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Timestamp: 2016-10-22 19:51:26+00:00
Document Index: 180852452

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 176', 'art. 27', 'art. 137', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 46', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 46', 'art. 45', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 66', 'art. 68']

4A_666/2012 (03.06.2013)
4A_666/2012 � � Arr�t du 3 juin 2013
Mmes et M. les Juges f�d�raux Klett, pr�sidente, Kolly et Niquille.
Me Dominique Amaudruz,
Y.________ SNC, repr�sent�e par Mes Charles C. Adams et Vanessa Liborio,
arbitrage international; r�vision,
demande de r�vision de la sentence finale rendue le
25 avril 2012 par le Tribunal arbitral CCI et modifi�e par un addendum du 28 juin 2012.
Par contrat du 10 avril 2007, la soci�t� de droit fran�ais Y.________ SNC (ci-apr�s: Y.________) a confi� � X.________, autre soci�t� de droit fran�ais, la conception et la r�alisation de travaux de r�novation d'un h�tel dont elle est propri�taire sur l'�le ... (Antilles fran�aises).
Un litige est survenu entre les parties quant � l'ex�cution de leurs obligations respectives.
B.a.�Le 11 d�cembre 2009, Y.________, se fondant sur la clause arbitrale ins�r�e dans les conditions g�n�rales relatives � ce contrat, a saisi la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) d'une requ�te d'arbitrage dirig�e contre X.________. Un Tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu� et le si�ge de l'arbitrage fix� � Gen�ve.
Par sentence finale du 25 avril 2012, le Tribunal arbitral, appliquant le droit fran�ais, a condamn� X.________ � payer � Y.________ la somme de 11'224'534,97 euros, int�r�ts en sus, du chef des d�sordres et malfa�ons affectant les travaux de r�novation de l'h�tel. A hauteur de 9'000'170,62 euros, cette somme a �t� allou�e � la demanderesse "au titre de recouvrement des travaux de reprise de l'installation de la climatisation" (chiffre X du dispositif). En admission partielle de sa demande reconventionnelle, la d�fenderesse s'est vu reconna�tre le droit au paiement de 1'111'040,33 euros, plus int�r�ts, somme correspondant au solde du prix convenu pour les travaux de r�novation (chiffre XI du dispositif). Apr�s avoir proc�d� � la compensation des cr�ances r�ciproques, le Tribunal arbitral a condamn� X.________ � payer � Y.________, la somme de 10'113'494,64 euros, augment�e des int�r�ts l�gaux et conventionnels (chiffre XII du dispositif).
Donnant suite � une requ�te en rectification pr�sent�e le 10 mai 2012 par la d�fenderesse, le Tribunal arbitral, dans un addendum du 28 juin 2012, a reconnu avoir omis de d�duire du montant allou� � la demanderesse une indemnit� de 3'448'834 euros vers�e � cette derni�re par une compagnie d'assurance. En cons�quence, il a r�duit � due concurrence la cr�ance pr�cit�e de 9'000'170,62 euros, ce qui a ramen� � 7'775'700,97 euros le montant total d� par X.________ � Y.________ avant compensation avec sa propre cr�ance et, partant, � 6'664'660,64 euros le solde des pr�tentions de la demanderesse, une fois la compensation op�r�e (chiffre XII du dispositif rectifi�).
La sentence finale du 25 avril 2012 et l'addendum du 28 juin 2012 n'ont pas �t� attaqu�s par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, au sens de l'art. 77 al. 1 let. a LTF (RS 173.110).
B.b.�Ces deux d�cisions ont fait l'objet de deux ordonnances d'exequatur rendues les 16 mai et 26 juillet 2012 par le pr�sident du Tribunal de grande instance de Paris � la requ�te de Y.________. Celle-ci a, en outre, fait proc�der � la saisie conservatoire de valeurs mobili�res appartenant � X.________.
Le 28 juin 2012, cette derni�re a adress� au premier pr�sident de la Cour d'appel de Paris une requ�te tendant � obtenir l'autorisation d'assigner Y.________ afin d'arr�ter l'ex�cution de la sentence finale. Y �tait annex� un projet d'assignation en r�f�r� dans lequel elle soutenait, entre autres arguments, que la demanderesse avait obtenu gain de cause devant les arbitres sur la base de simples devis fournis par elle et se rapportant � des travaux qui ne correspondaient pas � l'indemnisation d'un pr�judice subi. Le magistrat saisi a autoris� l'assignation. Cependant, par ordonnance du 13 juillet 2012, il a d�bout� X.________ de sa demande en arr�t des mesures d'ex�cution.
X.________ a encore interjet� appel, par devant la Cour d'appel de Paris, de l'ordonnance d'exequatur du 16 mai 2012 en faisant valoir que la sentence � ex�cuter avait �t� obtenue de mani�re frauduleuse par Y.________. La proc�dure y relative est toujours pendante.
Le 1er ao�t 2012, X.________ a d�pos� une d�claration de cessation des paiements. Par jugement du 7 ao�t 2012, le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la proc�dure de redressement judiciaire � l'�gard de cette soci�t� et fix� provisoirement au 1er mai 2012 la date de cessation des paiements.
Enfin, le 31 octobre 2012, X.________ a d�pos� une plainte p�nale pour escroquerie au proc�s contre Y.________ aupr�s du procureur de la R�publique pr�s le Tribunal de grande instance de Nanterre. Dans un courrier �lectronique adress� le 29 janvier 2013 au conseil de la plaignante, ce magistrat indique qu'il diligente une enqu�te pr�liminaire et la confie � la Brigade financi�re. Y.________ expose, toutefois, qu'elle n'a pas �t� contact�e � ce jour par une quelconque autorit� � la suite du d�p�t de cette plainte p�nale.
Le 8 novembre 2012, X.________ (ci-apr�s: la requ�rante) a saisi le Tribunal f�d�ral�d'une demande de r�vision, assortie d'une requ�te d'effet suspensif, en vue d'obtenir l'annulation de la sentence finale du 25 avril 2012 ainsi que de l'addendum du 28 juin 2012 et le renvoi de la cause au Tribunal arbitral pour qu'il compl�te l'instruction et rende une nouvelle sentence. La requ�rante prie, en outre, le Tribunal f�d�ral de dire que cette nouvelle sentence ne pourra �tre rendue que sur la base des factures finales relatives aux travaux effectu�s par Y.________, que celle-ci recevra l'ordre de produire. Elle entend, de plus, qu'il soit dit que le chiffre XII du dispositif rectifi� de la sentence finale ne pouvait la condamner � payer � Y.________ un montant sup�rieur � 3'564'490 euros.
Par lettre de son pr�sident du 21 novembre 2012, le Tribunal arbitral a indiqu� qu'il n'entendait pas participer � la proc�dure de r�vision. Le 5 d�cembre 2012, il a produit le dossier de la cause.
Dans sa r�ponse du 13 d�cembre 2012, Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) a conclu � l'irrecevabilit� de la demande de r�vision et, subsidiairement, au rejet de celle-ci. Le Tribunal f�d�ral est encore invit� par elle � ne pas divulguer les noms des parties dans la version de l'arr�t qui sera publi�e sur son site internet et, le cas �ch�ant, au recueil officiel de ses arr�ts.
La requ�rante a d�pos� une r�plique, avec des pi�ces compl�mentaires, le 4 f�vrier 2013. Elle y maintient les conclusions de sa demande de r�vision. Une nouvelle pi�ce a �t� annex�e par elle � une lettre envoy�e le 26 du m�me mois au Tribunal f�d�ral.
Dans sa duplique du 28 f�vrier 2013, � laquelle �taient jointes des pi�ces compl�mentaires, l'intim�e a repris les conclusions de sa r�ponse apr�s s'�tre oppos�e, pr�alablement, � l'octroi de l'effet suspensif � la demande de r�vision. Par lettre s�par�e du m�me jour, elle a contest� l'admissibilit� du d�p�t de la pi�ce produite le 26 f�vrier 2013 par la requ�rante et demand�, au cas o� elle ne serait pas suivie, qu'un d�lai lui soit imparti pour formuler ses �ventuelles observations quant au contenu de cette pi�ce.
En date des 22 mars et 10 avril 2013, la requ�rante et l'intim�e ont d�pos�, respectivement, une triplique et une quadruplique. L'intim�e a saisi cette occasion pour se d�terminer sur la recevabilit� et la pertinence de la susdite pi�ce.
Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Gen�ve. L'une des parties au moins (en l'occurrence, les deux) n'avait pas son domicile en Suisse au moment d�terminant. Les dispositions du chapitre 12 de la loi sur le droit international priv� (LDIP; RS 291) sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
La conclusion de l'intim�e tendant � l'anonymisation des noms des parties dans le pr�sent arr�t n'a pas de port�e propre, d�s lors que, conform�ment � l'art. 27 al. 2 LTF et � la pratique en la mati�re, cet arr�t sera publi� sous une forme anonyme (arr�t 4A_669/2012 du 17 avril 2013 consid. 2.3).
3.1.�La LDIP ne contient aucune disposition relative � la r�vision des sentences arbitrales. Le Tribunal f�d�ral a combl� cette lacune par voie jurisprudentielle. Les motifs de r�vision de ces sentences �taient ceux que pr�voyait l'art. 137 OJ. Ils sont d�sormais vis�s par l'art. 123 LTF. Le Tribunal f�d�ral est l'autorit� judiciaire comp�tente pour conna�tre de la demande de r�vision de toute sentence arbitrale internationale, qu'elle soit finale, partielle ou pr�judicielle. S'il admet une demande de r�vision, il ne se prononce pas lui-m�me sur le fond mais renvoie la cause au tribunal arbitral qui a statu� ou � un nouveau tribunal arbitral � constituer (ATF 134 III 286 consid. 2 et les r�f�rences).
3.2.�La demande de r�vision porte non seulement sur la sentence finale du 25 avril 2012, mais encore sur l'addendum du 28 juin 2012. Par addendum, on entend g�n�ralement une sentence additionnelle que le Tribunal arbitral rend lorsqu'il a omis de statuer sur une pr�tention ou une conclusion qui lui a �t� soumise (ATF 131 III 164 consid. 1.1 p. 166 et les auteurs cit�s). Il ne s'agit pas de cela en l'occurrence: le Tribunal arbitral n'a pas compl�t� une sentence lacunaire; il a simplement corrig� "une erreur mat�rielle de calcul", selon ses propres termes (addendum, n. 37), qui affectait une sentence se suffisant � elle-m�me. On n'a donc pas affaire ici � une sentence additionnelle, mais � une sentence rectificative, laquelle partage le sort de la sentence originaire et deviendra ipso facto caduque en cas d'annulation de celle-ci (ATF 130 III 755 consid. 1.3 p. 763).
Les conclusions prises par la requ�rante, telles qu'elles ont �t� r�sum�es plus haut (cf. let. C., 1er�par.), sont d'embl�e irrecevables, au regard de la jurisprudence susmentionn�e, dans la mesure o� elles visent autre chose que l'annulation de la sentence finale ainsi que de son addendum et le renvoi de la cause au Tribunal arbitral afin qu'il statue derechef.
4.1.�A l'appui de sa demande de r�vision, la requ�rante invoque la d�couverte, apr�s coup, de faits pertinents et de moyens de preuve concluants que l'intim�e lui aurait d�lib�r�ment cach�s pendant toute la dur�e de la proc�dure arbitrale (art. 123 al. 2 let. a LTF). A raison de ces faits, elle reproche �galement � son adverse partie d'avoir commis une escroquerie au proc�s, qui aurait influenc� la d�cision prise par les arbitres � son d�triment (art. 123 al. 1 LTF).
En bref, selon la requ�rante, l'intim�e n'aurait produit qu'apr�s la cl�ture de la proc�dure arbitrale les factures des entreprises qui avaient proc�d� � la r�fection des d�fauts affectant le syst�me de climatisation de son h�tel, alors qu'elle aurait pu et d� le faire�pendente lite, ainsi qu'elle en avait �t� requise. Pour cette raison, le Tribunal arbitral a fix� les dommages-int�r�ts allou�s � cette partie sur la base de simples devis produits par celle-ci. Or, la confrontation des factures avec les devis d�montrerait qu'une part importante des travaux ex�cut�s n'a aucun lien avec les d�fauts imput�s � la requ�rante. Il s'agit, selon toute vraisemblance, de travaux, notamment d'embellissement, que l'intim�e, de connivence avec les entreprises mandat�es par elle, a cherch� � r�aliser aux frais de la requ�rante. En d�finitive, suivant l'avis �mis par l'expert judiciaire A.________ dans le cadre d'une proc�dure parall�le, le montant allou� � l'intim�e d�passerait de 3'100'171, 62 euros au minimum celui auquel cette partie aurait normalement droit.
Si l'on en croit la requ�rante, la d�couverte de ces faits et moyens de preuve nouveaux aurait eu lieu, au plus t�t, le 11 juillet 2012, date de la tenue d'une audience devant la Cour d'appel de Paris dans le cadre de la proc�dure en r�f�r� dont il a �t� question plus haut (cf. let. B.b, 2e�par.). A cette occasion, en effet, l'intim�e a d�pos�, pour la premi�re fois, sous pi�ce 9, un jeu de factures et des demandes d'acomptes �manant des soci�t�s V.________ et W.________ qui avaient ex�cut� des travaux dans son h�tel. Par la suite, l'expert judiciaire A.________ aurait confirm�, dans une note du 6 ao�t 2012, les soup�ons de la requ�rante quant � la tentative de l'intim�e de lui faire supporter le co�t de travaux sans lien avec les d�fauts ayant donn� lieu � la proc�dure arbitrale.
4.2.�L'intim�e conteste, tout d'abord, la recevabilit� de la demande de r�vision. Selon elle, la requ�rante, qui avait la charge de cette preuve, n'a pas �tabli que sa pr�tendue connaissance des faits et moyens de preuve nouveaux remont�t au 11 juillet 2012 seulement. En r�alit�, le contenu de l'assignation qu'elle avait annex�e � sa requ�te, pr�cit�e, du 28 juin 2012, soumise au premier pr�sident de la Cour d'appel de Paris, d�montrerait qu'elle avait, alors d�j�, une connaissance suffisante du fait nouveau invoqu� dans sa demande de r�vision. Ainsi, en prenant cette date comme�dies a quo, ladite demande aurait d� �tre d�pos�e le 29 octobre 2012 au plus tard. Form�e le 8 novembre 2012, elle serait, partant, irrecevable pour cause de tardivet�.
Sur le fond, l'intim�e plaide l'absence de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants pr�tendument d�couverts apr�s coup. Elle souligne, en outre, que la requ�rante n'a jamais demand�, au cours de la proc�dure arbitrale, la production des factures finales des entreprises V.________ ou W.________ concernant la r�paration de la climatisation d�fectueuse et qu'elle n'a pas non plus contest� la production de devis pour les travaux y aff�rents. L'intim�e fait encore valoir, sur la base des pi�ces annex�es � sa r�ponse � la demande de r�vision, que les devis en question ont bel et bien �t� ex�cut�s par ces deux entreprises et qu'elle a pay� les factures correspondantes. Au reste, le montant total effectif des travaux de r�paration de la climatisation serait sup�rieur � celui qu'elle avait estim� le 30 septembre 2011, date ultime que le Tribunal arbitral lui avait fix�e pour chiffrer de mani�re d�finitive son dommage. D�s lors, toujours selon l'intim�e, la prise en compte desdites factures n'e�t pas amen� les arbitres � rendre une sentence plus favorable � la requ�rante.
L'intim�e s'inscrit, par ailleurs, en faux contre le reproche qui lui est fait d'avoir commis un crime ou un d�lit ayant influenc� la d�cision des arbitres au pr�judice de son adverse partie. Elle affirme, � ce propos, n'avoir aucunement tromp� le Tribunal arbitral en lui soumettant les contrats, devis et factures qui �taient en sa possession � la date butoir du 30 septembre 2011, �tant donn� qu'il lui �tait impossible de chiffrer plus pr�cis�ment son dommage, les travaux de r�fection confi�s aux entreprises W.________ et V.________ �tant en cours d'ex�cution et n'ayant �t� achev�s qu'� fin mars-d�but avril 2012.
5.1.�Pour les motifs �nonc�s � l'art. 123 LTF, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral, sous peine de d�ch�ance, dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision, compte tenu de la suspension de ce d�lai l�gal dans les hypoth�ses pr�vues � l'art. 46 LTF (cf. arr�t 4A_222/2011 du 22 ao�t 2011 consid. 2.2, avant-dernier par.), mais au plus t�t cependant d�s la notification de l'exp�dition compl�te de la sentence ou d�s la cl�ture de la proc�dure p�nale (art. 124 al. 1 let. d LTF). Lorsque plusieurs motifs de r�vision sont invoqu�s, le d�lai commence � courir s�par�ment pour chacun d'eux; ce n'est donc pas le d�lai le plus long qui s'applique pour la demande de r�vision dans son ensemble (�Pierre Ferrari, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 8 ad art. 124 LTF).
S'agissant du motif de r�vision mentionn� � l'art. 123 al. 2 let. a LTF, sa d�couverte implique que le requ�rant a une connaissance suffisamment s�re du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, m�me s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Quant au moyen de preuve concluant, le requ�rant doit pouvoir disposer d'un titre l'�tablissant ou en avoir une connaissance suffisante pour en requ�rir l'administration. Il lui appartient d'�tablir les circonstances d�terminantes pour la v�rification du respect du d�lai pr�cit� (arr�t 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1 ).
Dans le cas pr�vu � l'art. 123 al. 1 LTF, le d�lai court d�s que le requ�rant a connaissance de la condamnation pass�e en force ou, si cette derni�re n'est plus possible, d�s qu'il apprend l'existence de l'infraction et les preuves de celle-ci (arr�t 4A_596/2008 du 6 octobre 2009 consid. 3.3 et les auteurs cit�s).
5.2.1.�La requ�rante affirme que c'est � l'occasion du d�p�t par l'intim�e, le 11 juillet 2012, dans les circonstances susmentionn�es (cf. consid. 4.1, dernier par.), d'un jeu de factures et des demandes d'acomptes �manant des soci�t�s V.________ et W.________ qu'ont �t� confirm�s ses soup�ons selon lesquels l'intim�e tentait de lui faire supporter le co�t de travaux sans lien avec les d�fauts ayant donn� lieu � la proc�dure arbitrale. Force est toutefois de constater que, dans le projet d'assignation joint � la requ�te qu'elle avait adress�e le 28 juin 2012 au premier pr�sident de la Cour d'appel de Paris afin d'arr�ter l'ex�cution de la sentence finale, elle soutenait d�j� que le Tribunal arbitral l'avait condamn�e � payer 9'000'170,62 euros � l'intim�e sur la base de simples devis fournis par celle-ci et �manant d'une seule entreprise, dont il apparaissait qu'ils ne correspondaient � aucune r�alit�. Et d'ajouter ceci: "A ce jour, l'expertise judiciaire en cours montre en effet que les travaux d�crits dans ces devis ... n'ont pas �t� effectu�s par [l'intim�e], ou ne correspondent pas � l'indemnisation d'un pr�judice subi". Ainsi, de son propre aveu, la requ�rante �tait d�j� en possession, � la date du 28 juin 2012, d'un moyen de preuve concluant - une expertise judiciaire - lui permettant d'�tayer ses soup�ons quant au comportement pr�tendument dolosif de son adverse partie. Elle ne saurait, partant, tirer argument du d�p�t des susdites pi�ces par l'intim�e, le 11 juillet 2012, en vue de reporter � cette derni�re date le�dies a quo�d�terminant pour le cours du d�lai dans lequel elle devait d�poser sa demande de r�vision. Il serait, en effet, contraire au caract�re exceptionnel de la proc�dure de r�vision et � l'esprit de la jurisprudence relative � l'art. 124 al. 1 let. d LTF de permettre � une partie qui a d�couvert un moyen de preuve concluant de diff�rer le d�p�t de sa demande de r�vision et de profiter de la d�couverte subs�quente d'un nouveau moyen de preuve ne faisant que corroborer le pr�c�dent pour b�n�ficier artificiellement d'une prolongation du d�lai de d�ch�ance pr�vu par cette disposition.
En l'esp�ce, il y a donc lieu de fixer au 28 juin 2012 le point de d�part du d�lai de 90 jours dans lequel la requ�rante devait d�poser sa demande de r�vision. Suspendu du 15 juillet au 15 ao�t 2012 en application de l'art. 46 al. 1 let. c LTF, ce d�lai est arriv� � �ch�ance le lundi 29 octobre 2012, compte tenu du report pr�vu � l'art. 45 al. 1 LTF. D�pos�e le 8 novembre 2012, la demande de r�vision est, d�s lors, irrecevable.
5.2.2.�En vertu de l'art. 124 al. 1 let. d LTF, il est vrai, le d�lai dans lequel la demande de r�vision fond�e sur la d�couverte de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants devait �tre d�pos�e ne pouvait pas commencer � courir avant la notification de l'exp�dition compl�te de la sentence. A cet �gard, la cause en litige pr�sente une particularit� en ce sens que la sentence finale du 25 avril 2012 a �t� rectifi�e par un addendum du 28 juin 2012. On pourrait donc �tre tent� de fixer le point de d�part du d�lai en question au moment de la notification de l'addendum. Cependant, la date de cette notification ne ressort par des �critures et pi�ces soumises au Tribunal f�d�ral, et la requ�rante, � qui il incombait d'�tablir les circonstances d�terminantes pour la v�rification du respect dudit d�lai, ne d�montre pas, ni m�me ne soutient, qu'il ne se serait pas �coul� plus de 90 jours entre la r�ception par elle de l'addendum et le d�p�t de la demande de r�vision. En tout �tat de cause, il convient d'appliquer ici par analogie la jurisprudence voulant que la proc�dure de rectification et la proc�dure de recours ayant pour objet la sentence originaire ne doivent pas interf�rer (ATF 131 III 164 consid. 1.2.4). Il en r�sulte que si, comme en l'esp�ce, l'objet de la demande de rectification (i.e. la correction d'une erreur mat�rielle de calcul) n'a rien � voir avec les motifs de r�vision invoqu�s, il ne se justifie pas de reporter le point de d�part du d�lai de l'art. 124 al. 1 let. d LTF � la date de notification de la sentence rectificative.
La disposition cit�e pr�voit, en outre, que le d�lai pour le d�p�t d'une demande de r�vision au sens de l'art. 123 al. 1 LTF ne commence pas � courir avant la cl�ture de la proc�dure p�nale (cf. arr�t 4A_234/2008 du 14 ao�t 2008 consid. 3.1 et les r�f�rences). Tel est le cas en l'occurrence, attendu que, selon les explications m�mes de la requ�rante, la proc�dure qu'elle a initi�e par sa plainte p�nale du 31 octobre 2012 se trouve actuellement au stade de l'enqu�te pr�liminaire. Relativement au motif de r�vision fond� sur la commission d'un crime ou d'un d�lit, on a ainsi affaire � une demande de r�vision pr�matur�e. La mani�re de traiter de telles demandes est une question disput�e. Le Tribunal f�d�ral les a tant�t d�clar�es irrecevables (ATF 71 II 286 consid. 2; arr�t B 25/96 du 14 ao�t 1996), tant�t rejet�es (ATF 86 II 198 p. 200 i.f.). La question rev�t un caract�re essentiellement th�orique d�s lors qu'il est incontest�, d'une part, que le Tribunal f�d�ral ne peut pas examiner les m�rites d'une demande de r�vision d�pos�e pr�matur�ment et, d'autre part, que la demande pr�matur�e n'entra�ne aucun d�savantage pour le requ�rant, lequel pourra la renouveler le moment venu pour autant qu'il ait toujours int�r�t � la r�vision (ATF 123 I 283 consid. 2 p. 286; arr�t B 25/96, pr�cit�).
Cela �tant, par souci de simplification, la demande de r�vision, dont l'irrecevabilit� n'est pas douteuse en tant qu'elle se fonde sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF, sera �galement d�clar�e irrecevable dans la mesure o� elle prend appui sur l'art. 123 al. 1 LTF.
Le sort r�serv� � la demande de r�vision rend sans objet la requ�te d'effet suspensif.
Succombant, la requ�rante devra payer les frais de la proc�dure de r�vision (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 22'000 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.
La requ�rante versera � l'intim�e une indemnit� de 24'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au pr�sident du Tribunal arbitral.