Source: https://www.fadq.qc.ca/fr/marge-de-credit-a-linvestissement/informations-pour-les-institutions-financieres-et-les-notaires/modeles-dactes-pour-les-institutions-financieres/
Timestamp: 2020-07-10 23:54:13+00:00
Document Index: 295345565

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1"]

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt, de manière à avoir la dernière version à jour.
Notaires- Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantie Juin 2018 DOCX 66 Ko
Liste des modèles d'actes Juin 2018 DOCX 20 Ko
Tableau des actes et clauses agricoles - français - sous seing privé Juin 2018 DOCX 14,71 Ko
3004.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 27 Ko
3004.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 29 Ko
3005.1a.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 26 Ko
3005.1b.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plus Juin 2018 DOCX 26 Ko
3005.2a+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
3005.2b+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
3006.2a.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 28 Ko
3006.2b.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus Juin 2018 DOCX 28 Ko
3006.3a+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaire Juin 2018 DOCX 29 Ko
3006.3b+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire Juin 2019 DOCX 36 Ko
3006.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches* Juillet 2018 DOCX 33 Ko
3006.d+.18 – Prêt levier sous seing privé – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire Décembre 2018 DOCX 30 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » Avril 2011 DOCX 12,62 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Mars 2011 DOCX 15,12 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 15,94 Ko
Marge de crédit à l'investissement (MCI)
8004.1c.18 - Acte de marge de crédit à l’investissement (MCI) - sous seing privé-taux préférentiel majoré de 0,50 % l’an Juin 2018 DOCX 39 Ko
8014.5.6.16 - Garantie MCI sous seing privé - mobilière - avec quota Mai 2016 DOCX 36 Ko
8034.5.6.16 - Garantie MCI sous seing privé - tiers - mobilière - avec quota Mai 2016 DOCX 31 Ko
8084.1.16 - Avance avec modalités sous seing privé Juillet 2016 DOCX 30 Ko
8084.1c.16 - Avance sans modalité sous seing privé Mai 2016 DOCX 29 Ko
8094.1.16 - Convention de modification d'une avance avec modalités Juillet 2016 DOCX 27 Ko
8094.1c.16 - Convention de modification d’une avance sans modalité Mai 2016 DOCX 23 Ko
3014.5.6.13 - Garantie sous seing privé - mobilière avec quota Mai 2014 DOCX 32 Ko
3014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilière sans quota Mai 2014 DOCX 32 Ko
3014.6.13 - Garantie sous seing privé - quota seulement Septembre 2013 DOCX 34 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 3014 Décembre 2009 PDF 169 Ko
3034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière sans quota Mai 2014 DOCX 29 Ko
3034.5.6.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière avec quota Mai 2014 DOCX 31 Ko
3034.6.13 - Garantie sous seing privé tiers - quota seulement Septembre 2013 DOCX 34 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 3034 Décembre 2009 PDF 205 Ko
3044.5.6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière avec quota Mai 2014 DOCX 23 Ko
3044.5.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière sans quota Juin 2013 DOCX 22 Ko
3044-6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - quota seulement Mai 2014 DOCX 23 Ko
Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.
3054.7.13 - Garantie sous seing privé paies de lait - Fédération Mai 2014 DOCX 24 Ko
3054.8.13 - Garantie sous seing privé paies de lait - Coopérative Septembre 2013 DOCX 22 Ko
3054.9.13 - Garantie sous seing privé - autres sommes Septembre 2013 DOCX 24 Ko
3054.10.13 - Garantie sous seing privé - universalité des créances actuelles et à venir Septembre 2013 DOCX 29 Ko
3064.13 - Ouverture de crédit Septembre 2013 DOCX 27 Ko
3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à terme Octobre 2017 DOCX 26 Ko
3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de crédit Octobre 2017 DOCX 26 Ko
Autres modèles d’actes
3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05) Juillet 2016 DOCX 29 Ko
5004.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 26 Ko
5004.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 28 Ko
5005.1.18 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 24 Ko
5005.2+.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 25 Ko
5006.2.18 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
5006.3+.18 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
Debours.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » Avril 2011 DOCX 12,63 Ko
Remb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 15,95 Ko
Remb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 16,25 Ko
Remb.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Avril 2011 DOCX 15,19 Ko
Tranche For - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » Mars 2011 DOCX 14,34 Ko
5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilière Septembre 2013 DOCX 29 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014 Décembre 2009 PDF 164 Ko
5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière Septembre 2013 DOCX 30 Ko