Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6516-PGP&bg=91&bd=116&datePlan=2020-02-19&niv=3&dateVersion=2019-03-01
Timestamp: 2020-03-28 13:11:32+00:00
Document Index: 188065937

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', "l'article 195", '§ 30', '§ 40']

Version en vigueur du 2019-03-01 au 2020-02-06
Version en vigueur du 2012-09-12 au 2019-03-01
BOFiP-IR-LIQ-10-20190301
1 (BOFiP-IR-LIQ-10-§ 1-01/03/2019)
L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs correspondant chacun à une tranche de revenu.
Cette progressivité repose sur un postulat : le contribuable doit affecter au paiement de l'impôt une fraction d'autant plus importante de son revenu que celui-ci est plus élevé. En d'autres termes, le montant de l'impôt est proportionné aux facultés contributives des contribuables.
10 (BOFiP-IR-LIQ-10-§ 10-01/03/2019)
Mais, s'agissant d'un impôt établi par foyer, il est bien évident que la faculté contributive varie, pour un même revenu, suivant le nombre de personnes qui doivent le partager. C'est la raison pour laquelle la progressivité de l'impôt est aménagée en fonction de la situation et des charges de famille de chaque contribuable, par le système du quotient familial.
20 (BOFiP-IR-LIQ-10-§ 20-01/03/2019)
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts. Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est expressément fixé par l' article 194 du code général des impôts (CGI) et l'article 195 du CGI .
30 (BOFiP-IR-LIQ-10-§ 30-01/03/2019)
La détermination du nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille des contribuables tient compte :
- de la situation personnelle des intéressés, suivant qu'ils sont célibataires, mariés ou pacsés soumis à imposition commune, veufs, divorcés ou séparés ;
- du nombre de personnes fiscalement à leur charge.
40 (BOFiP-IR-LIQ-10-§ 40-01/03/2019)
- la prise en compte de la situation et des charges de famille (chapitre 1, BOI-IR-LIQ-10-10 ) ;
- le calcul du quotient familial (chapitre 2, BOI-IR-LIQ-10-20 ).