Source: http://www.fleron.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme-et-amenagement-du-territoire/revision-du-schema-de-structure-communal-et-du-reglement-communal-durbanisme
Timestamp: 2018-06-20 00:07:49+00:00
Document Index: 83480928

Matched Legal Cases: ["l'article 17", '§4', 'arte 34', 'arte 35', 'arte 36', 'arte 37', 'arte 38']

Révision du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme — Fléron, une ville à la campagne
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Révision du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme
Schéma de structure, règlement communal d’urbanisme… mais que se cache-t il derrière ces mots ?
Pour rappel, le schéma de structure communal est un outil de base pour aménager et gérer le territoire d’une commune. Les objectifs d’un tel outil sont de réfléchir à l’avenir de la commune et de dégager des stratégies tant en matière d’aménagement que de gestion du territoire communal.
Il représente un cadre de référence que la commune choisit de suivre, c’est à dire que la commune se choisit une ligne de conduite pour l’aménagement de l’ensemble de son territoire suivant les potentialités et les contraintes de la commune, ainsi que les besoins et aspirations des habitants.
Le schéma de structure est élaboré en s’appuyant sur une analyse rigoureuse et prospective qui met en évidence les enjeux spécifiques pour l’avenir de la commune et les défis particuliers à relever.
Il se concrétise au moyen d’une programmation de l’usage du sol afin d’en assurer sa gestion dans le temps, et définit des actions à entreprendre et les moyens de leur mise en œuvre.
Le slogan du schéma de structure communal est « Fléron, une ville à la campagne ». C'est cette identité qui a été adoptée pour la Commune de Fléron. Cette image, qui représente la richesse et le caractère de Fléron, est le guide nécessaire qui permettra de conserver une certaine authenticité dans les projets et d'insuffler un esprit futur à la commune.
Le règlement communal d’urbanisme (RCU) est un outil pour définir la forme.
Adoption du schéma de structure communal
Conformément à l'article 17 §4, alinéa 2 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, l'Administration communale de Fléron fait savoir qu'en date du 21/06/2011, le Conseil communal a adopté la révision du schéma de structure communal.
Conformément à la procédure, les documents ont été transmis à Monsieur le Ministre Philippe Henry qui a décidé de ne pas annuler la décision du Conseil communal. Le délai d'annulation expirait le 03/09/11.
Ce document est entré en vigueur depuis le 21/09/2011.
Schéma de structure communal - phase 1 : situation existante
Schéma de structure communal - phase 2 : option et programmation
Schéma de structure communal - résumé non technique
Schéma de structure communal - évaluation environnementale
Schéma de structure communal - déclaration environnementale
Schéma de structure communal - carte 34 : affectations
Schéma de structure communal - carte 35 : principes d'aménagement
Publication de l'adoption du schéma de structure communal du 16/09/2011
Adoption du règlement communal d'urbanisme
Conformément aux articles 78 et 79 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, l'Administration communale de Fléron fait savoir qu'en date du 21/06/2011, le Conseil communal a adopté la révision du règlement communal d'urbanisme, à savoir :
une carte des aires différenciées accompagnée d'une carte des aires différenciées et contraintes ;
un texte comprenant toutes les prescriptions se rapportant à la carte des aires différenciées.
Conformément à la procédure, les documents ont été transmis au Ministre Henry, pour lesquels un accusé de réception a été délivré en date du 14/07/2011.
En date du 11/10/2011, la révision totale du règlement communal d'urbanisme a été approuvée par un arrêté ministériel.
Règlement Communal d'Urbanisme révisé : texte
Règlement Communal d'Urbanisme : tableau prescriptions générales
Règlement Communal d'Urbanisme : carte 36
Règlement Communal d'Urbanisme : carte 37
Règlement Communal d'Urbanisme : carte 38
Publication de l'adoption du Règlement Communal d'Urbanisme du 24/10/2011
Les documents peuvent être consultés à l'Echevinat de l'Urbanisme, rue François Lapierre, 33, à 4620 Fléron, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00.