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Timestamp: 2016-12-07 22:15:08+00:00
Document Index: 286177397

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 39', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 39', 'art. 39', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 68', 'arrêt ']

8C_85/2014 (21.01.2015)
8C_85/2014 Arrêt du 21 janvier 2015
Au vu de ces éléments, nous sommes redescendus dans la rue. A cet instant, alors que nous nous trouvions à proximité de l'immeuble n
o xxx de l'avenue yyy, nous avons entendu l'impact du corps d'un homme, identifié par la suite comme étant M. A.________, tombé sur la voie descendante de l'artère. Précisons que dans sa chute, il s'était empêtré dans le fil électrique sous tension d'une ligne aérienne. De plus, nous avons constaté que l'intéressé était inconscient mais respirait.
Le 20 septembre 2007, le docteur G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport à l'intention de la Nationale Suisse. Selon ce rapport, les circonstances de l'accident restaient peu claires. Elles se situaient dans un contexte de consommation de drogue, notamment la consommation d'une pilule thaï dans les jours ayant précédé la chute. Après avoir pris connaissance des résultats négatifs de la recherche de toxiques médicamenteux et de stupéfiants dans les échantillons biologiques, ce médecin a précisé qu'une intoxication aiguë aux amphétamines au moment même des faits était très peu probable au vu de ces résultats. La soeur de l'intéressé avait toutefois fait état de deux épisodes hallucinatoires (un mois avant l'accident, il aurait cru voir son frère à la télévision; deux jours avant l'accident, il aurait cru voir le Pape, qui lui aurait ordonné de sauter par la fenêtre). Ces deux épisodes évoquaient quant à eux une intoxication aiguë aux amphétamines, cette substance pouvant provoquer un trouble psychotique induit durant plusieurs jours après leur consommation et cela même après des prises de faible importance. D'après la littérature spécialisée, les psychoses induites pouvaient même persister pendant plusieurs années. Aussi le psychiatre a-t-il conclu que l'intéressé présentait de façon hautement vraisemblable un trouble psychotique induit par les pilules thaï et qui l'avait rendu incapable de discernement au moment des faits (rapport du 3 octobre 2007).
B. Par décision du 17 janvier 2012, la Nationale Suisse a nié tout droit à des prestations en espèces, au motif que l'accident résultait d'une entreprise téméraire absolue. Le 13 juin 2012, elle a partiellement admis une opposition de l'assuré en lui reconnaissant le droit à des prestations, mais réduites de 50 % au titre d'une entreprise téméraire.
C. L'assuré a déféré la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, laquelle a rejeté son recours et confirmé la décision sur opposition du 13 juin 2012 (jugement du 18 octobre 2013).
D. A.________ interjette un recours en matière de droit public dans lequel il conclut principalement à la réforme du jugement attaqué en ce sens que la Nationale Suisse soit condamnée à lui verser des prestations LAA non réduites. Subsidiairement, il demande au Tribunal fédéral de fixer une réduction des prestations d'assurance en application de l'art. 37 LAA et, plus subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement attaqué, assortie du renvoi de la cause au tribunal cantonal pour nouveau jugement. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2. 2.1. 2.1.1. L'art. 39 LAA habilite le Conseil fédéral à désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA (RS 830.1).
2.1.2. La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, indépendamment de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les conditions les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 138 V 522 consid. 3.1 p. 524; SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1). Tel est le cas, par exemple, de la participation à une course automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222; 112 V 44), à une compétition de motocross (RAMA 1991 n
o U 552 p. 306 [U 336/04]), ou encore, faute de tout intérêt digne de protection, de l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1).
2.1.3. D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui peuvent être limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut, l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire ses prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible (ATF 138 V 522 consid. 3.1 p. 524). Peuvent constituer des entreprises téméraires relatives le canyoning (ATF 125 V 312), la plongée, y compris la plongée spéléologique dans une source (ATF 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19). Selon le degré de difficulté et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activités d'entreprise téméraire absolue (cf. SVR 2007 UV n. 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.2).
2.2. Aux termes de l'art. 37 al. 2 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels; la réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants. Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le cours ordinaire des choses (ATF 138 V 522 consid. 5.2.1 p. 527; 134 V 340 consid. 3.1. p. 344; 118 V 305 consid. 2a p. 306).
2.3. Si les conditions d'une réduction ou d'une suppression des prestations pour entreprise téméraire ne sont pas remplies, une réduction peut néanmoins être prononcée en vertu de l'art. 37 al. 2 LAA. A l'inverse, si les conditions d'application de l'art. 37 al. 2 LAA et celles de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, c'est l'art. 39 LAA qui s'applique, à titre de lex specialis (ATF 134 V 340 consid. 3.2.4 p. 345).
3.1. Invoquant le considérant final du jugement du 8 juillet 2011, le recourant soutient qu'en appliquant l'art. 39 LAA, l'intimée et les premiers juges sont sortis du cadre exécutoire de ce jugement. Selon lui, l'intimée avait en effet uniquement la tâche " d'examiner, le cas échéant, une éventuelle réduction de ses prestations en raison d'une négligence grave de la part de l'assuré ". D'après le recourant, le terme " négligence grave " n'avait pas été choisi au hasard et se réfère indiscutablement à l'art. 37 al. 2 LAA.
3.2. Cet argument n'est pas fondé. Le jugement invoqué a tranché par la négative l'objet du litige d'alors, qui était de savoir si l'assuré avait ou non voulu se donner la mort. La question d'une réduction des prestations - à quelque titre que ce fût - n'était pas litigieuse à ce stade. Lorsque le dispositif d'un jugement renvoie aux considérants, ceux-ci participent de la force matérielle du prononcé (ATF 120 V 233 consid. 1a p. 237). Le caractère obligatoire, pour l'administration, de la décision qui se réfère aux motifs signifie, à l'inverse, que les considérants du jugement, dont le dispositif ne renvoie précisément pas à ses motifs, ne sont pas contraignants pour l'administration (arrêts 8C_708/2010 du 1er juillet 2011 consid. 2.2 et 9C_105/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.2.2). Sous ch. II du dispositif du jugement cantonal du 8 juillet 2011, le Tribunal cantonal annule la décision sur opposition en prescrivant à l'intimée " de prendre en charge les suites de l'événement du 3 avril 2005 ". Le dispositif ne contient aucune référence aux motifs. L'intimée disposait donc encore d'une latitude décisionnelle en matière de réduction qui allait au delà d'une application éventuelle de l'art. 37 al. 2 LAA.
4.3. Une réduction ou un refus de prestations à raison d'une entreprise téméraire suppose la capacité de discernement de l'assuré (ATF 98 V 144 consid. 4a p. 149; arrêt U 612/2006 du 5 octobre 2007 consid. 4.2.1, in Plädoyer 2008/1 p. 69). Les rapports des docteurs G.________ et H.________ se fondent sur le fait que le recourant aurait consommé des tablettes thaï quelques jours avant l'accident. Ce fait repose sur les seules déclarations du recourant. Les rapports médicaux invoqués ne sont donc pas propres à établir au degré de la vraisemblance prépondérante la version des faits soutenue par ce dernier. Le dossier ne contient pas d'indices qui iraient dans ce sens. Au contraire, le jour de l'accident, deux amis étaient venus chez l'assuré pour regarder un grand-prix de Formule 1 à la télévision, avant de repartir une heure avant l'accident. L'ex-amie de l'intéressé a déclaré que celui-ci avait refusé de fumer un " joint " au motif qu'il devait se rendre au travail. Elle n'a rien signalé d'anormal dans son comportement ce jour-là. En outre, le recourant a déclaré qu'il avait l'habitude de s'asseoir sur la rambarde du balcon les jambes dans le vide, ce qu'a confirmé son ex-amie. Cette circonstance plaide en défaveur d'un état d'inconscience au moment où l'intéressé s'est tout d'abord assis avant de chuter. L'hypothèse selon laquelle une fois assis seulement, il aurait ressenti soudainement les effets retards de substances psychotropes, apparaît peu vraisemblable. Quant à la possibilité - évoquée par le docteur H.________ - qu'un syndrome psychotique latent ait été " revivifié ", il s'agit d'une pure conjecture. Du moment que l'on en est réduit à des hypothèses, le recourant doit supporter les conséquences de l'absence de preuves. On ne peut donc pas retenir une absence de discernement du recourant.
L'intimée n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
2. L'assistance judiciaire est accordée et Maître Philippe Nordmann est désigné comme avocat d'office du recourant.
5. Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.