Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2014022414.html
Timestamp: 2020-02-28 09:40:30+00:00
Document Index: 234579062

Matched Legal Cases: ["l'article 71", '§ 1', "l'article 191", "l'article 71", '§ 1', "l'article 191"]

Nomination Par Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite. - comite de gestion de l'assurance-indemnites des travailleurs independants, institue aupres du service des indemnites. - nomination de membres par arrete royal du 29 juin 2014, qui entre en vig
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vig
2014022414
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme FERJAOUI Jamila et M. COUSAERT Bertel, en qualité de membres effectifs et Mmes BOSSU Geneviève et de ROMSEE Aafje, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2019.
type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de
type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 -
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