Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/devoir+vigilance
Timestamp: 2018-12-17 14:51:05+00:00
Document Index: 284632958

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 305", 'art. 305', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Devoir vigilance - dissertation, commentaire d'arrêt, commentaire de texte
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Lavantage indéniable du devoir de vigilance est quil est très malléable selon le Doyen Stoufflet. La Cour de cassation a eu loccasion duser de cet avantage pour préciser les devoirs du banquier récepteur en matière de vérification de lendos du...
Larrêt rendu le 31 mai 2005 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif au devoir de diligence du banquier tiré quant à lencaissement de chèques faux. Plus précisément, il traite du régime de responsabilité applicable dans lhypothèse où une banque paie...
Le banquier, tout comme nimporte quel autre contractant, est soumis aux obligations contractuelles et extracontractuelles dérivant du droit commun des contrats et de la responsabilité civile. Certains de ces devoirs qui sont plus particuliers mériteront de retenir l'attention. Les...
Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral de la caution mais qui nempêche linstauration dobligations sur le créancier envers lequel elle sengage, sans pour autant remettre en cause le caractère unilatéral du contrat. En effet, ce caractère ne dépend pas de...
La lutte contre l'apatridie - en amont ou en aval: vigilance et lacunes
Larrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2009 précise les contours du devoir de mise en garde de la banque à légard du garant en fonction de la garantie souscrite. En l'espèce, la caisse régionale du Crédit Agricole consent à la société...
L'obligation d'information dans le monde des affaires
« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). Linformation est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles sengagent, et ce quelles doivent accomplir comme obligation réciproquement. Elle permet de mettre en place une relation...
Le distilbène est une hormone qui a été prescrite pendant une trentaine dannées chez les femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. Mais progressivement un certain nombre d'anomalies génitales ont été rapportées chez les enfants nés de mères ayant pris ce produit pendant leur...
Quel est le lien entre l'article 305 bis, 305 ter et la LBA ?
Le 23 mars 1990, les chambres fédérales adoptèrent à lunanimité deux dispositions pénales réprimant le blanchiment dargent (Art. 305bis CP) et le défaut de vigilance en matière dopérations financières (art. 305 ter CP). Ces dispositions sont toutes les deux entrées en...
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
« Lorsqu'on achète des souliers, on s'informe du pied » (proverbe chinois). Linformation est indispensable pour que les parties sachent ce à quoi elles sengagent, et ce quelles doivent accomplir comme obligations réciproques. Elle permet de mettre en place une relation limpide,...
Larrêt rendu par chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt majeur en ce quil vient clarifier la responsabilité du professionnel en matière de faute par omission. Les faits de lespèce ne sont pourtant pas anodins. Mr Turpain, Professeur dhistoire, a...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, le 18 février 2009 : la responsabilité bancaire
La doctrine est unanime concernant la mise en uvre du devoir de mise en garde. Hervé Guyader énonce « Lexistence dun devoir de mise en garde est subordonnée à la démonstration dun risque En droit du crédit, le risque sapprécie au regard des...
Léquilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à simposer au sein du contrat de cautionnement. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de cautionnement excessif, sous peine dengager sa responsabilité à...
Il y a un contentieux important par rapport aux compromis de vente notamment, car ils sont rédigés de façon imprécise, le vendeur ne veut plus vendre, lacquéreur ne veut plus acheter, les conditions suspensives sont prévues hors délai etc. Quand on rédige un compromis de vente, on va...
Jusquà une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation...
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs
À la lecture des deux nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation sur le thème de la responsabilité des banques envers les emprunteurs et les cautions au titre de l'octroi de crédits, vient à l'esprit le célèbre précepte énoncé par Boileau dans son Art poétique : « Vingt fois sur le métier...
Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 mai 2006 concernant le droit des sûretés
C'est en vertu de l'adage latin « pacta sunt servanda », visant à garantir l'équilibre dans les relations contractuelles, que le législateur a récemment été amené à se pencher sur la question de la proportionnalité au sein du contrat de cautionnement. Aussi la Chambre commerciale, dans un arrêt...
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute...
Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble de possibilités. Le...