Source: http://docplayer.fr/43191594-Rivoli-avenir-patrimoine.html
Timestamp: 2019-05-21 19:03:34+00:00
Document Index: 279777254

Matched Legal Cases: ['arts 250', 'arts 30', 'arts 235', 'arts 29', 'arts 234', 'art) 300']

1 Amundi Immobilier Bulletin d information N Rivoli Avenir Patrimoine Valable du : 1 er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Période analysée : du 1 er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Situation du capital au 30 septembre 2011 Nombre total de parts Capital nominal Valeur de réalisation Nombre d associés ÉDITORIAL Contexte économique Avec une croissance du PIB de 0,9 % au premier trimestre, 2011 débutait plutôt sous de bons auspices. Mais très vite, la tendance s est atténuée. Les récentes diffi cultés sur les marchés obligataires, débouchant sur un renforcement des mesures d austérité budgétaire, ont largement pesé sur ces deux derniers trimestres avec, en première ligne, une consommation affaiblie et un taux de chômage qui repart à la hausse. Pour autant, les locations de surfaces de bureaux enregistrées au troisième trimestre 2011 s inscrivent en hausse de 20 % en Ile-de-France, principal marché national, par rapport à la même période en Lors des précédents trimestres, les transactions qui soutenaient le marché de l immobilier d entreprise concernaient des surfaces de moins de m². Durant le 3 e trimestre 2011, on constate la tendance inverse : les transactions enregistrées portent surtout sur de grandes surfaces (supérieures à m²). Dans la mesure où la production de locaux neufs est toujours très faible (à peine 1 % du parc francilien est en cours de construction), le stock disponible à la location a diminué de 6 % au 30 septembre 2011 et le taux de vacance locative moyen se stabilise autour de 7 %. Cette bonne santé du marché francilien, paradoxale dans le contexte macroéconomique, trouve son explication dans plusieurs facteurs : un parc très vaste, des entreprises diversifi ées dont la santé est saine, des loyers sages et une production contenue. La situation est similaire en province, l offre de bureaux neufs est encore plus faible et l on observe, dans certaines villes, des progressions de loyers. Quant au marché de l investissement, il poursuit lui aussi son embellie. Les volumes d acquisitions ont progressé de 30 % sur les trois premiers trimestres avec un retour marqué des grandes transactions (plus de 100 M ). Les prix quant à eux sont restés stables : le meilleur immeuble parisien s achète ainsi sur la base d un taux de rendement de 4,5 %, sensiblement égal à celui de début d année. Ce taux est à mettre en regard des rendements offerts par d autres classes d actifs peu risquées, notamment les obligations d État, rémunérées environ 3 % sur 10 ans. Évolution récente de Rivoli Avenir Patrimoine Le 5 septembre 2011, une nouvelle augmentation de capital était ouverte. Fin septembre, le montant des souscriptions représentait 58,6 M proche du montant maximum de 60 M. La capacité de porter ce plafond à 78 M a été mise en œuvre début octobre. Fin octobre, toutes les parts étaient souscrites. L engouement pour la pierre papier en général et cette SCPI en particulier ne sont pas étrangers à ce réel succès. Le placement de cette collecte est en bonne voie, plusieurs investissements étaient en cours avec une perception des loyers dès la fi n de l année. Ces immeubles sont situés à Paris. Le taux d occupation reste stable. Ce trimestre, certains locataires souhaitent revoir leur loyer à la baisse mais sans volonté de donner congé. L enjeu est bien évidemment de fi déliser ces clients plutôt que de supporter des coûts de travaux de rénovation. La distribution du 3 e trimestre 2011 est maintenue à 3,18 par part avec un objectif de distribution annuel de 12,72 par part. Nicolas Kert Directeur Pôle Réseaux
2 Chiffres clés (pour une part) Résultat au 31/12/2010 9,84 Dividende annuel défi nitif 2010 brut (1) 13,00 Dividende annuel prévisionnel 2011 brut 12,72 Acomptes sur dividende er trimestre (2) (versé le 02/04/2011) - 2 e trimestre (2) (versé le 01/08/2011) - 3 e trimestre (3) (versé le 31/10/2011) 3,18 3,19 3,18 Valeur de réalisation pour l'exercice 2011 (4) 217,51 Prix d exécution (net vendeur au 29/09/2011) 210,85 Prix de transaction (prix acquéreur au 29/09/2011) 234,00 (1) Avant retenue à la source des prélèvements sociaux de 12,10 % à compter du 1 er Janvier 2009 et PFL au taux de 18 % appliqué sur option. (2) Avant retenue à la source des prélèvements sociaux de 12,30 % à compter du 1 er Janvier 2011 et PFL au taux de 19 % appliqué sur option. (3) Avant retenue à la source des prélèvements sociaux de 13,50 % à compter du 1 er octobre 2011 et PFL au taux de 19 % appliqué sur option. Aucun complément de prélèvements sociaux ne sera effectué sur les dividendes distribués antérieurement au 1 er octobre Les prélèvements libératoires ne concernent que les personnes physiques résidant en France pour leur quote-part de produit fi nancier. (4) Valeur de réalisation au 31 décembre 2010 approuvée par l Assemblée Générale du 9 juin Elle correspond à la somme des valeurs vénales des immeubles et de la valeur nette des autres actifs. La valeur vénale est déterminée par l expert immobilier désigné par l Assemblée Générale. Augmentation de capital L augmentation de capital ouverte le 5 septembre 2011 a connu un très fort engouement. Au 30 septembre 2011, le montant des souscriptions a atteint 58,6 M, proche du montant maximum de 60 M. Début octobre, la capacité de porter ce plafond à 78 M a été mise en œuvre début octobre. Au 30 octobre 2011, toutes les parts ont été souscrites. Suivi des souscriptions depuis l ouverture de l augmentation de capital Septembre 2011 Nombre de parts Montant souscrit Nombre d associés Le marché des parts Date Nombre de parts échangées Montant frais inclus Montant hors frais Ordres d'achat non satisfaits Ordres de vente non satisfaits 28/07/ parts 250,00 225, parts parts 30/08/ parts 235,00 211, parts parts 29/09/ parts 234,00 210, parts parts Au total, parts ont été échangées au cours du trimestre à un montant hors frais moyen de 218. page 2 Rivoli Avenir Patrimoine Bulletin d information 3 e trimestre 2011
3 Situation du marché secondaire au 29 septembre 2011 Prix net cédant en pour une part Demandes d achat (nombre de parts) Offres de vente (nombre de parts) Total vendu au cours des 12 derniers mois Prix net cédant en pour une part Demandes d achat (nombre de parts) Offres de vente (nombre de parts) Total vendu au cours des 12 derniers mois parts parts parts * (*) Soit 1,60 % de la capitalisation. Prix de transaction et d exécution sur le marché (en euros/part) 300 Date de fin de jouissance Prix de transaction (prix acquéreur) Prix d'exécution (revenant au vendeur) Les parts cédées ne participent plus aux distributions d acomptes trimestriels et à l exercice de tout autre droit à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la cession intervient 150 oct.-10 nov.-10 déc.-10 janv.-11 fév.-11 mars-11 avril-11 mai-11 juin-11 juil.-11 août-11 sept.-11 Le marché secondaire de Rivoli Avenir Patrimoine a connu début 2011 une hausse du fait d une forte demande à l achat et comparativement peu de vendeurs de parts. L ouverture de l opération d augmentation de capital au 05/09/2011 a aligné le marché secondaire sur le prix proposé pour cette opération qui devrait durer quelques mois et ainsi maintenir à ce niveau le prix vendeur de la part. Conditions de cession des parts Le prix de transaction est fi xé l avant dernier jour ouvré de chaque mois à 15 heures. De ce prix sont déduits, pour déterminer le prix d exécution revenant au cédant : la commission de cession correspondant à 5 % HT + TVA de la somme revenant au cédant, les droits d enregistrement reversés au Trésor Public, soit 5 % de la somme revenant au cédant. En cas de plus-value, la somme payée au titre de l impôt sera déduite du prix d exécution afi n de déterminer la somme revenant à l associé ayant cédé ses parts. Marché de gré à gré Les modalités de cession des parts d un associé ayant trouvé un acquéreur ainsi que les obligations déclaratives fi scales (droits d enregistrement, plus-values), sont disponibles sur notre site Internet 45 parts ont été échangées en gré à gré au cours du 3 e trimestre page 3 Rivoli Avenir Patrimoine Bulletin d information 3 e trimestre 2011
4 La gestion des immeubles Situation locative Au cours du 3 e trimestre 2011, la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine a enregistré le congé d un locataire qui s est poursuivi par la signature d un nouveau bail commercial de 3/6/9 ans avec Nerco sur 236 m² de bureaux au 77 Rue de la Boétie à Paris. À partir de ce trimestre, l immeuble de Ste Geneviève des Bois est qualifi é d immeuble neutralisé afi n de procéder à des travaux. La neutralisation d un immeuble est opérée dès qu un mandat de vente est signé ou qu un programme de travaux lourds est engagé.le taux d occupation exprime le rapport entre le montant des loyers facturés et le total des loyers qui seraient facturés si l ensemble du patrimoine était loué. Il est exprimé en tenant compte ou non des immeubles neutralisés (taux d occupation brut et net). Ce trimestre, le taux d occupation brut sera calculé en prenant en compte l immeuble neutralisé de Ste Geneviève des Bois. Par contre, cet immeuble ne sera pas comptabilisé pour évaluer le taux d occupation net. Le taux d occupation fi nancier net est de 93,29 % pour ce trimestre. Le taux d occupation fi nancier brut est de 92,69 % contre 92,89 % au trimestre précédent. Les principaux manques à gagner au 3 e trimestre 2011 ont concerné : - 136, avenue des Champs Elysées, 75 Paris, loyer trimestriel ,96 hors charges. La surface vacante va être prise à bail par SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIÉS qui est déjà locataire dans cet immeuble. Il restera une surface de 500 m² au 1 er étage à louer. - 77, rue de la Boétie, 75 Paris, loyer trimestriel ,90 hors charges. Le premier et le deuxième étage de l immeuble qui ont été rénovés sont actuellement vacants. Une candidature a été déposée concernant le premier étage. Le 5 e étage vient d être libéré depuis peu et des travaux sont en cours. L un des locataires actuels de cet immeuble, a déposé une demande pour pouvoir louer cet étage dès la fi n des travaux. - 34/36, rue du Louvre, 75 Paris, loyer trimestriel ,72 hors charges. Depuis le 1 er novembre 2011, toutes les surfaces vacantes sont relouées. Le taux d encaissement du 3 e trimestre 2011 est de 95,12 % contre 98,34 % au 2 e trimestre Acquisitions et cessions au 30 septembre 2011 Acquisitions Durant ce trimestre, un droit d exclusivité a été accordé à Amundi Immobilier sur l étude d un immeuble de bureaux localisé dans le 12 e arrondissement de Paris. La promesse de vente a été signée fi n octobre et la signature de l acte authentique aura lieu avant la fi n de l année. Cet investissement représente une somme proche de 25 M. Cet investissement représente un montant correspondant à 42,7 % de la collecte réalisée au 30 septembre Cessions Néant. page 4 Rivoli Avenir Patrimoine Bulletin d information 3 e trimestre 2011
5 Actualités fi scales La première loi de fi nances rectifi cative du 29 juillet 2011 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Seuil d imposition et barème 2012 L article 1 er de la première loi de fi nances rectifi cative pour 2011 a remplacé le barème progressif par tranches par une taxation proportionnelle de 0,25 % ou 0,50 % selon l importance du patrimoine, calculée sur la totalité de celui-ci dès lors qu il atteint le seuil d imposition. Le seuil d imposition s établirait à les redevables ayant un patrimoine net taxable compris entre euros et euros seront imposés au taux de 0,25 % sur la totalité de leur patrimoine net taxable ; les redevables ayant un patrimoine net taxable supérieur à euros seront imposés au taux de 0,50 % sur la totalité de leur patrimoine net taxable. Pour lisser les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de décote sera instauré pour les patrimoines nets taxables compris entre euros et euros, ainsi que pour ceux compris entre euros et euros. Ainsi, l entrée dans l impôt se traduira par une cotisation réduite à euros, soit 0,1 % du patrimoine déclaré. Le barème de cette décote est le suivant : Pour la 1 ère tranche : entre et : (7 x 0,25 % x P) Pour la 2 e tranche : entre et : (7,5 x 0,50 % x P) P = Patrimoine ISF imposable. Exemple de calculs de décote en fonction du patrimoine du contribuable : Valeur nette taxable du patrimoine ISF 2012 avant décote Décote ISF ISF 2012 après décote Seconde loi de fi nances rectifi cative du 19 septembre 2011 Hausse de la fiscalité sur les revenus du patrimoine et de l épargne Le total des prélèvements sociaux est désormais de 13,50 % au lieu de 12,30 %. Pour les déclarations annuelles, le taux de 13,50 % s appliquera de plein droit. Bien qu approuvé au 3 e trimestre 2011, l application du taux se fera pour toute l année, soit depuis le 1 er janvier Le taux de 13,50 % s appliquera aux revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers qui seront mentionnés sur l Imprimé Fiscal Unique (IFU) 2012 concernant les revenus Aucun complément de prélèvements sociaux ne sera effectué sur les dividendes distribués et autres revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire antérieurement au 1 er octobre Ainsi le taux de 13,50 % s applique depuis le 1 er octobre 2011 aux revenus suivants : Produits de placements à revenus fi xes/titres de créances négociables, créances, dépôts, cautionnements et comptes courants ; Dividendes et distributions assimilées ; Revenus de l épargne exonérés d impôt sur le revenu, intérêts de PEL, produits de PEA, distributions effectuées par les FCPR, FCPI, SCR ; Plus-values immobilières. Le taux d imposition global du prélèvement forfaitaire libératoire passe ainsi depuis le 1 er octobre 2011 à 32,50 % compte tenu du taux des prélèvements sociaux à 13,50 %. page 5 Rivoli Avenir Patrimoine Bulletin d information 3 e trimestre 2011
6 Bulletin d information (3 e trimestre 2011) Rivoli Avenir Patrimoine Société Civile de Placement Immobilier La note d information a reçu le visa AMF SCPI N du 20 Mai 2011 Siège Social : 91/93, Boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Adresse postale : 90, Boulevard Pasteur - CS Paris Cedex 15 SOCIÉTÉ DE GESTION Amundi Immobilier 90, Boulevard Pasteur - CS Paris Cedex 15 - France Société Anonyme au capital de RCS Paris Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 26 juin 2007 n GP Site internet : Plus-values immobilières Un nouveau mode de calcul des abattements sur les plus-values réalisées lors de la vente d un bien immobilier a été adopté (loi de fi nances rectifi cative pour 2011 du 30 juillet 2011). À compter du 1 er février 2012, les plus-values seront donc totalement exonérées d impôts au-delà de 30 ans de détention, contre 15 ans auparavant. Les résidences principales restent, pour le moment, totalement exonérées d impôt sur les plus-values. Détails du barème des abattements Voici la nouvelle formule de calcul des abattements à appliquer sur le montant de la plus-value réalisée avant imposition : De la 6 e à la 17 e année : 2 % d abattement par an. De la 18 e à la 24 e année : 4 % d abattement par an. De la 25 e à la 30 e année : 8 % d abattement par an. L imposition globale des plus-values sur cession d immeubles et de parts s élèvera à 32,50 % (19 % + 13,50 % de prélèvements sociaux) et ce, dès le premier euro sur cession avant application des abattements. Ces dispositions seront applicables à partir du 1 er février Jusqu à cette date, l ancien barème continue de s appliquer. De plus, l abattement fi xe de euros, qui était auparavant accordé systématiquement, est désormais supprimé pour les cessions réalisées depuis le 21 septembre Réalisation : Imp. J. Hiver S.A.S. Paris Crédit photos : Christophe Audebert La note d information de RIVOLI AVENIR PATRIMOINE visée par l AMF est disponible sur le site d Amundi Immobilier ( Pour toute information supplémentaire nous vous invitons : 1) à vous rapprocher de votre conseiller habituel 2) à consulter le site Internet : Depuis le 1 er Janvier 2010, Amundi Immobilier est le nom du pôle de gestion d actifs immobiliers qui regroupe les expertises et les savoir-faire complémentaires de CAAM Real Estate et SGAM REIM.