Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=en&p_country=DZA&p_classification=15.06&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY
Timestamp: 2014-12-19 23:29:16+00:00
Document Index: 78936504

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 38", "l'article 36", "l'article 36", 'art. 7', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 6']

Français - Español 54 results match your search (1-50 displayed) « First « Previous | Next » Last » 2014-04-29DZA-2014-R-96121
AlgeriaAdministration and financing Arrété du 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions,
allocations et rentes de sécurité sociale. Journal officiel, 2014-05-04, n° 25, p. 28JO du 4 mai 2014, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2014-05-31)
Date of entry into force: 2014-05-01
1983-07-02 (DZA-1983-L-5441)Loi no 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.1983-07-02 (DZA-1983-L-5446)Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
2011-12-25DZA-2011-R-90127
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 25 décembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Journal officiel, 2012-03-21, n° 16, pp. 28-29JO du 21 mars 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-06-10)
1998-03-11 (DZA-1998-R-57403)Arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
2011-05-03DZA-2011-R-86758
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 3 mai 2011 portant revalorisation des pensions,
allocations et rentes de sécurité sociale. Journal officiel, 2011-05-18, nº 28, pp. 25-26JO du 18 mai 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-06-09)
Concerne les prestations de retraite, d'invalidité ainsi que les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.Date of entry into force: 2011-05-01
2011-03-08DZA-2011-R-90125
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 8 mars 2011 portant organisation interne de la
Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Journal officiel, 2012-02-19, n° 9, pp. 24-29JO du 19 février 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-06-10)
2006-10-19 (DZA-2006-R-74692)Décret exécutif n° 06-370 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
2011-01-08DZA-2011-R-86824
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 8 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du
11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Journal officiel, 2011-05-18, n° 28, p. 24JO du 18 mai 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-06-16)
2010-04-29DZA-2010-R-83831
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 10-129 du 29 avril 2010 modifiant le
décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de
la caisse nationale d'assurance-chômage. Journal officiel, 2010-05-05, n° 30, p. 4JO du 05 mai 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-06-08)
Abroge l'article 37bis du décret de 1994 et modifie l'article 38 relatif à la nomination des agents de direction de la caisse.
1994-07-06 (DZA-1994-R-38061)Décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.
2010-04-18DZA-2010-R-83708
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu
et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé. Journal officiel, 2010-04-21, n° 26, pp. 11-15JO du 21 avril 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2010-05-26)
Chapitre 1: Dénomination, contenu et conditions de délivrance, d'utilisation, de renouvellement,de mise à jour et de remplacement de la carte électronique de l'assuré socialChapitre 2: Contenu, caractéristiques techniques et conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santéChapitre 3: Dispositif technique d'élaboration et d'envoi des factures électroniquesChapitre 4: Dispositions finales
1983-07-02 (DZA-1983-L-5441)Loi no 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
2009-10-18DZA-2009-R-82584
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge. Journal officiel, 2009-11-29, n° 70, p. 32JO du 29 novembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-01-19)
Date of entry into force: 2009-01-01
2011-05-03 (DZA-2011-R-86759)Arrêté du 3 mai 2011 fixant le montant de la majoration de
la pension de retraite pour conjoint à charge.
1983-07-02 (DZA-1983-L-5446)Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
2009-05-10DZA-2009-R-82114
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 25-28JO du 1er septembre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-10-08)
2009-02-07DZA-2009-R-80786
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 09-73 du 7 février 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya qualifiée en matière de sécurité sociale. Journal officiel, 2009-02-11, n° 10, pp. 15-16JO du 10 février 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-02-26)
Abroge le décret exécutif n° 05-433 du 8 novembre 2005.
2008-02-23 (DZA-2008-L-78147)Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
2008-09-14DZA-2008-R-80212
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés. Journal officiel, 2008-12-03, n° 68, p. 31JO du 3 décembre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-01-04)
2008-09-02DZA-2008-R-79505
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la
majoration pour conjoint à charge. Journal officiel, 2008-09-24, n° 55, p. 9JO du 24 septembre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-10-16)
2008-09-02DZA-2008-R-79506
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 2 septembre 2008 portant revalorisation des
pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. Journal officiel, 2008-09-24, n° 55, pp. 9-10JO du 24 septembre 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-10-16)
Date of entry into force: 2008-05-01
1983-07-02 (DZA-1983-L-5441)Loi no 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.1983-07-02 (DZA-1983-L-5446)Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
2008-02-23DZA-2008-L-78147
AlgeriaAdministration and financing Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. Journal officiel, 2008-03-02, n° 11, pp. 7-13JO du 2 mars 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-03-21)
1983-07-02 (DZA-1983-L-30883)Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux de la sécurité sociale.
2009-02-07 (DZA-2009-R-80786)Décret exécutif n° 09-73 du 7 février 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya qualifiée en matière de sécurité sociale.
2007-10-09DZA-2007-R-77723
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Journal officiel, 2007-11-20, n° 72, p. 20JO du 20 novembre 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-02-08)
Date of entry into force: 2007-05-01
2006-10-19DZA-2006-R-74692
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 06-370 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Journal officiel, 2006-10-28, n° 67, pp. 9-14JO du 28 octobre 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2011-07-09)
2011-03-08 (DZA-2011-R-90125)Arrêté du 8 mars 2011 portant organisation interne de la
Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
2006-09-25DZA-2006-R-74541
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. Journal officiel, 2006-09-27, n° 60, p. 16JO du 27 septembre 2006, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Modifie les articles 1 et 2 du décret de 1994.Concerne la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale entre assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, assurance-chômage et retraite anticipée.
1995-04-04 (DZA-1995-L-39823)Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.1994-05-26 (DZA-1994-L-38023)Décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.1994-05-26 (DZA-1994-L-45948)Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.1983-07-02 (DZA-1983-L-5441)Loi no 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.1983-07-02 (DZA-1983-L-5446)Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
1994-07-06 (DZA-1994-R-38060)Décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
2005-04-24DZA-2005-R-70376
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 05-129 du 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. Journal officiel, 2005-04-24, n° 29, pp. 14-15JO du 24 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-05-24)
Modifie les articles 37 et 38, et ajoute un article 37 bis, relatifs aux agents de direction de la caisse (nomination et fin de fonctions).
2005-03-20DZA-2005-R-70204
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Journal officiel, 2005-03-20, n° 20, p. 6JO du 20 mars 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-04-29)
Contient des dispositions relatives à l'administration de la Caisse. Modifie les articles 5 et 31 au sujet du directeur général et l'article 36 relatif aux agents de direction. Insère l'article 36 bis concernant la nomination et la fin des fonctions de ces agents.
2004-11-10DZA-2004-L-69259
AlgeriaAdministration and financing Loi n° 04-17 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. Journal officiel, 2004-11-13, n° 72, pp. 6-9JO du 13 novembre 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)
Modifie notamment des dispositions relatives au champ d'application de la loi (définition des employeurs assujettis et des personnes affiliées), à la déclaration des salaires, aux cotisations (paiement et recouvrement) ainsi qu'au contrôle exercé par l'inspecteur du travail.
1983-07-02 (DZA-1983-L-30881)Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.
2004-08-14DZA-2004-R-69043
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. Journal officiel, 2004-09-26, n° 62, pp. 22-23JO du 26 septembre 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
2009-05-10 (DZA-2009-R-82114)Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
1997-01-11 (DZA-1997-L-46291)Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
2004-08-09DZA-2004-R-69041
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 04-235 du 9 août 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical. Journal officiel, 2004-08-11, n° 50, pp. 4-5JO du 11 août 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)
Prévoit que la commission statue préalablement sur les litiges résultant de l'exercice des activités médicales en rapport avec la sécurité sociale (documents médicaux présumés abusifs, frauduleux ou de complaisance) (art. 7).
2005-05-07 (DZA-2005-R-70549)Décret exécutif n° 05-171 du 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.
2004-04-13DZA-2004-R-67421
AlgeriaAdministration and financing Décret n° 04-114 du 13 avril 2004 fixant les modalités de représentation et de désignation ainsi que les règles de fonctionnement des commissions de recours préalable en matière de sécurité sociale. Journal officiel, 2004-04-21, n° 25, pp. 24-25JO du 21 avril 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Chapitre I: La commission de recours préalable de Wilaya de sécurité sociale (arts. 2 à 7)Chapitre II: La commission nationale de recours préalable de sécurité sociale (arts. 8 à 14)Chapitre III: Dispositions communes à la commission nationale et à la commission de Wilaya de recours préalable de sécurité sociale (arts. 15 à 20)Prévoit que les membres de la commission de recours préalable de Wilaya de sécurité sociale sont désignés sur proposition du wali et des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus représentatives (art. 2) et que les membres de la commission nationale de recours préalable de sécurité sociale sont désignés parmi les membres des conseils d'administrations des organismes de sécurité sociale (art. 9).
2004-01-03DZA-2004-R-66830
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 04-01 du 3 janvier 2004 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la Caisse d'assurance-chômage. Journal officiel, 2004-01-11, n° 3, p. 5JO du 11 janvier 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Prévoit que la caisse nationale d'assurance-chômage peut participer, par l'octroi de prêts non rémunérés, au financement d'activités de biens et de services par des chômeurs de 35 à 50 ans.
2001-10-16DZA-2001-R-59949
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 01-318 du 16 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale. Journal officiel, 2001-10-21, No. 61, pp. 15-19
Prévoit notamment les structures de la direction de l'action sociale, de la direction de la famille, de la direction du mouvement associatif et de la communication sociale, et de la direction des programmes de lutte contre la pauvreté.
2003-03-05 (DZA-2003-R-63906)Décret exécutif n° 03-108 du 5 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale.
2000-03-04DZA-2000-R-56887
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 2000-50 du 4 mars 2000 modifiant le décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994, modifié et complété, fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale. Journal officiel, 2000-03-05, no 10, pp. 11-12JO du 5 mars 2000, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
1999-11-11DZA-1999-L-54926
AlgeriaAdministration and financing Loi no 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi no 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. Journal officiel, 1999-11-14, no 80, pp. 3-6
Nombreuses modifications relatives, entre autres, à la création de commission de recours préalable dans chaque wilaya et à diverses commissions au niveau régional et national.
1999-03-22DZA-1999-L-52975
AlgeriaAdministration and financing Loi no 99-04 du 22 mars 1999 modifiant le décret législatif no 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale. Journal officiel, 1999-03-24, no 20, pp. 5-6
Taux fixé à 34,5 pour cent.
1985-02-02 (DZA-1985-L-30882)Loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de la cotisation de sécurité sociale.
1996-07-02 (DZA-1996-R-44708)Ordonnance n° 96-15 du 2 juillet 1996 modifiant et complétant le décret législatif n° 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale.
1999-02-10DZA-1999-R-57439
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif No. 99-37 du 10 février 1999 complétant le décret exécutif No. 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. Journal officiel, 1999-02-13, No. 7
Participe au financement entrant dans le cadre du micro-crédit et octroie la possibilité de participer au financement de la création d'activité par des chômeurs éligibles à l'assurance-chômage.
1998-03-11DZA-1998-R-57403
AlgeriaAdministration and financing Arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Journal officiel, 1998-06-24, No. 46
1992-01-04 (DZA-1992-R-28166)Décret exécutif no 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
2011-12-25 (DZA-2011-R-90127)Arrêté du 25 décembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.2011-01-08 (DZA-2011-R-86824)Arrêté du 8 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du
11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
1998-02-25DZA-1998-R-57404
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 98-79 du 25 février 1998 modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux. Journal officiel, 1998-03-04, No. 12Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
Les cotisations de sécurité sociale sont, pour les apprentis, fixées à 2 % du salaire minimum garanti à la charge exclusive de l'établissment de formation.
1985-02-09 (DZA-1985-R-1128)Décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux.
1997-02-04DZA-1997-R-69046
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. Journal officiel, 1997-02-05, n° 8, pp. 4-9JO du 5 février 1997, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)
Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).
2005-03-20 (DZA-2005-R-70204)Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.2004-08-14 (DZA-2004-R-69043)Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
1997-02-04 (DZA-1997-R-69047)Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries.
1997-02-04DZA-1997-R-69047
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries. Journal officiel, 1997-02-05, n° 8, p. 9JO du 5 février 1997, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)
1996-11-19DZA-1996-R-49600
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 96-407 du 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Journal officiel, 1996-11-20, No. 71
Abroge les dispositions des décrets exécutifs no 93-61 du 27 février 1993 et no 94-290 du 25 septembre 1994.
2000-07-06 (DZA-2000-R-57068)Décret exécutif no 2000-187 du 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale.
1994-09-25 (DZA-1994-R-38570)Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale.
1996-07-02DZA-1996-R-44708
AlgeriaAdministration and financing Ordonnance n° 96-15 du 2 juillet 1996 modifiant et complétant le décret législatif n° 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale. Journal officiel, 1996-07-03, no 41, p. 5Ordonnance, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
Augmentation d'un demi-point par an pendant trois ans.
1999-03-22 (DZA-1999-L-52975)Loi no 99-04 du 22 mars 1999 modifiant le décret législatif no 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale.
1995-04-04DZA-1995-L-39823
AlgeriaAdministration and financing Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Journal officiel, 1995-02-01, no 5, p. 5
Sont exclues de l'assiette les prestations à caractère familial et diverses indemnités( frais, résidence et isolement).
1994-12-12DZA-1994-R-39283
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 94-437 du 12 décembre 1994 complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux. Journal officiel, 1994-12-21, no 83, p. 11Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
Sont visés les bénéficiaires de l'indemnité pour activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité: les cotisations sont à la charge du fonds de soutien aux catégories sociales défavorisées.
1994-07-06DZA-1994-R-38061
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. Journal officiel, 1994-07-07, n° 44, pp. 4-10
La caisse tient à jour le fichier des affiliés, gère les prestations de chômage, aide à la réinsertion professionnelle des chomeurs et constitue le fonds de réserve nécessaire pour assurer ses obligations. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de la caisse. Le conseil d'administration de la caisse est tripartite.
1994-07-06 (DZA-1994-R-38061)Décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.1994-05-26 (DZA-1994-L-38023)Décret législatif no 94-11 du 26 mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.
2010-04-29 (DZA-2010-R-83831)Décret exécutif n° 10-129 du 29 avril 2010 modifiant le
la caisse nationale d'assurance-chômage.2005-04-24 (DZA-2005-R-70376)Décret exécutif n° 05-129 du 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.2004-01-03 (DZA-2004-R-66830)Décret exécutif n° 04-01 du 3 janvier 2004 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la Caisse d'assurance-chômage.1999-02-10 (DZA-1999-R-57439)Décret exécutif No. 99-37 du 10 février 1999 complétant le décret exécutif No. 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.
1994-07-06DZA-1994-R-38060
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. Journal officiel, 1994-07-07, no 44, pp. 3-4
2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.2000-03-04 (DZA-2000-R-56887)Décret exécutif no 2000-50 du 4 mars 2000 modifiant le décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994, modifié et complété, fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale.
1993-05-15DZA-1993-R-33660
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 5-7
1992-07-06DZA-1992-R-31306
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux. Journal officiel, 1992-07-08, no 52, pp. 1159-1160Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
Modifications concernant les apprentis.
1992-01-04DZA-1992-R-28166
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale. Journal officiel, 1992-01-08, no 2, pp. 50-57
Abroge toutes dispositions contraires.
1998-03-11 (DZA-1998-R-57403)Arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.1993-05-15 (DZA-1993-R-33660)Décret exécutif no 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
1991-02-23DZA-1991-R-27057
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. Journal officiel, 1991-02-27, no 9, pp. 293Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
Date of entry into force: 1991-01-01
1985-02-09 (DZA-1985-R-1124)Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
1991-02-16DZA-1991-R-27055
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 91-46 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale Journal officiel, 1991-02-20, no 8, pp. 255-256
Modification relative à la composition du conseil d'administration de chaque caisse.
1985-08-20 (DZA-1985-R-3186)Décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale.
1990-09-08DZA-1990-R-20799
AlgeriaAdministration and financing Décret exécutif no 90-264 du 8 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de santé et de protection sociale de wilaya. Journal officiel, 1990-09-12, no 39, p. 1063
1985-08-20DZA-1985-R-3186
AlgeriaAdministration and financing Décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale. Journal officiel, 1985-08-21, no 35, pp. 810-813
1991-02-16 (DZA-1991-R-27055)Décret exécutif no 91-46 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale
1985-08-20DZA-1985-R-3187
AlgeriaAdministration and financing Décret n° 85-224 du 20 août 1985 fixant les conditions de prise en charge de prestations de sécurité sociale dues aux assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. Journal officiel, 1985-08-21, no 35, pp. 814-816Décret, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
1985-05-21DZA-1985-R-1452
AlgeriaAdministration and financing Décret no 85-130 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Protection sociale. Journal officiel, 1985-05-22, no 22, pp. 465-467
Abroge le décret no 82-412 du 4 déc. 1982 portant organisation de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat aux Affaires sociales.
1985-02-09DZA-1985-R-1124
AlgeriaAdministration and financing Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. Journal officiel, 1985-02-24, no 9, pp. 142-143Décret, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
1991-02-23 (DZA-1991-R-27057)Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
1984-02-11DZA-1984-R-288
AlgeriaAdministration and financing Décret no 84-30 du 11 février 1984 fixant les dispositions transitoires applicables en matière de gestion de sécurité sociale. Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 157
« First « Previous | Next » Last » ^ top Last updated: Saturday - 20th December 2014