Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?field_category_tid%5B0%5D=174
Timestamp: 2017-04-24 03:41:24+00:00
Document Index: 148775299

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 49", 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 33", "l'article 40", "l'article 313", "l'article 33", "l'article 88", 'arrêt ', 'arrêt ']

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27/10/2016 CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-290/15Demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - Belgique - Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne; renvoi préjudiciel ; évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2001/42/CE ; article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) ; notion de «plans et programmes» ; conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire ; dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones bruiténergie
15/06/2016 Conseil d'Etat. Avis de recours.Recours en annulation ; instruction de date inconnue du Ministre de la Mobilité de mettre en place la procédure RNP sur la piste 07 gauche de l'aéroport de Bruxelles-National pour autant que cette instruction produise encore des effets après le 25 septembre 2016 bruitair
18/02/2016 Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n°25/2016Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle déchetssolbruitairsanctionpermiseau
05/01/2016 Règlement (UE) 2016/4 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l'environnementEntrée en vigueur le 26 janvier 2016
05/01/2016 Règlement 2016/5 de la Commission modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d'exigences essentielles en matière de protection de l'environnementEntrée en vigueur le 26 janvier 2016 bruit
02/07/2015 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 99/2015Questions préjudicielles ; article 39bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (actuellement l'article 49 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale) ; pas de violation bruitsanction
25/06/2015 Cour Constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 95/2015Demande d'interprétation de l'arrêt n° 134/2012 du 30 octobre 2012 ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ; rejet bruitsanction
19/05/2015 Directive (UE) 2015/996 de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du ConseilEntrée en vigueur le 2 juillet 2015 bruitinformation
13/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruitEntrée en vigueur le 3 avril 2015 financesbruit
Région de Bruxelles-Capitale 08/05/2014 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementaleEntrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014 Version consolidée |
airbruitdéchetseaufaune et floresanctionsolpermisrayonnement
16/01/2014 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 5/2014Demande d'interprétation ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement bruitsanction
10/03/2014 Directive 2014/38/UE de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonoresDélai de transposition : 1 janvier 2015Entrée en vigueur le 31 mars 2014 bruit
30/10/2012 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 134/2012Recours en annulation ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ; articles 10 et 11 de la Constitution ; amende administrative ; circonstances atténuantes ; annulation de l'article 33, 7°, b) bruitsanction
Région de Bruxelles-Capitale 10/05/2012 Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
déchetssolfaune et florebruitinformationairmobilitésanctionrayonnementpermiseau
Région de Bruxelles-Capitale 24/11/2011 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 7 décemble 2011
solfaune et florebruitairsanctionrayonnementpermiseau
Région de Bruxelles-Capitale 20/10/2011 AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirieEntrée en vigueur à déterminer Version consolidée |
airbruitdéchetseauénergiefaune et floresanctionsolpermisrayonnement
08/09/2011 CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-120/10Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) ; European Air Transport SA/Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale ; directive 2002/30/CE ; notion de restriction d'exploitation ; restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté ; limites de niveau sonore à respecter lors du survol de territoires urbains situés à proximité d'un aéroport ; une réglementation nationale en matière d'environnement, qui impose des limites maximales de nuisance sonore mesurée au sol, à respecter lors du survol de territoires situés à proximité de l'aéroport, ne constitue pas, en tant que telle, une restriction d'exploitation, à moins que, en raison des contextes économique, technique et juridique pertinents, elle puisse avoir les mêmes effets qu'une interdiction d'accès audit aéroport Version consolidée |
19/05/2011 CJUE. Arrêt de la Cour. Affaires jointes C-256/10 et C-261/10Demandes de décision préjudicielle ; Espagne ; directive 2003/10/CE ; valeurs d'exposition ; bruit ; protection auditive ; effet utile Version consolidée |
30/03/2011 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 44/2011Question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat ; ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ; ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain ; amende administrative ; contrôle de la légalité des règlements ; garanties de procédure ; possibilité de prendre en compte des circonstances atténuantes ; violation bruitsanction
Région de Bruxelles-Capitale 24/02/2011 AGB modifiant l'AGB du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
22/12/2010 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 151/2010Question préjudicielle ; ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain ; article 23 de la Constitution, liberté du commerce et de l'industrie ; objet de la délégation au Gouvernement ; pas de violation bruit
25/11/2009 Règlement général de policeSchaerbeek bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
27/07/2009 AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 14/05/2009 Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. Plan 2008-2013
06/04/2009 AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National Version consolidée |
18/02/2009 Règlement général de policeBerchem-Sainte-Agathe bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
11/12/2008 CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-524/07Manquement d'État ; Autriche ; articles 28 et 30 traité CE ; immatriculation de véhicules anciens d'occasion précédemment immatriculés dans d'autres États membres ; exigences techniques relatives aux émissions polluantes et au niveau sonore ; santé publique ; protection de l'environnement Version consolidée |
airbruitnormes de produits
21/01/2009 AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National Version consolidée |
29/01/2009 Règlement général de policeGanshoren bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
18/03/2008 Règlement général de policeWatermael-Boitsfort bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
27/11/2007 AM modifiant l'AM du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National Version consolidée |
23/10/2007 Règlement général de policeForest bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
14/06/2007 CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-422/05 Manquement d'État ; Belgique ; directive 2002/30/CE ; transport aérien ; restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la communauté ; adoption par l'État membre Version consolidée |
26/04/2007 Règlement général de policeIxelles bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
12/12/2006 Directive 2006/93/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition 1988 Version consolidée |
bruitnormes de produits
28/06/2006 Règlement général de policeJette bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
12/04/2006 Règlement général de policeSaint-Josse-ten-Noode bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
20/04/2006 Règlement général de policeEvere bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
16/02/2006 Règlement général de policeWoluwe-Saint-Lambert bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
22/02/2006 Règlement général de policeWoluwe-Saint-Pierre bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
16/01/2006 AR relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail Version consolidée |
23/06/2005 Règlement général de policeUccle bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
19/09/2005 Règlement général de policeBruxelles bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
26/06/2003 Règlement général de policeSaint-Gilles bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
30/06/2005 Règlement général de policeMolenbeek-Saint-Jean bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
16/06/2005 Règlement général de policeKoekelberg bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
03/04/2005 Règlement général de policeAuderghem bruitdéchetseaufaune et floresanctionsécurité (incendie)
23/02/2005 AR portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance Version consolidée |
03/05/2004 AM relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National Version consolidée |