance mutuelle. L’arrêt Radu, rendu le 29 janvier 2013 (C-396/11), était particulièrement attendu sur ce point. Son laconisme n’en est que plus décevant. Lire la suite
Posted on 21 décembre 2012 21 décembre 2012 Categories Droits fondamentauxTags CEDH, droits fondamentaux, Terrorisme
Cette tragique affaire permet à la Cour d’apporter une contribution de poids à la reconnaissance du « droit à la vérité » (réclamé notamment par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations-Unies), en portant au grand jour la complicité de l’Europe dans la lutte contre le terrorisme menée par la CIA au mépris des règles les plus élémentaires de respect et de protection des droits fondamentaux (arrestations et détentions illégales, interrogatoires et extraditions extrajudiciaires). Lire la suite