Source: http://docplayer.fr/130106814-Observatoire-des-troubles-musculo-squelettiques-des-actifs-agricoles.html
Timestamp: 2019-12-16 07:58:50+00:00
Document Index: 45627608

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Observatoire des troubles musculo-squelettiques des actifs agricoles - PDF Free Download
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1 Partenaires agir ensemble Observatoire des troubles musculo-squelettiques des actifs agricoles SYNTHÈSE NATIONALE n Santé - sécurité au travail
2 AVANT PROPOS Toute démarche de prévention devant nécessairement s appuyer sur un état des lieux, cette synthèse nationale permet de connaître plus précisément les caractéristiques en France des Troubles musculo-squelettiques (TMS) en agriculture. Les principaux objectifs de cette étude sont de : suivre l évolution annuelle d indicateurs spécifiques pour les TMS des actifs agricoles, sur les 5 dernières années, dont les données ou caractéristiques sont connues et consolidées, regrouper ces indicateurs dans des tableaux de bord, établir une synthèse sur des grandes tendances, à partir de quelques indicateurs de référence couramment utilisés (nombre de maladies avec et sans arrêt de travail, nombre de maladies graves, indice et taux de fréquence des maladies avec et sans arrêt de travail, coût des maladies, ), répondre à l accord cadre des partenaires sociaux européens en agriculture en centralisant les données relatives aux TMS en agriculture. Les données présentées concernent l ensemble des actifs agricoles, qu ils soient salariés ou exploitants, en France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1. Concernant les salariés agricoles, les données présentées correspondent à l ensemble des maladies professionnelles ayant engendré des soins de santé ou une indemnisation de jours d arrêt ou une indemnisation en capital ou le versement d une rente pour la première fois dans l année considérée. Pour les non salariés, il s agit de l année de reconnaissance de la maladie professionnelle (MP) et l année d attribution du taux d IPP (pour les accidents graves). 1 Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle bénéficient d un régime social particulier et ne relèvent donc pas de la MSA pour la reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). 1
3 SOURCES DE DONNEES Les données traitées sont issues des bases de données : SIMPAT et SISAL (MSA) extraites à l aide du système statistique d information décisionnel SID SST des salariés agricoles, OREADE (flux accidents), SAEXA (flux affiliations) et RAAMSES (flux prestations) extraites à l aide du système statistique d information décisionnel SID ATEXA des non salariés agricoles. L observatoire des TMS en agriculture explore deux dimensions : - l évolution des maladies professionnelles reconnues au titre des tableaux n 29, 39, 53, 57 et 57 bis du régime agricole de protection sociale pour les salariés et les exploitants (cf annexe I), - l évaluation des coûts des prestations sociales afférentes pour la MSA (pour les seuls salariés agricoles). Ce travail est issu d une collaboration entre la Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques 2, et la Direction de la Santé 3 de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Avant de présenter cette synthèse, il paraissait important de revenir sur quelques éléments de connaissance de la problématique des TMS présentés en introduction. 2 Le département Retraite-Famille-Observatoire des Risques Professionnels Agricoles (ORPA)-AT. 3 l Echelon National de Santé Sécurité au travail. 2
4 TABLE DES MATIERES LES TMS, qu est-ce que c est? 5 I- LES TMS DES ACTIFS AGRICOLES Population des actifs agricoles Evolution du nombre de TMS Répartition des TMS Fréquence des TMS Localisation des TMS 14 II- LES TMS DES SALARIES AGRICOLES 17 II-A EVOLUTION ET REPARTITION DU NOMBRE DE TMS RECONNUS Evolution annuelle du nombre de TMS avec et sans arrêt de travail, selon les tableaux de MP Nombre de TMS selon les tranches d âge en Nombre de TMS selon le sexe en II-B LES TMS PAR SECTEUR D ACTIVITE PROFESSIONNELLE Nombre de TMS avec et sans arrêt de travail Evolution des TMS avec et sans arrêt de travail selon le secteur professionnel Nombre de TMS graves Evolution des TMS graves Indice de fréquence des TMS avec et sans arrêt de travail selon le secteur professionnel Gravité des TMS selon le secteur professionnel 26 II-C LE COUT DES TMS DES SALARIES AGRICOLES POUR LA MSA Les soins de santé Le budget global Les indemnités journalières (IJ) Les capitaux de rente Le coût total Le coût moyen selon la localisation des pathologies Le coût moyen selon l âge 34 3
5 III- LES TMS DES NON SALARIES AGRICOLES 38 III-A EVOLUTION ET REPARTITION DU NOMBRE DE TMS RECONNUS Evolution annuelle du nombre de TMS selon les tableaux de MP Nombre de TMS selon les tranches d âge en Nombre de TMS selon le sexe en III-B LES TMS PAR SECTEUR D ACTIVITE PROFESSIONNELLE Nombre de TMS Evolution des TMS avec et sans arrêts de travail selon le secteur professionnel Nombre de TMS graves Evolution des TMS graves selon le secteur professionnel Indice de fréquence des TMS Gravité des TMS selon le secteur professionnel 47 III-C- LE COUT DES TMS DES NON SALARIES AGRICOLES POUR LA MSA 49 V- CONCLUSION 51 Quelques faits marquants de la période GLOSSAIRE 56 ANNEXES 58 4
6 Le terme «troubles musculo-squelettiques» (TMS) est une appellation générique qui couvre l ensemble des symptômes musculo-squelettiques en relation avec l activité professionnelle. LES TMS, qu est-ce que c est? Les TMS regroupent une quinzaine de pathologies qui touchent les tissus mous à la périphérie des articulations. Les TMS affectent donc principalement les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs. Comme le montre le schéma ci-contre, les TMS sont localisés, au niveau : - de la colonne vertébrale, - de l épaule, - du coude, - du poignet, de la main et du doigt, - du genou, - de la cheville et du pied. Ces affections se traduisent par des douleurs et une gêne dans les mouvements qui peuvent entraîner des difficultés dans la vie professionnelle et dans la vie privée. Les conditions du travail sont à l origine des TMS (gestes répétitifs, port de charges lourdes, positions pénibles, vibration, froid,..). 5
7 Les TMS résultent d un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail, notamment sans possibilité de récupération. C est donc une combinaison de facteurs de risque identifiés (dits «biomécaniques») mais également d autres notions telles que le stress, les ambiances de travail et d environnement qui, au cours de la vie professionnelle peuvent entraîner au-delà des douleurs et l incapacité à exercer certains gestes, un handicap, une invalidité pouvant aller jusqu à la perte de l emploi. Les TMS touchent tous les secteurs d activité et peuvent concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Au delà de la souffrance, des situations de précarité et d isolement que les TMS peuvent induire pour les salariés, leurs conséquences humaines, sociales et économiques sont telles que leur prévention est un enjeu prioritaire tant pour les entreprises que pour la société. Au rrégi ime agrri icole ett au rrégi ime générral l Depuis 1991 dans le régime général : tableaux 57, 69, 79, 97 et 98 ; Depuis 1993 dans le régime agricole : tableaux 29, 39, 53, 57, et 57bis. En 2009, on dénombre plus de maladies professionnelles ayant fait l objet d un règlement dans l année pour le régime général et près de pour le régime agricole (salariés et exploitants). Les TMS représentent aujourd hui 91 % des maladies professionnelles reconnues pour les actifs du régime agricole et plus de 83 % pour les salariés du régime général. Ces affections constituent pour les deux régimes, la première cause des maladies professionnelles reconnues. 6
8 N de tableau bis Les TMS pour les actifs du régime agricole Libellé du tableau Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes Année 2008 Nombre de Maladies Professionnelles TMS avec et sans arrêt Année 2009 Evolution ,7% ,5% ,1% 53 Lésions chroniques du ménisque ,6% N de tableau Les TMS pour les salariés du régime général Sources : Tableaux de sinistralité de l'année Lien : Libellé du tableau Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier Nombre de Maladies Professionnelles en 1er règlement Année 2008 Année 2009 Evolution ,0% ,3% ,7% 79 Lésions chroniques du ménisque ,0% 29 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes TOTAL des 5 tableaux (TMS) TOTAL ensemble des MP Représentation des TMS par rapport aux MP ,2% ,1% ,0% 90,5% 91,4% Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machine-outils, 69 outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes TOTAL des 5 tableaux (TMS) TOTAL ensemble des MP Représentation des TMS par rapport aux MP ,2% ,4% ,7% 81,3% 83,3% En 2009 : - L effectif des actifs du régime agricole est en baisse de 0,9 % par rapport à l année Les maladies professionnelles sont en baisse de 4,0 % par rapport à Le nombre de TMS est en baisse de 3,1 % par rapport à Les TMS représentent 91,4 % de l ensemble des MP versus 90,5 % en 2008 (cf tableau ci-dessus). Les activités les plus exposées en nombre de TMS concernent : - La viticulture, - Le traitement de la viande, de gros animaux, - Les cultures spécialisées. En 2009 : - L effectif salarié du régime général est en baisse de 2,2 % par rapport à l année Les maladies professionnelles sont en hausse de 8,7 %. Les TMS sont en très nette évolution puisqu ils représentent 83,3 % de l ensemble des MP versus 81,3 % en 2008 (cf tableau ci-dessus) Les activités les plus exposées en nombre de TMS concernent : - La grande distribution, - L aide et soins à domicile (action sociale sous toutes ses formes) - Le secteur de la propreté (services de nettoyage).
9 En Frrance Aussssi i bien en Frrance,, qu ai illeurrss Le schéma ci-dessous, présente l évolution sur la période 2005/2009 du nombre de maladies professionnelles et du nombre de TMS pour le régime agricole et pour le régime général. Evolution du nombre de maladies professionnelles et de TMS au régime agricole et au régime général Total MP régime général (RG) Total 5 tableaux TMS (RG) Total MP régime agricole (RA) Total 5 tableaux TMS (RA) Sources pour les données du régime général : Tableaux de sinistralité de l'année Lien : Pour le régime agricole, on constate une certaine stabilité tant au niveau du nombre de maladies professionnelles que du nombre de TMS. La part des TMS par rapport aux maladies professionnelles de 2009 est identique à celle des années précédentes. pour le régime général, on observe une progression du nombre de maladies professionnelles de 2005 à 2007 avec un pic en 2009 à MP soit 8,7 % d augmentation par rapport à On retrouve la même évolution concernant le nombre de TMS avec TMS en 2009 soit une augmentation de plus de 11 % par rapport à 2008, et près de 31 %, par rapport à l année En poids relatif, la part 8
10 des TMS par rapport aux maladies professionnelles a augmenté de 7,3 points par rapport à Véritable enjeu économique et social pour les entreprises et pour les salariés, le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a ainsi fait de la lutte contre les TMS une de ses priorités depuis Une volonté qui se traduit par la prise en compte du risque TMS comme une priorité du Plan Santé au Travail (PST ). Dans cette perspective, le ministère a mis en place : - un programme national de surveillance épidémiologique des TMS, - une campagne de sensibilisation à la prévention des TMS dans les entreprises sur 3 ans. NB : La priorité TMS sera reprise dans le PST Dans le prolongement de la campagne de prévention des TMS engagée par les pouvoirs publics, de nombreux acteurs contribuent à l accompagnement des entreprises dans leur démarche de prévention des TMS [le régime agricole, le régime général, l Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), l Agence nationale et/ou régionale pour l amélioration des conditions de travails (ANACT / ARACT), L Institut de veille sanitaire (l InVs)]. Dans son PSST , la MSA a retenu les TMS comme une de ses priorités. NB : La priorité TMS sera reprise dans le PSST L enquête Sumer 2003 menée par le ministère du travail (DARES) et avec la collaboration de plusieurs organismes dont la MSA, a mis en évidence la problématique des TMS et a recensée des données sur l exposition aux contraintes posturales et articulaires. Celle-ci devrait être confirmée par l enquête Sumer 2009, dont les résultats sont en cours d exploitation. 9
11 Le bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) En 2005, l InVs a publié dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) un premier numéro thématique sur les TMS intitulé : «La surveillance épidémiologique des TMS» (BEH 2005 ; : ). En 2010, a été édité un nouveau numéro thématique intitulé : «TMS d origine professionnelle : une préoccupation majeure.» (BEH thématique 5-6/9 février 2010). Ailleurrss Malgré des difficultés de comparaison internationale, les TMS sont très présents en Europe et dans l ensemble des pays développés. Les TMS constituent le premier problème de santé d origine professionnelle dont souffrent les travailleurs de l Union Européenne. En 2005, 24,7% d entre eux se sont plaints de douleurs dorsales, 22,8% de douleurs musculaires dans les bras et les jambes et 45% ont déclaré travailler dans des positions douloureuses ou fatigantes. La proportion des travailleurs exposés à des mouvements répétitifs a encore augmenté depuis 2000, pour atteindre 62,3% en Les TMS occupent la première place des maladies professionnelles dans 5 pays européens (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg et Suède) ; et sont en progression dans la plupart des pays. Aux Etats-Unis le nombre des TMS s est multiplié par 6 en 10 ans (avec une forte augmentation dans les activités tertiaires et bureautiques). Le 21/11/2005, un accord européen 5 sur la réduction de l exposition des travailleurs en agriculture aux risques des TMS d origine professionnelle dans l agriculture a été conclu à l initiative de la Commission Européenne : il confirme, s il en était besoin, la nécessité de lutter contre les TMS dans le secteur agricole! 4 Source : Eurogip. Les troubles musculo-squelettiques en Europe-Définition et données statistiques. (Ref ;Eurogip-25/F) 5 Accord européen sur la réduction de l exposition des travailleurs aux risques de troubles musculosquelettiques d origine professionnelle en agriculture EFFAT / G.E.O.P.A-COPA le 21 novembre
12 I- LES TMS DES ACTIFS AGRICOLES 1- Population des actifs agricoles La population des actifs agricoles s élève à personnes pour l année 2009 dont de salariés et de non salariés. Le graphique ci-contre présente la répartition de la population moyenne ( ) des actifs agricoles (salariés et exploitants) selon les trois grands secteurs économiques (primaire, secondaire et tertiaire) dont la composition est précisée en annexe II. secteur secondaire 9% secteur tertiaire 20% secteur primaire 71% Le secteur primaire est logiquement le plus important en population d actifs agricoles puisqu il regroupe toutes les activités de production agricole (culture et élevage). Pour ce secteur, les trois activités agricoles les plus importantes en population, sont les cultures spécialisées, les élevages spécialisés de gros animaux et la viticulture. Le secteur secondaire concerne les activités de travaux agricoles, l artisanat et les activités de transformation de matière première. Le secteur tertiaire concerne les organismes professionnels et de services agricoles. La répartition de cette population d actifs agricole est détaillée à l annexe III. 11
13 2- Evolution du nombre de TMS Le graphique, ci-dessous, présente l évolution de 2002 à 2009 des TMS avec et sans arrêt pour la totalité des actifs agricoles regroupant les salariés agricoles et les non salariés agricoles Nombre de TMS avec et sans arrêt actifs agricoles salariés agricoles non salariés agricoles On constate une augmentation du nombre de TMS de 2002 à 2005 puis une certaine stabilité jusqu en 2009, tant pour les salariés que pour les non salariés. 3- Répartition des TMS Pour l année 2009, on dénombre TMS dont pour les salariés et pour les non salariés. Pour la période , les TMS représentent en moyenne 91 % des MP reconnues pour les actifs agricoles. 12
14 secteur tertiaire 3% Le graphique ci-contre présente la répartition des TMS selon les trois grands secteurs économiques. secteur secondaire 25% secteur primaire 72% Le secteur primaire totalise le plus grand nombre de TMS mais c est aussi celui qui regroupe la population la plus importante. Dans ce secteur, les trois activités agricoles regroupant le plus grand nombre de TMS sont dans l ordre décroissant : la viticulture, les cultures spécialisées et les élevages spécialisés de gros animaux. Vient ensuite le secteur secondaire caractérisé par les coopératives du traitement de la viande de gros animaux. On dénombre très peu de TMS dans le secteur tertiaire (activités de bureau et d enseignement agricole) (Annexe IV). 4- Fréquence des TMS Le graphique, ci-dessous, présente la fréquence des TMS 6 des actifs agricoles pour les trois grands secteurs économiques. 6 Fréquence : nombre de TMS pour actifs agricoles. 13
15 FREQUENCE DES TMS PAR SECTEUR ECONOMIQUE tous secteurs 2,61 secteur tertiaire 0,41 secteur secondaire 7,47 secteur primaire 2,77 Nombre de TMS pour 1000 personnes Pour la période , le secteur secondaire est celui où la fréquence des TMS est la plus importante (trois fois supérieure à celle de l ensemble des actifs agricoles). Ce secteur regroupe trois activités agricoles pour lesquelles la fréquence des TMS est la plus élevée : coopératives de traitement de la viande de gros animaux (46 TMS pour personnes), de traitement des viandes de volailles (36 ) et les conserveries de produits autres que la viande (13 ). Par ailleurs, l indice est très bas pour le secteur tertiaire (Annexe V). 5- Localisation des TMS Le graphique, ci-dessous, présente le nombre cumulé de TMS avec et sans arrêt sur la période selon la localisation physique. 14
16 Répartition des TMS avec et sans arrêt de travail selon la localisation de 2005 à 2009 Nbre TMS avec-sans arrêt % TMS avec-sans arrêt Epaule : ,1% Rachis : % Canal carpien : ,8% Coude : ,8% Main-poignet-doigts : ,6% Chevile-pied : 32 0,1% Genou : 322 1,4% Localisations sans précision : 472 2,1% Le canal carpien est la localisation la plus fréquente avec plus du tiers des TMS avec et sans arrêt. Les TMS de l épaule affectent plus d une personne sur cinq et ceux du coude représentent près de 14%. 15
17 Ce qu il faut retenir sur la période pour les actifs agricoles Les TMS représentent 91 % des maladies professionnelles reconnues pour les actifs agricoles. Le secteur économique primaire a le plus grand nombre de TMS, mais c est aussi le plus important en population d actifs agricoles. Le secteur économique secondaire est le plus touché en fréquence avec 7,5 TMS pour 1000 actifs agricoles. Le syndrome du canal carpien est le trouble musculo-squelettique le plus fréquent, il constitue plus du tiers des TMS avec et sans arrêt. 16
18 II- LES TMS DES SALARIES AGRICOLES Deux indicateurs sont utilisés : le nombre de TMS, avec et sans arrêt de travail, qui ont donné lieu à un remboursement de soins et/ou à un versement d indemnités journalières (IJ), le nombre de TMS graves qui ont donné lieu à une première attribution de rente (taux IPP 10%) ou à l attribution d une indemnité en capital (taux IPP <10%) au cours de la période considérée. Une période de 5 ans a été retenue pour tenir compte des variations annuelles et du faible nombre de certaines maladies professionnelles. II-A EVOLUTION ET REPARTITION DU NOMBRE DE TMS RECONNUS Pour la période , les TMS représentent 95 % des maladies professionnelles reconnues pour les salariés agricoles. 1- Evolution annuelle du nombre de TMS avec et sans arrêt de travail, selon les tableaux de MP Répartition annuelle des TMS avec et sans arrêt Tableau n Autres TMS (Tableaux n 29, 53, 57, 57bis)
19 Les affections péri-articulaires (tableau n 39) représentent à elles seules plus de 91 % des TMS. Toutefois ce tableau a pour caractéristique de regrouper quinze pathologies du membre supérieur et du membre inférieur (Annexe I). Après une augmentation exponentielle pendant dix ans, on note une stabilisation du nombre de ces affections au cours des cinq dernières années (Annexe VI). Le graphique ci-dessous présente les autres TMS hors tableau Détail des TMS autres que ceux du tableau n Tableau n 29 Tableau n 53 Tableau n 57 Tableau n 57bis On note une certaine stabilité dans tous les tableaux avec toutefois une baisse du nombre de TMS sur le tableau 57bis sur les 2 dernières années. 2- Nombre de TMS selon les tranches d âge en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 3,8% 14,2% 18,9% 19,5% 27,1% 16,5% POPULATION DES SALARIES AGRICOLES Répartition des TMS par tranche d'âge en ,5% 0,5% 28,1% 39,5% 22,9% 8,4% TMS AVEC ET SANS ARRÊT 37,1% 38,3% 20,5% 0,6% 3,6% 0,0% TMS GRAVES 61 ans et plus de 51 à 60 ans de 41 à 50 ans de 31 à 40 ans de 21 à 30 ans 20 ans et moins 18
20 Dans l histogramme ci-dessus la population salariée agricole 7 a été répartie en six tranches d âge. Elle est majoritairement âgée de moins de 41 ans (63 %). En revanche, les TMS concernent surtout les salariés de 41 ans et plus (68 % des TMS avec et sans arrêt de travail et 76 % des TMS graves) (Annexe VII). 3- Nombre de TMS selon le sexe en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des TMS par sexe en ,2% 51,7% 48,2% 60,8% 48,3% 51,8% POPULATION DES TMS AVEC ET TMS SALARIES AGRICOLES SANS ARRÊT GRAVES Femmes Hommes La population salariée agricole est majoritairement masculine (61 %). Toutefois, les femmes sont davantage concernées par les TMS avec 3,6 maladies pour 1000 affiliées contre 2,2 chez les hommes. Cet écart est très marqué pour les seules affections péri-articulaires du tableau n 39 (fréquence : femmes 3,5 versus hommes 1,9 ). En revanche, pour les quatre autres tableaux «TMS», les hommes sont plus fréquemment atteints (fréquence : hommes 0,3 versus femmes 0,1 ). Les femmes exercent le plus souvent des métiers nécessitant des gestes fins et répétitifs des membres supérieurs (attachage de la vigne, gavage, traite d animaux et conditionnement des produits transformés). Par contre, les hommes sont plutôt affectés à des postes de travail nécessitant une force physique importante (manutention manuelle de charges), ce qui peut expliquer ces différences. 7 Population des salariés agricoles : nombre de salariés employés dans l année (source : DERS tableau de bord du salariat année 2009) 19
21 II-B LES TMS PAR SECTEUR D ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1- Nombre de TMS avec et sans arrêt de travail Le graphique suivant présente le nombre cumulé des TMS avec et sans arrêt ( ) pour les douze secteurs professionnels les plus touchés (Annexe VIII). Nombre de TMS avec et sans arrêt Viticulture Traitement de la viande de gros animaux Cultures spécialisées Elevages spécialisés de petits animaux Entreprises de jardins, paysagistes Cultures et élevages non spécialisés Traitement des viandes de volailles Traitement des produits laitiers Autres organismes professionnels Scieries fixes Stock.-condition. de fleurs, fruits, légumes Entreprises de travaux agricoles Les secteurs de la viticulture, du traitement de la viande de gros animaux et des cultures spécialisées représentent à eux trois près de la moitié des TMS reconnus. 20
22 2- Evolution des TMS avec et sans arrêt de travail selon le secteur professionnel Le graphique suivant reprend l évolution annuelle du nombre de TMS avec et sans arrêt pour la période dans les douze secteurs professionnels les plus touchés. Evolution du nombre de TMS avec et sans arrêt de 2005 à Viticulture Traitement de la viande de gros animaux Cultures spécialisées Elevages spécialisés de petits animaux Entreprises de jardins, paysagistes Cultures et élevages no n spécialisés Traitement des viandes de volailles Traitement des produits laitiers Autres organismes professionnels Scieries fixes Stock.-condition. de fleurs, fruits, légumes Entreprises de travaux agricoles L évolution des TMS avec et sans arrêt de travail sur la période montre une stabilité pour deux des trois secteurs les plus touchés : la viticulture et les cultures spécialisées. Par contre, le secteur de traitement de la viande de gros animaux affiche une baisse en 2009 de 24 % par rapport à Un «Zoom» sur les salariés de ces 3 secteurs est réalisé après le chapitre sur les TMS graves. Les principaux autres secteurs d activité ont un nombre de TMS compris entre 60 et 200 par an. 3- Nombre de TMS graves Le graphique suivant présente le nombre cumulé des TMS graves ( ) pour les douze secteurs professionnels les plus touchés (Annexe VIII). 21
23 Nombre de TMS graves Viticulture Cultures spécialisées Traitement de la viande de gros animaux Entreprises de jardins, paysagistes Elevages spécialisés de petits animaux Cultures et élevages non spécialisés Traitement des produits laitiers Autres organismes professionnels Traitement des viandes de volailles Scieries fixes Champignonnières Entreprises de travaux agricoles Le nombre de TMS graves est particulièrement élevé pour la viticulture (21 %) et à un degré moindre pour les cultures spécialisées (14 %) et le traitement de la viande de gros animaux (12 %). 4- Evolution des TMS graves Le graphique ci-dessous reprend l évolution annuelle du nombre de TMS graves pour la période pour les douze secteurs professionnels les plus touchés. 22
24 Evolution du nombre de TMS graves de 2005 à Viticulture Cultures spécialisées Traitement de la viande de gros animaux Entreprises de jardins, paysagistes Elevages spécialisés de petits animaux Cultures et élevages non spécialisés Traitement des produits laitiers Autres organismes professionnels Traitement des viandes de volailles Scieries fixes Champignonnières Entreprises de travaux agricoles La viticulture reste le secteur le plus exposé pour les TMS graves qui après une baisse en 2008 se stabilise en Les deux secteurs suivants, celui des cultures spécialisées et celui du traitement de la viande de gros animaux, montrent une légère tendance à la baisse. Les principaux autres secteurs d activité ont un nombre de TMS compris entre 20 et 75 par an. 23
25 La viticulture Les salariés en viticulture sont très concernés par les TMS. Ils sont soumis très fréquemment à des postures pénibles et de façon prolongée, en particulier station debout, posture accroupie et courbée pour accéder à la vigne. Les efforts physiques sont également importants notamment les gestes répétitifs (taille de la vigne) et le port de charges 8. Sur la période , après un pic du nombre de TMS en 2007 on note une forte diminution en 2008 puis une certaine stabilité en Le traitement de la viande de gros animaux Les salariés des coopératives de traitement de la viande sont surexposés aux contraintes articulaires. Ils effectuent des gestes répétitifs à une cadence souvent élevée. Ces salariés restent debout une grande partie du temps, ont très souvent les bras en l air, portent des charges lourdes et travaillent au froid et en milieu humide 8. Sur la période , le nombre de TMS est relativement stable hormis en 2009 pour les TMS avec et sans arrêt de travail où l on constate une très forte baisse. Cette baisse peut s expliquer entre autre par la fuite pour le régime agricole d entreprises de traitement de la viande de gros animaux, qui ont rejoint le régime général. Les cultures spécialisées Les salariés du secteur sont essentiellement soumis à des postures inconfortables (station debout prolongée, travail accroupi ou en torsion), et à des contraintes articulaires associées à des gestes répétitifs liés à la cueillette. Ils travaillent souvent à l extérieur et sont soumis aux intempéries 8. Sur la période , le nombre de TMS est relativement stable hormis pour les TMS graves où l on constate une baisse en Source : L enquête Sumer
26 5- Indice de fréquence des TMS avec et sans arrêt de travail selon le secteur professionnel Le graphique suivant présente l indice de fréquence des TMS avec et sans arrêt pour les douze secteurs professionnels les plus touchés (Annexe IX). Indice de fréquence des TMS avec et sans arrêt Traitement de la viande de gros animaux Traitement des viandes de volailles Champignonnières Conserveries de pdts autres que la viande Meunerie, panification Elevages spécialisés de petits animaux Scieries fixes Sylviculture Traitement des produits laitiers Artisans ruraux du bâtiment Stockage-conditionnement fleurs, fruits, légumes Insémination artificielle Nbre de maladies pour travailleurs Contrairement aux données relatives au nombre de TMS avec et sans arrêts, les données concernant la fréquence ne mettent pas en évidence les mêmes secteurs d activité. Apparaissent ici les nouveaux secteurs suivants : les champignonnières, les conserveries ainsi que les meuneries panification. Pour ce dernier secteur, l indice de fréquence double pratiquement par rapport à 2008 (16,4 pour contre 8,8 ), évolution à relativiser vu le très petit nombre de TMS enregistrés. Par ailleurs, le secteur des conserveries, avec un indice stable de 2005 à 2008 (entre 12,5 et 14,0 ) voit celui-ci baisser nettement en 2009 à 8,9 pour affiliés. La viticulture, les cultures spécialisées, les JEV et les ETA qui figuraient dans les données relatives au nombre de TMS avec et sans arrêt n apparaissent plus parmi les douze secteurs les plus touchés. 25
27 6- Gravité des TMS selon le secteur professionnel Le graphique suivant présente la répartition des TMS graves dans les douze secteurs professionnels les plus touchés. L évaluation de la gravité est déterminée par le taux d incapacité permanente partielle (IPP) cumulé sur 5 ans. Taux IPP pour les 12 secteurs les plus touchés Autres organismes professionnels 57,7% 37,8% 4,6% Traitement de la viande de gros animaux 55,5% 39,6% 4,9% Viticulture 54,0% 39,8% 6,1% Entreprises de jardins, pays., reboisement 51,9% 40,6% 7,4% Sylviculture 51,3% 44,9% 3,8% Conserveries de pdts autres que la viande 50,8% 46,0% 3,2% Elevages spécialisés de petits animaux 50,3% 42,0% 7,7% Cultures spécialisées 49,8% 41,9% 8,3% Champignonnières 48,0% 41,6% 10,4% Traitement des produits laitiers 47,6% 45,5% 6,9% Traitement des viandes de volailles 47,0% 47,6% 5,4% Coopératives d'approvisionnement 46,6% 47,6% 5,8% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 10 points d'ipp 10 à 25 points d'ipp 26 à 100 points d'ipp Le secteur «Autres organismes professionnels» est celui pour lequel la part des maladies avec un taux d IPP de moins de 10 points est la plus importante (58 %). Les champignonnières et les cultures spécialisées sont les deux secteurs où la proportion de rentes avec des taux IPP supérieurs à 25 % est la plus importante. Ces rentes correspondent à des TMS invalidants. 26
28 Le graphique suivant présente le nombre de maladies graves pour les trois principaux tableaux de maladies professionnelles. Nombre de maladies Nombre de maladies avec taux IPP >25% pour les 3 principaux tableaux TMS et pour les 12 secteurs les plus touchés Tableau n 39 Tableaux 57 et 57bis Viticulture Cultures spécialisées Traitement de la viande de gros animaux Elevages spécialisés petits animaux Cultures et élevages non spécialisés Entreprises de jardins, pays., reboisement Scieries fixes Stock., condition. de fleurs, fruits, légumes Champignonnières Traitement des produits laitiers Traitement des viandes de volailles Autres organismes professionnels, Le plus grand nombre d affections péri-articulaires graves (tableau n 39) est comptabilisé en viticulture, en cultures spécialisées et encoopératives de traitement de la viande de gros animaux. D autre part, les secteurs de la viticulture, des cultures spécialisées et des cultures et élevages non spécialisés sont les plus concernés par les affections graves du rachis lombaire consécutives aux vibrations (tableau n 57) et consécutives à la manipulation de charges lourdes (tableau n 57 bis). 27
29 II-C LE COUT DES TMS DES SALARIES AGRICOLES POUR LA MSA Le coût total prend en compte l ensemble des prestations versées au titre des maladies professionnelles, au cours de l année considérée. Il résulte en fait de la somme des montants estimés et/ou versés pour 4 types de prestations : soins de santé, indemnités journalières, budget global (hospitalisation publique) et capitaux de rente. Le coût moyen annuel par TMS retenu dans cette étude est celui apprécié à partir du nombre de maladies avec ou sans arrêt de travail (coût total/nombre de TMS avec et sans arrêt). Pour situer le coût des TMS par rapport au coût global des AT/MP, trois chiffres importants sont à retenir : le coût total des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles (AT/MP) : avec un coût moyen de 4 600, le coût total des maladies professionnelles (tous tableaux confondus) : avec un coût moyen de , le coût total des TMS : avec un coût moyen de Le coût des TMS représente 87 % du coût total des maladies professionnelles. 1- Les soins de santé Le montant des soins de santé qui s élève à euros pour l année 2009, comprend la somme des prestations suivantes (hors budget global de l hospitalisation publique) : les actes médicaux, les actes paramédicaux, les médicaments et l hospitalisation privée. La figure ci-après détaille le montant des soins de santé en euros, réparti par tableau de maladie professionnelle (Annexe XIV). 28
30 Coût 2009 des TMS : montant des soins de santé Tableau n % Tableau n 57bis % Tableau n % Tableau n % Tableau n % Les coûts des soins de santé proviennent essentiellement des affections péri-articulaires (tableau 39). Les affections du rachis lombaire (tableaux 57 et 57 bis) représentent 1/5 de ces coûts. 2- Le budget global Le montant du budget global des hospitalisations liées aux TMS s élève à euros pour l année Il correspond aux dépenses d hospitalisation publique inscrites au budget global. La figure ci-après détaille le montant du budget global en euros, réparti par tableau de maladies professionnelles (Annexe XIV). Coût 2009 des TMS : frais d'hospitalisation publique (budget global) Tableau n 57bis % Tableau n % Tableau n % 29
31 Plus d un quart des frais d hospitalisation publique liées aux TMS professionnels sont le fait des affections du rachis lombaire (tableaux n 57 et 57 bis). En 2009, aucune dépense n a été indiquée pour les tableaux de maladies professionnelles n 29 et Les indemnités journalières (IJ) Le montant des indemnités journalières s élève à euros pour l année Il correspond aux sommes versées en compensation de la perte de revenu liée aux arrêts de travail. Pour 2009, jours d arrêt ont été enregistrés. La figure ci-après détaille le montant des indemnités journalières selon les tableaux de maladies professionnelles (Annexe XIV). Coût 2009 des TMS : montant des IJ Tableau n 57bis Tableau n 57 6,6% ,6% Tableau n ,7% Tableau n ,6% Tableau n ,4% Les affections péri-articulaires représentent 83 % des indemnités journalières. 4- Les capitaux de rente Le montant des capitaux de rente s élève à euros pour l année Ces capitaux correspondent aux montants versés ou estimés pour le paiement des rentes anciennement et nouvellement attribuées (Annexe XIV). 30
32 Les montants des capitaux de rentes comprennent : - les indemnités en capital et les capitaux représentatifs des rentes attribuées aux victimes atteintes d une incapacité permanente partielle, - les capitaux correspondant aux accidents mortels dont le caractère professionnel a été reconnu. La figure suivante présente le montant des capitaux de rente ventilé par tableau de maladies professionnelles. Tableau n ,3% Tableau n 57bis ,2% Coût 2009 des TMS : montant des capitaux de rente Tableau n ,5% Tableau n ,5% Tableau n ,5% Plus des trois quarts des montants des capitaux de rente sont le fait des affections périarticulaires. 5- Le coût total Le coût total des TMS des salariés agricoles s élève à euros pour l année Il représente la somme des montants détaillés dans les quatre rubriques précédentes. 31
33 La figure ci-après, récapitule les différents postes composant le coût total des TMS. Répartition du coût total 2009 des TMS selon les 4 types de prestations Montant des capitaux de rente 46,6% Montant total des soins de santé 7,5% Montant Budget global 0,5% Montant des indemnités journalières 45,4% Le premier poste des dépenses est celui des capitaux de rentes (47 %) puis celui des indemnités journalières (45 %). La figure ci-dessous détaille le montant du coût total réparti par tableau de maladies professionnelles (Annexe XIV). Coût total 2009 des TMS par tableaux Tableau n % Tableau n 57bis % Tableau n % Tableau n % Tableau n % L essentiel du coût total des TMS est lié aux affections péri-articulaires (80 %). La part des affections du rachis lombaire est cependant conséquente (19 %). 32
34 6- Le coût moyen selon la localisation des pathologies Le graphique ci-après détaille le montant du coût moyen pour l année 2009 selon la localisation des pathologies (Annexe XV). Coût moyen 2009 des TMS par localisation Sans précisions % rachis % Cheville-pied % Genou % Coude % canal carpien % Poignet-main-doigts % Epaule % Comme en 2008, les pathologies du rachis et de l épaule ont les coûts moyens les plus élevés. Le coût moyen du poignet-main-doigts a augmenté par rapport à 2008 puisque l on est passé à contre en Deux localisations de TMS entraînent un coût moyen avoisinant : le canal carpien et le coude. 33
35 7- Le coût moyen selon l âge L histogramme ci-après détaille pour l année 2009 le montant du coût moyen des TMS en euros selon les tranches d âge (Annexe XVI). Coût moyen 2009 des TMS par tranche d'âge 61 ans et plus de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans 20 ans et moins Plus le salarié atteint de TMS est âgé, plus le coût moyen de la prise en charge de sa maladie est élevé. Il est à noter que très peu de TMS sont reconnus pour les personnes de la tranche 61 ans et plus. 34
36 L histogramme suivant précise le montant du coût moyen pour l année 2009 selon les trois principaux tableaux TMS et les tranches d âges. Coût moyen 2009 des TMS par tranche d'âge - Tableaux 39 et 57/57bis 61 ans et plus de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans 20 ans et moins Tableau n 39 Tableau 57+57bis Le coût moyen des affections péri-articulaires augmente progressivement avec l âge. Le coût moyen des affections du rachis, plus élevé jusqu à 55 ans, régresse chez les plus âgés. Toutefois, au-delà de 60 ans, le faible nombre de maladie doit rendre prudent toute interprétation des coûts. 35
37 3 500 EVOLUTION DU NOMBRE DE TMS ET DE LEUR FREQUENCE 3, , ,68 2,70 2,70 2,82 2,72 2, , , , , Nombre de TMS avec et sans arrêt (échelle de gauche) Nombre de TMS graves (échelle de gauche) Indice de fréquence des TMS avec et sans arrêt (échelle de droite) 0,00 L indice de fréquence des TMS avec et sans arrêt des salariés agricoles est relativement stable sur la période On retrouve cette même stabilité quant au nombre de TMS avec et sans arrêt avec une légère baisse en Les TMS graves représentent un peu plus d un quart de l ensemble des TMS. 36
38 Ce qu il faut retenir pour la période pour les salariés agricoles concernant les TMS Les TMS représentent 95 % des maladies professionnelles reconnues pour les salariés agricoles. Les affections péri-articulaires du tableau 39 représentent 91 % des TMS reconnus (avec et sans arrêt de travail). Les femmes sont plus concernées que les hommes par les TMS du tableau 39. La viticulture, les cultures spécialisées et les coopératives de traitement de la viande des gros animaux représentent les trois secteurs les plus touchés aussi bien pour le nombre de TMS avec et sans arrêt que pour le nombre de TMS graves. Les coopératives de traitement de la viande de gros animaux et des viandes de volailles ont la fréquence de TMS la plus élevée. Les affections du rachis lombaire liées aux vibrations et à la manipulation de charges lourdes sont les plus invalidantes. La viticulture, les cultures spécialisées et les cultures et élevages non spécialisés sont les trois secteurs les plus concernés ces affections du rachis lombaire. concernant le coût des TMS Les coûts des troubles musculosquelettiques sont très élevés et représentent 87 % du coût total des maladies professionnelles. Les affections péri-articulaires (tableau 39) représentent à elles seules 80 % du coût total des TMS. Le coût moyen d un TMS est estimé à Les TMS du rachis entraînent les dépenses les plus élevées suivies par les TMS de l épaule. Le coût moyen d un TMS a tendance à augmenter avec l âge du sujet. Les TMS du rachis représentent 19 % du coût total pour 8 % du nombre de maladies. 37
39 III- LES TMS DES NON SALARIES AGRICOLES Il s agit uniquement des TMS reconnus comme maladies professionnelles pour les chefs d exploitation ou d entreprises agricoles, les conjoints et les aides familiaux. Deux indicateurs sont utilisés : le nombre de TMS reconnus par le médecin conseil intervenant au titre de l ATEXA. Cet indicateur s apparente avec le nombre de TMS avec et sans arrêt, indicateur retenu pour les salariés agricoles. le nombre de TMS graves qui ont donné lieu à une première reconnaissance d un taux d IPP au moins égal à 1 % au cours de la période considérée. Une période de 5 ans a été retenue pour tenir compte des variations annuelles et du faible nombre de certaines maladies professionnelles. III-A EVOLUTION ET REPARTITION DU NOMBRE DE TMS RECONNUS Pour la période , les TMS représentent 85 % des maladies professionnelles reconnues pour les non salariés agricoles. 1- Evolution annuelle du nombre de TMS selon les tableaux de MP Répartition annuelle des TMS Tableau n Autres TMS (Tableaux n 29, 53, 57, 57bis)
40 Les affections péri-articulaires (tableau n 39) représentent à elles seules plus de 81 % des TMS. Ce tableau regroupe quinze pathologies du membre supérieur et du membre inférieur (Annexe I). Sur la période , on note une stabilité du nombre de ces affections (Annexe X). 160 Détail des TMS autres que ceux du tableau n Tableau n 29 Tableau n 53 Tableau n 57 Tableau n 57bis Après les pathologies du tableau 39, les affections chroniques du rachis lombaire (tableaux 57 et 57 bis) sont les plus fréquentes. 2- Nombre de TMS selon les tranches d âge en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des TMS par tranche d'âge en ,4% 1,6% 1,7% 30,9% 44,7% 47,5% 34,3% 37,7% 38,3% 20,2% 9,1% 13,6% 2,6% 12,5% 0,0% POPULATION DES NON TMS AVEC ET TMS SALARIES AGRICOLES SANS ARRÊT GRAVES 61 ans et plus de 51 à 60 ans de 41 à 50 ans de 31 à 40 ans 30 ans et moins 39
41 Dans l histogramme ci-dessus, la population non salariée agricole 9 a été répartie en cinq tranches d âge. Elle est majoritairement âgée de 41 ans et plus (71 %). Les TMS concernent surtout cette tranche de population : 84 % pour les TMS avec et sans arrêts et 88 % pour les TMS graves (Annexe XI). 3- Nombre de TMS selon le sexe en % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des TMS par sexe en ,3% 49,4% 51,2% 69,7% 50,6% 48,8% POPULATION DES NON TMS AVEC ET TMS SALARIES AGRICOLES SANS ARRÊT GRAVES Femmes Hommes La population non salariée agricole est majoritairement masculine (70 % versus 30 %), mais proportionnellement, les femmes sont davantage concernées par les TMS (fréquence des TMS : femmes 4,1 versus hommes 1,8 ). Cet écart est surtout marqué pour les affections péri -articulaires du tableau n 39 (fréquence : femmes 3,8 versus hommes 1,4 ). En revanche, pour les quatre autres tableaux «TMS», les hommes sont plus fréquemment atteints (fréquence : hommes 0,5 versus femmes 0,3 ). Les femmes exercent le plus souvent des métiers nécessitant des gestes fins et répétitifs des membres supérieurs (traite des vaches, gavage des volailles). Par contre, les hommes sont plutôt affectés à des postes de travail nécessitant une force physique importante (manutention manuelle de charges) ce qui peut expliquer ces différences. 9 Population des non salariés agricoles : nombre de non salariés (chefs exploitation ou d entreprise, 40
42 III-B LES TMS PAR SECTEUR D ACTIVITE PROFESSIONNELLE 1- Nombre de TMS Le graphique ci-après présente le nombre cumulé des TMS ( ) pour les douze secteurs professionnels les plus touchés (Annexe XII). Nombre de TMS par secteur d'activité Elevage bovins lait Cultures et élevages non spécialisés Viticulture Cultures céréalières et industrielles Elevage bovins viande Elevage de volailles, lapins Elevage bovins mixte Entreprises de jardins, paysagistes Elevage ovins, caprins Maraîchage, floriculture Elevage porcins Arboriculture fruitière Le secteur des élevages bovins pour la production laitière est concerné par le plus grand nombre de TMS mais il représente également la population la plus importante. Ensuite viennent les secteurs cultures et élevages non spécialisés et la viticulture. conjoints, aide familiaux) recensés dans l année (source : DERS SID Affiliations des non salariès) 41
43 2- Evolution des TMS avec et sans arrêts de travail selon le secteur professionnel Le graphique suivant reprend l évolution annuelle du nombre de TMS pour la période pour les douze secteurs professionnels les plus touchés. Evolution du nombre de TMS de 2005 à Elevage bovins lait Cultures et élevages non spécialisés Viticulture Cultures céréalières et industrielles Elevage bovins viande Elevage de volailles, lapins Elevage bovins mixte Entreprises de jardins, paysagistes Elevage ovins, caprins M araîchage, floriculture Elevage porcins Arboriculture fruitière Le secteur élevage de bovins lait, après une augmentation constante du nombre de TMS jusqu en 2008, connaît une baisse pour l année Pour les autres secteurs, on constate une stabilité voire une légère baisse du nombre de TMS par rapport à 2008 sauf pour les élevages bovins mixte en forte hausse. 3- Nombre de TMS graves Le graphique ci-après présente le nombre cumulé des TMS graves ( ) reconnus pour les exploitants agricoles dans les douze secteurs professionnels les plus touchés (Annexe XII). 42
44 Nombre de TMS graves Elevage bovins lait Cultures et élevages non spécialisés Cultures céréalières et industrielles Viticulture Elevage bovins viande Elevage de volailles, lapins Maraîchage, floriculture Entreprises de jardins, paysagistes Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Arboriculture fruitière Comme pour les TMS avec et sans arrêts on retrouve, pour la période le plus grand nombre de TMS graves pour les éleveurs de bovins laitiers. 4- Evolution des TMS graves selon le secteur professionnel Le graphique suivant reprend l évolution annuelle du nombre de TMS graves pour la période pour les douze secteurs professionnels les plus touchés Evolution du nombre de TMS graves de 2005 à Elevage bovins lait Cultures et élevages non spécialisés Viticulture Cultures céréalières et industrielles Elevage bovins viande Elevage de volailles, lapins Elevage bovins mixte Entreprises de jardins, paysagistes Elevage ovins, caprins M araîchage, floriculture Elevage porcins Arboriculture fruitière 43
45 Parmi les 4 principaux secteurs concernés, les éleveurs de bovins laitiers sont les plus exposés même si une baisse est constatée sur les 2 dernières années. Les secteurs cultures et élevages non spécialisés, la viticulture ainsi que les cultures céréalières et industrielles ont un nombre de TMS graves plus stable. Concernant les autres secteurs, l évolution du nombre de TMS graves fluctue d une année à l autre, tantôt en augmentation tantôt en diminution et ce, en particulier pour le secteur des élevages de volailles et de lapins. Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer ces fluctuations : passage du taux d IPP de 50 à 30 % en 2005 pour bénéficier d une rente, reconnaissances tardives auprès de la commission des rentes (parfois plus de 2 ans après). 44
46 L élevage bovins - lait Les éleveurs de bovins laitiers sont exposés à des contraintes articulaires. Ils effectuent des gestes répétitifs à une cadence souvent élevée et ils manipulent des charges lourdes. Ces salariés restent debout une grande partie du temps. Ils ont très souvent des postures inconfortables au contact des animaux lors de soins, manipulation, traite. Ils sont également exposés à des nuisances sonores, à la conduite de machines mobiles et aux vibrations10. Sur la période , on note une forte progression du nombre de TMS avec un pic en On constate une baisse plus prononcée pour les TMS graves. Les cultures et élevages non spécialisées Les exploitants du secteur sont essentiellement soumis à des postures inconfortables (station debout prolongée, travail accroupi ou en torsion), et à des contraintes articulaires associées à des gestes répétitifs. Ils travaillent souvent à l extérieur, sont soumis aux intempéries et à des contraintes liées aux semaines longues de travail10. Sur la période , le nombre de TMS est relativement stable hormis pour les TMS graves où l on constate une forte augmentation en Sources : Enquête SUMER
47 La viticulture Les viticulteurs sont très concernés par les TMS. Ils sont soumis très fréquemment à des postures pénibles et de façon prolongée, en particulier station debout, posture accroupie et courbée pour accéder à la vigne. Les efforts physiques sont également importants notamment les gestes répétitifs et le port de charges. Ils sont soumis aux intempéries 11. Sur la période , on constate une stabilité du nombre de TMS avec et sans arrêts. Après un pic en 2006, on remarque une certaine stabilité du nombre de TMS graves depuis Les cultures céréalières et industrielles Les exploitants en cultures de céréales et industrielles sont soumis principalement aux expositions dues aux vibrations transmises lors de la conduite de machines, et à la manutention de charges lourdes. Ils travaillent souvent de nuit et sont soumis aux variations climatiques 11. Sur la période , le nombre de TMS est relativement stable hormis pour les TMS graves où l on constate une forte augmentation en 2006 et 2007 pour ensuite diminuer légèrement en Sources : Enquête SUMER
48 5- Indice de fréquence des TMS Le graphique suivant présente l indice de fréquence des TMS pour les douze secteurs professionnels les plus touchés (Annexe XIII). Entreprises de jardins, paysagiste Autres élevages de gros animaux Cultures et élevages non spécialisés Nbre de maladies pour non salariés Élevages de volailles, lapins Élevage porcins Élevage bovins - lait Conchyliculture Exploitations de bois Élevage bovins - mixte Autres cultures spécialisées Maraîchage, floriculture Indice de fréquence des TMS Viticulture Le secteur des élevages de volailles et de lapins est le plus touché, avec un peu plus de 6 TMS pour 1000 personnes. Il est suivi de 4 secteurs : les élevages porcins, les élevages bovins lait, la conchyliculture, les exploitations de bois, avec environ 3 TMS pour 1000 personnes. Le secteur des élevages de bovins laitiers, le plus concerné en nombre de maladies, est seulement à la troisième place pour la fréquence des TMS. 6- Gravité des TMS selon le secteur professionnel Le graphique suivant présente la répartition des TMS graves, par tranches de taux d incapacité permanente partielle (IPP), dans les treize secteurs professionnels les plus touchés. Cette évaluation de la gravité est déterminée par le taux IPP cumulé sur 5 ans. 47
49 Taux IPP pour les 13 secteurs les plus touchés Viticulture 59,4% 24,5% 16,1% Arboriculture fruitière 59,3% 18,5% 22,2% M araîchage, floriculture 56,7% 21,7% 21,7% Entreprises de jardins, paysagiste 54,7% 18,9% 26,4% Élevage bovins - viande 53,4% 28,8% 17,8% Élevage porcins 52,8% 16,7% 30,6% Cultures et élevages non spécialisés 52,5% 31,9% 15,7% Élevage bovins - mixte 52,0% 32,0% 16,0% Cultures céréalières et industrielles 49,1% 25,7% 25,1% Élevages de volailles, lapins 48,0% 31,6% 20,4% Élevage ovins, caprins 45,5% 29,5% 25,0% Élevage bovins - lait 45,3% 34,0% 20,7% Exploitations de bois 42,9% 14,3% 42,9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Moins de 10 points d'ipp 10 à 29 points d'ipp 30 à 100 points d'ipp Les secteurs de la viticulture et de l arboriculture sont ceux pour lesquels la part des maladies avec une IPP de moins de 10 points est la plus importante (respectivement 59,4 % et 59,3 %). Les entreprises d exploitation de bois et les élevages porcins sont les deux secteurs où la proportion de rentes avec des taux IPP supérieurs ou égal à 30 points est la plus importante (respectivement 42,9 % et 30,6 %). Toutefois ces chiffres sont à relativiser. En effet une rente n étant accordée pour les exploitants agricoles qu à partir d une IPP supérieure ou égale à 30 % et aux conjoints et aides familiaux en cas de taux IPP de 100 %, une sous déclaration des taux inférieurs à 30 % est très probable. 48
50 Le graphique suivant présente le nombre de maladies graves pour les trois principaux tableaux de maladies professionnelles. Nombre de maladies Nombre de maladies avec taux IPP de 30% ou pluspour les 3 principaux tableaux TMS et pour les 13 secteurs les plus touchés Tableau n 39 Tableaux 57 et 57bis Élevage bovins - lait Cultures et élevages non spécialisés Viticulture Élevages de volailles, lapins Cultures céréalières et industrielles Élevage bovins - viande M araîchage, floriculture Exploitations de bois Élevage ovins, caprins Entreprises de jardins, paysagiste Élevage porcins Élevage bovins - mixte Arboriculture fruitière Le plus grand nombre d affections péri-articulaires graves (tableau n 39) avec des taux IPP d au moins 30 % est dénombré dans le secteur des élevages bovins-lait qui regroupe à lui seul plus du quart (27 %) de ces maladies graves. D autre part, le secteur des cultures céréalières et industrielles, et le secteur des élevages de bovins-lait, sont les plus concernés par les affections graves du rachis lombaire consécutives aux vibrations (tableau n 57) et consécutives à la manipulation de charges lourdes (tableau n 57 bis). III-C- LE COUT DES TMS DES NON SALARIES AGRICOLES POUR LA MSA Les données concernant les coûts des TMS engendrés pour les non salariés agricoles ne peuvent être actuellement déterminés avec précision. 49
51 1 600 EVOLUTION DU NOMBRE DE TMS ET DE LEUR FREQUENCE 3, ,31 2,25 2,29 2,50 2,52 2,50 2, , , , Nombre de maladies avec et sans arrêt (échelle de gauche) Nombre de maladies graves (échelle de gauche) Indice de fréquence MP avec et sans arrêt (échelle de droite) 0,00 L indice de fréquence des MP avec et sans arrêt des non salariés est en augmentation sur les 2 dernières années. On retrouve cette même évolution quant au nombre de TMS avec et sans arrêt. Les TMS graves sont en légère diminution depuis Ce qu il faut retenir pour la période pour les non salariés Les TMS représentent 85 % des maladies professionnelles reconnues pour les exploitants agricoles. Les affections péri-articulaires du tableau 39 représentent plus de 81 % des TMS reconnus. Les femmes sont plus concernées que les hommes par les TMS du tableau 39. Le plus grand nombre de TMS se situe dans les élevages de bovins laitiers. Les trois secteurs suivants sont les cultures/élevages non spécialisés, la viticulture et les cultures céréalières et industrielles. Le nombre de TMS, dans le secteur des élevages de bovins pour la production laitière, qui était en augmentation constante jusqu en 2008, se stabilise en Les élevages de volailles et de lapins ont la fréquence de TMS la plus élevée. 50
52 V- CONCLUSION Les données de l observatoire des troubles musculo-squelettiques (TMS) des actifs agricoles (salariés et exploitants) montrent l'importance considérable de ces maladies professionnelles : 91 % du nombre total de maladies sur la période de 2005 à 2009 (95 % pour les salariés agricoles et 85 % pour les exploitants agricoles). Aucun secteur professionnel n'est épargné. Le nombre de cas et la fréquence des TMS sont caractéristiques des différents secteurs d'activité agricole. Pour les salariés, les secteurs les plus touchés en nombre de TMS sont la viticulture, le traitement de la viande des gros animaux et les cultures spécialisées ; en fréquence le traitement de la viande de gros animaux et le traitement des viandes de volailles. Pour les non-salariés, les secteurs les plus touchés en nombre de TMS sont l élevage bovins-lait, les cultures et élevage non spécialisés, la viticulture et cultures céréalières et industrielles ; en fréquence l élevage de volailles et lapins. Les répercussions sociales et financières sont telles qu elles peuvent mettre en péril la santé économique des entreprises. Les TMS sont devenus un enjeu majeur de prévention pour les entreprises et pour les services de santé et sécurité au travail et plus largement un enjeu de santé publique. Ces éléments d information permettent de déterminer les priorités d actions selon les secteurs professionnels et les réalités de terrain. Ils constituent également un levier important pour initier ou renforcer des démarches de prévention en entreprise. 51
53 Quelques faits marquants de la période L enquête TMS en viticulture réalisée en 2005 Objectif : Recenser les symptômes douloureux musculosquelettiques et leur localisation (membre supérieur, rachis, membre inférieur) et analyser les facteurs de risques professionnels et psychosociaux associés aux douleurs déclarées par les viticulteurs. Apprécier les conséquences sur la réalisation ou non du travail habituel, en vue de promouvoir des actions de prévention adaptées dans ce secteur. Méthodes : Enquête réalisée par voie postale auprès de viticulteurs français exploitants et salariés de 7 terroirs régionaux et affiliés à la MSA, au moyen d un autoquestionnaire comportant trois parties. Une partie administrative, morphologique et professionnelle ; une partie constituée du questionnaire standardisé scandinave (repérage des pathologies musculosquelettiques) et la dernière partie, le questionnaire standardisé de Siegrist (modèle du déséquilibre efforts / récompenses). Résultats : Le taux de participation a été de 23,6 %. La quasi-totalité des viticulteurs (96,4 %) déclaraient travailler avec un sécateur (manuel : 34,2 % ; assisté : 47,6 % ; les deux : 18,2 %). Plus de 90 % des sujets mentionnaient une douleur au cours des 12 derniers mois et la moitié d entre eux jugeait que celle-ci les avait empêché de travailler. Les localisations les plus fréquentes étaient le bas du dos et le poignet / main. Près de deux tiers des sujets ont consulté un médecin (arrêt de travail : 34,8 % ; traitement : 87,3 % ; déclaration en maladie professionnelle : 13,7 %). Parmi les treize tâches identifiées dans la vigne, les sujets en réalisaient en moyenne huit. Plus de 10 % des sujets présentaient un profil de Siegrist déséquilibré, davantage les exploitants que les salariés et davantage les hommes que les femmes. Ce déséquilibre était associé à l existence de douleurs et aussi à des répercussions sur la réalisation du travail. Conclusion : Cette enquête est la première à être réalisée auprès d un vaste échantillon de viticulteurs français. Elle permet de confirmer l importance des troubles musculosquelettiques, et leurs association avec le travail de la vigne mais aussi la relation statistique forte avec les facteurs psychosociaux au travail (déséquilibre efforts / récompenses, et surinvestissement personnel). 52
54 Les journées médicales de la MSA qui se déroulent tous les 2 ans, sont l occasion de mettre en valeur des travaux accomplis par les MSA. Trois posters ont été présentés aux journées médicales de La BAULE en (cf annexe XX) Cette plaquette a été réalisée par la Commission Paritaire Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail en Agriculture (CPNACTA) en collaboration avec la CCMSA et la Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants Agricoles (FNSESA). Il s agit d une brochure de sensibilisation à la prévention des TMS. (Cf annexe XIX) 53
55 Journée "d échange de bonnes pratiques" à Bruxelles le 21 septembre 2006 A l initiative de l EFFAT (European Federation of Food, ariculture and Tourism Trade Unions), la fédération syndicale européenne pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de l'hôtellerie, cette journée a été l occasion d échanger sur les TMS en matière de bonnes pratiques à propos des TMS. L introduction de cette conférence a été faite par le directeur Hygiène et Sécurité au niveau européen puis les bonnes pratiques de cinq pays ont été présentées : Angleterre, Irlande, Belgique, Hollande et France. La MSA Grand-Sud est intervenue sur l action de prévention des TMS en viticulture, menée au niveau national et a présenté comment cette action pouvait être déclinée au niveau local en insistant sur l importance du territoire, l adaptation au terroir viticole, l apport pédagogique des centres de formation et l apport réglementaire des démarches qualité. 2 ème congrès francophone sur les TMS Montréal du 16 au 20 juin 2008 ; sous le thème de la recherche à l action. Plus de 50 conférences se sont succédées pour faire le point sur la recherche en prévention et pour trouver des solutions aux défis de l avenir. Si tous les chercheurs s accordent pour reconnaître l origine globale et multifactorielle des TMS, d autres proposent de raisonner en termes de processus de prévention pour éviter le cloisonnement des actions de terrain. D ailleurs de nombreux ergonomes s interrogent sur leurs pratiques, soulignent l influence du contexte de l organisation sur la réussite des interventions en prévention et insistent sur la qualité des relations qui se créent entre la multiplicité des acteurs. Afin de renouveler l intervention en prévention, il semble important de s intéresser à d autres dimensions : la prise en compte du temps, le travail entre les acteurs et l expertise. Une première communication intitulée : "les leviers institutionnels au service d une prévention de proximité" a été présentée par la Fédération des Caisses de MSA du Grand- Sud et la CCMSA et a permis de présenter l action nationale menée depuis fin 2005 sur la prévention des TMS du membre supérieur en viticulture ainsi qu un exemple d application sur le terrain. En effet, cette action pose le problème de la commande institutionnelle formulée dans le cadre de ses orientations politiques et souligne la difficulté de l intervention en l absence de toute demande professionnelle. Elle met aussi l accent sur la démarche collective développée par l intermédiaire des réseaux institutionnels et des acteurs de la filière pour toucher des petites entreprises telles que les petites exploitations viticoles de l Aude et des Pyrénées Orientales. Ce sont précisément ces deux dimensions de l intervention (intervenir sans demande et dans les petites structures) dans l action prévention des TMS du membre supérieur en viticulture qui ont intéressé le comité d organisation Une autre communication intitulée : "Prévention des TMS dans la durée : des acteurs institutionnels facilitent une démarche d entreprise" a été présentée par les services SST de la 54
56 MSA 49 et a permis de souligner notamment l importance des acteurs institutionnels et leur rôle dans une démarche d entreprise. Un projet mené conjointement par la MSA 49 et l ARACT des Pays de la Loire dans un abattoir de viande bovine depuis trois ans a porté ses fruits en termes de changements humains, organisationnels et techniques dans l entreprise. Au travers de cet exemple, le rôle des acteurs institutionnels externes à l entreprise et leur articulation avec les acteurs internes ont été mis en exergue. Cette communication a également permis de montrer l apport des organismes de prévention. Conférence du 28 avril 2009 : «Les troubles musculo-squelettiques dans l'agro-alimentaire : Parlons-en pour agir ensemble» Manifestation organisée par le Ministère de l agriculture et de la pêche, le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et l Agence Nationale d Amélioration des Conditions de Travail (ANACT). Cette conférence qui se tenait au conseil économique, social et environnemental (CESE, Paris) a été consacrée aux troubles musculo-squelettiques dans le secteur agroalimentaire. L occasion d un large échange de vues et de connaissances entre professionnels, médecins, chercheurs, pouvoirs publics et partenaires sociaux. A cette occasion, la CCMSA est intervenue en introduction pour présenter un état des lieux de la problématique des TMS dans le milieu agricole ainsi que les principales actions de prévention mises en œuvre dans les plans de prévention. La MSA Portes de Bretagne a présenté les résultats de l enquête de l étude relative à l état de santé des salariés de la filière viande du régime agricole en Bretagne (STIVAB). La MSA Marne Ardennes Meuse est intervenue lors de la présentation par la société veuve Clicquot de la prise de conscience du lien entre le phénomène TMS et le travail : la connaissance et la gestion des TMS impliquent de passer d un problème individuel (douleur, gêne, maladie professionnelle) à une prise en charge collective (identification des facteurs de risques, mise en place d actions correctrices). Aussi bien les salariés que les chefs d entreprise doivent prendre conscience de l'existence des TMS dans leur environnement direct. La MSA Lorraine est intervenue lors de la présentation d un plan d actions de prévention mis en œuvre par l entreprise SOCOPA de Mirecourt qui a permis de mettre en exergue la nécessité d une approche globale : la prévention des TMS est complexe et requiert une approche globale sous forme d'une mobilisation de tous les acteurs de l entreprise et de la mise en place d un plan de prévention (diagnostic partagé, élaboration d un plan d action, mise en oeuvre et évaluation de celui-ci). La CCMSA a également présenté le dispositif des contrats de prévention, dispositif technique et financier qui permet d aider les petites entreprises à mettre en œuvre des actions de prévention portant entre autres, sur la prévention des TMS. Colloque international sur la santé et la sécurité au travail dans l agriculture- du 9 au 11 septembre 2009 : «La prévention des troubles musculo-squelettiques en agriculture» La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, a présenté lors de ce colloque qui s est déroulé à DANTZIG ( GDAÑSK) les différentes actions menées par la MSA sur les TMS. 55
57 ABREVIATIONS GLOSSAIRE AAEXA (ou ATEXA) : Assurance contre les Accidents et les maladies professionnelles des Exploitants Agricoles APRIA R.S.A. : Réunion de sociétés d assurances. Cet organisme assure la gestion de trois associations spécialisées dans l assurance santé des professionnels indépendants : le GAMEX (Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles), la RAM (Réunion des Assureurs Maladie pour le régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes - artisans, commerçants, professions libérales) et l AAA (Associations des Assureurs AAEXA) AT : Accident du Travail ATEXA : Assurance Accidents du Travail et maladies professionnelles des EXploitants Agricoles CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole DERS : Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques de la CCMSA IJ : Indemnité Journalière IPP : Incapacité Permanente Partielle MP : Maladie Professionnelle MSA : Mutualité Sociale Agricole OREADE : ORigine et Evènements des Accidents des Exploitants ORPA : Observatoire des Risques Professionnels Agricole de la CCMSA RA : Régime Agricole de protection sociale RAAMSES : Régime Agricole d Assurance Maladie et des Etudes Statistiques SAEXA : Flux de Suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles SID : Système d Information Décisionnel SIMPAT : Système d Information sur les Maladies Professionnelles et les Accidents du Travail (pour les salariés agricoles) SISAL : Système d Information du SALariat de la MSA (cotisations) SST : Santé Sécurité au Travail SUMER : SUrveillance Médicale des Risques professionnels TMS : Trouble Musculo-Squelettique 56
58 DEFINITIONS Indice annuel de fréquence : nombre de maladies professionnelles avec et sans arrêt de travail par millier de travailleurs Taux annuel de fréquence : nombre de maladies professionnelles avec et sans arrêt de travail par million d heures travaillées Maladie avec ou sans arrêt : maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soin de santé et/ou Indemnité Journalière) Maladie grave : maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime Non salariés agricoles : Population regroupant les chefs d exploitations ou d entreprises agricoles, les membres non salariés et mandataires de sociétés, les conjoints ayant le statut de collaborateurs ou les conjoints participants aux travaux, les aides familiaux, les retraités ayant conservé la qualité de chef d exploitation et les enfants de 14 à 16 ans (ou 20 ans en cas de poursuite des études) Rente : pour les salariés agricoles, indemnisation versée à la victime atteinte d'une IPP égale ou supérieure à 10 % et calculée sur la base du salaire des douze mois civils précédant l'arrêt de travail (pour un taux de moins de 10%, la rente est versée en une fois sous forme de capital) Pour les non salariés agricoles, indemnisation versée au chef d exploitation à partir d une IPP égale ou supérieure à 30 % mais également au conjoint du chef d exploitation ou à l aide familial en cas d IPP de 100 % Salariés agricoles : regroupe les ouvriers et les employés occupés dans les exploitations, entreprises, établissements, organismes, syndicats et groupements agricoles, assurés par la MSA contre le risque d accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle (AT-MP) Cette population comprend également les gardes chasse, gardes-pêche, gardes forestiers, jardiniers, ainsi que les services de remplacement, les apprentis et stagiaires relevant du régime agricole Soins de santé : somme des prestations en nature payées par la MSA : médicaments, consultations, hospitalisations privées Travailleur : Personne ayant travaillé dans un établissement d une entreprise, quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur 57
59 Annexe I ANNEXES Les tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, relatifs aux TMS Tableau 29 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes Date de création : décret du 22 mai 1973 Dernière mise à jour : décret du 19 août 1993 Désignation des maladies A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; Délai de prise en charge 5 ans - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles. B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 1 an 5 ans - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans). Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : - Les machines-outils tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que les ponçeuses et les scies sauteuses ; - Les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans les travaux de burinage ; - Les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre. Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellement ; - utilisation de sécateurs pneumatiques. Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant. 58
60 Tableau 39 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Date de création : 15 janvier 1976 Dernière mise à jour : 21 août 1993 (décret du 19 août 1993) Désignation des maladies A - Épaule Épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. B - Coude Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. 90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. Épicondylite. 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination. Épitrochléite. 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination. Hygromas : - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. - hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital). C - Poignet main et doigt Tendinite. Ténosynovite. Syndrome du canal carpien. Syndrome de la loge de Guyon. D - Genou 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. 7 jours 7 jours 30 jours 30 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. Syndrome de compression du nerf sciatique poplite externe. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée. Hygromas : - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ; 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. - hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou. Tendinite de la patte d'oie. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou. E - Cheville et pied Tendinite achiléenne. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. 59
61 Tableau 53 Lésions chroniques du ménisque Date de création : décret du 19 août 1993 Dernière mise à jour : Désignation des maladies Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque. Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies 2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. Tableau 57 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier Date de création : 20 mars 1999 Dernière mise à jour : décret du 22 août 2008 Désignation des maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Délai de prise en charge 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier : 1. Par l utilisation ou la conduite : de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées, de tracteurs ou engins forestiers, d engins de travaux agricoles ou publics, de chariots automoteurs à conducteurs portés ; 2. Par l utilisation de crible, concasseur, broyeur ; 3. Par la conduite de tracteurs routiers et de camions monoblocs ; 4. Par l utilisation et la conduite des sulkys de courses et d entraînement de trot, tractés par des chevaux Tableau 57bis Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes Date de création : 20 mars 1999 (décret du 19 mars 1999) Désignation des maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Délai de prise en charge 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Dernière mise à jour : - Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans les exploitations agricoles et forestières, les scieries ; - dans les établissements de conchyliculture et de pisciculture ; - dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ; - dans les entreprises artisanales rurales ; - dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, le stockage et la répartition des produits agricoles et industriels, alimentaires et forestiers. 60
62 Annexe II Les catégories de Risque AT des actifs agricoles par grands secteurs économiques CODES ET LIBELLES RISQUES DES SALARIES AGRICOLES CODES ET LIBELLES ACTIVITES DES NON SALARIES AGRICOLES SECTEUR ECONOMIQUE 110 Cultures spécialisées 01 - Maraîchage, floriculture primaire Arboriculture fruitière primaire Pépinière primaire Cultures céréalières et industrielles primaire 120 Champignonnières 07 - Autres cultures spécialisées primaire 130 Elevages spécialisés gros animaux 08 - Elevages bovins lait primaire Elevages bovins viande primaire Elevages bovins mixte primaire Elevages ovins, caprins primaire Elevages porcins primaire Elevages de chevaux primaire Autres élevages de gros animaux primaire 140 Elevages spécialisés petits animaux 15 - Elevages de volailles, de lapins primaire Autres élevages de petits animaux primaire 150 Entrainement, dressage, haras 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques primaire 160 Conchyliculture 18 - Conchyliculture primaire 170 Marais salants 20 - Marais salants primaire 180 Cultures et élevages non spécialisés 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture primaire 190 Viticulture 05 - Viticulture primaire 310 Sylviculture 06 - Sylviculture primaire 320 Gemmage - primaire 330 Exploitations de bois proprement dites 21 - Exploitations de bois primaire 340 scieries fixes 22 - Scieries fixes primaire 400 Entreprises de travaux agricoles 23 - Entreprises de travaux agricoles secondaire 410 Entreprises de jardins, paysagistes 24 - Entreprises de jardins, paysagistes primaire 500 Artisans ruraux du bâtiment - secondaire 510 Autres artisans ruraux - secondaire 600 Stockage, condition. de pdts ag. sf fleurs... - secondaire 610 Approvisionnement - secondaire 620 Produits laitiers - secondaire 630 Traitement de la viande - secondaire 640 Conserveries de pdts autres que la viande - secondaire 650 Vinification - secondaire 660 Insémination artificielle - secondaire 670 Sucrerie, distillation - secondaire 680 Meunerie, panification - secondaire 690 Stock., condition. de fleurs, fruits, légumes - secondaire 760 Traitement des viandes de volailles - secondaire 770 Coopératives diverses - secondaire 801 Mutualité agricole 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles tertiaire 811 Crédit agricole - tertiaire 821 Autres organismes professionnels - tertiaire 830 SICAE personnel statutaire - tertiaire 832 SICAE personnel temporaire - tertiaire 900 Gardes-chasses, gardes-pêche - primaire 910 Jardiniers, gardes -de propriété, -forestiers - primaire 920 Organismes de remplac., travail temporaire - primaire 940 Membres bénévoles - tertiaire 950 Etablissements privés d'enseig. tech ag. - tertiaire 970 Personnel enseignant agricole privé - tertiaire 980 Travailleurs handicapés des CAT - tertiaire 61
63 Annexe III Répartition (%) de la population des actifs agricoles POPULATION AGRICOLE secteur primaire 72% 71% 70% 70% 70% 71% secteur secondaire 9% 9% 9% 9% 9% 9% secteur tertiaire 20% 20% 21% 21% 21% 20% Total population 100% 100% 100% 100% 100% 100% Annexe IV Répartition (%) pour les actifs agricoles du nombre de TMS NOMBRE DE TMS secteur primaire 71% 72% 72% 72% 74% 72% secteur secondaire 26% 25% 25% 25% 22% 25% secteur tertiaire 3% 2% 3% 3% 4% 3% Total TMS 100% 100% 100% 100% 100% 100% Annexe V Répartition, pour les actifs agricoles, de l indice de fréquence 1 des TMS FREQUENCE DES TMS secteur primaire 2,63 2,70 2,72 2,89 2,92 2,77 secteur secondaire 7,84 7,58 7,36 7,70 6,83 7,47 secteur tertiaire 0,40 0,29 0,42 0,43 0,50 0,41 tous secteurs 2,55 2,55 2,56 2,72 2,65 2,61 1 Indice de fréquence : Nombre de maladies avec ou sans arrêt pour travailleurs 62
64 Annexe VI Evolution, pour les salariés agricoles, du nombre de TMS avec ou sans arrêt par tableau de maladies ANNEES NOMBRE DE MALADIES AVEC/SANS ARRÊT TAB 29 TAB 39 TAB 53 TAB 57 TAB 57bis TOTAL Annexe VII Répartition (%), pour les salariés agricoles, du nombre de TMS avec ou sans arrêt et graves par tranche d âge TRANCHES D'ÂGES POPULATION NOMBRE DE TMS AVEC ET SANS ARRÊT NOMBRE DE TMS GRAVES 20 ans et moins 16,5% 0,6% 0,0% de 21 à 30 ans 27,1% 8,4% 3,6% de 31 à 40 ans 19,5% 22,9% 20,5% de 41 à 50 ans 18,9% 39,5% 38,3% de 51 à 60 ans 14,2% 28,1% 37,1% 61 ans et plus 3,8% 0,5% 0,5% 63
65 Annexe VIII Répartition, pour les salariés agricoles, du nombre de TMS avec ou sans arrêt et graves par secteur d activité professionnelle SECTEURS NBRE DE MALADIES AVEC/SANS ARRÊT NBRE DE MALADIES GRAVES TOTAL TOTAL Autres Ensemble
66 Annexe IX Répartition, pour les salariés agricoles, de l indice de fréquence 1 des TMS avec ou sans arrêt par secteur d activité professionnelle SECTEURS INDICE DE FREQUENCE DES MALADIES AVEC/SANS ARRÊT ,46 2,72 2,67 2,89 2,87 2, ,40 22,04 19,58 16,67 17,62 20, ,65 3,51 2,89 3,84 3,58 3, ,80 7,45 7,05 7,52 7,63 7, ,70 1,96 1,51 2,29 1,61 1, ,10 5,44 4,22 4,95 4,01 4, ,01 0,00 0,00 0,00 2,47 0, ,20 1,66 1,42 1,57 1,66 1, ,02 3,14 3,57 3,31 3,65 3, ,45 7,73 6,58 6,59 7,53 7, ,39 3,68 4,02 4,61 4,42 4, ,59 7,05 6,39 6,75 8,27 7, ,13 2,25 1,62 2,26 1,96 2, ,36 3,19 3,27 3,63 3,17 3, ,01 4,78 6,00 4,56 5,78 5, ,86 5,08 4,34 5,99 3,17 4, ,18 2,26 2,52 3,49 2,64 2, ,97 1,95 1,90 1,81 1,41 1, ,02 6,59 6,25 6,73 6,80 6, ,29 43,29 44,83 44,80 53,47 45, ,71 14,08 12,66 13,57 8,92 12, ,49 1,32 1,16 1,40 2,82 1, ,47 6,60 4,84 4,48 5,11 5, ,00 2,10 1,05 2,50 2,22 1, ,63 7,41 7,22 8,85 16,37 8, ,66 4,68 4,29 6,97 6,27 5, ,51 37,69 33,33 29,94 33,18 36, ,49 5,99 7,73 3,48 3,32 5, ,00 0,00 0,72 0,00 0,75 0, ,38 2,15 1,43 2,52 2,65 2, ,27 2,38 2,16 1,88 1,01 1, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,02 0,00 0,00 0,01 0,01 0, ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,45 0,78 1,20 0,21 1,03 0, ,19 0,40 0,18 0,26 0,14 0, ,48 0,47 0,29 0,62 0,60 0, ,12 0,14 0,17 0,20 0,12 0, ,02 0,67 1,07 1,04 1,24 1,01 Autres Ensemble 2,68 2,70 2,70 2,82 2,72 2,73 1 Indice de fréquence : Nombre de maladies avec ou sans arrêt pour 1000 travailleurs 65
67 Annexe X Evolution, pour les non salariés agricoles, du nombre de TMS par tableau de maladies ANNEES NOMBRE DE MALADIES AVEC/SANS ARRÊT TAB 29 TAB 39 TAB 53 TAB 57 TAB 57bis TOTAL Annexe XI Répartition (%), pour les non salariés agricoles, du nombre de TMS par tranche d âge POPULATION DES NON SALARIES TRANCHES D'ÂGES NOMBRE DE TMS NOMBRE DE TMS GRAVES AGRICOLES GRAVES 30 ans et moins 9,1% 2,6% 0,0% de 31 à 40 ans 20,2% 13,6% 12,5% de 41 à 50 ans 34,3% 37,7% 38,3% de 51 à 60 ans 30,9% 44,7% 47,5% 61 ans et plus 5,4% 1,6% 1,7% Annexe XII Répartition, pour les non salariés agricoles, du nombre de TMS par secteur d activité SECTEURS NBRE DE MALADIES AVEC/SANS ARRÊT NBRE DE MALADIES GRAVES TOTAL TOTAL 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, lapins Autres élevages de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Cultures et élevages non spécialisés Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes Mandataires des sociétés ou caisses locales Non renseigné Ensemble
68 Annexe XIII Répartition, pour les non salariés agricoles, de l indice de fréquence des TMS par secteur d activité professionnelle SECTEURS INDICE DE FREQUENCE DES TMS Maraîchage, floriculture 2,78 1,60 2,13 2,68 2,01 2, Arboriculture fruitière 2,96 2,32 1,97 1,41 2,45 2, Pépinière 2,77 2,21 2,61 0,67 1,35 1, Cultures céréalières et industrielles 1,55 1,32 1,36 1,46 1,32 1, Viticulture 2,68 2,47 2,56 2,47 2,70 2, Sylviculture 4,18 1,10 2,29 1,16 1,22 2, Autres cultures spécialisées 3,13 2,87 2,58 3,06 0,79 2, Elevage bovins lait 2,62 2,80 3,40 3,85 3,79 3, Elevage bovins viande 1,52 1,86 1,72 1,73 1,63 1, Elevage bovins mixte 1,82 2,29 2,18 2,34 4,26 2, Elevage ovins, caprins 1,93 1,95 1,59 2,26 1,86 1, Elevage porcins 3,77 3,26 3,16 3,80 2,67 3, Elevage de chevaux 1,41 1,16 0,56 0,73 1,06 0, Autres élevages de gros animaux 10,79 0,00 0,00 0,00 1,07 2, Elevage de volailles, lapins 5,66 6,19 5,80 6,82 6,64 6, Autres élevages de petits animaux 2,79 1,27 1,86 0,61 2,84 1, Entraînement, dressage, haras 1,05 0,99 0,46 1,45 1,52 1, Conchyliculture 1,94 3,38 1,93 3,77 5,18 3, Cultures et élevages non spécialisés 2,35 2,44 1,99 2,18 2,25 2, Marais salants 9,52 0,00 3,25 0,00 3,28 3, Exploitations de bois 2,64 3,68 3,81 2,19 2,81 3, Scieries fixes 2,17 0,00 0,00 4,60 2,42 1, Entreprises de travaux agricoles 1,55 0,85 1,44 1,59 2,63 1, Entreprises de jardins, paysagistes 2,35 2,01 2,43 3,04 2,45 2, Mandataires des sociétés ou caisses locales 3,67 1,86 0,00 0,00 0,00 1,20 Ensemble 2,31 2,25 2,29 2,50 2,52 2,37 Annexe XIV Répartition, pour les salariés agricoles, du coût des TMS pour l année 2009, selon le type de prestation TYPE DE PRESTATIONS COÛT TOTAL DES MALADIES (TMS) TAB 29 TAB 39 TAB 53 TAB 57 TAB 57bis TOTAL MONTANTS DES SOINS DE SANTE MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES MONTANT BUDGET GLOBAL MONTANT DES CAPITAUX DE RENTE COÛT TOTAL DES TMS
69 Annexe XV Coût moyen 2009, pour les salariés agricoles, d un TMS par localisation (syndrome) COÛTS Rachis Epaule Coude Canal carpien Genou Poignet-maindoigts Chevillepied sans précision Coût moyen par syndrome Annexe XVI Coût moyen 2009, pour les salariés agricoles, d un TMS par classe d âge TRANCHES D'ÂGE COÛT MOYEN D'UN TMS PAR TABLEAUX DE MALADIES TAB 29 TAB 39 TAB 53 TAB 57 TAB 57bis TOTAL 20 ans et moins de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans de 31 à 35 ans de 36 à 40 ans de 41 à 45 ans de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans de 56 à 60 ans ans et plus
70 Annexe XVII Les catégories de Risque AT des salariés du Régime Agricole CODE SECTEUR LIBELLE SECTEUR 110 Cultures spécialisées 120 Champignonnières 130 Elevage spécialisé gros animaux 140 Elevage spécialisé petits animaux 150 Entrainement, dressage, haras 160 Conchyliculture 170 Marais salants 180 Culture et élevage non spécialisés 190 Viticulture 310 Sylviculture 320 Gemmage 330 Exploitations de bois proprement dites 340 scieries fixes 400 Entreprises de travaux agricoles 410 Entreprises de jardins, paysagistes, entreprises de reboisement 500 Artisans ruraux du bâtiment 510 Autres artisans ruraux 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles (sf fleurs, fruits, légumes) 610 Approvisionnement 620 Produits laitiers 630 Traitement de la viande 640 Conserveries de produits autres que la viande 650 Vinification 660 Insémination artificielle 670 Sucrerie, distillation 680 Meunerie, panification 690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes 760 Traitement des viandes de volailles 770 Coopératives diverses 801 Mutualité agricole (bureau) 811 Crédit agricole (bureau) 821 Autres organismes professionnels (bureau) 830 SICAE personnel statutaire 832 SICAE personnel temporaire 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 910 Jardiniers, gardes de propriété, gardes-forestiers 920 Organismes de remplacement, travail temporaire 940 Membres bénévoles 950 Etablissements privés d'enseignement technique agricole 970 Personnel enseignant des établissements d'enseignement agricole privé 980 Travailleurs handicapés des CAT --4 Apprentis 69
71 Annexe XVIII Les catégories de Risque AT des non salariés du Régime Agricole Code activité Libéllé secteur 01 Maraîchage, floriculture 02 Arboriculture fruitière 03 Pépinière 04 Culture céréalières et industrielles, "grandes cultures" 05 Viticulture 06 Sylviculture 07 Autres cultures spécialisées 08 Elevage bovins - lait 09 Elevage bovins - viande 10 Elevages bovins - mixte 11 Elevage ovins, caprins 12 Elevage porcins 13 Elevage de chevaux 14 Autres élevages de gros animaux 15 Elevage de volailles, de lapins 16 Autres élevages de petits animaux 17 Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 Conchyliculture 19 Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 Marais salants 21 Exploitations de bois 22 Scieries fixes 23 Entreprise de travaux agricoles 24 Entreprise de jardins, paysagiste, de reboisement 25 Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles 70
72 Annexe XIX 71