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Timestamp: 2018-07-15 19:40:59+00:00
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Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal, 18 décembre 2017 :: Média :: WEBTV.COOP
Média Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal, 18 décembre 2017
10.02 Ordre du jour CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 18 décembre 2017.
10.03 Procès-verbal CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du conseil d'arrondissement tenues respectivement les 29 novembre et 7 décembre 2017.
12.01 Énoncé de politique CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1177378002 Approbation de la demande de reconnaissance de deux organismes à but non lucratif de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif, pour la période du 19 décembre 2017 au 31 décembre 2018.
20.01 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1177705004 Octroi à même le budget de fonctionnement d'une contribution financière de 182 000 $ à l'organisme le Centre du Plateau, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs », « Accueil et surveillance » et « Camp de jour », et approbation du projet de convention à cet effet.
20.02 Entente CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1176008012 Autorisation d'une dépense de 86 787,12 $, comprenant les taxes et les frais accessoires, pour le service de fourrière animale offert par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
20.03 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1177705005 Octroi d'une contribution financière à même le budget de fonctionnement de 62 800 $ à l'organisme l'Association Récréative Milton-Parc, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs » et « Camp de jour », et approbation du projet de convention à cet effet.
20.04 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1176616006 Octroi d'un soutien financier de 14 680 $ à l'organisme Le Centre Le Beau Voyage inc. afin de réaliser le projet Consultation des jeunes de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, pour la période du 11 décembre 2017 au 23 juin 2018, dans le cadre de l'édition 2017 du Programme d'intervention de milieu pour les jeunes 12-30 ans et dans le cadre de l'Entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et la Ville de Montréal, et approbation du projet de convention à cet effet.
20.05 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1176616007 Approbation du projet de convention avec l'organisme "Arts sur glace - Le Patin Libre" pour la réalisation d'activités de danse sur glace au Plateau-Mont-Royal, pour la période du 14 février au 30 avril 2018, et attribution sous la forme de gratuité de 226 heures d'utilisation de l'aréna Saint-Louis.
20.06 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239020 Octroi d'un soutien financier non récurrent de 30 000 $ à l'Association des gens d'affaires du Mile End, dans le cadre du Fonds de dynamisation des rues commerciales de l'arrondissement du Plateau-MontRoyal, volet III, visant la mise en place d'initiatives stratégiques, promotionnelles et d'animation. District(s) : Mile-End
20.07 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239019 Octroi d'un soutien financier non récurent de 27 478 $ à l'Association des commerçants avenue Laurier Ouest, dans le cadre du Fonds de dynamisation des rues commerciales de l'arrondissement du PlateauMont-Royal, volet III, visant la mise en place d'initiatives promotionnelles et d'animation. District(s) : Mile-End
20.08 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239018 Octroi d'un soutien financier non récurrent de 21 250 $ à l'Association des commerçants avenue Duluth, dans le cadre du Fonds de dynamisation des rues commerciales de l'arrondissement du Plateau-MontRoyal, volet III, visant la mise en place d'initiatives stratégiques, promotionnelles et d'animation. District(s) : Jeanne-Mance
20.09 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239021 Octroi d'un soutien financier non récurrent de 6 445 $ à l'Association des commerçants Prince-Arthur dans le cadre du Fonds de dynamisation des rues commerciales de l'arrondissement du Plateau-MontRoyal, volet III, visant la mise en place d'initiatives stratégiques, promotionnelles et d'animation. District(s) : Jeanne-Mance
20.10 Subvention - Contribution financière CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177827001 Confirmation au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec que les dépenses d'entretien du tronçon de la Route verte de 3,4 km, pour l'exercice financier 2017-2018 dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, totalisent 23 021,40 $ afin de recevoir une subvention de 5 106 $.
20.11 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945017 Octroi d'une contribution financière maximale de 51 738,75 $, toutes taxes incluses, à l'organisme "Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant" pour l'aménagement d'une ruelle verte située entre les rues Gauthier, Sherbrooke Est, Cartier et l'avenue Papineau, et approbation du projet de convention à cet effet.
20.12 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945023 Octroi d'une contribution financière de 7 000 $ à « TAPAJ - Spectre de rue » pour les aider à offrir un service adéquat de déneigement aux personnes à mobilité réduite et à en assurer la logistique, et approbation du projet de convention à cet effet.
20.13 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945021 Octroi d'une contribution financière de 600 $ à « Santropol Roulant » pour l'organisation de la fête d'hiver Terrasses Roy qui a eu lieu le 16 décembre 2017.
20.14 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945018 Octroi d'une contribution financière de 500 $ à « La Maison des Amis du Plateau Mont-Royal » pour l'organisation de deux repas offerts gratuitement les 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018.
20.15 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945022 Octroi d'une contribution financière de 500 $ à « SOIR » pour les aider à défrayer les coûts reliés au volet public de la programmation éphémère au Divan Orange de SOIR.
20.16 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945020 Octroi d'une contribution financière de 408 $ à la « Maison de l'amitié », pour les aider à rembourser les frais de permis pour l'installation d'une hotte commerciale à la demande du Service d'incendie de Montréal.
20.17 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173945019 Octroi d'une contribution financière de 229,95 $ à « Coalition vélo de Montréal » pour défrayer le coût de location de l'Espace La Fontaine, pour la tenue d'un atelier gratuit de vélo d'hiver qui se déroulera le 9 décembre 2017.
20.18 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1177570006 Approbation de l'addenda à la convention conclu entre la Ville de Montréal et le Centre du Plateau pour le programme "Jeunesse", modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention au 1er janvier 2017 au lieu du 1 er juillet 2017, ainsi que le montant de la contribution financière à 83 409 $ au lieu de 55 000 $ (Addenda).
30.01 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1172728007 Offre au conseil de la ville en vertu de l'article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la construction de 8 saillies sur différentes intersections du réseau artériel.
30.02 Nomination / Désignation d'élus CG Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239022 Recommandation au conseil d'agglomération de nommer un élu à titre de représentant élu de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal au conseil d'administration de PME MTL Centre-Ville, organisme du réseau de développement économique local et régional PME MTL.
30.03 Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173842010 Dépôt des rapports de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés pour la période du 1 er au 31 octobre 2017.
40.01 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1176768015 Ordonnance établissant l'implantation d'un panneau d'arrêt sur l'avenue Duluth Est, à l'intersection de l'avenue Laval. District(s) : Jeanne-Mance
40.02 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1176768016 Ordonnance établissant l'implantation d'un panneau d'arrêt sur l'avenue Duluth Est, à l'intersection de la rue Berri. District(s) : Jeanne-Mance
40.03 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1176768017 Ordonnance établissant l'implantation d'un panneau d'arrêt sur l'avenue Duluth Est, à l'intersection de la rue Saint-André. District(s) : Jeanne-Mance
40.04 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1176768018 Ordonnance établissant l'implantation d'un panneau d'arrêt sur l'avenue Duluth Est, à l'intersection de la rue de Mentana. District(s) : Jeanne-Mance
40.05 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1176768019 Ordonnance établissant l'implantation d'un panneau d'arrêt sur la rue Roy Est, à l'intersection de l'avenue Laval. District(s) : Jeanne-Mance
40.06 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1170311005 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement autorisant un emprunt de 2 050 000 $ pour la réalisation du programme de réaménagement des parcs (2017-17).
40.07 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1170311006 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement autorisant un emprunt de 3 300 000 $ pour la réalisation du programme de protection des immeubles (2017-18).
40.08 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1170311007 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement autorisant un emprunt de 1 715 000 $ pour l'acquisition d'immeubles (2017-19).
40.09 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1173943002 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement autorisant un emprunt de 11 400 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière (2017-20).
40.10 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1175924004 Avis de motion, présentation et adoption du premier projet du Règlement (01-277-81) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de scinder la zone 0733 et de créer la zone 0770. District(s) : Mile-End
40.11 Règlement - Adoption CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1170311004 Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2018 (2017-11).
40.12 Règlement - Adoption CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1170482003 Adoption du Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2018 (2017-12).
40.13 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239013 Adoption du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et imposant une cotisation (2017-13).
40.14 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239014 Adoption du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et imposant une cotisation (2017-14). District(s) : Mile-End Jeanne-Mance
40.15 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239015 Adoption du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et imposant une cotisation (2017-15). District(s) : Mile-End Jeanne-Mance
40.16 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239016 Adoption du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Plateau-Mont- Royal, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et imposant une cotisation (2017-16). District(s) : Mile-End
50.01 Nomination CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1176092023 Nomination en vue de la permanence de Madame Lucrecia Ochoa à titre d'aide bibliothécaire (poste 64514), à la Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social, et ce, en date du 6 janvier 2018.
51.01 Nomination / Désignation CA Direction du développement du territoire et des travaux publics - 1177239012 Nomination des élus pour siéger au conseil d'administration des quatre Sociétés de développement commercial du Plateau-Mont-Royal. District(s) : Mile-End
51.02 Nomination / Désignation CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1170482008 Nomination pour un mandat de deux ans de madame Maeva Vilain à titre de membre suppléant au comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.
61.02 Dépôt CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Dépôt des comptes rendus des réunions du comité consultatif d'urbanisme tenues les 3, 17 et 31 octobre et les 14 et 28 novembre 2017.
Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal, 18 décembre 2017.