Source: http://vendee-securite-course.fr/reglement.html
Timestamp: 2020-06-06 01:48:54+00:00
Document Index: 331951719

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 19"]

VSC - Nos conditions d'emploi
Addresse8 rue de la motte
Téléphone(+33) 07 83 41 85 19
Accueil conditions d'emploi
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association déclarée VENDEE SECURITE COURSE, sise 08 rue de la motte à VENDRENNES 85250, et dont l'objet est :
De participer à l’organisation d’épreuves sportives cyclistes ou d'évènements sportifs
D’encadrer, avec nos motos, l'escorte et la sécurité des sportifs et des organisateurs tout au long des courses pour lesquelles nous sommes sollicités.
De transporter du personnel, engagé par l'organisateur de l'épreuve sportive, nécessaire au bon déroulement de celle-ci (Commissaires sportifs, ardoisier, M.G, journaliste, caméraman...).
Chaque adhérent s’engage à respecter les membres du conseil d’administration ainsi que leurs décisions.
Le règlement pourra être révisé par le conseil d’administration.
Ce règlement a pour but de préciser le fonctionnement administratif, technique, moral, culturel ou social du club et d’établir quelques règles à respecter pour sa pérennité. En qualité d’adhérent ou membre du conseil d’administration, nous nous devons de respecter le règlement intérieur. Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
L'association VENDEE SECURITE ROUTE est représentée par un conseil d’administration élu tous les 3 ans.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 €uros. Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de chaque année et payables au plus tard le 31 mars et valable du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
La cotisation sera de 50 % de la cotisation annuelle pour les adhérents arrivant après le 15 septembre. Le défaut de paiement à cette date pourra entraîner la radiation d’office sur simple décision des membres du bureau.
Article 3 – Nouveaux membres-Admission
L'association VENDEE SECURITE ROUTE a vocation à accueillir de nouveaux membres. En ce qui concerne les motards, ils devront déposer une demande d'admission écrite auprès du Président et s'assurer que leur motocyclette soit équipée en conformité au cahier des charges initial de celle-ci et conformément à l'article 12 du présent règlement. Pour les membres non-motard, l'adhésion ne se fait qu'après accord du bureau et que le nouvel adhérent soit directement lié à l'association. (lien familial, soutien de l'association).
Adhérer à VENDEE SECURITE COURSE c’est s’engager à respecter les règles de sécurité routière et participer aux formations proposées par l’association.
Chaque nouvel adhérent motocycliste devra fournir les pièces suivantes :
photocopie du permis de conduire (obligatoire)
1 photocopie de l’attestation d’assurance
1 photocopie de la carte grise
Il est fortement recommandé, dans le cadre de la sécurité, de nous communiquer le groupe sanguin du pilote et ceci afin de faciliter l’intervention des secours en cas d’accident.
En cas de non-respect d’une des clauses du présent règlement, le Conseil d’administration de VENDEE SECURITE COURSE se réserve le droit d’exclure le ou les membres en faute, sans remboursement de la cotisation annuelle pour les cas de :
Refus du paiement de la cotisation annuelle
Non-respect des règles de sécurité tel qu’une attitude de pilotage incompatible avec le code de la route et de la conduite lors des escortes d'épreuves sportives
Un comportement de nature à nuire à l’image de bonne réputation de l'association.
Un comportement incompatible de l’esprit de l'association.
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au président, au bureau, ou au Conseil d’administration. Option possible : Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet d’autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est composé de 7 membres minimum élus pour une durée de 3 ans, ainsi que les suppléants et les autres postes nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Modalités de fonctionnement : Le conseil se réunit sur la demande de son président ou sur la demande de la majorité des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. A l’issue de chaque réunion du CA, un compte rendu sera adressé aux adhérents.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour être en justice au nom de l'association. Il convoque et préside les assemblées générales et les conseils d’administration.
Le vice-président seconde et représente le président dans sa tâche.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il peut se faire assister d'un adjoint élu.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Président et le Trésorier signent les feuilles de compte mensuellement. Le trésorier peut se faire assister d'un adjoint qui sera également élu. Il fait en sorte que les motards soient indemnisés dans un délai de 15jours après réception du règlement du club organisateur.
Le coordinateur de course reçoit les devis des différents clubs cyclistes. Il transmet aux responsables de courses ce dernier en temps et en heure.
Les représentants de course recherchent les motards susceptibles d’encadrer la course. Ils ont toute l’opportunité de faire remonter les informations au conseil d’administration sur le déroulement de la course ainsi que les observations tant positives que négatives. Ils sont à même de juger un motard limite dans son rôle de drapeau jaune et lui attribuer une tâche qui lui correspond le mieux.
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, début février, sur convocation des secrétaires, au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association et activités qui fait objet d’un vote. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les questions d'ordre diverses pourront être traitées à l'issu de l'épuisement de l'ordre du jour.
Les secrétaires membres du bureau seront désignées d’office comme secrétaire de séance en début de réunion. Elles rédigent un procès-verbal de l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il soumet également à approbation un projet de budget.
Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Le président peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11 des statuts de l’association. Les décisions seront prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration, et le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
TITRE III – MODALITES DE DEROULEMENT DES EPREUVES SPORTIVES
Article 10 – Le motocycliste
Chaque motocycliste s’engage à participer à un minimum de courses.
Chaque motocycliste doit être en possession d’un permis de conduire en cours de validité tout comme une licence FFC pour l’année en cours.
Pour la sécurité de tous, il est demandé aux motards de faire preuve de discipline tout au cours de l'épreuve sportive et d’avoir une bonne conduite tant à l’aller qu’au retour.
Toutes les motocyclettes utilisées pour les courses doivent être munis d’un panneau « SECURITE COURSE » distribué lors de l'adhésion à l'association.
Tout membre de l’association devra respecter scrupuleusement les règles édictées par le Code de la Route. Tout PV qui lui serait adressé par les forces de l’ordre, ou tout autre représentant de l’État, restera à la charge du membre contrevenant.
Le plein d’essence doit être fait avant le départ afin d’évite les arrêts intempestifs aux stations d’essence.
Le responsable de l'assistance course se réserve le droit de refuser le départ à tout motard ou passager ne remplissant pas et ne respectant pas les conditions établies par le présent règlement.
Article 11 – La tenue
Le pilote et son passager devront porter une tenue vestimentaire en conformité avec la règlementation.
Le port du casque et des gants est obligatoire (pilote et passager). Ils doivent répondre aux normes de sécurité CE et ne doivent pas être détériorés.
Pour les missions de signalement ou d’assistance, les membres devront porter une chasuble Haute Visibilité fournie par l’association, sauf avis contraire du Responsable de course ou de l’organisateur.
Afin d’exercer leurs missions en sécurité, l’Association Vendée Sécurité Course met à disposition des motards certains équipements de sécurité.
Le motard s’engage à porter ces équipements, uniquement lors des prestations ou de représentations VSC, et en respectant les règles de bon usage. En cas de perte, vol ou dégradation volontaire, le motard s’engage à rembourser l’équipement concerné, au montant de la valeur d’achat, et sur simple demande du bureau de l’association VSC. Un nouvel équipement lui sera alors remis.
En cas de départ ou d’exclusion, le motard s’engage à restituer l’ensemble de ces équipements.
Un montant, dont la valeur sera validée par le bureau, est demandé contre la remise des équipements. En cas de départ, ce montant sera restitué, dégrévé d’une valeur décidée par le bureau, et par année d’utilisation ou de vétusté.
Lors de la remise des équipements, le motard signe une attestation avec la liste des équipements remis, leur valeur respective, ainsi que le montant de restitution en cas de départ.
Article 12 – La motocyclette
Toutes les motos devront être en conformités avec la législation et réglementation en vigueur.
La moto devra répondre aux normes de sécurité routière, c’est-à-dire :
Equipée d’au moins du rétroviseur de gauche
Les organes de sécurité en bon état (éclairage, clignotants, pneus)
Le pilote devra être en mesure de présenter à tout moment les papiers de la moto (carte grise, attestation d’assurance) et son permis de conduire.
Article 13 – Le paquetage
Tout nouvel adhérent recevra un paquetage qu'il devra restituer en cas de démission ou exclusion.
Tout motard doit être en possession d’une licence FFC en cours de validité afin d’être couvert par l’assurance de la Fédération. Celle-ci couvre le motard pour tout accident pendant la durée de l’épreuve, à compter du départ jusqu’à l’arrivée de la voiture balai. Tout accident en dehors des horaires de course ne sont pas couverts (acheminement au départ, retour au domicile).
Tout motard doit être en possession d’une assurance personnelle. En cas d’accident ou incident matériel survenu pendant une course, le motard concerné doit immédiatement prévenir l’organisateur de la course et le responsable de course VSC. Celui-ci doit s’assurer que l’organisateur fait mention de l’accident ou incident sur le rapport de course. Le responsable de course VSC assistera le motard concerné dans toutes ces démarches auprès de l’assurance FFC.
L’assurance de la FFC rembourse les dégâts sur la motocyclette suite à un accident, avec un certain nombre de réserves :
Les accessoires ne sont pas systématiquement pris en charge (valises, top case, feux complémentaires, etc. …)
Les équipements du motard ne sont pas pris en charge (casque, blouson, pantalon, etc.)
Une franchise est systématiquement appliquée
L’association Vendée Sécurité Course demande au club organisateur de prendre en charge le remboursement de la franchise par L’intermédiaire d’une convention. En cas de défaillance, l’association VSC peut se substituer à l’organisateur de la course pour procéder au remboursement partiel ou total de cette franchise sous réserve d’une absence de responsabilité du motard concerné.
Ce remboursement interviendra après consultation et vote du bureau à la majorité.
L’association rappelle aux motards que la pratique d’une activité d’encadrement sécurité de course cyclistes présente des risques. Chaque motard VSC doit être conscient de ces risques, en assumer les conséquences, et ne peut en aucun cas, tenir l’association pour responsable.
Le bureau conseille fortement aux motards de l’association de circuler pendant l’encadrement des courses avec le minimum d’accessoires sur la motocyclette.
En cas de sinistre, se référer aux conditions d’assurance de la FFC disponible sur le site FFC.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 19 des statuts de l'association. Il peut être modifié lors de l’assemblée générale ordinaire sur proposition.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par affichage sous un délai de 1mois suivant la date de la modification.
Bruno LE LANN
ORIGINAL SIGNE
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