Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1195
Timestamp: 2019-03-24 09:27:09+00:00
Document Index: 151002508

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17']

Aosta, 02/01/2019 N. 1
Arrêté n° 635 du 27 novembre 2018, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 257 du 15 mai 2006, réf. n° 2592, enregistré à AOSTE le 5 juin 2006 sous le n° 875, Ire série, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de SAINTPIERRE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parc territorial de Breyan, sur le territoire de ladite Commune, et notamment les données relatives au propriétaire indiqué sous le n° 1, transcrites au Service de la publicité foncière d’Aoste le 26 juin 2006 sous le n° 8796 du registre général et sous le n° 6145 du registre particulier, et du propriétaire indiqué sous le n° 7, transcrites au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 26 juin 2006 sous le n° 8802 du registre général et sous le n° 6151 du registre particulier
Arrêté no 661 du 6 décembre 2018, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-NICOLAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une zone récréative et sportive à Fossaz.
Arrêté n° 678 du 12 décembre 2018, portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 679 du 12 décembre 2018, portant délégation à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 680 du 12 décembre 2018, portant délégation à M. Giovanni Michele FRANCILLOTTI, dirigeant de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer les actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 681 du 12 décembre 2018, portant délégation à M. Luca COMÉ, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.
Arrêté n° 683 du 13 décembre 2018, portant délégation à M. Stefano BORRELLO, assesseur aux ouvrages publics, au territoire et au logement public, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).
Avis Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique en lieu-dit Plantey-centrale « Ru de Ponton », dans la Commune de INTROD.
Avis Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique en lieu-dit Trois Villes, dans la Commune de QUART.
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 2 du 10 décembre 2018, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau parking à Pesse, dans la Commune d’AYMAVILLES.
Avis Appel à candidatures en vue de la désignation du conseiller/de la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1558 du 7 décembre 2018).
Classement définitif des spécialistes des dispensaires Publication du classement définitif 2019 des spécialistes des dispensaires, approuvé par la délibération du directeur général n° 397 du 19 décembre 2018, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues), rendu applicable par l’acte n° 227 du 17 décembre 2015.
Classement définitif des vétérinaires Publication du classement définitif 2019 des vétérinaires, approuvé par la délibération du directeur général n° 378 du 13 décembre 2018, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, psychologues, chimistes), rendu applicable par l’acte n° 227 du 17 décembre 2015.
Classement définitif des biologistes Publication du classement définitif 2019 des biologistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 394 du 19 décembre 2018, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, psychologues, chimistes), rendu applicable par l’acte n° 227 du 17 décembre 2015
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