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Timestamp: 2018-03-20 23:38:34+00:00
Document Index: 199902571

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 17', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68', 'arrêt ']

8C_928/2014 05.05.2015
8C_928/2014
Le 26 avril 2013, A.________ s'est inscrite comme demandeuse d'emploi auprès de l'Office régional de placement B.________ (ci-après l'ORP).
Statuant le 5 novembre 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé par A.________ et a annulé la décision sur opposition.
Le SE interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision sur opposition.
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI [RS 837.0]). A cet effet, il est tenu de participer aux entretiens de conseil lorsque l'autorité compétente le lui enjoint (art. 17 al. 3 let. b LACI).
Se fondant sur le procès-verbal de l'entretien du 14 novembre 2013, la cour cantonale a retenu qu'il était hautement vraisemblable que l'assurée et sa conseillère en placement avaient convenu de reporter l'entretien du 12 décembre 2013 si le rendez-vous IPT n'avait pas lieu d'ici-là. Les premiers juges ont toutefois considéré que l'assurée ne pouvait pas partir de l'idée que l'entretien était effectivement reporté, sans réponse de sa conseillère en placement à son courriel du 21 novembre 2013. Aussi, la juridiction précédente a-t-elle retenu que l'intimée ne s'était pas présentée à l'entretien du 12 décembre 2013 parce qu'elle croyait à tort que sa demande de report dudit entretien avait été tacitement acceptée. En outre, l'autorité cantonale a considéré que dans ces conditions on ne pouvait exiger de l'assurée qu'elle présente spontanément des excuses pour son absence. Par ailleurs, l'intéressée avait pris très au sérieux ses obligations de demandeuse d'emploi et si son état de santé psychique faisait parfois obstacle au suivi régulier de ses obligations administratives, aucune faute ne pouvait toutefois lui être reprochée. Le premier juge a donc considéré que le manquement de l'intimée était excusable au sens de la jurisprudence et qu'une sanction ne se justifiait pas.
Le recourant conteste ce point de vue. Il soutient que, selon la jurisprudence, en cas d'absence à un entretien de conseil, il y a lieu de renoncer à toute sanction si trois conditions cumulatives sont remplies, à savoir le rendez-vous doit être manqué en raison d'un oubli dû à une inadvertance, l'assuré doit présenter ses excuses spontanément et il ne doit pas avoir commis d'autre manquement au cours des douze derniers mois. A ce propos, le recourant fait valoir que deux des conditions susmentionnées n'étaient pas remplies, dans la mesure où les premiers juges ont retenu que l'assurée n'avait pas manqué son entretien en raison d'un oubli et qu'on ne pouvait attendre d'elle qu'elle s'excuse spontanément. En conclusion, le SE soutient que la cour cantonale a étendu de manière incompréhensible la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, violant ainsi l'esprit de la loi.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 637 consid. 4.5 p. 639). Par ailleurs, l'intimée, qui est représentée par une avocate du service juridique d'une association, a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF; arrêt 9C_37/2009 du 14 mai 2009 consid. 4).
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de dépens de 2'000 fr. pour la procédure devant le Tribunal fédéral.