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Timestamp: 2018-11-17 07:33:38+00:00
Document Index: 227213052

Matched Legal Cases: ['§ 3', "l'article 19", '§ 2', '§3', "l'article 2", "l'article 25"]

31/10/1973 AR
Arrêté royal du 31 octobre 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
22/05/1974 7402 --
Arrêté royal du 31 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle
08/11/1973 12563 U - D
Arrêté royal du 31 octobre 1973 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques
13/12/1973 14270 --
30/10/1973 AR
Arrêté royal du 30 octobre 1973 relatif aux parcs résidentiels de week-end
21/12/1973 14730 U - D
29/10/1973 AR
Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit
14/12/1973 14352 --
Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition
14/12/1973 14353 --
Arrêté royal du 29 octobre 1973 du Comité ministériel de politique générale
07/11/1973 12520 U - D
26/10/1973 AR
Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
25/01/1974 1115 U - D
Arrêté royal du 26 octobre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins
28/02/1974 2924 U - D
Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation
22/12/1973 14777 --
26/10/1973 AMAF
Arrêté ministériel du 26 octobre 1973 relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones
01/11/1973 12341 --
25/10/1973 AMAF
Arrêté ministériel du 25 octobre 1973 fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
10/07/1975 8692 --
25/10/1973 AR
Arrêté royal du 25 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse
01/12/1973 13581 --
24/10/1973 AR
Arrêté royal du 24 octobre 1973 complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
08/11/1973 12577 U - D
Arrêté royal du 24 octobre 1973 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton
21/11/1973 12976 11906
Arrêté royal du 24 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés du gaz et de l'électricité
30/11/1973 13501 --
Arrêté royal du 24 octobre 1973 fixant la procédure pour l'introduction des demandes de concours du Fonds social européen visées par la décision du 1er février 1971 du Conseil des Communautés européennes concernant la réforme du Fonds social européen
07/12/1973 13966 U - D
Arrêté royal du 24 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1972 pris en application des articles 13, 14 et 16, §3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1971 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970
22/05/1974 7401 --
23/10/1973 AR
Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
30/11/1973 13501 U - D
Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le cadre organique du personnel du sécretariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
04/04/1974 4762 --
23/10/1973 AMAF
Arrêté ministériel du 23 octobre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
30/10/1973 12224 U - D
Arrêté royal du 23 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
15/11/1973 12818 U - D
22/10/1973 AR
Arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
12/01/1974 435 --
22/10/1973 AMAF
Arrêté ministériel n° 27136 du 22 octobre 1973 fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Arrêté royal du 22 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes
15/12/1973 14429 U - D
Document refLex Chrono n° 123226
refLex Chrono Document nr. 123226
Document refLex Chrono n° 26621
refLex Chrono Document nr. 26621
Document refLex Chrono n° 130397
refLex Chrono Document nr. 130397
Document refLex Chrono n° 58810
refLex Chrono Document nr. 58810
Document refLex Chrono n° 79989
refLex Chrono Document nr. 79989
Document refLex Chrono n° 102976
refLex Chrono Document nr. 102976
Document refLex Chrono n° 78054
refLex Chrono Document nr. 78054