Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/etude-de-cas/droit-successions-devolution-legale-etude-cas-481343.html
Timestamp: 2020-07-12 03:09:10+00:00
Document Index: 199777091

Matched Legal Cases: ["l'article 734", "l'article 734", "l'article 743", "l'article 757", "l'article 757", "l'article 720", "l'article 757", "l'article 743", "l'article 757", "l'article 744", "l'article 757", "l'article 757", "l'article 720"]

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Étude de cas, droit des successions, dévolution légale, Code civil, article 720 du Code civil, conjoint successible, de cujus, infans conceptus, cas pratique
Reconstitution préalable de l'arbre généalogique de la famille Mitchoume
En l'espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d'années, soit aux alentours de l'année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d'empoisonner ce dernier.
En décembre 2014, Robert ainsi que son petit-fils, Elias, décédèrent. Richard, fils ainé de Robert et père d'Elias décéda peu après, dès qu'il apprit la nouvelle. Benjamin, fils de Robert quant à lui décéda six mois plus tard, soit en juin 2015. Elias avait une femme, Jeanne, enceinte au moment de son décès.
Thomas, père de Jean Michel, est également fils de Robert et est alors le seul survivant parmi les enfants de ce dernier.
François, fils de Benjamin assure renoncer à toutes les successions.
S'agissant de la succession de Marguerite
S'agissant de la succession de Robert
S'agissant de la succession d'Elias
S'agissant de la succession de Richard
S'agissant de la succession de Benjamin
[...] Il convient donc d'appliquer la dévolution successorale de ce dernier d'après le principe de proximité. Il faut donc rechercher ses différents héritiers successibles d'après l'article 734 du Code civil. Or, Benjamin avait deux enfants, Michel et François et un petit fils, Charles, issu de Michel. D'après le 1 de l'article 734 du Code civil, ces héritiers en tant qu'enfants et descendants des enfants du de cujus appartiennent au 1er ordre. Et en tant qu'enfants du de cujus, d'après l'article 743 du Code civil, Michel et François sont héritiers au 1er degré tandis que Charles, en tant que petit-fils du de cujus est d'après le même article, héritier au second degré. [...]
[...] Si Robert décide de recueillir le quart de la propriété des biens existants d'après l'option offerte par l'article 757 du Code civil : Alors Benjamin recueillera quant à lui le reste de la propriété des biens existants soit 4/4 = d'après l'article 757 du Code civil. II. S'agissant de la succession de Robert Robert décède en décembre (sans que l'on puisse déterminer l'année exacte. Il est simplement mort après Marguerite : par pure commodité et pour faciliter l'approche temporelle des évènements : il sera considéré qu'il est décédé en décembre 2013). Dès lors, comment se réglera la dévolution successorale de Robert ? En vertu de l'article 720 du Code civil, les successions s'ouvrent par la mort. [...]
[...] Dès lors, la succession d'Elias s'ouvre en présence d'un conjoint successible, à savoir Jeanne. Ainsi, la succession ici en cause s'ouvrant en présence d'un conjoint successible, sa dévolution va être réglée par les articles 756 et suivants du Code civil. D'après l'article 757-2 du Code civil, en présence d'un conjoint successible, seuls les enfants et descendants du de cujus, ainsi que ses mères et mères peuvent lui succéder puisqu'en vertu de cet article, en l'absence effectivement des héritiers sus-cités, la totalité de la succession reviendra alors au conjoint survivant. [...]
[...] Ainsi, comme l'article 743 alinéa 1er du Code civil en donne l'exemple, « l'enfant est, à l'égard du père ou de la mère, au 1er degré. » Enfin, l'article 757 du Code civil prévoit en cas de concours entre un conjoint survivant et un ou plusieurs enfants une option pour le conjoint survivant que ce dernier dispose d'une option entre d'une part, recueillir l'usufruit de la totalité des biens existants ou d'autre part, la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux. De plus, l'article 744 alinéa 2 du Code civil dispose qu'à « égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête ». En l'espèce, on peut dire avec certitude que Marguerite avait pour enfant Benjamin puisqu'il est énoncé que Marguerite est la grand-mère de Michel, dont Michel est lui-même le fils de Benjamin. [...]
[...] Ainsi, d'après l'article 757-1 du Code civil, Jeanne recueille la moitié des biens (alinéa 1er) et reçoit un quart de plus en tant que le de cujus n'a laissé qu'un seul de ses parents survivants (alinéa : soit 3/4 des biens en propriété et Richard perçoit donc le reste 1/4 des biens en propriétés d'après l'alinéa 2 de l'article 757-1 du Code civil. IV. S'agissant de la succession de Richard Richard décède en décembre 2014. Dès lors, comment se réglera la dévolution successorale de Richard ? En vertu de l'article 720 du Code civil, les successions s'ouvrent par la mort. [...]
Droit civil Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas