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Timestamp: 2019-02-20 02:07:17+00:00
Document Index: 234460509

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78"]

Cleaning services in Saint-Denis | Public tender in France | Oppex.com
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Saint-Denis France — OPH Plaine Commune Habitat
Published July 16, 2016 — Deadline September 7, 2016 (2 years ago)
France-Saint-Denis: Services de nettoyage
2016/S 136-244732
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Fax: +33 148136103
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Marché de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Numéro de référence: 16NETTOYAGE
Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot no6 ne comporte que des prestations à bons de commande.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.
Nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie Du Siège De Plaine Commune Habitat
Le lot no1 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat.
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nş 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 1 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 1 serait, pour une année, de 45 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
Le lot no1 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
— Première reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— deuxième reconduction: du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— troisième reconduction: du 1.1.2020 au 30.11.2020.
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat
Le lot no2 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 2 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 2 serait, pour une année, de 50 000 EUR HT.
Début: 01/12/2016
Le lot no2 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,
— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;
— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11.2020.
Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est
Le lot no3 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 3 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 3 serait, pour une année, de 429 000 EUR HT.
Valeur hors TVA: 1 716 000.00 EUR
Le lot no3 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud
Le lot no4 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 4 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 4 serait, pour une année, de 355 000 EUR HT.
Valeur hors TVA: 1 420 000.00 EUR
Le lot no4 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Est et Nord
Le lot no5 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Est et Nord.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 5 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 5 serait, pour une année, de 310 000 EUR HT (soit Agence Nord: 160 000 EUR HT et Agence Est: 150 000 EUR HT).
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
Le lot no5 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
Nettoyage des logements vacants après départ des sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le lot no6 concerne le nettoyage des logements vacants après départ des sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Il s'agit d'un accord cadre un bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 6 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot 6 serait, pour une année, de 110 000 EUR HT.
Le lot no6 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:
— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11. 2020.
Application des articles 0 à 46 du décret du 25.3.2016.
Dume, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
1/ Modalités de dévolution des lots:
Lots 1 et 2:
La dévolution des lots 1 et 2 ne fait l'objet d'aucune disposition particulière.
lots 3, 4, 5 et 6:
En raison de l'importance des lots 3 à 6, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lot à attribuer à un même candidat.
En effet, au vu des montants représentés par chacun de ces lots et par la complexité à mettre en oeuvre les lots précités de manière concomitante, sur un patrimoine de plus de 17 000 logements et sur un territoire étendu sur 7 communes, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux de ces lots au terme de la présente procédure de passation.
Les dispositions sont plus précisément décrites dans le Rc.
2/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
les dossiers de consultation pourront être retirés compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis.
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
3/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.