Source: http://www.romanel-sur-morges.ch/2-non-categorise?start=36
Timestamp: 2019-08-25 01:44:29+00:00
Document Index: 291173363

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 12', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 77', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 54', 'art. 62', 'art. 3', 'art. 6']

Règlement: Rappels d'ordre général
De l'ordre, de la tranquilité publics et des moeurs
| art. 11 | art. 12 | art. 19 | art. 20 | art. 21 |
Le dimanche, les jours fériés légaux et les jours de fête religieuse sont de repos publics.
Est interdit tout acte de nature à troubler l'ordre et la tranquilité publics.
Il est interdit de faire du bruit sans nécessité. Chacun est tenu de prendre les dispositions requises par les circonstances pour éviter de troubler le repos et la tranquilité d'autrui, notamment au voisinage des écoles et des lieux où se déroule une cérémonie funèbre ou religieuse.
Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22h et avant 7h, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de son n'est permis que dans les habitations et pour autant que le bruit ne puisse être perçu de l'extérieur. L'usage des tondeuses à gazon et autres appareils bruyants est interdit de 20h à 8h, ainsi que le dimanche et les jours de repos publics.
Pendant les jours de repos public, tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repose d'autrui et tous travaux intéreurs ou extérieurs bruyants sont interdits.
Les dipositions qui réglementent les manifestations publiques et les sepctacles sont réservées.
[retour au haut]Police des animaux
| art. 26 | art. 27 | art. 29 | art. 77 |
- de troubler l'ordre et la tranquillité publics par leurs cris,
- de porter atteinte à la sécurité d'autrui,
[retour au haut]Police du feu
| art. 45 | art. 46 | art. 47 |
[retour au haut]Police des eaux
| art. 54 |
Il est interdit de souiller en aucune manière les eaux publiques, de faire des dépôts de quelque nature que ce soit sur les berges ou dans le lit des cours d'eau du domaine public, d'utiliser l'eau des fontaines pour laver les véhicules automobiles ou autres machines.
[retour au haut]Du domaine public
| art. 62 |
Sous réserve des dispositions fédérales et cantonales, La Municipalité est compétente pour limiter la durée du stationnement des véhicules, ou de certaines catégories d'entre eux, sur la voie publique ou pour l'interdire complétement.
Sauf réglementation spéciale, les véhicules sans plaque ne doivent pas séjourner plus de sept jours consécutifs sur les places de parc ou les voies publiques; des exceptions peuvent être accordées dans des cas particuliers.
[retour au haut]Contrôle des habitants et police des étrangers
| art. 3 | art. 6 |
Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée. Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.
Celui qui cesse de résider dans la commune est tenu d'annoncer sans délai son départ et sa destination.
Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-
Règlement spécial du Conseil Général - Délégations de compétences et attributions générales à la Municipalité
Glossaire - règlement sur la protection des arbres
Directive communale sur l'entretien des arbres
Directive intercommunale sur la gestion des déchets
Directive pour l'incinération de déchets en plein air
Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 5.-
Nomenclature des rues ( ! 430 ko environ)
Le règlement d'utilisation des salles communales est adressé avec la confirmation de réservation de la salle.
Règlement utilisation salles communales
SERVICES: Pierre Lanthemann
Greffe municipal Ouverture :
mardi de 8h00 à 11h45
mercredi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h30
Titulaire : Fabienne Kessler
Tél : 021 869 94 97
Fax: 021 869 82 73
Titulaire : Keti Janev
mardi de 8h00 à 11h45 et de 13h00 à 16h00
mercredi de 8h00 à 11h45
Titulaire : Katia Weber
Employé communal Thierry Marro
Tél: 079 305 68 20
021 557 94 00
Chef de section Bureau des arrondissements militaires vaudois
Tél: 021 316 47 27