Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-06-2004-U_60-2003
Timestamp: 2016-10-27 01:25:48+00:00
Document Index: 100131902

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 21', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 159']

U 60/03 (28.06.2004)
U 60/03
Arr�t du 28 juin 2004
D.________, recourante, repr�sent�e par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey,
CSS Assurance SA, rue Haldimand 17, 1000 Lausanne 9, intim�
D.________, n�e en 1964, a travaill� en qualit� d'aide-hospitali�re et �tait assur�e, � ce titre, contre les accidents professionnels et non-professionnels par CSS Assurances SA.
Le 30 juillet 1997, elle a �prouv� des douleurs dorsales subites au moment o� la motocyclette, dont elle �tait passag�re, a franchi un �nid-de-poule�. A l'H�pital de M.________, le docteur S.________ a constat� un tassement du dos ainsi qu'une �longation musculaire (rapport du 22 ao�t 1997). Quant au docteur P.________, il a diagnostiqu� un syndrome hyperalgique dorsal post-traumatique (rapport du 28 d�cembre 1997). Par ailleurs, l'assur�e s'est entaill� le poignet droit le 14 f�vrier 1998, en chutant sur un verre bris� (rapport du docteur I.________ du 3 mars 1998). CSS Assurances SA a pris les suites de ces deux �v�nements � sa charge.
Alors qu'elle �tait au ch�mage, l'assur�e a �t� victime d'un accident de la circulation le 4 juillet 1999, lequel a entra�n�, notamment, une fracture de la main gauche et des douleurs dorsales (rapports des docteurs R.________ et T.________, du 13 juillet 1999, et K.________, m�decin d'arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, des 4 janvier et 17 ao�t 2000). La CNA a assum� les suites de cet accident. Par d�cision du 11 avril 2001, confirm�e sur opposition le 29 juin 2001, elle a allou� � son assur�e une rente d'invalidit� de 20 % ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 7,5 %.
Le 28 ao�t 2000, l'assur�e a annonc� une rechute des accidents des 30 juillet 1997 et 14 f�vrier 1998; elle a invit� CSS Assurances SA � lui allouer ses prestations de ce chef. Cet assureur a oppos� un refus, par une d�cision du 13 novembre 2001, qu'il a confirm�e sur opposition le 16 janvier 2002.
D.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition du 16 janvier 2002 au Tribunal des assurances du canton du Valais.
Par jugement du 29 janvier 2003, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et annul� la d�cision litigieuse dans la mesure o� elle portait sur le refus, par CSS Assurances SA, de prendre en charge les suites de l'accident du 14 f�vrier 1998.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant � ce que l'intim�e soit �galement condamn�e � lui allouer ses prestations pour les suites de l'�v�nement du 30 juillet 1997. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'intim�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales, Domaine Maladie et accident (int�gr�, depuis le 1er janvier 2004, � l'Office f�d�ral de la sant� publique), a renonc� � se d�terminer.
En proc�dure f�d�rale, le litige porte uniquement sur la responsabilit� de l'intim�e pour la rechute all�gu�e de l'�v�nement du 30 juillet 1997.
A teneur du jugement du 29 janvier 2003, l'intim�e est invit�e � fixer l'�tendue de ses prestations pour les suites de l'accident du 14 f�vrier 1998. Ce point du dispositif n'a pas �t� attaqu� et est donc entr� en force.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 16 janvier 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Aussi, les dispositions pertinentes � la solution du cas d'esp�ce, sont-elles cit�es dans leur teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002 dans les consid�rants qui suivent.
3.1 L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les r�f�rences).
3.2 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil f�d�ral peut inclure dans l'assurance des l�sions corporelles qui sont semblables aux cons�quences d'un accident. En vertu de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'art. 9 al. 2 OLAA, qui - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998 (RO 1998 p. 153) - pr�voit que pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs, les l�sions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimil�es � un accident, m�me si elles ne sont pas caus�es par un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire:
A cet �gard, il convient de rappeler que dans sa version fran�aise en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997, la let. e faisait mention des cas de froissements de muscles. Or les textes allemand (Muskelzerrungen) et italien (stiramenti muscolari) n'ayant pas �t� modifi�s par l'ordonnance du 15 d�cembre 1997, il faut en d�duire que la version fran�aise a �t� adapt�e afin de mieux correspondre aux notions des deux autres textes r�glementaires (dans ce sens cf. RAMA 1998 p. 105 ss). D�sormais la version fran�aise correspond plus parfaitement aux notions des textes allemand et italien. En cons�quence, l'ancien art. 9 al. 2 let. e OLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997, doit �tre interpr�t� en ce sens que les cas d'�longations de muscles survenus avant 1998 relevaient �galement des affections corporelles assimil�es � un accident (� propos de l'interpr�tation de textes l�gaux, voir ATF 129 II 118 consid. 3.1, 356 consid. 3.3, 129 V 103 consid. 3.2, 263 consid. 5.1, 284 consid. 4.2 et les r�f�rences).
La notion de l�sion assimil�e � un accident a pour but d'�viter, au profit de l'assur�, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction pr�cit�e, devrait en principe �tre couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b; 116 V 147 sv. consid. 6c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435 p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 4b; B�hler, Die unfall�hnliche K�rpersch�digung, in SZS 1996 p. 84). Dans ce cadre, les l�sions mentionn�es � l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimil�es � un accident m�me si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou d�g�n�rative, pour autant qu'une cause ext�rieure ait, au moins, d�clench� les sympt�mes dont souffre l'assur�. En l'absence d'un tel facteur d�clenchant, ces l�sions seront, en revanche, manifestement imputables � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs, de sorte qu'il appartiendra � l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b; 116 V 147 consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 373 consid. 4b; B�hler, loc. cit., p. 87).
3.3 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que d�clencher un processus qui serait de toute fa�on survenu sans cet �v�nement, le lien de causalit� naturelle entre les sympt�mes pr�sent�s par l'assur� et l'accident doit �tre ni� lorsque l'�tat maladif ant�rieur est revenu au stade o� il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'�volution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwal-tungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte � la sant� est encore imputable � l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le crit�re de la vraisemblance pr�pond�rante, usuel en mati�re de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46). Toutefois, les l�sions �num�r�es � l'art. 9 al. 2 OLAA seront assimil�es � un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou d�g�n�rative, � l'exclusion d'une origine accidentelle, ne peut �tre tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour � un statu quo ante ou l'�volution vers un statu quo sine en se fondant sur la vraisemblance pr�pond�rante reviendrait � �luder cette disposition de l'OLAA; on se trouverait du reste � nouveau confront�, imm�diatement apr�s avoir admis l'existence de l�sions assimil�es � un accident, � la difficult� de distinguer entre l'origine d�g�n�rative ou accidentelle de ces l�sions.
Enfin, d'apr�s l'art. 11 OLAA, les prestations d'assurance sont �galement vers�es en cas de rechutes ou de s�quelles tardives; les b�n�ficiaires de rentes d'invalidit� doivent toutefois remplir les conditions pos�es � l'art. 21 de la loi.
Dans son appr�ciation du 4 janvier 2000, le docteur K.________ a relev� un ancien accident de moto en 1997 avec probablement une fracture-tassement D6. A son avis, il �tait probable que l'accident du 4 juillet 1999 avait provoqu� une nouvelle aggravation des douleurs dorsales; une nouvelle l�sion post-traumatique n'avait toutefois pas �t� d�crite. Le 17 ao�t 2000, le docteur K.________ a pr�cis� que l'ancien tassement discret de D6 �tait �tranger � l'accident survenu en 1999. Il a ajout� que l'�v�nement de 1999 ne jouait tr�s probablement plus de r�le dans les troubles dorso-lombaires et que ce traumatisme n'avait pas cr�� de l�sion morphologique. La CNA n'a ainsi pas tenu compte des probl�mes dorsaux de son assur�e lorsqu'elle a fix� ses prestations (cf. consid. 4c de la d�cision sur opposition du 29 juin 2001).
Quant au docteur S.________, il a attest� que les constatations radiologiques mettaient en �vidence une origine post-traumatique du tassement vert�bral du plateau sup�rieur et du mur ant�rieur de D6, imputable � une fracture (rapports des 12 septembre et 12 d�cembre 2001).
Plut�t que d'instruire la question de savoir si les douleurs dorsales persistantes apparues apr�s l'accident du 4 juillet 1999 constituaient une rechute de l'�v�nement du 30 juillet 1997, l'intim�e, dans sa d�cision du 13 novembre 2001, a ni� � l'�v�nement qu'elle avait pris en charge � l'origine la qualit� d'accident au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, au motif de l'absence de cause ext�rieure extraordinaire. De plus, l'affection diagnostiqu�e ne figurait pas au nombre de celles qui sont �num�r�es � l'art. 9 al. 2 OLAA. L'intim�e a confirm� ce point de vue, le 16 janvier 2002, en relevant que les m�decins qui avaient examin� la recourante, en 1997, n'avaient pas constat� de l�sion osseuse. Elle a pr�cis� que le lien de connexit� entre le premier �v�nement (survenu en 1997) et les douleurs dorsales faisait d�faut, compte tenu du temps qui s'�tait �coul� jusqu'� l'accident de 1999. L'intim�e a sugg�r� � la recourante de faire valoir ses droits � l'encontre du conducteur de la motocyclette, � son avis civilement responsable.
De leur c�t�, les premiers juges ont ni� � juste titre un caract�re accidentel, au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, � l'�v�nement du 30 juillet 1997. Toutefois ils ont omis d'examiner cet �v�nement et ses suites sous l'angle de l'art. 9 al. 2 OLAA. Or le docteur S.________ avait fait part d'une �longation musculaire dans le cadre d'un tassement du dos (rapport du 22 ao�t 1997), tandis que son confr�re P.________ avait attest� un syndrome hyperalgique dorsal post-traumatique, en ajoutant que l'assur�e pr�sentait des douleurs � la palpation paradorsale droite en D7-D8-D9 ainsi qu'en regard des articulations costo-vert�brales aux m�mes niveaux avec inspiration profonde douloureuse ainsi que flexion ant�rieure du thorax et lat�ralisation � droite (rapport du 28 d�cembre 1997). D�s lors, il convient d'admettre que lors du franchissement du �nid-de-poule�, la recourante a subi une �longation musculaire en raison d'un facteur ext�rieur survenu de fa�on soudaine et involontaire. La recourante a donc �t� victime d'une l�sion assimil�e � un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. e OLAA, (cf. consid. 3.2), dont l'intim�e devait assumer les cons�quences.
L'�tat du dossier ne permet pas de savoir si les douleurs dorsales apparues apr�s l'accident du 4 juillet 1999 et qui persistaient apr�s la prise en charge de cet accident par la CNA, constituaient une rechute de l'accident du 30 juillet 1997. De plus, n'a pas �t� suffisamment �lucid� le point de savoir si l'ancienne fracture-tassement de la vert�bre D6, mise en �vidence en 1999, pouvait �tre rapport�e � l'�pisode du 30 juillet 1997, si bien qu'il n'est pas possible en l'�tat, � d�faut d'investigations idoines, d'en imputer les suites �ventuelles � l'intim�e.
Il s'ensuit que la d�cision litigieuse doit �galement �tre annul�e dans la mesure o� elle porte sur le refus de l'intim�e de prendre en charge la rechute de l'accident du 30 juillet 1997. Le jugement attaqu� sera donc r�form� en ce sens que la cause sera renvoy�e � l'intim�e pour qu'elle reprenne l'instruction de la demande du 28 ao�t 2000. A cette occasion, l'intim�e invitera un expert � s'exprimer sur le lien de causalit� naturelle entre l'accident du 30 juillet 1997 et les troubles dorsaux annonc�s le 28 ao�t 2000, ainsi que sur l'origine de la fracture-tassement de D6. Ce n'est qu'ensuite qu'elle pourra fixer l'�tendue de ses prestations.
L'intim�e, qui succombe, est redevable d'une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 159 al. 1 OJ).
Vu l'issue du litige, la demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 29 janvier 2003 est r�form� en ce sens que la d�cision de CSS Assurances SA du 16 janvier 2002 est �galement annul�e dans la mesure o� elle porte sur le refus de l'intim�e de prendre en charge la rechute de l'accident du 30 juillet 1997. La cause est renvoy�e � l'intim�e pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'intim�e versera � la recourante la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 28 juin 2004