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Timestamp: 2016-12-08 14:21:08+00:00
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Homosexuels pas victimes des propos homophobes - GayRomandie
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L’église catholique distribue des préservatifs à Lucerne Les nuits lausannoises : coupe gorge homophobe ? Homosexuels pas victimes des propos homophobes par la rédaction, le mardi 9 novembre 2010, vu 507 fois
Tags : - Suisse - Homophobie - Justice Le Tribunal Fédéral a rendu un Arrêt défavorable concernant le recours contre le tribunal cantonal du Valais suite à la publication du texte "Non à la banalisation des homosexuels" par les jeunes UDC valaisans.
Le 17 mai 2009, lors de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, le président des Jeunes UDC du valais romand, Grégory Logean, et sa secrétaire, Noélie Bron, avaient décidé de jouer une contre-partition virulente, dénonçant à tout-va un "comportement déviant" et condamnant le fait que les institutions "promeuvent un choix de vie qui s’inscrit contre la famille". Suite à ces propos suintant la provocation (et repris dans un second communiqué en juin 2009), quarante personnes, dont cinq membres de 360, avaient porté plainte pour injure contre le comité des Jeunes UDC mais un juge d’instruction a refusé d’y donner suite, décision confirmée par le Tribunal cantonal le 29 mars 2010.
Les plaignants avaient donc porter l’affaire devant le Tribunal Fédéral. Mais l’autorité judiciaire suprême du pays a rejeté la plainte (arrêt du 1er novembre), jugeant que l’atteinte à l’honneur doit concerner une ou plusieurs personnes désignées précisément. Or, cinq juges ont estimé que le fait d’émettre un jugement sur la communauté homosexuelle ne permet pas d’identifier des éléments "assez individualisés". De plus, ils précisent que l’article 261 bis du Code Pénal, concernant la discrimination raciale, ethnique ou religieuse, ne mentionne pas l’homosexualité. Une posture qui démontre "une volonté claire du législateur" qui refuse de protéger les homosexuels en tant que groupe.
Grégory Logean se fait mousser
Pour le président des Jeunes UDC valaisans, cette décision constitue "la victoire définitive de la liberté d’expression" (cf. ci-dessous), rajoutant, tout en subtilité, "[qu’]on peut considérer comme licite le propos consistant à rappeler que l’homosexualité est un comportement déviant". Se réjouissant de la défait du "lobby homosexuel", il affirme vouloir continuer son combat pour la préservation des "principes et valeurs sur lesquels repose notre civilisation chrétienne". Toutefois, la plainte pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme, dernier recours possible pour les quarante plaignants. Cette dernière a pris à plusieurs reprises ces dernières années des positions favorables aux droits LGBT, comme lorsqu’elle avait reconnu l’adoption d’un enfant pour une institutrice lesbienne française en 2008.
Source : 360° Victoire définitive de la liberté d’expression
En été 2009, diverses organisations homosexuelles avaient annoncé à grand fracas le dépôt d’une quarantaine de plaintes pénales à la suite d’un communiqué des Jeunes UDC du Valais romand intitulé “NON à la banalisation de l’homosexualité”. En octobre 2009, courageusement mais de manière parfaitement conforme au droit, le Juge d’instruction du Valais central avait classé ces plaintes, décision justement confirmée en mars 2010 par le Tribunal cantonal. Le 1er novembre, le Tribunal fédéral a confirmé à son tour cette décision, rejetant les quarante recours pour autant que ceux-ci soient recevables.
Cet arrêt constitue une victoire de la liberté d’expression. Il est rassurant, en effet, que malgré tout le poids du lobby homosexuel, la Justice ne se soit pas laissé instrumentaliser par ceux qui, sous couvert de lutte contre la discrimination raciale, espèrent nous museler et nous empêcher de rappeler et de réaffirmer des principes élémentaires de la vie en société.
Maintenant que la plus haute autorité judiciaire du pays s’est prononcée, on peut affirmer (ou, en réalité, continuer d’affirmer) que des propos visant l’homosexualité ou les homosexuels en général ne sauraient être attentatoires à l’honneur de personnes déterminées revendiquant leur homosexualité. De même, l’orientation sexuelle ne figure définitivement pas dans les catégories de personnes (race, ethnie, religion) protégées par la disposition du code pénal réprimant la discrimination raciale. Enfin, on peut considérer comme licite le propos consistant à rappeler que l’homosexualité est un comportement déviant.
Pour nous Jeunes UDC, cet arrêt du TF constitue une forme d’encouragement à continuer, sans nous en prendre à des personnes, à défendre fermement les principes et les valeurs sur lesquels repose notre civilisation chrétienne.
Grégory Logean, co-président, conseiller municipal à Hérémence
Communiqué de Presse LOS & Pink Cross
Rejet par le Tribunal fédéral le 1er novembre 2010 du recours contre la Décision du Tribunal Cantonal valaisan du 29 mars 2010 Le 15 juillet 2009 et après, 40 personnes représentant toutes les associations LGBT romandes et faîtières ou nationales déposaient plaintes pénales contre les propos homophobes publiés le 17 mai et le 3 juin 2009 par la direction des Jeunes UDC du Valais romand et constamment revendiqués depuis, jusque dans leur dernier communiqué du 9 novembre 2010. Le 14 octobre 2009, le Juge d’instruction du Valais central en charge du dossier a rendu une décision par laquelle il n’était pas donné suite auxdites plaintes. Le 26 octobre 2009, les plaignants ont fait recours contre cette décision, en saisissant d’une plainte la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan, recours que le Tribunal Cantonal Valaisan a rejeté le 29 mars 2010. Ensuite de quoi, le 29 avril 2010, les plaignant-e-s ont porté l’affaire au Tribunal fédéral, qui, le 1er novembre dernier, a décidé de rejeter ce recours. Son argumentation peut se résumer autour de deux axes :
Les articles 175 et ss CP protègent l’honneur individuel et il est nécessaire que les atteintes à l’honneur soient suffisamment individualisées pour permettre d’identifier une ou plusieurs personnes précisément. Lorsque le communiqué du 17 mai 2009 vise les homosexuels en général, ce n’est pas le cas. Les autres éléments dénoncés n’ayant pas été couverts par l’Arrêt cantonal ne sont pas recevables. L’article 261bis CP ne protège pas les homosexuels en tant que groupe, selon la volonté claire du législateur. r. L’organisation suisse des lesbiennes LOS et l’organisation suisse des gais Pink Cross prennent acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 1er novembre 2010. Les deux associations faîtières constatent que les homosexuel-les ne sont pas protégés en droit suisse, à la différence de ce que prévoit l’article 261 bis du Code pénal en faveur des groupes raciaux, ethniques ou religieux. Ainsi, les mêmes propos tombent sous le coup de la loi lorsqu’ils sont dirigés contre certains groupes, mais pas contre d’autres, ce qui fonde une discrimination contraire à la CEDH.
Pink Cross et LOS entendent également rappeler que la liberté d’expression n’est pas en cause ici. Les propos dénoncés visent la discrimination générale et systématique des homosexuel-les et ne sont ainsi pas compatibles avec l’état de droit et la démocratie.
Pierre André Rosselet, Co-Président de Pink Cross Plainte contre les Jeunes UDC valaisans : homosexuels déboutés
Le Tribunal fédéral a tranché en faveur des Jeunes UDC valaisans, ne prenant pas en compte la plainte pour insulte déposée par des membres d’associations d’homosexuelles.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une quarantaine de membres d’associations homosexuelles contre un texte signé par les jeunes UDC valaisans en été 2009. Ceux-ci qualifiaient l’homosexualité de « comportement déviant ».
Le texte, intitulé « non à la banalisation de l’homosexualité », avait été publié par les jeunes UDC valaisans à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie. Il avait suscité une plainte pénale de quarante personnes membres d’associations homosexuelles.
Le juge d’instruction avait refusé de donner suite pour injure. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal valaisan qui avait jugé que l’outrage, qui visait tous les homosexuels, ne permettait pas à certains d’entre eux de porter plainte pour injure.
En dernière instance, le TF partage ces vues et donne raison aux Jeunes UDC. Il souligne que, selon la jurisprudence, les délits contre l’honneur supposent que l’offense soit dirigée contre une personne déterminée ou déterminable.
« L’attaque contre une vaste collectivité de personnes prises dans son ensemble n’est pas propre à porter atteinte à l’honneur de chacun des individus qui lui appartiennent, si aucune délimitation ne permet d’identifier un groupe plus restreint se distinguant de l’ensemble », souligne le TF.
Norme antiraciste sans effet
En vain, les recourants, tous membres d’organisations faîtières LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) soutenaient que la protection de groupes contre toute forme de discrimination constituerait une évolution du droit pénal confirmée par la norme antiraciste.
Un argument écarté par les juges fédéraux. Selon les hauts magistrats, cette nouvelle disposition qui vise toute distinction ou exclusion fondée sur la race la couleur ou l’origine nationale ou ethnique ne sanctionne pas les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
Mon Repos rappelle que le Conseil national avait rejeté une motion invitant le Conseil fédéral à élaborer un projet de modification du Code pénal qui aurait comblé cette lacune. Cela tend aussi à démontrer que le législateur n’envisage pas d’étendre la portée de la norme réprimant la discrimination, soutient la Haute Cour.
« Victoire définitive »
Les Jeunes UDC valaisans se sont félicités de l’arrêt rendu par le TF. Ils considèrent qu’il constitue « une victoire définitive de la liberté d’expression ». « Maintenant que la plus haute autorité judiciaire du pays s’est prononcée, on peut affirmer que des propos visant l’homosexualité ou les homosexuels en général ne sauraient être attentatoires à l’honneur de personnes déterminées », soutiennent les jeunes UDC valaisans.
Source : Le Matin 24Heures « Une victoire contre le lobby homosexuel »
Le Tribunal fédéral a rejeté les plaintes contre les jeunes UDC valaisans qui avaient traité l’homosexualité de « comportement déviant ».
L’autorité judiciaire suprême du pays a confirmé, dans un arrêt rendu le 1er novembre, la décision du 29 mars 2010 du Tribunal cantonal valaisan dans l’affaire opposant les jeunes UDC valaisans, emmenés par Grégory Logean, à un 40 plaignants, rapporte le site internet du « Nouvelliste ».
Les jeunes politiciens de droite avaient qualifié de « déviante » l’homosexualité au printemps 2009 dans un communiqué intitulé « NON à la banalisation de l’homosexualité ! ».
Le Tribunal fédéral juge qu’aucune atteinte à l’honneur ne peut être invoquée, les propos de Grégory Logean (24 ans) visant l’ensemble de la communauté homosexuelle et non une personne ou un groupe déterminés, précise la radio « Rhône FM ».
4000 francs de frais de justice
Par ailleurs, notent encore les juges de Mont-Repos, l’orientation sexuelle ne figure pas dans l’article 261 bis du code pénal qui traite des discriminations raciales. Les recourants devront supporter les frais de justice de la procédure, fixés à 4000 francs. Ils pourraient saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg.
« C’est la victoire définitive de la liberté d’expression. On peut considérer comme licite le propos consistant à rappeler que l’homosexualité est un comportement déviant », a commenté Grégory Logean, très satisfait de cet arrêt de la cour de droit pénal dont il a eu connaissance mardi par son avocat.
Une victoire contre le lobby homosexuel
« Cet arrêt constitue une victoire de la liberté d’expression. Le Tribunal fédéral a remis les pendules à l’heure ! Il est rassurant que malgré tout le poids du lobby homosexuel qui semble vouloir faire de l’homosexualité une norme, la Justice ne se soit pas laissé instrumentaliser par ceux qui, sous couvert de lutte contre la discrimination raciale, espèrent nous museler et nous empêcher de rappeler et de réaffirmer des principes élémentaires de la vie en société » a précisé Grégory Logean.
Le conseiller municipal à Hérémence, qui travaille à 70% comme employé de bureau dans une PME du Valais romand et est étudiant à 30%, a encore indiqué que pour les Jeunes UDC, cet arrêt du TF « qui fera jurisprudence » constitue « une forme d’encouragement à continuer, sans nous en prendre à des personnes, à défendre fermement les principes et les valeurs sur lesquels repose notre civilisation chrétienne ».
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