Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/05/09.html
Timestamp: 2020-04-02 04:18:09+00:00
Document Index: 182908077

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 14", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 22"]

M.B. Index des textes publies le 9 mai 2016
M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2016
type loi prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016009200 source service public federal justice 27 AVRIL 2016 - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme type loi prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016002018 source service public federal personnel et organisation Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type loi prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016201428 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6149 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones La type loi prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016027099 source service public de wallonie AliÃ©nation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La RÃ©gion Wallonne se propose de vendre de grÃ© Ã grÃ© : Commune d'EghezÃ©e - 13 e division : DHUY : Une parcelle de terrain situÃ©e rue d'Ostin, Plan
type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016022181 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, institution publique de la sécurité sociale. - Arrêté royal du 16 octobre 2015 Par arrêté royal du 16 octobre 2015 : Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne et prend rang da Mm type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016003163 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du comité du Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016200928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016007120 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1181 du 25 mars 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...)
type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016007119 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 30/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011177 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 652.500,00 euros à l'ASBL « SAMUSOCIAL » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à 1030 Bruxelles, rue Guillaume Kennis 62 type arrêté ministériel prom. 03/05/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016031355 source region de bruxelles-capitale et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région d type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016035757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016035759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202433 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 qui entre en vigueur le 1 er avril 2016, Mme Françoise Lannoy est nommée en qualité de mandataire de rang A2, au grade de directeur général de la Direction générale opérationn Par arr
type décret prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202429 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit type décret prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202428 source service public de wallonie Décret modifiant le **** **** du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
type avis prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016018150 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah VAN HAUTE, avocate, type avis prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016018149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. BENIFISCO et Florence DELACAVE, ayant toutes deux élu domicile chez Me
type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mathieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH B.H.L. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Croes », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016031347 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature via la mobilité intrarégionale. - Directeur néerlandophone pour le service des « Ressources humaines et Supports transversaux » La Société du Logement lance un appel à candidature via la mobilité intrarégionale pour un po type document prom. 02/02/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016035735 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2013, M. Bertrand Meuni(...) type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric G.G. Van Kleunen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Loomis International Limited », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO G.L.T. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe
type arrêté ministériel prom. 14/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202411 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stavelot
type erratum prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202307 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 15 avril 2016 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Fon type erratum prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016018173 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination. - Erratum Cette texte remplace le texte avec numac 2016/18115, paru dans le Moniteur belge du 15 mars 2016. Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016007117 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1171 du 18 mars 2016: Le lieutenant d'aviation **** V. est nommé au grade de capitaine d'aviation dans le cadre de réserve, le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016007116 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1172 du 18 mars 2016: Le capitaine **** P. est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, le 28 mars 2014 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016022195 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui produit ses effets à pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202272 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son man
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016031356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautai
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. Serge Demarree Les organisations représentati Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. Pierre Wouters Les organisations représentati Ces p
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202502 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 mars 2016 en cause de la SA « Group Eribel » contre Johan Buts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mars 2016, la Cour du travail d'Anvers, «
type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202302 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2013 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202301 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202300 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202299 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
type nominations prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016007118 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1175 du 18 mars 2016, M. Vanderavero Nicolas, est nommé attaché auprès du Ministère de la Défense dans le cadre de la mobilité fédérale le 1 er février 2016. Un recours en annulatio
type autorisation prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202412 source service public federal interieur Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant
type règlement prom. 22/06/2015 pub. 09/05/2016 numac 2016022190 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type document prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202362 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine LA CALAMINE. - Un arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 classe comme monument le bâtiment abritant(...)
type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie- Invalidité (INAMI) (ANG16102) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Ou(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de rail security officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16080) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestionnaires de projets, francophones La sélection comparative d'attachés gestionnaires de projets (niveau A), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (AFG15192) a été clôturée le 26 (...) L type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction de chauffeurs, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques - fonction de chauffeurs (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe centre du développement des compétences (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (MNG16035) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après (...) O type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'adjoints-techniques - fonction de chauffeurs de poids lourds, de bus et chauffeurs de mandataire, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques - fonction de chauffeurs de poids l **** **** type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants en **** et recrutement (niveau A1), francophones, pour la Régie des **** (****16092) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste de(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016202533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin-conseil (niveau A3), francophones, pour l'Office des Etrangers - **** **** (****16086) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) ****
type indices du prix prom. -- pub. 09/05/2016 numac 2016043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/05/09.html