Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/droit-processuel-156580.html
Timestamp: 2017-01-24 07:21:30+00:00
Document Index: 149745589

Matched Legal Cases: ['art 6', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 5']

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/droit-processuel-156580.html
09/03/2015 08:11:10
17/08/2013 09:46:58
Le droit processuel est la théorie générale de la procédure applicable dans un pays donné. C'est la théorie générale d'un procès. Notion : ce droit met en ?uvre plusieurs concepts ,on clairifie ses idées.Depuis que la justice est devenue publique, les citoyens n'ont plus le droit de se faire justice eux-même. Pour trancher un litige, on a recours à 1/3 qui se caractérise par sa neutralité. La résolution par 1/3 de ce litige se développe dans le cadre d'un procès. Il est nécessaire que le procès soit lui-même encadré par un certain nombre de règles. La procédure est en lien avec le procès. Le droit processuel est une théorie générale du procès. Il se trouve que le procès est encadré de règles procédurales.
I. Les sources de droit processuel
II. Les principes fondamentaux du droit processuel
[...] Ce qui aurait simplifiait le droit processuel. La cours à élaboré par sa Jp un véritable réseau. La JP de la CJCE a contribué à la construction grâce à différente méthodes. Elle a mis en évidence des Principes généraux du droit communautaire. Et elle y a placé tous ce qu'elle considérait comme fondamental et que le texte à oublié. Et pour ça elle va cherché dans l'art 6 de la CEDH. Elle a donné une porté à certains articles fondateurs des traités, art 5 du traité fondateur les Etats membres prennent elle a déclaré que dans ce texte figurait un droit à recours effectif à une juridiction. [...] [...] Les exigences d'une société démocratique. Grâce à ces 2 concepts elle donne un volume à cet art 6. La cours Européenne grâce à ces 2 personnes va faire émergé des garanties processuelles que le texte n'énonce pas expressément. Le droit d'accès à un tribunal par exemple. Pour que CJCE qui a pris soin d'appliqué à la matière processuel des principes généraux. les traité suivants ont largement entériné cette Jp pour inscrire des principes que la cours avait mis en évidence. [...] [...] Dans l'art 6 il n'est pas fait référence explicite à l'accès d'un tribunal on peut déduire qu'il contient implicitement mais nécessaire d'accès à la justice toute personne à droit que sa cause soit entendu équitablement publiquement face à un tribunal impartiale indépendant établie par la loi dans un délai raisonnable. Il n'est pas exprimé clairement qu'on est accès à un juge. La cour européenne des droit de l'Homme Golder contre GB 21 fev 1975 affirmation d'un droit d'accès à la justice. La cour : l'affaire pose 2 questions : L'art 6 se borne a garantir en substance le droit d'accès à juge /saisir la justice alors aucun procès n'est encours. Golder a t il vraiment souhaité saisir la justice, c'est la raison pour laquelle il saisit un avocat. [...] [...] La cours dit qu'il n'y a pas de doute mais y t il violation de l'art ? l'art 6 énonce des droits distincts qui irrigue le même droit. La CEDH s'inspire de la convention de Vienne il faut interprété en envisageant un tout : pour dire qu'il lui semble que dans l'art 6 : droit d'accès à la justice. L'art 5 à toute personne détenue/retenue accès Art 6 prévaloir la présomption d'innocence. La CJCE a sortie ce droit d'accès à la justice en le rattachant aux principes généraux du droit communautaire. [...] [...] toute personne à droit à ce que ça cause soit entendu équitablement publiquement et dans un délai résonable dans un tribunal indépendant et impartiale, soit des contestation sur des droits civils soit du bien fondé du bien fondé de toutes accusation pénales dirigée contre elle. le Droit à un procès équitable. Il constitue l'expression de ceux que sont les procès «équitable Des personnes physiques ou morales de droit public/privé. Des personnes des qui à ce titre sont rattaché à l'État. En principe, au départ le texte vise les tribunaux étatiques, toutes organisations qui relève de l'organisation judiciaire de l'Etat. [...] À propos de l'auteur Ismael b.	étudiant Procédure pénale	Droit processuel