Source: http://informare.it/news/gennews/2020/20200952-TAR%20riconsegna-D-Agostino-presidenza-AdSP-Adriatico-Orfr.asp
Timestamp: 2020-07-04 09:24:25+00:00
Document Index: 53937643

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 60', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 2381', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', "l'article 1", 'art. 16', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 2381', 'art. 4', 'art. 103', 'art. 4', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 97', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 4', "l'article 9", 'art. 11', 'art. 84', 'art. 4']

inforMARE - Nouvelles - TAR restitue à Zeno D'Agostino la présidence de l'Autorité de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale
4 juillet 2020 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 11:24 GMT+2
TAR restitue à Zeno D'Agostino la présidence de l'Autorité de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale
La sentence - il commente l'autorité portuaire - rend justice dans peu de jours, de la situation très délicate qui s'est créée suite à la décision de ANAC
Le Tribunal Administratif pour le Latium, avec sentence que nous publions de suite, a accueilli le recours proposé de l'Autorité de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale, en annulant la mesure assumée de l'Autorité Nationale Anticorruzione (ANAC) qu'il avait récemment décrété l'inconferibilità de la tâche de président du port de Trieste assigné à Zeno D'Agostino dans le 2016( du 5 juin 2020). La sentence a accueilli surtout le premier motive de recours proposé de l'AdSP, analogue à celui présenté du même Zeno D'Agostino, cela c'est-à-dire dans lequel elle était affirmée l'applicabilità de la défence de ne pas conférer de tâches lorsque l'organisme qui nomme - dans l'espèce le Ministère des Infrastructures et des Transports - est divergé de cela - l'AdSP - qui avait nommé Zeno D'Agostino quel président sans pouvoirs de Trieste Terminal Passagère (TTP), société participée de l'Autorité de Système Portuaire. TAR, en démentant ANAC, a exclu que la règle sur l'inconferibilità puisse être appliquée extensivement, en confirmant ainsi les thèses soutenues des avocats de l'AdSP.
TAR a remarqué en outre que, en tout cas, d'Agostino il n'avait pas exercé de pouvoirs gérants en TTP, cela en remarquant même aux fins d'exclure l'autre lecture « extensive » de la règle sur l'inconferibilità prétendue de ANAC et repoussée du juge administratif.
En commentant le contenu de la sentence l'Autorité de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale a mis en évidence que « la sentence rend justice dans peu de jours, de la situation très délicate qui s'est créée suite à la décision de ANAC, et remet donc Zeno D'Agostino à nouveau dans la plénitude de la charge et des pouvoirs, dans l'intérêt de la portualità pas seulement giuliana. Comme il a écrit TAR - il a souligné l'organisme portuaire - « la mesure avec laquelle il a été conféré la tâche de président de l'AdSP au doc. d'Agostino était sans autre légitime », avec cela en repoussant même des possibles interprétations de la règle tournées à élargir à n'importe quel hypothèse divergée de la nomination les règles sur le cd. inconferibilità des tâches ». « Même ce j'attends, en perspectif - il a remarqué l'AdSP - il constitue élément apte et éliminer des incertitudes et garantir continuité à l'action administrative. L'Autorité peut vite donc de reconstituer de l'organisation d'organisation précédente à la décision de ANAC, avec Zeno D'Agostino quel président et Mario Sommariva secrétaire général, qui, ainsi, cessera de la charge de commissaire extraordinaire de l'organisme, auquel avait été nommé du ministre De Micheli peu d'heures après la décision aujourd'hui annulée ».
sur le recours nombre de registre général 4210 du 2020, proposé donne
Autorita? de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale, en personne du légal représentant pro tempore, représenté et défendue des avv.ti Piero Guido Alpa, Francesco Munari, Federico Tedeschini, Luca Di Donna, avec je domicilie digitale comme de PEC des Registres de Justice et domicilie élu prés de l'étude de l'avv. Tedeschini Rome, à large Mexique 7 ;
Autorité Nationale Anticorruzione, en personne du Président en charge, représentée et défendue de l'avv. Aristide Police, avec je domicilie digitale comme de PEC des Registres de Justice et domicilie élu prés de son étude en Rome, de Villa Sacchetti, 11 ;
Ministère des Infrastructures et des Transports, en de la personne du Ministre en charge, représenté et défendu de la Profession d'avocat Générale de l'État, dont prés il est domicilié ex lege en Rome, des Portugais, de 12 ;
Zeno D'Agostino, représenté et défendu des avv.ti Piero Guido Alpa, Francesco Munari, Federico Tedeschini et Luca Di Donna, avec je domicilie digitale comme de PEC des Registres de Justice et domicilie élu prés de l'étude de l'avv. Tedeschini Rome, à large Mexique 7 ;
Région Friuli Venise Julie, non constituée en jugement ;
et avec l'intervention de
à adiuvandum :
Assoporti - Association de Porti Italiens, représentée et défendue des avv.ti Stefano Zunarelli et Vincenzo Cellamare, avec je domicilie digitale comme de PEC des Registres de Justice et domicilie élu prés de leur étude en Rome, place SS. Apôtres, 66 ;
de la délibération à signature du Président de ANAC dans donnée 4 Mars 2020, n. 233 « relative à la vérification d'une situation dont inconferibilita? à l'art. 4 de D.Lgs n. 39/2013, en se référant à la tâche de Président de l'AdSP de Mare Adriatico Orientale » ;
de chaque acte présupposé, conséquent et/ou connexe.
Vus le recours et les relatifs annexes ;
Vus les actes de constitution en jugement de ANAC, du Ministère des Infrastructures et des Transports et de Zeno D'Agostino ;
Vu l'acte d'intervention d'Assoporti ;
Relatrice la dott.ssa Laura Marzano ;
Ouïes, dans la chambre de conseil du jour 24 juin 2020, les défenseurs des parties en liaison en tant que reculé en visioconférence, aux sens de l'art. 4 D.L. 28/2020, ainsi que du décret du Premier Ministre d'État n. 134/2020 et des Lignes Guide sur l'application de prédit art. 4 D.L. 28/2020, comme spécifié dans le procès-verbal ;
Senties les mêmes parties aux sens de l'art. 60 cod. proc. amm. ;
1. Avec le recours en épigraphe l'Autorité de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale a empoigné, en même temps aux actes présupposés, à la délibération à signature du Président de ANAC dans donnée 4 Mars 2020, n. 233 « relative à la vérification d'une situation d'inconferibilità dont à l'art. 4 de D.Lgs n. 39/2013, en se référant à la tâche de Président de l'AdSP de Mare Adriatico Orientale » conféré au doc. Zeno d'Agostino.
Précisée la reconstruction en marière de l'événement effectué dans le coevo recouru proposé du doc. d'Agostino, à l'quel expressément il renvoie, l'AdSP retient la délibération empoignée pas seulement illégitime, mais même fortement lesiva en partie ici des intérêts et des prérogatives de l'Organisme, attendu que la dépourvue de son organe de sommet et interrompt, aussi, la continuité de l'action administrative dans un instant de grand développe international du port et du réseau logistique à lui relatif et, entretemps, de l'extrême délicatesse étant l'émergence COVID- les 19 et absolues necessités d'une forte ripartenza de la principale escale italien pour tonnes de trafic ainsi que pour des liaisons internationales.
1.2. Le recours est confié aux suivantes raisons.
I) Violation de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013 ; excès de pouvoir pour faux rapport des faits et de la carence des fondations pour l'application de telle règle ; illogicità manifeste ; injustice manifeste ; carence d'instruction.
Avec tel je motive, dans préliminaire, la partie récurrente soutient que l'art. 4 D.Lgs. 39/2013 ne serait pas applicable au cas d'espèce, comme la règle il fait référence à des sujets que, à l'instant de la nomination pour une tâche « d'administration d'organismes publics », ils aient déroulés et ont recouvert chargées en organismes réglés ou financiés vraiment de l'organisme public « qui confère la tâche » en question.
Vice versa, en cas de surtout, il est le Ministre des Infrastructures et des Transports à avoir conféré au doc. d'Agostino la tâche de Président et, d'abord encore, de Commissaire extraordinaire de l'AdSP, comme expressément prévu à l'art. 8, alinéa 1, L. 84/1994, qui attribue le susdit pouvoir de nomination au Ministre des Infrastructures et des Transports, d'accord avec le Président de la région intéressée.
Il observe le récurrent qui, d'une partie, vis-à-vis de TTP, MIT n'exerce aucune activité de régulation, né de financement, de l'autre l'AdSP, l'organisme « bailleur de fonds/régulateur » de TTP, pour exprimée prévision de loi est étranger à la procédure de nomination ; des telles circonstances, mises en évidence en siège procedimentale et oblitérées de ANAC, dénoteraient même un manifeste défaut d'instruction.
II) Violation de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013 sous un ultérieur et distinct profil ; excès de pouvoir pour faux rapport des faits et de la carence des fondations pour l'application de telle règle ; illogicità et contraddittorietà de motivation ; injustice manifeste ; carence d'instruction ; violation ou errée application de l'art. 2381 c.c.
Avec tel je motive la partie récurrente soutient qu'il manquerait, en cas de surtout, même autre des fondations pour l'application de l'art. 4, D.Lgs. 29/2013, notamment l'avoir assumé le doc. d'Agostino « chargé en organismes de droit privé », c'est-à-dire TTP, aptes à déterminer l'inconferibilità de la tâche de Président de l'AdSP.
L'art. 1, l'alinéa 2, lett. et), D.Lgs. 39/2013 identifie des telles « charges » dans ces de : Président avec des délégations gestionnaires directes ; administrateur délégué ; dirigeant, conseiller stable de l'organisme. Toutefois, comme ricavabile du Statut et de la visura historique de TTP, dans la période considérable aux fins de l'application de la règle (les « deux ans précédents » à l'attribution de la tâche de Président de l'AdSP, remontant au 9 novembre 2016) le doc. d'Agostino n'a pas recouvert aucune des charges sur mentionnées en TTP, mais seulement cette de Président du CdA sans délégations gestionnaires.
La partie récurrente réfute la thèse de ANAC là où, aussi en reconnaissant telle circonstance de fait, a retenu de pouvoir étendre telle prévision même au fattispecie à l'étude, sur les de base de trois pronunce jurisprudentielles (sentences Cons. Été, Sez. V, 10 janvier 2018, n. 126 et id. 9 avril 2019, n. 2325 ; TAR Latium, sez. I, 11 avril 2019, n. 4780) et deux ses précédentes délibérations (n. 373 du 8 mai 2019 et n. 450 du 12 juin 2019) ; il observe que tels précédents ils se référeraient fattispecie à des différentes. Par contre il retient plus pertinent au cas d'espèce, quel précédent, la délibération ANAC du 14 décembre 2016, n. 1294, relative vraiment à une procédure je tourne à évaluer l'hypothèse d'inconferibilità de la tâche de Président d'AdSP à un sujet qui avait recouvert la charge de Président d'organismes de droit privé réglés ou financiés des organismes publics, fattispecie dans laquelle ANAC avait exclu l'inconferibilità.
Il ajoute la partie récurrente que, en élargissant excessivement les mailles de la règle appliquée, la discrezionalità de ANAC trasmoderebbe en arbitre.
Enfin il y à présent qui, en séance de ramassée de manifestations d'intérêt, MIT a évalué le C.V. du doc. d'Agostino, dans lequel elle était bien mise en évidence même la charge de Président du CdA de TTP alors déjà recouverte en tant que le même, évidemment en retenant la circonstance pas ostativa à la nomination quel Président de l'AdSP.
III) Violation de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013 en relation aux pouvoirs prévus du l. 84/1994 en chef al Commissario extraordinaire des Autorités portuaires ; excès de pouvoir pour faux rapport des faits et de la carence des fondations pour l'application de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013.
La partie récurrente met en évidence que, avant être nommé Président de l'AdSP, le doc. d'Agostino était déjà Commissaire extraordinaire de l'Autorité Portuaire, avec « les pouvoirs et les attributions du Président indiquées de la loi 28 janvier 1994, et suivantes modifications », donc sa nomination quel Président est intervenue sans solution de continuité par rapport à la charge de Commissaire, d'autre part recouverte d'époque antécédente à l'attribution de la tâche à Président du CdA de TTP : tel relief déposerait, en second lieu la partie récurrente, pour l'absence d'une ultérieure fondation pour l'applicabilità de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013.
Je réalise, si la ratio de la disposition sur l'inconferibilità est cette d'empêcher qu'on réalise une levée de « capture du régulateur » de la part du sujet réglé, beaucoup à imposer une période de « refroidissement » parmi chargée gestoria revêtue dans un organisme de droit privé réglé ou financié de l'administration publique et nomme au sommet de cette dernière, en cas de surtout tel mécanisme se révèlerait été à montagne conjurée du fait qui le doc. d'Agostino était déjà au sommet de l'AdSP à l'instant de sa nomination à président de TTP.
En point de fait la partie récurrente se rappelle de que la nomination du doc. d'Agostino à Président du CdA de TTP a été effectuée vraiment à tutelle des intérêts de l'Administration portuaire, vagues pouvoir veiller sur la déroulement du service d'intérêt général confié à TTP, et pas certes dans l'intérêt de cette dernière.
IV) Violation de l'art. 1, alinéa 1, L. 241/1990 et de rappelés des principes eurounitari qui lient l'action administrative, parmi lequel le principe de proportionnalité ; excès de pouvoir.
La délibération empoignée comporte un effet qui serait de toute façon disproportionné, en n'ayant pas n n'ayant pas ANAC même pas contemperato les différents intérêts impliqués, pas seulement l'intéresse de la personne physique destinataria de la mesure, mais même de l'Organisme et du Pays, « vue l'énormité de la nouvelle qui le plus important port d'Italie pour volumes de trafic est décapitée d'une mesure de l'Autorité « des anticorruptions » italienne ».
À part censurées des carences des instructions, l'AdSP observe qu'ANAC ne pouvait pas ne pas comprendre que, étant la rigidité du mécanisme sanzionatorio contenu dans cité art. 4 (décadence ex tunc), le principe de proportionnalité aurait imposé de valoriser toutes les circonstances précédent représentées, dans l'optique d'exclure l'application de la règle.
En subordine la partie récurrente observe que, lorsque même ANAC avait retenu absolument pas des cumulabili les deux charges de président de l'AdSP et de TTP, il aurait pu, en appliquant le principe de proportionnalité, qualifier le fattispecie pas déjà comme affirmée inconferibilità, mais comme incompatibilité aux sens de l'art. 9 D.Lgs n. 39/2013, par conséquent en posant au doc. d'Agostino (et à l'organisme) l'alternative si démissioner de la charge de Président de l'AdSP ou bien de TTP, là où du cas en envoyant un avertissement ou un préavis de fermeture de la procédure.
Selon l'organisme récurrent cela ferait émerger un ultérieur vice de la délibération empoignée, « dans la mesure dans laquelle, en entrant vraiment « à jambe tendue » sur l'organisation et sur les sommets d'un des principaux ports de l'État, et en le plein conflit il soit avec le Ministre veillant qu'avec le même AdSP…, la mesure empoignée lèse le principe de loyale coopération parmi des Administrations et détermine des conflits radicaux parmi les mêmes, dans donnent de l'entier système, bien au-delà donc des coups et blessures tu fonctionnes vitaux pour l'économie nationale et en cas de surtout internationale » (ainsi à pag. 19 du recours).
Il ajoute l'AdSP qui la lésion du principe de loyale coopération émergerait viepiù considéré que la délibération empoignée : (i) contraire particulière à des précédents serait adopté sur le point de ANAC même, ainsi que à de sentences du Juge administratif relatives dans le particulière à l'AdSP, (II) intervient à distance presque de quatre ans de la nomination du doc. d'Agostino à Président de l'Administration récurrente, (III) déterminerait aporie et des incertitudes inacceptables pour l'entier secteur à l'le fonctionnement duquel l'AdSP est pour loi préposé, (iv) jetterait un discrédite global sur l'AdSP, qui aux yeux des très nombreux interlocuteurs et des investisseurs étrangers finit pour résulter un port sanctionné de l'Autorité des « anticorruptions », avec donnent systémique pour l'Italie que la mesure aurait totalement omis de considérer.
Enfin il observe la partie récurrente qui la mesure empoignée aurait déterminé « une lésion d'intérêts bien supérieurs à ceux apparemment « protégés » de ANAC, lequel, entre autre, en respect aux critères de proportionnalité et de loyale coopération, bien aurait pu et a dû exercer ses fonctions en mode dialogique avec l'AdSP, et en ne lançant pas une « bombe » productive de dommages économiques et d'image très lourds » (ainsi à pag. 20 id.).
À l'appui la bonté et la fondatezza de ses considérations l'organisme récurrent met en évidence la circonstance de fait qui, après la publication de la mesure en question et à cause de la résonance médiatique qui a eu la nouvelle, même ANAC a publié un communiqué sur son site institutionnel avec lequel a retenu de devoir préciser d'avoir appliqué une réglementation sur laquelle du 2015 a plusieurs fois signalé pour des voies officielles les criticités à Gouvernement et Parlement, qui toutefois n'ont pas retenu d'intervenir, et de devoir confirmer que la délibération ne produit pas la nullité des actes adoptés du Président la tâche duquel a été déclarée inconferibile et que, en tout cas, délibération est impugnabile devant le juge administratif.
1.3. Le Ministère des Infrastructures et des Transports, évoqué en jugement, s'est constitué avec la Profession d'avocat de l'État, en déposant mémoire avec laquelle, pour combien de sa compétence, il a observé que la mesure avec laquelle le doc. d'Agostino a été nommé président de l'AdSP (c'est-à-dire le Décret du Ministre des Infrastructures et des Transports n. 361 du 8 novembre 2016) est légitime et il ne semble pas mettre en évidence des profils de criticité sussumibili dans le cadre normatif dont à cité D.Lgs. 39/2013.
La défense du trésor public met en évidence que la défence d'attribution prévue de l'art. 4, rappelé de la délibération ANAC empoignée, concerne, entre autre, l'hypothèse qu'intéressé dans la période de deux ans antécédente il ait déroulé des tâches ou a recouvert chargée en organismes « financiés de l'administration ou de l'organisme public qui confère la tâche ou l'organisme qui confère la tâche » et observe que, vice versa, en cas de surtout, est pacifique qui la nomination était de compétence de MIT, d'accord avec la Région Friuli Venise Julie, seconde la loi 84/1994 est en vigueur à l'époque et modifiée du décret législatif 169/2016 ; et autant de pacifique et incontesté est que MIT n'entretient pas de rapports de financement avec la société TTP, né déroule fonction de régulation de la même, si bien que pas parrebbero sussistenti les fondations pour l'application de la disposition.
Il souligne MIT qui le dottor d'Agostino ne déroule pas quelque tâche gestionnaire à l'intérieur de la société TPP, comme par contre testualmente demandé de l'article 1, alinéa 2, D.Lgs. 39/2013, en le recouvrant plutôt, comme j'apaise en actes et remarqué de même ANAC, la charge de Président sans délégations gestionnaires. En intention, quant à la jurisprudence sur laquelle il fait à levier ANAC, la défense du trésor public observe que, à part il vérifie environ la riconducibilità du fattispecie pour lequel est cause à celles décidées en tels sièges juridictionnels, telle jurisprudence, de claire portée extensive de la donnée normative littérale, n'existait pas seulement pas à l'instant de l'adoption de la mesure ministérielle de nomination, mais n'était pas même pas facilement prévisible qu'il se créait, là où te considères que la disposition demande testualmente qu'intéressé recouvre la charge de « président avec des délégations gestionnaires directes ».
Donc il conclut pour l'absolue légitimité de la mesure de nomination du 2016 et demande une décision, sensiblement favorable au récurrent, qui tienne compte des supérieurs reliefs.
1.4. Le doc. Zeno d'agostino s'est constitué en jugement et a demandé qu'il soit accueilli le recours de l'AdSP.
1.5. Les Assoporti, dans son acte d'intervention à adiuvandum, après avoir précédent des signes sur ses legittimazione à l'intervention, il a reparcouru partiement tous les raisons du recours d'AdSP en soutenant la fondatezza avec dovizia d'argumentations et, notamment, en remarquant que « ANAC aurait en tout cas dû procéder à l'annulation de la nomination « dérivée » et « secondaire » (de Président de TTP), en faisant par contre il sauve celle « principale » (et de toute façon « originaire ») au sommet de l'AdSP » (ainsi à pag. 19 de l'acte d'intervention).
1.6. ANAC s'est constitué en jugement pour résister à la charge, dont il a demandé les reiezione.
En premier lieu ANAC a mis en évidence que le pouvoir de l'Autorité d'assumer des mesures qui vérifient l'inconferibilità des tâches il dérive de l'art. 16, alinéa 1, D.Lgs. 39/2013, à teneur dont « l'Autorité nationale anticorruptions veille sur le respect, de la part des administrations publiques, des organismes publics et des organismes de droit privé en contrôle je publie, des dispositions dont au présent décret, même avec l'exercise des pouvoirs d'inspection et de la vérification des individuelles fattispecie d'attribution des tâches » et en rappelle la portée de vérification constitutive sanctionnée du Conseil d'État dans la sentence du Sez. V, 11 janvier 2018, n. 126.
Elle s'est ensuite arrêtée sur les fondations indiquées de cité art. 4 D.Lgs. 39/2013 en soutenant que les mêmes recourraient en cas de surtout, attendue la nature juridique : à) de l'organisme en provenance, TTP, aux fins de ses ricomprensione dans la définition d'« organisme de droit privé réglé ou financié » delequel à l'art. 1, d'alinéa 2, lett. d), D.Lgs. 39/2013, en s'en rappellant de sa actuelle composition en grande partie privée ; b) de la charge il tourne en provenance aux fins de sa riconducibilità dans la définition de « tâches et de charges en organismes de droit privé réglés ou financiés » aux sens de l'art. 1, de l'alinéa 2, lett. et) id., en affirmant que le doc. d'Agostino, dans telle qualité, serait doué de pouvoirs des gérants seconde les coordonnées ermeneutiche déclinées de la jurisprudence déjà rappelée dans la mesure ; c) de l'organisme de destination, ou bien de l'AdSP Mare Adriatico Orientale, aux fins de ses ricomprensione dans la définition d'« organisme public » ex art. 1, alinéa 2, lett. b) id. ; d) de la charge de destination, ou bien de Président de la susdite Autorité, aux fins de sa riconducibilità dans la définition d'« administrateur d'organisme public » dont à l'art. 1, alinéa 2, lett. l), D.Lgs. 39/2013.
À suivre, ANAC a réfuté les individuelles raisons de recours.
Quant au premier j'en motive conteste la fondatezza en se rappellant de que l'Autorité a déjà éclairci que l'inconferibilità peut atteindre de l'existence de situations de conflit d'intérêts qu'on vienne à poser pour la déroulement, dans une période de deux ans précédente, de charges ou de tâches prés d'organismes de droit privé réglés et financiés aussi bien de l'administration qui confère la charge, combien de l'administration dans laquelle la chargée oeuvre. Il soutient que telle interprétation soit conformement à la ratio des preclusione, qui réside dans la volonté d'empêcher que l'exercise des fonctions publiques confiées puisse être pollué d'intérêts personnels dont les administrateurs peuvent être des porteurs (rappelle, en intention, la Délibération ANAC n. 613/2016).
Donc il affirme que l'inconferibilità des tâches à des sujets provenants d'organismes de droit privé réglés ou financiés des Administrations publiques, « doit être interprété à la lumière des buts qui la disposition entend poursuivre, qu'il ne peut pas être (seulement) cette de préserver la procédure de nomination de situations de conflit d'intérêt, mais plutôt cette de sauvegarder des conflits d'intérêt (même) l'exercise de la fonction ».
À sembler de la défense de ANAC, l'inconferibilità dont à l'art. 4 de D.Lgs. 39/2013 ne concernerait pas seulement les tâches professionnelles reçues de l'organisme à l'quel la charge à conférer afferisce, mais plutôt même les tâches reçues de l'Administration qui confère la tâche (dans ce cas le Ministère).
Il ajoute ANAC qui l'application des dispositions en matière d'incandidabilità aux tâches déroulées prés des Autorités de Système Portuaire ne serait pas révocable en doute, attendu que D.Lgs. 169/2016 a opté pour une claire séparation entre les tâches de régulation et de coordination en chef aux Autorités de Système Portuaire, et les différentes activités économiques, même d'intérêt général, qui se déroulent à l'intérieur des ports.
Donc, en second lieu ANAC, s'il est vrai que l'Autorité de Système peut détenir des parts de minorité dans le capital social de quelques opérateurs économiques dans le domaine des activités portuaires, toutefois l'engagement de rôles d'importance et pouvoirs des gérants des mêmes opérateurs doit se retenir incompatible avec les buts de séparation prévues du législateur à tutelle de l'impartialité de l'autorité, en se déterminant, en cas de surtout, un conflit en intérêts actuel et concret, et pas seulement potentiel, étant les commistione de rôles de receveuses et de contrôlé.
À preuve de l'actualité et de la concretezza du conflit d'intérêts ANAC allègue l'événement du recours présenté de TTP contre l'AdSP - qui s'est conclu avec sentence de TAR Friuli Venise Julie n. 154/2019 - dans laquelle le doc. d'Agostino a respectivement agi comme Président TTP et de resistito comme Président de l'Autorité Portuaire de Trieste, même si sans se constituer en jugement. Cela serait emblématique du conflit d'intérêts, attendu que la même personne on a trouvé à recouvrir en même temps la tâche de représentation soit de la partie récurrente soit de celle résistante.
Quant à selon je motive, ANAC met en évidence que, contrairement à quel soutenu de la partie récurrente, le Doc. D'Agostino, en qualité de conseiller d'administration et Presidente du CdA de TTP, déroule des fonctions de représentation et d'administration, étant le titulariat de l'organe auquel des telles fonctions sont attribuées du statut et, donc, il serait titrer de pouvoirs des gérants.
En ordre à troisième j'en motive déduit l'infondatezza, de l'instant qui l'antécédente déroulement de la tâche de Commissaire Straordinario de l'AdSP ne pourrait pas être considéré un unicum avec la tâche de Président de la même Autorité, attendu qui le renouvellement d'une charge (ou dans une assimilable à la première) ne constituerait pas une dérogation à l'application de la discipline en matière d'inconferibilità.
Quant à la censure de violation du principe de proportionnalité, formulée avec quatrième je motive ANAC a observé que les dispositions normatives remettent à la discrezionalità de l'Administration l'évaluation du dol et de la faute pour ce qui concerne les irrogazione des sanctions interdittive-inhibitrices dont à l'artt. 18 et 20 D.Lgs. 39/2013, en précisant que, dans remettre à RPCT l'évaluation environ l'application de la sanction, ANAC de toute façon a mis en évidence l'opportunité tendre de compte « d'intervenue modification des orientations de l'Autorité en matière de délégations gestionnaires directes ».
Enfin il a mis en évidence qu'ANAC n'aurait pas pu opter pour la reconnaissance de la subsistance, au cas à l'étude, de plus ténu fattispecie d'incompatibilité dont à l'art. 9, à l'alinéa 1, D.Lgs. 39/2013, attendu que cette dernière disposition introduit une défence pas applicable aux tâches d'« administrateur d'organisme public » (comme cela de quo) mais exclusivement aux tâches administratives de sommet et de la direction déroulées dans le domaine des Administrations publiques.
1.7. À la chambre de conseil du 24 juin 2020 elles ont été senties les défenseurs de toutes les parties, en liaison en tant que reculé en visioconférence, aux sens de l'art. 4 D.L. 28/2020, ainsi que du décret du Premier Ministre d'État n. 134/2020 et des Lignes Guide sur l'application de prédit art. 4 D.L. 28/2020, même relativement à je mérite du recours, en étant donné le préavis de la possibilité de définir le jugement avec sentence en forme simplifiée.
Dans telle occasion, dans le cours de vaste discussion, les parties, après avoir ciascuna rappelé ses thèses défensives, elles se sont arrêtées sur les profils de suite synthétisés.
Le défenseur d'une partie récurrente, coïncidante avec le défenseur du doc. d'Agostino, a réaffirmé l'inapplicabilità, au cas d'espèce, de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013, en insistant sur l'objection qui, plus au, ANAC aurait pu se référer à l'art. 9 du même décret législatif.
Il a rappelé à nouveau le précédent, à le sien dire analogue, relatif à la nomination du Président d'un autre AdSP, dans lequel ANAC aurait rejoint des conclusions différentes ; il a insistito sur la violation de la légitime confiance et du principe de proportionnalité.
Le défenseur des Assoporti a réaffirmé le grave préjugé qui la délibération empoignée apporterait à la portualità italienne, en ne se pouvant pas minimiser donnent en objectant, comme il y à ANAC, qui le Commissaire extraordinaire nommé de toute façon a ratifié tous les actes du Président d'Agostino.
Il a en outre mis en évidence qu'ANAC aurait contredit ses mêmes opinamenti, en étant bien conscient de ne pas pouvoir étendre l'inconferibilità même au Président de CdA sans délégations, comme ricavabile des actes de signalisation n. 1/2017 et n. 4/2015, avec lequel il demandait au législateur une intervention corrective.
Il a réaffirmé que, à la stregua de l'Orientation n. 14/2015, ANAC serait dû intervenir sur la charge de Président de TTP plutôt que sur cette d'AdSP.
L'Avocat de l'État, pour MIT, a réaffirmé, en droit, l'évidence qui la jurisprudence rappelée de ANAC n'existait pas à l'époque de la nomination, né était prévisible se formait, tenu compte du clair disposé normatif ; en point de fait il a à nouveau souligné qu'ANAC se réfère à des pouvoirs des gérants exercés du doc. d'Agostino en TTP en force de délégations que, toutefois, costui il a reçues pendant une courte période seulement dans le 2019 mais que, certainement, jamais il n'avait reçu avant l'acte de nomination à Président de l'AdSP.
Le défenseur de ANAC s'est arrêté, en particulier, sur censuré défaut de proportionnalité, en observant que, relevée la violation d'une règle, ANAC ne disposerait pas de discrezionalità, en ayant exercé, en cas de surtout, d'un pouvoir lié, en s'étant limée à faire pure application de la loi. Vice versa, elle a subordonné à l'attention la circonstance qui ANAC oui a exercé la discrezionalità, mais en faveur de la partie publique destinataria de la mesure, là où, dans évaluer la faute, n'en a pas reconnu les profils, en indiquant à RPCT l'opportunité de ne pas disposer de conséquences nuisibles pour les parties.
Enfin il s'est rappellé de qu'elle serait en cours une initiative parlementaire pour modifier D.Lgs. 39/2013.
À je hésite de la discussion la cause a été retenue en décision.
2. Il doit préliminairement être rapporté la description des faits de cause contenue dans le recours du doc. d'Agostino, auquel la partie récurrente il y à exprimé renvoi.
Le doc. d'Agostino a été nommé Président de l'AdSP de Trieste avec mesure du Ministre des Infrastructures et des Transports du 9 novembre 2016, adopté à je hésite d'une procédure recueillie de manifestations d'intérêt et de suivante évaluation des C.V. de la part d'une commission interne à MIT.
À l'acte de la nomination la récurrente par ère déjà à la tête de l'organisme en qualité de Commissaire extraordinaire de l'alors Autorité Portuaire de Trieste, en force de décrets ministériels dans donnée 17 février 2015, 20 août 2015, 25 février 2016 et 29 août 2016 qui attribuaient expressément au doc. d'Agostino « les pouvoirs et les attributions du Président indiquées de la loi 28 janvier 1994, et suivantes modifications », c'est-à-dire la « représentation légale de l'Autorité de système portuaire », les « pouvoirs d'ordinaire et extraordinaire administration » et une série d'ultérieures prérogatives indiquées à l'art. 8, un alinéa 3, L. 84/1994.
À l'Autorité Portuaire de Trieste il est, ensuite, surgie l'AdSP aux sens de la réforme de L. 84/1994 actionnée de D.Lgs. 169/2016.
En outre, du 29 avril 2015 le doc. d'Agostino est même Premier Ministre d'Administration de Trieste Terminal Passagère S.P.A. (TTP), société chargée de la gestion des stations maritimes passagers dans le port de Trieste, c'est-à-dire d'un service d'intérêt général visé à satisfaire des exigences de toute la collectivité portuaire et nécessaire pour l'exercise d'une des fonctions conférées aux ports de L. 84/1994, beaucoup que, dans l'preactuelle organisation regolatorio du port de Trieste, jusqu'à 2007, le service dont qui s'est tirée ère je tourne en première personne de l'Autorité Portuaire de Trieste.
En 2007 elle fut constituée TTP, initialement quelle société totalement participée de l'Administration portuaire ; successivement, il cote de telle Autorité s'est réduite à au 40% suite à procédure à évidence publique tourne à la cession à des privés de la majorité du capital social, en application de ce que prévu à l'art. 23, alinéa 5, L. 84/1994, selon lequel il est permis à l'AdSP « continuer à dérouler dans tout ou en partie » les services d'intérêt général « en promouvant même la constitution de de ou plus société parmi les entreprises à l'oeuvre dans le port, en se réservant une partecipation de toute façon pas majoritaire ».
Selon les pactes parasociali stipulés parmi l'associé je publie et celui privé, les governance de TTP prévoyait (i) un Conseil d'Administration composé de cinq membres, dont deux auraient été indiqués de l'Autorité ; (II) que le Président du CdA était un des sujets « indiqués de l'associé Autorité », à garantie des intérêts publics à laquelle même TTP était et est toujours préposé.
Le doc. d'Agostino a été nommé Président du CdA de TTP avec délibération commissariale du 29 avril 2015, n. 61, dans lequel il est éclairci que sa nomination à Président de TTP répondait à des exigences de renforcement et des « adresses stratégiques et opérationnelles de la Trieste Terminal Passagère S.P.A. en cohérence avec les objectifs de je développe du trafic crocieristico contenu dans les documents programmatiques de l'Autorité Portuaire de Trieste, même en harmonie avec les lignes exprimées des Organismes territoriaux et locaux ».
Selon le Statut, le Président du CdA de TTP n'a pas de pouvoirs gérants qui reviennent, par contre, statutairement au CdA, avec faculté de délégation ou à plus de son composante, dans les limites dont à l'art. 2381 c.c. : de fait au doc. d'agostino ils n'ont jamais été des délégués tels des pouvoirs, sauf que dans le printemps/été 2019, dans une situation emergenziale dû à la mesure de précaution interdittiva qui avait frappé un des deux administrateurs délégués de TTP, avec conséquente nécessaire cession des relatives fonctions.
Telle ère je conteste dans lequel, avec note dans donnée 21 novembre 2019, ANAC a communiqué au doc. d'Agostino d'avoir reçu « une signalisation ayante à objet présumée hypothèse d'inconferibilità de la tâche de Président de l'Autorité de Système Portuaire de Mare Adriatico Orientale » et d'avoir ainsi entamé une procédure istruttorio de vigilance ayant à objet la vérification d'une hypothèse d'inconferibilità dont à l'art. 4, l'alinéa 1, lett. b), D.Lgs n. 39/2013.
Dans le domaine de la conséquente procédure le doc. d'agostino et l'AdSP ont présenté des controdeduzioni, en annexant un avis légal, avec lequel ils ont soutenu ne pas y être quelque cause d'inconferibilità de la tâche de Président de l'AdSP.
Même responsable de la prévention de la corruption et de la transparence (RPCT) de l'AdSP il a transmis des controdeduzioni d'analogue teneur, en retenant de l'« inexistante quelconque cause d'inconferibilità en chef au doc. d'Agostino » et « absolument je légitime permettre au Président de l'Autorité de Système Portuaire le maintien contextuel de la charge de Président de Trieste Terminal Passagère S.P.A. ».
Avec la mesure conclusive, adoptée dans donnée 4 Mars 2020 mais communiquée seulement dans donnée 4 juin 2020, en raison de la suspension des termes procedimentali conséquents à l'art. 103, alinéa 1 D.L n. 18 du 17 Mars 2020, ANAC a déclaré l'inconferibilità, aux sens de l'art. 4, alinéa 1, lett. b), D.Lgs. 39/2013, de la tâche de Président de l'AdSP de Mare Adriatico Orientale et de la conséquente nullité de l'acte d'attribution de la tâche et du relatif contrat, aux sens de l'art. 17 D.Lgs. 39/2013, en remettant à RPCT d'AdSP « l'évaluation, en séance de procédure sanzionatorio, de l'élément subjectif de la faute en chef à l'organe conférant prévu de l'art. 18 D.Lgs n. 39/2013, tenu compte d'intervenue modification des orientations de l'Autorité en matière de délégations gestionnaires directes ».
Selon ANAC ils recourraient les fondations pour l'application de l'art. 4, comma1, lett. b), D.Lgs. 39/2013, à teneur dont, pour combien ici d'intérêt, au àquel, dans les deux ans précédents, ils aient déroulé des tâches et ont recouvert chargées en organismes de droit privé réglés ou financiés de l'administration ou de l'organisme public qui confère la tâche, ils ne peuvent pas être conféré des tâches d'administrateur d'organisme public, de niveau national, régional et local. Cela puisque, en second lieu ANAC : (a) TTP serait un organisme de droit privé réglé ou financié de l'administration qui a conféré la tâche de Président de l'AdSP au doc. d'Agostino ; (b) ce dernier revêtirait une tâche ou une charge en TTP riconducibile à l'art. 1, un alinéa 2, lett. et), D.Lgs. 39/2013, et c'est-à-dire cette de Président avec des délégations gestionnaires directes ; (c) l'AdSP est organisme public aux sens de D.Lgs. 39/2013 ; (d) la tâche de Président de l'AdSP serait riconducibile à la définition d'« administrateur d'organisme public » fournie de l'art. 1, de l'alinéa 2, lett. l), D.Lgs. 39/2013, aux termes dont ils rentrent dans telle définition « les tâches de Président avec des délégations gestionnaires directes, administrateur délégué et assimilables, d'autre organe d'adresse des activités de l'organisme, de toute façon dénommé, dans les organismes publics et dans les organismes de droit privé en contrôle je publie ».
3. Le recours est fondé et doit être accueilli.
Il est dirimente, aux fins de l'acceptation, la fondatezza du premier motive.
ANAC a fondé la délibération empoignée sur affirmée violation de l'art. 4 de D.Lgs. 39/2013.
La susdite règle dispose testualmente :
« 1. Aux àquels, dans les deux ans précédents, ils aient déroulé des tâches et ont recouvert chargées en organismes de droit privé ou financié de l'administration ou de l'organisme public qui confère la tâche ou bien aient déroulé en vraiment activités professionnelles, si celles-ci sont réglées, financiées ou de toute façon rétribuées de l'administration ou de l'organisme qui confère la tâche, ils ne peuvent pas être conféré :
a) les tâches administratives de sommet dans les administrations d'état, régionales et locales ;
b) les tâches d'administrateur d'organisme public, de niveau national, régional et local ;
c) les tâches de la direction extérieures, de toute façon dénommées, dans les administrations publiques, dans les organismes publics qui soient relatifs au particulière secteur ou au bureau de l'administration qui exerce les pouvoirs de régulation et au financement ».
La disposition en mot détermine trois fondations pour son applicabilità : - que le potentiel destinataire de la tâche ait déroulé, dans les deux ans précédents, tu charges et recouvert chargées en organismes de droit privé financiés ou réglés d'une administration ou d'un organisme public ; - que les tâches conferibili ne sont pas ceux indiquées aux lettres à), b) et c) ; - qu'à conférer la tâche elle soit l'administration ou l'organisme public qui financie ou règle l'organisme de droit privé dans lequel le destinataire de la tâche il ait déroulé des tâches ou a revêtu chargées dans les deux ans précédents.
Les susdites trois fondations doivent indéfectiblement subsister conjointement et pas déjà alternativement, avec la conséquence que le manque d'un seul d'elles elle prévient l'opérativité de la défence sanctionnée de la disposition (simul stabunt, simul cadent).
En cas de surtout il est certain que l'Autorité compétente à la nomination des Présidents de l'AdSP soit le Ministère des Infrastructures et des Transports, en force d'exprimée règle attributive du pouvoir (cfr. art. 8, alinéa 1, L. 84/1994, qui attribue le susdit pouvoir de nomination au Ministre des Infrastructures et des Transports, d'accord avec le Président de la région intéressée).
Analoguement il n'est pas contesté, né serait discutable, que MIT ne déroule pas quelque forme de financement, en ait des pouvoirs régulateurs sur TTP.
Il en descend que la règle dans résigne n'est pas applicable au cas d'espèce, étant l'absence d'une fondation indéfectible pour l'opérativité de l'inconferibilità en mot.
3.1. Né peut être partagé la thèse de ANAC selon lequel, puisque la ratio des preclusione prévue de cité art. 4 résiderait dans la volonté d'empêcher que l'exercise des fonctions publiques confiées puisse être pollué d'intérêts personnels dont les administrateurs peuvent être des porteurs, l'inconferibilità des tâches à des sujets provenants d'organismes de droit privé réglés ou financiés des Administrations publiques, « doit être interprété à la lumière des buts qui la disposition entend poursuivre, qu'il ne peut pas être (seulement) cette de préserver la procédure de nomination de situations de conflit d'intérêt, mais plutôt celle de sauvegarder des conflits d'intérêt (même) l'exercise de la fonction ».
Selon ANAC, accéder à l'option ermeneutica proposée en tant que le récurrent, c'est-à-dire que la disposition sur l'inconferibilità ne serait pas applicable lorsque la tâche est conférée d'une administration divergée de celle-là dans laquelle la charge est destinée à être tournant, « serait pas cohérente avec les buts de la discipline, puisque limiterait les effets de prévention du conflit d'intérêts à la seule procédure de nomination ».
3.2. À sembler du Collège, osta à une semblable option ermeneutica la partageable considération « qui les preclusione dont à rappelé article 4, en comportant une considérable limitation à la conferibilità d'une tâche je publie doit être interprétée en mode rigoureuse, en restant prévenues des options ermeneutiche de caractère ampliativo, analogique ou seul extensif » (Cons. Été, Sez. V, 28 septembre 2016, n. 4009).
En se traitant, donc, de règle de serrée de l'interprétation, en elle n'est pas permise l'application extensive actionnée de ANAC.
Il observe le Collège qui, pour combien il soit abstraitement partageable la thèse de ANAC selon lequel le législateur, en introduisant une série de règles qui règlent l'accès à la fonction, aurait entendu discipliner l'attribution des tâches côté sensu administratives de façon à assurer le respect du principe d'impartialité dont à l'art. 97 Cost., en évitant, c'est-à-dire, qu'ils soient attribués selon des logiques étrangers à celle méritocratique, toutefois l'application en concret de la susdite discipline, notamment du principe d'inconferibilità sanctionné de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013, ne peut pas que se bouger j'entre les frontières délinéées de la règle même, lequel postule que la tâche soit conférée de l'organisme ou de l'administration qui financie ou règle l'organisme dans lequel le destinataire a déroulé une tâche dans la période de deux ans précédente.
Pour raisons analogues elle n'est pas partageable l'ultérieure argumentation de la défense de ANAC, selon lequel, puisque les dispositions qui disciplinent l'inconferibilità visent à préserver, en prévenant le passage sans solution de continuité d'une tâche à l'autre, l'intérêt je publie par les pressions politiques et risques de c.d. « capture de l'intérêt je publie » provenants par le monde des entreprises privées dans un rapport qualifié avec l'Administration publique, l'inconferibilità dont à l'art. 4 de D.Lgs. 39/2013 ne concernerait pas seulement les tâches professionnelles reçues de l'organisme à l'quel la charge à conférer afferisce, mais plutôt même les tâches reçues d'autre administration (dans ce cas le Ministère des Infrastructures et des Transports).
3.3. Il ne peut enfin être partagé même pas la thèse de ANAC selon lequel le but de prévention du conflit d'intérêts, sous-tendue à la règle delaquelle à l'art. 4 D.Lgs. 39/2013, ne pourrait pas s'entendre limée « à la seule procédure de nomination ».
Il observe le Collège qui la règle dans résigne est expressément dédié à craint de l'« inconferibilità » qui, pour des raisons sémantiques, ne peut pas qu'être référée exclusivement à la mesure de « nomination » et, pour des raisons systématiques (même tenu compte de la globale installation de D.Lgs. 39/2013), doit être référée exclusivement à la phase de l'« attribution » de la tâche, quel instant génétique du rapport se passant parmi organisme conférant et sujet destinataire de la tâche ; arrêt en restant que tel rapport assume importance, aux fins de l'opérativité de la défence là prévue, seulement si la tâche de provenance ait été précédemment déroulée en faveur d'organisme financié de l'administration ou de l'organisme public qui confèrent la tâche.
Il en descend que l'inconferibilità disciplinée de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013 doit être évaluée en ayant égard exclusivement à la situation existante à l'acte de l'attribution de la tâche (analoguement à l'incompatibilité prévue de l'art. 9 du même décret législatif, qui, donc, il est même elle inapplicable).
En cas de surtout la mesure avec laquelle il a été conféré la tâche de Président de l'AdSP au doc. d'Agostino était sans autre légitime, en provenant la nomination ne donne pas tel organisme mais plutôt de MIT, de concerte avec la Région Autonome Friuli Venise Julie, si bien que difettava en racine la fondation pour opinare une inconferibilità aux sens de l'art. 4 D.Lgs. 39/2013.
3.4. En définitive la règle appliquée, contrairement à combien soutient ANAC, ne peut pas être interprétée comme règle générale à garnison du conflit d'intérêts, en se limitant la même à discipliner au cas, là tipizzato, de l'attribution de tâche de la part d'une administration ou d'un organisme qui règle ou financie l'organisme dans lequel le destinataire a déroulé une tâche dans la période de deux ans précédente.
À cela il doit s'ajouter que, en se traitant de conflit d'intérêts qui doit subsister et être décelable à l'instant de l'attribution, il est prévenu à ANAC d'intervenir dans fattispecie dans lequel le hypothétique conflit d'intérêts ne subsiste pas dans l'instant génétique du rapport mais il survient, en hypothèse, dans la phase fonctionnelle, en outre en raison d'un changement de jurisprudence qui, en tant que tel, dans une matière quelle celle-là à l'étude, ne peut pas qu'être mûri avec particulière référence aux individuelles fattispecie là de il tourne dans tourne examinées : que, pour pesé, il rend pertinent et considérable même l'ultérieure argumentation pour laquelle, en cas de surtout, le doc. d'Agostino n'avait pas de délégations gestionnaires en TTP à l'instant de la nomination à Président d'AdSP, et n'était pas formé, né était prévisible se formait, la jurisprudence restrictive sur craint, citée de ANAC.
Significative, en intention, elle est la circonstance qui ANAC, ancre avec signalisation n. 1/2017 (donc suivante à la nomination du doc. d'Agostino à Président de l'AdSP), insistait sur combien déjà remarqué avec l'acte de signalisation n. 4/2015 (antécédent à la nomination du doc. d'Agostino), en demandant au législateur une intervention corrective tournée, entre autre, « à éliminer, pour la figure du Président, de la référence aux délégations gestionnaires directes, de la source jusqu'ici d'équivoques et d'interprétations contrastantes ».
Le relief qui précède fortifie la conclusion que l'acte d'attribution, dans l'instant où il a été adopté, était pleinement légitime même sous tel profil, à la stregua du signifié littéral de la disposition dictée de l'art. 1, alinéa 2, lett. l), D.Lgs. 39/2013, (bien je remarque à ANAC beaucoup à avoir averti plusieurs fois l'exigence de solliciter au législateur une intervention corrective), disposition sur laquelle on n'avait pas encore délinéé l'interprétation extensive prêchée de la jurisprudence qui s'est formée successivement.
3.5. Cette place, le Collège ne peut pas ne pas remarquer comme l'événement du contentieux passé parmi AdSP de Trieste et TTP, pas mentionnée dans la mesure mais citées de la défense de ANAC quel exemple paradigmatique de l'objective situation de conflit d'intérêts dans lesquels on a trouvé le doc. d'Agostino, en qualité de Président de la partie acteur et, au contempo, de la partie convenue, soit tel à conseiller la recherche d'un possible remède que, à l'état, il ne peut pas qu'être médité en termes d'« opportunité ».
À sembler du Collège il ne peut pas, au but, s'utiliser l'institut de l'inconferibilità, actionné de ANAC, en ne se pouvant pas dilater ad libitum les mailles de la disposition normative dont à l'art. 4 D.Lgs. 39/2013, en finissant avec plier un moyen typique pour la réalisation d'un fin atypique.
En intention le Collège retient partageable l'observation de la Profession d'avocat de l'État selon lequel l'exigence d'une formulation de quelque façon extensive ou « evolutive » de la disposition, qui en harmonise la lecture avec combien prévu de l'article 9 D.Lgs. 39/2013 et avec l'art. 11, alinéa 8, T.U. 175/2016, peut être considéré seulement de iure en assaisonnant ; à beaucoup il atteint que, de iure assaisonné, l'interprétation extensive combattue pour de ANAC n'est pas permise, étant les rigides piquets établis de la règle dans résigne.
Conclusivement, pour combien il précède, absorbés les ultérieures raisons, le recours doit être accueilli et, pour l'effet, la mesure empoignée doit être annulée.
4. Les frais du jugement, tenu compte de la nouveauté des questions traitées et de l'évolution jurisprudentielle qui a concerné la thématique dans résigne, peuvent être exceptionnellement compensées parmi toutes les parties.
Le Tribunal Administratif Régional pour le Latium, Rome, Section D'abord, définitivement en prononçant sur le recours, comme en épigraphe proposé, l'accueille et, pour l'effet, il annule l'acte empoigné.
Il compense les frais du jugement parmi toutes les parties.
Il commande que la présent sentence soit exécutée de l'autorité administrative.
Ainsi décidé en Rome dans la chambre de conseil du jour 24 juin 2020, en la liaison en tant que reculé en visioconférence, selon combien disposé de l'art. 84, alinéa 6, D.L. 17 Mars 2020, n. 18, converti en L. 27/2020, comme modifié de l'art. 4, D.L. 30 avril 2020, n. 28, avec l'intervention des magistrats :
Antonino Savo Amodio, Président
Laura Marzano, Conseiller, Extenseur
Francesca Petrucciani, Conseiller