Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005770068&idSectionTA=KALISCTA000005691608&cidTexte=KALITEXT000005641757&idConvention=KALICONT000005635206&dateTexte=29990101
Timestamp: 2019-10-23 17:27:16+00:00
Document Index: 133606930

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 32", 'art. 1', 'art. 1']

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives> Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. > Textes Salaires - Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003
Salaires région Lorraine
Compte tenu de la nouvelle durée légale du temps de travail fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, les parties signataires reconnaissent nécessaire de fixer les salaires minimaux conventionnels garantis sur cette nouvelle base.
Toutefois, et afin de prendre en compte le cas des entreprises qui ont maintenu un horaire collectif supérieur à 35 heures par semaine, les parties signataires sont convenues de traiter distinctement ces entreprises de celles dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures, tout en assurant une revalorisation des salaires minimaux garantis pour l'ensemble des salariés.
A cet effet, les parties signataires conviennent de mettre en place un dispositif transitoire visant à :
- fixer un nouveau barème réévalué des salaires minimaux garantis établis sur une base de 35 heures par semaine ;
- rendre intégralement applicable ce nouveau barème aux entreprises dont l'horaire de travail est fixé à 35 heures ;
- le rendre progressivement applicable aux entreprises dont l'horaire est supérieur à 35 heures par semaine, selon des modalités particulières fixées par le présent accord.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier manoeuvre :
Echelon unique OM.
HIERARCHIE : 120.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 2,83.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 478,27.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier spécialisé :
Echelon A OS 1.
HIERARCHIE : 130.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 3,06.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 517,14.
Echelon B OS 2.
HIERARCHIE : 140.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 3,30.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 557,70.
Echelon C OS 3.
HIERARCHIE : 150.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 3,53.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 596,57.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier qualifié.
Echelon A OQ 1.
HIERARCHIE : 160.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 3,77.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 637,13.
Echelon B OQ 1.
HIERARCHIE : 170.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 4,00.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 676,00.
Echelon C OQ 3.
HIERARCHIE : 185.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 4,36.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 736,84.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier hautement qualifié.
HIERARCHIE : 200.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 4,71.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 795,99.
4.1. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année (1).
A compter du 1er juillet 2003, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 7,66.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 161,79.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 7,77.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 178,48.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 7,88.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 195,16.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 8,00.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 213,36.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 8,12.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 231,56.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 8,23.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 248,24.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 8,41.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 275,54.
Taux horaire minimal base 169 heures (en euros) : 8,58.
Taux mensuel minimal base 169 heures (en euros) : 1 301,33.
4.2. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 35 heures (2).
A titre transitoire, pour les entreprises qui ont maintenu un horaire collectif de travail supérieur à 35 heures, les salaires minimaux garantis fixés à l'article 4.1 sont applicables selon les modalités particulières suivantes :
- à compter du 1er juillet 2003 : ils correspondent à 93 % des valeurs indiquées à l'article 4.1 ;
- à compter du 1er juillet 2004 : ils correspondent à 96 % des valeurs indiquées à l'article 4.1 ;
- à compter du 1er juillet 2005 : ils correspondent à 100 % des valeurs indiquées à l'article 4.1.
En conséquence de ce dispositif, les salaires minimaux seront les suivants :
1er juillet 2003 (93 %) : 7,12.
1er juillet 2004 (96 %) : 7,35.
1er juillet 2005 (100 %) : 7,66.
1er juillet 2003 (93 %) : 7,23.
1er juillet 2004 (96 %) : 7,46.
1er juillet 2005 (100 %) : 7,77.
1er juillet 2003 (93 %) : 7,33.
1er juillet 2004 (96 %) : 7,56.
1er juillet 2005 (100 %) : 7,88.
1er juillet 2003 (93 %) : 7,44.
1er juillet 2004 (96 %) : 7,68.
1er juillet 2005 (100 %) : 8,00.
CATEGORIE PROFESSIONNELLE : Ouvrier qualifié :
1er juillet 2003 (93 %) : 7,55.
1er juillet 2004 (96 %) : 7,80.
1er juillet 2005 (100 %) : 8,12.
Echelon B OQ 2.
1er juillet 2003 (93 %) : 7,65.
1er juillet 2004 (96 %) : 7,90.
1er juillet 2005 (100 %) : 8,23.
1er juillet 2003 (93 %) : 7,82.
1er juillet 2004 (96 %) : 8,07.
1er juillet 2005 (100 %) : 8,41.
1er juillet 2003 (93 %) : 7,98.
1er juillet 2004 (96 %) : 8,24.
1er juillet 2005 (100 %) : 8,58.
Fait à Nancy, le 10 juillet 2003.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 9 mars 2004, art. 1er).
(2) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 9 mars 2004, art. 1er).