Source: https://leblogdumono.be/arret-autorise-voies-ferrees/
Timestamp: 2019-08-20 23:31:33+00:00
Document Index: 75938753

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 25', 'arrêt ']

Aberration: arrêt autorisé aux endroits où le tram passe | Le blog du mono
L’article 25.1.6° est assez clair: il est interdit de stationner aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé. Ça semble logique dans la mesure où ces derniers doivent assurer un service de transport et ne peuvent dévier de leur trajectoire. En revanche, je ne comprends pas pourquoi cette interdiction ne se trouve pas reprise dans l’article 24 où l’arrêt est également interdit ?!
En effet, si j’en crois le Code de la route, je peux arrêter mon véhicule aux endroits où le tram passe. Dans le cas de débarquement d’une personne, ce n’est pas problématique. Cela prend quelques secondes et le conducteur est toujours au volant. C’est plus problématique quand le conducteur s’absente pour charger de la marchandise. Même deux minutes représentent une pénalité pour le tram contraint de respecter des horaires. J’ai moi même vécu le cas d’une bétonneuse – contrainte par l’étroitesse des lieux – de se positionner en partie sur les rails du tram pour livrer son chargement sur un chantier. Une fois l’opération en marche, il est difficile de tout arrêter et de dégager les lieux rapidement.
Il me paraît judicieux de faire passer cette interdiction dans l’arrêt ET le stationnement. D’autant plus que l’article 12.1 précise que les usagers doivent céder le passage aux véhicules sur rails et doivent s’en écarter dès que possible.
Conclusion: le stationnement est interdit sur les rails de tram mais l’arrêt est autorisé sauf à l’approche d’un tram dans lequel cas il faut dégager au plus vite.
Pour information, en cas de stationnement sur une voie ferrée, un agent qualifié ou un agent assermenté de la société de transport peut dresser une amende administrative. À cela s’ajoute l’enlèvement éventuel du véhicule aux frais du propriétaire. À Bruxelles, la STIB peut introduire une note de débours pour le retard occasionné pour le ou les trams concernés. Les tarifs varient en fonction de différents critères comme le type de tram, la ligne concernée, le moment de la journée… ainsi que la mise en place de T-bus dans les cas les plus importants.
Dans la même lignée, on peut aussi citer l’art. 25.1.2° qui interdit le stationnement à moins de 15 mètres de part et d’autre du panneau d’arrêt de bus. Je peux donc faire descendre mon gamin pour attendre le bus. Je peux aussi placer ma camionnette de déménagement et commencer à sortir mes caisses. Le bus se retrouve alors coincé sur la chaussée et les voyageurs doivent déambuler sur la chaussée pour rejoindre le trottoir.