Source: https://aide-creation-entreprise.info/Protection-sociale-auto
Timestamp: 2018-03-21 18:16:39+00:00
Document Index: 303612611

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’auto-entrepreneur, en contrepartie des cotisations calculées sur son chiffre d’affaires, bénéficie d’une protection sociale ainsi que de droits à la retraite (étudiés dans l’article droits retraite auto-entrepreneur).
Activité secondaire en auto-entrepreneur
Si l’auto-entrepreneur possède une activité principale salariée, cet auto-entrepreneur demeure affilié au régime général des salariés pour l’assurance maladie-maternité. Aussi, c’est le régime général des salariés qui procède alors aux remboursements maladie, indemnités journalières ou encore prestations maternité/paternité.
Le RSI gère l’assurance maladie-maternité de tous les auto-entrepreneurs (pour les activités relevant des BIC (achat-revente et services) et des BNC).
Les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture sociale que les autres indépendants (relevant du régime des travailleurs non salariés (régime social TNS)) : entrepreneur individuel, associé EIRL, gérant majoritaire SARL...
Aussi, cela signifie qu’un auto-entrepreneur cotise de la même façon que tous les assujettis au régime social des TNS mais sans calculer ses cotisations sociales comme les autres TNS. En réalité, comme les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont inférieures à celles des autres TNS, l’Etat abonde les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur auprès des différentes caisses de cotisations (l’État paye la différence).
Pour cette raison, lorsqu’un auto-entrepreneur a obtenu l’ACCRE et donc d’une réduction du taux de ses cotisations sociales, cet auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture social que s’il payait ses cotisations à taux plein, l’État compensant là encore l’avantage consenti.
des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à l’auto-entrepreneur qui ne perçoit plus de revenus durant un arrêt maladie, d’un congé maternité... Seulement, pour percevoir ces indemnités journalières, l’auto-entrepreneur doit être affilié au RSI depuis au moins un an.
Calcul des indemnités journalières auto-entrepreneur
Le montant de l’indemnité journalière d’un TNS est égale à la moitié du revenu professionnel moyen de ce TNS. Ce revenu moyen est déterminé sur la base du revenu annuel moyen du TNS durant les trois dernières années civiles.
Dans tous les cas, l’indemnité journalière minimum est de 19,23 euros et cette indemnité journalière est plafonnée à 48,08 euros.
Un auto-entrepreneur est un TNS dont le revenu d’activité est calculé sur la base de son chiffre d’affaires (CA). En effet, le revenu d’activité d’un auto-entrepreneur est calculé comme celui d’un micro-entrepreneur :
activité achat-revente ; revenu = CA - abattement 71%
activité service ; revenu = CA - abattement 50%
profession libérale (BNC) ; revenu = CA - abattement 34%
Aussi, le montant de l’indemnité journalière d’un auto-entrepreneur (AE) est fixé par la formule :
Indemnité AE = (revenu AE / 2) x (1 / 360)
Par exemple, un artisan auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel moyen est 20.000€ peut prétendre à des indemnités journalières d’un montant de :
Indemnité AE = ((20.000 - (20.000 x 50%) / 2) x (1 / 360)
Indemnité AE = (10.000 / 2) x (1 / 360) = 13,89
Le montant de l’indemnité journalière de cet artisan est alors de 19,23 euros (le montant minimum).
Début versement indemnités journalières
les indemnités journalières sont versées par le RSI à l’auto-entrepreneur passé un délai de carence durant lequel l’auto-entrepreneur n’a donc aucune ressources. Ce délai de carence est de :
3 jours en cas d’hospitalisation,
Durant une grossesse, si l’auto-entrepreneur cesse son activité durant au minimum 44 jours consécutifs, il peut prétendre à des indemnités journalières pour un montant et durant une période de :
44 jours si l’auto-entrepreneur ne cesse son activité que durant ce délai minimum : 2.086,48€.
59 jours si l’auto-entrepreneur prolonge son congé de 15 jours : 2.797,78€.
74 jours au maximum : 3.509,08€.
De plus, une allocation forfaitaire est versé à l’auto-entrepreneur pour tenir compenser sa baisse d’activité durant la grossesse. Cette allocation forfaitaire de 2.885€ en 2010 est versée en deux fois :
50% à la fin du 7ème mois,
50% après l’accouchement.
Les indemnités journalières et l’allocation forfaitaire de l’auto-entrepreneur entrent dans le chiffre d’affaires à déclarer et sur lequel des prélèvements obligatoires sont calculés (l’entrepreneur paie des cotisations sociales sur la base des prestations sociales perçues !).
28 novembre 2016, par Lisa
Dois-je faire une demande d’affiliation au RSI ? Attendre ? parce que je n’ai rien reçu en ce sens. Je suis un peu perdue !
Je ne comprends pas, depuis 1 an que vous êtes inscrit auto-entrepreneur, vous n’avez pas payer de cotisations au RSI ? Avez-vous dégagé du chiffre d’affaires durant cette période, quelles déclarations avez-vous effectuées ?
Si, depuis 1 an, je déclare mon CA sur le site net-entreprises tous les mois qui me fait les prélèvements.
Est-ce que cela vous éclaire sur le sujet ? Si vous avez d’autres questions.
Dans ce cas, vous n’avez pas de problème d’affiliation, il vous suffit de continuer à payer vos cotisations sociales au titre de votre activité d’indépendant, aujourd’hui principale.
25 mars 2016, par nina
Pour poser le contexte : je suis autoentrepreneur depuis octobre 2013, je suis artisan maroquinier, je suis au dessus des 3698€ du decret.
Dans vos expications il est dit que "Dans tous les cas, l’indemnité journalière minimum est de 19,23 euros et cette indemnité journalière est plafonnée à 48,08 euros."
Or j’ai été en arrêt maladie en septembre 2015 et pour 5 semaines d’arret j’ai touché 246 euros, a priori nous sommes loin des 19.23 euros par jours.
Mon dilemne est le suivant : dans mon activité j’utilise des produits toxiques à base de solvants et mon médecin me dit qu’il faut absolument me mettre en arrêt de travail car ces produits sont ultras nocifs pour bébé. Sauf que financièrement, avec 240 euros par mois je ne m’en sortirai jamais. Si je ne trouve pas de solution, je vais devoir arrêter mon activité.
19 février 2016, par Siegfried
Je suis auto-entrepreneur en activité d’architecture et de graphisme depuis un an et bénéficiaire de l’ACCRE. Je suis actuellement en arrêt de travail pour une fracture à la cheville. J’ai déposé cet arrêt de travail à la "mutuelle du soleil", organisme qui gère mon affiliation au RSI. J’ai reçu un refus d’indemnisation pour le motif suivant : "votre statut de profession libérale ne vous ouvre pas droit au versement d’indemnités journalières par le RSI. Nous vous conseillons toutefois de transmettre cet arrêt de travail à votre caisse d’assurance vieillesse qui peut être susceptible de l’indemniser."
J’ai bien un statut d’auto-entrepreneur mais une activité libérale, est-ce cela qui fait la différence ? Ma caisse de retraite est la CIPAV mais je crois qu’ils ne versent pas d’indemnité en cas d’arrêt de travail. Est-il possible que je ne puisse pas du tout être indemnisé ?
Je vous remercie d’avance pour les précisions que vous pourrez m’apporter.
Depuis quand êtes-vous auto-entrepreneur ? En effet, si vous êtes affilié au RSI depuis moins d’un an, alors effectivement vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités journalières.
Je suis exactement dans le même cas que vous. En définitive avez-vous pu obtenir vos indemnités ? Merci beaucoup de votre aide.
2 février 2016, par Marion
Besoin d’aide au sujet des indemnités allocation forfaitaire de repos maternel.
Début d’activité libéral en auto-entrepreneur le 15 octobre 2014.
Chiffre d’affaire 4ème trimestre 2014 : 920 euros.
Chiffre d’affaire année 2015 : 25500 euros.
Je suis enceinte et l’accouchement est prévu le 13 mars 2016.
J’ai envoyé le document "allocation forfaitaire de repos maternel 1ere fraction le 12 janvier 2016. Et je viens de recevoir l’indémnité en question : 160,9 euros... Soit 10% de ce qui est prévu...
Je ne comprends pas du tout ce montant. Avez-vous une idée, et sur quels textes vous basez-vous ?
Comment est justifié ce montant sur le courrier reçu ?
2 décembre 2015, par Mathias
J’ai une activité d’AE complémentaire de mon activité salariée depuis quelques années.
Je suis actuellement en congé maternité. J’ai été arrêtée 2 mois avant le congé maternité (j’exerce un métier éprouvant pour une femme enceinte !).
Je souhaite prendre un congé parental complet ou partiel (50%) à l’issue du congé maternité.
J’aurais 2 questions SVP :
- est-ce que j’étais dans l’obligation de mettre en sommeil mon AE au début de mon congé maternité ? Du congé maladie qui a précédé ? Cela m’a complètement échappé à l’époque : mon activité d’AE est rémunératrice mais me demande peu de travail, ça tourne tout seul, donc je n’ai absolument pas vu cela comme un problème vis-à-vis des congés... Si oui, quelles démarches aurais-je dû faire ? Est-ce que je m’expose à un contrôle, des sanctions ? De la part de qui ?
- pour le congé parental : est-ce que je peux me contenter de suspendre mon AE le temps du congé parental (6 mois) ? Si oui, est-ce bien le formulaire P2P4 que je dois remplir ? Est-ce qu’arrêter d’émettre des factures pendant cette période, et les émettre d’un bloc en septembre 2016, est une solution envisageable ?
Merci d’avance si quelqu’un peut me renseigner, car j’ai bien du mal à trouver des informations fiable sur ma situation :-(
19 octobre 2015, par Marwa
je suis installée en tant qu’auto-entrepreneur depuis 07/2015. je suis enceinte et ma date de terme est 03/2016. je me demande si je vais avoir droit aux :
Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité .
Allocation de repos maternel.
D’après ce que j’ai lu sur cet article, je comprends que j’y ai pas droit vu que je suis pas affiliée au RSI depuis un an. Mais dans ce cas la je ne vois L’utilité de revoir le carnet de prestations maternité par le RSI !! pouvez-vous m’éclaircir un peu la dessus ?
"revoir le carnet de prestations maternité par le RSI !!". A moi d’ajouter un point d’exclamation.
Contactez le RSI directement pour vérifier l’information et tenter d’une demande de prestations maternité malgré tout (le RSI fonctionne parfois tellement mal que, sur un malentendu...).
Je suis dans le même cas que vous (auto-entrepreneur depuis Septembre 2015 et accouchement prévu en juillet 2016).
25 septembre 2015, par sandrine
bonjour,je suis autoentrepreneur artisan service à la personne depuis 2012 .voilà ma question on me propose de m’employer et de me payer en cesu comment ça se passe au point de vu du double emploi et au point de vu des charges sociales à qui mon employeur va t’il les verser sachant quand tant artisan je cotise au rsi.
Un article du dossier AE est consacré à ce sujet : vous cumulerez vos cotisations RSI et vos CESU, sur lesquels votre employeur va cotiser aux caisses des salariés. Par conséquent, vos ventes payées en CESU ne sont pas à déclarer en tant qu’AE au RSI, le cumul d’activité artisan - salarié étant parfaitement possible.
merci de votre réponse mais j’aimerai savoir a qui m’adresser pour faire les démarches d’inscription telles que déclaration en tant que salariée soit a la secu ou au rsi et démarche pour pouvoir être inscrite au service cesu et être reconnu comme artisan salariée.
Rien, à faire de votre côté, les démarches liées aux CESU sont faites par l’employeur, lors de l’acquisition de ces titres de paiement (voir notre article sur ce sujet pour connaître ces démarches à effectuer par l’employeur).
21 septembre 2015, par marjo23
je souhaite ouvrir une EIRL, en activite secondaire puisque mon activite principale est celle d assistante maternelle.Ma question est : puis je rester au regime general ou suis je obligee d etre affiliee au RSI ?
Impossible d’éviter le RSI, en revanche vous resterez parallèlement affiliée au régime général pour votre activité principale.
Au fait, l’EIRL, depuis la loi Macron, a perdu de son intérêt puisque la résidence principale de tous les entrepreneurs individuels est maintenant protégée (voir notre article, accessible depuis la page d’accueil).
25 février 2015, par Elseve
Bonjour, Je suis autoentrepreneur depuis 2011 (j’ai un site de vente en ligne de déguisements) mais mon chiffre d’affaires annuel est très faible : 1500 / 2000€ car j’ai du mal à avoir de la visibilité sur le net. Mon mari est sans emploi mais nous avons d’importants revenus fonciers par ailleurs (6000€ / mois). Notre situation étant très atypique du fait du décalage entre nos revenus fonciers et mes revenus d’activités, j’aimerais savoir svp si cela pose un problème notamment au niveau du montant des cotisations sociales (je ne gagne pas beaucoup avec cette activité, donc mes cotisations sociales sont très faibles). Merci. Cordialement.
Vous payez peu de cotisations, vous avez donc peu de droits (notamment en matière de retraite, reportez-vous à notre article, vos droits seront quasiment nuls), mais vous bénéficiez d’une couverture maladie. A côté de cela, si vous avez des revenus fonciers, cela n’a rien à voir, et ne change rien, ce n’est absolument pas interdit.
23 mai 2014, par Zam dal
URGENT ! Bonjour, je suis à présent en train de remplire ma déclaration 2042 CK Pro, je suis auto entrepreneur depuis le 25/05/2011 et l’année dernière j’ai eu droit aux indemnités journalières et allocations de repos maternel par le RSI et la RAM (accouchement en octobre 2013) mais je ne sais pas où je dois déclarer les sommes perçues sur ma déclaration. Est ce que j’aurai du déclarer lors de mes déclaration trimestrielles à l’Ursaff (j’espère pas car sinon j’ai bcp de retard !) ou est ce qu’il y a une rubrique dans la déclaration de revenus 2013 ? C’est tellement compliqué ! Merci de votre aide !
1er juin 2013, par KLR84
Bonjour, je vais créer mon auto-entreprise de vente de bijoux fantaisie en ligne, donc adhérer au régime RSI pour mon assurance maladie.
Ma question est la suivante ; pourrais - je ré adhérer au régime général des salariés si je reprend une activité salariée dans le futur ?
Absolument, il est possible de changer de régime social durant sa vie active, et même de cumuler des activités relevant de caisses de cotisations différentes.
20 juillet 2012, par kristelcoupe
je souhaite devenir auto-entrepreneur en services a la personne et j’ai besoin d’un renseignement.
si je trouve une garde d’enfants, est ce que les parents peut avoir une aide financière ? si oui laquelle ?
6 avril 2012, par véronique
Je souhaite m’installer en tant qu’auto-entrepreneur (profession psychothérapeute) et je suis actuellement ayant-droit de mon conjoint.
On m’a dit que je pouvais rester ayant-droit, au début de mon activité, et bénéficier de la protection sociale de mon conjoint, tout en cotisant au RSI. Est-ce exact ?
Cela serait censé permettre le démarrage de l’auto-entreprise sans prendre le risque de ne pas être couvert par une protection sociale.
Merci de votre réponse et de ce site.
bonjour , j’aimerais moi aussi me mettre auto entrepreneur mais je suis pareil que vous en "ayant droit de mon conjoint"puisque n’ayant plus de droit ouvert pour moi .avez vous recu une reponse ? pourriez vous me dire si rester ayant droit est possible ? merci a vous
20 février 2012, par bouboule
Désirant me mettre à mon compte en AE, je me demandais comment déclarer ma femme qui n’a pas d’activité salariée. Selon les forums, elle devrait être collaboratrice non rémunéré afin de bénéficier du RSI.
Pb : comme elle est en ALD pris à 100% par la sécu, que devient sa prise en charge ALD (transféré de la sécu vers le RSI) ou perd-elle ses droits ?
Je n’ai pas encore trouvé de réponse.
8 janvier 2012, par péma
J’ai le projet d’ouvrir mon compte en auto entrepreneur et de demander l’ACCRE dans les jours.
Désirant au cours de l’année 2012 être enceinte je voulais savoir si il est préférable d’attendre 1 an d’inscription (début 2013) en tant qu’auto entrepreneur avec le droit à l’ACCRE pour pouvoir bénéficier des IJ de grossesse et de l’allocation forfaitaire.
Si par ailleurs mon chiffre d’affaire est faible comment sont calculées les IJ (s’agit-il d’un forfait applicable à toutes ?)
17 octobre 2011, par loudatura
Merci pour ce site tres utile qui apporte beaucoup d’aide.
Je ne suis pas sur de poser la question dans le bon onglet mais au cas ou j’essai :
J’ai créé mon activité d’AE artisant apres etre tombé au chomage.
J’ai donc sur les conseils du site demandé à bénéficier de l’ACCRE ainsi que bénéficier du maintient de mes droits durant 15 mois.
Lors de ma déclaration, je me suis declaré en activité principale,, j’ai par consequent changé de regime social passant de ma sécu classique de salarié à celle du RSI - RAM.
Hors j’avais pour ambition de reprendre un travail salarié à court terme. Cette activité d’AE été donc occasionnelle et non permanente comme je l’ai indiqué par erreur. Comment faire pour changer, vais je changer de nouveau de sécu, et enfin cela pose t’il probleme si je reprend une activité salarié principale durant ce laps de temps ?
je suis en auto entreprise pour l’achat de certaines matieres et revente
je suis retraité en plus ,et j’ai 62 ans
en ald invalide 80 % mdph
je dépend de la securité sociale
en arret 2 mois, je me suis vu refuser le paiement des ij par la sécu.
si j’étais au régime indépendant, j’avais droit aux ij.
comme ces 2 organismes sont semblables ; c’est pas normal, car je cotise au rsi
15 octobre 2011, par SabineH
je suis en train d’étudier de devenir entrepreneur en activité secondaire car j’ai déjà une activité salarié. seulement mon activité salariée actuelle est à Monaco où je dépend de la CCSS (équivalent de la CPAM, RSI ...)
cette activité secondaire aurait 2 buts : un revenu supplémentaire et une couverture maladie pour mon fils sous "moi".
je m’explique : mon fils est issue d un mariage actuellement divorcé et j ai la garde alternée mais a Monaco la garde alternée n’est pas reconnue, de ce fait il dépend bien de la CPAM de son père mais quand il tombe malade ma semaine une vraie galère car je n’ai pas de carte vitale, mon ex ne veut pas me la preter, demander des feuilles aux nedecinsdevient plus que difficile ...de de fait je voudrai pouvoir faire en sorte de faire bénéficier mon fils (mon ayant droit) d’une couverture sous mon nom en france alors que pour ma part j utiliserai toujours celle de Monaco.
aurais je donc des droits réouvert en france : cpam ? rsi ?
Bonjour et merci d’animer ce forum, qui est une véritable mine d’or pour l’auto entrepreneur que je suis.
Une petite question : auto entrepreneur depuis le 1er octobre 2010, j’ai bien compris que pour pouvoir bénéficier qu’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, il faudra que mon entreprise fête ses 1 an (ce qui ne va bientôt plus tarder). Mais combien y-a-t-il de jours de carence, avant de pouvoir obtenir les dites indemnités ? Serai-je indemnisé dès mon premier jour d’arrêt (certificat médical à l’appui) ?
Les indemnités journalières sont versées par le RSI à l’auto-entrepreneur en cas de maladie ou d’accident à partir du :
4e jour en cas d’hospitalisation (sous-entendant un délai de carence de 3 jours)
8e jour en cas de maladie ou d’accident (sous-entendant un délai de carence de 7 jours).
31 mai 2011, par FéBé
j’ai démarré mon activité comme autoentrepreneur le 03/03/2010 en étant toujours salariée.
J’ai pris un congé création entreprise le 16/07/2010 et je suis enceinte depuis le 01/12/2010.
Théoriquement, par le biais du congé création entreprise, je suis rattachée à la CPAM jusqu’au 16 juillet 2011.
J’ai déclaré ma grossesse auprès de la CPAM en heure et en temps.
Mes questions : à compter du 17/07/2011, le RSI devient l’organisme de remboursement des frais médicaux ? Le RSI prend en charge mon congé de maternité (44 jours pour un indépendant, il me semble que la loi m’impose un congé minimum de 8 semaines) ? Ai-je des démarches à effectuer ?
Je suis un peu perdue car la CPAM me fournit des réponses contradictoires, le RSI aucune ...
J’aimerais savoir au bout de combien de temps après la déclaration de l’auto-entreprise bénéficie-t-on de la protection sociale (indemnités journalière, congé maternité...)
1 an, c’est écrit ci-dessus.
28 janvier 2011, par korrigane
bonjour, je souhaiterai et auto entrepreneur code 5920z pour vendre mon cd auto produit..et etre prestataires en tant qu’animatrice (j’ai un brevet d’état d’animatrice beatep) puis je cumuler ces deux activités ? cela reste une activité complémetaire car je suis payée au cachet pour mes spectacles. guso ou autre.
dois-je avoir deux codes ape ? ques sont alors les seuils Chiffre d’affaires ?
Voir dans la FAQ du dossier auto-entrepreneur l’article sur le cumul d’activités (pas 2 codes APE mais une activité principale et une secondaire).
23 novembre 2010, par catherine
je suis en AE depuis janvier 2010 (activité cours de mosaique )et je ne sais tjrs pas si je suis au RSI ou à la sécu. Je travaille comme vacataire donc pour 2010 cela fera environ 5mois travaillés en 2 contrats successifs. Est ce que je reste au regime general ou au RSI ? personne ne peut me renseigner, à la sécu ils sont perdus et pas signe de vie du RSI après echec au tel et lettre recommandée, c’est absolument incroyable !! j’envisage d’arreter car j’ai 2 enfants et là c’est trop long et insensé !Merci de m’apporter un element de réponse pour avancer. Catherine
A mon avis tu restes au régime des salariés = CPAM. Je suis dans un cas comparable, mais encore plus rocambolesque.Tout comme toi, j’ai une activité salariée et une activité libérale sous le statut de l’auto-entrepreneur (entreprise créée en octobre 2009). Au cours de l’année 2010, mon activité libérale a progressivement pris le pas sur mon activité salariée.
Enceinte depuis mars 2010, j’ai pris contact avec le RSI et la CPAM pour savoir quels étaient mes droits en terme de congé de maternité. Et bien avec le RSI, je n’ai le droit à rien car je suis affiliée à la CPAM (alors que j’ai eu 15 000 euros de revenus libéraux). Et avec la CPAM, non plus car je n’ai pas travaillé assez ! Donc je n’ai le droit à rien.
J’ai contacté le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi qui m’a tout de suite répondu et confirmé que mon cas tombait dans un vide juridique (qui serait en train d’être révisé).
"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l’une relève
de l’assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non
"Lorsque l’activité salariée exercée simultanément avec l’activité principale
non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l’article L. 313-1
pour l’ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité,
régime d’assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité
Le vide juridique à aussi soufflé sur mon congé maternite.J’ai fini par saisir le médiateur de la république auprès de qui j’ai eu gain de cause. Au final une très maigre allocation, mais toujours bonne à prendre dans ces moments là. Bon courage et à l’attaque ! Eve
Comment devenir auto-entrepreneur ? Régime social de l’auto-entrepreneur : micro-social IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu Droits à la retraite auto-entrepreneur Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur CFE 2015 auto-entrepreneur Auto-entrepreneur ou salarié ? CFE 2014 auto-entrepreneur