Source: http://www.valeurs-patrimoniales.fr/investir/scpi/bloglist/redressement+isf,0
Timestamp: 2017-12-16 03:32:52+00:00
Document Index: 284958913

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'arrêt ']

redressement isf : Redressement fiscal : ISF (blog)
Un patron redressé pour avoir prêté de l'argent à ses salariés | Eco89
Date: 2010-11-27 15:03:25
Le PS pourrait “toucher à l'ISF”, mais en conservant “un impôt sur ...
Combien de personnes ne vendent pas leur bien immobilier parce qu’ils seraient imposables a l’ISF avec un redressement fiscal au final?Quel est le manque a gagner de l’Etat du fait que ces transactions ne se font pas? Cela ne rapporterait il pas plus à l’état que l’ISF? Y a t’il eu des etudes de faites? cher JP Jouanny Totalement d’accord avec vous pour tout, mais force est d’avouer que cette nouvelle forme de communisme (car se rapprochant du concept, d’après moi…)serait “mettable en place” post-révolution uniquement, puisque elle part du principe de “tout [suite...]
Date: 2010-09-21 10:30:56
Un bouclier fiscal encore plus généreux et surtout moins contrôlé ...
En 2008, les contribuables ne pourront pas payer plus de 50% de leurs revenus aux fisc. C’est le principe du bouclier fiscal, version corrigée pour 2008. Mis en place par la loi de Finances pour 2006 et utilisé pour la première fois en 2007, le bouclier fiscal a encore gagné en efficacité avec l’adoption en l’été 2007 de la loi dite » paquet fiscal « . Le plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus est passé en effet à 50 % à partir du 1er janvier 2008. Un contribuable ne peut pas payer plus de 50 % de ses revenus au titre de ses impôts. Sont pris en [suite...]
Date: 2008-09-01 16:16:50
Conserver l'ISF pour lancer la TVA sociale - LA LETTRE A
Procrastination nécessaire - En réalité, la dimension politique de l'ISF, à gauche comme à droite, est très largement supérieure à sa dimension économique. Le redressement des finances publiques ne dépend pas d'un impôt qui rapporte 4 [suite...]
Le Droit fiscal des affaires : TVA, impôt particulier, etc. (CAVEJ M1)
3 - Les conséquences de la notification de redressement Section 2 - Les autres procédures contradictoires § 1 - La procédure de redressement particulière § 2 - La procédure de répression des abus de droit Section 3 - Les procédures d'imposition d'office § 1 - Défaut ou dépôt tardif de déclaration § 2 - La procédure d'opposition à contrôle fiscal § 3 - Taxation d'office pour défaut de réponse aux demandes d'éclaircissements ou de justification Chapitre 4 - Les garanties accordées aux contribuables Section 1 - Les garanties liées à l'exercice du [suite...]
Date: 2010-11-05 10:13:00
CJCE Prescription : du nouveau : LE CERCLE DES FISCALISTES
REDIFFUSION à titre préventif ! Un nouveau lien avec la salle de presse de la cour de Luxembourg a Eur Luxem.Presse Dans l’arrêt rendu le 11 juin 2009 la CJCE a jugé qu'un délai de redressement prolongé en cas de suspicion de dissimulation d'avoirs imposables détenus dans un autre Etat membre est conforme au droit communautaire, en ce qu'il contribue à assurer l’efficacité des contrôles fiscaux et à lutter contre la fraude fiscale internationale LES TRIBUNES EFI SUR L'EUROPE LES DELAIS DE PRESCRIPTION EN FRANCE LE PRINCIPE Article L186 LPF " Lorsqu'il [suite...]
Date: 2009-10-12 12:19:36
ISF et comptes courants Quelle valeur pour une créance abandonnée avec une clause de retour à meilleure fortune ? l'administration fiscale a notifié à Mme X..., unique héritière de Mme Y..., décédée le 24 juin 1990, un redressement consécutif à la réintégration dans l'actif successoral d'une créance que la défunte détenait en compte courant au sein de la SARL Le Terminus ; Mme X... a contesté le rappel de droits ainsi mis à sa charge en soutenant que cette créance avait été abandonnée par Mme Y... au profit de la société ;la cour de cassation décide de… C [suite...]
Date: 2010-10-14 23:34:56
Immobilier en europe : vers un redressement (patrimoine.com) sur ...
Vers la fin de l ISF et du bouclier fiscal ? (patrimoine.com)Vers la fin de l ISF et du bouclier fiscal...La croissance de la Chine contribue au redressement mondial – Economie (Témoignages)La croissance économique de la Chine est non seulement importante...Les taux de crédit immobilier au plus bas (patrimoine.com)Les taux de crédit immobilier au plus bas...Immobilier : la Fnaim écarte tout scénario d emballement des prix (patrimoine.com)Immobilier : la Fnaim écarte tout scénario d emballement des...ANALYSE MI – SEANCE AOF FRANCE/EUROPE – Vers une sixième séance de baisse [suite...]
Date: 2010-10-20 10:56:32
17/11/2010 - La bourse en direct
et le bouclier fiscal " border="0" /> Le président de la République, qui veut engager un vaste débat sur la fiscalité en France, veut plutôt taxer les revenus du patrimoine. Il entend imiter le modèle allemand en matière fiscale. «Il n'y aura pas de hausse d'impôts», a-t-il répété. » MON FIGARO SELECT - La fiscalité allemande, source d'inspiration pour [suite...]
Date: 2010-11-17 07:59:00