Source: https://la-voix.org/index.php?start=740
Timestamp: 2018-06-23 00:47:52+00:00
Document Index: 27203634

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Encore une mesure scandaleuse pesant sur les salariés !
Le gouvernement vient d'annoncer la modification du calcul des indemnités journalières : elles seront plafonnées à 1,8 SMIC c'est-à-dire 2 457 euros brut par mois (soit 1 916 euros net) au lieu de 2 946 euros actuellement. La CFTC juge cette annonce scandaleuse : cette réévaluation va être supportée une nouvelle fois par les classes moyennes !
La journée de carence (non rémunérée) pour les fonctionnaires en arrêt maladie n'aura pas fait long feu ! À peine introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2012, à peine la commission des Finances du Sénat l'a supprimée lors de l'examen du texte.
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : leur nouveau statut
La refonte statutaire du cadre d'emplois d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques visait à coller à la nouvelle architecture de la catégorie B. Le cadre d'emplois est maintenant, lui aussi, organisé en trois grades : assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2ème classe, assistant de conservation principal de 1ère classe.
Comment les collectivités vont prendre en charge les frais de santé complémentaires ou de prévoyance de leurs agents ? Une table ronde organisée à l'occasion du Salon des maires, à Paris, a permis à des élus de présenter l'application qu'ils souhaitent faire du décret sur la protection sociale des agents et fonctionnaires territoriaux.
Rémunérations : "la protection sociale peut être un moyen de pallier au gel du point d'indice de fonctionnaires"
Invitée de l'atelier ressources humaines du 24 novembre au Salon des maires, Anne Grillon , responsable de l'observatoire RH et management du Forum pour la gestion des villes et des collectivités a décrypté le dernier baromètre RH 2011 des collectivités de Randstad.
Évolution des effectifs dans les collectivités : 53 % des 244 collectivités interrogées annonçaient la stagnation de leurs effectifs tandis que 23 % envisageaient de recruter. Ces chiffres s'expliqueraient par l'incertitude des employeurs territoriaux et des grandes collectivités plus pressées par des besoins de remplacement.
Arrêts maladie : les syndicats de fonctionnaires font pression pour la fin du jour de carence
Les syndicats CFTC, CFDT, CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa de la fonction publique ont fait pression, jeudi, sur le gouvernement pour mettre fin au projet d'instaurer une journée de carence de paiement pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
François Deluga, le président du CNFPT sera le 22 novembre sur le Salon des maires pour encourager les élus locaux à se mobiliser contre la décision du gouvernement de réduire le budget du centre national de formation.
Selon le CNFPT, 4 000 élus territoriaux ont adopté un vœu en faveur du maintien du 1 % de la masse salariale consacré à la formation des agents et fonctionnaires territoriaux. Ils souhaitent ainsi peser sur la baisse de cette contribution des collectivités en faveur de leurs personnels qui doit passer à 0,9 % en 2012 et 2013 (loi de finances rectificative pour 2011).
Fonction publique : hausse de 2,1 % du salaire minimum au 1er décembre ?
Le salaire minimum de la fonction publique sera-t-il revalorisé au 1er décembre 2011 ? En principe, ce traitement indiciaire minimum prévu pour les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers l'est en même temps que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Décision : 1 jour de carence de paiement des fonctionnaires en arrêt maladie
Dans un communiqué du 15 novembre, les trois ministres du Travail, du Budget et de la Fonction publique ont annoncé l'instauration d'un jour de carence supplémentaire pour les salariés du secteur privé (4ème jour de carence) en arrêt maladie, et "par souci d'équité, l'institution d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques".
Le buzz créé par le jour de carence en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires
Dernier pavé dans la mare du gouvernement, l'annonce du non paiement d'un jour de carence pour les fonctionnaires qui s'arrêtent en congé maladie a provoqué une vague de réactions.
Médias, blogs, forums, échanges via les boîtes mail ou à la pause-café : le sujet a largement fait réagir (y compris par le communiqué Fnact-CFTC) entre ceux qui prônent l'équité de traitement avec le privé (ou trois jours de carence donc non payés s'appliquent en principe en cas d'arrêt maladie) et les défenseurs de la protection sociale des fonctionnaires (ces derniers n'ayant pas de jours de carence jusqu'à l'annonce de la création de cette mesure dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement).
Second mandat de Jean-François Rocchi à la tête du régime de retraite additionnelle des fonctionnaires
L'ancien directeur de cabinet d'André Rossinot et de Jean-paul Delevoye, lorsque ces derniers étaient ministres de la Fonction publique, Jean-François Rocchi vient d'être renouvelé (décret paru au JO le 9 novembre) à la tête du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Fonctionnaires territoriaux : le salaire moyen apparaît comme un leurre
1 743 euros bruts : c'est le salaire moyen des agents et fonctionnaires des collectivités territoriales (source : Insee septembre 2011). Mais comme toute moyenne, ce salaire est pour beaucoup un leurre !
C'est ce qui ressort du sondage en ligne de Fnact.com. Sur 124 votants, 49 ont estimé qu'il s'agissait d'un leurre tandis que 30 pensaient que celui-ci était inaccessible. Ainsi, les deux tiers des personnes qui se sont exprimées estiment que cette moyenne est assez peu réaliste.
Quatre villes et trois départements expérimentent le contrôle des arrêts maladie par la CPAM
L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie dans les collectivités des agents territoriaux, lancée au début de l'année 2011, a concerné quatre villes et trois conseils généraux.
Arrêts de travail : le nouveau "flicage" en maladie
Vous êtes malades ? Non c’est faux !
Le décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux est désormais en vigueur.
Congés maladie : prolongement du maintien de salaire des fonctionnaires
En congé de maladie d'abord, éventuellement de longue maladie ou de maladie de longue durée, le fonctionnaire (territorial natamment) conserve pendant les trois premiers mois l'intégralité de son traitement, supplément familial de traitement, indemnité de résidence et nouvelle bonification indiciaire (NBI) compris pendant trois mois.
Mutuelles fonction publique : répercussion générale de la taxe sur le contrats responsables
Alors que l'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, les mutuelles restent très remontées sur la mesure gouvernementale (plan Fillon) visant à doubler la taxe sur les contrats responsables et solidaires. Cette hausse de 3,5 % à 7 % a provoqué l'ire des organismes mutualistes. L'augmentation est évaluée à 1,2 milliards d'euros.
Ouverture du dispositif de titularisation des agents territoriaux contractuels : conditions, durées, sélection, nomination
41 postes au concours 2014 de technicien territorial principal de 2ème classe dans le Pas-de-Calais
22 postes au concours 2015 de rédacteur territorial principal
Plouhinec : la CFTC négocie un aménagement des