Source: http://docplayer.fr/15004300-1-engagements-2-classements.html
Timestamp: 2018-01-16 08:36:23+00:00
Document Index: 42090321

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 2', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 91', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

1- Engagements. 2 - Classements - PDF
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1 1- Engagements Art droits d'engagement Les droits d'engagement sont fixés par le Comité d'organisation. Les engagements accompagnés de la somme correspondante devront impérativement parvenir aux organisateurs avant la date limite fixée chaque année. Art assurances Chaque société participante sera responsable des assurances diverses couvrant les risques d'accident, responsabilité civile de ses joueurs et accompagnateurs. Chaque participant s'engage à prévenir le Comité d'organisation de tout changement de régime social. Le Comité d'organisation décline toute responsabilité. 2 - Classements Art barème des points Dans chaque poule, toutes les équipes s'affrontent sur un seul match. Le classement s'effectue par addition de points selon le barème suivant : - match gagné = 4 points - match nul = 2 points - match perdu = 1 point - match perdu par forfait, pour fraude ou par décision disciplinaire = 0 point. Art égalité au classement En cas d'égalité de points au classement final, les équipes seront départagées de la manière suivante : 1) en cas d'égalité entre deux ou plusieurs adversaires, le classement sera déterminé par le nombre de points obtenus entre eux. 2) en cas de nouvelle égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs exæquo, ils seront départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d'entre eux au cours des matchs qui les ont opposés, étant admis qu'un match perdu à zéro point pour ces mêmes rencontres classera l'équipe en cause immédiatement après l'autre ou les autres équipes à égalité avec elle. 3) en cas de nouvelle égalité lors de la disposition précédente, les clubs ex-æquo seront départagés en tenant compte de leur classement au Challenge du Fair-play, le club le mieux classé à celui-ci étant classé avant l'autre ou les autres. 4) en cas de nouvelle égalité, les clubs ex-æquo seront départagés par le tirage au sort. Art forfait - pénalité Toute équipe perdant un match par forfait pourra être déclassée à la dernière place de la poule. Une équipe abandonnant un match est considérée comme battue par pénalité. Tous les matchs gagnés par forfait ou pénalité donneront un score forfaitaire de trois buts à zéro sauf si le score acquis sur le terrain, à l'arrêt ou à la fin du
2 match, est plus favorable à l'équipe déclarée vainqueur. Deux forfaits consécutifs ou non entraînent l'exclusion de l'équipe. En cas de forfait général d'une équipe, les résultats de tous les matchs disputés précédemment par celle-ci seront annulés. Une équipe forfait général ou exclue par décision disciplinaire ne pourra prétendre au remboursement du droit d'engagement versé, et ne pourra pas participer au championnat la saison suivante. 3 - Calendrier Art établissement du calendrier Le calendrier est établi par le Comité d'organisation et communiqué, si possible, aux équipes lors de la réunion plénière précédant le début du tournoi. Art matchs en retard Au cas où le nombre de matchs en retard serait de nature à fausser le classement final de la compétition, celle-ci pourra être suspendue sur simple décision du Comité d'organisation jusqu'à résorption complète du retard. Art changement de date Lorsque pour une cause tout à fait exceptionnelle et relevant de l'appréciation du Comité d'organisation une équipe se trouve amenée à solliciter un changement de date, la demande ne pourra être examinée qu'à la condition expresse d'avoir été formulée 15 jours au moins avant la date fixée du match, accompagnée de l'accord écrit de l'adversaire (feuillet K), et devra fournir obligatoirement un stade ainsi qu'un créneau horaire. 4 - Terrain et matériel de jeu Art terrain impraticable L'arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable. En cas de mauvais temps persistant, le Comité d'organisation peut, le cas échéant, annuler les matchs le jour même. Art couleurs des équipes Les joueurs des équipes en présence doivent obligatoirement porter sur le dos de leur maillot un numéro très apparent. Les joueurs portent le numéro correspondant à celui figurant sur la feuille d'arbitrage. En outre, le capitaine de chaque équipe doit porter un brassard apparent d'une couleur opposée au maillot. Si les couleurs des deux équipes prêtent à confusion, l'équipe dite "visiteuse" devra choisir une autre couleur. Art ballons Chaque équipe doit présenter avant le match deux ballons en parfait état. L'arbitre désigne celui avec lequel devra commencer la partie. Art pharmacie Les équipes doivent avoir chacune leur boite à pharmacie. Art protège-tibias Le port des protège-tibias est obligatoire. 5 - Qualification des joueurs Art liste des joueurs
3 Chaque équipe fournira, au plus tard un mois avant la date prévue du premier match du Tournoi, une liste de 20 joueurs minimum, ainsi que le nom des dirigeants licenciés. Ne peuvent être autorisés sur le banc de touche que deux dirigeants, munis de leur licence et au maximum cinq remplaçants en tenue. Tout joueur ne pourra figurer que sur une seule liste. Art licences Pour pouvoir régulièrement prendre part à un match, tout joueur ou dirigeant doit posséder une licence délivrée par le Comité d'organisation. Tout nouveau joueur sollicitant une licence doit fournir la photocopie d'une pièce d'identité officielle et deux photographies, ainsi que toutes les pièces spécifiques à sa demande de qualification. Art qualifications des joueurs Sont autorisés à participer au Challenge des joueurs «Corporatifs», des joueurs «Assimilés», des joueurs «Dérogations», des joueurs «Entreprises Autres» Art joueurs Corporatifs Les joueurs «Corporatifs» sont les salariés de l'entreprise. Ils doivent fournir chaque année un certificat d'emploi. Les employés intérimaires pourront être autorisés après examen de leur dossier par le C.O.. Art joueurs Assimilés Les joueurs «Assimilés» sont les conjoints, ascendants ou descendants directs d'un salarié de l'entreprise, sous condition que l'entreprise ou l'administration dans laquelle ils travaillent ne possède pas une équipe engagée dans le Challenge. Ils doivent fournir chaque année un certificat d'emploi du conjoint (ou de l'ascendant ou descendant), une fiche individuelle d'état civil attestant de leur lien de parenté (conjoints), et pour les salariés de l'entreprise un certificat de leur employeur. Art joueurs Dérogations Chaque équipe est autorisée à incorporer dans son effectif des joueurs «Dérogation» qui doivent satisfaire aux conditions suivantes : - être de nationalité Monégasque (licencié ou non dans un club) Ils doivent fournir une photocopie de leur carte d'identité ou du passeport Monégasque ou pour les non Monégasques : - travailler ou résider en Principauté, - ne pas être licencié dans un club de football, - l'entreprise ou l'administration dans laquelle ils travaillent ne possède pas une équipe engagée dans la compétition. Ils doivent fournir chaque année une photocopie de leur carte de séjour monégasque ou de leur permis de travail et une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont pas licenciés. Art joueurs Entreprises Autres Chaque équipe pourra être autorisée à incorporer dans son effectif des joueurs ne faisant pas partie de l'entreprise engagée mais qui par leur activité sont amenés à travailler régulièrement au sein de celle-ci. Ils doivent fournir chaque année, une attestation signée et tamponnée justifiant leur situation. Art joueurs sur la Feuille de match 1) Le nombre de joueurs ne faisant pas partie de l'entreprise engagée est limité à cinq sur la feuille de match. Ne peuvent être inscrits sur la feuille de match que cinq joueurs extérieurs à l'entreprise. (néanmoins il ne peut inscrire sur la feuille de match que 3 dérogations au maximum)
4 Ex : 3 «Dérogations» + 2 «Assimilés» ou 2 «Dérogations» + 2 «Assimilés» + 1 «Entreprises Autres», etc 2) Le nombre de joueurs inscrits sur la feuille est limité à 16.(Loi du jeu art. 82) 3) Seul les joueurs PRESENTS au coup d'envoi pourront être inscrits sur la feuille de match, le joueur arrivant en retard doit impérativement se présenter au délégué qui le rajoutera sur la feuille de match après avoir contrôlé son identité et sa qualification (licence ou CI) 6 - Arbitres Art désignation des arbitres Les arbitres sont désignés par le Comité d'organisation. En cas d'absence de l'arbitre de centre officiellement désigné, la partie sera dirigée par un des juges de touche officiellement désignés. A défaut d'arbitre officiel, chaque équipe présentera pour arbitrer le match une personne majeure apte physiquement en possession de ses papiers d'identité. Il sera alors procédé au tirage au sort pour la désignation de l'arbitre. Si une seule équipe peut satisfaire aux prescriptions ci-dessus, le membre présenté aura seul qualité pour arbitrer. En l'absence dans les deux équipes de membres remplissant les conditions énoncées, les équipes ne pourront pas refuser de jouer. Dans ce cas, chaque équipe présentera un joueur majeur et il sera également procédé au tirage au sort pour la désignation de l'arbitre du match. L'arbitre désigné sera considéré comme arbitre officiel de la rencontre. Au cas où en cours de partie l'arbitre serait malade ou victime d'un accident et ne pourrait continuer à assumer sa tâche, il sera remplacé dans les mêmes conditions que ci-dessus. Art article réservé Art vérification des licences L'arbitre doit exiger la présentation des licences des joueurs et des dirigeants avant chaque match. Il les transmet au capitaine adverse aux fins de vérification. Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger une pièce d'identité officielle comportant une photographie et s'assurer de son identité. Le joueur devra inscrire sur la feuille de match ses nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance suivis de sa signature et de celle de son capitaine d'équipe justifiant sa qualification pour prendre part au match. L'arbitre inscrira sur la feuille de match la nature et le numéro de la pièce d'identité fournie. L'arbitre doit interdire à tout joueur ne présentant pas de licence ou pièce d'identité officielle de prendre part à la rencontre. Dans le cas où un arbitre permettrait à un joueur sans licence ni pièce d'identité officielle de prendre part à la rencontre, l'équipe de ce joueur aura match perdu par pénalité à la condition que des réserves sur ce fait aient été formulées verbalement à l'arbitre avant l'entrée sur le terrain de ce joueur, puis confirmées par écrit sur la feuille d'arbitrage. Art feuille de match L'arbitre doit retranscrire sur la feuille de match à la fin de la rencontre : - les réserves formulées au cours du match par le capitaine plaignant, quels que soient la nature et le motif de celles-ci ; - les avertissements et exclusions ainsi que les motifs exacts ; - le score du match avec le nom des buteurs. - la feuille de match doit être intégralement remplie et signée, sans rature, par les capitaines et l'arbitre du match.
5 Art forfait constaté En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est constaté par l'arbitre à l'heure fixée pour le début du match. Pour le cas où aucune équipe ne serait présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux adversaires. Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de huit joueurs pour commencer le match est déclarée forfait. Pour un forfait constaté, une amende de 61 Euros sera appliquée à l'équipe(s) fautive(s). En cas de 2 forfaits dans la saison l'équipe serait exclue du tournoi en cours ainsi que de celui de la saison suivante. Tous les résultats de cette dernière seront annulés (art. 2.3). 7 - Délégués au match Art délégués officiels du Comité d'organisation Le Comité d'organisation peut se faire représenter à chaque match par un de ses membres ou par un délégué désigné par ses soins. Ses attributions comportent notamment la responsabilité de la bonne organisation de la rencontre, de l'application des règlements et du respect de l'esprit du Tournoi. Après la rencontre, il transmet au Comité d'organisation un rapport détaillé sur d'éventuels incidents. Art délégués d'équipes Avant un match, les équipes en présence délèguent chacune un dirigeant responsable qui doit se présenter à l'arbitre. Ses nom, prénom, numéro de licence sont portés sur la feuille de match. Il doit aider à faire respecter les décisions de l'arbitre sans s'immiscer dans la direction ni dans le déroulement de la partie. Il doit en outre signer la feuille de match avant et après la rencontre. 8 - Lois du jeu Art durée des matchs Les rencontres se jouent en deux périodes de 40 minutes chacune. Art nombre de joueurs Seize joueurs maximum par équipe sont autorisés à participer à chaque rencontre. Les noms des remplaçants doivent être inscrits sur la feuille de match avant la rencontre. Art règles du jeu Les règles de jeu sont celles de l'international Board à l'exception des deux règles expérimentales ci-après. Art exclusion temporaire Pour des raisons éducatives, l'avertissement est remplacé par une exclusion temporaire d'une durée de 5 minutes qui ne peut être prononcée qu'une seule fois. En cas de récidive, l'arbitre prononcera une exclusion définitive. Le chronométrage sera effectué par l'arbitre ou le juge de touche officiel qui se trouve à proximité du banc des joueurs. Art libre remplacement Les joueurs remplacés deviennent remplaçants et peuvent à nouveau participer à la rencontre plus tard. Pendant les dix dernières minutes du match, un joueur remplacé ne pourra plus revenir en jeu. Tous les remplacements ne pourront bien entendu être effectués, avec l'accord de l'arbitre, qu'à un arrêt de jeu. 9 - Divers (sanctions, amendes) Art sanctions
6 Le barème des sanctions et des amendes figure dans le CODE DISCIPLINAIRE que vous trouverez ci-dessous. Les sanctions sont applicables à l'ensemble des compétitions. Art. 9.2 Les litiges et les cas non prévus dans le règlement seront examinés par le Comité d'organisation. La participation au Tournoi entraîne l'acceptation du présent règlement. Art amendes Les amendes suivantes seront infligées : 1-5 Euros pour tout carton jaune (art. 9.1) 2-8 Euros pour tout carton rouge (art. 91) 3-61 Euros pour tout forfait (art. 6.5) 4-10 Euros pour une feuille de match illisible, raturée ou incomplète (art. 6.4) 5-20 Euros pour non présentation de deux ballons minimum ou de ballons non gonflés. (art. 4.3) 6-10 Euros pour non présentation d'une pharmacie complète. (art. 4.4) 7-10 Euros pour non respect des couleurs des équipes (art. 4.2) Art Droit d'appel Pour tout appel d'une décision disciplinaire une somme de 30 Euros (par appel) sera demandée pour prendre en compte le dit appel. En cas d'appel d'une décision le joueur et le dirigeant seront convoqués devant la Commission de Discipline (le lundi uniquement).
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