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Timestamp: 2020-04-03 20:36:29+00:00
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Cour de cassation (146)
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 février 2019, 19-016CC/CRIM
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx Avocats associés ; 2° LAXXX, né le xxxx à xxx de xxx et de xxx, xxxx domicilié à xxxx, assisté de la SCPA xxxx...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 février 2019, 19-021/Civ.
ARRET n° 19-021/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEURS SCPA XXXXX DEFENDEUR B. C. N / SA PRESENTS XXXXXXXX Président XXXXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civile en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf Février deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S. C. P.A XXXXX assistée de Me XXXXXX, Me XXXXXXXX et Me XXXXXX, tous avocats au...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 février 2019, 19-017/Civ.
ARRET N° 19-017/Civ. du 12 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR S.C.P.A XXXX DEFENDEURS 1LXXX FXXX BXXX 2BXXXX CXXXX du NXXXX, 3La Compagnie d’Assurance SNAR Leyma PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXX. Ministère Public XXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze Février deux mil dix-neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S. C. P. A XXXXX, assistée de Me...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 février 2019, 19-018/Com
ARRET n° 19-018/Com. du 19 Février 2019 MATIERE : Commerciale DEMANDEURS 1SXXXX MXXXX IXXXXX S.A 2HXXX MXXX HXXXX DEFENDEUR B. XXXX / SA PRESENTS XXXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXX Ministère Public XXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf Février deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1	SXXXXX MXXXX IXXXXX S.A, assistée de Me...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 février 2019, 19-019/Civ.
ARRET N° 19-019/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR MXXX OXXXX DEFENDEURS 1AXXX DXXXX 2Ville de XXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXX Ministère Public XXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXX	REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf Février deux mil dix-neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MXXXX OXXXXX, assisté de Me XXXXX, avocat au Barreau de Niamey...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 07 février 2019, 19-021/Cout
Arrêt N° 19-021/Cout du 07/02/2019 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: IBXXXX, mandataire héritiers ABXXX dit BXXX DEFENDEUR: Héritiers ANXXXX représentés par LAXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du sept févriers deux mil dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-007/Soc
Arrêt N° 19-007/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURESSE: Dame RXXXX CXXX JXXX DEFENDEURESSE: E.XXXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du vingt sept décembre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-008/Soc
Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix sept janvier deux mil dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 15 janvier 2019, 19-008/Civ.
ARRET N° 19-008/Civ. du 15 janvier 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR Aboubacar Ama DEFENDEUR El MXXX MXXXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX	REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quinze janvier deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AXXXX AXXX, XXXXXX, demeurant à XXXXXXX...
La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 13 décembre deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C.. assisté de Me L. M. ; Demanderesse d’une part ; ET : DAME M.H. demeurant à Aa, assistée de la SCPA M. ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur I.B., conseiller rapporteur, les...