Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2017201061.html
Timestamp: 2020-08-08 02:18:30+00:00
Document Index: 328719439

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 3", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", '§ 2', "l'article 5", "l'article 78", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 7"]

Arrete Ministeriel sante un arrete ministeriel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits c+d pour la clinique et maternite sainte-elisabeth. cet agrement porte le numero a/166. un arrete ministeriel du 17 novembre 2016 modif(...) un arr
Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth. Cet agrément porte le numéro A/166. Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016 modif(...) Un arr
2017201061
Numac : 2017201061
Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D (USI) pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth.
Cet agrément porte le numéro A/166.
Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016 fermer modifie l'article 3 de l'arrêté ministériel du 31 août 2016 portant renouvellement de l'agrément provisoire octroyé à l'Hôpital civil Marie Curie (A/718) pour des lits situés sur le site du CHU de Charleroi et sur le site Vincent Van Gogh.
Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016 fermer modifie les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 31 août 2016 portant renouvellement, pour une durée d'un an, de l'agrément provisoire octroyé au Centre hospitalier universitaire André Vésale (A/325) pour 33 lits D. Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer accorde une inscription dans la programmation de 100 lits A au CHP Le Chêne aux Haies.
Cet agrément porte le numéro A/951.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer accorde une inscription dans la programmation de 33 lits A(j) à l'ISoSL, secteur santé mentale.
Cet agrément porte le numéro A/972.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou fermer accorde une inscription dans la programmation de 1 lit A et 13 lits A(j) au CHS L'Accueil.
Cet agrément porte le numéro A/908.
Un arrêté ministériel du 25 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer accorde un agrément provisoire d'une durée de six mois à l'Intercommunale Vivalia pour son site de Bastogne pour une fonction "Soins intensifs" prenant cours à dater du 25 novembre 2016.
Cet agrément porte le numéro A/164.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer proroge pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2016, l'agrément octroyé à la fonction "S.U.S." du site hospitalier de Bastogne de l'Hôpital I.F.A.C. Cet agrément porte le numéro A/164.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer renouvelle, pour une durée de six mois prenant cours le 21 juin 2016, l'agrément provisoire octroyé à l'Association "prélèvement et transplantation d'organes".
Cet agrément porte le numéro A/406.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique fermer renouvelle, pour une durée de six mois prenant cours le 1er janvier 2017, l'agrément provisoire octroyé pour 12 lits A(j) du Grand Hôpital de Charleroi (A010) sur son site Hôpital Sainte-Thérèse.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer renouvelle, pour une durée de six mois prenant cours le 30 juin 2016, l'agrément provisoire octroyé pour l'association "prélèvement et transplantation d'organes".
Cet agrément porte le numéro A/403.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de cancers rares.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de drépanocytose ou des autres pathologies héréditaires du globule rouge.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints d'insuffisance intestinale chronique et autres maladies rares gastroentérologiques.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de syndrome hypereosinophilique et de maladies rares immunomédiées.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints d'hypertension artérielle pulmonaire.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de maladies rares cardiologiques.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de porphyries.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de pneumopathies interstitielles diffuses.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de maladies rares ophtalmologiques.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de maladies rares neurologiques.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de mucoviscidose.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints de maladies rares neuromusculaires.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" qui s'adresse aux patients atteints d'ataxies héréditaires.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" Saint-Luc/UCL qui s'adresse aux patients atteints de maladies métaboliques héréditaires.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" Saint-Luc/UCL qui s'adresse aux patients atteints de maladies neuromusculaires.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" Saint-Luc/UCL qui s'adresse aux patients atteints de mucoviscidose.
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge fermer octroie un agrément provisoire d'une durée de six mois prenant cours le 30 novembre 2016, au réseau "maladies rares" Saint-Luc/UCL qui s'adresse aux patients atteints d'hémophilie.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n fermer accorde un agrément aux Cliniques universitaires Saint-Luc pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A et B, à dater du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n fermer accorde un agrément au CHU UCL Namur pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A et B, à dater du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cet agrément porte le numéro A/039.
Un arrêté ministériel du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n fermer accorde un agrément au Centre hospitalier universitaire de Liège pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" A et B, à dater du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cet agrément porte le numéro A/707.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément pour l'extension des programmes de soins "pathologie cardiaque" B1 et B2 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne de l'Intercommunale Vivalia à partir du programme de soins "pathologie cardiaque" B complet du CHU UCL Namur, à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément à l'association entre le CHU de Liège et les Cliniques du Sud Luxembourg de l'Intercommunale Vivalia pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins "pathologie cardiaque" B, à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément à l'association entre le CHU UCL Namur et le CHWAPI pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins "pathologie cardiaque" B, à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément à l'association entre le CHU UCL Namur et le Centre hospitalier de l'Ardenne de l'Intercommunale Vivalia pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins "pathologie cardiaque" B, à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément au réseau de pathologie cardiaque "Belgian South Cardiological Network", à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément au réseau "pathologie cardiaque de la zone de Mouscron-Estaimpuis", à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément au réseau "pathologie cardiaque de la zone Brabant wallon/Centre/Mons borinage", à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale fermer accorde un agrément au réseau "pathologie cardiaque" de la zone de Tournai, à dater du 7 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer accorde un agrément au réseau cardiaque universitaire eurorégional, à dater du 8 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer accorde un agrément au réseau "Zone bruxelloise-Hainaut", à dater du 8 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer accorde un agrément au réseau de pathologie cardiaque de l'arrondissement de Namur, à dater du 8 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer accorde un agrément au réseau de pathologie cardiaque de l'arrondissement de Neufchâteau, à dater du 8 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer accorde un agrément à l'association entre le CHU de Liège et le CHC à Liège pour l'exploitation conjointe d'un programme de soins "pathologie cardiaque" B, à dater du 8 décembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer renouvelle, pour une durée de six mois prenant cours le 1er octobre 2016, l'agrément provisoire octroyé pour le service de dialyse des Centres hospitaliers Jolimont d'Haine-Saint-Paul (A/146) de l'Hôpital de Warquignies (site Boussu).
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer accorde à l'association hospitalière constituée du Centre hospitalier de Mouscron, du Centre hospitalier Wallonie Picarde (CHWAPI) et d'EpiCURA, une inscription dans la programmation et un agrément provisoire d'une durée d'un an (deux périodes de six mois) prenant cours à dater du 1er janvier 2017 pour un centre et un scanner PET implanté au CHWAPI à Tournai.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL "Maison médicale jumétoise" en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2017.
Cet agrément porte le numéro 069.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL "Soins intégrés de la Neuville" en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2017.
Cet agrément porte le numéro 070.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL "Maison de santé Espace Avicenne" en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2017.
Cet agrément porte le numéro 071.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL "Maison médicale Le Brasero" en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2017.
Cet agrément porte le numéro 072.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL "Maison médicale La Poudrière" en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2017.
Cet agrément porte le numéro 073.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'ASBL "Stéthoplus ASBL" en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2017.
Cet agrément porte le numéro 074.
type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017020089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale
type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017030072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
arrêté ministériel du 08 novembre 2016
type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017201032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique
type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201041 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031822 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n
type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000738 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016009586 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pou
type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2017201061.html