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Timestamp: 2018-04-19 09:44:20+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", '§1', 'arrêt ']

Jurisprudence - Pschitt
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Posté par marvin 10/03/2009 @ 01:07
Tags : jurisprudence, droit, société
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Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence.
Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. L'on pourrait par ailleurs qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la jurisdictio des juges.
Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit.
Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important : les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, voire les cours mêmes qui les ont rendus (règle du précédent, dite aussi du rule of stare decisis).
En revanche, les pays de tradition romano-germanique répugnent à l'existence d'un droit créé par les tribunaux et non par le législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée.
Ainsi, en France, si la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.
De fait, lorsque cette habitude de juger est établie de longue date, peut-on parler de « jurisprudence constante », à l'instar du quieta non movere (littéralement : ne pas déranger la quiétude ; ne pas faire du droit une « girouette jurisprudentielle ») des droits anglo-américains.
L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c'est à dire un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, principalement par les juridictions suprêmes (comme la Cour de cassation et le Conseil d'État en France). Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques . Ils sont parfois difficiles à prévoir, voire à repérer et à identifier, mais les juridictions suprêmes sont attentives à gérer au mieux ces revirements (rôle des publications, des rapports, des colloques).
La jurisprudence désigne toujours une sélection de décisions car il semble inimaginable de publier l'ensemble des décisions judiciaires. De plus, un grand nombre d'arrêts et de jugements ne présentent pratiquement aucun intérêt. Beaucoup de décisions traitant en fait du même problème juridique.
Les décisions de certaines juridictions sont cependant publiées systématiquement. C'est généralement le cas des décisions des plus hautes institutions nationales et internationales. Cette pratique est souvent liée à l'application de la hiérarchie judiciaire. Quand le juge suprême donne son avis, il a bien plus de valeur qu'une décision de première instance.
Autrement dit, en règle générale, le recensement et la publication de jugements ou d'arrêts sont en grande partie laissés à la discrétion des éditeurs de revues juridiques. Ceux-ci sont tenus informés des décisions intéressantes par un réseau de collaborateurs spécialisés (magistrats, avocats, greffiers). Ils opèrent un tri dans les textes en fonction de leur domaines d'intérêt, mais aussi de leur importance : soit que ces décisions abordent un problème nouveau, soit qu'elles précisent une solution déjà retenue antérieurement, soit qu'elles opèrent une revirement de jurisprudence.
Il n'existe pas de délai fixe entre la décision rendue et sa publication : elle peut être signalée dans un format résumé et « brut » très rapidement dans telle revue, ou plusieurs années plus tard dans sa version intégrale accompagnée du commentaire d'un juriste dans telle autre.
La recherche de la jurisprudence nécessite de nombreux liens suivant les pays et les juridictions concernées.
Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique .
Ils permettent un contrôle des lois pénales (et plus généralement des lois prévoyant de quelconques sanctions ayant le caractère de punitions) par le Conseil constitutionnel .
On retrouve des principes similaires exprimés à l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme .
En revanche, une certaine forme de rétroactivité peut résulter des évolutions de la jurisprudence : « En l'absence de modification de la loi pénale et dès lors que le principe de non-rétroactivité ne s'applique pas à une simple interprétation jurisprudentielle, un demandeur ne saurait se prévaloir des dispositions plus favorables d'un arrêt de la Cour de cassation » . Cette forme de rétroactivité éventuelle due à la jurisprudence donne lieu à débats.
Dans certaines circonstances, le législateur peut adopter des lois rétroactives, et notamment des lois interprétatives et des lois de validation, qui constituent des exceptions au principe de non-rétroactivité et sont soumises à des conditions.
Une loi de validation est une loi tendant à valider rétroactivement un acte dont une juridiction est saisie ou susceptible de l'être, afin de prévenir les difficultés qui pourraient naître de sa censure (acte risquant d'être déclaré illégal ou nul, par exemple parce qu'il s'appuie sur un autre acte illégal ou nul) .
Une loi interprétative est censée clarifier le sens d'une loi antérieure obscure. Selon la jurisprudence, la loi interprétative fait alors corps avec la loi qu'elle interprète et entre en vigueur en même temps qu'elle. Les lois interprétatives constituent donc une exception au principe de non-rétroactivité.
Normalement, la qualification de loi interprétative découle d'une disposition expresse de la loi elle-même. Mais, quoi qu'il en soit, la jurisprudence contemporaine ne reconnaît une loi comme interprétative qu'autant que cette « loi se borne à reconnaître, sans rien innover, un droit préexistant qu'une définition a rendu susceptible de controverses » .
La jurisprudence du Conseil constitutionnel encadre de plus en plus strictement les lois rétroactives (lois de validation et lois interprétatives) .
En particulier, une telle loi ne doit pas mettre en cause les décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée et doit répondre à un but d'intérêt général suffisant .
De plus, la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du législateur, par de telles lois rétroactives, dans les litiges en cours de jugement .
Les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle, même s'ils se réalisent postérieurement à son entrée en vigueur, demeurent en principe régis par la loi sous l'empire de laquelle ces contrats ont été passés .
Cependant cette survie de la loi ancienne, en matière contractuelle, est cantonnée par la notion d'effets légaux du contrat. La loi nouvelle postérieure à la conclusion du contrat régit les effets spécialement attachés par la loi à un contrat en cours . Il ne s'agit plus de la situation contractuelle (où le contrat est la loi des parties), mais des effets dont l'existence et le contenu sont déterminés par la loi en vigueur au moment où ils se produisent. Le législateur peut ainsi vouloir soumettre les contrats en cours à la nouvelle loi , et le juge constate alors l'existence d'une loi d'ordre public et l'applique au contrat.
En revanche, une loi nouvelle ne doit pas bouleverser l’équilibre des contrats et conventions légalement conclus avant son intervention .
Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (règlements et décisions individuelles) est l'un des principes généraux du droit dégagés par le Conseil d'État .
Cependant, une loi ou un acte de droit international peuvent permettre une telle rétroactivité, et un acte régulier peut prévoir la rétroactivité d’un acte subordonné pris pour son application. La rétroactivité peut également être autorisée lorsque l’administration procède au retrait d’un acte illégal dans le délai prévu, ou si cette rétroactivité résulte d'une annulation contentieuse prononcée par le juge de l'excès de pouvoir, ou si elle est exigée par la situation que l'acte a pour objet de régir (vide juridique).
En dehors de ces circonstances relativement rares, un acte administratif rétroactif est irrégulier et peut donc être annulé en tant qu’il est rétroactif (il ne doit entrer en vigueur que postérieurement à son édiction, par exemple en fonction de sa date de signature pour un acte individuel favorable, de sa date de notification pour un acte individuel défavorable, ou de sa date de publication pour un acte réglementaire).
Si la jurisprudence contemporaine est sensible aux effets négatifs et parfois dévastateurs de certaines annulations ou de certains revirements de jurisprudence, et si elle essaie d'en tenir compte pour aménager ces effets, il reste que, le plus souvent, cette rétroactivité résulte du rôle même de juridictions qui jugent aujourd'hui des litiges s'enracinant dans le passé et en tirent des conséquences pour l'avenir. Par leur nature même et nécessairement, un certain nombre de décisions juridictionnelles comportent une forme de rétroactivité.
L'annulation d'un acte administratif est rétroactive et implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
Cependant, depuis l’arrêt Association AC ! et autres du 11 mai 2004 , le juge administratif admet que la protection de l'intérêt général peut, à titre exceptionnel, le conduire à moduler dans le temps les effets des annulations découlant des illégalités relevées et à faire ainsi exception au principe de l'effet rétroactif des annulations contentieuses.
Avant même cette innovation majeure, la jurisprudence du Conseil d'État avait depuis longtemps prévu plusieurs manières d'éviter certains effets excessifs et malencontreux d'une annulation rétroactive.
Il reste que le souci de sécurité juridique est devenu de plus en plus prégnant en droit contemporain, et que le point d'équilibre entre principe de légalité et principe de sécurité juridique s'est quelque peu déplacé en faveur de ce dernier.
En droit privé, comme en droit administratif, l'annulation d'un contrat ou d'une convention est normalement rétroactive . Les parties doivent donc remettre les choses en l’état précédent.
Cependant, en pratique, le juge civil a été amené à moduler les effets d'une annulation quand il s'agit d'un contrat à exécution successive, comme les contrats de travail, et non d'un contrat instantané. Pour ces contrats à exécution successive (dans lesquels les obligations sont échelonnées dans le temps), l’annulation ne vaut que pour l’avenir.
De même, en droit des sociétés, la nullité d'une société prononcée par la justice met fin sans rétroactivité à l'exécution du contrat, et les engagements pris à l'égard des tiers de bonne foi sont maintenus, sauf exceptions .
Par ailleurs, en droit privé comme en droit administratif, un partenaire d'un contrat annulé peut parfois être indemnisé par l'autre partie, une fois les restitutions réalisées, non plus au titre de la responsabilité contractuelle (le contrat était nul) mais au titre de la responsabilité pour faute ou bien encore au titre de l'enrichissement sans cause.
Un rapport sur les revirements de jurisprudence a ainsi été préparé en 2004 à la demande du premier président de la Cour de cassation et a eu depuis lors de nombreux échos .
La Cour de cassation a récemment mis en oeuvre la notion de revirement de jurisprudence pour l'avenir dans l'arrêt n° 547 du 21 décembre 2006, N° 00-20493 . Il s'agissait d'éviter qu'un justiciable soit privé d'accès au juge et donc d'un procès équitable, au sens de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme (après un revirement de jurisprudence et un arrêt n° 387 du 8 juillet 2004, N° 01-10426 de la 2e chambre civile).
De même, depuis sa décision du 16 juillet 2007 , le Conseil d'État se reconnaît explicitement la possibilité de limiter l’effet rétroactif d’un important changement de jurisprudence. Sans revenir de façon générale sur le principe de l’application à tous les litiges d’une nouvelle jurisprudence, le Conseil d’État estime toutefois qu’il peut être nécessaire d’y déroger lorsque le changement de jurisprudence concerne l’existence et les modalités d’exercice des recours juridictionnels eux-mêmes. D’une part, en effet, un changement de jurisprudence ne doit pas porter rétroactivement atteinte au droit fondamental qu’est le droit au recours ; d’autre part, et à l’inverse, il ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique, par exemple par une atteinte excessive aux relations contractuelles en cours.
En droit, le mot doctrine a un sens spécifique ; c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes.
La doctrine a réellement pris sa place à l'époque romaine, avec les plaidoyers de jurisconsultes, tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C., les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534), sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur, 131), Gaius, au IIe siècle, Papinien, en 212, Ulpien, en 223, et le Code de Théodose sous le Bas-Empire, en 438.
François Terré, Membre de l'Institut, rappelle opportunément que les bases du Code Napoléon, dans le Discours préliminaire de Portalis, sont fondées sur le rapprochement des sentences des tribunaux et des doctrines des auteurs, lesquelles ne se confondant pas, et que selon l'éminent Jurisconsulte "c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application". Il existe par ailleurs "un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'apure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires. Il est trop heureux que la jurisprudence (lato sensu) forme une science qui puisse fixer le talent, flatter l'amour propre et éveiller l'émulation" ".
L'ancien droit français n'en a pas moins laissé des empreintes après la Révolution, sous les plumes de Beaumanoir (Coutumes de Beauvaisis, 1283), de Jacques d'Ableiges (Le grand coutumier de France), de Dumoulin au XVIe siècle, de Pothier (1699-1772), ou encore d'écrivains et juristes tels que Beaumarchais et Montesquieu, au XVIIIe siècle, pour ne citer que les plus célèbres.
Le XIXe siècle est naturellement marqué par les codifications napoléoniennes ; le Code civil des Français est à ce point respecté que la doctrine en suit la lettre sans grande considération de la jurisprudence naissante. C'est le temps de l' École de l'Exégèse, étudiant les articles du Code Napoléon pour en extraire, par cette méthode, des principes généraux. Cette fidélité au texte est lisible dans l'œuvre de Troplong, de Toullier, de Demolombe ou de Laurent. Comme le note M. François Terré, bien que respectueux de la méthode interprétative, Aubry et Rau, dans leur Cours de droit civil (1838-1847), ces deux célèbres Professeurs sont parvenus à transcender l'exégèse pour construire des théories dont l'écho résonne encore en ce début du XXIe siècle.
A l'ornière des XIXe et XXe siècles, la doctrine s'est désemparée du Code pour mieux investir les prétoires; ainsi sont apparues les « notes » ou « commentaires » d'arrêts, fondés non plus seulement sur la matrice juridique napoléonienne, mais enrichie par la sociologie, la philosophie, l'économie et le droit comparé, notamment.
Les auteurs contemporains ont fait de la doctrine un sujet à la mode: la doctrine écrit sur la doctrine. Les rédacteurs du Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghesin, Introduction générale, préviennent que cette attitude peut sembler égocentrique. Il faut en effet s'en défier et telle n'est pas la démarche entreprise dans cette contribution pédagogique.
Outre les ouvrages d'universitaires, il faut compter sur les travaux des magistrats, certainement moins bien répandus qu'aux États-Unis, par exemple, ou, suivant les préceptes d'Alexis de Tocqueville, le système constitutionnel confère aux juges un pouvoir équivalant aux pouvoirs exécutif et parlementaire, tandis qu'en France il n'est question que d' autorité judiciaire, réminiscence du rejet de l'Ancien droit et des arrêts de règlement (le juge législateur) que la révolution française a fait disparaître... dans une certaine mesure.
Il n'en reste pas moins que les arrêts de Hautes juridictions, surtout les arrêts de principe, les conclusions des avocats généraux ou autres membres du ministère public, celles des commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État, le plus souvent publiées, apportent énormément à la doctrine.
Quelle place la doctrine occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes? Tout est question de méthode : pour certains, une doctrine, même majoritaire voire unanime, ne doit en aucun cas influencer le juge à moins qu'il ne s'approprie l'entier raisonnement du ou des auteur(s) l'ayant influencé dans le respect de la loi.. Cela n'est pas infréquent, mais il faut "que la doctrine assume sa fonction d'oracle et d'augure du droit positif, afin de veiller à rendre le droit plus cohérent et mieux adéquat aux exigences sociales".. En revanche, la doctrine peut être un "guide" pour les magistrats, ainsi que pour le législateur... au besoin pour l'empêcher de "nuire", ou de l'aider à améliorer l'état du droit. Le droit est selon les uns une science, selon d'autres un art. De prestigieux auteurs de la doctrine signent des ouvrages d'une qualité rare dans les sciences humaines. Mais il s'agit d'une science approximative, en ce sens que la doctrine se préoccupe souvent de questions polémiques, et qu'elle prête à controverses.
Affirmer que la doctrine est "source du droit" paraît assez hautain de la part d'auteurs de doctrine. Néanmoins, sans elle, des revirements de jurisprudence n'auraient jamais eu lieu, ainsi que des sources d'inspiration pour le législateur, par exemple au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg, (loi sur les accidents de la circulation, 1985), tirée des prétoires et, avant eux, des recherches d'auteurs de doctrine. De fait, le Code civil du Québec de 1994 s'est essentiellement nourri de doctrine française en matière d'obligations contractuelles, dont celle de J. Ghestin en cette discipline. Pour M. F.Terré, "il n'en reste pas moins que la doctrine est consubstantielle au droit".La doctrine serait davantage un guide pour les tribunaux et le législateur, mais n'a pas force de loi. Il faut réserver ici les travaux doctrinaux transnationaux, tels ceux de l'Institut international pour l'unification du droit privé qui a proposé des points-clés en matière de contrats du commerce international: les Principes d'Unidroit (1994-2004, 2006-).
Ensuite, la doctrine a un rôle de mise en ordre des décisions de justice, des lois, des arrêtés, bref, du droit, en le rendant savant.
Enfin, la doctrine est source de principes qui seront repris ultérieurement par la jurisprudence voire le législateur compte tenu de leur pertinence; on peut lui prêter un rôle d' avant-garde mais aussi de garde-fous, contre les décisions iniques et les lois injustes. Pour M. F. Terré, "Le rôle de la doctrine est d'autant plus irremplaçable qu'on peut à la rigueur imaginer un système juridique sans lois ou sans coutume ou sans jurisprudence, mais qu'on ne peut imaginer un système juridique sans doctrine, car c'est elle qui fait prendre conscience de leur propre existence".
La remise en cause par certains « positivistes » du rôle de la doctrine procède du désir d'effacement de celle-ci au profit des sources formelles du droit. Selon un auteur, "les juristes sont en réalité des illusionnistes"... Cela laisse songeur. Les causes réelles des critiques proviennent en réalité d'universitaires contre leurs collègues. Non sans présupposés sociaux ou politiques. Pour remédier à cet éthnocentrisme juridique, les Professeurs J. Ghestin et alii suggèrent de sonder plus en profondeur la sociologie juridique, la philosophie du droit, le droit comparé et l'économie. A l'époque moderne, selon ces auteurs, le Palais se désintéresserait de plus en plus des opinions doctrinales. Tel n'est pas notre avis quant au droit prospectif, nombre de magistrats des juridictions prêtent assistance, en matière internationale ou arbitrale, par exemple, aux travaux de la doctrine. S'il reste vrai que la Cour suprême semble n'écouter qu'elle-même et bien évidemment la loi, non les professeurs,, il paraît exagéré d'affirmer "qu'il y a aujourd'hui une incontestable et sans doute regrettable inflation des publications doctrinales". Propos fort peu encourageants pour celles et ceux qui entendent participer à cette entreprise gigantesque même si immodeste de rationaliser la science du droit au bénéfice des justiciables et des étudiants.
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