Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190626_5A_964-2018.html
Timestamp: 2020-02-18 15:10:14+00:00
Document Index: 220170820

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 129', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

DFR - BGer 5A_964/2018 vom 26.06.2019
BGer 5A_964/2018 vom 26.06.2019
A. A.a. A.A.________, né en 1965 à V.________ (Etats-Unis), de nationalité américaine, et B.A.________, née en 1969 à W.________ (Royaume-Uni), de nationalité américaine et britannique, ont contracté mariage en 2003 à X.________ (Etats-Unis).
B. B.a. Par acte du 21 septembre 2016, A.A.________ a formé une seconde action en modification du jugement de divorce, objet de la présente procédure. Il a conclu principalement à la suppression de toute contribution à l'entretien de B.A.________ avec effet au jour du dépôt de la demande.
C. Par acte du 21 novembre 2018, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision. Il conclut principalement à l'annulation et à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que la contribution due à l'entretien de son ex-épouse est supprimée avec effet au jour du début de la présente procédure, à savoir le 21 septembre 2016. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 ainsi que 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
3. Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de l'art. 129 al. 1 CC.
Erwägung 3.2 41
4. Reste encore à examiner si la contribution à l'entretien de l'intimée doit être supprimée avec effet rétroactif au début de la présente procédure, à savoir le 21 septembre 2016, comme le souhaite le recourant.
5. En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit être admis. L'arrêt attaqué est donc annulé et la cause réformée en ce sens que la contribution due par le recourant à l'entretien de l'intimée est supprimée à compter du 1er octobre 2016. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et qui versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause réformée en ce sens que la contribution due par le recourant à l'entretien de l'intimée est supprimée à compter du 1er octobre 2016.
3. L'intimée versera au recourant une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.