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Timestamp: 2019-05-24 09:51:56+00:00
Document Index: 248150489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

2D_31/2018 01.02.2019
2D_31/2018
Le 10 février 2017, par publication sur le site Internet "Système d'information sur les marchés publics en Suisse" ( www.simap.ch), le Centre hospitalier universitaire vaudois a lancé un appel d'offres en procédure ouverte pour des travaux de construction d'un nouvel hôpital pour enfants, d'une station de métro, d'un parking souterrain et d'aménagements extérieurs. Un dossier d'appel d'offres, constitué en particulier de trois cahiers, précisait les éléments faisant partie de l'offre à fournir. Une séance d'information a en outre été organisée le 27 mars 2017 pour les potentiels soumissionnaires et deux séances de questions/réponses se sont déroulées les 3 avril et 8 mai 2017. Le délai pour remettre les offres a été repoussé du 9 juin 2017 à midi au 14 juillet 2017 à midi par publication du 24 avril 2017. Dans le cahier I, sous le chiffre B.2.3.2 "Critères d'adjudication (tableau CAD) ", les critères d'adjudication ont été présentés de la manière suivante:
Le 2 novembre 2017, un rapport d'évaluation des offres contenant 79 pages a été établi. S'agissant du consortium précité et de la société C.________ SA, la synthèse était la suivante:
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, les sociétés A.________ S.p.A. et B.________ S.p.A. demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 3 mai 2018 et de constater l'illicéité de l'adjudication du marché en cause. Outre la violation de leur droit d'être entendues, elles se plaignent de discrimination, de violation du principe de la transparence et d'arbitraire dans l'appréciation de divers critères, ainsi que dans l'appréciation des preuves.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390), le consortium recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il prétend ne pas avoir eu accès à l'intégralité du dossier relatif à l'offre et à l'évaluation de la société adjudicataire.
Dans un dernier grief, le consortium recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et dans l'appréciation des preuves, soulevant en particulier une violation du principe de la transparence.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Succombant, les sociétés constituant le consortium recourant doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre elles (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verser une indemnité de dépens à l'intimée adjudicataire qui, représentée par un avocat, a pris des conclusions en rejet du recours (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le Centre hospitalier universitaire vaudois, organisation chargée de tâches de droit public qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Les recourantes verseront la somme de 15'000 fr. à l'intimée à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du consortium recourant, de l'intimée et du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ainsi qu'à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.