Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-05-2013-2C_549-2012
Timestamp: 2016-10-25 08:26:43+00:00
Document Index: 212137993

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 18', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 210', 'art. 210', 'art. 211', 'art. 126', 'art. 125', 'art. 101', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 27', 'art. 31', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 957', 'art. 124', 'art. 126', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 27', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 69', 'art. 10', 'art. 27', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 126', 'art. 31', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 125', 'art. 66', 'art. 68']

2C_549/2012 2C_550/2012 � � Arr�t du 16 mai 2013
Ma�tres Alexandre Faltin et Dominique Gay,
Chambre administrative, 2�me section, du 24 avril 2012.
A.a.�A.X.________, domicili� dans le canton de Gen�ve, exerce une activit� lucrative ind�pendante dans l'immobilier. Durant les ann�es quatre-vingt, il a acquis divers immeubles en nom propre, ainsi que des participations dans des soci�t�s immobili�res, dont certains en association avec son fr�re B.X.________. Afin de financer ces acquisitions, A.X.________ et B.X.________ ont contract� des emprunts hypoth�caires, principalement aupr�s de la Banque E.________ (aujourd'hui et ci-apr�s : Banque L.________), pour un montant total de plus 18'000'000 fr. Le march� immobilier s'�tant effondr� au d�but des ann�es nonante, A.X.________ n'a plus pu remplir ses obligations financi�res. Les contrats de pr�ts ont alors �t� r�sili�s, des poursuites engag�es et les actifs immobiliers r�alis�s.
�Le 24 janvier 2000, les fr�res X.________ et la SI Z.________, dont les pr�cit�s �taient propri�taires, ont conclu une convention avec la Banque L.________. A.X.________ reconnaissait devoir � la banque 9'751'306 fr., ainsi que 6'075'709 fr. en qualit� de cod�biteur solidaire avec B.X.________, tandis que la SI Z.________ �tait redevable d'un montant de 565'319 fr. La Banque L.________ s'engageait � abandonner ses cr�ances � l'encontre des trois d�biteurs � condition que A.X.________ et B.X.________ lui versent la somme de 1'000'000 fr. par tranches d�gressives �chelonn�es de juin 2000 � juin 2004. De plus, les fr�res X.________ s'engageaient � remettre � la banque le produit de la vente des biens immobiliers � r�aliser.
�Dans leur d�claration fiscale 2003, A.X.________ et son �pouse ont fait �tat d'un revenu et d'une fortune imposables nuls. Ils y mentionnaient un b�n�fice d'exploitation de 120'310 fr. et des dettes hypoth�caires se montant � 16'191'214 fr.
�Par courrier du 30 ao�t 2004, la Banque L.________ a confirm� � A.X.________ que les conditions de la convention du 24 janvier 2000 avaient �t� respect�es et qu'en cons�quence elle abandonnait le solde de ses cr�ances.
A.b.�La d�claration fiscale 2004 des �poux X.________ montrait un revenu imposable de 129'773 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et de 111'486 fr. pour l'imp�t cantonal; la fortune imposable �tait nulle. Les dettes hypoth�caires se montaient � 6'845'729 fr. Les documents mentionn�s ci-dessous �taient joints � la d�claration:
�-�������un "compte d'exploitation de l'exercice 2004" faisant �tat des
��������l�ments suivants:
�������Produits�������������������������������������������������fr.
�������Commissions encaiss�es����������������������������50'000.00
�������Charges
�������Frais de loyer, SI, t�l�phone et divers���������������������6'000.00
�������Frais de v�hicule, d�placement����������������������������6'000.00
�������Total des charges������������������������������������������12'000.00
�������B�n�fice de l'exercice 2004����������������������������38'000.00
-�������une "liste des actifs professionnels" �num�rant sept soci�t�s�������immobili�res et indiquant que les immeubles leur appartenant�������avaient �t� vendus aux ench�res entre 1997 et 2002 mais que les�������dettes subsistaient (aucun montant n'�tait mentionn�),
�-�������un tableau d�taillant les 6'845'729 fr. de dettes et les int�r�ts y�������relatifs aff�rents � l'activit� lucrative ind�pendante de l'int�ress�;�������La Banque L.________ ne figurait plus parmi les cr�anciers.
�Sur demande de l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale), A.X.________ a, le 20 juillet 2006, fait parvenir � celle-ci la convention du 24 janvier 2000 pass�e avec la Banque L.________ et la lettre du 30 ao�t 2004 de ladite banque.
�Apr�s que l'Administration fiscale eut demand� � deux reprises � A.X.________ de lui remettre une attestation de la Banque L.________ indiquant le montant total de l'abandon de cr�ances dont il avait b�n�fici� en application de ladite convention, celui-ci a expliqu�, par courriel du 20 f�vrier 2007, que cet abandon avait �t� largement compens� par des pertes immobili�res. Le 1
er�mars 2007, l'Administration fiscale a re�u les fr�res X.________ et leur avocat; elle leur a ensuite imparti un d�lai au 20 avril 2007 pour produire des pi�ces attestant l'absence de b�n�fices lors des ventes immobili�res forc�es. Par courrier du 18 avril 2007, A.X.________ et B.X.________ ont d�taill� leur situation: lors de l'effondrement du march� immobilier dans les ann�es nonante, leurs immeubles gag�s et les soci�t�s immobili�res avaient fait l'objet de r�alisations forc�es, respectivement avaient �t� vid�es de leur substance; ils avaient perdu la totalit� de leurs fonds propres; la Banque L.________ avait accept� de renoncer au remboursement des dettes non couvertes par la vente de ces biens, moyennant un paiement suppl�mentaire de 1'000'000 fr.; les pertes immobili�res, dues � l'effondrement du march�, avaient largement compens� cet abandon de cr�ances; il n'�tait pas possible � A.X.________ et B.X.________ de fournir une comptabilit� compl�te des transactions concern�es; les acquisitions des parts de soci�t�s immobili�res remontaient aux ann�es quatre-vingt et les pi�ces y relatives n'avaient pas �t� conserv�es, s'agissant d'op�rations remontant � plus de dix ans; de plus, l'essentiel des pi�ces avait �t� saisi par les offices des poursuites et faillites et les ventes avaient �t� op�r�es par ceux-ci; ils n'avaient donc pas acc�s aux informations utiles. Ils joignaient � leur courrier un tableau qui r�capitulait les acquisitions op�r�es pour un prix global de 19'731'616 fr. et qui avaient �t� financ�es par des fonds �trangers � hauteur de 18'096'535 fr.; au moment de la signature de la convention avec la Banque L.________, les hypoth�ques avaient �t� globalement rembours�es de 1'129'087 fr.; les fonds propres que A.X.________ et son fr�re avaient investis, soit 1'635'082 fr. avaient �t� perdus; leur perte �tait estim�e � 3'764'169 fr. Aucune pi�ce n'�tait jointe � ce tableau.
A.c.�Le 8 mai 2007, l'Administration fiscale a notifi� aux �poux X.________ un bordereau de taxation arr�tant le revenu imposable pour l'imp�t f�d�ral direct 2004 � 10'726'500 fr.; l'imp�t se montait � 1'233'547 fr. Le revenu imposable pour l'imp�t cantonal et communal 2004 �tait de 10'709'586 fr., la fortune imposable �tait nulle; l'imp�t s'�levait � 3'529'160 fr.
�Selon l'Administration fiscale, l'abandon de cr�ances en faveur de A.X.________, dont le calcul �tait annex�, atteignait 10'581'820 fr. et constituait un revenu imposable. Pour d�terminer le montant de cet abandon, le fisc a pris en compte les sommes dues � la Banque L.________ selon la convention du 24 janvier 2000, desquelles il a soustrait le produit de la vente des biens immobiliers.
A.d.�Par d�cisions du 2 octobre 2007, l'Administration fiscale a rejet� la r�clamation des �poux X.________ pour l'imp�t f�d�ral et les imp�ts cantonal et communal. Aucun document probant ne confirmait que l'abandon de cr�ances avait �t� compens� par les pertes pr�tendument subies et que A.X.________ et son fr�re avaient, en r�alit�, r�alis� une perte globale de plus de 3'764'000 fr.
A.e.�Le 22 novembre 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a rejet� le recours des �poux X.________, tout en renvoyant la cause � l'Administration fiscale pour une reformatio in pejus. L'autorit� de taxation avait, en effet, appris de l'Administration f�d�rale des contributions, alors que la cause �tait pendante, que A.X.________ avait b�n�fici� de prestations appr�ciables en argent de la soci�t� D.________ SA de 2001 � 2006 se montant, pour 2004, � 281'000 fr.; l'int�ress� ne contestait ni le principe, ni le montant de la reprise. En ce qui concerne la perte de�3'764'169�fr., ladite Commission a estim� qu'elle n'avait �t� ni comptabilis�e, ni mentionn�e dans la d�claration d'imp�t; A.X.________ admettait d'ailleurs n'avoir pas tenu de comptabilit� et n'avait fourni aucune pi�ce comptable � l'appui de sa d�claration.
Par arr�t du 24 avril 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours de A.X.________ tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour les imp�ts cantonal et communal 2004. Selon cette autorit� judiciaire, l'int�ress� n'ayant pas �tabli, par des pi�ces comptables probantes, l'existence des pertes commerciales dont il se pr�valait, et qu'il ne parvenait d'ailleurs pas � chiffrer exactement, c'�tait � bon droit que l'Administration fiscale avait refus� d'en tenir compte. Les d�cisions de taxation litigieuses respectaient, en outre, le principe de l'imposition selon la capacit� contributive.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 24 avril 2012 de la Cour de justice et de renvoyer le dossier � l'Administration fiscale afin qu'elle �tablisse de nouveaux bordereaux 2004 dans le sens des consid�rants.
�L'Administration fiscale conclut au rejet du recours, sous suite de frais. L'Administration f�d�rale des contributions se r�f�re aux d�terminations de l'Administration fiscale et demande �galement le rejet du recours. La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
�Par ordonnance du 12 juillet 2012, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
�A.X.________ s'est encore prononc� par �criture du 14 septembre 2012.
La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant pour l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir, dans son recours au Tribunal f�d�ral, pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t f�d�ral direct (2C_550/2012) et l'autre les imp�ts cantonal et communal (2C_549/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
2.1.�L'arr�t attaqu� concerne le revenu imposable de la p�riode fiscale 2004. Comme ce domaine rel�ve du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'imp�t f�d�ral direct. S'agissant des imp�ts cantonal et communal, l'imposition du revenu (art. 7 ss de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]) et la d�duction des pertes r�sultant d'une activit� lucrative ind�pendante (art. 10 al. 1 let. c LHID) �tant des mati�res harmonis�es, la voie du recours en mati�re de droit public est aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID (cf. ATF 134 II 186 ss).
2.2.�Pour le surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF et est, par cons�quent, recevable.
�I. Imp�t f�d�ral direct
Le recourant ne conteste pas que l'abandon de cr�ances, octroy� par la banque en sa faveur dans le cadre de son activit� de commer�ant d'immeubles, constitue un revenu imposable (art. 18 al. 1 LIFD). En revanche, il pr�tend que cet abandon est compens� par la perte de 3'764'169 fr. qu'il aurait subie sur des �l�ments de sa fortune commerciale.
3.1.�L'art. 25 LIFD pr�voit que le revenu net se calcule en d�falquant du total des revenus imposables les d�ductions g�n�rales et les frais mentionn�s aux art. 26 � 33a LIFD.
�Selon l'art. 27 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel (al. 1). Font notamment partie de ces frais les pertes effectives sur des �l�ments de la fortune commerciale, � condition qu'elles aient �t� comptabilis�es (al. 2 let. b).
�D'apr�s l'art. 125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d'une activit� lucrative ind�pendante et les personnes morales doivent joindre � leur d�claration les extraits de comptes sign�s (bilan, compte de r�sultats) de la p�riode fiscale ou, � d�faut d'une comptabilit� tenue conform�ment � l'usage commercial, un �tat des actifs et des passifs, un relev� des recettes et des d�penses, ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s.
�L'art. 125 al. 2 LIFD ne pr�cise pas ce qu'il faut entendre par "�tat des actifs et des passifs, relev� des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s". Les exigences auxquelles doivent r�pondre ces �tats d�pendent des circonstances du cas d'esp�ce, en particulier du type d'activit� et de l'ampleur de cette derni�re. Dans tous les cas, ils doivent �tre propres � garantir une saisie compl�te et fiable du revenu et de la fortune li�s � l'activit� lucrative ind�pendante et pouvoir �tre contr�l�s dans des conditions raisonnables par les autorit�s fiscales (RF 62/2007 p. 369 ss, 2A.300/2006 consid. 3.4; Archives 73 p. 656, 2A.272/2003; Martin Zweifel, in: Martin Zweifel/Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, I/2a, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer (DBG), 2�me��d., 2008, n� 28 ss ad art. 125 LIFD p. 296; cf. circulaire n� 2 de l'Administration f�d�rale des contributions publi�e en janvier 1980 sur l'obligation de conserver les documents et pi�ces justificatives et d'�tablir des relev�s et des �tats faite aux contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante, in Archives 48 p. 412). Il n'appartient pas aux autorit�s fiscales de r�tablir la comptabilit� d�faillante du contribuable (RDAF 2007 II 252 consid. 4.1, 2C_295/2006).
�Selon le principe de l'art. 8 CC, �galement applicable en mati�re fiscale, il incombe � celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature � �teindre ou � diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les cons�quences de l'�chec de cette preuve (ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266 et les arr�ts cit�s; RDAF 2009 II p. 560, 2C_199/2009 consid. 3.1).
3.2.1.�Le recourant a un statut d'ind�pendant puisqu'il est consid�r� comme un commer�ant professionnel d'immeubles. Il doit donc tenir une comptabilit�, ou du moins l'�tat de ses actifs et passifs, les relev�s des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s.
�A l'appui de sa d�claration fiscale 2004, le recourant n'a fourni, outre la liste nominale de ses actifs professionnels (sans aucune donn�e chiffr�e), de ses dettes et des int�r�ts y relatifs, qu'un compte d'exploitation non sign� et pour le moins succinct (cf. partie "Faits" let. Ab) qu'aucune pi�ce comptable ne vient corroborer. Ce compte fait �tat, pour l'exercice 2004, d'un b�n�fice de 38'000 fr. Ce b�n�fice a �t� report� dans la d�claration fiscale, d�claration dans laquelle le recourant ne revendique pas la d�duction d'une perte commerciale quelconque; il n'y mentionne du reste pas non plus l'abandon de cr�ances de la banque en sa faveur. En cons�quence, dans la mesure o� le recourant requiert maintenant une perte de 3'764'169 fr., on doit constater que les relev�s ne r�pondent pas aux exigences de l'art. 125 al. 2 LIFD puisqu'ils ne font pas ressortir cette dette - et qu'ils montrent, au contraire, un b�n�fice de 38'000 fr. - et ne permettent d�s lors pas une saisie compl�te et fiable du revenu et de la fortune du contribuable; en cons�quence, l'autorit� de taxation a d� effectuer des recherches aupr�s d'autres autorit�s pour d�terminer la situation de celui-ci et ainsi pallier aux carences de ces relev�s. Le recourant admet au demeurant n'avoir tenu qu'une comptabilit� lacunaire, ce qui est pour le moins �tonnant compte tenu de l'importance des montants investis. Quant au tableau annex� au courrier du 18 avril 2007 adress� � l'Administration fiscale, et qui fait �tat de la perte de 3'764'169 fr. (cf. partie "Faits" fin de la let. Ab), il n'a pas de valeur probante puisqu'il n'est �tay� par aucune pi�ce. Or, il incombait au recourant d'apporter la preuve de cette perte (cf. consid. 3.1). De plus, ce tableau a �t� �tabli apr�s la cl�ture de l'exercice 2004 et il n'est ni dat� ni sign�. Il ne prouve, au surplus, pas que la totalit� des pr�ts hypoth�caires a �t� consacr�e � l'achat des actifs immobiliers.
�En outre, d'apr�s ce qu'il ressort du dossier, les ventes d'immeubles ayant engendr� des pertes n'ont pas toutes �t� r�alis�es en 2004. Des actifs ont �t� vendus aux ench�res avant cette ann�e-l�. Le recourant, qui a l'obligation de cl�turer ses comptes � chaque p�riode fiscale (art. 210 al. 3 LIFD), devait donc comptabiliser les pertes dans le compte actif des immeubles touch�s et comme charge au compte de pertes et profits, lors de chaque exercice commercial o� celles-ci sont survenues, puis les reporter dans la d�claration d'imp�t de la p�riode fiscale concern�e (art. 210 al. 2 LIFD). Par la suite, il aurait pu d�duire les pertes cumul�es de ses �ventuels b�n�fices (art. 211 LIFD). Il appartenait aussi au recourant de clairement s�parer ses affaires de celle de son fr�re puisqu'ils sont deux sujets fiscaux distincts. Or, bien que selon la convention du 24 janvier 2000, A.X.________ f�t d�biteur de la banque d'un montant de 9'751'306 fr. et B.X.________ d'un montant de 1'140'430 fr. et qu'ils ne fussent pas propri�taires des m�mes biens, ils revendiquent tous deux une perte identique de 3'764'169 fr.
3.2.2.�Le recourant a pr�tendu, tout au long de la proc�dure, qu'il n'�tait pas en mesure de fournir une comptabilit� compl�te des transactions concern�es car les faits remontaient � plus de dix ans et qu'il n'�tait donc plus en possession des pi�ces; en outre, l'essentiel des ventes d'immeubles avait �t� op�r� par diff�rents offices de poursuites et faillites dans le cadre de ventes forc�es (faillites ou poursuites en r�alisation de gages), de sorte qu'il n'avait dispos� des informations sur les ventes que tardivement et de mani�re totalement lacunaire; il lui �tait ainsi impossible de tenir une comptabilit�.
�Comme le rel�ve l'int�ress�, l'art. 126 al. 3 LIFD n'oblige les personnes physiques qui exercent une activit� lucrative ind�pendante � conserver les livres ou les relev�s pr�vus � l'art. 125 al. 2 LIFD, ainsi que les pi�ces justificatives, que durant dix ans. Toutefois, ce d�lai pr�suppose que le contribuable a remis, avec la d�claration d'une p�riode fiscale donn�e, les comptes correctement tenus de l'exercice concern�. Comme on l'a vu ci-dessus, tel n'a pas �t� le cas en l'esp�ce. Ce d�lai ne saurait servir de justification aux manquements du contribuable quant � ses devoirs en mati�re fiscale.
�Quant � l'argument tir� du fait que les ventes ont �t� effectu�es par les offices de poursuites et faillites, il n'est pas pertinent. Comme le souligne le recourant, ses immeubles ont �t� plac�s sous g�rance l�gale (art. 101 al. 1 de l'ordonnance du 23 avril 1920 du Tribunal f�d�ral sur la r�alisation forc�e des immeubles [ORFI; RS 281.42]). Celle-ci a, notamment, pour cons�quence l'indisponibilit� des immeubles et le transfert des pouvoirs de gestion � l'office des poursuites et faillites (Val�rie D�fago Gaudin, L'immeuble dans la LP: indisponibilit� et g�rance l�gale, 2006, p. 71 ss, sp�c. no 259 p. 72; cf. aussi Eduard Brand, Die betreibungsrechtliche Zwangsverwertung von Grundst�cken im Pfandverwertungsverfahren, 2008, p. 65 ss, sp�c. no�2.1 p. 76; Sylvain Marchand, La g�rance d'immeubles, conventionnelle et l�gale, in: S�minaire sur le droit du bail, 2006, n� 6). Puisqu'il per�oit des fonds provenant de l'immeuble � mettre en vente (loyers, etc.) et effectue des paiements, le g�rant l�gal a pour t�che de tenir une comptabilit�. L'ordonnance du 5 juin 1996 du Tribunal f�d�ral sur les formulaires et registres � employer en mati�re de poursuite pour dettes et faillite et sur la comptabilit� (Oform; RS 281.31) r�gle plus pr�cis�ment la fa�on de proc�der en la mati�re aux art. 14 ss. Un compte sp�cial est ouvert dans le grand livre pour chaque immeuble donnant lieu � l'encaissement de loyers ou dont l'office a assum� l'administration � la suite de la saisie (art. 15 des instructions de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal f�d�ral au sujet des formulaires et autres pi�ces concernant la r�alisation forc�e des immeubles des 7 octobre 1920/29 novembre 1976/22 juillet 1996, in: Bulletin des pr�pos�s aux poursuites et faillites 1996 p. 167). Or, la loi pr�voit express�ment que le d�biteur, soit en l'esp�ce le recourant, peut consulter en tout temps le compte d�taill� des recettes et d�penses (art. 21 ORFI). Ces dispositions s'appliquent aussi dans la poursuite en r�alisation de gage (D�fago Gaudin, op. cit., p. 164). L'int�ress� pouvait donc se procurer les informations n�cessaires � l'�tablissement de ses comptes (au sens large) pour tous ses immeubles. Si obtenir ces renseignements requerrait du temps, il lui appartenait d'en faire part au fisc et de requ�rir un d�lai pour le d�p�t de sa d�claration fiscale. En ce qui concerne la p�riode fiscale 2004, le recourant a simplement annex� � sa d�claration des documents lacunaires sans d�clarer qu'ils �taient provisoires et qu'il devait obtenir des informations des offices afin d'�tre en mesure de cl�turer ses comptes. Il ne pr�tend d'ailleurs pas avoir essay� de les obtenir en temps voulu. Il a tout de m�me produit des classeurs de pi�ces en 2008, devant la Commission cantonale de recours en mati�re administrative, ce qui d�montre qu'il �tait possible de se les procurer.
3.3.�En conclusion, la perte de 3'764'169 fr. n'a pas �t� comptabilis�e. La condition de l'art. 27 al. 2 let. b LIFD n'est d�s lors pas remplie et la perte n'est pas d�ductible du revenu imposable. Elle ne l'est pas non plus dans le cadre d'un �ventuel assainissement comme revendiqu� par le recourant (art. 31 al. 2 LIFD). En outre, le refus de porter la perte en d�duction du revenu imposable ne viole pas le principe de l'imposition selon la capacit� contributive (cf. art. 127 al. 2 Cst., ATF 131 II 562 consid. 3.7 p. 569 et les arr�ts cit�s); ce principe ne saurait pallier les comptes d�faillants du recourant et suppl�er � l'absence de r�alisation des conditions l�gales de la d�duction des pertes.
Le recourant estime, d'une part, qu'il serait contraire au principe de la proportionnalit� d'exiger qu'il d�termine le montant exact de ses pertes; il a �tabli que ce montant d�passait celui de l'abandon de cr�ances, ce qui serait suffisant, �tant donn� qu'il n'est pas astreint � tenir une comptabilit� au sens des art. 957 ss CO.
�D'autre part, en consid�rant le tableau du 18 avril 2007 (cf. partie "Faits" fin de la let. Ab), qui fixe la perte � 3'764'169 fr., comme ayant �t� constitu� trop tard et comme inapte � prouver la perte, le fisc aurait fait preuve de formalisme excessif.
4.1.�Le contribuable doit remplir la formule de d�claration d'imp�t de mani�re conforme � la v�rit� et compl�te (art. 124 al. 2 LIFD). Il doit ainsi faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Lorsque le contribuable se heurte � une incertitude quant � un �l�ment de fait, il ne doit pas la dissimuler, mais bien la signaler dans sa d�claration. Le contribuable porte ainsi la responsabilit� de l'exactitude de sa d�claration (RDAF 2009 II 408, 2C_47/2009 consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
4.2.�Comme on l'a vu ci-dessus, la perte all�gu�e ne ressortait pas de la d�claration fiscale 2004, ni des documents remis avec cette d�claration, puisqu'elle n'a pas �t� comptabilis�e. Le tableau du 18 avril 2007, faisant �tat de la perte de 3'764'169 fr., fourni � la suite des demandes de renseignements du fisc, a �t� �tabli apr�s la cl�ture de l'exercice 2004 et il n'est, de plus, pas probant puisqu'aucun justificatif ne l'accompagnait. Le recourant n'a ainsi pas rempli ses obligations et n'a pas prouv� le montant de la perte dont il demande la d�duction. Le refus d'en tenir compte n'est que la cons�quence de ces d�faillances, et l'autorit� de taxation n'a fait qu'appliquer les diff�rentes dispositions l�gales qui imposaient au recourant, outre de comptabiliser cette perte, de d�poser une d�claration d'imp�t compl�te.
�Dans ces conditions, le principe de proportionnalit� a �t� respect�. Sans compter qu'il est pour le moins �tonnant de pr�tendre � la d�duction d'une perte sans pouvoir en chiffrer le montant exact.
4.3.�Quant au principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.), il prot�ge contre l'application d'une r�gle de proc�dure qui n'est justifi�e par aucun int�r�t digne de protection, de sorte que, notamment, elle complique de mani�re insoutenable la mise en oeuvre du droit mat�riel (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 248; 132 I 249 consid. 5 p. 253 et les arr�ts cit�s).
�En l'esp�ce, en consid�rant que les comptes du recourant ne r�pondaient pas aux exigences de l'art. 125 al. 2 LIFD, que la perte de 3'764'169 fr. n'avait pas �t� comptabilis�e et qu'ainsi les conditions de l'art. 27 al. 2 let. b LIFD n'�taient pas remplies, l'autorit� pr�c�dente a appliqu� le droit mat�riel. Le grief pr�sent� comme une violation du principe de l'interdiction du formalisme excessif se confond, en r�alit�, avec les griefs relatifs � la violation de la LIFD qui ont �t� rejet�s ci-dessus. Il doit par cons�quent aussi �tre rejet�.
�I�I. Imp�ts cantonal et communal
5.1.�La pr�sente cause a trait � la p�riode fiscale 2004. Selon l'art. 72 al. 1 de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques (LIPP; RS/GE D 3 08), entr�e en vigueur le 1
er�janvier 2010 (art. 71 LIPP), cette loi s'applique pour la premi�re fois aux imp�ts de la p�riode fiscale 2010; les imp�ts relatifs aux p�riodes fiscales ant�rieures demeurent r�gis par les dispositions de l'ancien droit, m�me apr�s l'entr�e en vigueur de ladite loi. S'applique, d�s lors, au pr�sent litige, la loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques (aLIPP-V), en vigueur du 1er�janvier 2001 au 31 d�cembre 2009 (art. 69 al. 1 let. e LIPP).
5.2.�L'art. 10 al. 1 let. c LHID a la m�me teneur que l'art. 27 al. 1 et 2 let. b LIFD et pr�voit donc que les pertes effectives, qui ont �t� comptabilis�es et qui sont r�alis�es sur des �l�ments de la fortune commerciale des contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante, constituent des frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel et peuvent �tre d�duites. Cette r�gle s'impose en droit genevois m�me si elle n'est pas express�ment reprise par l'art. 3 al. 3 aLIPP-V, qui pr�voit uniquement que sont d�duits du revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel, tout en donnant une liste exemplative de ces frais parmi lesquels ne sont pas mentionn�es les pertes effectives sur des �l�ments de la fortune commerciale. L'art. 3 al. 3 let. f aLIPP-V arr�te, toutefois, que les pertes de sept exercices au plus pr�c�dant la p�riode fiscale, pour la part qui n'a pas pu �tre d�duite dans la taxation de l'imp�t d'ann�es ant�rieures, font partie des frais d�ductibles.
�L'art. 42 al. 1 LHID, identique � l'art. 126 al. 1 LIFD qui impose au contribuable de faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte, est repris � l'art. 31 al. 1 de la loi genevoise du 4 octobre 2001 de proc�dure fiscale (LPFisc; RS/GE D 3 17), entr�e en vigueur le 1
er�janvier 2002, (cf. aussi art. 26 al. 2 LPFisc). De plus, l'art. 29 al. 2 LPFisc impose, conform�ment � l'art. 42 al. 3 LHID, aux personnes physiques, dont le revenu provient d'une activit� lucrative ind�pendante, de joindre � leur d�claration, � chaque p�riode fiscale, les extraits de comptes sign�s de la p�riode concern�e ou, � d�faut d'une comptabilit� tenue conform�ment � l'usage commercial, un �tat des actifs et des passifs, un relev� des recettes et des d�penses, ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s; il a la m�me teneur que l'art. 125 al. 2 LIFD.
�En cons�quence, les consid�rations d�velopp�es ci-dessus en mati�re d'imp�t f�d�ral direct s'appliquent mutatis mutandis � l'imp�t cantonal et communal et le recours doit �galement �tre rejet� en ce qui les concerne.
Compte tenu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� tant en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct que l'imp�t cantonal et communal 2004.
�Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct (cause 2C_550/2012).
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal (cause 2C_549/2012).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 14'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice, Chambre administrative, 2
�me�section, de la R�publique et canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.