Source: http://joannalurie.blogspot.com/2014/07/matermittentes-le-conge-maternite.html
Timestamp: 2019-01-22 22:08:34+00:00
Document Index: 184325329

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bla blabla bla: Matermittentes : Le congé maternité, comment ça marche?
Matermittentes : Le congé maternité, comment ça marche?
Quand on est intermittent, le congé maternité ça ressemble à ça :
et il est préférable de ne pas chercher à régler quoi que ce soit par téléphone. Mieux vaut prendre rdv avec un conseiller, se déplacer ou donner une procuration à son prince pour qu’il y aille.
> Il n’y a pas de différence entre les intermittents et les autres salariés (cdi, cdd).
> Le code du travail vous impose une période de repos obligatoire de 8 semaines au total, dont 6 après votre accouchement.. Pendant ces 8 semaines la maman ne touchera ni salaire ni assedic (on ne peut pas se bricoler un congé mat avec ses assédic).
Le congé maternité se passe en deux étapes bien distinctes :
(La raison pour laquelle vous pouvez avoir un super taux, mais finalement n’avoir droit à rien car vous n’avez pas rempli les premières conditions.)
1_ Conditions d'ouverture de droits : on regarde si vous avez droit au congé maternité.
2_ Montant des indemnités journalières : on va calculer le montant de ces indemnités
On va prendre un exemple concret pour bien comprendre l’histoire. Il n’est pas rare qu’un congé maternité soit précédé d’un arrêt maladie dû à la grossesse. Les dates sont alors changées mais le principe reste exactement le même. On prend juste la date d’arrêt de travail et non la date de début de congé maternité : exemple pour une femme qui aurait un arrêt de travail dû à la grossesse le 24 janvier 2014, un congé maternité le 15 mars 2014 pour accoucher vers la fin avril 2014 :
1_Conditions d'ouverture de droits :
Avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail dû à la grossesse (arrêt maladie ou congé maternité donc):
> oct, nov, déc 2013 (pour les 3 mois civils)
> du 23 oct 2013 au 23 janv 2014 (pour les 90 jours)
Ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date de l'arrêt de travail dû à la grossesse (arrêt maladie ou congé maternité donc) :
> de janvier 2013 à janvier 2014
2_Montant des indemnités journalières
Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse. Aussi, on parle de salaires et non de revenus : oubliez donc vos revenus assedic, seul le salaire compte :
> oct, nov, dec 2013 ou de janvier à décembre 2013
On divise par le nombre de jours (ici, par exemple, sur trois mois, donc 92 jours) duquel on retranche les jours indemnisés par Pole Emploi, raison pour laquelle il faut fournir les attestations d'avis de paiement de Pole Emploi pour la période concernée, sinon on a un taux ridicule.
Certains employeurs assurent la rémunération des congés mat…Mais je crois que ça ne concerne pas les intermittents…
.......Les docs à fournir
Il y a un très gros flou quant aux pièces à fournir pour constituer le dossier. Après un long parcours du combattant avec une quinzaine de coups de fil et quelques mail à la CPAM voila comment j’ai pu constituer le dossier :
Dans le cas où on est sûr d’avoir nos 200 heures précédant l'arrêt de travail dû à la grossesse ou le congé maternité, quelques feuilles de paye devraient suffire. Etant donné que la sécu prend 3 semaines pour scanner une feuille et entre 2 à 3 mois pour verifier que la dite feuille correspond bien au dossier, il vaut mieux assurer dès le début. Sinon le bébé est né et on reprend le travail avant même d’avoir vu la couleur de son congé.
J’ai donc dû fournir ces papiers, sur l’année 2012, 2013 et début 2014 :
Photocopies des feuilles de payes
Photocopies des avis de paiements pôle emplois (Ce papier que l’on reçoit tous les mois, j’étais sûre qu’il ne servait à rien) avec le nombre de jours indemnisés
L’avis de paiement des congés spectacles
Les notes de droits d’auteur le cas échéant
Une déclaration sur l’honneur de non reprise du travail (ref 167)
Le courrier d’ouverture des droits assedic
Une boite de quality street
Ces infos valent quelque soit l'arrêt de travail : donc cela ne concerne pas que les femmes!
1 journée indemnisée par les assedic = 5 heures.
Ca se passe ici sur le site Ameli
Publié par joanna lurie à 13:41
Libellés : matermittentes, Utile
je n'ai pas (le budget pour) des quality street, est ce que cela fonctionne avec des biscuits leader price ?
convention.fr 24 février 2017 à 03:20
Lorsque le congé de maternité se termine, la salariée reprend son emploi précédent ou un emploi équivalent.