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Timestamp: 2016-10-25 10:31:43+00:00
Document Index: 73946977

Matched Legal Cases: ['art. 142', 'art. 152', 'art. 9', 'art. 153', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 153', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 2', 'art. 152', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

repr�sent�e par Me Efstratios Sideris, avocat,
de justice du canton de Gen�ve du 22 octobre 2010.
A.a B.________, n� en 1952, et A.________, n�e en 1948, se sont mari�s le 8 juin 1972 � Vernier (GE).
A.b Par jugement du 17 mars 1994, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux B.________ en application de l'art. 142 aCC.
Le juge du divorce a notamment donn� acte � B.________ de son engagement � verser � son ex-�pouse, en application de l'art. 152 aCC, la somme mensuelle de 1'000 fr., "non r�ductible". Cette pension, index�e � l'indice suisse des prix � la consommation, s'�l�ve actuellement � 1'054 fr. par mois.
B.________ demande aujourd'hui � �tre lib�r� du paiement de cette pension.
A.c.a Au moment du divorce, B.________, employ� de commerce et �ducateur, �tait au ch�mage. Il percevait des indemnit�s de l'ordre de 3'500 fr. � 4'000 fr. par mois. A cette �poque, il esp�rait reprendre une activit� lucrative et savait qu'il percevrait un h�ritage lui permettant d'assumer la pension de 1'000 fr. par mois qu'il s'�tait engag� � servir � son ex-�pouse.
A.________, atteinte de scl�rose en plaques, exer�ait comme pr�paratrice en pharmacie et r�alisait un revenu mensuel d'environ 1'000 fr. Elle percevait en sus 3'073 fr. de rente (rente AI et rente pour impotence).
A.c.b En octobre 1998, B.________ a �t� engag� par la F�d�ration X.________, percevant, en dernier lieu, un salaire mensuel net de 8'000 fr.
B.________ s'est remari� le 30 mars 2001.
D�s le 31 juillet 2008, il a pris une retraite anticip�e. Ses avoirs de pr�voyance professionnelle obligatoire lui ont �t� vers�s en capital, � savoir une somme de 105'274 fr. 95. A titre accessoire et depuis sa retraite, il exploite � temps partiel une fiduciaire qui lui procure un revenu annuel net estim� � 10'000 fr. par an.
En 2005, B.________ a h�rit� de sa m�re la somme de 808'036 fr. dont il a allou� 100'000 fr. � chacun de ses enfants. Une partie du solde de ce capital a �t� utilis� pour acqu�rir un appartement � C.________ (France), o� il vit actuellement avec sa seconde �pouse.
B.________ a en outre investi environ 300'000 fr. dans des placements qui lui procurent un int�r�t mensuel de 1'000 fr.
Il est �galement propri�taire d'une maison � D.________ (Gen�ve), dont il per�oit un revenu mensuel net de 354 fr.
A.c.c Le 30 juin 1999, � la suite du d�c�s de sa tante survenu le 29 avril 1999, A.________ a h�rit� d'une somme de 1'360'400 fr. A la mort de son p�re, le 17 septembre 2006, elle a re�u un montant de 1'821'800 fr.
A.________ habite actuellement avec un compagnon, qu'elle conna�t depuis trois ans. Celui-ci participe aux frais du m�nage.
Il r�sulte en outre des extraits du Registre du commerce que A.________ est devenue associ�e g�rante et pr�sidente de plusieurs soci�t�s � responsabilit� limit�e, avec son compagnon, g�rant. Tous deux sont titulaires de la signature individuelle.
Le 5 juin 2009, B.________ a form� une demande en modification du jugement de divorce � l'encontre de son ex-�pouse, concluant � la suppression de la pension qui lui avait �t� allou�e par jugement de divorce du 17 mars 1994. Si, en comparution personnelle, le demandeur reconnaissait �tre parfaitement en mesure de s'acquitter de la pension alimentaire de son ex-�pouse, il estimait toutefois que celle-ci n'�tait plus d�munie puisqu'elle avait h�rit� de trois millions de francs. Consid�rant qu'elle n'avait d�s lors plus droit � la pension qu'il lui versait, B.________ demandait � �tre lib�r� de son versement.
Par jugement du 11 f�vrier 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'a d�bout� de toutes ses conclusions.
Statuant le 22 octobre 2010 sur appel de B.________, la Cour de justice a annul� ledit jugement et supprim� la pension alimentaire � compter du 1er juillet 2009.
Le 29 novembre 2010, A.________ exerce, contre cette derni�re d�cision, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. La recourante conclut principalement � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et, subsidiairement, au renvoi de la cause � cette derni�re autorit� pour nouvelle d�cision. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque la violation des art. 9 Cst., 153 al. 2 aCC et 2 al. 2 CC.
Invit�s � se d�terminer, le recourant conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
2.1 Le Tribunal de premi�re instance a rejet� la demande de modification d�pos�e par l'ex-mari, observant que ce dernier s'�tait engag� � payer � son �pouse un montant de 1'000 fr. par mois "non r�ductible", de sorte qu'il avait ainsi renonc� � son droit de demander une �ventuelle r�duction du montant de la contribution litigieuse et, a fortiori, la suppression compl�te de cette derni�re. Le premier juge a par ailleurs consid�r� que la perception de sommes importantes � titre d'h�ritage ne constituait pas une circonstance extraordinaire et impr�visible au moment du divorce des parties, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de consacrer une exception � la validit� de la renonciation exprim�e par l'ex-mari. Enfin, par surcro�t de moyens, le tribunal a relev� qu'il ne serait pas �quitable de r�duire ou de supprimer la contribution d'entretien litigieuse au vu de la situation respective des parties (am�lioration de la situation financi�re de chacune des parties certes, mais maladie, faibles revenus et engagements financiers importants de l'ex-�pouse).
2.2 Statuant sur appel de l'intim�, la Cour de justice a annul� le jugement pr�cit� et supprim� la pension alimentaire � compter du 1er juillet 2009.
La cour cantonale a avant tout observ� qu'en convenant le versement d'une pension, les parties visaient � mettre la recourante � l'abri du besoin tout en lui conf�rant une certaine s�curit� financi�re. En tant que les h�ritages per�us par l'ex-�pouse avaient modifi� le fondement m�me de la contribution, celle-ci pouvait d�sormais �tre r�voqu�e, et ce, bien qu'elle ait �t� sp�cifi�e non r�ductible selon l'accord convenu par les ex-�poux. La jurisprudence admettant la renonciation � la r�duction, respectivement � la suppression de la rente (infra consid. 3.2), n'�tait ainsi pas applicable en l'esp�ce. Alors qu'ils semblaient ensuite implicitement reconna�tre que les conditions permettant la suppression de la rente selon l'art. 153 al. 2 aCC seraient remplies - � savoir une modification impr�visible, durable et importante de la situation financi�re de la recourante (infra consid. 3.1) -, les juges cantonaux ont n�anmoins d�cid� qu'il convenait de lib�rer l'intim� du paiement de la contribution en se fondant sur l'art. 2 al. 2 CC. Telle lib�ration se justifiait du fait que l'ex-�pouse avait h�rit� d'une fortune de plusieurs millions, qu'elle disposait de sources de revenus compl�mentaires en tant qu'associ�e g�rante de diff�rentes soci�t�s et qu'elle vivait en concubinage avec son ami, concubinage que l'on pouvait assimiler � un concubinage qualifi�.
La recourante rappelle avant tout qu'en s'engageant � verser une pension non r�ductible, l'intim� aurait valablement renonc� � son droit de requ�rir ult�rieurement une r�duction ou une modification de ladite pension, ce quelle que soit l'�volution de la situation financi�re de chacun des �poux. L'intim� pr�tend quant � lui que, s'il avait pens� que son ex-�pouse h�riterait de plusieurs millions, il n'aurait jamais pris un engagement irr�ductible.
3.1 Le jugement de divorce en cause ayant �t� rendu sous l'ancien droit, sa modification quant � la pension alimentaire allou�e au conjoint est r�gie par ce droit (art. 7a al. 3 tit. fin. CC), soit par les art. 151 ss aCC.
Aux termes de l'art. 152 aCC, le juge peut accorder � l'�poux innocent qui tomberait dans le d�nuement par suite de la dissolution du mariage une pension alimentaire proportionn�e aux facult�s de l'autre conjoint, m�me si ce dernier n'a pas donn� lieu au divorce. Cette pension sera toutefois supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, si l'ayant droit n'est plus dans le d�nuement ou si la g�ne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminu� (art. 153 al. 2 aCC). La r�duction ou la suppression de la rente pr�suppose toutefois une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (ATF 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3; arr�t 5C.67/1994 du 24 juin 1994 consid. 4b; cf. ATF 120 II 4 consid. 5d).
3.2 L'art. 153 aCC est de droit dispositif (WALTER B�HLER/KARL SP�HLER, Berner Kommentar, 3e �d. 1980, n. 19 ad art. 153 aCC), de sorte que les ex-�poux peuvent parfaitement renoncer au droit de demander la modification d'une rente. Si une telle renonciation est alors obligatoire et lie son auteur (ATF 82 II 369; 122 III 97 consid. 3a; B�HLER/SP�HLER, op. cit., n. 19 ad art. 153 aCC; KARL SP�HLER/SYLVIA FREI-MAURER, Berner Kommentar, Erg�nzungsband 1991, n. 19 ad art. 153 aCC; ADOLF L�CHINGER/THOMAS GEISER, Basler Kommentar, 1e �d. 1996, n. 27 ad art. 153 aCC; cf. �galement ATF 67 II 6), elle tombe n�anmoins sous la r�serve des art. 27 al. 2 et 2 CC, l'interdiction de l'abus de droit selon l'art. 2 CC pouvant �tre consid�r�e comme un cas d'application de la premi�re des dispositions cit�es (ATF 122 III 97 consid. 3a et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que la clausula rebus sic standibus, fond�e sur l'art. 2 CC, peut �tre appliqu�e par analogie � un tel engagement, pour l'adapter aux nouvelles circonstances (ATF 122 III 97 consid. 3a; 82 II 369 consid. 3a). Pour que celle-ci trouve application et retenir que l'exigence du cr�ancier de la contribution constitue un abus de droit manifeste, il faut n�anmoins qu'en raison de circonstances extraordinaires et impr�visibles, cette exigence �quivaille � une exploitation usuraire de la situation (ATF 122 III 97 consid. 3a).
3.3 En l'esp�ce, les parties ont convenu, lors de leur divorce, que l'ex-mari s'engageait � verser � son ex-�pouse, en application de l'art. 152 aCC, la somme mensuelle de 1'000 fr. "non r�ductible". Cette convention, ratifi�e par le juge du divorce, est obligatoire et lie les parties, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e. En renon�ant d'avance � demander la r�duction de la rente qu'il s'est engag� � verser, l'intim� a ainsi renonc� � pouvoir se fonder sur les conditions de l'art. 153 al. 2 aCC pour exiger sa suppression. Reste cependant � d�terminer si, compte tenu des circonstances actuelles, le maintien de la rente serait abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC. La cour cantonale a consid�r� que tel �tait le cas dans la mesure o� la recourante avait h�rit� d'une fortune de plusieurs millions, qu'elle disposait de sources de revenus dans plusieurs soci�t�s et que le couple qu'elle formait avec son compagnon pouvait �tre assimil� � un concubinage qualifi�.
Il n'est pas contest� que la recourante est � la t�te d'une fortune de plusieurs millions de francs, suite au partage des successions de son p�re et de sa tante, et qu'elle ne remplit donc plus la condition de d�nuement au sens de l'art. 152 aCC. Savoir si elle per�oit des revenus compl�mentaires des soci�t�s aupr�s desquelles elle est active � titre d'associ�e ou si son compagnonnage peut �tre assimil� � un concubinage qualifi� n'est toutefois pas d�terminant en tant que la situation financi�re de l'intim� s'est �galement am�lior�e et qu'il a admis qu'il pouvait parfaitement continuer � s'acquitter du montant de la contribution convenue. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer qu'en s'opposant � la suppression de sa rente, la recourante exploite la situation de fa�on usuraire et, par l�-m�me, abuse de son droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t cantonal est r�form� en ce sens que la demande de modification du jugement de divorce de l'intim� est rejet�e. Les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera � la recourante une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra � l'autorit� cantonale de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la demande de modification du jugement de divorce de B.________ est rejet�e.