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Timestamp: 2016-10-24 20:24:58+00:00
Document Index: 167039729

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 117', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_612/2015 (16.07.2015)
2C_612/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 16 juillet 2015
repr�sent� par Me Murat Julian Alder, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 9 juin 2015.
X.________, ressortissant turc n� en 1958, ayant notamment quatre enfants au pays dans lequel il s'est fr�quemment rendu au cours de son s�jour en Suisse, a �pous� une Suissesse le 24 ao�t 2007 et a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour, renouvel�e jusqu'en ao�t 2011. Musicien de profession, l'int�ress� aurait dans un premier temps travaill� dans les boutiques de son �pouse, avant de se retrouver sans emploi d�s la mi-d�cembre 2011 et de toucher des prestations d'aide sociale de l'Hospice g�n�ral � partir de f�vrier 2012, totalisant 75'000 fr. en avril 2014. Hormis quelques activit�s lucratives sporadiques, il accomplit, depuis le 27 octobre 2014, une activit� de r�insertion professionnelle d�pendant de l'Hospice g�n�ral. A la suite du d�p�t d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale par l'�pouse en d�cembre 2011, le couple, sans enfants, vit s�par� depuis le 26 janvier 2012, une proc�dure de divorce �tant pendante.
Le 12 juin 2014, l'Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse; le 11 juillet 2014, l'autorit� n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration de l'int�ress�. Par jugement du 5 novembre 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance genevois (ci-apr�s: le TAPI) a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision du 12 juin 2014; la demande de r�vision d�pos�e contre ce jugement a �t� d�clar�e irrecevable par jugement du 20 avril 2015. Par arr�t du 9 juin 2015, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours de X.________ contre le jugement au fond du 5 novembre 2014, en tant qu'il �tait recevable.
X.________, repr�sent� par un avocat, forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de Justice du 9 juin 2015, en y joignant un bordereau de 34 pi�ces. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'assistance judiciaire gratuite, que celui-ci suspende la proc�dure jusqu'au prononc� d'un jugement de divorce d�finitif; principalement, qu'il annule l'arr�t de la Cour de Justice, le jugement du TAPI du 5 novembre 2014 et la d�cision de l'Office cantonal du 12 juin 2014, et qu'il ordonne � l'Office cantonal de lui d�livrer une autorisation de s�jour; subsidiairement, qu'il renvoie la cause aux autorit�s cantonales pour nouvelle d�cision.
L'art. 108 al. 1 LTF (sur renvoi de l'art. 117 LTF pour ce qui est du recours constitutionnel) pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevable (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
3.1.�Les conclusions et griefs dirig�s contre des d�cisions d'autres instances que l'arr�t attaqu�, en l'occurrence le jugement du TAPI du 7 novembre 2014 et la d�cision de l'Office cantonal du 12 juin 2014, sont d'embl�e irrecevables en raison de l'effet d�volutif du recours aupr�s de la Cour de Justice et au vu de l'exigence d'�puisement des instances (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2).
3.2.�L'objet du litige consiste pour l'essentiel � savoir si la Cour de Justice a rejet� � tort le recours contre la confirmation par le TAPI du refus de renouveler l'autorisation de s�jour et du renvoi du recourant apr�s la fin de son union conjugale avec une Suissesse.
S'agissant d'un cas relevant du droit des �trangers, le litige tombe potentiellement sous le coup de l'exception d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 let. c LTF, selon laquelle le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Cela �tant, les circonstances du cas d'esp�ce permettent a priori au recourant de se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 LEtr, d'apr�s lequel apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste � certaines conditions, et d'�chapper � cette clause d'irrecevabilit�, ce qui entra�ne d'entr�e de cause l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire que le recourant a form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
3.3.�Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, qui peuvent �galement �tre invoqu�s dans le cadre du recours en mati�re de droit public (art. 95 let. a LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 64), que si ce grief a �t� invoqu� et d�ment motiv� par le recourant.
3.3.1.�En l'esp�ce, le recourant ne discute pas, m�me succinctement, en quoi la pr�c�dente instance aurait d'une quelconque fa�on viol� la l�gislation f�d�rale, notamment les conditions de l'art. 50 al. 1 LEtr, en confirmant le refus par l'Office cantonal de lui d�livrer une autorisation de s�jour, ce qui ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation figurant � l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245; arr�t 2D_11/2011 du 2 novembre 2011 consid. 4.2).
3.3.2.�Par ailleurs, le recourant reproche � l'Office cantonal d'avoir adopt� un comportement contraire � plusieurs de ses droits fondamentaux, en particulier � la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.) et au principe de c�l�rit� (art. 29 al. 1 Cst.), voire, apparemment, � son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ou au principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), en tant qu'il se plaint de ce que l'autorit� administrative pr�cit�e ne se serait pas ou erron�ment prononc�e sur certains arguments (notamment, l'int�r�t que le recourant repr�senterait "pour l'�conomie genevoise en tant que travailleur non qualifi�" ou la prise en compte de l'activit� de r�insertion professionnelle exerc�e). Or, le recourant d�veloppe cet argumentaire de fa�on appellatoire, sans motiver avec pr�cision en quoi ses droits fondamentaux auraient �t� viol�s, ce qui ne saurait suffire aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 Cst. De plus, bien que le recours mentionne en passant que cette d�cision a �t� confirm�e par la Cour de Justice, il s'attaque uniquement � la d�cision de l'autorit� administrative et ne remet de la sorte pas en cause les arguments gr�ce auxquels la cour cantonale (qui a au demeurant trait�, notamment, des griefs tir�s de la bonne foi, de la non-prise en compte de l'int�r�t �conomique du recourant et du d�lai de d�part imparti) a rejet� son recours contre le jugement du TAPI confirmant la d�cision de l'Office cantonal. Ceci n'est pas admissible au regard de l'objet de la contestation devant la Cour de c�ans et contraire � l'exigence figurant � l'art. 42 al. 2 LTF pr�cit� que le recourant s'en prenne � "l'acte attaqu�" lui-m�me.
3.4.�Au demeurant, et m�me � supposer, ce qui n'est pas le cas, qu'il e�t formul� des griefs qui se r�v�lent conformes aux exigences formelles de la LTF, on ne voit pas qu'il e�t �t� possible au recourant de d�montrer avec succ�s que les consid�rants � la fois d�taill�s et�
prima facie�coh�rents de l'arr�t de la Cour de Justice, qui ont notamment ni� le caract�re r�ussi de l'int�gration du recourant au regard de sa d�pendance durable et substantielle de l'aide sociale (art. 50 al. 1 let. a LEtr), seraient entach�s d'un quelconque vice juridique (cf. arr�ts 2C_686/2014 du 8 ao�t 2014 consid. 5; 2C_610/2014 du 26 juin 2014 consid. 2).
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est par cons�quent manifestement irrecevable et sa motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), de sorte qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur le recours, ce qui rend sans objet la demande de suspension de la cause dans l'attente du jugement de divorce du recourant. Il doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e vou� � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).