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Timestamp: 2020-01-18 18:00:34+00:00
Document Index: 192966111

Matched Legal Cases: ["l'article 99", "l'article 128", 'art. 99', 'art. 128', "l'article 99", "l'article 128"]

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CREER LA CROISSANCE ET L EMPLOI : UN NOUVEAU CYCLE DE COORDINATION INTEGRE DE L EMPLOI ET DE L ECONOMIE - PDF Free Download
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CREER LA CROISSANCE ET L EMPLOI : UN NOUVEAU CYCLE DE COORDINATION INTEGRE DE L EMPLOI ET DE L ECONOMIE
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1 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le SEC (2005) 193 CREER LA CROISSANCE ET L EMPLOI : UN NOUVEAU CYCLE DE COORDINATION INTEGRE DE L EMPLOI ET DE L ECONOMIE Document d accompagnement à la Communication au Conseil européen de Printemps 2005 {COM (2005) 24} Travaillons ensemble pour la croissance et l emploi 1
2 PRODUIRE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI: UN NOUVEAU CYCLE INTEGRE DE COORDINATION DANS LES DOMAINES DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI DANS L'UNION EUROPEENNE Le rapport Kok a souligné qu'il fallait améliorer et simplifier la gouvernance de la stratégie de Lisbonne. Il est dès lors nécessaire d'améliorer les mécanismes d'exécution. Ces mécanismes portent dans une large mesure sur la manière d'organiser le processus de coordination de l'union dans les domaines de l'économie et de l'emploi. L'approche intégrée en matière de coordination des politiques économiques et de l'emploi propose un certain nombre de changements visant à rationaliser et à simplifier le processus existant de coordination dans les domaines de l'économie et de l'emploi ainsi que le mode de présentation de rapports (voir annexes 1 et 2). Ces propositions ne remettent pas en cause le cycle de coordination existant dans les domaines de l'économie et de l'emploi, mais elles permettent d'y intégrer un certain nombre de processus existants qui portent sur des questions liées aux réformes structurelles/microéconomiques. Le point de départ consiste à élaborer des programmes d'action au niveau de l'union et à celui des États membres, qui traduisent les priorités fixées dans la communication. Cela permettra à la d'appuyer le processus de réforme dans les États membres, tout en le faisant progresser à l'échelle de l'ue. Les progrès accomplis en matière d'exécution de ces programmes d'action européens et nationaux feraient l'objet d'un suivi minutieux de la part de la et d'une évaluation lors du Conseil européen de printemps. 1. PLANIFIER DES ACTIONS AUX NIVEAUX DE L'UNION EUROPEENNE ET DES ÉTATS MEMBRES: VERS UNE APROCHE INTEGREE 1.2 Au niveau de l'union européenne Un certain nombre des mesures politiques importantes que la communication propose dans les domaines d'action essentiels doivent être prises à l'échelle de l'union, dans le cadre de ce que l'on appelle la "méthode communautaire". Ces mesures sont rassemblées dans un plan d'action de l'union qui pourrait être appelé "programme d'action de Lisbonne". L'exécution effective et efficace de ce programme sera essentielle pour asseoir la crédibilité de la nouvelle stratégie de Lisbonne. 1.3 Au niveau des États membres Il est proposé que des programmes d'action nationaux soient établis de manière à intégrer un grand nombre d'initiatives existantes et à devenir les fondements d'un système simplifié de soumission de rapports. Les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) sont le principal instrument prévu dans le traité pour coordonner les politiques économiques dans l'union et les lignes pour l'emploi sont le principal instrument de politique de l'emploi prévu dans le traité. Ces instruments sont dès lors les outils qu'il convient logiquement d'utiliser pour orienter de manière cohérente la transposition du partenariat pour la croissance et l'emploi, et les diverses mesures qui en découlent, en initiatives politiques nationales. Sur la base des orientations contenues dans la communication relative à l'examen à mi-parcours, la communiquera une nouvelle série d'orientations dans le cadre de sa 2
3 Recommendation des GOPE en 2005 (voir annexe1). Elle fixera pareillement les priorités des politiques de l'emploi dans les lignes et recommandations pour l'emploi. L'ensemble intégré d'orientations Les GOPE et les lignes pour l'emploi seraient intégrées dans un "ensemble intégré d'orientations" composé de cinq chapitres. Outre l'introduction politique (chapitre I) et la conclusion (chapitre V), l'ensemble serait divisé en deux parties clairement distinctes. La première partie (englobant les chapitres II et III) contiendrait les GOPE (fondées sur l'article 99 du traité), qui visent à coordonner les politiques économiques. La seconde partie (chapitre IV) contiendrait les lignes pour l'emploi (fondées sur l'article 128 du traité). La première partie serait subdivisée en deux chapitres traitant respectivement des questions macroéconomiques (chapitre II) et des questions microéconomiques (chapitre III). Le chapitre IV traiterait exclusivement de l'emploi et devrait être compatible avec les GOPE, conformément au traité d'amsterdam 1. Ensemble intégré d'orientations Première partie Grandes orientations des politiques économiques Chapitre II: Macroéconomie (art. 99) Chapitre I: Introduction Chapitre III: Microéconomie Chapitre V: Conclusion Seconde partie Lignes pour l'emploi (art. 128) Chapitre IV: Emploi Il convient de noter que la surveillance budgétaire fera l'objet d'un processus distinct s'inscrivant dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Compte tenu de la spécificité de ce processus, de nouveaux efforts seront accomplis pour exploiter les synergies pouvant être développées avec d'autres processus, notamment en ce qui concerne les GOPE. Après l'adoption des GOPE et des lignes pour l'emploi, les États membres se fonderaient sur celles-ci pour établir un programme d'action national unique. Les orientations et lignes laisseront aux États membres suffisamment de marge de manoeuvre pour faire face à des obligations politiques spécifiquement nationales. Le cycle de coordination des politiques économiques et de l'emploi: un nouveau départ en Le protocole du traité d'amsterdam dispose que les nouveaux instruments sectoriels que sont les lignes pour l'emploi "sont compatibles avec les grandes orientations adoptées en application de l'article 99, paragraphe 2". 3
4 En 2005, les GOPE et les lignes pour l'emploi seront adoptées sous forme d'ensemble unique après le Conseil européen de printemps pour que les États membres puissent s'en servir pour élaborer leurs programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, qui doivent être présentés à l'automne. Ce sera le début d'un cycle de coordination triennal ( , voir annexes 3 à 6). L'objectif poursuivi consiste à instaurer un cadre de référence suffisamment stable dans la perspective des discussions qui auront lieu au sein du Conseil européen pour permettre à tous les acteurs de se concentrer sur l'application effective de la stratégie de Lisbonne révisée. Alors qu'une évaluation qualifiée de "légère" sera réalisée au cours des deux premières années (2006 et 2007), une évaluation plus "approfondie" est prévue pour L'évaluation "légère" sera publiée dans un rapport de situation annuel de l'ue, tandis que l'évaluation approfondie fera partie d'un rapport stratégique de l'ue (2008), qui marquera le début d'un deuxième cycle triennal. Étant donné qu'il est nécessaire de veiller à ce que les États membres arrêtent, dans le cadre de leurs programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, des panoplies de mesures appropriées pour faire face aux réalités spécifiquement nationales et à ce que les États membres s'approprient davantage le processus de réforme, le nouvel ensemble de GOPE et de lignes pour l'emploi restera assez général en Il ne contiendra dès lors aucune nouvelle orientation ou recommandation spécifique à un pays. Néanmoins, les recommandations déjà spécifiquement adressées aux pays resteraient valables (implicitement) et ne seraient révisées, au besoin, qu'en 2006 sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne qui seront communiqués à l'automne En effet, étant donné que les États membres adopteront leurs programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne à l'automne 2005, la sera en mesure de rendre compte au début 2006 des réformes programmées dans toute l'union dans son premier rapport annuel de l'ue sur l'évolution de la situation. Les rapports sur l'application effective par les États membres de leurs programmes nationaux de Lisbonne seront insérés dans le rapport annuel 2007 sur l'évolution de la situation. Le rapport stratégique de l'ue, prévu pour 2008, contiendra une évaluation approfondie de l'application de la stratégie de Lisbonne révisée ainsi que des propositions de modification détaillées s'il y a lieu. À ce stade, il pourrait être jugé nécessaire de réexaminer le processus de planification et de présentation des rapports afin d'évaluer s'il y a lieu de poursuivre la rationalisation. Conception des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne Il est proposé que les programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne soient présentés dans un format normalisé comportant trois parties: la première partie traiterait des mesures macroéconomiques et budgétaires (nécessaires pour créer des conditions macroéconomiques saines), la deuxième serait consacrée aux politiques du marché du travail et la troisième porterait sur les questions liées aux réformes microéconomiques. Les programmes devraient rester des instruments suffisamment flexibles pour permettre aux États membres de les adapter à leurs besoins spécifiques. En ce qui concerne la partie traitant des mesures macroéconomiques, il convient de souligner que, dans le contexte actuel, les programmes de stabilité et de convergence seraient présentés à l'automne parallèlement aux programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, mais ils continueraient de l'être sous forme de documents distincts centrés sur les aspects des finances publics. Le chapitre relatif à l'emploi se fonderait sur les programmes d'action nationaux existant en matière d'emploi (élaborés conformément au traité). L'intégration de ces programmes d'action dans les programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne devrait renforcer l'importance de l'emploi dans la nouvelle stratégie de Lisbonne. Le chapitre portant sur les mesures structurelles/microéconomiques devra être élaboré sur la base de la partie des GOPE qui traite des questions microéconomiques. Ce chapitre inclura les programmes stratégiques relatifs aux 4
5 fonds structurels, qui énoncent les priorités de chaque État membre en ce qui concerne les dépenses de l'ue dans le cadre des programmes régionaux. Ces priorités seront étroitement liées aux priorités énoncées dans la communication. Les États membres devraient s'engager à discuter ces programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne avec leurs partenaires sociaux et à les faire adopter par leur gouvernement au terme d'un débat au sein de leur Parlement national. Le Parlement européen devrait être étroitement associé à l'actualisation de la stratégie de Lisbonne; il devrait participer pleinement au débat et donner des orientations au Conseil et aux États membres. Étant donné que l'ensemble intégré d'orientations forme un tout, le Parlement européen devrait être invité à le commenter dans son intégralité avant qu'il soit adopté par le Conseil européen. Le Parlement pourrait, dans ce contexte, mettre à profit l'expérience qu'il a acquise en la matière en donnant des avis, au début du printemps, sur les lignes pour l'emploi, conformément à l'article 128 du traité. Conformément aux accords interinstitutionnels, les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la devraient se réunir pour déterminer la programmation législative concernant l'application du programme communautaire sur la stratégie de Lisbonne. 2. RATIONALISER LA PRESENTATION DE RAPPORTS AUX NIVEAUX DE L'UNION EUROPEENNE ET DES ÉTATS MEMBRES 2.1 Au niveau de l'union européenne Au niveau de l'ue, il n'y aura qu'un seul rapport sur les progrès accomplis par l'union dans la réalisation des actions prévues par le programme d'action de l'ue. Ce document pourrait être fondé sur des rapports existants, tels que le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur, et sur des instruments de suivi, tels que le tableau d'affichage du marché intérieur. Il sera intégré dans le rapport d'avancement annuel/rapport stratégique, global, de l'union européenne (voir ci-dessous). 2.2 Au niveau des États membres La présentation de rapports nationaux sera rationalisée pour englober les aspects macroéconomiques et budgétaires, les réformes microéconomique ou structurelles et les questions d'emploi. S'agissant des rapports relatifs aux réformes structurelles, les États membres pourraient s'appuyer dans une large mesure sur les rapports nationaux existants concernant la réforme structurelle dans le cadre du processus de Cardiff. S'il y a lieu de développer davantage la présentation de rapports nationaux sur les questions macroéconomiques, la soumission de rapports en matière d'emploi peut se fonder sur ceux existants concernant les programmes d'action nationaux pour l'emploi. La résumera les progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne leurs programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne dans son rapport d'avancement annuel/rapport stratégique de l'union européenne. En outre, elle réexaminera les processus de la méthode ouverte de coordination liés à la stratégie de Lisbonne, en vue de déterminer leur valeur ajoutée dans le contexte de cette stratégie renouvelée de mise en œuvre et de présentation de rapports. Cela signifie que les processus connexes de la MOC et autres processus sectoriels peuvent inspirer les programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne dans la mesure où ils ont directement trait à la croissance et à l'emploi. Les processus qui n'enrichiraient plus la structure renouvelée sur la stratégie de Lisbonne pourraient être maintenus à d'autres fins d'orientation politique en dehors de la stratégie de Lisbonne. 5
6 La structure de soumission des rapports reflétera celle du paquet intégré de lignes et englobera les aspects macro et microéconomiques, ainsi que les questions d'emploi. Elle permettra d'associer plus efficacement le Conseil «Compétitivité» aux discussions sur la réforme microéconomique/structurelle, tandis que le Conseil «Affaires économiques et financières» et le Conseil «Emploi et affaires sociales» se concentreraient davantage, respectivement, sur les aspects macroéconomiques et les questions d'emploi. 3. ÉLABORATION D'UN RAPPORT STRATEGIQUE, INTEGRE, POUR LE CONSEIL EUROPEEN Sur la base de ce cycle rationalisé pour la soumission des rapports, la établirait, en janvier, un rapport intégré destiné au Conseil européen de printemps, présentant les progrès accomplis concernant la stratégie de Lisbonne. Ce rapport serait structuré de la même manière que le paquet intégré de lignes et comprendrait une évaluation du programme de l'ue sur la stratégie de Lisbonne. Pendant les deux premières années du cycle triennal de coordination des politiques économique et de l'emploi, le rapport intégré serait appelé rapport d'avancement annuel de l'union européenne (examen «léger»), tandis qu'au cours de la troisième année, il serait désigné sous la dénomination de rapport stratégique de l'union européenne (examen «approfondi»). La formulerait également dans ce rapport des propositions visant à modifier, si nécessaire, les GOPE, les lignes pour l'emploi et le programme de l'ue sur la stratégie de Lisbonne. Il s'agira d'un élément de simplification important pour faire en sorte que le rapport intégré soit adopté en même temps que les propositions de la concernant les GOPE et les lignes pour l'emploi, à savoir avant le Conseil européen de printemps. Le rapport intégré engloberait l'actuel rapport de printemps de la, ainsi qu'un certain nombre de rapports sur la mise en oeuvre des lignes au niveau européen, tels que le le rapport sur la mise en œuvre des GOPE et le rapport conjoint sur l'emploi et. En outre, le rapport porterait également sur les progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation du programme de l'ue sur la stratégie de Lisbonne. Un rapport unifié et intégré au niveau du Conseil européen permettrait une appropriation politique au plus haut niveau. Les orientations sur ces questions données par le Conseil européen se traduiraient ultérieurement par des modifications apportées aux GOPE, aux lignes pour l'emploi, ainsi qu'aux programmes nationaux et de l'ue sur la stratégie de Lisbonne. 6
7 ANNEXE 1 PROPOSITION DE PROCESSUS DE COORDINATION SIMPLIFIÉ PROCESSUS DE COORDINATION DE LISBONNE AUJOURD HUI Orientations politiques Lignes Politiques Rapports intérimaires Rapports de synthèse Évaluation de Lisbonne Conlusions des Conseils européens de printemps GOPE LDE programmes nat. de réforme (Agenda 2010) Plans d action pour l emploi Programmes de stab. & de conv. Plan d action nat. -inclusion soc. -retraites Rapports de Cardiff Rapport nat. MOC -retraites -Charte europ. Rapport annuel sur les réformes structurelles Rapport conjoint pour l emploi Rapport de mise en oeuvre des GOPE Synthèse -inclusion soc. -retraites -Charte eur. EI-Scoreboard EP-Scoreboard Rapport de printemps de la Stratégie pour le marché intérieur Rapport de mise en oeuvre de la SMI Tabl. de bord du marché intér. Rapport sur la compétitivité Rapport de printemps de la PROCESSUS DE COORDINATION DE LISBONNE SIMPLIFIÉ Orientations politiques Lignes Politiques Rapports intérimaires Rapports de synthèse Évaluation de Lisbonne Programmes nationaux sur Lisbonne GOPE LDE Programmes nationaux sur Lisbonne (prospectifs) Programmes nationaux sur Lisbonne (rétrospectifs) Partenariat pour l emploi et la croissance Rapport intérimaire annuel de l UE / Rapport stratégique de l UE Programme communautaire sur la stratégie de Lisbonne 7
8 ANNEXE 2: NOUVEAU CYCLE DE COORDINATION Proposition pour l année t JANVIER Rapport intérimaire annuel de l UE en t, fondé sur les programmes nationaux sur Lisbonne de l année t-1, dont le projet de RCE et le rapport intérimaire sur les GOPE. Proposition de la Comm. pour un paquet de lignes intégrées (LDE et GOPE) FÉVR./MARS Contribution des formations du Conseil sur l intégration des lignes -EPSSC -ECOFIN -(COMP) et PE sur l ensemble MARS Conseil européen de printemps Adoption des lignes intégrées Cycle actuel de coordination des politiques économiques et de l emploi AVRIL Le Conseil adopte les lignes intégrées; ECOFIN GOPE; EPSSC adopte les LDE Programmes nationaux sur Lisbonne (rétrospectifs/prospectifs) fondés sur les LDE & les GOPE, y compris les PAN pour l emploi Programmes de stabilité et de convergence soumis séparément La évalue la mise en oeuvre. Mise en œuvre des GOPE et des LDE. En outre, SMI (janvier) Conseil européen Orientations politiques générales GOPE, LDE + SMI (mars) Lignes intégrées GOPE, LDE + IMS (avril) Le Conseil européen lignes intégrées. GOPE, LDE + SMI. (juin) Rapport des États membres sur la mise en oeuvre: programmes de stab. et conv.(oct.-déc) et plans d action nationaux pour l emploi) La évalue la mise en oeuvre 8
9 ANNEXE 3: TRANSITION 2005 Proposition pour 2005 JANVIER MARS AVRIL JUIN Paquet de mise en oeuvre Le Conseil Proposition de Le Conseil Premiers programmes La (rapport intérimaire sur les européen de la européen nationaux sur Lisbonne GOPE, projet de RCE et SMI). printemps émet sur les lignes adopte (prospectifs) fondés sur évalue la mise un avis sur les les lignes les LDE & les GOPE, y en oeuvre lignes intégrées compris les PAN pour intégrées transmise au intégrées; l emploi Conseil et au ECOFIN PE Programmes de stabilité GOPE; et de convergence soumis EPSSC adopte séparément Cycle actuel de coordination des politiques économiques et de l emploi les LDE. Paquet de mise en œuvre: GOPE, LDE + SMI (janvier) Conseil européen Orientations politiques générales GOPE, LDE + SMI (mars) Lignes intégrées GOPE, LDE + IMS (avril) Le Conseil européen lignes intégrées. GOPE, LDE + SMI. (juin) Rapport des États membres sur la mise en oeuvre: programmes de stab. et conv.(oct.-déc) et plans d action nationaux pour l emploi) La évalue la mise en oeuvre 9
10 ANNEXE 4: TRANSITION 2006 Proposition pour 2006 JANVIER Rapport intérimaire annuel de l UE, fondé sur les programmes nationaux sur Lisbonne de 2005 (prospectifs), dont le projet de RCE et le rapport intérimaire sur les GOPE. FÉVR./MARS Contribution des formations du Conseil sur l intégration des lignes -EPSSC -ECOFIN -(COMP) et PE sur l ensemble MARS Conseil européen de printemps Adoption des lignes intégrées Proposition de la Comm. pour un paquet de lignes Cycle intégrées actuel (LDE de coordination et GOPE) des politiques économiques et de l emploi AVRIL Le Conseil adopte les lignes intégrées; ECOFIN GOPE; EPSSC adopte les LDE Programmes nationaux sur Lisbonne (rétrospectifs) fondés sur les LDE & les GOPE, y compris les PAN pour l emploi Programmes de stabilité et de convergence soumis séparément La évalue la mise en oeuvre. Paquet de mise en œuvre: GOPE, LDE + SMI (janvier) Conseil européen Orientations politiques générales GOPE, LDE + SMI (mars) Lignes intégrées GOPE, LDE + IMS (avril) Le Conseil européen lignes intégrées. GOPE, LDE + SMI. (juin) Rapport des États membres sur la mise en oeuvre: programmes de stab. et conv.(oct.-déc) et plans d action nationaux pour l emploi) La évalue la mise en oeuvre 10
11 ANNEXE 5: TRANSITION 2007 Proposition pour 2007 JANVIER Rapport intérimaire annuel de l UE, fondé sur les programmes nationaux sur Lisbonne de 2006, dont le projet de RCE et le rapport intérimaire sur les GOPE. Proposition de la Comm. pour un paquet de lignes intégrées (LDE et GOPE) FÉVR./MARS Contribution des formations du Conseil sur l intégration des lignes -EPSSC -ECOFIN -(COMP) et PE sur l ensemble du paquet MARS Conseil européen de printemps Adoption des lignes intégrées AVRIL Le Conseil adopte les lignes intégrées; ECOFIN GOPE; EPSSC adopte les LDE Programmes nationaux sur Lisbonne (rétrospectifs et prospectifs) fondés sur les LDE & les GOPE, y compris les PAN pour l emploi Programmes de stabilité et de convergence soumis séparément Cycle actuel de coordination des politiques économiques et de l emploi La évalue la mise en oeuvre. Paquet de ise en œuvre: GOPE, LDE + SMI (janvier) Conseil européen Orientations politiques générales GOPE, LDE + SMI (mars) Lignes intégrées GOPE, LDE + IMS (avril) Le Conseil européen lignes intégrées. GOPE, LDE + SMI. (juin) Rapport des États membres sur la mise en oeuvre: programmes de stab. et conv. (oct.-déc) et plans d action nationaux pour l emploi) La évalue la mise en oeuvre 11
12 ANNEXE 6: TRANSITION 2008 Proposition pour 2008 Hiver Printemps Été JANVIER FÉVR./MARS AVRIL Programmes nationaux Premier rapport stratégique MARS La Contributions Le Conseil de l UE, fondé sur les Conseil sur Lisbonne (prospectifs programmes nationaux sur des formations européen de et rétrospectifs) fondés sur évalue la mise Lisbonne de 2007, dont du Conseil sur lignes printemps les LDE & les GOPE, y en oeuvre le projet de RCE et le rapport l'intégration des Adoption des compris les PAN pour intérimaire sur les GOPE. lignes - intégrées; lignes l'emploi - EPSSC ECOFIN Proposition de la Comm. pour -ECOFIN Programmes de stabilité et un paquet de lignes intégrées - (COMP) et PE GOPE; intégrées (LDE et GOPE) de convergence soumis sur l'ensemble du EPSSC séparément paquet LDE Cycle actuel de coordination des politiques économiques et de l'emploi Conseil européen Orientations politiques générales GOE, LDE + SMI (mars) Le Conseil européen adopte les lignes intégrées. GOE, LDE + SMI (juin) Rapport des États membres sur la mise en oeure: programmes de stab. Et conv. (oct.-déc) et plans d'action nationaux pour. Paquet de l'emploi) mise en œuvre: GOPE, LDE + SMI (janvier) Lignes intégrées GOPE, LDE + IMS (avril) La évalue la mise en oeuvre - 12
Étude comparative de la rémunération des fonctionnaires des institutions européennes Résumé Juin 2000 1 Sommaire 1. Introduction 1 2. Méthodologie 2 2.1 Évaluation des tâches 2 2.2 Analyse des structures