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Timestamp: 2017-09-21 21:20:38+00:00
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WAN Avocats | Modalités d’indemnisation du salarié malade licencié
Modalités d’indemnisation du salarié malade licencié | News
licenciement | Droit du travail, News, arrêt maladie, Droit du travail, inaptitude, indemnité, licenciement, modalités de calcul
En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se calcule à partir d’un salaire de référence qui correspond, selon la formule la Lire la suite →
Nullité d’un licenciement attentatoire à la liberté d’agir en justice du salarié | News
licenciement | Droit du travail, News, CEDH, licenciement, résiliation judiciaire
Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit d’agir justice pour tout salarié. (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-28085) En Lire la suite →
La nature contractuelle de l’indemnité de licenciement | News
licenciement | Droit du travail, News, droti social, indemnité, licenciement, social
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié et prévue par le contrat de travail garde sa nature Lire la suite →
Faute lourde: le Conseil Constitutionnel censure la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés | News
licenciement | Droit du travail, News, congés payés, Conseil constitutionnel, faute lourde, licenciement
Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du Code du travail relatives à la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en Lire la suite →
Licenciement d’un salarié pour absence prolongée ou absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise | News
licenciement | Droit du travail, News, absences, arrêts maladie, Droit social, licenciement, salarié, social
Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié, pour absence prolongée ou absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, Lire la suite →
Précisions quant à la validité d’un licenciement pour inaptitude | News
licenciement | Droit du travail, News, Droit social, inaptitude, licenciement
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour de cassation rappelle que le licenciement d’un salarié pour inaptitude est régulier, même s’il se base exclusivement sur les conclusions d’inaptitude Lire la suite →
licenciement | Droit du travail, News, licenciement, rupture conventionnelle
L’entretien préalable au licenciement : procédure détournée | News
licenciement | Droit du travail, News, licenciement
Par un arrêt en date du 12 décembre 2013 (Cass.soc.12 déc.2013, n°12-21.046), la Cour de cassation réaffirme que si l’employeur peut se faire assister lors d’un entretien préalable au licenciement, Lire la suite →
Licenciement : la caractérisation de la faute grave subordonnée à un avertissement préalable de l’employeur en cas de changement d’attitude du salarié | News
licenciement | Droit du travail, News, faute grave, licenciement
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2012 donne les clés supplémentaires à l’appréciation de la faute grave ayant entraîné un licenciement. Dans cette affaire, la Lire la suite →