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Timestamp: 2016-10-22 01:56:51+00:00
Document Index: 174066206

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 17', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 134']

recourant, repr�sent� par Me Karin Baertschi, avocate, rue du XXXI D�cembre 41, 1207 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 20 mars 2006.
A.a C.________, ressortissant fran�ais domicili� en France, travaillait comme frontalier en Suisse en qualit� de chauffeur-livreur. Les s�quelles d'un accident de moto survenu le 5 juillet 1998 l'ont contraint � cesser son activit� professionnelle. A la suite du d�p�t le 9 avril 1999 d'une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, l'office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) a accord� � l'assur� la prise en charge d'un reclassement en tant que sertisseur m�canique, mesure qui s'est achev�e avec succ�s le 28 f�vrier 2003. C.________ a �t� engag� � compter du 1er mars 2003 par l'entreprise X.________ SA.
A.b En arr�t de travail depuis le 24 novembre 2003 en raison de douleurs et de blocages au niveau du dos et des �paules, C.________ a �t� licenci� par son employeur pour le 9 juin 2004. Le jour suivant la fin de ses rapports de travail, l'assur� a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une nouvelle mesure de reclassement.
A l'issue d'un examen clinique r�alis� le 23 septembre 2004, le docteur S.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique officiant pour le compte du Service m�dical r�gional AI (SMR), a pr�cis� que les atteintes � la sant� pr�sent�es par l'assur� ne contre-indiquaient pas la poursuite � plein temps d'un travail l�ger de sertisseur (rapport du 7 octobre 2004). Se fondant sur cette appr�ciation, l'office AI a, par d�cision du 25 novembre 2004, confirm�e sur opposition le 14 f�vrier 2005, rejet� la demande de prestations, motif pris que l'octroi de mesures d'ordre professionnel n'�tait pas justifi� en l'esp�ce.
Par jugement du 20 mars 2006, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (aujourd'hui: Tribunal administratif f�d�ral) a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 14 f�vrier 2005.
C.________ a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession.
Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, en particulier sur le droit du recourant � l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours a �t� interjet� avant le 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs au droit au reclassement dans une nouvelle profession (art. 17 LAI), de sorte que l'on peut y renvoyer.
4.1 Dans le cadre d'une premi�re demande de prestations de l'assurance-invalidit�, l'administration a mis en oeuvre un stage d'observation professionnelle aupr�s du Centre d'int�gration professionnelle de Gen�ve, puis, devant le succ�s de celui-ci, financ� une mesure de reclassement professionnelle en tant que sertisseur m�canique dispens�e par l'entreprise X.________ SA du 20 f�vrier 2001 au 28 f�vrier 2003. A l'issue de la mesure, le recourant a �t� engag� par cette entreprise pour un salaire brut annuel fix� � 54'000 fr., qui excluait l'allocation d'une rente d'invalidit�. L'office AI a par cons�quent class� le dossier.
4.2 Les renseignements m�dicaux recueillis au cours de l'instruction de la seconde demande de prestations ont permis d'�tablir que le recourant souffrait de cervicalgies sur troubles d�g�n�ratifs d�butants, d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite sans d�chirure tendineuse, d'une l�g�re �picondylite du coude droit et de lombalgies persistantes apr�s cure d'hernie discale en 1993 (rapport du docteur S.________ du 7 octobre 2004; voir �galement le rapport du docteur P.________ du 23 juin 2004). Les radiographies vers�es au dossier se r�v�laient �tre dans les limites de la norme, hormis l'existence de quelques signes d�g�n�ratifs (radiographies du 8 janvier 2004, scintigraphie osseuse du 3 mars 2004, IRM cervico-dorsale du 12 mars 2004). D'apr�s le docteur S.________, le suivi d'un traitement m�dical ad�quat �tait susceptible de gu�rir l'�picondylite du coude droit et d'am�liorer les douleurs r�sultant de la l�sion des tendons de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite. En l'absence m�me de gu�rison, il n'y avait pas de contre-indication � la poursuite d'un travail l�ger de sertisseur. De mani�re g�n�rale, l'exercice d'une activit� lucrative �tait restreinte par les limitations fonctionnelles suivantes: travail semi-s�dentaire, principalement assis, sans port d'objets d'un poids sup�rieur � 15 kg, sans travail en porte-�-faux et sans sollicitation du bras droit au dessus de l'horizontale.
4.3 D'apr�s la litt�rature m�dicale consacr�e aux risques professionnels dans les m�tiers de la bijouterie et de la joaillerie, la position traditionnelle du sertisseur semble privil�gier la vision de l'objet au d�triment d'une bonne posture (position de cyphose). Le travail s'ex�cutant avec les bras horizontaux, il peut en outre engendrer des tendinopathies des membres sup�rieurs, des scapulalgies, des cervicalgies et des lombalgies (Jacques Piollat, Risques professionnels des bijoutiers joailliers en 1998, m�moire pr�sent� en vue de l'obtention du Dipl�me d'�tudes sp�cialis�es en m�decine du travail, p. 19, disponible � l'adresse internet suivante: www.bossons-fute.com; Lefebvre/Tardieu/Guillon/Grillot/Sandret, La bijouterie-joaillerie, Risques professionnels et mesures de pr�vention, Institut national de recherche et de s�curit�, Paris 1989, disponible � l'adresse internet suivante: www.dmt-prevention.fr).
4.4 Selon le docteur S.________, l'exercice d'une activit� l�g�re de sertisseur demeurerait exigible de la part du recourant, moyennant le respect d'un certain nombre de pr�cautions fonctionnelles, dont notamment l'�vitement des positions en porte-�-faux et de la mobilisation en hauteur du bras droit. Au regard des sollicitations physiques d�coulant de l'exercice de cette profession et du tableau clinique pr�sent� par le recourant, l'appr�ciation de ce m�decin n'est pas enti�rement convaincante, en particulier s'agissant des perspectives de reprise � long terme, avec un rendement ad�quat, de l'activit� professionnelle. De plus, il subsiste un doute quant au point de savoir si l'activit� prise en consid�ration par le docteur S.________ - son rapport �tant impr�cis sur cette question - correspond effectivement � celle de sertisseur m�canique dans laquelle le recourant a �t� reclass�, ou, comme le sous-entend le recourant, fait r�f�rence � l'activit� - diff�rente - de sertisseur en bijouterie. Sur le vu de ce qui pr�c�de et afin de lever toute incertitude quant � l'exigibilit� de la reprise par le recourant de l'activit� de sertisseur m�canique, il convient de renvoyer l'affaire � l'office AI pour qu'il proc�de � une instruction compl�te et pr�cise sur cette question et statue � nouveau sur le droit aux prestations du recourant.
Le recourant obtient gain de cause. Repr�sent� par un avocat, il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � la charge de l'intim� (art. 159 al. 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu de percevoir des frais judiciaires, d�s lors que les proc�dures qui ont pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance sont gratuites (art. 134 OJ).
Le recours de droit administratif est admis, en ce sens que le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 20 mars 2006 et la d�cision sur opposition de l'office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger du 14 f�vrier 2005 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Le Tribunal administratif f�d�ral statuera sur les d�pens de la proc�dure de premi�re instance au regard de l'issue d�finitive du proc�s de derni�re instance.