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Timestamp: 2018-08-17 11:06:44+00:00
Document Index: 324822822

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 46', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 156', 'art. 159']

4P.316/2006 23.02.2007
recourant, représenté par Me Dominique Warluzel,
intimée, représentée par Me Michel Bergmann,
art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile),
A.a X.________, ressortissant français né en 1952, domicilié à Paris, a ouvert le 29 octobre 1984 auprès de Y.________ SA, succursale de Genève (ci-après: Y.________), sous la relation numérique n° xxx et la désignation «Flocon», le compte courant en francs suisses n° xxx-1, avec compte de dépôt sous n° xxx-2. Il a signé à cette date un contrat relatif à l'ouverture d'un compte et d'un dépôt, ainsi que les conventions spéciales complétant le contrat relatives au compte sous numéro ou pseudonyme. Selon le contrat d'ouverture de compte, la correspondance, établie en un exemplaire et en français, était conservée à la banque.
D.b.b E.________ a confirmé ses déclarations au Juge d'instruction expliquant la nature et le but du compte «Eurovision» : «Concrètement, il y avait un dépôt sur le compte "Eurovision". L'argent passait sur d'autres comptes dans d'autres établissements. Il y avait une remise physique sur place à l'étranger. Un rendez-vous était arrangé et comme dans les films, il y avait des indices pour se reconnaître. Il n'y avait pas de nom, ni d'adresse de domicile». Le client pour une opération de transfert donnée signait l'ordre de transfert tantôt avant tantôt après celui-ci, avec la précision que de nombreux clients à l'étranger étaient réticents à signer des documents et qu'il fallait attendre qu'ils viennent en Suisse pour régulariser l'opération.
Parallèlement à un recours en réforme, le demandeur forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, en concluant avec suite de frais et dépens à l'annulation de cet arrêt. La défenderesse conclut avec suite de frais et dépens à l'irrecevabilité et au rejet du recours de droit public.
L'arrêt rendu par la cour cantonale, qui est une décision finale (cf. art. 87 OJ) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral dans la mesure où le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la règle de la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; cf. ATF 124 III 134 consid. 2b) est respectée. En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ), à considérer la valeur litigieuse entrant en ligne de compte (cf. art. 46 OJ).
Le recourant est personnellement touché par la décision attaquée, qui rejette ses conclusions en paiement, de sorte qu'il a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, il a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
1.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1).
Dans un recours de droit public pour arbitraire, les allégations, preuves ou faits nouveaux sont irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b; 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral se fonde dès lors sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou, au contraire, ignoré de manière insoutenable des faits déterminants pour l'issue du litige (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; il n'entre par conséquent pas en matière sur les griefs revêtant un caractère appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée).
Le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves pour avoir retenu qu'il avait bien donné instructions à l'intimée de procéder aux transferts litigieux et que les fonds correspondants lui avaient été remis dans le cadre d'opérations de compensation.
3.1.1 Le recourant fait d'abord grief à l'autorité cantonale de n'avoir tenu aucun compte des règles internes de la banque en matière d'opérations de compensation et d'instructions données par téléphone, alors qu'il a pu être établi par le témoignage de E.________, confirmé d'ailleurs par celui de A.________, que la réglementation interne de l'intimée faisait obligation à ses employés d'obtenir pour tout transfert de fonds des instructions écrites du client, avec la précision, s'agissant des opérations de compensation, que la confirmation écrite du client intervenait le plus souvent après coup. Or si la Cour de justice avait tenu compte des règles internes de l'intimée et, partant, constaté qu'elles avaient en l'espèce été violées, elle n'aurait pas pu tenir pour avérée l'existence d'instructions émanant du recourant en relation avec les six opérations litigieuses et aurait dès lors dû admettre la responsabilité de la banque.
3.1.2 Ce grief se révèle mal fondé. La cour cantonale n'a pas omis de tenir compte des témoignages de E.________ et de A.________, dont il résultait que ce dernier aurait dû, selon les règles internes de la banque, faire signer une décharge au client, même après coup s'agissant de transferts opérés dans le cadre d'opérations de compensation (cf. lettres D.b.a et D.b.b supra). Elle a d'ailleurs expressément exposé que la banque, qui a la charge de la preuve des instructions du client, aurait dû être en mesure de produire des confirmations écrites de ce dernier (cf. lettre E.e in limine supra). La question n'est toutefois pas de savoir si le gestionnaire a violé les règles internes de l'intimée en omettant de faire signer au client des confirmations écrites qui auraient permis à l'intimée d'apporter la preuve que le recourant a donné l'ordre d'effectuer les opérations litigieuses. En effet, même en cas de violation de ces directives internes, la responsabilité de la banque n'est pas engagée si celle-ci établit, par des moyens autres que la production d'une décharge signée du client, avoir agi conformément aux instructions de ce dernier. Or la cour cantonale a précisément retenu, en se fondant sur un ensemble d'éléments probants, que cette preuve avait été rapportée.
3.2.1 Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir tenu pour acquis, s'agissant des transferts des 14 septembre et 22 novembre 1999 (cf. lettres B.b.d et B.b.e supra), que la banque avait apporté la preuve des instructions reçues du recourant par la production de deux fiches d'instructions téléphoniques (cf. lettre E.b supra). Dès lors que l'analyse de ces documents et du témoignage de leur auteur, à savoir la secrétaire de A.________ (cf. lettre B.c supra), ne permettent pas d'identifier qui au sein de la banque aurait reçu les instructions, de quel client elles émaneraient ni à quelle date l'opération envisagée devait être exécutée, la Cour de justice serait arrivée à une conclusion insoutenable en retenant la valeur probante de ces documents.
3.2.2 Ce grief est mal fondé. En effet, les fiches téléphoniques en question, rédigées de la main de la secrétaire de A.________, comportent pour la première la date de l'appel téléphonique et de l'établissement de la fiche, soit le 14 septembre 1999, qui coïncide avec la date de valeur de l'opération, et pour la seconde la date d'établissement de la fiche, soit le jeudi 18 novembre 1999, ainsi que l'indication que l'opération devait être effectuée valeur au lundi 22 novembre 1999, qui coïncide avec la date de valeur effective de l'opération. Les deux fiches comportent en outre l'indication du compte concerné (n° xxx-2 «Flocon»), qui permet d'identifier le donneur d'ordre en la personne du titulaire de ce compte, le compte de destination («Eurovision»), l'indication du montant à transférer, ainsi que, pour l'opération du 22 novembre 1999, la désignation des parts de fonds de placement à vendre pour couvrir l'opération. Enfin, les deux fiches comportent le visa de la personne qui a pris l'instruction, quand bien même cette personne n'a pas pu être identifiée. Compte tenu de ces éléments, et dès lors que l'authenticité des fiches n'est pas mise en cause, la cour cantonale pouvait sans arbitraire y voir la preuve que le recourant a bel et bien donné les instructions téléphoniques d'effectuer les deux transferts en question.
3.3.1 Le recourant se plaint de ce que la cour cantonale, après avoir elle-même rappelé qu'il incombait à la banque d'apporter non seulement la preuve de l'existence des instructions reçues, mais également celle de la remise effective des fonds au client (cf. lettre E.a supra), n'a mentionné aucun des éléments d'appréciation l'ayant conduite à considérer que la preuve de la remise des fonds avait été rapportée. Cette absence de motivation violerait l'exigence de motivation des jugements découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. En outre, si l'on admet que la cour cantonale n'a pu se fonder que sur le seul témoignage de A.________, la force probante donnée à cette déposition serait totalement insoutenable et choquante. En effet, A.________ ne serait pas intervenu en qualité de témoin, mais en qualité d'inculpé d'abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie et faux dans les titres pour des crimes commis au préjudice de clients de la banque W.________, son employeur subséquent, et était par conséquent désireux de minimiser ses turpitudes.
3.3.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, la Cour de justice a clairement indiqué se fonder sur le témoignage de A.________ - qui, entendu sous serment, a expliqué s'être déplacé en France pour réceptionner les fonds et les délivrer au client - pour retenir que les fonds correspondant aux opérations de compensation litigieuses avaient bien été remis au recourant. Elle a en outre dûment exposé les raisons pour lesquelles elle considérait pouvoir accorder crédit aux déclarations de A.________ en dépit de son inculpation pour des malversations commises au préjudice de clients de W.________ (cf. lettre E.c supra), si bien que le moyen tiré de la prétendue violation de l'obligation de motivation des jugements découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf., sur cette obligation, ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 122 IV 8 consid. 2c et les arrêts cités) tombe à faux.
3.3.3 Sur le fond, le recourant ne démontre pas que l'appréciation des preuves qui a conduit l'autorité cantonale a retenir que la banque avait apporté la preuve non seulement de l'existence des instructions reçues, mais également celle de la remise effective des fonds au client, serait manifestement insoutenable.
En premier lieu, il n'apparaît pas arbitraire d'accorder foi au témoignage de A.________ lorsque celui-ci déclare que les transferts litigieux ont été opérés dans le cadre d'opérations de compensation pratiquées par le recourant, auquel il avait lui-même remis l'argent à Paris, sans quittance (cf. lettre D.b.a supra). En effet, A.________, qui a été entendu en qualité de témoin assermenté, a toujours nié avoir commis de quelconques détournements alors qu'il était employé de l'intimée, et il a expliqué de manière convaincante, devant le Juge d'instruction, pourquoi il n'a commencé à détourner des fonds qu'en octobre/novembre 2001, alors qu'il était employé chez W.________ (cf. lettre D.b.a supra). Cela étant, la cour cantonale pouvait sans arbitraire considérer que le fait que A.________ ait été inculpé pour des malversations commises à partir de l'automne 2001 au préjudice de clients de W.________ ne permettait pas pour autant d'écarter son témoignage comme dépourvu de toute crédibilité (cf. lettre E.c supra). L'autorité cantonale a d'ailleurs souligné dans ce contexte que les affirmations du recourant, selon lesquelles il ne pratiquait pas d'opérations de compensation, étaient contredites non seulement par le témoignage de A.________, mais également par celui de G.________ (cf. lettre E.c supra).
Au surplus, si l'on admet que les transferts litigieux ont bien été effectués sur instructions du recourant dans le cadre d'opérations de compensation - ce que la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire au regard non seulement des témoignages, mais aussi, pour deux des transferts en question, des fiches téléphoniques produites (cf. consid. 3.2.2 supra) -, le recourant n'aurait pas manqué de réagir à l'époque si les fonds ne lui avaient pas été remis, ce qu'il n'a pas fait. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait versé dans l'arbitraire en tenant la preuve de la remise des fonds pour rapportée.
3.4.1 Le recourant s'en prend enfin à l'appréciation de la Cour de justice selon laquelle on peinait à concevoir, vu les montants en présence, que le recourant ait pu ignorer l'état de ses avoirs au moment du transfert de ceux-ci à la banque W.________ (cf. lettre E.e supra). Cette déduction relèverait d'un abus manifeste de son pouvoir d'appréciation par la Cour de justice : d'une part, en effet, celle-ci n'aurait tenu aucun compte des déclarations et explications fournies par le recourant sur la manière dont s'est effectué le transfert de ses avoirs de Y.________ à la banque W.________; d'autre part, elle aurait donné un poids incompréhensible à la déposition de A.________, qui soutenait que le recourant avait consulté ses relevés lors du transfert de ses avoirs à la banque W.________.
3.4.2 Ce grief se révèle mal fondé dans la mesure où il est recevable. En effet, la cour cantonale n'a pas principalement fondé sa conviction sur ce point sur le témoignage de A.________, dont on a déjà vu qu'il pouvait sans arbitraire être pris en considération (cf. consid. 3.3.3 supra). Elle a estimé qu'il n'était guère plausible que le recourant n'ait pas pris connaissance de l'état de ses avoirs lors de la clôture de la relation bancaire auprès de Y.________, et elle a mentionné plusieurs éléments à l'appui de cette conviction (cf. lettre E.e supra). Tout d'abord, le recourant admet être venu à Genève le 1er novembre 2000 pour signer les documents d'ouverture du compte n° zzz auprès de W.________; il a produit les instructions écrites du même jour de clôture du compte auprès de Y.________, dont on imagine mal qu'il les ait adressées par la poste. Au surplus, à cette date, les avoirs du recourant étaient de l'ordre de CHF 1'500'000.-; or il est difficilement crédible que le recourant ne se serait rendu compte que des années plus tard qu'un montant correspondant pratiquement à la moitié de ces avoirs lui aurait été soustrait frauduleusement.
Le recourant ne discute pas cette motivation, mais se borne à opposer à nouveau sa propre thèse, telle qu'il l'avait développée dans son mémoire responsif à la Cour de justice, à celle de l'autorité cantonale, dans une argumentation de nature appellatoire qui ne satisfait pas aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 1.4 supra). Cela étant, l'appréciation dûment motivée et en tous les cas soutenable de la cour cantonale sur le point ici litigieux échappe au grief d'arbitraire.
Le recourant fait enfin grief à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 2 CC et 6 CO et fait preuve d'arbitraire dans son appréciation des preuves pour n'avoir pas sanctionné l'abus de droit que commettrait selon lui l'intimée en invoquant la convention banque restante et l'art. 7 de ses conditions générales pour se soustraire à ses obligations (cf. lettre E.f supra).
Tel qu'il est formulé, ce grief s'en prend en réalité exclusivement à l'application du droit fédéral - plus particulièrement des art. 2 CC et 6 CO - à l'état de fait retenu par la cour cantonale. Il est dès lors irrecevable dans le cadre du recours de droit public, devant être soulevé par la voie du recours en réforme (cf. consid. 1.3 supra).
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais de la procédure seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Celui-ci devra en outre verser à l'intimée, qui obtient gain de cause, une indemnité pour ses dépens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Un émolument judiciaire de 9'500 fr. est mis à la charge du recourant.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 11'000 fr. à titre de dépens.