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Timestamp: 2016-10-24 23:43:17+00:00
Document Index: 325826765

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 65', 'art. 66']

8C_443/2014 (16.06.2015)
8C_443/2014 � � � � Arr�t du 16 juin 2015
Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 29 avril 2014.
A.a.�A.________ a pr�sent� une demande tendant � l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � partir du 19 d�cembre 2011 en indiquant �tre dispos� � travailler � plein temps. Il exposait avoir travaill� dans un caf�-restaurant, le Caf� B.________, exploit� par la soci�t� C.________ S�rl (ci-apr�s: la soci�t�) du 1
er�octobre 2004 au 31 juillet 2011, date � laquelle il avait �t� licenci� en raison de la fermeture de l'�tablissement. L'int�ress� �tait associ� de la soci�t�, tandis que son �pouse, D.________, �tait associ�e g�rante.
Par d�cision du 26 janvier 2012, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage (ci-apr�s: la caisse) a rejet� la demande, motif pris que l'assur� �tait l'�poux de la propri�taire de l'�tablissement dans lequel il avait travaill�. L'int�ress� a fait opposition � cette d�cision en indiquant que le Caf� B.________ �tait ferm� depuis le 2 mai 2011 par d�cision du Service du commerce, lequel avait refus� en outre d'entrer en mati�re sur une demande de r�ouverture le 14 d�cembre 2011. La caisse a rejet� l'opposition, motif pris que l'assur� n'avait pas rompu d�finitivement tout lien avec la soci�t�, laquelle avait toujours la possibilit� d'exploiter un autre bar ou un restaurant (d�cision du 28 mars 2012).
Saisie d'un recours contre cette d�cision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a admis partiellement et elle a renvoy� la cause � la caisse pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Elle a consid�r� que ni l'assur� ni son �pouse n'avait la possibilit� d'ouvrir un nouvel �tablissement. Aussi �tait-il n�cessaire d'effectuer une instruction en ce qui concerne le salaire effectif r�alis� par l'int�ress� durant la p�riode d�terminante, ainsi que sur son aptitude au placement (jugement du 15 janvier 2013).
A.b.�La caisse a soumis le cas � l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Invit� � se d�terminer, l'assur� a produit la copie d'une d�cision du 14 novembre 2012, par laquelle le Service du commerce autorisait D.________ � exploiter le caf�-restaurant � l'enseigne "B.________ Bar".
Par d�cision du 16 ao�t 2013, confirm�e sur opposition le 3 d�cembre suivant, l'OCE a d�clar� l'assur� inapte au placement � compter du 19 d�cembre 2011. Il a consid�r� qu'�tant donn� la qualit� de ses recherches d'emploi, il �tait vraisemblable que l'int�ress� n'avait pas r�ellement l'intention de rechercher et d'accepter un emploi salari� dans l'attente d'une autorisation de r�ouverture du Caf� B.________.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition du 3 d�cembre 2013, la cour cantonale l'a rejet� par jugement du 29 avril 2014.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, sous suite de frais et d�pens.
L'office intim� conclut au rejet du recours en se r�f�rant au jugement attaqu�, tandis que la juridiction cantonale et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � l'indemnit� de ch�mage � compter du 19 d�cembre 2011, singuli�rement sur son aptitude au placement.
3.1.�L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments: la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 n�18 p. 186 [C 101/03] consid. 2.2).
3.2.�Est notamment r�put� inapte au placement l'assur� qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas � m�me d'exercer une activit� salari�e, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activit� lucrative ind�pendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus �tre plac� comme salari� ou qu'il ne d�sire pas ou ne puisse pas offrir � un employeur toute la disponibilit� normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs �tre admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particuli�res, un assur� d�sire seulement exercer une activit� lucrative � des heures d�termin�es de la journ�e ou de la semaine. Un ch�meur doit �tre en effet consid�r� comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend tr�s incertaine la possibilit� de trouver un emploi (ATF 112 V 326 consid. 1a p. 327 et les r�f�rences; DTA 2003 n� 14 p. 128 [C 234/01] consid. 2.1).
3.3.�Un assur� qui prend des engagements � partir d'une date d�termin�e et de ce fait n'est disponible sur le march� de l'emploi que pour une courte p�riode n'est, en principe, pas apte au placement (cf. THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
�me��dition, n. 266 p. 2259 s.). L'ancien Tribunal f�d�ral des assurances a toutefois pr�cis� que les principes jurisprudentiels concernant l'aptitude au placement ne doivent pas conduire � p�naliser le ch�meur qui trouve et accepte une place appropri�e mais non libre imm�diatement. Il n'est en effet pas raisonnablement exigible d'un assur�, qui a fait tout son possible pour diminuer le dommage et qui a trouv� un emploi pour une date ult�rieure - relativement proche - de repousser la conclusion du contrat de travail, dans l'espoir hypoth�tique de trouver une place disponible plus t�t, mais au risque de rester finalement au ch�mage plus longtemps (ATF 123 V 214 consid. 5a p. 217 s.; 110 V 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s). Il convient par cons�quent d'�tre souple dans l'examen de l'aptitude au placement d'un assur� qui, conform�ment � son obligation de diminuer le dommage, accepte une telle place de travail, m�me si, par cons�quent, il peut difficilement �tre plac� durant la p�riode pr�c�dant son entr�e en fonction ( BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-ch�mage, 2014, n. 59 ad art. 15).
4.1.�La cour cantonale a constat� que l'assur� avait l'intention de reprendre au plus vite son activit� au Caf� B.________ mais qu'il n'en avait pas la possibilit� tant que le retrait de l'autorisation d'exploiter cet �tablissement �tait maintenu. La r�ouverture ayant �t� finalement autoris�e � la mi-novembre 2012, l'int�ress� a pu y travailler d�s le 3 janvier 2013. En outre, se fondant sur les recherches d'emploi effectu�es par l'int�ress�, la juridiction pr�c�dente a retenu que celui-ci n'entendait manifestement pas trouver un emploi pour la p�riode pr�c�dant l'autorisation de r�ouverture de l'�tablissement. En particulier, il n'a proc�d� � aucune recherche avant le 19 d�cembre 2011, date � laquelle il s'est inscrit aupr�s de l'OPE, et, � aucun moment, il ne s'est adress� � une agence de placement temporaire, bien qu'une telle d�marche constitu�t le meilleur moyen de trouver un emploi de courte dur�e. Par ailleurs, m�me s'il a respect� les objectifs convenus avec l'OCE du point de vue du nombre de recherches, l'assur� n'a pas tenu compte des remarques de sa conseill�re en persistant � ne prendre contact avec des employeurs potentiels que par des visites personnelles. Certains d'entre eux ont �t� abord�s � plusieurs reprises et au cours du m�me mois. A partir du mois d'avril 2012, il n'a m�me plus indiqu� les r�sultats de ses offres de services. Se fondant sur la r�gle de la vraisemblance pr�pond�rante, la juridiction pr�c�dente inf�re de ces constatations que l'int�ress� n'avait pas la volont� de rechercher un emploi ni d'en accepter un dans l'attente de l'autorisation de r�ouverture du Caf� B.________, de sorte que son aptitude au placement doit �tre ni�e.
4.2.�Le recourant invoque une violation de son droit � la protection de la bonne foi consacr� � l'art. 9 Cst., ainsi qu'une violation des art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI. Bien qu'il ait e�t l'intention de reprendre son activit� au Caf� B.________, il avait la r�elle volont� de rechercher et d'accepter un emploi au service d'un autre employeur. Cette volont� ressort non seulement des recherches d'emploi effectu�es mais �galement des autres �l�ments ressortant du dossier. En particulier, il n'a pas cherch� � obtenir des prestations de l'assurance-ch�mage lorsque cela n'�tait pas justifi�. Ainsi, il s'est r�solu � requ�rir une indemnit� seulement au mois de d�cembre 2011, lorsqu'il a su que le Caf� B.________, aupr�s duquel il avait travaill� jusqu'au 31 juillet pr�c�dent, allait rester ferm� pour une longue p�riode. En outre, il a toujours fait preuve de s�rieux et de diligence, puisqu'il n'a pas sollicit� de vacances et a annonc� qu'il allait pouvoir reprendre son activit� aupr�s de l'�tablissement susmentionn�. Il n'a pas non plus refus� un stage ou une formation, ni manqu� � son devoir d'assister aux entretiens. En ce qui concerne ses recherches d'emploi, l'int�ress� fait valoir que sa conseill�re en placement ne lui a jamais indiqu� qu'elles �taient inappropri�es ou insuffisantes. Si tel avait �t� le cas, elle �tait tenue, en vertu des principes de proportionnalit� et de la bonne foi, de suspendre le droit � l'indemnit� ou, � tout le moins, de lui adresser un avertissement. Cela �tant, le recourant est d'avis que la juridiction pr�c�dente n'�tait pas fond�e � le d�clarer inapte au placement et, partant, � lui d�nier le droit � l'indemnit� de ch�mage.
5.1.�En l'esp�ce, il est ind�niable que le recourant d�sirait avant tout reprendre son ancienne activit� aupr�s du Caf� B.________ d�s que la r�ouverture serait autoris�e par le service comp�tent. Aussi, bien qu'il ignor�t � quelle date il pourrait r�aliser son intention, il n'�tait disponible sur le march� de l'emploi que pour une p�riode limit�e et pour une dur�e incertaine. C'est pourquoi son aptitude au placement doit �tre admise avec retenue, cela d'autant que l'activit� qu'il d�sirait reprendre n'�tait pas un emploi effectif, libre � partir d'une date fix�e. Or, selon les constatations non contest�es de la cour cantonale, l'int�ress� n'a effectu� aucune recherche d'emploi avant le 19 d�cembre 2011, date � laquelle il s'est inscrit aupr�s de l'OPE, alors qu'il �tait sans travail depuis le 1
er�ao�t pr�c�dent. En outre, il ne s'est adress� � aucune agence de placement temporaire, bien qu'une telle d�marche e�t �t� le meilleur moyen de trouver un emploi de courte dur�e, dans la mesure o� il ne d�sirait pas offrir � un employeur toute la disponibilit� normalement exigible. Cela �tant, on ne saurait partager le point de vue du recourant, selon lequel la cour cantonale a appr�ci� les faits de mani�re arbitraire en retenant que l'assur� n'entendait pas trouver ni accepter un emploi pour la p�riode pr�c�dant l'autorisation de r�ouverture du Caf� B.________. A cet �gard, les objections soulev�es par l'int�ress� ne permettent pas de retenir le caract�re arbitraire des constatations de la juridiction pr�c�dente, lesquelles lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 et 2 LTF). En particulier, le fait qu'il n'a pas cherch� � obtenir des prestations de l'assurance-ch�mage de mani�re injustifi�e et qu'il a toujours fait preuve de s�rieux et de diligence ne suffit pas pour d�montrer la volont� de l'int�ress� de trouver un emploi pour la p�riode pr�c�dant l'autorisation de r�ouverture de l'�tablissement dans lequel il d�sirait avant tout reprendre son activit�.
5.2.�Par ailleurs, le grief selon lequel le refus de tout droit � l'indemnit� de ch�mage constitue une violation du principe de proportionnalit� est mal fond�. Certes, la jurisprudence consid�re qu'en vertu de ce principe, l'insuffisance de recherches d'emploi doit �tre sanctionn�e, en premier lieu, par une suspension du droit � l'indemnit�. Cependant, cette r�gle ne s'applique pas notamment lorsque, comme en l'occurrence, on peut mettre en doute la volont� r�elle de l'assur� de trouver du travail durant la p�riode pr�c�dant son entr�e en fonction dans l'emploi d�sir� (cf. DTA 2006 n� 18 p. 220 [C 6/05] consid. 4.1; arr�ts 8C_490/2010 du 23 f�vrier 2011 consid. 5.2; 8C_749/2007 du 3 septembre 2008 consid. 5.6.2).
5.3.�Dans la mesure o� il entend se pr�valoir d'une violation de son droit � la protection de la bonne foi express�ment consacr� � l'art. 9 Cst., le recourant n'expose toutefois pas en quoi les conditions auxquelles un citoyen peut exiger de l'autorit� qu'elle respecte ses promesses et �vite de se contredire (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 et les r�f�rences) sont en l'occurrence r�alis�es. Aussi ce grief, qui ne satisfait pas aux exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF, n'est-il pas admissible.
6.1.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de, sans qu'il soit n�cessaire de mettre en oeuvre un compl�ment d'instruction, comme le demande le recourant, que la cour cantonale �tait fond�e � nier l'aptitude au placement de l'int�ress�, ainsi que son droit � l'indemnit� de ch�mage � compter du 19 d�cembre 2011. Le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
6.2.�La proc�dure est on�reuse (art. 65 LTF). Le recourant, qui succombe, doit en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).