Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/06/17.html
Timestamp: 2019-03-18 22:07:59+00:00
Document Index: 119989496

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 3", "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 17 juin 2009
M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2009
type loi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009009394 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 mai 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****
type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable des fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009031321 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 25 mars 2009 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang au 15 novembre 20 Mme type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000251 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009021064 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Brynaert, Nicolas, né le 4 février 1975, attaché dans la clas(...) type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant composition du conseil d'administration et nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 j type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts d type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, portant versement d'une cotisation spéciale pour la formation des travailleurs po type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges
type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202540 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009003240 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009027114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Petite Espierre - lot 2 - Mouscron
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi de subventions à la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » pour le remplacement de châssis de fenêtre par des châssis de fenêtre thermiquement isolants par des sociétés de logement social et
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement
type décret prom. 30/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202579 source service public de wallonie Décret portant des dispositions en matière de fonction publique régionale type décret prom. 03/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009029309 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
type avis prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202643 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 novembre 2008 en cause du ministère public contre S.F. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2009, le Tribunal correctionn « L' type avis prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009018248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Clément, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Verhaegh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Ghijsens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Michaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antoine Beernaerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yoni Pius, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Hazewindus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.C.L., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Eliane Delemailly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rousseaux, Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Roy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte
type loi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009038044 source conseil d'etat Corporation des Boulangers-Pâtissiers du Bassin de Charleroi, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1906, n° 120 Dernière liste publiée : 1990, n° 146 Disso L'assemblée type loi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009038045 source conseil d'etat Union professionnelle des Galeries d'Art moderne et contemporain, union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1980, n° 24 Dernière liste pub Modifications type loi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009038047 source conseil d'etat Centre d'Etudes de Droit comptable et fiscal, en abrégé : « C.E.D.C.F. », Société royale. - « Studiecentrum voor Accounting en Fiskale Wetenschappen », in het kort : « S.A.F.W. », « Koninklijke Vennootschap », union professionnelle établie type loi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009038046 source conseil d'etat Association de Défense des Opticiens belges « A.D.O.B. » « Vereniging tot Verdediging der Belgische Opticiens » « V.V.B.O. », union professionnelle établie à Waterloo Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnell Dernière
type erratum prom. 29/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009003233 source service public federal finances Décision du Comité de direction portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202617 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 31 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comi M. B type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202585 source service public federal securite sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants du Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics Par arrêté royal du 20 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publicati type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009022311 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202607 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Par
type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202538 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er mars 2009 : Démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion de M. François LAURE type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009009434 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2008;(...) - de Louvain : 1 (à partir du 1 er février 2010); - de
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009009433 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : - M. Hooft, E., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Maes Il instrume
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202670 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 193.108 du 8 mai 2009 en cause de Maria Emperatriz Bermeo Caicedo contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mai 2009, le Conse « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202642 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 mai 2009 en cause de Giuseppina Liotta contre l'Office national de l'emploi et l'organisme de paiement de la Confédération des syndicats chrétiens, service chôma « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009202641 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 4 mai 2009 en cause de Marcel Vlaminck contre le Fonds des accidents du travail, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2009, la Cour du tra « L'
type nominations prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000398 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2009, Mme Olivia Melchior est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009009421 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009, Mme Nika Spriet est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2009. La filière de métiers « Comm type nominations prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009009422 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009, M. Laurent Sempot est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juillet 2008. La filière de métiers « Popu type nominations prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000389 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, Mme Béatrice Decant est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par type nominations prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000388 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Philippe Jaquemyns est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par type nominations prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000387 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2009, Mme Anne-Catherine Focant est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 20
type liste prom. 19/03/2008 pub. 17/06/2009 numac 2009202392 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance
type autorisation prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000408 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2009, à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 septembr type autorisation prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000410 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 18 mai 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est type autorisation prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000409 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 23 avril 2009, l'arrêté du 6 octobre 2006 l'autorisation de H
type règlement prom. 19/03/2008 pub. 17/06/2009 numac 2009202391 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien
type agrément prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000411 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêt du 28 mai 2009, l'agrément de l'entrepri type agrément prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000413 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 27 f type agrément prom. -- pub. 17/06/2009 numac 2009000412 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 27 f
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