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Timestamp: 2017-02-21 05:24:24+00:00
Document Index: 86392105

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_505/2013 (29.11.2013)
1C_505/2013 Arrêt du 29 novembre 2013
Greffier: Mme Sidi-Ali.
A. C.________ et B.________ ont déposé, par le biais de la société anonyme A.________, dont ils sont respectivement président et secrétaire, une demande de permis de construire une habitation sur la parcelle n° 13'897 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 18 décembre 2012, la Municipalité a levé l'opposition et délivré le permis requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 16 avril 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
Dans ses arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 (ATF 139 II 243), indépendamment de la date de dépôt de la demande (ATF 139 II 263).
Une ordonnance du 10 juillet 2012 a imparti aux parties un délai au 16 août 2013 pour qu'elles se déterminent suite à la publication des arrêts de principe sur le site internet du Tribunal fédéral. Le Tribunal cantonal et la commune d'Ollon s'en remettent à justice. Les intimés n'ont pas déposé de déterminations.
3. En l'espèce, le permis de construire a été délivré le 18 décembre 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune d'Ollon comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
4. Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis à la charge des intimés, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui a agi seule, n'a pas droit à des dépens devant le Tribunal fédéral. Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'ont certes pas été invités à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice et de dépens pour la recourante. Ceux-ci, au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, doivent être réduits à 1'000 francs.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 18 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 13'897 de la commune d'Ollon est rejetée.
2. Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés A.________, C.________ et B.________.
3. Une indemnité de dépens de 1'000 fr. est allouée à la recourante pour la procédure cantonale, à la charge solidaire des intimés A.________, C.________ et B.________.
4. La cause est renvoyée à la commune d'Ollon pour nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.