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Timestamp: 2013-06-18 23:19:08+00:00
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Le petit juriste | La dignité opposée à la personne prostituée : droit, orgueil et préjugés
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Le 8 mar 2011 dans Droit interne des libertés | 0 commentaire	Le sujet de la prostitution est un véritable serpent de mer, contre lequel, au cours de l’histoire, les pouvoirs publics ont lutté à l’aide de toutes les politiques répressives possibles. Ce sujet donne particulièrement lieu à des appréciations morales, voire à des fantasmes1. Mais le juriste se doit d’étudier ce sujet de manière aussi désincarnée que possible, en dépit de son caractère humain. Afin d’aborder ce thème de manière objective, il convient au préalable d’en définir le contenu. Ainsi, peut-on prendre appui sur la définition qu’en donne la chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes de laquelle « la prostitution consiste à se prêter moyennant une rémunération à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui »2. Cette définition comprend donc deux éléments clés : l’accomplissement d’un service à caractère sexuel, en l’échange d’une rémunération.
Si l’on doit schématiser les choix de politique criminelle qui ont été opérés jusqu’à présent en France, mais aussi à l’étranger, on peut estimer qu’ont pu être expérimentées trois voies répressives. La première consiste à autoriser la prostitution tout en la contrôlant afin de préserver l’ordre public (le réglementarisme), une autre consistant à combattre ce « fléau » afin que la prostitution disparaisse (l’abolitionnisme), la dernière consistant quant à elle, à interdire purement et simplement cette activité (le prohibitionnisme)3.
C’est cette dernière voie que choisit la Loi sur la Sécurité Intérieure du 18 mars 2003 (loi n° 2003-239). Elle introduit dans le Code pénal un nouvel article 225-10-1 aux termes duquel « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende ».
Si l’infraction de racolage passif n’est pas une nouveauté dans notre droit, celle-ci n’avait auparavant jamais été érigée en délit4. Que penser alors de ce « nouveau » choix de politique criminelle ?
La cohérence de la L.S.I a fait l’objet d’assez nombreuses critiques, tenant pour l’essentiel au caractère fort imprécis de l’incrimination « re-créée », ainsi qu’à son inutilité, dans la mesure où la législation antérieure permettait déjà de sanctionner le racolage passif.
L’objet de cette étude sera d’appréhender le problème de la prostitution au regard des libertés fondamentales. S’il est indubitable que la prostitution doit faire l’objet d’une réglementation afin de sauvegarder tant la sécurité que la tranquillité publiques, il n’est pas certain que la réponse prohibitionniste qui y a ainsi été apportée soit viable. A. Prostitution et ordre public de protection individuelle
Le Conseil d’Etat, prenant acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur les Lois bioéthiques5 érigea la dignité de la personne humaine en tant que composante de l’ordre publique6. Aux termes de ce « grand arrêt », la dignité de la personne humaine a une dimension objective, et en tant que telle, ne peut faire l’objet d’une renonciation de la part de l’individu, celui-ci devenant ainsi protégé non pas au nom de lui-même mais en tant que composante de l’espèce humaine. C’est ce que M. Heers a appelé « l’ordre public de protection individuelle »7.
Entendue en tant que telle, la dignité semble faire partie des principes permettant de légitimer l’incrimination du racolage passif, dans la mesure où elle tend à faire devenir l’exercice de cette activité prostitutionnelle de plus en plus difficile.
Cela étant, la politique pénale poursuivie par la Loi de 2003 ne paraît pas à même de répondre à cet objectif puisque, en incriminant le racolage passif, elle pousse la prostitution « hors des rues », au profit d’une prostitution d’appartement « invisible » ; ce qui tend à augmenter le risque d’agression pour ces personnes. Bref, « pour protéger les prostituées, punissons les et livrons les aux affres de la clandestinité »8! Telle est l’ambiguïté de la politique criminelle menée actuellement.
De plus, aux termes de la Convention du 2 décembre 1949, « la prostitution et (…) la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». Cette convention prône ainsi une politique de type « prohibitionniste », qui paraît bien éloignée de l’objectif poursuivi par le législateur en 2003. Il n’est pas non plus certain que cette approche de la prostitution en tant qu’activité « indigne » soit cohérente avec le reste de notre droit. La différence de traitement de ce problème avec celui de la pornographie est frappante. Si en matière de pornographie, la politique suivie vise avant tout à protéger les tiers (ces films ne pouvant être diffusées que dans des salles spéciales), et accessoirement à pousser ce « triste spectacle » hors de nos frontières, il n’est pas ici question d’incriminer les acteurs. L’approche du législateur en matière de pornographie a le mérite d’être claire, et d’en même temps préserver la liberté sexuelle de ceux qui s’y livrent. On ne pourra donc pas en dire autant de la politique en matière de prostitution menée depuis 2003. B. Prostitution et libre disposition du corps
La jurisprudence administrative reconnait la « liberté individuelle » des « filles galantes »9. Les choses ont néanmoins beaucoup changé, tant du point de vue du vocabulaire que du droit. Ainsi, d’un point de vue juridique, on voit émerger une véritable liberté sexuelle, tant au profit des homosexuels10 que des hétérosexuels11. Il devient ainsi tentant de rattacher l’exercice de la prostitution à la liberté sexuelle, et partant à la vie privée telle que protégée par l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Une telle approche aurait en outre le mérite de mettre l’accent sur la volonté de la personne de se livrer à de tels actes, ce qui permet a contrario de condamner toute prostitution forcée.
Néanmoins, le droit positif européen et communautaire appréhende le phénomène sous l’angle davantage de la liberté de commercer. Ainsi, dans un arrêt fort remarqué, et non moins critiqué, la CEDH a énoncé clairement que « la prostitution [est] incompatible avec la dignité de la personne humaine dès lors qu’elle est contrainte »12. On en déduit, à la lumière du reste de l’arrêt, que la prostitution choisie, en tant qu’elle est une activité économique, n’a pas lieu d’être interdite. Cette position a en tout cas le mérite d’être en parfaite conformité avec la jurisprudence communautaire13. Il convient de noter à cet égard que cette approche n’est pas contraire aux principes énoncés dans le Code civil, lesquels prohibent toute commercialisation du corps humain. La prostituée ne vend en effet pas son corps (formule qui serait dépourvue de sens) mais bel et bien un service (en dépit de sa nature, il est vrai, bien singulière).
Mais parler de « liberté prostitutionnelle » implique que cette liberté soit sauvegardée à l’égard des tiers, et qu’il soit en outre protégé une liberté de ne pas se prostituer.
Il ne sera pas ici question de faire un inventaire de toutes les mesures, notamment pénales, destinées à protéger la personne prostituée. Nous nous limiterons à rappeler brièvement l’arsenal pénal destiné à réprimer le proxénétisme, ainsi que les mesures prévues par le Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui ont pour objectif affiché de lutter contre les réseaux internationaux de traite des êtres humains.
Les fondements qui président à la répression du proxénétisme sont trop évidents pour qu’on s’y attarde. Ceux-ci tiennent tout autant à la dignité de la personne humaine14 qu’à l’interdiction du travail forcé édictée à l’article 4 de la Convention EDH.
Le droit pénal français se distingue par la multitude et la largesse des incriminations propres à lutter contre le proxénétisme. Ainsi, les articles 225-5 et suivants du Code pénal, répriment le fait, par tout moyen, d’aider, de faciliter ou bien encore de tirer des profits de l’activité prostitutionnelle d’autrui15.
D’une manière générale, ce qui a guidé le législateur est le fait de rendre sans cesse plus difficile l’action des réseaux. Ainsi, les peines prévues pour les actes de proxénétisme commis en bande organisée sont largement relevés (20 ans d’emprisonnement et 3 millions d’euros d’amende)16. Dans cette même logique est également réprimé le proxénétisme hôtelier afin d’éviter que puissent se constituer des « maisons clauses mafieuses »17.
Le droit pénal est donc un instrument de protection de la personne prostituée, tout comme l’est également devenu depuis quelques années le droit des étrangers. B. Le droit des étrangers : nouvel instrument de lutte contre le proxénétisme
Il convient ici de partir d’un constat simple : 60% de la prostitution serait le fait de personnes étrangères. Or, la quasi totalité de celles-ci ne s’y livrent pas librement, et se retrouvent sous la coupe d’un proxénète. C’est donc tout naturellement que le CESEDA a été appelé à jouer un rôle dans la lutte contre la criminalité sexuelle organisée.
L’article 316-1 prévoit ainsi qu’une carte de séjour « vie privée et familiale » (d’une durée de validité de 1 an) pourra être délivrée à l’étranger qui dénonce un réseau de proxénétisme, voire une carte de résident (valable 10 ans) si celui-ci est condamné18.
Si cette initiative du législateur est assurément la bienvenue afin d’inciter les prostituées étrangères à dénoncer leur proxénète, on peut craindre que cela ne soit pas suffisant. En effet, et le Conseil constitutionnel lui même a reconnu que « les dispositions contestées ne créent aucun droit nouveau au profit des étrangers (…) ; elles ne confèrent pas non plus à l’autorité administrative des pouvoirs dont elle ne disposerait pas déjà »19. En effet, le préfet, dès avant la Loi du 18 mars 2003, disposait déjà d’un pouvoir de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Néanmoins, psychologiquement, cette disposition devrait avoir un rôle incitatif.
Cela étant dit, si on conçoit parfaitement qu’une carte de séjour ne soit pas délivrée de plein droit à l’étranger portant plainte (afin d’éviter de créer un effet d’aubaine), on comprend en revanche beaucoup moins pourquoi, une fois le proxénète condamné, l’étranger ne se verrait pas attribuer de plein droit un titre de séjour. Cette attitude « frileuse » du législateur est en tout cas regrettable en ce qu’elle laisse dans une situation précaire des femmes qui ne sont que les victimes d’une situation. III. Une obligation positive d’aide à la réinsertion des prostitué(e)s ?
Il résulte de ce qui a déjà été dit que la prostitution doit être appréhendée dans sa double dimension, choisie et contrainte. Dans les deux cas néanmoins, la personne qui s’y livre doit être protégée.
Si la prostitution peut parfois être le fruit d’une volonté individuelle, ne faudrait-il pas mettre à la charge de l’Etat une obligation positive d’aide à la réinsertion des personnes prostituées, afin que d’une activité librement exercée, elle ne devienne pas le fruit d’une contrainte ?
C’est à cette dernière interrogation, issue de l’article du professeur Larralde (précité), que nous tenterons de répondre en guise de conclusion.
Si la technique des obligations positives est une technique fréquemment utilisée par la CEDH depuis son arrêt Airey20, elle n’est utilisée en principe par elle que lorsqu’il existe un consensus entre les Etats sur la question21. Or, il est patent qu’en matière de prostitution, et de choix de politique pénale en la matière, il n’existe aucun dénominateur commun entre les Etats. Si dans certains pays nordiques (Suède notamment), la prostitution fait l’objet d’une politique très active visant à l’éradiquer, dans d’autres pays en revanche (Pays-Bas, Allemagne notamment), elle est accueillie plus « favorablement ». Le principe de la recherche d’un consensus n’est toutefois pas « absolue », ce qui a pu conduire la Cour à se contenter d’une « tendance internationale » pour découvrir une telle obligation22.
D’autre part, et plus fondamentalement, si la prostitution est appréhendée en tant qu’activité économique, le fait d’imposer aux Etats une obligation d’aide à la réinsertion nous paraitrait un peu excessif. Ainsi, sauf à reconnaître le particularisme de l’activité prostitutionnelle, ce qui ne serait pas inconcevable toutefois, cela conduirait à imposer une obligation positive générale d’aide à la réinsertion de tous les travailleurs.
A l’issue de cet article, les questions entourant cette activité économique bien singulière qu’est la prostitution ne sont assurément pas épuisées, à l’heure où un débat sur la réinstauration des maisons clauses fait de nouveau rage en France. Quelque point de vue qu’on puisse avoir sur le sujet, tout le monde conviendra que la réunion d’une table ronde regroupant sociologues, philosophes, juristes et psychologues ne serait pas superflue tant le débat met en jeu des intérêts contradictoires.
[1] Sylvie BIGOT : « L’épanouissement des femmes au travers de l’escorting » , www.diffusion.ens.fr ; et du même auteur « L’escorting : approche sociologique d’une forme de prostitution » Thèse dactyl. Caen
[2] Crim, 27 mars 1996, Bull. Crim., n°138 ; RSC 1996, 853, note Mayaud
[3] Pour un brève historique des législations sur le sujet, cf entre autre Marie-Hélène RENAUT « l’ordre public et la prostitution ou l’histoire n’est qu’un perpétuel recommencement », RSC 2006, 293
[4] Cf à cet égard C. DUVERT « racolage public », Fasc. 20 J.- cl Pénal Code
[5] Décision 94-343 DC du 27 juillet 1994 : GDCC éd. Dalloz 2009, p. 641
[6] CE ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge ; cf entre autre les éclairantes conclusions Frydman : RFDA 1995, 1204
[7] Conclusions Heers sur CAA Paris, 9 juin 1998, Mme Donyoh, Mme Senanayake : RFDA 1998, 1231
[8] G. Armand « L’ordre public de protection individuelle » : RRJ-droit prospectif 2004, 1583
[9] Selon les termes de l’arrêt Dames Dol et Laurent du 28 février 1919
[10] Cour. EDH, 22 octobre 1981, Dudgeon
[11] Cour. EDH, 17 février 2005, K.A et A.D c/ Belgique : à propos de pratiques sadomasochistes d’une barbarie assez ahurissante…
[12] Cour. EDH, 11 septembre 2007, Tremblay c/ France ; cf entre autre sur cet arrêt : J-M. Larralde « La France, Etat proxénète? » RTDH 2009, 195
[13] CJCE, 20 novembre 2001, Jany c/ Pays-Bas, aff. C-268/99
[14] Convention précitée du 2 décembre 1949
[15] Pour une présentation détaillée des infractions : M-L. Rassat « Proxénétisme et infractions qui en résultent » Fasc. 20, J.- cl. Pénal
[16] Art. 225-8 C. Pén
[17] Pour une analyse des politiques pénales menées, cf Thèse de L. Ouvrard « prostitution : analyse juridique et choix de politique criminelle »
[18] Cf, V.Tchen « étrangers, séjour en France » Fasc. 233-60 J.-cl administratif
[19] Cc 13 mars 2003, décision 2003-467 DC, Cons. 91
[20] Cour. EDH, 9 octobre 1979, Airey c/ Irlande
[21] Telle est la thèse en tout cas défendue par le Professeur Sudre : cf notamment son commentaire de l’arrêt Airey au GACEDH
[22] Pour un bon exemple, qui touche de surcroit la matière sexuelle, cf Cour. EDH, 11 juillet 2002, Goodwin c/ Royaume-Uni
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