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Timestamp: 2016-10-24 06:55:00+00:00
Document Index: 195799828

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 339', 'art. 398', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

Arr�t du 14 mars 2012
repr�sent� par Me Gr�goire Rey, avocat,
proc�dure p�nale, droit de se taire, droit d'�tre assist� d'un avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 2 novembre 2011.
X.________ a �t� arr�t� le 2 octobre 2011 dans le cadre d'une instruction p�nale conduite par le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) et portant sur un trafic de stup�fiants. Il lui est en substance reproch� d'avoir pris des mesures afin de mettre sur pied un trafic d'h�ro�ne et d'avoir r�cup�r� deux paquets de 543 g et 425,5 g de ce stup�fiant afin de les remettre � des tiers. Le pr�nomm� s'�tant plaint d'avoir �t� frapp� par les policiers qui l'avaient interpell�, une proc�dure distincte a �t� ouverte pour instruire cette question.
Par ordonnance du 4 octobre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire de X.________, en raison des risques de fuite, de collusion et de r�it�ration. Cette autorit� a rejet� une requ�te de mise en libert� par ordonnance du 10 octobre 2011. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), en se plaignant en outre de divers vices de proc�dure. Il all�guait notamment que les preuves d�couvertes suite aux brutalit�s polici�res dont il pr�tend avoir �t� victime n'�taient pas exploitables, qu'il n'avait pas �t� inform� de son droit d'�tre assist� d'un avocat lors de sa premi�re audition et que son droit au silence avait �t� viol�. La Cour de justice a rejet� le recours par arr�t du 2 novembre 2011. Elle a retenu en particulier que l'int�ress� avait �t� inform� correctement de ses droits lors de son audition par la police et que son droit de garder le silence avait �t� respect�. Quant aux griefs relatifs aux preuves obtenues pr�tendument ill�galement, ils devaient �tre rejet�s d�s lors que X.________ avait admis que les violences all�gu�es n'avaient pas conduit � la d�couverte de la drogue.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de constater la violation de divers droits et d'ordonner que les d�clarations faites lors de son audition par la police le 3 octobre 2011 soient �cart�es du dossier. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. La Cour de justice et le Minist�re public ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
Dirig� contre une d�cision rendue en mati�re p�nale, le recours est r�gi par les art. 78 ss LTF. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir.
1.1 La contestation se limite au refus de la Cour de justice de constater la violation de divers droits proc�duraux et de retirer du dossier les d�clarations faites lors de l'audition du recourant par la police le 3 octobre 2011. La d�cision attaqu�e est donc une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure. D�s lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 133 IV 335 consid. 4 p. 338, 139 consid. 4 p. 141). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429).
1.2 En l'occurrence, le recourant conteste le refus de la Cour de justice de constater la violation de son droit d'�tre assist� d'un avocat lors de sa premi�re audition par la police, la violation de son droit d'�tre inform� sur ce point et la violation de son droit au silence. Il fait �galement grief � la cour cantonale d'avoir rejet� sa requ�te tendant � ce que les d�clarations qu'il a faites devant la police le 3 octobre 2011 soient retir�es du dossier. En revanche, il ne conteste pas le rejet de sa demande de mise en libert� imm�diate et il ne prend pas de conclusions en ce sens devant la Cour de c�ans; il ne soutient d'ailleurs plus que les violations all�gu�es doivent conduire � sa mise en libert�.
Dans ces conditions, il n'appara�t pas d'embl�e �vident que la d�cision attaqu�e soit de nature � causer au recourant un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement. Un tel pr�judice aurait pu �tre admis si les vices d�nonc�s devaient avoir une incidence sur la d�tention du pr�venu (cf. arr�t 1P.616/2000 du 23 novembre 2000 consid. 2b), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. De plus, le seul fait qu'un moyen de preuve dont la validit� est contest�e demeure au dossier ne constitue pas un pr�judice au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. arr�t 1B_584/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 3.2). Il n'appara�t d'ailleurs pas exclu que les violations dont le recourant se pr�vaut puissent �tre invoqu�es dans la suite de la proc�dure et que le proc�s-verbal de l'audition litigieuse soit finalement �cart�. Si le recourant devait �tre renvoy� en jugement, il serait par exemple libre de soulever une question pr�judicielle au sujet des moyens de preuve qu'il tiendrait pour ill�gaux (art. 339 al. 2 CPP) et il pourrait le cas �ch�ant invoquer les motifs pr�cit�s dans le cadre d'un appel (art. 398 CPP). En toutes hypoth�ses, un �ventuel dommage pourrait �tre r�par� par une d�cision favorable au recourant. Celui-ci n'apporte par ailleurs aucune d�monstration de l'existence d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, comme il lui appartenait de le faire conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e. En d�finitive, l'existence d'un tel pr�judice n'est pas �tablie, de sorte que la d�cision incidente attaqu�e ne peut pas faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral.
1.3 Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Gr�goire Rey en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Gr�goire Rey est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.