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Timestamp: 2016-10-27 18:49:12+00:00
Document Index: 273166532

Matched Legal Cases: ['art. 110', 'art. 110', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 9', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 1', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 19', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 1', 'art. 110', 'art. 111', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 111', 'art. 111']

98 Ib 43363. Extrait de l'arr�t du 31 octobre 1972 dans la cause V�rolet et consorts contre Electricit� d'Emosson SA
Expropriation. Lignes �lectriques. Art. 50 LIE. En cas d'opposition, le choix entre l'expropriation et le changement de trac� d�pend de la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 2 a). Les instructions �mises le 1er d�cembre 1971 par le D�partement f�d�ral des transports et communications et de l'�nergie, qui codifient � titre interne les conditions de d�rogations � l'art. 110 de l'ordonnance du 7 juillet 1933 sur les installations � courant fort (OICF) interdisant le survol de b�timents par des lignes �lectriques, sont valables comme ordonnance administrative (consid. 2 b). Lors du choix du trac�, il faut tenir compte non seulement des constructions existantes, mais encore des projets de construction s�rieux que peuvent avoir les propri�taires des fonds sous-jacents (consid. 3). Il est admissible, en l'esp�ce, au regard des art. 110 et 111 OICF, de construire une ligne � haute tension passant � quelque 50 m. au-dessus d'un b�timent existant (consid. 4). Consid�rants � partir de page 434
2. a) Les recourants disent express�ment qu'ils ne nient pas le caract�re d'utilit� publique des lignes �lectriques projet�es. Ils contestent en revanche les trac�s choisis, en soutenant qu'ils portent � leurs droits une atteinte qu'on aurait pu �viter. Ils invoquent � ce propos les art. 1er al. 2 LEx. et 50 al. 2 LIE.
Selon cette seconde disposition, le droit d'expropriation pourra �tre accord�, contre les opposants, si le trac� n'est pas susceptible d'�tre modifi� sans inconv�nient grave de nature technique, sans d�penses hors de proportion avec l'installation en question ou sans danger pour la s�curit� publique. Les trois conditions n�gatives ainsi pos�es sont des notions juridiques impr�cises, qui doivent �tre interpr�t�es. Elles ne sont cependant (cf. HESS, Das Enteignungrecht des Bundes, n. 30 ad art. 50 LIE) qu'un d�veloppement de la condition g�n�rale de l'art. 1er al. 2 LEx. De toute fa�on, ce n'est qu'en fonction des int�r�ts en pr�sence que l'on pourra d�cider dans quelle mesure elles sont r�alis�es, que l'on pourra d�terminer quels sont les inconv�nients techniques qui doivent encore �tre accept�s ou quelle est l'importance des frais suppl�mentaires qu'il se justifie d'engager, que ce soit en raison du changement de trac� comme tel ou en raison des mesures de protection n�cessaires pour �liminer les risques que ce changement entra�ne pour la s�curit� publique. Il est �vident en outre qu'un trac� diff�rent, ne se heurtant � aucune des conditions de l'art. 50 al. 2 LIE, ne pourra �tre adopt� que s'il permet de porter une moindre atteinte aux int�r�ts prot�g�s (cf. HESS, op.cit., n. 51 ad art. 50 LIE). En derni�re analyse la pes�e des int�r�ts en pr�sence se r�v�le bien seule d�cisive (arr�t non publi� du 16 f�vrier 1972 dans la cause Bergier). Il convient d'ajouter qu'elle devra tenir BGE 98 Ib 433 S. 435compte, au nombre des int�r�ts publics en cause, de la protection du paysage (art. 9 LEx. et 3 LPN).
La pes�e des int�r�ts en pr�sence est une question de droit, que le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public fond� sur la garantie constitutionnelle de la propri�t� revoit en principe librement (RO 96 I 559 lit. a). Hors le cas o� une loi f�d�rale le limiterait, son pouvoir d'examen ne peut �tre plus restreint lorsqu'il statue sur un recours de droit administratif (RO 97 I 585). La retenue dont il fait preuve lorsqu'il revoit une d�cision cantonale fond�e principalement sur l'examen des circonstances locales ne se justifie plus en pr�sence d'une d�cision �manant d'une autorit� f�d�rale. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'interpr�ter des notions juridiques impr�cises, le Tribunal f�d�ral reconna�t � l'autorit� administrative une certaine marge d'appr�ciation (Beurteilungsspielraum; RO 98 I/b 216 consid. 2a; cf. RO 96 I 683 consid. 2 et les citations). Il fera donc montre de retenue lorsqu'il s'agira de revoir la mani�re dont l'autorit� administrative a r�solu - � la limite du droit et de l'opportunit� - les questions techniques qui entrent en consid�ration pour la pes�e des int�r�ts, en se fondant sur les rapports d'organismes experts - inspection f�d�rale des installations � courant fort et Commission f�d�rale des installations �lectriques - auxquels la loi elle-m�me confie la mission d'assister l'autorit� administrative dans ces domaines particuliers (cf. RO 96 I 519 en haut). Il ne proc�dera � une nouvelle vision locale et ne commettra de son chef des experts que s'il a des raisons s�rieuses de penser que l'administration a pass� les bornes de la latitude de jugement qu'il faut lui reconna�tre en mati�re technique (RO 98 I/b 217/218; arr�t Bergier, pr�cit�).
b) Les deux recours font en outre intervenir les art. 110 et 111 de l'ordonnance du 7 juillet 1933 sur l'�tablissement, l'exploitation et l'entretien des installations �lectriques � fort courant (OICF).
La premi�re de ces deux dispositions soul�ve une question g�n�rale qu'il convient d'examiner pr�alablement. Elle exige une distance horizontale de 5 m au moins entre une ligne � haute tension et les b�timents voisins (al. 1). Elle prescrit en outre (al. 2) qu'il y a lieu d'�viter autant que possible de faire passer une ligne � haute tension au-dessus de b�timents ne servant pas exclusivement � l'exploitation d'installations �lectriques, BGE 98 Ib 433 S. 436et que si des raisons p�remptoires obligent n�anmoins � le faire, ces lignes seront plac�es de fa�on que, d'une partie quelconque du b�timent, il soit impossible de les atteindre sans l'emploi d'engins sp�ciaux.
Ainsi que le signale la d�cision ici attaqu�e, le d�partement a �mis le 1er d�cembre 1971 des instructions relatives � l'application de l'art. 110 OICF. Destin�es � assouplir cette disposition par des d�rogations dans la mesure o� les exigences de la s�curit� publique le permettent, ces instructions rendent applicables des recommandations �tablies le 20 novembre 1971 par la Commission f�d�rale des installations �lectriques, tout en exigeant que, dans chaque cas particulier, les offices de contr�le consultent un groupe d'experts au sein duquel l'Association des �tablissements cantonaux d'assurance contre l'incendie, la F�d�ration suisse des sapeurs-pompiers et l'Union des centrales suisses d'�lectricit� ont chacune un repr�sentant.
Les recourants passent ces instructions sous silence. Puisqu'ils en ont eu connaissance par la d�cision attaqu�e, c'est qu'ils n'en contestent pas la validit�. On doit admettre qu'elles sont en principe valables juridiquement, du moins � titre de simple ordonnance administrative, vu qu'elles n'ont pas �t� promulgu�es au Recueil des lois. Elles reposent en effet, selon leur pr�ambule, sur les art. 1er al. 3 et 131 al. 2 OICF; or la premi�re de ces deux dispositions autorise des d�rogations aux prescriptions de cette ordonnance lorsque leur observation se heurte � de s�rieuses difficult�s ou si elle entrave le d�veloppement technique; la seconde charge le D�partement f�d�ral des postes et des chemins de fer (aujourd'hui D�partement des transports et communications et de l'�nergie) d'�dicter toutes mesures d'application n�cessaires. En cherchant, comme il l'a fait, � codifier � titre interne la pratique en mati�re de d�rogations � l'art. 110, ce d�partement n'a pas commis d'exc�s de pouvoir; il a agi dans l'int�r�t de la s�curit� du droit et s'est inspir� du principe de la proportionnalit�, tant il est vrai qu'il serait contestable d'appliquer l'art. 110 � la lettre dans les cas o� en l'�tat actuel de la technique et des connaissances r�centes en la mati�re la s�curit� publique ne l'exige pas. Certes, de simples instructions administratives ne lient pas le Tribunal f�d�ral. Mais, en l'esp�ce, celui-ci n'a aucun motif de mettre en doute le bien-fond� de r�gles essentiellement techniques qui ont �t� �tablies par l'organisme sp�cialis� que la loi charge de conseiller le Conseil f�d�ral et ses d�partements (art. 19 LIE).BGE 98 Ib 433 S. 437
3. En tant qu'il est form� par Marc V�rolet en son propre nom, le recours concerne les parcelles nos 100 et 101, qui seront travers�es par la ligne Le Ch�telard - La B�tiaz, au lieu dit Fort de la Madeleine.
a) Il y a lieu de relever tout d'abord que les droits � acqu�rir sur ces fonds par expropriation ne comportent ni servitude de non-b�tir, ni m�me restriction au droit de b�tir, contrairement � ce que dit le recourant en se r�f�rant � l'art. 110 OICF. En effet, cette disposition n'impose des obligations qu'au constructeur de lignes �lectriques; elle ne restreint d'aucune mani�re les droits des propri�taires des fonds sous-jacents. Si l'un d'eux veut construire une fois la ligne �tablie, il en a le droit dans les seules limites des r�gles cantonales et communales de police des constructions. Le propri�taire de la ligne �lectrique doit alors, pour respecter l'art. 110 OICF, ou bien d�placer cette ligne, ou bien acqu�rir une servitude de non-b�tir ou de restriction au droit de b�tir, de gr� � gr�, ou par expropriation moyennant indemnit�.
Pour le moment, le droit de b�tir de Marc V�rolet n'est donc que virtuellement touch�.
b) Il va cependant de soi que si, au moment de la construction de la ligne �lectrique, le propri�taire du fonds sous-jacent est sur le point de construire selon un projet s�rieux, r�alisable et approuv�, il faut d�j� en tenir compte dans l'appr�ciation du trac� de la ligne, pour �viter si possible d'entraver la r�alisation de ce projet; si ce n'est pas possible, pour une raison ou pour une autre, il faut d'embl�e constituer une restriction de droit priv� au droit de b�tir, par voie d'expropriation si aucun accord n'est possible.
En l'esp�ce, Marc V�rolet a manifest� des intentions si vagues et si variables qu'on peut fortement douter de leur s�rieux. Dans son opposition du 14 f�vrier 1972, il s'�tait dit au b�n�fice d'un permis de construire; cela s'est r�v�l� faux, et dans le pr�sent recours il dit simplement qu'il a d�pos� des plans de construction; Emosson SA a en outre produit en photocopie une lettre de la Commission cantonale des constructions, du 29 f�vrier 1972, d�sapprouvant le projet qui lui avait �t� soumis, en raison de l'excessive hauteur du b�timent pr�vu et de son style mal adapt� au site. Dans son recours, V�rolet par le de la construction d'un h�tel; or, selon l'avis d'enqu�te du 15 octobre 1971 qu'Emosson SA a �galement produit en photocopie, il s'agissait d'un immeuble locatif et commercial; certes, cet BGE 98 Ib 433 S. 438avis ne fait pas mention des parcelles nos 100 et 101, mais il concernait certainement ce terrain-l�, le recourant affirmant que les parcelles nos 100 et 101, de 2639 m3 au total, constituent le dernier terrain � b�tir du territoire du Ch�telard. V�rolet n'a par ailleurs produit aucun plan quelconque, et Emosson SA d�clare n'avoir jamais pu en obtenir. On ne sait pas non plus si et comment le financement serait assur�.
Tout cela ne signifie certes pas n�cessairement que V�rolet ne d�sire ni ne puisse construire t�t ou tard sur son terrain. Mais il serait pr�matur� de dire qu'il faut maintenant d�j� chercher si possible un autre trac� pour la ligne �lectrique. Il n'est aucunement exclu que, sur la base d'un projet de construction pr�cis et r�aliste, un arrangement puisse �tre trouv� sans cela, compte tenu des d�rogations � l'art. 110 OICF que permettent les instructions du 1er d�cembre 1971 et moyennant une �ventuelle sur�l�vation de la ligne sans modification de son trac�. Dans son rapport du 10 avril 1972, l'Inspection f�d�rale �tait m�me tr�s positive � cet �gard. Le plan d'expropriation montre d'ailleurs que seule la parcelle no 101, la plus petite des deux, est touch�e par l'emprise de la ligne; dans sa r�ponse au recours, le d�partement rel�ve en outre qu'elle forme la berge de l'Eau Noire, ce qui ressort du plan, et qu'elle est en forte pente. On peut d�duire de cela qu'une construction devrait s'implanter avant tout sur la parcelle no 100, ce qui augmente les chances de trouver le moment venu une solution conciliant la pr�sence d'une ligne �lectrique et la construction d'un b�timent rentable. Le risque qu'une telle solution ne puisse finalement �tre trouv�e, c'est avant tout Emosson SA qui le supporte, car cette soci�t� est expos�e � devoir t�t ou tard modifier la ligne, et subsidiairement acqu�rir une servitude restreignant le droit de b�tir.
Ainsi, en l'�tat actuel des choses, V�rolet ne saurait exiger le d�placement imm�diat de la ligne Le Ch�telard-La B�tiaz.
c) On arrive � la m�me conclusion en proc�dant � la balance des int�r�ts en pr�sence.
De ce qui vient d'�tre dit, il ressort en effet que l'int�r�t actuel de V�rolet au d�placement imm�diat est tr�s minime.
Ce propri�taire ne propose lui-m�me aucune solution de rechange et, contrairement � ce qu'il demande, ce n'est pas au Tribunal f�d�ral d'en rechercher une en commettant des experts (voir plus haut consid. 2 a). L'Inspection f�d�rale, puis la BGE 98 Ib 433 S. 439Commission f�d�rale des installations �lectriques ont d�j� examin� la question, pour aboutir � la conclusion que la seule variante techniquement possible exigerait l'implantation d'un pylone tr�s �lev� sur un �peron dominant la vall�e. Le suppl�ment de co�t, qu'Emosson SA estime � 30 000 fr., serait supportable. Mais l'atteinte au paysage serait plus grande, le trac� retenu ayant de ce point de vue l'avantage de faire passer la ligne dans le vallon encaiss� de l'Eau Noire, o� elle se verra moins. Sans avoir � vrai dire eu l'occasion de se prononcer sur la variante, la Commission f�d�rale pour la protection de la nature et du paysage, dans son rapport du 9 septembre 1970, l'avait relev�, en disant que "le trac� a �t� judicieusement choisi, afin de ne pas entraver les exploitations foresti�res par c�bles sur la rive droite de l'Eau Noire et du Trient et afin de maintenir la ligne � une altitude aussi basse que possible pour la rendre moins visible, tout en respectant int�gralement les for�ts". Tout cela est assez convaincant pour qu'on puisse se dispenser de consulter � nouveau cette commission et de proc�der � une inspection locale, comme le demande le recourant. Il y a l� un int�r�t public dont on doit tenir compte et qui l'emporte dans les circonstances de l'esp�ce sur l'int�r�t minime qu'aurait V�rolet � obtenir la modification imm�diate du trac�.
Les art. 1er al. 2 LEx et 50 al. 2 LIE n'ont ainsi pas �t� enfreints, et le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il concerne les parcelles nos 100 et 101 et la ligne Le Ch�telard -La B�tiaz.
4. En tant qu'il concerne la ligne Le Ch�telard - Vallorcine, le recours s'en prend au fait que cette ligne survolera l'h�tel de la soci�t� recourante � une cinquantaine de m�tres de hauteur et conteste qu'il y ait des raisons p�remptoires de d�roger en l'esp�ce � l'art. 110 OICF. H�tel Suisse SA invoque aussi l'art. 111 OICF. Elle soutient qu'elle subira un pr�judice commercial, la pr�sence de la ligne �lectrique �tant de nature � d�courager les touristes en raison d'un certain danger et du bourdonnement d�sagr�able qu'�mettront les conducteurs. Elle pr�tend aussi que les possibilit�s d'agrandissement de l'h�tel sont entrav�es; mais elle renvoie � ce propos � ce qui a �t� dit au sujet des parcelles nos 100 et 101, sans manifester d'aucune mani�re l'intention de sur�lever un jour le b�timent actuel.
a) En ce qui concerne l'art. 110 OICF, il ressort du dossier et de la d�cision attaqu�e que le groupe d'experts institu� par BGE 98 Ib 433 S. 440les Instructions du 1er d�cembre 1971 a �t� consult�, qu'il a admis la d�rogation � certaines conditions qui ont �t� impos�es au constructeur de la ligne par la d�cision d'approbation du projet, et que la Commission f�d�rale des installations �lectriques, dans son pr�avis du 9 mai 1972, n'a de son c�t� fait aucune objection. On peut donc admettre que l'art. 110 OICF n'a pas �t� enfreint, compte tenu de l'art. 1er al. 3 de cette ordonnance, et que du point de vue technique les mesures n�cessaires ont �t� prises pour prot�ger le b�timent d'H�tel Suisse SA contre un �ventuel danger.
b) Ceci �tabli, l'int�r�t de la recourante au d�placement de la ligne est tr�s minime, si m�me il existe. Il ne reste plus que l'effet possible sur le comportement des touristes, effet qui serait plus psychologique que r�el. Le bourdonnement all�gu� est pratiquement n�gligeable, � une distance de 50 m des conducteurs, si l'on retient les explications hautement vraisemblables qu'Emosson SA donne dans sa r�ponse au recours.
De l'autre c�t�, il ressort de l'�tude sommaire mais suffisante � laquelle a proc�d� l'Inspection f�d�rale � la demande du d�partement que la variante propos�e par la recourante serait techniquement tr�s difficile, sinon impossible, � r�aliser, et qu'elle entra�nerait un suppl�ment de d�penses manifestement hors de proportion avec l'avantage qu'en retirerait la soci�t� H�tel Suisse SA A cet �gard, les consid�rants de la d�cision attaqu�e, qui n'ont pas �t� �branl�s par l'argumentation du recours, peuvent �tre approuv�s.
Ainsi, la confrontation des int�r�ts en pr�sence montre qu'il ne se justifiait pas de retenir la variante propos�e. L'art. 50 al. 2 LIE n'a en outre pas �t� enfreint, puisque cette variante comportait de s�rieux inconv�nients d'ordre technique tout en �tant de nature � provoquer un suppl�ment de d�penses disproportionn�.
Il y a lieu d'ajouter que, si elle avait �t� retenue, la proposition de la recourante aurait remis en cause les arrangements intrevenus entre la France et la Suisse au sujet de la ligne Le Ch�telard - Vallorcine. Cette circonstance pouvait aussi jouer un r�le dans la balance des int�r�ts en pr�sence.
c) Dans ses motifs g�n�raux, l'acte de recours cite sans aucun commentaire l'art. 111 al. 1 OICF. Il n'en fait plus �tat � propos de la ligne Le Ch�telard - Vallorcine et ne dit d'aucune mani�re en quoi cette disposition aurait �t� enfreinte. On en est r�duit � le supposer.
Selon l'art. 111 al. 1 OICF, on �vitera autant que possible d'�tablir des lignes a�riennes � haute tension le long des rues et surtout au-dessus des places publiques. Il ressort des plans et de la carte que la ligne contest�e traversera perpendiculairement la route Le Ch�telard - Vallorcine, mais que la variante propos�e en fera autant. Selon le plan d'expropriation et la d�cision attaqu�e, il y a bien une petite place devant l'H�tel Suisse, mais la recourante ne pr�tend nulle part que cette place soit publique. M�me si elle l'�tait, elle n'aurait manifestement pas une importance telle que la protection du domaine public exclue absolument son survol par une ligne �lectrique. Le moyen est ainsi mal fond�.
d) Ainsi, aucun des griefs invoqu�s � propos de la ligne Le Ch�telard - Vallorcine n'�tant fond�, le recours doit �tre �galement rejet� dans la mesure o� il vise le trac� de cet ouvrage.
Il incombera � la Commission d'estimation de d�terminer en premi�re instance si le passage de la ligne cause un pr�judice �conomique � H�tel Suisse SA, et quel en est le montant. Elle devra probablement attendre pour cela que la ligne soit construite.
Art. 50 LIE