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Timestamp: 2016-10-24 14:22:09+00:00
Document Index: 121998695

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ']

7B.185/2001 (23.08.2001)
7B.185/2001
Composition de la Chambre: Mme Nordmann, pr�sidente, MM.
la d�cision rendue le 11 juillet 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
(ex�cution du s�questre)
que la recourante X.________ SA, invoquant une cr�ance de 17'257 fr. 50 plus int�r�ts contre Y.________ et se fondant sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, a obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le 14 juin 2001, le s�questre des "biens personnels" du pr�nomm�, "notamment sa montre ROLEX, sa bague en saphir, ses stylos Mont-Blanc, ses liquidit�s, ... se trouvant � l'H�tel Z.________";
que par d�cision du 19 juin 2001, l'Office des poursuites Rive-Droite a refus� d'ex�cuter ce s�questre parce qu'il �tait entach� de nullit� au regard de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral rendue en mati�re de "Taschenarrest" (ATF 112 III 47 ss);
que selon cette jurisprudence, le s�questre des biens se trouvant sur la personne ("Taschenarrest") n'est possible que selon les conditions du ch. 3 - � l'exclusion donc du ch. 4 - de l'art. 271 al. 1 LP, seuls pouvant faire l'objet du s�questre au pr�judice de la personne n'habitant pas la Suisse les biens qui se trouvent en Suisse durablement ou en tout cas pour un certain temps, ou qui y ont �t� amen�s dans l'intention de les y d�poser;
que sur plainte de la cr�anci�re, l'autorit� cantonale de surveillance a confirm� la d�cision de l'office, estimant que celui-ci n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant d'ex�cuter une mesure qualifi�e d'abusive et prohib�e par la jurisprudence claire du Tribunal f�d�ral;
que dans la mesure o� la recourante, � l'appui de ses conclusions en annulation et en r�forme de la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance, se contente de dire que la jurisprudence en question "est massivement contest�e par la doctrine", elle ne motive pas son recours d'une fa�on conforme aux exigences pos�es par l'art. 79 al. 1 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ);
que dans le cas particulier, comme dans l'affaire pr�c�dente �voqu�e par l'autorit� cantonale (ATF 115 III 130 consid. 3), le Tribunal f�d�ral n'a d�s lors pas de raison de se prononcer sur les critiques suscit�es par sa jurisprudence;
que la recourante se pr�vaut par ailleurs vainement de ce qu'elle n'aurait commis aucun abus de droit ou m�connu les r�gles de la bonne foi, du moment que pour juger de l'admissibilit� ou de l'inadmissibilit� du "Taschenarrest" il est indiff�rent que le d�biteur domicili� � l'�tranger vienne en Suisse de son propre mouvement ou qu'il y ait �t� invit� par son partenaire en affaires (ATF 112 III 47 consid. 3c p. 51);
qu'enfin, pas plus devant le Tribunal f�d�ral que devant l'autorit� cantonale, la recourante ne d�montre qu'elle ne dispose d'aucun moyen de droit pour recouvrer sa cr�ance et qu'elle devrait faire face, dans cette optique, � des difficult�s particuli�res;
2. Communique le pr�sent arr�t en copie � la recourante, � l'Office des poursuites de Gen�ve/Rive-Droite et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 23 ao�t 2001 FYC/frs