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Timestamp: 2016-10-25 08:36:32+00:00
Document Index: 133104237

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ']

I 381/06 (30.04.2007)
intim�, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey.
A.a M.________, n� en 1952, travaillait en qualit� de ma�on semi-qualifi� au service de l'entreprise X.________ SA. Souffrant d'une coxarthrose bilat�rale secondaire � une dysplasie, il a d�pos� le 2 juillet 2002 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession.
Apr�s avoir recueilli les renseignements m�dicaux et �conomiques n�cessaires, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� le 4 f�vrier 2003 la demande de prestations de l'assur� (mesure d'ordre professionnel et rente). Celui-ci a form� opposition contre cette d�cision en informant l'office AI qu'il avait subi une intervention chirurgicale le 18 f�vrier 2003 (arthroplastie totale de la hanche droite). Apr�s r�examen de la situation, l'office AI a r�it�r� son refus d'octroyer une mesure d'ordre professionnel (d�cision sur opposition du 30 juin 2003), mais a en revanche allou� � l'assur� un quart de rente d'invalidit� du 1er mai 2003 au 31 juillet suivant, puis une rente enti�re � compter du 1er ao�t 2003 (d�cisions sur opposition du 18 septembre 2003).
A.b En d�cembre 2003, l'office AI a entrepris la r�vision d'office de la rente. Pour ce faire, il a mandat� les docteurs E.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, et S.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, pour se prononcer sur les aspects respectivement somatique et psychique de la situation m�dicale de l'assur�. Le premier m�decin nomm� a conclu � une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans une activit� adapt�e (rapport du 28 juin 2004). Quant au second, il n'a pas retenu l'existence d'une incapacit� de travail d'origine psychiatrique (rapport du 28 septembre 2004).
Par d�cision du 26 janvier 2005, confirm�e sur opposition le 1er septembre suivant, l'office AI a fix� le degr� de l'invalidit� � 58 % et remplac� la rente enti�re pr�c�demment allou�e par une demi-rente � partir du 1er mars 2005.
Par jugement du 16 mars 2006, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 1er septembre 2005 et mis celui-ci au b�n�fice d'un trois quarts de rente d'invalidit� � compter du 1er mars 2005, fond� sur un taux d'invalidit� de 60 %.
M.________ a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de l'assur� � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours est ant�rieur au 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
L'administration et les premiers juges ont expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit� et de r�vision de la rente, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants en la mati�re.
4.1 En l'esp�ce, les premiers juges ont admis, � l'instar de l'office AI, que depuis l'intervention chirurgicale du 18 f�vrier 2003, l'�tat de sant� de l'assur� s'�tait am�lior� de fa�on � lui permettre de disposer � nouveau d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans une activit� l�g�re et adapt�e � ses limitations. Examinant la comparaison des revenus effectu�e par l'office AI, singuli�rement le revenu d'invalide, les premiers juges ont en revanche estim� que celui-ci n'avait pas suffisamment motiv� la d�duction de 10 % op�r�e sur le salaire ressortant des statistiques. Proc�dant eux-m�mes � cette appr�ciation, ils ont jug� que les restrictions pr�sent�es par l'assur� justifiaient amplement une d�duction de 15 %, ce qui conduisait � retenir un taux d'invalidit� de 60 % au lieu de 58 %.
4.2 L'office AI consid�re pour sa part que la motivation de la d�cision sur opposition du 1er septembre 2005 quant � la question de la d�duction du salaire statistique �tait suffisante. Cela �tant, il n'existait aucun motif pertinent permettant au Tribunal cantonal des assurances de substituer son appr�ciation � celle de l'office AI, d�s lors que l'�valuation du revenu d'invalide avait �t� effectu�e dans les limites de son pouvoir d'appr�ciation et en conformit� avec les principes juridiques g�n�raux.
5.1 D'apr�s les premiers juges, la d�cision entreprise ne pr�cisait pas quels crit�res l'office AI avait retenus pour justifier une d�duction de 10 % seulement du revenu d'invalide; elle parlait simplement de � circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier �. Une telle motivation �tait manifestement insuffisante - m�me si la jurisprudence n'exige qu'une br�ve motivation de la d�duction globale op�r�e - dans la mesure o� le taux de cette d�duction avait d�j� �t� critiqu�e par l'assur� dans son opposition. Celui-ci y mettait en exergue ses importantes limitations physiques, m�me dans une activit� adapt�e (travail exerc� � mi-temps seulement, dans une position altern�e et sans port de charges de plus de cinq kilos), auxquelles il convenait d'ajouter son origine africaine, son �ge (53 ans) et sa m�connaissance du fran�ais.
5.2 Les critiques de la juridiction cantonale proc�dent d'une mauvaise lecture de la d�cision sur opposition attaqu�e. Apr�s avoir rappel� la jurisprudence applicable en la mati�re (ATF 126 V 75), l'office AI a retenu les �l�ments suivants:
� qu'en l'occurrence, les affections physiques constat�es chez l'assur� ont �t� prises en compte dans l'�valuation de sa capacit� de travail r�duite de 50 % dans toute activit� lucrative l�g�re et adapt�e � ses limitations;
que ce faisant, les facult�s r�duites de rendement ont �t� prises en consid�ration lors de l'appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail et ne sauraient l'�tre une seconde fois, dans le cadre de l'�valuation du revenu d'invalide, en tant que facteur de r�duction du salaire statistique (� cet �gard, cf. ATFA G. du 25 ao�t 2003 [U 21/03]);
qu'en outre, contrairement � ce que pr�tend l'assur�, il n'existe aucune indication qui pourrait donner � penser que celui-ci subirait une perte de salaire sur le march� du travail en raison de sa nationalit� �trang�re et de son statut de titulaire d'un permis C (cf. � ce sujet ATF 126 V 79 consid. 5a/cc), puisque le revenu qu'il a r�alis� avant de devenir invalide correspondait aux taux usuels de la branche applicables �galement aux ressortissants suisses;
qu'il convient par ailleurs de rappeler que les prestations de l'AI compensent l'incapacit� de gain r�sultant d'une atteinte � la sant� et ne sauraient servir � combler les �ventuelles lacunes scolaires ou linguistiques des int�ress�s, �tant cependant relev� que ces �l�ments n'ont pas emp�ch� l'assur� d'exercer � satisfaction une activit� professionnelle en Suisse durant 15 ans;
qu'� ce sujet, le TFA a d�j� eu � maintes reprises l'occasion de rappeler que s'il est vrai que de tels facteurs peuvent jouer un r�le non n�gligeable pour d�terminer, dans un cas concret, les activit�s que l'on peut encore raisonnablement exiger d'une personne assur�e, ils ne sauraient toutefois constituer une circonstance suppl�mentaire qui, � part le caract�re raisonnablement exigible d'une activit�, soit susceptible d'influencer l'�tendue de l'invalidit�, m�me s'ils peuvent parfois rendre difficile la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacit� r�siduelle de travail (Pratique VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les r�f. cit�es; cf. aussi ATFA A. du 27 mars 2000 [I 499/99]);
qu'il s'ensuit que pour �valuer l'invalidit�, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si l'assur� pourrait �tre plac� au �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement se demander s'il pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� r�siduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de main d'oeuvre (Pratique VSI 1998 p. 296), ce qui est le cas en l'esp�ce;
que, partant et quoi qu'en dise l'assur�, une pond�ration de 10 % tient donc raisonnablement compte des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier �.
En l'occurrence, l'office AI a expos� les raisons qui l'ont conduit � accorder une r�duction du salaire ressortant des statistiques, singuli�rement les facteurs dont elle a tenu compte dans son appr�ciation globale. Cette motivation permettait � l'assur� de comprendre les motifs � l'appui de la d�cision et de l'attaquer en connaissance de cause. Ce faisant, l'office AI avait satisfait � l'obligation de motiver sa d�cision, telle qu'elle d�coule de l'art. 29 al. 2 Cst. et de la jurisprudence (ATF 126 V 75 consid. 5b/dd p. 80).
Cela �tant constat�, il convient d'examiner si la juridiction cantonale pouvait n�anmoins substituer son appr�ciation � celle de l'administration.
6.1 La r�duction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu � l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appr�ciation. Cela �tant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amen� � v�rifier le bien-fond� d'une telle appr�ciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorit�, dans le cas concret, a adopt� dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation et en respectant les principes g�n�raux du droit, n'aurait pas �t� plus judicieuse quant � son r�sultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appr�ciation � celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature � faire appara�tre sa propre appr�ciation comme la mieux appropri�e (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et les r�f�rences p. 152).
6.2 En l'esp�ce, l'office AI a proc�d� � une appr�ciation globale de la situation qui tenait compte de l'ensemble des facteurs personnels et professionnels du cas particulier (restrictions cons�cutives � l'atteinte � la sant�, nationalit�/cat�gorie du permis de s�jour, degr� d'occupation). A cet �gard, l'office AI pouvait renoncer � int�grer l'�ge de l'assur� dans son appr�ciation, d�s lors que l'on peut admettre qu'un tel facteur ne saurait avoir d'effet sur le montant du salaire auquel peut pr�tendre l'assur�, au regard des activit�s - g�n�ralement simples et l�g�res - entrant en ligne de compte pour lui. Pour leur part, les premiers juges se sont limit�s � proc�der � leur propre �valuation, en m�connaissant le fait que l'office AI s'�tait prononc� de mani�re circonstanci�e sur la question. En r�duisant de 15 % le revenu d'invalide de l'assur�, les premiers juges ont d�s lors substitu� leur appr�ciation � celle de l'administration sans motif pertinent, de sorte que leur jugement ne saurait �tre confirm�. De m�me, la Cour de c�ans ne voit-elle aucun motif de s'�carter de la solution retenue par l'office AI. Le recours se r�v�le d�s lors bien fond�.
Le recours de droit administratif est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 16 mars 2006 est annul�.