Source: http://euzet.genealogie.free.fr/jeanclaude/triadou27suite2/triadou27suite2.htm
Timestamp: 2017-04-29 15:33:32+00:00
Document Index: 161157730

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les branches de Mauguio.(T 27 suite 2)
Comment un procès de pêcheurs, au XIXe siècle, permet de mieux connaître l’étang de Mauguio et nous fait découvrir les droits et usages des habitants de Melgueil, depuis le XIIIe siècle. (Article paru dans la revue du Cercle généalogique de Languedoc (n° 112,
troisième trimestre 2006) Intervention de Jean-Claude EUZET, aux cinquièmes journées de Mauguio (34), le 26 mars 2006.
J.C. EUZET(Photo Michel MANILEVE)
Quand, le 21 septembre 2005, j’ai découvert le texte d’une plaidoirie d’avocat, à la Bibliothèque nationale de France, je ne savais pas que cela me mènerait devant vous, à Mauguio, ce 26 mars 2006. Croyez bien que j’en suis heureux. Le titre de cette plaidoirie s’intitulait : « Précis pour la commune de Mauguio, le sieur DHARBOULLE
et consorts contre le Ministère public ». Il avait été imprimé par la Bibliothèque impériale, en 1860.
En effet, il y a exactement 147 ans, le 6 avril 1859, neuf cultivateurs pêchaient sur l’étang de Mauguio dans une nacelle, c’est-à-dire, selon le Petit Larousse, « une petite barque sans mât ni voile ». Cependant, cette nacelle ne devait pas être si petite que cela puisqu’elle contenait 9 personnes, toutes habitantes de Mauguio. Voici les noms de ces pêcheurs :
-	Noël BLANC
-	Hilaire Eugène DHARBOULLE
-	Jean Florent DUMONT
-	Laurent FERRIER
-	Jean Baptiste GRAVEZAC
-	Michel MIOCH
-	Michel MOUJOL
-	Jacques Mathieu OLIVIER
-	Nicolas PRAT
La plupart étaient nés à Mauguio sauf MIOCH né à Florensac, MOUJOL à Villeneuve-lès-Maguelone et PRAT à Pignan.
Ils ont été verbalisés par le garde maritime pour être dans une embarcation armée à la petite pêche sans être muni d’un rôle d’équipage.
A priori, cette infraction ne mérite pas tant de publicité, un siècle et demi plus tard, et pourtant, ce dossier recèle des trésors qui nous ramènent jusqu’au 13ème siècle, car le combat juridique qui a suivi a dû définir les rôles historiques respectifs de la commune et de l’Etat sur l’étang et, de plus, c’est un dossier intéressant pour la flore, la faune et la géographie des lieux, sans parler des mentalités de l’époque, c’est-à-dire du XIXe siècle !
C’est déjà ce que pensait l’avocat de la commune et des pêcheurs qui écrivait en 1860 : « Cette cause offre un intérêt plus grand que ne semble l’annoncer son titre de délit correctionnel, qui n’emporte pas même la peine de l’emprisonnement. Sous cette apparence, elle cache un procès civil des plus importants, une question de propriété qui intéresse toute la commune de Mauguio et tous ses habitants, commune qui, par sa population, son étendue territoriale, est une des premières du département de l’Hérault »
I/ Le procès
Je vais d’abord me débarrasser de ce qui peut être considéré comme le plus ennuyeux, c’est-à-dire le volet juridique du dossier. Il suffit de savoir qu’à la suite du procès verbal, le Tribunal correctionnel de Montpellier s’est saisi de l’affaire et que les 9 pêcheurs ont été condamnés. Idem pour le maire, Auguste DESFOUR, qui s’était associé au nom de la mairie. C’était les 7 et 14 juin 1859. Nos plaignants firent appel devant la Cour d’appel, à l’époque la Cour impériale de Montpellier. Il y eut d’abord un premier arrêt concernant Michel MIOCH, le 1er septembre 1859, arrêt qui cassait le jugement du tribunal correctionnel. L’administration ne fit pas appel et MIOCH fut donc définitivement relaxé. Par contre, il y eut 8 autres arrêts identiques, le 19 septembre 1859, pour les autres plaignants mais là, l’administration ne se fit pas surprendre et fit autant de pourvois en cassation qu’il y avait d’arrêts relaxant les prévenus. On s’est alors retrouvé devant la Cour de cassation, le 9 mars 1860. Dans un seul arrêt la Cour donna tort aux plaignants et cassa les 8 arrêts de la Cour impériale de Montpellier. L’affaire fut renvoyée devant une Cour de renvoi, c’est-à-dire une autre Cour impériale, celle de Toulouse. Celle-ci, les 7, 8, 9 juin et finalement le 14 juin 1860 suivit le raisonnement de la Cour de cassation et donna définitivement raison à l’administration maritime. Nos pêcheurs et la mairie ont perdu. Voilà pour le déroulement judiciaire.
Au passage, on est frappé par la rapidité de cette procédure, puisque entre le procès verbal, en avril 1859, et l’arrêt de la Cour de Toulouse, en mars 1860, il s’est écoulé un an, y compris la période des vacances judiciaires. En un an seulement tous les niveaux juridictionnels ont été intéressés. On aimerait qu’une telle célérité puisse exister aujourd’hui ! Je vais passer rapidement aussi sur la raison du procès verbal et donc l’objet du procès. Pourquoi fallait-il un rôle d’équipage ? Je rappelle d’abord la définition, toujours d’après le Petit Larousse. Un rôle d’équipage est « une liste de tous les gens de mer employés à bord d’un navire ou des passagers ». Les pêcheurs et le maire disaient qu’il n’en fallait pas. L’administration maritime qu’il en fallait un. Que se cachait-t-il derrière ce litige qui paraît un peu désuet ?
En France, nul n’est censé ignorer la loi et, en l’occurrence, la loi … c’était un décret du 19 mars 1852 qui avait rendu le rôle d’équipage obligatoire pour tous les bâtiments ou embarcations exerçant une activité maritime, mais le plus important est ce qui vient.
En effet, par navigation maritime, on devait entendre celle qui s’exerce sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées. Mais au fait, l’étang de Mauguio que l’on appelait aussi de l’Ort était-il salé ? Si oui, le décret s’appliquait, si non, il ne s’appliquait pas. Je vais commencer par là, car c’est l’aspect le plus folklorique. Cependant, il ne faut pas s’y tromper, les parties se sont battues – juridiquement – sur ce sujet. L’avocat des plaignants, Maître Paul GILLES, a précisé son point de vue au fil des audiences et des stades de la procédure.
2/ L’étang de Mauguio
Selon lui, on n’y pêchait aucun des poissons de mer et aucun des coquillages de mer tels que huîtres, langoustes, homards, merlan, rougets ou soles. Au contraire, on y pêchait des poissons d’eau douce qui meurent au contact de l’eau salée, tels que carpes, saugars, brochets et anguilles fines. Il ajoutait que l’étang est peuplé d’oiseaux aquatiques tels que macreuses et canards qui ne peuvent vivre que sur les eaux douces.
Enfin, argument final, le fond de l’étang ne laissait pousser que des plantes qui ne prospèrent que dans l’eau douce, plantes que l’on nomme vulgairement « grate » et qui est l’unique nourriture de ces oiseaux.
Du côté de l’administration maritime, on ne s’en laissait pas conter. Son avocat soulignait que, certes, l’étang n’avait dans sa plus grande profondeur qu’environ 80 cm mais qu’il était peuplé de poissons d’eau salée pour leur plus grande part.
Voilà pour le côté flore et faune. Le débat permettra peut-être d’y voir plus clair sur ce sujet épineux. Salé ou pas salé ? Grate ou pas grate ?
Toujours pour la même raison, il fallait savoir si l’étang communiquait avec la mer. Du côté des plaignants, on disait que, certes, pour des raisons de salubrité, l’étang avait été à différentes reprises mis en communication avec la mer mais cette communication n’avait lieu qu’à travers le canal impérial des étangs et à travers les eaux d’un autre étang dit étang d’Avranches qui était la propriété exclusive du sieur GERVAIS, de Montpellier. [voir le point 5 des textes trouvés après la conférence]
Or, justement, dans d’autres affaires, la Cour de Montpellier avait jugé que les étangs salés ne font partie du domaine public que lorsqu’ils communiquent directement avec la mer. Encore en 1857, pour l’étang de Lattes, la Cour avait persisté dans sa jurisprudence
. Or, cet arrêt avait été rendu après le fameux décret de 1852.
Dans sa dernière plaidoirie, avant la Cour de renvoi de Toulouse, l’avocat, Maître GILLES a repris l’ensemble de ces arguments qui nous donnent un aperçu à la fois de l’étang de Mauguio et de celui de Lattes. Cela nous permettra de comparer la situation de 1860 avec celle d’aujourd’hui. Voici ce qu’il disait :
« Cet étang, qui, de nos jours, est tout à fait impropre à la navigation maritime, reste très giboyeux et peuplé d’une grande variété de poissons, la plupart d’eau douce. Séparé de la mer par de vastes dunes et des amas de sable considérables, toutes les ressources de l’art et les travaux les plus dispendieux n’ont pu le mettre et le maintenir en communication directe avec la mer, dans un but de salubrité publique. Il se trouve, en un mot, dans les conditions – mais bien autrement favorables – que réunissait l’étang de Lattes. La Cour de Montpellier a jugé, en 1857, que cet étang était une propriété privée, appartenant à cette commune, par le motif qu’elle présentait des titres et que l’étang était séparé de la mer par le canal des étangs et l’étang du Grec, propriétés privées.»
Et l’avocat des plaignants d’ajouter que l’étendue d’eau connue sous les dénominations d’étang de Lattes, de Pérols et de Mauguio était réunie jadis entre les mains du même propriétaire (c’est-à-dire l’évêque et comte de Maguelone) et qu’elle n’a été divisée qu’à la fondation des différentes communes dont ces étangs font partie aujourd’hui.
On arrive alors à l’argumentation principale des plaignants : l’étang est une propriété privée, plus exactement il appartient à la commune et n’est donc pas dans le domaine public, il n’est donc pas soumis au décret de 1852 et les pêcheurs ne peuvent être condamnés.
Vous voyez le cheminement du raisonnement et on débouche ainsi sur les droits de la commune, défendus par le maire de Mauguio, Auguste DESFOUR. Les délibérations du conseil municipal sont très claires à ce sujet et suivent tout le déroulement de la procédure. Quels étaient donc les droits de la commune et de ses habitants sur l’étang ?
3/ Les droits des habitants sur l’étang
L’avocat des plaignants résumait la question ainsi : « il s’agit aujourd’hui des droits les plus étendus de pêcher, de chasser et de cabaner que la commune possède depuis des siècles sur l’étang de l’Ort ou de Mauguio. » Cet étang, alimenté par 4 rivières et séparé de la mer, était donc dans les mêmes conditions que l’étang de Lattes. D’ailleurs, les droits de la commune avaient été reconnus récemment par un arrêt de la Cour de Montpellier, le 14 décembre 1840.
Et avant, me direz-vous ? Avant, c’est-à-dire sous l’Ancien Régime, l’étang faisait partie de ce que l’on appelait « le petit domaine »
de l‘évêque et comte. Or, la Cour a déclaré qu’il avait été valablement aliéné par son ancien possesseur à la commune, donc il ne pouvait pas, présentement, faire partie du domaine public maritime.
Plus précisément encore, plaidait-on, avant 1288, donc à la fin du 13ème siècle, l’étang, propriété privée, a été frappé de droit d’usage, de chasse, de pêche et de cabaner, en faveur des habitants de la commune de Mauguio. Avant 1288, c’est vrai, l’étang de Mauguio pouvait être accessible aux embarcations de mer, mais depuis 1288 et jusqu’à ce procès, il n’est plus du tout navigable. Voilà ce qu’expliquait brillamment l’avocat de la commune et des pêcheurs.
En fait, entre le début du XIIIe siècle et le XIXe siècle, les actes signalés sont nombreux, une première liste étant donnée dans les délibérations de la commune alors que d’autres ont été retrouvés ou sont cités dans des minutes notariales, comme nous allons le voir, non seulement pour les droits de pêche et de chasse mais aussi pour l’ensemble des droits octroyés aux habitants :
1218, 1286, 1294, 1300, 1342, 1370, 1531, 1604, 1618, 1723, 1755. Pour chacune de ces années, il y a au moins une transaction, parfois plus, intervenue entre l’évêque de Montpellier et les habitants de Melgueil. Leurs droits ont ensuite été confirmés par un jugement rendu par les « commissaires juges d’attribution au contradictoire », à Montpellier, le 15 avril 1773
, puis par arrêt du Conseil d’Etat du 16 fructidor an 13 (3 septembre 1805), puis par le jugement du Tribunal civil du 4 août 1838 et, enfin, par l’arrêt de la Cour de Montpellier du 14 décembre 1840. On comprend alors l’obstination du maire de Mauguio de l’époque pour conserver ces droits d’usage affirmés et confirmés du XIIIe siècle au XIXe siècle. Et, comme le disait Me GILLES, l’avocat de la mairie et des pêcheurs : « ce que l’évêque n’aurait jamais pu faire, l’Etat qui lui succède le pourra-t-il ? Certainement non ! »
On est impressionné par cette plongée dans le passé pour démontrer ces droits de chasser, pêcher et cabaner. Certes, tous les procès du 18ème siècle menés par l’Evêque ou le Chapitre cathédral sont bâtis selon le même schéma : on ressort des actes des 500 ou 600 années précédentes pour montrer la permanence des droits. On le savait mais que ce même procédé ait été encore utilisé il y a 150 ans étonne et fait vibrer l’historien et le généalogiste. Et puis, il faut croire que l’on savait encore archiver et classer à ces époques bénies où l’on conservait les documents pendant des siècles !
Quoiqu’il en soit, l’administration moderne, elle, n’est jamais impressionnée par de tels raisonnements. Pour elle, un décret est un décret et l’ordre public est l’ordre public !
La Cour de cassation ne s’y est pas trompée. Pour elle, l’application du décret n’était pas subordonnée à une question de propriété mais, par contre, l’intérêt national était en cause. C’est pourquoi elle a cassé les arrêts de la Cour de Montpellier favorables aux pêcheurs.
Ses arguments ont été développés par la Cour de renvoi, à Toulouse, dans son arrêt qui a clôturé la procédure.
Pour elle, le décret contient des dispositions d’ordre public dont les droits de propriété ou d’usage les mieux établis ne peuvent empêcher l’exécution.
Ce qui veut dire qu’il n’y avait pas à rechercher quelle était la nature ou l’origine des droits d’usage revendiqués par les habitants de la commune. Personne ne les contestait. Il fallait uniquement rechercher si l’administration de la marine avait un droit de police sur l’étang de Mauguio.
La conclusion s’imposait : la pêche reste soumise à toutes les dispositions du droit dans la partie salée des eaux des étangs qui sont possédés par les communes ou les particuliers. On comprend le raisonnement, mais nous, aujourd’hui, on voudrait bien voir de plus près ces fameux actes qui ont consacré les droits des habitants. Que recouvraient-ils exactement ? Ont-ils évolué dans le temps ? Parle-t-on de la même chose d’un siècle à l’autre et puis, le Seigneur, l’Evêque de Maguelone, de Montpellier, êtait-il vraiment le garant de ces droits ou profitait-il de la moindre occasion pour les contourner au mépris de ces fameuses transactions ? Voilà quelles étaient les questions que je me posais. Je vais maintenant tenter d’y répondre en partie, en faisant l’analyse abrégée de trois de ces textes, ceux de 1755, de 1618 et de 1604. Et, pour commencer, il est important de comprendre le jeu des pouvoirs, entre les différents protagonistes.
4/ Le jeu des pouvoirs entre l’Evêque-Comte et la commune de Mauguio
Pour commencer à y voir un peu plus clair, regardons d’abord de près la transaction du 17 mars 1755, reçue par maître Gabriel d’AVRANCHES, notaire de Montpellier. Démontons, en quelque sorte, la "mécanique" existant entre les protagonistes, car on verra que c’est toujours, plus ou moins, le même processus.
Cette transaction est signée par Renaud de VILLENEUVE, évêque de Montpellier. On ajoutait couramment qu’il était « Conseiller du Roi en tous ses conseils, comte de Mauguio et de Montferrand, Marquis de la Marquerose, Baron de Sauve, Durfort, Carnon et autres places ». Un personnage redoutable et considérable. En face, se trouvait Mathieu BAUVE qui n’était pas, non plus, n’importe qui. Avocat, conseiller du Roi, maire perpétuel de la ville et commune de Mauguio, et puis aussi François DAUDIBERT, capitaine de la milice, premier consul de la ville et commune de Mauguio, et puis encore Jacques DESFOUR, bourgeois de Mauguio, syndic des habitants forains de la communauté de Mauguio, probablement un ancêtre d’Auguste DESFOUR, le maire de Mauguio de 1860.
Le problème, on va le voir, était récurrent. En effet, l’évêque voulait aliéner certaines parties de la justice de Mauguio, on dirait aujourd’hui vendre le droit de rendre la justice dans certaines parties du territoire de la commune. En deux mots, il voulait en faire de l’argent. Il avait d'ailleurs pris ses précautions en faisant rendre deux arrêts par le Conseil du Roi qui lui avait effectivement accordé cette permission. De leur côté, les habitants « tant domiciliés que forains », selon l’expression du temps, avaient aussi pris leurs précautions, grâce à trois délibérations de la commune, les 25 août, 1er septembre et 5 septembre 1754, délibérations déposées chez le notaire.
Nous sommes bien dans un monde où le droit écrit prime mais, pourtant, nous allons en voir tout de suite les limites.
Que disaient les représentants de Mauguio ? Qu’il « était venu à la connaissance des habitants » (l’expression est en soi savoureuse) de l’existence de ces deux arrêts du Conseil du Roi, l’un accordant la permission de faire des aliénations de portions de justice et l’autre nommant des commissaires pour connaître des contestations qui pourraient survenir au sujet de ces aliénations. Il est clair que l’évêque s’attendait à des réactions.
De fait, les habitants se sont opposés, car les aliénations étaient contraires aux droits et privilèges de la communauté, compte tenu des transactions passées avec les prédécesseurs de l’évêque, Seigneurs de Mauguio, et cela, disait le texte,
« par une possession immémoriale ».
La situation paraissait donc bloquée mais la suite ne manque pas de sel. Il est dit que les deux parties s’étant fait réciproquement des propositions, elles avaient été acceptées d’où l’accord passé devant le notaire et l’abandon des contestations.
Que l’on ne s’y trompe pas, on a là un processus utilisé à de multiples reprises. Premier acte : le Seigneur essaye de passer outre les droits des habitants. Deuxième acte : les habitants s’opposent en rappelant les transactions passées. Troisième acte : on transige en accordant au Seigneur ce qu’il voulait et en obtenant des avantages nouveaux en contrepartie.
Si j’ai insisté sur cette "mécanique", c’est pour suggérer que les fameux droits des habitants ont dû évoluer avec le temps, transaction après transaction. Mais pour le moment, regardons de près les articles de la transaction de 1755, pour mieux se pénétrer du contexte.
5/ La transaction de 1755
D’abord, devant l’abandon de la contestation par les habitants, l’évêque confirme toutes les transactions passées et se réfère aux transactions immédiatement antérieures, celles des 24 décembre 1723, 7 et 13 novembre 1618 et 6 novembre 1604. Il est dit exactement : « Consentant ledit seigneur évêque qu’elles soient exécutées et aient leur plein et entier effet en tout ce qu’elles contiennent, lesdites parties n’entendent y déroger en rien sauf en ce qui sera dérogé ci-après par les présentes.
On a là la clé de l’évolution de ces droits : l’évêque tout puissant dit : je déroge pour cette fois et je confirme pour tout le reste !
Je trouve, d’ailleurs, que l’on n’est pas si loin de la situation de 1860 quand l’Etat disait : je confirme tous les droits de la commune mais pour des raisons d’ordre public, j’impose le rôle d’équipage. Le vocabulaire n’est pas le même mais l’attitude du puissant, elle, est identique.
L’article suivant de la transaction confirme l’aliénation de la justice haute, moyenne et basse pour une partie du territoire de Mauguio. Les limites géographiques en sont données dans l’acte puis, même type de raisonnement, il est dit que ni ledit seigneur évêque ni ses successeurs ne pourront aliéner par vente, inféodation ou autrement, sous aucun prétexte que ce soit, la haute, moyenne et basse justice, mais non comprise cette aliénation ! On a bien compris que ce type de clause est plus que théorique.
La suite est aussi typique de la confusion et de l’intrication des pouvoirs sous l’Ancien Régime. Il est dit qu’en cas de délit se produisant à la fois sur des portions de justice encore dans les mains des habitants et sur des portions concédées à des acheteurs par l’évêque, c’est le premier au courant qui traitera de l’affaire pour, souligne-t-on : « éviter la multiplicité des procès ». A titre d’exemple, il est cité les cas de « dépaissements », c’est-à-dire de pâturages par des animaux, en l’occurrence des pâturages illégaux, à la fois dans des parcelles appartenant à la communauté et dans des parcelles appartenant aux acheteurs.
On écrit ensuite que les nouveaux acquéreurs, leurs juges ou officiers ne pourront « prétendre rang » dans les églises paroissiales de Notre Dame et de Saint Jacques de Mauguio, ni dans aucune partie du terroir concédé. Enfin, on précise surtout que les acquéreurs ne pourront user des « garrigues, terres vaines et vagues qui se trouvent dans l’étendue des portions de justice dont ils feront l’acquisition ». Ils sont donc confinés dans leur strict pouvoir de justice et les habitants précisent qu’autrement ils ne donneraient par leur consentement auxdites aliénations. On voit là, en quelque sorte, un « point dur » dans la négociation.
La clause suivante ne se retrouve pas dans les transactions de 1618 et de 1604. Il est dit que les aliénations ne devront pas porter atteinte aux droits de la communauté et habitants de Mauguio sur la « boucherie clause » (close) dudit lieu et sur la police qui y est exercée par le maire et les consuls. On fait référence aux droits confirmés mais sans plus de précisions. La suite est, cependant, hautement caractéristique de la fragilité de ces transactions. En effet, il est dit que « le seigneur évêque confirme pareillement dans leur possession tous les particuliers et possesseurs actuels de garrigues terres vaines et vagues et plages à eux inféodées ou baillées à nouvel achat par les évêques prédécesseurs dudit seigneur évêque », etc. etc.
On voit ainsi que ces pratiques ne dataient pas de 1755 et c’est pourquoi les phrases de confirmation précédentes donnent l’impression qu’il s’agit de droits continuellement repris, renégociés et transigés pied à pied avec chaque nouvel évêque.
La fin de l’acte est, en effet, une série de confirmations sur les ventes de bois, sur le produit de la ferme des herbages des plages pour lequel l’évêque abandonne le tiers de ses produits (mais ce n’est pas nouveau, puisque tout cela se trouve déjà dans les transactions précédentes).
Alors, me direz-vous, que gagnait la communauté avec cette transaction ? Il faut arriver au onzième article pour pouvoir répondre, car l’évêque fait don et rémission aux habitants de Mauguio de tous les droits seigneuriaux, casuels et annuels, dont ils peuvent être déébiteurs et qui lui sont dus depuis qu’il est évêque de Montpellier jusqu’à ce jour. Autrement dit, si je peux résumer, l’évêque gagne en capital en aliénant et les habitants gagnent en trésorerie en ne payant pas leurs dettes, mais ce n’est pas tout.
A l’article douze, il est dit que le seigneur évêque s’oblige à payer à la communauté de Mauguio la somme de 2400 livres pour être employée à faire un nouveau compois, auquel il sera procédé dans le délai de 18 mois (je rappelle qu’un compois est une sorte de cadastre des biens fonds d’une communauté). Il est même précisé que si ce n’était pas possible, la somme serait employée à d’autres dépenses à délibérer par la communauté et « permises par Monsieur l’Intendant ». On comprend tout l’intérêt de cette clause pour les habitants et, en même temps, on voit poindre le nouveau pouvoir, celui de l’Intendant, représentant du Roi, comme les Préfets seront plus tard les représentants de la République qui auront le pouvoir de juger – a priori - de la légalité des délibérations.
Après tous ces articles qui, finalement, règlent la situation du jour, on sent que l’on peut respirer. Chacun y a trouvé son compte. Alors, on peut confirmer les fameux droits que l’on vient tranquillement d’écorner pour partie.
On confirme les concessions passées sur le droit de chasser mais en précisant dans la partie des terrains de Mauguio dont la justice ne sera pas aliénée. On confirme le droit de pêcher et de chasser sur les étangs, à charge de payer les droits accoutumés. On confirme le droit de chasser dans les marais, paluds et plages. C’est même une condition sine qua non, sinon les habitants n’approuveraient pas la transaction. On voit par là l’importance de ces droits évoqués jusqu’en 1860. Il est clair que l’on ne plaisante pas ici avec la chasse et la pêche !
6/ Mathieu BAUDE avait-il les mains libres pour négocier ?
Je voudrais maintenant dire quelques mots sur le maire de Mauguio, l’avocat et conseiller du Roi, Mathieu BAUDE.
En effet, on le voit, le 19 mars 1755 (c’est-à-dire deux jours après la transaction que l’on vient d’évoquer), aller au devant de l’évêque, Monseigneur François Renaud de VILLENEUVE, lequel est assis dans son fauteuil, dans la salle du palais épiscopal. Mathieu BAUDE vient lui rendre hommage, « tête nue, genoux à terre, les mains jointes entre celles de l’évêque » et il lui prête serment de fidélité pour un espace de terrain, eaux, marais et rivages de l’ètang de Mauguio, dont on donne les limites. On précise même que du côté du marin, elles jouxtent les terres du sieur DARINES DESPORTES « pour ce qui lui a été inféodé desdites plages de Mauguio par l’un de ses prédécesseurs dudit seigneur évêque. »
On rappelle aussi que l’inféodation à Mathieu BAUDE a, en fait, été attribuée à Léonard Honoré BAUDE, viguier de Mauguio, par un autre évêque, Charles Joachim de COLBERT, le 5 avril 1727. On peut retrouver cet acte passé chez le notaire Pierre JALLAGUIER, de Montpellier, l’albergue annuelle étant un cierge de cire blanche, pesant une demi-livre et portable dans le palais de l’évêque à chaque fête de Pâques.
Que peut-on penser de ces deux hommages ?
- D’abord, en ce qui concerne le maire, Mathieu BAUDE, quelle était vraiment sa liberté de repousser complètement les prétentions de l’évêque, dans la mesure où il était lié par ailleurs à cet évêque par l’inféodation accordée à son parent (probablement son père) , 28 ans plus tôt et dont il bénéficiait ?
- Deuxième observation, on voit qu’il y avait eu d’autres inféodations, au moins pour les plages, actes que l’on doit retrouver dans des transactions précédentes, selon le même schéma que celui de la transaction de 1755.
- Troisième observation, quand on se reporte à l’hommage du 5 avril 1727, par Léonard Honoré BAUDE
, on voit mieux, le raisonnement du seigneur, en l’occurrence l’évêque de COLBERT. En effet, il est dit que les prédécesseurs de cet évêque ont donné à certains particuliers, la faculté de faire des pêcheries et guérites aux eaux, plages et marais des étangs de Mauguio et Carnon mais que la plupart ont été abandonnées « à cause des dépenses qu’il convient de faire pour la construction et l’entretien de ces pêcheries ». Or, l’évêque constate les bons services rendus par Léonard Honoré BAUDE
, son viguier de Mauguio, notamment parce qu’il a levé sur les lieux la carte des rivages de la mer, des plages, des étangs, des canaux, des ports, des villes et des lieux qui les avoisinent depuis Agde jusqu’à Aigues Mortes. En fait, il s’agissait de préparer des arguments pour un procès auprès du Parlement de Toulouse, parce que, justement, des habitants lui « disputaient le droit de péage sur les étangs » et puis, il fallait établir les limites et bornes sur les plages et étangs. Pour résumer, il fallait tirer de nouveaux revenus en inféodant certains terrains près de la mer ; il les a donc inféodés à ce BAUDE qu’il jugeait capable. Au passage, l’évêque rappelait dans le bornage que la terre voisine du sieur DARINNE DESPORTES avait été inféodée par l’un de ses prédécesseurs, sans plus de précisions. On voit bien, en tout cas, que, dès qu’une place se libérait, les évêques successifs n’hésitaient pas à l’inféoder ou l'aliéner, malgré les droits et usages des habitants.
- Dernière observation sur ces hommages de 1727 et de 1755 des deux BAUDE, Léonard Honoré et Mathieu. Quand on imagine ces scènes extraordinaire, et que l’on se reporte au procès de 1860, bien sûr le maire de Mauguio du XIXe siècle ne se mettait pas à genoux devant le préfet avec ses mains jointes dans les siennes mais, pour autant, il fallait négocier pied à pied, en particulier pour que le préfet approuve les délibérations, notamment qu’il autorise la dépense pour le paiement de l’avocat. Autre époque, autres moeurs mais beaucoup de ressemblances sur le fond quant aux rapports entre le puissant et le moins puissant, entre le Seigneur ou l’Etat d’une part et la commune d’autre part. Je voulais souligner cela avant de lister plus précisément les droits des habitants.
7/ Peut-on faire la liste des droits et usages des habitants de Melgueil ?
D’abord le temps imparti permet difficilement d’imaginer une étude exhaustive de ces droits, ensuite les recherches n’en sont qu’au début, d’autant que certaines transactions ont disparu (celles de 1723, en particulier) ou restent encore à trouver et parce que certaines clauses sont ou non indiquées, selon les cas. L’objectif est donc simplement, aujourd’hui, de se faire une première idée à partir de deux transactions du début du XVIIe siécle, celle de 1618 et celle de 1604.
Pour la transaction de 1618, l’évêque est Pierre de FENOUILLET et il a en face de lui les consuls de Melgueil. Voici les clauses les plus importantes de cet accord (le vocabulaire a parfois été simplifié pour être plus compréhensible) :
-	(1) Le seigneur évêque changera tous les ans le viguier et lieutenant de la cour ordinaire de Melgueil, à chaque jour de la fête Notre Dame de février et il le prendra parmi les habitants de Melgueil. Celui-ci ne pourra être à nouveau en charge qu’après un délai de six ans, la justice devant être administrée dans la ville de Melgueil comme chef de comté ; « ainsi qu’il a été fait de tout temps. »
-	(2) Les habitants cuiront leur pain aux fours baniers du seigneur « au vingt cinq un », à savoir que le seigneur évêque ou son rentier prendront aux habitants un pain sur 25 « ainsi qu’il a été fait de tout temps. » Cette clause ne se retrouve pas dans les autres transactions étudiées, en 1755 et 1604.
-	(3) Les habitants jouiront à perpétuité de l’usage et faculté qu’ils ont de faire paître leur bétail « gros et menu » dans les garrigues, paluds,pattus et pâturages communs de Melgueil, faire couper l’herbe et emporter le bois, « comme ils ont fait de tout temps. »
-	(4) Le seigneur ne pourra inféoder ni aliéner les dits terroirs et juridictions de Melgueil.
-	(5) Les consuls ratifient la cession et rémission faite par feu le seigneur évêque de GARNIER
, telle qu’elle apparaît dans la transaction de 1604. Par cette clause, on voit que s’il n’y a pas d’inféodation nouvelle en 1618, le nouvel évêque tient à ce que l’on ne revienne pas sur l’inféodation précédente dont on dira quelques mots tout à l’heure. C’est toujours le même esprit, même si l’on précise que les inféodations sont interdites.
-	(6) Les consuls auront le pouvoir d’empêcher les étrangers de faire paicirc;tre leur bétail dans le terroir et juridiction de Melgueil. On excepte seulement le bétail du seigneur évêque, bien entendu, et on précise que le fermage des étrangers sera pour moitié au seigneur et l’autre moitié aux consuls et communauté. -	(7) Il est aussi accordé à la communauté toute faculté de faire paître le bétail gros et menu aux plages qui sont entre la mer et l’étang, comme aussi de cabaner, amasser de l’herbe, faire du bois, etc., moyennant une albergue annuelle d’un chapon gras à chaque jour et fête de Pâques, « conformément à la transaction de 1604. »
-	(8) Les habitants pourront pêcher les poissons, chasser les oiseaux par toutes les eaux et étangs de Melgueil et Carnon, « comme ils ont fait de tout temps », en payant les droits seigneuriaux.
-	(9) Nul ne sera reçu pour habitant de Melgueil sans l’avis conjoint de l’évêque et des consuls, « ainsi qu’il a été observé de tout temps. »
-	(10) Les fossés qui sont alentour des murailles de la ville de Melgueil appartiendront entièrement à la communauté, pour en disposer à sa volonté, conformément aux anciens titres de la communauté de l’an 1294. C’est la seule référence ancienne donnée dans ce texte mais, heureusement, la transaction de 1604 est plus explicite.
Juste pour donner le cadre géographique de cet accord, il est précisé que le tout a été fait au château du Terral, en présence, notamment, de Jacques de SARRET, seigneur de Saint-Jean-de-Védas. Suit une page entière de signatures de tous les protagonistes, y compris les consuls de Melgueil, le notaire étant Antoine FAGES, de Montpellier.
8/ Les précédents historiques, avant 1604
On arrive presque au bout de cette analyse avec la transaction de 1604. Je ne vais pas reprendre dans le détail, car vous avez vu que la transaction de 1618 prend appui sur celle de 1604. Vous savez déjà qu’il y a une inféodation d’une partie de la justice . Elle est destinée à un bourgeois qui s’appelle de RICARD. Rien de nouveau de ce côté mais, par contre, des références aux anciens titres sont donnés, pour la première fois.
-	(1) Pour le changement annuel des officiers de la Cour, en particulier le viguier, les références sont des titres des années 1286 et 1549.
-	(2) Pour la jouissance du terroir dans toutes ses composantes « garrigues, paluds, pattus et pâturages » (selon la formule consacrée), pour le bétail, l’herbe et le bois, les références sont de 1288, 1294 et 1300.
-	(3) Pour le refus des inféodations, ventes ou aliénations des garrigues, paluds, pattus et pâturages, la référence est un acte de 1294.
-	(4) Pour le droit de chasse dans le terroir, la référence est un titre de 1342. -	(5) Le même acte semble s’appliquer au droit de pêche qui est rappelé tout de suite après mais sans référence explicite d’année de transaction.
-	(6) Pour les restrictions sur le bétail étranger, la référence est de 1370 mais il est précisé qu’il y a des règlements « depuis 400 ans », ce qui ramène au début du XIIIe siècle. -	(7) Il semble que la même ancienneté existe pour la restriction à la réception de nouveaux habitants à Mauguio, sauf consentement conjoint de l’évêque et des consuls.
-	(8) Pour les douves et fossés des murailles de la ville, la référence est 1294.
-	(9) On précise enfin que les biens des habitants ne peuvent être confisqués, suivant des concessions de 1218 et 1274.
-	On a vu précédemment qu’il y a d’autres usages, ceux relatif à la boucherie (10) et ceux concernant les fours pour cuire le pain (11) mais ils ne sont pas repris dans la transaction de 1604. Voilà d’une manière très brève ce qui a été conclu devant le notaire Antoine COMTE, de Montpellier.
Au passage, je n’ai pas retrouvé ce qui est expliqué par l’avocat GILLES sur l’ensablement de l’étang, à partir de 1288. Peut-être que quelqu’un connaît la réponse, dans la salle. Il cite aussi une référence de 1531. Il a eu, manifestement, accès à d’autres sources qui ne se recoupent pas exactement avec ce que j’ai trouvé. Or, justement les délibérations municipales indiquent qu’un mémoire de trois jurisconsultes a été déposé en mairie avant un jugement qui a eu lieu le 4 août 1838 à propos du bornage du lit de l’étang. Ce mémoire devait contenir toutes leurs analyses à partir des pièces anciennes mais il ne se trouve pas aux Archives départementales. Peut-être le retrouvera-t-on, un jour, dans un grenier ? Alors, maintenant, me direz-vous, pourquoi n’être pas allé chercher les actes rappelés dans la transaction de 1604 et qui vont – au moins – de 1218 à 1549 ? Je pourrais simplement répondre que cela aurait allongé l’exposé qui est déjà trop long mais, en fait, la transaction de 1604 ne donne que les années de référence sans plus de précisions, ni des dates exactes ni, surtout, les noms des notaires. Il faudra donc chercher un peu à l’aveuglette dans les minutes notariales qui ont pu être conservées aux Archives départementales. Avec un peu de chance l’un ou l’autre de ces actes pourra être retrouvé. D’ailleurs, il y a à peine quelques jours, j’ai trouvé et on m’a signalé plusieurs documents qui sont parfaitement révélateurs du contexte melgorien des XVe, XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Je ne reprendrai ici que quelques détails.
- Pour le XVe siècle, c’est une inféodation pour des terres, sous la forme d’un « fief noble et honorable » par l’évêque et comte, à la date du 11 février 1467, enregistrée par le notaire André BARON, de Montpellier. Elle concerne un noble appelé Jacques RENAUD, qui est de Melgueil, pour une albergue de deux chevaliers. - Pour le début du XVIe siècle, c’est une inféodation datée du 21 décembre 1506 ; elle concerne une « perpétuelle emphytéose » ou « bail à nouvel achat » au bénéfice d’un certain Jean SALOMON, docteur en droit de Montpellier, le notaire étant Jean CAPRERIE, de Montpellier. Cet acte est particulièrement intéressant. Ainsi, il indique qu’en ce début du XVIe siècle il y avait, je cite, « une diminution du peuple de Melgueil » et, plus loin, que « ledit Melgueil estre grandement destitué d’habitans et paroissiens », et ce depuis plusieurs années ; et puis encore que le dit SALOMON entendait construire un mas dans la partie concédée pour ensuite labourer des terres qui avaient été anciennement labourées (et donc depuis abandonnées). Il y aurait bien des choses à ajouter, notamment que les habitants de Melgueil étaient en procès avec leur seigneur évêque, au XVIe siècle (procès auprès du Sénéchal de Beaucaire et de Nîmes), parce qu’ils estimaient déjà que celui-ci ne pouvait aliéner ou inféoder que les terres vacantes mais non pas « les hermes (ou garrigues), palus et patus. » Comme pour les époques suivantes, il y a eu transaction entre les deux parties. - Pour le XVIIe siècle et le début du XVIIIe siècle, ce sont des règlements très précis établis par la communauté de Melgueil pour les animaux dans les pâturages, des 1er janvier 1698 et 25 novembre 1703, c’est encore une poursuite contre un contrevenant à ce règlement du 6 décembre 1723 et enfin une confirmation des délibérations concernant ce règlement par le Parlement de Toulouse, le 2 septembre 1724. A noter que dans ce règlement, la seule référence aux droits des habitants est la transaction de 1618 évoquée tout à l’heure. Il est donc clair que cet acte de 1618 a, en quelque sorte, constitué la loi des parties pendant cent ans, en gros de 1618 à 1723. - Pour le début du XVIIIe siècle encore, c’est une inféodation que l’on trouve au 3 mai 1715 chez le notaire GARIMOND, de Montpellier, inféodation au bénéfice de Pierre GIMEL, le viguier de l’évêque à Villeneuve-les-Maguelone. L’objectif était de construire « une maniguière et pêcherie dans un espace [qui est] dans les eaux de l’étang de Carnon et de Mauguio. » Pour cela, il fallait réserver le cinquième du poisson pris pour l’évêque et une partie était aussi pour le coseigneur du quart de la baronnie de Carnon, je veux parler des pères jésuites du collège de Montpellier.
Je signale, enfin, que des accords ou concessions identiques existent pour des communes proches. C’est le cas, par exemple, d’un accord très ancien de 1245 qui concerne les habitants de Lattes et qui se trouve dans le cartulaire de Maguelone. Mais il est temps de conclure.
J’ai eu l’impression en découvrant la plaidoirie de l’avocat et des pêcheurs de 1860 d’avoir tiré un fil et que, maintenant, c’est toute une pelote qui se dévide. Il suffit de tirer un peu vigoureusement et tout peut venir, petit à petit. C’est pour moi une bonne leçon de pédagogie, si vous me permettez cette réflexion.
Je tiens ainsi à souligner que si j’ai voulu commencer cette intervention par ce procès relativement banal, c’était pour montrer qu’avec peu de choses au départ, on peut, finalement, découvrir ou redécouvrir l’histoire d’un terroir, d’une commune, d’une région, d’une institution et j’en passe. J’ai tenu également à développer suffisamment ce qui s’est passé au XIXe siècle, car ce siècle est encore trop délaissé par les historiens. Trop proche, sans intérêt finalement pour trop de personnes ! Bien sûr, l’Ancien Régime peut exercer et exerce une fascination compréhensible, compte tenu des différences sensibles avec notre époque mais toutes les périodes ont leur intérêt propre et, en l’occurrence, il était particulièrement intéressant de voir qu’on allait chercher des arguments jusqu’au XIIIe siècle pour concilier l’ordre public et les coutumes ancestrales, alors que l’on se trouvait à la mi-XIXe siècle. Avouez quand même que grâce à l’argumentation des plaignants, on a pu redécouvrir les droits des habitants de Mauguio depuis plus de 800 ans. Aussi, ce 26 mars 2006, on peut certainement remercier ces pêcheurs et la mairie qui ont su faire ressurgir le passé et nous apprendre plus sur cette belle région.
Quant à moi, je vous remercie de m’avoir écouté. Textes trouvés après le 26 mars 2006, sur le même sujet 1/ Cartulaire de Maguelone (fascicule n° 9 concernant l'épiscopat de Pierre de CONQUES - 1249-1256) : DLXVII - 25 juin 1249. Pierre de CONQUES, d'une part, Raimond de MELGUEIL et Bertrand de BLAUZAC, d'autre part, donnent à acapte, aux frères CATALAN et autres, des maniguières dans l'étang de Melgueil. Publié par J. ROUQUETTE et A. VILLEMAGNE, en 1914. Les acteurs sont donc, d'une part, - Pierre de CONQUES (pour la moitié), Raimond de MELGUEIL (fils de feu Raimond de MELGUEIL) et Bertrand de BLAUZAC, chevalier, époux de "Guillelma CADELLA", fille et héritière universelle de feu Pons Bernard de MELGUEIL (pour l'autre moitié),
et, d'autre part, - Bernard CATALAN (notaire) et son frère Jean, fils de feu Jean CATALAN, Guillaume "SENHERII" de Lattes, Guillaume "CLEVELLI" et Raimond "BOLGARI".
«concedimus imperpetuum in emphiteosim, sive in accapitum" .... "Que res est in stangno de Melgorio, sicut extenditur a magnegueras de Transvers de Canali usque ad salinas de Rosalbon, et usque ad Astellam." (notaire Jean BRUNENC) Le dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles par Marcel MARION (édition originale en 1923) rappelle quelques définitions utiles, même s'il s'agit des deux derniers siècles de l'Ancien Régime.
- Acapte : "droit seigneurial de mutation dû à la mort du seigneur où à la mort du censitaire, aussi par décès. La quotité en était des plus diverses : elle pouvait aller parfois jusqu'à la totalité des fruits d'une année à choisir par le seigneur sur trois années ; mais plus généralement ce n'était que le doublement de la rente (...) Acapte, capte, arrière-capte étaient des mots usités surtout dans la Guyenne et une partie du Languedoc (...)." - Emphytéose, emphytéote : "L'emphytéose était un bail de très longue durée, ou même prepétuel, consenti sous condition d'une redevance annuelle : à défaut du paiement de cette redevance pendant trois ans l'emphytéote, bénéficiaire de l'emphytéose, pouvait être évincé (...)."
2/ Les quatre clichés ci-dessous m'ont été adressés par Mme Marie-Josée GUIGOU. La photo n° 1 a paru dans le Midi Libre du 29.04.2006 : elle montre que le "combat" des pêcheurs des étangs n'est jamais fini ! ; les photos 2, 3 et 4 sont tirées des livres de Mme GUIGOU ("Les maniguières de l'étang de l'Or" et les "graus proches de Montpellier", études qui ont reçu le prix de la recherche historique de l'U.F.U.T.A., en 2003) 1 2
3/ A propos de la "grate" et du "palus", voici ce qu'en dit Gaston BAISSETTE dans "L'Etang de l'Or" (La Guilde du Livre, en 1945)
"L'étang de l'Or avait ainsi, avec sa faune et sa flore particulières, sa linguistique et sa phonétique semblables à celles des étangs voisins, mais déjà différentes. Il n'est pas possible de parler de lui sans lui rendre quelques-uns de ses mots qui sont vivants et précis comme ses mouvements et ses tapages bien à lui, comme ses couleurs. Lorsque les bords sont enchevêtrés dans un méli-mélo de broussailles, d'herbes, de vase inextricables, cela s'appelle la rastagagne. D'autres herbes au fil de l'eau sont des grattes, rêches comme des râpes, et elles nourrissent les macreuses. Le palus ici est bisexué et s'emploie au masculin comme au féminin, pour désigner les paludes."
4/ A propos du "saugar" qui est, en réalité le "sangar" (information de Mme Marie-Josée GUIGOU)
Le sangar est, effectivement, un poisson d'eau douce. Le mot est occitan et correspond au chevaine ou chevesne, en français. Le nom scientifique est : "scardinius erythrophalmus" (source : Louis ALIBERT - dictionnaire occitan/français). La présence de ce poisson est confirmée par un pêcheur de l'étang de l'Or. Il en avait entendu parler par son père mais il n'en a pas vu souvent (message de Mme Marie-Josée GUIGOU, le 10.10.2006).
5/ Les droits des consorts GERVAIS, en 1878
"A son audience du 3 février 1878, le tribunal civil de Montpellier a eu à statuer sur une question importante qui intéresse au premier chef les pêcheurs de notre littoral. Les consorts GERVAIS se prétendant propriétaires de l'étang de l'Ort, formant la pêcherie dite d'Avranche, avaient assigné en dommages les sieurs NAUD, Pierre MASSAMAT, PAGÈS et CHAUVET, pêcheurs de Pérols, pour avoir pêché malgré leur défense dans cette partie de l'étang. Ces derniers contestant tous droits de propriété aux consorts GERVAIS sur les eaux en question, - vu que celles-ci font incontestablement partie du domaine public maritime - se sont énergiquement défendus dans l'instance qui leur était intentée. Et le tribunal, sur les plaidoiries de Me CAZALS, avocat des consorts GERVAIS et de Me BRESSOT, avocat des pêcheurs de Pérols, a rendu une décision aux termes de laquelle, considérant que le titre du 15 janvier 1665 sur lequel les consorts GERVAIS appuient leur prétention est entaché de féodalité ; que les droits féodaux ayant été abolis en 1793 la demande des consorts GERVAIS se trouvait injustifiée, il les en a déboutés et il les en a condamnés aux dépens, en relaxant les pêcheurs de Pérols. La conséquence de ce procès, c'est que la pêche est désormais librement ouverte sur l'étang de l'Ort à tous les marins inscrits et que les pêcheurs se trouvent affranchis des redevances que, si souvent, on leur a mal à propos imposées de ce chef." (Le Petit Méridional du 24.03.1879)
Mauguio. Mauguio (suite 1).