Source: https://www.leh.fr/edition/p/droit-europeen-general-de-la-sante-9782848744681
Timestamp: 2019-01-24 11:19:03+00:00
Document Index: 90859944

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 7']

Droit européen général de la santé - bilan d'un droit moderne
L’ouvrage montre l’ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l’Europe et droit de l’Union européenne) de la santé pour l’établissement d’une construction juridique générale destinée à renforcer l’effectivité du droit à la santé des personnes en Europe.
Section 1– Une stratégie juridique progressive
§ 1 – Des bases constitutionnelles initiales réduites
A – Des références historiques antinomiques
B – Un droit constitutionnel originaire à vocation limitée
§ 2 – Une évolution par à-coups
A – La conversion progressive de l’Union européenne à l’approche positive de la santé
B – Le renforcement de la base conceptuelle de la politique communautaire de la santé
C – L’adoption d’une stratégie de collaboration
§ 3 – La montée du droit jurisprudentiel européen de la santé
Section 2 – Des activités normatives globalisantes
§ 1 – Un droit de complémentarité
A – Complémentarité formelle
a/ Complémentarité des sources
b/ Complémentarité des méthodes
B – Complémentarité matérielle
§ 2 – Un droit de partage
A – Partage des compétences
B – Partage des objectifs
C – Partage des activités
Chapitre I –Droit institutionnel
Section 1 – Processus d’élaboration du droit de la santé au plan européen
§ 1 – En ce qui concerne l’Union européenne
§ 2 – En ce qui concerne le Conseil de l’Europe
Section 2 – Les organes spécifiques compétents en matière de santé.
§ 1 – Organes de l’Union européenne
§ 2 – Organes du Conseil de l’Europe
Chapitre II –Droit fonctionnel
Section 1 – Les principes utilisés en droit européen général de la santé
§ 1 – Le principe de prévention sanitaire
A – Selon le droit de l’Union européenne
B – Selon le droit du Conseil de l’Europe
§ 2 – Le principe de précaution sanitaire
Section 2 – Les programmes européens en matière de santé
§ 1 – Les programmes généraux de l’Union européenne dans le domaine de la santé
§ 2 – Les programmes de travail de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Section 3 – La santé en ligne selon le droit de l’Union européenne
Section 4 – Le droit européen général et les services de santé
§ 1 – Selon l’Union européenne
§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe
Section 5 – La coopération sanitaire internationale selon l’Union européenne
Section 6 – Les statistiques sanitaires en Europe
Section 7 – Évaluation de la santé
Chapitre III –Droit à la vie, droit à la santé et droit à la sécurité sanitaire en droit européen général
Section 1 – La conception traditionnelle : droit à la vie et droit à la santé
§1 – La protection du droit à la vie en droit européen général
A – Selon le Conseil de l’Europe
B – Selon l’Union européenne
§ 2 – La protection du droit à la santé en droit européen général
a/ La protection générale de la santé
– La santé génésique
b/ La protection de la santé de catégories particulières de personnes
– Le cas particulier des Roms et des gens du voyage
– Le cas des disparitions forcées
a/ Les facteurs déterminants pour la santé
b/ La protection générale de la santé
Section 2 – La conception nouvelle : le droit à la sécurité sanitaire
Chapitre I –Droit européen général des soins médicaux
Section 1 – Les soins de santé transfrontaliers
B – Questions particulières
a/ Transports sanitaires
b/ Marchés publics
d/ Nanomatériaux
Section 2 – Types de soins
§ 1 – Soins palliatifs
B – Conseil de l’Europe
§ 2 – Soins nutritionnels
§ 3 – Soins esthétiques
Section 1 – Le principe de la libre circulation des patients en Europe
B – Remboursement des soins
C – Sécurité des patients
B – Sécurité des patients
Section 2 – Les droits des patients
Section 1 – Le principe de la libre circulation des professionnels de la santé en Europe
Section 2 – Les activités des professionnels de la santé
A – Selon l’Union européenne
B – Selon le Conseil de l’Europe
Section 3 – Synthèse
§ 1 – Le caractère extensif du contenu du principe de la mobilité des professionnels de la santé en droit européen
A – Un principe d’applicabilité générale
B – Un principe appliqué grâce à un mécanisme élargi
§ 2 – Des limites dans la mise en œuvre du principe de la libre circulation des professionnels de la santé en Europe
A – Des éléments réducteurs intrinsèques
B – Des pratiques restrictives de la part des États
C – Un droit européen non laxiste
Section 1 – La lutte contre les maladies transmissibles
§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne
B – Le sida
C – L’hépatite C
D – La grippe
§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe
C – La grippe
Section 2 – La lutte contre les maladies non transmissibles
B – Le cancer
C – Les maladies cardio-vasculaires
D – Les maladies rhumatismales
E – Les maladies professionnelles
F – L’obésité
G – Le cas des maladies rares
A – Le cancer
B – L’obésité
Section 1 – Le droit de la bioéthique selon le Conseil de l’Europe
Section 2 – Le droit de la bioéthique selon l’Union européenne
Section 1 – La protection sanitaire de la femme en droit européen général
A – Protection sanitaire générale
B – Les violences à l’égard des femmes
Section 2 – La protection sanitaire des enfants en droit européen général
Section 3 – La protection sanitaire des seniors en droit européen général
Section 4 – La protection des personnes en situation de handicap en droit européen général
Chapitre II –La lutte contre les fléaux sociaux en droit européen général
Section 1 – La lutte contre la drogue en droit européen général de la santé
Section 2 – La lutte contre l’alcoolisme en droit européen général de la santé
Section 3 – La lutte contre le tabagisme en droit européen général de la santé
Section 1 – Santé et sécurité sur le lieu de travail en droit européen général
Section 2 – Santé et environnement en droit européen général
Section 3 – Santé et consommation en droit européen général
Section 4 – Droit européen de la santé et droit humanitaire
Section 1 – Le droit des produits de santé selon l’Union européenne
§ 1 – Définition du médicament en droit de l’Union européenne
§ 2 – Principe de libre circulation et marché unique des produits pharmaceutiques
A – Marché unique des produits pharmaceutiques
B – Les importations parallèles de médicaments
§3 – Procédures
A – L’AMM communautaire
B – Le CCP communautaire
§ 4 – Qualité des médicaments
§ 5 – Les essais cliniques
§ 6 – Catégories de médicaments
A – Médicaments traditionnels
B – Médicaments génériques
C – Médicaments innovants / expérimentaux
D – Médicaments orphelins
E – Médicaments pédiatriques
F – Médicaments homéopathiques
G – Les produits-frontières
§ 7 – Pharmacovigilance
§ 8 – Distribution des médicaments
A – Approvisionnement en médicaments
B – Reconditionnement des médicaments
C – Livraison des médicaments
§ 9 – Prix des médicaments
§ 10 – Brevets sur les médicaments
§ 11 – Droit de marque
§ 12 – Publicité des médicaments
Section 2 – Le droit des produits de santé selon le Conseil de l’Europe
§ 1 – Accès aux médicaments
§ 2 – La pharmacopée européenne
§ 3 – Classification des médicaments
§ 5 – Catégories de médicaments
§ 6 – Distribution (vente) des médicaments
§ 7 – Produits-frontières
Section 1 – La profession pharmaceutique selon le droit de l’Union européenne
Section 2 – La profession pharmaceutique selon le droit du Conseil de l’Europe
I – Un bilan contrasté
A – Un droit fragmenté
B – Un droit insuffisamment attractif
II – Un droit ambivalent
A – Un droit inégal
B – Un droit de compromis
III – Une évolution hypothéquée
A – Une stratégie à réévaluer
B – Une méthode à clarifier
I – En ce qui concerne le droit de la santé de l’Union européenne
II – Pour ce qui est du droit de la santé du Conseil de l’Europe
ISBN : 978-2-84874-468-1