Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/51027995/voir-liste-gacnacrale-des-contrales-techniques-en-belgique-vinaotte
Timestamp: 2019-09-19 19:40:44+00:00
Document Index: 138645589

Matched Legal Cases: ['art. 280', 'art. 280', 'art. 280', 'art. 280', 'art. 280', 'art. 27', 'art. 262', 'art. 265', 'art. 262', 'art. 23', 'art. 272', 'art. 267', 'art. 270', 'art. 271', 'art. 52', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 19', 'art. 270', 'art. 2711', 'art. 272', 'art. 262', 'art. 27625', 'art. 276', 'art. 270', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 40', 'art. 5', '§ 1', 'art. 5', '§ 1', 'art. 5', '§ 1', 'art. 5', '§ 3', 'art. 5', '§ 1', 'art. 5', '§ 1', '§ 4', 'art. 5', '§ 1', '§ 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', '§ 4', '§ 2', 'art. 68', 'art. 323', 'art. 52', 'art. 358', 'art. 358', 'art. 358', 'art. 358', 'CSC ', 'CSC ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 270', 'art. 107', 'art.1065', 'CSC ']

Voir Liste gÃ©nÃ©rale des contrÃ´les techniques en Belgique - VinÃ§otte
LISTE GÉNÉRALEDES CONTRÔLESTECHNIQUESEN BELGIQUEExécuté par AIB-Vinçotte Belgium asblÉdition 2013YOUR REPUTATION IS MINE.
CONTENU1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES 42. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ETSIMILAIRES 63. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 74. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES 85. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS SOUS PRESSION 96. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES : HÔPITAUX, MAISONS DE REPOS,STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES, ÉTABLISSEMENTSD’HÉBERGEMENT, MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS ET NORMESDE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIED’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 157. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES 248. APPAREILS DE CHAUFFE 249. GAZ NATUREL “HOME” COMPRESSEURS 2410. ATELIER DE MONTAGE GPL 2411. INSTALLATIONS D’EAU 2512. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS 2513. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME 2514. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉVERTE ET DE COGÉNÉRATION 2615. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 27
1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRESAscenseursDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE1 LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEChemins de fers aérienstéléphériques, télécabines, remontes pente,etc.Engins de levagepalans, ponts roulants, grues mobiles, grues àtour, grues portuaires, etc.Accessoires de levagechaînes, crochets, sangles, palonniers, etc.Echafaudages suspendus mobiles , bennes,paniers, sellettesAutres appareils de levageélévateurs à plate-forme mobile, ascenseursindustriels, monte-charge, ascenseurs dechantier, monte-matériaux, appareils utilisésoccasionnellement comme tel.Réglage du limiteur de (couple de) chargeponts roulants, grues mobiles ou portuaires,etc.Engins de manutentionélévateurs à fourche, engins de terrassement,gerbeurs, plates-formes motorisées, etc.AR 09/03/2003 (sécurité ascenseurs)2Directive 95/16/CE3RGPT art. 280, 281, 282, 283Directive 2000/9/CERGPT art. 280, 281Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281, 452, 453Code, Titre VI, Chapitre 2Directive 2006/42/CERGPT art. 280, 281Code, Titre VI, chapitres 1 et 2Directive 2006/42/CE3m, 6m ou 1a415a53m, 1a63m, 1a3m, 1a3m, 1a3m, 1aCode Titre VI, chapitres 1 et 2 - -Code Titre VI, chapitres 1 et 2Directive 2006/42/CEEchafaudages Code Titre VI, chapitre 2, section V,sous-section IVEquipements de Protection Individuelle (EPI)harnais et ceintures de sécurité, longes,cordes de sauvetage, dispositifs antichute,accessoires, etc.Code Titre VII, chapitre 2 art. 27Directive 89/686/CEE3m, 1a1s71aou après une chute1 Les contrôles peuvent être effectués par AVB ou par une autre personne compétente2 Modifié par l’AR 17/03/2005, l’AR 13/05/2005 et l’AR 10/12/20123 95/16/CE: la directive “ascenseurs” transposée en droit belge par l’AR 10/08/1998, en application depuis 01/07/1997 (annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE4 6m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une entreprise d’entretien certifiée ou 3m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou1a: inspection préventive annuelle pour les ascensseurs privés.5 15a: une analyse de risque tous les quinze ans6 3m: tous les trois mois ou 1a: tous les ans (mécanismes et structures) - Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail.7 1s: chaque semaine4
2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAires de jeux et équipements d’aires de jeuxbalançoires, toboggans, équip. combinés, etc.AR 28/03/2001AR 28/09/20033m à 1aEquipements de salle de sports Loi 09/02/19941 3m à 1aStructures artificielles d’escaladeLoi 09/02/19943m à 1aindoor, outdoorEquipements de piscinetoboggans aquatiquesLoi 09/02/1994AR 28/03/2001AR 28/09/20033m à 1aParcours aérienspistes à cordes, etc.Appareils de parcs d’attractionsmontagnes russes, grandes roues, carrousels,etc.Attractions forainesmontagnes russes, grandes roues, carrousels,etc.AR 04/03/2002AR 25/04/2004AR 10/06/2001AR 18/06/200323m à 1a3m à 1a3Type A: max. tous les 3a3Type B: max. tous les 10a1 Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité des produits et des services, modifié par la loi du 04/04/2001, 18/12/2002, 27/12/2005 et 25/04/20072 Analyse de risque (par un organisme accrédité, si type A), inspection de mise en place (après chaque remontage par un organisme de contrôle, si type A)3 Contrôle périodique par un organisme accrédité6
3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEN SERVICE AVANT LE 01/01/1983Installation haute ou moyenne tensionInstallation haute ou moyenne tensionRGPT art. 262RGPT art. 265Installation basse tension - industrielle RGPT art. 262 - 5aInstallation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia - 1aArrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.Toutes les anciennes installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, à savoir :- premier contrôle à effectuer par un organisme agréé pour le 1er janvier 2014 ;- analyse et évaluation des risques à effectuer pour le 31 décembre 2014 ;- mesures de prévention nécessaires à prendre (prescriptions minimales de l’Annexe 1re) pour le 31 décembre 2016 (dérogation possible jusqu’au 31 décembre 2018 sous conditions de l’art. 23) ;- contrôles périodiques à prévoir : même périodicité que le RGIE.EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983Installation haute tension RGIE art. 272RGIE art. 267Installation basse tension - industrielle RGIE art. 270RGIE art. 271RGPT art. 52.11--1a1m1a3m5aRégulièrementInstallation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1aInstallation haute et basse tensionRGIE art. 19 -approbation de plans, influences externesEssai du bon fonctionnement des relais hautetensionRèglement assureur Assuralia2aArrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.Les installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, même si elles répondent au RGIE, à savoir :- présence d’un rapport d’examen de conformité d’un organisme agréé ;- analyse et évaluation des risques à effectuer ;- mesures de prévention nécessaires à prévoir ;- contrôles périodiques à prévoir.DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSE TENSIONZonage (explosion de gaz/poussières) RGIE art. 105 -Détermination des influences externes RGIE art. 19 -Raccordement de chantier-domestique etindustrielinstallations temporaires (foraines, ...)RGIE art. 270RGIE art. 2711a13m7
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAppareils d’utilisation à haute tension alimentésà partir du réseau basse tensionpuissance > 500 VA (≤500 VA)(enseignes lumineuses > 200 VA) (≤200 VA)RGIE art. 272RGPT art. 262Stades de football (haute et basse tension) AR 02/06/1999 1aMaisons de repos détails voir point 6 1a, 3a ou 5aÉtablissements d’hébergement détails voir point 6 1a ou 5aHôpitaux (haute et basse tension) AR 06/11/1979 - détails voir point 6 1a ou 3aMilieux d’accueil d’enfants (haute et bassetension)AGF 19/09/2008 - détails voir point 6AGCF 19/07/2007 - détails voir point 61a ou 5a1a-(5a)1a-(5a)INSTALLATION BASSE TENSION - DOMESTIQUEEn service avant le 01/10/1981 et pourRGIE art. 27625arenforcement de puissanceEn cas de la vente d’une habitation RGIE art. 276bis 25aAvant mise en usage et pour extension /modification après le 01/10/1981RGIE art. 270RGIE art. 271-25a4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEN SERVICE AVANT LE 01/01/1983Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1aEN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983Lignes aériennes haute tension 150 kV ouRGIE art. 272 bis5aplusInstallation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a8
5. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSIONDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAPPAREILS À VAPEURGénérateurs de vapeur haute pression(p > 0.5 bar; contenance > 25l)Générateurs de vapeur basse pression(p ≤ 0.5 bar; contenance > 100l)Récipients à vapeur(p > 0.5 bar; contenance ≥ 300l)AR 18/10/1991 art. 7.1.AR 18/10/1991 art. 10.2.AR 18/10/1991 art. 10.3.(mise à feud’essai)intérieur: 1a/1,5a/2aextérieur: 1aAR 18/10/1991 art. 29.1. - extérieur: 1aAR 18/10/1991 art. 20.1.AM 28/10/1991 art. 22.1.AM 28/10/1991 art. 22.2.Autoclaves AR 18/10/1991 art. 20.1.2.AM 28/10/1991 art. 22.2.Echangeurs de chaleurEn tant que récipient à vapeur ≥ 300lAR 18/10/1991 art. 20.1.AM 28/10/1991 art. 22.1.AM 28/10/1991 art. 22.2.--------intérieur: 1a/3a/4aextérieur: 1a/3aintérieur: 1aextérieur: 1aintérieur: 1a/3a/4aextérieur: 1a/3aEn tant que générateur de vapeur secondaire> 25lAR 18/10/1991 art. 40.2.-intérieur: 3a/4aextérieur: 1aRÉCIPIENTS À PRESSION ET TUYAUX (récipients fixes à gaz et tuyaux annexe)Réservoirs fixes pour gaz comprimés,liquéfiés ou dissous (p.ex. LPG, ...)VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1AR 21/10/1968Récipients isolés sous vide VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2VLAREM II art. 5.16.6.8 § 3VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1Installations avec des récipients souspression, au-dessus des limites suivantes:a) pour les récipients sous pression pour le gaz classésdans le groupe 2a) (gaz uniquement toxiques ounocifs) ou dans le groupe 4 (autre que inflammables,comburants et/ou très toxique), lorsque la pressionmaximale admissible P S est > 1000 bars ou lorsquele produit de P S et V est supérieur à 1000 bars.l;b) pour les récipients sous pression pour d’autres gazlorsque la P S est > à 200 bars ou lorsqu le produit deP S et V est > à 200 bars.l;VLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et§ 4dépôt: 5a etsoupapes de sécurité: 10a(contrôle annuel de la protectioncathodique de réservoirs enterréset conduites)dépôt: 2adépôt: 6asoupapes de sécurité: 3a5asoupapes de sécurité : 10a9
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallations avec tuyauteries, au-dessus deslimites suivantes :a) pour le gaz classés dans le groupe 2a) (gazuniquement toxiques ou nocifs) ou dans le groupe 4(autre que inflammables, comburants et/ou trèstoxique), lorsque la dimension nominale DN est > à250 et le produit de P S et DN est simultanément > à5000 bars;b) pour les autres gaz, lorsque la DN est > à 100 et quele produit de P S et DN est simultanément > à 3500bars ou lorsque la DN est supérieure à 350;Installations de remplissage de gaz depétrole liquéfié (LPG)(remplissage de réservoirs mobiles autres que lesréservoirs de carburant de véhicules automobiles)Installations de remplissage LPG pourvéhicules automobilesRéservoir à air comprimécontenance ≥ 300lRéservoir à air comprimécontenance < 300lRéservoir à air comprimécontenance ≥ 150l - WallonieRéservoir à air compriméP S x V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 barVLAREM II art. 5.16.3.4 § 1 et§ 4VLAREM II art. 5.16.4.3.1.à 5.16.4.3.6.VLAREM II art. 5.16.4.4.1.jusqu’à 5.16.4.4.9Permis d’environnementConditions d’exploitation5asoupapes de sécurité : 10acontrôle annuel d’étanchéité, dela protection contre la corrosionet sécurités5a (contrôle annuel de la protectioncathodique de réservoirs et conduitesenterrés)Conditions d’exploitation - non 1Arrêté du Gouvernement Wallondu 03/04/2003VLAREM II art. 5.16.3.2. § 4 et5.16.1.8. § 2Réservoir à air comprimé dans des mines AR 06.09.1919 et 29/07/1994 1a/3a3a3a1a5aRÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées)Réservoirs enterrés (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2acontrôle général: 10a/15aRéservoirs aériens (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 3acontrôle général: 20aRéservoirs enterrés (Wallonie)(≥ 3000l)Réservoir(s) avec distributeur non accessibleau publiqueRéservoirs aériens (Wallonie)(≥ 3000l)Réservoir(s) avec distributeur non accessibleau publiqueArrêté du Gouvernement Wallondu 17/07/2003, 30/11/2000et 24/07/200829/11/2007 et 31/03/2011Arrêté du Gouvernement Wallondu 17/07/2003 et 24/07/200829/11/2007 et 31/03/2011essai d’étanchéité: 10a/5a/3aessai d’étanchéité: 10a1 Attention: beaucoup de constructeurs l’imposent via le manuel d’utilisation!10
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUERéservoirs aériens ou enterrés (Fédéral) AR 13/03/98 art. 68 pas d’attestation de construction oude placement: 5a essai d’étanchéitéStations-service (Bruxelles)Stations-service (Wallonie)Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21/01/1999Arrêté du Gouvernement Wallondu 04/03/1999 et adaptation30/11/2000contrôle limité: 1acontrôle général: 10acontrôle limité: 1acontrôle général: 10aStations-service (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2acontrôle général: 10a/15aRÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d’installations non classifiées)Réservoirs enterrés Flandres VLAREM II chapitre 6.5. 5aRéservoirs aériens Flandres VLAREM II chapitre 6.5. -CENTRIFUGEUSESCentrifugeuses RGPT art. 323 6m,1aRÉSERVOIRS DE DEMARRAGERéservoirs de démarrage pour moteurs àcombustion interneCode de bonne pratique10aGAZ INSTALLATIONS INTÉRIEURESInstallations intérieures au gaz AR 28/06/1971RGPT art. 52.11.Installations au gaz dans les stades deAR 02/06/1999footballrégulièrement1aRÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILESGPL AR 09/05/2001Règl. Ducal 10/04/1986 LuxBelgique: 6a/15aLuxembourg: 5aGaz naturel comprimé (G.N.C.) AR 09/07/1997 5a11
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEBOUTEILLES A GAZBouteilles métalliques RGPT art. 358ADR - Annexe ADirectives européennes 1Bouteilles métalliquesà acétylène dissousBouteilles métalliquesà gaz respiratoireRGPT art. 358ADR - Annexe ADirectives européennes 1RGPT art. 358ADR - Annexe ADirectives européennes 12ADR - Annexe A:- normal: 5a- exception groupe de gaz10, 20 - A, O, F: 10aADR - Annexe A,matière poreuse:- non-monolithique: 5a- monolithique: 10aBouteilles de plongée:- examen intérieur: 2,5a- essai: 5aBouteilles en matériaux compositesà gaz respiratoireRGPT art. 358ADR - Annexe AGaz respiratoire : 10a(Recommandé: 5a)ADR - Annexe A: périodicitéimposée par l’Autorité compétenteou l’organisme désignépar cette autorité qui a délivrél’agrément de type.(en général 3a à 5a)1 Directives 2008/68/CE et 2010/35/UE (TPED) (A.R. 13/11/2011)2 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive 2010/35/UE (TPED)12
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUECITERNES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTECiternes fixes et conteneurs-citernes pourgaz non cryogéniques et autres produitsdangereux1ADR par. 6.8.ADR par. 6.7.2TypeContrôleintermédiaireCamion-citerne 3a 6aContrôlepériodiqueConteneur-citerne 2,5a 5aCiternes fixes et conteneurs-citernes pourgaz cryogéniques1ADR par. 6.8.ADR par. 6.7.̦2 3Note: il existe des exceptions pour certaines matièresType de citerneCiterne fixeConteneur-citerneDoubleenveloppeTous les 6a un essaid’étanchéité8a après la date deconstruction, puis tous les6a: essai d’étanchéitéSimpleenveloppe6a après la date deconstruction, puistous les 12a un essaihydraulique et essaid’étanchéité6a après chaque essaihydraulique un essaid’étanchéité8a après la date deconstruction, puis tous les12a essai hydraulique etessai d’étanchéité6a après chaque essaihydraulique un essaid’étanchéitéGRV (Grand Récipient pour Vrac) ADR par. 6.5. Universel(par agrémentde type UN)3Type dematériauEssaid’étanchéitéMétal 2,5a 5aMatièreplastiqueContrôlepériodique2,5a Mise hors serviceou remplacement durécipient intérieur1 AR 28/06/2009, AR 13/11/2011 (TPED)2 Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive 2010/35/UE (TPED)3 Essais: l’essai mentionné et les contrôles afférents usuels13
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUECITERNES POUR LE TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSESIMO type 1 et 2 (non classe 2)portable tank - road tank(grands trajets internationaux)IMO type 4 (non classe 2)road tank(petits trajets internationaux)IMO type 5classe 2 - portable tank non cryogéniqueIMO type 6classe 2 - road tank non cryogénique(petits trajets internationaux)IMO type 7classe 2 - portable tank cryogéniqueIMO type 8classe 2 - road tank cryogénique(petits trajets internationaux)IMDGIMDGADRnote: exceptions pourcertaines matières2contrôle interméd: 2,5acontrôle périodique: 5aidem ADR(voir citernes pour le transportdes marchandisesdangereuses par route)IMDG - idem IMO type 1 et 2IMDGADRidem ADR(voir citernes pour le transportdes marchandisesdangereuses par route)IMDG idem IMO type 1 en 2IMDGADR1idem ADR(voir citernes pour le transportdes marchandisesdangereuses par route)CADRES CSCTous les cadres soumis à la convention CSC CSC 3 la première fois, 5a après laconstruction, puis tous les2,5a41 Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé à l’IMDG2 Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente3 Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé la convention CSC4 Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente14
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUXDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 3 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAscenseurs et monte-charge Art. 7.2. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levageInstallation Haute tensionArt. 7.3.1aélectriqueBasse tensionArt. 7.3.1a ou 3a (A)Néons, brûleurs à mazoutArt. 7.3.1a ou 3a (A)Appareils médicauxArt. 7.3.1a ou 3a (A)Conduites de gaz inflammables (LPG) etcomburant (médicale)Art. 7.5.1. & 7.7.1.Art. 7.5.3. & 7.7.3.1a1 ou 3a2Gaz combustible distribué par réseaupublique (gaz naturel)Appareils fonctionnant au gaz ou liquidescombustibles ou comburantArt. 7.4.1.Art. 7.4.4.Art. 7.4.3. & 7.4.4. & 7.5.2. &7.5.3. & 7.7.2.Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a1Annonce, alerte, alarme et détection incendieArt. 7.8.1.1aautomatique électriqueExtincteurs portables Art. 7.8.2. 1a1a1 ou 3a2-Dévidoirs et hydrants Art. 7.8.3.Art. 7.8.4.3a (A)1a (A)1 Par un installateur qualifié2 Par un organisme3 AR 06/11/1979A: En fonction de la région et/ou type d’installation15
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOSDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAscenseurs et monte-charges Art. 7.2. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levageInstallation Haute tensionArrêtés41aélectriqueBasse tensionArrêtés41a ou 3a (A)Néons, brûleurs à mazoutArrêtés41a ou 3a (A)Appareils médicauxArrêtés41a ou 3a (A)Conduites de gaz inflammables (GPL) Art. 7.5. 1a2 ou 3a3 (A)Gaz combustible distribué par réseauArt. 7.4.1a2 ou 3a3 (A)publique (gaz naturel)Appareils fonctionnant au gaz combustibleArt. 7.4.3.-et/ou liquidesArt. 7.5.2.Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a2Annonce, alerte, alarme et détection incendieArt. 7.7.1aautomatique électriqueExtincteurs portables Art. 7.7. 1aDévidoirs et hydrants Art. 7.7. 3a (A)1a (A)1 Arrêté Royal du 12/03/1974, Arrêté du Gouvernement wallon 15/10/2009, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 26/06/20082 Par un installateur qualifié3 Par un organisme4 L’article est différent en fonction que ce soit l’AR, l’AGW ou l’AGCGA: En fonction de la région et/ou type d’installation16
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDREDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAscenseurs et monte-charges Art. 7.1.3. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levageMonte-escalier Art. 7.1.3. 1aInstallation Haute tensionArt. 7.1.3.1aélectriqueBasse tensionArt. 7.1.3.5aDétection incendie et installation d’alarme Art. 7.1.3. 1aEquipements de lutte contre l’incendie Art. 7.1.3. 1aInstallation de chauffage (y compris la(IC) Art. 7.1.3. 1aproduction d’eau chaude, installations aérauliques,cheminées et chaufferies)Installations de gaz Art. 7.1.3. 5aEclairage de secours Art. 7.1.3. 3mL’état des voies d’évacuation des portescoupe feu1 Arrêté du Gouvernement flamand 09/12/2011 en application depuis le 1 er juillet 2012Art. 7.1.3.3m17
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT / LOGEMENTS TOURISTIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION 1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAscenseurs et monte-charges Arrêtés Voir point 12 Voir point 12Installation Haute tensionArrêtés - RGPT-RGIE1aélectriqueBasse tensionArrêtésRGPTRGIE1a ou 5a5aChauffage et climatisation (TA) Arrêtés 1aGaz inflammables3a ou 5aAppareils fonctionnement au gaz combustible (IC) Arrêtés Voir point 83Annonce, alerte, alarme incendie Arrêtés 1aDétection incendie automatique (IC) Arrêtés 1aMoyens de lutte contre l’incendie Arrêtés 1aPortes et ouvertures d’aération Arrêtés 1aEclairage de sécurité - luminosité, autonomie Arrêtés 1aEclairage de sécurité - bon fonctionnement Arrêtés 3m1 Arrêté Communauté française 24/12/1990, Arrêté du Gouvernement Wallon 01/04/2010, Arrêté du Gouvernement flamand 11/09/20092 Voir point 1 Appareils de levage3 Voir point 8 Appareils de chauffage6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTSDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallations électriques basse tension Arrêtés 5aInstallations électriques haute tension Arrêtés 1aInstallations détection incendie Arrêtés 3aDétecteurs de fumée autonomes Arrêtés 1mInstallation ascenseurs Arrêtés Voir point 12 Voir point 12Conduits de fumée et cheminées Arrêtés 1aInstallations gaz et propane Arrêtés Voir point 53Installations gasoil Arrêtés Voir point 53Installations de chauffage Arrêtés Voir point 84Equipements de lutte contre l’incendie Arrêtés 1a1 Arrêté du Gouvernement flamand 19/09/2008, AGCF 19/07/20072 Voir point 1 Appareils de levage3 Voir point 5 Contrôles d’installations sous pression, gaz installations intéreures4 Voir point 8 Appareils de chauffage18
6.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE (*)Capacité maximale de l’hébergementtouristiqueJusqu’à et y compris 3 entités de locationou emplacements de résidencesde loisirs de plein air et pour auxmaximum 8 touristes par hébergementtouristique4 ou 5 jusqu’a 9 entités de location ouemplacements de résidences de loisirsde plein air et pour au maximum 10 touristespar hébergement touristiqueJusqu’à et y compris 15 entitésde location ou emplacements derésidences de loisirs de plein air etpour au maximum 32 touristes parhébergement touristiquePlus de 16 entités de location ou emplacementsde résidences de loisirsde plein air ou pour plus que 32 touristespar hébergement touristiqueCatégorie HôtellerieCatégorie Chambresd’hôtesNe s’applique pas Annexe 2ExploitationhôtelièreexistanteAnnexe 3 Annexe 3NouvelleexploitationhôtelièreExploitationde chambred’hôtesexistantesNouvelleexploitationde chambred’hôtesAnnexe 4 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 5ExploitationhôtelièreexistanteNouvelleexploitationhôtelièreAnnexe 4 Annexe 5Ne s’applique pasCatégorie Maison devacancesTypehabitationunifamilialeType habitationplurifamilialeTypechambresCatégorie Hébergement devacancesTypehabitationunifamilialeType habitationplurifamilialeCatégorieTerrain deloisirs deplein airsiteAnnexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6Annexe 2 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6LOGEMENTS SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEBasse tension RGIE 5aConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC3afixes (contrôle d’étanchéité)Appareils de chauffage (bon fonctionnement),TC1ay compris la conformité en mat-ière d’évacuation de gaz de fumées et del’adduction d’air destinés aux appareils àcombustion libreCheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnementTC1aaux combustibles liquides/solides)Détecteurs d’incendie autonomes TC 3m(*) Page 20 à 24 appliquables uniquement pour la Flandre (AGF du 05/10/2012).19
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEExtincteurs portables (bon fonctionnement) TC 1aAgents d’extinction, voies d’évacuation,PCpendant l’exploitationescaliers, échelles, etc. (bon état, utilité)LOGEMENTS SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEMonte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3mAscenseur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (contratd’entretien avec firmecertifiée ou non)Haute tension 9.2.2 1aBasse tension 9.2.2 5aEclairage de sécurité PC 9.2.3 3mConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC 9.2.5 3afixes (contrôle d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles1aautomatiques (bon fonctionnement)Appareils de chauffage et de conditionnementTC 9.2.4 1ad’air (bon fonctionnement), y compris laconformité en matière d’évacuation de gaz defumées et de l’aduction d’air frais destinés auxappareils à combustion libreCheminées et conduits de fumées (appareilsTC 9.2.4 1afonctionnant aux combustibles liquides/solides)Installation d’alerte, d’avertissement et9.2.6 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnement)Détection incendie automatique générale9.2.7 (*) 1a(conformité, autonomie, bon fonctionnement),y compris bbzs portes et volets coupe-feu,dômes d’évacuation des fuméesDétecteurs d’incendie autonomes PC 9.2.7 3mFiltres et gaines de hottes PC 9.2.9 1aExtincteurs portables (bon fonctionnement) etTC 9.2.8 1adévidoirs axialement alimentés si présents(Zs) portes et volets coupe-feu, moyensd’extinction, voies d’évacuation, escaliers,échelles, etc. (bon état, praticabilité)PC 10.2 pendant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10020
LOGEMENTS SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEMonte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3mAscenseur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (contratd’entretien avec firmecertifiée ou non)Haute tension 9.2.2 1aBasse tension 9.2.2 5aEclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 9.2.3 1aConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC 9.2.5 3afixes (contrôle d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles1aautomatiques (bon fonctionnement)Appareils de chauffage et de conditionnementTC 9.2.4 1ad’air (bon fonctionnement), y compris laconformité en matière d’évacuation de gaz defumées et de l’aduction d’air frais destinés auxappareils à combustion libreCheminées et conduits de fumées (appareilsTC 9.2.4 1afonctionnant aux combustibles liquides/solides)Installation d’alerte, d’avertissement et9.2.6 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnement)Détection incendie automatique générale9.2.7 (*) 1a(conformité, autonomie, bon fonctionnement),y compris bbzs portes et volets coupe-feu,dômes d’évacuation des fuméesFiltres et gaines de hottes TC 9.2.9 1aExtincteurs portables (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1aDévidoirs muraux et bouches d’incendie (siTC 9.2.8 1aprésents : (bon fonctionnement)Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC 10.2 3mPortes et volets coupe-feu, moyensd’extinction, voies d’évacuation, escaliers,échelles, etc. (bon état, praticabilité)PC 10.2 pendant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10021
LOGEMENTS SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEMonte-charge et monte-charge de cuisine 6.2.1 3mAscenseur pour personnes 6.2.1 tous les 3m ou 6m (contratd’entretien avec firmecertifiée ou non)Haute tension 6.2.2 1aBasse tension 6.2.2 5aEclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 6.2.3 1aConduits et appareils de gaz, réservoirs GPLTC 6.2.5 3afixes (contrôle d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles1aautomatiques (bon fonctionnement)Appareils de chauffage et de conditionnementTC 6.2.4 1ad’air (bon fonctionnement), y compris laconformité en matière d’évacuation de gaz defumées et de l’aduction d’air frais destinés auxappareils à combustion libreCheminées et conduits de fumées (appareilsTC 6.2.4 1afonctionnant aux combustibles liquides/solides)Installation d’alerte, d’avertissement et6.2.6 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnement)Détection incendie automatique générale6.2.7 (*) 1a(conformité, autonomie, bon fonctionnement),y compris bbzs portes et volets coupe-feu,dômes d’évacuation des fuméesFiltres et gaines de hottes TC 6.2.9 1aExtincteurs portables (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1aDévidoirs muraux et bouches d’incendie (si6.2.8 3aprésents : pression minimale, bon fonctionnementDévidoirs muraux et bouches d’incendie (siTC 6.2.8 1aprésents : (bon fonctionnement)Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC 6.2.3 3mPortes et volets coupe-feu, moyensd’extinction, voies d’évacuation, escaliers,échelles, etc. (bon état, praticabilité)PCpendant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10022
LOGEMENTS SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEHaute tension (si présent) 3.2 1aBasse tension 3.2 5aEclairages voies principales PC 2.2.2 3mConduites et appareils de gaz, réservoirs LPGTC 3.1 3afixes (contrôles d’étanchéité)Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles3.1 1aautomatiques (bon fonctionnement)Installation d’alerte, d’avertissement et5 (*) 1ad’alarme (autonomie, bon fonctionnement)Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 4 1aBouches d’incendie et accessoires (bonPC 4 1afonctionnement)Bon état, praticabilité des moyens de luttecontre l’incendie présents)PC 6 pendant l’exploitation(*) Contrôle prescrit par NBN S 21-10023
7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEntreprises frigorifiquesCentre d’examen en technique frigorifiqueArrêté du Gouvernementflamand du 04/09/20092a, 5a5a8. APPAREILS DE CHAUFFEAppareils de chauffeAudit de chauffage uniqueAppareils de chauffeDiagnostic approfondiDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE(TR)(TR)(max. 399 kW - TR/ ≥ 400 kW: organismeaccrédité)(TR)Arrêté du Gouvernementflamand du 08/12/2006 +modificationsArrêté du Gouvernementwallon du 29/01/2009 +modifications--1a, 2aune fois pour les appareilsde 15a ou plus1a, 3aune fois pour les appareilsde 15a ou plusAppareils de chauffeDiagnostic(TR)(TR)Arrêté du Gouvernementdu Bruxelles - capitale du03/06/2010 + modifications-1a, 3aune fois pour les appareilsde 15a ou plus9. COMPRESSEURS GAZ NATUREL POUR REMPLISSAGE VÉHICULESDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEGaz naturel “home” compresseurs VLAREM II art. 5.16.7 2aStation de remplissage gaz naturel VLAREM II art. 5.16.8 5a10. ATELIER DE MONTAGE GPLDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEAtelier de montage GPL AR du 09/05/2001 1a24
11. INSTALLATIONS D’EAUDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallation d’eau potable en Région FlamandeRejet d’eau usées en Région FlamandeRèglement général de la vente d’eauRèglement général de la vente d’eau12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONSDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEEtablir un document relatif à la protection contre lesexplosionsContrôle du matériel électrique dans les zones àrisque d’explosionContrôle du matériel non-électrique dans les zonesà risque d’explosionAudit sur les lieux de travail où s’effectuent desréparations de matériel électriqueprotégé contre les explosionsAudit sur les lieux de travail où s’effectuent des réparationsde matériel non-électrique protégé contreles explosionsApprobation de l’évaluation des risques de machines,appareils et systèmes de protection destinés à êtreutilisés en atmosphères explosiblesAR 26/03/2003RGIE art. 270AR 04/12/2012AR 26/03/2003RGIE art. 107AR 26/03/2003RGIE art.1065a5a5a1a1a13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARMEDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEContrôle de l’équipement d’une entreprise de sécuritéContrôle d’un système d’alarmeanti-intrusionAR 13/06/2002 & NoteTechnique T015-1 du CEBNote Technique T015-2 du CEB5a / 10a1a25
14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATIONDESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUEInstallations de cogénération - RégionflamandeInstallations de production d’électricité verte -Région flamande (excl. installations PV)Installations de cogénération - RégionwallonneInstallations de production d’électricité verte -Région wallonneArrêté du Gouvernementflamand du 19/11/2010Arrêté du Gouvernementflamand du 19/11/2010Arrêté du Gouvernement wallon du30/11/2006 & ArrêtéMinistériel du 12/03/2007Arrêté du Gouvernement wallon du30/11/2006 & ArrêtéMinistériel du 12/03/20072a2a si productionannuelle ≥ 1000 MWhInst. de production d’électricité verte - Offshore AR 16/07/2002 1a1a1a26
15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉESRÉGLEMENTATIONS - NORMESRGPT : Règlement général pour la protection du travailRGIE : Règlement général sur les installations électriquesAR : Arrêté RoyalAM : Arrêté MinistérielMB : Moniteur belgeVLAREM : Règlement flamand relatif à l’environnementADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by RoadIMDG : International Maritime Dangerous Goods codeGRV : Grand Récipient pour VracCSC : International Convention for Safe ContainersTPED : Transportable Pressure Equipment DirectiveCEB : Comité Électrotechnique BelgeAGF : Arrêté du Gouvernement flamandAGCF : Arrêté du Gouvernement de la Communauté françaiseAGW : Arrêté du Gouvernement wallonAGCG : Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophoneAUTRESEAMS : Examen Avant (Re)Mise en ServiceAVB : AIB-Vinçotte Belgium asblTR : Technicien ReconnuTA : Technicien AgréeIC : Installateur CompétentDG : Distributeur GazPPT : Prévention et Protection au TravailSECT : Service Externe pour les Contrôles TechniquesTC : Technicien CompétentPC : Personne CompétentePÉRIODICITÉSs : hebdomadairem : mensuelxm : tous les x moisa : annuelya : tous les y ans27
Editeur responsable: Jos Windey • Jan Olieslagerslaan 35 • B-1800 VilvoordeCONTACTSiège d’exploitationJan Olieslagerslaan 35B-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 11Fax: +32 (0)2 674 59 59info@vincotte.beSiège SocialDiamant BuildingBoulevard A. Reyerslaan 80B-1030 Bruxellesinfo@vincotte.beLaboratoireEverestLeuvensesteenweg 248 HB-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 50Fax: +32 (0)2 674 57 85laboratory@vincotte.beSièges régionauxBrabantJan Olieslagerslaan 35B-1800 VilvoordeTél: +32 (0)2 674 57 11Fax: +32 (0)2 674 59 59brussels@vincotte.beAnvers - LimbourgNoordersingel 23B-2140 AntwerpenTél: +32 (0)3 221 86 11Fax: +32 (0)3 221 86 12antwerpen-limburg@vincotte.beFlandre orientale et occidentaleBollebergen 2a bus 12B-9052 Gent (Zwijnaarde)Tél: +32 (0)9 244 77 11Fax: +32 (0)9 244 77 15gent@vincotte.beWallonieParc Scientifique CréalysRue Phocas Lejeune 11B-5032 Isnes (Gembloux)Tél: +32 (0)81 43 26 11Fax: +32 (0)81 43 26 15wallonie@vincotte.beAntennes TechniquesHasseltWalenstraat 59bB-3500 HasseltTel: +32 (0)11 26 44 40Fax: +32 (0)11 26 44 49antwerpen-limburg@vincotte.beRoeselareKleine Weg 239 AB-8800 RoeselareTel: +32 (0)51 23 32 70Fax: +32 (0)51 23 32 79gent@vincotte.be
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