Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1388-cic-1983-1388
Timestamp: 2020-02-24 21:38:55+00:00
Document Index: 298602763

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 2', '§2', '§ 2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1388
Livre VI > Partie II > Titre III > C. 1388 CIC/1983
§1. Confessarius, qui sacramentale sigillum directe violat, in excommunicationem latae sententiae Sedi Apostolicae reservatam incurrit ; qui vero indirecte tantum, pro delicti gravitate puniatur.
§1. Le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l’excommunication ‘latae sententiae’ réservée au Siège Apostolique ; celui qui le viole d’une manière seulement indirecte sera puni selon la gravité du délit.
§2. Interpres aliique, de quibus in can. 983, § 2, qui secretum violant, iusta poena puniantur, non exclusa excommunicatione.
§2. L’interprète et les autres personnes dont il s’agit au can. 983 § 2, qui violent le secret, seront punis d’une juste peine, y compris l’excommunication.
C. 728 CCEO/1990
C. 1456 CCEO/1990
C. 2369 CIC/1917
AAS (1988) 1367;DC (1989) 214
Jur (1998) 152-170
Décret Décret concernant l'excommunication de celui qui divulgue les confessions du 23/09/1988 (Congrégation pour la Doctrine de la Foi)
Note Note de la Pénitencerie Apostolique sur l'importance du for interne et l'inviolabilité du sceau sacramentel du 21/06/2019 (Pénitencerie Apostolique )