Source: http://www.afriqueredaction.com/la-repression-au-burundi-se-soumettre-ou-fuir
Timestamp: 2018-08-15 12:44:08+00:00
Document Index: 304178379

Matched Legal Cases: ['in fine', '§ 111', 'in fine', '§ 113', '§ 23', '§ 26', 'arrêt ']

LA REPRESSION AU BURUNDI VUE PAR AMNESTY INTERNATIONAL: SE SOUMETTRE OU FUIR • Afrique au cœur de l'actualité ! Afrique Rédactioin
LA REPRESSION AU BURUNDI VUE PAR AMNESTY INTERNATIONAL: SE SOUMETTRE OU FUIR
LA REPRESSION AU BURUNDI VUE PAR AMNESTY INTERNATIONAL: SE SOUMETTRE OU FUIR ROGER BONGOS
Le gouvernement burundais réprime toute forme de dissidence ou de surveillance indépendante. Les principales organisations de défense des droits humains et les médias indépendants ont dû cesser leurs activités et les partis d’opposition se heurtent à de nombreuses entraves. Évidente au niveau national dans le cadre de l’espace civil et politique, cette répression ne s’arrête cependant pas là.
Les travaux de recherche récemment menés par Amnesty International mettent en lumière une offensive beaucoup plus profonde, au niveau local, dans l’ensemble du pays. Les témoignages contenus dans ce rapport montrent que le fait d’appartenir à un parti d’opposition, même à un niveau très local, d’être proche de membres de cette opposition, ou simplement de ne pas adhérer au parti au pouvoir suffit à créer la suspicion et à s’attirer de graves représailles, qui peuvent parfois être mortelles.
Les préparatifs pour les élections de 2020 sont d’ores et déjà en cours, avec la création d’une commission chargée de réviser la Constitution en vue de supprimer les limites imposées aux mandats électifs. Le gouvernement a par ailleurs lancé un appel à tous les Burundais pour qu’ils participent à une collecte spéciale pour financer le scrutin. Pendant ce temps, les initiatives extérieures visant à résoudre la crise stagnent. C’est notamment le cas du Dialogue pour le Burundi institué sous les auspices de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE).
Le gouvernement burundais avait donné son accord, en février 2016, au déploiement de 200 observateurs des droits humains et experts militaires par l’Union africaine, mais il n’a toujours pas signé le protocole d’accord s’y rapportant et tous les personnels prévus ne sont pas à pied d’œuvre. Le gouvernement burundais a par ailleurs refusé de collaborer avec la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi, mise en place en septembre 2016 et chargée d’enquêter sur les atteintes aux droits humains commises depuis avril 2015. Dans son rapport publié le 4 septembre 2017, la Commission indiquait qu’il existait selon elle des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité avaient été commis.
Amnesty International a réalisé des travaux de recherche auprès de 129 réfugiés et demandeurs d’asile burundais. Elle a interviewé 39 réfugiés et demandeurs d’asile en Ouganda en juillet 2017, et 90 réfugiés en Tanzanie en juin 2016. Dans un cas comme dans l’autre, les chercheurs ont voulu interviewer les personnes les plus récemment arrivées du Burundi, pour comprendre ce qui les avait poussées à fuir leur pays. Plusieurs des types d’atteintes aux droits fondamentaux relevées en 2016 se retrouvent bien souvent en 2017.
Nos chercheurs ont également rencontré des représentants du service chargé des réfugiés au sein du Bureau du Premier ministre ougandais, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de diverses organisations d’aide aux Burundais vivant dans des camps et des installations de réfugiés. Amnesty International a cherché à obtenir des commentaires de la part du gouvernement du Burundi et du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), mais n’a reçu aucune réponse.
UNE RÉPRESSION QUI S’EXERCE DANS TOUT LE PAYS
Au moins 115 des réfugiés et des demandeurs d’asile burundais interviewés par Amnesty International
en 2016 et 2017 se sont plaints de l’insécurité que faisaient régner les Imbonerakure, l’organisation de jeunesse du CNDD-FDD, de plus en plus militarisée. Ils dénonçaient les nombreuses atteintes aux droits humains perpétrées, selon leurs témoignages, par des membres des Imbonerakure, ainsi que par la police,
LA RÉPRESSION ET L’INSÉCURITE POUSSENT LES BURUNDAIS À L’EXIL
le Service national de renseignement (SNR) et l’armée, aux quatre coins du Burundi, et notamment à Bujumbura Mairie et dans les provinces de Kirundo, Makamba, Muyinga, Cibitoke, Cankuzo et Ngozi. Tandis que formellement ils sont tout simplement l’organisation de jeunesse du parti au pouvoir, dans un certain nombre de cas recensés par Amnesty International, des membres des Imbonerakure auraient mené des opérations conjointes avec la police et le service national de renseignement (SNR), auraient appréhendé des personnes pour le compte du SNR et auraient joué un rôle prépondérant en matière de sécurité locale et aux frontières. Dans plusieurs cas, il est difficile de déterminer qui avait donné aux membres des Imbonerakure l’ordre de commettre des abus, mais, dans d’autres, en particulier quand des membres de la police ou du SNR étaient apparemment présents, il est raisonnable de supposer qu’un « contrôle effectif » était exercé, ou au moins que les actions des Imbonerakure étaient reconnues par des agents de l’État.
Les témoignages recueillis font état des pratiques d’homicides, de passages à tabac, de violences sexuelles, d’usage excessif de la force lors des arrestations, de torture et d’autres mauvais traitements en détention, ainsi que de rançons exigées en échange d’une libération. Trente-deux personnes ont indiqué à Amnesty International que des membres de leurs familles ont été tués et sept ont signalé d’être elles-mêmes ou de membres de leurs familles victimes des actes de violence sexuelle, principalement commis par des membres des Imbonerakure. Seize personnes ont décrit à Amnesty International les actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements qu’elles avaient subis pendant leur détention, principalement commis par le SNR, mais aussi la police et l’armée. Dix jeunes hommes ont dit à Amnesty International en 2016 et 2017 que des membres du SNR, de la police et des Imbonerakure les avaient contraints, eux ou leur famille, à verser de grosses sommes d’argent pour assurer leur libération de détention.
Les réfugiés et demandeurs d’asile ont aussi dénoncé le recours fréquent au harcèlement et à l’intimidation de la part des Imbonerakure, qui chercheraient ainsi à presser les gens d’adhérer au CNDD-FDD, en exigeant d’eux de verser une contribution au parti du pouvoir.
Parmi les personnes dont Amnesty International a pu recueillir le témoignage, 32 étaient soit membres au niveau local soit proches de membres de formations politiques d’opposition, en premier lieu du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) et des Forces nationales de libération (FNL), mais également du Front pour la démocratie au Burundi-Sahwanya (FRODEBU-Sahwanya) et de l’Union pour le progrès national (UPRONA). Au moins sept des personnes interviewées par Amnesty International en 2017 avaient participé aux manifestations de 2015 et vivaient dans la peur d’être arrêtées, même deux ans après les événements. Nombre de personnes interviewées ont dit avoir été prises pour cible uniquement parce qu’elles avaient refusé d’adhérer au parti au pouvoir. Les autorités du Burundi et le CNDD-FDD semble donc en train d’étendre leur contrôle dans l’ensemble du pays, en faisant disparaître tout espace où pourrait s’exprimer une quelconque dissidence, y compris au niveau le plus local.
Au moins 18 des personnes interviewées nous ont également parlé de violations et d’abus dont elles auraient été victimes ou témoins lors de leur fuite du Burundi. Elles se sont fréquemment plaintes de vols et d’extorsions qui auraient été commis à la frontière par les Imbonerakure, ainsi que par des membres de la police ou des personnes en uniforme de l’armée. D’autres ont raconté à Amnesty International qu’elles avaient assisté au meurtre de proches par des Imbonerakure, alors qu’ils tentaient de passer la frontière, ou qu’elles avaient elles-mêmes été rouées de coups. Une femme a expliqué que les Imbonerakure lui avaient posé la question suivante : « Entre être tuée et être violée, qu’est-ce que tu choisis ? » Elle leur avait répondu qu’elle ne voulait pas être tuée.
La situation économique continue de se détériorer au Burundi et trois millions de personnes ont actuellement besoin d’une assistance humanitaire1. Dans de telles conditions, les pressions exercées sur les moyens de subsistance (sous forme de vols de bétail par des membres des Imbonerakure, par exemple) sont d’autant insupportables. Sur plus de 200 000 personnes (soit environ 2 % de la population) déplacées à l’intérieur du Burundi, 68 % disent être parties de chez elles à la suite de catastrophes naturelles, les autres citant des raisons d’ordre sociopolitique2. Les difficultés économiques peuvent certes être un facteur qui pousse les Burundais à quitter leur pays, mais, dans les témoignages recueillis par Amnesty International, il s’agissait rarement de la première raison avancée. On notera notamment que ces témoignages mettent en avant les conséquences des actes de harcèlement, d’intimidation et d’extorsion sur les moyens de subsistance des populations.
1 OCHA, Burundi: Bulletin Humanitaire, juin 2017, http://reliefweb.int/report/burundi/burundi-bulletin-humanitaire-issue-05-juin-2017
2 OIM, Displacement Tracking Matrix, juin 2017, http://reliefweb.int/report/burundi/burundi-displacement-tracking-matrix-dtm-dashboard-8- june-2017.
DES RÉFUGIÉS CONFRONTÉS À DES CHOIX DIFFICILES
Alors que les Burundais continuent de fuir leur pays, le gouvernement de Bujumbura et les autorités des pays voisins cherchent à inciter ceux qui vivent actuellement en exil à rentrer chez eux. Le 20 juillet 2017, le président Pierre Nkurunziza s’est rendu à l’étranger pour la première fois depuis la tentative de coup d’État, pour tenter de convaincre les quelque 240 000 Burundais réfugiés en Tanzanie qu’ils pouvaient revenir sans danger. Le président tanzanien, John Pombe Magufuli, s’est fait l’écho de ses déclarations. Les autorités tanzaniennes ont mis fin, en janvier 2017, à leur politique de reconnaissance des réfugiés en provenance du Burundi dès leur arrivée et de manière automatique (‘reconnaissance prima facie’). Le gouvernement ougandais a fait de même le 1er juin. Les gouvernements ont beau s’efforcer de présenter la situation au Burundi comme en voie de normalisation et suffisamment sûre pour permettre le retour des réfugiés burundais, les travaux d’Amnesty International montrent que de graves atteintes aux droits humains continuent d’être commises un peu partout dans le pays.
Au cours de l’année 2017, un nombre croissant de réfugiés ont décidé de rentrer chez eux par leurs propres moyens (retours dits « spontanés ») ; d’autres ont exprimé leur volonté de faire de même3. Une réunion ministérielle tripartite, à laquelle participaient le Burundi et le HCR, a eu lieu le 31 août 2017 en Tanzanie, avec pour objet de discuter des rapatriements volontaires au Burundi4. Les retours volontaires organisés ont débuté début septembre5. De nombreux réfugiés disent toutefois avoir décidé de rentrer chez eux en raison des conditions de vie difficiles qui étaient les leurs dans les pays qui les avaient accueillis. La réponse à la crise des réfugiés burundais souffre d’un manque chronique de financement. Au 11 septembre, 6 % seulement des fonds requis pour 2017 avaient été reçus. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a averti le 27 août que, si des dons n’affluaient pas de toute urgence, les rations alimentaires déjà insuffisantes des réfugiés en Tanzanie allaient devoir être encore réduites. Pendant ce temps, l’exode des Burundais se poursuivait au même rythme. Plus de 50 000 nouveaux réfugiés et demandeurs d’asile sont arrivés dans les pays voisins au cours des cinq premiers mois de l’année 20176.
Les travaux d’Amnesty International mettent en évidence le caractère omniprésent de la répression et la poursuite des atteintes aux droits humains partout au Burundi, plus de deux ans après le début de la crise, en 2015. L’absence d’obligation de rendre des comptes pour les membres de la police, du SNR, de l’armée et des Imbonerakure impliqués dans des crimes contribue à la persistance d’un climat d’impunité propice aux violations. Le gouvernement burundais doit veiller à ce que le principe de l’obligation de rendre des comptes soit respecté. Il doit notamment suspendre de leurs fonctions les membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir commis de graves violations des droits humains, ainsi que tout agent des pouvoirs publics susceptible d’avoir ordonné ou approuvé de tels actes, dans l’attente des résultats d’enquêtes impartiales et indépendantes, menées dans les meilleurs délais. Lorsqu’il existe des éléments suffisants pour engager des poursuites pénales, les responsables présumés doivent être jugés, dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.
Considérant les restrictions draconiennes imposées à la société civile burundaise et l’ampleur des atteintes aux droits fondamentaux qui continuent d’être perpétrées, Amnesty International demande au Conseil des droits de l’Homme de renouveler le mandat de la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi. Le gouvernement burundais doit en outre autoriser les Nations unies, l’Union africaine et d’autres observateurs indépendants à mener des investigations, y compris en se rendant dans tous les lieux de détention sans avis préalable et en bénéficiant d’un accès total et sans entraves aux détenus.
Les acteurs burundais et régionaux doivent redoubler d’efforts pour résoudre la crise dans le cadre d’un Dialogue inter-burundais inclusif et effectif. Toutefois, tant que dure la crise et tant que des réfugiés et des demandeurs d’asile burundais n’osent pas rentrer chez eux, Amnesty International demande aux pays qui accueillent ces derniers de continuer à leur accorder leur protection et de veiller à ce qu’ils aient accès à leur territoire. Elle prie instamment la communauté internationale d’augmenter sensiblement son aide financière à la réponse à la crise des réfugiés, en veillant à ce que cette aide soit à la fois prévisible et fiable.
3 HCR, Burundi Situation Regional Update, juin 2017, http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/58683.pdf.
4 Opening Statement by Hon. Mwigulu Lameck Nchemba (MP), Minister for Home Affairs of the United Republic of Tanzania on the 19th Meeting of the Tripartite Commission for the Voluntary Repatriation of Burundian Refugees in Tanzania held on 31st August 2017, https://www.moha.go.tz/sw/blog/2017-08-31/opening-statement-hon-mwigulu-lameck-nchemba-mp-minister-home-affairs-united.
5 Iwacu, « Plus de 300 réfugiés burundais de Tanzanie rentrent », 8 septembre 2017, http://www.iwacu-burundi.org/plus-de-300-refugies- burundais-de-tanzanie-rentrent/.
6 HCR, Burundi Situation Regional Update, juin 2017, http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/58683.pdf.
Étant donné le climat qui règne à l’heure actuelle au Burundi qui entrave toute action en faveur des droits humains et les risques de représailles contre les victimes et les témoins7, Amnesty International a procédé à des entretiens en dialogue direct avec des Burundais exilés à l’étranger. Ce rapport se base essentiellement sur des informations recueillies par Amnesty International lors de missions de recherche effectuées dans le sud-ouest de l’Ouganda, en juillet 2017, et dans la région de Kigoma, en Tanzanie, en juin 2016.
En Ouganda, les chercheurs d’Amnesty International ont interviewé 39 réfugiés burundais, avec l’aide d’interprètes traduisant du kirundi vers le français. Nos délégués ont cherché à parler avec les personnes qui étaient arrivées le plus récemment en Ouganda. Vingt-cinq des personnes interviewées étaient arrivées en Ouganda en juin ou en juillet 2017. Treize étaient là depuis mars et une personne depuis fin 2016. La plupart avaient gagné directement l’Ouganda, après un voyage de quelques jours, voire de quelques semaines, à travers le Rwanda ou la Tanzanie. Quatre des personnes rencontrées avaient toutefois, avant leur arrivée, passé un certain temps soit en Tanzanie (un an et 10 mois ; sept mois), soit au Rwanda (un mois ; un an et trois mois). Dans au moins huit cas, les personnes interviewées avaient dû attendre un mois après les événements qui avaient motivé leur départ avant de pouvoir fuir le Burundi. Pour cinq autres, cette attente avait duré plusieurs mois8. Bien que nos délégués aient cherché à interviewer autant de femmes que d’hommes, la majorité des personnes interviewées étaient des hommes jeunes9.
Ce rapport s’appuie également sur des recherches effectuées par Amnesty International dans les camps de réfugiés de Mtendeli et de Nduta, en Tanzanie, en juin 2016, et notamment sur des entretiens réalisés auprès de 90 réfugiés burundais. Les types d’atteintes aux droits fondamentaux relevées en 2016 se retrouvent bien souvent en 2017. De même, en 2017 comme en 2016, les réfugiés interviewés dénonçaient des violations aussi bien à Bujumbura, la capitale du Burundi, que dans le reste du pays.
Nos chercheurs ont également rencontré des représentants du service chargé des réfugiés au sein du Bureau du Premier ministre ougandais, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de diverses organisations d’aide aux Burundais vivant dans des camps de réfugiés ou ayant été réinstallés.
Nos délégués ont recueilli des renseignements précis sur les lieux où se seraient déroulés les événements dénoncés, ainsi que sur l’identité des personnes interviewées. Pour des raisons de sécurité, Amnesty International s’est abstenue de révéler toute information susceptible de permettre l’identification de ces dernières.
Amnesty International a écrit le 8 septembre 2017 au gouvernement burundais, ainsi qu’au Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), leur demandant quelle était leur réaction aux constatations de nos chercheurs et de préciser si des enquêtes et des poursuites avaient été engagées à l’encontre des individus soupçonnés d’être responsables d’atteintes aux droits fondamentaux. Au moment de la publication du présent rapport, l’organisation n’avait pas encore reçu de réponse.
7 Amnesty International, Burundi. Déclaration écrite d’Amnesty International à l’occasion de la 34ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (27 février au 24 mars 2017), 13 février 2017, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/5678/2017/fr/.
8 Cette attente s’explique généralement par la nécessité de se procurer passeports et visas ou de l’argent pour financer le voyage.
9 Nos délégués se sont ainsi entretenus avec 29 hommes et 9 femmes.
2. ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS AU BURUNDI
« Quand vous n’êtes pas membre du CNDD-FDD, vous n’avez
aucun droit – vous n’êtes pas vraiment considéré comme un
Ancien manifestant d’un quartier de Bujumbura considéré contestataire, juillet 2017
Quand Amnesty International a demandé aux personnes rencontrées pourquoi elles avaient quitté le pays, la plupart se sont plaintes du climat d’insécurité instauré par les Imbonerakure. Dans certains cas, elles ont pu identifier par leur nom les membres des Imbonerakure, connus par la population ; dans d’autres, ces derniers étaient reconnaissables grâce aux vêtements qu’ils portaient (souvent des vestes imperméables ou des tee-shirts portant l’insigne du CNDD-FDD), à leur façon de parler et à leur comportement général.
Certaines personnes étaient prises pour cibles par les membres des Imbonerakure et par les services de sécurité en raison de leurs affiliations politiques réelles ou supposées ou de celles de membres de leur famille, tandis que d’autres ont évoqué une insécurité plus généralisée, un harcèlement persistant et des actes d’extorsion. Quoi qu’il en soit, la vie au Burundi était devenue insupportable pour elles. Amnesty International a recueilli une succession d’allégations faisant notamment état de menaces constantes de détention et de violence, de violations des droits humains lors des arrestations et des détentions, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, de demandes de rançon, d’homicides et violences sexuelles, ainsi que d’une pression intense pour adhérer aux Imbonerakure, du prélèvement de taxes, d’extorsions et de vols avec violence, puis d’autres atteintes aux droits humains au moment de fuir le pays.
2.1 LE RÔLE DES IMBONERAKURE
Les Imbonerakure ne sont pas un groupe homogène et la nature de leurs activités est contestée. Il s’agit de la branche jeunesse du parti au pouvoir et, à ce titre, les Imbonerakure regroupent tous les membres du CNDD-FDD âgés de 15 à 35 ans. Nombre d’entre eux ne participent qu’aux activités de propagande et de travaux publics du parti. Cependant, ces dernières années, certains éléments au sein du groupe ont commencé à jouer un rôle de maintien de l’ordre et de la sécurité de plus en plus important et à intimider des membres de l’opposition10. Ce rôle s’est renforcé à mesure que la crise se poursuivait. Alors que le gouvernement a insisté sur le fait que les Imbonerakure ne menaient pas « d’agissements posés par les Imbonerakure comme milice, puisque le parti au pourvoir ne les a jamais mandatés11 », le CNDD-FDD a reconnu sa participation dans des activités liées à la sécurité, à savoir les comités mixtes de sécurité.
10 Tomas Van Acker, « Understanding Burundi’s Predicament », Africa Policy Brief, numéro 11, juin 2015, https://www.researchgate.net/publication/311716381_Understanding_Burundi’s_Predicament_Egmont_Institute_Africa_Policy_Brief.
11 Observations finales du Comité concernant le rapport spécial du Burundi, demandé conformément au paragraphe 1, in fine, de l’article 19 de la Convention, Additif, Renseignements reçus du Burundi au sujet de la suite donnée aux observations finales, § 111, 12 octobre 2016.
En 2014, l’ancien président des Imbonerakure, Denis Karera, et le ministre de l’Intérieur de l’époque, Édouard Nduwimana, ont indiqué à Amnesty International que les Imbonerakure faisaient partie de comités mixtes de sécurité, qui avaient pour mission de veiller à la sécurité au niveau local et de rendre compte de la situation en la matière12. Plus récemment, dans une réponse écrite aux questions de Human Rights Watch, Nancy-Ninette Mutoni, la secrétaire nationale chargée de la communication et de l’information pour le CNDD-FDD, a affirmé que les Imbonerakure participaient aux comités mixtes et avaient « non seulement le droit mais également le devoir de surveillance et de signaler tout mouvement et actes suspects aux forces de l’ordre13 ».
Pourtant, le gouvernement du Burundi a souligné dans des renseignements communiqués au Comité des Nations unies contre la torture en octobre 2016 que les Imbonerakure ne prenaient pas part aux opérations de sécurité et a demandé pourquoi « un pays comme le Burundi, dont les forces de défense et de sécurité bien structurées sont suffisantes en terme d’effectif et les compétences professionnelles reconnues au niveau international, pourraient solliciter ce groupe de jeunes pour mener ensemble les opérations nécessaires14 ? »
Dans un certain nombre de cas recensés par Amnesty International, des membres des Imbonerakure auraient mené des opérations conjointes avec la police et le service national de renseignement (SNR), auraient appréhendé des personnes pour le compte du SNR et auraient joué un rôle prépondérant en matière de sécurité locale et aux frontières. Comme l’a précisé la Commission d’enquête des Nations unies, l’État peut être tenu responsable de comportements illicites d’individus non étatiques « quand des individus ou groupes non étatiques agissent sur ses instructions, ses directives ou sous son “contrôle effectif”, mais aussi quand ses propres agents reconnaissent et adoptent le comportement de groupes non étatiques15 ». Dans plusieurs cas, il est difficile de déterminer qui avait donné aux membres des Imbonerakure l’ordre de commettre des violations, mais, dans d’autres, en particulier quand des membres de la police ou du SNR étaient apparemment présents, il est raisonnable de supposer qu’un « contrôle effectif » était exercé, ou au moins que les actions des Imbonerakure étaient reconnues par des agents de l’État16.
2.2 MENACE CONSTANTE DE DÉTENTION ET D’AUTRES FORMES DE VIOLATIONS DES
Plus de 40 personnes ont expliqué à Amnesty International qu’elles s’étaient enfuies car elles pensaient que les services de sécurité les recherchaient en vue de les arrêter ou de les tuer, souvent parce que des agents de ces services s’étaient rendus chez elles pour les trouver ou posaient des questions dans le voisinage. En général, elles étaient recherchées pour des raisons liées à leurs activités ou affiliations politiques réelles ou supposées. Huit personnes avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue en juillet 2017 ont expliqué avoir déménagé au moins une fois à l’intérieur du Burundi pour des raisons de sécurité, avant de choisir finalement de quitter le pays17. D’autres sont restées chez elles, mais étaient dans un état d’alerte maximale, conscientes que les membres de l’opposition arrêtés ou placés en détention pouvaient être
12 Rencontres avec Denis Karera, le 17 avril 2014, et avec Edouard Nduwimana, le 21 avril 2014. Pour plus d’informations, voir Amnesty International, Le verrouillage, lorsque l’espace politique se rétrécit, 29 juillet 2014, https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR16/002/2014/fr/.
13 Human Rights Watch, « Burundi : Des attaques perpétrées par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir », 19 janvier 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/01/19/burundi-des-attaques-perpetrees-par-des-membres-de-la-ligue-des-jeunes-du-parti-au.
14 Observations finales du Comité concernant le rapport spécial du Burundi, demandé conformément au paragraphe 1, in fine, de l’article 19 de la Convention, Addendum, Renseignements reçus du Burundi au sujet de la suite donnée aux observations finales, 12 octobre 2016, doc. ONU CAT/C/BDI/CO/2/Add.2, § 113.
15 Rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, doc. ONU A/HRC/36/54, 4 septembre 2017, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=+A%2FHRC%2F36%2F54&Submit=Recherche&Lang=F, § 23.
16 Voir également les conclusions de la Commission d’enquête sur le Burundi : « Dans certains cas, la Commission a pu également établir le “contrôle effectif” d’agents de l’État sur des Imbonerakure. De nombreux témoins ont mentionné la présence d’Imbonerakure aux côtés de membres de la police ou du service national de renseignement, y compris dans des centres de détention, lorsque des violations ont été commises, ainsi que d’Imbonerakure opérant avec des uniformes et des armes de la police ou de l’armée au vu et en présence de membres de ces corps. Par ailleurs, le fait qu’à la connaissance de la Commission il y ait eu peu de poursuites engagées ou qui ont abouti à l’encontre d’Imbonerakure témoignerait d’une complaisance de la part des autorités burundaises accréditant l’existence d’une forme de contrôle. La Commission a également reçu des informations selon lesquelles des Imbonerakure ont procédé à des arrestations et remis les individus appréhendés au service national de renseignement ou à la police, attestant par là d’une adoption et d’une reconnaissance de leur comportement par les autorités. » Rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, doc. ONU A/HRC/36/54, 4 septembre 2017, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=+A%2FHRC%2F36%2F54&Submit=Recherche&Lang=F, § 26 et 27.
17 Entretiens avec des victimes, Ouganda, juillet 2017.
torturés, tués ou portés disparus. Par exemple, une femme dont l’époux était en garde à vue a raconté à Amnesty International qu’un policier était venu lui dire qu’elle devait trouver quelqu’un qui avait des liens avec le commissariat où il était détenu et qui pourrait parler avec la personne chargée de sa détention, sinon son mari « risquait d’être enlevé pendant la nuit18 ».
Un habitant de l’un des quartiers de Bujumbura considérés comme acquis à l’opposition, qui a participé aux manifestations de 2015 et a aidé à donner à manger aux personnes qui venaient de l’extérieur de la ville pour rejoindre les manifestations, a raconté à Amnesty International que le SNR a commencé à le rechercher après les manifestations :
« Sur mon avenue, ils ont pris trois garçons qui ont disparu. Au bout de quelques mois, les choses se sont calmées. La documentation [le SNR] a recommencé à me chercher en avril 2017, jusqu’au jour où je me suis enfui, en juin 2017. »
Comme il vivait dans le quartier depuis de nombreuses années, il a reconnu certains des Imbonerakure qui y menaient leurs activités et a pu les identifier par leur nom. Il a expliqué comment les Imbonerakure travaillaient en collaboration avec le SNR dans son quartier :
« Les membres de certaines branches des Imbonerakure se déplacent dans le quartier. Ces Imbonerakure intimident les gens. Quand ils patrouillent dans le quartier et voient quelqu’un à arrêter, ils en informent le SNR. »
Il a dit à Amnesty International qu’il se levait tôt le matin pour faire une « petite ronde de surveillance de la maison ». S’il voyait des membres des Imbonerakure qui s’approchaient, il partait et ne revenait chez lui que vers 20 heures ou 21 heures19.
2.3 ARRESTATION ET DÉTENTION ILLÉGALES ET USAGE INJUSTIFIÉ DE LA FORCE
Amnesty International a rencontré au moins 14 personnes en 2016 et 2017 qui ont affirmé avoir été arrêtées en dehors de toute procédure légale. Les arrestations et tentatives d’arrestation s’accompagnaient parfois du recours à une force excessive par la police et les Imbonerakure.
Aucune des personnes interviewées par Amnesty International en 2016 ou 2017 n’a mentionné de mandat d’arrêt présenté au moment de l’arrestation et, souvent, les détenus n’étaient informés que plus tard des faits qui leur étaient reprochés. Ils pouvaient notamment être accusés d’appartenir à l’opposition armée ou d’avoir l’intention de rejoindre l’opposition armée. Amnesty International n’est pas en mesure d’évaluer la validité de ces accusations. Dans de nombreux cas, la légalité des motifs d’arrestation semblait contestable. Par exemple, l’épouse d’un homme arrêté en novembre 2016, et qui est allée le lendemain au commissariat pour lui rendre visite, a dit à Amnesty International :
« Un responsable local s’est adressé à la police pour connaître la raison de son arrestation. La police a répondu qu’il avait vécu à Bujumbura, qu’il était nouveau dans le quartier et qu’ils devaient mener une enquête à son sujet. » Plus tard, la police lui a dit qu’il était soupçonné d’avoir participé à la rébellion.
Apparemment, le seul élément de « preuve » contre lui était qu’il venait de Bujumbura et qu’il faisait donc l’objet de soupçons20.
Un membre des Forces nationales de libération (FNL), un parti politique d’opposition, a expliqué avoir été arrêté chez lui, dans la province de Kirundo, une nuit de mai 2017 : « Ils ont commencé à frapper à la porte, en disant : “Nous avons besoin de toi.” J’ai dit : “Qui êtes-vous ?” L’un d’entre eux a répondu : “Je suis le chef des Imbonerakure.” Je me suis habillé et ils ont dit que je devais les suivre. »
Quand il a demandé où ils l’emmenaient, on lui a simplement dit : « Tu verras ». Il a expliqué avoir été menotté et conduit en voiture, avec un autre jeune homme, jusqu’au cachot du SNR. Le chef des Imbonerakure, qui était armé et portait des bottes militaires, une casquette de baseball et un tee-shirt du CNDD-FDD, était accompagné de policiers. Le jeune homme a été maintenu en détention pendant plus d’une semaine avant d’être libéré21.
18 Entretien avec un témoin, Ouganda, juillet 2017.
19 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
20 Entretiens avec un témoin et victime, Ouganda, juillet 2017. 21 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
Il était accusé de travailler avec des groupes rebelles venant du Rwanda, en raison de son amitié avec des membres du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), un autre parti politique d’opposition, qui avaient quitté le pays quelques mois auparavant. L’appartenance à un parti d’opposition, l’association avec d’autres membres de l’opposition ou le simple fait de ne pas appartenir au parti au pouvoir suffit à éveiller les soupçons et à être menacé d’arrestation. Comme l’a dit un jeune homme de Bujumbura à Amnesty International, « quand vous n’êtes pas du CNDD-FDD, vous êtes considéré comme leur ennemi22 ».
2.4 TORTURE ET TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS ET DÉGRADANTS EN DÉTENTION
En 2016 et 2017, 16 personnes ont décrit en détail à Amnesty International les actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements qu’elles avaient subis pendant leur détention.
Un jeune homme a dit à Amnesty International qu’il avait été maintenu en détention par le SNR dans la province de Kirundo, dans le nord du pays, pendant une semaine en mai 2017. Il était incarcéré avec trois autres personnes dans une pièce d’environ un mètre sur six, sans lumière ni matelas. Il a raconté qu’il recevait ses repas dans les toilettes adjacentes. Il a expliqué qu’il avait souvent été frappé à coup de matraque par plusieurs agents du SNR pendant la nuit. Il a ajouté, manifestement perturbé : « Ils nous ont torturés pour nous faire avouer et ont dit que nous travaillions avec les rebelles. Un jour, ils nous ont torturés de façon atroce. Ils ont pris une bouteille remplie de sable et nous l’ont suspendue aux testicules23. »
Un étudiant a indiqué à Amnesty International qu’il avait été arrêté en mars 2017 par des soldats en patrouille dans l’un des quartiers de Bujumbura dits contestataires. Il a expliqué :
« Ils sont passés devant moi et se sont arrêtés pour m’interpeller. Ils m’ont accusé de menacer la sécurité de l’État et de posséder des armes. Ils étaient neuf au total. Ils portaient des tenues de camouflage… Les soldats m’ont d’abord conduit jusqu’à leur position… Il n’y avait pas de nourriture là-bas. Notre nourriture, c’étaient les coups. Ils utilisaient des câbles et des barres d’armature [rebar]… Ils me demandaient de leur dire où j’avais caché les armes. J’ai dit que je n’étais pas un rebelle. Je leur ai dit que j’étais étudiant. L’interrogatoire a duré une heure environ24. »
Depuis le début de la crise en 2015, Amnesty International a déjà recensé des cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des opposants réels ou supposés au gouvernement et imputables au SNR et à la police25. Les méthodes rapportées sont notamment les suivantes : coups assénés à l’aide de branches, de barres de fer et de matraques, piétinement des victimes, menaces de mort, privation de soins médicaux et agressions verbales. En 2015, Amnesty International a recueilli des informations sur les sévices endurés par un homme. Un jerricane de cinq litres rempli de sable lui a été attaché aux testicules, entraînant une enflure et une douleur atroce. Il a ensuite été forcé à s’asseoir dans ce qui lui a semblé être une flaque d’acide de batterie, causant de graves brûlures. Les délégués d’Amnesty International ont vu ses blessures, qui semblaient très graves.
2.5 RANÇONS
En 2016 et 2017, dix jeunes hommes ont dit à Amnesty International que des membres du SNR, de la police et des Imbonerakure les avaient contraints, eux et leur famille, à verser de grosses sommes d’argent en échange de leur libération de détention. Dans chacun des cas présentés ci-dessous, les jeunes hommes ont été forcés de quitter le pays après avoir payé une rançon pour leur libération, soit en raison de menaces directes, soit par peur de ce qui pourrait leur arriver s’ils étaient à nouveau arrêtés.
Un jeune membre des FNL a raconté ce qui s’est passé en mai 2017, lorsque des agents du SNR à Kirundo ont exigé une rançon en échange de sa libération. Ils lui ont proposé de payer un million de francs burundais [environ 575 USD], mais il a négocié cette somme pour arriver à 700 000 francs burundais
[400 USD]. « Comme je n’ai pas de mère ni de père, j’ai donné le numéro de mon oncle paternel. Ils ont dit
22 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
23 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
24 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
25 Amnesty International, « Dites-moi juste ce que je dois avouer » – Torture et autres mauvais traitements perpétrés par les forces de police et le service des renseignements burundais depuis avril 2015, 24 août 2015, index : AFR 16/2298/2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/2298/2015/fr/ ; Amnesty International, Burundi, Communication au Comité des Nations unies contre la torture, 4 juillet 2016, index : AFR 16/4377/2016, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/4377/2016/fr/.
à mon oncle : “Nous allons le libérer, mais veillez à ce qu’il parte, sinon nous le tuerons.” » Il est rentré chez lui pour retrouver sa femme avant de quitter le pays, mais elle était déjà partie26.
Un jeune homme qui avait participé aux manifestations d’avril-juin 2015 et qui était employé en tant que chauffeur routier a raconté ce qui s’est passé lorsqu’il a été arrêté au volant d’un véhicule en janvier 2017 à Bujumbura :
« Ils [les Imbonerakure] avaient placé des fils barbelés au travers de la route. Ils ne m’ont pas demandé mon nom. Ils me connaissaient. Ils ont dit : “Tu es un chien. Tu es allé manifester. Tu croyais que ce pays était à ta mère ou à ton père ?” Ils m’ont dit que j’étais descendu dans la rue pour causer des problèmes avec mes amis. Ce jour-là, je me souviens que j’avais 200 000 francs burundais [115 USD]. Je leur ai donné cette somme. Ils m’ont dit : “C’est bien – mais ton dossier n’est pas clos. Tu dois trouver plus d’argent. Cet argent, c’est uniquement pour qu’on te laisse partir pour l’instant. Et tu as de la chance, parce que nous connaissons le propriétaire de ce véhicule. Si tu veux qu’on te laisse vraiment tranquille, tu dois nous donner 2 millions [1 150 USD].” Je leur ai dit : “D’accord, je vais travailler pour gagner cet argent.” J’ai rendu le véhicule à son propriétaire et je suis rentré chez moi. Au bout d’une semaine, ils ont commencé à me rechercher27. »
Après cet incident, le jeune homme a quitté la ville, puis a fui le pays trois mois plus tard, le temps de rassembler suffisamment d’argent pour son voyage.
Certaines familles ont presque été ruinées par les fortes rançons exigées. Par exemple, un membre des FNL d’un peu moins de 30 ans, qui vivait dans la province de Ngozi, a été détenu en 2012 et 2016. À chaque fois, il a dû payer pour être libéré. Il a expliqué à Amnesty International qu’en 2012, afin d’obtenir sa libération, il a vendu sa maison « pour les payer afin qu’ils me laissent vivre ». Il a versé 5 millions de francs [2 890 USD] au SNR. En 2016, après l’avoir torturé en détention, des agents du SNR ont exigé que son frère paie sept millions de francs [4 050 USD] en échange de sa libération. Quand il a appris en avril 2017 qu’il était à nouveau pris pour cible, son père l’a appelé et a dit : « Tu vois combien d’argent a été dépensé pour tes problèmes. La prochaine fois, où vas-tu trouver l’argent ? Tu as utilisé ton argent et celui de ton frère. Il vaut mieux que tu partes28. »
Un étudiant a expliqué à Amnesty International qu’il avait été arrêté par des soldats en patrouille à Bujumbura en mars 2017, maintenu en détention pendant la nuit, roué de coups et interrogé avant d’être transféré à la police, accusé de possession d’armes. Ses parents sont venus demander sa libération. Le chef de la police régionale leur a dit de payer 200 000 francs [115 USD]. « Il leur a dit qu’ils devaient donner cet argent s’ils voulaient que je sois libéré. Il a ajouté que s’ils ne le faisaient pas, je serais transféré et qu’il serait difficile de me faire sortir. Quelque temps après avoir payé la rançon, son père a vu que la situation se détériorait et que son fils continuait d’attirer l’attention, puisque les soldats qui l’avaient arrêté à l’origine posaient des questions sur les raisons de sa libération. « Mon père m’a dit : “Tu ferais mieux de partir pour sauver ta peau. Tu es encore jeune. Prends un peu d’argent et pars.” » Il a quitté le pays en juin 201729.
Le versement de rançons en échange de libération n’est pas un problème nouveau. En 2016, Amnesty International s’est entretenue avec six réfugiés burundais en Tanzanie, qui ont affirmé avoir payé (eux- mêmes ou leur famille) des sommes allant de 10 000 à un million de francs [environ 6 USD et 575 USD] aux Imbonerakure, à la police et au SNR pour être libérés de détention dans les provinces de Bujumbura- Mairie, Ngozi, Makamba, Cankuzo et Muyinga, entre janvier 2015 et mai 201630.
2.6 HOMICIDES ILLÉGAUX ET VIOLENCE SEXUELLE
En 2016, 28 des réfugiés burundais qu’Amnesty International a rencontrés en Tanzanie ont indiqué que des membres de leur famille avaient été tués, ce qui a souvent été l’événement déclencheur de leur décision de fuir le Burundi. Trois réfugiées ont décrit les violences sexuelles qu’elles ont subies et trois personnes ont parlé des violences sexuelles endurées par des membres de leur famille. Les chercheurs d’Amnesty International ont aussi entendu parler d’une allégation de viol et de quatre homicides d’amis et de proches
26 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
27 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
28 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
29 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
30 Entretiens avec des victimes, Tanzanie, juillet 2016 : 10 000 francs burundais versés aux Imbonerakure à Ngozi en juillet 2015 ;
500 000 francs payés à la police à Makamba en septembre 2015 pour obtenir la libération de cinq personnes ; un million de francs versés au SNR à Bujumbura en mai 2016 ; 500 000 francs versés au SNR à Bujumbura en janvier 2015 ; 50 000 francs versés aux Imbonerakure à Cankuzo en mai 2016 ; un homme arrêté par des membres des Imbonerakure a payé 500 000 francs en mai 2016 pour être libéré de prison à Muyinga (on ne sait pas au juste à qui la rançon a été payée).
en 2017. Les allégations d’homicides et de violences sexuelles qui auraient été commis par des membres de Imbonerakure contre des personnes essayant de fuir le Burundi sont décrites en détail dans le chapitre suivant.
À la fin du mois de juin 2016, un homme d’environ 25 ans, qui était seul et était arrivé trois semaines plus tôt dans ce camp de réfugiés en Tanzanie, a raconté à Amnesty International comment l’ensemble de sa famille avait été prise pour cible :
« J’ai quitté le Burundi de peur d’être tué. J’ai un frère aîné qui est soldat. Il a entendu dire que d’autres soldats et les Imbonerakure le recherchaient pour le tuer, à cause du meurtre d’Adolphe Nshimirimana31. Quand il a appris cela, il a immédiatement fui le pays. Ensuite, nous avons entendu dire que toute la famille était recherchée, pour être tuée.
« En février 2016, mon père s’est rendu [dans la province voisine] pour faire du commerce. Il a été capturé par les Imbonerakure et tué. Son corps a été retrouvé sur le bord de la route. La Croix-Rouge a apporté sa dépouille chez nous. J’ai vu son corps. Il avait été tué avec un couteau. Sa gorge était entaillée et son ventre était ouvert… Nous avons pensé que c’étaient les Imbonerakure qui l’avaient tué parce que nous savions qu’ils recherchaient toute notre famille.
« Après le meurtre de mon père, je suis resté là-bas pendant trois mois pour travailler. Ensuite, j’ai reçu un appel m’indiquant que les Imbonerakure me recherchaient… J’ai reçu un appel il y a quelques jours, qui m’annonçait que ma mère avait aussi été tuée. Quand j’ai entendu la nouvelle, je me suis évanoui. On m’a emmené à l’hôpital et j’y suis resté pendant trois jours. [Il pleure.] Ils me donnent encore des médicaments32. »
Une femme de 25 ans a expliqué comment son mari avait été arrêté en mai 2016 par des membres des Imbonerakure, puis conduit au SNR, où il avait été détenu pendant six jours avant que la famille ne vende tous ses biens pour payer sa libération. Il a fui le pays le même jour. Elle a dit à Amnesty International qu’un mois plus tard, des membres des Imbonerakure étaient venus dans la maison où elle séjournait :
« Je vivais avec ma belle-mère et mes enfants. Ils nous ont menacés, en disant qu’ils pouvaient nous tuer. Ils ont exigé que nous leur disions où se trouvait mon mari. J’ai eu peur et j’ai fui. Je suis allée chez un ami et j’y suis restée huit jours. Les Imbonerakure me recherchaient nuit et jour. Ils sont venus dans cette maison une nuit à 3 heures du matin. Ils étaient armés de couteaux, de fusils et de matraques. Ils étaient huit et trois d’entre eux sont entrés dans la maison. Ils ont demandé : “Où est [nom du mari] ?” Ils m’ont dit de leur donner de l’argent. Je n’avais pas d’argent, donc deux d’entre eux m’ont violée. Je ne connais pas leur nom, mais c’étaient les mêmes Imbonerakure que ceux qui étaient venus chez ma belle-mère… Ils ont dit : “Aujourd’hui nous faisons ça, la prochaine fois nous te tuerons”… Mes deux enfants étaient là, dans la même pièce. Ils avaient peur et ils pleuraient… Je n’ai pas appelé la police. Je voulais juste fuir le pays. Je savais que je n’étais pas en sécurité… J’ai utilisé de l’eau pour me soigner. Mes parties génitales saignent toujours33. »
2.7 HARCÈLEMENT GÉNÉRALISÉ ET INSÉCURITÉ
Lorsqu’on leur a demandé pourquoi elles avaient quitté le Burundi, presque toutes les personnes qu’Amnesty International a rencontrées en 2016 et 2017 ont répondu que la cause de leur départ était l’insécurité, en précisant souvent qu’elle était due aux Imbonerakure. Certaines personnes étaient ciblées parce qu’elles appartenaient à l’opposition, tandis que d’autres ont expliqué qu’elles étaient fréquemment harcelées et intimidées dans leur vie quotidienne, ce qui mettait souvent en péril leurs moyens de subsistance.
2.7.1 PRESSION POUR REJOINDRE LE CNDD-FDD OU LES IMBONERAKURE
De nombreuses personnes interviewées par Amnesty International en 2016 et 2017 ont expliqué qu’elles ou des membres de leur famille avaient subi une pression permanente pour rejoindre ou financer le CNDD-FDD ou, plus souvent, sa branche jeunesse, les Imbonerakure. Cette pression prenait notamment la forme de menaces de violences contre leur famille, d’extorsion, de vol ou de mise en péril de leurs moyens de
31 Le général Adolphe Nshimirimana, chef de la sécurité auprès du président et ancien directeur du SNR pendant neuf ans, a été abattu le 2 août 2015 à Bujumbura.
32 Entretien avec une victime, Tanzanie, juin 2016.
33 Entretien avec une victime, Tanzanie, juin 2016.
subsistance. Plusieurs d’entre elles ont quitté le pays en conséquence directe de ces manœuvres d’intimidation persistantes.
Certaines personnes qui ont refusé de se soumettre étaient membres de partis d’opposition. Une jeune femme a décrit le harcèlement que son père, membre des FNL, a subi pour qu’il adhère au CNDD-FDD dans la province de Cibitoke :
« Les Imbonerakure sont venus chez nous et nous ont fait ouvrir la porte. Ils ont dit à mon père qu’il devrait rejoindre le CNDD-FDD. Mon père a dit que c’était impossible. Ils venaient souvent. Environ trois fois par semaine. Ils avaient déjà volé six de nos chèvres et huit poules. Cela a duré environ un mois, à partir de mai [2017]. Ils venaient toujours avec des bâtons. Ils venaient à minuit34. »
En 2016, un responsable du parti politique Front pour la démocratie au Burundi-Sahwanya (FRODEBU- Sahwanya) a décrit les tentatives de plus en plus menaçantes et violentes entreprises par les Imbonerakure pour qu’il rejoigne leurs rangs :
« Les Imbonerakure m’ont demandé de venir les rejoindre, mais j’ai refusé d’être membre des Imbonerakure, et donc du CNDD-FDD. Ils me l’ont demandé plusieurs fois. Ils m’ont dit d’aller à une réunion. La première fois, ils me l’ont demandé de bon cœur ; ensuite, ils se sont faits menaçants ; ils ont dit qu’ils savaient que je m’y rendrais. »
Un soir de mai 2016, des membres des Imbonerakure sont venus chez lui : « Ils m’ont pris, m’ont porté à bout de bras et m’ont frappé ; ils m’ont aussi mis au sol pour me rouer de coups. Ils avaient des machettes et de gros bâtons. Ils étaient une vingtaine. Ils ont versé de l’eau sur moi. Je me suis enfui et j’ai dormi dans la plantation de bananes en dessous de chez moi. Vers 4 heures du matin, je suis allé à la maison, j’ai pris un sac et je suis parti. » Il a décrit à Amnesty International ses blessures au genou, au pied (où la chercheuse a pu voir une coupure) et à la fesse35.
Une mère de six enfants a décrit la pression exercée sur sa famille pour qu’elle verse des cotisations aux Imbonerakure dans leur quartier de Bujumbura. « Quand vous n’y allez pas [à leurs réunions], ils vous suivent de près. Parfois, ils sont venus pour collecter des cotisations forcées et nous avons refusé. Ils sont venus presque tous les jours. Quand je n’avais rien, je ne donnais pas d’argent, puis c’est devenu un problème, car ils ont vu que je n’étais pas de leur côté. » Son mari était membre du MSD36.
D’autres ont dit qu’ils ne voulaient pas s’engager en politique ou que les activités des Imbonerakure les dérangeaient. Par exemple, un étudiant de Bujumbura a évoqué « tous les homicides et les menaces contre les gens » parmi les raisons pour lesquelles il refusait d’adhérer à ce groupe, et a ajouté : « Je suis également chrétien. Mon dieu ne m’autorise pas à rejoindre des partis politiques37. »
Quand on lui a demandé pourquoi il avait décidé de ne pas rejoindre les Imbonerakure, un jeune homme de la province de Ngozi, qui était engagé dans l’opposition, a souri de manière désabusée et a dit :
« Je ne peux pas faire ce que font les Imbonerakure ; ils sont agressifs avec tout le monde. Ils font du sport avec des slogans contre l’opposition et la société civile. S’ils arrivent devant une maison de l’opposition, ils dansent et prononcent des paroles intimidantes… Toutes ces mauvaises choses sont les raisons pour lesquelles je ne peux pas les rejoindre38. »
2.7.2 LA LIGNE FINE ENTRE PRÉLÈVEMENT DE TAXES ET EXTORSION
Amnesty International a rencontré plusieurs personnes qui ont décrit une augmentation des taxes à l’échelle locale. Il n’était pas toujours facile de déterminer dans quelle mesure le montant des taxes était fixé de manière officielle ou s’il s’agissait simplement d’actes d’extorsion, en particulier quand elles étaient collectées par des membres des Imbonerakure.
Dans certains cas, des membres de l’opposition pensaient qu’ils faisaient l’objet d’une augmentation de taxes en raison de leurs affiliations politiques. Un étudiant membre du FNL dans la province de Kirundo a expliqué qu’il cultivait du riz dans les marais près de son école. « La commune39 nous a imposé des taxes. C’était discriminatoire : les autres payaient 10 000 francs burundais [6 USD], alors que je payais
34 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
35 Entretien avec une victime, Tanzanie, juin 2016.
36 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
37 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
38 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
39 La commune est une unité du gouvernement local, un échelon en dessous de la province. Chaque commune est ensuite divisée en « collines ».
30 000 francs burundais [17 USD]. C’est arrivé une fois, en décembre 2016. » Il était également surpris que cette taxe ait été exigée avant la récolte40.
Un autre membre du FNL dans la province de Muyinga a décrit les difficultés qu’il a rencontrées pour trouver un travail et essayer de monter sa propre affaire. Selon lui, elles étaient liées à ses activités de membre de l’opposition : « Quand les agents de l’OBR [Office burundais des recettes] viennent, ils demandent plus d’argent à l’opposition. […] Dès que j’ai lancé mon projet de salon de coiffure, ils ont demandé une taxe de 50 000 francs [29 USD] pour démarrer l’affaire. Je crois que c’était en novembre 2016. » Plus récemment, l’OBR lui a confisqué sa moto : « J’étais dans la commune41. On célébrait la journée des travailleurs. Ils m’ont dit que je n’avais pas tous les papiers et me l’ont pris. Ils ont demandé 800 000 francs [460 USD] pour me la rendre. C’était le 1er mai 201742. »
Dans d’autres cas, rien ne semblait indiquer une partialité politique, mais le niveau général d’imposition et des autres charges appliquées à tous était élevé. Les charges imposées semblaient varier en fonction des communes. Par exemple, une femme qui a déménagé d’une commune à une autre dans la province de Kirundo quand son mari a fui le pays a expliqué l’augmentation des taxes et sa surprise face à cette situation :
« Il y a un problème très grave. Quand nous allons travailler dans les champs ou que nous allons au marché, ils [les Imbonerakure] nous demandent des taxes. Le montant est exorbitant comparé à la taxe normale. Si vous allez au marché avec des patates douces d’une valeur de 5 000 francs burundais [3 USD], ils vont vous demander 3 000 francs [2 USD], et vous rentrez chez vous avec 2 000 francs [1 USD]. Ils disent que la communauté internationale a mis des sanctions en place et que nous avons besoin de cette taxe pour payer les services publics. À l’échelle locale, ce sont les Imbonerakure qui sont chargés de la collecter…
« Quand on apporte des produits sur le marché, les Imbonerakure font des rondes. Après la vente, ils exigent la taxe – on doit payer les enseignants, etc., parce que les donateurs se sont retirés…
« Cela m’est arrivé une fois, lorsque mon père m’a demandé de vendre des bananes d’une valeur de
6 000 francs [4 USD]. Les Imbonerakure ont présenté un reçu de 4 000 francs. J’ai dit qu’avant, nous payions 500 francs, et que maintenant, c’était 4 000 francs. Ils ont répondu que les choses avaient changé. Quand je suis rentré chez moi, je l’ai dit à mon père. Il a dit : “Tu ne le savais pas ? Ça se passe comme ça maintenant43. » La femme a précisé que le reçu portait le cachet de la commune. Les petits agriculteurs paient en général une taxe de 200 à 1 000 francs [moins de 1 USD] par jour pour vendre leurs produits sur le marché communal44.
Un pasteur de Bujumbura a également dit à Amnesty International : « Les taxes ne font qu’augmenter. Les gens sont fatigués. Maintenant, ils prélèvent même des taxes sur les aides ménagères. Les gens n’ont pas les moyens de quitter le pays. Ils sont bloqués au Burundi. S’ils en avaient la possibilité, ils seraient déjà partis. » Il a aussi fait référence à une pratique des Imbonerakure, qui s’apparente à un racket en échange de protection : « Si vous travaillez dans votre ferme, les Imbonerakure vont vous imposer des taxes. Même là où j’habitais à Kirundo, ils donnaient une amende de 2 000 francs aux agriculteurs. Il n’y avait pas de reçu. Ils justifient cette taxe en disant qu’ils vont sécuriser votre ferme. Mais ce sont eux les voleurs45. »
2.7.3 COUVRE-FEUX ET PATROUILLES DES IMBONERAKURE
Deux résidents de la même commune de la province de Ngozi ont indiqué qu’un couvre-feu avait été mis en place. L’un a dit qu’un couvre-feu après 19 heures avait été imposé après la tentative manquée de coup d’État en mai 2015 et qu’il était appliqué par les Imbonerakure46. L’autre résident a expliqué que, selon le couvre-feu, les motards devaient avoir quitté les rues à partir de 20 heures47. Il était également appliqué par les Imbonerakure. Lorsque cet homme a été arrêté, en compagnie de l’un de ses collègues, par un groupe d’Imbonerakure à un barrage routier en mai 2017, il a dû les soudoyer en leur donnant une caisse de bière locale pour qu’ils les laissent partir.
40 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
41 La « commune » peut aussi faire référence au centre administratif local.
42 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
43 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
44 Entretien par téléphone avec un défenseur des droits humains, septembre 2017. 45 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
46 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
47 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
D’autres personnes ont parlé des rondes de nuit régulières des Imbonerakure en 2016 et en 201748. Un jeune homme de la province de Ngozi, qui avait 15 ans au moment de l’incident datant de juillet 2015, a parlé à Amnesty International des conséquences de son refus de participer aux rondes de nuit :
« Les Imbonerakure sont venus me réveiller pendant la nuit pour patrouiller. Il était minuit. Ils ont frappé à la porte en disant : “Lève-toi !” J’ai dit : “Je ne vais pas me lever, je ne suis pas avec vous.” Cette nuit-là, ils m’ont laissé, mais ils étaient de retour à 6 heures du matin pour m’arrêter. Ils m’ont attaché, avec les bras devant moi, puis ils m’ont emmené dans une “prison” où je suis resté pendant trois jours. » Il a affirmé avoir été frappé dans cette prison, « une maison construite par les Imbonerakure pour y mettre des gens », où il a été détenu pendant trois jours avant de vendre ses chaussures afin de payer sa libération49.
En janvier 2017, Human Rights Watch a signalé que des défenseurs des droits humains et des résidents burundais avaient affirmé que des membres des Imbonerakure faisaient des patrouilles de nuit dans de nombreuses provinces et imposaient des couvre-feux non officiels50.
48 Entretien avec des victimes, Ouganda, juillet 2017.
49 Entretien avec une victime, Ouganda, juin 2016.
50 Human Rights Watch, « Burundi : Des attaques perpétrées par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir », 19 janvier 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/01/19/burundi-des-attaques-perpetrees-par-des-membres-de-la-ligue-des-jeunes-du-parti-au.
3. VIOLATIONS ET ABUS AUX FRONTIÈRES
« Ils m’ont demandé : « Entre être tuée et être violée, qu’est-
ce que tu choisis ? » Je leur ai répondu que je ne voulais pas
être tuée. »
Témoignage d’une femme arrêtée à la frontière tanzanienne par les Imbonerakure, en mars 2017
Bon nombre de demandeurs d’asile dont Amnesty International a pu recueillir les témoignages avaient été victimes de violations supplémentaires au moment de passer la frontière avec la Tanzanie ou le Rwanda. Ils ont fait état de meurtres, de viols, de vols et d’extorsions, mettant en cause en premier lieu des membres des Imbonerakure. Certains ont toutefois également dénoncé des violences, des vols et des extorsions auxquels se seraient livrés des soldats ou des policiers. Plusieurs témoins ont raconté à Human Rights Watch en 2016 que « dans certains cas les Imbonerakure semblaient avoir plus de pouvoir que la police » à deux importants points de passages entre le Burundi et le Rwanda51.
Bon nombre de personnes ayant fui le Burundi en 2016 et en 2017 ont évité de passer par les postes- frontières officiels, pour emprunter des voies clandestines, et ce pour différentes raisons. Beaucoup ne disposaient pas de documents officiels en règle leur permettant de quitter le pays. Elles craignaient d’être accusées de vouloir aller grossir les rangs de la rébellion, de se voir refuser le droit de partir, voire d’être arrêtées pour avoir tenté de le faire, en violation de leur droit de circuler librement.
3.1 ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX COMMISES AUX FRONTIÈRES PAR LES
Réfugiés et demandeurs d’asile dénoncent les abus perpétrés à la frontière par des membres des Imbonerakure, qui se seraient notamment rendus coupables de viols et de meurtres.
Amnesty International a pu s’entretenir avec une femme qui avait été arrêtée par un groupe d’Imbonerakure à la frontière tanzanienne, en mars 2017. Elle a expliqué qu’on lui avait demandé de faire un impossible
« choix », entre la mort et le viol :
51 Human Rights Watch, Burundi : Des agents du Service national de renseignement ont torturé des opposants présumés, 7 juillet 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/07/burundi-des-agents-du-service-national-de-renseignement-ont-torture-des-opposants.
« Ils m’ont demandé où j’allais. Je leur ai dit que j’allais me refugier. Ils m’ont violée. Ceux qui m’ont arrêtée étaient nombreux. Deux d’entre eux m’ont violée. Ils m’ont demandé : « Entre être tuée et être violée, qu’est- ce que tu choisis ? » Je leur ai répondu que je ne voulais pas être tuée. »52
Une autre jeune femme a raconté comment son père avait été tué par des membres des Imbonerakure, en juin 2017, alors qu’il tentait de fuir le pays avec toute sa famille, en passant par le Rwanda :
« Nous ne sommes pas passés par le poste-frontière officiel. Nous avons traversé la rivière et nous avons pris un petit chemin. Cinq Imbonerakure armés de couteaux lui ont sauté dessus et lui ont coupé la tête. Ma mère a été obligée de rebrousser chemin immédiatement. Nous nous sommes dispersés dans différentes directions […] Je ne sais pas ce que sont devenus mes frères et sœurs. »53
Sa famille ayant eu initialement l’intention de se réfugier en Ouganda, la jeune femme a décidé de gagner seule ce pays.
D’autres personnes ont rapporté qu’elles avaient été frappées ou arrêtées par des membres des Imbonerakure, alors qu’elles tentaient de quitter le Burundi. Toutes ne cherchaient pas à aller se réfugier à l’étranger, mais le simple fait de passer la frontière (pour aller vendre des produits sur un marché au Rwanda, par exemple) pouvait être interprété comme une tentative d’aller rejoindre l’un des groupes d’opposition armés.
Des réfugiés avec qui Amnesty International s’est entretenue en Tanzanie en 2016 nous ont également dit avoir été arrêtés et roués de coups par des membres des Imbonerakure, alors qu’ils tentaient de franchir clandestinement la frontière, avant d’être finalement soit autorisés à continuer leur route, soit contraints de trouver une autre voie. Beaucoup ont expliqué avoir pris des chemins détournés pour éviter d’être arrêtés à la frontière, insistant sur la peur qu’ils avaient eue d’être surpris par les Imbonerakure. Un homme qui avait mis ses vêtements dans un panier, pour faire croire qu’il allait vendre des denrées alimentaires au marché, a confié à nos délégués qu’il pensait avoir échappé à une arrestation par les Imbonerakure à la frontière en 2017 parce qu’il était en compagnie d’une femme. « Si j’avais été seul, nous a-t-il dit, ou si nous avions été deux hommes, nous aurions immédiatement été arrêtés. »54
3.2 VOLS ET EXTORSIONS
Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages de personnes affirmant avoir été victimes de vols ou d’extorsions d’argent au moment de quitter le Burundi. Nombre de Burundais exilés arrivent sans rien dans les pays voisins, soit parce qu’ils ont été victimes de vols, soit parce qu’ils ont dû partir à la hâte, soit parce qu’ils ne voulaient pas attirer l’attention.
Un homme qui a quitté en avril 2017 le Burundi pour gagner l’Ouganda en passant par le Rwanda a raconté en détail comment des membres des Imbonerakure s’étaient emparés de ses affaires, sous les yeux de la police burundaise, qui, loin d’intervenir, collaborait manifestement avec les agresseurs.
« La barrière n’était pas sur la frontière, mais à quelques mètres de là. Quand on arrive à la frontière, il n’y a que ceux avec des papiers qui passent. Les autres n’ont qu’à chercher d’autres chemins pour traverser. La barrière se trouve à l’endroit où les véhicules déposent les gens qui se rendent aux services de l’immigration. Elle est en travers de la route, à une dizaine de mètres du service de l’immigration. Ils étaient quatre Imbonerakure, armés de bâtons et habillés en civil. Il y avait aussi des policiers. Ils travaillaient ensemble. Il y avait deux policiers avec des armes à feu et en uniforme bleu de la police. Quand un Imbonerakure vous attrape, ça ne sert à rien d’appeler la police. Même si les Imbonerakure ne sont pas toujours en uniforme, au bout du compte, ce sont eux la vraie police. »55
Des membres des Imbonerakure ont parfois permis à des personnes de quitter le Burundi, voire les y ont aidées, contre rétribution. C’est notamment ce qui ressort de ce témoignage recueilli par Amnesty International :
« Un Imbonerakure m’a demandé où j’allais. Je lui ai répondu que j’allais voir un ami au Rwanda. Il ne m’a pas demandé ma carte d’identité ni où j’habitais. Il m’a simplement demandé 6 000 francs [4 USD] (3 000 pour moi, 3 000 pour ma femme) […] Il m’a conduit à la frontière. Il était respecté par les gens devant qui nous sommes passés. Il disait qu’il appartenait aux Imbonerakure et qu’il contrôlait le secteur – personne
52 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 53 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 54 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 55 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
d’autre ne peut faire ça. Nous ne sommes pas passés par le poste-frontière officiel, mais par un passage illégal. »56
Amnesty International a recueilli cet autre témoignage, auprès d’un homme qui avait lui aussi passé la frontière entre le Burundi et le Rwanda :
« J’ai donné de l’argent à la frontière, aux policiers qui tenaient la barrière. J’ai payé 10 000 francs [6 USD]. Ils étaient deux policiers burundais. Il n’y avait personne d’autre aux alentours. Il y avait d’autres voyageurs, mais j’ai attendu que les autres partent, puis j’ai payé. »57
Amnesty International avait déjà eu connaissance de cas similaires en 2016. Un autre réfugié a raconté comment il avait été arrêté, avec un ami, à la frontière tanzanienne, en juin 2016, par deux hommes en uniforme militaire, appartenant a priori à l’armée :
« Nous sommes tombés dans un piège à la frontière. Ils voulaient piller tout ce qu’on avait. Ils ont pris l’argent que j’avais sur moi – j’avais 30 000 francs [17 USD]. Ils portaient un uniforme militaire – un mélange de vert et de noir. Ils étaient deux et ils étaient armés. Ils avaient une arme sur deux pieds, une mitrailleuse. Ils avaient installé un barrage et ils tenaient leurs armes à la main. Ils ont fait un geste, pour montrer qu’ils étaient prêts à faire quelque chose. Après avoir pris mon argent, ils nous ont frappés. L’un des soldats nous a donné des claques. Ils se sont mis à nous punir, alors qu’on leur avait donné notre argent. J’ai été frappé deux fois sur la joue gauche. Mon ami, ils l’ont laissé tranquille. Ils ne l’ont pas frappé. Ils ont commencé à me taper parce que je m’étais exprimé. J’ai menti et je leur ai dit que j’étais venu là pour chercher de l’argent. Ils m’ont demandé à voir ce qu’il y avait dans mon petit sac. Comme je refusais de l’ouvrir, ils m’ont giflé. »58
56 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 57 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 58 Entretien avec une victime, Tanzanie, juin 2016.
4. LA VIE EN EXIL
Selon le HCR, 419 967 réfugiés et demandeurs d’asile burundais qui avaient fui leur pays depuis avril 2015 vivaient en exil fin juillet 2017. La plupart avaient été accueillis par la Tanzanie, le Rwanda, la République démocratique du Congo (RDC) et l’Ouganda59. Toujours selon le HCR, leur nombre devrait atteindre
534 000 d’ici la fin de l’année. L’appel lancé au niveau mondial par le HCR pour obtenir un financement du Programme de réponse régionale à la crise des réfugiés burundais est largement resté lettre morte. En
août 2017, les donateurs avaient fourni à peine 6 % des fonds nécessaires60. En l’absence de moyens financiers suffisants, les autorités des pays d’accueil, le HCR et les partenaires de ce dernier ont beaucoup de mal à satisfaire les besoins élémentaires et immédiats des réfugiés et des demandeurs d’asile burundais, notamment en matière de nourriture, de logement et de services de santé.
Bon nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile avec qui Amnesty International a pu s’entretenir en Ouganda en juillet 2017 et en Tanzanie en juin 2016 se sont plaints des conditions de vie difficiles qu’ils rencontraient en exil. Des réfugiés récemment arrivés en Ouganda nous ont dit qu’ils manquaient de matelas et de savon, et que leurs rations alimentaires étaient insuffisantes. Six personnes se sont plaintes que les rations alimentaires qu’elles recevaient étaient insuffisantes ou réduites ; cinq ont expliqué qu’elles avaient dû attendre un certain temps avant de se voir délivrer une carte de rationnement. Les conditions d’accueil en Ouganda sont toutefois considérées comme meilleures qu’en Tanzanie. Plusieurs personnes ont d’ailleurs expliqué que c’était là la raison de leur décision d’aller se réfugier dans ce pays61. Le fait que l’Ouganda n’ait pas de frontière commune avec le Burundi était également un facteur rassurant pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, qui cherchaient à s’éloigner le plus possible de leur pays62.
Le HCR s’est en particulier inquiété de la situation dans le camp de Nduta, en Tanzanie, qualifiée d’alarmante63. Destiné à l’origine à accueillir 50 000 personnes, celui-ci en abrite actuellement plus de
127 000. Le HCR et ses partenaires ne disposent pas de capacités suffisantes pour prévenir les violences sexuelles et liées au genre, ni pour y répondre le cas échéant. Ils s’inquiètent également des risques pour la santé et la sécurité des personnes qu’entraîne la surpopulation64. Le PAM a averti le 27 août 2017 que, si des dons n’affluaient pas de toute urgence, les rations alimentaires déjà insuffisantes des réfugiés en Tanzanie allaient devoir être encore réduites.65 La Tanzanie applique de fait une politique d’internement et les réfugiés qui quittent les camps sans autorisation pour aller chercher du travail sont passibles d’amende ou d’arrestation66.
Dans les camps tanzaniens, la nourriture et l’eau manquent régulièrement. Cette situation est interprétée par certains réfugiés comme une manœuvre visant à les inciter à rentrer chez eux67, notamment après les
59 HCR, Burundi Situation Regional Update, juillet 2017, http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/UNHCR%20Regional%20Update%20Burundi%20Situation%20- %20July%202017.pdf.
60 HCR, Financial information (2017), https://data2.unhcr.org/en/situations/burundi (consulté le 21 septembre 2017).
61 Entretiens avec des réfugiés et des demandeurs d’asile, Ouganda, juillet 2017. Voir également : International Refugee Rights Initiative, « I Fled Because I was Afraid to Die » Causes of Exile of Burundian Asylum Seekers, août 2017, http://www.refugee- rights.org/Publications/Papers/2017/Causes%20of%20exile%20Burundi%202017.pdf, pages 5, 11, 20-21.
62 Entretiens avec des réfugiés et des demandeurs d’asile, Ouganda, juillet 2017.
63 HCR, Burundi Situation 2017 Supplementary Appeal January-December 2017, mai 2017, http://reliefweb.int/report/burundi/burundi- situation-2017-supplementary-appeal-january-december-2017-may-2017.
64 HCR, Burundi Situation 2017 Supplementary Appeal January-December 2017, mai 2017, http://reliefweb.int/report/burundi/burundi- situation-2017-supplementary-appeal-january-december-2017-may-2017.
65 The Citizen (Tanzanie), « WFP cuts food rations for Burundi, DR Congo refugees », http://www.thecitizen.co.tz/News/WFP-cuts-food- rations-for-Burundi–DR-Congo-refugees/1840340-4073628-9dn7fez/index.html. Les rations alimentaires distribuées au mois d’août couvraient à peine 62 p. cent des besoins caloriques quotidiens.
66 Asylum Access, Submission for the Universal Periodic Review (United Republic of Tanzania), 21 septembre 2015, http://www.asylumaccess.org/wp-content/uploads/2016/05/JS1_UPR25_TZA_E_Main-1.pdf.
67 Communication électronique avec un réfugié se trouvant en Tanzanie, 4 et 6 août 2017.
propos tenus par le président John Pombe Magufuli lors de la visite du chef de l’État burundais, Pierre Nkurunziza, le 20 juillet 2017, encourageant les Burundais en exil à rentrer chez eux68. Il est d’autant plus important, dans ces conditions, que la communauté internationale finance le programme de réponse à la crise des réfugiés à la hauteur des besoins, afin de garantir que les personnes qui décident de rentrer chez elles le font de façon volontaire, sans avoir le sentiment d’être contraintes de se mettre en danger en raison des difficultés et du désespoir qu’elles connaissent dans les pays d’accueil.
4.1 ARRESTATIONS, EXTORSIONS ET VOLS
Plusieurs personnes se sont plaintes de violations des droits humains perpétrées en Tanzanie par les autorités locales, ainsi que d’actes de harcèlement et de vols commis par de simples citoyens, en Tanzanie et en Ouganda.
Amnesty International a par exemple recueilli le témoignage d’un homme qui avait traversé la Tanzanie, fin juin 2017, pour se rendre en Ouganda :
« Le voyage a été très difficile. J’ai été emprisonné par la police en Tanzanie, pas loin de la frontière, près de Kigoma. C’était parce que je n’avais pas de papiers. Ils m’ont dit qu’après le cachot, ils allaient m’emmener dans une prison plus grande. Je suis resté deux jours en détention. J’ai quitté la prison après avoir versé
50 000 shillings tanzaniens [environ 22 USD] à l’officier responsable. J’ai ensuite continué ma route à pied, car il est très difficile de prendre le car sans papiers. »69
Nous avons également recueilli le témoignage d’un autre jeune homme, arrivé dans un camp de réfugiés de Tanzanie en janvier 2016 et qui l’avait quitté pour partir en Ouganda, en raison des problèmes auxquels étaient confrontés les Burundais regroupés dans ce camp, entre autres l’absence de liberté de circuler et l’impossibilité de se rendre à l’extérieur pour chercher du travail70. Il a confié à Amnesty International que, lorsqu’il avait décidé de partir, avec sa femme, en mars 2017, le chauffeur du car les avait mis en garde.
« Quand nous sommes arrivés à l’endroit où on prenait le car, le chauffeur nous a demandé si on était burundais ou tanzaniens. Il nous a conseillé de ne pas parler pendant le trajet, parce que certaines personnes à bord pouvaient nous faire descendre ou nous agresser si elles se rendaient compte d’où on venait. »71
Si plusieurs réfugiés ont fait état de la gentillesse de certaines personnes rencontrées en cours de route, certains ont également été victimes de vols de la part de la population locale dans certains endroits. Ainsi, le jeune homme cité plus haut, qui a quitté la Tanzanie en mars 2017, nous a expliqué que, avec six autres passagers, il avait été détroussé par des conducteurs de boda boda [motos taxis], qui leur avaient pris leur argent alors qu’ils étaient censés les conduire de la frontière ougandaise à l’installation de réfugiés de Nakivale, dans le sud-ouest de l’Ouganda72. Une femme a raconté à Amnesty International que, comme elle ne connaissait pas la route pour traverser clandestinement la frontière entre le Rwanda et l’Ouganda (elle n’avait pas de papiers), elle s’était assuré les services d’un conducteur de boda boda, qui lui avait pris tout son argent en arrivant à la ville frontalière située du côté ougandais73.
68 « Mes frères burundais, je vous prie de rentrer chez vous, pour bâtir votre pays. Vous venez d’entendre votre président, préparez-vous dès aujourd’hui à rentrer chez vous. Je ne vous expulse pas, mais nous devons nous dire la vérité […] Ceux qui prêchent que le Burundi n’est pas en paix doivent cesser cet évangile. » Commentaire de John Pombe Magufuli, rapporté par l’Agence France Presse, « Le président tanzanien prie les réfugiés burundais de rentrer chez eux », 21 juillet 2017, http://www.africa1.com/spip.php?article79677.
« Aujourd’hui, le Burundi est en paix. Nous appelons nos frères et sœurs réfugiés en Tanzanie à rentrer au Burundi, pour que nous puissions bâtir notre pays ensemble. » Allocution de Pierre Nkurunziza, rapportée par l’Agence France Presse, « Le président tanzanien prie les réfugiés burundais de rentrer chez eux », 21 juillet 2017, http://www.africa1.com/spip.php?article79677.
69 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
70 Les réfugiés vivant dans les camps ont le droit de se livrer à des activités économiques à petite échelle, à l’intérieur des camps, mais ils ne peuvent pas sortir pour travailler. Les demandeurs d’asile n’ont quant à eux même pas le droit de travailler à l’intérieur des camps. Asylum Access, Submission for the Universal Periodic Review (United Republic of Tanzania), 21 septembre 2015, http://www.asylumaccess.org/wp-content/uploads/2016/05/JS1_UPR25_TZA_E_Main-1.pdf.
71 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 72 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017. 73 Entretien avec une victime, Ouganda, juillet 2017.
« Je n’ai pas signalé ces attaques. Au Burundi, les civils ne peuvent pas se plaindre des Imbonerakure à la police. Le gouvernement collabore avec les Imbonerakure et la police. Aucun juge ne prendra notre parti [dans le cadre d’un procès]. »
Témoignage d’une personne ayant participé aux manifestations de 2015, Bujumbura.
Les travaux de recherche réalisés par Amnesty International en 2016 et en 2017 donnent un aperçu des atteintes aux droits humains graves et généralisées qui continuent d’être commises dans tout le Burundi en toute impunité. Les témoignages recueillis traduisent la poursuite de la répression de l’opposition politique et de tous ceux et celles qui ont pris part aux manifestations de 2015 et qui continuent d’être la cible d’arrestations illégales, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention, ainsi que de chantages exercés auprès des familles, contraintes de verser une rançon pour obtenir leur libération. À force de menaces, de vols et d’extorsions, les citoyens subissent de pression incessante à adhérer au parti au pouvoir et à son organisation de jeunesse, les Imbonerakure. Les taxes et les amendes exorbitants exigés des habitants (et qui, manifestement, pèsent parfois de manière disproportionnée sur les opposants politiques) mettent à rude épreuve une population qui doit déjà faire face à la détérioration de la situation économique. Dans ce contexte, l’absence de respect du principe de l’obligation de rendre des comptes, notamment pour les services de sécurité et les Imbonerakure, est d’autant plus dramatique. On ne dispose guère d’informations sur les enquêtes et les poursuites susceptibles d’avoir été ouvertes récemment à l’encontre de membres des services de sécurité et des Imbonerakure.
Promulguée en février 2017, la Loi organique sur la Police nationale du Burundi (PNB) dispose que tout membre de la PNB reconnu coupable d’actes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’atteintes à la sûreté de l’État ou de violations des droits humains doit être démis de toute fonction au sein de la police74. De même, la Loi organique sur la Force de défense nationale du Burundi exige que les membres de ladite Force respectent les droits fondamentaux de la personne75. Aucune de ces deux lois ne précise toutefois les modalités d’application de ces normes, pas plus qu’elle ne prévoit de mécanisme de contrôle.
Le gouvernement du Burundi assure que les Imbonerakure constituent simplement l’organisation de jeunesse du CNDD-FDD. Pour sa part, le CNDD-FDD reconnaît pourtant que les Imbonerakure participent à des comités de sécurité mixtes, chargés de veiller à la sécurité au niveau local et de rendre compte à ce
74 Loi organique No1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, article 315.
75 Loi organique No1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi, articles 105 et 106.
sujet. Les témoignages qui figurent dans ce qui précède montrent cependant que les Imbonerakure jouent un rôle de plus en plus important, voire se substituent parfois aux services de sécurité classiques. La crainte des Imbonerakure est largement répandue dans tout le pays et ils exercent des pouvoirs qui vont bien au- delà de ceux qu’il convient d’accorder à l’organisation de jeunesse d’un parti politique. Le gouvernement et le CNDD-FDD doivent de toute urgence préciser le rôle des Imbonerakure et cesser de se servir d’eux comme d’une force de sécurité de substitution. Il est essentiel, pour que le principe de l’obligation de rendre des comptes soit respecté, que des enquêtes impartiales et indépendantes soient menées sur les exactions dont sont accusés les Imbonerakure et, lorsqu’il existe des éléments à charge suffisants, que les responsables présumés soient jugés, dans le cadre de procès équitables.
Suspendre de leurs fonctions les membres des forces de sécurité, et notamment de la police et du SNR, soupçonnés d’avoir commis de graves violations des droits humains, ainsi que tout agent des pouvoirs publics susceptible d’avoir ordonné ou approuvé de tels actes, dans l’attente des résultats d’enquêtes impartiales et indépendantes, menées dans les meilleurs délais. Lorsqu’il existe des éléments suffisants pour engager des poursuites pénales, les responsables présumés doivent être jugés, dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort ;
Se concerter avec le CNDD-FDD, afin que les membres des Imbonerakure ne participent plus aux opérations des forces de sécurité, et prendre des mesures pour empêcher lesdits membres des Imbonerakure de commettre des atteintes aux droits humains ;
Mener dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales et indépendantes sur les atteintes aux droits humains commises par les Imbonerakure et, lorsque les éléments à charge sont suffisants, traduire en justice les responsables présumés dans le cadre de procès équitables ;
Veiller à l’application de la disposition de la Loi organique sur la Police nationale du Burundi (PNB), qui indique que tout membre de la PNB reconnu coupable d’actes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’atteintes à la sûreté de l’État ou de violations des droits humains doit être démis de toute fonction au sein de la police, et de celle de la Loi organique sur la Force de défense nationale du Burundi, qui exige que les membres de ladite Force respectent les droits fondamentaux de la personne, notamment en mettant en place un mécanisme de contrôle effectif.
Autoriser le HCDH, l’Union africaine et d’autres observateurs indépendants, notamment les membres de la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi, à mener des investigations, y compris en se rendant dans tous les lieux de détention sans avis préalable et en bénéficiant d’un accès total et sans entraves aux détenus.A LA TANZANIE, L’OUGANDA, LE RWANDA ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO :
Continuer, en tant que pays d’accueil des réfugiés, de garantir l’accès à leur territoire aux demandeurs d’asile et aux réfugiés burundais, et de leur accorder leur protection ;
Veiller, conformément au principe du droit international de non-refoulement, à ce qu’aucun individu ayant fui le Burundi parce qu’il y courait réellement le risque d’être victime d’atteintes graves à ses droits fondamentaux ne soit d’une manière ou d’une autre renvoyé vers ce pays ;
Veiller à ce que des observateurs indépendants aient accès aux postes-frontières ;
Veiller à ce que les demandeurs d’asile ne puissent être placés en détention qu’en ultime ressort et lorsque cela est strictement nécessaire, après évaluation au cas par cas de leurs besoins humanitaires et des risques que leur maintien en liberté entraînerait, et pour la durée la plus courte possible ;
Prendre des mesures pour que les autorités nationales et locales ne commettent pas de violations des droits humains à l’encontre des réfugiés burundais, et pour que ces derniers soient protégés d’éventuels actes de harcèlement de la part de la population.SE SOUMETTRE OU FUIR
AUX MEMBRES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES :
• Au vu des atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées au Burundi et des restrictions apportées à l’action des organisations indépendantes de défense des droits humains à l’intérieur du pays, adopter une résolution renouvelant le mandat de la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi, pour que celle-ci puisse poursuivre sa mission de surveillance de la situation et pour envisager tous les moyens juridiques possibles qui permettraient de garantir le respect du principe de l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis dans le cadre de la crise.
AUX MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE :
Augmenter considérablement leur aide financière au Programme de réponse régionale à la crise des réfugiés burundais pour l’année 2017, en veillant à ce que cette aide soit prévisible et cohérente ;
Soutenir une réponse régionale et internationale de la crise mieux coordonnée, notamment via un appui politique au groupe de travail technique conjoint sur le Dialogue pour le Burundi ;
Exiger, dans le cadre du processus de Dialogue pour le Burundi, une vaste représentation, notamment de la société civile et des médias indépendants, qui ont un rôle essentiel à jouer du fait de l’éclairage qu’ils peuvent offrir sur les opinions et les besoins de la population.
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