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Timestamp: 2017-03-24 22:18:35+00:00
Document Index: 183258706

Matched Legal Cases: ['art. 195', 'art. 197', 'art. 198', 'art. 103', 'art. 87', 'art. 30', 'art. 80', 'art. 106', 'art. 11', 'art. 54']

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages - PDF
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1 Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Première tournée / premier spectacle Nouvelle tournée / nouveau spectacle Entrée en Suisse de l étranger pour des représentations en Suisse Quartier d hiver, n d autorisation / canton: 1 Autorité et auteur de la demande 1.1 Adresse du service cantonal de la protection des animaux (adresse d envoi): 1.2 Nom et adresse de la personne responsable (auteur de la demande): Coordonnées (tél., fax, , site Web): Nom du cirque / du spectacle: Demande d autorisation de faire une tournée / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 1/52 2 Personne responsable de la garde des animaux 2.1 Nom, adresse, coordonnées Identiques à ceux de l auteur de la demande Autre personne (nom, adresse, coordonnées): 2.2 Formation de la personne responsable de la garde des animaux Gardien d animaux (art. 195, OPAn) Formation spécifique indépendante d une profession (art. 197, OPAn) Formation avec attestation de compétences (art. 198, OPAn) Formation continue dans le commerce zoologique (art. 103, let. b, OPAn) Autre formation, préciser: Si le recours à des spécialistes s avère indispensable ou si la détention nécessite plus d un gardien, remplir également le formulaire annexe «Fiche du personnel». Joindre les documents sur la formation en cas de première demande (si nécessaire). 3 Lieux des représentations Commune, adresse: Durée (date, de / à): Nombre de représentations Si plus de trois lieux de représentations différents sont prévus, remplir également le formulaire annexe «Programme de tournée». 4 Animaux 4.1 Catégorie animale Mammifères Oiseaux Poissons Reptiles / amphibiens Invertébrés Autres animaux sauvages 4.2 Espèce / catégorie animale Nom (pour les animaux sauvages, indiquer le nom zoologique): Nombre (annuel) de femelles / de mâles / de petits: Nombre d entrées en scène (par an): Numéro d enclos (se référer au ch. 6): En cas de détention de plus de trois espèces animales, remplir également le formulaire «Animaux». Demande d autorisation de faire une tournée / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 2/53 5 Description des représentations Demande d autorisation de faire une tournée / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 3/54 6 Hébergement sur les lieux des représentations 6.1 Dimensions des enclos par type d enclos N d enclos / espèce ou catégorie animale 1 Enclos intérieur longueur / largeur / hauteur (en mètres): Enclos extérieur longueur / largeur / hauteur (en mètres): 2 3 Dimensions du bassin, de l aire de sortie extérieure, etc.: Pour plus de trois types d enclos différents, remplir également le formulaire annexe «Enclos». 6.2 Installations spéciales Aucune Equipements de transport Possibilités d isolement Protection sonore Capture / manipulation d animaux Ventilation forcée, mesures en cas de panne description: Particularités (climat, sécurité, autres) description: Demande d autorisation de faire une tournée / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 4/55 6.3 Alimentation Indications concernant l alimentation, fournisseur à la nourriture et de stockage: 7 Confirmation de l exactitude et de l exhaustivité des informations données dans le formulaire Lieu, date et nom de l auteur de la demande: Signature: Documents annexes Formulaire annexe «Fiche du personnel» Formulaire annexe «Programme de tournée» Formulaire annexe «Animaux» Formulaire annexe «Enclos» Documents sur les formations initiale et continue Plans sous forme d esquisse Stratégie de sécurité pour la détention d animaux dont le risque en matière de sécurité est élevé Registre des animaux Copie de la police responsabilité civile (si nécessaire) Autorisation de quartier d hiver Autres documents annexes, préciser: Veuillez renvoyer le formulaire complété au service cantonal de la protection des animaux. (cf. adresse page 1, en haut à gauche). Demande d autorisation de faire une tournée / OPAn = Ordonnance sur la protection des animaux 5/5 Documents pareils
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