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Timestamp: 2019-05-25 03:00:42+00:00
Document Index: 15671447

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 11", '§ 3', "l'article 11", '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 3", '§ 2', '§ 1', "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", 'art 24', "l'article 5", "l'article 3", '§ 2', "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 3", '§ 1', "l'article 52", '§ 1', "l'article 5", "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1']

Législation/liste installations couvertes par quotas émissions
17 octobre 2013 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 (M.B. 08.11.2013)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du :
- 17 octobre 2013 (M.B. 08.11.2013)
- 28 novembre 2013 (M.B. 09.12.2013)
- 23 janvier 2014 (M.B. 04.02.2014)
- 20 février 2014 (M.B. 05.03.2014)
- 3 avril 2014 (M.B. 17.04.2014)
- 15 mai 2014 (M.B. 13.06.2014)
- 25 septembre 2014 (M.B. 06.10.2014)
- 15 janvier 2015 (M.B. 23.01.2015)
- 26 février 2015 (M.B. 11.03.2015)
- 22 octobre 2015 (M.B. 06.11.2015)
- du 21 janvier 2016 (M.B. 01.02.2016)
- du 3 mars 2016 (M.B. 15.03.2016)
- du 9 juin 2016 (M.B. 21.06.2016)
- du 16 mars 2017 (M.B. 14.04.2017)
- du 12 octobre 2017 (M.B. 24.10.2017)
- du 1er février 2018 (M.B. 13.02.2018)
- du 7 février 2019 (M.B. 11.03.2019)
- du 28 mars 2019 (M.B. 02.05.2019)
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 3, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 et du 18 avril 2013;
Considérant la décision de la Commission européenne du 5 septembre 2013 (2013/448/EU) concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, § 3, de la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Considérant que, selon cette décision, la Commission n'a pas soulevé d'objection à la liste d'installations couvertes par la Directive 2003/87/CE présentée par la Belgique conformément à l'article 11, § 1er, de la Directive 2003/87/CE ni aux quantités annuelles totales provisoires correspondantes de quotas d'émission allouées à titre gratuit à ces installations;
Considérant que cette décision a fixé le facteur de correction transsectoriel uniforme à appliquer pour calculer les allocations initiales;
Considérant que l'allocation initiale de quotas fixée dans le présent arrêté tient compte, conformément au prescrit européen, de la situation des installations au 30 juin 2011; que la situation de certaines entreprises a été modifiée depuis lors et qu'en conséquence certaines allocations fixées dans le présent arrêté feront sous peu l'objet d'adaptations;
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er, 5, 5/2 et 5/3;] [A.G.W. 28.11.2013]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er, 5, 5/2 et 5/3;] [A.G.W. 23.01.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/1;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;][A.G.W. 20.02.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, § 2, et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu la Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone;
Considérant l'avis de la DG Climate Action de la Commission européenne du 28 mars 2014 visant à modifier la quantité annuelle totale de quotas alloués à titre gratuit à l'installation concernée par les règles sur les nouveaux entrants;][A.G.W. 03.04.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014 et du 3 avril 2014;] [A.G.W. 15.05.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014 et 15 mai 2014;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 25.09.2014]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, § 2, et 5/2;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 15.01.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 3, § 2;
Vu la Décision 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][2ème A.G.W. 15.01.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, § 1er et 5/3;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 26.02.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 22.10.2015]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 4;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;] [A.G.W. 21.01.2016]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/3;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;][A.G.W. 03.03.2016]
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016 et du 3 mars 2016;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;] [A.G.W. 09.06.2016]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016 et du 9 juin 2016;
Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie;] [A.G.W. 16.03.2017]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, 4, 5, 5/2, 5/3 et 5/4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016 et du 16 mars 2017;
Sur la proposition du Ministre du Climat;] [A.G.W. 12.10.2017]
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017 et du 12 octobre 2017;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports;][A.G.W. 01.02.2018]
[Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017, du 12 octobre 2017 et du 1er février 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie et du Climat;][A.G.W. 07.02.2019]
[Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports;] [A.G.W. 28.03.2019]
Article 1er. L'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 est fixée comme suit :
Id Wallonie
1 Ahlstrom Malmedy SA 8 520 8 372 8 222 8 072 7 918 7 764 7 607 7 450
2 Akzo Nobel Chemicals 16 454 16 168 15 879 15 587 15 291 14 993 14 692 14 389
[Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
5 ARCELORMITTAL - Cokerie de Seraing 196 675 193 259 / / / / / /]
][A.G.W. 15.01.2015]
[7 ARCELORMITTAL - Aciérie-coulées continues de Chertal - VIVEGNIS - - - - - - - -]
][A.G.W. 17.10.2013]
8 ARCELORMITTAL - TLB Chertal - VIVEGNIS 131 011 - - - - - - -](3)
][A.G.W. 23.01.2014]
10 ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE 11 550 10 336 9 157 - - - - -
][A.G.W. 22.10.2015]
12 ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING 23 626 21 144 18 731 - - - - -
[13 ARCELORMITTAL - Agglomération de minerai DL5 - OUGREE - - - - - - - -]
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU) :
15 VIRGINAL PAPER 54 044 53 105 52 156 51 196 50 226 30 352 11 226 10 995
][A.G.W. 01.02.2018] - [A.G.W. 07.02.2019]
16 Total Petrochemicals Feluy 130 786 128 515 126 217 123 895 121 546 119 177 116 777 114 369
20 INEOS Feluy 108 536 106 651 104 745 102 816 100 870 98 901 96 911 94 912
21 Burgo ardennes SA 161 772 158 962 156 120 153 246 150 342 147 411 144 444 141 465
23 Carmeuse Four à chaux Aisemont 469 392 461 239 452 991 444 656 436 231 427 725 419 112 410 470
24 Carmeuse Four à chaux Moha 252 902 248 509 244 065 239 574 235 035 230 452 225 812 221 155
25 Carmeuse Four à Chaux Seilles 100 016 49 140 0 0 46 475 91 138 89 303 87 461
][A.G.W. 23.01.2014] [A.G.W. 26.02.2015][A.G.W. 16.03.2017][A.G.W. 01.02.2018]
30 Caterpillar Belgium SA 37 048 36 405 35 754 35 096 34 430 33 759 33 080 32 397
31 CBR Cimenterie Antoing 649 738 638 452 627 034 615 497 603 836 592 061 580 140 568 177
32 CBR Cimenterie Harmignies 146 525 143 979 / / / / / /
][A.G.W. 25.09.2014]
33 CBR Cimenterie Lixhe 982 587 965 521 948 253 930 806 913 171 895 364 877 335 859 244
34 CCB Italcementi Cimenterie Gaurain 1 255 337 1 233 499 1 211 406 1 189 083 1 166 522 1 143 743 1 120 679 1 097 540
[Installations concernées par l'article 5 du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité) :
35 Chemviron Carbon Feluy 44 102 43 335 42 563 41 785 40 999 40 209 39 411 38 613]
][A.G.W. 28.11.2013][A.G.W. 15.05.2014]
39 Wienerberger NV Division Péruwelz 14 855 14 597 14 336 14 073 13 806 13 537 13 264 12 991
[40 Wienerberger NV Division Wanlin 4 747 - - - - - - -]
][A.G.W. 28.11.2013]
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle ou fin de cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
[41 Dolomies de Marche-les-Dames SA 299 934 209 820 206 068 202 276 198 444 194 574 190 657 186 725](2)(3)
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 23.01.2014]
42 Duferco La Louvière produit long 99 151 30 919 - - - - - -
][A.G.W. 23.01.2014] - [A.G.W. 22.10.2015]
43 NLMK Divers fours La Louvière 162 415 159 594 156 739 153 856 150 941 147 998 145 017 142 027
44 NLMK Clabecq 78 368 77 007 75 630 74 239 72 832 71 412 69 974 68 531
45 Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier SA 942 466 926 097 909 535 892 800 744 605 730 086 715 384 700 633
][A.G.W. 12.10.2017]
46 DUROBOR SA 24 760 24 329 23 894 23 455 23 010 22 562 22 107 21 652
47 EDEL 20 287 18 155 16 081 14 070 12 120 10 235 8 409 6 653
48 Electrabel Amercoeur-Roux 0 0 0 0 0 0 0 0
49 Electrabel Baudour 0 0 0 0 0 0 0 0
50 Electrabel Flémalle 0 0 0 0 0 0 0 0
52 Electrabel Turbo Jet back up Turon 0 0 0 0 - - - -
53 Electrabel Turbo Jet back-up Cierreux 0 0 0 0 0 0 0 0
54 Electrabel Turbo Jet back up Deux Acrens 0 0 0 0 0 0 0 0
58 ESB SERAING 15 303 15 037 7 384 0 - - - -
][A.G.W. 22.10.2015] - [A.G.W. 03.03.2016] - [A.G.W. 16.03.2017]
[59 Exxonmobil Chemical Films Europe Inc - - - - - - - -]
[60 Ferrero Arlon 6 778 6 066 5 373 4 701 - - - -](15)
][A.G.W. 16.03.2017]
62 AGC Glass Europe - Moustier plant 401 071 394 105 387 058 379 935 372 736 365 469 358 110 350 725
63 AGC Glass Europe - Roux plant 46 326 45 521 / / / / / /
66 GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA - Rixensart 24 849 24 094 23 343 22 601 21 866 21 138 20 418 19 708
67 Holcim Belgique Obourg 1 122 863 1 103 360 1 083 628 1 063 689 1 043 537 515 523 1 002 585 981 910
68 Industeel Belgium SA 127 009 124 803 122 570 120 316 118 036 115 734 113 404 111 065
69 InBev Belgium Jupille 16 644 14 894 13 192 11 543 9 944 8 396 6 899 5 459
70 YARA TERTRE SA 739 740 726 890 713 888 700 751 687 474 674 065 660 492 646 871
[Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la décision 2011/278/EU) :
71 SPRL KNAUF INSULATION 37 418 36 768 36 110 35 446 34 774 40 668 39 909 39 095
][A.G.W. 07.02.2019]
74 Lhoist Industrie SA
388 854 382 100 375 266 368 362 361 382 354 336 347 201 340 041
[Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :
75 PinguinLutosa Foods 42 444 52 134 51 202 50 259 49 307 48 346 47 372 46 395
][A.G.W. 03.04.2014]
78 MD Verre SA (Groupe Vidrala) 42 894 42 149 41 395 40 633 39 863 39 086 38 299 37 509
80 Mydibel SA 21 776 26 747 35 289 34 643 33 992 33 336 32 673 32 010
[Installations concernées par l'article 5 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
82 GERRESHEIMER MOMIGNIES 17 545 17 241 17 087 18 428 18 080 17 729 17 374 17 018
84 3B-Fibreglass 53 944 53 007 52 060 55 314 54 258 53 201 52 134 51 065
[Installations concernées par l'article 5/3 du décret wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
85 ARCELORMITTAL - Galva prépeint Flémalle - FLEMALLE 41 929 41 201 22 830 22 410 38 968 38 207 37 438 36 666
86 Briqueteries de Ploegsteert site Barry 11 372 11 174 10 975 10 773 10 570 7 582 7 430 7 278
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 07.02.2019]
87 Briqueteries de Ploegsteert site Afma 19 731 19 387 19 043 18 695 18 347 17 996 17 643 17 289](2)(6)(7)
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 15.05.2014] - [A.G.W. 25.09.2014]
[Installation concernée par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité) :
88 Briqueteries de Ploegsteert site Bristal 13 167 15 384 15 110 14 835 14 558 14 279 13 999 13 719]
][A.G.W. 20.02.2014]
89 Briqueteries de Ploegsteert site La Lys 821 807 - - - - - -
90 Prayon SA & Silox SA - Site d'Engis 146 444
143 900 141 326 138 726 136 098 133 444 130 756 128 061
91 Belref Refractories SA 7 737 7 602 7 467 7 329 2 054 - - -
][A.G.W. 16.03.2017] - [A.G.W. 12.10.2017]
[Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
92 BENEO-ORAFTI SA (anciennement Raffinerie Notre-Dame-Orafti SA) 89 668 83 486 81 992 80 483 78 959 77 419 75 860 74 295
94 RIVA Aciérie électrique Thy Marcinelle 100 056 98 318 96 560 94 783 92 987 91 174 89 338 87 496
[96 Laminoirs du Ruau - - - - - - - -]
97 Saint-Gobain Glass Benelux 151 108 - - - - - - -
99 SCA Hygiène Products Stembert 22 702 22 279 21 852 21 422 20 989 20 553 20 114 19 673
100 SEGAL SA 26 769 26 304 25 833 25 358 24 877 24 392 23 901 23 408
103 SOLAREC SA 26 709 26 028 25 350 24 675 24 002 23 333 22 665 22 005
104 SOLVIC SA Usine de Jemeppe-sur-Sambre 239 573 235 412 231 203 226 948 222 649 218 307 213 911 209 500
106 SONACA 11 481 11 281 11 079 10 876 10 670 10 462 10 250 10 039
107 SPA MONOPOLE 6 196 5 545 4 912 - - - - -]
][A.G.W. 09.06.2016]
108 Spanolux SA 91 807 90 212 58 218 50 937 43 881 37 052 30 445 24 085](9)
109 SPE SERAING 0 0 0 0 0 0 0 0
110 SPE ANGLEUR 0 0 0 0 0 0 0 0
111 SPE MONCIN Seraing 0 0 0 0 - - - -
113 Iscal Sugar Fontenoy 55 165 54 207 53 237 52 258 51 268 50 269 49 256 48 240
120 Raffinerie tirlemontoise SA - Râperie de Longchamps 21 365 17 169 16 865 16 561 16 257 15 953 15 649 15 345
121 Raffinerie tirlemontoise SA - Sucrerie de Wanze 52 393 51 483 50 562 49 632 48 692 47 742 46 781 45 816
123 UCB PHARMA SA 15 032 14 771 14 506 14 240 13 970 13 697 13 422 13 145
124 Dalkia (site de UCL) - Louvain-la-Neuve 9 568 8 562 7 584 6 635 5 716 4 827 3 966 3 138
125 Chaufferie centrale du Sart- Tilman 11 003 9 847 8 722 7 631 6 574 5 551 4 561 3 608
126 MOLKEREI LAITERIE WALHORN SA 19 039 18 588 18 135 17 684 17 233 16 787 16 337 15 893
127 COSUCRA GROUPE WARCOING 35 362 34 748 34 126 33 499 32 864 32 223 31 574 30 924
129 Fluxys Station de compression de Berneau 4 428 7 692 207 180 155 131 108 86
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 23.01.2014] - [A.G.W. 26.02.2015] - [A.G.W. 22.10.2015]
132 Wienerberger NV Division TDH 9 161 9 002 8 841 8 679 8 514 8 348 8 180 8 011
137 Dalkia ( ex site de SEDILEC) - Louvain-la-Neuve 2 355 2 108 1 868 1 634 1 409 1 191 979 775
138 Solvay/Electrabel Cogeneration Jemeppe 0 0 0 0 0 0 0 0
140 GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS SA - Wavre 19 983 19 636 19 285 18 930 18 571 18 209 17 842 17 474
146 ARCELORMITTAL - Ferblatil (API-ligne d'étamage) - TILLEUR 35 720 35 101 34 473 33 838
33 198 32 550 31 894 31 236
147 ARCELORMITTAL - Non revêtu Kessales - FLEMALLE 30 435 29 906 29 371 28 831 28 285 27 733 27 174 26 614
[Installations concernées par l'article 3, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (fusion au sens de l'article 52, § 1er, du Règlement 389/2013) :
148 ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet - IVOZ-RAMET 10 551 10 367 10 183 9 995 9 806 - - -
149 ARCELORMITTAL - Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) - IVOZ-RAMET 21 151 20 784 20 412 20 036 19 657 28 887 28 306 27 723
150 ARCELORMITTAL - EUROGAL - IVOZ-RAMET 24 881 24 448 24 011 23 569 23 123 22 672 22 216 21 757
169 ArcelorMittal Ringmill Seraing 10 603 10 420 10 233 10 045 9 855 9 663 9 468 9 273
170 KABELWERK EUPEN A.G. 5 832 5 730 5 628 - - - - -
171 SOLAR TURBINES EUROPE SA 2 889 2 839 2 788 2 737 2 685 - - -
[172 Gramybel SA 11 381 13 980 13 730 13 478 13 223 12 965 12 704 12 442
200 Biowanze SA 152 512 149 858 147 205 144 551 141 897 139 243 136 590 133 936
203 Renogen 12 254 10 967 9 715 8 504 0 0 0 0
] [A.G.W. 16.03.2017]
204 Centrale CCGT Marcinelle Energie 0 0 0 0 0 0 0 0
300 COLAS BELGIUM SA - Agence LEF 3 676 3 291 2 913 2 550 2 197 1 854 1 524 1 206
301 SCREDEMA SA 4 037 3 614
3 201 1 490 2 412 2 037 1 674 1 325
][A.G.W. 09.06.2016] - [A.G.W. 16.03.2017]
302 COLAS BELGIUM SA - Agence JMV Site de Seraing 1 704 1 526
303 Betonac Wanze 1 984 1 776 1 573 1 376 1 185 1 001 822 650
304 Centrale d'enrobage Aswebo Villers-le-Bouillet 1 671 1 496 1 325 1 159 999 843 693 548
[305 LMET LES MATERIAUX ENROBES DU TOURNAISIS 2 582 - - - - - - -
306 Famenne Enrobés SA 2 630 2 354 2 085 1 824 1 572 1 327 1 090 862
[Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité) :
307 Gravaubel Centrale Enrobés Hydrocarbonés 2 822 2 525 2 235 1 956 1 686 1 424 1 171 927
[309 ARCELORMITTAL - Haut-Fourneau B - OUGREE et ARCELOR - Haut-Fourneau de Seraing 2 - SERAING - - - - - - - -]
[A.G.W. 17.10.2013]
310 CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle 0 0 0 - - - - -
311 Matériaux de Vaulx 3 177 2 843 2 517 2 203 1 898 1 602 1 316 1 042
312 Enrobés du Centre - Strépy 2 894 2 590 2 294 2 008 1 729 1 460 1 199 949
313 Aperam Stainless Belgium SA 218 233 214 443 210 608 206 733 202 815 198 861 194 857 190 839
[315 Crystal Computing-Baudour 0 0 0 0 0 0 0 0]
[A.G.W. 28.11.2013]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :
314 Datacenter IBM Bastogne - - - 0 0 0 0 0
316 Clarebout-Warneton 33 177 52 341 65 846 77 649 76 223 74 798 73 372 71 947
][A.G.W. 28.11.2013] - [A.G.W. 03.04.2014] - [A.G.W. 15.05.2014] - [A.G.W. 15.01.2015] - [A.G.W. 03.03.2016] - [A.G.W. 16.03.2017]
317 Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre - - - 0 0 0 0 0
318 Ecofrost SA - - - - 30 324 23 606 23 156 22 706
319 Puratos SA - site de Seilles - - 3 172 - - - - -
][A.G.W. 21.01.2016] - [A.G.W. 09.06.2016]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
320 Provital - - - - - 8 187 14 091 13 817
][A.G.W. 28.03.2019]
[Installations concernées par l'article 4, § 1er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :
321 Electrabel_Tihange - - 0 0 0 0 0 0
][A.G.W. 26.02.2015]
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié par les arrêtés du 13 décembre 2012 et du 18 avril 2013, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.