Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/article+16+constitution_2
Timestamp: 2019-03-26 14:42:21+00:00
Document Index: 247696950

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16"]

Article 16 constitution - dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt - 2
Sous-catégorie Droit constitutionnel Droit civil Droit autres branches Histoire du droit Droit administratif Droit européen Libertés publiques Droit du travail Droit international Droit pénal Droit de la famille
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui...
Ce document est un arrêt de rejet rendu le 16 septembre 2010 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation qui sest prononcée au sujet dune exposition mettant en scène des restes de personnes décédées. En lespèce, une société dévènementiel organise une...
Le Conseil d'Etat se fonde sur l'article 16-3 qui dispose qu'il « ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être...
Les modes d'établissement de la Constitution
L'article 16 de la Constitution annonce que « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». La Constitution est donc devenue une norme suprême en se hissant au sommet...
Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des...
Larticle 16 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de constitution". Dentrée de jeu, on...
Larrêt Clément intervient à la suite de lapplication de larticle 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du juge en cas de crise grave). Deux arrêtés interviennent à lencontre de M. Clément et étant convaincu quil était victime dune...
La loi des 16-24 août 1790, la loi du 24 mai 1872 et l'arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflit ainsi que l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat ont contribué à instaurer en France d'une manière définitive ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel. On a ainsi...
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, na point de Constitution. » Ainsi, commente larticle 16 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen » de 1789. Jusquà...
L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » De manière générale, la Constitution se...
La notion de suprématie est définie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres, elle est mise en relation avec le terme de Constitution qui est un acte juridique regroupant l'ensemble des règles fondamentales de l'état qui permettent l'organisation et le fonctionnement du...
Selon larticle 16 de la déclaration des droits de lhomme et du citoyen, « toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n' à point de Constitution ». Cet article à contribué à donner au...
En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le...
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits nest pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, na point de Constitution." Larticle 16 de la Déclaration des droits de lHomme et du citoyen du 26 août 1789 offre ainsi une définition de...
Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ».La Constitution est un monument incontournable de notre société...
« Il ny a point de liberté si la puissance de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice ». Cest dans son ouvrage Lesprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...
Larticle 16 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ce nest pas très original mais cet...