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Timestamp: 2020-07-04 23:46:36+00:00
Document Index: 86115658

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Harcèlement moral et politique
Sujet: Harcèlement moral et politique Jeu 19 Mar 2020, 12:19
La femme est l'avenir de l'homme, disaient certaines. Pas toujours souhaitable ...
Barthélémy Philippe Publié le 25/04/2019 à 10h55
Soupçonnés de ne pas avoir respecté les obligations de l’arrêt maladie préalable à leur licenciement, deux anciens assistants parlementaires de la députée Florence Granjus dénoncent une enquête à charge de l’assurance maladie. Ils ont saisi le défenseur des droits.
La Caisse primaire de Versailles (Yvelines) a-t-elle maltraité les droits de deux administrés ? Une partie du lourd contentieux opposant la députée LREM Florence Granjus à ses deux ex-assistants parlementaires Nathalie Martin et Emeric Vallespi - engagés dans un conflit aux prud’hommes pour licenciement abusif et harcèlement moral - se joue dans les locaux de l’Assurance maladie de Versailles. Et pour cause, les deux assurés y font l’objet d’une enquête administrative au long cours, visant à prouver qu’ils ont méconnu les obligations de leurs arrêts maladie respectifs, entre mai et juillet 2018.
Confortés par un médecin de la CPAM quant au bien-fondé de leurs arrêts maladie - attribués au harcèlement moral que leur aurait fait subir leur ex-employeur - sur le volet médical, les deux anciens marcheurs apprennent, en novembre dernier, le déclenchement d’une enquête additionnelle sur le volet administratif de leur dossier. Capital est en mesure d’affirmer que la députée Florence Granjus et son entourage ont tenté, à plusieurs reprises, d’influencer la procédure de la CPAM dans le but de prouver l’escroquerie à l’Assurance maladie dont la députée accuse ses ex-collaborateurs. Un lobbying tenace, qui a eu lieu pendant et après la fin de leur arrêt maladie et leur licenciement, intervenu en fin d’année 2018.
Un séjour à Castries au coeur des investigations
Le premier grief avancé par l’élue des Yvelines porte sur le fait que ses deux anciens employés ont quitté temporairement (deux jours) la circonscription pendant leur arrêt maladie. Globalement méconnue des usagers, cette règle s’applique même quand le médecin a assorti l’arrêt de sorties libres sans restrictions d’horaires, ce qui était le cas de Nathalie Martin et Emeric Vallespi. Les deux anciens salariés se sont effectivement rendus à Castries, près de Montpellier. Un séjour de deux jours dont ils ne font pas mystère. Selon les explications qu’ils ont fournis à la CPAM, il s’agissait de déposer une main courante pour harcèlement moral contre leur ancien employeur. Une démarche qu’il est impossible d’effectuer en Île-de-France sans que l’Assemblée nationale en soit informée.
L’autre dénonciation versée au dossier concerne uniquement Nathalie Martin. Cette dernière est successivement accusée d’avoir pris part à un stage et même d’avoir été salariée par une association de lobbying pendant la durée de son arrêt maladie. Selon nos informations, Yanis Lahmar, un jeune militant En Marche ! passé par la même association serait l’auteur du témoignage en question. Circonstance troublante, ce lycéen de 18 ans a récemment rejoint le cabinet de la députée Florence Granjus en tant que collaborateur parlementaire.
Sur la base des allégations de Florence Granjus et son entourage, l’antenne locale de l’Assurance maladie a donc diligenté une enquête d’ampleur, qui n’a toujours pas trouvé d’épilogue, près de six mois après l’ouverture du dossier. A plusieurs reprises, le cadre légal de la procédure n’aurait pas été respecté par les agents en charge du dossier de Nathalie Martin et Emeric Vallespi. Contrairement aux préconisations légales, la CPAM de Versailles aurait ainsi manqué à son obligation de notifier formellement à l’assuré les faits qui lui sont reprochés et le montant de la pénalité encourue, à l’ouverture des investigations.
Dernière édition par Salamandre le Jeu 19 Mar 2020, 12:22, édité 2 fois
Sujet: Re: Harcèlement moral et politique Jeu 19 Mar 2020, 12:20
Les droits des assurés ont-ils été bafoués par la CPAM ?
Nathalie Martin et Emeric Vallespi - qui est aussi le suppléant de Florence Granjus - ont même été convoqués à plusieurs reprises par les agents en charge de l’enquête, sans que cette procédure préalable ait été respectée. Devant l’insistance des assurés, l’organisme a fini par transmettre une notification officielle... Début avril, près de 6 mois après le début des investigations. Ce document égrène les charges retenues par l’organisme et invite à rembourser tout - concernant Nathalie Martin - ou partie - pour Emeric Vallespi - des indemnités reçues dans le cadre de l’arrêt maladie. A compter de cette date, les assurés ont deux mois pour engager un recours à l’amiable, ce qu’ils ne manqueront pas de faire.
Autre problématique majeure apparue dans le traitement de ce dossier : le droit à l’information de l’assuré semble avoir été bafoué par la CPAM. Outre le non-respect du cadre procédural, l’Assurance maladie n’aurait, malgré de multiples relances, jamais communiqué les pièces du dossier à Nathalie Martin et Emeric Vallespi, et notamment les lettres de dénonciation. Un procédé d’autant plus surprenant qu’un agent en charge de l’enquête jugeait cette requête parfaitement légitime lors de sa dernière rencontre avec les assurés, leur promettant même qu’il ferait le nécessaire. Le 12 avril dernier, Nathalie Martin et Emeric Vallespi reçoivent, enfin, le dossier réclamé de longue date. Problème, l’enveloppe contient uniquement leurs arrêts maladie respectifs… Très secrets envers les deux assurés, les agents de la CPAM en charge du dossier se seraient montrés plus diserts avec Florence Granjus. Ainsi, la députée a été informée de l'évolution du dossier, ce qui est rigoureusement contraire à la loi. Et notamment de l’ouverture d’une enquête administrative.
Plus inquiétant encore : à la fin du mois de novembre 2018, Nathalie Martin et Emeric Vallespi - qui vivent en concubinage - reçoivent la visite inopiné d’un contrôleur de l’Assurance maladie à leur domicile. Déjà inappropriée dans le cadre d’un arrêt maladie en “sorties libres”, cette démarche prend un tour ubuesque en l’espèce. Et pour cause : la visite intervient postérieurement au licenciement des administrés, et même plusieurs mois après le terme de leurs arrêts de travail. C’est-à-dire en dehors du cadre normal de la procédure. Nathalie Martin et Emeric Vallespi, absents jour-là, tenteront, en vain, d’obtenir une explication à cette visite, seulement matérialisée par le dépôt d’un carton de la CPAM les invitant à se rendre à une convocation postérieure.
Contactés par Capital, la députée Florence Granjus et son assistant parlementaire Yanis Lahmar n'ont, pour l'instant, pas donné suite à nos demandes.
https://www.capital.fr/economie-politique/la-deputee-lrem-florence-granjus-a-t-elle-tente-dinstrumentaliser-lassurance-maladie-contre-ses-ex-collaborateurs-1336243
Sujet: Re: Harcèlement moral et politique Jeu 19 Mar 2020, 12:32
Par David Perrotin — 18 mars 2020
Le quotidien raconte que Laëtitia Avia a demandé à ses collaborateurs parlementaires de rester dans la capitale. Certes, il leur a été permis de télétravailler, dans le respect des consignes du gouvernement. Mais l’élue LREM a insisté. Au point de demander à un membre de l’équipe, pourtant malade, de rentrer à Paris. « D’après les éléments qui nous sont remontés, la députée ne cesse de lui demander de revenir. Elle met en danger sa collaboratrice, prend le risque de propager l’épidémie et ignore les règles liées au confinement de la population », a fait savoir à Libération Laurence de Saint-Sernin, la secrétaire générale du syndicat Solidaires de l’Assemblée nationale.
Laëtitia Avia a démenti avoir fait pression sur une collaboratrice pour qu’elle rentre à Paris. Je ne veux pas vous donner plus d’informations, mais c’est faux. J’ai simplement proposé de rapatrier cette collaboratrice car je souhaitais qu’elle soit proche d’un hôpital compte tenu de sa situation médicale. Je n’ai jamais demandé à la faire revenir pour télétravailler, c’est ridicule», précise la députée LREM à Libération.
Sujet: Re: Harcèlement moral et politique Mer 13 Mai 2020, 06:44
Mediapart contre L. Avia, qui annonce qu’elle va «déposer plainte pour diffamation».
L. Avia qui par ailleurs défend ce mercredi à l'Assemblée sa proposition de loi destinée à lutter contre la haine sur Internet.
Sujet: Re: Harcèlement moral et politique