Source: http://www.ephelide-cholet.fr/outils-ecommerce/cgv/
Timestamp: 2020-06-05 16:01:50+00:00
Document Index: 282120226

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1']

CGV : EPHELIDE - Institut Beauté à Cholet
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de {store}EPHELIDE{/store}. , ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société EPHELIDE dont le siège social est situé {store}170 rue Nationale{/store} {store}{/store} {store}49300{/store} {store}Cholet{/store}, inscrite au RCS numéro ............(14 chiffres), au capital de .....€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR.........., ci-après dénommée "{store}EPHELIDE{/store}".
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