Source: https://transprofil.fr/pages/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-29 00:26:10+00:00
Document Index: 58461845

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 1369", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 9"]

Conditions générales de vente et d'utilisation – Transprofil - France
1 - Le site www.transprofil.fr est édité par la société E.U.R.L. TRANSPROFIL, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7500 €, dont le siège social est situé au 120, route des Charmes 78320 Lévis-Saint-Nom, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S Versailles sous le numéro 530 535 673 00012 ci-après dénommée « E.U.R.L. Transprofil » et gérant le site www.transprofil.fr et, d’autre part, par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à l’achat via le site internet www.transprofil.fr dénommée ci-après le "CLIENT ".
Transprofil est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.transprofil.fr
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre TRANSPROFIL et le CLIENT du Site Internet
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le CLIENT et TRANSPROFIL relatif à la vente des Produits commandés.
TRANSPROFIL se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
- Par téléphone : 0645805712 du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par courrier à l'adresse suivante : 120, route des Charmes 78320 Lévis-Saint-Nom.
- Par email : online@transprofil.fr
Article 4 - Modalité de commande - Passation
Article 5 - Modalité de commande - Confirmation
Article 6 - Modalité de commande - Prix des produits
Article 16 - Droit applicable - Juridiction
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre TRANSPROFIL et le CLIENT.
- « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.transprofil.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.
- « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.transprofil.fr.
- « CLIENT » : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.transprofil.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Si un parent s’aperçoit dans le délai de 14 jours que son enfant mineur a effectué un achat non souhaité, il peut simplement faire usage de son droit de rétractation et renvoyer le produit à ses frais. Si le délai légal de rétractation est dépassé mais que le produit n’a pas été ouvert ou endommagé, TRANSPROFIL s’engage à le reprendre et rembourser la somme payée, en déduction des frais de livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout CLIENT sur les conditions et modalités avec lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par TRANSPROFIL au CLIENT.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes effectuées par la société TRANSPROFIL, des produits proposés sur son site www.transprofil.fr. En conséquence, le fait pour toute Personne Physique ou Morale de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.transprofil.fr implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transprofil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L'achat de produits sur le Site Internet transprofil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le CLIENT déclare posséder la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les services proposés par TRANSPROFIL sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet transprofil.fr.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.transprofil.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
Le CLIENT est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet www.transprofil.fr au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site www.transprofil.fr sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 9.3.
En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet www.transprofil.fr, le CLIENT peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le CLIENT peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet www.transprofil.fr.
Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le CLIENT, en français ou en anglais, directement auprès du Service CLIENT au 0645805712.
Pour toute demande d'information ou toute Commande, le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet www.transprofil.fr, ou lors de l'appel du Service CLIENT du Site Internet.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le CLIENT aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation.
TRANSPROFIL ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le CLIENT, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du CLIENT.
Les produits proposés à la vente sur www.transprofil.fr sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La société TRANSPROFIL se réserve le droit de modifier à tout moment sur son site l'offre de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, images de synthèse et les textes illustrant les Produits sur le site www.transprofil.fr ne sont qu’indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies, images de synthèse et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de TRANSPROFIL ne saurait être engagée de ce chef.
Une fois la Commande validée par le CLIENT selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par TRANSPROFIL au CLIENT dans les plus brefs délais.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par TRANSPROFIL au CLIENT de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le CLIENT.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet www.transprofil.fr, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, TRANSPROFIL s'engage à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, TRANSPROFIL est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. TRANSPROFIL se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le CLIENT aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
De même à réception de la Commande, TRANSPROFIL est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet www.transprofil.fr est en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Les prix des Produits s'entendent hors participation du CLIENT aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du CLIENT.. Le récapitulatif de la commande est présenté au CLIENT avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
TRANSPROFIL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du CLIENT restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le CLIENT par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet www.transprofil.fr.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé (sauf dans les 3 cas prévus par la loi du 30 décembre 1991). Le paiement de la Commande par le CLIENT est irrévocable, en ce qu’il ne peut révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci. Cependant, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation dans un délais de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. S'il se rétracte, il n'a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais les frais de retour restent à sa charge.
Pour une commande via le site www.transprofil.fr, le CLIENT confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l'issue d'un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire
- Par chèque à l'ordre de TRANSPROFIL. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par TRANSPROFIL ou en cas de rejet du chèque par la banque, TRANSPROFIL se réserve la faculté d'annuler la Commande
- Par virement à l'ordre de TRANSPROFIL (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par TRANSPROFIL ou en cas de rejet du virement par la banque, TRANSPROFIL se réserve la faculté d'annuler la Commande
- Par Paypal. Le CLIENT garantit alors à TRANSPROFIL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande
D'une manière générale, le CLIENT garantit à TRANSPROFIL, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné
Le Site Internet www.transprofil.fr fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. TRANSPROFIL n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du CLIENT
Les Produits commandés demeurent la propriété de TRANSPROFIL jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, TRANSPROFIL a le droit de revendiquer les produits commandés, le CLIENT s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le CLIENT peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service CLIENT de TRANSPROFIL ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du CLIENT aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service CLIENT. Si le CLIENT choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à TRANSPROFIL, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au CLIENT, les frais de port restant à la charge du CLIENT.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le CLIENT au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le CLIENT devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service CLIENT afin, d'une part, de préserver les droits de TRANSPROFIL vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du CLIENT, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, TRANSPROFIL a pour objectif d'informer le CLIENT et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Avant expédition, les Produits livrés au CLIENT font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet www.transprofil.fr.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies et image de synthèse présentées sur le Site www.transprofil.fr. En aucun cas, la responsabilité de TRANSPROFIL ne saurait être engagée sur les points suivants :
Les photographies, images, images de synthèse et graphismes présentés sont donnés à titre illustratif afin de figurer au mieux les Produits réalisés. TRANSPROFIL ne pourra donc être tenu pour responsable de l'écart entre les photographies, images, images de synthèse et graphismes du Site Internet www.transprofil.fr illustrant le Produit et le Produit réalisé. De même, il peut exister des écarts entre les nuanciers (couleurs) affichés par l'écran et le rendu réel. En cas de doute, le CLIENT peut se rapprocher TRANSPROFIL.
Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le CLIENT au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet www.transprofil.fr sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.
En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par TRANSPROFIL, comporte au choix du CLIENT, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité.
Dans ces différents cas de figure, le CLIENT devra contacter le Service CLIENT et convenir des modalités de retour du Produit.
Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, TRANSPROFIL précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.
TRANSPROFIL considère que tout CLIENT qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans donner de motif, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Le CLIENT retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison. Sur proposition de TRANSPROFIL, le CLIENT ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse TRANSPROFIL – 120, route des Charmes 78320 Lévis-Saint-Nom ou par Email à l'adresse online@transprofil.fr.
- À l’attention de TRANSPROFIL – 120, route des Charmes 78320 Lévis-Saint-Nom, FRANCE
Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits doivent être retournés à TRANSPROFIL à l'adresse suivante : TRANSPROFIL – 120, route des Charmes 78320 Lévis-Saint-Nom, France.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande.
Le CLIENT procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le CLIENT doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet www.transprofil.fr, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.
Le CLIENT s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service CLIENT de TRANSPROFIL est à la disposition du CLIENT.
Les produits présentés sur le Site Internet www.transprofil.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
TRANSPROFIL s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à TRANSPROFIL.
Le service fourni par TRANSPROFIL se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de TRANSPROFIL ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
La responsabilité de TRANSPROFIL est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le CLIENT du Site Internet et des Produits. TRANSPROFIL n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du CLIENT au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de TRANSPROFIL ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au CLIENT, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
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