Source: http://docplayer.fr/3756774-Declaration-de-la-collectivite-des-absences-pour-raison-de-sante.html
Timestamp: 2018-07-19 18:34:17+00:00
Document Index: 251244990

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DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé - PDF
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1 DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé COLLECTIVITÉ Raison sociale :... Ville :... Code postal :... Numéro de SIRET : Budget de gestion : Classification client : Contact dans la collectivité :... Téléphone du contact :... du contact :... AGENT Numéro de SS Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Nombre d enfants à charge Date de naissance : Latéralité de l agent Droitier Gaucher Date d entrée dans la collectivité : Date d embauche dans la fonction publique : STATUT AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL AGENTS NON AFFILIÉS À LA CNRACL/IRCANTEC AGENTS OPAC N CNRACL : Titulaire Stagiaire Non titulaire Titulaire Stagiaire h/trimestre* h/trimestre* Temps complet Temps partiel Taux activité : *Tous employeurs confondus Temps non complet Nb heures travaillées/mois : h mn SERVICE ET GRADE Code grade : Cadre emploi :... Fonction :... Service (codification interne) :... Catégorie hiérarchique A B C Filière(1) (1) Voir codification au verso de la liasse Dexia Sofcap - PG1431-v02 - Septembre 2009 Le Signature et cachet de la collectivité employeur NATURE DU SINISTRE Accident imputable au service Trajet aller Trajet retour Accident de circulation Maladie professionnelle Numéro MP Maladie ordinaire Accident de vie privée Longue maladie Maladie grave (Non CNRACL/IRCANTEC) Maladie longue durée Contractée en service Temps partiel thérapeutique Disponibilité d office Invalidité (AIT) Catégorie Maternité Si 3 e enfant ou plus Grossesse gémellaire Grossesse de triplés ou plus Adoption Adoptions multiples Paternité Naissances multiples Décès Infirmité de guerre TIERS IMPLIQUÉ (1) (1) A compléter quelle que soit la nature du sinistre Le sinistre a-t-il été causé par un tiers? OUI NON Contrat assurance automobile ou responsabilité civile de l agent : Contrat assurance automobile ou responsabilité civile du tiers : Rappel important Conformément aux Conditions Générales : Le signataire certifiant ces renseignements est passible, en cas de fausse déclaration, de sanctions disciplinaires et/ou pénales (article 29 du titre I du statut général de la Fonction Publique) - (articles L , L et L du code Pénal). Date de l accident : Heure de survenance : h Horaires de travail le jour de l accident : De h à h et de h à h Activité lors de l accident (1) Elément matériel (1) L accident a-t-il entraîné un arrêt de travail? OUI NON L accident a-t-il entraîné un décès? OUI NON Circonstances détaillées, joindre : 1 er volet du Certificat Médical Initial de constat des lésions, en cas de reprise le certificat final, enquête administrative, déclaration de l agent, déclaration de témoin(s), PV de gendarmerie ou de police. (1) Voir codification au verso de la liasse PÉRIODES PRÉSENTÉES AU REMBOURSEMENT ARRÊT INITIAL PROLONGATION RECHUTE Date du premier jour à indemniser Date du dernier jour à indemniser RENSEIGNEMENTS SUR L ACCIDENT Date de passage à demi-traitement L arrêt est-il terminé? OUI NON Si oui, à quelle date : ARRÊT(S) EN MALADIE ORDINAIRE NON DÉCLARÉ(S) Survenu(s) au cours des 365 jours précédant la ou les période(s) présentée(s) au remboursement. Joindre les certificats médicaux correspondants. Début Fin 1 er et 2 e feuillet : à retourner à votre centre de gestion 3 e feuillet : à conserver CENTRE DE GESTION DE SEINE MARITIME 3440, route de Neufchâtel - B.P BOIS GUILLAUME CEDEX Téléphone : Télécopie : Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de votre centre de gestion. A défaut, nous ne pourrons vous garantir le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires. En cas d omission ou de déclaration inexacte de la part de l assuré, celui-ci s expose aux sanctions visées par le code des Assurances.
3 DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé COLLECTIVITÉ Raison sociale :... Ville :... Code postal :... Numéro de SIRET : Budget de gestion : Classification client : Contact dans la collectivité :... Téléphone du contact :... du contact :... AGENT Numéro de SS Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Nombre d enfants à charge Date de naissance : Latéralité de l agent Droitier Gaucher Date d entrée dans la collectivité : Date d embauche dans la fonction publique : STATUT AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL AGENTS NON AFFILIÉS À LA CNRACL/IRCANTEC AGENTS OPAC N CNRACL : Titulaire Stagiaire Non titulaire Titulaire Stagiaire h/trimestre* h/trimestre* Temps complet Temps partiel Taux activité : *Tous employeurs confondus Temps non complet Nb heures travaillées/mois : h mn SERVICE ET GRADE Code grade : Cadre emploi :... Fonction :... Service (codification interne) :... Catégorie hiérarchique A B C Filière(1) (1) Voir codification au verso de la liasse Dexia Sofcap - PG1431-v02 - Septembre 2009 Le Signature et cachet de la collectivité employeur NATURE DU SINISTRE Accident imputable au service Trajet aller Trajet retour Accident de circulation Maladie professionnelle Numéro MP Maladie ordinaire Accident de vie privée Longue maladie Maladie grave (Non CNRACL/IRCANTEC) Maladie longue durée Contractée en service Temps partiel thérapeutique Disponibilité d office Invalidité (AIT) Catégorie Maternité Si 3 e enfant ou plus Grossesse gémellaire Grossesse de triplés ou plus Adoption Adoptions multiples Paternité Naissances multiples Décès Infirmité de guerre TIERS IMPLIQUÉ (1) (1) A compléter quelle que soit la nature du sinistre Le sinistre a-t-il été causé par un tiers? OUI NON Contrat assurance automobile ou responsabilité civile de l agent : Contrat assurance automobile ou responsabilité civile du tiers : Rappel important Conformément aux Conditions Générales : Le signataire certifiant ces renseignements est passible, en cas de fausse déclaration, de sanctions disciplinaires et/ou pénales (article 29 du titre I du statut général de la Fonction Publique) - (articles L , L et L du code Pénal). Date de l accident : Heure de survenance : h Horaires de travail le jour de l accident : De h à h et de h à h Activité lors de l accident (1) Elément matériel (1) L accident a-t-il entraîné un arrêt de travail? OUI NON L accident a-t-il entraîné un décès? OUI NON Circonstances détaillées, joindre : 1 er volet du Certificat Médical Initial de constat des lésions, en cas de reprise le certificat final, enquête administrative, déclaration de l agent, déclaration de témoin(s), PV de gendarmerie ou de police. (1) Voir codification au verso de la liasse PÉRIODES PRÉSENTÉES AU REMBOURSEMENT ARRÊT INITIAL PROLONGATION RECHUTE Date du premier jour à indemniser Date du dernier jour à indemniser RENSEIGNEMENTS SUR L ACCIDENT Date de passage à demi-traitement L arrêt est-il terminé? OUI NON Si oui, à quelle date : ARRÊT(S) EN MALADIE ORDINAIRE NON DÉCLARÉ(S) Survenu(s) au cours des 365 jours précédant la ou les période(s) présentée(s) au remboursement. Joindre les certificats médicaux correspondants. Début Fin 1 er et 2 e feuillet : à retourner à votre centre de gestion 3 e feuillet : à conserver CENTRE DE GESTION DE SEINE MARITIME 3440, route de Neufchâtel - B.P BOIS GUILLAUME CEDEX Téléphone : Télécopie : Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de votre centre de gestion. A défaut, nous ne pourrons vous garantir le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires. En cas d omission ou de déclaration inexacte de la part de l assuré, celui-ci s expose aux sanctions visées par le code des Assurances.
5 DÉCLARATION DE LA COLLECTIVITÉ des absences pour raison de santé COLLECTIVITÉ Raison sociale :... Ville :... Code postal :... Numéro de SIRET : Budget de gestion : Classification client : Contact dans la collectivité :... Téléphone du contact :... du contact :... AGENT Numéro de SS Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Nombre d enfants à charge Date de naissance : Latéralité de l agent Droitier Gaucher Date d entrée dans la collectivité : Date d embauche dans la fonction publique : STATUT AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL AGENTS NON AFFILIÉS À LA CNRACL/IRCANTEC AGENTS OPAC N CNRACL : Titulaire Stagiaire Non titulaire Titulaire Stagiaire h/trimestre* h/trimestre* Temps complet Temps partiel Taux activité : *Tous employeurs confondus Temps non complet Nb heures travaillées/mois : h mn SERVICE ET GRADE Code grade : Cadre emploi :... Fonction :... Service (codification interne) :... Catégorie hiérarchique A B C Filière(1) (1) Voir codification au verso de la liasse Dexia Sofcap - PG1431-v02 - Septembre 2009 Le Signature et cachet de la collectivité employeur NATURE DU SINISTRE Accident imputable au service Trajet aller Trajet retour Accident de circulation Maladie professionnelle Numéro MP Maladie ordinaire Accident de vie privée Longue maladie Maladie grave (Non CNRACL/IRCANTEC) Maladie longue durée Contractée en service Temps partiel thérapeutique Disponibilité d office Invalidité (AIT) Catégorie Maternité Si 3 e enfant ou plus Grossesse gémellaire Grossesse de triplés ou plus Adoption Adoptions multiples Paternité Naissances multiples Décès Infirmité de guerre TIERS IMPLIQUÉ (1) (1) A compléter quelle que soit la nature du sinistre Le sinistre a-t-il été causé par un tiers? OUI NON Contrat assurance automobile ou responsabilité civile de l agent : Contrat assurance automobile ou responsabilité civile du tiers : Rappel important Conformément aux Conditions Générales : Le signataire certifiant ces renseignements est passible, en cas de fausse déclaration, de sanctions disciplinaires et/ou pénales (article 29 du titre I du statut général de la Fonction Publique) - (articles L , L et L du code Pénal). Date de l accident : Heure de survenance : h Horaires de travail le jour de l accident : De h à h et de h à h Activité lors de l accident (1) Elément matériel (1) L accident a-t-il entraîné un arrêt de travail? OUI NON L accident a-t-il entraîné un décès? OUI NON Circonstances détaillées, joindre : 1 er volet du Certificat Médical Initial de constat des lésions, en cas de reprise le certificat final, enquête administrative, déclaration de l agent, déclaration de témoin(s), PV de gendarmerie ou de police. (1) Voir codification au verso de la liasse PÉRIODES PRÉSENTÉES AU REMBOURSEMENT ARRÊT INITIAL PROLONGATION RECHUTE Date du premier jour à indemniser Date du dernier jour à indemniser RENSEIGNEMENTS SUR L ACCIDENT Date de passage à demi-traitement L arrêt est-il terminé? OUI NON Si oui, à quelle date : ARRÊT(S) EN MALADIE ORDINAIRE NON DÉCLARÉ(S) Survenu(s) au cours des 365 jours précédant la ou les période(s) présentée(s) au remboursement. Joindre les certificats médicaux correspondants. Début Fin 1 er et 2 e feuillet : à retourner à votre centre de gestion 3 e feuillet : à conserver CENTRE DE GESTION DE SEINE MARITIME 3440, route de Neufchâtel - B.P BOIS GUILLAUME CEDEX Téléphone : Télécopie : Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés, vous disposez d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de votre centre de gestion. A défaut, nous ne pourrons vous garantir le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires. En cas d omission ou de déclaration inexacte de la part de l assuré, celui-ci s expose aux sanctions visées par le code des Assurances.
6 CODIFICATION DES FILIÈRES FILIÈRES AD CU AN SA SP SE TE Administrative Culturelle Animation Sanitaire et Sociale Sportive Sécurité Technique CODIFICATION DES ACCIDENTS ACTIVITÉ LORS DE L ACCIDENT 1 Travail administratif 2 Formation 3 Accueil, surveillance, contrôle, activité scolaire et périscolaire 4 Restauration collective 5 Nettoyage des locaux 6 Maintenance des locaux 7 Maintenance et réparation du matériel 8 Entretiens des espaces verts et de l environnement 9 Chantier de bâtiment 10 Travail sur la voirie 11 Circulation et transport 12 Transport, lavage et stockage du linge 13 Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets 14 Traitement des eaux, réseau d assainissement 15 Intervention à domicile 16 Incendie, secours et autre intervention 17 Entretien physique et sportif 18 Activité funéraire 19 Acte de soin, thérapeutique et diagnostique 20 Rééducation et kinésithérapie 21 Hygiène du malade 22 Mobilisation et transfert d un individu 23 Préparation de substances chimiques et/ou toxiques 24 Tâche de laboratoire A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V ÉLÉMENT MATÉRIEL Chute ou glissade de plain-pied ou avec faible dénivellation Chute de hauteur Effort de manutention de malade Effort de soulèvement, manutention de charge Machine et appareil Objet à main Instruments coupants, piquants ou tranchants souillés Instruments coupants, piquants ou tranchants non souillés Produits toxiques, nocifs ou irritants Objet ou masse en mouvement Projection de matières Agression animale Agression, violence, malade agité Produit ou appareil chaud ou froid Rayonnements, radiations Gaz ou liquide sous pression Phénomène thermique, incendie, explosion Electricité Véhicule ou engin Effort intense Exposition au sang et liquides physiologiques Autres
RAPPORT HIERARCHIQUE ET ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
SERVICE INSTANCES MÉDICALES ET HANDICAP COMMISSION DE REFORME DEPARTEMENTALE DU CENTRE DE GESTION 13 RAPPORT HIERARCHIQUE ET ENQUÊTE ADMINISTRATIVE Cadre 1 L EMPLOYEUR Collectivité :.. Adresse complète
o Administrative o Culturelle o Animation o Technique o Sociale o Sportive o Police
Formulaire enquête administrative Des accidents de service/travail et des maladies professionnelles L enquête administrative ne se substitue pas à la déclaration d accident de service/ travail ou de maladie
Prorisq V7 Manuel utilisateur SDIS
Prorisq V7 Manuel utilisateur SDIS SOMMAIRE 1. GENERALITES 3 1.1. Terminologie 3 1.2. Jours d'arrêt de travail 3 2. MISE EN OEUVRE 4 3. SAISIE DES DONNEES 5 3.1. Identification de la structure 5 3.2. Le