Source: http://www.lapassiondusoin.com/blog/fin-vie-cedh-valide-autorisation-arret-alimentation-vincent-lambert-4920.html
Timestamp: 2017-06-28 10:29:21+00:00
Document Index: 35884002

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Fin de vie: la CEDH valide l'autorisation d'arrêt de l'alimentation de Vincent LambertLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé, dans un arrêt vendredi, la décision du Conseil d'Etat français qui avait jugé licite l'arrêt de l'alimentation artificielle de Vincent Lambert, patient en état végétatif actuellement hospitalisé au CHU de Reims, a rapporté Reuters.Au terme d'une procédure collégiale, une équipe du service de soins palliatifs du CHU de Reims a décidé, en janvier 2014, d'interrompre la nutrition et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, en accord avec une partie de sa famille, notamment son épouse.Saisi par d'autres proches du patient, dont ses parents, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a alors suspendu cette décision médicale. Le Conseil d'Etat a au contraire jugé le 24 juin 2014, après avoir diligenté une expertise médicale, que l'équipe du CHU avait respecté la procédure prévue par la loi. Il a donc validé l'arrêt des traitements.Les parents de Vincent Lambert et d'autres plaignants ont ensuite saisi la CEDH, qui a demandé au gouvernement français de suspendre l'exécution de la décision médicale, le temps qu'elle examine l'affaire au regard de la convention européenne des droits de l'homme. Une audience a eu lieu le 7 janvier.Cet arrêt de la CEDH ne peut pas faire l'objet d'un appel, rappelle-t-on. La décision du Conseil d'Etat peut donc s'appliquer, ce qui valide la décision prise par l'équipe du CHU de Reims.Si le CHU met en oeuvre l'arrêt de l'alimentation, les parents de Vincent Lambert pourraient saisir à nouveau le tribunal administratif, ont rapporté plusieurs titres de presse avant la décision de la CEDH. Leurs avocats font valoir que le Dr Eric Kariger, qui était le chef du service de soins palliatifs du CHU de Reims, a quitté l'établissement en septembre 2014.Un neveu du patient, François Lambert, a objecté, dans un courrier à la presse mardi, que la nouvelle cheffe de service, le Dr Daniela Simon, faisait déjà partie de l'équipe au moment de la décision d'arrêt de l'alimentation, et pourrait donc la mettre en oeuvre.Les parents de Vincent Lambert réclament depuis plusieurs années son transfert dans une unité de vie destinée aux patients en état végétatif ou pauci-relationnel à Oberhausbergen (Bas-Rhin), mais ils n'avaient pas eu gain de cause sur ce point devant le tribunal administratif, ni devant le Conseil d'Etat.www.apmnews.com - rtrs/nc/cb/APM polsan
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