Source: http://archives39.fr/ark:/36595/a0114235627945Az9c8
Timestamp: 2020-05-25 05:33:20+00:00
Document Index: 26533748

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Ressource «Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation généra...
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1946 (1945-1946).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1947 (1946-1947).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1948 (1948).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1949 (1949-1950).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1950 (1949-1951).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1951 (1951-1952).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1952 (1951-1952).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1953 (1953).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1954 (1954-1955).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1955 (1955).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police année 1956 (1956).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police saison 1957-1958 (1957).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police saison 1958-1959 (1958-1959).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police saison 1959-1960 (1959-1960).
• Casino de Salins-les-Bains : dossier administratif d'exploitation, arrêtés d'autorisation d'exploiter, listes du personnel, prix des cartes de baccara et listes de leurs possesseurs, situations de quinzaines et rapports de police saison 1960-1961 (1960-1961).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports de surveillance établis par les Renseignements Généraux (mars 1956-janvier 1957).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports de surveillance établis par les Renseignements Généraux (1957), situations mensuelles (1957).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports de surveillance établis par les Renseignements Généraux et situations mensuelles (1958).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1959).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1960).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1961).
• Casino de Salins-les-Bains : situations mensuelles (janvier-décembre 1962 ; janvier-décembre 1963).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1964).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1965).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1966).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1967).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1968).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1969).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1970).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1971).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1972).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1973).
• Casino de Salins-les-Bains : rapports sur l'activité des jeux, rapport annuel de surveillance, situations mensuelles (1974).
• Casino de Lons-le-Saunier : dossier administratif d'exploitation, demande d'exploitation, fiches individuelles des dirigeants, rapports des Renseignements Généraux, correspondance avec le Ministère de l'Intérieur (1946).
• Casino de Lons-le-Saunier : dossier administratif d'exploitation, demande d'exploitation, fiches individuelles des dirigeants, rapports des Renseignements Généraux, correspondance avec le Ministère de l'Intérieur (1947).
• Casino de Lons-le-Saunier : dossier administratif d'exploitation, demande d'exploitation, fiches individuelles des dirigeants, rapports des Renseignements Généraux, correspondance avec le Ministère de l'Intérieur (1948).
• Casino de Lons-le-Saunier : dossier administratif d'exploitation, demande d'exploitation, fiches individuelles des dirigeants, rapports des Renseignements Généraux, correspondance avec le Ministère de l'Intérieur (1949).
• Casino de Lons-le-Saunier : dossier administratif d'exploitation, demande d'exploitation, fiches individuelles des dirigeants, rapports des Renseignements Généraux, correspondance avec le Ministère de l'Intérieur (1950).
• Casino de Lons-le-Saunier : correspondance (1951).
• Exploitation des mines et carrières : instructions, circulaires d'application, arrêtés préfectoraux d'autorisation, liste des carrières existantes (1936-1961).
• Registre des dépôts permanents d'explosifs (1920-1945).
• Explosifs, dépôts temporaires ; dépôts fermés pour non utilisation ; infractions à la législation : inventaire des dépôts existants, dossiers clos de 1945 à 1952 (1936-1952).
• Explosifs, dépôts temporaires ; dépôts fermés pour non utilisation, infractions à la législation : inventaire des dépôts existants, dossiers clos de 1953 à 1955 (1922-1955).
• Explosifs, dépôts temporaires ; dépôts fermés pour non utilisation ; infractions à la législation : inventaire des dépôts existants, dossiers clos de 1956 à 1966 (1920-1966).
• Explosifs, dépôts mobiles d'explosifs et de détonateurs : arrêtés ministériels d'autorisation délivrés aux sociétés de prospection sismique (1959-1962).
• Contrôle des dépots d'explosifs : dossiers des dépôts abandonnés (A à F), demandes de création, arrêtés préfectoraux d'autorisation, rapports du service des Mines et de la Gendarmerie (1920-1942).
• Contrôle des dépôts d'explosifs : dossiers des dépôts abandonnés (G à Z), demandes de création, arrêtés préfectoraux d'autorisation, rapports du service des Mines et de la Gendarmerie (1919-1946).
• Contrôle des dépôts d'explosifs : dossiers des dépôts abandonnés (sociétés, administrations), demandes de création, arrêtés préfectoraux d'autorisation, rapports du service des Mines et de la Gendarmerie (1926-1945).
• Damparis, demande d'autorisation d'implantation d'un dépôt d'explosifs à Tavaux par la Société SOLVAY (1927-1941).
• Damparis, demande d'augmentation de capacité d'un dépôt existant d'explosifs de première catégorie par la Société SOLVAY (1927-1945).
• Tavaux, utilisation des explosifs dès leur réception par la Société SOLVAY (1958-1962).
• Dépôts d'explosifs de 3ème catégorie, suppression : Cernon (l'Entreprise Industrielle ; Pégaz et Bugeat), Dournon (Louis Guinchard), Arlay (François Badoz), Salins-les-Bains (Jean Clément ; Albert Rossignol), Montmorot (Louis Llorca), Lons-le-Saunier (Eau et Assainissement), Saffloz (Gabriel Robinet), Loulle (Pierre Galinet) (1919-1968).
• Dépôts d'explosifs de 3ème catégorie, suppression : Arinthod (E.D.F), Septmoncel (Société Mut. Electrique du Haut Jura), Cerniébaud (Société Franche-Comté Travaux Publics), La Chapelle-sur-Furieuse (Jean Faivre), Prénovel (Victor Grégis), Les Rousses (Joseph Rabasa), Saugeot (Michel Chauvin), Beaufort (Riffiod & Guerre), Boissia (Georges Vincent), Augea (Robert Moureau), Cernon (Pégaz & Pugeat ; E.D.F ; Intrafor ; l'Entreprise Industrielle), Baume-les-Messieurs (Jean Roux ; Alexandre Foulenneau), Publy (Société Auxilliaire de Distribution d'Eau), Bonlieu (Arthur Bapts), Largillay (Gilbert Lagarde), Saint-Laurent-en-Grandvaux (Collet frères), Courbouzon (André Maillot), Andelot-en-Montagne (Félix Ivol) (1930-1968).
• Dépôts d'explosifs de 2ème et 3ème catégories, suppression : Dole (Paul Geney ; Jacques Mauguin), Pont-d'Héry (André Romand), Augisey (Entreprise Barde), Louvenne (Entreprise Barde), Esserval-Tartre (Edouard Brocard), Champagnole (Dino Bugada), Monnet-la-Ville (Paul Blondeau), Molinges (Baptiste Baroni), Chaumergy (Achille Bacheley), Andelot-en-Montagne ( C.A.P.A.G) (1938-1972).
• Dépôts d'explosifs de 2ème et 3ème catégories, suppression : Largillay (Joseph Zanchi ; NoÎl Poly), Champagnole (Gustave Quirici), Sirod (Vve François Steinmesse), Lac-des-Rouges-Truites (Lignes télégraphiques et téléphoniques), Morbier (Compagnie Industrielle de Travaux), Ravilloles (S.A . d'Electrification du Sud-Est), Moiron (Léon Vuillot), Villard-Saint-Sauveur (Joseph Gianada), Les Moussières (Ets Blanc), Saint-Amour (Henri Fillod), Fraisans (Joseph Clément), Chaux-du-Dombief (Louis Bernard), Arinthod (Vve Auguste Didier).
• Dépôts d'explosifs de 2ème et 3ème catégories, suppression : Présilly (Entreprise Barde), Mouchard (Ets Ucelli), Louvenne (Serge Stracchi), Cernon (Ets Pegaz & Pugeat ; Société des Grands Travaux de Marseille), Andelot-en-Montagne (Société Générale d'Entreprises), Fort-du-Plasne (Société d'Entreprise de Travaux Agricoles et de Terrassements), Montbarrey (René Ceschi), Menotey (Compagnie Industrielle de Travaux Schneider), Dole (Société des Carrières de Dole-Foucherans), Cuisia (Société Eau & Assainissement), Censeau (Ponts & Chaussées), Poligny (Jean Barjavel), Saint-Claude (César Erbetta ; Algiso Puppati), Crissey (Roger Giacommetti), Cornod (Edouard Guillot), Sellières (Joseph Llorens), Lac-des-Rouges-Truites (J. Marron), Grande-Rivière (Louis Matière), Arbois (Marcel Poux) (1937-1966).
• Dépôts d'explosifs de 2ème et 3ème catégories, suppression : Grusse (Ponts & Chaussées), Saint-Claude (dépôt communal), Beaufort (Compagnie Industrielle de Travaux Schneider), Cernon (Société Titanite ; société des Grands Travaux de Marseille), Foncine-le-Haut (André Muller), Aumont (Lucier Jacquier), Sellières (Maurice Guérin), Tavaux (Ets Solvay), Dole (Société Isolrex), Saint-Amour (Pressiat & Cie), Coisia (Pégaz & Pugeat), Boissia (Ets Ligier), Plaisia (Pégaz & Pugeat), Soucia (Société Giroud Garampon), Saint-Laurent-en-Grandvaux (Ets Collet Frères), Gigny (Ets Pétavit), Loulle (René Matéjicek) (1939-1967).
• Délivrance des bons d'explosifs agricoles et de poudre noire : registre (1937-1965).
• Demande d'autorisation d'utiliser des explosifs agricoles pour l'entretien des pistes de ski par la Régie Départementale des Sports d'Hiver et de Tourisme du Haut-Jura (1967).
• Engins de guerre non explosés et explosifs abandonnés par les troupes : instructions ministérielles, circulaires préfectorales, correspondances des maires, procès-verbaux de gendarmerie consécutifs à des accidents dûs à des explosions, déminage et désobusage (1945-1962).
• Armes à feu : états nominatifs des déclarations d'acquisition et de détention (1953-1958 ; janvier-février 1959).
• Armes à feu : liste mise à jour des détenteurs en 1961 (1959-1961).
• Armes à feu : liste mise à jour des personnes ayant souscrit une déclaration d'acquisition ou de détention d'armes à feu depuis 1946 (1959-1960).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1959 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n°710 du 29 décembre 1958 (1959).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1960 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958 et circulaire ministérielle n°710 du 29 décembre 1958 (1960).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1961 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n°710 du 29 décembre 1958 (1961).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1962 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1962).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1963 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1963).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1964 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1964).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1965 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1965).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1966 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1966).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1967 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1967).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1968 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1968).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1969 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1969).
• Armes à feu, demandes d'autorisation d'achat et de détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie souscrites en 1970 : ordonnance n°58917 du 7 octobre 1958, circulaire ministérielle n° 710 du 29 décembre 1958, décret n°62.1023 du 28 août 1962 (1970).
• Armes à feu, demandes d'autorisations d'acquisition et de détention refusées (1967-1970).
• Autorisation de détention et port d'armes, demande de la Société "La Vigie Parisienne" pour la protection de deux stations de pompage du pipe-line sud européen (1970) ; demande de Monsieur Huguenin, forain (1970).
• Armes : circulaires ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, listes des propriétaires d'armes, réglementation des armes de chasse, des achats d'armes, du port d'arme par la milice et certains fonctionnaires (1940-1944).
• Armes à feu et armes blanches : registre des armes déposées à la brigade de gendarmerie et à la mairie de Lons-le-Saunier en vertu de la loi du 3 décembre 1942 (1943).
• Armes : registre des armes récupérées dans le département du Jura en vertu de la loi du 3 décembre 1942 et déposées au dépôt départemental de Bletterans (1943-1945).
• Manifestations aériennes qui se sont déroulées dans le Jura de 1954 à 1970 : demandes des organisateurs, spécifications techniques, arrêtés préfectoraux d'autorisation.
• Fédération des aéro-clubs du Jura, demandes de subventions : dossiers du Conseil Général comprenant les originaux des rapports et délibérations signés par le Préfet ou son représentant (1952-1962).
• Formation de jeunes pilotes d'aviation : dossiers du Conseil Général avec originaux des rapports et délibérations signés par le Préfet ou son représentant, dossiers des ayants-droit (1963-1969).
• Possession d'appareils de frappe utilisables pour la fabrication des monnaies : dossiers d'autorisations accordées, correspondance (1942-1970).
• Cinématographe, autorisations d'exploiter une entreprise de projection cinématographique délivrées par le Centre National de la Cinématographie : dossiers individuels (1941-1954).
• Cinématographe, autorisations d'exploiter une entreprise de projection cinématographique délivrées par le Centre National de la Cinématographie : dossiers individuels, dont affaire OTTINO à Moirans-en-Montagne en 1959 (1955-1962).
• Cinématographe, autorisations d'exploiter une entreprise de projection cinématographique délivrées par le Centre National de la Cinématographie : dossiers individuels (1963-1969).
• Cinématographe : circulaires ministérielles et préfectorales (1940-1952).
• Films interdits aux mineurs de moins de 13 et 18 ans : listes établies par la commission de contrôle des films (1960-1976).
• Débits de boissons : circulaires ministérielles et arrêtés préfectoraux relatifs aux heures de fermeture des débits de boissons, à la publicité, à l'emploi des femmes de moins de 21 ans, aux périmètres de protection, recensement des débits de boissons en 1943 (1940-1944).
• Débits de boissons à consommer sur place, déclarations d'ouverture, de mutation, de translation pour l'arrondissement de Saint-Claude ; renouvellement des déclarations en vertu du décret du 5 juillet 1955 (1955-1960).
• Débits de boissons à consommer sur place, déclarations d'ouverture, de mutation, de translation pour l'arrondissement de Dole ; renouvellement des déclarations en vertu du décret du 5 juillet 1955 (1955-1960).
• Débits de boissons à consommer sur place, déclarations d'ouverture, de mutation, de translation pour l'arrondissement de Lons-le-Saunier (communes de A à L) ; renouvellement des déclarations en vertu du décret du 5 juillet 1955 (1955-1960).
• Débits de boissons à consommer sur place, déclarations d'ouverture, de mutation, de translation pour l'arrondissement de Lons-le-Saunier (communes de M à V) ; renouvellement des déclarations en vertu du décret du 5 juillet 1955 (1955-1960).
• Débits de boissons à consommer sur place, fermeture administrative de certains établissements, réunions de la commission départementale, mutations : correspondance (1956).
• Débits de boissons à consommer sur place, fermeture administrative de certains établissements, réunions de la commission départementale, mutations : correspondance (1957).
• Débits de boissons à consommer sur place, fermeture administrative de certains établissements, réunions de la commission départementale, mutations : correspondance (1958).
• Débits de boissons à consommer sur place, fermeture administrative de certains établissements, réunions de la commission départementale, mutations : correspondance (1959).
• Débits de boissons à consommer sur place, fermeture administrative de certains établissements, réunions de la commission départementale, mutations : correspondance (1960).
• Débits de boissons à consommer sur place, déclarations de mutation (1959-1968).
• Circulaires ministérielles et préfectorales relatives à la réglementation de l'utilisation de substances explosives à usage civil ; projet de dépôt de 1000 litres d'acétone au laboratoire départemental d'analyses agricoles de Poligny ; arrêtés préfectoraux relatifs à l'établissement et à l'exploitation de dépôts communaux de fusées paragrêle (1965-1968).
• Avortement : circulaires ministérielles, dont celle du 10 mars 1939, fascicule "la lutte contre l'avortement", correspondance, états des individus coupables de manoeuvres abortives (1938-1944).
• Avortement : procès-verbaux et rapports des services de police et de gendarmerie relatifs à des avortements, à des tentatives et complicités d'avortements (1942-1948).
• Instructions de police générale édictées par l'Etat Français (gouvernement de Vichy) (1941-1944).
• Police générale, circulation de véhicules munis de hauts-parleurs ; outrage à agent de la force publique ; amendes municipales ; non enfouissement d'un cadavre d'animal mort ; coups et blessures ; déprédation d'édifice public ; divagation d'animaux domestiques ; immeubles menaçant ruine (1947-1948).
• Police générale, divagation de chiens et volailles ; dégâts causés par des animaux paissant dans des récoltes ; société de surveillance (autorisation d'exercer) ; accidents sur la voie publique ; paiement d'un droit de passage sur une fête ; publicité sur la voie publique par haut-parleur (1949).
• Police générale, courses de taureaux ; foires et marchés (emplacements des forains) ; immeubles menaçant ruine ; mauvais traitements infligés aux animaux ; bals publics ; lutte contre les incendies de forêts ; emploi abusif de l'emblême de la Croix-Rouge ; salubrité publique ; processions en dehors des églises ; distance d'installation de ruches par rapport aux habitations ; meeting des Etablissements Lizon à Lons-le-Saunier (1950).
• Police générale, amélioration de l'habitat ; circulation de véhicules munis de hauts-parleurs ; irrégularités sur un héritage ; émission de brouillard artificiel dans le vignoble arboisien ; festival mondial de la jeunesse avec tombola, bons de solidarité accompagnés de lots ; immeubles menaçant ruine ; tauromachie ; réglementation des sonneries de cloches (1951).
• Police générale, dégâts dans les troupeaux de moutons causés par des chiens errants ; bals publics ; exhibition de funambules ; bruits de voisinage ; photographes forains ; distribution d'objets publicitaires ; sécurité des salles de bal (1952).
• Police générale, représentations théâtrales ; allumage de feux dans les champs ; échardonnage ; souscription pour travaux de réfection du cimetière ; tapage nocturne causé par un jeu de boules ; immeuble menaçant ruine ; abandon volontaire de détritus de boucherie ; locaux insalubres (1953-1955).
• Internement administratif, éloignement, réglementation : dossiers individuels de A à Z (1941-1943).
• Chambre Civique du département du Jura : listes des jurés désignés par le sort pour le service des sessions (décembre 1944 - octobre 1945).
• Cour de Justice du Jura : listes des jurés désignés par le sort pour le service des sessions (novembre 1944 - octobre 1945).
• Cour d'Assises du Jura : listes des jurés désignés par le sort pour le service des sessions, correspondance, ordonnances de fixation des dates d'ouverture des sessions (1938-1967).
• Cour d'Assises du Jura : listes préparatoires aux listes de service des jurés, arrêtés et circulaires préfectoraux relatifs à l'établissement de ces listes (1940-1959).
• Libération conditionnelle, demande : dossiers classés par ordre alphabétique des condamnés (1940-1948).
• Libération conditionnelle, demande : dossiers classés par ordre alphabétique des condamnés (1949-1950).
• Libération conditionnelle, demande : dossiers classés par ordre alphabétique des condamnés (1954-1956).
• Interdits de séjour : dossiers classés par ordre alphabétique des condamnés (1941-1948).
• Permis de chasse : registre (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune) (1941).
• Permis de chasse : registres (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune) (2 registres pour l'année 1942, 1 registre pour 1944 et 5 registres pour 1945-1946).
• Permis de chasse : registres (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune) (2 registres pour 1946-1947, 5 registres pour 1947-1948).
• Permis de chasse : registres (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune) (3 registres pour 1948-1949, 3 registres pour 1949-1950).
• Permis de chasse : registres (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune) (4 registres pour 1950-1951, 4 registres pour 1951-1952).
• Permis de chasse : registres (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune) (4 registres pour 1952-1953, 5 registres pour 1953-1954).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1954-1955).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1955-1956).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1956-1957).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1957-1958).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1958-1959).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1959-1960).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1960-1961).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1961-1962).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1962-1963).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1964-1965).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes et par canton (campagne 1965-1966).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes et par canton (campagne 1966-1967).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1967-1968).
• Délivrance et renouvellement des permis de chasse : listes mensuelles dressées par les maires, classement par ordre alphabétique des communes (campagne 1968-1969).
• Permis de chasse pour les étrangers : registres (numéro du permis, nom et prénom du bénéficiaire, commune de délivrance, nationalité, date de délivrance) (1954-1955 à 1960-1961, 1960-1961 à 1968-1969).
• Permis de chasse pour les étrangers, demande : statistiques des permis délivrés, listes mensuelles des permis de chasse délivrés et renouvelés données par les maires (campagne 1969-1970).
• Permis de chasse pour les étrangers, demande : statistiques des permis délivrés, listes mensuelles des permis de chasse délivrés et renouvelés données par les maires (campagne 1971-1972).
• Permis de chasse pour les étrangers, demande : statistiques des permis délivrés, listes mensuelles des permis de chasse délivrés et renouvelés données par les maires (campagne 1972-1973).
• Permis de chasse pour les étrangers, demande : statistiques des permis délivrés, listes mensuelles des permis de chasse délivrés et renouvelés données par les maires (campagne 1973-1974).
• Permis de chasse pour les étrangers, demande : statistiques des permis délivrés, listes mensuelles des permis de chasse délivrés et renouvelés données par les maires (campagne 1974-1975).
• Campagne de chasse, ouverture ; clôture ; délits de chasse ; affaires diverses ; réglementation (campagne 1941-1942).
• Campagne de chasse, ouverture ; clôture ; délits de chasse ; affaires diverses ; réglementation (campagne 1942-1943).
• Campagne de chasse, ouverture ; clôture ; délits de chasse ; affaires diverses ; réglementation (campagne 1944-1945).
• Campagne de chasse, ouverture ; clôture ; délits de chasse ; affaires diverses ; réglementation (campagne 1945-1946).
• Délivrance de permis de chasse : statistiques, correspondance, tableaux (campagnes de 1940 à 1955-1956).
• Réglementation de la chasse : instructions sur la délivrance des permis de chasse (1946-1964),autorisation de chasser sans permis accordée aux militaires (1954-1963), règlement permanent sur la police de la chasse (1950-1951).
• Commission départementale de la chasse, organisation : procès-verbaux des réunions des 21 juin 1949 et 29 mars 1950.
• Mouvement des maires du Jura demandant une loi où la délivrance du permis de chasse soit subordonnée à la présentation d'une assurance "responsabilité civile contre les tiers" : pétitions classées par ordre alphabétique des communes (1954).
• Plans de chasse au chevreuil dans les forêts domaniales : correspondance, arrêtés du ministère de l'agriculture (campagnes 1959-1960).
• Destruction des nuisibles : réglementation générale (1943-1964), arrêtés préfectoraux (1954-1955 à 1958-1959).
• Destruction des nuisibles : correspondance (1941-1944) ; organisation des battues : correspondance, arrêtés préfectoraux d'autorisation, réglementation (1941-1945).
• Destruction des nuisibles, autorisations spéciales : correspondance (1945-1950) ; battues (1947-1954) ; destructions individuelles des nuisibles par les lieutenants de louveterie (1947-1954) ; autorisations spéciales (1951-1954).
• Destruction des nuisibles, organisation : arrêtés, correspondance (campagnes 1961-1962 à 1963-1964).
• Destruction des nuisibles : correspondance (1944-1964).
• Destructions effectuées par les lieutenants de louveterie : états (1947-1956).
• Lapins de garenne, classement dans la catégorie "gravement nuisibles" ; destructions : enquêtes, délibérations du Conseil général (1930-1949) ; affaires diverses : correspondance (1947-1955).
• Sangliers : correspondance, voeux du Conseil général pour l'année 1952 (1946-1956).
• Lutte contre le rat musqué : rapports, correspondance, demande de subvention du Conseil général (1959-1964).
• Destruction des nuisibles : arrêtés, correspondance (campagne 1959-1960).
• Maladies du gibier, tuléramie : arrêté, enquête, correspondance (1948-1960) ; Myxomatose : arrêtés, rapports, correspondance (1953-1958).
• Vente du gibier, réglementation : instructions officielles, arrêtés préfectoraux (1957-1964).
• Réserves de chasse, choix du secteur : arrêtés préfectoraux, dossiers par réserve (1954-1966).
• Adjudications du droit de chasse dans les forêts domaniales : instructions, dossiers par adjudication (1947-1965).
• Louveterie : instructions (1926-1955), correspondance, demandes de subvention de l'association des lieutenants de louveterie au Conseil général (1947-1965).
• Lieutenants de louveterie, nomination : dossiers individuels (1946-1951), arrêté général de nomination à compter du 1er janvier 1949.
• Lieutenants de louveterie, nomination : arrêtés généraux (1952-1961).
• Lieutenants de louveterie : dossiers individuels (1er juillet 1957 au 30 juin 1960).
• Lieutenants de louveterie, arrêté général pour la période 1er juillet 1964 au 30 juin 1967, correspondance diverse
• Lutte contre le rat musqué : demandes de subvention, dossiers de délibérations du conseil général (1960-1964).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettre A à D) (1950,1955,1960).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettres E, F, G, H, J et K) (1950,1955,1960).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettres L, M et R) (1950,1955,1960).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettre P) (1950,1955,1960).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettres S, T, U, V et Z) (1950,1955,1960).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettres A, B, C, D, F et I) (1960, 1965).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels (lettres J, M, N, P, R et Z) (1960, 1965).
• Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (année 1970).
• Recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, recherche dans le fichier des étrangers, recherche sur les personnes internées à la caserne Bouffez sous l'occupation allemande (1950-1972).
• Colombophilie : états des ressources colombophiles du département (1947-1949, 1953).
• Pêche : réglementation, instructions ministérielles (1923-1957).
• Pêche : réglementation, arrêtés préfectoraux (1941-1965).
• Pêches exceptionnelles d'espèces nuisibles : dossiers d'autorisation (1944-1964).
• Ouverture et fermeture de la pêche, infractions et surveillance (1940-1945).
• Enclos piscicoles : dossiers de demandes comprenant enquêtes, plans et avis du conseil général, instructions (1960), correspondance (1956-1960).
• Baux de pêche dans les cours d'eau domaniaux, adjudications et suivis (1941-1949).
• Baux de pêche dans les cours d'eau domaniaux, adjudications et suivis (1950-1965).
• Interdictions temporaires de pêche : arrêtés, rapports, correspondance (1946-1964).
• Associations de pêche agréées : dossiers d'agrément classés par ordre alphabétique des communes, instructions ; retraits d'agréments (1942-1966).
• Désignation des réserves de pêche pour la reproduction du poisson : arrêtés, rapports, correspondance (1938-1962).
• Délits de pêche : procès-verbaux de gendarmerie (1946-1961).
• Conseil d'administration de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Jura, organisation de l'élection des membres : résultats (le 5 février 1967 et le 13 février 1972).
• Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture, demandes de subventions au Conseil général : statuts, correspondance ; désignation du président et du trésorier, élections (le 29 octobre 1949 et le 29 octobre 1955) ; réunion des sociétés de pêche (février 1961) ; motions présentées au Conseil général (1959-1961).
• Pêche, modifications de la réglementation ; empoisonnement de rivières ; classement de rivières... : correspondance (1947-1968).
• Prisons : instructions ministérielles (1941-1950).
• Recueil pénitentiaire du Ministère de la Justice (tome II), documents (1960).
• Maison d'arrêt de Saint-Claude, demandes de réouverture (1938-1945) ; remise en état (1944) ; personnel : affaire Provost, trafic de lettres (1944-1945) ; demandes de visites ; projets d'utilisation des locaux... (1939-1949).
• Maison d'arrêt de Dole, organisation : rapports de fonctionnement (1943) ; visites : autorisations (1944-1959) ; travaux réalisés (1944-1952) ; évasions et punitions (1947-1948) ; service sanitaire (1945-1952) ; personnel : affaire Thyrode, indiscrétions à la suite d'une évasion (1953) ; désignation de l'aumonier (1944-1952) ; frais d'hospitalisation et décès (1946-1953).
• Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, régime alimentaire (1941-1942) ; chauffage (1942-1943) ; hygiène (1942) ; matériels divers (1942-1944) ; cantine (1942-1944) ; travaux exécutés par les détenus (1943) ; visites : demandes individuelles, correspondance (1942-1944) ; travaux (1941-1944) ; réouverture de la chapelle (1942) ; évasions (1940, 1942 et 1944) ; punitions (1941-1944) ; transferts à l'hôpital pour raison sanitaire (1939-1943) ; désignation d'une infirmière (1942) ; surveillance des détenus hospitalisés (1943) ; affaires diverses ; dossiers individuels (décès, mariages, requêtes) (1942-1943) ; transfert de détenus (en particulier de 2 détenus "terroristes", Adolphe Guilleminot et André Galland, 1943) (1943-1944).
• Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, commission de surveillance ; désignation des membres (1941-1943, 1945) ; séances (1941-1949).
• Recherche de prisonniers évadés (droits communs lors de transfert ou politiques) : télégrammes (1940-1941).
• Centre de prisonniers civils allemands de Dole, dépenses en matériel et transports (1945-1946) ; frais d'obsèques avec listes des décédés (1945-1946) ; travaux d'aménagement (1945) ; règlement intérieur ; internés, organisation des transferts (rapatriement ou transfert dans d'autres camps) : liste ; personnel : dossiers individuels (directeur, secrétaire, économe) (1945-1946) ; correspondance.
• Prisons, concours de l'administration pénitentiaire : circulaires, requêtes ; dossier sur la réquisition d'une partie de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier (mai-juin 1944).
• Service de la répression des fraudes, demande de crédits : dossiers de délibérations du Conseil général du 10 janvier et du 5 octobre 1964 ; infraction à la vente des raisins de table : procès-verbaux de gendarmerie (1962).
• Marchands ambulants : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (1941-1945).
• Marchands ambulants : registre des récépissés de déclaration (16 mars 1933 - 8 août 1944).
• Marchands ambulants : registre des récépissés de déclaration (22 novembre 1946 - 30 juillet 1947 ; 31 juillet 1947 - 14 décembre 1948 ; 14 décembre 1948 - 3 novembre 1949 ; 7 novembre 1949 - 8 février 1951 ; 12 février 1951 - 24 août 1953 ; 5 octobre 1953 - 1er août 1956 ; 14 août 1956 - 3 juillet 1959).
• Marchands ambulants : registre des récépissés de déclaration (30 août 1962 - 31 janvier 1966 ; 31 janvier 1966 - 5 septembre 1968 ; 8 octobre 1968 - 3 novembre 1970).
• Marchands ambulants : correspondance, procès-verbaux d'infraction (1946-1952).
• Colportage, déclarations de colporteurs ou de distributeurs de journaux, livres, écrits..., (1943-1948).
• Nomades : correspondance (1951), recensement général des nomades résidant dans le département (1951-1954).
• Nomades : carnets anthropométriques de chefs de famille ou de groupes
• Nomades : carnets anthropométriques individuels (1937-1952).
• Nomades : carnets anthropométriques individuels (1953-1955).
• Nomades : carnets anthropométriques individuels (1956-1965).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1940).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1941).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1946).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1950).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1955).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1960).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1965) ; voyageurs de commerce : registres de délivrance des cartes professionnelles (1930-1947, 1948-1958).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1965).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1970).
• Voyageur Représentant Placier : cartes professionnelles, dossiers (1974-1975).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre A à B) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre C) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre D à E) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre F à G) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre H à M) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre N à P) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles, dossiers (lettre Q à Z) (1940-1960).
• Produits laitiers : cartes professionnelles (1962-1965).
• Produits laitiers : cartes professionnelles (1966-1970), registre des cartes produits laitiers (1947-1955), procès-verbaux d'infractions (1963-1970), correspondance (1952-1970).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (lettre A à F) (1940-1960).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (lettre G à M) (1940-1960).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (lettre N à R) (1940-1960).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (lettre S à Z) (1940-1970).
• Marchands de bestiaux : demande de cartes professionnelles (lettre A à D) (1940-1960).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (lettre E à M) (1940-1960).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (lettre N à Z) (1940-1960).
• Bouchers-charcutiers : demande de cartes professionnelles (1965-1966).
1-39 Casinos de Lons-le-Saunier et Salins-les-Bains : dossier d'exploitation, rapport de surveillance et d'activité des jeux, situation mensuelle (1945-1979) 40-59, 101 Instructions sur l'exploitation des mines et carrières, dépôts permanents et temporaires d'explosifs, dépôts abandonnés d'explosifs, explosifs agricoles, fusées paragrêle, dépôt d'acétone au laboratoire d'analyses agricoles de Poligny (1920-1972)60, 79-80 Engins de guerre non explosés et explosifs abandonnés par les troupes : instructions, procès-verbaux de gendarmerie à la suite d'accidents ; désobusage, déminage ; armes à feu et armes blanches : registre des armes déposées dans les mairies et dépôt départemental (loi du 3/12/1942) (1945-1962)61-78 Armes à feu, acquisition et détention : réglementation, dossiers individuels d'autorisation et de port d'armes (1940-1970)81 Manifestations aériennes ayant eu lieu dans le Jura : dossiers (1954-1970)82-83 Fédération des aéro-clubs du Jura, demande de subventions, bourses pour la formation de jeunes pilotes d'aviation (1952-1969)84 Appareils de frappe utilisables pour la fabrication de monnaies : dossiers d'autorisation de possession (1941-1970)85-89 Autorisation d'exploiter une entreprise de projection cinématographique, listes des films interdits, réglementation (1941-1976)90-100 Débits de boissons : circulaires ministérielles, arrêtés préfectoraux, déclaration d'ouverture, de mutation, de translation, fermeture administrative de certains établissements (1940-1968)102-103 Avortement : circulaires, correspondance, procès-verbaux et rapports de police relatifs à des avortements, à des tentatives et complicités d'avortement (1938-1948)104 Instructions de police édictées par le gouvernement de Vichy (1941-1944)105-110 Police générale, circulation de véhicules munis de hauts-parleurs, outrage à agent de la force publique, carcasses d'animaux morts, divagation d'animaux, foires et marchés, immeubles menaçant ruine, droit de passage, incendies de forêts,... (1947-1955)111 Internement administratif, éloignement : réglementation, dossiers individuels (lettre A à Z) (1941-1943)112-115 Jury d'assises : listes préparatoires, listes des jurés désignés par le sort, ordonnance de fixation des dates d'ouverture des assises, arrêtés et circulaires préfectoraux (1944-1959)116-118 Libération conditionnelle : dossiers de demande classés par ordre alphabétique des condamnés (1940-1956)119 Interdits de séjour : dossiers classés par ordre alphabétique des condamnés (1941-1948)120-145 Permis de chasse : registre (1941-1954), liste mensuelle (1954-1969), registre des permis de chasse pour les étrangers et liste mensuelle (1954-1975)146-149 Campagne de chasse, ouverture, clôture, délits (1941-1946)150 Statistiques sur le nombre de permis de chasse délivrés (1940-1956)151, 153 Réglementation sur la chasse : instructions, autorisation de chasser sans permis accordée aux militaires, pétition des maires du Jura pour une assurance obligatoire (1946-1964)152, 154 Commission inter-départementale de la chasse, organisation et réunions (1949-1950) ; plans de chasse au chevreuil dans les forêts domaniales : correspondance, arrêtés (1959-1960)155-164, 174 Destruction des nuisibles : réglementation, campagnes, états des destructions (1930-1964)165-166 Maladies du gibier : arrêtés, enquêtes, correspondance (1948-1960) ; vente du gibier : réglementation (1957-1964)167 Réserve de chasse : arrêtés, dossiers par réserve (1954-1966)168 Adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales : instructions, dossiers par adjudication (1947-1965)169-173 Louveterie : instructions, nominations des lieutenants (1946-1965)175-183 Recherche dans l'intérêt des familles : dossiers individuels, correspondance (1950-1972)184 Colombophilie : état des ressources (1947-1953)185-192, 194-195, 198 Pêche, enclos piscicoles, délits : réglementation (1923-1968)193, 196-197 Associations de pêche : dossiers ; fédération départementale des associations : statuts, activités (1942-1972)199-200, 207 Prisons : instructions ministérielles (1940-1960)205 Recherche de prisonniers : télégrammes (1940-1941)201 Maison d'arrêt de Saint-Claude, demande de réouverture (1939-1945) ; remise en état (1944) ; personnel, affaires diverses (1938-1949)202 Maison d'arrêt de Dole, organisation ; travaux ; évasions ; personnel (1943-1953)203-204 Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, organisation ; visite ; travaux ; évasions ; service sanitaire ; commission de surveillance,...(1939-1949)206 Centre de prisonniers civils allemands de Dole, travaux d'aménagement ; réglement intérieur ; personnel ; internés : listes (1945-1946)208 Service de la répression des fraudes, demandes de crédits au Conseil général ; infractions (1962-1964)209-213 Marchands ambulants : dossiers individuels, registres (1933-1970)214 Colportage : déclaration des colporteurs ou distributeurs de journaux (1943-1948)215-219 Nomades : carnets anthropométriques individuels ou collectifs (1937-1956)220-230 Voyageur représentant placier : cartes professionnelles (1940-1975)231-239 Produits laitiers : cartes professionnelles, registres, procès-verbaux d'infraction (1940-1970)240-247 Bouchers-charcutiers et marchands de bestiaux : cartes professionnelles (1940-1970).
Institution ou personne ayant produit les documents : Service versant : Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation généraleService producteur : Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation générale
Dates d'entrée : 08/09/1977
Dates de prise en charge : 08/09/1977
Importance matérielle : 13.3 ml