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Timestamp: 2018-07-19 19:43:30+00:00
Document Index: 105822240

Matched Legal Cases: ['art. 956', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 946', 'art. 956', 'art. 956', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 946', 'art. 956', 'art. 946', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 956', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 156']

4C.120/2005 07.09.2005
4C.120/2005 /ech
Sabrina Lombardo,
défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marc Froidevaux,
Fernanda Simao / Simao Institut de Beauté Atlantis,
demanderesse et intimée, représentée par Me Serge Rouvinet.
raisons de commerce individuelles, risque de confusion,
En substance, l'autorité cantonale, faisant application de l'art. 956 CO, a considéré que le terme de fantaisie "Atlantis", utilisé dans la raison de commerce de la demanderesse, ne constitue pas un élément particulièrement original du nom d'une entreprise active dans le secteur des soins de beauté. Toutefois, même si la protection conférée à la raison individuelle de Fernanda Simao sur la base dudit élément est relative, il n'en demeure pas moins, ont poursuivi les juges cantonaux, que le principe de cette protection doit être admis, si bien que la défenderesse ne peut prétendre utiliser librement le vocable "Atlantis" comme enseigne sans souci d'une distinction suffisante avec la raison de la demanderesse. Examinant le risque de confusion entre la raison individuelle de cette dernière et l'enseigne utilisée par la défenderesse, cela sur la base du seul terme "Atlantis" qui constitue l'élément frappant de la dénomination des deux instituts, la Cour de justice a admis que ce risque était patent et qu'il n'était en rien diminué par le fait que la demanderesse exerçait en ville de Genève et la défenderesse dans la commune suburbaine d'Onex. L'autorité cantonale a ainsi admis l'action en cessation de trouble, sans pourtant assortir de la menace de sanctions pénales l'interdiction notifiée à la défenderesse d'utiliser le nom "institut de beauté Atlantis". Elle a encore rejeté la demande de dommages-intérêts en relation avec la perte de clientèle et la remise du gain pour gestion d'affaires, faute d'explications permettant d'apprécier l'ampleur du préjudice allégué par la demanderesse, mais a accordé à celle-ci 1'200 fr. pour ses frais d'avocat avant procès.
Sabrina Lombardo exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à ce que la demanderesse soit déboutée de toutes ses conclusions relatives à son action en cessation de trouble et dommages-intérêts. Elle requiert également qu'il lui soit donné acte qu'elle s'engage à ne faire usage que "de l'entier de sa raison sociale, soit Sabrina Lombardo Institut de beauté Atlantis".
1.1 Le présent recours en réforme est interjeté dans le cadre d'une contestation civile en matière de protection des raisons de commerce dont la Cour de justice a connu en tant qu'instance cantonale unique. Il est donc recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 45 let. a OJ).
La recourante déclare tout d'abord ne pas s'expliquer les raisons pour lesquelles la cour cantonale a examiné sa raison individuelle en qualité d'enseigne, alors qu'elle a qualifié de raison individuelle la raison de commerce de l'intimée. Elle affirme que c'est au regard de l'usage des patronymes des parties qu'il convient de juger les risques de confusion possibles. La défenderesse fait valoir que contrairement à ce qu'a retenu la Cour de justice, la raison individuelle n'est protégée qu'à l'intérieur de la localité où l'activité commerciale est exercée. Discutant des rapports de concurrence entre les deux instituts, la recourante prétend que ceux-ci sont éloignés géographiquement, que leur clientèle est bien distincte et que, de toute manière, la relation d'une cliente avec son esthéticienne a un caractère éminemment "intuitu personae". Pour la défenderesse, qui se réfère à l'ATF 114 II 432, le terme "Atlantis" ne serait pas l'élément saillant des deux raisons individuelles, mais n'en constituerait qu'un élément accessoire, dès l'instant où existerait une relation naturelle entre ce nom de fantaisie et l'activité d'un institut de beauté. Enfin, l'action de la demanderesse devrait aussi être rejetée à supposer qu'elle repose, par le recours à l'art. 946 al. 3 CO, sur les dispositions prohibant la concurrence déloyale.
L'inscription au registre du commerce de la raison de commerce notamment d'un particulier confère à l'ayant droit l'usage exclusif de celle-ci (art. 956 al. 1 CO). Celui qui subit un préjudice du fait de l'usage indu d'une raison de commerce peut demander au juge d'y mettre fin et, s'il y a faute, réclamer des dommages-intérêts (art. 956 al. 2 CO). Est donc prohibé non seulement l'usage d'une raison de commerce identique à celle dont le titulaire a le droit exclusif, mais aussi l'utilisation d'une raison semblable, qui ne se différencie pas suffisamment de celle inscrite au point de créer un risque de confusion (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478). Constitue un usage à titre de raison de commerce toute utilisation du signe distinctif qui se trouve en relation immédiate avec l'activité commerciale, comme par exemple l'emploi d'une enseigne (art. 48 ORC) reproduisant le signe en cause, l'inscription de celui-ci sur des papiers d'affaires à l'instar des catalogues, des listes de prix, des prospectus et des cartes de recommandation et l'utilisation du signe dans des répertoires d'adresses ou des annuaires téléphoniques (ATF 103 IV 202 consid. 1).
A teneur de l'art. 946 al. 1 CO, la protection conférée par l'art. 956 CO aux titulaires de raisons individuelles se limite à la localité où leur raison est enregistrée. Par localité, il faut entendre la commune politique dans laquelle l'entreprise individuelle a son siège, y compris l'espace économique qui y est immédiatement rattaché (Christian Hilti, Firmenrecht in: Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht (SIWR), vol. III, Kennzeichenrecht, p. 299; Martina Altenpohl, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 946 CO; Philippe Gilliéron, Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques, thèse Lausanne 2000, ch. 106, p. 131/132).
Savoir si deux raisons de commerce se distinguent clairement se détermine sur la base de l'impression d'ensemble qu'elle donne au public. Les raisons ne doivent pas seulement se différencier par une comparaison attentive de leurs éléments, mais aussi par le souvenir qu'elles peuvent laisser (ATF 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 consid. 2a). Il convient surtout de prendre en compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité mettent particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour l'appréciation du risque de confusion (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc; 122 III 369 consid. 1). Cela vaut en particulier pour les désignations de pure fantaisie, qui jouissent généralement d'une force distinctive importante, à l'inverse des désignations génériques appartenant au domaine public. Toutefois, les raisons de commerce dont le contenu consiste essentiellement en de telles désignations génériques bénéficient en principe de la protection de leur usage exclusif selon l'art. 956 CO (ATF 128 III 224 consid. 2b p. 226 s.). Aussi celui qui emploie comme éléments de sa raison sociale des désignations génériques identiques à celles d'une raison plus ancienne a-t-il le devoir de se distinguer avec une netteté suffisante de celle-ci en la complétant avec des éléments additionnels qui l'individualiseront (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478; ATF 122 III 369 consid. 1).
A cet égard, ne sont généralement pas suffisants les éléments descriptifs qui ont trait à la forme juridique ou au domaine d'activité de l'entreprise (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478; ATF 100 II 224 consid. 3; 97 II 153 consid. 2b-g; arrêt 4C.206/1999 consid. 2a, in: sic! 5/2000 p. 399 s.). Il a ainsi été jugé que l'ajout "Frauenfeld", en raison de la faible force distinctive de cette indication de lieu, ne présentait pas une individualisation suffisante à l'endroit de la raison "Merkur Immobilien AG" (ATF 88 II 293 consid. 3). Il en va de même de l'adjonction "Finanz" à propos de la raison sociale "Aussenhandels AG" (ATF 100 II 224 consid. 3). Il a encore été admis qu'il n'était pas suffisant de faire précéder de l'article défini allemand "Die" le substantif "Wache", élément principal de la raison sociale plus ancienne "Wache AG" (ATF 128 III 224 consid. 2d). Les exigences posées quant à la force distinctive de ces éléments additionnels ne doivent pourtant pas être exagérées. Du moment que le public perçoit au premier abord les désignations génériques comme de simples indications sur le genre et l'activité de l'entreprise et qu'il ne leur attribue donc qu'une importance limitée en tant qu'élément distinctif, il accorde plus d'attention aux autres composants de la raison sociale. Il suffit déjà d'un ajout revêtu d'un caractère distinctif relativement faible pour créer une distinction conforme au droit à l'endroit d'une raison antérieure renfermant la même désignation générique (ATF 122 III 369 consid. 1). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a nié tout risque de confusion entre les raisons sociales "SMP Management Programm St. Gallen AG" et "MZSG Management Zentrum St. Gallen" en particulier au motif qu'il y avait une nette distinction entre les acronymes "SMP" et "MZSG" (ATF 122 III 369 consid. 2b).
4.2.1 Il est vrai que les noms de personne sont considérés en principe comme des éléments frappants ou "forts", c'est-à-dire susceptibles d'individualiser l'entreprise, surtout s'ils sont mis à la première place de la raison de commerce, et ne sont pas usuels à l'exemple de "Martin", "Müller", etc. (cf. Hilti, op. cit., p. 300/301; Gilliéron, op. cit., ch. 96 et la note n° 276, p. 121).
Au vu de ce qui précède, le terme "Atlantis" constitue l'élément frappant de la raison individuelle de la recourante, étant donné que les compléments "Institut de beauté" ne font allusion qu'à l'activité de l'entreprise en cause (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 478).
4.2.3 Même si l'intimée, dans sa raison individuelle, met en premier son patronyme (i.e. "Simao") avant la dénomination "Institut de beauté Atlantis" , il apparaît nettement que le public va diriger son attention sur le vocable "Atlantis". De fait, cette désignation de fantaisie (cf. consid. 4.3 ci-dessous) prend le pas sur l'impression laissée par le nom de famille "Simao", qui n'est pas particulièrement connu dans le canton de Genève.
4.4 La jurisprudence se montre particulièrement exigeante quant à la distinction de deux raisons de commerce comprenant des désignations de fantaisie, eu égard aux plus grandes possibilités de choix qui sont à disposition parmi des termes revêtus d'une force distinctive (ATF 122 III 369 consid. 1 p. 371; 118 II 322 consid. 1 p. 324/325; arrêt 4C. 339/1996 du 2 décembre 1996, consid. 5a, in sic! 1/1997 p. 69 s.).
Par conséquent, le recours doit être rejeté. Compte tenu de l'issue de la cause, la recourante supportera l'émolument de justice et versera à l'intimée une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).