Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-04-mars-2013_n2013018161.html
Timestamp: 2019-11-16 01:23:33+00:00
Document Index: 88567803

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Royal du 04/03/2013 nommant les membres du comite de transparence institue aupres de l'agence federale des medicaments et des produits de sante
Arrêté Royal du 04 mars 2013
Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
2013018161
4 MARS 2013. - Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12;
Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les articles 2 et 3;
Vu l' arrêté royal du 29 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008024265 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 1er février 2010, 22 avril 2010, 12 décembre 2010, 7 octobre 2011, 4 mars 2012, 22 avril 2012, 26 mai 2012 et 9 octobre 2012;
Considérant que les membres sont nommés pour une période de 4 ans qui est arrivée à expiration;
Considérant les candidats proposés des organisations visées à l'article 2 de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer;
Article 1er.En application de l'article 2, 1° de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre du Comité de Transparence : 1° Anne Hendrickx, représentante du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;2° Olivier Petit, Inspecteur général des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions.
Art. 2.En application de l'article 2, 1° de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant du Comité de Transparence : 1° Alain Bourda, représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;2° Guy Snykers, Inspecteur général des Finances, désigné par le Ministre qui a le Budget dans ses attributions.
Art. 3.En application de l'article 2, 2° de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre effectif du Comité de Transparence : 1° Jan Depoorter, représentant de l'Association Pharmaceutique Belge;2° Marc-Henri Cornely, représentant de l'Office des Pharmacies Coopératives de Belgique;3° Johan Eykens, représentant de la Fédération Belge des Producteurs de Médicaments Génériques; 4° Ann Adriaensen, représentante de Pharma.be; 5° Bernadette Adnet, représentante du Health, Science and Technology Group; 6° Veronique De Coen, représentante du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy); 7° Richard Van den Broeck, représentant de l'Association Professionnelle des Fabricants, Importateurs et Distributeurs de Dispositifs Médicaux;8° Ludo Willems, représentant de l'Association des Pharmaciens hospitaliers;9° Eric Van Nueten, représentant de l'Association nationale des Grossistes - Répartiteurs.
Art. 4.En application de l'article 2, 2° de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant du Comité de Transparence : 1° Christian Elsen, représentant de l'Association Pharmaceutique Belge;2° Annelies Bosmans, représentante de l'Office des Pharmacies Coopératives de Belgique;3° Els Devriese, représentante de la Fédération Belge des Producteurs de Médicaments Génériques; 4° Marjorie Gobert, représentante de Pharma.be; 5° Frans Gosselinckx, représentant du Health, Science and Technology Group; 6° Jean-Yves Saffroy, représentant du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy); 7° Hans Hellinckx, représentant de l'Association Professionnelle des Fabricants, Importateurs et Distributeurs de Dispositifs Médicaux;8° Dominique Wouters, représentante de l'Association des Pharmaciens Hospitaliers;9° Peter van Elslander, représentant de l'Association Nationale des Grossistes - Répartiteurs.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2013.
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type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
arrêté royal du 29 juin 2008
type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008024265 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
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