Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006472045/1991-12-28/
Timestamp: 2020-08-08 07:07:56+00:00
Document Index: 238136464

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46']

Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés - Légifrance
Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif ...
Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1991
NOR : MENF9102739D
Version en vigueur au 28 décembre 1991
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget,
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 10 juillet 1991 ;
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 7 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 16 (Ab)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 18 (Ab)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-1 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-2 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-3 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
et de la modernisation de l'administration,
Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés