Source: https://embassyceramics.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-07-12 00:18:41+00:00
Document Index: 169416015

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 12', 'art. 15']

Politique de confidentialité – EMBASSY CERAMICS
Nous vous informons que les rapports instaurés avec Embassy Ceramics (Tagama Export, S.L.) peuvent impliquer le traitement de vos données à caractère personnel, dans le respect des principes généraux suivants :
• toutes les données de la personne concernée sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux principes généraux visés à l’art. 5 du RGPD ;
• des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre afin d’empêcher la perte des données, leurs utilisations illicites ou incorrectes, leur modification ou les accès non autorisés.
Responsables du traitement des données :
Tagama Export, S.L.
Email: admin@embassyceramics.com
Le responsable peut collecter les différents types de données suivants :
2.1. Données à caractère personnel traitées
Le responsable traite les données à caractère personnel des contacts, visiteurs, clients, fournisseurs, candidats, employés, titulaires de mandats sociaux, utilisateurs des sites et tiers, acquises et utilisées dans le cadre de l’activité commerciale effectuée par le responsable.
Les données collectées concernent par exemple : nom, prénom, raison sociale, données d’identité, informations fiscales, profession, adresse, téléphone, e-mail, informations bancaires ou de paiement.
2.2. Cookies et données de navigation
Le site internet www.embassyceramics.com utilise des cookies et des technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement des procédures, améliorer l’expérience d’utilisation des applications et collecter des données.
Parmi les données collectées, on compte les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (conclue, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel seront traitées pour :
• répondre aux obligations prévues par la loi, un règlement, la norme européenne ou sur demande des autorités ;
• finalités de marketing (dont les communications commerciales, les promotions et les invitations à des événements, les newsletters et les communications sur les initiatives de l’entreprise) ;
• finalités de profilage, pour des activités de marketing.
• exercer un intérêt légitime et un droit du responsable (par exemple : le droit de défense en cas d’action en justice, la protection des positions créditrices, les exigences ordinaires internes de type opérationnel, gestionnaire et comptable).
• signer des rapports contractuels et attribuer des charges professionnelles ;
• faire passer des entretiens, recruter de nouveaux employés et gérer les rapports de travail ;
• répondre à des obligations précontractuelles, contractuelles, administratives et fiscales liées à des rapports existants, et gérer les communications nécessaires y afférentes et la protection des droits liés au rapport ;
Aux termes de l’art. 6, alinéas b, c, f du RGPD, les finalités précitées représentent les bases juridiques règlementant la licéité du traitement. En cas de traitement effectué pour des finalités différentes, il sera demandé aux personnes concernées d’exprimer leur consentement explicite.
Le refus d’autoriser le traitement des données à caractère personnel empêche l’instauration du rapport avec le responsable.
Les données à caractère personnel sont soumises au traitement visé à l’art. 4, alinéa 2 du RGPD, dans un format électronique ou automatisé. Le responsable traitera les données à caractère personnel pendant la période nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et selon les obligations légales y afférentes.
5. CHAMP D’APPLICATION DU TRAITEMENT
Les données sont traitées par des personnes internes, autorisées et instruites aux termes de l’art. 29 du RGPD. La personne concernée pourra connaître le champ de communication de ses données à caractère personnel, en obtenant des informations sur les personnes externes qui opèrent en tant que sous-traitants ou responsables du traitement autonomes (conseillers, techniciens, banques, transporteurs, etc.). S’il s’avérait nécessaire, dans le cadre d’appels d’offres ou pour l’exécution des obligations légales (ex. : responsabilité solidaire, anticorruption, antimafia, anti-blanchiment, etc.) d’obtenir de la part de clients/fournisseurs des données à caractère personnel de leurs employés, il est convenu entre les parties que Embassy Ceramics (Tagama Export, S.L.) ou les autres sociétés responsables du traitement seront autorisées au traitement en leur qualité de sous-traitant extérieur (art. 28 du RGPD) ou de personne autorisée (art. 29 du RGPD). Dans le cadre de ce rapport, Embassy Ceramics (Tagama Export, S.L.) s’engage au traitement des données dans le respect des exigences du RGPD, en garantissant l’éventuelle communication à d’autres sous-traitants exclusivement dans le cadre des obligations légales pertinentes.
Les données à caractère personnel pourront être communiquées à des personnes externes opérant en tant que sous-traitants, à titre d’exemple : des autorités et des organismes de surveillance et de contrôle ou, plus généralement, des personnes, publiques ou privées, autorisées à demander lesdites données, telles que :
• Administrations financières et autres organismes et entreprises publiques en exécution des obligations légales.
• Administrations financières et autres organismes et entreprises publiques sur demande de ces derniers.
Les données pourront être traitées, pour le compte du responsable, par des personnes externes désignées comme sous-traitants, réalisant des activités spécifiques pour le compte du responsable, telles que :
• Agents, représentants de notre société.
• Transporteurs, pour l’expédition des commandes.
• Banques, pour la gestion des paiements.
• Agences, ou d’autres personnes, chargées de rédiger des informations commerciales ou d’envoyer du matériel publicitaire ou informatif.
• Sociétés d’information commerciale.
• Sociétés et cabinets d’avocats pour la protection des droits liés au contrat.
• Systèmes informatiques du Embassy Ceramics (Tagama Export, S.L.) et sociétés tierces pour la gestion et la conservation des données
Embassy Ceramics (Tagama Export, S.L.) garantisse la liberté d’exercer, à tout moment, les droits prévus par l’art. 12 du RGPD. En particulier, vous avez le droit :
• de savoir si le responsable possède ou traite des données à caractère personnel, d’y accéder intégralement, et d’en demander une copie (art. 15 Droit d’accès),
• de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou de compléter les données incomplètes (Art. 16 Droit de rectification) ;
• de demander l’effacement des données à caractère personnel en possession du responsable, si l’un des motifs prévus par le RGPD s’applique (Art. 17 Droit à l’effacement) ;
• de demander au responsable de limiter le traitement à certaines données à caractère personnel, si l’un des motifs prévus par le RGPD s’applique (Art. 18 Droit à la limitation du traitement) ;
• de demander et de recevoir toutes les données à caractère personnel traitées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement, sans qu’il y fasse obstacle (Art. 20 Droit à la portabilité des données) ;
• de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données pour l’envoi de matériel publicitaire et d’enquêtes de marché (Art. 21 Droit d’opposition) ;
• de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données à l’aide de procédés automatisés et semi-automatisés pour des finalités de profilage ;
• d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre de résidence ou de travail de la personne concernée, ou dans l’État où la violation s’est vérifiée.
Il est possible d’exercer ces droits en en faisant la demande par communication écrite, à envoyer au responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante admin@embassyceramics.com
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