Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-07-2004-5P-1-2004
Timestamp: 2017-02-24 15:01:00+00:00
Document Index: 56208973

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 186', 'art. 225', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.1/2004 (01.07.2004)
5P.1/2004 /fzc
intimée, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat,
Pour cette raison, force est de retenir que le prix réellement payé par le demandeur n'a pu être qu'inférieur à 44'800 fr. dans la mesure où ce montant est dépourvu de contrepartie économique sérieuse. Ce montant aurait été à la rigueur compréhensible, sinon justifié, si le prix de l'achat de la voiture auprès du Garage B:________ SA avait été augmenté de la valeur des travaux de réparation, dont on ne connaît pas le détail et dont il n'a pas été prétendu qu'ils ont été très importants, et de préparation à la visite, complété d'une unique commission de vente.
Contre ce nouvel arrêt de la Cour de justice, le demandeur a interjeté un recours en réforme, dans lequel il a invoqué une violation de l'art. 8 CC et que le Tribunal fédéral a rejeté par arrêt de ce jour (5C.8/2004). Le demandeur attaque également l'arrêt de la Cour de justice par la voie du recours de droit public, en concluant à l'annulation de cet arrêt pour arbitraire dans l'appréciation des preuves.
La défenderesse conclut au rejet du recours de droit public.
Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b et les arrêts cités).
En l'espèce, le demandeur critique, comme étant arbitraire, l'appréciation des preuves qui a conduit l'autorité cantonale à retenir que le prix qu'il a réellement payé était inférieur au prix de 44'800 fr. mentionné sur la facture de "Auto A.________" du 28 juin 1997 - laquelle constituait selon les juges cantonaux un faux (intellectuel) - et à l'indemnité qu'il a réclamée selon le système de la valeur vénale majorée. L'examen des griefs soulevés par le recourant à l'encontre de cette appréciation des preuves ne fait toutefois pas apparaître comme arbitraire la conclusion à laquelle la cour cantonale est parvenue au terme de celle-ci. En effet, cette conclusion ne se révèle en tout pas insoutenable à la lumière des divers éléments convergeant dans ce sens, comme on va le voir.
2.1 Le prix d'achat indiqué par le demandeur, soit 44'800 fr., est supérieur de presque 50 % à la "valeur actuelle" du véhicule à la date de sa vente, qui a été estimée à 30'000 fr. dans le rapport d'expertise du 8 février 2000. Un tel prix dépassait ainsi largement la valeur que tout acheteur raisonnable aurait été prêt à payer; il est en effet notoire que la valeur à l'Argus d'un véhicule d'occasion peut facilement être consultée et qu'elle l'est de manière générale lors de l'achat d'un tel véhicule. Au surplus, le prix de 44'800 fr. apparaît d'autant plus invraisemblable dans le cas concret qu'on voit mal que le vendeur du véhicule ait pu amener celui qui était sur le point de devenir son beau-père à lui payer un prix pareillement hors de proportion avec la valeur véritable du véhicule.
2.2 Le recourant soutient certes que le rapport d'expertise du 8 février 2000 n'aurait aucune force probante. Il affirme que, pour que des faits mentionnés dans une pièce et contestés puissent avoir une quelconque force probante, il faudrait qu'ils soient confirmés par l'auteur de la pièce sous la foi du serment. Cette affirmation n'est toutefois nullement étayée par la jurisprudence et la doctrine citées par le recourant. De ces références, il résulte en effet seulement que le juge ne doit pas fonder sa conviction sur une pièce versée aux débats après enquêtes, car il faut que la partie adverse ait eu l'occasion de s'exprimer, voire de rapporter la preuve contraire du fait que la pièce produite était censée établir (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 6 ad art. 186 LPC/GE et la jurisprudence citée). Or en l'espèce, le recourant ne prétend pas que le rapport d'expertise en question aurait été produit de telle manière qu'il n'aurait pas eu l'occasion de se déterminer ou de requérir des mesures probatoires.
Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que le véhicule Mercedes avait, lors de son acquisition par le demandeur, une "valeur actuelle" de quelque 30'000 fr. Cet ordre de grandeur est au surplus corroboré par le prix de 27'000 fr. payé au Garage B.________ SA. Entendu comme témoin, le directeur de ce garage a précisé que le véhicule nécessitait des travaux de remise en état, dont il n'a pas dit qu'ils devaient être importants. Ce témoignage explique pourquoi C.________ Automobiles Sàrl a pu acquérir le véhicule à un prix un peu inférieur à sa "valeur actuelle", estimée à 30'000 fr. dans le rapport d'expertise; en même temps, il tend à confirmer que la "valeur actuelle" du véhicule après de menus travaux de remise en état devait bien se situer aux alentours de 30'000 fr.
2.3 Comme on vient de le rappeler, il est établi que C.________ a acquis le véhicule Mercedes du Garage B.________ SA pour le prix de 27'000 fr. en date du 28 juin 1997, par l'intermédiaire de la société française C.________ Automobiles Sàrl qu'il contrôlait. Selon les factures produites, cette société aurait ensuite cédé le véhicule le même jour, pour le prix de 36'000 fr., à "Auto A.________", enseigne dont se servait C.________, qui l'aurait ensuite revendu le jour même au demandeur pour le prix de 44'800 fr. Or il apparaît hautement invraisemblable, sur le plan simplement chronologique, que des travaux de réparation importants aient été effectués alors que le véhicule a été revendu le même jour.
2.4 Entendu à titre de renseignement, C.________ a affirmé que le véhicule aurait fait l'objet de travaux de carrosserie et de préparation à l'expertise, ainsi que d'un nettoyage complet de l'intérieur; il n'a toutefois donné aucune indication sur le détail et sur la valeur des travaux de réparation, dont il n'a pas été prétendu qu'ils ont été très importants. Ses déclarations - outre qu'elles doivent de toute manière être prises avec la prudence qu'imposent ses liens avec le demandeur, liens en raison desquels il n'a d'ailleurs été entendu qu'à titre de renseignement (cf. art. 225 et 226 LPC/GE) - ne sont donc pas propres à renverser la présomption de fait que, après de menus travaux de remise en état, la valeur effective du véhicule ne pouvait pas être sensiblement supérieure à la "valeur actuelle" de 30'000 fr. résultant du rapport d'expertise (cf. consid. 2.2 supra).
2.5 Enfin, le fait que le demandeur a produit des factures des transactions effectuées en amont sur lesquelles les montants avaient été caviardés par C.________ démontre que les deux hommes ne pouvaient qu'être conscients du caractère invraisemblable d'une augmentation de valeur du véhicule de près de 66 % le même jour, en partant d'un montant qui était déjà proche de la "valeur actuelle".
2.6 Eu égard à ce qui précède, la conclusion des juges cantonaux selon laquelle le demandeur a donné des indications inexactes, en ce sens que le prix réellement payé ne correspond pas à celui mentionné sur la facture "Auto A.________" mais est inférieur à l'indemnité réclamée, n'apparaît en tout cas pas insoutenable. L'arrêt attaqué ne peut dès lors être considéré comme arbitraire dans son résultat, quand bien même une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale pourrait être tenue pour également concevable (cf. consid. 1 supra).
En définitive, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les frais indispensables occasionnés par la procédure devant le Tribunal fédéral à l'intimée, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Sont mis à la charge du recourant :
2.2 une indemnité de 3'000 fr. à verser à l'intimée à titre de dépens.