Source: http://rhei.revues.org/1087
Timestamp: 2017-07-28 06:53:54+00:00
Document Index: 168024849

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Français English Le registre des écrous de la maison centrale de force et de correction de Clairvaux, conservé aux archives départementales de l’Aube, permet de mieux connaître l’identité des jeunes détenus pour les années 1850-1864. On retrouve, à Clairvaux, l’effort entrepris depuis le début du XIXème siècle dans les prisons françaises en vue de séparer les détenus selon la gravité de leurs délits et selon leurs âges. Séparés des adultes, ces enfants enfermés en vertu de l’article 66 du Code pénal (ils sont acquittés car jugés « sans discernement » et placés en maison de correction), sont le plus souvent des vagabonds et des petits voleurs. Si l’âge moyen d’entrée à Clairvaux est situé vers 14-16 ans, on trouve aussi des enfants très jeunes, âgés parfois de 7 ou 8 ans. L’analyse du registre montre que, très vite, s’impose l’idée d’une rééducation par le travail. C’est le placement au sein des colonies agricoles qui a la faveur de l’administration et de nombreux enfants partent vers les colonies agricoles de la Bretonnière (fondée en 1847) et des Forges (fondée en 1843). La maison centrale accepte aussi de signer des contrats de location de ses jeunes détenus qui sont alors confiés à des particuliers, à des communes ou à des industriels. La colonie industrielle de Courcelles (Haute-Marne) les utilise en grand nombre à partir de 1857, dans des conditions déplorables. Si l’idée de la rédemption par le contact de la terre et par l’apprentissage d’un métier manuel est sans cesse affirmée, il est très vite évident que ce système de placement aboutit à une exploitation éhontée des enfants. Le cas de Clairvaux, entre 1850 et 1864, montre assurément l’existence d’une situation transitoire entre un régime carcéral hérité de l’Ancien Régime, fondé sur une logique essentiellement répressive, et un régime espéré, qui met davantage au cœur de sa démarche une logique d’éducation et de possible réinsertion sociale. Lentement, se diffuse l’idée qu’il faut protéger « l’enfance malheureuse » plutôt que de réprimer « l’enfance coupable ». Between incarceration and farm work, the supposed educational virtues of work on the land and in industrial workshops. Children sent to the Clairvaux Central Penal and Correctional Home and their out placement in agricultural and industrial colonies in the middle of the 19th century (1850-1864) The register of prisoners at the Clairvaux Prison and Reformatory, preserved in the French departmental archives of the Aube, offers significant information about the identity of young prisoners for the years 1850-1864. Indeed at Clairvaux, we can chart the efforts started at the beginning of the 19th century in French prisons in order to separate prisoners according to their ages and the seriousness of their crimes. Separated from the adults, those children imprisoned in accordance with article 66 of the French penal code (they were released because judged lacking in discernment and were placed in a reformatory), were mostly vagabonds or young thieves. While the average age when entering Clairvaux prison was usually about 14 or 16, we also find very young children, who sometimes were 7 or 8 years old. The terms of the register lay stress upon a the need for strong will to obtain rehabilitation through work. Placement into agricultural colonies was the solution the administration adopted and, as a consequence, many children left for agricultural colonies at La Bretonnière (founded in 1847) and Les Forges (founded in 1843). The prison also accepted to settle hired labour agreements and young prisoners were lent to private persons, districts or industrialists. From 1857, the industrial colony at Courcelles (Haute-Marne) used a great number of those prisoners in disgraceful conditions. While the idea that redemption was possible when working the soil or learning manual occupations was continually reassessed, that placing system nevertheless rapidly led to shameless exploitation of children. The author’s study of Clairvaux, between 1850 and 1864, shows the existence of a transitory situation from a prison regime inherited from the Ancien Régime, mainly based on a repressive logic, and a hopeful regime which put at the core of the procedure a logic of education leading to a possible social rehabilitation. The idea that one had to protect “unfortunate childhood” instead of repressing “guilty childhood” slowly gained ground.
Mots-clés :colonie agricole, enfance délinquante, institution
2.1. Le contexte général de l’expansion des colonies agricoles. 2.2. La colonie des Forges
3. Une main-d’œuvre enfantine à bon marché. La location des enfants : éducation agricole ou exploitation économique ? 3.1. Le contexte national
1Alors que, pendant des siècles1, au sein des hospices et hôpitaux généraux, des dépôts de mendicité mais aussi des prisons et des maisons de force, le jeune enfant vagabond ou larcineur est mélangé indistinctement aux adultes dans une politique générale de « grand renfermement » qui s’accentue avec le siècle de Louis XIV, une volonté de séparation et de distinction des traitements s’affirme progressivement au cours du premier dix-neuvième siècle. Le projet d’enfermer pour redresser, mis progressivement au point du XVIème au XIXème siècle et admirablement décrit par Michel Foucault, débouche sur la mise en œuvre de multiples procédures et procédés destinés à contrôler et à rééduquer les individus. L’art de punir se perfectionne en même temps que « les moyens du bon dressement2 ». Pendant longtemps cependant, le processus de distinction des « coupables » selon la gravité de leur peine, leur âge ou leur sexe, demeure très approximatif3. En ce qui concerne le critère de l’âge, « les années 1830-1850 forment les années des premières appropriations et des constructions de quartiers ou de prisons pour mineurs. On expérimente alors beaucoup, à la recherche de l’établissement modèle, qui apportera la solution aux problèmes de la délinquance des jeunes et de leur moralisation4 ». Très vite, deux modèles s’affrontent. Le modèle du pénitencier auburnien qui, en France, s’incarne dans le quartier correctionnel de Perrache à Lyon, mais surtout dans l’ouverture de la Petite-Roquette5 à Paris, fait le choix de l’incarcération, de la cellule individuelle de nuit et du travail silencieux en commun de jour. Un second modèle conteste cependant les vertus pédagogiques de l’enfermement, celui de la colonie agricole, largement plus ouvert sur le monde et sur l’idée d’insertion professionnelle au contact des vertus rédemptrices de la nature. 2Une quadruple réalité semble en fait traverser le champ disciplinaire, dans ce processus de distinction des « condamnés » qui s’opère entre 1815 et 1850 pour le moins. Dans un premier temps, le plus souvent dans l’urgence, il s’agit tout d’abord de séparer les jeunes des adultes en aménageant des quartiers séparés afin que les plus jeunes ne soient dépravés et abusés par les adultes. Ce combat, difficile, prend du temps et il s’en faut de beaucoup que cette distinction des âges soit opérée dans les 380 maisons d’arrêt et de sûreté et les 19 maisons centrales de France vers 18306. De nombreux enfants et adolescents sont encore incarcérés dans différents types d’établissements, dans les prisons départementales, dans les quartiers correctionnels des maisons centrales. A ce processus distinctif du condamné selon le seul critère de l’âge, vient ensuite s’ajouter une sélection selon le degré de « perversité » supposé des jeunes détenus, qui doit permettre de séparer les condamnés ayant commis de graves délits et la masse de ceux qui ont été incarcérés en vertu de l’article 66 du Code pénal comme ayant agi « sans discernement ». Le troisième élément en jeu est très antinomique et les débats qui s’y rapportent courent sur l’ensemble du siècle. Il s’agit, une fois opérée la distinction par l’âge et par le degré du délit, de faire le choix entre deux logiques qui bien souvent s’opposent, celle de la répression, au nom de la survie de la société, ou celle de l’éducation, avec l’objectif avoué de la réinsertion sociale. Ce débat sur l’éducabilité du condamné est très présent, on s’en doute, dès que l’on s’intéresse aux jeunes détenus car il s’agit alors de savoir quelle perspective on peut leur offrir sur le long terme. A ce niveau, l’opposition entre le modèle répressif classique et les colonies agricoles qui tentent d’œuvrer à cette rééducation nécessaire des jeunes enfants et à leur préparation professionnelle est très vif dans les années 1850-1860, qui sont celles des registres conservés. Un quatrième point est alors souvent associé à ce dernier débat, qui pose la question de « l’étatisation des mécanismes de discipline7 ». L’État a-t-il seul le monopole du droit de punir ou peut-il le déléguer à des particuliers ou à des institutions privées ? Les enjeux sociaux et économiques sont ici fort importants et permettent alors de comprendre les tensions multiformes qui, au milieu du XIXème siècle, opposent souvent les administrateurs pénitentiaires et les colonies privées. En tout état de cause, un processus de distinction des traitements selon les condamnés est en marche, mais il s’en faut encore de beaucoup que les « maximes universelles de la bonne condition pénitentiaire » définies par M. Foucault soient déjà mises en oeuvre8. L’examen du registre des écrous de la maison de force et de correction de Clairvaux, couvrant les années 1850-1864, permet de retrouver l’ensemble de ces processus. Il s’agit alors de percevoir le fonctionnement de cet appareil disciplinaire destiné certes à exclure de la société, mais qui s’affirme aussi comme un appareil à transformer les individus et qui, pour les enfants détenus, doit aussi être une « machine pédagogique9 » chargée de les redresser.
4Entre action éducatrice et action sanctionnatrice, les débats apparaissent très vifs au milieu du XIXème siècle. Après un temps de retrait des États au nom du libéralisme et du respect de l’initiative privée (les œuvres), après « l’ère des philanthropes11 », la montée en puissance de l’exclusion oblige les pouvoirs publics à intervenir dans ce domaine très sensible. « De 1815 aux années 1840, les sociétés occidentales redécouvrent la pauvreté. L’industrialisation et l’urbanisation, plus ou moins avancées selon les pays, provoquent, pour une part, de nouvelles formes d’indigence12. »
5Ce sont des politiques d’État qui se mettent alors en place progressivement dans les pays d’Europe. Si la figure d’Edouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons du royaume de 1830 à 1860, domine le paysage belge en ce domaine13 et celle de Pieter Jacob de Bye celui des Pays-Bas14, l’artisan principal de la réforme des prisons en France, le théoricien des maisons d’éducation correctionnelle pour les jeunes détenus, l’un des grands créateurs des colonies agricoles, est Charles Lucas (1803-1889), le fondateur de la colonie agricole du Val-d’Yèvre15. Sa lettre au baron de Gérando, datée du 23 janvier 1833, tente de définir, à la demande du baron, pair de France et conseiller d’État, les règles qui doivent animer une maison pénitentiaire pour jeunes détenus que le préfet A. de Gasparin et le maire de Lyon veulent installer à la prison de Perrache. Sont alors affirmés de nombreux principes éducatifs qui vont marquer ensuite pour des décennies les maisons de correction françaises16. 6L’inspecteur général des prisons (dont le fils dirige Clairvaux pendant la plus grande partie de notre étude) recommande en effet le système cellulaire de nuit, une division des détenus en trois quartiers qui doit susciter l’émulation (un quartier de punition pour les plus durs, un quartier d’épreuve pour la masse et un quartier de récompense pour les meilleurs). Le travail doit se faire en silence, mais il faut surtout veiller à garder une place importante à l’éducation morale et religieuse et à l’instruction élémentaire. Il est aussi fondamental d’organiser « une post-cure », grâce au patronage actif de citoyens généreux et des associations qui permettent, à la sortie des maisons de correction, d’accueillir ses enfants, de les guider tout en les surveillant. La séparation des enfants et des détenus adultes dans les prisons, la répartition des détenus selon la gravité de leur peine, sont des recommandations qui mettent bien du temps à passer dans les actes. A ce niveau, l’aménagement de quartiers spéciaux pour les mineurs dans les maisons d’arrêt départementales et dans les grandes centrales pénitentiaires, aussi dur que soit leur régime disciplinaire qui aujourd’hui choque les consciences, sont déjà, pour le XIXème siècle, un progrès majeur dans la différenciation du traitement des condamnés. La construction par les départements, par des particuliers et des institutions, la mise en construction par l’État de pénitenciers pour jeunes détenus, qui deviennent en 1840 les maisons centrales d’éducation correctionnelle, marquent une étape très importante. L’arrêté du ministre de l’Intérieur du 25 décembre 1819 exigeait déjà, dans son article 6, que « les enfants mineurs détenus sur ordre de leurs parents et les jeunes détenus pour autres causes en dessous de seize ans seront séparés des adultes dans toutes les prisons départementales17 ». Mais l’application s’avère assez lente, même si l’arrêté entraîne peu à peu l’apparition de quartiers spéciaux dans les prisons départementales les plus importantes. C’est ainsi qu’à Strasbourg (1824), à Rouen (1826), puis à Toulouse, Besançon, Amiens (1830) et Lyon (1834), des quartiers spéciaux sont mis en place, même si les enfants continuent longtemps, le jour, à travailler avec les adultes. Dans les maisons centrales, l’évolution est identique. A Gaillon, les mineurs sont regroupés à partir de 1820 dans un quartier annexe, séparé du bâtiment principal. A Fontevrault, il faut attendre 1832 pour voir ce quartier spécifique. A Loos, les transformations de l’ancienne abbaye en maison centrale, entre 1817 et 1822, prévoient la réalisation d’une séparation des détenus en fonction de leur peine, mais aussi de leur âge et de leur sexe. Mais, pendant plus de dix ans, une soixantaine d’enfants restent mélangés aux adultes. Il faut attendre 1834 pour qu’un véritable quartier des jeunes détenus soit mis en place, même si ces derniers continuent à côtoyer les adultes le jour. A Clairvaux, la séparation est plus rapide et les inspecteurs notent que les jeunes sont réunis dans un bâtiment spacieux, qui peut accueillir de 120 à 130 détenus. En 1829, l’inspecteur Laville de Miremont vante ainsi les mérites de Clairvaux : « Si toutes les maisons centrales avaient comme à Clairvaux un quartier avec tous les services consacrés aux jeunes condamnés, et s’ils y recevaient les soins qui leur sont prodigués dans cette maison centrale, il ne serait pas besoin de chercher à placer ailleurs cette classe intéressante de détenus18. » 7En 1840 cependant, seule une minorité de maisons centrales (Beaulieu, Clairvaux, Eysses, Fontevrault, Gaillon et Loos) sont dotées de ces quartiers spécifiques. Cela représente environ 300 places, soit moins de la moitié des jeunes enfermés en maison centrale19. Le ministre de Montbel signale dans un rapport présenté le 29 janvier 1830 à la Société royale des prisons : « Les jeunes détenus, en vertu des articles 66 et 67 du Code pénal, appellent plus particulièrement notre sollicitude. Leur séjour dans les maisons centrales, lors même qu’il est possible de leur assigner des quartiers séparés, est pour eux une flétrissure morale dont il importe de les préserver. Le régime des prisons centrales ne convient point à des enfants chez lesquels le vice et la corruption n’ont pas jeté de profondes racines, et qui ont été remis au pouvoir du gouvernement, bien moins pour être punis, que pour recevoir une éducation qui les détourne du vice. C’est donc de leur éducation qu’il faut spécialement s’occuper20. » 8Le 3 décembre 1832, le comte d’Argout, ministre du Commerce et des Travaux publics du gouvernement Casimir Périer, adresse aux préfets une circulaire sur « le placement des enfants jugés en vertu de l’article 66 du Code pénal21 ». Ce texte, capital dans l’histoire de la rééducation, établit une distinction nette entre la sanction pénale, qui doit être appliquée aux condamnés en vertu du jugement opéré par un tribunal, et la mesure éducative, qui seule convient aux enfants acquittés comme « ayant agi sans discernement ». Ces derniers sont cependant bien souvent mélangés aux autres enfants et aux adultes si leurs parents ne peuvent subvenir à leur éducation. Placés dans les maisons de correction pour un temps déterminé, mais le plus souvent jusqu’à l’âge de 20 ans, ils ne sortent plus de cet univers carcéral qui n’est pas fait pour eux. Le comte critique alors très durement la prétention à l’éducation des enfants au sein des prisons et propose de développer de façon massive le placement artisanal ou agricole dans les familles choisies. Il faut en effet préparer le jeune détenu à une profession et lui assurer, à sa sortie, un moyen d’existence qui lui permettra de ne pas replonger dans la rapine ou la mendicité. La loi du 5 août 1850 vient ensuite rappeler, nous le verrons, ces exigences, tout en faisant la promotion du placement des jeunes détenus dans les colonies agricoles publiques et surtout privées. 1.2. Les motifs d’incarcération des jeunes détenus
10Ces registres permettent de déterminer la nature des délits commis par cette population spécifique et nous retrouvons, dans l’ensemble, les données générales avancées par Christian Carlier dans son étude : « Les enfants ayant commis des infractions contre les personnes sont peu nombreux : moins de 6 %. Plus du tiers de petits mendiants et surtout près de 60 % de voleurs. Un peu plus d’attentats à la pudeur chez les filles, moins de voleuses mais davantage de mendiantes24. »
11La nature de l’infraction est très variable, à Clairvaux comme ailleurs, mais rejoint finalement deux délits majeurs. Nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour dépouiller l’ensemble des 1899 entrées, mais nos trois dépouillements par sondage montrent, pour 903 cas étudiés, la même réalité et une réelle stabilité sur la durée, même si la part des petits mendiants et vagabonds augmente progressivement. Il faut d’ailleurs ici signaler la difficulté à identifier précisément l’infraction, de nombreux enfants étant à la fois vagabonds et petits voleurs. Les cloisons de notre classification ne sont donc pas, loin s’en faut, des barrières étanches. Du début de l’année 1853 à avril 1854 (détenus n° 259 à 559 inclus), les 301 jeunes détenus entrés à la maison de force et de correction de Clairvaux sont très majoritairement des « voleurs » (203 cas : 67,44 % du total), des enfants accusés de « mendicité et de vagabondage » (73 cas soit 24,25 %), les autres motifs d’incarcération ne représentant que 8,31 % des entrées. On note ainsi onze entrées pour « attentat à la pudeur ou viol » (3,65 %), six entrées pour « coups et blessures » (1,99 %), cinq autres pour incendie (1,66 %), le plus souvent de récoltes, une incarcération pour contrebande et deux autres non identifiées25. L’année suivante, les 301 détenus entrés entre le 1er mai 1854 et le 18 mars 1855 (détenus n° 600 à 900 inclus) permettent de repérer 170 cas d’incarcération pour « vols » (56,47 %), 106 cas pour mendicité et vagabondage (35, 21 %), cinq pour attentat à la pudeur ou viol (1,66 %), cinq pour coups et blessures (1,66 %), dix pour incendie (3,32 %) et cinq autres entrées pour des infractions différentes26. Le troisième sondage opéré sur les entrées couvrant la période du 31 mai 1857 au 9 juillet 1858 (détenus n° 1200 à 1500) garde à peu près le même équilibre des infractions commises. Ils sont 179 à entrer à la maison de force et de correction de Clairvaux pour vol (59,46 %), 101 pour vagabondage et mendicité (33,55 %), trois pour attentat à la pudeur ou viol (0,99 %), quatre pour coups et blessures (1,32 %), dix pour incendie (3,32 %) et quatre pour d’autres motifs (1,32 %)27. 12Le premier inscrit sur le registre est un certain Jean-Baptiste G., qui entre le 17 mai 1850 à Clairvaux. Il a été jugé le 6 mars 1850 par le tribunal correctionnel de Melun et soumis à une mesure de détention jusqu’à l’âge de 18 ans pour « vagabondage28 ». Agé de 13 ans lors de son entrée, il est inscrit dans la dernière colonne « libéré le 13 février 1855 ». Il a donc purgé l’ensemble de sa peine. Le détenu n° 4, Léonard C., âgé de 15 ans, entre le 28 mai 1850. Il est signalé comme étant sans domicile fixe et coupable de « vagabondage et de vol d’une chemise29 ». Il est soumis à une mesure de détention jusqu’à l’âge de vingt ans et sort le 22 février 1855. Isidore C., âgé de 15 ans, apprenti cordonnier, a été « condamné » à vingt mois de détention correctionnelle par la cour d’appel de Nancy en juillet 1850, coupable d’avoir « soustrait frauduleusement une somme de 5 francs au préjudice du sieur Lamotte, cordonnier à Courcelles30 ». Il entre à Clairvaux le 17 juillet 1850 et en sort libre le 10 décembre 1851. Eugène G., âgé de 11 ans, signalé comme apprenti cordonnier, entre à Clairvaux le 30 juillet 1850. Jugé par le tribunal d’appel de Reims en mars 1850, il est soumis à une mesure de détention correctionnelle jusqu’à l’âge de ses 16 ans, pour avoir « soustrait frauduleusement une cuillère en argent31 ». Il est libéré le 16 janvier 1853. Un certain François-Félix B., âgé de 14 ans, entre à Clairvaux le 2 février 1852, pour avoir « soustrait frauduleusement une paire de brodequins32 ». Joseph V. (entrée n° 824), âgé de 13 ans, entre à Clairvaux le 8 janvier 1855 après un jugement du tribunal de Sarrebourg du 10 octobre 1854. Il a été arrêté après « le vol d’un saucisson dans une boutique » et doit rester à la maison de force et de correction jusqu’à l’âge de 18 ans33. 13Il faut cependant aussi noter quelques délits plus importants. François D., âgé de 14 ans, entre le 30 septembre 1850. Il est soumis à une mesure de détention correctionnelle de cinq années par la cour d’assises de la Côte d’Or, en décembre 1849, pour « coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner34 ». Il est libéré le 21 décembre 1841. Paris P. arrive à Clairvaux le 19 novembre 1850, « légèrement marqué de petite vérole35 ». Il y subit un an de prison pour tentative de viol. Il est libéré le 10 octobre 1851. Pierre V., entré le 16 janvier 1861 à l’âge de 16,5 ans, est déjà un truand confirmé, condamné par le tribunal de Châlons-sur-Saône pour vol avec effraction et complicité de recel. Soumis à une mesure de détention de 5 ans, il est, signale le registre, « mis à la disposition de l’autorité militaire comme soldat36 ». Louis C. entre à Clairvaux le 29 juillet 1851, à l’âge de 16 ans. Jugé par le tribunal de Melun en mai de la même année, il est soumis à une mesure de détention de 15 ans de prison pour une « tentative d’assassinat ». Son attitude n’étant pas « exemplaire », son écrou à la maison correctionnelle est annulé par le préfet et il est mis à l’épreuve puis transféré « au quartier des hommes37 ». 14Pour ce qui est de l’âge des détenus, Christian Carlier signale que l’âge des enfants écroués jusqu’en 1862 à Saint-Bernard, le quartier dépendant de la maison centrale de Loos, est compris entre 7 et 17 ans. « La classe d’âge la plus représentée est celle comprise entre 14 et 16 ans ; elle représente 35,89 % de la population totale, les 12-14 ans viennent de suite après (34,12 %). Ces deux classes d’âge représentent donc 70,01 % de la population38. »
15La réalité est la même à Clairvaux dans l’ensemble. L’âge des enfants soumis aux mesures de détention correctionnelle apparaît très variable avec un axe médian vers 14 ou 15 ans, mais il y a constamment quelques entrées de très jeunes enfants (7 et 8 ans), surtout en début de période. Auguste G. entre à la maison correctionnelle le 5 août 1850, à l’âge de 7 ans. Il est signalé « de naissance inconnue et sans domicile fixe39 ». Il a été soumis par le tribunal d’Avallon, en août 1849, à la détention correctionnelle jusqu’à ses 18 ans pour vagabondage. Il s’évade de la colonie agricole de la Bretonnière où il avait été placé le 18 décembre 1856, mais est repris le même jour. Louis C., âgé de 10 ans à son entrée le 5 août 1850, est coupable d’avoir « soustrait frauduleusement une bouteille de liqueur40 » chez un cabaretier. Il doit purger cinq ans de correctionnelle avant sa libération en 1855. Un certain Jean-Baptiste R. entre à Clairvaux alors qu’il est âgé de 7 ans, le 7 septembre 1850. Il a été jugé pour « vols sans discernement » et se retrouve soumis à la maison correctionnelle jusqu’à l’âge de 18 ans. Il est d’ailleurs noté sur le registre qu’il est en « location provisoire chez M. Gauthier, adjoint du maire de Colombey-le-Sec41 ». Jacob N., âgé de 8 ans, entre à Clairvaux le 24 septembre 1850. Il « ne connaît pas le nom de ses parents » et a été sanctionné pour vol. Il est ensuite libéré le 12 juin 1860 et placé « à titre d’essai chez le maire d’une commune de la Haute-Marne42 ». Les entrées au-dessus de 16 ans sont beaucoup plus rares (quelques-unes de 16,5 ans à 17,5 ans, mais qui se comptent en unités). Dans l’ensemble, les indices relevés par les registres et divers courriers complémentaires montrent que nous sommes bien ici en face d’une population d’enfants issus très majoritairement des milieux pauvres de la société, ces enfants étant soumis très jeunes au vagabondage et associés à une économie parallèle qui a dans ses pratiques les menus larcins et la mendicité. Les enfants naturels semblent nombreux, tout comme ceux issus des milieux populaires liés au travail manuel, de nombreux parents étant souvent aussi sans profession déterminée. Issus bien souvent de familles « incomplètes », ces enfants, peu encadrés, sont placés en maison de correction et dans les colonies agricoles alors que les autres jeunes arrêtés, mais disposant d’une structure familiale plus stable, sont bien davantage remis à leurs parents43. Pour le cas de la colonie pénitentiaire de Saint-Bernard annexée à la centrale de Loos, Christian Carlier note, à partir du registre des écrous : « Sur les 2207 enfants qui sont écroués à Saint-Bernard entre 1841 et 1862, on compte 271 enfants naturels (soit 12,27 % de l’ensemble de la population). […] Avant 1854, 60 % des enfants sont fils de travailleurs. Pendant la grande crise de 1854-1859, ils ne sont plus que 50 % au début de la crise, 30 % à la fin. Puis la proportion des enfants de travailleurs est de 60 % jusqu’en 187144. » 16L’enfance délinquante est ici l’enfance malheureuse qui a mis en place une « économie de survie » en dehors des cadres légaux. 1.3. Le devenir des jeunes détenus
17Dans les premières années, les jeunes détenus de la maison de force et de correction semblent, pour le plus grand nombre, purger leur peine à la prison de Clairvaux et les transferts demeurent peu nombreux. Sur les 88 premières entrées du registre, entre le 17 mai 1850 et juillet 1851, 77,27 % des enfants sont libérés une fois leur peine accomplie à Clairvaux. Ils sont huit à décéder à la prison (9 %). Un enfant s’engage dans l’armée, un autre s’évade et n’est pas repris. Un « irréductible » est transféré au quartier des hommes et quatre autres transférés vers d’autres structures, dont un dans un asile psychiatrique. Quatre bénéficient d’une liberté conditionnelle et il n’y a que cinq cas de transfert en Corse (5,68 %)45. Les choses changent ensuite lentement avec une augmentation progressive des « placements » en colonies ou chez des particuliers et une accélération forte des rotations des détenus qui, pour une partie d’entre eux pour le moins, ne restent plus très longtemps à la maison de force et de correction, prenant ensuite le chemin des colonies agricoles, des colonies industrielles et de plus en plus de la Corse, à partir de 1855. Dans les années 1858-1865, la plupart des enfants incarcérés sont très vite transférés. Deux sondages, concernant au total 603 détenus, montrent l’essentiel de cette évolution. Pour les entrées réalisées du 1er mai 1854 au 18 mars 1855 (détenus n° 600 à 900), la libération classique à la fin de la mesure disciplinaire est dominante, puisqu’elle regroupe 53,15 % des départs (160 cas)46. Les libérations provisoires, souvent accompagnées d’un placement chez l’habitant (un fermier, un artisan…), ou les libérations anticipées (très rares) concernent quatorze cas (4,65 %). On peut alors, en regroupant ces catégories, estimer que 57,80 % des jeunes détenus sont libérés à leur sortie de Clairvaux. Treize enfants décèdent en prison (4,31 %), alors que l’on enregistre deux évasions réussies (0,66 %). Deux enfants sont transférés vers d’autres centres pénitentiaires. Il faut par contre noter, dès cette année 1854-1855, le poids des transferts vers les colonies, en particulier la colonie agricole de Saint-Antoine en Corse (43 cas recensés, soit 14,28 %). Les placements temporaires chez des particuliers, mais surtout de plus en plus au sein de la colonie industrielle de Courcelles, regroupent soixante-sept cas (22,25 %). On a donc, au final, trois devenirs majeurs pour les détenus de la maison de Clairvaux : la libération en fin de peine, le plus souvent à l’âge de 20 ans ; le placement dans les colonies agricoles, industrielles ou dans les familles installées à proximité de la centrale ; le transfert vers la Corse. 18Le sondage postérieur, qui couvre les entrées du 31 mai 1857 au 9 juillet 1858 (détenus n°1200 à 1500), montre une évolution assez nette47. Ils ne sont plus que 86 sur l’échantillon de 301 cas à bénéficier d’une libération classique à la fin de leur mesure de placement en maison correctionnelle (28,57 %), alors que les libérations provisoires ou anticipées demeurent stables avec onze cas (3,65 %). Le décès en prison est aussi très stable avec treize cas (4,3 %) et les évasions réussies sont toujours aussi rares (deux cas : 0,66 %). Les transferts de jeunes détenus vers la Corse, par contre, ont pratiquement doublé par rapport au sondage précédent avec 82 cas (27,24 % du total), alors que se sont aussi multipliés les transferts vers d’autres colonies pénitentiaires (28 cas : 9,30 %) en particulier vers l’Île du levant. Les placements de proximité, dans les colonies agricoles dépendant de Clairvaux, dans les familles agricultrices du département, chez les artisans, mais surtout à la colonie industrielle de Courcelles, sont aussi devenus un moyen très employé pour sortir les enfants de l’univers carcéral (79 cas : 26,24 %). Christian Carlier, étudiant dans le détail la colonie pénitentiaire de Saint-Bernard, placée sous l’étroit contrôle de la centrale de Loos, relève, pour les enfants écroués de 1842 à 1862, que la grande majorité terminent leur peine dans l’établissement. « 64,84 % des enfants quittent donc la colonie à la date prévue. Les 34,16 % restants connaissent des sorts variés. La plupart d’entre eux sont transférés (19,72 %), 7,39 % profitent d’une libération anticipée, 1 % bénéficient d’une mesure de grâce, 0,54 % sont placés (chez des particuliers) et 5,30 % décèdent durant leur détention48. »
19Les transferts ont lieu vers la colonie agricole proche de Guermanez ou vers le Val d’Yèvre. 15,67 % des transférés prennent la destination de la Corse. La maison de force et de correction de Clairvaux pratique donc davantage que Saint-Bernard cette politique de transfert, qui devient presque une règle générale à partir de 1857-1858, Clairvaux apparaissant comme un centre d’observation temporaire des jeunes détenus, comme une sorte de plate-forme d’aiguillage vers des placements divers. Quelques remarques, fondées sur des exemples concrets, montrent le fonctionnement de cette logique de diversification des devenirs. 20Les tentatives d’évasion semblent rares (mais sont-elles toutes notées sur le registre en cas de reprise immédiate ?) et presque systématiquement vouées à l’échec. Adolphe-Victor S. entre à Clairvaux le 22 juillet 1850, âgé de 12 ans et condamné à la détention correctionnelle jusqu’à l’âge de 20 ans pour « soustraction frauduleuse de quelques pièces de monnaies49 ». Le registre note qu’il s’évade le 1er septembre 1854, mais qu’il est réintégré le 4 septembre après quelques jours d’errance. Il est ensuite transféré en Corse dès le 6 janvier 1855. André M., entré le 16 juillet 1851, âgé de 15,5 ans, sanctionné pour « vols qualifiés50 » à six ans de correctionnelle, s’évade le 7 janvier 1853. Sa fiche signale qu’il est réintégré après un mois de cavale, le 8 février 1853. François B., entré le 20 juillet 1851, pour « vol et mendicité », s’évade le 13 octobre 1855 et n’est pas repris51. Louis A., entré le 10 septembre 1852 et sanctionné pour « incendie par imprudence » à quatre ans de détention correctionnelle, s’évade de la colonie agricole de la Bretonnière en 1853, mais il est presque aussitôt réintégré. Le séjour en colonie agricole semble à l’évidence donner des idées aux enfants. Ils y travaillent dans les champs, non loin des forêts et loin des hauts murs de la prison, et la tentation de prendre un peu d’air est parfois très forte. Le directeur de la prison de Clairvaux écrit ainsi au préfet de l’Aube, le 1er septembre 1854, pour lui signaler que deux détenus se sont évadés de la colonie de la Bretonnière. Un autre courrier du 5 septembre lui apprend avec joie qu’ils ont été attrapés par des habitants, qui ont touché les 25 francs convenus52. Une lettre du ministre de l’Intérieur au préfet de l’Aube, datée du 15 janvier 1848, signalait en effet : « Les travaux des champs auxquels sont employés les jeunes détenus des quartiers d’éducation correctionnelle des maisons centrales leur donnent la tentation et la facilité de recouvrer leur liberté par la fuite. Aussi les évasions sont-elles fréquentes dans ces établissements. Bien qu’elles ne soient ordinairement que des disparitions momentanées, car la plupart des enfants qui s’échappent des colonies agricoles y rentrent d’eux-mêmes peu de temps après, où y sont ramenés par les habitants du voisinage, j’ai dû néanmoins rechercher les moyens d’empêcher que ces évasions ne se renouvellent. Messieurs les inspecteurs généraux chargés de la surveillance des colonies agricoles annexées aux maisons centrales ont eu le soin de faire annoncer dans les communes qui avoisinent ces établissements que les personnes qui ramèneront un enfant évadé recevraient une gratification de 25 francs. C’est là une bonne mesure qui a déjà stimulé le zèle des particuliers. […] J’ai décidé que les directeurs des maisons centrales seraient autorisés dorénavant à délivrer immédiatement, à toute personne qui aura ramené un enfant évadé, un mandat de 25 francs53. » 21Le directeur de la prison signale au préfet, dans une lettre du 22 juillet 1850, qu’un jeune détenu, employé depuis plusieurs jours comme colon auxiliaire « au sarclage d’un champ de pommes de terre » proche de la forêt de Clairvaux, s’est évadé. « Dans la journée du 15, il se plaignait de violentes coliques et il a demandé aux gardiens chargés de la brigade, la permission de se reposer un instant. » 22Ils ont accepté et il s’est échappé. Le directeur se plaint alors du peu de moyens dont il dispose : « Cette évasion aussi bien que toutes celles qui ont eu lieu n’a d’autre cause que l’insuffisance des moyens de surveillance. Cinq gardiens seulement sont attachés aux colonies et encore, deux d’entre eux sont affectés aux soins intérieurs de chaque ferme, ce qui réduit de fait à trois le nombre des gardiens54. » 23Comment peuvent-ils garder de manière efficace 150 enfants disséminés dans des champs entourés de forêts ? Dans un courrier du 23 avril 1851, le directeur signale de nouveau au préfet que « le 12 de ce mois, vers 2h30 du soir, Messieurs Philibert H. et Auguste D. se sont évadés de la carrière n° 2 sise dans la forêt de Clairvaux, où ils étaient occupés à l’extraction de la pierre pour la confection du chemin qui doit relier la maison centrale à la colonie agricole de la Bretonnière »55. Une autre lettre du même directeur au préfet, le 6 août 1861, note encore l’évasion de deux jeunes détenus de la colonie de la Bretonnière : « On est en pleine moisson. La forêt touche aux champs où travaillent les enfants et cette fois, je n’estime pas qu’un reproche fondé puisse être fait aux gardiens56. »
24Le 1er septembre 1853, par contre, le directeur écrit au préfet pour signaler trois nouvelles évasions depuis la colonie agricole des Forges. Il demande une sanction contre le gardien qui n’a pas assez vérifié les ordres donnés aux enfants, mais ajoute aussitôt : « Le gardien […] est un vieillard comblé de blessures dans les guerres de l’Empire et sa femme qui le seconde habituellement dans ce service était malade. C’est un vieux militaire que l’on conserve pour lui donner le temps d’arriver à la retraite57. »
25Le directeur propose au préfet non pas de le renvoyer, mais de lui retenir un mois de salaire. Il n’y a pas de petites économies… 26Le décès en prison est une réalité encore bien présente à Clairvaux, souvent pour des enfants assez jeunes et soumis à de longues années de correctionnelle. Charles D., entré à l’âge de 11 ans à Clairvaux (janvier 1851) pour avoir « mis le feu aux récoltes en meules », doit purger dix ans de correctionnelle. Il décède le 17 mai 1852. Le jeune Claude P., qui entre à Clairvaux le 19 avril 1852 à l’âge de 9 ans, décède le 17 octobre 1853. Il avait été sanctionné par le tribunal de Lons-le-Saunier en décembre 1851, pour « vagabondage et mendicité58 », à la détention correctionnelle jusqu’à l’âge de 18 ans. Jean-Baptiste D., entré à Clairvaux le 19 septembre 1854 à l’âge de 7 ans, et « condamné » par le tribunal de Sarrebourg en mai 1854 pour « soustraction frauduleuse59 », décède à Clairvaux le 3 mai 1856. Louis D., « estropié des deux pieds », entre le 23 septembre 1854 après un jugement du tribunal de Faucigny et doit être détenu jusqu’à l’âge de 20 ans pour « mendicité60 ». Il décède cependant trois mois à peine après son arrivée, le 22 décembre 1854. Le quartier des jeunes détenus n’est d’ailleurs pas à l’abri des épidémies. Une lettre du directeur au préfet, du 22 décembre 1852, signale que « depuis avant-hier soir, une épidémie de rougeole s’est déclenchée au quartier des jeunes détenus. Déjà trente de ces enfants sont atteints de cette maladie qui, au reste, paraît être légère […]. Trois jeunes détenus plus âgés (17 et 18 ans) atteints les premiers sont dans un état qui n’est pas sans gravité61 ». L’état d’usure dans lequel arrive la plupart de ces jeunes détenus, la dureté du régime disciplinaire et de la vie quotidienne, la pauvreté répétitive de l’alimentation, le désespoir aussi de cet enfermement et l’usure au travail sont bien des réalités qui entraînent l’affaiblissement des organismes, parfois jusqu’à la mort. 27Les transferts, nous l’avons dit, sont en nette augmentation entre 1855 et 1864, en particulier ceux vers la Corse. « La grande affaire du Second Empire […] fut l’aventure corse, initiée sans conteste par Léon Faucher62. » Le ministre charge, en 1851, l’inspecteur général Louis Perrot d’une mission en Corse et en Algérie pour y étudier les questions relatives au transfert de condamnés dans ces régions et voir si l’on peut y fonder des colonies. Suite au rapport publié en 1852, des domaines incultes sont acquis en Corse par l’Administration pénitentiaire et l’État met œuvre les prémices des futures colonies de Chiavari (domaine acquis en 1852 : 2200 hectares sur la côte ouest, près du golfe d’Ajaccio) et de Saint-Antoine. La première est très vite opérationnelle (premiers colons à la fin de l’année 1855) et reçoit plus de 1000 adultes, alors qu’on crée deux annexes à Coti et Laticapso. Le domaine de Saint-Antoine, auquel est venu s’ajouter la pépinière d’Ajaccio, reçoit environ 400 jeunes colons à partir de 1855. L’État complète ensuite ses acquisitions par l’achat d’un domaine à Casabianda (3000 hectares sur la côte est) en 1860, qui permet de cultiver les céréales et donc de ravitailler les autres colonies. Pour les autorités pénitentiaires, l’avantage de la Corse est évident, car l’île permet d’éviter à la population française la vue trop fréquente des condamnés et oblige ceux-ci à vivre à l’écart des grandes zones de population métropolitaine. Les évasions sont aussi rendues plus délicates, car le détenu est en terrain hostile, livré à lui-même sur une terre insulaire inconnue. Des intérêts économiques évidents aussi sont présents, qui permettent la mise en valeur de terres réputées hostiles, là où aucune main d’œuvre libre n’accepterait de travailler sans monnayer un fort salaire, dans des zones parfois envahies de marais et d’étangs où sévit la malaria. Pour la période dépouillée, qui couvre les entrées enregistrées entre le 31 mai 1857 et le 9 juillet 1858 (entrées n° 1200 à n° 1500), l’accroissement du nombre des transferts est très net. Si la Corse l’emporte à ce niveau, il faut aussi noter, parmi les 30 autres transferts, la part croissante de l’Île du Levant. La page 61 du registre 2, par exemple, signale que les cinq enfants entrés le 7 septembre 1857 restent très peu de temps à Clairvaux. Tous les cinq ont été jugés pour « vagabondage63 » par le tribunal correctionnel de la Seine. Trois prennent ensuite la destination de la Corse et les deux autres sont placés à la colonie industrielle de Courcelles. Parmi les cinq enfants entrés le 12 novembre 1857, trois sont accusés de vol et deux de vagabondage64. Quatre d’entre eux sont ensuite transférés en Corse entre février 1859 et avril 1861, alors que le dernier est transféré à la colonie industrielle de Courcelles dès la fin de l’année 1857. Ces pages, loin d’être exceptionnelles, deviennent classiques dans ces années 1858-1861. Auguste Eustache L., entré à Clairvaux le 39 septembre 1856 à l’âge de 9 ans pour « incendie volontaire65 », soumis à une mesure de détention correctionnelle jusqu’à l’âge de 20 ans, est transféré en Corse le 20 janvier 1861. Jean R., entré le 4 mars 1858 à l’âge de 9 ans pour « mendicité66 », soumis à une mesure de détention correctionnelle jusqu’à l’âge de 18 ans, est transféré en Corse le 19 mars 1860. D’autres enfants, nous le verrons, sont transférés en grand nombre vers la colonie industrielle de Courcelles à partir de 1857, ou vers l’Île du levant dans le Var. Pour les plus récalcitrants, le transfert peut aussi se faire sur place, même si cette réalité est extrêmement rare (quelques unités). Le 11 mars 1852, par exemple, le directeur demande au préfet d’accepter le transfert d’un jeune détenu vers le quartier des hommes. Il se comporte très mal, a des tendances au vol et à « l’immoralité67 ». Un rapport daté du 11 mars 1852 revient sur la tentative de suicide d’un jeune détenu (c’est celui-là même que le directeur veut transférer chez les hommes). Il s’est pendu « à l’aide de ses bretelles dans la cellule où il était retenu provisoirement par mesure disciplinaire ». Les gardes sont arrivés juste à temps pour éviter la mort. Le directeur précise immédiatement qu’il s’agit là d’une ruse « mise en œuvre pour surprendre l’indulgence de l’administration et échapper ainsi à la juste et exemplaire répression que lui font encourir les nombreux méfaits qu’il a commis ». Ce détenu s’est évadé il y a un an de la colonie agricole des Forges en emportant divers objets ; repris, il a ensuite tenté de nouveau de percer le mur de la prison. « Cet individu est d’une immoralité parfaite ; tous les moyens lui sont bons pour chercher à corrompre nos jeunes enfants », note le directeur, qui demande son transfert chez les hommes, ce qui est chose faite quelques jours plus tard. 2. « Eduquer par le travail » : les jeunes détenus et les colonies agricoles sous la dépendance de la maison centrale de Clairvaux
28Si l’une des missions essentielles de la maison de force et de correction de Clairvaux est donc bien de surveiller et de punir cette jeunesse « délinquante », d’assurer la répression sociale attendue d’un système carcéral, peuplé ici essentiellement de petits voleurs, de mendiants et de vagabonds, l’examen du devenir des détenus, l’importance croissante prise par les transferts et les placements montrent l’affirmation progressive d’une seconde logique qui accorde désormais une place à l’enjeu éducatif. Le « grand renfermement » apparaît nocif à l’éducation et à la possible réinsertion professionnelle des jeunes détenus, que l’on préfère alors faire travailler, l’intérêt économique bien compris s’associant à une idéologie sincère des vertus moralisatrices du retour à la nature. 2.1. Le contexte général de l’expansion des colonies agricoles. 29Après la circulaire du comte d’Argout du 3 décembre 1832, préconisant le placement des jeunes détenus condamnés en vertu de l’article 66 au sein de familles d’accueil, pour réaliser des travaux d’artisanat ou d’agriculture, il faut attendre l’action multiforme de Charles Lucas, qui se fait le chantre majeur du travail des enfants hors des murs de la prison, pour voir se développer, à partir de 1840, les colonies agricoles sur le modèle de la colonie du Val d’Yèvre qu’il a lui-même fondée. Tout en travaillant à la socialisation des jeunes détenus par le travail en groupe et par la rencontre avec les populations extérieures à la prison, le travail agricole permet d’éviter l’enfermement malsain et de régénérer les individus dans un cadre naturel. La loi du 5 août 1850 consacre ensuite cette doctrine éducative agricole dans son article 3 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus. Les enfants placés dans les colonies pénitentiaires sont élevés en commun sous une discipline sévère, mais doivent aussi être associés aux « travaux de l’agriculture et aux principales industries qui s’y rattachent68 ». En France, si l’on compte jusqu’à une cinquantaine de colonies agricoles pour jeunes détenus, la réalisation emblématique demeure celle de Mettray, à 5 kilomètres de Tours, fondée par Frédéric-Auguste Demetz, « homme austère et profondément religieux69 ». Le vicomte Bretignières de Couteilles, à la tête d’un immense domaine de 700 hectares, permet en 1838 l’exploitation d’une partie de celui-ci par l’intermédiaire de la société La Paternelle, qui y installe une colonie agricole destinée à recevoir et à éduquer les enfants acquittés en vertu de l’article 66 du Code pénal, ainsi que les enfants placés par décision paternelle. L’ouverture officielle de Mettray a lieu le 22 janvier 1840 et la colonie reste ouverte jusqu’en 1937, date à laquelle une active campagne contre ce « bagne à enfants » réussit à faire fermer l’établissement70. La loi du 5 août 1850, qui prévoit la création de colonies agricoles privées, légalise en fait une pratique qui s’était déjà développée auparavant, une cinquantaine de colonies agricoles privées s’étant fondées, en France et en Algérie, entre 1838 et 185071. La préférence ministérielle semble d’ailleurs se porter vers les initiatives privées qui coûtent bien moins cher à l’État et ne l’engagent pas de manière durable, alors que les créations de colonies agricoles publiques entraînent des dépenses importantes sur le long terme. Charles Lucas, assez opposé à cette prolifération anarchique des colonies agricoles privées pour les jeunes détenus en dehors du contrôle réel de l’État, est davantage favorable à des maisons agricoles qui soient des annexes placées près des centrales (comme à Clairvaux) et à des colonies privées réservées aux enfants de l’assistance. Mais, en bon fonctionnaire, il obéit aux ordres de sa hiérarchie et consacre sa propre colonie (le Val-d’Yèvre) aux enfants détenus. Il ne cesse cependant de critiquer la loi de 185072. Dès lors, les créations privées se multiplient et les établissements déjà existants prospèrent. En 1843, à Sainte-Foy-la-Grande (Dordogne), la Société des intérêts généraux du protestantisme français, avec l’appui de l’ancien ministre de l’Intérieur, A. de Gasparin, ouvre une colonie agricole de 130 colons. En 1849, à Cîteaux (Côte-d’Or), le père Rey fonde à son tour une colonie agricole qui vivra jusqu’en 1885. Cette grande colonie, encadrée par près de 200 religieux, regroupe à certaines époques jusqu’à 760 jeunes détenus73. S’il existe 16 colonies privées en 1852, elles sont 21 en 1860, 23 en 1870 et 28 en 188074. Les administrateurs des prisons de l’État ne voient d’ailleurs pas d’un très bon œil ce recours à un système privé de placement, qui leur fait une forte concurrence tout en les discréditant. Ils ne cessent alors de dénoncer l’absence de contrôle réel et le peu de soin accordé aux enfants dans ces colonies privées, qui ne sont que des entreprises honteuses d’exploitation économique d’une jeunesse misérable et forcément soumise. Dès lors, l’Administration pénitentiaire en de nombreux points du territoire réagit et lance ses propres colonies agricoles. La première expérience est celle réalisée à la maison centrale de Gaillon. En 1842, la maison centrale fait l’acquisition d’un lot de terres de 26 hectares sur le plateau dominant Gaillon et la vallée de la Seine. Les jeunes détenus choisis quittent chaque matin la prison pour aller travailler dans les champs75. De nouvelles acquisitions sont ensuite réalisées en 1848 et l’on construit alors quelques bâtiments permettant d’y installer à la fois l’instituteur régisseur et des colons sédentaires. A Fontevrault, l’Administration pénitentiaire loue en 1842, près de la centrale, la ferme de Mestré (59 hectares), à mi-chemin entre Fontevrault et Montsoreau. Cinquante jeunes détenus y sont alors employés. Dans le Nord, la colonie de Saint-Bernard, située sur la commune de Loos, apparaît en 1842. Des bâtiments sont construits à la hâte sur un terrain de l’ancienne abbaye fondée par Saint-Bernard en 1146. Les premiers jeunes détenus y arrivent en 1842-1843 pour travailler les terres et être loués aux agriculteurs des communes environnantes76. 30A Clairvaux, l’idée fait son chemin. Il semble bien que vers 1840, le quartier des enfants, autrefois cité en exemple, soit en crise et que les enfants y connaissent des conditions de vie très dures. Un rapport rédigé par le directeur de la prison en 1845 fait un bilan de son établissement au quatrième trimestre 1844 et signale qu’aucun délit grave n’a été commis ni aucune punition sévère prononcée. Les travaux industriels « ont été la partie faible de notre quartier d’éducation correctionnelle », car seules deux activités fonctionnent, la fabrication de chaises, la préparation et le tissage de la paille77 ». Il faut, note alors le directeur, trouver d’autres activités plus formatrices pour les enfants et qui les sortent du cadre carcéral. Un autre rapport sur la maison de Clairvaux, daté du 20 septembre 1850, signale que son quartier d’éducation correctionnelle peut recevoir avec ses colonies jusqu’à 400 jeunes. Il en compte un peu plus de 300, dont la moitié sont signalés « inoccupés depuis le décret suspensif du travail dans les prisons78 ». Une lettre du directeur au préfet, datée du 29 septembre 1854, relève ensuite une aggravation de la situation avec depuis quelques années l’arrivée plus importante de détenus. Le directeur de Clairvaux, en cette année 1854, n’est autre que le fils de l’inspecteur général Charles Lucas, le promoteur majeur des colonies agricoles en France. Il dirige Clairvaux jusqu’en 1864. Dans les mouvements entre ateliers et cellules, il note « qu’il n’y a point eu d’appel de fait. C’est une faute, et une faute grave qui s’explique par cela seul qu’il y a un encombrement excessif au quartier des enfants79 ». C’est dans ce contexte national de développement des colonies agricoles à la fois privées et publiques, et dans ce contexte local d’un gonflement important des effectifs de la maison de correction, qu’apparaissent les deux colonies agricoles liées à la maison d’arrêt de Clairvaux. Comme le déclare Charles Lucas, il s’agit « d’amender le colon par la terre et la terre par le colon80 ». 2.2. La colonie des Forges
31Un rapport sur la colonie agricole des Forges, daté du 25 février 1852, permet de saisir l’essentiel sur cette colonie qui dépend directement de la prison de Clairvaux. Contrôlée par l’État, elle a été fondée le 23 avril 1843. Elle est située à Bar-sur-Aube, sur la commune de Longchamp, comprend trois corps de bâtiments (la grange, la vacherie et la bergerie) et un hangar. Le dortoir des colons a été aménagé au-dessus de l’ancienne écurie. Il y a aussi un petit logement pour l’instituteur et « le réfectoire sert en même temps d’école81 ». La ferme compte 119 hectares dont 46 de prairies. Le propriétaire est un notable résidant à Arras (Pas-de-Calais), qui a accepté de louer l’ensemble du domaine. Les travaux sont essentiellement agricoles avec de multiples champs de céréales et de graines oléagineuses. Il y a aussi une grosse activité d’élevage (lait et laine), alors que la propriété compte aussi des jardins assez étendus. La colonie compte en moyenne 65 colons, dont 24 sédentaires. Le rapport du 25 février 1852 indique qu’à la colonie agricole de la Forge, « l’instituteur est le seul fonctionnaire qui réside à la colonie82 ». A la rubrique « instruction scolaire », le rapport note : « Elle consiste pour les 25 colons sédentaires dans la lecture, l’écriture et les 4 règles de calcul. » Les jeunes détenus vont à l’école tous les soirs, l’hiver pendant deux heures et l’été pour un cours d’une heure trente. Les colons mobiles, qui dorment au quartier d’éducation correctionnelle, participent avec les autres enfants à l’instruction élémentaire donnée par l’instituteur de la maison centrale . « Sur les 25 colons qui se trouvent à la ferme, six sont entrés ne sachant ni lire ni écrire et cinq sachant un peu lire seulement. Tous savent aujourd’hui lire et plusieurs écrivent aujourd’hui », signale-t-on certainement avec un peu de rapidité. Les colons assistent tous les dimanches aux offices à Clairvaux et à l’instruction de l’aumônier du quartier. « Une instruction leur est encore faite le jeudi de chaque semaine par le même ecclésiastique ». On leur enseigne pendant quatre mois de l’année (15 novembre au 15 mars) la théorie des travaux agricoles ; c’est un cours d’une heure qui a lieu trois fois par semaine. Mais le rapport précise cependant qu’il n’y a pas de bibliothèque et donc pas d’ouvrages, qu’il n’y a pas de musique, de dessin et d’arpentage. Les progrès des élèves sont signalés « très lents ». La suite du rapport passe à la nourriture pour signaler que les rations sont les mêmes que celles des enfants détenus à la prison, mais avec un supplément de 250 grammes de pain et un bouillon supplémentaire. Les punitions relevées sont « la réprimande, la mise à genoux, le peloton de punition, la privation des vivres supplémentaires, la cellule et l’exclusion de la colonie ». A Saint-Bernard, étudié par Christian Carlier, les conditions de la scolarisation semblent aussi délicates. « L’instituteur est un personnage important de l’Administration pénitentiaire depuis au moins la Restauration : membre du personnel administratif, il fut malheureusement très tôt distrait de ses fonctions pédagogiques et récupéré pour les besoins de la gestion administrative des maisons centrales compte tenu de l’insignifiance d’un personnel de bureau rapidement confronté à l’inflation statistique et documentaire83. » 32En 1850 à Saint-Bernard, la commission de surveillance considère qu’un rythme de deux heures d’enseignement général tous les trois jours est l’horaire le plus adéquat. Le préfet, mécontent, tente de remédier à ce faible poids de l’instruction en préconisant pour les dictées des textes contenant à la fois des notions de morale, de religion et de science, moyen de regrouper les trois types d’enseignement exigés par la loi (général, religieux et agricole). Pendant longtemps cependant, si des cours sont bien organisés pour les jeunes du quartier d’éducation correctionnelle, rien ne semble réellement mis en place pour les jeunes colons. Des solutions boiteuses existent qui donnent des résultats très médiocres. Au début des années 1860, il ne se passe pas une année sans que la commission de surveillance de Saint-Bernard ne dénonce l’insuffisance de cette instruction « élémentaire ». En 1863, le directeur accepte même de reconnaître que l’école est quasiment inexistante, les fonctions d’instituteur étant remplies par le greffier-comptable, en charge à la fois de la maison centrale et de la colonie de Saint-Bernard. Les cours sont souvent faits devant 300 enfants en même temps, après une journée complète de travail. Plus que la tête, ce sont les bras que l’on éduque…
33Clairvaux décide ensuite de fonder une seconde colonie agricole, un peu plus lointaine, mais qui doit permettre de placer davantage de jeunes détenus au contact de la terre. Une lettre du ministre de l’Intérieur au préfet de l’Aube, datée du 21 avril 1847, signale le résultat de la visite de l’inspecteur général des prisons à Clairvaux, venu pour tenter d’améliorer l’organisation des travaux agricoles de la colonie annexée à la maison centrale. La prison fait en effet cultiver depuis plusieurs années (1843), par ses jeunes détenus, quelques champs à proximité immédiate des bâtiments. Le ministre et le préfet proposent alors d’acquérir une ferme voisine, appartenant aux époux Maubrey et située sur la commune de la Bretonnière. Cette solution permettait de donner un heureux développement aux travaux de culture. Mais la question centrale est immédiatement celle des crédits. L’État ne peut acheter pour l’instant et le ministère propose donc de louer les bâtiments et les terres par bail de neuf années ou de douze années, avec « faculté pour l’État de devenir acquéreur d’ici à deux ans au prix de 150000 francs84 ». Le bail est signé le 16 avril 1847, avec des versements échelonnés ; il est enregistré devant notaire le 20 octobre 1847. Mais les débuts sont difficiles. Le directeur de Clairvaux écrit au préfet le 16 août 1847 : « Je viens appeler votre attention la plus sérieuse sur la situation difficile de la ferme de la Bretonnière85. » Il faut de toute urgence approprier la grange principale, qui devient le dortoir et le réfectoire pour 150 colons. Des travaux ont été commencés, mais le travail a été stoppé pour des raisons financières. Un rapport très détaillé sur la colonie de la Bretonnière est réalisé le 25 juin 1852. « On n’admet à ces colonies que les enfants frappés par l’article 66 et parmi eux, les jeunes détenus dont le séjour au quartier correctionnel doit être le plus long. […] Les colons renvoyés de la ferme pour inconduite sont réintégrés au quartier d’éducation correctionnelle. Ils font alors partie pendant un temps plus ou moins long des consignés. Le placement à la colonie est une récompense […] Avant d’être admis à l’une des colonies agricoles, les jeunes détenus passent un temps d’épreuve au quartier correctionnel. »
34A leur arrivée à Clairvaux, signale le rapport, les enfants et adolescents sont dans un état sanitaire assez médiocre. Leur santé est généralement « appauvrie par la misère et par le séjour trop prolongé qu’ils font dans les maisons d’arrêts ». Après quelques mois, leur état s’améliore sous l’effet du grand air, du soleil et des travaux des champs. L’instituteur est le seul fonctionnaire qui réside en permanence à la colonie, qui abrite 52 détenus au 31 décembre 1851. Les colons reçoivent trois heures d’école par jour du 15 novembre au 15 mars, puis 1h30 le reste de l’année. Les cours sont centrés sur la lecture, l’écriture, les règles élémentaires du calcul. « La distance de plus de 7 kilomètres qui sépare la colonie du quartier d’éducation correctionnelle et la considération que les enfants ne peuvent y suivre avec le même avantage qu’à Clairvaux, l’école élémentaire, ont porté l’administration à n’y envoyer que des enfants sachant au moins un peu lire. Tous écrivent mais plusieurs ne sont encore que commençants. On ne peut dissimuler que les rudes travaux de culture que font nos enfants pendant la belle saison, ne nuisent aux progrès de l’école […] L’hiver, les progrès sont plus sensibles86. » 35L’éducation ou la rééducation des enfants, pour le ministère et l’administration pénitentiaire de l’époque, passent à l’évidence par le travail de la terre, bien davantage que par le travail scolaire. Les colons ne se transforment en élèves qu’après une très longue journée de travail et arrivent usés en classe. Celle-ci est d’ailleurs installée dans des conditions précaires et ne dispose pas de matériel pédagogique. Il s’agit bien évidemment de tenter de faire assimiler les bases de la lecture, de l’écriture et du calcul sans réellement pousser au-delà. L’instituteur s’adresse d’ailleurs à des enfants d’âges très différents, entre 8 et 16-18 ans, auxquels on délivre le même enseignement. Le travail est considéré comme la priorité absolue et de nombreux enfants s’y usent progressivement la santé. Une lettre du préfet signale ainsi au ministre, le 23 novembre 1852, qu’un colon de la Bretonnière, âgé de 15 ans, a été retrouvé décédé dans son lit, alors qu’il semblait en bonne forme. La cause du décès avancée par les gardiens est une « congestion subite des poumons87 ». Une autre lettre, du 28 janvier 1854, note qu’un jeune détenu de la colonie a été tué le 14 décembre 1853 par la chute d’une des portes de la grange qui s’est décrochée avec le vent. 3. Une main-d’œuvre enfantine à bon marché. La location des enfants : éducation agricole ou exploitation économique ? 36Ces deux colonies agricoles publiques sous la dépendance étroite de la maison centrale de Clairvaux, dotées de peu de moyens financiers, ne peuvent à l’évidence suffire à l’accueil d’un nombre croissant de jeunes détenus, et le directeur est alors amené à pratiquer une stratégie de placements des enfants auprès de particuliers, de communes ou d’entreprises. Mais, s’il veille aux conditions théoriques de cette embauche par la signature d’un contrat garantissant les « droits » des jeunes détenus, il ne peut cependant réellement empêcher la mise en place d’un véritable système d’exploitation économique du travail enfantin où, le plus souvent, l’éducation cède le pas devant les intérêts financiers des uns et des autres. 3.1. Le contexte national
37La loi du 5 août 1850 consacrée à l’éducation et au patronage des jeunes détenus et réalisée par le ministère de l’Intérieur, marque une étape majeure dans le traitement judiciaire de l’enfance88. Dans un contexte politique tendu, lié aux journées révolutionnaires de février, puis surtout de juin 1848, et à l’installation de la République, la victoire aux élections législatives, en mai 1849, d’une majorité conservatrice semble assurer la victoire du « parti de l’Ordre » qui, dès lors, travaille à la stabilisation de l’ordre social, à la moralisation de la société par épuration de ses éléments subversifs89. On peut ainsi déceler, dans cette loi du 5 août, la marque de l’esprit du temps. Il s’agit bien d’enrayer la fabrication de révoltés, acteurs des révolutions sanglantes, en mettant l’accent sur l’éducation des mineurs détenus, qui doivent être séparés des adultes. L’article 1er affirme sans détour que « les mineurs incarcérés reçoivent une éducation morale, religieuse et professionnelle ». La détention doit se faire éducation, alors que la loi consacre aussi l’expérience des colonies pénitentiaires, essentiellement agricoles. Le projet de loi, préparé par la commission de l’Assistance publique, est présenté à la Chambre le 14 décembre 1849 par Hyacinthe Corne, magistrat républicain modéré. « Le nombre d’enfants que la misère et l’immoralité de leurs parents, ou de mauvaises inclinations, poussent de bonne heure à la mendicité, au vagabondage, à des habitudes d’indiscipline et de violence, à des larcins de tout genre, est malheureusement considérable ; on les compte par milliers dans les maisons d’arrêt et dans les maisons centrales de détention90. » 38Le nombre des jeunes détenus a en effet énormément augmenté depuis quelques années. 2021 enfants (1727 garçons et 294 filles) sont détenus dans les maisons centrales en 1847, mais ils sont 4761 (4055 garçons et 706 filles) en août 1849, soit 2,3 fois plus, sans compter les enfants condamnés à moins d’un an et les prévenus. En réalité, c’est environ 11000 à 12000 enfants qui subissent une détention sous une forme ou une autre91. La justice, en confiant ces enfants à l’État, lui donne certes le pouvoir qui exécute les décisions judiciaires, mais l’investit aussi d’une réelle tutelle. L’État est dès lors le garant de leur éducation et de leur future réinsertion sociale92. Il faut donc absolument les isoler des adultes pervertis, les instruire et leur donner une réelle formation professionnelle au contact de l’extérieur. L’État n’ayant pas forcément les moyens d’organiser cette formation, la loi de 1850 fait appel à l’initiative privée. Il faut miser sur l’éducation morale, religieuse, professionnelle de cette jeunesse égarée, et la loi du 5 août 1850 dans son article 3 déclare : « Les jeunes détenus reconnus, en vertu de l’article 66 du Code pénal comme ayant agi sans discernement mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l’agriculture ainsi qu’aux principales industries qui s’y rattachent. Il est pourvu à leur instruction élémentaire. »
39L’article 4 autorise ensuite les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et qui n’excède pas deux ans à rejoindre ces colonies, après un séjour au quartier pénitentiaire qui permet de juger de leur conduite. Le texte qui marque une évolution très positive dans la conception du jeune détenu, plaçant l’éducation avant la répression, ne soutient pas cependant activement les colonies agricoles d’État, qui existaient depuis les années 1840, nous l’avons vu. Bien au contraire, la loi semble encourager les initiatives privées. L’article 5 indique ainsi : « Les colonies pénitentiaires sont des établissements publics ou privés. » Les établissements privés sont fondés et dirigés par des particuliers, après autorisation de l’État. « Dans les cinq ans qui suivront la promulgation de la présente loi, les particuliers qui voudront établir des colonies pénitentiaires pour les jeunes détenus formeront, auprès du ministre de l’Intérieur, une demande en autorisation et produiront à l’appui les plans, statuts et règlements intérieurs de ces établissements93. »
40Dès lors, les colonies agricoles privées se multiplient au grand regret souvent des philanthropes et de certains administrateurs des prisons, qui dénoncent l’exploitation économique de cette jeunesse fragilisée mais non éduquée. « Entre 1851 et 1856, plus d’une dizaine de colonies ouvrent94 », dont celle des Matelles (Hérault) et celle de Guermanez (Nord), ouverte en 1855 par le docteur Faucher, le médecin de la prison centrale de Loos, qui a racheté le château et les dépendances de Guermanez sur la commune d’Emmerin95. Cette dernière ne réussit d’ailleurs jamais à fonctionner réellement. En juin 1855, le docteur Faucher choisit les 50 premiers colons et les transfère sur sa colonie privée. Les rapports des inspecteurs et du préfet signalent constamment des locaux inachevés, la mauvaise qualité de l’alimentation, les déséquilibres financiers permanents. Les petits colons ont des vêtements usés, souffrent de la faim et du froid et sont exploités de façon éhontée. De multiples demandes de fermeture des préfets échouent, et c’est la visite « surprise » de l’impératrice Eugénie en personne, le 27 août 1867, (un enfant lui a dénoncé les mauvais traitements) qui fait aboutir la procédure de fermeture. L’habitude se prend aussi, à côté du transfert de longue durée des jeunes détenus vers ces colonies privées, de passer des contrats de plus courte durée, qui accordent à des particuliers ou à des collectivités le droit d’accueillir les jeunes détenus pour œuvrer à leur « apprentissage professionnel ». 3.2. Les contrats entre la prison, les particuliers et les municipalités
41Un courrier du directeur de la prison de Clairvaux au préfet de l’Aube, le 19 mars 1853, vante les mérites du travail des jeunes détenus et la bonne réputation que l’établissement en retire auprès de l’opinion. Il en profite pour signaler que de nombreux particuliers aimeraient pouvoir employer ces jeunes détenus à des tarifs intéressants, tout en oeuvrant, bien sûr, à leur éducation. « Je suis heureux de pouvoir vous informer que les travaux de culture et de terrassement exécutés par nos détenus sur une assez grande échelle, que la bonne conduite qu’ils tiennent hors des murs de Clairvaux, que l’activité et l’intelligence dont ils nous donnent chaque jour des preuves, ont attiré sur eux l’attention puis l’intérêt des divers propriétaires […]. On commence à comprendre que ces enfants confiés par la loi à la tutelle de l’Administration reçoivent de bons principes aux quartiers d’éducation correctionnelle de Clairvaux, que beaucoup se ressaisissent et deviennent de bons cultivateurs, d’intelligents terrassiers. Ainsi, Monsieur le Préfet, le Sieur Breton, propriétaire cultivateur […] qui a vu sur la route que nous faisons construire et par les opérations de défoncement, de dessèchement, d’épierrement, de nivellement, de drainage qui s’exécutent à la colonie de la Bretonnière, tout le parti qu’on peut tirer de ces jeunes travailleurs toujours soumis96. »
42Le bon travail des forçats de la terre, jeunes à tout faire, séduit désormais les particuliers. Le directeur transmet alors la demande de ce riche propriétaire qui voudrait disposer de 25 enfants pour exécuter sur son domaine des travaux de drainage et de nivellement qui devraient prendre six mois. Le directeur se réfère au précédent établi à la maison centrale de Loos, où on loue non seulement des jeunes détenus, mais même des adultes aux cultivateurs du pays. « J’ai pris sur moi de promettre ces enfants à M. Breton, moyennant un prix de journée de 50 centimes » qu’il paiera à l’État pour chacun d’eux. La prison fournira un gardien pour les surveiller. Le directeur se lance alors dans de longs comptes d’apothicaire : « Evaluant à 35 centimes le prix de revient de la journée de détention du jeune détenu, […] il restera 15 centimes par enfant, soit 3F75 par jour pour couvrir le coût du traitement du gardien. Or ce traitement était en moyenne à Clairvaux de 2F40 par jour, il ressortira du prix de journée de 50 centimes par jeune travailleur, que pendant tout le temps qu’ils seront occupés par M. Breton, le gardien chargé de la surveillance et sa brigade forte de 25 enfants […] non seulement ne coûtera rien à l’État mais qu’il apportera au Trésor un bénéficie de 1F35 par jour. » 43Pour ne pas terminer sa lettre par de simples enjeux financiers, le directeur met en avant les vertus pédagogiques et morales du travail à effectuer : « Au-dessus de cette question d’économie, il en est une d’un ordre plus élevé qui ne peut vous échapper […]. C’est cette quasi-réhabilitation de nos enfants, prononcée, admise par l’opinion publique, par ceux-là même qui les voient chaque jour à l’œuvre et qui ne craignent plus de les introduire au milieu de leur foyer. » 44Le registre des écrous indique d’ailleurs parfois, dans l’une de ses colonnes, les tentatives de location des enfants à des particuliers. Le détenu Victor T., entré à Clairvaux le 25 avril 1854, à l’âge de 12 ans, condamné à la détention correctionnelle jusqu’à l’âge de vingt ans pour « soustractions frauduleuses », est ainsi « placé à titre de location chez un ferronnier en voiture97 » et libéré le 23 juin 1861. Une lettre du directeur au préfet, le 27 juillet 1854, note l’évasion de deux jeunes détenus, qui « se sont évadés de l’un des jardins de la maison où ils étaient occupés à des travaux de culture et de jardinage98 ». Le 26 décembre 1857, le directeur fait part au préfet de la demande d’un propriétaire qui souhaite une brigade de 30 enfants pour construire un chemin entre le bois de M. de Dampière et le village de Bligny. Il manque de bras et s’engage à fournir aux enfants un dortoir convenable et de payer à la prison 0,75 francs par jour et par détenu. A la demande du préfet, le ministère valide l’accord le 21 janvier 1858, pour le prix indiqué, exigeant que le propriétaire prenne aussi à sa charge les frais de transport du matériel destiné à ces enfants, qui doivent être logés dans un « local convenable »99. Une lettre du 17 juin nous apprend ensuite qu’un incendie a détruit le bâtiment occupé par la brigade des jeunes détenus qui travaillaient à Bligny chez le marquis de Dampierre. La nuit, le feu a pris dans un grenier à paille contigu au dortoir des enfants. Ils se sont échappés du bâtiment en passant par les fenêtres, car le gardien n’était pas à son poste. Le 9 juin 1859, le ministre donne son accord pour une brigade de 20 enfants destinée à réaliser des travaux de culture et de jardinage sur les terres de M. Piot, « l’un des plus riches propriétaires du département de l’Aube100 ». Le tarif est de 0,75 francs par jour et par jeune détenu. Le curé de Lignol prend à sa charge l’enseignement religieux. Le 1er août 1857, le directeur de Clairvaux écrit au préfet de l’Aube et note la disparition d’un détenu dans une brigade de 30 enfants qui travaillait chez un propriétaire, M. Boucher, dans une commune de l’Aube. « J’ai d’autant plus lieu d’être surpris de cette évasion que le jeune H., arrivé au quartier d’éducation correctionnelle de Clairvaux depuis le 20 décembre 1852 (il y a donc plus de 4 ans et demie), n’y a subi que deux punitions et que sa libération devait avoir lieu le 21 janvier prochain101 ». 45Il émet alors une hypothèse fort intéressante, qui montre les motivations réelles de la plupart des particuliers qui embauchent ces enfants de la maison d’arrêt. « Peut-être a-t-il été poussé à s’évader par quelques-uns des fermiers des environs que le manque de bras, au moment de la moisson, aura déterminé à rechercher quelques-uns de nos enfants. » 46Il peut alors, de manière sordide, après avoir exploité l’enfant en le payant une misère, toucher la prime de 25 francs promise à tout habitant ramenant un « évadé ». Une lettre du ministre au préfet de l’Aube, datée du 3 avril 1858, signale : « Messieurs les maires de Bar-sur-Seine et de Landreville ont adressé une demande à l’effet d’obtenir une troupe de 30 jeunes détenus du quartier correctionnel de la maison centrale de Clairvaux pour être occupés aux travaux de la vigne sur le territoire de la commune de Landreville. » 47Le ministre répond d’ailleurs positivement à la demande. L’affaire est en fait négociée par le directeur de la maison d’arrêt depuis quelques semaines. Le 19 mars 1858, le directeur explique ainsi au préfet les conditions de l’échange et donne le contexte. « Sur les prétentions exagérées des ouvriers vignerons qui se coalisent en ce moment pour augmenter […] le prix des tâches et des journées parce que les bras manquent », les municipalités concernées ont décidé de faire appel à la main d’œuvre de la prison plutôt que de céder aux exigences des salariés. « Les enfants seraient loués à la commune de Landreville, représentée par M. le maire de cette commune, qui aurait ensuite à répartir les enfants pour le travail, de manière toutefois à ce qu’ils puissent toujours être efficacement surveillés par le gardien placé à la tête de la brigade. […] Un prix de journée de 0,75 francs serait payé par jour de travail de chaque enfant y compris celui attaché au service de la cuisine et de l’intérieur102. »
48Le transport de la brigade à Landreville et le retour à Clairvaux seraient aux frais de la commune, de même que celui du mobilier, des effets de vestiaire, lingerie et literie. Deux fois par semaine, le mardi et le samedi, on viendrait prendre à Clairvaux les vivres et effets nécessaires pour le changement de linge. La commune s’engage à fournir un fourneau, une marmite pour la préparation des aliments et le bois de cuisson, mais aussi de « faciliter aux enfants l’accomplissement de leurs devoirs religieux ». Elle doit fournir comme dortoir, un local sain, facile à aérer mais aussi à surveiller, un local pour la cuisine, un petit magasin et une petite pièce pour servir de réfectoire et de salle d’école. Le maire accepte ces conditions et le contrat est alors signé. 49Certains jeunes détenus sont aussi placés plus durablement chez des particuliers, dans une sorte de liberté provisoire qui permet d’organiser la vie après la maison correctionnelle. Le directeur écrit au préfet, le 26 février 1859 : « La rareté des bras pour les travaux des champs et les bons services que les petits propriétaires cultivateurs obtiennent généralement des jeunes détenus mis en liberté provisoire et qui leur sont confiés en vertu des décisions de Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Intérieur, à charge pour ces propriétaires de les entretenir, de les loger, de les nourrir, de les soigner en cas de maladie, de veiller à ce qu’ils remplissent leurs devoirs religieux […] font qu’en ce moment où les grands travaux de cultures vont s’ouvrir, des demandes plus nombreuses que d’ordinaire sont faites à mon adresse. Depuis le 7 de ce mois, j’ai pris sur moi de placer comme domestiques à gages, plusieurs jeunes détenus libérés et de confier, à titre de location provisoire, d’autres enfants dont la libération est très prochaine. »
50Une liste de 28 propriétaires demandant des enfants est alors jointe au courrier. Dans une autre pièce d’archive, datée du 4 avril 1860, est dressée une liste de 212 propriétaires et exploitants agricoles, qui le plus souvent bénéficient de recommandations de notables. Un vrai système de placement se met donc en place, qui cette fois prend une autre dimension. Au contrat classique de location d’une population de jeunes détenus pour une durée déterminée, se joint un système de placement de jeunes libérés définitivement ou mis en libération provisoire. La volonté d’intégration sociale du détenu à sa sortie de la maison de correction, afin d’éviter tout isolement et la possible récidive, apparaît louable mais semble tout de même, bien souvent, obéir à une logique très mercantile qui place les intérêts économiques des propriétaires agricoles et de la prison au premier rang des préoccupations. L’intégration dans les familles d’accueil, on le sait, fut le plus souvent très délicate, le jeune détenu étant systématiquement surexploité sans trouver ni conditions de vie décentes, ni réelle éducation. 3.3. La colonie industrielle de Courcelles
51A partir de 1857 et jusqu’en 1862, un nombre de plus en plus important d’enfants prend le chemin de la colonie industrielle de Courcelles, après quelques mois ou quelques années de détention. A Courcelles, hameau de Nogent, s’est en effet établi, dans un ancien moulin, une fabrique de coutellerie qui, par la signature d’un contrat entre le directeur et le Gouvernement, reçoit l’autorisation de faire travailler des jeunes détenus de la maison d’arrêt de Clairvaux, « à titre d’apprentis »103. La prison auboise accepte de « ravitailler » en enfants l’usine de la Haute-Marne, située à 23 kilomètres environ de Chaumont. A l’origine de l’entreprise, on trouve Hubert Sommelet qui, en s’associant avec deux hommes d’affaires, fonde la société Somelet-Dantan-Bezinge. L’activité de coutellerie semble démarrer vers 1851 avec la fabrication d’ébauches de ciseaux. L’entreprise a d’ailleurs une médaille d’honneur à l’Exposition universelle de 1855. Le patron, pour réduire ses coûts, dans une usine qui utilise les machines à vapeur, a l’idée d’avoir recours à la main d’œuvre enfantine de la maison d’arrêt. Il sollicite alors l’Administration pénitentiaire, demandant l’envoi dans son usine d’enfants de 10 à 14 ans. En novembre 1855, le ministère de l’Intérieur demande au préfet de la Haute-Marne d’enquêter sur l’entreprise. Le rapport, remis dès la fin du mois de novembre, délivre des conclusions élogieuses et les entrepreneurs sont jugés aptes à diriger une colonie pénitentiaire. L’usine, installée sur le bord d’une rivière, à l’écart de la commune, dans une vallée boisée, offre toutes les garanties nécessaires. Mais une lettre adressée au préfet et datée du 17 décembre 1855 signale que les discussions ont échoué. Le directeur de la maison centrale de Clairvaux, M. Lucas, se méfie et exige des conditions financières et de logement jugées trop sévères104. Le désaccord porte en fait sur le montant de l’allocation versée par l’État pour l’entretien des détenus transférés à la colonie industrielle. Un compromis est finalement trouvé le 17 mars 1857. La société Sommelet-Dantan doit fournir le vestiaire, la literie, le chauffage, l’éclairage, la nourriture, les soins infirmiers, le service du culte, mais aussi l’instruction élémentaire et la formation professionnelle. L’État, quant à lui, prend en charge le traitement des gardiens qui seront à la colonie et celui du délégué administratif qui y logera. Dès lors, les choses s’accélèrent et, le 15 juin 1857, l’ordre est donné pour envoyer un premier contingent d’enfants, au nombre de 60. Un second transfert est ensuite opéré le 30 septembre 1857, avec 60 nouveaux enfants. Ils sont, à leur arrivée, examinés par le médecin de la colonie, le docteur Reverchon, qui les vaccine contre la variole. En janvier 1858, la colonie industrielle de Courcelles compte environ 150 enfants, souvent très jeunes. L’entreprise cependant connaît la crise et ses activités se ralentissent ; les enfants ne sont sur les machines que vingt jours par mois. Le reste du temps, ils frottent les murs à la chaux ou demeurent dans l’oisiveté. L’usine connaît alors des années délicates, avec plusieurs changements de propriétaires. L’un d’entre eux, M. Charlier, industriel d’origine alsacienne, prend possession de l’usine en janvier 1861 et décide de poursuivre le contrat avec la prison de Clairvaux. De nouvelles recrues arrivent alors et l’on compte 204 colons en août 1861. Le nouveau patron est cependant très exigeant et entend diriger les enfants comme il le veut, modifiant les horaires fixés par l’administration pour les établissements correctionnels. La colonie devient alors un réel cauchemar pour les enfants surexploités. Les petits colons sont devant leur machine durant 10 heures par jour. Ils disposent d’une heure d’école par jour, très tôt le matin (6h30-7h30) ou très tard le soir après leur journée de travail. En janvier 1862, la visite du directeur de la prison de Clairvaux se passe mal. Le fonctionnaire revient scandalisé par ce qu’il a vu, par un spectacle terrible d’enfants malpropres, mal nourris et non éduqués. « Chez les ciseliers surtout, les mains, les pieds, la figure même, sont couverts d’une épaisse couche de saleté qui, chez plusieurs, se détache par écailles105. » 52Le directeur saisit alors le ministère de l’Intérieur, qui fait fermer la colonie le 1er mai 1862, 197 colons retournant dans le quartier des enfants de la prison de Clairvaux. Cette fermeture, liée à une situation locale spécifique, celle de l’exploitation éhontée de « l’enfance coupable » par un industriel, est aussi assurément à replacer dans un contexte national quelque peu différent, l’administration pénitentiaire désirant désormais lutter contre les colonies privées. Une nouvelle société reconstituée, se développe cependant à partir de 1863, qui réussit à bénéficier de nouveaux transferts d’enfants dans la colonie, transférée à Bologne. Elle comptera 278 enfants en 1897 et sera fermée en 1922. Conclusion
53L’analyse des données recueillies sur le registre des écrous de la maison de force et de correction de Clairvaux, pour les 1899 jeunes détenus recensés entre 1850 et 1864, complétées par diverses lettres et de rapports des archives, montre finalement l’existence d’une situation transitoire entre un régime carcéral existant, hérité de l’Ancien régime, fondé sur une différentiation minimale des détenus et centré sur une logique essentiellement répressive, et un régime espéré qui, par la séparation des enfants et des adultes, mais aussi par la distinction, chez les enfants, des condamnés et des acquittés, met davantage au cœur de sa démarche une logique d’éducation et de possible réinsertion sociale. Dans cette population croissante de jeunes détenus, incarcérés en vertu de l’article 66 du Code pénal, les enfants vagabonds, les mendiants côtoient essentiellement les larcineurs, petits voleurs intégrés dans une économie de survie. L’étude du devenir de ces détenus montre nettement une évolution, entre 1850 et 1864, des fonctions de la maison de force et de correction qui, d’un lieu d’enfermement pour une durée assez longue des enfants, se transforme en un lieu d’observation des détenus (un temps d’épreuve), avant de se transformer en un centre de placement. A ce niveau, les recommandations de la circulaire du comte d’Argout (3 décembre 1832), ou celles de la loi du 5 août 1850, semblent avoir une influence forte sur l’organisation et la gestion de l’établissement. De plus en plus de jeunes détenus sont en effet sortis de leur « univers carcéral » pour travailler à l’extérieur, le plus souvent comme ouvriers agricoles. Les deux colonies agricoles de La Forge et de la Bretonnière créées par la prison de Clairvaux, mais confrontées à de multiples difficultés financières, ne réussissent pas à prendre un développement conséquent et à absorber la masse croissance de jeunes détenus. Dès lors, la maison de force et de correction pratique une politique massive de transfert vers d’autres colonies, en particulier celle de Saint-Antoine en Corse. Elle accepte aussi de passer de multiples contrats avec des communes, mais aussi et surtout avec des propriétaires fonciers, des exploitants agricoles ou des chefs d’entreprises (le cas de Courcelles), contrats qui mettent en place un système de location de cette main d’œuvre enfantine et juvénile. Si la philosophie générale avancée est bien celle d’une promotion de l’éducation du jeune détenu par l’apprentissage d’une profession, par l’insertion dans un groupe obéissant à des règles sociales, par la redécouverte des vertus salvatrices du travail de la terre censées régénérer la vigueur morale des individus, force est de constater cependant que la réalité éducative de ces multiples placements demeure plus que problématique. Dans les colonies ou dans les divers contrats de location temporaire, la place réservée à l’école demeure annexe et dangereusement réduite, la motivation essentielle étant, derrière les mots, celle de pouvoir disposer d’une main d’œuvre à bon marché et docile. Nous sommes un peu, en ces années 1850-1864, « au milieu du gué », entre une conception essentiellement répressive et finalement très indifférenciée de l’enfance coupable, menace pour la société qu’il est fondamental d’enfermer, et des perceptions plus novatrices qui voient aussi en l’enfant détenu une « victime » à protéger et un être en devenir qu’il faut éduquer. A ce niveau comme à beaucoup d’autres, la novation allait longtemps devoir composer avec la tradition, car le système mis en place à Clairvaux en ce milieu du XIXème siècle se maintient pendant de nombreuses décennies encore, malgré les critiques multiples de responsables de l’Administration pénitentiaire qui ne cessent de dénoncer les abus des colonies privées. Huit colonies sont d’ailleurs fermées entre 1857 et 1870 par l’administration. La vaste enquête parlementaire sur le régime pénitentiaire instituée en 1872 débouche, elle aussi, sur une critique très vive de ces établissements, alors que les perceptions évoluent lentement pour affirmer, à côté de l’image de l’enfance délinquante, celle d’une enfance qui est aussi en danger et que l’État a le devoir de protéger. Les lois de 1889 et de 1898 viennent ainsi « modifier profondément le champ de l’enfance de justice106 ». La loi du 24 juillet 1889, débattue pendant près de dix ans, s’attaque à l’autorité paternelle, élément sacré du droit français, et organise le système de la déchéance ou de la cession de cette autorité dans un but de protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. La loi du 19 avril 1898 vient ensuite compléter celle de 1889 sur de nombreux points107. Cette loi vise à renforcer la répression contre les parents violents et exploiteurs de leurs enfants et, sans dépénaliser totalement la délinquance juvénile pour ces enfants « martyrs », elle offre la possibilité au juge de placer ces jeunes auteurs de crimes et délits dans des institutions dépourvues de tout caractère pénal. Il s’agit donc plutôt désormais de protéger et d’éduquer « l’enfance coupable » que de mettre en branle un processus de répression... Haut de page
1 Christian Carlier, La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants du Nord de la France au XIXème siècle, Paris, Editions de l’Atelier, Champs pénitentiaires, 1994, chapitre 2 : « Les lieux d’internement sous l’Ancien régime », p. 65-109. 2 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, réédition 1995, p. 200-227. 3 Michelle Perrot, [dir.], L’impossible prison ; recherches sur le système pénitentiaire au XIXème siècle, Paris, Seuil, 1980, 318 p. 4 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], Enfance et justice au XIXème siècle : essai d’histoire comparée de la protection de l’enfance : France, Belgique, Pays-Bas, Canada (1820-1914), Paris, PUF, 2001, p. 127-128. 5 Michelle Perrot, « Les enfants de la Petite Roquette », L’Histoire, n° 100, mai 1987, p. 30-38. 6 Ibid., p. 131. 7 Michel Foucault, op. cit., p. 248. 8 Ibid., p. 314 sqq. 9 Ibid., p. 203. 10 Archives départementales de l’Aube (désormais ADA), 50 Y 1 (du n° 1 au n° 973) et 50 Y2 (du n° 974 au n° 1899). 11 Henri Gaillac, Les maisons de correction (1830-1945), Paris, Editions Cujas, 1991 (réédition), p. 21 sqq. 12 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit, p. 29. Voir aussi Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990, 749 p. 13 Voir Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, De la prison à l’école. Les pénitenciers pour enfants en Belgique au XIXème siècle (1840-1914), 1996, Louvain-la-Neuve, chapitre 1 : « L’ère Ducpétiaux : l’enfance coupable et la prison (1830-1880), p. 27 sqq. 14 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit, p. 35 sqq. 15 Ibid., p. 38-44. 16 Henri Gaillac, op. cit. , p. 28-37. 17 Ibid., p. 41. 18 Christian Carlier, La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants du Nord de la France au XIXème siècle, Paris, Editions de l’Atelier, Champs pénitentiaires, 1994, p. 170. 19 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit., p. 133. 20 Henri Gaillac, op. cit., p. 41. 21 Ibid., p. 49 sqq. 22 ADA, 50 Y 1 (1er registre du n° 1 au n° 973) et 50 Y2 (second registre du n° 974 au n° 1899). 23 Christian Carlier, La prison aux champs…, op. cit. , p. 156. 24 Ibid., annexes, p. 617-618. 25 ADA, 50 Y1, Registre des écrous, n° 259 à 559 inclus (1853-avril 1854).
26 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, n° 600 à 900 inclus, soit les entrées du 1er mai 1854 au 18 mars 1855. Ces cinq motifs sont : ivrognerie caractérisée (1), contrebande (1), évasion de prison (1), destruction de plantes sur pieds (1), outrage et rébellion sur agent (1). 27 ADA, 50 Y 2, Registre des écrous, n° 1200 à 1500, soit les entrées du 31 mai 1857 au 9 juillet 1858. Les motifs sont : homicides involontaires (2), ivrognerie notoire (1), destruction de récoltes et d’arbres (1). 28 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, détenu n° 1. 29 Ibid., détenu n° 4. 30 Ibid., détenu n° 9. 31 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, détenu n° 15. 32 Ibid., entrée du 2 février 1852.
33 Ibid., détenu n° 824. 34 ADA, 50 Y1, détenu n° 36. 35 Ibid., Registre des écrous, détenu n° 42. 36 Ibid., détenu n° 48. 37 ADA, 50 Y1, détenu n° 72. 38 Christian Carlier, op. cit., p. 648. 39 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, détenu n° 18.
40 Ibid., détenu n° 23. 41 Ibid., détenu n° 28. 42 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, détenu n° 31. 43 Voir Nadine Lefaucheur, Dissociation familiale et délinquance juvénile : les avatars scientifiques d’une représentation sociale, Paris, IRESCO-CNRS, rapport pour la Caisse nationale d’allocations familiales, 1989, 197 p. 44 Christian Carlier, op. cit., p. 648. 45 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, les 88 premières entrées. 46 Ibid., n° 600 à 900 inclus. 47 ADA, 50 Y 2, Registre des écrous, n° 1200 à 1500, entrées du 31 mai 1857 au 9 juillet 1858.
48 Christian Carlier, op. cit, p. 660. 49 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, détenu n° 12. 50 Ibid., détenu n° 80. 51 Ibid., détenu n° 85. 52 ADA, 126 Y3, Lettre du directeur de la prison de Clairvaux au préfet de l’Aube, 2 puis 5 septembre 1854. 53 ADA, 126 Y2, Lettre du ministre de l’Intérieur au préfet de l’Aube, en date du 15 janvier 1848. 54 ADA, 125 Y 2, Lettre du directeur de la prison au préfet, en date du 22 juillet 1850. 55 Ibid., Lettre du directeur au préfet, en date du 23 avril 1851. 56 ADA, 126 Y3, Lettre du directeur au préfet, en date du 6 août 1861. 57 ADA, 125 Y 2, Lettre du directeur de la prison au préfet, en date du 1er septembre 1853.
58 ADA, 50 Y 1, Registre des écrous, entrée du 19 avril 1852. 59 Ibid., entrée du 19 septembre 1854. 60 Ibid., entrée du 23 septembre 1854. 61 ADA, 50 Y2, Lettre du directeur de la prison de Clairvaux au préfet de l’Aube, en date du 22 décembre 1852.
62 Christian Carlier, op. cit., p. 312-314. 63 ADA, 50Y 2, Registre des écrous, entrée du 7 septembre 1857, p. 61. 64 Ibid., entrées du 12 novembre 1857, p. 83. 65 Ibid., entrée du 30 septembre 1856. 66 ADA, 50Y 2, Registre des écrous, entrée du 4 mars 1858. 67 ADA, 125 Y 2, Lettre du directeur de la prison au préfet, en date du 11 mars 1852.
68 Henri Gaillac, op. cit., p. 72 sqq. 69 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit., p. 64 sqq. 70 Ibid., p. 179-194. 71 Henri Gaillac, op. cit., p. 86. 72 Voir Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit., « Un théoricien, un administrateur et un praticien : Charles Lucas (1803-1889) », p. 38-44.
73 Ibid., p. 87. 74 Christian Carlier, op. cit., p. 632-633. 75 République française, ministère de la Justice, Monographie de la colonie pénitentiaire des Douaires et de la colonie correctionnelle de Gaillon (1907-1911), Melun, Imprimerie administrative, 1913, 80 p. 76 Christian Carlier, op. cit., p. 235 sqq, puis p. 337-381. 77 ADA, 126 Y 2, Jeunes détenus ; discipline ; évasions (1842-1861), Rapport du directeur, daté de 1845. 78 ADA, 126 Y 3, Colonie agricole de la Bretonnière, Rapport sur la maison de Clairvaux du 20 septembre 1850. 79 ADA, 125 Y 2, Lettre du directeur de la prison au préfet, en date du 29 septembre 1854.
80 Repris dans Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures…, op. cit., p. 219-260. 81 ADA, 126 Y3, Rapport sur la colonie agricole des Forges, 25 février 1852. 82 Ibid. 83 Christian Carlier, op. cit., p. 365. 84 ADA, 126 Y 3, Colonie agricole de la Bretonnière, Lettre du ministre de l’intérieur au préfet de l’Aube, 21 avril 1847. 85 Ibid., Lettre du directeur au préfet, en date du 16 août 1847. 86 ADA, 126 Y3, Rapport sur la colonie agricole de la Bretonnière, en date du 25 juin 1852. 87 ADA, 126 Y3, Lettre du préfet de l’Aube au ministre de l’Intérieur, en date du 23 novembre 1852. 88 Voir Eric Pierre, « Débats pénitentiaires, politiques correctionnelles et vote de la loi de 1850 », in Michel Chauvière, Pierre Lenoël et Eric Pierre, Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1996, p. 71-105.
89 Voir Maurice Agulhon, 1848 ou l’apprentissage de la République (1848-1852), Paris, Seuil, 1976, p. 70-108. 90 Hyacinte Corne, Rapport et projet de loi sur les jeunes détenus présentés au nom de la commission de l’Assistance publique, Tours, Ladevèze, 1850, p. 2. 91 Christian Carlier, op. cit. , p. 300. 92 Ibid., p. 299 sqq. 93 Henri Gaillac, op. cit, p.102. 94 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit. , p. 215. 95 Christian Carlier, op. cit. , p. 427 sqq. 96 ADA, 126 Y2, Lettre du directeur au préfet de l’Aube, en date du 19 mars 1853. 97 ADA, 50 Y1, entrée du 25 avril 1854. 98 ADA, 125 Y 2, Lettre du directeur de la prison au préfet, en date du 27 juillet 1854.
99 Ibid., Lettre du directeur au préfet de l’Aube, en date du 26 décembre 1857. 100 Ibid., Lettre du ministre au préfet, en date du 9 juin 1859. 101 ADA, 125 Y 2, Lettre du directeur au préfet, en date du 1er août 1857.
104 Gilbert Halley, « De Courcelles-les-Nogent à Bologne : les tribulations d’une colonie industrielle », Cahiers haut-marnais, n° 226-227, 3e et 4e trimestres 2001, p. 3 à 47 (à partir des dossiers des archives départementales de la Haute-Marne). 105 Ibid. 106 Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, [dir.], op. cit., p. 304. 107 Jean-Jacques Yvorel, [dir.], « Cent ans de répression des violences à enfants », Le temps de l’histoire, n° 2, 1999, 221 p. Haut de page
Jean-François Condette, « Entre enfermement et culture des champs, les vertus éducatives supposées du travail de la terre et de l’atelier. Les enfants de Clairvaux (1850-1864) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Numéro 7 | 2005, 41-75.
Jean-François Condette, « Entre enfermement et culture des champs, les vertus éducatives supposées du travail de la terre et de l’atelier. Les enfants de Clairvaux (1850-1864) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [En ligne], Numéro 7 | 2005, mis en ligne le 06 juin 2007, consulté le 27 juillet 2017. URL : http://rhei.revues.org/1087 ; DOI : 10.4000/rhei.1087 Haut de page
Maître de conférences en histoire contemporaine à l’IUFM de Reims. Membre du Centre de recherche sur l’histoire de l’Europe du Nord-Ouest (CRHEN-O) de Lille 3 et chercheur associé au Service d’histoire de l’éducation (SHE, URA-CNRS 1397) de l’INRP.Haut de page
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