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Timestamp: 2017-05-28 18:29:14+00:00
Document Index: 317348572

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 156']

4P.191/2005 (07.03.2006)
4P.191/2005 /ech
recourants, tous deux représentés par Me Daniel Guggenheim,
art. 9 et 29 Cst.; procédure civile, droit d'être entendu,
A.b Le 6 août 1998, A.________ a signé un acte général de nantissement ("Letter of hypothecation"), qui conférait à la banque un droit de gage sur tous ses avoirs en garantie des engagements dont il pourrait être redevable à l'endroit de cette dernière.
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ et Y.________ forment un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, dont ils requièrent l'annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants que rendra la juridiction fédérale.
1.2 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 145 consid. 1, 153 consid. 1 ; 131 II 361 consid. 1 p. 364, 571 consid. 1).
3.1 En l'espèce, l'arrêt entrepris repose sur trois motivations. A titre principal, la Cour de justice s'est appuyée sur les dispositions des deux contrats de prêt conclus les 25 mars 1999 et 7 mai 2001 et sur celles des actes de nantissement signés par le demandeur et la demanderesse. Elle a jugé qu'en réalisant les gages et en réduisant le montant du prêt du produit de ces ventes, la défenderesse avait fait usage des facultés que lui octroyaient ces divers actes juridiques. Comme les actes de nantissement prévoyaient expressément que la banque était en droit de réaliser les gages lorsque la créance était exigible, cela même si la marge de couverture était intacte, il n'y avait nul besoin de rechercher à combien s'élevait la marge après la réalisation des actifs gagés.
3.2 A la lecture de l'acte de recours, il appert que les recourants ne s'en prennent qu'aux deux premières de ces motivations indépendantes. Ils ont en effet reproché à la cour cantonale d'avoir transgressé l'art. 9 Cst. en ayant considéré, d'une part, que B.________ avait discuté avec A.________ les éléments essentiels du contrat du 7 mai 2001, d'autre part qu'il était inutile d'ordonner une expertise visant à déterminer si la marge était ou non respectée, ce dernier grief constituant également à leurs yeux une violation de leur droit d'être entendus protégé par l'art. 29 al. 2 Cst.
Les recourants n'ont pas attaqué la troisième motivation selon laquelle ils n'auraient pas prouvé l'existence du dommage dont ils se sont prévalus. Cette motivation subsidiaire suffit à justifier le maintien de l'arrêt entrepris.
Au vu de la jurisprudence susrappelée, le recours de droit public interjeté par les demandeurs est en conséquence irrecevable.
4.1 Compte tenu de l'issue du litige, les recourants supporteront solidairement l'émolument de justice et verseront solidairement à l'intimée une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).