Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/01/22.html
Timestamp: 2020-01-20 21:09:44+00:00
Document Index: 53850427

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 319", "l'article 63", 'arrêt ', "l'article 132", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 22 janvier 2018
M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2018
type loi prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018030015 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2017 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps u type loi prom. 17/06/2016 pub. 22/01/2018 numac 2018030052 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018030066 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 décembre 2017, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. 21/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2017014398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type loi prom. 31/05/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018010039 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protect type loi prom. 14/06/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030058 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010105 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 janvier 2017, entré en vigueur le 20 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Eynde, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode. Il est autorisé à porter type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018010221 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président de la section besoins de financements des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018030127 source service public federal interieur Institution de la police locale de la zone de police de GENK/ ZUTENDAAL/AS/OPGLABBEEK/HOUTHALEN-HELCHTEREN/ BOCHOLT/BREE/KINROOI/MEEUWEN-GRUITRODE Par arrêté royal du 25 décembre 2017 la police locale de la zone de police de GENK/ZUTENDAAL/AS/OPG(... type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui- type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017032117 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1979 du 23 octobre 2017, monsieur Kerkhofs Vincente est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er septembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cl type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017032255 source ministere de la defense Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1983 du 23 octobre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Gillis C. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017032257 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1984 du 23 octobre 2017, le capitaine commandant aviateur Camberlin T. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017032118 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1980 du 23 octobre 2017, monsieur Gustine Thomas est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe type arrêté royal prom. 11/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018010233 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2018, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 22/01/2018 numac 2014004022 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200234 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme
type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018010114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement
type circulaire prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200186 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2017
type avis prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200272 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er décembre 2017 en cause de Arsen Djambolatov et Elmira Djambolatova contre Andy Vandenabeele et la SPRL « VDA & Co », dont l'expédition est par « Les articles type avis prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010058 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1.INDEXATION DU MONTANT F type avis prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a demandé l'annulation de l'arrêté minist type avis prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes En application de l'indice des prix à la consommation, les montants des indemnit type avis prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Karin LENCHANT a demandé l'annulation de la délibération du conseil commu
type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Petroma Transports, en qualité de type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « UAB Movidius Transportas », en qua type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Binnemans, en qualité de collect type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dachtechnik Radermeker, en qualit type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200192 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d - type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA M & V », en qualité de colle type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lhonneux Containers Services, en type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Martens Cuve Services, en qualit type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017206523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publ type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TD Gilloteaux, en qualité de col type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TPSC, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017206515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 7 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publi type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LDA Midaparcel Portugal, en qualité d type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 3 janvier 2018, qui entre en vigueur type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017206524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2017 pub. 22/01/2018 numac 2018030116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010213 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédé type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018010025 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organis
type nominations prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200352 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, Mme ROBBERECHTS Katrien type nominations prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200353 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 14 janvier 2018, Mme LIU Jen, est nommée en qualité d'att
type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200005 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6503 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 319, alinéa 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 et à l'article 63, alinéa 1 er , du La Cour constituti type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200004 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6428 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division Li type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017206808 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2017 du 14 décembre 2017 Numéro du rôle : 6731 En cause : le recours en annulation de la décision communale de la ville d'Anvers relative à la zone de basses émissions, du décret de la Région flamande du 27 novembre type document prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2017207061 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2017 du 21 décembre 2017 Numéros du rôle : 6339, 6341, 6345, 6355, 6357, 6358 et 6361 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des dispositions de la section 4 du c(...) La Cour constitutionnelle, composé
type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le SFP BOSA : Responsables cellule achats (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18001 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis(...) Ils peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR officers (niveau A), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : ANG18002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5 février 2018 vi(...) La type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2018 numac 2018200288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs gestion de l'organisation (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions (SFPD). - Numéro de sélection : AFG18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2018 via www.sel(...) La d
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