Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-03-2016-1C_584-2015&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-04-19 17:47:23+00:00
Document Index: 15515357

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16']

1C_584/2015 01.03.2016
1C_584/2015
A.________ est titulaire d'un permis de conduire pour les véhicules de catégories A, B, C, D, BE, CE, DE, depuis plus de trente ans.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que seul un retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, est prononcé; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait définitif de son permis de conduire; il a un intérêt digne de protection à son annulation. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 16c al. 3 LCR. Il soutient que c'est à tort que l'instance précédente aurait déduit de cette disposition que l'infraction du 5 mai 2012 constituait un antécédent directement aggravant dans le système de cascades prévu par les art. 16 ss LCR; selon lui, seul un retrait de durée indéterminée au sens de l'art. 16c al. 2 let. d LCR devait être prononcé à son encontre et non pas un retrait définitif du permis de conduire fondé sur l'art. 16c al. 2 let. e LCR.