Source: http://bsvbiel.ch/Fran-ais/Statuts/
Timestamp: 2020-07-15 09:08:41+00:00
Document Index: 57099182

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 68', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 60']

Bsvbiel - Statuts
Statuten BSV (F).pdf (318.52KB)
Pour des raisons de simplification, les titres et fonctions mentionnes dans les statuts sont tenus dans la forme masculine. Il est expressément rendu attentif au fait que I’égalité de droits des membres féminins du club est entièrement respectée et garantie. Par conséquent, les membres féminins pourront être élus dans toutes les charges du club tout en ayant les mêmes droits et devoirs que les membres masculins.
I. NOM, SIEGE ET OBJECTIF
Art. 1 Définition et objectif
1.1 Sous le nom de "Club de tir à l'arc Bienne" (dit CTAB) et selon l'art. 60 ff du code civil suisse existe une association avec siège à Bienne.
1.2 L'objectif du CTAB est la promotion du tir à l’arc par un entraînement régulier, la participation à des compétitions et la camaraderie. Le CTAB est politiquement et confessionellement neutre.
Art. 2 Relations
2.1 Dans l'intérêt du développement en général du tir à l'arc, le CTAB entretient des relations directes ou indirectes avec d'autres sociétés suisses ou étrangères qui poursuivent le même objectif.
2.2 Le CTAB est membre de l’association cantonale et de l’association suisse du tir à l’arc et ainsi également de la FITA. Le club entretient des relations avec des sociétés suisses et étrangères et participe à leurs événements et tournois. Le CTAB est libre d'adhérer à d'autres organisations dont leur objectif est le tir à l'arc.
2.3 Les décisions y relatives sont prises par une majorité de 2/3 des membres avec droit de vote.
3.1 Les organes du CTAB sont:
2. L'assemblée des membres
4. Les réviseurs de comptes
Art. 4 L'assemblée générale / L'assemblée des membres
4.1 L'assemblée générale respectivement l'assemblée des membres est l'organe supérieur du club.
4.2 L'assemblée générale ordinaire a lieu annuellement dans le premier trimestre de l'année.
4.3 Au nom du comité, l'invitation avec l'ordre du jour et, le cas échéant, les motions des membres communiquées au président jusqu’au 31 janvier (chiffre 4.5) sont envoyés par le président au moins 3 semaines avant l'assemblée.
4.4 Selon les statuts, les affaires à traiter par l'assemblée générale sont les suivantes:
3. Acceptation du procès-verbal
4. Acceptation des comptes I rapport des réviseurs de comptes
5. Rapports annuels du président et de l'entraîneur
6. Mutations, résiliations et entrées de membres
7. Elections du - président
- secrétaire I vice-président
- réviseurs de comptes
8. Acceptation du budget annuel / fixation des cotisations (pour membres
actifs et passifs), cotisation d'entrée
9. Motions des membres
4.5 Les propositions concernant des points extraordinaires à mettre sur l'ordre du jour ainsi que les motions des membres doivent être communiquées au président par écrit jusqu'au 31 janvier. Les motions seront jointes à l'invitation pour l'AG.
Art. 5 Prise de décisions / Droit de vote
5.1 A l'assemblée générale la majorité absolue des membres présents est en principe décisive. A égalité de votes, le vote du président est décisif.
5.2 Sous réserve de l'art. 68 du code civil, chaque membre actif a le droit de vote sans restriction. Les membres passifs ont un vote de conseiller.
Art. 6 L'assemblée générale extraordinaire
6.1 Pour de raisons valables, le comité a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le comité a l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire si au minimum 1/5 des membres l'exigent. Dans ce cas, l'invitation doit être envoyée au moins 20 jours avant assemblée.
6.2 En cas d'urgence, l’assemblée générale extraordinaire a le droit de traiter des affaires qui, selon chiffre 4.4, seraient des points a traiter par l’assemblée générale ordinaire.
Art. 7 L’assemblée des membres
7.1 L’assemblée des membres inclut tous les membres actifs du CTAB. Elle a lieu selon besoin. Sous la direction du président ou du vice-président (secrétaire), elle liquide les affaires courantes du club. Elle prend ses décisions par la majorité absolue des membres présents et selon le procédé mentionné à l'art. 5.
8.1 Un comité de 5 membres s'occupe des affaires courantes du club. Ce comité se compose du:
- secrétaire (en même temps vice-président)
- responsable du matériel et du local du club
8.2 Les membres du comité sont élus lors de l'assemblée générale pour une durée d'une année. Ils peuvent être réélus. A la demande de 1/4 des membres présents avec droit de vote présents, les élections peuvent se faire par votation secrète.
8.3 Le comité établit les tâches et compétences pour chaque membre du comité. Elles sont jointes aux statuts sous forme d'organigramme mais ne font pas partie intégrante des statuts. L'organigramme doit être approuvé par l’AG.
8.4 Le comité est convoqué selon les besoins par le président ou son remplaçant.
8.5 Le comité a le droit de liquider les affaires urgentes. En cas d'affaires difficiles, il prépare les projets a l'intention de l'assemblée des membres.
8.6 Dans le comité la majorité absolue est décisive. En cas d'absence d'un membre, le procédé selon art. 5 sera appliqué.
8.7 Les compétences financières du comité sont réglées par l'organigramme des membres du comité (voir organigramme).
8.8 Le président et un membre du comité ont le droit de signature collective juridiquement valable. Le président a le droit de signature concernant les affaires banales. Toutefois, il doit en informer les membres lors de la prochaine assemblée.
Art. 9 Les réviseurs de comptes
9.1 L'assemblée générale nomme 2 réviseurs de comptes. Leur mandat dure 2 ans et doit s'interférer.
9.2 Les réviseurs de comptes surveillent et examinent la gérance des biens et des comptes du club. Ils en rapportent à l'assemblée générale. La vérification des comptes doit être confirmée par écrit et avec signature des réviseurs de compte dans la comptabilité de l'exercice.
Art. 10 Le responsable du matériel
10.1 Le responsable du matériel s'occupe du contrôle et de la gérance du matériel ainsi que du local du club et en est responsable.
10.2 Toutefois et en cas de nécessité, les membres actifs sont obligés de donner suite à la convocation du responsable du matériel pour l'entretien ou la réparation du matériel ainsi que du local du club.
Art. 11 Membres
11.1 Le CTAB accepte des nouveaux membres en tant que:
11.2 Les candidats désirant l'admission au club en tant que membre actif doivent adresser une demande par écrit au comité (formulaire d'admission). L'assemblée générale ordinaire décide de l'acceptation ou du refus de la demande. L’accord par une majorité de 2/3 des membres présents avec droit de vote est nécessaire à l’acceptation d’un nouveau membre.
11.3 En cas de refus, le comité n'est pas obligé de communiquer les raisons.
11.4 Les droits et les obligations des membres actifs commencent immédiatement après l'acceptation au club. Une taxe d'entrée, fixée lors de l'assemblée générale, doit être payée.
11.5 Chaque personne de bonnes moeurs et en plein pouvoir et droit qui reconnaît les principes mentionnes à l'art. 1 peut d evenir membre du CTAB.
11.6 Les candidats n'ayant pas encore l'âge de 18 ans doivent être invités a se procurer l'accord des parents ou de leur tuteur.
11.7 Le changement de tireurs au CTAB venant d'autres associations de tir faisant partie de I'ASTA doit être approuvé par le comité. L'acceptation définitive au CTAB doit être approuvée par l'assemblée générale, selon chiffre 11.2.
11.8 L'assemblée générale peut nommer comme membre d'honneur des membres ayant des mérites particuliers au sein du club. Les propositions y relatives doivent être soumises au président jusqu'au 31 janvier. Le comité peut faire des propositions y relatives directement lors de l'AG.
11.9 Les membres passifs sont des personnes qui soutiennent les activités du CTAB par une cotisation annuelle de membre passif.
11.10 Les cotisations annuelles sont fixées lors de I'AG. Elles doivent être payées jusqu'au 30 juin de l'année courante au plus tard.
11.11 Lors de longues maladies, de service militaire, de séjour à l'étranger etc., le comité a la compétence de libérer un membre, sur sa demande, temporairement du payement de la cotisation.
11.12 Les membres qui ne payent pas leur cotisation annuelle pour l'année courante peuvent être exclus du CTAB lors de la prochaine AG.
11.13 Les résiliations doivent être communiquées par écrit au président. Le membre qui donne sa démission doit tout de même remplir son engagement financier de l'année courante.
Art. 12 Responsabilité du CTAB
12.1 Le CTAB ne prend pas de responsabilité pour des dégâts personnels et matériels causés par les membres du club.
Art. 13 Recettes du club
13.1 Les recettes du club consistent en:
- Taxe d'entrée
- Cotisations des membres actifs I passifs
- Recettes des manifestations
- Bénéfices des cours organisés, de la mise à disposition du terrain et
du matériel à des tiers
- De tireurs tiers
- Donations, subventions et fondations
13.2 Les recettes passent dans les biens du CTAB sous réserve que le but de la subvention ou de la fondation ne soit pas précisé par le donateur. Les recettes doivent être utilisées exclusivement au bénéfice du CTAB.
Art. 14 Exclusion de membres
14.1 Qui ne répond pas à l'engagement financier et moral du club, qui nuit cl la réputation du CTAB ou qui scandalise par son comportement peut être exclu du CTAB. La demande d'expulsion doit être déposée par le comité lors d'une assemblée des membres et elle doit être approuvée par la majorité absolue des membres actifs présents à l'assemblée. Toutefois, l'engagement financier du membre exclu reste inchangé concernant l'année courante.
14.2 Une personne qui est exclue du CTAB perd tout droit à la fortune du club ainsi que de l'utilisation du matériel.
IV. DISSOLUTION DU CLUB
Art. 15 Dissolution de club
15.1 La dissolution du club de tir à l'arc Bienne ne peut être décidée que par 3/4 des membres présents mais au minimum de 2/3 de tous les membres ayant le droit de vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
15.2 Les biens du club doivent dans ce cas être répartis aux membres.
15.3 Si les présents statuts ne précisent pas les dispositions, l'art. 60 ff du code civil suisse est appliqué.
Art. 16 Révision des statuts
16.1 Une révision des statuts nécessite une majorité de 2/3 des membres présents ayant le droit de vote. Cette majorité doit impérativement présenter la majorité absolue de tous les membres actifs du club.
DECISION DU CLUB DE TIR A L'ARC BIENNE
Les présents statuts ont été approuvés par une majorité nécessaire de membres du club selon chiffre 16.1. Les présents statuts entrent en vigueur le 29.03.2017 et ils remplacent tous les règlements et accords précédents, en particulier les statuts du 01.04.2011.
La version juridiquement contraignante de ces statuts a été écrite en langue allemande.
Bienne, le 29.03.2017
Le président: Markus Bunge
Le secrétaire et vice-président: Mark Fitzpatrick