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Timestamp: 2016-10-26 06:06:35+00:00
Document Index: 319891782

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 5', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

5A_696/2013 (18.10.2013)
5A_696/2013 � � Arr�t du 18 octobre 2013
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 septembre 2013.
Le 18 mars 2013, A.________ a pri� l'Office des poursuites de Gen�ve de la renseigner au sujet des "saisies de salaire de 1990 � 1997" ex�cut�es � son encontre et d'"actes de d�faut de biens de 1986 � 1993" d�livr�s � certains cr�anciers, r�clamant le remboursement de sommes "pr�lev�es ind�ment" par l'Office pour payer certains d'entre eux. Elle a r�it�r� sa d�marche les 21 et 30 mars suivants.
Le 23 avril 2013, A.________ a port� plainte contre l'inaction de l'Office. En bref, elle a fait valoir que le "travail de radiation" des actes de d�faut de biens qui incombait � celui-ci n'avait pas �t� effectu�; elle a demand� � conna�tre les cr�anciers ayant profit� des amortissements de ses dettes par les saisies de salaire entre 1990 et 1997; enfin, elle a r�clam� la restitution d'une somme de 5'051 fr.15. "pr�lev�e ind�ment" par l'Office le 21 novembre 2012. La plaignante a compl�t� son �criture par plusieurs courriers et documents dat�s des 7 et 8 mai, 3 et 22 juin et 9 ao�t 2013.
Statuant le 12 septembre 2013, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� la plainte irrecevable.
Par m�moire du 21 septembre 2013, la plaignante forme un recours au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision; elle conclut � la restitution d'un montant "ind�ment vers�" de 1'734 fr.50 ainsi qu'� la d�livrance d'une "attestation de non-poursuite, ni acte de d�faut de biens".
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la Chambre de surveillance a pr�alablement �cart� les "courriers spontan�s" de la plaignante des 3 et 22 juin et 9 ao�t 2013, mais admis la recevabilit� des compl�ments des 7 et 8 mai 2013. Elle a ensuite retenu que, apr�s le d�p�t de la plainte, l'Office avait r�pondu de mani�re circonstanci�e � toutes les demandes d'explications de la plaignante, y compris � celles ayant trait au d�compte des saisies de salaire ex�cut�es de 1990 � 1997. Au surplus, l'Office a pris toutes les mesures n�cessaires, soit pour rembourser � l'int�ress�e les montants qu'elle avait pay�s � double en novembre 2011 (�
recte�: 2012), soit pour traiter d'autres montants �galement vers�s � cette date qui pouvaient, imm�diatement ou � terme, profiter aux cr�anciers. Il en r�sulte que la plaignante n'a, en l'�tat, plus d'int�r�t concret sur le plan de l'ex�cution forc�e � ce qu'il soit ordonn� � l'Office d'entreprendre des mesures d�j� prises aux fins de la rectification effective de la proc�dure d'ex�cution forc�e vis�e par la plainte. Celle-ci appara�t, d�s lors, irrecevable pour ce motif d�j�.
La juridiction cantonale a en outre consid�r� que le "pr�judice social et financier" d�coulant du "traitement fautif" des actes de d�faut de biens par l'Office �tait impropre � rendre recevable la plainte. S'agissant des conclusions visant � la r�paration du "dommage financier potentiel", elles rel�vent de l'action en responsabilit� contre l'�tat (art. 5 LP), dont la connaissance appartient au Tribunal de premi�re instance.
2.1.�Le chef de conclusions tendant � la d�livrance d'une "attestation de non-poursuite, ni acte de d�faut de biens" est nouveau, en sorte qu'il est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.2.1.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s; ces motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les consid�rants de la d�cision entreprise (ATF 134 II 244 consid. 2.1). En particulier, la motivation doit �tre topique, � savoir se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'acte attaqu� (�
in�: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, n� 74 et 77 ad art. 42 LTF et les r�f�rences); lorsque celui-ci est - comme en l'occurrence - un arr�t d'irrecevabilit�, les griefs doivent toucher � la question de recevabilit� sur laquelle s'est fond�e la juridiction pr�c�dente, � l'exclusion du fond du litige (ATF 135 II 145 consid. 3.1; 123 V 335 consid. 1b; 118 Ib 134 consid. 2).
Le pr�sent recours ne r�pond pas aux principes rappel�s ci-dessus. La recourante se plaint - en relation avec ses conclusions nouvelles - de ne pas disposer d'attestations quant � la radiation des actes de d�faut de biens litigieux et demande la restitution d'un montant de xxxx fr. "ind�ment vers�" en faveur de deux cr�anciers, "car pour l'un comme pour l'autre, tout [lui] laisse � croire que ces dettes ont �t� honor�es et non radi�es". Une telle argumentation ne comporte aucune r�futation du motif d'irrecevabilit� retenu par les juges pr�c�dents, ni critique des constatations sur lesquelles repose leur d�cision, en particulier quant aux remboursements op�r�s par l'Office (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les citations).
2.2.2.�Comme l'a soulign� la juridiction pr�c�dente, la plainte n'a pas pour but de constater une carence de l'office aux fins d'une action en responsabilit� (ATF 138 III 265 consid. 3.2; Peter, Edition annot�e de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 45 et les arr�ts cit�s). La recourante ne conteste pas ce principe, ni ne critique le second motif de l'autorit� cantonale relatif � la r�paration du "pr�judice social et financier" (art. 42 al. 2 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le recours s'av�re irrecevable. Les conclusions de la recourante �taient d�nu�es de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve.