Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/marcilhacy_pierre000236/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2020-01-20 13:30:29+00:00
Document Index: 189820590

Matched Legal Cases: ["l'article 1033", "l'article 17", "l'article 133", 'art. 3', "l'article 53", '§ 2']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Pierre MARCILHACY > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission des boissons ; de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission du suffrage universel et de membre suppléant de la commission des affaires étrangères [4 juillet 1957]. -
Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [4 juillet 1957].
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1033 du code de procédure civile, de manière à édicter, chaque année, une suspension des délais de procédure pendant la durée du mois d'août [19 février 1957] (I., n° 409). - Proposition de loi tendant à modifier les articles 506 et 507 du code civil, de façon que la femme soit de plein droit la tutrice de son mari interdit [19 février 1957] (I., n° 410). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et .des pétitions sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, modifiée, relative aux élections des membres de l'Assemblée nationale [23 octobre 1956] (I., n° 33). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interpréter les lois nos 51-671, 51-673, 51-674 du 24 mai 1951 et n° 52-861 du 21 juillet 1952 sur les accords franco-tchécoslovaque, franco-polonais, franco-hongrois et franco-yougoslave [30 octobre 1956] (I., n° 48). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [6 décembre 1956] (I., n° 148). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les dispositions de la loi n° 49-458 du 2 avril 1949 modifiée, accordant le bénéfice du maintien dans les lieux à certains clients des hôtels, pensions de famille et meublés [28 mars 1957] (I., n° 557). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [4 avril 1957] (I., n° 576). - Rapport fait. au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de MM. Armengaud, Longchambon et Ernest Pezet permettant la réquisition de locaux d'habitation au profit des Français expulsés du Proche-Orient [18 juin 1957] (I., n° 697). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi .modifié par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [20 juin 1957] (I., n° 722). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 54, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [20 juin 1957] (I., n° 727). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 133 du code pénal et autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage [20 juin 1957] (I., n° 728). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi relatif à l'interdiction d'émission des billets avant pour objet de remplacer la monnaie et modifiant les articles 136, 475, 476 et 477 du code pénal [2 juillet 1957] (I., n° 787). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi relatif aux conditions d'application de certains codes [16 juillet 1957] (I., n° 890) .
M. Marcilhacy demande à M. le secrétaire d'État à la reconstruction et au logement les mesures qu'il compte prendre pour organiser sur le plan collectif la lutte contre les insectes destructeurs de bois (termites et capricornes notamment) qui, en certains endroits du territoire, menacent de ruiner des villages entiers et en d'autres s'attaquent aux immeubles nouvellement reconstruits [1956] (n° 784). - Réponse [4 décembre 1956] (p. 2376, 2377). - M. Pierre Marcilhacy demande à M. le président du conseil s'il est exact que des subventions peuvent être accordées aux collectivités publiques sur la seule demande ou intervention de certains parlementaires - en fraude par conséquent des droits des autres collectivités - ou bien si les attributions ne sont décidées que pour des raisons techniques seules en définitive étant retenues les considérations d'intérêt public en dehors de toute considération politique partisane [2 octobre 1956] (n° 792). - Réponse [4 décembre 1956] (p. 2376).
M. Pierre Marcilhacy demande à M. le président du conseil si, en présence des attaques de nos adversaires et de l'abandon que pratiquent à notre égard certains de nos alliés, il ne pense pas qu'il est temps de reconsidérer la situation sans cesse aggravée de la France et d'infléchir notre politique intérieure et extérieure dans un sens rigoureusement et exclusivement national [4 octobre 1956]. - Réponse [27 novembre 1956] (p. 2325 à 2336). - M. Marcilhacy demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas indispensable de signifier aux États-Unis d'Amérique que toute ingérence du Parlement ou du Gouvernement américain dans les affaires intérieures françaises, spécialement sur le continent africain, entraînerait la rupture automatique des engagements que la France a pu contracter avec l'Amérique dans un esprit de confiance et d'amitié aujourd'hui compromis [4 juillet 1957]
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative aux élections des membres de l'Assemblée nationale [25 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2086) ; demande le rejet de ce texte (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Son contreprojet tendant à définir les principes généraux devant régir la propriété littéraire et artistique (p. 2148, 2149) ; le retire (ibid.). - Est entendu, au cours du débat, sur sa question orale relative à l'orientation de la politique intérieure et extérieure de la France [27 novembre 1956] (p. 2325 à 2327) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République, après avoir entendu les explications de M. le ministre des affaires étrangères, invite le Gouvernement à promouvoir une politique exclusivement et rigoureusement nationale, pour laisser à nos amis le temps de comprendre leur véritable intérêt, et à tous, amis et adversaires, les dangers que présente pour la paix du monde une extension de la puissance russe en Proche-Orient et de la course au pétrole » (p. 2324, 2325) ; explique son vote sur le passage à l'ordre du jour pur et simple proposé par M. le président de la commission des affaires étrangères (p. 2336). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux [27 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 7 : Amendement de M. Biatarana (p. 2341). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n° 792 et 784 (cf. supra) [4 décembre 1956] (p. 2376, 2377). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [11 décembre 1956]. - Art. 1er (p. 2450) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux conseils de prud'hommes [11 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1er et 2 : défend les amendements rédactionnels présentés par M. Delalande (p. 2455) ; art. 3 : soutient l'amendement de M. Delalande tendant à supprimer le 4e alinéa de l'article 53 du livre IV du code du travail (p. 2456). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif à la propriété artistique et littéraire [19 février 1957] (p. 428). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'installation d'un dispositif d'ouverture automatique dans les immeubles d'habitation [28 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à préciser la portée de ce texte (p. 874). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'adoption et à la légitimation adoptive [28 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : Amendement de M. Biatarana (p. 875). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant au maintien dans les lieux des locataires d'hôtels meublés [28 mars 1957]. - (p. 876). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux [11 avril 1957] (p. 966). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis, .dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 37 : son amendement tendant à supprimer le § 2 de cet article relatif aux sanctions (p. 1349, 1350). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1361). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la preuve du mariage contracté suivant les règles du droit musulman [4 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Benhabyles (p. 1397). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux publications destinées à la jeunesse [11 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. additionnel A : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la composition de la commission de la presse enfantine (p. 1478) ; le retire (p. 1479). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative au relogement des Français expulsés d'Égypte, du Maroc ou de Tunisie [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1537, 1538, 1539). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Béthouart (p. 1540).