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Timestamp: 2018-06-19 21:47:27+00:00
Document Index: 70955182

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

xiberoa17 - 1659-03 : Toulonjon.TV [E.20]
A la requête de (...) Henri de Gramont, comte de Toulonjon, conseiller de sa majesté en ses conseils, gouverneur, capitaine châtelain pour Sa Majesté au pays de Soule et Isaac de Bellac, potestat de Cheraute, syndic des autres potestats et gentilshommes du pays.
Soit déclaré à Messire Arnaud de Peyré, sieur de Troisvilles, engagiste du domaine du pays, lui s'étant pourvu à Sa Majesté en son conseil (...) elle y séant pour la (...) et jugement des procès et différends des parties juges contre la disposition de l'arrêt du conseil du 9 avril 1657, par arrêt du conseil d'état du premier juin 1658, suivant la requête par eux à cette fin présentée, il est intervenu arrêt sur cette requête le 23 octobre de l'an 1658, par lequel sa majesté a ordonné que, conformément à l'arrêt du 9 avril, il sera fait rapport à sa personne en son conseil du différend des parties, conjointement par le rapporteur et commissaire, député par cet arrêt, ordonnance que ces parties rapporteront (...) procédures sur lesquelles est intervenu l'arrêt du premier juin, toutes choses demeurant (...) jusques à ce que, par Sa Majesté en (...) autrement ordonné, lequel arrêt ayant (...) au sieur de Troisvilles (...) et le Bellac ont encore fait signifier à cet avocat l'ordonnance du conseil par laquelle monsieur Boucher, maitre des requêtes a été (...) et subrogé au lieu et place de monsieur de Lamoignon, rapporteur commis par l'arrêt du 9 avril, à ce que le sieur de Troisvilles eut à satisfaire de sa part au contenu de l'arrêt, à quoi il n'a daigné, de même son avocat a fait réponse qu'il lui aurait rendu sa production en conséquence de l'arrêt du premier juin, et comme il est de l'intérêt du sieur comte de Toulonjon et de de Bellac que cet arrêt soit incessamment exécuté, ils somment et interpellent le sieur de Troisvilles de rapporter et noter sa production en mains du sieur Boucher (...) rapporter et mettre leur production et autres pièces dont ils entendent (...) le tout fait rapport à la personne de Sa Majesté, conformément à l'arrêt de (...), ils protestent de prendre leurs (...) et faire juger et prononcer sur ce qui (...) supporté et remis par devant le (...) et autres commissaires de (...) que ledit sieur de Troisvilles (...) signé à la copie(...)
Fait comme dessus (...) que moi sergent au sieur de Troisvilles en son domicile et maison de Grenelle (...) exprès transporté partout à sa personne. Le 17 mars 1659, le lui ai baillé et fait copie (...) Boucher huissier, Digney
Conseil du Roi 1659-03 : Toulonjon.TV [E.20]