Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-177-cic-1917-1941
Timestamp: 2018-12-12 14:55:04+00:00
Document Index: 218223297

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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§1. Electus, si electio confirmatione indigeat, saltem intra octiduum a die acceptatae electionis confirmationem a competenti Superiore petere per se vel per alium debet; secus omni iure privatur nisi probaverit se a petenda confirmatione iusto impedimento fuisse detentum.
§1. Si l'élection a besoin d'être confirmée, l'élu doit, dans les huit jours qui suivent l'acceptation, demander la confirmation au supérieur compétent, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre; à défaut de ce faire, il est privé de tout droit, à moins qu'il ne prouve avoir été légitimement empêché de demander cette confirmation.
§2. Superior, si electum repererit idoneum, et electio ad normam iuris fuerit peracta, nequit confirmationem denegare.
§2. Si l'élu est trouvé idoine et si l'élection a été faite d'après les règles de droit, le supérieur ne peut pas refuser la confirmation.
§3. Confirmatio in scriptis dari debet.
§3. La confirmation doit être donnée par écrit.
§4. Recepta confirmatione, electus obtinet plenum ius in officio, nisi aliud in iure caveatur.
§4. Après avoir reçu la confirmation, l'élu acquiert plein droit sur l'office, sauf disposition contraire du droit.
§1 Electus, si electio confirmatione indigeat, saltem intra octiduum a die acceptatae electionis confirmationem a competenti Superiore petere per se vel per alium debet; secus omni iure privatur nisi probaverit se a petenda confirmatione iusto impedimento fuisse detentum.
§2 Superior, si electum repererit idoneum, et electio ad normam iuris fuerit peracta, nequit confirmationem denegare.
§3 Confirmatio in scriptis dari debet.
§1 Si l'élection a besoin d'être confirmée, l'élu doit, dans les huit jours qui suivent l'acceptation, demander la confirmation au supérieur compétent, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre; à défaut de ce faire, il est privé de tout droit, à moins qu'il ne prouve avoir été légitimement empêché de demander cette confirmation.
§2 Si l'élu est trouvé idoine et si l'élection a été faite d'après les règles de droit, le supérieur ne peut pas refuser la confirmation.
§3 La confirmation doit être donnée par écrit.