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Timestamp: 2016-10-26 00:30:09+00:00
Document Index: 176891646

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 3']

MM. et Mme les Juges Ferrari, Pr�sident, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud
B.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
B.________, n�e en 1939, a travaill� au service de la Banque X.________ jusqu'au 30 avril 1998. A partir du 1er mai suivant, elle a b�n�fici� d'une retraite anticip�e ainsi que d'une rente-pont de l'AVS servie par la Caisse de pensions de la Banque X.________. A compter du 1er mai 2002, B.________ per�oit une rente de vieillesse de l'AVS de 1030 fr. Quant � la Caisse de pensions de la Banque X.________, elle lui verse d�s ce moment-l� une rente mensuelle de 749 fr., de laquelle elle d�duit 238 fr. � titre de remboursement du pont AVS, de sorte que l'assur�e touche finalement 511 fr. par mois de sa part.
B.________ a sollicit� l'octroi de prestations compl�mentaires � l'AVS. Par d�cision du 29 juillet 2002, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (la Caisse de compensation) lui a octroy� � ce titre le montant mensuel de 638 fr. Sur la feuille de calcul � la base de sa d�cision, la Caisse de compensation a pris en compte la rente de retraite de 749 fr., sans d�duire le montant de 238 fr. retenu pour rembourser le pont AVS.
Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet�, par jugement du 7 juillet 2003, le recours de l'assur�e contre cette d�cision.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut principalement � l'octroi de prestations compl�mentaires calcul�es suivant les rentes effectivement vers�es. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils instruisent plus avant les circonstances dans lesquelles elle a �t� amen�e � prendre sa retraite; elle requiert � cet effet l'audition de deux t�moins.
La Caisse de compensation s'en remet � justice alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
Le juge d�l�gu� � l'instruction a sollicit� des renseignements compl�mentaires aupr�s de la Banque X.________ au sujet des conditions de d�part � la retraite anticip�e de la recourante (cf. lettres des 20 janvier 1998 et 18 mars 2004). Les parties ont eu l'occasion de se d�terminer sur la r�ponse donn�e.
Le litige porte sur le montant de la prestation compl�mentaire auquel peut pr�tendre la recourante, plus pr�cis�ment sur le montant de la rente de vieillesse de la Caisse de pensions de la Banque X.________ qui doit �tre port� en compte � titre de revenu d�terminant.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 29 juillet 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
3.1 L'art. 3c LPC �num�re de mani�re exhaustive les revenus d�terminants � prendre en consid�ration. En principe et sous r�serve des cas de dessaisissement, les revenus d�terminants comprennent les biens et ressources dont l'ayant droit a la ma�trise effective. C'est ce qu'exprime l'OPC � l'AVS/AI en parlant des revenus obtenus en cours d'ann�e (art. 23 OPC-AVS/AI). Par exception � ce principe, la loi consid�re �galement comme faisant partie du revenu d�terminant les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 3c al. 1 let. g LPC). Selon la jurisprudence rendue au sujet de cette disposition l�gale, il y a dessaisissement lorsqu'un assur� renonce � des �l�ments de revenu ou de fortune sans obligation juridique et sans avoir re�u en �change une contre-prestation �quivalente, ou ne met pas en valeur sa capacit� de gain alors que l'on pourrait exiger de lui qu'il exerce une activit� lucrative (ATF 121 V 205 sv. consid. 4a; VSI 2001 p. 127 consid. 1b et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts; Pierre Ferrari, Dessaisissement volontaire et prestations compl�mentaires � l'AVS/AI, RSAS 2002 p. 419 sv.; Raymond Spira, Transmission de patrimoine et dessaisissement au sens de la loi f�d�rale sur les prestations compl�mentaires � l'AVS/AI, RSAS 1996 p. 210 sv.).
D'apr�s la jurisprudence que la recourante ne remet pas en question, en cas de retraite anticip�e il y a pr�somption d'une renonciation � des revenus, si bien qu'il y a lieu de prendre en compte, dans le calcul de la prestation compl�mentaire, un revenu hypoth�tique correspondant (RCC 1983 p. 160). Il n'en va diff�remment que si d'autres raisons ont conduit � la mise � la retraite anticip�e comme, par exemple, des probl�mes d'invalidit� ou une mise � la retraite par l'employeur. Dans ce dernier cas, en effet, on ne peut consid�rer qu'il y a renonciation � des revenus �quivalant � un dessaisissement d�s lors que cette situation ne d�coule pas de la volont� de l'int�ress�.
3.2 Dans le cas d'esp�ce, les revenus annuels effectifs de la recourante s'�l�vent � 18'611 fr., soit 12'360 fr. (rente AVS), 6'132 fr. (rente de la Caisse de pensions) et 119 fr. (rendement de la fortune mobili�re). A ces montants, la Caisse de compensation a ajout�, dans son calcul, la retenue mensuelle de 238 fr. (soit annuellement 2'856 fr.) effectu�e par la Caisse de pensions, au motif implicite qu'il y a dessaisissement de revenus.
Ainsi que cela r�sulte du compl�ment d'instruction effectu� en instance f�d�rale, la Banque X.________ offre � ses collaborateurs qui ont atteint l'�ge de 57 ans la possibilit� de prendre une retraite anticip�e. Lorsqu'ils ont entre 57 et 60 ans, ceux-ci b�n�ficient encore d'un capital de d�part correspondant � un salaire annuel. Apr�s discussion avec le chef du personnel de l'�poque et en accord avec lui, la recourante a pris la d�cision de b�n�ficier de cette retraite anticip�e. Selon les termes de sa lettre de d�mission du 20 janvier 1998, il ne subsiste pas de doute sur le fait que cette d�cision relevait de sa volont�. Ainsi, le compl�ment d'instruction encore requis ne se justifie pas d�s lors qu'il n'y a rien de nouveau � en attendre (appr�ciation anticip�e des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n� 450; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39, n� 111 et p. 117, n� 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la r�f�rence; voir aussi ATF 124 V 94 consid. 4b et les r�ferences).
3.3 La pr�sente affaire ne saurait �tre assimil�e � un cas de r�duction de rente cons�cutive � un versement anticip� de cette prestation au sens de l'art. 40 LAVS, o� le montant de la rente r�duite serait alors pris en compte dans le calcul de la prestation compl�mentaire conform�ment � l'art. 15a OPC-AVS/AI. En effet, il s'agit ici du remboursement d'une dette, qui intervient mensuellement par compensation avec des rentes �chues. D�s lors que la recourante a choisi de son plein gr� de prendre une retraite anticip�e, accompagn�e d'un pont AVS remboursable selon de telles modalit�s, la caisse de compensation �tait tenue de consid�rer que la recourante avait renonc� temporairement � de futurs revenus sous forme de rentes. En prenant en compte, � ce titre, la retenue mensuelle de 238 fr., le calcul effectu� le 29 juillet 2002 s'av�re correct en tous points.
Au demeurant, ainsi que l'intim�e l'a observ� � juste titre en proc�dure cantonale, la prise en compte du remboursement du pont AVS reviendrait � faire supporter son financement par le r�gime des prestations compl�mentaires, ce que la loi ne pr�voit pas (cf. art. 3b LPC).