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Timestamp: 2016-10-23 20:24:12+00:00
Document Index: 285772974

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 30', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 328', 'art. 84']

4P.264/2006 (20.03.2007)
MM. les juges Corboz, pr�sident, Kolly et Pagan, juge suppl�ant.
recourant, repr�sent� par Me Monica Kohler,
intim�e, repr�sent�e par Me Serge Pannatier,
recours de droit public contre l'arr�t rendu
D�s janvier 1990, X.________ a travaill� � Londres, en qualit� de consultant, au service d'une soci�t� appartenant au groupe Z.________ Companies qui est actif dans les services et le conseil aux entreprises; d�s 1992, il a assum� des responsabilit�s concernant les activit�s du groupe en Suisse. Il s'est install� � Gen�ve, o� son poste �tait d�sormais transf�r�, d�s avril 2000; il a alors conclu un contrat de travail avec Y.________ SA, � Ch�ne-Bourg, qui est une autre soci�t� du m�me groupe. Il percevait un salaire brut qui s'�levait, en ao�t 2002, � 312'000 fr. par ann�e, plus une indemnit� de v�hicule fix�e � 2'300 fr. par mois. Pour chacune des ann�es 2000 et 2001, il a en outre re�us des bonus en argent et en actions.
L'employeuse a licenci� X.________ le 16 ao�t 2002 avec effet au 30 novembre suivant. Il s'est trouv� en incapacit� de travail d�s le 9 septembre 2002 en raison d'une d�pression. Il �tait alors �g� de cinquante-six ans.
Le 26 novembre 2003, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement d'indemnit�s ou de dommages-int�r�ts pour un montant total de 11'781'294 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s une date qui n'�tait pas pr�cis�e. Il se plaignait essentiellement d'un licenciement abusif, cons�cutif � un harc�lement psychologique, et contraire � des promesses qu'il avait re�ues et qui lui garantissaient un emploi jusqu'� l'�ge de sa retraite.
Contestant toute obligation, la d�fenderesse a conclu au rejet de l'action.
Apr�s audition de plusieurs t�moins, le Tribunal des prud'hommes s'est prononc� le 27 octobre 2005. Il s'est d�clar� incomp�tent dans la mesure o� le litige portait sur des prestations � verser par une compagnie d'assurances; pour le surplus, il a donn� gain de cause � la d�fenderesse.
Le demandeur ayant saisi la Cour d'appel avec les m�mes conclusions, celle-ci a statu� le 8 septembre 2006. Elle a annul� le jugement et condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur, � titre de compl�ment de salaire pour l'ann�e 2002, la somme brute de 117'000 fr., soumise au d�ductions sociales et portant int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er avril 2003; elle a refus� de plus amples prestations. L'arr�t pr�sente et discute de fa�on d�taill�e les circonstances dans lesquelles l'emploi du demandeur a �t� d�plac� de Londres � Gen�ve, celles qui ont abouti � son licenciement et celles qui ont suivi cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour d'appel. Invoquant l'art. 9 Cst., il se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
La d�fenderesse et intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. La Cour d'appel a pr�sent� des observations tendant au rejet du recours.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). En r�gle g�n�rale, la d�cision attaqu�e doit avoir mis fin � la proc�dure ant�rieure (art. 87 OJ) et n'�tre susceptible d'aucun autre recours cantonal ou f�d�ral apte � redresser l'inconstitutionnalit� (art. 84 al. 2, 86 al. 1 OJ). Ces exigences sont satisfaites en l'esp�ce; en particulier, le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ). L'exigence d'un int�r�t actuel, pratique et juridiquement prot�g� � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 88 OJ) est �galement satisfaite; les conditions l�gales concernant la forme et le d�lai du recours (art. 30, 89 et 90 OJ) sont aussi observ�es.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
L'art. 90 al. 1 let. b OJ exige que l'acte de recours contienne un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsque le recourant invoque la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst., il ne peut pas se borner � contredire la d�cision attaqu�e par l'expos� de ses propres all�gations et opinions. Il doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi cette d�cision est entach�e d'un vice grave et indiscutable; une argumentation qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
Le recourant d�veloppe plus de cinquante griefs qu'il dirige contre autant de passages mis en �vidence par lui dans l'arr�t attaqu�. Sur chacun de ces points sp�cifiques, il reproche � la Cour d'appel d'avoir fait des d�ductions erron�es � partir de certains �l�ments, d'avoir mal appr�ci� les preuves prises en consid�ration ou d'avoir m�connu d'autres preuves. En r�alit�, il propose surtout de remplacer les appr�ciations ou analyses de la Cour par d'autres - les siennes, dont on n'exclut pas que certaines d'entre elles soient intrins�quement d�fendables - et, sous r�serve de ce qui suit (consid. 5), il ne cherche gu�re � signaler des erreurs certaines dans la constatation des faits ni des vices flagrants dans l'appr�ciation des preuves. L� o� il critique le calcul du nombre des jours de vacances qui lui restaient � prendre, son expos� est totalement incompr�hensible. Le recourant tente aussi de faire compl�ter certaines constatations sur la base de son analyse personnelle des preuves, mais sans pr�ciser en quoi le compl�tement influencerait le sort de l'action. Ces arguments subjectifs, qui seraient �ventuellement � propos dans une nouvelle instance d'appel, ne sont pas recevables au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
De plus, le recourant ne tente aucune synth�se de ses critiques, de sorte que celles-ci ne constituent, en d�finitive, qu'un amas inconsistant et confus. Ce plaideur affirme simplement, pour clore son argumentaire, que les juges d'appel ont appliqu� arbitrairement les art. 328 et 336a CO concernant respectivement le devoir de protection de l'employeur et le droit du travailleur � une indemnit� en cas de licenciement abusif. Le moyen tir� de l'application incorrecte de ces dispositions de droit f�d�ral peut �tre soulev� par la voie du recours en r�forme; en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, il est donc irrecevable � l'appui du recours de droit public.
Pour se loger, le recourant a lou� un appartement � Gen�ve. Il reproche � la Cour d'appel d'avoir constat� faussement que le bail � loyer �tait r�siliable d�s la deuxi�me ann�e en observant un pr�avis de trois mois. A l'examen de la pi�ce � laquelle il se r�f�re, cette critique est infond�e; c'est seulement le bailleur qui �tait li� pour cinq ans.
Les juges d'appel auraient constat� faussement qu'une r�union s'est tenue le 10 mai 2002 plut�t que le 3 du m�me mois. Or, ces deux dates apparaissent dans la pi�ce invoqu�e par le recourant, de sorte que celle-ci est inapte � r�v�ler une erreur � ce sujet.
L'arr�t attaqu� mentionne un jugement rendu le 2 f�vrier 2006 par le Tribunal des prud'hommes dans la contestation concernant des prestations d'assurances. Le recourant admet que cette d�cision existe mais il l'attribue au Tribunal de premi�re instance. Sur ce point, une inadvertance est vraisemblable mais elle ne peut pas �tre constat�e car le document ne se trouve pas au dossier. De toute mani�re, elle n'a aucune incidence sur l'issue de la cause; l'arr�t ne se r�v�le donc pas arbitraire dans son r�sultat.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 20'000 fr.
Le recourant acquittera une indemnit� de 22'000 fr. due � l'intim�e � titre de d�pens.