Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2005:334:TOC&toc=OJ:C:2006:046:FULL
Timestamp: 2019-09-16 23:15:32+00:00
Document Index: 326353772

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 38", "l'article 34", "l'article 38", "l'article 12", "l'article 34", "l'article 6"]

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Document C:2005:334:TOC
Journal officiel de l’Union européenne, C 334, 30 décembre 2005
Official Journal of the European Union, C 334, 30 December 2005
2005/C 334/1
Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Version consolidée) — Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (Version consolidée) — Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (Version consolidée)
2005/C 334/2
2005/C 334/3
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4044 — Tietoenator/Tietoenator Government/SAAB/Elesco/Tietosaab Systems JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
2005/C 334/4
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4074 — Magna/CTS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
2005/C 334/5
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4089 — Gilde/Heiploeg) ( 1 )
2005/C 334/6
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er novembre 2005 au 19 novembre 2005(Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil
2005/C 334/7
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er novembre 2005 au 19 novembre 2005— Décision(s) prise(s) en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE
2005/C 334/8
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 20 novembre 2005 au 30 novembre 2005(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE)
2005/C 334/9
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 décembre 2004 au 15 janvier 2005(Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil
2005/C 334/10
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
2005/C 334/11
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M4067 — Blackstone/Lion Capital/CSEB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
2005/C 334/12
Communication relative à la révision des dispositions financières applicables au budget général