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Timestamp: 2016-10-27 16:59:07+00:00
Document Index: 152690924

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 64', 'art. 68']

2C_1153/2013 (10.07.2014)
2C_1153/2013 � � Arr�t du 10 juillet 2014
repr�sent� par Me Fran�ois Contini, avocat,
Office f�d�ral des migrations.
Refus d'approbation � la prolongation d'une autorisation de s�jour suite � la dissolution de la famille et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 22 octobre 2013.
A.________, ressortissant tunisien, n� en 1982 est arriv� en Suisse au mois d'avril 2009 apr�s s'�tre mari� dans son pays d'origine avec une ressortissante suisse, B.________, le 28 janvier 2009. Il a ainsi obtenu une autorisation de s�jour pour regroupement familial, r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 22 avril 2011. Un enfant pr�nomm� C.________, de nationalit� suisse, est n� de cette union le 21 octobre 2009.
�Le 21 mai 2010, la police cantonale bernoise a d�nonc� A.________ � la suite d'un accident de circulation survenu le 27 avril 2010, alors qu'il circulait � v�lo avec un taux d'alcool�mie de 1,43 g o/oo.
�Le 18 f�vrier 2011, B.________ a d�pos� plainte contre son mari pour vol de bijoux, menaces, voies de faits et injures. Par la suite, soit le 12 mars 2011, elle a aussi avis� la police judiciaire de l'a�roport de Gen�ve que son �poux l'avait menac�e d'enlever leur fils.
�Par convention de s�paration du 7 mars 2011, avalis�e par le Tribunal r�gional du Jura bernois-Seeland, les conjoints ont reconnu qu'ils vivaient s�par�s depuis le 1er septembre 2010 et ont organis� librement entre eux le droit de visite du p�re sur l'enfant C.________, dont la garde �tait attribu�e � la m�re. Le p�re devait en outre verser une contribution d'entretien pour l'enfant de 100 fr. par mois. Les conjoints ont cependant entretenu des relations conflictuelles durant toute l'ann�e 2011, l'�pouse se plaignant notamment de la fa�on dont le p�re s'occupait de son fils.
�Le 12 ao�t 2011, le Service pour les �trangers de la ville de Bienne a inform� A.________ qu'il �tait dispos� � renouveler son autorisation de s�jour, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations.
Par d�cision du 28 octobre 2011, l'Office f�d�ral des migrations a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Ce dernier a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral en faisant valoir qu'il s'occupait maintenant bien de son fils et qu'il avait retrouv� des relations normales avec son �pouse.
�Le 13 mars 2012, le Minist�re public du canton de Berne a proc�d� au classement de la plainte p�nale d�pos�e par B.________ � l'encontre de son mari pour violences conjugales, vol et injures.
�Par jugement entr� en force le 22 juin 2012, le Tribunal de premi�re instance de Monastir a prononc� le divorce des �poux A.________ - B.________ et confirm� les mesures prises � l'�gard de l'enfant C.________ dans la convention de s�paration du 7 mars 2011.
Par arr�t du 22 octobre 2013, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de A.________, tout en admettant sa demande d'assistance judiciaire. Il a retenu en bref que, m�me si les relations du recourant avec son fils pouvaient �tre qualifi�es d'�troites sur le plan affectif, elles �taient inexistantes sur le plan �conomique, ce qui ne permettait pas de le faire b�n�ficier � titre exceptionnel d'une prolongation de son titre de s�jour fond� sur l'art. 50 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), d'autant plus qu'il n'avait pas fait preuve d'un comportement absolument irr�prochable. L'int�ress� ne pouvait pas non plus b�n�ficier de la protection de l'art. 8 CEDH, � d�faut de participer �conomiquement � l'entretien de son fils.
�A.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un "recours de droit public" (recte: un recours en mati�re de droit public) et conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 22 octobre 2013 et de la d�cision de l'Office f�d�ral des migrations du 28 octobre 2011, l'approbation � la prolongation de son autorisation de s�jour lui �tant accord�e. Le recourant pr�sente �galement une demande d'assistance judiciaire.
�Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � se d�terminer sur le recours et l'Office f�d�ral des migrations a propos� tardivement son rejet.
1.1.�Le recourant d�clare former aupr�s du Tribunal f�d�ral un "recours de droit public", abrog� depuis l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le 1er janvier 2007. Cette erreur ne saurait toutefois lui nuire si son acte remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 383), � savoir celle du recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF), la voie du recours constitutionnel subsidiaire �tant de toute fa�on exclue contre les arr�ts du Tribunal administratif f�d�ral (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�Le litige porte sur le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant. A juste titre, la d�cision de renvoi prononc�e par les autorit�s f�d�rales n'est pas remise en cause dans le recours, car cette question n'est pas de la comp�tence du Tribunal f�d�ral (art. 83 let. c ch. 4 LTF).
1.3.�En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
�Le recourant �tant divorc� de son ex-�pouse de nationalit� suisse, avec laquelle il a v�cu moins de trois ans, il ne se pr�vaut pas � juste titre des art. 42 et 50 al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il invoque en revanche, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr en relation avec l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son fils qui est de nationalit� suisse. Ce motif �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501).
1.4.�Pour le reste, le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF); il remplit d�s lors les conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public.
1.5.�Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
�En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Il n'y a donc pas lieu de prendre en consid�ration les pi�ces post�rieures � l'arr�t attaqu� que le recourant produit � l'appui de son recours. Celles-ci sont au demeurant d'une importance relative, d�s lors qu'il est admis que le recourant s'occupe bien de son fils et que la lettre de la m�re de l'enfant, ainsi que celle du curateur de ce dernier ne font que confirmer la relation accrue que le recourant entretient avec son fils depuis plusieurs mois.
2.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, le droit de l'ex-conjoint d'une ressortissante suisse � la prolongation de son autorisation de s�jour subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. De telles raisons peuvent notamment d�couler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de s�journer en Suisse (ATF 139 I 315 consid. 2.1 p. 319 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_318/2013 du 5 septembre 2013, consid. 3.3).
2.2.�Le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 � 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les arr�ts cit�s). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. arr�t 2C_318/2013, du 5 septembre 2013, consid. 3.3.1). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis�, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que, pour le parent ayant d�j� eu une autorisation de s�jour en Suisse en raison d'un mariage entre-temps dissout, avec une personne suisse ou titulaire d'une autorisation d'�tablissement, l'exigence du lien affectif particuli�rement fort doit �tre consid�r�e comme remplie lorsque les contacts personnels sont exerc�s dans le cadre d'un droit de visite�
usuel�selon les standards d'aujourd'hui. Le droit de visite n'est d�terminant que dans la mesure o� il est effectivement exerc�, ce que les autorit�s comp�tentes doivent d�ment v�rifier. En outre, les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation doivent �tre �galement remplies. Le parents �tranger doit ainsi entretenir une relation �conomique particuli�rement forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (ATF 139 I 315 consid. 2.5 p. 322). Enfin, il faut qu'en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue (ATF 139 I 315 consid. 2.2, arr�ts 2C_652/2013 du 17 d�cembre 2013, consid. 3.2 destin� � la publication; 606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.2).
2.3.�Il n'est pas contest� qu'apr�s une s�paration difficile des ex-conjoints en 2010 et les relations tumultueuses que ces derniers ont entretenues en 2011, la situation s'est nettement am�lior�e au printemps 2012. Le recourant a commenc� � bien s'occuper de son fils, en exer�ant r�guli�rement son droit de visite, organis� librement entre les parents et qui d�passait souvent le droit usuel d'un week-end sur deux. Dans sa lettre du 18 mars 2013, la m�re de l'enfant expliquait que son ex-�poux voyait leur fils C.________ aussi souvent que possible et qu'elle n'imaginait pas que celui-ci puisse vivre sans son p�re. Dans ces conditions, l'on peut retenir que le recourant entretient actuellement une relation affective intense avec son fils, qui lui permet, selon la jurisprudence pr�cit�e, de se pr�valoir non seulement de l'art. 8 CEDH, mais aussi d'invoquer des "raisons personnelles majeures" au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Reste � d�terminer si les autres conditions � la prolongation de l'autorisation de s�jour sont remplies, c'est-�-dire s'il entretient une relation �conomique particuli�rement forte avec son fils et a fait preuve d'un comportement irr�prochable en Suisse.
2.4.�Selon les constations des juges pr�c�dents, qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 1.5), m�me si l'on admettait qu'il existe une relation affective �troite entre le recourant et son fils, l'absence de relation �conomique ne permet pas d'accorder � l'int�ress� la prolongation de son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En effet, le recourant n'a jamais vers� les contributions d'entretien pour son fils, fix�es � 100 fr. par mois, allocations familiales en sus, soit 150 dinars selon le jugement de divorce du Tribunal de premi�re instance de Monastir, entr� en force le 22 juin 2012. L'int�ress� a certes invoqu� la situation pr�caire dans laquelle il se trouvait, mais cela ne constituait pas un motif pertinent pour justifier le non-versement de toutes contributions pour son enfant. A cela s'ajoutait le fait qu'il n'avait pas fait preuve d'un comportement absolument irr�prochable au vu de son accident de v�lo en avril 2010 avec un taux d'alcool�mie de 1,43 g o/oo. D�s lors que le recourant pourrait maintenir des contacts avec son fils par les moyens de communication usuels et par le biais de s�jours touristiques, en Suisse, comme en Tunisie o� la m�re poss�dait une r�sidence, son int�r�t priv� � pouvoir demeurer en Suisse ne l'emportait pas sur l'int�r�t public en jeu. Les conditions pour se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH n'�taient ainsi pas r�unies.
�De son c�t�, le recourant fait valoir qu'il ne pourrait maintenir une relation �troite avec son fils en cas de retour en Tunisie et se pr�vaut de l'arr�t pr�cit� 2C_318/2013 du 5 septembre 2013, o� le Tribunal f�d�ral a admis que la distance entre la Suisse et le Maroc �tait suffisamment grande pour rendre pratiquement impossible, ou � tout le moins perturber sensiblement les liens intenses entre le p�re et le fils de nationalit� suisse. Il estime qu'il serait d�s lors choquant de lui refuser la prolongation de son autorisation de s�jour uniquement parce qu'il s'est trouv� dans une situation financi�re pr�caire qui ne lui permettait que de couvrir son minimum vital. Il se r�f�re aussi � l'arr�t de la Cour europ�enne Udeh c. Suisse du 16 avril 2013 (n
o�12020/09), en relevant que, dans ce cas, le requ�rant vivait de l'aide sociale et ne devait donc pas verser de contributions d'entretien pour ses filles, qu'il avait en outre �t� condamn� pour une infraction grave, ce qui n'avait pas emp�ch� la Cour europ�enne d'admettre une violation de l'art. 8 CEDH qui prot�ge une relation existant r�ellement entre le p�re et ses enfants (arr�t pr�cit�, n. 54).
2.5.�Il est en l'esp�ce constant que le recourant n'a pas �t� en mesure de verser la contribution d'entretien pour son fils, pourtant particuli�rement modeste de 100 fr. par mois, en raison de son absence d'activit� professionnelle stable et r�guli�re sur le plan professionnel, entrecoup�e de p�riodes de ch�mage. Le Tribunal administratif f�d�ral a retenu qu'actuellement, il touchait un salaire horaire de 20 fr. pour un emploi non qualifi� � 50% dans un "takeaway", son employeur lui ayant promis, fin mars 2013, d'augmenter son taux d'activit� d�s qu'il s'am�liorait (arr�t attaqu� consid. 9.3). Par ailleurs, dans sa demande d'assistance judiciaire contenue dans le pr�sent recours, le recourant admet qu'il est "provisoirement soutenu par les services sociaux", de sorte qu'il ne lui est toujours pas possible de verser une contribution d'entretien pour son fils. Les relations �conomiques entre le p�re et son enfant sont donc inexistantes. Quant � son comportement, il n'a certes pas �t� particuli�rement r�pr�hensible, mais pas irr�prochable non plus, puisque le recourant a �t� condamn� pour ivresse alors qu'il �tait en v�lo. Cet �l�ment n'est pas � lui seul d�cisif, mais il faut aussi relever qu'il a fait l'objet d'une d�nonciation p�nale, finalement class�e, � la suite de la plainte d�pos�e par son �pouse pour vol, voies de faits et injures. Celle-ci avait �galement avis� la police de Gen�ve, le 12 mars 2011, que le recourant avait menac� d'enlever son fils. Enfin, le recourant n'est pas autonome financi�rement, mais touche des prestations des services sociaux.
�En ce qui concerne le maintien des relations p�re-fils en cas de renvoi du recourant en Tunisie, le recourant ne peut pas se comparer au cas du ressortissant marocain (arr�t pr�cit� 2C_318/2013) qui soutenait son ex-�pouse et son fils par le versement d'une contribution mensuelle de 650 fr., allocations familiales comprises. Par ailleurs, il ne saurait davantage se fonder sur l'arr�t Udeh c. Suisse, dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral a constat� qu'il ne s'agissait pas d'un arr�t de principe et en a relativis� sa port�e (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 ss). Pour le reste, le recourant ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation des premiers juges au sujet du maintien des relations p�re-fils, en Suisse ou en Tunisie, o� la m�re poss�de une r�sidence, serait insoutenable.
�Dans ces conditions, il faut admettre que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant ne pouvait pr�tendre � la prolongation de son autorisation de s�jour en application des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH.
La demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant peut �tre admise, Me Fran�ois Contini, avocat, �tant d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Partant, le pr�sent arr�t est rendu sans frais et une indemnit� � titre de d�pens sera vers�e au manda-taire du recourant par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
�Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise, Me Fran�ois Contini �tant d�sign� comme avocat d'office.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III et, pour information, au Service pour les �trangers de la ville de Bienne.
Lausanne, le 10 juillet 2014