Source: https://www.convention-collective.fr/arts-sport-culture-loisirs/produits/3278/artistes_interpretes_emissions_de_television
Timestamp: 2018-02-21 07:32:10+00:00
Document Index: 88040659

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2"]

Convention collective Artistes interprètes pour des émissions de télévision - Convention Collective
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Convention collective Artistes interprètes pour des émissions de télévision
A jour au: 21/02/2018 (dernière modification au 2018-02-14 08:57:45)
La convention collective Artistes interprètes pour des émissions de télévision s'applique aux personnes engagées en qualité d’artistes-interprètes, pour des émissions de télévision, par des entreprises de communication audiovisuelle.
Artistes-interpètes concernés :
Artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), artistes-lyriques, artistes chorégraphiques, artistes de variétés, y compris les chansonniers (artistes de cirque, artistes exécutant des numéros visuels, cascadeurs, artistes marionnettistes et artistes des chœurs.
Sont en revanche exclus les artistes de complément (même si appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), les silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir du champ de la caméra), les chefs de file, doublures lumière et artistes musiciens.
Émissions de télévision visées :
Emissions, (épisodes bouclés de séries, et séries composées d’épisodes non bouclés (feuilletons) ;
La convention s’applique aux émissions financées en tout ou partie par un ou plusieurs employeurs, qu’elles soient réalisées par eux-mêmes ou par une autre société, pour leur compte.
France et étranger (sauf pour celles de ses clauses qui seraient incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l’émission est réalisée).
Artistes - interprètes - engagés pour des émissions de télévision
Article 1.1 (d'origine) - Objet
Article 1.1 (nouveau) - Objet
Article 1.3 (d'origine) - Durée, dénonciation, révision
Article 1.3 (nouveau) - Durée, révision, dénonciation et adhésion
Article 1.4 (d'origine) - Date d'effet
Article 1.4 (nouveau) - Date d'effet
Article 1.5 (d'origine) - Émissions régies par des textes collectifs antérieurs
Article 1.5 (nouveau) - Commission de suivi, d'interprétation et de conciliation
Article 1.6 - Autres accords (Art. supprimé par Avenant 9 juin 2016, non étendu)
Article 1.7 - Commission de conciliation (Art. supprimé par Avenant 9 juin 2016, non étendu)
TITRE II - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Article 2.2 - Libre exercice du droit syndical
Article 2.3 - Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
TITRE III - Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
Article 3.1 - Essais
Article 3.2 - Contrat
Article 3.3 - Formes et délais d'engagement
Article 3.4 (d'origine) - Dépassement
Article 3.4 (nouveau) - Dépassement de la durée du contrat
Article 3.5 - Post-synchronisation - Doublage
Article 3.6 - Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
Article 3.7 - Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
Article 3.8 - Interruption de la production pour cause de force majeure
Article 3.9 - Interruption de la production pour autres causes
Article 3.10 - Changement ou modification du rôle prévu au contrat
TITRE IV - Obligations des contractants
Article 4.1 - Disponibilité de l'artiste-interprète
Article 4.2 - Remise et connaissance des textes
Article 4.3 - Respect des convocations - Feuille de service
Article 4.4 - Fiche de renseignements
Article 4.5 - Feuille de présence
Article 4.6 - Examens médicaux pour assurances production
Article 4.7 - Participation à des activités dangereuses - Chirurgie esthétique
Article 4.8 (d'origine) - Matériels et accessoires confiés par l'employeur
Article 4.8 (nouveau) - Matériels et accessoires
Article 4.9 - Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
Article 4.10 - Nom de l'artiste-interprète au générique
Article 4.11 - Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
Article 4.12 - Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
Article 4.13 - Communication des informations prévues par la convention collective (Art. supprimé par Avenant 9 juin 2016, non étendu)
TITRE V - Conditions générales de travail et de rémunération
Article 5.1 - Rémunération
Article 5.2 - Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
Article 5.3 - Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
Article 5.4 (d'origine) - Utilisations secondaires
Article 5.4 (nouveau) - Utilisations secondaires
Article 5.5 - Organisation et durée du travail
Article 5.6 - Emploi des enfants mineurs
Article 5.7 - Heures supplémentaires
Article 5.8 - Travail de nuit
Article 5.9 - Jours fériés
Article 5.10 - Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
Article 5.11 - Émissions publiques
Article 5.12 - Défraiements
Article 5.13 - Indemnités de costumes
Article 5.14 - Catégories d'émissions
Article 5.15 (d'origine) - Révision des montants de l'annexe 2
Article 5.15 (nouveau) - Négociations annuelle sur les salaires
Article 5.16 - Négociation annuelle sur les salaires
Article 6.1 - Retransmissions
Article 6.2 - Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles. enregistrement d'extraits de spectacles
Article 6.3 - Prestations destinées à l'actualité et effectuée hors des lieux de représentation des spectacles
TITRE VII - Dispositions sociales
Article 7.1 - Formation professionnelle
Article 7.2 - Congés payés
Article 7.3 - Assurances
Annexe I - Accord relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes-interprètes en cas d'utilisations secondaires des émissions de télévision
Article 1 - Utilisations secondaires
Article 3 - Rediffusion sur le territoire national
Article 4 - Cession commerciale en vue de diffusion sur le territoire national
Article 5 - EUROVISION
Article 6 - Relais ou envois à l'étranger - distribution culturelle
Article 7 - Cession commerciale à un organisme d'un pays étranger
Article 8 - Coproduction à participation étrangère
Article 9 - Échange de programmes
Article 10 - Annonce et promotion des programmes
Article 11 - Autres utilisations secondaires
Article 12 - Utilisations d'émissions visées par l'article 8 15. de la convention collective du 22 juillet 1985 modifiée
Article 13 - Participations financières d'entreprises de communication audiovisuelle françaises dont les programmes ne sont reçus que par une partie du public
Article 14 - TV 5
Article 15 - Productions mixtes
Article 16 - Recettes nettes producteur
Article 17 - Versements
Article 18 - Mandat de distribution
Article 19 - Bilans d'application
Article 20 - Accès aux comptes d'exploitation
Annexe I.A - Accord relatif à la rémunération complémentaire versée aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite
Article 2 - Rediffusion d'une émission dans le cas visé à l'article 1.2 ci-dessus
Article 3 - Cession commerciale en vue d'une rediffusion dans le cas visé à l'article 1-3 ci-dessus
Article 4 - Productions mixtes
Annexe II - Rémunérations brutes des artistes-Interprètes
Au 1er juillet 1992
1 - Émissions dramatiques (Article 5.14.1 de la convention collective)
2 - Émissions de variétés (Article 5.14.2 de la convention collective)
3 - Émissions lyriques (Article 5.14.3 de la convention collective)
4 - Émissions chorégraphiques (Article 5.14.4 de la convention collective)
5 - Reportages en direct ou différé d'extraits de spectacles (Article 6.2 de la convention collective)
6 - Prestations destinées à l'actualité (Article 6.3 de la convention collective)
7 - Indemnités de costumes
Au 1er janvier 2009 - Accord du 23 décembre 2008
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Janvier 2009
Au 1er janvier 2012 - Accord du 1er janvier 2012
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Janvier 2012
Au 1er janvier 2014 - Accord du 20 décembre 2013
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Janvier 2014
Au 1er janvier 2016 - Accord du 11 janvier 2016
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Janvier 2016
Au 1er février 2017 - Accord du 6 février 2017
Rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Février 2017
Annexe III - Révision de l'accord du 12 décembre 1997 sur la rémunération des Artistes-Interprètes pour l'utilisation de leurs prestations enregistrées dans les oeuvres diffusées sur les antennes de Canal +
A - Les téléfilms
B - Oeuvres audiovisuelles autres que les téléfilms
Annexe IV - Accord particulier sur la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte France
Article 5 - Module
Article 7 - Utilisation de la version télévisuelle d'une "Production mixte"
Article 8 - Révision des rémunérations
Article 9 - Modalités de rémunération
Annexe V - Accord particulier sur la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation dès leurs prestations dans les émissions de télévision diffusées par France 5
Article 1 - Objet / Champ d'application
Article 2 - Rediffusion totale
Article 3 - Autres dispositions de la convention collective
Article 4 - Multidiffusions
Article 5 - Application de la convention collective
Annexe VI - Accord particulier sur la rémunération des Artistes-Interprètes pour l'utilisation de leur prestation enregistrée dans les oeuvres diffusées dans le programme M6
I Taux de l'abattement territorial
III Particularités du diffuseur M6
A - Définition du prime-time
B - Abattement spécifique
IV Entrée en vigueur et date d'effet
V Clause de la partie la plus favorisée
Annexe VI bis - Accord additionnel à l'accord du 3 janvier 1993
Annexe VII - Accord sur la rémunération des artistes - interprètes pour les rediffusions sur les installations régionales métropolitaines conclu conformément aux dispositions de l'article 3.2 de l'accord annexé à la convention collective (France 3)
Annexe VIII - Suppléments de rémunération dus en application de l'article 5 de l'accord annexé à la convention collective (Eurovision)
Annexe IX - Diffusion par satellite des émissions d'antenne 2 (France 2)
Annexe X - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
Annexe XI - Accord particulier sur la rémunération des Artistes Interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions diffusées par des stations locales françaises de télévision par voie hertzienne terrestre, ou par des services de télévision spécialement édités pour être distribués par le câble, le satellite ou par voie numérique terrestre
Accord du 12 octobre 2011
Article I - Révision des articles 8.5.2. et 8.5.3. de la Convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe 1 de la Convention du 30 décembre 1992
Article II - Date d'effet et de durée
Annexe XII - Accord particulier sur la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leur prestation enregistrée dans les feuilletons multidiffusés dans le programme de France 3
1 Rémunération versée aux artistes interprètes en cas de multidiffusion
2 Particularités de diffusion des oeuvres visées par les présentes
3 Entrée en vigueur et date d'effet
4 Clause de la partie la plus favorisée
Annexe XIII - Lexique
Rémunération en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Accord du 11 septembre 2007
Article 2 - Rémunération des artistes interprètes
Article 3 - VOD dite "du lendemain"
Article 6 - Accords particuliers
Article 3 - VOD dite "du lendemain" et VOD dite "Preview"
Rémunération des artistes interprètes en cas de rediffusion par les chaines analogiques
Accord du 22 novembre 2007
Article 1 - Définition de la Rediffusion
Article 2 - Rediffusion dans les cas visés à l'article 1-2
Article 3 - Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 1-3 ci-dessus
Article 5 - Accords particuliers
Article 1 - Rediffusion sur le territoire national
Article 2 - Champ d'application des articles 2 et suivants du présent accord : Définition de la Rediffusion
Article 3 - Rediffusion dans les cas visés à l'article 2.2
Article 4 - Cession en vue d'une rediffusion dans les cas visés à l'article 2-3 ci-dessus
Suppléments de rémunération versés aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
Accord du 11 janvier 2016
1 Lorsque la chaîne TNT gratuite est au plan de préfinancement
a - Calcul du supplément de rémunération
b - Ce que couvre : le cachet initial / le supplément de rémunération versé
Programmes d'une durée supérieure au format de 13 minutes
Programmes d'une durée inférieure ou égale au format de 13 minutes
c - Les accords particuliers
2 En cas d'achat par une chaîne de la TNT gratuite
Pour les chaînes dont l'audience est supérieure à 7,5 %
Pour les chaînes dont l'audience est inférieure ou égale à 7,5 %
Article 3 - Définition des garanties
Article 4 - Garanties Décès/Invalidité absolue et définitive
Article 5 - Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
Article 9 - Obligations d'adhésion des entreprises de production
Article 10 - Information sur l'accord et les garanties du régime
Article 11 - Gestion du régime
Article 12 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Article 13 - Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Article 14 - Choix de l'organisme de gestion
Article 15 - Date d'effet
Article 16 - Demande d'extension
Convention pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes Interprètes engagés pour des émissions de télévision
Article 1 - Objet du régime
Article 4 - Gestion technique et pilotage du régime
Article 5 - Base de calcul et taux des cotisations
Article 6 - Obligations d'adhésion des entreprises de production
Article 7 - Information sur l'accord et les garanties du régime
Article 8 - Pilotage du régime
Article 9 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Article 10 - Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Article 11 - Choix de l'organisme de gestion
5911A 921A 922B
Artistes interprètes : émissions de télévision 30-12-1992 24-01-1994 04-02-1994 3278 00:00:00 1734