Source: https://www.mediverif.fr/controles-medicaux/fraude-arret-maladie
Timestamp: 2019-03-23 21:19:20+00:00
Document Index: 137694297

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La fraude à l’arrêt maladie| Mediverif
La fraude à l’arrêt maladie
Vous soupçonnez une fraude à l’arrêt maladie dans votre entreprise ? La législation permet aux employeurs de lutter contre ce problème. Le secteur privé est autorisé depuis 1978, à mandater un organisme de contrôle médical tel que Mediverif. Faites appel à nous et organisez une contre-visite médicale !
Mediverif : un service efficace contre l’arrêt maladie de complaisance
Les arrêts de travail de complaisance ne sont pas toujours faciles à déceler. Cependant, ils mettent en péril la bonne organisation d’une entreprise. En effet, ils génèrent des problèmes de productivité et imposent une gestion de remplacement du salarié absent. Cela pèse bien entendu, sur l’équilibre financier de l’entreprise mais aussi sur la qualité des relations entre collègues.
Pour faire face à l'absentéisme abusif dans l'entreprise et à la fraude à la sécurité sociale, vous disposez d'un droit au contrôle médical lors des arrêts de travail de vos salariés.
En cas de fraude avérée et constatée par notre médecin contrôleur, vous êtes en droit de suspendre le versement du complément de salaire versé au salarié. Vous limitez ainsi les coûts financiers liés à cette absence abusive. Au-delà de la prise de décision concernant un seul salarié, ce type d'intervention est une manière de dissuader les éventuelles fraudes à venir.
Quels sont les motifs d’une fraude à l’assurance maladie ?
Pour confirmer un arrêt de travail injustifié, le médecin contrôleur se rend au domicile du salarié pour effectuer une auscultation. La non-justification de l’arrêt est validée, si le salarié refuse de se soumettre à la visite du médecin contrôleur. S'il est absent de son domicile en dehors des horaires autorisés de sortie, l'arrêt peut aussi être considéré comme abusif. La fraude à l'arrêt maladie est également constatée lorsque le médecin contrôleur ne voit aucune justification médicale. Enfin, si l’adresse est erronée et que le médecin n’a pu accéder au domicile, cela est une raison suffisante pour stopper le versement des indemnités complémentaires au salarié.