Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/01/13.html
Timestamp: 2018-09-25 06:46:33+00:00
Document Index: 45589777

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 39", "l'article 73"]

M.B. Index des textes publies le 13 janvier 2009
M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2009
type loi prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008022706 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 16 décembre 2008 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relat Règles
type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008022697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009009014 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2009 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 24; - pour le rôle linguistique néerlandais : 36. Le recours en annula type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009018006 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l' type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Laurent Tasquin, attaché - classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, est transféré par mobilité volontaire, à partir du 1 er Confo type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Myriam Piette, attaché - classe A1, au Service public fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1 er mars 2008, comme Conform type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009009012 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 16 décembre 2008, M. Farcy, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Mons pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009018007 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'or
type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008204826 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 3 décembre 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SPRL Mistral en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection, type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008031656 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la comb type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008031657 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008031663 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 446 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et tempor type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 » de la commun
type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008204812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008204756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement su
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008204827 source service public de wallonie Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 qui entre en vigueur le 23 octobre 2008, nomme M. Philippe Albini au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleur Un type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
type décret prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008029672 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
type avis prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008013549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité de Chances, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, inf L'arti
type document prom. 24/10/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008029603 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008031683 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er NOM P type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009029000 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Examens de géomètre expert immobilier. - Session 2009 en langue française. - Appe type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008018393 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 17 novembre 2008 relatif à la surveillance des comptes de tiers Vu le règlement du 8 septembre 2003 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone relatif au maniement des fonds de clients ou de tiers; Considérant que le co Consid
type erratum prom. 24/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009003008 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - Errat
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, Mme Isabelle Paelinck est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2009009013 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2009. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue L'acte de
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type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008014366 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008014364 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008014365 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 13/01/2009 numac 2008014367 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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