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Timestamp: 2016-09-27 20:39:30+00:00
Document Index: 146154709

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 64']

4A_359/2016 (22.06.2016)
4A_359/2016 � � Arr�t du 22 juin 2016
recours contre la d�cision rendue le 3 mai 2016 par le Vice-pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Que X.________ a travaill� dans le canton de Gen�ve en qualit� de ma�tre d'h�tel, cuisinier et chauffeur;
Que le demandeur plaidait au b�n�fice de l'assistance judiciaire;
Que parmi d'autres pr�tentions, il r�clamait le paiement d'environ 635'000 fr. pour r�mun�ration d'heures de travail suppl�mentaires;
Que par jugement du 9 f�vrier 2016, le Tribunal de prud'hommes a rejet� l'action en tant qu'elle portait sur la r�mun�ration d'heures suppl�mentaires, au motif que le demandeur n'avait pas apport� la preuve d'heures de travail accomplies au del� du nombre d� aux employeurs selon le contrat-type applicable;
Que le demandeur a appel� du jugement et sollicit� l'assistance judiciaire en appel;
Que le Vice-pr�sident du Tribunal civil a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire par d�cision du 6 avril 2016 au motif que l'appel paraissait d�pourvu de chances de succ�s, de sorte que la condition pos�e par l'art. 117 let. b du code de proc�dure civile (CPC) n'�tait pas satisfaite;
Que le demandeur a attaqu� cette d�cision par un recours au Pr�sident de la Cour de justice;
Que le Vice-pr�sident de la Cour a statu� le 3 mai 2016;
Qu'il a rejet� le recours;
Qu'il a expos� les principes juridiques applicables � la preuve d'heures de travail suppl�mentaires et discut� les t�moignages recueillis par le Tribunal de prud'hommes;
Qu'il a consid�r�, � l'issue de cet discussion, que l'appr�ciation de ces preuves par le Tribunal de prud'hommes r�sistait sans aucun doute aux critiques du demandeur, de sorte que l'appel paraissait d�pourvu de chances de succ�s;
Que le demandeur recourt au Tribunal f�d�ral contre le prononc� du Vice-pr�sident de la Cour de justice;
Qu'il persiste � solliciter l'assistance judiciaire en appel;
Qu'� teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF), le recours adress� au Tribunal f�d�ral doit �tre motiv� (al. 1) et les motifs doivent exposer succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (al. 2);
Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette d�cision et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89);
Que l'expos� pr�sentement soumis au Tribunal f�d�ral ne contient gu�re que des protestations dirig�es contre les employeurs du demandeur;
Que celui-ci ne tente pas de mettre en doute, par une argumentation topique, l'appr�ciation du Vice-pr�sident de la Cour de justice;
Que ledit expos� est donc d'embl�e inapte � mettre en �vidence une application �ventuellement incorrecte de l'art. 117 let. b CPC;
Que le recours au Tribunal f�d�ral est par cons�quent irrecevable au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF;
Que le demandeur sollicite l'assistance judiciaire dans l'instance f�d�rale;
Que le recours �tait manifestement d�pourvu de chances de succ�s;
Que cette requ�te ne peut donc pas �tre accueillie conform�ment � l'art. 64 al. 1 LTF;
Que le demandeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral.
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au demandeur et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.