Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2003200160.html
Timestamp: 2020-08-11 19:39:29+00:00
Document Index: 128839432

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", '§ 9', '§ 5', "l'article 2", '§ 9', '§ 5', '§ 1', '§ 9', '§ 5', '§ 9', '§ 5', '§ 9', '§ 5', "l'article 86", "l'article 86", '§ 9', '§ 5', "l'article 86"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 10 fevrier 2003 approuve la modification apportee a l'article 2 des statuts de la societe cooperative a responsabilite limitee r l'association liegeoise d'electricite r par son assemblee gener
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2003 approuve la modification apportée à l'article 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée génér
2003200160
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon fermer approuve la modification apportée à l'article 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon fermer approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » modifie les articles 2, 15, 16, 19ter , 23, 37 § 1, 42 et 48 des statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon fermer approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité d'administrateur, M. Marc-Antoine de Schoutheete, directeur entreprises de Fortis Banque pour la région Hainaut-Brabant wallon, en remplacement de M. Jean-Michel Moreau, administrateur démissionnaire et directeur de la zone Mons-Tournai de Fortis Banque.
Un arrêté ministériel du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon fermer approuve les modifications apportées aux articles 2 et 12 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Telelux » par son assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon fermer autorise la décision d'accepter sous bénéfice d'inventaire le legs de Mme Nathalie Van Cauwenbergh adoptée par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » en séance du 2 octobre 2002.
Un arrêté ministériel du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations aux prescriptions de l'article 86.01 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement po type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé fermer approuve les modifications apportées aux articles 1, 2, 3, 11, 12, 14 et 29 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » par son assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations aux prescriptions de l'article 86.01 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement po type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé fermer approuve les modifications apportées aux articles 3, 5 et 10 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère du gaz » par son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2002.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003009098 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon fermer déclare irrecevable le recours introduit le 6 janvier 2003 par le collège des bourgmestre et échevins d'Oupeye à l'encontre de l'arrêté du 19 décembre 2002 par lequel la députation permanente de Liège approuve les modifications nos 3 et 4 du budget de l'exercice 2002 de la commune d'Oupeye moyennant la rectification de l'article budgétaire 330/435-01 contribution police de euro 2.181.710,27 à euro 2.474.378.
Le même arrêté approuve définitivement les modifications n° 3 telle que réformée par la députation permanente de Liège et n° 4 du budget de l'exercice 2002 de la commune d'Oupeye.
type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations aux prescriptions de l'article 86.01 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement po type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé
https://www.etaamb.be/fr/document_n2003200160.html