Source: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/allix_avocat_443.html
Timestamp: 2019-02-19 23:40:01+00:00
Document Index: 217727010

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Avis de M. AllixAvocat général | Cour de cassation
>Avis de M. AllixAvocat général
Avis de M. Allix
Le présent pourvoi a été formé le 10 février 2003 par Mme X..., avec le bénéfice de l’aide juridictionnelle, contre un arrêt rendu le 9 janvier 2002 par la cour d’appel de Paris rendu sur renvoi après cassation.
Par ordonnance du 17 novembre 2003 rendue au visa des articles L. 121-4, L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l’organisation judiciaire, le premier président a ordonné le renvoi de ce pourvoi devant l’Assemblée plénière.
La question peut être ainsi posée : la cause de la libéralité par laquelle un homme marié gratifie la jeune femme avec laquelle il entretient une relation adultère est-elle licite ?
I. Les données du litige
M. Jean Y... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mme Muriel X... légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990.
Sa veuve Mme Y... et sa fille Micheline poursuivent l’annulation de ce legs.
Par jugement en date du 24 mai 1994, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé, par application d’une jurisprudence alors constante, l’annulation de ce legs aux motifs que le testament n’avait pas été établi en témoignage de reconnaissance mais motivé par la crainte d’être abandonné par son amie et qu’ainsi le maintien de relations adultères immorales était la cause impulsive et déterminante du legs universel dont la nullité devait dès lors être prononcée.
Par arrêt en date du 9 janvier 1996, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement entrepris.
Mais, par arrêt du 25 janvier 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme X...(1), a cassé et annulé cette décision en posant, conformément à sa jurisprudence la plus récente(2), que « n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire ».
Statuant par arrêt du 9 janvier 2002, sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Paris, autrement composée, a refusé de s’incliner : considérant que la libéralité testamentaire qui n’avait vocation qu’à rémunérer les faveurs de Muriel X... était contraire aux bonnes mœurs et devait être annulée, elle a confirmé le jugement entrepris.
D’où le pourvoi de Mme X... dont votre Assemblée plénière se trouve présentement saisie, pourvoi à l’appui duquel la SCP Boutet présente un moyen unique de cassation.
Ce moyen fait grief à la cour d’appel d’avoir prononcé la nullité du legs universel consenti par M. Jean Y... à Mlle X... dans son testament reçu en la forme authentique le 4 octobre 1990 par maître Depondt, notaire à Paris.
Il soutient, d’une part, que n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire et qu’en décidant que le testament du 4 octobre 1990 de M. Jean Y... instituant Mlle X... légataire universelle était nul pour contrariété aux bonnes mœurs puisque par ce testament M. Jean Y... entendait seulement rémunérer Mlle X... de ses faveurs, la cour d’appel aurait violé les articles 1131 et 1133 du Code civil.
Il fait valoir, d’autre part, que la cause immorale s’apprécie au jour de l’acte et qu’en se fondant sur une lettre de M. Jean Y... du 7 novembre 1986 dont il n’est pas établi qu’il l’ait envoyée aux parents de Mlle X... dans laquelle il se plaignait de l’absence de « déclarations d’amour » tout en indiquant qu’il s’engageait à prendre dans l’immédiat des mesures pour venir en aide financièrement à Mlle X... sans tenir compte de la durée de près de quinze ans de la relation qui s’était établie entre Mlle X... et M. Jean Y... et sans se placer à la date de l’établissement du testament litigieux, la cour d’appel ne pouvait affirmer que le testament du 4 octobre 1990 (c’est-à-dire intervenu quatre ans après cette lettre) était seulement destiné à rémunérer les faveurs de Mlle X..., sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1133 du Code civil.
Ainsi, selon la demanderesse au pourvoi, lorsqu’une libéralité est motivée par des relations intimes entre deux adultes, il ne saurait y avoir de circonstances contraires aux bonnes mœurs et le seul point à retenir serait qu’à la date des faits les intéressés avaient agi librement sans contrainte et sans engagement, ce qui suffirait à écarter l’hypothèse d’un acte immoral ou illicite.
En revanche, selon la défenderesse au pourvoi, Mme Micheline Y..., agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’héritière de sa mère, représentée par Maître Choucroy, l’arrêt attaqué se situerait dans la logique de la jurisprudence de la première chambre civile qui, si elle valide désormais les libéralités dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire, n’en exclurait pas moins par prétérition de son champ d’application les libéralités destinées à l’établissement de relations adultères, c’est-à-dire toutes les libéralités consenties à des concubins adultères dont le caractère est patent, bref toutes les fois qu’aucune recherche d’intention n’est nécessaire pour déceler le véritable mobile de la gratification, les juges du fond étant libres d’apprécier la licéité de la cause du testament du 4 octobre 1990 à la lumière de la lettre du 7 novembre 1986 et des contrats de travail des 16 et 21 août 1987 auxquels se réfère l’arrêt attaqué.
Cette affaire soulève donc une question de principe, sur laquelle la doctrine appelait de ses vœux une Assemblée plénière, qui est celle du contrôle de la validité des libéralités entre concubins.
Il convient, pour répondre à la question qui vous est posée, de préciser la portée (A) et d’apprécier le bien-fondé (B) de la règle posée par la première chambre civile, règle invoquée par la première branche du moyen, suivant laquelle n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire.
A) Sur la portée de la règle suivant laquelle n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire.
En décidant que n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire, la première chambre civile semble avoir mis fin à la jurisprudence traditionnelle plus que séculaire de votre cour suivant laquelle les libéralités entre concubins étaient nulles lorsqu’elles avaient pour cause impulsive et déterminante la formation, le maintien ou la reprise de relations immorales(3).
Cependant la doctrine s’est légitimement interrogée sur la portée de ce revirement dont l’attendu de principe, qui ne vise que le maintien de la relation adultère, laisse sans réponse deux questions : la validité des libéralités ayant pour cause le maintien de la relation adultère s’étend-elle aux libéralités ayant pour cause la formation ou la reprise d’une telle relation (a) et cette indifférence à l’égard de l’adultère est-elle transposable en toutes circonstances (b) ?
a) le sort des libéralités ayant pour cause la formation ou la reprise d’une relation adultère.
Rares sont les auteurs(4) qui considèrent que la première chambre n’ayant visé que la maintien de la relation adultère, les libéralités qui auraient pour cause la formation ou la reprise, c’est-à-dire l’établissement ou le rétablissement de cette relation, parce qu’elles feraient présumer l’existence de relations monnayées et qu’il s’agirait plutôt d’un acte à titre onéreux, ne sauraient bénéficier du même régime.
Considérant dans leur ensemble que si la première chambre civile ne vise que le maintien de la relation, c’est parce qu’elle répond à la question qui lui est posée en l’état de la situation de fait caractérisée par l’arrêt attaqué et qu’elle ne veut pas encourir le reproche de rendre des arrêts de règlement, nombreux sont les commentateurs(5) qui estiment au contraire qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre la maintien et la formation ou la reprise de la relation.
Ainsi, comme l’écrit le professeur Champenois(6) « On ne voit pas ce qui justifierait un traitement différent des deux situations. Si la volonté de soumettre une relation adultère n’est pas contraire aux bonnes mœurs, pourquoi la volonté de créer cette situation le serait-elle ? Une réponse affirmative relève presque du bon sens : pour poursuivre une relation, il faut commencer par la faire naître. Tout au plus y-a-t-il une différence de degré. Mais il serait artificiel de considérer que la poursuite est licite parce que le mal est fait alors que la création du lien va peut-être consommer ou provoquer la séparation des époux. La mise en œuvre d’une telle distinction serait hasardeuse et ne ferait sans doute que retarder le moment de la libéralité. Quant à une appréciation d’ordre moral, elle ne peut qu’être la même dans les deux cas ».
Le professeur Patarin(7) estime à cet égard qu’il ne serait guère justifié de frapper de nullité la donation accompagnant la formation ou la reprise de relations qui peuvent être naturellement des événements stimulant le désir et le plaisir de faire un présent tandis que le professeur Groutel(8) observe que la persistance de cette relation placera vite l’affaire sur le terrain de son maintien.
En ce sens, Esmein avait depuis longtemps fait remarquer que « toute donation à une concubine, sauf celle qui intervient lors de la rupture du concubinage, est faite avec le désir qu’il se perpétue »(9).
Et comme le relève M. le conseiller rapporteur Savatier(10) « exclure l’illicéité de la cause par la stabilité de l’union… n’apparaît pas satisfaisant. La cause s’apprécie au moment de l’acte, ce qui ne permet pas de découvrir a posteriori une cause morale à un acte qui obéissait à une volonté immorale. Peu importe donc ce qui s’est passé après. Le dévouement aimant de la concubine qui aurait accompagné jusqu’à son décès celui qui l’aurait acheté ne rendrait pas sa pureté au marché initial. Et ce même si la libéralité est testamentaire , c’est-à-dire révocable jusqu’au dernier jour ».
Est-ce à dire que l’indifférence de la première chambre civile à l’égard de l’adultère doit valoir en toutes circonstances, c’est-à-dire s’étendre à d’autres situations ?
b) l’indifférence à l’égard de l’adultère s’étend-elle à d’autres situations ?
Il ne semble pas faire de doute que la solution retenue pour l’adultère doit être étendue au concubinage sous toutes ses formes et que ce qui est reconnu valable pour un concubinage hétérosexuel doit l’être aussi pour un concubinage homosexuel, celui-ci ne pouvant plus être considéré comme immoral ou illicite puisque le PACS le légalise et par là-même le légitime(11).
En revanche -et c’est très précisément le terrain sur lequel se place la cour d’appel de Paris qui justifie sa décision par le fait que la libéralité consentie avait seulement pour vocation de rémunérer les faveurs de sa bénéficiaire- il est certain que ce qui demeure immoral et dégradant, c’est qu’un être, une femme, échange son corps contre des cadeaux ou de l’argent et que la rémunération d’un commerce sexuel, le prix du stupre qui s’apparente à un contrat de prostitution restent illicites.
Comme l’écrit le professeur Grimaldi(12) : « Il est permis d’espérer que sera maintenue la nullité d’une libéralité visant à rémunérer des relations sexuelles. L’état des mœurs qui invite à considérer le concubinage et le mariage comme deux modalités de vie commune n’a pas pour corollaire la commercialisation du corps humain. Une chose est le concubinage, autre chose est le commerce charnel : il n’y aurait aucune contradiction à ce que fut validée la libéralité qui trouve sa cause dans la vie commune espérée présente ou passée mais que soit annulée celle qui trouve sa cause dans l’espérance, la poursuite ou la rétribution de simples relations sexuelles. La concubine et la danseuse ne relèvent évidemment pas de la même catégorie et c’est la mission des juges du fond que de s’employer à les clarifier. En tout cas, cette situation se justifie par tant de considérations morales et de bon sens que mieux vaut la maintenir en acceptant les aléas de la mise en œuvre que de l’abandonner ».
C’est dire qu’en matière de morale sexuelle, les bonnes mœurs ne peuvent être totalement licencieuses et que la règle posée par la première chambre civile concernant le maintien d’une relation adultère ne saurait suffire à couvrir le caractère rémunératoire de la libéralité.
Cependant, pris en ses deux branches, le moyen peut être compris largement et donne à votre Assemblée plénière l’occasion de se prononcer sur le maintien d’une règle dont le bien-fondé, quelle qu’en soit la portée, suscite de légitimes interrogations.
B) Sur le bien-fondé de la règle suivant laquelle n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire.
C’est sous le visa des articles 1131 et 1133 du Code civil, dont la violation est invoquée par la première branche du moyen, que la première chambre civile a posé, sans pudeur, que n’était pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire. L’on est ainsi naturellement conduit à s’interroger sur ce que doivent être les bonnes mœurs (a) au regard desquelles s’apprécie la validité des libéralités entre concubins et ce que doit être le contrôle des mobiles inspirant de telles libéralités (b).
a) au regard des bonnes mœurs
L’article 1133 du Code civil précisant que « la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public », c’est naturellement au juge qu’il revient, en l’absence de définition légale, de déterminer sous votre contrôle ce que sont les bonnes mœurs au regard desquelles s’apprécie la licéité de la cause.
Des bonnes mœurs qui ne sauraient bien évidemment se confondre avec un ordre moral qui s’imposerait à chacun en vertu d’une éthique transcendantale dont vous seriez les garants, mais des bonnes mœurs qui s’identifient à une morale sociale évolutive dont il vous appartient de préciser les contours en fonction de la représentation que s’en fait le corps social.
Il est donc surprenant de voir la première chambre civile affirmer que n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire.
Si le concubinage est entré dans les mœurs au point d’être officiellement reconnu par la loi(13), l’adultère n’en reste pas moins, selon l’opinion commune, contraire aux bonnes mœurs. Et n’en déplaise aux auteurs qui se complaisent à chanter les louanges de l’adaptation, voire de l’adéquation, de la jurisprudence à l’évolution des mœurs(14), il n’est pas encore entré dans les mœurs de tromper son conjoint(15) et le concubinage adultère reste perçu par la majorité du corps social, même s’il ne suscite plus la même réprobation morale qu’autrefois, comme une entorse aux bonnes mœurs.
L’argument selon lequel les bonnes mœurs au sens d’ordre public moral sont, dans le droit positif actuel, en régression constante, la société s’écartant de plus en plus de certains impératifs moraux traditionnels, ne convainc pas : la pratique de l’assurance-vie, le courtage matrimonial, l’action en réparation de la concubine adultère obéissent à des paramètres économiques et financiers qui leur sont propres qui ne sauraient servir de repères pour définir un nouvel ordre social lorsque c’est le sort de l’institution même et des obligations nées du mariage qui sont en jeu. Et il est difficile de comprendre comment la reconnaissance légale du concubinage et l’aménagement du divorce devraient, comme si c’était le but recherché par le législateur, contribuer à banaliser l’adultère alors qu’aux termes de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement fidélité.
En revanche, ce qui est vrai, c’est que la jurisprudence de votre Cour n’a jamais fait de l’adultère un critère d’appréciation de la validité des libéralités entre concubins(16). L’abondante jurisprudence citée par M. le Conseiller-rapporteur en témoigne, et la défenderesse au pourvoi se garde elle-même de placer la discussion sur ce terrain, comme si l’indifférence de la Cour à l’égard de l’adultère allait de soi.
Encore convient-il d’observer que ces libéralités entre concubins adultères n’étaient valables que si celles-ci ne portaient plus atteinte au devoir de fidélité (ou n’y portaient qu’une atteinte assez peu grave), l’acte ne pouvant avoir pour objet que de réparer un préjudice ou d’exécuter un devoir de conscience, c’est-à-dire d’entériner la rupture(17).
Dès lors si votre Assemblée plénière estimait, sous couvert d’un libéralisme avancé, devoir entériner la jurisprudence de la première chambre civile, elle se heurterait nécessairement à la règle posée par l’article 212 du Code civil, c’est-à-dire au devoir de fidélité entre époux(18), à moins que vous ne vous estimiez fondés, en pareille assemblée, à lever son caractère d’ordre public(19) et que, prenant acte de la dépénalisation de l’adultère et d’une évolution des mœurs dont les médias se font l’écho complaisant, sinon le puissant vecteur, vous ne considériez, comme la deuxième chambre civile(20), que le maintien des relations matrimoniales doit s’accommoder d’une certaine liberté sexuelle que l’autorité judiciaire ne pourrait que difficilement contenir(21).
Mais, si le devoir de fidélité est méconnu en cas d’adultère, ne vaut-il pas mieux ne pas considérer, comme nous y invite le professeur Larroumet(22), que « ce qui est illicite, c’est l’adultère et non la libéralité » ?
Se trouve ainsi posée la question du contrôle des mobiles inspirant les libéralités entre concubins.
b) au regard du contrôle des mobiles inspirant les libéralités
Le Code civil ayant levé l’interdiction de principe qui frappait les libéralités entre concubins, c’est en se plaçant sur le terrain de la cause que la jurisprudence a depuis longtemps posé que la licéité des libéralités entre concubins devait s’apprécier au regard des mobiles ayant inspiré l’auteur de la libéralité et que les libéralités entre concubins n’étaient frappées de nullité que si elles avaient pour cause impulsive et déterminante soit la formation, le maintien ou la reprise des relations immorales, soit leur rémunération(23).
C’est à cette jurisprudence ancienne que la première chambre civile a mis fin en posant que « n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec le bénéficiaire ».
Il est parfaitement légitime que la doctrine se soit interrogée sur la valeur d’une jurisprudence qui laissait en définitive au pouvoir souverain des juges du fond l’appréciation des mobiles du disposant en fonction d’un critère relevant du procès d’intention.
Comme l’observait si justement le doyen Savatier : « A ce compte ne suffirait-il pas d’un peu de psychologie pour se trouver amené à confisquer systématiquement tous les cadeaux d’amant à maîtresse et réciproquement ? Comment exiger en effet de l’amant qu’il fasse pudiquement dans sa mémoire la nuit sur ses amours passées présentes ou futures lorqu’il gratifie sa maîtresse ? Et comment vouloir que celle-ci se refuse mentalement à établir le moindre lien entre le bienfait qui la comble et les faveurs qu’elle a accordé ou accordera »… « car enfin où est la libéralité faite entre amants et anciens amants dans laquelle il n’entre pas tout au moins un parfum de reconnaissance galante ? Il faut avoir le courage de dire que la libéralité entre concubins est toujours dans une certaine mesure rémunératoire et qu’on est ici en présence d’une différence de degré plutôt que de nature entre les générosités admissibles et celles qui cessent de l’être »(24). Et, dans un autre ouvrage, « Sentimentalité complexe dont les tribunaux ont beau jeu pour tirer un arbitraire, en réalité souverain. Puisqu’il y a de tout dans la cause de la libéralité, il leur revient, selon la conception qu’ils se font de la morale, et selon la sympathie plus ou moins grande que leur inspire l’héroïne du procès, d’en tirer, pour celle-ci, bonheur ou malheur »(25).
Mais c’est pourtant le même auteur(26) qui soulignait l’avantage du recours à la notion d’immoralité ou non de la cause parce qu’elle permettait une appréciation plus souple et plus affinée des circonstances de chaque espèce.
La question qui vous est donc posée est de savoir si le « caractère terriblement fuyant » et les difficultés de mise œuvre d’un tel critère justifiaient l’abandon de la jurisprudence qui s’en accommodait ou s’il convient présentement, franchissant une nouvelle étape prématurément annoncée par M. le Conseiller Aubert dans son traité de droit civil(27), d’abandonner tout contrôle des libéralités entre concubins pour n’en retenir que l’intention libérale comme l’occasion vous en est donnée et comme vous y êtes invités par le pourvoi de Mme X....
III. Propositions de solution
Plusieurs solutions sont envisageables(28).
Si votre Assemblée estimait que, par l’effet conjugué de la reconnaissance du concubinage sous toutes ses formes et de la délitescence des mœurs, sinon de leur décadence, le mariage et l’exclusivité de la relation conjugale qui en découle doivent céder le pas et s’ouvrir aux rapports extra-conjugaux et qu’il serait discriminatoire de frapper d’ostracisme la concubine adultère, elle pourrait, mais il lui faudrait pour cela occulter le fait que la libéralité consentie n’avait vocation qu’à rémunérer les faveurs de sa bénéficiaire(29), casser l’arrêt attaqué :
- soit en relevant, pour rester dans le cadre tracé par la première chambre civile, que la libéralité consentie qui s’inscrivait, ainsi qu’il résulte des motifs propres et adoptés de l’arrêt attaqué, dans le cadre d’une relation stable et durable, tendait nécessairement au maintien de cette relation et que n’est pas contraire aux bonnes mœurs la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec la bénéficiaire ;
- soit en posant que les libéralités entre concubins sont licites quels qu’en soient les mobiles.
Cette dernière solution marquerait l’abandon de toute distinction moralisatrice et s’inscrirait dans la logique de la jurisprudence initiée par la première chambre civile dont elle serait l’aboutissement.
En revanche, si votre Assemblée considérait, comme il est souhaitable, que l’institution du mariage et le devoir légal et d’ordre public de fidélité qui en découle doivent l’emporter sur la reconnaissance du concubinage et les intérêts de la concubine adultère(30), intérêts auxquels il nous semble légitime de préférer ceux de l’épouse et des enfants légitimes, elle n’hésitera pas à rejeter le pourvoi en relevant qu’il résulte des motifs propres et adoptés de l’arrêt que la libéralité consentie tendait à maintenir, voire à rémunérer, les relations adultères que le testateur entretenait avec sa secrétaire particulière et qu’est illicite toute libéralité ayant pour cause impulsive et déterminante soit la formation, la continuation, ou la reprise de relations adultères, soit leur rémunération.
Juridiquement fondée, moralement peu contestable, cette solution reviendrait sans doute à désavouer la première chambre civile, mais pour la bonne cause puisque, dès l’instant où le motif déterminant d’une libéralité est d’assurer, au besoin en la rémunérant, le maintien d’une relation adultère en violation du devoir légal et d’ordre public de fidélité, la cause de celle-ci se heurte nécessairement à la règle posée par l’article 212 du Code civil dont il résulte que le devoir de fidélité est le premier des devoirs entre époux et qu’il s’agit là de l’essence même du mariage.
En conclusion, j’incline au rejet.
1. Pourvoi n° D 97-19.458, rapport de Mme Catry et conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général.
2. Cf. Cass. civ. I, 3 février 1999 : Bull., I, n° 43 et postérieurement à l’arrêt du 25 janvier 2000 rendu dans la présente affaire : Cass. civ. I, 16 mai 2000 : Defrenois 18/00 p. 1049 cité par M. Massip ; Cass. civ. I, 29 janvier 2002 : Defrenois 10/02 p. 681 cité par M. Massip ; GP. 2003 p. 2561, note Mme Bouffelière.
3. Rapport de la Cour de cassation, 1999, p. 307
4. Langlade-O’Sughrue : D. 1999 J. p. 268 s.
5. Billau et Loiseau : JCP G , II, 10083 ;
Champenois : Defrenois 1999, art. 37017 ;
Le Guidec : JCP G 1999. n° 80 1. n° 189 p. 2249 s ;
Lemouland : D 1999 somm. p. 377 ;
Piédelièvre : GP 2000 J somm. n° 25 p. 13.
6. Champenois : op. cit.
7. Patarin : RTDCiv, 1999, 892
8. Groutel : JCP resp. civ. et ass., le temps des concubines
9. D. 1958. p. 317
10. Rapport publié D. 1999 J. p. 267
11. En ce sens :
Billau et Loiseau : op. cit. ;
Bosse-Platière : JCP 1999 G, I, 160 ;
Grimaldi : op. cit. ; Le Guidec : op. cit. ;
Labarthe : JCP 1999 G I , 143 ;
Piédelièvre : op. cit.
13. cf. C. civ. art 515-18.
14. Billau et Loiseau : op. cit.
Larroumet : op. cit.
Langlade-O’Sughrue : op. cit.
15. Le sondage IFOP de l’année 2000 auquel se réfère le magazine « L’Express » n° 2768 du 19 au 25 juillet 2004, cité par M. le conseiller-rapporteur en page 11 de son rapport montre que si 39 % des hommes mariés (soit plus d’un sur trois) et 24% des femmes mariées (soit près d’une sur quatre) montre que l’adultère n’est pas encore devenu un fait majoritaire et encore moins, sauf à considérer que la fidélité est devenue le vice des pauvres, le fait pour un homme marié, fût-il fortuné, d’entretenir une maîtresse.
16. Cass. req. 8 juin 1926 : DP 1927 p. 113.
17. Champenois : op. cit.
18. En ce sens, Leveneur : op. cit.
19. Comp : pour l’homologation d’une convention temporaire prévoyant la dispense mutuelle des époux du devoir de fidélité : TGI Lille, JAF, 26 novembre 1999 : D. 2000. J. 254, note Labbée ; RTD civ. 2000, obs. Hauser.
20. Ainsi a-t-il été jugé que le seul fait d’entretenir une liaison avec un homme marié ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité civile de son auteur à l’égard de l’épouse ( Cass. civ. II, 5 juillet 2000 : Bull., II, n° 136).
21. Billau et Loiseau : op. cit.
23. Cass. req. 8 juin 1926, précité
24. note sous Cass. req. 8 juin 1926 : précité
25. Le droit, l’amour et la liberté, LGDJ 1937 p. 113.
26. Savatier : note précitée.
27. Flour et Aubert, Les obligations, L’acte juridique, Armand Colin, 1998, spéc. n° 299.
28. Nous pensons pouvoir exclure d’emblée la solution qui reviendrait à déclarer conforme aux bonnes mœurs la libéralité qui aurait pour cause impulsive et déterminante la rémunération des faveurs de sa bénéficiaire….Comme le relevait lui-même l’initiateur du revirement de 1999, M. le conseiller Xavier Savatier, dans son rapport publié in D. 1999. 267, ce qui demeure dégradant et immoral c’est qu’un être, une femme, échange son corps contre de l’argent.
29. V. remarque précitée.
30. …dont la situation ne doit pas être confondue avec celle des enfants adultérins.