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Timestamp: 2017-11-17 21:31:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Plan de catégorie droit public & privé sur Docs-en-stock - 2211
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Cassation Ass. 17 juin 1983
Droit public & privé Droit des obligations Fiche 09/04/2009 fr .doc 1 page
« Document: Fiche de d'arrêt pour : Cassation Ass. 17 juin 1983 Extrait: Les dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ne s'appliquent pas au commettant en cas de dommages causés par le préposé qui, agissant, sans...»
Offre et acceptation d'un contrat entre absents
Droit public & privé Droit des obligations Commentaire de texte 09/04/2009 fr .rtf 5 pages
« Document: Offre et acceptation d'un contrat entre absents, fiche de 3 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: C'est la proposition ferme de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées dont la...»
Cassation Ass. 10 juin 1977
« Document: Fiche d'arrêt pour : Cassation Ass. 10 juin 1977 Extrait: Le commettant n'est pas responsable du dommage causé par le préposé qui utilise, sans autorisation, à des fins personnelles le véhicule à lui confié pour...»
Les pouvoirs du président sous la Vème République
Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 09/04/2009 fr .rtf 13 pages
« Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction...»
Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au...
Droit public & privé Droit international Fiche 09/04/2009 fr .doc 5 pages
« Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui,...»
Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 09/04/2009 fr .pdf 1 page
« Document: Le domaine de la loi sous la Vème République, plan d'une dissertation de droit constitutionnel avec l'introduction rédigée Extrait: Le constituant de 1958 a alors procédé à une nouvelle distribution des compétences...»
Cassation 3ème Civ. 24 avril 2003
Droit public & privé Droit des obligations Fiche 08/04/2009 fr .odt 6 pages
« Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation 3ème Civ. 24 avril 2003, 5 pages Extrait: La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 24 avril 2003: selon elle, si le motif était déterminant, il n'est pas stipulé...»
La territorialité de la T.V.A
Droit public & privé Droit fiscal Fiche 08/04/2009 fr .doc 8 pages
«La notion de territorialité de la T.V.A française délimite l'application de la T.V.A française dans les opérations internationales. Il faut également distinguer le traitement des opérations concernant des livraisons de biens meubles de celles...»
Commentaire d'arrêt : Cassation Ass. 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien
Droit public & privé Droit civil Commentaire de texte 08/04/2009 fr .doc 5 pages
« Document: Commentaire de l'arrêt : Cassation Ass. 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien : 5 pages Extrait: Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci;il peut toutefois s'opposer à...»
Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006...
Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 08/04/2009 fr .pdf 6 pages
« Document: Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 (autre) - cas pratique...»
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