Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-10-2003-1A-177-2003
Timestamp: 2016-10-22 16:10:41+00:00
Document Index: 150768812

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 76', 'art. 33', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 84', 'art. 155', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 155', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 153', 'art. 159']

intim�s, repr�sent�s par Me Michel Esseiva, avocat, boulevard de P�rolles 5, 1700 Fribourg,
Pr�fet de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg,
Commune d'Avry-sur-Matran, Administration communale, route du Ch�teau 15, 1754 Avry-sur-Matran,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, route Andr�-Piller 21, 1762 Givisiez.
recours de droit administratif (1A.177/2003) et recours de droit public (1P.507/2003) contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 26 juin 2003.
B.________ exploite avec son p�re C.________ un domaine agricole � Avry-sur-Matran. Ils cultivent 34 ha de terrain, principalement en vertu d'un contrat de bail � ferme conclu avec l'hoirie de D.________, bail r�cemment prolong� jusqu'en 2012. L'exploitation comprend du b�tail, actuellement abrit� dans une ferme du village.
Le 31 mai 2000, B.________ et C.________ ont d�pos� une demande d'autorisation de construire pour un nouveau rural (�table en stabulation libre avec aire d'�bats ext�rieure pour le b�tail, fourrag�re, fenil, hangar et autres locaux d'exploitation, fosse � lisier) sur la parcelle n� 218 du registre foncier appartenant � B.________. Cette parcelle est class�e dans la zone agricole d'Avry-sur-Matran, au lieu-dit "A la Caudraz".
Le projet a �t� mis � l'enqu�te publique et suscit� l'opposition de diff�rents voisins, notamment de A.________, de L.________, de V.________, de I.________, de J.________, de S.________, de P.________ et de M.________ (ci-apr�s: A._________ et consorts).
Le 14 septembre 2000, la Direction des travaux publics du canton de Fribourg a d�livr� l'autorisation sp�ciale requise pour les projets de construction situ�s � l'ext�rieur de la zone � b�tir. Le 27 juin 2002, le Pr�fet de la Sarine a octroy� le permis de construire et rejet� les oppositions.
A.________ et consorts ont recouru contre ces deux d�cisions aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg. En invoquant la protection du paysage, ils d�non�aient la mauvaise int�gration du rural dans le site. Ils faisaient �galement valoir la possibilit� d'une autre implantation, moyennant un �change de terrains entre B.________ et un tiers. Ils pr�tendaient en outre que l'�quipement de la parcelle n� 218 n'�tait pas suffisant, notamment parce que la voie d'acc�s pr�vue n'�tait pas ad�quate. Enfin ils mettaient en doute la viabilit� � long terme de l'exploitation agricole concern�e.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable, par un arr�t rendu le 26 juin 2003.
Agissant par la voie du recours de droit administratif (cause 1A.177/ 2003) et par celle du recours de droit public (cause 1P.507/2003) - les deux recours �tant pr�sent�s dans le m�me m�moire -, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif. Ils se plaignent, dans le recours de droit administratif, d'une violation de dispositions de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et de l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1) relatives � l'affectation de la zone agricole, et, dans le recours de droit public, d'une violation de l'art. 9 Cst. en relation avec une r�gle du droit cantonal en mati�re d'esth�tique des constructions.
Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions prises par l'autorit� cantonale de derni�re instance sur la reconnaissance de la conformit� � l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone � b�tir. Tel est bien l'objet de la pr�sente contestation, les recourants mettant pour l'essentiel en doute le fait que l'exploitation des intim�s puisse subsister � long terme; c'est pr�cis�ment une condition du droit f�d�ral pour l'autorisation de construire un b�timent agricole en zone agricole (cf. art. 34 al. 4 let. c OAT en relation avec l'art. 16a al. 1 LAT). En se plaignant de violations du droit administratif f�d�ral, les recourants d�noncent �galement l'absence, dans l'arr�t attaqu�, d'une "v�ritable pes�e des int�r�ts". Ce grief est toutefois pr�sent� de mani�re tr�s sommaire et peu claire, sans r�f�rence � la situation concr�te; sur ce point, l'argumentation des recourants n'est pas suffisante au regard de la r�gle de l'art. 108 al. 2 OJ, qui exige de l'auteur d'un recours de droit administratif qu'il indique des motifs � l'appui de ses conclusions (cf. ATF 124 II 146 consid. 2c/aa p. 151; 123 II 359 consid. 6b/bb p. 369).
Compte tenu du sort � r�server au recours de droit administratif, il n'est pas n�cessaire d'examiner si chacun des recourants satisfait aux exigences de l'art. 103 let. a OJ � propos de la qualit� pour recourir, � savoir s'il peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit annul�e ou modifi�e. Selon la jurisprudence � ce sujet, le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s, et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration (cf. notamment ATF 121 II 172 consid. 2b p. 174). Appliquant une r�gle analogue � l'art. 103 let. a OJ (l'art. 76 let. a du code de juridiction et de proc�dure administrative du canton de Fribourg, en relation avec l'art. 33 al. 3 let. a LAT), le Tribunal administratif a laiss� ind�cise la question de la qualit� pour recourir; il peut en aller de m�me dans le pr�sent arr�t.
Les recourants se plaignent d'une violation des dispositions du droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire en reprochant au Tribunal administratif d'avoir admis que l'exploitation agricole des intim�s pouvait �tre viable � long terme.
L'art. 16a LAT fixe les conditions g�n�rales auxquelles des constructions et des installations peuvent �tre consid�r�es comme conformes � l'affectation de la zone agricole. L'art. 34 OAT pr�cise ces conditions, en disposant en particulier qu'une autorisation de construire ne peut �tre d�livr�e que s'il est pr�visible que l'exploitation pourra subsister � long terme (art. 34 al. 4 let. c OAT).
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a d'une part �voqu� les "perspectives d'avenir pr�occupantes de l'agriculture suisse" - en relevant que le contexte �conomique g�n�ral permettait de ne pas qualifier de totalement infond�s les doutes au sujet de la viabilit� d'une exploitation semblable � celle des intim�s - et il a d'autre part analys� la situation concr�te de l'entreprise des intim�s, sur la base d'une "�tude �conomique" r�alis�e en juillet 2002 par un collaborateur de la Station de vulgarisation et d'�conomie agraire de Grangeneuve. Cette analyse des charges et des revenus de l'exploitation, en fonction des r�sultats des ann�es 1999, 2000 et 2001, fait appara�tre un revenu annuel total moyen l�g�rement sup�rieur � 100'000 fr., r�parti entre la "consommation familiale" (environ deux tiers) et la "modification des fonds propres" (environ un tiers). Selon l'arr�t attaqu�, l'auteur de l'�tude a choisi une approche prudente, tenant compte d'une possibilit� de diminution des marges brutes que provoquerait une nouvelle diminution des prix des produits agricoles. Le Tribunal administratif a retenu que le nouveau rural permettrait une am�lioration des conditions d'exploitation et un d�veloppement de la production laiti�re (avec un effectif maximum de 40 unit�s de gros b�tail [UGB]), que l'investissement pour ces installations serait financ� par un cr�dit sans int�r�t et par une subvention forfaitaire, et que l'exploitation, actuellement franche de toute dette, �tait �conomiquement saine. Pour ces motifs, il a admis la viabilit� � long terme de l'exploitation.
Les recourants ne critiquent pas les diff�rents �l�ments sur lesquels se fonde cette appr�ciation car ils se bornent � invoquer des arguments d'ordre g�n�ral au sujet de la baisse des prix agricoles et des risques li�s � la gestion d'une entreprise. Dans le cas particulier, o� le projet consiste � d�placer le centre d'une exploitation familiale existante sans en modifier la structure - il n'est en particulier pas question de d�veloppement interne au sens des art. 36 et 37 OAT -, il est manifeste que les donn�es prises en consid�ration par le Tribunal administratif sont suffisantes pour admettre que la condition de l'art. 34 al. 4 let. c OAT est r�alis�e. Sur ce point, le recours de droit administratif est mal fond�.
Dans le cadre de leur recours de droit administratif, les recourants font valoir qu'une solution d'�change de terrains - afin que le rural soit �difi� � un autre endroit, sur une parcelle appartenant au bailleur des intim�s - aurait permis de r�gler d'autres probl�mes qu'ils avaient soulev�s. Le Tribunal administratif a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur de telles "solutions", la contestation portant uniquement sur la l�galit� du projet � son implantation pr�vue par le propri�taire requ�rant de l'autorisation. L'arr�t attaqu� n'est pas critiquable � ce propos car le droit f�d�ral n'impose pas l'�tude de variantes dans le cadre d'une proc�dure d'autorisation pour une construction agricole en zone agricole; a fortiori ne permettrait-il pas de contraindre un propri�taire foncier � acqu�rir des droits sur un autre terrain au pr�texte que cet emplacement se pr�terait mieux � la r�alisation du projet. Le recours de droit administratif est �galement mal fond� sur ce point.
Dans le cadre du recours de droit public - subsidiaire au recours de droit administratif en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ -, les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 155 de la loi cantonale fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC), r�gle selon laquelle toute construction doit pr�senter un aspect satisfaisant du point de vue de l'architecture, en tenant compte des caract�ristiques particuli�res des sites naturels.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la jurisprudence relative � cette disposition, celui qui conteste l'octroi d'une autorisation de construire � un autre propri�taire, en d�non�ant une application arbitraire (cf. art. 9 Cst.) de la r�glementation en mati�re d'am�nagement du territoire ou de police des constructions, doit alors invoquer la violation d'une norme du droit cantonal ou communal tendant, au moins accessoirement, � la protection de ses int�r�ts de propri�taire voisin. Dans cette situation, l'int�r�t juridiquement prot�g� ne peut pas r�sulter du seul art. 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; � propos plus sp�cialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence retient que les pures clauses d'esth�tique, � l'instar de l'art. 155 LATeC, sont des r�gles qui visent � prot�ger exclusivement l'int�r�t public, et non pas accessoirement l'int�r�t des voisins (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235 et les arr�ts cit�s). Aussi, � d�faut d'int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ, les recourants n'ont-ils en l'occurrence pas qualit� pour agir par la voie du recours de droit public. Celui-ci est donc irrecevable.
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et que le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
Les recourants, qui succombent, doivent payer un �molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre aux recours, n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant des recourants, au mandataire des intim�s, au Pr�fet de la Sarine, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, � la Commune d'Avry-sur-Matran ainsi que, pour information, � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.