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Timestamp: 2020-06-06 06:39:49+00:00
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Vérité et filiation - publié le 29/07/2009
"La science a-t-elle promis le bonheur ? Je ne le crois pas. Elle a promis la vérité, et la question est de savoir si l'on fera jamais du bonheur avec de la vérité." Cette citation du célèbre écrivain Emile Zola illustre parfaitement le rôle que peut jouer la vérité dans la filiation.Le droit de...
Arrêt du 24 octobre 2012 comparé avec arrêt du 8 juillet 2010. Le droit ne se contente pas simplement de savoir de qui provient la réalité génétique pour déterminer la filiation. Pour cause, le droit créer sa vérité, une vérité qui peut être toute de même contraire à la vérité des...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 décembre 2005 : les actions relatives à la famille
La possession d'état peut se définir comme une situation de fait traduisant une situation de droit.C'est, en effet, le fait de se comporter comme si l'on était véritablement le titulaire de cet état, c'est adopter spontanément le comportement d'un parent ou d'un enfant. C'est en cela, un moyen...
Une dame P... engage devant les juridictions tchèques une action en recherche de paternité naturelle à l’égard de M.Jiri M..., décédé le 5 avril 1991. Le président du Tribunal de Marseille, par ordonnance sur requête, autorise la communication d’éléments biologiques de Jiri M...,...
La filiation par nature est celle qui est établie par la procréation naturelle, peu importe les liens qui unissent les parents, qu’ils soient mariés ou non. Après avoir étudié les principes généraux qui régissent cette filiation, il appartiendra d’expliquer comment elle est établie et...
Commentaire de l'arrêt rendu le 28 mars 2000 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation concernant les actions relatives à la filiation
L'arrêt présenté traite d'une contestation de reconnaissance paternelle et interroge les juges sur la qualité de l'expertise biologique comme preuve de cette contestation et sur l'anéantissement du lien de filiation.La Première Chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt...
À sa majorité, une jeune femme engage une action en recherche de paternité et sollicite une expertise biologique. En première instance, cette demande est accueillie favorablement par l'ordonnance d'un examen sanguin, mais le père présumé a interjeté appel de cette décision. Le 15...
Traditionnellement, le but de la présomption de conception est de déterminer l’identité du père de l’enfant. L’ancien délai de viduité contribuait à cet objectif. Mais, le développement de la preuve scientifique en matière de filiation (l’expertise biologique est...
"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au fil des...
« Il ne suffit pas de produire la chair humaine, encore faut-il l’instituer, c'est-à-dire nouer le biologique, le social et l’inconscient par des moyens juridiques qui fassent loi généalogique pour le sujet » , Pierre Legendre nous révèle ainsi toute la complexité de la...
La vérité, du latin « veritas », peut être définie de manière générale par ce à quoi l’esprit peut et doit donner son consentement. Cependant si on se distingue de la généralité, plusieurs vérités se font face. Dans un premier temps, la vérité matérielle ou biologique qui se définit...
Une interprétation large de l’article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d’établir les détails de son identité d’être...
La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente d’abord en un rapport biologique, c’est le lien du sang qui résulte de la procréation. Mais la filiation peut...
Le tribunal de grande instance d'Angers s'est prononcé le 8 octobre en référé afin d'ordonner une mesure d'expertise. En effet, les époux O ont appris que leur fille A avait accouché sous X d'une petite fille H. Cette dernière a été admise en qualité de pupille de l'état par arrêté...
Commentaire d'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 février 2006 : les preuves admises dans une procédure de divorce contentieux
Alors que la Cour de cassation a admis depuis peu la preuve de l’adultère par le biais des « textos », on constate que les modes de preuve ne cessent de se développer en vertu du principe de la liberté de la preuve dans le divorce. Ainsi, les données échangées sur les réseaux sociaux...
La présomption de paternité n’est pas systématique. En effet, cette présomption est écartée en cas de séparation d’état et si l’enfant a été inscrit à l’état civil sans mention du nom du mari et qu’il n’a pas de possession d’état à son égard. Dans ces cas,...