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Timestamp: 2016-10-24 03:44:42+00:00
Document Index: 248080109

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 725', 'art. 725', 'art. 725', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 156', 'art. 725', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 716', 'art. 165', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 725', 'art. 716', 'art. 716', 'ATF ', 'art. 716', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 716', 'art. 146']

6P.164/2006 (29.12.2006)
art. 6 � 3 CEDH), droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), �galit� de traitement (art. 8 Cst.)
recours de droit public (6P.164/2006) et pourvoi en nullit� (6S.348/2006) contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 21 juin 2006.
Statuant le 19 avril 2004 sur l'action p�nale dirig�e contre D.________, C.________, AX.________ et son �poux BX.________, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a reconnu ce dernier coupable d'escroquerie, de gestion d�loyale et de gestion fautive et l'a condamn� � 24 mois de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, peine compl�mentaire � celles prononc�es les 3 ao�t 1998 et 30 juillet 2001, respectivement par le Tribunal d'instruction p�nale du Bas-Valais (1000 fr. d'amende) et le Juge d'instruction de La C�te (20 jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans).
Saisie par voie d'appel, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a r�form� ce jugement le 21 juin 2006. En ce qui concerne BX.________ en particulier, la cour cantonale, tout en �cartant certains chefs d'accusation, a retenu la r�alisation des m�mes infractions et la m�me peine que l'autorit� judiciaire de premi�re instance. Cet arr�t repose, en r�sum� sur les faits suivants:
B.c.a.b En 1992, la soci�t� avait fait l'objet d'une premi�re d�cision de faillite, annul�e sur recours. A compter de l'�t� 1993, elle a fait l'objet de nombreuses poursuites. Elle a subi depuis lors des pertes successives en 1993 et 1994 et faisait face � des difficult�s de tr�sorerie en 1995 (non-paiement des cotisations AVS et des primes d'assurance-maladie). En mai 1995, l'organe de r�vision a rendu le conseil d'administration attentif � l'art. 725 al. 1 CO, la moiti� du capital-actions n'�tant plus couverte. Pour rem�dier � cette situation, FA.________ SA a accept�, le 26 avril 1995, de postposer l'int�gralit� de sa cr�ance r�sultant du compte courant actionnaire d'un montant de 226'304 fr.
Apr�s que l'ensemble des biens de la soci�t� eut �t� saisi au mois de juin 1996, la soci�t� a licenci� son personnel. La faillite de la soci�t�, ouverte le 15 octobre 1996, apr�s le rejet d'une requ�te de sursis concordataire, a �t� close le 7 ao�t 1997. Elle a laiss� un d�couvert de l'ordre de 300'000 fr.
B.c.b.a La soci�t� O.________ SA exploitait le magasin de meubles � l'enseigne "OZ.________".
B.c.b.b BX.________, initialement administrateur unique, en est devenu pr�sident, aux c�t�s de C.________ (vice-pr�sident) et AX.________(secr�taire), ainsi que d'un quatri�me membre du conseil, le 27 octobre 1994.
BX.________ interjette un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t.
Ce grief est infond�. Il ressort en effet de l'arr�t cantonal - et le recourant n'�l�ve aucune critique sur ce point -, que plusieurs signes manifestaient le surendettement de cette soci�t� bien avant la date � laquelle le rapport de l'organe de r�vision a �t� �tabli. D�s janvier 1995, la soci�t� ne s'est, en effet, plus acquitt�e des cotisations AVS; le 1er avril 1995, son contrat d'assurance-maladie a �t� annul� faute de paiement des primes; le 4 septembre 1995, elle a d�pos� aupr�s de l'office cantonal du travail une demande de r�duction de l'horaire de travail (arr�t cantonal, consid. 3 p. 11). La soci�t� faisait aussi r�guli�rement l'objet de poursuites; son t�l�phone �tait souvent coup�; la plupart des autres polices d'assurance de la soci�t� ont �t� annul�es en d�but d'ann�e 1996 pour non-paiement des primes (arr�t cantonal, consid. 16 p. 36). E.________ SA pr�sentait ainsi des signes si �vidents d'insuffisance de liquidit�s et d'insolvabilit�, qu'il y avait d�j� de tr�s s�rieuses raisons d'admettre l'existence d'un surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO (cf. W�stiner Hanspeter, Obligationenrecht II [Honsell, Vogt, Watter Hrsg.], Art. 530-1186 OR, 2e �d. 2002, n. 33 ad art. 725). Cette situation de surendettement aurait ainsi d� conduire le conseil d'administration � agir bien avant que l'organe de r�vision ne lui communique les conclusions de son rapport du 4 juin 1996. Dans ce contexte, ce dernier, qui portait sur les comptes de l'exercice 1995, permet par ailleurs d'�tablir - ce que le recourant ne conteste pas non plus - l'existence d'un surendettement d�s 1995. On ne saurait ainsi reprocher � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire en concluant que le recourant et les autres membres du conseil d'administration de E.________ SA ont manqu� � leur devoir en ne d�posant pas le bilan en d�but d'ann�e 1996.
2.4 Dans un troisi�me moyen, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir implicitement d�duit des montants comptabilis�s comme "frais de v�hicules et d�placements" dans les charges en 1995 et 1996 que les frais de loyer des deux maisons en France, des leasings des voitures et de voyage concernaient bien les exercices 1995 et 1996.
2.4.2 En ce qui concerne les 3000 fr. de loyer des deux maisons, l'arr�t cantonal retient qu'elles �taient lou�es par l'interm�diaire de la soci�t� P.________ SA (arr�t cantonal, consid. 11.3, p. 27), qui aurait d� �tre constitu�e en 1995 d�j�, soit lors de l'ouverture du magasin � l'enseigne "OZ", qu'elle avait pour but d'exploiter. Formellement constitu�e le 8 janvier 1996 et inscrite au registre du commerce le 11 janvier suivant, cette entreprise n'en a pas moins eu des activit�s commerciales, en tant que "soci�t� en formation" d�s 1995 (arr�t cantonal, consid. 10, p. 20). Il s'ensuit, d'une part, qu'il est tout � fait improbable que ces frais puissent se rapporter � une p�riode ant�rieure � 1995 et, d'autre part, qu'en l'absence de tout indice de r�siliation du bail de cet immeuble, la cour cantonale pouvait tenir sans arbitraire pour �tabli que les loyers en question constituaient des charges tant en 1995 qu'en 1996.
2.4.3 En ce qui concerne enfin les frais d'h�tel, il ressort tr�s clairement des relev�s de la carte Visa, que la cour cantonale a reproduits en pages 51 s. de son arr�t, que ces frais concernaient 1995 et 1996. Enfin, le recourant ne conteste pas qu'un voyage au moins a �t� effectu� en avion en 1996. La cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire retenir qu'en 1995 et 1996 encore des d�penses telles que des vols en avion, la location des deux maisons ou les leasings des Mercedes existaient.
2.5 Le recourant estime �galement arbitraire la d�duction de la cour cantonale selon laquelle un d�placement en train aurait �t� moins dispendieux que le trajet en avion priv�, pour quatre personnes, d'un co�t forfaitaire de 2400 fr.
Ce faisant, le recourant se borne � opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale, si bien que le grief, de nature appellatoire, est irrecevable (v. supra consid. 1).
2.6 Le recourant fait encore grief � la cour cantonale d'avoir qualifi� de "somptuaires" (luxueux par confusion avec somptueux) les frais comptabilis�s dans les exercices 1995 et 1996, les notes d'h�tel en particulier, sur la base du seul montant de ces frais. Il rel�ve que l'on ignore tant la dur�e de chaque s�jour que le nombre des h�tes.
2.6.1 Le recourant ne d�montre cependant pas concr�tement en quoi la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en tenant pour luxueux ou "de premi�re classe" (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 50) les h�tels dont les factures sont �num�r�es en pages 51 s. de l'arr�t cantonal, qui �manent, pour la plupart, d'�tablissements notoirement de grand standing, dont les tarifs sont �lev�s (H�tels Crillon, St-James et Balzac, � Paris; H�tel Beau-Rivage Palace et H�tel de la Paix � Lausanne; Grand H�tel et de Milan, notamment).
2.7 Le recourant reproche de m�me � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que ces frais �taient disproportionn�s par rapport aux moyens de la soci�t� sur la base des seuls montants comptabilis�s en 1995 et 1996. Il reproche � la cour cantonale de n'indiquer ni quels �taient les moyens de la soci�t� ni ce qu'auraient pu repr�senter des frais en proportion de ces moyens.
3.1 Le recourant voit une contradiction dans le fait de retenir, que les �poux X.________, d'une part, et C.________, de l'autre, ont continu� � percevoir des salaires substantiels manifestement disproportionn�s par rapport aux moyens de la soci�t�, notamment en 1996 (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48), respectivement qu'ils ont b�n�fici� de traitements et d'autres avantages qui ne correspondaient pas aux ressources de la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.2, p. 56) et, d'autre part, qu'il n'�tait pas �tabli qu'en 1995 et 1996 les int�ress�s s'�taient accord� des avantages financiers au d�triment de la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 49).
3.2 Ce grief est infond�. En page 49 de son arr�t, la cour cantonale examine en effet les �l�ments constitutifs d'une gestion d�loyale qualifi�e en 1995 et 1996 en relation avec l'utilisation des comptes courants des administrateurs. Il s'agissait de d�terminer si, par le biais de ces comptes courants, les int�ress�s s'�taient octroy� des avantages financiers exc�dant le montant des r�mun�rations qui leur �taient dues, au d�triment de la soci�t�. La cour cantonale a retenu que cela n'�tait �tabli ni pour l'ann�e 1996 ni pour l'ann�e 1995, � l'exception toutefois, pour cette derni�re p�riode, de C.________. La cour cantonale a encore indiqu� qu'il pouvait y avoir certains doutes sur la v�racit� de la comptabilit� des ann�es 1995 et 1996, mais en a fait b�n�ficier les accus�s sur ce point. Dans ce contexte, ces doutes portent sur le montant des frais priv�s pr�lev�s, dont la cour cantonale, implicitement, n'exclut pas qu'ils puissent avoir �t� plus �lev�s que les montants comptabilis�s dans les comptes-courants actionnaires. Ces doutes ne portent, en revanche, pas sur la r�mun�ration des int�ress�s, que la cour cantonale a �tablie en se r�f�rant notamment aux d�clarations de AX.________ (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48). La cour cantonale pouvait ainsi, sans contradiction, retenir que les r�mun�rations �taient disproportionn�es, sans qu'il soit, par ailleurs, �tabli que les pr�l�vements des int�ress�s pour leurs frais priv�s exc�dassent cette r�mun�ration.
4.2.2 Des principes rappel�s ci-dessus, il r�sulte que la mani�re dont les faits sont pr�sent�s doit permettre � l'accus� de conna�tre avec suffisamment d'exactitude les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense. Sous cet angle, la pr�sentation g�n�rique d'un proc�d� qualifi� d'escroquerie, sans aucune pr�cision du nombre des infractions, des lieux et des moments o� elles ont �t� commises ne satisfait pas aux exigences que la jurisprudence a d�duites des art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH. Cette derni�re disposition, en particulier, n'impose cependant pas que chaque fait ou groupe de faits soit qualifi� juridiquement de mani�re s�par�e. Elle permet, par exemple, le regroupement de faits distincts sous une qualification juridique unique, par le biais d'un renvoi, notamment lorsqu'un nombre important de charges est retenu (JAAC 1998 n� 104, p. 934). Lorsque, comme en l'esp�ce, les faits ont un caract�re r�p�titif et paraissent tomber sous le coup d'une m�me disposition p�nale, une qualification juridique distincte de chaque fait ou groupe de faits, qui n'apporterait aucune pr�cision suppl�mentaire � l'accus�, constituerait en effet une exigence de pure forme, sans aucune port�e propre quant � la garantie des droits de la d�fense. Le recourant ne peut, sur ce point, rien d�duire en sa faveur des exigences suppl�mentaires, notamment en cas de concours d'infractions, pos�es dans l'ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 355 s., auquel il se r�f�re. Ces exigences suppl�mentaires ne sont en effet pas d�duites directement des dispositions conventionnelle et constitutionnelle pr�cit�es, mais de l'art. 126 PPF, qui n'est pas applicable en l'esp�ce.
Le recourant reproche finalement � la cour cantonale une violation du principe de l'�galit� de traitement.
7.2 Le recourant, qui succombe, doit assumer les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ).
9.1 Le recourant soutient tout d'abord que la cour cantonale aurait m�connu la notion d'aggravation du surendettement au sens de cette disposition en ce qui concerne les soci�t�s E.________ SA, O.________ SA et FA.________ SA.
9.1.1 Il ressort des consid�rants du jugement de premi�re instance (jugement du 19 avril 2004, consid. I.X, p. 33), auxquels l'arr�t cantonal renvoie en ce qui concerne les questions de droit (arr�t cantonal, consid. 14 p. 33) que la cour cantonale s'est fond�e sur la notion de surendettement de l'art. 725 al. 2 CO, soit la situation existant lorsque les dettes ne sont plus couvertes ni sur la base d'un bilan d'exploitation, ni sur la base d'un bilan de liquidation, autrement dit lorsque les passifs exc�dent les actifs. A juste titre, le recourant ne soutient pas que la notion de surendettement devrait �tre appr�hend�e diff�remment en ce qui concerne l'art. 165 CP (v., parmi d'autres, Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I Berne 2002, art. 165 CP, n. 31, p. 483; cf. Alexander Brunner, Strafgesetzbuch II, Art. 111-401 StGB, Kommentar [Niggli/Wipr�chtiger Hrsg], Art. 165 StGB, n. 19).
9.1.2 En ce qui concerne la soci�t� E.________ SA, il ressort de l'�tat de fait de l'arr�t cantonal que la soci�t�, qui disposait encore d'actifs sup�rieurs aux fonds �trangers, n'�tait pas surendett�e au 31 d�cembre 1994. Elle l'�tait en revanche en 1995 (arr�t cantonal, consid. 16, p. 36). Il s'ensuit qu'un surendettement est bien apparu durant la p�riode pour laquelle la cour cantonale a consid�r� que les faits n'�taient pas prescrits. En ce qui concerne 1996, la cour cantonale a constat� qu'au mois de mai, la soci�t� avait cess� toute activit� et n'avait plus r�alis� de gain - ce qui rend tr�s improbable une augmentation des actifs -, cependant que les passifs progressaient encore compte tenu du cours des int�r�ts, des loyers et des dettes fiscales (arr�t cantonal, consid. 16, p. 36). On ne voit d�s lors pas en quoi la cour cantonale aurait m�connu la notion de surendettement ou d'aggravation de ce dernier au sens de l'art. 165 ch. 1 CP. Pour le surplus, dans la mesure o� le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir d�duit � tort l'apparition ou l'aggravation du surendettement des �l�ments de fait qu'elle a retenus, son grief porte en r�alit� sur l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves et est, partant, irrecevable.
9.1.4 En ce qui concerne FA.________ SA, la cour cantonale a retenu, sur la base de l'expertise mise en oeuvre par le Tribunal d'instruction p�nale (rapport du 12 avril 1999), que la holding �tait manifestement surendett�e au 31 d�cembre 1994 (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48 et 53), mais que l'augmentation du capital, de 450'000 fr. � 750'000 fr., op�r�e le 2 janvier 1995, avait constitu� une mesure propre � sortir la soci�t� de ce surendettement (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 53). La cour cantonale a �galement constat� qu'au moment de la faillite, soit au mois de septembre 1996, c'est un d�couvert de 4'442'858 fr. 16 qu'a laiss� la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 53). Il s'ensuit que sur un laps de temps de dix-huit mois environ, la soci�t� est pass�e d'une situation apparemment saine sur le plan comptable au 2 janvier 1995 � une situation dans laquelle les passifs exc�daient tr�s largement les actifs, si bien qu'une aggravation du surendettement n'est pas contestable. Dans la mesure o� le recourant remet en cause cette constatation de fait, son grief est irrecevable sur ce point �galement.
9.2 Le recourant soutient ensuite que, sur plusieurs points, la cour cantonale aurait m�connu la notion de faute de gestion au sens de l'art. 165 ch. 1 CP et l'exigence de causalit� pos�e par cette disposition.
9.2.1.1 S'agissant de la d�b�cle de FA.________ SA, la cour cantonale a tout d'abord consid�r� que l'omission de tenir � jour une comptabilit� avait constitu� une grave faute de gestion (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48). A juste titre, le recourant ne conteste pas cette qualification (cf. art. 716a al. 1 et 957 CO).
9.2.1.2.1 Il convient tout d'abord de relever que comme cela ressort de l'examen du recours de droit public, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu - implicitement tout au moins - que ces faits existaient encore en 1995 et 1996 (supra consid. 2.4). Le moyen de nullit� du recourant dans lequel il soutient que l'absence de constatation de fait sur ce point ne permet pas de contr�ler l'application du droit f�d�ral est, partant, infond�.
9.2.2 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir consid�r� comme une faute de gestion le fait d'avoir adopt� le syst�me du cash pooling, alors que cette mani�re de comptabiliser est admise dans les groupes de soci�t�s.
Il ressort cependant tr�s clairement des consid�rants de l'arr�t cantonal que c'est moins le choix de ce syst�me de comptabilisation au sein du groupe qui a �t� reproch� aux administrateurs que l'utilisation qui en a �t� faite. La cour cantonale a retenu, sur ce point, qu'en centralisant aupr�s de FA.________ SA l'ensemble des revenus et des d�penses du groupe, ce qui, en soi, devait permettre de conna�tre la position de tr�sorerie quotidienne du groupe, ce choix avait notamment abouti � cr�er la confusion et des probl�mes de liquidit�s pour les filiales (arr�t cantonal, consid. 11.2, p. 24). FA.________ SA avait, de cette mani�re, pu affecter les ressources g�n�r�es par une soci�t� pour payer les dettes d'une autre soci�t� et pallier ainsi pour un temps les manques de liquidit�s. Les soci�t�s rentables se voyaient ainsi priv�es des liquidit�s n�cessaires � leur exploitation en �change de cr�ances grevant la soci�t�-m�re ou des soci�t�s-filles insolvables (arr�t cantonal, consid. 24.1.1 p. 53). Certaines entit�s qui g�n�raient encore des fonds �taient ainsi vid�es de leurs revenus au b�n�fice de la holding ou d'une autre filiale, voire des administrateurs eux-m�mes, via les comptes li�s � leurs cartes de cr�dit (arr�t cantonal, consid. 11.2, p. 24). La cour cantonale en a d�duit que la faillite des soci�t�s �conomiquement les plus faibles avait ainsi pr�cipit� celle des autres, puis, finalement l'ensemble des soci�t�s du groupe. On ne saurait, dans ces conditions, reprocher � la cour cantonale ni d'avoir retenu l'existence d'une faute de gestion, ni d'avoir consid�r� que cette mani�re de proc�der avait contribu� au surendettement de FA.________ SA, l'arr�t cantonal constatant en outre qu'en proc�dant de la sorte FA.________ SA avait d�valu� son portefeuille d'actions (arr�t cantonal, consid. 24.1.2, p. 54), qui constituait son actif principal. Le grief est infond�.
9.3 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale de n'avoir pas examin� la condition subjective de punissabilit� de l'art. 165 CP.
9.3.1 Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien article 165 CP, l'aspect subjectif de la banqueroute simple ne devait pas �tre appr�hend� selon la dichotomie classique distinguant intention et n�gligence. Il suffisait que l'acte ou l'omission pr�vu par le texte l�gal soit propre, ce que l'auteur devait savoir, � contribuer � causer ou aggraver l'insolvabilit�. Quant � cette derni�re, il suffisait que l'auteur l'ait caus�e ou favoris�e par une n�gligence grave, sans que l'intention de la provoquer f�t n�cessaire. Etaient ainsi r�prim�s aussi bien celui qui connaissait le risque d'insolvabilit� et l'avait consciemment pris que celui qui en avait ni� l'existence de fa�on irresponsable (ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 40 s.).
9.3.3 Une partie de la doctrine, rest�e toutefois minoritaire, soutient que l'infraction de l'art. 165 CP doit, depuis la r�vision de la loi, �tre consid�r�e comme un d�lit strictement intentionnel. Ainsi, Stratenwerth, qui souligne que les explications du Conseil f�d�ral n'ont gu�re de sens, estime-t-il que sous l'empire du nouveau droit la r�alisation de l'infraction suppose l'intention, tout au moins sous la forme du dol �ventuel, tant en ce qui concerne le fait de causer ou d'aggraver l'insolvabilit� ou le surendettement que les circonstances qui font appara�tre son comportement comme l�ger ou n�gligent (G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 5e �d. Berne 1995, � 23, n. 26, p. 429; dans le m�me sens, Bruno Kistler, La gestion fautive en tant que d�lit intentionnel, AJP/PJA 12/97 p. 1492 s).
9.3.4 Comme on l'a vu ci-dessus (consid. 9.2.1), l'�num�ration des actes de gestion fautive du nouvel art. 165 CP, compl�t�e lors de la r�vision de la loi, a repris en grande partie celle de l'ancienne disposition. La r�vision n'a, de la sorte, pas modifi� la nature-m�me des actes r�prim�s. Par ailleurs, la d�finition de ceux-ci (utilisation � la l�g�re de cr�dits, n�gligence coupable dans l'exercice de la profession ou l'administration des biens, sp�culations hasardeuses et d�penses exag�r�es) manifeste toujours tr�s clairement le caract�re ambivalent de la disposition, qui ne peut ainsi, sous l'empire du nouveau droit pas plus qu'auparavant, �tre appr�hend�e exclusivement sous l'angle de la distinction entre intention et n�gligence. Il s'ensuit que les principes d�gag�s par la jurisprudence sous l'ancien droit demeurent applicables.
9.3.4.2 En ce qui concerne O.________ SA, la cour cantonale a admis qu'en se fiant aux comptes 1993 et 1994, les administrateurs pouvaient ignorer la situation critique dans laquelle se trouvait la soci�t�. En revanche, elle a retenu de mani�re � lier la cour de c�ans que les accus�s ont pris conscience de la d�gradation de la situation en 1995, la soci�t�, confront�e � des probl�mes r�currents de liquidit�s, n'�tant plus � m�me de s'acquitter des cotisations AVS, puis des redevances de franchises. Enfin, dans son rapport du 6 juin 1996, l'organe de contr�le a express�ment attir� l'attention du conseil d'administration sur les obligations d�coulant de l'art. 725 CO (arr�t cantonal, consid. 21 p. 43 s.). Dans ces conditions, le fait de ne pas d�poser le bilan proc�dait �galement d'une n�gligence grave.
9.3.4.3 En ce qui concerne FA.________ SA, il n'est pas douteux que l'absence de comptabilit� de la soci�t�-m�re, qui constitue une grave faute de gestion (cf. supra consid. 9.2.1.1), alli�e � l'absence de comptabilit� des soci�t�s-filles et � l'utilisation du cash pooling telle qu'elle a �t� d�crite par la cour cantonale (v. supra consid. 9.2.2), en l'absence des instruments de contr�le comptables idoines, constituait une violation grave des obligations du conseil d'administration (art. 716a et 957 ss CO), qui proc�dait tout au moins d'une n�gligence grave.
La r�vocation et la nomination - ce qui inclut n�cessairement la fixation de la r�mun�ration - des personnes charg�es de la direction de l'entreprise constituent des pr�rogatives inali�nables du conseil d'administration (art. 716a al. 1 ch. 4 CO; Roland M�ller, Der Verwaltungsrat als Arbeitnehmer, Zurich 2005, p. 268). La r�mun�ration des administrateurs doit �tre fix�e non seulement en fonction du travail fourni par ces derniers et des services rendus, mais �galement en fonction de la situation �conomique de l'entreprise (ATF 86 II 159 consid. 1 p. 163). Par ailleurs, au titre de la responsabilit� qui lui incombe en mati�re de finances (art. 716a al. 1 ch. 3 CO), le conseil d'administration doit, lorsqu'apparaissent des pertes ou des probl�mes de liquidit�s, se pr�occuper de l'�quilibre financier de la soci�t� (Peter B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d. Zurich 1996, n. 1556, p. 808), ce qui implique le devoir de prendre les mesures n�cessaires en vue d'�quilibrer les comptes, au besoin en r�duisant les charges de l'entreprise, la masse salariale en particulier.
11.1 En page 61 de son arr�t, la cour cantonale a retenu, en relation avec la conclusion de contrats de ventes de meubles et la perception d'acomptes, que le recourant s'�tait rendu coupable d'escroquerie. On ignore toutefois concr�tement � la lecture des consid�rants si cette qualification vise les seize cas mentionn�s dans l'�tat de fait de l'arr�t cantonal (p. 28 ss; cas Dd.________, Ll.________/Mm.________, Oo.________, Nn.________, Pp.________, Ii.________, Ee.________, Hh.________, Qq.________, Cc.________, Jj.________, Gg.________, Kk.________, Ff.________, Bb.________ et Aa.________), les six autres cas mentionn�s par l'autorit� judiciaire de premi�re instance (v. supra consid. 4.2.2; cas Rr.________, Ss.________, Tt.________, Uu.________, Vv.________ et Ww.________; v. jugement du 19 avril 2004, p. 72 ss) ou m�me, comme le donne � penser la r�daction de l'arr�t cantonal, tous les cas des clients "qui n'ont pas d�pos� plainte et dont on ignore l'identit�".
Il convient �galement de souligner que les consid�rants de la cour cantonale n'excluent express�ment l'application de l'art. 146 CP dans aucune de ces trois cat�gories de cas, alors que l'astuce d�crite ne para�t r�alis�e que dans certains. En effet, la cour cantonale a caract�ris� l'astuce, en l'esp�ce, par l'absence de volont� des soci�t�s de vente de meubles, existant d'embl�e, d'ex�cuter les contrats de vente, faute pour elles de pouvoir se procurer les meubles promis, en relevant que le refus des fournisseurs de livrer des meubles �tait �tabli � compter du mois de juillet 1996 (arr�t cantonal, p. 61). Or, dans nombre de cas, les dates de conclusion des contrats et de paiement des acomptes sont ant�rieures � cette p�riode (cas Dd.________, f�vrier 1996; cas Oo.________, octobre 1995; cas Pp.________, juillet 1994; cas Ii.________, avril 1996; cas Ee.________, f�vrier 1996; cas Hh.________, avril 1995; cas C.________, novembre 1995; cas Jj.________, juin 1996; cas Gg.________, juin 1995; cas Bb.________, avril 1996) ou n'est pas d�termin�e (cas Ff.________). Dans ces cas, la lecture de l'arr�t cantonal, qui ne conclut cependant pas � un acquittement, ne permet pas de discerner en quoi a consist� l'astuce.
11.2 La cour cantonale a, par ailleurs, consid�r� que bien qu'il n'ait pas �t� en contact direct avec la client�le et n'avait, partant, ni sign� les contrats de vente ni amen� les clients � le faire et � verser des acomptes, le recourant pouvait n�anmoins �tre consid�r� comme auteur m�diat des actes commis par le personnel de vente. Elle a ainsi retenu que le seul fait de poursuivre l'exploitation des magasins de meubles alors que l'ex�cution des contrats n'�tait plus possible constituait d�j� une astuce, les clients, qui se trouvaient ainsi dans l'erreur sur l'intention de leur cocontractant, n'ayant pas de raison, et pratiquement aucune possibilit�, de proc�der � des v�rifications. En l'absence de toute constatation sur l'existence de directives expresses donn�es au personnel de vente, seul pourrait entrer en consid�ration un d�lit d'omission improprement dit (d�lit de commission par omission). Cela supposerait cependant, d'une part, que le recourant ait eu l'obligation d'intervenir pour faire cesser les ventes, autrement dit qu'il ait assum� une position de garant quant � la l�galit� de l'activit� des magasins de meubles et, d'autre part, que la violation de l'obligation de garantie soit intentionnelle, tout au moins sous la forme d'un dol �ventuel. Or, une telle position de garant ne peut �tre d�duite du seul statut de membre d'un conseil d'administration, mais doit �tre examin�e au regard des fonctions et des responsabilit�s assum�es concr�tement par l'auteur dans la soci�t� (ATF 105 IV 172 consid. 4, p. 176). Une telle position de garant ne peut, en particulier, �tre d�duite de la seule r�gle de l'art. 716a al. 1 ch. 5 CO. Cette disposition n'institue en effet pas une obligation g�n�rale des membres du conseil d'administration de contr�ler constamment la l�galit� des activit�s de l'entreprise, mais tout au plus d'intervenir lorsqu'ils ont connaissance de la commission d'actes illicites (Peter B�ckli, op. cit., n. 1569, p. 813 s.).
Pour le surplus, le recourant conteste la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. L'admission du pourvoi sur la question de l'escroquerie rend pr�matur� l'examen de ce grief.
Le pourvoi est partiellement admis. Il est, pour le surplus, rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les points autres que l'application de l'art. 146 CP et la fixation de la peine demeurent acquis.