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Timestamp: 2017-01-23 00:15:21+00:00
Document Index: 5124589

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 17', 'art. 66']

9C_538/2016 (15.11.2016)
9C_538/2016 Arrêt du 15 novembre 2016
Entre autres mesures d'instructions, l'office AI a recueilli l'avis du docteur B.________, médecin traitant et spécialiste en médecine interne générale. Celui-ci a fait état d'une algoneurodystrophie consécutive à des opérations du tunnel carpien aux deux poignets et d'un état dépressif secondaire avec syndrome douloureux somatoforme. Il a retenu une capacité de travail résiduelle fluctuant entre 0 et 50 % depuis avril 2003 (rapport du 28 avril 2005). L'administration s'est également procuré une copie du dossier constitué par l'assureur perte de gain. Y figuraient deux expertises réalisées par les docteurs C.________, spécialiste en rhumatologie, et D.________, spécialiste en psychiatrie, attestant, chacune dans leur domaine respectif, sur la base de diagnostics similaires à ceux retenus par le docteur B.________, que l'assurée disposait d'une capacité entière de travail depuis le 1
er avril, respectivement le 1
er septembre 2004 (rapports des 29 mars 2004 et 17 juin 2004).
Sur la base de cette expertise, l'office AI a admis l'opposition de A.________ et lui a octroyé une demi-rente à partir du 1
er avril 2004 et une rente entière à partir du 1
er mai 2004 (décision du 18 janvier 2007).
Par décision du 17 septembre 2014, l'office AI a réduit la rente entière de l'assurée à une demi -rente dès le 1
B. A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, concluant principalement au maintien de la rente entière d'invalidité au-delà du 1
er novembre 2014, subsidiairement à la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire. Elle a produit plusieurs rapports de ses médecins traitants à l'appui de son recours.
C. L'assurée a formé un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation et prend les mêmes conclusions qu'en instance cantonale.
1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées (cf. art. 97 al. 2 LTF).
2. Le litige a trait à la diminution de moitié à partir du 1
er novembre 2014, par voie de révision au sens de l'art. 17 LPGA, de la rente entière allouée à la recourante par décision du 18 janvier 2007. Il porte plus particulièrement sur la question de savoir si l'état de santé de cette dernière s'est amélioré de manière à influencer le taux d'invalidité fondant le droit à la prestation. Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la solution du litige, de telle sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3. La juridiction cantonale a constaté que l'état de santé de la recourante s'était notablement amélioré et que celle-ci présentait une capacité de travail résiduelle de 50 %. Pour parvenir à cette conclusion, elle a comparé la situation qui prévalait au moment de la décision initiale à celle qui existait au moment de la décision litigieuse. Le tribunal a retenu que le rapport d'expertise du docteur I.________, sur lequel reposait la décision attaquée, avait pleine valeur probante. Les conclusions de l'expert n'étaient pas sérieusement remises en question par les quelques erreurs factuelles relevées par la recourante, ni par les prétendues contradictions ou incohérences entre l'avis de l'expert et celui exprimé par les médecins traitants dans le cadre de la procédure de recours. Au terme de leur appréciation des preuves, les premiers juges ont en outre considéré que la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire n'était pas nécessaire.
7. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).