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Timestamp: 2016-10-24 08:50:12+00:00
Document Index: 214428675

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 7', 'in fine', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 156', 'art. 159']

2A.210/2000 (06.11.2000)
2A.210/2000/VIZ
pr�sident, Hartmann et Yersin. Greffier: M. de Vries
Reilingh.
A.________, n� le 20 octobre 1962, domicili� � Ch�tel-St-Denis, repr�sent� par Me Dominique Morard, avocat � Bulle,
la d�cision prise le 21 mars 2000 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
(art. 7 LSEE et art. 8 CEDH; refus d'approuver le renouvellement d'une autorisation de
s�jour et renvoi de Suisse)
A.- Ressortissant de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie (Kosovo), A.________ est arriv� en Suisse en 1984. En raison de son mariage en 1988 avec B.________, alors ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation d'�tablissement, il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour.
Le 14 d�cembre 1989, il a �t� condamn� � une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie du sursis pour participation � une rixe, l�sions corporelles simples qualifi�es, meurtre par passion et tentative achev�e de meurtre.
Le 8 d�cembre 1993, il a en outre �t� condamn� � une peine de cinq ans de r�clusion pour violation grave de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup; RS 812. 121).
Le 4 mars 1994, son �pouse a donn� naissance � une fille, C.________.
B.- Le 20 septembre 1994, le D�partement de la police du canton de Fribourg (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour d'A. ________ et ordonn� son refoulement d�s sa sortie de prison. Le 28 mars 1995, la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a partiellement admis son recours en ce sens que sa demande de renouvellement d'autorisation de s�jour �tait rejet�, que l'ordre de refoulement �tait annul� et que le D�partement cantonal �tait invit� � se prononcer � nouveau sur la demande d'autorisation de s�jour et sur un �ventuel renvoi au moment de sa lib�ration.
C.- Le 14 juin 1995, le sursis accord� � A.________ le 14 d�cembre 1989 a �t� r�voqu� .
Le 20 novembre 1995, B.________ et C.________ ont obtenu la nationalit� suisse.
Le 17 septembre 1996, l'int�ress� a �t� condamn� � neuf mois d'emprisonnement ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans assortie du sursis pendant cinq ans pour tentative de l�sions corporelles graves.
Le 22 d�cembre 1997, la lib�ration conditionnelle lui a �t� accord�e avec effet au 19 mars 1998.
D.- Le 14 juillet 1998, le D�partement cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour d'A. ________ et a prononc� son renvoi du territoire cantonal. Le 14 septembre 1998, l'int�ress� a recouru aupr�s du Tribunal administratif contre cette d�cision. Le 15 octobre 1998, l'autorit� cantonale comp�tente a cependant annul� la d�cision pr�cit�e du 14 juillet 1998 et a inform� A.________ qu'elle �tait dispos�e � lui accorder l'autorisation sollicit�e, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral). Devenue sans objet, l'affaire pendante devant le Tribunal administratif a �t� ray�e du r�le le 26 octobre 1998.
Par d�cision du 15 juillet 1999, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver le renouvellement de l'autorisation de s�jour d'A. ________ et lui a fix� un d�lai �ch�ant le 31 ao�t 1999 pour quitter le territoire suisse.
E.- Le 21 mars 2000, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a rejet� le recours de l'int�ress� contre cette derni�re d�cision. Il a essentiellement consid�r� qu'A. ________ avait gravement et � r�it�r�es reprises enfreint l'ordre public, de sorte que l'int�r�t public � l'�loigner du territoire helv�tique l'emportait sur son int�r�t priv� ainsi que sur celui de son �pouse et de son enfant � vivre ensemble sur territoire suisse.
Le 24 mars 2000, l'Office f�d�ral a imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 30 juin 2000 pour quitter la Suisse.
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision prise le 21 mars 2000 par le D�partement f�d�ral ainsi que celle prise le 15 juillet 1999 par l'Office f�d�ral; il requiert �galement l'approbation du renouvellement de l'autorisation de s�jour d�livr�e le 15 octobre 1998.
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'administration f�d�rale pour nouvelle d�cision.
G.- Par ordonnance du 30 mai 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par A.________.
1.- a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas de droit. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
b) D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, � moins qu'il n'existe un motif d'expulsion. L'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, conf�re en principe aussi un tel droit, � condition que la relation entre l'�tranger et un membre de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse soit �troite et effective (ATF 122 II 289 consid. 1b p. 292 et les arr�ts cit�s).
c) L'int�ress� est mari� � une Suissesse et il est le p�re d'un enfant suisse. Sa relation avec son �pouse et son enfant semble en outre �tre effectivement v�cue. Il peut donc se pr�valoir, pour l'octroi de l'autorisation de s�jour, aussi bien de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 CEDH. Le recours de droit administratif est donc recevable.
Savoir si les conditions pour la d�livrance d'une autorisation de s�jour sont, ou non, remplies, est une condition de fond et non de recevabilit� (ATF 120 Ib 6 consid. 1 p. 8).
2.- La conclusion du recourant tendant � l'annulation de la d�cision prise le 15 juillet 1999 par l'Office f�d�ral est irrecevable, seule celle prise le 21 mars 2000 par le D�partement f�d�ral pouvant faire l'objet du pr�sent recours (cf. art. 98 lettre b OJ et 20 al. 3 LSEE).
3.- A la demande du Tribunal f�d�ral, l'autorit� intim�e a produit l'ensemble des dossiers concernant l'int�ress�.
Pour le surplus, l'autorit� de c�ans s'estime suffisamment renseign�e pour statuer. Il n'y a d�s lors pas lieu de donner suite aux r�quisitions de production de dossiers suppl�mentaires formul�es par le recourant (cf. art. 95 al. 1 par renvoi de l'art. 113 OJ).
4.- a) Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 125 II 508 consid. 3a p. 509; 125 III 209 consid. 2 p. 211). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par l'int�ress� ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
b) Lorsque l'autorit� intim�e n'est pas une autorit� judiciaire, comme en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral peut �galement revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). En outre, en mati�re de police des �trangers, lorsque la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral fonde en principe ses jugements, formellement et mat�riellement, sur l'�tat de fait et de droit existant au moment de sa propre d�cision (ATF 124 II 361 consid. 2a p. 365 et les arr�ts cit�s).
Dans ces conditions, rien ne s'oppose � la prise en consid�ration du fait que l'�pouse du recourant �tait enceinte au moment du d�p�t du pr�sent recours et que le terme de la grossesse �tait pr�vu aux environs du 20 octobre 2000.
5.- a) L'art. 7 al. 1 in fine LSEE pr�voit que le droit � l'octroi de l'autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Selon l'art. 10 al. 1 LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse, notamment, lorsqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle respecte le principe de la proportionnalit�, c'est-�-dire si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (cf. art. 11 al. 3 LSEE). Pour en juger, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aura � subir avec sa famille du fait de son expulsion (art. 16 al. 3 1�re phrase du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142. 201]).
Il d�coule de cette r�glementation que la seule existence d'un d�lit ou crime n'est pas suffisante pour refuser de d�livrer ou de prolonger ou encore d'approuver une autorisation de s�jour; encore faut-il que ce refus r�sulte d'une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence.
La r�glementation pr�vue par l'art. 8 CEDH est similaire:
le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est pas absolu. En effet, une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ing�rence est pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui" (sur la n�cessit� de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, voir ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 13; ZBl 93/1992 p. 569 consid. 2a p. 570).
b) Pour proc�der � cette pes�e d'int�r�ts, l'autorit� de police des �trangers s'inspire de consid�rations diff�rentes de celles qui guident l'autorit� p�nale. Ainsi, la d�cision du juge p�nal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamn� �tranger en application de l'art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la d�cision que prend l'autorit� comp�tente de suspendre l'ex�cution de cette peine accessoire, repose d'abord sur les perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; l'autorit� de police des �trangers, elle, se pr�occupe avant tout de l'ordre et de la s�curit� publics. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par cette autorit� peut avoir pour l'�tranger des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 120 Ib 129 consid. 5b p. 132 et la jurisprudence cit�e; voir aussi ATF 124 II 289 consid. 3a p. 291 et les arr�ts cit�s).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re s'agissant d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts. Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de renouvellement d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsque l'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse et des enfants suisses de l'�tranger qu'ils quittent la Suisse, ce qui emp�che de fait la famille de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue (cf. l'arr�t du 31 janvier 1995 reproduit in Die Praxis 84/1995 p. 376 consid. 2b p. 377). Toutefois, les circonstances particuli�res de l'infraction, sa bonne int�gration et le d�veloppement positif de sa personnalit� depuis l'ex�cution de la peine peuvent justifier d'octroyer ou de renouveler son autorisation de s�jour m�me si la limite des deux ans est d�pass�e. En outre, ce principe ne peut �tre appliqu� sans autre discussion lorsque la dur�e de s�jour en Suisse de l'int�ress� est longue (cf.
l'arr�t non publi� du 21 novembre 1997 en la cause B. contre le D�partement f�d�ral consid. 3c et l'arr�t cit�).
6.- a) Le recourant a �t� condamn� en 1989 � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour participation � une rixe, l�sions corporelles simples qualifi�es, meurtre par passion et tentative achev�e de meurtre par passion, en 1993 � cinq ans de r�clusion pour participation � un trafic d'h�ro�ne et en 1996 � neuf mois d'emprisonnement ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse pendant cinq ans assortie du sursis pendant cinq ans pour tentative de l�sions corporelles graves. Il ne fait donc pas de doute que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis� puisque l'int�ress� a �t� condamn� � trois reprises � une dur�e de d�tention totale de quatre-vingt-sept mois.
Il reste � examiner si la d�cision entreprise respecte le principe de la proportionnalit�.
b) Le recourant vit depuis seize ans en Suisse. Il s'est mari� en 1988 et sa fille est aujourd'hui �g�e de six ans. La naissance d'un deuxi�me enfant �tait pr�vue pour le 20 octobre 2000. La relation conjugale, qui a surv�cue aux probl�mes li�s � ses condamnations successives ainsi qu'� sa longue p�riode de d�tention, para�t stable. Depuis sa remise en libert�, il a retrouv� un emploi et n'a apparemment plus commis d'infraction. Il semble en outre �tre bien int�gr� � Ch�tel-St-Denis.
c) Ces �l�ments favorables � l'int�ress� ne contrebalancent cependant pas la gravit� des faits qu'il a commis.
Ces derniers sont tr�s graves et les condamnations restent suffisamment importantes pour justifier, sauf circonstances exceptionnelles, le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant, ce d'autant plus que les �trangers qui, comme lui, sont m�l�s de pr�s ou de loin au commerce de stup�fiants doivent s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement de la part des autorit�s administratives. En effet, la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant le renvoi de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). A cela s'ajoute encore que, du point de vue de la police des �trangers, la faute de celui qui, comme cela semble �tre le cas de l'int�ress�, n'est pas lui-m�me toxicomane p�se plus lourd dans la balance des int�r�ts.
Le risque de r�cidive ne peut en outre pas �tre exclu puisque le recourant a commis des infractions graves � intervalles r�guliers, � savoir tous les quatre � cinq ans environ. Ce risque peut d'autant moins facilement �tre tol�r� compte tenu de l'int�r�t public � �carter de Suisse les �trangers dangereux (cf. Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, RDAF 53/1997 I p. 267 ss, p. 308/309). Au surplus, et comme l'a relev� � juste titre l'autorit� intim�e, l'int�ress� a agi par dessein de lucre au moment de sa participation au trafic d'h�ro�ne entre d�cembre 1991 et juillet 1992. En effet, � ce moment, il �tait d�j� mari�, vivait avec son �pouse, avait un emploi stable et un revenu r�gulier, ce qui n'a toutefois pas suffi � le d�tourner de ses activit�s d�lictueuses. M�me s'il a agi sous l'influence ou la d�pendance de son fr�re, il ne peut faire �tat de circonstances exceptionnelles qui ne peuvent plus se r�p�ter (cf. l'arr�t du 25 juillet 1995 publi� in Die Praxis 85/1996 p. 296 consid. 3b p. 297).
Par ailleurs, le recourant a pass� la majeure partie de son existence au Kosovo, dont notamment son adolescence et ses premi�res ann�es d'adulte, et n'est venu en Suisse qu'� l'�ge de vingt-deux ans. Son int�gration en Suisse n'est que partielle puisqu'il a � plusieurs reprises enfreint l'ordre public de son pays d'accueil et a pass� environ la moiti� des dix derni�res ann�es en d�tention. Au demeurant, s'il est incontest� qu'on ne peut raisonnablement exiger de sa famille qu'elle quitte la Suisse, cette circonstance n'est pas absolument d�terminante en l'esp�ce. Le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'int�ress� ne signifie toutefois pas la rupture compl�te des contacts avec sa famille en Suisse, car la relation peut �tre maintenue par des visites r�ciproques (cf. ATF 120 Ib 1 consid. 3a p. 4, 22 consid. 4a et b p. 24 ss). Par ailleurs, rien n'emp�che que l'�pouse et les enfants rejoignent le moment-venu le recourant s'ils le d�sirent.
d) Vu ce qui pr�c�de, surtout la gravit� du danger repr�sent� pour l'ordre et la s�curit� publics par celui qui, comme l'int�ress�, se livre au trafic de drogue, il y a lieu d'admettre que l'int�r�t public � l'�loigner l'emporte sur son int�r�t priv� ainsi que sur celui de son �pouse et de son enfant � vivre ensemble dans notre pays, m�me si le lien conjugal entre les �poux para�t fort et que la relation familiale semble �tre v�cue.
La mesure incrimin�e respecte ainsi le principe de la proportionnalit�. En rendant la d�cision attaqu�e, le D�partement f�d�ral n'a donc pas viol� le droit, en particulier les art. 8 CEDH et 7 al. 1 LSEE, ni pris une une mesure disproportionn�e au sens des art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE. 7.- Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.
Lausanne, le 6 novembre 2000 DVR