Source: http://www.malicom.net/les-defenseurs-des-droits-denoncent-la-levee-des-mandats-darrets-contre-les-chefs-rebelles/
Timestamp: 2017-12-17 19:18:01+00:00
Document Index: 59705736

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les défenseurs des droits denoncent la levée des mandats d’arrêts contre les chefs rebelles | Malicom - L'info sur le bout des doigts.
Les défenseurs des droits denoncent la levée des mandats d’arrêts contre les chefs rebelles
Tag: Accord de paix, AMDH, Moctar Mariko
Me Moctar Mariko, président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH).
La signature de l’accord de paix par les rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) le 20 juin à Bamako ne fait pas que des heureux. Une dizaine d’organisations dont la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), sa filiale malienne AMDH, l’Association des Juristes maliennes (AJM) ont vivement interpellé le gouvernement suite à la levée des mandats d’arrêts contre les chefs rebelles.
En prélude de la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation par la CMA, les autorités maliennes ont procédé le 15 juin 2015, à la levée des mandats d’arrêt contre les membres des groupes armés dont Hammar Mosa et Cheick Ag Aoussa contre qui l’Association Malienne des Droits de l’Homme et la FIDH s’étaient constituées parties civiles aux côtés des victimes.
Les mandats d’arrêt émis les 8 et 18 février et les 5 et 23 mars 2013 et basés sur des infractions d’une extrême gravité étaient dirigés contre une vingtaine de personnes dans le cadre du dossier «Ministère public contre Iyad Ag AGALY et autres». L’AMDH et la FIDH se sont constituées parties civiles le 29 novembre 2013 à la suite de l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires confiées à trois cabinets d’instruction du tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako.
Les organisations des droits de l’Homme avaient déposé le 6 mars dernier au nom de 33 victimes une plainte contre 15 auteurs présumés des crimes commis à Tombouctou, dont Iyad Ag Agaly, Hammar Mosa et Cheick Ag Aoussa. Aussi, le 12 novembre 2014, une plainte collective avait été déposée au nom de 80 femmes et filles victimes de violences sexuelles.
« Si la levée des mandats d’arrêt ne suspend pas théoriquement les poursuites contre ses bénéficiaires, elle pourrait compromettre l’effectivité des droits des victimes notamment à la justice et à la vérité », dénoncent les organisations de défense des droits de l’Homme. Elles se disent « convaincues qu’il ne peut y avoir une paix durable sans justice, demeurent préoccupées par rapport à la lutte contre l’impunité menacée par des différentes libérations des auteurs présumés des violations graves des droits humains et des levées des mandats d’arrêts ».
Les défenseurs des droits ont rappelé qu’en octobre 2013, le gouvernement malien avait procédé à la levée des mandats d’arrêt contre 4 personnes.
Signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali par la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) sur fond de mainlevée des mandats d’arrêts
Paris, Bamako, le 20 Juin 2015- Nos organisations prennent acte de la signature de «l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger » par la CMA ce 20 juin 2015 à Bamako et félicite toutes les parties y compris la médiation internationale de la signature définitive dudit accord qui prévoit, particulièrement à son article 46, des dispositions favorables à la promotion et protection des droits humains et à la lutte contre l’impunité.
La Partie gouvernementale, la Plateforme et l’Equipe de la médiation internationale dont l’Algérie est le chef de file ont signé l’accord le 15 mai 2015 à Bamako et nos organisations avaient invité la CMA qui l’avait paraphé le 14 mai 2015 à Alger à signer ledit accord dans les plus brefs délais en vue du retour d’une paix définitive et durable tant attendue par les populations maliennes.
L’AMDH, FIDH et WILDAF, DEMESO, CRI DE CŒUR et AJM, convaincues qu’il ne peut y avoir une paix durable sans justice, demeurent préoccupées par rapport à la lutte contre l’impunité menacée par des différentes libérations des auteurs présumés des violations graves des droits humains et des levées des mandats d’arrêts.
Le 15 juin 2015, en prélude de la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation par la CMA, les autorités maliennes ont procédé à la levée des mandats d’arrêt au bénéfice de certains membres des groupes armés dont messieurs Hammar MOSA et Cheick Ag Aoussa contre qui nos organisations se sont constituées parties civiles aux côtés des victimes en raison de l’implication et/ou responsabilité présumée dans des violations graves des droits humains.
Si la levée des mandats d’arrêt ne suspend pas théoriquement les poursuites contre ses bénéficiaires, elle pourrait compromettre l’effectivité des droits des victimes notamment à la justice et à la vérité.
En effet, nos organisations invitent toutes les parties à s’engager à appliquer scrupuleusement les dispositions dudit accord et appellent les autorités maliennes à garantir la lutte contre l’impunité à travers des poursuites et des enquêtes impartiales, le cas échéant des condamnations.
Les mandats d’arrêt émis les 8 et 18 février et les 5 et 23 mars 2013 et basés sur des infractions d’une extrême gravité étaient dirigés contre une vingtaine de personnes dans le cadre du dossier «Ministère public contre Iyad Ag AGALY et autres» dans lequel, l’AMDH et la FIDH se sont constituées parties civiles le 29 novembre 2013 à la suite de l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires confiées à trois cabinets d’instruction du tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako.
En octobre 2013, le gouvernement du Mali avait procédé à la levée des mandats d’arrêt contre 4 personnes. Nos organisations avaient alors rappelé dans un communiqué titré « Mali : La levée des mandats d’arrêts consacrerait l’impunité » que «Si une solution politique doit être trouvée pour résorber les causes profondes du conflit au Nord du Mali, elle ne peut se faire au détriment des victimes de la crise, ni à l’indépendance de la justice».
Rappelons que nos organisations avaient déposé le 6 mars 2015 au nom de 33 victimes une plainte contre 15 auteurs présumés des crimes commis à Tombouctou, dont Iyad Ag AGALY, Hammar MOSA et Cheick Ag Aoussa, les derniers figurant sur la liste des 15 bénéficiaires des mandats d’arrêts levés le 15 juin 2015. De même, le 12 novembre 2014, une plainte collective avait été déposée au nom de 80 femmes et filles victimes de violences sexuelles.
FIDH- Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme
Réseau Régional des Associations des Victimes des Evènements du Nord-2RAVEN