Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-03-2011-9C_177-2011
Timestamp: 2016-10-22 07:18:02+00:00
Document Index: 257664738

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 64']

9C_177/2011 (29.03.2011)
9C_177/2011
lui-m�me repr�sent� par Me Franziska L�thy, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal neuch�telois, Cour de droit public, du 31 janvier 2011.
que par d�cision du 12 janvier 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) a refus� la prise en charge du traitement de physioth�rapie requise par P.________,
que par jugement du 28 juillet 2010, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales (aujourd'hui: Tribunal cantonal neuch�telois, Cour de droit public) a admis le recours form� par l'assur�, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il octroie la prestation requise selon les consid�rants,
que, saisie d'un recours interjet� par l'office AI, la IIe Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a, par arr�t du 10 d�cembre 2010, annul� le jugement cantonal et la d�cision de l'office AI, en lui renvoyant la cause pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision,
qu'elle a �galement renvoy� la cause au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel pour qu'il prenne une nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure (cf. chiffre 3 du dispositif),
que par jugement du 31 janvier 2011, le Tribunal cantonal neuch�telois, Cour de droit public, a mis � la charge de P.________ un �molument forfaitaire de 360 fr. et ne lui a pas allou� de d�pens pour l'instance cantonale,
que l'int�ress� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la lib�ration du paiement des frais judiciaires pour la proc�dure cantonale,
qu'il sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour les frais de justice de la pr�sente proc�dure,
que le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3 et les arr�ts cit�s),
que le jugement entrepris porte uniquement sur la nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure cantonale apr�s que le Tribunal f�d�ral a renvoy� la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision,
qu'une telle d�cision, par laquelle la juridiction cantonale doit � nouveau statuer sur la r�partition des frais et d�pens pour l'instance cantonale � la suite d'une d�cision de renvoi du Tribunal f�d�ral, ne constitue pas une d�cision finale (art. 90 LTF) mais une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (arr�t 9C_117/2010 du 23 juillet 2010 consid. 2), parce que les premiers juges ne se prononcent pas de mani�re d�finitive sur le fond du litige et que leur d�cision sur les frais et d�pens ne repr�sente qu'une �tape dans le d�roulement de l'ensemble de la proc�dure,
que selon l'art. 93 al. 1 LTF, les d�cisions pr�judicielles et incidentes, qui sont notifi�es s�par�ment et qui ne portent pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF), comme en l'esp�ce, ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b),
que le jugement attaqu� ne cause pas au recourant un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, d�s lors qu'il pourra attaquer le jugement du 31 janvier 2011 avec la d�cision sur le fond devant le Tribunal f�d�ral et obtenir par ce biais une d�cision �ventuellement plus favorable,
que dans l'hypoth�se o� le litige sur le fond ne serait plus port� devant la juridiction cantonale, notamment si l'office AI � l'issue de l'instruction se pronon�ait enti�rement en faveur de l'assur�, la r�partition des frais et d�pens pourra alors �tre directement attaqu�e par la voie du recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral (ATF 133 V 645 consid. 2.2 p. 648 et l'arr�t cit�; arr�t 9C_117/2010 du 23 juillet 2010 consid. 3.2),
qu'en ce qui concerne les exigences pos�es par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, on rel�vera qu'un arr�t du Tribunal f�d�ral sur la r�partition des frais et d�pens en instance cantonale ne mettrait pas d�finitivement fin � la proc�dure,
que les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF n'�tant d�s lors pas r�alis�es en l'esp�ce, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1 LTF, il convient de percevoir des frais judiciaires r�duits, vu les circonstances,
que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e, le recours �tant d�nu� de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal neuch�telois, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.