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Timestamp: 2018-02-20 11:43:08+00:00
Document Index: 307623468

Matched Legal Cases: ["l'article 1161", "l'article 369", "l'article 19", "l'article 23", '§ 1', "l'article 24", "l'article 91"]

31/03/1987 AR
Arrêté royal du 31 mars 1987 relatif à l'autorisation pour les stations de radiodiffusion sonore locale à insérer de la publicité commerciale dans les programmes
03/04/1987 4945
31/03/1987 L
Loi du 31 mars 1987 modifiant l'article 1161 du Code judiciaire
22/04/1987 5955
Loi du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
23/04/1987 6084
Arrêté royal du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
23/04/1987 6094
Loi du 31 mars 1987 modifiant l'article 369bis du Code pénal
24/04/1987 6156
31/03/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 31 mars 1987 d'exécution de l'arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant à la remise préalable de la carte de sécurité sociale le droit aux allocations de chômage et aux allocations y assimilées
28/04/1987 6353
Arrêté royal du n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
16/04/1987 5665
Arrêté royal n° 535 du 31 mars 1987 modifiant l'article 19, 4°ter, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et l'article 23, § 1er, et l'article 24 du Livre II, Titre Ier du Code de Commerce
16/04/1987 5682
Arrêté royal n°536 du 31 mars 1987 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés
16/04/1987 5686
Arrêté royal n°537 du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
16/04/1987 5688
Arrêté royal n°538 du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
16/04/1987 5691
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989 et pour l'année scolaire 1989-1990 pour les écoles de la Communauté flamande situées en République fédérale d'Allemagne] [Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989] Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
16/04/1987 5693
NOUVEL INTITULE Arrêté royal n°540 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989 Arrêté royal n°540 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
16/04/1987 5699
Arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n°460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
16/04/1987 5704
Arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
16/04/1987 5716
Arrêté royal n°543 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
16/04/1987 5732
Arrêté royal n°544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès
16/04/1987 5736
Arrêté royal n°545 du 31 mars 1987 relatif au Théâtre Royal de la Monnaie
16/04/1987 5741
Loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation
27/05/1987 8250
Arrêté royal n°514 du 31 mars 1987 modifiant, en ce qui concerne la prépension de retraite, l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
16/04/1987 5627
Arrêté royal n° 515 du 31 mars 1987 relatif à l'assainissement des finances du Centre d'étude de l'énergie nucléaire
25/04/1987 6209
Arrêté royal n° 516 du 31 mars 1987 modifiant l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
16/04/1987 5581
Arrêté royal n° 517 du 31 mars 1987 instaurant une prime annuelle sur les nouveaux engagements garantis par l'Etat de certaines institutions du secteur public
16/04/1987 5583
Arrêté royal n° 518 du 31 mars 1987 entérinant la convention entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social
16/04/1987 5586
Arrêté royal n°519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort
16/04/1987 5621
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Document refLex Chrono n° 80038
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Document refLex Chrono n° 37865
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Document refLex Chrono n° 137849
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Document refLex Chrono n° 21129
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Document refLex Chrono n° 94805
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Document refLex Chrono n° 114498
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Document refLex Chrono n° 72491
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Document refLex Chrono n° 25048
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Document refLex Chrono n° 49330
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