Source: https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20011843/200201010000/comparison.html
Timestamp: 2019-06-19 18:27:31+00:00
Document Index: 196245396

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 108', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 32', 'art. 108', 'art. 32']

2. Abschnitt: Verkehrsrechtliche Massnahmen und Gestaltung d...
vu l'art. 106, al. 1, de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1, vu les art. 108 et 115 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)2,
La présente ordonnance règle les détails à observer lors de l'instauration de zones 30 (art. 22a OSR) et de zones de rencontre (art. 22b OSR).
L'expertise requise selon l'art. 32, al. 4,1 LCR et décrite plus précisément dans l'art. 108, al. 4, OSR, consiste en un rapport sommaire comprenant notamment:
la description des objectifs que l'instauration de la zone doit permettre d'atteindre;
un plan d'ensemble montrant la hiérarchie des routes d'une localité ou de parties de celle-ci, hiérarchie définie en vertu du droit de l'aménagement du territoire;
des indications sur le niveau actuel des vitesses (vitesse 50 % V50et vitesse 85 % V85);
des indications sur les qualités actuelles et les qualités souhaitées du lieu en tant qu'habitat, cadre de vie et site économique, y compris les attentes en termes d'affectation;
des considérations sur les effets possibles de la mesure projetée sur l'ensemble de la localité ou sur certains de ses quartiers, ainsi que des propositions visant à éviter d'éventuels effets négatifs;
1 Actuellement «selon l'art. 32, al. 3,».
Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l'espace routier
1 Il n'est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l'emploi de signaux, que si la sécurité routière l'exige.
2 L'aménagement de passages pour piétons n'est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois permis d'aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l'exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.
Art. 5 Aménagement de l'espace routier
1 Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement reconnaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un aménagement contrasté faisant l'effet d'une porte.
3 Au besoin, d'autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d'éléments d'aménagement ou de modération du trafic.
L'efficacité des mesures réalisées doit être vérifiée après une année au plus tard. Si les objectifs visés n'ont pas été atteints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
Art. 7 Abrogation d'instructions