Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021191054&dateTexte=vig
Timestamp: 2019-10-18 12:47:05+00:00
Document Index: 229090565

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Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » | Legifrance
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Décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
NOR: AGRT0919721D
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Article 1 (abrogé au 8 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1764 du 2 décembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1794 du 5 décembre 2011 - art. 2
― " Viré-Clessé ".
Article 2 (abrogé au 8 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...
-le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Costières de Nîmes " ;
-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Véran " ;
-le décret du 11 mars 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Aloxe-Corton " ;
-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Clos de la Roche ", " Clos Saint-Denis ", " Bonnes-Mares " ;
-le décret du 27 avril 1981 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos des Lambrays " ;
-le décret du 4 janvier 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Tart " ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Musigny " ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chambolle-Musigny " ;
-le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vougeot " ;
-le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin ".
-Décret du 10 janvier 2003
Article 3 (abrogé au 8 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Article AOC "Costières de Nîmes " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1259 du 7 octobre 2011 - art. 2
Article AOC " Saint-Véran " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1717 du 30 novembre 2011 - art. 2
Article AOC "Viré-Clessé " (abrogé au 8 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE VIRÉ-CLESSÉ
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Viré-Clessé, initialement reconnue par le décret du 26 février 1999, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
Le nom de l'appellation peut être complété par une dénomination de climat pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour l'utilisation d'une telle dénomination dans le présent cahier des charges.
L'appellation d'origine contrôlée Viré-Clessé est réservée aux vins tranquilles blancs.
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Clessé, Laizé, Montbellet et Viré.
Les vins sont issus exclusivement de raisins récoltés dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 4 et 5 novembre 1998.
Les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées sont déposés, auprès de la mairie des communes mentionnées au 1° par l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.
Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon.
Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Lalheue, Leynes, Lournand, La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles.
Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.
Les vins blancs sont issus du seul cépage chardonnay B.
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 7 000 pieds à l'hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1, 40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0, 80 mètre.
-soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat) : chaque pied comporte 5 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 10 ;
-soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple ou taille à queue du Mâconnais) :
-Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et un seul courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;
-taille à queue du Mâconnais : chaque pied comporte un long bois portant au maximum 12 yeux francs dont la pointe est attachée sur le fil inférieur du palissage. Chaque pied ne peut comporter plus de 14 yeux francs.
La hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 0, 6 fois l'écartement entre rangs ; la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0, 20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 500 kilogrammes par hectare.
d) Pour la plantation de nouvelles vignes, le viticulteur privilégiera des plants issus de sélection massale. Dans le cas d'utilisation de clones, à compter de la date d'homologation du présent cahier des charges, la plantation d'une parcelle déterminée doit comprendre trois clones différents.
e) En cas d'utilisation de désherbant de la vigne, le maintien d'une bande enherbée entre rangs égale à 20 % minimum de la distance entre rangs est obligatoire, ou tout autre moyen évitant un sol nu (paillage, mulch).
La vendange doit être transportée jusqu'au local de vinification dans des contenants ne dépassant pas 3 tonnes.
Les richesses en sucres des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :
Viré-Clessé complété par une dénomination de climat
APPELLATION-DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
-des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé en place avant le 31 juillet ;
-des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que le cépage admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, le cépage admis pour l'appellation peut ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.
Les vins ne dépassent pas après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13, 5 % vol.
Le chai et le matériel de vinification doivent être bien entretenus, cela se traduit notamment par :
-une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres, les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement, une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
Les vins font l'objet d'un élevage au minimum jusqu'au 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte.
L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les vins conditionnés en bouteilles nues répondant aux conditions suivantes :
Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'après le 15 avril de l'année qui suit celle de la récolte.
Les parcelles de vignes en place avant le 31 juillet 2007 peuvent présenter une densité à la plantation inférieure à 7 000 pieds à l'hectare minimum.
Les parcelles de vignes en place avant le 31 août 1975 et taillées en taille dite taille à queue du Mâconnais peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Viré-Clessé et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.
Le nom de l'appellation est inscrit sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne sont pas inférieures à la moitié de celles des caractères de tout autre mention y figurant.L'étiquette peut comporter la mention Vin de Mâcon ou Grand Vin de Mâcon.
Les vins produits sur chacun des lieudits ou partie de lieudits de l'aire délimitée de l'appellation d'origine contrôlée Viré-Clessé peuvent adjoindre à l'appellation d'origine contrôlée Viré-Clessé le nom cadastral du lieudit d'origine, à la condition que ce nom soit placé en dessous de celui de l'appellation, en caractères au plus égaux aux deux tiers de celui de l'appellation, et que les vins répondent aux conditions prévues dans le présent cahier des charges.
Les parcelles affectées à la production des vins d'appellation d'origine contrôlée Viré-Clessé complétée d'une dénomination de climat devront faire l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire avant le 31 août qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.
-pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.
3. Déclaration préalable à la transaction et retiraison :
-l'identification des contenants, pour les vins non conditionnés ;
4. Déclaration de mise à la consommation :
Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agré, dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection, compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie, pour des lots déjà conditionnés, dans des délais minimums, fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.
-l'identification des contenants, pour les vins non conditionnés.
Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais, fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection, compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.
6. Déclaration de replis :
-dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.
Les opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et / ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.
Plan général des lieux de stockage :
Lieu de stockage et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)
Contrôle documentaire : registre d'enrichissement, acidification, désacidification
Article AOC "Aloxe-Corton " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1369 du 24 octobre 2011 - art. 2
Article AOC " Bonnes-Mares." (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1646 du 24 novembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1685 du 28 novembre 2011 - art. 2
Article AOC " Musigny " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1438 du 3 novembre 2011 - art. 2
Article AOC " Chambolle-Musigny " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1545 du 14 novembre 2011 - art. 2
Article AOC " Vougeot " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1456 du 4 novembre 2011 - art. 2
Article AOC " Saint-Aubin " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1764 du 2 décembre 2011 - art. 2
Article AOC " Saint-Bris " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1570 du 16 novembre 2011 - art. 2
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.