Source: https://www.sbsmobile.store/ita/fr/content/3-conditions-generales-d-acces-et-d-utilisation-du-site-web
Timestamp: 2020-07-13 09:23:55+00:00
Document Index: 298002105

Matched Legal Cases: ['art. 13', "l'article 2", "l'article 2", 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 7']

Conditions Générales - SBS Store
Conditions Générales d’accès et d'utilisation du site web
Actualisées au 24/05/2018
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2.9. SBS S.p.A. invite ses propres clients et tous ceux qui accèdent et utilisent le site internet de SBS S.p.A. à lire avec attention la note d'information en matière de protection de la confidentialité en ligne contenue dans les conditions générales de Vente et Politique de confidentialité de SBS S.p.A..
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