Source: https://ailleurscommunication.fr/cgv
Timestamp: 2019-10-18 18:39:41+00:00
Document Index: 269887854

Matched Legal Cases: ['art: 75', 'art: 30', 'art: 60', 'art: 90', 'art 75', 'art: 30', 'art: 60', 'art: 90']

CGV - Ailleurs Communication L'agence spécialisée dans la mise en place de dotations sur-mesure.
La société Ailleurs Communication propose deux types de prestations distinctes : les prestations liées à la communication d’une part et les prestations liées à l’activité de coffrets et chèques cadeaux d’autre part. Nos prestations communication sont régies par les règles de déontologie de la profession d'Agence
Conseil en communication, les dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriété littéraire et artistique relative à la propriété des créations, par l'Arrêté du 23 octobre 1964, relatif aux activités de conseiller en relations publiques et d'attaché de presse et enfin par le Code International de
pratiques loyales en matière de publicité, adopté par la Chambre de Commerce Internationale le 20 mai 1973. Nos prestations coffrets et chèques cadeaux sont régies par les dispositions du rescrit n°2007/31 TCA du 18 septembre 2007.
Tout protocole d’accord, mandat ou contrat signé avec Ailleurs Communication implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
1 - VENTES - MANDATS
1.1 Engagement d’Ailleurs Communication
1- En tant qu’agence conseil en communication, Ailleurs Communication s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de sa
mission conformément aux prescription de l’article 1147 du Code Civil. Elle est à ce titre responsable de l’exécution des engagements définis dans le
protocole d’accord, le mandat ou le contrat signé avec le client ou mandant.
2- Ailleurs Communication s’engage à agir pour le compte de son client ou mandant en toute transparence et remettre un compte rendu d’activité ou de
mandat à la fin de ce dernier.
3- De par sa qualité d’Agence conseil en communication et développement commercial, Ailleurs Communication s’engage à concevoir, réaliser et gérer
pour le compte de son client ou mandataire les opérations de communication interne ou externe qui lui seront confiées jusqu’au terme prévu dans le
contrat ou mandat.
4- Ailleurs Communication s’engage à agir en tant que Maître d’Oeuvre et traiter pour le compte de son client ou mandant avec toutes structures,
sociétés ou agences spécialisées et habilitées pour réaliser, organiser et mettre en place les opérations ou programmes convenus. Pour respecter ses
engagements, Ailleurs Communication pourra faire appel à des sous traitants et recevoir mandat à cet effet.
5- Ailleurs Communication s’engage à mettre à la disposition ses outils de communication et à réaliser les supports de communication prévus dans le
contrat ou mandat pour son client ou mandant. Les supports, passeports, carnets seront réalisés en fonction du message de communication et la sélection
de prestations ou d’activités retenues par le client ou le mandant.Toutefois Ailleurs Communication s’assurera que les messages de communication ne
comportent pas d’éléments ou d’allusions de nature à choquer les convictions morales, religieuses, philosophiques ou politiques des destinataires et
évitera de diffuser des informations inexactes ou trompeuses. D’autrepart, la sélection de prestations ou d’activités et leur période d’accessibilité ne
pourront en aucun cas être modifiées ou étendues après la signature du contrat ou mandat. Le choix d’une sélection de 9 activités avec une période
d’accessibilité de 6 mois est proposé en base, modulable suivant les conditions tarifaires en vigueur préalablement à toute signature de contrat ou
6- Ailleurs Communication sera responsable des documents qui lui seront fournis par son client ou mandant au cours de la période où ils seront en sa
possession et en préservera le caractère confidentiel. Astreinte au secret professionnel, Ailleurs Communication gardera la confidentialité des
informations qui lui seraient transmises par son client ou mandant.
1.2 Droits d’auteurs et droits des marques
Loi du 11/03/1957 - Loi du 3/07/1985 - Article 713.2 et L 713.3 du code de la propriété intellectuelle
1- Ailleurs Communication est l’entier propriétaire des outils de fabrication et supports qu’elle crée, en particulier les Passeports Week-end, Carnets
Services Ailleurs, Chéquiers Ailleurs, .... et aura droit de veiller sur le respect de l’intégralité de son oeuvre.
2- Les éditions ne peuvent en aucun cas être reproduites sans l’accord express et écrit d’Ailleurs Communication. Les films, photos, extras ne peuvent
en aucun cas être utilisés ou reproduits sans l’accord écrit d’Ailleurs Communication et seront soumis à des frais de droits d’auteurs. L’utilisation de ces
outils est limitée aux opérations prévues dans le protocole d’accord, mandat ou contrat.
3- Ailleurs Communication reste titulaire de la propriété incorporelle des droits d’auteurs, notamment des droits de reproduction et de représentation de
ses travaux impliquant une activité créatrice, qui resteront acquis et pourront être cédées au client ou mandant que par convention expresse suivant les
conditions à déterminer par les parties.
4- Le concept et les outils mis en place par Ailleurs Communication sont protégés et déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Ailleurs
Communication veillera à la protection des dépots effectués au nom de sa marque
1.3 Résiliation de contrat ou mandat
1- La rupture devra être motivée des motifs légitime ou cas de force majeur (faute grave ou inexécution des engagements).
2- La résiliation de tout ou partie du contrat ou mandat devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 mois
précédant sa date d’expiration.
3- Les parties devront respecter leurs engagements pendant la période du préavis: Ailleurs Communication exécutera les prestations prévues au contrat ou
mandat, le client ou mandant ne pourra les passer à un autre prestataire avant le terme du préavis.
4- Le non respect des conditions de paiements pourra être considérée comme une résiliation de contrat ou de mandat
5- Toute rupture entraînera des dommages et intérêts pour préjudice subi et la perte des acomptes versés.
Toute résiliation inférieure ou égale à 30% du montant initialement prévu dans le contrat ou mandat est considérée comme une annulation partielle et
engendre des frais correspondant à 30% du montant annulé.
Toute résiliation supérieure à 30% du montant initialement prévu dans le contrat ou mandat est considérée comme une annulation totale et engendre des frais
correspondant à 30% du montant global si l’annulation intervient 2 mois après la signature du contrat, 50% si l’annulation est faite entre 2 et 6 mois après la
signature, et à la totalité si l’annulation est faite 6 mois après la signature.
1- Le paiement des prestations s’effectue sauf stipulation contraire par chèque ou traite à 30 jours à réception de facture selon les conditions suivantes: 50%
à la signature du contrat ou mandat - 50% à la remise des supports Ailleurs Communication (coupons, passeports ou carnets).
2- Les prestations non prévues initialement au contrat ou mandat feront l’objet d’une facturation supplémentaire et d’un contrat ou mandat complémentaire.
3- En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible. Ailleurs Communication cessera
immédiatement toute activité pour son client ou mandant jusqu’au règlement des sommes dues.
5- Si le règlement des sommes dues n’est toujours pas effectué dans les 8 jours suivant la date d’émission de la relance de recouvrement par Ailleurs
Communication, le contrat ou mandat sera considéré comme résilié de fait (cf résiliation de contrat ou mandat).
6- Ailleurs Communication se réserve le droit de conserver tout bien en sa possession appartenant au client ou mandant jusqu’au règlement total des sommes
dues, conformément à l’article 1612 du Code Civil.
1.5 Voyages et séminaires
Ailleurs Communication agit en tant que mandataire et sous-traite les prestations touristiques à une société du même groupe Version Voyages, agence de
voyages sous licence n° IM064100031. Le décret du 15 juin 1994 conformément à l’article 104 du dit décret sont applicables.
Toute réclamation relative à la réalisation des prestations d’Ailleurs Communication devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les 30 jours suivant la prestation. Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour
autant annulées. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pau sera compétent.
1 - CONDITIONS DE MANDAT
1.1 Le client donne mandat à Ailleurs Communication pour rechercher et conclure en son nom tout contrat relatif à l’exécution des prestations
sollicitées.La signature d’un protocole d’accord ou l’acceptation du devis par l’envoi d’un bon de commande vaut mandat.
1.2 Ailleurs Communication exécutera le mandat aux conditions prévues et selon les instructions données par son mandant. Ailleurs Communication
rendra compte à son mandant de l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée notamment avec la remise d’un compte rendu de mandat à
l’expiration de celui-ci.
1.3 La durée du mandat est fixée dans le protocole d’accord, le devis ou par la date d’expiration de validité des chèques coupons.
1.4 Ailleurs Communication en qualité de mandataire remplit une obligation de moyen et mettra tout en oeuvre pour parvenir à l’exécution de sa mission
telle que définie par son mandant.
1.5 La responsabilité d’Ailleurs Communication ne pourra être recherchée en cas de mauvaise exécution des prestations, dégradation ou d’une manière
générale pour tout incident survenant à l’occasion de la prestation demandée.
1.6 Le mandant s’engage à ne pas traiter directement ou indirectement avec les prestataires de services qui lui seront adressés par Ailleurs
Communication Le mandant devra permettre exécution des missions de prestations de services qu’il aura sollicitées en communiquant et remettant tous
les renseignements et éléments nécessaires.
2 - CONDITIONS VOYAGES- SEMINAIRES- EVENEMENTS
L'inscription à l'un de nos programmes implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales et particulières.
Les réservations de groupes pour un de nos programmes doivent être faites par écrit pour qu'il en soit tenu compte, et auront valeur ferme d'inscription.
Le versement du premier acompte devra être effectué dès la réception de notre confirmation de réservation par le client et le solde au plus tard 60 jours
Le client n'ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considéré comme ayant annulé sa commande sans qu'il puisse se prévaloir de
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à la confirmation de la réservation.
-> Taille minimum du groupe:
Le nombre minimum de participants exigé pour la réalisation de chaque prestation est préalablement fixé dans le devis remis au client.
Le nombre de participants indiqué à la réservation peut fluctuer de + ou - 20% jusqu'à 45 jours du départ sans frais d'annulation. Toutefois, si du fait de
cette réduction, le nombre minimum de participants n'était plus atteint, le client s'exposerait à des frais d'annulation. Le montant des frais d'annulation
appliqués sera, dans cette hypothèse, celui en vigueur pour une annulation totale.
-> Modification de dossier
Toute demande de modification de nom(s) émanant du client n'entraînera pas de frais 60 jours avant le départ. En deçà, des frais de modification de 20
€ par personne devront être réglés.
Toute demande de modification autre que celle indiquée précédemment sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription.
Le prix des opérations « voyages séminaires » est calculé en fonction des conditions économiques en vigueur à la date du 1er Septembre précédant la
Pour les opérations hors de l’hexagone, le prix peut être modifié jusqu’à 30 jours du départ en fonction de la variation du prix du carburant, de la parité
du franc français par rapport aux autres monnaies ou du montant effectif des taxes aéroportuaires légales et réglementaires.
Nos prix sont calculés en fonction du nombre de nuits et non de journée et ne comprennent pas les frais de formalités administratives et sanitaires, les
pourboires, les boissons et toute dépense à caractère personnel, ainsi que tous les services antérieurs et postérieurs aux arrivées et retours de l’aéroport.
Aucun remboursement ne peut être réclamé en cas de nuit écourtée à cause des horaires de vols, notamment sur les vols charters où les départs peuvent
être prévus tard le soir et les retours tôt le matin.
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée par le participant de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne
Toute annulation devra nous être transmise par écrit et servira de référence et de justificatif pour l'étude du dossier.
L'annulation émanant du client entraîne un versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.
-> Annulation totale du groupe:
L'annulation de plus de 20% du nombre de participants est considérée comme une annulation totale.
Il sera retenu comme frais d'annulation:
. Jusqu'à 60 jours avant le départ: 75 € par personne
. entre 60 et 30 jours avant le départ: 30% du montant total de la facture
. entre 29 et 15 jours avant le départ: 60% du montant total de la facture
. entre 14 et 8 jours avant le départ: 90% du montant total de la facture
. à partir de 7 jours avant le départ et pour tout défaut d'enregistrement: 100% de frais
-> Annulation partielle du groupe:
L'annulation de moins de 20% du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle.
. entre 60 et 30 jours avant le départ 75 € par personne
. entre 29 et 15 jours avant le départ: 30% du montant du forfait net par personne annulée
. entre 14 et 8 jours avant le départ: 60% du montant du forfait net par personne annulée
. à partir de 7 jours avant le départ: 90% du montant du forfait net par personne annulée
et pour tout défaut d'enregistrement: 100% du montant du forfait net par personne annulée
2.4 Conditions particulières d’annulations
Ailleurs Communication se réserve le droit de modifier ou d’annuler les programmes prévus pour des raisons de sécurité ou pour des contraintes
exceptionnelles (crues, sécheresse, conditions climatiques particulières, trop faible niveau des participants...). En conséquence, sur les lieux mêmes des
prestations, des parcours ou des activités de remplacements pourront être proposés sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque
indemnité. En cas d’annulation concernant des activités évènementielles spécifiques (vol apesanteur, diner dans les airs, nage avec les dauphins,etc…),
aucune prestation équivalente de remplacement ne pourra être fourni et aucun remboursement ou dedommagement ne pouura être réclamé. Le client est
fortement conseillé de se couvrir par une assurance complémentaire couvrant le risque d’annulation.
Agissant en tant que mandataire, Ailleurs Communication ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout accident ou dommage survenu au cours
des activités, ainsi que de modifications de programme dues à des cas de force majeure: mouvements de grève, changement d'horaires imposés par le
transporteur, catastrophes naturelles. Des limites d'âges spécifiques sont applicables et certificats médicaux nécessaires pour certaines activités. Savoir
nager est indispensable pour toutes prestations aquatiques. Des assurances complémentaires sont fortement recommandées pour la pratique de certaines
activités notamment celles motorisée et restent sous la seule responsabilité des participants.
En cas de défaillance de l'un de nos prestataires de services, nous nous engageons à fournir des prestations équivalentes dans la mesure du possible sans
que cela ne donne droit à aucun dédommagement. Pour le transport et les services dont elle n'est pas directement prestataire, Ailleurs Communication
sous traite à une société du même groupe Version Voyages - Licence IM064100031.- Caution GROUPAMA 100 000 €.
Toute réclamation relative à un de nos programmes doit être adressée par lettre recommandée A.R. dans les 30 jours qui suivent la prestation. Passé ce
délai, Ailleurs Communication se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pau
3 - CONDITIONS D’UTILISATION DES « COUPONS AILLEURS »
Le coupon ne correspond pas à une prestation unique mais bien à deux opérations distinctes :
1. Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des chèques-coupons et coffrets Activités Loisirs sont des
paiements d'ordre et pour compte et, de ce fait, ne sont pas soumises à la TVA.
2. Seuls les charges opérationnelles (frais de gestion, logistique, prestatin de service) sont soumis à la TVA au taux en vigueur, tel que détaillées sur la
Des limites d'âges spécifiques sont applicables et certificats médicaux nécessaires pour certaines activités. Savoir nager est indispensable pour toutes
prestations aquatiques.
Le chèque coupon ailleurs est sans valeur faciale et permet à son bénéficiaire de partir sur des destinations dont la date, la nature des prestations et
l’identité du prestataire ne sont pas déterminés de manière précise. Aussi pour effectuer l’inscription, le coupon devra nous parvenir au minimum 30
jours avant la date et la prestation retenue. Les inscriptions seront considérées fermes et définitives après réception en nos bureaux du coupon ailleurs
dûment rempli et signé par l'utilisateur. Dès réception du coupon, nous vous renvoyons un bon de prestation qui tient lieu de confirmation de réservation.
Les nuits sont prévues sur une base de chambre double, le supplément pour chambre individuelle est à la charge du participant qui en réglera le montant
directement sur place avec ses dépenses d'ordre personnel.La valeur est fixe quelles que soient les variations tarifaires entre les sites, les périodes ou les
fluctauations des taux de change et cours du pétrole.
Chaque client s'inscrivant à une de nos activités accepte les présentes conditions qui lui ont été soumises.
Les réservations de groupes pour une activité particulière par des Comités d'Entreprises, Services Sociaux ou tout autre organisme doivent être faites par
écrit pour qu'il en soit tenu compte, et auront valeur ferme d'inscription. Le versement du premier acompte devra être effectué dès la réception de notre
confirmation de réservation par le client et le solde au plus tard 45 jours avant le départ.
Sous certaines conditions, pour répondre à la demande du bénéficiaire une autre destination que celles prévues initialement pourra être proposée. Toute
demande de modification de nom(s) émanant du client n'entraînera pas de frais 45 jours avant le départ. En deçà, des frais de modification de 20 € par
personne devront être réglés.
3.4 Annulations
Toute annulation devra nous être transmise par écrit et servira de référence et de justificatif pour l'étude du dossier. En cas d'annulation du client 30 jours
avant le début du week-end choisi, le coupon vous sera restitué sans frais. Passé ce délai, le coupon sera définitivement perdu. La valeur du coupon
pourra cependant vous être restituée dans certains cas (voir chapitre assurance annulation).
3.5 Conditions particulières d’annulations
Ailleurs Communication se réserve le droit de modifier les programmes prévus pour des raisons de sécurité (crues,sécheresse, conditions climatiques
particulières, trop faible niveau des participants...) ou pour des contraintes exceptionnelles. En conséquence, sur les lieux mêmes des prestations, des
parcours ou des activités de remplacements pourront être proposés sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. En
cas d’annulation concernant des activités évènementielles spécifiques (vol apesanteur, diner dans les airs, nage avec les dauphins,etc…), aucune
prestation équivalente de remplacement ne pourra être fourni et aucun remboursement ou dedommagement ne pouura être réclamé. Le client est
Pour les services dont elle n'est pas directement prestataire, Ailleurs Communication ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout accident ou
dommage survenu au cours de leur utilisation, ainsi que de modifications de programme dues à des cas de force majeure: mouvements de grève,
changement d'horaires imposés par le transporteur, catastrophes naturelles. En cas de défaillance de l'un de nos prestataires de services, nous nous
engageons à fournir des prestations équivalentes sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement. Si pour une raison quelconque, les organisateurs
décident de supprimer tout ou partie des engagements prévus, le participant ne pourra prétendre qu'à la restitution de son coupon, à l'exclusion de tous
Ailleurs Communication se réserve le droit d'annuler tout programme de sa brochure si celui-ci ne répond plus à ses normes de qualité, ou de substituer
un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre.
3.7 Validité
La date de validité est inscrite au dos de chaque coupon. Au terme de leur validité, les coupons ne pourront faire l'objet d'échange ou de reprise, ni de
revente ou de décompte. Dans la mesure où la prestation rendue par le fournisseur peut être effectué à une date postérieure à la date de validité, sur
demande expresse du bénéficiaire, la validité du coupon pourra être prorogée sous certaines conditions.
Ailleurs Communication a étudié à l'attention de ses clients une assurance avec APRIL International Voyage. Nous vous recommandons d'y souscrire en
joignant, avec votre coupon au moment de l'inscription, le réglement correspondant à l’assurance (non remboursable quel que soit le cas). Un dépliant
concernant ces assurances vous sera envoyé avec les confirmations de réservation.
Cette assurance vous garantie le paiement des frais occasionnés par un dommage à autrui, un rapatriement, un transport ou des soins médicaux.
En cas d'assistance:
Où que vous soyez, en cas de besoin, appelez le 01.73.03.41.01. Vous serez en contact avec une opératrice de APRIL International Voyage, qui vous
aidera dans vos démarches 24 heures sur 24. N'oubliez pas de préciser les coordonnées de votre contrat d'assurance.
Dès votre annulation faite auprès d'Ailleurs Communication, téléphoner et écrire pour l'enregistrement de votre annulation et le traitement de votre
dossier à:
APRIL International Voyage - 26 rue Bénard - 75014 PARIS - Tél : 01.73.03.41.01
Cette démarche doit être effectuée par écrit ou verbalement contre récépissé dès la survenance du sinistre et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés.
Passé ce délai, votre dossier ne pourra être pris en compte et aucun remboursement ne pourra être fait.
Pour le transport et les services dont elle n'est pas directement prestataire, Ailleurs Communication sous traite à une société du même groupe : Version
Voyages - Licence IM064100031.- Caution GROUPAMA 100 000 €.