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Timestamp: 2016-10-26 13:34:39+00:00
Document Index: 243813262

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 153']

6A.35/2006 (02.06.2006)
recours de droit administratif contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 avril 2006.
Par jugement du 21 octobre 2003, confirm� par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois le 19 janvier 2004, X.________ a �t� condamn�, pour contrainte sexuelle, viol et menaces commis sur la personne de sa fille, � quatre ans de r�clusion ferme, sous d�duction de soixante-sept jours de d�tention pr�ventive, et � quinze ans d'expulsion du territoire suisse avec sursis pendant cinq ans.
Dans un rapport du 25 novembre 2005, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique a inform� le Service p�nitentiaire du canton de Vaud que le dispositif psychoth�rapeutique intensif mis en place en juin 2005 pour compl�ter le suivi psychiatrique de X.________ �tait rest� sans effet th�rapeutique. Au contraire, ces mesures avaient r�v�l� le caract�re inauthentique et utilitaire de l'engagement de l'int�ress�, qui persistait � contester les faits pour lesquels il a �t� condamn�. La dangerosit� de X.________ et le risque de r�cidive restaient d�s lors inchang�s. La commission jugeait risqu� d'�largir l'int�ress� en l'�tat.
Le 17 janvier 2006, le membre visiteur de la Commission de lib�ration du canton de Vaud a entendu X.________. Dans son compte-rendu � la commission de lib�ration, il a relev� qu'il ne faisait aucun doute que le d�tenu pouvait se r�ins�rer professionnellement. Cependant, le membre visiteur a trouv� inqui�tant le d�ni dans lequel X.________ se retranchait, ajoutant que la rigidit� dont ce d�tenu avait fait preuve pendant l'entretien, ainsi que sa focalisation sur le factuel, avaient renforc� les inqui�tudes qu'il y avait lieu de nourrir � son sujet. Une telle attitude �tait, pour le membre visiteur, le sympt�me d'un �vident risque de r�cidive.
Seule la direction de l'�tablissement p�nitentiaire o� est d�tenu X.________ a pr�avis� en faveur de la lib�ration conditionnelle, en raison notamment de la bonne conduite et de la bonne int�gration de l'int�ress�.
Par d�cision du 13 mars 2006, la Commission de lib�ration du canton de Vaud, faisant sienne l'appr�ciation de la commission consultative, a refus� d'accorder la lib�ration conditionnelle � X.________. Elle a consid�r� que celui-ci pr�sentait les m�mes traits de personnalit� et qu'il se trouvait dans le m�me �tat d'esprit que lors de l'expertise psychiatrique qui avait pr�c�d� son jugement, la d�marche th�rapeutique � laquelle il se soumettait en prison restant sans effet sur ses travers. Sa dangerosit� et le risque de r�cidive ne s'�taient d�s lors pas r�duits depuis le proc�s. Dans ces conditions, l'int�r�t de la soci�t� � �tre prot�g�e des agissements pr�judiciables de X.________ l'emportait sur toute autre consid�ration.
Par arr�t du 13 avril 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, sur recours de l'int�ress�, confirm� cette d�cision. Elle a consid�r� que, sur le vu des rapports de la commission consultative et du membre visiteur, la commission de lib�ration n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant la lib�ration conditionnelle � X.________.
X.________ interjette un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre ce dernier arr�t, dont il conclut � la r�forme en ce sens que la lib�ration conditionnelle lui soit accord�e.
Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
L'octroi ou le refus de la lib�ration conditionnelle constitue une d�cision d'application des peines que le code p�nal ne r�serve pas au juge (art. 38 ch. 1 al. 1 CP). Prononc� ou confirm� en derni�re instance cantonale, il peut d�s lors �tre attaqu� par la voie du recours de droit administratif (cf. ATF 124 I 231 consid. 1 a/aa p. 233; 122 IV 8 consid. 1a et les arr�ts cit�s, 114 IV 95 ss; Bernard Corboz, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, SJ 1991 p. 57 ss, 62).
1.2 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs invoqu�s, (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ). Le Tribunal f�d�ral dispose ainsi, sur les questions de fait, d'un pouvoir d'examen limit� en quelque sorte � l'arbitraire (cf. Peter Karlen, Verwaltungsgerichtsbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, Thomas Geiser/Peter M�nch [�diteurs], 2�me �d., n. 3.61, p. 110 s). Il s'ensuit notamment que des pi�ces ne peuvent �tre produites � l'appui d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision judiciaire que si leur absence du dossier cantonal constitue une violation de r�gles essentielles de la proc�dure (ATF 128 III 454 consid. 1 p. 456 s. et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la pi�ce que le recourant a annex�e � son acte de recours, qui n'est autre que l'original d'une lettre d'embauche dont une copie a d�j� �t� vers�e au dossier cantonal, est d�s lors irrecevable.
En vertu de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP, l'octroi de la lib�ration conditionnelle suppose que le condamn� ait purg� les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois en cas de condamnation � l'emprisonnement, que son comportement pendant l'ex�cution de la peine ne s'oppose pas � son �largissement et que l'on puisse pr�voir qu'il se conduira bien en libert�. Dans le cas pr�sent, il est acquis que le recourant a accompli les deux tiers de sa peine et que son comportement en d�tention ne pr�te pas � la critique. Est seul litigieux le pronostic � �mettre sur sa conduite future. Les autorit�s cantonales ont consid�r� que le d�ni dans lequel il persiste r�v�lait l'absence de toute �volution personnelle et, partant, l'existence d'un risque de r�cidive excluant la lib�ration conditionnelle. Mais il fait valoir, quant � lui, qu'il pr�sente toutes les garanties n�cessaires contre une �ventuelle r�cidive, d�s lors qu'il a un emploi, que son amie exerce une influence positive sur lui et que les actes pour lesquels il a �t� condamn� ont �t� commis - "si tant est qu'ils l'aient �t�" - dans un contexte particulier qui ne pourra pas se reproduire.
2.1 Pour faire un pronostic sur le comportement futur d'un condamn�, il faut proc�der � une appr�ciation globale, prenant en consid�ration, d'une part, les ant�c�dents et la personnalit� de l'int�ress� et, d'autre part, son comportement, tant en g�n�ral que dans le cadre de la commission des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115). Il ne suffit pas que le comportement du condamn� pendant sa d�tention ne s'oppose pas � son �largissement. On peut m�me se demander si le comportement pendant l'ex�cution constitue vraiment un crit�re de d�cision ind�pendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple �l�ment suppl�mentaire d'appr�ciation pour �tablir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7). Outre les ant�c�dents, il faut �galement tenir compte de l'amendement du condamn�, ainsi que des conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 8; 104 IV 281 consid. 2 p. 282).
2.2 Pour �mettre un pronostic, l'autorit� cantonale dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, dont l'usage n'est sanctionn� par le Tribunal f�d�ral qu'en cas d'exc�s ou d'abus, notamment si la d�cision entreprise repose sur des consid�rations �trang�res au but de l'institution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 8 et la jurisprudence cit�e). Lorsque l'autorit� s'est fond�e sur une conception juridique correcte de la lib�ration conditionnelle, qu'elle a pris en consid�ration l'ensemble des �l�ments pertinents, qu'elle a tir� de ces pr�misses des conclusions raisonnables et qu'elle est parvenue � une solution globalement d�fendable, sa d�cision �chappe � la censure, alors m�me que l'autorit� de recours, si elle avait eu � trancher le cas en premi�re instance, e�t peut-�tre �t� encline � adopter une autre solution (ATF 119 IV 5 consid. 2 p. 9).
2.3 En persistant dans le d�ni, le recourant refuse de s'engager v�ritablement dans les d�marches psychoth�rapeutiques qui lui sont propos�es pour s'amender, ce qui, de l'avis de la commission interdisciplinaire consultative, est de nature � fonder la crainte d'une r�cidive.
Lorsqu'il pr�tend que les actes retenus contre lui ont �t� commis dans des circonstances tr�s particuli�res, qui ne sauraient se reproduire, le recourant perd de vue un fait important, qui ressort du dossier et dont la cour de c�ans peut d�s lors tenir compte bien que la cour cantonale ne l'ait pas relev� (art. 105 al. 2 OJ), savoir qu'il a �t� condamn� le 27 mars 1990 par le Tribunal de police du district de Vevey � vingt-et-un jours d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour s'�tre livr�, le 24 ao�t 1989, � des attouchements sur deux fillettes �g�es de dix et douze ans, qu'il avait remarqu�es sur une place de jeu alors qu'il sortait du travail et cherchait une place de stationnement (d�cision de la commission de lib�ration du 13 mars 2006, p. 3, et rapport d'expertise psychiatrique du 21 d�cembre 2001, p. 5). Cet ant�c�dent d�montre que le recourant peut fort bien s'en prendre � des fillettes inconnues et passer � l'acte dans un lieu public, avant de rentrer chez lui. Le fait que, lib�r� conditionnellement, il vivrait avec son amie, sans pr�sence d'une mineure � son domicile, ne constitue d�s lors pas une garantie suffisante contre le risque de r�cidive.
Dans ces circonstances, le pronostic d�favorable �mis par les autorit�s cantonales quant � la conduite future du recourant ne r�sulte pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation. Dans la mesure o� il tend � faire valoir que les conditions pr�vues � l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP sont remplies, le recours est donc mal fond�.
D'apr�s la jurisprudence, lorsqu'un d�tenu, condamn� � une peine d'emprisonnement ou � une peine de r�clusion de dur�e limit�e, ne remplit pas les conditions pos�es par l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP pour la lib�ration conditionnelle, il convient de rechercher, d'une part, si la dangerosit� de l'int�ress� diminuera, resta inchang�e ou augmentera en cas d'ex�cution compl�te de la peine et, d'autre part, si la lib�ration conditionnelle, assortie au besoin de r�gles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation du condamn� que l'ex�cution compl�te de la peine. Si une telle lib�ration para�t plus apte � pr�venir la r�cidive, elle doit �tre pr�f�r�e � l'ex�cution compl�te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa-bb p. 200 ss).
Invoquant cette jurisprudence, le recourant, qui se d�clare pr�t � se soumettre � un contr�le psychoth�rapeutique et au patronage, soutient que la soci�t� sera mieux prot�g�e s'il est lib�r� avec l'obligation de respecter des r�gles de conduite et de se soumettre au patronage que s'il est purement et simplement �largi � l'expiration de sa peine, le 15 ao�t 2007. Selon lui, les autorit�s cantonales auraient d�s lors d� lui accorder la lib�ration conditionnelle.
Cette conclusion est � tout le moins pr�matur�e. S'il para�t certes r�aliste de partir de l'id�e que l'ex�cution du dernier tiers d'une peine d'emprisonnement ou de r�clusion de dur�e limit�e n'apporterait, le plus souvent, aucun changement fondamental � la situation du condamn� (cf. ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa p. 198/199), on ne saurait cependant nier d'embl�e qu'un maintien en d�tention au-del� des deux tiers de la peine soit de nature � favoriser l'amendement. Lorsque, comme en l'esp�ce, le suivi psychoth�rapeutique n�cessaire � l'amendement d'un condamn� �choue en raison du seul refus d�lib�r� de celui-ci de s'engager r�ellement, et que le solde de la peine est encore long (plus d'une ann�e dans le cas pr�sent), rien ne justifie d'exclure la possibilit� d'une �volution positive avant le terme de la peine. En pareille situation, il convient d'examiner dans quelle mesure la resocialisation du d�tenu serait compromise par l'ex�cution du dernier tiers de la peine, puis d'examiner si la possibilit� d'une �volution favorable l'emporte sur cet inconv�nient. Comme il ne ressort pas des constatations de fait de la cour cantonale que la resocialisation du recourant serait rendue plus difficile par son maintien en d�tention et que celui-ci ne le pr�tend lui-m�me pas, les autorit�s cantonales n'ont pas abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en lui refusant en l'�tat la lib�ration conditionnelle.
Comme il est apparu d'embl�e que le recours �tait mal fond�, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, arr�t�s � 800 fr. (art. 153a al. 2 let. b OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission de lib�ration du canton de Vaud et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.