Source: https://klm-international.info/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-01-27 02:22:19+00:00
Document Index: 145290885

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 195', '§ 34', '§ 19']

Politique de confidentialité – Verband für Kleine Münsterländer-International e.V.
Protection des données au sein de l’association selon le règlement de base sur la protection des données (DS-GVO)
Les informations suivantes sur la protection des données donnent un aperçu de la collecte et du traitement de vos données. Chez KLM, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et les traitons conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données. Les données personnelles au sens de ces informations sont toutes les informations qui peuvent être liées à votre personne. Sur la base des informations suivantes, nous souhaitons clarifier le traitement de vos données personnelles. En outre, nous aimerions vous donner un aperçu de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Le type de données traitées en détail et la manière dont elles sont utilisées dépendent dans une large mesure du type de données ou de services fournis à l’association KLM.
L’organisme responsable est :
Association pour les petits Münsterlands e.V.
Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données au :
KLM Energie GmbH Délégué à la protection des données
15518 Steinhöfel (D)
2. L’ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos membres et des parties intéressées dans le cadre de notre relation. En outre, nous traitons – si cela s’avère nécessaire pour la fourniture de nos services – les données personnelles que nous obtenons de sources accessibles au public (par ex. JGHV) ou qui nous sont transmises par d’autres prestataires de services Verband für Kleine Münsterländer e.V. ou par des tiers (par ex. TG-verlag).
3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À TRAITER
Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles : données de base (par ex. nom, adresse et date de naissance), données de commande (par ex. audits, certificats, rapports, documentation, correspondance), données pour l’exécution de nos obligations (par ex. données de compte, données de chiffre d’affaires et services), informations vous concernant, correspondance (par ex. correspondance avec vous) et autres données comparables aux catégories mentionnées ci-dessus.
4. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DOIVENT ÊTRE TRAITÉES ET LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie.
4.1 Consentement (art. 6, al. 1, let. a, ODSGVO)
La légalité du traitement des données à caractère personnel est accordée avec le consentement de l’intéressé pour le traitement à des fins spécifiques (par exemple, transfert de données à des partenaires (par exemple, des instituts), utilisation des données à des fins statistiques). Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Ceci vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’entrée en vigueur de la DSGVO, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018.
4.2 Pour remplir des obligations contractuelles ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b, ODSGVO)
Nous traitons les données dans le but de remplir nos obligations de fournir des services à nos membres ou d’exécuter des mesures qui ont lieu sur demande. Les finalités du traitement des données résultent en premier lieu du résultat concret et peuvent inclure, entre autres, l’analyse des besoins et la consultation. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les conditions générales de vente.
4.3 Sur la base d’exigences légales (art. 6, al. 1, let. c, ODSGVO) ou dans l’intérêt public (art. 6, al. 1, let. e, ODSGVO)
Le Verband für Kleine Münsterländer e.V. est soumis à diverses obligations légales, c’est-à-dire à des prescriptions légales (par exemple, des dispositions relatives à la retenue d’impôt selon le Code de commerce allemand et le Code fiscal allemand). Les objectifs du traitement comprennent, entre autres, le respect des obligations de contrôle et de déclaration en vertu de la législation fiscale ainsi que l’évaluation et le contrôle des risques au sein de l’association.
4.4 Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 al. 1 al. 1 let. f ODSGVO)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’accomplissement effectif des tâches pour protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers. Exemples :
– Publicité, études de marché et sondages d’opinion, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données (par ex. vidéos, boutique FAN).
– Exécution juridique des droits et défense en cas de litiges juridiques
– Prévention, éducation ou prévention
– Protection de la sécurité informatique et des opérations informatiques
– Consultation et échange de données avec les agences de crédit pour identifier les risques.
Au sein du Verband für Kleine Münsterländer e.V. (Association pour les petits Münsterlanders), les organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ainsi que leurs obligations contractuelles et légales ont droit d’accès. Le Kleine Münsterländer e.V. fait également exécuter certains des processus et services susmentionnés par des prestataires de services soigneusement sélectionnés, mandatés conformément à la réglementation sur la protection des données et basés dans l’UE. Il s’agit d’entreprises dans les catégories des services informatiques, des opérations de paiement, des prestataires de services d’impression, de la facturation, du conseil et des prestataires de services, que nous utilisons dans le cadre des relations de traitement des commandes. En vue de la transmission de données à d’autres destinataires, nous ne pouvons transmettre des informations vous concernant que si la loi l’exige, si vous y avez consenti ou si nous sommes autorisés à le faire. Si ces conditions sont remplies, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être, entre autres :
Autorités et institutions publiques en cas d’obligation légale ou officielle
D’autres sociétés ou institutions similaires auxquelles nous transmettons des données personnelles afin d’entretenir des relations commerciales avec vous (par exemple, éditeurs, instituts, bureaux de crédit).
Autres groupes nationaux au sein de l’Association principale.
D’autres organismes peuvent également être destinataires des données si vous nous avez donné votre consentement au transfert des données.
6. L’INTENTION DE TRANSFÉRER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Il n’y a pas de transfert actif de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale.
Les critères de détermination de la durée de conservation sont fondés sur la fin de l’objet et la durée légale de conservation ultérieure. Si les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des obligations légales, elles sont effacées régulièrement, à moins que leur traitement ultérieur – limité dans le temps et éventuellement limité – ne soit nécessaire aux fins suivantes :
Respect des obligations en matière de retenue d’impôt : Le Code de commerce (HGB) et le Code fiscal (AO) doivent être nommés. Ainsi, les périodes de conservation ou de documentation sont spécifiées pour une durée maximale de 10 ans.
Conservation de la preuve dans le cadre des délais de prescription : Selon les §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription normal est de 3 ans, mais dans des circonstances particulières jusqu’à 30 ans.
Respect des obligations de stockage en vertu de la loi sur les télécommunications conformément à la loi actuelle sur les télécommunications (TKG) et à d’autres lois.
Données historiques (p. ex. livres généalogiques, certificats d’examen, publications)
Toute personne concernée dispose du droit d’accès en vertu de l’article 15 de l’ODSGVO, du droit de rectification en vertu de l’article 16 de l’ODSGVO, du droit d’annulation en vertu de l’article 17 de l’ODSGVO, du droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 de la DSGVO, du droit d’opposition en vertu de l’article 21 de l’ODSGVO et du droit de transfert de données en vertu de l’article 20 de la DSGVO. Les restrictions des §§ 34 et 35 BDSG s’appliquent au droit à l’information et au droit de rétractation. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 de la DSGVO en liaison avec le § 19 du BDSG). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données personnelles avec effet pour l’avenir. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’application du règlement de base sur la protection des données, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018.
9. L’OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES ET LES CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE NE PAS LES FOURNIR
Dans le cadre de notre relation, vous devez fournir les renseignements personnels nécessaires pour vous permettre de devenir membre et d’exercer les fonctions associées à l’adhésion, ou que nous sommes tenus par la loi de recueillir. Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de fermer ou de réaliser une adhésion avec vous.
10. PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ, Y COMPRIS LE PROFILAGE
En principe, nous n’utilisons pas la prise de décision automatique conformément à l’article 22 ODSGVO pour l’établissement et la mise en œuvre de la relation d’affaires.
Informations sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du règlement de base relatif à la protection des données (DSGVO)
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article 6.1.e DSGVO (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6.1.f DSGVO (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts) pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment une opposition au sens de l’article 4.4 DSGVO à cette disposition. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des motifs impérieux de traitement dignes de protection qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. L’objection peut être formulée sous n’importe quelle forme et doit être adressée dans la mesure du possible :
Verband für Kleine Münsterländer e.V, Lerchenweg 36, 01454 Radeberg
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » de la newsletter.
Ce site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et Google de traiter ces données en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Notre site Web utilise les fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque fois que vous visitez l’une de nos pages qui contient des fonctionnalités LinkedIn, vous serez connecté aux serveurs LinkedIn. LinkedIn sera avisé que vous avez visité nos pages Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn pourra associer votre visite sur notre site avec vous et votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de LinkedIn sur la protection des données à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Sur notre site, nous utilisons les plugins sociaux du réseau social Pinterest, qui est exploité par Pinterest Inc, 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA (« Pinterest »). Si vous accédez à une page contenant un tel plugin, votre navigateur se connectera directement aux serveurs de Pinterest. Le plugin transmet les données de protocole au serveur Pinterest aux Etats-Unis. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, l’adresse des sites Web visités qui incluent également les caractéristiques de Pinterest, le type de navigateur et les paramètres, la date et l’heure de la demande, votre utilisation de Pinterest, et les cookies.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’objet, l’étendue, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Pinterest ainsi que sur vos droits et possibilités en matière de protection de votre vie privée dans la politique de confidentialité de Pinterest : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy
Notre site Web utilise les fonctions du réseau XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos pages contenant des fonctions Xing, une connexion est établie avec les serveurs Xing. A notre connaissance, les données personnelles ne sont pas conservées. En particulier, aucune adresse IP n’est enregistrée et le comportement d’utilisation n’est pas évalué.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et le bouton Xing Share dans la déclaration de protection des données de Xing sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection
Notre site Web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. Le site est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur Youtube sera informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez autoriser YouTube à affecter votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy