Source: https://www.t3micro.fr/fr/politique-de-confidentialite-t3
Timestamp: 2019-11-23 00:09:01+00:00
Document Index: 138346624

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 21']

Politique de confidentialité T3
La présente politique en matière de confidentialité et de cookies s'applique à la boutique en ligne T3micro.com, ainsi qu'à ses sous-domaines (dont l’ensemble est ci-après désigné par « Boutique T3 Micro ») et répertorie les informations que T3 Micro, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à l’adresse 228 Main Street, Suite 12, Venice CA 90291 (ci-après désigné par « Nos » et « Nous ») collecte, utilise et divulgue sur nos utilisateurs, dont vous faites partie.Veuillez noter que la présente politique en matière de confidentialité et de cookies ne s'applique qu'aux clients résidant dans l'UE.
Vous pouvez consulter ces informations à tout moment à l'adresse suivante : https://t3micro.fr/fr/politique-de-confidentialite-t3
Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, le contrôleur responsable du traitement est :
T3 Micro, Inc 228 Main Street
Conformément aux lois sur la protection des données, le responsable du traitement est :
Rosenheimer Strasse 139
N° de téléphone : +49 89 904 101 30 - 2
Adresse électronique : paul.mundt@adaptant.io.
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse suivante : soutien_fr@t3micro.com.
1 - OBJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
L’objet de la présente politique en matière de confidentialité et de cookies est la collecte et l'utilisation des données personnelles. Conformément à l’art. 4 n° 1 du règlement général sur la protection des données, « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, comme vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou tout autre numéro qui permet de vous identifier. Les renseignements anonymes comme les statistiques sur la façon dont vous utilisez T3 Micro ne permettent pas de vous identifier.
2 - COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
2.1 - Boutique T3 Micro
Nous mettons à votre disposition la Boutique T3 Micro et une infrastructure technique comprenant votre compte d'utilisateur et le site internet. Si vous créez un compte d'utilisateur, nous recueillons vos données personnelles (telles que votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale) pour créer votre compte et vous fournir toutes les fonctionnalités que vous souhaitez utiliser sur notre site internet. Nous conservons également l’historique de vos commandes pendant une durée maximale de 5 ans afin de vous permettre de consulter vos commandes précédentes, par exemple en cas de réclamations au titre de la garantie ou pour racheter un produit qui vous a satisfait par le passé. Nous traitons ces données afin de vous donner accès à ces fonctionnalités conformément à nos conditions générales de vente (Art. 6, paragraphe 1, alinéa b du règlement général sur la protection des données). Si vous achetez un produit dans la Boutique T3 Micro, vous l'achetez chez notre partenaire Moduslink. Afin de vous permettre d'acheter des produits chez Moduslink, nous lui transférons les données nécessaires comme votre nom, votre adresse postale et votre commande pour que cette dernière puisse être traitée. Le fondement juridique de la divulgation de données personnelles à Moduslink est l'art. 6, paragraphe 1, alinéa b du règlement général sur la protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Moduslink pour en savoir plus sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées dans le cadre du traitement de votre commande : https://www.t3micro.fr/fr/politique-de-confidentialite-moduslink.
Dans certains cas, vous devez nous fournir certaines données personnelles qui sont indispensables dans le traitement de votre commande. Nous ne pouvons pas fournir le service concerné tant que vous ne nous avez pas fourni ces données personnelles. Si les données personnelles sont obligatoires pour la conclusion d'un contrat, les champs de saisie correspondants sont signalés par un astérisque.
Veuillez consulter la politique de confidentialité de Moduslink pour en savoir plus sur la façon dont Moduslink utilise vos données personnelles dans le cadre du traitement de votre commande : https://t3micro.fr/fr/politique-de-confidentialite-moduslink.
2.2 - Collecte de données par des moyens automatisés
Lorsque vous accédez à notre site internet, votre appareil transmet automatiquement des données pour des raisons techniques. Les données suivantes sont stockées séparément des autres données que vous pouvez nous transmettre :
Date et heure d’accès à notre site internet
Adresse URL du site visité précédemment (Référent)
Ces données sont stockées exclusivement pour des raisons techniques et ne sont à aucun moment rattachées à une personne en particulier.
2.3 - Formulaire de contact / Renseignements
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via notre formulaire de contact ou par courriel, les informations que vous y avez saisies (nom, adresse électronique, objet, message) seront enregistrées et utilisées pour nous permettre de les traiter. Vous n’avez pas besoin d’indiquer votre vrai nom, un pseudonyme suffit. Nous collectons ces données afin de pouvoir recevoir et traiter votre demande, art. 6, paragraphe 1, alinéa b du règlement général sur la protection des données. Nous conservons vos données pendant une période maximale de 5 ans, à moins que vous ne nous demandiez de les supprimer plus tôt. Si, pour la réception et le traitement de votre demande, nous traitons vos données de la manière décrite ci-dessus, vous vous engagez à mettre ces données à notre disposition. Sans ces données, nous ne pouvons pas vous faire parvenir le formulaire de contact ni traiter vos demandes.
Nous collectons ces données afin de pouvoir recevoir et traiter votre demande, Art. 6(1) point b) du RGPD. Nous conservons vos données pour une période de 5 ans à moins que vous ne nous demandiez de supprimer vos données plus tôt.
Si nous traitons vos données comme décrit ci-dessus dans le but de recevoir et de traiter votre demande, vous êtes tenu de mettre ces données à notre disposition. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le formulaire de contact ou de traiter vos demandes.
Les paiements effectués dans la Boutique T3 Micro sont traités exclusivement par Moduslink. Veuillez consulter leur politique de confidentialité pour savoir comment les paiements sont effectués et comment vos données personnelles sont utilisées : https://www.t3micro.fr/fr/politique-de-confidentialite-moduslink.
Nous sauvegardons des « Cookies » afin de vous offrir un large éventail de fonctionnalités et de rendre plus conviviale l’utilisation de nos sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas autoriser l’utilisation de cookies, vous pouvez empêcher leur enregistrement sur votre ordinateur en paramétrant votre navigateur internet dans ce sens. Veuillez noter que les fonctionnalités et l’étendue des prestations proposées sur notre site internet peuvent s’en trouver restreintes. Chaque navigateur dispose de ses propres paramètres. Ils sont décrits dans leurs menus d’aide.
-Cliquez sur le bouton d’accès au menu, puis sur « Options »
-Cliquez sur « Confidentialité et sécurité »
-Réglez la section Historique sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
-Décochez la case « Accepter les cookies et les données des sites Internet ».
-Toutes les modifications apportées seront automatiquement enregistrées.
-Cliquez sur Outils, puis sur Options Internet.
-Cliquez sur l'onglet Confidentialité, puis, dans les paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour les autoriser, puis cliquez sur OK.
-Cliquez sur l’icône du menu de Chrome.
-Cliquez sur « Paramètres ».
-En bas, cliquez sur « Paramètres avancés ».
-Dans « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres de contenu ».
-Cliquez sur « Cookies ».
-Activez ou désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies ».
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/cookies/
-Cliquez sur « Paramètres » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données des sites internet »
-Cliquez ensuite sur « Toujours bloquer les cookies ».
Concrètement, nous utilisons les types de cookies suivants :
Cookies de session : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et sont automatiquement supprimés après la fermeture de votre navigateur.
Cookies tiers : Ceux-ci servent à établir des statistiques d’utilisation pseudonymes (voir ci-dessous)
Excepté les cookies techniques, l’enregistrement de cookies sur votre appareil nécessite votre consentement. En continuant à naviguer sur notre site internet après avoir vu la bannière de cookies affichée sur la page d’accueil du site, vous consentez à l’enregistrement de cookies sur votre appareil. Ce consentement est valable pour une période de 13 mois. Ces cookies ne peuvent pas vous identifier personnellement. Dans tous les cas, l’utilisation de cookies est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à ce que le design de notre site soit basé sur la demande, par l'évaluation statistique de notre site et par le fait que vos intérêts légitimes n'ont pas priorité sur les nôtres, art. 6, paragraphe 1, alinéa f du règlement général sur la protection des données.
5 - GOOGLE ANALYTICS
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre appareil pour aider le site internet à analyser son audience. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP raccourcie) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. La Commission européenne n'a pas pris de décision concernant les données envoyées aux États-Unis. Toutefois, Google LLC a obtenu la certification du Privacy Shield Frame-work. Pour en savoir plus sur la certification de Google, allez à l’adresse suivante : ici
Google utilisera les informations susmentionnées dans le but de procéder à une analyse de la manière dont vous utilisez le site internet, d'établir des rapports sur l’activité du site pour ses gestionnaires et de fournir d'autres services relatifs à votre utilisation du site et d’internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Vos données sont conservées chez Google Analytics pendant une période de 13 mois. Pour plus d'informations sur la façon dont Google utilise vos informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : ici
Vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide d'un module complémentaire de navigateur si vous ne souhaitez pas que cette analyse soit effectuée. Vous pouvez télécharger ce module à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous pouvez également : cliquer ici.
Avec votre accord, nous utilisons des technologies de remarketing afin de promouvoir efficacement les produits référencés dans la boutique T3 Micro. Les technologies de remarketing utilisent des cookies pour mémoriser les produits que vous avez consultés dans notre boutique et pour afficher des publicités correspondant à ces produits lorsque vous visitez d’autres sites. Nous utilisons les services de remarketing suivants :
Criteo: Criteo
Google Adwords: Google Adwords
7 - LETTRE D'INFORMATION (« NEWSLETTER »)
Nous publions gratuitement une lettre d'information (« Newsletter ») concernant nos produits et d’autres publications commerciales personnalisées de T3. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en cochant la case correspondante au moment du paiement de votre commande, en vous inscrivant via une fenêtre contextuelle du site, en bas de page du site ou sur certaines pages dédiées aux caractéristiques des produits. Nous vous enverrons ensuite un courriel de confirmation de votre inscription. Vous ne recevrez notre newsletter qu'après avoir confirmé votre inscription. Trois ans après notre dernier contact avec vous, nous supprimerons votre adresse électronique de notre base de données marketing. Nous traitons vos données personnelles avec votre consentement lorsque vous vous abonnez à notre newsletter (Art. 6, paragraphe 1, alinéa a du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » de nos lettres d’information.
8- SUIVI DES COURRIELS
Avec votre consentement, nous utilisons des technologies de suivi des courriels pour savoir si vous avez effectivement lu nos courriels et à quel moment. Pour obtenir ces informations, nos courriels contiennent un pixel invisible qui permet de savoir quand un courriel a été ouvert. Nous utilisons cette technologie avec votre consentement (Art. 6, paragraphe 1, alinéa a du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de notre liste de diffusion en cliquant sur le bouton « se désabonner » situé au bas du courriel.
9 - MARKETING SOCIAL
Nous utilisons Facebook Custom Audiences, un service fourni par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 en Irlande ou, si vous êtes en dehors de l'UE, par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025 aux États-Unis. Custom Audiences nous permet d’afficher des publicités Facebook pour un groupe cible semblable aux utilisateurs de la boutique T3 Micro. Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook qui vous identifie en tant que membre d'un groupe cible et qui aide Facebook à identifier d’autres utilisateurs qui ont certaines caractéristiques similaires (qui sont par exemple intéressés par certains sujets ou certains produits). Le pixel Facebook nous permet également d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché en nous montrant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site après avoir cliqué sur une publicité Facebook. Il se peut que Facebook traite vos données aux États-Unis. La Commission européenne n'a pas pris de décision concernant les données envoyées aux États-Unis. Toutefois, Facebook, Inc a obtenu la certification du Privacy Shield Framework. Pour en savoir plus sur la certification de Facebook, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active Facebook traite les données conformément à sa politique de confidentialité : https://www.facebook.com/policy. Pour plus d’informations et de détails sur le pixel Facebook et son fonctionnement, veuillez consulter la section d'aide de Facebook : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616. Vous pouvez désactiver la collecte de données par le pixel Facebook et l’utilisation de vos données pour afficher des publicités Facebook en ouvrant votre page Facebook et en cliquant sur « paramètres », puis sur « publicités ». Cliquez ensuite sur le paramètre « Publicités basées sur votre activité sur les produits des entités Facebook que vous voyez ailleurs », puis sur « non autorisé ». Vous pouvez également modifier les types de publicités qui s'affichent sur Facebook à partir de la page des paramètres de Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils sont appliqués à tous les appareils, par exemple les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles. Si vous n’avez pas de compte Facebook, cliquez ici pour refuser de participer à la collecte de données par le pixel Facebook.
10 - TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Sauf indication contraire dans la présente politique en matière de confidentialité et de cookies, vos données personnelles ne seront transmises sans votre consentement formel préalable que dans les cas suivants :
Si elles s'avèrent nécessaires pour identifier ou enquêter sur une utilisation illégale de nos services ou pour des poursuites judiciaires, les données personnelles seront transmises aux autorités policières et, si nécessaire, à des tiers ayant subi des préjudices. Toutefois, cela ne se produit que s'il existe des preuves concrètes d'une activité illégale ou abusive. Un transfert peut également avoir lieu s'il a pour but de faire respecter des conditions d'utilisation ou d’autres accords. Nous sommes également légalement tenus de fournir des informations à certaines autorités publiques si celles-ci en font la demande. Il s'agit des autorités chargées de l'application de la loi, des autorités qui poursuivent les auteurs d'infractions administratives passibles de sanctions et des autorités fiscales.
Le transfert de ces données est justifié par notre intérêt légitime à lutter contre les abus, à engager des poursuites pénales et à garantir et faire valoir des droits juridiques à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, Art. 6, paragraphe 1, alinéa f du règlement général sur la protection des données.
Nous dépendons de sociétés externes affiliées contractuellement et de fournisseurs de services externes mentionnés dans la présente politique de confidentialité et de cookies (« prestataires ») pour la fourniture des services. Dans ce cas, les données à caractère personnel seront transférées à ces prestataires afin de leur permettre de procéder au traitement de ces données. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins afin de garantir la protection de votre vie privée. Les prestataires ne peuvent utiliser les données qu'aux fins que nous leur avons indiquées et sont également tenus par l’accord contractuel qui nous lie de traiter vos données conformément à la présente politique en matière de confidentialité et de cookies et aux lois sur la protection des données en vigueur.
Nous faisons notamment appel aux prestataires suivants :
Nous divulguons également des données personnelles aux tiers suivants dans le cadre de l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (art. 6, paragraphe 1, alinéa b du règlement général sur la protection des données.
Prestataires de cartes de crédit et de services de paiement
Prestataires de services d’expédition et de livraison.
Au fur et à mesure que nos activités se développent, la structure de T3 Micro, Inc. peut être modifiée en changeant sa forme juridique, en créant, en achetant ou en vendant des filiales, des parties de sociétés ou des composants, ou en confiant l’ensemble des activités du site à une nouvelle entreprise. Lors de telles transactions, vos données personnelles peuvent également être transmises avec la partie de l’entreprise qui fait l’objet du transfert. Chaque fois que des données personnelles sont transmises à des tiers dans le cadre susmentionné, nous veillons à ce ce que ce transfert soit effecté conformément à la présente déclaration de protection des données et dans le respect de la législation sur la protection des données.
Un éventuel transfert de données se justifie dans ces cas par notre intérêt légitime à adapter la forme de notre entreprise et le fonctionnement de notre site internet aux circonstances économiques et juridiques qui le nécessitent et par le fait que vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles ne prévalent pas, Art. 6, paragraphe 1, alinéa f du règlement général sur la protection des données.
11 - DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES ET MESURES DE PROFILAGE
Nous ne recourons pas à des procédures de traitement automatisé pour prendre une décision ou établir un profil.
12 - SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées dans les conditions prévues par les paragraphes précédents. En règle générale, et sauf indication contraire dans la présente politique en matière de confidentialité et de cookies, nous enregistrons vos données personnelles pendant toute la durée de l'utilisation ou de la relation contractuelle via le site internet plus un délai de 7 jours sur lequel nous conservons des copies de sauvegarde après la suppression, sauf lorsque ces données sont nécessaires pour des raisons légales ou dans le cadre d'une procédure pénale dans le but de garantir, affirmer ou appliquer une action judiciaire.
13 - VOS DROITS EN TANT QUE TITULAIRE DES DONNÉES
13.1 - Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander à tout moment des informations sur les données personnelles qui vous concernent et que nous avons traitées en application des dispositions de l'art. 15 du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez soumettre une demande par courrier ou par courriel aux adresses susmentionnées.
13.2 - Droit de rectification des données inexactes
Vous avez le droit de nous demander de corriger immédiatement toute donnée personnelle qui vous concerne si elle est inexacte. Pour ce faire, veuillez écrire aux adresses indiquées ci-dessus.
13.3 - Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles qui vous concernent, selon les conditions décrites à l'art. 17 du règlement général sur la protection des données. Ces conditions prévoient notamment un droit de suppression si les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en cas de traitement illi-cite, d'opposition ou d'obligation de suppression dans le cadre du droit communautaire ou du droit national en vigueur. En ce qui concerne la durée de conservation des données, veuillez consulter la rubrique 9 de la présente politique en matière de confidentialité et de cookies. Pour exercer votre droit à la suppression, veuillez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.
13.4	- Droit à la limitation de traitement
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles qui vous concernent, selon les conditions décrites à l'art. 17 du règlement général sur la protection des données. Ces conditions prévoient notamment un droit de suppression si les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en cas de traitement illicite, d'opposition ou d'obligation de suppression dans le cadre du droit communautaire ou du droit national en vigueur. En ce qui concerne la durée de conservation des données, veuillez consulter la rubrique 9 de la présente politique en matière de confidentialité et de cookies. Pour exercer votre droit à la suppression, veuillez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.
13.5 - Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l'art. 20 du règlement général sur la protection des données. Pour exercer le droit susmentionné, veuillez nous contacter aux adresses ci-dessus.
13.6 - Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, alinéa (e) ou (f), selon l’art. 21 du règlement général sur la protection des données. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer que nous avons des motifs impératifs et légitimes de le faire, qui priment sur vos intérêts, droits et libertés ou pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques.
13.7 - Droit de déposer une plainte
Vous avez également le droit de contacter une autorité de contrôle compétente en cas de réclamation. Vous trouverez une liste des autorités de contrôle compétentes à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
13.8 - Droit de donner des instructions concernant l'utilisation de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de nous donner des instructions concernant la gestion (par exemple, le stockage, la suppression et la divulgation) de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.