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Timestamp: 2016-10-22 08:54:37+00:00
Document Index: 58326858

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 159', 'art. 134']

I 23/02 (15.01.2003)
I 23/02
Arr�t du 15 janvier 2003
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. M�tral
M.________, recourant, repr�sent� par Me Muriel Barrelet, avocate, passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuch�tel 1,
M.________ exerce la profession de peintre en b�timent ind�pendant, � Y.________. Le 6 octobre 1998, il a adress� une demande de rente � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : l'office AI), en raison de douleurs cervicales et brachiales lors de son travail. Selon son m�decin traitant, le docteur A.________, ces douleurs durent depuis plusieurs ann�es et ont caus�, de mani�re intermittente, plusieurs incapacit�s de travail de 50 � 100 %; l'assur� le consulte irr�guli�rement depuis 1986 et les examens pratiqu�s ont mis en �vidence une triple discopathie cervicale basse, avec arthrose post�rieure et uncarthrose �tag�e (rapports des 5 janvier et 4 novembre 1999). Charg� de r�aliser une expertise, le docteur B.________, du service de rhumatologie et de m�decine physique de l'H�pital X.________, a pos� le diagnostic de cervicobrachialgies droites sur arthrose cervicale et attest� d'une incapacit� de travail de 25 % dans la profession exerc�e jusqu'alors par l'assur� (expertise du 25 juillet 2000). Sur cette base, l'office AI a adress� � M.________ un projet de prononc�, par lettre du 23 ao�t 2000, dans le sens d'un rejet de sa demande de prestations. Par d�cision du 8 novembre 2000, il a rejet� la demande de prestations en reprenant mot pour mot les termes de sa lettre du 23 ao�t, en d�pit des objections pr�sent�es par l'assur� � r�ception de ce courrier.
M.________ a d�f�r� la cause au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en produisant un rapport �tabli le 30 novembre 2000 par le docteur A.________, lequel atteste d'une incapacit� de travail de 80 % dans la profession de peintre en b�timent. Son recours a �t� rejet� par jugement du 27 novembre 2001.
L'assur� interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, et subsidiairement au renvoi de la cause � l'intim� pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants, sous suite de frais et d�pens. L'intim� conclut au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et a entra�n� la modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-invalidit�. La l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 demeure cependant d�terminante en l'esp�ce. En effet, d'apr�s la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Avant qu'un office AI se prononce sur le refus d'une demande de prestations ou sur le retrait ou la r�duction d'une prestation en cours, il doit donner l'occasion � l'assur� ou � son repr�sentant de s'exprimer, oralement ou par �crit, sur le projet de r�glement du cas et de consulter les pi�ces du dossier (art. 73bis al. 1 RAI, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [RO 1987 456]). Selon la jurisprudence, l'office AI ne doit pas se borner � prendre note des objections soulev�es par l'assur� au cours de la proc�dure d'audition pr�alable et � les examiner, mais il doit indiquer, dans sa d�cision, les motifs pour lesquels il n'admet pas ces objections ou n'en tient pas compte (ATF 124 V 182 consid. 2a).
En l'esp�ce, l'office AI ne pouvait donc pas se contenter de reproduire purement et simplement, dans la d�cision litigieuse, les termes de son projet de prononc�, sans r�futer ni m�me mentionner les arguments expos�s par l'assur�. Ce proc�d� ne satisfait pas aux exigences pos�es en la mati�re par la jurisprudence et viole le droit d'�tre entendu du recourant (ATF 124 V 182 consid. 2). Toutefois, dans la mesure o� celui-ci a pu faire examiner, par son recours devant la juridiction cantonale, puis en instance f�d�rale, les objections qu'il avait formul�es contre le projet de prononc� de l'office AI, il convient de retenir que cette violation du droit d'�tre entendu est gu�rie, comme l'admet la jurisprudence, � titre exceptionnel (cf. ATF 124 V 183 consid. 4a).
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte les r�gles l�gales et la jurisprudence applicables en l'esp�ce, relatives � l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit�, � la mani�re d'�valuer ce taux, ainsi qu'aux crit�res permettant d'appr�cier la valeur probante d'un rapport m�dical. Sur ces points, il convient d'y renvoyer.
4.1 Le recourant soutient que l'intim� ne pouvait nier son droit � une rente d'invalidit� sur la seule base de l'expertise r�alis�e par le docteur B.________ : d'abord, ce praticien n'aurait d�crit que de mani�re sommaire les emp�chements rencontr�s dans l'exercice de son activit� professionnelle; ensuite, l'office AI ne pouvait se dispenser de proc�der � une enqu�te professionnelle afin de d�terminer pr�cis�ment les cons�quences de ces emp�chements sur sa capacit� r�siduelle de gain, conform�ment � la m�thode extraordinaire de comparaison des revenus.
4.2 L'expertise r�alis�e par le docteur B.________ rev�t cependant une valeur probante suffisante pour admettre la capacit� de travail dans l'activit� habituelle, d�crite par ce praticien, comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges. De mani�re convaincante, l'expert a constat� l'existence de modifications arthrosiques importantes du rachis cervical, sans atteinte radiculaire, entra�nant un fond douloureux constant, mais supportable; si des douleurs aigu�s pouvaient survenir lors d'un travail r�p�titif de longue dur�e, celles-ci s'estompaient apr�s une pause d'une dur�e variant entre 15 mn. et 2 heures (en fonction du genre de travail ayant provoqu� la crise douloureuse), sans prise d'antalgiques, ce qui permettait � l'assur� de continuer � exercer sa profession moyennant l'am�nagement de pauses r�guli�res. Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'y a pas de motif de penser que le docteur B.________ aurait n�glig� de prendre en consid�ration d'autres limitations de sa capacit� de travail. L'expert a en effet d�ment tenu compte de l'ensemble de ses plaintes, en particulier de ses difficult� � porter des charges, � effectuer des mouvements r�p�titifs avec le bras droit et � travailler par tous les temps � l'ext�rieur. Qu'il les ait nuanc�es, eu �gard aux documents m�dicaux figurant au dossier et aux r�sultats de ses propres examens, avant de retenir une capacit� de travail r�siduelle de 75 %, ne permet pas de nier la valeur probante de l'expertise.
Dans la mesure o� le docteur A.________ ne motive pas, ou de mani�re tr�s sommaire, le taux d'incapacit� de travail de 80 % dont il fait �tat dans son rapport du 30 novembre 2000, ni les taux d'incapacit� de 50 %, puis de 100 %, d�crits dans ses rapports des 5 janvier et 4 novembre 1999, ces documents m�dicaux ne suffisent pas � mettre en doute les constatations du docteur B.________.
4.3 De mani�re exacte, le recourant souligne qu'une incapacit� de travail attest�e m�dicalement n'entra�ne pas n�cessairement une diminution de la capacit� de gain de m�me importance. En l'esp�ce, toutefois, la capacit� de travail de 75 % d�crite par le docteur B.________ est suffisamment importante pour que l'on puisse exclure, sans qu'une enqu�te professionnelle d�taill�e soit n�cessaire, une diminution de la capacit� de gain du recourant sup�rieure ou �gale � 40 %. Partant, ses conclusions tendant � l'octroi d'une rente d'invalidit� sont mal fond�es, �tant pr�cis� qu'une �ventuelle p�joration de son �tat de sant� post�rieurement � la d�cision litigieuse - le recourant fait valoir une augmentation de ses douleurs depuis la fin du mois de juillet 2001 - est d�nu�e de pertinence dans le cadre de la pr�sente proc�dure; le cas �ch�ant, elle pourra donner lieu � une nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 4 RAI; cf. ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s)
5.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation qui sont n�cessaires et de nature � r�tablir leur capacit� de gain, � l'am�liorer, � la sauvegarder ou � en favoriser l'usage. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable. Les mesures de r�adaptation comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel (art. 8 al. 3 let. b et art. 15 � 18 LAI).
5.2 Dans son expertise, le docteur B.________, a pr�cis� que l'assur�, qui envisageait de changer d'orientation professionnelle, pouvait exercer sans limitation une activit� ne n�cessitant pas le port de charges sup�rieures � 15 kg ni l'ex�cution de mouvements r�p�titifs. Il convient par cons�quent d'informer le recourant qu'il peut demander l'examen par l'intim� de son droit � des mesures d'ordre professionnel, lequel ne saurait �tre ni� d'embl�e en l'�tat du dossier.
Le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 OJ). Par ailleurs, la proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ).
Il n'est pas allou� de d�pens ni per�u de frais de justice.
Lucerne, le 15 janvier 2003