Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-portes-barrieres-automatiques-chu-reims-1675366.htm
Timestamp: 2018-03-19 14:56:44+00:00
Document Index: 183843595

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 445', 'art.1741']

Appels d'offres : maintenance des portes et barrières automatiques du CHU à Reims
Département 51 (Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 184
maintenance des portes et barrières automatiques du CHU à Reims
BOMP A/0204-184
Chu de Reims, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Cellule-des-Marchés. Tél. : (+33) 3 26 78 94 20.
CHU Reims -Pôle Logistique - DSTTB, rue Roger Aubry, contact : et renseignement d'ordre technique : M. Christophe Hérent tél. +33 326789323 ou M. Fabrice Prodhomme tél. +33 326787967, F-51092 Reims Cedex. Fax : (+33) 3 26 78 81 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kQ8sBRwFv_,
CHU Reims - Pôle Logistique Cellule des Marchés (bureau CMP 03), rue Roger Aubry, contact : et renseignement d'ordre administratif, à l'attention de Mme Courboillet Nancy, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kQ8sBRwFv_,
CHU Reims - Pôle logistique Cellule des marchés (bureau CMP 03), rue Roger Aubry, à l'attention de Mme Courboillet Nancy, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kQ8sBRwFv_,
maintenance des portes et barrières automatiques du CHU de REIMS.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, selon l'article 77 du Code des marchés publics.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché : à compter de la date de réception de la notification dudit marché jusqu'au 31 décembre 2012. Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Maintenance préventive et corrective des portes sectionnelles
Maintenance préventive et corrective des portes piétonnes
Maintenance préventive et corrective des barrières automatiques
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exiges :1) la lettre de candidature Dc1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5,par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1,par les art. 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art.1741 du Code général des impôts;- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; - n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art.l.5212-,l.5212-2,l.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cettedate;-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si lesignataire n'est pas le représentant légal.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) sont exiges :
1) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre) : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exiges :
1) Les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou moyens de preuve équivalents : - habilitation Elec CACES Nacell.
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2011-DSTTB Maint.porte&barrière.
a) Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des
B) Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures et
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87