Source: http://sstie.ineris.fr/liste_documents_custom/2/54048/0
Timestamp: 2017-06-23 15:47:10+00:00
Document Index: 182974650

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 15']

Thématiques RGIE > Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides | SSTIE
Thématiques RGIE > Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides	Version imprimableVersion PDF
Le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » s'applique :
- aux travaux de recherche par forage, à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer, des gîtes contenant certaines substances définies par le code minier (houille, lignite, bitumes, hydrocarbures liquides ou gazeux, etc) ;
- aux travaux de forage conduits uniquement à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer et aux travaux d'exploitation rendus nécessaires pour une extraction des fluides contenus dans les gîtes, des substances qui y sont incluses, à l'aide d'un fluide, ou des composés résultant de l'action de ce fluide sur lesdites substances ;
- aux travaux de réinjection dans le sous-sol de produits extraits non utilisés ;
- aux installations, annexes des travaux mentionnés aux trois tirets précédents et qui leurs sont indispensables.
Ce titre établit les dispositions relatives à la protection de la santé et de la sécurité du personnel pour la recherche par forage, l’exploitation de fluides par puits, le traitement de ces fluides mais aussi la fermeture des puits ou sondages.
Font l’objet de prescriptions particulières :
- les travaux, ouvrages et installations, exécutés ou situés en mer,
- les travaux de forage ou d'interventions lourdes effectuées à l'intérieur des puits,
- les gîtes de fluides gazeux ou liquides ou rendus tels et inflammables ou sous pression ou susceptibles de dégager des gaz toxiques, d'eux-mêmes ou du fait des opérations effectuées.
La circulaire du 22 mars 2000 apporte des commentaires sur les modifications apportées au titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000.
Dispositions issues du code du travailDispositions spécifiques aux industries extractivesDécret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides Arrêté du 22/03/00 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41)Arrêté du 22/03/00 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29)Arrêté du 22/03/00 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26)Arrêté du 13/03/86 relatif à la composition du dossier d'ouverture des travaux de forage de recherches d'hydrocarbure en mer FO-1-A (art. 4)Arrêté du 13/03/86 relatif aux équipements de maîtrise des puits au cours des forages de recherches d'hydrocarbures en mer FO-1-A (art. 29)Arrêté du 13/03/86 relatif au programme de forage et de recherche. d'hydrocarbure. en mer FO-1-A (art. 8)Arrêté du 13/03/86 relatif à l’adaptation du support aux conditions extérieures et au programme de forage de recherches d’hydrocarbures en mer FO 1-A (art. 15)