Source: https://www.jiffysteamer.de/epages/63452188.sf/fr_FR/?ViewObjectPath=%2FShops%2F63452188%2FCategories%2FTermsAndConditions
Timestamp: 2020-02-21 23:56:19+00:00
Document Index: 316918897

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 445', '§ 9']

Termes et garantie Conditions
§ 1 Champ d'application, informations clients
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jiffy Steamer Deutschland GmbH et les consommateurs et entrepreneurs qui achètent des marchandises via notre boutique www.jiffysteamer.de. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes de nos conditions commerciales. La langue du contrat est l'allemand.
(1) Les offres sur Internet représentent une invitation sans engagement à acheter des marchandises.
(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits à votre panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et vos souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous faites une offre ferme pour conclure un contrat d'achat. Vous pouvez également passer une commande ferme par téléphone ou par fax.
(3) Avec l'accusé de réception envoyé immédiatement par e-mail ou par fax, l'acceptation de votre offre est déclarée en même temps que la conclusion du contrat de vente. Lors d'une commande téléphonique, le contrat de vente est annulé si nous acceptons votre offre immédiatement. Si l'offre n'est pas acceptée immédiatement, vous n'y êtes plus lié.
§ 3 Informations client : Stockage du texte du contrat
Votre commande avec les détails du contrat conclu (par ex. type de produit, prix, etc.) sera stockée par nos soins. Nous vous enverrons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment après la conclusion du contrat via notre site Internet. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via l'espace client (https://www.jiffysteamer.de/epages/63452188.sf/de_DE/?ObjectPath=/Shops/63452188&ViewAction=ViewMyAccount).
§ 4 Informations client : note de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment à l'aide de la touche de suppression avant de passer la commande. Nous vous informerons tout au long du processus de commande des autres possibilités de correction. Vous pouvez également terminer le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
L'objet de l'achat reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
§ 6 Responsabilité légale pour vices et prescription
(1) Droits de responsabilité pour vices cachés
Nos marchandises sont soumises à la responsabilité légale pour les défauts.
(2) Limitation de la responsabilité pour vices (garantie) vis-à-vis des consommateurs pour les biens d'occasion
Il y a deux délais pour vos demandes de garantie, qui courent tous les deux à partir de la livraison de la marchandise d'occasion.
Nous raccourcissons la période de responsabilité pour les défauts de deux ans à un an.
Toutefois, vous pouvez faire valoir les vices qui surviennent au cours de cette période de responsabilité jusqu'à l'expiration du délai de prescription légal de deux ans.
Les droits à dommages-intérêts, les droits dus à des défauts que nous avons dissimulés frauduleusement et les droits découlant d'une garantie que nous aurions pu assumer pour l'état de la marchandise sont exclus de la réduction du délai de responsabilité. Les délais légaux s'appliquent à ces droits exclus. Si une période de garantie existe, la période la plus longue s'applique en faveur du preneur d'assurance.
(3) Limitation de la responsabilité pour vices (garantie) vis-à-vis des entrepreneurs
Vos droits de garantie pour vices de la marchandise achetée sont prescrits un an après le transfert des risques. Sont exclues de ce règlement les réclamations suivantes
- pour les dommages-intérêts
- pour les vices cachés malicieusement
- Recours selon §§ 445a, 478 BGB (Code civil allemand)
- en raison de défauts dans les matériaux et composants de construction qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur utilisation normale et qui ont causé sa défectuosité.
Les délais de prescription légaux s'appliquent à ces droits exclus. Pour une période de garantie donnée, le cas échéant, le délai le plus long s'applique en faveur de l'acheteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à nos obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne sont pas liées à des obligations contractuelles essentielles, à des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, à des garanties ou à des réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Les obligations essentielles du contrat comprennent notamment l'obligation de vous remettre la marchandise et de vous en procurer la propriété. En outre, nous vous fournirons la marchandise exempte de défauts matériels et de vices de propriété.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est notre siège social si vous êtes un commerçant.
§ 9 Information du consommateur : Non-participation à une procédure de règlement des litiges
Jiffy Steamer Deutschland GmbH Conditions de garantie et de garantie.
Les produits Jiffy Steamer sont soumis à une inspection minutieuse et à un contrôle strict par Jiffy Steamer Quality Assurance.
Jiffy Steamer Deutschland GmbH accorde une garantie du fabricant à l'acheteur sans préjudice des droits de garantie contractuels ou légaux.
Jiffy Steamer Deutschland GmbH livre au consommateur final
tous les steamers avec une garantie de 3 ans à partir de la date d'achat.
Pour les clients commerciaux, une garantie de
12 mois à compter de la date d'achat.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à une mauvaise utilisation due au non-respect du mode d'emploi, à une mauvaise utilisation ou à l'utilisation d'accessoires inadaptés. De même, aucune alimentation n'est fournie en cas de surcharge, de fonctionnement avec une tension secteur incorrecte et un type incorrect de courant ou d'influences extérieures telles qu'une chute ou un choc.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ou l'usure causée par l'utilisation de composants tels que la tige de suspension en trois parties, le tuyau avec la buse du cuiseur à vapeur, le réservoir d'eau avec couvercle, les rouleaux ainsi que les interrupteurs marche/arrêt, les câbles, les joints, les dépôts calcaires ou la calcification.
Les appareils qui ont été démontés, partiellement démontés et réparés avec des pièces étrangères sont exclus de la garantie, de même que les appareils qui ont été réparés par des personnes non autorisées.
Les prestations de garantie sont fournies exclusivement par Jiffy Steamer Deutschland GmbH elle-même.
La période de garantie ne peut être prolongée ou renouvelée par aucun service de garantie fourni. En cas de réclamation au titre de la garantie, le Jiffy Steamer concerné doit être envoyé à Jiffy Steamer Deutschland GmbH accompagné d'une copie de la preuve d'achat (avec nom du produit et date d'achat).
Cette garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d'imprudence, d'accidents résultant de l'utilisation, d'un nettoyage ou d'un entretien incorrect.
De tels dommages peuvent être réparés à des prix de réparation normaux.
Jiffy Steamer Deutschland GmbH décline toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, d'affaires ou de revenus, de perte d'économies anticipées ou d'autres pertes directes ou indirectes, même si ces pertes étaient prévisibles ou si Jiffy Steamer Deutschland GmbH ou toute personne autorisée par Jiffy Steamer Deutschland GmbH a été informé de la possibilité de telles pertes.
Jiffy Steamer Deutschland GmbH se réserve le droit de décider de la justification de la demande de garantie elle-même. Ceci nécessite le retour de tous les appareils défectueux pour analyse d'erreur.
Jiffy Steamer Deutschland GmbH se réserve le droit de modifier ou de révoquer les conditions de garantie à tout moment et sans préavis.
Veuillez lire le mode d'emploi fourni en allemand, anglais ou espagnol.