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Timestamp: 2016-10-28 12:18:22+00:00
Document Index: 64281853

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 70', 'art. 106', 'art. 73', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 70', 'art. 69', 'art. 376', 'art. 113', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 70', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 200', 'art. 106', 'art. 71', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 94', 'art. 66']

6B_490/2011 (14.05.2012)
6B_490/2011
D.________, repr�sent�e par Me St�phane Jordan, avocat,
Confiscation; arbitraire, droit d'�tre entendu, etc.,
M.________ �tait directeur de la caisse de retraite J.________ (depuis lors absorb�e dans la caisse C.________ apr�s fusion avec la caisse K.________), pr�sid�e depuis le 1er janvier 1994 par A.________. Le 22 juillet 2003, le juge d'instruction de l'Office central du canton du Valais a ouvert une instruction d'office � l'encontre des deux pr�cit�s pour abus de confiance, voire gestion d�loyale et blanchiment d'argent. Cette proc�dure a �t� �tendue, notamment sur d�nonciation compl�mentaire de la caisse de retraite, � d'autres accus�s (H.________ et B.________). Le 20 avril 2004, le juge d'instruction a ordonn�, � titre provisoire, soit jusqu'� droit connu sur la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de M.________, l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'ali�ner diff�rents immeubles inscrits � son nom, la parcelle No *, plan ..., sise sur la Commune de ..., notamment.
M.________ �tant d�c�d� le 25 novembre 2004, le juge d'instruction a, par d�cision du 25 janvier 2005, constat� l'extinction de l'action publique, maintenu les s�questres p�naux ordonn�s sur ses biens et consid�r� ses hoirs comme des tiers touch�s par des mesures de contrainte. A l'exception de sa veuve, D.________, tous les autres h�ritiers ont r�pudi� la succession. Dans la suite, les comptes "..." et "..." de la Banque E________, au nom de feu M.________ et D.________, ont �t� s�questr�s � concurrence de 146'676 fr. 90 et 129'614 fr. 17.
Par jugement du 21 octobre 2009, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion, condamnant par ailleurs B.________ et A.________, a ordonn� la restitution � la caisse de retraite J.________ de 38'750 actions nominatives de la soci�t� A.C.________ d�pos�es sur le compte Banque E.________ "..." ainsi que du compte "...". Il a lev� le s�questre frappant le compte "...", apr�s restitution des titres pr�cit�s, ainsi que l'interdiction d'ali�ner les immeubles. Une indemnit� de 22'000 fr. de d�pens a �t� accord�e � D.________.
Par arr�t du 13 avril 2011, dont le dispositif a �t� lu en audience publique le 15 avril suivant ensuite des d�bats intervenus les 22 et 23 f�vrier de la m�me ann�e, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a statu� sur les appels form�s par B.________, A.________, D.________, la caisse C.________ et la Banque E.________. Elle a r�form� comme suit le jugement du 21 octobre 2009 en ce qui concerne D.________:
� [5] b. Les 38'750 actions nominatives de la soci�t� A.C.________ d�pos�es sur le compte "..." ouvert aupr�s de la Banque E.________ au nom de feu M.________ et D.________ sont confisqu�es (art. 59 ch. 1 aCP).
c. Le compte "..." ouvert aupr�s de la Banque E.________ au nom de feu M.________ et D.________ est confisqu� (art. 59 ch. 1 aCP). [...]
7.a) D.________ est astreinte au paiement d'une cr�ance compensatrice de 18'610 fr. 20 (art. 59 ch. 2 al. 1 aCP).
b) En garantie de cette cr�ance compensatrice, le s�questre conservatoire sur la parcelle *, plan .., [...] est ordonn� (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP). [...]
[10]. c) Sous r�serve des 38'750 actions nominatives de la soci�t� A.C.________ confisqu�es, le s�questre frappant le compte "..." ouvert au nom de feu M.________ et D.________ aupr�s de la Banque E.________ est lev�. �
Cet arr�t l�ve en outre l'interdiction d'ali�ner les immeubles concern�s � l'exception de la parcelle *, plan ..., (dipositif, ch. 10.f). Il met � la charge de D.________ une part des frais arr�t�e � 500 fr. (dispositif, ch. 11) et lui alloue une indemnit� de d�pens de 22'000 fr. (dispositif, ch. 13).
D.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens que toutes les mesures de confiscation portant sur des �l�ments de son patrimoine ainsi que la cr�ance compensatrice et le s�questre conservatoire portant sur la parcelle * sont lev�s. A titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Elle requiert, par ailleurs, l'effet suspensif.
La recourante invoque tout d'abord conjointement la violation de son droit d'�tre entendue, de la garantie du double degr� de juridiction et de l'interdiction de l'arbitraire. En r�sum�, elle soutient que son droit d'�tre entendue aurait �t� viol� faute pour l'autorit� de premi�re instance de l'avoir inform�e, avant les d�bats, des motifs pr�cis qui auraient pu justifier une mesure de confiscation, de mani�re � ce qu'elle puisse pr�parer sa d�fense en fonction de ces motifs. La cour cantonale l'aurait priv�e du double degr� de juridiction en rejetant ce grief par une argumentation insoutenable.
1.1 L'invocation des moyens d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 III 393 consid. 6 p. 397; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105). La cour de c�ans n'examine que les griefs express�ment soulev�s r�pondant � ces exigences.
1.2 Par son argumentation, la recourante ne vise que la violation de son droit d'�tre entendue invoqu�e dans l'appel contre le jugement de premi�re instance (M�moire de recours, p. 6). Elle ne soul�ve, en revanche, express�ment aucun grief similaire en relation avec les mesures telles qu'elles ont �t� ordonn�es par la cour cantonale. Elle ne pr�sente donc la violation du droit au double degr� de juridiction qu'elle all�gue que comme la cons�quence de l'atteinte aux droits de proc�dure qu'elle invoque par ailleurs. Ces griefs se confondent (v. arr�t 6B_337/2008, du 7 janvier 2009, consid. 5.4.3) et sont circonscrits � la question des mesures relatives aux actions A.C.________ et � leur contre-valeur d�pos�es sur les comptes Banque E.________ E "..." et "...". Il n'y a, en revanche, pas lieu d'examiner sous cet angle ce qui concerne la cr�ance compensatrice de 18'610 fr. 20 prononc�e en relation avec l'affaire dite C.C.________ (v. infra consid. 2.).
1.3 Saisie du m�me moyen, la cour cantonale a consid�r� que le droit d'�tre entendue de la recourante n'avait pas �t� viol�. L'ordonnance du 23 avril 2004, par laquelle le juge d'instruction avait s�questr�, en mains de C.D.________, les actions A.C.________ d�tenues par celui-ci pour le compte de A.________ et M.________, et la d�cision du 20 avril 2004, aux termes de laquelle le magistrat instructeur avait ordonn� au registre foncier de Sion d'annoter une restriction du droit d'ali�ner les immeubles propri�t� du second sur le territoire de la commune de ..., avaient �t� communiqu�es au mandataire de celui-ci. Il en allait de m�me de l'ordonnance du 30 d�cembre 2004 par laquelle le juge d'instruction avait ordonn� le blocage du compte "...". La d�cision du 20 avril 2004 faisait express�ment r�f�rence � l'affaire A.C.________ et au comportement y relatif de M.________ consistant en une � �ventuelle acquisition d'actions � titre personnel � taux pr�f�rentiel ensuite de placements op�r�s par la caisse de retraite J.________ �. Statuant le 31 ao�t 2004 sur la plainte de M.________, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal avait confirm� ce prononc�. Cette autorit�, relevant notamment que le plaignant avait acquis, � � une date ind�termin�e apr�s 1999 �, 100'000 actions A.C.________ � 0,10 US$ au lieu de 1 US$ l'unit�, r�alisant ainsi un gain de 90'000 US$, et qu'il avait ensuite vendu 22'500 titres � un prix ind�termin�, avait consid�r� qu'il �tait susceptible d'avoir, ce faisant, � obtenu des avantages illicites li�s � son activit� dirigeante de la caisse de retraite J.________ �. Ces d�cisions n'avaient certes pas �t� notifi�es � D.________ et elles n'avaient pas � l'�tre dans la mesure o� celle-ci n'�tait alors pas partie � la proc�dure p�nale. Elles figuraient toutefois au dossier de la cause que l'int�ress�e avait �t� en mesure de consulter dans son int�gralit� d�s le 11 janvier 2005. Le 18 f�vrier de la m�me ann�e, D.________ avait confi� la d�fense de ses int�r�ts � Me St�phane Jordan, lequel avait �t� le conseil de son �poux depuis le 31 mars 2004 jusqu'au d�c�s de celui-ci, le 25 novembre suivant. Cet avocat avait ainsi une parfaite connaissance des tenants et des aboutissants de la cause p�nale. Ensuite, par d�cision du 25 janvier 2005 notifi�e directement � D.________, le juge d'instruction avait constat� que l'action publique ouverte contre M.________ �tait �teinte et avait maintenu les s�questres p�naux ordonn�s sur ses biens. Dans cette d�cision, le magistrat instructeur avait notamment expos� que � le s�questre en mains de C.D.________, ordonn� les 14 et 23 avril 2004, de 77'500 actions A.C.________ propri�t� de M.________, doit �galement �tre maintenu � car � il appara�t que ces titres, dont le mode d'obtention a �t� rappel� notamment par la Chambre p�nale dans sa d�cision du 31 ao�t 2004 [...] et par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 17 novembre 2004 [r�d.: dossier 6P.125/2004] peuvent �tre le produit d'infractions (art. 58 [a]CP) �. Le juge d'instruction avait ajout� que � le placement sous s�questre de ces titres peut �galement se justifier afin de garantir l'ex�cution d'une �ventuelle cr�ance compensatrice (art. 59 ch. 2 [a]CP) �. Par ailleurs, l'ordonnance d'inculpation du 20 juin 2007 d�crivait de mani�re concise mais circonstanci�e les agissements de M.________ dans le cadre de l'affaire A.C.________. C'�tait �galement le cas de l'arr�t de renvoi du 24 f�vrier 2009. D.________ soutenait ainsi en vain qu'elle � ne connaissait pas les motifs qui auraient justifi� les mesures de contrainte ordonn�es sur une partie de son patrimoine �. Pour le surplus, l'appelante n'avait pas �t� entrav�e dans l'exercice de ses droits de partie � la proc�dure p�nale. L'acc�s au dossier lui avait �t� garanti sans restriction. Elle avait requis et obtenu l'administration de moyens de preuve. Elle avait �t� � m�me, par l'interm�diaire de son avocat, de s'exprimer et d'exposer son point de vue lors des d�bats de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. 29.b p. 92 ss).
1.3.1 La recourante estime ce raisonnement arbitraire en tant qu'il m�conna�trait les r�gles fondamentales de la proc�dure p�nale en g�n�ral et de celles relatives � la confiscation en particulier. Elle objecte qu'ensuite de l'extinction de l'action p�nale dirig�e contre feu son �poux, la proc�dure aurait pr�sent� les caract�ristiques d'une proc�dure de confiscation ind�pendante, dans laquelle elle aurait d� b�n�ficier des droits constitutionnels fondamentaux. Se r�f�rant aux art. 73 PPF, 66 DPA et 376 ss du Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) ainsi qu'� divers avis de doctrine et � une d�cision cantonale publi�e in RVJ 1998 p. 162, elle soutient que l'autorit� p�nale aurait d�, avant jugement au fond, rendre une ordonnance de confiscation motiv�e et lui donner la possibilit� de s'exprimer afin de respecter son droit d'�tre entendue.
1.3.2 La recourante ne tente pas d'invoquer la violation de la pr�somption d'innocence (v. sur ce principe en relation avec la confiscation: ATF 132 II 178 consid. 4.1 p. 184; v. aussi, d'un autre avis: G�RARD PIQUEREZ / ALAIN MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, n. 559 ss, p. 190 ss) ou du principe de l'accusation (v. sur la non-application de ce principe en mati�re de confiscation: NIKLAUS SCHMID, Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, tome I, 2e �d. 2007, art. 69 CP n. 79 et art. 70-72 CP n. 148). Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous ces diff�rents angles (art. 106 al. 2 LTF). La recourante ne conteste pas non plus que le droit cantonal de proc�dure (Code de proc�dure p�nale du canton du Valais du 22 f�vrier 1962; CPP/VS; RS/VS 312.0) soit applicable en l'esp�ce. On comprend ainsi qu'en se r�f�rant aux art. 73 PPF, 66 DPA et 376 ss CPP, elle n'invoque pas la violation de ces normes de droit f�d�ral en tant que telles (cf. art. 95 let. a LTF) mais qu'elle entend mettre en �vidence des principes g�n�raux garantissant son droit d'�tre entendue, qui r�sulteraient de ces normes et s'appliqueraient � titre de droit cantonal suppl�tif ou en tant que garanties r�sultant du droit f�d�ral de rang sup�rieur, en mati�re de confiscation dite � ind�pendante �. Elle en d�duit, en particulier, sa pr�tention � �tre inform�e, par une ordonnance de confiscation pr�alable d�ment motiv�e et notifi�e, des �l�ments de fait et de droit justifiant la confiscation.
1.3.3 Par opposition � la confiscation accessoire, qui intervient dans le cadre d'une proc�dure p�nale ordinaire dirig�e contre une ou plusieurs personnes d�termin�es dont il s'agit, � titre principal, de statuer sur la faute et la peine, la confiscation dite ind�pendante vise les situations dans lesquelles cette mesure doit �tre prononc�e dans une proc�dure s�par�e parce qu'aucune proc�dure p�nale n'est diligent�e en Suisse contre des personnes d�termin�es (v. ATF 132 II 178 consid. 4 p. 184; SCHMID, op. cit., art. 69 CP, n. 79 s. et art. 70-72 CP n. 138; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, CR Code p�nal I, 2009, art. 69 CP n. 4; dans le m�me sens, en relation avec le nouveau droit de proc�dure: FLORIAN BAUMANN, BSK Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, art. 376 CPP n. 4). Tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce, o� la confiscation est intervenue dans le cadre d'une proc�dure p�nale qui a abouti � la condamnation de deux accus�s, de sorte que la recourante ne peut rien d�duire en sa faveur des r�f�rences qu'elle op�re aux lois f�d�rales pr�cit�es. Le grief se confond, pour le surplus, avec la violation du droit d'�tre entendu invoqu�e par la recourante. Il en va de m�me dans la mesure o� la recourante taxe aussi d'arbitraire, en se r�f�rant � une d�cision cantonale publi�e in RVJ 1998 p. 162, la conclusion de la cour cantonale selon laquelle l'art. 113 CPP/VS n'imposait pas au Minist�re public de faire figurer dans l'arr�t de renvoi la question de la confiscation (arr�t entrepris, consid. 29.b p. 94). En effet, cette jurisprudence cantonale a exclusivement trait � la l�gitimation pour recourir du tiers touch� par une confiscation ordonn�e dans une proc�dure p�nale � laquelle il n'a pas �t� partie et qui n'a, partant, pas pu �tre entendu. L'argumentation de la recourante, dont la situation n'est pas comparable, ne d�montre d�s lors pas en quoi l'application faite par la cour cantonale de l'art. 113 CPP/VS, qui a trait au contenu de l'ordonnance de renvoi, serait arbitraire. Cette jurisprudence ne dit, pour le reste, rien de plus que l'ATF 121 IV 365 cit� ci-dessous, auquel elle renvoie.
1.3.4 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision soit prise touchant sa situation juridique, le droit de produire des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur leur r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision rendue (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Ces principes prot�gent �galement le propri�taire d'un objet confisqu�. Ils imposent, en particulier, que le tiers touch� par une mesure de confiscation puisse s'exprimer pr�alablement sur celle-ci (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es).
Quant � la port�e de ce droit en mati�re p�nale, la jurisprudence reconna�t � l'accus�, ind�pendamment du principe de l'accusation, le droit de s'exprimer sur l'appr�ciation juridique des faits lorsque l'autorit� entend les qualifier plus s�v�rement que ce qui �tait envisag� initialement (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22). Sous cette r�serve, la partie n'a, de mani�re g�n�rale, pas un droit constitutionnel � �tre entendue sp�cifiquement sur les qualifications juridiques. Il n'en va diff�remment que si l'autorit� judiciaire envisage de fonder sa d�cision sur des motifs juridiques que les parties n'ont pas invoqu�s et dont elles ne devaient pas raisonnablement envisager l'application (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39; arr�t 1B_194/2011 du 31 mai 2011 consid. 2.2), en d'autres termes, si l'application de ces normes appara�t totalement inopin�e (arr�ts 6B_892/2008 du 7 avril 2009 consid. 2.2; 6B_496/2008 du 10 octobre 2008 consid. 4.1). Tel n'est, par exemple, pas le cas du seul fait qu'une autorit� judiciaire disposant d'un plein pouvoir d'examen se fonde sur une argumentation qui n'a pas �t� soulev�e par une partie adverse, s'agissant de questions qui se posent in�vitablement, par exemple celle du principe de la sp�cialit� ou de la d�monstration de la provenance criminelle des fonds dans le cadre d'un s�questre p�nal (arr�t 1B_270/2009 du 12 novembre 2009 consid. 2.2).
Enfin, en application des r�gles de la bonne foi en proc�dure, la jurisprudence exige de celui qui entend exercer ses droits, ceux de la d�fense en particulier, un comportement actif, en temps utile et ad�quat, la partie ne pouvant s'en r�server l'invocation ult�rieure pour l'hypoth�se d'une issue d�favorable de la proc�dure (ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336).
1.3.5 Tels qu'ils ressortent de la jurisprudence rappel�e ci-dessus, les principes d�duits de la garantie du droit d'�tre entendu ne fondent pas le droit ind�pendant, invoqu� par la recourante, � recevoir, pr�alablement � toute d�cision sur la confiscation, un acte, d�ment notifi�, l'informant, en fait et en droit, des motifs sur lesquels l'autorit� entend fonder sa d�cision. Seule est ainsi litigieuse la question de savoir si la recourante devait raisonnablement s'attendre � l'argumentation juridique d�velopp�e par l'autorit� de premi�re instance en relation avec la restitution � la caisse de retraite J.________ des actions A.C.________ et de leur contre-valeur. On peut, � ce sujet, renvoyer � l'argumentation convaincante de la cour cantonale (v. supra consid. 1.3) en relevant, de surcro�t, qu'apr�s sa constitution, le conseil de la recourante, ancien conseil de son d�funt mari, a encore indiqu� au juge d'instruction qu'il voulait compl�ter son dossier qui s'�tait arr�t� � la page No 2784 (correspondance du 4 mars 2005, dossier cantonal IX p. 2999), ce qui d�montre �galement que la recourante disposait, par son conseil, de toutes les informations n�cessaires sur les �l�ments de fait et de droit susceptibles de justifier la confiscation de ses droits patrimoniaux. Le seul fait que ni la partie civile ni le Minist�re public n'ont express�ment conclu � la confiscation litigieuse en premi�re instance n'est pas d�terminant (v. arr�t 1B_270/2009 pr�cit�).
1.3.6 Au demeurant, il ressort du jugement de premi�re instance que la recourante n'a invoqu� la violation de son droit d'�tre entendue, le fait en particulier qu'elle aurait ignor� les motifs qui auraient justifi� les mesures de contrainte ordonn�es sur une partie de son patrimoine, qu'au stade des d�bats finaux (jugement de premi�re instance, consid. 5.2 p. 43), cependant qu'elle n'a soulev� aucune question pr�liminaire ou pr�judicielle dans ces m�mes d�bats (proc�s-verbal de la s�ance du 19 octobre 2009, dossier cantonal XVI p. 5331). Cela d�montre suffisamment que la recourante savait que les �l�ments de son patrimoine, qui avaient �t� pr�alablement s�questr�s, �taient expos�s � des mesures de confiscation. Elle aurait ainsi eu tout loisir, si elle consid�rait n�anmoins �tre insuffisamment inform�e des tenants et aboutissants de l'affaire, de demander de plus amples informations d'entr�e de cause sur ce point. Faute d'avoir entrepris une telle d�marche, et en ne soulevant son moyen qu'au stade des d�bats finaux, elle ne d�montre d�s lors pas avoir eu un comportement actif, en temps utile et ad�quat pour d�fendre ses droits, celui d'�tre entendue en particulier. Cela conduit �galement au rejet du grief.
1.4 La recourante invoque encore une � application arbitraire � de l'ancien art. 59 CP. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'elle ne pouvait invoquer sa bonne foi parce qu'au moment o� elle avait acquis les actions A.C.________, soit au jour du d�c�s de son mari, compte tenu de l'avancement de la proc�dure, elle ne pouvait ignorer les charges pesant sur son conjoint dans le cadre de l'affaire A.C.________. La cour cantonale aurait, de m�me, retenu arbitrairement qu'elle n'avait fourni aucune contre-prestation ad�quate d�s lors qu'aucune investigation n'avait �t� conduite sur les modalit�s de financement de cette acquisition, sur les relations financi�res entre les �poux et sur leur r�gime matrimonial notamment. Enfin, la cour cantonale aurait arbitrairement exclu le cas de rigueur en relevant la bonne situation financi�re de M.________ au moment de son d�c�s, faute d'avoir instruit la situation financi�re de la recourante elle-m�me.
1.4.1 Conform�ment � l'art. 59 ch. 1 al. 3 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006 (actuellement art. 70 al. 2 CP dont la teneur est inchang�e), la confiscation ne sera pas prononc�e lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifi�e, et cela dans la mesure o� il a fourni une contre-prestation ad�quate ou si la confiscation se r�v�le d'une rigueur excessive.
Par ailleurs, en tant que la recourante taxe d'arbitraires les constatations de fait de l'arr�t entrepris, il convient de rappeler que la cour de c�ans, qui est li�e par les faits constat�s par l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF), n'admet un tel grief qu'autant qu'il est d�montr� que la d�cision querell�e est insoutenable dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
1.4.2 En reprochant, sous l'angle de l'arbitraire et en relation avec la contre-prestation, � l'autorit� cantonale de n'avoir pas instruit la question de son r�gime matrimonial et des relations entre �poux, la recourante soutient, implicitement tout au moins, qu'elle aurait pu acqu�rir tout ou partie des actions A.C.________ avant la succession universelle r�sultant du d�c�s de son mari. La recourante ne pr�cise pas en quoi aurait consist� la cause de son acquisition ni en quoi aurait consist� sa contre-prestation. Elle ne pr�cise pas non plus en quoi le r�gime matrimonial constituerait un �l�ment de fait pertinent. On peut relever, � ce sujet, que m�me en consid�rant comme d�terminant le r�gime ordinaire de la participation aux acqu�ts (art. 181 CC) et applicable la pr�somption de copropri�t� de l'art. 200 al. 1 et 2 CC aux actions acquises par M.________, force serait d'admettre que le prix pay�, correspondant � 1/10 du prix des titres (arr�t entrepris, consid. 20 p. 63 ss, consid. 44c/bb p. 130 et consid. 44d p. 131), ne constituerait pas une contre-prestation ad�quate. Il s'ensuit que la tr�s br�ve argumentation d�velopp�e par la recourante ne suffit pas � d�montrer en quoi le r�gime matrimonial et les relations �conomiques entre les �poux constitueraient des �l�ments de fait pertinents, partant en quoi il �tait arbitraire de ne pas instruire plus avant cette question. Insuffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
Par ailleurs, il n'appara�t pas insoutenable de conclure du fait que la recourante �tait l'unique h�riti�re de son mari, dont la fortune, constitu�e notamment de plusieurs biens immobiliers, �tait � confortable � (arr�t entrepris, consid. 44d, p. 131), que la confiscation des valeurs en question, elles-m�mes incluses dans le patrimoine h�rit�, ne frapperait pas de mani�re particuli�rement incisive la recourante dans sa situation �conomique personnelle. Le grief est infond�.
1.4.3 Il s'ensuit, par ailleurs, qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs de la recourante relatifs � la question de sa bonne foi.
Pour terminer, la recourante ne discute pas la qualification p�nale des actes par lesquels M.________ a acquis les valeurs confisqu�es. On peut se limiter � renvoyer aux consid�rants topiques de la cour cantonale (arr�t entrepris, consid. 44c/bb p. 130 et 44d p. 131), qui ne pr�tent pas le flanc � la critique.
La recourante conteste encore, sous l'angle de l'arbitraire, les constatations de fait de l'arr�t entrepris en relation avec la cr�ance compensatrice, d'un montant de 18'610 fr. 20.
2.1 En bref, la cour cantonale a retenu sur ce point que, le 29 novembre 2002, M.________ avait re�u, � titre gratuit, 20'000 CAD (18'610 fr. 20) du d�nomm� C.F.________, interm�diaire de la soci�t� C.C.________, pour son intervention dans la vente par la caisse de retraite J.________ � C.E.________ Inc. de 800'000 bons de souscription C.C.________. Au m�pris des obligations qu'il connaissait, M.________ n'avait pas inform� la caisse de pension de cet avantage ni ne le lui avait r�troc�d�, s'enrichissant ainsi � son d�triment. On ignorait quel �tait, au moment du d�c�s de M.________, le sort du produit de cette infraction, de sorte qu'une cr�ance compensatrice aurait d� �tre prononc�e � son encontre. D.________ ne pouvait faire valoir ni sa bonne foi, ni l'existence d'une contre-prestation, ni le cas de rigueur (arr�t entrepris, consid. 45d, p. 134).
2.2 La recourante objecte, en se r�f�rant aux d�clarations de M.________ en cours d'instruction, que ce dernier, qui avait pleinement collabor� � l'enqu�te, avait toujours d�clar� avoir re�u 12'500 actions C.C.________, auxquelles �taient attach�es 12'500 options r�alisables � 1 CAD l'unit�, pour r�tribuer son activit� professionnelle future de promotion d'un fond dit C.H.________. Elle en conclut qu'il serait ainsi d�montr� que les fonds litigieux ne r�sulteraient pas de la commission d'une infraction p�nale mais constituaient la r�mun�ration d'une activit� future qu'il entendait entreprendre apr�s avoir pris sa retraite. L'instruction aurait, de surcro�t, �t� incompl�te, M.________ n'ayant pu se d�fendre ni s'expliquer de mani�re exhaustive sur cette affaire.
Il ressort des pi�ces du dossier que H.________, lui-m�me impliqu� dans cette affaire, a donn� une version diff�rente. Il a notamment fait �tat de relations entre les commissions vers�es par C.C.________ et la vente � C.E.________ Inc. et de la volont� commune des int�ress�s (C.F.________, M.________, C.G.________ et H.________), de � camoufler � ces commissions. H.________ pr�sente, dans ce contexte, l'id�e du fond C.H.________ comme une excuse, affirme que les actions C.C.________ re�ues ne concernaient en rien ce fond mais bien le placement de 520'000 CAD [r�d.: soit 800'000 warrants � 0.65 CAD l'unit�] dans la soci�t� C.C.________ et conclut que si cette version ne devait pas plaire � M.________, notamment, elle n'en �tait pas moins la v�rit� (dossier cantonal VI, p. 1898). M.________ a pu s'exprimer sur cette version des faits (dossier cantonal VI, p. 1901). Il a obtenu de C.F.________, domicili� au Qu�bec, qu'il vienne s'expliquer en Suisse sur ce point (dossier cantonal V, p. 1643 ss). L'int�ress� a alors confirm� que la commission vers�e �tait bien en relation avec la vente des 800'000 warrants C.C.________ (dossier cantonal VI, p. 2023 ss et 2057). Il s'ensuit que cette question a fait l'objet d'une instruction d�taill�e avant le d�c�s de M.________, durant laquelle ce dernier a pu largement s'expliquer et d�fendre sa position. En se bornant � opposer cette version des faits, � celle retenue par l'autorit� cantonale, qui trouve appui dans les d�clarations des autres protagonistes, la recourante ne d�montre pas en quoi les constatations de fait de la d�cision entreprise proc�deraient d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Le grief est infond�.
2.3 La recourante reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir retenu qu'on ignorait quel �tait, au moment du d�c�s de M.________, le sort du produit de cette infraction et d'avoir justifi� par ce motif le prononc� d'une cr�ance compensatrice. La recourante objecte que M.________ a affirm� dans deux auditions que les actions C.C.________ se trouvaient dans un portefeuille d�pos� aupr�s de la Banque C.I.________ � Montr�al. Elle en d�duit que le prononc� d'une cr�ance compensatrice serait exclu en raison du caract�re subsidiaire de cette mesure par rapport � la confiscation en nature.
Le prononc� d'une cr�ance compensatrice suppose que les valeurs patrimoniales � confisquer ne soient plus disponibles (art. 71 al. 1 CP), soit, au moins, qu'elles ne soient pas accessibles � la justice suisse (SCHMID, op. cit., p. 166 s.). Etant pr�cis� que le Trait� d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre la Suisse et le Canada conclu le 7 octobre 1993 (RS 0.351.923.2) ne s'applique pas � l'ex�cution des jugements p�naux (art. 2), l'argumentation de la recourante n'explique pas sur quelle base de droit international la confiscation prononc�e en Suisse pourrait �tre oppos�e � la souverainet� des autorit�s du Canada (cf. ATF 137 IV 33 consid. 9.4 p. 49 ss). Elle ne d�montre donc pas que les valeurs patrimoniales litigieuses pourraient �tre confisqu�es au Canada par un jugement prononc� en Suisse, partant que l'arr�t entrepris, en tant qu'il prononce une cr�ance compensatrice, violerait le droit f�d�ral. Le grief est infond�.
La recourante soutient, enfin, que la d�cision cantonale devrait �tre annul�e parce qu'apr�s les d�bats en appel (les 22 et 23 f�vrier 2011), les d�lib�rations n'ont eu lieu et le dispositif n'a �t� notifi� que le 13 avril 2011, soit pr�s de deux mois plus tard, deux mois suppl�mentaires s'�tant encore �coul�s jusqu'� la communication du jugement motiv� aux parties. La recourante invoque sur ce point les art. 6 ch. 1 CEDH, 29 al. 1 Cst. et 142 ch. 1 aCPP/VS.
L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment � toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre, � cet �gard, pas une protection plus �tendue, cette disposition consacre le principe de la c�l�rit�, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). La recourante cite, par ailleurs, l'art. 142 aCPP/VS, mais ne soul�ve express�ment (art. 106 al. 2 LTF) aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) sur ce point. Il n'y a d�s lors pas lieu de rechercher si la r�gle cantonale, qui ne fixe du reste qu'un d�lai d'ordre (arr�t 6P.76/1999, du 7 juin 1999, consid. 3), lui offrirait une protection plus �tendue.
En l'esp�ce, l'argumentation de la recourante porte exclusivement sur la phase post�rieure � la cl�ture des d�bats d'appel. Il n'y a pas lieu d'examiner la dur�e globale de la proc�dure. Durant la p�riode litigieuse, la recourante n'a pas fait usage de la possibilit� d'interjeter un recours pour retard injustifi� au sens de l'art. 94 LTF et il ne ressort pas non plus du dossier cantonal qu'elle serait intervenue d'une autre mani�re aupr�s de l'autorit� cantonale pour obtenir plus rapidement le dispositif puis les motifs de l'arr�t attaqu�. Cela �tant, la dur�e de cette phase de la proc�dure se justifie amplement eu �gard � l'ampleur et � la complexit� de la cause, rejug�e en appel, qui portait, outre les mesures prises � l'�gard de la recourante, sur la responsabilit� p�nale de plusieurs autres personnes, dans le contexte d'une affaire financi�re complexe. Le grief est rejet�.
La recourante succombe. Elle supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 2 LTF). La requ�te d'effet suspensif est sans objet.