Source: https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/arret-maladie-48h-chrono/id/541291
Timestamp: 2020-08-07 16:08:28+00:00
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arret maladie 48h chrono... - Maladie & Santé au Travail - 541291
arret maladie 48h chrono...
miriam 2016-02-11 17:15:56
je vais faire simple, merci de me répondre, c'est très gentil à vous.
en arrêt un jeudi , je suis allée voir le doc jeudi après midi qui m'a arrêté 1 semaine. j'ai pu envoyer mon arrêt de travail que le samedi matin 9heures en recommandé AR.
est ce que je suis dans les temps ou est ce que je ne serai pas payé. ? ma boite a reçu le recommandé le mardi.
milou27	Le 11-02-2016 à 17:27
Vous êtes dans les délais ;
EXTRAIT :Arrêt initial
Dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM.
miriam Le 11-02-2016 à 17:43
Super. Merci milou. Mon employeur ma envoyé un courrier pour non réception maladie 1 jour avant de recevoir mon arrêt par recommandé.
Les textes ne sont pas clairs je trouve car 2 jours en comptant le jeudi mon arrêt aurait dû être envoyé le vendredi avant minuit il me semblait? est ce que l'arrêt part à partir de l'envoi du docteur le jeudi après midi ? le matin je ne savais pas encore que j'allais être arrêté.
Une autre question également si vous pouviez me conseiller. N'ayant pas pu appeler le jour même - au lit 40 de fievre - j'ai envoyé un mail de ma tablette pour signifier mon absence' est ce que ça vaut quelque chose en droit ? Peut on me reprocher de ne pas avoir appeler et ainsi ne pas considérer mon arrêt ? Plutôt un abandon de poste ?
milou27	Le 11-02-2016 à 18:23
ben..si je me réfère au lien mis - le salarié est tenu d'envoyer sa feuille d'arrêt maladie dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date d'interruption de travail;
Pour vous : 2 Hypothèses.
Si vous travaillez habituellement le Samedi : vous deviez envoyer l'arrêt le 2eme jour ouvré qui suit le Jeudi - Donc , vous étiez dans les temps.
Si vous ne travaillez pas le Samedi : vous étiez tenu d'adresser l'arrêt le Lundi au plus tard.
Les 48 heures ne veulent pas dire que la feuille d''arrêt de travail doit arriver dans les 48 heures qui suivent le jour de l'arrêt - ce que semble penser votre employeur;
De plus, vous avez pris soin d'en informer l'employeur par mail et de ce fait il ne peut pas vous reprocher une légéreté blamable éventuellement sanctionnable et encore moins un abandon de poste.
Quel est l'intitulé de votre convention collective ?
Caro3030	Le 23-09-2018 à 09:25
Petite question également pour moi ; suite aux soucis de mon mari, il a eu rdv à la médecine du travail, et le médecin lui a fait un papier pour dire qu'il n'irait pas travailler ce jour-là ; le médecin du travail a dit à mon mari qu'il le transmettait à l'employeur de suite, car mon mari ne voulait pas passer au travail le déposer.
Mon mari doit-il quand même envoyer une copie du document ?
Par ailleurs, il a rdv mardi matin chez son médecin (impossible d'avoir un rdv lundi ! toutes les urgences sont prises) pour qu'il lui prescrive un arrêt.
Si le médecin inscrit la date d'arrêt de Lundi, ça ira il sera encore dans les temps, mardi pour envoyer le justif ; mais il ne faut pas que le médecin date l'arrêt du vendredi (jour de la médecine du travail) sinon il sera hors délai ;
Je pense que c'est le mieux à faire non ? que l'arrêt soit daté du Lundi, comme ça pas de souci d'être hors délai.
milou27	Le 23-09-2018 à 09:32
Il vaut mieux en effet envoyer à l'employeur la copie de la lettre remise par le Medecin du travail
Si votre mari passe une visite Mardi avec un arrêt le Lundi - vous serez dans les temps .
Envoyez l'arrêt en LR/AR .
miriam Le 12-02-2016 à 08:23
je ne travaille pas le samedi mais comme je suis dans le médical, mes congés sont calculés du lundi au samedi, en tout cas merci je comprends mieux. on peut pas me reprocher de pas l'avoir envoyé dans les temps. et ils sont tenus de me payer à partir du 4ème jour.
également pour le mail merci de m'avoir rassuré
ma convention collective est la fédération de l'hospitalisation privée, la FHP 18 avril 2002 mais je ne l'ai pas à ma disposition
miriam Le 12-02-2016 à 09:05
Caro3030	Le 23-09-2018 à 11:33
Merci Milou pour vos précisions.
On va attendre Mardi, et envoyer les documents au plus vite.
Julee	Le 19-03-2019 à 07:24
J'ai pas envoyé mes arrêts de travail à la CPAM dans les délais est-ce que je vais avoir des problèmes où les 48h c'est juste pour le remboursement qui sera pas dans les temps merci pour votre réponse
Zen Maritime	Le 19-03-2019 à 08:06
Cela aurait été immédiat si votre médecin traitant avait prescrit votre arrêt directement en ligne, il aurait été transmis instantanément.
Si c'est votre premier retard... vous devriez vous en sortir avec un simple avertissement de votre caisse.
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