Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-capacite-experimentale-roem-ballons-aerostats-legers-cerbere-1629483.htm
Timestamp: 2018-09-21 21:32:21+00:00
Document Index: 57809012

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 72", "l'article 14", 'art 93', "l'article 5", "l'article 45", "l'article 4", "l'article 97", "l'article 98", "l'article 99"]

Appels d'offres : capacité expérimentale ROEM pour ballons et aérostats légers (Cerbere).
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/07/2011 Date de péremption : 15/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 147B N° annonce (BOAMP) 93
capacité expérimentale roem pour ballons et aérostats légers (cerbere) à Bagneux
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BOMP B/0147-93
Correspondant : le chef du Service Centralisé des Achats, ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-Mindef/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, tél. : 01-46-19-69-17, adresse internet : http://www.ixarm.com.
Objet du marché : capacité expérimentale ROEM pour ballons et aérostats légers (Cerbere).
C.P.V. - Objet principal : 35721000.
Lieu d'exécution : exécution : locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants, Livraison : sites étatiques en France métropolitaine.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence et publication préalable (application de l'article 2-l-a) du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié).
Le marché est fractionné, en application de l'article 72 du CMP.
- des études préliminaires, de définition et d'architecture et de mise en réseau ;
- la fourniture d'un démonstrateur de ge com intégré sur ballon ;
- la réalisation de démonstrations sur table et de mise en réseau homogène.
Le début d'exécution des prestations est envisagé pour le deuxième semestre 2012.
La durée estimée du marché est de 70 mois à compter de la date de notification.
L'ensemble de ces informations est founi à titre indicatif et est susceptible d'être modifié en cours de procédure
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever ces options.
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants (programme BOP 144 ). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics et de l'article 14 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié. Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires définitifs et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, doivent l'indiquer dans leur candidature. En application de l'article 5 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié, la composition du groupement peut être modifiée entre la remise de la candidature et la remise de la première offre, sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur figurant dans le présent avis.
Un opérateur économique ne pourra être candidat seul et mandataire d'un groupement, ou mandataire de plus d'un groupement.
Situation juridique - références requises : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Capacité économique et financière - références requises : renseigner le D-1 du DC 2.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 2,5 millions d'euros.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat précisera ses capacités techniques avérées dans les domaines suivants :
a)expertise en radiogoniométrie,
b)expertise en surveillance du spectre électromagnétique à vocation militaire (non coopératif),
c)expertise en systèmes d'exploitation ROEM et en fusion de données de capteurs de guerre électronique,
d)savoir-faire en systèmes de guerre électronique embarqués dans le milieu aéronautique,
e)savoir-faire en architecture de système de renseignement d'origine électromagnétique et guerre électronique.
Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le grouupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré, par quelque moyen que ce soit, de capacités suffisantes dans au moins 4 des 5 domaines précités seront éliminés.
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2011, à 11 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 99 0905.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
S'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matérielsde guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'etat, les candidats sont invités à donner :
- tous les renseignements concernant la nationalité, conformément à l'article 45 du CMP ;
- les renseignements complémentaires suivants, en application de l'article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié : la composition de l'actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l'implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché.
Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel defense - special france. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
Chaque entreprise candidate devra s'engager, suivant l'article 97 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 BAGNEUX Cedex.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : 01.46.19.69.73 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.
Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau confidentiel defense - special france, les supports classifiés contenant ces informations seront remis aux entreprises candidates dans les conditions définies ci-après.
S'agissant de la détention des informations classifiées durant la phase précontractuelle, chaque candidat déposera un dossier de contrôle d'aptitude ou les références du dernier avis d'aptitude, accompagné d'une attestation de non changement des conditions ayant amené l'avis d'aptitude ou les éléments d'actualisation de l'aptitude pour les locaux où celui-ci détiendra lesdites informations.
En application des dispositions mentionnées à l'article 98 de l'instruction précitée, si les personnes désignées pour consulter les informations classifiées ne sont pas habilitées, alors seront joints au dossier d'habilitation du candidat, 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), pour chacune de ces personnes. Le nombre de personnes désignées et non habilitées est limité à 2 par candidat.
le directeur de l'entreprise candidate fera connaître au service acheteur, lors de la remise de son dossier de candidature, qu'il s'engage, préalablement à la remise des supports classifiés qui lui seront confiés pour élaborer son offre, à se soumettre à une vérification de l'aptitude de son entreprise à détenir et protéger réglementairement ces supports classifiés. Cette vérification d'aptitude sera limitée aux locaux dans lesquels le directeur de l'entreprise organisera la détention de ces supports classifiés. le directeur de l'entreprise est tenu, le cas échéant de procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l'aptitude requise pour recevoir ces supports classifiés.
Si l'aptitude n'est pas acquise, les informations classifiées pourront être accessibles dans les locaux de l'autorité contractante selon les modalités définies par celle-ci.
Le dossier de consultation et/ou l'exécution du présent marché nécessiteront la communication d'informations " special france". Aucune entreprise de droit étranger ne peut être retenue lorsque l'exécution du contrat implique la détention ou l'échange d'information ou supports classifiés portant la mention " special France ", conformément à l'article 99 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense et des anciens combattants - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA.
Correspondant : mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense et des anciens combattants - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA.
Correspondant : sabine QUIOT-MOREAU 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-69-17, courriel : sabine.quiot@dga.defense.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.