Source: https://www.huissiersdejustice.be/sam-tes/formules-de-comparution/bruxelles
Timestamp: 2019-12-12 00:24:44+00:00
Document Index: 183538407

Matched Legal Cases: ["l'article 1253", '§1', 'art. 1253', '§2', 'art 220', '§3', "l'article 735", "l'article 30", '§3', 'art. 588']

Bruxelles | Chambre nationale des huissiers de justice
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Tribunal de Première Instance francophone
Tribunal de Première Instance néerlandophone
Tribunal de la Famille francophone
Tribunal de la Famille néerlandophone
Tribunal de l’entreprise francophone
Tribunal de l’entreprise néerlandophone
Tribunal du Travail néerlandophone
Anderlecht: premier canton
Tél. greffe: 02/521.55.99
Anderlecht: deuxième canton
Tél. greffe: 02/523.46.00
Le 1er, 2ème et 3ème lundi du mois.
Tél. greffe: 02/452.66.10
Audiences de vacation: 19/7/2019 et 23/8/2019
Pas d'audiences le 27/12/2019.
Tél. greffe: 02/672.87.58
Dernier modification le 02/07/19
Bruxelles: premier canton
Pendant les vacances de Noël il n'y aura pas d'audience le jeudi 26 décembre 2019 et le jeudi 2 janvier 2020.
Tél. greffe (Bruxelles): 02/508.65.41
Dernier modification le 18/09/19
Bruxelles: deuxième canton
Tél. greffe (Laeken): 02/508.63.10
Dernier modification le 08/10/19
Bruxelles: troisième canton
Auditions des vacances: le 09 juillet 2020 et le 20 août 2020
Pas d'audiences les 26/12/2019, 02/01/2020 et 21/05/2020
Bruxelles: quatrième canton
Pas d'audiences le 24/12/2019 et le 31/12/2019
Tél. greffe: 02/627.08.60
Tél. greffe: 02/648.08.02
Audiences de vacation: le 16/07/2019 et le 20/08/2019
Tél. greffe: 02/347.19.34
Dernier modification le 08/04/19
Tél. greffe: 02/356.56.32
Dernier modification le 25/05/16
Audiences de vacation: 17/7, 31/7, 21/8
Attention, le justice de paix regroupe certains types de demandes dans des sessions extraordinaires: eau, gaz naturel, electricité et parking, SIAMU, téléphonie: priez de téléphoner au greffe pour obtenir une date d'audience
Tél. greffe: 02/425.53.15
Dernier modification le 03/07/19
Tél. greffe: 02/532.42.24
Tél. greffe: 02/272.06.40
Dernier modification le 27/06/16
Tél. greffe: 02/411.57.90
Dernier modification le 08/08/16
Tél. greffe: 02/537.95.49
Om te verschijnen op WOENSDAG *** aanstaande om 9:00 uur in de voormiddag, voor de VREDERECHTER van SINT-JOOST-TEN-NODE, zitting houdende in de zaal van de gemeenteraad, gemeentehuis, te 1210 Sint-Joost-ten-Node, Sterrenkundelaan, 30 - 8e verdieping.
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, siégeant au local ordinaire de ses audiences, dans la salle du conseil communal, la maison communale, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue de l'Astronomie, 30 - 8ème étage.
Tel. griffie: 02/217.35.25
Schaerbeek: premier canton
Pas d'audiences le 24/12/2019, le 31/12/2019 et le 07/01/2020
Tél. greffe: 02/215.11.28
Schaerbeek: deuxième canton
Tél. greffe: 02/215.11.74
Dernier modification le 23/05/16
pas d'audiences le 24/12/2019
Chaque première et troisième mardi du mois.
Tél. greffe: 02/380.38.20
Dernier modification le 03/12/19
A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant le JUGE DE PAIX d' UCCLE, siégeant au local ordinaire de ses audiences à 1180 Uccle, Parvis Saint-Pierre26.
Tél. greffe: 02/344.42.93
Pas d'audiences le 26/12/2019
Tél. greffe: 02/255 30 30
Dernier modification le 29/10/19
Tél. greffe: 02/762.00.16
Dernier modification le 27/11/19
pas d'audiences le 26/12/2019 et le 2/1/2020
Tél. greffe: 02/720.31.15
Bruxelles: Tribunal de Police francophone
Audience de vacation: les audiences des 26 décembre 2019 et 2 janvier 2020 seront supprimées.
Tél. greffe: 02/519.88.65
Dernier modification le 13/11/19
Toujours appeler le greffe: 02/519.87.42
Bruxelles: Tribunal de Police néerlandophone
Dès le 01/01/2020: chaque premier et troisième mardi du mois
Om te verschijnen op DONDERDAG *** aanstaande om 9:00 uur in de voormiddag, voor de EERSTE KAMER van de NEDERLANDSTALIGE POLITIERECHTBANK BRUSSEL, zetelende in burgerlijke zaken, zetelende in de gewone gehoorzaal, Zaal C3, te 1000 Brussel, Regentschapsstraat 63.
Tél. greffe: 02/519.87.32
Dernier modification le 06/12/19
Toujours appeler le greffe: 02/519.87.32
Chaque troisième et quatrième jeudi du mois.
Tél. greffe: 02/359.80.70
Toujours appeler le greffe:: 02/361.58.81
Tel. greffe: 02/255.30.60
Toujours appeler le greffe: 02/251.28.64
(toutes les introductions sauf celles confiées à d'autres chambres)
32ème chambre
44ème chambre - correctionnel
(citations directes du SPF Finances)
Chaque première jeudi du mois.
Tél. greffe: 02/519.86.43
45ème chambre - correctionnel
(citations directes des parties civiles et des administrations publiques à l'exception du SPF Finances)
Il y a également des audiences les lundi et mardi matin à 8h45... Tel. 02 508 73 32
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la QUARANTE-CINQUIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siègeant en matière correctionnelle, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 01.3, Palais de Justice, à 1000 Bruxelles, Place Poelaert 1.
87ème chambre
(appels des jugements rendu par les tribunaux de police en matière civile)
A comparaître le LUNDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la 87ème CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 7, Palais de Justice-Annexe à 1000 Bruxelles, Rue des Quatre-Bras 13.
Dernier modification le 01/09/17
20181023_vacances_2019-2020.pdf 20190502_tpi_bxl_vacances_2019.pdf ord.287.paques_noel_2021_2022.pdf
Les ordonances concernant les vacances:
rea_bxl_2019.pdf 20190703_rea_bxl.pdf 20191203_rea_bxl_kerst_20191115080304785.pdf
Tél. greffe: 02/508.61.11
Dernier modification le 30/09/19
(appels des jugements par le juge de paix à l'exception des affaires pour le tribunal de la famille)
(délits de presse / requêtes civiles / affaires disciplinaires)
(appel des jugements par le tribunal de police - civil)
(procédure européenne de règlement des petits litiges )
(marché de travaux et de services)
(responsabilité des entrepreneurs, des architectes et d'autres partenaires de la construction)
(les vices cachés des biens immobiliers)
(responsabilité des notaires en cas de transactions immobilières)
(la négociation immobilière)
(responsabilité pour dommage à et vices des biens immobiliers)
(territoire et urbanisme)
(actions en réparation relatives à l’urbanisme, la patrimoine immobilier ou le qualité de l’habitat)
(expropriation, dommages résultant d'un plan d'aménagement et responsabilité des instances publiques pour dépréciation des biens immobiliers)
(la passation et l'exécution de marchés publics)
Tèl. greffe: 02/508.61.11
Dernier modification le 22/05/19
(annulation de mariage et de cohabitation légale, les certificats à non-empèchement de mariage)
(les reconnaissances d'actes authentiques étrangers concernant l'état de spersonnes, les recours contre les refus de transcription d'un acte authentique étranger)
(la filiation, y compris les adoptions des majeurs - avec avois oral demandé par le PR)
(les recours relatifs au changement de sexe)
(les demandes de changement de nom non connexé à un divorce)
Tél. greffe: 02/508.64.26
Dernier modification le 02/11/16
(les homologations d'actes de notoriété, les jugements pour suppléer à un acte de naissance ou de décès, les rectifications d'actes d'état civil, les déclarations d'absence et les déclarations judiciares de décès, les demandes en reconnaissance du statut d'apatride)
(les oppositions à refus de célébration de mariage et d'inscription de cohabitation légal)
(exequatur de jugements étrangers et tierces oppositions à exequatur dans les matière de la compétence du tribunal de la famille)
(les adoptions de majeurs pour lesquelles le PR ne demande pas sa présence dans son avis écrit)
(les envois en possession sollicités par l'Etat belge, les désignations de curateurs à successions vacantes et le visa des états de frais et honoraires de curateurs)
(les appels des décisions rendues par le juge de paix en application des articles 594,16°/2 et 596bis du Code judiciaire)
A comparaître le MERCREDI*** prochain à 8:45 h du matin, devant la TREIZIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE de BRUXELLES, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 10, Palais de Justice-Annexe, à 1000 Bruxelles, Rue des Quatres Bras 13.
101ème chambre
(matières prévu dans l'article 1253ter/4 §§1 et 2 C.J. - un ou plusieurs enfants mineurs communs)
A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la 101ème CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE de BRUXELLES, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 1, Palais de Justice-Annexe, à 1000 Bruxelles, Rue des Quatres Bras 13.
102ème chambre
Dernier modification le 07/11/18
141ème chambre
(Les divorces et les séparations de corps pour désunion irrémédiable, tous les accords à homologuer connexes à une demande de divorce ou de séparation de corps pour désunion irrémédiable)
A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la 141ème CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE de BRUXELLES, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 5, Palais de Justice-Annexe, à 1000 Bruxelles, Rue des Quatres Bras 13.
142ème chambre
(art. 1253ter/4, §2, 1°, 4° et 7° du Code judiciaire et art 220, §3, 221, 223, 224 et 1479 du Code civil qui ne concernent pas d'enfant mineur)
(les demandes relatives au régime matrimonial non connexes à un divorce ou à une séparation de corps et de biens - sauf si un droit d'occupation à titre gratuit a été accordé précédemment dans le cadre d'une demande réputée urgente -, aux donations entre vifs ou aux testaments, les actions en partage, les demandes fondées sur les articles 1420 et 1469 du Code civil)
(les dimandes de divorce et de séparation de corps et de biens pour désunion irrémédiable dont les débats dépassent ceux visés à l'article 735 du Code judiciaire)
(les appels de juge de paix en lesquels le juge de paix est compétent conformément aux articles 594,16°, 16°/1 et 597 du Code judiciaire)
(les appels de justice de paix prévus à l'article 30,§3, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux)
pour les dates: voir annexe
A comparaître le LUNDI *** prochain à 8:45 h du matin, devant la 142ème CHAMBRE du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE de BRUXELLES, TRIBUNAL DE LA FAMILLE, chambre de la famille, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 8, Palais de Justice-Annexe, à 1000 Bruxelles, Rue des Quatres Bras 13.
Dernier modification le 23/10/18
20180410_vacances_trib_famille_bxl.pdf 20190408_ord.100_vac_jud_2019_fam.pdf
31ème chambre
(état et capacité des personnes, nullité des mariages, contestation de paternité, compétence parquet de Halle-Vilvoorde)
Chaque deuxième, quatrième et cinquième lundi du mois.
(état et capacité des personnes, nullité des mariages, contestation de paternité, compétence parquet de Bruxelles)
33ème chambre
(divorces, séparations de corps)
34ème chambre
(affaires familiales urgentes, communicable - compétence parquet de Halle-Vilvoorde)
38ème chambre
(affaires familiales urgentes, communicable - compétence parquet de Bruxelles)
Om te verschijnen op DINSDAG *** aanstaande om 14:00 uur in de namiddag, voor de 38e KAMER van de NEDERLANDSTALIGE RECHTBANK VAN EERSTE AANLEG BRUSSEL, FAMILIERECHTBANK, familiekamer, zetelend in kortgeding, zaal 3, Justitiepaleis-Bijgebouw, te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 13.
39ème chambre
(affaires familiales urgentes, non communicable)
(liquidation-partage, successions, donations, testaments)
Dernier modification le 05/07/17
41ème chambre
(appels de juge de paix en matière familiale / corrections des actes d'état civil / malades mentaux)
Toutes les semaines paires de l'année, selon les nécessités du service
257ème chambre
(Des demandes supérieures à 8.750 euros ou indéterminées)
A comparaître le JEUDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la PREMIERE CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle A, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(Des demandes supérieures à 1.860 euros mais qui n'excèdent pas 8.750 euros)
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la DEUXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle A, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(des demandes qui n'excèdent pas 1860,00 euros)
A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la TROISIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle B, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(Des demandes en faillite ou en dissolution et d'opposition en faillite)
A comparaître le LUNDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la QUATRIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle A, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(demande en réorganisation judiciaire)
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:00 h du matin, devant la CINQUIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle D, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(contentieux lié à une faillite, mais pas de demande ni de clôture de faillite, non communicable au ministère public)
A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la SIXIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle D, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
Dernier modification le 16/04/19
(clôture de faillite)
A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la SEPTIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle B, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(taxation des honoraires des curateurs)
A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la HUITIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle E FR, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
A comparaître le MARDI/JEUDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant en référé, salle E FR, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
Dernier modification le 29/05/19
Compétence du président - art. 588 - 589bis C.J.
A comparaître le VENDREDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle E FR, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
(action en cessation)
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 9:30 h du matin, devant le PRESIDENT du TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant comme en référé, salle E FR, Palais de Justice Themis à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70
20190129_-_audiences_de_vacation_2019_tef.pdf 20190520_vacances_tribunal_de_lentreprise_francophone_de_bruxelles.pdf
Dernier modification le 02/01/19
(introductions, sauf les affaires pour le président, les faillites et relative à la continuité des entreprises)
Tél. greffe: 02/557.76.96
Om te verschijnen op DINSDAG *** aanstaande om 9:00 uur in de voormiddag, voor de TWEEDE KAMER van de NEDERLANDSTALIGE ONDERNEMINGSRECHTBANK van BRUSSEL, zetelende in de gewone gehoorzaal, zaal A, Gerechtsgebouw Themis, te 1000 Brussel, Waterloolaan 70.
(relative à la continuité des entreprises)
Om te verschijnen op DONDERDAG *** aanstaande om 14:00 uur in de namiddag, voor de DERDE KAMER van de NEDERLANDSTALIGE ONDERNEMINGSRECHTBANK van BRUSSEL, zetelende in de gewone gehoorzaal, zaal E, Gerechtsgebouw Themis, te 1000 Brussel, Waterloolaan 70.
Om te verschijnen op DINSDAG *** aanstaande om 9:00 uur in de voormiddag, voor de VOORZITTER van de NEDERLANDSTALIGE ONDERNEMINGSRECHTBANK van BRUSSEL, zetelende in kortgeding, zaal E NL, Gerechtsgebouw Themis, te 1000 Brussel, Waterloolaan 70.
Om te verschijnen op DONDERDAG *** aanstaande om 9:00 uur in de voormiddag, voor de VOORZITTER van de NEDERLANDSTALIGE ONDERNEMINGSRECHTBANK van BRUSSEL, zetelende zoals in kortgeding, zaal E NL, Gerechtsgebouw Themis, te 1000 Brussel, Waterloolaan 70.
Dernier modification le 12/07/16
20180404_vakantie_koophandel_bxl.pdf
20190403_ondernemingsrechtbank_brussel_-_gerechtelijk_verlof_2019_brief367630_1.0.pdf
Tél. greffe: 02/519.80.74
Dernier modification le 28/04/16
(ouvriers et tous les autres compétences)
Seulement les jours suivants: 24/06/2019, 02/09/2019, 16/09/2019, 30/09/2019, 14/10/2019, 28/10/2019, 25/11/2019, 09/12/2019, 06/01/2020, 20/01/2020, 03/02/2020, 17/02/2020, 02/03/2020, 16/03/2020, 30/03/2020, 27/04/2020, 11/05/2020, 25/05/2020, 08/06/2020, 22/06/2020
(accidents de travail, maladies professionnelles)
A comparaître le MARDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la CINQUIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE TRAVAIL FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 0.1, à 1000 Bruxelles, Place Poelaert 3.
(ONSS, amendes administratives)
Seulement les jours suivants: 26/09/2019, 24/10/2019, 21/11/2019, 19/12/2019, 16/01/2020, 13/02/2020, 12/03/2020, 07/05/2020, 04/06/2020
T. du greffe: 02/519.80.74
Seulement les jours suivants: 02/09/2019, 30/09/2019, 28/10/2019, 25/11/2019, 20/01/2020, 17/02/2020, 16/03/2020, 11/05/2020, 08/06/2020
(pension de dédommagement)
(remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme)
Audiences: 25/09/2019, 23/10/2019, 20/11/2019, 18/12/2019, 15/01/2020, 12/02/2020, 11/03/2020, 06/05/2020, 03/06/2020
A comparaître le MERCREDI *** prochain à 14:00 h de l'après-midi, devant la CINQUIEME CHAMBRE du TRIBUNAL DE TRAVAIL FRANCOPHONE de BRUXELLES, siégeant au local ordinaire de ses audiences, salle 0.1, à 1000 Bruxelles, Place Poelaert 3.
Seulement les jours suivants: 16/04/2019, 14/05/2019, 11/06/2019, 03/09/2019, 01/10/2019, 29/10/2019, 26/11/2019, 24/12/2019, 21/01/2020, 18/02/2020, 17/03/2020, 14/04/2020, 12/05/2020, 09/06/2020
Tél. greffe: 02/519.80.61
(ouvriers et les autres compétences)
Om te verschijnen op DINSDAG *** aanstaande om 9:30 uur in de voormiddag, voor de DERDE KAMER van de NEDERLANDSTALIGE ARBEIDSRECHTBANK van BRUSSEL, zetelende in de gewone gehoorzaal, zaal 03, te 1000 Brussel, Poelaertplein 3.
Seulement les jours suivants: 12/04/2019, 10/05/2019, 07/06/2019, 27/09/2019, 25/10/2019, 22/11/2019, 20/12/2019, 17/01/2020, 14/02/2020, 13/03/2020, 10/04/2020, 08/05/2020, 05/06/2020
Tél. greffe: 02/508.69.73
Audiences des vacances
Toujours appeler: 02/508.66.36
Chercher le code de l'affaire dans la liste http://www.cass.be/beroep/brussel/images/codes_aard_zaak.pdf .
La code doit être mise sur la citation.
ordonnance_de_service_definitive_2019-2020.pdf
Dernier modification le 06/02/18
ord_vac_jud_2019.pdf o_61.19_cc_fr.pdf