Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-salles-prestations-annexes-restauration-pour-seminaires-formations-1661728.htm
Timestamp: 2017-03-01 20:10:34+00:00
Document Index: 281645151

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 52", "l'article 3", "l'article 4"]

Appels d'offres : location de salles et prestations annexes (restauration) pour des séminaires et formations organisés par la Cour des comptes pour les personnels des juridictions financières.
Location de salles et prestations annexes (restauration) pour des séminaires et formations organisés par la Cour des comptes pour les personnels des juridictions financières à Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mlle RONCHI Valérie, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-98, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : vronchi@ccomptes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Objet du marché : location de salles et prestations annexes (restauration) pour des séminaires et formations organisés par la Cour des comptes pour les personnels des juridictions financières.
C.P.V. - Objet principal : 70310000
Lieu d'exécution : 13, rue Cambon, 75001 Paris.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette opération est traitée par accord-cadre au sens de ladirectivecommunautaire 2004/18/ce, qui sera conclu sous la forme d'un marché mixte comportant une partie àbons decommande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publicsfrançais.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum répartis comme suit :
Location de salles : minimum annuel : 2 jours (peuvent être non consécutifs et être constitués de demi-journées) - maximum annuel : 20 jours (peuvent être non consécutifs et être constitués de demi-journées). Collations d'arrivée et de pauses (une le matin et une l'après midi) : minimum : sur 2 jours pour 60 personnes - maximum : sur 20 jours pour 60 personnes
restauration : minimum : sur 2 jours pour 60 personnes - maximum : de 15 jours pour 60 personnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse à la date anniversaire. La décision de renouveler le marché sera notifiée au titulaire au moins un mois avant échéance par lettre recommandée avec avis de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Cautionnement et garanties exigés : ni caution, ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, la personne publique versera au titulaire et à ses sous traitants éventuels des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément aux dispositions du décret modifié n°2002-232 du 21 février 2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement (forme libre).
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront retenues par le pouvoir adjudicateur en fonction des critères suivants appréciés sur la base des pièces demandées au titre de l'article 3 du règlement de consultation :
Références techniques et professionnelles, Capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : si le candidat se présente seul :
Une lettre de candidature (formulaire Dc1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur)
Des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (formulaire Dc2) ;
Pour les candidats employant plus de 20 salariés, une attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard des personnes handicapées (formulaire Dc1 rubrique H) ;
Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires
si le candidat se présente en co-traitance :
La lettre de candidature (formulaire Dc2) est commune à l'ensemble du groupement, et précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'identité du mandataire.
A l'appui du dossier de candidature, chaque co-traitant (incluant le mandataire) doit transmettre un formulaire Dc2.
En cas de sous-traitance déjà connue :
La lettre de candidature (Dc1) ne concerne que le candidat au marché et ne doit pas faire mention des sous-traitants. A l'appui du dossier de candidature, chaque sous-traitant doit transmettre son propre formulaire Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (formulaire Dc2, rubrique D.), notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DRHF-2011-55.
Renseignements complémentaires : valeur technique, pondérée à 60 % - celle-Ci sera appréciée sur la base des éléments du mémoire justificatif et répartis de la façon suivante :
1 - description technique et organisationnelle mis en oeuvre : description des prestations proposées, en particulier les prestations d'accueil envisagées (hôtesses, badge etc..) : 50 % (point 1 du mémoire justificatif)
2 - un menu type (article 6-2-3 du C.C.P.) pour les déjeuners, ainsi que la variété des menus proposés par les candidats : 10 % (point 2 du mémoire justificatif)
l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème décrit à l'article 4 du règlement de consultation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes - DAFCG - DCP.
13, rue Cambon, 75001 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mlle RONCHI Valérie 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-98, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : vronchi@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Correspondant : M. Gobrecht Stéphane 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-72-63-56-28, courriel : sgobrecht@ccomptes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Correspondant : Mme RONCHI Valérie 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-98, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : vronchi@ccomptes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes DAFCG - DCP.
Correspondant : Mlle RONCHI Valérie 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-98, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : vronchi@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2467∨gAcronyme=d2v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss, 75003 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.Mots déscripteursLocationRepasClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité55Service d'hôtellerie et de restauration70Services immobiliers71Location sans opérateur