Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658550
Timestamp: 2019-02-16 22:50:42+00:00
Document Index: 208219321

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7']

Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative | Legifrance
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NOR: PRMX0931200A
Le comité social de la Direction des Journaux officiels informé,
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2012 - art. 7
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.
La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
― le département des impressions ;
― le département des éditions ;
― le département de l'accès au droit ;
― le département de la transparence économique et financière ;
― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
― le département des centres documentaires ;
― le département de la maintenance et des travaux.
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique est chargée, le cas échéant en partenariat, de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux.
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations, sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone.
La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend :
― le département des produits internet et de l'administration à distance ;
― le département de la distribution ;
― le département de la mercatique ;
― le département du développement commercial ;
― le département de l'information multicanal ;
― le centre d'appels interministériel.
Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 novembre 2001 - art. 7 (Ab)