Source: http://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3258/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries.html
Timestamp: 2017-03-24 17:58:32+00:00
Document Index: 66946053

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 1', "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

Accueil » Convention Collective » BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS) Bâtiment +10 salariés 2017 Convention Collective 3258 + Grille de Salaire
La convention collective des ouvriers du bâtiment n'est pas la même seloin le nombre de salariés dans l'entreprise. Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° de brochure 3193).
Venez découvrir les nombreux avantages accordés par cette convention. Dernière mise à jour le 24/03/2017 Grille de salaire en vigueur
Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web
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Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 8 Octobre 1990. Celle-ci couvre toute la France Métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM.
le calcul de l'ancienneté (prise en compte intégrale des périodes de suspension du contrat de travail, depuis la date du dernier embauchage) une prime de vacances égale à 30% de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables
un repos hebdomadaire de 48h consécutives incluant le dimanche et le samedi ou le lundi Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
16/08/2016 Mise à jour de la convention collective Bâtiment +10 Salariés
07/03/2017 Indemnité de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
Accord du 30 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation du montant des indemnités de repas et de petits déplacements des salariés de la région Pays de la Loire, concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 22 Décembre 2016.
Cet avenant fixe les nouveaux montants des indemnités de transports et de trajet dues aux salariés des entreprises du Pays de la Loire, selon le périmètre et la zone du déplacement professionnel concerné. Il fixe également le nouveau montant de l'indemnité minimale de repas des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.	10/02/2017 Revalorisation des salaires minimaux (Poitou-Charentes)
Accord du 19 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés de la région Poitou-Charentes concernés par ces conventions collectives est entré en vigueur le 8 Décembre 2016.
Cet avenant instaure un nouveau barème des salaires minima conventionnels des salariés de la région Poitou-Charentes selon leur catégorie professionnelle (ouvriers d'exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) et leur coefficient hiérarchique (150 à 270).
10/02/2017 Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
Accord du 19 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation du montant des indemnités de petits déplacements des salariés de la région Poitou-Charentes concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 8 Décembre 2016.
Cet avenant fixe les nouveaux montants de l'indemnité de repas, de l'indemnité de transport et de l'indemnité de trajet selon les zones géographiques concernés par les petits déplacements professionnels effectués par les salariés pour le compte des entreprises situées dans la région Poitou-Charentes.	10/02/2017 Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans Avenant du 16 Décembre 2015 : Un avenant relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Décembre 2016.
Cet avenant vient modifier les modalités de calcul et de versement des sommes capitalisées sur le plan d'épargne interentreprises des salariés du BTP. L'avenant a en outre, une incidence sur les obligations qui incombent à l'employeur sur la gestion, le suivi et l'alimentation de ce plan d'épargne interentreprises du BTP.
13/01/2017 Participation des salariés aux résultats des entreprises
Avenant du 16 Décembre 2015 : Un avenant relatif à la participation des salariés concernés par cette convention collective, aux résultats des entreprises est entré en vigueur le 2 Décembre 2016.
Cet avenant a une incidence sur le calcul, les dates et délais de versement des sommes allouées aux salariés dans le cadre de leur participation aux bénéfices réalisées par leur entreprise. Il a également une incidence sur les obligations pesant sur les employeurs qui adhèrent à cet accord d'intéressement.	06/01/2017 Plans d'épargne interentreprises
Avenant du 16 Décembre 2015 : Un avenant relatif aux plans d'épargne interentreprises applicable dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est entré en vigueur le 3 Décembre 2016.
Cet avenant vient modifier l'accord-cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d’épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics pour le mettre en conformité avec nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur.	28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux (Rhône-Alpes)
Accord du 11 Mars 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minimaux des salariés de la région Rhône-Alpes, concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 9 Août 2016.
Cet accord instaure un barème qui modifie et remplace la précédente, fixant le montant des appointements minimaux (sur une base de 151,67 heures de travail mensuelles) des salariés ouvriers de la région Rhône-Alpes, selon leur catégorie professionnelle et leur coefficient hiérarchique.	Sommaire de la CCN Batiment - Ouvriers (entreprises Occupant Plus De Dix Salariés)
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.Texte de baseConvention collective nationale du 8 octobre 1990Textes AttachésBarèmes minimaux (accord RTT)Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)Guide d'utilisation de la classification nationale (+)Annexe IRéduction et aménagement du temps de travail (Jura)Heures supplémentairesAstreintes (région Rhône-Alpes)Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)Astreintes (Rhône-Alpes)Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formationMise en place d'une commission paritaire de validationOrganisation du chèque-vacancesChèques-vacancesChèque-vacancesCongé de formation économique, sociale et syndicaleCrédit d'heures et saisine de la commissionMise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)Textes SalairesSalaires (Ain)Salaires (Ain)Salaires (Ain)Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)Salaires (Alsace)Salaires (Alsace)Salaires (Alsace) Indemnités de petits déplacements (Alsace)Salaires (Alsace)Salaires (Alsace)Salaires (Alsace)Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)Salaires (Aquitaine)Salaires (Aquitaine)Salaires (Aquitaine)Salaires (Aquitaine)Salaires (Aquitaine)Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)Salaires (Auvergne)Salaires (Auvergne)Salaires (Auvergne)Salaires (Auvergne)Salaires (Auvergne)Salaires (Auvergne)Indemnités de petits déplacements (Auvergne)Salaires (Auvergne)Salaires (Auvergne)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)Salaires (Auvergne)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)Salaires (Bretagne)Salaires (Bretagne)Salaires (Bretagne)Salaires (Bretagne)Salaires (Bretagne)Salaires (Bretagne)Salaires (Bretagne)Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne)Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)Salaires (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Salaires (Bourgogne)Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires au 1er octobre 2009 (Centre)Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)Salaires (Centre)Salaires (Centre)Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre)Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (Centre)Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre)Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre)Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Centre)Salaires minimaux au 1er novembre 2014 (Centre)Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014 (Centre)Salaires minimaux (Centre)Salaires (Champagne Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne) Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Salaires (Champagne-Ardenne)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)Salaires (Corse)Salaires (Corse)Salaires (Corse)Salaires (Corse)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)Salaires (Drôme et Ardèche)Salaires (Drôme et Ardèche)Salaires (Drôme et Ardèche) Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)Salaires (Drôme et Ardèche)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)Salaires (Franche-Comté)Salaires (Franche-Comté)Salaires (Franche-Comté)Salaires (Franche-Comté)Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)Salaires (Franche-Comté) Salaires (Franche-Comté)Salaires (Franche-Comté)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)Salaires (Languedoc Roussillon) Salaires (Languedoc Roussillon)Salaires (Languedoc Roussillon)Salaires (Languedoc-Roussillon)Salaires (Languedoc-Roussillon)Salaires (Languedoc-Roussillon)Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin) Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Indemnités de petits déplacements (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Salaires (Limousin)Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)Salaires (Limousin)Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)Salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)Primes conventionnelles et outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)Primes conventionnelles et prime d'outillage pour l'année 2014 (Limousin)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Limousin)Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015 (Limousin)Salaires minima pour l'année 2015 (Limousin)Salaires (Loire)Salaires (Loire Atlantique)Salaires (Loire Atlantique)Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée) Salaires (Lorraine) Salaires (Lorraine)Salaires (Lorraine)Salaires (Lorraine)Salaires (Lorraine)Indemnités de petits déplacements (Lorraine)Salaires (Lorraine)Indemnités de petits déplacements (Lorraine)Salaires (Lorraine)Salaires (Lorraine)Salaires (Lorraine)Salaires (Lorraine)Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine)Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine)Salaires (Maine-et-Loire)Salaires (Maine-et-Loire) Salaires (Mayenne, Sarthe, Vendée)Salaires (Meurthe et Moselle) Salaires (Meurthe et Moselle) Salaires (Midi Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées) Salaires (Midi-Pyrénées) Salaires (Midi-Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées)Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)Salaires (Midi-Pyrénées) Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)Salaires (Nord Pas-de-Calais) Salaires (Nord-Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)Salaires (Nord - Pas-de-Calais)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais) Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)Salaires (Basse-Normandie)Salaires (Basse-Normandie)Salaires (Basse-Normandie)Salaires (Basse-Normandie) Salaires (Basse-Normandie)Salaires (Basse-Normandie)Salaires (Basse-Normandie)Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)Salaires (Haute Normandie)Salaires (Haute-Normandie)Salaires (Haute-Normandie)Salaires (Haute-Normandie)Salaires (Haute-Normandie)Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)SalairesIndemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)Salaires (Région parisienne)Salaires (Région parisienne)Salaires (Pays-de-la-Loire) Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire) Salaires (Pays de la Loire)Salaires (Pays de la Loire)Salaires (Pays de la Loire)Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)Salaires (Picardie)Salaires (Picardie)Salaires (Picardie)Salaires (Picardie)Salaires (Picardie)Salaires (Picardie)Indemnités de petits déplacements (Picardie)Salaires (Picardie)Prime d'outillage (Picardie)Indemnités de petits déplacements (Picardie)Salaires (Picardie)Prime d'outillage (Picardie)Indemnités de petits déplacements (Picardie)Salaires (Picardie)Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)Indemnités de petits déplacementsPrime d'outillageSalaires minimaux pour l'année 2011Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)Salaires (Poitou-Charentes)Salaires (Poitou-Charentes)Salaires (Poitou-Charentes)Petits déplacements (Poitou-Charentes)Salaires (Poitou-Charentes)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)Salaires (Poitou-Charentes)Salaires (Poitou-Charentes)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur) Salaires (Provence Alpes Côte d'Azur)Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur) Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur) Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur) Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur) Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (PACA)Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Indemnité de petits déplacements pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Salaires (Rhône)Salaires (Rhône) Salaires (Rhône)Salaires (Rhône)Salaires (Rhône)Indemnités de petits déplacements (Rhône)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)Salaires (Rhône)Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)Salaires (Rhône-Alpes)Salaires (Rhône-Alpes)Salaires (Rhône-Alpes)Salaires (Rhône-Alpes) Salaires (Rhône-Alpes)Salaires (Rhône-Alpes)Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)Salaires (Sarthe) Salaires (Savoie)Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)Indemnité de repas pour l'année 2014 (Savoie)Salaires (Seine-Maritime)Salaires (Seine et Marne)Salaires (Seine-et-Marne)Salaires (Seine-et-Marne)Salaires (Seine-et-Marne)Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)Salaires (Vendée)Salaires (Vosges)Salaires (Vosges)Textes ExtensionsARRETE du 8 février 1991ARRETE du 8 avril 1991ARRETE du 11 avril 1991ARRETE du 11 avril 1991ARRETE du 19 avril 1991ARRETE du 19 avril 1991ARRETE du 19 avril 1991ARRETE du 19 avril 1991ARRETE du 19 avril 1991ARRETE du 19 avril 1991ARRETE du 24 avril 1991ARRETE du 24 avril 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 24 juin 1991ARRETE du 4 juillet 1991ARRETE du 5 juillet 1991ARRETE du 5 juillet 1991ARRETE du 13 août 1991ARRETE du 28 août 1991ARRÊTÉ du 1 octobre 1991ARRETE du 17 décembre 1991ARRETE du 17 décembre 1991ARRETE du 17 décembre 1991ARRETE du 17 décembre 1991ARRETE du 2 janvier 1992ARRETE du 2 janvier 1992ARRETE du 29 janvier 1992ARRETE du 4 mars 1992ARRETE du 5 mars 1992ARRETE du 26 mars 1992ARRETE du 26 mars 1992ARRETE du 22 avril 1992ARRETE du 13 mai 1992ARRETE du 1 juin 1992ARRETE du 12 juin 1992ARRETE du 24 juin 1992ARRETE du 24 juin 1992ARRETE du 24 juin 1992ARRETE du 26 juin 1992ARRETE du 26 juin 1992ARRETE du 1 juillet 1992ARRETE du 7 juillet 1992ARRETE du 7 juillet 1992ARRETE du 21 juillet 1992ARRETE du 21 juillet 1992ARRETE du 23 juillet 1992ARRETE du 29 juillet 1992ARRETE du 29 juillet 1992ARRETE du 29 juillet 1992ARRETE du 2 septembre 1992ARRETE du 1 octobre 1992ARRETE du 6 octobre 1992ARRETE du 12 octobre 1992ARRETE du 19 novembre 1992ARRETE du 14 décembre 1992ARRETE du 28 décembre 1992ARRETE du 12 mars 1993ARRETE du 16 avril 1993ARRETE du 13 juillet 1993ARRETE du 16 juillet 1993ARRETE du 30 juin 1993ARRETE du 29 juillet 1993ARRETE du 29 juillet 1993ARRETE du 5 août 1993ARRETE du 20 août 1993ARRETE du 30 août 1993ARRETE du 15 octobre 1993ARRETE du 25 octobre 1993ARRETE du 3 novembre 1993ARRETE du 26 novembre 1993ARRETE du 17 décembre 1993ARRETE du 11 février 1994ARRETE du 11 février 1994ARRETE du 10 mai 1994ARRETE du 18 mai 1994ARRETE du 30 mai 1994ARRETE du 30 mai 1994ARRETE du 27 juin 1994ARRETE du 6 juillet 1994ARRETE du 6 juillet 1994ARRETE du 11 juillet 1994ARRETE du 11 juillet 1994ARRETE du 18 juillet 1994ARRETE du 20 juillet 1994ARRETE du 5 août 1994ARRETE du 5 août 1994ARRETE du 5 août 1994ARRETE du 5 août 1994ARRETE du 17 août 1994ARRETE du 29 août 1994ARRETE du 3 octobre 1994ARRETE du 3 octobre 1994ARRETE du 14 octobre 1994ARRETE du 8 décembre 1994ARRETE du 17 janvier 1995ARRETE du 23 mars 1995ARRETE du 12 avril 1995ARRETE du 12 avril 1995ARRETE du 25 avril 1995ARRETE du 29 juin 1995ARRETE du 29 juin 1995ARRETE du 29 juin 1995ARRETE du 18 juillet 1995ARRETE du 18 juillet 1995ARRETE du 18 juillet 1995ARRETE du 18 juillet 1995ARRETE du 21 juillet 1995ARRETE du 21 juillet 1995ARRETE du 2 août 1995ARRETE du 4 août 1995ARRETE du 21 août 1995ARRETE du 30 août 1995ARRETE du 30 août 1995ARRETE du 9 octobre 1995ARRETE du 18 octobre 1995ARRETE du 31 octobre 1995ARRETE du 2 novembre 1995ARRETE du 26 décembre 1995ARRETE du 15 janvier 1996ARRETE du 17 janvier 1996ARRETE du 17 janvier 1996ARRETE du 12 février 1996ARRETE du 23 février 1996ARRETE du 23 février 1996ARRETE du 1 mars 1996ARRETE du 25 mars 1996ARRETE du 4 avril 1996ARRETE du 10 avril 1996ARRETE du 30 mai 1996ARRETE du 11 juin 1996ARRETE du 1 juillet 1996ARRETE du 27 juin 1996ARRETE du 10 juillet 1996ARRETE du 16 juillet 1996ARRETE du 26 juillet 1996ARRETE du 29 juillet 1996ARRETE du 4 octobre 1996ARRETE du 8 octobre 1996ARRETE du 29 octobre 1996ARRETE du 10 janvier 1997ARRETE du 5 février 1997ARRETE du 7 février 1997ARRETE du 18 mars 1997ARRETE du 6 mai 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 9 juillet 1997ARRETE du 9 juillet 1997ARRETE du 23 juillet 1997ARRETE du 31 juillet 1997ARRETE du 31 juillet 1997ARRETE du 31 juillet 1997ARRETE du 4 août 1997ARRETE du 6 août 1997ARRETE du 6 août 1997ARRETE du 14 novembre 1997ARRETE du 15 décembre 1997ARRETE du 20 janvier 1998ARRETE du 8 juillet 1998ARRETE du 20 juillet 1998ARRETE du 1 octobre 1998ARRETE du 26 octobre 1998ARRETE du 5 novembre 1998ARRETE du 22 décembre 1998ARRETE du 4 janvier 1999ARRETE du 2 février 1999ARRETE du 5 février 1999ARRETE du 15 février 1999ARRETE du 23 février 1999ARRETE du 8 mars 1999ARRETE du 25 mars 1999ARRETE du 25 mars 1999ARRETE du 2 avril 1999ARRETE du 5 mai 1999ARRETE du 5 mai 1999ARRETE du 26 mai 1999ARRETE du 4 juin 1999ARRETE du 22 juin 1999ARRETE du 30 juin 1999ARRETE du 26 juillet 1999ARRETE du 29 septembre 1999ARRETE du 19 octobre 1999ARRETE du 2 février 2000ARRETE du 2 février 2000ARRETE du 7 janvier 2000ARRETE du 26 avril 2000ARRETE du 15 mai 2000ARRETE du 5 juillet 2000ARRETE du 31 août 2000ARRETE du 16 août 2000ARRETE du 10 mai 2000ARRETE du 20 juillet 2000ARRETE du 20 juillet 2000ARRETE du 9 août 2000ARRETE du 16 août 2000ARRETE du 22 août 2000ARRETE du 26 septembre 2000ARRETE du 9 octobre 2000ARRETE du 10 novembre 2000ARRETE du 13 novembre 2000ARRETE du 19 décembre 2000ARRETE du 19 décembre 2000ARRETE du 20 décembre 2000ARRETE du 20 décembre 2000ARRETE du 27 avril 2001ARRETE du 1 juin 2001ARRETE du 2 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 7 août 2001ARRETE du 31 juillet 2001ARRETE du 17 août 2001ARRETE du 9 octobre 2001ARRETE du 31 juillet 2001ARRETE du 31 juillet 2001ARRETE du 31 juillet 2001ARRETE du 10 août 2001ARRETE du 27 août 2001ARRETE du 7 août 2001ARRETE du 22 octobre 2001ARRETE du 8 novembre 2001ARRETE du 15 mars 2002ARRETE du 15 mars 2002ARRETE du 12 avril 2002ARRETE du 19 août 2002ARRETE du 25 juin 2002ARRETE du 5 juillet 2002ARRETE du 24 septembre 2002ARRETE du 14 octobre 2002ARRETE du 14 octobre 2002ARRETE du 14 octobre 2002ARRETE du 14 octobre 2002ARRETE du 14 octobre 2002ARRETE du 14 octobre 2002ARRETE du 21 octobre 2002ARRETE du 4 novembre 2002ARRETE du 13 novembre 2002ARRETE du 25 novembre 2002ARRETE du 26 novembre 2002ARRETE du 2 décembre 2002ARRETE du 23 décembre 2002ARRETE du 23 décembre 2002ARRETE du 13 janvier 2003ARRETE du 14 janvier 2003ARRETE du 19 mars 2003ARRETE du 19 mars 2003ARRETE du 28 mars 2003ARRETE du 1 avril 2003ARRETE du 22 avril 2003ARRETE du 23 mai 2003ARRETE du 26 juin 2003ARRETE du 26 juin 2003ARRETE du 18 août 2003ARRETE du 21 août 2003ARRETE du 10 octobre 2003ARRETE du 10 octobre 2003ARRETE du 14 octobre 2003ARRETE du 20 octobre 2003ARRETE du 9 octobre 2003ARRETE du 24 octobre 2003ARRETE du 19 novembre 2003ARRETE du 18 novembre 2003ARRETE du 24 novembre 2003ARRETE du 24 novembre 2003ARRETE du 24 novembre 2003ARRETE du 18 décembre 2003ARRETE du 8 janvier 2004ARRETE du 19 février 2004ARRETE du 16 mars 2004ARRETE du 17 mars 2004ARRETE du 5 mai 2004ARRETE du 6 mai 2004ARRETE du 18 mai 2004ARRETE du 18 mai 2004ARRETE du 18 mai 2004ARRETE du 19 juin 2004ARRETE du 15 juillet 2004ARRETE du 23 juillet 2004ARRETE du 27 juillet 2004ARRETE du 27 juillet 2004ARRETE du 29 juillet 2004ARRETE du 29 juillet 2004ARRETE du 30 août 2004ARRETE du 10 novembre 2004ARRETE du 23 décembre 2004ARRETE du 23 décembre 2004ARRETE du 23 décembre 2004ARRETE du 23 décembre 2004ARRETE du 13 janvier 2005ARRETE du 7 février 2005ARRETE du 25 février 2005ARRETE du 25 février 2005ARRETE du 1 avril 2005ARRETE du 18 avril 2005ARRETE du 18 avril 2005ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 29 juin 2005ARRETE du 4 juillet 2005ARRETE du 18 août 2005ARRETE du 18 août 2005ARRETE du 23 août 2005ARRETE du 24 août 2005ARRETE du 26 août 2005ARRETE du 4 novembre 2005ARRETE du 28 novembre 2005ARRETE du 27 décembre 2005 Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics Texte de baseTravail de nuitTextes ExtensionsARRETE du 14 juin 2007 Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseDépart et mise à la retraiteTextes ExtensionsARRETE du 23 décembre 2004 Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continueTexte de baseFinancement de la formation continue Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Texte de baseParticipation des salariés aux CPNE et CPREF Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Texte de baseMaître d'apprentissage Textes AttachésVersement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissageIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) Indemnité spécifique (Lorraine)Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)Indemnité spécifique (PACA)Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)Textes SalairesSalaires (Poitou-Charentes)Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)Indemnité de maître d'apprentissage confirméIndemnité spécifique de maître d'apprentissageIndemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)Textes ExtensionsARRETE du 8 février 2007ARRETE du 26 juin 2007 Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTPTexte de baseMissions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTPTextes AttachésFormation professionnelleTextes SalairesIndemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)Textes ExtensionsARRETE du 28 décembre 2004ARRETE du 3 mai 2005 Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vieTexte de baseFormation professionnelle tout au long de la vieTextes AttachésForfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisationModification du champ d'applicationAvenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisationForfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BâtimentForfaits horaires Formation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelleFormation professionnelle tout au long de la vieTextes ExtensionsARRETE du 28 décembre 2004ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 4 juillet 2005ARRETE du 13 juillet 2005ARRETE du 23 août 2005ARRETE du 20 février 2006ARRETE du 3 janvier 2007ARRETE du 21 février 2007 Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.Texte de baseParticipation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritairesTextes AttachésAnnexe, frais de déplacement, perte de salaire. Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprisesTexte de baseInstitution des plans d'épargne interentreprises Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ansTexte de baseRèglement du plan d'épargne à 5 ans Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectifTexte de baseRèglement du plan d'épargne retraite collectif Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprisesTexte de baseTextes AttachésRèglement du PERCO-BTPPEIRèglements PEI-BTP à 5 ans Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de générationTexte de baseContrat de génération Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprisesTexte de baseParticipation des salariés aux résultats des entreprises Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travailTexte de basePrévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.Texte de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 18 mai 2004ARRETE du 13 juillet 2005ARRETE du 13 juin 2006ARRETE du 13 juin 2006 Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)Texte de baseIndemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)Texte de baseIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgésTexte de base Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)Texte de baseIndemnisation pour participation aux réunions de la CPREF Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activitéTexte de base Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activitéTexte de baseCouverture sociale des salariés en cessation d'activité Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formationTexte de baseTextes AttachésModification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004Textes ExtensionsARRETE du 14 mars 2005ARRETE du 3 janvier 2007 Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)Texte de baseTextes AttachésFormation continue des conducteurs de véhiculesFormation obligatoire des conducteurs de véhiculesTextes ExtensionsArrêté du 13 mars 2000ARRETE du 17 octobre 2001ARRETE du 20 février 2006 Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Texte de baseCouverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacancesTexte de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 14 janvier 2003 Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissageTexte de baseFormation professionnelle et apprentissageTextes AttachésOrganisation et financement de l'apprentissage Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)Texte de baseClassification Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelleTexte de baseFinancement de la formation professionnelle Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Texte de baseTextes Attachés Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santéTexte de baseFrais de santé Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.Texte de baseTextes AttachésAnnexe Champ d'application professionnelAnnexe au champ d'application Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982Textes ExtensionsARRETE du 5 avril 1982ARRETE du 30 juin 2004ARRETE du 16 juillet 2004 Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics Texte de baseRégime des bonifications pour heures supplémentaires Textes ExtensionsARRETE du 10 novembre 2000 Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Texte de baseOrganisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 23 février 1999ARRETE du 30 mai 2000ARRETE du 19 avril 2002 Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)Texte de baseApprentissage et CCCA-BTPTextes AttachésApprentissage et CCCA-BTPStatut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTPAstreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTPTemps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTPTextes ExtensionsARRETE du 3 août 2007 Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région LimousinTexte de baseCouverture des dépenses de santé Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région LimousinTexte de baseCouverture des dépenses de santé Textes AttachésDénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin) Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtimentTexte de baseChamp d'application professionnel Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)Texte de baseSalaires (Bretagne) Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Texte de baseFormation initiale et l'apprentissage Textes AttachésStatut de l'apprentiCompétences des maîtres d'apprentissage Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)Texte de base Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.Texte de baseProtocole d'accord du 8 octobre 1990 Consulter gratuitement la convention collective 3258
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie) Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie) Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1) Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé
dans la région Limousin Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. Avis des internautes sur : Convention Collective Batiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés)
4.2 Note moyenne sur 48 avis
Par "Jérémy.B"
Le 24-01-2017	4
Par "jean-pierre.m"
Le 20-01-2017	J'y ai trouvé ce que je voulais sur les grand déplacement.
Par "anthony.p"
Le 17-01-2017	3
Par "Yahia.B"
Le 12-01-2017	Bonjour,ma commande me satisfait car j'ai eu toutes les réponses à mes questions mais ce qui m'intéressé c'est uniquement la région Aquitaine . 3
Par "frederic.r"
Le 01-01-2017	4
Par "zarko.m"
Le 15-04-2015	3
Par "Tony.D"
Le 13-11-2014	Version trop complète avec beaucoup trop de pages qui ne nous concernent pas.