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Timestamp: 2020-05-27 15:07:22+00:00
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13 mars 2020 - La nudité du corps féminin et la liberté d’expression - C. Bauer-Violas | SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
»13 mars 2020 - La nudité du corps féminin et la liberté d’expression - C. Bauer-Violas
Pour mémoire, la Cour de cassation avait le 10 janvier 2018 considéré que le seul fait d’exposer volontairement sa poitrine dans un lieu ouvert au public était une exhibition sexuelle au sens du code pénal.
On pouvait espérer que sur le second pourvoi formé par le parquet général de la cour d’appel de Paris contre un second arrêt de relaxe d’une Femen du chef d’exhibition sexuelle pour avoir exposé au Musée Grévin sa poitrine dénudée sur laquelle figurant un slogan « anti Poutine », les choses allaient avancer s’agissant de la perception du corps féminin puisque ce second recours portait sur la même question.
Tel ne fut pas le cas, même s’il faut bien reconnaître qu’une évolution a bien eu lieu par le biais du droit conventionnel et de la protection importante qu’il accorde à la liberté d’expression (Crim. 26 février 2020, n°19-81827).
Concernant le délit en lui-même, le sujet est manifestement sensible.
Commentant au recueil Dalloz 2014 un jugement correctionnel qui avait relaxé une Femen pour exhibition sexuelle, Félix Rome s’était par exemple exclamé : « Cachez ces seins, y en a marre de les voir ! »
Dans l’affaire ici commentée, il était demandé à la chambre criminelle de renvoyer l’examen du second pourvoi à l’assemblée plénière puisque, sous couvert d’une formulation du moyen quelque peu différente du premier pourvoi, la question était bien la même et la cour d’appel de Paris avait résisté au premier arrêt de cassation ayant estimé que l’exhibition par une femme de sa poitrine dans un lieu public relève du délit de l’article 222-32 du code pénal, le message politique n’étant qu’un mobile indifférent.
Cette demande se justifiait en outre par la portée de la question posée, laquelle déborde largement la sphère répressive.
Ce renvoi a donc été écarté et la chambre criminelle en rejetant le pourvoi du parquet général contre la relaxe de la Femen pour exhibition sexuelle a indiqué que :
« 14. c’est à tort que la cour d’appel a énoncé que la seule exhibition de la poitrine d’une femme n’entre pas dans les prévisions du délit prévu à l’article 222-32 du code pénal, si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle.
15. Cependant, l’arrêt n’encourt pas la censure, dès lors qu’il résulte des énonciations des juges du fond que le comportement de la prévenue s’inscrit dans une démarche de protestation politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».
Les éléments constitutifs du délit sont donc inchangés. La seule exposition par la femme de sa poitrine dans un lieu ouvert au public constitue le délit, indépendamment de toute autre considération que la chambre criminelle rattache au mobile, lequel est on le sait indifférent.
C’est précisément ce qu’elle avait jugé dans le premier arrêt rendu dans cette affaire le 10 janvier 2018. Mais cet arrêt n’ayant pas été publié et alors que cette infraction n’avait pas encore donné lieu à une jurisprudence de la Cour de cassation depuis que ce délit avait remplacé l’ancien outrage public à la pudeur, on pouvait s’attendre à ce que la Chambre criminelle affinât cette définition au fil de ses décisions.
Il était donc insisté, lors de l’instruction de ce second pourvoi et lors de l’audience, sur le fait qu’il y a bien une spécificité attachée à la nudité de cette partie du corps de la femme car à ce jour le fait pour un homme d’exhiber son torse nu dans un lieu ouvert au public ne l’expose pas à des poursuites si bien que l’élément intentionnel doit résider dans l’intention d’accomplir un acte à caractère sexuel, ce qui implique de tenir compte du contexte dans lequel cette exhibition intervient, raison pour laquelle le fait d’être poitrine dénudée sur une plage ou d’allaiter en public ne donne lieu à aucune poursuite.
Cette sexualisation de la poitrine féminine que consacre finalement cet arrêt et qui découle d’une objectivation du corps féminin semble aujourd’hui presque anachronique tant les différents courants féministes, politiques ou philosophiques, depuis le début du 20ème siècle, et sans se référer aux plus radicaux, ont mis au contraire en évidence que le corps féminin, dont on ne peut certes nier la dimension sexuée, n’est pas que cela. Il est ce par quoi l’existence subjective s’exprime. Le corps sujet lui-même est certes sexué, mais cette sexualisation décidée est destinée à permettre à la femme de se libérer de cette objectivation sexuelle.
Or, précisément, la façon dont les Femen incluent la nudité de leur poitrine dans leur action politique militante exclut tout caractère sexuel de l’acte qu’elles accomplissent.
Par le recours à la nudité de la poitrine pour exprimer un message politique, les Femen interrogent la suprématie du regard sexuel porté vers le corps féminin, pris en tant qu’objet, indépendamment de la femme qui accomplit comme sujet, un acte dans lequel elle se présente partiellement nue. Et, le fait qu’elles utilisent la nudité de leur poitrine ne constitue en aucune façon un « aveu » du caractère sexuel de celle-ci.
La violence symbolique que représente le mode d’action des Femen explique certainement les poursuites quasi systématiques dont elles font l’objet pour exhibition sexuelle, en plus des poursuites récurrentes pour dégradation.
Poursuivre de manière systématique dans ce contexte une activiste pour exhibition sexuelle n’est-ce pas d’une certaine manière lui enjoindre une obligation de se taire en opposant au message qu’elle adresse la sexualisation de son corps et son exposition illicite.
C’est donc pour la Cour de cassation, qui a suivi l’avis de l’avocat général, une occasion manquée d’adapter ce délit à l’évolution de notre société, cela d’autant plus à une période où elle est invitée à s’interroger sur les effets dévastateurs de cette perception réductrice du corps de la femme.
Toutefois pour rejeter le pourvoi, et c’est la raison pour laquelle cet arrêt est destiné à une large publication, la chambre criminelle a fait droit à l’approche proposée par le pourvoi et par l’avocat général consistant à neutraliser l’infraction par la protection accordée à la liberté d’expression par l’article 10 de la Convention européenne de Droits de l’Homme.
Comme l’indique M. Perrot dans un article intitulé « Femen les cris du corps », « les Femen ont fait le choix de la peau comme lieu d’écriture » (Le Coq-Héron 2016/3, n° 226, p. 108 à 121).
La liberté d’expression comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.
Si ce droit n’est pas absolu et si les Etats peuvent y apporter certaines limitations par des mesures nécessaires à la protection de la santé ou de la morale, la Cour européenne enserre toutefois celles-ci dans un cadre très restrictif afin de répondre à un besoin social impérieux.
La mesure incriminée doit être proportionnée au but légitime poursuivi étant précisé que dans le domaine du discours politique, la Cour européenne accorde la plus haute importance à la liberté d’expression et considère qu’on ne saurait restreindre le discours politique sans raisons impérieuses.
Il est ainsi admis que tout individu qui s’engage dans un débat public d’intérêt général peut recourir à une certaine dose d’exagération, voire de provocation.
Dans le présent pourvoi, la chambre criminelle s’est référée aux constatations des juges du fond mettant en évidence la caractère militant de l’action pour considérer qu’il s’agissait d’une démarche de protestation politique de sorte que l’incrimination constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.
Il s’agit donc d’une avancée puisque la parole est entendue et elle prime finalement sur l’apparence.