Source: https://www.amf.de/fr/declaration-de-protection-des-donnees.html
Timestamp: 2019-06-17 23:21:32+00:00
Document Index: 152935829

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", '§7', "l'article 6", "l'article 6", '§ 195', "l'article 15", "l'article 21", "l'article 6", 'art. 21', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4"]

Déclaration de protection des données AMF. - Stuttgart, Fellbach
Nous sommes ravis de votre visite sur note site web et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données à caractère personnel est une question importante. Nous traitons donc vos données uniquement sur la base des prescriptions légales en vigueur, en particulier le règlement général relatif à la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Dans notre politique de confidentialité, nous vous informons des procédures entourant vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web www.amf.de.
Les données personnelles sont l’ensemble des informations sur les situations personnelles et matérielles d’une personne donnée ou identifiable. Il s'agit notamment d'informations comme le nom civique, l'adresse, les numéros de téléphone et la date de naissance.
I. Autorité compétente
Autorité compétente au sens de la loi relative à la protection des données est :
Téléphone : +49 711 5766-0
Fax : +49 711 575725
E-mail : amf@amf.de
Pour toute question concernant la protection des données, n'hésitez pas à contacter le Délégué à la protection des données de notre entreprise dont voici les coordonnées :
Téléphone : +49 711-5766-199
E-mail : datenschutz@amf.de
III. Objectifs et motifs légaux du traitement des données
1. Utilisation informative de notre site web
a. Préparation technique de notre site web
Collecte des informations générales
À des fins de préparation technique de notre présence sur Internet, il est impératif que nous traitions certaines de vos informations transmises automatiquement afin que votre navigateur puisse afficher notre site web et pour que vous puissiez utiliser le site web. Ces informations sont collectées automatiquement à chaque visite sur notre site web et enregistrées dans nos fichiers de connexion serveur. Ces données incluent : l'adresse-IP, la date et l'heure de votre accès, les différences de fuseaux horaires par rapport au Greenwich Mean Time (GMT), le type et la version du navigateur, la langue du navigateur, le système d'exploitation utilisé et ses interfaces, la quantité de données transmises, le site web qui vous a mené à notre site, l'état d'accès/code de statut HTTP.
Nous utilisons également des des programmes appelés « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers qu'un serveur internet transmet à votre navigateur. Celles-ci sont stockées sur votre disque dur. Cela nous permet d'obtenir automatiquement certaines données telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation sur votre ordinateur et votre connexion internet.
Les cookies ne permettent pas de lancer des programmes ou de transmettre des virus à votre ordinateur. Grâce aux informations contenues dans les cookies, nous pouvons rendre votre navigation plus facile et garantir un affichage correct sur notre site web. Les cookies rendent ainsi nos sites web plus faciles à utiliser et nous permettent de les rendre plus attractifs et efficaces. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacées à la fin de la session du navigateur. Cela inclut en particulier les cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l'on appelle un identifiant de session qui permet d'attribuer différentes demandes à votre session par l'intermédiaire de votre navigateur. Les autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de le reconnaître lors de votre prochaine visite.
Bien sûr, vous pouvez par principe consulter notre site même sans cookies. Les navigateurs Internet sont généralement paramétrés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d'aide de votre navigateur internet pour savoir comment vous pouvez modifier ces paramètres. Veuillez notez que certaines fonctions de notre site web sont susceptibles de ne plus fonctionner si vous avez désactivé les cookies.
Nous n'utilisons pas les données collectées à l'aide des cookies précédemment cités pour établir des profils utilisateurs ou pour évaluer votre comportement de navigation.
Nous traitons les données à caractère personnel à des fins de préparation technique de notre présence sur internet, dans un souci de protection de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous proposer un site web attractif, fonctionnant au niveau technique et ergonomique ainsi que de prendre des mesures pour protéger nos site web des cyber-attaques et d'empêcher que des dangers ne découlent de l'utilisation de notre site pour des tiers.
b. Utilisation de Google Analytics
Le présent site web utilise Google Analytics, un outil d'analyse de l'entreprise Google Inc. (ci-après : Google). Google Analytics utilise des programmes appelés « cookies », à savoir des fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du présent site web sont généralement transmise à un serveur de Google aux USA, où elles sont stockées. En raison de l'activation de l'anonymisation de l'IP sur le présent site web, votre adresse IP est préalablement raccourcie, dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires du traité de l'Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels, l'adresse IP complète ne sera transmise à serveur de Google aux USA , où elle sera stockée. Au nom de l'exploitant du présent site web, Google utilisera lesdites informations afin d'évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l'exploitant du site web des services en lien avec l'utilisation du site web et de l'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données par Google.
Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en paramétrant votre logiciel de navigateur en ce sens; nous vous avertissons cependant que cela risque de vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités du présent site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et des données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et leur transmission à Google, ainsi que le traitement des dites données par Google, en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : Extension de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
En complément ou en alternative l'extension de navigateur, vous pouvez également aussi éviter le tracking par Google Analytics sur notre site, en cliquant sur le lien suivant.. Cela permet d'installer un cookie de désactivation sur votre appareil. Ainsi, la collecte par Google Analytics sera bloquée pour ce site web et pour ce navigateur, tant que ce cookie reste installé sur votre navigateur.
Pour plus de détails sur les conditions d'utilisation et la protection des données, par exemple par Google Analytics, veuillez suivre le lien suivant http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou sous https://www.google.de/intl/de/policies/
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d'analyse statistiques de l'utilisation de notre site web sur la base de l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD, dans un souci de préservation de notre intérêts légitimes. Notre intérêt légitime consiste en l'organisation nécessaire de notre site web.
c. Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise Google Maps API pour afficher des informations géographiques.. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise des données relatives à l'utilisation des fonctions de cartographie par les utilisateurs. Pour plus de détails relatives au traitement des données par Google, vous pouvez consulter le lien suivant : dans la politique de confidentialité de Google-. Vous pourrez également modifier vos paramètres de protection des données à caractère personnel dans le centre de protection des données. Vous trouverez des instructions exhaustives sur la gestion des vos données personnelles en lien avec les produits Google.
Notre site web utilise le conversion tracking de Google. Si vous êtes arrivé sur notre site via une annonce mise en place par Google, Google Adwords installera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de conversion-tracking est installé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce mise en place par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à effectuer une identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce, ce qui l'a mené sur ce site. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent ainsi pas être suivis par les clients Adwords via le site web. Les informations collectées à l'aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont choisi l'option de conversion-tracking. Les clients découvrent ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été menés vers des sites marqués avec une balise de conversion-tracking. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez refuser l'utilisation du cookie nécessaire, soit en paramétrant votre navigateur de manière à désactiver les cookies en général ou bien de façon à bloquer les cookies du domaine « googleadservices.com ».
Veuillez noter que vous ne devez pas effacer les cookies « opt-out », si vous ne souhaitez pas enregistrer les données de mesure. Si vous avez effacé tous les cookies de votre navigateur, vous devez réinstaller le cookie opt-out.
e. Plug-In de réseaux sociaux
Notre site web vous offre la possibilité d'utiliser des modules appelés « boutons de réseaux sociaux » (Social-Media-Buttons). Ces boutons n'apparaissent sur le site que sous forme d'icônes contenant un lien qui renvoie vers le site correspondant. En cliquant sur l'icône, vous serez redirigé vers les services du fournisseur correspondant. Vos données seront envoyées au fournisseur à ce moment seulement. Tant que vous ne cliquez pas sur l'icône, aucun échange n'a lieu entre le fournisseur du bouton de réseau social et vous. Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur l'étendue, le type et l'objet du traitement des données effectué par le fournisseur du réseau social. Vous trouverez de plus amples informations concernant la collecte et l'utilisation de vos données par les réseaux sociaux dans les conditions d'utilisation des fournisseurs concernés.
Nous avons inséré les boutons de réseaux sociaux des entreprises suivantes sur notre site web :
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://www.facebook.com/privacy/explanation/
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://twitter.com/de/privacy
Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=de
Xing (XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne)
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
IndustryArena (IndustryArena GmbH, Katzbergstraße 3, 40764 Langenfeld, Allemagne)
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://de.industryarena.com/datenschutz
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du Adresse du fournisseur : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Directindustry (VirtualExpo - 17, Avenue André Roussin - 13016 Marseille - France)
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : http://www.directindustry.fr/privacy.html
YouTube (LLC, 901 Cherry Ave. - San Bruno - CA 94066 - USA)
Vous trouverez de plus amples informations concernant « Youtube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
f. Vidéos de YouTube intégrées
Nous proposons des vidéos YouTube sur certains de nos sites. L'exploitant du plugin concerné est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez un site comportant un plugin, cela créera une connexion avec le serveur de YouTube. YouTube sera ainsi informé des sites que vous visitez. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut vous attribuer personnellement votre comportement navigation. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Si une vidéo YouTube est lancée, le prestataire utilise un cookie qui rassemble des informations sur votre utilisation.
Si vous désactivez l'enregistrement des cookies pour le programme Google-Ad, vous ne pourrez pas visionner de vidéos YouTube utilisant ce type de cookies. Youtube dépose également des informations d'utilisation à caractère personnel dans les autres cookies. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer l'enregistrement des cookies dans votre navigateur
Vous trouverez plus d'informations relatives à la protection des données par « Youtube » dans la politique de confidentialité de ce prestataire. https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
2. Utilisation active de notre site web
a. Enregistrement d'un compte utilisateur
Pour utiliser notre boutique en ligne, vous pouvez établir un compte client. Pour cela, vous devez vous inscrire. Vous devez de plus fournir votre civilité, votre prénom, nom, entreprise, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis. De plus, vous pouvez aussi fournir (de manière facultative) des renseignements sur votre département, votre adresse postale, un numéro de TVA ainsi qu'un numéro de fax. Une fois l'inscription réussie, vous pouvez vous servir de votre compte client pour effectuer des achats. Les utilisateurs inscrits ont de plus la possibilité, en cas de besoin, de modifier à tout moment les données fournies lors de l'inscription ou des les effacer. Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessous sur la base des principes suivants :
pour la réalisation d'un contrat ou pour l'exécution des mesures précontractuelles conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD, tant que vous utilisez le compte utilisateur pour effectuer des achats sur notre boutique en ligne ; et
pour préserver nos intérêts légitimes conformément à l'article paragraphe 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à vous permettre d'utiliser notre site web de manière ergonomique et personnalisée.
b. Demandes des utilisateurs
Afin de pouvoir traiter les demandes que vous nous adressez, par exemple via le formulaire de contact, le formulaire de demande de catalogue ou notre adresse e-mail, et d'y répondre, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez transmises pour cela.
Pour envoyer une demande via le formulaire de contact, vous devez fournir votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Vous êtes libres de donner votre adresse.
Pour les demandes de catalogue envoyées via notre formulaire de contact, vous devez indiquer votre entreprise, l'interlocuteur, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ainsi que vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous êtes libre d'indiquer votre secteur et votre numéro de fax.
Pour les demandes envoyées par e-mail, nous traitons toujours votre adresse e-mail afin de vous envoyez une réponse, ainsi que toutes les informations que vous aurez fournies dans le cadre de ce message.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre aux demandes utilisateurs sur la base des motifs légaux suivants :
pour la préservation de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à fournir une réponse adéquate aux questions de nos clients.
c. Utilisation à des fins de publicité
Pour pouvoir vous envoyer notre newsletter, nous avons besoin de votre consentement ainsi que de vos données. Quand vous vous inscrivez à notre newsletter sur notre site web, nous recevons pour cela des renseignements obligatoires tels que votre adresse e-mail ainsi que votre nom et votre civilité. Nous utilisons les renseignements fournis pour améliorer constamment notre offre et l'adapter aux besoins des clients, pour pouvoir dialoguer avec vous de manière personnalisée et pour vous informer sur les produits qui vous correspondent le plus et pour rendre la publicité plus intéressante et plus utile pour vous.
Afin de vérifier que l'inscription a bien été effectuée par le titulaire de l'adresse e-mail, nous utilisons la procédure « double opt-in ». Pour cela, nous enregistrons la demande de newsletter, l'envoi d'un mail de confirmation et l'entrée de la réponse ainsi demandée. Nous ne collectons aucune autre donnée. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement nous concernant, avec effet pour le futur. La révocation n'influence cependant pas la licité du traitement effectué jusqu'à lors. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter, soit en envoyant un message aux coordonnées citées aux point I soit en utilisant le lien de désinscription prévu dans la newsletter.
Nous traitons vos données pour l'envoi de la newsletter sur la base des motifs légaux suivants :
Sous réserve que vous nous ayez transmis votre consentement, conformément à l'article paragraphe 1 lettre a du RGPD.
Utilisation des données pour la publicité par e-mail et droit d'opposition
Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de la conclusion du contrat et de la préparation de nos produits et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir régulièrement par mail des offres pertinentes et relatives à des produits similaires. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre adresse e-mail à tout moment en envoyant un message aux coordonnées citées au point I ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu dans la newsletter, sans que cela n'entraîne de frais autres que ceux de la communication, au tarif de base.
Nous traitons vos données pour l'envoi de publicité par e-mail de la manière décrite préalablement sur la base des motifs légaux suivants :
Si vous nous avez donné votre adresse e-mail dans le cadre de l'achat de marchandises ou de services ou que nous vous envoyons de la publicité personnalisée, pour la préservation de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD, en lien avec le §7 paragraphe 3 de la loi contre la concurrence déloyale ; notre intérêt légitime se base sur l'intérêt économique que nous avons à mener des démarches de publicité, notamment de publicité ciblée.
d. Boutique en ligne et procédure de commande
Dans le cadre de notre boutique en ligne, nous vous permettons d'effectuer un achat dans notre gamme de produits. Dans notre boutique, vous pouvez déposer des produits issus de notre gamme dans votre panier. Dans le panier, les articles et leur quantité sont enregistrés. Afin de rendre votre commande plus facile, nous enregistrons également une commande qui n'est pas encore finalisée, afin que vous vous puissiez la terminer lors de votre prochaine visite.
Lorsque vous commandez des marchandises sur notre boutique en ligne, nous collectons des données à caractère personnel à votre sujet, afin d'accepter et traiter la commande dans le cadre du e-commerce ainsi que pour pouvoir vous envoyer les marchandises. Vous ne pouvez effectuer de commande dans notre boutique en ligne que si vous disposez d'un compte utilisateur (voir point III.2.a).
Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessous sur la base des motifs légaux suivants :
pour la conclusion et l'exécution de contrats, en particulier l'établissement des offres, la réalisation et le déroulement de vos commandes, ainsi que la gestion de la relation client conformément à l'article paragraphe lettre b du RGPD.
e. Respect des prescriptions légales
Nous traitons également vos données à caractère personnel dans le but de respecter les prescriptions légales en lien avec le déroulement de la commande. Cela comprend notamment les délais de conservation obligatoires en vertu du droit commercial, fiscal ou industriel.
Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des motifs légaux suivants :
à des fins de respect d'une obligation légale à la laquelle nous sommes soumis conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre c du RGPD, en lien avec le droit commercial, industriel et fiscal, dans la mesure où nous sommes obligés d'enregistrer et de conserver vos données.
f. Procédure judiciaire
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir faire valoir nos droits et nos exigences légales. Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de pouvoir nous défendre contre d'éventuelles poursuites. Enfin, nous traitons vos données à caractère personnel si cela s'avère nécessaire pour défendre contre des délits ou pour effectuer des poursuites.
Nous traitons vos données à caractère personnel également à ces fins, en raison des motifs légaux suivants :
pour préserver nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD, sous réserve que nous puissions faire valoir des droits ou que nous soyons dans l'obligation de nous défendre en cas de conflit juridique ou de nous protéger contre des délits, ou encore de les élucider.
Certaines parties de nos sites web contiennent des liens vers d'autres sites web, gérés par des prestataires tiers. Ces sites web sont régis par leur propre politique de confidentialité. Nous ne sommes donc pas responsables des actions réalisées par ces tiers, notamment du traitement des données. Lorsque vous envoyez des informations aux sites des dits tiers, ou par leur intermédiaire, vous devez vérifier leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des information en lien avec votre personne.
Nos collaborateurs sont les premiers à prendre connaissance de vos données à caractère personnel. De plus, nous faisons appel à des prestataires de services mandatés et soigneusement sélectionnés pour nous aider à gérer certains processus commerciaux, en particulier les services informations, le déroulement des contrats, l'entretien des relations client et les services aux clients et aux personnes intéressées. Nos prestataires de services reçoivent parfois vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de commandes et sont alors tenus d'observer strictement notre politique dans le traitement des données à caractère personnel. Parfois, les destinataires traitent de manière autonome les données que nous leur transmettons.
Ci-dessous une liste des autres catégories de destinataires de vos données à caractères personnel : Transporteurs, fournisseurs, prestataires de services de recouvrement, prestataire de services de publicité et d'étude de marché, imprimeurs.
VI. Transfert à des pays tiers
Dans le cadre de l'utilisation des outils Google, nous transmettons votre adresse IP sous forme abrégée aux États-Unis. Le transfert des données repose sur la décision d'application (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement et du Conseil européens sur la pertinence de la protection nécessaire de l'appareil de protection des donnée UE-US
En général, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE ni à des organisations internationales
VII. Durée de la sauvegarde
Nous effaçons vos données à caractère personnel quand celles-ci ne sont plus nécessaires à la relation commerciale, en particulier à la conclusion et à l'exécution des contrats et ne sont plus soumises à des obligations de conservation ou à obligations légales de justification. Les délais de conservation indiqués dans le Code du commerce (Handelsgesetzbuch, HGB) et le Code fiscal (Abgabenordnung, AO) vont de six à dix ans. De plus, les délais de prescription légaux influencent également la durée de sauvegarde. Selon le §§ 195 ff du Code civil (Bürgerlichen Gesetzbuchs, BGB), le délai de prescription est généralement de trois ans, dans certains cas, celui-ci peut également atteindre trente ans.
VIII. Cryptage SSL
Afin de garantir la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons des procédure de verrouillage selon l'état de la technique actuelle (par ex. le système SSL) via HTTPS.
IX. Durée de sauvegarde
Droits d'information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de transfert des données
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous disposez du droit de savoir si vos données à caractère personnel ont été enregistrées par nos soins et lesquelles et à qui nous les avons éventuellement transmises. De plus, selon les prescriptions légales, vous disposez d'un droit de rectification (article 16 du RGPD), de suppression (article 17 du RGPD), de limitation du traitement 'article du RGPD) ainsi que de transfert des données (article 20 du RGPD).
De plus, vous disposez en verte de l'article 21 paragraphe 1 lettre f du RGPD d'un droit d'opposition au traitement des données que nous effectuons au titre de l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD (sur la base d'un équilibre des intérêts). Vous pouvez faire valoir ce droit à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Vous pouvez plus particulièrement vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, avec effet pour l'avenir.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez transmis sans vous justifier. La révocation n'influence cependant pas la licité du traitement effectué jusqu'à lors.
Champs d'application des droits
Vous pouvez faire valoir les droits cités ci-dessus envers le délégué à la protection des données de notre entreprise, dont le nom et les coordonnées sont indiqués au point II
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous demander de justifier de manière précise de votre identité en tant que la personne effectivement concernée qui fait ici usage de ses droits, dans l'éventualité où nous ne serions pas sûrs que vous faites usage de ce droit en tant que personne effectivement concernée.
En cas de question ou de plainte, vous pouvez également vous adresser à l'autorité compétente en matière de protection des données pour notre entreprise.
Autorité compétente pour la
protection des données et le droit d'information
XI. Étendue des obligations relatives à la mise à disposition des données
Par principe, vous n'êtes pas obligé de nous transmettre vos données à caractère personnel. Si vous ne le faites pas cependant, nous ne pourrons pas mettre notre site web à votre disposition, répondre à vos demandes ni conclure de contrat avec vous. Les données à caractère personnel, qui constituent des enseignement obligatoires, sont indiquées avec un signe *. Toutes les autres données à caractère personnel que vous nous transmettez sont facultatives.
XII. Prise de décision automatique/profiling
Nous n'utilisons aucun système de prise de décision automatique ou de profiling (une analyse automatique de votre situation personnelle).
Information concernant votre droit d'opposition selon l' art. 21 du RGPD
1. Vous disposez en verte de l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD d'un droit d'opposition au traitement des données (traitement des données sur la base d'un équilibre des intérêts) ou en vertu de l'article 6 paragraphe 1 e du RGPD (traitement des données d'intérêt publique). Vous pouvez faire valoir ce droit à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Cela vaut également pour les opérations de profiling correspondant aux prescriptions ci-dessus, au sens du point 4 de l'article 4 du RGPD
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous sommes en mesure de fournir des raisons contraignantes et légitimes pour faire prévaloir nos droits, intérêts et libertés ou si le traitement set à faire valoir, à exercer ou à défendre nos exigences légales.
2. Dans certains cas isolés, nous traitons également vos données à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez à tout moment le droit de vous y opposer ; cela vaut également pour le profiling, si celui-ci est en lien avec une telle publicité directe. Nous prendrons acte de cette opposition pour le futur.
Vos données ne seront plus utilisées à des fins de publicité directe si vous vous opposez au traitement de vos données à de telles fins.
Votre opposition peut prendre la forme que vous voulez et être transmise si possible aux coordonnées citées aux point I.
XIII. Modification de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier si besoin la présente politique de confidentialité, de façon à ce qu'elle reste conforme aux exigences légales actuelles ou qu'elle corresponde aux évolutions de notre prestations, par exemple si nous introduisons de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s'appliquera donc lors de votre prochaine visite. Les dites modifications prendront effet immédiatement, sauf si d'autres sont prévues. Veuillez donc vérifier régulièrement que la présente politique de confidentialité est bien la dernière en date.
03/2019 - AMF