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Timestamp: 2017-04-28 00:37:00+00:00
Document Index: 66969407

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 2", "l'article 3", 'art.6', 'art.7', 'art.11', 'art.18', "l'article 13", "l'article 17", 'art.57', '§ 2', 'art. 35', 'art.48', 'art.42', 'art.49', 'art. 25', 'art.52', 'art.1', '§ 2']

08 juillet 2008. G8, arrogance ?
25 mars 2008. J.O., Ménard attaque la Chine
22 mars 2008. Tibet, ingérence libérale
Chapitre 6. Le système constitutionnel de la République populaire de Chine
685.	La Chine est l'Etat le plus ancien (221 avant Jésus-Christ), le plus vaste (9 596 961 km2 - 17,5 fois la France) et le plus peuplé (environ un milliard quatre cents millions d'habitants - environ 25 fois la France) du monde.
La République populaire a été fondée le 1er octobre 1949, après la victoire du Parti communiste de Mao Tsé Toung (Mao Zedong) sur le Kouo-min-tang (Guomindang) de Tchang kaï-chek (Jiang Jieshi). La Constitution actuellement applicable, celle du 4 décembre 1982, est la quatrième depuis 1949 (20 septembre 1954, 17 janvier 1975, 5 mars 1978). Elle a été modifiée à quatre reprises, en 1988, 1993, 1999 et 2004. Elle a été réformée en mars 2004 afin de tenir compte des demandes de la communauté internationale concernant les droits de l'homme, et la demande économique interne concernant le droit de propriété.
La République populaire de Chine est officiellement un Etat unifié multinational et un Etat socialiste de dictature démocratique.
Section 1. Un Etat unifié multinational
686.	La Chine n'est pas un Etat fédéral mais, selon le Préambule de la Constitution de 1982, un Etat unifié multinational "créé en commun par les diverses nationalités du pays". Réellement la Chine est un Etat unitaire centralisé, en principe totalement administré par le Parti communiste chinois.
§ 1. Les institutions centrales
A/ Le principe de la Souveraineté du Peuple
687.	Selon l'article 2 de la Constitution de 1982 : "Tout le pouvoir appartient au Peuple". Mais l'article 3 précise que tous les organes de l'Etat pratiquent le "centralisme démocratique". Cette technique permet au Parti communiste chinois d'exercer totalement la Souveraineté, au nom du Peuple qu'il représente.
Le système économique étant le système socialiste c'est le peuple entier qui est le propriétaire des moyens de production (art.6). La force dirigeante de l'économie nationale est l'économie d'Etat, fondé sur la propriété collective des masses laborieuses (art.7). Toutefois l'économie individuelle des travailleurs des villes et de la campagne, limitée et contrôlée par l'Etat, constitue un complément du secteur socialiste de l'économie (art.11) et les étrangers peuvent faire des investissements en Chine, sous la protection des lois de la République populaire (art.18).
La réforme constitutionnelle de mars 2004 a modifié l'article 13 de telle sorte que la propriété privée soit désormais protégée, sous réserve de l'intérêt public (en France l'article 17 de la Déclaration de 1789). Désormais "Les biens privés légaux des citoyens sont inaliénables". Mais "pour les nécessités de l'intérêt public, l'Etat peut procéder en vertu de la loi à des saisies et à des expropriations, qui donnent lieu à compensation".
B/ L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent
I. L'Assemblée populaire nationale
688.	L'Assemblée populaire nationale est l'"organe suprême du pouvoir d'Etat" (art.57) par lequel le Peuple exerce sa souveraineté au niveau central.
Elle comprend environ trois mille députés, élus pour cinq ans par les assemblées populaires locales et les forces armées (de fait choisis par les instances locales du Parti communiste). Elle se réunit une fois par an pour approuver les décisions de son Comité permanent, qu'elle élit (mais tous les candidats sont "présentés" par le département central du Parti communiste).
Elle vote les lois, y compris constitutionnelles, et approuve le budget d'Etat.
Elle élit et révoque le Président et le vice-Président de la République.
Elle élit et révoque le Premier Ministre du Conseil des affaires d'Etat (Gouvernement) ainsi que les ministres.
Elle élit et révoque les membres de la Commission militaire centrale, qui dirige les forces armées (en réalité ses membres s'identifient totalement à la Commission des affaires militaires du Comité central du PC).
Elle élit et révoque le Président de la Cour populaire suprême (la plus haute juridiction d'Etat) ainsi que le Procureur général du Parquet de la Cour.
II. Le Comité permanent
689.	C'est lui qui convoque les sessions de l'Assemblée et, dans l'intervalle des sessions, nomme, sur proposition du Premier Ministre, les ministres, et, sur proposition du Président de la Commission militaire centrale, les membres de celle-ci.
Il exerce le pouvoir législatif délégué et le pouvoir réglementaire.
Il exerce certaines fonctions internationales (ratification et dénonciation des traités, nomination et révocation des représentants diplomatiques de la Chine). C/ Le Conseil des affaires d'Etat (Gouvernement)
690.	Outre le Premier ministre il comprend de nombreux vice-Premiers Ministres, des Conseillers d'Etat (Ministres d'Etat), un Secrétaire général, des ministres ou présidents de Commissions d'Etat (administrations).
Le Conseil des affaires d'Etat est "l'organe administratif suprême" de la République, qui dirige les ministères, les commissions et organismes d'Etat déconcentrés. C'est lui qui arrête et applique les plans économiques et le budget d'Etat.
D/ Le Président de la République
691.	Le Président de la République est élu pour un unique mandat de cinq ans par l'Assemblée populaire nationale, en même temps que le vice-Président, qui le remplace en cas de vacance.
Ces fonctions, théoriquement importantes, sont formelles.
Il signe la nomination et le rappel des représentants diplomatiques à l'étranger, reçoit les représentants diplomatiques des Etats étrangers.
Il signe la ratification et la dénonciation des traités.
Il signe la nomination et la révocation du Premier Ministre et des ministres.
Il promulgue les lois.	§ 2. Les institutions locales
692.	L'Etat unifié est administrativement divisé en 5 régions "autonomes", 21 provinces, les municipalités de Pékin (Beijing), de Shanghaï et de Tien Tsin (Tianjin), avec comme subdivisions des districts, des municipalités, des arrondissements urbains, des cantons, des communes.
L'administration relève, sous l'autorité du Gouvernement central (Conseil des affaires d'Etat), de la compétence d'assemblées populaires locales, pour ce qui est du pouvoir délibératif, et de gouvernements populaires locaux, pour ce qui est du pouvoir exécutif.
Les assemblées populaires sont élues au suffrage universel direct, par tous les citoyens âgés de 18 ans au moins, jusqu'au niveau du district. Au niveau supérieur elles sont élues au suffrage universel indirect.
Les assemblées populaires, à partir du niveau du district et au-dessus, élisent un Comité permanent, qui est responsable de sa gestion devant elles. Les assemblées populaires décident, sur la proposition des gouvernements locaux, des affaires les plus importantes.
Les gouvernements locaux, élus par les assemblés et responsables devant elles, exécutent les décisions des assemblées et de leur comité permanent, et décident des affaires courantes. Pendant l'intervalle des sessions des assemblées populaires, au niveau du district et au-dessus, les gouvernements locaux sont responsables de leur gestion devant le comité permanent.	Section 2. Un Etat socialiste de dictature démocratique
A/ Les droits et devoirs des citoyens
693.	Comme dans tous les Etats socialistes qui se réclament de l'idéologie marxiste-léniniste, des droits sont très généreusement accordés aux citoyens...
Selon la Constitution de 1982 les citoyens Chinois jouissent de la liberté sous toutes ses formes (art. 35 à 40). La liberté individuelle, la dignité des personnes et leur domicile, sont inviolables. Les citoyens ont la liberté de parole, de presse, de réunion, d'association, de cortège et de manifestation. Ils jouissent de la liberté religieuse.
Les citoyens Chinois jouissent également de l'égalité juridique. Notamment la femme jouit des mêmes droits que l'homme, et en particulier elle reçoit pour un travail égal une rémunération égale à celle de l'homme (art.48).
694.	Les citoyens ont le devoir de travailler, si ils ont le droit au travail (art.42).
Le mari comme la femme ont le devoir de pratiquer le planning familial ; le mariage, la famille, la mère et l'enfant étant protégés par l'Etat (art.49). L'Etat encourage le planning familial pour assurer l'harmonie entre entre la croissance démographique et les plans de développement économiques et sociaux (art. 25).
Mais le devoir principal des citoyens est de préserver l'unité du pays et l'union de ses nationaux, de respecter la Constitution et les lois (art.52 et 53).
B/ Les quatre principes fondamentaux
695.	Respecter la Constitution et les lois cela signifie respecter l'"Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans" (art.1 de la Constitution de 1982).
Les droits des citoyens Chinois sont donc exercés dans la limite du respect des quatre principes fondamentaux inscrits dans le Préambule de la Constitution : respect de l'idéologie marxiste-léniniste et de la "pensée Mao Zedong", respect de la dictature démocratique populaire, respect de la "voie socialiste", respect du rôle dirigeant du Parti communiste.
§ 2. Le Parti communiste chinois
A/ Son rôle dirigeant
696.	Il est très clairement affirmé par les statuts du Parti, adopté le 6 septembre 1982 : "Le Parti communiste chinois est le détachement d'avant-garde de la classe ouvrière chinoise, le fidèle représentant des intérêts de toutes les nationalités de Chine et le noyau dirigeant dans la cause du socialisme en Chine".
Le PCC comprendrait environ 50 millions de membres encadrés selon le principe du centralisme démocratique. La minorité doit se soumettre totalement à la majorité et les décisions des responsables s'imposent absolument. La sanction la plus élevée du non respect du principe de l'obéissance absolue est l'exclusion.
Huit autres partis existent en Chine, les "partis démocratiques", qui ont été fondés par des intellectuels ralliés à la Révolution socialiste en 1949 ("compagnons de route"). Comptant environ 300.000 membres ils sont étroitement contrôlés par le PCC.
B/ La nomemklatura
697.	Le PCC est dirigé et encadré par une minorité de politiques professionnels, une nomemklatura d'environ huit millions de cadres qui exerce réellement tous les pouvoirs.
La nomemklatura intervient à tous les niveaux et exerce les trois pouvoirs idéologique, politique et économique.
Toutefois l'on assiste depuis 1979 (après l'élimination de "la Bande des quatre", la veuve de Mao (Jiang Qing) et ses alliés) à une certaine évolution, à la fois dans le domaine de l'économie et dans celui du droit.
L'économie n’est plus totalement dominée par les idéologues et politiques du Parti. Les responsables économiques bénéficieraient d'une certaine autonomie. Une certaine forme d'économie marchande est apparue dans les grandes villes. Les investissements de la diaspora et des capitalistes étrangers sont considérables, et la corruption de la classe dirigeante s'est banalisée, qui oblige le pouvoir politique a faire fusiller, pour l'exemple, quelques dizaines de "mafieux" de temps en temps, ce qui horrifie les intellectuels occidentaux ...
Contre l'"avis" des écologistes occidentaux, notamment, instrumentalisés, ou benoîts, la Chine n'hésite pas à réaliser d'énormes travaux publics, dans son intérêt général.
Le droit a toujours eu une place mineure en Chine. Avant la Révolution républicaine de Sun Yat-sen en 1911 le droit est essentiellement répressif (droit pénal). Dans la tradition chinoise du Confucianisme (Confucius, K'ong Fou-tseu, v.551-479) le droit ne peut concerner que les "barbares", c'est à dire ceux qui ne sont pas Chinois, et les mauvais Chinois, ceux qui n'ont pas compris que l'on doit se déterminer selon les valeurs ancestrales, les règles morales ritualisées. Entre 1929 et 1935 la Chine nationaliste de Tchang Kaï-chek (Guomindang) a adopté six codes (textes constitutionnels, civil, procédure civile, pénal, procédure pénale, commerce). En 1949 les codes nationalistes sont abrogés et le droit devient, sur le modèle de l'URSS de Staline (Iossif Vissarionovitch Djougachvili, dit Joseph, 1879-1922-1953), l'instrument de la dictature du prolétariat contre "les ennemis de classe". Depuis 1979 l'on assiste à une renaissance du droit et à son utilisation comme instrument du développement, notamment économique. Toutefois le droit pénal demeure rigoureux, le maintien de l'ordre public étant toujours prioritaire.
En avril/mai 1989 une tentative d'insurrection "démocratique" des étudiants de Pékin, qui occupent la place Tienanmen du 5 avril au 3 juin, est réprimée militairement. Cette répression est vigoureusement fustigée en Occident, notamment par les intellectuels "parisiens", qui ne manquent pas une occasion d'accuser la Chine de "violer" les droits de l'homme, et ne manquent pas une occasion de soutenir les moines Thibétains, de remarquables "démocrates" ...
Des articles additionnels ont été adoptés en 1994
Un empire en pleins travaux Outre la dérivation d'eau sud-nord, la Chine conduit trois autres chantiers géants d'infrastructures, parmi les plus importants au monde, qui soulèvent chaque fois des controverses, tant environnementales que politiques.
Le barrage des Trois Gorges. Situé sur le fleuve Yangtsé, le barrage sera, à son achèvement en 2009, le plus grand du monde. Il commencera cet été à produire de l'électricité et vise à empêcher le renouvellement des inondations meurtrières qui jalonnent l'histoire du troisième plus grand fleuve au monde. Il aura une capacité de production équivalente à 18 réacteurs nucléaires, alors que 1,3 million de personnes sont en cours de déplacement. D'un coût de 22 milliards d'euros, le barrage est critiqué à la fois pour les conséquences écologiques et les détournements de fonds d'indemnisation.
Le chemin de fer Qinghai-Tibet. La réalisation de cette voie ferrée de 1 110 km de long, entre Golmud, sur le plateau du Qinghai, et la capitale tibétaine Lhassa, tient de l'exploit. L'essentiel du chantier est situé entre 4 000 et 5 000 m d'altitude, dans des conditions terribles : manque d'oxygène, températures à - 40 °C en hiver, dans une zone sismique. Le projet d'environ 3 milliards d'euros devrait être achevé en 2007. Il est dénoncé par les défenseurs du Tibet, qui affirment qu'il ne fera qu'accélérer la mainmise chinoise sur le Toit du monde.
Le gazoduc ouest-est. Lancé l'an dernier, le pipeline de plus de 4 000 km reliera les gisements de gaz naturel du Xinjiang, dans l'ouest de la Chine, à la plus grande ville du pays, Shanghai, sur la côte est. D'un coût de 20 milliards d'euros, partagé entre la société d'Etat Petrochina et ses partenaires Shell, Exxon et Gazprom, il devrait permettre de réduire la consommation de charbon au profit du gaz naturel. Mais le projet est critiqué pour son absence de transparence et les faibles compensations aux personnes déplacées par les travaux. Libération, jeudi 10 juillet 2003, p. 15 ------
Favoritisme et ingérence
dimanche 10 octobre 2004, 13h28 M. Chirac remet une liste de détenus à la Chine PEKIN (AP) - Le président français Jacques Chirac a profité de son entretien samedi après-midi à Pékin avec son homologue chinois Hu Jintao pour remettre à la Chine une liste "d'une dizaine de détenus" dont la France "souhaite la libération", a déclaré dimanche le porte-parole de l'Elysée, Jérôme Bonnafont.
M. Bonnafont a refusé de préciser le nombre exact de personnes concernées, qui sont "autour d'une dizaine", ou leur identité, invoquant le risque de nuire à leurs intérêts. "Selon les procédures habituelles, le thème a été évoqué de façon générale par le président" Chirac, et la liste a été remise par la délégation française à la délégation chinoise. AP
Politique DROITS DE L'HOMME	Des parlementaires de tous bords se mobilisent pour le Tibet
samedi 22 mars 2008, 11h19 | AFP Députés et sénateurs français de tous bords se mobilisent depuis une semaine en faveur du Tibet, condamnant «la répression chinoise» contre les manifestants tibétains, lançant des actions symboliques, et appelant au boycott des cérémonies officielles des JO de Pékin. De nouvelles actions sont prévues après le week-end de Pâques par les parlementaires qui avaient commencé à réagir au tout début des troubles. Dès dimanche, alors que les premières images des violences arrivaient de Lhassa, les 44 membres du groupe d'information sur le Tibet au Sénat et leurs 62 collègues du groupe d'études sur le Tibet à l'Assemblée nationale avaient sonné la charge.
Louis de Broissia (UMP), président du groupe sénatorial, a appelé le gouvernement à «exiger la fin immédiate des massacres» au Tibet, et à faire flotter le drapeau tibétain sur les édifices publics. Son homologue au Palais-Bourbon, Lionnel Luca (UMP), a décidé de manifester devant l'ambassade de Chine, pour protester contre «la répression» chinoise et réclamer des visas pour Lhassa. Mardi, huit députés, ceints de leur écharpe tricolore, ont manifesté durant une heure devant la représentation chinoise. «Il faut saluer le courage de ceux qui acceptent de mourir pour qu'on parle d'eux», a déclaré M. Luca, accompagnés de socialistes Patrick Bloche et Jean-Louis Bianco. «Nous sommes tous unis. Nous ne voulons pas que le Tibet disparaisse, nous voulons que s'ouvrent enfin des négociations, demandées depuis 20 ans par le dalaï lama», a renchéri M. Bianco, proche de Ségolène Royal. Tout au long de la semaine, les réactions se sont succédé : les socialistes François Hollande et Jack Lang, l'UMP Daniel Spagnou, et le président du groupe Nouveau Centre François Sauvadet, notamment. Les démarches symboliques se sont multipliées. Jacques Remiller (UMP) a hissé le drapeau tibétain sur sa mairie de Vienne (Isère). Son collègue PS, Jean-Louis Gagnaire, a démissionné du groupe d'amitié France-Chine. S'ils n'ont pas appelé au boycott des Jeux, pour ne pas être «plus dalaï lama que le dalaï lama», plusieurs parlementaires ont évoqué le boycott des cérémonies olympiques. «La représentation française aux cérémonies d'ouverture et de clôture doit se limiter au strict minimum», a affirmé Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée. Vendredi, c'est au tour de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, deuxième groupe en importance (204 membres), d'inviter le gouvernement à bouder la cérémonie d'ouverture pour adresser un «signal fort» à Pékin. La mobilisation ne devrait pas faiblir. Des questions au gouvernement sont prévues mardi et mercredi, et un nouveau rassemblement de députés devant l'ambassade chinoise n'est pas écartée par M. Luca. Au Sénat, une réunion «en urgence» du groupe d'information est convoquée pour mercredi, en vue de s'entretenir avec le représentant du dalaï lama, Jampal Chosang, et décider «d'initiatives très concrètes». -------
JEUX OLYMPIQUES	Les membres de RSF interpellés en Grèce remis en liberté en attendant leur procès NOUVELOBS.COM | 25.03.2008 | 08:44
Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), à Olympie, en Grèce, lors du discours de Liu Qi, le président du comité d'organisation chinois des Jeux olympiques Les trois membres français de l'association Reporters sans frontières (RSF), interpellés lundi 24 mars après déployé une banderole représentant les anneaux olympiques sous la forme de menottes pendant la cérémonie officielle d'allumage de la flamme sur le site d'Olympie en Grèce, ont été inculpés dans la soirée d"'insulte aux symboles nationaux", a annoncé RSF.
Avant cette inculpation au parquet de Pyrgos, à 80 kilomètres au sud d'Olympie, les activistes ont été retenus plus de neuf heures au poste de police de la bourgade, où ils avaient été transférés après leur interpellation sur le site antique d'Olympie. Le gouvernement grec a condamné l'incident, dénonçant un acte n'ayant "aucune relation avec l'esprit olympique".
"Cette inculpation est absurde et ridicule. Par notre geste, nous ne nous sommes en aucun cas attaqué ni à l'olympisme ni à la Grèce. Nous avons simplement dénoncé la politique menée en Chine en cette période de répression accrue", souligne RSF.	"Nous avons aussi voulu faire planer la menace d'un boycott de la cérémonie d'ouverture, auquel nous appelons, et encourager le Comité international olympique à plaider en faveur du respect des droits de l'homme, conformément à la charte olympique", ajoute l'organisation. Une autre militante suisse, d'origine tibétaine, interpellée après une manifestation à l'issue de la cérémonie, a été relâchée avant les Français, selon une source policière.
(avec AP) ---------
Mercredi 09 Juillet 2008 Par Matthieu VERRIER	leJDD.fr
Le développement de la Chine est irrésistible. Et, Pékin refuse à quiconque le droit de se mettre en travers de son chemin. Invité au G8, le président Hu Jintao a ainsi refusé des engagements contraignant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et a exhorté les pays développés à lever les barrières douanières sur les produits agricoles. Pékin a aussi menacé la France sur le Tibet.
Pékin ne cède rien. En position de force, la Chine est restée inflexible. Economie, environnement, Tibet: sur de nombreux sujets, le président Hu Jintao, invité au sommet du G8, a marqué sa distance par rapport aux pays développés. L'Empire du milieu entend ainsi renforcer sa position de puissance à l'essor fulgurant qui ne freinera pas son développement sous la contrainte extérieure.
Ainsi le président chinois a refusé de prendre des engagements contraignants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Hu Jintao a estimé mercredi face aux dirigeants du G8 que son pays déployait déjà des efforts constants et s'est présenté comme un assez bon élève. Rapportées à la population chinoise, les émissions de GES sont relativement faibles, a fait valoir le chef de l'Etat. Il a répété l'objectif prioritaire de Pékin: le développement de l'économie, n'en déplaise aux pays industrialisés qui veulent faire du climat une urgence. Les Occidentaux craignent un dumping environnemental des pays en développement et notamment de la Chine et de l'Inde. Les réticences de Pékin a donc participé à freiner les ambitions du G8 en matière de réductions des émissions de GES.
En matière économique, et alors que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) peine à faire aboutir les discussions de Doha, Hu Jintao a exhorté les pays développés à faire des efforts. Le président chinois s'en est pris aux barrières commerciales sur les produits agricoles dressées par les Etats-Unis et l'Europe. "Tous les pays, et particulièrement les pays développés, devraient faire preuve d'une plus grande sincérité dans les négociations de Doha sur l'agriculture", a lancé au Japon le numéro un chinois avant d'inviter ses interlocuteurs à "lever les barrières commerciales, à montrer de la flexibilité sur des questions comme la réduction des subventions agricoles (...) et à donner accès aux marchés hors taxe et sans quota aux pays les moins développés".
Si Pékin reste obstiné dans ses objectifs de développement, elle reste encore plus inflexible sur les sujets qui touchent à sa politique intérieure. Nicolas Sarkozy a confirmé à son homologue chinois sa présence à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Pékin. La Chine a cependant maintenu la pression sur Paris. L'ambassadeur chinois en France, Kong Quan, a en effet lancé des menaces de représailles économiques si le président français venait à rencontrer le dalaï-lama en visite dans l'Hexagone prochainement. -------