Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-etude-portant-sur-analyse-socio-economique-industrie-1673621.htm
Timestamp: 2016-12-08 16:19:00+00:00
Document Index: 254190578

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 56", "l'article 6", "l'article 7"]

Appels d'offres : prestation d'étude portant sur l'analyse socio-économique de l'industrie dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse pour l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon
prestation d'étude portant sur l'analyse socio-économique de l'industrie dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse pour l'Agence de l'Eau RM&C à Lyon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, contact : M. le directeur, à l'attention de M. le directeur, F-69363 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 71 26 00. E-mail : blandine.chateau@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : blandine.chateau@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01. URL : http://www.eaurmc.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : blandine.chateau@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34523∨gAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'eau Rhône méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34523∨gAcronyme=d4t
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : analyse socio-économique de l'industrie dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 10.
Lieu principal de prestation : bassins Rhône Méditerranée et Corse.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'étude portant sur l'analyse socio-économique de l'industrie dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse.
Le marché prévoit la réalisation de 3 missions chronologiques définies par le CCTP : Mission 1 : Gestion de l'eau dans les différentes filières de production industrielles du bassin : descriptif, analyse financière et économique
mission 2 : Analyse du poids socio-économique des industries du bassin
mission 3 : Réalisation de documents complémentaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000, 79311410.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de dix mois ferme (10 mois) à compter de la date de notification du marché. Le rapport intermédiaire (fin de mission1) doit être remis au plus tard 5 mois après la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est : 01 février 2012. Ce marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme pour la durée du marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP qui pourra être refusée par le prestataire retenu.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou
document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments suivants : les renseignements
concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les capacités professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée (décomposée comme suit : - qualité des intervenants affectés à la mission, pondérée à 15 %; -adéquation aux objectifs du marché de l'organisation interne du travail proposée pondérée à 15 %; - pertinence de la méthode, des outils et de l'organisation proposés pour répondre aux exigences du cahier des charges, pondérée à 50 %)
2. le prix de la prestation sur la base du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement (rubrique b3)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11-0178-AO-SGM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité : en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC 2 ou équivalent).
L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés ou sur supports physiques électroniques.
A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publicspeut être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle peut demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s), de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informe les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.
Dématérialisation de la procédure: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique : marchés publics .
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=34523∨gAcronyme=d4t.
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous forme de support physique électronique.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
En application de l'article 56-1 3ème alinéa du CMP (" les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur "), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.
Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtentionde la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
L'Agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
Copie de sauvegarde :les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n°11-0178-ao-sgm"
elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnésà l'article 7 de l'arrêté précité, soit :
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.
Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.
En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.