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Timestamp: 2016-10-26 09:44:32+00:00
Document Index: 92239069

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 156']

2A.85/2001 (27.02.2001)
C.________, repr�sent� par Me Alain Droz, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 19 janvier 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais;
A.- Statuant d�finitivement le 14 septembre 2000, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a confirm� la d�cision de l'Office f�d�ral des r�fugi�s rejetant la troisi�me demande d'asile pr�sent�e par C.________, ressortissant angolais, (alias A.________, alias B.________) et ordonnant son renvoi de Suisse, sous peine de refoulement.
Un d�lai au 11 avril 2000 a �t� imparti au pr�nomm� pour quitter la Suisse.
Le 14 avril 2000, C.________ a disparu du foyer qui l'h�bergeait.
Par lettre du 20 avril 2000, il a, par l'interm�diaire de son avocat genevois, demand� au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour hors contingent pour des raisons humanitaires, au motif qu'il souffrait de troubles mentaux et qu'il avait en Suisse une fille ill�gitime qu'il aurait reconnue. Il pr�cisait qu'il avait fait �lection de domicile en l'�tude de son mandataire, � Gen�ve. Le 25 avril 2000, le Service cantonal lui a r�pondu qu'il n'�tait pas dispos� � faire droit � cette requ�te, tout en invitant l'int�ress� � se pr�senter � son guichet en vue de r�gler les modalit�s de d�part de Suisse.
Le 14 septembre 2000, C.________ a pr�sent� une demande de r�examen de la d�cision de renvoi, sur laquelle ni l'Office f�d�ral des r�fugi�s ni la Commission suisse de recours en mati�re d'asile ne sont entr�s en mati�re.
Arr�t� � Sion le 16 janvier 2001, C.________ a d�clar� � la Police cantonale valaisanne qu'il refusait de rentrer dans son pays d'origine, qu'il �tait d�pourvu de documents d'identit� et qu'il n'avait rien entrepris pour s'en procurer.
Par d�cision du 16 janvier 2001, le Service cantonal a ordonn� la mise en d�tention imm�diate de l'int�ress� en vue du refoulement pour une dur�e de trois mois.
Entendu le 19 janvier 2001, C.________ a indiqu� qu'il souhaitait rester en Suisse o� vivait sa fille, mais qu'il �tait pr�t � collaborer avec les autorit�s comp�tentes en vue d'obtenir ses papiers d'identit�. Le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par arr�t du 19 janvier 2001, confirm� la d�cision du Service cantonal.
B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, C.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du 19 janvier 2001 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate.
Le Service cantonal conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des �trangers ont renonc� � se d�terminer.
b) En l'occurrence, il est patent que le recourant est sous le coup d'une d�cision de renvoi de Suisse ex�cutoire.
Le recourant semble mettre en cause la compatibilit� de cette d�cision avec l'art. 8 CEDH. Mais la pr�sente proc�dure porte uniquement sur la l�galit� et la proportionnalit� de la d�tention en vue de refoulement du recourant. Le Tribunal f�d�ral n'a d�s lors pas � revoir le bien-fond� de la d�cision de renvoi, sauf si celle-ci appara�t comme manifestement contraire au droit ou inadmissible (ATF 125 II 217 consid. 2; 121 II 59 consid. 2c), ce qui n'est � l'�vidence pas le cas en l'esp�ce.
c) Cela �tant, il existe un faisceau d'indices s�rieux permettant d'affirmer que le recourant a l'intention de se soustraire au refoulement. Il ressort en effet du dossier que le recourant, d�pourvu de pi�ce d'identit� valable, a disparu le 14 avril 2000 du foyer o� il avait �t� plac� avant d'�tre appr�hend� par la police � Sion le 16 janvier 2001. Certes, le recourant conteste �tre entr� dans la clandestinit�, puisqu'il avait inform� les autorit�s de police des �trangers du canton du Valais qu'il �tait domicili� � Gen�ve. Mais peu importe que le recourant ait ou non disparu dans la clandestinit� � proprement parler. Le fait est que le recourant n'a pas r�pondu aux convocations des autorit�s valaisannes (seules comp�tentes pour organiser son d�part de Suisse) et n'a entrepris aucune d�marche en vue d'obtenir les documents de voyage n�cessaires � l'ex�cution de son renvoi de Suisse. Il a en outre d�clar� ne pas �tre dispos� � rentrer dans son pays d'origine. De plus, le recourant a d�pos� en Suisse depuis 1983 trois demandes d'asile sous trois identit�s diff�rentes, ce qui permet de douter de son intention de collaborer avec les autorit�s cantonales valaisannes.
d) Pour le surplus, il y lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e, ainsi qu'aux observations du Service cantonal (art. 36a al. 3 OJ).
2.- Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Quant � la requ�te d'assistance judiciaire, elle doit �galement �tre rejet�e, �tant donn� que les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 152 OJ). Succombant, le recourant doit donc normalement supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Compte tenu des circonstances, il se justifie n�anmoins de statuer sans frais.
4.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Service de l'�tat civil et des �trangers et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.