Source: https://www1.dental-visionist.com/datenschutz_fr,2112.html
Timestamp: 2020-02-21 21:37:55+00:00
Document Index: 28890356

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77']

Nous sommes heureux de vous compter parmi les visiteurs de notre site Internet et nous vous remercions de votre intérêt pour notre entreprise et nos prestations. Nous attachons une grande importance à la sphère privée des utilisateurs de notre site Internet. Concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits en tant que personne concernée dans le cadre de l’utilisation du site Internet
(nommé ci-après « site Internet »)
(nommée ci-après « nous » ou « VITA »)
souhaitons, en notre qualité de responsable ainsi que de prestataire de services, vous apporter les explications suivantes.
Le traitement de vos données personnelles a lieu uniquement dans le cadre des dispositions légales de la législation sur la protection des données de l’Union européenne, notamment du règlement général sur la protection des données (nommé ci-après « RGPD ») de l’UE et également de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) ainsi que d’autres dispositions légales sur la protection des données (nommées ci-après « lois sur la protection des données »).
Si vous souhaitez consulter le RGPD, utilisez le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR.
La présente déclaration de protection des données s’applique uniquement au site Internet correspondant au domaine dental-visionist.com, tous les sous-domaines étant inclus. Les remarques suivantes ne se réfèrent pas aux autres sites Internet de VITA ou aux sites Internet tiers d’autres fournisseurs auxquels le site Internet renvoie. Les notions utilisées telles que « données à caractère personnel » ou « traitement » correspondent aux définitions de l’article 4 du RGPD.
1. Objet de la protection des données et fondements juridiques
La protection des données porte sur les données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique (que l’on appelle personne concernée) identifiée ou identifiable. Font par conséquent partie des données personnelles toutes les données qui permettent une identification de votre personne, par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. De plus, les informations générées par votre utilisation de notre site Internet telles que l’heure de début et de fin, l’étendue de votre utilisation ou votre adresse IP sont également considérées comme des données personnelles.
Nous traitons vos données uniquement si la législation applicable nous y autorise. Le traitement de vos données est fondé notamment sur la législation suivante :
- Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD) : nous traiterons certaines données uniquement si vous nous avez donné au préalable votre consentement exprès et libre. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement.
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD) : nous avons besoin de certaines données sur votre personne, notamment pour la conclusion et l’exécution de votre relation contractuelle avec VITA.
- Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGDP) : nous traitons également vos données personnelles pour respecter des obligations légales telles que des prescriptions relatives au droit de surveillance ou des obligations de conservation commerciales et fiscales.
- Garantie d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGDP) : VITA traitera certaines donnés pour garantir ses propres intérêts ou ceux de tiers dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas dans certains cas.
Notez que cette liste ne contient pas une énumération complète ou définitive des fondements juridiques possibles. Il s'agit uniquement d’exemples permettant d’expliquer de façon plus transparente les fondements juridiques relatifs à la protection des données. Pour obtenir des informations sur les fondements légaux de chaque type de traitement des données sur notre site Internet, veuillez consulter les descriptions correspondantes dans les points suivants.
2. Données des journaux d’événements de serveurs
Vous pouvez visiter la partie de notre site Internet qui est publique et accessible sans enregistrement préalable et sans fournir d’informations sur votre personne. Lorsque vous visitez notre site, les informations suivantes sur votre accès au site sont susceptibles d’être stockées :
- Adresse IP du terminal qui envoie la requête,
- pages et fichiers consultés,
- code de réponse http,
- taille des pages et des fichiers consultés en octets,
- site Internet précédent à partir duquel vous consultez le site Internet (référence URL),
- date, heure et fuseau horaire de la requête du serveur,
- type et version de navigateur,
- système d’exploitation utilisé par le terminal qui envoie la requête.
Nous traitons ces données en nous fondant sur l’article 6, paragraphe 1 page 1 point f du RGPD pour fournir notre site Internet, pour garantir son fonctionnement technique ainsi que pour la sécurité de nos systèmes informatiques. Ce traitement a pour objectif de permettre l’accès à notre site Internet et à ses fonctions techniques et d’en permettre une utilisation durable. Dès que vous consultez notre site Internet, ces données sont traitées automatiquement. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet si nous n’avons pas accès à ces données. Nous n’utilisons pas ces données pour connaître votre identité.
Les données collectées automatiquement sont, en principe, supprimées au bout de 11 semaines, à moins qu’elles ne soient requises plus longtemps dans des cas exceptionnels pour les finalités citées ci-dessus. Nous supprimons alors immédiatement les données une fois que la finalité poursuivie est atteinte.
Vous ne pouvez pas vous opposer à la collecte et au stockage des données de journaux d’événements de serveurs, ces données étant impérativement nécessaires au bon fonctionnement du site.
3. Communication par formulaire de contact ou par e-mail
Si vous communiquez avec nous par e-mail ou à l’aide de notre formulaire de contact, la collecte, le traitement et l’utilisation des coordonnées (p. ex. nom, adresse e-mail) que vous nous fournissez librement ont lieu uniquement pour une finalité précise, pour recevoir et si nécessaire répondre à votre ou vos demandes ainsi que pour notre administration technique.Les données que vous fournissez par l’intermédiaire de nos formulaires de contact sont cryptées pendant leur transmission par Transport Layer Security (TLS), plus connu sous l'ancien nom Secure Socket Layer (SSL).
Le traitement des données, qui sont transmises dans le cadre d’une communication avec le formulaire de contact ou par e-mail, est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGDP en cas de conclusion d’un contrat ou sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGDP. Dans le dernier cas, nous poursuivons un intérêt légitime à traiter les demandes de contact qui nous sont envoyées librement.
Nous supprimons les données que vous avez indiquées dès que la finalité de la collecte est complètement atteinte, sous réserve de toute obligation durable et légale de conservation.
Dans la mesure où vos données sont traitées en raison d’intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données si nous ne pouvons justifier d’un intérêt légitime ou si la loi ne nous oblige pas à les enregistrer. Pour exercer votre droit d’opposition à l’enregistrement de vos données, veuillez nous contacter par courrier, fax ou e-mail.
Veuillez toutefois noter qu’aucune sécurité complète des données ne peut être garantie en cas de communication par notre formulaire de contact et que la communication par e-mail a lieu via une connexion non sécurisée. Nous vous prions donc d’éviter de nous envoyer par ce biais des informations confidentielles telles que des coordonnées bancaires ou le numéro de votre carte de crédit. Pour envoyer des informations confidentielles, nous vous conseillons de recourir à un moyen de communication fiable tel que l’envoi postal.
Nous utilisons des cookies et des technologies semblables telles que HTML5 Storage (globalement désignés ci-après « cookies ») pour concevoir de façon optimale notre site Internet. Ceci permet notamment une navigation simplifiée et une grande convivialité.
Les cookies sont des petits repères d’identification que notre serveur Internet envoie à votre navigateur et que votre terminal enregistre si le paramètre standard est configuré à cet effet. Ils peuvent être utilisés pour constater si une communication a déjà été établie entre votre terminal et notre site Internet. Ils permettant ainsi de vous apporter un plus grand confort d’utilisation et d’optimiser notre offre. Nous distinguons les cookies qui sont absolument requis d’un point de vue technique des cookies créés par notre site Internet ou par des tiers. Les dispositions ci-dessous vous apportent de plus amples informations sur le type, la fonction, les finalités du traitement des données avec des cookies et sur les possibilités d’opposition :
Quand vous utilisez notre site Internet, nous vous informons de l’usage de cookies et vous acceptez l’usage et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant les paramètres de cookies de ce site Internet décrits ci-dessous ou en sélectionnant dans les paramètres de votre navigateur « Refuser les cookies ». Pour connaître les procédés de gestion et de suppression des cookies dans les paramètres de votre navigateur, veuillez consulter l’aide de votre navigateur. De plus, vous pouvez également désactiver tous les cookies à l’aide de modules complémentaires de navigateur gratuits telles que « Adblock Plus » (adblockplus.org/de) combinées à la liste « EasyPrivacy » (easylist.to). Si vous refusez les cookies, certaines fonctions de notre site Internet pourront être restreintes.
a) Cookies absolument nécessaires
Nous utilisons, pour le fonctionnement de notre site Internet, des cookies absolument nécessaires dont le stockage constitue pour nous un intérêt légitime. En effet, nous ne pourrions pas, sans ces cookies, proposer notre site Internet avec des fonctionnalités de base précises (vous seriez, par exemple, obligé de vous connecter à chaque fois que vous passez à une autre page) :
Désignation, Fonction/finalité, Durée de stockage:
PHPSESSID, Initialisation de la session d’utilisateur pour l’utilisation du site Internet, Session
vita-zahnfabrik.com, Enregistre le statut d’autorisation de l’utilisateur pour les cookies sur le domaine actuel, 1 an
Le traitement des données est fondé, pour la garantie de nos intérêts légitimes, sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités d’utilisation présentées.
Pour l’intégration de contenus et de fonctions de fournisseurs tiers (voir à ce sujet les points suivants), nous utilisons des cookies de fournisseurs tiers (également appelés « cookies de tierces parties »). Ils permettent à ces fournisseurs de connaître l’information que vous avez consultée sur notre site Internet. Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’utilisation de cookies par ces fournisseurs tiers, nous vous renvoyons à leur site Internet. Nous utilisions les cookies de fournisseurs tiers suivants :
Désignation, Fonction/finalité, Fournisseur tiers, Durée de stockage:
_ga, Analyse anonymisée de la consultation de notre site Internet par les utilisateurs, Google Inc., 14 mois
_gid, Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour créer des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site Internet, Google Inc., 1 jour
Pour obtenir des détails sur les possibilités d’opposition au traitement de données par des cookies de fournisseurs tiers, veuillez consulter les descriptions suivantes de chaque fonction qui repose sur l’utilisation de tels cookies ou de technologies semblables aux cookies.
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies de fournisseurs tiers pour identifier la fréquence de l’utilisation de certaines zones de notre site Internet et les préférences. Les informations obtenues à l’aide de ces cookies sur l’utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP tronquée) sont, en principe, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Le traitement des données est alors fondé pour nos intérêts légitimes sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il s’agit plus précisément de notre intérêt à analyser, optimiser et concevoir un fonctionnement économique de notre offre en ligne. Google est certifié par l’accord Privacy Shield et garantit ainsi que le droit européen sur la protection des données est respecté.
Google utilisera ces informations, sur ordre de notre société et sur la base d’un contrat visant au traitement des données, pour savoir comment vous utilisez notre site Internet et pour établir des rapports sur les activités du site Internet à notre attention et pour mettre en place d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet.
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec une anonymisation activée des adresses IP. Ce qui signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne (UE) ou dans les autres états signataires de l’Accord sur l’espace économique européen (EEE). Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur aux États-Unis où elle sera tronquée. L’adresse IP transmisse par votre navigateur n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus requises à des fins de conservation. Dans notre cas, la suppression a lieu en principe au bout de 14 mois.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en désactivant les « Cookies de fournisseurs tiers » (voir ci-dessus le point 7), en utilisant les paramètres correspondants de votre navigateur ou des modules complémentaires de navigateur. Notez que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser complètement toutes les fonctions de notre site Internet. De plus, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (adresse IP incluse) ainsi que le traitement ultérieur de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur, qui est disponible sur :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Pour obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de configuration et d’opposition, vous pouvez consulter les sites Internet de Google aux liens suivants :
- https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites Internet ou d’applications de nos partenaires »),
- https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »),
- https://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous proposer de la publicité »).
6. Destinataires de données personnelles
Nous transférons vos données personnelles à des destinataires externes dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre demande et que vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou que nous pouvons nous fonder sur une autre autorisation légale.
Il peut notamment s’agir des destinataires externes suivants :
- Sous-traitant : prestataires de service auxquels nous avons recours pour la fourniture de services, par exemple dans le domaine des infrastructures techniques et pour la maintenance de notre site Internet. Nous sélectionnons avec le plus grand soin ces sous-traitants et effectuons régulièrement des contrôles pour garantir votre sphère privée. Ces prestataires sont autorisés à utiliser les données uniquement aux fins que nous avons prescrites et en fonction de nos instructions. Dans la mesure où les conditions formulées par l’article 28 du RGDP sont remplies, nous sommes habilités à avoir recours à de tels sous-traitants.
- Organismes publics : ce sont des administrations, des institutions publiques et des collectivités de droit public, par exemple des autorités de surveillance, des tribunaux, le Ministère public ou des administrations financières. Nous transférons des données personnelles à de tels organismes publics uniquement pour des raisons impérieuses d’intérêt général. Un tel transfert est fondé, s’il y a lieu, sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD.
- Organismes privés : prestataires de services et personnes nous apportant leur aide, auxquels nous transférons des données en nous fondant sur une obligation prévue par la loi ou pour garantir des intérêts légitimes, par exemple des conseillers fiscaux ou des experts-comptables. Un tel transfert est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c et/ou f du RGPD.
7. Traitement de données dans des pays tiers
Dans la mesure où vos données sont transférées comme décrit plus haut dans des pays tiers hors de l’Union européenne ou de l’EEE, nous nous assurons, avant leur transfert, qu’un niveau de protection des données approprié est garanti dans le pays du destinataire, sauf cas exceptionnels autorisés par la loi, ou que vous donniez votre consentement pour le transfert des données. Un niveau de protection des données adapté est par exemple garanti par un certificat Privacy Shield UE/États-Unis du destinataire par l’utilisation de clauses standard contractuelles européennes ou la présence de Binding Corporate Rules (BCR = règles d’entreprise contraignantes).
Nous enregistrons vos données personnelles uniquement tant qu’elles sont nécessaires à l’atteinte des finalités ou tant que vous ne vous y opposez pas après nous avoir donné votre consentement. En cas d’opposition, nous ne traitons plus vos données personnelles, à moins que la poursuite de leur traitement ne soit autorisée par les dispositions légales en vigueur ou qu’il ne soit même obligatoire (par exemple dans le cadre des obligations de conversation commerciales et fiscales). Nous supprimons alors vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige.
Pour obtenir des informations détaillées sur la durée de stockage de vos données personnelles, veuillez consulter le service concerné dans les points décrits précédemment.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. Il s’agit des droits suivants :
- Droits d’accès (art. 15 du RGDP) : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données enregistrées sur votre personne.
- Droit de rectification et à l’effacement (art. 16 et art. 17 du RGDP) : vous pouvez exiger de notre société la rectification de données erronées et, si les conditions légales sont remplies, la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGDP) : dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez exiger que notre société limite le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGDP) : si vous nous avez fourni des données dont le traitement est fondé sur un contrat ou votre consentement, vous pouvez exiger, si les conditions légales sont remplies, l’obtention de ces données dans un format structuré et courant ou leur transfert par nos soins à une autre personne responsable du traitement.
- Droit d’opposition au traitement des données en raison d’intérêts légitimes (art. 21 du RGDP) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données par notre société fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGDP. Dans la mesure où vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traitons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits.
- Opposition aux cookies : vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de cookies, veuillez tenir compte des explications données au point 4.
- Révocation du consentement (art. 7 du RGDP) : dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, ce qui ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance (art. 77 du RGDP) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement en vigueur. Vous pouvez au choix vous adresser à l’autorité de surveillance compétente pour votre lieu habituel de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, ou bien à l’autorité de contrôle compétente pour notre société. L’autorité de surveillance des protections des données qui est compétente pour notre société est le Commissaire à la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de).
En cas de questions sur le traitement de vos données personnelles, vos droits en tant que personne concernée et un consentement éventuellement accordé, n’hésitez pas à contacter la personne chargée de la protection des données au sein notre société en utilisant les possibilités de communication citées au point 14. Pour exercer vos droits de personne concernée, veuillez également vous adresser directement à la personne chargée de la protection des données au sein notre société.
10. Personne chargée de la protection des données au sein notre société
Nous avons nommé une personne chargée de la protection des données pour notre société. Vous pouvez la joindre comme suit :
Téléphone : +49 (0) 7761-562-0
Fax : +49 (0) 7761-562-299
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation involontaire ou préméditée, toute perte, toute destruction ou contre tout accès par des personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité sont adaptées en fonction de l’état actuel de la technique.
Vos données personnelles transmises dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet sont transmises par nos soins après avoir été cryptées. Nous avons recours au protocole de cryptage Transport Layer Security (TLS), plus connu sous le nom Secure Sockets Layer (SSL).
Nos employés sont soumis à la confidentialité des données.
Il est parfois nécessaire d’adapter le contenu de la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment. Nous ne manquerons pas de nous adresser à vous si une modification requiert votre consentement. Nous publierons également à cet emplacement la version modifiée de la déclaration de protection des données. Nous vous conseillons par conséquent de relire notre déclaration de protection des données quand vous consultez notre site Internet.