Source: http://www.nbb.be/pub/cp/news.htm?l=fr
Timestamp: 2013-05-19 08:43:15+00:00
Document Index: 41016234

Matched Legal Cases: ["l'article 12", '§ 4', "l'article 12", '§ 4', "l'article 8", '§ 1']

BNB: Nouveautés
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Consultation publique de la Banque nationale de Belgique sur:
le projet de règlement concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise;
le projet de circulaire relative au reporting prudentiel et statistique périodique des établissements de monnaie électronique;
le projet de communication relative au statut prudentiel desdits établissements.
Cession, au 1er mai 2013, par Goffin Bank SA à Centrale Kredietverlening SA de l'ensemble de ses actifs et passifs dans le cadre d'une cession d'universalité
29-04-2013 Cession d'un portefeuille de créances hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SA
23-04-2013 Transfert des contrats d’assurance non-vie (Maritime-Transport) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Gan Eurocourtage SA à l’entreprise d’assurances de droit français Helvetia SA 23-04-2013 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Gan Eurocourtage SA à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz IARD SA 23-04-2013 Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique "Tunbridge Wells Equitable Friendly Society Limited" à l’entreprise d’assurances de droit britannique "Forester Life Limited" 18-04-2013 Cession par ING Belgique SA des actifs et passifs de sa succursale française à ING Bank NV (Pays-Bas) 18-04-2013 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit français Macifilia à l'entreprise d'assurances de droit français Mutuelle Assurance des Commerçants et IndustrieIs de France (MACIF) 18-04-2013 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit irlandais Bavaria Insurance Company Limited à l'entreprise d'assurances de droit britannique International Insurance Company of Hanover Limited 18-04-2013 Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 11 février 2013 17-04-2013 Cession du portefeuille commercialisé sous la dénomination "Zelia", de l'entreprise d'assurance de droit beige "Delta Lloyd Life SA à l'entreprise d'assurance de droit belge "Fidea SA" 15-04-2013 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale italienne de l’entreprise d’assurances de droit britannique Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique Berkshire Hathaway International Insurance Limited 12-04-2013 Fusion transfrontalière entre Crédit agricole Van Moer Courtens SA et Crédit agricole Luxembourg SA 08-04-2013 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit suédois Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF à l'entreprise d'assurances de droit britannique Marlon Insurance Company Limited 04-04-2013 Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit belge "ACTEL SA", à l'entreprise d'assurance de droit beige "P&V ASSURANCES SCRL" suite à la fusion de ces entreprises 29-03-2013 Opération assimilée à la fusion par absorption, prévue le 1er avril 2013, entre Landbouwkrediet NV et Centea NV 25-03-2013 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit irlandais Icarom Plc à l'entreprise d'assurances ElFlow Insurance Limited de droit de Gibraltar 19-03-2013 Transferts des contratsd'assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit britannique « Friends Life Assurance Society Limited » (transfert total), « F&C Managed Pension Funds Limited » et « Friends Life Company Limited » (deux transferts partiels) à l'entreprise d'assurance de droit britannique « Friends Life Limited » 15-03-2013 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Dorinco Insurance (Ireland) Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG Europe Limited (précédemment Chartis Europe Limited) 15-03-2013 Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Old Mutual International (Ireland) Limited à l'entreprise d'assurance de droit irlandais Skandia Life Ireland Limited 15-03-2013 Transfert: des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Halifax Insurance Ireland Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique St Andrew's Insurance plc. des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Halifax Assurance Ireland Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique St Andrew's Life Assurance plc. 15-03-2013 Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Handelsbanken Life & Pensions Limited à l'entreprise d'assurance de droit suédois Handelsbanken Liv Forsakringsaktiebolag 15-03-2013 Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit allemand Coface Deutschland AG et Coface Kreditversicherung AG à l’entreprise d'assurance de droit français Coface SA 15-03-2013 Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit italien Coface Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni s.p.a. à l'entreprise d'assurance de droit français Coface SA - Compagnie française d'Assurance pour le Commerce extérieur SA 15-03-2013 Cession des contrats d'assurance vie (fusion par absorption) couvrant des risques beiges de l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Nemian Life & Pensions SA à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Allianz Life Luxembourg SA 14-03-2013 Protocole général relatif à la collaboration entre la Banque nationale de Belgique et l’Autorité des Services et Marchés financiers en vue d’assurer la coordination du contrôle des établissements sous leur contrôle respectif 13-03-2013 Memorandum of Understanding (MOU) between the National Bank of Belgium and Reserve Bank of India concernning mutual Cooperation – 13 March 2013 04-03-2013 Arrêté royal du 20 février 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière et l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat 25-02-2013 Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Coordination officieuse : 11/2012)
25-02-2013 Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (Coordination officieuse : 11/2012)
19-02-2013 Mise à disposition du modèle des comptes annuels pour les entreprises d'assurance (CPA Printing Tool Annual Account - version 4.2) 04-02-2013 Addendum au protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché 30-01-2013 Transfert de cinq activités de crédits Specialized Finance (à savoir Corporate Acquisition Finance, Export Finance, Leveraged Finance, Media & Telecom Finance et Project Finance) sur la zone EMEA (Europe, Middle East, Africa) de BNP Paribas SA à BNP Paribas Fortis SA 29-01-2013 Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance des entreprises d'assurances de droit belge, "Nateus SA" et "Nateus Life SA" à l'entreprise d'assurance de droit belge 'Mercator Assurances SA » 29-01-2013 Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurances de droit beige, "Audi SA à l'entreprise d'assurance de droit beige,"Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise (EUROMEX) SA » 25-01-2013 Loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l’accès à l’activité de prestataire de services de paiement et à l’accès aux systèmes de paiement (Coordination officieuse: 11/2012) 18-01-2013 Mise à disposition du modèle des comptes annuels pour les entreprises d'assurance (CPA Printing Tool Annual Account - version 4.1) 16-01-2013 Communication NBB_2013_1Avis de l'EIOPA du 20 décembre 2012 sur les mesures préparatoires de Solvabilité IIAnnexes:
Annexe 1 Annexe 2 08-01-2013 Cession en raison de fusion - entre Allianz Belgium SA et Mensura Assurances SA - de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit belge « Mensura Assurances SA » à l'entreprise d'assurance de droit belge « Allianz Belgium SA » 08-01-2013 Mise à disposition du modèle des comptes annuels pour les entreprises d'assurance (CPA Printing Tool Annual Account - version 4.0) 28-12-2012 Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance Pertes pécuniaires diverses (branche 16) et Protection juridique (branche 17) de l’entreprise d’assurance de droit belge Korfina Insurance SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias SA 21-12-2012 La Banque nationale de Belgique initie une consultation publique sur sa nouvelle politique "fit and proper" pour les dirigeants des établissements financiers 21-12-2012 Circulaire NBB_2012_16Mission de collaboration des réviseurs agréésAnnexes:
Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Evaluation des tableaux relatifs aux fonds propres dressés par les établissements qui calculent les exigences en fonds propres liées au risque de crédit selon l'approche standard Cadre de référence pour l'évaluation du système de contrôle interne des entreprises d'assurances et de réassurance
21-12-2012 Circulaire NBB_2012_15Provision complémentaire vie et accidents du travail 20-12-2012 Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit français Chartis Europe SA à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG Europe Limited (précédemment Chartis Europe Limited) 17-12-2012 Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Kreditversicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Holding AG et de l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Holding AG à l'entreprise d'assurance de droit français Coface SA 10-12-2012 Fusion par absorption de l'établissement de crédit irlandais The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited par l'établissement de crédit belge The Bank of New York Mellon SA 05-12-2012 Transfert d'activités de la succursale norvégienne de BNP Paribas SA, Paris (France), à la succursale norvégienne de Fortis Banque SA, Bruxelles 04-12-2012 Circulaire NBB_2012_14Nouvelle circulaire concernant la fonction de compliance
30-11-2012 Loi du 27 novembre 2012 modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique 30-11-2012 Loi du 27 novembre 2012 modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à I'activité de prestataire de services de paiement et à I'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établssements de paiement et des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel 29-11-2012 Fusion par absorption de"Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) SA, par "Lombard Odier (Europe) SA" 26-11-2012 Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI Versicherung AG (précédemment HDI Direkt Versicherung AG) 26-11-2012 Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit autrichien Call Direct Versicherung AG et Uniqa Sachversicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit autrichien Uniqa Österreich Versicherungen AG (précédemment Uniqa Personenversicherung AG) 19-11-2012 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit brittanique Zurich Specialties London Limited à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Swiss Re International SE 15-11-2012 Lemma Europe Insurance Company Limited : Désignation d'un liquidateur provisoire 12-11-2012 Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurances de droit des "Bermuda United Kingdom Mutual Steamship Assurance (Bermuda) Limited" à l'entreprise d'assurance de droit britannique "The United Kingdom Mutual Steamship Assurance (Europe) Limited" 08-11-2012 Fixation du taux de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée: Droit d'évocation exercé par le Ministre et décision du Ministre
05-11-2012 Transfert des contrats d 'assurance vie couvrant des risques belges de I'entreprise d 'assurance de droit britannique London Life Limited à I'entreprise d'assurance de droit britannique Phoenix Assurance Limited (précédemment Pearl Assurance Limited) 29-10-2012 Circulaire NBB_2012_13Circulaire aux surveillants de portefeuille auprès d'établissements de crédit de droit belge qui émettent des covered bonds belges
29-10-2012 Circulaire NBB_2012_12Circulaire sur les modalités pratiques d'application de la loi du 3 août 2012 instaurant le régime légal pour les covered bonds Bijlagen : Annexe 1: Informations requises pour l'obtention de l'autorisation générale pour émettre des covered bonds Annexe 2: Informations requises pour l'obtention de l'autorisation relative à l'émission d'un covered bonds ou d'un programme d'émission de covered bonds Annexe 3: Méthodes de calcul de la valeur de marché d'immeubles/LI> Annexe 4: Reporting – Description Annexe 5: Reporting - Tableaux
26-10-2012 Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 fixant le taux de référence maximum pour les opérations d’assurance vie à long terme 24-10-2012 Cession de l'activité bancaire de la Caisse d'Epargne de la Ville de Tournai à la banque Crédit professionnel du Hainaut SCRL 19-10-2012 Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit polonais HDI-Gerling Polska Towarzystwo Ubezpieczen SA à l’entreprise d’assurance de droit polonais HDI Asekuracja Towarzystwo Ubezpieczen SA 18-10-2012 Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché 18-10-2012 Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge 16-10-2012 Fixation du taux de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée 16-10-2012 Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge "VMK Assur SA" à l’entreprise d’assurance de droit belge "Assurances Continentales SA (ASCO)" 15-10-2012 Arrêté royal du 1 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la BANQUE NATIONALE DE Belgique 09-10-2012 Circulaire NBB_2012_11Attentes prudentielles en matière de Cloud computing. 01-10-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais The Procter & Gamble International Insurance Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit suédois Principle Försäkrings AB. 26-09-2012 Transfert par "Belfius Banque, SA, à "Belfius Assurances, SA, de la totalité des droits et obligations liés à la convention de ducroire conclue entre Belfius Banque SA et Elantis SA. 26-09-2012 Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA » 25-09-2012 Cession du portefeuille « Pension libre complémentaire pour Indépendants (PLCI) » de l’entreprise d’assurances de droit belge « Argenta Assurances SA à l’entreprise d’assurances de droit belge « Nateus Life SA » 24-09-2012 Cession du portefeuille de crédits en run-off par Fortis Bank Malta Ltd à Fortis Banque, SA 19-09-2012 Circulaire NBB_2012_10Lignes directrices de l'EBA du 27 juillet 2012 relatives au Data Collection Exercise Regarding High Earners (EBA/GL/2012/5)Annexe: EBA Guidelines on the Data Collection Exercise Regarding High Earners
19-09-2012 Circulaire NBB_2012_09Lignes directrices de l'EBA du 27 juillet 2012 relatives au Remuneration Benchmarking Exercice (EBA/GL/2012/4)Annexe: EBA Guidelines on the Remuneration Benchmarking Exercise
07-09-2012 Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance funérailles souscrits via Services and Consulting SA par Axa Belgium SA, entreprise d’assurance de droit belge à Dela Verzekeringen NV, entreprise d’assurance de droit néerlandais 05-09-2012 Transfert partiel des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance American Life Insurance Company à l'entreprise d'assurance de droit britannique ReAssure Limited 05-09-2012 Transfert des contrats d'assurance vie de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America à l'entreprise d'assurance de droit britannique ACE Europe Life Limited et des contrats d'assurance non vie de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America à l'entreprise d'assurance de droit britannique ACE European Group Limited
05-09-2012 Cession par la "Compagnie Européenne d'Assurances Industrielles SA du portefeuille d'assurance non-vie et de réassurance "Regis Agency Business" à l'entreprise d'assurances de droit anglais, "River Thames Insurance Company Limited", et des portefeuilles d'assurance non-vie "Non Regis Agency" et "BIMA" à l'entreprise d'assurances de droit anglais "Brampton Insurance Company Limited"
05-09-2012 Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de la succursale irlandaise de l'entreprise d'assurance The Canada Life Assurance Company à l'entreprise d'assurance de droit irlandais Canada Life Assurance (Ireland) Limited 04-09-2012 Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurance de droit belge "ARAG SA à l'entreprise d'assurance de droit allemand "ARAG SE" suite à la fusion de ces entreprises 31-08-2012 Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Coordination officieuse : 06/2012) 30-08-2012 Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (Coordination officieuse : 08/2012) 27-08-2012 Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de la succursale française de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Cardif Lux Vie SA à l’entreprise d’assurance de droit français Cardif Assurance Vie SA 07-08-2012 Circulaire NBB_2012_08Lignes directrices de l'EBA du 16 mai 2012 relatives à la Stressed Value-at-Risk (sVaR) et à l'Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) EBA Guidelines on Stressed Value At Risk (Stressed VaR)EBA/GL/2012/2 - London, 16.05.2012 EBA Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC)EBA/GL/2012/3 - London, 16.05.2012 06-08-2012 Cession de tous les droits et obligations des contratsd'assurances «Accidents sauf accidents du travail » (branche 1A) et « Accidents du travail » (branche 1B) de « Mensura Caisse commune d'Assurances » à « Allianz Belgium SA » 02-08-2012 Arrêté royal du 2 juin 2012 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 01-08-2012 Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique 26-07-2012 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif Coordination officieuse : 7/2012) 26-07-2012 Erratum : Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits hypothécaires dont le premier acte a été notarié entre le 1er mars 2004 et le 12 décembre 2011 à Ethias SA 26-07-2012 Communication NBB_2012_07 Usage du protocole de communication XBRL
25-07-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges : de la succursale belge de l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance (Global) Limited à la succursale belge de l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc et de la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique National Vulcan Engineering Insurance Group à la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Insurance Office Limited et de la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique The Sea Insurance Company Limited à la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Insurance Office Limited.
20-07-2012 Circulaire NBB_2012_06
Lignes directrices pour le contrôle prudentiel et l'oversight des organismes de liquidation et assimilésAnnexe: CPSS IOSCO Principles for financial market infrastructures dated April 2012
16-07-2012 Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées 11-07-2012 EBA : Update on the implementation of the capital exercise 06-07-2012 Rapport intérimaire: Réformes bancaires structurelles en Belgique 29-06-2012 Usage du protocole de communication XBRL 22-06-2012 Financial Stability Review 2012 14-06-2012 Fusion par absorption de KBC Real Estate, SA par KBC Bank, SA 04-06-2012 Règlement de la BNB du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres 01-06-2012 Fusion par absorption de «Van Lanschot Bankiers Belgïe NV» par «F. Van Lanschot Bankiers NV» 25-05-2012 Mise à disposition du modèle des comptes annuels pour établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif:
modèle complet modèle abrégé 25-05-2012 Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais « Algemene Zeeuwse Verzekering Maatschappij NV » à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais « Goudse Schadeverzekeringen NV » 22-05-2012 Cession du portefeuille protection juridique (ex-Avéro) de l’entreprise d’assurances de droit belge « Mercator Assurances SA » à l’entreprise d’assurances de droit belge « Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise (Euromex) SA » 16-05-2012 Circulaire NBB_2012_04
Courbe de taux sans risque 16-05-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges
de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Onderlinge Waarborgmaatschappij TVM UA aux entreprises d’assurance de droit néerlandais TVM Particulier NV (précédemment TVM Zorg en Inkomen NV) et TVM Zakelijk NV et de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Schepen Onderlinge Nederland UA aux entreprises d’assurance de droit néerlandais TVM Particulier NV (précédemment TVM Zorg en Inkomen NV) et TVM Zakelijk NV 16-05-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges au sein de Royal and Sun Alliance Group 10-05-2012 Circulaire NBB_2012_03 Lignes directrices du CEBS du 12 octobre 2010 pour la gestion des risques opérationnels liés aux activités de marché
Lignes directrices pour la gestion des risques opérationnels liés aux activités de marché 10-05-2012 Circulaire NBB_2012_02Expositions sur le risque de crédit transféré
Expositions sur le risque de crédit transféré telles que visées à l'article VII.35 du règlement de la Banque nationale de Belgique du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement 07-05-2012 Arrêté royal du 22 avril 2012 portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1, 1bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (+ addendum). 04-05-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Combined Insurance Company of Europe Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique ACE European Group Limited. 04-05-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit française Groupama Transport SA à l’entreprise d’assurance de droit française Gan Eurocourtage SA. 04-05-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Pearl Assurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BA(GI) Limited. 04-05-2012 Transfert des contrats d’assurance souscrits à partir du 1er janvier 2000 et couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Provident Life Limited et NPI Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life Limited. 11-04-2012 Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge Servis Life SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Axa Belgium SA. 03-04-2012 Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance Protection juridique de P&V Assurances SCRL à Arces SA 03-04-2012 Circulaire NBB_2012_01: Etats périodiques des sociétés de bourse Annexes:
Schéma d’informations périodiques à communiquer par les sociétés de bourse concernant leur situation financière Tests de validation Protocole 27-03-2012 Arrêté royal du 19 mars 2012 portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d’investissement. (+ erratum) partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7
22-03-2012 Cession des relations de clientèle relatives à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement de Horatius Vermogensbeheer SA, à Merit Capital SA 15-03-2012 Cession par BHW Bausparkasse AG agissant à travers sa succursale belge à Goffin Banque SA d'un portefeuille de crédits hypothécaires 05-03-2012 Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de: Aviva International Insurance Limited, Aviva Insurance UK Limited, CGU Underwriting Limited, London & Edinbiurgh Insurance Company Limited, The Ocean Marine Insurance Company Limited, Hamilton Insurance Company Limited à Aviva Insurance Limited Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de Aviva Insurance Limited, Aviva International Insurance Limited, London & Edinburgh Insurance Comany Limited en World Auxiliary Insurance Corporation Limited à The Ocean Marine Insurance Company Limited (London Market business) 02-03-2012 Transfert (fusion) des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit danois Trekrone Forsikring A/S à l’entreprise d’assurance de droit danois Codan Forsikring A/S 28-02-2012 Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Coordination officieuse : 11/2011) (Etablissemens de crédit, sociétés d’assurance et sociétés de bourse)
13-02-2012 Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance assistance couvrant des risques belges « Car Relax », « Travel Relax » et « Car Relax Old Timers » de l’entreprise de droit français « SA IMA Assurances » à l’entreprise « Actel », société anonyme Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Paternoster UK Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life Limited 09-02-2012 Cession par Citybank Belgium SA à Diners Club Beneflux SA, Luxembourg, de l’activité d’émission de cartes Diners Club et des prestations qui y sont liées 09-02-2012 Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Westminster Life Assurance Limited et Royal Scottish Assurance Plc à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life & Pensions UK Limited Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Friends Life Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique CGU Bonus Limited et Scottish Boiler and General Insurance Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Insurance Limited Transfert des contrats d’assurance vie (fusion) couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit italien Intesa Sanpaolo Vita S.p.A. (anciennement Intesa Vita S.p.A.), Sud Polo Vita S.p.A. et Centrovita Assicurazioni S.p.A. à l’entreprise d’assurance de droit italien Intesa Sanpaolo Vita S.p.A. (anciennement EurizonVita S.p.A.) Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Chartis Insurance Ireland Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Chartis Europe Limited (anciennement Chartis Insurance UK Limited) Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Winterthur Life UK Limited et de Winterthur Life UK Limited à AXA Wealth Limited Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique SLFC Assurance (UK) Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Life Assurance Company of Canada (UK) Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique BlackRock Pensions Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BlackRock Life Limited (anciennement BlackRock Asset Management Pensions Limited) Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Friends Provident Life Assurance Limited,Friends Life and Pensions Limited (anciennement Friends Provident Pensions Limited) et BUPA Health Assurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Friends Life Limited (anciennement Friends Provident Life and Pensions Limited) Cession des contrats d’assurance vie (fusion par absorption) couvrant des risques situés en Belgique, de l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Fortis Luxembourg Vie SA à l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Cardif Lux International SA Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique The Standard Steamship Owners’ Protection & Indemnity Association (London) Limited et The Standard Steamship Owners’ Mutual War Risks Association Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique The Standard Steamship Owners’ Protection & Indemnity Association (Europe) Limited Transfert des contrats d’assurance vie des entreprises d’assurance de droit britannique Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Countrywide Assured Plc 06-02-2012 Arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères (Coordination officieuse: 10/2011) 06-02-2012 Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Coordination officieuse: 10/2011) 03-02-2012 Cession du portefeuille Protection juridique de l'entreprise d'assurances de droit belge "Delta Lloyd Life SA à l'entreprise d'assurances de droit belge DAS Société anonyme belge d'assurances de protection juridique. Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurances de droit belge Amazon Insurance SA à l'entreprise d'assurance de droit belge Mercator Assurances SA 03-02-2012 Décision de la BNB à l'égard d'Apra Leven SA Publication au Moniteur belge du 3 février 2012 Précisions sur les mesures prises par la BNB à l'égard d'Apra Leven Publication au Moniteur belge du 8 mars 2011 Communiqué de presse du 8 mars 2011 02-02-2012 Mise à jour de l'annexe 3 de la circulaire NBB_2011_09 27-01-2012 Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit (Coordination officieuse: 03/2011) Disclaimer