Source: http://maison-assmat.forumactif.org/t10-remplacement-en-cas-d-arret
Timestamp: 2018-02-22 00:31:43+00:00
Document Index: 132531115

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

Remplacement en cas d'arrêt
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1 Remplacement en cas d'arrêt le Dim 23 Déc - 21:17
Nous sommes en train de monter notre MAM. Lors de la commission, l'équipe de la PMI nous a dit que rien ne nous protège en cas de remplacement. Par exemple, si je pars en congé maternité (ou en cas de "longue maladie", personne n'est malheureusement à l'abri) et que je souhaite me faire remplacer par une as mat extérieure et qui intègrerait donc la MAM, la PMI nous a dit que je devais démissionner de la MAM ! à la fin de mon congé, le risque est donc que ma remplaçante ne veuille plus partir et Je me retrouverais donc à la porte...! on comptait établir un contrat "entre assistantes maternelles" qui fixerait les obligations de chacune au sein de la MAM. Lors de ma formation, le juriste m'a aidé à établir ce contrat et m'a affirmé "qu'il ferait loi si conflit il y a", la PMI me dit que c'est impossible...
Avez-vous des infos ? Les MAM en places, avez-vous été confronté à cette problématique?
2 Re: Remplacement en cas d'arrêt le Mer 26 Déc - 9:16
Je pense que la juriste a plus d'experience en matière de procédure judiciaire que la PMI !!
Effectivement, ce sont les parents employeurs qui emploient l'ass mat remplacante. DONC si ils lui font un CDD à elles, ils sont obligés de te réemployer TOI à la fin de ton congé maternité: une maladie (congé mater) n'est pas une clause de licenciement.
Une fois sans emploi (puisque les parents vont clore le CDD de la remplacante), la place libre te revient. Et la PMI ,n'aura aucune raison de ne pas te réintégrer à la MAM.
Par contre, je ne vois pas pourquoi tu devrais démissionner. Demande leur quel texte de loi le prévoit!
3 Re: Remplacement en cas d'arrêt le Mer 23 Oct - 10:01
je ne suis pas juriste, mais lors de mes démarches on m'a conseiller de faire un contrat et un règlement intérieur entre nourrice pour palier à tous les soucis que nous pourrions rencontrer. Et a partir du moment ou le contrat ou le règlement intérieur est signé par toutes les assistantes maternelles, c'est légal.
Nous actuellement nous rencontrons un souci avec une collègue et donc je vous conseille de mettre des clause pour la démission, et pour le licenciement. Pensez à un préavis pour le premier (le temps de retrouver une nouvelle collègue) et pour le second cas, je travail dessus...
4 Re: Remplacement en cas d'arrêt
» Arrêté d'affectation