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Timestamp: 2016-10-27 01:17:45+00:00
Document Index: 44538128

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 72', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

D�cision du 19 mars 2004
tous repr�sent�s par Me Michel A. Halp�rin, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Maurice Turrettini, avocat,
Vu le recours de droit de droit public form� par A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ (ci-apr�s: les consorts F.________) contre l'arr�t rendu le 11 avril 2003 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � X.________ Ltd;
Vu l'ordonnance du 30 septembre 2003 par laquelle le Pr�sident de la cour de c�ans a admis partiellement la demande de s�ret�s en garantie des d�pens d�pos�e par l'intim�e et invit� A.________, B.________ et D.________ � verser le montant global de 15' 000 fr. jusqu'au 27 octobre 2003;
Attendu que ces trois recourants ont pay� les s�ret�s requises dans le d�lai imparti;
Vu la r�ponse de l'intim�e, qui conclut au rejet du recours;
Attendu que l'intim�e a interjet� un recours en r�forme contre l'arr�t pr�cit�;
Que, par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a admis ledit recours, annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
Que la cour de c�ans a consid�r� en effet que les conditions d'exercice du droit de �put� selon l'art. 4B let. a (i) de la convention d'actionnaires du 2 juin 1989 n'�taient pas r�alis�es, la cour cantonale �tant invit�e � examiner si les consorts F.________ peuvent faire valoir une pr�tention sur la base du droit de �put� pr�vu � l'art. 4B let. b de ladite convention;
Que le recours de droit public, qui porte sur le calcul de la pr�tention d�duite du droit de �put� exerc� selon l'art. 4B let. a (i) de la convention pr�cit�e, se trouve ainsi priv� d'objet;
Consid�rant qu'en pareil cas, le Tribunal f�d�ral peut statuer sur les frais en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (cf. art. 72 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ);
Que, si cela n'est pas possible, il se justifie de mettre les frais � la charge de la partie qui a donn� lieu � la proc�dure devenue sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494);
Qu'en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral ne saurait examiner le montant d'une pr�tention qu'il vient de d�clarer sans fondement;
Qu'il convient d�s lors de mettre les frais judiciaires et les d�pens de l'intim�e solidairement � la charge des recourants, qui ont introduit la proc�dure devenue sans objet (art. 156 al. 7 et art. 159 al. 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis solidairement � la charge des recourants.
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront � l'intim�e une indemnit� de 22'000 fr. � titre de d�pens. Cette indemnit� sera pay�e � concurrence de 15'000 fr. au moyen des s�ret�s d�pos�es � la caisse du Tribunal f�d�ral.