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Timestamp: 2016-10-24 16:13:25+00:00
Document Index: 331450981

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 42']

6B_667/2012 (12.02.2013)
X.________, repr�sent� par Me Marc Z�rcher, avocat,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 1er octobre 2012.
Par jugement du 25 octobre 2011, le Tribunal criminel du Littoral et du Val de Travers a abandonn�, au b�n�fice du doute, douze des treize chefs d'accusation d'incendie intentionnel retenus � l'encontre de X.________ et n'en a retenu qu'un seul, relatif � l'incendie survenu le 22 avril 2010 dans l'immeuble sis � Y.________, dans lequel X.________ habite. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 32 mois, assortie d'un sursis partiel portant sur 22 mois, avec d�lai d'�preuve de trois ans, a restitu� les objets s�questr�s durant l'enqu�te, � l'exception d'une arme, et a prononc� une r�gle de conduite consistant � maintenir le suivi de X.________ par le Service de probation et le Centre neuch�telois d'alcoologie (CENEA) durant dix-huit mois � compter du 25 octobre 2011.
Le 1er octobre 2012, la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� l'appel dont X.________ l'avait saisie et a confirm� le jugement du 25 octobre 2011. Elle s'est fond�e sur les �l�ments de fait suivants.
B.a A la suite d'une s�rie d'incendies intentionnels qui se sont produits � compter du d�but de l'ann�e 2009 dans la r�gion Z.________, dont plusieurs � Y.________ dans le canton de Neuch�tel, la police a mis en place une surveillance vid�o � proximit� du domicile de X.________, pompier volontaire sur lequel les soup�ons se dirigeaient.
B.b Le 22 avril 2010, X.________ a �t� film� rentrant � son domicile peu avant 14 heures 30, en repartir vers 16 heures 15 et y revenir un quart d'heure plus tard. Il s'est � nouveau absent� entre 16 heures 45 et 18 heures 06 pour participer, � sa demande, � une reconnaissance pour un exercice de pompier, en compagnie d'un coll�gue. A 18 heures 19, il a �t� film� en train de descendre des �tages de son immeuble par les escaliers, �tant pr�cis� qu'il habite au rez-de-chauss�e. Apr�s avoir d�clar� que cela devait faire au moins six mois ou une ann�e qu'il n'�tait pas mont� dans les �tages, il a indiqu� qu'il n'avait pas souvenir de l'avoir fait le 22 avril 2010 et qu'entre la fin de sa reconnaissance pour l'exercice de pompier et l'arriv�e de son amie � son domicile, vers 18 heures 20, c'�tait "le blanc total". Il est descendu au rez-inf�rieur et a cherch� � sortir de l'immeuble par une porte lat�rale. Il a alors rencontr� une voisine, � laquelle il a expliqu� qu'il voulait savoir qui tondait le gazon, ce qui a surpris cette derni�re. X.________ a �galement d�clar� ne pas se souvenir de cette rencontre. L'alarme pour un feu dans les combles de l'immeuble habit� par X.________ a �t� lanc�e � 18 heures 32 par un tiers.
B.c Confront� aux �l�ments de preuve le mettant en cause, X.________ a expliqu� ses "blancs" par sa consommation excessive d'alcool le jour en question. La personne avec laquelle il se trouvait � midi ce jour-l� a cependant d�clar� qu'ils avaient peu bu. Le pompier avec lequel X.________ a effectu� une reconnaissance et son amie ont en outre d�clar� qu'il ne leur avait pas paru sous l'influence de l'alcool. Charg� de se prononcer sur la pr�tendue absence de souvenirs de X.________, le Dr A.________, m�decin psychiatre, a indiqu� qu'une amn�sie avec des souvenirs parfaitement clairs � 18 heures 05, puis aucun � 18 heures 20 et � nouveau des souvenirs pr�cis lui permettant de d�crire son comportement apr�s le d�clenchement de l'alarme, ne correspondait � aucun pattern de trouble de la m�moire connu en psychiatrie. Pour l'expert, l'amn�sie de X.________ �tait simul�e.
B.d Deux hypoth�ses pouvaient �tre formul�es quant � la mani�re dont X.________ avait allum� le feu. Soit il avait install� un m�canisme de mise � feu durant l'apr�s-midi, soit il avait allum� le feu juste avant que l'alarme ne soit d�clench�e, entre 18 heures 06 et 18 heures 19. Le deuxi�me sc�nario �tait toutefois moins probable dans la mesure o� le feu avait d�j� atteint une certaine ampleur lorsque l'alarme avait �t� donn�e. X.________ �tait mont� dans les �tages, puis avait cherch� � sortir de l'immeuble, afin de voir si l'incendie avait pris.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 1er octobre 2012. Il conclut � son acquittement, � ce que l'indemnit� qui lui est due en vertu de l'art. 429 CPP pour les deux instances cantonales soit fix�e et � ce que soit ordonn�e la fin de son suivi par le service de probation et le CENEA ainsi que la lev�e du dernier s�questre. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
Le recourant invoque le principe in dubio pro reo. Il fait valoir que sa condamnation pour incendie intentionnel suppose que la proc�dure ait �tabli qu'il avait effectivement mis le feu � l'objet incendi�. Cette preuve n'avait cependant pas �t� apport�e. Il invoque ainsi la violation du principe de la pr�somption d'innocence en tant que r�gle sur l'appr�ciation des preuves.
Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th�oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant �tre exig�e. Il doit s'agir de doutes s�rieux et irr�ductibles, c'est-�-dire de doutes qui s'imposent � l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la pr�somption d'innocence se confond avec l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire (art. 9 Cst.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). L'invocation de l'arbitraire suppose une argumentation claire et d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 365).
1.2 La cour cantonale a relev� que le recourant avait menti au sujet de son emploi du temps et de sa consommation d'alcool dans les heures qui avaient pr�c�d� l'incendie, qu'il avait eu mat�riellement le temps de pr�parer l'incendie durant le temps pass� � son domicile et qu'il n'avait fourni aucune explication plausible quant aux mensonges qu'il avait formul�s. Passionn� par tout ce qui touchait aux activit�s de pompier, il pr�sentait des traits de personnalit� - soit des comportements addictifs (alcool, troubles de l'alimentation), d�crits par l'expertise psychiatrique - dans lesquels pouvait s'inscrire logiquement la pyromanie. Les observations de la police avaient en outre permis de retenir que personne d'autre que les habitants de l'immeuble et l'amie du recourant n'�tait entr� dans l'immeuble dans les heures qui avaient pr�c�d� l'incendie. A cela s'ajoutait que l'auteur de l'incendie devait disposer de la cl� pour ouvrir la porte donnant acc�s aux combles, celle-ci ayant �t� ferm�e par une habitante de l'immeuble dans l'apr�s-midi du 22 avril 2010 et trouv�e d�verrouill�e par la premi�re personne qui avait p�n�tr� dans les combles lors de l'incendie. Or, la cl� de chacun des appartements de l'immeuble ouvrait aussi la porte d'acc�s aux combles. Cette circonstance restreignait consid�rablement le cercle des suspects potentiels. Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, il ne subsistait pas de doute raisonnable quant au fait que le recourant �tait l'auteur de l'incendie. Peu importait qu'il y ait encore eu d'autres incendies dans la r�gion apr�s son interpellation dans la mesure o� les incendies pouvaient avoir des causes diverses et vari�es.
1.3.1 Le recourant fait valoir que la proc�dure n'avait pas permis d'�tablir comment le feu avait effectivement pris dans les combles de l'immeuble. Aucune trace de produits incendiaires ou d'un quelconque m�canisme de mise � feu n'avait �t� trouv�e alors m�me que la cour cantonale avait indiqu� qu'elle privil�giait l'hypoth�se selon laquelle l'incendie avait �t� d�clench� par un tel m�canisme.
En tant que le recourant remet ainsi en cause l'origine criminelle de l'incendie, il y a lieu de relever que, selon le rapport de constat d'incendie dress� le 17 septembre 2010 par la police neuch�teloise, aucune source de chaleur m�canique ou thermique n'�tait pr�sente � proximit� de l'origine du feu, qui �tait localis�e dans la partie sud-est des combles de l'immeuble. Une seule ligne �lectrique servant � l'alimentation de quelques lampes dans le couloir des combles avait pu �tre contr�l�e et ne pr�sentait pas de signe de dysfonctionnement. Les interrupteurs servant � l'�clairage avaient tous �t� retrouv�s en position "hors circuit" et les ampoules �taient donc �teintes au moment du sinistre. En l'absence de cause naturelle ou technique, l'incendie ne pouvait d�couler que d'une intervention humaine (cf. pces 12 et 13). Le recourant, qui ne critique pas ces �l�ments, ne d�montre pas en quoi il �tait arbitraire, au vu de ceux-ci, de retenir que le feu avait une origine criminelle.
1.3.2 Le recourant fait valoir qu'il a �t� film� alors qu'il redescendait du premier �tage, mais qu'il n'�tait pas �tabli qu'il soit mont� plus haut. Toutefois, plus que l'�tage auquel il a �t� film�, il est d�terminant qu'il ait d�pass� le rez-de-chauss�e, o� se trouve son appartement, alors m�me qu'aucun des voisins ne l'a re�u ce jour-l� et qu'il n'avait aucune raison de se trouver dans les escaliers. Le fait qu'il n'a pas �t� film� plus haut que le premier �tage ne rend pas arbitraire les constations cantonales selon lesquelles il s'est rendu jusque dans les combles.
1.3.3 Le recourant conteste que la cour cantonale pouvait fonder sa culpabilit� sur le fait que seul un habitant de l'immeuble avait pu acc�der aux combles, qui �taient ferm�es. Le cercle des suspects potentiels ne se limitait en effet pas � sa seule personne puisque l'immeuble comptait quatorze appartements.
Le fait que l'incendiaire soit l'un des habitants de l'immeuble ne constitue qu'un �l�ment parmi ceux qui, pris dans leur ensemble, a permis � la cour cantonale de forger sa conviction. Au surplus, le recourant ne conteste pas qu'il disposait d'une cl� ouvrant les combles de l'immeuble o� le feu a pris et il ne mentionne aucun �l�ment incriminant un autre habitant que la cour cantonale - qui n'a pas ignor� que l'immeuble comptait plusieurs appartements - aurait omis de prendre en compte.
1.3.4 Le recourant invoque que la cour cantonale ne pouvait fonder son appr�ciation sur le fait que, selon elle, il mentait lorsqu'il pr�tendait ne pas se souvenir s'�tre rendu dans les �tages de l'immeuble dans les minutes qui avaient pr�c�d� l'alarme et que ses mensonges n'avaient d'autre justification que celle de couvrir le fait qu'il �tait bien l'incendiaire. En effet, l'art. 113 CPP consacre formellement le droit du pr�venu de ne pas participer � sa propre incrimination et aucun argument ne pouvait �tre tir� de son d�faut de collaboration pour parvenir � un jugement de culpabilit�.
La cour cantonale n'a pas invoqu� le silence du recourant comme �l�ment � charge, mais a consid�r�, au contraire, que ses explications quant � sa pr�tendue absence de souvenir des �v�nements n'�taient pas cr�dibles. En effet, l'amn�sie all�gu�e par le recourant correspondait, selon l'expert, � aucun pattern de trouble de la m�moire connu et elle �tait simul�e. S'il �tait courant de ne pas se souvenir des �v�nements d'une journ�e ordinaire, tel n'�tait pas le cas pour un jour o� un incendie s'�tait d�clar� et les autres t�moins avaient d'ailleurs �t� capables de d�crire pr�cis�ment les faits de la journ�e. Enfin, la pr�tendue amn�sie du recourant ne pouvait s'expliquer par une consommation excessive d'alcool puisqu'il ne r�sultait pas des d�clarations des personnes l'ayant c�toy� qu'il aurait particuli�rement bu ou aurait �t� ivre le jour des faits. La cour cantonale n'ayant pas retenu le refus de collaborer du recourant pour forger sa conviction quant � la culpabilit� de celui-ci, le grief de violation de l'art. 113 CPP doit �tre rejet�.
1.3.5 Enfin, le recourant soutient de mani�re appellatoire et, partant, irrecevable que sa condamnation ne peut reposer sur l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle il pr�sentait des traits de personnalit� dans lesquels pouvait s'inscrire la pyromanie.
En d�finitive, le recourant ne soul�ve aucun grief de nature � d�montrer que la d�cision attaqu�e serait arbitraire, tant dans sa motivation que dans son r�sultat, en tant qu'elle retient, en se fondant sur l'ensemble des �l�ments indiqu�s ci-dessus, qu'il est l'auteur de l'incendie qui s'est produit le 22 avril 2010 dans les combles de son immeuble.
Le recourant conclut � ce que la mesure de conduite consistant en un suivi par le Service de probation et le CENEA ainsi que le "dernier s�questre" soient lev�s. Il ne motive toutefois pas son recours sur ces points, lequel est irrecevable � cet �gard (art. 42 al. 2 LTF). Au demeurant, ainsi que cela ressort de son appel cantonal, de telles conclusions d�coulaient de ce que les mesures prononc�es ne se justifiaient pas "en cas d'acquittement", ce qui n'est pas le cas.