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Timestamp: 2017-05-24 23:31:53+00:00
Document Index: 149266505

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

K.________, représenté par Me Jean-Jacques Collaud, avocat à Fribourg,
l'arrêt rendu le 18 juin 2001 par la première Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg dans la cause qui oppose le recourant à dame K.________, intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg;
(art. 9 Cst. ; entretien après le divorce)
A.- K.________, né le 5 février 1948, et dame K.________, née le 1er mai 1953, se sont mariés le 5 juillet 1974 à Fribourg. Ils ont eu un fils, Philippe, né en 1978.
C.- Par jugement du 25 août 2000, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé le divorce des époux K.________ et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce, laquelle prévoyait notamment qu'une somme de 150'000 fr. serait prélevée sur le compte de prévoyance professionnelle du demandeur pour être versée sur celui de la défenderesse. Le Tribunal a en outre condamné le demandeur à verser à la défenderesse une contribution d'entretien mensuelle de 1'360 fr. du prononcé du divorce à juin 2001, 1'665 fr. de juillet 2001 à juin 2008, 1'740 fr. de juillet 2008 à février 2013, 1'170 fr. de mars 2013 à mai 2017 et 830 fr. à partir de juin 2017.
D.- Statuant par arrêt du 18 juin 2001 sur le recours en appel interjeté par le demandeur, la première Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a réformé le jugement de première instance en réduisant la contribution d'entretien due par le demandeur à 1'200 fr. du prononcé du divorce à juin 2001, 1'430 fr. de juillet 2001 à juin 2008 et 1'500 fr. de juillet 2008 à février 2013; les contributions dues de mars 2013 à mai 2017 (1'170 fr.) puis dès juin 2017 (830 fr.) ont été confirmées.
E.- Contre cet arrêt, le demandeur interjette en parallèle un recours de droit public et un recours en réforme au Tribunal fédéral. Par le premier, il conclut avec suite de frais et dépens à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2.- D'après l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). Il ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée), ni se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b; 86 I 226).
3.- a) En ce qui concerne le principe d'une contribution d'entretien en faveur de la défenderesse, la cour cantonale a constaté que la défenderesse, qui avait 47 ans lors du prononcé du divorce, a consacré, d'entente avec son époux, la majeure partie de ses 26 ans de mariage aux soins de sa famille. Elle a repris en 1993 une activité lucrative à temps partiel comme enseignante au Cycle d'orientation X.________, où son taux d'occupation est actuellement de 69,23%. Elle est au bénéfice d'un statut de droit public et non d'une nomination, ce qui lui assure, pour la période administrative 2000-2004, un demi horaire d'enseignement.
Cette rente doit être portée à 1'430 fr. par mois à partir de juillet 2001, date à laquelle le disponible du demandeur s'accroîtra de 473 fr. 30 dès lors qu'il n'aura plus la charge de son fils, qui terminera son apprentissage de cuisinier (arrêt attaqué, consid. 2b/cc p. 10). La rente doit ensuite être portée 1'500 fr. dès juillet 2008, où l'assurance-vie conclue par le demandeur arrivera à échéance, lui assurant un revenu supplémentaire de 154 fr. par mois (arrêt attaqué, consid. 2b/dd p. 10). La rente doit une nouvelle fois être adaptée dès mars 2013, où le demandeur atteindra l'âge de la retraite de sorte que ses revenus diminueront à 7'101 fr. 25 (arrêt attaqué, consid. 2b/ee p. 10); le disponible total passant ainsi à 3'601 fr. 25, une rente de 1'170 fr. permettra à la défenderesse de disposer de presque la moitié du disponible total (1'170 fr. + 613 fr. 20 = 1'783 fr. 20).
4.- a) Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir retenu de manière arbitraire que le statut professionnel et l'état de santé précaires de l'intimée ne lui per-mettent pas d'augmenter son temps de travail (cf. consid. 3a supra).
aa) S'agissant du statut professionnel de l'intimée, le recourant expose qu'il est notoire que dans le domaine de l'enseignement, il commence à manquer du personnel, manque qui devrait devenir préoccupant dans un très proche avenir; au surplus, l'on ne peut pas déduire de la situation actuelle que le statut professionnel de l'intimée serait définitivement précaire.
Par une telle critique, qui consiste à prendre le simple contre-pied de l'appréciation des juges cantonaux, le recourant ne démontre nullement que cette appréciation, fondée sur une attestation claire et précise du directeur du Cycle d'orientation X.________, serait insoutenable et donc arbitraire, de sorte que le recours se révèle irrecevable sur ce point (cf. consid. 2 supra).
bb) En ce qui concerne l'état de santé de l'intimée, le recourant expose qu'aucun des deux certificats médicaux du Dr Z.________, pneumologue, produits par l'intimée ne mentionne la durée de l'incapacité. En effet, tandis que le premier de ces certificats indique que "pour raison médicale il est très difficile pour Mme K.________ d'avoir une activité professionnelle à temps complet", le second précise qu'en raison d'un état dépressif traité, "il est impossible pour Mme K.________ de s'adonner à 100% à une activité professionnelle qui se déroule dans un contexte difficile du point de vue de la tension nerveuse (enseignement)". Selon le recourant, la tension nerveuse a été créée par le procès en divorce et ne constitue qu'un problème passager qui se résorbe avec le temps. Par ailleurs, l'intimée enseigne l'économie familiale, soit une "branche de détente", de sorte que même un enseignement à temps complet, portant sur 26 périodes de 45 minutes pendant 36 semaines, ne devrait pas avoir d'influence sur sa santé psychique, du moins pas à terme.
À nouveau, le recourant se borne à prendre le contre-pied de l'appréciation des juges cantonaux sans démontrer que celle-ci soit arbitraire. Au contraire, il apparaît à tout le moins soutenable, sur le vu des deux certificats médicaux précités et de celui de la Caisse de prévoyance du personnel de l'État auquel se réfère l'arrêt attaqué et sur lequel le recourant ne souffle pas mot, de considérer que l'impossibilité médicale pour l'intimée d'enseigner à temps complet n'est pas seulement passagère et liée au procès en divorce. Au surplus, les affirmations du recourant au sujet des effets sur la santé psychique de l'intimée d'un enseignement à temps complet de l'économie familiale ne reposent sur aucun élément de preuve et sont au contraire clairement infirmées par le second certificat médical précité. En tant qu'elles sont recevables, les critiques du recourant sur l'état de santé de l'intimée et ses conséquences apparaissent ainsi infondées.
b) Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que "la défenderesse a concédé degrands sacrifices pour sa famille" (cf. consid. 3b supra); selon lui, le fait que l'intimée s'est occupée pendant 15 ans de son fils pendant que le recourant se consacrait à acquérir un revenu ne peut être vu comme un sacrifice particulier, surtout par rapport aux épouses qui s'occupent de plusieurs enfants tout en exerçant une activité professionnelle.
Ce grief n'a pas à être examiné plus avant. En effet, il n'apparaît pas que l'affirmation incriminée ait joué un rôle dans la décision entreprise.
c) Le recourant conteste en outre l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle il ne faut pas perdre de vue que le recourant a bénéficié d'un contrat de séparation de biens privant l'intimée de tous bénéfices de l'union conjugale et qu'il dispose d'une fortune substantielle (cf. consid. 3b supra). Toutefois, même s'il devait s'avérer inapproprié de dire que l'intimée a été privée de tous bénéfices de l'union conjugale du moment que toute la fortune du recourant serait selon ce dernier constituée par des apports, il n'en demeure pas moins que l'intimée n'a rien touché à titre de liquidation du régime matrimonial. De même, que l'on qualifie ou non la fortune du recourant de "substantielle" importe peu, seule comptant les constatations objectives de l'autorité cantonale quant à la composition de cette fortune. Quant au reproche fait à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération le fait que l'intimée était une fille unique qui allait toucher un héritage, il tombe à faux. En effet, les juges cantonaux ont exposé à cet égard que les expectatives successorales ne sont pas prises en compte dans l'appréciation du montant de la contribution, mais pourront le cas échéant fonder une action en modification (cf. arrêt attaqué, consid. 2b/gg p. 10/11).
d) Le recourant reproche enfin à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il n'aurait plus d'emploi à partir du 1er juillet 2001 mais que ses relations professionnelles et extra-professionnelles, son expérience et sa personnalité lui permettraient de retrouver rapidement un emploi lui assurant des revenus comparables à ses revenus actuels (cf. consid. 3b supra). Il fait valoir qu'outre le fait qu'il s'est agi d'une hypothèse arbitraire, cette hypothèse ne s'est pas vérifiée, puisqu'il est actuellement au chômage et touche des indemnités de chômage à hauteur de 70% de son dernier revenu assuré.
Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral ne prend pas en considération les allégations, preuves ou faits qui n'ont pas été soumis à l'autorité cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arrêts cités). Le recourant ne saurait ainsi invoquer le fait qu'il se trouve au chômage depuis le 1er juillet 2001. Cela étant, le pronostic établi par les juges cantonaux sur la base des éléments de faits à leur disposition n'apparaît nullement arbitraire, et ce d'autant moins qu'ils ont souligné à raison que le recourant doit assumer les conséquences de son choix, qui a été fait en toute connaissance de cause pendant la procédure de divorce en première instance, de quitter l'entreprise familiale où il réalisait un salaire mensuel net de 6'835 fr.
90 (cf. arrêt attaqué, consid. 2b/cc p. 10).
5.- En définitive, le recours se révèle mal fondé en tant qu'il est recevable et ne peut ainsi qu'être rejeté dans cette même mesure. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas à payer de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre au recours (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).