Source: https://www.cftc-manpower.fr/vos-droits/actualite-droit-du-travail/article/les-condamnations-de-l-employeur-manpower-s-accumulent-pour-discrimination-a-l
Timestamp: 2020-08-14 04:39:40+00:00
Document Index: 321536953

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Les condamnations de l'employeur Manpower s'accumulent, pour discrimination à l'encontre des représentants du personnel CFTC - Section syndicale CFTC-intérim Manpower
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Les condamnations de l'employeur Manpower s'accumulent, pour discrimination à l'encontre des représentants du personnel CFTC
Ajout du 07/06/2018 :
Condamnation de l’employeur Manpower par la Cour d’appel de Rouen, à nouveau pour discrimination à l’encontre d’un représentant du personnel CFTC
Le 29/03/2018, la cour d’appel de Rouen (arrêt 16/05751 du 29/03/2018) a condamné l’employeur Manpower pour discrimination syndicale d’une salarié permanente chargée de recrutement :
près de 30.000 € d’arriérés de salaire,
6.000 € de dommages et intérêts pour discrimination,
4.000 € de dommages et intérêts pour inégalité de traitement,
et 2.500 € d’indemnités de procédure.
Parmi les faits notamment relevés par l’arrêt pour condamnation :
non reconnaissance de la qualification réellement exercée ;
mise à l’écart passive sans adaptation à l’exercice des mandats ;
non tenue d’entretiens annuels
renvoi à des négociations et un dispositif spécifique pour les représentants du personnel comme préalable à aborder son évolution professionnelle ;
non adaptation des objectifs individuels au temps de travail subordonné.
Ajout du 27/05/2016 :
Condamnation de l’employeur Manpower par la Cour d’appel de Versailles, à nouveau pour discrimination à l’encontre d’un représentant du personnel CFTC
Le 25/05/2016, la cour d’appel de Versailles (arrêt 14/04817 du 25/05/2016) a condamné l’employeur Manpower pour discrimination syndicale d’un salarié permanent informaticien représentant du personnel : 15.000 € de dommages et intérêts (et 2.000 € d’indemnités de procédure).
Les faits invoqués sur lesquels porte la condamnation de l’arrêt sont :
absence d’entretien annuel pendant plusieurs années après le premier mandat ;
absence de formation également lui permettant d’assurer son adaptation
à son poste de travail (informaticien) au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations,
repositionnement en fin de mandat sur un poste informatique, sans aucune proposition de formation de l’employeur et refus de celles qu’il avait sollicitées dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) (anglais et programmation sous excel) ;
absence d’évolution de carrière depuis le 30/04/1995, date à laquelle il avait été promu
analyste 3, ce qu’il est demeuré jusqu’à sa retraite, alors que deux autres salariés classés 5B comme lui sont passés chef de projet au niveau supérieur 6A.
Ajout du 15/03/2016 :
Condamnation de l’employeur Manpower par la Cour d’appel de Riom, pour discrimination à l’encontre d’un représentant du personnel CFTC
Le 01/03/2016, la cour d’appel de Riom (arrêt 13/03185 du 01/03/2016) a condamné l’employeur Manpower pour discrimination syndicale d’un salarié intérimaire chauffeur-livreur représentant du personnel : 15.000 € de dommages et intérêts (et 800 € d’indemnités de procédure).
L’arrêt relève :
- les manquements de l’employeur en matière formation pour le maintien des habilitations de chauffeur du représentant du personnel (pour lesquels l’employeur a tenté abusivement d’en faire porter la responsabilité sur le représentant lui-même) ;
les manquements en matière de non-proposition au représentant du personnel, des missions qui correspondaient à sa qualification de chauffeur (alors que l’employeur invoquait les propositions de missions sous-qualifiées ou ne correspondant pas au métier de l’intérimaire qu’il lui avait proposées, et les refus de ces missions par ce dernier).
Ajout du 03/07/2015 :
Condamnation de l’employeur Manpower par la chambre de départage des Prud’hommes de Paris, encore pour discrimination à l’encontre d’un représentant du personnel CFTC
Le 25/06/2015, la chambre de départage des Prud’hommes de Paris a à nouveau condamné l’employeur Manpower pour discrimination syndicale d’un informaticien représentant du personnel : 50.000 € d’arriérés de salaire, 1.000 € de préjudice (et 1.000 € d’article 700).
Condamnation de l’employeur Manpower par la Cour d’appel de Lyon, pour discrimination à l’encontre d’un représentant du personnel CFTC
Le 07/07/2015, la cour d’appel de Lyon a condamné l’employeur Manpower pour discrimination syndicale d’un salarié intérimaire cariste représentant du personnel : 8.000 € de dommages et intérêts (et 2.000 € d’indemnités de procédure).
Titre de l’article au 03/07/2015 :
La Cour d’appel de Paris condamne l’employeur Manpower pour discrimination à l’encontre de salariés représentants CFTC
Ajout du 10/04/2013 :
Guide CFTC sur la discrimination en entreprise
Sexe, maternité, santé, handicap, opinions politiques, activités syndicales, religion, apparence physique, origines, nom, etc, si vous rencontrez un problème de discrimination au travail et vous aider à lutter contre la situation, consultez le guide CFTC sur la discrimination :
Manpower à nouveau condamné pour discrimination envers un représentant CFTC par la Cour d’Appel de Paris, dans son arrêt 10/01093 du 05/03/2013.
La condamnation porte dans cet arrêt sur la partialité des évaluations d’une part, la rétroactivité abusive dans la modification des objectifs, et la non prise en compte de la réalité du temps de travail en représentation du personnel du salarié.
Titre originel de l’article le 08/03/2012 :
La Cour d’appel de Paris condamne l’employeur Manpower pour discrimination à l’encontre d’une salarié représentante CFTC
Après avoir occupé durant 3 ans un poste d’assistante de direction comme salarié intérimaire, puis un CDD pour la création d’un progiciel pour un client Manpower, une salariée est rentrée dans l’entreprise Manpower comme salarié permanente en 1997, et est aujourd’hui représentante du personnel CFTC.
Durant plus de 6 ans, elle a dû lutter contre la discrimination syndicale qu’elle subissait de la part de l’employeur Manpower depuis 2000.
Si tous les chefs de demande n’ont pas été obtenus dans la décision, la Cour d’appel de Paris a reconnu la discrimination dans son arrêt 09/06611 du 21/02/2012, notamment en terme de blocage d’évolution de carrière. C’est donc un premier pas vers l’égalité professionnelle et la prise en compte du travail exercé au travers des mandats que portent les représentants des salariés Manpower, et qu’ils réclament depuis de nombreuses années. Il s’agit donc d’une victoire importante à l’encontre des agissements et du déni de la direction Manpower.