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Timestamp: 2016-10-28 12:26:33+00:00
Document Index: 163031149

Matched Legal Cases: ['art. 151', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 404', 'art. 91', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

5A_953/2014 (13.08.2015)
5A_953/2014 � � Arr�t du 13 ao�t 2015
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours civile
A.a.�Par jugement du 24 juin 1993, d�finitif et ex�cutoire d�s le 13 juillet 1993, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment prononc� le divorce des �poux A.________, et ratifi� la convention sur les effets accessoires du divorce sign�e par les parties le 31 mars 1993, dont le chiffre I est ainsi libell�:�
1.- D�s jugement d�finitif et ex�cutoire, B.A.________ contribuera � l'entretien de A.A.________ par le service d'une rente viag�re mensuelle � forme de l'art. 151 al. 1 CC de fr. 2'850.- (deux mille huit cent cinquante).
- assumera, � l'enti�re d�charge de A.A.________, les charges de la PPE avenue ... � U.________, aff�rentes au lot constitu� par l'appartement vis� sous chiffre II lettre a) ci-dessous, ainsi que l'imp�t foncier;
- supportera les imp�ts de A.A.________ sur le revenu de la rente mensuelle qu'il lui verse."
A.b.�Par courrier du 2 mars 2009, le conseil de B.A.________ a �crit ce qui suit au conseil de A.A.________:
Il est hors de question que M. A.A.________ assume les imp�ts de votre cliente pour un montant sup�rieur � celui correspondant � un revenu de base de fr. 34'320.-. Il n'a pas � supporter les cons�quences de la progressivit� de l'imp�t � raison d'autres revenus de Mme B.A.________.
Est au demeurant r�serv�e l'�ventuelle compensation avec les montants exc�dentaires que, du fait de la progressivit� de l'imp�t, il aurait vers�s au cours des ann�es ant�rieures. (...) "
Le 26 mars 2009, B.A._______ a vir� de son compte sur celui de son ex-�pouse un montant de 1'518 fr. 90 avec la mention "Acompte provisoire imp�ts 2009, janvier-mars divorce A.________".
�Par courrier adress� le 11 mai 2009 au conseil de l'ex-�pouse, le conseil de B.A.________ a indiqu� que, selon ses calculs, l'imp�t "Canton-Commune", sur un revenu annuel de 34'320 fr., s'�levait � 3'872 fr. 80, soit douze acomptes mensuels de 322 fr. 70, sans prendre en consid�ration les d�ductions pr�vues par la loi fiscale.
Le 20 juillet 2009, A.A.________ a d�pos� une requ�te en interpr�tation aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Pr�sident). Elle a conclu � ce que la convention ratifi�e par jugement du 24 juin 1993 soit pr�cis�e en ce sens que l'imp�t dont est d�biteur B.A.________ conform�ment au chiffre I, paragraphe 2, de ladite convention est calcul� en proc�dant � la diff�rence entre sa cr�ance fiscale effective et celle qui serait la sienne sans les versements dus par son ex-mari en vertu du jugement pr�cit�.
B.a.�Par jugement du 23 juillet 2014, le Pr�sident a pr�cis� le chiffre I, paragraphe 2, deuxi�me tiret de la convention sign�e par les parties le 31 mars 1993 et ratifi�e sous chiffre III du dispositif du jugement de divorce du 24 juin 1993 en ce sens que B.A.________ supportera les imp�ts de A.A.________ sur le revenu de la rente mensuelle, indexable, qu'il lui verse, soit la diff�rence entre l'imp�t sur le revenu effectivement � la charge de celle-ci et l'imp�t sur le revenu qui serait � sa charge si elle ne b�n�ficiait pas de la contribution vers�e par son ex-mari.
B.b.�Par arr�t du 15 septembre 2014, notifi� en exp�dition compl�te le 29 octobre suivant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� le jugement du 23 juillet 2014 en ce sens que "les imp�ts de A.A.________, sur le revenu de la rente mensuelle" doivent �tre calcul�s sur la base de cette seule rente en faisant abstraction d'autres revenus.
Par acte post� le 1er d�cembre 2014, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t pr�cit�. Dans le premier, elle conclut � la r�forme de cette d�cision en ce sens que le recours d�pos� par B.A._______ contre le jugement de premi�re instance est rejet�, les frais judiciaires de deuxi�me instance et une indemnit� de 1'200 fr. � titre de d�pens de dite instance �tant mis � la charge de celui-ci; subsidiairement, elle requiert l'annulation de l'arr�t querell� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Par la voie du second recours, elle conclut � ce que l'arr�t cantonal soit r�form� en ce sens que des d�pens de premi�re instance ne sont pas allou�s � B.A.________, ledit arr�t �tant maintenu pour le surplus; subsidiairement, elle requiert l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
La recourante a r�pliqu� le 22 juin 2015.
1.1.�Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable, y compris s'agissant de l'allocation des d�pens de premi�re instance, la recevabilit� du recours portant sur une question accessoire �tant d�finie par la cause au fond, dans la mesure o� aucune proc�dure sp�ciale n'est institu�e (ATF 138 III 94 consid. 2.2; 134 I 159 consid. 1.1; arr�t 5A_663/2013 du 5 novembre 2013 consid. 1.1). Le recours en mati�re civile est de plus ouvert pour se plaindre d'une violation arbitraire du droit cantonal (cf.�
infra�consid. 1.2). Il s'ensuit que le recours constitutionnel est irrecevable (art. 113 LTF).
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �galement �tre form� pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1; 136 II 304 consid. 2.4). En revanche, il ne permet pas de se plaindre d'une violation du droit cantonal (ATF 138 V 67 consid. 2.2; 136 I 241 consid. 2.4). La partie recourante peut cependant faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, en particulier qu'il y a eu violation de l'interdiction de l'arbitraire pr�vue par l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 138 III 471 consid. 5.2; 138 IV 13 consid. 5.1).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorit� cantonale (ATF 138 II 331 consid. 1.3; 137 II 313 consid. 4). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e. La partie recourante doit donc indiquer quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4�
in fine�). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arr�ts cit�s).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation des faits que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 III 226 consid. 4.2; 136 II 304 consid. 2.4) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas recherch� la volont� r�elle des parties et d'avoir ainsi viol� l'art. 18 CO.
2.1.�Une convention sur les effets accessoires du divorce est une manifestation de volont� qui doit �tre interpr�t�e selon les m�mes principes que les autres contrats (arr�ts 5A_760/2012 du 27 f�vrier 2013 consid. 5.3.1; 5A_88/2012 du 7 juin 2012 consid. 3). Le juge doit recourir en premier lieu � l'interpr�tation subjective, c'est-�-dire rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la v�ritable nature de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 135 II 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3). Si elle aboutit, cette d�marche conduit � une constatation de fait (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 86 consid. 4.1). Au stade des d�ductions � op�rer sur la base d'indices, lesquelles rel�vent elles aussi de la constatation des faits (ATF 136 III 486 consid. 5; 128 III 390 consid. 4.3.3�
in fine�), le comportement que les cocontractants ont adopt� dans l'ex�cution de leur accord peut �ventuellement d�noter de quelle mani�re ils l'ont eux-m�mes compris, et r�v�ler par l� leur r�elle et commune intention (ATF 132 III 626 consid. 3.1; 129 III 675 consid. 2.3).
Ce n'est que si le juge ne parvient pas � d�terminer cette volont� r�elle des parties - parce que les preuves font d�faut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volont� exprim�e par l'autre � l'�poque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - qu'il doit recourir � l'interpr�tation objective, � savoir rechercher la volont� objective des parties, en d�terminant le sens que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre (application du principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit (ATF 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2; 129 III 702 consid. 2.4). Cette interpr�tation objective s'effectue non seulement d'apr�s le texte et le contexte des d�clarations, mais �galement sur le vu des circonstances qui les ont pr�c�d�es et accompagn�es, � l'exclusion des �v�nements post�rieurs (ATF 135 III 295 consid. 5.2; 132 III 626 consid. 3.1�
L'interpr�tation subjective l'emporte ainsi sur l'interpr�tation objective (ATF 123 III 35 consid. 2b). Si, contrairement � ce principe, le juge recherche d'embl�e la volont� objective et estime que la volont� subjective divergente d'une partie, pourtant all�gu�e r�guli�rement et en temps utile, n'est pas pertinente, il viole les r�gles du droit f�d�ral sur la conclusion (art. 1 CO) et l'interpr�tation (art. 18 CO) du contrat (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 125 III 305 consid. 2b; 123 III 35 consid. 2b). Le fardeau de l'all�gation ainsi que de la preuve de l'existence et du contenu d'une volont� subjective qui s'�carte du r�sultat de l'interpr�tation normative (ou objective) sont � la charge de la partie qui s'en pr�vaut (ATF 123 III 35 consid. 2b; 121 III 118 consid. 4b/aa et les r�f�rences).
2.2.�L'arr�t attaqu� ne constate pas l'existence d'une volont� concordante des parties concernant la prise en charge d'un imp�t calcul� en fonction du seul montant de la rente ou, au contraire, d'une charge fiscale tenant compte de la progressivit� de l'imp�t, elle-m�me d�termin�e par les autres revenus de la recourante. Se plaignant d'�tablissement manifestement inexact des faits, celle-ci pr�tend que l'existence d'une telle volont� ressort du dossier et que les juges pr�c�dents ont omis d'examiner les all�gu�s qu'elle a pr�sent�s � ce sujet. Elle expose que l'autorit� cantonale n'a pas suffisamment mis en �vidence le comportement de l'intim� post�rieurement � la signature de la convention, quand bien m�me cet �l�ment d�coulait des all�gu�s de la requ�te en interpr�tation et des pi�ces du dossier. Il en r�sulterait que son ex-mari a assum� pendant quelque seize ans la charge fiscale relative � la rente au taux applicable � l'entier de ses revenus, lesquels comprenaient, d�s la signature de la convention, la valeur locative de l'immeuble dont elle est propri�taire. Ce comportement r�sulterait non seulement du courrier du 2 mars 2009 mentionn� par l'arr�t attaqu�, mais �galement de celui du 11 mai 2009, produit en premi�re instance et partiellement r�sum� par les juges pr�c�dents, ainsi que de la lettre adress�e par le conseil de l'intim� au Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement le 12 octobre 2009.
�Ce faisant, la recourante expose avec suffisamment de pr�cision sur la base de quels all�gu�s et moyens de preuve, invoqu�s r�guli�rement et en temps utile, l'autorit� cantonale aurait d� constater une commune et r�elle intention des parties. En ne prenant pas position sur ces �l�ments - dont il est ainsi d�montr� qu'ils ont �t� ignor�s ou consid�r�s � tort comme d�nu�s de pertinence bien qu'ils aient �t� d�ment introduits en proc�dure cantonale - et en se bornant � interpr�ter les termes de la convention des parties selon le principe de la confiance, les juges pr�c�dents ont par cons�quent viol� le droit f�d�ral. Il convient d�s lors de leur renvoyer la cause (art. 107 al. 2 LTF) pour qu'ils compl�tent l'�tat de fait en ce qui concerne la volont� subjective des parties et se d�terminent � ce propos.
La recourante pr�tend subsidiairement que l'interpr�tation objective � laquelle ont proc�d� les juges pr�c�dents est contraire au droit f�d�ral.
Il convient d'examiner ce moyen en d�pit du renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, tant une interpr�tation objective que subjective pouvant � elle seule justifier le sens donn� aux manifestations de volont� des parties.
3.1.�L'arr�t querell� retient qu'au moment du divorce, l'�pouse �tait �g�e de 51 ans et n'avait exerc� aucune activit� lucrative depuis son mariage en 1965. La convention sur les effets accessoires de celui-ci refl�tait la volont� des parties d'assurer � l'int�ress�e un logement dans un appartement en propri�t�, les charges de PPE et l'imp�t foncier �tant assum�s par le mari, ainsi qu'une rente viag�re suffisante pour couvrir ses besoins, la charge fiscale aff�rente � cette rente �tant �galement support�e par le mari. Il s'�tait donc agi de faire assumer par celui-ci le maintien d'une certaine situation financi�re de l'�pouse, en faisant abstraction des revenus qu'elle pourrait obtenir par ailleurs � l'avenir, que ce soit au moyen d'une activit� lucrative ou lorsqu'elle aurait atteint l'�ge de la retraite. Il avait ainsi �t� fait en sorte que l'obligation du mari perdure au moment du versement d'une rente vieillesse � l'�pouse, alors m�me que cet �v�nement �tait pr�visible. Rien n'indiquait cependant que cette obligation d�t subir un accroissement au moment de l'octroi d'une rente AVS � l'�pouse ou de l'�ventuelle obtention par celle-ci d'un revenu tir� d'une activit� lucrative. Pour les juges pr�c�dents, la modification de la charge fiscale induite par un tel apport financier ne faisait pas partie de la pr�vision des parties et �tait imputable � l'int�ress�e. Selon le principe de la confiance, celle-ci ne pouvait d�s lors pas consid�rer qu'un tel apport d�t, le moment venu, entra�ner une augmentation de la contribution de son ex-mari. Il lui incombait plut�t de ne tenir pour acquise qu'une prise en charge de ses imp�ts concernant la pension convenue, � l'exclusion d'une part virtuelle susceptible d'�tre induite par des ressources nouvelles et par la progressivit� de l'imp�t en r�sultant. Seule la rente vers�e par le d�birentier devait ainsi d�terminer l'imp�t � la charge de celui-ci.
3.2.�La recourante objecte qu'au moment de la signature de la convention, l'intim� savait qu'en sus de la rente apr�s divorce, elle allait b�n�ficier d'un revenu imposable au titre de la valeur locative de l'appartement en PPE dont elle devenait propri�taire, puis d'une rente AVS. Il n'avait cependant pas fait pr�ciser que la charge fiscale sur la rente mensuelle devait �tre calcul�e en faisant abstraction de ces autres revenus. En outre, l'interpr�tation effectu�e par l'autorit� cantonale ne permettrait pas de d�terminer si l'imp�t doit ou non �tre calcul� en prenant en compte les d�ductions fiscales qu'un contribuable ne percevant qu'un seul revenu, d'un montant correspondant � celui de la rente en sa faveur, est en principe en droit d'effectuer.
Une telle argumentation ne permet pas de d�celer de violation du droit f�d�ral dans le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente. Dans la mesure o� la recourante affirme qu'au moment de la signature de la convention, l'intim� �tait assist� d'un avocat et qu'il ne pouvait ignorer que ses autres revenus imposables, actuels (valeur locative) ou futurs (AVS), entra�neraient une augmentation de son taux d'imposition, ses all�gations ne permettent pas de consid�rer que l'int�ress� devait, de bonne foi, comprendre qu'il s'engageait � assumer la progressivit� de l'imp�t concern�, quand bien m�me il n'a pas formul� de r�serve sur ce point. Les consid�rations de la recourante relatives � la prise en compte ou non de d�ductions fiscales n'apparaissent pas non plus d�cisives, cette question n'ayant au demeurant pas fait l'objet de la requ�te en interpr�tation.
La recourante soutient en outre que la Chambre des recours a arbitrairement appliqu� l'art. 92 du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD; aRSV 270.11) en allouant des d�pens de premi�re instance � l'intim�.
4.1.�L'art. 92 CPC/VD (applicable vu l'art. 404 al. 1 CPC) pr�voit que les d�pens - comprenant les frais de justice avanc�s par les parties, les frais de vacation et les honoraires d'avocat (art. 91 CPC/VD) - sont allou�s � la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient enti�rement gain de cause, le juge peut r�duire les d�pens ou les compenser (al. 2).
�En application de cette disposition, il se justifie, en r�gle g�n�rale, de r�partir les d�pens en fonction de la mesure dans laquelle chacune des parties a obtenu gain de cause et a succomb� (arr�t 4P.339/2006 du 26 f�vrier 2007 consid. 4.1.2 et la r�f�rence); le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le proc�s sur le principe ( POUDRET/WURZBURGER/HALDY, Proc�dure civile vaudoise, 2e �d., 1996, n� s 1 et 3 ad art. 92 CPC). Le droit vaudois reprend ainsi une r�gle de base de la proc�dure civile, selon laquelle les frais et d�pens sont r�partis d'apr�s le sort des conclusions (ATF 119 Ia 1 consid. 6b; arr�t 4A_338/2013 du 2 d�cembre 2013 consid. 2.3).
4.2.�La Chambre des recours a consid�r� que le sort des frais de premi�re instance pouvait �tre confirm� d�s lors que la conclusion principale du d�birentier tendant � faire constater la p�remption de l'instance �tait rejet�e et que la requ�te en interpr�tation �tait admise dans son principe. Obtenant toutefois gain de cause s'agissant du sens donn� � la convention liant les parties, l'ex-mari avait droit � des d�pens de premi�re instance, arr�t�s � 1'250 fr.
�La recourante soutient que l'intim� a uniquement conclu au rejet de la requ�te en interpr�tation, laquelle a cependant �t� admise par le Pr�sident qui a, du m�me coup, rejet� la seule conclusion de l'intim�. Ce n'�tait que dans la mesure o� l'autorit� de recours cantonale avait estim� que la cause �tait en �tat d'�tre jug�e et qu'elle avait proc�d� d'office � une interpr�tation de la convention - l'intim� n'ayant pris aucune conclusion en ce sens en deuxi�me instance non plus - que ce dernier avait obtenu provisoirement gain de cause, devant l'autorit� de recours, quant au sens � donner � ladite convention. Selon le texte clair de l'art. 92 CPC/VD, la seule conclusion prise par l'intim� ayant �t� rejet�e, aucune indemnit� de d�pens ne devait par cons�quent �tre octroy�e � celui-ci, et ce m�me dans le cas o� l'interpr�tation de la convention retenue par la Chambre des recours devait, par impossible, �tre confirm�e par le Tribunal f�d�ral.
4.3.�Par cette argumentation, la recourante se contente de faire valoir son opinion, sans parvenir � d�montrer, conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf.�
supra�consid. 1.2), que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation (arr�t 4A_338/2013 du 2 d�cembre 2013 consid. 2.3 et la r�f�rence) dans l'application du droit cantonal en consid�rant qu'il se justifiait, compte tenu de l'issue de la proc�dure, d'allouer des d�pens de premi�re instance � l'intim�. Elle n'a pas non plus abouti � un r�sultat manifestement injuste ou � une in�quit� choquante, �tant rappel� que l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait �galement concevable, voire pr�f�rable (sur la notion d'arbitraire, cf. notamment ATF 140 I 201 consid. 6.1).
�De toute mani�re, le recours doit �tre partiellement admis et la cause renvoy�e � la Chambre des recours pour qu'elle se prononce � nouveau sur le sens � donner � la convention litigieuse. Si elle devait parvenir � la conclusion que celle-ci doit �tre interpr�t�e comme l'entend la recourante, en sorte que l'intim� n'obtiendrait finalement aucunement gain de cause, il appartiendra � dite autorit� de statuer en outre sur la question des frais et d�pens des instances cantonales, en tenant compte de l'issue du proc�s.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Encore que l'issue du litige soit incertaine, les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale seront support�s par l'intim� (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 3'500 fr., � verser � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.