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Timestamp: 2016-10-23 22:12:19+00:00
Document Index: 102544105

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 7', 'in fine', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 156', 'art. 114']

2A.49/2002 (25.04.2002)
{T 0/2} 2A.49/2002
Arr�t du 25 avril 2002
Les juges f�d�raux Wurzburger, pr�sident, Betschart et M�ller,
greffi�re Rochat.
G.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Vuithier, avocat, avenue de Villamont 23, case postale 2252, 1002 Lausanne,
art. 7 et 10 al. 1 LSEE: refus d'approbation d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse
(recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 12 d�cembre 2001)
G.________, ressortissant albanais, est entr� en Suisse le 1er avril 1998 et a d�pos� une demande d'asile sous une fausse identit�. L'int�ress� ayant disparu sans laisser d'adresse, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a d�clar� cette demande irrecevable et a prononc� son renvoi de Suisse, par d�cision du 19 juin 1998. G.________ n'a cependant pas quitt� le pays et a nou�, peu apr�s, une relation avec une ressortissante suisse, C.________, chez laquelle il s'est install� d�s le mois de janvier 1999. De cette liaison est n�e une fille pr�nomm�e A.________, le 1er mars 2000.
B. Arr�t� pour trafic de drogue s'�tendant sur une p�riode de trois semaines en novembre 1999, G.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive, le 20 du m�me mois. Il a ensuite �t� condamn�, par jugement du Tribunal correctionnel du district de Lausanne du 1er mai 2000, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, � une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, sous d�duction de 164 jours de d�tention pr�ventive, avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse pendant cinq ans, �galement avec sursis pendant cinq ans.
Par courrier du 15 mai 2001, le Service de la population du canton de Vaud a inform� l'int�ress� qu'il �tait favorable � la d�livrance d'une autorisation de s�jour en sa faveur, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des �trangers. Cette lettre devait toutefois �tre consid�r�e comme un s�rieux avertissement � ne pas r�cidiver. L'Office f�d�ral a refus� son approbation, par d�cision du 12 juillet 2001.
G.________ a �pous� C.________ le 30 juillet 2001. Partant, le 15 ao�t 2001, le Service de la population du canton de Vaud a transmis une nouvelle fois le dossier � l'Office f�d�ral des �trangers; celui-ci ne s'est toutefois pas prononc� formellement, en raison du recours de l'int�ress� du 13 septembre 2001 contre sa premi�re d�cision, encore pendant devant le D�partement f�d�ral de justice et police. Depuis septembre 2001, G.________ travaille comme aide-jardinier chez un paysagiste de La C�te.
C. Par d�cision du 12 d�cembre 2001, le D�partement f�d�ral de justice et police a rejet� le recours d�pos� par G.________ contre le refus d'approbation de l'Office f�d�ral des �trangers du 12 juillet 2001. Le D�partement a consid�r� avant tout la gravit� de la condamnation qui, selon lui, n'�tait pas contrebalanc�e par l'�volution positive du recourant. Il a �galement retenu que l'�pouse s'�tait mari�e en connaissance de cause et qu'elle devait d�s alors assumer les cons�quences d'un renvoi de Suisse.
D. G.________ forme un recours de droit administratif aupr�s du Tribunal f�d�ral et conclut, avec d�pens, � l'annulation de la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 12 d�cembre 2001, ainsi qu'� l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il pr�sente �galement une requ�te d'assistance judiciaire et une demande d'effet suspensif.
Le D�partement f�d�ral de justice et police conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
E. Par ordonnance pr�sidentielle du 14 f�vrier 2002, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
En vertu de l'art. 95 OJ applicable par analogie (art. 113 OJ), le Tribunal f�d�ral estime qu'il est suffisamment renseign� sur les efforts d'int�gration fournis par le recourant, sans qu'il soit encore n�cessaire d'entendre les trois t�moins dont ce dernier a requis l'audition, soit son �pouse et ses beaux-parents.
2.1 D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit en principe � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 122 II 289 consid. 1b p. 292; 120 Ib 6 consid. 1 p. 8; 119 Ib 417 consid. 2c p. 419).
Il est en l'esp�ce constant que le recourant est mari� � une Suissesse et qu'� ce titre, il peut se pr�valoir d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son �pouse, de sorte que le pr�sent recours est recevable sous l'angle de l'art. 7 al. 1 LSEE. En outre, dans la mesure o� il est �tabli que le couple forme une v�ritable union conjugale, le recourant peut invoquer la garantie � la vie familiale d�coulant de l'art. 8 � 1 CEDH (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366). Il s'ensuit que le recours est aussi recevable sous l'angle de cette disposition. La question de savoir si les conditions pour obtenir une autorisation de s�jour sont r�unies est en revanche une question de fond et non de recevabilit�, qu'il y a lieu d'examiner en proc�dant � la pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence.
2.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ, le pr�sent recours n'est pas recevable contre le renvoi prononc� par le D�partement (ch. 2 du dispositif de la d�cision attaqu�e), simultan�ment � son refus d'approbation de l'autorisation de s�jour sollicit�e. Vu l'issue du recours (supra consid. 3.6), il incombera toutefois � l'autorit� f�d�rale de revoir sa position � cet �gard.
2.3 Conform�ment � l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a), ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (lettre b). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 122 IV 8 consid. 1b p. 11; 121 IV 345 consid. 1a p. 348; 121 II 39 consid. 2d/bb p. 47). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 121 II 447 consid. 1b p. 448, 473 consid. 1b p. 477; 117 Ib 114 consid. 4a p. 117). Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� intim�e n'est pas une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 OJ). Il ne peut cependant pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 L'art. 7 al. 1 in fine LSEE pr�voit que le droit � l'octroi de l'autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Selon l'art. 10 al. 1 LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse, notamment, lorsqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle respecte le principe de la proportionnalit�, c'est-�-dire si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE). Pour en juger, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa fa- mille du fait de son expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142.201]).
3.2 Il d�coule de cette r�glementation que la seule existence d'un crime ou d'un d�lit n'est pas suffisante pour refuser de d�livrer ou de prolonger ou encore d'approuver une autorisation de s�jour; encore faut-il que ce refus r�sulte d'une compl�te pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence. Il en va d'ailleurs de m�me sous l'angle de l'art. 8 CEDH, car le droit au respect de la vie familiale n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est en effet possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la
d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou encore � la protection des droits et libert�s d'autrui (ATF 120 Ib 6 consid. 4 p. 13).
3.3 Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re s'agissant d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de renouvellement d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Il s'agit toutefois d'une limite indicative qui, si elle est atteinte, n�cessite des circonstances exceptionnelles pour que l'expulsion ne soit pas prononc�e. Inversement, lorsque la peine est moins s�v�re, il n'est pas exclu de prononcer une expulsion ou de ne pas renouveler une autorisation de s�jour � laquelle le conjoint �tranger aurait normalement droit (art. 7 al. 1 3�me phrase LSEE) si, par l'accumulation des infractions qu'il a commises ou par son comportement g�n�ral, il d�montre son manque d'int�gration en Suisse. Dans un tel cas, seule est d�terminante la pes�e des int�r�ts publics et priv�s qu'il y a lieu d'op�rer en tenant compte de toutes les circonstances particuli�res (Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 53/1997 p. 311). Ces principes sont applicables m�me lorsque l'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. Pour la pes�e des int�r�ts, l'intensit� du lien conjugal constitue un autre crit�re tr�s important. Plus ce lien est intense, plus le refus de d�livrer une autorisation de s�jour doit �tre prononc� avec retenue (Alfred Koller, Die Reneja-Praxis des Bundesgerichts, in ZBl 86/1985 p. 513 n. 4 p. 517; arr�t du 21 mars 1997 (2A.284/1996) en la cause S., non publi�).
3.4 En l'esp�ce, il est �tabli que le recourant est demeur� en Suisse sans autorisation apr�s que l'Office f�d�ral des r�fugi�s eut d�clar� sa demande d'asile irrecevable, le 19 juin 1998. Il n'est pas davantage contest� que le recourant a �t� reconnu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour avoir achet�, en novembre 1999, 400 grammes d'h�ro�ne - repr�sentant 80 grammes d'h�ro�ne pure, si l'on prend un taux de puret� de 20% - qu'il a ensuite revendue � quatre personnes; ce trafic lui a permis de r�aliser un b�n�fice d'environ 800 fr. L'int�ress� a �galement reconnu avoir tent� d'acheter de la coca�ne, mais sans succ�s. Il existe donc un motif d'expulsion, au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE. Partant, il s'agit uniquement d'examiner si l'autorit� f�d�rale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que l'int�r�t public � �loigner le recourant de Suisse �tait pr�pond�rant par rapport � ses int�r�ts priv�s et � ceux de sa famille.
3.5 Il est vrai que la jurisprudence est particuli�rement rigoureuse en mati�re de trafic de drogue et que cette s�v�rit� est partag�e par la Cour europ�enne des droits de l'homme ( arr�t C. c. Belgique du 7 ao�t 1996, PCourEDH, 1996 915) . Cela ne doit cependant pas emp�cher que chaque cas d'expulsion soit examin� en fonction des circonstances particuli�res, en prenant en consid�ration, � c�t� des infractions commises, le comportement g�n�ral de l'�tranger sur le plan priv� et professionnel, comme dans la vie quotidienne, la dur�e de son s�jour et le degr� de son int�gration en Suisse (Alain Wurzburger, op. cit. in RDAF 53/1997 p. 308/309). Or, en l'esp�ce, plusieurs points positifs parlent en faveur du recourant. Le jugement p�nal a notamment retenu qu'il n'avait pas d'ant�c�dents judiciaires et qu'il avait toujours cherch� � travailler honn�tement. Confront� � des difficult�s financi�res en automne 1999, il s'�tait laiss� convaincre par un compatriote de vendre des stup�fiants afin de contribuer aux d�penses du m�nage. Il avait toutefois reconnu la gravit� des faits qui lui �taient reproch�s et avait manifest� un repentir sinc�re. Les t�moignages de son �pouse et de sa belle-famille confirment qu'il est tr�s appr�ci� et a un r�le de soutien important pour son entourage. Il travaille toujours pour le paysagiste de La C�te qui l'avait engag� en automne 2001 et a r�alis�, au mois de janvier 2002, un salaire net d'environ 3'500 fr. Quant � son �pouse, ancienne toxicomane, il y a lieu de prendre en consid�ration son �tat de sant�, encore fragile apr�s sa d�sintoxication, de sorte qu'il n'est pas conseill�, du point de vue m�dical, qu'elle quitte la Suisse. Il faut par ailleurs relativiser le fait qu'elle se soit mari�e apr�s la condamnation du recourant, puisqu'elle l'avait connu plusieurs mois avant son arrestation, en novembre 1999, et que l'enfant issue de cette relation est n�e le 1er mars 2000.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, le refus d'approuver l'autorisation de s�jour en cause est une d�cision disproportionn�e, car elle aurait pour r�sultat de s�parer une famille unie. Le recourant n'a en effet �t� condamn� qu'� une seule reprise et para�t �tre sur la bonne voie, tant sur le plan familial que professionnel. La condamnation avec sursis est en outre inf�rieure � la dur�e indicative de deux ans et, si elle porte sur des faits graves pour la s�curit� publique, ceux-ci ne se sont toutefois d�roul�s que sur une p�riode de trois semaines, de sorte qu'actuellement, rien ne permet d'en d�duire que le risque de r�cidiver soit important. Il y a donc lieu de donner � l'int�ress� une chance de pouvoir demeurer en Suisse avec sa famille. Contrairement � ce que soutient le D�partement intim�, la situation du recourant n'est pas vraiment comparable aux cas jug�s par le Tribunal f�d�ral, sur lesquels il s'est appuy� pour rendre la d�cision attaqu�e. Dans l'arr�t M. du 20 octobre 2000 (2A.451/2000), le recourant avait �t� condamn� � plusieurs reprises et le risque de r�cidive �tait important. En outre, le lien conjugal n'�tait pas tr�s intense, les �poux vivant s�par�s depuis juin 2000, et l'int�ress� n'avait jamais occup� d'emploi stable. Pour ce qui est de l'arr�t F. du 26 mars 1999 (2A.464/1998), il s'agissait certes de faits assez semblables, mais le couple n'avait pas d'enfants. Quant � l'arr�t du 9 janvier 1997 (2A.426/1996) en la cause A., le recourant avait connu son amie apr�s la condamnation p�nale et le mariage avait eu lieu en connaissance de cause; le canton avait au demeurant refus� de lui d�livrer une autorisation et il n'avait pas de travail.
3.6 Il r�sulte de cet examen que le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Le canton de Vaud peut ainsi d�livrer l'autorisation de s�jour sollicit�e, �tant pr�cis� que cette autorisation pourrait ne pas �tre renouvel�e si le comportement de l'int�ress� se modifiait. Il convient au surplus de prendre acte de l'avertissement d�j� formellement notifi� au recourant par le Service de la population dans sa correspondance du 15 mai 2001.
4.1 Compte tenu de l'issue du recours, le pr�sent arr�t doit �tre rendu sans frais (art. 156 al. 2 OJ). En revanche, le D�partement f�d�ral de justice et police versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens pour les deux instances f�d�rales, dans la mesure o� le pr�sent arr�t a pour r�sultat d'annuler sa d�cision accordant l'assistance judiciaire (art. 114 al. 2 et 159 al. 1 OJ).
4.2 Il s'ensuit que la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant devient sans objet.
1. Le recours est admis et la d�cision attaqu�e est annul�e.
2. Il est constat� que le canton de Vaud peut d�livrer l'autorisation de s�jour requise.
3. Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
4. Le D�partement f�d�ral de justice et police versera au recourant une indemnit� globale de 2'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et la proc�dure de recours devant lui.
5. La demande d'assistance judiciaire est devenue sans objet.
6. Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au D�partement f�d�ral de justice et police.