Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/td-de-professeur/article-11c-revision-constitutionnelle-130585.html
Timestamp: 2018-02-20 21:40:36+00:00
Document Index: 36878159

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

Après avoir connu des constitutions nombreuses et successives, la France va entrer dans l'ère de la Vème république en se dotant d'une nouvelle matrice : la constitution de 1958. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, cette constitution, que l'on peut qualifier de rigide, impose une procédure de révision spéciale et solennelle, plus exigeante que celle de la procédure législative ordinaire. Cette procédure est prévue par la constitution dans un titre spécial réservé à la révision constitutionnelle (titre XVI) à l'article 89 C.. Ainsi l'initiative de la révision appartient concurremment au président de la république et au parlement. Le projet ou la proposition fait l'objet d'un examen par les deux chambres, qui doivent ensuite l'adopter en termes identiques. Si c'est la cas, le texte doit enfin être approuvé soit par le congrès soit par référendum. Cependant, on compte deux exceptions à l'utilisation de l'article 89 C. pour la révision de la constitution en 1962 et en 1969. En effet, afin de contourner l'article 89, De Gaulle a vu dans l'article 11 de la constitution une procédure concurrente qui consiste à soumettre le projet de révision directement au référendum, en supprimant ainsi les éventuelles oppositions parlementaires. La 1ère fois en 1962, la révision de la constitution concernant l'élection du président de la République au suffrage universel direct, a été largement approuvée. Par contre, la révision proposée en 1969, relative notamment à la régionalisation, a été un échec qui a conduit à la démission du général De Gaulle. Depuis aucun président n'a osé retenter l'expérience.
I - La procédure de révision constitutionnelle ou le nouveau sens de l'article 11 C.
A/ Un exemple abouti : la révision constitutionnelle de 1962
B/ Les arguments favorables à cette interprétation de l'article 11
II - Une utilisation contestable de la constitution
A/ L'article 89 C. , le seul article pertinent en matière de révision constitutionnelle
B/ Un viol de la constitution ?