Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/article-3-constitution-souverainete-nationale-peuple-409676.html
Timestamp: 2017-01-17 17:33:02+00:00
Document Index: 125540076

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art.89', 'art.3', 'art.3', 'art.3', 'art.3', "l'article 3"]

Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/article-3-constitution-souverainete-nationale-peuple-409676.html
31/12/2013 13:40:22
03/10/2010 14:45:12
08/07/2009 03:58:28
30/05/2009 02:05:00
Commentaire de l'article trois de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
A. Le peuple représenté par ses 577 députés élusB. Le peuple désigne le chef de l'EtatII) Un complément de légitimité : le référendumA. Un principe de démocratie directe : le référendumB. Des contraintes de fait et de droitConclusion
[...] - Défini par l'art et après un vote en termes identiques des deux assemblées, le référendum constituant - obligatoire pour une proposition de révision, et voie normale mais non obligatoire pour un projet de révision - vient conclure cette procédure de révision. - Défini par l'art il appartient au Président (pouvoir propre) sur proposition du gouvernement ou conjointe des deux assemblées de donner le pouvoir au peuple de légiférer. Depuis référendums de ce type. B - Des contraintes de fait et de droit. - En effet, jusqu'ici toutes les réformes constitutionnelles sur la base de l'art.89 ont résulté d'un projet de révision et non d'une proposition, avec donc la négligence de la procédure référendaire. [...] [...] Ainsi, il sera intéressant de s'interroger sur l'aspect paradoxal émanant de cet article, entre le type de régime qu'il met en place, et les autres modalités constitutionnelles qui vont venir le contrarier. Si l'art.3 de la Constitution de 1958 semble affirmer pleinement la souveraineté nationale dans sa première partie ( I il n'en reste pas moins qu'il consacre, dans un esprit de juste milieu, la souveraineté populaire dans sa seconde partie ( II I - Un régime à dominance représentative. [...] [...] Si l'art.3 affirme bien le principe de souveraineté nationale et de système représentatif qui en découle dans sa première partie, il n'en reste pas moins qu'il existe bien comme on l'a vu un réel paradoxe entre la volonté du constituant de l'art.3, et les modalités annexes liées à son exécution qui rendent cette dernière volonté plus ou moins caduque. Cependant, la seconde partie de l'art.3 apporte comme un contrepoids de légitimité à un système représentatif apparemment moins efficient que l'idéal du constituant. II - Un complément de légitimité : le référendum. [...] À propos de l'auteur Marc D.	Etudiant Droit autres branches	Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)