Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=360
Timestamp: 2019-08-21 00:24:52+00:00
Document Index: 18189816

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 11', 'art. 19', 'art. 14', 'art. 59', 'art. 48', 'art. 3']

Arrêté n° 864 du 20 novembre 2003, portant extension de la carrière de sables et gravillons située à Petit-Ban, dans la commune de BRISSOGNE (1er lot), jusqu’à une distance de 20 (vingt) mètres de la digue de la Doire Baltée.
Arrêté n° 865 du 20 novembre 2003, portant désaffectation d’un tronçon de route au hameau de Prarayer, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 866 du 20 novembre 2003, classant comme « route communale » le tronçon de route « Llaou de Foy » reliant rue du Risorgimento et rue de la Doire, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 868 du 21 novembre 2003, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «La Couta» dont le siège est situé dans la commune d’ÉTROUBLES et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 869 du 21 novembre 2003, portant reconstitution de la conférence visée au troisième alinéa de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Arrêté n° 870 du 21 novembre 2003, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale au lieu-dit Navillod, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 871 du 21 novembre 2003, portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies prévue par l’art. 11 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 modifiée et complétée.
Délibération n° 4120 du 10 novembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4141 du 10 novembre 2003, portant approbation et engagement de la dépense relative à l’octroi des financements des projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par le Comité de planification lors de sa séance du 11 juillet 2003, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006.
Délibération n° 4158 du 10 novembre 2003, portant classement des variétés de vigne pour la production de vin au sens de l’art. 19 du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 (Organisation commune du marché vitivinicole).
Délibération n° 4224 du 17 novembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4227 du 17 novembre 2003, approuvant, au sens du troisième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 18/1999, les critères et modalités complémentaires pour l’octroi des aides visées à la LR n° 75/1990 relative à l’adhésion de la Région au consortium de caution mutuelle des personnes exerçant une profession libérale en Vallée d’Aoste et aux mesures en faveur des consortiums de caution mutuelle.
Délibération n° 186/XII du 5 novembre 2003, portant avis au sujet de l’ébauche de décret législatif concernant les dispositions d’application du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, modificatives de l’art. 59 de la loi n° 196 du 16 mai 1978 (Fonctions de l’«Avvocatura dello Stato»).
Délibération n° 187/XII du 5 novembre 2003, portant substitution d’un représentant de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du comité mixte paritaire prévu par la loi n° 898 du 24 décembre 1976 (Nouvelle réglementation des servitudes militaires), modifiée et complétée par la loi n° 104 du 2 mai 1990.
Délibération n° 189/XII du 5 novembre 2003, portant désignation de conseillers régionaux au sein de la commission de discipline pour le personnel appartenant à la catégorie de direction.
Délibération n° 190/XII du 5 novembre 2003, portant désignation des représentants de la Région au sein de la commission paritaire visée à l’art. 48 bis du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, introduit par l’art. 3 de la loi constitutionnelle n° 2/1993.
Délibération n° 192/XII du 5 novembre 2003, portant décisions au sujet de l’achèvement du processus d’implantation d’activités sur le site de l’autoport de Pollein/Brissogne, en application des délibérations du Conseil régional n° 1187/X du 22 février 1995, n° 2198/XI du 19 septembre 2001 et n° 3142/XI du 2 avril 2003.
Commune de MORGEX – Vallée d’Aoste. Avis de dépôt de la variante non substantielle n° 20 du PRGC, relative à la réalisation d’un rond-point sur la RN n° 26, à la hauteur des embranchements pour La Ruine et pour Arpy.
Commune d’ISSIME. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur aire technique, catégorie C2, 36 heures hebdomadaires.
Agence régionale pour la protection de l’environnement – ARPE Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude d’un concours externe.
A.I.A.T. Syndicat d’Initiatives Saint-Vincent. Publication d’une liste d’aptitude définitive.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat individuel de travail à durée déterminée, de collaborateurs professionnels sanitaires – cat. D – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l’attribution de bourses d’études.
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis de marché.
Commune de CHÂTILLON – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres.
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offre ouvert (L.R. 12/96) – Nature des travaux: oeuvres de restructuration collecteur des égouts adducteur all’usine de d’épuration.
Agence régionale pour la protection de l’environnement. Avis d’attribution de marché.
Fondation montagne sûre. Appel d’offres marché public – Schéma de développement durable de l’Espace Mont-Blanc.