Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-mobiliers-bureaux-tableaux-vestiaires-sapeurs-pompiers-sdis-2348585.htm
Timestamp: 2018-05-22 07:57:36+00:00
Document Index: 164368084

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 16", "l'article 77", "l'article 16", "l'article 77", "l'article 16", "l'article 77", "l'article 89", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 45", "l'article 17"]

Appels offres : Fourniture de mobiliers de bureaux, tableaux et vestiaires sapeurs pompiers pour le SDIS 33. Fourniture de mobiliers de bureaux, tableaux et vestiaires sapeurs pompiers pour le SDIS 33. Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). - le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 Ans sans pouvoir excéder le jusqu'au 31.12.2014. - le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. CPV: 39130000.
Fourniture de mobiliers de bureaux, tableaux et vestiaires sapeurs pompiers pour le SDIS 33. Fourniture de mobiliers de bureaux, tableaux et vestiaires sapeurs pompiers pour le SDIS 33. Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). - le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 Ans sans pouvoir excéder le jusqu'au 31.12.2014. - le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. CPV: 39130000.
2011/S 155-258060 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 33 Gironde 22 boulevard Pierre 1er Contact: bureau de gestion des marchés publics 4ème étage tour A Attn: M. David Alain 33081 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556018440 Courrier électronique (e-mail): dossierdeconsultation@sdis33.fr Fax +33 557855949 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDIS 33 22 boulevard Pierr 1er Contact: SDIS 33 groupement patrimoine: Mme Maridat 33081 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556018440 Courrier électronique (e-mail): secretariat-gpat@sdis33.fr Fax +33 556019676 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS 33 22 boulevard Pierre 1er Contact: bureau de gestion des marchés publics tour A 4ème étage 33081 Bordeaux FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDIS 33 22 boulevard Pierre 1er Tour A 4ème étage Contact: bureau de gestion des marchés publics 33081 Bordeaux Cedex FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre service de lutte contre l'incendie et de secours
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de mobiliers de bureaux, tableaux et vestiaires sapeurs pompiers pour le SDIS 33.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de mobiliers de bureaux, tableaux et vestiaires sapeurs pompiers pour le SDIS 33.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du
1. 8.2006 modifié). - le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du
1. 1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 Ans sans pouvoir excéder le jusqu'au 31.12.2014. - le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maxi, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: - pour toutes les périodes, - lot no 1: fourniture d'armoires de bureau et tableaux montant minimum = sans montant minimum montant maximum annuel = 40 000 EUR (HT), - lot no 2: fourniture de vestiaires sapeurs pompiers montant minimum = sans montant minimum ---montant maximum annuel = 100 000 EUR (HT), - lot no 3: fourniture de bureau, plans de travail et caissons montant minimum = sans montant minimum montant maximum annuel = 50 000 euro(s) (H.T.), - lot no 4: fourniture de sieges de bureau montant minimum = sans montant minimum montant maximum annuel 50 000 EUR (HT).
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'armoires de bureau et tableaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39130000 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de vestiaires sapeurs pompiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39120000 LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de bureau, plans de travail et caissons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39292000, 39141200, 42113120 LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de sieges de bureau.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés L'avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget principal de l'établissement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'Attributaire du marché est un titulaire unique ou un groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a- la lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. B- la déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut: - une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique, - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement, - -- les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi no 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, - en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. Prix (Pondération en points). Pondération 50
2. Valeur technqiue (pondération en points). Pondération 40
3. Délai de livraioson (pondération en points). Pondération 10
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0048
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 30.9.2011 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.9.2011 - 12:00
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera remise par le mandataire. - a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: - soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0048 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"), - documents non payant, - b) transmission des offres.
Les candidats doivent choisir entre: - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de laconsultation et sur le site sus visé, - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité" (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. - c) Critères de sélection des candidatures.
2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats. - d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 b e splanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.tabordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
39141200 - Plans de travail