Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000818764&idArticle=LEGIARTI000006249636&dateTexte=20060226&categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-19 05:02:25+00:00
Document Index: 162374341

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 50']

Décret n°2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière - Article 2 | Legifrance
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Décret n°2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière - Article 2
Décret n°2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13 (M)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 17 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 26 (V)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 28 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 30 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 31 (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 31-I (Ab)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 34 (M)
Modifie Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 50 (MMN)