Source: https://fr.scribd.com/document/356251607/Prison-Peine-de-Prison-et-Ordre-Public
Timestamp: 2018-02-22 04:55:36+00:00
Document Index: 224229682

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.6', 'in fine', 'art_2006']

Uploaded by SimonaSim
Description: Prison, Peine de Prison et Ordre Public
Prisons, peines de prison et ordre public
Claude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaire
Faugeron Claude, Le Boulaire Jean-Michel. Prisons, peines de prison et ordre public. In: Revue française de sociologie, 1992,
33-1. pp. 3-32;
http://www.persee.fr/doc/rfsoc_0035-2969_1992_num_33_1_4115
Claude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaire : Prisons, prison sentences and public order.
This article puts forward the thesis that in contemporary democratic society the primary function of the
penal form of imprisonment is to legitimize the "ordinary" use of prison in order to maintain everday
order but this use is still suspected of being arbitrary. The Constituent Assembly invention of the prison
sentence is in fact not so much the result of a penal project than a reply to the need for maintaining
(using penalty imprisonment in legal form) the confinement practices of the Ancien Régime. However,
the "creative myth" behind the prison sentence is the "humanistic" search for the "suitable sentence"
which will allow the prisoner to amend his ways. This myth meant that there was an ever-growing
process to legitimize discourse on reform. The authors of this article examine this reform discourse
during the XIXth century and its reappearance after the French Liberation (1945).
Claude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaire : Gefängnisse, Gefängnisstrafen und Offentliche Ordnung.
Der Aufsatz unterstützt die These wonach in den heutigen demokratischen Gesellschaften die
Strafform des Freiheitsentzugs zuerst dazu da ist, den "gewöhnlichen" Gebrauch einer
Gefängniseinrichtung zu legitimieren, die zur Haltung der täglichen Ordnung notwendig, jedoch immer
der Willkürlichkeit verdächtigt ist. Die Erfindung durch die Konstituierende Versammlung der
Gefängnisstrafe ist weniger das Ergcbnis cines Strafprojektes als die Antwort auf das Bedürfnis, in der
rechtlichen Form der "korrektionelien" Haft, den üblichen Freiheitsentzug des Ancien Régime
beizubehalten. Der "'Gründungsmythos" der Gefängnisstrafe ist jedoch aus der "humanistischen"
Suche nach der "angemessenen" Strafe zur Besserung des Verurteiltens hervorgegangen. Dieser
Mythos gestattet einen Legitimierungsprozess für Reformierungsdiskurse. Die Autoren prüfen die
Gliederung dieser Diskurse im Verlauf des 19. Jahrhunderts und ihre Neuerscheinung seit Kriegsende.
Claude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaire : Prisiones, penas de réclusion y orden publico.
El artículo expone la tésis que en las sociedades democráticas contemporáneas, la forma penal de
encarcelamiento tiene como primera función la de legitimar el uso "ordinario" de un dispositivo penal
necesario al mantenimiento del orden cotidiano, pero siempre sospechado de arbitrario. La invención
рог la Constituyente de la pena de reclusión, es menos el resultado de un proyecto penal que la
respuesta a la necesidad de mantener por la forma legal del encarcelamiento "correccional" las
prácticas de detención del Antiguo Régimen. Sin embargo, el "mito fundador" de la pena de prisión, es
el de la búsqueda "humanista" de la "buena pena" permitiendo la enmienda del condenado. Este mito
autoriza un proceso de legitimación, productor de discursos reformadores. Los autores examinan la
articulación de estos discursos durante el siglo XIX y su resurgencia a partir de la Liberación.
L'article avance la thèse que, dans les sociétés démocratiques contemporaines, la forme pénale de
l'emprisonnement a pour fonction première de légitimer l'usage « ordinaire » d'un dispositif carcéral
nécessaire au maintien de l'ordre quotidien, mais toujours suspecté d'arbitraire. L'invention, par la
Constituante, de la peine de prison est moins le résultat d'un projet pénal que la réponse au besoin de
maintenir, sous la forme légale de l'emprisonnement « correctionnel », les pratiques d'enfermement de
l'Ancien Régime. Pourtant, le « mythe fondateur » de la peine de prison est celui de la recherche «
humaniste » de la « bonne peine » permettant l'amendement du condamné. Ce mythe autorise un
processus de légitimation producteur de discours réformateurs. Les auteurs examinent l'articulation de
ces discours pendant le XIXe siècle et leur résurgence à partir de la Libération.
par la Constituante. la forme pénale de l'emprisonnement a pour fonction première de légitimer l'usage «ordinaire» d'un dispositif carcéral nécessaire au maintien de l'ordre quotidien. on manque encore d'instruments permettant de relier les observations empiriques de la prison et de son environnement à une théorie de l'enfermement carcéral. franc sociol. 1989. Toutefois. de la peine de prison est moins le résultat d'un projet pénal que la réponse au besoin de maintenir. Les auteurs examinent l'articulation de ces discours pendant le xixe siècle et leur résurgence à partir de la Libération. à la fin du XVIIIe siècle. L'intérêt de la sociologie pour les questions pénitentiaires émerge aujourd'hui en France (1). dans le développement des nouvelles formes économiques liées à l'ère capitaliste (Melossi et Pavarini. La plupart des travaux sur la prison. L'invention. (1) Voir en particulier les travaux de dé. tout comme Durkheim. Barré et busson de Cavarlay. 1985 et 1987). par exemple) et ceux portant (2) Voir Faugeron et Le Boulaire (1988) et Faugeron (1991a et b). sous la forme légale de l'emprisonnement «correctionnel». Cet article entend proposer quelques pistes de réflexion issues d'un travail en cours sur l'administration pénitentiaire depuis la seconde guerre mondiale (2) et d'une relecture des principaux travaux historiques sur la prison et la peine de prison. 3-32 Claude FAUGERON. XXXI II. les pratiques d'enfermement de l'Ancien Régime. Ce mythe autorise un processus de légitimation producteur de discours réformateurs. sur les statistiques de condamnation (Au- mographie carcérale (Barré. Tournier. 1992. 1986. Pourtant. prennent pour point de départ la question du châtiment. Ainsi. . font dériver les formes de la prison contemporaine d'un processus historique d'adoucissement progressif du régime des peines. le «mythe fondateur» de la peine de prison est celui de la recherche «humaniste» de la «bonne peine» permettant l'amendement du condamné. de la peine. Jean-Michel LE BOULAIRE Prisons. R. peines de prison et ordre public RÉSUMÉ L'article avance la thèse que. quelle que soit la discipline concernée. Historiens et criminologues d'inspiration marxiste utilisent une généalogie du travail forcé pour replacer l'émergence de la prison pour peine. mais toujours suspecté d'arbitraire. les juristes. dans les sociétés démocratiques contemporaines.
Cette focalisation sur la prison pénale mérite d'être prise au sérieux pour ce qu'elle signifie. d'autre part des établissements destinés à des séjours d'une certaine durée. 1978. après leur jugement définitif. 1985. comme la plupart des auteurs. etc. . Laberge. de façon assez classique et sur les traces de Thompson (1967). Elle nous servira de clef pour tenter de comprendre la fonction de la prison. L'implantation des maisons d'arrêt est fonction de l'organisation territoriale de la justice puisqu'elles doivent permettre le maintien sous main de justice des personnes inculpées. Les historiens ont.). Foucault (1975). quant à lui. plus généralement. Les quelques travaux nord-américains ayant traité de la prison comme organisation ont cherché. 1979. à l'examen du dispositif administratif. England (1990) en conclut -justement. 1980). L'implantation des établissements pour peine procède d'autres logiques. Il y a donc d'une part des prisons dont l'organisation est soumise à une rotation incessante des personnes incarcérées. fait de l'adoucissement du régime des peines le principe de l'extension d'un projet de mise en ordre de la société : la forme de la prison pénale serait l'archétype de l'organisation disciplinaire contemporaine. un quantum de peine de prison ferme variable selon les époques. 1984). de celle de Weber sur le monopole de l'Etat sur la violence punitive (par exemple. le débat public est centré sur la seule fonction punitive de la prison. 1983). Ignatieff. enrichi la réflexion sur la fonction sociale du dispositif carcéral. on comptait en France métropolitaine 122 maisons d'arrêt. Ignatieff.que le déclin de l'objectif de réhabilitation permettra de faciliter la gestion de la prison en réduisant la confusion entre les buts de la prison et les techniques qui y sont mises en œuvre. à notre avis . dont celle de la disponibilité de bâtiments existants ou de terrains constructibles . les types d'établissement et les capacités d'accueil. On distingue deux sortes d'établissements pénitentiaires : les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. il ne raisonne que sur la prison pour peine. Ce dispositif matériel est ordonné par la distinction légale et réglementaire entre deux sortes de dé- (3) Au 16 juillet 1990. à mettre en évidence les contradictions inhérentes aux attentes de l'environnement social (Duffee. Tout comme le débat savant.Revue française de sociologie 1977 . Toutefois. juridique et réglementaire ainsi qu'à celui des pratiques d'incarcération. de repérer deux types principaux d'enfermement carcéral. Les premières reçoivent les détenus en attente de jugement ainsi que les condamnés à de courtes peines ou en attente de transfert ou d'affectation. Les seconds sont réservés à des condamnés auxquels il reste théoriquement à accomplir. On peut en retenir certaines mises en cause récentes de la thèse de Foucault et. 26 établissements pour peine et 14 établissements mixtes. leur nombre et leur capacité sont très inférieurs à ceux des maisons d'arrêt (3). ces dernières années. Il est aisé. Cette thèse a été reprise par certains criminologues radicaux (par exemple Cohen. Garland et Young eds.
alors que ce pays est et la condamnation permettant d'interrompre habituellement cité en exemple pour la proie processus d'enfermement avant jugement. maintien du prévenu sous main de justice. Pourtant. ley (1989). La mise en détention avant jugement est en France la voie d'entrée en prison la plus courante (77% des entrants en 1988). Claude Faugeron. décision de mise en détention avant juge- (5) Voir. de même que l'ensemble du processus pénal trouve la sienne dans le prononcé de la peine. L'incarcération par la voie de la détention provisoire prend l'allure d'un processus ordinaire qui se situe dans la continuité de l'arrestation et de la garde à vue par la police et s'apparente plus. définissant deux groupes de détenus. limités dans le temps (la garde à vue dans les locaux de la police) et. ouvert. la détention avant jugement ne peut avoir qu'une fonction pratique : cessation ou non-renouvellement du trouble provoqué par l'infraction supposée. Les prévenus constituent une catégorie soumise à un régime uniforme dans toutes les maisons d'arrêt. etc. Au Royaume-Uni même. avant et après jugement. pour la France. protection des preuves et des témoins. La loi pénale fonde un système d'incriminations et de peines parmi lesquelles la privation de liberté. dans sa forme. tous les enfermements qui ne sont pas volontaires (comme l'enfermement monastique) ou qui ne relèvent pas de l'exercice de l'autorité parentale (comme le pensionnat) sont entourés de garanties formelles légales et procédurales. selon Bottom- Lévy (1987). maison centrale. le cas échéant. soumis à expertise (l'enfermement psychiatrique). La prison trouve sa justification première dans l'exécution de la peine. en vertu du principe que la privation de liberté représente une forme de pénalité qui ne saurait être infligée abusivement à des personnes non encore reconnues coupables. . Tournier dans le Bulletin d'information pé. établissement sanitaire. la détention avant jugement a pose de peu de disjoncteurs entre l'arrestation tendance à augmenter. l'examen des statistiques montre que le caractère exceptionnel de la détention avant jugement est loin d'être la règle (4). Ce phénomène n'est pas propre à la France : la plupart des pays européens ont une proportion de prévenus parmi les incarcérés égale ou supérieure à 50%. même si la tendance est à la baisse depuis quelques années. Dans cette mesure. La préoccupation du législateur est d'entourer la détention provisoire de garanties et de lui conserver un caractère exceptionnel. (4) Voir les chroniques statistiques de C'est la raison pour laquelle un débat contra- P. La justice pénale française dis. l'enfermement carcéral trouve sa légitimité dans l'existence d'un système judiciaire. pour fin de peine. tection assurée par Yhabeas corpus. dans les sociétés démocratiques. Dans les régimes politiques fondés sur le principe du respect des droits de l'individu. à l'aboutissement d'un enchaînement de décisions administratives qu'à une décision judiciaire (5). Jean-Michel Le Boulaire tention. dictoire a été récemment instauré pour toute nitentiaire du Conseil de l'Europe. les prévenus et les condamnés. D'ailleurs. les condamnés connaissent une diversité de régimes définis par le type d'établissement dans lequel ils sont affectés : centre de détention. Robert (1985) et ment.
Ce sont généralement des hommes de moins de 25 ans (48. c'est le dispositif pénitentiaire le plus fréquemment utilisé. en termes de mécanismes sociaux et pénaux. 7. Et c'est dans les maisons d'arrêt que se produisent les plus graves problèmes de surpopulation. ainsi que les débats sur les finalités de la sanction.7 % inac- tifs. outre les infractions à la pondent en fait au temps déjà subi en prison.8% sont ouvriers et 5. la cible est une population jeune. Les durées de séjour en prison sont le plus souvent courtes : 50% d'une cohorte d'écroués sont libérés avant 2. dont 8.9%. usage) et les coups et blessures volontaires verture de la détention provisoire par la (5. lits d'indiscipline envers les agents de la force publique ou les magistrats. 90% le sont au terme de 14 mois (Barré et Tournier. sonnes » recouvre. la part des peines de courte durée est très largement prédominante (Aubusson de Cavarlay et al.7 %) et involontaires. La majorité (53.2% d'infractions à la législation contre les stupéfiants) (7). Pourtant.9%. restent si peu de temps en prison? Plus de la moitié (56. des infractions à la législation sur les stupéfiants ou à la police des étrangers (Tournier et Robert.5%) sont incarcérés pour un délit de vol ou de recel. les deux autres postes importants étant les délits contre les personnes (15. puis les infractions à l'ordre public général (8. effectuées soit sous le régime de la détention provisoire ou d'une courte peine prononcée en « couverture » de la détention provisoire (6). L'ordinaire de la prison est la maison d'arrêt.Revue française de sociologie Le rôle ordinaire des maisons d'arrêt apparaît encore clairement lorsqu'on mesure les temps de détention. Il nous suffit de constater que la norme en France est une détention de courte durée. 19. 1989) se déclarent sans profession ou ayant une activité «de type artisanal à statut non défini». législation sur les stupéfiants (trafic et/ou Les magistrats parlent dans ce cas de cou. beaucoup de ceux qui subissent des détentions supérieures à 14 mois se recrutent parmi ces derniers. cette détention sanctionne des délits contre les biens.8 % d'individus sont incarcérés pour des faits qualifiés «crimes» .7%) des personnes incarcérées en 1983 (Barré et Tournier. toutes sortes de dépeine. L'image que donnent ces mesures statistiques est celle d'une administration pénitentiaire dont l'activité ordinaire est la gestion de détentions de courte durée.8%) et les deux tiers n'ont pas dépassé le niveau d'études primaires. Seulement 6. socialement précaire et peu qualifiée. qui font l'essentiel des discussions sur l'usage social de la prison. 1991). pour la plupart.6% étant des infractions à la police des étrangers).. (7) Le poste « délits contre les per- noncées après détention provisoire corres. On laissera à d'autres l'explication. ce sont les questions de l'individualisation de la peine et de la judiciarisation de son exécution. 1989).4 mois. Cette image correspond à celle que donne l'activité ordinaire des juridictions : depuis le XIXe siècle. 1990). Qui sont ces détenus qui. de cet état de fait. soit sous le régime d'une courte peine prononcée selon une procédure rapide. alors qu'elles n'ont de pertinence que pour une part réduite des (6) Beaucoup des quanta de peines pro. .
I. le changement individuel du condamné.du moins depuis l'ordonnance criminelle de 1670 . de la rupture révolutionnaire. (8) Le travail le plus récent de P. la seule façon de justifier un enfermement de personnes majeures et responsables. le résultat attendu est d'abord la cessation du trouble et sa sanction immédiate (8). être condamnés et 29% sont l'objet d'une nier (1991) sur la détention d'une cohorte de condamnation sans prison ferme. 1991). . sur la prison et sur l'histoire de la prison pour peine. pour les condamnés. on trouve une fonction pratique de sûreté. Peuvent être enfermés. des procédures presque automatiques et des justifications essentiellement liées à l'ordre public. image de la prison ordinaire: 28% des mi. dans les sociétés démocratiques. les prisons proprement dites). Claude Faugeron. — Un enfermement autoritaire (les lettres de cachet). une fonction minoritaire ordonnée à la peine. indifféremment sous le régime de la détention provisoire ou sous celui de la courte peine . 1983. à travers un dispositif chargé d'assurer le châtiment. la perspective d'une peine de prison est. sur demande des familles. Petit (1990). dans ces sociétés. neurs détenus provisoires sont libérés sans Y. C'est à partir du constat de ce double dispositif que nous avançons la thèse suivante : la prison est avant tout un dispositif de sûreté et la peine est la légitimation sociale nécessaire. En fait. le résultat attendu est. Jean-Michel Le Boulaire pratiques carcérales. par la rapidité de l'intervention. le terme «prison» recouvre deux dispositifs différents. D'un autre côté. en droit commun. 7 . mais aussi à travers un processus de production de discours sur la peine.qui soumet les pratiques à certains principes -. L'échelle des peines de l'Ancien Régime . Castan (1980a et b. dotée d'une procédure mettant en scène l'appareil judiciaire et se déployant dans la longue durée. Pourtant.L'invention de la peine de prison /. caractérisée par sa fréquence. — Un enfermement à usage judiciaire : il s'agit de retenir les personnes suspectes et de les garder sous main de justice en attente du jugement ou. le dispositif gère des populations flottantes et peu qualifiées. une mise à l'écart temporaire. Castan (1984). qui n'ont pas la même fonction sociale ni les mêmes logiques de fonctionnement. par ordre du roi ou des agents du pouvoir. fortement investie symboliquement.L'Ancien Régime Les historiens s'accordent pour dater l'invention de la peine de prison. . mineurs renforce encore davantage cette (9) Voir notamment Deyon (1975). Le terme «prison» recouvre alors un ensemble de lieux d'enfermement de sûreté répondant à trois usages principaux. Cette légitimation se fait grâce à la loi pénale . D'un côté. N. Tour. jusqu'à la mise à exécution de la peine (les chambres de police. 1984. En effet. à l'existence d'un tel dispositif. les prisons sont nombreuses et d'usage courant.ne comprend pas de peine de prison (9). en France.
la pri. Beaucoup d'historiens s'accordent pour sur ce point Petit (1990. On décrit les prisons comme des lieux d'apprentissage du crime. 102) écrit: dèle (Diedericks et Spierenburg. tous ceux qui présentent un danger quelconque pour l'Autorité. en revanche. proposent une peine centrée sur la mise au travail du condamné. sans réelles garanties de procédure. De plus. en particulier militaires ou ecclésiastiques. 1ères voient leur peine transformée en réclu. les dépôts de mendicité (10). 1982). débauchés.). pp. (11) Cependant. Igna- «Si l'emprisonnement n'est qu'un moyen de tieff. Ce sont les maisons de force (souvent des couvents). 1984.. sans autre certitude de libération que le «bon vouloir» de l'autorité qui a procédé à l'incarcération. à partir de la moitié du XVIIIe siècle. de façon plus générale. Si tous s'accordent. faire dériver les maisons centrales de ce mo- (12) Beccaria (éd. ou bien. (10) Voir en particulier Foucault (1961). à la fin du XVIIIe siècle. dispendieux. La prison de l'Ancien Régime apparaît bien comme un instrument direct de maintien de l'ordre public (11). cheux et cruel. l'ensemble de ces enfermements est caractérisé par des pratiques arbitraires ou autoritaires. et les frais qu'entraînerait l'installation de prisons pour condamnés sont jugés prohibitifs. ou bien encore qu'elles sont inutiles ou cruelles.). d'étrangers ou d'« inconnus». 1990.. sans recours possible. à considérer que la justice criminelle doit être réformée et que les peines qu'elle utilise sont devenues inefficaces ou inadaptées à certaines formes de déviance (Castan. 1984. 26 sq. femmes et les vieillards condamnés aux ga. On trouve enfin des prisons internes à certaines institutions.Revue française de sociologie les époux ou enfants qu'on veut «corriger» (indisciplinés. etc. Beaucoup. Le Roi et les commence à être expérimenté en Europe : les Parlements prennent l'habitude de commuer workhouses (en France les dépôts de mendi- certaines peines en un emprisonnement. vénériens.. on doit. Farge et Foucault. en adoucir la rigueur et en abréger la du- son est le lieu d'exécution d'une peine: les rée». comme ce moyen est fâ- (1987). 1979.). Depuis la fin du XVIIe siècle. des établissements spécialisés.. divers établissements sont destinés à la «clôture des pauvres» et. etc. sion dans une maison de force. arbitrairement. de tous les inclassables ou incontrôlables (fous. prostituées. A l'exception des incarcérations faites par ordre de prise de corps émis par une instance judiciaire dans le cadre d'une affaire criminelle. Il faut ajouter à ces enfermements relativement organisés un enfermement ordinaire lié à l'activité quotidienne des différentes autorités de police ainsi qu'un autre qu'on pourrait qualifier de résiduel : celui de prisonniers de guerre. s'assurer d'un citoyen jusqu'à ce qu'il soit Gutton (1974). utile pour la société et capable de redonner à celui-ci de «bonnes habitudes» (13). autant que possible. alliant enfermement et mise au travail. (13) Un modèle non directement pénal. — Enfin. Schnapper (1985). etc. p. 1991). Geremek jugé coupable. l'emprisonnement n'apparaît pas forcément comme une peine meilleure (12). scandaleux. vagabonds. Petit. .). les maisons de correction. 1981. les prisons royales (les «bastilles») sont le symbole de l'arbitraire. dans certains cas. Voir cité). ce sont les Hôpitaux Généraux et. les prisons d'Etat (Quetel.
mais il n'est prévu (de trois mois à quatre ans). procède de la discipline du quotidien. municipaux). le contexte politique est particulièrement troublé et la «populace» menace dans la rue. . Leur système d'incriminations et de peines recouvre en fait les pratiques antérieures de l'enfermement. le problème des menées séditieuses et de l'opportunité d'une juridiction d'exception se pose. Jean-Michel Le Boulaire 2. cation . Dès 1789. qui est compétent (composé par les officiers prime des actes mettant en danger la paix so. Poncela et Lenoël (juge de paix). chargé des affaires politiques. Plusieurs comités sont installés. il finira par proposer. fixent les principes qui fondent un nouveau rapport de l'individu à la loi. mineurs et indisciplinés. Les articles 7. 1990). chargé d'établir les bases de la nouvelle justice criminelle. la mise en place de « maisons de correction » pour petits délinquants. l'amende et la confis- des mendiants». Mais l'outil que constituent les prisons en matière de maintien de l'ordre social et politique reste plus que jamais nécessaire. . préparés directement par le comité de Constitution. par un tribunal de police correctionnelle brement de Lascoumes.c'est-à-dire l'arrestation ou la détention . tout comme le comité de mendicité -qui se garde bien d'abolir les dépôts de mendicité -. elle sera suivie d'un décret (16-26 mars 1790) ordonnant la libération des personnes détenues sans titre. Claude Faugeron. c'est le tribunal de police municipale (16) La loi de police correctionnelle ré. l'emprisonnement est correction : emprisonnement correctionnel la peine la plus grave.La Constituante La volonté de l'Assemblée Constituante de fonder un ordre nouveau rompant avec l'arbitraire et les inégalités de l'Ancien Régime trouve dans la question des pratiques d'enfermement et de la justice pénale un terrain particulièrement symbolique. En matière de police munici- ciale et met en œuvre des peines de pale et correctionnelle. Les responsables locaux sont réticents devant l'enquête de 1790 et se préoccupent davantage de trouver des places de prison supplémentaires (Petit. comité des lettres de cachet et comité de législation criminelle. en principe. nous nous servirons largement et li. votée le 2 octobre 1789. sont proposés en juillet 1791. Dans ce cadre. 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme. La forme en est légalisée par l'application des incriminant) Dans les développements qui vont par corps et fixe la procédure de jugement suivre. pour traiter de sujets concernant l'enfermement : comité de mendicité (15). les (15) Dont la 5e section a pour objet « pri. Ils sont immédiatement discutés et votés (16). à l'exception des fous dont le cas est soumis à l'avis des médecins. elle réglemente la contrainte tions. pauvres. Lorsque l'Assemblée Constituante examine les textes pénaux en juin et juillet 1791. maisons de correction et transportation (maximum huit jours). Le comité des lettres de cachet étudie au cas par cas les libérations . Les décrets de police municipale et correctionnelle. reposant sur des garanties de légalité et de procédure (14). fin 1789. peines encourues sont : la détention de police sons. l'enfermement .ne relève plus. amende et que pour moins de la moitié des infrac- confiscation . Une grande enquête sur les prisons est lancée en janvier 1790. La loi de police municipale (1989). que de la loi pénale.
Revue française de sociologie tions à des comportements jusqu'alors sanctionnés arbitrairement ou de façon aléatoire et par la création de catégories qu'on pourrait dire précondamnées (17). l'assistance (20). de pensée. Le projet comprend plusieurs sortes de peines de prison longues ou rigoureuses (comme la peine de cachot. le crime civique. Ainsi rebaptisées et réglementées. Ainsi. au criminel (le Code pénal). l'œuvre législative pénale de la Constituante repose autant sur les décrets de police municipale et de police correctionnelle que sur le Code pénal proprement dit.accompagnées de peines politique étant prédominant dans ce système complémentaires comme l'exposition publi. ment qui nous semble loin d'être présent fers (travaux forcés.mort. après une longue discussion sur les fonctions de la peine. ainsi que la suppression de la peine de mort et de toute peine perpétuelle. pédagogique et utile à la société. «notes» (sans aveu. l'éducation. fer . légale. de est prévue en cas de récidive. Fargeau. attribut d'un traite- peines fixes afflictives et infamantes . avant les décrets. dits criminels. un système de peines pluriforme dans lequel la prison est secondaire. la prison occupe une place centrale dans le système des peines criminelles. dégradation comité de mendicité (note 27 infra) . gêne (de deux à vingt ans). le crime contre l'Etat est le premier des crimes. En fait. dans la proposition de Le Peletier de Saint- tre ans) ou réclusion (pour les femmes no. suspects. la réversibilité est un attribut technique (18) Le Code pénal traite des actes les de la pénalité . Elle s'inscrit dans un projet relevant de l'utopie sociale que Le Peletier qualifie ď éducation nationale et qui repose sur trois principes conjoints : la surveillance. Sassier. Une loi dis. (19) C'est en partie sur cette idée que les nés) qui entraînent une peine plus forte en glissements de sens ultérieurs vont se gref- cas d'infraction. (17) Les décrets établissent une procé. carcan . mente la procédure et institue le jugement des censément obligatoire et détermination de crimes par jury. et prévoit des la notion de réinsertion. avant la lettre. Les enfermements qui relevaient précédemment de décisions administratives sont judiciarisés. tincte (loi des 16-19 septembre 1791) régie- dure de surveillance de la population par re. d'un autre côté. l'action sociale (cf. Dans le projet initial proposé par Le Peletier de Saint-Fargeau. les pratiques d'enfermement de sûreté ne semblent pas avoir connu d'interruption pendant la Révolution. entre trois et vingt-qua. un système de pénalités correctionnelles ou de simple police dans lequel l'enfermement occupe une place relativement importante. la plus dure). n'est voté qu'en octobre (18). 10 . mal intention. La peine doit donc être à la fois démonstrative. La peine de prison n'est pas conçue comme un adoucissement de la pénalité. Dans l'esprit du projet. à terme. la Constituante pose dès le départ un double modèle d'enfermement pénal : d'un côté. la déchéance des droits ou l'interdiction lèvent du désordre social et doivent. 1990). elle ne doit pas être prise pour plus graves. (20) Voir les préoccupations parallèles du détention (maximum de dix ans). On lui attribue au contraire une valeur dissuasive forte. tamment). Le projet de Code pénal présenté en mai 1791. sans discussion sur la peine mais seulement sur les moyens de maintenir l'ordre public. les autres crimes ou infractions re- que. Une peine de déportation perpétuelle être traités par ce qui est. C'est en fait l'idée de réversibilité de la peine (19) qui justifie le recours à la peine de prison. à tel point qu'il est prévu d'organiser des visites publiques des prisons.
Si la prédominance du crime politique ne fait pas de doute. promis certains criminels maintenus en pri- (22) Le Code fait simplement mention son. la peine de tra. dans lequel la prison intervient parce qu'elle existe déjà et qu'on sait s'en servir.3 % des incriminations . nement (décret et loi des 16 et 26 mars 1790. (21) La peine de mort s'applique à maisons de force sont identifiées pour les cas 26. qui avancent des préoccupations pratiques d'ordre public. Il semble qu'ils se contentent de reprendre le modèle déjà existant de la maison de force (22). Tout autant qu'aux grands principes. note 11). 1989. gradué. d'une « maison » pour la détention. la question centrale est celle de l'élimination de l'arbitraire et de la cruauté de certaines peines. par un magistrat. Aucune fonction particulière n'est assignée aux peines de prison criminelles. Les constituants ne forment pas de projet sur l'institution d'une prison pénale. La transformation de l'enfermement «ordinaire» en peine «ordinaire» est d'autant plus aisée que les pratiques arbitraires ou mal définies de l'Ancien Régime font place à une pratique légitime dès lors que la décision est prise. la nouvelle définition des peines et délits répond à une urgence : contenir un ordre social et politique vacillant.4 % des cas (Lascoumes placer la peine de mort à laquelle étaient et ai. catalysée par la pénalisation codifiée de l'errance. Jean-Michel Le Boulaire Ce projet est battu en brèche par les députés. comme par exemple les dépôts de mendicité. estimée plus rigoureuse que la prison. Le débat de la Constituante se concentre sur la question de l'éventuelle suppression de la peine de mort et non sur l'instauration de la peine de prison. Ils ont plutôt cherché un système pénal rationnel. dans le texte définitif. On débat surtout des moyens de la dissuasion . Le droit pénal légalise les pratiques d'enfermement. Les trois lois pénales de 1791 achèvent l'entreprise de réorganisation d'une matière pénale désormais ordonnée aux principes qui fondent les nouveaux droits de l'homme. Ce texte s'inscrivait dans la continuité d'un «lieu éclairé» pour la peine de gêne et des pratiques antérieures (cf. tuante mentionnant une « peine» d'emprison- 1ères). Il y a recomposition du champ des représentations par la présence simultanée d'un dispositif et d'une pratique. de réclusion. dont l'Assemblée relève le caractère peu réaliste. 74). Il serait cependant hasardeux d'en conclure que les constituants aient eu la volonté de mettre fin aux pratiques d'enfermement de l'Ancien Régime. s'applique à 45 % des incriminations. p. alors que la peine de mort est maintenue et qu'une peine de travaux forcés est instituée (21). but de l'année) instituait celle-ci pour rem- pliquent que dans 23. Les faisant suite aux libérations ordonnées au dédeux types d'enfermement criminel ne s'ap. Le premier texte de la Consti- vaux forcés (les fers. Claude Faugeron. continuation des ga. au nom du peuple. L'idée de correction va glisser par un effet «mécanique» de l'institution d'enfermement à la peine de prison. Cela peut transiter par l'idée de correction déjà présente dans les anciennes institutions d'enfermement et/ou de travail. ordonné. minoritaires. Seules les 11 . il en résulte. Il reste donc à légitimer le principe même de la peine de prison. deux peines d'enfermement (gêne et détention).
pour l'Angleterre. La transformation de l'enfermement en peine doit en effet passer par l'idée de culpabilité. En revanche. en matière criminelle. un des éléments consti- gravé au milieu du xvme . — la surveillance de haute police est instituée. p. dans la nouvelle configuration sociale. tutifs de l'inflation carcérale. 3. puisqu'il ne s'inscrit pas dans la logique du contrat social qui inspire les constituants : celui qui ne peut rendre compte de son civisme est «naturellement» coupable vis-à-vis de l'Etat (23). correctionnelles et de police. 34) signale que la mise (1985) montre comment ce processus s'est en détention de catégories en rupture de ban mis en place dès le xvie siècle et s'est ag. elle ouvre la possibilité de maintien d'une forme d'enfermement non judiciaire (24) et est prévue. Schnapper Schnapper (1983. Le rapprochement de cette idée de correction avec le caractère temporaire et réversible de l'emprisonnement permet de faire apparaître une fonction nouvelle de la peine. . Or. il n'y a donc pas de difficulté. Par cette alchimie. La part des peines d'enfermement y croît. à partir de 1830. à considérer que la détention des «mendiants-vagabonds» se transforme en la juste peine sanctionnant leur manque de civisme. pour une prison rêvée et jamais réalisée où serait enfin atteint l'idéal des fonctions de la peine. vagabonds. pour les constituants. tandis que l'enfermement criminel est réduit à une seule peine : la réclusion de cinq à dix ans dans une maison de force. sera. Il conforte le recouvrement des anciennes pratiques d'enfermement par les peines d'emprisonnement correctionnel : — les mendiants. «version civile de la rébellion politique» selon Lascoumes et al. à cause d'une augmentation de la matière correctionnelle. Ignatieff (1978) et Ramsay (1979). sont pénalisés dans des catégories qui sont rapprochées de l'association de malfaiteurs. par exemple. les travaux forcés restent la peine principale.L'installation de la prison Le Code de 1810 regroupe en un même ensemble les peines et infractions criminelles. Cela est encore plus vrai quand la propriété devient l'attribut essentiel du citoyen. Sur le plan de la philosophie politique. 12 . gens sans aveu. gâtions entraînées par la surveillance. Le code de 1810 peut être considéré comme le perfectionnement du système de pénalités mis en place en 1791. le mendiant-vagabond est un ennemi. (1989. (23) Ce phénomène de criminalisation (24) Le gouvernement peut placer en dé- des pauvres et vagabonds n'est pas propre à tention celui qui ne se conforme pas aux oblila France. 192). Cf.Revue française de sociologie Cette idée de correction est d'autant mieux venue que la domestication de la catégorie des « pauvres valides sans travail » qui en relève au premier chef reste d'actualité. p. on évacue la question incontournable de la nature et des utilisations sociales de la prison. spécifique de la peine de prison : V amendement.
Le champ de la prison correctionnelle est aussi étendu. pour tous les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat.). Après avoir décrété Гех. souvent décrits comme des ennemis sociaux (vagabonds de la campagne. gation. Dès le début du XIXe siècle. Napoléon tente. dans le premier Code. etc. mis «à la disposition du gouvernement pendant le temps qu'il déterminera. mendiants. 1990). la prison est installée dans le judiciaire comme un pilier de l'ordre public. pour reprendre la clas- tinction de la mendicité. comme sous l'Ancien Régime. des infractions qui touchent le corps. nant un statut proche de ce que sera la relé. 13 . de l'emprisonnement correctionnel. le Code civil de 1804 a permis de réglementer la plupart des conflits pouvant intervenir dans la sphère familiale et privée. eu égard à leur conduite» (25). tout comme les délits d'atteinte aux bonnes mœurs et ceux concernant les écrits et les images. qui sera réglementé par la loi de 1838 sous la forme d'un «placement» médical sur décision administrative (Cas- tel. Dans ce cadre. etc. cette disposition. Cela avait conduit à en correctionnaliser certaines dès 1799. de les réactiver en leur don. De ce fait. le cas échéant. Ils disparaîtront dans les années 1830 dicité ont un statut flou et restent dans une (cf. — de nombreux délits ou contraventions liés à la discipline de la vie quotidienne sont créés. Jean-Michel Le Boulaire entre autres. par l'institution d'un emprisonnement sanctionnant le non-paiement des amendes. gens sans aveu. pratiquement toujours punis de peines d'emprisonnement.). les jurys refusant parfois de prononcer des peines estimées excessives. sont particulièrement visés : d'une part ceux qui représentent un danger socio-politique. Deux groupes. 1980) ou. certains enfermements non pénaux sont maintenus. par sification utilisée par Lascoumes et al. Par ailleurs. ouvriers au chômage. Petit. d'autre part les indisciplinés de toutes sortes (débauchés. celui des aliénés. situation précaire. 1976). les mendiants et les vagabonds sont soumis à une procédure encore plus ex- péditive puisqu'ils sont. En effet. (26) C'est-à-dire. auteurs d'écrits ou d'images séditieuses. d'un autre côté. Claude Faugeron. après exécution de leur peine. (25) Jusqu'à l'Empire. dommages et intérêts ou frais de justice et. pratiquement toutes les catégories de populations qui étaient auparavant susceptibles de l'enfermement «arbitraire» ordinaire se retrouvent circonscrites dans les nouvelles codifications civile et pénale et relèvent. les dépôts de men. plus tard. Avec ces codifications. les biens ou l'honneur d'un individu. par la correctionnalisation de certains crimes. de la peine de mort ou de celle des travaux forcés. (1989). l'emprisonnement correctionnel se trouve élargi à des formes de criminalité «naturelle» qui justifient d'autant son caractère pénal. comme celui des enfants mineurs sous la forme de la correction paternelle (Schnapper. d'un côté. la plupart des infractions à la «morale naturelle» (26) étaient passibles.
le comité de mendicité. verse. destinée à faciliter l'écoulement du flux d'entrée en détention correctionnelle de la «population flottante urbaine» qui en est la cible (Lévy.Figures de la prison Avec la Révolution. L'« obsession créatrice» de la récidive. La prise en charge pénale de populations « suspectes » entraîne une utilisation de plus en plus large de la catégorie pénale de «récidive».Revue française de sociologie 4. l'inflation carcérale du premier XIXe siècle. fants abandonnés (Forrest. Par ailleurs. culmine au début de la IIP République avec la parution. du rapport rétrospectif du Compte général de la Justice criminelle (Perrot et Robert. par les philanthropes sur le modèle du patronage. Les débuts de la IIIe République vont être délibérément anti-inflationnistes. sous la Restauration. par la combinaison de la criminalisation des comportements «irréductibles» et d'un processus d'aggravation de la peine par la récidive. en 1863. en 1880. fournissent une image de la récidive de plus en plus préoccupante. Les statistiques criminelles. la charité ne suffira pas à endiguer le flot de misère créé par l'industrialisation naissante. de l'autre la loi Bérenger de 1885 instituant la libération conditionnelle. 1986). commentée comme le symptôme d'une dégradation de la moralité publique. qui petit à petit en vient à caractériser certains groupes sociaux. 1958) et l'appauvrissement des campagnes (Hatzfeld. Dans un premier temps. C'est donc la filière pénale qui est priée d'absorber les «classes dangereuses» au fur et à mesure que grandit la peur bourgeoise. Même repris. travaux publics pour «mauvais pauvres». selon des inspirations différentes : d'un côté la loi Waldeck-Rousseau de 1885 sur la relégation des récidivistes. selon l'heureuse formule de Schnapper (1983). Mais le développement même de la notion de récidive vient constamment démontrer l'incapacité du dispositif carcéral à réduire ce qui est interprété comme un développement de la criminalité. le dispositif matériel doit s'amplifier et se diversifier. on va chercher à rendre l'outil plus performant. de la procédure de jugement en flagrant délit. . Sur les ment de pensions d'Etat. voir Sassier (1990) et les chômeurs et système de protection des en. L'inscription dans un processus pénal des comportements correspondant à ces catégories va provoquer. 1986). La constitution de nouveaux réseaux est interdite. notamment dans le domaine de l'association ouvrière (loi Le Chapelier de juin 1791). le gonflement des villes (Chevalier. destinée à désencombrer les prisons de cette éternelle clientèle et à en débarrasser le territoire national. on a perdu un certain nombre d'instruments de gestion de la pauvreté (comme le réseau charitable) ou de régulation non étatique (comme les corporations). utilisées comme des statistiques morales. 1971). puis celle de 1891 créant le sursis à l'emprisonnement. Laplante (1989) pour le Québec. a renvoyé du côté de la pénalisation ceux qui ne s'inscrivent pas dans la catégorie du «bon pauvre». notamment par la création. Ces modifications législatives (27) Création d'hôpitaux publics. Dans un deuxième temps. 14 . en posant les principes d'un plan général d'assistance étatique (27). 1989).
elle est moins fréquemment prononcée que l'amende. peine d'emprisonnement criminel et peine de travaux forcés sont confondues en une seule peine de réclusion criminelle. C'est pour la plus grande part à travers la forme carcérale que se pensent aujourd'hui les fonctions de la peine. la prison est aujourd'hui la seule peine en matière criminelle (30). poursuivre la transportation des relégués à mettant une certaine stabilisation politique et partir de 1940 va charger les prisons métro- sociale (cf..un rôle d'entrée dans des carrières pénales qui se déroulent pour l'essentiel ailleurs. (29) Parallèlement. La prison est devenue pratiquement la seule figure sous laquelle la peine peut être représentée (Faugeron et al. amorcé sous le Second Empire (28) et qui devient particulièrement sensible au tout début du XXe siècle (Barré. Jean-Michel Le Boulaire renforcent un mouvement à la baisse des taux de détention métropolitains. la suppression de la peine de mort place la peine de prison au sommet de l'échelle des peines. 1986). Mais la suppression du bagne de Guyane en 1938 transfère dans la prison l'exécution des peines les plus lourdes. 15 . 1990). Robert et Faugeron. (28) Ce reflux tendanciel est aussi à met. du ban- tention (Aubusson de Cavarlay et al. 1990). La prison prend ainsi peu à peu . En 1960. se traduit par la baisse du nombre des incar. somme toute récent. en Guyane sont regroupés à la fois les condamnés aux peines les plus lourdes (les travaux forcés) et tous les récidivistes faisant l'objet d'une mesure de relégation.on pourrait dire reprend peu à peu. Laffargue et Godefroy. nissement et de la dégradation civique. Ce mouvement de reflux tendanciel va contribuer à dessiner un paysage pénal contrasté jusqu'au début de la deuxième guerre mondiale : sur le territoire métropolitain se recompose une prison au sein de laquelle la part de la détention provisoire a été réduite au profit de l'exécution des courtes et moyennes peines . très rarement prononcées. Claude Faugeron. en 1981. famantes. dès que la peine de prison est inventée. (30) Si l'on excepte les deux peines in- cérations et la diminution des durées de dé. Au terme de ce processus. En matière correctionnelle. 1975 . l'impossibilité de tre à l'actif d'une prospérité économique per. L'exclusivité actuelle de la prison dans le champ des peines lourdes pourrait expliquer ce phénomène de métonymie. 1978). Enfin. Pourtant. Il politaines d'une population difficile à gérer. La question se pose alors de comprendre les raisons de ce glissement face à un dispositif carcéral dont nous venons de voir qu'il s'inscrit bien davantage dans une rationalité de sûreté et d'ordre public que dans une fonctionnalité pénale nouvelle.. si l'on songe à la figure ordinaire de la prison de l'Ancien Régime. y compris perpétuelles -jusque-là non carcérales puisque réservées aux travaux forcés (29). discours sur la prison et discours sur la fonction de la peine s'entremêlent. mais elle n'en reste pas moins la peine la plus lourde et celle dont l'effectivité est la plus certaine. on va voir dans la partie suivante que. si bien qu'il est devenu presque inconcevable d'envisager la prison hors de sa fonction pénale.
Revue française de sociologie II. . On attribue aux peines des fonctions traditionnelles de dissuasion. Nous appellerons les discours qui relèvent de cette logique «réalistes» parce qu'ils prétendent se référer à un principe de réalité. . alors que le pôle «réaliste» s'intéresse davantage à la peine. Ces discours idéologiques pourraient suffire à nourrir un débat (31) L'école néo-réaliste américaine.la capacité de moraliser le condamné. nous voulons seulement noter que le pôle «fondateur» correspond à des discours sur la prison. d'intimidation ou de neutralisation. on attribue à la peine de prison .Les discours Nous distinguerons deux ordres de discours sur la prison. Nous ne chercherons pas ici à les décrire de façon exhaustive .et à cette seule sorte de peine. 1975 . dans le champ du pénal. Dans cette optique. nous trouverons deux logiques de discours participant in fine de la même fonction de légitimation de la prison. parce qu'ils se veulent les héritiers directs des principes qui auraient présidé à l'invention de la peine de prison. Von Hirsh.Discours et cycles réformateurs 1. 1976). en conséquence. dont l'invention est alors présentée comme un « progrès » qui la rend supérieure à toute autre peine . a développé au cours des années principes pertinents de la peine de prison 1970 une théorie de la punition qui fait de (Van den Haag. Le premier pôle est caractérisé par une représentation positive de la nature humaine . Entre ces deux pôles se distribuent toutes sortes de discours intermédiaires. Ces discours sont organisés autour de deux pôles qui s'opposent parfois assez violemment. Le second pôle est caractérisé par une représentation pessimiste de l'homme. la peine de prison n'est qu'une peine parmi d'autres. Sous cette opposition -et en partie parce qu'elle existe -. de conceptions politico-sociales des normes et des règles de la vie en société ainsi que du gouvernement des citoyens. on les appellera donc idéologiques puisqu'ils sont l'application. par la dissuasion et de la neutralisation les seuls exemple. les uns idéologiques portant sur le contenu de la peine et les autres pragmatiques sur les conditions matérielles du fonctionnement du système carcéral. 16 . Ce sont les discours caractérisés par cette logique que nous appellerons par la suite discours «fondateurs». Techniquement. Le dispositif carcéral trouve sa légitimité dans l'accomplissement d'au moins une de ces fonctions (31). cette affirmation se traduit par des propositions de réforme de la prison afin qu'elle remplisse sa mission ď amendement des condamnés. Discours idéologiques Le premier ordre de discours trouve sa rationalité dans une théorie de la peine.
p. est indifférent à la forme pénale de la prison et peut à la limite se passer d'une théorie de la peine. dans les discours idéologiques et elles servent de trame aux politiques de réforme humaniste de la prison.qui investissent très tôt le champ pénitentiaire. au premier chef. la gestion de la vie quotidienne. 1 978. Jean-Michel Le Boulaire théorique sur la peine de prison. Mais ils ne peuvent fonder à eux seuls une praxéologie. les distinctions que nous venons de noter ne sont pas toujours aussi claires : des échanges s'opèrent entre tous les types de discours. Avant même la Constituante (32). paru en 1777. ils sont amenés à prendre appui sur les discours idéologiques. le titre de son ouvrage). par exemple. Ignatieff. Un second type de discours pragmatique est caractéristique des praticiens eux-mêmes . Dans les faits. Un premier type de discours pragmatique exprime surtout des jugements négatifs récurrents portés. les partisans de l'emprisonnement cellulaire peuvent se recruter aussi bien parmi les tenants de l'amendement (moyen d'observation du détenu et de retour de celui-ci sur lui-même) que parmi ceux de la dissuasion (c'est un régime plus dur que l'emprisonnement col- (32) Ainsi. Ainsi. par exemple. qui fait de l'ouvrage d'Howard. Claude Faugeron. de l'extérieur. non pénale. apprentissage du crime. Un des haite une réforme matérielle des prisons du autres exemples parmi les plus célèbres est Royaume (voir Petit. seuls capables de rendre compte authentique- ment de la réalité. en bref impuissance à prévenir la délinquance.comme par exemple les médecins . Discours pragmatiques Cet autre ordre de discours. que nous appellerons «critique». dès lors que les gestionnaires et. On peut en distinguer deux types. les ressources et les coûts. sur les l'expression «ces peines obscures». p.. 17 . en bref inhumanité du dispositif.. repose sur deux thèmes : d'une part vétusté des bâtiments. arbitraire disciplinaire. prisons anglaises: The state of the prisons ployée par Louis XVI pour qualifier la prison (cf. 1990. l'enfermement carcéral est l'objet de critiques qui ne cesseront pas après l'invention de la peine de prison. les responsables de l'administration pénitentiaire doivent justifier leurs actions. Cependant. sous forme argumentaire. Ce discours. sur la matérialité du dispositif et de son fonctionnement. 27. em. Les discours gestionnaires tendent à se présenter comme experts. promiscuité carcérale. Louis XVI sou. lié à la réalité du dispositif carcéral. il faut alors avoir recours à un autre ordre de discours. hygiène insuffisante. il est organisé autour des obligations instrumentales de la prison telles que les fonctions de garde et d'hôtellerie. d'autre part contagion de l'immoralité. Ces remises en cause sont très souvent intégrées. 52). On ne s'étonnera donc pas qu'ils se complexifient au fur et à mesure que le sytème se différencie et qu'ils permettent des échanges entre les administrateurs et les spécialistes extérieurs . Ces discours. que nous appellerons «gestionnaires». selon qu'ils sont produits du dehors ou du dedans de l'administration de la prison. sont avant tout appliqués.
Le XIXe siècle Apparu dès la première Restauration. B. 38) (33). à partir de la Restauration. dispositif pénal existant. 2. Certains analystes de la prison se sont ainsi laissés prendre à ce piège de la confusion entre l'argument et la thèse.Revue française de sociologie lectif) . 185). malgré le caractère quasi officiel de son travail d'enquête et de ses appels à la réforme des prisons. «seule œuvre philanthropique d'initiative gouvernementale» qui se veut « un témoignage public de la sollicitude du roi pour les plus infortunés de ses sujets. Leur déroulement chronologique. p. . en même temps. p. Appert en 1836 (cité par Petit. et alors que celui-ci aboutit sur certains points à des propositions détaillées. lation pénale au xixe siècle. 73) et dont une des missions explicites est l'humanisation des prisons « abandonnées pour ainsi dire à elles-mêmes depuis si longtemps». Ceci n'empêche pas qu'à certaines périodes l'appropriation du thème de l'emprisonnement cellulaire par une école de pensée conduise une autre à lui attribuer une valeur négative. l'indicateur d'une problématique d'échec du ment d'analyse des mouvements de la légis. p. 1980. tout au long du XIXe siècle. 1983. des va-et-vient entre ces discours. nous ne l'utiliserons que comme prend la notion de récidive comme instru. comme l'écrit B. un symbolique désaveu des geôles de la Terreur et du despotisme» (Duprat. le discours philanthropique représente le discours «fondateur» sous une forme idéal-typique. les philanthropes n'ont qu'une influence assez marginale sur le dispositif carcéral. On examinera ensuite la façon dont ces discours se sont articulés pour une période plus récente. Il est porté par une institution unique en son genre. qui regroupe des représentants de l'élite politique et sociale du moment.Les cycles réformateurs On peut observer. Schnapper concerne. tandis que les critiques lui concèdent des vertus d'amélioration des conditions de détention. enfin la lutte contre le récidivisme par un perfectionnement de l'emprisonnement constituent un cycle en trois temps qui se répète curieusement au-delà de 1850» (Schnapper. En ce qui nous 18 . la référence au discours «fondateur» philanthropique (33) Historien du droit. peut être rapproché des cycles décrits par Schnapper : «L'amélioration philanthropique de la prison sans référence explicite à la récidive puis la conscience d'une aggravation de la délinquance après 1826. 1990. Malgré la puissance de la Société royale. les gestionnaires y voient à la fois un moyen d'empêcher la contamination et de gouverner la détention. Pourtant. la Société royale des prisons.
parce qu'il a des conséquences moins éten- complet. Elles donnent la priorité à la valeur punitive de l'emprisonnement. réforme pour le coupable. Il moral : on y parvient en infligeant au coupa. Dans les années 1840. Lucas par exemple se fait l'ardent propagateur à travers sa Théorie de l'emprisonnement (1836-1838). est premier. dont C. Mais il est important aussi pour la "II ne s'agit que de réformer le méchant . Ce débat s'organise autour de la notion de récidive qui oblige à s'interroger sur les résultats du système pénitentiaire. illustré par la persistance des discours « critiques » et matérialisé en France par l'absence de concrétisation de la volonté réformatrice des (34) Voir Beaumont et Tocqueville (1845. il se constitue en partie en réaction au discours fondateur auquel il attribue l'échec du dispositif. C'est ainsi que les réalistes opposent aux visées d'intervention universelle des philanthropes. connu sous le nom de débat pénitentiaire. va rapidement se cristalliser autour d'une querelle sur les modèles pratiques d'emprisonnement cellulaire. par conséquent. Lucas a vu toute la législation morale soit par sa rigueur. Le discours «réaliste» est second. une société que celui qu'elle punit pour l'exemple fois cette réforme opérée. c'est-à-dire à son exemplarité (Perrot. qui s'intéresse d'abord à la fonction sociale de la peine et. Jean-Michel Le Boulaire va peser tout au long du siècle. 182) : «M. incarné dans notre exemple français par les philanthropes. des propositions pratiques sur la façon de rendre la peine de prison suffisamment intimidante (34). échec «prouvé» par les chiffres de la récidive. ce discours est fortement contesté. c'est l'ordre dans lequel apparaissent les discours et la façon dont leur articulation forme un cycle en trois temps qui mérite d'être noté. 19 . Le premier objet de la peine n'est dues. Charles Lucas est vi- pas de réformer le condamné. 1984 a). soit par son in- pénale dans le système pénitentiaire. Ces propositions «réalistes» sont d'autant mieux reçues qu'elles arrivent dans un débat que la parution des premières statistiques criminelles exaspère. cherche l'adéquation entre la fonction visée et le régime de l'exécution de la peine. comme l'observe Roth (1981). mais il est in. Claude Faugeron. paru en 1833. de vrai dans ce système. Plus que le contenu du débat. le délit choque l'équité publique et est im- p. La réalité est plus confuse. L'idéologie «réaliste». On aurait tort de réduire ce débat à un conflit entre humanistes et répressifs. notamment par Beaumont et Tocqueville qui reviennent des Etats-Unis avec des contre-propositions exprimées dans Du système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France. prend toujours les peines comme moyen de ble un châtiment proportionné à son crime. le débat. Il y a quelque chose jet de la peine. Le système de M. mais bien de cieux en ce qu'il ne considère que le second donner dans la société un exemple utile et point et néglige entièrement le premier. le criminel doit se corrige dans sa prison : voilà le second ob- rentrer dans la société". et non comme Toute peine qui n'est pas en harmonie avec moyen d'exemple pour la société». moins grave que le premier. Le discours «fondateur». Dès 1830. importés des Etats-Unis et d'Angleterre. Il a dit : dulgence. est à l'aise sur ce terrain à dominance technique. soit qu'on se recommande de l'idéal phi- lantropique. soit qu'on en dénonce le caractère utopique.
Il n'empêche qu'après coup l'ensemble de la période est identifié. Un nouveau discours réaliste trouve matière à se (35) Le fait que des projets se réalisent (37) C'est ainsi que d'Haussonville. 1978. Gaillac. ne sont pas réellement expérimentés (36). s'achève à la fin des années 1840.d'ailleurs en général pour peu évoquant l'histoire des prisons entre les deux de temps — dans d'autres pays (Angleterre. d'un système pénitentiaire décrivons (cf. réformer les prisons. 1981. Elle en est comme le modèles que l'on n'a pas pu appliquer aux programme. Ils constituent de nouveaux instruments d'évaluation de la prison. trouveront à se réaliser. La "réforme" majeurs . Pendant ce temps. tout du moins en France. p. à partir de la (38) C'est cette récurrence qu'évoque moitié du xixe siècle. Débat pénitentiaire et débat pénal vont s'inverser. il semble que les de la prison est à peu près contemporaine de établissements pour mineurs se constituent sur des la prison elle-même. tant ils ont été exprimés par des conceptions architecturales liés à son existence tout au long de son spécifiques . 236) lorsqu'il écrit: «II l'enfance. à dominance idéologique.Revue française de sociologie philanthropes (35). écrit dans son rapport parlementaire Etats-Unis ou Suisse) ne semble pas modifier de 1872 : «La France allait être dotée. qui doivent en apparence contradiction avec de nombreuses analyses la corriger mais qui semblent faire partie de qui font de la question des modèles . bavarde de la prison ». que les février (1848) vint porter un coup mortel à principes défendus par les philanthropes cette réforme si laborieusement préparée». La. en France. 1971 . constitue le premier temps d'un second cycle. par l'intention réformatrice première à laquelle sont agrégés tous les discours produits pendant la période (37). Le débat pénitentiaire se dissout dans ce que l'on commence à dénommer la science pénitentiaire. le débat théorique se réduit à une discussion sur des modèles pratiques dont on ne peut jamais démontrer la pertinence et qui. Ignatieff. Notons. professionnalisée et autono- misée. 20 . Lebrun.un élément déterminant de la histoire. L'impasse dans laquelle on se trouve autour des années 1850 met les administrateurs en position d'exprimer un discours pragmatique «gestionnaire» qui peut prétendre avoir compétence pour répondre à l'échec constaté. le premier devenant secondaire par rapport au deuxième. Il ne semble même pas être né d'un un modèle d'où dériverait celle des constat d'échec dûment établi. pour en contrôler le Renouard. son fonctionnement même. début engagée dans une série de mécanismes (36) Ce que nous avançons ici est en d'accompagnement. Empires. 1980. rationnel et logique. pour fondamentalement le schéma que nous la première fois. Dans le même temps. Il y a eu. dans un troisième temps. de sociétés savantes et de congrès internationaux. dans le secteur de Foucault (1975. L'ensemble de ce cycle. Roth. dans lequel il tient le rôle que le discours fondateur avait joué dans le premier cycle. l'administration des prisons s'est renforcée. une technologie progression de l'histoire pénitentiaire. Le premier cycle. La prison s'est trouvée dès le majeurs. tout de suite. Tout se passe comme si on ne pouvait référer l'existence du dispositif carcéral qu'à l'annonce d'une réforme toujours à venir (38). Ceci contredit le stéréotype fonctionnement n'est pas un phénomène selon lequel la législation des mineurs serait tardif. 1989). identifié à une intention réformatrice. les savoirs qui se constituent prennent la question du crime pour objet et s'organisent autour de revues. dès lors que. 1990). de façon générique. à travers par exemple les colonies faut rappeler aussi que le mouvement pour pénitentiaires (cf. concrètement . quand la Révolution de plante. par ailleurs. en fait.
Dans un contexte général de recomposition des rapports sociaux et de réforme de l'Etat (Faugeron. Ainsi. la première est dans la logique du débarras . la législation sur le chômage publique voient la mise en place d'autres ou l'autorisation du syndicalisme). la réforme de la prison. mettant pour la première et dernière fois en scène tous les représentants . Jean-Michel Le Boulaire développer sur le terrain du débat pénal.à peine les prisonniers de l'occupant et de Vichy libérés -. et les deux autres dans la logique du délestage ou de l'évitement. tentative de réactivation de la réforme annoncée par le premier cycle. la nomme lui-même -. rappel des éléments moraux du discours fondateur et symbole d'une rupture avec le pragmatisme du Second Empire. la commission de réforme. 21 . les débuts de la IIIe Ré. Le premier (39) En même temps que le système pé. qui est opposé à cette loi. Claude Faugeron. 1991 a). L'impression de répétition produite par la permanence du discours critique et par la récurrence des constats d'échec et des discours de réforme cachent le fait que les deux cycles ne se composent pas de la même façon. modalités de traitement du désordre social nal est réorganisé.ainsi que С Lucas. Quant au discours fondateur. La solution pénale réductionniste intervient lorsque toute la gamme a été jouée et la totalité des deux cycles parcourue. mais bien la réforme de la peine. pour le XIXe siècle français. il est à la fois politique et pénal (39). la libération conditionnelle et le sursis. Le discours réaliste se réorganise autour de solutions pénales qui apportent une réponse « réductionniste » au problème pénitentiaire : la fin du second cycle est marquée par les trois lois sur la relégation. le débat n'est plus celui des modèles pénitentiaires. nouveau directeur de l'administration pénitentiaire. En fait. du débat sur la réforme de la prison. La grande enquête parlementaire de 1872 sur le régime des établissements pénitentiaires est le dernier avatar. la réponse à l'échec de la prison n'est pas. déconsidérée et encombrée par une population rétive de détenus pour faits de collaboration. alors que le second est celui des discours sur le fonctionnement du dispositif carcéral ou sur son adaptation aux préoccupations pénales. réunie fin 1944 par Paul Amor. Du point de vue de la gestion des prisons. (par exemple.des différents ordres de discours. Rien d'étonnant à ce qu'elle accouche d'un enfant mort-né : la loi de 1875 sur les prisons cellulaires départementales. il est urgent de remettre en état une administration pénitentiaire durement affectée par les années de guerre. plus ou moins confondu avec l'intention réformatrice du premier cycle. Le premier cycle est pour l'essentiel celui des discours idéologiques sur la nature de la peine de prison. La réforme pénitentiaire de la Libération A la Libération . Elle a un caractère encyclopédique. au bout du compte.ou leurs héritiers . il n'est plus opératoire : il ne conserve qu'un statut de référence morale. rejoue à sa façon la pièce déjà jouée par la Société royale des prisons.
Nécessité d'autant plus pressante que le système des prisons françaises est en recomposition : il récupère les bagnards et les relégués tout en perdant une partie de la gestion de l'enfermement des mineurs (40). les éléments identifiés tout au long du XIXe siècle. On peut repérer trois séquences qui se recouvrent plus ou moins. Cette progression est complétée par un tutorat post-pénal sous la forme du patronage des libérés. chargé de recueillir les remords du détenu. l'éducateur. la progression des régimes. présent aux côtés du condamné. voir Forsythe (1987). une fois de plus. Alors que l'enfermement est massivement utilisé pour des raisons d'ordre public. Pendant la période qui s'étend de 1944 à 1958. ne s'intéresse qu'à la prison pour peine. par la classification des détenus selon un double critère de perversité et d'amendabilité. Aussi bien dans ses principes que dans sa technologie. Cannât reprend l'utopie philanthropique de la première Restauration. P. La deuxième confronte cette conception de la peine à l'obstination des faits.reprenant des solutions déjà expérimentées en France ou à l'étranger. La prison ne garde que la part pénale stricto sensu. mineurs à la direction de l'Education surveil. lée. Cannât (1942 et 1949) : le but de la peine est de profiter de l'état de souffrance de l'enfermé pour parvenir à son amendement. il faut remarquer que le discours réformateur. La figure qui se met en place dès la Libération est explicite dans les écrits du principal inspirateur de la réforme de 1945. du plus pénible (l'isolement) au plus léger (la semi-liberté). mais organise différemment. mélange de confesseur laïque et de maître d'école (41). en cas de rechute. différents types de discours . La première correspond à la prééminence du discours sur la peine de prison. 22 . P. il s'y prépare un pragmatisme qui va aboutir à la reprise de solutions réductionnistes caractéristiques de la troisième séquence. Cannât s'appuie sur un intervenant privilégié. Tout se passe comme si l'urgence d'une relégitimation du système pénitentiaire avait rendu nécessaire une répétition du discours fondateur.Revue française de sociologie des «principes» émis par la commission en mai 1945 précise : «La peine privative de liberté a pour but essentiel l'amendement et le reclassement social du condamné». dans un syncrétisme qui regroupe. classification des condamnés et mise en œuvre de techniques de (40) Les ordonnances de 1945 confient la (41) Sur la dualité historique des tech- gestion des établissements spécialisés pour niques d'amendement entre religion et laïcité.vont se superposer. remise en forme dans les années 1830 par C. de lui donner l'exemple et de compléter son éducation morale en s' appuyant sur les vertus conjuguées du travail et de l'instruction qui doivent permettre l'apprentissage des «bonnes» habitudes. permet à la fois de montrer la récompense et. Lucas : affirmation de la perfectibilité de l'être humain. La technologie pénitentiaire pensée par P. les risques et de lutter contre la contamination des moins endurcis.
Le ré. Cannât. l'état dangereux et la proposition de césure ments pour peine sont «réformés». la réorganisation du travail pénal. en usage de la cagoule dans les maisons d'ar. les références du système de pensée de Canat sont issues du premier XIXe siècle . Il s'agit là. dont la gestion a reposé (44) Illustrée par exemple par la remise essentiellement sur le travail pénal (Petit. déjà pré. A ces emprunts qui s'appuient. constitue un nouveau discours «fondateur» qui ouvre un cycle pour la période qui suit la deuxième guerre mondiale. argument qui justifie la mise en place d'un système de prisons réformées (43) et la réactivation de l'emprisonnement cellulaire sous sa forme prophylactique (44). le premier xixe siècle tration essaiera d'en étendre le principe aux s'était surtout caractérisé par une rationalisa- relégués. pique. Le discours de la réforme morale selon Cannât. (Saleilles notamment et l'école de la défense sons départementales inspiré par la Société sociale) ne doit pas faire illusion : il ne fait royale des prisons. plus spécifique de la prison. pour l'essentiel. (42) Cette expression caractéristique de (45) L'habillage théorique auquel Cannât la statistique morale du xixe siècle. 23 . par exemple. (46) De même. la création d'établissements spécialisés et la centralisation de l'affectation des détenus marquent une volonté de réorganisation fonctionnelle du système existant (46). procède à partir d'auteurs postérieurs à Lucas sente en 1819 dans le règlement sur les pri. tion du dispositif. 1990) et une tentative. 1951). de réglementation et d'humanisation des conditions de détention. condamnés aux travaux forcés. est reprise telle quelle par que leur emprunter des arguments à l'appui P. L'« humanisme» de la réforme pénitentiaire de 1945 réside bien davantage dans ces aménagements que dans le système des prisons réformées lui-même. les idées développées ultérieurement n'y sont présentes que de façon auxiliaire (45). L'adminis. dans un autre ordre. oubliant la réflexion sur (43) Moins d'une dizaine d'établisse. d'aménagements qui accompagnent les évolutions extérieures et tentent de répondre dans l'ordre de la gestion à la critique toujours renouvelée de l'archaïsme de la condition pénitentiaire. Jean-Michel Le Boulaire réforme morale selon une « comptabilité morale » (42) destinée à mesurer l'amendement du coupable. d'origine philanthro- rêt cellulaires (cf. du thème de la récidive. Claude Faugeron. qui constituent l'essentiel de gime progressif y est appliqué aux l'apport de la défense sociale. emblématique de ce qu'on appelle désormais la réforme pénitentiaire. du procès pénal. somme toute. Il se développe parallèlement une organisation pratique beaucoup plus contemporaine. 1956). Il faudrait cependant se garder de réduire la réforme de 1945 à l'application d'un modèle pénologique obsolète. Amor (1946). Il en est ainsi. Mais. extension aux détenus de certaines garanties sociales. à des degrés divers. sur une même inspiration chrétienne et une même confiance en la puissance de l'Etat se superposent bien sûr chez Cannât un certain nombre de thèmes postérieurs aux philanthropes. de sa thèse première. expériences de formation professionnelle (Gilquin. répondant à la fois à des nécessités de gestion pénitentiaire et à des préoccupations d'humanisation des conditions de vie carcérale : création d'un service social et d'un service médical.
gués (Faugeron et Le Boulaire. que l'on doit d'un projet de loi instituant un nouveau renvoyer dans des prisons ordinaires. notamment par la création (47) Dès 1947. Les ingrédients sont en place pour un débat entre tenants du discours fondateur et réalistes. De plus. les responsables de l'administration pénitentiaire développent un discours de plus en plus clairement réduc- tionniste. Les éta. adaptation au contexte social.. en 1950 à Paris. directeur de l'admi- IIe Congrès international de criminologie in. mais qui reste couvert par le discours fondateur que l'on continue à mettre sur le devant de la scène. le débat pénitentiaire est soumis au débat pénal. Le décalage entre le dépôt du établissements communs dès les années 1960. Dès le début des années 1950 (49). 24 . Pour les majeurs. en fixant les conditions de fonctionnement du milieu ouvert et en formalisant des procédures d'individualisation des peines. du article de C. blissements pour jeunes. rendre compte de leurs opérations en termes bitions d'application de ce modèle aux relé. Dès 1952. depuis la fin de ce siècle. et qui seraient très probablement intervenues de la même façon. projet de loi et sa promulgation par ordon- à l'exception de Muret. entre autres par les tenants de l'école de la défense sociale sur l'individualisation des peines et sur les modalités d'exécution des courtes peines. certains éléments issus de l'école de la défense sociale existent déjà dans la législation des mineurs. humanisation. que la pratique va s'infléchir vers un réductionnisme visant à transférer l'exécution des plus courtes peines de la prison vers le milieu ouvert. rentabilité. En ce (49) La première expérience prétorienne qui concerne les établissements réformés.) sans rapport avec les objectifs fixés à la peine. l'idée du sursis à l'emprisonnement avec mise à l'épreuve est présente en 1946. dans un (48) La tenue. la marque de l'aban- cite les responsables de l'administration à don de l'utopie de l'amendement. les premiers doutes sur les performances du modèle réformé (47) et la perspective de son coût financier. on de probation est décidée en 1950. nistration pénitentiaire. les difficultés rencontrées dans la gestion ordinaire. nationale. Le code de procédure pénale de 1958 entérine les évolutions amorcées au début de la décennie en instituant le sursis avec mise à l'épreuve. C'est donc à partir des analyses récemment renouvelées. 1988). conduisent à la recherche de modèles alternatifs. Germain. seul rescapé d'une nance en 1958 provient de la résistance des tentative tardive de transférer le régime pro. Mais il n'aura pas lieu : la discussion sur les modèles d'enfermement s'est épuisée au XIXe. sous sa forme anglo-saxonne de probation (Amor. En fait. mais ce processus a démarré dès que le discours fondateur n'a plus été que le camouflage d'un discours pragmatique (50). (50) On peut trouver dès 1954. Les réalisations répondent à des rationalités pratiques (par exemple. combinés avec la reprise des activités savantes nationales et internationales (48).Revue française de sociologie Très rapidement. juristes classiques au sein de l'Assemblée gressif des établissements réformés aux éta. savants. La guerre d'Algérie précipite le processus d'achèvement du cycle. mode de sursis accompagné d'une mise à blissements réformés rejoindront le lot des l'épreuve. s'aperçoit rapidement qu'ils sont mal adaptés l'administration pénitentiaire est à l'origine aux forçats les plus difficiles. modernisation. il faut restreindre les am.. 1946 et 1948).
commencée en 1956. Ce faisant. en ce qui concerne les jeunes. 1986) puis l'OAS. Un nouveau problème se pose. La reprise de l'inflation carcérale. En ce sens. la création de la nouvelle peine du sursis avec mise à l'épreuve et l'institution des juges de l'application des peines entraînent la constitution par l'administration pénitentiaire d'un nouvel espace de gestion de la peine : le milieu ouvert. notamment en matière d'action sociale et. s'il est composé de façon plus complexe que le premier cycle du XIXe siècle. mécontentement des personnels et agitation des détenus (Faugeron. toute la période est présentée comme celle de la « réforme » et le code de procédure pénale comme l'aboutissement logique du discours fondateur à peine corrigé. pour l'instant. le discours réaliste va s'y substituer en partie sur le thème de la fonction sécuritaire de la prison. 25 . la mise en place de nouveaux dispositifs d'aide sociale facilite le glissement des discours idéologiques du thème de la prison - rêvée sur le mode utopique de la correction pénale par les philanthropes - vers celui du travail social. de prévention. un nouveau discours individualisant se développe. la nouvelle loi vient légitimer l'existence du dispositif d'enfermement que l'on pense désormais réservé aux longues peines. c'est-à-dire de l'effet produit par la mise en détention. mais de transférer du détenu au système l'objectif de moralisation annoncé. Nous laisserons de côté. contre toute attente. le malaise se généralise : inflation carcérale persistante. Si le discours fondateur ne peut plus trouver son efficacité symbolique dans la prison. Le discours fondateur s'y réinvestit autour de la notion du traitement psycho-social de la petite délinquance. la question de la fonction de la peine ne peut plus être à l'ordre du jour dans des détentions saturées et agitées par des organisations politiques telles que le fln (Haroun. La «réforme» de 1975 a peu de contenu idéologique (51) . Dès lors se pose moins la question de la fonction de la peine que celle de la fonction de l'incarcération. En fait. Au début des années 1970. Il marque symboliquement la fin d'un cycle qui. issu de modèles extérieurs. pendant la décennie 1960. lui aussi non prévu bien que lié en grande partie à l'évolution démographique et face auquel l'administration se sent mal armée : celui de l'augmentation des jeunes détenus. Jean-Michel Le Boulaire de la fonction de juge de l'application des peines. Avec la guerre d'Algérie et ses suites. 1991 b). n'en joue pas moins le même rôle dans la mise en place d'un second cycle : tous les ordres de discours se retrouvent rangés sous la bannière d'un discours réformateur. elle est avant tout une réplique aux mouvements de révolte des détenus (51) Seyler (1980) montre la façon dont la «réforme» de 1975 ne parvient pas à se substituer à celle de 1945 dans le discours de référence des personnels pénitentiaires. Tout se passe comme si la fonction du discours fondateur n'était pas de justifier l'implantation de dispositifs cohérents avec ce qu'il annonce. Quoi qu'il en soit. un nouveau discours réaliste peut se redéployer dans le milieu fermé. Dans ce contexte. Claude Faugeron. se poursuit. la question de la composition et des limites temporelles du cycle suivant.
destinée à limiter l'usage des courtes peines de prison. conti- l'Angleterre. car elle est liée à une forme politique. Giscard d'Estaing conduit à chercher à nouveau un mode d'emploi de la prison. elles procèdent d'ajustements constants commandés par les évolutions économiques et sociales extérieures. Au moment du changement politique de 1981. comme nous l'avons vu pour le sursis avec mise à l'épreuve. élaborées à partir de 1955. Les pratiques arbitraires . 1989) pour connu les deux systèmes juridiques.parmi lesquelles l'enfermement non justifié par une pro- (52) Voir par exemple les règles minima Québec. d'autant plus instructifs que le Québec a (53) Cf. Cette forme de remise en cause «ordinaire». cette nouvelle peine. ne cesse pas après l'invention de la peine de prison. Fecteau (1983) et Laplante (1989) pour le 26 . 1988). Cet équilibre. ce qui paraît confirmer le glissement du pénal vers le social. Mais elle a évolué de façon assez comparable dans les pays à forme socio-politique analogue (53).Revue française de sociologie et de protestation des surveillants. La deuxième source d'illégitimité est plus fondamentale. La plus spectaculaire de ces solutions est la peine de travail d'intérêt général votée en 1983. On assiste d'une part à une réactivation du discours fondateur à travers le symbole d'aménagements humanistes de la prison et d'autre part à la recherche de nouvelles solutions réductionnistes. afin que soit maintenu un fragile équilibre entre les conditions de vie à l'intérieur des prisons et celles de l'extérieur. Roth (1981) pour la Suisse. celle des sociétés démocratiques telles qu'elles se sont constituées en Europe et aux Etats-Unis aux XVIIIe et XIXe siècles. En fait. on trouve une première source d'illégitimité : la critique constante du dispositif matériel et de son organisation. L'événement de la Révolution permet de dater l'invention de la peine de prison en France. rééd. Ces deux derniers ouvrages sont de I'onu. le rapport de l'individu à l'Etat se transforme au cours de ces deux siècles. indispensable au maintien de l'ordre interne aux détentions qui ne peut reposer uniquement sur l'usage de la force. à réaffirmer la double légitimité d'une prison théoriquement réservée aux condamnés les plus lourdement sanctionnés et d'un milieu ouvert justifié par la prise en charge d'une peine «éducative» (Rugo. nental et anglo-saxon. On doit remarquer que cette peine est calquée sur des dispositifs ordinaires de traitement social du chômage. aboutit. Dans ces sociétés. Ignatieff (1978. sur laquelle s'appuient la plupart des réformateurs. Les réponses sont d'ordre technique et gestionnaire. * * * Quelles leçons tirer de ce survol de deux siècles d'histoire pénitentiaire? En toile de fond de la discussion sur les prisons. permet également de répondre à l'obligation morale d'un minimum de respect des règles ordinaires de la vie sociale (52). le souci de rompre avec le discours sécuritaire développé pendant la deuxième partie du septennat de V.
à tout le moins. toujours soupçonné d'arbitraire) en bien (la «bonne» peine de prison). Opération facilitée par le fait que la notion d'enfermement de correction existe déjà et que la mise au travail des pauvres valides en est le principe. C'est ce mythe qui permet de transformer le mal (l'enfermement de sûreté. dans l'ordre du pénal. mais bien plus vise le «bien» du condamné à travers son amendement? Notre thèse est que ce discours sur les origines de la prison pour peine est nécessaire à la jonction du juridique et du correctif. Cette notion est d'ailleurs reprise par la terminologie juridique sous la forme de la justice et de la prison correctionnelles.deviennent théoriquement prohibées. comme une sorte ď arrière-plan moral indispensable à Г auto-justification de ceux qui gèrent le système ou encore comme un contre-type (54) Les théories de la défense sociale sont. c'est-à-dire par la recherche d'une «bonne» peine qui non seulement veut se substituer à des châtiments cruels ou inutiles. de cette reconstruction. Or. Bref. 27 . malgré le leurre de la pénalité. de l'autre certains comportements sont pénalisés ou surpénalisés. même lorsqu'ils ne sont plus actifs. on observe. à notre avis. En France. au moment de la prohibition de l'arbitraire. Le mythe fondateur permet alors de nourrir les entreprises de légitimation nécessaires à la reconstruction dans l'ordre moral de la fonction de sûreté. Les discours fondateurs participent. dans tous ces pays. que les besoins d'un enfermement lié à la disciplinarisation de populations flottantes demeurent et même parfois augmentent considérablement. temps forts de réaffirmation de principes antérieurement mis à mal et de reconstruction d'une légitimité sociale. Claude Faugeron. risque toujours de donner à voir la réalité illégitime de la sûreté. en particulier dans les périodes de désordres politiques ou sociaux. par une rationalité moralement acceptable. comme nous l'avons montré plus haut : d'un côté la prison est instituée comme lieu d'exécution de la peine.élargit ? . cette reconstruction constitue ce que nous appellerions volontiers le mythe fondateur de la prison pour peine. Mais la pratique de l'enfermement carcéral. Jean-Michel Le Boulaire cédure légale . Nous avons pu observer qu'en France les discours que nous avons appelés fondateurs étaient fortement présents aux deux périodes de la Restauration et de la Libération. grâce à l'invention de la peine de prison. le maintien du dispositif carcéral permettant de contenir des populations estimées dangereuses se fait en deux temps. c'est-à-dire à la reconstruction dans l'ordre moral d'une préoccupation socio-politique (54). Ils continuent de servir de référence. La rupture est purement symbolique car. Le recours au symbole permet la transformation du lieu de sûreté en instrument bénéfique. une tentative du même ordre. La question devient alors : pourquoi explique-t-on habituellement la création de la peine de prison par des raisons que les constituants eux- même n'avancent pas? Pourquoi vouloir la justifier par un souci progressiste ou. la prison conserve .sa fonction pratique d'enfermement de sûreté.
en le mythifiant. comme le montrent à la fois l'examen des pra- (55) C'est ainsi que les mouvements de relations entre le ministre R. personnels pénitentiaires de 1982 à 1986. à partir de la prison. Le lobby pénitentiaire. la déclaration d'un (1973) attribue l'échec de la réforme de 1945 gardien rapportée par Tocqueville en 1830 : au déclenchement de la guerre d'Algérie. 1975) des recherches sations regroupées dans la Cosype en 1982) évaluatives nord-américaines qui a en grande et les réactions qu'il fait naître chez les per. dichotomique de l'histoire pénitentiaire comme tion du discours fondateur. mais. Les responsables de la politique pénale restent à la recherche de solutions de délestage qui puissent au mieux être comprises par l'opinion publique. La confrontation une lutte entre bons et méchants acteurs. pp. tement politique. voir notamment chez Car- (56) Ce soupçon de résistance est d'au. de part et d'autre. En regard. participe encore du processus de légitimation de la prison en lui réservant une fonction strictement pénale. fussent-ils extérieurs. puis du milieu ouvert vers l'action sociale. permettant de justifier l'incapacité du dispositif à être ce qu'on aurait voulu qu'il fût (57).). visant à réattribuer une fonction pénale à la prison. C'est le rôle du discours réaliste. 28 . p. s'appuient simultanément sur un (57) Comme d'Haussonville attribuait dénigrement de la réforme et sur une reven. l'échec récurrent des réformateurs permet aux pragmatiques d'échapper à la responsabilité finale de la gestion du dispositif. sonnels trouve une bonne illustration dans les <59) Voir Par exemple Faugeron et Tour- nier (1990). ensuite vers les diverses formes de politiques publiques de traitement de la pauvreté et du chômage. Lipton. Pinatel 1991a. dans les an. Martinson et Wilks. 300 sq. Sa légitimité doit donc être réaffirmée par l'élaboration de modèles plus ou moins concurrents.Revue française de sociologie à combattre (55). Au XXe siècle les solutions réductionnistes ont montré leurs limites : l'inflation carcérale est aujourd'hui loin d'être jugulée (59). Lorsque ces modèles eux-mêmes s'avèrent inopérants. Il reste que la production de la prison ne peut jamais être décrite qu'en termes négatifs (58). tion de février 1848 (voir note 37). en contrecoup. Mais le débat est tronqué. Badinter et les revendication des surveillants. l'échec de la première réforme à la Révolu- dication d'en être partie prenante (Faugeron. Le glissement des discours. Partie conduit a la réaction néo-réaliste. nées 1950. «C'est la Philanthropie de Paris qui nous Dans un système d'interprétation plus direc- tue» (Perrot. une rhétorique «réformatrice» du bien et du mal se substitue. entre ce soupçon (exprimé par exemple dans (58> C'est le nothing works (Cf. Ainsi peut-on. 1984b. au discours fondateur. reconstruire l'histoire pénitentiaire autour d'un affrontement entre «bons» et «méchants». Cf. lier ^1989) la reconstruction caricaturalement tant plus fort dans les moments de réactiva. les difficultés permanentes de gestion d'un enfermement qui ne peut pas dire son nom conduisent à chercher dans le pénal des solutions réductionnistes. il fait peser sur les personnels de surveillance un soupçon permanent de résistance à tout changement (56). rédigé par les organi. qu'il s'agisse d'acteurs ou d'événements. car la prison reste pour l'essentiel un dispositif destiné à répondre à des problèmes sociaux que l'on ne sait résoudre d'une autre façon. Peu à peu. au moins ne pas être prétexte à un débat politique inopportun. 103).
Flammarion. 1986.La mesure du temps carcéral. 29 . 1979. Beccaria C. Barré M. Paris.. pp. de la durée des peines ef. c'est que..Des délits et des peines. la légalité de l'inégalité». française prévoit des périodes. (60) L'allongement. d'une per..«130 années de statistique pénitentiaire en France». Cesdip. Aubusson de Cavarlay В. peines et infractions. Revue pénitentiaire et de droit pénal. Paris. maintenant jusqu'à 30 ans.. Y compris dans sa fonction pénale.«Rapport au Conseil supérieur de l'Administration pénitentiaire pour l'année 1945». avoir un effet pervers d'allongement des fectuées en prison (Heuni. La base de données Davido ». éd. Claude FAUGERON. .). Claude Faugeron. On peut penser que. de. elles portent plus. Paris. Pottier M. de. . Même l'allongement des peines observé depuis le début des années 1970 (60) ne doit pas faire illusion : la prison est davantage utilisée comme un lieu de mise à l'écart que comme le lieu d'une punition. 10 (2). 1946. Paris. dans la plupart des duction de récidive par la prison pourrait bien pays occidentaux. pendant les- néralisation. . — « 150 ans de statistiques criminelles. 1990. 1845 (3e éd. . s'il y a maintenant appauvrissement du débat sur la prison. la prison est banalisée comme le lieu ultime de l'exclusion sociale. Revue pénitentiaire et de droit pénal. 1989. L'Année sociologique. (61) D'ailleurs. . 1991) est à l'origine de la dé. pouvant aller Cela résulte probablement en partie de la gé. Librairie de Charles Gosselin. 1990 . Questions pénales. Tocqueville A.Les filières pénales. même si la peine n'a peut-être déjà plus d'autre contenu que la sûreté.«Statistiques criminelles: comparaisons internationales». — 1948.. peines. — 1987. Déviance et société. 3-125.. 107-128. après deux séries analogues de retours du débat sur lui-même. la loi pénale sastreuse surpopulation pénitentiaire actuelle. Huré M.-D. pp.«Le Probation system : rapport à la Société générale des prisons». 4 rue de Mondovi. la réponse irréductible à ce qui ne peut pas être traité autrement. 3 (4). Leconte. De tention ne peut être modifiée .-L. elle est avant tout un lieu de sûreté (61).-D. — 1991. la banalisation du discours sur la pro. Questions pénales. quelles la durée de la peine exécutée en déception sécuritaire de la peine de prison. Beaumont G. ..«Hommes. 1764. pp. 75001 Paris REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Amor P. Cesdip. chez les magistrats. 35.Système pénitentiaire aux Etats-Unis et son application en France. avec la collaboration de B. Il suffit alors que l'enfermement de sûreté porte le nom de peine pour qu'il soit légitime. Etude quantitative des cheminements judiciaires. 6 sq. Barré. . depuis 1978.-S. 1985. le nom de périodes de sûreté. Aubusson de Cavarlay В. les ressources sont épuisées.. Jean-Michel Le Boulaire tiques d'incarcération et les statistiques sur les populations incarcérées. Tournier P. vol. 4 (D- Barré M. 1990. En conséquence. . . pp. 275-309. Tournier. Jean-Michel LE BOULAIRE CESDIP.
Le Boulaire J. 1989. Revue pénitentiaire et de droit pénal. 1990. Forrest A. .-M. Petit et ai.. 1975. 281-308. . 145-147. pp. . Ministère de la Justice. et ai. — 1984.L'administration pénitentiaire et son personnel dans la France de l'entre-deux-guerres.. Hood (éd. . Flammarion. Paris.«Le régime des prisons au xvme siècle». Paris.). .Le désordre des familles.Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris. pp. Duprat С.. Castan Y. Lille. Castel R. Petit (éd. pp. P. Carlier C. Déviance et société. . . 1991a. 61-75. pp. Melun. 1791-1840. 1989. C. pp. pp... dans J. . dans M.« Developments in prison administration ». pp. 226-229.«Punir et guérir.). l'Etat. Foucault M.E.).. Faugeron C. pp. 31-42. pp. 317-359. Farge A. 7 (1).. 1987.Le temps des prisons.La réforme pénitentiaire. pp. 45-77.). 1988. pp. 1979..J. 1986. 64-122. Perrot (éd. .. England D. Proceedings of an European coloquium.L'ordre psychiatrique. — 1949. Université de Paris vu. Are prisons any better ? Twenty years of correctional reform. — 1991b.. Croom Helm.). — 1983. .. . dans R. . .. Librairie Générale Française. Diedericks H.«Du grand renfermement à la Révolution». . 1830-1900. 1980a. Paris. . dans J. Faugeron C. Sage Publications. 1980. la prison des philanthropes». Paris. Dison (eds).. . Cohen S. 1983. — 1951. 1984.«La création du service social des prisons et l'évolution de la réforme pénitentiaire en France de 1945 à 1958». London. -n° «The punitive city : notes on the dispersal of social control». pendant la première moitié du XIXe siècle. Déviance et société.«Exil ou prison en Languedoc au xvine siècle». Paris.«La crise des prisons françaises». Deyon P.Le lobby pénitentiaire. Prentice hall. 309-334. dans J. thèse de 3ecycle.).-G. — 1991. 147-164. Contemporary crisis. .. Chevalier L. le crime. 339-364. LA.-M. Perrin. 1942. Centre for Criminological Research. Tournier 17-33. Julliard. L'âge d'or de l'aliénisme. — 1980b. 1958. Editions de Minuit. pp. . . Petit et ai.Revue française de sociologie Bottomley K. . pp.Nos frères les récidivistes..Correctional management : change and control in correctional organizations. . Editions Universitaires. 12 (4). Faugeron C. Cannât P. Paris. 1982.«Délinquance traditionnelle et répression critique à la fin de l'Ancien Régime dans les pays de langue d'oc». Melun. Crime and criminal policy in Europe. . Perrot (éd.La pauvreté. Gallimard. Paris.-G. Spierenburg P. dans J. 57-67. En 1819..-G..The reform of prisoners. 30 . Essai sur l'économie politique du contrôle social au Québec. .- G. dans J. . Fecteau J.La Révolution française et les pauvres. Oxford. Petit (éd.De la déviance et du contrôle social (représentations et attitudes). Englewoods Cliffs.Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières. London. pp.W. 23-34. . Duffee D. . Syndicat de la Magistrature.«The problem of imprisonment». 1982. . Petit (éd. 1 980. pp. dans J.-G. Castan N.-G. 1984..«De la Libération à la guerre d'Algérie: l'espoir d'une réforme pénitentiaire». Paris.«Les prisons de la Ve République : à la recherche d'une politique». 1976. COSYPE.. Sirey. Paris. xvine- xixe siècles»..«L'enfermement non criminel en Hollande. 3. rapport dgrst. — «Le port du capuchon dans les maisons d'arrêt». dans J. Murphy et J. 43-56. dans M. Petit et al. 1990. 1975.«La justice en question à la fin de l'Ancien Régime». Regards sur l'actualité. Faugeron n° 163. Forsythe W.
Méridiens-Klincksieck. L'Europe et les pauvres du Moyen Age à nos jours. Genève. Paris. . pp. . Déviance et société. Paris. Gallimard. Godefroy T. Clarendon Press. La guerre du fln en France. Paris. Paris. 1961.. Lucas C. . de ses moyens et de ses conditions d'application. 1990. Laberge D. Actualisation des données sur la période 1981-1988. 1986. Lascoumes P. Paris. 31 . Martinson R. Lévy R. Heinemann Educational Books.. Déviance et société.... 1989. Hachette. Hatzfeld H. de ses principes.. Paris. Oxford. Le travail de la police judiciaire. Léauté J. 1956. Gallimard. Jean-Michel Le Boulaire Foucault M. 39-58. . Gaillac H.. .-P. Presses de l'Université d'Ottawa. Lebrun J.« La prison républicaine et son environnement économique. Paris.. .. 1830-1945.. Perrot (éd.. 1980.Du paupérisme à la sécurité sociale. Population en prison et marché du travail (1870-1914)». .Du suspect au coupable.. . . pp. 1854-1880». Helsinki. Haroun A. Une histoire politique du Code pénal. 1954.). Quelques questions sur la naissance de la prison aux Etats-Unis». « 1968-1980 ».-G. Paris. 1972. Laffargue В..).Effectiveness of correctionnal treatment : a survey of evaluation studies. — 1987. 1987.The poor of eighteenth-century France. . Leconte В. Colin. 9 (3). 1975.. Praeger Publishers. Essai sur les origines de la sécurité sociale en France. 236-276. Pantheon Books. pp.La société des pauvres en Europe. .«Historiographie critique du système pénitentiaire». London. Direction de l'Administration Pénitentiaire. — 1975. New York...Les maisons de correction.Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France.. 1988. Helsinki Institute for Crime Prevention and Control. . Editions Médecine et Hygiène. — 1984. Garland D. Gallimard. 1974.«Les nouvelles tendances du système pénitentiaire français». 1989. Paris. A. 1971. 43-77. 1978.«Travail forcé et enfermement pénal. .La septième Wilaya. Lipton D. pp. Cujas. 274 (1). Revue pénitentiaire et de droit pénal. 1974. Laplante J.. . Gutton J. Young P. Revue historique. . pp. Geremek В. The penitentiary in the industrial revolution. . 1971. Poncela P. (eds). Heuni. Legrand et Bergounioux. Germain C. la colonie pénitentiaire de la Trappe. dans M. .A just mesure of pain.The power to punish. Ottawa. 1750-1850. 976-984..De la réforme des prisons ou de la théorie de l'emprisonnement. Gilquin M.La potence et la pitié. Claude Faugeron. . Le Seuil. 1954-1962. 39-63. .. dans J.«Cloîtrer et guérir.. .Prison et ordre social au Québec.Criminal justice system in Europ and North America. 1836-1838. 1985. — «Le rôle de la formation professionnelle dans la rééducation des délinquants : expériences du Ministère de la justice». 215-232. Presses Universitaires de France. 1986. Tournier P. pp. 1983.Au nom de V ordre. naissance de la prison. . Petit (éd. 1850-1940. . Presses Universitaires de France.H. Paris. n° 1. New York.Criminologie et science pénitentiaire. 9- 18. Paris. 14 (1).Surveiller et punir.«Un aspect de l'économie répressive au XIXe siècle : la loi de 1863 sur les flagrants délits».. . Wilks J.. 1990. Lenoël P. Paris.. xvf-xvnf siècles. pp. 1750-1789. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé..Histoire de la folie à l'âge classique. Ignatieff M. Hufton O. .
New York.981. Les chiffres du débat. 32 ..-G. L'Année sociologique. Paris.. Petit J. . de Tocqueville. . Faugeron C.Doing justice : the choice of punishments. pp. Toulouse. . Paris. — 1985. Revue historique. 1990.La détention des mineurs : observation suivie d'une cohorte d'entrants.La justice et son public. 1976. Toulouse. pp. Petit (éd. Paris. Bologna. Paris. 103-113. . Genève. 24. . La prison pénale en France (1789-1870). 1989.«La crise pénitentiaire». pp. Gallimard. .. . 1973. . Déviance et société. Paris. 1975. Paris. Slatkine. Thompson J. le bagne et l'histoire. Le traitement social et politique de la déviance.«Alexis de Tocqueville et les prisons». P. rapport de recherche. 1979. Petit J.Revue française de sociologie Melossi D. Robert P. Fayard. Perrot M.Punishing criminals. Paris. . bagnes et prisons en France. Editions Médecine et Hygiène. Revue historique du droit français et étranger.L'impossible prison. 1984. Essai sur les lettres de cachet. 7-44. Déviance et société. Le tournant 1983-1988.. . Histoire d'un thème politique. Paris. Robert P. New York. Le Centurion. 1978. . Petit J.Du bon usage des pauvres. Editions Médecine et Hygiène. 1991. 1..«L'amendement ou l'entreprise de réforme morale des prisonniers en France au xixe siècle». Genève. Paris. Quétel C. Recherches sur le système pénitentiaire au xixe siècle. dans J..Les comptes du crime.La prison..De l'enfant coupable à l'enfant inadapté. . Von Hirsh A. 1981. 1991.. Van den Haag E. 1990. . Cesdip. 1982. — 1983.. II Mulino. pp. Ramsay M.. (éd.-G.). Pavarini M. .« Tocqueville méconnu». Paris. Lyon. dans Le récidivisme. Aile origini del sistema penitenziaro (xvi-xix secolo). — 1984b. .«La banalisation pénitentiaire ou le vœu d'une réforme impossible». Seyler M..). 143-157. pp. Rugo A..«La récidive. Perrot M. n° 63. L'Harmattan. Le Seuil.-D.-G.Organizations in action. . Pinatel J. 25-64. 131-147. .Ces peines obscures.Pratiques pénitentiaires et théorie sociale. 1980.«La correction paternelle et le mouvement des idées au dix-neuvième siècle (1789-1935)». 1985. . L'exemple de la prison de Genève (1825-1862). . — 1990. Paris. pp. pp. Presses Universitaires de France. . tome IV. pp. Genève. 131-150. 1967.. L'étude d'un tournant : l'Angleterre de la fin du dix-huitième siècle».Le milieu ouvert. Tournier P.. . . 331-352.«Les populations carcérales». Méridiens-Klincksieck. 3 (2). Areps. Le Sycomore. une obsession créatrice au xixe siècle». Paris. Roth R. 1984a. Renouard J.Histoire des galères. dans A. Fayard. Robert P. Basic Books. . 4 (2).« La répression du vagabondage et sa signification historique du xive au xvme siècle».. New York. Masson. Robert P. 273 (2). 1980. Schnapper В.. Bulletin d'information pénitentiaire.. Privât. Privât. Genève. 1980.. 1977.-G. . 1990. . . pp..-N.Etrangers et délinquances.-M. Paris. — 1991. vol. pp. Hill and Wong. 6 (4). Ecrits sur le système pénitentiaire en France et à l'étranger..De par le Roy.Carcere e fabbrica. 13-67. Sassier P. McGraw-Hill. 1988. .Introduction au Compte général de l'administration de la Justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1826- 1880. Perrot M. (éd. Les représentations sociales du système pénal.). 4-14.. XVe -XXe siècle. . Déviance et société. concerning a very old and painful question. et ai. 319-349.«L'évolution du concept de crime. Tournier n° 15. Droz..
Documents Similar To Prison, Peine de Prison et Ordre Public
03-15-AV-CE-CRECS
Doc. La Participation Des Citoyens
Revue Synescent - Numéro 1
Class Tripartite Droit Penal Fond (1)
More From SimonaSim
Varianta 2 engleza an 2015.pdf
Modelul 1 scris.pdf
2014 engleza judeteana sibiu clasa a 9 a sectiunea a subiecte barem.pdf
Engleza Winners I-III-V-IX.pdf
Decouvrir le monde.pdf
engleza_smart_2006-2007_I.pdf
CaptionStormSea.doc
bilingv_scris_014.pdf
activites quotidiennes.pdf
Revista Cangur engleza cls 3-12 26.01.2011.pdf
Povestea Fetiţei Sensibile
Caption Dinosaurs 1
cangurulenglezagermana2009_III-IV.pdf
English Idioms In Use.pdf
EML_Editia_Noiembrie_2012__Al_V-lea_An_de_Studiu.pdf
EML Editia Noiembrie 2012 Al v-lea an de Studiu
Smuggling on Waterways
Caption Storm Sea
EML Editia Aprilie 2013 Al v-lea an de Studiu
Caption Farm Life
Cooperare internationala.pdf