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Timestamp: 2016-10-28 10:28:30+00:00
Document Index: 10939913

Matched Legal Cases: ['art. 67', 'art. 274', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 2', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

E.________, repr�sent�e par Me Didier Bottge, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 22 septembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
(entraide � la Lituanie; res judicata; art. 67 EIMP;
principe de la sp�cialit�)
A.- Le 24 juillet 1998, Kazys Pednycia, Procureur g�n�ral de la R�publique de Lituanie, a adress� au Procureur de district de Zurich une demande d'entraide judiciaire fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire, conclue le 20 avril 1959 � Strasbourg, entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 16 juillet 1997 pour la Lituanie (CEEJ; RS 0.351. 1). Cette demande a �t� pr�sent�e pour les besoins de la proc�dure (d�sign�e sous la rubrique 57-2-024-98) ouverte du chef de fraude au sens de l'art. 274 du Code p�nal lituanien, r�primant l'acquisition frauduleuse des biens d'autrui. Selon l'expos� joint � la demande, le d�nomm� R.________, ressortissant polonais, aurait pr�t� un montant de 151'000 USD au d�nomm� C.________, ressortissant lituanien, pour augmenter les fonds disponibles de la soci�t� U.________ dirig�e par C.________. L'enqu�te avait permis de d�terminer que ce dernier avait donn�, les 15 et 19 d�cembre 1997, deux ordres de virement, portant sur un montant total de 161'400 USD, au cr�dit du compte n�xxx ouvert au nom de la soci�t� E.________ (ci-apr�s: la Soci�t�) aupr�s de la banque SCS Alliance � Gen�ve (ci-apr�s: la Banque). Les enqu�teurs lituaniens soup�onnaient C.________ d'avoir ainsi d�tourn� � son profit les fonds remis par R.________. La demande tendait � identifier l'auteur et la date d'un pr�l�vement de 161'400 USD op�r� au d�bit du compte n�xxx, et � la remise de la documentation bancaire relative � ces mouvements. Sur ce point, la demande se r�f�rait � l'ordonnance rendue le 7 mai 1998 par le Procureur du district de Vilnius, ordonnant la saisie des documents relatifs aux virements des 15 et 19 d�cembre 1997.
Le 1er septembre 1998, l'Office f�d�ral de la police (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a transmis la demande au Juge d'instruction du canton de Gen�ve, pour ex�cution.
Le 25 septembre 1998, le Minist�re de la justice de la R�publique de Lituanie a remis � l'Office f�d�ral un nouvel exemplaire de la demande, dat�e du 17 septembre 1998.
Le 7 octobre 1998, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re et ordonn� � la Banque de lui remettre la documentation requise.
Le 20 octobre 1998, la Banque a remis au Juge d'instruction les documents d'ouverture du compte n�xxx; les relev�s de ce compte, les estimations et les avis d'op�ration, y compris les pi�ces justificatives, d�s l'ouverture du compte.
Il ressort de ces documents que la Soci�t� est titulaire du compte, dont les ayants droit sont les ressortissants lituaniens S.________, G.________ et K.________.
Le 16 juin 1999, le Juge d'instruction a entendu comme t�moin l'un des trois ayants droit �conomiques du compte.
L'identit� de ce t�moin, connue du Juge d'instruction, n'appara�t pas sur le proc�s-verbal de cette audition. Le t�moin a affirm� ne conna�tre ni R.________, ni C.________, ni la soci�t� U.________. Il a expliqu� que lui-m�me et ses associ�s s'adonnaient au commerce international de la fourrure et utilisaient la Soci�t� et son compte pour effectuer les transactions n�cessaires pour leur activit�, le syst�me bancaire lituanien �tant totalement inadapt� � leurs besoins. Le t�moin a ajout� que le 22 d�cembre 1997, il avait, avec ses associ�s, acquis des fourrures aupr�s d'une soci�t� F.________, pour un montant total de 568'623, 06 USD. Il a fourni les factures relatives � ces achats. Le montant de 170'851, 46 USD d�bit� du compte n�xxx le 30 d�cembre 1997 correspondait au montant de la commission due aux vendeurs.
Le 24 juin 1999, le Juge d'instruction a entendu comme t�moin l'un des employ�s de la Banque.
Le 24 juin 1999, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de cl�ture, par laquelle il a d�cid� de transmettre les documents suivants:
- le relev� du compte n�xxx (page 1) avec les seules
mentions apparentes des cr�dits des 17 et 19
d�cembre 1997 (valeur 18 et 22 d�cembre 1997) et de
d�bit du 30 d�cembre 1997 (valeur 5 janvier 1998);
- les pi�ces justificatives du cr�dit de 50'000 USD
du 17 d�cembre 1997;
- les pi�ces justificatives du cr�dit de 111'400
USD du 19 d�cembre 1997;
- les pi�ces justificatives du d�bit de 170'851, 46
USD du 30 d�cembre 1997;
- l'ordonnance du 7 mai 1998, contresign�e par
l'employ� de la Banque entendu le 24 juin 1999;
- le proc�s-verbal de l'audition du 16 juin 1999;
- les documents relatifs aux cr�dits des 17 et 19
d�cembre 1997 et au d�bit du 30 d�cembre 1997, soit
les dix factures de la soci�t� F.________;
- le proc�s-verbal de l'audition du 24 juin 1999.
Cette d�cision rappelle le principe de la sp�cialit�.
Elle est entr�e en force.
B.- Le 3 mars 2000, le Procureur Pednycia a adress� � l'Office f�d�ral une nouvelle demande d'entraide se rapportant � la proc�dure 57-2-024-98. Faisant �tat des nouveaux d�veloppements de cette enqu�te, la demande tendait � l'audition du directeur de la Banque, afin qu'il pr�cise les modalit�s de virement de fonds sur le compte n�xxx et indique l'identit� des personnes autoris�es � proc�der � ces virements.
Le 9 mars 2000, l'Office f�d�ral a transmis la demande au Juge d'instruction pour ex�cution.
Le 4 avril 2000, le Juge d'instruction est entr� en mati�re sur la demande, trait�e comme un compl�ment � celle du 24 juillet 1998, et a ordonn� les mesures requises.
Le 5 mai 2000, il a entendu comme t�moin Christian Mar�chal, sous-directeur de la Banque, qui lui a remis les documents demand�s et expliqu� les modalit�s d'utilisation du compte.
Le 25 mai 2000, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de cl�ture par laquelle il a d�cid� de transmettre:
- les documents d'ouverture du compte n�xxx;
- le proc�s-verbal de l'audience du 5 mai 2000;
- la d�cision d'effectuer la saisie des documents,
contresign�e du t�moin Mar�chal;
- la copie de l'ordre donn� par la Soci�t� le 29
d�cembre 1997, portant sur le d�bit du compte pour
un montant de 170'700 USD (document interne � la
Le 22 septembre 2000, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par la Soci�t� contre les d�cisions des 4 avril et 25 mai 2000, qu'elle a confirm�es. Elle a consid�r� que n'�taient viol�s ni le principe "ne bis in idem", ni les principes de la proportionnalit� et de la sp�cialit�.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 22 septembre 2000 et de refuser la transmission des pi�ces vis�es par les d�cisions des 4 avril et 25 mai 2000. Elle invoque les principes de l'autorit� de chose jug�e et de la sp�cialit�.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision.
L'Office f�d�ral de la justice (qui a repris dans l'intervalle les comp�tences de l'Office f�d�ral dans le domaine de la coop�ration judiciaire internationale) a renonc� � se d�terminer.
1.- a) La Conf�d�ration suisse et la R�publique de Lituanie sont toutes deux parties � la CEEJ. Les dispositions de ce trait� l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP), qui sont applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, et les arr�ts cit�s), sous r�serve du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
Elle est aussi ouverte, simultan�ment avec le recours dirig� contre la d�cision de cl�ture, contre les d�cisions incidentes ant�rieures (art. 80d et 80e EIMP; ATF 125 II 238 consid. 6a p. 247, 356 consid. 3a p. 361).
d) Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la collaboration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition pleine sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59).
2.- Le Juge d'instruction et la Chambre d'accusation ont consid�r� la demande du 3 mars 2000 comme un compl�ment de celle du 24 juillet 1998, � la lumi�re de laquelle elle devait �tre comprise. Selon la d�cision attaqu�e, la remise des informations concernant les ayants droit �conomiques du compte ayant d�j� �t� requise � l'appui de la demande initiale, ces renseignements pouvaient sans autre �tre transmis en ex�cution de la demande compl�mentaire. Invoquant l'autorit� de chose jug�e, la recourante fait valoir que la demande du 3 mars 2000 n'expose aucun fait nouveau justifiant la transmission d'autres pi�ces que celles remises selon l'ordonnance du 24 juin 1999, laquelle serait rev�tue de l'autorit� de chose jug�e.
a) La d�cision relative � l'ex�cution de la demande d'entraide est de nature administrative (ATF 121 II 93 consid. 3b p. 95, et les r�f�rences cit�es). Elle n'est pas, � l'instar d'un jugement civil ou p�nal, rev�tue de la force de chose jug�e. Partant, elle peut �tre r�examin�e en tout temps, la d�cision de cl�ture de la proc�dure d'entraide ne cr�ant pour le surplus aucun droit subjectif pour les parties (ATF 121 II 93 consid. 3b p. 96). Si l'Etat requ�rant ne peut revenir � la charge pour les m�mes faits et les motifs, en demandant les m�mes mesures (ATF 109 Ib 156 consid. 1b p. 157), rien ne l'emp�che de compl�ter ou de r�it�rer sa demande en se fondant sur des faits nouveaux ou un changement de l�gislation (ATF 112 Ib 215 consid. 4 p. 218; 111 Ib 242 consid. 6 p. 251/252; 109 Ib 156 consid. 3b p. 157/158), de requ�rir des mesures nouvelles ou encore de demander � l'Etat requis de statuer sur des points laiss�s ind�cis dans le cadre d'une d�cision pr�c�dente (arr�ts non publi�s O. du 1er juillet 1999 et B. du 21 ao�t 1995, consid. 4d).
b) En l'esp�ce, la demande du 3 mars 2000 s'inscrit dans le prolongement de celle du 24 juillet 1998. Elle concerne la m�me proc�dure p�nale (d�sign�e par la rubrique 57-2-024-98), les m�mes personnes et les m�mes faits. Selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, la d�cision de cl�ture du 24 juin 1999, entr�e en force, n'a pas pour effet de mettre un terme d�finitif � la proc�dure d'entraide. La recourante ne peut tirer de cette d�cision la conclusion que la demande du 3 mars 2000 serait, comme telle irrecevable, parce qu'elle reviendrait sur la demande initiale.
c) La demande du 3 mars 2000 - que le Juge d'instruction et la Chambre d'accusation pouvaient effectivement consid�rer comme un compl�ment � la demande initiale - mentionne des faits nouveaux, sans autre pr�cision. En soi, le proc�d� est critiquable, car la demande d'entraide, qu'elle soit initiale ou compl�mentaire, doit indiquer son objet et ses motifs et �tre accompagn�e d'un expos� des faits (art. 14 al. 1 let. b et al. 2 CEEJ). En r�gle g�n�rale, il suffit que la demande compl�mentaire renvoie � la demande initiale, y compris pour ce qui concerne les faits. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� de l'Etat requ�rant compl�te sa demande en faisant �tat des d�veloppements de l'enqu�te (souvent directement li�s aux renseignements remis en ex�cution de la demande initiale), il lui faut indiquer ces faits nouveaux, de mani�re � ce que l'autorit� d'ex�cution soit en mesure de d�terminer, conform�ment au principe de la proportionnalit�, en quoi les nouvelles mesures sont n�cessaires.
En l'esp�ce, le Juge d'instruction a estim� pouvoir se dispenser d'un compl�tement de l'expos� des faits, pr�cis�ment parce que le Procureur Pednycia, dans sa demande compl�mentaire, n'a fait selon lui que r�clamer des renseignements d�j� demand�s dans la demande initiale. En d'autres termes, le Juge d'instruction a consid�r� que la demande du 3 mars 2000 n'allant pas au-del� de ce qui avait d�j� �t� requis � l'appui de la demande du 24 juillet 1998, a examin� uniquement si les renseignements demand�s devaient �tre accord�s sur le vu de l'expos� des faits joint � la demande initiale. La Chambre d'accusation partage ce point de vue, que la recourante conteste.
En premier lieu, la demande du 24 juillet 1998 visait � d�terminer si le montant de 161'400 USD, vir� les 15 et 19 d�cembre 1997 par la soci�t� U.________ sur le compte n�xxx, avait �t� retir� et, dans l'affirmative, � quelle date et par qui. En deuxi�me lieu, la demande tendait � la saisie de la documentation relative � ces deux virements, en se r�f�rant sur ce point � l'ordonnance du 7 mai 1998. Comme il l'a indiqu� dans ses observations du 21 novembre 2000, le Juge d'instruction a consid�r� que cette deuxi�me demande, mise en relation avec la premi�re, comprenait aussi le d�voilement de l'identit� des ayants droit du compte n�xxx, impliquant la remise des documents d'ouverture de celui-ci.
Cette appr�ciation peut, � premi�re vue, para�tre audacieuse, la demande du 24 juillet 1998 n'�tant pas absolument limpide sur ce point. Cela �tant, si le Juge d'instruction avait interpr�t� comme il l'a fait la demande initiale et avait ordonn�, dans sa d�cision du 24 juin 1999, la remise des documents d'ouverture du compte, y compris l'identit� des ayants droit de celui-ci, sa d�cision aurait sans doute �chapp� � toute critique � cet �gard. En effet, le principe de la proportionnalit� ne s'oppose pas � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli d'embl�e que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Sur cette base, peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande d'entraide (arr�t non publi� D. du 7 d�cembre 1998, consid. 5). En l'esp�ce, sur le vu de la demande, il est �vident que les autorit�s de l'Etat requ�rant, une fois rep�r�es les transactions op�r�es par le truchement du compte n�xxx, ont besoin de conna�tre les ayants droit de la recourante, afin de confirmer (ou d'infirmer) le soup�on que ceux-ci sont, d'une mani�re ou d'une autre, de connivence avec les personnes accus�es dans la proc�dure �trang�re. Il n'y aurait probablement rien eu � redire, sous cet aspect, � une transmission de ces informations pour l'ex�cution de la premi�re demande.
d) Si le Juge d'instruction s'est abstenu d'agir ainsi, c'est dans le souci d'�viter un recours �ventuel, comme il l'indique dans ses observations.
L'autorit� doit ex�cuter la demande compl�tement et ordonner toutes les mesures r�clam�es par l'Etat requ�rant, � moins qu'il n'existe des motifs de rejeter la demande, en tout ou partie, ou de limiter l'�tendue de l'entraide (par exemple, au regard du principe de la proportionnalit�). Sans doute l'autorit� d'ex�cution peut-elle, pour des motifs de c�l�rit� et d'�conomie de la proc�dure, statuer s�par�ment sur les diff�rentes requ�tes qui lui sont soumises, en rendant plusieurs d�cisions de cl�ture partielle de la proc�dure.
Cela ne signifie pas, pour autant, qu'elle serait en droit de n'ex�cuter qu'une partie de la demande, lorsque celle-ci doit �tre admise enti�rement. Un tel proc�d�, outre qu'il n'est pas compatible avec l'obligation d'ex�cuter fid�lement, compl�tement et loyalement les obligations incombant � la Suisse en application du trait�, pr�sente l'inconv�nient d'obliger l'Etat requ�rant � pr�senter une nouvelle demande qui ne fait que r�it�rer la premi�re, sans la compl�ter.
En l'esp�ce, la position des autorit�s cantonales peut para�tre contradictoire. Car de deux choses l'une: ou bien, comme elles l'affirment, les deux demandes se rapportent au m�me �tat de fait (avec la cons�quence qu'un compl�tement � cet �gard n'est pas n�cessaire) et visent le m�me objet, au point que la deuxi�me demande, superflue, est absorb�e par la premi�re, et on ne comprend pas pourquoi le Juge d'instruction n'a pas accord�, le 24 juin 1999, tout ce qui lui �tait demand�; ou bien la deuxi�me demande, compl�tant la premi�re, a une port�e et un objet propres par rapport � celle-ci, auquel cas l'expos� des faits joint � la deuxi�me demande serait incomplet, faute d'indiquer les faits nouveaux justifiant des mesures de contrainte allant au-del� de celles demand�es pr�c�demment. Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est le premier terme de l'alternative qui est r�alis�.
Le grief est ainsi mal fond�.
3.- La recourante fait valoir que les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant pourraient �tre amen�es � communiquer aux autorit�s fiscales les renseignements fournis dans le cadre de l'entraide, en violation du principe de la sp�cialit�.
a) Selon l'art. 67 al. 1 EIMP et la r�serve faite par la Suisse � l'art. 2 let. b CEEJ, les renseignements transmis ne peuvent, dans l'Etat requ�rant, ni �tre utilis�s aux fins d'investigation, ni �tre produits comme moyens de preuve dans une proc�dure p�nale visant une infraction pour laquelle l'entraide est exclue, soit notamment pour la r�pression d'infractions politiques, militaires ou fiscales (art. 3 EIMP et 2 let. a CEEJ; ATF 126 II 316 consid. 2b p. 319; 125 II 258 consid. 7a/aa p. 260/261; 124 II 184 consid. 4b p. 187, et les arr�ts cit�s). Il va de soi que les Etats li�s par la CEEJ se conforment � leurs engagements internationaux, tel le respect de la r�gle de la sp�cialit�, sans qu'il soit n�cessaire de le leur faire pr�ciser dans une d�claration expresse (ATF 115 Ib 373 consid. 8 p. 377; 107 Ib 264 consid. 4b p. 272 et les arr�ts cit�s). L'Etat requ�rant est r�put� observer fid�lement et scrupuleusement les obligations que le trait� met � sa charge (ATF 118 Ib 547 consid. 6b p. 561; 110 Ib 392 consid. 5b p. 394/395; 107 Ib 264 consid. 4b p. 272; 104 Ia 49 consid. 5b p. 56-60).
b) Il est douteux que la recourante, d�non�ant uniquement le danger que courraient ses ayants droit, soit recevable � soulever le grief tir� du principe de la sp�cialit�, dont seule peut se pr�valoir la personne concr�tement expos�e au risque de subir les cons�quences d'une violation de ce principe (arr�t non publi� L. du 1er septembre 2000, consid. 3a). Ce point souffre de rester ind�cis, le grief devant de toute mani�re �tre �cart� sur le fond.
Le Juge d'instruction a pris la pr�caution, dans ses d�cisions de cl�ture, de rappeler express�ment l'attention des autorit�s de l'Etat requ�rant sur le principe de la sp�cialit� et sa port�e. Les demandes d'entraide contiennent l'engagement pr�alable des autorit�s lituaniennes � se conformer � cette obligation, puisqu'elles ont donn� l'assurance que les renseignements re�us de la Suisse seraient utilis�s uniquement pour les besoins de "l'affaire p�nale et de l'instruction judiciaire". Ces termes sont clairs et n'appellent, au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, aucune confirmation.
4.- Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge de la recourante (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t au mandataire de la recourante, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 111762).
Lausanne, le 20 f�vrier 2001 ZIR/col