Source: http://admi.net/jo/20000829/
Timestamp: 2018-11-15 03:03:40+00:00
Document Index: 230613087

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 18", "l'article 1002", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 1002"]

Journal Officiel 29 Août 2000
Journal Officiel Numéro 199 du 29 Août 2000
Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 18 août 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arrêtés du 17 août 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Décret du 25 août 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
Décret du 25 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Décret no 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles
Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 19 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'annuaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 25 août 2000 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 16 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 18 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2000
Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête condition de vie d'octobre 2000 : « transmissions familiales »
Arrêté du 18 août 2000 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets
Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'agents comptables
Arrêté du 14 août 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Décret du 25 août 2000 portant nomination au bureau du Collège de France
Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Arrêté du 26 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 21 août 2000 portant création d'un traitement automatisé de gestion de médecine du travail au ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité facture instrumentale
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école polytechnique de l'université de Nantes
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
Arrêtés du 21 août 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 8 août 2000 portant extension de l'arrêté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret no 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation
Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés »
Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « technologies d'entretien des articles textiles »
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Compiègne
Arrêté du 21 août 2000 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
Décret no 2000-812 du 28 août 2000 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989
Décret no 2000-813 du 28 août 2000 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à une commission d'enquête (aviation civile)
Arrêtés du 26 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Décret no 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural
Arrêtés du 3 août 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 3 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arrêté du 21 août 2000 portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 1er août 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 21 août 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels dans les corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole
Arrêté du 21 août 2000 fixant les modalités du concours interne d'accès au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
Arrêté du 25 juillet 2000 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
Arrêté du 18 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux stérilets
Arrêté du 26 juin 2000 créant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin ROR »
Arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
Arrêté du 12 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 4 août 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 21 août 2000 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
Arrêté du 26 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal »
Arrêté du 25 juillet 2000 relatif au traitement automatisé des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé
Arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
Arrêtés du 21 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 7 août 2000 fixant le modèle du formulaire « questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux
Arrêté du 25 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 2 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants »
Arrêté du 17 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 août 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 10 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 23 août 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 21 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 août 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Arrêté du 10 août 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
Liste d'admission à un recrutement sur titres en 2000 dans le corps des officiers de marine
Décret no 2000-816 du 28 août 2000 modifiant le décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 20 juillet 2000 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 21 août 2000 portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 août 2000 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Décret du 25 août 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Décret no 2000-811 du 25 aout 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles
Arreté du 19 juin 2000 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2000
Arreté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquete complémentaire à l'enquete condition de vie d'octobre 2000: "transmissions familiales"
Arreté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'annuaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arreté du 18 aout 2000 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets
Arreté du 18 aout 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Arreté du 2 juin 2000 fixant le modèle du formulaire "rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants"
Arreté du 26 juin 2000 créant le modèle du formulaire "prise en charge du vaccin ROR"
Arreté du 26 juin 2000 fixant le modèle du formulaire "vaccination anti- grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal"
Arreté du 19 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
Arreté du 21 juillet 2000 modifiant l'arreté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux
Arreté du 25 juillet 2000 relatif au traitement automatisé des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé
Arreté du 7 aout 2000 fixant le modèle du formulaire "questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français"
Arreté du 18 aout 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux stérilets
Arreté du 21 aout 2000 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
Arreté du 20 juillet 2000 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
Arreté du 23 aout 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arreté du 12 juillet 2000 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services départementaux de l'éducation nationale
Arreté du 26 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arreté du 8 aout 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des iles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Arreté du 8 aout 2000 portant extension de l'arreté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret no 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités aux territoires de la Polynésie française et des iles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Arreté du 8 aout 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des iles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Arreté du 21 aout 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité "technologies d'entretien des articles textiles"
Arreté du 21 aout 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité facture instrumentale
Arreté du 21 aout 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés
Arreté du 21 aout 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation
Arreté du 21 aout 2000 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
Arreté du 21 aout 2000 modifiant l'arreté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
Arretés du 21 aout 2000 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arreté du 21 aout 2000 modifiant l'arreté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Arreté du 21 aout 2000 modifiant l'arreté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "mise en forme des alliages moulés"
Arreté du 21 aout 2000 portant création d'un traitement automatisé de gestion de médecine du travail au ministère de l'éducation nationale
Arreté du 21 aout 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
Arreté du 16 aout 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
Décret no 2000-812 du 28 aout 2000 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989
Décret no 2000-813 du 28 aout 2000 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry
Arreté du 28 juillet 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Décret no 2000-814 du 28 aout 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural
Arretés du 25 juillet 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
Arreté du 21 aout 2000 portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
Arreté du 21 aout 2000 modifiant l'arreté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arreté du 21 aout 2000 fixant les modalités du concours interne d'accès au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forets
Arreté du 21 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la peche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
Arreté du 21 aout 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels dans les corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la peche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole
Décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Décret no 2000-816 du 28 aout 2000 modifiant le décret no 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Arreté du 4 aout 2000 modifiant l'arreté du 13 octobre 1999 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arreté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des controles antidopage
Arreté du 26 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
Arreté du 21 aout 2000 portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique
Arreté du 21 aout 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arreté du 21 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Arretés du 17 aout 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arretés du 18 aout 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Arretés du 28 aout 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Décret du 25 aout 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
Décret du 25 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Arreté du 17 juillet 2000 portant nomination d'agents comptables
Arreté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplomante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arreté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arreté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplomante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arreté du 19 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arreté du 19 juillet 2000 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arreté du 25 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Arreté du 14 aout 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 16 aout 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arreté du 25 aout 2000 portant détachement (Cour des comptes)
Arreté du 12 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arreté du 17 juillet 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
Arreté du 17 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arreté du 17 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arretés du 21 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 21 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arreté du 25 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 4 aout 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arretés du 14 aout 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arretés du 18 aout 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Décret du 28 aout 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
Décret du 28 aout 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 28 aout 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 28 aout 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 28 aout 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Arretés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arretés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arretés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arretés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 17 juillet 2000 portant attribution du diplome de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arretés du 24 juillet 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
Arretés du 10 aout 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arretés du 21 aout 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 23 aout 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arreté du 23 aout 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 28 aout 2000 portant nomination (administration centrale)
Arreté du 28 aout 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Décret du 25 aout 2000 portant nomination au bureau du Collège de France
Décret du 25 aout 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire
Arretés du 21 aout 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination au Conseil national des universités
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination du directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination du directeur de l'école polytechnique de l'université de Nantes
Arreté du 21 aout 2000 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maitres
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maitres
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maitres
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Compiègne
Décret du 25 aout 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Décret du 25 aout 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Décret du 25 aout 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Décret du 25 aout 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Décret du 25 aout 2000 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 aout 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 aout 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 25 aout 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arretés du 24 juillet 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arreté du 10 aout 2000 portant promotion (administration centrale)
Arretés du 26 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 25 aout 2000 portant nomination à une commission d'enquete (aviation civile)
Arretés du 25 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)
Arretés du 27 juillet 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
Arreté du 27 juillet 2000 portant nomination au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Arreté du 25 juillet 2000 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
Arretés du 1 aout 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la foret)
Arreté du 1 aout 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la foret)
Arreté du 3 aout 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arretés du 3 aout 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Arreté du 31 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maitrise du batiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
Arreté du 31 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation- exportation de France métropolitaine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhone-Alpes, à l'exception du département de la Loire
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraichères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et- Garonne
Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
Décret du 28 aout 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
Avis relatif à l'introduction sur le territoire national de taureaux de combat originaires du Portugal
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la formation et des programmes à l'Institut international d'administration publique
Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2000)
Avis relatif aux résultats du concours réservé de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2000)
Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2000)
Résultats du Loto Foot Matches no 34, du Loto Foot Duo Foot no 35 et des tirages no 69 du loto et des dimanche 27 et lundi 28 aout 2000 du Keno
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de label rouge
Avis relatif à la décision tacite d'extension de sept avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire et relatifs aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 1999-2000
COURS INDICATIFS DU 28 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises