Source: http://tarc.fr/Statuts.php
Timestamp: 2020-07-14 06:11:24+00:00
Document Index: 75426794

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Statuts du club de tir pistolet et carabine du TARC
Statuts (4 octobre 2015)
Association : T.A.R.C. "TIR A L'ARME RAYEE DE CLERMONT-FERRAND"
Objet : Tir sportif, de loisir et de compétition
Siège : Chemin des Côtes de Gandaillat 63100 Clermont-Ferrand
L'Association TAR Clermont-Ferrand a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
Son siège est à Clermont- Ferrand et est déclaré à la Préfecture du PUY de DOME le 17 Juin 1968 sous le n° 5698, modifié le 19 novembre 2009 sous le n° W632001952. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur.
Les moyens d'action de la Société de Tir sont la tenue d'Assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif et de loisir et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. La Société de Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
La Société de Tir se compose de membres actifs et honoraires. Pour être membre, il faut être présenté par 1 membre de la Société de Tir, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés annuellement par l'Assemblée générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la Société de Tir sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
-	1) par la démission
-	2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
-	3) par l'exclusion pour motif grave sur la seule décision de la commission de discipline du club ou de la Ligue.
La Société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. Elle s'engage :
-	1) à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et éventuellement du Comité Départemental dont elle relève.
-	2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.
La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de QUINZE membres élus, au scrutin secret majoritaire, pour SIX ans par l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur sera obligatoirement composé d’au moins deux tiers de membres pratiquant le tir en championnat. Est électeur, tout membre pratiquant le Tir au sein de l’association quelque soit son âge le jour de l’élection, ayant adhéré à la Société depuis plus de SIX mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Comité Directeur toute personne pratiquant le Tir et membre de la Société de Tir depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les DEUX ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de la société. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Le mandat de Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Après l’élection du Président par I’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret majoritaire, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de société. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à Ieur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-présidents ou membres d’honneur pour assister aux séances du Comité avec voix consultative. Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.
Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers, au moins, de ses membres. La présence des deux tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet et archivés.
L'Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations. Peuvent voter, Iors d’une A.G. tous les membres de l’association quel que soit leur âge. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont adressées à chacun des membres de la Société de Tir, trois semaines à l'avance, par courrier électronique ou postal. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur ïa demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comitë Directeur. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3 dans la limite de 3 mandats maximum. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce sous réserves des approbations nécessaires sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de la Société à l'Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.
L'Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations. Peuvent voter, lors d’une A.G. tous les membres de l’association quelque soit leur âge. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre adressée à chacun des membres de la Société de Tir. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3 dans la limite de 3 Mandats maximum. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l'élection du Président dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce sous réserves des approbations nécessaires sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de la Société à l'Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence de 10 % (dix pour cent) des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à Huit jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelle que soit le nombre des membres présents.
Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux par son Président. Il peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur à un membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité. Toutefois la représentation en Justice, ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial. En cas de vacance du poste de Président , pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à huit jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à huit jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu'aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement de la société ou à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir.
Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment : 1) Les modifications apportées aux Statuts 2)	Le changement de titre de la Société de Tir 3)	Le transfert du siège social 4)	Les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau.
Les statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la Ligue Régionale, à la Direction des associations de la Préfecture du Puy de Dôme et à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.