Source: http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2004022754.html
Timestamp: 2019-08-17 10:37:38+00:00
Document Index: 18136474

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 12", "l'article 8"]

Nomination Par Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite. - conseil national de la promotion de la qualite, institue aupres du service des soins de sante. - demission et nomination d'un membre par arrete royal du 1 er septembre 2004, qui entr par le me
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, qui entr Par le mê
2004022754
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009538 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Marib type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité en exécution de l'article 12 de l'accord national 2003-2004 du 14 m type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1) fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandekerckhove, Ph., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Lysens, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. Vandekerckhove, Ph., dont il achèvera le mandat.
type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009538 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Marib
type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité en exécution de l'article 12 de l'accord national 2003-2004 du 14 m type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation po type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1)
http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2004022754.html