Source: https://www.fichier-pdf.fr/2016/03/29/jean-carbonnier-et-la-famille/
Timestamp: 2020-08-05 23:06:28+00:00
Document Index: 296163019

Matched Legal Cases: ['art. 408', 'art. 408', 'art. 409', 'art. 389', 'art. 883', 'art. 1221', 'art. 883', 'art. 391']

Jean Carbonnier et la famille - Fichier PDF
Jean Carbonnier et la famille .pdf
Nom original: Jean Carbonnier et la famille.pdf
Ce document au format PDF 1.4 a été généré par / iTextSharp 4.1.2 (based on iText 2.1.2u), et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 29/03/2016 à 19:20, depuis l'adresse IP 105.156.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1125 fois.
Taille du document: 177 Ko (18 pages).
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=ANSO&amp;ID_NUMPUBLIE=ANSO_072&amp;ID_ARTICLE=ANSO_072_0527
Jean Carbonnier et la famille. Transformations sociales et droit civil
| Presses Universitaires de France | L'Année sociologique
2007/2 - Vol. 57
ISSN en cours | ISBN 9782130562108 | pages 527 à 543
— Rude-Antoine E., Jean Carbonnier et la famille. Transformations sociales et droit civil, L'Année sociologique 2007/2,
Vol. 57, p. 527-543.
RÉSUMÉ. — Cet article présente la pensée rigoureuse de Jean Carbonnier sur les
transformations de la famille et du droit civil de la famille. Prenant appui sur ses commentaires, il examine la teneur et le contexte des débats politiques et académiques
concernant l’ensemble des neuf réformes du droit civil de la famille. Cet article expose
trois aspects de sa pensée : la singularité de ce travail législatif, la reconnaissance de plusieurs modèles familiaux, la nouvelle conception de droit fondée sur les principes de
liberté et d’égalité.
ABSTRACT. — This article presents Jean Carbonnier’s rigourous thought concerning the transformations of family and of family law. Leaning on these commentaries, it
examines the tone and the context of political and academic debates concerning the nine
reforms of family law. This article offers this thought around three dimensions : the singularity of this legislative work, the recognition of several family models, the new
conception of law justified by the liberty and equality principles.
On ne saurait rendre hommage à la mémoire de Jean Carbonnier sans s’arrêter sur sa réflexion à propos des questions de la
famille et sur la refonte du Code civil dont il fut l’artisan. En effet,
les avant-projets de neuf lois visant à réformer par pans entiers le
droit civil des personnes et de la famille lui avaient été demandés.
Il livre, dans les éditions successives de son Manuel de droit civil
(Carbonnier, 2004 a) de ses Essais sur les lois (Carbonnier, 1995), sa
lecture rigoureuse de l’ensemble de ces réformes soulignant que, à
leur origine, il n’était question que de réécriture, de reprendre
dans une rédaction plus claire et en meilleur français, les textes du
Code. Or, de la loi du 14 décembre 1964 sur la tutelle à celle du
28 décembre 1977 sur l’absence, la réalité a été autre : il fut procédé à une révision de fond, à une réforme du contenu même des
L’Année sociologique, 2007, 57, n° 2, p. 527 à 543
Comme chacun sait, l’homme, d’une grande érudition, était de
ceux qui accompagnent leur œuvre législative de commentaires
précis assurant ainsi une transmission de la théorie juridique. Il
montre que le législateur n’avait plus, dans ce domaine du droit
civil de la famille, comme par le passé, le pouvoir de « régénérer les
mœurs par la loi », mais seulement celui « d’adapter la loi aux
mœurs ». À ce sujet, il emploie d’ailleurs des formules qui peuvent
apparaître fort provocatrices de « déjuridicisation des relations
sexuelles et familiales » (Carbonnier, 1995, 296)1, de « retrait du
droit » (ibid.)2. Certains auteurs parleront au sujet de ces réformes
qui ont surgi par saccades3 « d’une modernisation entérinant les
transformations des comportements, dans une perspective libérale,
pluraliste, neutre et finalement gestionnaire » (Théry, 1993, 69).
Dès 1964, selon les études sociologiques et les statistiques, la divortialité, l’illégitimité, l’union libre, l’avortement sont en augmentation constante. Pour autant, comme l’a rappelé Jean Carbonnier, le
projet n’était pas de refouler par des lois la tendance qui s’était dessinée dans les faits, mais de donner de l’aisance aux lois afin qu’elles
puissent accompagner les changements tout en les régulant. Il
résume la démarche politique par un maître mot : libéraliser (Carbonnier, 1995, 210) faisant remarquer par ailleurs que cela rejoignait la littérature anglo-américaine pour laquelle il est de la nature
ou du devoir du droit de changer lui-même dans une société en
mutation4.
Mais Jean Carbonnier démontre un peu plus loin que la situation française avait quelques particularités : des majorités décisoires
pour approuver tel projet de loi, des minorités (par exemple,
en 1975, le principe même du divorce continuait d’être rejeté par
une fraction notable des enquêtés), des pratiques familiales certes
nouvelles mais restant minoritaires, laissant supposer qu’une part
1. Et de poursuivre : « Il y a eu, par plages entières déjuridicisation des relations
sexuelles et familiales. »
2. « Qui dit relations déjuridicisées ne dit pas nécessairement relations déréglées. Si
le droit s’est retiré, c’est en laissant d’autres systèmes normatifs, morale et mœurs, prendre
le relais. Le changement, il est vrai, est en soi considérable – ne serait-ce parce que le système juridique, dans les États centralisés, est unitaire au lieu que la morale et les mœurs y
sont divisées sur elles-mêmes, le modèle permissif et le modèle traditionnel s’y disputant
les adeptes. Mais même le modèle permissif, puisqu’il est un modèle, emporte une régulation, et les désengagements récents du droit ne sauraient être confondus avec une abdication de la collectivité » (Carbonnier, 1995, 296).
3. L’expression est de Jean Carbonnier (Carbonnier, 2004, 182).
4. Il s’agit d’une citation de l’ouvrage de W. Friedmann, Law a Changing Society
paru en 1960 (Carbonnier, 2004 a, 210, n. 12).
Jean Carbonnier et la famille
appréciable de ceux qui les tolèrent pour les autres n’en veulent pas
pour eux-mêmes5, des divisions idéologico-politiques entre les
conservateurs et les progressistes, tant d’éléments qui pouvaient
conduire le législateur moderne à rechercher le compromis dans ce
domaine du droit civil de la famille. Ce n’est pas ce qui a été fait,
écrit Jean Carbonnier, dans ses Essais : « Plutôt qu’un droit de compromis, il faut parler d’un droit de la coexistence pacifique. Par une
combinaison complexe de pluralités de régime, d’option, de maintien partiel ou transitoire du droit antérieur, l’objectif a été d’assurer
une cohabitation paisible aux deux parties de la France, chacune
disposant d’une aire juridique pour y aménager sa vie familiale »
(Carbonnier, 1995, 212).
Jean Carbonnier a ainsi, par sa personnalité exceptionnelle, sa
compétence de civiliste incontestée, sa place de législateur juridique, laissé une œuvre considérable dans ce domaine du droit civil
des personnes et de la famille. Se situant dans la lignée d’Émile
Durkheim et de Lucien Lévy-Bruhl, et s’appuyant sur une sociologie juridique empirique, il met au grand jour dans ce domaine de
la famille différentes facettes cachées, pensant que les vertus du libéralisme peuvent animer une évolution juridique suffisante à
répondre aux besoins et aux désirs du citoyen. Dans son manuel
Sociologie juridique, il rappelle que ce que l’on a voulu voir dans la
famille, c’est « avant tout un phénomène de mœurs, de droit seulement par accident, de sorte que la sociologie de la famille, telle
qu’elle est couramment pratiquée, n’est pas une sociologie du droit
de la famille » (Carbonnier, 2004 b, 40). Pour lui, les questions
autour de la famille ne peuvent pourtant se concevoir en dehors du
droit : « (...) à faire l’économie d’un passage par le droit, la sociologie de la famille, écrit-il, est en danger d’irréalisme : réduisant à
des relations interpersonnelles les phénomènes qu’elle étudie, elle
méconnaît cet autre phénomène qui les enserre, que les juristes
appellent l’ordre public » (ibid.). Il prend comme exemple le
mariage et le divorce. Il montre que tout amalgame avec le concubinage ou la séparation de fait trouble l’observation car, précise-t-il,
« le concubinage et la séparation de fait n’ont de sens que dans la
dialectique d’analogie et de contradiction au droit » (ibid.).
5. Selon Jean Carbonnier, « la plupart des couples se marient et ne divorcent pas ; il
y a plus d’enfants légitimes que d’illégitimes ; le nombre des naissances dépasse celui des
avortements » (Carbonnier, 1995, 211).
La singularité du droit civil des personnes et de la famille
Jean Carbonnier retrace par petites touches, comme il le dit luimême, l’histoire législative de neuf lois qui ont réformé le droit
civil de la famille et pose toute une réflexion de philosophie de
l’action législative.
Il souligne que ces lois ont été préparées sous les auspices du
seul et même ministère : celui de la Justice et estime que l’on peut
en déduire une certaine cohérence dans l’art législatif (Carbonnier,
1995, 269). Pour Jean Carbonnier, « légiférer, c’est une manière
de gouverner ; légiférer sur la famille, c’est imposer des normes à
des faits de société, à des phénomènes de mœurs » (Carbonnier,
1995, 196)6. L’abrogation sociologique ne coïncide pas toujours
avec l’abrogation juridique. Il insiste sur le fait que le droit civil de
la famille offre une singularité trop rarement relevée. Dans ce
domaine, le besoin de lois ne vient pas de la société globale, ni
même de l’ensemble des familles. Il vient de la présence d’orphelins, des filiations douteuses, de ruptures conjugales, mais aussi de
l’impact des plaintes officieuses, des faits divers publiés dans les
journaux, relayés par des campagnes de presse, des groupes de
pression comme le lobby de l’adoption7 ou celui des pères divorcés
(Carbonnier, 1995, 272)8. Les demandes que reçoit ici le législateur sont des demandes sous-catégorielles, partielles, partiales, mal
contrôlées par une société globale prompte à s’attendrir. Cette singularité du droit de la famille n’est pas sans conséquence sur l’art
Portant un regard rétrospectif sur le travail de mise en œuvre
d’une « raison juridique » qui se fait dans le respect des règles juridiques, Jean Carbonnier rappelle, dans ses Essais (Carbonnier, 1995,
195-213), que le Conseil d’État s’est souvent montré assez réservé
sur les réformes du droit de la famille qui lui étaient déférées pour
examen. De même, la Cour de cassation consultée n’a pas manifesté
beaucoup d’enthousiasme pour ces réformes, croyant que la juris6. Il s’agit d’un article, extrait des Acta legalia de l’Université de Thessalonique, écrit
en 1989 en hommage amical au Pr Jean Deliyannis (Carbonnier, 1991).
7. Une disposition relative à la filiation naturelle a été censurée par le lobby de
l’adoption, notamment par les œuvres d’adoption agréées pour permettre aux adoptants
d’adopter des enfants à l’étranger et assurer les démarches en ce sens dans le cadre de
8. Les pères divorcés ont obtenu en 1987, une loi qui a posé le principe d’une autorité parentale conjointe.
prudence s’adapte mieux que la loi aux mutations de la société,
parce qu’elle le fait avec plus de gradualisme et de nuances. Jean
Carbonnier insiste sur le souhait des corporations judiciaires ou
quasi judiciaires d’être entendues et sur leur concours au fonctionnement pratique du droit de la famille. Il décrit aussi l’arène parlementaire : la loi du 14 décembre 1964 sur la tutelle bénéficia d’un
très large assentiment. La loi du 3 janvier 1968 relative aux incapables majeurs qui créent trois institutions, la tutelle, la curatelle et la
sauvegarde de justice, suscitera des craintes pour la liberté. Sans
cesse dans les débats, le risque des internements arbitraires sera rappelé9. Les lois du 3 janvier 1972 sur la filiation et du 11 juillet 1975
sur le divorce, insuffisantes aux yeux des uns, allaient trop loin aux
yeux des autres. « Il fallut, écrit-il, pour sauver des saillants en péril
recruter à gauche pour combler les vides à droite » (Carbonnier,
1995, 201).
À propos du projet sur la filiation, de la disposition concernant
le viol collectif et la responsabilité solidaire de la grossesse subséquente, il rappelle ces épilogues sans fin et par voie de conséquence
l’admission facilitée du principe même de responsabilité pour risque
des relations sexuelles (Carbonnier, 1995, 202-203). Il montre ainsi
que la réalisation de toute réforme du droit civil de la famille est au
cœur de tensions fondamentales qui existent au sein de la société
française et se situe dans un dilemme entre public et privé, entre
intérêt général et vie privée. Pour Jean Carbonnier, la contradiction
est au cœur de chaque individu : « Par instants, remarque-t-il, il se
sent libertaire, et il aura peut-être des enfants naturels pour se le
prouver. À d’autres heures, il se sent conservateur, il désire la
conservation des biens dans les familles, dans sa famille, et il essaie
de régler à sa guise sa succession » (Carbonnier, 1989, XXIV). Il
insiste, par ailleurs, sur le rôle joué par ceux que l’on nomme « les
entrepreneurs moraux » et fait remarquer à propos de l’ensemble de
ces réformes du droit civil de la famille, le glissement du droit vers
d’autres systèmes de normes : l’éthique, la morale. Ainsi, sur les
nouvelles techniques biomédicales (de l’avortement à l’insémination artificielle), le législateur a pu entendre les avis du Comité
9. Jean Carbonnier précise que « par simple opportunité sans doute, le législateur a
préféré dissocier de ses projets la révision de la loi de 1838 relative à l’internement. Il a dû
estimer qu’une telle révision n’était pas mûre » (Carbonnier, 1995, 68). Il ajoute que les
changements se sont produits à côté, dans le Code de la santé publique, avec la loi du
27 juin 1990 qui substitue à l’internement des aliénés l’hospitalisation des malades
national d’éthique – cette instance, qu’il décrit, « comme si étrangement installée par les pouvoirs publics afin d’édifier une morale
d’État, spécialisée à la biologie – une bioéthique d’État » (Carbonnier, 1995, 205-206).
Sur ce même thème qui touche par épisodes le droit de la filiation, il rappelle également les positions les plus intransigeantes
défendues par l’Église catholique. Il montre encore son influence
lors de la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, pour aller dans le sens
de dispositions qui ne favorisent pas la dissolution du lien. De
même, en matière de mariage en ces termes : « Ce n’est pas seulement le Code civil qui dissuade les familles de laisser des projets de
mariage s’ébaucher entre proches parents, c’est aussi la Bible et les
livres de médecine » (Carbonnier, 1995, 300). En 1972 sur la question de l’égalité entre l’enfant naturel simple et l’enfant adultérin, il
précise que des mouvements ont eu lieu qui ont contribué à sensibiliser la société moderne qu’il ne devait plus exister des inégalités
héréditaires, que des enfants innocents n’ont pas à subir les actes de
leurs parents10. « C’est un droit, écrit-il, qui a son centre de gravité
ailleurs que dans son objet, un droit qui se crée par les autres, et
probablement pour les autres, pour la tranquillité de leur conscience
morale » (Carbonnier, 1995, 111). Jean Carbonnier considère, en
effet, que la loi du 3 janvier 1972 avec ses dispositions concernant la
recherche de paternité et d’actions à fin de subsides est en retrait
d’exigences sur le droit antérieur. Pour lui, il ne faut pas en déduire
qu’il y aurait une absence de règles car dans une société donnée, le
droit n’est qu’un système de règles parmi d’autres comme la religion, l’éthique, les mœurs. Il insiste sur le fait que notre droit a
renoncé à certaines positions, parce qu’il n’y avait plus dans la
nation, le minimum requis pour le tenir en commun. Ainsi,
en 1792 le mariage religieux n’est plus imposé, en 1884, le mariage
n’est plus indissoluble. Toutefois, les statistiques montrent que la
grande majorité des mariages, célébrés religieusement, ne se dissolvent que par la mort. « La régularité statistique, écrit-il, laisse deviner, dans le domaine évacué par le droit, la présence persistante des
règles, mais ce ne sont plus des règles juridiques. Telle est la signification ultime qu’il convient de donner aux réformes récentes du
droit civil, leur apparente permissivité est un simple désengagement
10. Il analyse ces réformes destinées à régir ces phénomènes de déviance (en ce sens
où il existe de l’illégitimité) « comme procédant moins des déviants eux-mêmes, de leurs
besoins et de leurs aspirations que de la représentation très indépendante que s’en font les
non-déviants » (Carbonnier, 1995, 111).
juridique. Tout n’est pas permis : la compétence pour interdire s’est
seulement déplacée du droit vers d’autres systèmes normatifs » (Carbonnier, 1995, 119).
Mais la singularité de ce travail législatif, en ce qui concerne le
droit civil de la famille, tient aussi dans l’emploi de l’enquête sociologique, de sondages d’opinion. Jean Carbonnier insiste sur le fait
que le législateur voulant se créer sa propre sociologie, a exploré
lui-même le terrain. Si cette innovation a été bien reçue chez les
sociologues, elle se heurta néanmoins à des résistances chez les juristes. À ce sujet, il écrit : « Le plan pervers aurait été d’aligner le droit
sur le fait, la loi sur les mœurs, présumées décadentes, au mépris de
la fonction pédagogique, correctrice de la législation. Il avait été
pourtant bien spécifié, dès l’entrée en lice de la sociologie législative, qu’en aucun cas, l’enquête ne dicterait la loi, que ses résultats
ne seraient que des indications, à apprécier parmi d’autres sur les
chances d’effectivité ou de non-effectivité d’une réforme ; (...) ce
qui était attendu d’elle, ce n’était pas le contenu de la lex ferenda,
c’était l’assurance probabiliste que cette loi, estimée nécessaire pour
d’autres raisons, ne soulèverait pas de trouble majeur dans la
société » (Carbonnier, 1995, 206-207).
Ce que l’on veut noter ici, c’est en quoi Jean Carbonnier se
positionne différemment de l’ensemble des juristes. Non pas spécialement en ce qu’il démontre la nécessité de compléter l’analyse
dogmatique du droit civil de la famille par des études de type sociologique ; mais plutôt en ce qu’il n’hésite pas du fait que les lois sont
faites pour la société à écouter et à donner la parole aux masses. Jean
Carbonnier refuse d’agir en maître, ayant une sympathie très profonde pour toutes les opinions et restant très ouvert à la
Plus tard, lors d’un hommage à Ioanni Deliyannis, à l’Université de Thessalonique en 1991, il dira à nouveau à propos des
réformes législatives du droit civil de la famille, en partant de son
expérience « la complexité de l’appareil étatique », ses multiples
coulisses où se prennent les décisions, les arguments véhiculés par
le téléphone sans laisser de traces, les secrets du château. Un
monde qu’il définit comme « un monde d’apparences, de trop de
ressorts invisibles sous ces médias qui se croisent spontanés » (Carbonnier, 1991, 228).
Il n’y a pas une famille mais des familles
Dans son ouvrage Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans
rigueur11, Jean Carbonnier présente la famille parmi les trois piliers
de l’ordre juridique. Il rappelle qu’elle « reste le lieu le plus usuel
des sensations à prédominance agréable qui retiennent l’homme, à
tort ou à raison, dans la persévérance de l’être » (Carbonnier,
2001, 255).
Pour Jean Carbonnier, la famille idéale ne se décrète pas à la
majorité des voix. Il insiste sur la difficulté de saisir cette famille
dont il est question dans les lois, de la nécessité de reconnaître une
certaine impuissance à tout connaître : « En réalité, c’est à l’intérieur de chaque famille que se situent les obstacles à l’observation.
Chaque famille, écrit-il, est un continuum où plusieurs générations
s’imbriquent. Chaque famille est une trame d’innombrables faits et
gestes, paroles et silences, tissée au fil des jours et des nuits, des
années durant. Chaque famille est un réseau tremblant où s’entrecroisent les imprévisibles de deux destins individuels, et même
usuellement de quatre destins, sinon davantage » (Carbonnier,
1995, 187-188).
Jean Carbonnier rappelle que, du fait de l’industrialisation avec
ses migrations, son urbanisation, la montée du salariat, l’attrait de la
consommation, la fragilité de la conservation, l’omniprésence de
l’État-providence, la famille a changé : par un rétrécissement du
groupe et une autonomie de ses membres.
Sous ce terme de « rétrécissement », Jean Carbonnier entend le
passage de la famille étendue à la famille conjugale. Il pose comme
hypothèse que l’avènement de la famille conjugale se situe autour de
deux repères législatifs : la loi sur les successions ab intestat du
31 décembre 1917 qui a ramené du 12e au 6e degré la successibilité
en ligne collatérale et la loi du 26 mars 1957 faisant passer le conjoint
survivant avant les oncles et tantes dans la hiérarchie successorale. Il
apporte toutefois une réserve à cette hypothèse selon laquelle la pra11. « Famille, contrat, propriété sont, de tradition, les trois piliers de l’ordre juridique. Comme dans une économie libérale et capitaliste, l’ordre juridique est forcément
capitaliste et libéral, l’idée a surgi, chez ceux qui voulaient en finir avec cette économie,
que son abolition passerait par le renversement préalable des trois piliers. Tel un Samson,
assurément aveugle, jetant à bas le temple à seule fin d’en chasser les oiseaux (...) qui y
faisaient leurs nids. Les trois piliers valent mieux que cela, et ils pourront durer davantage : ils sont capables d’abriter à leur ombre les systèmes économiques, les systèmes politiques les plus différents » (Carbonnier, 2001, 255).
tique des libéralités entre époux était très répandue et l’effacement
de la famille périphérique, achevé dans l’opinion générale bien avant
ces lois. Pour Jean Carbonnier, le resserrement de la famille était déjà
amorcé dans les mœurs lors de la promulgation du Code civil, qui
porte les traces d’une hostilité envers la famille étendue. N’y a-t-il
pas, s’interroge-t-il, l’exclusion de l’obligation alimentaire entre les
frères et sœurs ? Mais le rétrécissement ne s’arrête pas avec la famille
nucléaire. S’appuyant sur des études sociologiques, il fait remarquer
qu’après la famille nucléaire viendraient d’autres modèles familiaux.
Il montre également le lien qui existe entre ce rétrécissement et un
ardent conjugalisme : « La famille est désormais construite sur le
couple. Le vocable remet en honneur la copula, la copula carnalis,
l’union sexuelle. Par là même, il entraîne le droit à moins discriminer
entre les gens mariés et les autres. Quand un couple non marié reste
uni pour élever ses enfants, l’autorité parentale peut être exercée sur
eux “comme s’ils étaient des enfants légitimes”. C’est une formule
légale qui a été jugée révélatrice : il peut donc exister une famille qui
n’ait pas été d’abord scellée par le sacrement laïc reçu en mairie, mais
seulement par des phénomènes affectifs » (Carbonnier, 1995, 183). Il
conclut que la famille a ainsi évolué du groupe vers une pluralité de
relations segmentaires.
Il est intéressant à noter ici les remarques de Jean Carbonnier sur
la tutelle de 1804 (Carbonnier, 1995, 23-39). Il démontre qu’elle
apparaissait comme une institution de lignage, non de ménage et
fonctionnait par et pour la famille étendue. Ainsi, les biens de l’orphelin étaient figés comme s’ils étaient grevés d’une substitution au
profit de ses héritiers présomptifs. Cela impliquait, d’ailleurs, une
défiance sourde à l’égard du conjoint survivant, soupçonné de pouvoir faire dévier à son profit au lieu de celui de l’orphelin la fortune
laissée par le décédé. Mais aussi, ajoute-t-il, dans le conseil de
famille, la représentation paritaire des intérêts successoraux des deux
gentes. Ainsi, cette construction a été bouleversée du fait que la
famille n’est plus étendue mais est devenue conjugale, nucléaire,
réduite au couple et aux mineurs. La famille dépend de la réalité
concrète des relations et des affections bien plutôt que d’une place
chiffrée d’avance dans la hiérarchie de l’héritage. Le rétrécissement
de la famille était démontré par la profonde ineffectivité dans
laquelle étaient tombées les dispositions du Code.
Jean Carbonnier est persuadé, par ailleurs, que la famille connaît
une plus grande autonomie de ses membres. Il souligne que l’institution matrimoniale (Carbonnier, 2001, 258) a évolué du mariage
de raison, qui était une affaire qui se négociait entre deux familles,
vers le mariage d’amour contrastant avec cet élan instinctif de deux
individus. À titre d’exemple, il rappelle le mouvement législatif qui
a peu à peu démantelé le veto parental, en 1907 en ramenant la
majorité matrimoniale des garçons à la majorité de droit commun,
en abolissant en 1917 les actes respectueux et en permettant
en 1927 au mineur de se marier contre le gré de son père avec le
seul consentement maternel. Cette dernière disposition a contribué
à développer une plus grande solidarité des parents envers leur
enfant. Toutefois, renvoyant à l’étude d’Alain Girard sur le Choix
du conjoint (1964 et 1974) (Carbonnier, 2001, 259), il montre que le
mouvement décrit n’a pas eu la signification libertaire qu’on lui a
attribuée, puisque le choix du conjoint s’exerce librement mais à
l’intérieur d’un milieu déterminé. Il conclut en écrivant : « Les
parents, aujourd’hui encore, guident le libre choix des enfants vers
l’accomplissement de la norme sociale, non plus par voie d’autorité,
de consentement juridique, mais par un jeu subtil d’éducation préalable et d’influence à point nommé » (Carbonnier, 2001, 260).
À cette question de l’autonomie des membres de la famille
s’ajoute celle de la réalité de la souveraineté domestique dans le
Code de 1804 et de ce qui reste de la puissance paternelle à la veille
de la loi du 4 juin 1970. À lire Jean Carbonnier il ne faudrait pas
conclure trop vite. Ce serait faire bon marché de l’article 374 et de
la menace latente qu’il contenait : « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire » (Carbonnier, 1995, 81). Si notre société n’est
plus militaire, rappelle Jean Carbonnier (Carbonnier, 1995, 80-91),
elle revêt bien d’autres visages pour s’insinuer au cœur des foyers :
l’obligation scolaire, les prestations familiales, l’action sanitaire, la
télévision, l’orientation professionnelle et l’affiliation syndicale.
Dans cette même optique, Jean Carbonnier porte son analyse
sur les rapports entre la famille et l’État montrant que les relations
familiales sont de plus en plus envahies par les interventions étatiques. Pour lui, l’État remplace la famille dans un nombre croissant
de fonctions (dans la fonction pédagogique par l’Éducation nationale par exemple, dans la fonction alimentaire, par la Sécurité
sociale et les prestations familiales). Mais il est persuadé que, dans les
faits, la famille regagne ce qu’elle perd dans les lois de façade. Donnant comme exemple les prestations familiales, il affirme qu’elles
ont pu agir comme facteur de cohérence du groupe particulier.
Elles se sont juxtaposées, dit-il, à l’obligation alimentaire du droit
civil sans l’éliminer. De plus, il insiste sur le fait que l’État contrôle
aussi la famille dans l’exercice des fonctions qu’elle conserve prenant comme exemple les mesures en matière d’assistance éducative
selon l’ordonnance du 23 décembre 1958, la place jouée par le juge
des tutelles par application de la loi du 14 décembre 1964. Jean
Carbonnier rappelle toutefois que le soutien et le contrôle de la
famille sont anciens. Bien avant l’État-providence, les autorités
locales et l’Église ont tenu ces rôles à l’égard des familles. Il y a eu,
au cours du temps, une transformation par centralisation, laïcisation
et bureaucratisation de ces mécanismes préexistants, protecteurs et
admoniteurs des familles, de certaines familles.
Ainsi du fait de la coexistence de structures familiales variées et
des incertitudes sur leur devenir, Jean Carbonnier conclut que le
législateur a renoncé à privilégier un schéma plutôt qu’un autre.
Dans un souci de tenir compte de la diversité de la France, et de la
présomption que la réalité correspond à l’apparence, le législateur
propose la multiplication des options. Dans ces réformes, il n’y a
« pas une nouvelle conception de la famille », affirme-t-il (Carbonnier, 1995, 189), mais plutôt une « nouvelle conception du droit »,
une nouvelle conception de politique législative.
Jean Carbonnier analyse le contenu même de ce droit civil de la
famille. Il rappelle que le titre des successions et celui du mariage, sa
célébration notamment, n’ont pas été pris en compte dans les réformes. Mais, le mariage a été valorisé dans son statu quo. Par le maintien contre vents et marées du divorce pour faute ont été exaltés les
devoirs entre époux, donc le mariage. Par l’absence de reconnaissance en droit de l’union libre, le législateur a rappelé que le
mariage n’était, ni le concubinage ni religieux : « Le mariage civil,
écrit-il, est la pierre angulaire de la laïcité du droit civil, et la
Ve République s’est proclamée laïque dans sa Constitution » (Carbonnier, 1995, 212-213).
Pour lui, la famille étroite explique les nouvelles orientations
de la loi du 14 décembre 1964 sur la tutelle (Carbonnier, 1995,
23-39) : la confiance délibérément faite au survivant des père et
mère ; l’abolition de l’impératif d’égalité entre les deux lignes
(art. 408 à 423) ; l’importance accordée aux critères des relations
habituelles, de l’intérêt affectif (art. 408), voire de l’amitié ou du
voisinage (art. 409) pour composer le conseil de famille. Les données nouvelles de l’économie ont également une influence comme
celle de faciliter l’administration courante pour les valeurs mobilières. Le nouveau système de la tutelle repose sur une présomption de confiance faite à la famille : la famille qui est représentée
est d’abord les père et mère, puis le père ou la mère ou si tous
deux sont disparus, le petit groupe de ceux qui leur étaient unis
par les sentiments et les habitudes. Dans la même optique, on
assiste à un abaissement du formalisme, par exemple l’administration légale pure et simple par l’accord du couple (art. 389-5),
l’exécution des délibérations du conseil de famille (art. 883-2
C. proc. civil ; art. 1221 du nouveau). Quant au juge des tutelles,
il peut autoriser un acte de disposition à la place du conseil de
famille. Il est également chargé de déceler les abus. Il exerce ainsi
une fonction de surveillance (art. 883-2, al. 2 C. proc. civil,
art. 391 et 395). Il doit veiller à ce que, par négligence, imprudence ou fraude, des défaillances ne se produisent pas dans les
mécanismes familiaux. Ainsi, cette loi faite sans bruit était innovante au sens où elle déplaçait les figures symboliques du juge des
tutelles et du conseil de famille.
Jean Carbonnier affirme, par ailleurs, que l’action des mœurs a
été soutenue par l’idéologie, en faisant référence aux deux principes
fondamentaux de liberté et d’égalité et en renouant ainsi avec le
droit familial de la Révolution.
En ce sens, il mentionne l’égalité entre les enfants naturels et les
enfants légitimes, la reconnaissance des enfants adultérins. En s’appuyant sur des données historiques, il souligne que le droit positif
français de la filiation était devenu un Code Napoléon transformé
par les Républiques : en 1896 avec l’héritier illégitime promu du
tiers à la moitié, en 1912 avec la recherche de la paternité, en 1955
avec l’action alimentaire. Pour lui, la date décisive est celle du
12 brumaire an II. La convention, rappelle-t-il, légiféra sur les
droits successoraux de l’enfant naturel : « C’était une loi transitoire,
provisoire, bientôt rongée de repentirs (le plus gros de ces repentirs
étant le Code civil lui-même) – une ébauche de loi. (...) Cette loi
venait à assimiler complètement quant aux droits héréditaires l’enfant naturel à l’enfant légitime. De ce renversement total, une seule
justification, mais qui politiquement ne souffrait pas de réplique : il
fallait en toutes matières, déduire les conséquences du principe
d’égalité proclamé par la Révolution » (Carbonnier, 1995, 110). En
posant l’égalité entre l’enfant légitime et l’enfant naturel et une frac-
tion d’égalité pour l’enfant adultérin, la loi du 3 janvier 1972
reprend donc ce même schéma successoral.
De même, Jean Carbonnier présente le mariage comme une
association des époux de plus en plus égalitaire. En termes de droit,
sous l’empire du Code de 1804, l’inégalité entre les époux se traduisait par diverses dispositions : la puissance maritale, les pouvoirs
du mari comme chef de la communauté et administrateur des propres, l’incapacité de la femme. Toutefois, une évolution législative
amorcée en 1907 (libre salaire de la femme) poursuivie en 19381942 (abolition de la puissance maritale et de l’incapacité de la
femme) et qui a abouti à la loi du 13 juillet 1965 portant réforme
des régimes matrimoniaux (suppression du droit du mari d’opposition à l’activité professionnelle de sa femme) a balayé tout cela. Il
s’agissait de changer le modèle qui ne correspondait plus à la réalité
sociologique. Le modèle de 1804, en effet, construit sur l’image
d’un mari seul à exercer une activité professionnelle avec une
femme ayant une participation effacée, et du couple pour qui les
biens mobiliers comptent peu, ne correspond plus. L’idée que chacun des époux doit avoir un droit sur les acquêts faits par l’autre
paraît rallier autour d’elle un large consensus. De même que les
meubles doivent à l’avenir autant que les immeubles être préservés
de la chute en communauté. C’est ainsi que la loi introduit le
régime de la communauté réduite aux acquêts et définit plus nettement les droits de la femme. Si celle-ci ne peut plus désormais
renoncer, toutefois contre le passif de son mari, la femme reste protégée par le bénéfice d’émolument. Chaque époux peut exercer
une pleine maîtrise sur ses gains et salaires, sur la jouissance de ses
propres et finalement sur ses propres eux-mêmes. Si la gestion de la
communauté est unitaire, les actes de dispositions sont gérés
conjointement. Le mari garde, cependant, quelques prérogatives : il
signe à côté de son épouse (en ce sens les articles nouveaux 1419,
alinéa 1er et 1420, alinéa 2 déterminent les conséquences du
consentement du mari). Par ailleurs, les articles 221 et 222 posent
des présomptions de pouvoir : les conjoints sont mariés dans leurs
rapports internes et célibataires à l’égard des tiers. Notons toutefois
que cette prépondérance laissée encore au mari par la loi de 1965
sur l’administration de la communauté, s’achèvera avec la loi du
23 décembre 1985, pour laisser place à la bilatéralisation du pouvoir
d’administrer cette dernière.
Le principe d’égalité est aussi reconnu entre les deux parents. La
loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale abolit la puissance
paternelle au profit d’une autorité parentale fondée sur les besoins et
l’intérêt de l’enfant. Jean Carbonnier s’interroge toutefois sur le
bien-fondé de cette loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale,
estimant « qu’aucune institution juridique, pas plus la patria potestas
romaine que la puissance paternelle du Code Napoléon, n’a jamais
empêché la mère de jouer un rôle moralement capital dans l’éducation des enfants » (Carbonnier, 1995, 87). Il en conclut que le
progrès de cette loi est d’avoir juridiciser davantage la condition
Quant au principe de liberté, Jean Carbonnier rappelle qu’il est
le souffle de toute la refonte du Code civil. Avec la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, la liberté des
conventions matrimoniales est maintenue. Il est possible de choisir
la séparation de biens, la participation aux acquêts, de faire une
clause de main commune, de restaurer un fragment de la communauté, ancien style, en replaçant la femme sous l’autorité maritale
quant à la jouissance et à la gestion de ses propres. Le nouveau
modèle matrimonial veut à la fois la communauté et l’indépendance. Le législateur a ainsi multiplié les passerelles pour s’assurer de
l’effectivité de la loi.
De même, en matière de divorce, la loi du 11 juillet 1975
(Carbonnier, 1995, 131-167) a remis en cause l’homogénéité fictive de la famille légitime et a entériné le principe de liberté en
posant des dispositions juridiques qui donnent aux individus un
éventail de choix : à côté du divorce pour faute, la loi permet le
divorce par consentement mutuel, le divorce remède constatant la
séparation de fait ou l’altération des facultés mentales, enfin le
divorce demandé par l’un et accepté par l’autre qui est une sorte
de divorce faillite limité. Jean Carbonnier le dira lui-même. Le
projet de loi visait à faire du divorce une institution moins abstraite, susceptible d’être adaptée à la multiplication des situations.
Il insiste sur le fait que la rédaction du projet de loi sur le divorce
s’est prononcée pour un système pluraliste des causes du divorce.
Mais il ajoute aussitôt qu’à défaut de ce pluralisme légal, « il y
aurait eu un pluralisme judiciaire à travers des appréciations
de fait irréductibles les unes des autres – avec le danger d’une
inégalité territoriale dans l’application de la loi » (Carbonnier,
1995, 144).
Concernant la réforme de l’âge de la majorité, Jean Carbonnier
rappelle qu’elle n’a pas été simple, et qu’elle n’est pas des moins
théâtrales dans ses conséquences. Si l’âge de la majorité était de
21 ans depuis 1792, de fil en aiguille, elle est descendue à 18 ans,
suscitant à la fois des espoirs et des craintes. En effet, avec cette loi
du 5 juillet 1974, d’un côté les politiciens voyaient entrer dans le
corps électoral ces jeunes, de l’autre des praticiens craignaient que,
sous des dehors d’une parfaite capacité, les jeunes soient inexpérimentés, insolvables, témoignant ainsi de tous ces défauts qui font le
charme de la jeunesse. Quand Jean Carbonnier évoque cette loi,
c’est pour affirmer que cette modification a des retentissements,
« qu’à toute réforme partielle, l’ensemble du système réagira » (Carbonnier, 1995, 126). Pour les moins de 18 ans, il rappelle qu’ils ne
pourront échapper aux législations protectrices qui leur sont applicables. Pour ceux de plus de 18 ans, il souligne qu’une proclamation d’indépendance juridique n’est qu’un faux-semblant si, faute
de ressources personnelles, le majeur doit rester économiquement
dépendant de ses parents. La poursuite des études, les difficultés du
premier emploi, affirme-t-il, placent de facto des catégories entières
de néo-majeurs en état de minorité prolongée. Pour Jean Carbonnier, le droit commun recèle encore bien d’autres ressources : l’opposition à mariage, l’annulation des contrats par erreur, dol ou violence dès que les vices du consentement sont appréciés in concreto, le
cautionnement parental que la pratique a inventé pour remédier au
manque d’argent des jeunes majeurs (Carbonnier, 1995, 126-129),
des éléments divers qui pourront miner la capacité des jeunes.
Ce domaine du droit civil de la famille s’est considérablement
modifié ces dernières années12 : création du pacte de solidarité qui
élargit la notion de couple conjugal à l’homosexualité, renforcement du statut du dernier mariage13, égalité des droits des enfants
adultérins et des enfants légitimes quels que soient les engagements
12. Le droit des personnes et de la famille a été de nombreuses fois réformé
depuis 1999 : le pacte de solidarité (loi du 15 novembre 1999) ; la prestation compensatoire en matière de divorce (loi du 30 juin 2000) ; les droits du conjoint survivant et des
enfants adultérins (loi du 3 décembre 2001) ; l’accès aux origines des personnes adoptées
et pupilles de l’État (loi du 22 janvier 2002) ; l’autorité parentale (loi du 4 mars 2002) ; le
nom de famille (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003) ; le divorce (loi du
26 mai 2004) ; la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005).
13. Le dernier époux ou la dernière épouse sont désormais protégés par rapport à
l’ensemble des héritiers. Le conjoint survivant est passé au deuxième rang de la succession
et il a le droit de bénéficier du logement conjugal jusqu’à la fin de ses jours.
conjugaux de leurs parents, rééquilibrage du rôle du père dans
l’éducation des enfants et égalisation des droits des enfants quelles
que soient leur filiation et la situation conjugale de leurs parents,
absence de conséquences du divorce sur l’exercice de l’autorité
parentale, altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans
Comme l’avait justement souligné Jean Carbonnier, la société
française a évolué vers une pluralité de modèles familiaux. Les couples ont aujourd’hui plusieurs options pour organiser leur vie commune. Ils ne s’enferment plus dans un modèle familial figé, mais
peuvent éprouver différents modes d’organisation en fonction de ce
qu’ils vivent. Le législateur a pris en compte la pluralité des tempéraments, des convictions et des traditions. La loi peut ainsi être
commune sans être uniforme, en aménageant aux individus des
options, des facultés, des possibilités de volonté contraire. Toutefois, Jean Carbonnier à propos de cette inflation législative en droit
civil de la famille rappelle que beaucoup considèrent ce mouvement comme irréversible. Pour lui, demeure une autre voie, celle
de l’empirisme. « Il faudrait (...), écrit-il dans ses Essais, quelques
critères de non-intervention législative et persuader le législateur
qu’il n’est pas moins législateur quand il repousse la tentation de
légiférer. » Si les bonnes lois sont d’argent, le silence législatif est
d’or. Il n’est que de lire l’admirable article 4 du Code civil : « Le
silence de la loi n’arrête pas le cours de la justice. Prétexte, d’ailleurs
que ce silence : les juges n’ont qu’à l’écouter. Leur équité – même
plus simplement leur refus de condamner le fait est, comme eût dit
Joël Bousquet, traduit du silence » (Carbonnier, 1995, 313).
Chargée de recherche CERSES/CNRS UMR 8137
Université René-Descartes, Paris V
rude-antoine@club-internet.fr
Carbonnier J., 2004 a, Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, l’enfant, le couple, t. 1, Paris, PUF, coll. « Thémis ».
Carbonnier J., 2004 b, Sociologie juridique, Paris, PUF, 2e éd.
Carbonnier J., 2001, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur,
Paris, LGDJ, 10e éd.
Carbonnier J., 1995, Essais sur les lois, Répertoire du Notariat Defrénois,
Carbonnier J., 1991, Une législation revisitée comme un champ de bataille, in
Hommage à Ioanni Deliyannis, Université de Thessalonique,
p. 227.238.
Carbonnier J., 1989, « Sur un air de famille », in I. Théry et C. Biet (dir.),
La famille, la loi, l’État, de la Révolution au Code civil, Imprimerie nationale, Centre Georges-Pompidou.
Théry I., 1993, Le démariage, Paris, Odile Jacob.
Jean Carbonnier et la famille.pdf (PDF, 177 Ko)
enfant legislateur autres carbonnier mariage famille juridique divorce enfants rappelle antoine etait ainsi droit civil
Ce fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00412646.