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Timestamp: 2020-02-29 08:01:29+00:00
Document Index: 230693972

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138"]

Decret du 27/06/2013 relatif a la strategie wallonne de developpement durable pour les matieres reglees en vertu de l'article 138 de la constitution
Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
2013203948
27 JUIN 2013. - Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)
Art. 4.La stratégie wallonne de développement durable est élaborée en tenant compte des principes directeurs suivants : a) le principe d'efficience selon lequel les ressources à disposition doivent être utilisées le plus efficacement possible, en veillant à ce que chaque unité de ressource apporte la plus grande contribution possible au bien-être humain, afin également d'économiser les ressources naturelles non renouvelables et d'en faire profiter le plus grand nombre, et, b) le principe de résilience, selon lequel l'organisation sociale doit être la plus résistante possible aux crises environnementales, sociales ou économiques, pour pouvoir continuer à satisfaire les besoins collectifs, grâce à une approche transversale et mobilisatrice, et, c) le principe de suffisance, selon lequel la consommation de biens et de services doit viser un niveau optimal de bien-être moral et physique, en tenant compte de la priorité qui doit être donnée à la satisfaction des besoins essentiels des plus démunis.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO _______ Note (1) Session 2012-2013. Documents du Parlement wallon, 794 (2012-2013) nos 1 à 7.
arrêté du gouvernement wallon du 03 octobre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule a arrêté du gouvernement wallon du 20 novembre 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avi arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 2014 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développeme
arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie arrêté du gouvernement wallon du 03 octobre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable
décret du 11 avril 2014 Décret relatif au développement rural décret du 13 mars 2014 Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie décret du 16 février 2017 Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
décret du 16 février 2017 Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative décret du 02 mai 2019 Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
décret-programme du 17 juillet 2018 Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobili décret-programme du 17 juillet 2018 Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
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