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Timestamp: 2016-10-28 14:18:43+00:00
Document Index: 30900559

Matched Legal Cases: ['art. 67', 'art. 69', 'art. 197', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 69', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 71', 'art. 59', 'art. 73', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 69', 'art. 71', 'art. 59', 'art. 71', 'art. 59', 'art. 71', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 68']

1B_185/2007 (30.11.2007)
intim�es, repr�sent�es par Me Danielle Preti, avocate,
Autorit� de plainte, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de plainte, du 19 juillet 2007.
Le 1er d�cembre 2004, A.________ a cr��, avec deux autres personnes, l'association "Z.________" avec si�ge � son domicile � Sion. Cette derni�re a pour but de g�rer, d�velopper et maintenir un serveur informatique sous le nom de Z.________.
Ce serveur, localis� en Belgique, �tablit et tient � jour l'index de l'ensemble des fichiers, principalement musicaux et audio-visuels, offerts en partage par les internautes jusqu'� plus d'un million d'utilisateurs simultan�ment. Il permet aux utilisateurs de rechercher les fichiers d�sir�s puis de se connecter directement entre eux pour leur �change (download et upload), chaque individu t�l�chargeant un fichier devenant simultan�ment � son tour source de distribution.
Le 11 mai 2005, les soci�t�s am�ricaines B.________ et consorts, ont d�pos� plainte contre A.________ pour violation du droit d'auteur (art. 67 LDA; RS 231.1), violation de droits voisins (art. 69 LDA) et pornographie (art. 197 CP). En substance, elles lui reprochent de favoriser, en sa qualit� d'administrateur du serveur "Z.________2", le piratage de leurs oeuvres cin�matographiques prot�g�es par copyright, ainsi que l'�change de fichiers � contenu pornographique.
Le 14 juin 2005, le juge d'instruction cantonal valaisan (ci-apr�s: le juge d'instruction) a ouvert une instruction d'office et sur plainte contre A.________.
Le 21 f�vrier 2006, ce dernier a �t� interrog� par la police. Il a notamment reconnu qu'un montant d'environ 200'000 fr., provenant des banni�res publicitaires sur les sites de l'association, �tait plac� sur des comptes bancaires ouverts au nom de cette derni�re aupr�s de la banque X.________. De m�me, il a admis que quelques 40'000 fr. d�coulant de commissions encaiss�es aupr�s d'un partenaire �taient d�pos�s sur un compte bancaire ouvert � son nom � la banque Y.________.
Le 3 mars 2006, le conseil de A.________ a inform� le juge d'instruction avoir re�u de ce dernier une provision de 160'000 fr. pr�lev�s sur un compte ouvert au nom de son client � la banque X.________.
Le 6 mars 2006, B.________ et consorts ont requis le s�questre des comptes bancaires ouverts au nom de A.________ et de l'association Z.________ aupr�s de la banque X.________ et de la banque Y.________ ainsi que de toutes les autres valeurs patrimoniales en relation avec les infractions d�nonc�es.
Par courrier du 9 mars 2006, A.________ a quant � lui contest� la comp�tence des autorit�s p�nales suisses pour instruire et juger la cause.
Par courrier du 13 mars 2006, adress� en recommand� au mandataire de A.________ et en copie � B.________ et consorts, ainsi qu'au minist�re public, le juge d'instruction a inform� les parties qu'il renon�ait � s�questrer les comptes ouverts au nom de A.________, au motif que les montants cr�dit�s ne provenaient pas directement des infractions qui lui �taient reproch�es, mais de contrats publicitaires sans lien imm�diat avec les t�l�chargements d�nonc�s. Il a �galement pr�cis� que, compte tenu des �l�ments figurant au dossier, le for s�dunois lui paraissait justifi�.
Le 24 mars 2006, A.________ a port� plainte aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) contre la d�cision du 13 mars 2006 en tant qu'elle admettait le for valaisan.
Le 29 mars 2006, B.________ et consorts ont pri� le juge d'instruction de reconsid�rer son refus de s�questre, et, � d�faut, de rendre une d�cision motiv�e susceptible de plainte. Le 7 avril 2006, le magistrat leur a r�pondu que, compte tenu du caract�re d�cisionnel de sa lettre du 13 mars 2006, il renon�ait � rendre une nouvelle d�cision sur cet aspect du dossier, indiquant par ailleurs qu'il leur �tait loisible de d�poser une plainte pour d�ni de justice.
Le 11 avril 2006, B.________ et consorts, contestant le caract�re d�cisionnel du courrier du 13 mars 2006, ont renouvel� leur demande du 29 mars 2006. Le 30 mai 2006, le juge d'instruction leur a rappel� qu'une d�cision avait d�j� �t� rendue sur cette question et qu'aucune nouvelle d�cision ne pourrait �tre prise avant la confirmation d�finitive du for valaisan.
Les 31 mai, 26 juin, 17 juillet 2006 et 7 f�vrier 2007, B.________ et consorts ont r�it�r� leur requ�te du 29 mars 2006.
Par arr�t du 20 juin 2006, la Chambre p�nale a rejet� la plainte de A.________, consid�rant qu'en l'�tat de l'instruction, les autorit�s p�nales suisses �taient comp�tentes pour instruire et juger l'affaire.
Par arr�t du 21 octobre 2006, le Tribunal f�d�ral a respectivement d�clar� irrecevable et rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le pourvoi en nullit� et le recours de droit public d�pos�s par A.________ contre ce dernier prononc�.
Par d�cision du 5 mars 2007, le juge d'instruction a confirm� son refus de s�questrer les comptes bancaires ouverts au nom de A.________, pour les m�mes motifs que ceux invoqu�s dans sa lettre du 13 mars 2006, avec mention cette fois-ci des voies de droit.
Par d�cision du 19 juillet 2007, l'Autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: Autorit� de plainte) a admis la plainte d�pos�e par B.________ et consorts contre la d�cision du 5 mars 2007. Elle a annul� ce dernier prononc� et a invit� le juge d'instruction � placer sous s�questre tous les comptes bancaires ouverts au nom de A.________ et de l'association "Z.________" aupr�s de la banque X.________, de la Banque Y.________ et de tout autre �tablissement que l'enqu�te permettra de d�couvrir, ainsi que toutes leurs valeurs patrimoniales en relation avec les infractions d�nonc�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la "Chambre p�nale" du 19 juillet 2007. Il requiert en outre l'effet suspensif. Il fait valoir l'incomp�tence ratione loci des autorit�s suisses et se plaint d'arbitraire, dans la motivation de la d�cision attaqu�e, dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application du droit cantonal de proc�dure et du droit f�d�ral appliqu� au s�questre.
Par ordonnance du 13 septembre 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif. Il a estim� que l'injonction donn�e par le Tribunal cantonal au juge d'instruction se rapportait aux sommes d�pos�es sur des comptes bancaires � la date de la d�cision attaqu�e (le 19 juillet 2007) et � d'autres "valeurs patrimoniales en relation avec les infractions d�nonc�es", mais manifestement pas aux sommes vers�es apr�s le 19 juillet 2007 sur les comptes bancaires de A.________ et ne provenant pas d'une activit� en relation avec les infractions d�nonc�es. Le salaire de A.________, pour son activit� professionnelle exerc�e apr�s la d�cision attaqu�e au sein de l'�tablissement bancaire, n'�tait donc pas vis�e par le s�questre impos� par le Tribunal cantonal, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de prendre des mesures provisionnelles.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours. La Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. B.________. et consorts concluent au rejet du recours.
L'arr�t attaqu�, qui confirme un s�questre provisoire, est une d�cision rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il �mane d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF). Le recours est form� par l'accus� (art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF), dans le d�lai pr�vu � l'art. 100 al. 1 LTF.
2.1 Selon cette disposition, le recours est recevable lorsque la d�cision attaqu�e est susceptible de causer un pr�judice irr�parable.
2.2 La jurisprudence constante relative � l'art. 87 OJ consid�re que le s�questre probatoire ou conservatoire de valeurs patrimoniales cause un dommage irr�parable, dans la mesure o� le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 108 II 69 consid. 1 p. 71, et les arr�ts cit�s).
2.3 Il en va de m�me en application de l'art. 93 let. a LTF, puisque le l�gislateur n'a pas entendu modifier sur ce point la pratique poursuivie jusque-l� (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; Message LTF, FF 2001 4131; Sp�hler/Dolge/Vock, BGG-Komm., art. 93 n. 4; Schmid, Die Strafrechtsbeschwerde nach dem Bundesgesetz �ber das Bundesgericht - eine erste Auslegeordnung, in RPS 2006, p. 160 ss, 175; Bommer, Ausweg�hlte Fragen der Strafrechtspflege nach Bundesgerichtsgesetz, in Tschannen (�d.), Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, p. 165 s.; Seiler/Von Werdt/G�ngerich, Bundesgerichtsgesetz, Berne 2007 p. 389). Il y a lieu, par cons�quent, d'entrer en mati�re.
Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF). Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulev�s � cet �gard doivent �tre suffisamment motiv�s (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). S'agissant de l'�tablissement des faits, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit�, pratiquement, � l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; m�me arr�t, consid. 7.1). Il en va de m�me de l'application du droit cantonal de proc�dure (Aemisegger, Der Beschwerdegang in �ffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Ehrenzeller/ Schweizer (�d.), Die Reorganisation der Bundesrechts-pflege - Neuerungen und Auswirkungen in der Praxis, St.-Gall 2006, pp. 167 s.; Foex/Hottelier/Jeandin, Les recours au Tribunal f�d�ral, Gen�ve 2007, p. 123 s.).
L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant soutient que la correspondance du 13 mars 2006 aurait d� �tre consid�r�e comme une d�cision. La probl�matique de l'abus de droit et de la forclusion aurait donc d� �tre abord�e. La motivation de l'Autorit� de plainte serait arbitraire sur ce point, en ce sens qu'elle favoriserait ind�ment les intim�es � son d�triment.
L'Autorit� de plainte a estim� que, dans la mesure o� le courrier du 13 mars 2006 n'avait �t� transmis qu'en copie aux intim�es, il ne saurait s'agir d'une d�cision. La situation ne serait pas comparable � celle qui avait conduit la Chambre p�nale � consid�rer implicitement cette m�me lettre - s'agissant du for - comme une d�cision, puisqu'elle avait �t� adress�e au recourant non pas en copie mais directement.
Outre le fait que cette interpr�tation ne para�t pas insoutenable et que le recourant ne d�montre pas qu'elle le serait, la controverse peut demeurer ind�cise. En effet, par courrier du 30 mai 2006, le juge d'instruction a inform� les parties de ce qu'une nouvelle d�cision relative � la requ�te de s�questre ne pourrait pas �tre prise avant la confirmation d�finitive du for valaisan. La contestation de la comp�tence des autorit�s suisses n'ayant pas abouti, le juge d'instruction a prononc� une nouvelle d�cision - et non une simple confirmation - comme il s'y �tait engag�. Dans ces conditions, les parties ne sauraient �tre limit�es dans leur droit d'entreprendre la lettre du 5 mars 2007. Le grief doit d�s lors �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant conteste �galement � titre pr�alable la comp�tence des autorit�s suisses pour prononcer le s�questre litigieux.
6.1 Selon la jurisprudence, une mesure de confiscation suppose que la comp�tence territoriale suisse soit �tablie en vertu des art. 3 � 7 CP ou d'une disposition sp�cifique (ATF 132 II 178 consid. 5.1 p. 186).
6.2 Par d�cision du 20 juin 2006, la Chambre p�nale a pr�cis�ment admis que la comp�tence des autorit�s p�nales suisses pour instruire et juger l'affaire �tait donn�e, conform�ment aux art. 3 � 7 CP. Elle a jug� qu'en l'�tat de l'instruction, une action directe du recourant sur le serveur depuis la Suisse ne pouvait d'embl�e �tre exclue, tout comme ne pouvait l'�tre sa qualit� de coauteur des infractions reproch�es. Par arr�t du 21 octobre 2006, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� interjet� par le recourant contre cette derni�re d�cision. Il a �galement rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public concurremment d�pos�.
Le recourant soutient que, depuis ce dernier prononc�, aucun des auteurs de t�l�chargement de fichiers � caract�re p�dophile n'aurait �t� formellement identifi�. En l'absence de preuve de l'existence d'auteurs sur sol helv�tique, la complicit� ne saurait �tre retenue, de sorte que les autorit�s suisses ne seraient pas comp�tentes.
Il ressort cependant du dossier que 25 internautes suisses auraient t�l�charg� des fichiers � caract�re p�dopornographique durant la p�riode de surveillance ordonn�e. Le fait que ces derniers n'aient pas encore �t� formellement identifi�s n'est pas relevant. Le rapport technique mentionne au demeurant �galement la pr�sence en Suisse d'internautes fournissant des fichiers prot�g�s par la LDA.
En l'absence de faits nouveaux, la comp�tence des autorit�s suisses ne saurait d�s lors �tre remise en cause de la sorte. Elle appara�t au demeurant suffisamment �tablie en l'�tat pour l�gitimer le prononc� d'une simple mesure confiscatoire.
Le s�questre p�nal ordonn� lors de l'instruction est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice en vertu des art. 69 � 72 CP. En l'esp�ce, la d�cision de l'Autorit� de plainte est fond�e sur l'art. 97 CPP/VS, selon lequel le juge ordonne le s�questre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation. Une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront �tre confisqu�s en application du droit p�nal f�d�ral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107; Piquerez, Commentaire du Code de proc�dure p�nale jurassien p. 555; voir aussi SJ 1990 p. 443). Tant que l'instruction n'est pas achev�e, et notamment en d�but d'enqu�te, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire, ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le s�questre p�nal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilit� de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102).
Selon l'art. 70 CP (art. 59 aCP), le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction.
8.1 Selon le recourant, le dossier d�montrerait le caract�re t�nu et peu s�rieux des charges all�gu�es � son encontre. Il n'existerait pas de pr�somption suffisante et concr�te � son �gard, au motif qu'� ce jour, aucun auteur n'aurait �t� identifi�; que la prescription serait bient�t atteinte; qu'aucun mat�riel probatoire permettant de lui imputer une quelconque responsabilit� n'aurait �t� r�uni par les autorit�s; et enfin, qu'il serait le seul membre de l'association � avoir �t� inqui�t�.
8.2 On ne voit pas en quoi ces �l�ments seraient de nature � nier l'existence de charges suffisantes.
Pour le surplus, il est vrai que l'arr�t attaqu� se contente sur ce point de mentionner qu'une instruction a �t� ouverte. Le recourant ne se plaint toutefois pas d'un d�faut de motivation sur ce point. Quoi qu'il en soit, il ressort du dossier que le recourant a lui-m�me d�clar� qu'il savait �teindre et allumer le serveur ainsi que le red�marrer en cas de panne. Le recourant encouragerait �galement les internautes � pratiquer le partage de fichiers en ligne au moyen du programme eDonkey. Communiquant sur Internet sous le pseudonyme "xxx", il soutiendrait les mouvements d'internautes oppos�s aux actions des majors contre la piraterie informatique et pr�nerait activement le boycottage des maisons de disque. Le 25 mai 2005, il �crivait d'ailleurs sur un de ses sites qu'il piratait "justement pour ne pas payer les majors, pour niquer l'Etat, les taxes et la TVA". A ce stade, ces indices paraissent suffisants pour autoriser un s�questre.
Selon la jurisprudence, l'infraction doit �tre la cause essentielle et ad�quate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales, un lien de causalit� tel que la seconde apparaisse comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re. C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un �l�ment objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct d�coulant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent pas �tre consid�r�es comme le r�sultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilit� leur obtention ult�rieure par un acte subs�quent sans lien de connexit� imm�diat avec elle (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461; arr�t 6S.667/2000 du 19 f�vrier 2001 publi� in SJ 2001 I p. 330 consid. 3a).
La confiscation intervient ind�pendamment de l'identification de l'auteur et de la punissabilit� d'une personne d�termin�e (ATF 122 IV 91 consid. 3b p. 94; 115 IV 175 consid. 1 p. 177).
9.1 En l'esp�ce, l'Autorit� de plainte a retenu que les retomb�es publicitaires provenaient prima facie directement des infractions reproch�es. La conclusion de contrats publicitaires si avantageux �tait en effet due au succ�s rencontr� par le serveur, lequel �tait pr�cis�ment soup�onn� d'avoir facilit� le piratage d'oeuvres cin�matographiques prot�g�es par copyright ainsi que l'�change de fichiers � contenu p�dopornographique. L'autorit� cantonale a d�s lors jug� que le montant d'environ 200'000 fr. se trouvant sur les comptes de l'association et constituant, selon les propres dires du recourant, une partie des retomb�es publicitaires, pouvait �tre s�questr� en application des art. 59 aCP et 70 CP.
9.2 Le recourant soutient quant � lui que l'autorit� cantonale aurait d�montr� sa m�connaissance du dossier. Non pas un, mais plusieurs, serveurs, seraient en cause, et leur activit� ne serait, loin s'en faut, pas uniquement celle de r�seaux d'�change.
Que l'Autorit� de plainte ait mentionn� seulement un serveur ne saurait de toute �vidence avoir de cons�quence sur la question � trancher en l'esp�ce. Par ailleurs, m�me si l'activit� des serveurs n'�tait pas uniquement celle de r�seaux d'�change, le recourant ne d�montre pas que leur popularit� n'�tait pas pr�cis�ment li�e � cette fonction particuli�re.
Le recourant fait encore valoir que "les internautes qui utilisaient les serveurs de l'association au moyen d'un client (d�velopp� par un tiers) se connectaient au serveur sans passer par le site qui comportait de la publicit� des soci�t�s tierces". De nouveau, quand bien m�me cela devait �tre exact, cela ne concernerait pas l'int�gralit� des internautes. Au demeurant, un passage obligatoire par le site lors de la connexion n'est pas en soi n�cessaire pour admettre l'existence d'un lien direct entre les retomb�es publicitaires et l'infraction d�nonc�e.
Dans ces circonstances, pour peu que les griefs du recourant r�pondent aux exigences pos�es par la LTF, ils doivent �tre rejet�s.
L'autorit� cantonale a encore soulign� que la d�cision attaqu�e n'abordait pas la question de la cr�ance compensatrice. Or, l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP) permettait � l'autorit� d'instruction de saisir non seulement les valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat direct ou indirect de l'infraction, mais �galement celles de provenance licite. Le juge d'instruction aurait donc arbitrairement priv� les intim�es de l'allocation pr�vue par l'art. 73 CP (art. 60 aCP). Le montant pr�visible du s�questre ne semblait au demeurant pas devoir d�passer les dommages-int�r�ts �lev�s que les intim�es devraient r�clamer au recourant.
10.1 Le s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice a pour but d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s (ATF 129 IV 107 consid. 3.2 p.109; 123 IV 70 consid. 3 p. 74; 119 IV 17 consid. 2a p. 20). Lorsque l'avantage illicite doit �tre confisqu�, mais que les valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat de l'infraction ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont �t� consomm�es, dissimul�es ou ali�n�es -, le juge ordonnera leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent (art. 71 CP; art. 59 ch. 2 al. 1 aCP). La cr�ance compensatrice ne joue qu'un r�le de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport � celle-ci, causer ni avantage ni inconv�nient (ATF 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En raison de ce caract�re subsidiaire, la cr�ance compensatrice ne peut �tre ordonn�e que si, dans l'hypoth�se o� les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient �t� disponibles, la confiscation e�t �t� prononc�e (Schmid, op. cit., n. 99 ad art. 70-72 CP). La cr�ance compensatrice est ainsi soumise aux m�mes conditions que la confiscation (Schmid, op. cit., n. 104 ad art. 70-72; Hirsig-Vouilloz, Confiscation p�nale et cr�ance compensatrice (art. 69 � 72 CP) in Jusletter du 8 janvier 2007). Cela implique notamment que le juge doit �tablir qu'une infraction g�n�ratrice de profits a �t� commise et que des valeurs patrimoniales d�termin�es, r�sultat ou r�mun�ration de cette infraction, ont �t� incorpor�es dans le patrimoine du d�fendeur. L'autorit� d'instruction pourra placer sous s�questre, en vue de l'ex�cution d'une telle cr�ance, des �l�ments du patrimoine de la personne concern�e (art. 71 al. 3 CP; art. 59 ch. 2 al. 3, 1�re phrase, aCP). Cela pr�suppose toutefois que les valeurs patrimoniales mises sous s�questre �quivalent au produit suppos� d'une infraction, d'une part, et que le s�questre ordonn� aux fins d'ex�cution de la cr�ance compensatrice vise la "personne concern�e", d'autre part. Par "personne concern�e" au sens de l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP), on entend non seulement l'auteur de l'infraction, mais aussi tout tiers, favoris� d'une mani�re ou d'une autre, par l'infraction (Schmid, op. cit., p. 337).
10.2 Le recourant soutient que le texte de l'art. 71 al. 3 CP serait clair: le juge disposerait d'une facult� et non d'une obligation de placer sous s�questre, en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, les �l�ments du patrimoine de la personne concern�e. Le libell� de la requ�te des intim�es ne permettant pas de distinguer clairement si elles entendaient ou non obtenir un s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, le juge d'instruction l'aurait, � bon droit, rejet�e, ce d'autant plus que les avoirs que poss�de l'association auraient �t� r�alis�s l�galement. Le s�questre ne pourrait d'ailleurs pas porter sur les comptes d'une association, mais devrait concerner les membres de celle-ci.
Outre le fait que cette opinion est manifestement erron�e (Schmid, op. cit., n. 98 ad art. 70-72 CP), on discerne mal quel argument le recourant entend tirer du caract�re pr�tendument potestatif de l'art. 71 al. 3 CP. On rel�vera d'ailleurs que le recourant limite sa contestation aux avoirs de l'association. Pour le surplus, au vu de la jurisprudence susmentionn�e, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale - en l'�tat de l'instruction - d'avoir consid�r� que le s�questre des comptes concern�s en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, apparemment fond�e sur l'existence vraisemblable d'un lien entre les retomb�es publicitaires et les infractions reproch�es, �tait justifi�.
Les griefs du recourant doivent par cons�quent derechef �tre rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�.
Le recourant soutient enfin que la d�cision attaqu�e l'aurait priv� de son minimum vital.
Dans le cas particulier, � l'instar de ce qui a �t� retenu dans l'ordonnance d'effet suspensif, sans davantage de pr�cisions, l'injonction donn�e par l'Autorit� de plainte au juge d'instruction ne peut se rapporter qu'aux sommes d�pos�es sur les comptes bancaires � la date de la d�cision attaqu�e.
Il appara�t d�s lors que le salaire per�u par le recourant � partir du 19 juillet 2007 pour son activit� professionnelle au sein d'un �tablissement bancaire n'est pas concern� par le s�questre, tel qu'il a �t� d�limit� par la d�cision entreprise. Que le juge d'instruction ait mal interpr�t� cette derni�re et ait par cons�quent autoris� cons�cutivement le pr�l�vement d'un montant mensuel maximal de 2'000 fr. n'y change rien. Le minimum vital du recourant n'est par cons�quent pas atteint.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant. Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�es (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer aux intim�es � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de plainte, ainsi qu'au Juge d'instruction p�nale du Valais central.