Source: http://www.calvados.gouv.fr/projet-d-amenagement-d-un-arret-de-bus-a-maison-a6190.html
Timestamp: 2019-06-17 06:03:45+00:00
Document Index: 25495561

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Projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27- commune de Douville-en-Auge - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Par arrêté du 19 octobre 2015, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 et sur le parcellaire, assiette du projet, sur le territoire de la commune de Douville-en-Auge.
Le projet, qui relève de la compétence du conseil départemental du Calvados, vise à aménager un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27.
Par décision du tribunal administratif de Caen en date du 25 septembre 2015, le président a désigné Madame Marie-Thérèse CONTENTIN, ingénieur Conseil en Environnement et Urbanisme, comme commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX, directeur régional France Télécom à la retraite, comme commissaire enquêteur suppléant
L’enquête publique unique se déroulera du mardi 24 novembre à 17h00 au mardi 15 décembre 2015 à 20h00.
Mairie de DOUVILLE-EN-AUGE Le Carrelet 14 403 DOUVILLE-EN-AUGE :
Le projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 sur le territoire de la commune de DOUVILLE-EN-AUGE, présenté par le conseil départemental du Calvados, personne publique responsable du projet, n’est pas soumis à une étude d’impact et ne relève pas d’un examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.
Madame Marie-Thérèse CONTENTIN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :
le mardi 24 novembre 2015 de 17h00 à 20h00 (ouverture de l’enquête),
le samedi 05 décembre 2015 de 10h00 à 12h00,
le mardi 15 décembre 2015 de 17h00 à 20h00 (clôture de l’enquête).
par écrit au commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de la mairie sise : Le Carrelet_14 403 DOUVILLE-EN-AUGE ; les observations seront alors transmises sans délai au commissaire enquêteur.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 15 décembre 2015 à 20h00. Elles seront visées et annexées aux registres d’enquête par le commissaire enquêteur.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à la direction départementale des territoires et de la mer du calvados, à la mairie de DOUVILLE-EN-AUGE, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le président du conseil départemental du Calvados soumet à la commission permanente du conseil départemental du Calvados le rapport, les conclusions et les avis du commissaire enquêteur qui se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération et, sur la poursuite ou non du projet dans le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Si ce délai n’est pas observé, l’opération ne peut être réalisée sans une nouvelle enquête.
Le préfet du Calvados décidera de l’utilité publique ou non du projet d’aménagement d’un arrêt de bus à « Maison blanche » sur la RD27 sur le territoire de la commune de DOUVILLE-EN-AUGE et en informera le président du conseil départemental et le maire de DOUVILLE-EN-AUGE.
► Arrêté préfectoral (format pdf - 242.1 ko - 23/10/2015)
► Dossier enquête parcellaire (format pdf - 5 Mo - 23/10/2015)
► Avis Domaine (format pdf - 162.9 ko - 23/10/2015)
► Avis EUP-EP Douville (format pdf - 78.3 ko - 23/10/2015)
► DUP - Expropriation-indB (format pdf - 2.7 Mo - 23/10/2015)
► Conclusios-Avis_CE_150116 (format pdf - 1.7 Mo - 25/01/2016)
► Rapport-1_CE_150116 (format pdf - 3.1 Mo - 25/01/2016)
► Rapport-2_CE_150116 (format pdf - 2.8 Mo - 25/01/2016)
► arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’un arrêt de bus sur la RD 27 à Douville en Auge (format pdf - 358.6 ko - 06/07/2016)