Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-accessibilite-points-arret-transports-commun-pour-1687441.htm
Timestamp: 2017-06-27 14:33:33+00:00
Document Index: 86572399

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 102", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels d'offres : marché public relatif aux travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite pour les lignes 24-007, 010-019, 010-023, 010-007.
travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite à Ballancourt Sur Essonne, Baulne, Cerny, Mennecy et Ormoy 0109-->BOMP A/0217-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Val d'Essonne.
Correspondant : M. Patrick IMBERT, Président de la Communauté de Communes du Val d'essonne, 8 rue de la poste, 91540 Mennecy, tél. : (+33)1-64-93-21-20, télécopieur : (+33)1-64-93-22-03, courriel : ccve@ccvalessonne.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com.
Objet du marché : marché public relatif aux travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite pour les lignes 24-007, 010-019, 010-023, 010-007.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du val d'essonne.
Caractéristiques principales : le projet, objet du présent marché, comprend toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de transports en commun pour les personnes a mobilité réduite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché devra s'exécuter sur les communes de ballancourt sur essonne (91610), BAULNE (91590), CERNY (91590), Mennecy(91540) et ORMOY (91540).
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré au moyen de subventions provenant du Conseil Régional, du STIF et de fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra présenter qu'une seule candidature, soit comme membre d'un seul groupement soit en entreprise individuelle.
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de consultation ;
- ou qui ne présentent pas des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises : - la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle Dc2 (anciennement DC 5) ou fournir l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC 7 ;
- la déclaration sur l'honneur à partir de l'imprimé modèle Dc2 (anciennement DC 5), que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 ;
Capacité économique et financière - références requises : - les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience du candidat, ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics ; notamment ;
- le chiffre d'affaire annuel (trois derniers exercices disponibles).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience du candidat, ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics ; notamment ;
- des références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires ou de même importance, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 56 avenue de Saint cloud, 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.Mots déscripteursVoirieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction