Source: http://v2.saintstanislas.be/reglement-dordre-interieur/
Timestamp: 2018-02-24 21:41:28+00:00
Document Index: 267586034

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§ 1']

Règlement d’Ordre Intérieur – Centre scolaire Saint-Stanislas – Mons
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
le projet éducatif du Pouvoir organisateur
Art. 2 Reconduction de l’inscription
lorsque l’élève majeur ne renouvelle pas son inscription en début d’année.
(Articles 76 et 91 du décret «Missions» du 24 juillet 1997).
Art. 3 Conséquences de l’inscription
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement,
les parents s’engagent à fournir les renseignements demandés dans la convention annuelle d’inscription.
les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
(cfr. articles 76 et 79 du Décret «Missions)
l’élève, s’il est majeur, et ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
(cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997).
Art. 4 Exclusion
A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroer à l’alinéa précdent dans des circonstances exceptionnelles.
(article 94 du décret du 24 juillet 1997).
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il/elle s’est rendu(e) coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
(cfr. article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997).
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixés à l’article 89.
(cfr. article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997)
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
(cfr. article 89, §2, du Décret «Missions» du 24 juillet 1997)
LE COLLEGE SAINT-STANISLAS EST UN COLLEGE CHRETIEN
Tu es invité(e) à y vivre la force et la joie des enfants de Dieu, par l’exercice des valeurs évangéliques, en communauté de foi et de charité. Développe, pour toi et pour les autres, accueil et respect des autres, paix et réconciliation, bonté et partage, service et générosité, humilité et droiture, courage et persévérance.
Sache qu’ainsi tu bâtis le monde : ce sera ta joie et ta première réussite. Le Collège t’offre aussi l’occasion de prier et de pratiquer les sacrements en groupe de classe ou seul(e).
Lorsqu’une activité religieuse se déroule dans le cadre normal de l’horaire, ta présence est requise : par ton recueillement, ton exemple et ton respect pour les autres, contribue au climat propice à l’intériorité et fais croître en toi le don de la foi reçu de Dieu.
Tu peux aussi, si tu le veux, apprendre à dynamiser ta vie selon l’Evangile, en participant à un groupe d’approfondissement ou d’engagement chrétien.
Tu peux à chaque instant incarner ces valeurs dans tes contacts avec les autres, en classe ou ailleurs, dans ton projet de vie, dans la manière de concevoir ta formation intellectuelle, non comme un moyen de promotion individuelle mais comme un instrument de service, dès aujourd’hui avec tes condisciples, en particulier avec les plus défavorisés.
LE COLLEGE COMME LIEU D’ENSEIGNEMENT
Art. 6 Présence et participation aux cours
Tu es tenu(e) de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée. C’est au cours que commence l’acquisition des connaissances. Les professeurs comptent sur ta collaboration active pour qu’elle s’opère dans les meilleures conditions ; le goût d’apprendre, la participation, la prise en charge personnelle des consignes de travail (dont la prise de notes) sont des attitudes déterminantes qu’il t’appartient de mettre en oeuvre concrètement.
Art. 7 Absences
Le fait de manquer à deux heures de cours au moins dans la même demi-journée constitue une absence.
Toute absence doit être justifiée selon des modalités précises dépendant de son motif et décrites ci-après :
En cas de manquement sur la forme ou sur le fond, l’absence sera considérée comme injustifiée et consignée comme telle dans le registre, avec les conséquences prévues par la législation scolaire ainsi que par notre règlement d’ordre intérieur.
Circulaire ministérielle du 14 janvier 1999.
§1. Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :
l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier
la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation
le décès d’un parent ou allié à l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser quatre jours
le décès d’un parent ou allié à l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser deux jours
le décès d’un parent ou allié à l’élève, du 2 e au 4 e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser un jour
dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1 er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 84 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.
§2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
§3. Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis au § 1 er, sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Le nombre de demi-jours ainsi couverts ne peut excéder huit par année scolaire. Ces absences sont signalées au moyen des billets d’absence à détacher du journal de classe.
NB : L’anticipation ou la prolongation de congés ou vacances ne sont donc pas administrativement justifiables et de surcroît heurtent le principe d’équité entre élèves.
pour une absence pour maladie égale ou supérieure à 4 jours, un certificat médical est exigé, de même que pour une maladie transmissible. Ce document est exigé par l’inspection médicale scolaire, agissant au nom du Ministère de la santé.
dans trois autres cas précis, un certificat médical est exigé par le collège :
pour toute absence la veille ou le jour d’un examen (session de décembre et de juin)
sur demande écrite de la direction, lorsqu’elle estime anormalement élevé le nombre de billets d’absence considérés au point a) ci-dessus.
pour une absence le jour d’un CS.
en cas de dispense de cours d’éducation physique pour raison médicale, l’élève est tenu(e) d’être présent à l’école : il se munira de travail scolaire.
Les dispositions ci-dessous n’ont d’autre but que de nous permettre d’exercer notre responsabilité civile en connaissance de cause. Toute absence rentre dans un des deux cas de figure ci-après :
lorsque l’absence est prévisible, tu es tenu(e) de demander à la personne responsable la permission de t’absenter par un écrit daté et signé de tes parents
lorsque l’absence est imprévue, tes parents sont invités
à prendre contact le plus rapidement possible avec le Collège qui en préviendra tes professeurs ; faute de nouvelle à 10 heures, ton absence est signalée à tes parents.
à te remettre à l’intention de la personne responsable le jour même de ton retour, le certificat médical, l’attestation ou le billet d’absence à détacher du journal de classe, pour que l’absence soit valablement couverte.
Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée à tes parents (à toi-même, si tu es majeur(e), au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d’absence.
En cas d’absence d’un professeur, tu es censé(e) apporter en classe les outils nécessaires à son cours ; tu effectues dans le local désigné à cette fin les travaux demandés. Par affichage d’un avis aux valves, le Collège peut accorder aux seuls élèves de 5e et 6e le droit soit d’arriver tardivement soit de quitter anticipativement.(voir aussi l’article 29).
5. Sanctions prévues par le décret de la Communauté française :
A partir de plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement, au Conseiller d’aide à la Jeunesse.
A partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 30 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement
(cfr. articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997).
Art. 8 Déplacements, cours et intercours
A la fin des récréations, tu respectes les dispositions adaptées à ton niveau :
En 1ère et 2e années : à la première sonnerie, les jeux cessent; à la deuxième sonnerie, les rangs se forment ; à la troisième sonnerie, on se rend en classe en rangs sous la conduite du professeur.
En 3 e année : à la 1ère sonnerie, les rangs se forment ; après la 2e sonnerie, on se rend en classe sous la conduite du professeur.
En 4 e, 5 e et 6 e années : à la 1ère sonnerie, tu quittes la cour et tu gagnes ton local.
En 7 e année, tu gagnes ton local à ton arrivée.
Lors des interruptions de cours, tu restes en classe, en veillant à ne pas déranger les classes voisines.
Lors d’un changement de local, tu te déplaces dans le minimum de temps.
Tu ne quittes pas ta classe sans l’autorisation explicite du professeur.
La descente en cour de récréation se fait sous la conduite du professeur.
Les déplacements se font obligatoirement dans le calme.
Tes notes de cours doivent être tenues à jour, complètes, classées, personnelles ; elles ne peuvent pas être remplacées par des photocopies.
Ton journal de classe est un document à la fois personnel et officiel. Le journal de classe fourni par le Collège est le seul admis.
Tenu à jour régulièrement, comme un agenda, il te permet de bien organiser ton temps et ton travail ; sous la direction des professeurs, tu inscris de préférence au début des cours la matière, les leçons, les devoirs et travaux, les contrôles ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Tu y mentionnes aussi l’horaire des cours, les activités pédagogiques et parascolaires.
De plus, il sert d’instrument de contact avec tes parents.
Enfin, pour la Commission d’homologation qui pourrait avoir à l’examiner, il est un document essentiel.
Ceci implique que tu le rédiges assidûment et en termes compréhensibles de tous. De plus, toute mention étrangère au travail scolaire – a fortiori les graffiti – le rendra irrecevable.
La Commission d’homologation doit pouvoir y constater que le programme a effectivement été appliqué et que tu l’as réellement suivi avec fruit.
Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’homologation doivent être conservées avec le plus grand soin, en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile.
(Circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats de la Commission d’homologation).
Le Collège se charge de la conservation des examens, interrogations et journaux de classe. Tu conserves toi-même tes notes de cours ainsi que tes devoirs et travaux, jusqu’à délivrance par le secrétariat de ton certificat homologué de 6e année.
Art. 10 Evaluation
Nous te renvoyons à la lecture du règlement des études.
Art. 11 Grille d’options
En choisissant ton programme de cours (ta grille), tu t’engages à satisfaire jusqu’à la fin du degré à toutes les exigences des options choisies. Le changement de grille en début d’année ne peut être accordé qu’exceptionnellement et seulement par le préfet des études, moyennant demande écrite motivée et signée par tes parents.
LE COLLEGE COMME LIEU D’EDUCATION ET DE VIE
Art. 12 Un état d’esprit
La vie au Collège sera épanouissante si tu acceptes de t’y investir par tes initiatives, par l’entraide, par l’attention aux plus faibles (par exemple en te proposant pour un tutorat).
Art. 13 Mixité
Grâce à la coéducation, garçons et filles apprennent à se connaître mieux en se formant ensemble. Par ta tenue, par ton langage, par ton attitude, tu manifestes clairement et simplement respect et attention envers tes condisciples. Le flirt est interdit.
Art. 14 Respect de ton environnement
Le personnel d’entretien mérite ta considération ; son travail nécessite ton respect et ton aide (par exemple, utilise les poubelles et la cage à canettes).
Solidairement responsable avec tes condisciples de la qualité et de la préservation de ton environnement, tu veilles à la propreté et à l’agrément des locaux, des cours et couloirs, au respect du mobilier et du matériel.
Les repas se prennent au réfectoire ou dans les salles prévues à cet effet.
Les dégradations éventuelles sont réparées aux frais de l’auteur, sans préjudice d’autres sanctions.
Art. 15 Accès aux locaux
Aucune activité ne peut normalement se dérouler dans un local sans la présence d’un professeur ou d’un éducateur. Les couloirs et les escaliers ne sont accessibles durant les récréations que pour se rendre directement aux activités parascolaires, étude dirigée ou toilettes. Tu ne peux occuper un local durant la récréation de midi que si tu as reçu l’autorisation écrite d’un professeur et l’accord de la préfecture d’éducation (document spécial à cet effet). Les élèves de 7PES peuvent rester dans leur classe, à condition d’en respecter la propreté et l’ordre.
Art. 16 Tenue
Ta tenue sera propre, correcte et sans excentricité. Une tenue spéciale est obligatoire pour les cours d’éducation physique.
Par mesure d’hygiène, les piercings et tatouages sont interdits.
Art. 17 Objets personnels
Respecter les autres, c’est aussi respecter leurs biens. Dans l’intérêt général, marque tes objets scolaires et ton équipement d’éducation physique. Evite d’avoir avec toi argent, bijoux de valeur. N’apporte au Collège que les objets qui te sont nécessaires (les baladeurs, GSM et jeux électroniques ne sont pas autorisés). Les objets coûteux ou précieux (ordinateurs, instruments de musique, etc…) doivent être confiés à un éducateur ou à un des préfets.
Art. 18 Autorisations spéciales
L’affichage, la mise en circulation de pétition, la vente d’objets et la collecte d’argent dans quelque but que ce soit ne sont autorisés qu’après accord écrit préalable à demander au préfet d’éducation.
Art. 19 Activités parascolaires
Un certain nombre d’activités parascolaires te sont proposées, pour que tu apprennes à prendre des responsabilités, acquérir le sens du service et aussi pour que tu assures ton équilibre et ton épanouissement personnels. Lorsque tu choisis tes activités, veille à préserver le temps d’étude dont tu dois disposer chaque jour.
Art. 20 A l’extérieur du collège
Le Collège déconseille vivement la fréquentation des cafés et se réserve le droit d’intervenir auprès des parents pour prendre toute mesure utile.
Pour des motifs évidents de sécurité, le Collège insiste auprès des parents pour que les élèves ne stationnent pas aux abords de l’établissement.
L’accord préalable du directeur est nécessaire pour l’utilisation du nom du Collège.
Les dispositions contenues dans les articles 13, 14 (1er alinéa), 16 et 18 sont également d’application lorsque tu te trouves dans les environs du Collège.
Tu veilleras à la bonne tenue également en dehors du collège et y respecteras les règles de la politesse et de la bienséance en rue, dans les gares, les trains et autres transports publics.
En cas de manquement à tes obligations, tes professeurs et éducateurs te rappelleront à l’ordre, en informeront éventuellement tes parents. Tu peux aussi te voir appliquer une des sanctions suivantes : le billet de travail, la retenue (après 16h, le mercredi après-midi ou le samedi matin), la carte verte avec exclusion temporaire (trois cartes vertes peuvent entraîner l’exclusion définitive) et l’exclusion définitive.
Si tu te vois imposer une sanction exigeant plus d’une heure de travail ou une retenue, tu reçois un billet indiquant le motif et la tâche imposée. Tu présentes ce billet, qui doit porter le cachet du Collège, à la signature d’un responsable de famille et tu le rapportes à la préfecture à la date indiquée.
Art. 22 Fautes graves
Peuvent être considérés comme fautes graves, d’une part un manquement répété, d’autre part les fautes suivantes :
Le refus déclaré et persistant des objectifs et des méthodes du Collège.
L’adhésion à une association incompatible avec le projet éducatif.
L’insubordination.
Les actions, conversations et lectures immorales.
La violence et la détention d’objet pouvant servir à cette fin.
La fraude préméditée ou organisée.
Les actions et propos portant gravement atteinte au respect d’autrui (calomnie, diffamation).
La détention, la consommation, la vente ou la distribution de drogue.
Avant toute sanction, l’élève sera entendu(e) par le préfet.
ORGANISATION SCOLAIRE QUOTIDIENNE
Art. 23 Accès au collège
Les entrées et sorties se font par la porte vitrée de la cour I ou, durant les heures de cours, par le bâtiment administratif. Les 7PES peuvent utiliser l’entrée du n° 13.
Art. 24 Activités exceptionnelles
En cas d’activité se déroulant hors du collège et/ou en dehors de l’horaire habituel ainsi que lors des fins de trimestre, tes parents sont avertis par lettre, via le journal de classe, le carnet de contact ou Inforstan.
Art. 25 Admittatur
Dans les trois cas suivants : absence, exclusion de la classe ou retard, tu te présentes chez la personne responsable (l’éducateur du degré) pour y recevoir un admittatur à présenter aux professeurs.
Art. 26 Accident
Si tu es victime d’un accident, tu es légalement obligé(e) d’en avertir immédiatement la personne responsable dans les meilleurs délais.
Art. 27 Elèves majeurs
Si tu es majeur(e), il t’est loisible de signer toi-même les documents qui te concernent. Dans ce cas, tes parents reçoivent copie, pour information.
Art. 28 Etude
A la récréation de midi, tu peux te rendre à la salle d’étude pour y effectuer des travaux personnels en silence.
En cas d’absence d’un professeur, tu y passes l’heure de cours.
Etude du soir : Il t’est demandé d’arriver à l’heure et de ne pas quitter avant la fin (sauf autorisation du responsable). Tu ne quittes pas le collège entre la fin des cours et l’étude.
Il t’est interdit de t’absenter de l’étude sans avoir présenté préalablement un avis écrit des parents au responsable. Le Collège décline toute responsabilité concernant une absence sans autorisation.
Art. 29 Horaire
Pour tous : l’horaire est fixé par le chef d’établissement et publié dans le calendrier scolaire. En période d’examen, il peut fixer un horaire particulier, qui est communiqué à chaque élève et à ses parents.
Pour les élèves de 5e et 6e : en cas d’absence d’un professeur, la préfecture peut autoriser une arrivée tardive au collège ou un retour anticipé. Cette autorisation est affichée aux valves et concerne uniquement les élèves appartenant à la catégorie 1, à moins que les parents ne donnent une autorisation écrite dans ce sens. Avant ou après leur présence au collège, les élèves sont censés respecter les règles du chemin le plus rapide vers leur domicile.
Art. 30 Infirmerie
Elle se trouve au rez-de-chaussée du bâtiment administratif ; tu t’adresses à la personne responsable pour t’y faire soigner. En cas d’absence, tu te rends au secrétariat des élèves ou à l’accueil. Chaque éducateur dispose d’une petite pharmacie pour les premiers soins.
Art. 31 Locaux spécialisés
Le Collège met à ta disposition des structures pour répondre à tes besoins scolaires plus personnels.
La salle d’étude, pour y étudier en silence.
Le centre de documentation et d’information, pour les travaux, dossiers et lectures.
Le centre cybermedia et la salle informatique.
Art. 32 Objets trouvés
Les objets trouvés peuvent être récupérés par leur propriétaire à l’accueil moyennant une quote-part versée à une oeuvre. Si tu trouves un objet, tu le remets à la responsable.
Art. 33 P.M.S.
C’est une équipe du centre psycho-médico-social libre de Mons, chaussée de Binche (tél. 065/33.70.85), qui suit les étudiants de notre école, en collaboration avec les enseignants.
Cette équipe propose les services suivants :
Information : mettre à la disposition des familles et des élèves des renseignements et des informations sur les études, les options, les professions, etc… (une bibliothèque est à ta disposition au centre aux heures suivantes : le mercredi de 13h à 16h30).
Orientation des études : aider chaque élève à choisir ses options et plus tard sa profession de façon personnelle et réfléchie.
Aide face aux difficultés : l’équipe est disponible pour rencontrer toute personne (parents, adolescents) qui en fait la demande pour des difficultés relationnelles, scolaires, de loisir, de santé.
Art. 34 Photocopies
Il est possible de faire photocopier des documents à la bibliothèque aux conditions et heures indiquées.
Art. 35 Prêt de livres
Le Collège organise un prêt de manuels scolaires ; il t’est accessible durant toute l’année. Tu es informé(e) du calendrier de restitution et d’emprunt via les valves de ta classe.
Art. 36 Récréation de midi et repas
1. Ton régime de midi détermine ta catégorie :
Catégorie 1 : tu peux quitter l’établissement (sur présentation de ta carte d’étudiant) parce que
élève de 1 e, 2 e, 3 e et 4 e, tu dînes chez/avec tes parents
élève de 5 e et 6 e, tu y es autorisé(e) par tes parents
élève de 7PES
Catégorie 2 : tu dînes au collège.
Tu apportes ton pique-nique ou tu achètes ton repas au restaurant (sauf le mercredi).
Les boissons alcoolisées ne sont pas admises ; des boissons et des confiseries sont en vente au restaurant et/ou dans les cours de récréation.
Les repas se prennent au restaurant ou dans tout autre lieu réservé à cet usage.
Tout changement éventuel de catégorie en cours d’année doit être communiqué par écrit à la personne responsable.
Art. 37 Relations avec tes parents
Lorsqu’un courrier destiné à tes parents t’est confié, tu es instamment prié(e) de le leur remettre fermé et, si c’est demandé, de présenter à la personne désignée un accusé de réception.
Art. 38 Vélos et motos
Tu peux venir au collège à vélo ou à moto si tes parents l’ont indiqué dans la convention annuelle d’inscription. Les vélos et motos sont déposés cadenassés aux endroits prévus ; il est conseillé de les munir d’un antivol; le Collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration éventuels. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de rouler à vélo ou à moto dans les cours de récréation quels que soient le jour et l’heure.
Art. 39 Accueil
Chaque matin, tu peux descendre au restaurant soit pour y travailler (dans l’espace étude) soit converser (dans l’espace convivial). Tu peux y apporter ton petit déjeuner.
Art. 40 Informatique
Aucun élément d’une publication ne peut porter atteinte à la respectabilité d’une personne ou d’un groupe de personnes. Tout créateur de site qui manquerait au respect de la personne ou de l’Institution sera passible de sanctions internes à l’école et, selon la gravité des faits, dénoncé éventuellement à la Justice comme le prévoit le code pénal. L’éducation se fait avec justice, mais elle ne se substitue pas à la Justice pour des faits qui en relèvent habituellement.
Toute insertion sur site d’éléments liés à une personne (photographie, adresse, citation, …) ne peut se faire qu’avec le consentement de son auteur ou de la personne concernée. De plus, chacun a le droit de changer d’avis et de retirer son autorisation. Dans ce cas, le retrait des informations le concernant devra se faire dans les plus brefs délais. Il en va de même pour l’utilisation du nom du Collège.
La prise de photographie, quelle qu’en soit la destination, est soumise aux mêmes règles.
Il ne s’agit en aucun cas de vouloir se substituer à la discipline interne classique, mais de faire comprendre à chacun que le respect de la vie privée et des associations que défend la société est un élément essentiel à l’avancement de la Justice dans le Monde.
Art. 41. Promotion de la santé
La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite.
Ce service est rendu par le Centre PMS et par le service PSE.
Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en font demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20 décembre 2001.
Art. 42 Vidéo surveillance
Pour assurer la sécurité de tous et le respect des lieux, des caméras sont placées dans le collège.