Source: http://fr.bkrokraft.eu/bail-et-caisse-enregistreuse/
Timestamp: 2019-09-22 06:37:55+00:00
Document Index: 196001905

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3', '§ 31']

La caisse enregistreuse fiscale appelée caisse enregistreuse, comme une voiture, doit être revue périodiquement. Mais dans ce fait, cet examen est destiné à être créé au plus tard deux ans après cet examen ou cette fiscalisation. & Nbsp; Vue d'ensemble de la caisse enregistreuse, le prix des crises oscille entre 100 et 200 PLN avec accès.
L'obligation de passer en revue la caisse enregistreuse découle des dispositions légales applicables. La base juridique pour la période de deux ans de la révision du caissier financier est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008, définit en substance les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Avec la loi, et simplement avec les dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, l'inexécution ou l'exécution inopportune d'un contrôle de caisse enregistreuse constitue une tenue de livre inappropriée et menace d'infliger une amende pour infraction fiscale. Cependant, une alternative moins chère à tous les deux ans consiste à l'installer tous les ans. En parlant de la révision des caisses enregistreuses, il faut aussi penser à nommer le bon moment, qui est préparé sur la base du Code des impôts. Avec art. 12 § 3 de la présente loi, les délais spécifiés dans les mois se ferment à l'expiration du jour précédent, ce qui garantit le premier jour de la date et, le cas échéant, le dernier jour.
L'obligation de surveiller la date de la vérification d'une caisse enregistreuse incombe à une femme à la caisse fiscale. Le titulaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité de créer un tel contrôle avant l'expiration du délai de deux ans. L'agent du caissier, dans les 5 jours à compter de la date de dépôt par le titulaire de la caisse fiscale, devrait procéder à un contrôle technique obligatoire de la caisse enregistreuse (§ 31 alinéa 4 de la loi sur les caisses enregistreuses.
L'examen de l'état technique de la caisse enregistreuse devrait vérifier en premier lieu l'état de tous les sceaux de la caisse enregistreuse, l'état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l'état de la mémoire et de la batterie.Afin d'éviter de s'exposer à des pénalités du point de vue du bureau des impôts, le contribuable devrait vérifier les dates de la vérification de la caisse.