Source: https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/INAN/StudyActivity?studyActivityId=8883304
Timestamp: 2019-12-11 13:56:12+00:00
Document Index: 282974967

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81"]

INAN - Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2016-2017 (clé USB incluse), comme suit :
— Affaires autochtones et du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à l’information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-421-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-421-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-421-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Agence canadienne d’évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-421-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-421-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-421-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-421-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Agence canadienne d’inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-421-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-421-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-421-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Commission du droit d’auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-421-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Justice du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Comité externe d’examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-421-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-421-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Office national de l’énergie. — Document parlementaire no 8520-421-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-421-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-421-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Bureau de l’enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-421-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité externe d’examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-421-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-421-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-421-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
15 h 31 - 17 h 22 (HAE)
15 h 31- 17 h 22 (HAE)