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Timestamp: 2017-09-23 09:17:28+00:00
Document Index: 214373249

Matched Legal Cases: ['§ 97', 'arrêt ', 'art 24', 'arrêt ', '§ 522', '§ 522', '§ 522', 'arrêt ', '§ 708']

Partage de fichiers: LG rejette également la revendication de Bielefeld, si d'autres utilisateurs ont accès à l'Internet dans un ménage - Procureur de Hanovre: horak . Avocats, Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Fonds: 0511/357 356-0, Fax: 0511/357 356-29
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LG Bielefeld, 20 S 76/14, à partir de 07.10.2014
L'appel interjeté par le requérant contre la 24.04.2014 a annoncé l'arrêt de la Cour de district de Bielefeld (Le. 42 C 80/14) est rejetée.
Le demandeur doit payer les frais de l'appel.
La plupart 24.04.2014 a annoncé l'arrêt de la Cour de district de Bielefeld ne est pas capitalisé provisoirement exécutoire.
La valeur de la question en litige à la cour d'appel est de 651,80 Euro fixés.
Le recours recevable était par ordonnance en vertu de § 522 Abs. 2 S. 1 ZPO rejeté, parce que le Conseil est satisfait de celui-ci à l'unanimité, que l'appel a évidemment aucune chance de succès, le cas n'a pas de signification fondamentale, le développement de la loi ou l'assurance d'une loi uniforme ne exige pas une décision de la cour d'appel et une audience ne est pas nécessaire.
De la présentation des conclusions de fait est conforme aux §§ 522 Abs. 2 S. 4, Abs. 3; 26 Non.. 8 S. 1 EGZPO dehors.
À l'appui, conformément au § 522 Abs. 2 S. 3, 2. La moitié de la phrase code de procédure civile sur les motifs de la décision de l'appel de 08.09.2014 Se référant. Les autres déclarations contenues dans la lettre de 26.09.2014 conduire à une conclusion différente. Il peut se agir de nouvelles preuves pas plutôt reconnaître. Le Conseil maintient donc son point de vue, que, dans ce cas, la première instance identifié la leçon au défendeur pour un accès indépendant pour leurs deux membres de la famille est suffisant pour leur accès Internet, trembler l'apparence de leur perpétration. La Cour suprême dans son arrêt dans la mesure requise 08.01.2014 (I ZR 169/12) explicitement que, que le propriétaire du terminal soumet, si d'autres personnes et, le cas échéant, les autres personnes un accès indépendant à l'Internet et avait -grundsätzlich- venir comme l'auteur de la violation en considération. Ce est exactement ce qui se fait ici. À cet égard, le défendeur a pleinement respecté, aussi un devoir de Recherche éventuellement existante, mis en avant par, ni son mari ni son fils ne avaient téléchargé à partir de leurs films sur Internet à partir d'Internet. Cela peut être compris que comme la Commission estime, que les deux ont contre le défendeur privés de leur correspondant enquérir de leur responsabilité. Entrez l'autre utilisateur, mais en termes de etwaig sur Internet mis à leur violation de la loi sans plus de détails d'attribution, cette possibilité était «dans des limites raisonnables" manque de preuves concrètes pour la défenderesse de ne pas. Toutefois, en raison de l'intra-familiale permanente possible de l'utilisation d'Internet est une possibilité sérieuse de seul auteur d'une autre personne reste que le défendeur a fait, depuis approche réaliste est aussi la possibilité, que le vrai coupable ce n'a pas ajouté en raison des conséquences probables. Ce est le résultat, mais au détriment de la requérante, depuis le renversement de la charge de la preuve ne est pas relié à la charge de la preuve secondaire.
Selon le § 708 Section. 10 Code de procédure civile était totale, que la décision attaquée est provisoirement exécutoire sans sécurité.
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La dernière réponse date d'5. Janvier 2015
Vue / Voir 5. Janvier 2015
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