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Timestamp: 2016-10-24 18:34:48+00:00
Document Index: 149963048

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 145/02 (18.06.2002)
V.________, intim�, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey,
A.- Par d�cisions du 6 juillet 2001, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Valais (OAI) a accord� � V.________ une rente enti�re d'invalidit� du 1er d�cembre 1998 au 31 mai 1999, puis une demi-rente � partir du 1er juin 1999.
B.- V.________ a recouru devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant au versement d'une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode post�rieure au 1er juin 1999.
Dans sa r�ponse au recours du 7 novembre 2001, l'OAI a propos� d'admettre le recours, d'annuler en cons�quence les deux d�cisions du 6 juillet 2001 et de lui renvoyer la cause pour compl�ment d'instruction et nouvelle(s) d�cision(s).
Statuant le 30 janvier 2002, la cour cantonale a prononc� le dispositif suivant :
"1.- Il n'est pas entr� en mati�re sur la requ�te de l'Office cantonal AI du Valais du 7 novembre 2001 tendant � l'annulation de la d�cision du 6 juillet 2001 octroyant � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� du 1er d�cembre 1998 au 31 mai 1999.
2.- Le recours est admis et la seconde d�cision de l'OAI du 6 juillet 2001 mettant l'assur� au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er juin 1999 est annul�e, le dossier �tant retourn� � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
3.- L'OAI versera au recourant une indemnit� de 1000 fr.
pour ses frais et d�pens, d�bours compris.. "
C.- L'OAI interjette recours de droit administratif en concluant � l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement cantonal et au renvoi de la cause au Tribunal des assurances pour nouveau jugement.
V.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours de l'OAI dans la mesure o� il est recevable.
1.- a) L'octroi r�troactif d'une rente d'invalidit� d�gressive et/ou temporaire r�gle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la r�duction ou la suppression des prestations est contest�e, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limit� au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux p�riodes � propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1 et p. 275 consid. 1a).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Le fait que l'administration a statu� par le biais d'une ou de deux d�cisions du m�me jour n'est pas d�terminant dans ce contexte (VSI 2001 p. 155 et p. 274).
b) Au regard des principes pos�s par cette jurisprudence, c'est � tort que les premiers juges ont consid�r� que la d�cision par laquelle l'office recourant a mis l'assur� au b�n�fice d'une rente enti�re pour la p�riode (limit�e) du 1er d�cembre 1998 au 31 mai 1999 �tait entr�e en force et ne pouvait plus �tre remise en cause, sous r�serve d'une reconsid�ration.
c) En ce qui concerne la d�cision par laquelle l'intim� a �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit�, il y a contradiction entre les motifs du jugement attaqu� et le chiffre 2 du dispositif. En effet, dans ses motifs, la cour cantonale consid�re que, dans la mesure o� l'office recourant a conclu � l'annulation de cette d�cision et au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire, le recours �tait devenu sans objet, ce qui justifiait une radiation du r�le. En revanche, le chiffre 2 du dispositif admet le recours dirig� contre la d�cision en question et renvoie le dossier � l'administration pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Or, un proc�s ne devient pas sans objet lorsque l'autorit� qui a rendu la d�cision d�clare, dans sa r�ponse au recours, se rallier aux conclusions de ce dernier (en l'esp�ce d'ailleurs, l'office recourant ne s'est pas ralli� aux conclusions du recours qui tendaient au maintien d'une rente enti�re; voir, sur les diff�rents actes pouvant mettre fin � la proc�dure : K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2�me �dition, no 682). Il s'agit, en r�alit�, d'un acquiescement, mais qui est en principe inop�rant en droit des assurances sociales, car il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le recours (ATF 111 V 60 consid. 1; RJAM 1983 no 520 p. 41 consid. 1). Il n'y avait donc pas mati�re � radier l'affaire du r�le.
d) Quoi qu'il en soit, cette contradiction n'a pas de cons�quence pour l'issue de la proc�dure f�d�rale. Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqu� doit �tre annul� pour les motifs indiqu�s au consid. 1b ci-dessus.
Quant au chiffre 2, il doit �galement �tre annul� dans la mesure o�, pour les m�mes motifs, ce sont les deux d�cisions de l'office recourant qui doivent �tre annul�es (et non pas seulement la "seconde").
2.- Les premiers juges n'ont pas abord� le litige au fond. M�me si l'office recourant concluait � un renvoi de la cause, cela ne les en dispensait pas. Suppos� qu'un renvoi f�t effectivement justifi�, ce qui demandait � �tre v�rifi� par la cour cantonale, il incombait � cette derni�re de dire en quoi l'instruction �tait lacunaire et sur quels points devait porter le compl�ment d'instruction. En cons�quence, il y a lieu d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent � nouveau.
3.- Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). L'intim�, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
annul�, la cause �tant renvoy�e � ce tribunal pour