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Timestamp: 2016-10-21 20:20:06+00:00
Document Index: 313067998

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 545', 'art. 93']

Arr�t du 16 juillet 2012
repr�sent�e par Me Serge Fasel,
tous deux repr�sent�s par
masse en faillite de la succession r�pudi�e de G.________,
repr�sent�e par Me Vincent Solari,
soci�t� simple; dissolution
recours contre l'arr�t rendu le 24 f�vrier 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
D�s d�cembre 1984, en vue d'y installer leur �tude d'avocats, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ sont devenus copropri�taires de locaux aux troisi�me et quatri�me �tages d'un b�timent sis dans le centre de Gen�ve. En 1988, les avocats F.________, G.________ et H.________ ont int�gr� l'�tude et remplac� D.________ et E.________, dont ils ont rachet� les parts de copropri�t�. D�sormais, six copropri�taires ont d�tenu chacun 1/6 de 331 milli�mes du b�timent.
Le 31 ao�t 1988, tous ont contract� conjointement et solidairement un emprunt aupr�s de la Banque X.________, au montant de 4'075'000 francs.
C.________ et G.________ ont respectivement quitt� l'�tude en mai 1991 et � la fin de 1992. D�s le 1er ao�t 1995, les locaux de l'un des �tages ont �t� remis � bail et les loyers per�us ont �t� affect�s au remboursement partiel de l'emprunt.
La banque a d�nonc� l'emprunt le 10 juillet 1998 et elle a entrepris des poursuites pour en obtenir le remboursement en capital et int�r�ts. Une convention est intervenue entre la banque et cinq des copropri�taires.
Les parts de copropri�t� correspondant � l'un des �tages ont �t� vendues en mai 2001 au prix de 1'938'440 fr.; celles de l'autre �tage ont trouv� acqu�reur en janvier 2003 au prix de 2'200'000 francs. Ces sommes ont �t� vers�es � la banque.
Le 8 d�cembre 2003, C.________ a ouvert action contre A.________, B.________, F.________, H.________ et la masse en faillite de la succession r�pudi�e de G.________, celui-ci �tant entre-temps d�c�d�, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Selon les conclusions principales de la demande, F.________, H.________ et la masse en faillite devaient �tre condamn�s � payer chacun 96'277 fr.65. Selon les conclusions subsidiaires, F.________ et H.________ devaient payer chacun 120'347 fr.; A.________ et B.________ devaient payer chacune 24'069 fr.50. Toutes les sommes r�clam�es devaient porter int�r�ts au taux de 6% par an d�s le 13 janvier 2003. En substance, le demandeur r�clamait la part des loyers correspondant � sa part de copropri�t� et la part du prix de vente exc�dant ce qu'il devait personnellement � la banque.
La Banque X.________ �tait cr�anci�re du demandeur et elle est intervenue au proc�s. Le 19 janvier 2006, avec l'accord de toutes les parties, elle s'est substitu�e � C.________ en qualit� de demanderesse.
Par jugement du 9 d�cembre 2010, le tribunal a constat� que la demanderesse s'�tait d�sist�e de l'action intent�e � A.________ et B.________.
Par un second jugement du m�me jour, le tribunal a condamn� les trois autres d�fendeurs � payer chacun 77'168 fr.60 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 3 f�vrier 2003. Le tribunal a retenu que les copropri�taires avaient form� entre eux une soci�t� simple et que les sommes allou�es �taient dues au titre de la liquidation de cette soci�t�.
Persistant dans leurs conclusions tendant au rejet de l'action, F.________ et H.________ ont appel� � la Cour de justice. Cette autorit� a statu� le 24 f�vrier 2012. Elle a annul� le jugement rendu contre ces d�fendeurs et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement. La Cour a consid�r� qu'une soci�t� simple ne peut pas �tre liquid�e avant qu'elle ait �t� dissoute; selon son arr�t, le premier juge n'a pas v�rifi� si la dissolution de la soci�t� form�e entre les parties �tait effectivement intervenue et cette question reste � �lucider.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la Banque X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et de confirmer le jugement du Tribunal de premi�re instance.
Proc�dant conjointement, F.________ et H.________ concluent principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet.
La masse en faillite de la succession de G.________ d�clare avoir ex�cut�, en ce qui la concerne, le jugement dont elle n'a pas appel�, et elle estime n'�tre plus partie � la cause.
Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Il est aussi recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes communiqu�es s�par�ment de la d�cision finale, lorsque, parmi d'autres cas, le succ�s du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale, et �viter ainsi une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Selon la jurisprudence, il incombe � la partie recourante d'�tablir, si cela n'est pas manifeste, qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse; cette partie doit indiquer de mani�re d�taill�e, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses, et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633).
Le prononc� par lequel l'autorit� cantonale sup�rieure renvoie une affaire, pour nouvelle d�cision, � l'autorit� de premi�re instance est une d�cision incidente (ATF 135 III 512 consid. 1.2 p. 216; 134 II 124 consid. 1.3); la d�cision pr�sentement attaqu�e ne termine donc pas le proc�s entrepris d�s 2003 par C.________. Si le Tribunal f�d�ral accueillait le recours et confirmait la condamnation de F.________ et H.________, cela constituerait une d�cision finale. La demanderesse omet cependant d'indiquer quelles sont les questions de fait encore litigieuses et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es; elle se borne � supputer que � l'instruction � laquelle la Cour renvoie [...] pourrait impliquer la mise en oeuvre de mesures d'instruction co�teuses et un rallongement consid�rable de la dur�e de la proc�dure �. En r�alit�, comme l'exposent les d�fendeurs, le Tribunal de premi�re instance doit se prononcer sur une question juridique plut�t que factuelle, soit d�terminer au regard de l'art. 545 ch. 4 CO si les soci�taires, en cessant d'exercer leur profession dans des locaux communs, n'ont pas tacitement et unanimement mis fin � la soci�t�. Il s'ensuit que le recours est irrecevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels F.________ et H.________ peuvent pr�tendre. Des d�pens r�duits doivent �tre allou�s � masse en faillite de la succession de G.________: celle-ci �tait d�sign�e comme adverse partie dans l'acte de recours; elle a d�pos� une br�ve prise de position et elle pr�tend aux d�pens.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 6'000 francs.
La demanderesse versera une indemnit� de 7'000 fr. aux d�fendeurs F.________ et H.________, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.
La demanderesse versera une indemnit� de 1'000 fr. � la masse en faillite de la succession de G.________, � titre de d�pens.