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Timestamp: 2017-05-24 11:57:19+00:00
Document Index: 77191789

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 394', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 398', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

Le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part à l'instance précédente et succombé dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Correspondant aux conclusions reconventionnelles de l'intimé, la valeur litigieuse excède le minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le mémoire de recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences légales (art. 42 al. 1 à 3 LTF).
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il est lié par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
Les recourants tiennent les constatations de fait de la Cour civile pour incomplètes. L'autorité aurait dû constater, prétendument, que l'intimé a établi un premier dossier d'enquête publique non conforme au règlement communal, et elle aurait aussi dû constater une convention de fiducie passée entre eux, l'intimé et la banque, obligeant l'intimé à informer la banque de tout dépassement des coûts. Ils omettent de désigner précisément les pièces du dossier, les témoignages ou, dans leurs mémoires, leurs allégués non contestés par les adverses parties que l'autorité aurait éventuellement méconnus. Parce que leur argumentation est inapte à mettre en évidence un vice indiscutable dans la constatation des faits déterminants, elle ne satisfait pas aux exigences précitées relatives à l'art. 97 al. 1 LTF et elle est donc irrecevable.
Il est incontesté que les prestations de l'intimé relatives à la direction des travaux de construction étaient soumises aux règles du mandat selon l'art. 394 CO (ATF 134 III 361 consid. 5.1 p. 363). Il est également incontesté qu'une rémunération a été convenue, de sorte que celle-ci est en principe due conformément à l'art. 394 al. 3 CO.
Sur la base de l'art. 398 al. 2 CO concernant la responsabilité du mandataire, la Cour civile a alloué aux recourants un dédommagement au montant de 5'000 fr. à la charge de l'intimé. Ce point du jugement est incontesté - les conclusions prises devant le Tribunal fédéral ne portent d'ailleurs pas sur l'action principale intentée à l'intimé - et il n'y a donc pas lieu d'y revenir. Le montant des honoraires est seul critiqué; les recourants se plaignent d'une réduction insuffisante de cette rémunération.
La Cour civile juge qu'en dépit d'une conduite du chantier « laborieuse », cette prestation de l'architecte n'a pas été déficiente au point de justifier une réduction des honoraires. En revanche, selon la Cour, l'intimé a violé son devoir de diligence en omettant d'informer clairement les maîtres de l'ouvrage des conséquences financières des travaux. La gravité de sa faute doit cependant être appréciée en tenant compte du comportement et des attentes des mandants. Sur ce point précis, les juges estiment que le comportement des mandants n'était pas exempt de reproche et ils relèvent les éléments suivants à l'appui de cette appréciation: l'estimation des coûts présentée à la banque a été modifiée à la baisse sur demande du maître de l'ouvrage; celui-ci a confié du travail à des tiers et n'a pas recouru aux services de l'architecte pour le paiement effectué de la main à la main; cette façon de procéder n'a pu influer que négativement sur la perception, par l'architecte, de l'importance de la maîtrise de coûts; enfin, en commandant tout au long du chantier des travaux supplémentaires, les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient pas ignorer que les coûts allaient croître. Pour chiffrer la réduction des honoraires, les juges se sont référés aux expertises judiciaires mais ils considèrent que l'appréciation des experts a été faussée: ceux-ci ont mis sur le compte de l'architecte des manquements qui ne lui étaient finalement pas imputables, en particulier ceux en rapport avec l'écoulement des eaux usées, d'une part, et les travaux intérieurs d'autre part. Les juges ont également constaté que l'expert Métrailler proposait de faire supporter partiellement à l'architecte la réfection de la terrasse, mais sans préciser si cet élément était pris en considération dans la réduction des honoraires. Au vu de l'ensemble de ces éléments, en particulier du degré de diligence que l'on pouvait attendre de l'architecte, du comportement des défendeurs et de l'absence de tout dommage effectif résultant du dépassement de devis, la Cour réduit les honoraires d'un peu plus d'un quart et elle les ramène à 42'000 fr. taxes comprises. Elle constate que le nombre des heures consacrées au mandat n'a pas été mis en doute par les experts.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 9 Cst., le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut toutefois s'écarter de son opinion que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère (ATF 101 IV 129 consid. 3a p. 130); le juge est même tenu de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547/548; 130 I 337 consid. 5.4.2 p. 345/346; 128 I 81 consid. 2 p. 86 in medio). L'expert doit limiter son examen aux points de fait et la résolution des questions de droit ressortit exclusivement au juge (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1 p. 345; 113 II 429 consid. 3a p. 432 in initio).
En l'espèce, la Cour civile a décidé de s'écarter des conclusions des experts au motif que ceux-ci ont mis sur le compte de l'intimé des manquements qui ne lui étaient finalement pas imputables, parce que la seule violation du devoir de diligence à prendre en considération porte sur la gestion générale des coûts et les lacunes dans l'information des maîtres de l'ouvrage. Or, les recourants ne critiquent pas cet élément de la motivation et ils ne contestent pas non plus l'exclusion de responsabilité de l'intimé pour ce qui concerne les défauts invoqués en relation avec l'écoulement des eaux usées ou les travaux intérieurs du chalet. Les juges ont aussi relevé que l'un des experts n'a pas indiqué si la prise en charge par l'architecte des frais de réfection de la terrasse était comprise dans la réduction de ses honoraires, tandis que le second n'a pas abordé du tout cette question. Là encore, cet élément de la motivation n'est pas critiqué. Enfin, les juges ont considéré que, s'agissant du dépassement de devis, le comportement des recourants n'était pas exempt de reproches et que, de surcroît, aucun dommage effectif n'est résulté de ce dépassement. Au vu de ces éléments qui ne pouvaient pas être connus des experts, qui n'avaient pas été pris en considération par eux ou qui relevaient de l'appréciation juridique, les juges pouvaient sans arbitraire procéder à une appréciation différente du taux de réduction des honoraires de l'architecte. Contrairement aux expertises dont les juges ont voulu s'écarter, cette réduction ne s'est pas exprimée par une estimation des heures justifiées par l'exécution correcte du mandat, mais par une réduction proportionnelle (d'un peu plus d'un quart) des honoraires réclamés. Cette manière de procéder, adéquate en l'espèce parce que le nombre des heures consacrées au mandat n'était pas spécifiquement contesté, est conforme au droit fédéral et fait appel au pouvoir d'appréciation (Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 4e éd., 2009, p. 789 n° 5256).