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Timestamp: 2016-10-21 16:37:26+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 136', 'art. 136', 'art. 141', 'art. 34', 'art. 140', 'art. 136', 'art. 136', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 143', 'art. 156', 'art. 143']

1P.12/2004 (10.03.2004)
1P.12/2004/ajp
Arr�t du 10 mars 2004
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et F�raud.
requ�rante,
Universit� de Gen�ve, Facult� des lettres,
place de l'Universit� 3, 1204 Gen�ve,
Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, p.a. Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18,
case postale 1956, 1211 Gen�ve 1.
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral
du 12 novembre 2003 (1P.478/2003).
Par arr�t du 12 novembre 2003, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, un recours de droit public form� par X.________ contre une d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du 14 juillet 2003 confirmant le refus du Conseil d�canal de la Facult� des lettres de ladite universit� (ci-apr�s: le Conseil d�canal) de l'autoriser � soutenir sa th�se de doctorat.
Le 8 janvier 2004, X.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral une demande de r�vision de cet arr�t, dont elle requiert l'annulation, en invoquant les motifs de r�vision tir�s des art. 136 let. d et 137 let. b OJ; elle conclut en outre � l'admission du recours de droit public form� contre la d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du 14 juillet 2003 et � la restitution de l'�molument judiciaire mis � sa charge par arr�t du 12 novembre 2003.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses.
La demande de r�vision est fond�e sur les art. 136 let. d et 137 let. b OJ. Elle a �t� form�e dans le d�lai de trente jours fix� � l'art. 141 al. 1 let. a OJ, compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. c OJ). Elle indique de surcro�t en quoi consistent les modifications de l'arr�t demand�es, conform�ment � l'art. 140 OJ. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
La requ�rante invoque en premier lieu le motif de r�vision tir� de l'art. 136 let. d OJ.
3.1 Aux termes de cette disposition, la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas appr�ci� des faits importants qui ressortent du dossier. L'inadvertance, au sens de cette disposition, suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. L'inadvertance doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non pas � son appr�ciation juridique; elle consiste soit � m�conna�tre, soit � d�former un fait ou une pi�ce. La r�vision n'entre donc pas en consid�ration lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. Enfin, le motif de r�vision de l'art. 136 let. d OJ ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont importants: il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18/19 et les r�f�rences cit�es).
3.2 X.________ reproche tout d'abord au Tribunal f�d�ral de ne pas s'�tre prononc� sur les raisons pour lesquelles le jury avait d�pos� une demande d'autorisation de soutenance devant le Conseil d�canal, pour s'y opposer ensuite, alors qu'elle avait soulev� ce point. Sous couvert d'un d�ni de justice formel, elle s'en prend en r�alit� � l'appr�ciation juridique � laquelle s'est livr�e la cour de c�ans dans son arr�t du 12 novembre 2003; or, un tel proc�d� n'est pas admissible dans le cadre d'une proc�dure de r�vision (ATF 122 II 17 consid. 3 pr�cit�). Le Tribunal f�d�ral n'a d'ailleurs pas ignor� cet argument, qu'il a express�ment �voqu�, comme le rel�ve la requ�rante, mais il l'a tenu pour d�nu� de toute pertinence pour les raisons indiqu�es au consid�rant 6.2 de l'arr�t attaqu�, auquel il suffit de se r�f�rer.
La requ�rante fait �galement grief au Tribunal f�d�ral de ne pas avoir tenu compte du courrier du Vice-doyen de la Facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve du 16 juin 1999, qui lui impartissait un d�lai de trois mois pour d�poser un chapitre compl�mentaire, et d'avoir admis que le professeur A.________ puisse exiger la r�daction d'une autre th�se dans un d�lai aussi court. Le Tribunal f�d�ral n'a pas non plus ignor� cette lettre, dont il a r�sum� la teneur au consid�rant 3.3 de l'arr�t attaqu�; pour les raisons qui y sont �voqu�es, il a estim� que la requ�rante ne pouvait s'en pr�valoir en vue d'obtenir sans autre l'autorisation de soutenir sa th�se. Le fait que la requ�rante ne partage pas cette appr�ciation ne saurait justifier la r�vision de l'arr�t attaqu�. Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral n'a nullement admis qu'un d�lai de trois mois serait suffisant pour que la requ�rante apporte � sa th�se les adaptations exig�es par le jury; il s'est limit� � constater que le chapitre compl�mentaire pr�sent� ne r�pondait pas aux exigences pos�es par le Conseil d�canal pour admettre avec une vraisemblance suffisante qu'elle subisse avec succ�s l'�preuve de la soutenance, et que l'autorisation sollicit�e pouvait, sans arbitraire, �tre refus�e pour ce motif.
X.________ reproche au Tribunal f�d�ral d'avoir n�glig� de proc�der � une analyse s�rieuse des avis n�gatifs du jury; elle se r�f�re � ce sujet aux rapports �tablis en mai et en octobre 1999 par son directeur de th�se � l'attention du Conseil d�canal, qu'elle tient pour contradictoires, exemple � l'appui; ce faisant, elle remet en cause l'appr�ciation juridique faite par le Tribunal f�d�ral, ce qui n'est pas admissible dans la proc�dure de r�vision. Du reste, elle perd de vue qu'en l'absence de critiques pr�cises et d�ment motiv�es � ce sujet, la cours de c�ans n'avait pas � examiner d'office, � la mani�re d'une autorit� d'appel, la valeur des avis n�gatifs exprim�s par chacun des membres du jury, compte tenu du principe d'all�gation qui pr�vaut dans le recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ). La requ�rante n'�met d'ailleurs aucune objection en rapport avec les critiques de fond formul�es par les autres membres du jury au sujet de sa th�se en g�n�ral et, plus particuli�rement, du chapitre th�orique compl�mentaire. Aussi, m�me si la position du professeur A.________ n'�tait pas exempte de toute ambigu�t� sur le point mis en �vidence par la requ�rante, cela ne suffirait pas encore � remettre en cause l'arr�t attaqu�, s'agissant de l'appr�ciation faite des rapports du jury.
X.________ reproche enfin au Tribunal f�d�ral d'avoir vari� sur la qualification donn�e au second avis du professeur B.________ et d'avoir exclu un revirement complet de ce dernier, sans disposer de son premier rapport. Elle s'en prend l� encore de mani�re inadmissible � l'appr�ciation juridique des faits � laquelle s'est livr�e la cour de c�ans dans son arr�t du 12 novembre 2003. Or, quoi qu'en pense la requ�rante, le Tribunal f�d�ral n'a pas donn� d'appr�ciation divergente du second pr�avis du professeur B.________. En se r�f�rant � "l'�valuation n�gative de tous les membres du jury", il s'est born� � rapporter l'appr�ciation qu'en a faite la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve sans pour autant la faire sienne. Les autres qualificatifs de mitig� et de nuanc� n'emportent aucune contradiction entre eux et reposent sur une appr�ciation objective du second pr�avis du professeur B.________, qui fait part de son scepticisme sur la d�marche entreprise par la candidate, sans pour autant se d�clarer ouvertement d�favorable � la soutenance. Enfin, si le Tribunal f�d�ral ne disposait pas du premier rapport �tabli par ce jur�, il en connaissait la teneur essentielle, puisqu'elle avait �t� relat�e par le Pr�sident du jury dans son rapport �tabli en mai 1999 � l'attention du Conseil d�canal, et nul ne contestait qu'elle �tait clairement favorable � la requ�rante; dans ces conditions, il �tait non seulement inutile de se procurer le premier rapport du professeur B.________, mais il �tait �galement possible de se fonder sur la relation qu'en avait faite le professeur C.________ pour le comparer au second rapport �tabli.
A l'appui de sa demande de revision, la requ�rante invoque en outre l'existence d'un fait nouveau et d'une preuve concluante.
4.1 En vertu de l'art. 137 let. b OJ, la demande de r�vision est recevable lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
Un fait doit �tre qualifi� de nouveau au sens de cette disposition s'il existait d�j� lorsque l'arr�t a �t� rendu, mais qu'il n'a pas �t� port� � la connaissance du Tribunal f�d�ral. Un fait est important s'il est propre � entra�ner une modification de l'�tat de fait � la base de la d�cision attaqu�e et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique exacte (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358; 121 IV 317 consid. 2 p. 321/322; 118 II 199 consid. 5 p. 204/205; 110 V 138 consid. 2 p. 141). Les preuves, quant � elles, doivent servir � �tablir soit des faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui certes �taient connus lors de la pr�c�dente proc�dure, mais n'ont pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Si les moyens nouveaux sont destin�s � prouver des faits d�j� all�gu�s, le requ�rant doit d�montrer �galement qu'il �tait dans l'impossibilit� de les faire valoir dans la proc�dure pr�c�dente. Une preuve est consid�r�e comme concluante lorsqu'on doit admettre qu'elle aurait conduit le juge � statuer diff�remment s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve serve non pas simplement � appr�cier, mais � �tablir les faits. Ainsi, il n'y a pas motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre, bien plut�t, la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve se rapportant � des faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358; 118 II 199 consid. 5 p. 204/205; 110 V 138 consid. 2 p. 141).
4.2 X.________ voit une circonstance nouvelle importante dans le fait qu'elle aurait �t� exmatricul�e d'office de l'Universit� de Gen�ve le 12 novembre 2003, date de l'arr�t attaqu�, et qu'elle ne serait ainsi plus en mesure de pr�senter une th�se modifi�e selon les exigences du jury. Elle se r�f�re � ce propos � une lettre du recteur de l'Universit� de Gen�ve du 17 septembre 2003, l'informant de la d�cision du rectorat de prolonger son d�lai d'immatriculation jusqu'� droit jug� par le Tribunal f�d�ral. Cette lettre ne pr�cise toutefois pas que X.________ serait automatiquement exmatricul�e apr�s cette date. De plus, lorsque la requ�rante l'a re�ue, le Tribunal f�d�ral n'avait pas encore statu� sur le recours de droit public dont il �tait saisi. On peut ainsi se demander si elle n'aurait pas d� faire valoir cette circonstance dans le cadre de cette proc�dure, puisque la cour de c�ans aurait d� en tenir compte, nonobstant son invocation hors d�lai (cf. ATF 127 V 353 consid. 4b p. 357). Ces questions peuvent cependant demeurer ind�cises. Le Tribunal f�d�ral �tait en effet saisi d'un recours de droit public contre le refus d'autoriser la requ�rante � soutenir sa th�se de doctorat, confirm� en dernier lieu par la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve. L'octroi d'une telle autorisation d�pendait exclusivement d'une appr�ciation objective du travail pr�sent� par la candidate, sans �gard aux cons�quences d'une �ventuelle d�cision n�gative. Suppos�e �tablie, l'exmatriculation de la requ�rante et, par voie de cons�quence, l'impossibilit� pour celle-ci de pr�senter une th�se remani�e selon les voeux du jury, ne constitue donc pas un fait nouveau propre � entra�ner une modification de l'arr�t dans un sens qui lui serait favorable.
4.3 Enfin, dans une argumentation difficile � cerner, la requ�rante pr�tend que, dans son arr�t du 12 novembre 2003, le Tribunal f�d�ral aurait apport� lui-m�me la preuve des manipulations des membres du jury par son directeur de th�se, dont elle disait avoir �t� la victime, en admettant que l'audition des membres du jury destin�e � �tablir ce fait serait inutile. On peut s�rieusement douter de l'aptitude de l'arr�t dont la r�vision est demand�e � servir de preuve pour en remettre en cause le bien-fond�. Peu importe car l'interpr�tation que la requ�rante fait de l'arr�t attaqu� est de toute mani�re inexacte. Le Tribunal f�d�ral n'a en effet nullement reconnu la r�alit� des manipulations dont les membres du jury auraient pr�tendument �t� l'objet de la part du directeur de th�se; il a estim� au contraire, au terme d'une appr�ciation anticip�e, que leur audition n'�tait pas de nature � apporter des �claircissements � ce sujet, d�s lors qu'aucun �l�ment probant ne permettait d'ajouter foi � ces accusations sur la base des �l�ments au dossier. Pour peu qu'il soit recevable, tel qu'il est motiv�, ce moyen est infond�.
La demande de r�vision, manifestement mal fond�e, doit �tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 143 al. 1 OJ. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, les frais de justice seront support�s par la requ�rante qui succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'opposante et aux autorit�s concern�es, qui n'ont pas �t� invit�es � r�pondre.
Par ces motifs, vu l'art. 143 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral prononce:
La demande de r�vision est rejet�e, dans la mesure o� elle est recevable.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de la requ�rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve.
Lausanne, le 10 mars 2004