Source: http://leuropedeslibertes.u-strasbg.fr/article.php?id_article=141&id_rubrique=8
Timestamp: 2018-03-19 03:05:47+00:00
Document Index: 92327887

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Patrick Wachsmann. Professeur de droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, IRCM
Sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Société Plon c. France du 18 mai 2004 et Von Hannover c. Allemagne du 24 juin 2004)
À environ un mois d’intervalle, la Cour européenne des droits de l’homme vient de trancher deux questions complexes et controversées qui conduisent à mettre en conflit deux droits également consacrés par la Convention. Il s’agit d’arrêts rendus en chambre, respectivement par la 2e et par la 3e section de la Cour, concluant à l’unanimité que la Convention a été méconnue. Mais l’article invoqué par le requérant n’était pas le même dans les deux affaires, de sorte que le droit auquel la Cour donne le pas est la liberté d’expression dans la première affaire, le respect de la vie privée dans la seconde.
L’arrêt Société Plon c. France du 18 mai 2004 est relatif à un aspect de l’affaire Gubler, celui qui a conduit les juridictions françaises à prononcer une mesure qui ne l’est plus désormais que tout à fait exceptionnellement, c’est à savoir l’interdiction totale de la diffusion d’un écrit, en l’espèce du livre, intitulé Le grand Secret, que l’ancien médecin personnel du président Mitterrand avait consacré à la maladie dont avait souffert son illustre patient depuis 1981 et à la manière dont celui-ci l’avait affrontée. Cet ouvrage était paru le 17 janvier 1996, soit neuf jours après le décès de François Mitterrand. Le jour même, la veuve et les enfants de l’ancien président saisirent le juge des référés qui, le lendemain, fit défense à la Société Plon et à l’auteur du livre d’en poursuivre la diffusion - 40000 exemplaires avaient été vendus dans l’intervalle. La cour d’appel de Paris confirma cette mesure, tout en indiquant qu’elle ne vaudrait que sous réserve de la décision des juges du fond qui devraient être saisis dans un délai d’un mois. Ceux-ci prononcèrent une condamnation de l’auteur et de l’éditeur au paiement de dommages-intérêts et maintinrent l’interdiction de la diffusion du Grand Secret, mesures qui furent ensuite confirmées en appel. La Cour de cassation rejeta les pourvois dont elle avait été saisie quant à la procédure de référé1, comme au fond2. On relèvera, cum grano salis, qu’en cette affaire, les juridictions internes manifestèrent, en référé comme au fond, une cohérence impressionnante, ce qui interdisait à la Cour de relever, comme elle aime à le faire3, les divergences sur l’appréciation de la nécessité de l’ingérence entre les diverses autorités qui eurent à en connaître.
L’arrêt Von Hannover c. Allemagne est consécutif aux difficultés éprouvées par la princesse de Hanovre (plus connue, et depuis plus longtemps, en sa qualité de fille aînée du prince de Monaco) pour faire respecter par les juridictions allemandes son droit à l’intimité de sa vie privée, face aux indiscrétions de magazines régalant leurs lecteurs qui en sont friands de photographies et de récits relatifs à la vie privée des personnalités. Le tribunal régional de Hambourg, la cour d’appel de Hambourg, la Cour fédérale de justice, puis la Cour constitutionnelle fédérale prirent en effet en cette affaire des décisions faisant prévaloir le droit de l’opinion d’être informée sur le comportement en public des « personnalités absolues de l’histoire contemporaine » (sic) sur le droit de celles-ci à préserver leur vie quotidienne de la curiosité des médias et de leur public. Seuls quelques clichés représentant la princesse en compagnie de ses enfants ou encore dînant avec un ami dans une partie isolée d’un restaurant furent jugés de nature à engager la responsabilité envers la requérante des organes de presse. Celle-ci soutint devant la Cour que les solutions consacrées par les juridictions allemandes avaient méconnu son droit au respect de sa vie privée et de sa vie familiale.
Le succès des requérants, à front renversé, dans les deux affaires sera ici analysé du point de vue de la liberté d’expression. Il faut auparavant noter que la marge nationale d’appréciation, dont l’existence est pourtant dûment rappelée par la Cour, est, dans l’un et l’autre cas, réduite à néant. La manière dont doit être résolu le conflit entre les deux droits en cause fait en effet l’objet d’une substitution pure et simple par la Cour de sa propre appréciation à celle, pourtant dûment et remarquablement motivée, des juridictions internes. Il devient désormais impossible de prévoir, avec un degré raisonnable de certitude, si telle question « de société », comme on les appelle désormais couramment, fera l’objet, de la part de la Cour européenne, d’un traitement offensif et centralisateur (ainsi, pour se borner à quelques exemples, du transsexualisme, de la peine de mort, de la protection à accorder à la vie privée face à la presse et, plus généralement, de la plupart des problèmes soulevés par la liberté d’expression) ou d’un retranchement derrière l’absence de consensus régnant parmi les États membres du Conseil de l’Europe (ainsi de la faculté pour les homosexuels d’adopter, du droit de connaître ses origines lorsque la mère a accouché « sous X », de l’euthanasie ou du statut de l’embryon). Cette question nous paraît appeler une clarification de la part de la Cour, sans quoi ses décisions risquent de laisser une forte impression d’arbitraire.
Nos deux arrêts apportent tout d’abord une éclatante confirmation de l’importance décisive que revêt, dès lors qu’est en jeu la liberté d’expression, la mise en cause ou non d’une question d’intérêt général par le contenu de l’information litigieuse. Ils soulèvent ensuite la question de savoir quels sont, dans nos sociétés, les secrets qui peuvent ou doivent être soustraits à la curiosité des médias et du public.
I. L’étendue de la liberté d’expression est conditionnée par la question de savoir si est en cause ou non une question d’intérêt général
Dès les arrêts Sunday Times (n°1) et Barthold, la Cour avait insisté sur le caractère décisif que revêtait à ses yeux la portée de l’information litigieuse : à chaque fois que cette dernière concerne un débat d’intérêt général, les possibilités de restriction de la liberté d’expression doivent être envisagées avec la plus grande circonspection. La nouvelle Cour a continué cette ligne jurisprudentielle avec d’autant plus de zèle que celle-ci s’inscrit pleinement dans la logique mise en place dès l’arrêt Handyside de 1976, qui met en relation le statut de la liberté d’expression avec les exigences de la société démocratique conçue comme une société « ouverte », dans laquelle le progrès devrait résulter d’un libre affrontement des idées et des opinions sur les thèmes qui font légitimement l’objet d’un débat au sein de la société dont il s’agit. Les questions communément considérées comme politiques (affrontements en vue de la conquête du pouvoir, analyse du pouvoir qui s’exerce ou discussion sur le contenu à donner à l’action du pouvoir) ne sont évidemment pas les seules à ressortir à cette sphère : des thèmes aussi divers que le sort des victimes d’un médicament, l’organisation du service de nuit des vétérinaires, l’innocuité des fours à micro-ondes, la qualité des soins dispensés dans une clinique de chirurgie esthétique, la chasse aux phoques, l’intégrité des fonctionnaires de l’administration des eaux et forêts, ou encore l’importance de la rémunération d’un chef d’entreprise qui vient de refuser une augmentation aux salariés du groupe dont il a la charge ont bénéficié d’une qualification identique.
Les arrêts ici commentés s’inscrivent pleinement dans cette logique : c’est parce que la question de l’état de santé d’un dirigeant politique relève, pour ainsi dire par essence, du débat public que l’interdiction de la diffusion d’un livre portant sur elle est considérée comme constituant une atteinte excessive à la liberté d’expression et, inversement, c’est en raison du fait que la princesse de Hanovre « n’exerce aucune fonction au sein ou pour le compte de l’État monégasque ou de l’une de ses institutions » qu’on ne peut considérer que des informations sur sa vie privée relèvent du débat politique ou public et faire céder la protection due à la vie privée devant les exigences de la démocratie. L’état de santé du président de la République est une question d’intérêt public. En soi, cette proposition est peu contestable dans une démocratie. Dès lors que cet état de santé conditionne la manière dont le président exerce le pouvoir, voire son aptitude à l’exercer, il est légitime que les gouvernés soient informés à ce sujet.
Mais cela étant dit, les difficultés commencent. Il est facile d’ironiser sur le mystère qui entourait traditionnellement la santé des dirigeants de l’Union soviétique. Mais il faut se souvenir que, jusqu’au bout, les Français ont été tenus dans l’ignorance totale du mal dont souffrait le président Pompidou. C’est pour instaurer la transparence sur cette question que François Mitterrand avait pris l’engagement d’informer régulièrement les Français à ce sujet en diffusant tous les six mois un bulletin de santé signé par son médecin personnel, en l’occurrence le futur auteur du Grand Secret... Par une terrible ironie, Mitterrand fut confronté, peu après son élection, à la découverte d’un cancer qui était censé ne lui laisser qu’une espérance de vie réduite à quelques mois ou à quelques années. Il prit alors la décision de dissimuler cette information, le docteur Gubler acceptant, pour sa part, de signer des communiqués mensongers. Ce n’est qu’en 1992, soit onze ans plus tard, que la vérité fut divulguée, face à une aggravation importante de l’état de santé du président. On voudrait tout de même relever que le « débat public » sur la maladie du président se révéla alors d’une piètre qualité : hommages conventionnels au courage du malade, souhaits plus ou moins discrètement exprimés qu’il cède la place, informations d’une précision implacable, tant pour l’intéressé que pour les personnes atteintes du même mal, sur le pronostic, les traitements disponibles, les effets secondaires à craindre, indiscrétions sur la vie quotidienne de l’illustre patient et sur les phénomènes de cour, médicale et autre, qui l’accompagnaient emplirent les colonnes des journaux. Face à cette réalité, qui aura le courage de reprocher au président le choix du mensonge qu’il fit au début de son premier mandat, dont il avait tout lieu de croire qu’il serait le dernier, à un moment où l’alternance était encore loin d’aller de soi en France ?
On est en l’occurrence, confronté à une contradiction entre des principes clairs (il est mal de mentir au peuple, celui-ci s’intéresse légitimement à la santé de ses dirigeants) et une réalité sensiblement plus nuancée (qu’apporte véritablement un débat public sur la question ? les chefs d’État n’ont-ils pas droit à la discrétion reconnue à quiconque en de telles circonstances ? est-il sain que les médias tirent profit des goûts morbides du public ?). L’affirmation de la Cour qu’il s’agissait en l’espèce « de la question d’intérêt public de la transparence de la vie politique » (§44 de l’arrêt) tranche nettement les choses en faveur des principes, ce qui revient à considérer les inconvénients liés à cette solution comme le prix inévitable à payer pour que puisse avoir lieu ledit débat public. Il en résulte que la Cour envisage avec suspicion les restrictions apportées par l’État défendeur à la liberté d’expression, fût-ce, comme en l’espèce pour réagir à une violation flagrante par un médecin du secret professionnel auquel il est assujetti. Résistent à ce test de « strict scrutiny », pour emprunter les termes qui caractérisent le contrôle exercé dans des cas semblables par la Cour suprême des États-Unis, les mesures ordonnées en référé et la condamnation à dommagesintérêts. En revanche, la Cour estime que nul besoin social impérieux ne justifiait plus l’interdiction de diffuser l’écrit au moment où a statué le juge du fond. La prise en compte du contexte explique largement ces différences : la Cour est sensible au fait qu’une parution dans les jours qui ont suivi la mort du président « ne pouvait qu’aviver le chagrin » de la famille et estime que l’engagement de la responsabilité civile de la société requérante constituait une mesure adéquate pour réparer le préjudice causé à cette famille par la divulgation d’éléments qui eussent dû rester recouverts par le voile du secret professionnel. En revanche, elle manifeste envers les mesures définitives d’interdiction d’un ouvrage une hostilité telle qu’on voit difficilement quelle circonstance pourrait à l’avenir les justifier. Il en va désormais de l’interdiction des livres comme des régimes de monopole public de la radiodiffusion4 : la Cour ne les déclare pas incompatibles in abstracto avec l’article 10, mais pose à leur admission des conditions pratiquement impossibles à satisfaire.
La vie privée d’une princesse n’exerçant aucune fonction officielle n’est pas une question d’intérêt public. L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande5 dans l’affaire ayant opposé la princesse de Hanovre aux éditeurs des magazines qui s’étaient intéressés à sa vie privée s’était longuement attaché à démontrer que pour des personnalités comme la princesse, la frontière entre information et divertissement s’estompe, que les célébrités remplissent pour beaucoup de gens une importante fonction d’identification et qu’en conséquence, « le public a un intérêt légitime à être mis en mesure de juger si les personnes en question, qui sont souvent considérées comme des idoles ou des exemples, font correspondre de manière convaincante leur comportement dans l’exercice de leur fonction et leur comportement personnel. » La Cour constitutionnelle avait ensuite approuvé le critère de l’isolement spatial utilisé par la Cour fédérale de justice et tenu compte du fait que se trouvait reconnu aux personnalités concernées un espace de détente libéré de la présence des photographes. Le raisonnement très minutieux du juge constitutionnel allemand visait donc à établir que la vie privée de la princesse, comme celle des hommes politiques, intéresse légitimement le public et à fixer, à la lumière de cette donnée, un point d’équilibre entre les droits en cause. La Cour européenne des droits de l’homme infirme cette analyse, en déniant l’existence d’un lien quelconque entre la vie quotidienne de la princesse et un quelconque débat politique ou public.
L’affirmation, déjà citée, que la requérante « n’exerce aucune fonction au sein ou pour le compte de l’État monégasque ou de l’une de ses institutions » est cependant précédée d’une autre, aux termes de laquelle la princesse « joue un rôle de représentation lors de certaines manifestations culturelles ou de bienfaisance », dont on peut se demander si elle n’est pas en contradiction avec elle, compte tenu notamment du caractère très particulier de la Principauté de Monaco, qui fait une large place auxdites manifestations. Quoi qu’il en soit, la Cour affirme « qu’en l’espèce la publication des photos et des articles litigieux, ayant eu pour seul objet de satisfaire la curiosité d’un certain public sur les détails de la vie privée de la requérante, ne saurait passer pour contribuer à un quelconque débat d’intérêt général pour la société, malgré la notoriété de la requérante », pour en déduire que « dans ces conditions, la liberté d’expression appelle une interprétation moins large » et estimer que « le critère de l’isolement spatial, s’il peut paraître clair en théorie, apparaît en pratique trop vague et difficile à déterminer à l’avance pour la personne concernée » et n’a pas offert à la vie privée de la requérante la protection effective à laquelle celle-ci avait droit.
Il est en l’espèce particulièrement clair que la Cour de Strasbourg s’érige en cinquième6 degré de juridiction et n’entend pas laisser aux juridictions nationales la de la conciliation à opérer entre les droits garantis par la Convention. L’arrêt Von Hannover c. Allemagne fera certainement date dans la jurisprudence de la Cour, dans la mesure où il infléchit une ligne qui semblait conduire à une expansion continue de la notion de question d’intérêt public et donc de la liberté conférée aux médias. Accentue encore cette impression le fait qu’après avoir indiqué que « la liberté d’expression s’étend également à la publication de photos », la Cour souligne aussitôt qu’ « il s’agit là néanmoins d’un domaine où la protection de la réputation et des droits d’autrui revêt une importance particulière » et oppose la diffusion des idées à celle des « images contenant des informations très personnelles, voire intimes, sur un individu », en une lecture exégétique des termes de l’article 10, paragraphe 1, qu’elle avait pourtant rejetée pour en étendre le bénéfice à la publicité commerciale7. Si l’on rapproche l’un de l’autre les deux arrêts commentés, on est cependant conduit à s’interroger sur la radicalité des conséquences auxquelles conduit l’opposition des deux analyses faites par la Cour : parce que relevant d’un débat d’intérêt public, la santé d’un chef d’État peut faire l’objet des révélations les plus indiscrètes, sans que l’ouvrage qui les contient puisse être interdit ; parce que n’en relevant pas, la vie privée d’une personnalité célèbre mais dépourvue de fonctions officielles doit être protégée par les autorités des États contractants, sans que celles-ci puissent utilement se retrancher derrière les exigences de la liberté d’expression. Pour être rationnel (nous en avons nous-mêmes préconisé l’emploi dans des écrits antérieurs sur la question...), le critère de l’intérêt public du débat dans le cadre duquel s’inscrit ou non l’information litigieuse s’avère, à la marge (et nos deux affaires se situent précisément à la marge), d’un maniement délicat et produit des effets dont il y aurait peut-être lieu de nuancer l’importance. L’examen des deux affaires sous l’angle de la préservation des secrets face à la curiosité des médias et de leur public confirme ce sentiment.
II. Quel(s) secret(s) dans une société démocratique ?
Il est courant d’associer le concept de transparence et celui de démocratie. Mais une vue moins superficielle des choses conduit à relativiser cette liaison et à considérer également une société où régnerait une transparence universelle comme une société totalitaire. Il s’agit donc, une fois encore, de trouver un équilibre acceptable entre le fantasme des uns de tout savoir et le désir des autres de préserver une intimité et une pudeur essentielles à leur dignité. On remarquera qu’il s’agit dans ces deux affaires de secrets privés, qui posent des problèmes spécifiques par rapport aux secrets d’État mettant en cause des intérêts spécifiquement publics, même s’ils ne sont pas dépourvus de rapports avec eux.
Feu le secret médical ? L’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Société Plon c. France ne méconnaît pas la gravité de la violation du secret médical dont se sont rendus coupables le docteur Gubler et son éditeur. Mais il interdit à l’État d’en sanctionner la violation par le moyen extrême, jugé disproportionné, de l’interdiction définitive. Le refus de l’emploi d’un tel moyen n’est-il pas de nature à compromettre l’efficacité de la protection du secret ? On accorde qu’en l’espèce, la divulgation avait eu lieu, du fait de la diffusion du livre antérieurement à l’ordonnance de référé en prononçant la saisie et aussi de la publication dans la presse de ses extraits les plus significatifs, lire : les plus indiscrets, de sorte que le secret était éventé et donc n’existait plus. Il n’en reste pas moins que la menace d’une interdiction définitive paraît seule à même de dissuader efficacement les éditeurs de se faire les véhicules d’une violation du secret médical, et qu’elle constitue ainsi une sanction nécessaire de l’obligation solennellement énoncée par le serment d’Hippocrate. L’arrêt du 18 mai 2004 n’accorde désormais au secret médical, s’agissant des dirigeants politiques, qu’une protection atténuée : la seule mesure radicale, l’interdiction, ne peut intervenir que pour un temps limité et doit ensuite céder la place à des sanctions plus bénignes.
L’interdiction de diffusion ne peut qu’être provisoire. La Cour européenne des droits de l’homme reprend, en la transformant, la logique qu’elle avait inaugurée dans son arrêt Observer et Guardian c. Royaume-Uni du 26 novembre 1991 à propos des secrets de la défense nationale et qui consiste à distinguer plusieurs périodes pour apprécier la conformité à la Convention des ingérences étatiques dans l’exercice du droit à la liberté d’expression. En l’espèce, l’interdiction de diffuser l’ouvrage prononcée par le juge des référés est jugée compatible avec la Convention, compte tenu du contexte dans lequel elle est intervenue et de son caractère provisoire. Interviennent à ce stade des considérations assez confuses - qui rejoignent la condensation faite en première instance par le juge des référés qui parlait d’une atteinte au droit des demandeurs au respect de leur « vie privée et familiale »- mêlant le respect dû à la mémoire du président récemment décédé et les ménagements auxquels ont droit ses proches durant la période de deuil. On notera que cette partie de l’arrêt de la Cour est susceptible d’encourager davantage encore le recours au juge des référés dans de semblables circonstances, alors pourtant que les garanties procédurales liées à son intervention sont, par la force des choses, réduites au minimum et que ce juge statue dans l’urgence et au vu des seules apparences. La Cour relève certes le caractère exceptionnel des mesures d’interdiction des écrits et le caractère pertinent et suffisant de la motivation retenue en l’espèce8, elle n’en apporte pas moins un argument de poids aux partisans d’un recours systématique au juge civil des référés en matière de presse9.
La circonstance, généralement décisive pour la Cour10, que les informations en cause avaient « de fait perdu l’essentiel de leur confidentialité » ne joue plus dans l’affaire Société Plon qu’un rôle secondaire, qu’atteste l’emploi de l’expression « en outre ». Cela confirme que ce n’est pas, pour la Cour, la question du secret qui est centrale, mais bien celle de l’atteinte portée à la mémoire du défunt et aux droits de ses proches. Cette manière d’envisager l’affaire conduit la Cour à reprendre un autre aspect de sa jurisprudence relative à la liberté d’expression : l’insistance sur l’effet que doit avoir l’écoulement du temps. Une mesure restrictive qui pouvait se justifier « à chaud », dans un contexte passionnel n’est plus envisageable une fois que les passions seront apaisées. Il y a, selon la Cour, un devoir des sociétés démocratiques comme des individus de tolérer tout discours, à partir du moment où il se rapporte à des faits qui s’éloignent dans le temps. L’arrêt Lehideux et Isorni c. France du 23 septembre 1998 avait appliqué cette logique au délit d’apologie de la collaboration avec l’ennemi, invitant la France à affronter sereinement sa propre histoire et, en l’occurrence, à ne pas punir, même symboliquement, les auteurs d’un encart publicitaire s’attachant à réhabiliter la mémoire du maréchal Pétain en cherchant à le dissocier entièrement de l’entreprise nazie d’extermination des Juifs, aucune mention n’étant faite des mesures antisémites édictées par le régime de Vichy ni de la collaboration policière avec les Allemands. À propos d’une question certes moins douloureuse, l’arrêt Société Plon c. France indique qu’au terme d’un délai de neuf mois et demi après le décès de François Mitterrand, l’obligation de ménager la mémoire du défunt ainsi que ses proches revêtait une force moindre. « Plus le temps passait, plus l’intérêt public du débat lié à l’histoire des deux septennats accomplis par le Président Mitterrand l’emportait sur les impératifs de la protection des droits de celui-ci au regard du secret médical », énonce alors la Cour, d’une manière qui indique nettement que le secret médical n’est envisagé par elle qu’à travers le prisme des droits subjectifs des personnes concernées, vivantes ou morte. Or, c’est une donnée constante du droit français que ledit secret n’est pas seulement conçu dans l’intérêt des malades (encore moins de leurs proches, considérés à cet égard comme non directement concernés), mais également, voire surtout, dans l’intérêt général, en l’espèce celui de la santé publique, compte tenu du fait que pour un certain nombre de personnes, la garantie d’une absolue confidentialité de tout ce qui se sera dit et accompli entre elles et leur médecin conditionne leur entrée en relation avec celui-ci et, en conséquence leur accès au système de soins. Relevant que la méconnaissance par le docteur Gubler du secret auquel il était tenu a entraîné le prononcé à son encontre de sanctions pénales et disciplinaires, la Cour énonce que « le passage du temps doit nécessairement être pris en compte pour apprécier la compatibilité avec la liberté d’expression d’une mesure aussi grave que l’interdiction (...) d’un livre ».
Cette proposition est, en vérité, contradictoire avec le caractère général et absolu du secret médical, dont le respect ne devrait être en rien affecté par l’écoulement du temps, de surcroît au terme d’une durée aussi brève qu’en l’espèce. La responsabilité civile au lieu de l’interdiction. La Cour prend à la lettre la mention, au début du second paragraphe de l’article 10, des « devoirs et des responsabilités » que comporte l’exercice de la liberté d’expression, lorsqu’elle considère comme compatible avec cette disposition la condamnation au payement de dommages-intérêts prononcée contre l’éditeur qui avait rendu possible la diffusion de propos portant atteinte au secret médical. Mais cette mise en jeu de la responsabilité civile de l’éditeur, intervenant de surcroît après celle de la responsabilité pénale et de la responsabilité disciplinaire de l’auteur, est jugée suffisante pour faire droit aux intérêts auxquels l’ouvrage portait atteinte : comme on l’a vu, l’interdiction de l’ouvrage ne pouvait subsister à titre définitif. Le public ne doit donc pas être privé, au-delà d’une courte période durant laquelle le deuil impose un silence pudique, du « bénéfice » qu’est censé représenter pour lui la lecture des éléments communiqués par le docteur Gubler au mépris du secret auquel il était tenu de par son état. On conviendra que l’effet de cette solution est de rendre le secret inopposable au public, s’il ne l’est pas au médecin et à l’éditeur sous la forme des divers types de responsabilité que ceux-ci peuvent encourir. Cette situation est paradoxale, dans la mesure où, en présence d’une contribution à un débat d’intérêt public, le secret fait obstacle à la participation de son détenteur à ce débat11, mais pas à la diffusion au public des informations concernées. C’est donc un secret médical affaibli que laisse subsister l’arrêt du 18 mai 2004.
Un secret de la vie privée essentiellement variable dans son étendue. Selon que l’on sera investi ou non de fonctions officielles, on bénéficiera d’un droit à l’intimité de sa vie privée plus ou moins restreint. Le droit du public à être informé « dans des circonstances particulières, peut même porter sur des aspects de la vie privée de personnes publiques, notamment lorsqu’il s’agit de personnalités politiques », énonce l’arrêt Von Hannover c. Allemagne, qui cite l’arrêt Société Plon à l’appui de cette proposition. Le parallèle avec l’arrêt Lingens du 8 juillet 1986 ne laisse guère augurer une très large protection en faveur des détenteurs du pouvoir : l’affirmation alors faite par la Cour que la réputation des hommes politiques n’était pas moins digne d’être protégée que celle des particuliers ordinaires s’est avérée de peu de poids dans une jurisprudence avant tout soucieuse de préserver la liberté du débat démocratique. À l’évidence, les conditions dans lesquelles un homme politique a hérité, réalisé des placements boursiers, acquis son appartement, réussi à se loger, ainsi que les membres de sa famille à des conditions extrêmement avantageuses sont ainsi des questions qui, pour se rattacher normalement à la vie privée des intéressés, pourront légitimement intéresser la presse d’une société démocratique, car elles mettent en cause la probité de ceux qui prennent l’initiative de solliciter les suffrages de leurs concitoyens. L’état de santé d’un dirigeant politique est justiciable, aux termes de l’arrêt Société Plon, de la même analyse. En étendra-t-on demain le champ d’application aux relations sentimentales et sexuelles des personnalités politiques ? En ce qui concerne les personnes, voire les personnalités, qui ne sont détentrices d’aucune fonction officielle, leur droit à préserver le secret de leur vie privée sera plus large. Mais dans quelle mesure exactement ? On a vu que l’arrêt Von Hannover c. Allemagne récuse le critère de l’isolement spatial utilisé par les juridictions allemandes comme « en pratique trop vague et difficile à déterminer à l’avance pour la personne concernée » et y substitue celui qui prend en compte la contribution de l’information litigieuse à un débat d’intérêt général et, par conséquent, l’existence ou non d’un intérêt légitime du public à se voir communiquer l’information.
Intervenant après que les voies de recours internes ont été épuisées, c’est la Cour de Strasbourg qui décide qu’un tel droit de savoir n’existait pas à propos des relations entre la princesse de Hanovre et un acteur, des états d’âme prêtés à celle-ci ou encore de sa chute accidentelle au « Beach Club » de Monte-Carlo - les juridictions allemandes, on l’a vu, avaient estimé le contraire. À partir de la constatation de cette divergence d’appréciation, on peut dire également du critère de l’intérêt légitime du public qu’il est « en pratique trop vague et difficile à déterminer à l’avance pour la personne concernée » : aucun critère, à la vérité, n’échappe véritablement à ce reproche et la matière relève essentiellement de la casuistique. Tout ce que l’on peut dire, c’est que le droit au secret de la vie privée, tel qu’envisagé dans l’arrêt du 24 juin 2004, revêt une ampleur non négligeable.
D’où vient que les deux arrêts dont on vient de rendre sommairement compte convainquent si peu, alors pourtant qu’ils adoptent des solutions qu’on avait soimême préconisées ? Pourquoi trouve-t-on, soudain, si séduisantes les solutions opposées que l’on combattait naguère ? À la réflexion, la faute semble moins en incomber à un défaut de cohérence ou de motivation qui entacherait la démarche de la Cour qu’à la substitution systématique qu’elle opère de ses propres grilles d’analyse à celles, pourtant ici particulièrement remarquables, des juridictions nationales.
Ces lignes, achevées le 18 juillet 2004, sont dédiées à la mémoire de mon père.
1) Cass. 16 juillet 1997, Légipresse, n° 146, 1997, III, 137, concl. contr. Le Foyer de Costil.
2 Cass., 14 décembre 1999, JCP, 2000, II, 10241, concl. C. Petit.
3) V. ainsi l’exemple particulièrement net de l’arrêt Lehideux et Isorni c. France du 23 septembre 1998.
4) Arrêt Informationsverein Lentia c. Autriche du 24 novembre 1993, Dalloz, 1995, p. 161, note P. Wachsmann.
5) La Cour en reproduit d’importants extraits au paragraphe 25 de son propre arrêt.
6) Si on analyse le recours en inconstitutionnalité de l’arrêt de la Cour fédérale de justice comme un degré de juridiction, facilité de langage dont on ne méconnaît pas les limites... moindre marge de manoeuvre pour définir les termes
7) Arrêts Markt Intern Verlag du 20 novembre 1989 et Casado Coca c. Espagne du 24 février 1994.
8) On notera cependant que cette motivation est moins centrée sur la violation du secret médical que sur l’atteinte portée à l’intimité du défunt et de ses proches. Il n’est pas non plus sans intérêt de relever que, dans ses conclusions devant la Cour de cassation, Mme Le Foyer de Costil avait estimé qu’il n’appartenait pas au juge des référés de prendre une mesure aussi extrême.
9) V. sur cette tendance P. Wachsmann, « La liberté d’expression », in R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche, T. Revet, Libertés et droits fondamentaux, 10e éd., Dalloz, 2004, p. 368.
10) Celle-ci indique les précédents consacrant cette solution, à partir des arrêts Weber de 1990 et Observer et Guardian c. Royaume-Uni de 1991, au paragraphe 53 de l’arrêt.
11) Dans l’arrêt Barthold, à propos d’un vétérinaire sanctionné par son ordre pour publicité détournée en faveur de sa clinique à l’occasion d’une interview où il avait signalé que son établissement restait accessible toute la nuit sept jours sur sept, la Cour avait signalé que la crainte des sanctions ne devait pas venir inhiber la participation au débat d’intérêt général de ceux-là mêmes qui avaient la contribution la plus intéressante à y apporter. On n’est pas du tout dans la même logique en l’espèce.