Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1830389-mi-temps-therapeutique-indemnise-cpam
Timestamp: 2019-12-09 04:56:20+00:00
Document Index: 41128422

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mi temps thérapeutique non indemnisé par la CPAM - Résolue
« mi temps thérapeutique non indemnisé par la CPAM »
mi temps thérapeutique non indemnisé par la CPAM
laulaut
J'ai eu un arrêt de travail a temps complet de plus de 4 jours 2 mois avant d'être en mi temps thérapeutique, la CPAM m'informe qu'elle ne m'indemnise pas pour ma reprise en thérapeutique parce que la réglementation prévoit qu'un arrêt de travail à temps complet indemnisé doit précéder cette situation.
Je suis en ALD, a 100% et d'après l'article L323-3 il est écrit que: L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assurés atteints d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.
Je comprend pas, je rentre bien dans le cadre de cette demande...
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1830389
Bonjour laulout,
Effectivement, si la reprise à temps partiel est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) , un 1er arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise.
Je vous invite à vérifier sur votre relevé d'indemnités journalières depuis votre compte ameli, que votre premier arrêt ait été indemnisé au titre de l'ALD.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".
Bonjour Catherine, merci pour votre réponse ,
Je vous confirme que j'ai eu un arrêt du 4/6 au 9/6 et que la case : en rapport avec une affection longue durée, a bien été coché par le médecin .
Pour le relevé d'indemnités il n'est pas fait mention de l'ALD, il y a 1 jour de carence de compté et 3 jours IJ normale de remboursé.
J e comprend pas ils ne veulent rien savoir et persistent a me répondre que le MT thérapeutique n'est pas indemnisable...
Vous êtes bien d'accord avec moi que mon dossier est tout a fait recevable ?
2570 réponses publiées
Bonjour laulaut,
Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller depuis votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda".
Si vous estimez que le traitement de votre dossier (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisante, je vous invite à effectuer une réclamation.
Vous pouvez visualiser la procédure sur ameli.fr sur l'article "Comment faire une réclamation ?".
2552 réponses publiées
Mi-temps thérapeutique et ALD
Bonjour, Je suis en ALD mais pas en arrêt maladie. Je travaille. Cependant, à cause de ma maladie, mon médecin estime que je ne suis pas en état de travailler à plein temps...
Donc si vous avez eu un arrêt d’une semaine pour votre ALD , c’est Bon.Par défaut la CPAM accepte le temps partiel. Si le médecin conseil n’est pas d’accord, il vous enverra une...
laulaut a répondu
laulaut a posé une nouvelle question