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Timestamp: 2016-10-23 06:17:22+00:00
Document Index: 300561543

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 79', 'art. 63', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 43', 'in fine', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 43', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 61']

7B.171/2004 (10.09.2004)
7B.171/2004 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel,
recours LP contre l'arr�t de l'Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Neuch�tel du 9 ao�t 2004.
Dans le cadre de deux poursuites dirig�es contre S.________, l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz a arr�t�, le 13 novembre 2003, � 2'530 fr. le minimum vital de la poursuivie et � 1'070 fr. la quotit� saisissable, compte tenu d'un �revenu selon bilan �tabli au 31.10.2003� de 3'600 fr. par mois; apr�s s'�tre renseign� aupr�s de l'Administration f�d�rale des contributions, il a retenu que l'int�ress�e ne s'�tait pas acquitt�e de la TVA en 2003, de sorte que la somme de 10'061 fr.70 figurant au d�bit du compte d'exploitation a �t� �cart�e.
La poursuivie a d�pos� plainte contre le proc�s-verbal de saisie, en demandant que la saisie f�t r�duite � 500 fr. par mois.
Par d�cision du 8 mars 2004, l'Autorit� inf�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel a rejet� la plainte. Cette d�cision a �t� confirm�e le 9 ao�t 2004 par l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance.
Agissant par la voie d'un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, S.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi du dossier � l'office des poursuites comp�tent pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance n'a pas d'observations � formuler; d'autres d�terminations n'ont pas �t� requises.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 130 II 249 consid. 2 p. 250 et les arr�ts cit�s).
1.1 A l'instar de ce qui vaut pour le recours en r�forme (cf. ATF 106 II 201 consid. 1 p. 203 et les arr�ts cit�s), les conclusions d'un recours selon l'art. 19 LP ne peuvent tendre exclusivement � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale que lorsque le Tribunal f�d�ral ne serait pas en �tat de statuer lui-m�me au fond (ATF 81 III 90). En l'esp�ce, les motifs du recours �tant fond�s sur un abus du pouvoir d'appr�ciation dans l'application de l'art. 93 LP ainsi qu'une violation de la maxime inquisitoire au sujet des postes du minimum vital �cart�s par la juridiction pr�c�dente, les conclusions de la recourante (supra, let. C) apparaissent recevables (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.1 ad art. 79 OJ et les citations).
1.2 La Chambre de c�ans s'en tient aux faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ; Pfleghard, Schuldbetreibungs- und Konkursbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., � 5, n� 5.58 ss). Les faits que la recourante all�gue sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une de ces exceptions doivent d�s lors �tre �cart�s des d�bats; il en est ainsi, en particulier, lorsqu'elle pr�tend que les poursuites introduites � son encontre n'�manent que d'un seul cr�ancier, � savoir l'Administration f�d�rale des contributions (recte: la Conf�d�ration suisse).
Apr�s avoir rappel� que seuls les montants effectivement pay�s sont pris en consid�ration dans le calcul du minimum vital (cf. ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et les citations), l'autorit� cantonale a retenu que, � la date d�cisive (i.e. le 31 octobre 2003, correspondant aux documents remis par la poursuivie lors de son audition le 13 octobre 2003), divers versements avaient bien �t� effectu�s, mais sans que cela ne modifie la situation. Le paiement d'un acte de d�faut de biens de 1'161 fr.70 est hors de propos, puisque celui-ci est dat� du 25 f�vrier 2003, qu'il en reprend un pr�c�dent du 21 novembre 2001 et que l'obligation en cause semble remonter � l'ann�e 1998. En outre, tous les virements faits � l'office en 2003 n'�tablissent pas que l'administration fiscale en serait la b�n�ficiaire, car la saisie incrimin�e concerne une s�rie � laquelle participe au moins une autre poursuite. Deux versements de 500 fr. ont enfin �t� op�r�s au titre de la TVA les 9 avril et 5 d�cembre 2003: si le second est post�rieur � la date d�terminante et n'entre pas en consid�ration, le premier, rapport� � l'ann�e compl�te, repr�sente environ 40 fr. par mois; mais la poursuivie n'a pas d�pos� le d�compte qui �tait acquitt�, en sorte qu'une imputation sur telle ou telle ann�e comptable s'av�re exclue. Or, l'int�ress�e, repr�sent�e par un avocat, devait produire ce d�compte, d�s lors qu'elle n'ignorait pas que seule la charge d'imp�t de l'ann�e courante (2003) �tait pertinente; quant au r�c�piss� postal, il ne fournit pas cette indication, pourtant capitale.
2.1 De jurisprudence constante (ATF 126 III 89 consid. 3b in fine p. 93 et les r�f�rences cit�es), confirm�e r�cemment (arr�t 7B.221/2003 du 17 novembre 2003, in: BlSchK 68/2004 p. 86), le paiement d'un imp�t ne constitue pas une d�pense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital.
Sans critiquer cette pratique - � laquelle elle ne fait, du reste, aucune allusion -, la recourante explique que, en tant qu'ind�pendante, ses revenus professionnels ne se confondent pas avec son gain net; aussi, l'office doit prendre en consid�ration, outre les besoins du poursuivi et des membres de sa famille, �les charges et les al�as li�s � l'exercice de [s]a profession�, en l'occurrence les �charges fiscales�. Il n'y a pas lieu de se pencher sur le m�rite de cet argument, car le moyen doit, de toute fa�on, �tre �cart� (infra, consid. 2.2).
2.2 Le point de savoir si le poursuivi s'acquitte ou non des charges � inclure dans le minimum vital ne rel�ve pas du droit, mais du fait (arr�t 7B.25/2004 du 19 avril 2004, consid. 3). Or, sous le couvert d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, la recourante s'en prend � l'appr�ciation des preuves (ici les pi�ces du dossier) � laquelle se sont livr�s les juges cantonaux. Une pareille critique - en plus de reposer sur des faits nouveaux (supra, consid. 2) -, est cependant irrecevable devant la Chambre de c�ans (ATF 120 III 114 consid. 3a p. 116; 119 III 60 consid. 2c p. 63 et la jurisprudence cit�e).
S'agissant des autres postes du minimum vital, l'autorit� cantonale a consid�r� que, dans la mesure o� la poursuivie n'avait pas discut� en premi�re instance le gain mensuel d�terminant (i.e. 3'600 fr. par mois), ni r�clam� l'inclusion de frais professionnels (i.e. 200 fr. par mois), elle n'�tait pas recevable � le faire devant l'autorit� de recours. En outre, le grief tout g�n�ral relatif au �poste cr�ancier non accept� qui devrait entra�ner la �non-prise en compte du poste d�biteur� n'est pas assez explicite pour pouvoir �tre examin�.
3.1 D'embl�e, c'est en vain que la recourante reproche � la juridiction pr�c�dente d'avoir fait preuve �de formalisme excessif et d'arbitraire� en refusant d'entrer en mati�re sur les (nouveaux) moyens soulev�s dans son m�moire de recours cantonal. En effet, la violation de droits constitutionnels (art. 9 et 29 Cst.) ne peut �tre d�nonc�e qu'� l'appui d'un recours de droit public (art. 43 al. 1 in fine OJ, en relation avec l'art. 81 OJ; ATF 122 III 34 consid. 1 p. 35; 119 III 70 consid. 2 p. 72 et les arr�ts cit�s).
3.2 Les prescriptions relatives � la motivation du recours � l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP) rel�vent du droit cantonal (Cometta, Commentario alla LPR, p. 130/131 n. 4.2.), dont la Chambre de c�ans ne saurait revoir l'application (art. 43 al. 1 OJ, en relation avec l'art. 81 OJ; ATF 114 III 55 consid. 1a p. 56/57). Partant, il n'y a pas lieu de contr�ler si c'est � juste titre que l'autorit� cantonale ne s'est pas saisie du moyen tir� de la �non-prise en compte du poste d�biteur�, d'autant plus que la recourante para�t avoir renonc� � cette argumentation en instance f�d�rale.
3.3 Selon l'arr�t cit� par l'autorit� cantonale, les �l�ments de calcul du minimum vital qui n'ont pas �t� contest�s dans la plainte n'ont plus � �tre revus (ATF 86 III 53 consid. 1 p. 55). Or, la recourante ne soutient pas que cette jurisprudence serait inapplicable ici, pas plus qu'elle ne mentionne en quoi les juges cantonaux auraient au demeurant enfreint le droit f�d�ral en refusant d'admettre les d�penses en cause. Faute de satisfaire aux exigences l�gales de motivation (art. 79 al. 1 OJ), le recours s'av�re donc irrecevable sur ce point (ATF 119 III 49 consid. 1 p. 50; Pfleghard, ibid., n� 5.78 ss, avec d'autres citations).
Au reste, s'il est exact que les autorit�s de poursuite doivent proc�der d'office aux investigations permettant de fixer la quotit� saisissable du revenu (ATF 127 III 572 consid. 3c p. 575), la recourante n'en �tait pas moins tenue de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 LP: cf. sur la port�e de ce devoir: ATF 123 III 328); elle ne saurait rem�dier � sa carence en reprochant � l'office des poursuites d'avoir viol� la maxime inquisitoire (cf. arr�ts 7B.100/2004 du 4 ao�t 2004, consid. 3.2; 7B.136/2004 du 17 ao�t 2004, consid. 3.1). Au surplus, il lui appartenait d'�tablir qu'elle s'acquittait effectivement des frais litigieux dans la mesure pr�tendue (ATF 126 III 89 consid. 3b p. 92).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable dans son int�gralit�. Il n'est pas per�u de frais de justice (art. 20a al. 1 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz et � l'Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel.