Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-13466/0
Timestamp: 2020-07-03 20:52:50+00:00
Document Index: 77959541

Matched Legal Cases: ["l'article 124", "l'article 114", "l'article 183", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2"]

Boamp.fr | Avis n°17-13466
Avis n°17-13466
Avis No 17-13466
Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats, CSP5-BI
Rungis 94150 Rungis
Lot n°1 : Travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres
Travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres
Lot n°2 : Travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants
Travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants
Lot n°3 : Travaux de remplacement de matériaux de couvertures
Travaux de remplacement de matériaux de couvertures
Lot n°4 : Travaux de remplacement de matériaux de parois latérales
Travaux de remplacement de matériaux de parois latérales
Lot n°5 : Travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D
Travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D
07/03/2017 à 12h00
Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;
Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés- Bureau no 3094 (3eme étage) Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;
Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;
Annonce No 17-13466
Correspondant : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous Direction des Achats, Csp5-Bi, 17 boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Objet du marché : réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150).
Lieu d'exécution : rungis, 94150 Rungis.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de travaux dans les serres du Centre de Production Horticole de la Ville de Paris situé au 27 avenue de Fresnes à RUNGIS (94150).
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, intervient dans les conditions prévues par l'article 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra
obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016V12020280.
Renseignements complémentaires : pour les 5 lots, la durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Les travaux doivent être exécutés par phases sur 3 ans (2017, 2018, 2019). Il est fixé une période de préparation de un mois pour chaque phase de travaux, inclus dans le délai d'exécution des travaux. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attrobuer le marché public sur la base des offes initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative du lieu dont les conditions sont prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr en renseignant le numéro de la consultation dans la barre de recherche. En cas de réponse par voie électronique, il est attendu des candidats que cette réponse soit faite par voie électronique via l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
bureau no 3094 (3e étage) Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés- Bureau no 3094 (3e étage) Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Lot(s) 1. - travaux d'installation de systèmes de chauffage actif et passif dans les serres.
Informations complémentaires : mise en place d'un concept de chauffage solaire ventilé sous-tablette, permettant le stockage de surplus de chaleur durant la journée pour une restitution de cette chaleur pendant la nuit.
Lot(s) 2. - travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants.
Informations complémentaires : travaux de remplacement de tablettes béton par des tablettes semi-mobiles à fonds isolants et chauffants.
Lot(s) 3. - travaux de remplacement de matériaux de couvertures.
Lot(s) 4. - travaux de remplacement de matériaux de parois latérales.
Lot(s) 5. - travaux de déconstruction / reconstruction de la serre D.