Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-28-juillet-2017_n2017030923.html
Timestamp: 2019-08-25 07:44:39+00:00
Document Index: 80404234

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 92", '§ 4', "l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 3", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 7", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", '§ 2', "l'article 9", "l'article 2", '§ 2', "l'article 7", "l'article 6", "l'article 49", '§ 3', "l'article 7", '§ 3', "l'article 675"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 28/07/2017 fixant la repartition des competences entre les ministres et reglant la signature des actes du gouvernement
2017030923
Numac : 2017030923
28 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Article 1er.Au sens du présent arrêté, il faut entendre par : 1° " Ministre " : un Ministre, Membre du Gouvernement wallon;2° " loi " : la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée notamment par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001, du 12 août 2003, du 19 juillet 2012 et du 6 janvier 2014;3° " décret " : le décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014202999 source service public de wallonie Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française fermer relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.
Art. 2.Willy Borsus, Ministre-Président, est compétent pour : 1° la coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication;2° les relations intra-belges, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions et les relations avec le Parlement;3° l'évaluation, la prospective et la statistique; 4° la coordination du Plan Marshall 4.0; 5° la coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels européens, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales, à l'exception de la représentation du Gouvernement au sein des instances de la Grande Région;6° la coordination de la lutte contre la pauvreté;7° l'intervention financière à la suite de dommages causés par des calamités publiques, telle que visée à l'article 6, § 1er, II, 5°, de la loi;8° la coordination du plan Pluies;9° la répartition des moyens reçus de la Loterie Nationale;10° la demande d'ordonner des poursuites, la participation à l'élaboration des directives de politique criminelle et la participation aux réunions du Collège des procureurs généraux;11° l'Espace Wallonie-Bruxelles;12° les relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi;13° l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions, et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudice de la compétence fédérale pour l'importation et l'exportation concernant l'armée et la police et dans le respect des critères définis par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, tels que visés à l'article 6, § 1er, VI, 4°, de la loi;14° les licences pour l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des technologies à double usage, sans préjudice de la compétence fédérale pour celles concernant l'armée et la police, tels que visés à l'article 6, § 1er, VI, alinéa 5, 8°, de la loi.
Art. 3.Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, est compétente pour : 1° la politique de santé, telle que visée à l'article 3, 6°, du décret;2° l'aide aux personnes, telle que visée à l'article 3, 7°, du décret, à l'exception de la législation relative aux centres publics d'action sociale et de la tutelle sur ceux-ci;3° la politique des prix dans les maisons de repos;4° les prestations familiales visées à l'article 3, 8°, du décret;5° les infrastructures d'accueil de la petite enfance de quelque nature que ce soit, le financement de ces infrastructures et le suivi de ce financement;6° la coordination du plan " Habitat permanent dans les équipements touristiques ";7° l'égalité des chances;8° les droits des femmes;9° la Fonction publique et l'administration, en ce compris le Département des Affaires juridiques du Secrétariat général;10° l'implantation des services et organismes, ainsi que la gestion immobilière;11° l'authentification des actes à caractère immobilier tels que visés à l'article 6quinquies de la loi;12° la simplification administrative;13° l'e-gouvernement et l'informatique administrative.
Art. 4.Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, est compétent pour : 1° l'économie, telle que visée à l'article 6, § 1er, VI, 1° à 3°, et 6° à 8°, de la loi, en ce compris : a) les P.M.E. et l'agréation des entrepreneurs; b) le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particulièrement défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers;c) les pôles de compétitivité et leur coordination;d) le pôle de l'image ;e) l'économie sociale;f) la politique des débouchés et des exportations et la promotion extérieure des produits agricoles et horticoles;g) l'accueil des investissements étrangers;h) la politique des prix dans le secteur de l'eau;2° la recherche scientifique, telle que visée à l'article 6bis de la loi;3° le commerce extérieur;4° les technologies nouvelles, y compris le réseau des fibres optiques;5° les télécommunications;6° les cyber-classes et cyber-écoles;7° l'économie numérique;8° les implantations commerciales;9° la tutelle sur SA SOWAFINAL sans préjudice des compétences spécifiques des Ministres fonctionnels inhérentes aux programmes de financement ;10° la politique de l'emploi, telle que visée à l'article 6, § 1er, IX, de la loi;11° la promotion sociale, telle que visée à l'article 3, 2°, du décret;12° la reconversion et le recyclage professionnels tels que visés à l'article 3, 3°, du décret, sauf en ce qui concerne le secteur agricole;13° les systèmes de formation en alternance visés à l'article 3, 4°, du décret.
Art. 5.Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, est compétent pour : 1° l'aménagement du territoire, tel que visé à l'article 6, § 1er, I, de la loi, à l'exception du 4° et du 7° ;2° l'environnement, tel que visé à l'article 6, § 1er, II, 1° à 4°, de la loi, en ce compris l'éducation à l'environnement et le dragage des voies hydrauliques, dont le dragage proprement dit, le traitement, le séchage et la valorisation des résidus de dragage;3° les richesses naturelles, telles que visées à l'article 6, § 1er, VI, 5°, de la loi;4° la transition écologique;5° le démergement, tel que visé à l'article 6, § 1er, III, 9°, de la loi;6° les travaux publics, tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6°, de la loi, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies hydrauliques, et la sécurité routière y compris la tutelle sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques ;7° la politique en matière de sécurité routière, telle que visée par l'article 6, § 1er, XII, de la loi;8° les grands ouvrages d'art, tels que définis dans l'arrêté royal du 2 février 1993 dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région wallonne;9° la promotion des voies navigables et du RAVEL;10° les aspects régionaux de la mise en oeuvre du plan d'investissement de la SNCB;11° les règles de police de la navigation sur les voies navigables, à l'exclusion de la réglementation en matière de transport de matières animales qui présentent un danger pour la population, de transport de matières radioactives et de transport de matières explosives;12° les règles de prescriptions d'équipage de navigation intérieure et les règles en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure et des bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer;13° les normes techniques minimales de sécurité en matière de construction et d'entretien des routes et de leurs dépendances, et des voies hydrauliques et leurs dépendances;14° la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, à l'exclusion de la réglementation en matière de transport de matières radioactives, de transport d'explosifs et de transport de matières animales qui présentent un danger pour la population;15° sous la condition de la conclusion d'un accord de coopération conformément à l'article 92bis, § 4nonies, et pour une période limitée à la durée de celui-ci, le financement additionnel d'investissements d'aménagement, d'adaptation ou de modernisation de lignes de chemin de fer, ainsi que des équipements complémentaires sur les points d'arrêts non gardés renforçant leur visibilité et leur intermodalité avec les transports publics, les modes actifs, les taxis et les voitures partagées, pour autant qu'ils soient réalisés en sus des investissements repris dans un plan pluriannuel d'investissement effectivement doté, par l'autorité fédérale, de moyens suffisants pour assurer une offre de transport ferroviaire attractive, performante et efficacement interconnectée avec les autres modes de transport sur l'ensemble du territoire et dans une proportionnalité par rapport au financement fédéral fixée par l'accord de coopération précité;16° la procédure judiciaire spécifiquement applicable en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique telle que visée à l'article 6quater de la loi ;17° la mobilité, y compris la mobilité douce ; 18° le transport en commun, tel que visé à l'article 6, § 1er, X, 8°, de la loi et les actions du programme 14.02 du budget; 19° le bien-être des animaux, tel que visé à l'article 6, § 1er, XI, de la loi;20° le transport scolaire, tel que visé à l'article 3, 5°, du décret;21° la prospective pour l'extension des zones urbaines;22° la cartographie;23° la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014201445 source service public de wallonie Décret relatif à la voirie communale fermer relatif à la voirie communale.
Art. 6.Jean-Luc Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est compétent pour : 1° le budget, les finances et la trésorerie, en ce compris l'exécution du décret du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et les compétences fiscales transférées aux Régions par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions;2° la gestion mobilière;3° l'énergie telle que visée à l'article 6, § 1er, VII, de la loi, en ce compris la valorisation des terrils;4° le climat ;5° les aéroports tels que visés à l'article 6, § 1er, X, 7° et 9°, de la loi ainsi que leur équipement et leur exploitation.
Art. 7.René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, est compétent pour : 1° l'agriculture, telle que visée à l'article 6, § 1er, V, 1°, 2° et 3°, de la loi, en ce compris l'intervention financière à la suite de dommages causés par des calamités agricoles, le Centre de recherches agronomiques de Gembloux, les abattoirs et les aides complémentaires et supplétives aux entreprises agricoles, à l'exception de l'application des lois d'expansion économique et de la promotion extérieure de produits agricoles et horticoles;2° la reconversion et le recyclage professionnels, tels que visés à l'article 3, 3°, du décret pour ce qui concerne le secteur agricole;3° la rénovation rurale et la conservation de la nature, telles que visées à l'article 6, § 1er, III, de la loi, le remembrement et l'éducation à la nature;4° le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers;5° le tourisme, tel que visé à l'article 6, § 1er, VI, 9°, de la loi;6° les monuments et les sites, y compris les fouilles, tels que visés à l'article 6, § 1er, I, 7°, de la loi;7° la représentation du Gouvernement au sein des instances de la Grande Région.
Art. 8.Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, est compétente pour : 1° la rénovation urbaine, telle que visée à l'article 6, § 1er, I, 4°, de la loi;2° le logement, tel que visé à l'article 6, § 1er, IV, de la loi;3° les pouvoirs subordonnés, tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, de la loi;4° la tutelle administrative, telle que visée à l'article 7 de la loi;5° la tutelle sur les zones de police, telle que définie par le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne fermer modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne;6° relatives aux centres publics d'action sociale et la tutelle sur ceux-ci;7° les grandes villes;8° les infrastructures communales, provinciales, intercommunales et privées d'éducation physique, de sports et de vie en plein air, telles que visées à l'article 3, 1°, du décret.
Art. 9.Les projets de décrets et les arrêtés délibérés en Gouvernement sont signés par le Ministre qui a dans ses attributions la matière qui fait l'objet du projet de décret ou de l'arrêté.
Art. 10.Dans le cas où une délégation a été accordée conformément à l'arrêté portant le règlement du fonctionnement du Gouvernement, les arrêtés sont signés par le Ministre auquel cette délégation est accordée.
Art. 11.La signature des décrets et arrêtés peut reprendre, dans le titre du Ministre, la seule mention relative à la matière qui fait l'objet des décrets et arrêtés.
Art. 12.L' arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement est abrogé.
Art. 14.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 juillet 2017.
Le Ministre-Président, W. BORSUS La Vice-Présidente et Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE
arrêté ministériel du 08 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle arrêté ministériel du 08 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement arrêté ministériel du 21 décembre 2017 Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefe
arrêté ministériel du 21 décembre 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wall arrêté ministériel du 21 décembre 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décr arrêté ministériel du 06 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie arrêté ministériel du 13 septembre 2018 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation arrêté ministériel du 26 janvier 2018 Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne arrêté ministériel du 30 janvier 2018 Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis arrêté ministériel du 05 mars 2018 Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 arrêté ministériel du 19 avril 2018 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an arrêté ministériel du 14 juin 2018 Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation arrêté ministériel du 08 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle arrêté ministériel du 08 décembre 2017 Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle arrêté ministériel du 21 mars 2019 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'ann arrêté ministériel du 31 janvier 2019 Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 de la Société wallonne du crédit social arrêté ministériel du 31 janvier 2019 Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 entre la Wallonie et la Société wallonne du logement arrêté ministériel du 31 janvier 2019 Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2013-2018 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie arrêté ministériel du 14 juin 2018 Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres arrêté ministériel du 22 novembre 2018 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la nouvelle percée Vottem-Herstal, construction d'un bassin tampon et égouttage des rues de la Houillère, de Herstal, campagne de la Bance arrêté ministériel du 15 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Haine - Quartier des Groseillons - Morlanwelz - La Louvière arrêté ministériel du 04 avril 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Norduwez-Orp-Jauche arrêté ministériel Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Beloeil arrêté ministériel Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauvechain arrêté ministériel du 24 novembre 2017 Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion du Quai des Albronnes, du Quai de Pecq, de voiries et de terrains situés en rive gauche de l'Escaut à Pecq arrêté ministériel du 29 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert arrêté ministériel du 07 décembre 2017 Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain arrêté ministériel du 29 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur d'Autre - Eglise - Ramillies arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration de Nethen - Grez-Doiceau arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Chokier, du collecteur du ruisseau de Houlbousse et la reprise des eaux usées de l'exutoire de Bouïon - Flémalle arrêté ministériel du 24 juillet 2019 Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques de Ciney-Hamois avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire des communes de Ciney arrêté ministériel du 12 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de pose du collecteur du Bois de Sart - Amay et Villers-le-Bouillet arrêté ministériel du 15 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de démergement d'Elwasmes Phase 1 - Colfontaine arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le remplacement de l'égouttage en aval de la rue Trou du Renard - Beyne-Heusay arrêté ministériel du 02 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station de pompage de Xhendelesse et conduite de refoulement - Egouttage et refection de la rue Nicolas Hardy - Herve arrêté ministériel du 13 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la commune de Dalhem arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Lischert - Attert arrêté ministériel du 02 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'amélioration de voirie et d'égouttage de la rue Haute Bise - Gembloux arrêté ministériel du 07 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Wandre Wérihet » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains, situées sur le territoire des Commu arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station d'épuration et du collecteur de Nothomb - Attert arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques dite « Tournai Ouest 3 » et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le arrêté ministériel du 12 décembre 2017 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Attert - Attert arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le prolongement de l'égouttage de la rue du Vieux Moulin à Amberloup - Sainte-Ode arrêté ministériel du 07 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Comblain-La-Tour situé sur le territoire de la commune d'Hamoir arrêté ministériel du 10 décembre 2018 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Grâce-Hollogne, Saint-Georges-sur- Meuse, Verlaine et Villers-le-Bouillet destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable ainsi qu'à la construction de chambres pour appareils arrêté ministériel du 29 mai 2019 Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Clabecq situé sur le territoire des Communes de Tubize et Ittre arrêté ministériel du 28 janvier 2019 Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Seraing arrêté ministériel du 02 octobre 2017 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Tinlot arrêté ministériel du 26 avril 2019 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Waremme
arrêté du gouvernement wallon du 07 juin 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi arrêté du gouvernement wallon du 07 juin 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi arrêté du gouvernement wallon du 31 mai 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E.
arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 désignant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein arrêté du gouvernement wallon du 31 mai 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation arrêté du gouvernement wallon du 24 mai 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie arrêté du gouvernement wallon du 05 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique arrêté du gouvernement wallon du 12 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. arrêté du gouvernement wallon du 12 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie arrêté du gouvernement wallon du 13 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de l'Agence du Numérique arrêté du gouvernement wallon du 13 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner arrêté du gouvernement wallon du 16 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs arrêté du gouvernement wallon du 29 mars 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tra arrêté du gouvernement wallon du 25 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme arrêté du gouvernement wallon du 20 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle arrêté du gouvernement wallon du 24 mai 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne arrêté du gouvernement wallon du 12 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie Houtart - CCC » à La Louvière arrêté du gouvernement wallon du 08 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l'article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d'habitat vert visées à l'article D. arrêté du gouvernement wallon du 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle "Logement" dans le cadre de la fonction consultative arrêté du gouvernement wallon du 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie arrêté du gouvernement wallon du 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire arrêté du gouvernement wallon du 08 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL Centre de Référence en Santé mentale Spécifique en matière de suicide arrêté du gouvernement wallon du 04 avril 2019 Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement arrêté du gouvernement wallon du 08 mars 2018 Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution du comité de remembrement « Forville » arrêté du gouvernement wallon du 22 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ateliers Centraux Seraing" arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le arrêté du gouvernement wallon du 08 mars 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Mobilité » arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article 49, § 3, du Code du Développement territorial, un projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soign arrêté du gouvernement wallon du 12 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de schéma de développement du territoire révisant le schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 arrêté du gouvernement wallon du 29 mars 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal arrêté du gouvernement wallon du 29 mars 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein arrêté du gouvernement wallon du 09 mai 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi arrêté du gouvernement wallon du 22 février 2018 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018 arrêté du gouvernement wallon du 04 avril 2019 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit logement arrêté du gouvernement wallon du 13 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava arrêté du gouvernement wallon du 07 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de Longtain » à La Louvière arrêté du gouvernement wallon Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président, est accordée à Mme Anne Poutrain, le 28 juillet 2017 au soir. Par arrêté du Gouvern Par a arrêté du gouvernement wallon du 28 septembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon arrêté du gouvernement wallon du 21 septembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative arrêté du gouvernement wallon du 26 octobre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » arrêté du gouvernement wallon du 26 octobre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours arrêté du gouvernement wallon du 13 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le Comité REACH et le Forum national REACH arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement wallon du 20 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques arrêté du gouvernement wallon du 20 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours arrêté du gouvernement wallon du 04 avril 2019 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation arrêté du gouvernement wallon du 16 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine arrêté du gouvernement wallon du 26 octobre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bruyelle IV » à Antoing
document Fédération des réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 675; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartit document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/318/3/4 délivré document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -- Enregistrement n° 2018/13/316/3/4 délivré
document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 document Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles - Branche « Bien-Etre et Santé ». - Centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide. - Comité de pilotage - Appel à candidatures Vu le C document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/320/3/4 délivré document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/313/3/4 délivré document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 document Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/327/3/4 délivré à la S.A. document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/315/3/4 délivré document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/297/3/4 délivré à la SA BODARWE Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/307/3/4 délivré à la SA DUCHENE Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande d'enregistrement et de certificat d'utilisation associé, introduite par M document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2018/13/306/3/4 délivré à la SA SEDISOL Le Ministre de l'Enviro document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande de certificat d'utilisation introduite par la S.A. DC ENVIRONMENT Le Minis document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/282/3/4 délivré à la SA EC document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/300/3/4 délivré à M. Baudoin Puylaert Le Ministre document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/299/3/4 délivré à M. Baudoin Puylaert Le Ministre document Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 Dossier document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/294/3/4 délivré à SUEZ TREATMENT & Recycling SA V document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/302/3/4 délivré à la S.A. GALERE Le Ministre de l document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/296/3/4 délivré à la S.A. MINERALZ ES TREATMENT L document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/287/3/4 délivré à la SCRL SPI Le Ministre de l'En document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/295/3/4 délivré à la SA SEDISOL Le Ministre de l'E document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2017/13/291/3/4 délivré à la SA TRBA Le Ministre de l'Environnem document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/309/3/4 délivré à la S.A. SOCOGETRA Le Ministre d document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/293/3/4 délivré à la SA ENVISAN Le Ministre de l' document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2017/13/276/3/4 délivré à la SM ECOTERRES-AERTSSEN Le Minis Vu document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande de certificat d'utilisation introduite par la S.A. BIOTERRA Le Ministre de document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/289/3/4 délivré à la SA GALERE Le Ministre de l'E document Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande d'enregistrement et de certificat d'utilisation associé introduite par la
loi 4 AVRIL 2019. - Arrêté ministeriel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station de pompage de Molembais - Jodoigne Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écolog Vu
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-28-juillet-2017_n2017030923.html