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Timestamp: 2016-10-21 11:24:25+00:00
Document Index: 200342996

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 6', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 45', 'art. 105', 'art. 56', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 309', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_685/2012 (10.01.2013)
A.________, repr�sent� par Ma�tres Giorgio Camp� et Florian Baier, avocats,
Yves Bertossa, p.a. Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
proc�dure p�nale, r�cusation du Procureur,
Le 31 ao�t 2012, A.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une enqu�te pour assassinats conduite par le Minist�re public du canton de Gen�ve. Il lui est reproch� d'avoir ex�cut� ou fait ex�cuter douze personnes entre novembre 2005 et septembre 2006, alors qu'il �tait Directeur g�n�ral de la police nationale civile du Guatemala.
Au terme de l'audience de mise en pr�vention conduite le jour m�me, A.________ a demand� la r�cusation du magistrat en charge de l'enqu�te, le Procureur Yves Bertossa. Il se pr�valait d'un ouvrage publi� en 2003 par l'association X.________, dans lequel Yves Bertossa �tait remerci� pour avoir "patiemment relu et corrig� diff�rents textes". X.________ s'�tant jointe aux d�nonciations form�es contre A.________, celui-ci y voyait un motif de r�cusation du procureur pr�nomm�. Le 3 septembre 2012, il a �crit � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) pour faire valoir d'autres motifs de r�cusation, tous fond�s sur des liens entre le magistrat vis� et l'association X.________. Le Procureur et A.________ se sont exprim�s � plusieurs reprises, l'int�ress� avan�ant encore d'autres motifs relatifs � des engagements pass�s d'Yves Bertossa dans diff�rentes causes, aux liens de celui-ci avec l'Organisation Y.________ - qui s'est �galement jointe aux d�nonciations - et l'Association Z._______, ainsi qu'� sa conduite de la proc�dure.
Par arr�t du 15 octobre 2012, la Cour de justice a rejet� la demande de r�cusation. Elle a consid�r� en substance que les motifs avanc�s par A.________, qu'ils soient pris s�par�ment ou dans leur ensemble, ne permettaient pas de fonder le moindre soup�on de pr�vention, d'apparence de pr�vention ou de partialit� du Procureur Yves Bertossa.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner la r�cusation du Procureur Yves Bertossa. Il invoque une violation de l'art. 56 let. f du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) et des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. La Cour de justice a renonc� � se d�terminer. Au terme de ses observations, le Procureur Yves Bertossa conclut au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, auteur de la demande de r�cusation rejet�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 45, 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
Dans le cadre de ses griefs, le recourant se plaint de constatations manifestement inexactes des faits au sens de l'art. 105 al. 2 LTF. Il rel�ve d'abord que la Cour de justice aurait rapport� � tort que le directeur de l'association X.________ avait d�clar� � la t�l�vision que cette association l'avait retrouv�, alors que le directeur pr�cit� aurait en r�alit� uniquement d�clar� que X.________ avait retrouv� un t�moin. Il ne s'agit toutefois pas d'un fait d�terminant pour l'issue du pr�sent litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus avant. Le recourant reproche par ailleurs � la Cour de justice d'avoir omis de mentionner que le Procureur Yves Bertossa avait d�clar� n'avoir aucun souvenir de son intervention dans une cause concernant un ancien ministre tunisien. L'arr�t querell� n'est toutefois pas muet � cet �gard, puisqu'il fait �tat des all�gu�s du recourant sur ce point ainsi que des explications du procureur, qui exposait en substance �tre intervenu dans cette affaire pour le compte d'un particulier et non sur mandat de l'Organisation Y.________. Il n'y a l� aucune constatation manifestement inexacte des faits que le Tribunal f�d�ral devrait compl�ter ou rectifier d'office.
Pour le surplus, contestant le rejet de sa demande de r�cusation, le recourant se plaint essentiellement d'une violation de l'art. 56 let. f CPP et des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst.
3.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Une garantie similaire � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant de magistrats qui, comme en l'esp�ce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens �troit (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arr�ts cit�s). La r�cusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 137 I 227 consid. 2.1 p. 229; 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25).
L'art. 56 CPP concr�tise ces garanties en �num�rant divers motifs de r�cusation aux lettres a � e, la lettre f imposant la r�cusation "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". L'art. 56 let. f CPP a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes de l'art. 56 CPP (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
3.2 Dans la phase de l'enqu�te pr�liminaire et de l'instruction, les principes applicables � la r�cusation du minist�re public sont ceux qui ont �t� d�gag�s � l'�gard des juges d'instruction avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 ss CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuves et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 112 Ia 142 consid. 2b p. 144 ss). Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les r�f�rences cit�es).
3.3 En l'occurrence, le Procureur vis� par la demande de r�cusation est charg� de l'instruction de la proc�dure dirig�e contre le recourant pour assassinats. Il est donc investi de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation et est tenu dans ce cadre � une certaine impartialit� et � un devoir de r�serve. Le recourant fonde sa demande de r�cusation tant sur la situation du Procureur que sur son comportement.
3.3.1 Selon le recourant, la situation du Procureur Yves Bertossa est probl�matique en raison de ses liens avec les organisations X.________, Y.________ et Z.________. Il all�gue � cet �gard que le pr�nomm�, alors qu'il exer�ait le m�tier d'avocat, a relu et corrig� b�n�volement diff�rents textes d'un ouvrage publi� en 2003 par X.________, qu'il est intervenu publiquement la m�me ann�e aux c�t�s du directeur de X.________ pour demander l'arrestation d'un fonctionnaire chinois et aux c�t�s de X.________ et de Y.________ pour demander l'arrestation d'un ancien ministre tunisien, qu'il faisait apparemment partie d'un r�seau d'avocats constitu� par X.________ et qu'il a �t� membre actif de Z.________ aux c�t�s du directeur et d'une membre du comit� de X.________. Le recourant rel�ve enfin que le p�re d'Yves Bertossa est membre de X.________ et a publiquement soutenu cette association.
La Cour de justice a trait� ces griefs dans l'arr�t querell�. Relevant que la plupart des faits invoqu�s par le recourant s'�taient d�roul�s alors qu'Yves Bertossa n'�tait pas encore procureur, elle a consid�r� que les critiques du recourant relevaient du proc�s d'intention. En effet, aucune des circonstances mentionn�es par ce dernier ne se rapportait � A.________, ni m�me au Guatemala ou � l'Am�rique centrale, et elles n'affectaient pas la pr�sente proc�dure. De plus, rien ne permettait d'affirmer qu'Yves Bertossa n'�tait pas en mesure de garder une distance suffisante avec ses engagements pass�s contre la torture ou l'impunit�. Les interventions d'Yves Bertossa en qualit� d'avocat mentionn�es par le recourant �taient de peu d'impact et ne remettaient pas en cause l'impartialit� du pr�nomm� dix ans plus tard dans une autre affaire. Le recourant n'avait en outre pas d�montr� qu'Yves Bertossa s'�tait constitu� en qualit� d'avocat pour une association apparaissant dans la pr�sente proc�dure. Il n'avait pas davantage �tabli un lien d'amiti� avec l'un ou l'autre avocat des d�nonciateurs qui soit d'une intensit� telle qu'elle mette en cause l'impartialit� du magistrat.
Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de fa�on convaincante. Il se borne en substance � reprendre les griefs pr�sent�s devant l'instance pr�c�dente, sans exposer pr�cis�ment en quoi l'arr�t querell� violerait les dispositions invoqu�es. Certes, on peut comprendre les interrogations du recourant quant aux relations d'Yves Bertossa avec l'association X.________, dont le r�le semble d�passer, quoi qu'en dise le Procureur, celui d'une "simple d�nonciatrice". L'association en question s'est en effet fortement impliqu�e pour obtenir l'arrestation du recourant et elle a fourni de nombreux �l�ments au Minist�re public, rendant notamment possible l'audition de t�moins � charge. Eu �gard aux liens que le Procureur a pu avoir avec l'association pr�cit�e, ces circonstances lui imposent une prudence particuli�re pour �viter de donner une apparence de pr�vention. Cela �tant, rien n'indique que le magistrat en question ait manqu� � son devoir de retenue et le recourant n'apporte pas d'�l�ments concrets permettant de douter de l'impartialit� de l'int�ress�. En d�finitive, � l'instar de ce que la jurisprudence a consid�r� pour un juge du Tribunal des baux autrefois avocat d'une association de locataires (cf. ATF 138 I 1 consid. 2.3 p. 4), le fait que le Procureur ait eu par le pass� des engagements proches de ceux d�fendus par les associations d�nonciatrices et qu'il ait pu c�toyer des membres de celles-ci ne suffit pas pour imposer sa r�cusation.
3.3.2 Le comportement du Procureur dans le cadre de la pr�sente proc�dure ne pr�te pas davantage le flanc � la critique. On ne saurait faire grief au magistrat d'avoir omis de r�pondre � chacune des nombreuses questions soulev�es progressivement par le recourant au sujet de ses liens avec les organisations d�nonciatrices, ni d'avoir des souvenirs impr�cis de mandats d'avocat accomplis il y a une dizaine d'ann�es. Quant aux irr�gularit�s de proc�dure que le recourant reproche au Procureur, aucune n'atteint un degr� de gravit� suffisant pour justifier une r�cusation. Selon la jurisprudence en effet, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, � moins qu'elles soient particuli�rement lourdes ou r�p�t�es et qu'elles constituent des violations graves de ses devoirs qui d�notent une intention de nuire (cf. ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 35 consid. 3a p. 138). La fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats, si bien que, m�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger sa r�cusation; il appartient aux juridictions de recours comp�tentes de constater et de redresser de telles erreurs si elles sont commises (cf. ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). En l'occurrence, comme l'a relev� la Cour de justice, les pr�tendues irr�gularit�s invoqu�es par le recourant devaient faire l'objet d'un recours et ne constituaient pas des motifs de r�cusation.
3.3.3 En d�finitive, que les �l�ments avanc�s par le recourant soient pris individuellement ou dans leur ensemble, ils ne sont pas de nature � faire na�tre un doute sur l'impartialit� du procureur vis� par la demande de r�cusation et ne d�notent aucune pr�vention � l'encontre du recourant. Il n'y a donc pas de motif de s'�carter de l'arr�t attaqu�, de sorte que la demande de r�cusation doit �tre rejet�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Florian Baier en qualit� d'avocat d'office, ce mandataire ayant d�j� �t� d�sign� comme avocat d'office pour la proc�dure cantonale. Ses honoraires sont fix�s d'office et support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Florian Baier est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.