Source: http://gazettenucleaire.org/1978/1516.html
Timestamp: 2017-09-23 14:32:26+00:00
Document Index: 92701423

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7']

N°15/16, avril 1978
Ce numéro de la Gazette est consacré à là diffusion et à l'annotation d'un texte officiel de l'Assemblée Nationale: l'annexe n° 23 du rapport de la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur la loi de finances pour 1978. Nous pensions tout d'abord diffuser le texte dans sa forme originelle. Malheureusement n'ayant pu nous le procurer en nombre suffisant, nous avons décidé de le reproduire intégralement (à l'exception toutefois des 6 pages d'annexes essentiellement informatives). Nous regrettons que les documents émanant des services officiels ne connaissent pas une diffusion plus facile dans l'ensemble du pays, mais, constatant le fait, nous tentons, avec les moyens qui sont les nôtres, d'aider à une plus large connaissance du travail des députés*...
Si nous procédons à une telle publication, c'est qu'il nous apparaît que l'analyse effectuée s'apparente assez largement à celle que nous faisons ici depuis l'origine. Bien entendu le rapport se base surtout sur des considérations économiques, mais il apparaît en bien des points que les problèmes soulevés dépassent le cadre strict de la crédibilité économique du programme. Nous verrons également à l'examen du texte qu'il est quelque peu surprenant que cette critique assez vive, qui n'est d'ailleurs pas la première effectuée par cette commission, ne paraisse guère émouvoir les autorités gouvernementales qui ont jusqu'ici présidé aux destinées de l'électronucléaire français. Cette interrogation à laquelle nous ne prétendons pas apporter de réponse est assez préoccupante car ce n'est pas un fait isolé, la liste des rapports des commissions parlementaires ou d'autres origines dont l'enseignement a été oublié dès la publication serait trop longue à faire! Une autre remarque générale porte sur la modestie des recommandations comparée à l'importance de la critique effectuée; signalons toutefois que toutes ces recommandations ont été approuvées à l'unanimité des représentants des divers groupes parlementaires...
Nous accompagnons la publication du texte d'un certain nombre de remarques et d'encarts qui faciliteront la lecture, nous l'espérons du moins. En particulier nous donnons des extraits d'autres documents parlementaires: le rapport Mesmin et les rapports du sénateur Pintat.
*Les documents officiels sont essentiellement diffusés par la Documentation Française et par les services du Journal Officiel.
Le rapport Schloesing:
1) Politique de l'énergie
Encart 1: la politique charbonnière
Encart 2: le rapport Schvartz
Encart 3: le programme début février 1978
Encart 4: le rapport Pintat sur l'hydraulique
Encart 5: le rapport Pintat sur le nucléaire
2) Politique industrielle
Encart 6: le rapport général de la commission
Encart 7: l'annexe 39 Recherche du rapport de la commission des finances
3) Recommandations et décisions de la commission