Source: http://www.mieux-vivre-ma-pr.com/Mieux-comprendre-et-gerer-ma-maladie/Ma-prise-en-charge-et--mes-droits-sociaux.aspx
Timestamp: 2014-07-24 12:25:34+00:00
Document Index: 74186795

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Droits sociaux et polyarthrite rhumatoïde (PR) ou arthrite juvénile idiopathique
+ de 70 questions/réponses, un quiz, un vrai/faux
Ma PR : qu'est-ce donc ?
Les traitement de fond
Mon envie d'enfant
Mon désir d'enfant et mes parents
Ma PR et l'accouchement
L'adaptation de mon travail
J'adhère à une association
Ce qu'elles peuvent m'apporter
Ma PR et l'ANDAR
Associations d'entre-aide ou de loisirs
Mieux comprendre en 30 questions
Mieux comprendre et gérer ma maladie > Ma prise en charge et mes droits sociaux
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l’impression d’être un pilulier ambulant et d’avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux. Tout cela n’étant pas gracieusement offert, il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières pour éviter de vous retrouver avec un portefeuille anorexique en fin de mois.
Il est essentiel pour vous d’être entouré d’une équipe soignante à votre écoute et dévouée dans un objectif commun : contrôler votre PR ou votre AJI ; soulager les douleurs rhumatismales et préserver vos articulations.
Ma PR, mon médecin généraliste… et tous les autres
Tout cela sera orchestré par votre médecin traitant, secondé dans sa tâche par votre rhumatologue attitré. Votre médecin traitant a un rôle central dans la prise en charge de votre PR ou arthrite juvénile : diagnostic ; conseils ; transmission du dossier au médecin du travail si besoin… et coordination de votre prise en charge globale. La Haute Autorité de Santé (HAS) souligne l’importance que tous les aspects moraux et physiques de votre PR soient traités. Autour de vous, viendront donc graviter un psychologue, un ergothérapeute, un podologue, un kinésithérapeute, un diététicien…[1]
2. Quelles sont les indemnités dont je peux bénéficier avec une pension d’invalidité ?
5. L’ALD, c’est quoi ? et surtout, ça donne quoi ?
Vous serez au centre de toutes les attentions ! L’objectif ultime étant de préserver votre mobilité, de s’adapter aux évolutions de votre PR ou AJI et de maintenir vos capacités physiques.
Ma PR, le 100 %...
Etre choyé et dorloté par ses médecins, c’est bien gentil, mais cela a un prix. Dès que votre médecin traitant aura confirmé que vous entrez bien dans le cadre d’une Affection Longue Durée (ALD), il pourra entamer les démarches pour une demande d’exonération du ticket modérateur (alias "le 100 %").
Réprimez les frissons de panique : toute personne atteinte d’une PR prenant un traitement de fond peut bénéficier de l’ALD et donc du 100 %. Verdict ? Vous pourrez prétendre à l’exonération du ticket modérateur si vous êtes sous traitement de fond. Vous savez ? Le ticket modérateur, c’est le nom pour désigner ce qu’il vous reste à payer des soins reçus une fois le remboursement par l’Assurance Maladie effectué. Exit donc le ticket modérateur si votre demande de 100 % est acceptée.
Le 100 % initial est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable.
… et ses limites Petit bémol : les actes de certains professionnels de santé (comme les ergothérapeutes) peuvent ne pas être remboursés, même avec un 100 %. Si vous devez vous rendre chez un spécialiste et que vous avez peur de plonger votre compte bancaire dans un rouge flamboyant, contactez votre caisse d’assurance maladie, elle saura vous indiquer si ce professionnel est conventionné ou non , ou connectez-vous sur le site Améli.
Enfin, le 100 % concerne les tarifs fixés par l’Assurance Maladie : les dépassements d’honoraires en sont malheureusement exclus.
Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous sur les mutuelles complémentaires prenant en charge les spécialistes dont vous aurez besoin et qui ne sont pas couverts par le 100 %. Si vous avez des revenus peu élevés, n’oubliez pas que vous pouvez probablement avoir droit à la CMU complémentaire.
Ma PR et mes droits professionnels
Tout salarié est avide de connaître ses droits, mais cela devient particulièrement important dans le cas d’une PR ou AJI. Entre les arrêts maladie, le mi-temps thérapeutique et les pensions d’invalidité, il y a de quoi y perdre son latin !
Ma PR et mes arrêts de travail
Prescrit par votre médecin, l’arrêt de travail pour maladie vous permet de vous remettre doucement et surtout d’être indemnisé. Sous certaines conditions, vous recevrez une indemnité journalière, se déclenchant à partir du 4e jour d’arrêt (sauf en cas d’ALD, pour lesquelles le délai de carence n’est retenu qu’une seule fois au cours d’une même période de trois ans) ; celle-ci peut s’accompagner d’un complément de salaire versé par l’employeur selon certains critères. Sachez enfin que votre entreprise peut bénéficier de conventions ou d’accords collectifs prévoyant une indemnisation plus avantageuse. Petit nuage noir à garder en tête : votre employeur peut prendre la décision de vous licencier, s’il juge que votre absence nuit gravement au fonctionnement de l’entreprise et que votre remplacement définitif est devenu nécessaire.
>> Voir les FAQ Droits sociaux pour les détails des conditions et indemnités.
Ma PR et le mi-temps thérapeutique
Si vous pensez rencontrer des difficultés lors de votre reprise, après un arrêt de travail, pourquoi ne pas discuter avec votre médecin de la possibilité d’un mi-temps thérapeutique ? Imaginez : reprendre le travail mais à votre rythme. Votre médecin traitant enverra à votre caisse d’assurance maladie une justification médicale de votre demande de temps partiel liée à votre PR ou votre arthrite juvénile idiopathique. Le médecin conseil devra ensuite autoriser cette reprise et en fixer les modalités en termes de durée et d’indemnisation. Le médecin du travail, après une visite médicale, se chargera d’organiser votre reprise et se prononcera sur votre aptitude. Mais c’est à votre employeur que reviendra la décision finale. Il est en droit de refuser votre demande s’il juge que ce temps partiel nuirait à l’entreprise.
Ma PR et l’adaptation de mon travail
Avec l’aide de votre médecin du travail et de votre employeur, vous pouvez organiser un aménagement de votre temps et de votre lieu de travail. Si vous ne parvenez pas à être opérationnel le matin ou si vous devez vous absenter pour votre traitement de la polyarthrite rhumatoïde, proposez un aménagement de vos horaires : vous serez ainsi en mesure d’assumer votre poste, mais à votre rythme. Par ailleurs, vous pouvez demander à adapter votre bureau à vos capacités afin de ménager vos articulations ; n’oubliez pas également que vous pouvez bénéficier pour cela d’aides financières de l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph). >> Voir tous les détails dans le dossier Mon travail
Ma PR et la reconnaissance de travailleur handicapé
Le mot « handicapé » vous fait grincer des dents ? Ce n’est pourtant pas un tampon apposé sur votre front et spécifiant que vous êtes bon pour être mis au rebus. Bien au contraire : il est accompagné d’un ensemble d’aides financières ou de maintien à votre poste, dans votre reconversion ou dans le lancement de votre entreprise… et permet de pousser à votre embauche, si vous décidez d’agiter fièrement l’écusson « obligation d’emploi ». Mais rien ne vous y oblige ! Vous pouvez très bien profiter des avantages et des aides disponibles, sans spécifier à votre employeur que vous avez le statut de travailleur handicapé.
>> Voir les FAQ Droits sociaux pour le détail des avantages.
Ma PR et la pension d’invalidité
Avec certaines formes sévères de PR, il arrive parfois qu’il devienne impossible d’exercer votre activité professionnelle. Faites reconnaître impérativement votre invalidité par le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie qui déterminera la catégorie et le montant de votre pension.
>> Voir les FAQ Droits sociaux pour le détail des montants.
Ma PR et l’allocation d’adulte handicapé (AAH)
Si vous ne pouvez pas prétendre à la pension d’invalidité, vous pouvez vous tourner vers la CDAPH et demander une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH). Comme souvent, il existe des restrictions : vous devez être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ; ou, si vous ne pouvez plus accéder à l’emploi à cause de votre handicap, justifier d’une incapacité d’au moins 50 %. Des conditions de ressources et de résidence viennent également se greffer aux conditions d’incapacité et conditions d’âge (20 ans jusqu’à l’âge minimum légal de départ à la retraite - Réforme de la retraite - loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011).
Ma PR et les aides financières
Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour maintenir votre autonomie dans la vie quotidienne.
Ma PR et les aides au logement
Les aménagements apportés à votre logement peuvent entrer dans le cadre des prestations de compensation du handicap, dans la mesure où ils répondent à vos besoins en autonomie liés à votre PR ou arthrite juvénile. Gardez dans un petit coin de votre mémoire que, si vous devez déménager car aménager votre logement serait trop coûteux, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Par ailleurs, vous pouvez également vous tourner vers l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : certains travaux, notamment pour la sécurité ou l’autonomie, peuvent être pris en charge, dans certaines conditions de ressources.
Enfin, il existe des crédits d’impôt pour les équipements d’aide à la personne.
>> Plus de détails dans le dossier Ma maison.
Ma PR et les aides à domicile
Grâce aux réductions d’impôt pour les services à la personne, vous pouvez bénéficier d’une cuisinière à domicile, qui prendra ensuite un plumeau pour faire les poussières. Si vous profitez d’une pension d’invalidité, vous pouvez également être exonéré des charges sociales. Autre solution : faire venir votre aide ménagère par le biais d’une association d’aide à domicile ou votre centre communal d’action sociale. La PR étant une ALD, vous entrez dans le cadre des bénéficiaires ; cependant, la prestation est soumise à des conditions de ressources.
Ma PR et mon assistant social
N’haussez pas les épaules, un assistant social sera très utile ! Il y a de quoi se perdre dans les méandres des aides et conditions spécifiques d’obtention, un assistant social saura vous orienter, vous faire connaître vos droits et vous aider dans vos démarches. Avouez que cela peut être pratique ! Si vous êtes en situation précaire car vous n’avez pas de couverture sociale complémentaire, si vous êtes arrêté pour une durée supérieure à 3 mois, si vous souhaitez lancer la procédure de reconnaissance de travailleur handicapé ou de retraite anticipée ou encore d'inaptitude, et enfin si vous êtes gêné dans votre vie quotidienne par votre PR ou AJI : l’assistant social saura vous écouter, évaluer vos besoins et vous informer [1].
des aides pour votre reconversion professionnelle : formation rémunérée ; stage ou contrat de rééducation professionnelle ; bilan de compétences et aide à la définition de votre projet professionnel. la possibilité d’obtenir une compensation pour vos frais professionnels : frais de transport ; achat de nouveau matériel ; aménagement ou acquisition d’un véhicule.
une subvention si vous souhaitez vous lancer en indépendant (aide à la création d’activité d’un montant forfaitaire de 6 000 euros). un soutien pour mieux vivre votre travail au quotidien et vous maintenir dans votre emploi.
faire valoir l’obligation d’emploi de personnes handicapées pour éviter à l’entreprise des sanctions financières dues au non respect de ces quotas [2] [3].
Pour bénéficier de la pension d’invalidité, il faut avoir cotisé pendant 12 mois, au minimum, à la Sécurité Sociale, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite avoir une capacité au travail réduite des deux tiers et justifier, au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour invalidité ou la constatation médicale de l’invalidité, soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié dont 200 au moins au cours des 3 premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire dont 1 015 fois au moins au cours des 6 premiers mois. Il existe 3 catégories de pensions d’invalidité, en fonction de votre capacité à travailler et de votre besoin d’assistance dans la vie quotidienne :
1ère catégorie : vous avez toujours la possibilité de travailler. Votre pension d’invalidité sera alors équivalente à 30 % de votre salaire moyen sur les 10 meilleures années d’activité (276,39 euros à 909,30 euros).
2ème catégorie : vous obtenez une reconnaissance d’incapacité de travail, mais vous conservez tout de même le droit de travailler, le versement de la pension sera alors suspendu ou réduit. Votre pension sera alors de 50 % de votre salaire de référence (276,39 euros à 1 515,50 euros).
3ème catégorie : vous ne pouvez plus travailler et avez besoin d’une aide quotidienne. Votre pension sera de 50 % de votre salaire de référence (276,39 euros à 1 515,50 euros) et vous toucherez également une majoration pour tierce personne (de 1 082,43 euros en 2012) [4] [5].
Au chapitre des indemnités journalières, vous recevrez au moins 50 % de votre salaire journalier de base (fixé sur la moyenne des salaires reçus au cours des 3 derniers mois travaillés). Le plafond mensuel est fixé à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2 566,20 euros au 1er juillet 2012)[6].
Depuis le Décret n°2012-135° du 30 janvier 2012 après un arrêt de travail supérieur à 30 jours, vous devrez passer une visite médicale, afin de définir si vous êtes apte à reprendre et, si besoin, aménager vos horaires ou vous orienter vers un autre poste. Peut-on souscrire un crédit immobilier ?
Il est bien connu que les établissements bancaires sont généralement frileux et exigent une assurance dite « décès invalidité » destinée à protéger l’emprunteur et sa famille, bien évidemment, mais, chose moins connue, cela permet surtout à la banque de ne pas perdre son investissement. Or, les assurances sont quelque peu pointilleuses et l’étape du questionnaire de santé peut s’avérer délicate dans le cas d’une maladie longue durée. Fort heureusement, il existe une convention destinée à vous faciliter l’accès au crédit, en améliorant votre accès à l’assurance. Concrètement, la convention AERAS oblige les assurances à examiner systématiquement votre dossier, au lieu de le reléguer directement aux oubliettes. Votre questionnaire de santé sera analysé jusqu’à trois fois, en cas de risque aggravé, à condition que le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et que l’emprunteur soit âgé de 70 ans au plus à la fin du prêt. Enfin, la garantie invalidité (laquelle suppose un taux d’incapacité fonctionnelle d’au moins 70%), sous convention AERAS, se fera sans exclusion de votre PR (pas de petit « * » restrictif en fin de contrat !) [7]. Attention, toutefois, la convention AERAS n’oblige en rien une assurance à vous fournir un contrat : vous pouvez essuyer un refus et il vous faudra alors envisager d’autres garanties à offrir à votre banque. L’ALD, c’est quoi ? et surtout, ça donne quoi ?
La polyarthrite rhumatoïde vous ouvre décidément les portes d’un monde aux mots biscornus ! L’ALD est une affection de longue durée, qui nécessite un traitement prolongé et généralement coûteux. Pour schématiser : PR évolutive implique ALD [8] [9]. Maintenant que nous avons prouvé que la PR est une ALD, ce dont vous aviez déjà une vague idée, il est temps d’aborder le point névralgique : le portefeuille. Les ALD sont prises en charge à 100 % (sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale). Voilà une jolie victoire ! Votre médecin traitant se chargera d’envoyer à l’Assurance Maladie une demande de prise en charge pour l’ensemble de votre traitement et de vos soins (le protocole de soins) liés à la PR… ce qui en exclut les visites chez le chirurgien esthétique par exemple ! Ce protocole de soins spécifiera les soins et traitements qui bénéficient du 100 % (directement liés à votre PR) et ceux soumis au remboursement classique (les soins hors PR) [9].
[1] HAS - Guide Affection de longue durée. Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave. Avril 2008
[2] Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Disponible à http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/travailleurs-handicapes,1976/la-reconnaissance-de-la-qualite-de,12745.html [consulté le 24 janvier 2013]
[3] Agefiph : Aides à l’insertion professionnelle (Personnes handicapées, aides et services de l’Agefiph, toutes les aides pour accéder à l’emploi). Disponible à http://www.agefiph.fr [consulté le 25 janvier 2013]
[4] Assurance Maladie : Votre pension d’invalidité. Disponible à http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php [consulté le 21 janvier 2013]
[5] Service public : Pension d'invalidité : définition et conditions d'attribution. Disponible à
http://vosdroits.service-public.fr/F672.xhtml [consulté le 21 janvier 2013]
[6] Assurance Maladie : L’arrêt de travail pour maladie. Disponible à
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/formalites-a-effectuer.php [consulté le 21 janvier 2013] [7] La convention AERAS. Disponible à http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/Accueil [consulté le 25 janvier 2013] [8] HAS - Guide Affection de longue durée. La prise en charge de votre polyarthrite rhumatoïde. Décembre 2008 [9] Assurance Maladie. Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ? Disponible à http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/en-cas-d-affection-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree-ald.php [consulté le 25 janvier 2013]
La pension d’invalidité : http://vosdroits.service-public.fr/F14946.xhtml
Connaître les aides au logement : http://vosdroits.service-public.fr/N305.xhtml
Crédits d’impôt pour les services à la personne.
Outils. Fiches pratiques. Particuliers. Les avantages des services à la personne : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
Tout savoir des crédits et réductions d’impôt pour les services à la personne : http://vosdroits.service-public.fr/F12.xhtml
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/vos-demarches-et-formalites.php L’aide au logement :
http://www2.logement.gouv.fr/publi/accessibilite/doc_pdf/adaptlog_handicape.pdf Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F15204.xhtml Mentions légales
MIEUX COMPRENDRE ET GERER MA MALADIE
Moi, le tabac et l'alcool