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Timestamp: 2016-10-27 23:02:36+00:00
Document Index: 215354880

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_234/2010 (07.09.2010)
repr�sent�e par Procap, Association Suisse des invalides,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 4, du 3 f�vrier 2010.
D.________ travaille � temps partiel (80 %) comme coordinatrice d'enseignement au sein de l'H�pital X.________. Victime d'un accident vasculaire c�r�bral le 1er f�vrier 2007, elle a d�pos� le 20 mars 2008 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli l'avis des docteurs E.________, m�decin traitant (rapport du 4 avril 2008), et N.________, sp�cialiste en neurologie (rapports des 15 janvier, 29 avril et 14 juillet 2008), ainsi qu'une �valuation de la psychologue L.________ (rapport du 18 ao�t 2008). Il ressortait de ces diff�rents documents que l'assur�e souffrait de probl�mes de fatigue et de difficult�s attentionnelles cons�cutifs � son accident c�r�bral; la capacit� r�siduelle de travail s'�levait � 60 %. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage qui a mis en �vidence une entrave de 25,9 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 10 d�cembre 2008).
Par d�cision du 2 mars 2009, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'assur�e, aux motifs qu'elle �tait en mesure de reprendre son ancienne activit� et que la perte �conomique engendr�e par l'atteinte � la sant� ne d�passait pas 20 %.
Par jugement du 3 f�vrier 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur�e et constat� qu'elle avait droit � un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er f�vrier 2008.
D.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La juridiction cantonale a consid�r� que le degr� d'invalidit� global pr�sent� par l'assur�e donnait droit � un quart de rente d'invalidit�. En effet, si l'assur�e avait �t� en bonne sant�, elle aurait consacr� 80 % de son temps � l'exercice de son activit� professionnelle et le reste � l'accomplissement de ses travaux habituels. Les derniers renseignements m�dicaux vers�s au dossier indiquaient que la capacit� r�siduelle de travail de l'assur�e �tait de 50 % plut�t que de 60 % (rapport du docteur N.________ du 25 juin 2009). Compte tenu �galement d'une entrave de 25,9 % dans l'accomplissement des travaux habituels, on parvenait � un taux d'invalidit� global de 45 % ([0,8 x 50 %] + [0,2 x 25,9 %]).
3.1 En premier lieu, l'office recourant fait grief au Tribunal cantonal des assurances sociales d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits relativement � la capacit� r�siduelle de l'assur�e, en ne tenant pas compte de l'avis exprim� par le m�decin de son Service m�dical r�gional au cours de la proc�dure cantonale.
3.2 En se contentant simplement de d�plorer le fait qu'une pi�ce m�dicale n'aurait pas �t� prise en compte dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, l'office recourant ne tente pas d'�tablir, par une argumentation pr�cise et �tay�e, le caract�re insoutenable du point de vue retenu par les premiers juges. En particulier, il n'explique pas les raisons pour lesquelles il estime qu'il serait pr�f�rable de retenir l'avis de son Service m�dical plut�t que celui du docteur N.________. Pour ce motif d�j�, le grief est mal fond�. Au demeurant, on ne voit pas en quoi le rapport du SMR dont se pr�vaut l'office recourant serait de nature � influer sur le sort de la cause. Il ne contient en effet aucune appr�ciation de la capacit� de travail de l'assur�e, fond�e sur une analyse critique des pi�ces m�dicales vers�es au dossier.
4.1 L'office recourant reproche �galement aux premiers juges d'avoir �valu� de mani�re erron�e le degr� d'invalidit� de l'assur�e pour la part que celle-ci consacre � l'exercice d'une activit� lucrative, singuli�rement d'avoir calcul� la perte de gain de l'assur�e d'une mani�re qui ne serait pas conforme � la m�thode ordinaire de comparaison des revenus.
4.2.1 Lorsqu'il convient d'�valuer l'invalidit� d'un assur� d'apr�s la m�thode mixte, l'invalidit� des assur�s qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative est, pour cette part, �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre � leurs travaux habituels, l'invalidit� est fix�e selon la m�thode sp�cifique pour cette activit�. Dans ce cas, il faut d�terminer la part respective de l'activit� lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont l'assur� est affect� dans les deux activit�s en question (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).
4.2.2 Ainsi, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Concr�tement, lorsque la personne assur�e ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activit� qu'elle effectuait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activit� (revenu sans invalidit�) est compar� au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en d�pit de son atteinte � la sant� (revenu sans invalidit�). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assur�e aurait pu obtenir compte tenu de l'�volution vraisemblable de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu r�aliser si elle avait pleinement utilis� ses possibilit�s de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est compar� au gain hypoth�tique qu'elle pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle dans un emploi adapt� � son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assur�e continue � b�n�ficier d'une capacit� r�siduelle de travail dans l'activit� lucrative qu'elle exer�ait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, elle ne subit pas d'incapacit� de gain tant que sa capacit� r�siduelle de travail est plus �tendue ou �gale au taux d'activit� qu'elle exercerait sans atteinte � la sant� (arr�t 9C_713/2007 du 8 ao�t 2008 consid. 3.2).
4.3 Les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral en ne proc�dant pas � une comparaison des revenus pour fixer le degr� d'invalidit� dans la part consacr�e � l'exercice de l'activit� lucrative. Contrairement � ce que laisse sous-entendre la juridiction cantonale, la jurisprudence ne permet pas d'assimiler simplement le degr� d'incapacit� de travail d'une personne assur�e � son degr� d'invalidit�. Dans la mesure o� il n'est pas contest� que l'assur�e est en mesure d'exercer - certes avec une capacit� de travail limit�e - son activit� habituelle, il est possible, dans le cas particulier, de proc�der � une comparaison en pour cent pour �valuer la perte de gain et, partant, l'invalidit� pour la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les r�f�rences). En effet, l'�tendue de la perte de gain r�sultant de son incapacit� de travail repr�sente n�cessairement un pourcentage entre le salaire qu'elle aurait touch� (en travaillant � 80 %) si elle �tait demeur�e en bonne sant� et le salaire qu'elle est actuellement en mesure d'obtenir (en travaillant � 50 %). En l'esp�ce, il convient d'arr�ter le degr� d'invalidit� pour la part que l'assur�e consacre � l'exercice d'une activit� lucrative � 37,5 % ([80-50] x 100 : 80). Le taux d'invalidit� globale s'�l�ve par voie de cons�quent � 35 % ([0,8 x 37,5 %] + [0,2 x 25,9 %]), taux qui ne donne pas droit � une rente de l'assurance-invalidit�. C'est donc � tort que les premiers juges ont allou� � l'assur�e un quart de rente d'invalidit�. Le recours se r�v�le bien fond�.
L'institution du recours joint n'�tant pas admise devant le Tribunal f�d�ral (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4139 ch. 4.1.4.5; ATF 134 III 332 consid. 2.5 p. 335), la conclusion de l'intim�e tendant � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� n'est pas recevable.
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 3 f�vrier 2010 est annul�e.