Source: http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=99
Timestamp: 2019-06-17 06:44:49+00:00
Document Index: 127207535

Matched Legal Cases: ['art. 11', '§ 1', 'art. 136', 'art. 1', 'art. 7', '§ 244', 'art. 3', 'art. 37', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', '§ 2']

DanielTurp.org : INT-6050 (2016)
INT-6050 (2016)- Document de présentation
Le retour en salle de cours est imminent !
J'ai bien hâte de vous y retrouver
I- Le droit de l’eau
II- Le droit à l’eau
Meryem Bensliman et Caroline Silvestri
INT-6050 (2015)- Commentaire 5- Diaporama (à venir)
Document no 80: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego-Bay, 10 décembre 1982,
Document no 81 : Convention relative au droit des utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, New-York, 21 mai 1997;
Document no 82 : UICN, Entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Document no 83 : Comité DESC, Observation générale n°15, 11-29 novembre 2002;
Document no 84 : Assemblée générale des Nations Unies, Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement, A/RES/64/292, 28 juillet 2010.
Lectures recommandées (pour les rapports de lecture) :
Document no 85 : Mara Tignino, « L’eau dans le processus de paix au Proche-Orient: éléments d’un régime juridique », Graduate Institute of International Studies Working Papers Collection, 2004, 75 p.;
Document no 86 : Fabienne Quilleré-Majzoub, « À qui appartiennent les nuages ? – Essai de définition d’un statut des nuages en droit international public », (2005) Annuaire français de droit international 653-667;
Document no 87 : Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub, « À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? », (2010) 51 Cahiers de droit 659-677
Document no 89 : F24, « Le "bateau pour l'avortement" nargue les autorités marocaines », France24, 5 octobre 2012;
Document no 90 : Collectif VAN, « La Turquie coupe l’eau : 7 millions de Syriens déjà affectés », 6 juin 2014.
- Page de la division du droit de la mer des Nations Unies : http://www.un.org/Depts/los/index.htmÀ- Convention sur les lieux humides de Ramsar : http://www.ramsar.org
INT-6050 (2015)- Cours no 10- Plan général et programme de lectures (10 avril 2015)
Marcela Pena Vega et Riccardo Petrini
Document no 91 : Accord de libre-échange canado-américain, article 2106 et 2107 et annexe 2106;
Document no 92 : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Document no 93 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Document no 94 : Directives opérationnelles- Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles
Document no 95 : CANADA, Rapport périodique quadriennal sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles (2012)
Document no 96 : UNESCO, Résumé analytique stratégique et orienté vers l’action des rapports périodiques quadriennaux (9 novembre 2012)
Document no 97 : BERNIER, Ivan et Nathalie LATULIPPE, La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel;
Document no 98 : GUÉVREMONT, Véronique, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’un action concertée de la société civile
Document no 99 : THORSBY, David, La place de la culture dans le développement durable : réflexions sur la future mise en œuvre de l’article 13
Document no 100 : TURP, Daniel et Marie MALAVOY, « Un an après son adoption – Pour une loi de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles », Le Devoir, 20 octobre 2006, p. A-7,
- « Comité intergouvernemental de la CDCE : le Fonds international pour la diversité culturelle au coeur du débat sur les expressions culturelles » (8 février 2013).
Une présence à l'une des quatre séances du Troisième colloque du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) à l'occasion duquel de jeunes chercheurs et chercheures des cycles supérieurs présentera des communications de 15 à 20 minutes tiendra lieu d'une séance de cours. Ce colloque aura lieu le mardi 5 avril 2016 à la salle des Boiseries de l’Université du Québec à Montréal situé dans l
Francini Galvao Abdalla et Jesus Martinez
Document no 101 : Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1899), préambule;
Document no 102 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967), art. V;
Document no 103 : Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979), art. 11 § 1;
Document no 104 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), art. 136, 137, 140, 143, 149, 150, 153 et 155;
Document no 105 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), art. 1;
Document no 106 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), art. 7.
Document no 107 : BULA BULA, Sayeman, « L’ambiguité de l’humanité en droit international », dans Leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée académique 1998-1999 des universités officielles du Congo, Académie des Beaux Arts, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 1999 (Extraits);
Document no 108 : COUPLAND, Robin, « Humanity : What is it and how does it Influence International Law ? », International Review of the Red Cross, vol. 83, no 844, décembre 2001, p. 969-989;
Document no 109 : GROSS-ESPIELL, Hector, « Droits de l’Homme et droits de l’Humanité », dans UNESCO, René-Jean Dupuy- Une œuvre au service de l’Humanité, Paris, UNESCO, 1999, p. 15-32 ;
Document no 110 : NOLLEZ-GOLDBACH, Raphaële, « Le crime contre l’humanité et la protection du droit à la vie », Revue ASPECTS, n° 2, 2008, p. 85-95 ;
Document no 111 : ANGLEYS, Emmanuel, « Hubert Reeves : la crise de la biodiversité menace l’humanité à court terme », La Presse, 5 janvier 2010 ;
Document no 112 : SUCHATRITKUL, Somtow, « Évolution continue d’une notion nouvelle : Le patrimoine commun de l’Humanité », Yoram DINSTEIN et Mala TABORY (eds), International Law at the Ttime of Perplexity- Essays in honour of Shabtai Rosenne, La Haye, Nijhoff, La 1989, p. 887-908;
Document no 113 : Florian Aumond, « L’humanité dans l’œuvre de René-Jean Dupuy » (2005).
INT-6050 (2016)- Modèle de rapport de lecture
INT-6050 (2016)- Liste des équipes
INT-6050 (2016)- Modèle d'essai
(Modèle d'essai écrit présenté par une équipe d'étudiants et d'étudiants du cours INT-6050 (2015) s'étant mérité la note de 48 sur 50)
L'ACCORD DE PARIS ET LE DROIT INTERNATIONAL
Note : Le thème de ce cours n'a pas été retenu par les étudiants et étudiantes.
I- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
II- L'Accord de Paris
Document no 70: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 71 : Protocole de Kyoto
Document no 72 : Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (8 décembre 2012)
Document no 73 : Turp c. Canada (Justice) (2012 CF 893) (17 juillet 2012)
Document no 74 : Accord de Paris (13 décembre 2015)
Document no 75 : ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLLÉE, « Le Canada peut-il invoquer sa propre turpitude pour justifier sa dénonciation du Protocole de Kyoto? » , Le Devoir, 4 janvier 2012
Document no 76 : DEMERS, Valérie, « Changements climatiques et droit international : l’État tient-il bon? http://www.francvert.org/pages/23dossierchangclimatetdroitintern.asp
Document no 77 : DUFOUR, Geneviève et Daniel TURP, « Protocole de Kyoto - Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, 22 février 2012
Document no 78 : MAXIMOVA, Kristina, « L’avenir du régime international sur les changements climatiques : quel véhicule juridique? », 2014
Document no 79 : Alexandre SHIELDS, « Climat : l'adoption d'un texte de négociation en vue d'un accord multilatéral », Le Devoir, 14 et 15 février 2015, p. A-7
- Équipe Kyoto : https://www.facebook.com/equipekyoto er Nous sommes l’Équipe Kyoto : http://www.youtube.com/watch?v=8Ucz8kYgLFY
Le cours d’Aspects juridiques internationaux vise à présenter, en tenant compte de l’actualité, les sujets et acteurs du droit international (États, organisations internationales, collectivités et personnes), ses sources (traités et actes des organisations internationales) ainsi que certains de ses mécanismes (protection diplomatique et consulaire et responsabilité internationale). Il vise également à permettre de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit international, dans une perspective universelle, régionale et nationale.
- de maîtriser, de manière approfondie, la terminologie du droit des relations internationales ;- de comprendre certains enjeux et problèmes contemporains du droit international, notamment dans une perspective universelle, régionale et nationale.
Le cours se donne les vendredis de 9 h à 11 h 59 à la salle S1-125 du Pavillon Jean-Coutu. Il se divise en 13 séances Les séances des 15 et 22 janvier 2016 proposront un rappel des principales notions du droit international. Les autres séances porteront sur des sujets permettant d’approfondir les notions de droit international. Le cours se voudra un lieu d’échanges. Le plan de chacune des séances et le programme de lectures pour ces séances sont contenus dans le présent document. La semaine d’activités libres étant prévue pour la période du 29 février au 4 mars 2016, il n'y aura donc pas de cours le vendredi 4 mars 2016. Il n’y aura pas de cours le vendredi 25 mars 2016 en raison du congé du Vendredi-Saint. Du fait de la participation du professeur à une conférence aux États-Unis d'Amérique, il n’y aura pas cours le vendredi 1er avril 2016 et celui-ci est remplacé par une invitation à participer au Troisième colloque du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) le mardi 5 avril 2016. L’échéancier du cours est le suivant :
Cours no 1 : Introduction du cours (8 janvier 2016)
Cours no 2 : Les sujets et espaces du droit international (15 janvier 2016)
Cours no 3 : Les sources et mécanismes du droit international (22 janvier 2016)
Cours no 4 : L’État d’Israël, l’État de Palestine et le droit international (29 janvier 2016)
Cours no 5 : La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU (5 février 2016)
Cours no 6 : La peine de mort et le droit international (12 février 2016)
Cours no 7 : La Cour pénale internationale (19 février 2015)
Cours no 8 : L'Accord de Paris et le droit international (26 février 2016)
Semaine d'activités libres (29 février au 4 mars 2016)
Cours no 9 : L'eau et le droit international (11 mars 2016)
Cours no 10 : La diversité culturelle et le droit international (18 mars 2016)
Cours no 11 : Troisième colloque du Cercle étudiant de la SQDI (Mardi 5 avril 2016)
Cours no 12 : L'Humanité et le droit international (8 avril 2016)
Cours no 13 : Conclusion du cours (15 avril 2016)
Conçu selon la formule du séminaire, le cours sera axé prioritairement sur les échanges entre les étudiants et étudiantes et le professeur qu’alimenteront les textes théoriques et analytiques. Chaque séance débutera par une revue de l’actualité du droit international (9 h-9 h 15). Après les deux séances consacrées au rappel des notions de droit international, le cours prendra la forme des remarques introductives du professeur ou de l’auxiliaire d’enseignement d’une durée de 15 minutes (9 h 15- 9 h 30). Ces remarques seront suivies par la présentation d’un commentaire d’actualité par les étudiantes et étudiants d’une durée de 45 minutes (9 h 30-10 h 15). La deuxième partie du cours débutera par une synthèse des rapports de lecture présentée par l’auxiliaire d’enseignement et se poursuivra par des échanges sur le thème du cours (10 h 35-11 h 50). Une présence à l'une des quatre séances du Troisième colloque du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI) à l'occasion duquel de jeunes chercheurs et chercheures des cycles supérieurs présenteront des communications de 15 à 20 minutes remplacer la séance du 1er avril 2016. Ce colloque aura lieu le mardi 5 avril 2016 à la salle des Boiseries (J-2805) du Pavillon Judith-Jasmin de l’Université du Québec à Montréal situé au au 405, rue Sainte-Catherine Est à Montréal..
Outre le présent document, les étudiants et étudiantes prendront connaissance des autres documents qui seront affichés dans l’onglet LE PROFESSEUR, la partie ENSEIGNEMENT et la rubrique Aspects juridiques internationaux (INT-6050) (Hiver 2016) de son site électronique à l'adresse danielturpqc.quebec. L’accès direct à la page du cours se fait à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=99. L’ouvrage de Claude EMANUELLI, Droit international public, Montréal, Wilson & Lafleur, 3e éd., 2010, 872 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2010) et celui de Jean-Maurice ARBOUR et Geneviève PARENT, Droit international public, 6e éd, Montréal. Éditions Yvon Blais, 2012, 1038 p. (Bibliothèque de droit/Cote DAZD A666d 2006) pourront également être consultés.
Le professeur Daniel Turp pourra être rejoint à d@nielturp.quebec et par téléphone au 514 343-6118. L’auxiliaire d’enseignement François-Xavier Saluden pourra être rejoint à francois.xavier.saluden@umontreal.ca. Des rendez-vous pourront être fixés avec l’un ou l’autre le vendredi entre 12 h et 13 h.
1. Les Rapports de lecture comportent un maximum de 5 000 caractères (espaces compris) (une (1) page). Ils ne comportent pas de page de présentation et de bibliographie. Le nombre de caractères doit être mentionné sur le manuscrit. Ils devront être acheminés par courriel au professeur (d@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement (francois.xavier.saluden@umontreal.ca) avant 23:59:59 le mercredi précédant le cours. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2016)- Rapport nº 1- Nom de famille.pdf (ou .doc). (Exemple : INT-6050 (2016)- Rapport nº 1- Turp). Ils sont présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 sont de rigueur.
3. L’Essai comporte un maximum de 100 000 caractères (espaces compris) (approximativement 20 pages). Le nombre de caractères doit être mentionné sur la page de présentation de l’essai. Les caractères utilisés pour la page de présentation, la table d’abréviations et la bibliographie ne sont pas comptabilisés dans le nombre de caractères. Il est acheminé au professeur (d@nielturp.quebec) et à l’auxiliaire d’enseignement (francois.xavier.saluden@umontreal.ca avant 23:59:59 le jeudi 28 avril 2016. Le nom du fichier doit se présenter selon la forme suivante : INT-6050 (2015)- Essai- Nom de famille.pdf (ou .doc) (Exemple : INT-6050 (2016)- Essai- Turp). Une copie manuscrite est déposée auprès de Sophie Schneider au bureau C-5057 du Pavillon Lionel-Groulx avant 11:59:59 le vendredi 29 avril 2016. Il est présenté à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. Les normes de citation de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2014 de rigueur.
AGNETTI, Sacha
sacha.agnetti@umontreal.ca
BAHMED, Amira*
amira.bahmed@umontreal.ca
BÉRUBÉ, Denis*
CAPANO, Vanessa
vanessa.capano@umontreal.ca, ,
FLAURAUD, Jeremy
jeremy.flauraud@umontreal.ca,
HANOTEAU, Jean-Guillaume
jean-guillaume.hanoteau@umontreal.ca
HERRERA VARGAS, Viviana
viviana.herrera.vargas@umontreal.ca
michel.menard@umontreal.ca
MONTORFANO, Leslie
leslie.montorfano@umontreal.ca
MORIN, Marylinn
marilynn.morin@umontreal.ca,
PENA VAGA, Marcela
marcela.pena.vaga@umontreal.ca
PRIE, Juliette
juliette.prie@umontreal.ca,
RAMIREZ-AGUILERA, Jorge Mario
jorge.mario.ramirez-aguilera@umontreal.ca
SILVESTRI, Caroline
caroline.silvestri@umontreal.ca,
TELES GOULART, Naina
n.teles.goulard@umontreal.ca
YANGA MBAKOP, Linda
linda.yanga.mbakop@umontreal.ca
* Cette personne était inscrite au cours en ligne INT-6005 durant le trimestre d’automne 2015.
A- L’État nation et l'Organisation internationale
INT-6050 (2016)- Cours nº 3- Diaporama
Document n° 12 : COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE, Concessions Mavrommatis en Palestine, Arrêt, 30 août 1924 (Exception d'incompétence) , Série A, A02, p. 11-12
Juliette Prié et Jorge Ramirez
Lectures recommandées pour les rapports de lecture :
Linda Yanga Mbakop et Michel Ménard
Document no 37 : NATIONS UNIES, Un monde plus sür : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre);
Document no 42 : MIKHALITCHENKO, Maria, « Reform of the Security council and its Implications for Global Peace and Security », (2004) 7 Journal of Military and Strategic Studies, 13 p.;=
- ONU, Projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité (1946-2012)*;
- Conseil de sécurité des Nations Unies- Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies
* Voir aussi une mise à jour de ce tableau comprenant les trois vetos exercés en 2014 (aucun véto n’a été exercé en 2013) dans Wikipédia Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies
Autres documents et vidéos
Conférence de San Francisco (25 mai 1945)- Vidéo
Équipe 1 (En général) :
Jeremy Flauraud, Jean-Guillaume Hannoteau et Leslie Montorfano
Équipe 2 (Mineurs) :
Viviana Herrera Vargas et Marilynn Morin
Document no 45: Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document no 46 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document no 47 : Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document no 48 : Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document no 49 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document no 50 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document no 51 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37)
Document no 52 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document no 53 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 2 § 2)
Document no 54 : - SCHABAS, William A, « Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003)
Document no 55 : BANDINTER, Robert, « La peine de mort est appelée à disparaître de toutes les justices du monde » (20 septembre 2011)
Document no 56 : BUZETTI, Hélène, « Jean Chrétien brandit le spectre de la peine de mort » », La Presse, 14 décembre 2011
Document no 57 : AMNISTIE INTERNATIONALE (AI), « Zimbabwe : la nomination d’un nouveau bourreau fait planer la menace d’exécutions imminentes » (8 février 2012)
Document no 58 : DE VOLONTAT, Adrien, « Décapitations en Arabie Saoudite : comment la charia transforme-t-elle la société ? », Le Figaro, 21 août 2014
Document no 59 : COEFFIER, Déborah, « Peine de mort : l’Oklahoma se redirige vers la chambre à gaz », Libération, 12 février 2015.
I- L’émergence d’un droit international pénal
II- La genèse de la Cour pénale internationale
Sacha Agnetti et Vanessa Capano
INT-6050 (2016)- Commentaire no 4-Diaporama
Document no 63 : DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes
Document no 64 : FERLET, Philippe et Patrice SARTE, « La Cour pénale internationale à la lumière des positions américaine et française », Études, volume 406, no 2, février 2007;
Document no 66 : FAVEAU IVANOVIC, Natasha, « La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial » (2010) Revue québécoise de droit international 243-263;
Document no 67 : LAFONTAINE, Fannie, « Cour pénale internationale - De Kampala à Bogotá, des enquêtes nécessaires », Le Devoir, 4 juin 2010;
Document no 69 - « L’Union africaine veut créer sa propre cour pénale internationale », Courrier international, 3 février 2015