Source: https://calais-rr.forumactif.com/t1617-voteprecision-sur-l-art-10-de-la-charte
Timestamp: 2020-06-04 12:12:24+00:00
Document Index: 306016611

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 10', 'arte 17', 'art 10', 'arte 01', "l'article 10"]

[vote]précision sur l'art 10 de la charte
Etes vous d'accord pour les changements effectués à cet article de la charte ?
lumalyem
Joli lapin blanc
Localisation : 15 rue du port
Sujet: [vote]précision sur l'art 10 de la charte 17/10/07, 11:48 am
Ceci est le deuxième article sur lequel le conseil des anciens a travaillé. Il concerne le juge et le représentant du peuple
Art. 10 : Le Conseil des Anciens nomme à la majorité absolue un Juge de Paix.
Le Juge de Paix est chargé d'organiser le procès communal, de diriger les débats du Tribunal de Calais, de transmettre le dossier du jugement au Maire.
Le Représentant du Peuple a la charge de défendre l'intérêt général. C'est lui qui porte l'accusation et qui présente les preuves au Tribunal. Il propose une peine au Juge de Paix à l'ouverture de l'audience.
Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions mineures. Lors d’infractions graves, il doit faire recours à un jury, composé de 3 Francs Citoyens calaisiens. Dans cette situation le jury est tiré au sort parmi les Francs Citoyens actifs de la ville.
Le Juge de Paix interprète ce jugement et prononce la sentence en fonction.
Comme pour le précedant,si vous avez des questions ou des précisons , ouvrez un sujet sur l'écclesia.
La mise en place des éléctions fera l'objet d'une annexe un peu plus tard...(on est vieux et on met du temps à faire tout ça ..enfin quand je dis on , je veux dire eux...moi je suis pas vieille )
A vous de votez, de vous exprimez, toutes réponses postées derrière moi serons enlevées...je rappelle que les votes sont ANONYMES.....
Sujet: Re: [vote]précision sur l'art 10 de la charte 01/11/07, 09:55 am
Ce vote est cloturé depuis hier, à 90%, les francs calaisiens ont accepté les changements effectués de l'article 10 de la Charte.
Merci de les mettre en évidence dans la charte elle même.
Luma de Keel le 1/01/1455