Source: http://press.vatican.va/content/salastampa/it/bollettino/pubblico/2019/05/09/0390/00804.html?fbclid=IwAR1Tf2PoBWM_L91uD5VBGkIxF8NqFSeYa5gQZvz4WYXcyMaE1d9WLEaOhKg
Timestamp: 2019-06-26 04:11:55+00:00
Document Index: 186203920

Matched Legal Cases: ['§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§1', '§1', '§1']

§2. Le informazioni di cui al presente articolo sono tutelate e trattate in modo da garantirne la sicurezza, l’integrità e la riservatezza ai sensi dei canoni 471, 2° CIC e 244 §2, 2 CCEO.
[00804-IT.01] [Testo originale: Italiano]
«Vous êtes la lumière du monde. Une ville située sur une montagne ne peut être cachée » (Mt 5, 14). Notre Seigneur Jésus Christ appelle chaque fidèle à être un exemple lumineux de vertu, d’intégrité et de sainteté. Nous sommes tous, en effet, appelés à donner un témoignage concret de la foi au Christ dans notre vie et, en particulier, dans notre relation avec le prochain.
Les crimes d’abus sexuel offensent Notre Seigneur, causent des dommages physiques, psychologiques et spirituels aux victimes et portent atteinte à la communauté des fidèles. Pour que ces phénomènes, sous toutes leurs formes, ne se reproduisent plus, il faut une conversion continue et profonde des cœurs, attestée par des actions concrètes et efficaces qui impliquent chacun dans l’Eglise, si bien que la sainteté personnelle et l’engagement moral puissent contribuer à promouvoir la pleine crédibilité de l’annonce évangélique et l’efficacité de la mission de l’Eglise. Cela ne devient possible qu'avec la grâce de l’Esprit Saint répandu dans les cœurs, car nous devons toujours nous rappeler des paroles de Jésus: «En dehors de moi vous ne pouvez rien faire» (Jn 15, 5). Même si beaucoup a déjà été fait, nous devons continuer à apprendre des amères leçons du passé, pour regarder avec espérance vers l’avenir.
Cette responsabilité retombe, avant tout, sur les successeurs des Apôtres, préposés par Dieu à la conduite pastorale de son Peuple, et exige leur engagement à suivre de près les traces du Divin Maître. En raison de leur ministère, en effet, ils dirigent «les Églises particulières qui leur sont confiées, comme vicaires et légats du Christ, par leurs conseils, leurs encouragements, leurs exemples, mais aussi par leur autorité et par l’exercice du pouvoir sacré, dont l’usage cependant ne leur appartient qu’en vue de l’édification en vérité et en sainteté de leur troupeau, se souvenant que celui qui est le plus grand doit se faire le plus petit, et celui qui commande, le serviteur» (Conc. Œcum. Vat. II, Const. Lumen gentium n. 27). Tout ce qui, de manière plus impérieuse, regarde les successeurs des Apôtres concerne aussi tous ceux qui de diverses manières assument des ministères dans l’Eglise, professent les conseils évangéliques ou sont appelés à servir le Peuple chrétien. Par conséquent, il est bien que soient adoptées au niveau universel des procédures visant à prévenir et à contrer ces crimes qui trahissent la confiance des fidèles.
Par conséquent, je dispose:
§1. Les présentes normes s’appliquent en cas de signalements relatifs à des clercs ou à des membres d’Instituts de vie consacrée ou de Sociétés de vie apostolique, et concernant:
a) les délits contre le sixième commandement du Décalogue consistant à:
i. contraindre quelqu’un, avec violence ou menace ou par abus d’autorité, à accomplir ou subir des actes sexuels;
ii. accomplir des actes sexuels avec un mineur ou avec une personne vulnérable;
iii. produire, exhiber, détenir ou distribuer, même par voie informatique, du matériel pédopornographique, ainsi que recruter ou inciter un mineur ou une personne vulnérable à participer à des exhibitions pornographiques;
§2. Dans les présentes normes, on entend par:
a) «mineur»: toute personne âgée de moins de dix-huit ans ou équiparée comme telle par la loi;
b) «personne vulnérable»: toute personne se trouvant dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à l’offense;
c) «matériel pédopornographique»: toute représentation, indépendamment du moyen utilisé, d’un mineur impliqué dans une activité sexuelle explicite, réelle ou simulée, et toute représentation d’organes sexuels de mineurs à des fins principalement sexuelles.
§1. Les Autorités ecclésiastiques s’engagent en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés, afin qu’ils soient traités ainsi que leurs familles, avec dignité et respect. Elles leur offrent, en particulier:
a) un accueil, une écoute et un accompagnement, également à travers des services spécifiques;
b) une assistance spirituelle;
Les normes procédurales du présent titre s’appliquent aux cas de comportements visés à l’article 1, dont se rendent auteurs:
a) des Cardinaux, Patriarches, Evêques et Légats du Pontife romain;
b) des clercs qui sont ou ont été préposés à la conduite pastorale d’une Eglise particulière ou d’une entité assimilée, latine ou orientale, y compris d’Ordinariats personnels, pour les faits commis durante munere;
§1. Aux fins du présent titre, on entend par «Dicastère compétent» la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, pour ce qui concerne les délits qui lui sont réservés par les normes en vigueur, et, dans tous les autres cas et selon leur compétence respective en vertu des règles propres à la Curie Romaine:
- La Congrégation pour les Eglises Orientales;
- La Congrégation pour les Evêques;
- La Congrégation pour l’Evangélisation des Peuples;
- La Congrégation pour le Clergé;
§1. Le Métropolite, une fois reçue la charge d’enquêter de la part du Dicastère compétent, et dans le respect des instructions reçues, personnellement ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes idoines:
a) recueille les informations pertinentes concernant les faits;
b) accède aux informations et aux documents nécessaires aux fins de l’enquête détenus dans les archives des bureaux ecclésiastiques;
c) obtient la collaboration des autres Ordinaires ou Hiérarques, lorsque cela est nécessaire;
[00804-FR.01] [Texte original: Italien]
§1. Im Fall von Meldungen über einen Bischof einer Patriarchatskirche, einer großerzbischöflichen Kirche oder einer Metropolitankirche sui iuris werden diese an den jeweiligen Patriarchen, Großerzbischof oder Metropoliten der Kirche sui iuris weitergeleitet.
[00804-DE.01] [Originalsprache: Italienisch]
[00804-ES.01] [Texto original: Italiano]
[00804-PO.01] [Texto original: Italiano]
[00804-PL.01] [Testo originale: Italiano]