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Timestamp: 2018-03-23 15:15:05+00:00
Document Index: 248168213

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 55", "l'article 11", "l'article 55", "l'article 11"]

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - PDF
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1 IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE SAS au capital de ,79 uros - RCS Siège social : 20, rue Treilhard PARIS Cedex 08 PARIS 20, rue Treilhard Tél : Fax : PARIS Cedex 08 N TVA intracommunautaire FR Carte professionnelle délivrée par la CCI de PARIS - ILE DE FRANCE Garanties : GALIAN 89 rue la Boétie - CAUTIALIS 4 rue du Général Foy PARIS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Syndicat des Copropriétaires 43/57 RUE VASCO DE GAMA Nos Références 1139/AG17027 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi du 10 Juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985 et le Décret du 09/06/1986) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l Assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le : LUNDI 13 MARS 2017 à 18 H 00 SALLE DU CONSEIL SYNDICAL 57 RUE VASCO DE GAMA PARIS 15EME POUR L EMMARGEMENT A PARTIR DE 16 H 30 PUIS A NOTRE DAME DE NAZARETH SALLE LE PREVOST 351 rue Lecourbe PARIS A PARTIR DE 18 HEURES 15 Vous trouverez ci-joint : Ordre du jour de cette Assemblée, Projets de résolutions, Pouvoir, Annexes comptables prévues par le décret 2005_240 du 14 mars 2005, Devis et contrats (si prévus à l ordre du jour). Tous les documents détaillant l objet de chaque résolution sont consultables chez le Syndic, à la loge du gardien et sur le site internet : Au cas où vous ne pourriez assister à la présente Assemblée Générale, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser le pouvoir joint, au nom d'un mandataire de votre choix, étant précisé que le syndic ne peut accepter de procuration. En application de l article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires ont la faculté de consulter les pièces justificatives de charges dans les bureaux du syndic, au cours des 6 jours précédant la date de la tenue de l Assemblée Générale approuvant les comptes, aux heures d ouverture des bureaux et sur rendez-vous. Nous vous prions d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de nos sincères salutations. LE SYNDIC
2 Syndicat des Copropriétaires 43/57 RUE VASCO DE GAMA 43/57 RUE VASCO DE GAMA 335/341 LECOURBE-74 DESNOUETTES PARIS Réf. : 1139/AG /57 RUE VASCO DE GAMA ASSEMBLEE DU LUNDI 13 MARS 2017 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR 1) Election du président de séance Art.24 Majorité simple 2) Election du premier scrutateur Art.24 Majorité simple 3) Election du second scrutateur Art.24 Majorité simple 4) Election du secrétaire de séance Art.24 Majorité simple 5) Rapport du conseil syndical Sans Vote 6) Rapport du syndic Sans Vote 7) Information sur les procédures en cours Sans Vote 8) Approbation des comptes de l'exercice clos Art.24 Majorité simple 9) Approbation des comptes de travaux ascenseurs du bâtiment A2 Art.24 Majorité simple 10) Approbation des comptes de travaux ascenseurs du Bâtiment B. Art.24 Majorité simple 11) Restitution des provisions votées lors de l'assemblée Générale de 2015 pour les ascenseurs du Bâtiment A2. Art.24 Majorité simple 12) Restitution des provisions votées lors de l'assemblée Générale de 2015 pour les ascenseurs du bâtiment B. Art.24 Majorité simple 13) Apurement des comptes vendeurs de plus de 5 ans Art.24 Majorité simple 14) Quitus au syndic Art.24 Majorité simple 15) Désignation du syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE Art.25 Majorite Absolue 16) Ou désignation du Syndic le Cabinet ISAMBERT SAS Art.25 Majorite Absolue 17) Approbation du budget prévisionnel du 01/10/2017 au 30/09/2018 Art.24 Majorité simple 18) Désignation du conseil syndical Art.25 Majorite Absolue 19) Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple
3 20) Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie d'accéder aux parties communes Art.25 Majorite Absolue 21) Autorisation de transmission des images de vidéo-surveillance au service chargé du maintien de l'ordre. Art.25 Majorite Absolue 22) Non renouvellement du contrat P3 de chauffage sur VASCO 2, à échéance du 30 septembre Art.24 Majorité simple 23) Vote des travaux de calorifugeage des canalisations Eau Chaude Sanitaire de VASCO 1 Art.24 Majorité simple 24) Honoraires du syndic pour travaux de calorifugeage des canalisations ECS VASCO 1 Art.24 Majorité simple 25) Vote des travaux de calorifugeage des canalisations eau chaude sanitaire de VASCO 2 Art.24 Majorité simple 26) Honoraires du syndic pour travaux de calorifugeage des canalisations ECS de VASCO 2 Art.24 Majorité simple 27) Vote des travaux d'isolation thermique du passage ouvert du hall VASCO 2. Art.25 Majorite Absolue 28) Honoraires du syndic pour travaux d'isolation thermique du passage ouvert du hall VASCO 2. Art.25 Majorite Absolue 29) Lancement d'une étude de réfection de la chaufferie VASCO 1 Art.24 Majorité simple 30) Lancement d'une étude de réfection de la chaufferie VASCO 2 Art.24 Majorité simple 31) Suppression des vides ordures de la colonne B et C du Bâtiment D6, suivant demande de Mr et Mme OUDIN, appartement 6ème étage B, bât D6. Art.25 Majorite Absolue 32) Suppression des vides ordures de la colonne R et Q, bâtiment B, suivant demande de Mr SUPIOT appartement 5ème étage Q, bât B. Art.25 Majorite Absolue 33) A la demande de Mr et Mme PAUGAM, achat de 15 m2, de jouissance privative d'une partie du toit terrasse. Art.26 Double Majorite 34) Décision de saisie immobilière des lots 15 et 59 appartenant à Madame MELKI Catherine (succession) Art.24 Majorité simple 35) Fixation de la mise à prix des lots 15 et 59 appartenant à Madame MELKI Catherine (succession). Art.24 Majorité simple 36) Dotation pour créance douteuse / irrécouvrable Art.24 Majorité simple 37) Décision de saisie immobilière des lots 451, 452, 757, 971 et 1064 appartenant à Monsieur SMALLHOOVER Joseph Art.24 Majorité simple 38) Fixation de la mise à prix des lots 451, 452, 757, 971, 1064 appartenant à Monsieur SMALLHOOVER Joseph Art.24 Majorité simple
4 39) Dotation pour créance douteuse / irrécouvrable Art.24 Majorité simple POUR RAPPEL MAJORITES de la loi du 10/07/1965 Art Majorité simple : la résolution doit recueillir plus de la moitié des tantièmes des présents ou représentés à l'exclusion des abstentions. Art Majorité absolue : la majorité absolue est constituée par 50 % des tantièmes + 1 de tous les copropriétaires. Art 25-1 Lorsque l assemblée générale des copropriétaires n a pas décidé à la majorité prévue à l article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l article 24. Art Majorité des 2/3: la majorité est constituée par au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires. Ce même article prévoit, sous certaines conditions, le vote à la double majorité ou à l'unanimité. Art Double majorité : pour être votée, la décision doit recueillir tout d'abord la majorité en nombre de tous les copropriétaires, lesquels doivent par ailleurs posséder au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires.
5 Syndicat des Copropriétaires 43/57 RUE VASCO DE GAMA Réf. : 1139/AG17027 PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Election du président de séance L'assemblée générale désigne M(me) en qualité de Président de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l article 14 du décret du 17 mars DEUXIEME RESOLUTION Election du premier scrutateur L'assemblée générale désigne M/Mme en qualité de premier scrutateur de séance. TROISIEME RESOLUTION Election du second scrutateur L'assemblée générale désigne M/Mme en qualité de second scrutateur de séance. QUATRIEME RESOLUTION Election du secrétaire de séance L'assemblée générale désigne, M.. (copropriétaire) ou M.. du cabinet IMMO DE FRANCE PARIS IDF, syndic, en qualité de secrétaire de séance.
6 CINQUIEME RESOLUTION Rapport du conseil syndical Le conseil syndical rend compte de l'exécution de sa mission concernant l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION Rapport du syndic Le syndic rend compte de sa gestion concernant l'exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION Information sur les procédures en cours Le syndic informe l'assemblée générale de l'état d'avancement des procédures en cours. HUITIEME RESOLUTION Approbation des comptes de l'exercice clos L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges courantes de fonctionnement de l'exercice clos au 30/09/2016. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des comptes de travaux ascenseurs du bâtiment A2 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation au Bâtiment «A2» et répartition selon les tantièmes ascenseurs, les comptes de travaux des ascenseurs du Bâtiment A2. Pour information la résolution est établie sur la base des charges ascenseurs du Bâtiment A2, soit ièmes. DIXIEME RESOLUTION Approbation des comptes de travaux ascenseurs du Bâtiment B. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation au Bâtiment «B» et répartition selon les tantièmes d ascenseurs les comptes de travaux des ascenseurs du Bâtiment B.
7 Pour information la résolution est établie sur la base des charges ascenseurs du Bâtiment B, soit ièmes. ONZIEME RESOLUTION Restitution des provisions votées lors de l'assemblée Générale de 2015 pour les ascenseurs du Bâtiment A2. Si la neuvième résolution est votée, le jugement en première instance de la procédure des nuisances sonores du bâtiment "A2" ayant été prononcé le 2 décembre 2016, l'ag approuve la restitution aux copropriétaires du SDC de la provision de ,54 votée en AG du 9 mars DOUZIEME RESOLUTION Restitution des provisions votées lors de l'assemblée Générale de 2015 pour les ascenseurs du bâtiment B. Si la dixième résolution est votée, le jugement en appel de la procédure des nuisances sonores du bâtiment "B" ayant été prononcé par arrêté du 7 septembre 2016, l'ag approuve la restitution aux copropriétaires du SDC de la provision de ,69 votée en AG du 9 mars TREIZIEME RESOLUTION Apurement des comptes vendeurs de plus de 5 ans L Assemblée Générale décide de procéder à la répartition des comptes vendeurs de plus de 5 ans pour un montant total de 1.021,70. Toutefois, en cas de réclamation de la part des intéressés, il devra être procédé au remboursement de cette somme par le débit des charges en cours. QUATORZIEME RESOLUTION Quitus au syndic
8 L'assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE PARIS IDF, syndic, pour sa gestion arrêtée au 30/09/2016 QUINZIEME RESOLUTION Désignation du syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, représentée par, société au capital de , dont le siège social est 20 Rue Treilhard PARIS CEDEX 08, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro , garantie par la GALIAN SA 89 rue de la Boétie PARIS, titulaire de la carte professionnelle n , et ce pour une durée de 1 an(s) et 17 jours, à compter du. jusqu'au. L'assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation, pour la rémunération forfaitaire annuelle de TTC, pour l exercice et donc à effet du, [1 er jour de l exercice de l immeuble à compléter] et donne mandat au Président de séance, M, pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires. SEIZIEME RESOLUTION Ou désignation du Syndic le Cabinet ISAMBERT SAS L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic le cabinet ISAMBERT SAS dont le siège social est situé à PARIS 15ème, 93 RUE BLOMET / 1 PLACE A. CHERIOUX, immatriculée sous le numéro de SIREN au RCS de Paris, ladite société étant titulaire de la carte professionnelle n , délivrée par la préfecture de Paris, et adhérente à la Caisse de Garantie GALIAN 89 rue de la Boetie PARIS. L'assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation, pour la rémunération forfaitaire annuelle de HT, soit au taux de la TVA (20%) la somme de TTC, pour l'exercice et donc à effet du 13 mars 2017 pour une durée de un an et 48 jours jusqu au 30 avril 2018 et donne mandat au Président de séance, M..., pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.
9 DIX-SEPTIEME RESOLUTION Approbation du budget prévisionnel du 01/10/2017 au 30/09/2018 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l'exercice du 1 er octobre 2017 jusqu'au 30 septembre 2018, pour un montant de TTC. Le budget est appelé par provisions égales au quart de son montant, exigibles le premier jour de chaque trimestre. DIX-HUITIEME RESOLUTION Désignation du conseil syndical L'assemblée générale désigne M/Mme XXX en qualité de membre du conseil syndical, pour une durée de 3 ans.(article 37 du RCP). Liste actuelle des membres du Conseil Syndical : MR BARET JACQUES, MR BERGERO, MR BERTHET, MR FRESCHARD, MME LAINE, MR LEVENTAL, MLLE PATRON, MR RAYNAUD, MR TETE, MR VALREAU, MR VEILLET-LAVALLEE, MR PACREAU. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Modalités de consultation des pièces comptables L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : A réception de la convocation et après avoir pris rendez-vous avec le service comptable, et ce jusqu au jour de la réunion. VINGTIEME RESOLUTION Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie d'accéder aux parties communes L'assemblée générale autorise de façon permanente, la police et la gendarmerie nationale à pénétrer dans les parties communes.
10 VINGT ET UNIEME RESOLUTION Autorisation de transmission des images de vidéo-surveillance au service chargé du maintien de l'ordre. L'assemblée générale autorise à transmettre au service chargé du maintien de l ordre, les images réalisées en vue de la protection des Parties Communes, dans les conditions prévues à l Article L du Code de la Construction et de l Habitation. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Non renouvellement du contrat P3 de chauffage sur VASCO 2, à échéance du 30 septembre L Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le contrat P3 de chauffage pour VASCO 2 à l échéance du 30 septembre Pour information la résolution est établie sur la base des charges Chauffage VASCO 2, soit ièmes. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Vote des travaux de calorifugeage des canalisations Eau Chaude Sanitaire de VASCO 1 L assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux de calorifugeage des canalisations Eau Chaude Sanitaire de VASCO 1, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux : - pour un montant de 7 236,00 HT soit 7 959,60 TTC selon proposition de la société RAVIER. - pour un montant de 8 398,00 HT soit 9 237,80 TTC selon proposition de la société FAREZ. Le coût des ces travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges chauffage VASCO 1 de ièmes. - En...appels de fonds les... Pour information la résolution est établie sur la base des charges chauffage VASCO 1, soit 2.536ièmes.
11 VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux de calorifugeage des canalisations ECS VASCO 1 L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus à hauteur de xxx % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges chauffage VASCO1 - En. Appel de fonds les.. Pour information la résolution est établie sur la base des charges chauffage VASCO 1, soit 2.536ièmes. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Vote des travaux de calorifugeage des canalisations eau chaude sanitaire de VASCO 2 L assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux de calorifugeage des canalisations Eau Chaude Sanitaire de VASCO 2, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux : - pour un montant de ,00 HT soit ,20 TTC selon proposition de la société RAVIER. - pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC selon proposition de la société FAREZ. Le coût des ces travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges chauffage VASCO 2 de ièmes. - En...appels de fonds les... Pour information la résolution est établie sur la base des charges chauffage VASCO 2, soit ièmes. VINGT-SIXIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux de calorifugeage des canalisations ECS de VASCO 2 L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus, à hauteur de xxx % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges chauffage VASCO 2, - En. Appel de fonds le.
12 Pour information la résolution est établie sur la base des charges chauffage VASCO 2, soit ièmes. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION Vote des travaux d'isolation thermique du passage ouvert du hall VASCO 2. L'assemblée générale, après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux d'isolation thermique du passage ouvert du hall VASCO 2, pour un budget maximum de et mandate le Conseil Syndical pour faire une mise en concurrence et choisir l entreprise qui sera retenue. Le coût de ces travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges générales VASCO 2, - En.. appels de fonds les. Pour information la résolution est établie sur la base des charges générales VASCO 2, soit ièmes. VINGT-HUITIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux d'isolation thermique du passage ouvert du hall VASCO 2. = L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus, à hauteur de xxx % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En Charges générales VASCO 2, - En. Appels de fonds les... Pour information la résolution est établie sur la base des charges générales VASCO 2, soit ièmes. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION Lancement d'une étude de réfection de la chaufferie VASCO 1 L assemblée Générale décide le lancement d une étude de réfection de la chaufferie VASCO 1 suivant étude faite par la Société ETUDE DES FLUIDES. Après débat en Conseil Syndical, l étude porte sur la rédaction d un «cahier des charges travaux» associé à un contrat P2 pour un montant H.T, soit au taux de TVA de 20 % : 3.600,00 TTC. Cette étude sera financée sur les charges de fonctionnement. Pour information la résolution est établie sur la base des charges chauffage VASCO 1, soit 2.536ièmes.
13 TRENTIEME RESOLUTION Lancement d'une étude de réfection de la chaufferie VASCO 2 L assemblée Générale décide le lancement d une étude de réfection de la chaufferie VASCO 2 suivant étude faite par la Société ETUDE DES FLUIDES. Après débat en Conseil Syndical, l étude porte sur la rédaction d un «cahier des charges travaux» associé à un contrat P2 pour un montant H.T, soit au taux de TVA de 20 % : 4.620,00 TTC. Cette étude sera financée sur les charges de fonctionnement. Pour information la résolution est établie sur la base des charges chauffage VASCO 2, soit ièmes. TRENTE ET UNIEME RESOLUTION Suppression des vides ordures de la colonne B et C du Bâtiment D6, suivant demande de Mr et Mme OUDIN, appartement 6ème étage B, bât D6. A la demande de Mr et Mme OUDIN, copropriétaires appartement 6 ème étage B, bât D6, et suivant devis de la Société ECOBAT SOLUTIONS suppression de la colonne B et C. L Assemblée Générale décide donc de supprimer la colonne B et C pour un montant TTC de 1.295,80 Le coût de ces travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - V.O. colonne B et C, Bâtiment D6, - En un appel de fonds le. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Vide Ordures B et C du bâtiment D6, soit 2.810ièmes. TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION Suppression des vides ordures de la colonne R et Q, bâtiment B, suivant demande de Mr SUPIOT appartement 5ème étage Q, bât B. A la demande de Mr SUPIOT, copropriétaires appartement 5 ème étage Q, bât B, et suivant devis de la Société ECOBAT SOLUTIONS suppression de la colonne R et Q. L Assemblée Générale décide donc de supprimer la colonne R et Q pour un montant TTC de 1.696,20. Le coût de ces travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - V.O. colonne R et Q, Bâtiment B, - En un appel de fonds le. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Vide Ordures R et Q du bâtiment B, soit 3.888ièmes.
14 TRENTE-TROISIEME RESOLUTION A la demande de Mr et Mme PAUGAM, achat de 15 m2, de jouissance privative d'une partie du toit terrasse. L assemblée générale autorise Monsieur et Madame PAUGAM à prolonger leur terrasse à usage privatif de 15 m2 pris sur les graviers du toit-terrasse de la copropriété, contre le versement d une somme de euros au syndicat des copropriétaires. Et ce sous les réserves suivantes : - De l établissement d un modificatif au Règlement de Copropriété réalisé par un Géomètre Expert, - De la production d un rapport réalisé par l Architecte de l immeuble, attestant de la solidité et de la possibilité technique d utilisation de cette terrasse. Ce rapport devra être soumis à l approbation préalable du Syndic. - Que l entretien de cette partie de terrasse soit à la charge du propriétaire du nouveau lot ainsi créé. - Que tous les frais engagés restent à la charge totale et exclusive de Monsieur et Madame PAUGAM. TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION Décision de saisie immobilière des lots 15 et 59 appartenant à Madame MELKI Catherine (succession) L'assemblée générale, après avoir été informée des actions menées par le syndic pour recouvrer les sommes dues par Madame MELKI Catherine (succession) et des voies d'exécution diligentées et restées à ce jour infructueuses, et conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, autorise le syndic à procéder à la saisie immobilière des lots 15 et 59, appartenant à Madame MELKI Catherine (succession) en vue de sa vente. En application de l article 19-2 de la loi du 10/07/1965 complété par la loi ALUR du 24/03/2014, les voix de Madame MELKI Catherine (succession) ne seront pas prises en compte pour ce vote. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Générales.
15 TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION Fixation de la mise à prix des lots 15 et 59 appartenant à Madame MELKI Catherine (succession). Il est rappelé qu'en l'absence d'enchérisseur dans le cadre d'une vente forcée d'un lot, le syndicat des copropriétaires, en sa qualité de poursuivant, sera d'office déclaré adjudicataire et tenu de régler le montant fixé pour la mise à prix. en conséquence, l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du montant du solde débiteur actuel du compte de Madame MELKI Catherine (succession), à savoir 9.700,35 et des prévisions de charges, frais et intérêts à échoir jusqu'au jour de la vente du lot, décide de fixer la mise à prix des lots 15 et 59 à En application de l article 19-2 de la loi du 10/07/1965 complété par la loi ALUR du 24/03/2014, les voix de Madame MELKI Catherine (succession) ne seront pas prises en compte pour ce vote. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Générales. TRENTE-SIXIEME RESOLUTION Dotation pour créance douteuse / irrécouvrable L'assemblée générale, après avoir été informée des actions menées par le syndic pour récupérer les sommes dues par Madame MELKI Catherine (succession), et des voies d'exécution diligentées et restées à ce jour infructueuses, et conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, décide d'évaluer à un montant de 1.000, les sommes estimées définitivement perdues. Ce montant sera financé par appel(s) de provision selon les modalités suivantes : XXXX. TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION Décision de saisie immobilière des lots 451, 452, 757, 971 et 1064 appartenant à Monsieur SMALLHOOVER Joseph L'assemblée générale, après avoir été informée des actions menées par le syndic pour recouvrer les sommes dues par Monsieur SMALLHOOVER Joseph, et des voies d'exécution diligentées et restées à ce jour infructueuses, et conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, autorise le syndic à procéder à la saisie immobilière des lots 451, 452, 757, 971 et 1064, appartenant à Monsieur SMALLHOOVER Joseph, en vue de sa vente. En application de l article 19-2 de la loi du 10/07/1965 complété par la loi ALUR du 24/03/2014, les voix de Monsieur SMALLHOOVER Joseph ne seront pas prises en compte pour ce vote. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Générales.
16 TRENTE-HUITIEME RESOLUTION Fixation de la mise à prix des lots 451, 452, 757, 971, 1064 appartenant à Monsieur SMALLHOOVER Joseph Il est rappelé qu'en l'absence d'enchérisseur dans le cadre d'une vente forcée d'un lot, le syndicat des copropriétaires, en sa qualité de poursuivant, sera d'office déclaré adjudicataire et tenu de régler le montant fixé pour la mise à prix. en conséquence, l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du montant du solde débiteur actuel du compte de Monsieur SMALLHOOVER Joseph, à savoir ,90 et des prévisions de charges, frais et intérêts à échoir jusqu'au jour de la vente du lot, décide de fixer la mise à prix des lots 451, 452, 757, 971, 1064 à En application de l article 19-2 de la loi du 10/07/1965 complété par la loi ALUR du 24/03/2014, les voix de Monsieur SMALLHOOVER Joseph ne seront pas prises en compte pour ce vote. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Générales. TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION Dotation pour créance douteuse / irrécouvrable L'assemblée générale, après avoir été informée des actions menées par le syndic pour récupérer les sommes dues par Monsieur SMALLHOOVER Joseph, et des voies d'exécution diligentées et restées à ce jour infructueuses, et conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, décide d'évaluer à un montant de 1.000, les sommes estimées définitivement perdues. Ce montant sera financé par appel(s) de provision selon les modalités suivantes : XXXX.
17 P O U V O I R Syndicat des Copropriétaires 43/57 RUE VASCO DE GAMA Réf. : 1139/AG17027 Je soussigné(e) agissant en qualité de copropriétaire de l'immeuble dénommé, 43/57 RUE VASCO DE GAMA 43/57 RUE VASCO DE GAMA 335/341 LECOURBE-74 DESNOUETTES PARIS titulaire de millièmes ; Donne, par le présent, tous pouvoirs (1) à M Ou à défaut à M A l effet : D'assister à l Assemblée Générale des Copropriétaires de l immeuble ci-dessus indiqué, convoquée, le LUNDI 13 MARS 2017 à 18 H 15 De me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement de Copropriété et de la loi ; De prendre part, en mon nom, à toutes délibérations, discussions et à tous votes, faire toutes protestations, oppositions, réserves ; D'accepter toutes fonctions et tous mandats, signer toute feuille de présence, ainsi que tous procès-verbaux de séance et tous actes relatifs à l administration des parties communes ; De se substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer ma représentation à ladite Assemblée Générale, et au cas où elle serait reportée, à toute réunion ultérieure du Syndicat. Dans la mesure où je ne préciserais pas nommément de mandataire, mon pouvoir sera remis au Président du conseil syndical avec faculté pour lui de se substituer toute personne de son choix. A, le. Dater, signer et mettre de sa main la mention BON POUR POUVOIR' BON POUR ACCEPTATION.
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