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Timestamp: 2018-11-19 22:22:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['arts 50', 'art 0', 'arts 0', 'arts 166', 'art 0', 'arts 0', 'arts 166', 'art 152']

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Marin Pagé
1 FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire Conservateurs FR FAIM & DEVELOPPEMENT EQUILIBRE FCP de droit français FAIM & DEVELOPPEMENT EQUILIBRE est un compartiment du FCP FAIM & DEVELOPPEMENT ECOFI INVESTISSEMENTS CREDIT COOPERATIF CREDIT AGRICOLE TITRES (actifs autres que monétaires) CREDIT COOPERATIF (actifs monétaires) Délégataire(s) Gestion comptable GIE USCC («Union des Sociétés du Crédit Coopératif») Commissaire aux comptes Commercialisateur KPMG ECOFI INVESTISSEMENTS - Groupe CREDIT COOPERATIF Information concernant les placements et la gestion Classification OPCVM d OPCVM OPCVM diversifié Jusqu à 100 % de l actif net Objectif de gestion Le FCP est géré dans l optique de procurer à travers une sélection d OPCVM et sur un horizon de placement à moyen terme (3 ans), une optimisation de la performance d une exposition aux taux d intérêts avec une diversification des placements à travers une exposition action selon des critères éthiques ou socialement responsables. Indicateur de référence La politique de gestion est discrétionnaire. L orientation et l exposition aux principaux risques de marchés peuvent varier de façon très significative au fil du temps. La gestion financière est donc totalement déconnectée de tout indicateur de référence. FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 1
2 Stratégie d investissement La stratégie de gestion est d essence discrétionnaire. Elle consiste à opérer une sélection de supports au sein d OPCVM actions, obligations, diversifiés et monétaires. Le processus de sélection des OPCVM cibles repose sur leurs caractéristiques intrinsèques, en particulier sur la politique de gestion poursuivie. L univers des OPCVM cibles est constitué des produits français, coordonnés ou non, ouverts aux souscriptions du public. Les choix opérés reflètent les préconisations de l entreprise en matière de gestion d actifs issues de ses prévisions macro-économiques mondiales. Le compartiment combine : - une gestion obligataire classique, - une diversification des placements orientée vers les investissements socialement responsables ou éthiques, à travers des OPCVM spécialisés. L exposition actions est obtenue à travers une sélection d OPCVM français, coordonnés ou non, gérés ou promus par ECOFI INVESTISSEMENTS ou par des prestataires tiers. Sont éligibles à l actif du compartiment les produits «actions» ou «diversifiés» gérés en vertu de principes éthiques ou des règles de l investissement socialement responsable. Ces OPCVM cibles pouvant intervenir dans les pays de la zone OCDE et sur les grandes capitalisations boursières. Les investissements directs en actions sont prohibés. L exposition action est plafonnée à 50 % de l actif au maximum. Les placements obligataires prennent essentiellement la forme d investissements indirects via des parts et actions d OPCVM français, coordonnés ou non, gérés ou promus par ECOFI INVESTISSEMENTS, investis en obligations, titres de créances négociables instruments du marché monétaire, libellés en euros, émis par des entreprises privées ou un Etat souverain de la zone euro. Des interventions directes sont possibles à titre accessoire sur des émetteurs privés ayant une notation au moins égale à «BBB -». Le compartiment a pour particularité de pouvoir contribuer à la dotation en moyens financiers de personnes morales françaises non cotées ayant la qualité d acteur solidaire. Il peut s agir notamment d organismes intervenant dans le domaine de l aide au développement des relations nord / sud, distribuant du micro-crédit, d entreprises qui privilégient la réinsertion de personnes handicapées ou en situation de grande exclusion, ou encore de maisons de retraites à but non lucratif. Les investissements solidaires directs ne peuvent représenter plus de 5 % du portefeuille. La fourchette de sensibilité aux taux d intérêt à l intérieur de laquelle l OPCVM est géré est comprise entre «- 1» et «4», étant précisé que la sensibilité représente la variation à la baisse de la valeur d une obligation pour une variation unitaire de taux d intérêt à la hausse. Du fait de la diversification des actifs en portefeuille, les souscripteurs du compartiment peuvent être soumis à un risque de change. L OPCVM peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés, français et étrangers, ou de gré à gré. En matière d actions, les interventions ont pour but la couverture du portefeuille ou son exposition pour tirer parti des variations de marché (sans recherche de surexposition). En matière de taux, elles ont pour but l ajustement de la sensibilité du portefeuille en ayant recours à des stratégies de couverture ou d exposition (sans recherche de surexposition). L ensemble de ces opérations est effectué dans la limite de l engagement maximal d une fois l actif de l OPCVM. Le suivi de l engagement sur les instruments financiers à terme est calculé selon la méthode linéaire. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risques significatifs : Risque de gestion discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents instruments financiers (actions, obligations). Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas investi à tout moment sur les instruments les plus performants, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative ; Risque action : risque d une baisse de la valeur du portefeuille en raison de la baisse des marchés actions ; FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 2
3 Risque de taux : risque de variation de la valeur des obligations et contrats de taux, et donc de baisse du portefeuille, provoquée par une variation des taux d intérêt. L expression de ce risque est la sensibilité du portefeuille, qui représente la variation de la valeur d une obligation pour une variation unitaire de taux d intérêt. Lorsque la sensibilité du portefeuille est positive, le risque du portefeuille est à la hausse des taux. Lorsque la sensibilité du portefeuille est négative, le risque du portefeuille est à la baisse des taux ; Risque de perte en capital : l OPCVM ne bénéficie d aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat ; Risque de change : risque d une baisse de la valeur liquidative du fait de la variation des taux de change entre l euro (devise dans laquelle l OPCVM valorise ses actifs) et les monnaies étrangères utilisées. Risque lié aux investissements solidaires : i) par nature, les émetteurs solidaires ne sont pas cotés et les instruments financiers qu ils émettent sont peu liquides ; ii) ces instruments financiers sont émis à des conditions de rémunération inférieures à celles des entreprises commerciales dans la mesure où des critères particuliers d analyse de nature extra-financière entrent en ligne de compte dans la décision d investissement (prise en compte du rôle social joué par l émetteur). Pour plus de détails sur les risques, il convient de se reporter aux mentions contenues dans la note détaillée de l OPCVM. Garantie ou protection Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Le compartiment s adresse aux investisseurs de toutes natures : personnes physiques, personnes morales (entreprises, associations, institutionnels ), qui souhaitent combiner placement financier, à travers un support d investissement collectif diversifié intervenant dans le domaine des investissements éthiques, socialement responsables ou solidaires, et don à des organismes caritatifs engagés sur le terrain de l aide au développement. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels et sur un horizon de trois ans mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du présent OPCVM. La durée de placement recommandée est de trois ans. Information sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'opcvm servent à compenser les frais supportés par l'opcvm pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 3
4 Commissions directes : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Taux barème Commissions indirectes (frais des OPCVM dans lesquels le compartiment peut investir) : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Les frais de fonctionnement et de gestion Assiette Taux barème pour les OPCVM promus ou gérés par ECOFI INVESTISSEMENTS ; 5,00 % maximum pour les OPCVM externes. Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm à l'exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l'opcvm, des commissions de mouvement facturées à l'opcvm, une part des revenus des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres facturées à l OPCVM aux conditions de marché. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais directs : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux barème Maximum = 1,00 % TTC Commission de surperformance Actif net FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 4
5 Frais indirects (frais des OPCVM dans lesquels le compartiment peut investir) : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Prestataire percevant des commissions de mouvement : la société de gestion Commission de surperformance Assiette Actif net Prélèvement sur chaque transaction portant sur des actions Actif net Taux barème Maximum = 2,40 % TTC 0,1196 % TTC 30 % de la surperformance par rapport à l indice de référence (sauf BTP TRESORERIE avec une commission plafonnée à 50 % de la surperformance) Une quote-part des frais de fonctionnement et de gestion peut-être éventuellement attribuée à un tiers distributeur afin de rémunérer l acte de commercialisation de l OPCVM. Pour toute information complémentaire, les souscripteurs peuvent se reporter au rapport annuel de l OPCVM. Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Le passage d une catégorie de parts à une autre est assimilé à un rachat suivi d une nouvelle souscription, et est soumis du point de vue fiscal au régime des plus ou moins-values. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat La centralisation des ordres est effectuée chaque jeudi de bourse à Paris à 10H00 par l établissement dépositaire : CREDIT COOPERATIF 33, rue des 3 Fontanot NANTERRE Toutefois, l OPCVM ne fait l objet d aucune centralisation des ordres de souscription et de rachat lors des jours fériés légaux en France. Quand le jour de centralisation des ordres est un jour férié légal en France, les opérations de centralisation sont avancées au jour ouvré précédent. Les ordres de souscription et de rachat sont exécutés à cours inconnu, c est-à-dire sur la base de la première valeur liquidative établie après l exécution. Les parts sont fractionnées en millièmes. Toutefois, la première souscription ne peut être inférieure à une part. Date de clôture de l exercice Les comptes annuels sont arrêtés le dernier jour de bourse de chaque mois de septembre. Affectation du résultat Les sommes distribuables de l exercice sont capitalisées. FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 5
6 Modalités du partage : Le compartiment EQUILIBRE est un compartiment de partage. Une fraction de la performance annuelle exprimée en euro est attribuée sous forme d un don aux organismes partenaires qui ont pour mission d aider les initiatives économiques dans les pays en voie de développement. La quotité et l organisme bénéficiaire sont choisis par le porteur au moment de sa souscription. Mécanisme L assiette du don est déterminée à la fin de chaque exercice. Elle est égale à la progression positive en euro de la valeur liquidative de la part du compartiment sur l exercice. Elle est ensuite exprimée en pourcentage de la dernière valeur liquidative de l exercice considéré. Le don se traduit par l attribution annuelle d une fraction de titres (ou millièmes de part) égale à la quotité de 50 % ou de 75 % de l assiette du don, choisie par le porteur. Cette attribution intervient après la clôture de l exercice et concerne toutes les parts en circulation au jour de l opération. Le montant effectif du don est obtenu en multipliant l assiette par la quotité. Ce mécanisme est résumé par la formule suivante : (Nombre de parts détenues par le porteur au jour du calcul x 1.000) x VL finale VL initiale x Quotité / VL initiale = nombre de millième de parts donné par un porteur Exemple sur l exercice clos en septembre 2007 initiale (31/08/06) 156,99 finale (27/09/07) 166,71 Assiette (progression annuelle de la valeur liquidative) (166,71 156,99) 9,72 Quotité du don à 50 % en valeur (9,72 x 50 %) 4,86 en millièmes de parts (9,72 / 166,71) 0,029 parts Quotité du don à 75 % en valeur (9,72 x 75 %) 7,29 en millièmes de parts (9,72 / 166,71) 0,044 parts 50 % 75 % Quotité du don Investissement unitaire (avant attribution des fractions de parts) Synthèse pour une part Don en nature (attribution des fractions de parts) Investissement unitaire (après attribution des fractions de parts) 1,000 part 0,029 parts 0,971 parts 166,71 9,72 161,85 1,000 part 0,044 parts 0,956 parts 166,71 7,29 159,42 FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 6
7 Organismes bénéficiaires Identité Adresse Site internet AGIR abcd Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement CCFD Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement CIMADE Comité Français de Solidarité Internationale Communauté du Chemin Neuf Frères des hommes Institut Belleville Terre des Hommes - France 8, rue Ambroise Thomas Paris 4, rue Jean Lantier Paris 176, rue de Grenelle Paris 32, rue Le Peletier Paris 10, rue Henri IV LYON CEDEX 02 9, rue de Savoie Paris 4, boulevard de la Villette Paris 4, rue Franklin Saint-Denis Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie hebdomadairement le jeudi. Quand le jour d établissement de la valeur liquidative est un jour férié en France, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré immédiatement précédent et porte la date dudit jour férié. Dans ce cas, la valeur liquidative intègre alors les intérêts courus jusqu au dernier jour férié compris. En outre, la valorisation de l OPCVM peut ne pas être effectuée lorsqu une majorité de lignes du portefeuille n a pu être cotée du fait de la fermeture des marchés financiers sur lesquels les titres sont négociés. Pendant la période comprise entre deux calculs de valeurs liquidatives exécutables (veille de jours fériés, notamment le 31 décembre), des valeurs indicatives (dites valeurs estimatives) peuvent-être établies selon les modalités usuelles de valorisation du portefeuille. Ces valeurs estimatives font l objet de la même diffusion que les valeurs liquidatives habituelles mais ne peuvent, à la différence de celles-ci, servir de base à l exécution d ordres de souscription et de rachat. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, du dépositaire et du commercialisateur, notamment sur le site internet Devise de libellé des parts Code ISIN FR Affectation des revenus Capitalisation (avec partage) Devise de libellé EUR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Fractionnement Première souscription minimale Valeur d origine En millièmes Une part 152,45 Date de création Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 8 novembre 1983 Le compartiment «EQUILIBRE» a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 3 octobre 2000 Le compartiment a été créé le 2 novembre 2000 Sur la base d une valeur de souscription égale à 152,45 FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 7
8 Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la société de gestion : ECOFI INVESTISSEMENTS - Service Clients 48, rue Notre Dame des Victoires PARIS Tél : Fax : Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS et plus particulièrement auprès du service Clients. Date de publication du prospectus : 29 avril 2010 Le site de l Autorité des Marchés Financiers ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 8
9 FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE Prospectus simplifié Partie B statistique Performances de l OPCVM au 31 décembre Performance Performances annualisées (selon la 1 an 3 ans 5 ans méthode actuarielle et revenus réinvestis) OPCVM 0.22% -2.03% 0.48% Indice de référence Indice de référence :. AVERTISSEMENT RELATIF AUX PERFORMANCES : les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 9
10 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010 (en %) Frais de fonctionnement et de gestion 1.00 Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0.70 Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0.00 Autres frais facturés à l OPCVM 0.00 Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance commission de mouvement 0.00 Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 1.70 Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment des frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 4% Obligations 2% TCN 6% Commentaires : - Les statistiques de transactions avec les sociétés liées sont établies sur la base des transactions réalisées par l'ensemble des OPCVM dont Ecofi Investissements est société de gestion statutaire. - Le périmètre des sociétés liées a été défini de manière élargie incluant l'ensemble des entités du groupe Banque Populaire. - Les opérations sur titres de créances négociables (TCN) ont été traitées avec le Crédit Coopératif pour près de 6,08%. Elles correspondent à des titres à court terme (moins de 3 mois) et ne portent pas sur des titres émis par le Crédit Coopératif. Dans un but de transparence, le courtage correspondant à ces opérations est supporté par la société de gestion et non pas par les OPCVM. Dernière mise à jour en date du 15 avril 2011 FAIM & DEVELOPPEMENT - EQUILIBRE 10
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3005-I Conventions collectives nationales et accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux