Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2017/01/19.html
Timestamp: 2020-08-08 05:46:15+00:00
Document Index: 330970944

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 107", '§ 2', "l'article 138", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 138", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10"]

M.B. Index des textes promulgues le 19 janvier 2017
M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2017
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (4)
arrêt (2)
type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010615 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P3 » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promoti type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel du 19 janvier 2017 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travaill
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017020104 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017020105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 26/01/2017 numac 2017010295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constit type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2017 pub. 02/02/2017 numac 2017200573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public
type décret prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200510 source service public de wallonie Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité type décret prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200512 source service public de wallonie Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement type décret prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017200511 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution
type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017204186 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines , de Seneffe (section de Familleureux), de La Louvière (sections de La Louvière et Besonrieux) et de Manage (secti
type arrêt prom. 19/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010319 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement type arrêt prom. 19/01/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011741 source service public federal strategie et appui Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200925 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2017 aux établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2017200793 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017200749 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200924 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
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